# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 00c2dbdc-7e70-55c4-b323-082c0fc91a86
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-09
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 09.11.2023 101 2023 25
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2023-25_2023-11-09.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2023 25
101 2023 20

Arrêt du 9 novembre 2023

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Sandra Wohlhauser

Cornelia Thalmann El Bachary
Greffière-rapporteure : Catherine Faller

Parties A.________, agissant par sa mère B.________, demanderesse, 
appelante et intimée

et

B.________, demanderesse, appelante et intimée,

toutes deux représentées par Me Alexandre Papaux, avocat 

contre

C.________, défendeur, intimé et appelant, représenté par 
Me Pierre Mauron, avocat

Objet Effets de la filiation (garde alternée ; contributions d’entretien)

Appels des 24 et 27 janvier 2023 contre la décision de la Présidente 
du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 1er décembre 
2022

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 31

considérant en fait

A. B.________, née en 1978, de nationalité D.________, et C.________, né en 1975, de 
nationalités E.________ et F.________, sont les parents non mariés de l'enfant A.________, née 
en 2016, de nationalités D.________, E.________ et F.________. Ils se sont séparés en novembre 
2019.

B. Le 21 janvier 2020, B.________ et l'enfant mineure A.________, représentée par sa mère, ont 
déposé auprès de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : la 
Présidente) une requête de conciliation dans le cadre d'une action indépendante en entretien (art. 
279 CC) et une requête de mesures provisionnelles (art. 303 CPC) à l'encontre de C.________. 

C. Par décision de mesures provisionnelles partielle rendue le 1er avril 2020, la Présidente a pris 
acte de la convention passée entre les parties au sujet de l’instauration d’une garde alternée sur leur 
fille (le lundi – dès 9h30 lorsque l'enfant revenait d'un week-end passé chez son père –, le mardi et 
le mercredi y compris la nuit chez la mère ; le jeudi dès 9h30 et le vendredi y compris la nuit chez le 
père ; un weekend sur deux chez chacun des parents dès 9h30 le samedi au lundi matin à 9h30 
lorsque l'enfant passait le week-end chez sa mère, et en prolongation du vendredi jusqu'au lundi à 
9h30 lorsque l'enfant était chez son père). Elle a astreint le père à verser une contribution d’entretien 
de CHF 2'380.-, frais de crèche en sus, chaque parent pouvant conserver les allocations directement 
perçues.

Par décision du 1er avril 2020, l’assistance judiciaire a été octroyée à B.________ avec effet rétroactif 
au 15 janvier 2020, puis a été révoquée avec effet au 15 janvier 2020 par décision du 10  septembre 
2021.

Ensuite de l’échec de la conciliation, la mère et la fille ont déposé leur demande au fond le 
6  novembre 2020. Elles concluaient notamment à une garde exclusive à la mère et à des 
contributions d’entretien pour l’enfant de CHF 2'800.- jusqu’au 31 août 2022, de CHF 2'500.- dès le 
1er septembre 2022 jusqu’aux treize ans de l’enfant, de CHF 1'600.- dès ses treize ans révolus 
jusqu’à ses seize ans et de CHF 1'500.- dès ses seize ans jusqu’à sa majorité ou au-delà aux 
conditions de l’art. 277 al. 2 CC. C.________ a déposé sa réponse le 11 décembre 2020, en 
concluant à une garde alternée, à la prise en charge par le père de la prime d’assurance-maladie 
de l’enfant et par la mère des frais d’écolage, chaque parent supportant au surplus les frais de garde 
dus à des tiers quand il a l’enfant et conservant les allocations familiales qu’il perçoit directement. 
Les demanderesses ont répliqué le 10 mai 2021 et le défendeur a dupliqué le 10 juin 2021.

Par décision de mesures provisionnelles du 21 avril 2021 complétant la décision de mesures 
provisionnelles partielle du 1er avril 2020, la Présidente a confirmé l’autorité parentale conjointe, 
prononcé la garde alternée sur l’enfant en modifiant les modalités telles que pratiquées jusqu’alors 
(chez son père du mercredi dès la fin de l'école à 11h30 jusqu'au vendredi au début de l'école à 
7h50 et un week-end sur deux du samedi à 9h30 au lundi matin au début de l'école à 7h50 lorsque 
l'enfant a passé le week-end chez son père ; etc.), a instauré une curatelle de surveillance du droit 
de visite et a arrêté la pension due par le père pour sa fille à CHF 1'750.-, frais de crèche compris, 
pour la période du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2019, à CHF 2'400.- pour la période du 
1er  janvier 2020 au 15 mars 2020 et dès l'entrée en force de la décision, les frais d’accueil extra-
scolaire étant dus en sus et les frais extraordinaires également. Le recours interjeté par le père a 
été partiellement admis par arrêt cantonal du 2 février 2022 (101 2021 183), visant à maintenir un 
statu quo dans la garde alternée telle qu’exercée. 

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 31

Les parties ont été entendues le 23 septembre 2021 ; le défendeur a modifié ses conclusions en ce 
sens qu’il doit une pension pour sa fille de CHF 500.- jusqu’à la fin de l’école primaire. Le 8 février 
2022, G.________, intervenante en protection de l'enfant auprès du SEJ à Fribourg, a adressé à la 
Présidente du Tribunal le rapport d'activité 2021 du SEJ daté du 21 janvier 2022. 

Une audience de clôture de la procédure probatoire a eu lieu le 17 février 2022.

D. Par décision du 1er décembre 2022, le Présidente a maintenu l’autorité parentale conjointe, a 
prononcé une garde alternée sur l’enfant (le lundi dès la reprise de l'école, le mardi et le mercredi y 
compris la nuit chez la mère; le jeudi dès la reprise de l'école et le vendredi y compris la nuit chez le 
père ; chaque parent se chargera d'amener A.________ à l'école à la fin de sa garde; un week-end 
sur deux alternativement chez chaque parent, du samedi à 9h30 au lundi matin au début de l'école 
lorsque l'enfant a passé le week-end chez son père […]), a fixé le domicile de l’enfant chez sa mère, 
a maintenu la curatelle de surveillance des relations personnelles et a mis à la charge du père les 
frais extraordinaires puis dès que la mère travaillera à 80% les a répartis moitié. Elle a également 
fixé les contributions d’entretien dues par le père à sa fille ainsi, chaque parent conservant les 
allocations qu’il perçoit :

 Dès l'entrée en force du présent jugement et jusqu'au 31 août 2023 : CHF 2'215.- et les frais 
du parcours H.________

 Dès le 1er septembre 2023 et jusqu'au 31 juillet 2026 : CHF 985.- et les frais du parcours 
H.________

 Dès le 1er août 2026 et jusqu'au 31 août avant l'entrée au CO : CHF 1'055.-

 Dès le 1er septembre après l'entrée au CO et jusqu'au 31 juillet 2032 : CHF 780.-

 Dès le 1er août 2032 jusqu’à la majorité voire au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC : 
CHF 570.-

E. Le 24 janvier 2023, C.________ a interjeté appel de la décision précitée. Il conteste les 
contributions d’entretien, les modalités de la garde, concluant à ce que sa garde sur l’enfant 
commence déjà le mercredi dès 12h00, et la répartition des frais extraordinaires. Il a versé l’avance 
de frais de CHF 1'200.- le 3 février 2023. Il a allégué qu’il aura un bébé avec sa compagne en août 
2023.

Le 27 janvier 2023, la mère et la fille ont également fait appel de la décision du 1er décembre 2022. 
Elles ont pris les conclusions suivantes : s’agissant des modalités de garde, en cas d’empêchement 
d’un des parents lors de sa garde, la prise en charge de l’enfant doit revenir en priorité à l’autre 
parent sauf entente entre les parents et doit prévenir l’autre de son absence et de la solution de 
garde organisée. Les contributions d’entretien sont fixées à CHF 2'400.- dès l’entrée en force du 
jugement jusqu’au 31 août 2023, à CHF 1'650.- du 1er septembre 2023 au 31 août 2026, à 
CHF  1'600.- du 1er septembre 2026 au 31 août (2028) avant l’entrée au CO, à CHF 1'750.- du 
1er septembre (2028) après l’entrée au CO au 31 juillet 2032, à CHF 1'300.- dès le 1er août 2023 
jusqu’à la majorité et à CHF 1'400.- dès la majorité aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Les 
allocations familiales sont payables en sus, et le père prend en charge les frais de parcours 
H.________ de l’enfant. Les frais extraordinaires sont pris en charge entièrement par le père 
moyennant accord des parents sur le principe et la dépense. Les bonifications pour tâches 
éducatives AVS sont partagées par moitié entre les parties et à titre subsidiaire sont attribuées à la 
mère. Elles allèguent des faits nouveaux (fin du contrat de travail de la mère auprès de l’université ; 
pas de nouvel emploi d’enseignante d’anglais ; frais de repas, primes d’assurance-maladie 2023). 
Le 7 mars 2023, elles ont versé les avances de frais requises à hauteur de CHF 1'200.-.

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 31

Le 27 avril 2023, mère et fille ont déposé leur réponse à l’appel du père, concluant à son rejet. Elles 
allèguent que la mère a un nouvel emploi d’enseignante à 40% depuis le 24 août 2023 et un emploi 
à 20% à l’université depuis septembre 2023. 

Le 27 avril 2023, le père a répondu à l’appel des parties adverses, concluant à son rejet.

Le 20 juin 2023, le père a produit des pièces (copie de la déclaration concernant l’autorité parentale 
conjointe et convention sur l’attribution des tâches de bonification). Le 5 juillet 2023, mère et fille se 
sont déterminées sur ces pièces et ont allégué que le père avait emménagé avec sa compagne et 
mis en location sa maison. Elles ont également retiré leur conclusion n°8 tendant à l’octroi de l’entier 
des bonifications pour tâches éducatives. Le 1er septembre 2023, le père s’est déterminé sur les 
faits nouveaux, concluant à leur invocation tardive. Le 4 septembre 2023, mère et fille ont produit 
des pièces (contrats de travail de la mère ; horaires du CO).

Le 18 septembre 2023, mère et fille ont transmis leur ultime détermination, requérant que la Cour 
décide s’il est nécessaire de se faire produire un rapport actualisé du SEJ (dernier rapport datant du 
21 avril 2021). Le père s’est également déterminé une dernière fois le 18 septembre 2023.

Les 3 et 5 juillet 2023, les parties ont produit la liste de frais de leur mandataire respectif, actualisée 
le 18 septembre 2023.

en droit

1.

1.1. Les causes 101 2023 20 et 101 2023 25 sont jointes conformément à l’art. 125 let. c CPC, les 
appels des parties contestant la même décision. 

1.2. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure simplifiée 
(art. 295 CPC) est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de C.________ le 9 décembre 2022 
et au mandataire des parties adverses le 12 décembre 2022. Déposés les 24 et 27 janvier 2023, les 
deux appels ont dès lors été interjetés en temps utile compte tenu des suspensions du délai (art. 145 
al. 1 let. c CPC). Les mémoires sont, de plus, dûment motivés et dotés de conclusions. Vu le montant 
des pensions requises en première instance et contestées par les parties, la valeur litigieuse en 
appel est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Les appels sont ainsi tous deux recevables.

1.3. La procédure introduite le 21 janvier 2020 est une action alimentaire concernant un enfant 
de parents non mariés (art. 276 à 279 CC), soumise, s’agissant du fond, à la procédure simplifiée 
(art. 295 CPC). Le juge compétent pour statuer sur la demande d’aliments l'est également pour se 
prononcer sur l’autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants (art. 304 
al. 2 CPC). Par ailleurs, il n’est pas contesté que l’action indépendante peut être menée soit par 
l’enfant, représenté par le parent gardien, soit par le parent gardien lui-même, agissant en son propre 
nom mais pour le compte de l’enfant (cf. en part. ATF 136 III 365 c. 2 ; 142 III 78 c. 3.2) ; B.________ 
a fait usage de cette dernière possibilité, de sorte qu'outre l'enfant A.________, chaque parent est 

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 31

formellement impliqué dans la procédure, que ce soit pour la question de l’entretien ou pour celle de 
la garde (ATF 145 III 436 consid. 4).

1.4. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
Toutefois, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques 
formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). S'agissant de 
questions relatives à des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office (maxime inquisitoire, 
art. 296 al. 1 CPC) et n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime d’office, art. 296 al. 3 
CPC), la reformatio in pejus n’étant dès lors pas prohibée.

1.5. A teneur de l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur 
pièces. En l'espèce, vu l'objet de des appels et le fait que toutes les pièces utiles à leur traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

1.6. Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, le procès est soumis 
à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est 
pas justifiée ; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de 
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.

Il en découle que l’intégralité des pièces produites par les parties dans le cadre de la procédure 
d’appel et leurs nouvelles allégations sont recevables. 

1.7. Vu les montants contestés en appel et la durée prévisible des contributions d’entretien, la 
valeur litigieuse pour un recours en matière civile au Tribunal fédéral paraît supérieure à 
CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF; art. 74 al. 1 let. b LTF).

1.8. Les appelantes requièrent pour autant que nécessaire la production d’un nouveau rapport 
du SEJ (cf. courrier du 18 septembre 2023). Cette requête de preuve sera traitée ci-dessous avec 
le grief correspondant.

2.

2.1. Toutes les parties contestent certaines modalités de la garde alternée prononcée, sans 
revenir sur son principe. La première Juge a décidé que l’enfant sera auprès de sa mère le lundi dès 
la reprise de l’école, le mardi et le mercredi y compris la nuit et qu’elle sera chez son père le jeudi 
dès la reprise de l’école et le vendredi y compris la nuit, puis alternativement chez chaque parent du 
samedi 9h30 au lundi matin au début de l’école lorsqu’elle est chez son père. Elle a ensuite réparti 
les vacances et les jours fériés, en particulier en prévoyant que l’enfant sera deux semaines chez 
chacun de ses parents durant les vacances d’été et qu’elle sera chez sa mère les jours fériés des 
années impaires et chez son père lors des années paires (Pentecôte, Ascension, Fête-Dieu, 
Immaculée Conception). Elle a aussi réglementé la prise en charge de l’enfant en cas d’absence (à 
but privé ou professionnel) de plus d’une demi-journée du parent gardien en la confiant 
prioritairement à la famille proche (grands-parents, oncle ou tante), puis à l’autre parent.

2.2. Le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux 
(ATF 143 I 21 consid. 5.5.3 ; 141 lll 328 consid.5.4), les intérêts des parents devant être relégués 
au second plan (ATF 142 lll 617 consid. 3.2.3 et les références ; arrêt TF 5A_6712021 précité consid. 
3.1.1).

Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant 
la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de 
préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne 

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 31

de compte les capacités éducatives des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 
volonté des parents de communiquer et coopérer avec l'autre. Il faut choisir la solution qui, au regard 
des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations 
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 
intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3). Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, 
le juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour 
l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de 
compte la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et 
l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, la possibilité 
pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son 
appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa 
propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet 
égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; 142 III 612 consid. 4.3).  

2.2.1. Le père conclut à ce que A.________ lui soit confiée dès le mercredi midi et non dès le jeudi 
à la reprise de l’école, ceci afin de répartir de façon égalitaire la garde entre les parents, mais aussi 
pour lui permettre de profiter de son demi-frère né en août 2023 dont il entend s’occuper le mercredi 
après-midi. Il requiert également la moitié des vacances scolaires estivales et des jours fériés 
annuels (Pentecôte, Ascension, Fête-Dieu, Immaculée Conception).

Il relève qu’une garde à 50% implique les mêmes transferts que celle exercée actuellement et 
rappelle qu’une telle garde était déjà connue pour l’enfant puisque les parties l’ont pratiquée entre 
leur séparation en novembre 2019 jusqu’à la décision de mesures provisionnelles du 1er novembre 
2020. Il indique qu’il prévoit de continuer de flexibiliser son temps de travail en se libérant les 
mercredis après-midi pour s’occuper de son bébé et de sa fille aînée. Il rappelle qu’il a demandé 
depuis le début de la procédure la garde de sa fille depuis le mercredi déjà, soit un mercredi entier 
sur deux soit tous les mercredis après-midi. Il ajoute que l’enfant pourra ainsi améliorer son français, 
puisqu’elle ne parle qu’en anglais avec sa mère. Se plaignant d’une constatation inexacte des faits 
lorsque la première Juge a retenu que l’enfant était sensible et vivait une situation compliquée et 
difficile, il indique que le dernier rapport du SEJ du 21 janvier 2022 mentionne qu’elle se développe 
parfaitement en harmonie grâce à la garde alternée, et qu’elle suit le programme H.________ pour 
la soutenir dans la séparation. Il rapporte que, lors de la dernière séance de ce programme en 
septembre 2022, l’intervenante a confirmé que l’enfant se portait bien, ce que sa curatrice a confirmé 
aux parties lors d’un entretien le 15 décembre 2022 (« parfaitement épanouie »). Il rappelle que la 
mère de l’enfant travaillait à un taux de 85% avant leur séparation et que l’enfant fréquentait 
assidument la crèche, de sorte qu’il est erroné de retenir comme l’a écrit la première Juge que la 
mère a principalement assumé la charge au quotidien de l’enfant. L’appelant revient également sur 
l’importante flexibilité que lui octroie son employeur qu’il a mise à profit pour s’occuper de 
A.________ jusqu’à présent. Il indique qu’elle est désormais en 3H et qu’elle a tous les jours l’école 
sauf le mercredi après-midi et le mardi matin. Il soutient qu’il a pu parfaitement jongler avec son 
travail sur les deux premières années scolaires de l’enfant, en étant disponible sur l’important temps 
où elle n’avait pas l’école, et que maintenant qu’elle a tous les jours l’école sur son temps de garde 
à l’exception du mercredi après-midi, il sera sans conteste en mesure de le passer avec elle. Aussi, 
c’est à tort que la première Juge a retenu que la mère était davantage disponible que lui en raison 
de son taux d’activité réduit. Enfin, relevant que la mère est opposée à la garde alternée, il soutient 
qu’il est illusoire d’indiquer comme l’a fait la première Juge que les conflits finiront par s’apaiser, de 
façon à ce que le père puisse obtenir le mercredi après-midi comme il le revendique.

2.2.2. B.________ soutient que l’emploi à responsabilité et à 100% du père dans une 
multinationale, lequel a la charge d’un nouvel enfant, ne lui permet pas d’assurer une présence 

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 31

active et réelle auprès de son aînée, même avec un système de télétravail. Elles rappellent qu’une 
garde à 50% n’a jamais été exercée, la mère ayant toujours assumé la prise en charge 
prépondérante de l’enfant (soins, éducations, rendez-vous à l’extérieur comme médecin, crèche, 
loisirs, imprévus, etc.), alors même qu’elle a eu un travail à 85% durant quatre mois (cf. pièce 3 
contrat produit le 27 avril 2023). Le père travaillait alors à I.________ à 100%, avec voyages 
professionnels et loisirs. Elle soutient que le besoin de stabilité de l’enfant nécessite que les 
modalités de garde exercées depuis trois ans soient confirmées, ce d’autant plus que A.________ 
vit actuellement des changements avec l’arrivée de son petit frère et le déménagement avec son 
père. Elle fait valoir sa plus grande disponibilité, accentuée par son activité d’enseignante avec 
horaire et vacances scolaires. 

2.2.3. Dans la décision litigieuse, la première Juge a privilégié un statuo quo dans la prise en charge 
de l’enfant (60-40%), en mettant en avant le besoin de stabilité de celle-ci au vu de son jeune âge 
et de sa sensibilité aux changements dans son quotidien. Elle a retenu que l’enfant avait indiqué 
une préférence pour le domicile de sa mère bien qu’ayant souligné qu’elle aimait être chez ses deux 
parents. Elle a considéré que la mère avait plus de disponibilité que le père en raison de son taux 
d’activité réduit, alors que celui-ci exerçait un travail à temps plein exigeant. Elle a ajouté que la 
mère s’était principalement occupée de l’enfant depuis sa naissance jusqu’à la séparation. La 
Présidente a aussi relevé que les conflits entre les parents au sujet de la garde perduraient en dépit 
des décisions judiciaires rendues. Elle a estimé que l’infime déséquilibre dans la prise en charge de 
l’enfant, soit une demi-journée dans la semaine scolaire, contribue au bien-être de celle-ci, les 
conflits parentaux autour de sa garde l’ayant placée dans une situation difficile, la rendant sensible 
aux changements, et qu’à terme, une fois les conflits apaisés et l’enfant plus âgée, le père pourra 
obtenir le demi-jour qu’il revendique. 

2.2.4. En l’espèce, actuellement, la garde est toujours exercée telle que selon l’accord des parents 
homologué dans la décision de mesures provisionnelles du 1er avril 2020, à savoir que l’enfant est 
chez sa mère du lundi début de l’école au jeudi matin jusqu’à l’école (soit 3 jours y compris le 
mercredi après-midi et 3 nuits) et chez son père du jeudi début de l’école au samedi 9h30 (soit 
2 jours et 2 nuits), ainsi qu’un weekend sur deux chez chacun des parents du samedi 9h30 au lundi 
9h30. Ces modalités de garde sont exercées avec succès depuis 3.5 ans. Depuis le 29 avril 2021, 
une curatrice aide les parents dans la gestion de cette garde (surveillance du droit de visite, gestion 
des conflits parentaux, intervention en cas de difficulté de l’enfant). Aucune des parties n’a relevé 
de problème particulier en lien avec les modalités de la garde telles qu’exercées, si ce n’est que 
chaque parent indique que l’enfant est plus difficile lors du passage chez l’autre parent (audience 
du 17 février 2022, DO 89/IV ; audience du 23 septembre 2021, DO 21/IV ; audience du 1er octobre 
2020, DO 51/II), ce qui demeure encore assez habituel pour un enfant de son âge vivant entre deux 
foyers. Lors des différentes audiences, les parents ont également chacun indiqué que leur entente 
était mauvaise et rapporté des interactions de l’autre parent lors de son tour de garde. Lors de 
l’audience du 20 octobre 2020, la mère avait également relaté que l’enfant avait déféqué dans sa 
chambre à l’annonce d’un changement de garde (DO 51/II). Du dernier rapport d’activité du SEJ 
datant de janvier 2022 (DO 62/IV), il ressort en substance que l’année 2021 s’est bien déroulée, que 
l’enfant va bien (amis, école, famille), qu’elle a débuté le parcours H.________ pour la soutenir dans 
la séparation de ses parents, qu’elle apprécie être chez ses deux parents avec une préférence chez 
sa mère et que les parents communiquent dans l’intérêt de l’enfant mais avec le soutien de la 
curatrice. 

Deux ans se sont écoulés depuis le dernier rapport du SEJ et trois depuis l’événement relaté par la 
mère exposé ci-avant. A.________ a eu sept ans au mois de juillet 2023. Elle est désormais devenue 
grande-sœur, son père ayant eu un bébé avec sa compagne fin août 2023. Depuis cet été, elle a 

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 31

également emménagé avec son père dans la maison de cette dernière. Elle fréquente actuellement 
la 4H. Son horaire correspond à celui de l’année passée, à savoir qu’elle a congé le mercredi après-
midi et encore une demi-journée d’alternance (durant la journée du mardi l’année passée, cf. pièce 
9 appel du 24 janvier 2023). Par la suite, elle n’aura congé que le mercredi après-midi jusqu’au début 
du cycle d’orientation (cf. horaires produits en appel du 24 janvier 2023, pièce 8). 

L’appelant a démontré qu’en dépit de son activité à plein temps dans une multinationale, il avait été 
en mesure, durant ces trois dernières années, d’être disponible pour sa fille sur ses jours de garde, 
les jeudi et vendredi, en raison de la flexibilité que lui laisse son employeur dans l’organisation de 
son temps de travail. Il soutient qu’il continue à flexibiliser l’organisation de son travail pour se libérer 
le mercredi après-midi afin de s’occuper de son bébé né en août 2023 et de sa fille aînée. On ne 
peut que saluer sa volonté marquée et appliquée d’être disponible pour ses enfants malgré un travail 
à 100%. Il convient de souligner que les deux parents ont pu s’arranger depuis l’instauration de la 
garde alternée pour s’occuper d’elle personnellement, la mère en raison de son taux d’activité réduit 
et le père en raison de la flexibilité accordée par son employeur. Dans ces conditions, il paraît difficile 
de lui opposer que sa fonction professionnelle l’empêche de se montrer disponible pour sa fille. 

A suivre les conclusions du père, celui-ci aurait sa fille du mercredi 12h00 au samedi 9h30, soit 
2.5  jours dont le mercredi après-midi sans école et trois nuits, tandis que la mère l’aurait du lundi 
9h30 au mercredi 12h00, soit 2.5 jours dont la demi-journée d’alternance sans école et deux nuits. 
Dès la rentrée en 5H en 2024, l’enfant n’aura plus son demi-jour d’alternance du mardi (cf. horaires 
produits en appel du 24 janvier 2023, pièce 8), de sorte que la mère aurait l’enfant durant 2.5 jours 
d’école et 2 nuits. On ne peut que constater que la solution proposée par le père ne garantit pas non 
plus la parité entre les parents telle que recherchée par lui. Pour parvenir à cette parité et en le 
suivant sur sa volonté d’obtenir le mercredi après-midi, il serait nécessaire de modifier son temps 
de garde en le faisant terminer le vendredi à 18h00 : du lundi matin début de l’école au mercredi 
12h00 chez la mère, du mercredi dès 12h00 au vendredi 18h00 chez le père, un weekend sur deux 
chez chacun des parents du vendredi 18h00 au lundi matin début de l’école. En définitive, pour 
garantir la parité du temps de garde de chaque parent telle que souhaitée par le père, deux 
changements dans les modalités de garde seraient nécessaires, ce qui semble en l’état peu 
approprié et du reste non demandé par les parties.

On doit également constater que le père souhaite obtenir le mercredi après-midi qui constitue un 
temps sans école pour les enfants jusqu’à l’entrée au cycle d’orientation et partant un moment 
privilégié dans la relation parent-enfant. Vu l’âge de l’enfant (7 ans) et en tenant compte du fait que 
dès la rentrée 2024, elle n’aura congé que le mercredi après-midi (cf. pièce 8 appel du 24 janvier 
2023), il se justifie qu’elle puisse passer ce temps privilégié avec chacun de ses deux parents. Le 
père a indiqué qu’il ne travaillerait pas le mercredi après-midi pour s’occuper de son bébé et de sa 
fille aînée. Il avait en outre déjà dit qu’il était disponible le mercredi après-midi et demandé la garde 
de sa fille à ce moment (DO 89/IV). Il a depuis 3.5 ans démontré qu’il était en mesure de flexibiliser 
son travail pour s’occuper de sa fille, alors que A.________ disposait de passablement de temps 
libre sur les deux premières années scolaires. 

Il s’ensuit qu’il se justifie d’accorder un mercredi après-midi sur deux à chacun des parents, solution 
du reste proposée par le père à la mère (DO 89/IV). Ainsi, pour la première semaine, l’enfant sera 
chez sa mère du lundi 9h30 au jeudi avant l’école et chez son père du jeudi début de l’école au 
samedi 9h30 ; pour la deuxième semaine, l’enfant sera chez sa mère du lundi 9h30 au mercredi 
12h00 et chez son père du mercredi dès 12h00 au samedi 9h30. Les weekends sont alternés entre 
les parents et vont du samedi matin 9h30 au lundi début de l’école quand l’enfant est chez son père. 
Cette répartition de la garde sur deux semaines aboutit à ce que l’enfant est chez sa mère 7.5 jours 

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 31

et 7 nuits et chez son père 6.5 jours et 7 nuits, étant précisé que chaque parent passe du temps 
avec l’enfant un mercredi après-midi sur deux et que le père l’a tous les vendredis soir (y compris 
nuit) qui représentent également un moment plus détendu que durant la semaine d’école. 

A l’instar de la première Juge, les appelantes opposent à tout changement dans les modalités de 
garde la sensibilité de l’enfant à ceux-ci et son besoin de stabilité. La première Juge a indiqué que 
cette sensibilité était établie sans toutefois avancer d’éléments appuyant sa constatation. Comme 
indiqué ci-avant, l’enfant avait déféqué dans sa chambre à l’annonce d’un changement de garde ; 
or, cet événement, relaté en octobre 2020, est maintenant relativement ancien et pouvait être mis 
en lien avec la proximité temporelle de la séparation parentale. Aucun fait similaire n’a été avancé 
depuis lors par les parties. Celles-ci ont simplement indiqué que l’enfant était plus difficile lors des 
changements de garde ; cette constatation est toutefois assez ordinaire pour des enfants de son 
âge vivant entre deux foyers. Il n’est en outre nullement fait mention d’une sensibilité particulière de 
l’enfant aux changements dans son quotidien dans le rapport du SEJ de janvier 2022 duquel il 
ressort plutôt que l’enfant allait bien en 2021. Il ne paraît pas nécessaire de requérir un rapport plus 
récent ; le SEJ n’aurait pas manqué de renseigner les autorités si des changements significatifs au 
sujet de la garde de l’enfant ou de son état avaient eu lieu depuis son dernier rapport. Même les 
parties n’avancent pas de tels éléments négatifs. A.________ a en outre pu bénéficier du 
programme H.________ de soutien des enfants dans la séparation de leurs parents, qui selon le 
père s’est terminé positivement en septembre 2022 ce que les appelantes ne contestent pas (pièces 
5 et 7 de l’appel du 24 janvier 2023). On ne doit pas oublier que l’enfant était très jeune (un peu plus 
de 3 ans) quand ses parents se sont séparés en novembre 2019 et que, maintenant, à 7 ans, elle a 
vécu plus d’années dans cette configuration familiale qu’au sein d’une famille dite nucléaire. Si le 
besoin de stabilité d’un jeune enfant est évident et nécessaire dans les premières années de la 
séparation, ligne qui du reste a été suivie dans les décisions judiciaires et par les parents, ce besoin 
n’est pas autant accru par la suite. B.________ indique que A.________ vit actuellement des 
changements dans le quotidien avec son père (nouveau bébé, déménagement) qui justifient encore 
plus que sa garde ne change pas. Si ces éléments peuvent être de nature à mettre au défi la capacité 
d’adaptation de l’enfant, il n’en demeure pas moins qu’ils constituent aussi des étapes réjouissantes 
dans sa vie, avec la naissance de son petit frère et la nouvelle structure familiale, et que l’évolution 
de sa vie avec son papa n’est pas nécessairement négative pour elle. Du reste, B.________ 
n’avance aucun élément exposant l’état d’esprit de l’enfant face à ces événements sauf à dire qu’en 
eux-mêmes, ils sont déstabilisants. En définitive, rien ne s’oppose à opérer un léger changement 
dans la garde de A.________, afin qu’elle puisse profiter de ses deux parents sur le temps privilégié 
que constitue le mercredi après-midi.

2.2.5. S’agissant de la répartition des vacances d’été (deux semaines chez chacun des parents 
puis le reste selon les modalités de la garde alternée), la première Juge a repris ce qui avait été 
convenu entre les parties puis homologué dans la décision de mesures provisionnelles du 21 avril 
2021. Le père n’invoque qu’une répartition arithmétique par moitié. Le système exercé sans 
problème jusqu’à présent a également l’avantage non négligeable de permettre à l’enfant de 
continuer de voir plus régulièrement ses deux parents durant les longues vacances scolaires 
estivales.

2.2.6. La répartition des jours fériés apparaît cependant problématique puisque la première Juge 
les a attribués à un seul des parents durant toute une année civile. Le père doit être suivi lorsqu’il 
évoque un déséquilibre. Jusqu’à présent, les jours fériés étaient répartis entre les parents durant 
l’année civile (cf. décision de mesures provisionnelles). Il convient d’en faire de même, aucune 
raison ne justifiant de s’écarter de la répartition exercée jusqu’alors.

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 31

2.2.7. S’agissant de la prise en charge de l’enfant en cas d’absence temporaire du parent gardien 
(plus d’une demi-journée), la première Juge l’a confiée prioritairement à la famille proche comprise 
comme les grands-parents, les oncles et tantes, puis à l’autre parent. S’interrogeant sur la solution 
engendrant le moins de conflits, elle a retenu que les parents n’ont pas de famille proche résidant 
en Suisse, mais qu’aucune raison ne s’oppose à ce que l’enfant passe du temps avec sa famille 
proche en l’absence de son parent gardien. Elle a rappelé que les parents s’étaient organisés dans 
leurs activités professionnelles respectives pour être disponibles personnellement pour leur enfant 
durant leur temps de garde et non durant la garde de l'autre parent.

Le père conclut en appel à une modification de cette réglementation en incluant dans la notion de 
famille proche le compagnon ou la compagne, au motif que sa compagne et lui auront un enfant, 
désormais né. B.________ conclut à ce que A.________ soit prise en charge par l’autre parent en 
priorité, dès lors que les parents n’ont pas de famille résidant en Suisse (J.________ et K.________) 
et que l’intimé fait venir sa mère de K.________ pour s’occuper de l’enfant s’il s’absente 
temporairement, notamment pour ses activités sportives (par exemple course à L.________). Elle 
soutient que l’enfant préférerait aller chez sa maman en l’absence de son papa et qu’elle n’a pas 
l’habitude d’être gardée par des tiers. Elle s’oppose également à ce que la compagne ou le 
compagnon du parent gardien ait cette charge.

En l’espèce, la règlementation adoptée par la première Juge en cas d’absence temporaire de plus 
d’une demi-journée du parent gardien se révèle trop restrictive pour le parent gardien qui a la 
responsabilité d’organiser la prise en charge ponctuelle de l’enfant durant sa garde et paraît en outre 
difficilement compatible avec toutes les situations qu’elle entend appréhender. Par exemple, le 
parent gardien qui devrait s’absenter pour 6 heures de formation sur son temps de garde ne pourrait 
pas faire appel à une baby-sitter bien qu’il paraisse peu raisonnable de demander à un membre de 
sa famille vivant à l’étranger de venir en Suisse pour garder l’enfant ou à l’autre parent de s’organiser 
pour prendre en charge l’enfant sur un temps si court et en principe dévolu à son travail, ce qui 
multiplierait aussi les transferts de l’enfant. Dans le même ordre d’idée, il n’est pas impossible 
d’imaginer que l’enfant, âgée de 7 ans, aille dîner puis jouer quelques heures après l’école chez 
un/e camarade de classe si le parent gardien doit s’absenter entre par exemple 9h et 18h00, solution 
qui favorise sa vie sociale. Les craintes exprimées par B.________ sur le fait que A.________ n’a 
pas l’habitude d’être gardée par des autres personnes que ses parents doivent être tempérées par 
le fait que la mère elle-même l’a confiée deux mercredis après-midi, durant deux heures à la maman 
d’un copain de sa fille (DO 88). Il s’agit d’une simple constatation, qui d’un point de vue pratique est 
compréhensible, ce que la mère explique du reste. Il s’ensuit que le parent qui a la garde de l’enfant 
doit pouvoir s’organiser durant ses absences ponctuelles pour que A.________ soit prise en charge 
de façon adéquate, libre à lui de demander à l’autre parent de la prendre en charge ou à des tiers.

3.

3.1. Les parties contestent les contributions d’entretien, mère et fille à la hausse, père à la baisse. 
Il convient de souligner que la situation des deux parents a passablement évolué depuis la décision 
de première instance, la mère au niveau professionnel et le père au niveau privé. Les griefs contenus 
dans leur appel respectif seront adaptés aux faits allégués par la suite.

3.1.1. Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 147 III 
265 consid. 5.5 ; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3 ; 5A_690/2019 du 
23  juin 2020 consid. 6.3.1 et les références citées). Les parents contribuent ensemble, chacun selon 
ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 

Tribunal cantonal TC
Page 11 de 31

charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte 
que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit 
en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; arrêt TF 
5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Le versement d'une contribution 
d'entretien en espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui 
est le cas lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts TF 5A_848/2019 
précité consid. 7.1; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les références). Dans des cas particuliers, le juge 
peut, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l'enfant à 
couvrir également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité 
contributive plus importante que celle de l'autre parent (arrêt TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 
consid.7.1 et les références citées, not. arrêt TF 5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2 non 
publié in ATF 145 lll 393).

L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une 
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.

3.1.2. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent 
être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, 
l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à 
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
considération les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 consid. 
5.5 et 7.2).

Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. 

3.1.3. Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord 
établir la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP ; cette 
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 1 
let. a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces 
indications. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres 
est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 
consid. 6.3; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital 
l'assurance-maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les 
frais de formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes.

Enfin, si, après couverture de toutes les charges calculées selon le minimum vital élargi du droit de 
la famille, il demeure encore un solde, les coûts directs des enfants, calculés selon le minimum vital 
élargi du droit de la famille, doivent être complétés par un montant correspondant à un pourcentage 
des disponibles calculé selon le principe des « grandes têtes et petites têtes ». Un tel partage des 
disponibles entre les enfants mineurs et les conjoints ou ex-conjoints ne peut toutefois intervenir 
qu’après la couverture des besoins des enfants majeurs à concurrence, au maximum, de leur 
minimum vital élargi du droit de la famille. En effet, la part aux disponibles, qui s’ajoute aux autres 
coûts de l’enfant tels que présentés ci-dessus, est exclusivement réservée aux enfants mineurs à 
l’exclusion des enfants majeurs, lesquels ne peuvent se prévaloir que des charges ressortissant du 

Tribunal cantonal TC
Page 12 de 31

minimum vital élargi du droit de la famille, auxquelles peuvent s’ajouter les frais de formation (ATF 
147 III 265 consid. 7.3). Par ailleurs, il convient, au stade du partage des disponibles, de tenir compte 
des particularités du cas concret telles que notamment les modalités de prise en charge des enfants 
ou certains besoins spécifiques de ceux-ci. Il peut ainsi se justifier, dans certaines situations, de 
s’écarter du calcul selon le principe des « grandes têtes et petites têtes » ; il appartient alors à 
l’autorité judiciaire de motiver dans son jugement les raisons qui l’ont conduite à s’écarter de la règle 
de partage (ATF 147 III 265 consid. 7.3 et 7.4). Enfin, si les coûts directs peuvent être augmentés 
par une part aux disponibles lorsque les situations financières sont favorables, les coûts indirects 
restent en revanche dans tous les cas limités au minimum vital du droit de la famille, y compris 
lorsque la situation financière des parties est supérieure à la moyenne (ATF 144 III 377 
consid. 7.1.4 ; ATF 144 III 481 consid. 4.8.3, JdT 2019 II 179; ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

Comme la Cour a eu l'occasion de le relever à de nombreuses reprises (not. arrêt TC FR 101 2021 
478 du 18 juillet 2022 consid. 2.5.1 et 101 2022 141 du 26 août 2022 consid. 3.1.4), le juge doit 
garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de l'enfant 
comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus 
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble de la période pendant 
laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est 
nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter. Par ailleurs, les revenus et charges 
des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la 
pension au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue 
qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des poursuites (arrêt TC FR 101 2022 141 du 
26 août 2022 et les références citées, not. arrêt TF 5A_432/2011 du 20 septembre 2011 
consid. 3.5.2).

3.2. Conformément à la jurisprudence en droit matrimonial, lorsque le juge des mesures 
provisionnelles avait condamné le débirentier à s'acquitter d'une contribution d'entretien, le juge du 
divorce ne peut pas fixer le dies a quo de la contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée 
en force partielle du jugement de divorce. En d’autres termes, le Tribunal fédéral a posé l’absence 
de rétroactivité du jugement au fond lorsque des mesures provisionnelles ont été prononcées pour 
la durée de la procédure de divorce (ATF 142 III 193 consid. 5.3).

Le Tribunal fédéral a décidé que ces principes s’appliquaient également à la procédure portant sur 
l’entretien d’un enfant de père et mère non mariés. Ainsi, les contributions octroyées à l’enfant par 
mesures provisionnelles pendant la procédure en entretien ne peuvent plus être revues de manière 
rétroactive par le jugement au fond. A noter que, dans le cadre d’une demande alimentaire où seule 
la contribution d’entretien est en jeu, il n’est pas pertinent de faire de distinction entre l’entrée en 
force partielle du jugement et l’entrée en force de la réglementation sur les contributions d’entretien, 
comme cela est le cas en matière de divorce où le principe du divorce ou les effets accessoires 
peuvent entrer en force à des moments différents (arrêt TF 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 
7.3.2.3.).

En l’espèce, il est constaté qu’une décision de mesures provisionnelles portant sur la contribution 
d’entretien a été prononcée le 21 avril 2021, puis modifiée selon arrêt de la Cour de céans du 
2  février 2022. Depuis lors, elle n’a pas été soumise à modification. Le jugement attaqué fait partir 
correctement les contributions d’entrée dès son entrée en force. Compte tenu de l’effet suspensif de 
l’appel, les relations entre les parties sont régies par la décision de mesures provisionnelles et il 
convient en l’espèce de statuer sur les contributions d’entretien dues dès l’entrée en vigueur du 
présent arrêt, fixée par souci de clarté au 1er décembre 2023, les mesures provisionnelles étant 
applicables jusqu’à ce moment.

Tribunal cantonal TC
Page 13 de 31

4.

4.1. Dans la décision attaquée, pour la période antérieure au 31 août 2023, la première Juge a 
tenu compte du revenu effectif de la mère qui travaillait à 40% auprès de l’université, puis lui a imputé 
un revenu hypothétique à 60% dès le 1er septembre 2023, à 80% dès le 1er septembre de l’entrée 
au cycle d’orientation et à 100% dès le 1er août 2032. Fondé sur Salarium, le revenu hypothétique a 
été arrêté pour chacune des périodes précitées à CHF 4'200.-, CHF 5'600.- et CHF 7'020.-.

4.2. L’appelant prétend qu’un revenu hypothétique doit déjà lui être imputé à partir du 
1er  septembre 2022, la mère ayant volontairement repoussé d’une année la fin de son diplôme 
d'enseignement pour les écoles de maturité (DEEM). Son grief doit d’ores et déjà être écarté compte 
tenu du dies a quo des contributions d’entretien, arrêté au 1er décembre 2023. 

4.3. Le père soutient que la mère devra travailler à 90% dès l’entrée au cycle d’orientation de leur 
fille au vu de la garde alternée. 

4.3.1. Les paliers prévus par la jurisprudence tiennent compte d’une répartition classique des rôles, 
raison pour laquelle le parent gardien n’est astreint qu’à un taux de 80% dès l’entrée au cycle 
d’orientation. Lorsque la prise en charge d'un enfant est assumée par les deux parents, la capacité 
de gain de chacun d'eux n'est en principe réduite que dans la mesure de la prise en charge effective 
(arrêt TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 3.2.2 et les références). Lorsqu’une garde 
alternée à 50% est prononcée, il se justifie d’adapter ces paliers et de répartir à part égale le taux 
exigé par la jurisprudence (cf. arrêt TC FR 101 2018 294 du 5 avril 2019 consid. 2.1.4). 

4.3.2. En l’espèce, l’autorité précédente a déjà augmenté le premier palier, considérant que la mère 
peut travailler à 60%, point incontesté. Dès lors que la garde telle qu’arrêtée ci-avant est quasi une 
garde à 50-50% et que le père travaille déjà à 100%, il se justifie d’exiger de la mère qu’elle travaille 
à 90% ([100+80]/2) dès le 1er septembre après l’entrée au cycle d’orientation de l’enfant.

4.4.

4.4.1. Les parties contestent le montant du revenu hypothétique. Le père soutient qu’il doit être plus 
élevé pour tenir compte des années d’expérience de la mère et de ses nombreux diplômes 
universitaires. Il préconise de partir sur le salaire d’une femme avec fonction de cadre et longue 
expérience, soit CHF 11'629.- à 100% selon Salarium (CHF 5'791.25 à 60%). Les parties adverses 
soutiennent qu’il faut se fonder sur son revenu perçu à l’université jusqu’à la rentrée 2024, soit 
CHF 3'650.- à 60%, date à laquelle B.________ sera en mesure d’avoir un emploi d’enseignante 
d’anglais correspondant au revenu hypothétique retenu dans la décision, soit CHF 4'200.-.

4.4.2. En cours de procédure d’appel, les appelantes ont indiqué que, depuis la rentrée scolaire 
2023, la mère travaille à 60%. Elle a en effet trouvé un nouvel emploi comme enseignante d’anglais 
dans un cycle d’orientation à 40% et un autre comme assistante-docteure à l’université à 20% d’une 
durée d’un an (jusqu’à fin août 2024, cf. pièce 30 réponse du 27 avril 2023), et espère réaliser un 
salaire de l’ordre de CHF 4'000.-, n’ayant pas encore tous les contrats au moment de l’invocation de 
ces faits. Les appelantes ont par la suite produit les deux contrats de travail (cf. déterminations du 
4  septembre 2023). Elles exposent que le doctorat en psychologie de la mère ne lui permet pas 
d’exercer comme psychologue, mais uniquement de travailler dans la recherche universitaire, 
domaine assez précaire, et qu’elle a fait une formation (DEEM) pour enseigner l’anglais, terminée 
en 2022. Ayant seulement trouvé un emploi à 40% dans ce dernier domaine dès le 24 août 2023, 
elle espère l’augmenter à 60% à la rentrée 2024. Elles soutiennent ainsi que le revenu à CHF 4'200.- 
ne peut lui être imputé qu’à partir de septembre 2024, puisqu’à cette date elle travaillera comme 
enseignante d’anglais à 60%.

Tribunal cantonal TC
Page 14 de 31

4.4.3. S’agissant du montant, la première Juge s’est fondée sur le calculateur de salaires Salarium 
en y introduisant les critères suivants : femme, 44 ans, formation universitaire, sans fonction cadre, 
sans année de service. Elle lui a retenu un salaire brut à 100% y compris 13ème salaire de 
CHF 8'509.-, soit net et à 60% CHF 4'200.-. L’argumentation du père consistant à mettre en avant 
les diplômes universitaires de la mère et ses 20 ans d’expérience pour lui imputer un revenu 
supérieur à celui arrêté tombe à faux. Selon ses déclarations en audience du 23 septembre 2021 
(DO 14-15/IV), la mère est certes au bénéfice d’un master en anglais, d’un master en informatique 
et d’un doctorat en psychologie, ainsi que tout récemment d’un diplôme d'enseignement pour les 
écoles de maturité (DEEM). Son doctorat en psychologie ne lui permet toutefois que de travailler 
dans la recherche universitaire, ce qu’elle a fait depuis douze ans environ depuis son arrivée en 
Suisse, et non comme psychologue. Auparavant, elle travaillait dans l’informatique à l’étranger ; ce 
domaine étant sujet à changement rapide, il paraît dès lors illusoire qu’elle y retourne après plus de 
douze ans d’éloignement. En outre, il a été démontré qu’elle n’a pu obtenir que des contrats de 
durée déterminée à l’université, et que sa situation professionnelle dans ce domaine est plutôt 
précaire, dépendant pour beaucoup des fonds obtenus et des règlementations en vigueur pour le 
cumul des engagements. Elle s’est dès lors formée pour pouvoir enseigner sa langue maternelle, 
l’anglais, et a obtenu un DEEM en juin 2022. Ses diplômes universitaires touchent des domaines 
très différents et ne sont pas susceptibles de se cumuler entre eux. Tout au plus peut-elle maintenant 
enseigner l’anglais grâce à son DEEM, sa carrière dans la recherche universitaire ne lui ayant pas 
permis de décrocher d’emploi pérenne. Ainsi, enseignante d’anglais paraît être l’emploi le plus 
adéquat qu’on puisse attendre d’elle. Elle n'a en la matière quasi pas d’expérience, preuve en est 
son engagement récent comme enseignante d’anglais à 40% en palier 3, soit correspondant à trois 
années d’expérience (cf. contrat du 18 août 2023 produit le 4 septembre 2023). Aussi, on ne saurait 
suivre le père qui tente de lui imputer un revenu conséquent, avec fonction de cadre et longue 
expérience. Du reste, celui-ci n’expose pas le genre de travail qu’elle pourrait concrètement obtenir, 
selon sa conception des choses. 

Les appelantes soutiennent qu’avec ses deux nouveaux emplois (enseignante à 40% et chercheuse 
à 20%), la mère peut espérer un revenu total de CHF 4'000.- et que dès la rentrée 2024, elle vise 
un poste à 60% comme enseignante pour un revenu de CHF 4'200.- (réponse à l’appel p. 14). Elles 
ont produit les deux contrats de travail le 4 septembre 2023. Pour son emploi auprès de l’université, 
la mère a un revenu brut sans compter le 13ème salaire de CHF 1'444.05, soit CHF 1'564.40 brut 
avec part au 13ème salaire. Pour son emploi comme enseignante au cycle d’orientation, son contrat 
de travail n’indique pas le salaire perçu, mais uniquement son traitement (classe 22 palier 3) et le 
nombre d’heures (10/26). En se fondant sur l’échelle de traitement de l’Etat de Fribourg 2023 
(https://www.fr.ch/sites/default/files/2022-12/echelle-de-traitements-2023.pdf, son revenu annuel 
brut part au 13ème comprise est de CHF 99'611.85. Ainsi, son revenu mensuel brut part au 
13ème comprise est de CHF 3'192.70 pour un taux d’activité de 10/26, 26 heures correspondant à un 
100% (99’611.85/12x[10/26]). Elle perçoit actuellement un revenu brut total, y compris part au 13ème, 
de CHF 4'756.- (1'564+3'192). Une fois les charges déduites (environ 18%), son revenu net total est 
de l’ordre de CHF 3'900.-. Dès la rentrée scolaire prochaine, elle vise un poste d’enseignante à 60% 
correspondant au revenu net de CHF 4'200.- arrêté par la première Juge. Ce montant se révèle 
correct puisque l’année prochaine, elle gagnera un palier (soit un revenu annuel brut 13ème compris 
de CHF 101'868.65 à 100%), ce qui correspondra à un salaire brut mensuel de CHF 5'093.-, soit 
environ de CHF 4'200.-, une fois les charges déduites, ce qu’admettent les appelantes du reste 
(appel p. 18 c. 2.1.3). Néanmoins, il ne se justifie pas, comme elles le souhaitent, de diminuer pour 
les quelques mois à venir, le revenu hypothétique arrêté à CHF 4'200.- au revenu effectif. En effet, 
la mère a indiqué dans son appel qu’elle était en mesure de combler une différence mensuelle de 
CHF 1'200.- par des remplacements d’anglais ou expertise aux examens de maturité si son contrat 

Tribunal cantonal TC
Page 15 de 31

à 40% auprès de l’université devait être renouvelé pour atteindre le taux d’activité qui a été exigé 
d’elle, à savoir 60% (p. 18 consid. 2.1.2). Or, il est actuellement question d’une différence de l’ordre 
de CHF 300.- par mois pour les 9 mois à venir, de sorte qu’il se justifie de lui imputer le revenu 
hypothétique de CHF 4'200.- dès le 1er décembre 2023 déjà, la mère ayant privilégié un 20% auprès 
de l’université au lieu d’effectuer des remplacements d’anglais mieux rémunérés. 

4.5. Au vu de ce qui précède, le revenu hypothétique est de CHF 4'200.- du 1er décembre 2023 au 
31 août avant l’entrée au cycle d’orientation, de CHF 6'300.- du 1er septembre dès l’entrée au cycle 
d’orientation au 31 juillet 2032 et de CHF 7'000.- dès le 1er août 2032.

5.

5.1. Les charges de la mère sont contestées.

5.2. Dès le 1er septembre 2023 (taux à 60%), ses charges ont été arrêtées à CHF 3'737.10 
(décision p. 31) : montant de base LP : CHF 1'350.- ; loyer appartement avec charges et sous 
déduction de la part de l’enfant (20% : CHF 272.-) : CHF 1'088.- ; loyer place de parc : CHF 120.- ; 
assurance-maladie de base : CHF 343.85 ; frais de déplacement professionnels : CHF 202.- ; loyer 
place de parc au travail : CHF 35.- RC/ménage : CHF 8.80 ; LCA : CHF 19.25 ; forfait communication 
et assurance : CHF 120.- ; impôts : CHF 434.- ; taxes non pompier et déchets : CHF 16.20).

5.3. Les appelantes soutiennent qu’à partir de cette date, elles seront de CHF 4'029.65, en 
adaptant la prime d’assurance LAMal 2023 y compris la part à la franchise de CHF 300.- 
(CHF  372.20), en contestant les frais de loyer (CHF 1'208.-) et les frais de déplacement 
(CHF  316.80), et en y ajoutant des frais de repas (CHF 129.25).

Elles soutiennent qu’à partir de septembre 2024, elles seront portées à CHF 4'100.- en raison de la 
hausse des primes d’assurance-maladie de base.

5.4. En l’espèce, il sera tenu compte de la prime d’assurance LAMal 2023 prouvée par pièce 
(CHF 372.20), mais non de l’augmentation de celle-ci pour les années à venir, faute de preuve sur 
son montant effectif. Ne sera pas non plus prise en compte la franchise de CHF 300.-, aucune 
preuve de son paiement n’étant fournie.

La situation professionnelle de la mère a évolué depuis la décision litigieuse. Auparavant, elle 
travaillait à 40% à M.________ et louait une place de parc sur son lieu de travail. Ses frais de 
déplacement arrêtés à CHF 202.- étaient basés sur les trajets entre son domicile et M.________, 
trois fois par semaine. Ils seront adaptés à son nouveau lieu de travail (N.________) à raison de 
deux jours, son autre travail étant effectué à domicile selon ce qu’elle a indiqué dans sa réponse à 
l’appel (p. 14). Ses frais d’essence s’élèvent ainsi à CHF 11.30 (O.________ à N.________, soit 
5 km l’aller, 5 km x 2 trajets x 2 jours x 47 semaines / 12 mois x 0.08 l/100 km x CHF 1.80 = 11.30). 
Les appelantes soutiennent qu’il faut ajouter l’impôt sur le véhicule (CHF 22.10), la prime 
d’assurance véhicule (CHF 50.40), les frais d’entretien (CHF 100.-), la vignette autoroutière 
(CHF 3.30), la prime P.________ (CHF 4.50) et la place de parc professionnelle (CHF 35.-), tandis 
que la partie adverse soutient que le montant forfaitaire de CHF 100.- pris en compte par la première 
Juge comprend déjà l’entretien du véhicule, l’impôt et l’assurance (réponse p. 10). Ces charges 
appellent les remarques suivantes. La place de parc est liée à son emploi pour l’université à 
M.________. La mère ne motive pas pourquoi une telle charge subsisterait alors qu’elle ne travaille 
plus sur M.________, mais depuis son domicile ou à N.________. Elle sera ainsi supprimée. Il en 
va de même de la prime P.________ non prouvée. 

Tribunal cantonal TC
Page 16 de 31

Selon la jurisprudence cantonale (cf. not. arrêt TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023 consid. 5.2.3. 
et les réf.), un montant forfaitaire de CHF 100.- est pris en compte pour l’entretien du véhicule, pour 
l’assurance et pour l’impôt ; ce montant forfaitaire correspond à la part du besoin nécessaire pour 
se rendre sur son lieu de travail, et non à la totalité des frais effectifs y relatifs. Les appelantes ont 
démontré par pièce les charges d’impôts et d’assurance ainsi que la vignette, tandis qu’elles ont 
estimé la charge d’entretien du véhicule à CHF 100.-. Cette manière de faire conduit à retenir un 
montant pour ces charges plus élevé qu’à l’accoutumée, lorsqu’est pris en compte un montant 
forfaitaire pour ces charges alors qu’aucun indice ne suggère que la mère aurait des frais d’entretien 
plus élevés. Un montant forfaitaire de CHF 100.- pour l’entretien, l’impôt, la vignette et l’assurance 
paraît ainsi adéquat. Les frais de déplacement de la mère s’élèvent ainsi à CHF 111.30 (11.30+100).

La mère allègue pour la première fois en appel des frais de repas. Elle ne les prouve toutefois pas. 
La proximité entre son domicile et son travail lui permet de rentrer manger chez elle. Les horaires 
du cycle d’orientation de N.________ (Q.________, consulté le 9  novembre 2023) indiquent une 
pause de midi de 11h45 (fin des cours du matin) jusqu’à 13h29 correspondant à l’entrée des élèves ; 
la mère n’allègue pas qu’elle donnerait des cours spécifiques sur cette pause de midi. L’horaire 
actuel qu’elle produit en appel indique qu’elle a quatre cours répartis sur trois matins au plus tard 
jusqu’à 11h (pièce 35 produite le 4 septembre 2023). Il convient d’augmenter ses frais de 
déplacement, pour tenir compte des allers-retours supplémentaires pour rentrer dîner, soit 
CHF 125.- (5 km x 4 trajets x 2 jours x 47 semaines / 12 mois x 0.08 l/100 km x CHF 1.80 = 22.50 + 
100.-).

Son contrat de travail pour l’université (20%) se termine le 31 août 2024 (cf. pièce 30, réponse du 
27 avril 2023). Dès la rentrée scolaire prochaine, elle a indiqué qu’elle visait un poste d’enseignante 
à 60%. Ses frais de déplacement devraient être augmentés de ce jour supplémentaire, ce qui porte 
ses frais de déplacement à CHF 135.- arrondis (5 km x 4 trajets x 3 jours x 47 semaines / 12 mois x 
0.08 l/100 km x CHF 1.80 = 33.85 + 100.-). Dès lors qu’il n’y a qu’une différence d’une dizaine de 
francs par mois durant moins d’une année, le montant de CHF 135.- sera pris en compte à titre de 
frais de déplacement déjà dès le 1er décembre 2023.

Le loyer de l’appartement de la mère s’élève à CHF 1'360.- charges comprises (cf. pièce 6 bordereau 
du 21 janvier 2020). Après déduction de la part de l’enfant (20%, soit CHF 272.-), sa charge de loyer 
s’élève à CHF 1'088.- et non à CHF 1'208.- comme elle l’allègue sans motivation, ce qui paraît plutôt 
relever d’une erreur de frappe. Sa place de parc à son domicile (CHF 120.-), non contestée, sera 
reprise.

Pour le surplus, les charges arrêtées en première instance et non contestées, seront reprises.

Ainsi, du 1er décembre 2023 jusqu’au 31 août avant l’entrée au cycle d’orientation, correspondant à 
la période où elle travaille à 60% pour un revenu arrêté à CHF 4'200.-, son minimum vital du droit 
de la famille est arrêté à CHF 3'655.- (montant de base LP : CHF 1'350.- ; loyer part enfant déduite : 
CHF 1'088.- ; prime LAMal : CHF 372.20 ; frais de déplacement : CHF 135.- ; assurance 
RC+ménage : CHF 8.80 ; loyer place de parc : CHF 120.- ; forfait communication : CHF 120.- ; prime 
LCA : CHF 19.25 ; impôts : CHF 434.- ; taxes pompier et déchets : CHF 6.25 = CHF 3'653.50).

La mère a ainsi un solde disponible de CHF 545.- (4’200-3'655) du 1er décembre 2023 au 31 août 
avant l’entrée au cycle d’orientation. Il n’est dès lors plus question de montant pour la prise en 
charge.

5.5. Dès le 1er septembre après l’entrée au CO (revenu à 90% de CHF 6'300.-), ses frais 
d’essence seront adaptés à CHF 50.- (5 km x 4 trajets x 4.5 jours x 47 semaines / 12 mois x 

Tribunal cantonal TC
Page 17 de 31

0.08  l/100 km x CHF 1.80), ce qui portera ses frais de déplacement à CHF 150.- (100+50). Sa 
charge fiscale mensuelle est de l’ordre de CHF 635.- pour un revenu hypothétique à 90% de 
CHF  6'300.- (données dans simulateur fiscal de l’Administration fédérale des contributions 
swisstaxcalculator.estv.admin.ch : [6’300x12]+[allocation patronale à 90% :135x12]+[pension enfant 
de CHF 1000.-x12]). 

Les appelantes soutiennent qu’elles pourront déménager dans un 3.5 pièces avec un loyer estimé 
à CHF 1'800.-. La charge de loyer de la mère ne sera pas adaptée car elle est en l’état incertaine et 
non prouvée (not. arrêt TF 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.2).

Ainsi, dès qu’elle travaillera à 90%, le minimum vital du droit de la famille de la mère s’élèvera à 
CHF 3'870.- arrondis (montant de base LP : CHF 1'350.- ; loyer part enfant déduite : CHF 1'088.- ; 
prime LAMal : CHF 372.20 ; frais de déplacement : CHF 150.- ; assurance RC+ménage : CHF 8.80 ; 
forfait communication : CHF 120.- ; loyer place de parc : CHF 120.- ; prime LCA : CHF 19.25 ; 
impôts : CHF 635.- ; taxes pompier et déchets : CHF 6.25).

Son disponible sera de CHF 2'430.- (6’300-3’870).

5.6. Pour un revenu à 100% (dès août 2032), ses frais d’essence seront adaptés à CHF 56.50 
(5  km x 4 trajets x 5 jours x 47 semaines / 12 mois x 0.08 l/100 km x CHF 1.80), ce qui portera ses 
frais de déplacement à CHF 156.50 (100+56.50). Sa charge fiscale mensuelle est de l’ordre de 
CHF 745.- pour un revenu de CHF 7'000.- (données dans simulateur fiscal de l’Administration 
fédérale des contributions swisstaxcalculator.estv.admin.ch : [7’000x12]+[allocation patronale : 
150x12] + [pension enfant de CHF 900.-x12]).  

Ainsi, dès qu’elle travaillera à 100%, le minimum vital du droit de la famille de la mère s’élèvera à 
environ CHF 4'000.- (montant de base LP : CHF 1'350.- ; loyer part enfant déduite : CHF 1'088.- ; 
prime LAMal : CHF 372.20 ; frais de déplacement : CHF 156.50 ; assurance RC+ménage : 
CHF 8.80 ; forfait communication : CHF 120.- ; loyer place de parc : CHF 120.- ; prime LCA : 
CHF  19.25 ; impôts : CHF 745.- ; taxes pompier et déchets : CHF 6.25=3'986.-).

Son disponible sera de CHF 3'000.- (7’000-4’000).

6.

6.1. La situation du père est également contestée (appel de la mère et de la fille p. 14ss). 
Contestant son revenu, les appelantes soutiennent que, selon le certificat de salaire 2021, il est de 
l’ordre de CHF 19'759.15 nets, bonus et droits de participation compris. Elles soutiennent que pour 
tenir compte de la variation des participations dont bénéficie le père, il était arbitraire de retenir des 
salaires moyens entre 2018 et 2020, alors que ses revenus ont progressé régulièrement depuis 
2020. Il doit partant lui être retenu un salaire mensuel de CHF 19'000.-. Elles requièrent la production 
de son certificat de salaire (y compris bonus) 2022 et de sa dernière taxation fiscale. L’intimé 
conteste que son salaire ait progressé régulièrement et produit sa fiche de salaire de janvier 2023 
qui fait état d’un revenu net de CHF 13'172.10 ainsi que sa fiche de salaire de janvier 2020 qui 
indique un revenu net de CHF 12'854.-, la différence étant due à la variation de l’IPC. 

6.2. En l’espèce, au regard des fiches de salaire produites en première instance et du contrat de 
travail (pièce 17 bordereau du 11 décembre 2020), on constate que le salaire du père est composé 
d’un traitement de base, d’allocations familiales (CHF 300.-) et d’une contribution à son assurance-
maladie (CHF 235.-). S’y ajoute un bonus variable (short term bonus) qui comprend parfois des 
droits de participation. 

Tribunal cantonal TC
Page 18 de 31

La première Juge a retenu sans être contestée les éléments suivants (décision p. 32-33) : 

« Pour 2018, le salaire mensuel net était de CHF 15'555.40 y compris un bonus de CHF 26'545.- 
bruts. Il n'a pas reçu de droits de participation.

Pour I'année 2019, le salaire mensuel net est de CHF 16'986.65, y compris un bonus de 
CHF 38'309.- bruts. Le défendeur n'a pas reçu de droits de participation.

Pour I'année 2020, le salaire mensuel net est de CH 21'242.15, y compris un supplément de 
CHF 89'319.15 nets, probablement constitué de bonus et de droits de participation.

Pour I'année 2021, le salaire mensuel net est de CHF 19'759.15, y compris un bonus de 
CHF 51'662.- bruts et des droits de participation de CHF 21'755.- bruts. »

Relevant notamment qu’il ressortait de l’avis de taxation 2018 que le père avait une fortune de 
CHF 700'000.-, elle a considéré que les droits de participation étaient de l’épargne. Reprenant le 
revenu mensuel net de CHF 16'261.55 (bonus et part au 13ème compris, hors allocations familiales) 
arrêté dans la décision de mesures provisionnelles du 21 avril 2021, non remis en cause sur ce 
point, elle a indiqué que les revenus du père avaient certes augmenté mais qu’on devait y soustraire 
une importante part d’épargne, de sorte que ce revenu pouvait être repris (décision p. 33).

Il n’est pas correct de retenir une part d’épargne au stade de l’établissement du minimum vital du 
droit de la famille comme l’a fait la première Juge. Il ne peut en être tenu compte – pour autant que 
prouvé – qu’au stade de la répartition de l’excédent. 

Au vu des fiches de salaire produites en appel, on doit constater que le revenu mensuel net, hors 
bonus, que le père a reçu en janvier 2020 et en janvier 2023 n’a que peu varié : CHF 12'854.- pour 
2020 et CHF 13'178.10 pour 2023 (allocation familiale et participation à l’assurance comprises). La 
variation des revenus entre 2018 et 2021, tels qu’exposés par la première Juge, est essentiellement 
due au bonus (y compris éventuels droits de participation) qui est passé de CHF 26'545.- en 2018 
à CHF 73'417.- en 2021. Il convient partant de faire la moyenne des bonus annuels perçus de 2018 
à 2021, faute de pouvoir anticiper les résultats futurs de l’entreprise : 26'545+38'309 
+89'319.15+73'417/4= 56'897.-/an, soit CHF 4'741.-/mois. Il ne paraît pas nécessaire d’obtenir la 
production du certificat de salaire 2022 avec bonus ni les documents fiscaux 2022, dès lors qu’une 
moyenne sur quatre années suffit avec des bonus conséquents sur les deux dernières années prises 
en compte. 

Il convient également de partir du revenu mensuel net (hors bonus) qu’il perçoit actuellement en 
2023, soit CHF 12'878.10, allocation familiale de CHF 300.- déduite mais participation à l’assurance-
maladie comprise (cf. fiche de salaire de janvier 2023 produite en appel). S’y ajoutent une part au 
13ème salaire de CHF 1'053.- ([13'178.10-300-235]/12=1'053) et la part au bonus moyen arrêté 
ci-avant de CHF 4'741.-. Le revenu mensuel net perçu par le père est ainsi de CHF 18'672.- 
(12'878.10+1’053+4'741), parts au bonus, au 13ème salaire et à l’assurance-maladie compris, mais 
hors allocation familiale.

Les appelantes critiquent également le fait que le revenu du père a été pris en compte sans 
progression jusqu’à la majorité de l’enfant contrairement à ceux de la mère. On doit leur opposer 
que la mère s’est vue imputer un revenu hypothétique évoluant selon les paliers fixés par la 
jurisprudence dès lors qu’elle ne travaille pas à temps complet contrairement au père. En outre, 
s’agissant du revenu du père, il n’est pas possible de prendre en compte des fluctuations salariales 
encore inconnues à ce jour. Une action en modification demeure par ailleurs à disposition des parties 
pour invoquer des changements.

Tribunal cantonal TC
Page 19 de 31

6.3. Les appelantes indiquent que le père a mis sa maison en location pour CHF 2'600.- par mois 
depuis qu’il a emménagé chez sa compagne (cf. déterminations du 5 juillet 2023).

En l’espèce, le père a admis qu’il avait loué sa maison de R.________ et qu’il perçoit depuis août 
2023 un revenu locatif de CHF 2'500.- selon le contrat de bail produit (déterminations du 
1er septembre 2023 p. 4 ; pièce 5). Ce montant s’ajoute à ses revenus. Il faudra par contre tenir 
compte des charges liées à cette maison.

6.4. Partant, le revenu total mensuel net du père est de CHF 21'172.- (18'672+2'500).

7. Les charges du père sont litigieuses.

7.1. Les appelantes contestent le montant de l’amortissement de la dette hypothécaire compris 
dans les frais de logement du père. Elles le jugent excessif (CHF 2'500.- par mois).

7.1.1. A la différence des intérêts hypothécaires qui font généralement partie du minimum vital LP, 
l'amortissement de la dette hypothécaire, qui ne sert pas à l'entretien mais à la constitution du 
patrimoine, n'est en principe pas pris en considération, sauf si les moyens financiers des époux le 
permettent (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les références ; arrêts TF 5A_102/2019 du 12 décembre 
2019 consid. 3.2.1; 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1 ; 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 
consid. 6.2.3 ; 5A_682/2008 du 9 mars 2009 consid. 3.1 et les références). 

7.1.2. Si les moyens financiers le permettent, l'entretien doit être élargi à ce qu'on nomme le 
minimum vital du droit de la famille, auquel appartiennent typiquement les impôts, les frais de 
logement correspondant à la situation financière concrète, l'amortissement raisonnable de certaines 
dettes ou encore les forfaits pour la télécommunication et les assurances (ATF 147 III 265 consid. 
7.2). Dans des circonstances favorables, il est aussi possible de prendre en compte les primes 
d'assurance non obligatoires (ATF 147 précité, ibid.). 

7.1.3. En l’espèce, l’appelant est propriétaire d’une maison à R.________ dans lequel il vivait 
jusqu’en juillet 2023. Il habite actuellement dans la maison de sa compagne et allègue des frais de 
logement à hauteur de CHF 1'500.-. Selon le document produit le 1er septembre 2023 (pièce 9), il a 
convenu avec sa compagne d’un loyer de CHF 1'500.- comprenant « hypothèque, électricité, 
internet, assurance RC, etc. ». 

Il convient de retenir dans ses charges, ses actuels frais de logement dans la maison de sa 
compagne, soit CHF 1'500.-, et d’en déduire la part de ses deux enfants (30%). Comme le loyer 
convenu entre eux comprend déjà l’assurance RC, cette dernière charge ne sera pas reprise.

La location de sa propre maison lui rapporte CHF 2'500.- retenus à titre de revenu locatif (cf. 
ci-dessus). Il faut déduire les charges afférentes à cet immeuble, bien que l’appelant n’en parle pas. 
Il met plutôt en perspective son revenu locatif avec les charges liées à celles de son nouvel enfant. 
Or, les charges d’un enfant d’un autre lit ne sont pas intégrées au minimum vital du parent, mais 
seront prises en compte sous l’angle du principe de l’égalité de traitement entre les deux enfants ci-
après (cf. ATF 137 lll 59, consid. 4.2 / JdT 2011 II 359 ; JdT 2012 ll 249 pour un résumé). La première 
Juge a retenu des frais mensuels liés à la maison du père à hauteur de CHF 3'540.- dont 
CHF 332.50 d’intérêts hypothécaires, CHF 2'500.- d’amortissement direct, CHF 11.75 de 
contribution immobilière, CHF 22.65 pour l’ECAB, CHF 25.- pour eau et épuration, CHF 4.70 pour 
taxe d’épuration, CHF 60.50 pour assurance bâtiment et CHF 583.35 pour entretien (jugement p. 33 
note 81). Les appelantes contestent uniquement le montant de l’amortissement direct qu’elles jugent 
excessif et qu’elles entendent limiter à CHF 1'176.-, correspondant au double de la déduction fiscale 
admise pour un 3ème pilier lié en 2023 (appel p. 149). 

Tribunal cantonal TC
Page 20 de 31

En l’occurrence, les charges afférentes à l’immeuble sans l’amortissement direct s’élèvent à 
CHF 1'040.- et ce montant, non contesté, sera repris. S’agissant de l’amortissement, le contrat 
hypothécaire (pièce 20 bordereau du 11 décembre 2020) prévoit un prêt de CHF 380'000.-, à 1.05% 
et un amortissement direct de CHF 7'500.- par trimestre. Le père s’est en outre expliqué sur cet 
amortissement direct, qui lui a permis d’obtenir un taux préférentiel notamment (cf. audience du 
23  septembre 2021 DO 23). Il est vrai que la jurisprudence parle d’amortissement raisonnable de 
certaines dettes, qui doit être mis en perspective de la situation financière des parties. On doit 
constater que la situation financière du père est très confortable entre son revenu et sa fortune 
(CHF 700'000.- selon jugement), ce qui permet de lui retenir l’entier de cet amortissement.

7.2. Le montant de base LP sera également adapté à l’actuelle situation de concubinage du père. 
Les frais de RC/ménage sont déjà pris en compte dans le loyer qu’il paie à sa compagne (cf. pièce 
9 produite le 1er septembre 2023). 

Sa prime LAMal sera celle de 2023 produite en appel, CHF 252.80 (réponse du 27 avril 2023 ; pièce 
12). Comme la participation de CHF 235.- versée par son employeur pour sa prime d’assurance-
maladie a été retenue dans son salaire, il convient de retenir la charge correspondante en entier. 

Les frais afférents à sa propriété de R.________, CHF 1'040.-, seront pris en compte, dès lors que 
le montant de la location a été retenu dans le revenu. L’amortissement direct de CHF 2'500.- le sera 
également comme indiqué ci-avant. 

La charge fiscale arrêtée en première instance n’a pas été contestée. La Présidente l’a calculée sur 
plusieurs périodes (jusqu’au 31 juillet 2026 ; du 1er août 2026 au 31 août avant l'entrée au CO ; du 
1er septembre après l’entrée au CO au 31 juillet 2032 ; dès le 1er août 2032) à CHF 4'468.-, 
CHF 4'439.-, CHF 4'552.- et respectivement CHF 4'684.-. Dès lors que le père aura un disponible 
conséquent au vu de son revenu, il ne sera pas tenu compte des variations de la charge fiscale que 
l’on peut qualifier de peu importantes à cette échelle. Il lui sera retenu une charge fiscale moyenne 
de l’ordre de CHF 4'500.-. En outre, sa charge fiscale ne sera pas adaptée à son nouveau revenu 
puisque les calculs faits sur le simulateur fiscal ne tiennent pas compte des différentes déductions, 
de sorte que sa charge d’impôt effective sera de toute manière inférieure à celle retenue ici. Pour le 
surplus, ses charges, incontestées, seront reprises (jugement p. 35).

Au vu de ce qui précède, le minimum vital du droit de la famille du père s’élève à CHF 10'588.- 
(minimum vital de base: CHF 850.- ; loyer [part des enfants déduite 30% : CHF 450.-] : CHF 1'050.- ; 
prime LAMal : CHF 252.80 ; frais de déplacement professionnels: CHF 165.- ; frais de repas: 
CHF 78.- ; prime d'assurance RC/ménage: CHF 0.- ; LCA : CHF 16.50 ; forfait « communication et 
assurance » : CHF 120.- ; impôts : CHF 4'500.- ; taxe non pompier et taxe sur les déchets : 
CHF 16.20 ; frais afférents à sa maison de R.________ hors amortissement : CHF 1'040.- ; 
amortissement : CHF 2'500.-).

Son disponible est dès lors de CHF 10'572.- (21'172-10'588).

7.3. Le père a eu un enfant avec sa compagne en août 2023, S.________. 

7.3.1. Seul le minimum vital du débirentier est protégé, non celui de toute sa seconde famille (cf. 
ATF 144 III 502 consid. 6.4 à 6.7). Ainsi, les frais d'entretien des enfants vivant dans le ménage 
commun, tout comme les contributions d'entretien en faveur d'enfants nés d'une autre union ou nés 
hors mariage et vivant dans un autre ménage, ne doivent pas être ajoutés au minimum vital du 
débirentier (ATF 144 III 502 consid. 6.6, JdT 2019 II 200 ; ATF 137 III 59 consid. 4.2.2, JdT 2011 II 
359 ; TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 4.1). Le solde, s'il existe, doit ensuite être 
partagé entre les enfants dans le respect du principe de l'égalité de traitement, en tenant compte de 

Tribunal cantonal TC
Page 21 de 31

leurs besoins et de la capacité de gain de I’autre parent (ATF 137 lll 59, consid. 4.2 ; JdT 2011 II 
359 ; JdT 2012 ll 249 pour un résumé).

7.3.2. Le père a allégué des charges mensuelles de CHF 2'587.40 pour S.________, sous 
déduction des allocations familiales de CHF 300.- (montant de base LP : CHF 400.- ; part au loyer 
[30% de CHF 3'000.-] : CHF 450.- ; assurances-maladie [obligatoire et LCA] : CHF 143.80 ; frais de 
garde : CHF 1'593.60 ; estimation charge fiscale : CHF 300.-). On doit considérer que sa compagne 
et lui-même prennent en charge leur enfant à part égale au vu de la teneur du courrier que celle-ci 
a écrit, insistant sur une répartition égalitaire de l’enfant entre les parents (pièce 2 produite le 
1er septembre 2023). Les charges seront dès lors divisées par moitié. En outre, la part fiscale prise 
en compte par la jurisprudence est liée à des contributions d’entretien qui n’existent pas à l’égard 
d’un enfant qui vit avec ses deux parents ; il convient donc de supprimer ce poste. Les frais de garde 
ne débutent qu’en février 2024 à raison de trois jours en crèche, puis de quatre jours dès juillet 2024. 
Il ne paraît pas indiqué de multiplier les périodes pour seulement cinq mois, de sorte que quatre 
jours de crèche seront pris en compte dès février 2024.

7.3.3. Du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 (pendant le congé de maternité), le coût de 
S.________ à la charge de son père est ainsi de CHF 196.-, sous déduction des allocations 
familiales de CHF 300.- (montant de base LP : CHF 200.- ; part au loyer : CHF 225.- ; assurance-
maladie [obligatoire et LCA] : CHF 71.- ; frais de garde : CHF 0.- ; estimation charge fiscale : 
CHF 0.-).

7.3.4. Dès le 1er février 2024, le coût de S.________ à la charge de son père est ainsi de CHF 
992.-, sous déduction des allocations familiales de CHF 300.- (montant de base LP : CHF 200.- ; 
part au loyer : CHF 225.- ; assurance-maladie [obligatoire et LCA] : CHF 71.- ; frais de garde : 
CHF 796.- ; estimation charge fiscale : CHF 0.-).

8.

8.1. Les parties contestent le coût d’entretien de l’enfant.

8.1.1. Les appelantes soutiennent que le montant de base LP doit être réparti en fonction de la 
prise en charge de l’enfant et non par moitié. Cependant, au vu des modalités de garde arrêtées 
ci-avant, on doit constater que la garde alternée est proche d’un 50-50%, ce qui justifie une 
répartition par moitié.

8.1.2. Les appelantes prétendent également que les allocations familiales perçues par les deux 
parents doivent revenir entièrement à la mère ou être partagées par moitié, et non conservées par 
le parent qui la perçoit. Aucun motif juridique ne préside à cette argumentation. Il paraît au contraire 
plus simple que chaque parent conserve les allocations qu’il perçoit directement pour A.________ 
et qui viendra en déduction de son coût lorsqu’elle est chez lui.

8.1.3. Contestant le montant de CHF 5.15 retenu par la première Juge à titre de frais de formation, 
l’appelant soutient que les factures produites par la mère ne concernent pas l’école et la formation. 
On ne peut qu’être interpellé face à un tel grief, qui revient à contester de la part d’un parent gagnant 
plus de CHF 21'000.- par mois une dépense de quelques francs en faveur de sa fille. Il ne se justifiait 
cela étant pas de s’arrêter sur cette dépense, faute d’une quelconque influence sur l’estimation de 
l’entretien convenable de A.________.

Les appelantes allèguent des estimations de frais d’écolage (appel du 27 janvier 2023 p. 16, p. 20, 
p. 25), qui ne seront pas prises en compte faute de preuve.

Tribunal cantonal TC
Page 22 de 31

8.1.4. Rappelant que les parents se sont organisés pour prendre en charge personnellement leur 
enfant, la première Juge a décidé que les éventuels frais de garde par des tiers seraient pris en 
charge par le parent qui les a occasionnés. Ce point n’est pas contesté.

8.1.5. Les appelantes ajoutent une part d’impôts « oubliée » par la première Juge, qu’elles calculent 
à 10% de la charge de la mère, soit un montant oscillant entre CHF 30.- et CHF 50.- selon les 
périodes (appel du 27 janvier 2023 p. 20 c. 3.2.4, p. 25 c. 4.3.1). Il est exact qu’une part fiscale doit 
en principe être prise en compte dans les contributions d’entretien pour enfant au stade du minimum 
vital du droit de la famille (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1). La jurisprudence a arrêté le calcul 
consistant à faire le pourcentage des revenus de l’enfant (notamment contributions d’entretien et 
allocations familiales) sur les revenus totaux du ménage qui sera ensuite appliqué à la charge fiscale 
du parent (cf. ATF 147 III 457). Le père ne revient pas sur les montants avancés par les appelantes 
(cf. réponse du 27 avril 2024 p. 13 c. 1.3. et p. 15 c. 2.3-2.8), qui paraissent équitables. A des fins 
de simplification, un montant moyen de CHF 50.- sera retenu pour toutes les périodes. Ce montant 
sera payé par la mère qui percevra les contributions d’entretien en faveur de l’enfant (cf. Circulaire 
n°30 de l'Administration fédérale des contributions à son chiffre 14.5 ; décision attaquée p. 34).

8.1.6. D’une façon générale, les charges estimées par les appelantes telles que « frais médicaux 
non remboursés, estimation, pris en charge par la mère » (appel p. 25 c. 4.3.1) ne seront pas 
reprises faute de moyen de preuve. Elles se réfèrent en outre régulièrement aux tabelles zurichoises 
(appel p. 27), méthode proscrite selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 147 III 265).

8.1.7. L’allocation patronale perçue par la mère est de CHF 90.-, lorsqu’elle travaille à un taux de 
60% (Etat de M.________ ; allocation patronale à 100%=150.-), puis de CHF 135.- pour un taux de 
90% et enfin de CHF 150.- pour un taux à 100%.

Les allocations familiales perçues par le père sur le canton de T.________ sont de CHF 300.- et 
augmenteront à CHF 400.- dès les seize ans de sa fille.

8.1.8. L’établissement du coût d’entretien et sa répartition entre les parents appellent enfin les deux 
remarques suivantes. Selon accord entre les parents (pièce 39 du bordereau du 10 juin 2021), la 
mère paie les primes d’assurance-maladie (obligatoire et LCA). Il n’y a en outre pas de contribution 
de prise en charge, la situation de la mère n’étant pas déficitaire.

8.2. Du 1er décembre 2023 au 31 juillet 2026, le père a un disponible de CHF 10'584.- et la mère 
de CHF 545.-. Le minimum vital du droit de la famille de A.________ (du 1er décembre 2023 au 
31 juillet 2026) peut être arrêté et réparti entre les parents comme suit :

Coût de A.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 200 200

Part au logement 272 225 (450/2)

Prime LAMal 80.75 0

Frais de formation 0 0

LCA 31.50 0

Charge fiscale 50 0

Sous déduction allocations -90 -300

Tribunal cantonal TC
Page 23 de 31

Total arrondi chez chaque 
parent, allocations déduites

545.- 125

Coût total, allocations déduites 545+125=670

On doit considérer qu’au vu des modalités de la garde arrêtées dans le présent jugement que cette 
garde alternée est quasi un 50-50%. Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant 
par moitié et contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs 
capacités financières respectives sont en principe seules déterminantes pour savoir dans quelle 
mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (parmi plusieurs : arrêts TF 
5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 6.3.1; 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3; 
5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.1; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.3 et les 
références).

Au vu du faible disponible de la mère en comparaison à celui du père, il se justifie que celui-ci prenne 
en charge les coûts directs de A.________ ainsi que la part à l’excédent lorsqu’elle est chez sa 
mère. Après avoir couvert la totalité des coûts directs de l’enfant (chez la mère et chez lui) et ses 
propres charges, il reste au père un montant de CHF 9'914.- (21’172-10'588-670). Pour calculer la 
part d’excédent, il convient de retrancher le coût d’entretien de son fils S.________. Ainsi, son 
disponible est de CHF 9'718.- (9'914-196) de décembre 2023 à janvier 2024, puis de CHF 8'922.- 
(9'914-992). La part à l’excédent de A.________, représentant ¼ (le père comme « grosse tête » et 
ses deux enfants comme « petites têtes », cf. arrêt TF 5A_668/2021 du 19 juillet 2023 destiné à 
publication), est ainsi théoriquement de CHF 2'429.- entre décembre 2023 et janvier 2024, et de 
CHF 2'230.- dès février 2024, et doit être répartie par moitié entre les parents au vu de la garde 
alternée à 50%. Ces parts à l’excédent sont très élevées et représentent le double des coûts directs 
de l’enfant chez sa mère. Il n’est en outre nullement allégué que l’enfant a des loisirs dispendieux. 
Il convient dès lors de réduire ces parts à l’excédent à CHF 500.- chez chaque parent. Ce faisant, 
on tient également compte de la part d’épargne du père que la première Juge avait constatée sans 
être contredite.

Le père versera ainsi une contribution d’entretien de CHF 1’050.- (545+500) de décembre 2023 au 
31 juillet 2026. Il conversera les allocations familiales qu’il perçoit. 

8.3. Dès ses dix ans, le montant de base LP sera de CHF 600.-. Le minimum vital du droit de la 
famille de A.________ du 1er août 2026 au 31 août avant l’entrée au cycle d’orientation sera le 
suivant :

Coût de A.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 272 225 (450/2)

Prime LAMal 80.75 0

Frais de formation 0 0

LCA 31.50 0

Charge fiscale 50 0

Sous déduction allocations -90 -300

Tribunal cantonal TC
Page 24 de 31

Total arrondi chez chaque 
parent allocations déduites

645.- 225.-

Total du coût, allocations 
déduites

645+225=870.-

Pour cette période, le père a un disponible de CHF 10'584.- et la mère de CHF 545.-. Comme pour 
la période précédente, il appartient au père de prendre en charge le coût de l’enfant (coût direct et 
excédent) lorsqu’elle est chez la mère. 

Après avoir couvert la totalité des coûts directs de l’enfant (chez la mère et chez lui) et ses propres 
charges, il reste au père un montant de CHF 9'714.- (21’172-10'588-870). Pour calculer la part 
d’excédent, il convient d’en retrancher le coût d’entretien de son fils S.________. Ainsi, son 
disponible est de CHF 8'722.- (9’714-992). La part à l’excédent de A.________, représentant ¼ (le 
père et ses deux enfants), est ainsi théoriquement de CHF 2'180.-, et doit être répartie par moitié 
chez chaque parent en raison de la garde alternée. Elle doit également être réduite pour les mêmes 
motifs que ceux de la période précédente, soit CHF 500.- chez chaque parent.

Le père versera une contribution d’entretien de CHF 1’150.- (645+500) du 1er août 2026 au 31 août 
avant l’entrée au cycle d’orientation. Il conversera les allocations familiales qu’il perçoit. 

8.4. Dès le 1er septembre après l’entrée au cycle d’orientation, la mère ayant un revenu 
hypothétique à 90%, ses allocations patronales seront de CHF 135.-. Ainsi, le coût d’entretien de 
A.________ du 1er septembre après l’entrée au cycle d’orientation jusqu’au 31 juillet 2032 sera le 
suivant :

Coût de A.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 272 225 (450/2)

Prime LAMal 80.75 0

Frais de formation 0 0

LCA 31.50 0

Charge fiscale 50 0

Sous déduction allocations -135 -300

Total arrondi chez chaque 
parent, allocations déduites

600.- 225.-

Pour cette période, le père a un disponible de CHF 10'584.- et la mère de CHF 2'430.-. Vu leur 
disponible respectif, le père doit prendre en charge le 82% du coût d’entretien de leur enfant 
(10'584/[10'584+2’430]x100) et la mère le 18%.

Pour calculer la part à l’excédent de A.________ générée par son père, il convient de retrancher du 
disponible ci-avant, le coût direct de S.________ (CHF 992.-), le coût direct de A.________ quand 
elle est chez son père (CHF 225.-) et la participation du père à ses coûts directs quand elle est chez 

Tribunal cantonal TC
Page 25 de 31

sa mère (82% de 600= 492), soit CHF 8'875.-. Ainsi, la part de A.________ à l’excédent générée 
par son père est de CHF 2'219.- (¼ de 8’875). 

Pour calculer la part à l’excédent de A.________ générée par sa mère, il convient de retrancher du 
disponible de la mère sa part aux coûts directs de l’enfant lorsqu’elle est chez elle (2'430-[18% de 
600=108]=2'322.-). Ainsi, la part à l’excédent de A.________ générée par sa mère est de CHF 774.- 
(1/3  de CHF 2'322.-).

En raison de la garde alternée, l’enfant doit bénéficier de la moitié du total des excédents chez 
chacun de ses parents, soit théoriquement CHF 1'496.- ([2’219+774]/2). Toujours pour les mêmes 
raisons que pour les périodes précédentes, cette part à l’excédent sera réduite à CHF 500.- chez 
chaque parent. Le père prendra en charge le 82% du coût d’entretien total de l’enfant chez sa mère 
(coûts directs CHF 600.- et part à l’excédent CHF 500.-), soit CHF 902.- arrondis à CHF 900.-. Il 
conservera les allocations qu’il perçoit directement.

8.5. Dès les 16 ans de l’enfant (dès 1er août 2032), la mère, travaillant à 100%, percevra des 
allocations patronales de CHF 150.- et le père des allocations de formation de CHF 400.-. Ainsi, le 
coût d’entretien de A.________ du 1er août 2032 jusqu’à sa majorité sera le suivant :

Coût de A.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 272 225 (450/2)

Prime LAMal 80.75 0

Frais de formation 0 0

LCA 31.50 0

Charge fiscale 50 0

Sous déduction allocations -150 -400

Coût arrondi chez chaque 
parent, sous déduction des 
allocations

585.- 125.-

Pour cette période, le père a un disponible de CHF 10'584.- et la mère de CHF 3’000.-. Vu leur 
disponible respectif après couverture de leurs propres charges, le père doit prendre en charge le 
78% du coût d’entretien de leur enfant (10'584/[10'584 +3’000]x100) et la mère le 22%.

Pour calculer la part à l’excédent de A.________ générée par son père, il convient de retrancher du 
disponible ci-avant, le coût direct de S.________ (CHF 992.-), le coût direct de A.________ quand 
elle est chez lui (CHF 125.-) et la participation du père à ses coûts directs quand elle est chez sa 
mère (78% de 585= 456), soit CHF 9'011.-. Ainsi, la part de A.________ à l’excédent générée par 
son père est de CHF 2'252.- (¼ de CHF 9'011.-). 

Pour calculer la part à l’excédent de A.________ générée par sa mère, il convient de retrancher du 
disponible de la mère sa part aux coûts directs de l’enfant lorsqu’elle est chez elle (3’000-[22% de 
585=128.-]=2'872.-). Ainsi, la part à l’excédent de A.________ générée par sa mère est de 
CHF 960.- (1/3  de CHF 2'872.-). 

Tribunal cantonal TC
Page 26 de 31

En raison de la garde alternée, l’enfant doit bénéficier de la moitié du total des excédents chez 
chacun de ses parents, soit théoriquement CHF 1'606.- ([2’252+960]/2). Toujours pour les mêmes 
raisons que ci-avant, cette part à l’excédent sera réduite à CHF 500.- chez chaque parent. Le père 
prendra en charge le 78% du coût d’entretien total de l’enfant chez sa mère (coûts directs CHF 585.- 
et part à l’excédent CHF 500.-), soit CHF 846.-, arrondis à CHF 850.-. Il conservera les allocations 
qu’il perçoit directement.

8.6. Dès la majorité de l’enfant, le montant de base LP d’un enfant majeur en formation vivant 
encore chez ses parents est de CHF 600.- (cf. 101 2020 371 du 10 juin 2021 consid. 11.3). Sa prime 
d’assurance-maladie obligatoire sera celle d’une jeune adulte et peut être estimée à CHF 300.-. 

Dès sa majorité le 1er août 2034, le coût d’entretien de A.________ sera la suivant :

Coût de A.________ Chez sa mère Chez son père

Montant de base 300 300

Part au logement 272 225 (450/2)

Prime LAMal 300 0

Frais de formation 0 0

LCA 31.50 0

Charge fiscale 50 0

Sous déduction allocations -150 -400

Total du coût arrondi chez 
chaque parent, allocations 
déduites

805.- 125.-

L’enfant majeur ne participe plus à l’excédent de ses parents et son coût d’entretien est réparti en 
fonction de leur disponible. Le père a un disponible de CHF 10'584.- après couverture de ses propres 
charges et la mère de CHF 3’000.-. Le père prend en charge le 78% (10’584/[10’584+3’000]x100) 
du coût de l’enfant et la mère le 22%. Dès le 1er août 2034 (majorité) jusqu’à l’accomplissement 
d’une formation adéquate au sens de l’art. 277 al. 2 CC, le père doit ainsi une contribution d’entretien 
de CHF 650.- (arrondis) à A.________ quand elle est chez sa mère (78% de CHF 805.-). 

9.

Il est pris acte que les appelantes ont retiré leur conclusion n° 8 concernant les bonifications pour 
tâches éducatives.

10.

10.1. Les parties contestent la réparation des frais extraordinaires décidée par la première Juge, 
qui les a mis à la charge des parents par moitié dès que la mère aura un revenu à 80% 
(correspondant à l’entrée au cycle d’orientation de l’enfant) et auparavant entièrement à la charge 
du père. Les appelantes soutiennent qu’eu égard aux situations financières des parties, en particulier 
du fait que le père a un revenu qui représente le 90% des revenus totaux des parties, il doit continuer 

Tribunal cantonal TC
Page 27 de 31

à prendre en charge l’entier des frais extraordinaires de l’enfant. Le père soutient qu’ils doivent être 
répartis par moitié entre les parties dès lors que la mère a un disponible. 

10.2. En vertu de l’art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une contribution 
spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l’enfant le requièrent. Il s’agit de frais qui 
visent à satisfaire des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n’ont pas été pris en 
considération lors de la fixation de la contribution ordinaire et qui entraînent une charge financière 
que celle-ci ne peut pas couvrir. En outre, l’apparition des besoins de l’enfant ne doit pas 
correspondre à un changement notable et durable qui requerrait l’application de l’art. 286 al. 2 CC. 
L’art. 286 al. 3 CC permet ainsi de demander a posteriori une contribution pour des « frais » qui n’ont 
pas été prévus au moment de la fixation de l’entretien de l’enfant (arrêt TF 5C.240/2002 du 31 mars 
2003, consid. 5.1 et les réf. citées) ; il ne tend pas à modifier la rente proprement dite, mais permet 
d’imposer un versement unique pour une nécessité particulière de l’enfant, limitée dans le temps, 
non prévue lors de la fixation de la contribution et qui ne peut pas être couverte par cette dernière. 
Tel est typiquement le cas des corrections dentaires, ainsi que des mesures scolaires particulières 
et de nature provisoire. Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du 
parent débiteur (arrêt TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002, consid. 6). En revanche, dans la 
mesure où les besoins « extraordinaires » sont déjà connus ou envisageables à ce moment-là, ils 
doivent être spécialement mentionnés dans le cadre de l’art. 285 al. 1 CC (arrêt TF 5C.240/2002 du 
31 mars 2003, consid. 5.1 et les réf. citées). Le Tribunal fédéral signale qu’il doit s’agir de dépenses 
importantes (arrêt TF 5A_159/2009 du 16 octobre 2009, consid. 4.2).

10.3. En l’espèce, les parties tentent de faire entrer dans les frais extraordinaires des frais de cours 
de musique et de sport, voire d’abonnement à des livres (cf. appel mère et fille p.32 et appel du père 
p. 18). Or, de tels frais représentent des loisirs, et sont pris en compte dans la contribution d’entretien 
(art. 285 al. 1 CC), en particulier dans la part à l’excédent. 

Les appelantes revendiquent le remboursement des frais connus du parcours H.________, à 
hauteur de CHF 430.35 (cf. pièce 19 produite le 27 janvier 2023). Ils peuvent être considérés comme 
des frais extraordinaires, effectifs et ponctuels, s’agissant d’un suivi de 6 séances au maximum. Les 
parties étaient d’accord sur cette dépense (DO 89/IV). Au vu de l’importante différence entre les 
disponibles des parents, il convient de les mettre à la charge du père.

Pour le surplus, faute d’accord entre les parties au sujet de la répartition des frais extraordinaires 
qui ne sont pas définis, il n’est pas possible de prévoir une règlementation spéciale par avance au 
sens de l’art. 285 al. 3 CC (cf. arrêt TC 101 2019 326 du 14 mai 2020 consid. 10 ; 101 2020 242 du 
24 février 2021 consid. 5). Ce point du dispositif sera corrigé d’office.

11.

Au vu de ce qui précède, l’appel de la mère et de la fille ainsi que celui du père doivent être 
partiellement admis et la décision attaquée sera modifiée en conséquence.

12.

Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 
les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de 
droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'a