# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6b3dae3f-f44f-5ad7-bbc1-728968766501
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-03-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.03.2000 A/536/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-536-1999_2000-03-21.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/536/1999-ASSU  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 21 mars 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur M.C. G. 

représenté par Me Fabien Waelti, avocat 

 

 

 contre 

 

 

X. ACCIDENTS SA 

 

et 

 

Y. ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 

appelée en cause 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/536/1999-ASSU  

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur M.C. G., né en 1942, exerce la profession 

de coiffeur indépendant. Il est domicilié à 

Carouge/Genève. Il est assuré contre les accidents 

professionnels et non professionnels auprès de X. 

Accidents S.A. (ci-après : X.). 

 

2.  Le 9 octobre 1998, M. G. s'est blessé au pied 

droit. Il a rempli une déclaration d'accidents LAA et il 

a décrit l'événement en ces termes : "Un cercle de béton 

à couvercle pour "regard" à égout ou autre, abandonné par 

une entreprise de travaux publics, déplacé par quelqu'un 

et entreposé contre ma barrière et en déséquilibre, m'est 

tombé sur le coup-de-pied gauche". 

 

3.  M. G. s'est rendu sans attendre chez la Dresse R., 

spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui a posé le 

diagnostic de contusions du dos du pied gauche. Les 

constatations radiologiques établissaient l'absence de 

fracture. M. G. a été en incapacité totale de travail du 

9 octobre au 2 novembre 1998 (rapports médicaux LAA des 

16 octobre 1998 et 10 novembre 1998). 

 

4.  X. a pris le cas en charge et versé à M. G. les 

indemnités journalières convenues. 

 

5.  Le 4 novembre 1998, M. G. a rempli une deuxième 

déclaration d'accidents concernant l'événement du 9 

octobre 1998. Il a alors fait état d'une chute et d'un 

effort pour se dégager qui avaient accentué les douleurs 

lombaires quelques jours après l'accident. A cette 

occasion, il a précisé qu'il souffrait des vertèbres 

lombaires suite à un accident militaire en raison duquel 

il était à l'AI à 50 %. M. G. a fait référence au Dr M., 

médecine interne à Carouge. 

 

6.  Le 12 novembre 1998, le Dr M. a rempli un rapport 

médical initial LAA reprenant la première description de 

l'accident du 9 octobre 1998, selon laquelle M. G. avait 

reçu un cercle de béton sur l'avant du pied gauche. Dans 

la rubrique état général, le Dr M. a noté : "lombalgies 

chroniques secondaires à un accident  au cours du service  

militaire -  invalidité à 50 %". Il a constaté des 

douleurs à la mobilisation de la colonne lombaire et 

dorsale. A la question de savoir si les lésions étaient 

dues uniquement à l'accident, le Dr M. a coché la case 

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"oui". 

 

7.  Par courrier du 15 décembre 1998, X. a informé M. 

G. de son refus de prendre en charge l'événement du 9 

octobre 1998 en ce qui concernait les douleurs au niveau 

des vertèbres lombaires. La cause extérieure 

extraordinaire de l'article 9 alinéa 1 de l'ordonnance 

sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 

832.202) faisait défaut. Il ne s'agissait par ailleurs 

pas d'une lésion assimilée à un accident décrite à 

l'article 9 alinéa 2 OLAA. Référence était faite au 

rapport médical du 12 novembre 1998 du Dr M. selon lequel 

les lombalgies concernaient un accident survenu au cours 

du service militaire. 

 

8.  M. G. s'est opposé à cette décision en expliquant 

par le menu les circonstances de l'événement du 9 octobre 

1998 et reprenant par ailleurs l'historique de ses 

démêlés avec l'assurance militaire. S'agissant de 

l'événement du 9 octobre 1998, il était tombé sur son 

séant, et forcément sur le dos, alors qu'il tentait de 

retenir le cercle en béton. Il avait ressenti une douleur 

lombaire surtout lorsqu'en se redressant, assis à 

l'équerre, il tentait de ses mains de soulever ce fameux 

cercle, manoeuvre qu'il avait dû tenter à plusieurs 

reprises. 

 

9.  X. a rejeté cette opposition par décision du 3 

mars 1999. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des 

assurances (TFA) les efforts tels que ceux qui étaient 

décrits par M. G. pouvaient constituer une cause de 

caractère extraordinaire lorsqu'ils étaient manifestement 

excessifs et que l'assuré subissait une lésion en 

soulevant ou en déplaçant une charge. En l'espèce, l'état 

de fait tel qu'exposé par M. G. ne laissait supposer 

aucun effort qui pourrait être qualifié de surhumain. Le 

Dr M. avait clairement diagnostiqué des lombalgies 

chroniques. Les efforts déployés par M. G. en vue de 

dégager son pied provenaient manifestement de lombalgies 

chroniques préexistantes à l'événement du 9 octobre 1998. 

Dès lors, la cause des douleurs lombaires était interne 

et saurait être qualifiée de cause extérieure 

extraordinaire. Au surplus, la lésion diagnostiquée 

n'entrait pas dans le cadre de la liste exhaustive de 

l'article 9 alinéa 2 OLAA, ce que M. G. admettait. 

 

10.  M. G. a saisi le Tribunal administratif, 

fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances, par 

acte du 3 juin 1999. X. confondait le caractère 

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extraordinaire des effets du facteur extérieur, soit les 

atteintes subies, avec le caractère extraordinaire du 

facteur extérieur lui-même, soit la chute inopinée du 

cercle en béton. Victime de cet événement qui avait 

provoqué sa propre chute, le bloquant à terre en lui 

coinçant le pied, il était resté prisonnier sous l'objet. 

Il tombait sous le sens qu'il avait été victime d'un 

accident, sans que l'on puisse dissocier à cet égard les 

efforts faits pour se dégager. Les conditions de 

l'article 9 alinéa 1 OLAA étant remplies et suffisantes, 

il était inutile de disserter plus avant sur 

l'application subsidiaire de l'article 9 alinéa 2 OLAA. 

Il a conclu à l'annulation de la décision attaquée, et 

subsidiairement, à la mise en oeuvre d'une expertise 

judiciaire confiée à des spécialistes indépendants et 

portant sur la nature exacte et l'étiologie des troubles 

organiques. 

 

11.  Dans sa réponse du 11 août 1999, X. s'est opposée 

au recours pour les motifs développés dans la décision 

sur opposition. 

 

12.  Le juge délégué a ordonné l'apport du dossier AI 

qu'il a soumis aux parties. 

 

  X. a relevé que l'étude du dossier AI confirmait 

pleinement l'existence d'un état maladif préexistant à 

l'événement du 9 octobre 1998 et dont l'influence sur les 

lombalgies actuelles étaient tout-à- fait marquantes. Les 

différents actes médicaux s'étalant sur une période de 20 

ans concordaient sur la question des lombalgies 

chroniques influençant sensiblement l'état de santé 

lombaire de M. G.. 

 

  M. G. a déclaré n'avoir aucune observation à 

formuler en relation avec le dossier de l'AI, précisant 

qu'il contestait l'appréciation du Dr O. du 14 juin 1999 

contenue dans le rapport au Dr C.. 

 

13.  Le Tribunal administratif a entendu les parties en 

audience de comparutions personnelles le 15 décembre 

1999. 

 

 a. M. G. a précisé que lors de la chute du 9 octobre 

1998, il était tombé sur les fesses et qu'il s'était 

probablement fait mal au dos à cette occasion. Pour le 

surplus, le cercle en béton était très lourd et il avait 

dû faire beaucoup d'efforts et se contorsionner dans tous 

les sens pour s'en débarrasser et se relever. 

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 b. Le même jour, le Tribunal a entendu le Dr M.. Il 

était le médecin traitant de M. G. depuis 1992. Il avait 

été consulté le 9 octobre 1998 soit le jour même de la 

chute par M. G.. Il avait constaté des blessures au pied 

gauche et avait envoyé son patient faire des 

radiographies chez la Dresse D. à la Clinique de l'Arve. 

Ce jour-là, il n'avait pas été question de douleurs au 

dos. Il avait revu M. G. quelques jours plus tard, soit 

le 16 octobre 1998 et à cette occasion étaient apparues 

des douleurs dorsales causées par la boiterie et la 

marche avec cannes anglaises. Le médecin a précisé que de 

telles douleurs étaient possibles dans les mêmes 

circonstances chez une personne qui ne souffrirait pas 

antérieurement de lombalgies chroniques. Suite à la chute 

du 9 octobre 1998, il avait constaté une aggravation des 

douleurs lombaires pendant un mois, puis la situation 

s'était stabilisée. 

 

  M. G. a renoncé à l'audition de la Dresse D., tout 

en déclarant ne pas s'opposer à ce que le Tribunal 

interpelle cette dernière par écrit. 

14.  Par courrier du 4 janvier 2000, le Dresse D. a 

confirmé que lors de la consultation du 9 octobre 1998, 

elle avait posé la constatation d'oedème du pied et 

douleurs de l'articulation du Lisfranc. Le traitement 

médical avait pris fin le 26 octobre 1999, M. G. 

signalant l'absence de douleurs, ce qu'elle avait 

elle-même constaté à l'examen ainsi que l'absence 

d'enflure au pied. 

 

15.  Le 26 janvier 2000, le Tribunal administratif a 

appelé en cause l'assurance-maladie de M. G., à savoir la 

Y.. 

 

  Celle-ci s'est déterminée le 18 février 2000. 

L'état maladif préexistant ne pouvait pas être nié. 

Ainsi, au vu des antécédents de l'assuré, la Y. tendait à 

rejoindre X., la relation de causalité naturelle entre 

les troubles et l'événement n'étant de toute façon pas 

prouvée au degré de la vraisemblance prépondérante 

requis. Si la nature maladive des troubles du recourant 

était reconnue, elle verserait des prestations au titre 

de l'assurance obligatoire des soins uniquement, ce 

dernier n'ayant pas contracté d'assurance perte de gain 

auprès d'elle. 

 

 

 EN DROIT 

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1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

- LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur 

l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 

2.  Les exigences de coordination, imposées par 

l'article 104 LAA et 129 OLAA obligent l'assurance 

accidents à entendre les autres assureurs sur la question 

de la répartition des prestations, voire d'autres 

assureurs sociaux qui pourraient être touchés par la 

décision (RAMA II/1997, pp. 143-145; III/1997, pp. 

195-202; ATA B. du 21 septembre 1999 et les références 

citées). 

 

  L'article 71 de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) 

prévoit que l'autorité peut, d'office ou sur requête, 

ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation 

juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de 

la procédure. Dans ce cas, la décision rendue est 

opposable à ce tiers. 

 

  Conformément à sa pratique, le Tribunal de céans a 

appelé en cause la caisse maladie du recourant, dès lors 

que celle-ci n'avait pas été invitée à participer à la 

procédure sur opposition. 

 

3. a. Par accident, on entend toute atteinte 

dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 

humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

compromet la santé physique ou mentale (art. 2 al. 2 

LAMal; art. 9 al. 1 OLAA; ATF 122 V 232 consid. 1 et les 

références citées). 

 

  Le facteur extérieur est considéré comme 

extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, 

le cadre des événements et d'une situation que l'on peut, 

objectivement, qualifier de quotidiens ou habituels (ATF 

précité et les références citées). 

 

 b. En l'espèce, il est constant et non discuté que la 

lésion subie le 9 octobre 1998 par le recourant au niveau 

du pied gauche répond à la notion de l'accident tel que 

défini ci-dessus. 

 

  Est en revanche litigieuse la question des 

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douleurs lombaires qui seraient apparues consécutivement 

à cet accident et dont X. dénie tout lien de causalité 

avec ce dernier. 

 

4. a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 

accident ne répond des atteintes à la santé que 

lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 

naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 

(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 

le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 

alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 

causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 

 

 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 

y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 

le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 

il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-

lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 

santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de 

celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 

santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 

une question de fait, que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-

blance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 

Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 

qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 

p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 

1995). 

  

5.  Selon la jurisprudence tirée de l'article 36 LAA, 

lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de 

manière générale, apparaît consécutivement à un accident, 

le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 

prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause 

naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce 

dernier repose exclusivement sur des causes étrangères à 

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l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de 

l'intéressé est similaire à celui qui existait 

immédiatement avant l'accident - statu quo ante - ou à 

celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans 

l'accident, par suite d'un développement ordinaire - 

statu quo sine (RAMA 1992 p. 75 consid. 4b; ATFA non 

publiés H. du 12 août 1996, U 19/96 et G. du 13 juillet 

1990, U 25/90; A. MAURER, Das neue 

Krankenversicherungsrecht, Bâle, 1996, p. 469, n° 3 et 4; 

Die Begutachtung von Rückenschäden, Berne 1990, p. 52; U. 

MEYER, Die Zusammenarbeit von Richter und Arzt in der 

Sozialversicherung, Bulletin des médecins suisses 

71/1990, p. 1093; ATFA D.P. du 21 janvier 1999). 

 

6.  Conformément à la jurisprudence, selon 

l'expérience acquise en matière de médecine des 

accidents, l'aggravation significative et donc durable 

d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 

vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement 

lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit 

des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement 

de lésions après un traumatisme (ATFA CNA c/G. du 5 

février 1999, U 52/98; ATA N. du 2 mars 1999). Ainsi, un 

traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse cesse en 

principe de produire ses effets après plusieurs mois 

(ATFA O. du 3 avril 1995, U 194/94; ATFA M. du 22 

novembre 1993, U 99/93). 

 

7.  Les seules constatations médicales ne suffisent 

pas à étayer l'existence d'un accident, mais elles ont 

valeur d'indices, que ce soit en faveur ou en défaveur de 

celui-ci (RAMA 1990 p. 46, consid. 2 in fine p. 51; Extr. 

CNA 1986 N° 1). Le fait que l'événement se soit déroulé 

en l'absence de témoin ne permet pas pour autant 

d'exclure son existence. Les explications de l'assuré sur 

le déroulement du fait allégué sont au bénéfice d'une 

présomption de vraisemblance (présomption de la bonne 

foi, article 3 alinéa 1 CC). En l'absence de 

vraisemblance prépondérante, on applique alors les 

principes généraux établis par la jurisprudence quant au 

fardeau de la preuve, c'est-à-dire que la décision devra 

être défavorable à la partie qui entendait déduire un 

droit d'un état de fait demeuré non prouvé. Il incombe 

donc à l'assuré de présenter une version vraisemblable 

des faits (ATF 103 V 175; Extr. CNA 1977 N° 5; 1989 N° 

4). En présence de deux versions différentes, la 

préférence doit en principe être accordée à celle que 

l'intéressé a donnée en premier alors qu'il en ignorait 

les conséquences juridiques, les explications nouvelles 

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pouvant être, consciemment ou non, le produit de 

réflexions ultérieures (ATFA des 16 août 1984 et 30 

janvier 1984 in extraits CNA 1984 N° 3 et 6; ATFA du 30 

avril 1982 in extrait CNA 1982 N° 8; A. MAURER, Schweize-

risches Unfallversicherungsrecht, p. 263 in fine; ATA B. 

du 29 novembre 1994; A. GHELEW, O. RAMELET, J.-B. RITTER, 

Commentaire de la loi sur l'assurance-accident (LAA) 

Lausanne 1992, pp. 319 et 320). 

 

8.  Selon la déclaration d'accidents LAA du 15 octobre 

1998, le recourant a reçu un bloc de béton sur le pied 

gauche, ce qui a entraîné des contusions sur le dos du 

pied. Les constatations radiologiques faites le jour même 

ont exclu la survenance d'une fracture (certificat du 16 

octobre et 10 novembre 1998, Dr D.). 

 

  Selon la jurisprudence du TFA, encore très 

récemment confirmée, la déclaration d'accident est censée 

avoir été remplie par l'employeur de façon complète et 

conforme à la vérité (art. 53 al. 3 ph. 1 OLAA) (ATFA B. 

du 14 février 2000 non publié). 

 

  La 4 novembre 1998, le recourant a établi une 

seconde déclaration d'accidents LAA, faisant état de 

douleurs au "dos/lombaires". A cette occasion, il a 

évoqué une chute et les efforts qu'il aurait dû déployer 

pour se dégager et qui avaient accentué ses douleurs. Il 

avait alors reçu les premiers soins par le Dr M.. Ce 

dernier a effectivement établi un rapport médical initial 

LAA du 12 novembre 1998 sur lequel il est fait mention de 

lombalgies chroniques secondaires à l'accident au cours 

du service militaire et d'une invalidité de 50 %. Lors de 

son audition devant le Tribunal de céans, le Dr M. a 

confirmé que le jour de la première consultation, il 

n'avait pas été question de douleurs lombaires. Il avait 

par la suite constaté une aggravation desdites pendant un 

mois puis la situation s'était stabilisée. Il a encore 

précisé que lorsqu'il avait revu M. G. quelques jours 

après l'accident, il était apparu des douleurs dorsales 

causées par la boiterie et la marche avec cannes 

anglaises, de telles douleurs étant possibles dans les 

même circonstances chez une personne qui n'aurait pas les 

antécédents médicaux du recourant. 

 

  Il résulte de ce qui précède que non seulement le 

recourant a varié dans ses déclarations, mais que - et 

dût-on même par impossible retenir sa seconde version des 

faits - ces précisions ne seraient pas pour autant 

pertinentes en l'espèce. Il est établi et non contesté 

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que le recourant souffre de lombalgies chroniques bien 

antérieures à l'événement du 9 octobre 1998 et qu'il est 

de ce fait au bénéfice d'une demi-rente AI. S'il est 

possible que l'événement du 9 octobre 1998 ait exacerbé 

les douleurs lombaires pendant quelques jours, ce que le 

médecin traitant a confirmé, encore qu'il n'en ait fait 

nulle mention dans son certificat médical LAA du 16 

octobre 1998, aucun élément du dossier ne permet de 

conclure à une aggravation significative et durable de 

cet état antérieur. De plus, le médecin traitant n'a pas 

allégué avoir entrepris un traitement spécifique en 

relation avec cette aggravation. 

 

  Dès lors, c'est à juste titre que l'intimée a 

refusé d'intervenir au niveau des douleurs lombaires. 

 

9.  Au vu de ce qui précède, les conclusions du 

recourant tendant à la mise en oeuvre d'une expertise 

médicale ne peuvent qu'être rejetées. 

 

10.  Etant mal fondé, le recours doit être rejeté. 

 

11.  En application des articles 108 litt. a LAA et 89G 

LPA, la procédure est gratuite pour les parties. Le 

recourant ne sera pas condamné à un émolument et 

l'assureur intimé ne se verra pas allouer d'indemnités. 

Les frais de la procédure (taxe d'audition de témoins 

CHF 120.--) seront laissés à la charge de l'Etat; 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 3 juin 1999 par Monsieur M.C. G. contre la 

décision du X. Accidents S.A. du 3 mars 1999; 

 

   préalablement : 

 

   appelle en cause la caisse-maladie 

La Y.; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument ni alloué d'indemnité; 

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   laisse les frais de la procédure 

par CHF 120.-- à la charge de l'Etat; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à 

Me Fabien Waelti, avocat du recourant, à l'X. Accidents 

S.A., à la Y. assurance maladie et accident, appelée en 

cause, ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances 

sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnfemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, juges. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

 le secrétaire-juriste : le vice-président : 

 

    O. Bindschedler     Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci