# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d6d0529d-474b-5731-8501-cf1a2e28aeb9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-03-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.03.2021 E-914/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-914-2021_2021-03-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-914/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  m a r s  2 0 2 1  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), Ethiopie,  

alias A._______, né le (…), Somalie, 

alias A._______, né le (…), Somalie, 

alias B._______, né le (…), Somalie, 

représenté par Alfred Ngoyi Wa Mwanza,  

BUCOFRAS Consultation juridique pour étrangers,  

(…)  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 25 janvier 2021 / N (…). 

 

 

 

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Vu 

la demande d'asile déposée par A._______ (ci-après aussi : le requérant, 

le recourant ou l’intéressé) le 10 août 2016, 

la feuille de données personnelles sur laquelle il a indiqué être né le (…), 

le rapport établi le 19 août 2016 à la suite de l’examen osseux du requérant 

(examen radiologique de sa main gauche, effectué selon la méthode de 

Greulich et Pyle), et concluant que celui-ci était alors âgé de 18 ans, 

l’audition sur les données personnelles de l’intéressé du 29 août suivant, 

lors de laquelle celui-ci a été informé qu’il ne serait pas considéré comme 

un mineur, 

l’audition sur ses motifs d’asile du 5 février 2019, où il a été retenu qu’il 

était né le (…) 1998, 

la décision du 15 février 2019, dans laquelle le SEM a, d’une part, confirmé 

la date de naissance (fictive) du recourant inscrite dans le système central 

d’information sur la migration (SYMIC), à savoir le (…) 1998 (point 1 du 

dispositif de la décision du SEM), d’autre part, rejeté sa demande d'asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours formé par A._______ contre cette décision le 18 mars 2019, 

l’arrêt E-1353/2019 du 23 avril 2019, par lequel le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a annulé la décision du 15 février précédent 

et renvoyé la cause au SEM pour éventuelle instruction complémentaire et 

nouvelle décision, après avoir estimé qu’une nouvelle audition s’imposait  

pour tirer des conclusions définitives quant à la vraisemblance de la mino-

rité du précité, 

l’audition complémentaire du recourant du 28 mai 2019, 

la décision du 3 décembre 2019, par laquelle le SEM a fait suite à la de-

mande du requérant de modifier ses données personnelles dans le sys-

tème SYMIC et de l’y inscrire en tant que ressortissant éthiopien, né le (…), 

la décision du 11 mai 2020, par laquelle le SEM a rejeté la demande d’asile 

d’A._______, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de 

cette mesure, 

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le recours formé par l’intéressé contre cette décision le 11 juin 2020, 

l’arrêt E-3021/2020 du 2 juillet 2020, par lequel le Tribunal a annulé la dé-

cision du 11 mai 2020 et renvoyé la cause au SEM pour nouvelle décision, 

considérant que le requérant devait à nouveau être entendu dès lors qu’il 

n’avait pas été assisté d’une personne de confiance lors de l’audition com-

plémentaire du 28 mai 2019, date à la laquelle il était néanmoins encore 

mineur selon la décision du SEM du 3 décembre 2019, 

la nouvelle audition du requérant du 26 novembre 2020, 

la décision du 25 janvier 2021 (ci-après aussi : la décision querellée), par 

laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le requérant, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours formé le 1er mars 2021 contre cette décision, dans lequel 

A._______ conclut, à titre préliminaire, à l’exemption de l’avance des frais 

de procédure et à l'octroi de l'assistance judiciaire totale, et, au fond, à 

l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, 

très subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour un complément 

d’instruction en vue d’une nouvelle décision,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peu-

vent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définiti-

vement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant 

cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée 

en l’espèce, 

que la présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1 LAsi),  

qu’A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

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que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA applicable par renvoi de 

l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108 al. 1 aLAsi) prescrits par la loi, le recours 

est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisem-

blable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradic-

toires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière dé-

terminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, le requérant a exposé être originaire 

de C._______, dans la région D._______, en Ethiopie, où il aurait grandi 

avec sa famille et serait allé à l’école, 

qu’en 2011, des policiers seraient venus au domicile familial arrêter son 

père, lequel aurait été accusé à tort d’avoir collaboré avec des membres 

du (…), puis serait décédé en détention, 

que tous les jeunes gens de l’entourage du recourant auraient également 

été accusés de collaborer avec le (…), et plusieurs d’entre eux arrêtés (pro-

cès-verbal de l’audition du 26 novembre 2020, R134, 138, 173, 174), 

qu’un soir, en 2015, le recourant, alors âgé de (…) ans, aurait à son tour 

été arrêté par des policiers au domicile familial et emmené à la prison 

E._______, à C._______, 

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qu’au cours de sa détention, il aurait été quotidiennement interrogé, inti-

midé et maltraité afin qu’il donne des informations sur le (…) (ibidem, R137, 

148, 162, 164), 

que ses geôliers l’auraient averti que s’il ne disait pas la vérité, il finirait 

comme son père, 

que n’ayant aucun lien avec le (…), il n’aurait toutefois pas pu répondre 

aux questions, 

qu’après quelques jours (« einige Tage », ibidem, R130) ou un mois (ibi-

dem, R158 et 160), il aurait été libéré, après qu’on lui a fait signer un do-

cument stipulant qu’il devait être tous les soirs à son domicile, 

que trois mois plus tard, en octobre 2015, le requérant serait néanmoins 

sorti un soir pour assister à un match de football,  

que, ce même soir, la police serait venue à son domicile et aurait constaté 

son absence, 

que la sœur du recourant aurait dit aux policiers qu’elle ne savait pas où il 

se trouvait, 

que ceux-ci auraient fouillé les lieux puis seraient repartis, 

qu’à son retour, la sœur du requérant lui aurait expliqué que des policiers 

étaient à sa recherche, 

que l’intéressé aurait alors décidé de quitter le pays et immédiatement con-

tacté un passeur, puis pris le bus pour F._______, d’où il aurait ultérieure-

ment rallié le Soudan, puis la Libye, l’Italie et la Suisse, 

qu’après son départ, la police serait revenue le chercher à son domicile et 

aurait intimidé sa famille, si bien que celle-ci aurait également quitté la ville 

pour s’installer à G._______, à proximité de C._______, 

qu’en 2019, la mère du requérant, craignant que les frères de ce dernier 

soient également inquiétés par le gouvernement éthiopien, se serait instal-

lée avec ses enfants à H._______, dans le D._______,   

que le requérant craindrait d’être à nouveau emprisonné et de mourir 

comme son père en cas de retour au pays, 

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que, dans le cadre de son audition du 28 mai 2019, il a produit une carte 

d’identité éthiopienne, 

que selon un rapport médical des services psychiatriques du canton (…) 

du 4 janvier 2021, le requérant fait l’objet d’un suivi psychiatrique et psy-

chothérapeutique en Suisse depuis le 10 décembre 2020, pour une durée 

de six mois, en raison de troubles de l’adaptation et d’une suspicion d’état 

de stress post-traumatique, 

que le SEM, dans la décision querellée, a considéré que les déclarations 

du requérant étaient contradictoires, peu détaillées, stéréotypées, répéti-

tives, et par conséquent invraisemblables, 

qu’il a notamment relevé d’importantes contradictions entre les déclara-

tions du requérant lors de son audition sur les données personnelles du 

29 aout 2016 et celles faites lors de son audition sur les motifs d’asile du 

26 novembre 2020, notamment quant à ses motifs d’asile et son identité, 

qu’à cet égard, le SEM a estimé qu’il n’était pas nécessaire d’investiguer 

davantage la question de la nationalité éthiopienne ou somalienne du re-

quérant, dès lors notamment qu’il avait produit une carte d’identité éthio-

pienne, et celle de son âge au moment de sa première audition, dès lors 

qu’il était devenu majeur entre-temps, 

qu’il a en outre retenu que les déclarations du requérant, faites lors de sa 

première audition, selon lesquelles il aurait quitté son pays pour des rai-

sons économiques n’étaient pas pertinentes en matière d’asile, 

qu’il a considéré que l’exécution de son renvoi était licite, raisonnablement 

exigible, eu égard notamment à son réseau familial présumé en Ethiopie 

et à son état de santé, et possible, 

que, dans son mémoire de recours, l’intéressé fait tout d’abord grief au 

SEM d’avoir violé son droit d’être entendu en n’adressant pas à son 

mandataire, dans le cadre de la notification de la décision querellée, le 

procès-verbal de son audition du 26 novembre 2020, 

qu’il lui reproche ensuite d’avoir violé l’art. 7 LAsi en considérant à tort ses 

déclarations comme invraisemblables,  

qu’il considère que le fait, relevé par le SEM, qu’il n’ait pas allégué son 

arrestation par la police et les suites de celle-ci lors de l’audition sur les 

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données personnelles s’explique notamment par la nécessité d’être bref à 

ce stade, par son manque de confiance envers l’auditeur et par son jeune 

âge, 

que cette audition serait en outre viciée compte tenu du fait qu’il n’avait pas 

bénéficié lors de celle-ci de l’assistance prévue par la loi pour les requé-

rants mineurs, 

que le SEM ne serait ainsi pas fondé à retenir contre lui des contradictions 

entre cette audition et celle sur les motifs d’asile, 

que son identité aurait déjà été établie par la décision précitée du SEM du 

3 décembre 2019, 

que l’inconstance de ses déclarations quant à la durée de sa détention ne 

serait qu’apparente, les différents termes employés n’étant pas incompa-

tibles,  

qu’il conteste encore que ses allégations aient été peu détaillées et stéréo-

typées, 

qu’il se réfère à cet égard à ses déclarations faites lors de ses auditions 

des 5 février et 28 mai 2019,  

qu’il rappelle ici qu’il était mineur à l’époque de celles-ci et avait néanmoins 

été privé de l’assistance d’une personne de confiance, 

qu’il est ainsi étonnant que le SEM se soit fondé sur ces auditions, 

que, par ailleurs, les invraisemblances relevées par le SEM pourraient s’ex-

pliquer par le temps écoulé depuis les faits, ce à quoi s’ajouteraient ses 

facultés intellectuelles très limitées et les violences subies, 

qu’il considère que ses allégations relatives aux persécutions qu’il aurait 

subies sont en outre pertinentes au sens de l’art. 3 LAsi, 

qu’il soutient que ses troubles psychiques s’opposent à l’exécution de son 

renvoi,  

qu’il n’y aurait pas d’infrastructures médicales psychiatriques dans son 

« village » de C._______,  

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qu’en outre, la présence d’un réseau familial en Ethiopie à même de le 

prendre en charge et disposant des moyens financiers suffisants ne serait 

pas établie avec certitude, 

que le SEM aurait constaté les faits de manière incomplète et inexacte sur 

ce point, 

que, s’agissant du premier grief du recourant, le droit d'être entendu, inscrit 

à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst, RS 101) comprend notam-

ment le droit de consulter le dossier, lequel est concrétisé, en procédure 

administrative fédérale, aux art. 26 à 28 PA, 

qu’à teneur de l'art. 26 al. 1 let. b PA, la partie ou son mandataire a le droit 

de consulter les pièces relatives à la procédure la concernant, comprenant 

notamment tous les actes servant de moyens de preuve, au siège de l'auto-

rité appelée à statuer ou à celui d'une autorité cantonale désignée par elle, 

qu’a contrario, l’autorité n’a pas l’obligation de communiquer d’office les 

pièces du dossier à la partie ou à son mandataire, 

qu’en l’espèce, le procès-verbal de l’audition du 26 novembre 2020 fait 

certes partie des pièces consultables du dossier au sens de 

l’art. 26 al. 1 let. b PA, 

que le recourant n’allègue toutefois pas en avoir demandé la consultation 

au SEM, 

qu’il ne saurait dès lors reprocher à l’autorité inférieure de ne pas le lui avoir 

adressé, 

que le Tribunal constate au surplus que le mandataire du recourant a par-

ticipé à l’audition en question, de sorte qu’il était au fait de la tenue de celle-

ci et des déclarations de son mandant, 

que toute violation du droit d’être entendu peut ainsi être écartée, 

qu’aux termes de l’art. 17 al. 3 aLAsi, les autorités cantonales compétentes 

désignent immédiatement une personne de confiance chargée de repré-

senter les intérêts des requérants mineurs non accompagnés aussi long-

temps que dure : le séjour dans un centre d’enregistrement et de procé-

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dure si, outre l’audition sommaire visée à l’art. 26, al. 2, des actes de pro-

cédure déterminants pour la décision d’asile y sont accomplis (let. b) ; la 

procédure, après l’attribution des intéressés à un canton (let. c), 

qu’on en déduit a contrario que l’audition sommaire d’un mineur non ac-

compagné, lorsqu’elle a lieu avant la désignation d’une personne de con-

fiance, ne peut constituer un acte de procédure déterminant pour la déci-

sion d’asile (cf. not. arrêt du Tribunal E-6368/2016 du 26 avril 2018 consid. 

2.5.3), 

qu’il en va de même des auditons ultérieures d’un tel mineur, lesquels sont 

invalides si elles ont lieu hors présence d’une personne de confiance, 

qu’en l’espèce, il découle de la décision précitée du SEM du 3 décembre 

2019 que l’intéressé était mineur au moment de son audition sur les don-

nées personnelles du 29 août 2016, ainsi que lors de ses deux premières 

auditions sur les motifs d’asile des 5 février et 28 mai 2019, 

que, comme déjà relevé, le recourant n’était pas été accompagné d’une 

personne de confiance lors de ces auditions,  

qu’elles ne constituent dès lors pas des actes de procédure déterminants, 

de sorte qu’elle ne sauraient être utilisées au détriment de la partie, 

que, dans le cadre de l’examen de la vraisemblance des déclarations 

d’I._______, il conviendra ainsi d’écarter, comme ce dernier le réclame à 

juste titre, les contradictions retenues par le SEM entre ses déclarations 

lors de son audition sur les données personnelles et celles faites lors de 

son audition sur les motifs d’asile du 26 novembre 2020, 

que, pour la même raison, le Tribunal fera abstraction de la considération 

du SEM selon laquelle le requérant aurait invoqué des motifs économiques 

non pertinents en matière d’asile lors de sa première audition, 

qu’il n’est pas nécessaire de se pencher davantage sur les circonstances 

de cette première audition, de sorte que les développements y relatifs du 

recourant n’ont pas non plus à être examinés, 

que pour le surplus, contrairement à ce qu’avance le recourant, la décision 

querellée ne se fonde – à raison – pas sur ses auditions des 5 février et 

28 mai 2019,  

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qu’au vu de ce qui précède, l’argumentation du recourant relative aux dé-

clarations qu’il a faites lors de ses deux premières auditions sur les motifs 

d’asile n’est pas pertinente, 

que comme déjà exposé, le recourant, d’après la pièce d’identité éthio-

pienne qu’il a lui-même produite, et dont la validité a été retenue par le 

SEM, était majeur lors de son audition du 26 novembre 2020, 

que cette audition est dès lors valable, 

que, comme l’a relevé le SEM, de plus amples vérifications sur la question 

de l’âge du recourant ne sont pas nécessaires, 

qu’il en va de même de la question de la nationalité éthiopienne du recou-

rant, laquelle n’est pas contestée, 

que, sur le fond, et sur la base des seules déclarations du recourant lors 

de son audition du 26 novembre 2020, le Tribunal retient que ses motifs 

d’asile ne sont pas vraisemblables, 

qu'il convient à cet égard de renvoyer aux considérants pertinents de la 

décision querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 

motivés (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

que le Tribunal souligne en particulier la pauvreté des allégations du recou-

rant sur les éléments centraux de sa demande d’asile, leur caractère répé-

titif et la quasi-absence de détails dans son récit,  

que les termes utilisés par le recourant pour décrire la durée de son empri-

sonnement allégué, s’ils ne sont pas forcément incompatibles, dénotent à 

tout le moins une grande confusion et une approximation erronée de sa 

part, 

que les descriptions qu’il a faites de la prison E._______, tristement con-

nue, sont inconsistantes, malgré les multiples tentatives de l’auditeur d’ob-

tenir des renseignements, et ne révèlent aucunement un sentiment de vécu 

dans cette prison, 

que  les circonstances de la visite de police alléguée au domicile du recou-

rant en octobre 2015 sont peu plausibles, dès lors que soit il s’agissait d’un 

simple contrôle, et il aurait alors suffi, pour satisfaire les intervenants, que 

la sœur du recourant indique aux policiers que celui-ci assistait à un match 

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de football, ce qu’elle n’a pas fait (ibidem, R181), soit les policiers avaient 

l’intention d’arrêter l’intéressé, et on peine alors à comprendre pourquoi ils 

n’auraient pas attendu son retour au domicile et surtout insisté auprès de 

la sœur pour obtenir des informations, 

que la visite de la police, le premier et unique soir où il se serait absenté 

de son domicile, est une coïncidence par trop malchanceuse qui ne plaide 

pas en faveur de la vraisemblance de l’événement, 

qu’il paraît en outre surprenant que le recourant n’ait pas su en quoi con-

sistaient les liens présumés de son père avec le (…) (ibidem, R191), ne 

serait-ce que très approximativement, 

que l’argument du recourant selon lequel l’invraisemblance de ses décla-

rations pourrait avoir une origine médicale ou traumatique, ou résulter d’un 

défaut d’intelligence, n’est attesté par aucun élément au dossier, 

qu’en particulier, le rapport médical précité du 4 janvier 2021 ne fait pas 

état d’une impossibilité pour l’intéressé d’exprimer correctement son vécu 

en Ethiopie, d’éventuelles déficiences cognitives ou mnésiques n’ayant pu 

être évaluées avec précision en raison de difficultés de traduction, 

que quoi qu’il en soit, le recourant a déclaré à plusieurs reprises se sentir 

bien et être en bonne santé au cours de l’audition du 26 novembre 2020 

(R3, 6, 8, 9), 

que l’auditeur a attiré son attention sur la possibilité d’interrompre l’audition 

si nécessaire et sur l’importance pour lui d’être calme et concentré, ce à 

quoi il a répondu que cela allait bien (ibidem, R115), 

que le recourant paraît ainsi avoir été en mesure d’exprimer sans difficultés 

ses motifs d’asile,  

que, par ailleurs, au vu de l’invraisemblance des déclarations du recourant, 

le Tribunal n’a pas à se prononcer sur leur pertinence, 

que le griefs du recourant sont donc mal fondés, 

que partant, c’est à raison que le SEM a refusé de lui reconnaître la qualité 

de réfugié et de lui octroyer l’asile, 

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qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, 

est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(cf. art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoule-

ment de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dé-

gradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dé-

gradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la Loi fédé-

rale sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 con-

sid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait 

pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu'en effet, en dépit de troubles récurrents, parfois d’importance, l’Ethiopie 

ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une violence 

généralisée sur l’ensemble de son territoire qui contraindrait les autorités à 

retenir dans chaque cas l’existence d’une telle mise en danger (cf. not. 

arrêt du TAF E-6521/2018 du 4 janvier 2021, consid. 6.2 et 9), 

qu'aucun autre obstacle, relatif notamment à la situation personnelle du 

recourant, n'entrave l'exécution du renvoi, 

que s’agissant de l’état de santé du recourant, il est rappelé que l’exécution 

du renvoi ne cesse d’être raisonnablement exigible que si, en raison de 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'inté-

ressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière 

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certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, 

durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 

(cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et informations de la Com-

mission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b 

p. 157 s.), 

que, comme déjà relevé, le recourant lui-même a déclaré lors de son audi-

tion du 26 novembre 2020 qu’il se portait bien, ne suivait aucun traitement, 

notamment psychologique, et ne prenait pas de médicaments (R3, 6, 8, 9),  

qu’il ressort du rapport médical précité du 4 janvier 2021 que le recourant 

aurait commencé à se sentir très mal et à développer des troubles du som-

meil vers la fin du mois de novembre 2020, l’intéressé rapportant avoir reçu 

à cette date une décision d’asile négative, 

qu’il souffre de troubles de l’adaptation et présente une suspicion d’état de 

stress post-traumatique, en raison desquels un suivi pour six mois a été 

initié le 10 décembre 2020,  

qu’au vu de la jurisprudence susmentionnée, il ne souffre pas d’une affec-

tion suffisamment sérieuse pour s’opposer à l’exécution de son renvoi, 

que le Tribunal n’entend pas minimiser les difficultés rencontrées par le 

recourant, mais relève que celles-ci ne sont pas en lien avec ses motifs 

d’asile, dont l’invraisemblance a été établie, 

que le suivi initié, consistant en des entretiens toutes les trois ou quatre 

semaines et en la prise d’un anti-dépresseur (Tritico 50 mg), ne paraît pas 

non plus intensif, 

que selon le médecin auteur du rapport précité, l’arrêt de ce traitement se-

rait très défavorable au recourant et exacerberait encore ses peurs et ses 

soucis, une dépression pouvant se manifester, 

que comme indiqué dans la décision querellée, des traitements psychia-

triques adéquats sont disponibles en Ethiopie, même s’ils n’atteignent pro-

bablement pas le standard élevé de qualité existant en Suisse, 

qu’à cet égard, l’argument du recourant selon lequel des infrastructures 

médicales psychiatriques ne seraient pas disponibles à C._______ même 

n’apparaît pas pertinent, la question pouvant être laissée ouverte, étant 

E-914/2021 

Page 14 

néanmoins précisé qu’il ne s’agit pas d’un village mais de la capitale de la 

région D._______, comptant environ (…) habitants, 

que bien que cela ne soit pas décisif, il est rappelé qu’il sera possible au 

recourant de se constituer une réserve de médicaments avant son départ 

de Suisse et, si cela s’avérait nécessaire, de présenter au SEM, après la 

clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens 

de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à 

l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 

août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue 

d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins 

médicaux indispensables, 

que comme l’a relevé le SEM, au vu de l’invraisemblance des déclarations 

du recourant, la nature du réseau familial dont il disposerait encore en 

Ethiopie n’a pas pu être clairement établie, 

qu’il n’appartient toutefois pas à l’autorité d’investiguer tout éventuel obs-

tacle à l’exécution du renvoi,  

que le grief du recourant selon lequel l’existence d’un réseau familial en 

Ethiopie n’aurait pas été établie avec certitude n’est pas pertinent,  

que l’obligation de l’autorité d’instruire la cause a son corolaire dans l’obli-

gation du requérant de collaborer à l’établissement des faits, 

que les motifs d’asile de l’intéressé, impliquant ses proches, étant invrai-

semblables, le SEM n’avait pas à instruire plus avant la cause, 

qu’à l’image du SEM, le Tribunal relève que le recourant y aurait à tout le 

moins, selon ses déclarations, des oncles à J._______, soit à proximité de 

C._______, 

que le recourant s’est montré très émotif, au cours de sa dernière audition, 

à l’évocation de ses proches, 

que le rapport médical précité du 4 janvier 2021 mentionne que l’intéressé 

s’inquiète pour sa famille, 

qu’au vu de ce qui précède, il apparaît qu’il devrait pouvoir la retrouver à 

son retour, 

E-914/2021 

Page 15 

que, par ailleurs, le recourant est jeune et paraît en mesure de se prendre 

en charge, 

qu’en toute hypothèse, les motifs liés à une situation économique défavo-

rable dans le pays concerné ne sont pas déterminants en matière d'exécu-

tion du renvoi (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 et 8.3.6, et arrêts cités),  

que l’argumentation du recourant ne saurait donc être suivie sur ce point, 

qu’il peut être renvoyé, pour le surplus, à la décision querellée, dans la-

quelle le SEM s’est livré à un examen complet de la question de l’exigibilité 

du renvoi, 

que l'exécution du renvoi est aussi possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collabo-

rer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans 

son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’enfin, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la mala-

die à coronavirus (Covid-19) n’est, de par son caractère temporaire, pas 

de nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent, 

que si cette situation devait, dans le cas d’espèce, retarder momentané-

ment l’exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, 

en temps appropriés (voir notamment à ce sujet les arrêts du Tribunal 

E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7 

et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA, cf. ATAF 

2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours doit également être rejeté sur les questions 

du renvoi dans son principe et de l’exécution de cette mesure, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

E-914/2021 

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que la demande de dispense d’avance des frais de procédure devient sans 

objet avec le présent arrêt, 

que compte tenu du fait que le recours était d’emblée voué à l’échec, les 

conditions cumulatives à l’octroi de l’assistance judiciaire totale ne sont pas 

remplies, indépendamment de l’indigence du recourant, de sorte que la 

demande d’assistance judiciaire totale est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA et art. 

110a aLAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

qu’il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA et 

art. 7 al. 1 FITAF a contrario), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 17 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet 

 

 

Expédition :