# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 474f205c-2904-55ac-97bf-3488041cdbe0
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-08
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte 08.01.2018 CMPEA.2017.55 (INT.2018.29)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_007_CMPEA-2017-55_2018-01-08.html

## Full Text

A.                           
A.________, née en 2013, est
la fille de X.________ et de Y.________. Les parents n’ont jamais été mariés,
mais ont vécu ensemble jusqu’en septembre 2016. Ils disposent de l’autorité
parentale conjointe. L’enfant vit actuellement avec sa mère, à Z.________.

B.                           
Le 26 septembre 2016, le père
a adressé à l’APEA une requête urgente de mesures superprovisionnelles et
provisoires. Il exposait que la mère avait quitté le domicile commun, à S.________(BE),
avec l’enfant, après une grave dispute au cours de laquelle la mère l’aurait
frappé et qui avait entraîné une intervention de la police. La mère avait
ensuite confié A.________ à ses parents, à T._________(BE), et s’opposait à
tout contact entre l’enfant et son père. Ce dernier demandait notamment une
intervention immédiate de l’APEA pour rappeler la mère à ses devoirs, ainsi
qu’une enquête sociale.

C.                           
Par décision du 29 septembre
2016, la présidente de l’APEA a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles,
mais dit qu’il serait débattu de la requête de mesures provisoires à une
audience fixée au 5 octobre 2016.

D.                           
A l’audience du 5 octobre
2016, la mère et le père ont été entendus. La première a notamment exposé
qu’elle ne s’opposait pas à des relations entre le père et l’enfant, « plus
tard ». Elle a aussi déclaré que c’était le père qui l’avait frappée
le 17 septembre 2016, et non l’inverse. Elle a déposé une attestation médicale
faisant état de petits hématomes au cou et à un bras. Le père s’est dit
prêt à rencontrer sa fille dans un environnement protégé. Un assistant social
de l’Office de protection de l’enfant (ci-après : OPE) était présent à
l’audience et a indiqué que compte tenu des déclarations respectives des
parents, il paraissait nécessaire de passer par un Point rencontre pour les
visites, au moins au début.

E.                           
Par décision de mesures provisionnelles
du 13 octobre 2016, la présidente de l’APEA a constaté que la garde de fait sur
l’enfant était assumée par la mère. Elle a fixé le droit de visite du père, à
défaut d’entente entre les parties, à un mercredi sur deux, dès le 19 octobre
2016, dans le cadre du Point rencontre, ceci trois fois, puis, à moins d’un
avis contraire de l’OPE), à un samedi sur deux, par le biais du Point échange,
ceci également trois fois, puis, à moins d’un avis contraire de l’OPE, à un
week-end sur deux, du samedi matin au dimanche soir, en passant par le Point
échange. La présidente de l’APEA a chargé l’OPE d’établir un calendrier et un
rapport sur la situation de l’enfant, l’attribution de la garde et les
relations personnelles. Elle a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.

F.                           
La mère a déposé le 25 octobre
2016 un appel contre cette décision, en prenant des conclusions relatives au
droit de visite et en demandant des mesures provisionnelles, puis adressé le 28
octobre 2016 à la Cour d’appel civile un recours à l’intention de la Cour
des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte (ci-après : CMPEA) ;
la Cour d’appel civile a dénié sa compétence et transmis le dossier à la CMPEA,
dont le président a, par ordonnance du 7 novembre 2016, rejeté la conclusion
tendant à des mesures provisionnelles, présentée dans l’appel du 25 octobre
2016, et déclaré irrecevable le recours déposé le 28 du même mois.

G.                          
Le 25 novembre 2016, l’OPE a
informé les parents du fait qu’en fonction des craintes exprimées par la mère
après les premières visites du père, il serait inadéquat de passer
immédiatement à des visites à l’extérieur durant toute une journée. Il a
proposé de prévoir encore deux visites dans le cadre des Points rencontres,
avant de passer à une première demi-journée à l’extérieur de cette structure.
Il a aussi prié le père de ne plus se rendre aux visites avec des cadeaux et de
la nourriture pour sa fille, que la mère pouvait difficilement emporter. Des
visites d’une journée, à l’extérieur, ont ensuite été prévues dès février 2017.

H.                           
Par ordonnance du 31 mars
2017, le juge instructeur de la CMPEA a classé, car devenu sans objet, le recours
du 25 octobre 2016.

I.                            
L’OPE a déposé un rapport
d’enquête sociale, le 4 juillet 2017. Il relevait que les visites au Point rencontre
avaient pu se dérouler normalement, le père se montrant adéquat et attentionné
envers sa fille. La mère était cependant particulièrement inquiète en laissant
sa fille avec le père. Les visites avaient ensuite pu avoir lieu selon le
calendrier établi, étant précisé que le père avait accepté, vu les craintes
exprimées par la mère et pour ne pas envenimer les choses, que deux visites
supplémentaires se passent au Point rencontre plutôt qu’à l’extérieur. L’OPE
s’était rendu chez le père en mars 2017 et avait pu constater que les
conditions d’accueil chez lui étaient correctes, dans un logement propre et
bien tenu, une chambre individuelle étant à disposition de l’enfant. Six visites
sur deux jours, du samedi matin au dimanche en fin de journée, avaient donc été
organisées. L’une d’entre elles n’avait pas pu avoir lieu, le père rencontrant
des problèmes avec sa voiture et n’ayant pas pu arriver à l’heure au Point
échange. La dernière visite, du 15 au 16 juillet 2017, avait donné lieu à un
conflit entre les parents : la mère avait voulu appeler sa fille le samedi
soir, comme lors des autres visites, mais A.________ était déjà couchée. La
mère soutenait par ailleurs que sa fille dormait dans le même lit que son père
lors de ces visites, ce que le père contestait. Deux visites de week-ends
étaient encore prévues. Pour l’OPE, le père et la mère paraissaient être des
parents adéquats, aimants et s’occupant bien de leur fille. L’assistant social
n’avait aucune crainte quant à l’éducation qu’ils donnaient à leur enfant.
Cette dernière paraissait en bonne santé et rencontrait une psychologue pour
apaiser d’éventuelles craintes à se rendre chez son père, en fonction du conflit
de loyauté. Comme le père ne revendiquait pas la garde, l’OPE proposait
d’attribuer celle-ci à la mère. L’assistant social faisait état des craintes de
la mère quant aux visites chez le père, mais relevait qu’il n’y avait pas
d’éléments en ce sens et se demandait s’il n’y avait pas une sorte de relation
fusionnelle entre mère et fille, expliquant peut-être cette peur. L’OPE se
disait favorable à ce qu’un droit de visite usuel soit mis en place, soit un
week-end sur deux et la moitié des jours fériés. S’agissant des vacances, il
paraissait opportun que le père puisse avoir une semaine complète avec sa fille
en 2017, puis durant la moitié des vacances scolaires dès 2018. Enfin, l’OPE
suggérait une curatelle de surveillance des relations personnelles.

J.                           
A l’audience du 6 septembre
2017, la présidente de l’APEA a entendu l’assistant social qui avait établi le
rapport de l’OPE. Celui-ci a indiqué que le droit de visite avait été suspendu
durant l’été, en raison des vacances de la mère. A ce sujet, la mère a déclaré
qu’elle était effectivement partie en France, admettant – avec difficulté –
qu’elle disposait de papiers d’identité pour sa fille. Le mandataire du père a
conclu à ce que la garde soit maintenue à la mère, que le droit de visite du
père soit fixé de manière plus large qu’actuellement et que ce droit soit, à
moyen terme, fixé de manière usuelle, voire élargie. Le mandataire de la mère a
pris acte de ces conclusions, en ce sens que la garde restait à la mère, en
soulignant qu’il appartiendrait au curateur de déterminer si l’élargissement du
droit de visite était possible. Entendu à la même audience, le père s’est dit
d’accord avec les propositions de l’OPE au sujet du droit de visite, en
précisant qu’il le considérait comme un minimum et qu’il voudrait voir sa fille
le plus possible ; elle était contente quand elle était chez lui ;
elle dormait dans sa chambre à elle ; il serait prêt à ce que quelqu’un
vienne le vérifier ; il avait aménagé son temps de travail pour pouvoir
s’occuper de sa fille. Egalement entendue, la mère a indiqué que sa fille
allait bien ; elle était d’accord qu’elle aille chez son père un week-end
sur deux, mais pas toute une semaine ; l’enfant pleurait après les visites
chez son père et avait peur de se rendre chez lui ; le père avait souvent
menacé d’enlever sa fille ; elle était d’accord avec une curatelle d’appui
éducatif ; il n’y avait pas eu de nouveaux épisodes de violence ; si
elle avait commencé par nier disposer de papiers d’identité pour sa fille,
c’était parce qu’elle ne voulait pas que le père sache qu’elle en avait, car
sinon il risquait de les réclamer et/ou de partir plus facilement à l’étranger
avec l’enfant.

K.                           
Par décision du 28 septembre
2017, l’APEA a institué sur l’enfant une curatelle d’appui éducatif et de
surveillance des relations personnelles, désigné un curateur, fixé la mission
de celui-ci, déterminé le droit de visite du père (un week-end sur deux, du
vendredi soir au dimanche soir ; un mercredi après-midi sur deux ; la
moitié des vacances scolaires et jours fériés ; alternativement avec la
mère pour Pâques, l’Ascension, Pentecôte, le Jeûne fédéral, les 24 et 25
décembre et Nouvel-An ; pour les vacances, une semaine consécutive au
maximum jusqu’en été 2018, puis dès les vacances scolaires d’été 2018 à raison
de deux semaines consécutives au maximum, puis dès les vacances scolaires 2019
à raison de trois semaines consécutives au maximum) et chargé le curateur
d’établir un calendrier du droit de visite. S’agissant de ce droit de visite,
l’APEA a considéré que l’enfant avait maintenant quatre ans, que ses contacts
avec son père paraissaient bons, que la phase d’observation devait prendre fin
et qu’un droit de visite usuel pouvait désormais être mis en place.

L.                           
Le 27 octobre 2017, X.________ recourt contre la décision susmentionnée.
Elle conclut à l’octroi de l’effet suspensif, à l’annulation de la décision, à
ce que la garde lui soit attribuée, à ce que le droit de visite soit instauré
de manière à correspondre aux disponibilités du Point échange, « tel
qu’il a été jusqu’à présent », que l’on renonce à inclure dans le
droit de visite des mercredis après-midis et des semaines de vacances, que ce
droit de visite soit suspendu durant la moitié des vacances scolaires, que le
25 décembre soit exclu si un droit de visite était institué sur des jours
fériés, que des mesures concrètes soient prises pour éviter que le père puisse
se procurer des papiers d’identité pour l’enfant, qu’une nouvelle décision soit
rendue et que l’assistance judiciaire lui soit accordée pour les frais de la
procédure de recours. La recourante se dit d’accord avec la désignation d’un
curateur. Selon elle, il serait maladroit de répartir Noël alternativement avec
le père, celui-ci étant de confession musulmane et cette fête n’ayant guère de
sens pour l’enfant si elle n’était célébrée qu’une année sur deux. Après un
rappel du contexte familial, dans lequel elle fait état de menaces d’enlèvement
de la part du père et d’une absence de disponibilité de celui-ci pour sa fille,
elle relève qu’elle a quitté le domicile commun après des violences du père en
septembre 2016, pour se rendre dans un appartement protégé. Le 8 décembre 2016,
le père l’a suivie depuis chez ses parents jusqu’à la gare de T._________ et
lui a ensuite barré la route, ne la laissant passer que lorsqu’elle lui a dit
qu’elle allait appeler la police. Le 25 mars 2017, alors qu’elle procédait
elle-même à l’échange, car le planning n’avait pas pu être fait à temps, le
père a fait une scène théâtrale, avec larmes, murmures et soupirs, en présence de
l’enfant. Elle-même est attentive à maintenir la fillette hors du conflit.
L’enfant s’est épanouie depuis la séparation. Le 6 mai 2017, le père n’est pas
allé chercher sa fille au Point échange, mais a appelé une heure plus tard. Le
Point échange contribue à contenir le conflit latent entre les parents et a un
effet sécurisant sur l’enfant. La recourante travaille à temps partiel. Elle
dépose quelques pièces, notamment une ordonnance de non-entrée en matière du
ministère public bernois du 3 juillet 2017, au sujet d’une plainte déposée
contre elle par le père suite aux événements du 17 septembre 2016.

M.                          
Dans ses observations du 6 novembre 2017, la présidente de
l’APEA indique que s’il n’a pas été statué sur la garde, c’est parce que le
père a retiré sa demande en attribution de cette garde. S’agissant du droit de
visite, elle relève que la mère avait suspendu unilatéralement son exercice
pendant les vacances d’été 2017, sans juger utile d’en informer le père. Le
père s’est dit prêt à s’investir dans l’éducation de sa fille et a aménagé son
horaire de travail pour pouvoir le faire. Les relations entre le père et sa
fille sont bonnes et il a été tenu compte des inquiétudes de la mère pour la
durée maximale du droit de visite du père. Au sujet de l’assistance judiciaire,
il se justifierait de demander des précisions à la mère, puisque celle-ci a
indiqué qu’elle travaillait à temps partiel. L’APEA conclut au rejet du
recours.

N.                           
L’intimé a déposé des observations le 20 novembre 2017 . Il
conclut au rejet du recours et relève que l’attribution de la garde à la mère
n’est pas contestée. Un droit de visite élargi se justifie, tous les
intervenants admettant que le père est adéquat et attentionné envers sa fille.
L’intimé a aménagé son temps de travail pour pouvoir accueillir sa fille un
après-midi par semaine. Il est normal que le droit de visite évolue, l’OPE
préconisant d’ailleurs un élargissement. Même si l’intimé est de confession
musulmane, il aime fêter Noël comme une fête païenne, en partageant des cadeaux
avec sa fille. La conclusion de la recourante sur la question des pièces
d’identité est irrecevable. C’est d’ailleurs la mère qui a emmené l’enfant à
l’étranger en été 2017, sans en aviser le père.

O.                          
L’APEA a transmis à la CMPEA une attestation de l’Office
communal de l’aide sociale de Z._______, du 28 novembre 2017, indiquant que la
recourante bénéficie entièrement de l’aide sociale. La recourante a elle-même
déposé une formule de requête d’assistance judiciaire pour la procédure de
recours, qui ne fait état d’aucun revenu.

P.                           
Dans des observations du 5 décembre 2017, la recourante
allègue que le samedi précédent, le père ne s’est pas présenté au Point échange
pour y chercher sa fille et était inatteignable sur son téléphone portable
lorsque les éducateurs ont essayé de le joindre. Le lundi suivant, l’intimé a
indiqué qu’il était malade et avait oublié d’en aviser le Point échange. Le
père ne semble donc pas en mesure de s’impliquer davantage dans la vie de son
enfant, de manière constructive. Le droit de visite actuel représente déjà une
contrainte trop importante pour lui. La recourante bénéficie d’une solution de
garde stable pour le mercredi après-midi, quand elle travaille, et devoir
prendre finalement sa fille en charge au pied levé quand le père n’irait pas
chercher sa fille nuirait à son avenir professionnel. Une extension du droit de
visite est inopportune. Si elle est partie en été 2017, c’est après que
l’assistant social avait agendé ces vacances. Elle demande qu’aucun jour férié
ne soit accordé au père, ce qui rend inutiles des développements sur la droit
de visite à Noël. Un droit de visite les jours fériés serait problématique, le
Point échange n’étant alors pas disponible et la recourante préférant rester à
l’abri de toute confrontation directe avec l’intimé. Elle est encore
partiellement dépendante de l’aide sociale.

Q.                          
Par courrier du 11 décembre 2017, le président de la CMPEA a
informé les parties du fait qu’il n’y avait pas lieu de traiter la requête
d’effet suspensif, un recours ayant de toute manière un tel effet, et qu’il
serait statué sur la requête d’assistance judiciaire dans l’arrêt au fond. Sous
réserve d’observations de l’intimé, l’affaire pouvait donc être gardée à juger.

R.                           
Le 13 décembre 2017, l’intimé a indiqué qu’il se référait à
ses observations précédentes.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Conformément à l'article 450 CC, les décisions de l'APEA
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (al. 1). Le recours
doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (al. 3). D'après
l'article 43 OJN,
la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte (ci-après :
CMPEA) connaît des recours contre les décisions rendues par l'APEA. Le délai de
recours est de 30 jours à compter de la notification de la décision (art. 450
al. 1 CC).

2.                           
La garde sur l’enfant n’est pas litigieuse, dans la mesure
où, par sa décision du 13 octobre 2016, la présidente de l’APEA avait déjà
constaté que la garde de fait sur l’enfant était assumée par sa mère et où le
père a admis cette situation à l’audience du 6 septembre 2017. Le recours est
donc sans objet sur cette question.

3.                           
La conclusion de la recourante tendant à ce que des mesures
soient prises pour éviter que le père obtienne des papiers d’identité pour
l’enfant est irrecevable : la recourante n’a pas pris de conclusions
correspondantes en première instance et, surtout, la décision entreprise ne
statue pas à ce sujet. Si la recourante souhaite que cette question soit
examinée, elle peut adresser une requête à l’APEA, ceci dit sans préjuger en
aucune manière du sort d’une telle requête.

4.                           
La recourante ne conteste ni l’institution d’une curatelle,
ni la désignation du curateur, ni la mission confiée à celui-ci. Il convient
d’en prendre acte.

5.                           
a) Les conclusions du recours qui doivent être examinées
portent dès lors uniquement sur la fixation du droit de visite du père sur
l’enfant (outre la question de l’assistance judiciaire, qui sera examinée plus
loin).

                        b)
La règlementation des relations personnelles entre l'enfant et ses parents,
lorsque ceux-ci ne sont pas mariés, est du ressort de l'APEA, selon l'article
275 CC, de sorte que, par renvoi de l'article 314 al. 1 CC, la procédure de
recours est soumise aux articles 450 ss CC (cf. notamment arrêt de la CMPEA du
14.07.2014 [CMPEA.2014.32] ; Schwenzer/Cottier, in Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Bâle 2014, n. 6 ad art. 275 CC).

                        c)
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable à cet
égard.

6.                           
La CMPEA revoit la présente cause, soumise aux maximes
inquisitoire illimitée et d'office (art. 446 al. 1 et al. 3 applicable par le
renvoi de l'art. 314 al. 1 CC), avec un plein pouvoir d'examen (art. 450a al. 1
CC). Cependant, pour déterminer les relations personnelles indiquées par les
circonstances, le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît
mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large
pouvoir d'appréciation (arrêt du TF du 09.01.2014
[5A_756/2013] cons. 5.1.2). L'autorité de recours ne revoit donc la
décision de l'autorité inférieure qu'avec retenue (ATF 135 II 384,
cons. 3.4.2; Steck, in Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, Bâle 2012,
n. 17 ss ad art. 450a CC) et ne doit pas substituer sans nécessité son
appréciation à celle de l'autorité inférieure (« ohne Not », Steck,
op. cit., n. 19 ad art. 450a CC).

7.    
                  a) L'article 273
al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de
ceux-ci (art. 273 al. 2 CC). Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 13.08.2015
[5A_459/2015] cons. 6.2.1, avec des références à la jurisprudence publiée),
le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la
personnalité de l'enfant, qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci.
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan.
Le Tribunal fédéral a également considéré que l'importance et le mode
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du
cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295
cons. 4a) et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d’importance
secondaire (ATF
130 III 585 c. 2.1, JdT 2005 I 206).

                        b)
En l’espèce, l’APEA s’est notamment fondée sur un rapport établi par l’OPE pour
fixer le droit de visite. Ce rapport aborde les questions pertinentes. Il
relève que les conditions d’accueil chez le père sont bonnes, avec un logement
propre et bien tenu et une chambre individuelle pour l’enfant. Il n’y a pas
lieu de mettre ce constat en doute, pas plus qu’on ne peut retenir que le père
ferait dormir la fillette dans son lit à lui quand il la reçoit, contrairement
à ce que soupçonne la mère. Par ailleurs, le rapport retient en substance que
les deux parents sont adéquats et aimants envers leur fille et qu’il n’y a pas
lieu de douter de leurs capacités éducatives. La recourante ne soutient pas le
contraire et ses allégués quant à certains comportements inadéquats que
l’intimé aurait eus ne sont pas confirmés par d’autres éléments du dossier. En
relation avec les craintes que l’enfant pourrait éprouver au sujet de
l’exercice du droit de visite, l’OPE relève que la fillette rencontre
régulièrement une psychologue pour précisément l’aider à maîtriser ces
appréhensions. Celles-ci ne surprennent pas chez un enfant de cet âge. Si la
situation était telle qu’un droit de visite serait contre-indiqué pour ce
motif, la psychologue n’aurait sans doute pas manqué d’en faire part à l’OPE ou
à l’APEA. Cela n’a pas été le cas. Que le père ait pu, en une ou peut-être deux
occasions, omettre d’aller chercher sa fille à temps au Point échange ne peut
pas justifier des restrictions au droit de visite (tant il est vrai que la vie
réserve parfois des aléas qu’il n’est pas toujours possible de prévenir), ni –
contrairement à ce que soutient la recourante – permettre de conclure que
l’intimé serait dépassé par ses obligations à cet égard. L’OPE a pu constater
chez lui une volonté réelle de s’occuper de sa fille et il a manifesté cette
volonté à plusieurs reprises, malgré le fait qu’il se trouve dans une situation
sans doute assez compliquée du fait des procédures en cours. L’intimé a allégué
sans être contredit qu’il a aménagé son temps de travail pour avoir le temps de
s’occuper de sa fille dans la mesure prévue par le droit de visite accordé par
l’APEA. Il convient donc de retenir que son emploi du temps lui permet
d’assumer ses devoirs envers son enfant. La recourante soutient qu’il a
plusieurs fois menacé d’emmener son enfant à l’étranger, mais le rapport de
l’OPE ne confirme pas une telle intention éventuelle. L’intimé paraît en outre
avoir une situation stable en Suisse, où il réside depuis un certain nombre
d’années, a un emploi relativement régulier et paraît s’être intégré (il n’a
notamment pas eu besoin d’un interprète pour les audiences et ses rapports avec
l’OPE). Admettre un risque de fuite tel que le droit de visite devrait être
restreint n’est pas possible dans ces circonstances. Le dossier ne révèle en
outre pas que l’exercice du droit de visite aurait jusqu’ici nui à l’enfant, ni
qu’il ait donné lieu à des incidents notables. Dans ces conditions, rien ne
peut s’opposer, sur le principe, à ce que le père bénéficie d’un droit de
visite usuel. La curatelle de surveillance des relations personnelles qui a été
instituée permettra d’ailleurs un suivi régulier de son exercice. Le curateur
établira un calendrier, en fonction duquel l’intimé pourra s’organiser. Il
pourra intervenir en cas de problèmes, le cas échéant en s’adressant à l’APEA.
Le droit de visite fixé est par ailleurs usuel, en ce sens qu’il correspond à
ce qui est habituellement déterminé dans les cas d’absence d’accord entre les
parties et de circonstances particulières, avec la nuance que le nombre de
semaines consécutives où l’enfant pourra être avec son père a été prévu selon
un régime progressif. La CMPEA, en tout cas sous l’angle de son pouvoir
d’examen limité, ne peut donc pas parvenir à la conclusion que le droit de
visite prévu par l’APEA serait contraire aux intérêts de l’enfant. S’agissant
spécifiquement de la question de Noël, la recourante n’allègue pas que des
motifs religieux ou d’autres raisons impérieuses rendraient nécessaire la
présence de l’enfant auprès d’elle le 25 décembre de chaque année. La CMPEA
relève à cet égard que les habitudes des familles peuvent être différentes,
certaines échangeant des cadeaux le 24 décembre au soir plutôt que dans la
journée du lendemain, et que si l’intimé, du fait de sa confession, envisage
Noël comme une « fête païenne » – comme de nombreux autres
habitants de ce pays, aussi parmi les non-musulmans – cela n’entraîne pas que
la recourante ne pourrait pas marquer l’évènement le 24 décembre si l’enfant se
trouve chez son père le lendemain. Dans le cadre limité de son examen, la CMPEA
considère dès lors que le droit de visite, tel qu’il a été décidé en première
instance, ne prête pas le flanc à la critique et est conforme au droit.

8.                           
Il résulte de ce qui précède que le recours est mal fondé et
doit être rejeté. L’assistance judiciaire peut être accordée à la recourante
pour la procédure de recours. Les frais judiciaires de cette procédure seront
cependant mis à sa charge. Il n’y a pas lieu à octroi de dépens, l’intimé
n’ayant d’ailleurs pas pris de conclusions en ce sens.

Par ces motifs,

la Cour des mesures de protection

de l'enfant et de l'adulte

1.    Accorde
l'assistance judiciaire à la recourante pour la procédure de recours.

2.    Rejette le
recours.

3.    Met à la charge
de la recourante les frais de la procédure de recours, arrêtés à 600 francs,
sans dépens.

Neuchâtel, le 8 janvier 2018

 

Art.
2731
CC

Relations
personnelles

Père,
mère et enfant

Principe

 

1 Le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par
les circonstances.

2 Lorsque l'exercice ou le défaut
d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs
l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère,
les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des
instructions.

3 Le père ou la mère peut exiger
que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv.
2000 (RO 1999 1118;
FF 1996
I 1).