# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe509e5e-5ee7-5ebc-9b8f-455e7348cc75
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.11.2025 C/9341/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9341-2025_2025-11-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9341/2025-CS DAS/212/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 

 

Recours (C/9341/2025-CS) formés en date du 27 septembre 2025 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (Genève), d'abord en personne puis représenté par  

Me Vincent SPIRA, avocat, d'une part, et en date du 23 octobre 2025 par Madame 

B______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Jean-Marc CARNICE, 

avocat, d'autre part. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      12 novembre 2025 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Vincent SPIRA, avocat 

Rue De-Candolle 28, 1205 Genève. 

- Madame B______ 

c/o Me Jean-Marc CARNICE, avocat 

Rue de la Synagogue 31, case postale, 1211 Genève 8. 

- Maître C______ 

 ______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/4 - 

 

 

C/9341/2025-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/9341/2025;  

Vu l'ordonnance DTAE/8070/2025 rendue le 15 septembre 2025 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui institue une 

curatelle de portée générale en faveur de A______, né le ______ 1938, originaire de 

Genève (Genève) (ch. 1 du dispositif), rappelle que A______ est privé de plein droit de 

l'exercice de ses droits civils (ch. 2), désigne C______ aux fonctions de curatrice 

(ch. 3), autorise la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de la personne 

concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse 

de son choix, et, si nécessaire, à pénétrer dans le logement de la personne concernée 

(ch. 4), arrête les frais judiciaires à 3'800 fr., ces derniers étant mis à la charge de la 

personne concernée, et déclare la décision immédiatement exécutoire (ch. 5 et 6);  

Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 

22 septembre 2025; 

Vu le recours formé le 27 septembre 2025 par A______ contre cette ordonnance; 

Vu le recours formé le 23 octobre 2025 par B______, fille de la personne concernée, 

contre cette ordonnance; 

Que les recourants concluaient tous deux à la désignation de D______, gendre du 

concerné, en lieu et place de l'avocate désignée;  

Attendu que par ordonnance DTAE/9311/2025 rendue le 27 octobre 2025, le Tribunal 

de protection, statuant sur reconsidération, a annulé le chiffre 3 du dispositif de 

l'ordonnance DTAE/8070/2025 du 15 septembre 2025, et cela fait, libéré avec effet 

immédiat C______, avocate, de ses fonctions de curatrice de portée générale de 

A______, désigné D______ aux fonctions de curateur de portée générale, rappelé que 

A______ était privé de plein droit de l'exercice de ses droits civils, autorisé le curateur à 

prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée dans les limites du 

mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de son choix et, si nécessaire, 

à pénétrer dans le logement de la personne concernée, arrêté les frais judiciaires à  

500.- fr., ces derniers étant mis à la charge de la personne concernée et déclaré la 

décision immédiatement exécutoire; 

Attendu que par courrier du 4 novembre 2025, A______ a déclaré retirer son recours du 

27 septembre 2025; 

Attendu que par courrier du 4 novembre 2025, B______ a déclaré retirer son recours du 

23 octobre 2025; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 

d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

  

- 3/4 - 

 

 

C/9341/2025-CS 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait des recours formés les 27 septembre et 

23 octobre 2025; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée par chacun des recourants à hauteur de 400 fr.; 

Qu'elle leur sera restituée. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/9341/2025-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Prend acte du retrait des recours formés les 27 septembre et 23 octobre 2025 

respectivement par A______ et B______ contre l'ordonnance DTAE/8070/2025 rendue le 

15 septembre 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause 

C/9341/2025. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr.  

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à B______ l'avance de frais 

de 400 fr.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame  

Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.