# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 605f039b-c29e-5a6f-9521-d222c8036318
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2014 A/1327/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1327-2014_2014-09-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1327/2014 ATAS/1034/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 septembre 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par 

Fédération Suisse pour l'Intégration des Handicapés 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1961, d'origine 

kosovar, sans formation, est arrivé en 1999 en Suisse, où il a travaillé notamment 

en tant qu'aide-maçon et nettoyeur. Dès le 3 mai 2010, il a été engagé par Monsieur 

B______ (ci-après : l'employeur) en tant qu'ouvrier agricole à plein temps.  

2. Le 5 juillet 2010, l'assuré a glissé d'un tracteur, lequel lui a roulé dessus. Transféré 

aux urgences en hélicoptère, l'assuré a présenté des atteintes à l'abdomen, à la 

hanche droite, à la jambe droite, à l'épaule droite et aux doigts de la main droite ; 

son incapacité de travail était totale.  

3. Les suites du cas ont été prises en charge par la société d'assurance dommages FRV 

(ci-après : l'assureur-accidents).  

4. Par rapport du 16 novembre 2010, le docteur C______, spécialiste FMH en 

radiologie, a constaté, suite à une arthrographie et une arthro-imagerie à résonnance 

magnétique (ci-après : IRM) de l'épaule droite, une tendinopathie modérée des 

tendons du sus et du sous-épineux et une discrète composante de bursite sous-

acromiale.  

5. Par rapport du 21 janvier 2011, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine 

générale, a diagnostiqué une tendinopathie traumatique de la coiffe des rotateurs 

droite, une périarthrite de la hanche droite et status après contusion de la hanche 

droite, un status après fracture de la base de P3 des deuxième et quatrième doigts 

droits, une contusion de la paroi abdominale suspubienne (lésions musculo-

tendineuses), un status après contusion musculaire jambière droite, un status après 

contusion de la cheville et du pied droits, un probable syndrome de stress post-

traumatique, une possible sinistrose évolutive, une hypertension artérielle 

essentielle traitée et un status après accident en 2007. Les investigations montraient 

l'existence d'une coxarthrose radiologique bilatérale et d'une tendinopathie de la 

coiffe des rotateurs à droite. L'incapacité de travail était totale.  

6. A la demande de l'assureur-accidents, le docteur E______, spécialiste FMH en 

rhumatologie, a, par rapport du 18 février 2011, diagnostiqué un status après 

accident avec contusion suspubienne et de la hanche droite et douleurs résiduelles 

d'origine peu claire, une légère limitation fonctionnelle après mallet osseux de 

l'index droit et mallet tendineux de l'annulaire droit, une capsulite rétractile de 

l'épaule droite après contusion de l'acromio-claviculaire, un probable syndrome de 

stress post-traumatique et un syndrome somatoforme douloureux persistant. Le 

médecin a estimé qu'en raison de la limitation objective de l'épaule droite et, en 

moindre degré, de la limitation de force de la main droite, l'incapacité de travail 

comme ouvrier agricole se justifiait toujours, en lien avec l'accident. Les lombalgies 

et les douleurs de la périhanche droite n'entravaient pas la capacité de travail. Les 

discrètes limitations fonctionnelles de l'index et de l'auriculaire droit devaient 

s'améliorer sans laisser de grosse séquelle. Habituellement, l'évolution d'une 

capsulite post-traumatique est favorable dans un délai de neuf à douze mois. Le 

 

 

 

 

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pronostic des troubles somatoformes et du syndrome de stress post-traumatique 

était plus réservé et devrait être évalué sur le plan psychiatrique s'ils prenaient le 

devant du tableau. L'expert proposait, compte tenu d'un traumatisme assez violent, 

du potentiel d'évolution de l'épaule droite et du syndrome de stress post-

traumatique, une incapacité de travail pendant encore environ cinq mois ; passé ce 

délai et sous réserve d'un élément nouveau, on pourrait exiger une capacité de 

travail totale dans une activité adaptée (pas de travail en force et au-dessus de 

l'horizontale du membre supérieur droit). Le médecin laissait en réserve une 

évaluation psychiatrique selon l'évolution du syndrome de stress post-traumatique.  

7. Le 5 mai 2011, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 

l'assurance-invalidité (ci-après : OAI).  

8. Dans un questionnaire rempli le 13 juin 2011, l'employeur a indiqué que l'assuré 

travaillait 49 heures par semaine pour un salaire horaire de CHF 15,10, auquel 

s'ajoutait une indemnité de vacances de 8.33% (soit un total de CHF 16,35 par 

heure).  

9. Par rapport du 18 juin 2011, le Dr D______ a diagnostiqué, avec répercussion sur la 

capacité de travail, une contusion de la hanche droite, une périarthrite de la hanche 

droite, une contusion de la paroi abdominale suspubienne, un status après contusion 

de la cheville droite, un status après contusion du pied droit, des fractures de la base 

de la troisième phalange de l'index et de l'annulaire droits (mallet fracture), une 

capsulite rétractile de l'épaule droite, des lombalgies chroniques et un syndrome de 

stress post-traumatique. L'incapacité de travail était totale. L'assuré présentait des 

restrictions majeures sur tous les plans, le portage, l'utilisation de son membre 

supérieur droit, les déplacements et la concentration. A l'examen du 14 avril 2011, 

l'activité habituelle n'était pas envisageable et il n'y avait pas d'activité adaptée au 

handicap. Le médecin recommandait la poursuite des traitements conservateurs, de 

la physiothérapie, une évaluation psychologique, une thérapie de soutien et 

motivationnelle pour le traitement de l'état de stress post-traumatique et en 

prévention d'une sinistrose. Enfin, l'assuré avait consulté un rhumatologue, le 

Dr  O______, le 26 janvier 2011.  

10. Par rapport du 24 juin 2011, le docteur F______, spécialiste FMH médecin 

praticien, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, une contusion 

de la paroi abdominale et de la hanche droite, une capsulite rétractile de l’épaule 

droite post-traumatique et un état de stress post-traumatique depuis le 5 juillet 2010. 

Les limitations des mouvements au niveau de l’épaule droite et de la hanche droite 

restaient importantes. L’incapacité de travail était totale et on ne pouvait pas 

s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle. Une activité dans différentes 

positions était possible, mais les capacités de concentration, de compréhension, 

d’adaptation et de résistance étaient limitées.  

11. A la demande de l'assureur-accidents, le docteur G______, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué, par rapport du 10 juillet 2011, un 

 

 

 

 

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syndrome de stress post-traumatique (F43.1). L'assuré présentait des troubles du 

sommeil importants à l'endormissement et durant le sommeil, un réveil précoce, un 

apragmatisme, une thymie dépressive avec parfois des sentiments de désespoir. Le 

film de l'accident passait en boucle dans ses pensées, à l'état de veille et aussi dans 

les rêves. On notait également des idées de catastrophe et de ruine interne. Dans un 

sentiment d'impasse, l'assuré était focalisé sur ses symptômes ; il existait un repli 

social avec une perte de l'initiative et un rétrécissement de toute activité. L'expert a 

expliqué que les rêves de visionnement du film de l'accident, les troubles du 

sommeil et l'évitement étaient les symptômes faisant conclure à un syndrome de 

stress post-traumatique. L'état anxio-dépressif était d'intensité moyenne avec un 

syndrome de somatisation. Cet état anxio-dépressif pouvait être inclus dans le 

syndrome de stress post-traumatique pour l'instant. Ce spécialiste conseillait un 

traitement global incluant des entretiens psychiatriques, la prise d'anti-dépresseurs 

et un programme de mobilisation par le sport avec l'aide d'un physiothérapeute. On 

pouvait raisonnablement s'attendre à la reprise progressive d'une capacité de travail 

deux à trois mois après la mise en place de ce traitement, en commençant par un 

taux d'activité bas, entre 20% et 30%. Vu l'évolution relativement peu favorable 

après une année, il était utile, parallèlement à la mise en route du traitement 

psychiatrique, que l'assuré soit déjà adressé à un centre spécialisé dans le traitement 

de la douleur.  

12. Par avis du 15 septembre 2011, le service médical régional AI (ci-après : le SMR) a 

noté, sur la base des rapports versés au dossier, qu'il n'y avait plus de limitations au 

niveau somatique. Sur le plan psychiatrique, il était évident que l'assuré présentait 

un état de stress post-traumatique et qu'un traitement psychiatrique était 

indispensable. Il était nécessaire de demander un nouveau rapport au médecin 

traitant et au psychiatre traitant.  

13. Selon une note de travail du 5 octobre 2011, l’assuré a été informé de la possibilité 

de mettre en place un stage, pour lequel il s'était montré très motivé.  

14. Après en avoir informé l'assuré et le Dr F______, l'OAI, par communication du 

1
er

 décembre 2011, a mis l'assuré au bénéfice d'un stage d’orientation 

professionnelle auprès de Pro entreprise sociale privée (ci-après : Pro).  

15. Par rapport du 18 décembre 2011, Monsieur H______, conseiller en évaluation 

professionnelle auprès de Pro, a notamment relevé que l'assuré, qui avait exprimé 

très clairement sa volonté d'aller au bout de la période prévue de stage, travaillait 

au-delà de ses limites. Aucune observation factuelle de rendement ou de capacité de 

travail ne pouvait être transmise et la situation médicale n'était pas en adéquation 

avec une reprise d'activité. Le point fort de l'assuré était sa volonté de bien faire, 

son point faible était son manque d'autonomie en lien avec sa situation de santé.  

16. Par rapport du 23 février 2012, le Dr F______ a diagnostiqué un status après 

accident de travail du 5 juillet 2010 avec contusion suspubienne et de la hanche 

droite avec des douleurs résiduelles, une capsulite rétractile de l'épaule droite, un 

 

 

 

 

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syndrome de stress post-traumatique et un trouble somatoforme douloureux. Les 

limitations des mouvements au niveau de l'épaule droite et de la hanche droite 

restaient importantes et les douleurs étaient calmées temporairement par la prise 

d'antalgiques. Le patient présentait encore les symptômes de l'état de stress post-

traumatique et son état psychique n'était que très peu amélioré. Le traitement en 

cours consistait en la prise d'antalgiques, d'anti-inflammatoires, du repos ainsi 

qu'une prise en charge psychiatrique et psychologique. L'incapacité de travail était 

totale depuis le 5 juillet 2010.  

17. Par rapport du 28 février 2012, Madame J______, psychologue FSP, a noté que 

l’assuré souffrait d’un stress post-traumatique important, d’un trouble de 

l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive ainsi que de douleurs chroniques. 

La prise en charge psychothérapeutique avait permis de diminuer la fréquence et 

l’intensité de la plupart des symptômes dus au stress post-traumatique (c’est-à-dire 

les réminiscences, les réactions physiologiques et les évitements en lien avec 

l’accident). L'assuré s’adaptait progressivement à sa nouvelle vie, toutefois les 

douleurs physiques étaient toujours très présentes et handicapantes.  

18. Selon une note de travail établie le 19 mars 2012 par l'OAI, le Dr F______ aurait 

expliqué que des investigations étaient en cours au niveau gastro-entérologique, que 

les causes de l'incapacité de travail étaient d'ordre physique et psychique, que le 

trouble de stress post-traumatique n'était pas résolu et que des fortes douleurs 

persistaient au niveau de l'abdomen et de l'épaule.  

19. Selon une note de travail de l'OAI du 3 avril 2012, le Dr F______ aurait expliqué 

que l'évolution de l'état de santé de l'assuré était positive et le médecin préconisait 

un nouveau stage pour comparer les capacités de l'assuré par rapport au stage 

effectué en automne 2011. Les douleurs étaient atténuées la journée, mais toujours 

présentes le soir (épaule, dos, bassin) et l'assuré devait alterner les positions. Il était 

encore trop tôt pour donner un pronostic, mais le médecin estimait qu'il était 

probable que l'assuré puisse bénéficier à terme d'une capacité de travail résiduelle, 

dans une activité légère.  

20. Le 4 juin 2012, une IRM du cerveau de l'assuré a été effectuée, constatant deux 

foyers punctiformes dans les centres semi-ovales d'origine ischémique et pouvant 

se voir dans le cadre d'un status migraineux ainsi qu'une discrète dilatation des 

espaces péri-vasculaires de Virchow Robin (rapport du 4 juin 2012 du docteur 

K______, spécialiste FMH en radiologie).  

21. Le 7 juin 2012, une IRM cervicale a révélé une hernie discale C5-C6 de 5,5 mm de 

diamètre antéro-postérieur avec empreinte sur le versant antérieur du cordon 

médullaire, sans évidence de contrainte sur les racines C6, une arthrose 

uncovertébrale C5-C6 gauche susceptible d'induire un conflit avec la racine C6 

gauche, et une hernie discale C6-C7 médiane et paramédiane gauche avec 

empreinte sur le versant antérieur du cordon médullaire, sans contrainte sur les 

racines C7. Il n'y avait pas de pathologie identifiable aux autres niveaux et en 

 

 

 

 

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particulier en C1-C2, sur le trajet des grands nerfs occipitaux (nerf d'Arnold) qui 

répondent aux rameaux postérieurs des racines C2 (rapport du 7 juin 2012 du 

professeur L______, spécialiste FMH en radiologie).  

22. Par rapport du 20 juin 2012, le Dr F______ a indiqué que l'état de santé de l'assuré 

s'était aggravé depuis plusieurs mois avec une augmentation des douleurs cervicales 

dues à des hernies C5-C6-C7. Une prise en charge psychothérapeutique était en 

cours et une reprise du travail n'était pas envisageable vu l'importance du handicap 

physique et psychique.  

23. Par avis du 30 novembre 2012, le docteur J______ du SMR a estimé que les 

renseignements médicaux étaient insuffisants, de sorte qu'un examen rhumato-

psychiatrique auprès du SMR était nécessaire.  

24. Par décision du 11 mars 2013, l'assureur-accidents, se référant aux conclusions d'un 

rapport établi le 21 décembre 2012 par le CEMED à Nyon suite à une expertise 

pluridisciplinaire du 25 octobre 2012, a mis fin au versement des prestations à 

compter du 1
er

 avril 2013. Une copie de la décision était adressée à l'OAI.  

25. Le 2 septembre 2013, les docteurs K______, spécialiste FMH en médecine interne 

et rhumatologie, et L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 

médecins auprès du SMR, ont examiné l'assuré. Par rapport du 1
er

 octobre 2013, les 

examinateurs ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des 

lombalgies et des cervicalgies dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du 

rachis avec hernies discales C5-C6 et C6-C7 gauches, des douleurs et des 

limitations fonctionnelles de l'épaule droite dans le cadre d'un status après capsulite 

rétractile et après contusion de l'articulation acromio-claviculaire droite et un 

syndrome rotulien. Sans répercussion sur la capacité de travail, les médecins ont 

retenu un status après traumatisme de type mallet osseux de l'index droit, un status 

après arrachement osseux avec mallet tendineux de l'annulaire droit, un excès 

pondéral, une hypertension artérielle traitée, une hyperthyroïdie anamnestique 

traitée, des migraines anamnestiques avec deux foyers cérébraux punctiformes dans 

les centres semi-ovales d'origine ischémique et pouvant se voir dans le cadre d'un 

status migraineux avec discrète dilatation des espaces périvasculaires de Virchow 

Robin. Sur le plan psychiatrique, les examinateurs ont diagnostiqué une autre 

modification durable de la personnalité (F62.8), sans répercussion sur la capacité de 

travail.  

Les examinateurs ont indiqué que l'assuré se plaignait surtout de troubles du 

sommeil. A l'appréciation du cas, ils ont noté notamment qu'aux plans 

ostéoarticulaire et neurologique, l'assuré marchait avec une boiterie d'appui du 

membre inférieur droit, qui s'amenuisait paradoxalement lorsqu'il marchait plus 

rapidement. L'accroupissement était limité et entraînait des douleurs pubiennes et 

de la région lombaire. Le reste du status neurologique était sans problème, si ce 

n'est une hypoesthésie diffuse de tout l'hémicorps droit, qui était probablement 

d'origine  fonctionnelle. Au plan rachidien, il existait des troubles statiques. La 

 

 

 

 

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mobilité lombaire et cervicale était limitée, mais on notait des signes de non-

organicité selon Waddell ainsi qu'une certaine démonstrativité, l'assuré poussant 

des cris à la rétroflexion et aux latéroflexions du tronc. L'abduction des deux 

épaules était symétrique ainsi que la rotation externe ; on pouvait donc dire que 

l'assuré ne présentait plus de capsulite rétractile de l'épaule droite. Il présentait 

cependant une importante différence entre la distance pouce-C7 de l'épaule droite 

par rapport à la distance pouce-C7 de l'épaule gauche. Les épreuves de périarthrite 

scapulo-humérale étaient actuellement toutes négatives des deux côtés et il n'y avait 

pas de signes d'arthropathie inflammatoire périphérique. L'enroulement des longs 

doigts était complet et symétrique des deux côtés. L'assuré présentait par ailleurs un 

syndrome rotulien droit. Il avait également des douleurs à la palpation de neuf 

points typiques de la fibromyalgie sur dix-huit, ce nombre étant insuffisant pour 

poser ce diagnostic. Les diverses lésions mises en évidence par les examens 

radiologiques de l'épaule droite en 2010 n'avaient plus de conséquences cliniques.  

Dans ce contexte clinique, les examinateurs retenaient les diagnostics précités et les 

limitations fonctionnelles suivantes : nécessité de pouvoir alterner 2x/heure la 

position assise et la position debout, pas de soulèvement régulier de charges d'un 

poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d'un poids excédant 8 kg, pas 

de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d'exposition à des 

vibrations, pas de mouvement répété de flexion-extension de la nuque, pas de 

rotation rapide de la tête, pas de position prolongée en flexion ou extension de la 

nuque, pas d'élévation ou d'abduction de l'épaule droite à plus de 60°, pas de lever 

de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit, pas de génuflexions 

répétées, pas de franchissement régulier d'escabeau, échelle ou escaliers.  

Sur le plan psychiatrique, les examinateurs ont noté notamment que l'assuré était 

convoqué pour un examen du sommeil le 9 septembre 2013 et que le docteur 

J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, le suivait depuis 

environ une année. Questionné au sujet de la présence de cauchemars, l'assuré avait 

répondu "parfois", sans pouvoir décrire les thèmes des cauchemars. Au status 

psychiatrique, les examinateurs ont relevé notamment l'absence de troubles de 

l'attention et de la concentration, de discrets troubles de la mémoire d'évocation, 

une absence de trouble du cours de la pensée ou du contenu. L'assuré avait peur de 

l'accident, il exprimait une tristesse accompagnée d'idées noires, une diminution de 

l'intérêt et du plaisir pour les activités de la vie quotidienne et les activités 

habituellement agréables. Il n'y avait pas eu de symptomatologie anxieuse de type 

crise de panique déclenchée au cours de l'entretien. D'après le questionnaire que 

l'assuré avait rempli pour le laboratoire du sommeil à Belle-Idée, il était au bénéfice 

d'un traitement d'Entumine depuis le mois de mai 2013, de Zyprexa depuis le mois 

de mars 2013 et de l'Imovane depuis décembre 2012. Avec ce traitement, l'assuré 

décrivait une amélioration de la durée du sommeil, tout au plus cinq heures au 

maximum. S'agissant du diagnostic d'état de stress post-traumatique, modification 

durable de la personnalité d'après la CIM-10, actuellement l'assuré ne décrivait pas 

 

 

 

 

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la présence de cauchemars. Il décrivait des "sursauts" pendant la journée. Cette 

symptomatologie était séquellaire à l'état de stress post-traumatique et, en tenant 

compte de la description de la symptomatologie présente lors de l'expertise du mois 

de juillet 2011, une amélioration était constatée lors de l'examen de ce jour. Pour 

ces motifs, le diagnostic d'autre modification durable de la personnalité (F62.8) 

était retenu et, vu la faible intensité de la symptomatologie, aucune répercussion sur 

la capacité de travail n'était retenue. Enfin, l'examen psychiatrique ne permettait pas 

de constater une symptomatologie psychotique, anxieuse ou dépressive. Les critères 

pour retenir un trouble de la personnalité décompensé n'étaient pas observés.  

Les examinateurs ont estimé que l'incapacité de travail était complète dans l'activité 

d'employé agricole depuis le 5 juillet 2010, par contre dans une activité strictement 

adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire, la 

capacité de travail était complète depuis le 5 juillet 2011, soit une année après 

l'accident. Sur le plan psychiatrique, en l'absence du rapport du Dr J______, la date 

de l'expertise du Dr G______ pouvait être retenue pour le début de l'incapacité de 

travail, soit en juillet 2011. Une amélioration pouvait être retenue à partir de mai 

2013, date de l'introduction d'un traitement neuroleptique d'Entumine. Par 

conséquent, la capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle, mais totale 

dans une activité adaptée dès mai 2013.  

26. Par avis du 4 octobre 2013, le Dr J______ a estimé que les conclusions du rapport 

d'examen étaient claires, cohérentes et parfaitement motivées ; il n'y avait pas lieu 

de s'en écarter.  

27. Le 21 octobre 2013, l'OAI a procédé à la détermination du degré d'invalidité de 

l'assuré. Sans invalidité, l'assuré aurait pu prétendre en 2011 à un salaire annuel brut 

de CHF 41'681.-. S'agissant du revenu d'invalide, il convenait de se référer à 

l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) 2010, TA1, tous 

secteurs confondus, pour une activité simple et répétitive (niveau 4) à plein temps et 

compte tenu d'un abattement de 10%, en raison de l'âge et des limitations 

fonctionnelles liées à l'épaule, soit CHF 55'560.- (indexé à 2011). Le revenu avec 

invalidité étant supérieur au revenu sans invalidité, l'assuré ne subissait aucune 

perte de gain et son degré d'invalidité était nul.  

28. Par projet de décision du 23 octobre 2013, l'OAI a informé l'assuré qu'il entendait 

lui octroyer une rente entière d'invalidité limitée du 1
er

 novembre 2011 (soit six 

mois après le dépôt de la demande) au 31 juillet 2013, dès lors qu'à compter du 1
er

 

mai 2013, l'assuré était apte à exercer une activité lucrative à temps complet dans 

une activité adaptée sur le marché équilibré du travail et qu'il résultait de la 

comparaison des salaires sans invalidité et avec invalidité qu'il n'existait plus de 

perte de gain dès le 1
er

 mai 2013.  

29. Par pli du 4 décembre 2013, l'assuré, par l'intermédiaire de Pro infirmis, a contesté 

le projet de décision, faisant valoir que le Dr F______ estimait qu'il ne pouvait pas 

travailler.  

 

 

 

 

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30. Par rapport du 12 décembre 2013 à l'OAI, le Dr F______ a expliqué qu'il n'y avait 

pas, à sa connaissance, d'activité adaptée aux limitations retenues par les 

examinateurs du SMR sur le marché du travail actuel. Par ailleurs, l'assuré 

présentait un bruit de la gorge handicapant et perturbateur. Le Dr J______, qui 

n'avait jamais reçu une demande d'information de la part de l'OAI, avait expliqué au 

Dr F______ que l'assuré présentait un syndrome de stress post-traumatique 

développé après avoir été écrasé par un tracteur agricole de plusieurs tonnes sur son 

lieu de travail. La symptomatologie toujours présente, rendait l'assuré totalement 

incapable de travailler. Le traitement par Entumine avait effectivement permis au 

patient de trouver un sommeil plus prolongé, mais l'examen polysomnographique 

du sommeil, effectué à la demande du psychiatre, avait révélé un très sévère 

syndrome d'apnée du sommeil. Ceci avait des conséquences importantes sur la 

vigilance et les capacités cognitives, mnésiques et de concentration diurne du 

patient. L'introduction d'une CPAP était actuellement en cours. Par conséquent, 

même si l'Entumine avait modifié la durée des phases de sommeil sans en améliorer 

la qualité, il n'avait pas, à ce jour, amendé la symptomatologie du syndrome de 

stress post-traumatique. Pour traiter ce stress post-traumatique, en plus du 

traitement pharmacologique, l'assuré bénéficiait d'une psychothérapie cognitivo-

comportementale effectuée par Madame J______ depuis le 10 mai 2011. Le Dr 

F______ a noté que selon celle-ci, au début de la prise en charge, l'assuré souffrait 

d'un trouble post-traumatique sévère, de douleurs chroniques, de fatigue intense 

tout au long de la journée, de troubles du sommeil, d'un trouble dépressif et d'un 

trouble de l'humeur. Le patient était très coopérant. La psychothérapie avait porté 

ses fruits au niveau de la dépression, de la gestion de son irritabilité et du trouble 

post-traumatique. Par contre, elle avait constaté une lente mais progressive 

péjoration au niveau des douleurs chroniques et l'apparition d'autres troubles, 

notamment les râlements au niveau de la gorge, un gonflement au niveau des yeux 

et des céphalées quasiment en continu. L'assuré commençait à se sentir fatigué 

autant physiquement que psychiquement. Madame J______ ne pensait pas que 

l'assuré puisse retrouver un travail, ses troubles physiques et psychiques étaient trop 

importants et handicapants ; l'assuré ne pouvait apporter la rentabilité, ni l'efficacité 

nécessaires à n'importe quel type de travail. Elle craignait que son état général ne 

diminue de façon progressive. Enfin, le Dr F______ a relevé que les examinateurs 

du SMR avaient noté que les plaintes seraient discordantes de l'examen clinique ; 

or, les éléments au dossier faisaient état d'une compliance exemplaire.  

31. Par avis du 7 janvier 2014, le Dr J______ a estimé que le courrier du Dr F______ 

ne contenait aucun élément permettant de s'écarter des conclusions précédentes du 

SMR.  

32. Par courrier du 17 janvier 2014, l'OAI a informé l'assuré que les éléments produits 

ne permettaient pas de modifier sa précédente appréciation.  

33. Par décision du 10 avril 2014, confirmant le projet de décision du 23 octobre 2013, 

l'OAI a mis l'assuré au bénéfice d'une rente entière d'invalidité limitée du 1
er

 

 

 

 

 

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- 10/20 -

novembre 2011 au 31 juillet 2013. Selon le SMR, les éléments médicaux nouveaux 

ne présentaient pas de diagnostic objectivant son incapacité de travailler. Sans 

invalidité, l'assuré aurait pu prétendre à un salaire annuel brut de CHF 38'455.-, 

alors que le revenu avec invalidité que l'assuré pourrait obtenir en exerçant, dès mai 

2013, une activité adaptée à plein temps, s'élevait à CHF 55'560.-. Le revenu avec 

invalidité étant supérieur au revenu sans invalidité, l'assuré ne subissait aucune 

perte de gain et son degré d'invalidité était nul dès mai 2013.  

34. Par acte du 12 mai 2014, l'assuré, représenté par son conseil, a interjeté recours 

contre la décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au 

renvoi du dossier à l'OAI pour instruction complémentaire, subsidiairement à la 

mise en œuvre d'une expertise judiciaire. Le recourant estime qu'il existe des 

contradictions manifestes relatives à l'évaluation de son état de santé et de sa 

capacité de travail. Les conclusions rendues par les experts du CEMED suite à leur 

expertise du 25 octobre 2012 n'étaient pas probantes et l'intimé s'était fondé sur 

l'examen du SMR du 30 novembre 2012, alors que les conclusions rendues par les 

examinateurs divergeaient de celles des médecins traitants, des psychiatres et de la 

psychologue. Au niveau psychiatrique, cet examen avait été réalisé sans qu'aucune 

information préalable ne soit requise auprès du Dr J______ et l'amélioration 

évoquée s'appuyait uniquement sur une amélioration de la qualité du sommeil, que 

rien ne venait confirmer. Sur le plan somatique, le rapport du SMR était contredit 

par les constatations du centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la 

douleur des HUG figurant dans un rapport du 7 février 2014 que le recourant 

versait à la procédure. Il en résultait que la situation n'était pas encore stabilisée et 

que des actes neurochirurgicaux pouvaient encore s'avérer nécessaires. 

Subsidiairement, le recourant a contesté le refus de mesures d'ordre professionnel, 

et plus subsidiairement, les montants des salaires sans et avec invalidité retenus par 

l'intimé.  

A l'appui de son recours, le recourant produit un rapport du 29 mai 2012 du docteur 

K______, spécialiste en neurologie, concluant à une très probable céphalée de 

tension qui s'est greffée sur un état de nervosité lié à son changement de vie. Le 

recourant produit également un rapport du 7 février 2014 établi par la doctoresse 

L______, spécialiste FMH en anesthésiologie, pharmacologie et toxicités cliniques, 

la doctoresse M______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le docteur 

N______, spécialiste en médecine interne générale, médecins auprès du centre 

multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur des HUG. Il en résulte que 

suite aux examens effectués les 10 janvier et 5 février 2014, le recourant présentait 

des douleurs abdominales et du bassin post-traumatiques, des lombosciatalgies 

droites avec déficit sensitif et probables douleurs neurogènes du membre inférieur 

droit, une facéite plantaire droite clinique, un status post hernie cervicale avec 

déficit moteur et sensitif droit dans le territoire de C7 ; une suspicion clinique d'une 

tendinopathie du muscle sub-scapulaire droit avec conflit sous-acromial droit et un 

syndrome de stress post-traumatique avec état anxio-dépressif significatif.  

 

 

 

 

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- 11/20 -

Les douleurs les plus gênantes étaient abdominales basses en hémi-ceintures 

constantes de type torsion et des douleurs au membre inférieur droit. Une IRM 

lombaire effectuée le 24 octobre 2012 montrait une protusion discale L5-S1 sans 

conflit radiculaire, une dégénérescence discale L4-L5 et L5-S1, une sclérose de 

surcharge aux facettes articulaires postérieures sans rétrécissement canalaire et 

foraminal, des douleurs en D2 et D4 droites, des douleurs au poignet droit, des 

douleurs à l'épaule droite (IRM du 6 septembre 2010 et du 15 novembre 2010), des 

cervicalgies constantes nuit et jour, ainsi qu'une mauvaise qualité du sommeil en 

lien avec le port d'un masque pour une apnée du sommeil obstructive sévère. Les 

médecins ont relevé que la thymie était variable sans idée suicidaire ; le recourant 

n'arrivait pas à sortir de chez lui en raison de ses pensées intrusives et de ses 

douleurs ; il disait manquer de volonté. Le score d'anxiété était à 13/21 et celui de 

dépression à 15/21, ce qui confirmait un état anxio-dépressif.  

Les médecins ont expliqué que le recourant présentait des douleurs abdominales 

basses associées à une hypoesthésie dans les dermatomes de Th10 à L1 et pour 

laquelle ils proposaient de compléter les examens par une IRM dorsale focalisée sur 

les niveaux de D9 à L1. Ils relevaient également des cervicalgies associées à une 

parésie et une hypoesthésie au status pouvant être en lien avec les hernies discales 

visualisées sur l'IRM de 2012 et ils n'avaient pas d'éléments permettant d'évaluer 

l'évolution du déficit au status depuis 2012 ; ils suggéraient de prendre un avis 

neurochirurgical. En cas d'absence d'hernie et d'indication à un geste 

neurochirurgical, les douleurs abdominales basses et du bassin pouvaient être 

attribuées à des troubles de la statique régionale post-traumatiques et les 

cervicalgies à des troubles dégénératifs, compliquées par un syndrome de stress 

post-traumatique dont la composante anxio-dépressive était significative. Sur le 

plan fonctionnel, une fois toute indication à un geste neurochirurgical exclue, les 

médecins proposaient de la physiothérapie dans le but de renforcer la statique 

lombaire et pelvienne. Pour l'épaule droite, il existait cliniquement des signes de 

tendinopathie du muscle sub-scapulaire droite de bursite sous-acromiale, pour 

lesquels les médecins proposaient une nouvelle échographie. Si la bursite et la 

tendinopathie se confirmaient, les médecins proposaient de poursuivre la 

physiothérapie. En cas d'échec, une infiltration de corticostéroïde pourrait être 

essayée avec un suivi psychiatrique rapproché en raison du risque d'accentuation 

des troubles anxio-dépressifs. Finalement, si ces mesures échouaient, les médecins 

proposaient d'évaluer l'indication à un geste interventionnel au niveau cervical et/ou 

lombaire. Sur le plan psychiatrique, la poursuite du suivi était indispensable avec, 

dans la mesure du possible, un interprète. L'intervention du psychiatre était 

essentielle pour diminuer la composante anxio-dépressive significative qui pouvait 

accentuer les symptômes douloureux.  

35. Par réponse du 10 juin 2014, l'intimé a conclu au rejet du recours pour les motifs 

indiqués dans la décision. L'intimé a ajouté que l'avis divergent du médecin traitant 

ne suffisait pas à faire douter de la valeur probante d'un rapport jugé probant. Les 

 

 

 

 

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- 12/20 -

rapports produits par le recourant ne pouvaient pas être discordants puisqu'ils ne 

mentionnaient pas de diagnostics différents, ni de limitations fonctionnelles 

divergentes et n'examinaient pas la capacité de travail exigible dans une activité 

adaptée. Les pièces médicales n'apportaient aucun élément important et objectif à 

l'appui des conclusions du recourant et la mise en place d'une expertise judiciaire ne 

se justifiait pas non plus. Les griefs quant au calcul du degré d'invalidité devaient 

également être rejetés.  

36. Par réplique du 8 juillet 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions. Copie de 

cette écriture a été adressée à l'intimé.  

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 

du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la 

chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). Sa 

compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

 b) La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 

LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 

administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), complétées par les autres 

dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 

LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 

réservées (art. 1 al. 1 LAI, cf. notamment art. 69 LAI ).  

Etant précisé que la décision qu'attaque le recourant a été rendue le 10 avril 2014 et 

reçue par ce dernier au plus tôt le 11 avril 2014 et que le délai de recours n'a pas 

couru du 7ème jour avant Pâques au 7ème jours après Pâques inclusivement (soit 

du 13 au 27 avril 2014 [art. 38 al. 4 et 60 al. 2 LPGA ; art. 89C LOJ]), le délai légal 

de recours de 30 jours à compter de sa notification (art. 60 al. 1 LPGA) arrivait à 

échéance le 26 mai 2014. Ayant été déposé par un pli recommandé du 12 mai 2014, 

le présent recours a donc été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA).  

Il contient un exposé des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions du 

recourant, et satisfait ainsi aux exigences de forme et de contenu prévues par 

l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA).  

Le recourant a qualité pour recourir contre la décision attaquée, en tant qu'elle lui 

refuse des prestations de l'AI auxquelles il estime avoir droit, car il est touché par 

cette décision et a un intérêt digne de protection à son annulation ou modification 

(art. 59 LPGA).  

 c) Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

 

 

 

 

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- 13/20 -

2. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 

consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à 

défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès 

le jour de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; ATF 112 V 360 

consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]).  

Les faits pertinents dans la présente affaire se sont produits entre 2010 et 2014. 

Dans l'intervalle, la LAI a subi les modifications de la révision dite 6a du 18 mars 

2011, entrées en vigueur le 1er janvier 2012 (pour mémoire, les deux précédentes 

révisions de la LAI, des 21 mars 2003 [4ème révision] et 6 octobre 2006 [5ème 

révision] sont entrées en vigueur respectivement les 1er janvier 2004 et 1er janvier 

2008). Le droit éventuel aux prestations doit donc être examiné en l'espèce au 

regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2011, et au regard du 

nouveau droit pour la période ayant débuté le 1er janvier 2012, dans la mesure de 

leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

Cela étant, ces nouvelles dispositions n'ont pas amené de modifications 

substantielles sur les sujets pertinents dans la présente affaire, en particulier en 

matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 

I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la modification de la 

loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). Aussi n'y 

a-t-il pas de différenciation à faire en l'espèce dans la détermination de l'invalidité 

de la recourante pour les périodes respectives de janvier 2008 à décembre 2012 et 

de janvier 2013 à mars 2014 (mois au cours duquel les décisions attaquées ont été 

rendues).  

Par ailleurs, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à 

moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI). Les modifications qu'a 

apportées la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée sur le plan 

de la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en 

vigueur de la LPGA. Il n'en découle aucune modification du point de vue de leur 

contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et 

appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).  

3. La question litigieuse est de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a supprimé le 

droit du recourant à une rente d'invalidité à compter du 1
er

 août 2013.  

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 

rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 

réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 

sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 

et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 

circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 

peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 

seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 

celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 

 

 

 

 

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- 14/20 -

ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 

consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). Il 

n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et 

que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 

dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 

consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir 

du dossier (arrêt du Tribunal fédéral I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les 

arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 

fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 

Tribunal fédéral I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1).  

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008).  

En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quart de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 

40% au moins (art. 28 al. 2 LAI).  

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 

économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 

l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 

L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 

considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 

des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral I.786/04 du 

19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 

finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 

 

 

 

 

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activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 

cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 

de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 

santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 

insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 

exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 

consid. 4c; ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

5. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

 

 

 

 

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Bien que les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI 

ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux 

mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4), ils peuvent néanmoins 

revêtir la même valeur probante que des expertises, dans la mesure où ils satisfont 

aux exigences, définies par la jurisprudence, qui sont posées à une expertise 

médicale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_204/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et 

les références, passage non publié in ATF 135 V 254). Cela étant, il convient 

d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité 

et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical 

interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6).  

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que selon l’expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 

l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 

les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 

125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

6. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 

doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 

aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 

invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 

5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'en 2011, le juge 

cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment élucidés avait en 

principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'administration 

pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 

complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral U.58/01 du 21 novembre 2001 

consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a cependant modifié sa 

jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de recours sont en principe 

tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées 

par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, 

 

 

 

 

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- 17/20 -

un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste 

possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une 

telle mesure est nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas du tout 

instruit un point médical (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4).  

7. En l'occurrence, l'intimé a retenu, en se référant aux conclusions des 

Drs K______ et L______, médecins auprès du SMR, que les atteintes à la santé 

dont souffre le recourant ont entraîné une incapacité de travail totale du 5 juillet 

2010 à avril 2013 et qu'à compter du mois de mai 2013, sa capacité de travail est 

totale dans une activité adaptée, ce que conteste le recourant en se fondant sur les 

rapports du Dr F______ et des Drs L______, M______ et N______.  

Par rapport d'examen du 1
er

 octobre 2013, les Drs K______ et L______ ont 

diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail du recourant, des 

lombalgies et cervicalgies dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du 

rachis avec hernies discales C5-C6 et C6-C7 gauches, des douleurs et limitations 

fonctionnelles de l'épaule droite dans le cadre d'un status après capsulite rétractile et 

après contusion de l'articulation acromio-claviculaire droite et un syndrome rotulien 

droit. Sans répercussion sur la capacité de travail, le recourant présentait un status 

après traumatisme de type mallet osseux de l'index droit, un status après 

arrachement osseux avec mallet tendineux de l'annulaire droit, un excès pondéral, 

une hypertension artérielle traitée, une hyperthyroïdie anamnestique traitée, des 

migraines anamnestiques et une autre modification durable de la personnalité 

(F62.8). Selon les examinateurs, les atteintes à la santé somatiques avaient entraîné 

une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle du 5 juillet 2010 au 4 juillet 

2011. Dès cette date, la capacité de travail était totale dans une activité adaptée aux 

limitations fonctionnelles. Sur le plan psychiatrique, une incapacité de travail avait 

existé dès juillet 2011; à compter du mois de mai 2013, date de l'introduction d'un 

traitement neuroleptique d'Entumine, le recourant avait recouvré une capacité de 

travail totale.  

A la lecture du rapport d'examen du SMR, la chambre de céans est d'avis que les 

conclusions des examinateurs ne permettent toutefois pas de déterminer si la 

capacité de travail du recourant s'est effectivement améliorée à compter du mois de 

mai 2013, et ce pour les raisons qui suivent.  

Sur le plan psychiatrique, on relèvera que les examinateurs ont écarté le diagnostic 

d'état de stress post-traumatique (F43.1) posé par le Dr G______ (rapport du 10 

juillet 2011) et ont retenu celui d'autre modification durable de la personnalité 

(F62.8), sans qu'une motivation claire et détaillée ne soit donnée, de sorte que l'on 

peine à comprendre comment et sur quelle base ce diagnostic a été posé. Les 

examinateurs ont ainsi retenu que l'état de santé du recourant sur le plan 

psychiatrique s'était amélioré dès mai 2013, au motif, semble-t-il, qu'"actuellement 

l'assuré ne décrit pas la présence de cauchemars" (page 8 du rapport d'examen). Or, 

cela ne correspond pas aux explications fournies par le recourant aux examinateurs, 

puisqu'il ressort de l'anamnèse psychosociale et psychiatrique que le recourant 

 

 

 

 

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présentait "parfois" des cauchemars (page 3 du rapport d'examen). En outre, il 

apparaît que les examinateurs ont également retenu une amélioration dès le mois de 

mai 2013, en raison de l'introduction du traitement d'Entumine et du fait que le 

recourant a décrit une amélioration de la durée du sommeil. Or, on peine à 

comprendre l'appréciation des examinateurs puisqu'il résulte de leur rapport qu'au 

moment de l'examen, la plainte principale du recourant concernait les troubles du 

sommeil et qu'un examen portant sur son sommeil était en outre agendé pour la 

semaine suivante (page 3 du rapport d'examen). Qui plus est, avant de rendre leurs 

conclusions, les examinateurs n'ont ni cherché à prendre connaissance des résultats 

de l'examen du sommeil - alors qu'il aurait révélé un syndrome d'apnées du 

sommeil obstructives de degré sévère (rapport du Dr F______ du 12 décembre 

2013) - ni interrogé le Dr J______, médecin en charge du suivi psychiatrique du 

recourant depuis environ une année. Sur le plan somatique, il apparaît également 

que les examinateurs ont posé leurs diagnostics sans avoir pris connaissance au 

préalable de l'IRM lombaire effectuée le 24 octobre 2012 montrant une protrusion 

discale L5-S1 sans conflit radiculaire, une dégénérescence discale L4-L5 et L5-S1, 

une sclérose de surcharge aux facettes articulaires postérieures sans rétrécissement 

canalaire et foraminal (rapport des Drs L______, M______ et N______ du 7 février 

2014, page 2, 2
ème

 paragraphe) et du rapport d'expertise pluridisciplinaire du 

CEMED du 21 décembre 2012 (mentionné dans la décision de l'assureur-accidents 

du 11 mars 2013, mais ne figurant pas dans le dossier versé par l'intimé à la 

présente procédure).  

Au vu de l'ensemble de ces éléments, la chambre de céans est d'avis que le rapport 

d'examen du SMR du 1
er

 octobre 2013 n'a pas la valeur probante suffisante requise 

par la jurisprudence.  

Par ailleurs, force est de constater que la situation médicale du recourant n'est, quoi 

qu'il en soit, pas claire. En effet, les diagnostics des examinateurs divergent de ceux 

des Drs L______, M______ et N______, puisque ceux-ci ont retenu suite à des 

examens effectués les 10 janvier et 5 février 2014, un syndrome de stress post-

traumatique avec un état anxio-dépressif significatif, rendant indispensable la 

poursuite du suivi par un psychiatre, l'existence clinique de signes de tendinopathie 

du muscle sub-scapulaire droit de bursite sous-acromiale droite, des 

lombosciatalgies droites avec déficit sensitif et probables douleurs neurogènes du 

membre inférieur droit, une facéite plantaire droite ainsi qu'un déficit moteur et 

sensitif droit dans le territoire de C7. Qui plus est, il apparaît que certaines atteintes 

à la santé - soit les douleurs abdominales, les cervicalgies et les troubles à l'épaule 

droite - nécessitaient des investigations supplémentaires, tels que des examens 

échographiques, IRM et avis neurochirurgicaux (rapport du 7 février 2014 des Drs 

L______, M______ et N______).  

8. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la chambre de céans n'est pas en 

mesure de statuer en l'état actuel du dossier, dès lors qu'il ne contient pas les 

éléments suffisants et probants permettant une appréciation adéquate de l'évolution 

 

 

 

 

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des troubles dont souffre le recourant, leurs éventuelles limitations fonctionnelles et 

répercussions sur sa capacité de travail à compter de mai 2013, et partant, sur son 

degré d’invalidité.  

Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il ordonne un 

complément d'instruction sous la forme d'une expertise médicale indépendante 

auprès d'un spécialiste en rhumatologie, en orthopédie et en psychiatrie, après avoir 

interrogé les médecins spécialistes traitants du recourant. Les conditions 

jurisprudentielles d’un tel renvoi sont d’autant plus remplies qu'aucune expertise n'a 

été réalisée par l’intimé. En cas de nécessité, un stage d'observation professionnelle 

visant à clarifier le rendement exigible et les activités qui demeurent à la portée de 

l'intéressé sera également organisé. Une fois ces mesures d'instruction effectuées, il 

appartiendra à l'intimé d'évaluer le taux d'invalidité et de rendre une nouvelle 

décision.  

9. Le recours sera donc admis, la décision querellée annulée en tant qu'elle met fin au 

versement de la rente dès le 1
er

 août 2013, et le dossier renvoyé à l'autorité 

administrative afin qu'elle procède conformément aux considérants.  

10. De façon générale, la procédure devant la chambre de céans est gratuite, sous 

réserve de la possibilité de mettre des émoluments de justice et les frais de 

procédure à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de 

légèreté (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H al. 1 LPA). Tel n’est cependant pas le cas, 

en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, de la procédure de recours en matière de 

contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le Tribunal 

cantonal des assurances [soit, dans le canton de Genève, la chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice (art. 134 al. 1 let. a ch. 2 LOJ)]. Le montant des frais 

susceptible d’être mis à la charge des parties dans une telle procédure devant se 

situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.-, indépendamment de la valeur litigieuse 

(art. 69 al. 1bis LAI).  

Au vu du sort donné au recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 

émolument de 200 fr.  

Le recourant, qui est représenté et qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité 

de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens [art. 61 let. g LPGA et 89H 

al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA- E 5 10)], 

à la charge de l'intimé.  

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours de Monsieur A______ contre la décision de l’office de 

l’assurance-invalidité du canton de Genève du 10 avril 2014.  

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 10 

avril 2014 en tant qu’elle supprime le droit du recourant à la rente dès le 1
er

 août 

2013.  

4. La confirme pour le surplus.  

5. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 

considérants et nouvelle décision.  

6. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 1'000.- à titre de 

participation à ses dépens.  

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Irène PONCET 

 Le président 

 

 

Raphaël MARTIN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le