# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee6f41b8-e1c6-5f0e-abe5-d08de86ebc9f
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 711
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_711-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

711

 

PE21.007944-MNU

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
27 septembre 2022

__________________

Composition
:               Mme             
Byrde,
présidente

             
              MM.             
Meylan et Krieger, juges 

Greffière             
:              Mme             
Maire Kalubi

 

 

*****

 

Art.
126, 285 ch. 1 CP ; 319 al. 1 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 16 février 2022 par 
Z.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 3 février 2022 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE21.007944-MNU,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

 

A.             
a) Le 13 février 2021, K.________, née
le [...] 1994, a déposé plainte pénale contre Z.________, chef de train au sein des Chemins
de fer fédéraux suisses (CFF), pour injure, lésions corporelles et dommages à la
propriété.

 

             
Elle reprochait en substance au chef de train de l’avoir, le [...]2021, dans le train IR15 circulant
entre Lucerne et Nyon, traitée, en allemand, de « Frechi
More » (« truie
culottée / impertinente »), puis,
à la sortie dudit train, de l’avoir saisie par les épaules et projetée au sol, lui
occasionnant des lésions corporelles et causant des dommages matériels à son ordinateur
portable MacBook Pro. Lors de son audition-plainte, la jeune femme a par ailleurs indiqué avoir
tenté de repousser son assaillant, en vain, et lui avoir donné deux gifles.

 

             
b)
Le 13 avril 2021, la police a procédé aux auditions d’A.________ et de J.________ en
qualité de personnes appelées à donner des renseignements.

 

             
A.________, passager du train au moment des faits, a déclaré que K.________ avait, lors du
contrôle de son titre de transport, repoussé d’une tape le doigt pointé vers elle
du chef de train, ce qui avait énervé celui-ci, et a indiqué s’être levé
et avoir pris Z.________ par le bras pour le calmer. Une fois le train arrivé en gare de Nyon, il
a expliqué que le chef de train s’était dirigé en courant sur le quai vers K.________
et l’avait bousculée exprès, la faisant chuter lourdement sur l’accoudoir d’un
banc, après quoi la jeune femme était partie en courant.

 

             
J.________, qui attendait un train en gare de Nyon au moment des faits, a expliqué que Z.________
avait volontairement poussé K.________ sur le quai, la faisant chuter, précisant qu’il
s’était ensuite éloigné en ricanant et en trottinant pour remonter dans le train.
Elle a par ailleurs indiqué avoir entendu la jeune femme dire « fuck
you » au chef de train et faire un geste
dans sa direction après être tombée, sans toutefois pouvoir préciser la finalité
de ce geste.

 

             
c)
Entendu le 19 avril 2021 en qualité de prévenu, Z.________ a contesté les faits qui lui
étaient reprochés. Il a tout au plus admis avoir répondu « fuck
you » à K.________ après que
celle-ci avait refusé de lui présenter une deuxième fois son titre de transport et lui
avait elle-même dit « fuck
you » à une dizaine de reprises,
et a contesté l’avoir fait tomber au sol sur le quai de la gare de Nyon, admettant tout au
plus l’avoir bousculée après qu’elle l’avait elle-même bousculé.

 

             
Lors de son audition, Z.________ a également déposé plainte pénale contre K.________.
Il reprochait en substance à la jeune femme de lui avoir dit « fuck
you » à plusieurs reprises, de
lui avoir porté « deux
coups de karaté » avec sa main
sur son avant-bras droit alors qu’il la pointait du doigt en réponse à ses insultes,
puis d’avoir tenté de le frapper avec ses jambes alors qu’il prenait la fuite sur le
quai de la gare de Nyon après la bousculade qui s’y était produite.

 

             
d) Entendu
le 26 août 2021 par le Ministère public, Z.________ a confirmé ses précédentes
déclarations, précisant qu’il s’était fait à lui-même la réflexion,
en allemand, de « Frechi
More ».

 

             
e)
Par avis du 29 septembre 2021, le Ministère public a informé les parties du fait que l’instruction
pénale dirigée contre Z.________ et K.________ apparaissait complète, qu’il entendait
rendre une ordonnance de classement pour les faits reprochés par le chef de train à K.________
et une ordonnance pénale contre Z.________ pour les faits qui lui étaient reprochés par
la jeune femme, ainsi que pour avoir faussement dénoncé celle-ci alors qu’il la savait
innocente. Il a invité les parties à formuler leurs éventuelles réquisitions de preuves
et à chiffrer leurs éventuelles prétentions dans un délai échéant le 15
octobre 2021.

 

             
f)
Par courrier du 14 octobre 2021, Z.________ a requis la fixation d’une audience de conciliation
avec K.________, les auditions en sa présence, en qualité de témoins, d’A.________
et de J.________, ainsi que l’identification puis l’audition en qualité de témoin
du policier présent sur le quai de la gare de Nyon le jour des faits. Il a conclu au versement d’une
indemnité de 2'000 fr. pour le tort moral subi.

 

             
g)
Entendu en qualité de témoin le 9 décembre 2021, A.________ a confirmé ses précédentes
déclarations. Il a notamment précisé avoir vu K.________ donner une tape sur la main de
Z.________ lorsqu’il l’avait montrée du doigt dans le train et avoir vu plus tard la
jeune femme tomber sur le quai, sans toutefois avoir distingué de contact entre celle-ci et le chef
de train. Il a ajouté ne pas avoir vu K.________ donner de gifles à Z.________.

 

             
Également entendue en qualité de témoin le 9 décembre 2021, J.________ a elle aussi
confirmé les déclarations faites le 13 avril 2021 à la police. Elle a précisé
qu’elle avait vu K.________ tomber à terre sur le quai sans toutefois avoir vu de geste de
la part de Z.________, a expliqué que la jeune femme, énervée, s’était immédiatement
confrontée au contrôleur lorsqu’elle s’était relevée et qu’elle
l’avait peut-être insulté et bousculé à cette occasion. Elle a par ailleurs
affirmé ne pas avoir vu K.________ donner de gifles à Z.________.

 

             
h)
Par avis du 29 décembre 2021, le Ministère public a informé les parties du fait que l’instruction
pénale dirigée contre Z.________ et K.________ apparaissait complète et qu’il entendait
rendre une ordonnance de classement en faveur de K.________ pour avoir porté deux coups de karaté
sur le bras de Z.________ et pour avoir tenté de le frapper avec ses jambes alors qu’il fuyait.
Il les a en outre informées de leur mise en accusation pour avoir, en substance, s’agissant
de K.________, injurié le chef de train et, s’agissant de Z.________, injurié la jeune
femme et l’avoir bousculée, occasionnant sa chute sur le dos et des dommages à son ordinateur,
ainsi que pour avoir faussement dénoncé celle-ci pour lui avoir infligé deux « coups
de karaté » sur le bras alors qu’il
la savait innocente. Il a invité les parties à formuler leurs éventuelles réquisitions
de preuves et à chiffrer leurs éventuelles prétentions dans un délai échéant
le 14 janvier 2022.

 

             
i)
Par courrier du 31 janvier 2022, dans le délai prolongé à sa demande, Z.________ a renouvelé
sa requête tendant à la fixation d’une audience de conciliation et a requis la mise en
accusation de K.________ pour l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés, soit pour
opposition à son contrôle, injure, frappes avec sa main, ainsi que pour les deux gifles dont
elle avait fait part dans sa plainte et pour avoir tenté de le frapper d’un coup de pied.

 

B.             
Par ordonnance du 3 février 2022, approuvée
le lendemain par le Ministère public central, le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre K.________
pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (I), a dit qu’il n’y
avait pas lieu de lui octroyer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a dit que les
frais suivaient le sort de la cause (III).

 

             
La procureure a considéré qu’il ressortait des différentes déclarations recueillies
en cours d’enquête que K.________ n’avait pas infligé de coups de karaté sur
l’avant-bras de Z.________, indiquant qu’A.________ avait déclaré avoir uniquement
vu la jeune femme repousser la main du chef de train avec une tape à cet endroit. S’agissant
des coups de pied que K.________ aurait infligés à Z.________ alors qu’elle se trouvait
sur le quai, le Ministère public a observé que les versions demeuraient contradictoires. Relevant
que le chef de train avait déclaré qu’il avait bousculé la jeune femme sans qu’elle
chute et qu’elle l’avait alors attaqué en tentant de lui asséner des coups de pied,
et considérant qu’il ressortait des témoignages recueillis que K.________ avait bel et
bien chuté en raison du fait que Z.________ l’avait poussée avec force au niveau des
épaules, la procureure a estimé qu’il convenait de privilégier les déclarations
de la jeune femme, qui contestait avoir donné de tels coups.

 

C.             
a) Par acte du 16 février 2022, Z.________
a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public de l’arrondissement
de La Côte pour qu’il rende un acte d’accusation à l’encontre de K.________
pour l’ensemble des faits, une indemnité de 969 fr. 30 lui étant allouée pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours.

 

             
Il a en outre produit six pièces sous bordereau, dont un article tiré de Wikipédia intitulé
« Coup du tranchant de la main ».

 

             
b)
Par courrier du 13 septembre 2022, dans le délai imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP,
K.________ s’est déterminée, concluant implicitement au rejet du recours.

 

             
c)
Le 20 septembre 2022, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à se déterminer.

 

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 
; BLV 173.01]).

 

             
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

 

             
La pièce nouvelle produite est également recevable (cf. art. 389 al. 3 CPP).

 

2.             
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels, à savoir l’intérêt de la victime et le
consentement de celle-ci au classement.

 

             
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in
dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé
par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou
lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant
de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1
et les références citées ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche,
le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits
assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement. 

 

             
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant
une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement
procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à
toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 19 janvier 2021/56 et la référence
citée).

 

3.

3.1             
Invoquant une constatation incomplète et erronée des faits, le recourant conteste l’appréciation
du Ministère public, selon laquelle l’enquête aurait permis d’établir que
la prévenue ne lui aurait pas infligé de « coups
de karaté » sur l’avant-bras.
Il fait valoir que les « coups
de karaté » allégués
feraient référence aux coups que lui aurait donné K.________ sur l’avant-bras avec
le tranchant de la main, lesquels auraient été constatés par le témoin A.________
et admis par la prévenue elle-même, et soutient que ceux-ci seraient constitutifs de l’infraction
de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, subsidiairement de voies de fait.

 

3.2

3.2.1             
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui
est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la
santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique
(ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité
(TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées
de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes
(TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020
consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). 

 

3.2.2             
L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché une autorité,
un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura
contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils
y procédaient. Cette disposition réprime ainsi deux infractions différentes : la
contrainte contre les autorités ou les fonctionnaires et les voies de fait contre ceux-ci (TF 6B_366/2021
du 26 janvier 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_1191/2019 précité).

 

             
Pour retenir l’art. 285 ch. 1 CP, le membre de l’autorité ou le fonctionnaire doit agir
en cette qualité dans le cadre de sa mission officielle ; ce doit en outre être en raison
de cette activité que l’auteur se livre à des voies de fait sur lui. Le but poursuivi
est sans pertinence. Il n’est donc pas exigé que l’auteur essaie d’empêcher
l’acte officiel (TF 6B_1191/2019 précité et les références citées). La
notion de voies de fait est la même que celle figurant à l’art. 126 CP. Les voies de
fait au sens de l'art. 285 CP doivent toutefois revêtir une certaine intensité. Le fait de
provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne visée, à l'exemple d'un
crachat, est toutefois suffisant (TF 6B_1191/2019 précité et les références citées).

 

3.3             
En l’espèce, le recourant a déclaré,
s’agissant de cet épisode, qu’il avait pointé K.________ du doigt en lui disant
« attention »
lorsqu’elle lui disait « what
the fuck are you doing ? fuck you ! what a fucking job you have ! »,
qu’elle s’était levée et lui avait « mis
deux coups de karaté, avec sa main, sur [s]on avant-bras droit ».
Le témoin A.________ a pour sa part indiqué qu’à un certain moment, le contrôleur
avait pointé du doigt la jeune femme et que celle-ci lui avait repoussé la main (PV aud. 2,
R. 5). Interrogé quant à un éventuel échange de coups entre les protagonistes, il
a répondu : « non,
j’ai uniquement vu dans le train, lorsque la dame a repoussé d’une tape, la main du
contrôleur qui se trouvait assez proche d’elle […] »
(PV aud. 2, R. 7). Réentendu le 9 décembre 2021, le témoin a confirmé ses précédentes
déclarations. Il a précisé avoir vu K.________ « donner
un coup avec la main », ajoutant :
« quand il l’a
montrée du doigt, elle lui a tapé avec la main »
(PV aud. 6, ll. 73s.). Dans son procès-verbal d’audition-plainte du 13 février 2021,
K.________ a elle-même déclaré : « Il
me pointait du doigt sans arrêt et approchait de mon visage de plus en plus. Je me suis excusée
de ne l’avoir pas vu tout de suite, mais vu qu’il me menaçait toujours avec son doigt
devant mon visage, j’ai donné un coup avec ma main sur la sienne pour la repousser »
(PV aud. 1, p. 1).

 

             
Il ressort ainsi des déclarations concordantes du recourant, du témoin et de la prévenue
elle-même que K.________ a bien donné à tout le moins un coup sur la main ou l’avant-bras
du chef de train. Il existe dès lors des indices suffisants de commission, par la prévenue,
de l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ou, subsidiairement,
de voies de fait. Le fait que le geste litigieux ait été qualifié par le recourant de
« coups de karaté »
n’est pas déterminant. 

 

             
C’est donc à tort que le Ministère public a ordonné le classement de la procédure
ouverte contre K.________ s’agissant de ces faits. 

 

4.

4.1             
Invoquant une violation du principe in
dubio pro duriore, le recourant fait valoir, s’agissant
de la tentative de la prévenue de lui donner des coups de pied sur le quai, que les versions contradictoires
des parties auraient dû conduire le Ministère public à renvoyer la cause à l’autorité
de jugement s’agissant de ces faits. Il soutient que la version de K.________ ne saurait, à
ce stade, être préférée à la sienne dès lors qu’aucun témoin
n’aurait ni confirmé, ni infirmé la tentative de coups de pied, laquelle serait constitutive
de tentative de lésions corporelles simples ou de tentative de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires. Il fait au demeurant valoir que la procureure ne saurait en même temps retenir
dans l’ordonnance querellée qu’il aurait occasionné la chute de la jeune femme
en la poussant et le renvoyer en accusation pour ces mêmes faits.

 

4.2             
Le recourant a expliqué à la police que K.________ l’avait bousculé sur le quai
de la gare de Nyon et qu’il l’avait également bousculée en retour, « peut-être
un peu plus fort ». Il a affirmé
qu’elle n’était pas tombée et qu’elle l’avait à nouveau attaqué,
raison pour laquelle il avait fui (PV aud. 4, R. 9). Il a précisé qu’elle était
revenue à la charge en courant vers lui, mais qu’elle ne l’avait pas touché (ibid.).
Interrogé sur ce point, il a ajouté qu’elle avait tenté de le frapper à l’aide
de sa jambe alors qu’il fuyait son attaque (PV aud. 4, R. 17). Entendu par le Ministère public,
il a confirmé ses déclarations selon lesquelles la bousculade aurait été réciproque
et a ajouté : « Ensuite,
elle a couru de toutes ses forces contre moi. Elle était en pleine attaque. Mais j’ai pu me
réfugier dans le train » (PV aud.
5, ll. 78 ss). Après avoir dans un premier temps affirmé que Z.________ avait poussé
K.________, ce qui l’avait fait tomber, les témoins ont nuancé leurs propos, précisant
pour A.________ qu’il n’avait pas vu de contact entre celle-ci et le chef de train, et pour
J.________ qu’elle n’avait pas vu de geste de la part du contrôleur. Aucun témoin
n’a par ailleurs indiqué que la prévenue aurait tenté de donner des coups de pied
au recourant. A.________ a déclaré avoir vu la jeune femme partir en courant lorsqu’elle
s’était relevée sur le quai, « puis
plus rien, car il y avait beaucoup de monde sur le quai »
(PV aud. 2, R. 5). Quant à J.________, elle a indiqué que K.________ s’était dirigée
vers le contrôleur lorsqu’elle s’était relevée et qu’elle n’avait
pas pu le retenir (PV aud. 3, R. 5), ajoutant qu’elle l’avait vue faire un geste en direction
du chef de train, mais qu’elle n’avait pas vu la finalité de ce geste (PV aud. 3,
R. 7). Devant le Ministère public, elle a déclaré que lorsqu’elle s’était
relevée, K.________ était énervée et s’était immédiatement confrontée
à Z.________, précisant qu’elle l’avait peut-être insulté, puis peut-être
bousculé (PV aud. 7, ll. 52 ss). Quant à la prévenue, elle a affirmé que le recourant
l’avait saisie par les épaules et violemment projetée au sol, qu’elle s’était
relevée, l’avait repoussé à son tour, en vain, et qu’elle lui avait asséné
deux gifles avant qu’il remonte dans le train (PV aud. 1, p. 2).

 

             
Comme l’a retenu à juste titre la procureure, les versions des parties sont contradictoires
s’agissant de cet épisode. Si les deux témoins s’accordent à dire que K.________
est effectivement tombée sur le quai, les circonstances de cette chute ne sont pas claires. Il en
va de même des coups de pied que la jeune femme aurait soi-disant tenté de donner à Z.________,
qui ne sont corroborés par aucun témoin et ne ressortent que des déclarations du recourant.
Rien ne permet toutefois à ce stade de préférer la version de la prévenue à
celle du recourant. Celle-ci a en outre admis avoir asséné deux gifles à Z.________, faits
qui n’ont semble-t-il pas été retenus par le Ministère public. Cela étant,
force est de constater que les deux intéressés ont eu une altercation physique sur le quai
de la gare, et qu’il n’est à ce stade pas indiqué de traiter séparément
les gestes successifs de l’un et de l’autre. Dès lors qu’il subsiste des doutes
quant au déroulement exact de cette altercation et que le recourant a lui-même été
mis en accusation notamment pour avoir poussé K.________ sur le quai, occasionnant ainsi sa chute
et des dommages à son ordinateur portable, il appartiendra au juge du fond de se prononcer sur l’entier
de cet épisode, étant précisé qu’il existe à ce stade suffisamment d’éléments
permettant de mettre en accusation K.________ s’agissant de ces faits.

 

             
A réception du dossier, il appartiendra ainsi au Ministère public de renvoyer K.________ en
jugement s’agissant de l’ensemble des faits qui lui sont reprochés.

             

5.             
En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance entreprise annulée et le
dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens
des considérants. 

 

             
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce
du seul émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).

 

             
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de choix et qui a obtenu
gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a CPP). Il a conclu à l’octroi
d’une indemnité de 969 fr. 30 à ce titre, représentant trois heures d’activité
d’avocat au tarif horaire de 300 fr. et la TVA. Il n’y a pas lieu de s’écarter
de la durée alléguée, qui apparaît justifiée. L’indemnité sera ainsi
fixée à 900 fr., correspondant à trois heures d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de
l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus la TVA au taux de 7,7 %, par 70 fr. 70, soit à
989 fr. au total en chiffres arrondis.

 

 

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est admis.

             
II.             
L’ordonnance du 3 février 2022 est annulée.

             
III.             
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.

             
IV.             
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.

             
V.             
Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est allouée à Z.________ pour
les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la charge de l’Etat.

             
VI.             
L’arrêt est exécutoire.

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Yero Diagne, avocat (pour Z.________),

-             
Mme K.________,

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

‑             
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

 

             
La greffière :