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**Case Identifier:** c4a1d4e3-47d6-5f37-b981-b891cb41352c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2020 A/3469/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3469-2018_2020-08-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3469/2018-LCI ATA/806/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 25 août 2020 

3ème section 

   dans la cause 

ABC ARCHITECTES SA 
représentée par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat 

et 

Monsieur Yves AELLEN 
représenté par Me Guillaume Ruff, avocat  

contre 

COMMUNE DE VANDOEUVRES 
représentée par Me Lucien LAZZAROTTO, avocat 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
26 juin 2019 (JTAPI/604/2019)  

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A/3469/2018 

EN FAIT 

1)  Monsieur Yves AELLEN est propriétaire de la parcelle no 1’679 de la 
commune de Vandoeuvres d’une surface de 2’886 m2, située en 5ème zone de 
construction à l’adresse, 15, chemin de Marclay. 

2)  Le 5 octobre 2017, ABC architectes SA (ci-après : ABC) a requis du 
département devenu depuis celui du territoire (ci-après : le département) 
l’autorisation définitive de construire six villas avec garage de 33,8 m2 attenant 
pour deux véhicules chacun, pour une surface au sol de 220,68 m2 par villa, sur la 
parcelle no 1’679.  

3) a. Dans un préavis favorable du 14 novembre 2017, la commission 
d’architecture (ci-après : CA) a relevé que le projet s’intégrait à la forme allongée 
de la parcelle. Elle préconisait de resserrer les villas entre elles en supprimant les 
espaces résiduels sans réel intérêt. La demande de dérogation pour un taux 
d’occupation du sol de 33 % demeurait en suspens.  

  Le 16 février 2018, les architectes du projet se sont déterminés sur les 
observations faites par la CA auprès du département. Le 20 mars 2018, la CA a 
préavisé favorablement une seconde version du projet du 16 février 2018 ainsi que 
la dérogation sollicitée, compte tenu des explications fournies.  

 b. Le 22 novembre 2017, la direction générale de l’agriculture et de la nature a 
demandé un complément ainsi qu’une modification du projet en rapport, pour 
l’essentiel, aux mesures à prendre pour protéger des arbres spécifiques.  

 c. Le 13 décembre 2017, la commune a préavisé défavorablement le projet en 
critiquant sa densité et son implantation, ses conséquences concernant la 
circulation sur le chemin, l’insuffisance des mesures compensatoires relatives aux 
abattages d’arbres, l’imperméabilisation du sol et l’insuffisance des indications 
relatives aux mouvements de terrain.  

 d. Le 8 juin 2018, la direction générale des transports a préavisé favorablement 
le projet faisant suite à une modification supprimant des places de stationnement 
visiteurs.  

4)  Le 3 septembre 2018, le département a délivré l’autorisation de construire 
DD 110’840. La décision a été publiée le même jour dans la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève.  

5)  Par acte du 3 octobre 2018, la commune a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre l’autorisation 
de construire en concluant à son annulation. 

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  Une mauvaise appréciation du plan directeur cantonal avait été faite par le 
département et la décision violait l’art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) ainsi que les dispositions 
légales relatives aux constructions de peu d’importance (ci-après : CDPI) et 
plusieurs dispositions du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds 
privés du 16 décembre 2015 (RPSFP - L 5 05.10). 

6)  Le 26 juin 2019, après avoir ordonné un double échange d’écritures, le 
TAPI a admis le recours de la commune. ABC n’avait déposé aucune observation. 
La page de garde du jugement mentionne comme parties intimées, le département, 
M. AELLEN ainsi qu’ABC. 

  Le projet prévoyait des garages, constituant des CDPI dont la surface totale 
dépassait largement celle autorisable en application de l’art. 3 al. 3 du règlement 
d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du  
27 février 1978 (RCI - L 5 05.01). Même en cas de morcellement parcellaire, 
chaque parcelle permettrait l’édification de CDPI de 31 m2, supérieures à la 
surface autorisable. En conséquence, le recours était bien fondé. 

  Le recours était également bien fondé sur le grief de violation de  
l’art. 5 RPSFP : un total d’au moins dix-neuf places pour voitures aurait dû être 
prévu par le projet.  

7)  Par acte mis à la poste le 30 août 2019, M. AELLEN a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement du TAPI en concluant à son annulation et à ce 
qu’il soit constaté que le requérante avait modifié son projet afin de répondre aux 
griefs admis par le TAPI ; à ce qu’il soit dit que l’autorisation de construire 
s’accompagnait de la charge de réaliser la mutation parcellaire suivant le projet 
versé aux débats et qu’il soit donné acte à la requérante de son engagement de 
réaliser cette division parcellaire dès le transfert de la propriété et la réalisation du 
projet. Le département devait être invité à délivrer l’autorisation telle que 
modifiée par les plans corrigés déposés devant la chambre administrative.  

  Il avait déjà été au bénéfice d’une autorisation de construire, laquelle n’avait 
pas pu se concrétiser en raison du décès de l’acheteur. Dite autorisation portait sur 
un projet plus dense avec un coefficient de construction de 47,9 %. Le recours de 
la commune déposé à son encontre avait été rejeté par le TAPI le 9 février 2017 et 
l’autorisation était devenue définitive. 

  Le second projet, moins dense, avait été conçu par ABC pour les 
promettants acquéreurs et préavisé favorablement par toutes les instances, sauf par 
la commune.  

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  La question de savoir si la décision entreprise était ou non fondée au regard 
des griefs soulevés par la commune tels que retenus par le TAPI, à savoir la 
violation de l’art. 3 RCI et celle de l’art. 5 RPSFP pouvait rester ouverte dans la 
mesure ou la requérante avait modifié son projet de sorte qu’il soit conforme à la 
lettre de ces dispositions.  

  Les plans du projet avaient été corrigés en ce qui concernait la surface des 
CDPI relatives à chacune des sous-parcelles, telles qu’elles seraient issues du 
morcellement prévu. 

  Les deux villas à l’extrémité de la construction seraient pourvues de garages 
doubles d’une surface de 42,25 m2 chacun alors que les quatre villas centrales 
seraient pourvues de garages simples d’une surface de 27,15 m2 chacun, 
n’excédant ainsi pas les 8 % des surfaces de base des parcelles concernées comme 
cela ressortait du projet de mutation parcellaire. 

  Le projet avait également été modifié afin d’être mis en conformité avec une 
stricte application de l’art. 5 RPSFP puisqu’il comportait désormais vingt et une 
places.  

  Par effet dévolutif, la chambre administrative était désormais compétente 
pour traiter de la requête en autorisation de construire litigieuse et des faits 
nouveaux, comme la modification du projet, pouvaient être invoqués. La chambre 
administrative pouvait dire que l’autorisation sollicitée sur la base des plans 
amendés devait être délivrée.  

  Le projet amendé était ensuite détaillé et analysé par rapport à sa conformité 
aux art. 3 al. 3 RCI et 5 RPSFP.  

8)  Par acte mis à la poste le 2 septembre 2019, ABC a également recouru 
contre le jugement du TAPI.  

  Elle disposait de la qualité pour recourir en tant que partie à la procédure 
ayant abouti à la décision attaquée. Elle était touchée directement par la décision 
et avait un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée puisque 
le jugement annulait l’autorisation de construire dont elle était bénéficiaire.  

9)  Le 11 septembre 2019, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d’observations. 

10)  Le 7 octobre 2019, M. AELLEN a déposé des observations concernant le 
recours déposé par ABC, concluant à son bien-fondé. 

11)  Le 7 octobre 2019, la commune a déposé des observations, concluant à la 
confirmation du jugement du TAPI et au rejet des toutes autres ou contraires 

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conclusions. Elle concluait également au versement d’une indemnité de 
procédure.  

  Le projet ne pouvait être modifié sans qu’une nouvelle demande 
d’autorisation ne soit déposée. L’autorisation de construire querellée devait être 
annulée non seulement parce qu’elle contrevenait aux art. 3 al. 3 RCI et 5 RPFSP 
mais aussi parce qu’elle violait l’art. 59 al. 4 LCI par l’absence de replantation 
d’arbres telle qu’exigée par la commune.   

12)  Le 7 octobre 2019, ABC a déposé des déterminations relatives au recours de 
M. AELLEN.  

13)  Le 7 octobre 2019, le département a déposé des observations. 

  Le projet remanié par le dimensionnement à la baisse des garages et 
l’augmentation du nombre de places de stationnement, devait suivre la procédure 
habituelle et être notamment soumis à nouveau pour préavis. Il ne pouvait se 
prononcer à ce stade en l’absence d’invitation spécifique de la chambre 
administrative à se positionner sur ce projet. 

  Le projet autorisé était conforme aux dispositions légales et notamment aux 
art. 3 al. 3 RCI et 5 RPSFP. 

14)  Le 6 novembre 2019, le juge délégué à l’instruction de la cause a demandé 
aux recourants d’indiquer s’ils renonçaient, comme cela semblait ressortir de leurs 
recours, à leur demande telle qu’autorisée par le département le 3 septembre 2018, 
objet du jugement du TAPI querellé.  

 15)  Le 22 novembre 2019, ABC s’est déterminée. Vu l’issue du litige, le 
contenu de la détermination ne sera pas repris. 

16)  Le 22 novembre 2019, M. AELLEN a déposé des observations. 

  Il ne renonçait pas à ce que l’autorisation initialement délivrée, annulée par 
le jugement du TAPI, soit confirmée. Il comprenait le raisonnement suivi par le 
TAPI dans son jugement mais estimait qu’il était erroné et devait être annulé. La 
chambre administrative devait confirmer l’autorisation de construire telle 
qu’initialement délivrée le 3 septembre 2018. Il était conforté dans cette analyse 
par les observations pertinentes du département. Il avait cependant constaté 
qu’ABC était disposée à modifier le projet, précisément pour tenir compte des 
critiques du TAPI et dans ce sens, il sollicitait à titre subsidiaire que l’autorisation 
soit tout de même délivrée.  

17)  Le 4 décembre 2019, le juge délégué a imparti aux parties un délai pour se 
détermine sur l’objet du litige, la recevabilité des conclusions des recours quant à 
la demande modifiée dans sa version du 10 août 2019 (réduction de conclusions 

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ou « aliud » ?) ; recevabilité des conclusions prises dans les écritures du 22 
novembre 2019 ; question de savoir si le litige avait encore un objet.  

18)  Le 16 décembre 2019, le département a déposé des observations. 

  Si les recourants souhaitaient que la nouvelle variante du projet soit 
instruite, ils devaient déposer une nouvelle demande en bonne et due forme.  

19)  Le 6 janvier 2020, la commune a déposé des observations. 

  Les recourants avaient déposé de nouvelles conclusions lesquelles étaient 
irrecevables. Leurs conclusions initiales visant à demander l’approbation d’un 
nouveau projet ou d’un projet modifiée étaient également irrecevables.  

  Pour le surplus, elle persistait intégralement dans les conclusion prises. 

20)  Le 8 janvier 2020, ABC s’est déterminée. Vu l’issue du litige, le contenu de 
la détermination ne sera pas repris. 

21)  Le 8 janvier 2020, M. AELLEN a précisé que l’objet du litige se définissait 
comme la conformité du jugement du TAPI au droit de la construction par rapport 
à l’autorisation de construire telle qu’elle avait été délivrée par le département et 
subsidiairement à l’annulation du jugement comme dépendant du fait que le 
requérant était disposé à modifier son projet et à ce que l’autorisation sollicitée 
soit alors délivrée pour le projet modifié.  

  Le litige n’était dès lors pas devenu sans objet. 

22)  Le 27 janvier 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger.  

EN DROIT 

1)  Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 
recevables de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  ABC, bureau d’architectes mandaté par les promettants acquéreurs aux dires 
du propriétaire, a déposé un recours contre le jugement du TAPI. 

 a.  Ont qualité de partie les personnes dont les droits ou les obligations 
pourraient être touchés par la décision à prendre, ainsi que les autres personnes, 
organisations ou autorités qui disposent d’un moyen de droit contre cette décision 
(art. 7 LPA). 

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 b. À teneur de l’art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/186/2019 du 26 février 2019 ; 
ATA/1159/2018 du 30 octobre 2018). La chambre administrative a déjà jugé que 
les let. a et b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le 
particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être 
admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de première 
instance (ATA/799/2018 du 7 août 2018 et l’arrêt cité ; Stéphane 
GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, 2017, p. 184 n. 698). 

 c. De jurisprudence constante, cette notion de l’intérêt digne de protection est 
identique à celle de l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du  
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), à savoir que le recourant doit être touché de 
manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes 
que la généralité des administrés, répondant ainsi à l’exigence d’être 
particulièrement atteint par la décision. L’intérêt invoqué, qui peut être un intérêt 
de fait, doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d’être pris en 
considération avec l’objet de la contestation (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_56/2015 consid. 3.1 ; 1C_152/2012 consid. 2.1 ; ATA/1218/2015 du  
10 novembre 2015 ; François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, Le 
contention administratif, éd. 2013, pp. 115-116). Le lien de connexité est clair 
lorsque le recourant est l’un des destinataires de la décision. Si le recourant est un 
tiers, il devra démontrer l’existence d’une communauté de fait entre ses intérêts et 
ceux du destinataire. Par exemple, le voisin d’un fonds pourra recourir si la 
décision concernant ce fonds lui cause un préjudice réel, car il est suffisamment 
proche de celui-ci pour risquer de subir les nuisances alléguées (François 
BELLANGER/Thierry TANQUEREL, op. cit., pp. 115-116). 

 d. En matière de droit des constructions, l’architecte n’a en principe qu’un 
intérêt indirect et économique à la délivrance d’une autorisation de construire. Il 
n’a par conséquent pas qualité pour recourir contre la décision n’autorisant pas 
(complètement) un projet de construction (arrêt du Tribunal fédéral 1C_61/2019 
du 12 juillet 2019 consid. 1.2 ; Heinz AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander 
RUCH/Pierre TSCHANNEN, Commentaire pratique LAT : Autorisation de 
construire, protection juridique et procédure, 2020, ad art. 34, n. 101 p. 482). Dans 
un arrêt récent, le Tribunal fédéral a nié la qualité de partie à la procédure devant 
la chambre de céans et donc la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral 
d’un architecte, uniquement mandataire des propriétaires (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_61/2019 précité). 

  En l’espèce, ABC a recouru devant la chambre de céans en son nom propre. 
La décision litigieuse la mentionne comme requérante et mandataire. Elle 

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n’allègue pas qu’elle serait propriétaire, copropriétaire ou même future 
propriétaire de la parcelle visée par l’autorisation mais uniquement qu’elle était 
partie devant le TAPI. Le propriétaire précise quant à lui qu’ABC avait été 
mandatée pour élaborer le projet de construction par les promettants acquéreurs de 
la parcelle.  

  En conséquence, s’agissant du recours déposé par l’architecte du projet de 
construction, en l’absence d’un intérêt digne de protection au sens de  
l’art. 60 LPA tel que défini ci-dessus, force est de constater que celui-ci n’a pas la 
qualité pour recourir devant la chambre de céans. 

  Son recours sera déclaré irrecevable. 

3)  La question de savoir si le recourant propriétaire de la parcelle conserve un 
intérêt actuel au recours et donc s’il a qualité pour recourir, vu les conclusions 
qu’il a prises dans son recours, peut souffrir de rester indécise, compte tenu de ce 
qui suit.  

  Pour être recevable, le recours doit remplir les conditions prévues aux 
art. 65 et ss LPA. 

 a. Selon l’art. 65 LPA, l’acte de recours contient, sous peine d’irrecevabilité, la 
désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il 
contient également l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de 
preuve (al. 2). Le fait que les conclusions ne ressortent pas expressément de l’acte 
de recours n’est pas en soi un motif d’irrecevabilité, pour autant que l’autorité 
judiciaire et les autres parties concernées puissent comprendre avec certitude les 
demandes du recourant (ATA/1251/2019 du 13 août 2019 consid. 2a). À 
l’exigence de conclusions s’ajoute celle de motivation du recours, qui implique 
que le recourant explique en quoi et pourquoi il s’en prend à la décision litigieuse. 
Cette exigence est considérée comme remplie lorsque les motifs du recours, sans 
énoncer les conclusions formelles, permettent de comprendre aisément ce que le 
recourant désire (ATA/1076/2015 du 6 octobre 2015 et les arrêts cités). 

  Pour satisfaire aux exigences de motivation, le recourant doit discuter les 
motifs de la décision et indiquer précisément en quoi et pourquoi il estime que 
l’autorité précédente a méconnu le droit. Il doit expliquer en quoi et pourquoi il 
s’en prend à la décision litigieuse (ATF 133 II 249 consid. 14.2 ; ATA/934/2019 
du 21 mai 2019 ; ATA/799/2016 du 27 septembre 2016). Le Tribunal fédéral a 
admis qu’il ne fallait pas se montrer trop sévère au sujet de la motivation du 
recours de droit administratif. C’est seulement si le recours ne contient aucune 
motivation qu’il n’entre pas en matière. Une motivation même brève est 
suffisante, si elle permet de discerner sur quels points et pourquoi la décision 
attaquée est critiquée (ATF 109 Ib 246 consid. 3c). 

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 b. Selon l’art. 68 LPA, sauf exception prévue par la loi, le recourant peut 
invoquer des motifs, des faits et des moyens de preuves nouveaux qui ne l’ont pas 
été dans les précédentes procédures. A contrario, cette disposition ne permet pas 
au recourant de prendre des conclusions qui n’auraient pas été formées devant 
l’autorité de première instance. En outre, des conclusions nouvelles prises au stade 
de la réplique sont irrecevables (ATA/467/2020 du 12 mai 2020 consid. 3c ; 
ATA/371/2020 du 16 avril 2020 consid. 2c).  

 c.  L’objet du litige est principalement défini par l’objet du recours (ou objet 
de la contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs 
ou motifs qu’il invoque. L’objet du litige correspond objectivement à l’objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 
consid. 1.5 ; ATA/242/2020 du 3 mars 2020 consid. 2a). N’est donc pas nouveau 
un chef de conclusions n’allant pas, dans son résultat, au-delà de ce qui a été 
sollicité auparavant ou ne demandant pas autre chose (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_77/2013 du 6 mai 2013 consid. 1.3 ; 8C_811/2012 du 4 mars 2013 consid. 4). 
La contestation ne peut excéder l’objet de la décision attaquée, c’est-à-dire les 
prétentions ou les rapports juridiques sur lesquels l’autorité inférieure s’est 
prononcée ou aurait dû se prononcer. L’objet d’une procédure administrative ne 
peut donc pas s’étendre ou qualitativement se modifier au fil des instances, mais 
peut tout au plus se réduire dans la mesure où certains éléments de la décision 
attaquée ne sont plus contestés. Ainsi, si un recourant est libre de contester tout ou 
partie de la décision attaquée, il ne peut pas prendre, dans son mémoire de 
recours, des conclusions qui sortent du cadre des questions traitées dans la 
procédure antérieure (ATA/376/2016 du 3 mai 2016 consid. 2b et les références 
citées). 

 d. Conformément à la jurisprudence, les exigences formelles posées par le 
législateur ont pour but de permettre à la juridiction administrative de déterminer 
l’objet du litige qui lui est soumis et de donner l’occasion à la partie intimée de 
répondre aux griefs formulés à son encontre (ATA/1351/2015 du 15 décembre 
2015 consid. 3). Cette réponse doit pouvoir intervenir sans qu’une clarification 
supplémentaire découlant de mesures d’instruction ne soit nécessaire. 

   En l’espèce, le recourant dans son acte de recours conclut certes à 
l’annulation du jugement du TAPI mais ne soulève aucun grief à l’égard du 
jugement. Au contraire, il précise même que la question de savoir si c’est à juste 
titre que le TAPI a retenu les griefs de violation des art. 3 al. 3 RCI et 5 RPSFP 
pour annuler l’autorisation de construire peut rester ouverte dans la mesure où le 
projet de construction a été modifié par la requérante. Sur requête du juge délégué, 
le recourant expose uniquement que le jugement du TAPI est erroné, l’objet du 
litige étant la conformité du jugement du TAPI au droit de la construction par 
rapport à l’autorisation de construire telle qu’elle avait été délivrée.  

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  Force est de constater que la conclusion visant à l’annulation du jugement 
du TAPI n’est aucunement motivée dans l’acte de recours, ni ultérieurement 
lorsque le recourant a été invité à compléter ses écritures. 

  En conséquence, le recours en tant qu’il conclut à l’annulation du jugement 
du TAPI est irrecevable.  

4)  Le recourant conclut encore à la constatation de la modification du projet de 
construction afin qu’il réponde à ceux des griefs de la commune qui avaient été 
admis par le TAPI et à la confirmation du rejet des autres griefs, à l’absence de 
tout grief admissible à l’encontre du projet de construction et à la constatation que 
plus rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation de construire sollicitée.  

  Il conclut également à ce qu’il soit donné acte à la requérante de son 
engagement de réaliser la division parcellaire et à ce que l’autorisation de 
construire telle que modifiée suivant les plans corrigés soit délivrée par l’office 
des autorisations de construire. 

  Ces conclusions ne sont pas recevables devant la chambre de céans. 

  En effet, l’objet du litige, comme vu ci-dessus, correspond objectivement à 
l’objet de la décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible. En 
l’occurrence, il s’agit de la conformité au droit d’une autorisation de construire 
DD 110’840 délivrée le 3 septembre 2018. 

  L’examen d’un projet modifié ou d’un nouveau projet de construction en 
vue de la délivrance d’une autorisation de construire n’est pas de la compétence 
de la chambre de céans mais de celui du département (art. 1 et 2 LCI) après une 
procédure laquelle prévoit la publication de la demande d’autorisation ainsi que 
celle de l’autorisation (art. 3 al. 1 et 5 LCI).  

  Quant à l’effet dévolutif du recours invoqué par le recourant, conformément 
à l’art. 67 LPA, ce n’est que le pouvoir de traiter l’affaire qui en est l’objet qui 
passe à l’autorité de recours mais non l’examen d’un objet différent exorbitant au 
litige, comme ici un projet de construction modifié. Finalement, ce nouveau projet 
ne constitue pas non plus un fait nouveau, dans le cadre de l’examen d’un autre 
projet. 

  En tant qu’il conclut à la constatation de la conformité au droit du nouveau 
projet de construction, le recours est donc également irrecevable. 

5)  En conséquence, le recours de M. AELLEN comme celui d’ABC s’avèrent 
irrecevables. 

6)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge de 
chaque recourant (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1’000.- 

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sera allouée à la commune intimée conformément à la jurisprudence constante de 
la chambre administrative, pour une commune de moins de 10'000 habitants qui a 
dû recourir à un mandataire (ATA/588/2017 du 23 mai 2017 et les références 
citées), à la charge pour CHF 500.- de M. AELLEN et pour CHF 500.- d’ABC 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevables les recours interjetés le 30 août 2019 par Monsieur Yves AELLEN 
et le 2 septembre 2019 par ABC Architectes SA contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 26 juin 2019 ; 

met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de Monsieur Yves AELLEN ; 

met un émolument de CHF 1’000.- à la charge d’ABC Architectes SA ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1’000.- à la commune de Vandoeuvres, à la 
charge pour CHF 500.- de Monsieur Yves AELLEN et pour CHF 500.- à celle d’ABC 
Architectes SA ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat d'ABC Architectes 
SA, à Me Guillaume Ruff, avocat de Monsieur Yves AELLEN, au département du 
territoire - OAC, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

 

 

 

- 12/12 - 

A/3469/2018 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :