# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b67af9e4-7d4c-59ea-9a18-babdd7b713ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.06.2020 C/9118/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9118-2020_2020-06-23.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9118/2020 ACJC/918/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 JUIN 2020 

 

Requête (C/9118/2020) formée le 27 janvier 2020 par Madame A______ et Monsieur 

B______, domiciliés ______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de 

C______, né le ______ 2009. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    26 juin 2020 à : 

 

- Madame A______ 

 Monsieur B______ 
 ______. 

- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 

 MATIERE D'ADOPTION 
 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

 ET DE L'ENFANT. 

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C/9118/2020 

EN FAIT 

A. a) B______, né le ______ 1975 à ______ (Somalie), et A______, née ______ 

[nom de jeune fille] le ______ 1968 à ______ (Somalie), tous deux originaires de 

______ (Genève), ont contracté mariage le ______ 2004 à ______ (Genève). 

Le couple a donné naissance à un enfant, D______, né le ______ 2005. 

A______ est par ailleurs la mère d'un autre garçon, E______, né le ______ 1988, 

issu d'une précédente union. 

b) Le ______ 2009 est né dans le district de ______ (Somalie) l'enfant C______. 

Son père est le dénommé F______. Ce dernier est également le père de A______. 

La mère de l'enfant a "disparu", selon les informations qui figurent au dossier. 

c) Le 15 mai 2017, le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de 

placement a autorisé les époux A______ et B______ à accueillir l'enfant 

C______. 

Cette autorisation a été délivrée à la suite d'un rapport d'évaluation psycho-sociale 

établi le 15 mai 2017. Il ressort de ce rapport que B______ est employé auprès de 

G______, ainsi que par une entreprise de nettoyage; A______ est pour sa part 

mère au foyer. La situation financière de la famille est saine. E______, fils de 

A______, majeur et employé dans un bureau d'architecte, vit avec sa mère et son 

beau-père et leur apporte un soutien financier. La famille occupe un logement de 

cinq pièces. A______ et son époux jouissent d'un bon état de santé. 

Il ressort en outre de ce rapport que les parents de l'enfant C______ ont divorcé en 

2010. Sa mère a quitté le domicile familial, sans plus donner de nouvelles et le 

mineur est demeuré avec son père. En 2015, ce dernier, âgé de 71 ans, a été 

victime de plusieurs accidents vasculaires cérébraux, ayant entraîné une 

paraplégie. Il est, depuis lors, totalement incapable de s'occuper de son fils 

C______. Des recherches ont été effectuées pour retrouver la mère de ce dernier, 

sans succès. A______ ayant pris conscience de la situation précaire de son demi-

frère C______, a, en accord avec son époux, entrepris des démarches visant à 

adopter l'enfant.   

B. a) Dans un document établi le 11 mai 2018 à ______ (Kenya), F______, père de 

l'enfant C______, a déclaré avoir concédé tous ses droits de garde sur son fils à 

A______ et à son époux et avoir donné son consentement à l'adoption de son fils 

par ceux-ci.  

b) Par ordonnance du 20 juin 2018, le Tribunal du district de ______ 

(______/Somalie) a attribué la garde du mineur C______ à A______ et à 

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C/9118/2020 

B______ et a donné son accord pour que l'enfant soit placé en Suisse, auprès du 

couple, en vue de son adoption. 

c) Le mineur C______ est arrivé à Genève le 29 août 2018 et vit depuis lors au 

sein du foyer des époux A/B______.  

d) Par ordonnance du 5 octobre 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a désigné deux tutrices au mineur 

C______.  

e) Par courrier du 27 janvier 2020, A______ et B______ ont demandé à pouvoir 

adopter l'enfant C______, indiquant qu'ils souhaitaient que celui-ci conserve son 

prénom et porte le nom de famille [de] A______. 

 f) Le 12 février 2020, le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de 

placement a sollicité du Tribunal de protection le consentement à l'adoption du 

mineur C______ par les époux A/B______ et la levée du mandat de tutelle.  

 Dans un rapport établi le même jour, la tutrice de l'enfant relevait que ce dernier 

s'était rapidement adapté à son nouvel environnement en Suisse, grâce à l'attention 

de sa famille et à la présence accrue de celle-ci. C______ est décrit comme un 

enfant joyeux, curieux et enthousiaste. Sa scolarité se passe bien, il apprend le 

français et il a pu se faire des amis. Il est prévu qu'il intègre une classe ordinaire à 

la rentrée de fin août 2020. Il joue au football avec D______ et ses camarades et il 

intégrera un club dès que possible. C______ est demeuré en contact avec sa 

famille en Somalie, avec laquelle il échange régulièrement. L'enfant a été entendu 

personnellement le 23 octobre 2019 en présence de sa tutrice et il a clairement 

exprimé le souhait d'être adopté par les époux A/B______. D______ et E______ 

se sont déclarés favorables à l'adoption de C______. 

 g) Par ordonnance du 18 février 2020, le Tribunal de protection a consenti à 

l'adoption du mineur C______ par les époux A/B______. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'adopté est de nationalité somalienne, de sorte que la cause présente un 

élément d'extranéité.  

La Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération 

en matière d'adoption internationale (CLaH, RS 0.211.221.311) n'est pas 

applicable au cas d'espèce, dès lors que la Somalie n'y est pas partie.  

1.2 L'adoption est prononcée par l'autorité judiciaire ou administrative suisse du 

domicile de l'adoptant ou des époux adoptants (art. 75 al. 1 LDIP). En l'espèce, les 

adoptants sont domiciliés à Genève, de sorte que la Chambre civile de la Cour de 

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C/9118/2020 

céans est compétente pour connaître de leur requête, tant ratione loci 

(art. 76 LDIP) que ratione materiae  (art. 268 al. 1 CC et art. 120 al. 1 let. c LOJ).  

2.  2.1 En application de l'art. 77 al. 1 LDIP, les conditions d'une adoption 

prononcée en Suisse sont régies par le droit suisse, soit les art. 264 ss CC.  

2.2 Les requérants ont fourni des soins et pourvu, de manière appropriée, à 

l'éducation de l'enfant placé chez eux depuis son arrivée à Genève, soit depuis 

plus d'une année, remplissant ainsi la condition de la période minimale exigée par 

l'art. 264 al. 1 CC.  

Par ailleurs, les époux A/B______ font ménage commun depuis plus de trois ans 

(art. 264a al. 1 CC); l'écart d'âge (seize ans au minimum et 45 ans au maximum) 

entre les adoptants et le mineur adopté, exigé par la loi (art. 264d al. 1 CC), est en 

outre respecté, puisque 41 ans séparent l'adopté de l'adoptante et 34 ans de 

l'adoptant. 

La mère biologique ayant abandonné l'enfant il y a plusieurs années et étant 

demeurée introuvable en dépit des recherches effectuées, il peut être fait 

abstraction de son consentement (art. 265c CC). Quant au père du mineur, il a 

donné son consentement à l'adoption de son fils par les époux A/B______.  

Enfin, il résulte de l'enquête exigée par l'art. 268a CC que l'adoption répond aux 

intérêts de l'enfant, lequel s'est rapidement adapté à son nouvel environnement et 

se développe harmonieusement au sein de la famille A/B______. Le fils commun 

des adoptant ainsi que le fils majeur de A______ se sont prononcés en faveur de 

l'adoption.  

Le Tribunal de protection a par ailleurs consenti à l'adoption (art. 265 al. 2 CC), 

laquelle sera dès lors prononcée.  

2.3 Conformément au souhait exprimé par les requérants, l'enfant conservera son 

prénom actuel. 

3. 3.1 Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 

filiation (art. 267a al. 2 CC). 

L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom 

(art. 270 al. 3 CC). 

3.2 En l'espèce, les adoptants, mariés, portent le nom de famille commun de 

B______. C'est par conséquent ce patronyme que portera l'enfant à l'avenir, 

aucune disposition légale ne prévoyant qu'il puisse porter le double nom de 

A______, contrairement au souhait formulé par les adoptants. 

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C/9118/2020 

4. 4.1 L'enfant étranger mineur adopté par un Suisse acquiert le droit de cité cantonal 

et communal de l'adoptant et par là même la nationalité suisse (art. 4 LN). 

 4.2 En l'espèce, l'enfant sera originaire de ______ (Genève). 

5. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis conjointement et 

solidairement à la charge des requérants; ils sont entièrement couverts par l'avance 

de frais de même montant, laquelle est acquise à l'Etat (art. 2 RTFMC; art. 98, 101 

et 111 CPC). 

 

 

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C/9118/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de l'enfant C______, né le ______ 2009 à ______ (Somalie) par 

B______, né le ______ 1975 à ______ (Somalie), et A______, née ______ [nom de 

jeune fille] le ______ 1968 à ______ (Somalie), tous deux originaires de ______ 

(Genève). 

Dit qu'à l'avenir l'adopté portera le nom de B______ en lieu et place de A_____ et qu'il 

sera originaire de ______ (Genève). 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met conjointement et solidairement à la 

charge de B______ et de A______ et les compense avec l'avance de frais versée, qui 

reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 

l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 

suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 

1211 Genève 3.