# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04f2bcae-ed9e-551e-bdaf-732182b39269
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2019 / 270
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2019---270_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

UJ18.030016-190428

 59

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

___________________________________

Arrêt
du 25 mars 2019

__________________

Composition
:               Mme             
Bendani,
vice-présidente

             
              Mmes             
Courbat et Giroud Walther, juges

Greffier
              :             
Mme              Nantermod Bernard

 

 

*****

 

 

Art.
431, 437 al. 2 CC ; 29 LVPAE

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par F.________,
à Vevey, contre la décision rendue le 18 février 2019 par la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant. 

 

             
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

 

             
En fait :

 

 

A.             
Par décision du 18 février 2019, notifiée le 26 du même mois, la Justice de paix
du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : justice de paix) a maintenu les
mesures ambulatoires prononcées le 9 juillet 2018 à l’égard de F.________, née
le [...] 1953, domiciliée à Vevey (I) et a mis les frais de la décision, par 100 fr. à
la charge de la personne concernée (II).

 

             
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter
des conclusions du médecin, qui préconisait le maintien des mesures ambulatoires qu’il
estimait nécessaires à la stabilisation de l’état psychique de  l’intéressée,
manifestement toujours pas consciente de ses problèmes de santé.

 

 

B.             
Par courrier du 6 mars 2019, F.________ a informé l’autorité de protection qu’étant
saine de corps et d’esprit, elle avait « pris la décision de ne plus participer
à l’engrenage hebdomadaire sommaire » et qu’elle était « triste
de se voir ainsi malmenée » ; en référence à son courrier du 26 février
2019, elle demandait pourquoi les frais de la décision, par 100 fr., étaient à sa charge.

 

              Par courrier du 11 mars
2019, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : la juge de
paix) a demandé à F.________ de bien vouloir lui indiquer si sa lettre était un recours
contre la décision rendue le 18 février 2019 maintenant les mesures ambulatoires instituées
en sa faveur et mettant les frais de la décision, arrêtés à 100 fr., à sa charge.

 

             
Par courrier du 14 mars 2019, F.________ a indiqué qu’elle faisait recours contre la décision
du 19 février 2019, s’opposant au suivi du CMS (Centre médico-social) et au passage d’un
infirmier. Etant guérie de tout depuis plus d’une année, elle s’opposait au harcèlement
thérapeutique du Dr Q.________.

 

             
Par avis du 20 mars 2019, F.________ et Y.________, infirmier auprès du CMS de Vevey-Est, ont été
cités à comparaître personnellement à l’audience de la Chambre des curatelles
du 25 mars 2019.

 

C.             
La Chambre retient les faits suivants :

 

1.             
F.________, née le [...] 1953, vit seule
à Vevey. Elle bénéficie d’une rente Ai depuis 1997 pour fibromyalgie et maladie
de Crohn. Elle bénéficie depuis 2014 d’un suivi psychiatrique auprès du Dr Q.________,
psychiatre et psychothérapeute à Montreux. 

 

             
Le 26 avril 2018, les Dresses [...] et [...], cheffe de clinique et médecin assistante auprès
du Service de Psychiatrie et Psychothérapie Générale de la [...], ont signalé à
l’autorité de protection la situation de F.________, qui était connue de longue date
pour une schizophrénie paranoïde, sa première hospitalisation remontant à 2007. Notant
que l’intéressée avait vécu par la suite des périodes de relative sécurité,
les médecins mentionnaient que depuis le mois de septembre 2017, F.________ avait été
hospitalisée à trois reprises, revenant dans le même contexte, à savoir l’arrêt
de son traitement avec une apparition de symptômes de la lignée psychotique (délire, persécution,
etc.). Rappelant qu’elle avait fait un tentamen en 2016 à cause d’hallucinations acoustico-verbales
qu’elle avait eu de la peine à supporter, les Dresses [...] et [...] faisaient valoir que
l’intéressée s’était présentée délirante, persécutée,
en train de lutter contre le diable et faisant peur à l’infirmière à domicile, laquelle
craignait un risque hétéro-agressif envers elle. Ainsi, pour maintenir la stabilité psychique
de la personne concernée, les médecins préconisaient l’institution de mesures ambulatoires,
discutées en réseau avec le 
Dr
Q.________ et l’infirmière, et auxquelles F.________ consentait. Ils précisaient qu’en
cas d’arrêt de passages des infirmiers à domicile ou d’arrêt du suivi avec
le Dr Q.________ ainsi qu’en cas de suspicion d’arrêt de la médication, un traitement
injectable dépôt d’un neuroleptique pouvait être envisagé.

 

             
A l’audience du 18 juin 2018, Y.________ a indiqué que le suivi du CMS avait débuté
en automne 2017, s’était interrompu à la demande de la personne concernée en janvier
2018 et avait repris après son hospitalisation à la [...], laquelle avait duré entre six
et sept semaines. Ajoutant que le CMS était inquiet de l’arrêt du suivi, il précisait
que la prise en charge actuelle se passait bien, que F.________ était compliante et prenait ses
médicaments (ndlr : à base de Solian) lors du passage des infirmiers, mais que la collaboration
de l’intéressée restait fluctuante. Rappelant que c’était l’arrêt
du suivi, début 2018, qui avait motivé l’hospitalisation de l’intéressée,
il était favorable à l’institution des mesures ambulatoires proposées par la [...].
De son côté F.________, tout en minimisant ses problèmes de santé et contestant le
fait qu’elle ne prendrait pas ses médicaments, a néanmoins consenti à l’institution
des mesures requises.

 

             
Par courrier du 21 juin 2018, le Dr Q.________ a confirmé être en charge et responsable du
traitement de F.________.

 

             
Par décision du 9 juillet 2018, la justice paix, considérant que le besoin de protection était
suffisamment démontré et que bien qu’il n’y avait pas de mise en danger immédiate,
l’état de santé de l’intéressée nécessitait des soins et un suivi
afin de le stabiliser, a mis fin à l’enquête en institution de mesures ambulatoires ouverte
en faveur de F.________, dit que l’intéressée était astreinte à des mesures
ambulatoires sous la forme d’un passage du CMS à domicile, deux fois par jour pour la médication,
un passage hebdomadaire à domicile de l’infirmière du CMS et un suivi régulier au
cabinet médical du Dr Q.________, à charge pour ce dernier d’aviser l’autorité
de protection si la personne concernée se soustrayait aux contrôles prévus ou compromettait
de toute autre façon son traitement.

 

2.             
Le 8 janvier 2019, l’autorité de protection a initié une procédure de réexamen
périodiques des mesures ambulatoires, selon l’art. 431 CC (Code civil suisse du 19 décembre
1907 ; RS 210). Par courrier du même jour, il a prié le 
Dr
Q.________ de lui adresser un rapport sur la situation de F.________ en indiquant si son état actuel
nécessitait un encadrement et une assistance que seule la prolongation des mesures ambulatoires
pouvait lui procurer.

 

             
Dans son rapport du 30 janvier 2019, le Dr Q.________ a indiqué que F.________ se portait bien,
tant sur le plan somatique que psychique, qu’elle était compliante et prenait ses médicaments
lors du passage deux fois par jour du CMS, qu’il n’y avait pas eu de décompensation
psychique qui aurait pu nécessiter une hospitalisation, mais que si la patiente se sentait « guérie »
et ne voyait pas la nécessité de continuer sa médication, il la savait anosognosique et
s’opposait à ce qu’elle arrête sa médication qui, de toute évidence,
lui amenait une stabilité bienfaitrice. Il proposait en conséquence de maintenir le cadre imposé
et fourni par le CMS ainsi que le passage d’un infirmier une fois par semaine et une consultation
médicale mensuelle.

 

             
Dans ses déterminations du 13 février 2019, F.________ a déclaré être guérie
et a nié son anosognosie.

 

3.             
F.________ ne s’est pas présentée à l’audience de la Chambre des curatelles
du 25 mars 2019. Y.________, infirmier auprès du CMS de Vevey-Est, a produit une autorisation, dûment
signée, de la recourante à déposer à l’audience dans le cadre de sa situation
et a informé la cour que F.________ lui avait expressément dit qu’elle ne se présenterait
pas à l’audience de ce jour.

 

             
Y.________ a fait valoir que le CMS passait deux fois par jour chez Mme F.________ pour sa médication,
que l’intéressée était compliante et anosognosique de sa maladie, disant qu’elle
était guérie, qu’un réseau avait eu lieu la semaine passée et que tout le monde
était d’accord sur le fait que la recourante devait continuer sa médication. A chaque
fois qu’elle arrêtait sa médication, F.________ se retrouvait à la [...] et il était
clair qu’elle arrêterait toute médication sans le passage du CMS

 

 

 

 

             
En droit :

 

             

1.

1.1             
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix maintenant, dans le cadre de
l’examen périodique au sens de l’art. 431 CC, les mesures ambulatoires prononcées
le 9 juillet 2018 à l’égard de l’intéressée. 

 

             
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255]) et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision,
pour la curatelle prononcée (art. 450b al. 1 CC), et dans les dix jours dès la notification
de la décision, pour les mesures ambulatoires (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à
la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). 

 

             
              Le recours n’a pas
besoin d’être motivé s’agissant des mesures ambulatoires (art. 450 al. 3 et 450e
al. 1 CC).

             

1.2             
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 28 février 2013/56).

 

             
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
jouit d'un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l'inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l'adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et les références
citées). S'agissant de ce dernier critère, l'instance judiciaire de recours jouit d'un plein
pouvoir d'appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).

 

             
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). 

 

1.3             
En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée, le présent recours
est recevable.

 

1.4             
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre
des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al.
1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).

 

             
Par courrier du 20 mars 2019, la juge de paix a renoncé à se déterminer et s'est référé
intégralement au contenu de sa décision.

 

 

2.

2.1             
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les  conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).

             

2.2             
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss

CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 2 CC).

 

2.3             
La décision querellée a été prise par la justice de paix, compétente en tant
qu'autorité de protection du domicile de la personne concernée (art. 442 al. 1 CC). Cette autorité
a recueilli les déterminations de F.________ et la Chambre de céans a cité la recourante
à l’audience du 25 mars 2019. Par ailleurs, la recourante a autorisé Y.________ à
déposer dans le cadre de sa situation. Le droit d’être entendu de l’intéressée
a ainsi été respecté. 

 

3.

3.1             
La recourante conteste les mesures ambulatoires ordonnées en sa faveur, soutenant qu’elle
est guérie.

             

3.2             
Selon l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent
lui être fournis d'une autre manière.

 

             
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l'adulte, les autorités cantonales
sont habilitées à régler la prise en charge d'une personne sortant d'une institution (art.
437 al. 1 CC) et à prévoir des mesures ambulatoires en sa faveur (art. 437 al. 2 CC). Dans
le canton de Vaud, les conditions auxquelles la pratique de soins sous la forme ambulatoire peut être
autorisée, les diverses modalités de ceux-ci et l'organisation du suivi du patient relèvent
de l'art. 29 LVPAE. Selon cette norme, lorsqu'une cause de placement à des fins d'assistance existe,
mais que les soins requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme
ambulatoire, le médecin autorisé selon l'art. 9 LVPAE ou l'autorité de protection peut
prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi 
(ch.
1) ; la décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi
de la personne concernée (ch. 2) ; la même procédure s'applique lorsqu'il se justifie
de prévoir des mesures ambulatoires à la sortie d'une personne placée en établissement
à des fins d'assistance (ch. 3) ; si la personne concernée se soustrait aux contrôles
prévus ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire, le médecin chargé
du traitement avise l'autorité de protection, qui statue le cas échéant sur le placement
ou la réintégration du bénéficiaire (ch. 4). La prise en charge évoquée
à l'art. 437 al. 2 CC suppose l'acceptation du patient ou tout du moins sa coopération (JdT
2015 Ill 203 et les références citées).

 

             
D’un point de vue systématique, le fait que la réserve attributive en faveur du droit
cantonal prenne place dans le chapitre III du Titre onzième du Code civil concernant le placement
à des fins d’assistance signifie que les mesures ambulatoires doivent être considérées
comme un « sous-placement à des fins d’assistance » et que les règles
de procédure du placement à des fins d’assistance s’appliquent mutatis
mutantis (Kühnlein, Le placement à des
fins d’assistance au regard de la jurisprudence vaudoise : principes généraux et
questions choisies ; JdT 2017 III 75).

 

             
Les mesures visées (thérapeutiques, mais aussi préventives et d’assistance sociale)
tendent à traiter, stabiliser ou encadrer des troubles psychiques. Portant atteinte aux droits fondamentaux,
elles doivent se conformer aux principes de proportionnalité et de subsidiarité, le placement
à des fins d’assistance et le traitement en institution qui lui font suite devant être
considérées comme une ultima
ratio (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2016, nn. 1313-13-14, p. 632).

 

             

3.3             
La recourante souffre de longue date de schizophrénie paranoïde. Après une période
de relative sécurité, elle a été hospitalisée à plusieurs reprises depuis
septembre 2017 à la [...], à chaque fois à la suite d’un arrêt de traitement
et de l’apparition de symptômes de la lignée psychotique. Le 9 juillet 2018, l’autorité
de protection l’a astreinte à des mesures ambulatoires spécialisées et structurées,
considérant que le besoin de protection de l’intéressée était suffisamment
démontré et que s’il n’y avait pas de mise en danger immédiate, la recourante
avait besoin de soins et d’un suivi pour stabiliser son état. Dans son rapport du 30 janvier
2019, le Dr Q.________, en charge du suivi psychiatrique, s’oppose à un arrêt de la médication,
celle-ci apportant une stabilité psychique à sa patiente. Il est manifeste que la recourante
souffre de troubles psychiques, qu’elle n’a qu’une conscience partielle des atteintes
à sa santé, et qu’à chaque fois qu’elle arrête sa médication, elle
se retrouve à l’hôpital. Etant anosognosique, elle cesserait de prendre sa médication
sans le passage du CMS, ce qui a été confirmé par l’infirmier [...], et qui suffit
pour admettre la nécessité de maintenir les mesures ambulatoires, qui permettent de satisfaire
les besoins d’assistance actuels de la recourante et sont proportionnés, la protègent
et évitent tout risque de rechute. 

 

             
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont maintenu ces mesures, sous la forme ordonnée
le 9 juillet 2018, et mis les frais de la décision, par 100 fr., à la charge de la personne
concernée (art. 50n al. 2 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV
270.11.5]).

 

 

 

4.             
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

 

             
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires
(art. 74a al. TFJC). 

             

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

 

             
II.             
La décision est confirmée.

 

             
III.             
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est  exécutoire.

 

La
vice-présidente :             
Le greffier :

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
Mme F.________,

‑             
Dr Q.________,

-             
Centre médico-social de Vevey-Est, 

 

et
communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Le greffier :