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**Case Identifier:** 39bf8e84-1ee0-509e-a374-99f8309e3ece
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2019 A/2674/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2674-2018_2019-06-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2674/2018 ATAS/494/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 juin 2019 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1974, a exercé 
divers emplois dans l’hôtellerie et la restauration. De 2003 au 31 mars 2006, elle a 
été employée dans la restauration collective à raison de 6.3 heures par jour, 5 jours 
par semaine. 

2. Selon un rapport du service de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) du 20 octobre 2005, l’assurée présentait un épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique (F 32.11). Le tableau clinique était dominé par 
une tristesse importante, un épuisement physique et psychique et des épisodes de 
très forte irritabilité avec de violents conflits. L’assurée traversait une période de 
crise avec un conflit conjugal et le placement en foyer de son fils de 8 ans. 
L'évolution symptomatique avait été lentement favorable après l’instauration d'un 
traitement antidépresseur. 

3. Le 18 avril 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé).   

4. Dans un rapport du 12 juillet 2007, le docteur B______, médecin au Département 
de psychiatrie des HUG, a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la 
capacité de travail de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation 
d'alcool, dépendance à l’alcool, actuellement abstinente mais dans un 
environnement protégé (F 10.21), de personnalité émotionnellement labile type 
borderline (F 60.31) et de trouble de l’anxiété et dépressif mixte (F 41.3). 
L’incapacité de travail était totale depuis décembre 2006.   

L’assurée était mère d'un garçon de 10 ans actuellement placé dans un foyer 
d’accueil. Elle présentait de manière épisodique une dépendance à l’alcool depuis 
l’âge de 16-17 ans, avec une augmentation importante depuis 2003. Durant les trois 
à quatre mois précédant son admission, elle consommait quotidiennement de 
l’alcool fort en grandes quantités. Elle avait bénéficié de l’Hôpital de jour pour se 
mettre à l’abri et garder l’abstinence. Du point de vue psychiatrique, elle avait des 
problèmes d’impulsivité importants, avec des difficultés à l’affirmation de soi et 
une tendance à l’explosion sous un mode agressif. Elle avait également une 
mauvaise gestion de l’anxiété. Sa thymie était anxio-dépressive. Une reprise de 
l’activité était envisageable à 50 % pour commencer, mais pas dans l’immédiat.  

5. Dans un rapport du 15 mai 2008, le Dr B______ a signalé une amélioration de l’état 
de santé de l’assurée depuis début 2008. Elle était actuellement abstinente à 
l’alcool. Ses limitations fonctionnelles étaient une impulsivité, un changement de 
son état thymique et une difficulté dans la gestion des émotions. La capacité de 
travail était totale dans l’activité temporaire exercée à 100 % auprès de I______.  

6. Dans un avis du 3 août 2008, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin auprès du service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR), a noté que l’alcoolisme n’avait pas entraîné d'atteintes 
importantes à la santé et ne représentait pas une cause d’incapacité de travail 

 
 
 

 

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durable. Le trouble de la personnalité n'avait pas empêché l'assurée de travailler 
durant plusieurs années et ne représentait ainsi pas non plus une cause d’incapacité 
de travail durable, même si la tendance à l'impulsivité et les difficultés dans la 
gestion des émotions persistaient. 

7. Par décision du 15 septembre 2008, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, 
soutenant que la dépendance à une substance n’avait pas valeur de maladie au sens 
de l’assurance-invalidité.  

8. Le 18 avril 2016, Madame D______, neuropsychologue, a procédé à l’évaluation 
neuropsychologique de l’assurée. Elle a conclu à une atteinte cognitive sévère sur le 
plan attentionnel, associée à des troubles légers en mémoire. En l’absence de bilan 
neurologique, l’étiologie des troubles ne pouvait pas être précisée. Il était toutefois 
possible que ces troubles s’inscrivent dans un contexte thymique. Selon l’assurée, 
ils avaient débuté à la suite de son licenciement à l’automne 2015.  

9. Une IRM cérébrale du 24 mai 2016 s’est révélée sans anomalie notable.  

10. Le 16 novembre 2016, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI. Elle a invoqué une hyperactivité et une maladie psychique. 

11. Dans un rapport du 5 décembre 2016, le docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a fait état d’une incapacité de travail totale depuis le 
14 mars 2016. Les diagnostics avec effet sur la capacité de travail étaient un trouble 
dépressif récurrent, un trait de personnalité borderline avec labilité de l’humeur 
importante et une addiction à l’alcool, au cannabis et à Facebook. L’assurée avait 
en outre subi une conisation pour cancer du col, sans incidence sur sa capacité de 
travail. La capacité de travail était nulle du 14 au 31 mars 2016. Les arrêts de travail 
avaient par la suite été établis selon les consultations psychiatriques. 

12. Dans un rapport de février 2017, la doctoresse F______, médecin au service de 
psychiatrie des HUG, a indiqué que les diagnostics avec effet sur la capacité de 
travail étaient un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F 33.0), le 
premier épisode dépressif ayant eu lieu à 22 ans ; une perturbation de l’activité et 
de l’attention (F 90.0) depuis l'enfance ; et des troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, actuellement 
abstinente (F 10.20) depuis 1998 avec une consommation contrôlée depuis 
juillet 2011 et une abstinence depuis janvier 2017.  

Le médecin a décrit une enfance très compliquée due à la violence du père de 
l’assurée et un nouveau traumatisme dans l'adolescence à la suite d’abus sexuels de 
la part d'un éducateur. L’assurée était au chômage depuis août 2015, avec 
deux essais de placement qui s’étaient mal passés, en lien avec les difficultés 
psychiatriques. Les multiples traumatismes et le contexte de vie difficile avaient eu 
un impact sur son état psychique et on retrouvait depuis l'enfance des éléments 
dépressifs avec tristesse et anxiété. À l'âge adulte, elle avait présenté un premier 
épisode dépressif postpartum. Par la suite, elle relatait deux épisodes dépressifs 
avec tristesse, fatigue, crises d'angoisse, hypersomnie, anhédonie ainsi qu’une 

 
 
 

 

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augmentation de sa consommation d'alcool durant de 3-4 jours à 3 semaines 
plusieurs fois par année, le dernier épisode ayant eu lieu de mars à mai 2016. 
Parallèlement, on constatait une forte labilité émotionnelle, des difficultés de 
gestion des émotions, ainsi que des troubles de déficit d’attention et d'hyperactivité 
décrits pendant l’enfance.  

L’évaluation avait exclu un trouble affectif bipolaire et conclu à un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel d’intensité légère. Des éléments en faveur d’un 
trouble de déficit d'attention-hyperactivité (ci-après : TDAH) avaient été objectivés 
et confirmés par l’échelle ASRS (Adult Self-Report Scale) et l’entretien 
diagnostique pour le TDAH chez l’adulte (échelle DIVA). Le dossier de l’assurée 
révélait des éléments en faveur d'un trouble de la personnalité borderline, basés sur 
la forte labilité émotionnelle, la consommation d'alcool et les idées suicidaires 
fluctuantes. Ces éléments avaient nettement diminué depuis l'introduction du 
traitement pour le trouble de déficit d'attention-hyperactivité et l'état dépressif.   

Il était important de tenir compte du contexte familial. L’assurée était séparée de 
son compagnon et leur fille de 7 ans était diagnostiquée hyperactive avec 
d’importants troubles du comportement qui nécessitaient un suivi psychiatrique 
régulier et une présence très importante de l’assurée. Une thérapie de famille avait 
été mise en place. Le pronostic était favorable. L’incapacité de travail de l’assurée 
était totale depuis août 2016. Il existait une limitation due au déficit 
d’attention-hyperactivité avec un trouble attentionnel sévère, aux difficultés de 
régulation émotionnelle qui pouvaient avoir un impact sur les relations 
interpersonnelles et à l’anxiété importante. L’assurée pouvait avoir des difficultés 
relationnelles avec les clients ou sa hiérarchie. Les difficultés d'attention et les 
troubles de la mémoire pouvaient provoquer des problèmes importants dans son 
travail avec une augmentation de l'anxiété, ce qui pourrait aussi être un facteur de 
crise et décompenser le trouble de l’humeur. La dernière activité en tant que 
serveuse dans une cafétéria n’était plus exigible. Un bilan de compétences avec des 
mesures de réinsertion professionnelle dans un domaine moins stressant que celui 
de la vente ou de la restauration était souhaitable. Un cadre plus adapté à ses 
difficultés d’attention pourrait lui permettre une reprise de travail. Une reprise du 
travail progressive et l’éventualité d’obtenir un poste à temps partiel lui 
permettraient de continuer ses thérapies personnelles et d’être présente pour sa fille.  

13. Selon l’extrait de compte AVS que l’OAI s’est procuré le 7 décembre 2016, 
l’assurée a réalisé un revenu de CHF 30'478.- en 2013 et de CHF 31'939.- en 2014 
au service d’une boulangerie.  

14. Le 2 mars 2017, le docteur J______, médecin au service des spécialités 
psychiatriques des HUG, a examiné l’assurée. Sa symptomatologie actuelle était 
marquée par une labilité de l’humeur importante avec des périodes de tristesse, 
d’euphorie et de colère. Elle décrivait une anxiété importante, avec des idées 
suicidaires fluctuantes. L’appétit était variable, le sommeil léger et fortement 
perturbé par le contexte familial. L’échelle DIVA mettait en évidence des scores de 

 
 
 

 

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9/9 pour les critères attentionnels et de 9/9 pour les critères 
d’hyperactivité-impulsivité pendant l’enfance et à l’âge adulte. L’échelle Conners 
Continuous Performance Test 3 (CPT3) montrait une inattention et un manque 
d’attention soutenue et de vigilance. L’évaluation clinique révélait un trouble du 
déficit d’attention et hyperactivité de type mixte. Le traitement médicamenteux 
permettait un certain contrôle de la symptomatologie, même si son effet était 
fluctuant selon l’assurée. L’aspect contextuel des troubles du comportement de la 
fille de l’assurée influait sur le sommeil, favorisant impulsivité et irritabilité. Le 
tableau présenté n’était pas en faveur d’un trouble de la personnalité borderline, 
malgré une labilité des affects et une impulsivité, ces symptômes étant 
probablement à mettre en lien avec le TDAH. 

15. Par la suite, la Dresse F______ a établi des certificats attestant une incapacité de 
travail de 90 % du 1er novembre 2017 au 28 février 2018. 

16. Le 14 décembre 2017, l’OAI a informé l’assurée du fait qu’il entendait confier une 
expertise psychiatrique au Centre d’expertises médicales Lancy (ci-après : CEML) 
et lui a imparti un délai pour faire valoir les motifs de récusation à l’encontre de 
l’expert désigné (sic) et compléter les questions d’expertise.   

17. Le 8 janvier 2018, le CEML a convoqué l’assurée à une expertise avec le docteur 
G______, spécialiste FMH en psychiatrie.  

18. Le Dr G______ a établi son rapport le 15 janvier 2018. 

Il a indiqué que l’assurée se plaignait de tristesse, d’anxiété, de difficultés à gérer 
les émotions et de difficultés attentionnelles. Ces symptômes étaient sévères et 
intermittents. En janvier 2014, elle avait connu une rechute de sa consommation 
d’alcool, avec une obligation de soins qui s’était terminée en mai 2014.  

L’expert a résumé trois rapports médicaux. Dans le cadre de l’anamnèse, il a relevé 
que l’assurée travaillait en tant que surveillante de cantine scolaire à 10 %, soit 
01h30 par jour 4 fois par semaine, depuis le 2 novembre 2017.  

Au status, l’assurée exprimait facilement ses pensées et ses émotions. Son discours 
était informatif, fixé sur sa problématique de santé, notamment son caractère 
impulsif. Ses plaintes étaient relativement mal systématisées. Elle était restée assise 
pendant tout l’entretien et aucun comportement relatif à un sentiment d’insécurité, 
une peur irrationnelle ou un signe somatique d’anxiété n’avait été observé, ni aucun 
comportement relatif à une douleur ou à une hyperactivité. La collaboration était 
bonne en dehors de la prise de sang, refusée. L’assurée ne présentait pas de trouble 
de la vigilance ou de l’attention. Elle était orientée dans le temps et dans l’espace. 
Elle était calme. Il n’y avait pas d’élément lié à une compulsion, ni à une impulsion. 
La mémoire immédiate était intacte. La mémoire à long terme était difficile et 
l’assurée ne parvenait souvent pas à donner de date précise. L’humeur était d’allure 
dépressive, sans idée suicidaire. Il n’y avait pas d’irritabilité. L’image et l’estime de 
soi étaient diminuées. L’assurée présentait une perte de confiance en soi, un 
sentiment de culpabilité, ainsi qu’une attitude morose et pessimiste face à son 

 
 
 

 

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avenir professionnel. Le cours et le contenu de la pensée étaient dans la norme. 
L’assurée était capable de répondre aux questions sans digression. Il n’y avait pas 
de rumination, de pensée obsessionnelle ni d’idée délirante décelée lors de 
l’entretien. Le comportement était approprié, avec par moments une légère 
instabilité émotionnelle observée.  

L’expert a retenu que la tristesse, la fatigue, la baisse de l’estime de soi et les 
pensées pessimistes, de par leur nature et leur intensité, correspondaient à un 
diagnostic d’épisode dépressif récurrent, épisode actuel léger (F 33.0). Ce 
diagnostic avait été posé car l’assurée avait fait part de plusieurs périodes de 
rémission complète des symptômes dépressifs pour une durée supérieure à six mois. 
Elle présentait également plusieurs formes de désorganisation et d’impulsivité. Elle 
disait avoir de la difficulté à prêter de l’attention à des situations, surtout celles qui 
ne stimulaient pas l’intérêt. Elle décrivait également une agitation interne, beaucoup 
de difficultés à démarrer un projet ou à rester concentrée sur une tâche. Elle oubliait 
des détails ou des engagements et était impulsive, ce qui la menait souvent à une 
mauvaise prise de décision et à souffrir de procrastination. Ces éléments 
correspondaient à un diagnostic de perturbation de l’activité et de l’attention 
(F 90.0).  

Jusqu’en 2016, l’assurée avait également présenté un ensemble de phénomènes 
comportementaux ainsi qu’un désir parfois compulsif de boire de l’alcool, ce qui 
entraînait un désinvestissement de ses activités quotidiennes. Ces éléments 
correspondaient à un diagnostic de troubles mentaux et troubles du comportement 
liés à la consommation d’alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinente 
(F 10.20). L’alcoolisme était secondaire, les consommations d’alcool constituant 
une sorte d’automédication pour se soulager de ses tensions intérieures. On ne 
retenait pas de trouble de la personnalité mais des traits de la personnalité 
borderline chez cette assurée, parfois assez impulsive avec un mode de relation 
interpersonnelle instable et intense. Des limitations fonctionnelles, de type 
sentiment d’incapacité avec évitement devant la tâche, procrastination, indécision, 
réduction de la flexibilité intellectuelle avec diminution de l’attention, réactions 
rigides face à diverses situations, impulsivité et résistance au stress réduite étaient 
observées. Elles justifiaient une incapacité de travail de 100 % du 24 août 2016 au 
31 octobre 2017 et de 90 % depuis le 2 novembre 2017 dans l’activité habituelle. 
Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 30 % depuis le 
1er novembre 2017. Le Dr G______ proposait pour l’améliorer des mesures de 
réinsertion professionnelle telles qu’aide au placement, stage d’observation et 
encadrement. Cette capacité pouvait augmenter de manière progressive selon 
l’adhésion aux mesures thérapeutiques exigibles. Le déconditionnement au travail 
de plusieurs années devait être pris en considération. Il fallait tenir compte de 
l’aspect motivationnel de l’assurée, qui se montrait favorable à la reprise d’une 
activité professionnelle avec l’aide de l’OAI. Malgré les nombreuses années de 
prise en charge psychiatrique et le suivi thérapeutique adapté, l’assurée avait 

 
 
 

 

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développé peu de capacités à mobiliser ses ressources psychologiques pour 
résoudre les obstacles auxquels elle était confrontée. Le suivi thérapeutique devait 
se poursuivre. S’agissant de ses ressources, l’assurée avait le soutien de son 
ex-compagnon. Elle n’avait pas semblé exagérer ou majorer ses symptômes.  

19. Dans un avis du 29 mars 2018, la doctoresse H______, médecin au SMR, a 
considéré que les diagnostics retenus par l’expert étaient soit sans répercussion sur 
la capacité de travail (traits de la personnalité borderline, dépendance à l’alcool en 
rémission), soit d’évolution favorable (épisode dépressif léger d’évolution 
favorable sous traitement avec status clinique rassurant). À l’heure actuelle, seul le 
trouble de l’attention et hyperactivité sévère entraînait des limitations 
fonctionnelles. Le déconditionnement au travail qui justifiait selon l’expert une 
incapacité de travail ne relevait pas de l’assurance-invalidité. De plus, le SMR avait 
retenu lors de la première demande que l’alcoolisme était primaire et que le trouble 
de la personnalité n’était pas décompensé. De ce fait, l’expert faisait une évaluation 
différente d’un même état de fait concernant ce point. Partant, le SMR concluait à 
une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de serveuse et entière dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles dès février 2017, soit au moment 
auquel la Dresse F______ fixait le début de l’aptitude à la réadaptation. Elle a 
repris les limitations fonctionnelles retenues par l’expert.  

20. Dans une note du 17 avril 2018, l’OAI a relevé que le dernier emploi de l’assurée 
en tant que serveuse-vendeuse dans une boulangerie, de septembre 2011 à 
juillet 2015, était exercé à 75 %. Elle avait ensuite bénéficié d’indemnités de 
chômage en recherchant un emploi à temps complet. Elle aurait vraisemblablement 
poursuivi son activité auprès de la boulangerie si elle avait été en bonne santé.  

21. Le 17 avril 2018, l’OAI a calculé le degré d’invalidité. Le revenu avec invalidité, 
fondé sur le revenu statistique tiré de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ci-après : ESS) 2014, TA1_Tirage_skill_level, pour une activité de niveau 1, soit 
CHF 4'300.-, correspondait à CHF 54'517.- une fois indexé et adapté à la durée 
normale de travail de 41.7 heures en 2016, s’élevait à CHF 36'799.- compte tenu 
d’un taux d’activité de 75 % et d’une réduction statistique de 10 %. Le revenu sans 
invalidité s’élevait à CHF 32'369.-, ce qui correspondait au revenu réalisé à la 
boulangerie.  

22. Le 20 avril 2018, l’OAI a adressé un projet de décision refusant toute prestation à 
l’assurée. Il a retenu un statut mixte avec 75 % consacrés à l’activité 
professionnelle. Le SMR admettait une capacité de travail nulle dans l’activité de 
serveuse dès le 24 août 2016, et totale dans une activité adaptée. La comparaison 
des gains, fondée sur un revenu sans invalidité de CHF 32'369.- et un revenu avec 
invalidité de CHF 36'799.-, ne révélait aucun préjudice économique dans la sphère 
professionnelle. L’OAI considérait que l’assurée ne présentait pas d'empêchement 
dans la tenue de ses tâches ménagères. Partant, son taux d’invalidité était nul. Dès 
le 1er janvier 2018, la comparaison des revenus sans invalidité de CHF 43'158.67 et 

 
 
 

 

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avec invalidité de CHF 36'799.- conduisait à une perte de gain de 14.74 %. Le taux 
d’invalidité était ainsi de 11.05 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.  

23. Par décision du 10 juillet 2018, l’OAI a confirmé les termes de son projet. 

24. L’assurée a interjeté recours contre la décision de l’OAI par écriture du 
9 août 2018. Elle a conclu, sous suite de dépens, à son annulation, à ce que son 
droit à une rente entière fondée sur un degré d’invalidité de 70 % soit reconnu, et 
subsidiairement à ce qu’une capacité de travail de 30 % lui soit reconnue dans une 
activité adaptée, avec mise en œuvre de mesures de réinsertion professionnelle 
telles qu’aide au placement, stage d'observation et encadrement. 

Elle a soutenu que le SMR s’était écarté de tous les avis médicaux sans motiver 
cette divergence de manière convaincante. La Dresse F______ et le Dr G______ 
avaient tous deux préconisé des mesures de réinsertion professionnelle. Au vu des 
conclusions de ces deux médecins, il était incompréhensible que le SMR retienne 
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, sans ces mesures. 

Compte tenu de l’incapacité de travail de 70 % dans une activité adaptée admise par 
l’expert, dont les conclusions devaient prévaloir, elle avait droit à une rente entière 
d’invalidité. 

25. Par courrier du 23 août 2018, la recourante a indiqué à la chambre de céans que le 
Dr E______ s’était trompé dans son diagnostic. Elle a produit un courrier du 
17 août 2018 de ce praticien, aux termes duquel la mention d’une addiction au 
cannabis dans son rapport du 6 décembre 2016 était erronée. Il n’existait en effet 
aucun élément pour une prise de cannabis récente ou actuelle. La recourante a 
également joint des rapports d’analyses toxicologiques confirmant qu’elle n’avait 
pas consommé de cannabis. 

26. Dans sa réponse du 29 août 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il s’est 
notamment référé à l’avis du SMR du 29 mars 2018. Il a affirmé qu’un examen des 
indicateurs jurisprudentiels en matière de caractère invalidant de troubles 
psychiques révélait notamment la motivation de la recourante pour reprendre une 
activité professionnelle. Elle travaillait à 10 % et suivait un traitement 
hebdomadaire. Elle gérait son quotidien et les tâches ménagères, et entretenait de 
bonnes relations avec le père de sa fille. Force était ainsi de constater qu’elle 
disposait de ressources mobilisables suffisantes. S’agissant du droit aux mesures de 
réadaptation professionnelle, il était subordonné à ce qu’elles soient nécessaires à 
rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain. En l’espèce, dès lors que la 
recourante jouissait d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée 
accessible sans formation particulière, de telles mesures ne se justifiaient pas.  

27. Par réplique du 26 septembre 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
S’agissant des traits de la personnalité borderline et de la dépendance à l’alcool en 
rémission, elle a souligné que le Dr G______ n’avait pas retenu ces diagnostics 
mais les avait uniquement mentionnés dans l’historique médical. L’argumentation 
de l’intimé sur l’absence d’incidence de ces troubles sur la capacité de travail 

 
 
 

 

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n’était ainsi pas pertinente. Quant à l’épisode dépressif récurrent, l’intimé 
n’indiquait pas pourquoi il n’aurait pas de répercussion sur la capacité de travail. Il 
fallait se référer à l’appréciation convaincante du Dr G______. Compte tenu de son 
incapacité de travail de 70 %, la recourante pouvait prétendre à des mesures de 
réadaptation professionnelle et ses conclusions subsidiaires étaient « tout à fait 
adéquates ».  

28. L’intimé s’est déterminé le 10 octobre 2018 en persistant dans ses conclusions. 

29. La recourante en a fait de même dans son écriture du 30 octobre 2018. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie.  

2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA).  

En particulier, les conclusions, malgré leur formulation, seront interprétées comme 
tendant à l’octroi de prestations d’invalidité. Elles sont ainsi de nature 
condamnatoire et non constatatoire, et elles sont partant recevables 
(cf. ATF 129 V 289 consid. 2.1).  

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité.  

4. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins.  

5. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 

https://intrapj/perl/decis/129%20V%20289

 
 
 

 

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Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital).  

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références).  

De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2 ; ATF 124 V 108 consid. 3a). 

6. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2014 du 15 octobre 2015 consid. 4.3).  

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20108

 
 
 

 

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considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral non 
publié 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2).  

7. La loi prévoit différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en fonction 
du statut de ce dernier.  

a. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il s’agit d’appliquer la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 128 V 29 consid. 4).  

b. Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 
établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; 
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA). L’art. 27 du règlement sur 
l'assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) dans sa version en vigueur jusqu’au 

https://intrapj/perl/decis/114%20V%20310
https://intrapj/perl/decis/128%20V%2029
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.201

 
 
 

 

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31 décembre 2017 dispose que par travaux habituels, il faut notamment entendre 
l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité 
artistique ou d'utilité publique (ATF 137 V 334 consid. 3.1.2). 

S’agissant du degré d’invalidité dans la sphère ménagère, une enquête ménagère 
effectuée au domicile de la personne constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des 
travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, 
il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de 
la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps 
résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications 
de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. 
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon 
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre 
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de 
décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête 
que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93 
consid. 4).  

Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en 
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des 
limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer 
les empêchements que l'intéressée rencontre dans ses activités habituelles en raison 
de troubles d'ordre psychique. Toutefois, en présence de tels troubles, et en cas de 
divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les 
constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. 
Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la 
personne chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de 
l'atteinte psychique et les empêchements en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2).  

c. Selon le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, chez les assurés qui 
n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité était, pour cette 
part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se 
consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 
8 al. 3 LPGA, l'invalidité était fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique 
d'évaluation de l'invalidité. Dans une telle situation, il faut dans un premier temps 
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des 
travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le 
handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en 
question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.1.3). Ainsi, dans le cadre de la 
méthode mixte, il faut se fonder sur la moyenne pondérée de l’incapacité de travail 

https://intrapj/perl/decis/137%20V%20334
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=enqu%EAte+%2B+invalidit%E9+%2B+m%E9nag%E8re+%2B+obligation+%2B+r%E9duire+%2B+dommage&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-93%3Ade&number_of_ranks=0#page93
https://intrapj/perl/decis/9C_36/2013

 
 
 

 

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dans les deux domaines, par analogie avec la détermination du taux d’invalidité 
(ATF 130 V 97 consid. 3.4).  

Conformément à la pratique administrative (Circulaire sur l’invalidité et 
l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI] valable dès le 1er janvier 2014, 
chiffre 3101), le taux d’invalidité se détermine à l’aide de la formule suivante :  

E x IE + ([EZ - E] x H) / EZ = Taux d’invalidité en % 

E : travail fourni par l’assuré en tant que personne non invalide exerçant une 
activité lucrative, en heures par semaine 

IE :  handicap rencontré par la personne exerçant une activité lucrative en % 

EZ :  durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à plein 
temps dans la branche d’activité concernée, en heures par semaine 

H : handicap rencontré dans le ménage en % 

d. Une modification de l'art. 27 bis al. 2 et 3 RAI est entrée en force le 
1er janvier 2018, à la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme 
constatant le caractère discriminatoire de l’application de la méthode mixte pour la 
grande majorité des femmes souhaitant travailler à temps partiel à la suite de la 
naissance d'un enfant (arrêt du 2 février 2016 Di Trizio contre Suisse, 
n° 7186/09 § 80-104). 

Selon la nouvelle teneur de cette disposition, pour les personnes qui exercent une 
activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des travaux habituels 
visés à l'art. 7 al. 2 LAI, le taux d'invalidité est déterminé par l'addition des taux 
suivants : le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative (let. a) ; le taux 
d'invalidité en lien avec les travaux habituels (let. b) (al. 2). Le calcul du taux 
d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu 
que le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de l'activité lucrative exercée à temps 
partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité lucrative exercée 
à plein temps (let. a) ; la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au 
moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (let. b) (al. 3).  

Avec cette nouvelle réglementation, le calcul du taux d’invalidité pour la partie 
concernant l’activité lucrative continue d’être régi par l’art. 16 LPGA. L’élément 
nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la base du revenu 
correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est désormais extrapolé pour 
la même activité lucrative exercée à plein temps. La détermination du revenu 
d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain exprimée en pourcentage du 
revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen du taux d’occupation auquel 
l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide (Gisella MAURO, 
Ralph LEUENBERGER, Changements dans la méthode mixte in Sécurité sociale, 
CHSS 1/2018).   

 
 
 

 

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- 14/17 - 

e. Pour déterminer la méthode applicable à un cas particulier, il faut selon la 
jurisprudence non pas, malgré la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir 
dans quelle mesure l'exercice d'une activité lucrative aurait été exigible de la part de 
l'assuré, mais se demander ce qu’il aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue (ATF 133 V 504 consid. 3.3). Lorsque l’assuré accomplit ses travaux 
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité 
à son ménage ou s'il aurait également vaqué à une occupation lucrative. Pour 
déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, 
l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa 
formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question 
du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre 
l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la 
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne 
le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3 et les 
références). 

8. Il convient de déterminer si l’intimé a examiné le droit aux prestations de manière 
conforme aux principes rappelés ci-dessus.  

S’agissant en premier lieu de l’expertise du Dr G______, la chambre de céans 
retient ce qui suit. 

En préambule, il convient de rappeler que le Tribunal fédéral a établi certaines 
exigences en matière de participation des assurés lorsqu’une assurance sociale 
diligente une expertise, eu égard à leur droit d’être entendus. Ces exigences 
comprennent le droit de se prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les 
questions qui lui seront posées, et d'en formuler d'autres (ATF 137 V 210 
consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). En l’espèce, la manière de procéder de l’intimé, 
consistant à communiquer à la recourante uniquement le nom du centre 
d’expertises, et non de l’expert qui procédera à son examen, ne satisfait pas à ces 
exigences. En principe, une violation du droit d’être entendu, de caractère formel, 
doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de 
succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431c consid. 3d/aa ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_120/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2.1). Pour autant qu'elle ne soit 
pas d'une gravité particulière, cette violation est réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir 
d'examen. Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu'exceptionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_181/2013 du 20 août 2013 
consid. 3.3). En l’espèce, la question de savoir si la décision doit être annulée pour 
ce motif déjà, et ce bien que la recourante ne l’invoque pas, peut rester ouverte dès 
lors que le recours doit être admis pour d’autres motifs.  

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20504
https://intrapj/perl/decis/137%20V%20334
https://intrapj/perl/decis/137%20V%20210
https://intrapj/perl/decis/127%20V%20431
https://intrapj/perl/decis/8C_120/2009
https://intrapj/perl/decis/9C_181/2013

 
 
 

 

A/2674/2018 

- 15/17 - 

Sur le fond, on peut se demander si le Dr G______ a pris connaissance de 
l’intégralité du dossier de la recourante, puisque trois rapports médicaux seulement 
sont mentionnés dans son rapport. S’agissant de ses conclusions quant à la capacité 
de travail, l’inexigibilité de l’activité de serveuse à 90 % est également constatée 
par la Dresse F______ et n’est pas contestée par le SMR, de sorte qu’il n’existe 
aucun motif de la remettre en cause. En ce qui concerne l’activité adaptée, force est 
en revanche de constater que la conclusion de l’expert psychiatre n’est ni 
suffisamment motivée, ni suffisamment précise. En premier lieu, eu égard aux 
limitations fonctionnelles particulières, il aurait été utile de détailler quelles 
activités sont adaptées. De plus, le Dr G______ n’a pas expliqué pourquoi 
l’exercice d’une telle activité était limité à 30 % et n’a pas non plus indiqué 
pourquoi il fixait la date de son exigibilité au 1er novembre 2017. Enfin, cette 
conclusion est par trop vague, puisque ce médecin semble pronostiquer une 
évolution positive de la capacité de travail, sans toutefois préciser dans quels délais 
ni dans quelle mesure.  

L’avis du SMR, qui écarte les conclusions du Dr G______ au motif qu’il aurait 
admis une incapacité (partielle) de gain en raison du déconditionnement de la 
recourante, ne peut pas non plus être suivi. Il est vrai que le déconditionnement 
induit par un mode de vie sédentaire et inactif ou lié à une longue interruption de 
l'activité professionnelle ne suffit pas en tant que tel pour admettre une diminution 
durable de la capacité de travail dans toute activité, au contraire du 
déconditionnement qui se révèle être la conséquence directe et inévitable d'une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 
consid. 5.2). Cependant, si l’expert a bien mentionné un tel déconditionnement en 
ajoutant qu’il devait être pris en considération, il n’a pas expressément indiqué qu’il 
s’agissait là d’un facteur diminuant la capacité de gain de la recourante, et encore 
moins la cause unique de cette capacité réduite.  

Eu égard à ce qui précède, l’expertise du Dr G______ ne permet pas d’établir la 
capacité de travail et de gain de la recourante au degré de la vraisemblance 
prépondérante.  

Par ailleurs, l’intimé n’a absolument pas investigué l’incidence des troubles de la 
recourante dans son activité ménagère, alors qu’une enquête ménagère est en 
principe nécessaire à cette fin, conformément à la jurisprudence. L’indication 
contenue dans son projet de décision, selon laquelle la recourante ne présenterait 
pas d’empêchement dans la tenue de son ménage, n’est aucunement étayée. Par 
ailleurs, aucun médecin ne s’est expressément prononcé sur cette question. Or, au 
vu des limitations admises par le Dr G______ – notamment l’évitement et 
l’indécision – il paraît douteux d’exclure sans autre examen que les atteintes 
n’entraînent aucune conséquence dans la sphère ménagère.  

9. Eu égard à ce qui précède, la chambre de céans ne dispose pas des renseignements 
nécessaires pour statuer sur le droit aux prestations de la recourante.  

 
 
 

 

A/2674/2018 

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Lorsque le juge constate qu'une expertise est nécessaire, il doit en principe la mettre 
en œuvre lui-même. Un renvoi à l’administration reste cependant possible lorsqu’il 
est justifié par l’examen d’un point qui n’a pas du tout été investigué 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4).  

En l’espèce, dès lors que la cause doit être renvoyée à l’intimé pour instruire les 
empêchements de la recourante dans les travaux ménagers, il est opportun qu’il 
complète également les investigations médicales, étant précisé qu’un complément 
d’expertise pourrait s’avérer suffisant. Eu égard à la nature psychique des troubles, 
il appartiendra en outre à l’intimé de recueillir l’avis de l’expert psychiatre sur les 
empêchements retenus à l’issue de l’enquête ménagère.  

10. Le recours est partiellement admis.  

La recourante a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'500.- (art. 61 
let. g LPGA).  

La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite, l’intimé 
supporte l’émolument de CHF 300.- (art. 69 al. 1bis LAI).  

* * * * * * 

 

 

https://intrapj/perl/decis/137%20V%20210

 
 
 

 

A/2674/2018 

- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision de l’intimé du 10 juillet 2018. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.-. 

6. Met un émolument de CHF 300.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le