# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a574dafb-7e7c-5297-9ec6-671a5c18c5e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-03-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 30.03.2007 C/15141/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15141-2005_2007-03-30.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15141/2005 - 5 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
  

 (CAPH/54/2007) 

 

 

  
 
Madame Julie TAGAYTAY 
Dom. élu: 
Me Jean-Pierre GARBADE 
Rue de la Synagogue 41 
Case postale 5654 
1211 GENEVE 11 
 
 
 
 
 

 

Partie appelante sur appel 

principal et intimée sur appel 

incident 
 
 
 
 
 
D’une part 

 
 
Monsieur Charbel GHANEM 
Dom. élu: 
Me Lionel HALPERIN 
Avenue Léon-Gaud 5 
1206 GENEVE 
 
Madame Juliana GHANEM 
Dom. élu: 
Me Lionel HALPERIN 
Avenue Léon-Gaud 5 
1206 GENEVE 
 
Parties intimées sur appel 

principal et appelantes sur appel 

incident 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 
 
 

 
 

ARRET 
 

du 30 mars 2007 
 

 
  M. Louis PEILA, président 
 
 
  Mme Denise BOËX et M. Daniel FORT, juges employeurs 
 
  Mmes Pierrette FISHER et Cecilia JAUREGUI , juges salariés 
 
 
  Mme Laurence AELLEN, greffière d’audience 
 
 

 

 Juridiction des prud’hommes 
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EN FAIT 

 

A. Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 6 juillet 

2005, Julie TAGAYTAY a assigné ses employeurs Charbel et Juliana 

GHANEM en paiement de 570’153 fr. 80 brut, avec intérêts à 5% l’an dès 

le 1er mai 2002, sous déduction de 131'935 fr. Les montants sollicités se 

décomposaient ainsi : 

 

 fr.  181'900.- à titre de différence de salaire ; 

 fr.      7'463.30  à titre d’indemnité pour chambre insuffisante ; 

 fr.      5'241.-   à titre d’indemnité pour prestation en nature durant les  

              vacances et le délai de congé;  

 fr.      8'120.30  à titre d'indemnité pour vacances non prises ; 

 fr.    71'617.60  à titre de salaire dominical ; 

 fr.    18'877.-  à titre de salaire relatif aux jours fériés;  

 fr.  276'934.60  à titre de salaire pour les heures supplémentaires. 

 

 Charbel et Juliana GHANEM, qui avaient évoqué en conciliation la 

possibilité de former une demande reconventionnelle, ont finalement conclu 

au déboutement de Julie TAGAYTAY.  

 

 

B. Par jugement du 22 mai 2006, notifié par pli recommandé du lendemain, le 

Tribunal des prud’hommes a condamné Charbel et Juliana GHANEM, 

conjointement et solidairement, à verser à Julie TAGAYTAY 175'180 fr. 65 

brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2002, sous déduction de 132'810 

fr. net, en invitant la partie qui en a la charge à opérer les déductions 

sociales et légales usuelles. 

 

 Le Tribunal, après avoir admis sa compétence ratione loci, l’application du 

droit suisse, soit plus particulièrement le contrat-type régissant le statut des 

travailleurs de l’économie domestique à Genève (ci-après : CTT) et la 

légitimation passive des époux GHANEM, a considéré que Julie 

TAGAYTAY avait droit, en sa qualité de travailleuse domestique sans 

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qualification, à un salaire total de 165'385 fr. pour l'activité qu'elle avait 

déployée à Genève du 1er septembre 1999 au 24 mai 2005, sous déduction 

du montant de 132'810 fr. net, déjà reçu. S'agissant de la fin des rapports de 

travail, les premiers juges ont relevé que Julie TAGAYTAY avait quitté son 

poste le 24 mai 2005 sans faute de la part de l'employeur, de sorte qu'elle ne 

pouvait plus élever aucune prétention à partir de cette date. Elle n'avait en 

outre droit à aucune compensation pour la qualité de la chambre mise à sa 

disposition. Son droit aux vacances portait sur 5,23 jours, correspondant à 

576 fr. 35; pendant les vacances, l'indemnité compensatoire prévue à l'art. 

23 al. 3 CTT alors en vigueur lui conférait une créance de 3'376 fr. 75. 

Enfin, elle n'avait aucun droit pour des heures supplémentaires ni pour le 

travail du dimanche, les tâches qui lui étaient confiées ce jour-là n'excédant 

pas le cadre des travaux strictement nécessaires pouvant être exigés du 

travailleur au sens de l'art. 16 al. 2 CTT. Les époux GHANEM devaient 

enfin verser 5'842 fr. 50 brut à leur employée à titre de salaire pour les jours 

fériés.  

 

 

C. Par acte déposé le 28 juin 2006, Julie TAGAYTAY appelle de cette 

décision et conclut à la condamnation de ses anciens employeurs au 

paiement de 415'189 fr. 55 brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2002, 

sous déduction de 139'925 fr. net ainsi que des prestations sociales et légales 

usuelles. Elle conteste la durée de l'activité retenue par les premiers juges, 

considérant qu'elle a pris son emploi à Genève le 28 mars 1999, et que ses 

droits ont couru jusqu'au 31 juillet 2005, en raison du licenciement dont elle  

avait fait l'objet. Elle sollicite également une modification du calcul du 

salaire pendant les vacances et les jours fériés et reprend ses conclusions 

relatives aux heures supplémentaires. Cela étant, elle admet avoir reçu la 

somme visée ci-dessus, supérieure à celle que le Tribunal a retenu.  

 

 En réponse, les époux GHANEM ont conclu au déboutement de l'appelante 

de toutes ses prétentions, formant ainsi un appel incident, avec suite de 

dépens. 

 

 

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 Julie TAGAYTAY a conclu au rejet de l’appel incident. 

 

D. Il ressort de la procédure les éléments suivants : 

 

a. Les époux Charbel et Juliana GHANEM, ressortissants libanais, ont un fils, 

Andrea, né le 19 janvier 1995. Auparavant, Juliana GHANEM avait eu une 

fille et Charbel GHANEM un fils et une fille, apparemment tous majeurs et 

indépendants au moment des faits pertinents de la présente cause. 

 

b. Vraisemblablement en 1997, alors qu'ils vivaient au Liban, les époux 

GHANEM ont engagé Julie TAGAYTAY et Emily DE GUZMAN, 

ressortissantes des Philippines, en qualité d'employées de maison. 

 

c. Après avoir vécu au Liban, les époux GHANEM se sont installés à Abu 

Dhabi (Emirats Arabes Unis), puis ont cherché à s'établir à Genève. Ils ont 

toutefois continué à se déplacer fréquemment entre Beyrouth, Abu Dhabi et 

Genève. Leurs employées de maison susvisées les ont en général suivis, 

dans la mesure qui sera exposée ci-après.  

 

d. Par acte du 18 juin 1998, les époux GHANEM ont acquis un certificat 

d'actions donnant droit à la jouissance d'un appartement d'environ 350 m2, 

sis 10, rue Pedro-Meylan à Genève où ils se sont installés, compte tenu de 

travaux d'aménagements, courant 1999. Cet appartement comprend un salon 

et trois ou quatre chambres, suivant les témoignages. Outre les époux 

GHANEM et Andrea, neuf chats occupaient cet appartement, et l'entretien 

de ces animaux incombait à Emily DE GUZMAN. 

 

e. Lorsqu'elles étaient à Genève, Julie TAGAYTAY et Emily DE GUZMAN 

partageaient la même chambre, entièrement rénovée, d'une surface d'environ 

15 m2, qui disposait d'une grande fenêtre et d'une salle de bain privative 

contiguë, et dans laquelle était installée une télévision (témoin PEZZOTTI). 

Pendant leur travail, elles devaient être habillées en blanc. 

 

f. Il est établi par les propres déclarations des parties que les époux 

GHANEM, après leur installation à Genève, ont maintenu un rythme de 

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vacances élevé, de l'ordre de 12 semaines par année, soit deux semaines 

dans le sud de la France, quatre semaines au LIBAN, quatre semaines à Abu 

Dhabi et deux semaines à la montagne, à Noël. Dans ces circonstances, Julie 

TAGAYTAY accompagnait ses employeurs et logeait dans les mêmes 

hôtels luxueux qu'eux, son activité se limitant à la surveillance d'Andrea. 

Pendant ce temps, Emily DE GUZMAN restait à Genève, où sa tâche 

consistait à s'occuper des chats et à maintenir l'appartement en ordre. Il est 

également constant qu'elles se rendaient tous les 6 mois à Abu Dhabi pour 

renouveler leur visa et restaient entre 3 et 7 jours sur place, Julie 

TAGAYTAY considérant ces périodes comme des petites vacances. Enfin, 

toujours selon Julie TAGAYTAY, elles sont restées pour les mêmes motifs 

trois semaines à Abu Dhabi en juin 2004. Lors de ces déplacements, leurs 

frais étaient intégralement pris en charge par les époux GHANEM. Emily 

DE GUZMAN retrouvait alors son mari, qu'elle avait connu à Abu Dhabi et 

épousé en cette ville en 2003. 

 

g. Andrea a été inscrit à l'Ecole MONTESSORI de Genève le 8 février 2000. Il 

n'apparaît pas qu'il fréquentait une autre école auparavant, et les parties n'ont 

donné aucun renseignement sur le parcours scolaire de cet enfant au-delà de 

2002, période à laquelle il aurait changé d'établissement. Il ressort toutefois 

des déclarations concordantes des parties qu'Andrea a toujours suivi un 

horaire continu. 

 

h. Julie TAGAYTAY et Emily DE GUZMAN n'ont jamais été déclarées à 

Genève, où leurs employeurs n'ont pas sollicité de permis de travail pour 

elles. Elles étaient systématiquement au bénéfice d'un visa d'une validité de 

6 mois, même si le premier visa d'Emily DE GUZMAN n'a été délivré que 

le 21 mars 1999, pour une validité de 3 mois, autorisant des entrées 

multiples et une présence maximale de 30 jours sur territoire helvétique.  

 

 Les époux GHANEM ont annoncé leur présence à Genève le 28 août 2002 

 pour Juliana et le 28 février 2003 pour son mari. 

 

i. En 1999, Emily DE GUZMAN et Julie TAGAYTAY ont perçu une 

rémunération mensuelle de 750 $ jusqu'au mois d'avril inclus. Dès le mois 

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de mai, elles ont reçu 1'500 fr. par mois et ce, jusqu'en avril 2000. Leur 

salaire mensuel a alors été porté à 1'700 fr. de mai 2000 à avril 2002. En mai 

2002, en raison du départ d'une troisième employée de maison qui, 

jusqu'alors, partageait les tâches ménagères avec elles, leur salaire a été 

élevé à 2'000 fr. par mois, cette rémunération restant la même jusqu'en mai 

2005. Elles ont toutes deux reçu 2'000 fr. lorsqu'elles ont quitté la Suisse le 

6 juin 2005. Les époux GHANEM leur offraient également des vêtements 

de marque et, trois fois par an, au moment des fêtes de Noël, respectivement 

de Pâques et de Nouvel-An, des gratifications entre 200 et 400 fr.; ils 

s'acquittaient également de leurs assurances. Julie TAGAYTAY a de 

surcroît sollicité des prêts qu'elle n'a pas remboursés. 

 

j. Les pérégrinations des époux GHANEM et de leurs employées sont 

difficiles à cerner de manière exacte, personne n'ayant tenu de comptabilité 

de leurs déplacements et les passeports ne constituant pas nécessairement 

une source d'informations fiables, certains tampons étant illisibles, ou 

partiellement illisibles, alors que divers voyages ne figurent manifestement 

pas dans les pièces d'identité produites.  

 

Il ressort néanmoins ceci de l'analyse des deux passeports de chacune des 

employées de maison: 

 

Emily DE GUZMAN 

 

- Emily DE GUZMAN se trouvait à Abu Dhabi le 15 février 1999, 

selon une attestation figurant sur l'un de ses deux passeports; elle 

a ensuite séjourné aux Philippines du 18 février au 19 mars, date 

à laquelle elle est rentrée aux Emirats Arabes Unis.  

  Il résulte de ce qui précède qu'Emily DE GUZMAN a alors 

  pris 30 jours de vacances. 

- Elle est arrivée pour la première fois à Genève le 28 mars 1999. 

Elle était toutefois à nouveau aux Emirats Arabes Unis les 29 

avril, 24 mai et 30 juin 1999, sans que la procédure n'indique où 

elle résidait entre ces dates. L'examen de ses passeports 

démontre également qu'elle s'est trouvée au Liban en été 1999 

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toujours et qu'elle a rejoint Genève, pour la première fois depuis 

le 28 mars précédent, le 7 août 1999. Son passage aux Emirats 

Arabes Unis est encore établi les 5 septembre et 10 et 17 

décembre 1999, sans que l'on sache à quelle date elle est sortie 

de Suisse, ni quand elle y est retournée. 

- En 2000, alors qu'Emily DE GUZMAN était, selon toute 

vraisemblance installée à Genève, ce qui n'est pas sérieusement 

contredit par les parties, elle a effectué différents séjours aux 

Emirats Arabes Unis, soit du 8 au 25 janvier, du 15 au 18 mai et 

du 3 novembre au 10 décembre. Le départ d'Abu Dhabi pour 

Genève le 25 janvier et le tampon d'entrée en Suisse le 26 janvier 

accréditent les réflexions qui précèdent. 

  Il résulte de ce qui précède qu'Emily DE GUZMAN 

  a alors pris au moins 30 jours de vacances. 

- En 2001, Emily DE GUZMAN a transité par les Emirats Arabes 

Unis les 19 et 20 avril pour se rendre aux  Philippines, où elle est 

restée jusqu'au 19 juin. Elle est revenue aux Emirats Arabes Unis 

le 20 juin 2000. Un autre tampon des Emirats Arabes Unis du 8 

juillet atteste de son passage à l'aéroport d'Abu Dhabi à cette 

date. Les seuls tampons apposés à l'aéroport de Genève à cette 

période l'ont été, pour la sortie de Suisse, le 19 avril 2001 et pour 

l'entrée, le 9 juillet 2001. 

   Il résulte de ce qui précède qu'Emily DE GUZMAN 

   a alors pris 81 jours de vacances. 

- L'année 2002 ne présente pas de particularités, si ce n'est 

qu'Emily DE GUZMAN a séjourné aux Emirats Arabes Unis du 

27 au 29 juin et du 19 au 22 décembre. 

- En 2003, outre un bref déplacement du 17 au 20 juin, Emily DE 

GUZMAN a quitté Genève le 15 octobre pour Abu Dhabi, où 

elle est restée deux jours avant de rejoindre les Philippines, du 18 

octobre au 12 décembre. A son retour, elle a séjourné aux 

Emirats Arabes Unis jusqu'au 17 décembre puis est revenue à 

Genève. 

   Il résulte de ce qui précède qu'Emily DE GUZMAN 

   a alors pris 62 jours de vacances. 

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- Il apparaît qu'en 2004, Emily DE GUZMAN est restée aux  

Emirats Arabes Unis du 13 juin au 10 juillet, revenant à Genève 

le lendemain. 

   Il résulte de ce qui précède qu'Emily DE GUZMAN 

   a alors pris 28 jours de vacances. 

 

 

Julie TAGAYTAY 

 

- Pour sa part, et en raison de ses tâches, Julie TAGAYTAY a plus 

voyagé que sa compatriote. Elle était ainsi déjà venue à Genève 

en 1998. 

- Le passeport de Julie TAGAYTAY démontre qu'elle est venue à 

Genève à six reprises en 1999, entre le 7 août et le 19 décembre, 

mais pas auparavant cette année-là. En 1999 toujours, elle s'est 

fréquemment trouvée aux Emirats Arabes Unis, son passeport ne 

présentant pas moins de 10 tampons attestant de son passage en 

ce lieu. Il est également établi qu'elle s'est trouvée au Liban du 

30 juin au 7 août 1999, soit aux mêmes dates qu'Emily DE 

GUZMAN. 

- Julie TAGAYTAY a séjourné aux Philippines du 16 novembre 

2000 au 16 janvier 2001. Elle est arrivée à Abu Dhabi le 

lendemain et n'est repartie pour Genève que le 30 janvier, ainsi 

qu'en atteste le tampon d'entrée à l'aéroport de Genève du 31 

janvier 2001. 

   Il résulte de ce qui précède que Julie TAGAYTAY  

   a alors pris 75 jours de vacances. 

- En 2002, Julie TAGAYTAY a quitté Genève entre les 10 et 16 

janvier, puis entre les 2 et 5 juillet et entre les 12 et 16 décembre. 

- Ses périples sont plus difficiles à tracer en 2003. Il appert des 

éléments disponibles qu'elle a notamment quitté les Emirats 

Arabes Unis le 11 juin, sans pouvoir déterminer quand elle  y 

était arrivée, pour venir à Genève où elle a obtenu, le 18 juin, un 

visa de l'Ambassade du Liban, pays dans lequel elle a séjourné 

du 10 au 31 juillet.  

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   Il résulte de ce qui précède que Julie TAGAYTAY  

   a alors pris 21 jours de vacances. 

- En 2004, elle est restée au Liban du 6 au 17 avril, puis elle a 

rejoint les Emirats Arabes Unis le 24 avril, avant de poursuivre 

son voyage vers les Philippines, où elle a séjourné jusqu'au 18 

juin. De retour le lendemain aux Emirats Arabes Unis, elle y est 

restée jusqu'au 11 juillet.  

   Il résulte de ce qui précède que Julie TAGAYTAY  

   a alors pris 97 jours de vacances. 

- Julie TAGAYTAY s'est encore rendue aux Emirats Arabes Unis 

entre les 14 et  21 décembre 2004 et entre les 5 et 8 janvier 2005.  

- Les vacances à la montagne ou dans le Sud de la France ne sont 

attestées que par les dires des parties, mais leur durée telle 

qu'exposée ci-dessus n'est pas contestée.  

 

k. Les parties divergent quant à l'emploi du temps des employées de maison et 

la date de leur installation à Genève, ce qui nécessite le rappel des positions 

de chacun : 

 

 k.a. Selon Julie TAGAYTAY et Emily DE GUZMAN, le début de leur 

 activité professionnelle à Genève remonterait au 19 ou au 28 mars 1999.  

 

 Julie TAGAYTAY a expliqué qu'elle était principalement affectée à 

 l’accompagnement d’Andrea, ainsi que de ses cousins, pendant leurs 

 vacances à Gstaad, à Monaco et au Liban. Elle a d'abord expliqué qu'à 

 Genève, son horaire de travail s'étendait de 6h30 à 23h00 ou minuit, sept 

 jours sur sept. Elle a toutefois admis ultérieurement des horaires quotidiens 

 différents, échelonnés de 7h15 à 21h00 ou 21h30, précisant qu'elle avait 

 congé le jeudi une partie de la journée. 

 

 S'agissant de ses tâches, Julie TAGAYTAY a exposé que, du lundi au 

 vendredi, elle amenait Andrea à l’école à 7h15, où il restait jusqu'à 15h00, à 

 l’exception du mercredi, puis rentrait mettre les chambres en ordre jusqu’à 

 12h30, où elle prenait un rapide repas. Elle reprenait son poste à 13h, et 

 s’occupait de la chambre de Charbel GHANEM, qui partait alors au travail. 

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 Elle allait ensuite chercher Andrea à l’école, puis passait quatre heures à 

 repasser les habits des trois occupants de l’appartement, ainsi que ceux de 

 Sandra, la fille de Juliana GHANEM, âgée d’une vingtaine d’années. Après 

 cela, elle baignait Andrea. Elle ne cuisinait pas ses repas, mais elle l'assistait 

 à l'occasion du repas du soir, ce qui prenait environ quarante-cinq minutes. 

 Ensuite, elle couchait l'enfant et restait à ses côtés jusqu’à ce qu’il 

 s’endorme. Vers 19h45, elle allait préparer le lit des époux GHANEM 

 avant de leur servir leur repas, qui se terminait vers 21h00. Elle mangeait 

 alors, puis restait à la disposition de ses employeurs, qui se couchaient vers 

 1h00 et l’appelaient en général trois fois par soirée. 

 

 Le mercredi, elle allait chercher Andrea et trois de ses camarades à la fin de 

 leurs cours, à 12h00; les enfants déjeunaient ensuite chez les époux 

 GHANEM, et elle les surveillait l'après-midi, en faisant le ménage. 

 

 Le samedi, elle se réveillait à 6h30 pour aller acheter les journaux de son 

 patron et elle servait le petit déjeuner au lit entre sept et huit heures, avant 

 de s'occuper d'Andrea vers 9h30; l'enfant avait un cours à 11h00, et 

 elle nettoyait alors sa chambre pendant une heure et demie. Les époux 

 GHANEM sortaient parfois dîner le samedi soir, mais Andrea et ses amis 

 mangeaient à la maison, puis regardaient la télévision jusqu’à minuit, en 

 général. Elle n'allait se coucher qu'une fois Andrea endormi. Il arrivait que 

 les amis de l'enfant dorment sur place; dans le cas contraire, ils partaient 

 vers 19h00 ou 20h00. 

 

 Julie TAGAYTAY a également affirmé que, le dimanche, alors que sa 

 collègue avait congé de 10h30 à 21h00, elle était seule au service des époux 

 GHANEM. Elle se levait à la même heure que le samedi, pour aller 

 chercher les journaux, et servait aussi le petit déjeuner au lit. Quand Andrea 

 retournait dans sa chambre, elle en profitait pour repasser. Ensuite, elle 

 préparait le repas de l’enfant et le lui servait à la cuisine; l’après-midi, elle 

 le surveillait et l’accompagnait pour sortir, le cas échéant. Andrea s’était en 

 de rares occasions rendu chez des amis plutôt que d’en inviter chez lui; 

 elle lui préparait son repas vers 18h30, le mettait au lit à 20h30 et le bordait 

 environ une heure. 

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 Toujours selon Julie TAGAYTAY, jusqu’en 2004, Charbel GHANEM 

 voyageait rarement et était à Genève tous les week-ends. Il avait ensuite 

 intensifié ses séjours à Abu Dhabi, où il s’était établi en janvier 2005. Un 

 dimanche sur deux, il mangeait à la maison et elle devait le servir. Lorsque 

 ses employeurs rentraient vers minuit ou 1h00, elle allait leur ouvrir puis 

 retournait se coucher. 

 

 Elle avait congé le jeudi, mais elle devait nettoyer la chambre de l’enfant 

 avant de partir, vers 10h30, et revenir pour 16h30. 

 

 Julie TAGAYTAY devait systématiquement accompagner Andrea dans ses 

 activités extra-scolaires ou sportives, étant précisé qu'il avait commencé le 

 tennis en 2003, le jeudi ou le vendredi, de 16h à 16h45, et qu’elle allait le 

 chercher après les cours chez la mère d'un camarade. 

 

 k.b. Selon Emily DE GUZMAN, Julie TAGAYTAY se levait entre 5h30 et 

 6h00 et préparait Andrea pour l’école. Puis, dès 8h00, elle devait nettoyer la 

 maison; elle prenait environ deux heures pour ranger et nettoyer la chambre 

 d’Andrea, respectivement deux à trois heures pour celle de ses parents, qui 

 était très grande et comportait un « dressing room » et une salle de bains 

 privative. Les employées de maison devaient être totalement disponibles 

 pour Charbel GHANEM jusqu’à ce qu'il quitte son domicile, en début 

 d’après-midi ; elles devaient attendre son retour pour le dîner, entre 20h00 et 

 22h30. Julie TAGAYTAY devait s’occuper de la chambre de Charbel 

 GHANEM, du repassage ainsi que des amis d'Andrea, qui venaient à 

 l'appartement les mercredi, vendredi et samedi soir. L'enfant se couchait 

 vers 21h00, mais Julie TAGAYTAY devait rester à ses côtés jusqu’à ce 

 qu’il s’endorme, au plus tôt à 23h00. Le jeudi, son jour de congé, Julie 

 TAGAYTAY quittait l’appartement à 10h00  et devait revenir à 16h00 ou 

 17h00. Elle travaillait davantage le samedi que les autres jours, car Andrea 

 avait son répétiteur et des amis qui venaient lui rendre visite. Le week-end, 

 Andrea se couchait encore plus tard et, s’il n’était pas au lit à minuit, il 

 arrivait que Juliana GHANEM se fâche contre Julie TAGAYTAY. Cette 

 dernière avait encore plus de travail le dimanche, jour de congé d'Emily DE 

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 GUZMAN; elle devait accompagner Andrea dans ses sorties l’après-midi et 

 ranger la chambre de Charbel GHANEM en rentrant à 18h00. 

 Au sujet des week-ends, elle a encore précisé que Julie TAGAYTAY et elle 

 se levaient aux alentours de 7h00 ou 7h30. Julie TAGAYTAY allait acheter 

 les journaux et le pain pour Charbel GHANEM, puis préparait le petit 

 déjeuner d’Andrea. 

 

 Pour sa part, Emily DE GUZMAN était en charge de préparer et de servir 

 les repas de ses employeurs et de leur enfant. A midi, les repas 

 pouvaient s’échelonner jusqu'à 15h00 environ. Il y avait parfois Juliana 

 GHANEM ou sa fille, mais jamais Charbel GHANEM. Pour le service du 

 soir, elle recevait l'aide de l'employée de maison de Sandra, la fille de 

 Juliana GHANEM, qui habitait au 1er étage de leur immeuble, alors que 

 Julie TAGAYTAY s’occupait d’Andrea. Selon elle, Charbel GHANEM 

 était toujours à Genève, à l’exception de la dernière année. 

 

 Entre 2000 et 2001, les employées de maison avaient dû partager leur 

 chambre avec une autre domestique, Mary, qui avait d'abord remplacé Julie 

 TAGAYTAY, pendant ses vacances, puis elle-même, absente également 

 pour deux mois la même année, dès avril 2001. A son retour, Mary était 

 encore restée deux mois avec elles. Selon Emily DE GUZMAN toujours, de 

 1999 à 2001, les filles respectives de Juliana et Charbel GHANEM venaient 

 fréquemment à Genève. Elles dormaient ensemble dans la quatrième 

 chambre de l’appartement et le fils de Charbel GHANEM venait manger le 

 soir. 

 

 Elle-même repassait durant deux à trois heures par jour, un jour sur deux, et 

 devait changer les trois litières des chats.  

 

 Elle a encore indiqué que, nonobstant l'interdiction d’utiliser le 

 téléphone, elles étaient passées outre, dès lors qu’elles n’étaient pas 

 autorisées à quitter leur poste pour se rendre dans une cabine. Enfin, elle a 

 précisé qu'elle et sa compatriote se servaient en provisions à l’épicerie 

 philippine, les factures étant prises en charge par les époux GHANEM. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

13 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 k.c. Selon Juliana GHANEM, son mari était très fréquemment en voyage et 

 elle-même n’avait pas de besoins personnels, de sorte que le travail de leurs 

 employées était limité. Ainsi, il ne consistait qu'à préparer le petit-déjeuner 

 et le dîner d’Andrea, qui quittait la maison à 8h00 pour n’y revenir qu’après 

 l’école et diverses leçons de sport, en fin de journée. Hormis des cas 

 exceptionnels, et outre un peu de repassage, la seule autre tâche quotidienne 

 incombant aux employées était, pour l’une, de faire le petit déjeuner, le 

 dîner et le ménage du salon et, pour l’autre, de s’occuper du ménage des 

 deux chambres à coucher. Plus précisément, Julie TAGAYTAY s’occupait 

 d’Andrea entre 7h00 et 8h00, puis mettait en ordre sa chambre et sa salle de 

 bains, activité qui l'occupait entre une demi-heure et une heure 

 quotidiennement, sauf le lundi où ce travail, effectué plus à fond, prenait 

 environ deux heures et demi. L’après-midi, Julie TAGAYTAY effectuait un 

 peu de repassage, en alternance avec sa collègue, pendant environ une 

 heure, étant précisé que les draps et l’ensemble des vêtements personnels 

 des époux GHANEM étaient confiés à la blanchisserie. Ainsi, à  

 l’exception du lundi, les tâches qui incombaient à Julie TAGAYTAY ne lui 

 demandaient jamais plus de trois heures par jour et elle était libre la majorité 

 de la journée, tout en admettant qu’Andrea pouvait éventuellement encore 

 l’occuper entre 19h00 et 20h30, heure à laquelle il allait au plus tard se 

 coucher.  

 

 Le soir, après s'être occupée d'Andrea, Julie TAGAYTAY dînait avec 

 sa collègue, ainsi qu’avec la troisième employée de maison qui venait à 

 19h00 pour aider à servir le repas du soir. 

 

 Juliana GHANEM a ajouté que, parfois, ses beaux-enfants passaient dîner 

 avec eux, ce qui n’impliquait pas d’organisation ou de préparation 

 particulières. Le mercredi, le cousin d'Andrea venait souvent jouer à la 

 maison, alors que, le week-end, Andrea allait fréquemment dormir chez 

 celui-ci. Lorsque les époux GHANEM sortaient le soir, ils ne réveillaient 

 pas leurs employées en rentrant. 

 

 Elle a également précisé que Julie TAGAYTAY se rendait le jeudi, son jour 

 de congé, dans une épicerie philippine, y achetait ce qu’elle désirait et 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

14 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 remettait l’ensemble des factures à Juliana GHANEM. Elle sortait 

 régulièrement pour effectuer ses paiements, rendait visite à une amie le 

 mercredi soir et allait à l’église tous les dimanches. 

 En général, durant la majeure partie de la journée, aucun des membres de la 

 famille GHANEM n’était à la maison et les employées de maison avaient 

 toujours bénéficié de nombreuses heures de pause quotidiennes, durant 

 lesquelles elles étaient totalement libres. Les factures téléphoniques des 

 époux GHANEM attestaient de ce qu’elles passaient notamment jusqu’à 

 plusieurs heures par jour au téléphone. En outre, les époux GHANEM et 

 leur fils s’absentaient tous les dimanches et Andrea avait 

 systématiquement un programme le samedi, de sorte que les 

 employées de maison n’avaient quasiment aucune tâche à accomplir durant 

 le week-end. Julie TAGAYTAY passait la journée du samedi à dormir ou à 

 regarder la télévision et Andrea dormait en général chez ses cousins un 

 week-end sur deux, ce qui libérait Julie TAGAYTAY de toute contrainte.   

 

 Les époux GHANEM étant fréquemment en voyage, Julie TAGAYTAY et 

 Emily DE GUZMAN disposaient très régulièrement de périodes durant 

 lesquelles elles étaient seules à Genève et sans obligation professionnelle. 

 

 Lors de leurs voyages, Julie TAGAYTAY était souvent avec eux et elle 

 logeait à leurs frais dans des hôtels somptueux, où elle partageait une 

 chambre avec Andrea. Elle prenait alors ses repas avec la famille GHANEM 

 à l’hôtel trois fois par jour et commandait à sa guise ce qu’il lui fallait 

 pendant la journée. Elle pouvait disposer de beaucoup de temps pour elle-

 même. Les cousins d’Andrea n’étaient venus avec eux qu’une seule fois, et 

 pour un long week-end seulement, à Gstaad, si bien que son travail lors des 

 vacances ne consistait qu’à jouer quelques heures par jour avec l’enfant et à 

 dormir avec lui. De plus, pendant ces voyages, Julie TAGAYTAY recevait 

 systématiquement de l’argent de poche, soit entre 200 et 300 € lorsqu’elle 

 était à Monaco, entre 200 et 300 $ à Beyrouth et au moins 200 fr. lorsqu’elle 

 était à la montagne, outre l’équivalent de 100 fr. par jour qu’elle recevait 

 pour les sorties avec Andrea. 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

15 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

Juliana GHANEM a encore exposé qu'elle s'était installée à Genève au mois 

d'août 2002, son mari ne la rejoignant que six mois plus tard. Il était souvent 

en voyage et il était retourné aux Emirats Arabes Unis à mi-2004, pour s'y 

installer définitivement en décembre 2004. Dès cette date, il était encore 

plus souvent absent que d'habitude et elle lui rendait régulièrement visite, de 

sorte que leurs employées, toujours engagées à plein temps, ne s’occupaient 

que de deux personnes, dans un appartement fréquemment vide, aidées de 

surcroît par l’employée de sa fille.  

 

 En raison du fait que son mari s’était réinstallé à Abu Dhabi, elle avait 

 décidé d’y retourner également. Ses deux employées devaient les y 

 accompagner, conformément à ce qui avait été prévu. Toutefois, en raison 

 des disputes qui les opposaient et de la propension de Julie TAGAYTAY à 

 emprunter de l’argent, ce qui l'avait conduite à se battre avec une 

 compatriote, Juliana GHANEM avait décidé d’avancer leur départ, ce dont 

 elle les avait informées le 23 mai 2005. Le lendemain, aux alentours de 

 8h15, Emily DE GUZMAN et Julie TAGAYTAY avaient quitté la maison 

 en emportant toutes leurs affaires.  

  

l. Le 23 mai 2005, Juliana GHANEM a effectivement annoncé à Julie 

TAGAYTAY et à Emily DE GUZMAN qu'elles devaient partir le 

lendemain pour Abu Dhabi, où Charbel GHANEM s’était réinstallé en 

début d'année. 

 

 Les employées ont alors réclamé leur salaire, mais Juliana GHANEM leur a 

indiqué que celui-ci leur serait payé entre le 25 et le 30 du mois, comme à 

l’accoutumée. 

 

 Le 24 mai 2005 au matin, elles ont quitté le domicile genevois des époux 

GHANEM en emportant diverses affaires et ont consulté un avocat. 

 

 Sous la plume de celui-ci, Julie TAGAYTAY et Emily DE GUZMAN ont, 

 le même jour, adressé une lettre de mise en demeure à leurs employeurs, 

 indiquant qu’elles ne reprendraient leur service que si les époux GHANEM 

 leur payaient, avant le 3 juin 2005 au plus tard, le salaire du mois de 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

16 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 mai 2005, ainsi que la différence entre le salaire reçu et les minima légaux, 

 les heures supplémentaires et une indemnité pour compensation des jours 

 fériés et des vacances non pris, le tout calculé rétroactivement depuis le 

 début des relations de travail. Elles sollicitaient également la production de 

 documents prouvant leur affiliation à la sécurité sociale. 

m. Le 26 mai 2005, Charbel GHANEM a fait savoir à ses employées, dont la 

 défection lui apparaissait soudaine et imprévisible, qu'elles étaient attendues 

 à leur poste, à Abu Dhabi. 

 

 Il affirmait qu'elles avaient été engagées aux Emirats Arabes Unis, où se 

 situait leur lieu habituel de travail, et qu'elles devaient l’accompagner en 

 Suisse ou dans d’autres pays, en fonction de ses besoins, au bénéfice de 

 visas délivrés à son initiative et sous sa responsabilité. 

 

n. Un avis de disparition ayant été lancé par les époux GHANEM, Emily DE 

 GUZMAN et Julie TAGAYTAY ont été retrouvées le 5 juin 2005 par la 

 Police judiciaire. Les époux GHANEM ont allégué, sans le démontrer par 

 pièce ou témoignage, que leurs employées étaient disposées à mettre fin aux 

 rapports de travail et à repartir volontairement pour les Philippines, en 

 échange de leur salaire du mois de mai 2005 et de leurs billets d’avion, ce 

 qu'ils leur ont accordé, par l’intermédiaire d’agents de police. 

 

 Ce même jour, Julie TAGAYTAY et Emily DE GUZMAN ont été 

 expulsées de Suisse. Elles ont toutefois été ensuite autorisées à revenir, 

 durant le temps de la présente procédure. 

 

o. Julie TAGAYTAY et Emily DE GUZMAN ont chacune déposé en qualité 

 de partie dans leur propre cause, et en qualité de témoin dans la cause de 

 l'autre. Chacune a alors attesté de ce que sa collègue accomplissait des 

 heures supplémentaires.  

 

 Aucun autre témoin n'a constaté la réalité desdites heures supplémentaires.  

 

p. Il ressort encore ceci des témoignages, écrit ou oraux : 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

17 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 p.a. Marcelino LOPEZ, gardien d'immeuble à plein temps, a précisé que 

 Charbel GHANEM était presque tout le temps en voyage, alors que son 

 épouse, qui voyageait aussi beaucoup, était toutefois moins souvent en 

 déplacement. Il voyait les employées aller et venir plusieurs fois par jour et 

 il ne les a pas entendues se plaindre, ni n'a constaté qu'elles seraient 

 maltraitées. Lorsque Juliana GHANEM partait en voyage, une des 

 employées l'accompagnait et l'autre restait à la maison avec les clés. 

 

 p.b. Véronique PEZZOTTI, décoratrice de l'appartement des époux 

 GHANEM, a vu les employées à plusieurs reprises et a eu l'impression 

 qu'elles étaient traitées comme des  membres de la famille. Elles pouvaient 

 faire de propositions pour la maison et avaient l'air particulièrement bien 

 intégrées. Le témoin a également constaté que les époux GHANEM étaient 

 souvent absents. 

 

 p.c. Viviane BELLO, amie des époux GHANEM, venait régulièrement leur 

 rendre visite. Elle mangeait environ une fois par semaine chez eux, vers 

 19h45/20h00; le repas durait à peu près une heure. Elle a confirmé que les 

 époux GHANEM voyageaient beaucoup, surtout Charbel. Viviane BELLO 

 parlait avec Emily DE GUZMAN et Julie TAGAYTAY, qui lui disaient que 

 tout allait bien. Selon elle, si elles avaient été malheureuses, elles le lui 

 auraient dit.  

 

 p.d. Muhieddine OSMANN, directeur d'une des sociétés de Charbel 

 GHANEM, a précisé que ce dernier était presque toujours en déplacement, 

 même en 2004, lorsqu'il avait un peu moins voyagé. Son épouse voyageait 

 également beaucoup; elle était accompagnée d'une des employées de 

 maison. Le témoin, qui s'occupait des réservations, a précisé que les 

 domestiques étaient logées dans les mêmes hôtels que leurs patrons, et que 

 ceux-ci voyageaient dans des conditions très confortables et dans des hôtels 

 de luxe.  

 

 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

18 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

     EN DROIT 

 

 

1. Interjetés dans la forme et les délais prévus par la loi (art. 59 LJP), les 

 appels principal et incident sont recevables. 

 

 

2. 2.1. Il est établi et non contesté que les parties ont été liées par un contrat de 

 travail soumis au droit Suisse, dès l'instant où elles ont résidé de manière 

 prépondérante sur le territoire helvétique, et que la juridiction des 

 prud’hommes est compétente (art. 115 et 121 LDIP). 

 

 2.2. L'appelante a expressément renoncé à ses conclusions tendant à l'octroi 

d'une indemnité pour chambre insuffisante. Il en sera pris acte et cette 

question ne sera naturellement pas abordée ci-après. 

 

 

3. 3.1.1. Le statut des travailleurs de l’économie domestique est régi à Genève 

 par un Contrat-type (ci-après : CTT). 

 

 Le CTT en vigueur à Genève a été élaboré en application de l'art. 359 al. 2 

CO, selon lequel les cantons sont tenus d'édicter des contrats-types pour le 

service de maison notamment (arrêt du Tribunal fédéral non publié 

4C.261/1999 du 28 janvier 2000, consid. 2a). Sauf accord contraire, le 

contrat-type de travail s'applique directement aux rapports de travail qu'il 

régit (art. 360 al. 1 CO), peu importe que les parties en aient ou non eu 

connaissance (arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 1998, in SJ 1999 I 

p. 161, consid. 1b). Il est applicable au cas d’espèce, dans sa globalité.  

 

 Les art. 342 al. 2 CO et 9 OLE obligent l'employeur - qu'il ait requis ou non 

un permis de travail - à verser au travailleur étranger la rémunération usuelle 

dans la localité pour la profession considérée. En cas de travail "au noir" ou 

si l'activité usuelle exercée dans la réalité n'est pas celle autorisée, le juge 

civil doit déterminer à titre préjudiciel le salaire usuel (ATF 122 III 110; 129 

III 618 consid. 5.1; STREIFF/VON KAENEL, op. cit, n. 8 ad art. 322 CO), 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

19 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

soit en l'occurrence celui que stipule le CTT applicable dans le temps pour 

les prestations en cause. 

 

 3.1.2. A Genève, le salaire du personnel de maison est régi par l'art. 17 CTT. 

(art. 18 du CTT du 30.03.2004). La rémunération minimale des employés 

domestiques sans qualification dès 18 ans, nourris et logés, a précisément 

évolué dans le temps et, compte tenu de la durée d'emploi de l'appelante, il 

convient de rappeler cette progression.  

 

 Les conditions étaient initialement régies par le CTT  du 17 novembre 1997, 

entré en vigueur le 1er janvier 1998, qui fixait à 2'290 fr. la rémunération 

mensuelle des employés domestiques. Dès le 1er février 2000 (CTT du 

18.01.2000, entré en vigueur le 01.02.2000), celle-ci fut portée à 2'355 fr., 

puis à 2'400 fr. à compter du 1er juillet 2001 (extension du CTT du 

05.05.2001) et ce, jusqu'au 30 juin 2004. Elle s'est enfin inscrite à 2'530 fr. 

au-delà (CTT du 30.03.2004, entré en vigueur le 01.07.2004).  

 

 La partie en nature du salaire pour le logement et la nourriture était fixée à 

810 fr. jusqu'au 30 juin 2001 et à 900 fr. par la suite. 

 

 3.1.3. Les parties ne peuvent déroger au CTT que par écrit et pour autant 

que cela ne concerne pas des dispositions impératives et semi-impératives 

(art. 4 CTT).  

 

 Le salaire minimal prévu par le CTT est une disposition à laquelle il peut 

être dérogé, même en défaveur du salarié. C'est toutefois lui qui sert de 

référence lorsque les parties n'ont rien convenu ou, comme en l'espèce, si le 

salaire prévu est déclaré nul (cf. art. 9 OLE, ad 3.1.1.). 

 

 3.2. Cela étant posé, la première question à résoudre, pour fixer le montant 

du salaire, consiste à déterminer le début et la fin de l'activité devant être 

rémunérée à Genève, qui sont tous deux contestés. 

 

 3.2.1. Dans le cadre d'une procédure en justice, chaque partie doit, si la 

 loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

20 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 son droit (art. 8 CC). La loi réglemente non seulement la répartition du 

 fardeau de la preuve mais aussi les conséquences de l'absence de preuve 

 (ATF 105 II 144 = JdT 1989 I 85). 

 

 A moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement les 

résultats des mesures probatoires (art. 343 al. 4 CO; art. 196 LPC a titre 

supplétif en vertu de l’art. 11 LJP). 

 

 La libre appréciation des preuves permet au juge de tenir compte non 

seulement des preuves matérielles proprement dites, mais également de 

celles plus subjectives ou psychologiques telles que l'attitude des parties et 

des témoins, le degré de crédibilité de leurs déclarations, les difficultés 

rencontrées par les parties dans l'administration des preuves, etc. (SJ 1984, 

p. 29). 

 

 Le principe de la libre appréciation des preuves n'est cependant pas la porte 

ouverte à l'arbitraire : bien que le juge puisse fonder sa décision sur sa libre 

conviction, il devra toujours la motiver (HABSCHEID, Droit judiciaire 

privé Suisse, p. 368 et 432). 

 

 3.2.2. Au regard de ces principes, la Cour considère que les parties n'ont pas 

formellement démontré la date à laquelle le contrat de travail a été exécuté à 

Genève. En raison de la préexistence du contrat aux Emirats Arabes Unis, il 

faut, pour admettre son transfert à Genève, que la résidence et l'activité 

soient devenues prépondérantes en cette ville. Cette date sera fixée en 

fonction du faisceau d'indices recueillis. La date avancée par l'appelante, 

soit fin mars 1999, n'est pas envisageable, au regard du temps qu'elle a passé 

hors de Suisse depuis lors, tel qu'il ressort des mentions figurant dans son 

passeport. Cette date n'est, de surcroît, étayée par aucun autre indice, à 

défaut notamment de preuves permettant de retenir que l'appartement de ses 

employeurs aurait déjà été habitable à ce moment. Au contraire, les mêmes 

passeports démontrent que les employées ne se sont pas trouvées de manière 

prépondérante en Suisse avant le 7 août 1999. Compte tenu du temps 

d'installation nécessaire dans un nouveau logement, il est raisonnable de 

retenir que l'emploi doit en conséquence être considéré comme transféré à 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

21 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

Genève dès le mois suivant, soit à partir de septembre 1999, ainsi que les 

premiers juges l'ont à juste titre retenu. Les éléments sur lesquels l'appelante 

s'appuyait pour retenir une autre date n'ont pas été démontrés; ainsi,  

notamment, le fait que la date du baptême de l'appartement n'a été 

démontrée par personne, voire infirmée par les intimés, et la date 

d'inscription d'Andrea à l'école, qui s'est avérée être au début 2000, alors 

que l'appelante la situait bien avant, plaident en faveur d'un établissement à 

Genève bien après mars 1999.  

 

 3.2.3. L'appelante soutient par ailleurs que le Tribunal a erré en considérant 

qu'elle avait mis fin au contrat de travail le 24 mai 2005, en quittant son 

emploi et en acceptant de retourner dans son pays.  

 

 Il n’est pas contesté en l’espèce que les parties étaient liées par un contrat de 

travail de durée indéterminée, qui pouvait être résilié par chacune des 

parties, après la période d’essai, pour la fin d’un mois, moyennant un 

préavis d’un mois. 

  

 A ce sujet, le CTT dispose notamment que le congé doit être donné par écrit 

(art. 28 al. 3, en italique CTT) et qu'il ne peut être dérogé à cette disposition 

en défaveur du travailleur que par écrit (art. 4 CTT). 

 

 Il résulte de ces dispositions que le licenciement du travailleur doit 

impérativement intervenir par écrit, à défaut d’un accord, écrit lui aussi, 

valablement conclu entre les parties. En conséquence, en l’absence d’un tel 

accord, la résiliation alléguée par l'employeur, orale, n’est, en toute 

hypothèse, pas valable. Il s’ensuit que, l’employée ayant accepté de quitter 

les lieux le 6 juin 2005, sans renoncer à ses droits, le cas d'espèce 

correspond à un congé ordinaire, développant ses effets à la fin d’un mois 

pour la fin du mois suivant. En conséquence, les relations de travail entre les 

parties ont pris fin au 31 juillet 2005, et le salaire est intégralement dû 

jusqu’à cette date. Voulût-on considérer que l'employée a quitté 

abruptement son emploi le 24 mai 2005 que l'on parviendrait à la même 

solution; en effet, dès cette date, l'employeur fut régulièrement mis en 

demeure de s'acquitter de divers arriérés, dont certains étaient 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

22 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

manifestement dus, ce qu'il ne fit pas, de sorte que l'employée était en droit 

de cesser son activité.  

  

 3.2.4. En conséquence, l'appelante a droit à une rémunération conforme au 

CTT, de septembre 1999 à juillet 2005 inclus, pour une employée sans 

qualification.  

 

 Le salaire brut minimal de l'appelante aurait dû être le suivant : 

 

 - de septembre 1999 à janvier 2000 :   fr. 11'450.- (5 x   2'290) 

 - de février 2000 à juin 2001 :                 fr. 40'035.- (17 x 2'355) 

 - de juillet 2001 à juin 2004 :         fr. 86'400.- (36 x 2'400) 

 - de juillet 2004 à mai 2005 :        fr. 27'830.- (11 x 2'530) 

 - juin et juillet 2005 :    fr.   6'860.- (2 x   3'430) 

 

 soit un total de 172'575 fr., incluant la part en nature pour les deux derniers 

mois, puisqu'elle n'a pas été nourrie et logée, duquel il convient de déduire 

les montants effectivement perçus, soit 139'925 * 132'800 fr. brut. 

*rectification d'une erreur matérielle le 24.4.07 : LP  

 

 

4. La durée de l’engagement ayant été déterminée, reste à fixer les éventuelles 

obligations des parties s’agissant des vacances, des dimanches, des jours 

fériés et des heures supplémentaires. 

 

 4.1.1. S’agissant des vacances, les employées ont elles-mêmes défini le 

nombre de jours auquel elles avaient droit, soit 161 jours si l'on retient un 

travail commençant le 1er septembre 1999. On ne peut toutefois omettre les 

vacances prises durant toute l'année 1999, dans la mesure où l'emploi s'est 

poursuivi sur toute cette période et eu égard au fait que les employées, en 

accord avec leurs employeurs, prenaient des vacances une année sur deux. 

Ainsi, en admettant une période relevante commençant le 1er janvier 1999, 

l'appelante aurait eu droit à 179,89 jours. Or, elle a bénéficié, au minimum, 

dans la mesure où les courts séjours à Abu Dhabi n'ont pas été 

comptabilisés, d'au moins 193 jours de vacances, de sorte qu'elle n'a aucun 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

23 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

droit à faire valoir à ce titre. A supposer que quelques jours passés au Liban 

ne seraient pas des vacances mais l'accompagnement des époux GHANEM 

pendant leurs vacances, ce que l'appelante n'a pas démontré, ces jours 

seraient compensés par les séjours susvisés à Abu Dhabi.  

 

 4.1.2. Demeure la question des indemnités de logement et de nourriture pour 

ces périodes. L’art. 24 al. 4 CTT (anciennement 23 al. 3) dispose que  
 
Pendant les vacances, le travailleur à temps complet a droit à son salaire en 

espèces et à une indemnité équitable en compensation du salaire en nature (CO, 
art. 329d, al. 1). 
Celle-ci est calculée, au minimum, selon les normes de l'AVS (voir note in fine).  

 

 L’indemnité équitable est fixée en fonction des normes de l’assurance-

vieillesse et survivants concernant les prestations en nature, fixées à 27 fr. 

par jour jusqu'au 31 décembre 2000 et à 30 fr. par jour après cette date.  

 

 L'appelante a droit, en conséquence à des jours de vacances qui devaient lui 

être alloués, soit 166 jours de septembre 1999 à juillet 2005, à 4'890 fr., soit 

30 jours à 27 fr. et 136 jours à 30 fr. Le jugement entrepris sera modifié en 

conséquence. 

 

 4.2. L’appelante reprend ses conclusions relatives au nombre d’heures 

supplémentaires accomplies, écartées par les premiers juges, en considérant 

que l'expérience de la vie, les déclarations des parties et des témoins 

démontrent qu'elle travaillait 80 heures par semaine, soit 67 heures pendant 

les jours ouvrables et 13 heures le dimanche.  

 

 4.2.1. L’art. 321c al. 1 CO prévoit que si les circonstances exigent des 

heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un 

contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu 

d’exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s’en charger 

et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. Selon l’al 3, 

l’employeur est en principe tenu de rémunérer ces heures lorsqu’elles ne 

sont pas compensées par un congé.  

 

 Le CCT prévoit un horaire hebdomadaire maximum de 48 heures. Les 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

24 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

heures travaillées au-delà de ces 48 heures constituent des heures 

supplémentaires. Selon la jurisprudence de la Cour d’appel, dans le secteur 

de l'économie domestique, il sied en particulier de considérer le fait que la 

présence sur les lieux de travail ne signifie pas forcément qu'un travail 

effectif est accompli et ne peut pas non plus être assimilé à un "service de 

piquet". Ainsi, lorsqu'il apparaît que le travailleur a pu disposer d'heures 

libres durant son horaire de travail, il y a lieu de retenir que les éventuels 

dépassements d'horaire ont été compensés (CAPH du 16 juin 1999, cause 

C/XII/1139/93).  

 

 Il incombe au travailleur de prouver qu’il a effectué les heures de travail 

supplémentaires dont il réclame le paiement. Toutefois, s’il est constant que 

le travailleur a régulièrement dépassé l’horaire de travail normal, sans qu’il 

soit possible d’établir le nombre exact d’heures supplémentaires qu’il a 

effectuées, le juge peut alors appliquer par analogie l’art. 42 al. 2 CO pour 

évaluer l’ampleur du travail supplémentaire (ATF 126 III 337 = SJ 2000 I 

629). 

 

 4.2.2. Dans ce domaine également, la preuve stricte de la quantité de travail 

fournie par chacun n'a pas été rapportée, tant s'en faut. L'appelante est le 

seul témoin des allégués de sa compatriote, dans la cause de  cette dernière, 

alors que celle-ci est le seul témoin de l'appelante dans la présente cause. 

Cette particularité procédurale, qui fait que chacune a déposé sous la foi du 

serment dans la cause de l'autre, ne saurait occulter que, ce faisant, elles 

servaient leurs propres conclusions. La valeur probante de telles dépositions 

est donc sujette à caution. Elle ne suffira qu'à contrebalancer les déclarations 

de leur adverse partie. 

 

 Il sied dès lors de s'en remettre aux éléments constants et à l'expérience de la  

vie.  

 

 En l'espèce, il est question d'un appartement, certes grand, entretenu par 

deux employées de maison à temps complet et occupé par un couple, dont le 

mari est fréquemment absent, et un enfant, né en 1995. Résident également 

en ce lieu 9 chats. En principe, personne d'autre que les employées ne 

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 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

25 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

mange à midi, sauf l'enfant le mercredi, voire le samedi et/ou le dimanche. 

Le couple en question reçoit peu, principalement les enfants de leurs 

premiers lits, et uniquement le soir. Le soir précisément, une troisième 

domestique vient préparer et débarrasser la table et aide Julie TAGAYTAY 

au service du repas. Les employées de maison se chargent principalement de 

la confection des petits déjeuners et des repas du soir (Emily DE 

GUZMAN), de la surveillance de l'enfant (Julie TAGAYTAY), du ménage, 

avec à-fonds le lundi (salon pour Emily DE GUZMAN et deux chambres à 

coucher pour Julie TAGAYTAY) ainsi que d'un peu de repassage, étant 

observé à ce sujet que l'affirmation de Juliana GHANEM, selon qui le 

repassage important, soit les draps et les affaires du couple, était confié à 

une blanchisserie, n'a pas été contredite. Il en résulte pour l'appelante une 

activité que l'on peut raisonnablement arrêter à 4 heures par jour six jours 

par semaine pour la surveillance de l'enfant, 3 heures le lundi pour les à-

fonds du ménage et une heure cinq autres jours dans la semaine, pour un 

entretien du ménage "de confort", ainsi qu'une heure par jour en moyenne, 5 

jours par semaine, pour le repassage, soit un emploi du temps de 37 heures 

qui laissait à l'appelante plus de dix heures par semaine, en moyenne, pour 

s'occuper de l'enfants les week-ends et rendre de menus services, avant 

d'accomplir des heures supplémentaires. La prétention élevée selon laquelle 

l'appelante aurait accompli 13 heures chaque dimanche 48 fois l'an est 

totalement en contradiction avec le rythme de vie de ses employeurs, tel 

qu'il ressort de la procédure. De surcroît, il sied d'observer que l'appelante 

sollicite le paiement des heures supplémentaires de manière constante 

durant 48 semaines par année, ce qui sous-entend qu'elle déduit les quatre 

semaines de vacances qu'elle a effectivement prises, et qu'elle prétend en 

conséquence avoir accompli autant d'heures supplémentaires lorsqu'elle se 

trouvait en vacances douze semaines par année avec la famille GHANEM et 

qu'elle n'avait alors qu'à surveiller Andrea, situation dans laquelle la 

vraisemblance des heures supplémentaires n'est nullement établie.  

 

 Rien n’est donc dû de ce chef. 

 

 4.3. L'appelante reprend également ses prétentions pour la majoration 

salariale devant être affectée aux heures supplémentaires accomplies le 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

dimanche. Or, il vient d'être observé que, nonobstant le congé de sa collègue 

ce jour-là, elle n'a pas démontré avoir fait autre chose que des travaux 

strictement nécessaires (art. 16 al. 2 CTT), qui excluent les heures 

supplémentaires. Il sied là également de rappeler que l'appelante sollicite 

expressément d'être payée pour 48 dimanches par année, soit sous déduction 

de ses quatre semaines de vacances, occultant le fait qu'elle ne peut avoir 

accompli d'heures supplémentaire les 12 dimanches de vacances de ses 

employeurs durant lesquels sa tâche était limitée à la surveillance de 

l'enfant.  

 

 Rien n’est donc dû de ce chef. 

 

 4.4. L'appelante prétend enfin au paiement de 12'664 fr. 80 pour le paiement 

des heures travaillées durant les jours fériés, y compris le même nombre 

d'heures supplémentaires qu'elle accomplirait chaque jour ouvrable. 

 

 L’art. 16 al. 1er CTT prévoit que les travailleurs ont droit aux jours fériés 

suivants : le 1er janvier, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, 

le lundi de Pentecôte, le 1er août, le Jeûne genevois, Noël et le 31 décembre.  

 

 Le dimanche et les jours fériés, seule l’exécution des travaux strictement 

nécessaires peut être exigée du travailleur (art. 16 al. 2 CTT). 

 

 Au vu de la nature des tâches à charge de l'appelante, il doit être admis avec 

les premiers juges que les jours fériés n’ont pas donné lieu à des congés 

particuliers. L'appelante partageant avec ses employeurs les vacances de ces 

derniers, elle travaillait nécessairement les jours fériés compris durant les 12 

semaines de vacances que ceux-ci prenaient chaque année, et qui 

impliquaient Noël et Pâques. En conséquence, les seuls jours fériés durant 

lesquels l'appelante n'a pas dû travailler sont le jeudi de l’Ascension et le 

lundi de Pentecôte 2004.  

 

 Par ailleurs, ce qui a été dit supra pour les  heures supplémentaires vaut bien 

évidemment à ce stade, de sorte qu'il y a lieu de retenir que l'appelante n'a 

pas prouvé avoir accompli des heures supplémentaires les jours fériés, 

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 Cause n°  C/15141/2005 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

durant lesquels elle sera considérée avoir travaillé en moyenne six heures.  

 

 Elle a donc droit à deux jours en 1999, huit de 2000 à 2003, six en 2004 et 

quatre en 2005, soit 44 jours, rémunérés 50% en sus du tarif usuel, à savoir :  

 

 - fr.       402.84  de septembre 1999 à janvier 2000 (3 x 6 x 22.38) ; 

 - fr.    1'644.48  du 1er février 2000 au 30 juin 2001 (12 x 6 x 22.84) ; 

 - fr.    3'001.32  du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 (21 x 6 x 23.82) ; 

 - fr.    1'177.92  du 1er juillet 2004 au 31 mai 2005 (8 x 6 x 24.54), 

 

 soit une somme de 6'226 fr. 56 brut due par les employeurs.  

 

5. La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., un émolument doit être 

perçu. Les particularités du cas d’espèce n’impliquent pas de déroger à la 

règle selon laquelle chaque partie prend en charge ses dépens devant les 

prud’hommes. 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

 

La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 5, 

 

A la forme : 

 

Déclare recevables l'appel principal et l’appel incident interjetés par Julie 

TAGAYTAY et Charbel et Juliana GHANEM contre le jugement du Tribunal des 

prud'hommes du 22 mai 2006 dans la cause C/15141/2005 – 5 ; 

 

Au fond : 

 

annule ledit jugement ; 

 

 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

Puis statuant à nouveau : 

 

condamne Charbel et Juliana GHANEM à payer à Julie TAGAYTAY la somme 

brute de 183'691 fr. 56, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2002, sous déduction 

de la somme nette de 139'925 * 132'800 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 

2002 ;  *rectification d'une erreur matérielle le 24.4.07 : LP 

 

déboute les parties de toute autre conclusion. 

 

 

 

Le greffier de juridiction            Le président