# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c9d5ac6-4dc8-5bf8-b136-f6a7768c8f32
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.10.2008 E-5902/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5902-2008_2008-10-29.pdf

## Full Text

Cour V
E-5902/2008/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  o c t o b r e  2 0 0 8

Emilia Antonioni (présidente du collège), 
Jean-Pierre Monnet, Therese Kojic, juges, 
Yves Beck, greffier.

A._______, né le (...),
Géorgie,
représenté par Elise Shubs, 
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 9 septembre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5902/2008

Faits :

A.
Le 26 avril 2008, A._______ a déposé une première demande d'asile 
en Suisse, à l'appui de laquelle il a exposé qu'il était d'origine ethnique 
abkhaze, qu'il était né et avait vécu à T._______ (Abkhazie) jusqu'en 
1991, date à laquelle il s'était installé, en raison de la guerre, avec sa 
famille à U._______, dans la région de Telavi à l'est de la Géorgie. A 
partir de 2002, il aurait enseigné le judo et aurait lui-même participé à 
des compétitions. Son origine ethnique abkhaze lui  aurait  causé des 
discriminations et des persécutions. Ainsi, en septembre 2006, il aurait 
été battu par quatre ou cinq individus et aurait dû être soigné en raison 
d'une  commotion  cérébrale.  En  mars  2008,  il  aurait  participé  au 
championnat géorgien de judo à Tbilissi sous les couleurs de l'équipe 
abkhaze. Il  aurait  été  sollicité  pour  perdre  la  demi-finale  qui  l'aurait 
opposé au fils d'un parlementaire géorgien. Il  aurait  toutefois gagné. 
Menacé  par  la  famille  de  ce  judoka,  il  aurait  quitté  la  Géorgie,  le 
13 avril 2008. 

Par décision du 18 juin 2008, l'ODM, en application de l'art. 32 al. 2 
let. a de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), n'est pas 
entré en matière sur cette demande, a prononcé le renvoi de Suisse 
de A._______ et  ordonné l'exécution de cette mesure un jour après 
son  entrée  en  force. Il  a  constaté  que  le  prénommé n'avait  produit 
aucun document  d'identité  ou de voyage valable  au sens de l'art. 1 
let. b et c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la 
procédure (OA 1, RS 142.311) et a également estimé qu'aucune des 
exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. Se référant à 
une expertise de langue et de provenance du 2 juin 2008, l'ODM a en 
particulier  considéré que le lieu de socialisation du requérant  n'était 
pas l'Abkhazie, et que ses déclarations manquaient singulièrement de 
substance.  Il  en  a  conclu  que  l'intéressé,  dont  les  motifs  d'asile 
n'étaient  pas  vraisemblables,  n'avait  pas  la  qualité  de  réfugié  et 
qu'aucune autre mesure d'instruction n'était nécessaire.

Faute de recours, cette décision est entrée en force de chose décidée.

B.
Le 21 août 2008, A._______ a déposé une seconde demande d'asile 
au  Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  Vallorbe. 
Entendu  à  deux  reprises  par  l'ODM  audit  centre,  il  a  déclaré  qu'il 

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n'avait pas quitté le territoire suisse à l'issue de sa première demande 
d'asile  et  que ses  motifs  étaient  identiques à  ceux exposés lors  de 
celle-ci. Il a toutefois précisé qu'après le rejet de sa première demande 
d'asile, il  avait appris par un ami qu'il  était toujours recherché par la 
famille  du  judoka  et  que  son  père  avait  disparu  quatre  jours  après 
l'une de leurs visites au domicile familial. 

C.
Par décision du 9 septembre 2008, l'ODM n'est pas entré en matière 
sur  cette  nouvelle  demande  d'asile  en  application  de  l’art. 32  al. 2 
let. e LAsi, a prononcé le renvoi de Suisse de A._______ et a ordonné 
l'exécution  de  cette  mesure  un  jour  après  son entrée en force. Il  a 
estimé que l'audition du requérant n'avait pas fait apparaître des faits 
propres à motiver sa qualité de réfugié, survenus depuis la clôture de 
sa première procédure d'asile. Il a par ailleurs considéré qu'il n'existait 
aucun motif s'opposant au renvoi du requérant et à l'exécution de cette 
mesure. Sur ce point,  il  a notamment relevé que l'intéressé,  dont  la 
socialisation en milieu abkhaze avait été déniée (cf.  décision de l'ODM 
du 18 juin 2008 citée let. A supra),  provenait  de la région de Telavi, 
laquelle  n'avait  pas  été  directement  touchée  par  les  affrontements 
d'août 2008 en Géorgie.

D.
Dans  son  recours  posté  le  16 septembre 2008,  A._______  a 
brièvement  répété  ses  motifs. Il  a  reproché  à  l'ODM de  n'avoir  pas 
divulgué ses sources d'information pour étayer sa décision en matière 
d'exécution du renvoi et pour affirmer que la région de Telavi n'avait 
pas  été  touchée  directement  par  les  affrontements  d'août  2008. Se 
référant à un communiqué de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés 
(OSAR) du 12 août 2008 intitulé "Géorgie : suspendre l'exécution des 
renvois", il a en revanche soutenu que la situation dans ce pays n'était 
pas stable et que des violations des droits de la personne y étaient 
commises  quotidiennement,  de  sorte  que  l'exécution  de  son  renvoi 
n'était ni licite ni raisonnablement exigible. Il a conclu à l'annulation de 
la décision de l'ODM et à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, 
subsidiairement  au  prononcé  d'une  admission  provisoire,  et  a 
demandé l'assistance judiciaire partielle.

E.
Par décision  incidente  du  23  septembre  2008,  le  juge  instructeur  a 
renoncé à la perception d'une avance en garantie des frais présumés 

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de la procédure et  a indiqué qu'il  serait  statué ultérieurement sur la 
demande d'assistance judiciaire partielle.

F.
Dans  sa  détermination  du  30  septembre  2008,  l'ODM a  proposé  le 
rejet du recours. Il a relevé, d'une part, que la Géorgie ne connaissait 
pas une situation de violence généralisée, dans la mesure où ce pays, 
sous  l'égide  de  l'Union  européenne  (UE),  avait  signé  un  accord  de 
cessez-le-feu, le 12 août 2008, avec la Russie et, d'autre part, que le 
recourant pouvait se rendre à Telavi - région d'où il provenait et où il 
possédait  un réseau familial  et  social  -  ou dans une grande ville du 
pays. Il en a conclu que l'exécution du renvoi du recourant en Géorgie 
était raisonnablement exigible.

G.
Dans sa réplique du 15 octobre 2008, A._______ a confirmé ses griefs 
et conclusions.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
rendues par l'ODM en matière d'asile et  de renvoi (art. 105 LAsi en 
relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d  ch. 1 de la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la  forme (art.  52  al.  1  PA) et  le  délai  de  cinq  jours  ouvrables 
(art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240 s.,  JICRA 1996 n° 5 consid. 3  p. 39,  JICRA 1995 
no 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.). 

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2.

2.1 Dans  le  cas  particulier,  il  y  a  lieu  de  déterminer  si  l’ODM était 
fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. e  LAsi,  disposition aux 
termes  de  laquelle  il  n’est  pas  entré  en  matière  sur  une  demande 
d’asile  si  le  requérant  a  déjà  fait  l’objet  d’une  procédure  d’asile  en 
Suisse qui s’est terminée par une décision négative ou est rentré dans 
son Etat d'origine ou de provenance alors que la procédure était  en 
suspens. Cette disposition n’est  toutefois pas applicable lorsque des 
faits  propres  à  motiver  la  qualité  de  réfugié  se  sont  produits  dans 
l’intervalle.

2.2 L'application  de l'art. 32 al. 2  let. e  LAsi  présuppose un examen 
matériel  succinct  de la  crédibilité  du recourant,  constatant  l'absence 
manifeste  d'indices  de  nouveaux  éléments  déterminants  pour  la 
qualité de réfugié (JICRA 2000 n° 14 p. 102 ss).

3.

3.1 En l’espèce, l’une des conditions alternatives préliminaires d’appli-
cation  de  l’art. 32  al. 2  let. e  LAsi  (1ère partie)  est  indiscutablement 
remplie, dès lors que le recourant a déjà fait  l'objet d'une procédure 
d'asile en Suisse qui s’est terminée par une décision négative entrée 
en force. Ce point n'est d'ailleurs pas contesté.

3.2 En outre, le dossier ne révèle aucun fait survenu depuis la clôture 
de la précédente procédure qui serait propre à motiver la qualité de 
réfugié  du recourant.  En effet,  celui-ci  n'est,  selon ses déclarations, 
pas  retourné  dans  son  pays  d'origine  et  a  déclaré  que  ses  motifs 
d'asile  étaient  les  mêmes  que  ceux  exposés  lors  de  sa  première 
demande. Or, par décision du 18 juin 2008 entrée en force (cf. let. A ci-
dessus),  l'ODM  a  retenu  que  ces  motifs  étaient  manifestement 
dépourvus  de fondement. L'allégation  du recourant,  non  démontrée, 
selon laquelle son père aurait disparu du domicile familial en raison de 
ses problèmes alors rencontrés, n'est pas de nature à établir la réalité 
des persécutions alléguées. De surcroît, le recourant n'a pas non plus 
démontré,  comme  il  lui  appartenait  de  le  faire,  que  la  prétendue 
disparition  de  son  père  aurait  un  lien  de  causalité  avec  ses  motifs 
d'asile, lesquels sont sujets à caution, ainsi que cela a été mentionné 
dans  la  décision  précitée.  Le  Tribunal  relève  encore  que  c'est  par 
l'intermédiaire d'un ami vivant en Suisse, lequel aurait téléphoné à sa 
famille  en Géorgie,  que le recourant  aurait  appris  qu'il  était  toujours 

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recherché et  que son père  avait  disparu. Cette version des faits  ne 
correspond  pas  aux  déclarations  enregistrées  lors  de  la  première 
demande d'asile, ce qui jette un doute sérieux sur la crédibilité de cet 
allégué,  lequel  n'est  d'ailleurs  ni  étayé  par  un  commencement  de 
preuve ni a fortiori vraisemblable. Le Tribunal relève en particulier que 
le  recourant  avait  précédemment  affirmé  que  sa  famille  n'était  pas 
joignable, car elle ne possédait ni téléphone fixe ni portable, et avait 
précisé que ses amis et ses voisins en Géorgie n'étaient pas non plus 
atteignables (cf. pv de l'audition du 19 mai 2008 p. 2).

3.3 Au vu de ce qui  précède,  la  décision  de non-entrée en matière 
prise  par  l’ODM en  application  de  l’art. 32  al. 2  let. e  LAsi  doit  être 
confirmée et le recours rejeté sur ce point.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.  
Il convient à ce stade de rejeter le grief du recourant (cf. recours ch. 27 
et 28 p. 4 s. cité let. D supra), selon lequel l'ODM, en ne divulguant pas 
les  sources  qui  l'ont  amené  à  conclure  à  l'absence  d'obstacles  à 
l'exécution du renvoi, aurait violé son droit d'être entendu.

En effet, l'ODM n'a pas à mentionner des sources dont l'intérêt public 
exige  qu'elles  demeurent  confidentielles,  en  raison  d'une  possible 
utilisation  abusive  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
A-3181/2008 du 18 juillet 2008), ni celles connues du public parce que 
largement diffusées. En l'espèce, les médias (presse, télévision, etc.), 
mais également des organisations de défense des droits humains, ont 

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quotidiennement  relaté  les  événements  d'août  2008  en  Géorgie. 
L'information selon laquelle la région de Telavi n'avait pas été touchée 
par les affrontements d'août  2008 était  donc aisément accessible et 
l'ODM n'avait pas à mentionner ses sources.

6.  

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE de 1931).

L'exécution  n'est  pas  licite  lorsque  le  renvoi  de  l'étranger  dans  son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83  al.  3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4 novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101] ; cf. aussi l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 
1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]).

L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de  guerre  civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 
Suisse  pour  son  Etat  d'origine,  son Etat  de  provenance ou un  Etat 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.2 Pour les motifs exposés ci-dessus (cf. consid. 3.2), le recourant n'a 
pas établi qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait à un risque 
de  traitement  contraire  à  l'art. 5  LAsi  et  aux  engagements 

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internationaux contractés par la Suisse. Par ailleurs, une situation de 
guerre,  de guerre civile,  de troubles intérieurs graves ou de tension 
grave  accompagnée  de  violations  des  droits  humains  ne  suffit  pas 
pour justifier la mise en oeuvre de la protection issue des conventions 
internationales  (cf. JICRA  1996 n° 18 consid. 14b let. ee  p. 186 s. et 
références citées).

L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

6.3 Cette mesure est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 
LEtr). En effet, il sied d'abord de relever que le conflit qui a éclaté en 
août  2008  entre  les  armées  géorgienne  et  russe  était  confiné  à 
l'Abkhazie  et  à  l'Ossétie  du  Sud,  deux  régions  séparatistes  de  la 
Géorgie,  ainsi  qu'à  des  zones  adjacentes  (dites  zones  tampons). 
Depuis l'accord de paix signé entre les bélligérants, le 12 août 2008, le 
président  en exercice de l'UE Nicolas Sarkozy et  le  président  russe 
Dmitri  Medvedev  sont  convenus,  le  8  septembre  2008,  d'un  retrait 
complet des forces russes de Géorgie, hors territoires séparatistes, et 
du déploiement d'au moins 200 observateurs de l'UE. Ils se sont aussi 
entendus sur la poursuite des discussions internationales concernant 
l'Abkhazie  et  l'Ossétie  du  Sud,  tout  en  continuant  à  diverger  sur  le 
statut des deux républiques séparatistes de Géorgie, dont Moscou a 
reconnu l'indépendance le 26 août 2008. Le retrait tel qu'annoncé s'est 
achevé le 8 octobre 2008, soit deux jours avant l'échéance prévue par 
l'accord, et les troupes russes ne sont donc plus présentes que dans 
les régions séparatistes géorgiennes. Compte tenu de ce qui précède, 
et  malgré  des  tensions  toujours  existantes  entre  la  Russie  et  la 
Géorgie, le Tribunal ne saurait considérer qu'il  règne actuellement et 
de manière générale une situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence  généralisée  en  Géorgie,  au  point  que  l'on  doive  renoncer 
systématiquement à l'exécution du renvoi de tous les ressortissants de 
ce  pays,  indépendamment  du  lieu  où  ils  sont  renvoyés  et  de  leur 
situation personnelle.

S'agissant de la situation du recourant, il ne ressort du dossier aucun 
élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait 
pour lui une mise en danger concrète. En effet, Razo Shamba provient 
de Tsinandali et séjournait sporadiquement dans la capitale Tbilissi (pv 
de l'audition  du 19 mai  2008 p. 3),  des  territoires  épargnés par  les 
affrontements d'août 2008. Au demeurant et même si l'origine abkhaze 
du  recourant  était  établie  (cf. à  ce  propos  la  décision  de  l'ODM du 

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18 juin  2008  consid.  I  ch.  2  p.  4),  il  sied  de  relever  l'absence  de 
persécutions dirigées contre des Abkhazes établis dans la capitale et 
à  l'est  du pays de la  part  de  la  population géorgienne. En outre,  le 
recourant  est  jeune,  célibataire,  au  bénéfice  d'une  expérience 
professionnelle  comme  professeur  de  judo,  et  n'a  pas  allégué  de 
problèmes de santé (cf. JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 
2003 no 24 consid. 5 p. 157 s. et réf. cit.). Enfin, bien que cela ne soit 
pas  déterminant  en l'espèce,  il  est  censé disposer  en Géorgie  d'un 
réseau familial (sa mère et sa soeur ; probablement son père dans la 
mesure où son récit a été jugé invraisemblable) et social susceptible 
de l'aider à se réinstaller. 

6.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant est tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

6.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit également être rejeté.

7.  
Dans  la  mesure  où  l'indigence  du  recourant  est  vraisemblable  (cf. 
recours  ch.  35)  et  où  les  conclusions  du  recours  n'étaient  pas 
d'emblée  vouées  à  l'échec,  la  demande  d'assistance  judiciaire 
partielle,  déposée simultanément au recours du 16 septembre 2008, 
est admise. Il n'est donc pas perçu de frais (art. 65 al. 1 PA).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, avec le dossier N_______ (en copie)
- au canton (...) (en copie)

La présidente du collège : Le greffier :

Emilia Antonioni Yves Beck

Expédition : 

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