# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e1de1b4-8dfc-5580-9ee8-8cc59af9086b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-05-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.05.2016 C-8266/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8266-2015_2016-05-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-8266/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3 0  m a i  2 0 1 6  

Composition 
 Blaise Vuille (président du collège),  

Andreas Trommer, Daniele Cattaneo, juges, 

Alain Renz, greffier. 
 

 
 

Parties 
 C._______,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen  

concernant A._______et B._______. 

 

 

 

C-8266/2015 

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Faits : 

A.  

Le 26 août 2015, B._______, née le 14 juillet 1956, et A._______, née le 

23 avril 1987, ressortissantes afghanes, ont sollicité un visa Schengen au-

près de l'Ambassade de Suisse à Islamabad, pour une période de vingt 

jours, afin de rendre visite respectivement à leur frère et oncle, C._______, 

citoyen suisse d'origine afghane domicilié dans le canton de Genève, ainsi 

qu'à la famille de ce dernier. A l'appui de leur demande, les requérantes ont 

joint divers documents, dont une lettre d'invitation datée du 19 août 2015, 

dans laquelle l’invitant, C._______, s’est engagé notamment à prendre en 

charge tous les frais inhérents au séjour envisagé et a assuré que ses in-

vitées retourneraient en Afghanistan à la fin de leur visite.  

B.  

Le 27 août 2015, la Représentation diplomatique précitée a refusé la déli-

vrance des visas sollicités, aux motifs que les informations communiquées 

pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé n’étaient pas 

fiables, que l’objet et les conditions du séjour envisagé n’étaient pas justi-

fiées et que la volonté des intéressées de quitter le territoire des Etats 

membres de l'Espace Schengen avant l'expiration des visas n'avait pas pu 

être établie. 

C.  

Par courrier du 30 septembre 2015, C._______ a formé opposition audit 

refus auprès du SEM. Il a notamment fait valoir qu’il se portait garant pour 

tous les frais et dépenses de ses invitées lors de leur séjour envisagé en 

Suisse, qu’il avait joint à sa lettre d’invitation une attestation de son em-

ployeur, soit l’Organisation Mondiale de la Santé à Genève (OMS), certi-

fiant qu’il travaillait depuis l’an 2000 pour cette organisation avec un « con-

trat fixe » et qu’enfin il avait clairement indiqué qu’à la fin de leur séjour en 

Suisse, ses invitées retourneraient en Afghanistan reprendre leurs occupa-

tions, compte tenu du fait que sa sœur était professeur à Kaboul et que sa 

nièce occupait un emploi stable. 

D.  

Par décisions séparées du 24 novembre 2015, le SEM a rejeté l'opposition 

du 30 septembre 2015 et confirmé le refus d'autorisation d'entrée concer-

nant B._______ et sa fille A._______. 

Dans la motivation de son prononcé concernant B._______, l'autorité infé-

rieure a retenu que la sortie de la prénommée de l'Espace Schengen au 

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terme du visa sollicité ne pouvait pas être garantie, compte tenu de la si-

tuation personnelle de la requérante, ainsi que de la situation générale pré-

valant en Afghanistan, laquelle générait une forte pression migratoire. Le 

SEM a en particulier observé que l’intéressée, veuve et mère de trois en-

fants, vivait seule en ménage avec sa fille A._______et n’exerçait, selon le 

formulaire de demande de visa Schengen, aucune activité lucrative, ce qui 

était en contradiction avec l’information figurant dans la lettre d’opposition 

du 19 août 2015, dans laquelle il était indiqué que B._______ était profes-

seur à Kaboul. Le SEM a encore relevé à ce propos que l’intégralité des 

frais de séjour en Suisse étaient pris en charge par l’hôte, que l’intéressée 

n’avait pas d’attaches contraignantes avec son pays d’origine au point 

d’assurer son retour en Afghanistan et que le désir de cette dernière de 

rendre visite à son frère en compagnie de sa fille était compréhensible, 

mais ne constituait pas à lui seul un motif justifiant l’octroi d’un visa à pro-

pos duquel elle ne pouvait se prévaloir d’aucun droit.  

Dans la motivation de son prononcé concernant A._______, l'autorité infé-

rieure, en sus de remarques d’ordre général, a en particulier observé que 

l’intéressée, âgée de 28 ans et célibataire, n’avait pas d’attaches contrai-

gnantes avec son pays d’origine au point d’assurer son retour en Afghanis-

tan, de sorte qu’elle pouvait prolonger son séjour en Suisse à l’échéance 

de son visa et s’y créer une nouvelle existence sans que cela n’entraîne 

pour elle de difficultés majeures, le fait que l’intéressée travaille en tant que 

comptable et touche un salaire de 677 dollars ne modifiant pas cette ap-

préciation. Par ailleurs, le SEM a relevé que le désir d’A._______de rendre 

visite à son oncle en compagnie de sa mère était aussi compréhensible, 

mais ne constituait pas à lui seul un motif justifiant l’octroi d’’un visa à pro-

pos duquel elle ne pouvait se prévaloir d’aucun droit.  

E.  

Par acte unique du 18 décembre 2015, C._______ a recouru contre les 

décisions précitées auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal) en concluant à l’obtention « d’un visa pour la Suisse » pour ses 

invitées. A l'appui de son pourvoi, le prénommé a affirmé que sa sœur et 

sa nièce n’avaient pas l’intention de quitter leur pays d’origine de façon 

permanente, ce qu’elles auraient déjà pu faire il y a bien longtemps lorsque 

les conditions de vie et de travail étaient plus difficiles que maintenant, et 

que la seule raison pour laquelle elles souhaitaient obtenir un visa était de 

lui rendre visite à Genève où il résidait depuis très longtemps. Il a relevé 

que passer du temps avec ses proches où qu’ils soient était un droit fon-

damental pour toute famille et a garanti qu’à la fin du séjour envisagé en 

Suisse, ses invitées quitteraient ce pays et n’iraient dans aucun autre pays 

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de l’Espace Schengen. Enfin, il a déclaré que sa sœur serait prête à rester 

en Afghanistan pour garantir le retour de sa fille et qu’il apporterait la 

preuve du départ de Suisse de sa nièce en produisant sa carte d’embar-

quement dès qu’elle serait rentrée dans son pays d’origine.  

F.  

Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le 

rejet par préavis du 8 février 2016, estimant que le recours ne contenait 

aucun élément nouveau susceptible de modifier son appréciation du cas. 

Invité à se prononcer sur ce préavis, C._______, par courrier du 7 mars 

2016, a donné à nouveau l’assurance que ses invitées retourneraient dans 

leur pays d’origine à la fin du séjour envisagé et, comme preuve de sa 

« bonne foi », il a produit à nouveau l’attestation de son employeur et sa 

lettre d’invitation du 19 août 2015. Enfin, il a déploré les craintes du SEM 

quant à une éventuelle prolongation du séjour en Suisse de ses invitées à 

cause d’un « risque hypothétique » déniant ainsi à sa famille le droit de se 

rendre visite. 

Dans sa duplique du 15 avril 2016, le SEM a persisté dans ses conclusions. 

Dite duplique a été portée à la connaissance du recourant le 20 avril 2016. 

G.  

Les autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la pro-

cédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants 

en droit ci-dessous. 

Droit : 

1.   

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 

LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 

172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.  

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 

dans l'Espace Schengen prononcées par le SEM – lequel constitue une 

unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – 

sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement 

(cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF [RS 173.110]). 

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1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 Aux termes de l'art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a pris 

part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité 

de le faire (let. a), est spécialement atteint par la décision attaquée (let. b) 

et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification 

(let. c). 

C._______ a qualité pour recourir, étant donné qu'il a participé à la procé-

dure devant l'instance inférieure, qu'il est spécialement atteint par la déci-

sion querellée et qu'il a un intérêt digne de protection à son annulation, son 

souhait de pouvoir accueillir B._______ et A._______en Suisse demeurant 

actuel. Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 

est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA).  

L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties 

(cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision atta-

quée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_221/2014 du 14 janvier 2015 consid. 

5.3 ; ATAF 2009/57 consid. 1.2 ; cf. également ANDRÉ MOSER ET AL., Pro-

zessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die An-

waltspraxis, Tome X, 2ème édition, Bâle 2013, ch. 3.197). Aussi peut-elle 

admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 

Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment 

où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 

3.  

La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très im-

portant dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce sujet le 

Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 

2002 [ci-après : Message LEtr], publié in : FF 2002 3469, p. 3493). Aussi, 

elles ne peuvent accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce 

pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée et peuvent 

donc légitimement appliquer une politique restrictive d'admission (cf. no-

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tamment ATF 135 I 143 consid. 2.2 ; voir également arrêt du Tribunal ad-

ministratif fédéral C-6851/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3, et la jurispru-

dence citée). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant à 

l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres 

Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressor-

tissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations décou-

lant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. Message 

LEtr précité, p. 3531 ; cf. également ATF 135 II 1 consid. 1.1 ainsi que les 

ATAF 2014/1 consid. 4.1.1, 2011/48 consid. 4.1 et 2009/27 consid. 3, ainsi 

que la jurisprudence citée). La réglementation Schengen reprise par la 

Suisse dans le cadre de la conclusion des accords d'association à Schen-

gen limite toutefois les prérogatives des Etats membres parties à ces ac-

cords, dans le sens où cette réglementation, d'une part, prévoit des condi-

tions uniformes pour l'entrée dans l'Espace Schengen et la délivrance des 

visas y relatifs, d'autre part, oblige les Etats membres à refuser l'entrée et 

l'octroi du visa requis si les conditions prescrites ne sont pas remplies. En 

outre, lorsque l'autorité compétente pour se prononcer sur la demande de 

visa parvient à la conclusion que toutes les conditions auxquelles est su-

bordonnée l'obtention d'un visa d'entrée sont réunies et qu'il n'existe aucun 

motif de refus, le visa doit en principe être délivré au (à la) requérant(e). Il 

reste que, dans le cadre de cet examen, dite autorité dispose d'un large 

pouvoir d'appréciation. Ainsi que le Tribunal l'a souligné dans sa jurispru-

dence, la réglementation Schengen, pas plus que la législation suisse, ne 

confère de droit à l'entrée dans l'Espace Schengen, ni de droit à l'octroi 

d'un visa (cf. ATAF 2014/1 consid. 4.1.1 et 4.1.5 ; 2011/48 consid. 4.1). 

4.   

L'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 

142.204) a été modifiée le 4 mai 2016, en relation avec l’entrée en vigueur 

du Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 

mars 2016 établissant un code communautaire relatif au régime de fran-

chissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen, 

version codifiée [JO L 77 du 23 mars 2016 p. 1]). 

L’OEV ne contenant pas de dispositions transitoires, il convient de se réfé-

rer aux règles générales régissant la détermination du droit applicable, qui 

sont valables en l'absence de dispositions transitoires particulières.  

Dans ce contexte, il s'impose de rappeler que, s’agissant d'un état de 

choses durable qui se prolonge après la modification de l'ordre juridique, il 

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est communément admis que le nouveau droit est en règle générale appli-

cable (rétroactivité impropre), sauf réglementation transitoire contraire (cf. 

arrêt du Tribunal administratif fédéral C-804/2010 du 1er septembre 2010 

consid. 3.2, ainsi que la jurisprudence et la doctrine citées). 

5.  

5.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'en-

trée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la mesure 

où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à l'annexe 

1, ch. 1, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr ; 

RS 142.20), ne contiennent pas de dispositions divergentes (cf. art. 2 al. 4 

et 5 LEtr [voir également ATAF 2009/27 consid. 4]). 

S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant 

pas 90 jours, l'art. 2 al. 1 OEV, dans sa nouvelle teneur du 4 mai 2016, 

renvoie à l’art. 6 du Règlement précité (UE) 2016/399 du Parlement euro-

péen et du Conseil du 9 mars 2016. Comme précédemment, les conditions 

d'entrée ainsi prévues correspondent, pour l'essentiel, à celles posées par 

l'art. 5 LEtr. 

Cela est corroboré par le Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement eu-

ropéen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire 

des visas (code des visas [JO L 243 du 15 septembre 2009], aux termes 

duquel il appartient au demandeur de visa de fournir des informations per-

mettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire des Etats membres 

avant l'expiration du visa demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des vi-

sas) et une attention particulière est accordée à la volonté du demandeur 

de visa de quitter le territoire des Etats membres avant la date d'expiration 

du visa demandé (cf. art. 21 par. 1 du code des visas). 

Aussi la pratique et la jurisprudence relatives à l'art. 5  LEtr, notamment 

celles concernant la garantie de sortie prévue par l'art. 5  al.  2 LEtr, peu-

vent-elles être reprises in casu (sur les détails de cette problématique, cf. 

ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3). 

5.2 Si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'Espace Schen-

gen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, déli-

vrer un visa à validité territoriale limitée (ci-après: un visa VTL) notamment 

pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations 

internationales (cf. art. 12  al.  1 en relation avec l'art. 2  al.  4 OEV, art. 

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36  en relation avec l'art. 25 par. 1 let. a et par.  2 du code des visas et art. 6 

par. 5 let. c du code frontières Schengen). 

5.3 Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO 

L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les 

ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non à l'obligation 

du visa. Du fait qu'ils sont ressortissants de la République islamique 

d'Afghanistan, B._______ et A._______sont soumises à l'obligation de 

visa. 

6.  

Dans les décisions querellées, l'autorité de première instance a refusé l'oc-

troi d'une autorisation d'entrée en Suisse – et dans l'Espace Schengen – à 

B._______ et A._______, toutes deux domiciliées en Afghanistan, notam-

ment au motif que leur départ à l'échéance du visa sollicité n'apparaissait 

pas suffisamment assuré. 

6.1 C'est le lieu de rappeler que, selon la pratique constante des autorités, 

une autorisation d'entrée ne peut être délivrée à des étrangers dont le re-

tour dans leur pays d'origine ou de provenance n'est pas assuré, soit en 

raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit 

en raison de la situation personnelle respective des requérants. 

Lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires 

en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l'art. 5 

al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que sur la base d'indices fondés sur la si-

tuation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se 

rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation du comportement de 

l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces prémisses, d'autre 

part. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité de prendre une décision 

contraire à la loi lorsque ladite autorité se fonde sur de tels indices et sur 

l'évaluation susmentionnée pour appliquer la disposition précitée (cf. ATAF 

2014/1 consid. 7.2). 

Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le con-

texte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de 

l'intéressé, dans la mesure où il ne peut être exclu qu'une situation politi-

quement, socialement ou économiquement moins favorable que celle que 

connaît la Suisse puisse influencer le comportement de la personne invitée 

(cf., sur les points qui précèdent, notamment les arrêts du TAF C-328/2013 

du 24 juin 2014 consid. 5.1 à 5.3; C-3022/2013 du 11 mars 2014 consid. 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2014/1
http://links.weblaw.ch/BVGE-2014/1

C-8266/2015 

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5.1). Lors de l'examen de demandes de visa émanant de personnes pro-

venant de pays ou de régions connaissant une situation socio-économique 

ou politique difficile, il se justifie en effet d'appliquer une pratique restrictive, 

car les intérêts privés de telles personnes s'avèrent souvent incompatibles 

avec le but et l'esprit d'une autorisation d'entrée limitée dans le temps (cf. 

ATAF 2014/1 consid. 6.1). 

6.2 Au regard de la situation socio-économique et politique prévalant dans 

le pays de provenance des deux intéressées, la République islamique 

d'Afghanistan, on ne saurait de prime abord écarter les craintes de l'auto-

rité intimée de les voir prolonger leur séjour en Suisse ou dans l'Espace 

Schengen au-delà de la date d'expiration du visa sollicité. 

A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les conditions 

économiques et sociales difficiles que connaît l'ensemble de la population 

de la République islamique d'Afghanistan, pays dont le produit intérieur 

brut (PIB) par habitant était estimé à 1'560 US$, en 2012, et dont l'écono-

mie reste très peu développée (en grande partie encore agricole) et pâtit 

du ralentissement lié à la diminution de la présence internationale (crois-

sance de 4,2% en 2013). Les taux de chômage et de sous-emploi sont 

estimés à 8% et 48%. Le trafic de drogue occulte par ailleurs une partie de 

l'économie légale, l'opium afghan représentant 90% de la production mon-

diale (source: www.diplomatie.gouv.fr > Dossiers pays et Zones géogra-

phiques > Afghanistan > Présentation de l'Afghanistan; mise à jour le 23 

mars 2016; site consulté en mai 2016).  

En outre, pour l'année 2014, l'indice de développement humain (IDH), qui 

prend notamment en compte la santé, l'éducation et le revenu des per-

sonnes, classe l’Afghanistan en 171ème position sur 188 pays (cf. le site 

internet du Programme des Nations Unis pour le développement 

www.hdr.undp.org/fr > pays [site internet consulté en avril 2016]). 

Enfin, selon les statistiques en matière d'asile mise en ligne par le SEM 

pour le premier trimestre 2016, l’un des principaux pays de provenance 

des requérants d'asile a été l’Afghanistan avec 166 demandes pour le seul 

mois de mars 2016 (voir le site internet du SEM : <https://www.sem.ad-

min.ch / publications / statistiques en matière d'asile / statistiques du pre-

mier trimestre 2016, consulté en mai 2016). 

Ces conditions de vie défavorables peuvent s'avérer décisives lorsqu'une 

personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens qu'elles ne sont 

pas sans exercer une pression migratoire importante sur la population. 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2014/1
http://www.hdr.undp.org/fr

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Cette tendance migratoire est encore renforcée, comme l'expérience l'a 

démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur 

un réseau social préexistant. Tel est précisément le cas en l'occurrence, en 

la personne de C._______, respectivement frère et oncle des invitées. 

Cela étant, l'autorité ne saurait se fonder sur la seule situation prévalant 

dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger pour conclure à l'ab-

sence de garantie quant à sa sortie ponctuelle de Suisse, mais doit égale-

ment prendre en considération les particularités du cas d'espèce (cf. ATAF 

2009/27 consid. 7 et 8). Lorsque la personne invitée assume d'importantes 

responsabilités dans son pays d'origine, au plan professionnel, familial 

et/ou social, un pronostic favorable pourra, suivant les circonstances, être 

émis quant à son départ ponctuel de Suisse à l'issue de la validité de son 

visa. En revanche, le risque d'une éventuelle transgression future des pres-

criptions de police des étrangers pourra être jugé élevé lorsque la personne 

concernée n'a pas d'attaches suffisantes ou d'obligations significatives 

dans son pays d'origine ou de provenance pour l'inciter à y retourner au 

terme de son séjour (cf., parmi d'autres, arrêt du Tribunal administratif fé-

déral C-7276/2015 du 3 mars 2016 consid. 6.1). 

7.   

Il convient dès lors d'examiner si la situation notamment personnelle, fami-

liale et patrimoniale de B._______ et A._______plaide en faveur de leur 

sortie ponctuelle de Suisse, respectivement de l'Espace Schengen, au 

terme du séjour envisagé. 

7.1 En l'espèce, il ressort des indications figurant dans les formulaires de 

demande de visa, des documents produits à l'appui de ces requêtes et des 

renseignements qui ont été communiqués aux autorités suisses que 

B._______, âgée actuellement de près de 60 ans, est veuve, n’exerce au-

cune activité lucrative, puisqu’elle a indiqué être une ménagère (cf. formu-

laire de demande de visa, ch. 19-20) - contrairement à ce qu’affirme le 

recourant dans sa lettre d’opposition du 30 septembre 2015 dans laquelle 

il indique qu’elle est professeur à Kaboul - et vit en ménage avec sa fille, 

A._______, ses deux autres filles étant mariées.  

Même si B._______ dispose d'attaches familiales dans son pays de pro-

venance, lesquelles peuvent, dans une certaine mesure, l’inciter à retour-

ner dans son pays d’origine au terme du séjour envisagé en Suisse, elles 

ne sauraient toutefois suffire, à elles seules, à garantir leur retour, eu égard 

au contexte socio-économique prévalant en Afghanistan et à la présence 

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Page 11 

de membres de la famille en Suisse. Par ailleurs, l’intéressée n'a pas dé-

montré disposer de responsabilités familiales (telles que des membres de 

sa famille qui seraient atteints dans leur santé et dont elle devrait assurer 

la prise en charge), ni d'obligations professionnelles susceptibles de la dis-

suader de prolonger son séjour en Suisse. Ainsi, au vu de l'expérience gé-

nérale, de tels liens, comme les autres relations familiales et sociales que 

la prénommée entretient dans son pays, sont parfois insuffisants pour inci-

ter une personne à retourner dans sa patrie, surtout au vu du contexte sé-

curitaire difficile dans lequel se trouve l'Afghanistan. En outre, il ne faut pas 

perdre de vue que B._______ dispose également d'attaches familiales im-

portantes en Suisse, dès lors que son frère et la famille de ce dernier rési-

dent sur le sol helvétique et qu'elle pourrait ainsi réellement envisager une 

nouvelle existence, fut-elle temporaire, hors de son pays d'origine.  

S’agissant d’A._______, il apparaît qu’elle est âgée de 29 ans, célibataire 

et qu’elle vit en ménage avec sa mère, B._______, en compagnie de la-

quelle elle souhaite venir en Suisse rendre visite à son oncle. En ce qui la 

concerne également, cette parenté en Afghanistan ne saurait suffire à ga-

rantir son retour dans cet Etat, cela d'autant moins qu'elle dispose pour les 

mêmes rasions d'un réseau social préexistant en Suisse et qu'elle souhaite 

y venir simultanément avec sa mère. Certes, le recourant, dans son pour-

voi du 18 décembre 2015, a proposé d’inviter uniquement A._______, la 

mère de cette dernière restant dans son pays d’origine pour garantir le re-

tour de l’intéressée. Toutefois, B._______ ne semble pas dépendre de sa 

fille pour assurer sa prise en charge, de sorte que la présence d’un membre 

supplémentaire de la famille en Afghanistan ne saurait garantir son retour 

dans son pays d’origine, comme relevé ci-avant.  

Par ailleurs, il n'apparaît pas que les intéressées aient déjà voyagé dans 

l’Espace Schengen. A._______pourrait être tentée, une fois entrée en 

Suisse, de prolonger son séjour en ce pays, fût-ce temporairement, dans 

le but d'y trouver des conditions d'existence plus favorables que celles 

qu'elle connaît en Afghanistan, en particulier sur le plan professionnel, mal-

gré les assurances contraires qui ont été données dans le cadre de la pro-

cédure de recours (cf. notamment opposition du 30 septembre 2015 et re-

cours du 18 décembre 2015). Certes, le recourant a fait valoir que sa nièce 

disposait d'un "emploi stable" dans son pays d'origine. Selon le certificat 

de travail du 18 août 2015 produit en annexe de la demande de visa, il 

ressort qu’elle est comptable pour une organisation humanitaire à Kaboul 

depuis le mois de novembre 2012 et perçoit un salaire de 677 dollars par 

mois. Cependant, le Tribunal constate que ce salaire ne lui permet pas de 

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financer son voyage et ses frais de séjour en Suisse, puisque c'est son 

oncle qui couvre ces frais. 

Au regard des éléments qui précèdent, il apparaît qu’ A._______ne dis-

pose pas d'une situation professionnelle suffisamment attractive pour l'inci-

ter à retourner dans son pays et qu'au surplus, étant célibataire, elle pour-

rait réellement envisager une nouvelle existence hors de son pays d'origine 

sans que cela n'entraîne pour elle des difficultés insurmontables sur les 

plans personnel, familial, professionnel et social. 

On ne décèle enfin aucun élément dans le dossier permettant de conclure 

que la situation matérielle des prénommées se trouverait péjorée si celles-

ci prenaient la décision de demeurer sur territoire helvétique à l'expiration 

de leur visa. Dans ce contexte, la qualité de vie et la situation sécuritaire et 

socio-économique prévalant en Suisse pourraient être autant de facteurs 

susceptibles d'inciter les intéressées, une fois arrivées en ce pays, à y 

poursuivre leur séjour pour y bénéficier de meilleures conditions d'exis-

tence. 

8.  

Il convient encore de remarquer qu'un refus d'autorisation d'entrée dans 

l'Espace Schengen prononcé par les autorités helvétiques n'a pas en l'oc-

currence pour conséquence d'empêcher les intéressés de se voir, dès lors 

qu'ils peuvent tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse. 

9.  

Le refus d'une autorisation d'entrée ne remet nullement en cause la bonne 

foi ou l'honnêteté des personnes qui, résidant régulièrement en Suisse, ont 

invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour de visite et se sont en-

gagées à garantir les frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assu-

rances données en la matière, comme celles formulées notamment sur le 

plan financier, sont effectivement prises en compte pour se prononcer sur 

la question de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant étranger 

qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, 

dans la mesure où elles n'engagent pas les requérantes elles-mêmes – 

celles-ci conservant seule la maîtrise de leur comportement – et ne per-

mettent nullement d'exclure l'éventualité que les intéressées, une fois en 

Suisse, tentent d'y poursuivre durablement leur existence. De même, 

l'intention que peut manifester une personne de retourner dans son pays à 

l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune 

force juridique (ATAF 2009/27 consid. 9) et ne suffisent pas non plus à ga-

rantir que son départ interviendra dans les délais prévus. 

C-8266/2015 

Page 13 

10.  

Le recourant n'a pas invoqué de raisons susceptibles de justifier la déli-

vrance d'un visa à validité territoriale limitée (cf. consid. 5.2 ci-avant). 

Dans ce contexte, il convient de remarquer que le refus d'autorisation d'en-

trée prononcé à l'endroit de B._______ et d’A._______ne constitue pas 

une ingérence inadmissible dans l'exercice du droit au respect de la vie 

privée et familiale consacré par l'art. 8 CEDH. En effet, rien ne permet de 

penser, in casu, que les prénommées et les membres de leur famille rési-

dant sur le territoire helvétique se trouveraient durablement dans l'impos-

sibilité de se rencontrer ailleurs qu'en Suisse (dans le même sens, cf. l'arrêt 

du Tribunal administratif fédéral C-4819/2014 du 4 février 2015 consid. 

7.2). A cela s'ajoute que les contacts pourront également être maintenus 

par d'autres moyens tels que la communication téléphonique, la correspon-

dance et les visioconférences. 

11.  

Sans pour autant minimiser l'importance des raisons d'ordre affectif qui 

motivent sa demande, le Tribunal ne saurait admettre, au vu de l'ensemble 

des éléments du dossier, que le retour de B._______ et d’A._______dans 

leur patrie au terme de l'autorisation requise puisse être considéré comme 

suffisamment assuré. Les conditions d'entrée prévues par le code fron-

tières Schengen concernant la garantie que les intéressées quitteront la 

Suisse dans le délai fixé n'étant pas remplies in casu, c'est donc de ma-

nière fondée que l'autorité de première instance a écarté l'opposition du 30 

septembre 2015 et confirmé le refus d'octroyer aux prénommées une auto-

risation d'entrée dans l'Espace Schengen. 

12.  

Il s'ensuit que, par ses décisions du 24 novembre 2015, l'autorité intimée 

n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière 

inexacte ou incomplète; en outre, ces décisions ne sont pas inopportunes 

(art. 49  PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément à l'art. 63  al.  1 PA en relation avec les art. 

1  à 3 du règlement du 21  février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

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(dispositif page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 800 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ces frais sont prélevés sur l'avance de même montant ver-

sée le 27 janvier 2016. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé) 

– à l'autorité inférieure, avec dossiers en retour. 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Blaise Vuille Alain Renz 

 

 

Expédition :