# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e779022f-5b6b-5412-8f79-d29c336ed20b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2008 A/1901/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1901-2007_2008-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

KOEPPEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1901/2007 ATAS/639/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 29 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur D_________, domicilié à  Genève, représenté par 
Monsieur R. GASQUEZ (ASSUAS) 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 2/16 - 

EN FAIT 

1. Monsieur D_________ (ci-après : l'assuré),  de nationalité américaine, arrivé en 

Suisse le 4 septembre 2000, a suivi une formation d'économiste.  

2. Du 4 septembre 2000 au 21 avril 2003, il a travaillé pour le X_________ à raison 

de 40 heures par semaine. En 2002, son salaire s'est élevé à 83'151 fr.  

3. L’assuré a ensuite travaillé pour Y__________ , en tant qu'associé de recherche. Il 

a réalisé en 2003 un salaire de 99'000 fr. et en 2004, un revenu de 102'000 fr.  

4. L’assuré a été en incapacité de travail à 100% du 14 mai 2003 au 27 février 2004, à 

60% du 28 février au 13 juin 2004, à nouveau à 100% du 14 juin au 23 septembre 

2004, à 60% du 24 septembre au 12 octobre 2004 et à 100% à compter du 

13 octobre 2004.  

5. Le 26 novembre 2004, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 

cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : OCAI) en invoquant une 

hydrocéphalie. 

6. Le 8 décembre 2004, le Prof. L_________, médecin-chef du service de psychiatrie 

gériatrique, a posé les diagnostics de dépression majeure récurrente existant depuis 

2003, de personnalité à traits cyclothymiques et de syndrome de déficit attentionnel 

(en précisant que ce dernier n'avait qu'une répercussion mineure et remontait à 

l'adolescence). Il y a ajouté, en précisant qu'il était sans répercussion sur la capacité 

de travail, le diagnostic d'hydrocéphalie à pression normale depuis le 12 janvier 

2003. Le Prof. L_________ a conclu à une incapacité de travail de 60 à 100% 

depuis août 2003.  

Le médecin a expliqué que le patient lui avait été adressé pour un suivi 

psychiatrique par un neurochirurgien en août 2003, qu’il était connu pour une 

hydrocéphalie à pression normale consécutive à une atteinte de fièvre 

hémorragique, d’une part, pour un syndrome de déficit attentionnel apparu à la fin 

de l'enfance, traité par Ritaline, puis par Strattera, d’autre part. Le médecin a 

indiqué qu'il n'y avait pas d'antécédents psychiatriques, si ce n'est la difficulté liée à 

l'éloignement de la famille. 

L'assuré se plaint de perte de l'élan vital, de sentiment de dévalorisation, de 

tristesse, alternant avec des moments d'hyperactivité, de fatigabilité accrue et de 

troubles du sommeil. Le médecin a, pour sa part, constaté au début du suivi une 

symptomatologie dépressive franche, caractérisée par une forte tristesse, un retrait 

social, une aboulie et une forte perte de l'élan vital. Il a relevé sur toile de fond une 

personnalité caractérisée par des fluctuations fréquentes de l'humeur, sans pour 

autant atteindre le niveau de la bipolarité, utilisant la fuite dans l'hyperactivité 

comme défense principale.  

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 3/16 - 

Le professeur a préconisé d'associer un traitement médicamenteux antidépresseur et 

stabilisateur de l'humeur à un suivi psychiatrique d'orientation psycho-dynamique. 

Il a émis un bon pronostic sous réserve de l'instabilité affective de base dont il a 

souligné qu'elle pouvait alimenter de nouvelles décompensations. Il a encore 

précisé qu'après une première période d'amélioration, ayant permis une reprise 

progressive de l'activité professionnelle jusqu'à 40%, le patient avait présenté une 

nouvelle rechute cinq mois auparavant, en lien avec la difficulté de soutenir l'image 

active et efficiente qui était la sienne par le passé. L'intensité de la symptomatologie 

a nécessité un changement des traitements antidépresseurs, qui a entraîné un début 

de bonne réponse clinique. Cependant, le médecin a souligné que la confrontation 

professionnelle s'avérait difficile et nécessiterait un travail par étapes.  

Selon le médecin, des particularités comportementales de nature sociale, culturelle 

ou familiale influencent légèrement l'affection ; les troubles psychiques ne sont pas 

induits par le surmenage ; l'éloignement de la famille d'origine influence légèrement 

l'affection, mais que l'incapacité de travail est due uniquement à une ou à des 

affections physiques ou mentales. Il a conclu à une incapacité totale de travail. 

7. Le Dr M_________, spécialiste FMH en neurologie, a également rendu un rapport 

médical en date du 21 décembre 2004. Il a posé les diagnostics suivants : 

hydrocéphalie décompensée ayant motivé la pose d'un shunt ventriculo-péritonéal, 

un état d'hyperactivité et un syndrome d'impatience des membres inférieurs.  

Le médecin a expliqué avoir vu le patient à plusieurs reprises en 2004. La pose d’un 

shunt a eu pour conséquence une nette amélioration de l'état du patient, notamment 

concernant ses troubles de la marche et de la miction. Le médecin a souligné que le 

second faisceau de plaintes était lié à des troubles de la lignée attentionnelle et à un 

état d'hyperactivité motivant une prise en charge chronique par le Prof. 

L_________.  

Selon le Dr M_________, les facteurs limitatifs sont liés d'une part à un discret 

syndrome extrapyramidal secondaire à la prise des psychotropes, mais surtout à 

l'état psychiatrique motivant la prise en charge persistante par le Prof. L_________. 

8. Le 19 avril 2005, le Dr N_________, du Centre médico-chirurgical des Eaux-

Vives, a posé les diagnostics d'hydrocéphalie drainée en 2002, d'hyperactivité, 

d'hypertension artérielle et d'état dépressif. Il a préconisé un examen médical 

complémentaire. Il a indiqué suivre l'assuré depuis le mois de novembre 2003. Le 

médecin a préconisé une évaluation complémentaire de la capacité de travail du 

patient par des neurologues et neurochirurgiens, ainsi que par un psychiatre car il ne 

pouvait pour sa part se prononcer. 

9. L'assuré a été adressé par l’OCAI au Centre d'expertise médicale pour une expertise 

interdisciplinaire. Cette dernière s'est basée sur le dossier médical complété, sur 

l'anamnèse et deux examens cliniques psychiatrique et neuropsychologique. Les 

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 4/16 - 

médecins, à savoir le Dr O_________, médecin-chef, et la Dresse P_________, 

spécialiste FMH en médecin physique et réadaptation, ont rendu leur rapport en 

date du 28 juillet 2006 (pièce 43 OCAI). Une évaluation psychiatrique à été confiée 

à la Dresse Q_________, spécialiste FMH en psychiatrie.  

Il a été relevé que l'assuré avait bénéficié d'un traitement de Ritaline pour un 

trouble de l'attention depuis l'âge de 18 ans. Ce traitement a ensuite été remplacé 

par le Strattera qui a eu pour effet la disparition des difficultés de l'attention. A part 

cette notion de trouble de l'attention, il n'y a pas d'antécédent psychiatrique 

personnel ou familial.  

En 2002 est apparue une symptomatologie neurologique et psychique importante 

(difficulté de la marche, incertitudes et chutes, céphalées, troubles visuels, troubles 

de la concentration et de l'attention, troubles sphinctériens), liée à une 

décompensation de l'hydrocéphalie à pression normale, mise en relation avec une 

atteinte de fièvre hémorragique qui a motivé une pose de shunt en janvier 2003.  

En août 2003 a débuté un suivi psychiatrique par le Prof. L_________ à raison 

d'une fois par semaine ou tous les quinze jours pour un épisode dépressif majeur 

récurrent.  

L'assuré n'a pas travaillé d'août 2003 à mai 2004, puis il a progressivement retrouvé 

un travail dans le contexte d'une évolution clinique favorable, mais lors de cette 

reprise, il s'est trouvé confronté à une perte de ses compétences et a fait une rechute 

dans la dépression, ce qui a entraîné un nouvel arrêt de travail d'octobre 2004 à mai 

2005. A compter de juin 2005, il a progressivement repris son activité 

professionnelle jusqu'à un taux de 100%.  

Il bénéficie d’une part, d'un lourd traitement psychotrope stabilisateur de l'humeur 

dans le contexte d'un trouble cyclothymique et d'un risque d'évolution vers le 

trouble bipolaire, d’autre part d’un traitement correcteur du syndrome 

extrapyramidal dû à une médication de psychotropes.  

Les experts ont retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent actuellement en 

rémission, trouble de l'humeur organique, hydrocéphalie, syndrome extrapyramidal 

induit par des médicaments et apnée du sommeil appareillée. Il a été estimé que la 

problématique dépressive semblait être stabilisée et sans impact majeur sur le 

fonctionnement de l'expertisé, tout en relevant que, vu le travail intellectuel de 

l’assuré, il était difficile de définir l'altération du fonctionnement supérieur, sans 

avoir fait un examen neuropsychologique plus précis.  

Il a été souligné par ailleurs que le contexte non médical (risque professionnel et 

social lié à la perte des performances intellectuelles) restait menaçant pour la 

stabilité affective de l'assuré et augmentait le risque de rechute dépressive. Tenant 

compte du genre d'activité professionnelle exercé par l'assuré, de la poly-pathologie 

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 5/16 - 

psychiatrique et de sa complexité, la Dresse Q_________ a retenu une capacité de 

travail réduite d'environ 30%, précisant toutefois qu'il s'agissait là d'une 

approximation globale qui restait à ajuster selon les résultats d'un bilan 

neuropsychiatrique.  

Une évaluation neuropsychologique a donc été confiée à Mme E_________, 

psychologue FSP, spécialisée en neuropsychologie. Cette dernière a retenu le 

diagnostic de syndrome frontal de gravité modérée avec une capacité de 

planification et d'organisation réduite, ainsi qu'un déficit attentionnel. Elle a 

également mentionné, en précisant qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de 

travail : un status après shunt ventriculo-péritonéal pour hydrocéphalie à pression 

normale, un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission (diagnostic 

différentiel : trouble de l'humeur organique), un syndrome extrapyramidal induit 

par les médicaments, des troubles mentaux dus à un dysfonctionnement cérébral, un 

syndrome d'apnée du sommeil appareillée, des migraines, un syndrome 

métabolique (obésité, intolérance au glucose et hypertension artérielle). Mme 

E_________ a conclu à une humeur fluctuante et un trouble de l'attention apparu 

dès l'âge de 17, voire 18 ans, éventuellement avec un syndrome frontal débutant 

dans le cadre d'une hydrocéphalie qui s'est décompensé durant l'été 2002. Une 

franche dégradation thymique s'est installée durant l'été 2003 au point que le 

psychiatre traitant a diagnostiqué un trouble dépressif d'intensité sévère qui a abouti 

à un arrêt de travail prolongé de mi-2003 au premier semestre 2005. Avec la 

rémission du trouble thymique, il persiste actuellement un déficit 

neuropsychologique concernant les capacités de planification et d'organisation qui 

pourrait être compensé par une assistance ciblée et étroite tant au niveau de 

l'activité professionnelle que de la vie privée. Au point de vue pronostic, Mme 

E_________ a estimé qu'il fallait s'attendre à une persistance des déficits 

neuropsychologiques, alors que le trouble thymique pouvait se voir poser un bon 

pronostic. Elle n'a cependant pas exclu une rechute de la symptomatologie 

thymique. Elle a estimé que le pronostic concernant la reprise du travail était bon et 

a fait remarquer à cet égard que l'assuré avait déjà repris son activité à 100% en 

automne 2005. Ce pronostic pouvait être amélioré en mettant à disposition de 

l'assuré une assistance ciblée pour toutes les activités de planification et 

d'organisation, tant au niveau professionnel (secrétaire) que dans sa vie privée (aide 

à domicile, soit par des amis ou une future compagne ou par une assistance 

organisée).  

Les experts ont finalement conclu que l'assuré présentait les limitations suivantes : 

au plan physique : de discrets troubles de la marche et de l'équilibre; au plan 

psychique et mental : une difficulté à planifier la journée, à poser des priorités dans 

le travail de même qu'à s'organiser dans la vie privée (gestion financière, respect 

des rendez-vous, organisation du propre ménage). Il a été indiqué que ces troubles 

ont pour conséquence que l'assuré a besoin de plus de temps qu'auparavant pour 

effectuer les mêmes activités. Il a besoin d'une assistance pour structurer ses 

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 6/16 - 

journées et son travail, sinon il se perd complètement dans des tâches, sans avoir 

réussi à effectuer un tri dans des priorités. Il a été relevé que l'assuré effectuait à 

nouveau un horaire complet depuis l'automne 2005 et qu'il y aurait une diminution 

de rendement d'environ 30%, s'il ne pouvait adapter son cahier de charges et 

bénéficier d'une assistance personnelle ciblée et étroite.  

L'incapacité de travail a été évaluée de 60 à 100% entre mi-2002 et mai 2005, 

incapacité que les médecins ont jugé justifiée par les atteintes neurologiques et 

psychiatriques subies. Depuis lors, il a été relevé que l'assuré a pu reprendre le 

travail à la fin de l'année 2003, d'abord à 40%, qu’il a ensuite à nouveau été 

totalement incapable de travailler jusqu’en mai 2005, qu’il a repris le travail à 50%, 

puis à plein temps, dès l'automne 2005.  

Selon les experts, si on donnait à l'assuré la possibilité de travailler dans une 

activité analytique, principalement basée sur des réflexions logiques, avec une 

assistante personnelle s'occupant de toutes les tâches de planification et 

d'organisation et l'aidant à la mise en place des priorités, il devrait retrouver une 

capacité de travail entière et maintenir son poste de travail actuel. Il a encore été 

précisé que d'autres activités seraient exigibles de sa part, mais que l'utilisation de 

sa capacité de travail est meilleure dans son domaine qu'ailleurs et qu'il est 

tellement spécialisé qu'il ne serait pas aussi efficace dans un autre domaine. 

10. Le 11 octobre 2006, l'OCAI a adressé à l'assuré un projet de décision au terme 

duquel il se proposait de lui accorder le droit à un trois-quarts de rente du 14 mai au 

12 juin 2004, à une rente entière du 13 juin 2004 au 12 août 2005, à une demi-rente 

du 13 août 2005 au 31 décembre 2005, étant entendu qu'à compter du 1er janvier 

2006, l'assuré avait retrouvé une capacité de travail de 100% dans toute activité.  

L'OCAI a admis une capacité de travail considérablement restreinte depuis le 14 

mai 2003, début du délai de carence. Des éléments médicaux recueillis avaient 

permis d'établir que sa capacité de travail à l'issue du délai de carence, soit le 14 

mai 2004, était de 40% dans toute activité et avait diminué à compter du 13 juin 

2004. La capacité de travail de 50% avait été recouvrée dès le 13 mai 2005, puis à 

100% dès le 21 septembre 2005 dans toute activité.  

11. Par courrier du 8 novembre 2006, complété le 14 novembre 2006, l'assuré a 

contesté ce projet de décision de l'OCAI.  

En premier lieu, il a contesté la date du 14 mai 2003, retenue comme étant le début 

du délai d'attente d'un an, en alléguant avoir souffert de troubles physiques et 

psychiques dès le mois de juillet 2002 déjà, qui restreignaient considérablement sa 

capacité de travail. Selon lui, s’il est vrai qu'il n’a été en arrêt de travail qu’à 

compter du 30 septembre 2002, il n'en demeure pas moins que son rendement au 

travail était déjà fortement réduit de sa maladie dès le mois de juillet 2002 et ce, 

malgré le fait qu'il était toujours engagé à 100%. A l'appui de ses dires, il a produit 

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 7/16 - 

des documents médicaux dont il ressort qu'en juillet 2002, les médecins ont 

constaté une discrète ventriculo-mégalie bi-ventriculaire dont ils ont estimé qu'elle 

pourrait expliquer la symptomatologie du patient (céphalées, nausées et 

vomissements matinaux, troubles de la concentration et de la mémoire). D'un 

courrier du Dr  R_________, spécialiste FMH en neurochirurgie, du 8 août 2002, il 

ressort que le patient présentait des céphalées particulièrement importantes depuis 

juin 2002 et que son état s'était amélioré après une ponction lombaire.  

L’assuré a allégué avoir ensuite été obligé, vu le changement d'emploi intervenu 

entre mars et avril 2003, de se rendre à son travail, malgré ses problèmes de santé 

mais n’avoir en réalité pas eu les capacités suffisantes pour assumer un taux 

d'activité de 100%.  

En second lieu, il a allégué que sa capacité de travail était inférieure à 40% à l'issue 

du délai de carence. Il a également contesté qu’elle ait été de 50% dès le 13 mai 

2005, puis de 100% dès le 21 septembre 2005. A l’appui de ses dires, il a produit 

un certificat médical établi le 13 juin 2004 (recte : 2005) dans lequel le 

Prof. L_________ a attesté d'une incapacité de travail de 100% d'octobre 2004 à 

avril 2005 inclus, d'une incapacité de 60% pour le mois de mai 2005 et d'une 

capacité totale de travail à partir du 1er juin 2005 (pièce 59 OCAI). 

Enfin, l’assuré a allégué que sa capacité réelle de travail actuellement est inférieure 

à 100%, bien qu'il soit engagé à ce taux par Y__________. En effet, il souffre de 

difficultés de mobilité, tant dans les gestes de la vie quotidienne que dans ceux de la 

vie professionnelle, qui l'empêchent de vivre pleinement. Dans la mesure où il doit 

travailler douze heures par jour pour fournir le même rendement qu'une personne 

en pleine santé fournit en huit heures, il conclut que l'on doit admettre que sa 

capacité de travail est réduite de moitié à tout le moins. 

12. Il ressort d'une note versée au dossier de l’assuré que le début du délai d'attente a 

été calculé en tenant compte du fait que l'assuré a travaillé tout d'abord pour 

X_________ du 4 septembre 2000 au 21 avril 2003, qu’il a été en incapacité de 

travail dès le 30 septembre 2002 et jusqu'au 14 mars 2003, puis a quitté son emploi 

le 21 avril 2003 pour des raisons personnelles. Il a travaillé à compter du 22 avril 

2003 pour Y__________. Il a à nouveau été en incapacité de travail dès le 14 mai 

2003, date retenue pour le début de l'indemnisation de l'assureur perte de gain. 

L’OCAI a considéré que la période du 14 mars au 14 mai 2003 devait être 

considérée comme une interruption notable du délai d'attente, raison pour laquelle il 

a jugé dans le cas d'espèce que le début du délai d'attente devait être fixé au 15 mai 

2003 et non au 30 septembre 2002 (pièce 52 OCAI). 

13. Dans un avis médical daté du 27 novembre 2006, le Dr  S_________, du Service 

médical régional de l’AI (SMR) a relevé qu'effectivement, l'OCAI n'avait pas tenu 

compte, dans son projet d'acceptation de rente, du fait que le SMR avait retenu une 

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 8/16 - 

capacité de travail de 100% avec une diminution de rendement de 30%, et s’était 

contenté de retenir une capacité de travail de 100% dans toute activité. Le Dr 

S_________ a également souligné que, par ailleurs, le SMR avait retenu une 

incapacité totale de travail sans interruption entre septembre 2002 et février 2004 et 

qu'en l'absence d'informations plus précises, il ne pouvait que confirmer sa position 

sur ce point (pièce 62 OCAI). 

14. Par décision formelle du 12 avril 2007, l'OCAI a octroyé à l'assuré un trois-quarts 

de rente du 14 mai au 12 juin 2004, une rente entière du 13 juin 2004 au 12 août 

2005 et une demi-rente du 13 août 2005 au 31 décembre 2005. Au-delà, il a 

constaté qu'il n'y avait plus de droit à une rente d'invalidité, la capacité de travail de 

l'assuré étant de 100% dans toute activité. L'OCAI a considéré qu’il y avait eu une 

interruption du délai de carence, raison pour laquelle le début de l'incapacité de 

travail avait été fixé au 14 mai 2003. L'OCAI a enfin relevé qu'en effet, son service 

médical avait confirmé une diminution de rendement d'environ 30%, rencontré dans 

l'organisation de son travail, mais ajouté que les tâches administratives à l'origine 

du problème d'organisation pourraient être déléguées à une secrétaire, de sorte que 

la diminution de rendement serait vraisemblablement recomptée dans toute tâche 

professionnelle et ne motivait, par conséquent, pas un reclassement professionnel.  

15. Par courrier du 15 mai 2007, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il a 

conclu à son annulation en tant qu'elle ne lui reconnaît plus de droit à une rente à 

partir du 1er janvier 2006, demandé à ce qu'il soit dit que son degré d'invalidité 

s'élève à 50% au moins dès le 21 septembre 2005 et à le mettre au bénéfice d'une 

rente de l'assurance-invalidité en conformité avec ce taux d'incapacité, 

subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à l'OCAI pour une nouvelle 

expertise.  

L'assuré allègue que la décision de l'OCAI est contraire à la situation de fait. Il 

rappelle qu'en octobre 2005, il a été placé en observation aux HUG, qu’outre cette 

hospitalisation durant l'automne 2005, il en a eu une autre le 17 janvier 2006 (. 

L'assuré reproche au rapport d'expertise interdisciplinaire du 28 juillet 2006 de ne 

pas faire mention de cette dernière hospitalisation. Il allègue que, pour des raisons 

médicales, il est obligé de s'allonger trois fois par heure et d'éviter au maximum 

l'utilisation d'un clavier (cf. attestation du Dr T_________ du 24 août 2006), suite à 

une opération du tunnel carpien des deux mains le 3 juillet 2006. Enfin, en 

septembre 2006, il a dû être hospitalisé à l'Hôpital universitaire d’Heraklion suite à 

des épisodes de somnolence, de désorientation et de troubles de mouvements des 

yeux non coordonnés, sans oublier une difficulté à se mouvoir et des 

évanouissements. Les médecins ont préconisé un électroencéphalogramme et une 

IRM, mais aucun de ces deux examens n'ont été pratiqués sur le recourant à son 

retour à Genève. L'assuré en tire la conclusion que sa situation médicale n'a pas été 

réévaluée après le rapport d'expertise du 28 juillet 2006, qui ne reflète dès lors pas 

la réalité et qui est incomplet. Il conclut que c'est donc à tort que l'intimé, se basant 

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 9/16 - 

sur ce rapport, a conclu qu'il était à nouveau apte à travailler à 100% depuis le 1er 

janvier 2006.  

Il fait remarquer que le rapport d'examen neuropsychologique relève qu'il travaille à 

100%, mais que son rendement est décrit comme lent et faible, puisqu'il doit 

travailler douze heures pour un rendement estimé d'une journée de huit heures. Il en 

tire la conclusion que sa capacité de travail devrait être considérée comme étant 

réduite de moitié à tout le moins. Il reproche à l'OCAI de considérer que les tâches 

administratives à l'origine du problème d'organisation du travail pourraient être 

déléguées à une secrétaire. Il fait remarquer que sur son lieu de travail, ces mesures 

n'ont jamais été prises et qu'il lui est difficile d'imaginer une assistante pour gérer sa 

vie privée. Il allègue, par ailleurs, que lors de son évaluation professionnelle 

annuelle, son employeur a estimé qu'il n'avait pas atteint le niveau de satisfaction 

exigé pour pouvoir garder son poste. Il en tire la conclusion que ses problèmes de 

santé l'empêchent donc manifestement toujours, et au-delà du mois de septembre 

2005, d'avoir une pleine et entière capacité de travail.  

Il ajoute enfin que le rapport du 28 juillet 2006 est incomplet dans la mesure où il 

ne fait nullement état de l'hospitalisation du 17 janvier 2006, déterminante pour 

évaluer correctement son état de santé, que ce rapport a été établi avant qu'il ne soit 

à nouveau constaté chez lui, en septembre 2006, des épisodes de somnolence, de 

désorientation et de troubles de mouvements de yeux non coordonnés (Hôpital 

d'Heraklion) et en tire la conclusion que le Tribunal de céans devrait mettre sur pied 

une nouvelle expertise. 

16. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 10 juillet 2007, a conclu au rejet 

du recours. L'OCAI a fait remarquer qu'il n'a pas purement et simplement admis 

une capacité de travail de 100% dans toute activité à compter du 1er juillet 2006. 

Au contraire, il a confirmé une diminution de rendement de 30%. Quant au fait que 

l'assuré doit travailler douze par jour pour fournir le même rendement qu'une 

personne en pleine santé fournit en huit heures de travail, l'OCAI a souligné qu'un 

rapport de huit sur douze n'est pas égal à 50%, mais seulement à 66,6% de sorte 

qu'une incapacité de 50% n'est donc pas démontrée et repose sur une erreur de 

calcul de la part de l'assuré. Quant au rapport de l'Hôpital universitaire de Crète, 

l'OCAI a fait remarquer qu'il s'agit d'un courriel ni daté, ni signé, sans support 

officiel. Il en tire la conclusion qu'il ne revêt pas la valeur probante nécessaire pour 

remettre à lui seul en question l'ensemble du travail des gestionnaires du SMR et 

des experts qui se sont prononcés en juillet 2006. 

17. Un délai a été octroyé au 20 décembre 2007 à l'assuré pour faire valoir ses dernières 

observations qu'il n'a pas utilisé.  

EN DROIT 

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 10/16 - 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 

juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 

de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 

V 467 consid. 1 et les références).  

En l'espèce, la décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA 

ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la LAI du 21 

mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit 

éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes 

de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette 

loi (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

b) Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 

vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 

concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 

assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 

droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 

2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 

décembre 2005). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 

des art. 56 et ss LPGA. 

4. Sont litigieuses en l’espèce la question du début du délai de carence et celle de 

savoir si le recourant peut prétendre une rente de l’assurance-invalidité, 

singulièrement quel est le taux d’invalidité qu’il présente et à quelles prestations 

cela lui ouvre droit. 

5. a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 11/16 - 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 

économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 

l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 

V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne 

sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de 

travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, 

Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). Lorsqu’en raison 

de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se 

fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent 

d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement 

exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). 

L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 

des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 

278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut pas se fonder simplement 

sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le 

début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté 

d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

b) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 

8 LPGA, on doit mentionner – à part les maladies mentales proprement dites – les 

anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 

des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 

prendre en charge pas l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 

que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce 

qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 

établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 

Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 

exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par 

une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré exerce une 

activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu 

d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus 

être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour la 

société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi 

ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 12/16 - 

c) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 

l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 

médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 

importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 

les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de 

l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre 

l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 

les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 

l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-

invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin 

traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de 

l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation 

médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que 

les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance 

(VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en 

assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de 

l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 

travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 

125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 

1 in fine). 

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)  

d) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 13/16 - 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

6. En l’espèce, dans sa décision, l'intimé a retenu que les atteintes à la santé dont 

souffre le recourant lui permettent désormais de continuer à exercer son activité 

habituelle à 100% avec une diminution de rendement de 30%.  

Pour la période précédente, l’OCAI a admis une capacité de travail 

considérablement restreinte depuis le 14 mai 2003, date à laquelle il a fixé le début 

du délai de carence d’une année. L'OCAI a en effet considéré que bien que 

l’incapacité de travail ait débuté le 30 septembre 2002, il y avait eu une interruption 

notable du délai de carence entre le 14 mars 2003 et le 14 mai 2003, raison pour 

laquelle il a fixé le début du délai d’attente au 14 mai 2003 et non au 30 septembre 

2002.  

Effectivement, selon l’art. 29ter al. 1 RAI, il y a interruption notable de l’incapacité 

de travail au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI lorsque l’assuré a été entièrement apte 

au travail pendant 30 jours consécutifs au moins. Force est de constater que tel a été 

le cas puisque l’assuré a pu travailler à plein temps du 22 avril 2003 – date de son 

engagement par IMD – au 13 mai 2003. L’argument selon lequel il s’est forcé à se 

rendre au travail vu les circonstances ne saurait être retenu dans la mesure où le fait 

que l’assuré a continué le travail démontre que cela était exigible de sa part.  

C’est donc à juste titre que l’OCAI a retenu le 14 mai 2003 comme date 

déterminant le début du délai de carence.  

7. Pour le reste, l’OCAI a accordé à l’assuré :  

un trois-quarts de rente du 14 mai au 12 juin 2004,  

une rente entière du 13 juin 2004 au 12 août 2005,  

une demi-rente du 13 août 2005 au 31 décembre 2005. 

L'OCAI a en effet retenu une capacité de travail de 40% à l'issue du délai de 

carence, de 0% à compter du 13 juin 2004, de 50% dès le 13 mai 2005, puis de 

100% dès le 21 septembre 2005 dans toute activité.  

Le Tribunal de céans constate que ces taux correspondent à ceux qui ressortent des 

différents documents versés au dossier (indications de l’employeur et certificats 

médicaux), selon lesquels l’assuré a été en incapacité de travail :  

à 100% du 14 mai 2003 au 27 février 2004  

à 60% du 28 février au 13 juin 2004  

à 100% du 14 juin au 23 septembre 2004  

à 60% du 24 septembre au 12 octobre 2004  

à 100% du 13 octobre 2004 à avril 2005 

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 14/16 - 

à 60% en mai 2005  

et qu’il a recouvré une capacité totale de travail (avec diminution de rendement de 

30%) à compter de juin 2005. Ces taux ont été confirmés par le Prof. L_________ 

ainsi que par le CEMED et le SMR. 

En conséquence, les taux d’invalidité retenus par l’intimé ne sont pas critiquables, 

étant rappelé qu’en vertu de l'art. 28 al. 1 LAI (dans sa version en vigueur dès le 

1er janvier 2004), l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au 

moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s'il 

est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins. 

Selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date 

à laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au 

moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA). Il est également 

rappelé qu'en vertu de l'art. 88a du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-

invalidité [RAI]), si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de 

considérer que ce changement supprime tout ou partie de son droit aux prestations  

dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant trois 

mois et qu'à l'inverse, si l'incapacité de gain s'aggrave, il y a lieu de considérer que 

ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a duré trois 

mois.  

En l’espèce, l’intimé pouvait en effet se dispenser de procéder à une comparaison 

des revenus dans la mesure où le taux de capacité se confond avec le degré 

d’invalidité. Il a en effet été précisé que l’assuré a recouvré une capacité de travail 

de 70% dans sa profession habituelle, laquelle apparaît la mieux adaptée à son état 

de santé.  

8. Reste à examiner si c’est à juste titre que l’intimé a mis fin au versement des rentes 

avec effet au 31 décembre 2005 au motif que l’assuré a recouvré une capacité de 

travail entière (avec certes une diminution de rendement de 30% à compter du mois 

de septembre 2005).  

L’OCAI a fondé sa décision sur le rapport d'examen bi-disciplinaire. Or, il apparaît 

que ce dernier se base sur une anamnèse générale, familiale, professionnelle, 

psychosociale et psychiatrique, sur le dossier médical complété du recourant, sur un 

des examens spécialisés et sur une évaluation neuropsychologique. Il tient compte 

des plaintes exprimées et a donc été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et 

du dossier médical. La description de la situation médicale et son appréciation sont 

claires. Les examinateurs se sont exprimés sur l'évolution de l'état de santé depuis 

le début de l'incapacité de travail ainsi que sur la capacité de travail exigible et ont 

dûment motivé leur point de vue. Leurs conclusions sont cohérentes et 

convaincantes. Il s'ensuit que le rapport remplit toutes les conditions 

jurisprudentielles permettant de lui reconnaître a priori une pleine force probante.  

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 15/16 - 

Il convient par conséquent de se référer aux conclusions de ce rapport selon lequel 

l’assuré a certes besoin de plus de temps qu'auparavant pour effectuer les mêmes 

activités et d'une assistance pour structurer ses journées et son travail, ce qui 

engendre une diminution de rendement d'environ 30%, mais peut travailler à temps 

complet. Les experts ont ajouté que l’idéal serait de maintenir malgré tout l’assuré à 

son poste de travail actuel car si d'autres activités seraient exigibles de sa part, 

l'utilisation de sa capacité de travail est meilleure dans son domaine qu'ailleurs et 

qu'il est tellement spécialisé qu'il ne serait pas aussi efficace dans un autre domaine. 

Quant au fait que l'assuré doive travailler douze heures par jour pour fournir le 

même rendement qu'une personne en pleine santé fournit en huit heures de travail, 

force est de constater que cela n’équivaut pas à une incapacité de 50%, comme il le 

conclut, mais de 66,6%, ce qui correspond à la diminution de rendement de 30% 

retenue par les experts.  

Il ressort de ce qui précède que la capacité de travail doit être évaluée à 70% à 

compter du mois de septembre 2005. Par voie de conséquence dans le cas présent, 

son degré d’invalidité doit être fixé à 30%, ce qui est insuffisant pour ouvrir droit à 

une rente.  

9. Il convient cependant encore d'examiner s'il existe des indices concrets permettant 

de mettre en cause le bien-fondé des conclusions des auteurs du rapport d’expertise.  

L’assuré affirme que tel est le cas et se réfère au rapport de l'Hôpital universitaire 

de Crète. Cependant, ainsi que le relève l'OCAI, ce document, un courriel ni daté, 

ni signé, sans support officiel, ne saurait suffire à lui seul à remettre en question 

l'ensemble du travail des experts du CEMED. Au demeurant, ce rapport ne fait état 

que d’épisodes de somnolence, de désorientation et de troubles de mouvements de 

yeux non coordonnés déjà pris en compte par les experts du CEMED dans leur 

évaluation. Quant aux deux brèves hospitalisations invoquées par le recourant, elles 

ne sont pas non plus susceptibles de contredire les conclusions des experts.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté, étant précisé que si 

l’état du recourant devait s’aggraver dans le futur, il lui serait loisible de déposer 

une nouvelle demande de prestations.  

 
 
 

 

A/1901/2007 

- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte LUSCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le