# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 44dce7ee-007b-5daa-b2c4-dd28fc726a9d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-02-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 05.02.2013 P/4325/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-4325-2012_2013-02-05.pdf

## Full Text

Communique l'arrêt aux parties en date du mercredi 6 février 2013. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4325/2012 ACPR/48/2013

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 6 février 2013 

 

Entre 

Z______ , domicilié  ______, à Zürich, comparant par Me Pierre GABUS et Me Sandrine 

ROHMER, avocats, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève, 

 

recourante 

 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 octobre 2012 par le Ministère 

public, 

 

Et 

B______, domicilié ______ à Genève, comparant par Me Malek ADJADJ, avocat, Fontanet 

& Associés, Grand Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

 

intimés.

- 2/17 - 

P/4325/2012 

 

EN FAIT  

A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 25 octobre 2012, Z______ 
recourt contre l'ordonnance rendue par le Ministère public, le 12 octobre 2012, 
notifiée le 16 du même mois, dans la cause P/4325/2012, par laquelle cette autorité a 
refusé d’entrer en matière au sujet de sa plainte pénale pour tentative d’escroquerie 
déposée contre B______. 

 La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour instruction. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Le 26 mars 2012, Z______ a déposé plainte contre B______ pour tentative 
d'escroquerie à l'assurance, voire escroquerie au procès, l'accusant d'avoir indûment 
essayé d'encaisser une indemnité à la suite de l’incendie de son chalet, invoquant, en 
substance, les faits suivants : 

aa. Le 13 septembre 2006, B______ et son épouse T______ avaient acheté, pour le 
prix de CHF 1'975'000.-, la parcelle______ , sur laquelle était bâti un chalet. 

ab. B______ avait assuré ce bâtiment contre l'incendie auprès de Z______ pour une 
somme d'assurance de CHF 500'000.-. 

Aux termes des conditions générales d'assurance (CGA), le bâtiment était assuré à la 
valeur à neuf jusqu'à concurrence de la somme d'assurance (art. 207). Pour les 
bâtiments assurés, l'indemnité était calculée sur la base de la valeur locale de 
construction (valeur à neuf) d'un bâtiment similaire au moment du sinistre, sous 
déduction des restes (art. 210.1). Si le bâtiment n'était pas reconstruit dans les deux 
ans au même endroit, dans les mêmes proportions et pour le même usage, la valeur 
de remplacement n’aurait pas pu dépasser la valeur vénale. Cela était également 
valable lorsque la reconstruction n'était pas opérée par l'assuré ou ses ayants cause. 
Pour les objets à démolir, la valeur de remplacement correspondait à la valeur de 
démolition (art. 210.2). En outre, les frais de déblaiement étaient assurés à 
concurrence de CHF 50'000.- (art. 208.3 et 208.5). 

ac. Durant la nuit du 19 au 20 janvier 2007, le chalet des époux B______ avait été 
partiellement détruit par un incendie. La police avait conclu à un probable incendie 
intentionnel. La procédure pénale qui s'en était suivie avait été classée, le 17 avril 
2009, vu l'absence d'inculpation. 

ad. Le 23 janvier 2007, B______ avait annoncé le sinistre à Z______ et la formule de 
déclaration de sinistre, dûment remplie, avait été retournée à l’assurance le 5 février 
2007, y était mentionné le prix d'achat de la parcelle. 

- 3/17 - 

P/4325/2012 

ae. Au nom des époux B______, R______avait déposé, le 23 mars 2007, une 
demande définitive d'autorisation de construire portant sur une villa mitoyenne. 

af. Le 11 mai 2007, B______, assisté de son avocat, avait accepté de répondre à 
différentes questions de Z______ dans les locaux de cette dernière. A la question de 
savoir s'il avait destiné ou s'il destinait la propriété à son propre usage, B______ 
avait répondu qu'il avait eu l'intention de faire des travaux d'agrandissement du 
chalet, mais qu'à la suite de l'incendie il avait dû réaliser un projet de construction qui 
n'avait pas de rapport avec ledit chalet. 

A ce titre, B______ avait expliqué avoir, dans un premier temps, mandaté 
l’architecte A______, afin que ce dernier se charge de la rénovation du chalet. Il 
avait dû abandonner ce projet à la suite de l’incendie. B______ avait alors mandaté 
R______ pour procéder à la construction d’une nouvelle villa. 

ag. A la suite des déclarations de B______, les architectes précités avaient été 
entendus par Z______, le 21 novembre 2007. 

A______ avait déclaré avoir été mandaté au mois d'août 2006, par B______, afin de 
faire un relevé ainsi qu'un projet de transformation et d'agrandissement du chalet. 

Il avait réalisé des relevés ainsi que des plans et avait exécuté des esquisses qu'il 
avait fait parvenir, fin novembre 2006, à B______. Ce dernier lui avait finalement 
indiqué, par téléphone, que le projet était suspendu. 

Le 10 décembre 2006, A______ avait fait parvenir à B______ sa note d’honoraires 
de CHF 40'000.-, que ce dernier avait réglée. 

R______ avait déclaré avoir été approché par les époux B______ dans la semaine qui 
avait suivi l’incendie pour faire une étude. Il avait expliqué qu’il n’avait pas travaillé 
sur les plans de maison avant l’incendie. Il avait mandaté une société afin qu’elle lui 
présente une offre pour l’implantation d’un ascenseur. Le 19 janvier 2007, le bureau 
de R______ avait sollicité du Registre foncier qu’il lui remette un extrait du plan de 
la parcelle sur lequel son bureau avait ensuite dessiné le projet. 

ah. Par courrier du 12 décembre 2007, Z______ avait indiqué qu’à la lumière des 
déclarations de R______ et A______, il apparaissait que B______ avait tenté de 
cacher sa décision, prise avant l'incendie, de détruire le chalet afin de réaliser une 
nouvelle construction moderne. Il s'ensuivait que le sinistre n'était pas pris en charge. 

ai. Par acte déposé le 15 janvier 2009 devant le Tribunal de première instance, 
B______ avait assigné Z______ en paiement de CHF 455'550.- avec intérêts à 5% 
dès le 21 janvier 2007. Il soutenait que la valeur à neuf du chalet s'élevait à CHF 
616'460.-. Compte tenu d'une somme d'assurance en CHF 500'000.-, B______ 
réclamait le paiement de CHF 405'550.-, qui correspondait à la proportion entre la 

- 4/17 - 

P/4325/2012 

somme d'assurance et la valeur de remplacement. En outre, il sollicitait le versement 
de CHF 50'000.- à titre de frais de déblaiement. 

Z______ avait conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, 
soutenant que ce dernier avait fait valoir une prétention frauduleuse au sens de l'art. 
40 LCA, en tentant de dissimuler qu'il avait eu l'intention, dès l'acquisition du chalet, 
de le détruire et d'ériger une construction entièrement nouvelle. 

aj. Au cours de la procédure, tant les époux B______ que R______ avaient procédé à 
des déclarations « incohérentes et contradictoires », en prétendant qu’avant 
l’incendie, ils n’avaient jamais eu l’intention de détruire le chalet, mais uniquement 
de le rénover, le projet de construction d’une villa n’étant apparu qu’après la 
destruction dudit chalet.  

Cela avait été infirmé, notamment, par les pièces produites au dossier. 

En effet, il était apparu, à ce titre, que H______, géomètre, avait effectué un relevé 
des niveaux et des arbres sur la parcelle des époux B______ le 28 novembre 2006. A 
teneur de sa fiche de travail, H______ avait été mis en œuvre le 16 novembre 2006, 
les époux B______ désirant détruire la villa existante et construire une nouvelle villa. 
Le 11 décembre 2006, R______ lui avait demandé de lui faire parvenir le relevé 
précité, car il avait été chargé par les époux B______ de l'étude d'une nouvelle 
maison. 

b. ba. Dans sa demande en paiement du 15 janvier 2009, B______ a notamment 
affirmé que "ce n'est qu'après le sinistre du 20 janvier 2007 qu'un projet concret a 
été mis en place" (page 7, ch. 32) et que "premièrement, les époux B______ n'avaient 
encore aucun projet concret relatif à leur parcelle. Ils étudiaient plusieurs 

possibilités, notamment une rénovation du bâtiment assuré sous la forme d'un 

"chalet suédois". Ce n'est qu'une fois le bâtiment détruit par les flammes qu'ils ont 

développé un projet définitif de construction d'une nouvelle demeure" (page 10, 
premier paragraphe). 

bb. Lors de la comparution personnelle des parties du 14 octobre 2009, B______ a 
affirmé qu'"avant que le bâtiment brûle, il n'y a pas eu d'avant-projet" et que c'était 
"après l'incendie que R______ a établi un projet" et que "les plans de R______ ont 
pour objet la construction d'une villa en raison de l'incendie" (page 2 du PV). 

bc. Lors de son audition du 13 janvier 2010, T______, l'épouse de B______ a 
affirmé que le projet de dessiner et de faire construire une nouvelle maison était "né 
du fait que le chalet avait brûlé" et que "jusqu'à l'incendie, nous n'avons jamais 
imaginé de détruire le chalet pour reconstruire quelque chose à neuf" (page 1 et 2 du 
PV). 

bd. bda. Lors de sa première audition comme témoin, le 9 décembre 2009, R______, 
entendu comme témoin, a déclaré que "les époux B______ m'ont mandaté pour 

- 5/17 - 

P/4325/2012 

déposer un projet concernant la construction d'une nouvelle maison après la 

démolition du chalet sur la parcelle en question", qu'"avant l'incendie, je n'ai pas été 
mandaté d'étudier un projet sur le chalet" (page 2 du PV). 

Par ailleurs, il a affirmé n'avoir pas mandaté le géomètre H______ - peut-être était-ce 
l'architecte A______ - pour effectuer des relevés de niveaux [effectués le 28 novembre 
2006] dans la propriété des époux B______ et que c'était ledit architecte qui les lui 
avaient transmis (page 5 du PV).  

bdb. Lors de sa seconde audition, le 27 janvier 2010, R______ a indiqué n'avoir pas 
transmis au Tribunal les "fiches concernant les feuilles de travail-horaires des 
personnes de mon bureau qui avaient participé à l'établissement des plans de la 

demande en autorisation définitive de construire", qu'il s'est engagé à produire d'ici 
la fin du mois de février 2010, admettant, par ailleurs, avoir effectué, avec les époux 
B______ "en novembre [2006], (..) un projet de faisabilité sous forme d'un plan de 
masse".  

R______ a également déclaré que, contrairement à ce qu'il avait indiqué lors de sa 
première audition, le devis pour un ascenseur, établi le 29 janvier 2007 par M______ 
SA, ne concernait pas la nouvelle maison des époux B______ à _____, mais la villa 
de ______.  

bdc. Entendu comme témoin, le 5 mai 2010, le géomètre H______ a déclaré être 
bien l'auteur du relevé de niveaux et des arbres du 28 novembre 2006. Il a produit un 
document, émanant de son bureau ("commentaire du dossier 3053.0"), relatif aux 
époux B______, dont il résulte que, le 16 novembre 2006, il a reçu un téléphone de 
W______, qui lui demandait de prendre contact avec P______  pour le relevé de 
niveaux et d'arbres de la parcelle des époux B______, "dans l'optique de détruire la 
villa existante et de reconstruire une nouvelle villa".  

Il résulte de ce même document que H______ a reçu un téléphone : 

- le 27 novembre 2006, de B______ pour lui "envoyer directement sa facture chez 
lui" et lui préparer "un CD avec tous les fichiers que l'on livrera à l'architecte"; 

- le 11 décembre 2006, de R______, pour lui "demander de lui envoyer le fichier du 
relevé des niveaux et des arbres car il a eu une entrevue avec ______ et T______ et 

l'ont mandaté pour étudier une nouvelle maison", 

et que, le 11 décembre 2006, H______ a envoyé à R______, par e-mail, le "plan de 
niveaux et des photos avec altitude". 

bdd. Par courrier du 30 avril 2010 adressé au Tribunal, Y______, directeur de 
M______ SA, s'est excusé de ne pas pouvoir se présenter à l'audience du 5 mai 2010, 
mais a indiqué pouvoir "témoigner" s'être rendu, le 18 janvier 2007, au bureau 
d'architecte C______ SA [soit ceux de R______] où N______ l'avait reçu et lui avait 

- 6/17 - 

P/4325/2012 

"remis toutes les indications et plans relatifs à l'établissement d'une offre pour notre 
fourniture et pose d'un ascenseur hydraulique 320 kg. 4 personnes, dans une villa à 

construire à ______  et qui devait remplacer un chalet existant" et que, sur ces bases, 
il avait établi le devis no 1______, qui avait été adressé, en date du 29 janvier 2010, 
au bureau C______ SA. 

c. ca. Par jugement du ______ 2010, le Tribunal de première instance a débouté 
B______ de toutes ses conclusions, retenant, en substance, que le projet de 
rénovation du chalet avait été abandonné bien avant l’incendie (JTPI/______).  

Ce jugement comporte, dans sa partie EN DROIT, le passage suivant : 

 " (…) En l’espèce, la défenderesse entend faire application de l’article 40 LCA. Elle prétend ne 
pas être liée par le contrat envers le demandeur au motif que celui-ci aurait acquis la parcelle dans 

le seul et unique but de raser le chalet s'y trouvant et d'y ériger une construction entièrement 

nouvelle, ce qu'il aurait sciemment dissimulé tentant de lui faire croire qu'il n'avait pas l'intention 

de démolir le chalet mais de procéder à sa seule rénovation.  

Le demandeur, pour sa part, ne conteste nullement qu'il souhaitait à terme effectuer des travaux 

majeurs sur le chalet. Il reconnaît ainsi avoir envisagé, avec deux architectes différents, deux 

alternatives, l'une de rénovation du chalet existant, l'autre de construction d'une maison nouvelle 

avec démolition du chalet, mais prétend toutefois que ce n'est qu'une fois le chalet détruit par les 

flammes qu'il aurait renoncé au projet de rénovation, n'ayant d'autre choix que d'opter pour la 

seconde variante tendant à une toute nouvelle construction.   

Cette argumentation du demandeur ne résiste pas à l'examen.  

En effet, les enquêtes ont permis d'établir que, s'il est vrai que les époux B______ ont 

effectivement fait appel, dans un premier temps, aux services de l'architecte A______, spécialisé 

dans les maisons en bois, afin de discuter de la possibilité de transformer/agrandir le chalet, ce 

projet, contrairement à ce qu'affirme le demandeur, a été définitivement abandonné bien avant la 

survenance de l'incendie puisque le demandeur, après avoir eu connaissance du potentiel 

d'agrandissement, n'a plus donné signe de vie à A______. Il est également établi que c'est 

A______ qui, de sa propre initiative, a dessiné une esquisse de projet qu'il a envoyé aux époux 

B______, lesquels lui ont répondu, en novembre 2006, alors que A______ venait aux nouvelles 

pour connaître leurs intentions, que le projet était suspendu. A cela s'ajoute le fait que la facture de 

A______ est datée du 10 décembre 2006 de sorte que le Tribunal considère que le mandat s'est 

terminé pour tout le moins à cette date, à savoir avant que l'incendie ne survienne.  

Malgré les déclarations incohérentes et contradictoires tant de B______ que de l'architecte 

R______, il a également pu être établi que c'est en novembre 2006 déjà que le demandeur a 

approché son ami architecte R______ afin qu'il examine la faisabilité d'un projet de démolition du 

chalet et de construction d'une nouvelle maison sur la parcelle litigieuse. A cela s'ajoute le fait que 

le 18 janvier 2007 un collaborateur de R______ a procédé au calcul des surfaces de la nouvelle 

bâtisse et que le jour même un devis a été demandé à l'entreprise M______ SA pour l'installation 

d'un ascenseur électro-hydraulique dans la nouvelle maison, plan à l'appui. En outre, contrairement 

à ce qu'il s'était engagé à faire, et malgré avoir été interpellé à ce propos par le Tribunal de céans, 

- 7/17 - 

P/4325/2012 

R______ n'a jamais fourni au Tribunal les dates auxquelles ses collaborateurs avaient établi les 

plans de la nouvelle maison annexés à la demande d'autorisation de construire, ce qui aurait permis 

d'établir avec précision la date du début de ses rapports de travail ainsi que l'ampleur de l'activité 

effectuée au jour du sinistre. 

Au vu de ces éléments, le Tribunal tient donc pour avéré que le projet de démolition et de nouvelle 

construction est antérieur à la survenance du sinistre et qu'à cette époque, le demandeur avait déjà 

définitivement abandonné le projet de rénovation/agrandissement confié en son temps à A______.  

Par conséquent, le comportement de B______ réalise l’état de fait de la prétention frauduleuse, 

prévue par l’art. 40 LCA, du fait que par la présente procédure il a tenté de se faire indemniser 

pour la valeur à neuf du chalet (63 al. 1 ch. 2 LCA; art. 207 CGA), à concurrence de la somme 

d'assurance, tandis qu'en vertu de l'art. 201.2 CGA, le demandeur ne pouvait prétendre qu'à la 

valeur de remplacement, à savoir la valeur de démolition, puisqu'il projetait de démolir le chalet 

pour construire une nouvelle maison.  

Les considérations qui précèdent doivent conduire au rejet de la demande " (considérants C, 
pages 13-14). 

cb. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de justice du ______ 2011, 
(ACJC/______), les conditions de l’art. 40 LCA étant réalisées. Cette décision 
comporte, notamment, les considérants suivants : 

" 5. (….) Au vu de ce qui précède, la Cour retient que le projet d'une nouvelle construction 
impliquant la démolition du chalet existant était déjà à un stade avancé la veille de l'incendie, 

tandis que celui relatif à la rénovation du chalet, qui se trouvait à un degré de développement 

moins avancé, avait été définitivement abandonné. Ainsi, avant l'incendie, contrairement à ce qu'il 

soutient, l'appelant ne développait pas simultanément deux projets distincts sans avoir encore 

arrêté son choix. Au contraire, il avait abandonné le projet de transformation du chalet et avait déjà 

décidé de démolir le chalet et de construire une nouvelle villa. 

L'appelant n'a jamais informé l'intimée que le chalet était déjà destiné à être démoli avant le 

sinistre. La déclaration de sinistre contient l'indication du prix d'acquisition de la parcelle, mais ne 

fait nulle mention de l'intention de démolir en vue de la nouvelle construction. 

Par conséquent, la condition objective de l'application de l'art. 40 LCA est réalisée. 

6. Il reste encore à examiner si l'appelant a eu ce choix dans le but d'induire en erreur l'intimée. 

 (…)  

L'appelant a été assisté et représenté par un avocat dès le sinistre dans ses démarches auprès de 

l'intimée en vue du paiement d'une indemnité. Selon le cours ordinaire des choses et selon une 

vraisemblance confinant à la certitude, l'appelant a été informé de l'étendue de ses droits envers 

l'intimée. Dès lors qu'il avait eu le projet de démolir le chalet avant l'incendie, il n'ignorait pas que 

l'intimée ne l'indemniserait qu'à concurrence des frais de démolition. Il savait également que 

l'intimée était dans l'erreur à tout le moins dès le moment où celle-ci lui a proposé la détermination 

de la valeur vénale du chalet au moyen d'une expertise et après avoir accepté de couvrir les frais de 

démolition à concurrence de 50'000 fr. L'appelant n'a cependant pas cherché à détromper l'intimée. 

- 8/17 - 

P/4325/2012 

De plus, en date du 11 mai 2007, l'intimée lui demandant de lui fournir des renseignements sur la 

destination du chalet, l'appelant a répondu qu'il avait envisagé d'agrandir le chalet, mais qu'il avait 

dû changer de projet à la suite de l'incendie. Cette réponse a été donnée alors même qu'il s'était 

décidé déjà avant l'incendie à démolir le chalet et à bâtir une nouvelle maison. Or, s'il l'appelant 

n'avait pas eu l'intention d'induire en erreur l'intimée, il n'aurait eu aucune raison de mentir sur son 

intention de démolir. C'est le lieu de préciser que l'appelant ne saurait, sans violer les règles de la 

bonne foi, remettre en cause la valeur probante du procès-verbal consignant la réponse précitée au 

motif qu'il a été dressé par l'intimée, dès lors qu'il s'en est prévalu lui-même (cf. demande ch. 30, p. 

7). 

Il s'ensuit que l'appelant a non seulement tu qu'il voulait démolir le chalet, mais a aussi donné à 

l'intimée des renseignements qu'il savait inexacts. 

 Pour les motifs qui précèdent, la Cour retient que l'appelant a sciemment tenté d'induire en erreur 

l'intimée sur l'étendue de son obligation d'indemnisation en occultant des faits pertinents et en 

fournissant des renseignement inexacts. 

 Il s'ensuit que l'intimée n'est tenue à aucune prestation d'assurance, même si la tromperie n'a porté 

que sur une partie du dommage. Le Tribunal a ainsi rejeté, à juste titre, la demande en paiement de 

l'appelant, si bien que le jugement entrepris sera confirmé (art. 318 al. 1 let. a CPC)". 

d. Z______ a indiqué avoir dû s’acquitter, en raison de la procédure civile, 
d’honoraires à concurrence de CHF 60'440.-, hors taxes, mais n’avoir perçu de 
dépens de B______ qu’à hauteur CHF 30'200.-. 

C. a. Dans sa décision querellée, le Ministère public, après un rappel des faits 
susmentionnés, a relevé que, comme cela ressortait des faits constatés et retenus par 
la Chambre civile de la Cour de justice, B______ avait élevé une prétention 
frauduleuse à l’encontre de Z______, ce qui, sur le plan civil, s’était traduit par une 
libération totale de l’assureur vis-à-vis de son assuré, en application de l’art. 40 LCA. 
Cela étant, il suffisait à Z______, professionnelle de la branche consciente des 
risques de fraudes ou d’allégations mensongères de ses assurés, de faire auditionner 
les architectes A______ et R______, cités par B______, par ses inspecteurs des 
sinistres, pour réaliser que celui-ci comptait en réalité démolir, avant la survenance 
du sinistre, le bâtiment assuré auprès d’elle. Elle le soulignait déjà spécifiquement 
dans son courrier de refus de prise en charge du 12 décembre 2007. De telles 
vérifications apparaissaient, au demeurant, dans ce genre de cas, usuelles et 
élémentaires. Dans ces circonstances, la tromperie de B______ ne pouvait être 
qualifiée d’astucieuse, de sorte que les éléments constitutifs de l’escroquerie 
n’étaient manifestement pas réunis. 

b. A l’appui de son recours, Z______ reproche au Ministère public d’avoir violé 
l’art. 146 CP et d’avoir abusé et excédé son pouvoir d’appréciation à l’occasion de 
l’examen des conditions de cette disposition. En outre, elle relève que le Ministère 
public s’était borné à « un rappel lapidaire et volontairement lacunaire des faits ». 
Elle relève que le Ministère public avait fait totalement abstraction de la procédure 
civile, d’une durée de près de trois ans, qui avait été nécessaire afin de démontrer la 

- 9/17 - 

P/4325/2012 

prétention frauduleuse de B______ au sens de l’art. 40 LCA. Il en allait, notamment, 
de même des 5 audiences d’enquêtes et de l’audition de 12 témoins, dont certains à 
plusieurs reprises. La jurisprudence citée par le Ministère public afin de justifier sont 
refus d’entrer en matière (arrêt 6B_599/2011) n’était pas applicable et son invocation 
frôlait la « mauvaise foi ». La réalisation de la condition de la tromperie n’était pas 
contestée par le Ministère public. En revanche, contrairement à ce qu’avait retenu ce 
dernier, l’astuce était également réalisée dès lors que B______ avait eu recours à un 
édifice de mensonges, notamment, en faisant appel à des tiers participants. 
Finalement, si l’escroquerie avait échoué, c’était uniquement parce que Z______ 
s’était  montrée plus vigilante que B______ ne l’avait escompté. 

 c. Dans ses observations, le Ministère public s’en tient à son ordonnance querellée et 
propose le rejet du recours comme étant mal fondé. Il considère qu’aucune violation 
de l’art. 146 CP ne pouvait lui être reprochée et, en particulier, que l’élément 
constitutif de l’astuce n’était pas réalisé. Z______, professionnelle de la branche, 
disposait en effet, dès le début du mois de décembre 2007, après des investigations 
usuelles et élémentaires pour ce genre de sinistre, des éléments démontrant que 
B______ avait pris, préalablement au sinistre, la décision de détruire son chalet afin 
de lui substituer une construction nouvelle. Le 12 décembre 2007, Z______ a 
d’ailleurs fondé son refus total de prise en charge, se fondant sur ces éléments qu’elle 
qualifiait d’indubitables. C’était donc dire que les mesures élémentaires qu’elle avait 
prises lui avaient rapidement permis de constater les déclarations fausses et/ou 
inexactes de son assuré, lesquelles ne sauraient être qualifiées d’astucieuses, mais, 
tout au plus, d'une simple superposition de mensonges ; la comparaison avec l’arrêt 
non publié du Tribunal fédéral 6B_599/2011 était ainsi justifiée. Le fait que B______ 
ait, par la suite, introduit une demande en paiement à l’égard de la plaignante, la 
durée de cette procédure, le nombre d’audience ou encore de témoins entendus et le 
fait qu’un de ceux-ci ait continué à énoncer des déclarations contradictoires – « en 
grande partie à la base de la position adoptée par Z______ en décembre 2007 » – 
n’avait pas pour effet de modifier ce qui précédait. Pour le surplus, le Ministère 
public renvoyait à son ordonnance de non-entrée en matière. 

 d. Dans ses observations du 20 novembre 2012, B______, après avoir proposé sa 
propre version des faits, a relevé que même si, « étonnamment », la Chambre civile 
de la Cour de justice ne lui avait pas donné raison dans le cadre de la procédure 
l’opposant à Z______, il n’avait jamais eu l’intention d’induire son assurance en 
erreur. Il affirmait qu’aucune infraction pénale n’avait été réalisée, faute, notamment, 
d’astuce. Partant, B______ a conclu au rejet du recours, à la confirmation de 
l’ordonnance querellée et à la condamnation de Z______ à tous les frais et dépens de 
la procédure. 

 e. Les parties n’ont pas usé de leur droit de réplique. 

 

- 10/17 - 

P/4325/2012 

EN DROIT  

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 393 et 396 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (20 al. 1 let. b et 393 al. 1 let. a CPP et art. 128 al. 1 let. a et al. 
2 let. a LOJ) et émaner de la partie plaignante, qui a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision entreprise (art. 104 al. 1 
let. b, 118 et 382 CPP). 

2. À teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). 

Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le Ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale, et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 310). 

Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le Ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le Ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), op. cit., n. 9 ad art. 310 ; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale 
fédérale, Fondation pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62 ; 
DCPR/85/2011 du 27 avril 2011). 

Un refus d'entrer en matière n'est possible que lorsque la situation est claire, en fait et 
en droit (N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 
Zurich, 2009, n. 2 ad art. 309). En cas de doutes, ou lorsque l'acte dénoncé a eu des 
incidences graves (par exemple lésions corporelle graves), une instruction doit en 
principe être ouverte, quand bien même elle devrait ultérieurement s'achever par un 
classement (arrêt du Tribunal fédéral 1B_454/2011 du 6 décembre 2011 et les 
références citées). 

- 11/17 - 

P/4325/2012 

3. 3.1. Commet une escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur 
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais 
ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la 
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers (art. 
146 CP). 

Pour qu’il y ait escroquerie, il ne suffit pas qu’il y ait tromperie, il faut encore que 
celle-ci soit astucieuse. L'élément constitutif de l'astuce est réalisé lorsque l'auteur, 
pour tromper autrui, recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres 
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de 
fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement 
ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de 
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en 
raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 128 IV 18 consid. 3a ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_564/2009 et 6B_566/2009 du 13 novembre 2009 consid. 3). 
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum 
d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre 
d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve 
de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence 
possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait 
pour éviter d'être trompée (ATF 128 IV 18 consid. 3.a). 

Ce qu'on appelle communément escroquerie au procès est compris sans autre dans la 
définition générale de l'escroquerie; se rend coupable d'une telle escroquerie celui 
qui, par une tromperie astucieuse, amène le tribunal à trancher en défaveur de la 
partie adverse (ATF 122 IV 197 consid. 2). Une simple indication fausse, dont la 
partie adverse peut contrôler l'inexactitude sans grande peine, n'est pas à elle seule 
astucieuse; le procédé auquel l'auteur a recours doit apparaître comme une 
machination (ATF précité consid. 3. d). Taire un fait revient, bien souvent, à faire 
croire qu'il n'existe pas. La question est délicate de savoir s'il suffit, pour qu'il y ait 
tromperie, que l'auteur, sans faire aucune déclaration en relation avec le sujet, ne 
révèle pas spontanément la vérité. Que l'on admette que la tromperie peut résulter 
d'une omission ou que l'on veuille y voir une forme de commission, un devoir de 
parler découlant de la loi, du contrat ou de la bonne foi - ce dernier cas se 
rapprochant de la notion de position de garant - est en tous cas nécessaire (…). Le 
droit de se taire - à distinguer de l'obligation de ne pas mentir si l'on parle - doit ainsi 
être reconnu à un plaideur (cf. arrêt du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, 
IIème Cour civile, du 24 avril 2006, cité dans l'arrêt du Tribunal fédéral 5C.124/2006 
du 21 novembre 2006, consid. C.b) 

En cas d'escroquerie au procès, le lésé est donc la partie dont le patrimoine est atteint 
et non la justice (arrêt du Tribunal fédéral 6B_525/2012 du 5 novembre 2012 consid. 
3.3), l'escroquerie, sanctionnée par l'art. 146 CP, étant classée dans les infractions 

- 12/17 - 

P/4325/2012 

contre le patrimoine (art. 137 à 172ter CP) et non dans celles visant à protéger 
l'administration de la justice (art. 303 à 311 CP), comme par exemple la fausse 
déclaration d'une partie en justice (art. 306 CP). Le seul bien juridique protégé par 
l'art. 146 CP est le patrimoine (ATF 122 IV 197 consid. 2c p. 203; MARKUS 
BOOG, Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Begriff des 
Vermögensschadens beim Betrug, 1991, p. 7 s. et auteurs cités).  

3.2. Il y a tentative, au sens large, d'escroquerie lorsque son auteur, agissant 
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commencé l'exécution de 
cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, même si les éléments 
objectifs font, en tout ou en partie, défaut. Conformément aux règles générales, 
l'intention doit porter sur l'ensemble des éléments constitutifs objectifs. A cet égard, 
ce qui est déterminant c'est que l'auteur a agi en se représentant (donc en acceptant) 
une situation dans laquelle ces éléments sont réalisés (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1054/2010 du 16 juin 2011, consid. 2.2.2, et les arrêts cités). 

Une tentative punissable d'escroquerie n'est réalisée que si l'intention de l'auteur 
porte sur une tromperie astucieuse, donc sur un comportement qui apparaît 
objectivement astucieux. On ne saurait conclure que toute tromperie qui ne réussit 
pas est nécessairement dénuée de caractère astucieux. Abstraction faite de l'échec de 
la tromperie, il importe d'examiner si la tromperie prévue paraissait ou non 
facilement décelable compte tenu des possibilités de protection dont disposait la 
victime et dont l'auteur avait connaissance. Autrement dit, c'est dans le cadre d'un 
examen hypothétique qu'il faut déterminer si le plan élaboré par l'auteur était 
objectivement astucieux ou non. S'il l'était et que la tromperie échoue parce que la 
victime était plus attentive ou plus avisée que l'auteur ne se l'était figuré ou en raison 
du hasard ou d'une autre circonstance non prévisible, il y a alors lieu de retenir une 
tentative de tromperie astucieuse (ATF 128 IV 18 consid. 3 b, auquel renvoie l'arrêt 
du Tribunal fédéral 6B.599/2011 du 16 mars 2012 consid. 2.1.2). 

3.3. Selon le rapport de la Police judiciaire du 27 février 2007, l'incendie ayant 
détruit le chalet de l'intimé durant la nuit du 19 au 20 janvier était vraisemblablement 
d'origine intentionnelle.  

Il ressort également du dossier que l’intimé a, tout d'abord, tenté d’obtenir indûment 
de la seule recourante, à la suite de la destruction de son chalet, une indemnité à 
laquelle il n’avait pas droit. Dans ce but, il a dissimulé à son assurance ses projets, 
antérieurs à l'incendie et déjà bien avancés, de démolition du chalet et de 
construction d'une nouvelle maison sur la parcelle concernée.  

La recourante a subodoré avoir pu être victime d'une tromperie de la part de l’intimé, 
puisqu'elle a procédé, en mai et novembre 2007 - après avoir reçu, en février et mars 
2007, la déclaration de sinistre et la demande d'indemnisation ainsi que divers 
documents -, à l’audition dudit intimé et des deux architectes concernés, A______ et 
R______. A cette occasion, B______ a notamment déclaré que c'est à la suite de 

- 13/17 - 

P/4325/2012 

l’incendie qu'il avait dû abandonner le projet de la rénovation du chalet, pour lequel 
il avait mandaté l'architecte A______, et avoir alors mandaté R______ afin de 
procéder à la construction d’une nouvelle villa. Pour sa part, R______ a affirmé, en 
particulier, avoir été approché par les époux B______ dans la semaine qui avait suivi 
l’incendie pour faire une étude et n'avoir pas travaillé sur les plans de maison avant 
l’incendie. A______ a, quant à lui, d'emblée indiqué avoir été mandaté par B______, 
au mois d'août 2006, afin de faire un relevé ainsi qu'un projet de transformation et 
d'agrandissement du chalet, projet que B______ lui avait finalement indiqué, par 
téléphone, à fin novembre 2006, être suspendu, de sorte que, le 10 décembre 2006, il 
avait fait parvenir à B______ sa note d’honoraires de CHF 40'000.-, que ce dernier 
avait réglée. 

Par courrier du 12 décembre 2007, adressé au conseil de l'époque de B______, la 
recourante a refusé de couvrir tout dommage en relation avec le sinistre survenu dans 
la nuit du 19 au 20 janvier 2007, étant arrivée à la conclusion que B______ avait pris 
la décision, bien avant l'incendie, de détruire le chalet afin de réaliser une 
construction nouvelle moderne, de sorte qu'il n'avait subi qu'un dommage très limité 
en raison du sinistre. 

Force est ainsi de constater que la recourante n'a pas eu besoin de procéder à des 
vérifications approfondies, pour soupçonner, en 2007, une tromperie de la part de son 
assuré, les compagnies d'assurances, en tant que professionnelles de la branche, étant 
conscientes des risques de fraudes ou d'allégations mensongères de leurs assurés et 
faisant preuve de vigilance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_599/2011 consid. 2.2), ce 
d'autant plus qu'en l'occurrence, l'incendie était apparemment intentionnel et était 
survenu à un moment des plus opportuns, ce qui le rendait suspect. On ne saurait dès 
lors admettre, à ce stade des évènements, qu'il y a eu tentative d'escroquerie de la 
part de l'intimé, faute du caractère astucieux de la tromperie, étant précisé que l'on se 
trouve-là à la limite de la réalisation de cette notion. 

En revanche, tel n'est pas le cas ultérieurement. 

En effet, l’intimé a déposé, le 15 janvier 2009, une demande en paiement auprès du 
Tribunal de première instance, avec diverses offres de preuve de ses dires, puis, après 
avoir été débouté, un mémoire d'appel auprès de la Cour de justice, pour des 
prestations financières d'assurance qu'il savait ne pas être dues. Il a ainsi persévéré 
dans la façon dont il avait agi auparavant, sans succès, avec la recourante, mais, cette 
fois-ci, dans un cadre judiciaire, en tentant sciemment d'induire en erreur les 
juridictions civiles au sujet de sa réelle intention, avant l'incendie, de démolir le 
chalet existant sur sa parcelle et d'y faire construire une nouvelle maison.   

Pour atteindre son but - c'est-à-dire faire accroire, et cacher, le fait que le projet d'une 
nouvelle construction impliquant la démolition du chalet existant se trouvait déjà à 
un stade avancé la veille de l'incendie, tandis que celui relatif à la rénovation du 
chalet, qui se trouvait à un degré de développement moins avancé, avait été 

- 14/17 - 

P/4325/2012 

définitivement abandonné - B______ n'a pas hésité à mentir tant dans sa demande en 
paiement que lors de son audition devant le Tribunal de première instance, 
fournissant par ailleurs au juge civil des renseignements volontairement inexacts, 
comme l'a du reste relevé la Cour de justice dans son arrêt du ______ 2011. 

L'intimé n'a toutefois pas agi seul, mais a été secondé dans son entreprise par son 
épouse, qui a confirmé ses dires mensongers ("jusqu'à l'incendie, nous n'avons 
jamais imaginé de détruire le chalet pour reconstruire quelque chose à neuf") ainsi 
que par son ami architecte R______, qui a fait de même lors de sa première 
déclaration sous serment du 9 décembre 2009 ("Les époux B______ m'ont mandaté 
pour déposer un projet concernant la construction d'une nouvelle maison après la 

démolition du chalet sur la parcelle en question"; "avant l'incendie, je n'ai pas été 

mandaté d'étudier un projet sur le chalet") et, lors de sa seconde audition, le 27 
janvier 2010, a admis, du bout des lèvres, n'avoir avoir fait, avec les époux B______, 
au mois de novembre 2006, qu'"un projet de faisabilité sous forme d'un plan de 
masse".  

Par ailleurs, R______ s'était engagé envers le Tribunal à produire, d'ici la fin du mois 
de février 2010, les "fiches concernant les feuilles de travail-horaires des personnes 
de mon bureau qui avaient participé à l'établissement des plans de la demande en 

autorisation définitive de construire", documents qu'il n'a, en définitive, jamais 
transmis au juge civil, et qui auraient notamment permis d'établir avec précision - et, 
selon toute vraisemblance, de manière irréfutable, car dans le cas contraire ces 
documents auraient certainement été produits - la date du début de ces rapports de 
travail ainsi que l'ampleur de l'activité effectuée par cet architecte avant l'incendie du 
chalet de son mandant. 

Pour établir en justice la vérité factuelle et confondre l'intimé, de même qu'établir la 
fausseté des déclarations de son épouse et de celles, sous serment, de l'architecte 
R______, ce sur des points essentiels à la solution du litige, il a fallu que le Tribunal 
procède - selon la maxime des débats, ce qui compliquait d'autant la recherche de la 
réalité matérielle - à l'audition de nombreux témoins et examine moult pièces pour, 
au fur et à mesure de l'avancement de l'instruction, découvrir que le projet de 
construction d'une villa était déjà bien avancé avant l'incendie du chalet, dont le 
projet de transformation avait été abandonné, et rendre, après plus deux ans de 
procédure, un jugement déboutant B______ de toutes ses conclusions. En particulier, 
ont été déterminants à cet égard les pièces produites par l'architecte A______ et le 
géomètre H______, ainsi que leurs témoignages (cf. lit. B. ag. et bdc. ci-dessus) de 
même que le courrier du 30 avril 2010 adressé au Tribunal, par Y______ , directeur 
de M______ SA (cf. lit. B. bde. ci-dessus). 

On ne saurait ainsi exclure que le plan élaboré par l'intimé pour se faire indûment 
indemniser par la recourante n'était pas objectivement astucieux, dans la mesure où il 
apparaît avoir recouru à une tromperie consistant en un édifice de mensonges, soit, 
non seulement la transmission, par ses soins, de fausses informations et la 

- 15/17 - 

P/4325/2012 

dissimulation de faits vrais, mais également avoir été secondé dans son entreprise par 
son épouse - qui a confirmé ses dires - ainsi que par R______ - par le biais de 
déclarations contraires à la réalité faites sous serment -, autrement dit avoir recouru à 
des agissements assimilables à une "machination" dont fait état la jurisprudence 
précitée,  à savoir "un ensemble de menées secrètes, plus ou moins déloyales pour 
accomplir quelque mauvais dessein" (Le Robert, Dictionnaire alphabétique et 
analogique de la langue française), manœuvres dont la fausseté n'était pas 
facilement décelable dans le cadre du procès civil qu'il a intenté, ce contrairement à 
ce qui s'était passé avant le procès pour la recourante, après qu'elle eut entendu, sous 
seing privé et avec l'accord des intéressés, les explications de l'intimé et des 
architectes A______ et R______.  

Par ailleurs, si la tromperie astucieuse de l'intimé pour essayer de se faire entièrement 
indemniser par la recourante pour l'incendie de son chalet a échoué, il apparaît que 
c'est essentiellement parce que les juridictions civiles saisies du litige, en particulier 
le Tribunal de première instance, ne se sont pas laissées abuser par les éléments 
contraires à la réalité que lui ont soumis l'intimé et son épouse, ainsi que par le 
témoignage de même nature de R______. L'intimé a visiblement sous-estimé tant les 
vertus de la procédure contradictoire de la procédure civile - qui ont permis de mettre 
en évidence les contre-vérités et les faussetés des points relevants de la demande en 
justice - que la sagacité des magistrats - qui ont été plus vigilants qu'il ne se l'était 
figuré ou qu'on le lui avait indiqué -. 

Dans ces circonstances, il apparaît qu'il existe des soupçons suffisants laissant 
présumer qu'une infraction, soit une tentative d'escroquerie au procès, a été 
commise par l'intimé, de sorte que le Ministère public ne pouvait sans autre rendre 
une ordonnance de non-entrée en matière.  

Par substitution de motifs, la décision querellée sera ainsi annulée et le dossier 
renvoyé au Ministère public pour qu'il ouvre une instruction à l'encontre de 
B______ pour tentative d'escroquerie, voire prononce sa mise en prévention 
formelle du chef de cette infraction, procède à l'instruction de la cause, puis, en 
fonction des résultats de cette dernière, rende une nouvelle décision.  

Au vu des déclarations en justice contraires à la vérité faites sous serment par 
R______ dans le cadre de la procédure civile, le Ministère public serait, par 
ailleurs, bien inspiré d'ouvrir dans le même temps une instruction pour faux 
témoignage (art. 307 CP) à l'encontre de cet architecte, ou d'étendre son 
instruction à cette infraction (art. 311 al. 2 CPP). 

Pour mener à bien cette instruction, il appartiendra au Ministère public, 
notamment de procéder à l’audition, voire directement à une confrontation, de la 
recourante, de l’intimé, de l'épouse de ce dernier et de R______, aux fins de les 
interroger de manière approfondie au sujet de leurs fausses déclarations en justice 
et de la similitude de leurs propos à cet égard. 

- 16/17 - 

P/4325/2012 

Fondé, le recours doit donc être admis, l'ordonnance querellée annulée et la cause 
renvoyée au Ministère public pour procéder au sens des considérants. 

4. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 

La recourante, partie plaignante, a sollicité une "équitable indemnité" en faveur de 
ses conseils, sans autre précision. Bien qu’elle ait gain de cause, au sens de l’art. 428 
al. 1 CPP, l'intéressée n’a cependant ni chiffré ni étayé ses prétentions, ainsi que le 
prévoit l'art. 433 al. 2 CPP, applicable en instance de recours (art. 436 al. 1 CPP), de 
sorte qu'il ne peut être entré en matière sur ce point (art. 433 al. 2, 2ème phrase, CPP). 

 

* * * * *

- 17/17 - 

P/4325/2012 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR  

 

Reçoit le recours formé par Z______ COMPAGNIE D’ASSURANCES SA contre 
l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 octobre 2012 par le Ministère public 
dans la procédure P/4325/2012. 

L'admet, annule l'ordonnance entreprise et renvoie la procédure au Ministère public 
pour qu'il procède au sens des considérants. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Siégeant : 

Messieurs Christian COQUOZ, président ; Louis PEILA et Christian MURBACH, juges ; 
Julien CASEYS, greffier. 

 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 

RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.