# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f1e4546e-e869-5b10-8a72-3493dbbeb49c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-12-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.12.2023 E-2900/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2900-2023_2023-12-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2900/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  7  d é c e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l'approbation de Walter Lang, juge ; 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

Guinée,  

c/o Centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) (…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Renvoi et exécution du renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 17 avril 2023 / N (…). 

 

 

 

E-2900/2023 

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Vu 

les demandes d'asile déposées en Suisse par A._______, les 25 juin 2013 

et 12 juin 2014, qui ont fait l’objet de décisions négatives du SEM,  

la première demande de réexamen déposée par l’intéressé, le 18 mars 

2016, et rejetée le 24 juin suivant, 

le séjour allégué de l’intéressé en Allemagne, entre juin 2016 et juin 2019, 

et le dépôt d’une demande d’asile dans ce pays, 

la deuxième demande de réexamen de la décision d’exécution du renvoi 

déposée par A._______, le 2 août 2019, et rejetée par le SEM vingt jours 

plus tard,  

l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) D-4909/2019 

du 11 octobre 2021 confirmant cette décision, 

la décision du SEM du 18 janvier 2023, rejetant la troisième demande de 

réexamen déposée par l’intéressé, le 22 novembre 2022, fondée sur la 

naissance en Suisse d’un enfant dont il serait le père, 

la nouvelle demande d’asile déposée par A._______, le 1er février 2023, 

le mandat de représentation signé, le 4 avril 2023, par l’intéressé en faveur 

des juristes et avocats de la Protection juridique de Caritas Suisse – CFA 

de Suisse romande, 

le procès-verbal de son audition sur les motifs d’asile du même jour, 

la prise de position de son mandataire du 14 avril 2023 sur le projet de 

décision du SEM, 

la décision du 17 avril 2023, notifiée à la même date, par laquelle le SEM 

a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d'asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse, le 

27 avril 2023, 

le recours du 20 mai 2023 (date du sceau postal) formé contre la décision 

du 17 avril 2023, par lequel l’intéressé, concluant formellement à la 

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reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, et, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, a en substance fait valoir 

s’opposer à son renvoi en Guinée en raison de la présence de son enfant 

en Suisse et de ses problèmes de santé, 

les demandes d’exemption du versement d’une avance de frais et 

d’assistance judiciaire dont il est assorti, 

la décision incidente du 1er juin 2023, par laquelle la juge en charge de 

l’instruction a renoncé à percevoir une avance de frais, dit qu’il serait statué 

sur la demande d’assistance judiciaire ultérieurement et imparti au 

recourant un délai pour produire la preuve de son hospitalisation ainsi 

qu’un rapport médical relatif à son état de santé psychique actuel,  

la même décision par laquelle la juge instructeur, constatant que la 

motivation du recours portait uniquement sur le prononcé du renvoi et 

l’exécution de cette mesure, a donné l’occasion au recourant, s’il l’estimait 

nécessaire, de compléter la motivation de son recours sous l’angle de 

l’asile et de la qualité de réfugié, précisant que sans réponse de sa part, il 

serait considéré que la décision querellée était entrée en force de chose 

décidée sur ces deux derniers points,  

les courriers du recourant des 16 et 26 juin 2023, dans lesquels il a réitéré 

sa demande à se voir désigner un mandataire d’office et a joint plusieurs 

documents médicaux en lien avec son séjour en milieu psychiatrique, du 

28 avril au 10 mai 2023, ainsi que des documents concernant 

l’enregistrement et la reconnaissance de son fils présumé, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’exécution 

du renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

exception non réalisée en l’espèce, 

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que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, 

en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance 

Covid-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que le recourant n’ayant pas fait usage de la possibilité offerte par le 

Tribunal de motiver ses conclusions relatives à la qualité de réfugié et à 

l’asile, il y a lieu de considérer qu’il ne conteste pas la décision du SEM sur 

ces points, 

que l’objet de la contestation se limite en conséquence aux seules 

questions du renvoi et de l’exécution de cette mesure, 

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, le SEM prononce en principe le 

renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi),  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisées, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 

que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; dans le cas contraire, le SEM règle les conditions de 

résidence conformément aux dispositions de la LEI (RS 142.20) 

concernant l'admission provisoire (art. 44 LAsi et art. 83 al. 2 à 4 LEI sur 

les notions de licéité, d'exigibilité et de possibilité), 

qu’en l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas remis en cause 

la décision du SEM en tant qu'elle portait sur le rejet de sa demande d'asile, 

qu’il n'a pas non plus établi qu’il existerait pour lui un véritable risque 

concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, 

de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que les troubles psychiques allégués n’apparaissent pas, au vu des pièces 

du dossier, d’une gravité telle que son renvoi serait illicite au sens de la 

jurisprudence (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 

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13 décembre 2016, arrêt de Grande chambre [req. n°41738/10], par. 183), 

un traitement suffisant étant en l’occurrence accessible en Guinée (voir 

examen ci-après sous l’angle de l’exigibilité du renvoi), 

que, par ailleurs, le recourant ne saurait se prévaloir de l’art. 8 CEDH en 

lien avec la présence en Suisse de l’enfant C._______, né le (…) 2022, 

que l’examen du dossier ne permet en effet pas, en l’état, d’établir 

l’existence d’un lien de filiation (biologique ou juridique) entre le recourant 

et cet enfant, 

que bien que A._______ semble avoir entrepris des démarches auprès de 

l’état civil de D._______ en vue de sa reconnaissance, il n’apparaît pas 

que celles-ci soient sur le point d’aboutir, 

qu’il ressort au contraire du courrier du service de l’état civil du 

25 mai 2023, déposé à l’appui du recours, que l’intéressé aurait lui-même 

déclaré, lors d’un passage au guichet du service susmentionné, qu’il n’était 

pas le père biologique de l’enfant C._______, mais qu’il souhaitait 

néanmoins le reconnaître, 

que s’ajoute à cela que le recourant n’a, à en suivre ses propos, pas revu 

ni eu de contact avec l’enfant (ou la mère de celui-ci) depuis maintenant 

plusieurs mois (cf. procès-verbal [pv] de l’audition sur les motifs, R56 ss), 

ni d’ailleurs contribué à son entretien d’une quelconque manière, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. ATAF 2014/28 consid.11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI a 

contrario ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 et 2011/50 consid. 8.3), 

dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en 

danger concrète du recourant, 

que malgré l’instabilité politique marquée par le putsch du 

5 septembre 2021, qui a abouti à l’arrestation du président Alpha Condé – 

au pouvoir depuis fin 2010 – et à la dissolution des institutions, la Guinée 

ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI, 

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qu’en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 

recourant pour des motifs qui lui seraient propres, 

qu’il est connu depuis de nombreuses années pour ses problèmes 

psychiques et ses tendances suicidaires, ayant été hospitalisé à de 

nombreuses reprises depuis 2013 en raison essentiellement d’un état de 

stress post-traumatique, d’un trouble dépressif récurrent et d’une 

modification durable de la personnalité après une expérience de 

catastrophe, 

que s’agissant de la tentative de suicide du 14 juin 2019, survenue dans le 

cadre des préparatifs en vue de son renvoi, tant le SEM que le Tribunal ont 

déjà eu l’occasion de relever dans les procédures précédentes que les 

éventuelles intentions suicidaires exprimées dans pareille situation 

n’étaient pas de nature à s’opposer à l’exécution de cette mesure (cf. arrêt 

du Tribunal D-4909/2019 précité consid. 8), 

qu’il ressort du dossier qu’en 2021, le recourant a arrêté, de son propre 

chef, le suivi psychothérapeutique et le traitement médicamenteux qui lui 

avaient été prescrits, 

qu’entre le 28 avril et le 10 mai 2023, il a été hospitalisé sur une base 

volontaire, après avoir mis le feu, au milieu de la nuit, dans sa chambre au 

foyer, 

qu’il aurait expliqué à ses médecins "vouloir se venger face à l’Etat Suisse" 

après le refus de sa (troisième) demande d’asile par le SEM (cf. rapport 

médical du 14 juin 2023), 

que ses médecins ont posé les diagnostics d’état de stress post-

traumatique (F43.1), troubles de l’adaptation (F43.2), modification durable 

de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0) ainsi que 

troubles mixtes de la personnalité et autres troubles de la personnalité 

(F61.0 ; cf. documents joints au courrier du recourant du 26 juin 2023),  

qu’à sa sortie de l’hôpital, le 10 mai 2023, il a bénéficié de trois ou quatre 

consultations psychothérapeutiques et s’est vu dans un premier temps 

prescrire de la Sertraline (Quétiapine en réserve ; cf. lettre d’introduction 

Medic-Help du 30 mai 2023), 

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qu’il ne présentait alors ni idées suicidaires ni gestes auto- ou hétéro-

agressifs, 

que depuis mi-juin 2023, il ne prend plus de traitement psychotrope, la 

Quétiapine et le Zolpidem n’étant prescrits qu’en réserve, en cas de 

tensions et d’angoisses, respectivement en cas d’insomnie (cf. rapport du 

14 juin 2023), 

qu’il ne ressort pas du rapport précité (du 14 juin 2023) qu’un suivi 

psychiatrique régulier à moyen terme serait particulièrement indiqué ou 

aurait été instauré, le recourant ne l’alléguant du reste pas, 

qu’au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que le recourant ne 

présente, en l’état, pas de problèmes de santé graves qui nécessiteraient 

une prise en charge et un traitement particulièrement lourds et en l’absence 

desquels son état se dégraderait rapidement de manière à mettre en 

danger son intégrité psychique et physique en cas de retour en Guinée 

(cf. ATAF 2011/50 précité consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 et jurisp. cit.), 

qu’il apparaît que la dernière hospitalisation et le mal-être psychique dont 

souffre A._______ sont, du moins pour une part importante, à mettre en 

relation avec le rejet de sa dernière demande d’asile et l’injonction qui lui a 

été faite de quitter la Suisse, étant souligné encore une fois qu’il a été 

interné, sur une base volontaire, et pendant une dizaine de jours seulement 

après la réception de la décision négative du SEM, 

que, d'une manière générale, on ne saurait prolonger indéfiniment le séjour 

d'une personne en Suisse au seul motif que cette perspective serait 

susceptible de générer une aggravation de son état de santé,  

que comme relevé dans les procédures précédentes, l’intéressé pourra, le 

cas échéant, être traité pour ses affections psychiques en Guinée, en 

particulier à Conakry – où il a en partie vécu, étant rappelé que sa ville 

d’origine (E._______) est située à environ (…) km de la capitale (cf. […], 

consulté le 07.12.2023) – qui dispose d'infrastructures médicales offrant 

des soins médicaux essentiels, y compris psychiatriques (cf. notamment 

arrêts du Tribunal E-1985/2023 du 6 juin 2023 consid. 7.3.7 et réf. cit. ; D-

3612/2020 du 4 mai 2023 consid. 7.4.1),  

que le seul fait que les services médicaux et thérapies disponibles en 

Guinée ne soient pas du niveau de ceux existant en Suisse n’est pas 

décisif, 

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qu’au demeurant, il sera possible au recourant, le cas échéant, de se 

constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, si 

cela s'avérait nécessaire, de présenter au SEM, à l'issue de la présente 

procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en 

particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette 

disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile 

relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps 

de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux qui lui 

seraient indispensables, 

qu’en outre, même si le recourant a allégué ne plus avoir de contact avec 

sa famille en Guinée, il est jeune, sans charge de famille, a obtenu son 

bac, a suivi des études universitaires pendant environ trois ans en France 

et a acquis différentes expériences professionnelles (cf. pv de son audition 

du 4 avril 2023, R43), soit autant d’atouts qui devraient lui permettre de se 

réinstaller dans son pays d’origine sans rencontrer de difficultés 

insurmontables, 

qu’il est rappelé que les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution 

du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de 

santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 

initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 

minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), 

que les rapports médicaux au dossier ne faisant pas état d’une incapacité 

totale de travailler, rien n’indique que l’intéressé ne pourra pas exercer à 

terme une activité lucrative dans son pays lui permettant de financer, du 

moins en partie, ses traitements, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI a contrario ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’en conclusion, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 

dispositions légales, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 

il y a lieu de rejeter les demandes de dispense des frais de procédure et 

de désignation d’un mandataire d’office dont celui-ci est assorti (art. 65 

al. 1 PA et art. 102m al. 1 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset