# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fb062879-c2c6-5ef8-a256-cb05a839e6a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-06-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.06.2000 A/526/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-526-1999_2000-06-20.pdf

## Full Text

du 20 juin 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur L. D. S. 

représenté par Me Claude Aberlé, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

G. COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE 

 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/526/1999-ASSU 

 EN FAIT 

 

1.  Monsieur L. D. S., né en 1957, est domicilié à 

Genève. Il a été engagé le 15 janvier 1990 par X. S.A. en 

qualité de nettoyeur et, à ce titre, il était assuré 

auprès de G., compagnie d'assurances sur la vie (ci-après 

: G.), avec effet au 1er janvier 1990. Selon le document 

intitulé "notification d'assurance-vie collective", 

rempli par son employeur le 25 janvier 1990, l'intéressé 

jouissait d'une pleine capacité de travail. 

 

2.  Le 25 juillet 1990, G. a reçu de C., assureur LPP 

du précédent employeur de M. D. S., la prestation de 

libre-passage de celui-ci.  

 

3.  Le 11 octobre 1990, M. D. S. a consulté la poli-

clinique de médecine à l'hôpital cantonal universitaire 

de Genève (ci-après : HUG), en raison de l'asthme dont il 

souffrait et des allergies qu'il présentait aux produits 

de nettoyage. 

 

4.  Du 12 au 25 novembre 1990, l'intéressé a été 

déclaré en incapacité complète de travail, 

vraisemblablement pour le motif susdécrit, bien qu'aucun 

des certificats médicaux produits n'en atteste.  

 

5.  Le 26 novembre 1990, M. D. S. a repris son travail 

à 100%.  

 

6.  Le 1er avril 1992, il a déposé une demande de 

prestations auprès de l'assurance-invalidité fédérale 

(ci-après : AI). Sur ce document était indiqué qu'il 

souffrait "d'asthme dû aux produits de nettoyage".  

 

7.  Par décision du 4 mai 1992, prenant effet immédia-

tement, la caisse nationale suisse d'assurance en cas 

d'accidents (ci-après : CNA) a déclaré M. D. S. "inapte à 

toute activité comportant une exposition aux solvants 

organiques, notamment le toluène et le thinner, en appli-

cation des articles 70, 78 et 80 de l'ordonnance sur la 

prévention des accidents et des maladies professionnelles 

du 19 décembre 1983 (OPA - RS 832.30). 

 

8.  Le 15 avril 1992, X. S.A. a signifié à M. D. S. 

qu'elle mettrait un terme à leurs rapports de travail dès 

le 21 avril 1992, en vertu de la décision précitée de la 

CNA (sic). 

 

  - 3 - 

 

 

 

9.  X. S.A. a annoncé à G. le départ de M. D. S. au 30 

avril 1992, en spécifiant qu'il avait alors une pleine 

capacité de travail (sic).  

 

  M. D. S. a donc été affilié à G. du 1er janvier 

1990 au 30 avril 1992. 

 

10.  Le 21 avril 1992, M. D. S. s'est inscrit auprès de 

la caisse de chômage, afin de faire valoir son droit aux 

indemnités fédérales dues en vertu de la loi fédérale sur 

l'assurance chômage obligatoire et l'indemnité en cas 

d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0).  

 

11.  Du 1er juillet au 30 novembre 1992, M. D. S. a 

travaillé auprès de Pierre Dessimoz S.A., entreprise de 

génie civil, bâtiment, travaux publics. Le 1er octobre 

1992, la prestation de libre-passage de M. D. S. a été 

transférée par G. à la caisse de prévoyance du bâtiment, 

assureur LPP du nouvel employeur de l'assuré. 

 

12.  Du 1er décembre 1992 au 31 décembre 1993, M. D. S. 

a perçu des indemnités de chômage.  

 

13.  Dès le 30 janvier 1994 et pendant trois mois, M. 

D. S. a effectué un stage d'observation professionnelle 

comme chauffeur-livreur au sein de la fondation Pro.  

 

14.  Du 1er décembre 1994 au 26 janvier 1996, il a 

bénéficié d'une mesure de réadaptation professionnelle de 

l'AI et il a travaillé comme polisseur dans l'atelier 

Fernandez à Carouge.  

 

15.  En décembre 1995 toutefois, l'asthme dont il souf-

frait est devenu beaucoup plus sévère. Selon le 

certificat médical adressé le 28 février 1996 à l'office 

cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) par 

le Dr K., de l'unité d'allergologie des HUG, les 

différentes étiologies pouvant expliquer cette 

aggravation étaient, d'une part, un phénomène irritatif, 

bronchique, provenant soit d'émanations de petites 

particules de métaux, soit de la vaporisation de 

différentes substances utilisées pour le polissage des 

pièces. 

 

  Une autre possibilité était celle d'une composante 

allergique, M. D. S. étant sensible aux acariens. 

 

  Enfin, le Dr K. relevait qu'en 1988 déjà, M. D. S. 

avait développé une dyspnée, probablement en relation 

  - 4 - 

 

 

 

avec l'utilisation de colles au sein de l'entreprise 

d'isolation et d'étanchéité dans laquelle il travaillait 

alors.  

 

  M. D. S. souffrait également d'épigastralgies avec 

reflux gastro-oesophagien fréquents, essentiellement la 

nuit, depuis plus de trois ans. 

 

  Dès le 26 janvier 1996, M. D. S. était en 

incapacité complète de travail. 

 

16.  Par décision du 20 novembre 1997, l'AI a reconnu à 

M. D. S. un degré d'invalidité de 85%, lui donnant droit, 

dès le 1er janvier 1996, à une rente entière. 

 

17.  M. D. S. a sollicité de G., le 9 mars 1998, 

l'octroi d'une rente invalidité au sens de la loi 

fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, 

survivants et invalidité du 25 juin 1982 (LPP - RS 

831.40). 

 

18.  Le 19 mars 1998, cette compagnie lui a répondu 

qu'il avait quitté X. S.A. le 30 avril 1992 en pleine 

capacité de travail selon l'annonce qui lui avait alors 

été faite par l'employeur précité. Il devait s'adresser à 

l'employeur qui le couvrait effectivement au moment où sa 

maladie s'était déclarée.  

 

19.  Contactée à son tour, la caisse paritaire de pré-

voyance du bâtiment a refusé d'accéder à cette requête en 

date du 5 mai 1998.  

 

20.  Le 27 janvier 1999, M. D. S. a réitéré sa demande 

à G.. L'incapacité de travail à l'origine de la décision 

d'invalidité du 1er janvier 1996 était bien en relation 

avec la maladie qui s'était déclarée le 11 octobre 1990, 

date à laquelle il travaillait chez X. S.A. et était 

assuré par G.. 

 

21.  Le 12 avril 1999, G. a refusé toute prestation. Le 

début de la maladie, le 11 octobre 1990, n'était pas 

déterminant. De plus, M. D. S. avait souffert, en 1988 

déjà, de dyspnée au travail, probablement en relation 

avec l'utilisation de colles. Cet état de santé n'avait 

pas empêché l'assuré d'avoir une pleine capacité de 

travail du 1er janvier 1990 au 21 avril 1992, à l'excep-

tion d'une période de deux semaines, soit du 12 au 25 

novembre 1990. Cette période était très courte et trop 

éloignée dans le temps - plus de cinq ans avant l'octroi 

  - 5 - 

 

 

 

d'une rente AI entière, dès le 1er janvier 1996 - pour 

que le lien de connexité matérielle et temporelle exigé 

par la jurisprudence soit donné. 

 

22.  Le 16 avril 1999, M. D. S. a prié G. de revoir sa 

position ou de lui signifier une décision comportant les 

voie et délai de recours.  

 

23.  Le 6 mai 1999, G. a réitéré son refus, non sans 

relever les nombreuses erreurs de dates contenues dans le 

courrier précité du 16 avril 1999. 

 

24.  Le 1er juin 1999, M. D. S. a déposé une demande au 

Tribunal administratif fonctionnant comme tribunal 

cantonal des assurances en concluant à la mise à néant du 

refus du 6 mai 1999 et à la condamnation de l'assurance à 

lui verser une rente d'invalidité au sens de l'article 23 

LPP. 

 

25.  G. a conclu au rejet de la demande pour les 

raisons déjà exposées par elle le 12 avril 1999. 

 

26.  Le 16 septembre 1999, les parties ont été 

convoquées à une audience de comparution personnelle. 

 

 a. Le représentant de G. a déclaré que même en 

présence de certificats médicaux attestant que 

l'incapacité de travail de M. D. S. de novembre 1990 

découlait de problèmes respiratoires, elle maintiendrait 

qu'une telle incapacité était de trop courte durée et 

qu'elle était trop éloignée dans le temps pour fonder le 

droit à une rente-invalidité LPP. 

 

 b. M. D. S. a admis avoir souffert de bronchites 

depuis 1988, sans qu'un arrêt de travail ait été 

nécessaire. L'origine de ces affections n'avait été 

déterminée qu'en novembre 1990 à l'occasion de son 

traitement à l'hôpital cantonal. Il n'avait jamais déposé 

de demande de rente invalidité LPP auprès de l'assureur 

de son employeur de l'époque, soit la fondation C.. 

 

27.  Le juge délégué a demandé la production du dossier 

de l'assurance-invalidité au sujet duquel les parties ont 

été invitées à s'exprimer.  

 

28. a. Le demandeur a maintenu sa position. La maladie 

professionnelle dont il souffrait avait débuté en octobre 

1990 nonobstant les affections antérieures. Le versement 

d'une rente-invalidité LPP incombait donc à G.. 

  - 6 - 

 

 

 

 

 b. Celle-ci a maintenu son refus. Le mauvais état de 

santé du demandeur était antérieur à son travail au sein 

de X. S.A.. L'interruption de travail en novembre 1990 

avait été de courte durée. M. D. S. avait pu retravailler 

normalement jusqu'à la fin de son engagement; 

l'aggravation de son état de santé à fin 1995 était due à 

une nouvelle maladie qui n'était pas professionnelle 

puisqu'elle n'était plus causée par les colles ou par les 

produits de nettoyage mais par des acariens. C'était donc 

l'évolution postérieure à 1994 et non plus l'asthme 

professionnel qui était à l'origine de l'ouverture du 

droit à la rente de l'assurance-invalidité. 

 

 

     

 EN DROIT 

 

   

1.  Les faits pertinents pour la solution du litige 

sont postérieurs au 1er janvier 1985, de sorte que la 

présente cause est soumise à la loi fédérale sur la 

prévoyance professionnelle vieillesse et survivants et 

invalidité du 25 juin 1982 (LPP - RS 831.40; art. 98 LPP 

et art. 1er al. 1 à 4 de l'ordonnance fédérale de la mise 

en vigueur et l'introduction de la loi sur la prévoyance 

professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 

29 juin 1983 - RS 831.041; ATA C. du 31 août 1999). 

 

2.  Le Tribunal administratif, fonctionnant comme 

tribunal cantonal des assurances, est compétent selon 

l'article 56 C lettre d de la loi sur l'organisation 

judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 O5). 

 

3. a. En matière de prévoyance professionnelle, les 

prestations d'invalidité sont dues par l'institution de 

prévoyance à laquelle l'intéressée est - ou était - 

affiliée au moment de la survenance de l'événement 

assuré. Dans la prévoyance obligatoire, ce moment ne 

coïncide pas avec celui de la naissance du droit à une 

rente de l'assurance invalidité selon l'article 29 alinéa 

1 lettre b LAI, mais il correspond à la survenance de 

l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de 

l'invalidité, comme le prévoit l'article 23 LPP in fine 

(ATF 115 V 214; RCC 1986, p. 525). 

 

 b. Pendant trente jours après la dissolution des 

rapports de travail, le salarié demeure assuré auprès de 

l'ancienne institution de prévoyance pour les risques de 

  - 7 - 

 

 

 

décès et d'invalidité (art. 10 al. 3 LPP dans sa version 

en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994; ATFA N. du 24 

février 1999 n.p.). 

 

  Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, la 

couverture des risques de décès et d'invalidité prenait 

fin, sous l'empire du droit en vigueur jusqu'au 31 

décembre 1994 (sauf dispositions contraires des statuts 

ou des règlements), en même temps que les rapports de 

travail (BEROS, Die Stellung des Arbeitnehmers im BVG, 

Obligatorium und freiwillige berufliche Vorsorge, thèse 

Zurich 1993, p. 30). 

 

 c. Pour que naisse le droit aux prestations de 

l'article 23 LPP, encore faut-il établir l'existence, 

entre l'incapacité de travail survenue pendant 

l'affiliation et l'invalidité subséquente, d'une relation 

d'étroite connexité (ATF 120 V 117). La connexité doit 

être à la fois matérielle et temporelle. Il y a connexité 

matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est 

la même que celle qui a entraîné une incapacité de 

travail durant l'affiliation. La connexité temporelle 

implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue 

interruption de l'incapacité de travail; elle est rompue 

si, pendant une certaine période, l'assuré est de nouveau 

apte à travailler. Mais une brève période de rémission ne 

suffit pas pour interrompre le rapport de connexité 

temporelle. Le Tribunal fédéral a ainsi admis qu'un 

rétablissement de trois mois équivalait à un 

rétablissement de brève durée (ATF 120 V 112). Dans ce 

dernier cas, il a examiné également si l'intéressé 

pouvait être objectivement considéré comme durablement 

guéri au moment de la rémission, en se fondant sur les 

avis des médecins versés au dossier. En revanche, une 

aptitude de travail de 27 mois n'est pas une brève 

période de rémission au sens de la jurisprudence précitée 

(ATA L. du 27 août 1996, ATA R. du 9 mai 2000; ATFA K. du 

4 août 1999, non publié). 

  

 d. Il résulte des liens étroits entre le droit à une 

rente de l'assurance-invalidité et celui à une rente en 

vertu de la LPP que le concept d'invalidité dans le 

domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire est 

en principe le même dans ces deux branches de 

l'assurance-sociale (ATF 118 V 40). L'invalidité 

représente la diminution permanente ou de longue durée, 

résultant d'une atteinte à la santé assurée, des 

possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 

qui entre en ligne de compte pour l'assuré (ATF 115 V 

  - 8 - 

 

 

 

218). 

 

4.  En l'espèce, M. D. S. prétend au versement d'une 

rente d'invalidité au sens de l'article 23 LPP qu'il 

appartiendrait à G. de lui verser au motif qu'au début de 

la maladie dont il souffre, à savoir en octobre, 

respectivement novembre 1990, il était encore employé 

chez X. S.A. et assuré par la défenderesse. Il conclut 

donc au versement d'une telle rente sans préciser à 

partir de quelle date. 

 

5.  En l'espèce, le litige porte sur la détermination 

du début de l'incapacité de gain de M. D. S. et cas 

échéant sur l'existence ou non d'un lien de connexité 

matérielle et temporelle suffisant entre l'incapacité de 

travail du mois de novembre 1990 et l'invalidité pour 

fonder un droit à une rente versée par G.. 

 

6.  Durant son emploi au sein de l'entreprise X. S.A., 

le demandeur a subi un arrêt de travail du 12 au 25 

novembre 1990 pour asthme professionnel lié aux produits 

utilisés dans le cadre de son travail (solvants, produits 

de nettoyage). Il a ensuite pu reprendre son travail 

jusqu'au 21 avril 1992, soit pendant 17 mois. Après 2 

mois de chômage, il a travaillé du 1er juillet 1992 au 30 

novembre 1992, soit 5 mois, au sein de l'entreprise 

Dessimoz, puis a à nouveau touché le chômage pendant 13 

mois, jusqu'au 31 décembre 1993. M. D. S. n'a nullement 

été incapable de travailler durant ces 3 années (37 mois 

se sont écoulés entre l'incapacité de travail dont la 

cause serait l'origine de l'invalidité et le début de 

l'invalidité subséquente). Une aptitude au travail aussi 

longue ne saurait être considérée comme une brève période 

de rémission, au sens de la jurisprudence précitée, et 

par conséquent le lien de connexité temporelle ne saurait 

être admis. 

 

  Un examen du lien de connexité matérielle est donc 

superflu et il y a lieu de considérer que la survenance 

de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine 

de l'invalidité ne coïncide pas avec l'arrêt de travail 

du mois de novembre 1990. C'est à juste titre que G. a 

retenu que l'incapacité de gain avait débuté après la fin 

des rapports de travail au 30 avril 1992 chez X. S.A., 

soit à un moment où le demandeur n'était plus assuré par 

elle. 

 

  G. ne saurait par conséquent être tenue de servir 

une rente d'invalidité à M. D. S. et la demande doit être 

  - 9 - 

 

 

 

rejetée. 

 

7.  Vu la nature de la cause, aucun émolument ne sera 

perçu (art. 89 G LPA). 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable la demande 

déposée le 1er juin 1999 par Monsieur L. D. S. contre G., 

compagnie d'assurances sur la vie; 

 

   au fond : 

 

   la rejette ; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

     

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Claude Aberlé, avocat du demandeur, ainsi qu'à G., 

compagnie d'assurances sur la vie et à l'Office fédéral 

des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, juges. 

 

    Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le vice-président : 

 

     V. Montani    Ph. Thélin 

 

  - 10 - 

 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   M. Oranci