# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8683d8b1-454a-5863-9669-e2dd40d40a0b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2008 A/2952/2008
**Docket/Reference:** ['A/2952/2008']
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_CJ_014_A-2952-2008_2008-11-27

## Full Text

; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; PC ; REVENU HYPOTHÉTIQUE ; REVENU D'INVALIDE ; RENTE D'INVALIDITÉ ; CONJOINT ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; CAPACITÉ DE TRAVAIL PARTIELLE ; ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; INCAPACITÉ DE GAIN | L'époux de la recourante, bénéficiaire de prestations complémentaires, est atteint de poliomyélite mais n'est pas bénéficiaire d'une rente de l'assurance-invalidité car il ne remplit pas les conditions d'assurance. Dès lors, le Tribunal des assurances sociales s'est basé sur l'avis du médecin traitant et de l'employeur en atelier protégé pour déterminer la capacité résiduelle de travail de l'époux qui doit être prise en compte dans le calcul des prestations complémentaires à titre de gain potentiel.