# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34094a84-b086-5c84-816c-e4655249dc27
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.06.2021 P/1652/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1652-2019_2021-06-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
P/1652/2019 ACPR/414/2021 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 22 juin 2021 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ [ZH], comparant par Me Anna SERGUEEVA, avocate, DMS 

Avocats, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève 

recourante, 

 

en déni de justice 

 

contre  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

- 2/8 - 

P/1652/2019 

EN FAIT : 

A. a. Par acte du 17 février 2021, A______ recourt pour retard injustifié du Ministère public 
dans l'instruction de la cause dirigée contre elle. 

Elle conclut à la constatation d'un déni de justice et au renvoi de la procédure au Ministère 
public, principalement pour qu'il classe la poursuite et, "en tout état", lui donne accès au 
dossier.  

b. À réception, la cause a été gardée à juger. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 26 janvier 2019, un véhicule dont A______ était la passagère a été intercepté à la 
douane B______ [GE], avec plus de EUR 763'000.- dissimulés à bord, en plusieurs endroits. 
A______, dont le mari conduisait l'automobile, prétend ignorer avoir transporté cet argent. 
Après des perquisitions conduites dans le canton de Zurich, où le couple était domicilié, 
A______ a été prévenue (implicitement) de blanchiment d'argent, notamment, puis remise 
en liberté le 27 janvier 2019. 

b. Le 5 février 2019, la police a rendu compte des perquisitions susmentionnées, 
communiquant les identités des partenaires en affaires du couple et sollicitant des recherches 
dans cinq établissements bancaires. Ces recherches seront ordonnées, au mois de mai 2020. 

c. Le 20 mars 2019, la police a livré un rapport sur l'examen forensique des billets et 
sachets. 

d. A______ et son mari ont été confrontés le 18 juillet 2019, non sans que l'avocat de 
celui-ci ait pu consulter le dossier, le 26 juin 2019. En substance, l'homme a prétendu que 
l'argent représentait le produit, perçu en liquide en Espagne, de la vente de sociétés et 
d'automobiles. Il affirme que sa femme ignorait tout de la présence de ces espèces dans le 
véhicule. 

e. Le 26 août 2019, A______ a demandé et obtenu la restitution de deux téléphones 
portables.  

f. Le 8 novembre 2019, elle a demandé et obtenu la libération de CHF 10'000.-, qui 
avaient été saisis en espèces à Zurich. 

g. Le 21 janvier 2020, la police a rendu un volumineux rapport, consacré au contenu des 
huit téléphones portables du couple, soulignant son caractère incomplet, en raison de la 
quantité "astronomique" de fichiers qu'ils contenaient et des complications qui en étaient 
résultées, principalement en termes de capacité d'extraction des données et de dissémination 
de celles-ci parmi des dizaines de milliers d'images sans intérêt pour l'enquête. La police 
rappelait la nécessité d'obtenir la documentation bancaire suggérée dans son rapport du 5 
février 2019 et suggérait une extension des recherches par voie de commission rogatoire 

- 3/8 - 

P/1652/2019 

internationale au Liechtenstein, ainsi que l'obtention de pièces auprès du vendeur suisse de 
quatre automobiles, sur le financement de leur achat. 

h. Dans l'intervalle, le 22 novembre 2019, le Ministère public a reçu des communications 
de soupçon de blanchiment d'argent émanant du Bureau en matière de blanchiment d'argent 
(MROS), relatives à des comptes détenus par le mari de la prévenue. À teneur d'une 
commission rogatoire émanant de l'Espagne, celui-ci serait soupçonné de trafic de 
stupéfiants, blanchiment de son produit et escroquerie. 

i. Les 7 et 21 février 2020, le Ministère public a délégué à la police l'analyse de la 
documentation reçue du MROS (il fera de même le 2 juillet 2020 avec les pièces 
supplémentaires reçues dans l'intervalle), ainsi que l'interrogatoire d'un partenaire en affaires 
du prévenu.  

j. Le 6 mai 2020, à la suite d'une nouvelle annonce MROS, le Ministère public a requis 
diverses banques ou intermédiaires financiers de lui communiquer la documentation 
bancaire relative, notamment, à tout compte que pourrait y détenir A______. 

k. Le lendemain, il a décerné une commission rogatoire à la principauté du Liechtenstein; 
demandé à son homologue du canton de Zurich de lui fournir une copie de la commission 
rogatoire parvenue d'Espagne; et requis de l'importateur les documents relatifs à l'acquisition 
des automobiles. 

l. Le 2 juillet 2020, il a ordonné à une nouvelle banque de lui communiquer la 
documentation bancaire relative, notamment, à tout compte que pourrait détenir A______. 

m. Par lettre datée du 26 août 2019 [lire probablement : juin 2020], le conseil de A______ s'est 
enquis de la suite réservée à la procédure et a demandé l'accès au dossier. Le Ministère 
public lui a répondu le 6 juillet 2020 que le dossier avait été transmis à la police et n'était 
"dès lors" pas consultable. 

n. Le 26 août 2020, le conseil de A______ a renouvelé sa demande, s'inquiétant de savoir 
si les charges de blanchiment d'argent "restaient maintenues". 

o. Le 25 septembre 2020, la police a rendu un rapport sur le financement de l'acquisition 
des quatre automobiles. 

p. Le 13 novembre 2020, elle a retourné sans suite au Ministère public, "conformément 
aux instructions reçues le 10 crt", le mandat d'entendre un intermédiaire financier, ainsi que 
le portable du prévenu dont il n'avait pas été possible d'extraire les données. 

q. Le 11 décembre 2020, le Ministère public a repris l'instruction d'une dénonciation 
déposée dans le canton de Zurich contre le mari de la prévenue, soupçonné de bigamie, 
obtention frauduleuse d'une constatation fausse et tromperie des autorités de police des 
étrangers. 

- 4/8 - 

P/1652/2019 

r. Le 16 (ou le 21) décembre 2020, il a chargé la police de procéder à l'analyse du 
téléphone du prévenu, le cas échéant avec le concours de Fedpol, et de l'entendre. 

s. Le 14 janvier 2021, A______ a requis le Ministère public de rendre "sous quinzaine" 
une décision "relative à la suite de la procédure", relevant qu'il n'existerait aucune charge 
contre elle. 

C. a. À l'appui de son recours, A______ fait valoir qu'elle était sans nouvelles de son 
dossier depuis le "19 juillet 2019 ", en dépit de la vacuité des charges. Un classement 
s'imposait. Or, le déni de justice était manifeste, puisqu'elle n'avait pas eu accès au dossier et 
que le Ministère public ne lui répondait pas. Cette autorité devait "reprendre l'instruction" 
avec célérité. 

b. Le Ministère public relève que l'accès au dossier avait été restreint en conformité avec 
l'art. 101 CPP, "subsidiairement" que le dossier avait été en mains de la police jusqu'au mois 
d'octobre 2020. La longue durée de l'analyse des pièces bancaires s'expliquait par la 
multiplicité des comptes et des sociétés touchés, à la suite des annonces MROS parvenues 
après l'audience du 18 juillet 2019. De nouvelles charges seraient notifiées à une audience 
convoquée pour le 18 mai 2021. 

c. A______ réplique que le Ministère public ne saurait différer indéfiniment son accès au 
dossier, en tout cas aux pièces essentielles en vue de l'audience annoncée. 

D. Le 11 mai 2021, le Ministère public a fait parvenir à la Chambre de céans une copie d'une 
lettre de A______ annonçant une dégradation de l'état de santé de son mari, en République 
dominicaine. Selon la prévenue, "le couple" ne pouvait dès lors se rendre à Genève pour 
l'audience du 18 suivant. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme prescrite (art. 385 al. 1 CPP), 
et émaner de la prévenue, qui a un intérêt juridiquement protégé à obtenir une décision de 
l'autorité sollicitée (art. 104 al. 1 let. b et 382 al. 1 CPP). Il n'y a pas de délai pour saisir 
l'autorité de recours d'un grief de déni de justice ou de retard injustifié (art. 396 al. 2 CPP). 

2. La recourante se plaint d'un déni de justice. 

2.1. À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures pénales 
sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Cette disposition concrétise le principe 
de célérité, et prohibe le retard injustifié à statuer, posé par l'art. 29 al. 1 Cst., qui garantit 
notamment à toute personne, dans une procédure judiciaire ou administrative, le droit à ce 
que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Un déni de justice ou un retard injustifié 
est établi lorsqu'une autorité s'abstient tacitement ou refuse expressément de rendre une 
décision dans un délai convenable (Message concernant la révision totale de l'organisation 
judiciaire fédérale, FF 2001 4132). Si l'autorité refuse de statuer sur une requête qui lui a été 
adressée, soit en l'ignorant purement et simplement, soit en refusant d'entrer en matière, elle 

- 5/8 - 

P/1652/2019 

commet un déni de justice formel (ACPR/187/2012 du 8 mai 2012; G. PIQUEREZ/ 
A. MACALUSO, Procédure pénale suisse : Manuel, 3e éd., Zurich 2011, n. 187). Une 
autorité commet un déni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. lorsqu'elle n'entre pas en 
matière dans une cause qui lui est soumise dans les formes et délais prescrits, alors qu'elle 
devrait s'en saisir (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157; 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 
consid. 2.3 p. 232). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe 
constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte 
quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est 
l'appréciation d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activités intenses peuvent donc 
compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres 
affaires. Le principe de la célérité peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis 
aucune faute, et celles-ci ne sauraient exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire 
(ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à 
l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités 
compétentes (ATF 144 II 486 consid. 3.2 p. 489). Dans l'appréciation du caractère 
raisonnable du délai dans lequel la cause doit être traitée, il faut tenir compte, entre autres 
éléments, du comportement du justiciable; il incombe à celui-ci d'entreprendre ce qui est en 
son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la 
procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312 consid. 5.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_341/2020 du 19 janvier 2021 consid. 5.2; 2C_227/2020 du 21 
août 2020 consid. 9.2 in Pra 2021 n° 2; 1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid. 3.1; 
5D_205/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.3.1). Il s'agit de conditions alternatives; autrement 
dit, le justiciable n'est pas tenu de s'adresser d'abord au juge qui diffère indument sa 
décision, le recours pour déni de justice étant précisément l'un des moyens d'accélérer la 
procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_917/2020 du 12 février 2021 consid. 2.2.2.). 

2.2. En l'espèce, la recourante reste confuse sur ce qui serait l'objet d'un déni de justice. 

En août et novembre 2019, elle demandait la restitution d'objets et d'espèces, et le Ministère 
public y a donné une suite favorable dans des délais qui n'appellent aucune critique.  

Sa demande d'accéder au dossier a été formulée, pour la première fois, au mois de juin 2020. 
Le Ministère public y a opposé rapidement un refus, que la recourante n'a pas attaqué, quand 
bien même pareille requête, antérieure, du prévenu avait été accueillie sans difficulté. Il est 
vrai que sa demande a été réitérée le 26 août 2020 et que le Ministère public n'y a pas 
répondu. Or, la démarche suivante de la recourante, du 14 janvier 2021, n'a pas consisté à 
redemander l'accès au dossier, mais à s'enquérir de la suite de la procédure. Cette question se 
confond peu ou prou avec celle de savoir (lettre du 26 août 2020) si les charges de 
blanchiment étaient "maintenues" ou si un classement ne devrait pas s'imposer (acte de 
recours, p. 5). Or, la recourante, assistée par un mandataire professionnel, ne pouvait ignorer 
que, en cas de classement aussi, l'issue de la procédure passerait par un avis préalable de 
prochaine clôture de l'instruction (art. 318 al. 1 CPP). On ne saurait voir de déni de justice 
du Ministère public à n'avoir pas répondu à la lettre du 26 août 2020. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/187/2012
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=01.01.2019&to_date=02.06.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=str&query_words=%22d%E9ni+de+justice+formel%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-II-154%3Afr&number_of_ranks=0#page154
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=01.01.2019&to_date=02.06.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=str&query_words=%22d%E9ni+de+justice+formel%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-I-6%3Afr&number_of_ranks=0#page6
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=01.01.2019&to_date=02.06.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=str&query_words=%22d%E9ni+de+justice+formel%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-I-229%3Afr&number_of_ranks=0#page229
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=03.06.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22retard+injustifi%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-IV-54%3Afr&number_of_ranks=0#page54
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=01.01.2020&to_date=03.06.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22retard+injustifi%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F144-II-486%3Afr&number_of_ranks=0#page486
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=01.01.2020&to_date=03.06.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22retard+%E0+statuer%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-I-312%3Afr&number_of_ranks=0#page312

- 6/8 - 

P/1652/2019 

Depuis lors, il apparaît que la suite de la procédure devait comporter une audience 
d'instruction, convoquée pour le 18 mai 2021. Or, en termes de célérité, cette étape dans 
l'avancement de l'instruction rencontre un obstacle lié à la recourante, puisque c'est elle-
même, et non (à teneur du dossier remis à la chambre de céans) le principal concerné, qui a 
demandé le report de l'audience, pour cause d'altération de l'état de santé de son mari. On ne 
voit donc pas pourquoi il faudrait enjoindre au Ministère public, comme le voudrait la 
recourante, de "reprendre l'instruction avec célérité". 

C'est d'autant moins nécessaire que le Ministère public n'est pas resté inactif après la 
libération de la recourante, même si la restitution d'analyses financières – demandées, pour 
les plus anciennes, par mandat à la police du 7 février 2020 seulement – paraît tarder et que 
la copie réclamée de la commission rogatoire d'Espagne ne semble pas se trouver au dossier.  

Les investigations les plus simples a priori (visite domiciliaire; traces forensiques; contenu 
des téléphones portables; financement de l'achat d'automobiles) ont été privilégiées, ce qui 
ne saurait être critiqué. 

En outre, le dossier a sensiblement épaissi. Des annonces MROS et une reprise de for sont 
venus accroître les soupçons contre les prévenus. Le nombre de fichiers contenus dans les 
huit téléphones portables saisis sur eux semble avoir compliqué la tâche de dépouillement et 
d'exploitation de leurs contenus, puisque, après un premier rapport circonstancié de la police 
genevoise à ce sujet, le concours de Fedpol a été requis, le cas échéant. 

3. Le recours est par conséquent rejeté. 

4. La recourante, qui succombe, assumera les frais de l'instance, arrêtés en totalité à CHF 900.- 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 let. c RTFMP). 

 

* * * * * 

- 7/8 - 

P/1652/2019 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Met à la charge de A______ les frais de l'instance, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son défenseur) et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 

78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours 

qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 

dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 

représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

- 8/8 - 

P/1652/2019 

 

P/1652/2019 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF  900.00