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**Case Identifier:** 040c65e7-8d5d-54d7-aa66-980a92605886
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.03.2025 C/22064/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-22064-2011_2025-03-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22064/2011-CS DAS/50/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 13 MARS 2025 

 

Recours (C/22064/2011-CS) formé en date du 12 mars 2025 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      13 mars 2025 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 

c/o Me Philippe ROUILLER, avocat 

Avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève. 

- Maître C______ 

______, ______. 

- Madame D______ 

Madame E______ 

Madame F______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

 Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT (décision anticipée par courriel). 

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C/22064/2011-CS 

Vu la procédure C/22064/2011 relative aux mineures G______ et H______, nées 

respectivement les ______ 2011 et ______ 2014; 

Attendu, EN FAIT, que, par requête du 21 février 2025, A______, père des mineures, a 

requis du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 

protection) le prononcé de mesures superprovisionnelles concluant, principalement, à 

l'annulation de l'audience appointée le 18 mars 2025, à ce que le Tribunal de protection 

ordonne un rapport d'expertise complémentaire simplifié et signifie à B______ que 

toute désobéissance relative au non-respect du droit de visite sera punie, notamment 

conformément à l'art. 292 CP; subsidiairement, si le Tribunal de protection décidait de 

ne pas annuler l'audience du 18 mars 2025, il a conclu à ce qu'il renonce à l'audition des 

mineurs G______ et H______ et à ce que le Service de protection des mineurs (SPMi) 

organise la reprise urgente du travail thérapeutique parents-enfants auprès de la 

Fondation I______; 

Que le Tribunal de protection n'a pas rendu de décision sur mesures 

superprovisionnelles mais a sollicité des déterminations du curateur de représentation 

des mineures, des curatrices des mineures auprès du SPMi et de la mère des mineures, 

B______; 

Que B______ a conclu au rejet des conclusions de A______; 

Que le curateur des mineures a conclu par courrier du 28 février 2025 au maintien de 

l'audition des mineures lors de l'audience du 18 mars 2025; 

Que le 3 mars 2025, les curatrices du SPMi ont également conclu au maintien de 

l'audition des mineures et des parents, dans le but d'ordonner certaines mesures 

sollicitées par A______ et de réfléchir à la nomination d'un curateur ad hoc extérieur au 

SPMi; 

Que par courrier du 6 mars 2025, adressé par pli simple à A______ le 10 mars 2025, le 

Tribunal de protection a informé celui-ci du maintien de l'audience du 18 mars 2025, y 

compris l'audition des mineures G______ et H______, compte tenu de la position des 

curatrices et du curateur de représentation des mineures, relevant par ailleurs que les 

mineures jouissaient du droit d'être entendues; 

Que par acte du 12 mars 2025, A______ a formé recours contre cette décision auprès de 

la Chambre de surveillance de la Cour de justice; 

Qu'il a conclu "à titre conservatoire" de suspendre toute audition des enfants par le 

Tribunal de protection, avec effet suspensif, jusqu'à ce que la Chambre de surveillance 

rende une décision définitive sur le fond et qu'elle ordonne que les enfants soient 

entendues uniquement par les experts psychiatres, dans le cadre du complément 

d'expertise prévu par l'expertise du 27 septembre 2023 et le jugement de divorce du 

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C/22064/2011-CS 

27 novembre 2024, avec effet suspensif jusqu'à ce que la Cour de justice rende une 

décision définitive sur le fond; 

Qu'à titre principal, il a conclu à l'annulation de l'audience du 18 mars 2025 du Tribunal 

de protection, à l'annulation de l'audition des enfants prévue le 18 mars 2025 par le 

Tribunal de protection, à ce que la Cour ordonne que les enfants soient entendues 

uniquement par les experts psychiatres dans le cadre du complément d'expertise prévu 

par l'expertise et le jugement de divorce, ordonne un complément d'expertise du groupe 

familial, tel que prévu par l'expertise et par le jugement de divorce, limite le nombre 

d'intervenants à un seul curateur, à savoir le curateur du SPMi chargé du suivi des soins, 

de la scolarité et du bon déroulement du droit de visite des enfants, conformément aux 

conclusions de l'expertise (lettre G, p. 96) et du jugement de divorce (point 18, p. 67), 

révoque le curateur de représentation sans qu'il soit remplacé, conformément aux 

conclusions de l'expertise (lettre G, p. 96) et du jugement de divorce (point 18, p. 67), 

signifie à B______ que toute désobéissance relative au non-respect du droit de visite 

sera punie, notamment conformément à l'art. 292 CP et si les relations personnelles 

père-filles devaient ne pas être rétablies d'ici au 22 mars 2025, appliquer le "dispositif" 

prévu par l'expertise en p. 97; 

Qu'il a encore pris des conclusions subsidiaires, si l'audience du 18 mars 2025 devait 

être maintenue, visant en substance à ce que les enfants soient uniquement entendues 

par les experts; 

Considérant EN DROIT, que le délai de recours contre les ordonnances d'instruction 

est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC, par renvoi de l'art. 31 al. 2 LaCC et applicable par 

analogie cf. 450f CC); 

Qu'en l'espèce, le Tribunal de protection a maintenu l'audition des enfants par ses soins, 

contestée par le recourant, après instruction de cette question, par un simple courrier 

adressé au recourant et en copie aux autres participants à la procédure, sans indication 

de voies de recours; 

Que, bien que ce courrier n'ait pas été communiqué aux parties comme une décision, il 

en revêt cependant matériellement les qualités, de sorte, qu'au vu de son contenu, il doit 

être qualifié d'ordonnance d'instruction; 

Que le recours contre une ordonnance d'instruction ne suspend pas le caractère 

exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 

Que toutefois, l'exécution de la décision peut exceptionnellement être suspendue si la 

partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC 

par renvoi de l'art. 325 al. 2 CPC); 

Que selon l'art. 445 al. 1 CC, applicable par analogie en vertu de l'art. 314 al. 1 CC, il 

incombe à l'autorité de protection de prendre, d'office ou à la demande d'une personne 

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C/22064/2011-CS 

partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de 

la procédure; 

Qu'en cas d'urgence particulière, l'autorité de protection peut prendre des mesures 

provisionnelles sans entendre les parties à la procédure (art. 445 al. 2 CC); 

Qu'une mesure superprovisionnelle ne peut être prise que s'il y a péril en la demeure 

(STEINAUER/FOUTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de 

l'adulte, 2014, p. 494, ch. 1108); 

Qu'en l'espèce, le recourant a sollicité la prise de "mesures conservatoires" tendant à la 

suspension de l'audition des enfants par le Tribunal de protection le 18 mars 2025 

jusqu'à ce que la Chambre de surveillance ait rendu sa décision sur le fond; 

Qu'il faut comprendre de cette requête que le recourant a sollicité le prononcé de 

mesures superprovisionnelles; 

Que l'audition des enfants le 18 mars 2025 par le Tribunal de protection viderait en l'état 

le recours de toute substance; 

Qu'il se justifie par conséquent sur mesures superprovisionnelles de restituer l'effet 

suspensif au recours, en ce sens que les mineures G______ et H______ ne seront pas 

entendues par le juge lors l'audience du Tribunal de protection du 18 mars 2025; 

Que, parallèlement, préparatoirement et conformément à l'art. 445 al. 2 CC, un délai de 

trois jours, dès réception de la présente sera accordé aux participants à la procédure afin 

de se prononcer sur la requête d'effet suspensif portant sur l'audition des mineures; 

Qu'il sera statué sur les frais de la requête avec le fond. 

* * * * * 

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C/22064/2011-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Statuant sur mesures superprovisionnelles : 

Restitue l'effet suspensif au recours formé le 12 mars 2025 par A______ contre la 

décision du 6 mars 2025 portant sur l'audition des mineures G______ et H______ par le 

juge lors de l'audience du Tribunal de protection du 18 mars 2025. 

Réserve le sort des éventuels frais, qui sera tranché dans la décision sur le fond. 

Statuant préparatoirement : 

Fixe à B______ et aux mineures G______ et H______, représentées par leur curateur 

C______, ainsi qu'à leurs curatrices du Service protection des mineurs, un délai de  

trois jours, dès réception de la présente, pour répondre à la requête d'effet suspensif. 

Réserve la suite de la procédure.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il n'y a pas de voie de recours au Tribunal fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 1er février 2013 consid. 1.2) contre les décisions 

relatives aux mesures superprovisionnelles.