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**Case Identifier:** 7826a90e-0785-56d6-8e17-52f6fb21a44a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.05.2021 C/9416/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9416-2017_2021-05-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.5.2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9416/2017 ACJC/611/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 MAI 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 17ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2020, comparant par Me Philippe 
Girod, avocat, boulevard Georges-Favon 24, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile, 

et 

B______ SA, ayant son siège ______, intimée, comparant par Me Homayoon 
ARFAZADEH, avocat, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile. 

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C/9416/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8101/2020 rendu le 24 juin 2020, notifié aux parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance a condamné B______ SA à payer à 
A______ SA la somme de 27'220 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 octobre 2016 
(ch. 1 du dispositif), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par 
B______ SA à la poursuite no 1______ à concurrence de 27'220 fr. (ch. 2), arrêté 
les frais judiciaires à 20'988 fr., mis à la charge de A______ SA à hauteur de 
15'741 fr. et à la charge de B______ SA à hauteur de 5'247 fr. et compensés à due 
concurrence avec les avances faites par les parties, les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire étant invités à restituer la somme de 1'332 fr. à A______ SA et 
B______ SA étant condamnée à verser 4'827 fr. à A______ SA (ch. 3), condamné 
cette dernière à payer à B______ SA la somme de 11'000 fr. (TTC) à titre de 
dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié le 26 août 2020 à la Cour de justice, A______ SA a appelé de 
ce jugement, dont elle a sollicité l’annulation des chiffres 3 à 5 de son dispositif. 

 Cela fait, elle a conclu, avec suite de frais et dépens de première et seconde 
instances, à la condamnation de B______ SA au paiement du montant de 345'060 
fr. avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2016 et au prononcé des mainlevées des 
oppositions formées par B______ SA aux quatre commandements de payer qu'elle 
lui a fait notifier en octobre et novembre 2016. 

 b. Dans le délai imparti pour répondre, B______ SA a conclu, à la forme, à 
l'irrecevabilité de l'appel et, au fond, à la confirmation du jugement entrepris, avec 
suite de frais et dépens. 

 c. Par réplique du 18 novembre 2020 et duplique du 10 décembre 2020, les parties 
ont persisté dans leurs explications et conclusions respectives. 

 d. Elles ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger par 
courriers du 11 décembre 2020. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. C______ et D______, tous deux ressortissants iraniens, ont fait connaissance en 
2006 à ______ [Emirats Arabes Unis].  

L'année suivante, D______ s'est installé à Genève, où C______ habitait déjà 
depuis plusieurs années. Dès ce moment-là, ces derniers ont collaboré dans le 
cadre des activités menées par les sociétés inscrites au Registre du commerce 
genevois dont ils étaient les animateurs.  

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b. C______ est l'unique administrateur et le seul actionnaire de la société 
A______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève depuis 2009 et active 
dans le domaine financier.  

c. D______ est l'administrateur unique des sociétés B______ SA, toutes deux 
inscrites au Registre du commerce de Genève depuis 2012 et actives dans le 
domaine financier. 

D______ est également propriétaire du fonds de commerce du restaurant à 
l'enseigne E______, à Genève. 

d. Par le passé, D______ a été directeur de F______ SA, société radiée en 2013 à 
la suite de sa faillite, également active dans le domaine financier.  

Entre 2008 et 2011, C______ en a été l'administrateur, poste duquel il a 
démissionné.  

A une date non déterminée, mais postérieure à la fin du mandat d'administrateur 
de C______ auprès de F______ SA, B______ SA a confié à A______ SA la 
gestion de ses avoirs déposés auprès de [l'établissement bancaire] G______.  

e. Afin de mener des opérations financières sur le marché de change Forex, le 
compte en dollars américains de B______ SA auprès de G______ a été alimenté 
par deux versements des 11 et 18 mars 2015 totalisant un montant de 
472'000 USD.  

Au début du mois de mai de la même année, ce compte présentait un solde de 
100 USD.  

D______ a allégué qu'il s'agirait de pertes entièrement imputables à C______, 
mais qu'il aurait renoncé à porter plainte contre celui qu'il considérait comme 
"[s]on trader", en contrepartie de quoi ce dernier lui aurait proposé de lui apporter 
"d'autres sommes" et de travailler (gratuitement) pour lui. Dès le mois de mai 
2015, C______ lui aurait apporté son aide à titre gratuit dans la gestion de ses 
affaires courantes et en relation avec des démarches administratives simples. 
Selon D______, C______ aurait essentiellement joué un rôle d'intermédiaire 
envers ses interlocuteurs francophones, notamment, le comptable ou la fiduciaire 
de B______ SA, ou encore l'OCIRT dans le cadre du renouvellement de son 
permis de séjour.  

C______ a contesté toute responsabilité dans les pertes alléguées sur le marché 
financier Forex. Documents à l'appui, il a mis en évidence que deux jours après 
les versements précités, près de la moitié des avoirs déposés sur le compte auprès 
de G______ aurait été transférée sur un autre compte, dont il n'a pas été précisé 
qui en était le titulaire. 

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f. Parallèlement à cette activité de trading, C______ a allégué avoir, à la demande 
de D______, débuté une activité de consultant pour B______ SA sur la base d'un 
contrat de consultant ("Consulting agreement") - non signé - qu'il lui avait déjà 
soumis en 2013 et 2014 lorsqu'il avait tenté de formaliser leurs relations 
contractuelles.  

Rédigé par C______, ce contrat - dans sa version du mois de mai 2015 - prévoyait 
que A______ SA s'engageait à rendre à B______ SA des services de consultant, 
notamment, pour toutes questions relatives à la gestion et à l'organisation de la 
société, sa politique financière, bancaire, d'investissement, de partenariat, les 
négociations avec des tiers, soit les banques, les autres institutions financières, les 
cabinets d'avocats, les comptables et auditeurs, ainsi que les conditions d'emploi, 
les questions administratives et, d'une manière générale, toute question découlant 
des activités de la société (clause no 1), que A______ SA devait consacrer au 
minimum 30 heures par mois à ces tâches (clause no 3) et que la rémunération 
prévue était de 10'000 fr. net (plus TVA) par mois, les heures supplémentaires 
étant payées à hauteur de 350 fr. (plus TVA) (clause no 5). 

C______ a exposé avoir accepté de fournir les prestations de A______ SA à 
compter du 5 février 2015 malgré l'absence de signature du contrat, dès lors que 
D______ lui avait promis que ses efforts seraient récompensés. 

Il a allégué que, parmi l'activité fournie, A______ SA a négocié, préparé ou rédigé 
un contrat entre [les sociétés] H______ et I______ SA du 19 août 2015 (portant, 
notamment, sur la sous-location des locaux situés à la rue 2______ occupés par la 
première citée, alors qu'en mars 2015, H______ avait cédé tous les droits et 
obligations résultant du bail principal à B______ SA) et un contrat entre D______ 
et E______ SARL du 1er décembre 2015 (concernant le contrat de gérance libre 
relatif au restaurant E______). 

En date du 24 mars 2016, soit postérieurement à la conclusion de ces contrats, 
B______ SA a donné procuration à C______ de la représenter dans l'ensemble de 
ses rapports avec I______ SA et E______ SARL. 

g. Toujours en parallèle, B______ SA a, par contrat de travail écrit du 19 janvier 
2016, engagé C______ en qualité de trader à compter du 31 janvier 2016 pour un 
salaire mensuel brut de 8'000 fr. à temps plein (payable treize fois l'an).  

h. D______ a versé à A______ SA, par le débit de son compte privé, 5'000 fr. le 
25 août 2015 avec le libellé "Partial Fee Payement" (paiement partiel 
d'honoraires), ainsi que 2'500 fr. le 17 février 2016 et 2'000 fr. le 22 mars 2016, 
sans mention de cause du paiement. 

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i. Le 27 octobre 2015, A______ SA a adressé à B______ SA une facture d'un 
montant de 2'700 fr. concernant l'activité en lien avec le contrat susmentionné 
liant H______ et I______ SA.  

Elle a fait l'objet d'une provision dans les comptes 2015 de B______ SA. 

Dans le cadre de la procédure, C______ a admis que cette facture devait être 
réglée par D______ et non par B______ SA. 

j. Le 15 décembre 2015, A______ SA a adressé à B______ SA une facture 
intermédiaire ("temporary invoice") d'un montant de 75'600 fr. concernant 
l'activité déployée durant la période allant du 2 mars au 15 décembre 2015, tant 
pour D______ que pour ses sociétés B______ SA et H______. Aucun "time-
sheet" n'était joint. 

C______ a déclaré que l'activité facturée consistait en huit cents cinq courriels et 
cent nonante-deux messages J______ [réseau de communication], répertoriés sur 
une clé USB, qui était à produire. 

Cette facture a également été comptabilisée dans les passifs transitoires de 
l'exercice 2015 de B______ SA.  

B______ SA ne s'est toutefois pas acquittée de cette deuxième facture, 
considérant que l'aide ponctuelle apportée par C______ était gratuite et qu'elle 
avait, en tout état, déjà été rémunérée par les versements effectués.  

k. Le 27 avril 2016, A______ SA a adressé à B______ SA une facture d'un 
montant de 3'240 fr. portant sur les services rendus pour la préparation et la 
finalisation du contrat de gérance libre avec E______ SARL, dont B______ SA 
ne s'est pas acquittée.  

C______ a admis que cette facture devait être réglée par D______ et non 
B______ SA. 

l. Le 9 juin 2019, A______ SA a adressé à B______ SA une facture d'un montant 
de 290'740 fr. pour les services rendus de février 2015 à avril 2016, incluant les 
montants des précédentes factures. 

B______ SA a fait savoir qu'elle considérait cette facture comme infondée. 

m. Par courrier recommandé adressé à B______ SA le 14 avril 2016, C______ a à 
la fois démissionné avec effet immédiat de son poste de trader et annoncé la 
rupture de ses relations d'affaires avec B______ SA, se réservant le droit de 
réclamer le salaire et autres prestations du contrat de travail, ainsi que le paiement 
de ses honoraires pour les divers travaux effectués depuis février 2015.  

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Le lendemain, D______ a laissé le message vocal suivant sur la messagerie 
J______ de C______ :  

"Dans cette situation, je comptais tout d'abord sur Dieu et ensuite sur vous. (…) Il 
n'y a aucun problème. J'ai dit des fois à mon épouse et à mon enfant que le 

problème est réglé et que c'est vous la seule personne sur qui je comptais, que 

vous avez fait beaucoup de choses pour nous. Je leur ai demandé de ne pas 

oublier de faire tout ce qu'il faut, pour que je puisse payer mes dettes. Même si, je 

pars d'ici, soyez sûr que je vais vous payer vos dettes et les redevances. Je vous 

rappelle que même si je prends mes enfants de l'école et même si je pars d'ici pour 

dix ans, quoi qu'il en soit, je vous paie mes dettes. Il n'y a aucun problème. Mais, 

je compte beaucoup sur vous et c'est vraiment raisonnable au bout de dix ans. 

Jusqu'à présent, vous m'avez aidé, vous avez fait beaucoup de choses pour moi, il 

n'y a pas de problème. Je n'ai pas dit que vous n'aviez rien fait (…)".  

n. Par requête déposée par-devant le Tribunal des prudhommes le 5 juillet 2016 et 
retirée le 16 février 2017, C______ a formé une demande à l'encontre de B______ 
SA en paiement d'un montant de 22'968 fr. à titre de salaire pour la période allant 
du 31 janvier au 16 avril 2016, de treizième salaire au pro rata et d'indemnité 
pour les vacances non prises, demande à laquelle B______ SA s'est opposée. 

Dans le cadre de cette procédure, D______ a expliqué que le contrat de travail 
litigieux n'avait jamais été exécuté, C______ n'ayant jamais fourni de prestations 
à ce titre; en revanche, B______ SA et A______ SA avaient, durant plusieurs 
années, été en relations d'affaires dans le cadre de différents mandats. 

o. Dans le courant des mois d'octobre et novembre 2016, A______ SA a fait 
notifier les commandements de payer poursuites nos 1______ pour un montant de 
290'740 fr., 3______ pour un montant de 2'700 fr., 4______ pour un montant de 
75'600 fr. à B______ SA, ainsi que le commandement de payer poursuite 
no 5______ pour un montant de 3'420 fr. à D______ (ce dernier - relatif à la 
facture du 27 avril 2016 - ne figurant pas au dossier), auxquels B______ SA, 
respectivement D______ ont fait opposition. 

Les 25 et 26 septembre 2017, A______ SA a, à nouveau, fait notifier à B______ 
SA trois commandements de payer portant sur les mêmes (trois premiers) 
montants, auxquels B______ SA a fait opposition. 

D. a. Après avoir déposé une requête de conciliation par-devant le Tribunal de 
première instance le 27 avril 2017 et obtenu l'autorisation de procéder le 22 juin 
2017, A______ SA a, par acte du 23 octobre 2017, rectifié le 15 décembre 2017, 
déposé une demande en paiement à l'encontre de B______ SA concluant à ce que 
cette dernière soit condamnée à lui verser la somme réduite de 372'460 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 1er juillet 2016 et à ce que soit prononcée la mainlevée 
définitive des oppositions formées aux commandements de payer précités. 

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A l'appui de sa demande, A______ SA a affirmé avoir déployé, durant la période 
allant du 5 février 2015 au 16 avril 2016, une activité relevant du contrat de 
mandat, qui devait, selon l'accord des parties, donner lieu à une rémunération. Elle 
a allégué avoir déployé des activités de conseil, de gestion d'affaires (examen et 
rédaction de contrats, lettres de crédit, garanties bancaires, projets de financement 
et d'investissement) et de correspondance en faveur de D______ et de B______ 
SA, dont il était l'interlocuteur principal auprès des avocats, réviseurs, comptables, 
banquiers, assureurs et régies, que ce soit en Suisse ou à l'étranger. Ces activités 
avaient été effectuées tant au siège de A______ SA que dans les locaux de 
B______ SA, à la rue de 2______ ou à l'avenue 6______ (au-dessus du restaurant 
E______). 

Selon le décompte établi par ses soins, C______ aurait travaillé pour le compte de 
A______ SA environ 7 heures par jour durant 200 jours (soit environ 1'400 
heures) au tarif horaire de 250 fr., représentant un montant total de 381'780 fr. 
(8% de TVA et 1% de frais d'administration inclus), à l'exclusion de ses 
prétentions prud'homales chiffrées à 27'540 fr. 

b. Dans sa réponse du 14 février 2018, B______ SA a conclu au déboutement de 
A______ SA des fins de sa demande. 

B______ SA a contesté que C______ ait accompli les prestations réclamées, 
lesquelles n'étaient pas détaillées dans les factures litigieuses. Elle a réfuté avoir 
bénéficié de conseils de gestion ou de la rédaction de documents ou autres 
contrats pour son compte. Aucun contrat de mandat n'avait été conclu avec 
A______ SA, que ce soit oralement ou par écrit. En revanche, B______ SA a 
admis que C______ avait assisté D______ ponctuellement dans la gestion de ses 
affaires courantes et dans certaines démarches administratives simples. Dans ce 
cadre, il avait traduit des documents et courriels et avait joué un rôle 
d'intermédiaire entre D______ et ses interlocuteurs francophones, comme l'avocat, 
le comptable ou la fiduciaire de B______ SA, ou avec l'OCIRT en vue du 
renouvellement du permis de séjour de D______. Il s'agissait d'une assistance 
offerte, sur une base amicale, en relation avec laquelle C______ n'avait 
aucunement engagé sa responsabilité. Tout au plus, les tâches effectuées 
pouvaient-elles être apparentées à des travaux qu'aurait réalisés un assistant 
administratif. Le cas échéant, il fallait considérer que ces travaux avaient été 
rémunérés au moyen des versements effectués par D______ en remerciement de 
son aide. S'agissant du contrat de gérance libre du 1er décembre 2015, B______ 
SA a produit des courriels adressés par son avocat à C______, desquels il ressort 
que l'avocat avait rédigé le contrat et avait sollicité C______, suite à une réunion, 
pour y apporter d'éventuelles remarques. 

c. Pour preuve de son activité, A______ SA a produit, à l'appui de sa demande et 
au cours de la procédure, une liste, établie par ses soins, de personnes avec qui 

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C______ aurait été en contact pour B______ SA, une capture d'écran d'une liste 
de fichiers audio-vidéo et photos (messages SMS ou J______) contenus sur un 
disque amovible nommé "[D______] échangés entre février 2015 et avril 2016" 
(le contenu desdits fichiers n'a pas été produit), une capture d'écran (sous pièce 
11) de la boîte de messagerie internet de C______ au sein de A______ SA 
d'environ huit cent courriels adressés ou reçus entre le 5 février 2015 et le 16 
septembre 2016 (dont le contenu d'une vingtaine a été produit). C______ a 
expliqué, sans être contredit, que les courriels figurant sous pièce 11 concernaient 
tous B______ SA et son activité pour elle.  

A______ SA a indiqué, dans sa demande, détenir une clé USB et plusieurs 
classeurs de pièces (contenant des courriels, courriers et autres documents 
échangés pour le compte de B______ SA) à produire, pour établir son activité.  

d. Lors de la première audience (débats d'instruction) tenue le 17 mai 2018 par le 
Tribunal, A______ SA a souhaité produire la clé USB et les classeurs précités en 
soutien des allégués (n° 44 à 53) contenus dans sa demande, ce à quoi la partie 
adverse s'est opposée, au motif que ces titres n'étaient "pas clairs" et n'avaient pas 
"été produits jusqu'à ce jour". 

e. Par ordonnance de preuves du 4 septembre 2018, le Tribunal a, notamment, 
écarté la demande de A______ SA tendant à la production - qualifiée de "différée" 
par le premier juge - desdits clé USB et classeurs évoqués dans la demande 
introductive d'instance, au motif que la partie adverse s'y était opposée et que cette 
production était manifestement tardive. 

f. Lors des audiences tenues les 23 mai, 25 septembre et 21 novembre 2019, le 
Tribunal a procédé aux auditions de témoins sollicitées par les parties (K______, 
L______, M______, N______ et O______). 

g. Le Tribunal a, également, procédé à l'interrogatoire des parties les 10 janvier et 
13 mars 2019.  

C______, en qualité de représentant de A______ SA, a expliqué qu'il ne pouvait 
faire de distinction entre les services rendus à D______ personnellement et ceux 
fournis à D______ en qualité d'administrateur de B______ SA. Selon lui, il 
s'agissait d'une seule et même personne.  

Interrogé sur la facture du 15 décembre 2015 et celle du 9 juin 2016, dont il 
ressortait que deux périodes de facturation se recoupaient, C______ a indiqué 
qu'elles concernaient des "prestations distinctes", sans plus de précisions.  

Au sujet des paiements effectués en faveur de C______, D______, représentant 
B______ SA, a présenté plusieurs explications successives. Dans un premier 
temps, il a affirmé qu'il avait versé ces sommes à la demande de C______, qu'il 

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considérait à l'époque comme un ami de la famille. Les montants avaient été fixés 
par C______, qui avait besoin d'argent pour payer son loyer. D______ n'avait 
jamais eu l'intention de lui demander de remboursement. Dans un second temps, 
ce dernier a expliqué que les versements venaient en remerciement des quelques 
services de traduction que C______ lui avait rendus, ceci tout en affirmant que les 
paiements ne rémunéraient pas un travail, avant de corriger encore cette 
déclaration pour dire qu'il se souvenait uniquement du but du premier versement 
de 5'000 fr., qui était destiné à aider C______ à payer son loyer. En tout état, il 
estimait avoir réglé tout ce qu'il devait. D______ est revenu sur les explications 
qu'il avait données par devant le Tribunal des prud'hommes - selon lesquelles 
A______ SA et B______ SA avaient été liées par divers mandats -, soutenant que 
l'allégué en question figurant dans son écriture prud'homale était faux. Enfin, à 
propos du message vocal du 15 avril 2016, D______ a déclaré ne pas se souvenir 
de quoi il était question dans cette conversation.  

h. Lors de l'audience du 29 janvier 2020, à l'issue de laquelle la cause a été gardée 
à juger, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.  

 i. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les parties étaient 
liées par un contrat de mandat, B______ SA ayant accepté, par actes concluants, 
les services de A______ SA portant non seulement sur des activités de traduction 
mais, de manière plus large, sur des prestations de soutien en vue de l'exploitation 
de l'entreprise, ce qui était démontré par son implication dans des discussions avec 
l'organe de révision, les employés et l'administrateur de B______ SA et son 
avocat, ainsi que l'exécution de diverses tâches administratives (rédaction de la 
correspondance) et la gestion de la société (comptes et contrats en cours). 

 Il ne faisait nul doute que ces services de type professionnel étaient rendus à titre 
onéreux. Toutefois, il ne ressortait pas de la procédure que les parties se seraient 
entendues sur le tarif à appliquer, de sorte qu'il revenait au Tribunal de faire usage 
de son pouvoir d'appréciation pour déterminer la rémunération due.  

L'activité déployée par A______ SA était multiple et hétéroclite. Elle relevait à la 
fois de travaux que pouvaient réaliser un secrétariat (correspondance 
administrative simple), un traducteur, un comptable ou aide-comptable 
(informations sur les comptes et les relations commerciales) et un conseiller 
externe (conseils en matière de contrats, représentation auprès de mandataires de 
la société et gestion des affaires courantes). Il n'apparaissait pas que A______ SA 
avait assumé des responsabilités importantes ou que les prestations fournies 
présentaient un grand niveau de difficulté. En effet, A______ SA n'avait elle-
même ni élaboré de documents contractuels, ni conduit de projets d'envergure, ni 
fourni de conseils stratégiques, pas plus qu'elle n'avait réalisé des analyses 
commerciales, financières ou juridiques. Dans le cadre des tâches du type de celle 

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d'un conseil externe ou d'aide-comptable, elle s'était limitée à transmettre des 
informations à des tiers.  

Le temps consacré à ces tâches n'avait pas pu être objectivé et les témoignages 
recueillis ne permettaient pas de corroborer les chiffres allégués par A______ SA.  

Au vu de la nature et de l'ampleur des services rendus, le Tribunal a estimé que 
l'activité fournie avait été réelle, mais modeste, puisque A______ SA s'était 
limitée à se rendre disponible durant une semaine pour le réviseur lors de l'audit 
des comptes de l'année 2014, pour l'avocat en vue de l'établissement d'un contrat 
de gérance et de la préparation du dossier de renouvellement des permis de séjour 
de l'administrateur de B______ SA, pour ce dernier lors de quelques réunions 
avec des mandataires, ainsi que de potentiels partenaires commerciaux, à 
prodiguer quelques conseils au sujet de l'exploitation de la société, à rédiger de la 
correspondance et à faire des traductions dans le cadre de dossiers qui n'avaient 
toutefois été ni explicités ni soumis au Tribunal, ce qui empêchait toute 
évaluation.  

La rémunération réclamée par A______ SA apparaissait, dès lors, exorbitante, 
étant rappelé qu'il appartenait à la mandataire d'apporter la preuve des prestations 
fournies. En se fondant sur les courriels produits, le Tribunal a ainsi estimé que 
l'ensemble de ces tâches ponctuelles avait nécessité deux mois de travail à plein 
temps, soit environ 340 heures, lesquelles devaient être rémunérées au tarif 
horaire de 100 fr. vu la nature des services rendus. 

La Tribunal a, par conséquent, arrêté le montant des honoraires dus à 36'720 fr. 
(34'000 fr., plus 8% de TVA), duquel elle a déduit la somme déjà versée de 
9'500 fr., et prononcé à due concurrence la mainlevée de la seule poursuite 
no 1______ concernant la facture couvrant la période allant de février 2015 à avril 
2016. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 
l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

1.1.1 L'intimée conclut à l'irrecevabilité de l'appel. 

Elle soutient qu'en raison de son caractère lapidaire et confus et de son manque de 
motivation, l'appel ne remplit pas les exigences de forme découlant de l'art. 311 
al. 1 CPC. Elle relève, en particulier, que ces écritures ne contiennent ni référence 
au jugement entrepris ni mention de preuves pertinentes, de sorte que l'objet de 
l'appel n'est pas suffisamment défini. 

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1.1.1.1 L'appel doit être écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC).  

L’appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Il doit 
tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. 
Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse 
la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de 
la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose 
sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il ne saurait 
se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit 
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits 
constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision 
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du 
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2; 4A_376/2016 du 
2 décembre 2016 consid. 3.2.1). 

Une motivation succincte ou sommaire peut, suivant les circonstances, être 
suffisante (REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung (ZPO), 2016, n. 37 s. ad art. 311 CPC; ACJC/144/2018 du 
30 janvier 2018 consid. 2.1.3). Il faut toutefois qu'il y ait au moins un reproche par 
conclusion contre le jugement querellé, reproche que l'instance de recours doit 
pouvoir comprendre, sans avoir à rechercher des griefs par elle-même (JEANDIN, 
CR-CPC, n. 3 ad art. 311 CPC; REETZ/THEILER, op. cit., n. 12 et 38 ad art. 311 
CPC). 

1.1.1.2 En l'espèce, l'appelante a dûment énoncé ses griefs à l'encontre du 
jugement entrepris, à savoir le refus injustifié des titres qu'elle a offerts en preuves 
et la mauvaise appréciation de l'activité qu'elle a déployée pour l'intimée.  

Contrairement à ce que soutient l’intimée, l'appelante formule de manière 
explicite des critiques à l'égard du jugement entrepris, de sorte que l'appel est 
suffisamment motivé. 

1.1.2 L'appel ayant été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC), dans une cause dont la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr., il est recevable. 

1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 
disposition applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC).  

En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 
de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 
la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, Les voies de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20569
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_218/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_376/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/144/2018

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C/9416/2017 

droit du nouveau code de procédure civile, in JT 2010 III 126, p. 137; 
REETZ/THEILER, op. cit., n. 38 ad art. 311 ZPO).  

1.3 Les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement entrepris n'étant pas remis en 
cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC). Les chiffres 3 et 
4 relatifs aux frais et dépens pourront encore être revus d'office en cas 
d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel 
(art. 318 al. 3 CPC). 

2.  Il n'est pas remis en cause que les parties ont été liées par un contrat de mandat 
conclu à titre onéreux. 

 Demeure, en revanche, litigeuse la question de la rémunération due à la 
mandataire.  

L'appelante soutient que le Tribunal a mal apprécié l'activité qu'elle a déployée 
pour l'intimée tant s'agissant de la nature des prestations que de leur ampleur. 

3. Elle reproche, en premier lieu, au premier juge d'avoir violé son droit à la preuve 
en lui déniant, par ordonnance du 4 septembre 2018, le droit de produire une clé 
USB et des classeurs - contenant des courriels, courriers et autres documents 
échangés pour le compte de l'intimée - à l'appui des allégués contenus dans sa 
demande. 

 3.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend pour l'intéressé celui de se 
déterminer avant qu'une décision ne soit prise qui touche sa situation juridique, 
d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 132 II 485 
consid. 3.2; 127 I 54 consid. 2b). Le droit d'être entendu ne s'oppose pas à ce que 
l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont 
permis de forger sa conviction (arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 
2013 consid. 4.1). Il sert à établir correctement les faits, mais constitue également 
un droit indissociable de la personnalité garantissant à un particulier de participer 
à la prise d'une décision qui touche sa position juridique (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_643/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.3). Ce droit - dont le respect doit être 
examiné en premier lieu (ATF 124 I 49 consid.1) et avec un plein pouvoir 
d'examen (ATF 140 III 1 consid. 3.1.1) - est une garantie constitutionnelle de 
nature formelle, dont la violation entraîne, par principe, l'annulation de la décision 
attaquée, sans égard aux chances de succès du recours au fond (ATF 135 I 279 
consid. 2.6.1). En d'autres termes, si l'autorité précédente a violé des garanties 
formelles de procédure, la cassation de sa décision demeure la règle, dans la 
mesure où les justiciables peuvent, en principe, se prévaloir de la garantie du 
double degré de juridiction (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et 2.7).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2010%20III%20126
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20286
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20485
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2054
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_12/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_643/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20I%2049
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20279
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20195

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En principe, le droit d'être entendu est une garantie procédurale à caractère formel, 
dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2;127 V 431 
consid. 3d/aa). 

Toutefois, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen 
d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison 
de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit 
pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la 
procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 
consid. 1.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 1C_229/2020 du 27 août 2020 consid. 2.1). 

Par ailleurs, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure est 
réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, lorsque 
l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une 
autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 130 II 530 
consid. 7.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b). L'appelant ne peut 
alors pas se contenter de se plaindre de cette violation, mais doit exercer son droit 
d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 
consid. 2.3.3.2 non publié aux ATF 142 III 195). Pour le surplus, même en 
présence d'un vice grave, une réparation de la violation du droit d'être entendu 
peut également se justifier lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec 
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). 

3.2 Selon l'art. 229 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis 
aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils sont postérieurs 
à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement 
dits; al. 1 let. a) ou qu'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la 
dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas 
improprement dits; al. 1 let. b); s 'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni 
de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à 
l'ouverture des débats principaux (al. 2). 

Dans un procès régi par la maxime des débats, les parties ont chacune deux 
chances de s'exprimer - c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de 
preuves, des moyens d'attaque ou de défense - sans limites (ATF 140 III 312 
consid. 6.3.2.3, in JT 2016 II 257, p. 259; arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2019 
du 6 août 2019 consid. 2.4.1-2.4.2 publiés aux ATF 146 III 55; BASTONS 
BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois 
dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre 
d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20495
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20431
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20380
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_229/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20530
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20431
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20130
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_925/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20312
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2016%20II%20257
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_70/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20III%2055

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C/9416/2017 

d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux avant les 
premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC; ATF 144 III 67 consid. 2.1; 
HEINZMANN, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). 

 3.3 Il appartient au mandataire d'alléguer, et en cas de contestation de prouver, les 
prestations qu'il a fournies, de manière à permettre la détermination de la somme 
qu'il réclame (art. 8 CC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_267/2010 consid. 3; 
4C_61/2001 consid. 3b, non publié in ATF 127 III 543). 

3.4 Selon l'art. 318 al. 1 let. c CPC, l'instance d'appel peut renvoyer la cause à la 
première instance lorsqu'un élément essentiel de la demande n'a pas été jugé 
(ch. 1), ou lorsque l'état de fait doit être complété sur des points essentiels (ch. 2). 

Selon le principe du double degré de juridiction, le tribunal cantonal supérieur ne 
peut pas trancher un litige avant que le tribunal inférieur ait statué (ATF 99 Ia 317 
consid. 4a). Le principe n'exclut cependant pas que l'instance de recours complète 
l'état de fait et statue à nouveau, pour autant que la cause ne doive pas être 
renvoyée au premier juge parce qu'un élément essentiel de la demande n'a pas été 
jugé ou car l'état de fait doit être complété sur des points essentiels (ATF  
143 III 42 consid. 5.4). 

3.5 En l'espèce, l'appelante a indiqué, dans sa demande, détenir une clé USB et 
plusieurs classeurs de pièces qu'elle pouvait produire à l'appui de ses allégués 
pour établir son activité. Au vu de la réponse de l'intimée, elle a offert de produire 
ces titres lors de la première audience tenue par le Tribunal. Conformément aux 
principes précités, elle était en droit, lors de cette audience, de s'exprimer sans 
limites et de produire lesdits titres jusqu'à l'ouverture des débats principaux avant 
les premières plaidoiries. 

C'est, ainsi, à tort que le Tribunal a rejeté l'offre de preuves de l'appelante, aux 
motifs que l'intimée s'y était opposée et que cette offre aurait été tardive. 
Contrairement à ce que soutient l'intimée, ce refus reposait sur cette seule question 
de procédure et non sur une appréciation anticipée des preuves.  

Il convient, dès lors, de retenir que le droit d'être entendu de l'appelante a été 
gravement violé, celle-ci ayant été empêchée d'exercer son droit à la preuve 
concernant des titres susceptibles d'apporter un éclairage sur la nature et l'ampleur 
des prestations fournies - soit sur des points essentiels - et de modifier l'issue du 
litige, le premier juge n'ayant disposé que de peu d'éléments pour déterminer la 
rémunération due.  

Les chiffres 3 à 5 du dispositif du jugement entrepris seront, par conséquent, 
annulés et la cause renvoyée au Tribunal pour instruction sur ce point et nouvelle 
décision, vu la question essentielle à instruire (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC) et 
dans le respect du principe du double degré de juridiction. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%2067
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_267/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4C.61/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20543
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/99%20Ia%20317
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%2042

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C/9416/2017 

Il appartiendra au Tribunal de statuer sur l'ensemble des frais judiciaires et dépens 
de première instance dans le jugement qui sera rendu au terme de la procédure de 
renvoi. 

Au vu de ce qui précède, point n'est dès lors besoin d'examiner les autres griefs 
formulés par l'appelante. 

4. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). 

Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 4'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), 
entièrement couverts par l'avance de frais effectuée par l'appelante, laquelle 
demeure acquise à l'Etat à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC).  

Compte tenu de l'issue du litige, l'intimée, qui succombe, sera condamnée auxdits 
frais (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC). 

Elle sera, par conséquent, condamnée à verser la somme de 4'000 fr. à l'appelante 
à titre de remboursement des frais judiciaires d'appel (art. 111 al. 2 CPC).  

Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer la somme 
de 14'000 fr. à l'appelante. 

L'intimée sera, en outre, condamnée aux dépens d'appel de sa partie adverse, 
arrêtés à 3'000 fr. TVA et débours compris, au regard de l'activité déployée par le 
conseil de l'appelante (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 et 3 CPC; art. 20, 25 
et 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 al. 1, 87 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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C/9416/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 26 août 2020 par A______ SA contre les chiffres 3 
à 5 du dispositif du jugement JTPI/8101/2020 rendu le 24 juin 2020 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/9416/2017-17. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3 à 5 du dispositif du jugement entrepris. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction et 
nouvelle décision dans le sens des considérants.  

Dit que le Tribunal statuera sur l'ensemble des frais judiciaires et dépens de première 
instance dans le jugement qui sera rendu au terme de la procédure de renvoi. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr., les met à la charge de B______ SA et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie, laquelle demeure 
acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 

Condamne B______ SA à verser à A______ SA la somme de 4'000 fr. à titre de 
remboursement des frais judiciaires d'appel. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 14'000 fr. à 
A______ SA. 

Condamne B______ SA à verser à A______ SA la somme de 3'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

- 17/17 - 
 

C/9416/2017 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110