# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c35084d7-5f5d-5ef6-9d5a-780483c03d01
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-04-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.04.2016 C-1428/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1428-2014_2016-04-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-1428/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 6  a v r i l  2 0 1 6  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Caroline Bissegger, Daniel Stufetti, juges, 

Audrey Bieler, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Administration fédérale des douanes (AFD), 

représentée par la Direction générale des douanes (DGD), 

Commandement du Corps des gardes-frontière, Domaine 

spécialisé en matière de stupéfiants, Monbijoustrasse 40, 

3003 Bern,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Douane, retrait de sécurité de substances stupéfiantes, 

décision du 12 février 2014. 

 

 

 

C-1428/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Le 12 avril 2013, l'inspection de douane de Zürich, subdivision Poste 

(Mülligen), a soumis à un contrôle douanier un envoi postal provenant des 

Pays-Bas adressé à A._______ (cf. annexe 2 de la réponse et les photos 

y relatives). Cet envoi contenait notamment 250g de feuilles de chacruna 

(Psychotria Viridis) et 50g de feuilles de chagropanga (Diplopterys 

cabrerana). 

A.b Le 16 avril 2013, ces produits sont retenus sur la base d'un retrait de 

sécurité. Il est avancé que ces plantes contiennent la substance active 

N, N-DMT (N, Ndiméthyltryptamine) mentionnée dans le tableau d de 

l'annexe 5 de l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI). 

Le 9 mai 2013, ce retrait est approuvé par l'office spécialisé Stupéfiants de 

l'administration fédérale des douanes (AFD; cf. annexe 2 de la réponse) 

sur la base d'un rapport du 19 avril 2013 de l'AFD (annexe 3 de la réponse). 

Ce rapport est adressé à la police cantonale genevoise qui refuse de 

prendre en charge les substances en question (p. 2 dudit rapport). 

A.c Par lettre du 23 mai 2013 (annexe 6 de la réponse), A._______ est 

informé du séquestre provisoire (retrait de sécurité) des marchandises qu'il 

a commandé, lesquelles sont considérées comme des drogues de 

synthèse, ce bien qu'elles ne soient pas soumise à la loi sur les stupéfiants 

(LStup). L'AFD précise que les substances ne possédant pas d'application 

industrielle ou médicale, il est supposé, au vu de l'art. 7 LStup, qu'elles 

seront consommées sous forme de stupéfiants au sens de l'art. 2 let. a à c 

LStup. L'AFD invite l'intéressé à renoncer volontairement à ses droits sur 

les substances découvertes en signant une déclaration de renonciation. Il 

est indiqué que, sans opposition de sa part jusqu'au 30 juin 2013, la 

substance sera détruite de manière adéquate prévue par la loi. Les 

substances non retenues sont libérées et transmises à leur destinataire 

(cf. le rapport du 19 avril 2013 susmentionné). 

B.  

Dans un courrier du 29 mai 2013, l'Institut suisse des produits 

thérapeutiques (Swissmedic), division Stupéfiants, précise le statut des 

préparations à base de Dimethyltrypatamin (annexe 5 de la réponse). Il 

ressort de cette note que la substance N, N-DMT et les préparations qui 

en contiennent sont soumises au contrôle sur les stupéfiants en tant que 

substance répertoriée dans l'annexe 5 (Tableau d) de l'OTStup-DFI. 

S'agissant des plantes qui en contiennent, Swissmedic souligne qu'elles 

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ne sont pas automatiquement soumises à la législation sur les stupéfiants. 

La classification en tant que "plante" dépend du produit, de sa présentation, 

du contexte et des vertus thérapeutiques qui lui sont prêtées. Les autorités 

cantonales compétentes décident de ce classement au cas par cas. Il est 

précisé que la vente de préparations contenant de la N, N-DMT n'est 

aucunement autorisée de manière générale (cf. également l'évaluation de 

Swissmedic dans un cas d'espèce en mai 2012 [annexe 4 de la réponse]). 

C.  

C.a Par courriers des 30 mai 2013 et 23 juillet 2013, A._______ conteste 

le retrait de sécurité concernant ces deux substances et fait valoir qu'il les 

utilise à des fins religieuses chamaniques (annexes 7 et 9 de la réponse). 

C.b Le 27 juin 2013, l'AFD informe l'intéressé que, selon l'évaluation 

récente du 29 mai 2013 de Swissmedic, les substances et préparations 

contenant de la N, N-DMT sont soumises au contrôle. En tant qu'autorité 

compétente, l'AFD confirme la confiscation des substances retenues 

(annexe 8 de la réponse). 

C.c Par courrier du 30 novembre 2013 (annexe 10 de la réponse), 

A._______ réitère son opposition à la confiscation des plantes chacruna et 

chagropanga par retrait de sécurité du 12 avril 2013 et demande que 

celles-ci lui soient restituées. 

D.  

Par décision du 12 février 2014 (pièce jointe au recours), l'AFD confirme la 

confiscation des plantes retenues pour des motifs de sécurité et affirme 

être compétente dans de tels cas de par la loi. Il est expliqué que la 

commande des substances critiques ayant été faite avant la publication de 

l'évaluation du 29 mai 2013 (cf. supra let. B) publiée par Swissmedic, 

aucune conséquence pénale n'en découlera. 

E.  

Le 17 mars 2014 (timbre postal), A._______ (ci-après : le recourant) 

interjette recours contre cette décision. Il s'oppose à la mesure de 

confiscation requise et à la destruction des plantes qu'il a commandées. 

Est notamment invoqué le fait que ces plantes sont utilisées comme 

sacrement et que, celles-ci n'étant pas listées dans l'ordonnance du DFI, 

elles n'auraient pas dû être retenues par les douanes (TAF pce 1). 

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Page 4 

F.  

Par décision incidente du 9 avril 2014, notifiée le 25 avril 2014, le Tribunal 

invite le recourant à verser jusqu'au 26 mai 2014 une avance sur les frais 

de procédure d'un montant de 500 francs, sous peine d'irrecevabilité. Le 

recourant verse ladite somme le 25 mai 2014 (TAF pces 5 à 8). 

G.  

Invitée à se prononcer, l'AFD (ci-après : l'autorité inférieure), par réponse 

du 7 août 2014, conclut au rejet du recours sous suite de frais, considérant 

que les substances retenues sont des substances soumise à contrôle 

contenant une substance prohibée par la législation sur les stupéfiants et 

dont l'importation est interdite (TAF pce 10). L'autorité inférieure se base 

notamment sur l'évaluation de l'Institut forensique de Zürich (FOR) du 

10 juillet 2014 relative aux feuilles de chacruna et chagropanga/chaliponga 

et à la substance DMT (annexe 12 à la réponse). Le FOR, consulté dans 

le cadre du recours, établit que les deux pièces à conviction sont des 

produits prêts à l'emploi contenant des stupéfiants. 

H.  

Par réplique du 23 septembre 2014, le recourant réitère que les plantes 

importées sont utilisées à des fins religieuses lors de diètes chamaniques 

et que la substance N, N-DMT n'est pas considérée comme stupéfiante 

lorsque qu'elle se présente sous forme de plantes sèches non 

transformées. Il se réfère à la prise de position de Swissmedic du 

19 mai 2013 (TAF pce 12). 

I.  

Invitée à se prononcer, l'AFD dépose le 24 octobre 2014 des observations 

responsives (TAF pce 14), lesquelles renvoient intégralement à sa prise de 

position du 7 août 2014. 

J.  

Le 26 novembre 2014, le recourant dépose de nouvelles observations. 

Celui-ci reprend ses précédents arguments et conclut à la restitution des 

marchandises retenues, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité pour les frais de 

procédures. Le recourant conteste la compétence de l'AFD à procéder au 

retrait et à la destruction des plantes confisquées (TAF pce 18). 

K.  

Par ordonnance du 2 décembre 2014, le Tribunal porte à la connaissance 

de l'AFD une copie de l'écriture du recourant du 26 novembre 2014 

(TAF pce 19).   

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Page 5 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 

les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités citées à 

l'art. 33 LTAF.  

1.2 En particulier, les décisions rendues par l'AFD concernant la 

confiscation et la destruction de substances ou préparations interdites 

selon l'OTStup-DFI peuvent être contestées devant le TAF. L'AFD est une 

autorité au sens de l'art. 33 let. d LTAF à laquelle a été confiée la tâche 

selon l'art. 104 de la loi sur les douanes du 18 mars 2005 (RS 631.0 ;  

ci-après : LD), en relation avec l'art. 223a de l'ordonnance sur les douanes 

du 1er novembre 2006 (RS 631.01 ; ci-après : OD), de mettre en sûreté les 

objets représentant un danger pour la sécurité des personnes ou pour 

l'ordre public et de prendre en charge, lorsque l'autorité compétente refuse 

de le faire, les moyens de preuve susceptibles d'être utilisés dans une 

procédure pénale, ainsi que de séquestrer et détruire les objets dont la 

confiscation est probable. 

Selon l'art. 116 al. 2 LD, l'administration des douanes est représentée par 

la Direction générale des douanes dans les procédures devant le TAF. En 

l'espèce, le commandement du Corps des gardes-frontière est compétent 

dans le domaine des stupéfiants (cf. la réorganisation de l'administration 

douanière du 1er mai 2015 et l'organigramme de la direction générale des 

douanes). 

Le Tribunal de céans est dès lors compétent pour connaître de la présente 

cause (cf. arrêt du TAF A-1844/2015 du 28 janvier 2016, consid. 2.1 et arrêt 

du TAF  A-5258/2014 du 24 juillet 2015, consid. 1.1). 

2.  

2.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la 

PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF ; 

cf. également l'art. 116 al. 4 LD). 

2.2 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, est 

spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de 

protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 48 al. 1 PA). Il est, 

partant, légitimé à recourir. 

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Page 6 

2.3 Dans la mesure où le recours a été introduit dans le délai et la forme 

prescrits (art. 50 et 52 PA), et que l'avance requise sur les frais de 

procédure a été versée dans le délai imparti (TAF pce 8), il y a lieu d'entrer 

en matière sur le fond du recours. 

3.  

3.1 Conformément à la maxime inquisitoire posée par l'art. 12 PA, le 

Tribunal de céans établit les faits d'office, le recourant devant toutefois 

motiver son recours, définir l'objet du litige au vu du dispositif de la décision 

attaquée et collaborer à l'instruction de la cause en recours. En outre, le 

Tribunal examine librement et d'office les questions de droit qui se posent ; 

il n'est pas lié par l'argumentation juridique présentée par le recourant, ni 

par le raisonnement juridique de l'autorité inférieure (art. 62 al. 4 PA ; 

PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, Les actes administratifs et leur 

contrôle, 3e éd., 2011, n. 2.2.6.5). Enfin, le Tribunal doit appliquer le droit 

d'office pour l'objet du recours en entier (JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à 

la procédure administrative fédérale, 2013, n. 176). 

3.2 En vertu de l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer, dans son recours, 

la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir 

d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 

ou l'inopportunité. Le TAF examine ainsi la décision attaquée avec un plein 

pouvoir de cognition et apprécie librement l'opportunité de cette décision. 

Néanmoins, il fait preuve d'une certaine retenue dans l'exercice de son 

libre pouvoir d'examen lorsque la nature des questions litigieuses qui lui 

sont soumises l'exige, singulièrement lorsqu'il s'agit de tenir compte de 

circonstances de fait spéciales, par exemple techniques, que l'autorité 

inférieure est, vu sa compétence propre ou sa proximité avec l'objet du 

litige, mieux à même d'apprécier (JÉRÔME CANDRIAN, op. cit. n. 177 ss, 

189 ; ATF 132 II 257 consid. 3.2). Le Tribunal n'intervient dans ces cas que 

si l'autorité inférieure a excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation. Tel 

est notamment le cas si la décision attaquée s'appuie sur des faits qui, 

dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou lorsqu'elle ignore 

des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération 

(ATF 132 III 49 consid. 2.1). 

4.  

Selon les règles générales de droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 

juridiquement déterminants se sont produits ; en particulier, le juge n'a pas 

à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait 

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postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 

consid. 1.2, ATF 130 V 445 consid. 1.2). En l'espèce, au vu de la date de 

la décision entreprise (12 février 2014), sont applicables à la présente 

cause les lois suisses en matière de douane et de stupéfiants dans leur 

teneur au 1er janvier 2014. 

5.  

5.1 Dans la présente cause, il s'agit de déterminer si l'administration 

fédérale des douanes, par le biais du commandement du corps des 

gardes-frontière, avait le droit de procéder au retrait de sécurité et au 

séquestre des marchandises commandées par A._______ et envoyées en 

Suisse par pli postal depuis les Pays-bas. Cet envoi contenait notamment 

250g de feuilles de chacruna (Psychotria Viridis) et 50g de feuilles de 

chagropanga (Diplopterys cabrerana). 

5.2 Le recourant s'est opposé à ce retrait de sécurité par courriers des 

30 mai 2013 et 23 juillet 2013, avant de recourir auprès de l'AFD le 

30 novembre 2013 (cf. annexes 7, 9 et 10 de la réponse). L'autorité 

inférieure a ensuite confirmé le 12 février 2014 par la décision entreprise 

de séquestre ce retrait de sécurité du 23 mai 2013 en vue d'une destruction 

des substances retenues.  

5.3 Dans son recours, A._______ invoque l'utilisation des plantes sèches 

non transformées à des fin religieuses dans le cadre de diètes 

chamaniques. Selon lui, les plantes incriminées ne sont pas soumises à la 

loi sur les stupéfiants et ne sont pas interdites d'importation en Suisse. 

L'intéressé invoque notamment que ces plantes ne sont pas mentionnées 

dans l'OTStup-DFI et conteste la compétence des autorités douanières ou 

policières dans l'évaluation des plantes incriminées s'agissant de savoir si 

elle sont soumises ou non à la loi sur les stupéfiants. Selon le recourant, 

cette compétence revient à Swissmedic uniquement. 

5.4 L'AFD, quant à elle, se base, outre sur la législation sur les stupéfiants, 

sur un document de Swissmedic du 29 mai 2013 (postérieure à la décision 

entreprise) faisant état de sa pratique s'agissant des préparations à base 

de diméthyltryptamine découlant du droit sur les stupéfiants (cf. sous 

www.swissmedic.ch > Autorisations d'exploitation > Stupéfiants autorisés). 

Il ressort de ces précisions que la substance N, N-DMT est répertoriée 

dans l'OTStup-DFI et est soumise au contrôle. Les plantes contenant de la 

N, N-DMT ne figurent pas dans l'OTStup-DFI, au contraire des substances 

et préparations en contenant. Selon ce document, le classement en tant 

http://www.swissmedic.ch/

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que plante ou préparation dépend du produit, de sa présentation et des 

vertus thérapeutiques qui lui sont prêtées, ainsi que du contexte. Il est 

précisé que les autorités cantonales compétentes décident du classement 

au cas par cas. 

5.5 Dans ce cadre, l'AFD a requis une évaluation auprès de l'institut 

forensique de Zürich, une organisation de la police cantonale et municipale 

de Zürich, afin de déterminer dans le cas particulier le statut des plantes 

chacruna et chaliponga. Il ressort de cette prise de position du 10 juillet 

2014 que ces plantes sont des produits prêts à l'emploi contenant des 

stupéfiants (cf. annexe 12 de la réponse et la version en français jointe). 

Selon cette prise de position, le seul usage connu auquel sont destinées 

ces deux substances est la fabrication de la préparation "ayahuasca" 

contenant de la N, N-DMT. Bien qu'on ne puisse la qualifier de drogue 

récréative, il suffit, pour extraire la substance active des feuilles sèches, de 

les porter à ébullition comme des feuilles de thé, accompagnées d’une 

plante contenant de l’harmine, tel que le peganum harmala ; la préparation 

ainsi réalisée a un effet psychotrope semblable à un état d'ivresse très 

intense, mais pas nécessairement euphorique.  

6.  

6.1 L'art. 2 LStup définit les "stupéfiants" comme les substances et 

préparations engendrant une dépendance et qui ont des effets de type 

morphinique, cocaïnique ou cannabique, et celles qui sont fabriquées à 

partir de ces substances ou qui ont un effet semblable à celles-ci (let. a). 

Les "substances" sont décrites comme des matières premières telles que 

les "plantes" et les champignons, ou des parties de ces matières premières 

et leurs composés chimiques (let. a). Les "préparations" sont par contre 

définies comme des stupéfiants et des substances psychotropes prêts à 

l'emploi (let. d). La loi définit également les "substances psychotropes" 

comme des substances et préparations engendrant une dépendance qui 

contiennent des amphétamines, des barbituriques, des benzodiazépines 

ou des hallucinogènes tels que le lysergide ou la mescaline ou qui ont un 

effet semblable à ces substances ou préparations (let. b). 

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) établit la liste des stupéfiants, 

des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques 

(art. 2a LStup). Sauf disposition contraire de la présente loi, les dispositions 

relatives aux stupéfiants s'appliquent également aux substances 

psychotropes (art. 2b LStup). 

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L'art. 7 al. 2 LStup prévoit également que les matières premières et les 

produits dont on peut présumer qu'ils ont un effet semblable à celui des 

substances et des préparations visées à l'art. 2 ne peuvent être importées, 

qu'avec l'assentiment du DFI et aux conditions qu'il a fixées. Il ressort de 

l'alinéa 2 de cette disposition que Swissmedic vérifie si la matière première 

ou le produit considéré répond aux critères de l'art. 2. Si tel est le cas, les 

autorisations visées aux articles 4 et 5 LStup sont requises. Selon l'alinéa 

3 de cette disposition, le Département fédéral de l'intérieur établit la liste 

de ces substances et préparations.  

Une autorisation de l'institut est requise pour toute importation et 

exportation de stupéfiants soumis au contrôle (art. 5 al. 1 LStup). Selon 

l'art. 3 al. 2 LStup, le Conseil fédéral peut soustraire partiellement des 

stupéfiants aux mesures de contrôle ou, s'il s'agit de concentrations ou de 

quantités déterminées, les y soustraire totalement, lorsque les 

organisations internationales compétentes (Nations Unies, Organisation 

mondiale de la santé) le décident ou le recommandent en vertu d'une 

convention ratifiée par la Suisse. 

6.2 Sur la base notamment de l'art. 30 al. 1 et 2 LStup, le Conseil fédéral 

a introduit l'ordonnance sur le contrôle des stupéfiants du 25 mai 2011 

(OCStup; RS 812.121.1) dans le but d'édicter les dispositions nécessaires 

à l'exécution de la LStup. L'art. 3 al. 1 de cette ordonnance prévoit que le 

DFI désigne les substances soumises à contrôle et détermine les mesures 

de contrôle auxquelles elles sont soumises. À cet effet, il a été établi 

plusieurs tableaux de substances soumises à contrôle (al. 2). En l'espèce, 

est déterminant le tableau d qui liste les substances soumises à contrôle 

qui sont prohibées (let. d). 

Le DFI s'est chargé de lister ces différentes substances dans son 

ordonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des 

substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques 

(OTStup-DFI ; RS 812.121.11). L'annexe 1 de cette ordonnance liste les 

substances soumises à contrôle pour les tableaux a à d. Selon 

l'art. 7 OTStup-DFI, Swissmedic revoit régulièrement les tableaux en 

fonction de l'évolution internationale et des nouveaux dangers présumés 

et présente au DFI des demandes d'adaptation. 

6.3 Selon les articles 2 let. h OCStup et 1 OTStup-DFI, sont des 

"substances soumises à contrôle": les stupéfiants, les substances 

psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet 

supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants 

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chimiques au sens des art. 2a et 7 LStup. L'art. 1 al. 2 OTStup-DFI définit 

les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les 

produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens 

des art. 2a et 7 LStup comme des "stupéfiants" soumis à contrôle et 

notamment les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 

6 (let. a). 

Or, il est établi que la substance incriminée contenue dans les plantes 

importées par le recourant est dans le cas d'espèce la N,N-

diméthyltryptamine (DMT) et celle-ci fait partie selon l'annexe 5 des 

substances prohibées selon le tableau d. 

6.4 Selon la prise de position de l'institut forensique de Zürich du 

10 juillet 2014, les plantes chacruna et chagropanga qui ont été saisies par 

les douanes sont des produits prêts à l'emploi contenant des stupéfiants 

ayant un effet psychotrope. Il suffit de les faire bouillir pour en extraire la 

substance N, N-DMT prohibée et soumise à contrôle selon les dispositions 

en matière de stupéfiants susmentionnées. La pratique de Swissmedic 

concernant la substance N, N-DMT diffère selon que l'on considère les 

produits comme des plantes ou des préparations contenant de la N, N-

DMT. Selon les précisions de l'institut du 29 mai 2014, les premières ne 

sont pas soumises à la législation sur les stupéfiants, alors que les 

secondes le sont. Selon Swissmedic, le classement dans l'une ou l'autre 

de ces catégories doit se faire au cas par cas, selon le produit, sa 

présentations, ses vertus thérapeutiques et le contexte général. 

6.5 En l'espèce, il est établi que la substance incriminée est facilement 

obtenue en faisant infuser les plantes, considérées par l'institut forensique 

de Zürich comme des substances prêtes à l'emploi contenant des 

stupéfiants, avec d’autres plantes contenant de la harmine. Un effet 

psychotrope est ainsi obtenu. Ainsi, au vu de tout ce qui précède, le 

Tribunal relève que les plantes chacruna et chagropanga importées par le 

recourant contiennent du N, N-DMT qui est une substance soumise à 

contrôle prohibée listée par l'annexe 5 (tableau d) de l'OTStup-DFI, ceci 

peu importe qu'il s'agisse de stupéfiants, de substance psychotropes ou de 

matière première et produit ayant un effet supposé similaire. En tous les 

cas les plantes chacruna et chagropanga tombent sous le coup de la 

LStup. En l'espèce, le Tribunal estime que ces plantes sont des 

préparations au sens de l'art. 2 let. d LStup (cf. supra consid. 6.1), 

considérant qu'elles sont prêtes à l'emploi et qu'elles créent un état 

d'ivresse très intense impliquant “la dissolution du moi et la plongée dans 

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Page 11 

des univers bizarres” (voir prise de position de l'institut forensique de Zürich 

du 10 juillet 2014) et éventuellement de l'euphorie. 

6.6 Selon l'art. 23 al. 1 OCStup, quiconque veut importer ou exporter des 

substances soumises à contrôle doit obtenir une autorisation d'importation 

ou d'exportation délivrée par Swissmedic (art. 7 OCStup). Plusieurs 

exceptions sont prévues à l'alinéa 2. L'art. 8 OCStup indique en outre que 

l'OFSP peut délivrer des autorisations exceptionnelles permettant 

d'importer une fois des substances soumises à contrôle figurant dans le 

tableau d. Toutefois, dans le cas d'espèce, aucune autorisation n'a été 

délivrée au recourant et la pratique religieuse ne constitue pas une 

exception prévue par la législation sur les stupéfiants. 

7.  

7.1 L'administration des douanes exécute la législation douanière et les 

traités internationaux dont l'exécution lui incombe (art. 94 LD) dans le cadre 

autorisé par le droit européen. Elle remplit des tâches de sécurité dans 

l'espace frontalier en coordination avec la police de la Confédération et des 

cantons afin de contribuer à la sécurité intérieure du pays et à la protection 

de la population (art. 96 al. 1 LD). Pour plus de précisions s'agissant des 

compétences de l'administration des douanes, il est renvoyé à l'arrêt du 

TAF A-5258/2014 du 24 juillet 2015, consid. 2. 

7.2 Pour exécuter les tâches qui lui sont confiées, en particulier pour 

garantir la légalité de la circulation des personnes et des marchandises 

traversant la frontière douanière, l'administration des douanes peut, entre 

autre chose, contrôler la circulation des marchandises 

(art. 100 al. 1 let. c LD). Il ressort de l'art. 5 al. 2 LStup (RS 812.121) que 

l'administration des douanes exerce avec l'institut suisse des produits 

thérapeutiques (ci-après : l'institut ou Swissmedic) le contrôle sur le transit 

des stupéfiants. Selon l'art. 39 OCStup, les bureaux de douane retiennent 

les envois contenant des substances soumises à contrôle qui ne sont pas 

munis d'une autorisation d'importation ou d'exportation et les notifient à 

l'institut, à l'exception des urgences humanitaires. 

Selon l'art. 24 al. 2 LStup, les autorités compétentes mettent en sûreté les 

stupéfiants qui leur sont confiés en exécution de la présente loi et 

pourvoient à leur valorisation ou à leur destruction.  

7.3 L'art. 104 LD prévoit que l'administration des douanes peut prendre 

toutes les mesures nécessaires pour préserver les moyens de preuve 

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Page 12 

susceptibles d'être utilisés dans une procédure pénale (al. 1). Elle peut 

notamment séquestrer les objets et les valeurs dont la confiscation est 

probable (al. 2). De plus, elle a l'obligation de transmettre immédiatement 

à l'autorité compétente les objets, les valeurs et les moyens de preuve 

visés aux al. 1 et 2 (al. 3). On renvoie ici également à l'art. 29b al. 3 LStup, 

lequel prévoit que les organes des douanes et des garde-frontières 

signalent les infractions à la LStup à l'Office fédéral de la police et aux 

cantons. 

7.4 Dans le cadre d'application de l'art. 104 al. 3 LD, l'ordonnance sur les 

douanes prévoit à son art. 223a OD que, lorsque l'autorité compétente 

refuse de prendre en charge les objets, les valeurs ou les autres moyens 

de preuve, le droit de gage douanier prévu aux articles 82 à 84 LD leur est 

appliqué dans les cas visés à l'art. 104 al. 1 LD (let. a) et qu'ils sont détruits 

dans les cas visés à l'art. 104 al. 2 LD (let.b). 

7.5 La procédure de séquestre est prévue aux articles 82 ss LD par le biais 

de droit de gage douanier. En l'espèce, il s'agit ainsi d'une mesure 

administrative et non d'une mesure pénale que prend l'administration des 

douanes (cf. l'arrêt A-5258/2014 précité, consid. 4). L'art. 82 al. 1 LD prévoit 

notamment qu'un tel droit de gage douanier est possible pour les 

marchandises et les choses ayant servi à commettre une infraction à la 

législation douanière ou aux actes législatifs de la Confédération autres 

que douaniers que l'administration des douanes exécute (let. b). 

7.6 Selon l'art. 83 al. 3 LD, lorsque l'administration des douanes trouve des 

marchandises dont il y a lieu de présumer qu'elles ont été introduites 

illégalement dans le territoire douanier, celles-ci sont séquestrées en tant 

que gage douanier. L'art. 37 de l'ordonnance du 29 mai 1996 sur les 

stupéfiants et les substances psychotropes [Ordonnance sur les 

stupéfiants, OStup; RS 812.121.1]) précise qu'il est interdit d’importer ou 

d’exporter des stupéfiants sous pli postal. 

7.7 On souligne que, dans le cas d'espèce, en relation avec l'art. 130 LD, 

l'art. 223a OD est une base légale suffisante pour le séquestre de 

stupéfiants, étant donné l'art. 82 al. 1 let. b LD prévoyant un séquestre par 

la Confédération sur les marchandises et les choses ayant servi à 

commettre une infraction à la législation douanière ou aux actes législatifs 

de la Confédération autres que douaniers que l'administration des douanes 

exécute. S'agissant de la destruction de telles substances, elle est prévue 

par l'art. 24 al. 2 LStup. Or, il a été vu plus haut sous consid. 6 que les 

plantes importées par le recourant sont des préparations contenant des 

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stupéfiants interdites en Suisse (pour plus de précisions sur le principe de 

légalité, cf. l'arrêt du TAF A-5258/2014 précité, consid. 2.5, 2.6 et 5.1). 

8.  

Partant, le Tribunal rejette le recours du 17 mars 2014 interjeté par 

A._______ et confirme la décision entreprise du 12 février 2014. 

9.  

Vu l'issue du litige, il appartient au recourant de supporter les frais de 

procédure (art. 63 al. 1 PA) qui comprennent l'émolument judiciaire et les 

débours (art. 1 FITAF [RS 173.320.2]) et sont calculés en fonction de la 

valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 FITAF). En 

l'espèce, les frais sont fixés à 500 francs et sont compensés par l'avance 

sur les frais de procédure dont le recourant s'est acquitté au cours de 

l'instruction. 

Par ailleurs, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 3 

FITAF).  

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Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, fixés à 500 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ils sont compensés avec l'avance de frais déjà versée par le 

recourant. 

3.  

Il n'est pas octroyé de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (Acte judiciaire) 

– au Département fédéral des finances (Recommandé) 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Audrey Bieler 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :