# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e0ff005-2b15-5b05-b425-58a2ce311a76
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2012 A/105/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-105-2010_2012-03-01.pdf

## Full Text

Siégeant :Karine STECK, Présidente; Michaël BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/105/2010 ATAS/213/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 1
er

 mars 2012  

3ème Chambre  

 

En la cause 

Hoirie de feue Madame V__________, comparant avec élection de 

domicile en l'étude de Maître JORDAN Romain 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-

SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé 

 

 

 

 

 

A/105/2010 

- 2/2 - 

 

Vu la décision sur opposition rendue le 24 novembre 2009 par le SERVICE DES 

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame V__________,  

Vu le recours interjeté par l’intéressée le 11 janvier 2010,  

Vu la réponse de l’intimé du 10 février 2010, 

Vu les audiences qui se sont tenues en dates des 19 août, 2 septembre et 2 décembre 

2010 et du 12 mai 2011 et les différents échanges d’écritures, 

Vu le décès de la recourante en date du 23 mai 2011,  

Vu la suspension de la cause du 7 juin 2011,  

Attendu que par courrier du 17 février 2012, le conseil de feue la recourante a informé 

la Cour de céans que les héritiers avaient répudié la succession et que le Tribunal de 

première instance avait, par jugement du 31 octobre 2011, ordonné la liquidation de la 

succession selon les règles de la faillite et que celle-ci était désormais close,  

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Reprend l’instance.  

2. Prend acte de ce que la succession de feue la recourante a été clôturée selon les 

règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.  

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente : 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le