# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c0a8c335-47b6-584e-a3ac-27320ca51362
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.06.2024 C/21106/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21106-2023_2024-06-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 17 juin 2024. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21106/2023 ACJC/778/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 17 JUIN 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d’un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2023, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par  

Me Mélanie MATHYS DONZE, avocate, COLLECTIF DE DÉFENSE, boulevard de 

Saint-Georges 72, 1205 Genève. 

 

- 2/3 - 
 

C/21106/2023 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 18 avril 2024 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/15107/2023 rendu le 21 décembre 2023 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/21106/2023; 

Que, par décision DCJC/381/2024 du 19 avril 2024, la Cour a imparti à A______ un 
délai au 7 mai 2024 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Que, par décision DCJC/452/2024 du 15 mai 2024, un ultime délai a été fixé à A______ 
au 27 mai 2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 
que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel 
serait déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas versé l'avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/21106/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15107/2023 
rendu le 21 décembre 2023 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/21106/2023. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN,  
Monsieur Ivo BUETTI, juges;  Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les  

art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.