# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5116a36-64ad-516d-a068-201faf036053
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.02.2024 C/19883/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-19883-2023_2024-02-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 16 février 2024.  

 

 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19883/2023  ACJC/186/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 novembre 2023,  

et 

B______, p.a. Recouvrement juridique LPP, ______ [ZH], intimée.  

 

 

- 2/4 - 

 

C/19883/2023 

Vu le jugement JTPI/13594/2023 rendu le 20 novembre 2023 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/19883/2023-S1 SFC, prononçant la faillite de 

A______ SARL; 

Vu le recours formé le 30 novembre 2023 à la Cour de justice par A______ SARL 

contre ce jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 1
er

 décembre 2023 accordant la suspension de 

l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 

la faillite; 

Vu la décision de la Cour du 1
er

 décembre 2023 adressée par courrier recommandé à la 

partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 

11 décembre 2023 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 14 décembre 

2023, lui impartissant un délai au 21 décembre 2023 pour payer l'avance de frais de la 

Cour; 

Vu la décision de la Cour du 8 janvier 2024 adressée par courrier recommandé à la 

partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 

16 janvier 2024 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 19 janvier 

2024, lui impartissant un ultime délai au 26 janvier 2024 pour payer l'avance de frais de 

la Cour; 

Attendu, EN FAIT, que l’avance de frais n’a pas été payée dans les délais impartis; 

Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 

la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 

let. a CPC); 

Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé; 

Que la Cour n’entre pas en matière sur le recours si l’avance de frais n’a pas été 
effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC); 

Que le recours sera déclaré irrecevable;  

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 

prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 

consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 

recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC);  qu’elle sera en conséquence condamnée 
à verser ce montant à l’Etat de Genève;  

- 3/4 - 

 

C/19883/2023 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 

déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/19883/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 30 novembre 2023 par A______ SARL contre le 

jugement JTPI/13594/2023 rendu le 20 novembre 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/19883/2023-19 SFC. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SARL prenant effet le 12 février 

2024 à 12 heures. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SARL. 

Condamne A______ SARL à verser 220 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD  

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).