# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 18f0acd9-3e3f-5bb6-b11d-b8edc7cbfd06
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.05.2008 E-8556/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8556-2007_2008-05-28.pdf

## Full Text

Cour V
E-8556/2007/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  m a i  2 0 0 8

Maurice Brodard (président du collège),
Gérald Bovier, Christa Luterbacher, juges, 
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...), Côte d'Ivoire,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;
décision de l'ODM du 11 décembre 2007 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-8556/2007

Faits :

A.
Le  31 octobre 2007,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  Vallorbe. Il  lui  a 
alors été remis un document dans lequel l'autorité compétente attirait 
son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de  déposer  dans  les 
48 heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  et, 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence  de 
réponse  concrète  à  cette  injonction.  Entendu  sommairement  le 
16 novembre 2007, puis sur ses motifs d'asile le 26 novembre suivant, 
le requérant a déclaré être Ivoirien et venir d'Abidjan où, jusqu'à son 
départ, il aurait vécu dans la demeure de ses parents à D._______, un 
quartier de la commune de E._______. Son père y aurait été un imam 
connu pour ses prêches contre les autorités en place. Le 24 décembre 
2006,  le  requérant  se  trouvait  devant  l'entrée  du  domicile  familial 
quand  seraient  arrivés  quatre  individus  qui  auraient  demandé  son 
père. Le requérant  – qui  aurait  reconnu l'un d'eux,  un policier  -  leur 
ayant  répondu qu'il  était  à  l'intérieur,  les  visiteurs  seraient  entrés  et 
peu après le requérant aurait entendu sa mère crier. Entré à son tour 
dans la demeure, le requérant y aurait découvert ses parents et son 
frère aîné qui venaient d'être égorgés. Aussitôt il se serait précipité au 
dehors,  atteint  à  la  cuisse par  le  couteau qu'un des  visiteurs  aurait 
lancé dans sa direction. Il se serait ensuite caché chez des voisins, la 
famille  B._______,  qui  l'aurait  hébergé  pendant  cinq  semaines. Par 
précaution, il n'aurait pas assisté aux funérailles de ses parents et de 
son  frère.  En  février  2007,  le  requérant  serait  retourné  vivre  au 
domicile  familial.  Il  n'y  aurait  plus  connu  de  problèmes  jusqu'au 
27 octobre  suivant.  Ce  matin-là,  il  aurait  croisé  en  ville  l'un  des 
assassins de ses parents qu'il aurait reconnu à sa balafre au visage. 
Celui-ci l'aurait examiné attentivement puis il serait parti sans rien dire. 
Le  soir  même,  le  requérant  aurait  entendu  des  inconnus  en  train 
d'essayer de forcer la porte d'entrée de son domicile. Alors qu'il  leur 
demandait ce qu'ils voulaient, l'un d'eux lui auraient crié d'ouvrir s'il ne 
voulait  pas  être  tué.  Sans  demander  son  reste,  le  requérant,  vêtu 
seulement d'un caleçon et d'un maillot de corps, se serait alors enfui 
par une fenêtre. Ayant trouvé refuge chez un certain C._______, un 
ami  de  feu  son  frère  aîné,  il  lui  aurait  fait  part  de  ses  craintes. 
C._______ l'aurait alors présenté à un homme d'affaires africain sur le 
point de venir en Suisse qui aurait accepté de l'aider à quitter le pays. 
Le 27 octobre 2007, vers quatre heures du matin, muni d'un passeport 

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français avec une autre photographie que la sienne, le requérant, qui 
n'aurait pas pu mémoriser l'identité inscrite sur ce passeport  que lui 
aurait  remis  l'homme  d'affaires  en  question  serait  monté  avec  ce 
dernier  dans un avion dont il  suppose qu'il  était  d'"Air  Maroc" parce 
qu'ils auraient atterri au Maroc à 09h00 pour une escale. Montés dans 
un autre avion, dont le requérant dit ignorer le nom de la compagnie, 
les  deux  se  seraient  envolés  à  16h00  pour  Genève  où  ils  auraient 
atterri  à  vingt  heures. Ils  auraient  ensuite  franchi  les contrôles sans 
que le requérant puisse dire comment ils s'y étaient pris tant il aurait 
été  affolé.  Une  fois  hors  de  l'aéroport,  son  accompagnateur  aurait 
récupéré  le  passeport  du  requérant  avant  de  l'abandonner. Celui-ci 
aurait alors erré au hasard sans pouvoir dormir à cause du froid. Le 
lendemain soir, il  serait tombé sur une inconnue qui lui aurait acheté 
des croissants et parlé de Vallorbe où un jeune l'aurait accompagné le 
matin suivant.

Lors de son audition du 26 novembre 2007, à la question de savoir s'il 
avait  des  documents  d'identité  à  présenter,  le  requérant  a  répondu 
qu'il n'en avait pas parce qu'il n'avait "personne qui puisse s'occuper 
de ça" en Côte d'Ivoire. Notamment, il ne pouvait pas compter sur ses 
trois jeunes frères dont il était sans nouvelles depuis le 24 décembre 
2006. De même,  le  requérant  n'a  rien  su  dire  de particulier  sur  les 
prédications de son père, hormis qu'"il  disait  la vérité crue et parlait 
des mauvaises choses que faisait le président".

B.
Par  décision  du  11  décembre  2007,  l'Office  fédéral  des  migrations 
(ODM),  en  application  de  l'art.  32  al.  2  let.  a  de  la  loi  fédérale  du 
26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31), n'est pas entré en matière 
sur la demande d'asile de A._______ motifs pris que ses raisons pour 
justifier  son incapacité  à produire des documents d'identité  n'étaient 
pas excusables, qu'au demeurant, le récit, indigent et vague, de son 
voyage vers Europe, surtout en ce qui concerne son embarquement à 
Abidjan et ce qu'il  dit  avoir vu à son arrivée à l'aéroport  de Genève 
comme  sa  soi-disant  incapacité  à  se  souvenir  de  l'identité  sous 
laquelle il avait voyagé ou encore le fait que son voyage avait pu être 
organisé  et  financé  en  à  peine  deux  jours,  laissaient  penser  qu'il 
cherchait  en  fait  à  dissimuler  les  véritables  circonstances  de  son 
voyage et par là-même ses documents d'identité.

De  même,  pour  l'ODM,  illogiques,  dépourvues  de  détails  précis  et 

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circonstanciés sur des points  essentiels  et contraires à l'expérience, 
les déclarations du requérant n'ont pas permis de démontrer sa qualité 
de réfugié ni fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  cette  qualité  ou  pour  constater  l'existence 
d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi.  L'ODM  a  ainsi  trouvé 
extrêmement stéréotypé le récit de ses motifs d'asile, repris quasiment 
mot à mot lors de ses auditions comme s'il l'avait appris par coeur et 
évasives ses réponses aux questions posées. Cette autorité n'a pas 
non  plus  jugé  crédible  que  les  assassins  des  parents  du  requérant 
aient agi à visage découvert surtout que le requérant aurait connu l'un 
d'eux. Elle a aussi trouvé illogique que, seul témoin d'un triple meurtre 
auquel il aurait de surcroît réchappé de justesse, le requérant se soit 
risqué à retourner vivre à l'endroit de ce massacre.

Par la même décision, l'ODM a encore prononcé le renvoi de Suisse 
du requérant de même que l'exécution, un jour après son entrée en 
force, de cette mesure jugée, entre autres,  raisonnablement exigible 
sans restriction aucune eu égard à l'évolution de la situation en Côte 
d'Ivoire, en particulier à Abidjan et dans sa périphérie, où les violences 
avaient cessé depuis l'Accord de paix global de mars 2007, eu égard 
aussi  à  la  situation  du requérant,  natif  d'Abidjan où il  avait  toujours 
vécu et travaillé jusqu'à son départ et où il a très vraisemblablement 
un réseau social.

C.
A._______ a recouru le 13 décembre 2007, faisant valoir qu'il ignorait 
sous  quel  nom  il  avait  voyagé  tout  simplement  parce  que  la  pièce 
d'identité en sa possession ne lui  appartenait  pas. En outre, d'après 
lui,  la  plupart  des  assassinats  commis  lors  des  troubles  en  Côte 
d'Ivoire, comme celui, par exemple, du comédien "H", l'auraient été par 
des  individus  opérant  à  visage découvert.  Aussi  l'assassinat  de  ses 
parents dans des conditions analogues n'avait rien de surprenant. Par 
ailleurs,  si  indéniablement  la  Côte  d'Ivoire  recouvre  peu  à  peu  la 
stabilité, ce serait, selon lui, trop vite parler que de dire que tout y est 
à présent en ordre. Encore faudrait-il être certain d'avoir des élections 
présidentielles sereines ouvertes à tous les opposants, ce qui est loin 
d'être assuré. Qu'Issiaka Ouattara, l'un des responsables militaires de 
l'ex-rébellion,  plus  connu  sous  le  nom de  commandant  Wattao,  soit 
encore  contraint  de  se  déplacer  dans  un  véhicule  blindé serait  une 
preuve  de  l'insécurité  qui  prévaut  encore  dans  le  pays  où,  pour  le 
moment,  ne s'aviseraient  de retourner que ceux qui sont  sûrs d'être 

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protégés  parce  qu'ils  jouissent  d'une  certaine  notoriété  comme  le 
chanteur  Tiken  Fakoly. C'est  pourquoi,  compte  tenu  de  la  situation 
actuelle, lui-même dit avoir encore besoin d'un peu de temps pour se 
faire  envoyer  des  documents  d'identité.  Il  dit  aussi  craindre  une 
résurgence  des  escadrons  de  la  mort,  encore  présents  et  toujours 
prêts à s'en prendre aux "Nordistes" comme lui en cas de relâchement 
des Nations Unies dans leur mission de maintien de la paix. Des gens 
comme Charles Blé Goudé, le chef des "Jeunesses patriotiques", une 
milice  proche  de  Laurent  Gbagbo,  n'ont  d'ailleurs  toujours  pas  été 
poursuivis ni jugés, cela sans parler du racket à grande échelle et des 
exactions auxquels se livrent régulièrement les agents du Centre de 
commandement  des  opérations  de  sécurité  (CECOS).  Dans  ces 
conditions, il a encore tout lieu de craindre pour sa vie en Côte d'Ivoire 
surtout qu'à ses yeux il ne fait aucun doute que les assassins de ses 
parents sont liés au pouvoir  en place de sorte que s'il  venait  à être 
renvoyé aucun juge ne pourra les empêcher de s'en prendre à lui. En 
conséquence, il conclut implicitement à ce qu'il soit entré en matière 
sur sa demande d'asile.

D.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 18 décembre 2007.

E.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM n'y a pas vu d'élément ou 
de moyen de preuve nouveau susceptible de l'amener à modifier son 
point de vue. Aussi, se référant à ses considérants qu'il a maintenus 
intégralement,  il  en  a  proposé  le  rejet  dans  une  détermination  du 
9 janvier 2008 suivant transmise au recourant pour information et sans 
droit de réplique.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'asile  et  de  renvoi 
(art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 
sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art. 83  let. d 

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ch. 1 de la  loi  fédérale  du 17 juin  2005 sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, 
RS 173.110]).

1.2 A._______ a qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.3 ci-après).

2.

2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 

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comportant une photographie et établissant l'identité du détenteur (let. 
c).  Conformément  à  la  jurisprudence,  le  document  en  cause doit 
prouver l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  que ne subsiste 
aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7  p. 
55ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus, et n'a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa 
demande d'asile pour s'en procurer. Cela étant, force est de constater 
que  ses  arguments  pour  justifier  son  incapacité  à  produire  de  tels 
documents ne sont pas de nature à remettre en cause les motifs de la 
décision attaquée, auxquels il est renvoyé. De fait, le Tribunal estime 
qu'en dépit de la situation actuelle en Côte d'Ivoire, il était loisible au 
recourant  de  demander  aux  voisins  qui  l'auraient  hébergé  jusqu'en 
février  2007  de  récupérer  chez  lui  son  attestation  d'identité  et  son 

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extrait de naissance puis de les lui envoyer. En outre, le récit de son 
départ d'Abidjan puis de son voyage en Suisse est si peu crédible qu'il 
ne  saurait  refléter  la  réalité  ni  justifier  son  incapacité  à  produire  le 
passeport avec lequel il prétend avoir voyagé.

3.2 De même, c’est à juste titre que l’autorité de première instance a 
estimé que  la  qualité  de réfugié  du  recourant  n'était  pas  établie  au 
terme de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). Aux motifs retenus à 
bon  escient  par  l'ODM  pour  ne  pas  juger  vraisemblables  les 
déclarations du recourant, le Tribunal ajoutera qu'il n'est pas plausible 
qu'après avoir croisé, dans la  matinée du 27 octobre 2007, l'un des 
assassins de son père qui l'aurait longuement dévisagé, le recourant 
se serait risqué à retourner encore une fois chez lui quitte à se mettre 
à nouveau en danger. En outre, depuis qu'il est en Suisse, il n'a rien 
amené qui pût démontrer la réalité du meurtre de ses parents et de 
son frère. Or comme l'a justement souligné le représentant de l'oeuvre 
d'entraide qui assistait à l'audition du 26 novembre 2007, il n'est pas 
possible qu'une tuerie pareille n'ait pas attiré l'attention à Abidjan des 
autorités comme des média. Enfin  ajoute encore à l'invraisemblance 
de ses déclarations le fait qu'il affirme ne pas savoir précisément qui 
se serait occupé des funérailles de ses parents et de son frère alors 
qu'à ce moment il était encore à Abidjan, hébergé chez des voisins.

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée. 

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 

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consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr). 
En  effet,  l'ODM  a  relevé  que,  depuis  l'Accord  politique  de 
Ouagadougou  du  4  mars  2007,  les  principaux  acteurs  de  la  crise 
ivoirienne ont renoué le dialogue. Les premiers pas concrets engagés 
à  la  suite  de  cet  accord  ont  été  encourageants,  même  si  le 
démantèlement  des  milices  et  le  processus  d'identification  des 
populations se sont heurtés à des obstacles et ont pris du retard ; des 
accords  complémentaires  sur  ces  points  ont  été  signés  le 
28 novembre 2007 entre  les  mêmes parties,  pour  donner  un nouvel 
élan aux processus et malgré une situation qui semble encore bloquée 
au  niveau  des  institutions,  la  sécurité  s'est  améliorée  de  façon 
générale dans le pays. Compte tenu de ce qui précède et en dépit des 
réserves du recourant en la matière, le Tribunal estime pour sa part 
qu'actuellement  et  en  principe la  Côte d'Ivoire  n'est  plus en proie  à 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées, 
au  point  que l'on doive renoncer  systématiquement  à  l'exécution  du 
renvoi de tous les ressortissants de ce pays, indépendamment du cas 
d'espèce. Dès lors, un retour à Abidjan pour un homme jeune, sans 
problème de santé et qui a précédemment vécu dans cette ville ou qui 
peut  y  compter  sur  un  réseau  social  apparaît  de  façon  générale 
raisonnablement  exigible  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
D-4477/2006 du 28 janvier  2008 consid. 8.2  -  8.3  et  les  références 
citées). En l'occurrence, le recourant réalise pleinement ces critères. Il 
est  jeune,  en mesure de subvenir  à  ses besoins -  il  a  déjà travaillé 
comme  peintre  en  bâtiment  -  et  il  n'a  pas  fait  valoir  de  problèmes 
médicaux. Natif  d'Abidjan où il  a  vécu sans interruption jusqu'à  son 
départ, il a également dans la capitale ivoirienne un domicile où loger ; 
il  dispose aussi d'appuis sur lesquels il pourra compter à son retour. 
Enfin, même s'il ignore où ils se trouvent actuellement, il aurait aussi 
en Côte d'Ivoire trois enfants et trois frères plus jeunes.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

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5.
Vu l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre les frais à la charge 
du  recourant  conformément  aux  art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du 
règlement  du  11 décembre  2006  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2). Le  Tribunal  renoncera  toutefois  à  percevoir  ces  frais 
car le recourant est indigent et son recours n'était pas d'emblée voué à 
l'échec. La demande d'assistance judiciaire partielle est donc admise.
(cf. art. 63 al. 1 i. f. PA).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il est statué sans frais.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé) ;
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (par courrier interne ; en copie) ;
- (...) (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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