# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25f41449-2584-5e38-82c3-736d68a05e62
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.11.2009 A/3850/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3850-2009_2009-11-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3850/2009-MC ATA/601/2009  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 18 novembre 2009 

en section 

   dans la cause 

 

 

Monsieur B______, alias Z______, alias C______, alias K______ 
représenté par Me Michael Kaeser, avocat  

 

contre 

OFFICIER DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 29 octobre 2009 (DCCR/1083/2009) 

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A/3850/2009 

EN FAIT 

1.  Le 24 septembre 2008, Monsieur Z______, né en 1981 en Algérie, identifié 
ultérieurement comme étant Monsieur B______, a été interpellé pour avoir volé le 
sac à main d’une cycliste qui poussait son vélo et qui avait placé son sac sur le 
porte-bagages de celui-ci.  

  A cette occasion, l’intéressé a déclaré qu’il avait quitté l’Algérie deux ans 
auparavant pour se rendre en Europe. Il avait transité par la Tunisie, la Lybie, 
l’Italie, la France, l’Allemagne et enfin la Suisse. Toute sa famille vivait en 
Algérie. Au moment de son interpellation, il était porteur d’un morceau de 
haschisch de 17,6 grammes et avait indiqué avoir donné un faux nom, soit 
K______. 

2.  Par ordonnance du 25 septembre 2008, le juge d’instruction a condamné 
M. B______, sous l’identité de Z______, pour vol, infraction à l’art. 115 al. 1 let. 
b et 3 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) 
et à l’art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121) à la peine de 120 jours-amende, le prix du jour-amende étant fixé à 
CHF 30.-. L’intéressé a été mis au bénéfice du sursis pendant trois ans. Il a 
vraisemblablement été libéré. Le 30 septembre 2008, il a été arrêté sous l’identité 
de C______, né en 1987, alias Z______, surpris en flagrant délit de vente de 
haschisch à un toxicomane. Une interdiction de pénétrer sur le territoire genevois 
pour une durée de six mois lui a été notifiée le 30 septembre 2008 à laquelle 
l’intéressé n’a pas fait opposition. 

3.  Par ordonnance du 7 octobre 2008, le juge d’instruction a condamné 
l’intéressé sous l’identité de C______ alias Z______ pour infraction à l’art. 19 ch. 
1 LStup et 115 al. 1 let. a et b LEtr à une peine privative de liberté de 90 jours. 

4.  Interpellé le 20 janvier 2009 sur le quai marchand des Eaux-Vives. 
M. Z______ a admis qu’il faisait l’objet d’une interdiction de pénétrer sur le 
territoire genevois mais il avait décidé de rester à Genève, n’ayant pas d’argent 
pour se rendre à Lausanne. Il a été relaxé le lendemain. 

5.  Le 26 janvier 2009, à proximité de la place de la Petite-Fusterie, 
M. Z______ a été interpellé en possession de 26 grammes de haschisch. Il a admis 
qu’il se trouvait dans le périmètre qui lui était interdit. Il a été relaxé le lendemain.  

  Le 28 janvier 2009, lors d’un contrôle de police, il s’était enfui en jetant la 
drogue qu’il avait sur lui. Il a été incarcéré. Il a contesté les faits. Il était démuni 
de pièce d’identité. Il venait manger tous les jours à l’Armée du Salut près de la 
gare. 

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6.  Par ordonnance du 30 janvier 2009, le juge d’instruction a condamné 
M. Z______ pour infraction à l’art. 119 al. 1 LEtr à la peine privative de liberté de 
30 jours, le solde restant à subir étant de 27 jours. Le sursis accordé le 25 
septembre 2008 n’a pas été révoqué. 

7.  Par pli recommandé du 17 février 2009 avec accusé de réception, l’office 
cantonal de la population (ci-après : OCP) a notifié le même jour à M. Z______, 
détenu à la prison de Champ-Dollon, une décision de renvoi de Suisse en 
application de l’art. 64 LEtr. Dite décision était déclarée exécutoire nonobstant 
recours. La police serait chargée d’exécuter le renvoi dès que M. Z______ serait 
remis en liberté. Cette mesure reposait sur le fait que l’intéressé n’était pas 
détenteur de documents de voyage valables ni d’un visa ou d’une autorisation de 
séjour valable.  

  L’intéressé a quitté la prison à fin février 2009.  

8.  Le 10 mars 2009, M. Z______ a été arrêté par la police à l’angle de la rue 
Chaponnière et de la rue du Mont-Blanc puisqu’il se trouvait à nouveau dans le 
périmètre dans lequel il lui était interdit de pénétrer. A cette occasion, il a déclaré 
qu’il savait qu’il faisait l’objet de cette interdiction, raison pour laquelle il habitait 
chez un ami à Lausanne dont il voulait taire le nom. Il était venu à Genève le 10 
mars 2009 pour contacter un avocat et contester cette décision. Lors de chacune 
de ses interpellations précédentes, il s’était identifié sous le nom de Z______ mais 
son vrai nom était C______, né en 1987 en Algérie.  

9.  Le 13 mars 2009, le juge d’instruction a condamné M. Z______, né en 
1981, alias C______, né en 1987, à la peine privative de liberté de deux mois pour 
infraction à la LEtr.  

10.  Le 25 mars 2009, l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a sollicité 
de l’ambassade d’Algérie à Berne la délivrance d’un laissez-passer pour permettre 
le rapatriement de l’intéressé, soit de B______, né en 1981 en Algérie. Si cette 
identité n’était pas confirmée, une audition serait mise sur pied. 

11.  Le 8 mai 2009, le Tribunal de police a condamné B______ pour infractions 
à la LStup et à la LEtr, vol et dommages à la propriété à la peine de 180 jours sous 
déduction de deux jours de détention avant jugement. L’intéressé a quitté la prison 
le 9 mai 2009.  

12.  Le 14 mai 2009, M. B______ a été arrêté par la police à la rue de Fribourg 
au motif qu’il avait violé l’interdiction de pénétrer dans un périmètre donné, celle-
ci étant valable jusqu’au 27 juin 2009. L’intéressé a déclaré dans un premier 
temps que du fait qu’il avait été condamné, il avait pensé que la mesure 
d’interdiction de pénétrer dans le centre ville avait pris fin. Ensuite, il avait cru 
que cette mesure était valable jusqu’au 30 mars 2009 seulement. 

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13.  Le 11 juin 2009, M. C______, alias Z______, a été interpellé au quai de 
l’Ile, toujours pour les mêmes raisons. Il était en possession de CHF 310.- et de € 
20.-. Il a prétendu être arrivé en Suisse depuis sept mois. L’argent en question 
provenait d’un "business" légal car il achetait et vendait des téléphones portables. 

14.  Le 12 juin 2009, M. B______ a été prévenu d’infraction à l’art. 119 LEtr et 
condamné par le juge d’instruction le même jour, par ordonnance, à une peine 
privative de liberté de 30 jours.  

15.  Le 22 juillet 2009, l’ODM a informé la police que les autorités algériennes 
étaient disposées à délivrer un laissez-passer à B______, né en 1981 à Annaba, 
dont l’identité était confirmée, mais qui était également connu sous les noms de 
C______, né en 1987 et Z______, né en 1981. La police était invitée à réserver un 
vol dans un délai de deux à trois semaines, ce laps de temps étant nécessaire à la 
délivrance du laissez-passer en question. Un vol a été réservé pour le 19 novembre 
2009. 

16.  Le 1er octobre 2009, le Tribunal d’application des peines et mesures (ci-
après : TAPEM) a accordé à M. Z______ la libération conditionnelle pour le 28 
octobre 2009, date à laquelle l’intéressé a été remis à la police.  

17.  Le même jour, l’officier de police a prononcé la mise en détention 
administrative de M. B______ pour une durée de trois mois, le refoulement étant 
d’ores et déjà prévu le 19 novembre 2009.  

  Entendu par l’officier de police, M. B______ a déclaré qu’il ne voulait pas 
retourner dans son pays car la vie n’y était pas intéressante et qu’il n’y avait pas 
de travail. Il n’avait pas de famille. 

18. a. Entendu le 29 octobre 2009 par la commission cantonale de recours en 
matière administrative (ci-après : CCRA), M. B______ a demandé à pouvoir être 
relâché pour quitter la Suisse par ses propres moyens, soit avec les CHF 843.- 
qu’il avait gagnés en prison. Il considérait que CHF 2’500.- à CHF 3’000.- 
seraient nécessaires pour quitter ce pays mais il se "débrouillerait" pour que 
l’argent en sa possession suffise à son départ. Son idée était de demander l’asile 
en Allemagne ou en Suède. Il n’avait aucun document d’identité ni aucun titre de 
séjour dans un pays européen. Contrairement à ce qu’il avait déclaré le 24 
septembre 2008, il n’avait transité que par l’Italie avant d’entrer en Suisse. Il 
refusait de retourner en Algérie, pays qu’il avait quitté en raison du terrorisme, de 
la misère et du manque de travail. Il avait un cousin en France.  

 b. La représentante de la police a déclaré que M. B______ n’avait pas séjourné 
en Italie à la connaissance des autorités de ce pays, car sinon les recherches 
effectuées en vue d’une éventuelle réadmission dans un pays européen auraient 
révélé ce fait. Il n’existait toujours pas d’accord entre la Suisse et l’Algérie pour 

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que les ressortissants de ce dernier pays puissent être renvoyés par des vols 
spéciaux. La représentante de la police a sollicité la confirmation de l’ordre de 
mise en détention administrative, mais pour une durée de deux mois. 

19.  Par décision du 29 octobre 2009, la CCRA a déféré à cette demande et 
confirmé le principe de la mise en détention administrative en la réduisant à deux 
mois, soit jusqu’au 28 décembre 2009 en application des art. 76 al. 1 let. b ch. l et 
3, al. 3 et 4 et 80 al. 2 LEtr. La légalité de la détention devait être admise, M.  
B______ faisant l’objet d’une décision de renvoi de Suisse, définitive et 
exécutoire. Il avait été condamné à deux reprises pour vol par ordonnance du juge 
d’instruction du 25 septembre 2008 et par le Tribunal de police le 8 mai 2009. Un 
vol de ligne était d’ores et déjà réservé pour le 19 novembre 2009. Il se justifiait 
malgré cela, de prolonger pour deux mois la détention administrative pour 
permettre le renvoi de l’intéressé si celui-ci refusait de partir à la date envisagée. 
Cette décision a été remise en mains propres à M. B______ le même jour, soit le 
29 octobre 2009. 

20.  Par acte posté le 6 novembre 2009, M. B______ représenté par un conseil a 
recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif en concluant à 
l’annulation de celle-ci et à sa mise en liberté immédiate. Selon le dossier dont son 
conseil avait pu prendre connaissance, aucun laissez-passer n’avait été délivré par 
les autorités algériennes. Il se référait par ailleurs aux déclarations faites par les 
parties lors de l’audience tenue le 29 octobre 2009 par la CCRA. Faute de laissez-
passer, aucun vol spécial ne pouvait être organisé. Il s’opposerait très 
vraisemblablement à son départ de Suisse le 19 novembre prochain. Son renvoi 
étant impossible, il devait être remis en liberté immédiatement. Toute autre 
mesure serait disproportionnée. Subsidiairement, la durée de la détention 
administrative devait être limitée au 19 novembre 2009. 

21.  L’officier de police a répondu le 13 novembre 2009 en produisant le laissez-
passer précité daté du 4 novembre 2009 délivré par les autorités algériennes et 
valable un jour, soit le 19 novembre 2009, et en persistant dans sa demande de 
confirmation de la décision attaquée. 

22.  La CCRA a produit son dossier. 

23.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté le 6 novembre 2009 auprès du Tribunal administratif, le recours 
dirigé contre la décision du 29 octobre 2009 de la CCRA, notifiée le même jour 
est recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 

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septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 10 al. 1 de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 et les modifications de celle-ci 
du 25 avril 2008, entrées en vigueur le 24 juin 2008). 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, le Tribunal administratif statue dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 9 novembre 2009 et statuant 
ce jour, il respecte ce délai. 

3.  Le Tribunal administratif est compétent pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant lui (art. 10 al. 2 LaLEtr). Il peut confirmer, réformer ou 
annuler la décision attaquée ; cas échéant, il ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10. al. 3 LaLEtr). 

4.  La présente cause est régie par les dispositions de la LEtr.  

  La mise en détention administrative peut être ordonnée, notamment 
lorsqu’une décision de renvoi ou d’expulsion de première instance a été notifiée à 
l’encontre d’une personne qui menace sérieusement d’autres personnes ou met en 
danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou 
a été condamnée pour ce motif, ou encore si elle a été condamnée pour crime 
(art. 76 al. 1 let. b ch. 1 renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. g et h LEtr), ou si des 
éléments concrets font craindre que celle-ci entend se soustraire au renvoi, en 
particulier parce qu’elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 
al. 1 let. b ch. 3 renvoyant à l’art. 90 LEtr). 

  De plus, la durée de la détention ne peut excéder trois mois ; si des obstacles 
particuliers s’opposent à l’exécution du renvoi ou de l’expulsion, la détention 
peut, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être prolongée de quinze 
mois au plus et de neuf mois au plus pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans (art. 76 
al. 3 LEtr). 

5.  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la détention est subordonnée à la 
condition que les autorités entreprennent sans tarder les démarches nécessaires à 
l’exécution du renvoi ou de l’expulsion (Arrêt du Tribunal fédéral 2A.581/2006 
du 18 octobre 2006 ; ATA/315/2009 du 24 juin 2009). 

6.  En l’espèce, M. B______ fait l’objet d’une décision de renvoi prise le 17 
février 2009 par l’OCP, en application de l’art. 64 LEtr, et qui lui a été notifiée à 
cette même date alors qu’il était détenu. Cette décision de renvoi est en force. Ce 
premier motif justifie la mise en détention administrative de l’intéressé sur la base 
de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 2 LEtr. 

7.  Par ailleurs, le recourant a été condamné notamment pour vol par 
ordonnance de condamnation du juge d’instruction du 25 septembre 2008 et par le 
Tribunal de police le 8 mai 2009. Or, le vol, réprimé par l’art. 139 Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), est un crime au sens de l’art. 10 CP, 

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raison pour laquelle les conditions posées par l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 renvoyant à 
l’art. 75 al. 1 let. h LEtr sont remplies également. 

8.  Lors de ses différentes auditions et en dernier lieu encore dans son recours 
auprès du tribunal de céans, M. B______ a répété qu’il ne voulait pas retourner en 
Algérie et il est constant qu’il est démuni de papiers d’identité. Des éléments 
concrets font ainsi craindre que l’intéressé entende se soustraire à son renvoi ; il 
n’a d’ailleurs jamais rien entrepris jusqu’ici pour se conformer à cette décision. 

9.  Interrogé sur les raisons pour lesquelles il ne voulait pas retourner en 
Algérie, M. B______ a toujours indiqué qu’il n’avait pas de famille dans son pays 
et qu’il n’y avait pas de travail, de sorte qu’il voulait rester en Suisse pour fuir la 
misère et le terrorisme régnant en Algérie. Au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr, 
l’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi de 
l’étranger dans son pays d’origine le met concrètement en danger, par exemple en 
cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 
ou encore lorsqu’à teneur de l’art. 83 al. 3 LEtr, ledit renvoi serait contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (ATA/166/2009 du 31 
mars 2009). 

  En l’espèce et sous réserve de ses déclarations toutes générales, le recourant 
n’a jamais démontré qu’il serait personnellement et concrètement mis en danger 
par un renvoi dans son pays d’origine. En conséquence, son renvoi est exigible et 
n’est pas contraire à l’art. 83 al. 4 LEtr. 

10.  Après que la CCRA a statué le 29 octobre 2009, les autorités algériennes ont 
délivré le 4 novembre 2009 un laissez-passer pour M. B______ pour un vol de 
retour d’ores et déjà réservé le 19 novembre 2009. En ce sens, la situation n’est 
plus celle qu’a eu à connaître la CCRA. Certes, la Suisse n’a pas conclu à ce jour 
d’accord avec l’Algérie pour organiser des vols spéciaux si les ressortissants de ce 
pays s’opposent à leur renvoi. Néanmoins, M. B______ peut, au bénéfice du 
laissez-passer en question, prendre un vol de retour le 19 novembre 2009.  

11.  Par ailleurs et au regard du principe de la proportionnalité, cette mise en 
détention et la prolongation de celle-ci ordonnée par la CCRA jusqu’au 28 
décembre 2009, soit pour deux mois, représente la seule mesure permettant de 
s’assurer de la présence de l’intéressé le 19 novembre 2009 car, s’il était relâché 
avant cette date, il se trouverait sans domicile, sans documents d’identité et 
impossible à localiser puisqu’il n’a jamais voulu donner l’adresse de l’ami chez 
lequel il logerait à Lausanne. Enfin, s’il était disposé à quitter la Suisse par ses 
propres moyens, comme il demande à pouvoir le faire, il aurait eu l’occasion de le 
faire jusqu’ici alors que les huit interpellations dont il a fait l’objet depuis le 1er 
janvier 2009, démontrent qu’il est resté à Genève ou en Suisse de manière 
clandestine, au mépris de la décision de renvoi dont il avait pourtant connaissance 
depuis le mois de février 2009. 

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12.  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 

  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 11 al. 1 du 
règlement sur les frais et émoluments en procédure administrative du 7 janvier 
2009 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 6 novembre 2009 par Monsieur B______ contre 
la décision de la commission de cantonale de recours en matière administrative du 29 
octobre 2009 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité ; 

dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Michael Kaeser, avocat du recourant, à la 
commission cantonale de recours en matière administrative, à l’officier de police, à 
l’office cantonal de la population, à l’office fédéral des migrations ainsi qu'au LMC 
Frambois, pour information, par fax et par courrier. 

Siégeants : M. Bovy, présidente, M. Thélin, Mme Hurni, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

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la greffière-juriste adj. a. i. : 
 
 

F. Rossi 

 la présidente : 
 
 

L. Bovy 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :