# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53b43aca-b6aa-56a7-8488-8448f1239b91
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2021 A/1464/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1464-2020_2021-01-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1464/2020 ATAS/28/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 21 janvier 2021 

5ème Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, THÔNEX 

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1464/2020 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du 19 mai 2020 rendue par le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) selon laquelle un loyer maximal de 
CHF 13'200.- était retenu, compte tenu du nouveau loyer par CHF 26'548.- plus 
CHF 3'240.- de charges, invoqué par Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le 
recourant), bénéficiaire de prestations complémentaires ; 

Vu le recours du bénéficiaire, daté du 26 mai 2020, contestant une diminution des 
prestations servies par le SPC par rapport au nouveau loyer ;  

Vu la réponse du SPC du 17 juin 2020, rappelant avoir expliqué au recourant que la 
décision avait été rendue afin de mettre à jour la situation, compte tenu de son nouveau 
loyer, mais que les prestations servies n’avaient subi aucune baisse, dès lors que la prise 
en compte maximale du loyer n’avait pas varié ; 

Vu la réplique du recourant du 3 juillet 2020, faisant valoir différentes dépenses n’ayant 
pas de lien avec le loyer ; 

Vu la duplique de l’intimé du 20 juillet 2020, rappelant que les dépenses invoquées par 
le recourant avaient déjà été prises en compte par le SPC ; 

Vu les observations du recourant du 28 juillet 2020, faisant valoir une demande de 
prestations présentée par sa compagne ; 

Vu le courrier du 23 décembre 2020 de la chambre de céans, précisant au recourant qu’à 
la lecture de la décision querellée, les prestations versées par le SPC au regard du loyer 
n’avaient subi aucune diminution et demandant au recourant de préciser quels points 
exactement il contestait dans la décision querellée ; 

Vu le courrier du recourant daté du 28 janvier 2020 (sic), mais reçu le 4 janvier 2021, 
par lequel ce dernier confirme qu’il retire son recours si le montant de la participation 
au loyer, par CHF 13'200.-, servie par le SPC, demeure inchangé ; 

Vu le courrier du SPC du 12 janvier 2021, confirmant le montant de CHF 13'200.- et 
considérant que les conditions au retrait du recours sont réunies ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

  

 
 
 

 

A/1464/2020 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le