# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4bef6a12-209f-53f6-8381-7d454f025d03
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2022 A/3807/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3807-2021_2022-01-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3807/2021 ATAS/22/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 janvier 2022 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER  

 

 

recourant 

 

contre  

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3807/2021 

- 2/3 - 

 

Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1973, au 
bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er juin 2013, reçoit des 
prestations complémentaires versées par le service des prestations complémentaires (ci-
après le SPC) ; 

Que par arrêt du 20 avril 2021, la chambre de céans a partiellement admis le recours 
déposé par l’assuré le 13 juillet 2020 contre une décision du 11 juin 2020, et a renvoyé 
la cause au SPC pour nouveaux calculs et nouvelle décision (ATAS/350/2021) ; 

Que par décision sur opposition du 6 octobre 2021, le SPC, annulant et remplaçant celle 
du 11 juin 2020, a ainsi établi de nouveaux décomptes concernant les périodes courant 
du 1er juin 2013 au 28 février 2019 et du 1er mars au 31 décembre 2019 ; 

Que l’assuré, représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, a interjeté 
recours le 8 novembre 2021 contre ladite décision ; 

Que par courrier du 11 janvier 2022, l’assuré a déclaré retirer son recours ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 
6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu’elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 
let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'assuré a déclaré retirer son recours interjeté le 8 novembre 2021 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 
 
 

 

A/3807/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le