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**Case Identifier:** 39a6c951-c6c1-5bd8-b183-ed9b68a02565
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.08.2008 C-2984/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2984-2006_2008-08-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-2984/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a o û t  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Franziska Schneider, Johannes Frölicher, juges, 
Margit Martin, greffière.

M._______, PT-_______,
représenté par Maître Christian Bruchez, 
12, rue Verdaine, case postale 3647, 1211 Genève 3,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision de suppression de rente 
du 18 septembre 2006 (reconsidération).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2984/2006

Faits :

A.
Le ressortissant portugais M._______, né en 1958, marié, a travaillé 
en Suisse de 1980 à 1997 et  a versé des cotisations obligatoires à 
l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI). En date du 13 
mai 1998, il a présenté une demande de rente d'invalidité auprès de 
l'Office  cantonal  AI  (OCAI),  alléguant  être  atteint  de  discopathie  et 
discarthrose depuis janvier 1997 et présenter une incapacité de travail 
entière depuis le 27 juin 1997 (pce 1).

A  l'issue  d'une  procédure  ordinaire,  l'OCAI  a  retenu  un  degré 
d'invalidité de 100% pour maladie de longue durée avec naissance du 
droit à la rente au 27 juin 1998 et, par communication du 30 avril 1999, 
a  transmis  les  données  relatives  à  l'assuré  à  la  Caisse  cantonale 
genevoise de compensation pour le calcul des prestations (indemnités 
journalières  et  rente),  précisant  que  des  mesures  de  réadaptation 
étaient prévues du 3 mai au 2 juillet 1999 et du 2 août au 3 septembre 
1999 et que, dans ce cas, la rente devait être supprimée à partir du 30 
septembre  1999  (pces 16-18). Pour  déterminer  le  degré  d'invalidité, 
l'autorité  cantonale  s'était  fondée  sur  les  pièces  au  dossier,  en 
particulier  un certificat  médical  du 22 mars 1995 (Dr  F._______),  le 
rapport  d'une tomodensitométrie lombaire du 27 août 1997 (Clinique 
X._______), les rapports du médecin traitant, le Dr D._______, des 19 
novembre 1997  et  6  juillet  1998,  un rapport  de  l'Office  cantonal  de 
l'emploi  du 1er  octobre 1998 (pces 2-8),  ainsi  que le  rapport  du 13 
janvier  1999 d'une expertise  médicale  réalisée  le  3 décembre 1998 
aux Hôpitaux universitaires à la demande de la Commission cantonale 
de  recours  en  matière  d'assurance-chômage  (pce  10).  Selon  les 
experts,  l'assuré présente une capacité  de travail  nulle  depuis  le 20 
novembre  1997  pour  les  activités  nécessitant  la  station  debout  ou 
assise prolongée, ainsi que le port  de charges. Une évaluation de la 
capacité résiduelle pour d'autres activités est proposée. Par décision 
du 21 mai 1999, l'OCAI a alloué à l'assuré une rente ordinaire simple à 
partir  du  1er  mai  1999,  assortie  de  la  rente  complémentaire  pour 
l'épouse et de deux rentes pour enfants (pce 20) et enfin, par décision 
du 4 juin 1999, l'OCAI a encore octroyé à l'assuré le droit à la rente 
entière  d'invalidité,  y  compris  aux  rentes  correspondantes  pour 
l'épouse  et  les  enfants,  à  partir  du  1er  juin  1998  (pce  32).  Après 
l'interruption de la mesure de réadaptation professionnelle en raison 
du changement d'attitude de l'assuré,  l'OCAI,  par communication du 

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21 octobre 1999, a informé la Caisse cantonale de compensation que 
la rente devait être rétablie à partir du 1er octobre 1999 et qu'il sera 
procédé immédiatement à une révision de cette dernière. Par décision 
du  19  novembre  1999,  le  versement  de  la  rente  entière  a  repris 
rétroactivement (pces 46-48). 

B.
Dans le cadre de la procédure de révision, l'OCAI a versé au dossier 
les pièces suivantes:

- le rapport d'observation professionnelle du 25 juin 1999, relatif  au 
stage suivi  au Centre d'Intégration professionnelle (CIP) du 3 mai 
au 25 juin 1999, duquel il résulte que l'assuré, malgré des capacités 
d'intégration  sociales  compatibles  avec  un  emploi  dans  le  circuit 
économique  normal,  de  réelles  chances  de  succès  d'une 
réadaptation  professionnelle  et  un  bon  engagement  en  début  de 
stage, se considère comme invalide depuis la réception de l'avis de 
rente, intervenue en cours de stage, de sorte que la direction du 
centre  était  contrainte  de  mettre  prématurément  un  terme  à  la 
mesure d'observation; selon le rapport, l'assuré pourrait travailler à 
plein temps notamment dans des activités de substitution telles que 
gestionnaire de stock ou vendeur en quincaillerie (pce 40);

- un rapport  médical  intermédiaire, établi  le 7 juillet  2000 par le Dr 
D._______,  interniste  et  rhumatologue,  se  référant  à  deux 
consultations des 26 février et 29 octobre 1999; la situation clinique 
quant aux lombalgies récidivantes survenant par crises est décrite 
comme  stationnaire,  sans  mise  en  évidence  d'une  explication 
physiologique,  le  traitement  consistant  en  la  prise  d'anti-
inflammatoires non stéroïdiens (AINS) occasionnels (pces 52-53);

- le rapport  d'une expertise médicale du 26 novembre 2001, rédigé 
par le Dr W._______, rhumatologue, qui relève les diagnostics de 
syndrome  vertébral  lombaire  avec  lombalgies  chroniques  sur 
troubles statiques et  dégénératifs des disques intervertébraux L4-
L5  et  L5-S1,  myotendinoses  douloureuses  au  niveau  dorso-
lombaire  et  cervico-dorsal,  podalgies  sur  troubles  statiques  des 
pieds,  allergie  printanière  au  pollens,  status  après  gastrite  à 
l'Helicobacter  pylori  et  intolérance  aux  AINS,  ainsi  que  d'excès 
pondéral; il souligne que l'assuré n'a jamais accepté la proposition 
thérapeutique du Dr D._______ consistant en un reconditionnement 
physique  général  avec  réentraînement  à  l'effort  et  qu'il  n'a  pas 

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montré  de  motivation  pour  acquérir  une  nouvelle  formation;  la 
reprise  d'un  travail  pénible  comme  celui  de  concierge  ou  de 
cuisinier  est  décrite  comme  contre-indiquée,  alors  que, 
théoriquement, une occupation plus légère n'exigeant pas d'effort et 
permettant  de  changer  fréquemment  de  position  serait 
envisageable; le Dr W._______ exclut  toutefois la réintégration de 
l'assuré  dans  le  circuit  économique  normal  en  raison  de 
l'importance  des  lésions,  mais  aussi  pour  des  raisons 
psychologiques,  un  aspect  sinistrosique  s'étant  probablement 
ajouté à l'atteinte somatique (pce 68);

- l'avis  médical  du  SMR Léman (service  médical  régional  AI)  du  7 
janvier  2002  (Dr  H._______)  concluant  à  un  manque  de 
collaboration de la  part  de l'assuré,  tant  dans son traitement que 
dans  la  recherche  d'un  travail,  et  estimant  indispensable  pour 
pouvoir définir non seulement l'incapacité éventuelle de travail dans 
un travail adapté, mais également le préjudice économique, que le 
Dr  W._______  soit  invité  à  se  prononcer,  en  complément  à  son 
expertise,  uniquement  sur  le  plan  rhumatologique  et  sans  tenir 
compte  du  manque  de  motivation,  quant  à  la  capacité  de  travail 
résiduelle dans une activité adaptée (pce 69);

- la prise de position complémentaire du Dr W._______ du 9 février 
2002 précisant qu'il est difficile de dresser une liste des limitations 
fonctionnelles  chez  un  assuré  souffrant  de  façon  plus  ou  moins 
permanente  d'une  atteinte  lombaire  dégénérative  ayant  un 
caractère  évolutif;  une  occupation  légère  permettant  de  changer 
fréquemment  de  position  telle  que  gardien  de  musée  ou 
commissionnaire serait envisageable, sans toutefois que la capacité 
résiduelle n'excéderait 25% (pce 71);

- l'avis  médical  du SMR Léman du 6 mars 2002 dans lequel  le Dr 
H._______  estime  nécessaire  de  procéder  à  un  examen 
bidisciplinaire au SMR (pce 73);

- l'avis médical du SMR Léman du 26 février 2003 dans lequel le Dr 
H._______ considère qu'il est souhaitable d'organiser une expertise 
rhumatologique extérieure par une instance universitaire et propose 
de mandater le Prof. G._______, service de rhumatologie (pce 76);

- le rapport du 2 décembre 2003 de l'expertise médicale réalisée la 
veille  par  le  Prof.  G._______  lequel  retient  un  état  douloureux 

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chronique avec signes de surcharge fonctionnelle et signes de non-
organicité (présents depuis 1996), discopathie L4-L5 et L5-S1, sans 
hernie  discale  à  l'imagerie  et  sans  conflit  radiculaire  sur  le  plan 
clinique,  (présente  depuis  1997),  raccourcissements  des  chaînes 
musculaires postérieures des membres inférieurs (présents depuis 
plusieurs années); il considère que le pronostic est excellent sur le 
plan  rhumatologique  au  vu  de  l'absence  d'anomalie  détectée  en 
dehors d'une discopathie d'allure banale, sans conflit radiculaire; les 
limitations au plan physique concernent  le port  d'objets lourds de 
plus  de  10  kg  de  façon  répétitive,  ainsi  qu'une  position  debout 
prolongée  au-delà  d'une  heure  et  demi,  sans  possibilité  de 
s'accorder  un  moment  de  repos;  au  plan  psychique  et  mental, 
aucune limitation n'est à signaler et dans un travail adapté, avec les 
restrictions  mentionnés,  la  capacité  de  travail  résiduelle  serait 
totale,  avec  une  diminution  probable  du  rendement  de  10%  au 
début, des mesures de réadaptation professionnelles pouvant être 
envisagées immédiatement (pces 79-81); selon la prise de position 
complémentaire  du  21  janvier  2004,  l'état  peut  être  considéré 
comme stable depuis la fin des années 90 (pce 83).

Dans son rapport du 28 janvier 2004, le médecin du SMR Léman, Dr 
H._______,  résume  la  situation  médicale  telle  que  décrite  dans 
l'expertise et conclut à une diminution de la capacité de travail de 50% 
dans une activité lourde de type ouvrier de chantier, alors que l'activité 
de  concierge  serait  toujours  exigible  à  80%  et  celle  de  gérant  de 
restaurant  à  100%,  sous  réserves  de mesures  ergonomiques. Dans 
une  activité  adaptée,  répondant  aux  limitations,  l'exigibilité  aurait 
toujours  été  de  100%,  l'importance  modeste  des  lésions 
correspondant  à  des  limitations  fonctionnelles  modérées  et  à  une 
capacité de travail  adéquate. La rente aurait dès lors été attribuée à 
tort (pce 84). En date du 29 mars 2004, un mandat de réadaptation a 
été  établi  (pce  86).  Le  9  décembre  2004,  après  enquête 
complémentaire, l'OCAI a rendu une décision allouant une rente pour 
enfant avec effet au 1er décembre 2004 (pce 88).

Par courrier du 14 juin 2005, l'OCAI a transmis le dossier à l'Office de 
l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE) 
pour  raison  de  compétence,  au  motif  que  l'assuré  avait  quitté  le 
territoire (pces 89, 100). Dans le cadre de la révision en cours, ledit 
Office a versé au dossier les pièces ci-après (pce 97):

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- un  questionnaire  pour  la  révision  de  la  rente,  rempli  le  7  février 
2006,  dans  lequel  l'assuré  déclare  ne  pas  exercer  d'activité 
lucrative et fait valoir une aggravation de son état de santé (pce 92);

- un rapport médical détaillé (E 213), manuscrit, établi le 28 octobre 
2005 par le Dr P._______, médecin conseil  de la sécurité sociale 
portugaise, duquel résulte que l'assuré est en mesure de travailler 
sur  écran,  sans  l'aide  d'autrui,  dans  une  activité  permettant  le 
changement  de  postures,  devant  éviter  notamment  le  froid, 
l'humidité, la chaleur, les fumées et vapeurs, les flexions répétées, 
le port  et le transport d'objets, ainsi  que le risque de chutes (pce 
94).

Dans  son  exposé  du  19  janvier  2006,  le  Dr  S._______,  médecin 
conseil  de l'OAIE, admet que la capacité de travail  de l'assuré dans 
son  ancienne  profession  de  cuisinier/gérant  de  restaurant  est 
diminuée de 25% en raison de la pathologie lombaire. En revanche, il 
n'y  aurait  aucune  incapacité  de  travail  pour  des  activités  de 
substitution adaptées, à condition que les limitations relatives au port 
de charges soient respectées. Il considère que les conclusions prises 
par  l'OCAI  au  moment  de  l'octroi  de  la  rente  entière  d'invalidité 
n'étaient pas pertinentes et retient une incapacité de travail totale dans 
la  dernière  activité  exercée (cuisinier,  concierge)  à  partir  du  27 juin 
1997.  Dès  le  1er  juillet  1999  (date  du  rapport  CIP),  l'incapacité  de 
travail  retenue  est  de  25%  dans  l'ancienne  activité,  l'état  de  santé 
étant  décrit  comme stabilisé depuis  la  fin  des années 90,  et  de 0% 
dans une activité de substitution adaptée avec possibilité de changer 
de posture et d'éviter le port de charges (pce 98). Il résulte enfin du 
procès-verbal du rapport OAIE du 4 mai 2006, établi le 11 mai suivant, 
que  l'assuré  présentait  lors  de  l'octroi  de  la  rente,  en  mai  1999, 
toujours  une  capacité  de  travail  entière,  même  dans  l'activité 
professionnelle  exercée  en  dernier  lieu.  L'OCAI  n'aurait  pas  dû  se 
prononcer  en  avril  1999  sur  le  droit  à  la  rente  avant  de  connaître 
l'issue  du  stage  professionnel,  destiné  à  déterminer  comment  la 
capacité de travail résiduelle reconnue complète pouvait être mise en 
valeur. Les décisions de rente des 21 mai, 4 juin et 19 novembre 1999 
seraient  par  conséquent  manifestement  erronées  et  devraient  être 
reconsidérées. Le rapport OAIE conclut que l'assuré présente toujours 
une capacité de travail totale, y compris dans l'activité de concierge, et 
décide  de  supprimer  la  rente  pour  l'avenir  (pce  101). Par  projet  de 
décision du 23 mai 2006, l'OAIE a informé l'assuré que la rente entière 

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d'invalidité avait été payée à tort et que, de ce fait, il  n'existerait plus 
de droit  à une rente d'invalidité (pce 103). Au cours de la procédure 
d'audition, l'assuré, par son conseil, réfute les conclusions de l'autorité 
inférieure  au  motif  que  le  projet  de  décision  n'est  fondé  sur  aucun 
élément de preuve et vise à remettre en cause, sans indice sérieux, 
les  décisions  passées en force. Quant  au rapport  médical  E 213,  il 
estime  ne  pas  être  en  mesure  de  prendre  position,  le  document, 
manuscrit, n'étant guère lisible et, qui plus est, rédigé en portugais. Il 
réitère  la  demande  formulée  précédemment  visant  à  obtenir  un 
document  lisible  et  traduit  en  français. Dans  ses  observations  du  6 
juillet  2006,  le  recourant  conteste  l'exigibilité  de  l'exercice  d'une 
activité lucrative permettant de réaliser plus de 60% du gain obtenu 
sans  invalidité,  notamment  dans  sa  profession  de  cuisinier. 
Concernant  le  rapport  du  médecin  conseil  de  la  sécurité  sociale 
portugaise,  il  affirme  que  ce  dernier  n'a  pas  procédé  à  un  examen 
médical,  mais s'est  contenté de remplir  le questionnaire sur la base 
des  indications  données.  Il  insiste  qu'en  l'absence  d'un  examen 
médical  approfondi  et  documenté  le  dossier  ne  contient  aucun 
document  médical  récent  permettant  de  conclure  à  une quelconque 
capacité  de  travail.  Au  contraire,  une  péjoration  de  l'état  de  santé 
serait  à  signaler  sous  forme  d'arthrose  au  niveau  des  membres 
supérieurs,  nécessitant  la  prise  régulière  d'anti-douleurs.  Enfin,  est 
contesté  le  bien-fondé  de  l'évaluation  des  animateurs  du  stage 
d'observation professionnelle. A l'appui de ses arguments, le recourant 
a fait produire en particulier une décision de la commission cantonale 
de  recours  en  matière  d'assurance-chômage  du  25  février  1999, 
admettant  qu'il  n'était  plus  en  mesure  d'exercer  sa  profession  de 
cuisinier (pces 104-109). 

Dans son prononcé du 14 septembre 2006, fondé sur le procès-verbal 
du rapport  OAIE/médecins du 10 août 2006, l'OAIE retient un degré 
d'invalidité  de  0%  et  prévoit  de  supprimer  la  rente  pour  l'avenir. 
L'autorité  inférieure,  dans  ses  observations  à  l'intention  de  l'assuré, 
prend position quant aux griefs invoqués, notamment au questionnaire 
médical E 213, à l'aggravation alléguée de l'état de santé, la capacité 
de travail, ainsi qu'aux différents rapports au dossier et, concernant la 
demande  de  traduction,  remarque  en  particulier  que  selon  la 
jurisprudence, ni l'art. 6 CEDH, ni la garantie constitutionnelle du droit 
d'être  entendu  ne  confèrent  au  justiciable  le  droit  d'obtenir  la 
traduction  dans  sa  propre  langue  des  pièces  du  dossier  dans  une 
langue qu'il ne maîtrise pas (pce 115). Par décision du 18 septembre 

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2006,  l'OAIE  a  supprimé la  rente  entière  à  partir  du  1er  novembre 
2006 au motif qu'elle a été payée à tort (pce 121).

C.
L'assuré,  par  l'intermédiaire  d'un  nouveau  mandataire,  a  interjeté 
recours  devant  la  Commission  fédérale  de  recours  en  matière 
d'AVS/AI  pour  les  personnes  résidant  à  l'étranger,  concluant 
notamment à l'annulation de ladite décision, au maintien du service de 
la  rente  entière  d'invalidité  à  partir  du  1er  novembre  2006  et  à 
l'allocation  d'une  équitable  indemnité  de  dépens.  L'assuré  allègue 
principalement que son état de santé s'est aggravé depuis la décision 
initiale et qu'il n'a jamais pu reprendre une activité professionnelle. 

D.
Dans  sa  réponse  du  15  janvier  2007,  l'OAIE  propose  le  rejet  du 
recours et la confirmation de la décision attaquée avec des motifs qui 
seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit du présent 
jugement.

E.
Par  ordonnance  du  1er  mars  2007,  le  Tribunal  administratif  fédéral 
(TAF)  a  informé  le  recourant  de  la  reprise  de  la  procédure  au  1er 
janvier 2007 et lui a transmis un exemplaire de la réponse de l'autorité 
inférieure et une copie des pièces qui y sont citées, lui impartissant un 
délai pour produire ses observations éventuelles.

F.
Dans  sa  réplique  du  20  avril  2007,  l'assuré  persiste  intégralement 
dans les conclusions de son recours. Il soutient en outre que son état 
de santé s'est encore aggravé et produit à l'appui de ses allégations 
un  rapport  médical  du  26  mars  2007,  établi  par  le  Dr  B._______, 
orthopédiste,  Hospital  Sta L._______,  qui  retient  les  diagnostics  de 
syndrome vertébral lombaire avec lombalgies chroniques, sténose du 
canal lombaire entre L2 et S1, hernie discale L4/L5 avec discarthrose 
et  probable  compression de la  racine  de L5 à  droite,  myotendinites 
douloureuses  au  niveau  dorso-lombaire  et  cervical  dorsal,  acide 
urique  (goutte)  et  obésité  modérée.  Le  cadre  de  lombalgies  et 
myotendinites  se  serait  aggravé  ces  dernières  années,  avec  des 
épisodes  plus  fréquents  se  propageant  jusqu'aux  genoux,  rendant 
l'assuré  totalement  incapable  de  travailler  non  seulement  dans  son 
activité  habituelle,  mais  aussi  dans  toute  profession  exigeant  des 
efforts, aussi minimes soient-ils.

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G.
Par ordonnance du 27 avril  2007,  l'autorité  de céans a transmis  un 
exemplaire de la réplique à l'autorité inférieure pour prise de position 
et a fixé l'avance à verser par le recourant sur les frais de procédure à 
Fr. 500.-, lequel montant a été payé dans le délai imparti.

H.
Invité  à présenter  sa  réponse,  l'OAIE a passé le  dossier  au rapport 
OAIE/médecins  du  21  juin  2007.  Le  procès-verbal  du  25  juin  2007 
dudit rapport conclut que les troubles dégénératifs du rachis lombaire 
étaient  déjà  connus et  documentés  et  que,  sur  le  plan  de l'examen 
médical,  il  n'y  a  actuellement  pas  d'atteinte  neurologique  déficitaire 
objectivée. Par conséquent,  l'atteinte à la  santé n'aurait  pas subi de 
modification  susceptible  à  avoir  une  répercussion  significative  au 
niveau  de  la  capacité  de  travail  telle  qu'elle  avait  été  évaluée  (pce 
124). Se basant sur cette appréciation, l'OAIE, dans sa duplique du 28 
juin 2007, réitère sa demande de rejet du recours et de confirmation 
de la décision attaquée. 

I.
Par ordonnance du 4 juillet  2007, le juge instructeur a transmis une 
copie  de  la  duplique  au  recourant  et  a  déclaré  que  l'échange 
d'écritures était terminé. Il a communiqué également la composition du 
collège appelé à statuer sur le fond de la cause. Un changement dans 
la  composition du collège a été communiqué par ordonnance du 22 
juillet 2008. Aucun motif de récusation à l'encontre des juges appelés 
à statuer sur le fond de la cause n'a été avancée.

Droit :

1.
1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 
de la Loi sur le Tribunal administratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, RS 
173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  Loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  du  20 

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décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
Loi  fédérale  sur  l'assurance-invalidité  du  19  juin  1959  (LAI,  RS 
831.20),  celui-ci  étant  dès  lors  compétent  pour  connaître  de  la 
présente cause.

1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité intimée; il 
est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA, cf. 
art.  59  de  la  Loi  fédérale  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances  sociales  du  6  octobre  2000  [LPGA;  RS  830.1]).  Il  est, 
partant, légitimé à recourir.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
50, 52 PA), le recours est recevable.

2.
2.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord entre 
la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et 
ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes 
du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 
2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 
sociale (art. 80a, de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 
1959 [LAI, RS 831.20]).

Conformément  à  l'art.  3  al.  1  du  Règlement  (CEE)  N°  1408/71  du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de 
l'un des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement 
sont  applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions particulières contenues dans ledit règlement.

De jurisprudence constante,  l'octroi  d'une rente étrangère d'invalidité 
ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité  selon la loi  suisse (ATFA 
cause I  435/02 consid. 2  du 4  février  2003; Revue à  l'intention  des 
caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en 
vigueur  de l'ALCP, le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une 

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rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement 
d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

2.2 La  Loi  fédérale  sur  la  partie  générale  du  droit  des  assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) est entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions 
légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPGA 
(également dans sa teneur en vigueur à partir du 1er janvier 2008), les 
dispositions  de  la  présente  loi  sont  applicables  aux  assurances 
sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les 
lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 LAI 
mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 ), à moins que ladite loi ne déroge 
expressément à la LPGA. Les dispositions essentiellement matérielles 
de la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008, soit 
après la date de la décision litigieuse du 18 septembre 2006 marquant 
la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours 
(ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b), ne sont donc pas 
applicables,  alors  que  la  procédure  est  soumise  aux  normes  en 
vigueur au moment de l'examen du recours. 

Il  convient  encore  de  préciser  qu'à  partir  du  1er janvier  2004  la 
présente procédure, quant au droit matériel, est régie par la teneur de 
la  LAI  modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4ème révision),  eu 
égard au principe selon lequel  les règles applicables sont  celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits.  Lors  de  l'examen  d'un  éventuel  droit  à  une  prestation  de 
l'assurance-invalidité né avant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2003 
de la LPGA, respectivement avant le 1er janvier 2004, il y a lieu de se 
référer  aux principes généraux en matière de droit  intemporel  selon 
lesquels sont en règle générale déterminantes les dispositions légales 
en  vigueur  lors  de  la  réalisation  de  l'état  de  fait  qui  a  des 
conséquences  juridiques.  Par  conséquent,  le  droit  à  une  prestation 
s'examine  pour  la  période  s'étendant  jusqu'au  31  décembre  2002, 
respectivement  le  31  décembre  2003,  à  la  lumière  des  anciennes 
normes et, à partir  de ce moment-là,  des nouvelles (ATF 130 V 445 
consid. 1.2).

3.
Est litigieux en l'espèce le droit du recourant à une rente d'invalidité à 
partir du 1er novembre 2006, plus particulièrement la suppression de 

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la rente entière allouée depuis le 1er juin 1998, au motif que l'octroi 
initial de celle-ci était manifestement erroné. A cet égard, il convient de 
relever que la date de la décision attaquée marque la limite dans le 
temps  du  pouvoir  d'examen  de  l'autorité  de  recours  (ATF  129  V  4 
consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 1b)

4.
4.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

4.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  a28  al.  1  LAI).  Selon  le  droit  en  vigueur  jusqu'au  31 
décembre 2003,  le droit  à  la rente entière était  donné avec un taux 
d'invalidité de 662/3, la demi-rente avec un taux d'invalidité de 50% au 
moins et le quart  de rente avec un taux de 40%. Suite à l'entrée en 
vigueur  le  1er  juin  2002  de  l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la 
Communauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI – 
selon laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur 
à 50% ne sont  versées qu'aux assurés qui  ont  leur domicile  et  leur 
résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPGA) – n'est plus applicable 
lorsque l'assuré est citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside 

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dans un Etat membre dans le sens de l'ALCP (ATF 130 V 253 consid. 
3.1). 

4.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

5.
5.1 Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 
41  LAI,  si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5). Une 
simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est 
demeuré inchangé, n'appelle en revanche pas à une révision au sens 
de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

5.2 L'art.  88a al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

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6.
6.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 
matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le  droit  aux  prestations.  La  jurisprudence  concernant  la 
reconsidération et la révision procédurale demeure réservée (ATF 130 
V 71 consid. 3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 5.4).

6.2 En  l'espèce,  l'autorité  inférieure,  en  rendant  la  décision  du  18 
septembre 2006,  a procédé à une reconsidération  des décisions de 
rente  selon  l'art.  53  al.  2  LPGA. Il  s'agit  dès  lors  d'examiner  si  les 
conditions  permettant  de  reconsidérer  les  décisions  initiales  sont 
réunies  dans  le  cas  présent.  En  effet,  cette  disposition  prévoit  que 
l'assureur ou le juge peut revenir sur les décisions ou les décisions sur 
opposition  formellement  passées  en  force  lorsqu'elles  sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance 
notable.  Selon  la  jurisprudence,  pour  juger  s'il  est  admissible  de 
reconsidérer pour le motif qu'une décision est sans doute erronée, il 
faut se fonder sur la situation juridique existant  au moment où cette 
décision est rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque 
(ATF  119  V  479  consid.  1b/cc  et  réf.  cit.).  Par  le  biais  de  la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, 
de même qu'une constatation erronée des faits (ATF 117 V 17 consid. 
2c; ATF 115 V 314 consid. 4a/cc). Cette exigence permet d'éviter que 
la reconsidération ne devienne un instrument autorisant sans autre un 
nouvel  examen des conditions  à la  base des prestations  de longue 
durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder 
en  tout  temps  à  une  nouvelle  appréciation  de la  situation  après  un 
examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne 
saurait  être  admise  lorsque  l'octroi  de  la  prestation  dépend  de 
conditions  matérielles  dont  l'examen  suppose  un  pouvoir 
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, 
et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait 
et  de  droit  (arrêt  du  TFA du 6  mai  2003,  I  375/02 consid. 2.2). Par 
ailleurs,  on ne saurait  supprimer ou diminuer une rente  par  voie de 

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reconsidération  si,  depuis  son  octroi  manifestement  inexact,  des 
modifications de l'état  de  fait  justifient  de retenir  un taux  d'invalidité 
suffisant  pour  que  la  prestation  en  question  soit  maintenue  (même 
arrêt, consid. 5.1).

6.3 Les  décisions  initiales  des  21  mai  et  4  juin  1999  n'ont  pas  fait 
l'objet d'un recours si bien qu'elles sont formellement entrées en force. 
La première condition est donc remplie. Reste à examiner si elle sont 
sans nul doute erronées. En l'espèce, lorsque l'OCAI, en avril 1999, à 
l'issue d'une procédure ordinaire, avait émis son prononcé à l'origine 
des décisions d'octroi d'une rente entière pour un degré d'invalidité de 
100%, il était bien renseigné sur la nature des atteintes subies par le 
recourant. En revanche, l'autorité cantonale n'a pas attendu, comme 
elle aurait dû le faire, le terme de la mesure de réadaptation, prévue 
du 3 mai au 3 septembre 1999, avant de se prononcer sur un éventuel 
droit à une rente d'invalidité. L'OCAI ne pouvait donc pas savoir si des 
mesures  d'ordre  professionnelles  étaient  susceptibles  de  rétablir  ou 
d'améliorer  la  capacité  de  travail  (à  propos  de  la  priorité  de  la 
réadaptation sur la rente, voir ATF 108 V 212 ss, 99 V 48) chez cet 
assuré encore relativement jeune (40 ans au moment de l'octroi de la 
rente entière). En conséquence, aucune comparaison de revenus n'a 
eu lieu, si  bien qu'on ignore comment le degré d'invalidité a pu être 
arrêté  à  100%  à  partir  du  27  juin  1997  sur  le  simple  rapport  du 
médecin traitant (cf. pce 8). A la lumière de ce qui précède,  force est 
de constater que l'instruction menée à l'époque de l'octroi d'une rente 
entière a été lacunaire dans le sens que non seulement le principe de 
la priorité de la réadaptation sur la rente n'a pas été respectée, mais 
encore  que  la  méthode  d'évaluation  de  l'invalidité,  appliquée  à 
l'époque, n'était pas conforme à la loi. En conséquence, les décisions 
des 21 mai et 4 juin 1999 qui attribuent une rente entière d'invalidité à 
partir  du  1er  juin  1998  doivent  être  qualifiées  de  manifestement 
erronées  au  sens  de  l'art.  53  al.  2  LPGA  mentionné  ci-dessus.  Il 
convient  dès  lors  d'examiner  si,  au  moment  de  la  suppression  de 
rente,  l'état  de  santé  du  recourant  justifie  de  retenir  un  degré 
d'invalidité suffisant pour maintenir le droit à une rente (cf. consid. 6.2 
ci-dessus). Or, la question de savoir si le degré d'invalidité a subi une 
modification  doit  être  examinée en comparant  les faits  tels  qu'ils  se 
présentaient à l'époque des décisions de mai/juin 1999 et ceux qui ont 
existé jusqu'à la date de la décision litigieuse du 18 septembre 2006.

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7.
7.1 Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est 
pas  l'atteinte  à  la  santé  physique,  mais  les  conséquences 
économiques  de  celles-ci,  à  savoir  une  incapacité  de  gain 
probablement  permanente  ou  de  longue  durée.  Ainsi  le  taux 
d'invalidité  ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux 
d'incapacité  fonctionnelle  déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 
1c).

Il  est  établi  que  l'intéressé  a  abandonné  son  métier  de  concierge 
auprès  de  la  société  O._______  SA  le  30  juin  1996  en  raison  du 
syndrome  douloureux  lié  en  partie  aux  lésions  dégénératives 
lombaires,  mais  également  aux troubles statiques antéro-postérieurs 
et  aux  dysbalances  évidentes,  pour  reprendre  la  gérance  d'un  petit 
restaurant jusqu'au 30 avril  1997. Du 5 mai au 30 juin 1997, suite à 
son inscription à l'Office cantonal de l'emploi enfin, il a travaillé encore 
comme  cuisinier  au  café  des  E._______,  et  un  mandat  de 
réadaptation  a  été  établi  le  24  février  1999  (pce  12).  Après  un 
entretien avec l'assuré mené le 12 mars 1999, l'OCAI l'a informé par 
communication  du  30  avril  1999  de  la  prise  en  charge  d'un  stage 
d'observation OSER du 3 mai au 3 septembre 1999 au CIP (pces 14, 
15, 19). Au cours de ce stage, l'assuré a fait preuve tant de capacités 
physiques que de capacités d'intégration sociale compatibles avec un 
emploi  dans  le  circuit  économique  normal.  Ayant  un  bon  sens  des 
relations  avec  son  entourage  et  avec  la  hiérarchie,  les  métiers  de 
contact avec la clientèle pouvaient être recommandés. Il s'est avéré en 
outre  qu'il  était  en  mesure  de  travailler  à  plein  temps  en  position 
debout  ou  assise  avec  les  alternances  habituelles.  Possédant  une 
gestuelle  souple et  bien coordonnée, sa notion de la précision et  la 
bonne  maîtrise  des  gestes  lui  permettaient  d'aborder  des  activités 
diverses,  une  formation  comme  servant  de  machines  ou  dans  le 
domaine  tertiaire  étant  envisageable  sous  réserve  des  limitations  à 
respecter, à savoir le port de lourdes charges, les travaux de force, les 
poussières  et  les  activités  à  l'extérieur  pendant  les  périodes  de 
pollens.  Le  stage  ayant  pris  fin  prématurément,  comme  décrit  plus 

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haut, il convient de définir la capacité de travail résiduelle sur la base 
des documents médicaux au dossier.

7.2 Dans le cas présent, il est notoire que le recourant a présenté au 
moment de l'octroi de la rente entière d'invalidité un syndrome lombo-
vertébral,  une  probable  névralgie  d'Arnold  bilatérale,  ainsi  qu'une 
gonalgie bilatérale dans le cadre d'une discopathie protrusive L4-L5, 
apparemment  non  compressive,  sans hernie  discale  intraforaminale, 
une  discarthrose  majeure  L5-S1,  avec  arthrose  interapophysaire 
postérieure,  destruction  partielle  du  disque  et  rétrécissement  des 
canaux radiculaires des deux côtés, plus marqué à droite, ainsi que de 
l'asthme à caractère saisonnier (pces 4, 10). Dans son rapport du 19 
novembre 1997, le Dr D._______ était d'avis qu'une rééducation visant 
une  correction  de  la  posture,  une  diminution  des  contractures 
musculaires  et  un  reconditionnement  physique  général  avec 
réentraînement à l'effort devait soulager le syndrome douloureux, mais 
devait  aussi  s'accompagner  de  la  recherche  active  d'une  situation 
professionnelle. Dans une attestation non datée, il avait décrit l'assuré 
comme  une  personne  dynamique,  capable  de  faire  beaucoup  de 
choses (cf. pce 7). Ultérieurement, dans un rapport du 6 juillet 1998, le 
médecin  traitant  avait  attesté  une  incapacité  de  100%  dans  la 
profession de cuisinier depuis le 27 juin 1997 et recommandé la mise 
en  œuvre  de  mesures  professionnelles.  Les  médecins  des  HUG,  à 
l'occasion du rapport d'expertise du 13 janvier 1999 ordonnée par la 
Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, 
avaient conclu à une capacité de travail nulle depuis le 20 novembre 
1997  pour  les  activités  nécessitant  la  station  debout  ou  assise 
prolongée, ainsi que le port de charges, proposant alors de procéder à 
l'évaluation  de  la  capacité  résiduelle  afin  de  déterminer  le  type  de 
travail  adapté à l'affection physique. Ils ont notamment précisé qu'un 
travail  sans  port  de  charges  et  avec  la  possibilité  de  changer  de 
station de temps en temps était médicalement exigible. L'OCAI, dans 
son rapport d'évaluation du 26 avril 1999 (cf. pce 38), avait retenu que 
l'assuré avait de bonnes dispositions à reprendre une activité avec une 
probable  capacité  de  travail  de  100% dans  un  domaine  qui  restait 
encore  à  définir. Dans  les  hypothèses  d'orientation  du  2  juin  1999, 
l'OCAI avait considéré que l'assuré pouvait travailler dans le domaine 
tertiaire  ou  la  vente  en  magasin  avec  un  rendement  immédiat  en 
milieu ordinaire et atteindre une capacité de travail de 100% dans le 
meilleur  des  cas,  une  formation  simple  dans  la  gestion  de  stocks 
informatique étant alors préconisée (cf. pce 24). 

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7.3 Les documents  médicaux produits  au cours  de la  procédure  de 
révision,  entreprise  dès  octobre  1999,  font  état  d'une  évolution 
défavorable du syndrome douloureux due aux discopathies lombaires 
basses  connues,  ainsi  qu'aux  troubles  statiques,  aggravés  par  une 
importante  prise  pondérale  et  un  manque  d'exercice  évident  (cf. 
rapport d'expertise du 26 novembre 2001 et complément du 9 février 
2002). La  reprise  d'un  travail  pénible  comme celui  de  concierge  ou 
encore de cuisinier n'étant plus exigible, une occupation plus légère, 
n'exigeant  pas  d'effort  et  permettant  de  changer  fréquemment  de 
position demeurait théoriquement envisageable selon le Dr W._______ 
lequel,  par  ailleurs,  n'excluait  pas  qu'un aspect  sinistrosique se soit 
ajouté  à  l'atteinte  purement  somatique  et  estimait  la  capacité 
résiduelle de travail dans une activité adaptée à 25% au plus. Le SMR 
Léman,  relevant  le  manque de motivation de l'assuré tant  dans son 
traitement que dans une collaboration à la recherche d'un travail, ainsi 
que  des  lacunes  dans  l'expertise  du  Dr  W._______,  a  finalement 
décidé  d'organiser  une  nouvelle  expertise  et  de  mandater  le  Prof. 
G._______.  Ce  dernier,  dans  son  rapport  du  2  décembre  2003,  a 
estimé que des mesures de réadaptation professionnelle devaient être 
envisagés dans des délais immédiats, la capacité de travail résiduelle 
sur  le  plan  rhumatologique  étant  totale  dans  une  activité  ne 
nécessitant pas le port et le déplacement d'objet lourds, ni la station 
debout  prolongée  au-delà  d'une  heure  et  demie  sans  moment  de 
repos,  l'exercice  d'une activité  adaptée à  l'état  de  santé  étant  donc 
exigible à temps complet, avec une diminution de rendement de 10% 
au début. Il n'a en outre relevé aucune limitation sur le plan psychique 
et  mental.  Dans  un  métier  lourd,  la  capacité  de  travail  peut  être 
considérée comme diminuée à 50% selon l'expert, alors que dans une 
activité  de  conciergerie,  elle  peut  être  de  80%,  ainsi  que  de  100% 
comme gérant d'un restaurant (après des mesures ergonomiques). Le 
SMR  Léman,  par  le  Dr  H._______,  s'est  rallié  sans  réserve  à 
l'évaluation  faite  par  le  Prof.  G._______,  soulignant  les  limitations 
fonctionnelles  modérées  et  l'absence  de  pathologie  rhumatologique 
majeure.  Le  Dr  P._______,  médecin  conseil  de  la  sécurité  sociale 
portugaise, de son côté, a considéré dans son rapport du 28 octobre 
2005 que la dernière activité exercée de cuisinier à son propre compte 
était  toujours adaptée à l'état  de  santé de l'assuré sous réserve de 
quelques restrictions  à observer,  soit  éviter  l'humidité,  la  chaleur,  le 
froid, la fumée et les vapeurs, la montée de rampes ou d'escaliers, le 
risque  de  chute,  ainsi  que  le  port  de  charges.  Dans  sa  prise  de 
position du 19 janvier 2006, le Dr S._______ du service médical  de 

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l'OAIE, évoque les différentes évaluations, pas toujours concordantes. 
Il  retient  toutefois  en  accord  avec  le  Prof.  G._______  qu'aucune 
limitation sur le plan psychique n'a jamais été constatée. Se distançant 
par ailleurs de l'appréciation de l'expert,  il  considère que la capacité 
de travail  en tant que cuisinier/gérant a été nulle à partir  du 27 juin 
1997. Dès le 1er juillet 1999, l'état peut être considéré comme stable. 
La capacité de travail, en tenant compte d'une certaine discopathie de 
la colonne lombaire inférieure et des pauses nécessaires à observer, 
serait encore théoriquement diminuée de 25%. En revanche, aucune 
incapacité  de  travail  n'est  reconnue  dans  les  activités  permettant 
d'éviter le port  répété de charges de plus de 10kg et de changer de 
posture. Selon les  conclusions  du  rapport  OAIE/médecins  du 4  mai 
2006,  la  capacité  de  travail  du  recourant,  même  dans  l'activité 
professionnelle  exercée en dernier  lieu,  a été  entière à l'époque de 
l'octroi  de  la  rente  et  l'est  toujours  actuellement.  Un  rapport 
OAIE/médecins  du  10  août  2006  retient  qu'il  s'agit  en  l'espèce  de 
confirmer une suppression de rente au motif  que la  décision initiale 
était manifestement erronée et non d'examiner si l'assuré a récupéré 
une  capacité  de  travail.  D'après  ce  rapport,  l'expertise  du  Dr 
G._______  constituerait  un  document  probant  au  sens  de  la 
jurisprudence,  tandis  que  les  conclusions  du  Dr  W._______  ne 
concorderaient pas avec les faits et les observations figurant dans son 
propre  rapport.  Un  rapport  médical  du  26  mars  2007,  produit  en 
procédure  de  recours,  fait  entre  autre  état  d'une  aggravation  des 
lombalgies  chroniques  et  des  myotendinites,  ainsi  que  de  la 
survenance d'une sténose du canal lombaire et de l'acide urique. Une 
incapacité totale est attestée non seulement dans l'activité habituelle, 
mais dans toute profession exigeant des efforts aussi minimes soient-
ils. Un nouveau rapport OAIE/médecins du 25 juin 2007 maintient les 
conclusions antérieures dans le sens que l'état de santé de l'assuré 
n'a  pas  subi  de  modification  propre  à  avoir  une  répercussion 
significative au niveau de la capacité de travail  telle qu'elle avait été 
évaluée. Or, devant les divergences d'opinion des médecins quant à 
l'appréciation  du  cas  (cf.  aussi  pce  100),  le  fait  que  les  rapports 
W._______/G._______ datent déjà de plusieurs années, que même le 
rapport  E  213  a  été  établi  environ  une  année  avant  la  décision 
contestée,  l'autorité  de  céans  n'est  pas  en  mesure  d'adhérer  aux 
conclusions  matérielles  de  l'autorité  inférieure  quant  à  la  capacité 
résiduelle  de  travail,  soit  dans  des  activités  exercées  autrefois,  soit 
dans  des  activités  de  substitution  adaptées  à  l'état  de  santé  du 
recourant  et  médicalement  exigibles.  Dans  ces  circonstances,  il  se 

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justifie  de  renvoyer  le  dossier  à  l'autorité  inférieure  pour  instruction 
complémentaire.

8.
L'art. 61 PA ne permet de recourir à cette solution que dans les cas 
exceptionnels. In casu l'application de l'exception prévue est toutefois 
justifiée si  l'on considère les lacunes présentes dans cette cause et 
l'ampleur des informations à recueillir. Par conséquent, l'Office AI pour 
les  assurés  résidant  à  l'étranger  soumettra  le  recourant  à  une 
expertise pluridisciplinaire en Suisse. Les experts se prononceront sur 
l'évolution des pathologies présentes, en particulier celles intéressant 
l'appareil locomoteur et les limitations fonctionnelles qui en découlent, 
ainsi que de l'asthme (saisonnier), et leur incidence sur la capacité de 
travail  résiduelle.  Le  dossier  ainsi  complété  sera  soumis  au  service 
médical  de  l'autorité  inférieure  lequel  se  prononcera  sur  le  degré 
d'invalidité jusqu'à la date de la décision attaquée, et de cette date à la 
visite, en tenant compte de toutes les limitations constatées dans les 
dernières  activités  exercées  (concierge,  cuisinier,  gérant  de 
restaurant) et les activités de substitution exigibles qu'il conviendra de 
définir avec précision. Ensuite, après la procédure d'audition, l'autorité 
inférieure rendra une nouvelle décision. 

9.
La décision attaquée a été rendue après le 1er juillet 2006, entrée en 
vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soumettant  la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral à des frais de procédure. 
Au  vu  de  l'issue  de  la  procédure,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure. L'avance  de  frais  effectuée  de  Fr. 500.-  est  restituée  au 
recourant.

10.
Les  art.  64  PA et  7  du  Règlement  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 
173.320.2) – applicable en l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2 in fine 
LTAF –, permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain 
de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement 
élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés.  Les  honoraires  du  représentant 
sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance 
et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le 
représentant a dû y consacrer. En tenant compte de ce qui précède, il 

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se  justifie  en  l'espèce  d'allouer  à  l'assuré  une  indemnité  à  titre  de 
dépens de Fr. 2'500.- à charge de l'autorité inférieure.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis dans le sens des considérants et la décision du 
18 septembre 2006 est annulée.

2.
La  cause  est  renvoyée  à  l'autorité  inférieure  afin  qu'elle  complète 
l'instruction au sens du considérant 8 ci-dessus.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure et l'avance déjà effectuée de 
Fr. 500.- est restituée au recourant.

4.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 2'500.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante  à  charge  de  l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. PT/_______ )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège: La greffière:

Madeleine Hirsig Margit Martin

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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