# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a5c56b73-bc5f-5e9a-a89d-58e1a34ef1a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2014 A/3319/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3319-2010_2014-02-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3319/2010 ATAS/198/2014 

ARRET 

DU TRIBUNAL ARBITRAL 

DES ASSURANCES 

du 14 février 2014 

 

En la cause 

X__________, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de 

domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 

 

 

demandeurs 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

 

défendeur 

 

 

 

 

 

A/3319/2010 

- 2/2 -

Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X_______), datée du 27 

septembre 2010 ; 

Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010, lors de laquelle le Tribunal de 

céans a octroyé aux parties un délai au 31 janvier 2011, prolongé à plusieurs reprises, 

pour se déterminer quant à la suite de la procédure ; 

Vu l’audience de conciliation du 19 août 2011, lors de laquelle un délai au 15 septembre 

2011 a été octroyé aux parties pour tenter de trouver une solution au litige, la facture 

litigieuse ayant été réglée, ne subsistant que les frais et dépens ; 

Vu le courrier du 3 avril 2012 du conseil de X__________ sollicitant la suspension de la 

procédure, des négociations allant être entamées avec la partie défenderesse ; 

Vu le courrier du 27 avril 2012 de la défenderesse acquiesçant à la suspension de la 

procédure ; 

Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 4 mai 2012 ; 

Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; 

Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X_______ a indiqué que 

ses mandants retiraient leur demande ; 

Qu'il convient d'en prendre acte ; 

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 

cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 

200 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X_________. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 200 fr. et un émolument de 100 fr. à la 

charge de X__________. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le