# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6c7f679-5e54-5bbe-98ae-b26a6b2054d4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2023 A/3402/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3402-2021_2023-02-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3402/2021 ATAS/110/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 février 2023 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, CHÊNE-BOURG 

 

 

recourant 

 

contre  

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1992, travaillait en A.      a.
qualité de manœuvre pour la société B______. Il était de ce fait assuré contre le 
risque d’accidents auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE 
EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : CNA). 

b. Le 16 janvier 2020, alors qu’il tapait avec un marteau sur des plots en béton, il 
a senti une douleur. Son pouce s’était déboîté. 

c. Par rapport médical du 10 février 2020, le docteur C______, radiologue, a 
conclu à un aspect d’entorse sévère du ligament collatéral ulnaire sans rétraction 
ni signe pouvant évoquer un effet Stener. 

d. Le 17 février 2020, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, a constaté une déchirure ligamentaire. 

e. Le même jour, la CNA a reconnu à l’assuré le droit à des indemnités 
journalières pour les suites de l’accident professionnel du 16 janvier 2020.  

f. Le 24 février 2020, le docteur E______, chirurgien FMH de la main, a effectué 
une réinsertion secondaire du ligament collatéral ulnaire de la métacarpo-
phalangienne du pouce gauche, ainsi qu’un recentrage du tendon de l’EPL gauche.  

g. Le 23 juin 2020, le Dr E______ a effectué une intervention de teno-arthrolyse 
dorsale de la colonne du pouce. Selon le rapport du médecin, l’évolution depuis 
l’intervention du 24 février 2020 était marquée par le développement d’une 
raideur importante, en particulier de l’inter-phalangienne qui avait eu peu 
d’extension en comparaison du côté droit. La métacarpo-phalangienne était stable, 
mais douloureuse à la palpation. 

h. Le 4 septembre 2020, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique médecin d’arrondissement de la CNA, a formulé une demande de 
concilium auprès du docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie de la main et 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, afin de préciser si 
un nouveau geste chirurgical était nécessaire et quelle rééducation pouvait être 
efficace pour l’assuré. La métacarpo-phalangienne était restée raide, avec une 
mobilité limitée à une flexion d’à peine 20°. S’il n’y avait aucune amélioration, 
une reprise chirurgicale serait une option, mais le problème principal restait le 
manque de mobilité.  

i. Dans un compte-rendu de consultation du 8 octobre 2020, le Dr G______ a 
relevé que, suite aux deux interventions, l’assuré avait bénéficié d’une rééducation 
au rythme d’une fois par jour. Malgré cette rééducation, il avait développé à 
nouveau une raideur du pouce qu’il qualifiait comme plus importante 
qu’auparavant. À l’examen clinique, il présentait un flexum de la métacarpo-
phalangienne de 40° qui ne pouvait bouger ainsi qu’une IP à 0° qui ne pouvait 
bouger en actif. En passif, il notait une mobilité de la métacarpo-phalangienne en 

 
 
 

 

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flexion-extension de 45/20/0, une mobilité de l’IP de 30/0/30. Lors de l’examen 
clinique, le médecin était frappé par le fait que le patient avait totalement exclu 
son pouce gauche. Le bilan radiologique ne mettait pas en évidence d’arthrose au 
niveau de la métacarpo-phalangienne. Le médecin avait décidé d’organiser un 
bilan échographique afin de s’assurer de l’intégrité des tendons fléchisseurs et 
extenseurs. Il lui apparaissait clair que son patient avait exclu son pouce des 
gestes de la vie quotidienne. Il l’encourageait à le réintégrer. La thérapie par 
miroir pouvait être entreprise par des ergothérapeutes afin d’améliorer l’utilisation 
du pouce. 

j. Le 22 octobre 2020, l’assuré a subi une IRM du pouce gauche. Selon le rapport 
du docteur H______, radiologue FMH, cet examen ne révélait pas d’interruption 
ou de lésion capsulo-ligamentaire métacarpo-phalangienne du pouce. Il y avait 
une lésion partielle occupant au moins la moitié du contingent du tendon court 
extenseur du pouce. 

k. Par rapport du 25 janvier 2021, le Dr E______ a rappelé le diagnostic de 
raideur du pouce gauche. L’articulation de la métacarpo-phalangienne était décrite 
comme stable, tuméfiée, avec une flexion à 50-30-0° et 20-0-10° pour l’IP avec 
un blocage tendineux. 

l. L’assuré a repris son travail à 50 % le 3 mai 2021 et à 100 % le 10 mai 2021. 

m. Dans un rapport médical intermédiaire du 31 mai 2021, le Dr E______ a décrit 
une flexion/extension de l’articulation métacarpo-phalangienne du pouce gauche à 
55-15-0°- et l’interphalangienne à 50-0-0°. 

 Par décision du 29 juillet 2021, la CNA, se basant sur l’avis du Dr F______ du B.      a.
28 juillet 2021, a considéré que le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
(ci-après également : IPAI) n’était pas ouvert.  

b. Le 4 août 2021, l’assuré a formé opposition à cette décision. La perte 
d’utilisation du pouce gauche représentait 20 %. Il avait à peine 30 ans et ne 
pouvait plus utiliser son pouce. 

c. Par appréciation médicale du 26 août 2021 le docteur I______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur et médecin 
d’arrondissement de la CNA, a relevé que l’étude du dossier ne montrait pas 
d’atteinte importante et durable de l’intégrité physique de l’assuré et qu’il n’y 
avait pas de perte complète ou partielle du pouce de la main dominante qui 
pourrait être indemnisée. Il y avait une diminution des amplitudes articulaires des 
articulations métacarpo-phalangienne et inter-phalangienne du pouce gauche, avec 
une fonction qui a permis à l’assuré de reprendre son activité habituelle 
contraignante de manœuvre. Les chirurgiens de la main consultés ne décrivaient 
aucune instabilité résiduelle de l’articulation métacarpo-phalangienne du pouce 
gauche et les bilans radiologiques réalisés ne montraient pas d’arthrose ni de signe 
de rupture itérative du ligament collatéral ulnaire de l’articulation métacarpo-
phalangienne du pouce. 

 
 
 

 

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d. Par décision sur opposition du 9 septembre 2021, la CNA a maintenu sa 
position. Le Dr F______ était arrivé à la conclusion que l’atteinte à l’intégrité était 
inférieure à un taux indemnisable de 5 %. Par ailleurs, selon le Dr I______, il n’y 
avait pas d’atteinte importante et durable de l’intégrité physique. C’était partant à 
juste titre qu’elle avait refusé tout droit à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

 Par acte du 6 octobre 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision C.      a.
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Les deux 
opérations qu’il avait subies s’étaient « mal passées ». Il avait consulté d’autres 
chirurgiens qui lui avaient indiqué que l’état médical de son doigt n’était « pas 
normal ». 

b. Par réponse du 29 octobre 2021, la CNA a conclu au rejet du recours. Les deux 
interventions de l’assuré lui avaient permis de résoudre la situation d’instabilité de 
son pouce tout en laissant persister une certaine raideur du MCP et une mobilité 
réduite. Compte tenu de l’appréciation médicale de son médecin 
d’arrondissement, la décision attaquée n’était pas critiquable. 

c. L’assuré n’a pas formé d’observations dans le délai imparti à cet effet. 

d. Le 22 juin 2022, la chambre de céans a posé des questions complémentaires 
aux Drs E______ et G______. 

e. Le 11 juillet 2022, le Dr G______ a répondu que, n’ayant pas examiné l’assuré 
depuis le 12 novembre 2020, il ne lui était pas possible de se prononcer sur la 
fonction actuelle de son pouce.  

f. Le 29 août 2022, le Dr E______ a répondu que dans la mesure où l’assuré 
pouvait effectuer son travail, il ne présentait pas une perte d’usage de son pouce, 
mais plutôt une limitation de la fonction. L’atteinte à l’intégrité corporelle était 
inférieure au taux indemnisable de 5 % selon le barème de la CNA.  

g. Le 10 novembre 2022, la CNA, se référant à l’appréciation médicale du 
Dr I______ du 8 novembre 2022, a relevé que les rapports médicaux des Drs 
G______ et E______ ne changeaient rien à sa position médicale. Il a précisé que 
le rapport du Dr G______ n’était pas contributif, comme il l’avait d’ailleurs 
mentionné. Le rapport du Dr E______ était quant à lui détaillé et n’apportait 
aucun argument complémentaire susceptible de modifier son appréciation. 

h. L’assuré n’a pas formé d’observations dans le délai imparti à cet effet. 

i. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur  
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA, applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA ; art. 62 al. 1 de la de 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.  

2.1 Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 

2.2 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une IPAI (al. 1). L'indemnité est fixée en même temps que la rente 
d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement 
médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital (al. 1, 1ère phrase); elle ne 
doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de 
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1 2ème 
phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de 
l'indemnité (al. 2). 

L'IPAI est une forme de réparation morale pour le préjudice immatériel (douleurs, 
souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par 
l'existence, etc.) subi par la personne atteinte, qui perdure au-delà de la phase du 
traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle 
n'a pas pour but d'indemniser les souffrances physiques ou psychiques de l'assuré 
pendant le traitement, ni le tort moral subi par les proches en cas de décès. L'IPAI 
se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 
médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). En cela, l'IPAI 

 
 
 

 

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se distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une 
atteinte durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion 
corporelle (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à 
l’évaluation du tort moral, la fixation de l’IPAI peut se fonder sur des critères 
médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires 
d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 
spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le 
montant de l’IPAI ne dépend pas des circonstances particulières du cas concret, 
mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou mentale, 
abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 
218 consid. 4b et les références; voir aussi ATF 125 II 169 consid. 2d). 

2.3 Selon l’art. 36 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202) édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’IPAI est calculée selon les 
directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2).  

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de 
l'atteinte doit être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de 
l'atteinte, le ch. 1 de l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui 
sont inférieures à 5 % selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut 
en conclure qu'une atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce 
pourcentage (Thomas FREI/Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité 
multiples, in SUVA Medical 2012, p. 202). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 

2.4 L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) – des lésions 
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 
consid. 4bb). 

L'indemnité pour les atteintes énumérées à cette annexe est fixée, en règle 
générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1 de 
l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la 
liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte.  

 
 
 

 

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Les atteintes à l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué 
selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité.  

La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas 
de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’IPAI est réduite en conséquence.  

Selon le barème, la perte d’une phalange d’un pouce ou d’au moins deux 
phalanges d’un autre doigt équivaut à une atteinte à l’intégrité de 5 %. La perte 
totale d’un pouce équivaut à une atteinte de 20 %. 

La Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables 
n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la 
mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se 
peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 
à l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 
V 156 consid. 3). 

2.5 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

2.6 Devant la chambre de céans, le recourant fait valoir que la décision entreprise 
ne tient pas compte de la situation médicale réelle de son pouce, qu’il ne peut plus 
utiliser.  

Comme exposé ci-avant, le barème pour les IPAI figurant à l'annexe III de 
l'OLAA prévoit que la perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte 
de celui-ci. Or, la perte totale d’un pouce équivaut à une atteinte à l’indemnité de 
20 %. La question se pose donc de savoir si le recourant a perdu l’usage de son 
pouce gauche. 

En l’occurrence, sur la base des pièces médicales au dossier, il n’est pas possible 
de retenir que le recourant a subi une perte totale ou partielle de l’usage de son 
pouce gauche. Dans son rapport du 7 octobre 2020, le Dr G______ a en effet 
constaté une raideur du pouce avec une flexion/extension limitée à 45-20-0° de 
l’articulation métacarpo-phalangienne et 30-0-0° pour l’interphalangienne du 
pouce gauche. Dans son rapport du 31 mai 2021, le Dr E______ décrit une 
flexion/extension de l’articulation métacarpo-phalangienne du pouce gauche à 55-
15-0° et l’interphalangienne à 50-0-0°. Questionné par la chambre de céans, ce 
dernier médecin a relevé qu’il n’y avait pas de perte d’usage ni de la fonction du 
pouce gauche, mais une limitation fonctionnelle. Il a expliqué que le manque 
d’extension active de l’articulation métacarpo-phalangienne n’entrainait pas 
vraiment une perte de fonction car il était compensé par la mobilité de 
l’articulation trapézo-métacarpienne sus-jacente. L’articulation  
inter-phalangienne, quoiqu’elle ait perdu l’hyperextension, ne présentait pas de 

http://www.suva.ch/fr/startseite-suva/unfall-suva/versicherungsmedizin-suva/startseite-suva/unfall-suva/versicherungsmedizin-suva/integritaetsentschaedigung-suva.htm

 
 
 

 

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position fléchie qui limiterait la prise pollici-digitale. La limitation portait sur les 
deux phalanges, ou plus précisément sur les deux articulations,  
métacarpo-phalangienne et inter-phalangienne. Cependant, la mobilité en 
opposition, en avant de l’articulation métacarpo-phalangienne du 4ème rayon était 
compatible avec une fonction satisfaisante pour le moins dans les activités 
professionnelles et pour les tâches de la vie quotidienne. Ce handicap était 
probablement définitif, même si, par phénomène d’adaptation, l’assuré pourrait 
s’habituer à son handicap. S’agissant de l’estimation de l’atteinte à l’intégrité, il 
partageait l’avis du médecin d’arrondissement selon lequel le taux était inférieur à 
celui indemnisable conformément aux tables de l’intimée. 

Cette explication, convaincante, du médecin traitant du recourant rejoint les 
appréciations des Drs I______ et F______. Il n’existe au demeurant aucun avis 
divergent permettant de s’en écarter, si bien qu’il convient de s’y rallier.  

Quant à la manière dont l'intéressé ressent son "handicap", elle est dénuée de 
pertinence, étant rappelé que l'IPAI est exclusivement fixée en fonction de 
facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel et qu'il n'est pas nécessaire de tenir 
compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré 
concerné. Seule compte l'évaluation médico-théorique de l’atteinte physique.  

Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 

3. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le