# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e0c362c8-0842-5ad5-ae0f-40087b4019fd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.06.2008 E-7321/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7321-2006_2008-06-11.pdf

## Full Text

Cour V
E-7321/2006/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  j u i n  2 0 0 8

Emilia Antonioni (présidente du collège),
Blaise Pagan et Maurice Brodard, juges ;
Ilaria Tassini Jung, greffière.

A._______, né le [...], son épouse
B._______, née le [...], et leurs enfants
C._______, né le [...],
D._______, né le [...],
Algérie,
représentés par Me Urbain Lambercy, avocat,
[...]
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile, renvoi et exécution du renvoi ; décision de l'ODM 
du 14 septembre 2000 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7321/2006

Faits :

A.
Le  21  août  2000,  A._______,  son  épouse  B._______  et  leur  fils 
C._______  ont  déposé  une  demande  d'asile  au  centre 
d'enregistrement (CERA) de Genève.

B.
Entendus audit centre le 24 août 2000, puis par les autorités fédérales 
compétentes, le 8 septembre suivant, les requérants ont déclaré être 
originaires de E._______, respectivement de F._______ (Kabylie),  et 
avoir  vécu  à  G._______  (wilaya  d'Alger)  de  [...],  respectivement  de 
[...], jusqu'au [...]. 

A._______ a fait valoir que, depuis [...], il gérait un bureau de tabac à 
E._______ avec l'un de ses frères. Peu après avoir débuté dans cette 
activité, il aurait appris que son beau-frère, propriétaire d'une épicerie, 
avait été racketté par des terroristes. Suite à ces faits, son beaux-frère 
aurait pris la fuite avec son épouse. Le [...], l'imam de la mosquée de 
G._______  aurait  averti  le  requérant  que  trois  terroristes  l'avaient 
recherché  à  son  commerce,  puis  à  la  mosquée.  Sur  le  conseil  de 
l'imam,  A._______  aurait  immédiatement  emmené sa femme et  son 
fils  chez  ses  beaux-parents  à  F._______.  Deux  jours  plus  tard, 
l'épouse  de  son  frère  aîné  aurait  été  assassinée.  Le  requérant  se 
serait alors réfugié chez sa famille maternelle à O._______, où il aurait 
vécu dans le plus grand secret,  sans révéler  à quiconque ce qui lui 
était  arrivé.  Il  aurait  ensuite  organisé  son  départ  et  effectué  les 
démarches pour quitter légalement son pays. Le [...], il aurait retrouvé 
son épouse et  son fils  à  l'aéroport  de E._______, où,  ensemble,  ils 
auraient pris un avion pour la Suisse. Arrivés le même jour à Genève, 
ils  auraient  été  hébergés jusqu'au [...]  par  un compatriote rencontré 
par hasard sur place. Le requérant a précisé que son épouse, malade, 
n'était pas au courant des recherches dont il faisait l'objet de la part de 
terroristes et que son passeport et celui de son épouse leur avaient 
été volés à la gare de Genève. 

Quant à B._______, elle a déclaré qu'elle n'avait pas personnellement 
connu  de  problèmes  et  qu'elle  avait  quitté  son  pays  en  raison  des 
menaces et de recherches dont son époux était l'objet  de la part de 
terroristes. Elle a précisé que son époux lui  avait  appris,  le [...],  que 

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des personnes l'avaient recherché à la mosquée et qu'elles lui avaient 
réclamé de l'argent.

Les  requérants  ont  versé  au  dossier,  deux  cartes  d'identité,  ainsi 
qu'une  copie  d'un  extrait  du  registre  du  commerce  portant  sur 
l'inscription du bureau de tabac no [...].

C.
Par  décision  du  14  septembre  2000,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(ODR), actuellement l'Office fédéral des migrations (ODM), a rejeté les 
demandes d'asile  déposées par  A._______ et  son épouse,  au motif 
que, d'une part, leurs déclarations n'étaient pas vraisemblables et que, 
d'autre part, les motifs invoqués n'étaient ni pertinents ni déterminants 
en  matière  d'asile.  Dit  office  a  également  prononcé  le  renvoi  des 
intéressés de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, qu'il  a 
considérée licite, raisonnablement exigible et possible.

D.
Le 15 octobre 2000 (date du timbre postal), A._______ et B._______ 
ont  interjeté recours contre cette décision auprès de la Commission 
suisse de recours en matière d'asile (ci-après : la Commission). Ils ont 
conclu,  principalement,  à  l'annulation  de  la  décision  attaquée,  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugiés  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'ODM pour nouvelle décision. 
Ils ont repris les faits à l'origine de leur demande d'asile et contesté 
l'argumentation  avancée  par  l'autorité  de  première  instance.  Ils  ont 
affirmé que leurs déclarations n'étaient pas contradictoires et estimé 
que l'autorité inférieure avait abusé de son pouvoir d'appréciation. Ils 
ont  soutenu  craindre  de  subir  les  menaces  et  les  violences  de 
membres du GIA (Groupe islamiste armé), en cas de retour en Algérie. 
Ils ont souligné que les actes terroristes à l'encontre de la population 
persistaient  dans  leur  pays  et  que  l'Etat  algérien  restait  impuissant 
face  à  cette  situation.  Ils  ont  enfin  affirmé  que  la  recourante 
connaissait de graves problèmes de santé et que l'ODM n'en avait pas 
tenu compte dans sa décision. 

Les intéressés ont versé au dossier :

- un certificat médical daté du 7 octobre 2000, émanant du docteur 
P._______  du  Service  de  dermatologie  et  vénéréologie  du 
Département de médecine interne du [...], exposant que B._______ 

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était hospitalisée dans son service depuis le 29 septembre 2000, en 
raison d'une affection chronique ;

- une  carte  médicale  pour  maladies  chroniques  concernant  la 
recourante,  établie  le  [...]  par  le  Centre  hospitalo-universitaire  de 
F._______.

E.
Par décision incidente du 27 octobre 2000,  le  juge instructeur de la 
Commission a autorisé les recourants a attendre en Suisse l'issue de 
la procédure et leur a imparti un délai pour la production d'un certificat 
médical détaillé et de l'original de la carte médicale. Il les a en outre 
informés qu'il statuerait ultérieurement sur la question de l'avance des 
frais de procédure.

F.
Par courriers des 7 et 27 novembre 2000 (date du timbre postal), les 
intéressés ont produit l'original demandé, ainsi qu'un certificat médical 
du 17 novembre 2000, établi par le docteur P._______. Il ressort de ce 
document  que  B._______  présentait  « des  ulcères  multiples  et 
chroniques périmalléolaires externes et du dos du pied gauche dans le 
cadre  d'un  probable  syndrome  de  Klippel-Trenaunay  (ensemble  de 
symptômes  apparaissant  au  cours  de  l'enfance,  associant  un 
gigantisme mono-mélique [augmentation de volume d'un seul membre] 
accompagné  d'anomalies  des  vaisseaux  dont  le  flux  est  lent), 
d'hyperpigmentation  de  l'hémicorps  gauche  sur  probable  naevus  de 
Becker,  d'asymétrie  de  longueur  des  membres  inférieurs, 
d'insuffisance  veineuse  profonde  et  superficielle  sévère  du  membre 
inférieur  gauche,  d'ankylose  de  la  cheville  gauche  suite  à 
l'immobilisation  prolongée  et  de  polysensibilisation  de  contact 
allergique ».  Le  médecin  a  relevé  que  sa  patiente  avait  été 
hospitalisée dans son service du 23 septembre au 23 octobre 2000, 
en raison de l'évolution défavorable des lésions dont elle souffrait  et 
qu'une greffe d'ulcères y avait été pratiquée. 

G.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a préconisé le rejet, par 
détermination  du  6  décembre  2000.  Il  a  estimé  que  le  recours  ne 
contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de 
modifier  son point  de vue. Il  a  notamment relevé que les préjudices 
invoqués  par  les  intéressés  étaient  le  fait  de  tiers  et  n'étaient  pas 
pertinents  sous  l'angle  de  l'asile,  dans  la  mesure  où  les  autorités 

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algériennes  étaient  disposées  à  protéger  leurs  citoyens.  S'agissant 
des affections dont souffrait B._______, cet office a constaté qu'elles 
ne  constituaient  pas  un  obstacle  à  l'exécution  de  son  renvoi  en 
Algérie,  dès  lors  que  la  carte  médicale  du  [...]  (cf.  let.  D.  supra) 
attestait que la recourante avait bénéficié de soins dans son pays et 
que les certificats  médicaux (cf. let. D. et  F.) n'indiquaient  pas dans 
quelle mesure un retour dans son pays l'exposait à un danger concret. 

H.
Dans  leur  réplique  du  13  janvier  2001  (date  du  timbre  postal),  les 
intéressés  se  sont  référés  aux  conclusions  de  leur  recours.  Ils  ont 
allégué  que  la  situation  en  Algérie  était  inquiétante  et  qu'ils 
provenaient de régions fortement exposées à la violence. Ils ont répété 
que l'Etat algérien restait impuissant.

I.
Le  [...],  la  recourante  a  mis  au  monde  un  garçon  prénommé 
D._______.

J.
A la demande du juge instructeur de la Commission, A._______ et son 
épouse ont fourni, par courriers des 24 juin, 1er et 15 juillet 2004, les 
documents suivants :

- une attestation médicale du 10 juin 2004, émanant de la doctoresse 
N._______ de la Policlinique médicale universitaire de L._______, 
ainsi  qu'un rapport médical du 30 juin suivant du même médecin, 
concernant  B._______.  Il  ressort  de  ces  documents  médicaux 
qu'elle  souffrait  depuis  l'enfance  d'un  probabale  syndrome  de 
Sturge  Weber  (malformation  vasculaire  congénitale  affectant  la 
peau, les yeux et le système nerveux central) qui s'était déclaré par 
des nombreux ulcères du membre inférieur. Ces ulcères ne pouvant 
pas être traités en Algérie, elle avait été envoyée en France à l'âge 
de 11 ans afin  d'y  être soignée. Là-bas,  un  hyperdébit  cardiaque 
avait  été  observé.  La  doctoresse  a  diagnostiqué,  en  plus  de 
probables syndromes de Sturge-Weber et de de Klippel-Trenaunay 
avec hématurie (présence de sang dans l'urine) macroscopique sur 
anévrismes (dilatation localisée d'une artère) intrarénaux bilatéraux, 
un  volumineux  anévrisme  de  l'artère  mésentérique  proximale  en 
amont  des  premières  artères  jéjunales,  une malformation  artério-
veineuse  spinale  étendue,  un  anévrisme  de  l'artère  gastro-
duodénale complexe associé à des anomalies du lit capillaire, une 

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hypertrophie  excentrique  ventriculaire  gauche  avec  hypertension 
artérielle pulmonaire modérée avec débit cardiaque entre 7 et 10 l/
min.  (normalement  5  l/min.),  ainsi  que  des  ulcères  multiples  du 
membre  inférieur  gauche  traités .  La  thérapeute  préconisait  une 
cure  de  l'anévrisme  de  l'artère  mésentérique,  une  éventuelle 
cautérisation de quelques vaisseaux des membres inférieurs, ainsi 
qu'un  suivi  régulier  de  l'hématurie  et  des  fonctions  rénale  et 
cardiaque. Elle a précisé que l'état de santé de sa patiente était en 
voie d'aggravation au vu des nombreux anévrismes, de l'hématurie 
et  du  débit  cardiaque  élevé.  Sans  traitement,  sa  patiente  allait 
présenter  de  nombreux  ulcères  des  membres  inférieurs  très 
invalidants, ainsi qu'une anémie suivie d'une fatigue ;

- un  certificat  médical  du  16  juin  2004,  établi  par  le  docteur 
R._______  du  Service  de  dermatologie  et  vénéréologie  du 
Département de médecine interne du [...], ainsi qu'un rapport du 15 
juillet  suivant  du  même  médecin,  concernant  la  recourante, 
précisant que celle-ci était suivie dans son service pour ce qui avait 
trait à l'atteinte cutanée et vasculaire du membre inférieur gauche 
dans le  cadre d'un probable syndrome de Klippel-Trenaunay. Une 
physiothérapie intensive, le port de bas de contention et des soins 
cutanés  étaient  à  poursuivre  sur  le  long  terme.  Le  médecin  a 
spécifié  que  le  pronostic  vital  dépendait  des  malformations 
vasculaires internes, notamment rénales. 

K.
Par  courrier  du  27  février  2006,  les  intéressés  ont  adressé  à  la 
Commission deux rapports médicaux réactualisés, datés des 17 et 22 
février 2006 :

- le  premier,  établi  par  le  docteur  R._______,  reprenant,  pour 
l'essentiel, le contenu de ses précédents rapports ;

- le  second,  émanant  de  la  doctoresse  N._______,  confirmant  le 
diagnostic  précédent  posé  pour  B._______  et  soulignant  que 
l'anévrisme  de  l'artère  mésentérique  avait  pu  être  embolisé 
(intervention consistant à boucher soit  les vaisseaux sanguins qui 
constituent ou qui nourrissent une lésion soit une lésion portées par 
un vaisseau) avec succès. Elle a en outre relevé que sa patiente, 
qui  souffrait  régulièrement  d'anémie,  nécessitait  des  injections  de 
Venofer à vie. Des embolisations étaient également préconisées, à 
vie, pour le traitement des nombreuses fistules artério-veineuses au 

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niveau  du  membre  inférieur  gauche;  des  contrôles  clinique,  de 
l'hémoglobine,  du  taux  de  fer  sanguin,  de  la  fonction  rénale  et 
cardiaque,  ainsi  que  du  membre  inférieur  gauche  (par  le 
dermatologue)  réguliers  devaient  être  effectués.  La  doctoresse  a 
observé que, sans traitement par embolisation du membre inférieur 
gauche, le débit  cardiaque de sa patiente « resterait  très élevé et 
mènerait  dans  un  futur  plus  ou  moins  proche  à  une  insuffisance 
cardiaque non traitable ». De plus, au vu des pertes sanguines au 
niveau rénal, sans traitement, une anémie grave s'installerait avec 
des conséquences importantes pour la santé de l'intéressée. 

L.
Dans une seconde détermination du 6 juin 2006, l'ODM, en s'appuyant 
sur le rapport établi par la police des étrangers du canton de [...] du 17 
mai  2006,  a  confirmé  que  les  recourants  et  leurs  enfants  ne 
remplissaient pas les critères relatifs à l'existence d'une situation de 
détresse personnelle grave (ancien article 44 al. 3 à 5 LAsi).

M.
En date  du  21  juin  2006,  les  intéressés  ont  relevé que,  malgré  les 
difficultés rencontrées,  leur intégration en Suisse était  « reconnue ». 
Ils  ont  versé  au  dossier  une  attestation  médicale  du  16  juin  2006, 
établie  par  la  doctoresse  N._______,  de  laquelle  il  ressort  qu'une 
première embolisation au niveau du membre inférieur gauche avait été 
pratiquée le 27 février 2006 sur B._______ et qu'une deuxième était 
envisagée  en  raison  du  débit  cardiaque  très  élevé.  Selon  la 
doctoresse,  au  vu  de la  complexité  de la  maladie  de sa  patiente,  il 
était  extrêmement  important  qu'elle  puisse bénéficier  d'une prise  en 
charge médicale optimale,  ce qui  n'était  pas envisageable dans son 
pays.

N.
Par  courrier  du  24  novembre  2006,  A._______  a  informé  la 
Commission qu'il avait trouvé un travail à temps partiel à partir du 1er 
février 2007.

O.
A la demande du juge instructeur du Tribunal administratif fédéral (ci-
après : le Tribunal), les recourants ont produit, par courrier du 3 janvier 
2008, un rapport médical actualisé du 4 décembre 2007, établi par la 
doctoresse  N._______.  Elle  a  repris  les  diagnostics  précédemment 
posés pour B._______ et indiqué que de nouvelles embolisations du 

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membre  inférieur  gauche  avaient  été  pratiquées  les  27  avril  et  16 
novembre 2007. Elle a relevé que sa patiente nécessitait un suivi par 
un médecin de premier recours environ tous les deux mois et par un 
angiologue/radiologue  tous  les  six  mois,  en  vue  d'effectuer  des 
embolisations des vaisseaux du membre inférieur gauche tous les six 
mois environ, ainsi qu'un suivi de son débit cardiaque par échographie 
ou IRM, également tous les six mois environ. Quant au pronostic, la 
doctoresse a observé qu'au vu de l'hyper-débit cardiaque, « l'évolution 
à long terme sera vers une insuffisance cardiaque ». Elle a ajouté que, 
pour diminuer le débit  cardiaque, il  était  important de poursuivre les 
« chimio-embolisations »  du  membre  inférieur  gauche,  afin  de 
diminuer  le  débit  sanguin  au  niveau  de  ce  membre.  En  cas 
d'interruption du traitement, sa patiente « présentera rapidement une 
insuffisance  cardiaque  qui  mènerait  à  un  décès  prématuré ».  La 
doctoresse  a  enfin  soutenu  que  le  traitement  par  embolisation  ne 
semblait pas être possible en Algérie.

P.
En date du 29 avril 2008, l'ODM a octroyé le droit d'être entendu aux 
recourants,  puisqu'il  entendait  refuser  d'approuver  la  proposition  du 
canton de [...] de leur reconnaître l'existence d'un cas de rigueur selon 
l'article 14 al. 2 LAsi.

Q.
Par  décision  du  23  mai  2008,  l'ODM  a  refusé  d'approuver  la 
proposition du canton de [...].

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) rendues par l'ODM 
en matière d'asile et de renvoi (art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 
1998 [LAsi, RS 142.31] en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 
17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32]  ; 
art. 83 let. d  ch. 1 de la loi  fédérale du 17 juin  2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

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1.2 Les recours, qui  étaient pendants devant l'ancienne Commission 
suisse  de  recours  en  matière  d'asile  au  31  décembre  2006,  sont 
traités par le Tribunal dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 
phr. 1 LTAF).  Le nouveau droit  de procédure s’applique (art. 53 al. 2 
phr. 2 LTAF).

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 50 al. 1 PA) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
En l'occurrence,  comme motif  de  son départ  du  pays,  A._______  a 
allégué avoir appris par l'imam de la mosquée de G._______ que des 
membres du GIA l'avaient recherché à son commerce de E._______, 
puis  à  la  mosquée.  Il  a  précisé  qu'il  était  menacé  de  « subir  le 
chantage  des  terroristes  qui  réclamaient  de  l'argent  aux 
commerçants -  tels  que  lui  -  jusqu'à  leur  ruine »  (cf.  mémoire  de 
recours p. 3). 

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3.1 Ces  recherches  et  ces  menaces  ne  sont  pas  pertinentes  en 
matière  d'asile,  dès  lors  que,  d'une  part,  elles  ne  reposent 
apparemment sur aucun des motifs exhaustivement énumérés à l'art. 
3  LAsi  et  que,  d'autre  part,  A._______  pouvait  compter,  dans  son 
pays, avant son départ - comme il le peut du reste à l'heure actuelle - 
sur  une  protection  étatique  adéquate  (cf.,  au  sujet  de  la  notion  de 
protection  efficace,  Jurisprudence  et  informations  de la  Commission 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2006 n° 18 p. 180ss, en 
particulier  consid. 10 p. 201ss). En effet,  à  cet  égard,  en août  2000 
comme aujourd'hui, les groupes terroristes islamistes n'exerçaient pas 
un pouvoir quasi-étatique et les autorités étaient disposées et aptes à 
lui  assurer  une  protection  suffisante  (cf.  JICRA  1996  n°  28  consid. 
3c/bb  p.  272).  En  outre,  cette  protection  lui  était  accessible,  car 
l'Algérie était sous le contrôle exclusif des autorités de ce pays - ce qui 
est encore le cas actuellement (cf. ch. 3.2 infra). Il sied de relever que 
le  recourant  n'a  pas,  selon  ses  dires,  sollicité  la  protection  des 
autorités de son pays. Il n'a pas non plus apporté d'éléments rendant 
hautement probable que les autorités algériennes ne voulaient ou ne 
pouvaient pas lui offrir protection. 

3.2 Par ailleurs,  l'intéressé ne saurait  aujourd'hui  se  prévaloir  d'une 
crainte fondée de persécution de la part des membres du GIA. Force 
est  de  constater  que  la  situation  en  Algérie  a  considérablement 
évoluée depuis le dépôt de la demande d'asile du recourant et de sa 
famille, le 21 août 2000. Les forces alors en présence, notamment le 
GIA, ou encore le GSPC (Groupe Salafiste pour la prédication et  le 
Combat),  n'existent  plus  ou  alors  sont  cantonnées  dans  certaines 
régions bien précises du pays, sans toutefois  exercer une incidence 
comparable  à  celle  du  GIA  à  l'époque  où  la  Commission  s'est 
prononcée pour la première fois sur la situation en Algérie (cf. JICRA 
1998 nos 25 et 26). L'avènement d'Abdelaziz Bouteflika à la tête de 
l'Algérie, en 1999, puis les mesures déployées suite aux attentat du 11 
septembre  2001 ont  fondamentalement  modifié  le  paysage politique 
algérien. Si actuellement, des violences terroristes, perpétrées par le 
GSPC, appelé désormais « Al Quaeda au Maghreb islamique », sont 
encore  une  réalité  en  Algérie  -  elles  sont  toutefois  sans  commune 
mesure avec la situation qui prévalait dans les années 1990 -, l'Etat 
algérien  s'efforce  de  les  combattre  activement  et  sans  relâche  (cf. 
article du 6 juillet 2007 tiré du site Internet  www.bbcafrique.com  , site 
consulté le 14 mai 2008). De plus, un important dispositif sécuritaire a 
été mis en place dans les grandes agglomérations et dans les villes 

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http://www.bbcafrique.com/

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(cf. Country  of  Return  Information  Project,  Fiche Pays Algérie,  août 
2007, p. 19).

3.3 Dans la mesure où B._______ n'a pas fait valoir de motifs d'asile 
propres, elle n'a aucune raison de craindre de subir des préjudices en 
cas de retour en Algérie.

3.4 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 

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l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 Il  convient  de  noter  à  titre  préliminaire  que  les  trois  conditions 
posées  par  l'art  83  al.  1  à  4  LEtr,  empêchant  l'exécution  du renvoi 
(illicéité, inexigibilité ou possibilité) sont de nature alternative ; il suffit 
que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable. 

6.2 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution 
du renvoi que l'autorité de recours entend porter son examen.

6.3 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes  pour  qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin. L'autorité  à qui  incombe la 
décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 

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militant en faveur de son éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 
p. 170 et jurisp. citée ; 1998 n° 22 p. 191).

S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 
en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour 
dans leur pays d'origine ou de provenance,  que dans la  mesure  où 
elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre 
les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires 
à la garantie de la dignité humaine  (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b 
p. 157s. ;  GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne 
2002,  p.  81s.  et  87).  L'art.  83  a.  4  LEtr,  disposition  exceptionnelle 
tenant  en  échec  une  décision  d'exécution  du  renvoi,  ne  saurait  en 
revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit 
de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des 
mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au 
simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical 
dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le 
standard élevé qu'on trouve en Suisse  (JICRA 2003 n°  24 précitée, 
JICRA 1993 n° 38 p. 274s.). Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, 
pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi,  qu'un traitement 
prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans 
le pays de l'étranger. On peut citer ici les cas de traitements visant à 
atténuer  ou  guérir  des  troubles  psychiques  ou  physiques  qui  ne 
peuvent  être qualifiés de graves. Si  les soins essentiels nécessaires 
peuvent  être  assurés  dans  le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de 
l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications que celles 
prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces 
pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de 
l'art.  14a  al.  4  LSEE  si,  en  raison  de  l'absence  de  possibilités  de 
traitement adéquat,  l'état  de santé de l'intéressé se dégraderait  très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement plus grave de son intégrité physique (GOTTFRIED ZÜRCHER, 
Wegweisung  und  Fremdenpolizeirecht :  die  verfahrensmässige 
Behandlung von medizinischen Härtefällen, in Schweizerisches Institut 
für  Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen  des  Asylrechts,  Lucerne 
1992). Cela dit,  il  sied de préciser que si,  dans un cas d'espèce, le 
grave état de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur 
la  base  des  critères  qui  précèdent,  il  peut  demeurer  un  élément 
d'appréciation dont il convient alors de tenir compte dans le cadre de 

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la pondération de l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen de 
l'exécution du renvoi (JICRA 2003 no 24 précitée).

6.4 En  l'espèce,  s'agissant  de  la  situation  générale  régnant 
actuellement en Algérie, le Tribunal constate que ce pays ne connaît 
pas  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violences 
généralisées  qui  permettrait  d’emblée  -  et  indépendamment  des 
circonstances du cas d’espèce -  de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au 
sens de l’art. 83 al. 4 Letr.

Il s'agit encore de déterminer si, au vu de la situation personnelle des 
recourants, l'exécution du renvoi est envisageable.

6.5 En l'espèce, il ressort des divers rapports et certificats médicaux 
produits  (cf.  let.  D,  F,  J,  K,  M,  O)  que  B._______  souffre  depuis 
l'enfance  d'un probable syndrome de Sturge Weber qui s'est déclaré 
par de nombreux ulcères du membre inférieur gauche. Ces ulcères ne 
pouvant pas être traités en Algérie, elle avait été envoyée en France à 
l'âge de 11 ans afin d'y être soignée. Là-bas, un hyperdébit cardiaque 
avait  été  observé.  Dès  son  arrivée  en  Suisse  en  2000,  l'état  de 
l'intéressée avait nécessité une hospitalisation d'une durée d'un mois 
au Service de dermatologie et  vénérologie du [...]  pour de multiples 
ulcères péri-malléolaires externes du dos du pied dans la cadre d'un 
probable syndrome de Klippel-Trenaunay. Une greffe d'ulcères y avait 
alors été pratiquée. Depuis lors, elle y est régulièrement suivie par les 
docteurs  P._______  et  R._______. Elle  est  également  suivie  par  la 
doctoresse  N.________  de  la  Policlinique  médicale  universitaire  de 
[...]. Elle a diagnostiqué, en plus de probables syndromes de Sturge-
Weber  et  de  Klippel-Trenaunay  avec  hématurie  macroscopique  sur 
anévrismes  intrarénaux  bilatéraux,  un  volumineux  anévrisme  de 
l'artère  mésentérique  proximale  en  amont  des  premières  artères 
jéjunales,  une  malformation  artério-veineuse  spinale  étendue,  un 
anévrisme  de  l'artère  gastro-duodénale  complexe  associé  à  des 
anomalies du lit  capillaire, une hypertrophie excentrique ventriculaire 
gauche avec hypertension artérielle  pulmonaire  modérée avec débit 
cardiaque entre 7 et 10 l/min. (normalement 5 l/min.),  ainsi  que des 
ulcères multiples du membre inférieur gauche (traités). Une asymétrie 
des membres inférieurs avec un membre inférieur hypertrophié et une 
fatigue due à l'anémie ferriprive sur hématurie ainsi qu'à l'insuffisance 
cardiaque avaient également été constatées. Les traitements instaurés 

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par les médecins consistent, d'une part, en des injections de Venofer à 
vie, en raison de l'anémie régulière dont souffre l'intéressée, en des 
embolisations,  également  à  vie,  pour  le  traitement  des  nombreuses 
fistules  artério-veineuses  au  niveau  du  membre  inférieur  gauche  et 
des contrôles clinique, de l'hémoglobine, du taux de fer, de la fonction 
rénale et cardiaque, ainsi que du membre inférieur gauche réguliers, 
d'autre  part,  en  une  physiothérapie  intensive,  en  le  port  de  bas  de 
contention  et  en  des  soins  cutanés.  Dans  le  dernier  rapport  du  4 
décembre 2007 (cf. let. O), la doctoresse N._______ précise que sa 
patiente nécessite un suivi par un médecin de premier recours tous les 
deux mois environ et par un angiologue/radiologue tous les six mois, 
en  vue  d'effectuer  des  embolisations  des  vaisseaux  du  membre 
inférieur  gauche tous  les  six  mois  environ,  ainsi  qu'un suivi  de  son 
débit cardiaque par échographie ou IRM, également tous les six mois 
environ. Quant au pronostic, la doctoresse relève qu'au vu de l'hyper-
débit cardiaque, « l'évolution à long terme sera vers une insuffisance 
cardiaque ». Elle ajoute que, pour diminuer le débit  cardiaque, il  est 
important  de  poursuivre  les  « chimio-embolisations »  du  membre 
inférieur  gauche,  afin  de diminuer  le  débit  sanguin au niveau de ce 
membre.  En  cas  d'interruption  de  ce  traitement,  sa  patiente 
« présentera rapidement une insuffisance cardiaque qui mènerait à un 
décès prématuré ».

6.5.1 En  l'occurrence,  il  ressort  de  ce  qui  précède  que  B._______ 
souffre de problèmes de santé complexes et graves, nécessitant une 
prise en charge pluridisciplinaire spécialisée et coordonnée, consistant 
en des traitements et des contrôles à vie, afin d'éviter une aggravation 
certaine et rapide de son état de santé qui pourrait lui être fatale. De 
l'avis des médecins traitants (cf. rapports médicaux des 30 juin et 15 
juillet 2004, 22 février 2006 et 4 décembre 2007), la prise en charge 
globale  de  leur  patiente  n'est  pas  envisageable  en  Algérie.  Cette 
constatation  est  corroborée par les renseignements à disposition  du 
Tribunal,  selon  lesquels  le  traitement  par  embolisation  n'est 
actuellement  pas  réalisable  dans  ce  pays.  Or  ce  traitement  est 
essentiel  pour  la  survie  de  l'intéressée.  Dans  ces  conditions,  il 
convient  d'admettre  que  l'ensemble  des  traitements  que  nécessite 
l'état de santé de la recourante ne pourra pas être assuré de manière 
adéquate en Algérie. 

6.6 A cela s'ajoute que dans le cadre du caractère raisonnablement 
exigible  de  l'exécution  du  renvoi,  l'autorité  doit  prêter  une  attention 

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particulière à la situation des enfants. En effet,  selon la jurisprudence 
de la Commission (JICRA 2005 n° 6 p. 55ss), qui doit être confirmée, 
l'intérêt supérieur de l'enfant, en vertu des engagements souscrits par 
la Suisse, constitue un facteur important à prendre en considération. 
Parmi les critères entrant en ligne de compte, comme l'âge, le degré 
de maturité  de l'enfant,  ses  liens  de dépendance,  la  qualité  de ses 
relations,  il  y  a  aussi  son  niveau  de  formation  et  d'intégration  (cf. 
JICRA  1998  n°  13  p.  99).  Il  y  aura  lieu  d'éviter  qu'un  enfant  bien 
intégré en Suisse soit déraciné et confronté à d'importantes difficultés 
d'insertion (ou de réinsertion) dans son pays d'origine.

6.6.1 Dans le cas d'espèce, le Tribunal constate que le retour des fils 
des  recourants  en  Algérie  risque  de  se  faire  au  détriment  de  leur 
intérêt supérieur (cf. JICRA 2005 n° 6 précitée). En effet, C._______, 
âgé aujourd'hui de [...] ans, est né en Algérie mais n'y a vécu qu'une 
année et demi. Il est en Suisse depuis le mois d'août 2000. Quant à 
D._______,  il  est  né en Suisse il  y  a [...]  ans. Les deux frères sont 
actuellement scolarisés, leur lieu de socialisation est en Suisse et ils 
sont  impregnés du contexte  culturel  et  du  mode de vie  suisses. En 
outre,  C._______  a  très  peu  vécu  dans  son  pays  et  n'y  a  pas 
d'attache,  alors  que  D._______  n'y  est  jamais  allé.  Renvoyer  ces 
enfants  en  Algérie  représenterait  pour  eux  un  déracinement  brutal 
dont les conséquences risqueraient de porter sérieusement atteinte à 
leur équilibre et à leur développement futur. 

6.7 En conséquence  et  en  l'absence d'élément  dont  on pourrait  dé-
duire  que  les  conditions  d'application  de  l'art. 83  al. 7 LEtr  sont 
remplies,  le  Tribunal  considère  que  l'exécution  du  renvoi  des 
recourants  et  de  leurs  enfants  en  Algérie  n'est  actuellement  pas 
raisonnablement exigible. Il convient donc de les mettre au bénéfice de 
l'admission provisoire.

7.
Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur 
l'exécution du renvoi, doit être admis et la décision attaquée annulée 
sur  ce  point.  L'autorité  de  première  instance  est  dès  lors  invitée  à 
régler  les  conditions  de  séjour  des  recourants  et  de  leurs  enfants 
conformément aux dispositions régissant l'admission provisoire.

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8.

8.1 Les  recourants  ayant  succombé  sur  la  question  de  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile et sur le principe 
du renvoi, il  y a lieu de mettre les frais de la procédure (Fr. 600.-) à 
raison de moitié (Fr. 300.-) à leur charge, conformément aux art. 63 al. 
1 PA et 2 et 3 du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

8.2 Conformément  à  l'art.  64  al.  1  PA,  l'autorité  de  recours  peut 
allouer,  d'office  ou  sur  requête,  à  la  partie  ayant  entièrement  ou 
partiellement  gain  de  cause,  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables  et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés 
(cf. également art. 7 FITAF). 

En  vertu  de  l'art.  8  FITAF,  les  dépens  comprennent  les  frais  de 
représentation et les éventuels autres frais nécessaires à la partie. 

Les  parties qui  ont  droit  aux  dépens et  les  avocats commis  d'office 
doivent  faire  parvenir  avant  le  prononcé  un  décompte  de  leurs 
prestations au tribunal (art. 14 al. 1 FITAF). Le tribunal fixe les dépens 
et l'indemnité des avocats commis d'office sur la base du décompte. A 
défaut de décompte, le tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier 
(art. 14 al. 2 FITAF). 

8.3 En  l'occurrence,  les  recourants  ayant  eu  partiellement  gain  de 
cause,  il  y  a lieu de leur attribuer  des dépens réduits  pour  les frais 
nécessaires  causés  par  le  litige.  En  l'absence  de  note  de  frais,  le 
Tribunal les fixe ex aequo et bono à Fr. 500.-, compte tenu du degré de 
complexité de la cause et du travail accompli par les deux mandataires 
(le premier ayant rédigé le recours et ayant représenté les intéressés 
jusqu'en février 2006, le second les représentant depuis cette date).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur l'octroi de l'asile et sur le renvoi, est 
rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est admis.

3.
Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision du 14 septembre 2000 
sont annulés, en ce sens que l'ODM est invité à régler les conditions 
de séjour en Suisse des recourants et de leurs enfants conformément 
aux dispositions régissant l'admission provisoire.

4.
Les  frais  de  procédure,  à  concurrence  de  Fr.  300.-,  sont  mis  à  la 
charge des recourants.  Ce montant doit  être versé sur le compte du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

5.
L'ODM est  invité à verser aux recourants un montant  de Fr. 500.-  à 
titre de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire des recourants (par courrier recommandé ; annexes : 
un bulletin de versement et une carte médicale)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne ; en copie)

- au canton de [...] (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Ilaria Tassini Jung

Expédition : 

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