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**Case Identifier:** 82c3c079-eb89-59f0-a053-ee7503c79b18
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.06.2010 A-5584/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-5584-2008_2010-06-11.pdf

## Full Text

Cour I
A-5584/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  j u i n  2 0 1 0

Pascal Mollard (président du collège), Michael Beusch, 
Daniel Riedo, juges,
Celia Clerc, greffière.

X._______, ***,
représenté par Me Xavier Oberson et Me Jean-Frédéric 
Maraia, avocats, Etude Oberson Avocats,
20, rue De-Candolle, case postale 280, 1211 Genève 12,
recourant,

contre

Administration fédérale des contributions (AFC),
Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt 
anticipé, des droits de timbre, Eigerstrasse 65, 
3003 Berne,
autorité inférieure,

détermination du for fiscal (art. 216 al. 1 LIFD).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

A-5584/2008

Faits :

A.
X._______ s'est marié le 29 août 1984 à A._______ avec Y._______. 
Trois enfants sont issus de l'union conjugale. X._______ et sa famille 
ont  habité  A._______  depuis  le  15  juillet  1986.  A  compter  du  1er 
octobre 1994, leur domicile s'est situé à A1._______  [dans le canton 
de A._______]. L'intéressé occupait  à l'époque le poste de directeur 
de la  succursale  du canton de A._______ de la  société  Z._______, 
dont le siège principal se trouve à D._______. En 1998, les époux ont  
acquis un chalet à B1._______, dans le canton de B._______.

Ils ont conclu une convention par laquelle ils se sont autorisés à vivre 
séparés  depuis  le  mois  de mars  1999. Le 15 juin  1999,  X._______ 
s'est installé dans un appartement de 3 pièces, cuisine non comprise, 
situé à A._______, A2._______. Aux termes de l'attestation établie le 
29 juin 2005 par l'agence immobilière, ***, il en est locataire au même 
titre que son épouse depuis le 15 mai 2005.

B.
Le  23  août  1999,  X._______  -  représenté  par  ***  -  a  informé 
l'Administration fiscale du canton de A._______ (ci-après : AF A.) qu'il 
ne  possédait  plus  ni  le  centre  de  ses  intérêts  vitaux  ni  des  liens 
personnels à A._______, ce dès juin de la même année. Il a fait valoir  
que,  depuis  la  séparation  d'avec  son  épouse,  il  passait  autant  de 
temps que possible et notamment tous ses week-ends dans son chalet  
de B1._______, n'occupant que rarement l'appartement qu'il avait loué 
à A._______. Sa fille aînée devait débuter en septembre sa scolarité à 
E1._______ - non loin de B1._______ - et serait suivie par la cadette 
l'année  suivante.  Aux  dires  de  X._______,  le  déplacement  de  son 
domicile à B1._______ avait ainsi l'avantage de la proximité avec ses 
enfants, son épouse demeurant pour sa part à A._______. Enfin, il a 
allégué que son poste de directeur exécutif consistait à démarcher la 
clientèle à l'étranger pour le compte de son employeur, sans qu'il ait  
plus d'employés sous ses ordres que sa secrétaire, de sorte que son 
activité  lucrative  ne  répondait  pas  à  la  définition  d'une  fonction 
dirigeante. Il  passait,  en outre,  peu de temps à A._______ pour les 
besoins de son travail, mais bien plutôt à D._______ ou à l'étranger.

Le 19 novembre 1999, fondé sur l'état de fait décrit par le contribuable, 
l'AF A.  a  admis  le  transfert  du  domicile  fiscal  de  l'intéressé  de 

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A._______ à B1._______. X._______ a ainsi  déposé ses papiers au 
contrôle des habitants de B1._______ le 1er décembre 1999.

C.
Les époux X._______ ont divorcé le 6 février 2001. Ils ont conservé 
l'autorité  parentale  conjointe  sur  leurs  trois  enfants,  étant  encore 
spécifié  que  ceux-ci  -  alors  scolarisés  en  internat  -  passeraient 
alternativement  un  week-end  sur  deux  et  la  moitié  des  vacances 
scolaires avec chacun de leurs parents.

D.
Selon  les  renseignements  fournis  par  le  contrôle  des  habitants  de 
B1._______, X._______ a quitté cette commune le 30 novembre 2001 
pour s'installer à C1._______, dans le canton de C._______, où il  a 
loué un appartement de 3,5 pièces. Par la suite, l'intéressé a résilié ce 
contrat de bail  pour le 20 mars 2002 et l'a effectivement libéré le 11 
avril suivant. A partir du 1er avril 2002, il aurait, à ses dires, occupé un  
appartement sis à C2._______, dans le même canton.

Le  19  mars  2003  (date  de  la  Feuille  officielle  suisse  du  commerce 
[FOSC]), X._______ a été inscrit au registre du commerce en tant que 
membre,  avec  signature  individuelle,  de  la  société  W._______ 
(désormais ***  à A._______),  qu'il  avait  fondée le 8 novembre 2002, 
avec pour siège CC._______ dans le canton de C._______. En 2003 - 
soit le 28 février 2003, selon les dires de X._______ ainsi qu'à teneur 
du courrier de la société Z._______ daté du 25 août 2008 et produit,  
pour la première fois, devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) - le 
prénommé  a  cessé  son  activité  pour  la  succursale  du  canton  de 
A._______  de  la  société  Z._______.  Son  inscription  en  qualité  de 
directeur,  avec  signature  collective  à  deux,  de  cette  dernière  a  été 
radiée le 11 juillet 2003 (date de la FOSC). Le 2 juillet 2004 (date de la 
FOSC),  il  a été inscrit  comme administrateur unique, avec signature 
individuelle,  de  la  succursale  de  la  société  W._______,  fondée  le 
même jour à A._______.

E.
Le  1er  novembre  2004,  X._______  a  déposé  ses  papiers  à 
C3._______,  dans  le  canton  de  C._______,  déclarant  provenir  de 
C1._______ et  résider  désormais  [...] dans l'appartement  acquis  en 
date du 30 août 2004.

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F.
Le 12 octobre 2005, l'AF A. a informé X._______ qu'elle ouvrait  une 
procédure  en  soustraction  fiscale  et  rappel  d'impôt  à  son  encontre, 
pour  les  périodes  fiscales  allant  de  2000  à  2005.  Le  8 novembre 
suivant, le prénommé a été entendu par l'AF A.. Un procès-verbal de 
cette entrevue a été  établi.  Il  en ressort  notamment  que X._______ 
aurait déclaré avoir conservé l'appartement sis à A2._______ et qu'il  
l'aurait  sous-loué à un tiers dès le mois de juin 2005. Il  a,  en outre, 
donné  des  indications  sur  la  société  qu'il  avait  fondée,  la  société 
W._______  -  plus  précisément  sur  les  locaux  occupés  par  cette 
dernière  et  par  la  succursale,  respectivement  dans  les  cantons  de 
C._______ et de A._______ - ainsi que sur ses relations d'affaires et  
personnelles.

G.
Le 8 décembre 2005, l'AF A. a enjoint à X._______ de déposer ses 
déclarations fiscales relatives aux années 2000 à 2005, revendiquant 
la  taxation de ces périodes. L'intéressé s'y  est  opposé le 23 janvier 
2006,  argument  pris  que  son  domicile  fiscal  ne  se  situait  plus  à 
A._______  depuis  le  1er  décembre  1999.  Il  a  demandé  que 
l'Administration fédérale des contributions (ci-après : AFC) détermine 
son for fiscal, raison pour laquelle celle-ci a été saisie le 23 mai 2006 
par le biais de l'AF A..

H.
Dans le cadre de la procédure devant l'AFC, l'AF A. a pris position le 4 
août  2006  en  concluant  à  ce  qu'elle  soit  autorisée  à  taxer  le 
contribuable  pour  les  périodes  fiscales  1999/2000  (ci-après 
aussi : 2001-A) et 2001 à 2005 (ci-après aussi : 2001-B). L'Intendance 
des  impôts  du canton  de  B._______ (ci-après : l'Intendance B.)  s'est 
également déterminée le 21 septembre 2006, dans le sens où le for 
fiscal du contribuable ne se situait pas dans le canton de B._______ 
pour  les  périodes  fiscales  litigieuses.  Pour  ce  qui  la  concerne, 
l'Administration  fiscale  du canton de C._______ (ci-après : AF C*)  a 
conclu  le  28  septembre  2006  à  l'inexistence  d'un  for  fiscal  du 
contribuable à C._______ pour toutes les périodes concernées. Elle a 
ajouté qu'elle avait taxé le 11 janvier 2005 une prestation en capital de 
Fr. 350'000.--  reçue  par  le  contribuable  de  ***  et  précisé  qu'elle 
procéderait le cas échéant au remboursement de ce montant un fois le 
for fiscal définitivement fixé. Enfin,  le contribuable s'est  déterminé le 
17 novembre 2006. Il a notamment souligné que l'AF A. avait admis le 
transfert  du  domicile  fiscal  à  B1._______  depuis  le  1er  décembre 

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1999,  ce sur quoi  elle  ne pouvait  revenir. Pour les périodes fiscales 
2001 à 2005, son domicile se situait selon lui à C._______.

Le  19  juillet  2007,  l'AFC  a  sollicité  de  X._______  divers 
renseignements et documents, parmi lesquels le contrat de bail relatif  
à l'appartement de C2._______ et des justificatifs de la sous-location 
de  l'appartement  sis  à  A2._______.  Elle  a  requis  des  précisions 
concernant les dates et lieux de scolarité des enfants, du 1er janvier  
1999  au  31  décembre  2005.  L'intéressé  a  requis  un  délai  pour 
s'exécuter  -  qui  lui  a  été  accordé  -  mais  n'a  pas  donné  suite  aux 
réquisitions de l'AFC.

I.
Par décision du 30 juin 2008, l'AFC a attribué au canton de A._______ 
le for fiscal du contribuable en matière d'impôt fédéral direct, pour les 
périodes  fiscales  2001  (y  compris  les  périodes  fiscales  1999/2000 
[revenus  extraordinaires  1999/2000]),  2002,  2003,  2004  et  2005, 
l'AF A. étant de ce fait compétente pour percevoir l'impôt fédéral direct 
sur les revenus des périodes fiscales 2001 à 2005 ainsi  que sur les 
revenus extraordinaires réalisés durant la période fiscale 1999/2000. 
Les éventuels actes effectués dans un autre canton pour les mêmes 
périodes fiscales ont été de fait annulés. Par voie de conséquence, il  
appartenait à l'AF A. de taxer la prestation en capital de Fr. 350'000.-- 
reçue par le contribuable de *** et de procéder à son encaissement. 
Dès  que  le  contribuable  se  serait  acquitté  de  ce  versement,  ladite 
administration  devait  en  informer  immédiatement  l'AF  C*,  qui 
rembourserait  alors  au  contribuable  le  montant  d'impôt  qu'elle  avait 
indûment  perçu  sur  cette  prestation  d'assurance  par  taxation  du  11 
janvier 2005.

J.
X._______  (ci-après : le  recourant)  -  agissant  par  ses  mandataires, 
Me Xavier Oberson et Me Jean-Frédéric Maraia - forme recours contre 
cette  décision  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral.  Il  conclut  en 
substance à ce que le for fiscal soit attribué en matière d'impôt fédéral 
direct  au  canton  de  B._______  pour  les  périodes  1999  et  2000  (y 
compris  la  période  2001-A)  et  au  canton  de  C._______  pour  les 
périodes  2001  à  2005,  subsidiairement  à  ce  qu'il  soit  attribué  au 
canton  de  B._______  pour  les  périodes  1999/2000  (y  compris  la 
période 2001-A) à 2001 et au canton de C._______ pour les périodes 
2002 à 2005.

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K.
Dans  sa  réponse  du  31  octobre  2008,  l'AFC  conclut  au  rejet  du 
recours, sous suite de frais. Quant à l'AF A., l'AF C* et l'Intendance B., 
ils confirment - par courriers, respectivement, des 30, 31 octobre et 27 
novembre 2008 - les positions développées déjà dans le cadre de la 
procédure devant l'AFC.

Droit :

1.
1.1
1.1.1 L'art. 108  de  la  loi  fédérale  du  14 décembre  1990  sur  l'impôt 
fédéral direct (LIFD, RS 642.11) règle la procédure en cas de conflit 
négatif et positif de compétence des autorités de taxation à l'intérieur 
du  canton  et  dans  les  rapports  intercantonaux.  Aux  termes  de  son 
al. 1,  lorsque  le  for  fiscal  d’un  contribuable  ne  peut  être  déterminé 
avec certitude ou qu’il  est litigieux, il est fixé soit par l’administration 
cantonale de l’impôt fédéral direct,  si les autorités de taxation de ce 
canton  sont  seules  en  cause,  soit  par  l’Administration  fédérale  des 
contributions  (AFC),  si  plusieurs  cantons sont  en cause. Le recours 
contre les décisions de l’AFC est régi par les dispositions générales de 
la procédure fédérale (nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. 57 
de  l'annexe  à  la  loi  fédérale  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 [LTAF, RS 
173.32]; cf. Message du Conseil fédéral  concernant la révision totale 
de  l’organisation  judiciaire  fédérale  du  28  février  2001 in : Feuille 
fédérale [FF] 2001 4000 spéc. 4238 avec renvoi 4049 s.).

1.1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de  l'art. 31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'AFC  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à  l'art. 33 let. d LTAF. La 
procédure est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose 
pas autrement (art. 37 LTAF).

En l'occurrence, le recours daté du 29 août 2008 contre la décision de 
l'AFC du 30 juin 2008 a été remis, à l'adresse du Tribunal administratif 
fédéral,  à un bureau de poste suisse le 29 août  2008. Compte tenu 
des féries prévues par l'art. 22a al. 1 let. b PA, selon lequel les délais 

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fixés en jour ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement, il a 
dès lors été interjeté dans le délai légal (art.  21 al. 1 PA en lien avec 
l'art. 50 al. 1 PA)  auprès  de  l'autorité  compétente  (cf. ANDREA PEDROLI 
in : Danielle  Yersin/Yves  Noël  [Editeurs],  Impôt  fédéral  direct  - 
Commentaire  de  la  Loi  sur  l'impôt  fédéral  direct,  Bâle  2008,  ch. 4 
ad art. 108 LIFD; FF 2001 4000 spéc. 4238 avec renvoi  4049 s.). Un 
examen préliminaire du recours révèle en outre que cet acte remplit 
les  exigences  posées  à  l'art. 52 PA  et  qu'il  ne  présente  aucune 
carence de forme ni de fond. Il y a dès lors lieu d'entrer en matière.

1.2
1.2.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  applique le  droit  d'office,  sans 
être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif, vol. II, Berne 2002, p. 265). La procédure est régie par la 
maxime inquisitoire, ce qui signifie que le Tribunal administratif fédéral 
définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement.

La  force  et  les  exigences  du  principe  inquisitoire  sont  toutefois 
tempérées par plusieurs éléments et autres principes. En premier lieu, 
il ne s'agit pas d'un établissement des faits ab ovo. Il convient de tenir 
compte de l'état de fait déjà établi par l'autorité inférieure et il ne s'agit  
pas  de  repartir  à  zéro. En  ce  sens,  le  principe  inquisitoire  est  une 
obligation  de  revoir  l'établissement  des  faits,  plus  que  d'établir  ces 
derniers (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6120/2008 du 18 
mai  2010  consid. 1.3.2;  décisions  de  la  Commission  fédérale  de 
recours en matière de contributions [CRC] 2003-191 du 7 mars 2005 
consid. 2c et CRC 1996-053 du 9 octobre 1997 consid. 2c/bb;  PASCAL 
MOLLARD in : Xavier Oberson/Pascal Hinny [Editeurs], LT Commentaire 
droits  de  timbre,  Zurich/Bâle/Genève  2006,  ad  art. 39a LT  ch. 12 
p. 1192 ss;  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, ch. 676). En 
second  lieu,  si  l'autorité  de  recours  remarque  spontanément  et 
d'emblée des éléments qui ressortent du dossier, sans qu'il aient été 
allégués,  elle  doit  certes  en  tenir  compte  et  leur  appliquer  le  droit 
d'office. Cependant, elle ne procède à de telles constatations de faits  
complémentaires  ou  n'examine  d'autres  points  de  droit  que  si  les 
indices  correspondant  ressortent  clairement  des griefs  présentés ou 
des  pièces  du  dossier  (cf. ATF  122  V  157  consid. 1a,  121  V  204 
consid. 6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération  [JAAC]  61.31  consid. 3.2.2;  KÖLZ/HÄNER,  op. cit., 

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ch. 677). En outre, le principe inquisitoire est complété (cf. Revue de 
droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 2003 II 584 consid.  2.3) par 
l'obligation pour les parties de motiver leur recours (art. 52 PA), ainsi 
que collaborer à l'établissement des faits, puisque - même en dépit de 
l'art. 2 al. 1 PA qui  exclut  l'art. 13 PA -  ce  devoir  existe  pleinement 
devant le Tribunal administratif fédéral.

1.2.2 Une fois les investigations requises terminées, et après une libre 
appréciation des preuves en sa possession, l'autorité saisie se trouve 
à  un  carrefour. Si  elle  estime  que  l'état  de  fait  est  clair  et  que  sa 
conviction  est  acquise,  elle  peut  rendre  sa  décision.  Dans  cette 
hypothèse, elle renoncera à des mesures d'instruction et à des offres 
de  preuves  supplémentaires,  en  faisant  appel  à  une  appréciation 
anticipée  des  preuves.  Un  rejet  d'autres  moyens  de  preuve  est 
également admissible s'il lui apparaît que leur administration serait de 
toute façon impropre à entamer sa conviction reposant sur des pièces 
écrites  ayant  une  haute  valeur  probatoire  (cf. ATF  133  II  384 
consid. 4.2.3 et  les références citées; arrêts du Tribunal administratif 
fédéral  A-1604/2006  du  4  mars  2010  consid. 2.4  et  les  références 
citées, A-1504/2006 du 25 septembre 2008 consid. 2, A-3069/2007 du 
29  janvier  2008  consid. 2.1  et  A-5738/2007  du  17  janvier  2008 
consid. 1.3;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, 
Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle  2008, 
ch. 3.144).

En  revanche,  si  la  conviction  de  l'autorité  compétente  n'est  pas 
acquise, elle doit appliquer les règles sur la répartition du fardeau de 
la  preuve  et  résoudre  le  litige  à  l'aide  de  ces  règles 
(cf. MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., ch. 3.149 ss). Dans ce cadre, et 
à défaut de disposition spéciale en la matière, l'autorité saisie s'inspire  
de l'art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), en 
vertu  duquel  quiconque  doit  prouver  les  faits  qu'il  allègue  pour  en 
déduire un droit. Autrement dit,  il  incombe à l'administré d'établir les 
faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l'administration 
de démontrer  l'existence de ceux qui imposent une obligation en sa 
faveur. Le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait  
tirer  un  droit  du  fait  non  prouvé  (cf. arrêts  du  Tribunal  administratif 
fédéral  A-1604/2006  du  4  mars  2010  consid. 3.5  et  les  références 
citées,  A-1557/2006 du 3  décembre 2009 consid. 1.6 et  A-680/2007 
du 8 juin 2009 consid. 5; MOOR, op. cit., p. 264; BLAISE KNAPP, Précis de 
droit  administratif,  Bâle  et  Francfort-sur-le-Main  1991,  ch. 2021 

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p. 419). De plus, la seule allégation ne suffit pas (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral  2A.269/2005  du  21  mars  2006  consid. 4  et  les  références 
citées  et  2A.109/2005  du  10  mars  2006  consid. 2.3  et  4.5; 
cf. également arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1687/2006 du 18 
juin  2007  consid. 2.4).  Le  principe  inquisitoire  n'a  donc  aucune 
influence sur la répartition du fardeau de la preuve (cf. JAAC 68.155 
consid. 3a;  décision  de  la  CRC  1999-094  du  13  novembre  2000 
consid. 3a et 3b), car il intervient à un stade antérieur.

1.2.3 En ce qui concerne, plus spécifiquement, la détermination du for 
fiscal, le Tribunal fédéral a jugé que s'il incombe aux autorités fiscales 
de  prouver  l'existence  d'un  domicile  fiscal  et,  partant,  d'instruire 
d'office  les  éléments  de  fait  constitutifs  d'un  tel  domicile 
(art. 123 al. 1 LIFD),  le  contribuable  a,  pour  sa  part,  un  devoir  de 
collaboration  et  doit,  en  particulier,  fournir  des  renseignements 
circonstanciés  au  sujet  des  éléments  propres  à  fonder  son 
assujettissement  (art. 124 ss LIFD).  Dans  le  cadre  de  ce  devoir  de 
collaboration, il est tenu de rendre vraisemblable l'existence d'étroites 
relations  avec le  canton  où  il  se  dit  domicilié  (cf. arrêts  du  Tribunal 
fédéral  2A.475/2003 du 26 juillet  2004 consid. 2.3 in : RDAF 2005 II 
103,  2P.145/1998  du  29  septembre  1999  consid. 3c  in : Die  Praxis 
[Pra]  2000  Nr. 7  p. 29; JEAN-BLAISE PASCHOUD in : Danielle  Yersin/Yves 
Noël [Editeurs], Impôt fédéral direct - Commentaire de la Loi sur l'impôt 
fédéral  direct,  Bâle  2008,  ch. 34  ad art. 3 LIFD).  Autrement  dit,  cette 
règle de répartition du fardeau de la  preuve -  reprise du droit  fiscal 
international  et  pertinente  en  matière  de  rapports  intercantonaux  - 
implique  que  les  autorités  fiscales  doivent,  en  principe,  prouver 
l'existence  du  domicile  fiscal,  alors  que  le  contribuable  peut, 
notamment  lorsque  l'existence  du  domicile  tel  qu'établi  par  lesdites 
autorités est hautement probable, apporter la preuve que son domicile 
se trouve en réalité ailleurs (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_625/2009 
du 16 février 2010 consid. 3.2 et les références citées, 2C_827/2008 
du 16 juin 2009 consid. 4.1, 2C_576/2008 du 14 avril 2009 consid. 3.2, 
2C_667/2008  et  2C_770/2008  du  4  mars  2009  consid. 3.1  et  les 
références citées).

1.3 Le litige porte exclusivement sur la détermination du for fiscal en 
matière  d'impôt  fédéral  direct.  Plus  précisément,  la  question  est  de 
savoir  dans  lequel  des  cantons  de  A._______,  B._______  ou 
C._______,  l'assujettissement  illimité  du  recourant  doit  intervenir 
s'agissant des périodes fiscales 1999/2000 (2001-A) et 2001 (2001-B) 
à 2005. Pour y répondre, il apparaît nécessaire d'aborder la notion de 

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domicile  fiscal,  non  sans  évoquer  celle  de  fonction  dirigeante,  ainsi 
que de traiter  de la distinction entre activité  lucrative dépendante et 
activité lucrative indépendante (consid. 2).

2.
2.1 A titre liminaire, il sied de rappeler que la détermination du for fiscal a 
un  lien  direct  avec le  domicile  du contribuable. En  effet,  les  autorités 
cantonales perçoivent l'impôt fédéral direct sur les personnes physiques 
qui, au regard du droit fiscal, sont domiciliées en Suisse à la fin de la 
période fiscale (art. 216 al. 1 LIFD; cf. également Revue fiscale [RF] 2004 
p. 630).  Le  jour  déterminant  est  ainsi  le  31  décembre  ou  le  jour  où 
l'assujettissement  a  pris  fin.  Il  s'agit  ici  des  personnes  physiques 
assujetties  en  raison  du  rattachement  personnel  (assujettissement 
illimité)  conformément  à  l'art. 3 al. 1  à  4 LIFD  (cf. MARC BUGNON 
in : Danielle  Yersin/Yves  Noël  [Editeurs],  Impôt  fédéral  direct  - 
Commentaire  de  la  Loi  sur  l'impôt  fédéral  direct,  Bâle  2008,  ch. 6 
ad art. 216 LIFD).

2.2 Cela étant précisé, on notera que  le principe de l'interdiction de la 
double  imposition  (cf. art. 127 al. 3,  1ère  phrase,  de  la  constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999  [Cst.,  RS 101]  et 
art. 46 al. 2 de  la  constitution  fédérale  de  la  Confédération  suisse  du 
29 mai 1874 [aCst.]) s'oppose à ce qu'un contribuable soit concrètement 
soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le même objet, pendant la 
même période, à des impôts analogues (double imposition effective) ou à 
ce qu'un canton excède les limites de sa souveraineté fiscale et, violant 
des règles de conflit jurisprudentielles, prétende prélever un impôt dont la 
perception  est  de  la  seule  compétence  d'un  autre  canton  (double 
imposition  virtuelle).  En  outre,  le  Tribunal  fédéral  a  déduit  des 
art. 46 al. 2 aCst. et 127 al. 3, 1ère phrase,  Cst. le principe selon lequel 
un canton ne peut pas imposer plus lourdement un contribuable du fait 
qu'il  est  assujetti  aux  impôts  dans  un  autre  canton  (ATF  134  I  303 
consid. 2.1,  133  I  308  consid. 2.1,  132  I  29  consid. 2.1,  131  I  282 
consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 2C_625/2009 du 16 février 2010 
consid. 2.1 et 2C_827/2008 du 16 juin 2009 consid. 2; Archives de droit 
fiscal suisse [Archives] vol. 74 p. 684 consid. 2.1).

2.3 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'interdiction 
de la double imposition intercantonale (cf. art. 127 al. 3, 1ère phrase, 
Cst.  et  art. 46 al. 2 aCst.),  l'imposition  du  revenu  et  de  la  fortune 
mobilière d'une personne revient au canton où cette personne a son 
domicile fiscal. Par domicile fiscal,  on entend en principe le domicile  

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civil,  c'est-à-dire le lieu où la personne réside avec l'intention de s'y  
établir  durablement  (cf. art. 23 al. 1 CC),  ou  le  lieu  où  se  situe  le 
centre de ses intérêts. Le domicile politique ne joue, dans ce contexte, 
aucun  rôle  décisif : le  dépôt  des  papiers  et  l'exercice  des  droits 
politiques ne constituent, au même titre que les autres relations de la 
personne assujettie à l'impôt, que des indices propres à déterminer le 
domicile  fiscal. Le lieu où la  personne assujettie  a le  centre de ses 
intérêts  personnels  se  détermine  en  fonction  de  l'ensemble  des 
circonstances objectives et  non en  fonction des déclarations de cette 
personne. Dans cette mesure, il n'est pas possible de choisir librement un 
domicile fiscal (cf. ATF 132 I 29 consid. 4.1, 131 I 145 consid. 4.1, 125 I 
458  consid. 2b,  125  I  54  consid. 2;  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
2C_625/2009 du 16 février  2010 consid. 3.1,  2C_827/2008 du 16 juin 
2009 consid. 3.1 et les références citées, 2C_576/2008 du 14 avril 2009 
consid. 3.1;  cf. également  DANIEL DE VRIES REILINGH,  Le  domicile  des 
personnes physiques en droit fiscal intercantonal et international - état 
des  lieux  et  comparaison  in : Archives  vol. 70  p. 275  spéc. p. 277 s.; 
cf. également arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 1994 in : Archives 
vol. 63 p. 836 consid. 2a).

Ces considérations demeurent valables sous l'empire de la LIFD, qui,  
à  son art. 3 al. 2,  contient  une définition analogue du domicile  de la 
personne  physique,  laquelle  correspond  également  à  celle  de  la  loi 
fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs 
des  cantons  et  des  communes  (LHID;  RS  642.14;  cf. art. 3 al. 2; 
cf. également ATF 132 I 29 consid. 4.1  in fine; arrêt du Tribunal fédéral 
2P.171/2005 du 25 janvier 2006 consid. 2.2 in fine).

2.4 Autrement dit,  la création d'un domicile au regard du droit  fiscal 
nécessite la réunion de deux conditions cumulatives, l'une objective, 
l'autre  subjective : (i)  le  séjour  en  un  lieu  donné,  d'une  part,  et  (ii) 
l'intention  de  la  personne  d'y  résider  durablement,  d'autre  part 
(cf. YVES NOËL,  Le  domicile  fiscal  des  personnes  physiques  dans  la 
jurisprudence actuelle in : RDAF 2002 II 405 spéc. p. 406). La première 
condition requise pour  la  création du domicile  fiscal  est  ainsi  celle  du 
séjour,  de  la  présence  physique  de  la  personne  en  un  lieu  donné 
(cf. PETER LOCHER,  Kommentar zum DBG : Bundesgesetz über die direkte 
Bundessteuer [ci-après :  Kommentar zum DBG], vol. I, Bâle 2001, ch. 13 
ad art. 3 LIFD). Ce séjour est plus qu'un simple passage, même si la loi 
n'en précise  pas la  durée minimale. Il  peut  être  interrompu,  mais doit 
avoir  une  certaine  constance  (cf. FELIX RICHNER/WALTER FREI/STEFAN 

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KAUFMANN/HANS ULRICH MEUTER,  Handkommentar zum DBG,  2e éd.,  Zurich 
2009,  ch. 7 ss  ad art. 3 LIFD).  La  deuxième  condition,  subjective,  est 
celle de l'intention de la personne de s'établir durablement au lieu où elle 
réside. Cette composante intentionnelle du domicile fiscal n'est toutefois 
prise en compte que si l'intention est reconnaissable pour des tiers. Elle 
doit donc se manifester par des circonstances de fait dont tout tiers peut 
constater l'existence et qui sont de nature à établir que la personne a fait 
durablement d'un lieu donné le centre de ses relations personnelles et 
économiques.  Comme  déjà  dit,  la  simple  déclaration  d'intention  de 
résidence durable ne peut être prise en considération si elle n'est pas 
objectivement démontrable (cf. PASCHOUD, op. cit., ch. 15 ad art. 3 LIFD).

2.5 C'est le lieu de rappeler que la problématique de la détermination du 
domicile  fiscal  ne se pose que lorsque  l'administré  dispose,  à  tout  le 
moins, d'un second logement, dans lequel il peut dormir (cf. RDAF 2002 
II  405  spéc. p. 408;  MARTIN ARNOLD,  Der  steuerrechtliche  Wohnsitz 
natürlicher  Personen  im  interkantonalen  Verhältnis  nach  der  neueren 
bundesgerichtlichen  Rechtsprechung  in : Archives  vol. 68  p. 449 
spéc. p. 455).  Si  une  personne  séjourne  alternativement  à  deux  ou 
plusieurs endroits, ce qui est notamment le cas lorsque le lieu de travail 
ne coïncide pas avec le lieu de résidence habituelle, son domicile fiscal 
se trouve au lieu avec lequel elle a les relations les plus étroites (cf. ATF 
132 I 29 consid. 4.2, 131 I 145 consid. 4.1, 125 I 458 consid. 2b et les 
références citées; arrêts du Tribunal fédéral 2C_625/2009 du 16 février 
2010  consid. 3.1,  2C_827/2008  du  16  juin  2009  consid. 3.1  et  les 
références citées, 2C_576/2008 du 14 avril 2009 consid. 3.1).

2.6
2.6.1 Pour le contribuable exerçant une activité lucrative dépendante, le 
domicile fiscal se trouve en principe à son lieu de travail, soit au lieu à 
partir  duquel il  exerce quotidiennement son activité lucrative, pour une 
longue durée ou pour un temps indéterminé, en vue de subvenir à ses 
besoins  (cf. ATF  132  I  29  consid. 4.2,  125  I  54  consid. 2b  et  les 
références cités; arrêts  du Tribunal  fédéral  2C_625/2009 du 16 février 
2010 consid. 3.1 et 2C_576/2008 du 14 avril 2009 consid. 3.1). Pour le 
contribuable  marié,  les  liens  créés  par  les  rapports  personnels  et 
familiaux sont tenus pour plus forts que ceux tissés au lieu de travail. 
Pour cette raison, ces personnes sont imposables au lieu de résidence 
de  la  famille.  Lorsque  le  contribuable  marié  qui  exerce  une  activité 
lucrative dépendante (sans avoir de fonction dirigeante) revient chaque 
jour  dans  sa  famille  (pendulaire),  son  domicile  fiscal  est  au  lieu  de 
résidence de la famille. Il en va de même lorsque ce même contribuable 

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ne rentre dans sa famille que pour les fins de semaine et son temps libre 
(« Wochenaufenthalter »; cf. ATF 132 I  29 consid. 4.2 et les références 
citées;  arrêts  du  Tribunal  fédéral  2C_230/2008  du  27  août  2008 
consid. 3.1 et  2C_646/2007 du 7 mai  2008 consid. 3.2). Ce n'est  que 
lorsque ce même contribuable ne rentre pas dans sa famille en fin de 
semaine ou pas avec la  régularité  nécessaire  que son domicile  fiscal 
principal  est  au  lieu  du  travail,  le  lieu  de  résidence  de  la  famille 
représentant alors pour lui un domicile fiscal secondaire (cf. ATF 132 I 29 
consid. 4.2 et les références citées; RDAF 2002 II 405 spéc. p. 419 ss et 
les  références  citées;  Archives  vol. 70  p. 275  spéc. p. 279  et  les 
références citées).

2.6.2 Il  en va différemment en principe lorsque le contribuable exerce 
une activité lucrative dépendante dans une fonction dirigeante, telle que 
définie par le Tribunal fédéral comme étant un poste dirigeant dans (i) 
une entreprise économiquement importante, ce qui suppose qu'il assume 
(ii)  une  responsabilité  particulière  et  qu'il  a  (iii)  sous  ses  ordres  un 
nombreux  personnel  (cf. ATF  132  I  29  consid. 4.3  et  les  références 
citées; arrêts du Tribunal fédéral 2P.2/2003 du 7 janvier 2004 consid. 2.3 
et 2P.335/2001 du 29 juillet 2002 consid. 2.2). Dans une telle hypothèse, 
lorsque le contribuable rentre dans sa famille pour les fins de semaine et 
son  temps  libre,  le  Tribunal  fédéral  admet  qu'il  a  son  domicile  fiscal 
principal au lieu du travail et un domicile secondaire au lieu de résidence 
de la famille. Toutefois, lorsque ce même contribuable rentre chaque jour 
dans sa famille, le Tribunal fédéral considère qu'il a son domicile fiscal au 
lieu de résidence de sa famille malgré sa position dirigeante (cf. ATF 132 
I  29 consid. 4.2  et  les  références cités;  KURT LOCHER/PETER LOCHER,  Die 
Praxis  der  Bundessteuern,  3e partie : Das  interkantonale 
Doppelbesteuerungsrecht  -  la  double  imposition  intercantonale,  Bâle 
1994, § 3, I B, 1b, ch. 1-19 et § 3, I B, 2a, ch. 15).

2.6.3 Cela étant, il sied de préciser que la LIFD connaît le principe de 
l'unité  du domicile  fiscal  en tant  que cause de rattachement  à l'impôt 
fédéral  direct  (cf. RICHNER/FREI/KAUFMANN,  op. cit.,  ch. 35 s. ad art. 3 LIFD; 
PASCHOUD,  op. cit.,  ch. 18  ad art. 3 LIFD;  cf. également  sur  l'unicité  du 
domicile PETER AGNER/BEAT JUNG/GOTTHARD STEINMANN, Commentaire de la loi 
sur  l'impôt  fédéral  direct,  Zurich  2001,  ch. 2  ad art. 3 LIFD;  WALTER 
RYSER/BERNARD ROLLI, Précis de droit fiscal suisse  [impôts directs], 4e éd, 
Berne 2002, p. 31). Aussi, le domicile alternant, qui ne doit intervenir qu'à 
titre exceptionnel (cf. ATF 125 I 458 consid. 2d et les références citées), 
peut être pertinent exclusivement en droit fiscal intercantonal et non en 
matière d'IFD. Celui-ci est réalisé lorsqu'une personne réside en cours de 

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période fiscale dans deux endroits dont il faut considérer, au regard de 
l'ensemble des circonstances, qu'il  constituent  l'un et l'autre un centre 
des relations personnelles et économiques (cf. ATF 131 I 145 consid. 4.2; 
ERNST HÖHN/PETER MÄUSLI, Interkantonales Steuerrecht, 4e éd., Berne 2000, 
p. 93 ss;  DANIEL DE VRIES REILINGH,  La  double  imposition  intercantonale, 
Berne 2005, p. 64).

2.7
2.7.1 La  jurisprudence  ci-dessus  exposée  est  également  applicable 
aux personnes célibataires, dont la famille comprend, en principe, les 
parents  et  les  frères  et  soeurs.  Toutefois,  les  critères  auxquels  le 
Tribunal  fédéral  se  réfère  pour  faire  prévaloir  le  lieu  des  relations 
familiales  sur  celui  du  travail  sont  appréciés  de  manière 
particulièrement stricte, notamment s'agissant du retour régulier, tant il  
est  vrai  que  les  rapports  d'une  personne  célibataire,  en  particulier, 
avec ses parents seront généralement plus lâches que les liens entre 
époux. En règle générale, malgré un retour hebdomadaire régulier au 
lieu où réside la famille, l'activité lucrative exercée au lieu du travail, le  
cas échéant compte tenu des relations personnelles et sociales à cet 
endroit,  l'emporte par rapport  aux relations à l'autre lieu, notamment 
en  raison  de  l'investissement  demandé  par  la  profession,  si  le 
contribuable dispose de son propre logement au lieu de travail, qu'il y 
vit en concubinage ou sous une autre forme de partenariat ou qu'il y 
entretient un cercle d'amis et de connaissances appréciable, lorsqu'il 
est personnellement et économiquement autonome. Dans ce contexte, 
la durée des rapports de travail ainsi que l'âge du contribuable ont une 
importance  particulière  (cf. ATF  125  I  54  consid. 2b/bb  et  les 
références citées; arrêts du Tribunal fédéral 2C_230/2008 du 27 août 
2008 consid. 3.1 et les références citées, 2C_646/2007 du 7 mai 2008 
consid. 3.3,  2P. 159/2006  du  14  novembre  2006  consid. 2.2;  RDAF 
2002 II 405 spéc. p. 409 ss; Archives vol. 70 p. 275 spéc. p. 279 ss).

Peu  nombreuses  seront  dès  lors  les  exceptions  à  la  fixation  du 
domicile  fiscal  au lieu  de travail  lorsque les  personnes concernées, 
célibataires,  n'ont  pas  ou  plus  de  relations  familiales  à  leur  lieu  de 
résidence en fin de semaine (cf. RDAF 2002 II 405 spéc. p. 409 s.; RF 
5/2001  p. 340).  Il  convient  par  conséquent  d'admettre  avec  retenue 
que les  liens  avec une telle  résidence sont  plus  forts  que ceux qui 
existent avec le lieu de travail (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2P.171/2005 
du 25 janvier 2006 consid. 2.2).

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2.7.2 La jurisprudence admet ainsi que l'activité lucrative dépendante 
déployée au lieu du travail où réside le célibataire pendant la semaine 
crée  la  présomption  qu'il  y  a  son  domicile. Cette  présomption  n'est 
renversée que si le célibataire rentre régulièrement, soit au moins une 
fois  par  semaine,  au  lieu  de  résidence  de  sa  famille  en  raison  de 
rapports  particulièrement  étroits  avec  celle-ci  ainsi  que  d'autres 
relations personnelles et sociales. Ce n'est que si le célibataire peut se 
prévaloir de tels rapports avec sa famille et le lieu où elle réside et qu'il  
les  établit,  qu'il  incombe  alors  au  canton  où  il  séjourne  durant  la 
semaine  d'apporter  la  preuve  de  l'importance  des  relations 
économiques et, le cas échéant, personnelles au lieu de travail (sur le 
fardeau de la preuve Archives vol. 63 p. 836 spéc. p. 842 consid. 3c; 
cf. ATF 125 I 54 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 2C_646/2007 du 
7 mai 2008 consid. 3.4, 2P.159/2006 du 14 novembre 2006 consid. 2.3 
et les références citées; Archives vol. 70 p. 275 spéc. p. 279 ss; RDAF 
1998 II p. 67 spéc. 70 consid. 2c in fine).

Cette appréciation restrictive prend précisément en compte la situation 
réelle : les  impôts  directs  ont  pour  justification  et  pour  objectif  de 
couvrir les dépenses générales engagées par la collectivité pour ceux 
qui en font partie. Or, des personnes célibataires sollicitent en général  
les  infrastructures  publiques  et  les  prestations  de  la  collectivité  de 
manière plus intense au lieu où elles exercent leur activité lucrative et  
séjournent  la  majeure  partie  de  la  semaine  qu'à  l'endroit  où  elles 
passent leur temps libre (cf. ATF 125 I 54 consid. 2b/cc). L'imposition 
de la personne célibataire à son lieu de travail se justifie également en 
regard  de  la  situation  de  contribuables  mariés  qui  passent 
régulièrement la  fin  de semaine dans un autre canton -  avec lequel 
leurs attaches émotionnelles sont le cas échéant très fortes - que celui 
de leur lieu de travail et qui sont imposés à ce dernier endroit s'ils y 
passent la semaine ensemble (cf. ATF 123 I 289 consid. 2c; RF 5/2001 
p. 344; RDAF 1999 II  184). Ainsi,  pour  le  Tribunal  fédéral,  l'exercice 
d'une  activité  lucrative  est  par  définition  de  nature  durable,  ce  qui 
remplit  la  condition  subjective  du  domicile  et  fait  que,  pour  les 
célibataires, le principe du domicile fiscal au lieu de travail est la règle 
(cf. arrêt  du  Tribunal  fédéral  2P.171/2005  du  25  janvier  2006 
consid. 2.2;  RDAF 2002  II  405  spéc. p. 410;  Archives  vol. 68  p. 449 
spéc. p. 455).

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2.8
2.8.1 Finalement  et  pour  être  complet,  il  sied  de  rappeler  que,  de 
jurisprudence constante, le produit d'une activité lucrative indépendante 
découlant  de  l'exploitation  d'un  établissement  commercial  au  moyen 
d'installations fixes et permanentes, ainsi que la fortune mobilière investie 
en  vue  d'exercer  cette  activité  sont  imposables  dans  le  canton  de 
l'établissement  stable  (cf. ATF 121  I  259  consid. 2b  et  les  références 
citées; arrêts du Tribunal fédéral 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 4.3 
et  les  références  citées,  2C_770/2008  du  4  mars  2009  consid. 2.2; 
Archives vol. 58 p. 541 consid. 2a;  K. LOCHER/P. LOCHER,  op. cit., § 5, II A, 
ch. 1-6).

2.8.2 Pour savoir  si  une activité  lucrative doit  être considérée comme 
dépendante ou indépendante du point de vue fiscal, l'élément décisif est 
la mesure de l'indépendance personnelle et économique de l'intéressé 
dans l'accomplissement de sa tâche (cf. ATF 121 I 259 consid. 3c et les 
références  citées,  95  I  21  consid. 5b;  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
2A.400/2006 du 17 avril 2007 consid. 6.3 et 2A.4/2002 du 28 juin 2002 
consid. 4.1;  YVES NOËL in : Danielle  Yersin/Yves  Noël  [Editeurs],  Impôt 
fédéral  direct  -  Commentaire  de  la  Loi  sur  l'impôt  fédéral  direct  [ci-
après : Commentaire  LIFD],  Bâle  2008,  ch. 4  ad art. 18 LIFD).  Exerce 
une activité dépendante celui qui s'engage pour une durée déterminée 
ou  indéterminée  à  fournir  des  prestations  contre  rémunération  en  se 
soumettant aux instructions de son employeur. Est indépendant celui qui 
exerce  son  activité  selon  sa  propre  organisation  librement  choisie  - 
reconnaissable de l'extérieur - et à ses propres risques et profits (cf. ATF 
121 I 259 consid. 3c et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 
2A.400/2006 du 17 avril 2007 consid. 6.3 et 2A.4/2002 du 28 juin 2002 
consid. 4.1;  ERNST BLUMENSTEIN/PETER LOCHER,  System  des 
schweizerischen  Steuerrechts,  6e éd.,  Zurich  2002,  p. 176 ss;  XAVIER 
OBERSON, Droit  fiscal suisse, 3e éd.,  Bâle 2007, § 7 ch. 26 ss;  MARKUS 
REICH in : Martin Zweifel/Peter Athanas [Editeurs], Bundesgesetz über 
die direkte Bundessteuer  (DBG),  vol. I/2a,  2e éd.,  Bâle 2008,  ch. 14 
ad art. 18 LIFD). La nature juridique des rapports civils (contrat de travail 
ou de mandat) ou la qualification des revenus qui en découlent pour les 
assurances sociales ne sont pas décisives sous l'angle du droit fiscal. 
Elles constituent néanmoins des indices (cf. ATF 121 I  259 consid. 3c; 
arrêts du Tribunal  fédéral  2A.400/2006 du 17 avril  2007 consid. 6.3 et 
2A.4/2002 du 28 juin 2002 consid. 4.1;  NOËL,  Commentaire LIFD, ch. 4 
ad art. 18 LIFD).

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La qualification d'une activité comme dépendante ou indépendante doit 
se  faire  dans  chaque  cas  particulier  en  fonction  de  l'ensemble  des 
circonstances (cf. ATF 122 V 281 consid. 3 à 5; arrêts du Tribunal fédéral 
2A.400/2006 du 17 avril 2007 consid. 6.3 et 2A.4/2002 du 28 juin 2002 
consid. 4.1).  Le  poids  respectif  des  divers  critères  applicables  en  la 
matière peut varier selon les cas. Le fait que le contribuable fournisse ses 
prestations sur la base d'un mandat ou qu'il jouisse d'une grande liberté 
personnelle  dans  l'organisation  de  son  travail  n'exclut  pas 
nécessairement  que l'activité  en question  soit,  du point  de vue  fiscal, 
qualifiée  de  dépendante,  lorsque  d'autres  éléments  militent  en  faveur 
d'une telle qualification.

Ainsi,  selon  la  jurisprudence  en  matière  de  double  imposition 
intercantonale  (cf. ATF 121  I  259  consid. 3d  et  4b;  arrêt  du  Tribunal 
fédéral  2A.4/2002  du 28  juin  2002  consid. 4.1;  cf. également  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  2A.468/1999  du 27  octobre  2000  consid. 4b/aa;  NOËL, 
Commentaire LIFD, ch. 4 ad art. 18 LIFD), l'administrateur d'une société 
exerce une activité dépendante. En effet,  s'il  jouit  d'une grande liberté 
personnelle pour l'organisation de son travail, il est néanmoins membre 
d'un organe en général collectif (cf. art. 707 al. 1 du code des obligations 
du  30 mars  1911  [CO,  RS  220])  dont  l'activité  et  les  décisions  sont 
soumises à la loi (cf. art. 707 ss CO) et aux statuts de la société. Il est en 
outre nommé et peut être révoqué par l'assemblée générale à laquelle il 
doit  rendre  des  comptes  (cf. art. 698 al. 2 ch. 2  et  5,  705  et 
716a ch. 6 CO). Son indépendance économique est de plus limitée et sa 
rémunération consiste souvent en indemnités forfaitaires. Même s'il reçoit 
des  sommes  liées  à  l'importance  de  son  travail  ou  aux  résultats  de 
l'entreprise (tantièmes), il n'exerce toutefois pas à proprement parler son 
activité  à ses risques et  profits. Sur le plan économique, il  n'a  pas la 
liberté de facturer les honoraires qu'il veut. Dès lors, même si elle tient du 
mandat,  son  activité  n'a  pas  la  liberté  de  celle  d'un  indépendant 
fournissant  ses  prestations  sous  sa  seule  responsabilité.  Au  surplus, 
cette solution permet de ne pas créer de divergences importantes avec 
d'autres  domaines  juridiques,  notamment  avec  celui  des  assurances 
sociales.

3.
En l'espèce, il incombe au Tribunal de céans de déterminer si c'est à 
bon  droit  que  le  for  fiscal  du  recourant  a  été  attribué,  en  matière 
d'impôt  fédéral  direct,  au  canton  de  A._______  pour  les  périodes 
fiscales  2001  (y  compris  les  périodes  fiscales  1999/2000  [revenus 

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extraordinaires 1999/2000]), 2002, 2003, 2004 et 2005. A cet égard, 
il  s'agira  de  vérifier  dans  lequel  des  cantons  de  A._______, 
B._______ ou C._______, l'assujettissement illimité du recourant doit 
intervenir. Pour ce faire, il conviendra de traiter, dans cet ordre, de la 
période fiscale 1999/2000 - pour laquelle, il y aura également lieu de 
se prononcer sur la portée du courrier daté du 19 novembre 1999 de 
l'AF A. (consid. 4) - des périodes fiscales 2001 à 2002 (consid. 5) et 
de  celles  de  2003  à  2005  (consid. 6).  Enfin,  il  s'agira  de  tirer  les 
conséquences  qui  s'imposent  pour  la  présente  contestation 
(consid. 7).

4.
4.1 En ce qui concerne la période fiscale 1999/2000, il ressort du dossier 
que le recourant - qui a trois enfants, nés respectivement en 1987, 1989 
et 1991, et qui était à l'époque marié - louait depuis le 1er octobre 1994 à 
A1._______, un appartement comprenant sept pièces et d'une surface 
d'un peu plus de 220 m². Le loyer mensuel de ce logement s'élevait à 
Fr. 6'443.--,  auquel  s'ajoutait  un  acompte  mensuel  de  charges  par 
Fr. 300.-- (cf. pièce no 17 du dossier de l'AFC).

En 1999, les époux X._______ ont conclu une convention par laquelle ils 
se  sont  autorisés  à  vivre  séparés  depuis  le  mois  de  mars  1999. 
S'agissant des trois enfants, ce document précisait, notamment, que les 
deux parents exerceraient en commun les responsabilités découlant des 
droits de garde ainsi que de l'autorité parentale et qu'à défaut d'entente 
entre les parents, les trois enfants seraient confiés à la garde alternée de 
chacun des deux parents de la manière suivante : pendant les périodes 
scolaires,  le  benjamin  -  qui  devait  continuer  sa  scolarité  auprès  de 
l'Externat *** à A._______ - séjournerait trois semaines sur quatre auprès 
de sa mère et une semaine sur quatre auprès de son père; pendant les 
période scolaires, les enfants seraient un week-end sur deux après de 
leur mère et un week-end sur deux auprès de leur père; les trois enfants 
passeraient la moitié de leur vacances scolaires auprès de leur mère et 
l'autre moitié auprès de leur père. Ledit document indiquait encore que 
l'aînée et la cadette passeraient l'année scolaire 1999/2000 à l'internat 
*** dans le canton de E._______ (cf. pièce no 1 du dossier de l'AFC).

Le 15 mai 1999, le recourant et son épouse ont pris en location un 
appartement de quatre pièces sis à A2._______. Le loyer annuel de 
ce logement se montait à Fr. 31'188.-- sans charges (cf. pièce no 18 
du dossier de l'AFC). En date du 15 juin 1999, le recourant s'est installé 

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dans  ledit  appartement  (cf. pièce  no 3  du  dossier  de  l'AFC).  Celui-ci 
occupait à l'époque le poste de directeur de la succursale du canton de 
A._______ de la société Z._______, dont le siège principal se trouve à 
D._______ (cf. pièce  no 10  du  dossier  de  l'AFC).  Le  1er  décembre 
1999, le recourant a déposé ses papiers au contrôle des habitants de 
B1._______ dans le canton de B._______ (cf. pièce no 19 du dossier 
de l'AFC), commune où lui et son épouse avait acquis un chalet en 1998 
(cf. pièce no 2 du dossier du recourant).

4.2
4.2.1 Au vu de ce qui précède, il appert que, durant la période fiscale 
1999/2000,  le  recourant  occupait  un  poste  salarié  et  que,  bien  que 
séparé de fait depuis le mois de juin 1999, il était encore marié. A cet 
égard, on rappellera que la convention conclue en 1999 par les époux 
X._______ précisait que ces derniers souhaitaient organiser leur vie de 
manière  à favoriser  un rapprochement  et  qu'il  ne  s'agissait  pas  d'une 
convention en vue d'un divorce (cf. pièce no 1 du dossier de l'AFC). Il 
s'ensuit que la situation du recourant pendant la période fiscale susdite 
était celle d'une personne mariée. Or, si pour le contribuable exerçant une 
activité lucrative dépendante, le domicile fiscal se trouve en principe à 
son  lieu  de  travail,  pour  le  contribuable  marié  il  se  situe  au  lieu  de 
résidence de la  famille,  les liens créés par les rapports  personnels et 
familiaux étant tenus pour plus forts que ceux tissés au lieu de travail 
(cf. consid. 2.6.1 ci-avant).

4.2.2 Cela  étant  précisé,  il  y  a  lieu  de  relever,  premièrement,  que le 
recourant avait, depuis la séparation de fait d'avec son épouse, pris en 
location un deuxième appartement à A._______, autre que l'appartement 
familial. Force est de constater que ce nouveau logement, comprenant 
quatre pièces, dépassait la taille d'un simple « pied-à-terre » destiné aux 
seuls besoins de la profession. Un tel appartement permettait, en effet, 
au  recourant  d'accueillir  ses  trois  enfants,  voire  de  recevoir  d'autres 
personnes  de  la  famille  ou  encore  d'entretenir  des  relations  sociales. 
Autrement dit, il permettait un séjour d'une certaine durée, de sorte qu'il 
convient d'admettre - ici déjà - que le recourant disposait dans le canton 
de  A._______  d'un  lieu  de  séjour  d'une  certaine  constance 
(cf. consid. 2.4 ci-avant).

4.2.3 Deuxièmement, il sied de souligner que la succursale de la société 
Z._______, qui employait à l'époque le recourant en qualité de directeur, 
avait et a toujours son siège à A._______, ***. A cet adresse, le recourant 
disposait d'un bureau personnel et avait directement sous ses ordres, à 

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tout le moins, une secrétaire. Il s'ensuit que la succursale du canton de 
A._______ présentait certainement une configuration plus adaptée que 
les locaux de D._______ de la société susdite, où le recourant n'avait pas 
à disposition de bureau et n'employait aucun personnel, ou encore que le 
chalet de B1._______, qui - au regard des photographies déposées par 
le recourant  devant le Tribunal de céans (cf. pièce no 4 du dossier du 
recourant) - présentait un aménagement davantage approprié à un lieu 
de vie. Au surplus, le recourant n'a pas apporté la preuve de la fréquence 
avec  laquelle  il  exerçait  son  activité  lucrative  dans  son  chalet  de 
B1._______  ou  au  siège  de  la  société  Z._______  à  D._______. 
S'agissant de ce dernier lieu, il s'est contenté d'indiquer qu'il devait se 
rendre régulièrement à D._______ afin de rendre compte de son travail à 
ses  supérieurs. De même, le  recourant  n'a prouvé ni  le  nombre ni  la 
durée de ses voyages d'affaires à l'étranger. Cela étant, ce point n'est pas 
déterminant,  puisque  -  peu  importe  la  fréquence  avec  laquelle  le 
recourant  se rendait  à  l'étranger  pour  des voyages d'affaires -  c'est  à 
A._______  qu'il  disposait,  comme  déjà  dit,  des  infrastructures  et  du 
personnel  lui  permettant  d'exercer  son  activité  professionnelle. On  ne 
peut,  en effet,  considérer que le recourant  était  en mesure d'effectuer 
toutes les tâches inhérentes à son poste de directeur de la succursale du 
canton de A._______ de la société Z._______, que se soit depuis son 
chalet de B1._______, depuis le siège de la société susdite à D._______ 
ou encore depuis l'étranger. Dans ces conditions, force est de constater 
que le  lieu  de travail  du  recourant  se  situait  durant  la  période fiscale 
1999/2000 dans le canton de A._______, canton dans lequel se trouvait 
par  voie  de  conséquence  le  centre  de  ses  intérêts  économiques 
(cf. consid. 2.4 et 2.6.1 ci-avant).

A ce stade, il convient de rappeler que le lieu de travail revêt, dans la 
détermination du domicile fiscal, une importance particulière lorsque le 
contribuable exerce une activité lucrative dépendante dans une fonction 
dirigeante  (cf. consid. 2.6.2  ci-avant).  Certes,  en  s'arrêtant  à  la  seule 
dénomination de « directeur » de la succursale du canton de A._______ 
de  la  société  Z._______,  sans  production  de  cahier  des  charges  ni 
organigramme  de  ladite  société  et  au  regard  des  seuls  éléments 
ressortant du dossier, il ne peut être établi de manière certaine que le 
recourant exerçait  une activité répondant aux conditions d'une position 
dirigeante  dans  le  canton  de  A._______  durant  la  période  fiscale 
1999/2000. Cela étant, cette question peut rester indécise, car quelle que 
soit la réponse qui y serait donnée, le Tribunal de céans arriverait aux 
mêmes conclusions. En effet, dans le cas présent, le domicile fiscal se 

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trouvait  dans le canton de A._______, non seulement en raison de la 
localisation en cet endroit du lieu de travail, mais également, car - comme 
démontré ci-après - c'est aussi dans ce canton que se situait le centre 
des relations personnelles du recourant.

4.2.4 Ainsi et troisièmement, il sied de relever que la convention conclue 
en 1999 par les époux X._______ indiquait, en particulier, que le domicile 
familial  était  maintenu à  A1._______. A cet  égard,  on soulignera  tout 
d'abord  que,  pendant  la  période  fiscale  1999/2000,  le  benjamin  du 
recourant  était  scolarisé  auprès  de  l'Externat  ***  à  A._______.  Or  - 
compte tenu de la garde alternée et du fait qu'à défaut d'entente entre les 
parents, le fils du recourant devait séjourner trois semaines sur quatre 
auprès de sa mère et une semaine sur quatre auprès de son père - on ne 
peut considérer que le père ait pu exercer son droit de garde en habitant 
dans le chalet de B1._______. De plus, ses trois enfants étaient nés dans 
le  canton  de  A._______  (cf. pièce  no  6  du  dossier  de  l'AFC),  où  ils 
avaient  grandi  et  avaient  leurs  repères  affectifs. Il  s'ensuit  que,  selon 
toute  vraisemblance,  le  droit  de  garde  du  recourant  était  exercé  à 
A._______, ville dans laquelle le recourant disposait  - comme déjà dit 
(cf. consid. 4.2.1 ci-avant) - d'un appartement adapté pour accueillir ses 
enfants. A ce sujet,  il  convient  encore  de relever que le  logement  de 
l'épouse, qui faisait également office de domicile familial, était situé non 
loin de l'appartement du recourant, à savoir dans le même quartier. Par 
ailleurs, le recourant n'a apporté aucun élément de preuve accréditant la 
thèse selon laquelle ses trois enfants le rejoignaient à B1._______, en 
particulier un week-end sur deux.

Dans ces conditions, le Tribunal de céans constate que lieu de résidence 
de la famille se trouvait dans le canton de A._______, endroit où vivaient 
à  la  semaine  l'épouse  et  le  benjamin  et  où  revenaient  régulièrement 
l'aînée et la cadette, compte tenu de l'exercice conjoint du droit de garde 
par  leurs  parents. En  conclusion,  force  est  d'admettre  que,  durant  la 
période fiscale 1999/2000, le lieu de résidence de la famille, de même 
que  -  comme démontré  ci-avant  -  le  lieu  de  travail  du  recourant,  se 
situaient dans le canton de A._______. S'y ajoute, en outre, le fait que le 
recourant ne peut raisonnablement se prévaloir  de n'entretenir aucune 
relation, en particulier d'ordre amical dans le canton de A._______. Ce 
dernier y vivait, en effet, déjà en 1984 (cf. pièce no 3 du dossier de l'AFC) 
et en est originaire.

4.2.5 En  comparaison  avec  les  liens  professionnels  et  personnels 
susmentionnés,  les  éléments  rattachant  le  recourant  au  canton  de 

Page 21

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B._______,  plus  spécifiquement  à  B1._______  (chalet,  dépôt  des 
papiers,  bordereaux  d'impôts,  compte  courant  à  ***,  garagiste), 
apparaissent  d'un  poids  clairement  moins  important.  En  effet,  un 
rattachement qui apparaît motivé surtout par le fait de passer dans ce 
lieu du temps libre, fût-ce en compagnie d'autres membres de sa famille - 
à  savoir  de ses  enfants -  qui  n'y  vivent  pas de manière  permanente, 
apparaît ténu, ce d'autant plus que cet élément n'est en soi pas prouvé. A 
cet  égard,  on notera  encore  que dans ses  prises  de position  des 21 
septembre 2006 (cf. pièce no 26 du dossier de l'AFC) et 27 novembre 
2008 (cf. pièce no 14 du dossier du TAF), l'Intendance B. a, en particulier, 
contesté l'existence d'un domicile fiscal à B1._______ durant la période 
susdite. Par conséquent et au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans 
considère que le domicile fiscal du recourant se situait pendant la période 
fiscale 1999/2000 dans le canton de A._______.

4.2.6 Notons  enfin  que  même  si  on  admettait,  déjà  pour  la  période 
fiscale précitée, que la situation du recourant devait être assimilée, en 
tant que personne séparée de fait, à celle d'une personne célibataire, son 
domicile fiscal se trouverait, néanmoins, dans le canton de A._______. 
En  effet,  la  jurisprudence  admet  que  l'activité  lucrative  dépendante 
déployée  au  lieu  du  travail  où  le  célibataire  dispose  de  son  propre 
logement - comme c'était le cas en l'occurrence - crée la présomption 
qu'il  y  a  son  domicile.  Cette  présomption  n'est  renversée  que  si  le 
célibataire rentre régulièrement, soit au moins une fois par semaine, au 
lieu de résidence de sa famille  en raison de rapports  particulièrement 
étroits avec celle-ci ainsi que d'autres relations personnelles et sociales 
(cf. consid. 2.7.2  ci-avant). Or  -  comme démontré  ci-avant  -  le  lieu  de 
résidence  de la  famille  du recourant,  ainsi  que  celui  de  ses  relations 
personnelles et sociales se situaient dans le canton de A._______, de 
sorte que la présomption du domicile fiscal au lieu de travail serait, même 
dans  cette  hypothèse,  renforcée  par  le  lieu  du  centre  des  relations 
personnelles du recourant.

4.3 Demeure à déterminer la portée du courrier daté du 19 novembre 
1999 de l'AF A. (cf. pièce no 5 du dossier de l'AFC), plus précisément 
d'examiner  le  grief  de  violation  du  principe  de  la  protection  de  la 
bonne foi invoqué par le recourant.

4.3.1 Le principe de la protection de la bonne foi, inscrit à l'art.  2 CC 
est  un  principe  général  du droit  valable  également  en  droit  public, 
découlant à ce titre directement de l'art.  4 al. 1 aCst., respectivement 
de  l'art. 9 Cst.  (cf. ANDREAS AUER/GIORGIO MALINVERNI/MICHEL HOTTELIER, 

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Droit  constitutionnel  suisse,  vol. II,  Les  droits  fondamentaux,  Berne 
2000,  ch. 1115 ss;  PIERRE MOOR,  Droit  administratif,  vol. I,  2e éd., 
Berne 1994, p. 428 ss). Le principe de la bonne foi protège le citoyen 
dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des 
autorités,  lorsqu'il  a  réglé  sa  conduite  d'après  des  décisions,  des 
déclarations  ou  un  comportement  déterminé  de  l'administration 
(cf. ATF 129 I  161 consid. 4.1,  128 II  112 consid. 10b/aa; arrêts  du 
Tribunal  fédéral  2C_382/2007  du  23  novembre  2007  consid. 3  et 
2C_263/2007  du  24  août  2007  consid. 6.2;  arrêts  du  Tribunal 
administratif  fédéral  A-5828/2008 du 1er  avril  2010 consid. 9.1.1  et 
A-7703/2007 du 15 février 2010 consid. 4.1).

4.3.2 Selon  la  jurisprudence,  un  renseignement  ou  une  décision 
erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci  à consentir  à un 
administré un avantage contraire à  la  réglementation en vigueur, à 
condition que (i) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète 
à l'égard de personnes déterminées, (ii) qu'elle ait agi ou soit censée 
avoir agi dans les limites de ses compétences et (iii) que l'administré 
n'ait  pas  pu  se  rendre  immédiatement  compte  de  l'inexactitude  du 
renseignement  obtenu.  Il  faut  encore  qu'il  se  soit  fondé  sur  les 
assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (iv) prendre 
des  dispositions  auxquelles  il  ne  saurait  renoncer  sans  subir  de 
préjudice,  et  (v)  que  la  réglementation  n'ait  pas  changé  depuis  le 
moment où l'assurance a été donnée (cf. ATF 131 V 472 consid. 5, 
131 II 627 consid. 6.1; arrêts du Tribunal fédéral 2C_830/2008 du 11 
novembre  2009  consid. 5.2  et  1C_242/2007  du  11  juin  2008 
consid. 3.3.1; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-5828/2008 du 
1er  avril  2010  consid. 9.1.2  et  A-7703/2007  du  15  février  2010 
consid. 4.1;  ULRICH HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines 
Verwaltungsrecht,  5e éd.,  Zurich/Bâle/Genève  2006,  p. 130 ss, 
spéc. p. 140 ss ch. 668 ss).

En  outre,  l'intérêt  privé  à  la  protection  de  la  confiance  doit  être 
supérieur  à  l'intérêt  public  à  une  correcte  application  du droit,  afin  
que le principe de la bonne foi puisse trouver application (cf.  ATF 131 
V  472  consid. 5,  131  II  627  consid. 6.1;  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_242/2007  du  11  juin  2008  consid. 3.3.1; arrêts  du  Tribunal 
administratif  fédéral  A-5828/2008 du 1er avril  2010 consid. 9.1.2  et 
A-7703/2007 du 15 février 2010 consid. 4.1;  HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, 
op. cit.,  ch. 626 ss  et  668 ss;  BEATRICE WEBER-DÜRLER,  Neuere 

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Entwicklungen  des  Vertrauensschutzes,  in : Zentralblatt  für 
Schweizerisches Staats- und Verwaltungsrecht [ZBl] 2002 p. 301 s.).

4.3.3 Selon  dite  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  qui  n'est  pas 
unanimement approuvée par la doctrine, la protection de la confiance 
serait  d'une étendue moindre en droit  fiscal  par rapport  aux autres 
domaines du droit, en raison de l'importance que revêt le principe de 
la légalité dans ce domaine. Dès lors, un assujetti pourrait prétendre 
à un traitement différent de celui prévu par la loi uniquement dans la 
mesure où les conditions précitées sont réunies de manière claire et 
sans  équivoque;  l'appréciation  devrait  ainsi  en  être  stricte  (cf.  ATF 
131  II  627  consid. 6.1,  118  Ib  312  consid. 3b;  arrêts  du  Tribunal 
fédéral  2C_830/2008  du  11  novembre  2009  consid. 5.2  et 
2C_382/2007 du 23 novembre 2007 consid. 3; Archives vol. 70 p. 771 
consid. 6a; arrêts du Tribunal administratif  A-5828/2008 du 1er avril 
2010  consid. 9.1.3  et  A-7703/2007  du  15  février  2010  consid. 4.1; 
BLUMENSTEIN/LOCHER,  op. cit,  p. 28; contra : JAAC 60.16 consid. 3c/bb; 
MOOR,  op. cit.,  p. 429;  OBERSON, op.  cit.,  § 3  ch. 68 ss;  JEAN-MARC 
RIVIER,  Droit  fiscal  suisse,  L'imposition  du  revenu  et  de  la  fortune, 
2e éd.,  Lausanne 1998,  p. 95;  XAVIER OBERSON/ANNIE ROCHAT PAUCHARD, 
La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2004 en matière de 
TVA, in : Archives vol. 75 p. 49).

4.3.4 En  l'occurrence,  le  recourant  se  prévaut  de  l'écrit  du  19 
novembre 1999 de l'AF A., aux termes duquel l'administration fiscale a 
indiqué qu'au vu des éléments  fournis  par  le  contribuable dans son 
courrier  du  23  août  1999  (cf. pièce  no 4  du  dossier  de  l'AFC),  elle 
reconnaissait  le  transfert  du  domicile  fiscal  à  B1._______  et  ne 
revendiquerait  pas,  nonobstant  la  location d'un appartement  dans le 
canton de A._______, l'assujettissement en vertu de l'exercice d'une 
activité dirigeante.

4.3.4.1 A  cet  égard,  il  sied  tout  d'abord  de  préciser  que  lorsqu'un 
administré  sollicite  des  informations  de  la  part  de  l'administration  - 
comme en l'espèce - il est déterminant que l'autorité questionnée soit 
en  possession  de  tous  les  éléments  nécessaires  pour  répondre 
correctement.  Des  informations  lacunaires,  comme  par  exemple  un 
état de fait incomplet ou qui n'est pas présenté de la même manière 
que celle qui ressort au terme d'un contrôle, ne sont pas susceptibles 
de lier l'autorité (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1561/2007 
du 4 juillet 2008 consid. 5.1.3 et les références citées; décision de la 

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Commission fédérale de recours en matière de douanes [CRD] 2002-
158 du 14 novembre 2003 consid. 4b/bb et les références citées).

4.3.4.2 Dans  le  cas  présent,  même en  admettant  que  l'état  de  fait 
porté  à  la  connaissance  de  l'AF A.  était  complet,  il  appert  qu'il  ne 
correspondait  pas  à  la  situation  constatée  a  posteriori. En  effet,  le 
recourant alléguait dans son courrier du 23 août 2009 que le centre de 
ses intérêts vitaux ne se trouvait plus dans le canton de A._______, 
mais à B1._______ dans le canton de B._______. Or, au regard des 
développements  ci-dessus,  il  apparaît  que,  pour  la  période  fiscale 
1999/2000,  le  centre  des  relations  personnelles  et  économiques  du 
recourant se trouvait dans le canton de A._______. Il s'ensuit que, même 
si l'information donnée par l'administration est correcte, elle se fonde sur 
des  prémisses  -  à  savoir  les  indications  données  par  le  recourant  - 
erronées,  de  sorte  que  celui-ci  doit  en  supporter  les  conséquences 
(cf. décision de la CRD 2002-158 du 14 novembre 2003 consid. 4b/bb). 
Ne  pouvant,  dès  lors,  reprocher  à  l'AF A.  une  inexactitude  dans  les 
renseignements donnés, la condition (iii) mentionnée au consid. 4.3.2 ci-
avant n'est pas réalisée.

4.3.4.3 En outre, il y a lieu de constater que le recourant n'a pris aucune 
disposition à laquelle il ne saurait renoncer sans subir de préjudice. 
Celui-ci  n'indique  d'ailleurs  nullement  quelles  seraient  les  mesures 
qu'il  aurait  prises, en se fondant sur les assurances de l'AF A.,  sur 
lesquelles  il  ne  pourrait  revenir  sans que cela  entraîne  pour  lui  un 
quelconque  dommage.  Dès  lors, il  appert  que  la  condition  (iv) 
exposée ci-dessus (cf. consid. 4.3.2)  n'est pas non plus remplie, de 
sorte qu'au moins deux des cinq conditions cumulatives présidant à 
la  protection  de  la  bonne  foi  du  citoyen  envers  l'administration  ne 
sont  pas  réalisées.  Dans  ces  circonstances,  l'argument  tiré  d'une 
violation du principe de la bonne foi apparaît  mal fondé et doit être 
rejeté.

5.
5.1 S'agissant ensuite des périodes fiscales 2001 et 2002, il résulte des 
pièces au dossier que, par jugement du 6 février 2001, le Tribunal de 
première instance du canton de A._______ a dissous par le divorce le 
mariage contracté par  les époux X._______ et  a attribué aux parents 
l'autorité parentale conjointe sur les trois enfants. S'agissant du droit de 
garde,  ledit  jugement  a  donné  acte  aux  parents  que  les  enfants,  qui 
étaient scolarisés en internat, passeraient alternativement un week-end 
sur deux avec leur père et leur mère et qu'ils demeureraient la moitié des 

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vacances  scolaires  avec  chacun  de  leur  parents  (cf. pièce  no 6  du 
dossier de l'AFC).

Le 30 novembre 2001, le recourant a quitté la commune de B1._______ 
(cf. pièce no 19 du dossier  de l'AFC) pour  prendre en location,  le  1er 
décembre 2001,  un appartement de 3,5 pièces sis  à C1._______. Le 
loyer mensuel dudit logement s'élevait à Fr. 3'600.--, auquel s'ajoutait un 
acompte mensuel de charges par Fr. 200.-- (cf. pièce no 7 du dossier de 
l'AFC). Le recourant a résilié le bail relatif à cet appartement pour le 20 
mars 2002 et l'a effectivement libéré le 11 avril suivant (cf. pièce no 8 du 
dossier de l'AFC). Au regard du courrier daté du 27 août 2007, portant 
confirmation du contrat de bail et déposé pour la première fois devant le 
Tribunal de céans (cf. pièce no 18' du dossier du recourant), il a loué, du 
1er mars 2002 au 31 octobre 2004, à C2._______, un appartement et 
deux  places  de  parc  pour  un  loyer  mensuel  de  Fr. 4'000.--,  charges 
comprises.

5.2
5.2.1 Tout  d'abord,  il  convient  de  souligner  que,  durant  les  périodes 
fiscales 2001 et 2002, le recourant était toujours salarié. De plus, en tant 
que  personne  divorcée,  les  principes  relatifs  au  domicile  fiscal  de 
personnes mariées ne lui étaient plus applicables. Sa situation était plutôt 
comparable à celle d'une personne célibataire, si ce n'est qu'il faut bien 
évidemment tenir compte des relations qu'il entretenait avec ses enfants. 
Or  -  comme  déjà  dit  -  la  jurisprudence  admet  que  l'activité  lucrative 
dépendante déployée au lieu du travail où le célibataire dispose de son 
propre  logement  crée  la  présomption  qu'il  y  a  son  domicile 
(cf. consid. 2.7.2  et  4.2.6  ci-avant).  A  ce  sujet,  on  rappellera  que  les 
critères auxquels le Tribunal fédéral se réfère pour faire prévaloir le lieu 
des relations familiales et sociales sur celui du travail sont appréciés de 
manière particulièrement stricte, notamment s'agissant du retour régulier 
(cf. consid. 2.7.1 ci-avant).

5.2.2 Cela  étant  précisé,  il  sied de relever  que -  dans la  mesure où, 
durant  les  périodes  fiscales  susdites,  le  recourant  occupait  encore  le 
poste de directeur de la succursale du canton de A._______ de la société 
Z._______  -  son  lieu  de  travail  et,  partant,  le  centre  de  ses  intérêts 
économiques  se  trouvaient  -  pour  les  raisons  déjà  exposées  au 
consid. 4.2.3  ci-avant  -  dans  le  canton  de  A._______,  où  il  disposait 
toujours de l'appartement situé à A2._______.

Si le Tribunal de céans a dû, en particulier, admettre que le recourant 

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n'était  pas  en  mesure  d'effectuer  toutes  les  tâches  inhérentes  à  sa 
fonction depuis son chalet de B1._______ ou encore depuis les locaux 
de D._______ de la société susdite, il doit considérer que l'exercice de 
l'activité lucrative depuis l'un des deux appartements - que le recourant a 
loués successivement dans le canton de C._______ - était encore plus 
improbable.  La  distance  séparant  le  lieu  de  travail,  soit  la  ville  de 
A._______,  et  les  deux  appartements  précités  -  sis  respectivement  à 
C1._______ et C2._______ - était considérable, puisqu'elle représentait 
environ 310 km. En outre, ces logements présentaient certainement une 
configuration moins adaptée que les locaux de la succursale du canton 
de A._______ où,  comme déjà dit,  le recourant  disposait  d'un bureau 
personnel  et  avait  sous  ses  ordres,  à  tout  le  moins,  une  secrétaire. 
S'agissant de l'appartement pris en location à C1._______, son confort 
était d'ailleurs sommaire et il ne permettait au recourant que de se loger 
de manière relativement précaire (cf. pièce no 9 du dossier de l'AFC). 
L'ensemble de ces éléments contredit, d'une part, le fait que le recourant 
ait pu partir de C1._______ ou de C2._______ pour exercer son activité 
professionnelle et, d'autre part, le fait qu'il ait pu y effectuer les différentes 
tâches relevant de son poste de directeur de la succursale du canton de 
A._______ de la société Z._______. Notons que le certificat de salaire 
pour la déclaration d'impôt,  portant sur la durée d'engagement du 1er 
janvier au 31 décembre 2002, vient étayer, si besoin était, le fait que le 
lieu de travail du recourant se situait bien dans le canton de A._______ 
(cf. pièce no 11 du dossier de l'AFC).

5.2.3 Par ailleurs, la présomption du domicile fiscal au lieu de travail est 
ici renforcée par le lieu où se situait le centre des relations personnelles 
du recourant.  Certes, ses trois enfants étaient scolarisés en internat 
durant la période visée. Toutefois et comme exposé au consid.  4.2.4 
ci-avant, il est hautement probable que le droit de garde du recourant 
était exercé à A._______, ville dans laquelle ses trois enfants étaient nés, 
avaient  grandi  et  retournaient  régulièrement  compte  tenu de  la  garde 
exercée  conjointement  par  leurs  parents. A  ce  sujet,  on  relèvera  une 
certaine contradiction entre les explications et agissements du recourant. 
Argumentant,  pour  la  période  fiscale  1999/2000,  avoir  transféré  son 
domicile à B1._______ afin de se rapprocher de ses enfants, il a décidé 
de déménager dans le canton de C._______, alors que le benjamin - qui 
était  durant  la  période  susdite  scolarisé  à  A._______  -  rejoignait  ses 
soeurs  à  l'internat  ***.  En  outre  -  même  si,  comme  déjà  dit 
(cf. consid. 4.2.5 ci-avant), un  rattachement motivé, pour l'essentiel, par 
le  fait  de  passer  dans  un  lieu  déterminé  du  temps  libre,  fût-ce  en 

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compagnie d'autres membres de la famille qui n'y vivent pas de manière 
permanente, apparaitrait au vu de l'ensemble des circonstances du cas 
d'espèce  ténu - il  y  a lieu de souligner que le recourant  n'a, à aucun 
moment, prétendu que, durant les périodes fiscales 2001 et 2002, c'est 
dans le canton de C._______ qu'il  a accueilli  ses trois enfants pour le 
week-end ou pour les vacances.

Cela  étant,  comme  développé  ci-dessus  (cf. consid. 4.2.4  in  fine  ci-
avant), le recourant entretenait, selon toute vraisemblance, des relations 
personnelles et sociales dans le canton de A._______, ne serait-ce qu'en 
raison de la  durée de son séjour à cet  endroit,  ainsi  que du fait  qu'il  
s'agissait de son lieu de travail. A cet égard, on notera que, lors de son 
audition du 8 novembre 2005 par l'AF A.,  le recourant a expliqué qu'il 
possédait des liens sociaux à A._______, [...] (cf. pièce no 22 du dossier 
de  l'AFC),  ce  qu'il  n'a  pas  contesté  par  la  suite. Ce  dernier  n'a,  par 
ailleurs,  nullement  prétendu  avoir  entretenu,  pendant  les  périodes 
fiscales  2001  et  2002,  de  quelconques  relations  personnelles,  en 
particulier  d'ordre  social,  dans  le  canton  de  C._______  et,  plus 
spécifiquement, dans les communes de C1._______ et C2._______. S'y 
ajoute  le  fait  que  le  recourant  -  qui  n'a  aucunement  allégué  pouvoir 
s'exprimer  en  allemand  ou  encore  en  suisse-allemand  -  ne  pouvait 
raisonnablement  se  prévaloir  d'une  quelconque  intégration  dans  le 
canton de C._______.

Enfin, le recourant a indiqué avoir souhaité transférer son domicile dans 
le canton de C._______ afin de réduire ses charges. Si l'on tient compte 
du fait  que la  prise en location d'un nouveau logement -  alors que le 
recourant  conservait  son  appartement  à  A._______  et  son  chalet  à 
B1._______ - était indéniablement source de dépenses supplémentaires, 
il appert que c'est en réalité des considérations purement fiscales qui ont 
guidé le choix du domicile du recourant et en aucun cas parce que ce 
dernier envisageait sérieusement de situer le centre de ses intérêts dans 
le  canton de C._______. Or, on rappellera qu'il  n'est  pas possible de 
choisir librement un domicile fiscal (cf. consid. 2.3 ci-avant).

5.3 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le recourant n'a 
pas réussi à renverser la présomption du domicile fiscal au lieu de travail, 
soit dans le canton de A._______. En effet, il n'a pas rendu vraisemblable 
l'existence d'étroites relations avec le canton de C._______, où il se dit 
domicilié depuis le 1er décembre 2001. Dans ses prises de position des 
28 septembre 2006 (cf. pièce no 27 du dossier de l'AFC) et 31 octobre 

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2008  (cf. pièce  no 11  du  dossier  du  TAF),  l'AF  C*  a,  d'ailleurs,  nié 
l'existence  d'un  quelconque  domicile  dans  son  canton,  en  particulier 
durant les périodes fiscales 2001 et 2002.

Or,  dans la  mesure où l'existence du domicile  fiscal  à A._______,  tel 
qu'établi par les autorités compétentes, était hautement probable - le lieu 
de travail et le centre des relations personnelles du recourant se situant à 
cet  endroit  -  il  appartenait  au  recourant  d'apporter  la  preuve que son 
domicile se trouvait en réalité ailleurs (cf. consid. 1.3.3 ci-avant), ce qu'il 
n'a pas réussi à démontrer. Les taxations provisoires pour les années 
2001 et 2002 (cf. pièces no 12 et 13 du dossier du recourant), de même 
que  la  facture  relative  à  l'installation  de  divers  appareils  de 
télécommunication  (cf. pièce  no 20  du  dossier  du  recourant)  ne 
constituent,  en  effet,  pas  des  preuves  suffisantes  d'une  domiciliation 
effective dans le canton de C._______.

De même - pour les raisons déjà exposées au consid. 4 ci-avant, auquel 
il est renvoyé - le Tribunal de céans constate que la preuve de l'existence 
d'un domicile dans la commune de B1._______, durant la période fiscale 
2001, n'a pas non plus été apportée. La seule facture d'électricité portant 
sur les mois d'octobre 2001 à mars 2002 (cf. pièce no 8 du dossier du 
recourant) et déposée pour la première fois devant le Tribunal de céans 
ne saurait constituer une preuve suffisante. L'Intendance B. n'a d'ailleurs 
pas  reconnu  l'existence  d'un  tel  domicile  pour  la  période  susdite 
(cf. pièces no 26 du dossier de l'AFC et no 14 du dossier du TAF).

6.
6.1 Enfin,  en  ce  qui  concerne  les  périodes  fiscales  2003  à  2005,  il 
convient, en préambule, de poser le cadre de la contestation y relative, à 
savoir  que  le  recourant  était  divorcé  et  occupait  -  comme  cela  sera 
démontré ci-après - un poste salarié. Dès lors - de même que, pour les 
périodes fiscales  2001 et  2002 -  il  convient  de faire application  de la 
jurisprudence selon laquelle l'activité lucrative dépendante déployée au 
lieu du travail où le célibataire dispose de son propre logement crée la 
présomption qu'il y a son domicile, les exceptions à cette règle devant 
être admises avec une grande retenue (cf. consid. 2.7, 4.2.6 et 5.2.1 ci-
avant).

6.2
6.2.1 Dans  un  premier  temps,  il  s'impose  donc  d'examiner  le  lieu  de 
travail  du  recourant  durant  les  périodes  fiscales  2003  à  2005.  A  cet 
égard, on rappellera que le 19 mars 2003, le recourant a été inscrit au 

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registre du commerce en tant que membre, avec signature individuelle, 
de la société W._______, fondée le 8 novembre 2002 et dont le siège se 
trouvait à CC._______ dans le canton de C._______ (cf. pièce no 13 du 
dossier de l'AFC). Son inscription en qualité de directeur, avec signature 
collective à deux, de la succursale du canton de A._______ de la société 
Z._______ a ainsi été radiée le 11 juillet 2003 (cf. pièce no 10 du dossier 
de  l'AFC).  Or,  selon  la  jurisprudence  rendue  en  matière  de  double 
imposition intercantonale, l'administrateur d'une société - ce qui est le cas 
du recourant depuis le 19 mars 2003 -  exerce une activité dépendante 
(cf. consid. 2.8.2 ci-avant).

6.2.2 Cela étant précisé, il convient de souligner que - nonobstant le fait 
que le siège de la société W._______ se situait à CC._______ dans le 
canton de C._______ -  le  recourant  a conservé pendant les périodes 
fiscales 2003 à 2005 son lieu de travail dans le canton de A._______.

Lors de son audition du 8 novembre 2005 par l'AF A. (cf. pièce no 22 du 
dossier de l'AFC), le recourant a expliqué que la société W._______, qui 
était  notamment active dans la gestion de fortune,  disposait  depuis le 
troisième mois de sa création d'un bureau d'une superficie de 30 m² dans 
l'ancienne mairie de la commune de CC._______, où d'autres sociétés - 
dont certaines actives dans le même domaine - avaient également leurs 
bureaux.  Le  loyer  mensuel  dudit  local  s'élevait  à  Fr. 512.--.  Or,  le 
recourant  a  indiqué  que  la  succursale  de la  société  W._______ -  qui 
selon l'extrait du registre du commerce de A._______ a été fondée le 2 
juillet  2004,  date  à  laquelle  le  recourant  a  été  inscrit  comme 
administrateur  unique,  avec  signature  individuelle  (cf. pièce  no 14  du 
dossier de l'AFC) - occupait des locaux d'une surface de 200 m² sis *** à 
A._______. Il a précisé que ses bureaux étaient loués depuis décembre 
2002 et que le loyer mensuel s'élevait à Fr. 13'000.--. Aussi, nonobstant la 
date de l'inscription de la succursale de la société W._______ au registre 
du commerce de A._______, il y a lieu d'admettre que cette dernière était 
déjà active à fin 2002, ce qui est confirmé par le recourant lui-même, 
celui-ci ayant exposé que la succursale du canton de A._______ et la 
société  avaient  été  créées,  à  deux  mois  près,  simultanément.  Si  le 
recourant  relève, dans son mémoire de recours, qu'il  n'a pas signé le 
procès-verbal relatif à l'audition précitée, il ne conteste cependant pas le 
déroulement des faits, tel qu'il y est décrit. Il précise uniquement que les 
bureaux de A._______ étaient loués auprès de la société ***.

Il s'ensuit que le bureau du canton de C._______ de la société, qui était 

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sensiblement plus petit que les locaux de A._______ de la succursale, 
présentait  certainement  une configuration et/ou un agencement  moins 
adaptée que ces derniers pour accueillir une entreprise active dans la 
gestion  de fortune  et,  partant,  pour  offrir  aux  employés de la  société 
W._______  -  dont  faisait  partie  le  recourant  -  les  infrastructures 
nécessaires  à  l'exercice  des  tâches  inhérentes  à  leurs  fonctions.  Le 
recourant  a,  d'ailleurs,  reconnu  lui-même  que  l'ensemble  des  autres 
employés de la société, y compris le personnel du secrétariat, travaillait 
dans les locaux de la succursale du canton de A._______. Ces éléments 
- mis en relation avec le fait que, dès le 15 novembre 2007, la société 
W._______  a  déplacé  son  siège  de  CC._______  à  A._______  - 
démontrent que c'est bien depuis A._______ que la société et, partant, le 
recourant ont dès le début exercé leurs activités. Force est dès lors de 
constater que c'est dans le canton de A._______ que se trouvait durant 
les périodes fiscales 2003 à 2005 le lieu de travail du recourant. Cette 
appréciation ne saurait être mise à mal par les documents déposés, pour 
la  première  fois,  devant  le  Tribunal  de  céans,  ceux-ci  attestant 
uniquement de différents frais relatifs à l'année 2004, en particulier de 
dépenses  liées  aux  déplacements  (cf. pièce  no 22  du  dossier  du 
recourant).

6.3 Dans un deuxième temps,  il  y  a lieu  de rappeler  que,  durant  les 
périodes  fiscales  susmentionnées,  le  recourant  disposait  en  ville  de 
A._______ de son propre logement.

Certes, au regard des documents produits pour la première fois devant le 
Tribunal  de céans (cf. pièces no 26 et  27 du dossier  du recourant),  le 
recourant  a conclu le  1er juin 2005,  avec l'accord de son bailleur,  un 
contrat  de sous-location  pour  l'appartement  situé  à  A2._______. Cela 
étant,  il  s'avère  que  ce  contrat  a  été  conclu  avec  le  directeur  de  la 
succursale du canton de A._______ de la société W._______, vis-à-vis 
duquel  le  recourant  exerçait  -  en  particulier,  en  tant  qu'administrateur 
unique de ladite succursale - une position dominante assimilable à celle 
d'un employeur. Dans de telles conditions, le contrat  de sous-location, 
produit au surplus relativement tardivement par le recourant, ne saurait 
dissiper  tous  les  doutes  suscités  par  ce  contexte.  Il  y  aurait  ainsi 
normalement lieu de requérir les justificatifs de versement du loyer, voire 
des informations complémentaires du sous-locataire. Toutefois - même si 
on admettait que le recourant n'avait plus la disposition de ce logement, 
sous-loué à son directeur - ce qui n'est pas tranché, il faut constater qu'il 
pouvait encore loger à A._______.

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Certes, il sied de souligner que - conformément au jugement du Tribunal 
de  première  instance  du  canton  de  A._______  du  6  février  2001 
(cf. pièce no 6 du dossier de l'AFC) - la jouissance de l'appartement sis à 
A1._______  avait  été  attribuée  à  l'ex-épouse. Toutefois,  le  bail  de  ce 
logement avait  été transféré au nom du seul  recourant,  qui  était  ainsi 
devenu le seul débiteur du loyer et des charges. Or, le 18 janvier 2005, 
l'ex-épouse a acquis, pour la somme de Fr. 780'000.--, un appartement à 
A._______, A3._______ (cf. pièce no 10 du dossier du TAF).

Il s'ensuit que, nonobstant la sous-location de son appartement situé à 
A2._______,  le  recourant  disposait,  en  2005  encore,  de  son  propre 
logement à A._______. En effet,  son ex-épouse ayant fait  l'acquisition 
d'un bien immobilier, le recourant pouvait certainement disposer pour ses 
propres  besoins,  soit  de  l'appartement  sis  à  A1._______,  soit  de 
l'appartement acquis au nom de son ex-épouse. A cet égard, on notera 
que le  recourant  n'a aucunement allégué avoir  résilié  le  bail  relatif  au 
premier  logement  précité  ni,  d'ailleurs,  ne  plus  en  être  le  titulaire. 
Relevons encore  que dans  sa prise  de position  du  30  octobre  2008, 
l'AF A. a  exposé que,  suite  à  l'enquête  menée,  il  était  apparu  que le 
recourant - qui avait gardé de bons contacts avec son ex-épouse - logeait 
dans l'appartement acquis par cette dernière en date du 18 janvier 2005 
(cf. pièce no 10 du dossier  du TAF). Le recourant  n'a pas contesté ce 
point.

Cela étant, peu importe de savoir dans lequel des appartements sis à 
A1._______, à A3._______ ou encore à A2._______, le recourant logeait 
effectivement.  Ce  qui  est  déterminant,  c'est  qu'il  disposait,  à  tout  le 
moins, d'un propre logement à A._______ durant la période fiscale 2005. 
De  même,  qu'il  disposait  de  son  propre  appartement  à  A2._______, 
durant les périodes fiscales 2003 et 2004.

6.4 Comme  déjà  dit  (cf. consid. 2.7.2,  4.2.6,  5.2.1  et  6.1  ci-avant), 
l'activité lucrative dépendante déployée par le recourant dans son lieu de 
travail, soit dans le canton de A._______, où il disposait, donc, durant les 
périodes  fiscales  2003  à  2005  de  son  propre  logement,  crée  la 
présomption qu'il y avait son domicile fiscal. En outre, comme exposé ci-
avant (cf. consid. 4.2.4 et 5.2.3) - c'est également à cet endroit que se 
trouvait le centre de ses intérêts personnels, ce qui renforce d'autant plus 
la présomption susmentionnée.

L'existence du domicile fiscal à A._______ étant, dès lors, hautement 

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probable,  il  appartenait  au  recourant d'apporter  la  preuve  que  son 
domicile  se  trouvait  en  réalité  ailleurs,  à  savoir  dans  le  canton  de 
C._______ (cf. consid. 1.2.3 ci-avant). Or, le recourant a échoué dans la 
démonstration tendant à établir l'existence d'une telle domiciliation durant 
les périodes fiscales précitées. Lors de son audition du 8 novembre 2005 
par l'AF A. (cf. pièce no 22 du dossier de l'AFC), il a lui-même reconnu 
qu'il n'avait pas de réelles connaissances dans le canton de C._______, 
si  ce n'est les personnes qui disposaient également d'un bureau dans 
l'ancienne mairie de CC._______. Bien que relevant que le procès verbal 
relatif à cette audition n'est pas signé, le recourant ne conteste nullement 
ce  point.  Il  n'a,  d'ailleurs,  pas  prétendu  avoir  entretenu,  durant  les 
périodes fiscales 2003 à 2005, des relations d'ordre social dans le canton 
de  C._______  et,  plus  spécifiquement,  dans  les  communes  de 
C2._______ et C3._______.

Certes,  le  recourant  a  acquis,  le  30  août  2004,  à  C3._______,  un 
appartement comprenant 3,5 pièces et d'une surface de 93 m² pour la 
somme de Fr. 530'000.-- (cf. pièce no 16 du dossier de l'AFC). Toutefois, 
au vu du nombre de logements que détient le recourant que ce soit au 
titre  de  locataire  ou  de  propriétaire  -  celui-ci  disposant  même  d'un 
appartement  à  ***  depuis  2005  -  cet  élément  n'est  pas  suffisamment 
probant  quant  à  l'existence  d'un  domicile  fiscal  dans  le  canton  de 
C._______. Tout au plus tend-il à démontrer que le recourant passe son 
temps libre en divers endroits, sans que le centre de ses intérêts en soit 
déplacé pour autant. En outre - même si cela ne permettrait, en soi, pas 
de  prouver  une  domiciliation  dans  le  canton  de  C._______ 
(cf. consid. 4.2.4 et 5.2.2 ci-avant) - il convient de relever que le recourant 
n'a nullement allégué que, durant les périodes fiscales 2003 à 2005, c'est 
dans le canton de C._______ qu'il a exercé le droit de garde sur ses trois 
enfants. Enfin,  les taxations provisoires pour  les années 2003 à 2005 
(cf. pièces no 14 à 16 du dossier du recourant), de même que le dépôt 
des papiers dans la commune de C3._______ (cf. pièce no 23 du dossier 
du  recourant)  ne  constituent  pas  des  preuves  suffisantes  d'une 
domiciliation effective dans le canton de C._______.

D'ailleurs, dans ses prises de position des 28 septembre 2006 (cf. pièce 
no 27 du dossier de l'AFC) et 31 octobre 2008 (cf. pièce no 11 du dossier 
du TAF), l'AF C* a contesté l'existence d'un quelconque domicile fiscal 
dans son canton, y compris pour les périodes fiscales 2003 à 2005.

Page 33

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7.
En conclusion, le recourant a  échoué dans la démonstration tendant à 
établir l'existence d'un domicile fiscal dans la commune de B1._______ 
dans le canton de B._______ pour la période fiscale 1999/2000, voire 
pour la période fiscale 2001, et dans le canton de C._______ pour les 
périodes fiscales 2001 à 2005. Il s'ensuit que c'est à bon droit que l'AFC 
a considéré, d'une part, que le domicile fiscal et, partant, le for fiscal en 
matière d'impôt fédéral direct étaient attribués au canton de A._______ 
et, d'autre part, que les autorités fiscales de ce dernier étaient chargées 
de  procéder  à  la  taxation  et  de  percevoir  l'impôt  fédéral  direct  pour 
l'ensemble des périodes fiscales litigieuses (cf. art. 216 al. 1 LIFD).

Le Tribunal de céans renonce, en outre, au dépôt de tout moyen de 
preuve supplémentaire, étant donné que sa conviction est pleinement 
acquise  au  sens  des  considérants  précités.  Comme  déjà  dit 
(cf. consid. 1.3.2 ci-avant), le droit n'empêche pas l'autorité de mettre 
un  terme  à  l'instruction  lorsque  les  preuves  administrées  lui  ont 
permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non 
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a 
la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion.

8.
Les considérations qui précèdent conduisent le Tribunal administratif 
fédéral à rejeter le recours. Vu l'issue de la cause - en application de 
l'art. 63 al. 1 PA et  de  l'art. 1 ss  du  règlement  du  21  février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (FITAF, RS 173.320.2) -  les frais  de procédure 
par  Fr.  2'000.--,  comprenant  l'émolument  judiciaire  et  les  débours, 
sont  mis  à  la  charge  du  recourant  qui  succombe.  L'autorité  de 
recours impute, dans le dispositif, l'avance sur les frais de procédure 
correspondants. Une indemnité à titre de dépens n'est pas allouée au 
recourant  (cf. art. 64 al. 1 PA  a  contrario,  respectivement 
art. 7 al. 1 FITAF a contrario).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 2'000.--,  sont  mis  à  la 

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A-5584/2008

charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais, 
déjà versée, d'un montant équivalent.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ***; Acte judiciaire)
- à l'Administration fiscale du canton de A._______ (Recommandé)
- à l'Administration fiscale du canton de C._______ (Recommandé)
- à l'Intendance des impôts du canton de B._______ (Recommandé)

Le président du collège : La greffière :

Pascal Mollard Celia Clerc

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public,  
dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le  
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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