# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b9d3d944-f59f-521c-bcfb-5f0d6ce4d92d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.06.2021 P/6778/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-6778-2021_2021-06-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6778/2021 ACPR/412/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 22 juin 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 

recourant, 

 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 mars 2021 par le Ministère 
public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/10 - 

P/6778/2021 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 6 avril 2021, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 29 mars 2021, notifiée sous pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d’entrer en matière sur sa plainte contre B______. 

Le recourant déclare faire recours contre l’ordonnance précitée, afin qu’une enquête 
"rigoureuse" soit menée. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 13 janvier 2021, A______ a déposé plainte pénale contre B______, un 
voisin devant la porte duquel il était obligé de passer car l’immeuble ne possédait pas 
d’ascenseur.  

Le 2 novembre 2019, le précité était venu sonner à sa porte pour se plaindre du bruit 
provenant de son appartement. Il lui avait rétorqué que lui aussi occasionnait 
régulièrement des nuisances, depuis de nombreuses années, sans qu’il ne s’en soit 
jamais plaint. B______ avait répondu "Je vais vous montrer", de sorte qu'il avait 
déposé une main courante pour menaces. À la suite de cet événement, B______ avait 
"mis en place une politique de harcèlement". Ainsi, à plusieurs reprises, environ 
toutes les deux semaines, lorsque lui et sa famille rentraient, B______ les attendait 
sur son palier, leur tenant divers propos ; il les avait par exemple traités d’"immigrés" 
car ils étaient hispanophones. Ces intimidations avaient toutefois, à ce jour, cessé. 
Deux ou trois fois, B______ avait aussi bourré sa boîte aux lettres de publicité. Ces 
actes avaient également vite cessé car il avait remis la publicité dans la boîte du 
précité. Lorsqu’il passait à côté de la porte de l’appartement de B______, celui-ci 
ouvrait brusquement la serrure puis la refermait, ce qui effrayait ses filles. Le précité 
tapait aussi régulièrement sur le radiateur, par exemple lorsque son épouse faisait le 
ménage. Le 4 avril 2020, lorsqu’il l'avait rencontré au chemin 1______, B______ 
avait tenu des propos incohérents contre lui, notamment "En Algérie nous avons du 
Pétrole (…), vous allez voir quand la Suisse n’en aura plus (…)", à la suite de quoi il 
avait à nouveau déposé une main courante. Par ailleurs, B______ avait appelé de 
nombreuses fois la régie pour se plaindre du bruit que lui et sa famille causeraient 
durant la nuit, ce qui était faux car il couchait ses enfants à 21 heures. En outre, entre 
cinq à dix reprises, B______ l’avait attendu à sa fenêtre, le matin lorsqu’il sortait de 
l’immeuble, pour le "harceler" de propos [non spécifiés]. Le 23 mai 2020, alors qu’il 
se trouvait avec sa fille, B______ l’avait photographié ou filmé depuis sa fenêtre. En 
juillet 2020, il avait été contacté par la police, car B______ avait déposé plainte 
contre lui et d’autres personnes pour complot, mais l’affaire n’avait pas eu de suite. 

- 3/10 - 

P/6778/2021 

En octobre 2020, B______ avait fait des grimaces à son épouse. En novembre 2020, 
le précité avait dit "rubish" en passant devant son épouse. Le 25 novembre 2020, la 
régie lui avait adressé une lettre alléguant que ses filles jouaient dans les parties 
communes, ce qui constituait des "calomnies", car ses filles, âgées de deux et trois 
ans et demi, ne restaient jamais dans les couloirs. Le 9 décembre 2020, alors qu’il 
discutait avec le concierge, B______, passant devant eux, les avait "agressés" 
verbalement "dans sa langue".  

Il a précisé que B______ avait déjà eu des conflits avec l’actuel et le précédent 
concierge, ainsi que d’autres habitants de l’immeuble. Le précité appelait 
régulièrement les services de police pour des bruits venant prétendument de son 
appartement, mais, sur place, les policiers ne pouvaient que constater l’absence de 
bruits, la dernière fois le 2 janvier 2020 (sic). Il a précisé que depuis la deuxième mis 
en demeure de la régie, B______ avait "diminué en intensité", probablement car il 
commençait à prendre conscience de ses actes et à avoir peur. 

Pour tous ces faits, il déposait plainte pour "harcèlement" et calomnie.  

Il a produit copie des lettres que lui a adressées la régie les 23 avril, 31 juillet, 9 et 
12 octobre, 16 novembre 2020, ainsi que ses réponses. Il a par ailleurs annexé copie 
d’un courriel reçu le 2 mai 2020 des époux C______, anciens voisins de palier de 
B______, visés par les insultes de ce dernier. Il résulte par ailleurs d’une des lettres 
de A______ à la régie que nonobstant les importants travaux d’isolation phonique 
réalisés dix mois plus tôt chez B______, celui-ci continuait à se plaindre du bruit. 

b.  Entendu par la police le même jour, B______ a déclaré avoir emménagé en 
2015 dans cet immeuble et que le conflit avait commencé en novembre 2019. Il avait 
écrit à plusieurs reprises à la régie pour qu’elle interfère en vue de faire cesser les 
nuisances, qu’il a énumérées. Il était convaincu que les enfants de A______ faisaient 
du vélo et de la trottinette dans l’appartement. Lorsqu’il était allé sonner à la porte du 
précité, ce dernier lui avait répondu être libre d’agir dans son appartement et que s’il 
n’était pas content il pouvait "retourne[r] au bled avec [ses] odeurs de cuisine". 
Lorsqu'il passait devant sa porte ou le croisait dans la rue, A______ se pinçait le nez. 
Il (B______) avait envoyé une lettre à la mairie, à la régie et au Procureur général, 
demandant que chacun respecte son voisin et précisant qu’il ne voulait pas de 
problème. Le matin même – du 13 janvier 2021 –, A______ avait laissé crier ses 
enfants devant sa porte et lorsqu’il avait ouvert, l'avait traité de "connard". Jamais il 
n’avait pris son voisin en photo. C’était, au contraire, l’épouse de A______ qui 
l’avait photographié. Il avait effectivement écrit à la régie pour dénoncer un complot 
fomenté par le concierge, A______ et un autre voisin. Il avait aussi entamé des 
démarches pour effectuer une médiation avec A______ et était prêt à payer les frais, 
mais n’avait jamais eu de retour. Il était prêt à parler avec son voisin, que ce dernier 
explique ses comportements. Jamais il n'avait eu de tels problèmes avec ses voisins. 

- 4/10 - 

P/6778/2021 

c.  Selon le rapport de renseignements du 25 janvier 2021, les policiers avaient 
proposé aux deux parties de se diriger vers une association de médiation pour 
désamorcer le conflit, ce que B______ avait accepté mais pas A______. Le 
24 février 2021, ils s’étaient rendus sur place pour vérifier s’il y avait du bruit ou des 
odeurs de cuisine, mais rien de tel n’avait été constaté. Aucun voisin n’était présent. 

C. Dans l’ordonnance de non-entrée en matière, le Ministère public a retenu que rien 
n’indiquait que les doléances adressées à la régie par B______ eussent été sciemment 
mensongères ou destinées à nuire à A______, ou porté atteinte à sa considération. 
Des travaux d’isolation semblaient avoir été entrepris : certains problèmes rencontrés 
avaient pu provenir de l’immeuble lui-même. 

D. a. Dans son recours, A______ se dit surpris de la légèreté avec laquelle l’enquête 
avait été menée et sa plainte traitée, aucune enquête de voisinage n’ayant été menée 
pour tenter de cerner la personnalité de B______ et "son profil d’harceleur agressif". 
Sa plainte concernait avant tout le harcèlement dont était victime sa famille et dans 
une moindre mesure les calomnies. B______ avait poursuivi ses "actes hostiles" 
envers sa famille après le dépôt de la plainte. Le 13 février 2021, le précité l’avait 
traité de "chien", dans sa langue, ce que la caméra de vidéosurveillance avait très 
certainement immortalisé. Le 20 mars 2021, son voisin avait fait venir la police à 
trois reprises. Le précité tapait aux murs, en semaine, quand ses filles étaient à la 
crèche mais que les voisins du dessus gardaient leur petite-fille. Il avait recouvert le 
salon, lieu où ses filles passaient la majorité de leur temps, d’un tapis en mousse. Le 
mis en cause avait fait se déplacer la police à au moins quinze reprises et jamais elle 
n’avait constaté de tapage. En raison de la fréquence des visites de la gendarmerie à 
son domicile, il s’était vu obligé d’écrire à la Cheffe de la police, le 16 mars 2021, 
pour l’informer de la situation, devenue insupportable. B______, qui était un 
"harceleur compulsif", avait déjà agi de la même façon avec le couple C______, qui 
était prêt à l’attester. Son comportement agressif pouvait également être vérifié 
auprès du concierge, qui subissait les actes de harcèlement dans le cadre de ses 
activités, ainsi que le précédent service d’immeuble. Il avait bel et bien été filmé par 
le précité, ce qu’une caméra de vidéosurveillance située à proximité pourrait, si 
l’enregistrement avait été conservé, confirmer. Le voisin de palier du mis en cause, 
D______, avait souvent vu le mis en cause prendre en photo des personnes ou des 
véhicules, ce qui constituait un acte supplémentaire de harcèlement et d'intimidation. 
Ce témoin pourrait également donner des informations sur le comportement de 
B______.  

 S’agissant des calomnies, les accusations à teneur desquelles il aurait contrevenu au 
règlement de l’immeuble, où il résidait depuis 1977, étaient mensongères et visaient 
à lui nuire auprès de la régie. B______ avait en outre menti et l’avait calomnié en 
alléguant qu’il lui aurait dit de "retourner au bled". De plus, le précité avait déposé 
plainte contre lui, l’accusant d’avoir comploté. Il s’agissait là de deux autres 
calomnies.  

- 5/10 - 

P/6778/2021 

 Il n’avait pas accepté la proposition de médiation de la régie, en raison du 
comportement général de B______ et avait considéré "absolument indécente" la 
même proposition émanant de la police. 

 Il conclut donc à ce qu’une nouvelle enquête, dans les règles, soit menée sur ces faits 
sérieux, notamment en contactant les personnes ayant déjà eu à souffrir du 
comportement de B______.  

 Il ressort des nouvelles pièces produites par le recourant, que la régie a pris note de 
ses remarques sur les plaintes de B______, lui assurant tout mettre en œuvre pour 
que cela cesse. Il expose que le bail du précité aurait été résilié au début de l’année 
2021, pour des motifs qu’il ne connaît pas. 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d’écritures 
ni débats. 

EN DROIT : 

1. 1.1.  Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

1.2.  Les pièces nouvelles produites par le recourant devant la Chambre de céans 
sont également recevables (arrêt du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 
consid. 3.2 in fine).  

1.3.  En revanche, les nombreux faits postérieurs à la plainte ou non mentionnés 
dans celle-ci – exposés pour la première fois dans le recours – échappent à l’examen 
de la Chambre de céans, dès lors qu’ils n’ont pas été soumis au Ministère public.  

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte pour calomnie. 

3.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 

- 6/10 - 

P/6778/2021 

police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 
al. 1 CPP) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne 
peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que 
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont 
pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 p. 69). Le ministère public dispose, dans ce 
cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation, mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les 
références citées). 

3.2. Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP celui qui, 
connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une 
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de 
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération.  

L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au 
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris 
en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p. 315; 132 IV 112 consid. 2.1 
p. 115). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder 
à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, 
dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 315 
s.). Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le 
contexte dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b p. 251;  
105 IV 196 consid. 2 p. 195 s.). Selon la jurisprudence, un texte doit être analysé non 
seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon 
le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 
consid. 2.1.3 p. 315 s. et les références citées). 

3.3. En l’espèce, les plaintes du mis en cause, à la régie, pour alléguer que des 
nuisances proviendraient de l’appartement du recourant, fussent-elles sciemment 
erronées, ne sont pas de nature à porter atteinte à l’honneur du recourant, au sens des 
principes jurisprudentiels sus-énoncés, car elles ne le font pas apparaître comme 
méprisable. 

Le recours est donc infondé sur ce point. 

- 7/10 - 

P/6778/2021 

4. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas avoir retenu que le 
comportement du mis en cause serait constitutif de "harcèlement". 

4.1.  Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage, ou en l'entravant de 
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à 
laisser faire un acte.  

La contrainte exercée par l'auteur doit amener sa victime à faire, à s'abstenir ou à 
tolérer et ceci contre sa volonté. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et 
n'adopte pas le comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable pour 
tentative de contrainte (art. 22 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 JdT 2005 IV 207). 

La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs comportements distincts de 
l'auteur, par exemple lorsque celui-ci importune sa victime par sa présence de 
manière répétée pendant une période prolongée (cf. au sujet de la notion de 
"stalking" ou harcèlement obsessionnel : ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; 129 IV 262 
consid. 2.3-2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels 
faits en tant qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, 
que le comportement incriminé oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte 
et, d'autre part, que cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé 
(ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Si le simple renvoi à un "ensemble d'actes" très divers 
commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une modification par 
la victime "de ses habitudes de vie" ne suffit pas, faute de mettre en évidence de 
manière suffisamment précise quel comportement a pu entraîner quel résultat à quel 
moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4), l'intensité requise par l'art. 181 CP peut 
néanmoins résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de 
comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_568/2019 du 17 septembre 2019 consid. 
4.1). 

La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, notamment parce que le 
moyen est disproportionné pour atteindre le but visé (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_559/2020 du 23 septembre 2020 consid. 1.1).  

4.2. En l’espèce, le recourant se plaint du "harcèlement" de son voisin, mais une 
telle infraction n'est pas prévue par le Code pénal. Seule la contrainte est réprimée, 
dans les conditions très strictes sus-énoncées. 

Le recourant mentionne, au début de sa plainte, des comportements auxquels le mis 
en cause avait spontanément déjà mis fin ("intimidations" sur son palier et 
encombrement de la boîte aux lettres par de la publicité), de sorte qu'il n'y a pas lieu 
d'en tenir compte. 

- 8/10 - 

P/6778/2021 

Les autres faits exposés par le recourant ne remplissent toutefois pas les conditions 
d’une contrainte, au sens de la jurisprudence sus-visée. Il a certes dû recevoir la 
police à une quinzaine de reprises, selon ses allégations, pour des dénonciations de 
tapage selon lui inexistantes, mais ces dérangements ne revêtent pas l’intensité 
requise pour constituer une contrainte, le recourant n’ayant pas dû modifier ses 
habitudes de vie. Il en va de même des autres comportements allégués, soit les 
propos tenus par le mis en cause – en français ou dans une autre langue –, les 
grimaces et les bruits de serrures destinées selon le recourant à effrayer ses enfants et 
la prise de photographie à une reprise. Quant aux nuisances (coups sur le mur et les 
radiateurs), qui ne paraissent pas exclusivement destinées au recourant, elles 
pourraient relever du Règlement sur la salubrité et la tranquillité publique (E 4 05.03) 
– raison pour laquelle les gendarmes ont opéré un transport sur place le 24 novembre 
2020 –, ou du droit du bail, ce que semble avoir pris en compte la régie à teneur de 
ses récents courriers. 

Les policiers ont dûment appliqué la loi en proposant une médiation (ou 
conciliation), laquelle est prévue par le Code de procédure pénale et la loi genevoise 
d'application du Code pénal (LaCP – E 4 10), pour les infractions poursuivies sur 
plainte, ce qui est souvent le cas dans les conflits de voisinage (art. 316 CPP et 34A 
LaCP). 

Au vu de ce qui précède, faute de prévention pénale suffisante de contrainte, point 
n'est besoin de procéder à une enquête préliminaire en vue de recueillir auprès de 
tiers leurs expériences avec le mis en cause ou d'obtenir des images de 
vidéosurveillance – très vraisemblablement indisponibles et qui ne contiendraient 
quoi qu'il en soit pas de bande-son. 

Le recours est ainsi infondé sur ce point également. 

5. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).  

* * * * * 

  

- 9/10 - 

P/6778/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 10/10 - 

P/6778/2021 

P/6778/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF  900.00