# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54bb9fce-80c1-5165-be0b-269022ca99c6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-08-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.08.2025 F-891/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-891-2025_2025-08-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-891/2025 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 2  a o û t  2 0 2 5  

Composition 
 Aileen Truttmann (présidente du collège),  

Yannick Antoniazza-Hafner, Christa Preisig, juges, 

Yagmur Oktay, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représenté par Monika Trajkovska,  

Caritas Suisse, CFA Boudry, Bâtiment Les Cerisiers, 

Rue de l'Hôpital 30, 2017 Boudry,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Attribution d'un demandeur d'asile à un canton ; décision du 

SEM du 6 février 2025. 

 

 

 

F-891/2025 

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Faits : 

A.  

Le 24 septembre 2024, A._______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), 

ressortissant érythréen né le (…) 2006 ou, selon ses affirmations, le (…) 

2008, a déposé une demande d’asile en Suisse.  

  

B.  

B.a Par décision du 10 janvier 2025, le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : le SEM) a rejeté la demande d’asile de l’intéressé, nié sa qualité 

de réfugié, prononcé son renvoi de Suisse et modifié ses données 

personnelles dans le SYMIC retenant le (…) 2006 comme date de 

naissance. 

 

B.b Le 17 janvier 2025, l’intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal) à l’encontre de cette 

décision (procédures D-386/2025 et D-369/2025). 

C.  

Par décision du 6 février 2025, notifiée le même jour au moyen d’un 

formulaire standardisé, le SEM a attribué l’intéressé au canton de Fribourg.  

D.  

D.a Le 11 février 2025, l’intéressé, agissant par l’intermédiaire de sa 

mandataire, a interjeté recours auprès du Tribunal contre cette décision. Il 

a demandé, à titre préalable, à être mis au bénéfice de l’assistance 

judiciaire partielle et, sur le fond, a conclu principalement à l’annulation de 

la décision ainsi qu’à son attribution au canton de Zurich et, 

subsidiairement, à l’annulation de la décision ainsi qu’au renvoi de la cause 

à l’autorité inférieure pour complément d’instruction et nouvelle décision.  

 

D.b Par décision incidente du 18 février 2025, le Tribunal a admis la 

demande d’assistance judiciaire partielle de l’intéressé. 

D.c Dans le cadre d’un double échange d’écritures, l’autorité inférieure a 

maintenu sa décision du 6 février 2025 tandis que le recourant a persisté 

dans les conclusions de son recours.  

 

  

F-891/2025 

Page 3 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 

connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens 

de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 

particulier, le Tribunal statue sur les recours formés contre les décisions 

rendues par le SEM en matière d’attribution cantonale des demandeurs 

d’asile (cf. l’art. 31 LTAF et l’art. 105 LAsi en relation avec les art. 27 al. 3 

et 107 al. 1 in fine LAsi). Il statue alors définitivement 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 

 

1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la 

LTAF ou la LAsi n’en disposent autrement (art. 37 LTAF en relation avec 

les art. 6 et 105 LAsi).  

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Le recours est au 

surplus présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 in 

fine LAsi) prescrits par la loi.  

1.4 En vertu de l’art. 27 al. 3 phr. 3 LAsi, le requérant ne peut attaquer la 

décision d’attribution cantonale que pour violation du principe de l’unité de 

la famille (cf. ATAF 2009/54 consid. 1.3.1 et 1.3.2). Il s’agit-là d’une 

condition de recevabilité du recours, respectivement d’une limitation du 

pouvoir de cognition du Tribunal (cf. ATAF 2012/2 consid. 2.2 ; arrêt du 

TAF F-8237/2024 du 26 février 2025 et réf. cit.).  

1.5 Dans la mesure où l’intéressé invoque une violation du principe de 

l’unité de la famille au sens de l’art. 27 al. 3 LAsi, son recours est recevable. 

 

2.  

Dans son recours, l’intéressé se plaint en particulier d’une violation de son 

droit d’être entendu pour défaut de motivation de la décision entreprise. Il 

invoque également une violation de la maxime inquisitoire pour défaut 

d’instruction, ce grief se confondant toutefois, en l’espèce, avec celui tiré 

du défaut de motivation.  

 

2.1 Il convient d’examiner ce grief formel d’entrée de cause puisqu’il est 

susceptible d’entraîner l’annulation de la décision querellée 

indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 

(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1).  

 

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2.2 La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu, garanti par 

l’art. 29 al. 2 Cst. (RS 101) et concrétisé en droit administratif par les 

art. 29 ss PA, le devoir pour l’autorité de motiver sa décision, afin que, 

d'une part, le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y 

a lieu et faire usage de son droit de recours à bon escient et que, d'autre 

part, l'autorité de recours puisse en exercer le contrôle. Pour répondre à 

ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs 

qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce 

que le requérant puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 

l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 

ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). En 

particulier, lorsque les parties font valoir des griefs pertinents, il doit 

ressortir de la motivation de la décision entreprise que l’autorité 

administrative s’est penchée sur les éléments évoqués et en a apprécié la 

pertinence (art. 32 al. 1 PA ; cf. arrêts du TAF F-4798/2019 du 

10 octobre 2019 consid. 3.2 ; F-615/2015 du 31 janvier 2018 

consid. 3.1.3). 

 

L’obligation de motiver revêt une portée spécifique en matière d’attribution 

cantonale de requérants d’asile, étant donné que, dans la pesée des 

intérêts en présence, la situation familiale doit être prise en compte. Dans 

la mesure où la loi accorde un poids particulier au principe de l’unité de la 

famille, qui est une émanation des art. 13 Cst. et 8 CEDH, le SEM doit 

analyser concrètement la demande et motiver sa décision d’attribution, 

lorsque le requérant invoque ce principe pour demander expressément et 

de manière motivée à être attribué à un canton déterminé en raison de ses 

relations familiales (cf. EMILIA ANTONIONI LUFTENSTEINER, in : 

Amarelle/Nguyen [éd.], Code annoté de droit des migrations, vol. IV : Loi 

sur l'asile [LAsi], 2015, art. 27 no 13). Dans ce cas de figure, une décision 

par formule standardisée ne satisfait pas aux exigences découlant du 

devoir de motivation et viole, par conséquent, le droit d'être entendu 

(cf. ATAF 2008/47 consid. 3.3.3). 

2.3 Une éventuelle violation du droit d’être entendu peut être réparée 

lorsque l’administré a la possibilité de s’expliquer devant une autorité de 

recours qui peut examiner librement l’état de fait et le droit. Toutefois, une 

telle réparation doit rester exceptionnelle et n’est admissible, en principe, 

que dans l’hypothèse d’une atteinte aux droits procéduraux de la partie 

lésée qui ne présente pas un caractère particulièrement grave ; cela étant, 

une réparation de la violation du droit d’être entendu peut également se 

justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait 

une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, 

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ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa 

cause soit tranchée dans un délai raisonnable (cf. ATF 142 II 218 

consid. 2.8.1).  

2.4 En l’occurrence, il ressort du dossier de l’autorité inférieure que le 

recourant, dès son arrivée en Suisse, a très rapidement signalé la 

présence de sa sœur dans le canton de Zurich tel que cela ressort du 

rapport d’examen de l’identité du 27 septembre 2024 (cf. pièce 1363528-

7/2) ainsi que du procès-verbal d’audition RMNA du 14 octobre 2024 (pièce 

1363528-14/14). L’intéressé a également invoqué, lors de son audition sur 

ses motifs d’asile le 6 janvier 2025, le souhait d’être attribué au même 

canton que cette dernière, qu’il a indiqué considérer comme une figure 

parentale (pièce 1363528-28/10). Or, la décision querellée ne fait aucune 

mention des éléments précités. Rendue au moyen d’un formulaire 

standardisé, elle ne contient aucune motivation propre au cas d’espèce. Il 

n’en ressort ainsi nullement que l’autorité intimée se serait livrée à une 

analyse individualisée de la situation familiale de l’intéressé. Une telle 

manière de procéder est à l’évidence contraire aux exigences 

jurisprudentielles précitées et constitue une violation du droit d’être 

entendus de l’intéressé.  

Cela étant, le recourant a eu l’occasion de contester son attribution au 

canton de Fribourg dans le cadre de la présente procédure. Invité à 

déposer une réponse ainsi qu’une duplique dans le cadre de l’échange 

d’écritures, le SEM a pallié son manquement, et a précisé que, de son point 

de vue, aucun élément au dossier ne permettait de constater une relation 

de dépendance particulière entre l’intéressé et sa sœur. Le recourant a eu 

la possibilité de faire valoir, par une réplique, tous ses arguments et 

moyens à cet égard devant le Tribunal, qui peut revoir aussi bien les 

questions de droit que les constatations de fait établies par l’autorité 

inférieure. Partant, il a pu être remédié au défaut de motivation au stade 

du recours, tout en évitant un renvoi à l’autorité inférieure qui aurait 

inutilement allongé, en l’espèce, la procédure. 

2.5 Dans ces conditions, la violation du droit d’être entendu mise en 

évidence dans la présente affaire peut être exceptionnellement considérée 

comme réparée en l’espèce.  

 

3.  

Sur le plan matériel, le recourant fait valoir une violation du principe de 

l’unité familiale en se prévalant des art. 8 CEDH, 13 Cst. et 3 de la 

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Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (CDE,  

RS 0.107). 

3.1 Selon l’art. 27 al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi, le SEM attribue le 

requérant d’asile à un canton et, ce faisant, prend en considération les 

intérêts légitimes du canton et du requérant. En particulier, il attribue les 

requérants d’asile aux cantons proportionnellement à leur population, en 

tenant compte de la présence en Suisse de membres de leur famille, de 

leur nationalité et de ceux qui ont un besoin d’encadrement particulier 

(art. 22 al. 1 de l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 

142.311]). En principe, on entend par famille les conjoints et leurs enfants 

mineurs, les partenaires enregistrés et les personnes qui vivent en 

concubinage de manière durable étant assimilés aux conjoints 

(art. 1a let. e OA 1).  

3.2 L’étendue de la protection assurée par le principe de l’unité de la famille 

arrêté à l’art. 27 al. 3 LAsi ne dépasse ainsi pas celle de la notion 

correspondante de l’art. 8 par. 1 CEDH (cf. ATAF 2008/47 consid. 4.1). Dès 

lors, les relations familiales protégées sont avant tout celles qui concernent 

la famille au sens étroit (famille nucléaire), soit celles qui existent entre 

époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun 

(cf. ATF 147 I 268 consid. 1.2.3 ; 144 II 1 consid. 6.1). D’autres liens 

familiaux ou de parenté (par exemple entre frères et sœurs) peuvent 

également tomber dans le champ de protection de cette norme lorsqu'il y 

a un rapport de dépendance particulier dépassant les relations familiales, 

respectivement les liens émotionnels, usuels (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1), 

par exemple en raison d'un handicap ou d'une maladie grave 

(cf. ATF 145 I 227 consid. 3.1) nécessitant une prise en charge 

permanente (cf. ATAF 2007/45 consid. 5.3). Le handicap ou la maladie 

grave doivent nécessiter une présence, une surveillance, des soins et une 

attention que seuls des proches parents sont généralement susceptibles 

d'assumer et de prodiguer (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_614/2013 du 

28 mars 2014 consid. 3.1 ; arrêt du TAF F-745/2023,  

F-747/2023 du 27 février 2023 consid. 4.3). Selon une jurisprudence 

constante, la seule nécessité d’un soutien affectif, voire psychologique, 

n’est pas de nature à fonder un lien de dépendance dans le sens de l’art. 8 

CEDH (arrêt du TAF F-4727/2020 du 11 janvier 2021 p. 5). Le Tribunal 

fédéral souligne que, dans les cas où l'octroi d'un droit de séjour en Suisse 

sur la base de l'art. 8 CEDH va au-delà de la famille nucléaire, c'est en 

principe la personne étrangère requérante qui doit être dépendante de 

celle disposant d'un droit de séjourner en Suisse et non l'inverse (arrêt du 

TF 2C_779/2021 du 9 mai 2022 consid. 3.3 et les réf. cit.). 

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3.3 En premier lieu, il sied de retenir que les enfants et frères et sœurs 

majeurs, respectivement grands-parents, petits-enfants, ne font pas partie 

de la famille dans l’acception déduite de l’art. 8 par. 1 CEDH et rappelée à 

l’art. 1a OA 1. Par conséquent, seule une relation de dépendance 

particulière entre le recourant et sa sœur attribuée au canton de Zurich au 

sens exposé ci-avant (cf. consid. 3.2) permettrait de retenir une violation 

du principe de l’unité de la famille.  

3.4 En l’espèce, le recourant reproche à l’autorité intimée de ne pas avoir 

pris en considération son lien de dépendance avec sa sœur aînée. Il 

considère entretenir avec elle une relation essentielle à son bien-être 

psychique et émotionnel et que cette dernière représente un soutien 

indispensable qui lui permet d’atténuer les difficultés liées à son parcours 

migratoire traumatique. Il relève que sa sœur joue pour lui un rôle parental 

de substitution et que leurs contacts réguliers démontrent que leur lien 

dépasse une relation ordinaire. Il considère qu’une rupture de ce lien serait 

incompatible avec ses besoins en tant que requérant d’asile mineur et 

vulnérable.   

3.5 L’autorité intimée fait valoir en premier lieu que l’intéressé a été 

reconnu comme étant majeur. Elle indique que, s’agissant de sa relation 

avec sa sœur, aucun contact n’a eu lieu entre eux depuis l’arrivée de cette 

dernière en Suisse, en 2014, et que ce n’est qu’après le dépôt de sa 

demande d’asile que le recourant a repris contact avec elle. Elle souligne 

en outre que le dossier ne révèle aucun lien de dépendance particulier. Elle 

en conclut que l’attribution au canton de Fribourg ne viole pas le principe 

de l’unité familiale et ne constitue pas une mesure insupportable pour 

l’intéressé. 

3.6 D’emblée, le Tribunal constate que la sœur du recourant ne fait pas 

partie de la famille, dans le sens déduit de l’art. 8 par. 1 CEDH et rappelé 

à l’art. 1a OA 1.  

Dans ces conditions, seule l’existence d’une relation de dépendance 

particulière entre le recourant et sa sœur, au sens exposé ci-dessus, 

permettrait de retenir une violation du principe de l’unité familiale, 

indépendamment de la question de la majorité ou de la minorité du 

recourant. A cet égard, le recourant affirme que sa sœur aînée représente 

pour lui une figure parentale. Cela étant, il ressort du procès-verbal du 6 

janvier 2025 qu’il n’avait plus de contact avec elle jusqu’à son arrivée en 

Suisse. Bien que cette rupture soit liée à un manque de moyens, il paraît 

surprenant que, dans ces conditions, celle-ci puisse constituer une figure 

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maternelle réellement indispensable. De plus, celui-ci n’a fait état d’aucune 

relation particulière ni de contacts fréquents avec sa sœur, se limitant à 

affirmer qu’il la considérait comme un parent. Au surplus, il ressort du 

procès-verbal du 6 janvier 2025 que la mère du recourant est toujours en 

vie et s’est occupée de lui jusqu’à son départ, de sorte qu’aucun élément 

ne permet de conclure que la sœur aînée, qui a quitté le domicile familial 

alors que le recourant était encore relativement jeune, ait dû assumer une 

fonction maternelle. Enfin, il ressort du dossier que le recourant a déclaré 

à plusieurs reprises être en bonne santé et n’a pas démontré avoir besoin 

d’une prise en charge à un degré tel que la présence de sa sœur serait 

indispensable. 

Certes, le Tribunal reconnaît que la présence de la sœur du recourant dans 

son canton d’attribution pourrait lui apporter un soutien psychique et 

émotionnel significatif, mais il conclut néanmoins que l’intéressé ne se 

trouve manifestement pas dans une relation de dépendance particulière à 

son égard, au sens de la jurisprudence précitée relative à l’article 8, 

paragraphe 1, de la CEDH.  

3.7 Dans ces circonstances, bien que les motifs avancés par le recourant 

soient certes compréhensibles, il y a lieu de retenir que la décision 

querellée n’est pas contraire à la protection conférée par l’art. 8 CEDH et 

au principe de l’unité de la famille.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.  

4.  

4.1 La demande d’assistance judiciaire partielle ayant été admise par 

décision incidente du 18 février 2025, il est statué sans frais (art. 65 

al. 1 PA). 

4.2 Il n’y a en outre pas lieu d’allouer des dépens, la mandataire du 

recourant n’en sollicitant du reste, à juste titre, pas 

(art. 102h LAsi ; cf. également art. 64 al. 1 PA a contrario et art. 7 FITAF).  

(dispositif page suivante)  

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 

l’autorité cantonale concernée.  

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Aileen Truttmann Yagmur Oktay 

 

 

Expédition :