# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 154d75cc-56cf-5b20-8b31-628a8fdfe1e1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2009 A/890/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-890-2009_2009-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/890/2009 ATAS/1006/2009 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 19 août 2009 

 Chambre 4 

 

En la cause 

Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à 

GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 

Lyon 97, GENEVE  

intimé 

 

 

 

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A/890/2009 

 

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A/890/2009 

Vu la demande de prestations déposée le 1
er

 juin 2004 par Madame M_________, née 

en1962, en arrêt de travail à 100 % depuis le 30 mai 2003, attestée par le Dr 

A_________, médecin généraliste, pour cause notamment de dépression ; 

Vu le rapport du 17 mars 2006 établi par le Dr A_________, les diagnostics posés et 

l’incapacité de travail de 100 % dans toute activité, depuis le 30 mai 2003 ; 

Vu la décision du 12 février 2007 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-

après OCAI) rejetant la demande de prestations, se fondant sur les conclusions d’une 

expertise psychiatrique réalisée en date du 16 mars 2004 à la demande de l’assureur 

perte de gain ; 

Vu l’arrêt du 20 juin 2007 du Tribunal de céans admettant le recours de l’assurée, au vu 

de l’instruction lacunaire du dossier, et renvoyant la cause à l’OCAI pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision ; 

Vu le rapport du Dr A_________ du 30 octobre 2007, aux termes duquel l’état de santé 

de sa patiente s’est aggravé ; 

Vu la décision de l’OCAI du 17 février 2009 refusant l’octroi de toutes prestations à  

l’assurée, au motif que la demande ne pouvait pas être examinée en l’absence de 

moyens de preuve probants ; 

Vu le recours de l’assurée en date du 12 mars 2009 et la réponse de l’OCAI du 27 avril 

2009 ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 24 juin 2009 ; 

Vu l’audience du 22 juillet 2009 lors de laquelle le Tribunal de céans a entendu la 

Dresse B_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, en qualité de 

témoin ; 

Vu la suggestion de l’OCAI quant à une expertise pluridisciplinaire judiciaire et 

l’accord de recourante de se soumettre à une telle expertise auprès d’un psychiatre ainsi 

que d’un spécialiste du VIH, et sa proposition quant aux noms des experts ; 

Vu le courrier de l’OCAI du 11 août 2009 par lequel il indique n’avoir pas de motif de 

récusation à faire valoir à l’encontre des experts désignés et la liste des questions 

annexée ;  

*** 

- 4/6- 

 

 

 

A/890/2009 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique et somatique, les experts ayant pour mission 

d’examiner et d’entendre Madame M_________, après s’être entourés de tous les 

éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI, ainsi que du 

dossier de la présente procédure, en s’entourant d’avis de tiers au besoin. 

2. Charge l’expert s’occupant de la partie somatique de répondre aux questions 

suivantes :  

1. Anamnèse détaillée.  

2. Plaintes et données subjectives de l’assurée.  

3.  Constatations objectives. 

4.  Diagnostic(s) selon la CIM-10. 

5. Indiquer quelles sont les répercussions de l’atteinte à la santé sur la       

capacité de travail de la recourante dans son activité habituelle, depuis 

quand et à quel taux (en pour-cent). 

6. Décrire l’évolution de la capacité de travail de la recourante depuis le 

30 mai 2003. 

7. La recourante présente-t-elle des limitations fonctionnelles ? si oui, 

lesquelles ? 

8.  Compte tenu de vos diagnostics, une activité lucrative adaptée est-elle 

raisonnablement exigible de la recourante et, dans l’affirmative, 

depuis quand, à quel taux et dans quel(s) domaine(s) ?  

 Doit-on s’attendre à une diminution du rendement et, dans 

l’affirmative, de quelle importance, en pour-cent ? 

9.   La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures  

médicales ? Dans l’affirmative, lesquelles ?   

10.   Evaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 

11. Pronostic. 

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12. Toutes remarques utiles et propositions de l’expert.  

3. Commet à ces fins la Dresse C_________, spécialiste FMH en médecine interne, 

à  Chêne-Bougeries. 

 

4. Charge l’expert psychiatre de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Indiquer quelles sont les données subjectives et les plaintes de la 

recourante. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s) selon la CIM-10. 

5. En cas de troubles psychiques, quel est le degré de gravité de chacun de 

ceux-ci (faible, moyen, grave) ? 

6. Les troubles psychiques diagnostiqués ont-ils valeur de maladie en tant 

que tels au sens de la CIM-10 ?   

7. La recourante présente-t-elle des limitations psychiques ? si oui, 

lesquelles ? 

8. Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la 

capacité de travail de la recourante, en pour-cent. 

9. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant.  

10. Décrire l’évolution de la capacité de travail depuis le 30 mai 2003, dire 

si elle est susceptible de se modifier et le cas échéant, depuis quand et à 

quel taux.  

11. Dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est-elle 

raisonnablement exigible de la recourante, compte tenu de sa 

constitution psychique et de vos diagnostics ? Dans l’affirmative, 

depuis quand, à quel taux et dans quel(s) domaine(s) ?  

 Doit-on s’attendre à une diminution du rendement et, dans l’affirmative, 

 de quelle importance, en pour-cent ? 

12. Evaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 

13. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 

médicales ? Dans l’affirmative, lesquelles ? 

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 Compte tenu de la pathologie psychiatrique de la recourante, peut-on 

 raisonnablement exiger d’elle qu’elle se soumette à un traitement 

 médical, tant sur le plan psychiatrique que somatique ? Veuillez 

 expliquer. 

14. Pronostic. 

15. Toutes remarques utiles et propositions de l’expert. 

5. Commet à ces fins le Dr D_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, à  Plan-les-Ouates.  

6. Invite les experts à déposer leur rapport d’expertise, en trois exemplaires, au   

Tribunal de céans, dans les meilleurs délais.                            

7. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La Présidente 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le