# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1aebe677-9627-54d0-9d05-ec54ef079771
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.01.2019 P/12699/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-12699-2018_2019-01-15.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12699/2018 ACPR/50/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 15 janvier 2019 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______ (GE), comparant en personne,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance rendue le 17 août 2018 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 intimé.

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P/12699/2018 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 28 août 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 17 août 2018, notifiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte. 

Le recourant conclut à l'annulation de la décision querellée et à ce qu'il soit enjoint 
au Ministère public d'ouvrir et d'instruire une procédure à l'encontre de B______ et 
C______. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 700.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 3 juillet 2018, A______ a porté plainte contre inconnu pour lésions 
corporelles simples et appropriation illégitime. 

Il avait passé la soirée du 30 juin au 1er juillet 2018 dans l'établissement D______ à 
E______ (GE). Alors qu'il se trouvait aux vestiaires pour récupérer ses affaires, un 
videur lui avait fait une clé de bras, sans aucune explication, et l'avait emmené hors 
de l'établissement. Tandis qu'il se débattait pour se défaire de cette première prise, un 
second videur l'avait étranglé avec le bras, pendant plusieurs secondes. F______, un 
ami, avait ensuite dû négocier avec le videur pour qu'il rende sa sacoche. Il n'avait 
cependant pas retrouvé sa montre "G______", laquelle était probablement tombée 
lorsqu'il avait été traîné à l'extérieur, malgré les recherches faites avec ses trois amis 
qui avaient assistés aux événements et dont il a donné les coordonnées.  

Il a produit un constat médical du Centre Médico-Chirurgical H______ SA du 30 
juin 2018 concernant des douleurs au cou, des éraflures à la nuque et des douleurs à 
l'épaule, compatibles avec ses déclarations relatives à la clé de bras et à 
l'étranglement. Il a ensuite adressé une photographie de la boîte ayant contenu la 
montre dont il estimait la valeur à CHF 2'000.-. 

b. À teneur du rapport de renseignements du 7 août 2018, A______ a reconnu, sur 
une planche photo présentée par la police, B______ et C______, les deux videurs qui 
l'avaient sorti de l'établissement. Ces derniers, après avoir confirmé leur présence le 
soir en question, ont déclaré ne pas se souvenir de cet événement. La police a précisé 
que le système de vidéosurveillance de l'établissement n'enregistrait pas les images. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu les déclarations 
contradictoires des parties et l'absence de tout autre élément de preuve pouvant 

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étayer l'une ou l'autre des versions des faits. Il a estimé que les conditions à 
l'ouverture de l'action pénale n'étaient pas réunies (art. 310 al. 1 let. a CPP). 

D. a. À l'appui de son recours, A______ fait grief au Ministère public d'avoir rendu une 
ordonnance de non-entrée en matière sans entendre aucun témoin et en faisant 
abstraction du certificat médical. 

b. Dans ses observations, le Ministère public relève que les lésions attestées par 
certificat médical n'étaient pas de nature, à elle seules, à corroborer la version des 
faits du recourant, n'établissant ni qui les avaient provoquées ni dans quelles 
circonstances. Il a estimé que l'audition des trois témoins, amis ou connaissances du 
recourant, ne serait pas probante pour établir le déroulement exact des faits, leurs 
déclarations confirmeraient très vraisemblablement celles du recourant et il aurait été 
nécessaire de les considérer avec retenue. La probabilité de l'acquittement des mis en 
cause était plus élevée que leur condamnation. 

c. Le recourant réplique. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let.  b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant ne revenant pas sur la disparition de sa montre qu'il avait évoquée sous 
l'angle de l'appropriation illégitime, la Chambre de céans ne traitera dès lors pas cet 
aspect de la plainte. 

3. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte pénale, sans même procéder aux actes d'enquête qui auraient selon lui pu 
établir les faits.  

3.1. Selon l'art. 310 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière, en particulier s'il ressort de la dénonciation ou 
du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à 
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.  

Le principe in dubio pro duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 
Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 

https://intrapj/perl/decis/138%20IV%2086
https://intrapj/perl/decis/6B_185/2016

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consid. 2.1.2 et les références), s'applique. Il signifie qu'en principe, un classement 
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que 
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public et l'autorité 
de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'infraction grave (ATF 138 IV 
86 consid. 4.1.2 p. 91 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). 

Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), op. cit., n. 9 ad art. 310 ; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale 
fédérale, Fondation pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62; 
DCPR/85/2011 du 27 avril 2011). 

3.2. En l'espèce, le recourant allègue avoir été brutalisé, le 1er juillet 2018, par les 
mis en cause. Les faits, constitutifs de lésions corporelles simples, voire de voies de 
faits, s'étaient, selon lui, déroulés en présence de trois témoins. Le recourant a rendu 
vraisemblable avoir souffert de douleurs au cou et à l'épaule ainsi que d'égratignures 
au cou, et ainsi d'avoir été victime d'une infraction. 

Le Ministère public ne pouvait se limiter à considérer que les faits étaient contestés 
par les mis en cause, et se dispenser d'entendre, ou faire entendre, les trois témoins 
cités par le recourant, présents lors des faits. Les éventuels liens avec recourant, qui 
doivent être établis et non présumés, feront, ensuite, l'objet de l'appréciation du 
Ministère public. 

4. Fondé, le recours le recours doit être admis ; partant, l'ordonnance attaquée sera 
annulée. 

5. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 

* * * * * 

https://intrapj/perl/decis/138%20IV%2086
https://intrapj/perl/decis/138%20IV%2086
https://intrapj/perl/decis/137%20IV%20285
https://intrapj/perl/decis/6B_185/2016
https://intrapj/perl/decis/DCPR/85/2011

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Admet le recours. 

Annule l'ordonnance de non-entrée en matière et renvoie la cause au Ministère public pour 
instruction. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Ordonne la restitution des suretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).