# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6556a2dd-30ee-5e9d-9cbf-aad5fd1c4018
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2021 A/2678/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2678-2019_2021-04-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2678/2019 ATAS/395/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 avril 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

A______, représenté par Mme B______ et M. C______, ______, à 
ONEX 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2678/2019 

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EN FAIT 

1. En date du 15 mai 2015, l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : l’OAI) a reçu une demande de mesures médicales pour mineurs, en faveur 
de A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 2015, et représenté 
par ses parents, Madame B______ et Monsieur C______. 

2. L'atteinte à la santé dont souffrait l’assuré depuis la naissance était constituée, 
d’une part, de malformations du rein (ch. 342), soit dédoublement et altération 
congénitale des reins, y compris hypoplasie et agénésie et, d’autre part, de 
malformations urétrales congénitales (ch. 345), soit sténose, atrésie, urétérocèle et 
mégalo-urètre. 

3. Une lettre de sortie du 1er juin 2015 du service de néonatologie et de soins intensifs 
du département de l’enfant et de l’adolescent des HUG était jointe à la demande et 
décrivait les anomalies dont souffrait le nourrisson, soit, notamment, une 
malformation urinaire rare, décrite en détail sous la rubrique « rénale ». 

4. Par décision du 11 juin 2015, l'OAI a octroyé à l’assuré des mesures médicales, soit 
la prise en charge des coûts du traitement des infirmités congénitales, plus 
précisément les malformations du rein, les malformations urétrales congénitales et 
les malformations congénitales de la vessie (ch. 348), y compris le suivi en 
néphrologie pédiatrique et les dialyses, du 23 avril 2015 au 30 avril 2025.  

5. En date du 14 juillet 2015, l’OAI a reçu une demande pour mineurs, soit une 
demande d’allocation pour impotent concernant l’assuré, fondée sur les atteintes à 
la santé décrites supra. 

6. Par courrier du 15 juillet 2015, l’OAI a fait parvenir aux parents de l’assuré un 
projet d’acceptation de rente d’impotence pour mineurs par lequel il était décidé 
que, du 23 avril 2015 jusqu’à la prochaine révision, l’assuré avait droit à une 
allocation en raison d’une impotence faible. Selon les constatations de l’autorité, il 
ressortait du dossier en leur possession que l’enfant était dialysé toutes les nuits et 
qu’il nécessitait des soins particulièrement astreignants depuis sa naissance. 

7. En date du 4 novembre 2015, l’OAI a rendu une nouvelle décision d’octroi de 
mesures médicales, acceptant de prendre en charge le coût du traitement des 
infirmités congénitales, soit la cryptorchidie et l’hydrocèle testiculaire, ainsi que le 
suivi postopératoire en urologie pédiatrique, du 21 septembre 2015 au 30 avril 
2025. 

8. En date du 28 juillet 2017, l’OAI a accepté d’octroyer des mesures médicales, en 
prenant en charge les coûts du produit enrichi Nephea Kids, en lien avec l’infirmité 
congénitale ch. 342 de l’assuré. 

9. En date du 2 octobre 2017, l’OAI a accepté la prise en charge des frais en cas de 
don d’organes, concernant la mère de l’assuré qui souhaitait faire don de l’un de ses 
reins en faveur de l’assuré ; la greffe de rein a eu lieu le 19 septembre 2017. 

 
 
 

 

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10. En date du 19 juillet 2018, l’OAI a octroyé des mesures médicales, par décision 
remplaçant celle du 11 juin 2015, et a accepté la prise en charge des coûts du 
traitement des infirmités congénitales, sous ch. 342, 345 et 348, y compris les 
appareils médicalement prescrits en tant que moyens de traitement, soit la sonde 
nasogastrique, les biberons stériles jetables, ainsi que le suivi en néphrologie 
pédiatrique du 23 avril 2015 au 30 avril 2035. 

11. Par courrier reçu en date du 20 décembre 2018 par l’OAI, les parents de l’assuré 
ont rappelé que ce dernier avait reçu une greffe du rein droit et subi une 
reconstruction de la vessie, en date du 19 septembre 2017. Depuis lors, les parents 
expliquaient que leur enfant nécessitait plus de surveillance et de prise en charge 
médicale au quotidien ; ils accomplissaient les soins de sondage de la vessie toutes 
les deux heures et administraient les traitements oraux, trois à quatre fois par jour ; 
le soir, avant le coucher, ils posaient une sonde de nuit à l’enfant qu’ils enlevaient 
le lendemain matin ; des injections cutanées avaient lieu une fois par semaine 
quand ce n’était pas prévu au rendez-vous à l’hôpital. Les parents estimaient que 
depuis la greffe de rein, leur enfant nécessitait des soins médicaux importants au 
quotidien, pour un temps estimé de cinq à six heures par jour, ajoutant que ces soins 
étaient prodigués par les parents eux-mêmes et non par un service d’aide et de soins 
à domicile. Un formulaire de révision de l’allocation pour impotent était complété 
et joint en annexe, précisant que l’état de santé de leur enfant s’était aggravé depuis 
le 19 septembre 2017, soit la date de la greffe de rein, car depuis lors, l’enfant était 
régulièrement sous surveillance et parfois hospitalisé. La modification consistait en 
un suivi médical en pédiatrie toutes les deux semaines, et diverses hospitalisations 
en 2018 ; les sondages urinaires étaient nécessaires plus souvent la journée, de sept 
à huit fois par jour. Pour les actes ordinaires de la vie, l’enfant avait besoin d’aide 
pour se vêtir et se dévêtir ; se lever, s’asseoir et se coucher ; manger ; pour les soins 
du corps ; pour aller aux toilettes et enfin pour entretenir des contacts sociaux. Il 
avait également besoin de soins ou de prestations d’aide médicale et nécessitait une 
surveillance. Les parents ajoutaient qu’en raison de ses problèmes de santé, l’enfant 
avait besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. 

12. En date du 4 février 2019, la doctoresse D______, du service de néphrologie 
pédiatrique des HUG, a communiqué à l’OAI une feuille annexe pour les personnes 
impotentes. Elle précisait que la personne apportant l’aide régulière et importante à 
l’assuré était sa mère, que l’état de santé s’était amélioré, que l’enfant nécessitait un 
suivi médical spécialisé, que son pronostic était susceptible d’amélioration et que 
son état de santé nécessitait des hospitalisations régulières, citant les dates d’une 
quinzaine d’hospitalisations qui avaient eu lieu dans le courant de l’année 2018. 

13. En date du 9 avril 2019, une enquêtrice de l’OAI, Madame E______, a rédigé un 
formulaire d’enquête économique et ménagère, consécutif à sa visite et à son 
entretien avec les parents de l’assuré en date du 8 avril 2019. L’enquête était 
destinée à mesurer le surcroît de temps occasionné aux parents, par les troubles de 
la santé de l’assuré, afin de déterminer le degré d’impotence de l’enfant. 

 
 
 

 

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L’enquêtrice retenait uniquement un temps supplémentaire de 10 minutes pour aller 
aux toilettes, de 138 minutes pour les traitements (médicaments, sondages urinaires 
et injections hebdomadaires) et de 10 minutes pour l’accompagnement à des visites 
médicales chez les thérapeutes. Au total, il était retenu un surcroit de temps de 2h38 
par jour pour les soins donnés à l’enfant. 

14. En date du 11 avril 2019, l’OAI a rendu un projet de décision de refus 
d’augmentation de l’allocation d’impotence pour mineurs. Cette décision se fondait 
sur le rapport d’enquête du 9 avril 2019, qui constatait que l’enfant continuait 
d’avoir besoin d’aide pour trois actes ordinaires de la vie, à savoir se vêtir et se 
dévêtir ; manger et aller aux toilettes. Selon l’OAI, ce surcroît d’aide était de 2h38 
par jour et n’ouvrait pas le droit à une prestation pour soins intenses. Par 
conséquent, l’OAI maintenait une allocation pour impotent de degré faible jusqu’au 
1er avril 2020, date de la révision. 

15. Par courrier du 17 avril 2019, l’assuré a fait opposition au projet de décision, par 
l’intermédiaire de ses parents, qui ont déclaré que l’enfant nécessitait une aide 
quotidienne d’au moins quatre heures par jour et cela depuis le 19 septembre 2017. 
Suivait une description des soins donnés pendant la période du 23 avril 2019 au 
19 septembre 2017, puis du 19 septembre 2017 jusqu’au jour de l’opposition. 

16. Par note de travail du 23 mai 2019, l’enquêtrice de l’OAI s’est prononcée sur 
l’opposition et les arguments des parents. Elle a défendu le projet de décision, soit 
une allocation pour impotence de degré faible, en raison du fait que, selon elle, 
l’enfant était trop jeune pour retenir la surveillance permanente, car il avait moins 
de 6 ans et qu’il n’y avait pas de mise en danger en raison de son comportement. En 
réponse au courrier des parents, l’enquêtrice considérait que pour se vêtir et se 
dévêtir il n’existait aucune raison médicale justifiant que l’habillage dure plus de 
cinq minutes par acte ; pour se lever, s’asseoir et se coucher, l’enfant était 
autonome ; pour couper les aliments, cela n’était pas pris en compte avant l’âge de 
6 ans ; pour faire sa toilette, cela n’était pas pris en compte avant l’âge de 6 ans ; 
pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux, cela n’était pas pris en compte 
avant l’âge de 5 ans ; pour la sonde nasogastrique posée durant cinq mois en 2018, 
ces soins avaient été réalisés durant une période limitée dans le temps ; enfin, 
l’administration des médicaments par oral n’était pas prise en compte pour les 
enfants âgés de moins de 15 ans, pas plus que la surveillance à jeun. Les autres 
points soulevés par les parents (9, 10, 11, 12, 13, 14 et 17) avaient été pris en 
compte dans les soins, lors de l’enquête, selon les indications données par les 
parents, le jour de l’entretien avec ces derniers. 

17. Se fondant sur cette prise de position, l’OAI a retenu la durée quotidienne de 2h38 
résultant de l’enquête ménagère et a rendu une décision du 1er juillet 2019 de refus 
d’augmentation de l’allocation d’impotence pour mineurs.  

18. Par courrier du 15 juillet 2019, posté le même jour, les parents de l’assuré ont fait 
recours, en son nom, contre la décision du 1er juillet 2019. En substance, les parents 

 
 
 

 

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reprochaient à l’OAI de n’avoir pas tenu compte dans sa décision, du temps 
réellement consacré aux soins donnés à l’enfant, notamment tous les soins qui 
étaient effectués à la maison, la surveillance de l’assuré en permanence, ainsi que le 
respect des protocoles de soins. Ils déclaraient que leur enfant aurait pu passer plus 
de temps en hospitalisation qu’à domicile et que les soins et le travail réalisés par 
les parents au quotidien avaient grandement aidé à améliorer la situation de 
l’enfant, sa santé et son bien-être et qu’il s’agissait d’un combat de tous les jours. 
Ils considéraient avoir droit à des arriérés pour soins intenses, depuis la naissance 
de l’enfant, d’au moins huit heures en moyenne par jour jusqu’au jour de la greffe 
le 19 septembre 2017 et de quatre heures par jour, en moyenne, après la greffe. Ils 
joignaient, en annexe, une liste de 18 points concernant la période allant de la 
naissance de l’enfant jusqu’au 19 septembre 2017, date de la greffe, puis une liste 
de 17 points concernant la période allant de la date de la greffe, jusqu’à la date du 
recours. Ils concluaient à l’allocation d’un supplément pour soins intenses. 

19. L’OAI a répondu par courrier du 23 juillet 2019. L’intimé déclarait s’être fondé sur 
les résultats de la visite domiciliaire pour établir le temps nécessaire à l’enfant et 
par conséquent pour estimer l’intensité de l’importance des soins prodigués par les 
parents à ce dernier. Il était mentionné que les indications de la personne assurée ou 
de ses parents devaient être appréciées de façon critique et qu’en cas de divergence 
importante entre le médecin traitant et le rapport d’enquête, l’autorité devait 
éclaircir la situation en demandant des précisions et en faisant appel, cas échéant, 
au SMR. L’OAI insistait sur le fait que l’enquête ménagère avait été réalisée par 
une personne spécialisée, compétente, qui avait pris note des déclarations des 
parents et avait développé, de manière circonstanciée, les différentes rubriques 
faisant partie de son mandat ; par conséquent, la durée de 2h38 paraissait justifiée. 
S’agissant des points particuliers qui avaient été contestés par les parents, l’OAI 
rappelait qu’une rente d’impotence faible avait déjà été octroyée dès la naissance de 
l’enfant et qu’en ce qui concernait les soins apportés après la greffe du rein, il n’y 
avait aucune déduction de temps pour l’administration de médicaments par voie 
orale, anale ou transdermique avant l’âge de 15 ans ; que la surveillance du 
comportement de l’enfant était la même que celle d’un enfant du même âge ne 
souffrant d’aucun handicap en dessous de l’âge de 6 ans et que les éléments 
apportés par les parents ne permettaient pas une appréciation différente du cas. 
L’OAI a donc conclu au rejet du recours. 

20. Par courrier non daté mais posté le 12 août 2019, les parents de l’assuré ont rappelé 
les dispositions légales qui s’appliquaient à l’impotence ; ils ont souligné que 
l’enfant n’avait jamais pu aller à la crèche, car il devait rester à la maison, sous la 
surveillance d’un des deux parents, surtout après la greffe, car les risques 
d’infection étaient importants ; en ce qui concernait sa vessie, il fallait la vider 
régulièrement, car l’enfant ne savait pas quand il devait la vider et cela pouvait 
endommager le greffon ; la surveillance de la part des parents était constante ; il 
fallait donner au minimum deux à trois litres de liquide par jour à l’enfant pour 

 
 
 

 

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éviter un dommage du rein ; enfin, la Dresse D______ était en mesure de donner 
des informations complémentaires sur les difficultés et les troubles de la santé de 
l’enfant. 

21. En date du 9 juillet 2020, les parents de l’assuré ont été entendus en comparution 
personnelle. L’intimé n’était pas représenté à l’audience. 

Le père de l’assuré a expliqué qu’à la naissance de ce dernier, ses reins et sa vessie 
ne fonctionnaient pas ; il avait été placé sous dialyse jusqu'à la greffe de rein qui 
était intervenue en septembre 2017. Lorsque l'enfant, avait pu être amené à la 
maison après sa naissance, les parents avaient dû faire des dialyses quotidiennes de 
l’enfant. Cela prenait beaucoup de temps, car, dès que l’enfant bougeait, des 
alarmes se déclenchaient et il fallait systématiquement vérifier que tout se passait 
bien et donner une quittance de l’alarme, ce qui demandait une surveillance 
continuelle. 

Depuis septembre 2017, avec la greffe de rein, les conditions avaient changé ; les 
dialyses n’étaient plus nécessaires, mais la fréquence des sondages urinaires était 
d’un sondage toutes les 30 minutes. Après quelques mois, la fréquence était passée 
à une heure, puis à une heure et demie. Depuis presque un an, la fréquence d'un 
sondage urinaire était d’un sondage presque toutes les deux heures. L’enfant devait 
boire environ deux litres d'eau par jour, ce qui expliquait la raison pour laquelle sa 
vessie était pleine toutes les deux heures. Il avait commencé l'école en 2019 et très 
vite, les parents s’étaient rendu compte qu'il ne buvait pas assez et son état de santé 
s'était détérioré, raison pour laquelle une accompagnatrice s'assurait qu'il buvait 
suffisamment à l’école. S'agissant de la sonde urinaire, l'IMAD s'en occupait au 
départ, mais A______ s'était plaint de douleurs au ventre et les parents s’étaient 
rendu compte que le personnel de l'IMAD avait des difficultés à manier les sondes 
urinaires, ce qui provoquait les douleurs. La mère avait donc décidé de reprendre la 
responsabilité des sondes urinaires à l'école à la place de l'IMAD. L’enfant était 
« vidé » le matin avant de partir à l'école, puis sa mère retournait à l'école à 10h00 
pour un sondage, l’enfant était repris à midi et sondé avant d’être ramené à l'école à 
13h30. Il était encore sondé, puis sa mère retournait à l'école à 15h00 pour le sonder 
encore une fois avant de le reprendre à 16h00.  

En 2019, les parents s’étaient rendu à des consultations pour A______ à une 
fréquence d'environ 2 à 3 fois par mois. Depuis le début de l'année 2020, cette 
fréquence avait baissé pour atteindre environ une fois par mois. Les six derniers 
mois, il n'y avait pas eu d'hospitalisation, depuis qu'on lui avait enlevé le cathéter 
qui était placé sur le thorax. Auparavant, soit en 2019, il faisait régulièrement des 
infections et tous les mois, cela impliquait une hospitalisation avec l'un des parents, 
dans 90% des cas sa mère, qui dormait sur place pendant l'hospitalisation qui durait 
3 jours au minimum. Cette problématique n’était pas reflétée dans le rapport de 
l’enquêtrice du mois d'avril 2019, car lors de la visite de l'enquêtrice, il avait surtout 
été question des soins journaliers, mais pas de l’hospitalisation de l’enfant. Par 
rapport au point 1.3 de l'enquête ménagère du 8 avril 2019, l'enquêtrice considérait 

 
 
 

 

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qu'il y avait un surcroit de temps journalier de 10 minutes en raison des 
hospitalisations fréquentes de l'enfant, mais ce temps était sous-estimé, car lorsque 
les parents amenaient l’enfant en consultation, cela prenait vite une demi-journée 
avec les prises de sang. Avant de partir à l'hôpital, il fallait appliquer un patch sur la 
peau afin d'endormir la zone qui allait être piquée, puis il y avait la consultation et 
les prises de sang et d'urine qui étaient effectuées par le personnel médical. Les 
parents attendaient et si les résultats des analyses étaient bons, A______ retournait 
à la maison, sinon il était hospitalisé et sa maman restait à l'hôpital, y compris la 
nuit, sur un lit pliable à côté de A______. Les parents pensaient n’avoir pas reçu le 
rapport de l’enquête ménagère sans quoi ils auraient contesté immédiatement la 
durée de 2h38 retenue pour les soins supplémentaires journaliers qui, selon eux, 
était bien supérieure. Après la greffe de rein, les parents avaient estimé à 4 heures 
les soins supplémentaires journaliers pour A______. Depuis que A______ allait à 
l'école, sa mère s'occupait des sondages et devait se rendre à l’école deux fois par 
jour pour le vider, en milieu de matinée et en milieu d'après-midi. Le trajet pour 
aller jusqu'à l'école était de 10 minutes et il fallait donc compter 40 minutes 
supplémentaires de trajet par jour d’école.  

22. Un délai au 17 juillet 2020 a été accordé aux parents pour communiquer à la 
chambre de céans le détail et la documentation du temps consacré à l’enfant 

23. Par courrier du 15 juillet 2020, les parents du recourant ont fait parvenir à la 
chambre de céans un décompte précisant le temps consacré pour les soins de 
l’enfant, avec des rubriques telles que sondage urinaire ; manger et boire ; injection 
cutanée et contrôle de tension ; contrôle pédiatrique et hospitalisation ; 
médicaments par la bouche et préparation des seringues. Avant la greffe, le total 
calculé par les parents était de 6h26 par jour et après la greffe, le total journalier 
était de 4h31. 

24. Par courrier du 8 septembre 2020, l’OAI a répondu, notamment quant aux 
documents communiqués par les parents et décrivant le temps consacré aux soins 
de l’enfant en 2019 et en 2020. En annexe, l’OAI produisait une note de travail 
datée du 1er septembre 2020, rédigée par l’enquêtrice qui reprenait les différentes 
rubriques alléguées par les parents et comptabilisait, au regard de chacun des actes, 
le temps nécessaire, chaque jour, pour accomplir lesdits actes. À l’issue de cette 
analyse, l’enquêtrice arrivait à une durée de 2h35 par jour pour les soins particuliers 
devant être administrés à l’enfant. Se fondant sur cette estimation, l’OAI confirmait 
ses conclusions visant au rejet du recours et rappelait que la situation de l’assuré 
serait revue en 2021, lorsque ce dernier atteindrait l’âge de 6 ans. 

25. Par courrier du 25 septembre 2020, les parents de l’assuré ont suggéré à la chambre 
de céans de consulter l’intégralité du dossier médical de l’assuré, déposé aux HUG, 
afin de déterminer le temps et la fréquence des hospitalisations, ce qui démontrait, 
selon eux, la sévérité des troubles de la santé de l’enfant. Ils ont communiqué en 
annexe les documents suivants : 

 
 
 

 

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- une lettre de confirmation du Service de santé de l’enfance et de la jeunesse 
datée du 21 septembre 2020 pour un projet d’accueil individualisé à l’école, 
indiquant notamment la nécessité que l’enseignant encourage l’enfant à boire au 
moins un litre d’eau par journée d’école ; 

- un relevé des hospitalisations et soins pour l’année 2019 faisant apparaître 
22 consultations, 8 consultations d’urgence, 17 jours d’hospitalisation, une 
consultation en anesthésiologie, 2 en oncologie, 3 consultations à Zurich et 
14 radiologies ; 

- un certificat médical de la Dresse D______, datant du 21 septembre 2020, et 
confirmant que les parents devaient attendre les résultats des analyses entre 
2 heures et 4 heures en moyenne lorsqu’ils se rendaient aux HUG et qu’il y 
avait eu - après le greffe - plusieurs contrôles hebdomadaires avec parfois des 
hospitalisations de l’enfant. 

26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l’ancien droit (cf. art. 83 LPGA).  

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur le refus d’augmentation de l’allocation d’impotence de l’assuré. 

6. Les mineurs n’ont droit à l’allocation pour impotent que pour les jours qu’ils ne 
passent pas dans un home. En dérogation à l’art. 67 al. 2 LPGA, les mineurs qui 
séjournent dans un établissement hospitalier aux frais de l’assurance sociale ont 
également droit à une allocation pour impotent passé le délai d’un mois civil entier, 
pour autant que l’établissement hospitalier atteste tous les 30 jours que la présence 
régulière des parents ou de l’un des parents dans l’établissement en question est 
indispensable et effective (art. 42bis al. 4 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2021).  

 
 
 

 

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Les mineurs n’ont pas droit à l’allocation pour impotent s’ils ont uniquement besoin 
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (art. 42bis al. 5 LAI).  

7. Pour évaluer l’impotence des assurés mineurs, on applique par analogie les règles 
valables pour l’impotence des adultes selon les art. 9 LPGA et 37 RAI. Toutefois, 
l’application par analogie de ces dispositions n’exclut pas la prise en considération 
de circonstances spéciales, telles qu’elles peuvent apparaître chez les enfants et les 
jeunes gens. Ce qui est déterminant, c’est le supplément d’aide et de surveillance 
par rapport à ce qui est nécessaire dans le cas d’un mineur non invalide du même 
âge que l’intéressé (ATF 113 V 17 consid. 1a).  

Ainsi, en vertu de l’art. 37 al. 4 RAI, seul est pris en considération dans le cas des 
mineurs le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par 
rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. Cette disposition spéciale 
s’explique par le fait que plus l’âge d’un enfant est bas, plus il a besoin d’une aide 
conséquente et d’une certaine surveillance, même s’il est en parfaite santé (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_798/2013 du 21 janvier 2014 consid. 5.1.1; ATF 137 V 424 
consid. 3.3.3.2; Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité 
établie par l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS ; CIIAI], ch. 8088). 

Afin de faciliter l’évaluation de l’impotence déterminante des mineurs, des lignes 
directrices figurent dans l’annexe III de la CIIAI (arrêt 9C_831/2017 du 3 avril 
2018 consid. 3.2 et les références).  

Elles détaillent l’âge à partir duquel, en moyenne, un enfant en bonne santé n’a plus 
besoin d’une aide régulière et importante pour chacun des actes ordinaires de la vie. 
Cet âge détermine le début du délai d’attente d’un an (cf. ATAS/48/2020 du 
28 janvier 2020 consid. 6). 

Les circulaires s’adressent aux organes d’exécution et n’ont pas d’effets 
contraignants pour le juge. Toutefois, dès lors qu’elles tendent à une application 
uniforme et égale du droit, il convient d’en tenir compte et en particulier de ne pas 
s’en écarter sans motifs valables lorsqu’elles permettent une application correcte 
des dispositions légales dans un cas d’espèce et traduisent une concrétisation 
convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire ne saurait sortir du cadre fixé 
par la norme supérieure qu’elle est censée concrétiser. En d’autres termes, à défaut 
de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre chose que ce qui découle de la 
législation ou de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_85/2014 du 
31 juillet 2014 consid. 5.2 et les références).   

8. a. Selon la jurisprudence, sont déterminants les six actes ordinaires suivants pour 
définir le degré d’impotence : 1) se vêtir et se dévêtir, 2) se lever, s’asseoir et se 
coucher, 3) manger, 4) faire sa toilette (soins du corps), 5) aller aux cabinets et 6) se 
déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts (ATF 124 II 247 ; ATF 
121 V 90 consid. 3a et les références citées).  

 
 
 

 

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Cela est précisé dans une directive, soit la circulaire sur l’invalidité et l’impotence 
dans l’assurance-invalidité (ci-après : CIIAI) au ch. 8010, lequel prévoit que les 
actes ordinaires de la vie les plus importants se répartissent en six domaines : 

- se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ; 

- se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ; 

- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la 
bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ; 

- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ; 

- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, 
façon inhabituelle d'aller aux toilettes) ; 

- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux). 

b. Le degré d'impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement à une surveillance personnelle permanente ou à un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels 
l'aide d'autrui est nécessaire (cf. art. 37 RAI). L'évaluation du besoin d'aide pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation 
fonctionnelle ou qualitative de la situation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.1, in SVR 2014 IV n° 14 p. 55). 

De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l’assuré 
qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 
106 V 159 consid. 2b). Par ailleurs, il n’y a aucune raison de traiter différemment 
un assuré qui n’est plus en mesure d’accomplir une fonction (partielle) en tant que 
telle ou ne peut l’exécuter que d’une manière inhabituelle et un assuré qui peut 
encore accomplir cet acte, mais n’en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 
consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 43/02 du 30 septembre 2002 
consid. 1 et 2.1). 

c. La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou 
de surveillance (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévues à l’art. 37 
RAI ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une 
sorte d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou 
psychique de l’intéressé. 

9. En vertu de l’art. 42ter al. 3 LAI, l'allocation versée aux mineurs qui, en plus, ont 
besoin de soins intenses est augmentée d'un supplément pour soins intenses ; celui-
ci n’est pas accordé lors d’un séjour dans un home. Selon la deuxième phrase de cet 
alinéa, dans sa teneur depuis le 1er janvier 2018, le montant mensuel de ce 
supplément s'élève à 100 % du montant maximum de la rente vieillesse au sens de 
l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS, lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité est de 
8 heures par jour au moins, à 70 % de ce montant maximum, lorsque le besoin est 
de 6 heures par jour au moins, et à 40 % de ce montant maximum lorsque le besoin 

 
 
 

 

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est de 4 heures par jour au moins. Le supplément est calculé par jour. Le Conseil 
fédéral règle les modalités. 

Il est précisé à l’art. 39 RAI que chez les mineurs, sont réputés soins intenses au 
sens de l'art. 42ter al. 3 LAI les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la 
santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journée 
(al. 1). N'est pris en considération dans le cadre des soins intenses, que le surcroît 
de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un 
mineur du même âge et en bonne santé. N'est pas pris en considération le temps 
consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du 
personnel paramédical, ni le temps consacré aux mesures pédagogiques 
thérapeutiques (al. 2). Lorsque qu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a 
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît 
d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la 
santé est équivalente à quatre heures (al. 3).  

Le point de savoir si l'impotent mineur a droit au supplément pour soins intenses 
repose sur une appréciation temporelle de la situation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2, in SVR 2014 IV n° 14 p. 55) dans 
laquelle il convient d'évaluer le surcroît de temps consacré au traitement et aux 
soins de base par rapport au temps ordinairement consacré auxdits traitements et 
soins pour un mineur du même âge en bonne santé (cf. art. 39 al. 2 RAI). Bien que 
ni la loi ni le règlement sur l'assurance-invalidité ne fassent expressément référence 
à l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de 
maladie (OPAS - RS 832.112.31), les soins de base évoqués à l'art. 39 al. 2 RAI 
sont bien ceux figurant à l'art. 7 al. 2 let. c de cette ordonnance (cf. Commentaire 
des modifications du RAI du 21 mai 2003 in: Pratique VSI 2003 p. 317 ss ; ad 
art. 39 al. 2 RAI p. 335). Ils consistent notamment en « bander les jambes du 
patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l'installer, lui faire faire 
des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de 
la peau consécutives à un traitement ; aider aux soins d'hygiène corporelle et de la 
bouche ; aider le patient à s'habiller et à se dévêtir ainsi qu'à s'alimenter » (art. 7 al. 
2 let. c ch. 1 OPAS). Il s’agit d’actes de nature thérapeutique, et non d’actes 
ordinaires tels que « se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur / établir des contacts 
sociaux avec l’entourage ».  

La notion de « soins intenses » de l'art. 42ter al. 3 LAI comprend non seulement le 
surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base évoqué à l'art. 39 al. 2 
RAI, mais aussi la surveillance permanente mentionnée à l'art. 39 al. 3 RAI (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2, in SVR 2014 IV n° 
14 p. 55). Cette surveillance ne se confond ni avec l'aide apportée pour réaliser les 
actes ordinaires de la vie ni avec le surcroît de temps consacré au traitement et aux 
soins de base, mais constitue une surveillance 24 heures sur 24, nécessitée par 
l'invalidité soit pour une raison médicale (par exemple de risques de crises 
d'épilepsie) soit en raison d'un handicap mental particulier ou en cas d'autisme 

 
 
 

 

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(arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 6.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid 8.2, in SVR 2014 IV n° 14 
p. 55 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1 ; 
Commentaire des modifications du RAI du 21 mai 2003, in Pratique VSI 2003 
p. 317 ss ; ad art. 39 al. 3 RAI p. 336). 

10. a. Pour la détermination des besoins en soins intenses, les organes de l'AI disposent 
d'un large pouvoir d'appréciation pour autant que les faits aient été élucidés de 
manière satisfaisante (Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et 
survivants et de l'assurance-invalidité, 2011, p. 633 n. 2364 à 2366). 

b. Le Conseil fédéral a souligné au sujet de l’art. 39 al. 3 RAI que lorsque l’enfant 
nécessite non seulement un soutien infirmier pendant certaines heures par jour, 
mais aussi une surveillance 24 heures sur 24 à cause de son invalidité, soit pour des 
raisons médicales (par exemple risque de crises d’épilepsie), soit en raison d’un 
handicap mental spécifique ou en cas d’autisme, cette situation extrêmement 
pénible pour les parents doit être prise en compte pour le calcul du supplément pour 
soins intenses. Il a proposé d’assimiler le besoin de surveillance « ordinaire » (tel 
qu’il est défini pour le droit à une allocation en cas d’impotence légère) à deux 
heures de soins. Lorsque la surveillance est particulièrement intense (comme en cas 
d’autisme grave, lorsque l’enfant ne peut même pas être laissé seul cinq minutes et 
que les parents doivent intervenir en permanence), le besoin de surveillance doit 
être assimilé à quatre heures de soins. La distinction entre besoin de surveillance 
ordinaire et besoin de surveillance particulièrement intense devait être mieux 
précisée au niveau des circulaires (Commentaire des modifications du RAI du 
21 mai 2003 in Pratique VSI 2003 p. 336).  

c. La CIIAI dans sa version valable dès le 1er janvier 2015, précise au ch. 8079 qu’il 
y a surveillance permanente particulièrement intense lorsqu’on exige de la personne 
chargée de l’assistance une attention supérieure à la moyenne et une disponibilité 
constante. Cela signifie que cette personne doit se trouver en permanence à 
proximité immédiate de l’assuré, car un bref moment d’inattention pourrait de 
façon très probable mettre en danger la vie de ce dernier ou provoquer des 
dommages considérables à des personnes ou à des objets. En raison de la nécessité 
d’assurer cette assistance ou cette surveillance en permanence, la personne qui en 
est chargée ne peut guère se consacrer à d’autres activités. En outre, des mesures 
doivent avoir déjà été prises pour protéger l’assuré et son entourage afin de réduire 
le dommage, sans pour autant qu’il en résulte une situation qu’on ne saurait 
raisonnablement exiger de l’entourage. Si des instruments de surveillance 
(moniteur, alarme) peuvent être utilisés, il ne faut pas considérer d’office qu’il y a 
surveillance particulièrement intense. La nécessité d’une surveillance pendant la 
nuit ne constitue pas une condition pour la reconnaissance d’une surveillance 
particulièrement intense.  

Elle donne pour exemple le cas d’un enfant qui ne reconnaît pas les dangers ; il peut 
par exemple vouloir à l’improviste passer par la fenêtre. Il n’est pas toujours 

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capable de réagir de manière adéquate aux injonctions ou avertissements verbaux. 
 ans certaines situations, il peut vouloir se faire du mal à lui-même ou avoir un 
comportement agressif envers des inconnus. La personne chargée de l’assistance 
doit donc rester très attentive, se tenir en permanence à proximité immédiate de 
l’enfant et être à tout moment prête à intervenir.  

La CIIAI précitée précise à son ch. 8079.1 que le surcroît de temps de 120 minutes 
en cas de surveillance ou de 240 minutes en cas de surveillance particulièrement 
intense liée à l’atteinte à la santé (art. 39 al. 3 RAI) correspond à des forfaits et non 
au surcroît de temps effectif. Ces durées servent uniquement au calcul du droit au 
supplément pour soins intenses.  

d. La condition de surveillance particulièrement intense n’est pas réalisée du seul 
fait que l’enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut 
encore que cette surveillance exige de la personne chargée de l’assistance une 
attention supérieure à la moyenne et une disponibilité constante comme elle est 
requise, par exemple, par un enfant autiste qui a des problèmes considérables pour 
percevoir son environnement et communiquer avec lui (Michel VALTERIO, op. 
cit., n. 2370 p. 634). À l’exception des cas d’autisme ou de fréquentes crises 
d’épilepsie, la notion de surveillance personnelle n’est en règle générale admise que 
dès l’âge de 6 ans, dès lors que des enfants en bonne santé doivent également être 
surveillés jusqu’à cet âge (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 67/05 du 
6 octobre 2005 consid 4.2). Le Tribunal fédéral a cependant précisé que le seul 
diagnostic d’autisme, qui couvre un large spectre, ne suffisait pas à admettre un cas 
de surveillance particulièrement intense (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 49/07 du 10 janvier 2008 consid. 5.2).  

À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’une enfant qui n’a plus eu de 
crises d’épilepsie mais qui doit continuer à prendre des médicaments, et qui peut 
par exemple se rendre seule sur la place de jeu du quartier, n’a pas besoin d’une 
surveillance particulièrement intensive (arrêt du Tribunal fédéral I 386/06 du 
1er mars 2007 consid. 6.2). Pour une fillette de 9 ans atteinte d’autisme, le Tribunal 
fédéral a rappelé que les mesures qui incombent aux parents en vertu de 
l’obligation de diminuer le dommage (apposer des sécurités aux fenêtres, mettre en 
sécurité les objets dangereux, verrouiller la porte de l’appartement etc.) permettent 
d’éviter de graves incidents, mais que les risques liés à l’incapacité d’identifier le 
danger subsistent. En l’espèce, l’institutrice interrogée avait confirmé que lorsque 
l’assurée échappait à son attention, elle mettait en désordre la salle de classe, jetait 
des papiers et des objets. Elle devait de plus être tenue par la main à l’extérieur. Il 
fallait la surveiller pour éviter qu’elle ne s’enfuie, qu’elle ne se blesse ou 
endommage les biens de tiers. Il s’agissait là d’un comportement justifiant le besoin 
d’une surveillance particulièrement intense à hauteur de 4 heures par jour (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2.2.2 et 8.2.2.3). Il a 
également admis le caractère particulièrement intense de la surveillance pour une 
petite fille autiste, grimpant partout ou cherchant à s’enfuir, imprévisible, encline 

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aux crises de colère lors desquelles elle jetait des objets autour d’elle, et ayant 
besoin d’être toujours tenue par la main à l’extérieur (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 49/07 du 10 janvier 2008 consid. 6.1). S’agissant d’un enfant 
présentant un retard général dans son développement, le Tribunal fédéral a relevé 
que le rapport d’enquête révélait qu’il avait été obéissant durant les deux heures 
d’entretien, donnait suite à des injonctions et jouait tranquillement avec ses frères et 
sœurs sans perturber la conversation des adultes, ce qui justifiait de ne pas tenir 
compte d’une surveillance particulièrement intense (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.2). Il a confirmé que le besoin de 
surveillance était particulièrement intense dans le cas d’un assuré atteint de 
déficience mentale et intellectuelle, d'épilepsie congénitale et d'infirmité motrice 
cérébrale ataxique (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 630/05 du 24 mai 
2006 consid. 2.2).  

Le Tribunal fédéral a précisé que seul un poids minimal sera accordé à la 
surveillance personnelle dans les cas d'impotence grave (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_457/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.1 et les références citées ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 567/06 du 5 mars 2007 consid. 4). Par définition, 
l'impotence grave présuppose en effet que l'assuré dépend régulièrement de l'aide 
d'autrui pour l'accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie (ch. 8037 
CIIAI renvoyant à l’ATF 106 V 153). 

11. En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête à 
son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des 
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2). Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de 
l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes 
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2). 

12. À l'instar de ce qui vaut pour toutes les prestations durables accordées en vertu 
d'une décision entrée en force, si l'état de fait déterminant se modifie notablement 
par la suite, le supplément pour soins intenses peut être révisé en application de 
l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si la modification mentionnée s'est produite doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
dernière décision, aussi de révision, entrée en force et reposant sur un examen 
matériel du droit avec une constatation des faits pertinents et une appréciation des 
preuves conformes au droit, et ceux qui existaient à l'époque de la décision 

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litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 
consid 2.2).  

Le Tribunal fédéral a relevé que l'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être 
considérée comme la survenance d'un nouveau cas d'assurance, si bien que le droit 
à une allocation pour impotent mineur ne peut pas être examiné librement et 
complètement à la majorité, mais uniquement sous l'angle d'une révision 
(ATF 137 V 424 consid. 3).  ans un arrêt portant sur le degré d’impotence d’une 
fillette, le Tribunal fédéral a relevé que l’enquête réalisée lors de ses 4 ans avait 
souligné que certains points ne pouvaient être retenus que dès l’âge de 6 ans. Il était 
ainsi sans pertinence que son besoin de surveillance ne se soit pas notablement 
modifié depuis la première décision d’octroi de l’allocation, et la question de 
l’accroissement du besoin de surveillance dès les six ans de l’assurée devait ainsi 
être librement examinée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_666/2013 du 25 février 2014 
consid. 6). 

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, ATF 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

14. En l’espèce, il convient de préciser, à titre préalable, sur quelle période porte la 
demande de révision de l’allocation pour impotent déposée par les parents et qui a 
donné lieu à la décision querellée. 

En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en 
principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative 
compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme 
d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation 
qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où 
aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le 
fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; ATF 125 V 414 
consid. 1a ; ATF 119 Ib 36 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
K 126/06 du 15 juillet 2007 consid. 3.1). Le juge n'entre donc pas en matière, en 
règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation 
(ATF 125 V 413 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_164/2009 du 
18 mars 2010 consid. 2.1). 

La procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d’économie de procédure, à une question en état d’être jugée qui excède l’objet du 

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http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/9C_666/2013
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/126%20V%20360
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/125%20V%20195
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/130%20III%20324
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/126%20V%20322
https://intrapj/perl/decis/131%20V%20164
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20414
https://intrapj/perl/decis/119%20Ib%2036
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20413
https://intrapj/perl/decis/8C_164/2009

 
 
 

 

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litige, c’est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est 
si étroitement liée à l’objet initial du litige que l’on peut parler d’un état de fait 
commun, à la condition que l’administration se soit exprimée à son sujet dans un 
acte de procédure au moins (ATF 130 V 503 ; ATF 122 V 36 consid. 2a et les 
références). Le rapport juridique externe à l'objet de la contestation ne doit pas 
avoir fait l'objet d'une décision passée en force de chose jugée et les droits 
procéduraux des parties doivent être respectés (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 

En l’occurrence, le contenu du courrier des parents faisant valoir une révision de 
l’allocation pour impotents, reçu le 20 décembre 2018 par l’OAI, est clair ; il 
indique que « le 19 septembre 2017, mon fils A______, né le 23 avril 2015, a eu la 
greffe du rein droit et la reconstruction de la vessie. Depuis, A______ nécessite de 
plus de surveillance et de prise en charge médicale au quotidien ».  

Le questionnaire pour la révision de l’allocation pour impotent complété et signé 
par les parents et remis à l’OAI en date du 20 décembre 2018 indique sous la 
rubrique « 2.1 État de santé actuel » que l’état de santé de l’enfant s’est aggravé 
depuis le 19 septembre 2017, date de la greffe de rein, impliquant un suivi médical 
en pédiatrie (en raison des risques d’infection) et une augmentation du rythme des 
sondages urinaires qui a augmenté pour atteindre 7 à 8 sondages par jour. 

Ces éléments établissent que la demande de révision de l’allocation pour impotent 
déposée par les parents porte uniquement sur la période postérieure à la greffe de 
rein intervenue le 19 septembre 2017. 

Partant, c’est à juste titre que l’OAI ne s’est prononcé, dans sa décision querellée, 
que sur la période allant de la date de la greffe de rein jusqu’au jour de la demande 
et non pas sur la période antérieure, à savoir celle courant de la naissance de 
l’enfant jusqu’au jour de la greffe. 

Bien que l’on puisse admettre que l’état de fait, avant la date de la greffe du rein, 
soit étroitement lié à l’objet du litige, la chambre de céans ne peut pas décider de 
trancher cette question, par économie de procédure, dans la mesure où l’intimé a 
rendu plusieurs décisions entrées en force et concernant la période allant de la 
naissance jusqu’à la date de la greffe du rein, notamment les décisions du 11 juin 
2015, octroyant à l’assuré des mesures médicales, et du 15 juillet 2015, octroyant 
une rente d’impotence faible. 

Les conclusions du recourant concernant la période antérieure à la greffe de rein 
n’entrent donc pas dans le cadre de l’objet du litige. 

15. S’agissant des griefs, les parents du recourant contestent, d’une part, les 
appréciations de l’intimé en ce qui concerne la prise en considération du temps 
nécessaire à l’administration des médicaments et, d’autre part, la prise en 
considération de l’intensité des soins et de la surveillance que nécessite le 
recourant. Ils considèrent avoir droit à une allocation pour soins intenses depuis la 
date de la greffe de rein jusqu’au jour du recours, à raison de 4h par jour, se référant 

 
 
 

 

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au récapitulatif joint à leur recours (annexe 1a) complété par les indications figurant 
dans l’annexe jointe à leur courrier du 15 juillet 2020. 

Il ressort du dossier et des déclarations des parents en comparution personnelle que, 
depuis la greffe de rein, l’enfant a besoin d’aide pour 3 actes ordinaires de la vie 
quotidienne, à savoir se vêtir et se dévêtir ; manger et boire ; aller aux toilettes. 

Les divergences entre le recourant et l’intimé concernent le temps accordé à 
l’enfant en ce qui concerne certains actes de la vie quotidienne, ainsi que les soins 
et les contrôles effectués par les parents. 

L’intimé s’est fondé sur le rapport effectué par l’enquêtrice, en date du 9 avril 2019. 
L’OAI a déclaré qu’il s’agissait d’une personne qualifiée, spécialisée dans ce type 
d’enquêtes. L’enquêtrice a tenu compte dans son rapport des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux, ainsi que des indications des parents 
de la personne assurée et a consigné les opinions des participants.  

Les parents n’ont pas critiqué le travail de l’enquêtrice, mais ont allégué ne lui 
avoir pas suffisamment donné d’indications sur la fréquence et l’intensité des soins 
prodigués à l’assuré. 

La chambre de céans considère que le contenu du rapport apparait comme 
plausible, motivé et est rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne 
chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins de soins et de surveillance 
personnelle de l’enfant.  

16. Pour se vêtir et se dévêtir, les parents calculent une durée journalière de 30 minutes, 
pour 3 actes dans la journée, soit 10 minutes par acte. L’enquêtrice a, de son côté, 
retenu dans son rapport une durée de 5 minutes par acte, soit 15 minutes par jour, 
en indiquant s’être fondée « sur les déclarations des parents. » et en considérant 
qu’un enfant du même âge, sans problème de santé, nécessiterait le même laps de 
temps.  

Les parents n’expliquent pas en quoi l’habillage et le déshabillage de l’enfant 
engendrerait un surcroît de temps en raison de son état de santé. Pour cette raison, 
le temps déclaré par ces derniers à l’enquêtrice lors de l’enquête ménagère peut être 
retenu au niveau de la vraisemblance prépondérante. Considérant que cela 
correspond à la même durée que celle qui serait nécessaire pour vêtir et dévêtir un 
enfant du même âge ne souffrant pas de troubles de la santé, la durée 
d’accomplissement de cet acte ne sera pas prise en compte. 

17. Pour manger et boire, les parents ont calculé une durée journalière de 1h30 pour le 
total des 3 repas journaliers, précisant qu’ils devaient couper eux-mêmes les 
aliments destinés à l’enfant.  

Compte tenu des troubles de la santé dont souffre l’enfant, on ne voit pas en quoi 
ses problèmes urinaires ou rénaux influenceraient le temps passé à couper ses 
aliments, sauf en cas de régime spécifique, ce qui n’est pas invoqué par les parents 
et ne ressort pas des pièces au dossier. 

 
 
 

 

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Par conséquent, il convient de considérer qu’il n’y a pas de surcroît de temps par 
rapport à un enfant du même âge, soit un enfant de moins de 6 ans ne souffrant pas 
de problèmes de santé et pour lequel ses parents devraient également l’aider à 
couper ses aliments. 

En ce qui concerne la sonde nasogastrique, utilisée pour l’alimentation dès après la 
greffe et jusqu’au mois de février 2018, le temps nécessaire à la préparation n’a pas 
été pris en compte par l’OAI, au motif que les soins ont été réalisés pendant une 
période limitée dans le temps et sont terminés depuis le mois de février 2018.  

On peut en effet admettre que pendant des périodes limitées dans le temps, 
l’intensité des soins augmente puis disparaisse, car n’étant plus nécessaire. Compte 
tenu de ces éléments, l’appréciation de l’OAI, qui porte sur une période de 5 mois, 
peut être suivie. 

18. Pour aller aux toilettes, les troubles de la santé du recourant ont effectivement un 
impact, dès lors que celui-ci doit être sondé plusieurs fois par jour, en raison de la 
quantité de liquide qu’il doit absorber pour assurer un bon fonctionnement du rein 
greffé. Le point a été traité par l’enquêtrice, plus généralement sous la rubrique 
« 1.2 Traitements ». 

Les parents exposent devoir sonder en moyenne sept fois par jour la vessie de 
l’enfant, à raison de 10 minutes par acte, à quoi ils ajoutent le temps nécessaire à la 
préparation du liquide et le soin pour le rinçage, matin et soir, soit un total de 
20 minutes, ainsi que le temps nécessaire à la préparation et aux soins pour la pose 
de la sonde urinaire de nuit et son enlèvement au matin, soit un total de 15 minutes. 

En additionnant les durées des différentes étapes décrites par les parents, on 
parvient à un total quotidien de 105 minutes.  

L’enquêtrice a retenu dans son rapport une durée quotidienne de 110 minutes, ce 
qui ne prête pas le flanc à la critique. 

19. En ce qui concerne la prise de médicaments et les injections à l’aide de seringues, 
les parents du recourant estiment le temps nécessaire – à raison de 3 actes par jour – 
à 3 x 5 minutes, soit un total de 15 minutes par jour. 

Selon l’art. 39 al. 2 RAI, ne doit être pris en compte que le surcroît de temps 
apporté au traitement et aux soins de base tel qu’il existe par rapport à un mineur du 
même âge et en bonne santé. 

Le ch. 8075 CIIAI prévoit la prise en compte de : a) Mesures diagnostiques – 
mesurer la tension artérielle et la température et b) Mesures thérapeutiques – pose 
et entretien de sondes et de cathéters ; – administration par instillation, injection ou 
perfusion de médicaments et de solutions pour alimentation parentérale, ainsi que 
transfusion sanguine (l’administration de médicaments par voie orale, anale ou 
transdermique jusqu’à 15 ans n’entre pas dans cette catégorie). 

 
 
 

 

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Comme le souligne l’intimé, le mineur étant âgé de moins de 6 ans au moment où 
la décision a été rendue, il convient de comparer sa situation à celle d’un mineur du 
même âge. 

S’agissant du traitement par voie orale, il n’est pas pris en compte, dès lors qu’il 
serait identique pour n’importe quelle prise de médicament par voie orale chez un 
enfant du même âge ne souffrant pas des troubles de la santé du recourant. Le 
temps calculé par les parents pour la prise de médicaments ne peut donc pas être 
retenu. 

Il n’en est pas de même de l’administration de médicaments par injection (mesure 
thérapeutique) qui, elle, doit être prise en compte de même que la mesure de la 
tension et de la température (mesure diagnostique). 

Les parents ont calculé une durée de 15 minutes, une fois par semaine pour 
l’injection et de 15 minutes, deux fois par semaine, pour la prise de tension, 
aboutissant à un total de 45 minutes par semaine, soit 6 minutes par jour. 

Dans la note de travail du 1er septembre 2020, jointe à la duplique de l’intimé, 
l’enquêtrice a repris les mêmes durées et est parvenue au même résultat.  

Elle a toutefois retenu dans le rapport d’enquête un temps plus long, ajoutant 
chaque jour une durée de 10 minutes pour la préparation et l’ingestion complexe et 
pénible des médicaments, de 2 minutes pour les injections, de 1 minute pour la 
mesure de la température, de 5 minutes pour les mesures diagnostiques (notamment 
la prise de tension) et de 10 minutes pour la mesure de l’urine, soit au total 
28 minutes quotidiennement consacrées aux mesures thérapeutiques et 
diagnostiques de l’enfant. 

L’appréciation de l’enquêtrice correspond à celle des parents et peut être retenue. 

Les parents ont également pris en compte les visites à l’hôpital.  ans l’annexe 
jointe à leur recours, ils ont indiqué le nombre de 2 à 3 visites par mois à l’hôpital, 
en indiquant (pour la période antérieure à la greffe) 120 minutes passées sur place 
et 70 minutes pour le transport aller-retour, soit entre 190 minutes 2 à 3 fois par 
mois, ce qui correspond à 95 minutes par semaine (si 2 visites par mois) ou 143 
minutes par semaine (si 3 visites par mois). 

 ans l’annexe jointe au courrier du 15 juillet 2020, les durées alléguées par les 
parents ont augmenté ; la fréquence des visites aux HUG est passée à une fois par 
semaine, avec un temps de trajet aller-retour de 80 minutes et un temps passé sur 
place de 240 minutes, totalisant 320 minutes par semaine, soit 42 (recte : 45) 
minutes par jour. 

L’enquêtrice a retenu, sur la base des déclarations faites par les parents le jour de 
l’enquête, une consultation de 60 minutes aux HUG à laquelle s’ajoute un temps de 
transport en bus aller-retour de 60 minutes et ceci tous les 15 jours en moyenne. 

 
 
 

 

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Les renseignements donnés par les parents lors de la comparution personnelle 
permettent de comprendre ces différences ; les parents ont expliqué avoir surtout 
parlé des soins quotidiens avec l’enquêtrice, mais n’être pas entrés dans le détail en 
ce qui concernait les visites aux HUG. Comme cela ressort de leurs déclarations en 
audience, les risques d’infection étaient plus élevés après la greffe, ce qui 
nécessitait des visites plus régulières et des analyses plus approfondies sur l’enfant. 
L’attente sur place était donc plus longue et pouvait déboucher, en fonction du 
résultat des analyses, soit sur une hospitalisation de l’enfant, soit sur son retour à la 
maison en compagnie de ses parents. 

Dans le relevé joint à leur courrier du 25 septembre 2020, les parents ont donné les 
dates de 22 consultations ordinaires aux HUG, 8 consultations urgentes, 
4 consultations auprès d’unités spécialisées, 3 consultations à Zurich et 
14 radiologies, aboutissant ainsi à 51 consultations pendant l’année 2019. 

En se fondant sur l’ensemble des informations contenues dans le dossier, la 
chambre de céans retiendra, au degré de la vraisemblance prépondérante, une 
moyenne de 3 consultations par mois. S’agissant de la durée des consultations, la 
chambre de céans considère qu’une durée moyenne de 2,5 heures peut être retenue 
par consultation, partant du principe que toutes les consultations ne durent pas entre 
2 et 4 heures, seules celles faisant l’objet d’analyses plus approfondies pouvant 
atteindre cette durée. Les temps de trajet retenus seront ceux de la moyenne entre 
les chiffres indiqués par l’enquêtrice (60 minutes) et ceux indiqués par les parents 
(80 minutes), soit 70 minutes aller-retour. 

Au total, ce seront donc 220 minutes (150 + 70), à raison de 3 consultations par 
mois, qui seront considérées comme pouvant être retenues au degré de la 
vraisemblance prépondérante, ce qui aboutit à 660 minutes par mois (de 30 jours) et 
donc 22 minutes par jour, en lieu et place des 10 minutes retenues par l’enquêtrice. 

Il sied encore de préciser que le temps passé à l’hôpital par les parents, lors des 
hospitalisations de l’enfant (visites et présence de la mère pendant la nuit), qui 
représente une contrainte pour les parents et qui a pour contrepartie de rassurer 
l’enfant et de le réconforter, ne peut pas être considéré comme une mesure 
nécessaire, dès lors que l’enfant est placé sous la surveillance du personnel médical 
et bénéficie des soins de ce dernier. En conséquence, cette durée ne sera pas 
retenue. 

Compte tenu de ce qui précède et suite aux clarifications données en audience par 
les parents, la durée quotidienne nécessaire au traitement de l’enfant retenue par 
l’enquêtrice doit être augmentée de 12 minutes par jour. 

20. Les parents allèguent encore la prise en compte du temps de transport de la mère du 
recourant, deux fois par jour à l’école afin de sonder l’enfant, ce qui totalise un 
trajet de 10 minutes effectué 4 fois par jour et 5 jours par semaine. En tenant 
compte des vacances scolaires, on aboutit à un total de 38,5 semaines d’école 
(chiffre mis en ligne pour le Canton de Genève par l’institut de recherche et de 

 
 
 

 

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documentation pédagogique) par année, soit environ 192 jours d’école. En 
comptant 40 minutes de trajet supplémentaire à raison de 192 jours d’école par 
année, on parvient à un total de 7680 minutes, ce qui - sur 365 jours - aboutit à une 
moyenne de 21 minutes par jour. 

Il sied de préciser que la mère du recourant a décidé, de son propre chef, de 
remplacer l’IMA , pour s’occuper des sondages de son enfant pendant qu’il était à 
l’école, car les employés de l’IMA  causaient des douleurs à l’enfant pendant 
qu’ils effectuaient les sondages, en raison - selon l’opinion de la mère du recourant 
-  de leur inexpérience pour ces soins particuliers.  

La question de savoir si la durée quotidienne de ce soin effectué par la mère, établi 
à 21 minutes, doit être prise en compte et ajoutée au temps passé chaque jour, pour 
les soins de l’enfant, peut toutefois être laissée de côté pour les raisons exposées 
infra.  

21. La chambre de céans considère que le temps retenu par l’enquêtrice de 2h38 par 
jour, doit être augmenté de 12 minutes par jour, correspondant au nombre et à la 
durée des consultations aux HUG, selon les informations fournies par les parents 
après l’audience de comparution personnelle, ce qui aboutit au total de 2h50 par 
jour. Même en tenant compte d’une augmentation de 21 minutes par jour, qui 
découlerait de la prise en compte des 21 minutes nécessaires aux trajets effectués 
par la mère de l’enfant pour sonder son fils lorsqu’il est à l’école, le total de 3h11 
serait encore inférieur à la durée minimale de 4h00 requise pour que la condition 
des soins intenses soit reconnue. 

22. S’agissant du dossier médical du recourant déposé auprès des HUG, la chambre de 
céans considère que sa consultation n’est pas nécessaire, les éléments pertinents 
étant déjà établis. 

23. Bien que consciente des efforts déployés par les parents du recourant pour soigner 
leur enfant et des souffrances endurées, la chambre de céans ne peut que constater 
que le seuil minimum de 4 heures par jour n’est pas atteint pour qu’il leur soit 
donné droit à un supplément pour soins intenses.  ès lors, il y a lieu d’admettre que 
la décision de l’OAI est bien fondée, étant précisé que cette dernière fera bientôt 
l’objet d’une révision en raison du fait que l’assuré vient d’atteindre l’âge de 6 ans. 

24. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et le recourant sera condamné au 
paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le