# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1a4ed45a-cb68-5287-9c5d-e326b65ab681
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2024 A/2072/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2072-2024_2024-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2072/2024 ATAS/536/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

 

recourante 

contre  

 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2072/2024 

- 2/2 - 

Vu en fait le recours du 7 avril 2024 de Madame A______ (ci-après : l’assurée) à 
l’encontre d’une décision du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) 
du 8 mars 2024, enregistré sous le N° A/1188/2024. 

Vu le courrier de la recourante du 19 juin 2024. 

Vu l’enregistrement d’un nouveau recours sous le N° A/2072/2024. 

 

Attendu en fait que selon l’art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le juge peut prendre seul les décisions finales de 
radiation du rôle pour cause de retrait du recours, ainsi que de défaut ou de perte d’objet 
du recours. 

Que l’écriture du 19 juin 2024 de la recourante concerne la procédure A/1188/2024, de 
sorte que c’est par erreur qu’une nouvelle procédure a été ouverte. 

Que le recours sera en conséquence déclaré sans objet et la cause rayée du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE : 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le