# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 393ac876-3a96-5371-8496-ebe5724b56c5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.11.2010 C-4438/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4438-2009_2010-11-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-4438/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  n o v e m b r e  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Vito Valenti, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
représenté par Maître Roland Schaller, 
2740 Moutier,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

assurance-invalidité (décision du 9 juin 2009).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4438/2009

Faits :

A.
Le  ressortissant  suisse  A._______,  né  en  1958,  anciennement 
ressortissant  macédonien,  a travaillé en Suisse plusieurs années en 
qualité de manoeuvre dans le bâtiment. Ensuite d'un problème d'eczé-
ma résultant d'allergies au ciment et aux composés de chrome, il dut 
cesser son activité et fut reclassé avec succès dans le cadre de me -
sures de l'AI en qualité d'aide-charpentier à compter du 3 juillet 1995. 
Le 30 août 1999 il fut victime d'une chute d'environ 3 mètres sur les ta-
lons à son lieu  de travail  qui  lui  occasionna des fractures multifrag-
mentaires des deux calcanéums. Il  subit  un traitement par ostéosyn-
thèse des talons gauche et droit en septembre 1999 suivi de persis-
tance de douleurs. Il déposa en date du 2 février 2000 une demande 
de prestations AI auprès de l'Office cantonal d'assurance-invalidité du 
canton du Jura (OAI-JU, cf. pces 12 et 16). Une arthrodèse de la che-
ville droite fut effectuée le 27 avril 2001 et l'intéressé maintenu en in-
capacité de travail totale sans possibilité de mesures de réadaptation 
(pce 30). Sur la base d'un rapport du 28 juin 2001 constatant un état 
de santé non stabilisé et la nécessité d'une révision à fin décembre 
2001 (pce 31), l'intéressé fut mis au bénéfice d'une rente entière d'in -
validité  à  compter  du  1er septembre  2000  par  décision  du  21  sep-
tembre 2001 (pce 38).

B.
L'OAI-JU initia fin 2001 une révision du droit à la rente. Dans ce cadre, 
le  Dr  B._______  nota  dans son rapport  médical  daté  du  26  janvier 
2002  un  état  de  santé  resté  stationnaire,  sans  modification  de 
diagnostic,  la  persistance  de  douleurs  importantes,  un  suivi 
thérapeutique à [l'Hôpital cantonal de] Bâle, un pronostic mauvais, pas 
d'indication de mesures professionnelles (pce 47). Par communication 
du  22  avril  2002  l'OAI-JU  reconduisit  la  rente  entière  de  l'assuré 
relevant un taux d'invalidité inchangé (pce 49). Un rapport médical du 
Dr C._______, médecine orthopédique de l'hôpital cantonal de Bâle, 
daté  du  6  mai  2003,  établit  un  status  de  douleurs  objectives 
permettant  difficilement  une  réintégration  dans  le  monde  du  travail 
(pce 54).

En  date  du  1er octobre  2003  l'OAI-JU  porta  au  dossier  un  rapport 
E 213  daté  du  27  septembre  2003  établi  par  le  Dr  B._______.  Ce 
médecin  nota  un  status  post  fracture  des  deux  calcanéums  avec 

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évolution  défavorable,  des  plaintes  de  douleurs  importantes 
persistantes dans les deux pieds, une forte limitation du périmètre de 
marche  alléguée,  l'arrêt  de  tout  traitement,  plus  d'activité  lucrative 
depuis le 30 août 1999, un état général normal sans particularité, une 
forte  limitation  de  la  mobilité  des  deux  chevilles,  un  périmètre  de 
marche limité à 100-200 mètres, une allergie au ciment, l'impossibilité  
d'exercer  une  activité  lucrative  même  adaptée,  un  réexamen  de 
l'assuré n'étant pas nécessaire (pce 57).

C.
A la  suite  d'une  décision  du  13  juillet  2003  de  la  Caisse  nationale 
suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) ayant reconnu à l'inté-
ressé une rente d'invalidité de 54% résultant de la perte de gain éta -
blie et de la possibilité pour l'intéressé d'exercer une activité essentiel -
lement en position assise avec un temps de présence réduit de 25% 
(cf. dossier SUVA), le Dr D._______ de l'OAI-JU proposa un réexamen 
du dossier en date du 22 avril 2004 (pce 62). Une réorientation profes-
sionnelle fut initiée le 26 avril suivant (pce 63). Selon un rapport daté 
du 27 mai 2004 signé E._______ de l'OAI-JU, il fut relevé, suite à un 
entretien  avec  l'assuré,  un  status  de  personne  nécessitant  une 
position surélevée des jambes, de la difficulté à maintenir une position 
assise  plus  de  40-60  minutes,  le  fait  que  l'intéressé  conduit, 
l'appréciation qu'aucune activité ne pourra redonner une capacité de 
gain,  la  proposition  de  continuer  de  verser  la  rente  (pce  66).  Par 
décision du 5 août 2004, l'OAI-JU maintint le versement à l'intéressé 
d'une rente entière pour un taux d'invalidité de 100% (pce 71).

D.  
Par décision sur opposition du 7 octobre 2004, la SUVA confirma sa 
décision du 13 juillet 2003 d'octroi d'une rente d'invalidité de 54%. La 
SUVA retint que selon le dossier médical il était apparu que l'intéressé 
pouvait  exercer  une  activité  lucrative  légère  en  position  essentielle-
ment assise, dans laquelle il  était  possible de se mettre debout plu-
sieurs fois par jour, à raison de 75% environ d'un temps de présence 
et de rendement. Cette décision fut confirmée par arrêt du 26 octobre 
2006 du Tribunal cantonal du Jura (dossier SUVA). Ce Tribunal releva 
que le taux d'invalidité s'élevait en réalité à 41%, mais étant donné que 
la SUVA avait conclu au rejet du recours et à la confirmation du taux 
de 54%, il ne se justifiait pas de procéder à une reformation in pejus.

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E.
L'intéressé quitta la Suisse fin février 2005 et s'établit en Belgique (cf. 
pce 78). Le service de la rente fut repris par l'Office de l'assurance-in-
validité pour les personnes résidant à l'étranger (OAIE) à compter du 
1er avril 2005 (pce 79).

F.
En date du 16 novembre 2007, l'OAIE initia une révision du droit à la  
rente et porta au dossier notamment les documents ci-après: 

- deux rapports de scanner des pieds des 6 septembre et 9 octobre 
2006 faisant état d'importants remaniements dégénératifs post-frac-
ture calcanéenne ostéosynthésée (pces 91 et 94),

- un  rapport  du  Dr  F._______,  chirurgie  orthopédique  et  traumato-
logique,  daté du 29 novembre 2006 faisant  état  de douleurs post 
fractuaires sur arthrose au niveau des deux pieds (pce 95),

- un questionnaire pour la révision de la rente signé de l'assuré le 29 
novembre 2007 n'indiquant pas de reprise d'activité lucrative (pce 
101),

- un  rapport  médical  du  Dr  G._______  du  SMR Rhône  du  11  dé-
cembre 2007 requérant un examen orthopédique (pce 102),

- un rapport scan du pied droit daté du 29 avril 2008 faisant état de la 
présence  de  remaniements  post-traumatiques  séquellaires  au  ni-
veau du calcanéum droit associé à un net pincement des interlignes 
astragalo-calcanéens (pce 114),

- un rapport d'étude scintigraphique daté du 16 mai 2008 faisant état  
d'une lésion du dôme astragalien gauche avec légère composante 
inflammatoire (pce 116),

- un rapport médical daté du 28 juin 2008 du Prof. Dr H._______, chi-
rurgie du pied, relevant un examen clinique pas très contributif, pas 
de tuméfaction significative des deux arrière-pieds, une raideur de 
l'articulation sous-astragalienne droite et moindre à gauche, pas de 
signe d'algodystrophie, un status de séquelles post fracture du cal -
canéum bilatéralement (pce 117).

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G.
Invité  à  se  déterminer  sur  la  documentation  médicale  reçue,  le  Dr 
G._______  du  SMR Rhône  releva  dans  son  rapport  du  1er octobre 
2008 les atteintes fonctionnelles connues aux pieds, une incapacité de 
travail  inchangée  depuis  l'examen  du  5  juin  2003  par  le  médecin 
d'arrondissement  de  la  SUVA (rapport  du  Dr  I._______  du  18  juin 
2003  relevant  des  plaintes  de  douleurs  jour  et  nuit,  une  impotence 
fonctionnelle  lors  des  déplacements,  pas  d'inflammation  active  ou 
arthrose grave, concluant à la possibilité d'une activité à 75% avec les 
2 mains en position assise avec possibilité d'interrompre le travail pour 
de courtes phases), le défaut au dossier de l'examen orthopédique re-
quis. Il indiqua que la documentation permettait néanmoins de consta-
ter que l'admission d'un taux d'invalidité de 100% n'était  pas fondée 
sur des constatations médicales objectives,  que le  cas s'était  révélé 
stabilisé depuis longtemps lors de l'examen final du 5 juin 2003 et qu'il  
n'y avait pas eu de changement significatif de l'état de santé, une révi -
sion ultérieure n'étant pas nécessaire sur le plan médical (pce 120).

H.
L'OAIE reçut en date du 3 novembre 2008 un rapport médical E 213 
établi le 15 mai 2008 faisant état du diagnostic connu des pieds, d'un 
bon état musculaire général, d'accroupissement plantaire complet, de 
marche sur les pointes possible et sur les talons impossible, de posi-
tion monopodale possible, de flexion plantaire limitée, de valgus/ varus 
quasi  nul,  posant  le  diagnostic  de  douleurs  post  fractuaires  sur  ar -
throse au niveau des deux pieds, d'un status non stabilisé, d'un status 
non susceptible d'être réadapté et aggravé, d'un taux d'invalidité pour 
le dernier travail exercé de +66%; un taux d'invalidité pour tout autre 
travail en rapport avec les aptitudes de l'intéressé ne fut pas indiqué 
(pce 121).

Invité à se déterminer une nouvelle fois, le Dr G._______ indiqua dans 
son avis du 24 novembre 2008 que le rapport E 213 décrivait un status 
clinique superposable à celui de l'examen par le médecin d'arrondisse-
ment  SUVA du 5 juin  2003 et  qu'une expertise  orthopédique n'était 
plus nécessaire, les conclusions du rapport final SMR du 1er octobre 
2008 demeurant inchangées, à savoir une capacité de travail de 75% 
dans une activité adaptée (pce 125).

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I.
L'OAIE effectua une évaluation de l'invalidité économique de l'assuré 
en date du 7 janvier 2009. Il prit comme référence de base le revenu 
de l'assuré en tant qu'aide-charpentier et aide-couvreur indexé 2003 
selon les actes au dossier de Fr. 55'481.- indexé 2006 à Fr. 57'067.79 
(indice des salaires nominaux 2003: 1958 et 2006: 2014, base 1939: 
100), soit un salaire mensuel moyen de Fr. 4'755.65. Il prit comme re-
venu avec invalidité la moyenne des revenus en Suisse en 2006 des 
activités simples et répétitives (niveau 4) pour un plein temps de 40 
h./sem. des domaines du commerce de gros et intermédiaires du com-
merce (Fr. 4'792.-), des services fournis aux entreprises (Fr. 4'563.-), 
dans les autres services collectifs et personnels (Fr. 4'259.-), dans le 
commerce  de  détail,  réparation  d'articles  domestiques  (Fr.  4'383.-), 
soit Fr. 4'321.- (moyenne des deux seuls derniers domaines retenus vu 
les revenus des autres domaines supérieurs au revenu indexé de l'an-
cienne activité), et Fr. 4'504.64 pour 41.7 h./sem., sous déduction de 
10% compte tenu des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier et de 25% pour une activité à 75%, soit Fr. 3'040.63. 
Par comparaison des revenus sans et avec invalidité, l'OAIE détermina 
un taux d'invalidité de 36% ([4'755.65 – 3'040.63] x 100 : 4'755.65 = 
36.06%) à compter du 5 juin 2003 (pce 127).

J.
Par projet de décision du 12 mars 2009, l'OAIE informa l'assuré qu'il  
était apparu de l'examen des nouveaux documents reçus que l'exer-
cice  d'une  activité  lucrative  plus  légère,  mieux  adaptée  à  sa  santé, 
comme par exemple toute activité en position assise, était à nouveau 
exigible depuis le 5 juin 2003 et permettrait de réaliser plus de 60% du 
gain qui pourrait être obtenu sans invalidité et que de ce fait il n'existe-
rait plus de droit à une rente d'invalidité (pce 132).

Par acte du 3 avril 2009 l'assuré s'opposa au projet de décision faisant 
valoir être dans l'impossibilité de se déplacer sans ses béquilles, de-
voir continuellement prendre des anti-inflammatoires et suivre un trai-
tement à base de cortisone pour son eczéma chronique aux mains et 
être ainsi dans l'impossibilité d'envisager de travailler. Il réserva la pro -
duction d'un rapport  orthopédique (pce 135). L'OAIE reçut  trois  rap-
ports médicaux datés d'avril 2009 confirmant le diagnostic connu rela-
tivement  aux deux pieds sans relever de tuméfactions,  indiquant  un 
status sous anti-douleurs et anti-inflammatoires (pce 137).

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Invité à se déterminer sur la nouvelle documentation, le Dr G._______ 
nota dans son rapport du 29 mai 2009 que les documents produits en 
procédure  d'audition  confirmaient  la  présence  de  remaniements  sé-
quellaires post fracture des deux calcanéums, sans évidence d'algody-
strophie actuelle ni syndrome inflammatoire significatif et ne donnaient 
aucun élément médical objectif susceptible de modifier les prises de 
position antérieures (pce 140).

Par décision du 9 juin 2009 l'OAIE supprima la rente de l'intéressé à 
partir du 1er août 2009 pour les motifs exposés dans son projet de dé-
cision relevant que son service médical, suite à la nouvelle documen-
tation médicale produite, avait confirmé ses précédentes conclusions 
(pce 142).

K.
Contre  la  décision  précitée,  l'intéressé,  représenté  par  Me  Roland 
Schaller, interjeta recours auprès du Tribunal de céans en date du 9 
juillet 2009. Il conclut sous suite de frais et dépens à l'annulation de la  
décision attaquée et partant à la confirmation de la rente allouée par  
décision du 21 septembre 2001 de l'OAI-JU. Il fit valoir être invalide du 
fait de son accident du 30 août 1999, ne pouvoir se déplacer sans ses 
béquilles, souffrir jour et nuit même en situation de repos et que l'OAI-
JU,  après  lui  avoir  octroyé une  rente  entière  à  compter  du  1 er sep-
tembre 2000 en fonction d'un taux d'invalidité de 100%, avait conclu 
dans un rapport du 27 mai 2004 qu'il fallait renoncer à une réadapta-
tion au vu de sa situation. Il souligna que des possibilités de formation 
et d'activité avaient été écartées d'emblée compte tenu aussi de son 
eczéma des mains et que cette appréciation ne saurait être remise en 
question du fait de l'unique appréciation du Dr G._______ ne permet-
tant pas d'y lire une motivation suffisante concluant à la suppression 
de sa rente entière. Il releva que l'on ne saurait de plus déterminer sur 
quels documents l'intimé se fondait pour motiver la suppression de sa 
rente. Il indiqua que les différents rapports médicaux avaient établi une 
incapacité de travail totale et définitive et que les avis exprimés repo -
saient sur des examens ciblés. Il  nota que le 6 mai 2003 le Prof. Dr 
C._______ avait déjà indiqué qu'une réintégration dans le monde du 
travail était peu probable (« kaum zu erwarten »), que le Dr I._______, 
médecin  d'arrondissement  auprès  de  la  SUVA,  notant  des  douleurs 
jour  et  nuit,  avait  indiqué  qu'aucun  traitement  dans  le  futur  al lait 
améliorer sa capacité de travail résiduelle, que les rapports médicaux 
produits confirmaient un status inchangé, d'ailleurs reconnus par le Dr 

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G._______.  Il  releva  en  conclusion  que  les  paramètres  médicaux 
n'avaient pas évolué depuis 2003 et qu'il ne s'ensuivait aucune évolu-
tion notable au sens de l'art. 17 LPGA (pces TAF 1 et 3 [précisant l'an-
née de naissance de l'intéressé]).

L.
Par réponse au recours du 5 novembre 2009, l'OAIE proposa son re -
jet. Il fit valoir que la base de comparaison pour déterminer s'il y a lieu 
de prendre en compte une amélioration de santé était la décision ini -
tiale d'octroi de rente du 21 septembre 2001 et qu'à ce moment l'état 
de santé de l'assuré n'était pas stabilisé ne permettant pas de prendre 
en compte des mesures d'ordre professionnel du fait de nouvelles opé-
rations chirurgicales prévues. Il releva que la SUVA avait reconnu une 
capacité de travail de 75% dans une activité légère adaptée en posi -
tion assise et que l'état de santé de l'intéressé était resté stable depuis 
l'examen final  du 5 juin 2003. Il  indiqua que cette  appréciation était 
toujours valable du fait que l'assuré ne souffrait pas d'autres patholo -
gies, excepté un eczéma aux mains nécessitant un travail sans exposi -
tion au ciment, au chrome et à ses composés. S'agissant du rapport 
établi  par  Mme  E._______,  l'OAIE  releva  que  celui-ci  n'était 
absolument  pas  soutenable  vu  qu'il  ne  reposait  pas  sur  des 
constatations médicales, que celles retenues par la SUVA avaient été 
confirmées par le Tribunal cantonal jurassien, et que l'avis ne prenait  
pas  en  compte  l'obligation  de  l'assuré  de  faire  tout  ce  qui  est 
raisonnablement exigible de sa part  afin de diminuer son dommage. 
Quant au taux d'invalidité économique, l'OAIE releva que l'abattement 
de  10%  pris  en  compte  relativement  à  la  situation  personnelle  de 
l'assuré était trop bas et devait être porté à 25% comme l'avait fait la 
SUVA,  suivi  en  cela  par  le  Tribunal  cantonal  jurassien.  Prenant  en 
compte l'abattement de 25%, l'OAIE retint au final un taux d'invalidité 
de 46.72%, taux donnant droit normalement à un quart de rente mais 
n'étant  pas  exportable  selon  la  législation  applicable  limitant 
l'exportation des rentes dès un taux d'invalidité de 50% (pce TAF 7).

M.
Par réplique du 14 décembre 2009, l'intéressé fit  valoir  que l'OAI-JU 
avait par décision du 5 août 2008 [recte: 2004], après un examen dans 
le cadre d'une révision du droit à la rente n'ayant pas abouti à la mise 
en évidence d'une amélioration de son état de santé, reconduit le droit  
à sa rente entière et que cette décision, d'une part, ne saurait être re-
mise en  cause et,  d'autre  part,  devait  être  le  point  de comparaison 

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pour apprécier l'éventualité d'une amélioration de son état de santé. 
S'agissant  de  l'appréciation  de  la  documentation  médicale  fournie 
dans le cadre de la révision du droit à la rente, il indiqua que l'OAIE 
n'indiquait  pas les raisons pour lesquelles il  s'écartait  des avis una-
nimes ressortant des rapports médicaux produits et que même le Dr 
G._______ mentionnait  dans  son rapport  du  29 mai  2009  qu'aucun 
élément  médical  ne  permettait  de  modifier  les  prises  de  position 
antérieures. Il  souligna  que le  rapport  E 213  mentionnait  une  dété-
rioration  de son état  de  santé,  une  invalidité  totale  de  66% jusqu'à 
100% au sens de la législation belge, l'impossibilité de reprendre une 
activité lucrative. Il conclut au maintien de sa rente entière et signala 
avoir acquis la nationalité suisse en 2001 prouvant cet allégué par la 
copie de sa carte d'identité suisse (pce TAF 9).

N.
Par décision incidente du 16 décembre 2009 le Tribunal de céans re -
quit du recourant une avance sur les frais de procédure de Fr. 300.-, 
montant dont il s'acquitta dans le délai imparti (pces TAF 10 s.).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif  
est régie par la la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales  sur  les  assurances  sociales  le  prévoient.  En  application  de 

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l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assuranc-
e-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à 
la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
L'examen du droit aux prestations est régi par la teneur de la LAI au 
moment de la décision entreprise eu égard au principe selon lequel les 
règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridi -
quement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 consid. 1, 130 V 
445 consid. 1.2 et les références). Par conséquent, les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont ap-
plicables.

3.

3.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili -
bré dans son domaine d'activité si  cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

3.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, les 
rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont 
versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habi-

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tuelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des Ac-
cords sur la libre circulation des personnes (cf. l'accord entre la Suisse 
et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circu-
lation des personnes du 21 juin 1999 [ALCP, RS 0.142.112.681], An-
nexe II  art. 1er ch. 2),  les  ressortissants  suisses  et  de  l’Union  euro-
péenne qui présentent un degré d'invalidité de 40% au moins, ont droit  
à un quart de rente en application de l’art.  28 al. 2 LAI à partir du 1er 

juin 2002 s’ils  ont leur domicile  et leur résidence habituelle dans un 
Etat membre de l’UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3).

4.

4.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente subit  une modification notable, la rente est,  d'office ou sur de-
mande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en consé-
quence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle 
prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision 
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépen-
dait son octroi changent notablement.

4.2 La révision  a  lieu  d'office  lorsqu'en  prévision  d'une  modification 
importante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du 
besoin de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au mo-
ment de l'octroi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque 
des organes de l'assurance ont  connaissance de faits ou ordonnent 
des  mesures  qui  peuvent  entraîner  une  modification  importante  du 
taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins décou-
lant  de l'invalidité  (art. 87  al. 2  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).

4.3 L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'améliora-
tion constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution 
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend ef -
fet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification 
de la décision.

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4.4 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révi -
sée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi  lorsque celui-ci  est  resté le même, mais que ses consé-
quences sur  la  capacité  de gain  ont  subi  un changement  important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait qui,  pour l'essentiel,  est demeuré inchangé, n'appelle en 
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (arrêt du Tribu-
nal fédéral I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3; I 561/05 du 31 mars 
2006 consid. 3.3; ATF 112 V 371 consid. 2b).

4.5 Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la dernière décision 
entrée en force, examinant matériellement le droit  à la rente, fondée 
sur  une  instruction  des  faits,  une  appréciation  des  preuves  et  une 
comparaison des revenus conforme au droit constitue le point de dé-
part pour examiner si le degré de l'invalidité s'est modifié de manière à  
influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 125 
V 369 consid. 2 et ATF 112 V 372 consid. 2). 

En l'espèce, la décision du 21 septembre 2001 de l'OAI-JU octroyant 
une rente entière AI était fondée sur un état de santé non stabilisé, le  
droit aux prestations devant être reconsidéré en fin d'année. En 2002, 
le droit à une rente entière a été reconduit par le moyen d'une commu-
nication  au  motif  d'un  status  stationnaire,  sans  modification  de  dia -
gnostic,  de la  persistance de douleurs importantes, d'un suivi  théra-
peutique à Bâle. Par décision du 5 août 2004 l'OAI-JU a encore confir-
mé l'octroi  d'une rente entière. À cette occasion aucun médecin  n'a 
examiné la capacité résiduelle de travail  de l'assuré. En outre, l'exa-
men économique n'a pas été effectué. La décision du 5 août 2004 ne 
se référait pas non plus au dossier de la SUVA, pourtant indispensable 
pour la compréhension du cas. En ces circonstances, elle ne peut être 
considérée comme une décision ayant matériellement examiné le droit 
aux prestations. Il  s'ensuit  que le point de départ  pour vérifier  si  les 
conditions de la révision sont remplies est constitué par la décision du 
21 septembre 2001.

5.

5.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique, établissant une incapa-
cité de gain permanente ou probablement de longue durée, et non mé-
dicale (ATF 127 V 294 consid. 4b/bb). En d'autres termes, l'assurance-
invalidité suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une 

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atteinte à la santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infir -
mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur 
un marché  du travail  équilibré  (art. 16  LPGA). La notion  du marché 
équilibré du travail  est  une notion théorique et abstraite, qui sert  de 
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assuranc-
e-chômage et  ceux  qui  relèvent  l'assurance-invalidité. Elle  implique, 
d'une part,  un  certain  équilibre  entre  l'offre  et  la  demande de main 
d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte 
qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. 

5.2 Bien que l'invalidité  soit  une notion juridique et  économique, les 
données fournies par les médecins constituent néanmoins un élément 
utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour 
déterminer  quels  travaux on peut  encore raisonnablement  exiger  de 
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2,  114 V 310 
consid.  3c;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 599/2004  du  28  juillet  2005 
consid. 1.2).

6.
L'art. 69  RAI  prescrit  que  l'office  de  l'assurance-invalidité  réunit  les 
pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet ef -
fet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseigne-
ments, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel 
aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le tribunal  des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rap-
port médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens com-
plets,  qu'il  prend également  en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de 

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la situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'ex-
pert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.).

7.

7.1 L'OAI-JU a alloué une rente entière d'invalidité par décision du 21 
septembre 2001 à compter du 1er septembre 2000 en raison d'un état 
non stabilisé ne permettant manifestement pas la reprise d'une activité 
lucrative. Or, à compter de juin 2003 (rapport du 5 juin 2003 du méde-
cin d'arrondissement de la SUVA), il est apparu un état stabilisé per-
mettant  à l'assuré  d'exercer une activité  lucrative en position  assise 
avec ses deux mains, sous réserve de contacts avec les substances 
qui lui sont allergènes, et offrant la possibilité de courtes interruptions 
en position debout. Cette appréciation médicale a été confirmée par le 
Tribunal  cantonal  jurassien  par  arrêt  du  26  octobre  2006  qui  a  par 
ailleurs relevé du dossier de la SUVA que le recourant minimisait ses 
possibilités de déplacement, qu'en effet le 2 octobre 2000, à l'issue du 
séjour du recourant à la Bäderklinik Zum Schiff, les médecins considé-
raient que, dans une activité assise, il n'y avait aucune restriction, que 
le  Dr  I._______ avait  indiqué que le  recourant  était  absolument  ca-
pable de se déplacer sans porter des charges et sans monter ni des -
cendre des escaliers sur des distances entre 50 et 200 mètres, que le 
Dr J._______ attestait que le recourant était en mesure de se déplacer 
500  mètres  sans  canne  (arrêt  du  Tribunal  cantonal  jurassien  AA 
139/04 consid. 3.1).

Depuis l'appréciation médicale du 5 juin 2003, il n'apparaît pas au dos-
sier de documents médicaux faisant état d'une aggravation objective 
du status de l'assuré. Toute la documentation médicale produite par 
l'assuré dans le cadre de la révision du droit  à la rente confirme un 
status  objectif  d'importants  remaniements  dégénératifs  post  frac-
tuaires  des  deux  calcanéums  osthéosynthésés.  Le  rapport  du  Prof. 
H._______, chirurgie du pied, daté du 28 juin 2008, releva un examen 
clinique pas très contributif, pas de tuméfaction significative des deux 
arrière-pieds, une raideur de l'articulation sous-astragalienne droite et 
moindre à gauche, pas de signe d'algodystrophie.

Il s'ensuit que c'est à raison que le Dr G._______ a pu confirmer dans 
son rapport du 1er octobre 2008 un status sans modification depuis le 
5 juin 2003 de séquelles post fracture des calcanéums permettant une 
activité adaptée à 75% en position principalement assise. Le rapport  

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E 213 du 3 novembre 2008 n'invalide pas cette appréciation. Il relève 
notamment,  outre  les  atteintes  aux  pieds,  un  bon  état  musculaire 
général, un status aggravé mais non documenté et le taux d'invalidité 
retenu de +66% l'est par rapport  à la dernière activité exercée alors 
que le médecin du rapport E 213 ne s'est pas prononcé pour d'autres 
activités  adaptées.  Il  y  a  donc  lieu  de  retenir  un  état  de  santé 
manifestement  amélioré  depuis  la  décision  prise  par  l'OAI-JU  le  21 
septembre 2001 dans le sens pour l'intéressé de pouvoir exercer en 
position assise avec les deux mains une activité au taux de rendement 
de 75% telle que l'a établi  la SUVA en date du 13 juillet  2003 et l'a  
confirmé le Tribunal  cantonal  jurassien en date du 26 octobre 2006. 
L'intéressé ne souffrant pas d'autres pathologies et n'étant pas suivi 
médicalement,  le  Tribunal  de  céans  ne  peut  que  confirmer 
l'amélioration de la capacité de travail au sens de l'art. 17 LPGA.

7.2 Il sied de rappeler qu'il est vrai que l'assurance-invalidité n'est pas 
liée par l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-accidents (ATF 133 V 
549). Il n'en demeure pas moins que l'assurance-invalidité n'a pas de 
raison de s'écarter de l'évaluation de l'assureur-accident s'il n'y a pas 
de motifs objectifs. En l'espèce, il n'apparaît pas du dossier que le Tri-
bunal de céans puisse apprécier différemment l'état de santé de l'as-
suré,  lequel  est  resté  stable  depuis  l'examen  déterminant  du  5  juin 
2003.

8.

8.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour  évaluer  le  taux  d'invalidité,  le  revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui,  après les traitements et les mesures de ré-
adaptation, sur un marché du travail équilibré. 

8.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail,  
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I  85/05 du 5 
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 
2005 consid. 6). Ce gain doit  être comparé au moment déterminant 
avec celui que la personne valide aurait  effectivement pu réaliser au 
degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit  être 

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évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, 
en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obte -
nu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, au 
salaire théorique qu'il  aurait  pu obtenir  selon les salaires théoriques 
statistiques disponibles. L'important dans l'évaluation de l'invalidité est 
que les deux termes de la comparaison, à savoir revenu sans invalidité 
et revenu d'invalide, soient équivalents, c'est à dire qu'ils se rapportent 
à un même marché du travail et à une même année de référence (ATF 
110 V 273 consid. 4d; arrêt du Tribunal fédéral I 383/06 du 5 avril 2007 
consid. 4.4). 

8.3 L'administration doit de plus tenir compte pour le salaire d'invalide 
de  référence  d'une  diminution  de  celui-ci,  cas  échéant,  pour  raison 
d'âge, de limitations dans les travaux dits légers ou de circonstances 
particulières. La jurisprudence n'admet à ce titre pas de déduction glo -
bale supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). 

9.

9.1 En l'espèce il y a lieu de procéder à une évaluation de l'invalidité 
selon  la  méthode  générale  par  une  comparaison  de  revenus  sur  la 
base du salaire de l'intéressé effectivement perçu indexé 2003 et de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002 indexés 2003 car il  
doit être admis que c'est à compter de 2003 que l'état de santé du re-
courant doit être considéré comme stabilisé, celui-ci n'ayant pas évo-
lué de façon déterminante depuis cette année jusqu'au 9 juin 2009. En 
effet,  selon  la  jurisprudence,  les  salaires  avant  et  après  invalidité 
doivent être pris en compte / indexés jusqu'à la date de la survenance 
du droit éventuel à la rente, c'est-à-dire lorsque les conditions de san-
té peuvent être considérées comme stabilisées (ATF 128 V 174 et 129 
V 222). 

9.2 L'OAIE a retenu comme base de comparaison sans invalidité le re-
venu  de  l'assuré  selon  les  actes  au  dossier  indexé  2003  de 
Fr. 55'481.- ou Fr. 4'623.41 par mois en tant qu'aide-charpentier et ai -
de-couvreur. Cette activité ayant été exercée depuis 1995 avant l'acci -
dent de 1999, elle peut être retenue comme base de la comparaison 
sans invalidité. 

9.3 Le salaire après invalidité doit être fixé sur la base des données 
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur les salaires 2002 (table 
TA1)  indexé  2003.  En  l'occurrence  il  peut  être  pris  en  compte  la 

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moyenne des revenus des hommes du secteur privé pour des activités 
simples  et  répétitives  (niveau  4)  à  100%  pour  40  h./sem.,  soit  
Fr. 4'557.-  en  2002  et  Fr. 4'620.79  (+1.4%)  en  2003  et  Fr. 4'817.18 
pour 41.7 h./sem. selon le temps de travail usuel médian tous secteurs 
confondus, sous déduction de 25% (à l'instar du taux admis par le Tri-
bunal cantonal jurassien) pour tenir compte de l'âge de l'assuré et de 
ses restrictions personnelles, soit Fr. 3'612.88.- et Fr. 2'709.66 au taux 
de 75% d'activité horaire ou de rendement.

Un nombre suffisant d'entre elles peuvent être exercées sans efforts 
moyennement importants en position assise autorisant le changement 
de position, sans risque de contact avec des substances allergènes af-
fectant les mains de l'assuré, de sorte que ces activités sont adaptées 
au handicap du recourant. De plus, la majeure partie de ces postes ne 
nécessite pas de formation particulière autre qu'une mise au courant 
initiale. 

9.4 En comparant le salaire avant invalidité de Fr. 4'623.41 avec celui 
après  invalidité  de  Fr. 2'709.66,  on  obtient  une  perte  de  gain  de 
41.39% arrondie à 41%  ([4'623.41 – 2'709.66] : 4'623.41 x 100) ou-
vrant normalement le droit à un quart de rente d'invalidité.  Même in-
dexés valeur 2009, année de la décision dont est recours, les revenus 
de  référence  précités  et  leur  comparaison  ne  permettent  pas  d'at -
teindre  un taux  d'invalidité  atteignant  50% au  moins  qui  ouvrirait  le  
droit à une demi-rente (revenu sans invalidité 2003 de Fr. 4'623.41 in-
dexé 2009: Fr. 5'044.46; revenu avec invalidité  selon TA1 2008,  soit 
Fr. 4'806.-,  indexé  2009  (+2.1%):  Fr. 4'906.92  –  25%  x  75%  = 
Fr. 2'760.14, soit une perte de gain de 45.28% ([5'044.46 – 2'760.14] : 
5'044.46 x 100)  arrondie  à 45%; revenus 2003 et  2009 base indice 
1993: 113.1 pts / 123.4 pts).

Il sied de relever que tant le Tribunal cantonal jurassien que le Tribunal 
de céans parviennent à un taux d'invalidité nettement inférieur à 50% 
et que le taux de 54% auquel est parvenue la SUVA résulte d'un calcul 
erroné qui n'a toutefois pas donné lieu à une reformatio in pejus de la  
part du Tribunal cantonal jurassien, celui-ci y ayant renoncé au vu de 
l'ensemble des circonstances.

9.5 Le recourant ayant la nationalité suisse (cf. dossier SUVA) et étant  
domicilié dans un Etat membre de l'Union européenne, il a droit à un 
quart de rente (ATF 130 V 253 consid. 2.3).

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Il appert de ce qui précède que le recours doit être partiellement ad -
mis et la décision attaquée réformée dans le sens de l'octroi d'un quart 
de rente d'invalidité à compter du 1er août 2009 (art. 88a et 88bis RAI).

10.
Il est utile de rappeler que, selon un principe général valable en assu-
rances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et doit  
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les conséquences 
de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références citées;  
ATF 123 V 233 consid. 3c). Dans ce contexte, il convient de souligner  
que ni l'âge, ni la situation familiale ou économique, un arrêt prolongé 
de  l'activité  professionnelle  ou  même le  refus  d'exercer  une activité 
médicalement exigible ne constituent  un critère relevant  pour l'octroi 
d'une rente d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 
2005 consid. 3). 

11.

11.1 Vu l'issue de la  procédure, et  compte tenu des circonstances, 
l'intéressé ayant de toute façon droit à un quart de rente, il n'est pas 
perçu  de  frais  de  procédure.  Le  montant  de  l'avance  de  frais  de 
Fr. 300.- lui est restitué.

11.2 Le recourant ayant eu partiellement gain de cause et ayant agi 
en étant représenté, il lui est alloué une indemnité de dépens réduite à 
charge de l'autorité inférieure de Fr. 1'250.- (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss 
du règlement  du 21 février  2008 concernant  les frais,  dépens et  in-
demnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]) compte tenu de la difficulté de la cause et du travail ef-
fectué par l'avocat.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est  partiellement admis et  la décision attaquée réformée 
dans le sens de l'octroi d'un quart de rente d'invalidité à compter du 1 er 

août 2009.

2.
Il  n'est  pas perçu de frais  de procédure. Le montant  de l'avance de 
frais effectuée de Fr. 300.- est restituée au recourant.

3.
Il est allouée au recourant une indemnité de dépens de Fr. 1'250.- à 
charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit, indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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