# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6c7b09d-7a61-5b43-b797-3bdcf6674a30
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.08.2008 C-5843/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5843-2007_2008-08-14.pdf

## Full Text

Cour III
C-5843/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  a o û t  2 0 0 8  

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Antonio Imoberdorf, Blaise Vuille, juges, 
Susana Carvalho, greffière.

A._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Document de voyage pour étrangers sans papiers.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5843/2007

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  marocain  né le  24 juin  1935,  est  entré  en 
Suisse  le  1er janvier  1978.  En  mars  1980,  il  a  perdu  le  passeport 
délivré le 1er février par l'Ambassade du Royaume du Maroc à Berne 
(ci-après  :  l'Ambassade).  Le  4  juin  suivant,  cette  ambassade  lui  a 
établi  un  nouveau  document  du  même  type,  prolongé  jusqu'au  31 
décembre 1981.

Le  9  octobre  1981,  l'intéressé  a  déposé  devant  les  autorités 
compétentes  une  demande  d'asile,  rejetée  le  21  octobre  1988.  Ce 
rejet et le renvoi de Suisse ont été confirmés sur recours, le 30 août 
1990, puis sur réexamen, le 4 octobre 1990. Le 12 décembre 1990, 
sur  proposition  du  canton  de  Vaud,  l'Office  fédéral  des  étrangers 
(actuellement ODM) a exempté A._______ des mesures de limitation 
du  nombre  des  étrangers,  en  application  de  l'art.  13  let.  f  de 
l'ordonnance  du  6  octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers 
(aOLE, RO 1986 1791). Sur cette base, une autorisation de séjour lui 
a été octroyée.

B.
Le  11  janvier  1993,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ci-après  :  ODR, 
actuellement  ODM)  a  refusé  d'octroyer  au  prénommé  un  certificat 
d'identité  pour  étrangers  sans  papiers  nationaux,  relevant  en 
particulier  que  l'intéressé  était  en  mesure  d'entreprendre  les 
démarches  nécessaires  à  l'obtention  d'un  passeport  national.  Le 
recours interjeté contre cette décision devant le Département fédéral 
de justice et police (ci-après : DFJP) a été rejeté le 4 avril  1995, de 
même que, le 20 mai 1996, celui déposé devant le Tribunal fédéral.

Le  26  juin  1996,  A._______  s'est  vu  délivrer  un  certificat  d'identité 
pour  étrangers  sans  papiers,  régulièrement  prolongé  jusqu'au  20 
février 2000. Le 6 mars 2000, suite à une modification de la législation 
applicable, le prénommé a obtenu un passeport pour étrangers sans 
papiers, valable jusqu'au 6 mars 2003. Ayant perdu ce document le 26 
juin 2002, l'intéressé en a sollicité un nouveau, que l'ODR a refusé de 
lui  consentir  le  23  août  2002.  Le  28  novembre  2002,  le  recours 
interjeté  contre  ce  refus  a  été  rayé  du  rôle  par  le  DFJP, l'intéressé 
ayant dans l'intervalle retrouvé le document égaré.

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Le  7  mars  2003,  l'ODR  a  refusé  de  prolonger  le  passeport  pour 
étrangers  d'A._______  et  a  prononcé  le  retrait  du  document  en 
question. Le prénommé se déclarant disposé à se rendre auprès de 
l'un  des  Consulats  généraux  du  Royaume  du  Maroc  à  Lyon  ou  à 
Strasbourg pour se procurer une carte d'identité nationale, nécessaire 
à l'établissement d'un passeport marocain, l'office fédéral a annulé, le 
11 juin 2003, sa décision du 7 mars 2003 et a prolongé le passeport 
pour étrangers concerné jusqu'au 11 juin 2004, afin de permettre un 
voyage  à  Lyon  ou  à  Strasbourg.  Le  recours  que  l'intéressé  avait 
déposé contre la décision du 7 mars a ainsi été rayé du rôle le 24 juin 
2003.

Le 11 mai  2004,  A._______ a sollicité une nouvelle  prolongation de 
son  passeport  pour  étrangers.  Il  a  argué  que,  s'étant  rendu  au 
Consulat général du Royaume du Maroc à Lyon (ci-après : le Consulat 
général) le 7 mai 2004, il lui avait été signifié de ne plus s'y présenter. 
Par  décision  du  14  juin  2004,  l'ODR  a  rejeté  ladite  demande  de 
prolongation  et  ordonné le  retrait  du  passeport. Le  recours  interjeté 
par l'intéressé a été déclaré irrecevable le 3 décembre 2004, à défaut 
de paiement de l'avance de frais.

Le  21  décembre  2004,  l'intéressé  a  sollicité  la  délivrance  d'un 
passeport  pour  étrangers.  Le  8  février  2005,  le  Service  de  la 
population du canton de Vaud a préavisé négativement cette requête, 
qui a, au demeurant, été rejetée par l'ODM le 18 février 2005. 

Le 8 juin 2007, A._______ a présenté une nouvelle demande visant 
l'octroi d'un passeport pour étrangers valable une année, dans le but 
de  visiter  sa  famille  et  ses  amis,  en  France  et  en  Espagne.  Cette 
demande a été rejetée par l'ODM le 2 août 2007, l'office fédéral ayant 
considéré  que  l'intéressé  était  en  mesure  de  solliciter  la  délivrance 
d'un document de voyage national auprès de la représentation de son 
pays  d'origine.  L'autorité  a  estimé,  d'une  part,  que  l'on  pouvait 
raisonnablement exiger du prénommé, qui ne pouvait se prévaloir du 
statut  de  réfugié,  qu'il  accomplît  une  telle  démarche.  D'autre  part, 
l'ODM a relevé que le  requérant  n'avait  pas concrètement démontré 
qu'il  lui  était  impossible d'obtenir des documents nationaux valables, 
en dépit des démarches déjà entreprises.

C.
Dans son recours déposé le 3 septembre 2007 (date du timbre postal), 

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A._______ a conclu à l'annulation de la décision de l'ODM précitée, à 
la reconnaissance en sa faveur d'un droit à un titre de voyage et à ce 
que l'assistance judiciaire lui soit accordée. Le recourant a allégué en 
substance n'avoir jamais regagné le Maroc depuis 1973 et ne pouvoir 
y  retourner  sans  danger.  Il  a  souligné  que,  lors  de  toutes  ses 
démarches auprès  du  Consulat  général  à  Lyon,  celui-ci  ne  lui  avait 
jamais  délivré  que  des  laissez-passer  pour  des  allers  simples  à 
destination du Maroc. Il  a également relevé n'avoir pu maintenir des 
contacts avec sa famille, qui ne pouvait assumer le coût d'un voyage 
en Suisse, qu'à l'occasion de séjours en France ou en Espagne, grâce 
au passeport pour étrangers dont il avait bénéficié jusqu'en juin 2004. 
A l'appui de sa requête, le prénommé a produit diverses photocopies, 
dont  celles  de  trois  laissez-passer  pour  des  allers  simples  à 
destination du Maroc (émis par l'Ambassade du Royaume du Maroc à 
Berne en 1992, et par le Consulat général susmentionné en 1996 et 
2004), d'une lettre du 10 mars 1992 de ladite ambassade, expliquant 
que  la  délivrance  d'un  passeport  marocain  était  en  particulier 
subordonnée  à  l'obtention  d'une  carte  d'identité  nationale,  de  son 
passeport  marocain délivré  le  12 décembre 1978,  ainsi  que de son 
livret de famille.

D.
Par  décision  incidente  du  1er octobre  2007,  l'autorité  de  recours  a 
dispensé A._______ du paiement des frais de procédure.

E.
Appelé  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  proposé le  rejet 
dans son préavis du 4 octobre 2007. Il  a en particulier  précisé que, 
afin de pouvoir effectuer des démarches administratives au Maroc en 
vue de se procurer un passeport  national,  le  recourant  avait  obtenu 
des  autorités  suisses,  entre  1996  et  2000,  divers  documents  de 
remplacement, ainsi que la prolongation, le 11 juin 2003, pour un an, 
de  son  passeport  pour  étranger. L'intéressé  n'avait  toutefois  jamais 
saisi les occasions ainsi offertes pour faire aboutir ses démarches. 

F.
Répliquant  au  préavis  de l'ODM le  7  novembre  2007,  A._______  a 
souligné  que,  malgré  les  documents  délivrés  par  les  autorités 
helvétiques,  le  Consulat  général  avait  toujours  refusé de lui  délivrer 
une carte  d'identité  nationale,  se bornant  à lui  octroyer des laissez-
passer pour des allers simples pour le Maroc, et allant même jusqu'à 

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lui signifier, en 2004, qu'un tel document ne lui serait dorénavant plus 
consenti.  Le  recourant  a  d'autre  part  rappelé  que  le  but  de  sa 
démarche ne visait qu'à rencontrer sa famille, ce qu'il ne pouvait faire 
dans son pays d'origine.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal  ou  le  TAF),  en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  délivrance  de 
passeports pour étrangers rendues par l'ODM – lequel constitue une 
unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
– sont  susceptibles de recours au Tribunal,  qui  statue définitivement 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 6 in fine de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  I  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec  le  chiffe  I  de  son 
annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 
91  de  l'ordonnance  du  24  octobre  2007  relative  à  l'admission,  au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), tel 
le  règlement  d'exécution  du  1er mars  1949  de  la  loi  fédérale  sur  le 
séjour et l'établissement des étrangers (aRSEE de 1949, RO 1949 I 
232).  L'ordonnance  du  27  octobre  2004  sur  l'établissement  de 
documents  de  voyage  pour  étrangers  (ODV,  RS  143.5)  est,  en 
revanche,  demeurée  en  vigueur,  sous  réserve  de  légères 
modifications,  qui  ne  concernent  au  demeurant  pas  les  dispositions 
applicables dans le cas d'espèce.

1.4 Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure 
de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 

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droit (matériel) est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation  transitoire  de  l'art.  126  al.  1  LEtr.  En  revanche,  la 
procédure est régie par le nouveau droit (cf. art. 126 al. 2 LEtr).

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (cf. art 37 LTAF).

1.5 A._______, qui est directement touché par la décision entreprise, 
a qualité pour recourir (cf. art 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 
art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents,  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise  à  moins  qu'une  autorité 
cantonale  ait  statué  comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  A 
teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les 
motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou 
rejeter  le  pourvoi  pour  d'autres  motifs  que  ceux  invoqués. Dans  sa 
décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au moment où elle statue (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2), sous réserve 
des considérants 1.3 et 1.4 ci-dessus.

3.
L'ODM est compétent  pour établir  des documents de voyage et  des 
visas de retour pour étrangers (cf. art. 1 ODV) ; il établit en particulier 
des  passeports  pour  étrangers  (cf. art.  2  let.  b  ODV).  Ce  dernier 
document de voyage peut être remis à un étranger sans papiers muni 
d'une autorisation de séjour annuelle (cf. art. 4 al. 2 ODV). En outre, la 
condition de sans papiers est constatée par l'ODM dans le cadre de 
l'examen de la demande (cf. art. 7 al. 3 ODV).

3.1 Contrairement  aux  catégories  de  personnes  visées  à  l'art.  3  et 
l'art. 4 al. 1 ODV (i.e. réfugiés reconnus sous la responsabilité de la 
Suisse,  apatrides  reconnus  selon  la  convention  idoine  et  étrangers 
sans  papiers  au  bénéfice  d'une  autorisation  d'établissement),  les 
personnes visées à l'art. 4 al. 2 ODV n'ont  pas un droit  garanti  à la 
délivrance  d'un  document  de  voyage,  alors  qu'ils  rempliraient  les 
conditions prévues à cet article. Autrement dit,  en vertu de la nature 
potestative de l'art. 4  al. 2  ODV, l'autorité  compétente  dispose – en 

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matière  d'octroi  de  passeports  pour  étrangers  –  d'une  totale  liberté 
d'appréciation, sous réserve de l'art. 13 ODV qui impose, en certaines 
circonstances, le refus de la demande. 

En  l'occurrence,  il  est  constant  que  le  recourant  n'est  ni  un  réfugié 
reconnu,  ni  un  apatride  reconnu,  ni  au  bénéfice  d'une  autorisation 
d'établissement et qu'il ne peut, dès lors, se prévaloir d'aucun droit à 
la  délivrance  d'un  document  de  voyage  de  la  part  des  autorités 
suisses.  Ainsi  qu'il  ressort  de  l'art.  4  al.  2  ODV,  l'octroi  d'un  tel 
document  (soit  formellement  un  passeport  pour  étrangers)  à 
l'intéressé  est  toutefois  possible,  mais  suppose  au  préalable  qu'il 
réponde à la qualification d'étranger sans papiers.

3.2 Un étranger est réputé sans papiers au sens de l'art. 7 al. 1 ODV 
lorsqu'il ne possède pas de document de voyage valable émis par son 
Etat d'origine ou de provenance et (let. a) qu'il ne peut être exigé de lui 
qu'il demande aux autorités compétentes de son Etat d'origine ou de 
provenance l'établissement  ou la  prolongation  d'un  tel  document  ou 
(let. b) qu'il est impossible d'obtenir pour lui des documents de voyage.

Il s'agit-là d'un élément constituant une condition préalable à l'examen 
du  bien-fondé  des  motifs  invoqués  à  l'appui  de  la  requête  et,  par 
conséquent,  à  l'admission,  le  cas  échéant,  de  cette  dernière.  Par 
ailleurs  comme  le  montreront  les  considérations  qui  suivent, 
l'appréciation portée par le Tribunal sur la présente affaire se limitera à 
la seule analyse des critères auxquels obéit la qualification d'étranger 
sans papiers au sens de l'ODV. L'examen des motifs pour lesquels est 
censé  être  utilisé  le  document  en  question  ne  s'avère  en  effet  pas 
indispensable à la résolution du cas, dans la mesure où il ressort de 
l'ensemble des circonstances de la cause que le recourant ne saurait, 
en l'état, être considéré comme un étranger sans papiers au sens de 
l'art. 7 ODV, aucune impossibilité objective (art. 7 al. 1 let. b ODV) ou 
impossibilité subjective (art. 7 al. 1 let. a ODV) ne faisant obstacle à 
l'obtention  d'un  document  de  voyage  valable  émis  par  son  Etat 
d'origine.

3.3 Au  demeurant,  il  sied  également  d'observer  que  la  loi  suisse 
impose  à  l'étranger  la  présentation  d'une  pièce  de  légitimation 
nationale  en  cours  de  validité  pour  l'établissement  et  le 
renouvellement des titres de séjour (cf. art. 3 al. 1 aLSEE). L'art. 5 al. 4 
aRSEE précise à cet égard que l'étranger qui n'est pas apatride doit 

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s'efforcer, dans la mesure où l'on peut raisonnablement l'exiger de lui, 
de  rester  au bénéfice de sa  pièce de légitimation  nationale  ou d'en 
obtenir  une.  Les  documents  de  voyage  délivrés  par  les  autorités 
suisses aux étrangers, à l'exception de ceux établis pour les réfugiés 
et  les  apatrides  couverts  par  d'autres  conventions,  n'offrent  pas 
d'alternative  à  un  passeport  valable  reconnu  par  la  communauté 
internationale.  Comme  le  précise  d'ailleurs  l'art.  9  al.  1  ODV,  les 
documents de voyage constituent des pièces de légitimation de police 
des étrangers et ne prouvent ni l'identité ni la nationalité du détenteur. 
En  outre,  il  n'est  pas  sans  importance  de  souligner  que  la  faculté 
d'émettre  un  passeport  à  des  ressortissants  nationaux  relève  du 
pouvoir exclusif des Etats, selon les procédures et les modalités fixées 
par  le  droit  interne.  En  d'autres  termes,  la  délivrance,  le  retrait  et 
l'annulation d'un passeport relèvent de la compétence souveraine des 
Etats qui en définissent les conditions dans leur législation nationale 
(cf. les  avis  de  droit  de  la  Direction  du  droit  international  public  du 
Département des affaires étrangères des 17 février, 17 juin et 23 juillet 
1999, Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération 
[JAAC]  64.158,  64.22  ch.  1.1  et  65.70,  parties  A  et  C).  Les 
prescriptions  énoncées  plus  haut  impliquent  donc  logiquement  que, 
sous réserve des cas où il  aurait  antérieurement obtenu le statut de 
réfugié ou celui d'admis provisoire en raison des dangers auxquels il 
serait  personnellement exposés dans sa patrie,  l'étranger autorisé à 
séjourner  en  Suisse  se  conforme  aux  conditions  d'ordre  formel  et 
matériel auxquelles les lois de son pays d'origine subordonnent l'octroi 
des pièces de légitimation nationales et leur maintien entre les mains 
de leurs titulaires.

4.

4.1 En l'espèce, il  est constant que le recourant ne possède pas de 
document de voyage national valable. Cependant, comme précisé ci-
dessus, le fait de ne pas être en possession d'un document de ce type 
n'est  pas,  en  soi,  suffisant  pour  se  voir  reconnaître  la  qualité 
d'étranger sans papiers au sens de l'art. 7 ODV. Encore faut-il que l'on 
ne  puisse  exiger  du  ressortissant  étranger  concerné  qu'il  demande 
aux  autorités  compétentes  de  son  Etat  d'origine  ou  de  provenance 
l'établissement d'un tel document (art. 7 al. 1 let. a ODV) ou qu'il soit 
impossible  à  cette  personne  d'obtenir  des  documents  de  voyage 
nationaux (art. 7 al. 1 let. b ODV). 

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Dans ce contexte, il  n'est pas inutile de préciser que, même si elles 
n'ont pas, au sens étroit du terme, la charge de la preuve des faits (cf. 
ATF 115 V 133 consid. 8a), les parties sont tenues de collaborer à la 
recherche des preuves, conformément à l'art. 13 PA. En particulier, il 
incombe au recourant,  lorsque les  preuves font  défaut  ou  si  l'on ne 
peut  raisonnablement  exiger  de  l'autorité  qu'elle  les  recueille  et 
lorsqu'il attend un avantage de la décision, de fournir, en vertu de la 
règle universelle sur le fardeau de la preuve inscrite à l'art. 8 du Titre 
préliminaire du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), 
les  preuves  de  son  droit,  à  défaut  de  quoi  il  en  supporte  les 
conséquences (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 II 385 consid. 4c/cc, 
114 Ia 1 consid. 8c; JAAC 60.52 consid. 3.2).

4.2

4.2.1 La question de savoir si  l'on peut  raisonnablement exiger d'un 
étranger  qu'il  s'approche  des  autorités  de  son  pays  d'origine  pour 
l'établissement  ou  le  renouvellement  de  ses  documents  de  voyage 
nationaux (cf. art. 7 al. 1 let. a ODV) doit être appréciée en fonction de 
critères objectifs et non subjectifs, selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral  (cf. notamment les arrêts du Tribunal fédéral  2A.176/2004 du 
30 août 2004 consid. 2.1 et 2A.186/2000 du 28 juillet 2000 consid. 2d) 
rendue sous l'empire de l'ordonnance du Conseil  fédéral  du 11 août 
1999  sur  la  remise  des  documents  de  voyage  à  des  étrangers  (ci-
après: aODV, RO 1999 2368 ; abrogée par l'entrée en vigueur au 1er 

décembre  2004  de  l'ODV [art.  24  et  art.  26  ODV])  et  qui  demeure 
valable, mutatis mutandis, pour l'application de la disposition précitée 
reprise de l'art. 6 aODV.

Conformément à l'art. 7 al. 2 ODV, il ne peut être exigé notamment des 
personnes à protéger et des requérants d'asile qu'ils prennent contact 
avec  les  autorités  compétentes  de  leur  Etat  d'origine  ou  de 
provenance. Dans l'hypothèse où elles  ne disposent  pas de papiers 
nationaux valables, on ne saurait non plus exiger des personnes qui 
ont  été  admises  provisoirement  en  Suisse  en  raison  du  caractère 
illicite  de  l'exécution  de  leur  renvoi  (art.  14a  al.  3  aLSEE [à  savoir, 
lorsque l'exécution du renvoi de l'étranger dans son pays d'origine ou 
de provenance ou dans un Etat tiers serait contraire aux engagements 
de  la  Suisse relevant  du droit  international])  qu'elles  requièrent  des 
autorités  de  leur  pays  d'origine  l'établissement  de  nouveaux 
documents de légitimation nationaux, sous réserve des cas où il n'y a 

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aucun lien entre ladite illicéité et les autorités du pays d'origine. Il y a 
donc,  en  principe,  également  lieu  de  considérer  d'emblée  que  ces 
personnes répondent  à  la  notion  d'étrangers  sans  papiers  telle  que 
définie  à  l'art. 7  al. 1  let.  a  ODV. S'agissant  des  étrangers  titulaires 
d'une autorisation de séjour qui ont été auparavant  mis au bénéfice 
d'une admission provisoire dans les circonstances décrites ci-dessus, 
il y a lieu de vérifier si de telles circonstances sont encore d'actualité 
et, le cas échéant, de leur reconnaître la qualité de sans papiers au 
sens de la disposition précitée.

4.2.2 Ainsi  que  cela  ressort  de  l'ensemble  des  pièces  du  dossier, 
A._______ n'a ni été mis au bénéfice de la qualité de réfugié, ni été 
reconnu  comme  admis  à  titre  provisoire  en  Suisse  en  raison  des 
dangers que représenterait pour lui les autorités de son pays d'origine 
en cas de retour  dans sa patrie. On ne saurait  donc considérer,  en 
l'état du dossier, que si l'intéressé venait à entrer en contact avec les 
représentants de son pays d'origine en Suisse, cela lui ferait courir des 
risques  pour  sa  sécurité  ou  celle  de  sa  famille.  Une  telle  analyse 
apparaît  d'autant  plus  fondée que lors  de l'examen de sa demande 
d'asile, tant l'autorité de première instance (cf. décision du 21 octobre 
1988)  que  celle  de  recours  (cf. décisions  du  30  août  1990  et  du  4 
octobre 1990) ont considéré comme invraisemblables les motifs d'asile 
invoqués par l'intéressé à l'appui de sa requête et ont prononcé son 
renvoi au Maroc. 

Certes, lors de ses diverses demandes de documents de voyage, le 
recourant  a  à  maintes  reprises  allégué  que  lui-même  et  sa  famille 
risquaient  de  subir  des  représailles  en  cas  de  prise  de  contact  de 
l'intéressé avec une ambassade ou un consulat  marocain. Toutefois, 
ses  dires  n'ont  été  appuyés  par  aucune  preuve  concrète  ; bien  au 
contraire, ainsi que l'a fait le Tribunal fédéral dans son arrêt du 20 mai 
1996 précité, la présente autorité se doit  de relever qu'A._______ a 
obtenu de l'Ambassade du Maroc, entre 1980 et 1981, l'émission de 
deux passeports nationaux, ainsi que la prolongation du second, sans 
aucune  conséquence  fâcheuse  pour  lui-même  et  les  siens.  C'est  à 
nouveau sans subir le moindre désagrément que le prénommé s'est vu 
délivrer trois laissez-passer entre 1992 et 2004 (cf. point C supra), et 
s'est présenté au Consulat général, le 7 mai 2004.

Dans ces circonstances, force est de constater qu'aucune impossibilité 
subjective  ne  fait  obstacle  à  ce  que  l'on  exige  du  recourant  qu'il 

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entreprenne  les  démarches  nécessaires  auprès  des  autorités 
compétentes de son pays d'origine.

4.3

4.3.1 En  tant  qu'il  sollicite  des  autorités  helvétiques  l'octroi  d'un 
passeport  pour  étrangers  et  dans  la  mesure  où  il  a  été  établi 
qu'aucune impossibilité subjective (cf. art. 7 al. 1 let. a ODV) n'existe 
en l'occurrence (cf. supra consid. 4.2),  il  appartient  au  recourant  de 
fournir la preuve de l'impossibilité objective (cf. art. 7 al. 1 let. b ODV) 
d'obtenir  de  son  pays  d'origine  ou  de  provenance  un  passeport 
national  valable.  Conformément  aux  critères  posés  par  la 
jurisprudence, l'établissement d'un document de voyage ne peut être 
tenu  pour  impossible  au  sens  de  l'art.  7  al.  1  let.  b  ODV que  dans 
l'hypothèse  où  le  ressortissant  étranger  concerné  s'est  efforcé 
d'entreprendre les démarches nécessaires en vue de l'obtention d'un 
tel document, mais a vu sa demande être rejetée par les autorités de 
son pays sans motifs suffisants ("ohne zureichende Gründe" [cf. arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  C-4253/2007  du  19 novembre  2007 
consid. 4.1]), ce qui, au vu de l'ensemble des pièces du dossier, n'a 
nullement été rapporté dans le cas particulier. 

4.3.2 En effet,  pour que l'Ambassade soit  en mesure de délivrer  un 
passeport  marocain,  tout  requérant  doit  au  préalable  être  mis  au 
bénéfice d'une carte d'identité nationale, les démarches pour l'octroi 
d'un  tel  document  pouvant  être  entreprises  soit  au  Maroc,  soit  au 
Consulat  général,  territorialement  compétent  pour  la  Suisse (cf. site 
internet de l'Ambassade du Maroc en Suisse > Consulat > Passeport, 
et  site  internet  de  l'Ambassade  du  Maroc  en  Suisse  >  Consulat  > 
CNIE, visités le 22 juillet 2008). 

En l'espèce, les efforts fournis par le prénommé pour se voir délivrer 
une  carte  d'identité  nationale  se  sont  toujours  soldés  non  pas  par 
l'octroi de ce document, mais uniquement par celui de laissez-passer 
pour des allers simples à destination du Maroc. Or, le TAF ne saurait 
considérer de tels sauf-conduits comme l'équivalent d'un refus formel 
et infondé, de la part des autorités consulaires marocaines, de délivrer 
au recourant un document national valable. C'est toutefois uniquement 
en  l'existence  d'une  semblable  déclaration  que  l'intéressé  aurait  pu 
être qualifié, in casu, d'étranger sans papiers au sens de l'art. 7 al. 1 
let. b ODV. Au demeurant, le Tribunal tient à relever que le recourant 
aurait encore la possibilité de mandater, dans son pays d'origine, un 

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avocat ou une personne de confiance pour accomplir les démarches 
en relation avec l'obtention  de documents nationaux établissant  son 
identité,  dans  l'hypothèse  où  de  telles  formalités  ne  pourraient  être 
entreprises qu'au Maroc. 

5.
Le refus de délivrer un document de voyage au recourant n'apparaît 
pas en l'occurrence comme une atteinte disproportionnée à la liberté 
personnelle garantie par l'art. 10 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). En effet, il tient 
à l'intéressé lui-même de prendre, en conformité avec la législation du 
pays  dont  il  a  la  citoyenneté,  les  dispositions  nécessaires  qui  lui 
permettent  de  demeurer  au  bénéfice  d'une  pièce  de  légitimation 
nationale valable lui assurant la liberté de voyager à l'étranger (cf. l'art. 
5  al.  4  aRSEE,  auquel  correspond  actuellement  l'art.  89  LEtr,  en 
relation avec les art. 13 al. 1 LEtr et 8 OASA).

6.
En  conséquence,  en  dépit  du  souhait  au  demeurant  bien 
compréhensible  d'A._______  de  revoir  sa  famille,  ce  dernier  n'a 
toutefois manifestement pas la qualité d'étranger sans papiers au sens 
de l'ODV. De ce fait, c'est à bon droit que l'ODM a refusé d'octroyer un 
passeport pour étrangers (art. 4 al. 2 ODV) à l'intéressé. Ainsi, par sa 
décision du 2 août 2007 l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté 
des  faits  pertinents  de  manière  inexacte  ou  incomplète  ;  en  outre, 
cette décision n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). 

Partant, le recours est rejeté.

7.
Le  recourant  ayant  été  mis  au  bénéfice  de  l'assistance  judiciaire 
partielle par décision incidente du 1er  octobre 2007, il n'est pas perçu 
de frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 PA).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. N 90 718 en retour ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour 

information.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho

Expédition : 

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