# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 66245048-79b4-537d-9fca-702af1bdcbd2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/3667/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3667-2014_2015-03-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre 

WAVRE, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3667/2014 ATAS/157/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mars 2015 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3667/2014 

- 2/13 -

 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’intéressée), de nationalité suisse, née le ______ 
1954, est mère de deux enfants, nés en 1987 et 1996, lesquels vivent avec elle. Elle 
est séparée de son époux depuis le 25 juin 2014. 

2. Le 21 novembre 2013, l’intéressée a déposé une première demande de prestations 
complémentaires familiales. 

3. Son taux d’activité moyen sur les six mois précédents étant de 8%, la demande de 
prestations a été refusée par le service des prestations complémentaires (SPC) par 
décision du 21 novembre 2013. 

4. L’intéressée été engagée par l’Etat de Genève, département de l’instruction 
publique (DIP) en qualité de remplaçante de longue durée en anglais au collège et 
école de commerce B______ (ci-après : collège ou CEC B______), pour la période 
du 1er février au 28 juin 2014. 

Selon le contrat de droit privé pour remplacement de longue durée, daté du 4 février 
2014 (ci-après : le contrat de travail du 4 février 2014), la rémunération s’effectuait 
selon l’échelle des traitements de l’Etat de Genève en classe 18 et s’élevait à 
CHF 12'126.- pour un taux d’activité de 12,5%. Elle était engagée pour trois 
périodes de remplacement, étant précisé que la charge de travail pour un poste à 
plein temps était de 41 heures hebdomadaires. 

5. Entre le mois de janvier et le mois de mai 2014 inclus, l’intéressée a également 
exercé plusieurs activités ponctuelles dans le domaine de l’enseignement, pour 
lesquelles elle a été rémunérée à concurrence de : 

− CHF 1'570.95 pour des activités ponctuelles effectuées en décembre 2013 et 
listées dans le décompte annexé à la fiche de salaire de janvier 2014 ; 

− CHF 2'638.40 pour des activités ponctuelles effectuées en janvier 2014 et 
listées sur le  décompte annexé à la fiche de salaire de février 2014 ; 

− CHF 2'367.05 pour des activités ponctuelles effectuées en février 2014 et 
listées sur le décompte annexé à la fiche de salaire de mars 2014 ; 

− CHF 2'854.50 pour des activités ponctuelles effectuées en mars 2014 et 
listées sur le décompte annexé à la fiche de salaire d’avril 2014 ; 

− CHF 2'870.- pour des activités ponctuelles effectuées en avril 2014 et listées 
sur le décompte annexé à la fiche de salaire de mai 2014 ; 

− CHF 4'762.30, versés à titre de rémunération pour des activités ponctuelles 
effectuées entre février et mai 2014. 

6. Le 28 juin 2014, l’intéressée a déposé une deuxième demande de prestations 
complémentaires familiales. 

 
 
 

 

A/3667/2014 

- 3/13 -

 

7. Par décision du 7 juillet 2014, le SPC a rejeté cette deuxième demande, la condition 
du taux d’activité minimum (40%) n’étant toujours pas réalisée.  

8. Le 15 juillet 2014, l’intéressée a formé opposition à la décision précitée, expliquant 
que pour chaque heure passée en classe, son travail effectif était multiplié par 1,5, 
voire 2,5 et même 3 selon les préparations et corrections nécessaires. Les heures 
additionnelles de son travail comprenaient notamment la création de séquences 
didactiques, la réévaluation ponctuelle des modules au fil des séquences, les 
préparations en finesse avant chaque leçon, la création ou l’adaptation des 
évaluations formative ou sommatives, leur corrections, pouvant parfois être 
chronophages, les tâches administratives, les activités en lien avec les parents, les 
collègues et les jurés.  

9. Le même jour, l’intéressée s’est insurgée auprès du SPC sur la condition du taux 
d’activité de 40%, précisant que pour sa part, elle n’avait pas droit au chômage en 
raison des fluctuations importantes de son taux d’activité, notamment dues aux 
vacances scolaires. Elle ne pouvait pas non plus bénéficier de l’aide de l’Hospice 
général, ses revenus la maintenant au-dessus des barèmes de cet organisme. En 
conclusion, pour le SPC et le chômage, elle ne travaillait pas assez, alors que pour 
l’Hospice général, elle travaillait trop. 

10. Selon une note interne du SPC datée du 20 août 2014, le taux d’activité de 
l’intéressée était de 18% et avait été calculé de la manière suivante : 

Mois Nombre d’heures Taux 

Janvier 34 21.25 
Février 30.75 19.21 
Mars 36 22.5 
Avril  35 21.87 
Mai ? 12.5 
Juin ? 12.5 
Total  135.75 109.83 

Taux total 18% (109.83/6) 

Toujours selon la note précitée, lors de l’entretien avec un représentant du SPC, 
l’intéressée ne possédait pas les décomptes détaillés des activités ponctuelles de 
mai et juin 2014. Le SPC a donc pris en considération le taux ressortant du contrat 
du 4 février 2014 pour les mois précités.  

11. Le 30 octobre 2014, le SCP a rejeté l’opposition du 15 juillet 2014 et confirmé sa 
décision du 7 juillet 2014, expliquant que selon les documents à sa disposition, et 
notamment les fiches de salaires, lesquelles étaient interprétées conformément au 
règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et 
tertiaire ne relevant pas des hautes écoles du 12 juin 2002 (RStCE - B 5 10.04), 
l’intéressée ne remplissait pas le taux d’activité exigé pour pouvoir bénéficier de 
prestations complémentaires familiales. En effet, le taux d’activité de l’intéressée, 
estimé à 18% en moyenne entre janvier et juin 2014, n’atteignait manifestement pas 
le taux de 40% exigé par la loi. 

 
 
 

 

A/3667/2014 

- 4/13 -

 

12. Le 17 novembre 2014, le SPC a adressé à l’intéressée, par pli simple, une copie de 
la décision sur opposition du 30 octobre 2014, envoyée par courrier recommandé 
non réclamé, tout en précisant que ledit envoi ne valait pas notification. 

13. Par courrier du 26 novembre 2014, l’intéressée (ci-après : la recourante) a interjeté 
recours, expliquant que le calcul du taux d’activité effectué par le SPC (ci-après : 
l’intimé) reposait sur un calcul de temps de travail ne correspondant pas au travail 
effectif. Se référant à une analyse commandée par le département de l’instruction 
publique (DIP) en 2010 (intitulée Analyse de la charge de travail des enseignants 
du secondaire et réalisée par F. DUCREY / Y. HRIZI / E. MOUBARAK-NAHRA 
en février 2010, ci-après : le rapport de février 2010), la recourante a tout d’abord 
expliqué que le calcul du SPC sur basait sur une erreur, consistant à ne prendre en 
considération que 31,6% du travail d’un enseignant, ce qui correspondait 
uniquement au travail en classe, et non à la totalité du travail effectué. En outre, 
étant donné qu’elle travaillait moins de 10 périodes par semaine, le temps 
d’enseignement en classe était encore plus faible. Ainsi, en se référant à l’analyse 
précitée, le pourcentage du travail pris en considération par l’intimé ne s’élevait 
qu’à 17,6% du travail réel. 

14. Dans son préavis du 6 janvier 2015, l’intimé a persisté dans les termes de sa 
décision sur opposition, considérant que le rapport de février 2010 ne constituait 
qu’une étude commandée par le DIP, analysant la charge de travail des enseignants 
et non le taux d’activité, lequel ressortait du RStCE. En outre, les fiches de salaire 
produites par la recourante ne permettaient pas d’admettre que le taux d’activité 
minimal, prévu par la loi, était rempli sur la période déterminante. 

15. Un délai a été fixé à la recourante pour répliquer; celle-ci n'a toutefois pas transmis 
d'observations. 

16. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales 
complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations 
complémentaires familiales au sens de l’art. 36A LPCC en vigueur dès le 
1er novembre 2012. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires familiales (art. 1A al. 2 let. c LPCC). 

 
 
 

 

A/3667/2014 

- 5/13 -

 

3. En matière de prestations complémentaires familiales, les décisions sur opposition 
sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours auprès de la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (art. 43 LPCC ; voir également art. 56 al. 
1, 58 al. 1 et et 60 al. 1er LPGA). 

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations complémentaires 
cantonales familiales, et plus particulièrement sur la question de son taux d’activité. 

a. Le 1er novembre 2012 est entré en vigueur la nouvelle teneur de l’art. 1er LPCC, 
lequel stipule désormais, à son alinéa 2, que « les familles avec enfant(s) ont droit à 
un revenu minimum cantonal d'aide sociale, qui leur est garanti par le versement de 
prestations complémentaires cantonales pour les familles (ci-après : prestations 
complémentaires familiales) ». Ces prestations complémentaires cantonales 
familiales visent une catégorie de bénéficiaires de prestations complémentaires 
cantonales qui ne sont pas des rentiers AVS/AI, mais des familles pauvres dont les 
parents travaillent. Ajoutées au revenu du travail, ces prestations devaient permettre 
aux familles pauvres d’assumer les dépenses liées à leurs besoins de base 
(Mémorial du Grand Conseil du 17 décembre 2009 p. 11). 

b. Aux termes de l'art. 36 A LPCC, figurant au titre II A de la loi : 

« 1 Ont droit aux prestations complémentaires familiales les personnes qui, 
cumulativement :  

a) ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le territoire de la République 
et canton de Genève depuis 5 ans au moins au moment du dépôt de la demande 
de prestations;  

b) vivent en ménage commun avec des enfants de moins de 18 ans, 
respectivement 25 ans si l'enfant poursuit une formation donnant droit à une 
allocation de formation professionnelle au sens de l'article 3, alinéa 1, lettre b, de 
la loi fédérale sur les allocations familiales, du 24 mars 2006 (ci-après : la loi sur 
les allocations familiales);  

c) exercent une activité lucrative salariée;  

d) ne font pas l'objet d'une taxation d'office par l'administration fiscale cantonale. 
Le Conseil d’Etat définit les exceptions;  

e) répondent aux autres conditions prévues par la présente loi. 

(…) 
4 Pour bénéficier des prestations, le taux de l'activité lucrative mentionnée à 
l'article 36A, alinéa 1, lettre c, doit être, par année, au minimum de :  

a) 40% lorsque le groupe familial comprend une personne adulte;  

b) 90% lorsque le groupe familial comprend deux personnes adultes.  

(…) ». 

Selon l’art. 11 du règlement relatif aux prestations complémentaires familiales 
du 27 juin 2012 (RPCFam - J 4 25.04) :  

 

 
 
 

 

A/3667/2014 

- 6/13 -

« 1 Le taux d'activité lucrative déterminant, exigé par l'article 36A, alinéa 4, de la 
loi, est calculé sur une base de 40 heures de travail par semaine.  
2 Pour un contrat de travail de durée indéterminée, le taux d'activité en vigueur 
au moment du dépôt de la demande de prestations est déterminant.  
3 Pour un contrat de travail de durée déterminée, lorsque les taux d'activité 
lucrative prévus à l'article 36A, alinéa 4, de la loi ne sont pas réalisés au moment 
du dépôt de la demande, le taux d'activité annualisé réalisé au cours des 6 mois 
qui précèdent la demande de prestations est pris en compte.  
4 Le taux d'activité déterminé en vertu de l'alinéa 3 est valable jusqu'à l'échéance 
fixée dans le contrat de travail en vigueur au moment du dépôt de la demande. 
Dès l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat de travail de durée déterminée, le 
taux est recalculé en application de l'alinéa 3 ». 

5. La recourante étant une enseignante remplaçante, il y a lieu de déterminer son taux 
d’activité au regard des principes applicables dans le domaine particulier de 
l’enseignement. 

a. Selon l’art. 7 RStCE, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 24 août 2014, la durée 
normale du travail et l’horaire réglementaire étaient fixés par le cahier des charges.  

En pratique, le temps de travail officiel d’un enseignant du secondaire engagé à un 
taux d’activité de 100% dans le canton de Genève équivalait en moyenne à 
40 heures par semaine. Il comprenait le temps d’enseignement effectif et le temps 
alloué à des tâches de fonctionnement et à des tâches socio-éducatives (les deux 
formant le temps d’enseignement officiel) ainsi que des tâches hors de la classe 
(rapport de février 2010, p. 18 et 19). 

A Genève, l’enseignement se faisait sur 38.5 semaines, à raison de 22 périodes 
d’enseignement par semaine en moyenne sur une carrière. La durée d’une période 
étant de 45 minutes, le temps passé à enseigner était de 16h30 par semaine pour un 
temps total hebdomadaire de 40 heures. En d’autres termes, en sus des 16h30 
hebdomadaires d’enseignement, les enseignements genevois étaient présumés 
travailler 23h30 hors présence de leurs élèves (présence en dehors des cours, 
préparation des leçons, corrections des travaux d’élèves, préparation des examens, 
travaux administratifs, participation à des séances, contact avec les parents 
d’élèves) (tableau 1, p. 19 du rapport de février 2010).  

En résumé, à Genève, un enseignant occupant un poste complet passait 16h30 dans 
la classe (soit 22 périodes de 45 minutes par semaine en moyenne sur une carrière) 
et 23h30 à travailler hors la présence de ses élèves. 

Si l’on prend en considération un poste à temps complet composé de 24 périodes de 
45 minutes par semaine, un enseignant passait 18 heures à enseigner (45% de la 
semaine de travail) et 22 heures à travailler hors la présence de ses élèves (55% de 
la semaine de travail). 

b. Depuis le 25 août 2014, l’art. 7 RStCE formalise la pratique relevée dans 
l’analyse précitée et stipule désormais que la durée normale de travail équivaut, en 
moyenne, à 1800 heures par année, ce qui correspond à 40 heures par semaine (al. 
1). Cette durée normale de travail comprend, d’une part, un temps de travail avec 

 
 
 

 

A/3667/2014 

- 7/13 -

les élèves et, d’autre part, un temps de travail hors présence des élèves (al. 2). 
L’enseignement s’étend sur 38,5 semaines (…) (al. 3). 

Selon l’art. 7B RStCE, la charge de travail est fixée selon le système des postes 
lorsque la charge d’enseignement s’élève à 10 périodes d’enseignement ou plus par 
semaine (al. 1). Le système des postes comprend, pour les maîtresses et maîtres 
jusqu’à 60 ans, 4 niveaux avec une charge d’enseignement variant selon les 
fourchettes de périodes suivantes : a) de 20 périodes à 24 périodes – poste complet ; 
b) de 16 périodes à 19 périodes – poste à 80% du temps plein ; c) de 13 périodes à 
15 périodes – poste à 63% du temps plein ; d) de 10 périodes à 12 périodes – poste 
à 50% du temps plein (al. 3). La moyenne de carrière, calculée dès le première 
engagement d’un poste, correspond aux moyennes suivantes pour les maîtresses et 
maîtres jusqu’à 60 ans : a) de 22 périodes pour le poste complet ; b) de 17,5 
périodes pour le poste à 80% du temps plein ; c) de 14 périodes pour le poste à 63% 
du temps plein ; d) de 11 périodes pour le poste à 50% du temps plein (al. 5). La 
durée d’une période d’enseignement correspond à 45 minutes (al. 10). 

6. a. En l’espèce, selon la note interne produite sous pièce 39, le SPC a déterminé le 
taux d’activité de la recourante de la manière suivante : il a pris en considération le 
nombre de périodes d’activités ponctuelles et l’activité de la recourante relevant du 
contrat de travail du 4 février 2014, toutefois sans les convertir en heures, et a 
calculé le taux d’activité sur la base d’un horaire hebdomadaire de 40 heures, soit 
160 heures par mois :  

Mois Nombre d’heures Taux 

Janvier 34 21.251 
Février 30.75 19.212 
Mars 36 22.53 
Avril  35 21.874 
Mai ? 12.5 
Juin ? 12.5 
Total  135.75 109.83 

Taux total 18% (109.83/6) 
1  43/160 x 100 = 21.25 
2  30.75/160 x 100 = 19.21 
3  36/160 x 100 = 22.5 
4  35/160 x 100 = 21.87 

Cette méthode ne saurait toutefois être suivie pour les motifs suivants. Tout 
d’abord, le SPC compare des périodes de 45 minutes avec des heures de travail, 
sans procéder à la moindre conversion. En outre, il n’a que partiellement pris en 
considération les périodes d’enseignement prévues par le contrat de travail du 
4 février 2014, pourtant rémunérées chaque mois à concurrence de CHF 932.80. A 
cela s’ajoute le fait qu’alors même que les codes SIRH et les libellés de la fiche de 
salaire de juin 2014 le permettaient, le SPC n’a pas déterminé les activités 
ponctuelles rémunérées au mois de juin 2014 mais effectuées par la recourante 
entre mars et mai 2014. 

 
 
 

 

A/3667/2014 

- 8/13 -

Pour tous ces motifs, la manière du SPC d’évaluer le taux d’activité d’un 
enseignement ne saurait être suivie, les résultats étant faussés. 

b. Pour sa part, la recourante demande à ce que la part de travail effectuée hors la 
présence des élèves soit prise en considération conformément aux pourcentages 
retenus dans le rapport de février 2010, sans toutefois articuler un taux d’activité 
potentiel. 

Cette manière de procéder ne saurait non plus être suivie. D’une part, la recourante 
ne donne pas d’indications précises sur le nombre d’heures réellement travaillées. 
D’autre part, les données ressortant du rapport de février 2010 ne correspondent pas 
aux données officielles du RStCE. 

c. En réalité, pour déterminer le taux d’activité de la recourante, il convient 
d’établir, pour chaque activité (enseignement ou autre activité ponctuelle) le temps 
de travail officiel présumé de la recourante, lequel comprend non seulement le 
temps d’enseignement en classe en présence des élèves, mais également le temps 
requis pour accomplir certaines tâches en l’absence des élèves (telles que 
préparation des cours, des énoncés d’examens, les corrections des examens, etc.). 
Selon les enseignants, les classes, la culture pédagogique des établissements 
scolaires et les directives ou innovations en cours au niveau des systèmes scolaires, 
le temps de travail effectif peut être égal, supérieur ou inférieur au temps de travail 
officiel (voir rapport de février 2010, p. 19). En d’autres termes, il n’est pas 
possible d’établir de manière certaine le temps de travail effectif d’un 
enseignement, dès lors que celui comprend un temps de travail hors présence des 
élèves, présumé ne pas dépasser 22 heures mais pouvant être inférieur. C’est 
vraisemblablement parce que le temps de travail hors la présence des élèves est 
difficile à établir que le taux d’activité d’un enseignant est, en pratique, calculé en 
comparant le nombre de périodes d’enseignement pour lesquelles il a été engagé 
avec celles qu’un enseignant occupant un poste à temps complet est réputé 
effectuer, comme cela ressort notamment du contrat de travail du 4 février 2014. 
C’est également cette méthode que l’intimé aurait dû employer pour déterminer si 
un enseignant exerce une activité professionnelle à au moins 40%. Or, en 
comparant les activités ponctuelles avec le temps de travail officiel, de 40 heures 
par semaine, le SPC n’a pas pris en considération une partie du travail d’un 
enseignement, à savoir celle concernant les activités hors présence des élèves. Il a 
ainsi, traité de manière différente un enseignant lié par un contrat de travail 
stipulant un taux d’activité, pour lequel ces activités sont prises en considération, et 
un enseignant remplaçant, effectuant des activités ponctuelles, lesquelles 
nécessitent également un temps de travail hors présence des élèves, mais qu’il n’a 
pas pris en compte. 

c/aa. Concernant tout d’abord l’activité de la recourante au sein du collège 
B______, la situation est la suivante. 

 
 
 

 

A/3667/2014 

- 9/13 -

Selon le contrat de travail du 4 février 2014, du 1er février au 28 juin 2014, la 
recourante devait enseigner l’anglais au sein du collège B______ à raison de 
3 périodes par semaine, ce qui correspond à une activité de 12,5% par rapport à un 
temps plein de 24 périodes (3/24 = 12,5%). A Genève, la période comporte 
45 minutes de sorte que 3 périodes équivalent à 2h15. Ces 2h15 minutes 
correspondent en réalité uniquement au temps de travail avec les élèves. S’y ajoute 
cependant encore un temps de travail hors présence des élèves, de 2h45 minutes, le 
temps avec les élèves (2h15) et le temps hors présence des élèves (2h45) 
constituant le temps de travail officiel de la recourante, lequel est de 5 heures par 
semaines (12,5% x 40 heures hebdomadaires = 5 heures). Ainsi, pour une durée 
normale de travail de 5 heures, 45% du temps correspond à du travail avec les 
élèves (2h15) et 55% à du travail hors présence des élèves (2h45). 

Certes, le contrat de travail de la recourante mentionne curieusement une durée 
hebdomadaire de travail de 41 heures, de sorte que l'on peut se poser la question de 
savoir si c'est cette durée-ci qui doit être prise en compte. Toutefois, cette question 
peut rester ouverte, car la prise en compte de la durée de 41 heures de travail 
hebdomadaire au lieu de 40 heures ne modifie pas la solution du litige. 

Par conséquent, concrètement, la recourante est présumée travailler 5 heures par 
semaine, soit 20 heures par mois dans le cadre de l’activité prévue par le contrat de 
travail du 4 février 2014. 

Dans ce contexte, la chambre de céans note encore que pour les trois périodes de 
remplacement hebdomadaire (12 périodes mensuelles, soit 3 x 4 semaines) prévues 
par le contrat de travail du 4 février 2014, la recourante était rémunérée 
CHF 932.80 par mois, soit CHF 77.70 par période (CHF 932.80 / 12).  

c/bb. Selon les fiches de salaire et les décomptes produits ainsi que la liste des 
abréviations des établissements du canton de Genève (pouvant être obtenue à 
l’adresse internet suivante : http://icp.ge.ch/sem/sief/spip.php?action=acceder_document&arg= 
243&cle=dfd20157faacfe5f096c47f3cc0ab27c9635b592&file=xls%2FEtablCoPo.xls), la recou-
rante a également effectué des activités ponctuelles pour les établissements 
suivants : CEC B______ (abrégé B______), Collège C______ (abrégé C____), 
Collège E_____ (abrégé E______) et Collège de F_____ (abrégé F______), ainsi 
que pour l’Accueil du post-obligatoire (abrégé ACPO) et le Centre de la G______ 
(abrégé G______).  

Les activités ponctuelles dispensées par la recourante étaient notamment les 
suivantes (décomptes et tarif des activités ponctuelles valable dès le 1er janvier 
2014, pouvant être obtenu à l’adresse internet suivante : 
http://icp.ge.ch/ep/etidep/IMG/pdf/basetarif_2014.pdf) :  

− remplacement ou suppléance en enseignement général et technique (abrégé 
E.G.T sans MASE, dans les décomptes, code SIRH 3RA pour les 
remplacements et 3SA pour les suppléances), rémunéré CHF 77.60 par période 
de 45 minutes ; 

 
 
 

 

A/3667/2014 

- 10/13 -

− remplacement de surveillance au poste (abrégé Remp. surv. poste dans les 
décomptes, code SIRH 3RG), rémunéré CHF 58.05 par période de 45 minutes ; 

− commission de liaison et de coordination, groupes de travail officiels entre 
écoles, filières et/ou niveaux d’enseignement (abrégé liaison et coord. dans les 
décomptes, code SIRH 3XC), rémunéré CHF 45.- par période de 60 minutes ; 

− suppléance pour la surveillance et consigne (abrégé Surv. et consigne ou suppl. 
surv. Consigne, code SIRH 3SG), rémunéré CHF 58.05 par période de 
45 minutes ; 

− juré de travail de fin d’étude (abrégé juré trav. maturi. dans les décomptes), 
rémunéré CHF 100.- par travail. 

Concernant tout d’abord les activités de remplacement ou de suppléance en 
enseignement général et technique, force est de constater qu’elles constituent des 
périodes d’enseignement, dont la rémunération (CHF 77,70) correspond, à 
10 centimes près, à celle versée pour chaque période d’enseignement selon le 
contrat de travail du 4 février 2014 (CHF 77,60). Dans ces conditions, il y a lieu de 
traiter ces deux situations de manière identique. Ainsi, chaque période de 
remplacement ou de suppléance en enseignement implique une période de travail 
hors présence des élèves, laquelle entre dans le cadre de la durée de travail 
officielle de la recourante. Par conséquent, pour connaître l’importance du travail 
déployé pour les activités ponctuelles d’enseignement, il convient de comparer les 
périodes d’enseignement en présence des élèves par rapport à celles qu’un 
enseignant occupant un poste complet est réputé effectuer, soit 24 périodes 
hebdomadaires danse le cas de la recourante, ce qui correspond à 96 périodes par 
mois (24 x 4), puis de convertir le résultat ainsi obtenu en heures (72 heures 
mensuelles, 96 x 0.75, une période de 45 minutes correspondant à 0,75 heure). Le 
rapport entre le nombre d’heures d’enseignement de la recourante et celui d’un 
enseignement à temps complet (72 h) correspond au taux d’activité de la 
recourante. En appliquant le taux d’activité ainsi obtenu au nombre d’heures totales 
par mois (soit 160 heures), on obtiendra le nombre d’heures que la recourante est 
présumées avoir travaillé (temps en présence des élèves et temps hors présence des 
élèves, soit temps de préparation). 

 Outre les remplacements ou suppléances en enseignement, la recourante a 
également effectué des activités ponctuelles de remplacement de surveillance au 
poste et de suppléance pour la surveillance et consigne, rémunérées CHF 58.05 par 
période de 45 minutes. Au vu de la description des activités en question et compte 
tenu de leur rémunération inférieure, la chambre de céans estime que ces activités 
ne nécessitent vraisemblablement pas de temps de travail hors présence des élèves 
(préparation, corrections, etc.). Quant à l’activité ponctuelle de présence à une 
commission de liaison et de coordination, groupes de travail officiels entre écoles, 
filières et/ou niveaux d’enseignement, rémunérée CHF 45.- par période de 
60 minutes, elle s’effectue selon toute vraisemblance hors la présence des élèves. 

 
 
 

 

A/3667/2014 

- 11/13 -

S’agissant de ces trois types d’activités (remplacement de surveillance au poste, 
suppléance pour la surveillance et consigne, commissions de liaison), les heures 
comptabilisées dans les décomptes correspondent aux heures totales travaillées. 

 Au vu des explications qui précèdent, la situation de la recourante peut être résumée 
comme suit, étant précisé que les heures totales ont été arrondies au nombre entier 
le plus proche. 

 

2014 
 En classe 

Taux 

d’activité 

Heures 

hors 
classe 

Heures 

totales 
(arrondi) 

 

 Période Heures     

Janvier EGT 34 25.5 35% 30.5 56 
Décompte 
février 

Février 

EGT 23 17 24% 23 40 

Décompte mars 
Comm. 
liaison 

0 0 0% 1.75 2 

Surv. 
poste 

6 4.5 6% 0 4.5 

EGT 3 2 3% 3 5 
Fiche salaire 
juin 1 

EGT 12 9 12.5% 11 20 CEC B______ 

Mars 

EGT 2 1.5 2% 1.5 3 Décompte mars 
EGT 31 23 32% 28 51 

Décompte avril Surv. 
cons. 

2 1.5 2% 1.5 3 

EGT 3 2 3% 3 5 
Fiche salaire 
juin 1 

EGT 12 9 12.5% 11 20 CEC B______ 

Avril 

EGT 3 2 3% 3 5 Décompte avril 
EGT 28 21 29% 25 46 

Décompte mai Surv. 
cons. 

4 3 4% 3 6 

EGT 12 9 12.5% 11 20 CEC B______ 

Mai 

EGT 3 2 3% 3 5 
Décompte mai Surv. 

cons. 
4 3 4% 0 3 

EGT 42.5 32 44% 38 70 
Fiche salaire 
juin 2 

EGT 12 9 12.5% 11 20 
Comm. 
liaison 

0 0 0.% 1.5 1.5 

EGT 12 9 12.5% 11 20 CEC B______ 
Juin EGT 12 9 12.5% 11 20 CEC B______ 

Moyenne     426  
 

1
 Selon la fiche de salaire du mois de juin 2014, en février et mars 2014, la recourante a encore 

effectué des activités ponctuelles, référencées sous le code SIRH 3SA – Suppl. ens. gén./tech., 
pour un montant total de CHF 232.80. Le salaire versé pour une activité référencée sous le code 
SIRH 3SA s’élève à CHF 77.60. Par conséquent, le montant de CHF 232.80 a été versé pour 
trois périodes d’enseignement (232.80 / 77.60 = 3). 

2
 Selon la fiche de salaire du mois de juin 2014, en mai 2014, la recourante a effectué des activités 

ponctuelles, référencées sous les codes SIRH 3RA – Rempl. ens. .gen./tech. et SIRH 3SA – 
Suppl. ens. gén./tech., pour un montant total de CHF 931.20, respectivement de CHF 3'298.-. Le 
salaire versé pour une activité référencée sous les codes SIRH 3RA et 3SA s’élève à CHF 77.60. 
Par conséquent, le montant de CHF 931.20 a été versé pour 12 périodes d’enseignement 
(CHF 931.20 / CHF 77.60) et celui de CHF 3'298.- pour 42.5 périodes d’enseignement (3'298.00 
/ 77.60 = 42.5). Toujours selon la fiche de salaire de juin 2014, la recourante a également 
effectué des activités ponctuelles, référencées sous le code SIRH 3XC – Commission liaison, 

 
 
 

 

A/3667/2014 

- 12/13 -

pour un montant total de CHF 67.50. Le salaire versé pour une activité référencée sous ce code 
SIRH s’élève à CHF 45.- et correspond à une période de 60 minutes. Par conséquent, le montant 
de CHF 67.50 a été versé pour 1.5 périodes de 60 minutes. 

Ainsi, entre janvier et juin 2014, la recourante a travaillé 426 heures et que ce soit 
en vertu du contrat du 4 février 2014 ou à titre d’activités ponctuelles. En moyenne 
par mois, la recourante a ainsi travaillé 71 heures (426 heures / 6 mois = 71 heures), 
ce qui correspond à un taux d’activité de 44% (71/160 x 100 = 44.36%, arrondi à 
44%). 

d. Au vu des explications qui précèdent, force est de constater que le taux d’activité 
moyen de la recourante est de 44% de sorte que le taux minimum prévu par l’art. 11 
RPCFam a été atteint.  

Par ailleurs, même si on ne retenait que les périodes d’enseignement stricto sensu, 
le taux minimum de 40% serait également atteint. En effet, dans cette hypothèse, la 
recourante aurait enseigné pendant 244,5 périodes entre les mois de janvier et juin 
2014, ce qui correspond à une moyenne de 40,75 périodes par mois. Par rapport à 
un enseignant occupant un poste complet, lequel devrait enseigner 96 périodes par 
mois (4 x 24 périodes), la recourante aurait travaillé à 42% (40.75/96=42.45). Dans 
le même ordre d’idées, si on devait traiter toutes les activités ponctuelles comme 
des périodes d’enseignement, la recourante aurait enseigné pendant 260.5 périodes. 
Par rapport à un enseignant occupant un poste à temps plein, le taux d’activité de la 
recourante se serait élevé à 43% (260.5/6 = 43.42 ; 43.42 / 96 x 100 = 45.22%). 

Ainsi, dans tous les cas, le taux d’activité minimum de 40% aurait été atteint.  

7. Le recours du 26 novembre 2014 sera par conséquent admis et la décision sur 
opposition du 30 octobre 2014 annulée. La cause sera renvoyée à l’intimé pour 
examen des autres conditions devant être réunies pour l’octroi de prestations 
complémentaires familiales. 

La recourante n’étant pas représentée, aucune indemnité ne lui sera accordée à titre 
de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

A/3667/2014 

- 13/13 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 30 octobre 2014. 

4. Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. Le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le