# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b14fbdc6-b913-5a9c-8e19-1a06109c2226
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2008 A/3843/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3843-2007_2008-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3843/2007 ATAS/718/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 18 juin 2008 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié aux AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître RAM-
ZELLWEGER Mathilde 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 
 
 

 

A/3843/2007 

- 2/14 - 

 

 
 
 

 

A/3843/2007 

- 3/14 - 

EN FAIT 

1. Monsieur M__________, de nationalité française, est mis au bénéfice d'une demi-

rente d'invalidité avec effet au 1er juin 1995, par décision du 20 février 1996, pour 

cause de canal lombaire étroit, protrusions discales, rétrolisthésis L5-S1 et hernie 

discale au même niveau.. 

2. Dès le 1er octobre 1996, il exploite la salle de jeux " X__________".  

3. Par décision du 1er juillet 2003, la rente est supprimée à compter de la fin du mois 

qui suit la date de la décision, l'assuré ne subissant plus aucune perte de gain. 

4. Selon le contrat de travail du 1er janvier 2004 entre X__________ SA et l'intéressé, 

celui-ci est engagé dès cette date comme directeur avec un salaire mensuel de 7'000 

fr. 

5. A compter de juillet 2004, l'intéressé est en arrêt de travail en raison d'un trouble 

dépressif et indemnisé par l'assurance perte de gain de son employeur. 

6. Selon le rapport d'expertise médicale du 19 octobre 2004 du Dr A__________, 

spécialiste en médecine interne, l'intéressé souffre d'une symptomatologie 

dépressive réactionnelle et d'une hypertension artérielle traitée. Son état est 

stationnaire, mais une reprise de ses activités professionnelles à 50 % devrait être 

envisagée très prochainement. Le pronostic est bon, si le patient retrouve un 

fonctionnement actif. Il suit un traitement médical et un traitement anti-dépresseur 

chez un psychiatre. Dans l'anamnèse, il est relevé que le recourant est un tenancier 

de bar qui subit un redressement de TVA au cours des années 2002-2003. Pendant 

cette même période surviennent des problèmes relationnels avec le fils de sa 

femme, puis avec cette dernière. Ces difficultés aboutissent à la séparation des 

époux en 2003. Peu à peu, il présente des angoisses, insomnies, un sentiment de 

malaise général, une solitude croissante et de plus en plus de difficultés à se prendre 

en charge.  

7. Par jugement du Tribunal de première instance du 3 février 2005, le divorce des 

époux est prononcé, suite à une demande déposée le 13 mai 2004. 

8. Par demande reçue le 23 janvier 2006, l'intéressé requiert à nouveau des prestations 

d'invalidité. 

9. Selon le rapport du 10 mars 2006 du Dr B__________, spécialiste en médecine 

interne, le recourant présente un état dépressif chronique avec poussées 

invalidantes. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ce 

médecin retient une hypertension artérielle, une bronchite chronique et un asthme, 

une obésité morbide et un tabagisme chronique. Dans l'anamnèse, il mentionne 

notamment que, suite à la rupture de son couple, il souffre d'un état dépressif 

 
 
 

 

A/3843/2007 

- 4/14 - 

chronique d'intensité moyenne à sévère, pour lequel il est actuellement en arrêt de 

travail.  

10. Selon le rapport médical du 11 avril 2006 de la Dresse C__________, psychiatre, 

l'assuré présente un syndrome d'apnées du sommeil, un trouble thymique organique 

dépressif et des dorso-lombalgies. La capacité de travail est nulle depuis juillet 

2004, hormis une reprise à 50 % en 2005 pendant un laps de temps qui n'est pas 

précisé. Elle indique que le patient est traité depuis mars 2004 pour une dépression, 

sans succès. Il lui a été adressé en mars 2005 et, sur la base du tableau clinique et en 

raison de la résistance aux divers traitements, la suspicion d'un syndrome d'apnées 

du sommeil est posée. Dans un premier temps, le patient a dit avoir eu les 

investigations y relatives et que celles-ci étaient négatives. En fin de compte, 

aucune trace de polysomnographie n'a été trouvée et ce n'est qu'en novembre 2005 

que cet examen a été fait et a confirmé le syndrome d'apnées du sommeil, ce qui 

explique une hypersomnie, des troubles mnésiques et une dépression résistant aux 

traitements. Il est suivi chez un chirurgien maxillo-facial pour adapter le propulseur 

mandibulaire et le cas échéant un appareil CPAP. Dans le questionnaire 

complémentaire pour les troubles psychiques de la même date, cette psychiatre 

indique que des particularités comportementales de nature sociale, culturelle ou 

familiale ne jouent aucun rôle dans l'affection, que les troubles psychiques ne sont 

pas non plus induits par le surmenage et ne disparaîtraient pas si les circonstances 

se modifiaient. Ils ne sont par ailleurs pas réactionnels à des événements de vie 

adverses et l'incapacité de travail est uniquement due à des affections physiques ou 

mentales. La capacité de travail est nulle. 

11. Dans son rapport du 27 septembre 2006, la Dresse C__________ pose le diagnostic 

de syndrome d'apnées du sommeil et de trouble clinique organique dépressif, dans 

un contexte de surcharge pondérale. A titre de traitement, il n'a été proposé au 

patient que le propulseur mandibulaire que le chirurgien maxillo-facial a adapté et 

réadapté sans effet. Sur son insistance, elle a pu organiser un essai avec l'appareil 

CPAP dont le résultat était également nul. Un traitement anti-dépresseur est par 

ailleurs instauré et la compliance est bonne. Les limitations fonctionnelles 

psychiatriques consistent en hypersomnie diurne, asthénies, troubles de la mémoire 

et céphalées. La capacité de travail est pour l'instant nulle. 

12. Dans son rapport du 17 janvier 2007, le Dr D__________, pneumologue, 

diagnostique un syndrome d'apnées du sommeil modéré. Depuis le mois de mai 

2006, le patient est équipé d'un propulseur mandibulaire. A titre de comorbidité, il 

mentionne une obésité, une hypertension artérielle traitée, un état dépressif, un 

tabagisme chronique et un status après amygdalectomie. Dans l'anamnèse, il 

indique qu'une première polysomnographie a été réalisée en décembre 2005. Dans 

un premier temps, le patient a fait un essai de CPAP qui s'est soldé par un échec. 

Puis, on lui a confectionné un propulseur mandibulaire qu'il porte de façon 

régulière. Le contrôle par polysomnographie sous propulseur en juin 2006 montre 

 
 
 

 

A/3843/2007 

- 5/14 - 

toujours la persistance d'un index d'apnées et hypopnées élevées à 24 heures. Le 

patient a toutefois refusé de reprendre le CPAP. On a modifié le propulseur en 

augmentant sa propulsion. Au début, le patient remarque une amélioration de la 

somnolence jusqu'à fin décembre, puis une péjoration suite au décès de son frère. Il 

décrit un manque d'élan vital plus qu'une somnolence diurne excessive. Après 

discussion avec le patient, le Dr D__________ privilégie la poursuite du propulseur 

mandibulaire avec un traitement de décubitus latéral obligé (balle de tennis dans le 

dos). Il estime judicieux d'effectuer une oxymétrie nocturne dans deux mois pour 

mesurer l'efficacité du traitement. Si cet examen devait être pathologique, il 

discutera avec le patient de la mise en place de l'appareil CPAP. 

13. Selon l'avis médical du 21 juin 2007 du Service médical régional AI pour la Suisse 

romande (ci-après : SMR), le syndrome d'apnées du sommeil n'est actuellement pas 

traité de manière optimale. Il impliquerait une perte de poids et l'usage régulier du 

CPAP la nuit. Des études cliniques ont clairement démontré, selon le Dr 

E__________ du SMR, le lien existant entre un syndrome d'apnées du sommeil et 

des  troubles dépressifs. Il estime que tant que les traitements et mesures de 

réadaptation exigibles n'ont pas été instaurés, il n'est pas possible de reconnaître une 

incapacité de travail ouvrant le droit aux prestations, selon la loi.  

14. Le 22 juin 2007, l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : OCAI) 

adresse un projet de décision de refus de prestations à l'assuré. 

15. Selon le rapport médical du 10 juillet 2007 de la Dresse C__________, le 

changement de traitement anti-dépresseur a eu un bon effet sur la somnolence 

diurne. Elle signale par ailleurs une coronarographie montrant une cardiopathie 

ischémique. 

16. Dans son avis médical du 7 septembre 2007, le Dr E__________ du SMR retient 

que, selon la Dresse C__________, une adaptation thérapeutique a permis une 

réduction des apnées nocturnes et une disparition de la somnolence diurne. Il 

constate ainsi que les limitations fonctionnelles ont disparu, de sorte qu'une pleine 

capacité de travail doit être admise. Au cas où la persistance d'une diminution de la 

capacité de travail serait alléguée, un traitement lege artis du syndrome d'apnées du 

sommeil (perte pondérale et CPAP nocturne) devrait être mis en place.  

17. Par décision du 12 septembre 2007, l'OCAI confirme son projet de décision, sur la 

base des avis médicaux du SMR. 

18. Par acte du 15 octobre 2007, l'assuré recourt contre cette décision, par 

l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 

invalidité entière, sous suite de dépens. Il fait valoir qu'il a commencé à souffrir 

d'apnées nocturnes, de manière progressive et de plus en plus marquée, depuis 

l'année 2002. Ce dysfonctionnement a eu pour conséquence une dépression 

nerveuse et un grave dérèglement du sommeil, de sorte qu'il s'endort depuis lors à 

 
 
 

 

A/3843/2007 

- 6/14 - 

peu près n'importe où et à n'importe quel moment de la journée et indépendamment 

des circonstances. L'utilisation de l'appareil CPAP s'est soldée par un échec, dès 

lors qu'il ne l'a pas toléré. Par la suite, il a été traité par un propulseur mandibulaire 

(appareil fixé sur le visage durant la nuit, auquel on ajoute la fixation d'une balle de 

tennis dans le dos pour empêcher le retournement sur le dos du patient). Grâce à ce 

traitement, les symptômes se sont légèrement améliorés, mais il continue 

néanmoins à souffrir d'importantes somnolences diurnes. Par ailleurs, il est atteint 

depuis début 2004 d'une dépression nerveuse sévère suite au divorce qui a 

commencé la même année. En dépit du traitement anti-dépresseur, la 

symptomatologie persiste. Il a ainsi perpétuellement l'impression d'"une chape de 

plomb" sur son cerveau qui l'empêche de réfléchir et de se concentrer, de sorte qu'il 

ne peut se livrer à des travaux de manière suivie. Depuis 2004, il est traité par la 

Dresse C__________ pour la dépression. A cela s'ajoutent des problèmes 

cardiaques qui constituent également une source de fragilisation générale 

l'empêchant notamment à se livrer à un sport intensif. Il présente aussi une  

hypertension artérielle depuis de nombreuses années et une artère coronaire occluse 

entraînant une angine de poitrine. Enfin, il souffre de maux de dos importants, soit 

d'une spondylarthrose lombaire invalidante massive, d'un canal étroit et d'une 

hernie discale L5-S1. C'est à cause de ces troubles qu'il avait été mis au bénéfice 

d'une demi-rente d'invalidité, puis d'une rente entière durant plusieurs années. Suite 

à ses problèmes médicaux, il a remis son établissement à sa fille, qui en est gérante. 

Le recourant affirme n'y participer plus du tout et n'en retirer aucun produit. En 

raison de ses problèmes dorsaux, il doit en outre consommer des médicaments très 

puissants pour les apaiser et ne peut pas rester longtemps dans la même position. Il 

est incapable de faire son ménage, lequel est effectué par une femme de ménage 

envoyée par sa fille. Cette dernière l'aide aussi dans la plupart de ses démarches 

quotidiennes et l'invite plusieurs fois par semaine à manger chez elle. Enfin, il a 

besoin de son aide pour les démarches administratives.  

19. Par préavis du 20 novembre 2007, l'intimé conclut au rejet du recours. Il estime que 

le recourant ne présente pas d'atteinte à la santé de nature à entraîner une incapacité 

de travail.  

20. Dans sa réplique du 18 décembre 2007, le recourant persiste dans ses conclusions. 

Il réaffirme que les somnolences diurnes n'ont pas disparu, en dépit des traitements 

successifs et des médicaments. Il allègue qu'aucun employeur ne pourrait supporter 

un employé qui doit subitement aller dormir, au milieu de la journée, pendant deux 

ou trois heures sans pouvoir planifier un tant soit peu son travail. Par ailleurs, dans 

la mesure où tous les traitements envisageables ont été effectués, il convient de 

considérer aujourd'hui que son état est stationnaire. Enfin, la dépression n'est qu'en 

partie due aux apnées du sommeil, mais pas uniquement. 

21. Avec ses écritures, le recourant produit une attestation médicale du 17 décembre 

2007 de la Dresse C__________, selon laquelle le recourant est en incapacité de 

 
 
 

 

A/3843/2007 

- 7/14 - 

travail totale. Celle-ci est due "à une hypersomnie qui perdure malgré les mesures 

préconisées jusqu'à présent, dans le contexte d'un syndrome d'apnées du sommeil 

qui se traduit par une hypersomnie, des céphalées, des troubles d'attention et de 

concentration, des troubles de l'humeur et des troubles de mémoire". 

22. Par duplique du 8 janvier 2008, l'intimé persiste dans ses conclusions.  

23. Le 18 janvier 2008, le recourant fait parvenir au Tribunal de céans un rapport du 

13 janvier 2008 de la Dresse C__________. Celle-ci diagnostique un trouble 

thymique organique dépressif, un syndrome d'apnées du sommeil, une hypertension 

artérielle, une cardiopathie ischémique, une obésité et une hernie discale lombaire. 

Lorsque le patient lui a été adressé, la symptomatologie consistait en douleurs 

multiples au réveil avec une asthénie matinale et une amélioration deux heures 

après le réveil, suivie d'une nouvelle lassitude dans l'après-midi. L'énergie était 

réduite, la tristesse diffuse et généralisée. Il présentait également des sentiments 

d'insuffisance et de culpabilité avec des idéations morbides actives avec l'intention 

de mort par arme à feu. Son appétit avait diminué et il avait des troubles de 

l'érection, avec une libido préservée. L'anxiété se traduisait par une fébrilité 

intérieure, des accès de palpitation et de tachycardie, ainsi qu'une dyspnée. La 

journée, il devait faire des siestes de 20 minutes à deux heures par jour. Son état 

s'était amélioré après un mois de traitement médicamenteux, mais une nouvelle 

rechute était survenue en juin 2005. Il n'avait alors pas d'asthénie au réveil, mais 

celle-ci apparaissait brutalement une heure après l'éveil avec accès de sommeil 

incoercible et ce à plusieurs reprises dans la journée. La tristesse avait disparu, mais 

il y avait une procrastination, l'énergie était réduite sans franche inhibition. Il y 

avait aussi une réapparition des ruminations avec idéations morbides plutôt 

passives. L'appétit restait diminué pendant la journée. Toutefois, il y avait une 

boulimie vespérale. La Dresse C__________ relève également une clinophylie, une 

hypersomnie, un repli social, une abolie et une anhédonie. Face à cette rechute, le 

traitement médicamenteux est changé et la symptomatologie s'amende sans se 

normaliser. Mi-septembre apparaissent une nycturie et des céphalées. Un contrôle 

de la tension artérielle montre une hypertension élevée. Fin octobre 2005, il 

présente de nouveau une franche hypersomnie et le poids augmente, motivant la 

demande d'une polysomnographie avec recherche d'un syndrome d'apnées du 

sommeil qui sera effectué en décembre et confirmé. Le port d'un propulseur 

mandibulaire pose beaucoup de problèmes, cet appareil étant inadapté à la forme 

buccale du patient, de sorte que celui-ci s'adresse souvent à la Clinique ORL des 

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'adaptation de ce propulseur. 

Néanmoins, les apnées et hypopnées persistent. Le patient s'était opposé au CPAP, 

un essai de cet appareil ayant été mal toléré. Un nouveau contrôle est effectué en 

janvier 2007 par le Dr D__________. Une nouvelle médication introduite 

(Modasomil) a un bon effet sur la somnolence diurne, de sorte que le patient a 

recouvré une énergie correcte avec une thymie relativement stable et un meilleur 

sommeil. En décembre 2006, son frère décède subitement des suites d'un infarctus 

 
 
 

 

A/3843/2007 

- 8/14 - 

et le patient développe une nosophobie. Les investigations cardiaques mettent alors 

en évidence une coronaropathie. Dans ce contexte, des troubles thymiques ont 

réapparu en février 2007. Après un temps de transition, où la somnolence diurne et 

par conséquence l'abolie prédominaient, en juin 2007, on note une amélioration 

avec diminution des symptômes. En juillet 2007, il arrête le Modasomil et la 

situation se dégrade à nouveau. Il recommence à prendre ce médicament en janvier 

2008. L'efficacité de ce traitement sur l'hypersomnie est incontestable. Néanmoins, 

l'incapacité de travail est totale, étant précisé que le temps de sommeil se chiffre à 

environ 14 heures par jour. Le pronostic est réservé. 

24. Le 4 juin 2008, le Tribunal de céans entend la Dresse C__________ en tant que 

témoin. Celle-ci déclare ce qui suit :  

" M. M__________ présente d'une part un syndrome d'apnées du 

sommeil et d'autre part un trouble thymique qui en découle. Les 

investigations ont pris beaucoup de temps. Le premier enregistrement a 

été fait en décembre 2005. Deux traitements étaient alors envisageables : 

un appareil CPAP ou un propulseur mandibulaire. Le premier appareil 

est en principe très efficace et préférable au second. Toutefois, le patient 

avait tendance de l'arracher dans son sommeil, indépendamment de sa 

volonté, de sorte qu'il n'était pas concluant. Par la suite, il a fallu 

confectionner un propulseur, ce qui a également pris beaucoup de temps. 

Finalement cet appareil n'était pas adapté à la bouche de M. 

M__________. Je l'ai alors adressé au Dr D__________ qui a constaté 

une amélioration du syndrome d'apnée du sommeil, après avoir effectué 

un nouvel enregistrement en janvier 2007, mais parallèlement un trouble 

dépressif réactionnel au décès du frère du patient.  

A mon avis, le patient doit souffrir encore d'un autre problème organique 

qu'on ignore. En effet, même si son problème d'apnée du sommeil est 

plus ou moins bien réglé, il présente une hypersomnie. Si tôt couché ou 

installé confortablement, il s'endort très rapidement, c'est-à-dire dans les 

2 à 4 minutes qui suivent, ce qui est extrêmement rapide. 

Je confirme que la capacité de travail de M. M__________ est nulle 

depuis qu'il est en traitement dans mon cabinet.  

Les examens ont permis d'exclure une narcolepsie, à savoir une maladie 

où le patient tombe littéralement de sommeil. Je lui ai prescrit un 

médicament qui s'appelle MODASOMIL, un médicament qui est prescrit 

en cas de narcolepsie et qui permet de garder réveillé le malade. Ce 

médicament est efficace dans le cas de M. M__________, dans le sens où 

il peut rester réveillé, mais il manque totalement d'énergie. Il ne répond 

par ailleurs pas au traitement antidépresseur.  

 
 
 

 

A/3843/2007 

- 9/14 - 

Je pense que la symptomatologie dépressive est liée à une cause 

organique autre que le syndrome d'apnée du sommeil. 

Sur question de l'OCAI, je précise que plusieurs choses ont été tentées 

pour permettre à M. M__________ de perdre du poids, sans compter les 

voies traditionnelles par les nutritionnistes par exemple. Un premier 

médicament introduit l'a fait perdre du poids dans un premier temps, 

puis le poids est remonté comme avant. Un second médicament, qui est 

notamment prescrit en cas d'épilepsie et de troubles bipolaires et qui 

entraîne également une perte de poids, a également eu pour effet de le 

faire maigrir au début, puis une augmentation du poids, alors même que 

le patient a continué à prendre ce médicament. 

L'incapacité de travail est en fait due à la somnolence irrépressible. A cet 

égard, je relève que même après une brève attente avant la consultation, 

de 10 minutes par exemple, je le trouve systématiquement endormi. Il est 

également arrivé qu'il s'endorme en face de moi dans mon cabinet. Les 

seules fois où j'ai constaté aucune baisse de la vigilance, il s'est avéré 

qu'il avait une tension trop élevée. 

Tous les traitements possibles et exigibles ont été entrepris, sans succès. 

Toutefois, certains traitements ne peuvent être prescrits en raison de 

contre-indications. On pourrait éventuellement envisager la stimulation 

magnétique transe-crânienne. Il s'agit toutefois d'un traitement qui n'est 

pas remboursé et dont l'efficacité n'est pas tout à fait prouvée. Il est très 

onéreux (presque CHF 300.- par jour)." 

25. A la même date, le Tribunal de céans entend la fille du recourant, Madame 

N__________. Celle-ci fait la déposition suivante :  

"Je travaille dans " X__________" depuis 2005/2006. Au début j'ai 

travaillé avec mon père jusqu'à ce qu'il soit en arrêt de maladie. Il a 

arrêté de travailler complètement d'un coup, puis a recommencé pour 

ensuite de nouveau s'arrêter complètement. 

Le capital-actions de la société est détenu essentiellement par moi-même 

et mon mari. Mon père n'a plus d'action dans cette société.  

Dans l'établissement que j'exploite je fais tout. Mon père ne tire plus 

aucun revenu de celui-ci. 

Si mon père devait de nouveau être en bonne santé, je ne pourrais pas 

l'engager dans mon établissement. En effet, j'ai pris d'une part sa place. 

D'autre part, j'ai engagé d'autres personnes que je ne pourrais pas 

mettre à la porte. 

 
 
 

 

A/3843/2007 

- 10/14 - 

Le problème principal de mon père est qu'il s'endort partout et tout le 

temps, pratiquement.  

Mon père a besoin d'être très entouré, car il "se laisse aller". Il n'a pas 

l'énergie pour s'occuper de lui-même et de son ménage. Je dois le 

surveiller. Pour toutes les tâches administratives, je le prends 

entièrement en charge. Il fait les choses uniquement quand je les lui dis. 

Je dois également lui faire la liste pour les courses. Si je ne m'occupais 

pas de lui, il ne pourrait pas rester seul à la maison. A cet égard, je 

relève qu'il a également des tendances suicidaires. 

J'appelle mon père plusieurs fois par jour et j'envoie mes enfants pour 

qu'ils mangent avec lui et me rendent compte de la situation. Mon père 

était toujours très méticuleux. Cependant, aujourd'hui il y a du laisser 

aller. Toutefois, une femme de ménage s'occupe de lui également. 

Je dois également soutenir mon père financièrement.  

Quant à l'hypersomnie, elle est flagrante. Il s'endort devant n'importe 

qui." 

26. Quant au recourant, il a déclaré en comparution personnelle qu'il s'arrachait 

l'appareil CPAP dans son sommeil, sans s'en rendre compte. On le lui remettait à 

plusieurs reprises, mais à chaque fois il l'enlevait. Par ailleurs, avant même que le 

personnel soignant puisse lui installer l'appareil, il était souvent déjà endormi. 

Quant à son mandataire, il a précisé à cette audience que le recourant avait pris, 

juste avant l'audience, le médicament Modasomil, afin de pouvoir rester éveillé. 

27. A l'issue de cette audience, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA).  

 
 
 

 

A/3843/2007 

- 11/14 - 

3. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si le recourant présente une atteinte à 

la santé provoquant une incapacité de travail et une perte de gain ouvrant le droit 

aux prestations de l'assurance-invalidité. 

4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

5. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : 

«1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 

au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (let. b). 

6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

A/3843/2007 

- 12/14 - 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

7. En l'espèce, la Dresse C__________ a déclaré que la capacité de travail de son 

patient était nulle. Cet avis n'est contredit par aucun médecin qui a examiné le 

recourant. Il ressort par ailleurs clairement de la déposition de la Dresse 

C__________ devant le Tribunal de céans que le recourant est gravement 

handicapé par son hypersomnolence, laquelle rend impossible toute reprise de 

travail. A cela s'ajoutent des troubles dépressifs manifestes et très invalidants, dans 

la mesure où le recourant ne pourrait aujourd'hui plus vivre seul selon les 

déclarations convaincantes de sa fille, si elle ne s'occupait pas de lui. 

Il ne saurait en outre être reproché au recourant de ne pas avoir tout entrepris pour 

soigner le syndrome d'apnées du sommeil. Il appert notamment qu'il ne peut pas 

utiliser l'appareil CPAP, dès lors qu'il l'enlève dans son sommeil. Ce mouvement 

étant involontaire, il ne saurait lui être reproché. Il s'est également soumis à toute 

sorte de traitements antidépresseurs, sans succès. Enfin, il a fait des efforts pour 

 
 
 

 

A/3843/2007 

- 13/14 - 

perdre du poids, selon les explications de la Dresse C__________ lors de son 

audition, mais en vain.  

En tout état de cause, il convient de relever que, dans la mesure où l'incapacité de 

travail totale du recourant ne fait pas de doute, les prestations ne pourraient être 

réduites ou refusées au recourant, en cas de manque d'efforts pour se soumettre à 

des traitements médicaux exigibles, qu'après une mise en demeure écrite de 

l'intimé, l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de 

réflexion convenable, aux termes de l'art. 21 al. 4 LPGA. Or, l'intimé n'a pas 

respecté cette procédure. 

L'invalidité étant totale, le recourant peut bénéficier d'une rente d'invalidité entière 

une année après l'arrêt de travail, à savoir dès le 1er juillet 2005. 

8. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision du 12 septembre 2007 

annulée et le recourant mis au bénéfice d'une rente entière.  

9. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui sera octroyée à 

titre de dépens. 

10. L'intimé, qui succombe, sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. 

 

 

 
 
 

 

A/3843/2007 

- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 12 septembre 2007. 

4. Octroie au recourant une rente d'invalidité entière à compter du 1er juillet 2005. 

5. Condamne l'intimé à lui verser un montant de 2'500 fr. à titre des dépens. 

6. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La Présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le