# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a0a6fe83-9fed-5ccc-acd3-be3c88d4e340
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2025 A/3522/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3522-2025_2025-10-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3522/2025 ATAS/777/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 octobre 2025 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3522/2025 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l’office de l’assurance invalidité (ci-après : OAI) du 18 août 
2025, refusant à A______ (ci-après : l’assurée) une rente d’invalidité et des mesures 
professionnelles. 

Vu le recours de l’assurée du 27 août 2025 (cause A/2916/2025). 

Vu la réplique de l’OAI du 25 septembre 2025. 

Vu le « recours » interjeté par l’assurée le 8 octobre 2025 à l’encontre d’une « décision 
rendue par l’office AI en septembre 2025 ». 

Vu l’enregistrement d’un recours sous le numéro de cause A/3522/2025. 

Vu l’écriture de l’assurée du 13 octobre 2025, indiquant qu’elle recourait contre « la 
décision AI rendue en septembre 2025 » en joignant la réponse de l’intimé du 
25 septembre 2025. 

 

Attendu en droit que selon l’art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et celles 
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours. 

Que selon l’art. 72 LPA, l’autorité de recours peut, sans instruction préalable, par une 
décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable ou 
rejeter un recours manifestement mal fondé. 

Qu’en l’occurrence, le recours n’a pas d’objet dès lors qu’il n’est pas dirigé à l’encontre 
d’une décision mais à l’encontre de la réponse de l’intimé au recours enregistré sous le 
numéro de cause A/2916/2025. 

Qu’en conséquence, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, décision 
que le juge peut prendre seul en application de l’art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 

Qu’enfin, les écritures de la recourante dans la présente procédure seront versées dans la 
procédure A/2916/2025. 

 

  

 
 
 

 

A/3522/2025 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE : 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le