# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f46db22-ce36-56e0-8d95-590bdd870487
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-05-08
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation civile 08.05.2001 CCC.2000.147 (INT.2001.98)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_005_CCC-2000-147_2001-05-08.html

## Full Text

C O N S I D E R
A N T

en droit

                        que
les époux B. se sont mariés en 1974, qu'ils ont eu six enfants, qu'ils vivent
séparés depuis 1998, qu'une procédure en divorce a été introduite le 3 août
2000, 

                        que
différentes ordonnances et décisions ont été rendues pour fixer en particulier
les pensions dues aux enfants et à l'épouse tant par le président du Tribunal
du district de La Chaux-de-Fonds et la Cour de cassation civile que par
l'Autorité tutélaire et l'Autorité tutélaire du surveillance,

                        qu'un
recours était encore pendant auprès de la Cour de cassation civile contre
l'ordonnance de mesures protectrices du 4 février 2000, lorsque les époux ont demandé
une modification de l'ordonnance attaquée,

                        que
le président du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds a statué le 19
octobre 2000, alors même que la Cour de cassation ne s'était pas encore prononcée,
sa décision intervenant le 25 octobre 2000, laquelle annulait alors
partiellement l'ordonnance du 4 février,

                        que
l'épouse B. recourt contre l'ordonnance du 19 octobre 2000, 

                        que
formellement la décision attaquée (du 19 octobre 2000) modifie une décision (du
4 février 2000) qui n'existe plus puisqu'elle a été annulée partiellement (le
25 octobre 2000),

                        que
fondée sur une décision (4 février) qui n'existe plus comme telle, puisqu'elle
a été partiellement cassée, le nouvelle ordonnance (19 octobre) doit être tenue
pour arbitraire, faisant siens des chiffres dont certains ont été annulés et
corrigés par l'arrêt du 25 octobre.

                        qu'elle
doit ainsi être annulée et la cause renvoyée au président du Tribunal civil de
La Chaux-de-Fonds,

                        que
dans le cas particulier cette solution s'impose d'autant plus que lorsque le
juge a statué prématurément, il ignorait bien évidemment un certain nombre
d'éléments qui sont intervenus ultérieurement, en particulier s'agissant de la
situation des enfants majeurs,

                        que
sous réserve de cas très particuliers une modification d'une ordonnance de
mesures provisoires ne peut être envisagée avant que celle-ci ait acquis force
de chose jugée relative,

                        que
donner trop rapidement suite aux requêtes intempestives des parties, qui
parallèlement recourent auprès de la Cour de cassation civile et demandent au
juge saisi la modification de l'ordonnance, risque de conduire, comme c'est le
cas en l'espèce, à une situation quasi inextricable,

                        que
vu le sort de la cause et les motifs retenus, il y a lieu de partager les frais
et compenser les dépens.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION CIVILE

1.     
Annule l'ordonnance
de mesures provisoires du 19 octobre 2000.

2.     
Renvoie la cause au
président du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds.

3.     
Partage par moitié
les frais de la procédure, arrêtés à 660 francs et avancés par la recourante.

4.     
Compense les dépens.