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**Case Identifier:** 0e05edf2-7756-503d-9828-ba24f76dc536
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.02.2021 C/5672/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5672-2014_2021-02-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

 
CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5672/2014 ACJC/176/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 9 FÉVRIER 2021 

 

Entre   

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 janvier 2020, 
comparant par Me Reynald Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______ (VD), intimé comparant par  
Me Laurent Winkelmann, avocat, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 

2) Madame C______, domiciliée ______ (France), autre intimée, comparant en 
personne, 

3) Maître D______, notaire, exécuteur testamentaire, domicilié ______ [GE], autre 
intimé, comparant en personne. 

   

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 mars 2021, ainsi qu'à 
la Justice de paix, le même jour. 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/729/2020 rendu le 16 janvier 2020, reçu par A______ et 
B______ le lendemain, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure ordinaire, a débouté A______ de ses conclusions en nullité (chiffre 1 
du dispositif), dit que A______ avait perçu une dotation de 330'000 fr., laquelle 
était rapportable dans la succession de E______ décédée le ______ 2013 à 
F______ [GE] (ch. 2), dit que B______ avait perçu une dotation de 32'425 fr., 
laquelle était rapportable dans ladite succession (ch. 3), dit que la masse brute de 
calcul des réserves de la succession de E______ se montait à 1'122'987 fr. 50 
(ch. 4), débouté A______ de ses conclusions en réduction (ch. 5), arrêté les frais à 
34'035 fr., compensés avec les avances faites par A______ et B______, mis deux 
tiers desdits frais, soit 22'690 fr., à la charge de A______ et un tiers, soit 
11'345 fr., à la charge de B______, condamné en conséquence B______ à verser 
2'595 fr. à A______ (ch. 6), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 

B. a. Par acte expédié le 17 février 2020 à la Cour de justice, A______ a formé appel 
de ce jugement. 

 A titre préalable, il conclut à ce que la Cour ordonne l'audition de G______ 
(conclusion no 1), une expertise graphologique des pièces produites par B______ 
le 18 janvier 2019, soit le courrier original de H______ et ses annexes (conclusion 
no 2), et la production par B______ des quittances des quatre retraits bancaires 
qu'il attribue à A______ en vue de les faire expertiser (conclusion no 3). 

 Sur le fond, il conclut, avec suite de frais et dépens (conclusion n° 9), à 
l'annulation des chiffres 1 et 2 du jugement entrepris (conclusions no 4 et 11). 

Cela fait, il conclut principalement, sur action en nullité, à ce que la Cour 
prononce la nullité du testament du 14 juillet 2009 de feu E______, notamment la 
disposition inscrite sous chiffre III, point 3.2, "en tant qu'il est démontré que ce 
point est erroné et que la de cujus a été mise dans l'erreur par B______" 
(conclusion no 5). 

Il conclut subsidiairement, sur action en réduction, à ce que la Cour constate qu'il 
n'est pas l'auteur des prélèvements de 150'000 fr. (ramenés à 149'999 fr.) le 2 mars 
2000 et de 100'000 fr. le 9 février 2001 (conclusion no 6), corrige la masse brute 
partageable en conséquence (conformément au tableau figurant au chiffre E.5.2 du 
mémoire d'appel) (conclusion no 7), constate que sa réserve était lésée, dès lors 
qu'il avait perçu 80'001 fr. en lieu et place de 180'560 fr. 35 (conclusion no 8), et à 
ce que B______ "et tout autre opposant" soient déboutés de toutes conclusions 
(conclusion n° 10). 

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Il conclut plus subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal pour instruction 
et nouvelle décision dans le sens des considérants (conclusion no 12). 

b. Par acte expédié le 17 février 2020 à la Cour de justice, B______ a également 
formé appel du jugement susmentionné. 

Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation des chiffres 2, 3, 4, 6, 7 et 8 
du dispositif entrepris; à ce que les pièces 63 à 65 produites par A______ le 
16 août 2019 soient déclarées irrecevables; à ce qu'il soit dit et constaté que 
A______ a reçu 400'000 fr. de E______ à titre d'avancement d'hoirie; que cette 
somme est rapportable à la succession de E______; que la créance produite par 
A______ à concurrence de 10'000 fr. dans la succession de E______ le 11 juin 
2013 est inexistante; que la masse brute, avant déductions autorisées par l'art. 474 
CC, partageable de la succession de E______ s'élève à 620'818 fr. 20; que la 
masse brute, avant déductions autorisées par l'art. 474 CC, de calcul des réserves 
de la succession de E______ s'élève à 960'348 fr. 10; à ce que A______, C______ 
et Me D______ soient déboutés de toutes autres ou contraires conclusions. 

c. Par réponse du 29 mai 2020, A______ conclut au rejet de l'appel formé par 
B______, avec suite de frais et dépens. 

d. Par réponse du même jour, B______ s'en rapporte à justice quant à la 
conclusion no 1 de l'appel de A______ et conclut à ce que celui-ci soit débouté de 
ses conclusions no 4, 5, 9, 10, 11 et 12, avec suite de frais et dépens. 

A titre subsidiaire, il conclut à ce que A______ soit débouté de ses conclusions 
no 2 à 12, avec suite de frais. 

Il conclut préalablement à l'irrecevabilité des pièces 63 à 65 produites par 
A______ le 16 août 2019, des faits nouveaux allégués par A______ aux chiffres 
15, 22 à 29, 62 à 69, 71, 94 à 98 et 167 à 171 des plaidoiries finales du 16 août 
2019, des faits nouveaux allégués par A______ aux chiffres 15, 24 à 32, 69 à 79, 
81, 107 à 112 et 190 à 196 de son appel du 17 février 2020, et des conclusions 
nouvelles no 2, 3, 6, 7 et 8 formulées dans ledit appel. 

e. Par courrier du 28 mai 2020, Me D______ a fait parvenir à la Cour une 
"attestation pour faire valoir ce que de droit", aux termes de laquelle il attestait 
avoir dressé le testament de E______ le 14 juillet 2009, cliente connue de lui. Ce 
testament ayant été établi selon les formes et règles légales, sa validité formelle ne 
pouvait être contestée. E______ disposait en outre de toute sa capacité de 
discernement au moment de la rédaction dudit testament. Les dispositions de ce 
dernier correspondaient en tous points à sa volonté et étaient en pleine cohérence 
avec ses volontés précédentes, notamment son testament olographe du 31 mai 

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2008 et ses codicilles des 1er juin et 31 mai 2008. Sa compréhension et sa capacité 
de discernement ne pouvaient donc être remises en cause. 

f. Par plis du 30 juin 2020, reçus le lendemain, le greffe de la Cour a transmis les 
réponses à B______ et à A______, en leur impartissant un délai de vingt jours 
pour répliquer. 

g. Les parties ont répliqué et dupliqué dans le cadre des deux appels, persistant 
dans leurs conclusions. 

h. C______ ne s'est pas déterminée. 

i. Le greffe de la Cour a informé les parties par avis du 29 septembre 2020 de ce 
que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

a. E______, née ______[nom de jeune fille] le ______ 1923, et I______ se sont 
mariés le ______ 1944 à J______ (Genève). 

Les époux ont eu cinq enfants, soit B______, né le ______ 1945, K______, née le 
______ 1946, C______, née le ______ 1947, L______, né le ______ 1951 et 
A______, né le ______ 1960. 

b. I______ est décédé le ______ 1979, laissant à son épouse l'usufruit de ses 
biens.  

c. Des tensions sont apparues entre E______ et ses enfants, notamment au sujet de 
la succession de I______. 

d. Le 3 novembre 1999, suite à l'action en partage déposée par K______ et 
C______, E______, B______, K______, C______, L______ et A______ ont 
signé un acte de partage de la succession de I______. 

Ils y indiquaient ne pas contester les dispositions testamentaires prises par leur 
époux et père, aux termes desquelles celui-ci attribuait à E______ un usufruit sur 
l'entier des biens successoraux, sans qu'elle ait à fournir de sûretés, chacun des 
enfants recevant un cinquième desdits biens en nue-propriété. 

Il était notamment convenu que chaque enfant ouvrirait un compte de nu-
propriétaire, leur mère ayant l'usufruit sur les intérêts.  

Dans ce contexte A______ a ouvert un compte [auprès de la banque] M______ 
n° 1______ dont il était titulaire et sa mère usufruitière, sur lequel a été versé, 
conformément à l'accord signé par les parties le 20 septembre 2000, un cinquième 
du capital de la succession, soit 407'000 fr.  

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Les intérêts courus devaient être versés sur le compte M______ n° 2______ 
ouvert au nom de E______. 

e. Par la suite, E______ a perdu peu à peu contact avec ses enfants, à l'exception 
de B______, qui s'est occupé de la gestion de ses biens. 

f. E______ disposait notamment de comptes auprès des banques N______ et 
O______. Elle était également titulaire d'un compte n° 3______ ouvert auprès de 
la banque P______ (ci-après : la banque P______ ou la banque) conjointement 
avec B______. A______ disposait d'une procuration illimitée sur ce compte. 

Selon le formulaire A contenu dans la documentation d'ouverture du compte, 
E______ était l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales déposées sur 
celui-ci. 

g. Par lettre manuscrite datée de "Noël 1996" destinée à B______ et à A______, 
E______ a déclaré que leurs nombreux projets lui tenaient à cœur et nécessitaient 
un "coup de pouce". Elle souhaitait dès lors les aider et leur donner la totalité de 
l'argent déposé auprès des banques N______ et O______. Ils pouvaient disposer 
de cet argent comme ils le désiraient.  

Les 21 février et 4 avril 1997, E______ a retiré pour solde de tout compte 
704'390 fr. 90 auprès des banques N______ et O______. La quittance de 
prélèvement comporte la mention manuscrite "déposé chez P______". 

Par lettre datée de janvier 1999, destinée à ses fils B______ et A______, E______ 
a relevé que leurs projets se concrétisaient, A______ se mettant à son compte et 
B______ allant se marier. Elle les invitait dès lors à disposer librement de l'argent 
qu'elle leur avait donné. Elle vieillissait et il était temps de mettre à leur nom la 
somme restante du cadeau qu'elle leur avait fait. 

h. Le 12 février 1999, B______ et A______ ont ouvert un compte joint solidaire 
numérique n° 4______ auprès de la banque P______, avec procuration en faveur 
de E______. 

Les actions et avoirs déposés sur le compte n° 3______ ouvert au nom de 
E______ et B______ ont été transférés sur le compte n° 4______, lequel a ainsi 
été crédité de 711'459 fr. 52.  

Le 26 février 1999, un montant de 109'251 fr., contre-valeur de 450'000 francs 
français, provenant de la vente immobilière d'un terrain sis à Q______ (France) 
dont E______ était propriétaire, a également été crédité sur le compte n° 4______. 

i. Divers montants ont été prélevés sur ce compte joint n° 4______.  

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i.a B______ a ainsi retiré un montant total de 339'529 fr. 90, soit : 

 30'000 fr. le 23 août 2000 

 80'000 fr. le 12 octobre 2000 

 20'000 fr. le 4 juillet 2001  

 5'000 fr. le 13 novembre 2001 

 25'000 fr. le 20 mars 2002 

 20'000 fr. le 10 juin 2002 

 20'000 fr. le 29 juillet 2003 

 10'000 fr. le 8 octobre 2003  

 15'000 fr. le 7 janvier 2004 

 114'529 fr. 90 le 11 juin 2004. 

i.b Quatre prélèvements d'un montant total de 450'000 fr. ont en outre été 
effectués entre mars 2000 et mars 2002, comme suit :  

 150'000 fr. le 2 mars 2000  

 100'000 fr. le 29 août 2000 

 100'000 fr. le 9 février 2001 

 100'000 fr. le 26 mars 2002. 

B______ allègue que ces prélèvements ont été opérés par A______, ce que ce 
dernier a contesté devant le Tribunal, admettant toutefois avoir effectué "un ou 
deux", voire "deux ou trois" retraits, sans se rappeler lesquels (cf. infra, let. D.h). 
Devant la Cour, A______ ne conteste que le retrait de 150'000 fr. le 2 mars 2000 
et le retrait de 100'000 fr. le 9 février 2001. 

Les quittances des retraits des 2 mars 2000, 29 août 2000 et 26 mars 2002 portent 
des signatures similaires. Celles-ci apparaissent semblables aux signatures 
apposées par A______ sur la documentation d'ouverture du compte n° 4______ et 
sur la lettre demandant la clôture dudit compte. Ces quittances comprennent un 
visa apposé par un collaborateur de la banque P______. 

La quittance relative au retrait du 9 février 2001 porte un paraphe formé de deux 
lettres, soit un "5______" et un "6______" ou un "7______". Ce paraphe diffère 

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de celui formé des mêmes lettres qui figure au verso de la première page des 
documents d'ouverture du compte n° 4______, sous lettre 8______, dont il n'est 
pas contesté qu'il a été apposé par A______ (voir également infra let. D.r.c).  

Contrairement aux quittances des 2 mars 2000, 29 août 2000 et 26 mars 2002, la 
quittance du 9 février 2001 ne porte pas de visa d'un employé de la banque. 

j. H______, associé auprès de la banque P______ (décédé au mois de 
______ 2015), a signé une attestation le 20 novembre 2014, selon laquelle les 
quittances des 2 mars 2000, 29 août 2000, 9 février 2001 et 26 mars 2002 avaient 
été signées en sa présence dans les locaux de la banque et les montants remis en 
espèces à A______. Cette attestation a été produite par B______ lors de l'audience 
de débat d'instruction, de débats principaux et de premières plaidoiries du 
Tribunal du 10 janvier 2018 (voir également infra let. D.l). 

k. Quatre autres prélèvements, d'un montant total de 103'425 fr., ont été effectués 
sur le compte n° 4______, soit : 

 41'000 fr. le 12 février 1999 

 30'000 fr. le 17 février 1999 

 10'000 fr. le 5 septembre 2001 

 22'425 fr. le 1er juillet 2002. 

l. Un montant total de 120'000 fr. a par ailleurs été versé sur le compte 
n° 4______ entre 2000 et 2001, soit :  

 8'000 fr. le 8 juin 2000 

 25'000 fr. le 6 juillet 2000 

 15'000 fr. le 16 août 2000 

 50'000 fr. le 1er décembre 2000 

 12'000 fr. le 12 décembre 2000 

 10'000 fr. le 10 mai 2001. 

m. Le 20 décembre 2002, A______ a informé la banque P______ qu'à la suite 
d'arrangements internes, le compte n° 4______ était désormais l'entière propriété 
de son frère B______. 

n. K______ est décédée le ______ 2009, instituant pour seul et unique héritier son 
frère L______.  

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o. E______ a rédigé plusieurs testaments : 

o.a Par testament olographe du 25 avril 1997, elle a déclaré réduire ses filles 
K______ et C______ à leur réserve, la quotité disponible devant être répartie par 
parts égales entre ses fils B______, L______ et A______. 

o.b Par testament olographe du 11 avril 1999 adressé à la Justice de Paix, elle a 
déclaré souhaiter que ses avoirs soient attribués à parts égales à ses trois fils, 
tandis que ses deux filles étaient réduites à leur réserve légale. Elle précisait que 
tous les cadeaux qu'elle avait faits à ses enfants et petits-enfants ou qu'elle pourrait 
faire dans le futur sous forme d'espèces, de meubles, tableaux, vins, bijoux ne 
devaient pas être rapportés à la succession. 

o.c Par testament olographe du 27 septembre 2002 adressé à la Justice de Paix, 
elle a déclaré souhaiter que ses avoirs soient attribués à parts égales à B______ et 
A______, étant précisé que ses deux filles K______ et C______, ainsi que son fils 
L______ étaient réduits à leur réserve légale. Elle précisait que tous les cadeaux 
qu'elle avait faits à ses enfants et petits-enfants ou qu'elle pourrait leur faire dans 
le futur sous forme d'espèces, de meubles, tableaux, vins, bijoux ne devaient pas 
être rapportés à la succession. Elle nommait en outre B______ et A______ en 
qualité d'exécuteurs testamentaires. 

o.d Par testament du 28 octobre 2002 adressé à la Justice de Paix, elle a pris des 
dispositions identiques, nommant toutefois R______, fils de B______, en qualité 
d'exécuteur testamentaire. 

o.e Par testament olographe du 31 mai 2008 envoyé à la Justice de Paix, elle a 
réduit à leurs réserves tous ses enfants à l'exception de B______ auquel la quotité 
disponible devait être attribuée. Elle précisait que tous les transferts d'argent ou de 
biens excédant les présents d'usage qu'elle aurait pu faire dans le passé étaient 
rapportables en tant que le ou les bénéficiaires étaient K______, C______, 
L______, et/ou A______ ainsi que leurs enfants. Elle dispensait expressément 
B______ de rapporter dans sa succession tous les transferts d'argent ou de biens 
excédant les présents d'usage qu'elle avait pu lui faire dans le passé. Si les 
libéralités ou transferts qu'elle avait pu faire dans le passé devaient être sujets à 
réduction, elle désirait que les réductions ne soient pas faites chronologiquement 
ou proportionnellement au montant excédant les réserves, mais qu'elles soient 
faites dans l'ordre suivant : tout d'abord réduction des libéralités faites à K______, 
puis à C______, puis à L______, puis à A______ et enfin à B______. 

Dans un complément au testament du 31 mai 2008, rédigé le 1er juin 2008, 
E______ a établi une liste des libéralités faites à L______, lesquelles étaient 
rapportables, soit 29'851 fr. 60 (paiement de frais d'hoiries en 1999), 100'000 fr. 

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en 1999 (produit de la vente de Q______), 80'000 fr. en 2001 (remboursement du 
prêt à M______), et restitution de 23'800 fr. (produit de l'assurance vie). 

Dans un codicille du même jour, elle a également précisé que la libéralité de 
365'000 fr. en 1996 et 1999, faite à A______, était rapportable dans sa succession. 
En revanche, la libéralité du même montant faite à B______ n'était pas 
rapportable par ce dernier.  

o.f Par testament public du 14 juillet 2009, établi par devant Me D______, 
notaire, E______ a annulé et révoqué toutes dispositions testamentaires 
antérieures (ch. I).  

Cela fait, elle a réduit C______, L______ et A______ à leur réserve, et a institué 
comme héritier de la quotité disponible ainsi obtenue B______ (ch. II). 

Elle a en outre précisé avoir effectué les donations et libéralités suivantes 
(ch. III) : 

"3.1 A L______ 

- Février 1999 : CHF 100'000.- (produit de la vente de Q______); 

- 21.09.1999 : CHF 29'851.60; 

- 30.07.2001 : CHF 75'000.-; 

- 05.12.2001 : CHF 23'800.-; 

- Courant 2009 : CHF d'un montant à déterminer, représentant la part 

réservataire de E______ dans la succession de sa fille K______. 

Ces cinq avances d'hoiries sont stipulées rapportables dans ma succession. 

3.2 A A______ 

Janvier 1999 : CHF 400'000.- 

Cette avance d'hoirie est stipulée rapportable dans ma succession. 

3.3 A B______ 

Janvier 1999 : CHF 339'529.90 

Cette donation est faite avec dispense de rapport à ma succession." 

Elle a par ailleurs nommé Me D______ en qualité d'exécuteur testamentaire 
(ch. IV). 

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p. E______ est décédée le ______ 2013 à F______ (GE). 

Ce n'est que le ______ mars 2013 que L______, C______ et A______ ont été 
informés du décès de leur mère. 

q. Par courrier du 20 mars 2013, Me D______ a adressé à L______ une copie du 
testament public rédigé par E______ le 14 juillet 2009. 

r. Le 27 mars 2013, A______ a sollicité le bénéfice d'inventaire auprès de la 
Justice de Paix. 

s. Par courriers des 2 et 19 avril 2013, L______ et A______ se sont opposés à la 
délivrance d'un certificat d'héritier.  

t. Le 15 avril 2013, B______ a spontanément annoncé à l'administration fiscale 
cantonale (ci-après : l'AFC) des donations reçues de sa mère entre 2000 et 2004 
pour un total de 339'530 fr. et lui a remis les différents documents relatifs au 
compte joint qu'il détenait avec A______ auprès de la banque P______. 

u. Le 24 avril 2013, la Justice de Paix a commis Me S______, notaire, afin de 
dresser l'inventaire de la succession de E______. 

v. Le 11 juin 2013, A______ a indiqué à la Justice de Paix être créancier de la 
succession de E______ à hauteur de 10'000 fr., ce montant ayant été débité le 
28 novembre 2001 de son compte bancaire sans accord de sa part, et n'ayant 
jamais été recrédité sur son compte, nonobstant ses diverses demandes.  

Il a produit à ce titre un avis de débit de 10'000 fr. de son compte M______ 
"capital nu-propriétaire" n° 1______ en faveur de E______ et adressé à celle-ci, 
ainsi qu'un ordre de virement dont il résulte que ce montant a été versé sur le 
compte n° 2______ ouvert au nom de la précitée. L'avis de débit ainsi que l'ordre 
de virement portent la mention "instructions tél. du 28.11.2001". 

Il a contesté, dans ce même courrier, avoir perçu 400'000 fr. à titre d'avancement 
d'hoirie en janvier 1999. 

w. Le 11 novembre 2013, Me S______ a établi un premier projet d'inventaire, 
lequel retient les donations rappelées et stipulées rapportables mentionnées dans le 
testament et ne mentionne pas les donations non rapportables faites à B______. 
Cet inventaire mentionne également la créance de 10'000 fr. déclarée par 
A______. 

x. Par courrier du 20 novembre 2013, L______ a déclaré à Me S______ qu'il 
refusait de signer l'inventaire car celui-ci retenait des donations fictives et 
fantaisistes. 

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y. Le 11 février 2014, Me S______ a établi un nouveau projet d'inventaire, 
complété à la demande de l'administration fiscale cantonale, qui tenait compte de 
la donation de 339'529 fr. 90 faite à B______ avec dispense de rapport, ainsi que 
d'un prêt qui s'élevait à 50'124 fr. au 31 décembre 2012.  

z. Les 12 et 25 février 2014, A______ et L______ ont refusé de signer l'inventaire 
établi par Me S______. 

aa. Le 28 février 2014, Me S______ a adressé à la Justice de Paix l'inventaire de 
la succession de E______. 

L'inventaire retient en particulier les éléments suivants : 

Actifs 

Mobilier 7'500 fr. 

Comptes bancaires intérêts d'usufruit 213'318 fr. 20 

Sous-total de biens extants 220'818 fr. 20 

Donations rappelées et stipulées rapportables  

En faveur de L______ 228'651 fr. 50 

En faveur de A______ 400'000 fr. 

Total masse brute partageable 849'460 fr. 80 

Donation rappelée et stipulée non rapportable  

En faveur de B______ 339'529 fr. 90 

Masse brute de calcul des réserves 1'188'999 fr. 70 

Passifs 

Impôts IFD 2012 et 2013 183 fr. 55 

Impôts ICC 2012 2'210 fr. 70 

Créance déclarée par A______ 10'000 fr. 

Total 12'394 fr. 25 

  

- 12/55 - 

 

 

C/5672/2014 

L'inventaire mentionne également, au chapitre des actifs, sous la rubrique no 4 
intitulée "Prêt à Monsieur B______", ce qui suit :  

"Il est précisé que le prêt au montant de 50'124 fr. figurant à l'état des titres de la 
déclaration d'impôts 2012 de la défunte est en réalité un prêt qui a été consenti 

par M______ en faveur de Monsieur B______ et pour lequel M______ a 

demandé une garantie, en l'occurrence le compte usufruitier (cf. copie convention 

du 26 novembre 2011 ci-annexée). Ce prêt doit donc être porté ici pour mémoire." 

bb. Le 12 décembre 2014, Me D______ a payé la note d'honoraires de 
21'716 fr. 75 de Me S______, les frais du Pouvoir judiciaire de 729 fr. 70 ainsi 
qu'une facture relative à l'ensevelissement de E______ de 3'596 fr. 40, soit un 
montant total de 26'042 fr. 85. 

cc. Dans l'intervalle, à la suite de la dénonciation spontanée de B______ auprès de 
l'AFC, celle-ci a communiqué à A______ qu'elle avait constaté qu'il avait reçu des 
sommes en espèces de sa mère ainsi qu'un abandon de créance de son frère, et l'a 
invité à compléter et retourner un formulaire de déclaration de donation mobilière. 

dd. A______ a contesté avoir reçu une donation en espèces de sa mère. L'AFC l'a 
assujetti aux droits d'enregistrement pour une donation de 400'000 fr. et lui a 
infligé une amende pour dépôt tardif, ainsi qu'une amende pour fraude, décision 
confirmée sur réclamation du 6 janvier 2014, contre laquelle il a interjeté recours.  

ee. Le 1er septembre 2014, le Tribunal administratif a rejeté ledit recours, décision 
contestée par A______ devant la Chambre administrative de la Cour de Justice.  

ff. Entendu par la Chambre administrative à titre de renseignement, B______ a 
déclaré que les avoirs donnés par sa mère avaient été transférés sur le compte joint 
ouvert à son nom et à celui de A______, à hauteur de 730'000 fr. Cette donation 
était à parts égales, de sorte qu'ils pouvaient disposer chacun de 365'000 fr. Lui-
même avait prélevé en plusieurs fois une somme de 330'000 fr. A______ avait 
quant à lui prélevé 450'000 fr. et reversé ultérieurement 50'000 fr. 

B______ avait remis le dossier complet du compte joint à l'AFC, soit les relevés 
et les copies des reçus de prélèvements. Il disposait de ces documents car il les 
avait demandés régulièrement à la banque afin de renseigner sa mère sur 
l'évolution de ce compte. C'était sur la base de ces indications et pièces qu'il 
montrait à sa mère que celle-ci avait mentionné dans son testament public qu'il 
avait reçu 330'000 fr. et son frère 400'000 fr. 

gg. A______ a déclaré que son frère lui avait proposé de faire "travailler" l'argent 
en vantant ses compétences, ce qu'il avait accepté. B______ s'était donc chargé de 
l'ouverture du compte [n° 4______] auprès de la banque P______ et de la gestion 
de celui-ci. Selon lui, les fonds qui avaient alimenté le compte provenaient 

- 13/55 - 

 

 

C/5672/2014 

d'avoirs personnels. Le compte n'était pas déclaré. Il n'avait jamais pu obtenir de 
rapport de gestion de la part de B______, ni d'extrait de compte. Il ne savait pas si 
ce compte était bénéficiaire ou pas, raison pour laquelle il avait mis fin à cette 
opération par courrier du 20 décembre 2002.  

S'agissant des quittances de prélèvements, il se souvenait qu'il y avait eu des 
prélèvements sur ce compte. Il avait toutefois un doute sur le prélèvement de 
150'000 fr. du 2 mars 2000. Il pensait ne pas en être l'auteur car il doutait qu'il 
s'agisse de sa signature. Il était également certain que la signature sur le troisième 
prélèvement de 100'000 fr. le 9 février 2001 ne fut pas la sienne. Il était possible 
que les deux autres retraits, des 29 août 2000 et 26 mars 2002, fussent 
effectivement signés par lui, mais il n'en était pas certain. Il utilisait le compte 
n° 4______ comme un compte courant, ce qui expliquait ses retraits. 

hh. Le 8 décembre 2015, la Chambre administrative de la Cour de Justice a rejeté 
le recours interjeté par A______ à l'encontre du jugement précité 
(ATA/1309/2015). 

La Chambre administrative a notamment considéré que les déclarations 
contradictoires de A______ au sujet des prélèvements effectués sur le compte n° 
4______ n'étaient pas crédibles. Le récépissé du prélèvement de 150'000 fr. 
comportait en effet une signature similaire à celle figurant sur la lettre du 20 
décembre 2002 par laquelle A______ avait mis fin à sa relation bancaire auprès de 
la banque P______, ainsi qu'à celles apposées sur les quittances des retraits des 29 
août 2000 et 26 mars 2002, qu'il admettait avoir effectués. Les déclarations de 
A______ lors de son audition du 26 février 2015, faisant état de son souvenir des 
prélèvements effectués sur le compte n° 4______ et de l'utilisation de celui-ci 
comme un compte courant, ce qui, selon lui, expliquait ses retraits, le 
confondaient également.  

La Chambre a en outre retenu que la quittance du 9 février 2001, dont A______ 
niait être le signataire, portait un paraphe formé de la première et de la dernière 
lettres de sa signature et se présentait dans la même forme que celles relatives aux 
prélèvements reconnus. Elle a dès lors considéré comme établi, sur la base de ces 
relevés, que A______ avait retiré la somme de 450'000 fr. du compte n° 4______, 
dont à déduire les 50'000 fr. qu'il avait versés sur ce compte au mois de décembre 
2000. 

ii. Le recours interjeté par A______ à l'encontre de cet arrêt a été rejeté par arrêt 
du Tribunal fédéral du 14 novembre 2016 (2C_89/2016). 

D. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 21 mars 2014, 
introduit au fond le 2 mars 2015, A______ et L______ ont formé une action en 

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C/5672/2014 

nullité, subsidiairement en réduction et restitution, à l'encontre de C______, 
B______ et Me D______ en sa qualité d'exécuteur testamentaire. 

Ils ont conclu à ce que le Tribunal prononce la nullité du testament du 14 juillet 
2009, subsidiairement prononce la nullité partielle des dispositions inscrites sous 
chiffre II du testament en tant qu'elles réduisaient C______, L______ et A______ 
à leur réserve et octroyaient la quotité disponible à B______; prononce la nullité 
partielle des dispositions inscrites sous chiffre III, point 3.1 (concernant les 
libéralités faites à L______), en ce sens que seules les avances d'hoiries de 2001 
n'étaient pas contestées; dise que ces dernières n'étaient pas rapportables; 
prononce la nullité des dispositions inscrites sous chiffre III, point 3.2 (concernant 
les libéralités faites à A______), avec suite de frais et dépens. 

A titre subsidiaire, A______ et L______ ont conclu à ce que le Tribunal réserve le 
calcul des libéralités sujettes à réduction faites à B______ ainsi que leurs 
conclusions en réduction et en restitution.  

A______ et L______ ont fait valoir que le testament du 14 juillet 2009 était nul au 
motif qu'il n'était pas l'expression d'une volonté libre de leur mère. E______ avait 
en effet subi les pressions de leur frère B______, lequel avait obtenu de leur mère 
qu'elle cesse toutes relations suivies avec ses autres enfants. Ils ont également 
soutenu que le testament faisait état d'avances d'hoiries fictives et fantaisistes en 
leur faveur, les contraignant à devoir rapporter à la succession des sommes qu'ils 
n'avaient jamais touchées. B______ avait en outre reçu plus que sa part 
disponible, lésant ainsi les réserves de ses frères et sœurs. 

b. Par courrier du 20 janvier 2016, Me D______ s'en est rapporté à justice. 

c. Dans sa réponse du 25 janvier 2016, C______ s'en est également rapportée à 
justice. 

Elle a exposé que depuis la mort de leur père en 1979, sa mère et ses frères 
l'avaient tenue à l'écart des questions concernant le patrimoine familial. Pour sa 
part, elle n'avait bénéficié d'aucune donation ni de la moindre libéralité. Au vu des 
pièces produites, elle constatait que la fortune de sa mère s'était volatilisée en 
donations et libéralités au profit de ses frères. 

d. Dans sa réponse du 7 mars 2016, B______ a conclu au déboutement de 
A______ et L______, avec suite de frais et dépens. 

Il a formé une demande reconventionnelle. Il a conclu à ce que le Tribunal dise et 
constate que A______ avait reçu de E______ 400'000 fr. à titre d'avancement 
d'hoirie; que cette somme était rapportable à la succession de E______; que la 
créance produite par A______ à concurrence de 10'000 fr. dans la succession de 
E______ en date du 11 juin 2013 était inexistante.  

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C/5672/2014 

Il a pris des conclusions constatatoires relatives aux donations perçues par 
L______. Il a en outre conclu à ce que le Tribunal constate que la masse brute 
partageable de la succession de E______ s'élevait à 849'469 fr. 80 et la masse 
brute de calcul des réserves à 1'188'999 fr. 70, avec suite de frais et dépens.  

B______ a contesté que E______ fût sous son influence et que le testament du 
14 juillet 2009 ne fût pas le reflet de sa volonté propre. Ses testaments successifs 
étaient à l'image de l'évolution de ses relations avec ses enfants. Les frères et 
sœurs de B______ s'étaient désintéressés de leur mère une fois l'argent empoché.  

Dans sa demande reconventionnelle, B______ a allégué que E______, pour 
donner suite à une lettre de donation de Noël 1996, réitérée au mois de janvier 
1999, avait transféré l'ensemble de ses avoirs détenus auprès de la banque 
P______ sur le compte n° 4______ qu'il détenait conjointement avec A______ 
auprès de cette même banque. A______ avait prélevé de ce compte-joint une 
somme totale de 450'000 fr., soit 150'000 fr. le 2 mars 2000, 100'000 fr. le 29 août 
2000, 100'000 fr. le 9 février 2001 et 100'000 fr. le 26 mars 2002. Il avait en outre 
reversé 50'000 fr. sur ce compte le 1er décembre 2000. Il avait ainsi perçu un total 
de 400'000 fr.  

Pour sa part, il avait prélevé 339'529 fr. 90 entre 2000 et 2004 sur le compte en 
question. 

E______ avait quant à elle prélevé 41'000 fr. et 30'000 fr. les 12 février et 
17 février 1999 sur ce compte, provenant de la vente de la propriété de Q______. 
Elle avait remis ces montants à L______, avec une somme supplémentaire de 
29'000 fr. 

B______ a contesté la créance de 10'000 fr. invoquée par A______ à l'encontre de 
la succession. Le versement effectué au débit du compte "capital nu-propriétaire" 
de A______ sur le compte de E______ n'était pas un prêt mais le versement des 
fruits dudit compte à son usufruitière. 

Il a enfin exposé que A______ et L______ avaient reçu une somme supérieure à 
leur part réservataire dans la succession, si bien que leur action en réduction était 
mal fondée. 

e. Le 1er juin 2016, le Tribunal a été informé que L______ était décédé le 
______ 2016 et que sa succession avait été répudiée et liquidée par voie de 
faillite.  

Il a dès lors ordonné la suspension de la procédure le 6 juin 2016. 

f. Le 24 avril 2017, le Tribunal a ordonné la reprise de la procédure et dit que 
celle-ci avait perdu son objet à l'égard de L______. 

- 16/55 - 

 

 

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g. Par courrier du 10 mai 2017, B______ a informé le Tribunal qu'il retirait sa 
demande reconventionnelle en tant qu'elle visait feu L______. Il concluait dès lors 
à ce que le Tribunal dise et constate que la masse brute partageable de la 
succession de E______ s'élevait à 620'818 fr. 20 et la masse brute de calcul des 
réserves à 960'348 fr. 10. 

h. Dans sa réponse à la demande reconventionnelle du 17 octobre 2017, A______ 
n'a pas pris de conclusions expresses sur celle-ci. Il a persisté dans ses propres 
conclusions et a annoncé qu'il chiffrerait ses conclusions en réduction une fois 
connu le montant des libéralités perçues par B______. 

Il a allégué avoir crédité le compte n° 4______ à hauteur de 200'000 fr., 
directement au guichet ou en remettant des liquidités à B______, à charge pour ce 
dernier de créditer ce compte (allégué 135). B______ n'avait lui-même rien versé 
sur le compte en question (allégué 136). Afin de prouver ce qui précède, il a 
requis la production par B______ des relevés du compte n° 4______ et des avis de 
débit/crédit, soutenant n'avoir lui-même conservé aucun document. 

Il a admis avoir effectué "un ou deux" (réponse p. 13) voire "deux ou trois" 
(réponse p. 25) retraits sur ce compte - sans se rappeler leurs montants - mais en 
aucun cas à hauteur de 450'000 fr. A ce titre, il contestait les quittances produites 
par B______ au motif qu'elles n'étaient pas originales. Il a sollicité la production 
des quittances de retrait originales par la banque P______ et, cas échéant, une 
expertise graphologique de ces pièces car il "contestait les signatures" (réponse p. 
11) qui n'étaient "pas identiques" (réponse p. 25), ainsi que les paraphes de la 
banque qui ne l'étaient pas non plus (réponse p. 25). 

Il a contesté que le montant de 10'000 fr. débité le 28 novembre 2001 de son 
compte ouvert auprès de M______ fût destiné à payer les revenus de l'usufruit.  

Il a requis que B______ produise les pièces bancaires prouvant qu'il avait 
remboursé le prêt de 100'000 fr. qu'il avait contracté auprès de E______. 

Il a soutenu que B______ était le seul responsable de l'isolement de sa mère et des 
tensions familiales. Il a rappelé que B______ avait admis, lors de son audition 
devant la Chambre administrative, que E______ avait mentionné dans son 
testament les montants des donations sur la base des pièces qu'il lui avait 
montrées. B______ était ainsi bien l'auteur intellectuel du testament. 

i. Lors de l'audience du Tribunal de débats d'instruction, de débats principaux et 
de premières plaidoiries du 10 janvier 2018, B______ s'est déterminé sur les 
allégations contenues dans la réponse de A______ du 17 octobre 2017. Il a 
contesté l'allégué selon lequel A______ avait versé 200'000 fr. sur le compte 

- 17/55 - 

 

 

C/5672/2014 

n° 4______ (ad. 135). Il a en revanche admis n'avoir lui-même versé aucun 
montant sur ce compte (ad. 136). 

j. Dans son ordonnance ORTPI/103/2018 du 1er février 2018, le Tribunal a 
considéré qu'il incombait à A______ de prouver que le testament du 14 juillet 
2009 n'était pas l'expression de la volonté libre de E______, subsidiairement que 
sa réserve avait été lésée par les libéralités touchées par B______. B______ avait 
quant à lui la charge de la preuve de l'existence des donations rapportables et de 
l'inexistence du prêt de 100'000 fr. que lui aurait consenti E______. 

Par ordonnance ORTPI/107/2018 du même jour, le Tribunal a ordonné à la 
banque P______ de produire l'intégralité des documents du compte bancaire 
n° 4______ de son ouverture à sa clôture, notamment tous les extraits détaillés de 
compte, documents d'ouverture, procurations, cartes de signature et originaux des 
avis de débit et de crédit. 

k. Par courrier du 28 février 2018, la banque P______ a transmis au Tribunal les 
documents d'ouverture des comptes n° 3______ et 4______. Au vu de la date de 
clôture desdits comptes, elle n'était en revanche pas en mesure de fournir les 
relevés ou avis bancaires. 

l.  Par courrier du 28 juin 2018, A______ a communiqué au Tribunal, dans le 
délai imparti, ses offres de preuve complémentaires.  

Alléguant que la banque P______ disposait toujours de tous les relevés de compte 
et des documents de clôture, il a sollicité l'audition de T______, du responsable du 
"compliance" au sein de la banque, du signataire du courrier de la banque du 
28 février 2018, ainsi que du responsable de l'archivage au sein de la banque. Il a 
également demandé qu'il soit ordonné à la banque P______ de produire les 
originaux des relevés des comptes n° 3______ et 4______. 

Il a par ailleurs contesté l'attestation établie par H______ le 20 novembre 2014 et 
produite à l'audience du 10 janvier 2018, selon laquelle il serait l'auteur des 
retraits litigieux. Il a sollicité, à ce titre, la production par B______ de l'original de 
ladite attestation et de ses annexes, ainsi que des documents bancaires originaux 
détenus par celui-ci, afin qu'ils "fassent, cas échéant, l'objet d'une expertise 
graphologique". 

m. Lors de l'audience de débats d'instruction du 17 octobre 2018, le conseil de 
B______ a déclaré que ce dernier possédait certains relevés de compte en original 
mais que les quittances étaient restées à la banque. 

n. Par courrier du 14 novembre 2019, A______ a indiqué au Tribunal que, selon 
ses informations, la banque P______ utilisait le système informatique "U______" 
depuis 1990. Or, celui-ci contenait l'intégralité des documents émis par la banque 

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C/5672/2014 

et n'avait jamais été "archivé". La banque était par conséquent en mesure de 
produire les documents requis sur support informatique. 

o. Par ordonnances ORTPI/1075/2018 et ORTPI/1077/2018 du 11 décembre 
2018, le Tribunal a ordonné à B______ de produire l'ensemble des extraits de 
comptes et des avis de débit et de crédit originaux qui étaient en sa possession. 

Il a également ordonné à la banque P______ de produire, sur support informatique 
ou en original, l'ensemble des documents bancaires relatifs aux comptes 
n° 3______ et 4______, en particulier les relevés bancaires et les avis de débit et 
de crédit. 

p. Le 10 janvier 2019, la banque P______ a produit les avis, relevés et estimations 
du compte n° 4______ du 1er janvier 2003 au 11 juin 2004. 

Elle a par ailleurs indiqué avoir sollicité son service informatique, lequel lui avait 
fait connaître que les données électroniques conservées dans ses systèmes 
"V______" et "U______" remontaient au plus loin au 1er janvier 2003. 

q. Le 18 janvier 2019, B______ a produit les relevés semestriels originaux du 
compte n° 4______ de son ouverture à sa clôture, ainsi que l'original de 
l'attestation établie le 20 novembre 2014 par H______, avec les quittances de 
retraits annexées à celle-ci, également contresignées par H______.  

r. Lors des audiences de débats principaux des 23 mai 2018 et 8 avril 2019, le 
Tribunal a procédé à l'audition de témoins. Il ressort de leurs déclarations les 
éléments pertinent suivants : 

r.a W______, médecin traitant de E______, savait qu'il existait une relation 
conflictuelle entre la fratrie et leur mère, dont E______ souffrait beaucoup. Il 
l'avait vue la dernière fois à son cabinet le 14 décembre 2012, accompagnée de la 
gérante de son immeuble et de son fils B______. A sa connaissance, ses autres 
enfants ne lui rendaient pas visite. Ils avaient coupé les ponts avec leur mère. En 
revanche, B______ allait la voir régulièrement et s'occupait d'elle. Il la prenait 
chez lui le week-end. E______ avait fait une chute et avait été hospitalisée. Elle 
s'était ensuite laissée aller et était décédée. Selon lui, E______ avait tout son 
entendement et était autonome. 

r.b X______, ami de B______, avait rencontré E______ à de nombreuses 
occasions. Elle lui avait dit beaucoup souffrir des tensions qu'il y avait au sein de 
la famille en raison des litiges successoraux. E______ avait perdu sa fille 
K______. L______, A______ et C______ lui avaient interdit de venir à 
l'ensevelissement. Elle en avait beaucoup souffert et n'avait jamais compris la 
raison de cette interdiction. Ces derniers n'étaient jamais venus lui rendre visite 
dans son nouveau domicile. Ils avaient coupé les ponts avec elle. En revanche 

- 19/55 - 

 

 

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B______ s'occupait beaucoup d'elle. Il venait la chercher pour qu'elle passe le 
week-end chez lui. Le témoin avait vu E______ une dernière fois avant Noël 
2012. Lors de leurs déjeuners, il avait pu constater qu'elle répondait et participait à 
la conversation sans aucun problème. Elle avait selon lui toute sa tête. A 
l'exception de B______, les relations entre E______ et ses enfants s'étaient 
dégradées progressivement au décès de leur père.  

r.c Y______, directeur "compliance" auprès de la banque P______, a déclaré qu'il 
reconnaissait la signature de A______ sur la copie de la quittance du prélèvement 
de 150'000 fr. effectué le 2 mars 2000, produite par B______ sous pièce 158.2.1. 
Il ne reconnaissait en revanche pas la signature du gestionnaire en présence 
duquel A______ avait signé. 

Il a exposé que sur le principe, l'opération de retrait n'avait pas changé depuis 
2000. L'argent était délivré moyennant l'émission d'une quittance par l'auteur du 
retrait. Pour tous les retraits, la banque effectuait un contrôle d'identité. 
Généralement, le gestionnaire reconnaissait son client. S'il s'agissait d'une 
personne au bénéfice d'une procuration, l'identité du bénéficiaire de la procuration 
était vérifiée. Sur la base du relevé qui lui avait été présenté, il pouvait dire que les 
retraits à la banque s'effectuaient de la même manière avant son arrivée et 
aujourd'hui. La banque conservait très probablement l'original de la quittance. Il 
ignorait si une copie de la quittance était remise à la personne qui avait prélevé les 
fonds.  

Il a confirmé avoir signé la lettre du 10 janvier 2019 adressée au Tribunal. 
G______ du service informatique de la banque lui avait indiqué que les relevés 
antérieurs au 1er janvier 2003 n'existaient plus.  

Invité à examiner les pièces 56.1 à 56.4 produites par B______, soit les copies des 
quittances des 2 mars 2000, 29 août 2000, 9 février 2001 et 26 mars 2002, il a 
déclaré qu'il lui arrivait de valider des signatures et qu'il procédait par 
comparaison; il était habitué à cet exercice.  

S'agissant des pièces susmentionnées, il a déclaré qu'il s'agissait de la même 
signature sur les copies de quittances des 29 août 2000, 9 février 2001 et 26 mars 
2002. La signature sur la quittance du 9 février 2001 ressemblait plutôt à un 
paraphe. Il a comparé ce paraphe avec les documents d'ouverture de compte qui 
en comportaient à certains endroits et a constaté une différence. Se référant au 
verso de la première page des documents d'ouverture de compte sous lettre 
8______, il a observé que le paraphe figurant sous cette lettre était "bien distinct".  

r.d Z______, employé de la banque P______ de 1972 à 1985, avait connu 
B______ dans le cadre du service militaire. Leur amitié datait de cette période. Il 
traitait des questions fiscales et de comptabilité et ne s'était jamais occupé des 

- 20/55 - 

 

 

C/5672/2014 

affaires de B______ au sein de la banque. Il connaissait H______, qui était dans la 
même compagnie militaire que B______ et lui-même. Z______ travaillait à cette 
époque déjà à la banque P______. Il connaissait la signature de H______, ayant 
souvent co-signé des documents avec lui, et a confirmé que l'attestation du 
20 novembre 2014 était bien signée par celui-ci. Il a également confirmé que les 
annotations "signé en ma présence" figurant sur les quittances étaient de la main 
de H______.  

Il a ajouté que lorsqu'il travaillait à la banque, le prélèvement de fonds s'effectuait 
de la manière suivante : le gestionnaire - ici H______ - appelait le caissier - 
M. AA______ - et lui demandait de monter la somme d'argent demandée par le 
client avec la quittance. Cette dernière était signée par le client et le caissier la 
reprenait puisqu'il s'agissait d'une pièce de caisse. En fin de journée, elle était 
classée dans un coffre.  

s. A l'issue de l'audience du 8 avril 2019, A______ a sollicité l'audition de 
G______, responsable informatique de la banque P______. Il a confirmé cette 
demande par courrier du 11 avril 2019, en réitérant qu'il lui avait été relaté que le 
système informatique de la banque n'avait jamais été purgé depuis les années 
1990. Il était dès lors essentiel que le Tribunal entende G______, étant souligné 
que le témoin Y______ ne travaillait à la banque que depuis 2016, n'était pas en 
charge du système informatique et n'était par conséquent pas en mesure de donner 
de renseignements à ce sujet.  

t. Par ordonnance ORTPI/470/2019 du 7 mai 2019, le Tribunal a refusé d'entendre 
G______ au motif qu'il était douteux, au vu du témoignage Y______, que son 
audition puisse apporter la preuve attendue. 

Le Tribunal a pour le surplus clos la phase d'administration des preuves et fixé un 
délai aux parties pour déposer leurs plaidoiries écrites.  

u. Dans ses plaidoiries finales du 16 août 2019, B______ a persisté dans ses 
conclusions. 

Il a notamment admis que le témoin Y______ n'avait pas pu identifier le paraphe 
figurant sur la quittance du 9 février 2001 en raison de l'absence de spécimen de 
comparaison. H______ avait toutefois certifié que ce paraphe était celui de 
A______. 

v. Aux termes de ses plaidoiries finales du même jour, A______ a conclu, 
préalablement, à l'audition de G______, responsable informatique de la banque 
P______. 

A titre principal, il a persisté dans ses conclusions sur action en nullité. 

- 21/55 - 

 

 

C/5672/2014 

Se fondant sur les déclarations de B______ devant la Chambre administrative, il a 
fait valoir que celui-ci avait induit E______ en l'erreur lors de la rédaction de ses 
derniers testaments, en lui présentant des documents trompeurs, à savoir les 
quittances des retraits qu'il lui attribuait faussement. 

Subsidiairement, sur action en réduction, il a conclu à ce que le Tribunal dise que 
les libéralités en faveur de B______ s'élevaient à tout le moins à 921'954 fr. 90; 
dise en conséquence que les libéralités perçues par B______ à hauteur de 
582'425 fr. (921'954 fr. 90 - 339'529 fr. 90) étaient rapportables; fixe la masse 
brute partageable en tenant compte de ce qui précédait; ordonne à B______ de 
rapporter et restituer les sommes perçues en trop; déboute B______ de toutes 
autres ou contraires conclusions. 

Il a contesté que les signatures et paraphes apposés sur les quatre quittances 
relatives au compte n° 4______ produites par B______ soient de lui, affirmant 
que les pièces produites par B______ étaient des doubles des avis de débit remis 
par la banque au client, qui n'étaient jamais signés. 

Il a également contesté l'attestation de H______, produisant à ce titre une 
expertise graphologique privée (pièces 63 à 65 app.). Celle-ci concluait qu'au vu 
des documents à disposition, il n'était pas possible de déterminer si les signatures 
figurant sur la lettre du 20 novembre 2014 et ses annexes étaient ou non de la 
main de H______. 

Se fondant sur les pièces produites le 18 janvier 2019, il a soutenu avoir versé 
120'000 fr. sur le compte n° 4______. De même, il a affirmé que B______ avait 
prélevé 41'000 fr. le 12 février 1999, 30'000 fr. le 17 février 1999, 10'000 fr. le 
5 septembre 2001 et 22'425 fr. le 1er juillet 2002. B______ avait ainsi reçu de sa 
mère un montant supplémentaire de 103'425 fr. À ce montant s'ajoutaient une 
somme de 29'000 fr., correspondant au solde de la vente de la propriété de 
Q______, ainsi que les 450'000 fr. que B______ lui imputait, soit un total de 
921'954 fr. 90, donation de 339'529 fr. 90 comprise.  

w. Dans ses secondes plaidoiries finales du 30 septembre 2019, B______ a 
persisté dans ses conclusions, concluant pour le surplus à ce que le Tribunal 
déclare irrecevables les pièces 63 à 65 produites par A______ en date du 16 août 
2019, ainsi que tous les nouveaux faits allégués par ce dernier soit notamment les 
faits allégués aux chiffres 17 à 29, 35 à 37, 39, 47, 49 à 53, 62 à 67, 71 et 76. 

Il a soutenu que A______ n'avait pas démontré que les prélèvements de 41'000 fr., 
30'000 fr., 10'000 fr. et 22'425 fr. effectués entre 1999 et 2002 sur le compte n° 
4______ lui seraient imputables. Il a relevé à cet égard que E______ était titulaire 
d'une procuration illimitée sur le compte n° 4______ et qu'elle avait dès lors la 
faculté de retirer de l'argent de celui-ci. 

- 22/55 - 

 

 

C/5672/2014 

x. Le Tribunal a gardé la cause à juger à réception des plaidoiries écrites. 

E. Les considérants du jugement entrepris seront résumés ci-après dans la partie "EN 
DROIT". 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjetés contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 
let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1, 142 al. 1, et 311 CPC), les deux appels sont recevables, sous 
réserve de ce qui suivra s'agissant de l'appel de A______. 

Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de 
les joindre et de les traiter dans un seul arrêt (art. 125 CPC). 

Afin de respecter le rôle initial des parties, A______ sera désigné, ci-après, en 
qualité d'appelant et B______ en qualité d'intimé.  

1.2 Les réponses aux deux appels ont été déposées dans le délai légal (art. 312 
al. 2 CPC). 

Contrairement à ce que fait valoir l'appelant dans sa réplique, le mémoire de 
réponse de l'intimé ne saurait être déclaré irrecevable au motif que ses allégués 
seraient d'une longueur excessive. Bien que s'étendant sur plusieurs lignes, voire 
sur près d'une page, et manquant parfois de concision, les déterminations de 
l'intimé sur les allégués de l'appelant sont rédigées de manière compréhensible. 
L'on ne saurait dès lors considérer que l'appelant n'aurait pas été en mesure de 
prendre position sur ces déterminations en raison de leur présentation (cf. 
BOHNET, La forme des actes en procédure civile suisse, RSPC 2011 p. 169). 
L'appelant ne cherche d'ailleurs pas à démontrer ce qui précède dans sa réplique.  

Les réponses aux deux appels sont par conséquent recevables. 

1.3 L'"attestation pour faire valoir ce que de droit" établie par Me D______ ayant 
été expédiée dans le délai imparti pour répondre aux deux appels, sera considérée 
comme recevable, avec valeur d'allégué de partie (dont il n'est pas nécessaire 
d'examiner s'il a été formulé à temps puisqu'il porte en tout état sur des faits 
dépourvus de pertinence en appel). 

1.4 Les parties ont été invitées à répliquer dans un délai de vingt jours par pli du 
30 juin 2020, reçu le lendemain. Ce délai fixé judiciairement ayant été suspendu 
du 15 juillet au 15 août 2020 inclus (art. 145 al. 1 let. b CPC) et étant venu à 
échéance le samedi 22 août, il a expiré le lundi 24 août 2020 (art. 142 al. 3 CPC). 

- 23/55 - 

 

 

C/5672/2014 

Les répliques expédiées au greffe de la Cour le 20 juillet 2020 par l'intimé et le 
24 août 2020 par l'appelant ont par conséquent été déposées en temps utile. 

La critique de l'appelant, selon laquelle la réplique de l'intimé ne serait pas 
conforme aux exigences du CPC en raison de la longueur de ses allégués, est 
infondée, et ce pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus en relation avec 
la réponse du précité (cf. supra consid. 1.2). 

Les répliques sont par conséquent recevables, au même titre que les dupliques 
respectives, également déposées dans le délai imparti à cet effet (316 al. 1 CPC). 

2. La Cour dispose d'un pouvoir d'examen complet et revoit librement les questions 
de fait comme les questions de droit (art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle 
librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et 
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (art. 157 CPC; ATF 138 
III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 
consid. 2.2.3). 

Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les 
points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet 
d'une motivation suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit 
(art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 
Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les 
critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 
instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 
du 6 septembre 2016 consid. 5.3).  

3. La présente cause présente un caractère international en raison du fait que l'une 
des parties est domiciliée à l'étranger.  

 En l'espèce, la défunte a eu son dernier domicile à Genève, de sorte que la Cour de 
céans est compétente ratione loci pour trancher le présent litige (art. 86 al. LDIP). 

 Le droit suisse est par ailleurs applicable (art. 90 al. 1 LDIP). 

4.  L'appelant conclut préalablement à ce que la Cour ordonne l'audition de G______, 
responsable informatique de la banque P______, ainsi qu'une expertise 
graphologique des pièces produites par l'intimé en date du 18 janvier 2019, soit le 
courrier original de feu H______ et les documents annexés à celui-ci. Il demande 
également que l'intimé soit invité à produire les quittances originales des quatre 
retraits bancaires qu'il lui attribue, en vue de les faire expertiser. 

4.1 L'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves (cf. 
art. 316 al. 3 CPC). Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en 
première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

- 24/55 - 

 

 

C/5672/2014 

écartées par le tribunal ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. 
Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture 
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'instance d'appel peut 
notamment rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire si, par une 
appréciation anticipée des preuves, elle estime que le moyen de preuve requis ne 
pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne serait pas de nature à modifier le 
résultat des preuves qu'elle tient pour acquis, ou encore, en vertu du principe de la 
bonne foi applicable en procédure (art. 52 CPC), si l'appelant a renoncé à 
l'administration d'un moyen de preuve régulièrement offert en première instance, 
notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure probatoire (ATF  
138 III 374 consid. 4.3.1 s.). 

4.2 En l'espèce, l'appelant a sollicité, dans sa réponse du 17 octobre 2017, la 
production des quittances de retrait originales par la banque P______ et, cas 
échéant, une expertise graphologique de ces pièces au motif qu'il contestait les 
signatures y figurant. Il a ensuite demandé, par courrier du 28 juin 2018, que 
l'intimé produise l'original de l'attestation de H______ et de ses annexes, afin 
qu'ils "fassent, cas échéant, l'objet d'une expertise graphologique", sans toutefois 
préciser quelles signatures - entre celles de H______ et celles qui lui étaient 
attribuées - devaient être expertisées. 

A l'issue de la dernière audience de débats principaux, l'appelant s'est limité à 
requérir l'audition de G______, responsable informatique de la banque P______, 
sans réitérer les demandes d'actes d'instruction susmentionnées. Cette requête 
d'audition a été rejetée par ordonnance de preuves du 7 mai 2019, le Tribunal 
déclarant pour le surplus l'instruction close et remettant la cause à plaider.  

Conformément au principe de bonne foi en procédure, il incombait à l'appelant de 
s'opposer à la clôture de la procédure probatoire et de réitérer les offres de preuve 
que le Tribunal avait rejetées. Or, l'appelant a conclu, dans ses plaidoiries finales 
du 16 août 2018, uniquement à ce que le Tribunal ordonne l'audition de G______. 
S'agissant des documents bancaires versés à la procédure, il a certes persisté à 
contester l'authenticité des quittances bancaires et de l'attestation de H______, 
produisant à ce titre une expertise graphologique privée mettant en doute 
l'authenticité des signatures figurant sur la lettre du 20 novembre 2014 et ses 
annexes. Il n'a en revanche réitéré, ni sa conclusion tendant à ce que le Tribunal 
ordonne une expertise graphologique des signatures figurant sur les quittances 
bancaires et sur l'attestation de H______, ni sa conclusion tendant à la production 
des quittances de retrait originales.  

Ce faisant, il a renoncé de manière tacite à ce que le Tribunal administre ces deux 
derniers moyens de preuve. Ses conclusions tendant à obtenir l'administration des 
deux moyens en question devant la Cour se heurtent dès lors au principe de bonne 
foi en procédure. Elles sont donc irrecevables. 

- 25/55 - 

 

 

C/5672/2014 

 En ce qui concerne l'audition de G______, la Cour considère, comme il le sera 
exposé ci-après, que l'administration de ce moyen n'est pas susceptible de 
modifier le résultat de l'administration des preuves effectuée par le Tribunal (cf. 
infra consid. 6.4.3). La conclusion de l'appelant tendant à l'audition de ce témoin 
sera dès lors rejetée par appréciation anticipée des preuves.  

5. 5.1 L'intimé conclut à ce que les pièces 63 à 65 produites par l'appelant dans le 
cadre de ses plaidoiries finales de première instance (cf. En fait let. D.v) soient 
déclarées irrecevables car nouvelles. Il conclut également à l'irrecevabilité des 
allégués figurant dans lesdites plaidoiries finales et dans l'appel, concernant la 
présentation de documents bancaires incomplets et sciemment choisis à la défunte 
(allégué 15 de l'appel), la provenance des quittances bancaires produites par 
l'intimé (all. 24 à 32), l'authenticité de l'attestation de H______ (all. 69 à 79 et 81), 
la possession de la carte d'identité de l'appelant par la banque P______ (all. 107 à 
112) et le remboursement du prêt octroyé par la défunte à l'intimé (all. 190 à 196). 
Il prétend que ces allégués seraient nouveaux. 

Il conclut en outre à l'irrecevabilité des conclusions de l'appelant tendant à ce que 
la Cour constate, sur l'action en réduction, que celui-ci n'est pas l'auteur des 
prélèvements de 150'000 fr. (ramenés à 149'999 fr.) le 2 mars 2000 et de 
100'000 fr. le 9 février 2001, corrige la masse brute partageable en conséquence, 
et constate que sa réserve est lésée. Il considère ces conclusions comme nouvelles 
et insuffisamment détaillées. 

5.2 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad 
art. 317 CPC). 

L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 
prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 
part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou 
moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC).   

Une réduction (ou une restriction) des conclusions ne constitue en revanche pas 
une conclusion nouvelle au sens de l'art. 317 al. 2 CPC. Elle est donc admissible 
en tout temps, soit jusqu'aux délibérations (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 
du 28 octobre 2016 consid. 4.2.2).  

5.3 En l'espèce, l'appelant n'a certes pas conclu, en première instance, à ce qu'il 
soit constaté qu'il n'était pas l'auteur des prélèvements de 150'000 fr. (ramenés à 
149'999 fr.) le 2 mars 2000 et de 100'000 fr. le 9 février 2001. Il a toutefois conclu 
à ce que l'intimé soit débouté de ses conclusions reconventionnelles, qui tendaient 

- 26/55 - 

 

 

C/5672/2014 

notamment à ce qu'il soit constaté qu'il avait reçu un avancement d'hoirie 
rapportable de 400'000 fr. de la défunte. Il contestait, à cet égard, avoir prélevé 
450'000 fr. sur le compte n° 4______, comme l'alléguait l'intimé. Devant la Cour, 
il ne conteste plus que les prélèvements de 150'000 fr. le 2 mars 2000 et de 
100'000 fr. le 9 février 2001. Ses conclusions tendant à la constatation qu'il n'est 
pas l'auteur de ces prélèvements peuvent donc être considérées comme une 
réduction des conclusions prises en première instance. Elles sont dès lors 
recevables. 

En revanche, l'annulation du testament olographe du 31 juillet 2008 - requise en 
page 45 du mémoire d'appel, au chapitre E.4 intitulé "La question de la nullité des 
testaments de 2008 et 2009", mais non requise dans les conclusions dudit 
mémoire -, à supposer qu'elle soit exprimée de façon suffisamment formelle, est 
en tout état irrecevable. L'appelant n'a en effet formulé aucune conclusion en ce 
sens dans le cadre de la procédure de première instance et ne soutient pas que les 
conditions auxquelles l'art. 317 al. 2 CPC soumet la formulation de conclusions 
nouvelles en appel seraient réunies (cf. supra consid. 5.1). Il ne saurait dès lors 
prétendre à ce que la Cour examine la validité du testament en question. 

La recevabilité des conclusions de l'appelant tendant à la correction de la masse 
brute partageable et à la constatation que sa réserve est lésée sera examinée ci-
après (cf. infra consid. 11.4). Il en ira de même de la recevabilité des pièces 63 à 
65 et des allégués prétendument nouveaux de l'appelant (cf. infra consid. 6.4.1 
in fine, 6.4.5 in fine et 9.2 in fine). 

6. 6.1 Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que l'appelant concluait 
principalement à la nullité du testament du 14 juillet 1999 (recte : 2009); il 
concluait subsidiairement à la nullité partielle de la disposition inscrite au chiffre 
II dudit testament, qui réduisait sa sœur C______, son frère L______, et lui-
même, à leur réserve et octroyait la quotité disponible à l'intimé, ainsi qu'à la 
nullité de la disposition inscrite au chiffre III, point 3.2, de ce testament, à teneur 
de laquelle il avait perçu un avancement d'hoirie rapportable de 400'000 fr. 
L'appelant considérait ces dispositions comme nulles au motif que l'intimé avait 
exercé une pression constante sur la défunte, isolant celle-ci du reste de la fratrie. 
L'intimé devait en outre être considéré comme l'auteur intellectuel des testaments 
de 2008 et 2009, la défunte ayant rédigé ceux-ci sur la base des déclarations et 
pièces qu'il lui montrait. 

Le Tribunal a considéré ces arguments comme infondés, au motif qu'aucun 
élément ne permettait de retenir que l'intimé avait isolé la défunte de ses autres 
enfants. L'intéressée avait en outre été lucide jusqu'à sa mort, de sorte qu'elle était 
en mesure de comprendre les documents bancaires que lui présentait l'intimé et de 
se forger sa propre opinion. Elle avait "l'habitude" de rédiger des testaments, 
qu'elle mettait régulièrement à jour et faisait fluctuer au gré de la qualité de ses 

- 27/55 - 

 

 

C/5672/2014 

relations avec chacun de ses enfants. Dès lors que, à la fin de sa vie, elle avait 
perdu contact avec tous ses enfants, à l'exception de l'intimé, ses dispositions 
testamentaires du 14 juillet 1999 (recte : 2009) reflétaient ses relations avec ses 
enfants et étaient cohérentes avec les testaments précédents. L'intimé ne l'avait dès 
lors pas influencée lors de la rédaction de son testament. L'appelant devait par 
conséquent être débouté de ses conclusions en nullité. 

Le Tribunal a ensuite retenu que l'appelant formait subsidiairement une action en 
réduction, tandis que l'intimé concluait, à titre reconventionnel, à la constatation 
que l'appelant avait perçu un avancement d'hoirie rapportable de 400'000 fr. 

Le Tribunal a considéré, à cet égard, qu'il résultait du témoignage de Y______, de 
l'attestation établie par H______ et des déclarations contradictoires de l'appelant, 
que celui-ci avait signé, respectivement paraphé, les quittances de prélèvement 
des 2 mars 2000, 29 août 2000, 9 février 2001 et 26 mars 2002. Il avait par 
conséquent prélevé 450'000 fr. sur le compte n° 4______. S'agissant des 120'000 
fr. crédités sur ce compte, les parties admettaient que l'appelant avait versé un 
montant de 50'000 fr. L'intimé admettant également n'avoir lui-même procédé à 
aucun versement, il y avait lieu de retenir que l'appelant avait versé l'intégralité de 
la somme susmentionnée. L'appelant avait ainsi perçu 330'000 fr. au total 
(450'000 fr. – 120'000 fr.), montant rapportable à la succession. 

6.2 L'appelant conclut à l'annulation du jugement entrepris en tant que celui-ci le 
déboute de ses conclusions en nullité (cf. chiffre 1 du dispositif) et constate qu'il a 
reçu une dotation de 330'000 fr. rapportable dans la succession de E______ (cf. 
ch. 2). Cela fait, il conclut principalement, "sur l'action en nullité", à ce que la 
Cour prononce la nullité du testament du 14 juillet 2009 de feu E______, 
notamment de la disposition inscrite sous chiffre III, point 3.2, en tant qu'il est 
démontré que ce point est erroné et que la de cujus a été mise dans l'erreur par 
l'intimé.  

L'appelant reproche au Tribunal d'avoir nié que l'intimé ait induit la défunte en 
erreur. Il résultait en effet du dossier que l'intimé n'avait pas montré toutes les 
pièces bancaires à sa mère afin de dissimuler les prélèvements plus importants 
qu'il avait opérés et les versements effectués par l'appelant. L'action en nullité 
devait dès lors être admise et le testament de 2009 annulé, à tout le moins dans ses 
parties viciées (s'agissant de la recevabilité de la conclusion en annulation du 
testament du 2008, voir supra consid. 5.2).  

A titre subsidiaire, l'appelant conclut, "sur l'action en réduction", à ce que la Cour 
constate qu'il n'est pas l'auteur des prélèvements de 150'000 fr. (ramenés à 
149'999 fr.) le 2 mars 2000 et de 100'000 fr. le 9 février 2001. Il relève que 
l'intimé avait la charge de prouver l'inexistence de donations rapportables. Or, le 
Tribunal avait retenu de manière inadmissible que les quittances bancaires 

- 28/55 - 

 

 

C/5672/2014 

produites par l'intimé étaient authentiques et que l'appelant les avait signées. 
Devant la Cour, il ne contestait toutefois plus que les quittances de 150'000 fr. 
(ramenés à 149'999 fr.) du 2 mars 2000 et de 100'000 fr. du 9 février 2001. 

L'intimé conclut également à l'annulation du chiffre 2 du dispositif du jugement 
querellé, retenant que l'appelant a perçu une dotation de 330'000 fr. rapportable 
dans la succession de E______. Il conclut à ce qu'il soit constaté que l'appelant a 
reçu 400'000 fr. à titre d'avancement d'hoirie et que cette somme est rapportable à 
la succession.  

Il reproche au Tribunal d'avoir considéré que l'appelant avait crédité le compte 
n° 4______ à hauteur de 120'000 fr. Celui-ci n'avait versé que 50'000 fr. sur ce 
compte, de sorte que l'avancement d'hoirie qu'il avait reçu de E______ s'élevait à 
400'000 fr. (450'000 fr. – 50'000 fr.). 

 6.3  
6.3.1 Aux termes de l'art. 469 al. 1 CC, les dispositions pour cause de mort que 
leur auteur a faites sous l'empire d'une erreur, d'un dol, d'une menace ou d'une 
violence sont nulles; elles peuvent être annulées en vertu de l'art. 519 al. 1 ch. 2 
CC puisqu'elles ne sont pas l'expression d'une volonté libre (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_795/2013 du 27 février 2014 consid. 7.2; 5A_204/2007 du 16 octobre 
2007 consid. 6.1; STEINAUER, Le droit des successions, 2ème éd. 2015, n. 759 
p. 410 et n. 333 p. 209). L'erreur peut être une erreur de déclaration ou une erreur 
sur les motifs (arrêt 5A_795/2013 précité, ibidem; STEINAUER, op. cit., n. 339 ss 
p. 211 s.). Il y a erreur dans la déclaration lorsque le de cujus déclare autre chose 
que ce qu'il veut vraiment (STEINAUER, op. cit., n. 340 p. 211). Il y a erreur sur les 
motifs lorsque la formation de la volonté est affectée d'un vice; la volonté du de 
cujus repose sur une fausse représentation de la réalité. L'erreur peut notamment 
porter sur la valeur d'une libéralité effectuée (PIOTET, in Commentaire romand, 
Code civil II, 2016, n. 18 et 21 ad art. 469 CC).  

Toute erreur sur les motifs peut être retenue dans la mesure où elle a exercé une 
influence déterminante sur les dispositions de dernière volonté. Selon la 
jurisprudence, l'annulation d'un testament pour cause d'erreur sur les motifs est 
subordonnée à la condition que le demandeur rende vraisemblable que le testateur, 
s'il avait connu la situation réelle, aurait préféré supprimer la disposition plutôt 
que de la maintenir telle quelle; point n'est besoin que l'erreur soit essentielle au 
sens des art. 23 ss CO (ATF 119 II 208 consid. 3b/bb et les références; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_795/2013 précité, ibidem; 5A_204/2007 précité, ibidem).  

L'annulation d'une disposition peut être partielle. Dans ce cas, il faut interpréter la 
volonté hypothétique du testateur pour déterminer ce qui doit subsister (ATF  
119 II 208 consid. 3b/bb et les références). 

- 29/55 - 

 

 

C/5672/2014 

La doctrine a déduit de cet arrêt qu'il convenait, en cas de vice de la volonté, de 
déterminer quelles étaient les dispositions affectées par le vice. En principe, seules 
celles-ci sont annulées. Il faut toutefois réserver le cas où la preuve peut être 
apportée que le de cujus n'aurait pas pris les autres dispositions sans celles 
frappées de nullité (art. 20 al. 2 CO par analogie) (STEINAUER, op. cit., n. 776 
p. 414; FORNI/PIATTI, in Basler Kommentar, ZGB II, 6ème éd. 2019, n. 19 ad 
art. 519/520 CC). En d'autres termes, la loi présume que le disposant, s'il avait 
connu le vice de son acte, eût entendu maintenir la partie non viciée plutôt que de 
voir l'acte entièrement anéanti (PIOTET, op. cit., n. 43 ad art. 519/520 CC).  

Le jugement produit un effet rétroactif au moment de la confection de la 
disposition annulée. La succession est donc dévolue, sous réserve de la conversion 
de l'acte en un autre acte valable, comme si la disposition n'avait jamais existé. 
Elle se règle par conséquent conformément aux dispositions pour cause de mort 
antérieures ou, s'il n'y en a pas, d'après la vocation légale (STEINAUER, op. cit., 
n. 777 p. 415; EIGENMANN, in Commentaire du droit des successions, 2012, n. 31 
ad art. 519 CC; FORNI/PIATTI, op. cit., n. 29 ad art. 519 CC). 

Il découle cependant du principe du "favor testamenti" que chaque fois que cela 
est possible et que cela peut maintenir une efficacité (même partielle) à la volonté 
du de cujus, la disposition pour cause de mort viciée doit être convertie en une 
autre qui est valable. Cette conversion s'opère de plein droit et peut être l'objet 
d'un jugement déclaratoire. Elle requiert d'être en présence d'un acte juridique 
vicié qui puisse satisfaire aux exigences d'un autre acte juridique valable, ce 
dernier devant servir un but analogue et produire des effets similaires. Il doit en 
outre paraître vraisemblable que si l'auteur avait eu connaissance du vice, il aurait 
préféré le nouvel acte valable plutôt que de laisser l'acte vicié sans effet 
(STEINAUER, op. cit., n. 778 ss, p. 415; EIGENMANN, op. cit., n. 30 ad art. 519 CC). 
Selon PIOTET, cette reconstitution de la volonté du de cujus permet également de 
compléter judiciairement une disposition pour cause de mort partiellement 
annulée (PIOTET, op. cit., n. 46 ad art. 519/520 CC; dans le même sens : RIEMER, 
Massgeblichkeit des hypothetischen Willens des Erblassers bei Testamenten? 
(sog. ergänzende Auslegung bei Testamenten) – Zur Frage der Zulässigkeit einer 
richterlichen Ergänzung oder Ersetzung mangelhafter testamentarischer 
Anordnungen, Recht 2003, p. 39-40). 

6.3.2 L'actif successoral comprend les biens extants du de cujus au moment de 
l'ouverture de la succession et les rapports dus par les héritiers conformément à 
l'art. 626 CC (STEINAUER, op. cit., n. 453, p. 254). Le rapport est l'obligation faite 
à un héritier légal de faire rentrer dans la succession certaines attributions qui lui 
ont été faites par le de cujus du vivant de celui-ci. Le rapport est soumis à deux 
conditions : le de cujus doit avoir fait de son vivant un avancement d'hoirie et l'un 
des héritiers doit avoir l'obligation de le rapporter lors du partage de la succession 

- 30/55 - 

 

 

C/5672/2014 

(STEINAUER, op. cit., n. 174, p. 124). Pour les dotations de descendants, cette 
ordonnance résulte de la loi elle-même (art. 626 al. 2 CC; STEINAUER, op. cit., 
n. 193 s., p. 133 s.). 

Le rapport a lieu d'après la valeur des libéralités au jour de l'ouverture de la 
succession, ou d'après le prix de vente des choses antérieurement aliénées 
(art. 630 al. 1 CC). Les avancements d'hoirie faits sous forme d'un montant en 
argent sont ainsi rapportés, sauf convention contraire, à la valeur nominale sans 
intérêts (STEINAUER, op. cit., n. 235, p. 156). 

En principe, les créanciers du rapport doivent agir en exécution par une action en 
partage et demander que le débiteur du rapport soit condamné au rapport (par 
imputation ou, à son choix, en nature) en vue de la réalisation du partage. L'action 
en rapport constitue ainsi une partie (ou un préalable) de l'action en partage. A 
titre subsidiaire, une action (indépendante du partage) en constatation de 
l'obligation de rapporter peut être ouverte si le demandeur établit un intérêt 
suffisant à une telle constatation. Un tel intérêt peut être admis si un litige sur le 
rapport existe alors que la communauté héréditaire est prolongée (STEINAUER, 
op. cit., n. 245-245a, p. 165). 

6.3.3 A teneur de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Cette règle est 
considérée comme le principe de base de la répartition du fardeau de la preuve en 
droit privé (ATF 139 III 13 consid. 3.1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_29/2015 
du 5 juin 2015 consid. 3.3.3 et les arrêts cités).  

Selon la conception dominante, qui suit la théorie des normes, il en découle en 
principe que le rapport existant entre les normes matérielles applicables est 
déterminant pour la répartition du fardeau de la preuve. Ce rapport détermine de 
cas en cas si le fait à prouver fait naître un droit (fait générateur), s'il éteint ou 
modifie un droit (fait destructeur) ou s'il tient en échec cette naissance ou cette 
extinction (fait dirimant). Celui qui fait valoir une prétention doit établir les faits 
dont dépend la naissance du droit. En revanche, celui qui invoque la perte d'un 
droit ou qui conteste sa naissance ou son applicabilité a le fardeau de la preuve 
des faits destructeurs ou dirimants. Il sied cependant d'observer qu'il s'agit là d'une 
règle générale qui, d'une part, peut être renversée par des règles légales concernant 
le fardeau de la preuve et qui, d'autre part, doit être concrétisée dans le cas 
d'espèce (ATF 139 III 13 précité, ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 5A_29/2015 
précité, ibidem). 

6.3.4 L'art. 164 CPC prévoit que si une partie refuse de collaborer sans motif 
valable, le tribunal en tient compte lors de l'appréciation des preuves. Cette 
disposition autorise le juge à tenir des faits non établis pour avérés au détriment de 
la partie qui se refuse à collaborer, en dépit du fait qu'en vertu de l'art. 8 CC, le 

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C/5672/2014 

fardeau de la preuve objectif incombe à la partie adverse (JEANDIN, in CPC 
commenté, 2ème éd. 2019, n. 5 et 7 ad art. 164 CPC). Elle n'impose en revanche 
pas de tenir de tels faits pour avérés (ATF 140 III 264 consid. 2.3). 

6.4  
6.4.1 En l'espèce, il convient d'emblée de relever que l'appelant ne remet pas en 
cause, dans son appel, le raisonnement au terme duquel le Tribunal l'a débouté de 
son action en nullité au motif que le testament du 14 juillet 2009, le réduisant à sa 
réserve, aux côtés de sa sœur C______ et de son frère feu L______, et attribuant 
la quotité disponible à l'intimé, était le reflet de la volonté de la défunte et ne 
résultait pas de l'influence de l'intimé. L'appelant se limite en effet à faire valoir, 
dans son appel, que les montants des donations en sa faveur et en faveur de feu 
L______ mentionnés dans le testament, au chiffre III, point 3.2, seraient faux, la 
défunte ayant été induite en erreur par l'intimé qui lui avait présenté des 
documents bancaires incomplets. Il ne plaide pas la nullité des autres dispositions 
testamentaires, en particulier pas de celles le réduisant à sa réserve et attribuant la 
quotité disponible à l'intimé.  

La Cour se limitant, sauf vice évident, à statuer sur les critiques formulées dans la 
motivation écrite, il n'y a dès lors pas lieu de réexaminer ce point au stade de 
l'appel. Seuls les montants des donations indiqués dans ledit testament seront ainsi 
examinés dans le cadre des conclusions en nullité formulées par l'appelant.  

Il sera encore précisé que, contrairement à ce qu'affirme l'intimé, l'indication des 
montants de ces donations constitue une disposition pour cause de mort. E______ 
a en effet déterminé, par ce biais, le montant des libéralités que l'appelant et 
L______ étaient tenus de rapporter à la succession. Ces montants ne sauraient dès 
lors être considérés comme n'ayant qu'une valeur indicative et ne pouvant faire 
l'objet d'une action en annulation au sens de l'art. 519 CC. 

Par ailleurs, contrairement à ce que prétend l'intimé, l'allégation de l'appelant 
selon laquelle il aurait induit la défunte en erreur en lui présentant des documents 
bancaires incomplets et sciemment choisis, n'a pas été formulée pour la première 
fois au stade des plaidoiries finales. L'appelant avait en effet déjà allégué, dans sa 
réponse à la demande reconventionnelle, que la défunte avait mentionné des 
avances d'hoiries fantaisistes dans son testament sur la base des pièces que lui 
montrait l'intimé. 

6.4.2 Il découle de ce qui précède que les conclusions principales de l'appelant sur 
l'action en nullité du testament du 14 juillet 2009 et les conclusions de l'intimé, 
tendant au constat que l'appelant a reçu un avancement d'hoirie de 400'000 fr. 
rapportable à la succession, et non de 330'000 fr., relèvent des mêmes questions 
de fait, à savoir la quotité des donations reçues par l'appelant selon le chiffre III, 
point 3.2, du testament du 14 juillet 2009. Il se justifie par conséquent de traiter 

- 32/55 - 

 

 

C/5672/2014 

ces conclusions conjointement, en étant toutefois attentif à la répartition du 
fardeau de la preuve (s'agissant de la quotité des donations reçues par L______, 
cf. infra consid. 7.4.1).  

Le Tribunal a retenu, s'agissant de la répartition dudit fardeau, que l'appelant avait 
la charge de prouver, dans le cadre de son action en nullité, que le testament du 
14 juillet 2009 n'était pas l'expression de la volonté libre de la défunte. Quant à 
l'intimé, il avait la charge d'établir, dans le cadre de son action en constatation de 
rapport, l'existence de donations rapportables. Cette répartition du fardeau de la 
preuve n'est pas contestée devant la Cour, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. 

Cela précisé, il convient d'examiner en premier lieu si l'intimé a démontré que 
l'appelant avait perçu les donations rapportables stipulées par le testament du 
14 juillet 2009 (cf. infra consid. 6.4.3-6.4.5). Dans l'hypothèse où tel ne serait pas 
le cas, il faudra ensuite déterminer si cette circonstance justifie d'annuler tout ou 
partie du testament en question (cf. infra consid. 6.4.6). 

6.4.3 Sur ce premier point, l'appelant a initialement contesté avoir prélevé sur le 
compte n° 4______ la somme totale de 450'000 fr. Il ne conteste désormais plus 
que les retraits de 150'000 fr. le 2 mars 2000 et de 100'000 fr. le 9 février 2001. 

S'agissant de ces deux retraits, l'appelant a admis, dans la procédure devant la 
Chambre administrative, qu'il était possible qu'il ait signé les quittances du 
29 août 2000 et du 26 mars 2002. Il a également admis, dans sa réponse à la 
demande reconventionnelle, avoir procédé à "un ou deux", voire "deux ou trois" 
retraits (cf. En fait let. D.h), sans se rappeler lesquels. La position qu'il a 
initialement adoptée, consistant à contester l'ensemble des prélèvements litigieux 
tant que les quittances de retrait originales ne seraient pas produites, apparaît dès 
lors dénuée de crédibilité. 

L'affirmation de l'appelant, selon laquelle les quittances de retrait produites par 
l'intimé ne seraient pas probantes, car constituant des copies des "quittances 
doubles" remises au client lors de chaque retrait, lesquelles n'étaient usuellement 
pas signées par le client, alors que celles produites par l'intimé l'étaient, ne 
convainc pas non plus. Ainsi que l'a exposé l'intimé lors de son audition par la 
Chambre administrative, les quittances qu'il a versées à la procédure sont des 
photocopies des quittances de retrait originales conservées par la banque, 
obtenues auprès de cette dernière dans le but de renseigner la défunte sur 
l'évolution du compte n° 4______ (cf. En fait let. C.ff). Dès lors qu'il n'avait - 
comme il l'affirme - pas procédé lui-même à ces retraits, l'intimé ne pouvait en 
effet pas disposer des doubles des quittances remises au client à l'occasion desdits 
retraits; il n'avait d'autre possibilité que de demander copie des pièces originales à 
la banque. Quoi qu'en dise l'appelant, aucun élément du dossier ne conduit à 

- 33/55 - 

 

 

C/5672/2014 

mettre en doute la véracité de cette affirmation relative à l'origine des quittances 
produites. 

6.4.4 S'agissant plus particulièrement du premier prélèvement contesté de 
150'000 fr., une comparaison de la quittance du 2 mars 2000 avec celles du 
29 août 2000 et du 26 mars 2002 (toutes deux admises) permet de constater que 
les signatures y figurant paraissent semblables. Cette ressemblance a été 
confirmée par le témoin Y______, directeur "compliance" auprès de la banque 
P______, lequel a affirmé qu'il était habitué à contrôler et à valider des signatures 
de clients. L'appelant ne tente pas de démontrer devant la Cour que l'appréciation 
de ce témoin serait erronée, en comparant par exemple la signature contestée du 
2 mars 2000 avec les autres signatures, et en expliquant sur quels points celle-là 
divergerait de celles-ci. 

A cela s'ajoute que les signatures susmentionnées paraissent semblables aux 
signatures de l'appelant figurant dans la documentation d'ouverture de compte, 
dont l'authenticité n'a pas été contestée. Le témoin Y______ a en outre indiqué 
que lors de chaque retrait, le gestionnaire connaissait la personne qui effectuait le 
retrait ou procédait un contrôle d'identité.  

L'ensemble de ces éléments permet de retenir que la signature figurant sur la 
quittance du 2 mars 2000 est celle de l'appelant. 

En conclusion sur ce point, le Tribunal a considéré à bon droit que l'appelant était 
l'auteur du retrait de 150'000 fr. effectué le 2 mars 2000. Il a également refusé à 
bon droit d'entendre le responsable du service informatique de la banque P______ 
à ce sujet. Aucun élément du dossier autre que la contestation non étayée de 
l'appelant ne permettant de douter de l'authenticité de la signature figurant sur la 
quittance du 2 mars 2000, l'obtention de la quittance originale - à supposer qu'elle 
figure toujours dans les archives informatiques de la banque – n'était en effet pas 
susceptible de modifier l'issue du litige sur ce point. 

6.4.5 L'appelant conteste également l'authenticité de la quittance du retrait de 
100'000 fr. effectué le 9 février 2001.  

En l'occurrence, la quittance du 9 février 2001 porte un paraphe formé de deux 
lettres ressemblant à un 5______ et un 7______, voire un 6______. Une 
comparaison de ce paraphe avec les signatures de l'appelant qui figurent sur les 
autres quittances révèle plusieurs différences : le 5______ du paraphe ne 
ressemble pas aux 5______ figurant dans les signatures en question; la liaison 
entre le 5______ et la seconde lettre du paraphe diffère de manière nette de la 
liaison entre le 5______ et le 6______ visible dans les signatures; la dernière 
lettre du paraphe présente en outre une forme que l'on ne retrouve pas dans les 
signatures. Comme l'a constaté le témoin Y______, ce paraphe diffère également 

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C/5672/2014 

de celui apposé au verso de la documentation d'ouverture du compte, à la lettre 
8______, dont il n'est pas contesté qu'il provient de l'appelant. L'intimé n'a 
contesté cette appréciation ni devant le Tribunal, ni devant la Cour. Confronté à ce 
témoignage défavorable, il n'a pas non plus sollicité d'expertise graphologique 
afin de démontrer que le paraphe en question était de la main de l'appelant. 

Il s'ensuit qu'une comparaison visuelle du paraphe figurant sur la quittance du 
9 février 2001 avec les autres signatures et paraphes de l'appelant ne permet pas 
d'établir que le paraphe en question aurait été apposé par celui-ci. 

L'intimé a certes produit, dans le cadre de la présente procédure, une attestation 
datée du 20 novembre 2014, dans laquelle H______, associé et ancien employé de 
la banque P______, affirme que la quittance susmentionnée aurait été - au même 
titre que les autres quittances - signée en sa présence dans les locaux de la banque 
et que le montant mentionné sur celle-ci aurait été remis en espèces à l'appelant. 
Indépendamment de son authenticité - que l'appelant conteste -, il y a lieu de 
rappeler que cette attestation n'a pu être soumise à son auteur dans le cadre de la 
présente procédure, au vu de son décès en décembre 2015. A cela s'ajoute que 
l'intimé n'a décrit ni les circonstances dans lesquelles il a obtenu cette attestation, 
ni les relations qu'il entretenait avec son auteur. L'affirmation selon laquelle 
H______ se serait souvenu précisément de l'auteur d'un retrait effectué treize ans 
auparavant, est en outre sujette à caution. L'attestation en question ne revêt dès 
lors qu'une valeur probante faible et ne permet pas de retenir que le paraphe 
apposé sur la quittance du 9 février 2001 serait de la main de l'appelant. Ces 
doutes sur l'authenticité de ce paraphe sont encore renforcés par le fait que la 
quittance ne porte pas le visa d'un employé de la banque, contrairement aux 
autres. 

Au vu de ce qui précède, il apparaît que l'intimé n'est pas parvenu à démontrer que 
l'appelant était l'auteur du retrait de 100'000 fr. effectué le 9 février 2001, alors 
que le fardeau de la preuve lui incombait sur ce point. Le jugement entrepris doit 
dès lors être corrigé sur ce point. 

Compte tenu de ce qui précède, la recevabilité des allégués de l'appelant 
concernant la provenance des quittances de retrait produites par l'intimé, 
l'authenticité de l'attestation de H______ et la possession de sa carte d'identité par 
la banque peut souffrir de rester indécise (cf. supra consid. 5.1). 

6.4.6 Il convient encore de déterminer la quotité des versements que l'appelant a 
effectués sur le compte no 4______ et qu'il convient de déduire de la somme qu'il 
a retirée dudit compte. 

L'intimé a allégué que l'appelant avait versé 50'000 fr. sur ce compte le 
1er décembre 2000. Dans la mesure où une somme totale de 120'000 fr. avait été 

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créditée sur le compte no 4______ et que l'intimé avait admis n'avoir versé aucun 
montant sur ce compte, le Tribunal a considéré que ces versements avaient tous 
été effectués par l'appelant.  

Il ne saurait être suivi sur ce point. 

L'appelant a en effet allégué, dans sa réponse du 17 octobre 2017, qu'il avait versé 
à tout le moins 200'000 fr. sur le compte no 4______ (allégué 135) et que l'intimé 
n'avait rien versé (allégué 136). Lors de l'audience de débats d'instruction du 
10 janvier 2018, l'intimé a contesté l'allégué 135 et n'a admis que l'allégué 136, 
selon lequel il n'avait effectué aucun versement. Contrairement à l'avis du 
Tribunal, l'appelant était par conséquent tenu d'établir l'allégué 135, selon lequel il 
avait crédité le compte no 4______ de 200'000 fr. Il s'agit en effet d'un fait 
destructeur modifiant la prétention de l'intimé tendant à ce que l'appelant doive 
rapporter la somme de 400'000 fr. à la succession (cf. supra consid. 6.4.3). 
L'appelant était d'ailleurs conscient que le fardeau de la preuve lui incombait sur 
ce point, puisqu'il a offert de démontrer le fait susmentionné dans sa réponse, en 
requérant la production des relevés de compte et des avis de débit/crédit du 
compte no 4______, soutenant n'avoir lui-même conservé aucune pièce bancaire. 

Or, à la suite de l'audience du 10 janvier 2018, le Tribunal a requis la production 
par la banque P______ des avis de débit/crédit du compte no 4______, ainsi que la 
production par l'intimé de l'ensemble des extraits de compte et des avis de 
débit/crédit en sa possession. Ces mesures d'instruction n'ont pas établi 
l'allégué 135. La banque P______ a en effet indiqué au Tribunal ne pas avoir 
conservé de pièces antérieures au 1er janvier 2003, de sorte qu'elle n'était pas en 
mesure de produire les avis de crédit sollicités. L'intimé a quant à lui déposé, le 
18 janvier 2019, les originaux des relevés du compte no 4______ de son ouverture 
à sa clôture, lesquels ne mentionnent pas l'identité de l'auteur des versements 
litigieux. Les pièces versées à la procédure n'ont donc pas démontré l'affirmation 
de l'appelant selon laquelle il avait procédé aux versements allégués. En 
application de l'art. 8 CC, l'allégation est demeurée non prouvée, contrairement à 
ce qu'a retenu le premier juge. 

L'argument de l'appelant, selon lequel l'intimé aurait refusé de produire les pièces 
lui permettant de prouver ses allégations, et qu'il conviendrait dès lors d'admettre, 
en vertu de l'art. 164 CPC, qu'il était l'auteur des versements litigieux, n'emporte 
par ailleurs pas conviction. L'intimé a en effet déféré à l'ordonnance du 
11 décembre 2018 lui ordonnant de produire les documents bancaires en sa 
possession, de sorte qu'il ne saurait lui être fait grief de ne pas avoir collaboré à la 
procédure. N'étant pas l'auteur des versements litigieux, l'intimé ne pouvait 
logiquement pas disposer des avis de crédit correspondants. Le fait qu'il n'ait pas 
demandé à la banque de lui remettre de doubles de ces avis afin de les montrer à 
sa mère, comme il le faisait avec les quittances de retrait, s'explique en outre par 

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les circonstances. L'obtention de copies des quittances de retrait visait en effet à 
renseigner la défunte sur les montants prélevés par l'appelant et l'intimé sur le 
compte no 4______. Les versements litigieux provenant, selon l'intimé, de la 
défunte, celui-ci n'avait aucune raison de se procurer également une copie des avis 
de crédit y relatifs, ces derniers n'ayant pas d'influence sur les montants des 
retraits effectués par les héritiers sur ledit compte. 

En conclusion sur ce point, il est établi que l'appelant est l'auteur du versement de 
50'000 fr. effectué le 1er décembre 2000 sur le compte no 4______, mais non des 
autres versements, d'un montant total de 70'000 fr.  

Les prélèvements effectués par l'appelant s'étant élevés à 350'000 fr. (soit 
150'000 fr. le 2 mars 2000, 100'000 fr. le 29 août 2000 et 100'000 fr. le 26 mars 
2002), celui-ci a en conséquence bénéficié d'un avancement d'hoirie de 300'000 fr. 
(350'000 fr. – 50'000 fr.) et non de 400'000 fr. comme retenu par le jugement 
entrepris. 

L'appelant ne conclut en revanche pas à ce qu'il soit constaté que l'intimé a perçu 
des libéralités de 439'529 fr. 90, et non de 339'529 fr. 90, au motif qu'il aurait 
prélevé et conservé par-devers lui les 100'000 fr. retirés du compte no 4______ le 
9 février 2001. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner cette question, étant précisé 
que l'instruction du dossier n'a pas permis d'établir ce fait. 

6.4.7 Le prélèvement de 100'000 fr. effectué le 9 février 2001 ne pouvant, au 
terme de l'appréciation des preuves, être attribué à l'appelant, la conséquence en 
est que l'indication figurant dans le testament du 14 juillet 2009, selon laquelle 
l'appelant a perçu un avancement d'hoirie de 400'000 fr., a procédé d'une erreur de 
la défunte. La survenance de cette erreur doit être admise indépendamment du fait 
que la défunte était capable de discernement au moment de la rédaction de son 
testament, comme l'allègue Me D______ dans sa détermination du 28 mai 2020. 
Ce dernier point n'a du reste pas été contesté devant la Cour. 

Reste à déterminer si l'erreur de la défunte conduit à l'annulation totale ou partielle 
du testament. 

En l'occurrence, il convient d'admettre, sous l'angle de la vraisemblance, que si 
E______ avait su que l'appelant n'était pas l'auteur du prélèvement litigieux, elle 
aurait mentionné dans le testament que celui-ci avait perçu un avancement d'hoirie 
de 300'000 fr. et non de 400'000 fr. E______ avait en effet mentionné, dans le 
codicille du 1er juin 2008, que l'appelant et l'intimé avaient chacun perçu une 
dotation de 365'000 fr., partant vraisemblablement du principe que les intéressés 
s'étaient partagés la somme qu'elle avait déposée sur le compte no 4______ et dont 
elle leur avait fait donation. Dans le testament du 14 juillet 2009, elle a modifié ce 
codicille et mentionné les montants que l'appelant et l'intimé avaient chacun retiré 

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du compte no 4______, sur la base des documents bancaires soumis par l'intimé. Il 
apparaît ainsi que son souhait était de rappeler, dans son testament, les montants 
des libéralités effectivement perçues par les intéressés. La mention figurant au 
chiffre III.3.2 du testament, selon laquelle l'appelant aurait perçu une dotation de 
400'000 fr., doit dès lors être annulée et modifiée en ce sens que l'appelant a perçu 
un montant de 300'000 fr. à ce titre, étant rappelé qu'une telle rectification peut 
intervenir d'office, en l'absence de conclusions des parties (cf. supra consid. 6.3). 

Les éléments du dossier ne permettent en revanche pas de retenir que E______ 
n'aurait pas pris les autres dispositions figurant dans le testament du 14 juillet 
2009 si elle avait réalisé son erreur. Certes, il est possible que si elle avait su que 
l'appelant n'était pas l'auteur du prélèvement litigieux, et que celui-ci avait été 
effectué par l'intimé - hypothèse que l'instruction du dossier n'a pas permis de 
démontrer -, elle aurait pris d'autres dispositions testamentaires. Dans la mesure 
où elle avait alors perdu contact avec tous ses enfants à l'exception de l'intimé, un 
tel scénario ne peut toutefois être considéré comme suffisamment probable pour 
être retenu à titre de volonté hypothétique de la défunte. L'appelant n'allègue ni ne 
tente du reste de démontrer la probabilité d'une de ces hypothèses dans son appel; 
il affirme au contraire que dans la mesure où E______ aurait été trompée par 
l'intimé sur les chiffres des donations mentionnés dans le testament, "la question 
de l'erreur et/ou dol sur la réduction à leur réserve de l'appelant et de ses frère et 

sœur au détriment du seul B______ peut rester indécise" (appel, p. 45). 

6.4.8 Au vu de ce qui précède, la Cour de céans annulera les termes de la clause 
figurant au chiffre III.3.2 du testament "Janvier 1999 : CHF 400'000.-" et les 
remplacera par les termes "Janvier 1999 : CHF 300'000.-". 

Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il sera statué à 
nouveau sur ce point dans le sens de ce qui précède. 

Le caractère rapportable de cette donation de 300'000 fr. n'étant pas contesté 
devant la Cour, l'appelant est tenu de rapporter ce montant à la succession.  

Le chiffre 2 du dispositif querellé sera également réformé en ce sens, étant précisé 
que l'intérêt de l'intimé à faire constater ce point au moyen d'un jugement (art. 88 
CPC; cf. infra consid. 8.3.2) n'a pas été remis en cause dans le cadre de la présente 
procédure. 

7. 7.1 Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que l'intimé avait perçu une 
dotation de 339'529 fr. 90, somme qu'il avait prélevée sur le compte no 4______ et 
qu'il avait été dispensé de rapporter à la succession. Il résultait toutefois des 
relevés du compte no 4______ que d'autres retraits avaient été effectués sur le 
compte : 41'000 fr. avaient ainsi été prélevés le 12 février 1999 et 30'000 fr. le 
17 février 1999, montants qui provenaient de la vente de la propriété de Q______. 

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C/5672/2014 

S'y ajoutaient des retraits de 10'000 fr. le 5 septembre 2001 et de 22'425 fr. le 
1er juillet 2002, soit 103'425 fr. au total. L'appelant avait allégué que ces retraits 
avaient tous été effectués par l'intimé et que celui-ci avait conservé les montants 
ainsi prélevés. Le Tribunal a cependant considéré que, dans la mesure où le 
testament du 14 juillet 2009 mentionnait que le produit de la vente de la propriété 
de Q______ - soit 100'000 fr. - avait été versé à L______ au mois de février 1999, 
les prélèvements de 41'000 fr. et 30'000 fr. intervenus les 12 et 17 février 1999 ne 
pouvaient pas être imputés à l'intimé. Celui-ci n'avait en revanche fourni aucun 
élément permettant d'établir qu'il n'était pas l'auteur des deux autres retraits de 
10'000 fr. et 22'425 fr. intervenus en 2001 et 2002, et ce alors qu'il avait déclaré 
avoir régulièrement demandé des copies des documents bancaires relatifs au 
compte no 4______ afin de les présenter à la défunte. Le Tribunal en a déduit qu'il 
était l'auteur de ces deux retraits et que ceux-ci constituaient une dotation. La 
défunte ne l'ayant pas dispensé de rapport en relation avec lesdits retraits, l'intimé 
était tenu de rapporter ces 32'425 fr. à la succession (chiffre 3 du dispositif du 
jugement entrepris). 

7.2 L'intimé conclut à l'annulation du jugement entrepris sur ce point. Il fait valoir 
que le Tribunal a violé les règles régissant la répartition du fardeau de la preuve en 
retenant qu'il avait perçu une dotation