# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bbc3b98a-497a-5aa2-a15e-8c343345381f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2012 A/3469/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3469-2012_2012-12-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3469/2012 ATAS/1481/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 décembre 2012 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A___________, domicilié à Onex, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître PERREN Daniel 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3469/2012 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 5 août 2011, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a mis Monsieur 

A___________ au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à compter du 1
er

 novembre 

2010 ; 

Que par arrêt du 29 mai 2012, la Cour de céans a partiellement admis le recours 

interjeté par l'assuré, en ce sens qu'elle lui a reconnu le droit à la rente à compter du 1
er

 

mars 2010 ; 

Que par décision du 18 octobre 2012, l'OAI a fixé le montant de la rente à 1'555 fr. de 

mars à décembre 2010, et à 1'582 fr. dès janvier 2011 ; 

Que l'assuré, représenté par Me Daniel PERREN, a contesté le calcul effectué par l'OAI 

dans ladite décision ; 

Que par courrier du 30 novembre 2012, le mandataire de l'assuré a informé la Cour de 

céans qu'une nouvelle décision avait été rendue par l'OAI, corrigeant le montant de la 

rente ; qu'il considère que la décision est "désormais correcte" ; 

Que le 6 décembre 2012, la Caisse cantonale de compensation a confirmé avoir notifié à 

l’assuré une décision le 27 novembre 2012, annulant et remplaçant celle du 18 octobre 

2012 ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'assuré a retiré son recours interjeté contre la décision du 18 octobre 2012 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/3469/2012 

- 3/3 - 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Renonce à percevoir un émolument. 

 

 

 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente  

 

 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le