# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 893a94b3-c407-5203-9d53-fdcc5167cea6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.03.2025 P/9702/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-9702-2015_2025-03-19.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9702/2015 ACPR/208/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 19 mars 2025 

 

Entre 

A______ INC., représentée par Me François CANONICA, avocat, Canonica & Associés, 

rue François-Bellot 2, 1206 Genève, 

recourante, 

 

contre les ordonnances de classement rendues le 12 novembre 2024 par le Ministère public, 

 

et 

B______, représentée par Me AB______, avocat,  

C______, représenté par Me AC______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par actes séparés déposés le 28 novembre 2024, A______ INC. recourt contre les 
ordonnances (OCL/1594/2024 et OCL/1596/2024) du 12 précédent, notifiées le 
18 suivant, par lesquelles le Ministère public a classé la procédure ouverte contre 
B______ et C______. 

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ces décisions et 
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il engage l'accusation contre les 
prénommés du chef de complicité de gestion déloyale aggravée (art. 25 cum 158 ch. 1 
al. 3 CP). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

I. Les sociétés   

a.a.   A______ INC. est une société de droit des îles Vierges britanniques, dont 
D______ a été l'un des administrateurs jusqu'en 2015. E______ – ressortissant russe, 
titulaire d'un doctorat dans le domaine de management d'entreprises et actionnaire 
majoritaire d'une banque [russe] –, puis – à partir du 1er janvier 2015 – son fils, 
F______, en sont les ayants droit économiques.  

a.b. G______/H______ SA est une société genevoise constituée en 1993 et ayant pour 
but social "les opérations de gestion, affaires mobilières, transactions commerciales, 
participations dans toutes affaires à l'exception des participations immobilières en 
Suisse". D______ en a été l'administrateur, puis – à partir de 2009 – a exercé cette 
fonction aux côtés de I______ et ce, jusqu'au 17 septembre 2013, date à laquelle ses 
pouvoirs ont été radiés.  

J______ SA est une société sise à Genève, dont F______ – à partir du 6 juillet 2006 – 
et K______ – dès le 17 novembre 2015 – sont les administrateurs. D______ a occupé 
cette fonction du 13 septembre 2011 au 11 novembre 2015.  

Aux dires de A______ INC., G______/H______ SA a exercé une activité de family 
office pour la famille E______/F______ jusqu'au 1er juillet 2013, date à laquelle 
J______ SA lui a succédé dans cette fonction.  

a.c.  Entre 2011 et fin 2013, L______, respectivement I______ et D______, ont 
fonctionné comme organes des sociétés genevoises M______ (SUISSE) SA et 
G______/N______ SA, actives dans la gestion de fortune.  

O______ a exercé comme gérant de fortune au sein de la première société entre 2008 
et 2012, date à laquelle il a rejoint la seconde.  

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a.d.   P______, dont la raison sociale était précédemment Q______ (ci-après, P______ 
ou la Banque), est un établissement bancaire ayant son siège à Genève.  

II. Les rapports contractuels  

i.   Des contrats conclus entre A______ INC. et les sociétés de gestion de fortune  

 b.a.  Le 3 février 2010, A______ INC. – en sa qualité de client – et M______ SA, 
comme tiers-gérant, ont conclu un mandat de gestion discrétionnaire sur des comptes 
bancaires ouverts au nom de la première auprès des banques P______ et R______ 
(PP 2'015'021 ss.) [cf. B.c.a. ci-dessous]. D'après l'art. 7.4, le tiers-gérant pouvait 
recevoir de la Banque dépositaire des rétrocessions et des commissions, lesquelles 
faisaient partie de sa rétribution. Le ch. 1 de l'avenant du même jour stipulait que "[le 
client] déclare […] connaître les risques particuliers liés aux transactions sur 
changes, contrats de différence (CFD), futures, options et autres instruments 
financiers susceptibles d'être utilisés dans l'exécution du présent mandat et les 
accepter. Il se déclare conscient du fait que les opérations de trading impliquent un 
risque très supérieur à la moyenne, et sont susceptibles d'entraîner des pertes 
dépassant le montant des avoirs en compte. Il accepte également le fait que la stratégie 
de trading peut entraîner des volumes importants de transactions et un rythme rapide 
des transactions, donc des frais de transactions élevés".  

 b.b.   Le 4 février 2011, les parties ont signé un "Investment Advice Agreement", lequel 
reprenait la clause des rétrocessions prévue dans le mandat de gestion de fortune 
(PP 2'015'033 ss). 

 b.c.   Le 30 juin 2012, A______ INC. a résilié les mandats de gestion de fortune et de 
conseil en placement confiés à M______ SA et conclu, le lendemain, de nouveaux 
contrats, au contenu similaire, avec un autre tiers-gérant – G______/N______ SA – 
(PP 702'313 et 702'318). 

ii.  De la relation entre A______ INC. et P______ 

c.a.  Le 23 février 2010, A______ INC. a ouvert une relation bancaire auprès de 
P______ à laquelle étaient rattachés les comptes no 1______ (ci-après, le compte 
1______ ou le compte principal), no 2______ (ci-après, le compte 2______ ou le 
compte trading) et no 3______ (ci-après, le compte 3______ ou le compte de prêt). 

  

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La documentation y afférente comprend notamment:  

   un formulaire désignant D______ comme le signataire des comptes, lequel était 
habilité à engager la société sans aucune restriction (PP 320'001); 

   un formulaire A mentionnant E______ comme ayant droit économique de la 
relation (PP 320'004);  

   une notice relative aux risques sur les opérations de change, les métaux précieux et 
les options (PP 320'089 ss);  

   des conditions générales relatives à la gestion des contrats d'options et de futures 
(PP 320'091 ss); 

   un acte de nantissement général (PP 320'083) et des conditions générales 
applicables aux facilités de crédit pour "private banking clients" (PP 320'094);  

   une procuration en faveur de M______ SA (PP 320'051) – puis, à partir de juillet 
2012, conférée à G______/N______ SA (PP 320'127) – aux termes de laquelle le 
gérant de fortune indépendant était autorisé à accomplir, selon sa libre appréciation, 
tous les actes qu'il jugerait utiles à la gestion du compte. Elle précisait que: "the [c]lient 
expressly authorises the Representative to debit his account with the management fees 
due to the latter, without prejudice to the existence of any possible retrocession made 
by the Bank to the Representative […]. On the basis of this power of attorney, the 
Representative shall alone assume, in a complete and correct manner and in due time, 
any information duty towards the [c]lient in connection with the risks arising from the 
transactions hereby authorised […]. The Representative is authorised […] to himself 
contract commitments or credits guaranteed by the managed assets if, given the value 
of the latter, the cover margin required by the Bank is sufficient. The [c]lient is aware 
that such transactions comprise heightened risks since he is liable for reimbursing the 
Bank pursuant to the contracted commitments" [soit en traduction libre: "le mandant 
autorise le gérant à débiter son compte des frais de gestion et d'éventuelles 
rétrocessions versées par la Banque. Seul ce dernier a le devoir d'informer le client 
sur les risques liés aux opérations autorisées. Le gérant est autorisé à faire usage des 
lignes de crédits, garanties par les avoirs sous gestion, dans les limites des marges 
fixées par la Banque. Le client est conscient des risques accrus de ce type 
d'opérations"].   

   une fiche "Profil client" aux termes de laquelle l'ayant droit économique disposait 
d'un degré de connaissance financière générale moyen, d'un degré de connaissance des 
instruments financiers élevé, et d'un niveau de risque accepté élevé (PP 320'132). 

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c.b.  B______, directrice adjointe au département des gérants indépendants de la 
Banque, était chargée de la relation bancaire avec A______ INC. C______, 
responsable de l'équipe tiers gérants entre 2010 et 2017, était son supérieur 
hiérarchique. S______ était le responsable du département des tiers gérants au sein de 
P______ et responsable hiérarchique du dernier nommé.  

c.c.  Les 26 janvier et 4 mars 2011, la Banque a conféré un "droit de regard" sur les 
comptes bancaires à E______ et F______ (PP 320'045 s.).   

iii.  Contrats de partenariat entre la Banque et les gérants de fortune indépendants 

d.a.  Le 24 février 2010, P______ et M______ SA ont conclu un contrat de partenariat 
aux termes duquel "le [p]artenaire s'engage à respecter toutes ses obligations légales 
et contractuelles envers [les clients] […]. La Banque n'est pas tenue d'en contrôler le 
respect, ni de vérifier la qualité ou les risques des investissements effectués par le 
Partenaire pour le compte des [c]lients, le bien-fondé ou la comptabilité des ordres 
passés par le Partenaire avec les objectifs ou instructions des [c]lients communiqués 
au Partenaire même si elle en a connaissance […] [art. 2.7]. La Banque, peut 
rétrocéder au Partenaire une partie des produits perçus par elle sur certains postes 
de revenus générés par tout ou partie des [c]lients […] [art. 3.1]. Le Partenaire est 
seul responsable d'informer les [c]lients des rétrocessions convenues et décharge la 
Banque de toute responsabilité à ce sujet. La Banque se réserve d'informer les clients 
de l'existence de rétrocessions lorsqu'elle l'estime nécessaire afin de protéger leurs 
intérêts ou les siens propres [art. 3.6]" (PP 2'015'326 ss).  

Par accord du même jour, les parties ont prévu des taux de rétrocessions de 50% pour 
divers types de commissions encaissées par la Banque, respectivement de 0,5% ou de 
0,25% pour les "Finder's Fee" (PP 2'015'338).  

d.b.  Les 25 novembre 2011 et 5 avril 2012, la Banque a conclu avec 
G______/N______ SA des accords similaires à ceux susmentionnés (PP 322'485 ss).  

III. De la gestion des comptes par O______  

 e.  D'après une notice de 2010 de la Banque, la valeur totale des opérations  
sur les comptes de A______ INC. s'élevait à CHF 14'436'599'450.-, dont 
CHF 14'252'874'717.- d'opérations de change; CHF 117'431'781.- d'opérations de 
bourse et CHF 66'292'952.- d'opérations hors bourse. Les frais liés aux transactions 
totalisaient CHF 5'862'984.- (PP 327'125 et PP 702'689).   

f.  Selon les estimations du compte 2______ remises par la Banque, le portefeuille 
présentait une perte d'USD 6'240'618.- au 28 février et d'USD 8'858'532.- au 31 mars 

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2011. Ces relevés incluaient une description détaillée de la composition du compte et 
mentionnaient la valeur de marché des positions (PP 702'637 ss et 702'661 ss).  

 g.  Il ressort d'un tableau intitulé "28/03/2011 A______ INC. Recap" (ci-après, Tableau 
A______ INC. Recap) – établi par O______ – que le compte trading présentait une 
performance positive de 7.23% (PP 501'066). Les différentes positions mentionnées 
dans les relevés bancaires n'y figuraient pas. 

IV. Les réunions des 4 et 28 mars 2011  

h.  Fin 2010 début 2011, A______ INC. a demandé une augmentation de sa ligne de 
crédit, ce à quoi le Comité des crédits de la Banque a répondu, dans une note du 
13 janvier 2011, que "[c]ompte tenu de la montée en puissance de la relation […] il 
serait judicieux [de rencontrer] E______ [afin] de pouvoir se rendre compte si la 
stratégie suivie par [M______ SA] lui est bien connue […]" (PP 702'605 et 702'700).  

C______ a précisé dans un courriel interne du 10 février 2011 que, lors de la rencontre 
à fixer avec l'ayant droit économique des comptes, il fallait "[c]omprendre un peu 
mieux quelle est son implication dans la gestion du compte A______ INC. [et] 
[a]border de façon délicate (pas évident) son appréciation de la gestion […] par 
M______ SA […]" (sic) (PP 324'462 ss).  

i.  D'après un compte rendu du 7 mars 2011 établi par B______, une rencontre avait 
eu lieu, le 4 précédent, dans les locaux de G______/H______ SA entre la précitée, 
D______, E______ et F______, et S______. Les employés de la Banque y avaient pu 
constater qu'il existait une relation de confiance particulière entre l'ayant droit 
économique et G______/H______ SA, les parties ayant collaboré depuis plus de 
12 ans. Par ailleurs, le client – qui suivait de près la gestion effectuée par M______ SA 
– en était très satisfait et pensait ajouter des avoirs sur les comptes ouverts en les livres 
de P______. Au vu de ce qui précédait, une demande d'augmentation de la ligne de 
crédit – soit d'USD 53 millions à USD 90 millions – allait être présentée au Comité 
des crédits de la Banque.  

j.  Par courriel du 10 mars 2011, B______ a adressé à D______ les estimations des 
comptes de A______ INC. à cette date, lesquelles faisaient état des pertes sur les 
options de change d'USD 7'903'344.- (compte 1______) et d'USD 4'507'878.- (compte 
2______) (PP 325'355-325'364).  

k.  Le 24 mars 2011, le Comité des crédits de la Banque a reporté l'examen de la 
demande d'augmentation de la ligne de crédit, retenant que "l'essentiel – sinon la 
totalité – des actifs déposés dans nos livres par le client correspond à de l'or physique 
[…] avec une stratégie de couverture du risque de prix avec achat de put XAU/USD 
et vente de call XAU/USD, afin d'encadrer les fluctuations de l'or. Le cambiste 

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[T______] précise alors que cette stratégie s'est avérée payante jusqu'à présent. En 
réponse à l'Etat-major du Métier qui souligne l'importance du volume de change 
traitée pour le compte du client, qui induit une forte rentabilité pour la banque en 
termes de commissions et pour [M______ SA] en terme de rétrocessions, le cambiste 
rappelle que le tiers gérant a été mandaté par le client pour conduire des opérations 
de change spéculatives […]. Il confirme que les marges [unitaires des transactions] 
sont tout à fait conformes aux pratiques usuelles du marché […]. [A]fin d'améliorer 
le suivi de la position et des performances du client, il est demandé de ségréguer les 
transactions en fonction de leur nature, en dédiant un compte aux opérations sur l'or 
[…] et en isolant sur un autre compte les opérations de change. Il convient donc 
d'approcher le client pour obtenir son accord […] [et] de veiller à bien formaliser la 
communication périodique avec lui sur les performances des différentes stratégies 
engagées" (PP 501'682).  

Dans un courriel du lendemain adressé à C______, U______ – responsable de la salle 
des marchés au sein de la Banque – a relevé qu'au jour en question, la perte sur les 
investissements en devises étrangères (Forex) s'élevait à USD 8 millions, ajoutant que 
"le meeting de lundi prochain […] devrait clarifier et confirmer la compréhension 
totale du ADE en ce qui concerne la performance de la gestion [forex] par 
[M______ SA]" (PP 325'397). En réponse, le premier nommé a confirmé avoir 
demandé un entretien avec M______ SA, G______/H______ SA et F______, 
précisant que "par le passé, lorsque le compte avait déjà une performance négative, 
nous en avions parlé avec [les précités] pour bien nous assurer qu'ils soient au 
courant" (325'399).  

l.  Une nouvelle rencontre s'est tenue le 28 mars 2011 dans les locaux de 
G______/H______ SA entre I______, O______ et des représentants de la Banque. 
D'après le mémo du lendemain, "il a été décidé [que] le [compte 1______] porterait 
sur l'or physique, à l'exception de: 466 kilos d'or, 15'000 onces et 12'500 puts qui 
seront transférés sur le [compte 2______] avec ligne de USD 30 Mios. Nous remettons 
également […] la position globale qui est faite par M______ SA à l'ADE de façon 
mensuelle […]" (PP 322'682).  

m.  Le 31 mars 2011, le Comité des crédits a admis la demande d'augmentation de la 
ligne de crédit à USD 90 millions, soulignant "qu'en réponse à l'État-major du Métier 
qui souligne à nouveau l'importance du volume de change traité pour le compte du 
client […], le cambiste [T______] confirme la cohérence des opérations [forex] 
effectuées par le tiers gérant. Il indique en outre que les opérations […] demeurent 
dans des proportions acceptables […]" (PP 326'015).  

n.  Par courriel du 4 avril 2011 adressé à B______, D______ a ratifié le mémo du 
29 mars précédent (PP 325'445).  

  

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V.  Des transferts de primes liées à des contrats d'options  

 o.  Le 3 mai 2011, T______ – responsable du département des produits dérivés au sein 
de P______ – a, sur instructions de O______, demandé au "back office" de la Banque 
de transférer trois options "PUT CHF/USD [de 1'795'895.10; 359'179.02 et 
507'981.76]" du compte 2______ vers le compte 3______, en précisant que "le 
transfert des primes [totalisant un montant de CHF 1'112'000.-] n'est pas nécessaire" 
(PP 325'612 s.) 

 Après avoir demandé l'approbation de S______ et de V______ – membre de l'équipe 
Risques Clientèle Privée au sein de la Banque –, B______ et C______ ont donné une 
suite favorable à cette requête (PP 325'608 ss).  

 Les transferts susmentionnés figuraient dans les relevés des comptes 2______ et 
3______ au 31 mai 2011 établis par la Banque (PP 702'741 ss).  

 p.   Par courriel interne du 22 janvier 2013 adressé au "back office" de la Banque et à 
B______, T______ a souhaité "transférer l'option [4______], sans la prime, du 
compte A______ INC. 2______ (trading) sur le compte A______ INC. 1______ 
(compte principal) suite à la demande du client", précisant que "le tiers a reçu toutes 
les autorisations nécessaires"; ce à quoi la dernière nommée répond: "ok pour moi" 
(PP 326'195).  

 q.   Aux dires de A______ INC., des opérations similaires ont été effectuées à cinq 
autres reprises entre 2012 et 2013, le but poursuivi par O______ étant de distraire du 
compte 2______ la dette résultant des options et faire en sorte que ledit compte 
conserve seulement les primes – soit des bénéfices –; contribuant ainsi à augmenter de 
façon artificielle le solde du compte trading.  

VI.  Des bien-trouvés signés par l'ayant droit économique  

 r.  Le 9 août 2013, E______ et D______ ont signé des estimations des comptes de 
A______ INC. au 31 juillet précédent – établies par la Banque –, lesquelles font état 
des performances des portefeuilles, dès 2010 (PP 322'640 ss ; 322'780 ss et 
322'842 ss). Il en ressort notamment que les comptes 1______ et 2______ présentaient 
des pertes, au 31 juillet 2013, de 22.48%, respectivement de 125.55% (PP 322'646 et 
322'786). Y figurait par ailleurs le transfert de 466 kg d'or sur le compte 2______ 
(PP 322'782).  

 D'après le mémo de la rencontre avec E______ – établi par C______ –, l'ayant droit 
économique du compte souhaitait poursuivre sa stratégie d'investissement dans l'actif 
d'or comme unique sous-jacent et avait exprimé sa satisfaction concernant les relations 
avec P______ (PP 326'337).  

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 s.   Le 8 septembre 2015, F______ a signé des bien-trouvés des comptes de A______ 
INC. au 31 août 2015 (PP 505'351).  

VII.  Des rétrocessions versées aux gérants externes  

i. La demande de G______/H______ SA  

 t.a.  Par courriel du 3 octobre 2011, B______ a informé W______ – responsable du 
service juridique au sein de P______ – avoir été contactée par M______ SA au sujet 
des rétrocessions versées aux tiers gérants et lui a demandé quelle serait la position de 
la Banque en cas de demande directe de la part du client, ce à quoi cette dernière a 
répondu qu'il incombait, en vertu de l'art. 400 CO, au gérant de fortune indépendant 
de renseigner le client à ce sujet. Cela étant, elle préconisait de saisir le service 
juridique de la Banque en cas de demande de ce type, ce d'autant que l'Association 
suisse des banquiers recommandait aux banques de renseigner les clients si ceux-ci 
leur en faisaient une demande expresse (PP 324'844 s.).  

 t.b.  Le lendemain, G______/H______ SA – agissant au nom de A______ INC. – a 
demandé à la Banque de lui fournir toutes informations utiles concernant les 
rétrocessions versées à M______ SA dans le cadre de leur mandat de tiers-gérant 
(PP 324'803).  

 t.c.  Du 10 au 18 octobre 2011, B______, C______ et W______ ont échangé plusieurs 
courriels au sujet de la portée du devoir d'information à l'égard du client 
(PP 324'837 ss). Il en ressort que: 

 La dernière nommée préconisait de mentionner que "[la Banque] rémunère 
[M______ SA] pour son activité d'apport d'affaires. À ce titre, elle lui rétrocède le 
50% des revenus générés par certaines opérations du client, soit les commissions sur 
dépôt financiers, les courtages de bourse, le forfait administratif titres et les marges 
sur transactions de change/métaux. Le versement d'une commission d'apport annuelle, 
exprimée en % du montant des apports nets d'actifs maintenus pendant une période 
minimale est en outre prévu dès fin 2011. Son taux est de 0.5 si la rentabilité nette de 
la fortune nette considérée est supérieure à 1% respectivement de 0.25% si celle-ci est 
comprise entre 0,5% et 1% […]" ;  

  La première nommée recommandait de raccourcir ce texte "afin d'être en ligne 
avec toutes les contreparties de notre client ainsi que nos concurrents directs […]. Si 
le client nous revient ensuite avec une nouvelle demande plus détaillée nous pourrons 
reprendre la suite de ton texte qui détaille le type de postes sur lesquels nous payons 
des rétrocessions […]";  

 La responsable du service juridique a accepté cette recommandation et – après avoir 
consulté un avocat externe – est revenue avec deux nouvelles versions, celle ayant été 

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validée par C______ et B______ ayant la teneur suivante: "[…] Notre Banque 
rémunère [M______ SA] pour son activité d'apport d'affaires. À ce titre, elle lui 
rétrocède le 50% des revenus générés par certaines opérations. Ces indications ne 
portent que sur les rétrocessions au sens strict et sont valables pour la période courue 
depuis l'entrée en relations d'affaires du client précité et notre Etablissement";  

t.d. Le 19 octobre 2011, les deux sus-nommés ont fait parvenir à G______/H______ SA 
un courrier ayant la teneur susmentionnée (PP 500'864).  

ii. La demande de J______ SA  

 u.a.  Par courriers des 12 août et 2 septembre 2014, J______ SA – soit pour elle 
D______ – a demandé à P______ de lui communiquer les montants des  
rétrocessions versées aux tiers gérants en lien avec les comptes de A______ INC. 
(PP 702'818 et 702'827). 

 u.b.  Par plis des 1er et 9 septembre 2014, le Service juridique de la Banque a – à la 
suite d'échanges internes avec B______ et C______ – répondu que la Banque ne 
pouvait donner une suite favorable à cette demande que si le tiers-gérant n'avait pas 
fourni au client les informations requises. Or, il ressortait d'un courriel de I______ que 
G______/N______ SA avait informé A______ INC. sur les rétrocessions versées par 
P______ depuis la reprise du mandat le 1er juillet 2012 (PP 702'824 et 702'832 ss).  

 u.c.  Par lettre du 3 juillet 2015, la Banque a informé J______ SA que les rétrocessions 
versées à M______ SA, pour la période du 4 mars 2010 au 30 juin 2012 s'élevaient à 
CHF 8'928'951.- et celles versées à G______/N______ SA, pour la période du 
1er juillet 2012 au 30 avril 2015, à CHF 1'313'764.- (PP 702'842).  

VIII. De la procédure pénale  

 v.  À la suite de la plainte déposée par A______ INC. le 25 mai 2015 – complétée par 
plis des 4 et 31 août, 21 septembre, 16 octobre 2025 et 10 mai 2016 –, le Ministère 
public a, entre le 23 septembre 2015 et le 16 février 2023 – prévenu, entre autres, 
O______, I______, D______, B______ et C______ de gestion déloyale aggravée 
(art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP), respectivement de complicité de gestion déloyale aggravée 
(art. 25 cum art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP), reprochant en substance :  

 (i) au premier nommé d'avoir – entre février 2010 et juin 2015 – en sa qualité de 
gestionnaire au sein de M______ SA – respectivement G______/N______ SA –, alors 
qu'il était chargé de la gestion des avoirs de A______ INC. en les livres de P______:  

 omis d'informer le mandant de l'étendue des rétrocessions perçues par ses 
employeuses – ainsi que par lui-même – de la part de la Banque dépositaire, 

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l'empêchant ainsi de connaître la quotité attendue de ces rétributions et d'en exercer 
son droit à la restitution; 

 effectué à l'insu du mandant des opérations bancaires sur le compte 2______ dans 
le but de générer des rétrocessions, dont la quotité était substantiellement plus 
importante que le taux usuel admis;  

 dissimulé à A______ INC. les pertes occasionnées par son activité de trading sur le 
compte précité dans le but d'obtenir une commission de performance indue et de 
continuer à gérer les avoirs, générant ainsi davantage de rétributions;   

 transféré des options Put ou Call sur les comptes 1______ et 3______, tout en 
créditant les primes sur le compte 2______ et ce, dans le but d'accroitre artificiellement 
le résultat de sa gestion sur ce dernier compte;  

 organisé à l'insu du client le transfert de 466 kg d'or physique du compte 1______ 
sur le compte 2______ afin de masquer une perte d'environ USD 7'300'000.- et 

 violé la limite maximale de perte fixée avec le mandant.  

 (ii)  aux deux suivants d'avoir, entre février 2010 et juin 2015, omis d'informer 
A______ INC. de l'étendue des rétrocessions perçues par M______ SA et 
G______/N______ SA – ainsi que par eux-mêmes – de la part de P______, empêchant 
ainsi le mandant de connaître la quotité attendue de ces rétributions et d'exercer son 
droit de restitution, et  

 (iii)  aux deux derniers nommés d'avoir, entre mars 2010 et juin 2015, intentionnellement 
prêté assistance à O______ en:  

 n'ayant pas renseigné A______ INC. sur les montants et pourcentages des 
rétrocessions versées par la Banque à M______ SA et G______/N______ SA;  

 ayant renoncé à informer le mandant – respectivement son ayant droit 
économique – des risques et des pertes de la gestion opérée par M______ SA et ce, 
malgré les recommandations à plusieurs niveaux de la Banque;  

 ayant validé, à l'insu de A______ INC., le transfert de 466 kg d'or du compte 
1______ sur le compte 2______, afin de masquer une perte d'environ USD 7'300'000.- 
et  

 ayant autorisé la dissociation des primes et des options entre les comptes 1______ 
à 3______.  

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w.   B______ et C______ ont été entendus par le Ministère public comme témoins – 
respectivement comme personnes appelées à donner des renseignements –, puis 
comme prévenus.  

w.a.  La première a contesté avoir commis une quelconque infraction. Elle était la 
responsable des comptes ouverts au nom de A______ INC., mais n'intervenait pas dans 
leur gestion, dans la mesure où P______ avait uniquement la fonction de banque 
dépositaire. Les opérations de change étaient déléguées à la table de change – 
composée d'une équipe, qui était mieux à même de suivre et comprendre ce genre de 
transactions –. Le tiers-gérant avait un pouvoir de disposition sur tous les comptes, 
étant précisé que la Banque ne fournissait pas de "procuration uniquement advisory".  

Le 4 mars 2011, elle avait organisé un entretien avec D______ et les 
E______/F______, lesquels lui avaient exprimé leur satisfaction quant à la gestion des 
comptes de A______ INC. Elle ne pouvait pas expliquer pour quelle raison les précités 
n'étaient pas présents à la réunion du 28 mars suivant – tenue, selon ses souvenirs, dans 
les locaux de G______/H______ SA – ni ne savait pourquoi il y avait été convenu de 
transférer 466 kg d'or du compte 1______ sur le compte trading. D______ – lequel 
disposait d'un droit de signature sur les comptes – avait toutefois donné son accord le 
4 avril suivant. Elle avait validé la dissociation des primes et des options entre les 
différents comptes, sur demande de T______, mais ne se souvenait pas avoir vérifié si 
le client était d'accord avec cette opération.  

Lorsque la Banque décidait de renouveler les lignes de crédit, elle faisait signer à 
F______ les estimations des comptes, lesquelles faisaient état des résultats. Il n'y avait 
jamais eu d'entente pour cacher "quoi que ce soit", dans la mesure où la Banque 
envoyait les relevés des comptes au siège de G______/H______ SA, soit le lieu où le 
précité avait son bureau.  

Il appartenait aux tiers-gérants d'informer les clients sur les rétrocessions perçues, de 
sorte que la Banque ne fournissait des renseignements à ce sujet que si le mandant lui 
expliquait n'avoir reçu aucun détail quant à leur existence et leur étendue. Dans le cas 
de A______ INC., la Banque n'avait jamais eu l'intention de cacher les rétrocessions 
versées, dans la mesure où elle avait finalement fourni les informations au client. La 
réponse du 19 octobre 2011 était conforme à l'avis du Service juridique et n'avait 
suscité aucune réaction de la part du client. Elle avait proposé de raccourcir la première 
version envoyée par la juriste "pour être en ligne avec les autres banques dépositaires 
du client". 

Enfin, elle n'avait jamais reçu de cadeaux de la part des autres prévenus.    

w.b.  C______ a également contesté avoir commis une infraction. Il ne connaissait pas 
le mandat de gestion conclu entre A______ INC. et le tiers-gérant. Le suivi des 
comptes 1______ et 2______ – pour lesquels O______ avait une procuration de 

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gestion – avait été délégué à l'équipe de la salle des marchés, laquelle était plus à même 
d'évaluer les risques sur les opérations de change. Le cambiste T______ était en 
contact quotidien avec le tiers-gérant et s'assurait de l'expérience de ce dernier en la 
matière.  

Début 2011, à la suite des demandes d'augmentation de la limite de crédit par le tiers-
gérant, le Comité des crédits avait sollicité un entretien avec l'ayant droit économique 
des comptes pour s'assurer que ce dernier comprenait la gestion opérée par M______ 
SA, ce qui avait pu être confirmé lors de la rencontre du 4 mars 2011. L'ayant droit 
économique était par ailleurs au courant des pertes, dans la mesure où il avait reçu les 
relevés bancaires des comptes de A______ INC., lesquels en faisaient état. Il ignorait 
pourquoi E______ et F______ étaient absents lors de l'entretien du 28 mars 2011, mais 
était sûr que personne ne les en avait exclus. Qui plus est, il ne ressortait pas du procès-
verbal du Comité des crédits du 24 mars précédent que la confrontation avec l'ayant 
droit économique devait faire l'objet de ce nouvel entretien. Enfin, T______ avait 
confirmé lors de la réunion du Comité des crédits du 31 mars 2011 que les opérations 
de change étaient "cohérentes et rationnelles".  

C'était O______ qui avait pris la décision de transférer 466 kg d'or sur le compte 
2______. Du point de vue de la Banque, il importait peu que "le collateral" soit sur ce 
dernier compte – ou un autre –, dans la mesure où il s'agissait du même ayant droit 
économique. Par ailleurs, l'administrateur de A______ INC. avait ratifié ce transfert, 
lequel "ne changeait [en tout état] rien à la performance globale de ce compte". Enfin, 
il avait remis, en 2013, à E______ des relevés faisant état du transfert litigieux. Ce 
dernier était conscient de la situation et "l'assumait tout à fait".  

S'agissant des rétrocessions, la Banque avait comme pratique d'encourager les clients 
à s'adresser à leurs tiers-gérants pour obtenir les informations, ce qui était également 
prévu dans les contrats de partenariat conclus avec M______ SA et 
G______/N______ SA. Dans le cas de la demande de A______ INC., B______ et lui-
même avaient dû échanger avec W______, laquelle avait validé la version finale 
envoyée au client. Il ignorait si M______ SA – respectivement G______/N______ SA 
– avaient informé A______ INC. de l'existence des rétrocessions. Une fois que le client 
avait reçu les renseignements sur le pourcentage desdites rétributions, ils en avaient 
déduit que le tiers gérant avait fourni le détail de leurs calculs à son mandant.    

x.  Le Ministère public a entendu d'autres protagonistes en qualité de personnes 
appelées à donner des renseignements ou de témoins.  

x.a.   F______ a expliqué disposer d'un bureau dans les locaux de G______/H______ 
SA et avoir été en directe collaboration avec les représentants de cette société. C'était 
G______/H______ SA qui recevait les relevés bancaires. Il y avait accès, mais c'était 
difficile pour lui de les comprendre, au vu de leur volume.   

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Aux yeux de la Banque, les pouvoirs du tiers-gérant étaient les mêmes que ce soit pour 
les comptes sous mandat de gestion de fortune, ou pour ceux sous conseil en 
placement. S'agissant de ces derniers comptes, X______ – un conseiller russe de son 
père –, et lui-même, donnaient des instructions claires à O______ – lequel les 
transmettait ensuite à la Banque dépositaire –. Il [F______] avait également pour rôle 
de traduire les messages de O______ et de D______ à son père, ainsi qu'à X______, 
lesquels ne maîtrisaient ni l'anglais ni le français. Il était exact que O______ passait 
directement à la table des changes pour exécuter des opérations forex. 

Il était à l'origine de la lettre du 4 octobre 2011 – signée par D______ – qui demandait 
à P______ de fournir toute information utile concernant les rétrocessions versées à 
M______ SA. Il avait eu connaissance de la réponse de la Banque du 19 suivant et se 
souvenait avoir demandé à G______/H______ SA de poser des questions 
complémentaires à la Banque, dont notamment celle de connaître le montant exact des 
rétrocessions.  

Il ne se souvenait pas de la date à laquelle il avait eu connaissance de la performance 
négative des comptes de A______ INC. au sein de la Banque, mais c'était en tout cas 
au moment où O______ lui avait avoué avoir pris des positions en yens, ce qui avait 
entraîné des pertes dépassant les limites autorisées. Il avait signé des bien- trouvés de 
la Banque sur demande de D______, en qui il avait encore confiance à ce moment-là.     

x.b.  E______ a déclaré ne pas disposer des connaissances spécifiques dans le domaine 
financier. Entre 2009 et 2015, il était venu quelques fois à Genève, mais pas forcément 
pour discuter avec les représentants de M______ SA et G______/H______ SA. Il 
ignorait les relations entre A______ INC. et P______, mais, à son avis, F______ 
n'avait joué aucun rôle dans les avoirs déposés auprès de cette Banque. Il s'était rendu 
compte de la performance négative des comptes vers 2013 ou 2014. Contrairement à 
ce qui ressortait du procès-verbal de la Banque, il n'était pas au courant, lors de la 
réunion du 4 mars 2011 – à laquelle il avait participé – que sa coopération avec ses 
mandataires "n'allait pas du tout". Il pensait avoir été induit en erreur tant par 
G______/H______ SA et D______ – qui l'assuraient que tout allait bien – que par les 
dirigeants de la Banque. Il n'avait pas le souvenir d'avoir eu accès aux relevés 
bancaires. Il lui arrivait de signer des documents sans comprendre leur teneur lorsque 
des personnes, en qui il avait confiance, lui demandaient de le faire.  

x.c.  T______ a exposé avoir accompagné des clients de la Banque, dont A______ 
INC., sur les opérations forex. Dans ce cadre, il était chargé de suivre au quotidien les 
comptes des clients et d'examiner si les ordres des tiers-gérants respectaient les lignes 
directrices générales et les limites de crédit. B______, quant à elle, n'intervenait pas 
particulièrement à la table des changes, mais avait la capacité de comprendre ses 
tenants et aboutissants.  

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Le volume des transactions de A______ INC. était important, "mais pas gigantesque". 
Il n'avait pas le sentiment que les instructions du tiers-gérant ne suivaient pas une ligne 
cohérente, ni ne s'était aperçu d'opérations irrationnelles. À un moment donné de la 
relation, il avait fait remonter à sa hiérarchie quelques inquiétudes liées à la taille des 
opérations effectuées, lesquelles engendraient des commissions importantes pour le 
tiers-gérant. Il ne se souvenait toutefois pas avoir parlé de "churning". 

Il ne se rappelait pas de ce qui avait été dit dans les réunions des 4 et 28 mars 2011. À 
lire le procès-verbal du second entretien, il constatait qu'il n'y était pas fait référence à 
la question du mandat de M______ SA. La Banque avait toutefois remis à 
A______ INC. les performances globales des comptes, lesquelles contenaient toutes 
les informations nécessaires. Il voyait par ailleurs une incohérence claire entre les 
relevés bancaires et le Tableau A______ INC. Recap – établi par O______ –, laquelle 
aurait dû être constatée par B______ – celle-ci ayant eu accès à tous ces documents.  

Sur instructions de O______, il avait demandé à B______ de transférer dans les 
comptes 1______ et 3______ des positions optionnelles sans leurs primes 
correspondantes. Il ne se souvenait pas du contexte, mais l'opération – certes insolite 
– pouvait se justifier, dans la mesure où les comptes avaient le même ayant droit 
économique.  

Postérieurement à son départ de P______, il s'occupait toujours des avoirs de la famille 
E______/F______ au sein d'une autre banque de la place.  

x.d.  W______ a déclaré avoir occupé le poste de responsable du service juridique au 
sein de P______ jusqu'en 2012. La Banque avait comme politique d'être transparente 
en matière des rétrocessions qu'elle percevait. Elle avait certes, dans un premier temps, 
répondu à B______ que P______ devait – conformément aux Recommandations de 
l'Association suisse des banquiers – renseigner directement le client du tiers-gérant sur 
les rétrocessions versées à ce dernier. Elle avait toutefois réexaminé sa réponse et avait 
conclu – à la lumière des normes en vigueur applicables à la Banque – qu'il était 
acceptable de répondre "un petit peu différemment", en se limitant à énoncer l'existence 
des rétrocessions et leur taux. En tout état, il fallait garder à l'esprit que l'obligation 
d'informer incombait au tiers-gérant. À aucun moment, elle n'avait subi des pressions 
de la part de B______ et de C______.   

y. Par courrier du 16 février 2024, A______ INC. a exposé que l'instruction avait 
permis d'établir que B______ et C______ avaient violé leurs devoirs de gestion en 
ayant aidé activement I______ et O______ à maintenir le mandant – respectivement 
son ayant droit économique – dans l'ignorance des risques et des pertes résultant de la 
gestion des tiers-gérants. Les précités avaient ignoré les alertes des organes de la 
Banque, afin de favoriser le tiers-gérant, au détriment de leur propre client. Ils avaient 
notamment tu les montants des rétrocessions perçus par M______ SA et 

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G______/N______ SA, et fait obstruction à toute demande concernant la connaissance 
du profil de risque.  

À l'appui, elle a produit un rapport d'expertise du 31 janvier 2024 de Y______, 
Professeur de comptabilité et finance à la [haute école] Z______, duquel il ressort que 
"les actions des gestionnaires de fortune, consistant à dissocier la prime du contrat 
d'option, s'écartaient des pratiques habituelles et jetaient des doutes sur leur 
transparence, leurs motivations et leur respect des principes professionnels. […]. En 
supposant que la banque dépositaire connaissait les différents mandats entre 
A______ INC. et les gestionnaires de fortune, elle aurait dû s'assurer que [le 
mandant] était informé et comprenait les implications de ces transferts des primes". 

z.a.  Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 28 mars 2024, le Ministère public 
a informé les parties qu'il entendait classer la procédure en ce qui concernait B______ 
et C______, et rédiger un acte d'accusation à l'encontre des autres prévenus.  

z.b.   Dans le délai imparti, A______ INC. n'a pas requis l'administration de preuves 
complémentaires.  

C. Dans les ordonnances querellées, le Ministère public a considéré que seule une 
éventuelle complicité des collaborateurs de la Banque à une infraction à l'art. 158 CP 
pouvait être envisagée, dès lors qu'ils ne disposaient pas d'un pouvoir de disposition 
autonome à l'égard des valeurs patrimoniales appartenant à A______ INC.   

 Or il n'existait aucun élément de preuve permettant d'établir que C______ et B______ 
auraient prêté leur assistance aux autres prévenus pour dissimuler la performance 
négative des tiers-gérants sur le compte dédié aux opérations de trading. En effet, il 
ressortait de la note de synthèse de la rencontre du 4 mars 2011 que l'ayant droit 
économique suivait la gestion de près et en était satisfait. Celui-ci et son fils étaient 
par ailleurs au bénéfice d'un droit de regard sur les comptes de A______ INC. leur 
permettant en tout temps de s'apercevoir des performances négatives des portefeuilles. 
En outre, B______ avait envoyé à l'administrateur de A______ INC., le 10 mars 
suivant, les relevés des comptes litigieux. Rien ne permettait enfin de retenir que les 
collaborateurs de la Banque auraient exclu "délibérément" l'ayant droit économique et 
son fils de la réunion du 28 mars 2011, ou profité de leur absence pour aider les autres 
prévenus à exécuter des transferts à leur insu, dans la mesure où la proposition de 
transférer l'or sur le compte 2______ avait été avalisée plusieurs jours après par 
D______. 

 Il en allait de même en matière de rétrocessions, aucun élément au dossier n'ayant 
permis d'établir une collaboration des employés de la Banque avec les autres prévenus 
pour dissimuler le versement desdites rétributions aux tiers-gérants. En effet, B______ 
et C______ s'étaient concertés avec la responsable du service juridique de la Banque 
pour envoyer à A______ INC. "une réponse courte et limitée au strict nécessaire", ce 

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qui n'était pas assimilable à un acte de dissimulation. En tout état, l'obligation 
d'information incombait uniquement aux tiers-gérants et non à la Banque.  

D. a. Dans ses recours, A______ INC. se prévaut d'une constatation erronée des faits, 
d'un déni de justice – à défaut pour le Ministère public d'avoir traité la question de la 
dissociation des primes et des contrats d'options – et d'une violation du principe "in 
dubio pro duriore", les éléments constitutifs des infractions aux art. 25 cum 138 al. 1 
ch. 3 CP étant selon elle réalisés.  

 En premier lieu, C______ et B______ avaient tu au mandataire les pertes engendrées 
par le tiers-gérant et ce, alors que le Comité des crédits de la Banque leur avait 
expressément demandé d'informer l'ayant droit économique de la gestion et des 
résultats négatifs qui en découlait. Ils avaient également prêté leur assistance aux 
autres prévenus en ayant – contrairement aux recommandations dudit Comité – validé 
le transfert de l'or sur le compte 2______ et ce, afin de dissimuler la performance 
négative de ce compte et de continuer à bénéficier de commissions importantes. 
Contrairement à ce que soutenait le Ministère public, il était invraisemblable que 
l'ayant droit économique ait été confronté – lors de la réunion du 4 mars 2011 – au 
résultat de la gestion et, pire, ait exprimé sa satisfaction pour une perte de près de 33% 
de la valeur du portefeuille. Lesdites pertes n'avaient pas non plus été discutées lors de 
la réunion du 28 suivant – laquelle s'était déroulée en l'absence de l'ayant droit 
économique et du signataire du compte – ni ne figuraient dans le courriel du 31 mars 
2011 envoyé à D______. En tout état, les collaborateurs de la Banque ne pouvaient 
pas se limiter à informer ce dernier – au vu des conflits d'intérêts le touchant – mais 
devaient prendre contact directement avec l'ayant droit économique et son fils.  

 En deuxième lieu, alors qu'ils connaissaient les différents mandats sur les comptes 
litigieux, les employés de la Banque avaient validé les ordres de O______ de dissocier 
les primes et les contrats d'options, ce qui avait eu pour effet d'accroitre artificiellement 
la performance du compte trading et de rendre très difficile la compréhension des 
risques sur les opérations effectuées. Comme il ressortait du rapport du Prof. Y______, 
lesdits ordres – insolites et inhabituels – devaient être refusés.  

 Enfin, B______ et C______ avaient – contrairement à l'avis du service juridique et des 
recommandations de l'Association suisse des banquiers – délibérément caché au 
mandataire les montants des rétrocessions versées aux tiers-gérants. Rien ne permettait 
de déduire que les mandataires auraient été informés par M______ SA et 
G______/N______ SA. Ce n'était qu'à la suite du dépôt de la plainte pénale que la 
Banque lui avait communiqué le montant des rétrocessions.  

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut, sous suite des frais, au rejet 
des recours. S'il n'avait certes pas mentionné expressis verbis le complexe de faits 
visant la dissociation des primes et des contrats d'options, les griefs reprochés aux 
employés de la Banque – soit d'avoir renoncé à informer la recourante des pertes 

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intervenues et dissimulé les résultats de la gestion – avaient néanmoins été abordés 
dans les ordonnances querellées.    

c. Dans leurs observations respectives, B______ et C______ concluent, sous suite 
de frais et dépens chiffrés, au rejet des recours. 

Il ressortait des pièces versées au dossier que le tiers-gérant était seul responsable 
d'informer son client des rétrocessions perçues par la Banque dépositaire. À la suite 
d'un examen interne, ils avaient, quand bien même, répondu par courrier du 19 octobre 
2011, ce qui n'avait suscité aucune réaction de la part de G______/H______ SA, ni de 
l'ayant droit économique. Le service juridique de la Banque s'était ensuite chargé de 
donner suite aux demandes ultérieures de A______ INC.  

Par ailleurs, ils n'avaient pas eu connaissance des agissements des autres prévenus, ni 
n'avaient cherché d'une quelconque manière à cacher au mandataire la performance 
négative du tiers-gérant. Bien au contraire, le client avait parfaitement connaissance 
de l'état des comptes et recevait de manière régulière les relevés. Dès les 26 janvier et 
4 mars 2011, l'ayant droit économique – respectivement son fils – bénéficiaient d'un 
accès aux estimations des comptes, lesquelles faisaient état des performances 
négatives. Qui plus est, à la suite de la réunion du 4 mars 2011 – lors de laquelle l'ayant 
droit économique s'était montré satisfait de la gestion –, elle [B______] avait fait 
parvenir au signataire des relations les performances globales des comptes, puis la 
décision relative au transfert d'or sur le compte trading. Le 31 juillet 2013, le précité 
et l'ayant droit économique avaient, de surcroît, signé des biens- trouvés, lesquels 
faisaient état des résultats des comptes et du transfert précité. Au vu de leurs parcours 
professionnels et académiques, l'ayant droit économique et son fils – appuyés 
également par un conseiller en Russie – disposaient de toutes les compétences pour 
comprendre la documentation bancaire.  

Enfin, une dissociation des primes et des options était autorisée, dans la mesure où les 
comptes avaient le même ayant droit économique. En tout état, les demandes 
émanaient du cambiste et ils [les intimés] n'avaient pas de pouvoir décisionnel.    

d. La recourante réplique et persiste dans ses conclusions, ainsi que dans son 
argumentation. L'ayant droit économique et son fils ne disposaient pas de 
connaissances approfondies en matière financière. En tout état, les manœuvres 
frauduleuses – favorisées par les employés de la Banque – étaient difficilement 
décelables, même pour un investisseur averti. En outre, le droit de regard n'avait jamais 
été déterminant pour E______ et F______, dans la mesure où ceux-ci avaient confié 
la gestion de leurs avoirs à un tiers-gérant. Enfin, s'agissant de la dissociation des 
primes et des options, même si l'ayant droit économique était le même pour les 
différents comptes, ceux-ci étaient régis par des types de mandats différents, ce que 
les employés de la Banque savaient parfaitement.  

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EN DROIT : 

1. Vu leur connexité évidente, les deux recours seront joints et traités en un seul arrêt.  

2. Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner des ordonnances sujettes à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation des décisions querellées 
(art. 382 al. 1 CPP). 

3. La recourante déplore une constatation erronée des faits. Dans la mesure où la 
Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en fait (art. 393 al. 2 
CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 
15 novembre 2012 consid. 2.1), les éventuelles constatations incomplètes ou erronées 
auront été corrigées dans l'état de fait établi ci-devant.  

Partant, le grief sera rejeté.  

4. La recourante reproche au Ministère public un déni de justice.  

 4.1.  Commet un tel déni, prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. féd., le magistrat qui ne traite 
pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour 
l'issue du litige (arrêt du Tribunal fédéral 1B_191/2022 du 21 septembre 2022 
consid. 4.1).  

La garantie du droit d'être entendu, déduite de l'art. 29 al. 2 Cst., impose à l'autorité de 
motiver ses décisions, afin que les parties puissent les comprendre et apprécier 
l'opportunité de les attaquer, et que les autorités de recours soient en mesure d'exercer 
leur contrôle (ATF 136 I 229 consid. 5.2; 135 I 265 consid. 4.3; 126 I 97 consid. 2b). 
Il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs fondant sa décision, 
de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause; l'autorité peut se limiter à ne discuter que les 
moyens pertinents, sauf être tenue de répondre à tous les arguments qui lui sont 
présentés (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b; 124 II 146 consid. 2a;  
124 V 180 consid. 1a).  

 Ce manquement peut toutefois être réparé devant la juridiction supérieure qui dispose 
d'un plein pouvoir d'examen, pour autant que l'autorité intimée ait justifié et expliqué 
sa décision dans un mémoire de réponse et que le recourant ait eu la possibilité de 
s'exprimer sur ces points dans une écriture complémentaire (ATF 125 I 209 consid. 9a 
p. 219). La Haute cour admet également la réparation d'une violation du droit d'être 
entendu, y compris en présence d'un vice grave, lorsqu'un renvoi à l'instance inférieure 

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constituerait une vaine formalité, respectivement aboutirait à un allongement inutile 
de la procédure, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause 
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4).   

 4.2.  En l'espèce, le Ministère public n'a certes pas mentionné dans les ordonnances 
querellées le complexe de faits visant la dissociation des primes et des contrats 
d'options par le prévenu O______. Il a tout de même considéré qu'il n'existait aucun 
élément de preuve permettant d'établir que les collaborateurs de la Banque auraient 
prêté assistance aux autres prévenus pour dissimuler la performance négative des tiers-
gérants. Au contraire, l'ayant droit économique bénéficiait d'un droit de regard sur les 
comptes et était au courant des pertes issues de la gestion. Il ressort de l'argumentation 
développée par la recourante dans ses écritures qu'elle a compris la motivation, même 
succincte, relative audit complexe de faits, des décisions querellées, de sorte que le 
grief doit être rejeté.  

En tout état, un renvoi de la cause au Ministère public constituerait une vaine formalité, 
au vu des raisons qui seront exposées ci-après.  

5. La recourante reproche au Ministère public de n'avoir pas retenu que B______ et 
C______ s'étaient rendus coupables de complicité de gestion déloyale aggravée.  

 5.1.  Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b).   

 Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore", 
qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec 
les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en 
principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas 
remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la 
situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation 
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer  
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1).  

 5.2.1.  L'art. 158 CP punit le gérant d'affaires qui, en agissant avec (ch. 1 al. 1) ou sans 
mandat (ch. 1 al. 2), viole les devoirs auxquels il est tenu et, ce faisant, porte atteinte 
aux intérêts pécuniaires du tiers pour le compte duquel il intervient. Le cas de gestion 

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déloyale aggravé est réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3).  

 5.2.2.  Celui qui participe à l'infraction à l'art. 158 CP sans toutefois revêtir la qualité 
de gérant peut être poursuivi au titre de complice (art. 25 et 26 CP; A. MACALUSO/ 
L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, 
Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 7 ad art. 158).  

La complicité n'est punissable que si l'acte commis par l'auteur principal réalise les 
éléments constitutifs d'une infraction et s'avère en outre illicite (principe dit de 
l'accessoriété limitée; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1079/2010 du 3 mars 2011 
consid. 4.2).  

5.2.3. Le complice est un participant secondaire qui prête assistance pour commettre 
un crime ou un délit (art. 25 CP). La complicité suppose que le participant ait apporté 
à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte 
que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cette 
contribution. La contribution du complice est subordonnée: il facilite et encourage 
l'infraction. Il n'est pas nécessaire que l'assistance du complice ait été une condition 
sine qua non de la réalisation de l'infraction. Il suffit qu'elle l'ait favorisée. Elle peut 
être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple abstention ; la complicité par 
omission suppose toutefois une obligation juridique d'agir, autrement dit une position 
de garant (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 51-52 ; 121 IV 109 consid. 3a p. 119-120 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_72/2009 du 20 mai 2009 consid. 2.1.). La seule 
approbation de l'infraction commise par un tiers ne constitue pas un acte de complicité 
(ATF 113 IV 83 consid. 4). N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut 
que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à protéger un 
bien déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher 
la réalisation de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient exposés 
(devoir de surveillance), de sorte que son omission peut être assimilée au fait de 
provoquer le résultat par un comportement actif (art. 11 al. 2 et 3 CP ;  
ATF 136 IV 188 consid. 6.2 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 et les références citées). 

Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son 
concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. À cet égard, il 
suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, 
lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte. Le dol éventuel suffit (ATF 132 IV 49 
consid. 1.1 p. 51-52 ; 121 IV 109 consid. 3a p. 119-120). 

5.2.4.  Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable ou la 
réalisation de l'infraction et passe néanmoins à l'action, car il accepte le résultat au cas 
où il se produirait et s'en accommode, même s'il ne le souhaite pas. Il s'agit d'une forme 
d'intention, qui se distingue de la négligence consciente sur le plan volitif, non pas 
cognitif. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le résultat illicite pourrait se 

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produire, mais, alors que celui qui agit par négligence consciente escompte qu'il ne se 
produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte pour le cas où il se produirait. 
Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du 
résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité 
(connue par l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir 
de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, 
malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du 
résultat dommageable. Peuvent également constituer des éléments extérieurs 
révélateurs les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 134 IV 26 
consid. 3.2.2 et 3.2.3 p. 29; 125 IV 242 consid. 3c in fine p. 252). 

5.2.5.  Le devoir d'information d'une banque à l'égard de son client est plus ou moins 
étendu selon le type de contrat qui les lie – gestion de fortune, conseil en placement ou 
simple compte/dépôt bancaire – (arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2017 du 29 janvier 
2018 consid. 5.1.2 à 5.1.4). Dans ce dernier cas de figure (execution only), la banque 
n'a pas, en présence d'un gérant externe au bénéfice d'une procuration donnée par le 
client, à rendre attentif ce dernier aux risques élevés qu'il encourt, ni à requérir son 
autorisation avant d'exécuter les opérations demandées par le gérant; en effet, le 
banquier n'est pas le tuteur de son client et il doit, en principe, exécuter les ordres licites 
qui lui sont donnés; il n'y a de devoir d'information que dans des situations 
exceptionnelles, soit lorsque la banque, en faisant preuve de l'attention requise, a 
reconnu ou aurait dû reconnaître que le client n'a pas identifié un danger lié au 
placement, ou lorsqu'un rapport particulier de confiance s'est développé dans le cadre 
d'une relation d'affaires durable, en vertu duquel le client peut, sur la base des règles 
de la bonne foi, attendre conseil et mise en garde de la banque, même s'il n'a rien 
demandé (ATF 133 III 97 consid. 7.1.1 et 7.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 4C_366/2004 
du 4 novembre 2005 consid. 3.1).  

5.2.6.  En vertu de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, 
de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu 
de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte a pour but de 
garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 
al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Elle a pour objet non seulement 
ce que le mandataire a reçu du mandant ou a lui-même créé, mais également ce qu'il a 
reçu de tiers, y compris les avantages indirects, telles que les rétrocessions, lorsqu'ils 
sont intrinsèquement liés au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du 
mandat) (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 et les références citées; 138 III 755 consid. 4.2; 
137 III 393 consid. 2.1).  

L'information sur les rétrocessions versées par une banque dépositaire à un tiers-gérant 
ne constitue pas un élément nécessaire au contrôle de l'activité du mandataire et, 
partant, cette information n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 400 CO. Le 
mandant doit donc s'adresser directement au tiers-gérant pour obtenir des informations 
à ce sujet (arrêt du Tribunal fédéral 4A_436/2020 du 28 avril 2022 consid. 7.5.2).  

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5.3.1.  En l'espèce, la recourante reproche aux intimés de ne pas l'avoir informée des 
pertes réalisées sur ses relations bancaires par les tiers-gérants et d'avoir collaboré avec 
les autres prévenus pour dissimuler la performance négative de ses portefeuilles.  

Force est de constater qu'aucun élément concret ne permet de conclure que les 
collaborateurs de la Banque auraient à un quelconque moment accepté de prêter 
assistance à des actes de gestion déloyale dont est soupçonné O______, ni même 
envisagé cette possibilité.  

En effet, il ressort de l'instruction que la recourante recevait les relevés bancaires, 
lesquels faisaient état des résultats de ses comptes, étant précisé que P______ – 
agissant comme banque dépositaire, sans être au bénéfice d'un mandat de gestion 
discrétionnaire – n'était pas tenue à une sauvegarde générale des intérêts du mandant 
ni à le conseiller sur les développements probables des investissements choisis ou sur 
les mesures à prendre pour limiter les risques. En outre, l'ayant droit économique, et 
son fils, se sont vu octroyer un droit de regard sur les comptes au nom de 
A______ INC., le dernier nommé ayant – de ses propres aveux – eu accès aux 
documents bancaires dans les locaux de G______/H______ SA. Certes, l'ayant droit 
économique de la recourante a contesté avoir été informé des résultats de la gestion 
lors de la réunion du 4 mars 2011. Cela étant, B______ a envoyé, le 10 suivant, à 
l'administrateur de l'époque de la recourante, des estimations des portefeuilles, 
lesquelles faisaient état des pertes sur les comptes 1______ et 2______. Que 
l'administrateur en question ait été – selon la recourante –, en tant que signataire de 
A______ INC. et administrateur du G______/H______ SA, en situation de conflit 
d'intérêts ne change rien, dès lors que rien ne permettait de retenir que les 
collaborateurs de la Banque savaient – ou auraient dû savoir – que D______ ne 
transmettait pas ces informations à l'ayant droit économique et son fils. Enfin, 
E______ et F______ ont signé, en 2013 et en 2015, les biens-trouvés bancaires, qui 
renseignaient également sur les résultats des comptes. Quoi qu'en dise la recourante, 
le premier nommé – au vu de son parcours professionnel et économique – disposait de 
toutes les compétences pour comprendre la documentation bancaire. Il en allait de 
même du dernier nommé, lequel a déclaré avoir donné, de concert avec X______, des 
instructions à O______ sur des investissements à effectuer.  

Rien ne permet non plus de retenir que les intimés auraient exclu E______ et F______ 
de la réunion du 28 mars 2011, qui plus est, dans le but allégué de valider à leur insu 
le transfert de 466 kg d'or sur le compte 2______. En effet le procès-verbal de cette 
réunion a été ratifié par D______ le 4 avril suivant. De même, le transfert litigieux 
figurait dans les biens-trouvés de 2013, lesquels ont été signés par l'ayant droit 
économique des comptes.  

On ne saurait enfin reprocher aux intimés d'avoir prêté leur concours à O______ dans 
des opérations de dissociation des primes et des options et ce, dans le but d'accroitre 
artificiellement la performance du compte 2______. Il ressort en effet des courriels de 

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la Banque que les transferts ont été validés par les responsables de la salle des marchés 
– lesquels avaient comme tâche d'examiner si les ordres des tiers gérants étaient 
conformes aux lignes directrices de la Banque – et par un membre de l'équipe des 
risques, au motif que les comptes litigieux avaient le même ayant droit économique. 
Que deux de ces comptes aient fait l'objet d'un mandat de conseil en placement ne 
changeait rien aux yeux de la Banque, dès lors que le tiers gérant avait une procuration 
sur toute la relation bancaire. Qui plus est, il ressort des déclarations de F______ que, 
s'agissant des comptes sous mandat de conseil en placement, lui-même et X______ 
donnaient des instructions à O______, lequel les transmettait ensuite à la Banque 
dépositaire.  

5.3.2.  La recourante semble reprocher aux intimés d'avoir prêté leur concours à 
O______ dans des opérations de barattage ("churning"). Or, dans la mesure où les 
collaborateurs de la Banque n'ont jamais été prévenus de ces faits, le grief invoqué 
pour la première fois dans le cadre du recours est irrecevable.  

Cela étant, rien ne permet de considérer ici que les intimés disposaient d'éléments pour 
soupçonner M______ SA et G______/N______ SA d'agir au détriment de la 
recourante. Ainsi, ils n'étaient pas en mesure de détecter si les opérations effectuées 
étaient nécessaires pour respecter ou atteindre les objectifs de placement poursuivis et 
si elles étaient économiquement pertinentes, dès lors que le tiers-gérant passait les 
ordres directement à la salle des marchés. En outre, il ressort de la décision du Comité 
des crédits du 31 mars 2011 que les opérations de change étaient cohérentes et 
demeuraient dans des proportions acceptables.  

5.3.3.  Enfin, aucun élément ne permet de retenir que les intimés auraient accepté de 
prêter assistance aux autres prévenus pour dissimuler les rétrocessions perçues par les 
tiers gérants.  

Conformément à la jurisprudence sus-rappelée, il incombe au gérant externe – et non 
pas à la Banque dépositaire – d'informer les mandants sur les rétrocessions que celle-
ci aurait versées à celui-là. Par ailleurs, les réponses envoyées à la recourante ont été 
validées par le service juridique de la Banque, ce qui ressort également de l'audition 
de sa responsable. Qui plus est, le courriel du 19 octobre 2011 n'a suscité aucune 
réaction de la part de la recourante. Enfin, les intimés ont communiqué, en 2015, à la 
recourante les montants des rétrocessions versées aux tiers gérants.  

6. Justifiées, les ordonnances querellées seront donc confirmées.  

7. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 3'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), eu égard au travail généré par le présent 
arrêt.  

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8. Les intimés, qui obtiennent gain de cause, peuvent prétendre à l'octroi de dépens 
(art. 429 al. 1 let. a cum art. 436 al. 1 CPP).  

 8.1.  Lors de la fixation de l'indemnité, le juge ne doit pas avaliser purement et 
simplement les notes d'honoraires qui lui sont le cas échéant soumises, mais, au 
contraire, examiner si l'assistance d'un conseil était nécessaire puis, dans l'affirmative, 
apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des activités facturées, par 
rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire et, enfin, dire si le montant 
des honoraires réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est proportionné à la 
difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi 
(ACPR/232/2023 du 29 mars 2023 consid. 7.1). 

 La Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 = SJ 2012 I 172; ACPR/279/2014 
du 27 mai 2014) et pour les collaborateurs, un taux horaire de CHF 350.- 
(AARP/65/2017 du 23 février 2017).  

 8.2.1.  En l'occurrence, C______ conclut à l'octroi d'une indemnité de CHF 16'764.05, 
correspondant à des courriels, des téléphones et des entretiens, ainsi qu'aux activités 
nécessaires à la rédaction des observations, pour un total de 9h15 au tarif de CHF 600.- 
et de 25h55 au tarif de CHF 380.-.  

 Ce temps est excessif. Il sera ramené à 11h au tarif collaborateur de CHF 350.- – 
respectivement à 5h au tarif d'associé de CHF 450.- –, durée qui apparaît raisonnable 
et suffisante pour la rédaction d'un mémoire de 48 pages (pages de garde et de 
conclusions comprises), d'une teneur largement identique aux observations de l'autre 
intimée. Qui plus est, son conseil était déjà intervenu devant l'autorité précédente et le 
dossier lui était donc connu.  

 Une somme de CHF 6'100.- lui sera, ainsi, allouée (11h x CHF 350.- et 5h x 
CHF 450.- ), hors TVA, vu son domicile à l'étranger (ATF 141 IV 344 consid. 4).  

 8.2.2. B______ conclut à l'octroi d'une indemnité de CHF 18'214.85 pour la rédaction 
de ses observations, soit un total d'activité de 5h au tarif demandé de CHF 450.- et de 
36h au tarif de CHF 400.-. 

 L'activité annoncée apparaît excessive pour une écriture de 64 pages (pages de garde 
et de conclusions comprises), dont seulement sept sont consacrées à la discussion 
juridique; ce d'autant qu'elle reprend pour l'essentiel l'argumentation développée 
devant le Ministère public.  

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 L'indemnité sera donc arrêtée ex aequo et bono à CHF 6'756.25 correspondant à 3h 
d'activité, au tarif de CHF 450.- (associé), et 14h au tarif de CHF 350.- (collaborateur), 
TVA (8.1%) incluse, laquelle apparaît suffisante. 

* * * * * 
  

- 27/28 - 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Joint les recours. 

Les rejette.  

Condamne A______ INC. aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 3'000.-. 

Alloue à C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 6'100.- TTC, pour la 
procédure de recours.  

Alloue à B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 6'756.25, TVA à 8.1% 
incluse, pour la procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils respectifs, et au 
Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Catherine GAVIN juges, Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale 
au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et 
les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF.  
Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète 
de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis 
au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à  
La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
  

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P/9702/2015 

P/9702/2015 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 2'895.00 

Total  CHF 3'000.00