# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f7cff12-82c1-551a-846b-fcde8109375e
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-30
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 30.08.2018 CACIV.2018.44 (INT.2018.541)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2018-44_2018-08-30.html

## Full Text

A.                          
X.________, né en 1982, a travaillé au service de Poste CH SA depuis
le 1er août 2001, tout d'abord comme apprenti, puis comme
collaborateur distribution. Dès avril 2015, il a eu comme collègue Y.________,
née en 1992. 

                        Dès
le 4 novembre 2015, il lui a adressé des messages au moyen de son téléphone. Le
premier (« ça va ?
Tu as trop mal à ta cheville ») avait été adressé après que Y.________
était tombée dans les escaliers. Le 13 décembre 2015, alors qu'il lui avait
écrit « Si j'étais une larme.. je naîtrai de tes yeux pour caresser ta
joue et mourir sur tes lèvres.. », elle lui a répondu « C'est
chou pour un poème! mais sans vouloir te vexer! J'ai un copain je sais pas si
tu peux comprendre qu'il apprécie pas que tu m'écrive ce genre de choses même
si c'est mignon comme tout. J'aimerais vraiment que tu puisse comprendre ça et
ne plus te faire d'espoir ou quoi que ce soit Sa va devenir un problème
important si tu comprend pas Je suis calme et sympathique avec toi mais il va
arriver un moment où je ne vais plus l'être.. ». Le 15 décembre, X.________
lui a envoyé le texte suivant: « J'ai un peu dérapé. Le minimum à faire
de ma part est de respecter ton couple qui dure depuis longtemps.. Tu es super
sympa avec un fort caractère mais également une fille très sensible.. Donc mon
petit jeu n'était pas approprié.. ». 

                        Il
lui a toutefois adressé un nouveau message le 22 décembre (« Surtout
prends le pas mal mais entre tes yeux sublimes et ton sourire à tomber par
terre, je sais pas ce que je préfère.. »), puis le 1er
janvier 2016 (« Happy new year 2016 ») auxquels Y.________ n’a
pas répondu, lui fermant en revanche l'accès à son compte WhatsApp. 

B.                          
Le 8 juillet 2016, Y.________ a écrit à X.________ « Re sa
va? Je vais rentrer je suis prise de Migraine depuis 2 jour je peux plus c'est
pas de mauvaise volontés ». D'autres messages ont été échangés le même
jour, dans lesquels la prénommée a évoqué la rupture avec son ami et un verre à
boire ensemble, éventuellement la semaine suivante. 

                        Des
messages ont encore été envoyés les 10, 11, 12, 27 juillet, 12 et 17 août 2016.
Le 27 juillet, X.________ a écrit à Y.________ qu’on lui avait reproché sa
lenteur en tournée et qu’il devrait par conséquent s’inspirer d’elle,
« la championne qui pète tous les records » ; Y.________ lui a
répondu qu’elle-même faisait son travail à sa manière et à son rythme, que ce
genre de réflexion commençaient à la « tendre » et qu’elle
n’avait aucune astuce à lui donner, si ce n’est « avancer et travailler ». 
Le 17 août 2016 à 15h26, X.________ a écrit à Y.________ : « Alors
d'après mes sources… Aujourd'hui Madame à 6h25 n'avait plus rien à faire..
Fallait l'aider à dispatcher les caisses.. Et madame fait fin de travaille à
11h45.. Chapeau l'artiste ». Y.________ a répondu : « C'est
moi qui a mit ton cartier en case jusqu'à 7h15 Donc les gens te donne de très
mauvais renseignement Et dispatcher Excuse moi Mais c'est moi qui vient à 6
heure pour tout tout vider nos Encore heureux Qu'on vienne m'aider à dispatcher
les 3 sb Et stp je t'avait déjà dit de ne pas m'écrire et m'harceler alors
comprend mtn et laisse moiii! ». L'échange s'est poursuivi, les textes
de Y.________ montrant son irritation (« Non tu dit des CONNERIE » ;
« avec toute ses tensions que je ressent par rapport à ma vitesse et
tes réflexions sa me pèse » ; « je te comprends pas je
t'ai jamais comprise en faite », « J'en ai aucune envie [de
lui parler] Pour que tu me parles de travail et qu'un jours tu sois blanc et
l'autre noir ou que tu M'harcèle non merci »). Peu après, soit le 24
août 2016, une séance s'est tenue entre les prénommés et leur team leader,
A.________. Lors de cet entretien, il a été discuté des messages échangés entre
les deux protagonistes, A.________ invitant X.________ à y mettre fin et
celui-ci s’y engageant. 

C.                          
Cependant, le 1er septembre 2016, X.________ a adressé un
nouveau message à Y.________, déclarant : « J'aurais presque envie de
te bouffer tellement t'es chou.. », celle-ci lui répondant « Merci ».
Le 9 septembre, il lui a encore écrit à 9h36 : « On se boit un chocolat
chaud à l'occasion? », puis à 20h05 : « Ton regard est un
océan de splendeur », sans obtenir de réponse. 

                        Le
13 septembre 2016, Y.________ s'est adressée au Service social de la Poste ;
elle a ensuite rempli un formulaire intitulé « accusation de mobbing ou
de harcèlement sexuel », dans lequel elle signalait être victime de
harcèlement sexuel depuis onze mois de la part de X.________, ce qui provoquait
chez elle de la pression, de la peur, de la colère, de la tristesse, de
l'angoisse et des erreurs « dues à la concentration ». Le 19
septembre, la psychologue qui suivait Y.________ a envoyé à son employeur un
rapport mentionnant que, depuis plusieurs semaines, cette dernière souffrait de
difficultés provoquées par les sollicitations d'un de ses collègues, insistantes,
voire déplacées malgré des « refus explicites de ne pas avoir de
relation plus personnelle avec cette personne ». Il était ajouté que Y.________
présentait des manifestations d'angoisse, des manifestations psychosomatiques,
des troubles du sommeil, un sentiment permanent d'insécurité, un sentiment
d'impuissance, des sentiments irrationnels et infondés de honte et de
culpabilité, de la nervosité et des troubles de la concentration occasionnant
de nombreuses erreurs au travail. 

D.                          
Le 20 septembre 2016, X.________ a été reçu par le Responsable
Région de distribution courrier et le Conseiller RH de Neuchâtel. Il a été
informé qu'il était entendu sur les circonstances de son échange de « nombreux
messages SMS équivoques adressés à l'une de ses collègues depuis quelques mois ».
Il a alors expliqué: « Les nombreux SMS! je rigole c'est une blague.
J'ai dû lui en envoyer 3-4 en trois semaines qui concernaient sa vitesse de
travail et peut-être 2-3 messages sur le thème « drague ». Ce n'est
pas énorme. Je n'ai pas vraiment recommencé. Le truc, c'est que l'on s'entend
bien entre ma collègue et moi. Je suis un garçon et j'ai essayé de la draguer.
Je ne vois pas ce qui était déplacé dans mes messages. Entre janvier et août
2016, il n'y a eu aucun message. Je reconnais avoir été enjoint de cesser mes
messages à l'adresse de Y.________ par le TL et par elle-même en août dernier.
C'est une blague, je ne comprends pas ce qui se passe ». A la suite de
cette audition, son employeur a remis à X.________ une lettre résiliant son
contrat de travail pour la fin du délai de congé contractuel, tout en le
libérant immédiatement de son obligation de travailler.

E.                          
Après avoir obtenu
une autorisation de procéder, X.________ a ouvert, le 2 mai 2017, action en
paiement auprès du Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers à l’encontre
de Poste CH SA en prenant pour conclusions:

1.  Déclarer la
présente demande recevable. 

2.  Dire et
constater que la résiliation du contrat de travail du 20 septembre 2016 est
abusive.

3.  Condamner
Poste CH SA à verser à X.________ un montant net de CHF 29'511.00, avec
intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2017, à titre d’indemnité pour
licenciement abusif.

4.  Condamner
Poste CH SA à verser à X.________ un montant net de CHF 14'750.00, avec
intérêts à 5% l’an dès le 20 septembre 2016, à titre d’indemnité pour tort
moral.

5.  Condamner
Poste CH SA à verser à X.________ un montant net de CHF 9'837.00, avec intérêts
à 5% dès le 21 septembre 2016, à titre d’indemnité pour non-respect de la
prescription de forme relative à un avertissement écrit préalable à la
résiliation de son contrat de travail.

6.  Avec suite de
frais judiciaires et dépens. »

                   Il
invoquait en particulier le chiffre 2.30.6.1 de la CCT Poste CH SA, selon
lequel, dès la deuxième année d'engagement, une résiliation ordinaire fondée
sur des motifs imputables au collaborateur requiert un avertissement écrit
préalable remontant à moins de trois ans ; si l'employeur omettait cet
avertissement, le collaborateur concerné avait droit à une indemnité à hauteur
de deux mois de salaire pour la violation de cette prescription. Relevant que
la défenderesse ne lui avait pas adressé un tel avertissement, le demandeur lui
réclamait 9'837 francs à ce titre. Il estimait de plus que les messages envoyés
à Y.________ n’étaient pas équivoques et contestait catégoriquement les faits
qui lui étaient reprochés ainsi que leur qualification. Invoquant le caractère
abusif de son congé, il réclamait d'une part une indemnité correspondant à six
mois de salaire, soit 29'511 francs et, d'autre part une indemnité pour tort
moral de 14'750 francs.

                        Dans sa réponse, la défenderesse a conclu au
rejet de la demande dans toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens.
Elle se fondait sur le chiffre 2.30.6.1 al. 4 de la CCT stipulant que, en
présence de motifs évidents, en particulier en cas de soupçons fondés de
comportement délictueux ou s'il était objectivement établi que l'avertissement
ne pouvait atteindre son but, l'employeur pouvait aussi résilier à titre
ordinaire sans avertissement préalable, aucune indemnité n'étant due dans un
tel cas. Elle ajoutait que la décision de licenciement avait été prise sur la
base des messages envoyés par le demandeur, du rapport de situation de son Service
social, du rapport de la psychologue de Y.________ et de l'entretien du 20
septembre avec le demandeur. Il s'agissait également de protéger la
personnalité de Y.________ qui subissait un harcèlement de la part du prénommé,
si bien que les prétentions de celui-ci devaient être intégralement rejetées.

                        Le demandeur et différents témoins ont été
entendus par le tribunal.

                        Lors de l'audience du 18 janvier 2018, la
mandataire de la défenderesse a relevé qu'elle avait consulté peu avant le
dossier TRAV.2016.192 et qu'elle avait constaté que la procédure de l'article
336b al. 1 CO semblait ne pas avoir été respectée. Il a donc été décidé
d'appointer une nouvelle audience pour plaidoiries, afin de permettre aux
parties de se préparer, notamment en ce qui concernait ce problème.

                        A l'audience de plaidoiries du 13 mars 2018, les
parties ont confirmé leurs conclusions respectives. 

F.                     Par jugement du 13 mars 2018, le
tribunal a rejeté la demande en toutes ses conclusions. Il a mis les frais de
la cause, arrêtés à 4'153 francs, à la charge du demandeur et a condamné
celui-ci à verser à la défenderesse une indemnité de dépens de 12'000 francs.
En ce qui concerne l’indemnité correspondant à deux mois de salaire réclamée
par le demandeur en se fondant sur le chiffre 2.30.6 de la CCT Poste CH SA, le
juge a retenu que cette disposition stipulait que, en présence de motifs
évidents, en particulier en cas de soupçon fondé de comportement délictueux ou
s'il était objectivement établi que l'avertissement ne pouvait atteindre son
but, l'employeur pouvait résilier à titre ordinaire sans avertissement
préalable, aucune indemnité n'étant due dans un tel cas ; qu’il ressortait
de l'échange de messages remis par Y.________ à la défenderesse qu'elle avait
demandé à la fin de l'année 2015 à X.________ de ne plus lui écrire, mais que
celui-ci avait persisté jusqu'à ce qu'elle lui bloque l'accès à son compte
WhatsApp ; que la défenderesse avait  été avisée que, bien que sommé
durant le mois d'août 2016 par Y.________ et par son supérieur de cesser
d'envoyer des messages, le demandeur avait tout de même encore écrit peu après
à sa collègue ; qu’il était ainsi objectivement établi qu'un avertissement
n’aurait pas pu atteindre son but au sens du chiffe 2.30.6.1 al. 4 de la
CCT ; que la défenderesse, après avoir été contactée par Y.________, avait
procédé à des vérifications au sujet des faits reprochés au demandeur ;
qu’il en était ressorti que X.________ avait adressé à plusieurs reprises des
messages à sa collègue qui l'avaient importunée et qui avaient eu sur elle des
conséquences non négligeables ; que l’on se trouvait dès lors en présence
de motifs évidents au sens du chiffe 2.30.6.1 al. 4 de la CCT ; que,
finalement, la défenderesse avait le devoir d'assurer la protection de la
personnalité de Y.________ déjà mise à mal par le comportement du demandeur, un
risque de récidive ou de rétorsions de la part de celui-ci étant au surplus
envisageable, de sorte que la défenderesse ne se trouvait pas dans l'obligation
de prononcer un avertissement contre X.________ tout en le gardant à son
service, les motifs apparaissant déjà suffisamment graves pour le licencier et
sauvegarder ainsi au mieux la personnalité de son employée.

G.                    X.________ appelle de ce jugement en
concluant à la condamnation de l’intimée à lui verser la somme de 9'837 francs
avec intérêts à 5 % l’an dès le 21 septembre 2016, les frais de procédure de
première instance étant mis à raison de deux tiers – soit 2'768.65 francs – à
sa charge et d’un tiers – soit 1'384.35 francs – à celle de l’intimée, les
indemnités de dépens de première instance étant compensées à concurrence de la
répartition des frais, lui-même étant condamné à verser à l’intimée une
indemnité de dépens de 4'000 francs, les frais de la procédure d’appel étant
mis à la charge de l’intimée, de même qu’une indemnité de dépens de 5'000
francs pour cette procédure. 

                        L’appelant invoque la violation du
droit (subsomption erronée de la CCT poste CH au cas d’espèce) et la
constatation manifestement inexacte des faits. Il fait valoir en substance que
le principe énoncé à l’alinéa 1 de l’article 2.30.6.1 CCT est que toute résiliation
ordinaire doit être précédée d’un avertissement écrit datant de trois ans au
plus, l’alinéa 4, qui constitue une exception, devant être interprété de façon
restrictive et ne s’appliquer qu’aux cas graves, le sien n’en faisant pas
partie puisque l’entretien du mois d’août 2016 avec A.________ n’a été suivi
que par trois messages de sa part, à caractère inoffensif, Y.________ l’ayant
par ailleurs elle-même relancé. L’appelant souligne par ailleurs que le premier
juge s’est mépris en considérant qu’un avertissement était impossible car il
fallait protéger la personnalité de la prénommée. Il relève à ce sujet que
l’intéressée souffrait d’un état de santé fragile sans lien avec lui-même et
qu’après quinze ans de fidélité au service de son employeur, aucun élément du
dossier ne permettait de retenir – comme l’a fait le premier juge – un risque
de rétorsions de sa part à l’encontre de Y.________.

H.                    Dans sa réponse, l’intimée conclut au
rejet de l’appel dans toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable (art. 319-321 CPC).

2.                           
L’article 2.30.6.1 de la CCT, intitulé « avertissement »,
dont l’application est en cause, est libellé de la manière suivante :

« 1 Dès la
deuxième année d’engagement, une résiliation ordinaire fondée sur des motifs
imputables au collaborateur/à la collaboratrice requiert un avertissement écrit
préalable remontant à moins de trois ans.

      2 Si
l’employeur omet l’avertissement mentionné à l’al. 1, le collaborateur/la
collaboratrice concerné(e) a droit à une indemnité à hauteur de deux mois de
salaire pour la violation de cette prescription de forme. Le licenciement reste
valable.

      3 Il
n’est pas requis de connexité entre le motif de l’avertissement et celui du
licenciement.

4 En
présence de motifs évidents, en particulier en cas de soupçon fondé de
comportement délictueux ou s’il est objectivement établi que l’avertissement ne
peut atteindre son but, l’employeur peut aussi résilier à titre ordinaire sans
avertissement préalable. Dans un tel cas, aucune indemnité n’est due. La
disposition relative à la résiliation avec effet immédiat demeure réservée
(ch.2.30.4 al. 2) ».

                        a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, à
laquelle l’appelant se réfère, « les clauses d’une convention collective
ayant un effet direct et impératif sur les contrats individuels entre
employeurs et employés qu’elles lient (cf. art. 357 al. 1 CO) sont dites
clauses normatives. Elles s’interprètent de la même manière qu’une loi. (…). La
loi s’interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Le
juge peut cependant s’écarter d’une telle interprétation s’il a des raisons
sérieuses de penser que le texte légal ne reflète pas la volonté réelle du
législateur. Lorsque plusieurs interprétations sont possibles, il faut
rechercher la véritable portée de la norme, en tenant compte notamment des
travaux préparatoires, du but et de l’esprit de la règle, ainsi que de la
systématique de la loi. Cela étant, lorsqu’il est question des clauses
normatives d’une convention collective, il ne faut pas exagérer la distinction
entre l’interprétation des lois et celle des contrats. La volonté des parties à
la convention collective revêt plus de poids que celle du législateur. Encore
faut-il se demander, pour protéger la confiance des parties individuelles
n’ayant pas participé à l’élaboration de la convention, si la volonté
contractuelle dégagée selon les principes d’interprétation des contrats résiste
à une interprétation objective fondée sur la lettre de la clause normative, son
sens et sa raison d’être » (arrêt du TF du
8.02.2017 [4A_467/2016] cons. 3.2 et les références citées). 

                        b) En l’occurrence, on peut admettre avec
l’appelant que l’alinéa 4 de la disposition précitée de la CCT constitue une
exception au principe défini à l’alinéa 1. Toutefois, le sens de cet alinéa 4
est clair, puisqu’il stipule que l’employeur peut procéder à un licenciement ordinaire
« en présence de motifs évidents, en particulier en cas de soupçon
fondé de comportement délictueux ou s’il est objectivement établi que
l’avertissement ne peut atteindre son but ». Il n’y a dès lors pas
lieu d’aller au-delà de son interprétation littérale et de retenir, comme le
voudrait l’appelant, que cet alinéa ne s’appliquerait qu’« aux cas
graves, à la limite de la résiliation immédiate et parce que l’employeur ne
veut pas prendre le risque d’une résiliation immédiate injustifiée ».

3.                           
L’appelant soutient que le premier juge a appliqué l’article
2.30.6.1 CCT de manière erronée et arbitraire en retenant que le fait qu’il
avait encore envoyé trois messages à Y.________ – après l’entretien du 24 août
2016 – démontrait qu’un avertissement ne pouvait objectivement atteindre son
but. Il fait valoir en substance qu’après qu’il avait cessé tout envoi de
messages à la prénommée, c’est celle-ci qui était revenue à la charge, le 8
juillet 2016, en lui faisant part de sa rupture avec son ami et de sa santé
chancelante ; que les envois subséquents sont d’ordre professionnel et ne
constituent aucune forme de harcèlement ; que les trois brefs messages
postérieurs au 24 août 2016 ne démontrent pas qu’il aurait été insensible à un
avertissement écrit de la part de son employeur. 

3.1                   En ce qui concerne la première période, du 4
novembre 2015 au 1er janvier 2016 (v. supra Faits, let. a), X.________
a saisi le prétexte d’une chute de Y.________ pour lui envoyer un message et
instaurer entre eux ce mode de communication. Interrogé par le juge civil sur
le but de son premier message du 4 novembre 2015 ([« ça va ? Tu as trop mal à ta
cheville »] ; v. supra Faits, let. A), X.________ a en
effet répondu : « on peut parler d’une certaine forme de drague ».
Par la suite, c’est toujours l’appelant qui prenait l’initiative des messages,
nombreux et dont plusieurs relevaient clairement d’une tentative de séduction,
comme l’intéressé l’a du reste reconnu lors de l’entretien du 20 septembre
2016, parlant d’envois « destinés à créer des liens (à draguer) » et
à l’occasion de son interrogatoire (« je prenais des nouvelles de temps
en temps et elle me répondait ». Les réponses de Y.________ n’étaient
pas dépourvues d’ambiguïté. D’un côté elle faisait preuve de réserve, signifiant
à X.________ qu’elle avait un ami et qu’il ne se passerait rien entre
eux ; de même, fin novembre, après que X.________ lui avait écrit :
« Hier soir, j’ai parlé avec tous le monde sauf avec toi.. Trop cool
j’ai adoré », Y.________ a répondu que rien n’empêchait X.________ de
venir lui parler ; qu’ils étaient de simples collègues ; qu’elle
avait l’impression que tous deux n’avaient pas les mêmes attentes ; qu’il
ne se passerait rien entre eux ; qu’elle n’avait pas de comptes à lui
rendre ; qu’elle trouvait déplacé vis-à-vis de son propre ami le fait que
tous deux se parlent et s’écrivent souvent ; qu’elle souhaitait que chacun
reste à sa place. D’un autre côté, elle lui a écrit qu’il était « super
synpas » et il lui arrivait aussi de ponctuer ses messages par le
mot « bisous » et/ou par un smiley affublé d’un cœur. 

                        X.________ est revenu à la charge comme déjà
décrit en date du 13 décembre 2015 ; il a ensuite admis un dérapage de sa
part le 15 décembre 2015, avant de revenir à la charge 7 jours plus tard, Y.________
ne répondant pas, puis encore 9 jours plus tard, Y.________ réagissant en
bloquant l’accès de X.________ à son compte WhatsApp (v. supra Faits,
let. A). Interrogé au sujet des raisons de son insistance, malgré le refus
clair de Y.________, X.________ a déclaré : « [c]’est que j’étais
amoureux d’elle ; lorsqu’on est dans cet état, on a tendance à s’enflammer
et à s’emporter ».

3.2                   La deuxième période débute aux alentours de début
juillet 2016. Contrairement à ce que prétend l’appelant dans son mémoire
d’appel, ce n’est pas Y.________ qui cherchait les contacts avec X.________,
mais bien l’inverse. Cela ressort en premier lieu de l’interrogatoire des
parties. À l’occasion du sien, X.________ a en effet déclaré que leur relation
au travail avait été « un peu froide » pendant quelques mois,
puis que cela s’était amélioré, lui-même ayant approché Y.________ au travail
pour qu’elle lui dise pourquoi elle lui avait bloqué l’accès à son What’s app.
Celle-ci lui avait répondu qu’il était « allé trop loin » ;
lui-même lui ayant dit qu’il était désolé. X.________ a déclaré que durant
cette période, sa relation n’était pas différente ou plus intense avec Y.________
qu’avec ses autres collègues, quand bien même il était « encore
amoureux d’elle » ; le 8 juillet 2016, tous deux auraient « convenu »
au travail de boire un verre ensemble.    

                        Y.________ a déclaré qu’après qu’elle avait
bloqué l’accès What’s app à X.________, ce dernier ne lui faisait plus de
propositions, tous deux discutant « comme le font des collègues »
; pensant que X.________ « avait compris », elle avait levé le
blocage de l’application de messagerie. Toujours selon Y.________, X.________
lui demandait souvent d’aller boire un verre avec lui, ce qu’elle avait fini
par accepter. Ne souhaitant toutefois pas partager ce verre, elle avait inventé
un prétexte pour ne pas avoir à le faire. Les captures d’écran figurant au
dossier montrent en effet que le message de Y.________ du 8 juillet 2016 (v. supra
Faits, let. B) était une réponse à X.________ (usage du terme « Re »)
et que, dans la suite de la conversation, Y.________ indiquait au prénommé des
motifs empêchant que tous deux aillent boire un verre (migraines, souffrance
physique, manque de sommeil).

                        Durant cette période encore, l’attitude de Y.________
n’était pas dépourvue d’ambiguïté. En effet, si elle excluait de nourrir les
espoirs de X.________ – qui avait clairement affiché ses aspirations à son
égard – elle aurait pu et dû s’abstenir de reprendre les conversations par
messages avec lui et d’accepter d’aller boire un verre avec lui. Le 12 juillet
2016, en réponse à X.________ qui lui déclarait ne pas être « du genre
à abandonner », Y.________ ne lui a d’ailleurs pas
répondu qu’elle ne souhaitait pas qu’il se passe quoi que ce soit entre
eux, mais : « Y a pas de souci mais je suis PS prête non plus de
me mettre en couple mtn si tu vois ce que je veux dire ». X.________
pouvait déduire d’une telle réponse que Y.________ n’excluait pas que tous deux
puissent former un couple à l’avenir. Le même jour, il lui écrivit
d’ailleurs : « Mais un jour on sera ensemble.. Tu peux me croire.. ».

                        Le premier message échangé après le 12 juillet
date du 27 juillet 2016 (v. supra Faits, let. B), date à compter de
laquelle l’appelant s’est mis à faire à Y.________ des réflexions plutôt
acerbes sur sa manière de travailler, et celle-ci lui faisant clairement
comprendre qu’elle ne les appréciait pas du tout. Lors de son audition, X.________
a déclaré que Y.________ venait tôt au travail et qu’elle travaillait très
rapidement, ce qui « mettait la pression » sur ses
collègues ; lui-même étant « amoureux d’elle », il
« voulai[t] qu’elle travaille comme les autres, sans se démarquer »,
afin qu’elle soit « mieux intégrée et moins critiquée ». Ces
intentions louables de X.________ ne sont toutefois nullement compatibles avec
le ton de ses messages (v. supra Faits, let. B). En tout état de cause,
l’appelant n’étant pas le supérieur hiérarchique de la prénommée, il n’avait
manifestement pas à émettre d’appréciation sur les prestations professionnelles
de celle-ci, ni à recueillir auprès de ses collègues des renseignements à ce
sujet, comme il le faisait selon son message du 17 août 2016 à 15h26 commençant
ainsi : « Alors d’après mes sources … » (v. supra
Faits, let. B). 

3.3                   Au sujet de l’entretien qui a eu lieu le 24 août
2016 entre X.________, Y.________ et leur chef d’équipe, A.________, Y.________
a déclaré : « A.________ lui a dit de cesser de m’écrire car telle
était ma volonté et que, s’il continuait, ce serait considéré comme du
harcèlement qui pourrait conduire à des sanctions. X.________ a dit qu’il ne
voyait pas de mal dans ce qu’il avait fait mais qu’il arrêterait ». 

                        De son côté, A.________ a déclaré que Y.________
était venue le voir en août 2016 pour lui indiquer que X.________ lui envoyait
des messages, tantôt personnels (sans être obscènes), tantôt critiquant son
travail, qu’elle lui avait parlé pour lui demander de cesser ces envois, mais
que celui-ci continuait de le faire. A.________ a précisé que Y.________ lui
avait montré les messages qui critiquaient son travail et que lui-même n’avait
« pas voulu voir » les messages plus personnels ; que la
discussion avait eu lieu « un matin, dans le corridor à côté du bureau
de La Poste » ; que Y.________ avait pris la parole et « demandé
à X.________ d’arrêter de lui envoyer des messages car elle ne voulait plus en
recevoir se sa part » ; qu’après cela, lui-même avait dit à X.________
qu’il devait cesser d’envoyer des messages à Y.________, comme celle-ci le lui
demandait, et que s’il n’obtempérait pas, son comportement pourrait être
qualifié de mobbing ; que lui-même avait également dit à Y.________
qu’elle devait le contacter en cas de nouveau message ; que X.________
avait « dit que c’était en ordre et qu’il n’enverrait plus de message » ;
qu’il était « clair que tous les messages devaient cesser et non pas
uniquement les critiques professionnelles » ; que X.________
avait dit « de manière claire qu’il arrêterait ».

                        X.________ a pour sa part déclaré que
l’engagement qu’il avait pris devant A.________ se limitait à ne plus « taquiner
»Y.________ au sujet « de sa façon de travailler ». 

3.4                   Quelques jours plus tard, soit le 1er
septembre 2016, l’appelant a envoyé à Y.________ un message ainsi
libellé : « J’aurais presque envie de te bouffer tellement t’es
chou ». Le 9 septembre 2016, il lui a demandé, à 9h36 « On se
boit un chocolat chaud à l’occasion ? » et lui a écrit, à 20h05 « Ton
regard est un océan de splendeur ». A.________ a déclaré avoir
lui-même dit à Y.________ de contacter l’assistante sociale de la poste, après
que cette dernière était venue lui dire « qu’il y avait eu d’autres
messages » ; que par la suite, lors d’un entretien entre X.________,
lui-même et B.________ et C.________, les deux derniers avaient expliqué au
premier qu’il était renvoyé parce qu’il n’avait pas cessé d’envoyer des
messages à Y.________. Quant à C.________, il a confirmé que B.________ et
lui-même avaient décidé de licencier X.________ parce que ce dernier n’avait
pas cessé d’envoyer des messages à Y.________, malgré le recadrage effectué par
A.________, qui l’avait enjoint de ne plus importuner la prénommée ; que
lui-même avait effectué une sensibilisation contre le mobbing au sein de son
équipe en 2011, puis en 2012, en indiquant clairement « que La Poste
n’acceptait pas le mobbing ou le harcèlement ». C.________ a enfin
déclaré avoir constaté lors de l’entretien accordé à X.________ que ce dernier faisait
preuve « de détachement et de banalisation » et que vu
l’ensemble des circonstances, il avait été décidé de procéder à un licenciement
sans avertissement préalable.   

3.5                   De l’ensemble de ce qui précède, on retiendra que
l’organisation par A.________ d’une séance dans un couloir était inappropriée.
En effet, si l’employeur considère le comportement de l’employé comme grave et
susceptible de constituer un « motif imputable au collaborateur »
au sens de l’article 2.30.6.1 al. 1 de la CCT, il a l’obligation de le
signifier clairement à l’employé et d’attirer son attention sur les
conséquences d’une violation de l’injonction de cesser le comportement en
question. La procédure « directe » de l’alinéa 4 est clairement un
régime d’exception qu’il convient d’appliquer de manière restrictive. Pour ce
faire, la forme minimale requise consiste à tout le moins en l’organisation
d’une séance dans un bureau, au cours de laquelle l’employé doit être mis en
mesure de s’exprimer, mais surtout sensibilisé et informé de manière claire et
complète. En l’espèce, la procédure mise en œuvre par A.________ (soit en
entretien dans un couloir) n’était pas propre à attirer l’attention de X.________
sur la gravité, du point de vue de son employeur, des faits qui lui étaient
reprochés. Sur le fond, A.________ n’a pas expliqué à X.________ pour quelles
raisons La Poste considérait que son comportement était grave. Il ne l’a pas
davantage mis en garde quant au fait qu’un nouveau message de sa part à Y.________
aurait pour conséquence un avertissement écrit ou un licenciement. Dans de
telles conditions, on ne peut pas considérer, comme l’a fait le premier juge,
que X.________ aurait continué d’envoyer des messages à Y.________ s’il avait
préalablement reçu un avertissement écrit ou du moins un avertissement
suffisamment clair et non équivoque (à l’inverse du comportement de Y.________
en certaines occasions) qui fixait des limites intangibles et exposait les
conséquences d’une transgression. En se contentant d’une rencontre informelle,
dans un couloir, l’employeur a conforté le travailleur dans son idée que son
comportement était anodin, alors même que le but était inverse. À ce titre, la
Cour de céans est d’avis que si X.________ avait été correctement sensibilisé
et informé par son employeur, il aurait vraisemblablement respecté une
injonction écrite ou orale faite par son employeur de cesser d’envoyer des
messages à Y.________ et, de manière générale, il n’aurait plus importuné sa
collègue, sous quelque forme que ce soit. Les conditions d’application de
l’article 2.30.6.1 al. 4 de la CCT n’étaient dès lors pas réalisées, de sorte
que La Poste ne pouvait pas résilier le contrat de X.________ sans
avertissement préalable. En application de l’alinéa 2 de la même disposition
contractuelle, le licenciement reste valable, mais X.________ a droit à une
indemnité correspondant à deux mois de salaire pour la violation d’une
prescription de forme. 

3.6                   L’appelant conclut au paiement d’une somme de 9'837
francs avec intérêts à 5 % l’an dès le 21 septembre 2016.

                        L’indemnité prévue à l’article 2.30.6.1 al. 2 de
la CCT ne correspond pas à du tort moral, à mesure que la CCT prévoit
simplement des modalités de licenciement plus longues, le temps d’examiner si
un avertissement écrit est suivi d’effets. La notion de « salaire »
au sens de cette disposition contractuelle doit ainsi être interprétée comme le
salaire brut, sous déduction des cotisations sociales.

                        En l’espèce, le contrat de travail de mai 2015
prévoit un salaire annuel brut de 66'231 francs. L’article 2.19.1 de la CCT
prévoit que ce salaire est versé en 13 parties, et non qu’un 13e salaire
serait versé en sus du « salaire annuel de base » prévu par le
contrat individuel de travail. Selon les certificats de salaire versés au
dossier, X.________ a perçu un salaire de 5'140.85 francs brut / 4'439.60
francs net en septembre et en octobre 2016 et de 10'270.15 francs brut /
9'188.20 francs net en novembre 2016, vu le versement du 13e salaire
(ibid., p. 81). Le salaire mensuel brut de X.________, sous déduction
des cotisations sociales, doit ainsi être fixé à 4'835 francs ([4'439.60 x 11 +
9'188.20] : 12), de sorte que indemnité correspondant à deux mois de
salaire, au sens de l’article 2.30.6.1 al. 2 de la CCT, est de 9'670 francs
(4'835 x 2).

                        S’agissant d’une indemnité pour un licenciement
signifié en violation des prescriptions de forme, il y a lieu de retenir, comme
point de départ des intérêts, le jour du licenciement. 

4.                           
Vu ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis.
L’intimée doit être condamnée à payer à l’appelant la somme de 9'670 francs
avec intérêts à 5 % l’an dès le 21 septembre 2016. 

5.                           
À mesure que la demande de X.________ du 2 mai 2017 était
partiellement bien-fondée, la Cour de céans doit se prononcer sur les frais de
la première instance (art. 318 al. 3 CPC).

5.1                   La demande de X.________ était fondée sur un point
(l’indemnité au sens de l’article 2.30.6.1 al. 2 de la CCT) et infondée sur
deux points (l’indemnité pour licenciement abusif, d’une part, et celle pour
tort moral, d’autre part). Ces deux derniers points représentaient par ailleurs
plus de 80 % de la valeur litigieuse. Pour tenir compte de la différence
notable entre les situations économiques respectives des parties, les frais de
première instance seront répartis à raison de deux tiers à la charge de X.________
et d’un tiers à la charge de La Poste. Le montant des frais judiciaires arrêté
par le premier juge ne prête pas le flanc à la critique. 

5.2                   Le montant arrêté par le premier juge pour les pleins
dépens de première instance (soit 12'000 francs) est en revanche excessif,
compte tenu des frais d’intervention des défenseurs dans cette affaire. En se
basant sur la note déposée par la mandataire de Poste CH SA (celle de X.________
n’avait pas déposé une telle note), on peut retenir les heures d’activité
de l’avocat suivantes :

-      étude du dossier :                                                                                                  3
heures

-      rédaction de la demande/réponse (y
compris recherches juridiques) :                        4 heures

-      préparation et participation à
l’audience du 09.11.2017 (y compris déplacements) :    4 heures

-      préparation et participation à
l’audience du 18.01.2018 (y compris déplacements) :    5 heures

-      préparation et participation à
l’audience du 13.03.2018 (y compris déplacements) :    3 heures

-      prise de connaissance des écrits de
l’adverse partie et du juge et réponses :            2 heures

-      entretiens avec le client pour
les besoins de la procédure de 1re instance :                2.5
heures

-      prise de connaissance du jugement du
13.03.2018 et explications au client :             2.5 heures

Total :                                                                                                                    26
heures

                        En retenant un tarif horaire de 270 francs, on
obtient un total de 7'290 francs, auquel il convient d’ajouter un montant
pouvant être arrondi à 110 francs pour les débours (étant précisé que la note
d’honoraire ne fait état d’aucun débours effectif et que le forfait de 10 %
prévu à l’article 57 du TFrais ne
s’applique pas à l’indemnisation du défenseur privé [arrêt du Tribunal cantonal
ARMP.2017.136
du 06.03.2018, cons. 6 prévu à la publication au RJN]). Après ajout de la TVA,
on parvient à un total pouvant être arrondi à 8'000 francs. 

                        Pour les besoins de la procédure de première
instance, X.________ devrait en principe être condamné à verser à Poste CH SA
une indemnité de dépens de 5'334 francs. Cette dernière étant condamnée à verser
à X.________ une indemnité de dépens de 2'667 francs, X.________ resterait
devoir à Poste CH SA une indemnité de dépens de 2'667 francs, après
compensation, pour les besoins de la procédure de première instance. Toutefois,
X.________ conclut expressément à être condamné à verser à Poste CH SA une
indemnité de 4'000 francs pour les besoins de la procédure de première
instance. La Cour de céans ne peut s’écarter de cet acquiescement et revenir
d’office sur le dispositif sur ce point. 

6.                     Vu
la différence minime entre le montant réclamé et le montant alloué à
l’appelant, les frais de la procédure d’appel
seront mis à la charge de l’intimée, qui sera en outre condamnée à verser à
l’appelant une indemnité de dépens (art. 95 al. 1 cum 106 al. 1 CPC ; art. 13
al. 1 du Décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et
des dépens en matière civile, pénale et administrative [TFrais, RSN
164.1]).

                        Le mandataire de
l’appelant fait état d’une note d’honoraire portant sur un total de 4'298.20
francs. Certes, il a repris le dossier d’une de ses consœurs au stade de
l’appel, mais le temps consacré à la cause (12 heures et 55 minutes) paraît
excessif même en en tenant compte, au vu également de l’enjeu résiduel. Son
activité nécessaire à la défense des intérêts de X.________ dans le
cadre de la procédure d’appel peut être déterminée comme suit :

-      étude du dossier :                                                                                                  4
heures

-      rédaction de l’appel (y compris
recherches juridiques) :                                            2.5 heures

-      prise de connaissance des écrits de
l’adverse partie et du juge :                               45 minutes

-      entretiens avec le client pour
les besoins de la procédure d’appel :                           90 minutes

-      prise de connaissance du jugement
d’appel et explications au client :                       75 minutes

Total :                                                                                                                    10
heures

                        En retenant un tarif horaire de 270 francs, on
obtient un total de 2'700 francs, auquel il convient d’ajouter un montant de
6.30 francs pour les débours (soit un courrier recommandé et un courrier A
ressortant du dossier, la note d’honoraires ne mentionnant aucun débours
effectif et que le forfait de 10 % prévu à l’article 57 du TFrais ne s’applique pas à l’indemnisation
du défenseur privé [arrêt du Tribunal cantonal ARMP.2017.136
du 06.03.2018, cons. 6 prévu à la publication au RJN]). Après ajout de la TVA,
on parvient à un total pouvant être arrondi à 2'900 francs. 

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.    Admet
partiellement l’appel, annule partiellement le jugement de première instance et
reformule comme suit le dispositif de ce jugement :

2.       
La demande est partiellement admise.

 

3.       
Poste CH SA est condamnée à verser à X.________ la somme de 9'670 francs
avec intérêts à 5 % l’an dès le 21 septembre 2016.

 

4.       
Les autres conclusions de X.________ sont rejetées.

 

5.       
Les frais de la procédure de première instance, arrêtés à 4'153 francs,
sont mis à la charge de X.________ à raison de deux tiers et à la charge de
Poste CH SA à raison d’un tiers.

 

6.       
Pour la procédure de première instance, X.________ est condamné à payer
à Poste CH SA une indemnité de dépens de 4'000 francs, après compensation.

7.    Met les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 francs et avancés par
l’appelant, à la charge de l’intimée.

8.    Condamne
l’intimée à verser à l’appelant une indemnité de dépens de 2'900 francs pour la
procédure d’appel. 

Neuchâtel, le 30 août 2018