# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad4a5373-1329-532d-bb1c-d4043625cc3f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.05.2014 C/22828/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22828-2000_2014-05-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juin 2014. 
______________________________________________________________________ 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22828/2000 ACJC/699/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 30 MAI 2014 

 

Entre 

1. A______, ayant son siège ______, 

2. B______, ayant son siège ______, 

appelantes d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance 

de ce canton le 28 juin 2013, comparant toutes deux par Me J______, avocat,  

______, en l'étude duquel elles font élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

1. C______ (anciennement D______) ayant son siège ______, intimée, comparant par 
Me K______, ______, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

2. Monsieur E______, domicilié ______, comparant par Me L______, avocat, ______, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

3. F______, domicilié ______, comparant en personne. 

  

- 2/84 - 

 

 

C/22828/2000 

EN FAIT 

A. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 30 août 2013, B______ et 
A______ appellent d'un jugement du 28 juin 2013, communiqué pour notification 

aux parties le 4 juillet 2013, aux termes duquel le Tribunal les a déboutées de 

toutes leurs conclusions à l'encontre de C______ (ch. 1 du dispositif), a constaté 

que les appels en cause formés par cette dernière contre E______ et F______ 

étaient devenus sans objet (ch. 2), a condamné B______ et A______, prises 

solidairement, en tous les dépens, lesquels comprenaient une indemnité de 

500'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocats de C______ (ch. 3) et a 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).  

 B______ et A______ concluent, sous suite de frais et de dépens, à l'annulation du 

jugement précité et à ce que C______ soit condamnée à leur payer un montant 

total de USD 757'874'824 en capital, composés de cinq postes principaux, sous 

déduction de USD 220'977'038.04 et EUR 40'428'707 en capital, à ce qu'il soit 

donné acte aux appelantes que tout paiement effectué par C______ à l'une d'entre 

elles en exécution du jugement dans la présente cause aurait un effet libératoire 

vis-à-vis de l'autre appelante et à ce que la mainlevée définitive des oppositions 

formées aux commandements de payer, poursuites n° 1______ et 2______, 

notifiés le 3 mai 2000 à D______, soit prononcée. 

 b. C______ conclut, à la forme, à ce qu'il soit dit que le grief relatif à 
l'établissement inexact et incomplet des faits pertinents est irrecevable et au fond, 

à ce que B______ et A______ soient déboutées de toutes leurs conclusions, sous 

suite de dépens. Elle prend en outre des conclusions subsidiaires visant à ce que 

E______ et F______ soient condamnés à la relever de toute condamnation qui 

pourrait être prononcée contre elle. 

 Elle produit deux pièces nouvelles (nos 237 et 238), soit un avis de droit du 
24 octobre 2013 concernant le droit espagnol, ainsi qu'un affidavit du 14 février 

2013, en anglais, d'un directeur de B______ 

 c. Dans leur réplique, B______ et A______ concluent à ce que les pièces 
nouvelles produites par l'intimée (nos 237 et 238) soient écartées des débats et 

persistent dans leurs conclusions d'appel.  

 Elles produisent deux pièces nouvelles (nos 445 et 446), soit deux arrêts des 

tribunaux espagnols des 4 octobre, respectivement 17 novembre 2011. 

 d. Dans sa duplique, C______ persiste dans ses conclusions.  

 Elle produit deux pièces nouvelles (nos 238bis et 239), soit une traduction libre de 

 

- 3/84 - 

 

 

C/22828/2000 

certains points de l'affidavit du 14 février 2013 et un avis de droit espagnol du 

24 janvier 2014. 

 e. Dans le présent arrêt, la Cour reprendra les faits pertinents retenus par le 
Tribunal, lesquels ont été établis, dans la mesure indiquée, par ceux des allégués 

concordants ou non contestés des parties dans leurs demande, réponse, réplique, 

duplique et conclusions après enquêtes respectives de première instance, par leurs 

déclarations faites en comparution personnelle, par les quelques 680 pièces, 

totalisant des milliers de pages, qu’elles ont produites en une vingtaine de 

classeurs fédéraux, et par les dépositions des quatorze témoins entendus par le 

Tribunal et des dix témoins entendus sur commissions rogatoires décernées en 

Espagne, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. 

Ils seront complétés ou modifiés, de manière ponctuelle et dans la mesure utile, 

selon les griefs soulevés en appel par les parties concernant l'établissement des 

faits. 

B. I. Protagonistes et contexte général du litige 

a. Le Koweït, devenu une monarchie parlementaire constitutionnelle lors de son 
accession à l’indépendance en tant qu’Etat en 1961, est régi, depuis le XVIIIème 

siècle, par la famille royale X______. A la fin des années 1980, le souverain 

régnant du Koweït, dont le parlement était dissout et suspendu depuis 1986, était 

G______, son chef du gouvernement, H______, et son ministre des finances, 

I______. A compter des années 1980, l’Etat du Koweït a massivement procédé, 

au moyen des revenus tirés de sa rente pétrolière, à des investissements à 

l’étranger, tant aux Etats-Unis qu’en Europe – en particulier en Espagne –, pour 

des montants globaux alors estimés à quelque 100 milliards de dollars américains. 

L’on pouvait notamment lire en 1988 à ce sujet, dans un annuaire économique et 

géopolitique de référence, que (cf. pces 274, 416, 432 et 433 dem.; 1, 200 et 217 déf.; 
www.da.gov.kw; ______, ______, p. 368 s.) : 

"(…) Les investissements koweïtiens à l’étranger se poursuivent par 

l’intermédiaire du Kuwait Investment Office (KIO) qui contrôle ______ % de la 

British Petroleum, ______ % du géant chimique allemand Hoechst, ______ % de 

Daimler Benz, etc. Aux Etats-Unis, le KIO détient des parts dans 480 des plus 

grandes entreprises américaines, mais c’est surtout en Espagne que les 

investissements du Koweït ont été les plus nombreux en 1987 et au début 1988. Si 

les revenus financiers de l’émirat sont désormais supérieurs à ceux tirés du 

pétrole (6,4 milliards en 1987 contre 5,3 milliards), cette rente financière n’en 

demeure pas moins fragile. Selon certaines sources, les pertes du Koweït dans le 

krach boursier de Wall Street de l’automne 1987 se seraient élevées à 4 milliards 

de dollars." 

- 4/84 - 

 

 

C/22828/2000 

Les investissements à l’étranger du Koweït étaient principalement effectués au 

travers de KUWAIT INVESTMENT OFFICE (ci-après : KIO), agence officielle 

koweïtienne, basée à Londres, rattachée à KUWAIT INVESTMENT 

AUTHORITY, organisme public dépendant du ministère des finances de l’Etat du 

Koweït. A la fin des années 1980, KIO était principalement dirigée et animée par 

F______, président, M______, directeur général délégué – tous deux membres de 

la famille royale du Koweït – et E______, vice-président et directeur général. 

Pendant l’occupation du Koweït par l’Irak, soit entre août 1990 et février 1991, la 

monarchie koweïtienne en exil, soit pour elle son ministre des finances I______, a 

en outre confié les 2 et 24 août 1990 à F______ et M______ pleins pouvoirs de 

gérer et de disposer des actifs du Koweït sis à l’étranger, notamment ceux détenus 

par KIO (pces 274, 416, 432 et 433 dem.; 1, 200 et 218 déf.; demande ch. 1 et 8; réponse ch. 7 

et 13 à 15; conclusions dem. ch. 28; conclusions déf. ch. 20, 26 à 28 et 37). 

Dès le milieu des années 1980, KIO a procédé à des investissements massifs en 

Espagne, essentiellement au travers de B______ (ci-après : B______), société 

holding espagnole détenant des filiales actives dans différents secteurs industriels 

espagnols. A l’orée des années 1990, KIO, après avoir financé en 1988 une 

augmentation de capital de B______ à hauteur de 440 millions de dollars, 

contrôlait et détenait, au travers de sociétés offshores, quelque 80% de son capital-

actions. 

A______ (ci-après : A______), avec siège à Londres mais gérée depuis 

l’Espagne, était une filiale à 100% de B______, créée en 1988 pour des motifs 

d’optimisation fiscale de B______. Le capital-actions de A______, s’élevant 

initialement à GBP 8'000'000, a été augmenté par B______ à quelque GBP 

58'450'000 en 1990 (pces 18, 19, 274, 338, 358, 432 et 433 dem.; 1, 26, 48, 49 et 217 déf; 

demande ch. 1 et 4 ; réponse ch. 7 à 9 et 11; conclusions dem. ch. 49, 50 et 238; conclusions 

déf. ch. 21 à 23, 38 à 41; pv ______; pv ______; pv ______). 

B______ était principalement animée et dirigée par N______, administrateur vice-

président et actionnaire minoritaire détenant, directement ou au travers de sociétés 

offshores, quelque 20% de son capital-actions (dont le solde était contrôlé et 

indirectement détenu par KIO). N______ gérait à titre principal les affaires de 

KIO en Espagne et, de facto, dirigeait et contrôlait également celles de A______. 

Faisaient encore partie du conseil d’administration de B______, notamment, 

F______, président, M______, vice-président, et E______, vice-président, 

lesquels, comme déjà indiqué, étaient tous trois également les principaux 

dirigeants et animateurs de KIO.  

Quant à A______, elle comptait en particulier au sein de son conseil 

d’administration un proche de N______, soit O______, par ailleurs l’avocat de 

KIO et B______ en Espagne et ancien ministre des finances du gouvernement 

- 5/84 - 

 

 

C/22828/2000 

catalan de 1977 à 1980 (pces 8 à 10, 274, 432 et 433 dem.; 1 et 33 déf.; demande ch. 8; 

réponse ch. 10 et 12 à 15; conclusions déf. ch. 24 à 28, 32, 33, 96 et 97; pv ______). 

b. Dès 1989, N______, à titre personnel, de même que, au travers de celui-ci, KIO 
et B______, avaient initié certaines relations d’affaires avec l’(ex-) groupe 

bancaire P______, basé aux Etats-Unis, en particulier avec ses filiales basées à 

Miami, Madrid, Londres et Zurich. En juillet 1989, N______ a ainsi notamment 

ouvert un compte personnel "XX______" – et O______, un compte personnel 

"YY______" – dans les livres de D______ à Zurich (dont la raison sociale, 

modifiée en mars 2000, est désormais C______; ci-après et toujours citée : 

C______), établissement alors soumis à la loi fédérale sur les banque (LFB), 

disposant à Genève d’une succursale, employant une quinzaine de personnes, 

vouée à la gestion de fortune (pces 6 à 7bis, 45 à 50 et 286 dem.; 28 à 34 déf.; demande 

ch. 2 et 3; réponse ch. 1, 2 et 27 à 33; conclusions dem. ch. 20, 21 et 24 à 26; conclusions déf. 

ch. 16, 18 et 88 à 94; pv _______). 

Entre 1988 et 1992 et tout particulièrement pendant l’occupation du Koweït par 

l’Irak entre août 1990 et février 1991, les organes et dirigeants de KIO, B______ 

et A______, principalement mais non exclusivement ceux précités, agissant de 

concert, ont détourné à leur profit des centaines de millions de dollars au 

détriment de B______ et A______; ce, au moyen d’une succession de transactions 

frauduleuses, menées au travers d’une nébuleuse de sociétés offshores et de 

comptes bancaires, procédant d’une ingénierie financière et comptable complexe. 

N______ a été l’un des principaux organisateurs – mais non pas le seul 

bénéficiaire – de ces détournements, lesquels auraient été l’une des causes, avec 

des pertes subies sur les marchés boursiers, d’une mise sous redressement 

judiciaire et d’un assainissement de B______ entre décembre 1992 et mars 1997, 

et ont entraîné la liquidation volontaire de A______ en avril 1994 (pces 274, 358, 

432 et 433 dem.; 1 et 212 déf.; demande ch. 6 à 8, 10, 12 et 233; réponse p. 7; conclusions 

dem. ch. 348; pv _______). 

c. En avril 1993, B______ et A______ ont conjointement formé en Grande-
Bretagne une demande civile en indemnisation des détournements de fonds 

commis par les organes et dirigeants de KIO, B______ et A______, initialement 

dirigée contre une cinquantaine de personnes et sociétés selon elles impliquées, 

mais ne visant au final que F______, M______, E______, N______ et O______. 

Par jugements définitifs des 24 juin 1999 et 2 novembre 2000, les juridictions 

anglaises ont reconnu ces (seuls) derniers conjointement responsables – à 

l’exception de M______, finalement mis hors de cause en appel – desdits 

détournements de fonds, et les ont condamnés à en indemniser B______, à raison 

de montants totalisant quelque USD 445'000'000 en capital (pces 274, 305, 360 et 431 

dem.; 1 et 211 déf.; conclusions dem. ch. 278, 279, 283 et 284; conclusions déf. ch. 4 à 6, 8 et 

65 à 87). 

- 6/84 - 

 

 

C/22828/2000 

Les détournements de fonds commis par les organes et dirigeants de KIO, 

B______ et A______ ont également donné lieu à des procédures pénales ouvertes 

en Espagne et au Koweït contre certains de leurs (ex-) organes et dirigeants. Par 

jugements définitifs des 23 juin 2006 et 11 septembre 2007, les juridictions 

espagnoles ont reconnu N______ et O______ coupables d’abus de confiance et de 

faux dans les titres et les ont respectivement condamnés à des peines de prison de 

six ans, et de trente-quatre mois. Par jugements des 26 décembre 1994 et 4 juin 

2007, semble-t-il prononcés par contumace, les juridictions koweïtiennes ont 

condamné F______, M______ et E______, des chefs de faux dans les titres, 

détournements de biens publics et abus de confiance, à des peines de travaux 

forcés respectives de quinze ans, cinq ans, et quinze ans, ainsi qu’à des amendes 

se chiffrant à des dizaines de millions de dollars (pces 432 et 433 dem.; 3 et 218 déf.; 

conclusions dem. ch. 276; conclusions déf. ch. 9, 68 et 81). 

Pour la mise en œuvre de certaines des transactions frauduleuses (mais non de 

toutes) commises par les organes et dirigeants de KIO, B______ et A______, 

ceux-ci ont notamment utilisé les services bancaires de C______, en particulier de 

sa succursale de Genève, et une partie du produit de leurs détournements a transité 

par des comptes ouverts en son sein. Leurs interlocuteurs auprès de la banque ont 

été Q______, directeur du siège de Zurich, responsable des crédits, son adjoint 

R______, fondé de pouvoir, S______, directeur adjoint de la succursale de 

Genève et T______, gestionnaire s’occupant de la clientèle hispanophone avec le 

titre de fondé de pouvoir avec signature collective à deux de la succursale, lequel 

gérait les comptes personnels de N______ et O______ qu’il avait introduits 

auprès de C______ et dont il était l’interlocuteur privilégié (pces 6 et 7 dem.; 

conclusions dem. ch. 5, 6 et 18 à 27; conclusions déf. ch. 17 à 19; pv ______; pv ______; pv 

______). 

II. Mesures de protection des avoirs du Koweït en Suisse 

d. Ensuite de l’invasion du Koweït par l’Irak le 2 août 1990, le Conseil de sécurité 
des Nations Unies a prononcé le 6 août 1990 la résolution n° 661 décrétant un 

embargo sur l’Irak et enjoignant les Etats membres de l’ONU à prendre toutes 

mesures utiles à la protection des avoirs de l’Etat du Koweït. Le 10 août 1990, le 

Conseil fédéral a adopté une ordonnance "sur la protection des valeurs 

patrimoniales de l’Etat du Koweït en Suisse" (RO 1990, 1341; ci-après : 

Ordonnance du 10 août 1990), prescrivant le blocage et l’interdiction de 

disposition et de transfert de toutes les valeurs patrimoniales entreposées ou 

gérées en Suisse et appartenant directement ou indirectement à l’Etat du Koweït, 

et punissant des arrêts ou de l’amende jusqu’à 500'000 fr. quiconque y 

contreviendrait. Cette ordonnance avait pour but de protéger les avoirs de l'Etat du 

Koweït, des corporations koweïtiennes de droit public ainsi que les entreprises, 

fondations ou institutions analogues propriété de l'Etat du Koweït ou dominées 

- 7/84 - 

 

 

C/22828/2000 

par lui dans le contexte de l'occupation du Koweït par l'Irak, pour éviter 

notamment que l'argent du Koweït ne parvienne en mains irakiennes (pces 176, 417, 

420 et 423 dem.; 196 déf.; demande ch. 5; réponse p. 55; conclusions dem. ch. 32 et 33; 

conclusions déf. ch. 262; pv ______). 

L’Ordonnance du 10 août 1990 a été communiquée le jour même de son adoption 

par l’Association suisse des banquiers (ASB) à l’ensemble de ses membres, dont 

C______. Elle a ultérieurement été abrogée, après la fin de l’occupation du 

Koweït, le 12 mars 1991. En dérogation au principe du blocage et de l’interdiction 

de disposition et de transfert de toutes les valeurs patrimoniales entreposées ou 

gérées en Suisse et appartenant directement ou indirectement à l’Etat du Koweït, 

l’Ordonnance du 10 août 1990 prescrivait que (RO 1990, 1341; pces 420 dem.; 

196 déf.; pv ______) : 

"Il est permis de disposer des valeurs patrimoniales lorsque celles-ci demeurent 

entièrement sous le contrôle des mêmes ayants droit et lorsqu’il n’existe aucun 

indice donnant à penser que la République d’Irak ou un régime koweïtien 

contrôlé par l’Irak pourrait disposer desdites valeurs" (art. 2 al. 2), 

et que : 

"Sur requête, le Département fédéral des finances peut autoriser le transfert de 

valeurs patrimoniales à d’autres personnes juridiques de manière ponctuelle ou à 

certains ayants droit de manière générale, lorsqu’il n’existe aucun indice donnant 

à penser que la République d’Irak ou un régime koweïtien contrôlé par l’Irak 

pourrait disposer desdites valeurs ou que des valeurs patrimoniales appartenant à 

l’Etat du Koweït passeraient illicitement en mains privées" (art. 4 al. 1). 

Le 21 août 1990, le Département fédéral des finances (DFF), en application de 

l’art. 4 al. 1 de l’Ordonnance du 10 août 1990, a accordé à toutes les banques 

soumises à la LFB et dépositaires ou gérantes de valeurs patrimoniales 

koweïtiennes bloquées, "l’autorisation générale" de transférer celles-ci à des tiers, 

pour autant que la contre-valeur du transfert revienne au même ayant droit dans la 

même banque. Il s’agit de la seule "autorisation générale" à avoir été délivrée en 

application de l’Ordonnance du 10 août 1990 et, comme telle, elle a été rendue 

publique. Les autorisations ponctuelles de transfert d’avoirs appartenant au 

Koweït en faveur d’autres personnes juridiques, délivrées de cas en cas par le DFF 

sur requête ad hoc, n’ont pas été rendues publiques (pces 421 à 424 dem.; 198 et 199 

déf.; conclusions dem. ch. 34 à 38; conclusions déf. ch. 262 à 264; pv______). 

III. Transactions litigieuses 

A) Mandat et prêt fiduciaires de USD 300'000'000 

i. Mise en place 

- 8/84 - 

 

 

C/22828/2000 

Ensuite de l’invasion du Koweït le 2 août 1990, la monarchie koweïtienne en exil, 

comme déjà indiqué, a confié les 2 et 24 août 1990 à F______ et M______ pleins 

pouvoirs de gérer et de disposer de la totalité des actifs du Koweït sis à l’étranger, 

notamment ceux détenus par KIO. Entre le 6 septembre et le 1er octobre 1990, 

KIO, à l’initiative des organes et dirigeants indélicats de KIO, B______ et 

A______, a avancé à B______ des sommes totales de 120'000'000'000 ESP (~ 

1'230'000'000 USD), formalisées par deux contrats de prêts conclus entre KIO et 

B______ les 20 septembre et 1er octobre 1990. Au moyen de ces fonds, B______ 

a notamment accordé à A______ un prêt de USD 300'000'000, libéré le 2 octobre 

1990 sur un compte de A______ ouvert le même jour auprès de U______ à 

Genève (ci-après : U______) (pces 274, 290, 416 et 432 dem.; 1 et 200 déf.; conclusions 

dem. ch. 53 à 55; conclusions déf. ch. 42 et 139 à 141; pv ______; pv ______). 

Parallèlement, fin septembre 1990, N______ s’est adressé à C______ pour lui 

demander d’accorder, sur la base d’un mandat fiduciaire et contre rémunération, 

au nom de la banque mais pour le compte et aux risques exclusifs de A______, un 

prêt de USD 300'000'000 à une tierce société anglo-normande; ce, au moyen de 

fonds de B______ à déposer sur un compte à ouvrir au nom de A______ qui 

seraient ensuite remis à C______ pour qu’elle les prête fiduciairement à la société 

tierce. Selon C______, N______ lui aurait expliqué que les fonds ainsi mis à 

disposition de la société tierce seraient destinés à permettre à celle-ci de financer 

des investissements en Espagne, en particulier d'acquérir le solde du capital-

actions d’une société espagnole, V______, dont B______ détenait déjà le 40% (cf. 

pces 35, 37, 38 et 50 à 54 déf.; conclusions dem. ch. 97 à 127; conclusions déf. ch. 97 et 106 à 

143; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______). 

La transaction ainsi proposée par N______ à C______ a été rapidement acceptée, 

en trois ou quatre jours, par ses instances dirigeantes, avec l’aval de sa maison-

mère sise aux Etats-Unis. Selon C______, l’arrière-plan économique, le but et la 

légalité de la transaction proposée auraient été préalablement minutieusement 

vérifiés par ses soins. Cela ne ressort pas des éléments versés au dossier, à teneur 

desquels les possibles explications de N______ et de O______ sur la finalité de ce 

mandat et ce prêt fiduciaires de USD 300'000'000, en tout état verbales et non 

documentées, ne semblent avoir fait l’objet d’aucune vérification sérieuse par la 

banque, qui ne s’est pas non plus préoccupée, s’agissant d’opérations impliquant 

de substantiels transferts de fonds dont l’Etat du Koweït était l’ayant droit, de leur 

conformité avec l’Ordonnance du 10 août 1990. Seules quelques notes internes, 

en particulier d'un employé du service juridique de la maison-mère de C______ à 

New York, soit W______, démontrent l'existence de discussions au sein de la 

banque au sujet de cette transaction. Ces notes faisaient état de la structure et du 

but de la transaction. Il était notamment mentionné ce qui suit (cf. pces 364 et 367 

dem.; 35, 37, 38 et 50 à 54 déf.; conclusions dem. ch. 97 à 127; conclusions déf. ch. 144 à 163 

- 9/84 - 

 

 

C/22828/2000 

et 181; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; com. rog. 

______; com. rog. ______; com rog. ______; com. rog. ______) : 

"C______ → to Y______ to amicable tender offer 
New Co. will be established in Spain and founded in Jersey 

Legally – no crime 

Jersey Co. – if 

- No liability for C______ 

- No approvals 

- Receiving money from off-shore existing deposits  

"smell" – no liability  

No appearance of irregularity". 

Lors de son audition par commission rogatoire, W______, interrogé notamment 

spécifiquement sur l'usage du terme "smell", a exposé que la préoccupation de la 

banque était de s'assurer que, compte tenu du but de l'opération d'acquérir des 

actions et de la structure de la transaction, les dispositions sur les offres publiques 

n'étaient pas violées et que C______ ne pouvait pas être considérée comme 

participant à une quelconque opération illégale au regard des lois applicables en 

matière d'offres publiques et de titres (com. rog. ______ p. 17-19). 

Les documents nécessaires à la mise en place et à l’exécution du mandat et du prêt 

fiduciaires de USD 300'000'000 ont tous été signés le 2 octobre 1990 au cours 

d’une réunion tenue dans les locaux de C______ à Genève, organisée à l’initiative 

de N______, à laquelle ont participé Q______ et T______ pour le compte de la 

banque, O______ pour le compte de A______ – dont il avait la veille été nommé 

administrateur à cette fin –, sa secrétaire Z______, ainsi que AA______, mis en 

œuvre par O______, agissant comme procurataire autorisé de AB______, société 

anglo-normande au capital libéré de GBP 9, créée en 1989 et jusqu’alors 

dépourvue d’activité, destinée à contracter le prêt fiduciaire à octroyer par 

C______ au moyen des fonds de A______ (pces 8 à 19, 21, 25 à 37 et 39 dem.; 40 à 45, 

47, 55, 60 à 65, 67 et 186 déf.; conclusions dem. ch. 60 à 62; conclusions déf. ch. 166, 167, 176, 

191; pv ______; pv ______; pv ______; com rog. ______). 

Le 2 octobre 1990, A______, soit pour elle O______, a ainsi ouvert dans les livres 

de C______ un compte n° 102148 – destiné à recevoir les USD 300'000'000 

provenant de B______ avant leur remise à C______ pour qu’elle les prête à titre 

fiduciaire à AB______ – en signant à cette fin tous les documents contractuels 

bancaires usuels, soit un formulaire A désignant B______ comme ayant droit 

économique du compte, une carte de signature désignant O______ comme 

signataire autorisé sur le compte, un mandat standard pour dépôts fiduciaires 

interbancaires sur l’euromarché ("Agreement for fiduciary deposits"), ainsi que 

deux actes de nantissement des avoirs en compte en faveur de C______ 

garantissant les créances de la banque, l’un contre A______, l’autre contre 

- 10/84 - 

 

 

C/22828/2000 

AB______ (pces 11 à 17 et 364 dem.; 40 à 45 déf.; conclusions dem. ch 71 et 72; conclusions 

déf. ch. 167 à 169 et 173; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______). 

A______ a ab initio instruit C______ de conserver par devers elle, en banque 

restante, toute la future correspondance concernant son compte, en déchargeant la 

banque de toute responsabilité qui pourrait résulter de ce mode de procéder. 

Egalement signées par A______, les conditions générales de la banque stipulaient 

notamment que les communications qui, sur instructions du client, restaient en 

possession de la banque, étaient réputées valablement notifiées à la date qu’elles 

portaient, et que toute réclamation relative à l’exécution ou l’inexécution d’un 

ordre quelconque, ou à des extraits de comptes ou de dépôt, ou à d’autres 

communications, devait être formulée par le client immédiatement dès réception 

de l’avis correspondant, faute de quoi l’opération y relative était réputée acceptée 

(pces 11 et 17 dem.; 43 déf.; conclusions déf. ch. 173; pv ______). 

Ce même 2 octobre 1990, AB______, soit pour elle AA______, a parallèlement 

ouvert dans les livres de C______ un compte n° 3______ – destiné à recevoir le 

prêt fiduciaire de USD 300'000'000 à octroyer par la banque au moyen des fonds 

de B______ à déposer sur le compte de A______ – en signant à cette fin tous les 

documents0 contractuels bancaires usuels, soit notamment une carte de signature 

désignant AA______ comme signataire autorisé sur le compte, un mandat 

standard pour dépôts fiduciaires interbancaires sur l’euromarché, un acte de 

nantissement des avoirs en compte en faveur de C______, ainsi que les conditions 

générales de la banque. La désignation de l’ayant droit économique du compte de 

AB______ a cependant donné lieu à des difficultés (pces 25 à 31 dem.; 60 à 65 déf.; 

conclusions déf. ch. 191; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______). 

C______ a en effet fait établir – et a conservé dans ses livres –, deux formulaires 

A relatifs au compte de AB______, tous deux signés par AA______ et datés du 2 

octobre 1990 : l’un désignait comme ayant droit économique "AC______ as 

trustee of the AD______"; l’autre désignait, comme "ultimate beneficiary", 

Z______, la secrétaire de O______. Une note interne de C______, ultérieurement 

établie le 8 octobre 1990 par T______ à la demande et sur indications de 

Q______, mentionnait que "the beneficiary owner of [AB______] is AE______ 

[sic] who belongs in turn to AD______ whose beneficiary is AF______ and in 

fact the people of Kuwait". Un témoin, employé à l'époque des faits aux Services 

généraux de C______ et chargé notamment du contrôle des documents 

d'ouverture de compte, a indiqué avoir fait part à T______ de sa surprise en 

voyant le formulaire A désignant Z______ comme "ultimate beneficiary", en lui 

expliquant que "le client se fichait de lui". Selon lui, l'autre formulaire A 

désignant le trustee comme ayant droit économique avait annulé et remplacé ce 

formulaire A (pces 28, 29, 136, 364 et 367 dem.; 60, 65 et 66 déf.; conclusion dem. ch. 42 à 

- 11/84 - 

 

 

C/22828/2000 

46; conclusions déf. ch. 192 et 194; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; com rog. 

______). 

Le 2 octobre 1990 encore, A______ a conclu avec C______ un mandat fiduciaire 

("Fiduciary Agreement") par lequel celle-ci s’engageait à octroyer à AB______, 

en son nom mais pour le compte et aux risques exclusifs de A______, un prêt de 

USD 300'000'000 (contre paiement en faveur de la banque d’une commission de 

0,7% par an sur le montant du prêt, soit de USD 2'100'000), à conclure et libérer 

dès que les fonds seraient crédités sur le compte de A______, et pour le 

remboursement duquel C______ n’assumait aucune responsabilité, sinon de 

rétrocéder à A______ les montants à rendre par AB______. Etait annexé au 

mandat fiduciaire le contrat de prêt ("Loan Agreement"), simultanément conclu 

entre C______ et AB______, de USD 300'000'000, à libérer le 4 octobre 1990 

pour une durée de 360 jours, portant intérêts au taux Libor (pces 36 et 37 dem.; 47 et 

67 déf.; demande ch. 37; conclusions déf. ch. 179, 180, 181 et 200; pv ______; pv ______; pv 

______). 

Le 2 octobre 1990 toujours, en prévision de la réception sur le compte de 

A______, devant intervenir le 4 octobre 1990, des USD 300'000'000 à remettre à 

C______ pour qu’elle les prête fiduciairement à AB______, la banque a émis à 

l’avance, à l’intention de A______, sur un formulaire standard intitulé "Dépôt en 

monnaie/Moneymarket" en principe utilisé pour les dépôts fiduciaires 

interbancaires sur l’euromarché, un reçu portant sur une somme, que "vous nous 

cédez/you place with us", "selon notre entretien/ according to our agreement", de 

USD 300'000'000 pour la période du 4 octobre 1990 au 4 octobre 1991 avec 

intérêts au taux de 8 3/16ème % par an de USD 24'562'500, et comportant la 

mention "votre transfert à/your tranfer to : per separate Fiduciary Agreement 

dated 2.10.90", et l’indication "no movement of funds" (pces 21 et 364 dem.; 55 et 189 

déf.; conclusions dem. ch. 85 et 86; conclusions déf. ch. 184 à 189; pv ______; pv ______; pv 

______; pv ______; pv ______). 

ii. Détournement 

Ce même 2 octobre 1990 enfin, simultanément à l’ouverture par A______ et 

AB______ de leurs comptes respectifs au sein de C______ et aux conclusions du 

mandat et du prêt fiduciaires de USD 300'000'000 qu’elles ont respectivement 

passés avec la banque, AA______ a signé à l’intention de C______ des 

instructions de paiements par le débit du compte de AB______, rédigées à 

l’avance par la banque sur instructions de N______, encore contresignées par 

O______ pour le compte et pour accord de A______, ordonnant à C______, dès 

sa mise à disposition du prêt de USD 300'000'000 sur le compte de AB______, 

d’affecter ce montant aux transferts de fonds et pour les bénéficiaires suivants 

(pces 39 dem.; 186 déf.; conclusions dem. ch. 88 à 90; conclusions déf. ch. 204 à 207; pv 

______; pv ______; com. rog. ______) : 

- 12/84 - 

 

 

C/22828/2000 

- USD 80'000'000 "to AG______, Attention Mr. AH______, from AI______"; 

- USD 75'000'000 "to AJ______, Attention Mr. AK______, from AI______"; 

- USD 100'000'000 "to C______ Geneva, Attention Mr. T______, to 

XX______ [i.e. le compte personnel "XX______" de N______ auprès de 

C______]"; 

- USD 15'000'000 "to AL______ (…), Attention Mr. AM______ (…), for 

Account 1______"; 

- USD 15'000'000 "to AN______, Account 2______"; 

- USD 4'000'000 "AO______, ______, Attention AP______"; 

- ESP 450'000'000 "to C______ Geneva, Attention Mr. T______, to XX______ 

[i.e. le compte personnel "XX______" de N______ auprès de C______]"; 

- USD 1'100'000 "to AQ______, Geneva, Account ZZ______". 

Le 4 octobre 1990, le compte de A______ auprès de C______ a été crédité de 

USD 300'000'000 provenant du compte de A______ auprès de U______ (comme 

déjà indiqué, cette somme avait été prêtée le 2 octobre 1990 à A______ par 

B______ qui l’avait elle-même reçue la veille en prêt de KIO), et immédiatement 

débité du même montant, en exécution du mandat et du prêt fiduciaires, en faveur 

d’un compte nostro de C______, laquelle l’a transféré sur le compte de 

AB______, avant de débiter celui-ci, selon les instructions de paiement 

préétablies de AB______ du 2 octobre 1990 – amendées par AA______ sur deux 

points mineurs ce même 4 octobre 1990 – à raison de huit transferts totalisant 

quelque USD 285'000'000 (pces 20 à 24, 39, 40, 128, 290, 345 et 346 dem.; 37, 55 à 59, 68, 

69 et 186 déf.; conclusions dem. ch. 54, 55, 87, 88 et 91; conclusions déf. 140, 141, 165, 190, 

204, 208, 209, et 214; pv ______). 

Ce même 4 octobre 1990, C______ a encore prélevé en sa propre faveur 

USD 2'100'000 du compte de AB______, au titre du paiement de sa commission 

de 0,7% par an due par A______ sur le montant du prêt fiduciaire de 

USD 300'000'000. Les instructions de paiement des 2 et 4 octobre 1990 de 

AB______ par le débit de son compte auprès de C______ ont encore été suivies 

par quelques autres, en exécution de quoi, au 31 décembre 1990, les 

USD 300'000'000 crédités sur son compte, dans leur quasi-totalité, ont été 

transférés en faveur des organes et dirigeants de KIO, B______ ou A______ ou de 

leurs proches, à raison des montants totaux et pour les bénéficiaires finaux 

suivants – qui ont tous disposé à des fins personnelles des fonds ainsi détournés et 

reçus (pces 40 à 128 et 308 dem.; conclusions dem. ch. 91 et 92; conclusions 
déf. ch. 214 et 216 à 222) : 

- 13/84 - 

 

 

C/22828/2000 

- USD 105'900'000 ont été versés le 4 octobre 1990 en faveur de N______ sur 

son compte personnel "XX______" au sein de C______; 

- USD 80'000'000, versés le 4 octobre 1990 à destination "AG______, Attention 

AH______, from AI______", ont été reçus, comme il a ultérieurement pu être 

établi, par un proche de N______, soit AR______, ayant droit ultime du 

compte de destination; 

- USD 75'000'000, versés le 4 octobre 1990 à destination "AJ______, Attention 

Mr. AK______, from AI______", ont été reçus, comme il a ultérieurement pu 

être établi, par F______, ayant droit ultime du compte de destination; 

- USD 15'000'000, versés, en plusieurs transferts successifs entre le 4 octobre et 

le 20 novembre 1990 à destination "AN______, Account 2______", ont été 

reçus, comme il a ultérieurement pu être établi, par M______, ayant droit 

ultime du compte de destination; 

- USD 15'000'000, versés le 4 octobre 1990 à destination "AL______ (…), 

Attention Mr. AM______ (…), for Account 1______", ont été reçus, comme il 

a ultérieurement pu être établi, par un directeur financier de KIO, soit 

AS______, ayant droit ultime du compte de destination; 

- USD 4'000'000, versés le 4 octobre 1990 à destination "AO______, P.O. Box 

8039, Zurich, Attention AP______", ont été reçus, comme il a ultérieurement 

pu être établi, par E______, ayant droit ultime du compte de destination; 

- USD 1'567'500 ont été versés, en plusieurs transferts successifs entre le 10 et 

le 24 octobre 1990 en faveur de O______, sur son compte personnel 

"YY______" au sein de C______; 

- USD 1'100'000 versés le 4 octobre 1990 à destination "AQ______, Geneva, 

Account ZZ______", ont été reçus, comme il a ultérieurement pu être établi, 

par un certain AT______, ayant droit ultime du compte de destination. 

Le transfert de USD 300'000'000 du compte de A______ à celui de AB______, 

effectué le 4 octobre 1990 via le compte nostro de C______ en exécution du 

mandat et du prêt fiduciaires respectivement conclus par les deux premières avec 

la banque, et le transfert simultané de cette somme du compte de AB______ à 

ceux des différents bénéficiaires susmentionnés, effectué par la banque en 

exécution des instructions de paiement des 2 et 4 octobre 1990 de AB______, tous 

deux opérés sans contrepartie pour A______, respectivement pour AB______, 

n’ont pas fait l’objet d’une autorisation spécifique à délivrer par le DFF – à qui 

aucune requête ad hoc n’a été adressée à cette fin par C______ – en application de 

l’Ordonnance du 10 août 1990 (pces 421 à 424 dem.; 198 et 199 déf.; demande ch. 40, 302 

et 303; réponse p. 66 et 70; conclusions dem. ch. 48; conclusions déf. ch. 268). 

- 14/84 - 

 

 

C/22828/2000 

Au moyen des USD 105'900'000 transférés du compte de AB______ sur son 

compte personnel "XX______" au sein de C______, N______, entre autres 

nombreux actes ultérieurs de disposition de cette somme à des fins personnelles, a 

notamment : remboursé le 10 octobre 1990, par le débit de son compte, en faveur 

de C______ elle-même, une avance en compte de USD 4'913'000 que la banque 

lui avait personnellement consentie le 17 septembre 1990; instruit la banque, le 

1er février 1991, de régler par le débit de son compte une facture de 582'000 fr. 

pour l’achat de montres de luxe; prélevé en espèces 7'115'000 fr. du compte 

"XX______" le 21 mars 1991 pour les payer à T______ et S______; etc. (pces 41 à 

44, 142, 148, 152 à 154 et 311 à 315 dem.; conclusions dem. ch. 94; conclusion déf. ch. 216 et 

217). 

Au moyen des USD 1'567’500 transférés du compte de AB______ sur son compte 

personnel "YY______" au sein de C______, O______, entre autres nombreux 

actes ultérieurs de disposition de cette somme à des fins personnelles, a 

notamment instruit la banque de payer par le débit de son compte : les 4 et 

9 octobre 1990, le prix d’achat d’une villa en Espagne, en trois versements 

successifs de ESP 46'000'000, ESP 50'000'000 et DKK 534'000 opérés entre le 9 

et le 12 octobre 1990; le 10 octobre 1990, le prix d’objets d’arts acquis dans une 

vente aux enchères, en GBP 10'700, payé le 12 octobre 1990; le 26 novembre 

1990, le prix d’un séjour de vacances de sports d’hiver, en FF 26'400; etc. 

(pces 129, 130, 155 à 159, 162 et 163; conclusions dem. ch. 95; conclusions déf. ch. 216 et 

218). 

iii. Dissimulations 

En été 1991, l’occupation du Koweït ayant pris fin en février 1991 et ses autorités 

régnantes, repris le contrôle des affaires de l’Etat, les comptes de A______ pour 

l’exercice 1990 étaient en cours d’audit par son organe de révision, AU______, 

lequel risquait de découvrir le transfert sans contrepartie ni justification 

économique de USD 300'000'000 du compte de A______ auprès de C______, 

intervenu le 4 octobre 1990 en faveur de AB______ via un compte nostro de la 

banque. Les organes et dirigeants de KIO, B______ et A______ impliqués dans 

ce détournement ont pris, pour dissimuler l’opération, soit montrer, sur un plan 

comptable, le retour des USD 300'000'000 sur le compte de A______ auprès de 

C______, et occulter le prêt fiduciaire accordé pour le compte de A______ à 

AB______ par la banque, les dispositions suivantes (cf. pces 139, 177, 179, 274 et 432 

dem.; 1, 77, 96 et 98 déf.; conclusions dem. ch. 128 à 131 et 158; conclusions déf. ch. 271 et 

279) : 

a) Extinction du prêt fiduciaire 

Début juillet 1991, O______ s’est adressé à C______, soit pour elle Q______, 

pour lui indiquer que le prêt fiduciaire de USD 300'000’0000 accordé pour le 

- 15/84 - 

 

 

C/22828/2000 

compte de A______ par la banque à AB______ – supposé arriver à échéance en 

octobre 1991 – devait être remboursé avant terme et en urgence. O______ et 

C______ ont alors envisagé et débattu de plusieurs mécanismes de 

remboursement du prêt fiduciaire susceptibles de recevoir une justification 

économique – ce dont semble cette fois s’être inquiétée la banque. Le 9 juillet 

1991, O______ a adressé à C______, soit pour elle Q______, une télécopie 

récapitulative de leurs discussions, libellée comme suit (pces 139, 364 et 367 dem.; 77 

déf.; conclusions dem. ch. 158 à 162; conclusions déf. ch. 271 à 273; pv ______; pv ______) : 

"Further to our telephone conversation today and at your request I confirm : 

1) There is no economic or commercial reason which would justify A______ 

making a payment to AB______. 

2) A______ however has an obligation backed by economic justification to make 

the payment to AV______ 

3) AW______ is the ultimate beneficial owner of the shares in AV______ 

4) AW______ and AB______ are part of the same Group which is why 

AW______ pays AB______. 

5) Should the solution adopted be one of set off, in essence what would be 

reflected in the accounts of A______ is a payment without economic 

justification to AB______. This payment would not be tax deductible either in 

1991 nor in the future. 

6) The payments from A______ to AV______, AV______ to AW______ and 

AW______ to AB______ have been analysed taking into account current tax 

legislation in the countries concerned together the underlying commercial 

justification for the payments and the scheme is structured in such a way as to 

make it highly tax efficient. 

Conclusion  

The cancellation of the fiduciary agreement in accordance with our proposed 

plan is based on sound fiscal and economic reasons and does not give rise to any 

legal or indeed ethical difficulties for any of the parties involved including 

yourselves. There was provision in our agreement to cancel the fiduciary 

agreement before maturity and my client wishes to do it now to avoid disclosures 

in the financial statements which would harm the Group commercially in the 

context of various mergers/takeovers which have not yet been finalised. For this 

reason it is essential that we cancel the agreement in the urgently. Moreover to 

cancel it by way of set off would be disastrous from a fiscal point of view. 

- 16/84 - 

 

 

C/22828/2000 

As such I believe that the method proposed by us to cancel the fiduciary 

agreement, whereby simultaneous payment instructions are issued by A______ to 

AV______, AV______ to AW______, AW______ to AB______ and AB______ to 

C______ is in the circumstances the best method. 

We are obviously willing to accept the method which we discussed on the phone 

this morning which to summarize was : 

1) C______ grants a new loan to AB______ enabling it to repay the first loan. 

2) A______ deposit is therefore freed and A______ pays AV______, AV______ 

pays AW______, AW______ pays AB______ and AB______ repays the 

second loan. As with the method proposed by us, all payment instructions 

would be simultaneous. 

However, I believe that to introduce a second bank to grant the loan to AB______ 

or to seek a legal opinion (…) is not only unnecessary but would involve delay 

which, as commented above, would prejudice my client". 

A teneur de la télécopie précitée, O______ a donc relaté à C______ que 

AB______ disposait d’une créance de USD 300'000'000 contre une société 

AW______, laquelle disposait d’une créance de même montant contre une société 

AV______, laquelle disposait d’une créance de même montant contre A______, 

en assurant la banque que ces différentes créances étaient, pour des raisons 

diverses, toutes économiquement justifiées. A partir de ces prémisses, les 

différents mécanismes de remboursement du prêt fiduciaire accordé pour le 

compte de A______ par C______ à AB______, tels que discutés entre O______ 

et la banque, comprend-on à teneur de la télécopie précitée, étaient les suivants 

(pces 139 et 364 dem.; 77 déf.; conclusions dem. ch. 158 à 162; conclusions déf. ch. 271 à 281; 

pv ______; pv ______; pv ______) :  

- un remboursement par compensation au moyen de multiples cessions de 

créances de USD 300'000'000 : AV______, en remboursement de sa dette à 

AW______, lui cède sa créance contre A______; AW______, en 

remboursement de sa dette à AB______, lui cède à son tour la créance contre 

A______; AB______, en remboursement du prêt fiduciaire à C______, lui 

cède de même la créance contre A______; C______, en rétrocession de ce 

remboursement à A______, en compense le montant avec la créance contre 

A______ dont elle est devenue cessionnaire via AW______, AV______ et 

AB______; 

- un remboursement par circulation simultanée et en boucle d’une même 

écriture comptable, portant sur une somme scripturale de USD 300'000'000 : 

A______ crédite cette somme à AV______ en remboursement de sa dette; 

- 17/84 - 

 

 

C/22828/2000 

AV______ la crédite à AW______ en remboursement de sa dette; AW______ 

la crédite à AB______ en remboursement de sa dette; AB______ la crédite à 

C______ en remboursement du prêt fiduciaire; C______ la crédite à A______ 

en rétrocession de ce remboursement, permettant ainsi à A______ d’opérer la 

"première" bonification en faveur de AV______ et de parfaire la boucle 

comptable dans les livres desdites sociétés; 

- un remboursement par paiements circulaires et simultanés d’une même 

somme de USD 300'000'000 à mettre en circuit par C______ : C______ 

octroie à AB______ un second prêt de USD 300'000'000; AB______ repaie de 

suite cette somme à C______ en remboursement du prêt fiduciaire; C______ 

la paie à A______ en rétrocession de ce remboursement; A______ la paie à 

AV______ qui la paie à AW______ qui la paie à AB______ qui la paie 

derechef à C______ en remboursement du second prêt; à l’issue de ces 

virements en boucle, tant le prêt fiduciaire que le second prêt sont en 

apparence remboursés au moyen de la circulation de la même somme. 

AV______ était une société néerlandaise constituée le ______ 1990, présentant un 

capital libéré de DFL 40'000, jusqu’alors dépourvue de toute activité, administrée 

à l’usage de O______ par une tierce société AX______, par le truchement de 

AY______ – époux de Z______, la secrétaire de O______ – procurataire autorisé 

de AV______ Le 4 juillet 1991, AV______, sous la signature de AY______, a 

ouvert un compte n° 102.266 dans les livres de C______ – compte pour lequel 

aucun formulaire A n’a été signé. En ce qui concerne l’ayant droit économique de 

AV______, AY______, par courrier du 4 juillet 1991, a indiqué à C______ que 

(pces 131, 197, 198 et 370 dem.; conclusions dem. ch. 164 et 165; conclusions déf. ch. 277; pv 

______; pv ______; com rog. ______) : 

"In accordance with your request I hereby provide you, to the best of my 

knowledge and belief, with the following information : 

a) The assets to be deposited by AV______ are beneficially owed by said 

company. 

b) The shares in AV______ are held by AZ______, a company registered in the 

Netherlands Antilles. 

c) The shares in AZ______ are held in trust for the BA______ which has no 

named beneficiary". 

A l’issue de leurs discussions, C______ a requis de O______ un remboursement 

du prêt fiduciaire octroyé par la banque à AB______ pour le compte de A______ 

qui soit opéré au moyen d’un paiement effectif – et non pas, comme préconisé par 

O______, par circulation simultanée et en boucle d’une même écriture comptable 

- 18/84 - 

 

 

C/22828/2000 

entre les différentes sociétés évoquées –, et a refusé d’accorder un nouveau prêt de 

USD 300'000'000 à AB______ à cette fin. O______ s’est alors adressé à U______ 

– auprès de qui A______ possédait déjà un compte et AV______ allait en ouvrir 

un le 17 juillet 1991 –, pour solliciter et obtenir une mise de fonds de USD 

300'000'000 à faire circuler en boucle entre les différentes sociétés au travers des 

deux banques concernées (pces 139, 196 et 197 dem.; 77 déf.; conclusions dem. ch. 161 à 

163; conclusions déf. ch. 282 à 29; pv ______; pv ______). 

Le mécanisme de remboursement du prêt fiduciaire finalement mis au point par 

O______ a été le suivant : A______ octroie à AV______ un prêt de 

USD 300'000'000 qu’elle lui met à disposition au moyen d’un "crédit-relais" 

consenti par U______; AV______, soit pour elle U______, vire cette somme à 

AB______; celle-ci la vire à C______ en remboursement du prêt fiduciaire; 

C______ la vire à A______ en rétrocession de ce remboursement; A______ la 

vire à AV______ en libération du prêt qu’elle lui a consenti au moyen du crédit-

relais accordé par U______ (remboursé en même temps que libéré), permettant 

ainsi à AV______, soit pour elle U______, d’opérer le "premier" virement en 

faveur de AB______; toutes transactions devant être effectuées simultanément 

(pces 195, 274, 364 et 407 dem.; 1 et 189 déf.; conclusions dem. ch. 163 à 166 et 169; 

conclusions déf. ch. 284, 286, 287, 291, 292 et 322; pv ______). 

C______ a accepté les modalités de l’opération de remboursement du prêt 

fiduciaire mise au point par O______, pour la partie qui la concernait et appelait 

son intervention, après consultation de ses avocats et avec l’aval de sa maison-

mère sise aux Etats-Unis. En vue du dénouement de l’opération de 

remboursement, C______ a notamment fait rédiger à l’avance, par ses avocats, les 

préavis de remboursement avant terme du prêt fiduciaire à signer par AB______ 

et A______, et une instruction irrévocable de A______, signée par celle-ci le 12 

juillet 1991, ordonnant à C______ de verser à U______, en faveur de AV______, 

le montant du remboursement du prêt fiduciaire (en USD 319'445'312.50 en 

capital et intérêts de 8 3/16èmes % échus) à obtenir de AB______, libellée comme 

suit (pces 183, 184, 340 et 367 dem.; 79 à 88 déf.; conclusions dem. ch. 167; 

conclusions dem. ch. 292 à 299; pv ______; pv ______; pv ______) : 

"Re : Loan Agreement C______/AB______ dated October 2, 1990 – Fiduciary 

Agreement A______/C______ dated October 2, 1990 

We understand AB______ wishes to prepay the loan of USD 300'000'000 plus 

interest immediately and without 15 days prior written notice (…). We agree with 

this procedure. 

Subject to prepayment of USD 319'443'312.50, value July 16, 1991, to your 

account with P______ ______, for credit of AB______, ______, n° 3______ with 

your Geneva office and for further credit of our account with you, we herewith 

- 19/84 - 

 

 

C/22828/2000 

instruct you to pay USD 319'445'312.50, value July 16, 1991, for credit of 

BB______, ______, in favour of the account n° 4______of U______, Geneva, for 

further credit of AV______ 

Please irrevocably confirm this transfer transaction in sense of Art. 470 para 2 of 

the Swiss Code of Obligations to U______. 

With receipt of the above mentioned payment of USD 319'445'312.50, value July 

16, 1991, on our account with you we shall consider our Fiduciary Agreement 

with you as terminated and you are completely dissolved from the obligations of 

this Fiduciary Agreement, dated October 2, 1990". 

Dès lors que le mécanisme de remboursement du prêt fiduciaire nécessitait 

notamment l’aller-retour d’une somme de USD 319'445'312.50 entre U______ et 

C______, celles-ci se sont concertées pour le coordonner. Les deux banques se 

sont ainsi réciproquement et irrévocablement engagées : la première, à virer le 16 

juillet 1991, via sa banque de clearing (BB______ New York), la somme de USD 

319'445'312.50 à la banque de clearing de la seconde (P______ New York), à 

destination du compte de AB______ auprès de C______; la seconde, de restituer 

immédiatement cette somme, via sa banque de clearing, à la banque de clearing de 

la première, à destination du compte de AV______ auprès de U______ (pces 182, 

186, 187 et 364 dem.; 89, 90 et 189 déf.; conclusions dem. ch. 169 à 172; conclusions déf. ch. 

300 et 305; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; com. rog. ______). 

Le 16 juillet 1991 à 11h08, le compte de clearing de C______ a été crédité de 

USD 319'445'312.50, d’ordre de U______, en faveur du compte de AB______ 

auprès de C______; à 11h56, le compte de clearing de U______ a été crédité de la 

même somme en retour, d’ordre de C______, en faveur du compte de AV______ 

auprès de U______. Pour la même date valeur du 16 juillet 1991, C______ a émis 

des avis de crédits et débits de cette somme : du compte de AB______ au compte 

nostro de C______ en remboursement du prêt fiduciaire; du compte nostro de 

C______ au compte de A______ en rétrocession de ce remboursement; du compte 

de A______ à celui de AV______ auprès de U______; toutes opérations 

comptables, effectuées simultanément, emportant extinction du prêt fiduciaire 

(pces 186 à 195, 343 et 364 dem.; 89 à 94 et 189 déf.; conclusion dem. ch. 169 à 174; 

conclusions déf. ch. 303 à 320, 322 et 325; pv ______; pv ______; pv ______; com rog. 

______). 

b) Extinction des prêts de A______ à AV______ et de B______ à A______ 

Comme déjà indiqué, les USD 319'445'312.50 mis en circuit le 16 juillet 1991 

dans l’opération de remboursement du prêt fiduciaire provenaient d’un prêt de 

même montant octroyé – par contrat conclu le 4 juillet 1991 – par A______ à 

AV______ (au moyen d’un "crédit-relais" consenti par U______, remboursé en 

- 20/84 - 

 

 

C/22828/2000 

même temps que libéré à l’issue des virements en boucle du 16 juillet 1991). A 

l’issue de cette opération, la créance de A______ en rétrocession du 

remboursement du prêt fiduciaire à AB______ était certes éteinte, mais remplacée 

par une créance de même montant contre AV______ A______ restait par ailleurs 

toujours débitrice de USD 300'000'000 à l’égard de B______ qui lui avait prêté 

cette somme le 2 octobre 1990, au moyen de laquelle A______, soit pour elle 

C______, avait octroyé le prêt fiduciaire à AB______ (pces 193, 274, 407 dem.; 1, 56 

et 94 déf.; conclusions dem. ch. 55, 87 et 178; conclusions déf. ch. 165, 190, 322). 

Entre juillet et fin décembre 1991, les organes et dirigeants de KIO, B______ et 

A______ ayant participé au détournement de la somme de USD 300'000'000 ont 

mis au point et exécuté une succession d’opérations, destinées à éteindre sur un 

plan comptable la dette de USD 319'445'312.50 de AV______ à l’égard de 

A______, de même que la dette de USD 300'000'000 de A______ à l’égard de 

B______. Le Tribunal a qualifié ces opérations de globalement frauduleuses et 

procédant d’une ingénierie comptable et financière complexe, appréciation que les 

parties ne remettent pas en cause en appel. C______ n’a pris aucune part à cette 

succession de transactions, ignorées par la banque et qui n’ont pas transité par 

elle, lesquelles ont en substance été structurées et exécutées comme suit (pces 274, 

383, 408 et 409, 432 et 433 dem.; 1 déf.; conclusions dem. ch. 176 à 181; conclusions déf. ch. 

326 à 329; pv ______; pv ______) : 

- les 5 et 8 juillet 1991, l’assemblée générale de B______, présidée par 

N______, décide de procéder à une augmentation de capital par l’émission de 

9'583'070 nouvelles actions au prix de ESP 17'000 l’unité, et de 2'375'000 

actions au prix de ESP 1'000 l’unité; 

- les 2'375'000 nouvelles actions B______ émises au prix de ESP 1'000 l’unité 

sont souscrites par une société BC______, basée en Hollande, détenue par une 

société BD______ ayant son siège dans les Antilles néerlandaises, contrôlée 

par un proche de N______ et O______; 

- pour permettre à BC______, dépourvue de fonds, de souscrire ces nouvelles 

actions B______, A______ octroie le 17 juillet 1991 un (nouveau) prêt de 

ESP 2'375'000'000 (~USD 21'000'000) à AV______, laquelle prête à son tour 

cette somme à BC______ qui s’en sert pour payer à B______ le prix des 

nouvelles actions B______; 

- ayant acquis 2'375'000 nouvelles actions B______, BC______ les échange 

entre septembre et novembre 1991 contre 2'196'056 anciennes actions 

B______ jusqu’alors détenues, au travers des sociétés BE______, BF______ 

et BG______, toutes de sièges espagnols, par N______; 

- 21/84 - 

 

 

C/22828/2000 

- entrée en possession de 2'196'056 anciennes actions B______, BC______ les 

vend le 20 décembre 1991 à AV______ pour le prix de ESP 17'000 l’unité, 

soit pour un montant total de quelque ESP 37'333'000'000 

(~USD 332'000'000), payable par billets à ordre (qui ne seront jamais 

honorés); 

- ayant acquis de BC______ 2'196'056 anciennes actions B______, AV______ 

les vend à son tour le 23 décembre 1991 à A______ pour le même prix de ESP 

17'000 l’unité, soit pour un montant total de quelque ESP 37'333'000'000 

(~USD 332'000'000); 

- le paiement par A______ du prix de ces 2'196'056 anciennes actions B______, 

en quelque ESP 37'333'000'000 (~USD 332'000'000), s’effectue par 

compensation avec la créance en remboursement du prêt de 

USD 319'445'312.50 qu’elle détenait contre AV______ ensuite de l’opération 

de remboursement du prêt fiduciaire à AB______; 

- ayant acquis de AV______ 2'196'056 anciennes actions B______, A______ 

les vend à son tour le 31 décembre 1991 à B______ pour le même prix de ESP 

17'000 l’unité, soit pour un montant total de quelque ESP 37'333'000'000 

(~USD 332'000'000); 

- le paiement par B______ du prix de ces 2'196'056 anciennes actions B______, 

en quelque ESP 37'333'000'000 (~USD 332'000'000), s’effectue par 

compensation avec la créance en remboursement du prêt de USD 300'000'000 

qu’elle avait octroyé à A______ pour lui permettre la mise en place du prêt 

fiduciaire à AB______; 

- à l’issue de ces opérations, tant le prêt de USD 300'000'000 accordé par 

B______ à A______ le 2 octobre 1990, au moyen duquel A______, soit pour 

elle C______, a accordé le prêt fiduciaire à AB______, que le prêt de 

USD 319'445'312.50 accordé par A______ à AV______ le 4 juillet 1991 en 

vue de l’opération de remboursement du prêt fiduciaire, sont éteints par 

compensation; 

- avec pour résultat final que B______, d’un point de vue économique, a en 

réalité émis 2'375'000 actions pour le prix de ESP 1'000 l’unité avant d’en 

racheter un nombre équivalent à dix-sept fois leur valeur au pair, pour le prix 

de ESP 17'000, ce que l’échange de nouvelles actions contre des anciennes en 

cours de processus était destiné à dissimuler. 

c) Occultation du prêt fiduciaire dans le bilan de A______  

Le 18 juillet 1991, O______ a indiqué à C______ que les réviseurs de 

A______, AU______, allaient prochainement adresser à la banque une demande, 

- 22/84 - 

 

 

C/22828/2000 

usuelle, de confirmation de relation bancaire en vue de l’audit des comptes de 

A______ pour l’exercice annuel clos au 31 décembre 1990 – appelant de la part 

d’une banque une attestation, sur formulaire ad hoc de l’ASB intitulé 

"Confirmation de relation d’affaire/Confirmation of business relationship", des 

actifs, engagements, etc., concernant les comptes d’un client pour une année 

déterminée. O______ a demandé à C______, soit pour elle à T______ qui en a 

informé R______, de lui soumettre pour accord le contenu de l’attestation avant 

qu’elle ne soit envoyée aux réviseurs (pces 177 à 179, 336 et 364 dem.; 145, 162, 189 et 

220 déf.; conclusions dem. ch. 131 à 136; conclusions déf. ch. 334; pv ______; pv ______; pv 

______; pv ______; pv ______; pv ______). 

Le 23 juillet 1991, A______ a adressé la demande de confirmation de relation 

d’affaires de AU______ à C______, soit pour elle à T______, lequel l’a transmise 

le lendemain à R______ en soulignant derechef que A______, soit O______, 

voulait vérifier le contenu de l’attestation à émettre par la banque avant son envoi 

aux réviseurs. Le 26 juillet 1991, C______ a établi deux projets de confirmation 

de relation bancaire au 31 décembre 1990, l’une mentionnant expressément le 

mandat fiduciaire ("Fiduciary Agreement") conclu le 2 octobre 1990 entre 

A______ et la banque, l’autre l’occultant – ce que O______ avait demandé à la 

banque –, et les a soumis pour consultation à ses avocats en ces termes (pces 177, 

180 et 364 dem.; 96 à 98, 162, 189 et 220 déf.; conclusions dem. ch. 137 et 138; conclusions 

déf. ch. 336 à 343 et 347; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______) : 

"Bezugnehmend auf unser heutiges Gespräch sende Ich Ihnen anbei die zwei 

Versionen von Revisionsbestätigungen. 

Herr BH______ und ich bevorzugen diejenige die sich klar auf den 

Treuhändvertrag vom 2.10.90 bezieht. Die Kunden wollen lieber den anderen. 

Für Ihre Bemühungen danke ich im Voraus bestens. 

R______" 

La confirmation de relation d’affaires finalement établie par C______, après 

consultation de ses avocats, complétée en français dans la version anglaise du 

formulaire ad hoc de l’ASB, a notamment indiqué, sous la rubrique standard 

intitulée "Claims emanating from fiduciary deposits* (*with indication of any 

limitation as of right of disposal)" – principalement conçue pour mention des 

dépôts fiduciaires interbancaires sur l’euromarché mais également utilisée pour 

tout type d’opération fiduciaire –, "USD 300'000'000 pour période Octobre 1, 

1980 [sic] à Octobre 4, 1991 avec un taux d’intérêt de 8 3/16ème% p. a. selon 

contrat fiduciaire daté Octobre 2, 1990". Le 26 juillet 1991, C______ a adressé 

cette confirmation de relation d’affaires à O______, accompagnée des 

commentaires suivants (pces 178, 337, 339 et 364 dem.; 98, 145, 162 et 189 déf.; 

- 23/84 - 

 

 

C/22828/2000 

conclusions dem. ch. 139 à 144 et 148; conclusions déf. ch. 344 à 346; pv ______; pv ______; 

pv ______) :  

"Enclosed please find the confirmation of business relationship (for your 

auditors) as per December 31, 1990 as requested by you through the intermediary 

of Mr. BI______. 

Unfortunately we are not able to comply with your wish not to mention the 

fiduciary agreement. 

We have checked with various contacts and all of them have emphasized that the 

reference to this agreement is necessary. We also believe that this way less 

attention will be drawn to this matter. 

We are awaiting your specific instruction to complete the form with the auditor 

name and thereafter to forward it to your address in Barcelona. 

Kind regards. 

BJ______ 

As per our today’s phone call with Mr. BI______ the confirmation is in french". 

Le 30 juillet 1991, C______ a adressé à AU______ la confirmation de relation 

d’affaires au 31 décembre 1990 concernant A______, sans l’accompagner, 

comme il est en principe usuel, du relevé du compte de A______ au 31 décembre 

1990 – lequel, conservé en banque restante, mentionnait correctement l’existence 

du prêt fiduciaire, pro memoria et sans attribuer aucune valeur à cette position 

("Currency : USD 300'000'000/Description : Fiduciary loans 04.10.1991/Price : 

P.M./Market value") –, et sans indiquer aux réviseurs de A______ que le prêt 

fiduciaire de USD 300'000'000 octroyé pour le compte de A______ par C______ 

à AB______ en octobre 1990 avait dans l’intervalle été éteint par l’opération de 

remboursement du 16 juillet 1991 (pces 178, 338 et 364 dem.; 98, 99, 162 et 189 déf.; 

conclusions dem. ch. 152 à156; conclusion déf. ch. 362 à 365 et 380; pv ______; pv ______; pv 

______; pv ______; pv ______; pv ______; com.rog. ______). 

Telle que libellée, en français, et adressée, sans les relevés de compte de A______ 

au 31 décembre 1990, à des réviseurs anglophones peu familiers des opérations 

fiduciaires (lesquelles ne sont pas d’usage bancaire courant hors de la Suisse), la 

confirmation de relation d’affaires précitée était susceptible de leur faire croire 

que A______ était au bénéfice, auprès de C______, d’un dépôt fiduciaire de 

USD 300'000'000, venant à échéance au 4 octobre 1991. La mention "selon 

contrat fiduciaire daté Octobre, 2, 1990" aurait pu, en cas de questionnement des 

réviseurs, être expliquée par les organes félons de A______ comme se rapportant 

au mandat standard pour dépôts fiduciaires interbancaires ("Agreement for 

- 24/84 - 

 

 

C/22828/2000 

fiduciary deposits") signé par A______ le 2 octobre 1990, et non pas au mandat 

("Fiduciary Agreement") et au prêt fiduciaires de USD 300'000'000, signés le 

même jour, qu’il s’agissait pour eux autant que possible d’occulter (pces 364 dem.; 

162 et 189 déf.; conclusions dem. ch. 82 à 85 et 141 à 154; conclusions déf. ch. 184, 185, 344 à 

353 à 362 et 384 à 388; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; pv ______; 

com rog. ______). 

Le 31 juillet 1991, AU______ a certifié les comptes et le bilan de A______ au 31 

décembre 1990, approuvés le même jour par le conseil d’administration indélicat 

de A______, lesquels faisaient faussement état, comme principal actif de la 

société, d’un dépôt bancaire ("Cash at bank in hand") de USD 300'000'000 (soit 

de GBP 159'192'326). Les réviseurs ont certifié cette position, trompés sur son 

existence par les affirmations fallacieuses des administrateurs de A______, sans 

avoir consulté ni pris connaissance (à temps) de la confirmation de relation 

d’affaires qui leur avait été adressée la veille par C______, dont le libellé 

possiblement ambigu n’a finalement joué aucun rôle dans leur certification 

erronée. Ce même 31 juillet 1991, A______ et AB______ ont instruit C______ de 

clôturer définitivement leurs comptes respectifs au sein de la banque, ce qui fut 

fait, valeur 5 août 1991 (pces 205, 206, 338, 364 et 379 dem.; 95 et 189 déf.; conclusions 

dem. ch. 141 à 157; conclusions déf. ch. 332, 374, 375 et 381 à 391; pv ______; pv ______; 

com. rog. ______). 

B) Bonifications sur le compte "XX______" 

Les 9 et 13 novembre 1989, A______, sous la signature de l'un de ses 

administrateurs mis en cause mais finalement non condamné dans les fraudes et 

détournements commis par les organes et dirigeants de KIO, B______ et 

A______, soit BK______, a ordonné à BL______ Londres, auprès de qui elle 

possédait un compte, de débiter celui-ci de USD 1'000'000, respectivement de 

USD 1'576'707, et de transférer ces montants auprès de C______, en faveur de 

"Account n.°: 5______ XX______". En exécution de ces instructions, BL______ 

a crédité ces mêmes 9 et 13 novembre 1989 le compte de clearing de C______ 

auprès de P______ New York de USD 1'000'000, respectivement de USD 

1'567'707, en faveur de "beneficiary customer : account 5______ XX______" 

(pces 255 à 263 dem.; conclusions dem. ch. 203 et 204; conclusions déf. ch. 428 à 431). 

Il n’existait pourtant dans les livres de C______ aucun compte portant la référence 

n° 5______ "XX______". A réception des montants précités de USD 1'000'000 et 

USD 1'576'707 sur son compte de clearing, C______, soit pour elle T______, a 

crédité ces sommes sur le compte personnel n° 6______"XX______" de 

N______, à qui elles étaient effectivement destinées, et qui, affirment B______ et 

A______, les aurait détournées à des fins personnelles. Dans le contexte ultérieur 

de la demande civile en indemnisation formée en 1993 par B______ et A______ 

contre les organes et dirigeants de KIO, B______ et A______, notamment contre 

- 25/84 - 

 

 

C/22828/2000 

N______, C______, sous la signature de Q______, a établi pour ce dernier une 

attestation, datée du 31 mai 1997, libellée comme suit (pce 264 dem.; conclusions 

dem. ch. 206 et 207; pv BI______) : 

"To whom it may concern 

 We hereby confirm that Mr. N______ was never the beneficial owner, or 

signatory on an account n° 5______. 

As a consequence, he was never in a position to give to this account n° 5______ 

the name of XX______, nor was he in a position to deposit shares of the company 

V______ on the said account n° 5______ in our books". 

Le 27 décembre 1990, N______ a instruit C______ de débiter son compte 

personnel "XX______" de USD 10'000'000, valeur 27 décembre 1990, et 

USD 30'000'000, valeur 3 janvier 1991, et de transférer ces montants sur un 

compte de A______ auprès de BM______ Barcelone. Les actifs sur le compte 

"XX______", crédité en octobre 1990 de quelque USD 105'000'000 détournés 

dans le cadre du prêt fiduciaire de USD 300'000'000 à AB______, étant alors 

mobilisés, C______ a accordé à N______ deux avances en compte, de USD 

10'000'000 le 27 décembre 1990, et de USD 30'000'000 le 3 janvier 1991, sommes 

qu’elle a transférées les mêmes jours sur le compte de A______ auprès de 

BM______ (pces 349 et 350 dem.; 101 à 104 et 141 à 143 déf.; conclusions dem. ch. 198 et 

199; conclusions déf. ch. 412 à 414 et 417; pv ______). 

Le 13 février 1991, A______, sous la signature de l'un de ses directeurs, par 

ailleurs directeur de B______, mis en cause mais finalement non condamné dans 

les détournements commis par les organes et dirigeants de KIO, B______ et 

A______, soit BN______, a ordonné à U______ Barcelone, auprès de qui elle 

possédait un compte, de débiter celui-ci de USD 40'426'952.05 et de transférer ce 

montant auprès de C______, en faveur de A______, à l’attention de T______. 

En exécution de ces instructions, U______ Barcelone, par télex du 14 février 

1991, a crédité le compte de clearing de C______ de USD 40'426'952.05 en 

faveur du compte de A______ auprès de C______ ("by order A______, credit 

(…) USD 40'426'952.05, favour A______, Att. T______, Acc. with you") ; sur 

instructions téléphoniques de N______ et O______, C______ a toutefois bonifié 

cette somme, non pas sur le compte de A______, mais sur le compte "XX______" 

de N______ (pces 240, 241 et 251 à 253 dem.; 105, 106, 109 et 110 déf.; conclusions dem. 

ch. 186 et 188 à 192; conclusions déf. ch. 418 à 427; pv ______). 

B______ et A______ expliquent, aux fins des présentes, que les transferts de 

USD 30'000'000 et USD 10'000'000 opérés le 27 décembre 1990 et 4 janvier 1991 

du compte "XX______" de N______ en faveur du compte de A______ auprès de 

BM______ Barcelone, et le transfert de USD 40'426'952.05 opéré le 14 février 

- 26/84 - 

 

 

C/22828/2000 

1991 du compte de A______ auprès de U______ Barcelone en faveur, in fine, 

dudit compte "XX______", étaient consécutifs à une opération frauduleuse 

antérieure – qui ne fait pas partie du présent litige – commise en juin 1990 par les 

organes et dirigeants de KIO, B______ et A______, par laquelle F______, 

E______, N______ et AS______ – un directeur financier de KIO – ont détourné 

et se sont partagé USD 50'000'000 du compte de A______ auprès de BM______ 

Barcelone, et que les transferts précités s’inscrivaient dans une succession de 

transactions visant à dissimuler cette fraude antérieure (pces 274, 347 et 348 dem.; 1 

déf.; conclusions dem. ch. 193 à 200; conclusions déf. ch. 274 dem.; conslusion déf. ch. 419 et 

425). 

C. Vente fiduciaire d’actions BO______ 

Au moyen du montant de USD 105'000'000 détournés dans le cadre du mandat et 

du prêt fiduciaires de USD 300'000'000 et crédités en octobre 1990 sur son 

compte personnel "XX______" au sein de C______, N______ a notamment 

acquis, en décembre 1990, des actions d’une société espagnole BO______, cotée à 

la bourse de Madrid. Le 15 janvier 1991, N______ a demandé à C______ de 

vendre à B______ les actions BO______ de son portefeuille "XX______", pour le 

prix de ESP 3'300 par action. Ce même 15 janvier 1991, B______, sous la 

signature d’un de ses administrateurs mis en cause mais finalement non condamné 

dans les fraudes et détournements commis par les organes et dirigeants de KIO, 

B______ et A______, soit BP______, ainsi que de N______, a confirmé à 

C______ le prix de vente de ESP 3'300 par action BO______ articulé par ce 

dernier (pces 270 à 273 dem.; 111 et 112 déf.; conclusions dem. ch. 222; conclusions déf. ch. 

432 à 434; pv ______). 

Entre le 17 et le 22 janvier 1991, alors que le cours de l’action BO______ variait 

entre ESP 2'240 et 2'500 l’unité, C______, en son nom mais pour le compte de 

N______, a vendu à B______ 2'200'730 actions BO______ au prix de ESP 3'300 

l’unité, soit pour une somme totale de ESP 7'262'409'000 (~USD 73'700'000) – ce 

nombre et ce prix total des actions vendues ne concordent pas exactement avec les 

pièces versées au dossier, mais ne sont pas contestés. Pour rémunération de son 

intervention, C______ a prélevé une commission de USD 481'000 sur cette 

transaction. Déduction faite de sa commission et de frais divers, la banque a 

crédité le 25 janvier 1991 le compte "XX______" de N______ du produit net de 

cette vente, en ESP 7'183'920'855 (pces 269 et 273 dem.; 111 et 113 déf.; conclusions 

dem. ch. 209 à 211, 223 et 224; conclusions déf. ch. 433 et 434; pv ______). 

A une date indéterminée mais postérieure à la mi-avril 1991, C______, sous la 

signature de Q______, et B______, sous celle d’un de ses directeurs mis en cause 

mais finalement non condamné dans les détournements commis par les organes et 

dirigeants de KIO, B______ et A______, soit BN______, ainsi que de BQ______, 

administrateur, ont signé un contrat de vente, soumis au droit espagnol, qu’elles 

- 27/84 - 

 

 

C/22828/2000 

ont antidaté au 18 janvier 1991, portant sur la vente par la première à la seconde, 

intervenue en janvier 1991, des 2'200'730 actions BO______ à ESP 3'300 l’unité 

pour le prix total de ESP 7'262'409'000. C______ a signé ce contrat antidaté, après 

consultation de ses avocats et avec l’aval de sa maison-mère sise aux Etats-Unis, à 

la demande notamment de N______ ou de O______, car, explique-t-elle, "il 

s’agissait de formaliser la transaction intervenue en janvier 1991 (…) par un 

contrat de vente en bonne et due forme" (pces 265 dem.; 114 déf.; conclusions dem. ch. 

209 et 212 à 217; conclusions déf. ch. 435 à 437; pv ______; pv ______; com rog. ______). 

Le 3 juin 1991, N______ et C______, soit pour elle S______ et T______, ont 

conclu un mandat fiduciaire ("Fiduciary Agreement"), préparé par les avocats de 

C______, par lequel le premier a chargé la seconde de vendre à titre fiduciaire, au 

nom de la banque mais pour le compte de son client, 2'200'730 actions BO______ 

à B______, conformément aux conditions fixées dans le contrat de vente antidaté 

au 18 janvier 1991 conclu entre C______ et B______, lequel était stipulé faire 

partie intégrante du mandat fiduciaire. A l’époque de la vente par C______, pour 

le compte de N______, de 2'200'730 actions BO______ à B______ au prix de 

ESP 3'300 l’unité, soit en janvier 1991, le cours de cette action s’élevait entre ESP 

2'240 et 2'500 l’unité (ESP 2'460 le 18 janvier 1991) (pces 268 dem.; 111 et 114 bis 

déf.; conclusions dem. ch. 219 à 221; conclusions déf. ch. 439; pv ______; pv ______). 

C______ explique qu’au moment de la signature, au printemps 1991, du contrat 

de vente antidaté au 18 janvier 1991 des actions BO______ à B______, "le cours 

des actions BO______ varie entre ESP 3'510 (14 mars 1991), ESP 3'290 (3 avril 

1991), ESP 3'175 (25 avril 1991) et ESP 3'200 (22 mai 1991)", que "les actions 

atteignaient ainsi une valeur comparable ou supérieure au prix effectivement payé 

par B______", et que, partant, "le prix auquel B______ a acquis les actions 

correspondait au prix du marché". Ultérieurement, le 30 décembre 1997, B______ 

dans le cadre de son assainissement notamment consécutif aux fraudes et 

détournements commis par les organes et dirigeants de KIO, B______ et 

A______, a revendu à un tiers les 2'200'730 actions BO______, pour le prix de 

ESP 3'043 l’unité, soit pour ESP 6'696'821'390 au total (~EUR 40'428'707) (pces 

435 dem.; 111 déf.; conclusions dem. ch. 225; conclusions déf. ch. 438, 441, 470 et 471). 

A teneur des avis de droit produits par C______ en appel, le contrat de vente des 

actions BO______ est valable au regard du droit espagnol en vigueur alors; 

subsidiairement et en tout état de cause, il a été ratifié par les actes postérieurs de 

B______ et enfin, le contrat n'étant pas nul mais le cas échéant annulable, une 

action en annulation de la vente serait prescrite. 

IV. Montants recouvrés par B______ et A______ 

Le 14 avril 1993, B______ et A______, comme déjà indiqué, ont conjointement 

formé en Grande-Bretagne, en particulier contre les organes et dirigeants de KIO, 

- 28/84 - 

 

 

C/22828/2000 

B______ et A______ impliqués dans les détournements de fonds commis à leur 

détriment, une demande civile en indemnisation portant sur cinq fraudes 

distinctes, parmi lesquelles le prêt fiduciaire USD 300'000'000 de A______ à 

AB______. Cette opération frauduleuse, dont B______ et A______ connaissaient 

alors l’essentiel des modalités et du déroulement, depuis sa mise en place au 

travers de C______ en octobre 1990 jusqu’à sa dissimulation par l’opération de 

remboursement circulaire de juillet 1991 via AV______, si ce n’est qu’elles 

ignoraient encore l’identité de tous les bénéficiaires ultimes de ce détournement, 

était décrite dans ladite demande comme suit (pces 305 dem.; 27 et 234 dem.; 

conclusions dem. ch. 278 à 281; conclusions déf. ch. 502, 505 et 508) : 

"(…) III. AB______ 

THE USD 300 MILLION PAYMENT 

89. On or about 4 October 1990, A______ transferred USD 300 million to 

AB______ in the following manner : 

1) O______ on behalf of A______ entered into a written agreement dated 2 

October 1990 with D______, Geneva ("P______"), whereby upon A______ 

depositing USD 300 million with P______, D______ agreed to make a loan of 

USD 300 million to AB______. The Fiduciary Agreement provided, inter alia, 

that : 

a) the loan to AB______ was solely at A______’s risk and for its account; 

b) A______ held P______ harmless for all consequences which might arise 

out of granting the loan to AB______; 

c) P______ should receive a fee/commission of 0,7% of the loan, amounting 

to USD 2,1 million. 

2) Pursuant to and in accordance with the Fiduciary Agreement, P______ entered 

into an agreement dated 2 October 1990 with AB______ whereby D______ 

agreed to loan USD 300 million to AB______ from 4 octobre 1990 for 360 days, 

the loan to carry interest at Libor. 

3) On or about 4 October 1990 U______ S.A., on behalf of A______, transferred 

the USD 300 million deposit to P______. 

4) On or about 4 October 1990 P______ transferred USD 300 million to 

AB______. 

5) On or about 4 October 1990 AB______ retransferred USD 2,1 million to 

P______ Zurich as the fee/commission referred to in 1)c) above. (…) 

- 29/84 - 

 

 

C/22828/2000 

91. The USD 300 million was not intended to be repaid by AB______ from its own 

funds. The transfer of USD 300 million to AB______ was not for the benefits of 

the plaintiffs or either of them. The plaintiffs are presently unable to identify the 

ultimate beneficiary or beneficiaries of the USD 300 million. 

THE COVER-UP SCHEME 

92. On or about 16 July 1991 the deposit was in effect used to extinguish 

AB______’s loan obligations to P______ in the following manner : 

1) On 16 July 1991 AB______ repaid the loan with interest by transferring USD 

319'445'312.50 to P______. 

2) On 16 July 1991 P______ released the deposit plus interest, which also 

amounted to USD 319'445'312.50. In accordance with A______’s instructions, 

the deposit was released to AV______. 

3) On 16 July 1991 AV______ transferred the USD 319'445'312.50 to AB______. 

4) A______ paid USD 75'000 to P______ as a fee for early repayment of the loan. 

USD 38'173.32 of the early repayment fee was reimbursed to A______ by 

AB______. 

93. The use of the deposit to repay the AB______ loan was part of a scheme 

which was intended to disguise the fact that the USD 300 million would not be 

repaid to A______ or B______ and to provide a series of apparently genuine 

transactions to account for the loss of the money. The cover-up scheme was to 

operate, in broad outline, as follows : 

1) The deposit would be freed to be used to repay the AB______ loan by 

transferring it to AV______ and thence to AB______ in the manner set out in 

paragraph 92 above. 

2) The transfer of the deposit to AV______ would be accounted for by a loan 

agreement being drawn up between A______ and AV______. 

3) The apparent loan would be discharged by AV______ selling to A______ a 

number of shares in B______ at a fixed price of 17'000 pesetas per share, the 

total value of the shares being an amount equivalent to the loan to AV______. 

4) In order to enable AV______ to appear to discharge the loan in this manner, it 

needed to acquire B______ shares at no cost. This was to be achieved, broadly 

speaking, by B______ issuing shares at par, i.e. 1'000 pesetas per share, to 

another Dutch company (in the event BC______) which would "sell" them to 

- 30/84 - 

 

 

C/22828/2000 

AV______ without AV______ having to provide any real funds to pay for them. 

AV______ would then sell them on A______ at 17'000 pesetas per share. 

5) A______ would then transfer the shares to B______ at 17'000 per share, 

following which B______ would set off the purchase price against capital. 

6) The cost of BC______/AV______ acquiring the shares at par and the other 

costs and expenses incurred in the operation would be funded by A______. 

7) In order further to disguise the true nature and purpose of the transaction, the 

shares issued by B______ were to be "swapped" for approximately (but not 

exactly) the same number of B______ shares held by other parties before being 

transferred from AV______ to A______ and by A______ to B______". 

Par jugements définitifs des 24 juin 1999 et 2 novembre 2000, les juridictions 

anglaises ont reconnu F______, E______, N______ et O______ conjointement 

responsables d’avoir détourné USD 300'000'000 dans le cadre du prêt fiduciaire 

octroyé pour le compte de A______ par C______ à AB______, et les ont 

condamnés à en indemniser B______. Les précités ont également été reconnus 

conjointement responsables de quatre autres opérations frauduleuses – qui ne font 

pas l’objet du présent litige – commises au détriment de B______ ou A______, 

pour lesquelles ils ont été condamnés à indemniser B______ à raison 

respectivement de USD 27'576'707, USD 55'000'000, USD 50'000'000 et ESP 

2'000'000'000 (~USD 12'435'000) (pces 274, 305, 360 et 431 dem.; 1 et 211 déf.; 

conclusions dem. ch. 283, 284 et 330; conclusions déf. ch. 65 à 87). 

Entre octobre 1998 et avril 2012, en relation avec sa créance spécifique en 

indemnisation des USD 300'000'000 détournés dans le cadre du prêt fiduciaire 

octroyé pour le compte de A______ par C______ à AB______, B______ a pu 

recouvrer, auprès de F______, E______, N______, O______ et des différentes 

entités dont ils étaient les ayant droit économiques, des sommes totalisant USD 

220'977'038. Il s’agissait, soit de sommes subsistantes, ayant pu être "tracées", sur 

les USD 300'000'000 détournés, soit de sommes recouvrées sur le patrimoine 

personnel des auteurs responsables, imputées et réparties au prorata des cinq 

créances distinctes en dommages-intérêts détenues contre eux par B______, 

résultant des cinq fraudes qu’ils ont été condamnés à indemniser (pces 360 et 431 

dem.; conclusions dem. ch. 287, 290, 291, 294, 296, 297 et 330 à 338 et 341; conclusions déf. 

ch. 476 à 478; pv Plavsic; pv Roldan). 

Le 29 juin 2001, à la requête de B______, F______, domicilié aux Bahamas, y a 

été déclaré en faillite par les juridictions bahamiennes. Les actifs nets de la masse 

en faillite s’élèvent à quelque USD 92'000'000. Principaux créanciers dans la 

faillite, B______ et A______ y ont produit leurs créances en dommages-intérêts, 

admises par l’administrateur de la faillite à hauteur, respectivement, de quelque 

- 31/84 - 

 

 

C/22828/2000 

USD 680'000'000 et USD 2'800'000. En août 2005, C______, estimant disposer 

contre F______, qu’elle a appelé en cause dans le cadre du présent litige, d’une 

créance récursoire pour le cas où elle serait condamnée à indemniser B______ et 

A______ au principal, a également produit une créance de USD 100'000'000 dans 

la faillite de F______ (pces 431 dem.; 221 à 224 déf.; conclusions dem. ch. 300 et 302 à 

304; conclusions déf. ch. 482 à 485). 

Par décision du 10 janvier 2007, l’administrateur de la faillite de F______ a rejeté 

la production de C______ au motif, en substance, que celle-ci ne possédait ni 

n’avait jamais possédé aucune créance exigible contre le failli. Saisies d’un 

recours de C______ contre cette décision, les juridictions bahamiennes, par 

décision du 15 septembre 2008, ont suspendu la procédure de faillite et sursis à 

toute distribution de dividende jusqu’à droit jugé sur l’appel en cause formé par 

C______ contre F______ dans le cadre du présent litige. De nouvelles démarches 

judiciaires de B______ initiées en 2010, tendant à écarter la production de 

C______ et permettre la liquidation de la faillite, sont actuellement toujours 

pendantes devant les juridictions bahamiennes (pces 431 dem.; 225 à 230 déf.; 

conclusions dem. ch. 305 et 306; conclusions déf. ch. 486 à 493). 

V. Procédure pénale contre T______ 

Au printemps 1991, S______, directeur adjoint de la succursale de Genève de 

C______, et T______, fondé de pouvoir promu en novembre 1990 sous-directeur 

de la succursale, ont convenu avec N______ de s’associer dans le cadre d’une 

nouvelle société de gestion de fortune, soit BR______, destinée notamment à 

gérer le patrimoine de ce dernier, inscrite à Genève le______ 1991, dont S______ 

et T______ sont devenus administrateurs avec signature collective à deux et 

actionnaires à raison de 25% chacun, et N______, à raison de 50%. Courant juillet 

1991, S______ et T______ ont ainsi démissionné de C______ pour se consacrer à 

BR______ (pces 164, 165 et 436 dem.; 24, 25, 146, 147 et 150 déf.; conclusions dem. ch. 7 et 

232; duplique ch. 97; pv ______). 

Dans la perspective de cette association, N______ a payé les frais d’installation 

des locaux de BR______, en 1'500'000 fr., et prélevé le 21 mars 1991 7'115'000 

fr. en espèces de son compte personnel "XX______" au sein de C______, pour les 

remettre, à raison de la moitié pour chacun, à S______ et T______, ainsi tous 

deux personnellement gratifiés de 3’555'700 fr. en cash pour rémunération, ont-ils 

ultérieurement expliqué au Juge d’instruction, de leur activité future au sein de 

BR______ Dès sa création, celle-ci a été mise au bénéfice d’un mandat de gestion 

et d’un pouvoir de signature sur plusieurs comptes bancaires maîtrisés par 

N______, notamment sur son compte "XX______" auprès de C______ (pces 137, 

147, 153, 154, 165, 168 à 171, 311 à 315 et 436 dem.; 150 déf.; conclusions dem. ch. 23, 94 et 

230 à 234; duplique ch. 94 et 97 à 105; pv ______). 

- 32/84 - 

 

 

C/22828/2000 

Le 4 décembre 1991, A______, sous la signature de O______, a fait transférer 

USD 6'000'000 par le débit de son compte auprès de BM______ Barcelone, en 

faveur d’un compte "7______" auprès de AJ______ à Genève – ouvert au nom 

d’une société panaméenne AI______ INC. maîtrisée par N______ qui a 

immédiatement détourné cette somme à son profit. Le 9 décembre 1991, 

BR______, sous la signature de T______, à la demande de N______, a adressé à 

A______ un courrier attestant faussement de la réception et du placement de cette 

somme pour le compte de A______, libellé comme suit (pces 1 et 436 dem.; 220 et 

235 déf.; conclusions dem. ch. 208) : 

"As per your request we are pleased to confim you that we received, value date 

5/12/91 the amount of USD 6'000'000. 

As agreed funds are placed in a call account at a rate of 4.75% unless we receive 

new instructions from your part". 

Le 22 décembre 1993, A______ a saisi le Procureur général de Genève d’une 

plainte pénale contre inconnus, mais visant notamment T______, à raison du 

détournement de cette somme de USD 6'000'000 et de la fausse attestation 

précitée de BR______ du 9 décembre 1991. Le 26 mai 1998, A______ et 

B______ ont formé une nouvelle plainte pénale, visant notamment T______, ainsi 

que "tous auteurs et complices", à raison de son implication alléguée dans le 

détournement de la somme de USD 300'000'000 opéré dans le cadre du prêt 

fiduciaire octroyé pour le compte de A______ par C______ à AB______, et dans 

l’établissement de la confirmation de relation d’affaires au 31 décembre 1990 

concernant A______, adressée par C______ le 30 juillet 2001 aux réviseurs de 

A______, AU______. B______ et A______ se sont constituées parties civiles à la 

procédure pénale subséquente, sans prendre de conclusions civiles chiffrées. 

Dans cette plainte, les appelantes ont exposé qu'il avait "été découvert que des 

opérations économiques donnant l'apparence de la légalité (prêt, achat et vente 

d'actifs, etc.) avaient été simulées moyennant la création d'un réseau de sociétés 

enregistrées dans des paradis fiscaux […], en faveur desquelles des sommes 

considérables ont été transférées, au détriment du groupe B______" (pces 1 à 3 

dem.; conclusions dem. ch. 261 à 263; conclusions déf. ch. 392 et 397). 

Dans le cadre de ses investigations, le Juge d’instruction a notamment requis de 

C______ la production de toute la documentation bancaire concernant les comptes 

de A______, de AB______, de N______ et de O______ dans ses livres, et 

procédé aux interrogatoires, en tant que témoins, de Q______, S______ et 

R______. Le 13 novembre 1997, il a inculpé (le seul) T______ de blanchissage 

d’argent (art. 305bis CP) et faux dans les titres (art. 251 CP) pour les faits relatés 

dans la première plainte pénale de A______ et, le 13 novembre 1998, l’a derechef 

inculpé pour blanchissage d’argent, faux dans les titres et escroquerie (art. 146 

CP) pour les faits relatés par B______ et A______ dans leur seconde plainte 

- 33/84 - 

 

 

C/22828/2000 

pénale; ce, dans les termes suivants (pces 4, 5, 233, 287, 288bis et 367 dem.; cf. 220 déf.; 

conclusions dem. ch. 261 à 263; conclusions déf. ch. 392 et 397) : 

"(...) pour avoir, à Genève, entre les mois d’octobre 1990 et juillet 1991, 

en ma qualité de sous-directeur de C______ jusqu’en mars 1995, co-signé le 

2 octobre 1990 pour C______ les documents d’ouverture du compte n° 102148, 

client A______, compte qui a été utilisé pour recevoir le 4 octobre 1990 une 

somme de USD 300'000'000 qui devait être placée en dépôt fiduciaire, 

étant précisé que le réviseur de A______ a demandé le 23 juillet à C______, soit 

M. BI______, une attestation de relation bancaire relative à A______, 

que le 30 juillet 1991, C______ attestait qu’au 31 décembre 1990, ces 

USD 300'000'000 étaient en dépôt fiduciaire jusqu’au 4 octobre 1991, libres de 

tous autres engagements, 

qu’en réalité cette attestation s’est révélée fausse, les USD 300'000'000 ayant 

disparu, car utilisés comme garantie pour un engagement du même montant, 

garantie qui a été appelée, 

étant encore précisé que lors du pseudo remboursement en juillet 1991 de ces 

USD 300'000'000, ils sont allés vers U______, compte de la société AV______ 

pour ensuite revenir immédiatement vers C______, compte n° 3______ du client 

AB______, 

que depuis ce compte, les sorties suivantes ont été retrouvées 

(USD 282'600'000) : (….), 

qu’il y a lieu de constater que ces sorties ont eu lieu en automne 1990, alors 

qu’au 31 décembre 1990, C______ attestait faussement que le placement 

fiduciaire de USD existait libre de tout autre engagement, et qu’en été 1991, le 

remboursement de ce placement fiduciaire a été utilisé pour couvrir les 

engagements résultant des sorties de fonds du compte AB______, 

qu’il y a lieu de penser que C______, et en particulier M. BI______, a sciemment 

œuvré avec d’autres personnes au détournement de cette somme de 

USD 300'000'000, notamment au moyen d’une fausse attestation bancaire au 

31 décembre 1990, 

que par un mémorandum interne de C______, M. BI______ indiquait que l’ayant 

droit économique du compte n° 3______ AB______ était en fait "le peuple du 

Koweït", (…)". 

- 34/84 - 

 

 

C/22828/2000 

Le 6 septembre 2005, à l’issue de quelque huit années d’instruction pénale, la 

Chambre d’accusation a renvoyé T______ en jugement devant la Cour 

correctionnelle des chefs de deux faux dans les titres à raison, d’une part, de la 

fausse attestation de BR______ du 9 décembre 1991 d’un dépôt et placement de 

USD 6'000'000 en faveur de A______ et, d’autre part, de la confirmation de 

relation d’affaires au 31 décembre 1990 concernant A______, adressée par 

C______ le 30 juillet 1991 aux réviseurs de A______, AU______, ainsi que du 

chef de complicité d’escroquerie pour son implication supposée dans le 

détournement de USD 300'000'000 commis par les organes ou dirigeants de KIO, 

B______ et A______, dans le cadre du prêt fiduciaire octroyé pour le compte de 

A______ par C______ à AB______ (pce 436 dem.). 

Par arrêt du 11 avril 2006, la Cour correctionnelle a constaté que les faits de 

complicité d’escroquerie imputés à T______ étaient pénalement prescrits et l’a 

acquitté du chef de faux dans les titres en relation avec la confirmation de relation 

d’affaires de C______ au 31 décembre 1990 concernant A______ et adressée à 

ses réviseurs – en ne tranchant pas la question de la fausseté ou non de ce titre. 

La Cour correctionnelle a considéré à cet égard qu'T______ n'avait pas rédigé lui-

même l'attestation, ni manipulé son collègue qui l'avait établie, quant au contenu 

de la pièce alléguée de faux. Elle l’a toutefois reconnu coupable de faux dans les 

titres pour avoir établi l’attestation de BR______ du 9 décembre 1991. Elle l’a 

exempté de toute peine, au motif notamment que "sortie du contexte de la 

gigantesque fraude initiée par N______, O______ et consorts, la faute de 

T______ est d’une importance toute relative". Le 3 novembre 2007, la Cour de 

cassation a rejeté le pourvoi formé par B______ et A______ contre cet arrêt, 

depuis lors définitif (pces 220 et 235 déf.; conclusions dem. ch. 271 à 275; conclusions déf. 

ch. 393; pv ______). 

VI. Investigations et poursuites de B______ et A______ contre C______ 

En été 1992, B______ et A______ ont mandaté la fiduciaire BS______, ainsi 

qu’une étude d’avocats londonienne, pour enquêter auprès de C______ sur la 

possible implication de celle-ci dans les fraudes commises par les organes et 

dirigeants de KIO, B______ et A______, concernant tout particulièrement le prêt 

fiduciaire de USD 300'000'000 octroyé pour le compte de A______ par C______ 

à AB______. Dans ce contexte, informée de ce qu’elle allait faire l’objet 

d’investigations de la part des enquêteurs de B______ et A______, C______ a 

décidé le 8 juillet 1992 de temporairement bloquer le compte personnel 

"XX______" de N______ – sur lequel ne subsistaient alors plus que USD 808'679 

sur les quelque USD 105'000'000 dont il avait été crédité en octobre 1990 (pces 

207, 208, 210, 211 et 232 dem.; 100 déf.; conclusions dem. ch. 246 à 250 et 255; pv ______; pv 

______; pv ______; pv ______; pv ______). 

- 35/84 - 

 

 

C/22828/2000 

Les enquêteurs de B______ et A______ ont ainsi eu les 14 et 15 octobre 1992 et 

le 6 avril 1993, dans les locaux de C______, trois entretiens avec Q______, de 

même que, le 14 octobre 1992, un entretien avec T______ dans les locaux de 

BR______, au cours desquels ils les ont longuement interrogés sur l’activité 

déployée par C______ en relation avec le prêt fiduciaire de USD 300'000'000 à 

AB______. Le 15 octobre 1992, soit le lendemain de son entretien avec les 
enquêteurs de B______ et A______, BR______, soit pour elle T______, a instruit 

C______ de clôturer définitivement le compte "XX______" de N______, et d’en 

transférer les avoirs subsistant, en quelque ESP 77'400'000, auprès d’une banque 

tierce, ce qui a été fait (pces 207, 208, 210 à 217 et 232 dem.; 100 déf.; conclusions dem. ch. 

246 à 253 et 255; pv BI______; pv BH______; pv Plavsic). 

Les enquêteurs de B______ et A______ ont basé leurs questions et investigations 

à l’encontre de C______, en particulier, sur les contrats de mandat et de prêt 

fiduciaires du 2 octobre 1990 conclus respectivement par A______ et AB______ 

avec C______, sur la documentation bancaire et les relevés du compte de 

A______ pour 1990 et 1991, sur les avis des débits opérés le 4 octobre 1990 

depuis le compte de AB______ pour un total de quelque USD 285'000'000, sur les 

instructions de A______ du 12 juillet 1990 de transférer à AV______ le montant 

du remboursement du prêt fiduciaire à obtenir de AB______, et sur la 

confirmation de relation d’affaires au 31 décembre 1990 concernant A______ 

adressée par C______ le 30 juillet 1991 à AU______, tous documents alors en 

possession de B______ et A______ (pces 210, 211, 232, 381 et 382 dem.; 100 déf.; 
conclusions dem. ch. 248 à 250 et 255; pv ______; pv ______). 

Les entretiens précités se sont tenus alors que B______ et A______, sur le point 

de déposer en Grande-Bretagne leur demande civile en indemnisation du 14 avril 

1993 contre leurs (ex-) organes et dirigeants, connaissaient l’essentiel des 

modalités et du déroulement du détournement de USD 300'000'000 opéré dans le 

cadre du prêt fiduciaire octroyé pour le compte de A______ par C______ à 

AB______, depuis sa mise en place au travers de C______ en octobre 1990 

jusqu’à sa dissimulation par l’opération de remboursement circulaire de juillet 

1991 via AV______, si ce n’est qu’elles ignoraient encore l’identité de tous les 

bénéficiaires ultimes de ce détournement. A teneur des comptes-rendus desdits 

entretiens établis par les enquêteurs de B______ et A______, leurs questions à 

C______ ont notamment porté sur (pces 210, 211, 232, 305, 381 et 382 dem.; 100 déf.; 

conclusions dem. ch. 248 à 250, 255 et 278 à 281; pv ______; pv ______) : 

- la raison d’être et les motifs ayant pu justifier la mise à disposition par 

C______, à titre fiduciaire pour le compte de A______, d’un prêt de USD 

300'000'000 à AB______, société offshore au capital de GBP 9; ce à quoi 

Q______ leur a en substance répondu que cette opération fiduciaire répondait 

- 36/84 - 

 

 

C/22828/2000 

à des motifs fiscaux et de confidentialité et que les fonds prêtés étaient liés au 

financement d’une prise de participation dans une société V______; 

- la nature et l’étendue des vérifications de "due diligence" déployées par 

C______ s’agissant de l’arrière-plan économique et du but allégués du prêt 

fiduciaire de USD 300'000'000 à AB______; ce à quoi Q______ leur a en 

substance répondu que N______, O______ ou T______ avaient donné des 

assurances verbales satisfaisantes, dûment vérifiées par les avocats de 

C______, selon lesquelles cette opération était liée à une transaction ultérieure 

dans la société V______; 

- la raison pour laquelle les USD 300'000'000 crédités le 4 octobre 1990 sur le 

compte de AB______ en exécution du prêt fiduciaire avaient été 

immédiatement débités, en plusieurs tranches, à destination de divers comptes 

bancaires numériques, en faveur de tiers bénéficiaires inconnus; ce à quoi 

Q______ leur a en substance répondu que ces transferts avaient été pré-

ordonnés le 2 octobre 1990 par AB______ et que C______ ne s’était pas 

préoccupée de leur raison d’être et de leurs bénéficiaires; 

- la raison d’être du transfert, opéré le 4 octobre 1990 par le débit du compte de 

AB______, de USD 105'900'000 en faveur d’un compte "XX______" dans les 

livres de C______; ce à quoi Q______, sans accepter de le confirmer 

formellement, leur a laissé entendre et fortement suggéré que N______ était le 

titulaire ou l’ayant droit économique dudit compte "XX______"; 

- les modalités et la raison d’être de l’opération de remboursement anticipé du 

prêt fiduciaire du 16 juillet 1991, s’agissant en particulier du transfert 

immédiat par A______, en faveur de AV______, de la somme de quelque 

USD 319'000'000 créditée sur son compte en extinction du prêt fiduciaire; ce à 

quoi Q______ leur a répondu qu’il en ignorait les motifs, que le transfert en 

faveur de AV______ avait été dûment ordonné par A______ et que C______ 

ne s’était pas préoccupée de la personne de AV______ dont elle ne connaissait 

pas les ayants droit; 

- la raison pour laquelle l’avis de dépôt de USD 300'000'000 émis le 2 octobre 

1990 par C______ à l’intention de A______ et la confirmation de relation 

d’affaires au 31 décembre 1990 adressée par C______ le 30 juillet 1991 aux 

réviseurs de A______ faisaient état d’un dépôt fiduciaire interbancaire sur 

l’euromarché; ce à quoi Q______ leur a répondu qu’il s’agissait de la 

documentation standard utilisée pour les opérations fiduciaires, en admettant