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**Case Identifier:** 4bb257bf-bd4f-5819-b779-f024eb42fe38
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.03.2025 C/12206/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12206-2024_2025-03-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 mars 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12206/2024 ACJC/350/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 11 MARS 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 janvier 2025, 

représenté par Me Diane BROTO, avocate, CG Partners, rue du Rhône 100,  

1204 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par  

Me Luc-Alain BAUMBERGER, avocat, Schmidt & Associés, rue du Vieux-Collège 10, 

1204 Genève. 

 

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C/12206/2024 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/74/2025 du 28 janvier 2025 par laquelle le 
Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre 

de la procédure de divorce qui oppose les époux A______ et B______, a instauré 

une garde alternée sur les enfants C______ (né le ______ 2012) et D______ (né le 

______ 2018), devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, à raison d'une 

semaine sur deux, du lundi à la sortie de l'école au lundi matin retour à l'école, 

ainsi que la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes: une année 

sur deux, les enfants seront avec leur mère la première semaine des vacances de 

Pâques, la semaine des vacances d'automne et la deuxième semaine des vacances 

de Noël, tandis qu'ils seront avec leur père la semaine des vacances de février, la 

deuxième semaine des vacances de Pâques et la première semaine des vacances de 

Noël; concernant les vacances d'été, la première semaine des vacances s'effectuera 

en alternance chez chacun des parents, puis les trois dernières semaines de juillet 

chez le père et les trois premières semaines d'août chez la mère (chiffre 1 du 

dispositif), dit que le domicile légal des enfants est fixé au domicile de leur père 

(ch. 2), dit que chaque partie devra prendre en charge les frais courants des 

mineurs lorsqu'il en a la garde, à savoir loyer, nounou et autres dépenses 

comprises dans le minimum vital selon les normes d'insaisissabilité OP (ch. 3), 

donné acte à A______ de ce qu'il s'engage à prendre en charge les frais fixes 

suivants des deux enfants: primes d'assurances LAMal et LCA, frais d'écolage 

pour C______, respectivement frais de parascolaire et de restaurant scolaire pour 

D______ (ch. 4), condamné A______ à verser en mains de B______, au titre de 

contribution à l'entretien des deux mineurs, par mois, par enfant et d'avance, 

allocations familiales et d'études non comprises, la somme de 390 fr. dès le 

1er juin 2024 (ch. 5), condamné A______ à verser en mains de B______, au titre 

de contribution à son entretien, par mois et d'avance, la somme de 1'560 fr. dès le 

1er juin 2024 (ch. 6), dit que les allocations familiales reviennent à la mère (ch. 7), 

attribué la jouissance exclusive de la voiture [de marque] E______ à B______ 

(ch. 8), rejeté la requête de provisio ad litem formée par B______ (ch. 9), 

condamné en tant que de besoin des parties à exécuter les engagements pris dans 

la décision (ch. 10) arrêté et réparti les frais judiciaires sans allouer de dépens 

(ch. 11 et 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13); 

Attendu que, le 3 mars 2025, A______ a formé appel contre cette ordonnance, 

concluant, au fond, à l'annulation des chiffres 1, 4, 5, 6 et 11 de son dispositif et 

cela fait, à ce qu'il soit donné acte aux parties de ce que la garde des mineurs 

s'exerce de façon alternée, selon l'accord pris sur mesures provisionnelles du 

23 septembre 2024, soit que: les enfants seront avec leur mère chaque semaine du 

lundi matin au mercredi midi et avec leur père du mercredi midi au vendredi soir; 

les enfants seront un week-end sur deux, du vendredi soir au lundi matin retour à 

l'école, avec chacun de leur parent; pour le surplus, s'agissant de la répartition des 

vacances, dire que celles-ci seront partagées par moitié, soit; une année sur deux 

les enfants seront avec leur père la première semaine des vacances de Noël et avec 

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C/12206/2024 

leur mère la deuxième; en sus, les enfants seront avec leur père durant la semaine 

de vacances de février, la première semaine des vacances de Pâques et la première 

moitié des vacances d'été; les enfants seront chez leur mère durant la semaine des 

vacances d'automne, la deuxième semaine des vacances de Pâques ainsi que la 

deuxième moitié des vacances d'été; que A______ a également conclu à ce qu'il 

lui soit donné acte de son accord de prendre à sa charge les frais fixes des deux 

mineurs à hauteur de 55%, frais comprenant l'écolage privé pour C______ et les 

frais de l'école publique pour D______, B______ devant être condamnée à 

prendre en charge le 45% desdits frais; que A______ a en outre conclu à ce qu'il 

lui soit donné acte du fait qu'il s'est acquitté des dépenses en faveur des deux 

mineurs pour la période entre le 1er juin 2023 et le 31 janvier 2025 pour un 

montant de 113'459 fr. et à être autorisé à déduire cette somme de toutes 

contributions d'entretien qu'il devrait verser pour ladite période; qu'il ne soit pas 

alloué de contribution à l'entretien de B______, celle-ci devant être condamnée en 

tous les frais et dépens; 

Que A______ a par ailleurs conclu, sur requête d'effet suspensif, à l'annulation 

(sic) des chiffres 1, 5 et 6 du dispositif de l'ordonnance attaquée et à la restitution 

de l'effet suspensif s'agissant desdits chiffres; que s'agissant des contributions 

d'entretien (ch. 5 et 6), l'appelant a conclu à la restitution de l'effet suspensif pour 

les contributions d'entretien échues, soit pour la période allant du 1er juin 2024 au 

31 janvier 2025; 

Que sur ce point et s'agissant de l'arriéré des contributions d'entretien, il s'est 

notamment référé à la jurisprudence du Tribunal fédéral; qu'en ce qui concerne la 

garde des enfants, il a allégué que les deux mineurs avaient été habitués à être pris 

en charge par leurs parents, depuis le printemps 2021, de la manière suivante: du 

lundi matin au mercredi midi par leur mère et du mercredi soir au vendredi soir 

par leur père, ainsi qu'un week-end sur deux en alternance par chaque parent; que 

la mise en œuvre de l'ordonnance attaquée, au début du mois de février 2025, 
l'avait pris de court puisqu'il n'avait pas eu le temps de s'organiser sur le plan 

professionnel et avait déstabilisé les mineurs; qu'il convenait par conséquent de 

maintenir le statu quo ante pendant la durée de la procédure d'appel; 

Que B______ a conclu au rejet de la requête de restitution de l'effet suspensif; 

qu'elle a soutenu que la garde alternée des enfants, à raison d'une semaine chez 

chaque parent, était désormais en vigueur depuis cinq semaines et avait permis de 

simplifier la logistique; pour le surplus, elle a allégué que sa situation financière 

était très difficile et qu'elle faisait l'objet de poursuites; 

Que par avis du greffe de la Cour du 11 mars 2025, les parties ont été informées 

de ce que la cause était gardée à juger sur la requête d'effet suspensif; 

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C/12206/2024 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b 

CPC); 

Que si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable, 

l'instance d'appel peut, sur demande, exceptionnellement suspendre le caractère 

exécutoire dans les cas prévus à l'al. 2 (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit 

procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables 

(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que selon la jurisprudence et s'agissant de la garde d'enfants mineurs, lorsque la 

décision de mesures provisionnelles statue sur la garde ou modifie celle-ci de 

sorte que l'enfant devrait être séparé du parent qui prenait régulièrement soin de 

lui au moment de l'ouverture de la procédure ayant donné lieu à la décision 

attaquée, le bien de l'enfant commande alors, dans la règle, de maintenir les 

choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert actuellement 

de référence (arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2018 du 6 février 2019 

consid. 3.2.2); 

Que concernant le paiement d'une somme d'argent, le Tribunal fédéral accorde 

généralement l'effet suspensif pour le paiement des arriérés de pensions (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 

8 avril 2011, let. D); 

Qu'en l'espèce, il ressort des explications non contestées de l'appelant que 

l'ordonnance attaquée a modifié les modalités de prise en charge des deux 

mineurs, étant toutefois relevé qu'une garde partagée était déjà exercée entre les 

parties depuis plusieurs années, de sorte que les habitudes des enfants n'ont pas été 

bouleversées; 

Que l'appelant a certes allégué avoir été pris de court dans sa propre organisation 

par la mise en œuvre immédiate de l'ordonnance attaquée, qui aurait également 
déstabilisé les mineurs;  

Qu'il ressort toutefois des explications de l'intimée que les nouvelles modalités 

sont désormais en vigueur depuis plusieurs semaines; 

Que dès lors, le retour à la prise en charge antérieure ne ferait que perturber à 

nouveau les enfants, sans nécessité aucune, puisque, encore une fois, la garde 

alternée était déjà en vigueur depuis plusieurs années au moment du prononcé de 

l'ordonnance attaquée; 

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C/12206/2024 

Que la requête d'effet suspensif, en tant qu'elle porte sur le chiffre 1 du dispositif 

de ladite ordonnance, sera par conséquent rejetée; 

Que s'agissant des contributions d'entretien dues pour la période allant du 1er juin 

2024 au 31 janvier 2025 (date du prononcé de l'ordonnance attaquée), elles 

portent sur une période désormais révolue, de sorte qu'il peut être attendu de 

l'intimée qu'elle patiente jusqu'au terme de la procédure d'appel pour obtenir le 

versement d'un éventuel arriéré; 

Que dès lors, la requête d'effet suspensif sera admise dans cette mesure; 

Que la question des frais relatifs à la présente décision sera renvoyée à l'arrêt au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/12206/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance  
entreprise : 

Ordonne la suspension du caractère exécutoire attaché aux chiffres 5 et 6 du dispositif 

de l'ordonnance OTPI/74/2025 rendue par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/12206/2024 en tant qu'ils concernent les contributions d'entretien dues pour la 

période allant du 1er juin 2024 au 31 janvier 2025. 

Rejette la requête pour le surplus. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Emilie FRANÇOIS, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 

est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.