# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 343fd5fa-1411-5e0d-b3fc-d29a438e620d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2021 A/3756/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3756-2021_2021-11-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3756/2021 ATAS/1162/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 novembre 2021 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERNIER 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3756/2021 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 21 avril 2021, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI) a reconnu le droit de Madame A______ (ci-après : l'assurée) à 
une rente entière d’invalidité de juin à octobre 2018 et à une demi-rente à compter de 
novembre 2018 ; 

Que par courrier du 22 octobre 2021 adressé à l’OAI, l’assurée a sollicité le réexamen 
de son dossier, « comme le service de pédagogie spécialisée m’a conseillé de m’inscrire 
au chômage afin de me verser le reste » ; 

Que l’OAI a transmis ce courrier à la chambre de céans comme objet de sa 
compétence ; 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 
RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que selon les art. 60 LPGA et 62 al. 1 let. a LPA, le délai de recours est de trente jours ; 

Qu’en l’occurrence, la décision ayant été notifiée le 22 avril 2021, il venait à échéance 
le 22 mai 2021 ; 

Que le recours ne peut en conséquence qu’être déclaré irrecevable ; 

Qu'il ne sera pas perçu d'émolument. 

 

 
 
 

 

A/3756/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Déclare le recours irrecevable pour cause de tardiveté. 

2. Dit qu'il ne sera pas perçu d'émolument. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le