# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c49e7ff-d670-5e7b-a30f-d67b8c463832
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-10
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Beschwerdekammer in Strafsachen 10.12.2018 BK 2018 478
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_008_BK-2018-478_2018-12-10.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

Chambre de recours pénale 

Obergericht
des Kantons Bern

Beschwerdekammer in 
Strafsachen

Décision
BK 18 478

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme Berne, le 10 décembre 2018

Composition Juges d’appel Stucki (Président e.r.), Bratschi et Schnell
Greffière Vogt

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/recourant

Ministère public du canton de Berne, Région Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, 
intimé

Objet détention 

procédure pénale pour recel, év. par métier, infraction grave à la 
LStup et contravention à la LStup

recours contre la décision du Tribunal régional des mesures de 
contrainte Jura bernois-Seeland du 2 novembre 2018 

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Considérants :

1.

1.1 Une instruction a été ouverte le 15 octobre 2015 contre A.________ pour infraction la 
LStup ainsi que recels, év. recel par métier. Le Ministère public, Région Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (ci-après : Ministère public) a par la suite précisé et 
étendu l’instruction. Aux termes de son ordonnance du 
19 novembre 2018, A.________ est prévenu d’infraction grave à la LStup (en bande 
et par métier) commise le 10 octobre 2018 et antérieurement à Bienne par le fait de se 
livrer, avec en particulier D.________, à un trafic de marijuana, ceci par métier. Il est 
par ailleurs prévenu de recel, év. recel par métier, commis le 
15 octobre 2015 et antérieurement à Bienne et ailleurs en Suisse, par le fait de 
racheter des objets notamment électroniques volés afin de les importer en particulier 
en Algérie.

1.2 A.________ a été interpelé le 30 octobre 2018 et placé en détention provisoire par 
décision du Tribunal régional des mesures de contrainte (ci-après : TMC) du 
2 novembre 2018 pour risques de fuite et de collusion.

Par courrier du 16 novembre 2018, le défenseur de A.________ a recouru contre 
ladite ordonnance qui lui a été notifiée le 6 novembre 2018.

Ses conclusions sont les suivantes :

1. Annuler la décision du 2 novembre 2018 du Tribunal régional des mesures de contrainte du 
Jura bernois-Seeland  (ARR 18 364) et mettre A.________ en liberté.

2. Eventuellement ordonner des mesures de substitution.

3. Très éventuellement limiter la détention provisoire à quatre semaines.

Sous suite des frais et dépens.

Le défenseur du recourant conteste que les faits reprochés à ce dernier dans le cadre 
du trafic de stupéfiant constituent un cas grave. Il explique que le motif de détention 
repose sur le soupçon infondé que A.________ soit mêlé au transport de 
860 grammes de haschich bruts retrouvés sur E.________ lors de l’arrestation de ce 
dernier le 27 octobre 2018 à Lucerne. Or, il ressort de la description que E.________ 
a faite de la personne qui lui a remis cette quantité de drogue qu’elle ne correspond 
pas à A.________. Lors de son audition du 8 novembre 2018, E.________ a déclaré 
qu’il connaissait A.________ et qu’il l’avait vu à à Bienne, mais il a précisé qu’il ne lui 
avait jamais rien acheté et qu’il n’avait d’ailleurs aucun contact avec lui. Le TMC a 
certes indiqué dans sa décision querellée que les faits reprochés au recourant en 
relation avec cette quantité de drogue méritaient encore d’être éclaircis, mais les 
déclarations faites entretemps par E.________ ont montré que ces soupçons n’étaient 
pas fondés. A.________ a du reste toujours nié avoir recommencé un trafic de drogue 
depuis son arrestation du 1er mai 2018, étant précisé qu’il a été relâché le même jour 
de la détention par le Ministère public. Il est clair que A.________ consomme 
régulièrement du cannabis et qu’à cet effet, il en a possédé une certaine quantité. Par 

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ailleurs, avant le 1er mai 2018, il vendait des produits de cannabis par portions de 
CHF 10.00 à CHF 20.00 ainsi qu’il l’a déclaré à la police. Or, seuls les derniers faits 
reprochés au prévenu constituent le motif de la mise en détention provisoire du 
prévenu. 

La défense conteste l’existence d’un danger de fuite. Le recourant a une relation très 
étroite avec sa fille qui est actuellement âgée de 14 ans et qui est citoyenne suisse et 
très bien intégrée. A.________ se trouve depuis 20 ans en Suisse et dispose d’un 
permis C. Les contacts étroits qu’il entretient avec sa fille sont du reste documentés 
par les communications qu’ils échangent et qui apparaissent dans le téléphone 
portable qui a été séquestré. Le recourant a passé plusieurs fois ses vacances en 
France ou en Algérie où il a ses parents qui sont ses personnes de référence. On ne 
saurait cependant déduire de ces déplacements que le prévenu va emmener sa fille à 
l’étranger. Il est également totalement erroné de prétendre que le prévenu s’est 
soustrait aux autorités bien qu’il ait promis de se tenir à la disposition de la police.

En tout état de cause et même si le danger de fuite devait être retenu, il conviendrait 
alors d’ordonner des mesures de substitution au sens de l’art. 237 al. 2 lit. b et d CPP. 
A.________ serait tout de suite disposé à remettre son passeport et son permis 
d’établissement aux autorités. Il serait par ailleurs prêt à se présenter plusieurs fois 
par semaine, voire chaque jour à la police. 

S’agissant du danger de collusion, la défense relève qu’il a été fondé sur le fait qu’il 
apparaissait que le prévenu avait agi avec d’autres personnes dans le cadre du 
transport des 860 grammes de haschich et que ces personnes devaient être encore 
interrogées. Or, depuis que A.________ est en détention, le Ministère public a eu le 
temps d’effectuer les interrogatoires nécessaires. Il a du reste été envisagé que le 
Ministère public reçoive prochainement le rapport final, ce qui signifie que la plupart 
des actes d’enquête ont déjà été effectués. A titre éventuel, il est cependant requis 
que la durée de la détention provisoire se limite au total à quatre semaines si, contre 
toute attente, la Chambre de recours pénale devait parvenir à la conclusion que le 
danger de collusion est réalisé. 

La défense relève que c’est à juste titre que le TMC n’a pas retenu le danger de 
récidive. 

En ce qui concerne le principe de la proportionnalité, le défense répète que la 
détention provisoire est disproportionnée. Il avance que les soupçons qui pèsent sur 
le prévenu ne sont pas particulièrement graves et que ce dernier ne doit pas 
s’attendre à une peine particulièrement élevée. Par ailleurs, le prévenu entretient une 
relation depuis 4 ans avec Mme F.________ et il a appris depuis peu de temps qu’elle 
attendait un enfant (3ème mois de grossesse selon l’échographie). Or, il est important 
pour le recourant de pouvoir apporter son soutien à sa compagne dans cette phase 
importante de la vie. La défense requiert l’audition de Mme F.________ sur cet état de 
fait.

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1.3 Par ordonnance du 19 novembre 2018, le Président e.r. de la Chambre de recours 
pénale a ouvert une procédure de recours et imparti un délai de 5 jours au Parquet 
général ainsi qu’au TMC pour prendre position.

1.4 Le TMC a renoncé à prendre position et s’est référé à l’argumentation développée 
dans sa décision du 2 novembre 2018.

1.5 Le Parquet général a délégué la compétence de prendre position au procureur en 
chef suppléant du Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland. 
Le Ministère public a, dans sa prise de position du 22 novembre 2018, conclu au rejet 
du recours, sous suite des frais et dépens, ainsi qu’au rejet des conclusions 
subsidiaires du recours.

Le Ministère public relève d’emblée que la remise d’un rapport complet de la police 
concernant ses différentes interventions à la rue H.________, dans l’appartement loué 
par le prévenu, lui est parvenu le 22 novembre 2018 avec l’ensemble des autres 
rapports en lien avec les dernières interventions de police à cet endroit. Par ailleurs, 
conformément à la demande de Me B.________, Mme F.________ a été entendue en 
urgence par le procureur le 20 novembre 2018.
S’agissant des forts soupçons de commission d’un crime ou d’un délit, le Ministère 
public explique que ce n’est pas l’infraction de recel qui est l’infraction pour laquelle le 
placement en détention provisoire a été demandé, même si les soupçons de recel se 
sont renforcés avec le temps et qu’ils ne reposent pas uniquement sur les 
déclarations de G.________. En ce qui concerne les infractions à la loi sur les 
stupéfiants, le Ministère public considère que sur la base des aveux que le prévenu a 
faits le 1er mai 2018 au sujet de ses ventes de haschich, la qualification du métier est 
réalisée avec un bénéfice total minimal de l’ordre de CHF 15'000.00 sur deux ans. Il 
ajoute que les déclarations de Mme F.________ lors de sa récente audition ne 
contredisent pas cette constatation dans la mesure où elles confirment que des 
personnes venaient toquer pour une raison qu’elle dit ne pas connaître à la porte du prévenu et que cela 
la dérangeait et surtout, que le prévenu n’achetait qu’en grande quantité la drogue et qu’il en recherchait 
toujours plus. Les éléments au dossier permettent de comprendre pour quelle raison il avait besoin de 
grandes quantités (elle parle de haschisch sous la forme de plaquettes de la grandeur d’un savon), 
Madame F.________ disant ignorer si le prévenu en remettait à des tiers. Le Ministère public relève 
qu’il ressort du rapport final remis par la police ainsi que des auditions des 
consommateurs que les ventes effectuées dans l’appartement loué par le prévenu à la 
rue H.________ l’étaient soit par le prévenu, soit par des tiers qui le connaissent. 
L’approvisionnement était ainsi assuré en continu, situation classique dans le trafic de 
drogue pour éviter que les clients ne se tournent vers un autre fournisseur. En outre, 
les dépositions de Mme F.________ confirment bien que le prévenu habitait dans cet 
appartement. Le Ministère public en conclut qu’il existe donc une multitude d’indices 
permettant de conclure à l’existence d’une bande. Enfin, le Ministère public ajoute que 
le fait que ce ne soit pas le prévenu mais bien D.________ qui a remis la drogue à la 
personne qui s’est rendue dans le canton de Lucerne n’infirme absolument pas la 
participation du prévenu dans cette transaction. En effet, celui-ci a été très clair sur la 
manière dont il a connu le trafiquant, qui provenait de la rue H.________, précisément 
de l’appartement du prévenu. On a donc un lien entre D.________, le prévenu et cette 
vente de drogue au dossier.

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Le Ministère public en conclut donc que la commission par le prévenu d’une infraction 
grave à la LStup est fortement vraisemblable.
Il conteste par ailleurs que le danger de récidive ne soit pas réalisé en raison de 
l’absence d’antécédents graves, ainsi que l’a admis le TMC. Le Ministère public 
explique que le TMC omet, à ce sujet, de tenir compte du déroulement de la 
procédure et du fait que le prévenu a été arrêté à plusieurs reprises, en particulier fin 
avril 2018, et qu’il a admis la commission d’une infraction grave à la LStup, 
antécédent qui peut sans autre être pris en considération. Au vu de la dernière 
intervention, le prévenu a poursuivi la vente de produits issus du chanvre en grande 
quantité eu égard au nombre d’acheteurs venus au moment de la dernière 
intervention pendant la perquisition. De l’avis du Ministère public, la poursuite de la 
commission d’une infraction grave malgré le danger d’arrestation lors de la première 
intervention doit conduire à retenir, outre les antécédents invoqués par le TMC, à 
l’existence d’un grave danger de récidive. Il précise qu’on voit d’ailleurs que le 
prévenu entend par tous les moyens conserver son appartement, puisqu’il a demandé 
à son amie de payer celui-ci en son absence.
Le Ministère public considère que le danger de fuite est aussi réalisé, précisant à ce 
propos que l’audition de Mme F.________ a permis d’apporter des éléments 
supplémentaires concernant ce risque. Il ressort des dépositions de cette dernière que 
le prévenu se rendait régulièrement en Algérie, étant susceptible de partir du jour au lendemain dans ce 
pays et d’y passer passablement de temps. On apprend par ailleurs que sa famille a l’air aisée et qu’il 
n’existe donc ni un problème politique ou un problème économique qui s’oppose à ce que le prévenu ne 
vive en Algérie. L’audition nous apprend aussi que le prévenu se rend en France régulièrement et qu’il a 
un pied à terre auprès notamment de Mme F.________. Curieusement cependant, celle-ci indique ne le 
connaître que depuis un peu plus d’une année alors que la requête au TMC parle de quatre ans… En 
outre, ces deux personnes n’ont jamais parlé d’avenir et en tous les cas pas de vivre ensemble en 
Suisse, alors même qu’un enfant commun doit naître, ce qui pourrait inciter le prévenu à aller s’installer 
auprès de son amie à l’étranger. Mme F.________ a d’ailleurs indiqué qu’elle entendait continuer à 
travailler et qu’elle comptait sur le prévenu pour s’occuper de leur enfant commun, notamment la nuit. 
Mme F.________ nous a parlé d’un travail que le prévenu aurait en Suisse. Curieusement, le prévenu n’a 
indiqué lors de son audition aucun travail comme traducteur et n’a pas demandé à ce qu’un éventuel 
employeur soit averti. Ce lien avec la Suisse n’existe donc pas. 
Le Ministère public en déduit que le risque de fuite est concrètement démontré par le 
dossier et que sa fille, avec laquelle il entretient certes un lien étroit et qui 
l’accompagne régulièrement en Algérie, ainsi que l’a déclaré Mme F.________, 
pourrait alors également venir avec le prévenu en France au cas où ce dernier devait 
déménager pour s’occuper de l’enfant issu de sa relation avec Mme F.________.

S’agissant du risque de collusion, il va perdurer encore plusieurs semaines, de l’avis 
du Ministère public, qui doit poursuivre ses recherches sur le fournisseur du prévenu 
et continuer de procéder aux auditions des personnes qui venaient se fournir auprès 
du prévenu et de ses collègues. Par ailleurs, les autres personnes ayant été 
interpelées à vendre de la drogue dans l’appartement du prévenu n’ont pas toutes pu 
encore être confrontées à ce dernier. 

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La détention provisoire pour une première période de trois mois paraît dès lors 
pleinement justifiée et proportionnée. Précisant que le trafic ne peut que recommencer 
si A.________ est mis en liberté. Par ailleurs, un prononcé de mesures de substitution 
est en l’état vain et conduirait soit à la reprise du trafic, soit à la fuite du prévenu à 
l’étranger. Le fait que le prévenu doit soutenir son amie ne peut avoir d’influence sur le 
point de savoir si ce dernier doit demeurer en détention.

1.6 Par ordonnance du 26 novembre 2018, le Président e.r. de la Chambre de recours 
pénale a imparti un délai de 5 jours au recourant pour répliquer.

1.7 Son défenseur a, dans le mémoire de réplique qu’il a envoyé en date du 
3 décembre 2018, pris position sur les nouvelles pièces versées au dossier. Il 
interprète les dépositions de Mme F.________ comme une confirmation que le 
prévenu consomme personnellement une grande quantité de haschich et qu’il a cessé 
de s’adonner au trafic de stupéfiants. Elle l’a certes vu mélanger dans un joint une 
quantité de haschich que l’on peut acheter pour CHF 10.00, mais ne l’a jamais vu 
vendre de la drogue, bien qu’elle se soit trouvée souvent dans son appartement à 
Bienne. Elle n’a du reste pas cherché à faire des déclarations de complaisance 
puisqu’elle a reconnu consommer elle-même du haschich et dit que le prévenu 
achetait beaucoup de cette drogue ; elle a aussi d’emblée donné des détails sur la 
situation de logement du prévenu.
S’agissant des soupçons de recel, la défense relève qu’on ne saurait prétendre que  
les dépositions de Mme F.________ selon lesquelles elle a vu deux nouvelles vestes 
dans l’appartement du prévenu que ce dernier n’avait jamais portées et qui ne 
correspondaient pas à son style d’habillement, confortent les soupçons de recel. 
Il ressort par ailleurs des déclarations de Mme F.________ que le lien entre le 
prévenu et sa fille est très étroit et qu’il n’envisagerait jamais s’éloigner de cette 
dernière.

La défense maintient par ailleurs que la détention provisoire viole le principe de 
proportionnalité. Mme F.________ a confirmé qu’elle attendait un enfant du prévenu 
et que le maintien en détention de ce dernier constituait une rigueur inacceptable pour 
elle-même, également dans le contexte de la naissance de l’enfant.

Eu égard au rapport de police du 22 novembre 2018, la défense ne voit pas de 
contradiction entre les déclarations du prévenu et celles de Mme F.________ dans la 
mesure où il en ressort que le prévenu achetait des quantités de haschich 
considérables pour sa propre consommation. Les 860 grammes bruts de haschich de 
Lucerne sortent manifestement de ce contexte et des preuves objectives d’un lien 
quelconque entre le prévenu et le transport de cette drogue fait totalement défaut. 

En conséquence, ni l’audition de Mme F.________ ni le rapport de police du 
22 novembre 2018 ne modifient de quelque manière que ce soit le contenu du 
recours. Les conclusions sont confirmées à l’exception de celle retenue à titre 
subsidiaire, qui est devenue sans objet compte tenu de l’écoulement du temps, 
puisque qu’elle tendait à demander la limitation de la détention provisoire pour une 
durée de 4 semaines.

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1.8 La réplique de Me B.________ a été transmise pour information au Ministère public 
par ordonnance du Président e.r. de la Chambre de recours pénale du 4 décembre 
2018.

2.
2.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c du Code de procédure pénale suisse 

(CPP ; RS 312.0) en corrélation avec l’art. 222 CPP, un recours peut être formé 
contre une décision du TMC ordonnant une détention provisoire.

A.________ est directement atteint dans ses droits par la décision du TMC et donc 
légitimé à recourir (art. 382 CPP). Il y a dès lors lieu d’entrer en matière sur le recours 
déposé dans les formes et délais (art. 396 al. 1 CPP).

Il convient de rappeler que selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_78/2015 du 
25 mars 2015, consid. 3, ATF 1B_102/2015 du 29 avril 2015, consid. 3.1), une 
mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie 
aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 
art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. En outre, elle doit correspondre à un 
intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). 
Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de 
l’instruction, un risque de fuite, de collusion, de réitération ou de passage à l’acte.

2.2 Forts soupçons

Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux 
soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; 
art. 5 par. 1 let. c CEDH), ce qui est contesté  par le défenseur de A.________.

Il y a lieu de rappeler que le prévenu a déjà été interpelé à plusieurs reprises par la 
police depuis 2013, soit en raison de soupçons de recel avec G.________ qui l’a 
accusé d’être le principal responsable du transport d’objets volés en Algérie, soit pour 
soupçons d’infractions à la loi sur les stupéfiants. Les investigations menées par la 
police dans l’appartement sis rue H.________ à Bienne, loué par le prévenu depuis 
quatre ans, est apparu comme un centre de ravitaillement pour les consommateurs de 
haschich. Sur les six interventions auxquelles la police a procédé dans ledit 
appartement, c’est au total 2002,4 grammes de marijuana, dont 
460 grammes de CBD, ainsi que 10 grammes de pollen et 815 grammes de shit qui 
ont été saisis (cf. rapport complémentaire de la police du 22 novembre 2018). Lors 
d’une perquisition effectuée le 5 juillet 2016 dans ledit appartement, où se trouvaient 
I.________ et L.________ alors que le prévenu était absent, la police a trouvé 
notamment environ 650 grammes de marijuana bruts dans un sac, un pain de 
haschich de 64,9 grammes bruts, un sac noir Gucci contenant un portemonnaie et 
environ CHF 4'000.00, un sac Prada avec environ 100 grammes de haschich et 
CHF 420.00. De plus, la police a découvert plusieurs vestes, dont deux cachées dans 
un canapé. Interrogés sur l’origine du butin, A.________ a déclaré qu’il ne savait pas 
à qui appartenait la drogue et les objets. Interrogés à leur tour, L.________ a dit ne 

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rien savoir de ces objets et de la drogue et J.________ a, pour sa part, expliqué qu’il 
avait trouvé la drogue en suivant quelqu’un dans la rue qui a déposé un sac contenant 
cette drogue vers le magasin X.________ à Bienne. Quant à l’argent qui se trouvait 
dans le sac Prada, J.________ a déclaré que A.________ lui avait laissé CHF 
3'000.00 avant de partir en Algérie pour un mois. Sur ce montant, il devait remettre 
CHF 2’000.00 à la femme de A.________ et pouvait garder le reste pour lui-même 
(entretien personnel). Lors de la perquisition effectuée le 29 avril 2018, qui a donné 
lieu à l’arrestation provisoire de A.________, ce dernier a expliqué la présence de 400 
grammes de haschisch (4 blocs de résine de marihuana de 100 g) ainsi que 760 
grammes de chanvre bruts répartis dans un sac à poubelle et un plastic transparent 
par le fait qu’il vendait de temps en temps et qu’il fumait aussi, même souvent. Lors de 
son audition du 30 avril 2018 devant le Ministère public, il a déclaré qu’il voulait arrêter 
de faire ces choses-là et a précisé qu’il touchait CHF 2'600.00 par mois de 
l’assurance chômage. Le 1er mai 2018, il a admis après quelques hésitations, avoir 
commencé de vendre du haschich depuis 2 ans et que son fournisseur turc de Bâle lui 
livrait des blocs bruts de haschich tous les 20 à 30 jours à raison de 200 à 300 
grammes qu’il paie entre CHF 7.00 et 8.50 le gramme. Il a ajouté qu’il n’avait pas 
vendu tous les mois pendant ces 2 années. Il a déclaré agir seul dans le trafic et qu’il 
n’y a pas d’autres vendeurs qui travaillent pour lui. Il a précisé que si d’autres 
personnes, qui logent parfois dans son appartement notamment lorsqu’il s’absente en 
Algérie, vendent également de la drogue, elles le font alors pour leur propre compte.

Le 31 octobre 2018, A.________ a été arrêté suite à l’interpellation de E.________, 
encore mineur, à Lucerne, qui devait livrer une quantité de 860 grammes bruts 
environ de cannabis provenant d’un marocain « domicilié » à la rue H.________ à 
Bienne. Sur présentation d’une planche de photos, E.________ a déclaré que c’était 
D.________ qui lui avait remis cette drogue pour l’apporter à Stans. Il a également 
reconnu A.________ sur la planche de photos. Il a dit l’avoir vu à plusieurs reprises 
lorsqu’il est allé acheter de la drogue pour sa consommation à la rue H.________, 
mais qu’il n’a rien acheté auprès de lui. Lors de la perquisition qui a été effectuée 
dans ledit appartement le 30 octobre 2018, où se trouvaient alors D.________ et 
A.________, la police a saisi 80 grammes de shit et 7 grammes de marijuana. 
Pendant ladite perquisition qui a duré 35 minutes, plusieurs clients sont venus dans 
l’intention d’acheter du chanvre. Interrogé sur ces faits, D.________ a expliqué qu’il 
n’avait rien à voir avec la drogue trouvée dans l’appartement de A.________ et a nié 
être la personne qui aurait remis les 860 grammes bruts à E.________. Quant au 
prévenu A.________, il a déclaré avoir arrêté le trafic de drogue. Il a par ailleurs dit 
qu’il aimerait bien être confronté avec la personne qui a été interpelée à Lucerne, car 
il ne la connaît pas. Il considère qu’il est impossible qu’on lui reproche 800 grammes.

A.________ dit être un grand consommateur de haschich, ce qu’il a néanmoins 
tempéré lors de son audition du 13 juin 2017 devant le Ministère public à qui il a 
expliqué qu’il consommait de temps en temps 1 à 2 joints par jour, car à l’origine il est 
un sportif, il fait du foot, et il ne consomme donc pas beaucoup. Lorsque le Ministère 
public a effectué un calcul du chiffre d’affaires et des bénéfices qu’il pouvait tirer de 
son trafic de drogue, A.________ a parlé d’une consommation personnelle pouvant 
atteindre dix joints par jour, pour justifier que le but de son trafic était de financer sa 

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consommation personnelle. Or, même en admettant que le recourant consomme des 
quantités importantes de haschich, c’est à juste titre qu’aussi bien le Ministère public 
que le TMC, dans la décision querellée, considèrent qu’il existe des soupçons 
concrets que les qualifications de l’art. 19 al. 2 let. b et c LStup puissent être retenues. 
Il appartiendra certes au juge du fond de procéder à une analyse circonstanciée de la 
crédibilité du prévenu. Force est cependant de constater que le prévenu n’est guère 
crédible lorsqu’il prétend agir seul alors qu’il a hébergé dans son appartement 
plusieurs personnes qui s’adonnent à la vente de haschich. L’étendue du trafic en 
cause dépasse manifestement les quantités de 200 à 300 grammes par mois sur une 
période de deux ans alléguées par le prévenu. En effet, chaque fois qu’il y a eu des 
perquisitions, des quantités non négligeables de chanvre ont été découvertes, ce qui 
implique un trafic constant. Plusieurs personnes viennent du reste régulièrement 
frapper à la porte de l’appartement de la rue H.________, ce qui a été confirmé par 
plusieurs personnes, dont un voisin de pallier ainsi que l’amie actuelle du prévenu, 
Mme F.________. La police a également pu se rendre compte de l’intensité du trafic 
lors de la dernière perquisition. La nouvelle compagne du prévenu a du reste déclaré 
que A.________ n’achetait de la drogue qu’en grandes quantités, qu’ «il en voulait 
toujours plus » et qu’il s’était une fois fâché lorsque quelqu’un ne lui avait apporté que 
deux sachets. Le prévenu a également remis, avant de partir en Algérie, une 
importante somme d’argent à J.________ qui a prétendu qu’une bonne partie était 
destinée à la femme du prévenu en vue de payer le loyer de son appartement, alors 
que ce dernier est pris en charge par les œuvres sociales. Les bénéfices issus du 
trafic ne servaient donc pas uniquement à financer la consommation personnelle de 
A.________ et on comprend mal pourquoi ce dernier aurait remis cette somme à 
J.________ s’ils n’opéraient pas ensemble dans le trafic. Par ailleurs, il loue 
l’appartement à la rue H.________ à Bienne pour CHF 740.00 par mois. Bien que le 
prévenu prétende ne rien avoir à faire avec les 860 grammes bruts interceptés par la 
police à Lucerne, et que la personne qui transportait la drogue ait déclaré l’avoir reçue 
de « D.________ » qui se trouvait dans l’appartement du prévenu, la question se pose 
de savoir également comment l’achat de cette quantité de drogue a été financé.

Ainsi que l’a expliqué le Ministère public, il existe des indices suffisants au vu du 
résultat des investigations auxquelles il a été procédé jusqu’ici, que le prévenu a 
organisé son trafic de sorte que la vente de stupéfiants puisse être également assurée 
pendant ses absences. Bien que les différentes personnes qui ont logé dans son 
appartement ne chargent pas le prévenu, cela ne suffit pas à exclure son implication 
dans l’ensemble du trafic qui se fait dans son appartement. A ce propos, il convient de 
relever que G.________, avec lequel le prévenu est accusé d’avoir transporté des 
objets volés en Algérie, a expliqué que A.________ l’avait menacé de s’en prendre à 
sa famille s’il le dénonçait en lui recommandant de dire à la justice que le matériel 
avait été acheté sur le marché.  

Au vu de ce qui précède, tous ces éléments amènent à soupçonner sérieusement le 
prévenu d’être impliqué dans un trafic réalisant les conditions du métier et de la 
bande, ainsi que l’a retenu à juste titre le TMC. 

2.3 Danger de collusion

10

Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux 
besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
mette sa liberté à profit pour compromettre la recherche de la vérité en exerçant une 
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (art. 221 al. 1 let. 
b CPP). Selon le Tribunal fédéral (ATF 1B_216/2015 du 25 mars 2015 consid. 2.3), 
l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières de l'espèce font apparaître 
un danger concret et sérieux de telles manoeuvres, propres à entraver la 
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous 
réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore 
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. 
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du 
détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus 
(ATF 137 IV 122, consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23 et les références 
citées).

Il ne fait aucun doute qu’au vu des investigations que le Ministère public doit encore 
entreprendre, notamment l’audition du ou des fournisseurs du prévenu, un risque de 
collusion est donné. Des auditions, voire des confrontations sont également encore 
nécessaires pour élucider les implications du prévenu dans le cadre de la drogue qui 
devait être transportée à Stans et celle vendue dans son appartement en son 
absence. Le comportement que le prévenu a eu à l’égard de G.________ lorsque ce 
dernier a voulu le dénoncer pour recel et sa tendance à bagatelliser les faits qui lui 
sont reprochés confirment que ce danger est concret au vu de sa personnalité.

2.4 Danger de récidive
Selon l'art. 221 al. 1 let. c CPP, ce risque peut être admis à trois conditions: en 
premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions (crimes ou 
délits graves) du même genre; deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être 
sérieusement compromise; troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un 
pronostic, être sérieusement à craindre. 
Bien qu'une application littérale de cette disposition suppose la présence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves, ainsi que l’a rappelé le Tribunal fédéral dans son arrêt 1B_532/2017 du 
11 janvier 2018, consid. 4.1). La prévention du risque de récidive doit en effet 
permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du 
prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18). Le risque de récidive peut également se 
fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu 
est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir 
commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1; 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86).

Même si les deux condamnations figurant sur le casier judiciaire du prévenu ne 
portent que sur des infractions simples à la LStup, il n’en demeure pas moins que ce 
dernier a, au cours de la procédure pénale ouverte contre lui depuis 2015, déjà fait du 
trafic dont le bénéfice dépasse CHF 10'000.00, si on se réfère aux quantités qu’il a 
admises lors de son audition du 1er mai 2018 (lignes 85 – 100). A cela s’ajoute le trafic 

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effectué par des tierces personnes qui logent dans son appartement, étant précisé à 
ce propos qu’une quantité importante de haschich a été saisie lors des perquisitions 
du 5 juillet 2016 et du 16 juillet 2018 alors que le prévenu était absent et que son 
appartement était occupé par des connaissances ou amis. Au vu de ces éléments, il y 
a lieu d’admettre que le prévenu présente concrètement une mise en danger sérieuse 
pour autrui, étant précisé que la dernière saisie portait sur plusieurs blocs de haschich 
représentant au total 860 grammes bruts environ qui provenaient de son appartement 
et qui étaient destinés à la Suisse centrale. L’activité délictueuse du prévenu paraît 
donc se renforcer et prendre une tendance vers l’aggravation. 
Dans ces circonstances, il y a lieu d’admettre que le danger de récidive est réalisé.

2.5 Danger de fuite
Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être ordonnée 
s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure 
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence en la 
matière, qui a été citée abondamment dans la décision attaquée, le risque doit 
s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, 
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts 
à l'étranger, qui font apparaître le risque non seulement possible, mais également 
probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de 
la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison 
de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé. Il est enfin sans importance 
que l'extradition du prévenu puisse être obtenue.

Le recourant est en Suisse depuis 20 ans et bénéficie du permis C. Il a cependant 
toujours des liens étroits avec ses parents en Algérie, pays dans lequel il retourne 
fréquemment et parfois pour plusieurs semaines. Le recourant est au chômage. Il est 
divorcé de son épouse et sa nouvelle compagne, dont il attend un enfant, habite en 
France. Sa seule attache familiale en Suisse est sa fille, âgée de 13 ans, avec 
laquelle il entretient des contacts étroits. Dans la mesure où les charges se sont 
aggravées depuis son arrestation provisoire en 2018 et au vu de son comportement  
vis-à-vis de la police en 2017, auprès de laquelle il ne s’est pas présenté pour l’affaire 
de recel malgré les assurances qu’il avait données, mais est parti pour l’Algérie, il y a 
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale et s’enfuie dans son pays 
d’origine ou en France, en prenant même sa fille avec lui.

2.6 Proportionnalité
Aucune mesure de substitution ne permet d’atteindre le même but que la détention au 
stade actuel de la procédure. Le maintien en détention provisoire pour une durée de 
3 mois n’est d'ailleurs pas disproportionné eu égard aux charges qui pèsent sur le 
prévenu, étant rappelé qu’il a également à répondre d’actes de recel. 

Le recours est rejeté.

12

3.

3.1 Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'300.00, doivent être supportés par le recourant qui succombe.

3.2 L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure par le tribunal, conformément à l’art. 135 al. 2 CPP en relation avec l’art. 
138 al. 1 CPP. 

13

La Chambre de recours pénale décide :

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument global de 
CHF 1'300.00, sont mis à la charge du recourant A.________.

3. L’indemnisation du défenseur d’office pour la présente procédure sera fixée à la fin de 
la procédure. 

4. A notifier :
- au Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland, avec le 

dossier 
- à A.________, par Me B.________
- au C.________, avec le dossier 

A communiquer :
- au Parquet général du canton de Berne

Berne, le 10 décembre 2018 Au nom de la Chambre de recours 
pénale
La Présidente :

Schnell, Juge d'appel

La Greffière :

Vogt

Voies de recours
Un recours en matière pénale selon les art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi du 17 juin 1995 sur le Tribunal 
fédéral (LTF; RS 173.110) peut être déposé auprès du Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, Case 
postale, 1000 Lausanne 14) contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le 
recours doit respecter les exigences de l’art. 42 LTF.

Remarques :
Les envois par fax et par e-mail ordinaire ne sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais.
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BK 18 478).