# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 248f6667-f329-5b07-8c72-829ac0e44a80
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2011 A/1675/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1675-2011_2011-10-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1675/2011 ATAS/948/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 octobre 2011 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame C___________, domiciliée à  Onex 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1675/2011 

- 2/10 - 

EN FAIT 

1. Madame C___________, née en 1968 et originaire du Portugal, est mariée et mère 

de deux enfants nées en 1985 et 1994. Elle est entrée en Suisse en 1989 et y a 

travaillé en tant qu’ouvrière dans le montage, finition et contrôle de cadrans de 

montres, comme vendeuse au rayon fleurs d’un grand magasin, dans le contrôle de 

qualité et le montage de pièces, ainsi que, de 1992 à 2000, en tant que concierge. 

2. En novembre 2003, l'intéressée dépose une demande de prestations d’assurance-

invalidité.  

3. Dans son rapport du 21 novembre 2003, le Dr L___________, rhumatologue, 

diagnostique une fibromyalgie, un état dépressif et un syndrome du tunnel carpien 

droit. L’assurée se plaint de multiples douleurs ostéoarticulaires, variant en intensité 

et accompagnées de troubles du sommeil, de perte de la concentration et de la 

mémoire. A cela s’ajoute un colon spastique et un grand état de fatigue. Selon ce 

médecin, la patiente a vécu une enfance chaotique (mère battue par un père 

alcoolique, multiples tentatives de suicide de la mère). Une tentative de prise en 

charge selon les thérapies comportementales n’a pas permis une amélioration de la 

situation. Une expertise psychiatrique serait essentielle pour déterminer 

l’importance de la composante psychique dans le cadre de la fibromyalgie. Le Dr 

L___________ annexe à son rapport celui du 18 octobre 2002 du Dr 

M___________, neurologue, selon lequel l’assurée présente un tunnel carpien 

modéré et un état douloureux de l’avant-bras avec points sensibles. Le Dr 

L___________ joint également copie de son courrier du 5 décembre 2002 au Dr 

N___________, médecin traitant, dans lequel il fait état de ce que l’assurée a 

accepté de voir une fois par semaine une psychologue, Madame D___________, et 

que sa capacité de travail est pour l’instant nulle. Dans l’annexe au rapport médical 

concernant la réinsertion professionnelle, le Dr L___________ indique que 

l’activité exercée jusqu’à maintenant n’est plus exigible, la capacité de travail étant 

diminuée de 70 %. Une autre activité pourrait être exigible. A cet égard, ce médecin 

préconise un stage de réorientation. 

4. Dans le questionnaire servant à déterminer le status de l’assurée, l’intéressée 

déclare qu’elle aurait travaillé à 100 % en tant que concierge sans atteinte à la santé. 

5. Le 16 août 2005, l’assurée est soumise à un examen psychiatrique au Service 

médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR). 

Le Dr P___________, psychiatre, ne retient aucun diagnostic avec répercussion sur 

la capacité de travail. A titre de diagnostic sans répercussion sur celle-ci, il fait état 

d’un épisode dépressif léger. La capacité de travail exigible est de 100 % dans 

l’activité habituelle. Selon ce médecin, l’anamnèse psychosociale et psychiatrique 

est peu significative, l’assurée décrivant son enfance et son adolescence comme 

heureuse malgré l’émigration. Elle qualifie également son mariage comme heureux 

 

 

 

 

A/1675/2011 

- 3/10 - 

et n'évoque pas d'autres problèmes. Ce n’est qu’après le déclenchement d’un 

trouble douloureux qu’elle ressent un fléchissement de l’humeur, fléchissement 

qu’elle a interprété comme réactionnel et qu’elle a essayé de soigner par un 

traitement médicamenteux, apparemment sans beaucoup de succès. Le Dr 

P___________ constate une anhédonie, une diminution de l’état vital et une labilité 

émotionnelle, sans aboulie, idéation noire, symptômes de la lignée anxieuse et 

baisse des fonctions cognitives, mise à part un affaiblissement de l'attention, de la 

concentration et de la mémoire. Il n’y a pas un tableau de décompensation majeure 

sur le plan émotif et affectif. 

6. Par décision du 12 octobre 2005, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 

Genève (ci-après : OAI) refuse le droit aux prestations. 

7. Par courrier du 19 octobre 2005, l’assurée forme opposition à cette décision. Elle 

explique qu’il y a des jours où elle n’arrive pas à se lever de son lit et qu’elle passe 

la plupart de ses nuits à déambuler dans la maison à cause des douleurs. Elle souffre 

de bras engourdis, de mains gonflées, de blocages de la nuque et de faiblesses dans 

les jambes, ce qui l’empêche de vivre normalement. A cela s’ajoute ses sauts 

d’humeur qui sont difficilement supportables pour sa famille, laquelle néanmoins 

est d’un grand soutien. 

8. Par décision du 6 décembre 2005, l’OAI rejette l’opposition de l’assurée. 

9. Depuis 2006, l’assurée travaille en tant que vendeuse à temps partiel dans un 

magasin de tabac au taux d’environ 50 %. Il s’agit d’une activité demandant 

beaucoup de manutention, toujours effectuée en position debout, avec de fréquents 

déplacements sur de courtes distances et, parfois, des montées et descentes 

d’escabeau. 

10. Le 21 juin 2008, l’assurée subit un accident. En descendant d’un trottoir, elle se 

tord la cheville. Le diagnostic de fracture ostéo-chondrale du talus droit est posé et 

fait l’objet dans un premier temps d’un traitement conservateur par immobilisation 

plâtrée. Au vu de l’évolution défavorable, une arthrotomie de la cheville avec 

curage et greffe est pratiquée le 17 novembre 2008. Depuis l’accident, l’assurée est 

en incapacité totale de travailler. Le cas est pris en charge par la Caisse nationale 

suisse en cas d'accident (ci-après : SUVA). 

11. Le 17 novembre 2008, l’assurée est annoncée à l’OAI pour la détection précoce de 

l’invalidité. 

12. En décembre 2008, l’assurée dépose une deuxième demande de prestations de 

l’assurance-invalidité, en vue de mesures de réadaptation professionnelle. 

13. Du 23 février au 27 mars 2009, l'OAI accorde à l'assurée la participation au module 

"DOP". En avril et mai 2009, des cours pour l’utilisation des logiciels Word et 

 

 

 

 

A/1675/2011 

- 4/10 - 

Excel, ainsi que la gestion et la facturation lui sont octroyés. Elle bénéficie 

également, à titre de mesure d’intervention précoce, d’un cours de français d’avril à 

juin 2009.  

14. Le 28 mai 2009, l’OAI communique à l’assurée qu’aucune mesure de réadaptation 

d’ordre professionnel n’est indiquée actuellement. 

15. Selon le rapport d’examen du 31 juillet 2009 du Dr Q___________, médecin 

d’arrondissement de la SUVA, les suites postopératoires étaient initialement 

favorables. Puis, l’évolution a été marquée par l’installation d’un état douloureux, 

contrastant avec une évolution radiologique favorable sur le plan de l’imagerie. Le 

Dr Q___________ suspecte l’influence de facteurs non organiques chez une 

assurée qui admet souffrir d’un état anxio-dépressif qu’elle attribue à une certaine 

rancœur contre les médecins qui ont sous-estimé sa lésion initiale. Par ailleurs, elle 

a été licenciée par son employeur en printemps 2009. 

16. Du 28 août au 6 octobre 2009, l’assurée séjourne à la Clinique romande de 

réadaptation (ci-après: CRR). Le rapport y relatif mentionne qu’il y a de très nets 

progrès fonctionnels à la sortie de la clinique. Sur le plan psychiatrique, un état 

dépressif moyen est retenu. L’assurée a bénéficié d’un soutien psychothérapeutique 

durant le séjour qui lui a permis de mieux mobiliser ses ressources. Les médecins 

de la CRR proposent une poursuite de l’incapacité de travail pendant quatre 

semaines, afin que la patiente puisse poursuivre en ambulatoire la physiothérapie et 

des séances de psychothérapie. Dès début novembre 2009, ils estiment qu’une 

capacité de travail complète pourrait être reconnue. La patiente est également 

invitée à s’annoncer au chômage. 

17. Selon la note de travail de l’OAI du 15 février 2010, l’assurée s’est inscrite au 

chômage en janvier 2010 pour un taux de 50 %. 

18. Il ressort de la note de travail du 14 juin 2010 de l’OAI que l'Office cantonal de 

l'emploi (ci-après : OCE) avait prévu une mesure aux Etablissements publics 

d'intégration (ci-après : EPI) dès mars 2010, mais que l’assurée a présenté un 

certificat médical d’incapacité de travail à 100 % dès le 22 mars 2010.  

19. Du 12 au 16 juillet 2010, l’assurée suit, sur mandat de la caisse de chômage, un 

stage à l’atelier de réadaptation professionnelle du Service de neuro-rééducation des 

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) à raison de six heures par jour. Elle est 

absente le 15 juillet et interrompt le travail les 13, 14 et 16 juillet. Selon le rapport 

du 6 octobre 2010 relatif à ce stage, l’assurée paraît très fatiguée dès le début du 

stage. Déjà dans la matinée, les maîtres socioprofessionnels remarquent qu’elle ne 

pourrait pas se maintenir en activité toute la journée. Les quelques demi-journées 

de présence ont suffi à exacerber les douleurs au niveau cervical ou au niveau de la 

main droite. Cela étant, les maîtres socioprofessionnels constatent que l’assurée 

n’est plus en mesure de travailler dans le marché primaire. 

 

 

 

 

A/1675/2011 

- 5/10 - 

20. Le 23 juillet 2010, l’OAI communique à l’assurée un projet d’acceptation d’une 

demi-rente du 1
er

 juin 2009 au 31 décembre 2009. Dès cette date, il lui reconnaît 

une capacité de travail totale en tant que vendeuse.  

21. Par décision du 5 novembre 2010, l’OAI confirme ce projet, sans toutefois avoir 

connaissance du rapport du 6 octobre 2010 de l’atelier de réadaptation 

professionnelle du Service de neuro-rééducation des.HUG 

22. Le 19 janvier 2011, l’assurée dépose une troisième demande de prestations 

d’assurance-invalidité en vue d’une rente et y annexe le rapport précité du 6 octobre 

2010 de l’atelier de réadaptation professionnelle du Service de neuro-rééducation 

des.HUG, ainsi que des certificats d'incapacité totale de travail du 19 juillet 2010 au 

28 février 2011 de la Dresse R__________. L'assurée motive sa demande par une 

fracture de la cheville droite avec greffe osseuse et douleurs mécaniques chroniques 

depuis 2008, des cervico-dorso-lombalgies chroniques et un état anxio-dépressif 

depuis 2002 

23. Par courrier du 26 janvier 2011, l’OAI invite l’assurée à lui faire parvenir tous les 

documents utiles permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de santé 

depuis la dernière évaluation. 

24. Le 18 février 2011, la Dresse R__________ fait part à l’OAI qu’il n’y a aucune 

amélioration des douleurs au pied de sa patiente, mais au contraire une accentuation 

de la symptomatologie douloureuse. L’assurée présente également des dorso-

lombalgies chroniques répondant mal au traitement symptomatique. A cela s’ajoute 

un état dépressif sévère qui a nécessité l’introduction d’un antidépresseur, ainsi que 

d’anxiolytiques. La patiente est en outre en attente d’une prise en charge 

psychiatrique. Sa capacité de travail est nulle depuis le 1
er

 septembre 2010. 

25. Selon l’avis médical du 25 février 2011 du Dr S__________, le rapport 

d’observation de la mesure à l'atelier de réadaptation professionnelle ne rapporte 

que les plaintes de l’assurée et rien de nouveau sur le plan médical. Quant au 

rapport de la Dresse R__________, il n’évoque qu’une dépression sévère, mais ne 

précise pas l’effet du traitement et la compliance de l’assurée. Partant, le SMR 

persiste dans ses conclusions. 

26. Le 11 mars 2011, l’OAI communique à l’assurée un projet de décision de refus 

d’entrer en matière. 

27. Le 5 mai 2011, l’OAI confirme ce projet. 

28. Le 17 mai 2011, l’OAI reçoit la décision du 8 février 2011 de l’OCE déclarant 

l’assurée inapte au placement, ainsi que l’avis médical du médecin-conseil de 

l’OCE, selon lequel l’assurée est inapte à l’emploi, probablement de façon 

 

 

 

 

A/1675/2011 

- 6/10 - 

définitive, au vu de l'essai de réadaptation professionnelle à Beau-Séjour qui s'était 

soldé par un échec. 

29. Le 1
er

 juin 2011, la Dresse R__________ recourt contre la décision du 5 mai 2011 

de l'OAI au nom de sa patiente. Elle expose que celle-ci présente toujours des 

douleurs importantes au pied droit, de type mécanique, qui l’empêchent de 

travailler comme vendeuse. Par ailleurs, suite à l’accident et au syndrome 

douloureux chronique, elle a développé un trouble de l’adaptation accompagné 

d’une humeur dépressive et d’anxiété, malgré un traitement anxiolytique et 

antidépresseur bien conduit. Le suivi psychiatrique n’a pas non plus permis une 

amélioration. Cela étant, elle estime que la capacité de travail est nulle. 

30. Par courrier posté le 1
er

 juin 2011, l’assurée confirme vouloir recourir contre la 

décision de l'OAI. 

31. Dans sa réponse du 29 juin 2011, l’OAI conclut au rejet du recours au motif que les 

certificats versés au dossier se bornent à reprendre des diagnostics qui ont été 

établis de manière précise et ont déjà été pris en compte lors de la précédente 

décision. L’appréciation du médecin traitant apparaît davantage motivée par les 

plaintes de l’assurée que par des éléments objectifs tirés de l’examen clinique. 

Partant, l’intimé estime qu’il n’y a aucun fait susceptible de rendre vraisemblable 

une aggravation de l’atteinte à la santé. 

32. Par courrier du 5 septembre 2011, la Cour de céans invite la recourante à lui 

communiquer quand elle a reçu le rapport d'observation de la mesure à Beau-Séjour 

et qui le lui a transmis. En réponse, la recourante lui envoie copie de ce rapport, 

ainsi que copie de la décision du 8 février de l'OCE et de la dernière page du 

rapport du médecin-conseil dudit office du 5 février 2011. 

33. Lors de l'entretien téléphonique du 12 septembre 2011 avec la Présidente de la 5
ème

 

chambre de la Chambre des assurances de la Cour de céans, la recourante l'informe 

avoir reçu immédiatement le rapport d'observation de Beau-Séjour du 6 octobre 

2010. 

34. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 

 

 

 

A/1675/2011 

- 7/10 - 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. L’objet du litige est la question de savoir si la recourante a rendu plausible, dans sa 

troisième demande du 19 janvier 2011, que son état de santé s’est aggravé depuis la 

dernière décision du 5 novembre 2010. 

4. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 

nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 

invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 

règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 831.201]). Les 

conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 3 et 4 RAI ont pour but de 

restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 

identiques (ATF 133 V 108, consid. 5.3.1).  

b) Si les allégations de l'assuré ne sont pas plausibles, l'affaire est liquidée d'entrée 

de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, 

l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 

plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 

décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 

d'appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b).  

c) L'exigence relative au caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 

al. 3 RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en 

droit des assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, 

sensiblement réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a 

pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification 

déterminante est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les 

prestations a été rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même 

que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de 

l'établir (VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 

permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1; ATF 

du 5 octobre 2001, I 724/99, consid. 1c/aa). 

d) Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 

faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 

prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 

(ATF 130 V 64 consid. 2; ATF 109 V 262, consid. 4a). 

 

 

 

 

A/1675/2011 

- 8/10 - 

5. En l’espèce, la dernière décision de l'intimé date du 5 novembre 2010. Le 19 

janvier 2011, soit un peu plus de deux mois après cette décision, la recourante 

dépose une nouvelle demande de prestations. 

Lors de l’évaluation qui a abouti à la dernière décision, une capacité de travail 

entière en tant que vendeuse a été retenue dès le 1
er

 janvier 2010, notamment sur la 

base du rapport de la CRR du 30 octobre 2009. A l’époque, les médecins de la 

CRR, sur la base du consilium psychiatrique du 1
er

 septembre 2009, ont notamment 

constaté un épisode dépressif moyen. 

Dans sa nouvelle demande, la recourante s'est fondée sur son observation à l’atelier 

de réadaptation professionnelle des HUG et sur l’appréciation médicale du 18 

février 2011 de la Dresse R__________, selon laquelle elle présente un état 

dépressif sévère qui a nécessité l’introduction d’un antidépresseur et 

d’anxiolytiques. De l'avis de ce médecin, la capacité de travail était nulle depuis le 

1
er

 septembre 2010, soit bien avant la notification de la décision du 5 novembre 

2010. Toutefois, selon ses certificats d'arrêt de travail annexés à la 3
ème

 demande de 

prestations de la recourante, elle a attesté en réalité une incapacité de travail totale 

déjà depuis le 19 juillet 2010. Il convient également de constater que l’observation 

de la recourante à l’atelier de réadaptation professionnelle des HUG en juillet 2010 

a eu lieu avant cette décision. 

Quant à l’avis du médecin-conseil de l’OCE du 5 février 2011, il a été reçu par 

l'intimé après la notification de la décision dont est recours, de sorte que cet avis ne 

peut en principe plus être pris en considération, indépendamment du fait qu'il ne 

repose pas sur un examen approfondi de la recourante, mais est uniquement fondé 

sur le rapport de réadaptation professionnelle à Beau-Séjour,  

Cela étant, il s'avère que l'état de santé de la recourante s'est le cas échéant aggravé 

déjà bien avant la décision du 5 novembre 2010, par laquelle une rente lui a été 

refusée à compter du 1
er

 janvier 2010. Il lui aurait donc appartenu de recourir contre 

cette décision. Ayant omis de le faire, celle-ci est entrée en force et ne peut plus être 

contestée pour un motif qui s'est réalisé avant la notification de cette décision, sous 

réserve de la révision procédurale.  

Cela étant, il convient de constater que la recourante n’a pas rendu plausible que 

son état de santé s’est aggravé après la décision du 5 novembre 2010.  

6. En vertu de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 

formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 

découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 

moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont « nouveaux » au 

sens de cette disposition, les faits qui n’étaient pas connus du requérant, malgré 

toute sa diligence, et qui se sont produits tant que, dans la procédure principale, des 

 

 

 

 

A/1675/2011 

- 9/10 - 

allégations de faits étaient encore recevables (ATFA du 6 janvier 2006, I 551/04, 

consid. 4.1). 

En l'espèce, la recourante ne fait valoir aucun fait nouveau qu'elle n'aurait pas pu 

connaître avant que la décision du 5 novembre 2010 n’ait été rendue. En effet, le 

rapport d'observation à l'atelier de réadaptation des HUG lui était à ce moment 

connu, comme elle l'a communiqué à la Cour de céans lors de l'entretien 

téléphonique du 12 septembre 2011 avec la Présidente de la 5
ème 

Chambre. Il ne 

pouvait pas non plus lui échapper qu'elle a été mise en arrêt de travail complet par 

son médecin traitant depuis septembre 2010. 

7. Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions 

sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement 

erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Cependant, selon la 

jurisprudence rendue sous l’ancien droit, ni l’assuré ni le juge ne peuvent exiger 

que l’administration reconsidère sa décision (ATF 117 V 8 consid. 2a et les 

références). Un droit à la reconsidération d’une décision, susceptible d’être déduit 

en justice par l’assuré, n’existe donc pas.  

Il résulte de ce qui précède que la recourante n'est pas non plus en droit de 

demander un réexamen de son cas, à défaut d'une aggravation depuis la dernière 

décision de refus de rente et de faits ou moyens de preuve nouveaux. 

8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

9. Dans la mesure où la recourante succombe, l’émolument de justice, fixé au 

minimum légal de 200 fr., est mis à sa charge. 

 

 

 

 

 

 

A/1675/2011 

- 10/10 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le