# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ff8ed70-15e2-513c-ba60-4e6d41298deb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.08.2009 C-3485/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3485-2009_2009-08-24.pdf

## Full Text

Cour III
C-3485/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  a o û t  2 0 0 9

Madeleine Hirsig, juge unique, 
Margit Martin, greffière.

R._______, ES-_______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 7 avril 2009.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3485/2009

Vu

la décision du 7 avril 2009 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE),

le  recours  du 27  mai  2009 formé par  R._______  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés résidant  à  l'étranger  OAIE en matière de 
droit  aux  prestations  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF,

que, selon l'art. 60 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS 830.1),  le 
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de 
la décision sujette à recours,

que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à 
l'assureur  ou,  à  son  adresse,  à  La  Poste  suisse  ou  à  une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA),

qu'en  application  de  l'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté 
européenne et ses Etats membres sur la libre circulation de personnes 
du 21 juin 1999, de son Annexe II et du Règlement (CEE) 1408/71, le 
recours  peut  également  être  déposé  dans  le  délai  à  un  bureau  de 
poste de l'Etat  de domicile  de l'assuré ou auprès de l'organisme de 
sécurité sociale de liaison du domicile de l'assuré,

que les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés (art. 40 al. 1 
LPGA),

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C-3485/2009

que,  conformément  à  l'accusé  de  réception  (pce  136),  la  décision 
attaquée a été notifiée au recourant  en date du 22 avril  2009, alors 
que le recours a été déposé le 27 mai 2009 au bureau de poste de La 
Coruña,

qu'en l'espèce, le délai de recours est échu le vendredi 22 mai 2009 
(art. 20 PA),

qu'il  n'existe aucun motif  de restitution du délai  au  sens de l'art. 41 
LPGA,

qu'en  conséquence,  le  recours  déposé  le  27 mai 2009  à  la  poste 
espagnole  est  tardif  et  doit  être  déclaré  irrecevable  dans  une 
procédure à juge unique (cf. art. 23 al. 1 let. b LTAF),

que  les  frais  de  procédure  peuvent  être  remis  totalement  ou 
partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie 
en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à 
la  charge  de  celle-ci  (art. 6  let.  b  du  Règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé AR; double de la réponse de l'OAIE du 
5 août 2009 et copie de la pce 136)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. 756.8546.8327.05 ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

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Le juge unique : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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