# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 92c62f2c-2395-5e5c-a5b0-07520abbde7c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2025 A/4117/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4117-2024_2025-10-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente ; Michael RUDERMANN et Christine 
WEBER-FUX, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4117/2024 ATAS/787/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 octobre 2025 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______, né le ______ 2003, vit chez son père et sa grand-mère paternelle. Ses 
parents ont divorcé en janvier 2011.  

b. Il est en décrochage scolaire depuis 2016. Après avoir redoublé sa dixième 
année d’école obligatoire, il a décroché en cours d’année. Il a intégré le Centre 
psychopédagogique pour adolescents de l’association Païdos, avec un taux de 
présence de 10 à 20%. 

c. En 2016, il a subi un épisode dépressif sévère nécessitant une hospitalisation de 
deux mois, dans le contexte d’une séparation parentale. 

d. En octobre 2022, il a subi un deuxième épisode dépressif caractérisé d’intensité 
sévère, dans le contexte de difficultés familiales. Il est, depuis, suivi au cabinet 
Pôle Positif par B______, psychologue. 

 Le 5 mai 2019, l’assuré, par l’intermédiaire de son père, a formé une demande 
de mesure de formation professionnelle initiale auprès de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). Il a indiqué qu’il souffrait de 
dépression depuis 2017. 

b. Dans un rapport médical AI du 13 août 2019, la docteure C______, médecin 
interne, a indiqué qu’elle suivait l’assuré depuis le 13 juillet 2016. Une première 
évaluation pédopsychiatrique avait été effectuée en 2011 dans un contexte de 
séparation parentale conflictuelle et des difficultés dans la relation mère-enfant. 
Le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) 
avait été posé en 2016. Selon la médecin, un pronostic pourrait être posé si 
l’assuré s’engageait dans une activité de formation qui structurait ses journées, 
s’il s’investissait de manière plus continue dans sa psychothérapie et s’il acceptait 
une prescription d’antidépresseur. Aucune de ces recommandations n’étant 
remplies, elle était réservée dans le pronostic. 

c. Un rapport d’examen neuropsychologique a été rendu le 18 mars 2020. Le 
tableau neuropsychologique était cohérent ; il n’y avait aucun déficit cognitif, ni 
intellectuel. Il était capable d’assurer le degré d’autonomie propre à son âge. Ses 
ressources sociales étaient intègres. L’assuré était en mesure d’entreprendre une 
formation de niveau CFC sans mesure d’appui particulier. 

d. Par avis du 27 mars 2020, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a relevé que l’assuré avait la capacité de faire une formation 
CFC, mais en raison des limitations fonctionnelles, il avait besoin d’un coaching, 
voire d’une formation CFC dans un cadre soutenant et compréhensif, pour 
pouvoir mener à terme une formation professionnelle. Les limitations 
fonctionnelles d’ordre psychique étaient en lien avec un épisode dépressif sévère 
sans symptômes psychotiques, à l’origine d’importantes angoisses, d’un 
absentéisme scolaire et professionnel et de l’échec de diverses tentatives de 

 
 
 

 

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formation. Les limitations fonctionnelles d’ordre mental étaient en lien avec des 
ressources intellectuelles assez hétérogènes, qui entravaient l’organisation du 
travail scolaire et professionnel. Les résultats du bilan cognitif évoquaient un 
probable TDAH léger, qui entravait et ralentissait l’organisation des tâches et leur 
mise en œuvre. 

e. Par communication du 4 juin 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en 
charge les frais d’une formation professionnelle initiale, sous la forme d’une 
mesure de placement en entreprise, dans le domaine de la logistique, auprès du 
Centre de formation professionnelle spécialisée (ci-après : CFPS) Repuis-Antenne 
Genève du 10 mai au 29 août 2021. 

Selon le rapport de stage établi par le CFPS Repuis le 31 août 2021, l’assuré avait 
les compétences professionnelles pour commencer un apprentissage. Il préconisait 
une mesure d’orientation au sens de l’art. 15 LAI, afin d’accompagner l’assuré 
dans la définition d’un projet professionnel réaliste et réalisable. 

f. Par communication du 11 octobre 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait 
en charge les frais d’une orientation professionnelle auprès du CFPS Repuis-
Antenne Genève du 30 août au 30 novembre 2021. 

g. Par communication du 19 novembre 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il 
prenait en charge une formation professionnelle initiale, sous la forme de mesures 
préparatoires à une formation CFC d’agent en information documentaire, au sens 
de l’art. 16 LAI, auprès du CFPS Repuis-Antenne, à Genève du 1er décembre 
2021 au 21 août 2022. 

Dans ce cadre, l’assuré a effectué différents stages ; soit à D______ du 29 octobre 
au 3 décembre 2021, à la E______ du 14 au 17 décembre 2021 et au F______ du 
1er au 3 février 2022. 

h. Par contrat d’apprentissage du 15 juin 2022, il a été engagé par la ville de 
G______ en qualité d’agent en information documentaire CFC à compter du 
22 août 2022. La formation était prévue pour trois ans, soit jusqu’au 21 août 2025. 

i. Par communication du 2 septembre 2022, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait 
en charge un conseil et suivi, dispensé par CFPS Repuis-Antenne, à Genève, à 
concurrence d’un maximum de 10 heures par mois.  

j. Par courrier du 24 octobre 2022, l’assuré a mis fin à son contrat 
d’apprentissage. 

k. Selon un rapport du CFPS Repuis du 4 novembre 2022, l’assuré avait de la 
difficulté à suivre le rythme en classe. Il pensait souffrir d’un déficit d’attention. Il 
s’était rapidement désintéressé de la matière enseignée aux cours professionnels, 
ce qui avait eu pour effet d’accentuer le manque de concentration. En raison de sa 
santé, il ne souhaitait pas poursuivre son apprentissage. La bibliothèque lui avait 
offert la possibilité de reprendre sa formation en août prochain mais cette 
perspective ne semblait pas lui convenir. Il n’était pas envisageable de commencer 

 
 
 

 

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un stage de longue durée. Il souhaitait axer son attention uniquement sur sa santé 
mentale. Il évoquait la possibilité de reprendre un « petit travail » lorsqu’il aurait 
retrouvé la santé. Au vu des difficultés rencontrées par l’assuré et de son 
incapacité à poursuivre son apprentissage, la mesure se terminait le 31 octobre 
2022. Le CFPS Repuis était à disposition pour une poursuite d’accompagnement 
si les conditions pour un apprentissage étaient à nouveau réunies. 

l. Par rapport médical AI du 21 mars 2023, la docteure H______, médecin interne 
générale, a indiqué suivre l’assuré depuis le 18 novembre 2021. Son incapacité de 
travail était entière en raison d’un état dépressif modéré à sévère probable, un 
éventuel trouble de la concentration et un trouble du sommeil. Elle avait noté une 
légère amélioration de la thymie sur les dernières semaines, avec une persistance 
de l’asthénie marquée, un ralentissement psychomoteur et un manque d’élan. La 
situation serait à évaluer en fonction de la poursuite de la psychothérapie. 

m. Par rapport médical AI du 18 octobre 2023, le docteur I______, psychiatre et 
psychothérapeute, a retenu le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec 
tendances suicidaires, et une anxiété généralisée. L’assuré ne prenait aucun 
traitement médicamenteux et était complètement replié sur lui-même. Le 
pronostic était réservé. Ses limitations fonctionnelles comprenaient une 
démotivation, une tristesse, une anxiété quotidienne, des pensées intrusives, par 
moments des idées suicidaires et un manque de confiance. Les répercussions des 
diagnostics impactaient toutes les activités de sa vie courante. Il sortait quelques 
fois par semaine pour des courses alimentaires, voir des amis ou se rendre à la 
salle de sport. Il restait la plupart du temps enfermé dans sa chambre. Une 
réadaptation professionnelle serait envisageable courant 2024, avec des 
aménagements d’horaires et la possibilité d’effectuer des stages en amont. 

n. Par avis du 7 novembre 2023, le SMR a relevé que l’assuré n’était pas apte à 
une formation. La condition clinique de l’intéressé risquait de se chroniciser en 
l’absence de tout traitement médicamenteux et d’une prise en charge 
multidisciplinaire. 

o. Par rapport final du 21 novembre 2023, le service de réadaptation 
professionnelle a clôturé le mandat, d’autres mesures de réadaptation n’étant pas 
envisagées. Selon le dernier avis du SMR, l’instruction médicale se poursuivait. 

p. Dans un formulaire médical AI du 25 avril 2024, B______ a mentionné les 
limitations fonctionnelles suivantes : démotivation, tristesse, anxiété, pensées 
intrusives, manque de confiance en soi, surcharge cognitive, fatigue émotionnelle, 
difficultés émotionnelles. Il était très investi dans son suivi en se présentant 
chaque semaine et en prenant en compte son état de santé global. Il était aussi en 
attente d’un bilan complet au sein de l’unité de psychiatrie et du développement 
mental des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) dans l’optique 
d’investiguer la présence ou non de certains troubles. 

 
 
 

 

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q. Dans un rapport médical AI du 27 mai 2024, la Dre H______ a relevé qu’une 
évaluation d’un possible trouble du spectre de l’autisme venait d’être demandée. 
Vu l’évolution favorable de l’assuré, une réinsertion était envisageable avec la 
poursuite du suivi psychologique hebdomadaire. 

r. Par avis du 18 juin 2024, le SMR a retenu que la légère amélioration thymique 
annoncée par la Dre H______ ne suffisait pas pour ouvrir le droit à une mesure 
d’ordre professionnel. Le dépistage du diagnostic du trouble psychiatrique était 
toujours en cours et l’état fonctionnel stagnait au point qu’il revenait superposable 
à celui annoncé par la Dre C______ en 2019. Sur la globalité des limitations 
fonctionnelles, les conditions préalables pour une formation professionnelle 
initiale n’étaient pas remplies et il fallait admettre que l’assuré, dès l’âge adulte, 
ne disposait pas d’une capacité de travail constituée. La sévérité des atteintes sur 
le plan psychiatrique requérait une prise en charge spécialisée rapprochée, 
psychiatrique lege artis (avec médication si nécessaire), auprès de spécialistes du 
programme JADE (unité psychiatrique du jeune adulte des HUG). Ce suivi était 
exigible, car susceptible d’aider l’assuré dans ses apprentissages et l’exploitation 
d’une future capacité de travail. Une révision sur le plan médical était suggérée à 
un an. 

s. Par projet de décision du 25 juin 2024, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente 
entière d’invalidité à partir du 1er août 2021. 

t. Dans le cadre de la procédure d’audition, l’OAI a reçu les documents suivants : 

- Un rapport de B______ daté du 16 juillet 2024, préconisant la mise en œuvre 
d’une réadaptation professionnelle adaptée aux besoins de l’assuré. Son état 
de santé s’était amélioré. Il n’avait plus de suivi par une médecin psychiatre, 
car il n’en ressentait pas le besoin et n’avait jamais souhaité suivre un 
traitement médicamenteux. Il se sentait valide et reconnu dans ses 
compétences ; 

- Une attestation de bénévolat de l’organisation Transforme Festival datée du 
9 juillet 2024, selon lequel l’assuré avait participé aux activités de 
l’association le 28 juin 2024 et démontré un engagement exemplaire ; 

- Un formulaire AI du 20 août 2024 rempli par B______, attestant d’une 
amélioration de l’état de santé de l’assuré depuis février-mars 2024, une 
reprise d’une formation ou d’un travail étant envisageable à 60%, pour 
commencer. 

u. Le service de réadaptation professionnelle a convoqué l’assuré à des entretiens 
les 1er et 5 octobre 2024. L’assuré ne s’est pas présenté. 

v. Lors d’un entretien avec l’OAI le 5 novembre 2024, l’assuré a expliqué qu’il 
avait besoin d’être accompagné et d’avoir du soutien. Le représentant de l’OAI a 
indiqué que des mesures de réadaptation ne permettaient pas de réduire le 
dommage au vu de la vivacité de ses limitations fonctionnelles. 

 
 
 

 

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w. Par décision du 13 novembre 2024, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait droit à 
une rente entière d’invalidité à compter du 1er août 2021. Sa capacité résiduelle de 
travail n’était actuellement pas exploitable sur le marché équilibré du travail. 

 Par acte du 11 décembre 2024, l’assuré a formé recours devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision.  

Il ne comprenait pas comment son avis ne pouvait ne pas compter alors qu’il était 
le principal concerné. Depuis mars 2023, il avait décidé de travailler concrètement 
sur son projet professionnel. Il bénéficiait d’un suivi au sein de la Fondation 
Qualife depuis le 27 juin 2024, sous la forme d’un coaching individuel, d’une 
remise à niveau scolaire et d’une aide en démarchage d’employeurs. Il avait pu 
effectuer un stage d’un mois au sein de l’entreprise J______ et s’apprêtait à 
commencer un autre stage d’un mois au sein de l’entreprise Réalise. Il souhaitait 
pouvoir discuter avec une personne compétente. 

Il a notamment produit : 

- Un courrier du 22 novembre 2024 de la Dre H______, attestant d’une nette 
amélioration de l’état de santé de l’assuré depuis mars 2024, avec une 
diminution des symptômes dépressifs et anxieux. Depuis le début de sa 
thérapie, il avait été extrêmement impliqué avec une franche volonté à aller de 
l’avant. Depuis plusieurs mois, il faisait preuve d’une importante motivation à 
s’insérer dans la vie professionnelle. La médecin s’est déclarée surprise de la 
décision de rente, qui l’empêchait de débuter une formation ; 

- Un courrier du 11 décembre 2024 établi par B______ et sollicitant une 
expertise psychiatrique. L’assuré avait pu exercer un stage de quatre semaines 
avec des horaires non aménagés. Ce stage s’était très bien déroulé et 
s’inscrivait dans une démarche plus large de formation. Il avait effectué 
plusieurs missions pour la ville en tant que bénévole. Il se sentait valide et 
reconnu dans ses compétences et ne souhaitait pas devenir rentier. Il était 
regrettable de ne pas prendre en compte l’évolution favorable de son état de 
santé ; 

- Un bilan des évaluations de français et de mathématiques de la Fondation 
Qualife du 9 décembre 2024. Les représentants de la fondation ont attesté 
qu’ils accueillaient l’assuré depuis le début du mois de novembre 2024. Il 
présentait un potentiel clair pour s’épanouir dans le cadre d’un CFC de 
logistique, avec un programme de soutien adapté. Sa motivation et ses 
résultats encourageants dans les deux disciplines démontraient qu’il possédait 
les bases nécessaires pour progresser efficacement ; 

- Un rapport du stage découverte effectué par l’assuré du 16 septembre au 
11 octobre 2024. 

b. Par réponse du 17 janvier 2025, se référant à l’avis du SMR du 16 janvier 2025, 
l’OAI a conclu au rejet du recours. Les conditions de formation et de travail 

 
 
 

 

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décrites par les médecins du recourant au moment de rendre la décision ne 
correspondaient pas à des conditions ordinaires, mais bien à des formations 
spécialisées et à des emplois de type protégé. Or, des mesures de réadaptation 
professionnelles devaient non seulement être nécessaires et de nature à rétablir, 
maintenir ou améliorer la capacité de gain ou la capacité à accomplir les travaux 
habituels, mais aussi ne pas être dénuées de chances de succès. 

Dans son avis du 16 janvier 2025, le SMR a estimé que les pièces médicales ne 
modifiaient pas son appréciation du cas. En dépit de la valorisation des éléments 
biographiques (réussite du stage d’orientation de quatre semaines et plusieurs 
missions temporaires de bénévolat) et subjectifs (amélioration thymique), aucune 
mention n’était faite du tableau clinique ni des limitations fonctionnelles actuelles, 
ni une appréciation actualisée de sa capacité de travail exigible. Le 
fonctionnement de l’assuré permettait de considérer qu’il n’était apte à une 
activité adaptée que dans un cadre bienveillant. Dans son rapport du 25 avril 
2024, B______ avait évoqué un bilan auprès de l’UPDM-Unité de psychiatrie et 
du développement mental des HUG concernant un possible Haut potentiel, voire 
un TSA, avec possiblement des limitations fonctionnelles conséquentes. Enfin, le 
SMR avait déjà valorisé les quelques éléments en faveur d’une évolution positive 
de l’atteinte psychiatrique et avait proposé une révision anticipée à un an. 

c. Le 24 janvier 2025, l’assuré a transmis un rapport médical de la docteure 
K______, psychiatre et psychothérapeute, posant les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4) et anxiété généralisée 
(F41.1) daté du 20 janvier 2025. L’assuré était actuellement euthymique. Les 
symptômes anxieux étaient très modérément invalidants. Il possédait de nombreux 
outils pour la gestion du stress et la régulation émotionnelle. Il ne semblait pas 
nécessaire de reprendre un traitement antidépresseur en prévention de la rechute 
thymique. La reprise d’un tel traitement ne devrait entrer en ligne de compte 
qu’en cas de rechute. Concernant le trouble anxieux, l’impact fonctionnel étant 
léger, la prise en charge psychothérapeutique semblait suffisante. Il était impliqué 
dans son suivi et faisait preuve d’une bonne évolution. Il n’y avait pas de contre-
indication à la réalisation de mesures de réinsertion professionnelle. Celles-ci se 
dérouleraient favorablement et étaient un élément important pour l’assuré en 
termes de soutien et d’estime de soi, d’un sentiment d’accomplissement avec un 
impact très favorable sur l’humeur et le pronostic à plus long terme. 

d. Le 18 février 2025, l’OAI a relevé que le rapport médical de la Dre K______ 
du 20 janvier 2025 ne permettait pas de modifier son appréciation du cas. Il s’est 
référé à un avis médical du SMR du 18 février 2025, selon lequel l’évaluation 
psychiatrique de l’assuré était fondée sur le compte rendu du suivi rendu par sa 
psychologue, ceci en l’absence de toute autre source de renseignement (soit une 
hétéroanamnèse auprès d’un proche, un échange avec le Dr I______, la 
consultation du dossier des HUG). De plus, le status psychiatrique correspondait à 
un entretien, lors duquel le fonctionnement de l’assuré n’avait pas été décortiqué 

 
 
 

 

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de façon structurée dans les différents domaines de la vie. Par ailleurs, aucune 
appréciation de la capacité de travail n’avait été formulée. L’adhésion à un stage 
découverte (cadre bienveillant) promu par l’hospice à temps plein pour la durée de 
quatre semaines ne remplaçait pas une appréciation de la capacité de travail 
exigible en bonne et due forme. Enfin, la visée des différents stages dans le cadre 
d’une formation professionnelle n’était pas « thérapeutique » au sens médical du 
terme. Or, en évoquant la visée « thérapeutique », la spécialiste confirmait la 
fragilité du fonctionnement de l’assuré, qui demeurait tributaire d’un cadre 
structuré bienveillant. 

e. Lors de l’audience de comparution personnelle du 22 août 2025, l’assuré, 
accompagné par sa psychologue B______, a confirmé qu’il était suivi par la Dre 
K______ à raison d’une fois par mois depuis mai-juin 2025. Il consultait 
également B______ environ une fois par semaine. Depuis juin-juillet 2025, il 
prenait un antidépresseur. Il s’agissait d’un traitement préventif pour éviter une 
rechute. Il se sentait bien et avait pu travailler en qualité d’agent de sécurité dans 
un festival durant l’été, soit du 13 au 15 juillet 2025. Il souhaitait commencer un 
apprentissage en septembre 2026 dans le domaine de la logistique. 

Il avait mis fin au contrat d’apprentissage conclu avec la E______ le 24 octobre 
2022 car le métier ne lui plaisait pas. Sa situation familiale s’était également 
détériorée et il avait souffert d’un deuxième épisode dépressif. Il n’avait pas 
encore commencé les investigations pour déceler un éventuel TDAH. Il avait 
préféré se concentrer sur le dossier de recours avant d’investiguer ce point. Il ne 
souhaitait pas recevoir de rente car cela l’empêcherait d’obtenir les aides 
financières et administratives de la part de la Fondation Qualife et de Point Jeune. 
Il ne recevait pas encore de rente de l’assurance-invalidité. 

La représentante de l’OAI a relevé que la situation n’était pas définitive et pouvait 
évoluer en fonction de l’état de santé de l’assuré. Toutefois, au vu du dossier, 
l’assuré n’avait pas la capacité de travailler dans un milieu économique normal. 
L’assuré devait présenter une nouvelle demande pour que la question de la 
réadaptation puisse être à nouveau évaluée. 

f. Le 12 septembre 2025, l’assuré a persisté dans sa demande de mesures de 
réadaptation. Il a relevé avoir traversé un épisode dépressif « ces dernier mois ». Il 
souhaitait reconstruire progressivement un projet professionnel stable et adapté à 
ses capacités. Son objectif consistait à vivre une vie normale, travailler et se sentir 
utile et heureux. Malgré un passé difficile et des épisodes dépressifs qui avaient 
marqué sa jeunesse, il souhaitait avancer. Il bénéficiait d’un accompagnement 
précieux de la part de la Fondation Qualife. Il avait eu l’occasion d’effectuer 
plusieurs stages et ses expériences s’étaient révélées très positives. Les rapports de 
stage étaient encourageants et avaient mis en avant ses compétences, son sérieux 
et sa motivation à s’investir dans un cadre professionnel. Il avait notamment pu 
participer à un festival en qualité de mission d’agent de sécurité. Il avait reçu la 
rente de l’assurance-invalidité, mais n’en voulait pas. Cela le plongeait dans une 

 
 
 

 

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profonde incompréhension et vivait cette situation comme une « forme de 
maltraitance ». Cela l’empêchait de poursuivre son projet professionnel. 

Il a notamment produit : 

- un rapport médical de la Dre K______ daté du 10 septembre 2025 et posant 
les diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et 
anxiété généralisée (F41.1). L’assuré avait présenté une rechute thymique avec 
un épisode dépressif caractérisé d’intensité modérée. Comme facteur de 
rechute, elle pouvait identifier la déception et l’incompréhension face à 
l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité à 100%, avec une absence totale 
de perspective de formation et de reprise professionnelle. Le recours et 
l’attente générée par la procédure constituaient un facteur de stress 
supplémentaire.  Un premier traitement antidépresseur par escitalopram avait 
été prescrit, relayé par un second traitement par sertraline dont la posologie 
serait progressivement adaptée. Elle avait observé le début d’une amélioration 
clinique avec un regain d’énergie, une humeur moins triste, une régression de 
l’anhédonie. Il persistait encore des troubles du sommeil, une baisse d’appétit 
et une anxiété. Il poursuivait en parallèle de son suivi psychiatrique un suivi 
régulier d’orientation cognitive et comportementale avec B______. Sa 
capacité de travail était nulle sur le marché libre du travail ou dans une activité 
adaptée, en raison de l’épisode dépressif caractérisé actuel, avec toutefois un 
pronostic qui était très favorable. Elle soutenait pleinement la réévaluation de 
sa situation et la possibilité de pouvoir bénéficier de mesures de réadaptation 
professionnelle. 

- une attestation de la Fondation Qualife du 11 septembre 2025, confirmant 
qu’elle était prête à accompagner l’assuré dans le cadre d’un suivi conjoint, 
sous réserve d’une décision de rente de l’OAI. 

g. Le 23 septembre 2025, l’OAI a transmis les déterminations de la caisse 
cantonale genevoise de compensation du 5 septembre 2025, selon lesquelles en 
raison d’un problème informatique les décisions du 13 novembre 2024 n’avaient 
pas été comptabilisées. Elle a joint des décisions complémentaires à celles du 
13 novembre 2024 datées du 5 septembre 2025, selon lesquelles un montant de 
CHF 16'753.- correspondant aux rentes des mois de décembre 2024 à septembre 
2025 serait prochainement versé à l’assuré.  

h. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’assuré. 

 

 

 

EN DROIT 

 

 
 
 

 

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1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l’espèce, le droit à la rente du recourant a pris naissance le 1er août 2021. 
L'ancien droit est par conséquent applicable, de sorte que les dispositions seront 
citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 

3. Le litige porte sur le bien-fondé du refus d’octroyer des mesures professionnelles 
au recourant, ainsi que sur le droit à une rente d’invalidité. 

3.1 Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI). L’art. 8 al. 3 
let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

3.2 Sous le titre marginal « Formation professionnelle initiale », l'art. 16 al. 1 LAI 
énonce que l'assuré, qui n'a pas encore eu d'activité lucrative et à qui sa formation 
professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais beaucoup 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_60/2023

 
 
 

 

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plus élevés qu'à un non-invalide, a droit au remboursement de ses frais 
supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes. 

Aux termes de l'art. 5 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), sont réputés formation 
professionnelle initiale tout apprentissage ou formation accélérée, ainsi que la 
fréquentation d'écoles supérieures, professionnelles ou universitaires, faisant suite 
aux classes de l'école publique ou spéciale fréquentées par l'assuré, et la 
préparation professionnelle à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier 
protégé.  

La formation professionnelle initiale commence en règle générale lorsque prend 
fin la scolarité obligatoire et une fois que le choix de la profession a été arrêté 
(cf. Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
[LAI], 2018, n. 5 ad art. 16 LAI). 

3.3 Selon la jurisprudence, si la capacité de gain d'une personne assurée peut être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles, le principe de la « priorité de la réadaptation sur la rente » s'applique 
(cf. art. 28 al. 1 let. a LAI). Ce n'est que lorsqu'aucune mesure appropriée n'est 
(plus) envisageable qu'un droit à une rente peut être accordé ; dans le cas 
contraire, des mesures de réadaptation appropriées doivent être ordonnées au 
préalable. Selon la conception légale, une rente ne peut être octroyée avant la mise 
en œuvre de mesures de réadaptation (le cas échéant également avec effet 
rétroactif) que si la personne assurée n'était pas - ou pas encore - apte à être 
réadaptée en raison de son état de santé. Le droit à une rente ne peut en principe 
naître qu'après la fin des mesures de réadaptation même si celles-ci n'ont eu qu'un 
succès partiel ou ont échoué. Il en va autrement après que des mesures 
d'instruction visant à déterminer si la personne assurée peut être réadaptée 
révèlent qu'elle ne l'est pas; dans ce cas, une rente peut être octroyée 
rétroactivement (ATF 151 V 194 consid. 5.1.2 ; 148 V 397 consid. 6.2.4 et les 
références ; 121 V 190 consid. 4).   

3.4 Pour déterminer si une mesure est de nature à rétablir, à maintenir ou à 
améliorer la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur 
les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V 221 consid. 3.2.2 et les 
références). Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon 
toute vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral I 660/02 du 2 décembre 2002). Le 
droit à une mesure de réadaptation présuppose qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation poursuivi par l'AI, et cela tant objectivement en ce qui concerne la 
mesure que sur le plan subjectif en rapport avec la personne de l'assuré. En effet, 
une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle 
est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si 
l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut 
refuser de mettre en œuvre une mesure (arrêt du Tribunal fédéral 9C_846/2018 du 
29 novembre 2019 consid. 5.1 et les références), sans qu'il soit nécessaire de 

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https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=5&from_date=26.07.2025&to_date=29.07.2025&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-V-190%3Ade&number_of_ranks=0#page190
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recourir à la procédure préalable de mise en demeure prévue par l'art. 21 al. 4 
LPGA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_480/2018 du 26 novembre 2018 consid. 7.3 
et les références ; 9C_59/2017 du 21 juin 2017 consid. 3.3 et les références), une 
telle procédure préalable n'étant requise que si une mesure de réadaptation a été 
commencée et qu'il est question de l'interrompre (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_783/2015 du 7 avril 2016 consid. 4.8.2 et les références). L'absence de 
capacité subjective de l'assuré doit toutefois être établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2015 du 
6 septembre 2016 consid. 5.3 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que 
seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles 
se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison 
de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si 
sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

3.5 En vertu de l’art 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c).  

Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six 
mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e 
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). 

3.6 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 
210 consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement 
à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en 
considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date 
(cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_480/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_59/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_783/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_667/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%20215
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20130
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/99%20V%2098
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_259/2018

 
 
 

 

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3.7 Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se 
baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des 
maladies psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de 
travail, qui - en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du 
potentiel de compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la 
capacité de travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_286/2020 du 6 août 2020 consid. 4 et la référence). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

4. En l’occurrence, d’après les constatations de l’intimé, l’état de santé du recourant 
ne permet pas d’envisager des mesures d’ordre professionnel. Le recourant 
conteste ce point de vue. Se référant aux avis de sa psychiatre traitante, la 
Dre K______, et de sa psychologue B______, il se prévaut d’une amélioration de 
son état de santé et de sa volonté d’intégrer le marché du travail. 

Il ressort des documents médicaux au dossier que le recourant est atteint d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen et d’une anxiété généralisée 
(rapport de la Dre K______ du 10 septembre 2025). À la suite de la demande de 
prestations formée par son père le 5 mai 2019, l’OAI a mis en œuvre plusieurs 
mesures, soit deux mesures de formation professionnelle initiale (communications 
des 4 juin et 19 novembre 2021), une mesure d’orientation professionnelle 
(communication du 11 octobre 2021) et une mesure de conseil et suivi 
(communication du 2 septembre 2022). La mesure de formation professionnelle 
initiale du 19 novembre 2021, sous la forme de mesures préparatoires à une 
formation CFC d’agent en information documentaire, a permis d’aboutir à la 
conclusion, en août 2022, d’un contrat d’apprentissage en qualité d’agent en 
information documentaire CFC, pour une durée de trois ans. Cet apprentissage 
s’est toutefois soldé par un échec, le recourant ayant mis fin au contrat après deux 
mois d’activité. Depuis lors, le recourant n’a travaillé que dans le cadre d’un 
« stage découverte » d’un mois en septembre 2024 et de missions temporaires de 
bénévolat ne durant que quelques jours. Les spécialistes en matière de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_286/2020
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réadaptation professionnelle ne croient pas en une possibilité d’insertion dans le 
monde du travail, au vu de l’état de santé de l’assuré.  

La médecin de famille du recourant a certes attesté d’une amélioration thymique 
depuis le début de l’année 2024. Or, comme l’a relevé le SMR dans son avis du 
18 juin 2024, son état fonctionnel n’avait pas significativement évolué, en 
l’absence d’investissement continu dans une psychothérapie et compte tenu du 
refus de traitement médicamenteux. La sévérité de ses atteintes commandait une 
prise en charge spécialisée rapprochée auprès de spécialistes multidisciplinaires 
du programme JADE (unité psychiatrique du jeune adulte des HUG). Entendu en 
audience devant la chambre de céans, le recourant a indiqué qu’il suivait une 
psychothérapie à raison d’une fois par semaine et prenait un traitement 
d’antidépresseur à titre préventif depuis un ou deux mois, ce qui a été confirmé 
par la Dre K______ dans son rapport du 10 septembre 2025. Or, en tant qu’elle 
est postérieure à la décision entreprise, la prise d’un traitement médicamenteux ne 
saurait être appréciée dans le cadre du présent litige. S’ajoute à cela que, dans le 
rapport précité du 10 septembre 2025, la Dre K______ a relevé que la capacité de 
travail de l’assuré restait nulle sur le marché libre du travail ou dans une activité 
adaptée, en raison de l’épisode dépressif caractérisé. La médecin a certes relevé 
que le pronostic était « très favorable » et que l’assuré était dans la situation de 
suivre une mesure de réadaptation professionnelle. Pour autant, elle ne s’est 
prononcée sur son aptitude sur le plan psychique à être réadapté dans un milieu 
économique normal, étant rappelé que, comme l’a relevé le SMR, les seuls 
emplois exercés depuis l’échec de son apprentissage se sont limités à un cadre 
essentiellement structuré et bienveillant. Les limitations fonctionnelles demeurent 
par ailleurs importantes - démotivation, tristesse, anxiété, pensées intrusives, 
manque de confiance en soi, surcharge cognitive, fatigue émotionnelle, difficultés 
émotionnelles - sans qu’une amélioration significative n’ait été constatée sur ce 
point. Il manque au demeurant un bilan actuel complet, pourtant préconisé par ses 
médecins traitants, dans l’optique d’investiguer la présence ou non de certains 
troubles.  

Il s’ensuit que la situation du recourant sur le plan psychique, au vu dossier, n’a 
pas changé de manière significative depuis l’échec de la mesure de formation 
professionnelle initiale. Dans ces conditions, la chambre de céans n’a aucune 
raison de s’écarter des pronostics des spécialistes en matière de réadaptation en ce 
qui concerne les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V 221 
consid. 3.2.2). C’est partant à raison que l’intimé a refusé de mettre en œuvre des 
mesures d’ordre professionnel. 

C’est également à juste titre que l’intimé a octroyé au recourant une rente entière 
d’invalidité à compter du 1er août 2021. En effet, l’ensemble des pièces médicales 
au dossier, dont le rapport médical de sa psychiatre traitante du 10 septembre 
2025, attestent d’une incapacité entière de travail de l’assuré depuis l’âge adulte. 
Par ailleurs, et comme exposé ci-avant, la capacité d’accomplir les travaux 

 
 
 

 

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habituels du recourant ne peut, en l’état, pas être rétablie, maintenue ou améliorée 
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles. 

Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que le recourant a présenté une 
incapacité de travail totale depuis le mois qui a suivi son 18e anniversaire, soit le 
1er août 2021. Toutefois, comme l’a indiqué la représentante de l’intimé en 
audience, on ne saurait considérer sa situation comme définitivement figée sur le 
plan médical. La médecin du SMR a évoqué la possibilité d’une prise en charge 
spécialisée rapprochée auprès d’une équipe multidisciplinaire proposant des soins 
adaptés à des jeunes adultes avec troubles psychiques, avec prise de médicaments 
si nécessaire. Or, une telle mesure parait susceptible d’améliorer son état de santé, 
et donc de lui permettre de prétendre à une mesure d’ordre professionnel. Il lui 
sera ensuite loisible de former une nouvelle demande de mesures d’ordre 
professionnel en cas d’évolution de sa situation.  

5. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.  

Un émolument de CHF 200.- est mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le