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**Case Identifier:** 20e0c3bc-409b-59db-a7f2-836c2b64d20c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.10.2009 C/29435/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-29435-2005_2009-10-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/29435/2005 DAS/223/09

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

DU MARDI 27 OCTOBRE 2009 

 

Demande en reconsidération (C/29435/2005) de la décision de l'Autorité de surveillance 

du 22 janvier 2009 formée le 27 janvier 2009 par B______, domiciliée à Genève, 

K______, domicilié à Carouge, comparant tous deux par Me Louis Gaillard, avocat, en 

l'Etude duquel ils font élection de domicile aux fins des présentes. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du  28 octobre 2009 à : 

- Madame B______ 

Monsieur K______ 
c/o Me Louis GAILLARD, avocat 

 8C, avenue de Champel, case postale 385 

1211 Genève 11. 

- Me D______, notaire 

 à Genève. 

- OFFICE DES FAILLITES 

 Me Peter Pirkl, avocat 

 6, rue de Rive, 1204 Genève. 

- JUSTICE DE PAIX 

Pour information : 

-  TRIBUNAL FEDERAL 

 

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C/29435/2005 

Vu la décision de la Justice de paix du 16 décembre 2008, demandant au 

représentant de la communauté héréditaire de feu M______ de suivre les 

injonctions de l'Office des faillites et de verser à ce dernier les fonds réclamés; 

Vu le recours interjeté contre cette décision le 12 janvier 2009 par B______ et 

K______; 

Vu la décision de l'Autorité de céans du 22 janvier 2009 déclarant le recours 

irrecevable; 

Vu la demande en reconsidération de cette décision formée par les recourants le 

27 janvier 2009;  

Vu le courrier de Me D______ du 10 février 2009; 

Vu la décision de l'Autorité de céans du 5 février 2009, recevant ladite demande et 

accordant notamment, préalablement, l'effet suspensif audit recours; 

Vu la décision de l'Autorité de céans du 9 juin 2009 annulant sa décision 

d'irrecevabilité susmentionnée, déclarant recevable le recours interjeté par 

B______ et K______ du 12 janvier 2009 et, statuant préparatoirement, 

impartissant à l'Office des faillites un délai pour se prononcer sur le fond sur le 

recours susmentionné ainsi qu'un délai au recourant pour se déterminer au sujet 

des observations de l'Office des faillites, la suite de la procédure étant réservée; 

Vu les observations de l'Office des faillites du 25 juin 2009; 

Vu les conclusions des recourants du 10 juillet 2009; 

Vu le dossier de la Justice de paix; 

Vu les pièces produites; 

Attendu qu'il résulte EN FAIT : 

A. a) M______ est décédé le 6 décembre 2005, laissant comme héritiers légaux ses 

deux enfants, B______ et K______, ainsi que, par représentation d'un fils 

prédécédé (F______), ses deux petits-enfants, E______ et A______. Le testament, 

signé par le défunt le 4 décembre 2000, prévoyait notamment l'attribution aux 

héritiers susmentionnés de diverses parts successorales (2/8èmes pour chacun de 

ses enfants, 3/8èmes pour son petit-fils et 1/8ème pour la petite fille), une 

substitution fidéicommissaire réduite au solde grevant toute la part, y compris la 

réserve légale, de F______ en faveur de ses deux enfants, ainsi que la désignation 

de Me K______, notaire, en qualité d'exécuteur testamentaire. 

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C/29435/2005 

b) Me K______ ayant renoncé à son mandat le 6 mars 2007, la Justice de paix, sur 

requête des héritiers - à l'exception de E______ - a, le 12 juillet 2007, commis Me 

D______, notaire, aux fins de représenter la communauté héréditaire de feu 

M______, la mission de l'intéressé ayant été définie de la manière suivante : "La 

Justice de paix (…) confie la gestion conservatoire de la succession audit 

représentant, qui devra dresser un inventaire des biens dépendant de la 

succession et qui pourra utiliser les revenus nets des immeubles, en cas de besoin, 

pour couvrir les frais d'entretien courants, de soins et de réinsertion de E______, 

ceci sous réserve de l'annulation des dispositions testamentaires du défunt, ces 

montants devant alors être déduits de la part successorale du bénéficiaire". 

c) Par jugement du 13 septembre 2007 (JTPI/12116/2007), le Tribunal de 

première instance, suite à l'action en nullité et en réduction formée par B______, 

K______ et A_______ le 6 décembre 2006 à l'encontre de E______, relativement 

au testament de M______, a annulé la charge contenue sous chiffre 8 dudit 

testament (en tant qu'elle instituait une interdiction de disposer des biens 

immobiliers pendant 20 ans) et a débouté les demandeurs de toutes leurs autres 

conclusions (en particulier, relativement au chiffre 4 du testament,  concernant 

l'annulation, subsidiairement la réduction, de la règle de partage en ce qu'elle 

portait atteinte à leur part réservataire). 

d) Par courrier du 4 octobre 2007, adressé aux avocats de B______, K______ et 

A______, Me D______ a proposé de partager une partie des liquidités de la 

succession entre eux, au prorata de leurs droits, tels que fixés dans le testament du 

défunt. 

Par lettres du 11 octobre 2007, les avocats des héritiers susmentionnés ont 

répondu favorablement à cette proposition. 

Le conseil de E______ a suggéré que la répartition porte sur les 75% du 

disponible, les 25% devant servir de provision générale pour les frais à venir. 

Pour sa part, le conseil de B______, de K______ et de A______ indiquait que ses 

clients étaient d'accord avec : l'abandon de toute règle de partage; la vente par voie 

d'enchères publiques des immeubles faisant partie de la succession (sous réserve 

des vœux de K______ concernant l'attribution d'un immeuble); la mise en œuvre 

d'un architecte désigné pour se prononcer sur les points décrits par Me D______; 

la distribution d'une partie du disponible dans les proportions fixées par le 

testament.  

La lettre de l'avocat de B______, de K______ et de A______ est restée sans 

réponse. 

e) Par courrier du 16 octobre 2007, Me D______ a proposé aux héritiers une 

répartition portant sur les 75% du disponible de la succession.  

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C/29435/2005 

f) En date du 23 octobre 2007, B______, K______ et A______ ont appelé auprès 

de la Cour de justice du jugement du 13 septembre 2007 susmentionné (cf. lettre 

c. ci-dessus), en tant qu'il n'annulait pas le chiffre 2 du testament précité, dans la 

mesure où il leur imposait la nue-propriété de l'immeuble sis route de T______ à 

C______, par la suppression des mots "la nue-propriété du tout reviendra à mes 

héritiers dans la proportion de leurs parts respectives indiquées ci-après". Les 

appelants demandaient ainsi la réforme du jugement précité en ce sens que le 

chiffre 2 du testament devait être réduit "de manière à ce que le legs donné à 

R______ ne grève que la quotité disponible de sa succession". 

g) Ce même 23 octobre 2007, l'avocat de B______, K______ et A______ a 

adressé une lettre au conseil de E______ pour lui communiquer copie de l'acte 

d'appel susmentionné, en précisant que sa démarche avait essentiellement un 

caractère conservatoire et que si E______ renonçait à toute règle de partage, 

l'appel deviendrait dépourvu d'objet et pourrait ainsi être aussitôt retiré. 

Ce courrier est resté sans réponse. 

h) Le 27 octobre 2007, E______ est décédé. 

Par arrêt du 26 novembre 2007, la Cour de justice a alors suspendu la cause 

C/29482/2006-12, en application de l'art. 113 li. b) LPC. 

La cause n'a pas été reprise. 

i) Par courrier du 10 décembre 2007, Me D______ a informé la Justice de paix 

qu'il y avait actuellement 400'000 fr. de liquidités sur le compte de feu M______ 

auprès de la banque X______ ainsi que des régies (fonds propres au décès et 

revenus depuis le décès confondus) et que, d'entente entre tous les héritiers des 

deux successions, il se proposait de verser immédiatement, et avec l'accord de la 

Justice de paix, 2/8èmes, soit 75'000 fr. en faveur de K______, 2/8èmes, soit 

75'000 fr. en faveur de B______, 1/8ème, soit 37'500 fr. en faveur d'A______; les 

3/8èmes restant, soit 112'500 fr., resteraient bloqués en faveur de la succession de 

E______ (formée par A______ et sa mère, P______), de sorte que tant les 

éventuels créanciers de E______ que ceux des deux successions soient protégés et 

qu'il subsiste ainsi 100'000 fr. de liquidités pour payer les passifs courants de la 

succession de M______. 

Me D______ demandait ainsi à la Justice de paix de l'autoriser à effectuer les 

versements susmentionnés en faveur de B______ et K______ ainsi que de 

A______, et à procéder à un retrait de 20'000 fr., afin de lui permettre de procéder 

aux paiements courants, à savoir les primes d'assurance, entretien, "etc". 

La Justice de paix a donné son accord le 21 décembre 2007, avec l'indication 

"autorisé avec l'accord des ayants droit connus". 

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C/29435/2005 

j) A la demande de Me D______, l'Institut de consultation notarial (ci-après : 

ICONE) a établi, le 2 mai 2008, un avis à propos des effets d'une substitution 

fideicommissaire réduite au solde, concluant à cet égard que les revenus des biens 

soumis à ladite substitution profitaient au grevé, respectivement à ses héritiers, 

même s'ils n'avaient pas été utilisés et que les appelés ne "sauraient être tenus des 

dettes du grevé". 

k) En date du 14 mai 2008, la succession de E______ a été répudiée par sa mère 

et sa sœur à la suite de l'établissement d'un inventaire. 

l) Par décision du 28 juillet 2008, la Justice de paix a déclaré closes les opérations 

d'inventaire de la succession de E______ et a ordonné que ledit inventaire soit 

complété par les courriers des 27 juin 2008 et 4 juillet 2008 de l'Hospice général 

et du conseil de feu E______, qui figuraient à la procédure. 

m) Le 29 octobre 2008, l'Office des faillites chargé de liquider la succession de 

E______ a demandé à Me D______ de verser les "liquidités" de la succession de 

feu M______, se prévalant également d'un droit non partagé de la succession à 

hauteur de 3/8èmes. 

Informés des prétentions de la masse en faillite de feu E______, B______ et 

K______ s'y sont opposés, par courrier de leur conseil du 10 novembre 2008, se 

prévalant de l'avis de droit délivré par ICONE le 2 mai 2008. 

L'opposition de B______ et K______ a été communiquée à l'Office des faillites 

par Me D______, qui a indiqué ne pas pouvoir verser les 3/8èmes des revenus de 

la succession de feu M______ du 6 décembre 2005 au 37 octobre 2007 et bloquer 

le montant net correspondant, soit 36'946 fr. 50. 

n) Par courrier du 21 novembre 2008, l'Office des faillites a sollicité à nouveau de 

Me D______ qu'il lui verse le montant réclamé, réitérant l'affirmation, contenue 

dans son courrier du 29 octobre 2008, s'agissant de la clause de substitution 

fideicommissaire en faveur des héritiers de M______, que ceux-ci avaient la 

possibilité de revendiquer le solde qui serait éventuellement disponible une fois 

que la totalité du passif de la succession serait réglée. 

Me D______ à répondu à l'Office des faillites le 26 novembre 2008 pour lui 

indiquer qu'à la mi-octobre 2007, un accord de principe avait été donné par les 

mandataires de tous les héritiers à sa proposition d'un partage des liquidités selon 

les proportions fixées par le testament, les montants à verser aux héritiers n'étant 

toutefois pas encore arrêtés; le représentant de la communauté héréditaire précisait 

devoir encore vérifier auprès des banques et des régies quelle somme devait rester 

bloquée pour les passifs courants et quels montants pouvaient être avancés aux 

héritiers, puis obtenir l'accord de la Justice de paix pour pouvoir procéder à des 

avances qui ne touchaient pas uniquement aux revenus de la succession. 

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o) En date du 10 décembre 2008, Me D______ a soumis à la Justice de paix la 

demande de l'Office des faillites portant sur le paiement des 3/8èmes des liquidités 

de la succession ainsi que l'opposition de B______ et de K______, sollicitant une 

décision à ce sujet. 

p) En date du 16 décembre 2008, la Justice de paix a rendu la décision querellée.  

q) Faisant suite à la requête que lui avait adressée le 19 décembre 2008 le conseil 

de B______ et de K______, Me D______ a confirmé à la Justice de paix, par 

courrier du 23 décembre 2008, que le montant de 36'946 fr. 50 serait versé à 

l'Office des faillites le 6 janvier 2009 pour autant que les héritiers-appelés ne 

recourent pas contre la décision du 16 décembre 2008 susmentionnée. 

EN DROIT 

1.  Il a déjà été statué sur la recevabilité du recours, de sorte qu'il n'y a pas lieu de 

revenir sur cette question. 

2.  2.1. Dans sa décision querellée du 16 décembre 2008, la Justice de paix a 

notamment affirmé que la succession de M______ se trouvait en cours de partage 

au moment du décès de E______ et que K______ ainsi que B______ avaient 

"précisément" donné leur accord, par courrier du 10 [recte : 11] octobre 2007, 

pour qu'il soit procédé au partage, en abandonnant toute règle de partage et en 

prévoyant la vente aux enchères des immeubles, la mise en œuvre d'un architecte 

et la distribution du disponible. Des avances sur liquidités ayant été versées aux 

autres héritiers, E______ y avait aussi droit, de sorte que, sa succession étant 

liquidée par l'Office des faillites, c'était à cet office et non à Me D______ qu'il 

appartenait de préserver les intérêts de la masse en faillite. Le représentant de la 

communauté héréditaire était ainsi prié de suivre les injonctions que lui avait 

faites l'Office des faillites et de verser les fonds réclamés, les héritiers-appelés 

restant ensuite libres de contester devant la justice les revendications des 

créanciers s'ils s'y estimaient fondés. 

Par ailleurs, la Justice de paix indiquait ne partager que partiellement les 

conclusions de l'avis de droit d'ICONE du 2 mai 2008, relevant que, par essence, 

la substitution fideicommissaire réduite au solde visait à renforcer la situation 

juridique du grevé (et d'affaiblir en conséquence celle des appelés), en limitant le 

devoirs de restitution à ce qui restait de la succession, le grevé pouvant en jouir et 

en disposer à sa guise, y compris en entamer le capital. En l'occurrence, E______ 

avait acquis la succession comme toute autre héritier institué, au jour du décès du 

disposant, moment auquel se référait également le calcul du montant des parts. La 

substitution réduite au solde n'intervenait qu'au moment du décès du grevé, soit 

près de deux ans plus tard. Ainsi, selon la Justice de paix, ni la position d'ICONE 

ni celle de K______ et de B______ ne pouvaient s'opposer à ce que les créanciers 

de E______ reçoivent leur dû. 

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2.2. Pour sa part, l'Office des faillites soutient qu'en date du 11 octobre 2007, soit 

du vivant de E______, tous les héritiers étaient tombés d'accord pour abandonner 

la règle de partage que feu M______ avait fixée dans son testament pour en 

adopter une nouvelle, faisant ainsi suite à l'accord de principe trouvé par les 

conseils des parties sous l'égide de Me D______, la proposition formulée par ce 

dernier dans son courrier du 4 octobre 2007 ne faisant que formaliser cet accord 

qui valait ainsi contrat liant les héritiers. Il y avait ainsi eu clôture partielle du 

partage s'agissant des liquidités disponibles au 11 octobre 2007 et les opérations 

subséquentes - telles la demande de Me D______ des données bancaires des 

bénéficiaires ou la requête de l'accord de la Justice de paix pour opérer la 

distribution convenues desdites liquidités - n'en constituaient que les modalités 

d'exécution, qui n'avaient aucune influence sur la validité de l'accord de partage 

partiel lui-même. Il s'ensuivait que ce contrat aurait dû être exécuté et que le décès 

de E______ n'en changeait en rien la validité. La part qui, dans ce partage partiel, 

devait revenir à feu E______ était de 112'500 fr., part qui était supposée être 

bloquée avec l'accord de tous les héritiers aussi bien de feu M______ que de feu 

E______, en faveur de la succession de ce dernier, en vue de protéger "tant les 

éventuels créanciers de E______ que les héritiers des deux successions". En fait, 

aucun blocage de cette part n'avait jamais été effectué, quand bien même tous les 

ayants droit connus avaient donné leur accord audit blocage, et lorsque l'Office 

des faillites était intervenu pour obtenir, notamment, le versement de ladite part, il 

s'était avéré que cette dernière avait été purement et simplement supprimée, au 

motif qu'aucun partage de liquidités entré en force n'était intervenu avant le décès 

de E______. A cette somme de 125'000 fr. devaient s'ajouter les intérêts, au taux 

de 5%, courus depuis le jour du versement de leur part aux recourants et à 

A______, intérêts qui pouvaient être évalués à 8'375 fr. En conséquence, c'était 

une somme de 120'875 fr. que Me D______ devait être invité à verser à l'Office 

des faillites pour le compte de la masse au terme de l'accord susmentionné du 11 

octobre 2007. Dès lors que cet accord devait être tenu pour parfait, la question de 

savoir si un problème de droit matériel se posait à ce propos perdait toute sa 

pertinence, de sorte que ni la compétence du Juge de paix ni celle de l'Autorité de 

céans ne saurait être mises en cause en l'occurrence. 

Dans l'hypothèse où l'Autorité de céans viendrait à considérer que l'accord du 

11 octobre 2007 ne constituait pas un accord de clôture d'un partage partiel, il 

convenait, selon l'Office des faillites, d'examiner alors le sort que devait être 

réservé aux revenus de la succession de M______ acquis depuis son décès jusqu'à 

celui de son petit fils. Tel qu'il ressortait de l'inventaire sous bénéfice d'inventaire 

établi le 30 avril 2008 par Me D______, cet actif s'élevait à 52'666 fr. 32, la 

somme de 36'946 fr. 50, bloquée en l'état en mains de Me D______, représentant 

quant à elle le solde de l'actif susmentionné après compensation de deux montants 

de respectivement 22'000 fr. et 1'600 fr. Cette compensation n'avait pas lieu d'être, 

car l'on ignorait à quoi correspondait le montant de 22'000 fr. quand il avait été 

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réclamé aux recourants, si ceux-ci avaient contesté le bien-fondé de cette 

réclamation et s'ils s'y étaient opposés en tout ou partie; on ignorait même si ce 

prétendu dommage avait été invoqué avant ou après la déclaration de la faillite de 

la succession de E______. Les mêmes objections valaient pour la somme de 1'600 

fr. compensée par Me D______.  

Dès lors, l'Office des faillites a conclu, à titre principal, à ce que le représentant de 

la communauté héréditaire soit invité à verser à la masse en faillite de la 

succession de E______ la somme de 112'500 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 5 

janvier 2008 et, à titre subsidiaire, à ce que D______ soit invité à verser le 

montant de 52'666 fr. 32, représentant la part des revenus dus à feu E______ pour 

la période allant du 6 décembre 2005 au 27 octobre 2007.  

2.3. Les recourants relèvent, tout d'abord, que, par simplification, ils "veulent bien 

accepter" le fait que, dans ses conséquences économiques, la décision dont est 

recours, impose à Me D______ de transférer une somme - équivalant 

principalement au montant de 112'500 fr. et, subsidiairement, à celui de 52'666 fr. 

32, avec intérêts - "du patrimoine non partagé de la succession de M______ au 

patrimoine de la masse en faillite de la succession de E______". Toutefois, les 

recourants indiquent "s'empresser de contester" le bien-fondé des conclusions de 

l'Office des faillites, aux motifs que la décision querellée de la Justice de paix 

outrepassait, d'une part, l'étendue de la surveillance du représentant d'une 

communauté héréditaire et, d'autre part, la mission du représentant d'une telle 

communauté. 

Selon les recourants, l'autorité de surveillance non seulement n'a la compétence 

d'examiner la validité des actes du représentant d'une communauté héréditaire - 

dont la  fonction est assimilable à celles d'un liquidateur, d'un administrateur 

officiel ou d'un exécuteur testamentaire - que sous l'angle de la forme et de 

l'opportunité, mais encore n'a pas le pouvoir de trancher définitivement le sort 

d'une prétention civile litigieuse intéressant la succession, qui reste de la 

compétence du juge ordinaire. 

Or, en l'occurrence, la Justice de paix avait pris position sur le bien-fondé de la 

prétention de la masse en faillite de feu E______, en estimant que ce dernier avait 

droit aux avances sur les liquidités de la succession et que les revenus des biens 

soumis à la substitution fidéicommissaire réduite au solde profitaient au grevé, 

respectivement à ses héritiers, même s'ils n'avaient pas été utilisés. Par ailleurs, la 

décision querellée de la Justice de paix était basée sur des faits erronés, en ce sens 

que, d'une part, la succession de M______ n'était pas encore partagée, ni même 

n'était en cours de partage au moment du décès de E______, seul un accord de 

principe ayant été donné par les héritiers à propos du partage des liquidités dont le 

montant n'étant pas connu à l'époque. S'agissant des immeubles, leur expertise et 

leur vente étaient loin d'être réalisées, de même que l'identification d'un ou 

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plusieurs immeubles susceptibles d'être attribués à un héritier. Le processus n'était 

d'ailleurs pas terminé. D'autre part, les avances sur les liquidités n'avaient été 

versées aux autres héritiers que plusieurs mois après de décès de E______. Ainsi, 

"la lecture" que la Justice de paix avait faite de la lettre du 11 octobre 2007 était 

incorrecte, dans la mesure où elle ne constituait nullement un acte de partage. 

S'ajoutaient à cela de délicates questions relatives au problème indécis de 

l'immixtion de A______ dans la succession de E______ et des conséquences 

d'une telle immixtion; ces actes d'immixtion envisagés étaient l'acquiescement 

donné par l'intéressée, en sa qualité d'héritière de feu son frère, quant au rapport à 

la succession de M______ des sommes versées par ce dernier quelques jours 

avant son décès, notamment à feu E______, ainsi que l'accord qu'elle avait donné, 

pour le compte de la succession de son frère, à une distribution anticipée des 

liquidités, comme l'indiquait le courrier à la Justice de paix de Me D______ daté 

du 10 décembre 2007. La Justice de paix n'avait le pouvoir ni de trancher ces 

différentes questions litigieuses et controversées ni d'ordonner à Me D______ de 

verser les fonds réclamés par la masse en faillite de feu E______.  

S'agissant de la mission du représentant de la communauté héréditaire, les 

recourants soutiennent que la décision querellée de la Justice de paix est 

également contraire à la mission qui avait été confiée à Me D______, laquelle 

correspondait à celle d'un exécuteur testamentaire. Le devoir d'un représentant 

d'une communauté héréditaire était de s'occuper des affaires courantes, de 

s'acquitter tout au plus des dettes liquides de la succession et de maintenir la 

valeur de la masse successorale, mais non pas de préparer le partage de la 

succession. Cette mission du représentant n'avait pas à être étendue par la décision 

de la Justice de paix, la créance dont se prévalait l'Office des faillites n'étant pas 

une dette de la masse successorale, mais une avance sur partage de la succession 

de M______. Le paiement de cette créance consisterait en un acte de partage 

auquel le représentant officiel d'une communauté héréditaire n'avait pas pouvoir 

de procéder. L'autorité de surveillance, soit la Justice de paix, était ainsi allée au-

delà des pouvoirs légaux du représentant en lui imposant de verser une avance sur 

partage dont le bien-fondé était, de surcroît, controversé. Seul le consentement de 

tous les héritiers aurait pu légitimer le représentant de la communauté héréditaire 

à agir de cette manière, consentement qui, en l'espèce, faisait défaut. Par ailleurs, 

cette avance ne touchait pas seulement aux revenus de la masse successorale, mais 

portait également sur du capital en espèces. Or, l'ordonnance de la Justice de paix 

du 12 juillet 2007 était claire, en ce sens que seuls les revenus nets des immeubles 

pouvaient, en cas de besoin, servir à couvrir les frais de E______. En revanche, 

Me D______ ne pouvait disposer du capital de la masse successorale pour une 

telle finalité. 

Les recourants font également valoir qu'il n'appartenait pas à la Justice de paix de 

trancher des questions de droit matériel portant sur les effets de la substitution 

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fidéicommissaire réduite au solde, compte tenu de la complexité de la discussion 

juridique à cet égard. 

Enfin, les recourants se prévalent de ce que les actifs dont la masse en faillite 

revendiquait le versement constituaient des créances contre une banque ou une 

régie, de sorte que, si ladite masse s'en prétendait créancière, il lui appartenait 

d'agir à cet égard par toutes voies de droit et non pas, contrairement à ce que la 

Justice de paix prétendait de manière erronée, aux héritiers-appelés d'ouvrir 

action, la voie à  cet égard n'étant, de surcroît, pas celle de la revendication au 

sens de l'art. 242 LP. Par conséquent, la mesure de blocage prise par Me D______ 

était tout à fait satisfaisante et ne devait pas être modifiée. 

2.3.1. En l'occurrence, à la suite de la répudiation de la succession de E______, 

décédé le 27 octobre 2007, l'Office des faillites, chargé de la liquidation de ladite 

succession, a sollicité du représentant de la communauté héréditaire, par courriers 

des 29 octobre et 21 novembre 2008, qu'à la suite de l'accord du 11 octobre 2007 - 

survenu entre les héritiers au sujet de la distribution d'une partie du disponible en 

liquide de la succession de M______, dans les proportions fixées par le testament, 

accord intervenu avant le décès de E______ -, il convenait de verser les 3/8èmes 

du disponible à la masse en faillite. Par ailleurs, l'Office des faillites affirmait, 

s'agissant de la clause de substitution fideicommissaire en faveur des héritiers de 

M______, que ceux-ci avaient la possibilité de revendiquer le solde qui serait 

éventuellement disponible une fois que la totalité du passif de la succession serait 

réglée. Enfin, l'Office des faillites refusait que le représentant de la communauté 

héréditaire procède à une quelconque compensation avec les montants en sa 

possession. 

Les héritiers-appelés contestant le droit au versement à la masse en faillite de la 

part de 3/8èmes des revenus de la succession de M______, Me D______ s'est 

adressé à la Justice de paix, son autorité de surveillance, pour lui soumettre la 

demande de l'Office des faillites à laquelle s'étaient opposés B______ et K______. 

Cette juridiction a alors demandé au représentant de la communauté héréditaire de 

suivre les injonctions qui lui avaient été faites par l'Office des faillites et de verser 

les fonds réclamés, affirmant que, par la suite, les appelés restaient libres de 

contester devant la justice les revendications des créanciers, s'ils s'y estimaient 

fondés. A l'appui de sa décision, la Justice de paix a notamment affirmé que la 

succession de M______ se trouvait en cours de partage au moment du décès de 

E______, B______ et K______ ayant précisément donné leur accord, par courrier 

du 10 [recte : 11] octobre 2007, pour procéder audit partage en abandonnant toute 

règle de partage et en prévoyant le vente aux enchères des immeubles, la mise en 

œuvre d'un architecte et la distribution du disponible. Dès lors que les avances sur 

les liquidités avaient été versées aux autres héritiers, E______ y avait aussi droit, 

de sorte que, sa succession étant liquidée par l'Office des faillites, c'était à ce 

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C/29435/2005 

dernier et non au représentant de la communauté héréditaire qu'il appartenait de 

préserver les intérêts de la masse en faillite. 

Par ailleurs, la Justice de paix a indiqué ne partager que partiellement les 

conclusions de l'avis de droit d'ICONE du 2 mai 2008, indiquant qu'à son avis, ni 

la position d'ICONE ni celle de K______ et de B______ n'étaient susceptibles de 

faire obstacle à ce que les créanciers d'E______ reçoivent leur dû. 

Les recourants contestent que la succession de M______ se trouvait en cours de 

partage au moment du décès de E______, le 27 octobre 2007, et que le 11 octobre 

2007 tous les héritiers étaient tombés d'accord pour abandonner la règle de partage 

que feu M______ avait fixée dans son testament, pour en adopter une nouvelle.  

Ce dernier point de vue est fondé.  

En effet, la lettre du conseil des recourants du 11 octobre 2007 à Me D______ 

contenait, certes, une acceptation de la suggestion de ce dernier de partager une 

partie des liquidités de la succession de M______ entre les héritiers, au prorata de 

leurs droits tels que fixés dans le testament du défunt, mais faisait également état 

de l'accord de ses clients, notamment, d'abandonner toute règle de partage et de 

vendre des immeubles de la succession aux enchères publiques. 

Par ailleurs, le 23 octobre 2007, l'avocat des recourants a écrit au conseil de 

E______ ainsi qu'à Me D______ pour leur indiquer que l'appel qu'il avait déposé 

"ce jour" contre le jugement du 13 septembre 2007 rendu par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/29482/2006 (JTPI/12116/2007), avait 

essentiellement un caractère conservatoire et que si E______ renonçait à toute 

règle de partage, l'appel deviendrait dépourvu d'objet et pourrait ainsi être aussitôt 

retiré. 

Ces deux courriers n'ont pas reçu de réponse. 

Dès lors, on ne saurait sans autre admettre qu'à la date du 23 octobre 2007 un 

accord était intervenu entre tous les héritiers de M______, qui était conforme à la 

position des recourants, pour qui, visiblement, l'acceptation d'un partage des 

liquidités de la succession, tel que proposé par le représentant de la communauté 

héréditaire, était lié à l'abandon des règles, ou de certaines règles, de partage de 

ladite succession. Or, à cette date-là, aucun accord sur ce point n'avait été donné 

par les autres héritiers, en particulier E______. Cette absence de consentement à 

cet égard fait ainsi obstacle à une reconnaissance de l'existence d'un accord partiel 

entre les héritiers, limité à la seule acceptation du partage des liquidités de la 

succession disponibles à ce moment-là.    

Par ailleurs, c'est par courrier du 10 décembre 2007 adressé à la Justice de paix, 

soit bien après le décès de E______, que Me D______ a indiqué que, d'entente 

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entre tous les héritiers des deux successions, il avait été convenu de procéder à 

une avance des liquidités disponibles, de l'ordre de 400'000 fr., qu'il se proposait 

de verser immédiatement, avec l'accord de la Justice de paix. 

Il ressort ainsi de ce qui précède que la décision querellée du 16 décembre 2008 

est fondée en partie sur des éléments factuellement inexacts, en ce sens que, 

contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, avant le décès de E______, 

l'abandon des règles de partage de la succession n'avait pas obtenu l'accord de tous 

les héritiers et les avances sur les liquidités disponibles de la succession de 

M______ n'avaient pas encore été versées aux héritiers. 

A cela s'ajoute le fait qu'en avalisant la décision de l'Office des faillites, la Justice 

de paix a fait partiellement sienne l'interprétation dudit Office, figurant dans ses 

courriers des 29 octobre et 21 novembre 2008, relative à la clause de substitution 

fideicommissaire en faveur des héritiers de M______. 

Or, l'autorité de surveillance du représentant de la communauté héréditaire                       

- représentant auquel les règles sur l'exécuteur testamentaire sont applicables en ce 

domaine par analogie (STEINAUER, Le droit de successions, 2006, N 1225 c et 

les référence doctrinales citées) - ne peut statuer, lorsqu'elle est saisie d'une 

plainte, que sur les questions de droit formel et sur l'opportunité des mesures 

prises par l'exécuteur. En revanche, toutes les questions de droit matériel relèvent 

du juge ordinaire (ATF 48 II 308, 313, JT 1923 I 290, 292; STEINAUER, op. cit., 

N 1185 c et les références doctrinales citées). L'autorité de surveillance peut, par 

ailleurs, prescrire comment le représentant doit agir (ATF 90 II 376, 383, JT 1965 

I 336, 343), mais n'a pas à se substituer à lui (STEINAUER, op. cit., N 1185 b et 

les références citées). 

En l'occurrence, les questions relatives à la substitution fidéicommissaire posent 

des problèmes de droit matériel, qui relèvent du juge ordinaire et que ni le 

représentant de la communauté héréditaire ni l'autorité de surveillance de ce 

dernier n'ont le pouvoir de trancher lorsque, comme en l'espèce, lesdites questions 

font l'objet de contestation(s) de la part de certains héritiers et sont relativement 

complexes sur le plan juridique. 

Il découle ainsi de l'ensemble de ce qui précède que la décision querellée de la 

Justice de paix du 16 décembre 2008 doit être annulée, de sorte que la somme 

litigieuse de 36'946 fr. 50 doit rester bloquée en mains du représentant de la 

communauté héréditaire. 

3.  En tant qu'il succombe, et dans la mesure où le représentant de la communauté 

héréditaire s'est rapporté à justice au sujet du recours, l'Office des faillites se verra 

mettre à sa charge la totalité de l'émolument de décision.  

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Pour les mêmes raisons, ledit Office supportera seul les dépens de la procédure, 

lesquels comprendront un montant de 3'000 fr. à titre de participation aux 

honoraires du conseil des recourants. 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Cour : 

Annule  la décision de la Justice de paix DJP/15/2008 du 16 décembre 2008. 

Condamne l'Office des faillites à payer aux Services financiers du Palais de justice un 

émolument de décision de  1'500 fr. 

Condamne l'Office des faillites en tous les dépens de la procédure, lesquels 

comprennent un montant de 3'000 fr. à titre de participation aux honoraires du conseil 

de B______ et de K______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Renate PFISTER-LIECHTI, présidente; Monsieur Christian MURBACH et 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 et 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels 

subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt 

attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un 

recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14