# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fa6b913e-3949-54bd-9b62-30722bf064e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 11.12.2023 P/9578/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9578-2021_2023-12-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, Monsieur Pierre BUNGENER, juges; Madame 
Dagmara MORARJEE, greffière. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9578/2021 AARP/468/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 11 décembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [VD], comparant par Me B______, avocat,  

appelant et intimé sur appel joint, 

 

contre le jugement JTCO/24/2023 rendu le 28 février 2023 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

C______, partie plaignante, comparant en personne, 

intimé, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé et appelant sur appel joint.

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P/9578/2021 

 

Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 28 février 2023 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu l'appel joint formé par Le Ministère public ; 

Vu le retrait d'appel de A______ du 5 décembre, l'audience étant convoquée pour le 

12 décembre 2023 ; 

Vu l'état de frais déposé par M
e
 B______, comprenant, hors courriers et téléphones, 6h30 

d'activité au tarif de collaborateur ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que l'appel joint est dès lors caduc (art. 401 al. 3 CPP) ; 

Que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé et supporte dès lors les 

frais de la procédure de recours (art. 428 al. 1 CPP) ; 

Que l'indemnisation de M
e
 B______ sera arrêtée à CHF 1'155.10 correspondant à 6h30 au 

tarif de CHF 150.-/h, plus la majoration forfaitaire de 10% et l'équivalent de la TVA au 

taux de 7.7% en CHF 82.60. 

* * * * * 

  

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P/9578/2021 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Constate la caducité de l'appel joint. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'015.-, qui comprennent 

un émolument de CHF 800.-. 

Arrête à CHF 1'155.10 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M
e
 B______ 

pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à M
e
 D______. 

 

La greffière : 

Anne-Sophie RICCI 

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/9578/2021 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 800.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'015.00