# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f4fc3660-c324-53c2-aa7e-989130213555
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.08.2008 A/2818/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2818-2008_2008-08-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Maria GOMEZ, Juges 
assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2818/2008 ATAS/885/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 14 août 2008 

 

En la cause 

Monsieur G_________, domicilié à ARCHAMPS, FRANCE recourant 

 

contre 

NATIONALE SUISSE, sise route des Acacias 54, CAROUGE intimée 

 

 

 

 

 

A/2818/2008 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT que par décision du 30 juin 2008, la NATIONALE SUISSE, en 
sa qualité d'assureur-accidents de Monsieur G_________, a refusé d'entrer en matière 

sur la demande de prestations qu'il avait déposée suite à un accident survenu le 23 mars 

2007 et a renvoyé l'assuré à son assureur-maladie;  

Que cette décision indiquait expressément qu'en cas de désaccord, l'assuré pouvait 

former opposition auprès de l'assureur dans un délai de 30 jours; 

Que par courrier du 27 juillet 2008, Monsieur G_________ a formé opposition auprès 

de la NATIONALE SUISSE; 

Que par courrier du même jour, l'assuré a également interjeté recours auprès du 

Tribunal de céans; 

CONSIDÉRANT EN DROIT que, conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 

(LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA);  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises au Tribunal, les 

décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition 

auprès de l'assureur qui les a rendues; 

Qu'il ressort également de la jurisprudence que le juge ne peut être saisi valablement 

d'un recours avant que n'ait été rendue la décision que l'assuré entend contester (ATFA 

non publié du 4 juillet 2000 en la cause H400, cons. 1b et Revue à l'intention des caisses 

de compensation [RCC] 1988, p. 487, cons. 3b), 

Qu'en l'occurrence, force est de constater que l'assuré n'a pas encore épuisé les voies de 

droit pourtant expressément mentionnées dans la décision litigieuse; 

Qu'il convient dès lors de considérer que le recours interjeté par l'assuré comme 

irrecevable; 

Qu'il sera loisible à l'assuré de saisir à nouveau le Tribunal de céans lorsqu'il se sera vu 

notifier une décision sur opposition si celle-ci ne lui donne pas satisfaction. 

Que l'art. 11 al. 3 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure 

administrative (LPA) - applicable par renvoi de l'art. 89a LPA - prévoit que l'autorité 

qui décline sa compétence transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente; 

Que dans le cas particulier, il est inutile de renvoyer formellement la cause à l'assureur, 

ce dernier ayant déjà été saisi par l'assuré en date du 27 juillet 2008. 

 

 

 

 

A/2818/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Constate que le recours est irrecevable car prématuré. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le