# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01c08136-441a-5808-bc06-43cf247c0c13
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-08-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.08.2025 D-3714/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3714-2023_2025-08-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-3714/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 3  a o û t  2 0 2 5  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Daniela Brüschweiler, juge ; 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie, 

représenté par Me Catalina Mendoza, avocate, 

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans qualité de réfugié et exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 30 mai 2023 / N (…). 

 

 

 

D-3714/2023 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse, le 11 juillet 2022, par A._______ (ci-après 

également : l’intéressé, le requérant ou le recourant),  

les auditions du requérant par le SEM, entreprises les 18 juillet (sur les données 

personnelles) et 27 octobre 2022 (sur les motifs d’asile), 

les motifs d’asile exposés ayant conduit selon lui à son départ de Turquie, le (…) 

2022, soit, pour l’essentiel, trois visites et fouilles domiciliaires ainsi qu’une filature 

en voiture par la police durant les mois précédents, mesures ayant pour origine 

des recherches pour retrouver son frère B._______, condamné à une peine de 

prison et passé dans la clandestinité, proche parent qu’il aurait temporairement 

caché chez lui et aidé à s’expatrier, en (…) 202(…) (voir pour plus de détails les 

considérants en droit ci-après), 

la décision du SEM du 1er novembre 2022, relative au traitement ultérieur de la 

demande d’asile dans le cadre de la procédure étendue,  

les pièces remises au SEM par l’intéressé durant l’instruction de sa demande 

d’asile, soit sa carte d’identité en original et quatre documents officiels turcs relatifs 

à deux procédures pénales, l’une pour insulte au président (art. 299 al. 1 du code 

pénal turc) et l’autre pour propagande pour une organisation terroriste (art. 7 al. 2 

de la loi antiterroriste turque), les actes reprochés ayant été commis après son 

départ de Turquie, au moyen de communications sur la toile,  

la décision du 30 mai 2023, par laquelle le SEM a refusé l’asile au prénommé, tout 

en constatant qu’il fallait lui reconnaître la qualité de réfugié pour des motifs 

subjectifs postérieurs à la fuite en raison de ses activités sur les réseaux sociaux, 

et a prononcé son renvoi de Suisse, en lui octroyant toutefois l’admission provisoire 

en raison du caractère illicite de l’exécution de cette mesure,  

le recours contre ladite décision, introduit le 30 juin 2023 auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal),  

les conclusions formulées, soit l’annulation des points 2 et 3 de la décision avec, 

principalement, l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM 

pour nouvelle décision, 

les requêtes préalables formulées dans le mémoire, à savoir la dispense du 

versement d’une avance de frais ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire totale, 

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la motivation du recours (voir pour plus de détails les considérants en droit ci-après), 

les pièces jointes à celui-ci, produites sous forme de copies, soit une procuration, la 

décision attaquée, une attestation d’aide financière ainsi que les permis de séjour de 

son frère B._______ et de son oncle (…) C._______, parents ayant tous deux obtenu 

l’asile en Suisse, 

la décision incidente du Tribunal du 25 avril 2024, par laquelle le Tribunal a rejeté les 

requêtes de dispense du versement d’une avance de frais et d’octroi de 

l’assistance judiciaire totale, en impartissant un délai au 10 mai 2024 pour verser 

une avance de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité du recours, 

le versement, le 29 avril 2024, de la somme requise,  

la demande d’asile déposée en Suisse, le (…) 2024, par l’épouse de l’intéressé, 

D._______, accompagnée par leur enfant commun, 

les auditions de la susnommée par le SEM, entreprises les (…) et (…) 2024, à 

l’occasion desquelles elle a en particulier invoqué que la police s’était rendue au 

domicile familial à plusieurs reprises pour rechercher son époux après son départ 

de Turquie en raison des accusations d’insulte au président et de propagande pour 

une organisation terroriste portées à son encontre, n’avoir pas de motifs d’asile 

propres à faire valoir et quitté légalement la Turquie en avion le (…) 2024 avec son 

enfant, afin de venir rejoindre A._______ en Suisse et vivre avec lui, 

la décision du SEM du 26 novembre 2024, par laquelle cette autorité a refusé l’asile 

à la susnommée et à son enfant, a constaté qu’il fallait leur reconnaître la qualité de 

réfugié à titre dérivé, en application de l’art. 51 al. 1 LAsi (RS 142.31), et a prononcé 

leur renvoi de Suisse, en leur octroyant toutefois l’admission provisoire en raison du 

caractère illicite de l’exécution de cette mesure,  

l’entrée en force de cette dernière décision, aucun recours n’ayant été déposé dans 

le délai imparti à cet effet, 

le courrier de l’intéressé du 19 mars 2025, par lequel celui-ci a demandé au Tribunal 

de bien vouloir traiter son recours dans les meilleurs délais, 

la consultation par le Tribunal des dossiers du SEM des deux proches parents du 

recourant ayant obtenu l’asile en Suisse, 

 

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions 

au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

que les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées 

devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, qui 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l’occurrence, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté en outre dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai prescrits par 

la loi (art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi),  

que la conclusion subsidiaire relative au renvoi de la cause au SEM est irrecevable, 

en l’absence de toute motivation topique dans le mémoire de recours, rédigé 

pourtant par une professionnelle du droit spécialisée dans le domaine de l’asile, 

titulaire au surplus d’un brevet d’avocat, 

que même à la supposer recevable, dite conclusion aurait dû être rejetée, l’étude du 

dossier de la cause ne permettant pas de découvrir d’indice d’une possible violation 

grave d’une règle procédurale (p. ex. non-respect du droit d’être entendu), l’état de 

fait étant par ailleurs établi avec suffisamment de précision pour que le Tribunal 

puisse se prononcer sur les seules questions litigieuses, à savoir l’octroi de l’asile et 

le principe du renvoi de Suisse,  

qu’il convient à présent de se pencher sur le fond de l’affaire, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays 

de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à 

juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de 

leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques 

(art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), 

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que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est reconnu 

comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables par un tiers (élément objectif) de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir 

prochain une persécution,  

que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à 

un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 

de tels préjudices,  

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui 

peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une 

haute probabilité, de persécutions déterminantes selon l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, 

qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 5.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il 

est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

qu’en vertu de l’art. 54 LAsi, l’asile n’est pas accordé à la personne qui n’est 

devenue un réfugié au sens de l’art. 3 LAsi qu’en quittant son État d’origine ou de 

provenance ou en raison de son comportement ultérieur, 

que A._______ a exposé avoir vécu avec sa famille à E._______ avant son départ 

de Turquie,  

que, vers (…) 2021, il aurait, durant environ un mois, caché à son domicile son frère 

B._______, qui subissait la pression de la police, avait été condamné à une longue 

peine de prison, et craignait de se faire arrêter à nouveau après avoir déjà subi une 

première incarcération de (…) mois en 20(…), 

que, durant ce laps de temps, le recourant serait aussi entré en contact avec des 

passeurs afin que son frère puisse se rendre clandestinement à l’étranger, 

que, vers le milieu du mois de (…) 2022, des policiers auraient effectué une 

descente musclée à son domicile pour retrouver le fugitif, procédé à une fouille 

de ce logement et demandé à l’intéressé où il cachait son frère,  

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que suite à cette visite de la police, les habitants de son immeuble auraient 

commencé à se montrer méfiants à son égard, 

qu’à la fin du même mois, la police se serait rendue une deuxième fois à son 

domicile pour lui demander où était son frère, puis à une troisième reprise, vers le 

milieu du mois suivant, les agents présents le menaçant notamment, s'ils ne le 

trouvaient pas B._______, de venir le chercher à sa place, 

que l’intéressé, malgré ces recherches répétées et les brutalités exercées à son 

encontre, n’aurait toutefois jamais reconnu avoir caché son frère à son domicile,  

que, peu après, il aurait remarqué la présence d'une même voiture à trois endroits 

différents au cours de sa journée de travail, concluant de ce fait qu’il était suivi par 

la police,  

qu’il se serait alors entretenu avec son avocate, laquelle l’aurait informé que, si les 

autorités venaient à constater qu’il avait caché son frère, il serait accusé et 

condamné pour avoir aidé un fugitif, 

que, suite à ces problèmes répétés avec la police, de ses craintes de poursuites 

pénales futures du fait de l’aide apportée à son frère, et du changement notable 

d’attitude des autres habitants de son immeuble, il aurait alors pris la décision de 

s’expatrier et entamé des recherches en vue de trouver un passeur, 

qu’il aurait ensuite quitté légalement la Turquie en avion, le (…) 2022, muni d’un 

nouveau passeport, obtenu sans problème suite à une demande dans ce sens 

effectuée auprès des autorités compétentes une semaine auparavant, 

qu’après son départ, les autorités se seraient rendues une seule fois à son domicile 

en (…) 2022, pour fouiller son logement et demander à son épouse où il se trouvait, 

celle-ci déclarant qu’il avait quitté le foyer, affaire qui n’aurait pas eu d’autres suites, 

que, selon la motivation topique de la décision attaquée, les préjudices subis par 

A._______ de la part des autorités turques jusqu'à son départ du pays, n’atteignaient 

pas une intensité suffisante pour être considérés comme des persécutions au sens 

de l'art. 3 LAsi,  

que les visites de la police à son domicile, malgré le comportement fort peu amène 

affiché par les agents impliqués à ces occasions, n'avaient pas été suivies d'autres 

actions concrètes de la part des autorités à son égard,  

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que, s’agissant du fait qu’il pensait être ensuite suivi, rien dans ses déclarations ne 

permettait de penser que les autorités étaient effectivement à sa recherche lorsqu’il 

était encore en Turquie,  

que, si dites autorités avaient effectivement eu l'intention de s'en prendre à lui, elles 

auraient eu tout loisir de le faire lors de leurs passages à son domicile ou de 

manière ultérieure étant donné que, après la dernière visite de la mi-(…), il était 

resté encore (…) mois en Turquie sans rencontrer de problème particulier, 

qu’il avait eu tout loisir, durant cette période, non seulement de se rendre plusieurs 

fois dans sa région d’origine en Turquie, afin d’y rencontrer des membres de sa 

famille et de se reposer, de passer en outre du temps avec son épouse et son enfant 

à E._______, mais aussi d'accomplir sans encombre les démarches nécessaires au 

renouvellement de son passeport,  

qu’il n’avait par ailleurs pas fait l'objet de poursuites judiciaires en lien avec le fait 

qu’il avait caché son frère avant son départ de Turquie,  

qu’ainsi, toujours selon le SEM, il y avait lieu de constater qu’au moment de son 

départ du pays, les éléments constitutifs d'un préjudice pertinent du point de vue 

de l’art. 3 LAsi ou d'une crainte fondée au sens dudit article n'étaient pas réunis, 

que la motivation au fond du mémoire de recours n’est pas de nature à infirmer 

cette appréciation du SEM, 

qu’en effet, hormis les passages en lien avec la présence de deux proches en 

Suisse y ayant obtenu l’asile (voire cependant ci-après), elle ne contient, s’agissant 

de motifs antérieurs à la fuite, aucun élément de fait ou de droit potentiellement 

important,  

que, pour le surplus, dite motivation se résume essentiellement à l’utilisation de textes 

préformulés et/ou d’ordre général (citations de sources jurisprudentielles et 

doctrinales, pratique des autorités en matière d’asile, etc.) ainsi qu’à de nombreux 

passages des propos de l’intéressé lors de l’audition du 27 octobre 2022, tels qu’ils 

ressortent du procès-verbal (ci-après : pv) établi alors, 

que l’intéressé n’a pas davantage fourni d’élément de fait personnel nouveau après 

le dépôt du recours, le 30 juin 2023, soit durant déjà maintenant plus de deux ans,  

qu’il ne ressort en particulier ni de son dossier, ni de celui de son épouse, qu’il ferait 

désormais l’objet de poursuites pénales en raison de l’aide apportée à son frère, 

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que les visites domiciliaires effectuées après son départ, légal, de Turquie, à les 

supposer avérées, ont été effectuées à partir de (…) 2022, soit à une époque où le 

recourant était déjà actif dans les réseaux sociaux (voir à ce propos aussi les 

déclarations de son épouse, selon lesquelles dites recherches étaient motivées par 

des accusations d’insulte au président et de propagande pour une organisation 

terroriste),  

qu’enfin, l’étude des dossiers du frère de l’intéressé et de son oncle n’a pas non plus 

permis de détecter d’indice concluant, en particulier au regard d’un risque éventuel 

de persécution réfléchie,  

que c’est le lieu de relever que son oncle a fui en (…) 201(…), soit (…) ans et demi 

avant son propre départ, légal, de Turquie, sans être inquiété d’aucune manière dans 

l’intervalle en raison de ce proche parent (voir ses propos durant l’audition précitée 

[spéc. Q. 61 et 103 ss du pv a contrario]), ni du reste par suite, 

que, pour le reste des motifs d’asile exposés, survenus avant le départ de Turquie 

(hostilité grandissante des habitants de son immeuble suite aux visites répétées de 

la police, brimades et discriminations en raison de son origine kurde durant le service 

militaire, etc.), il convient de renvoyer aux considérants de la décision attaquée dès 

lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi 

de l’art. 4 PA),  

que ces considérants n’ont du reste pas fait l’objet d’une contestation spécifique dans 

le mémoire de recours,  

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile 

relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 

d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de 

céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, 

avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ils sont entièrement couverts par l’avance de frais du même 

montant versée le 29 avril 2024. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition :