# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 29f596bd-5ceb-55f2-b596-006fd32c3a82
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2025 A/2676/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2676-2025_2025-11-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 

FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2676/2025 ATAS/898/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 novembre 2025 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

 

recourante 

 

contre  

CAISSE DE CHÔMAGE SIT 

 

intimée 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/898/2025

 

 

 

 

A/2676/2025 

- 2/7 - 

EN FAIT 
 

 A______ (ci-après : l’assurée) s’est inscrite auprès de l’office cantonal de 

l’emploi (ci-après : l'OCE) afin de percevoir des indemnités chômage et a choisi 

la caisse de chômage SIT (ci-après : la caisse), qui l’indemnise depuis le 1er juillet 

2023. 

b. Parallèlement, l’assurée a conservé une activité à temps partiel de prothésiste 

ongulaire, auprès de la société B______Sàrl (ci-après : l’employeur) ce qui lui a 

permis de percevoir un gain intermédiaire. 

c. Pendant le délai-cadre d’indemnisation, l’assurée a été mise en arrêt de travail 

pour maladie, du 10 mai au 21 août 2024. 

d. L’assurée a contesté les montants qui lui étaient versés par la caisse en raison 

du fait qu’il n’était pas tenu compte de son gain intermédiaire, alors que ce dernier 

devait être également versé, dès lors que l’assurée ne pouvait plus travailler en 

qualité de prothésiste ongulaire, puisqu’elle était en incapacité de travail pour 

cause de maladie. 

e. L’assurée a demandé la correction des décomptes d’indemnités auprès de la 

caisse, dès le 2 août 2024. Des décomptes correctifs lui ont été communiqués, 

remplaçant les décomptes de juillet et août. Après une nouvelle tentative de 

clarification par téléphone, en novembre 2024, la caisse a communiqué à l’assurée 

un courrier explicatif du 5 décembre 2024, puis dans un complément 

d’information par courriel du 12 décembre 2024, la caisse a exposé à l’assurée les 

éléments fondants ses calculs.  

 Par acte posté en date du 26 février 2025, l’assurée a saisi la chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un 

recours pour déni de justice, se plaignant du fait qu’elle avait droit à une décision 

concernant son droit aux indemnités en rapport avec son gain intermédiaire et que 

la caisse ne lui avait toujours pas fait parvenir une décision contre laquelle elle 

puisse recourir. 

b. Par courrier du 3 mars 2025, la chambre de céans a interpellé la caisse en lui 

fixant un délai au 31 mars 2025 pour répondre au recours. Faute de réponse, la 

chambre de céans lui a envoyé un rappel, par courrier du 9 avril 2025. 

c. La caisse a répondu, par courrier du 23 avril 2025, joignant en annexe une 

décision du 13 mars 2025, adressée à la recourante et portant sur la détermination 

du gain assuré, l’indemnisation pendant la période d’incapacité de travail et la 

prise en compte du gain intermédiaire. 

d. Par arrêt du 8 mai 2025 (ATAS/325/2025), la chambre de céans a constaté que 

la caisse avait rendu une décision datée du 13 mars 2025, susceptible 

d’opposition, et a déclaré le recours pour déni de justice sans objet. Ladite 

décision n’avait pas fait l’objet d’un recours et était entrée en force. 

 

 

 

 

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- 3/7 - 

e. Par acte posté en date du 11 juin 2025, l’assurée a saisi la chambre de céans 

d’une nouvelle demande visant à déclarer recevable sa « plainte contre la caisse 

SIT » dans le traitement de son dossier, « au vu des tracasseries et modifications 

répétées de mes indemnités, dès le mois d’août 2023 ». A posteriori, la décision 

du 03.13.2023 [recte : 3 octobre 2023] « gain assuré et prise en compte du gain 

intermédiaire, devait être annulée, en raison des éléments nouveaux apparus dans 

les échanges ». La recourante concluait à ce que la chambre de céans détermine 

son gain assuré, à hauteur de CHF 3'635.- pour le salaire perdu de l’Hôtel Étoile. 

Elle demandait également à la chambre de céans de condamner la caisse à la 

révision de l’indemnisation, dès le mois de juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2025, 

date de la fin de son droit aux prestations de l’assurance-chômage, puis de se 

coordonner avec les « prestations cantonales maladie » pour la prise en compte du 

nouveau gain assuré et enfin de dire que la présente plainte ne pouvait pas être 

motif à suspension des dernières indemnités.  

f. Par arrêt du 26 juin 2025 (ATAS/485/2025), la chambre de céans a déclaré le 

recours irrecevable pour cause de tardiveté et a transmis la demande de révision 

de la décision du 3 octobre 2023 à la caisse, comme objet de sa compétence. 

C. a. Par décision sur opposition du 1er juillet 2025, la caisse a traité la demande de 

révision de la décision du 3 octobre 2023 et l’a rejetée, au motif qu’aucun fait 

nouveau ne permettait d’entrer en matière sur ladite demande de révision. 

 b. Par acte posté le 31 juillet 2025, l’assurée a recouru contre la décision 

du 1er juillet 2025 de refus d’entrée en matière sur la demande de révision, auprès 

de la chambre de céans. Elle a conclu à ce que les indemnités journalières versées 

par la caisse du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 soient révisées et payées par la 

caisse, concluant implicitement à la réforme de la décision du 1er juillet 2025. 

 c. Par réponse du 18 août 2025, la caisse a persisté dans sa position, concluant 

implicitement au rejet du recours.  

 d. Par réplique du 24 septembre 2025, rédigée par la belle-mère de l’assurée, 

C______ et contresignée par l’assurée, cette dernière est revenue sur les éléments 

retenus par la caisse et sur ses calculs et les a contestés, sans toutefois alléguer 

que les conditions d’une révision étaient réalisées ni que la caisse aurait dû entrer 

en matière sur la demande de révision. 

 e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

 f. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 

partie « en droit » du présent arrêt. 

 

 

 

 

 

 

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- 4/7 - 

EN DROIT 
 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 

judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 

prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 

l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 

1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 

suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 

(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative 

du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition de l’intimée de refus 

d’entrée en matière sur la demande de révision de la recourante.  

3.  

3.1 À titre préalable, il sera rappelé que la décision du 3 octobre 2023 rendue par 

l’intimée n’a pas fait l’objet d’une opposition et est donc entrée en force. 

Il en est de même de la décision de l’intimée du 13 mars 2025, à laquelle la 

recourante s’est opposée par courrier du 2 avril 2025, avant de retirer son 

opposition, par courrier du 28 mai 2025. 

3.2 Aux termes de l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur 

opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou 

l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des 

nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.  

Sont « nouveaux » au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits 

jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient 

encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 

diligence. 

En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être 

de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire 

à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. 

3.3 Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 

importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de 

la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du 

requérant (arrêt du Tribunal fédéral C 175/0 du 29 novembre 2005 consid. 2.2). 

 

 

 

 

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- 5/7 - 

Partant, un fait nouveau permettant la révision procédurale d'une décision entrée 

en force doit exister au moment où cette décision a été rendue, mais être découvert 

après coup. 

4.  

4.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 

de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 

plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 

125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

4.2 Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 

raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 

des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 

de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 

consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 

5. En l’espèce, la caisse a refusé d’entrer en matière sur la demande de révision, au 

motif que tous les éléments disponibles actuellement l’étaient déjà lors de la prise 

de décision du 3 octobre 2023 et qu’il n’existait donc pas d’élément important, 

inconnu de la recourante au moment où ladite décision avait été prise. 

La recourante ne motive pas l’existence de faits nouveaux existant au moment où 

la décision a été prise mais inconnus d’elle, pas plus qu’elle n’allègue être en 

possession d’éléments de preuve qu’elle ne pouvait faire valoir au moment où les 

précédentes décisions ont été prises. 

5.1 Parmi les pièces transmises, figure le relevé d’heures supplémentaires de 

l’assistante (pièce 8, chargé recourante) ; il concerne les mois de mai à août 2024, 

il ne s’agit donc pas de faits nouveaux qui étaient inconnus au moment où la 

caisse a pris ses décisions.  

Il en est de même du compte de résultat définitif du salon B______ Sàrl, pour 

l’année 2024 (pièce 9, chargé recourante), qui pouvait être produit avant que la 

caisse ne rende sa décision du 13 mars 2025, ou dans le cadre de l’opposition à 

ladite décision, que la recourante a, par la suite, retirée. 

S’agissant des décomptes d’indemnités de mars, mai et juin 2025, remis « pour 

comparaison » (pièce 2, chargé recourante), il sied de préciser qu’ils n’ont pas fait 

l’objet d’une contestation de la recourante et d’une décision sur opposition de la 

caisse et sont, dès lors, exorbitants à l’objet du litige qui ne porte que sur 

 

 

 

 

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- 6/7 - 

l’existence de faits ou de moyens de preuve pouvant justifier l’entrée en matière 

sur la demande de révision. 

Enfin, la pièce 12 que la recourante produit est censée prouver quelle est son 

écriture afin de démontrer qu’ « une autre main a annoté et complété au stylo bleu 

des renseignements demandés que je ne comprenais pas », sans que cela permette 

de rendre vraisemblable l’existence de conditions pouvant justifier l’entrée en 

matière sur la demande de révision.  

Les autres pièces produites par la recourante, à l’exception de la copie de la 

décision querellée, étaient déjà connues antérieurement à la demande de révision. 

5.2 Il ressort des griefs de la recourante que cette dernière considère que des 

erreurs sont apparues dans le traitement de son dossier par la caisse, ce qui a 

conduit aux différentes décisions prises par cette dernière. Or, les éventuelles 

erreurs pouvant conduire à des décisions erronées de l’autorité doivent être 

contestées par le biais du recours et non pas par celui de la révision, ce que la 

chambre de céans a déjà exposé dans son arrêt précédent du 26 juin 2025, sous 

consid. 3. 

La chambre de céans constate que, par le biais du présent recours contre le refus 

d’entrée en matière de la caisse sur la demande de révision, la recourante ne fait 

que revenir sur des contestations d’éléments déjà invoqués auparavant, de griefs 

déjà soulevés antérieurement et qui ont fait l’objet de décisions de l’intimée 

entrées en force. 

Partant, la recourante échoue à démontrer l’existence de faits ou de moyens de 

preuve pouvant justifier d’entrer en matière sur une demande de révision. 

Il ressort de ce qui précède que la décision querellée est bien fondée. 

6.  

 6.1 Le recours est rejeté. 

 6.2 Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 

procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LACI). 

 

 

 

 

 

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- 7/7 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Véronique SERAIN 

 Le président 

 

 

 

 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'État à l'économie par le greffe le