# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4cb6bdde-916f-5461-8603-4ac8e35f223c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.04.2021 P/16710/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16710-2020_2021-04-30.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16710/2020 ACPR/287/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 30 avril 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 

recourant, 

 

contre l’ordonnance de suspension d’instruction rendue le 21 décembre 2020 par le 
Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/16710/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 15 janvier 2021, A______ 
recourt contre l’ordonnance du 21 décembre 2020, notifiée par pli simple, par 
laquelle le Ministère public a ordonné la suspension de l’instruction de la présente 
cause jusqu’à l’issue de la P/1______/2020. 

Le recourant conclut, à la forme, à l'irrecevabilité de ladite ordonnance, au fond, à 
son annulation et à la continuation de l’instruction de la présente procédure. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 25 janvier 2020, B______ a déposé plainte contre son voisin, A______, à la 
suite de leur altercation du matin même, sur le palier de l’appartement de ce dernier. 

La plainte a été traitée sous le numéro P/1______/2020, qui suit actuellement son 
cours par-devant la juridiction d'appel. 

Dans le cadre de cette procédure, les concernés et un témoin ont été entendus, à 
plusieurs reprises, en particulier le 16 juillet 2020 par le Ministère public. 

b. Le 17 juillet 2020, A______ a déposé plainte contre B______ pour calomnies, 
injures, lésions corporelles et pour avoir tenté de pénétrer de force dans son domicile. 

Il reproche à B______ d’avoir menti, lors de son audition la veille, quant aux 
évènements qui s’étaient produits le 25 janvier 2020. À aucun moment, celui-ci ne 
s’était évanoui, n’avait été blessé ou subi d’agression, ni n'avait eu de détresse 
respiratoire, le souci étant son problème d’alcool. 

Le 25 janvier 2020, vers 00h05, alors qu’il était en train de dormir, B______ avait 
tapé violemment à sa porte. Lorsqu’il avait ouvert, il avait d’emblée senti une forte 
odeur d’alcool qui émanait de son voisin et n’avait pas compris ce que celui-ci tentait 
de lui dire, excepté les mots « bruit » et « jour ». Le voisin avait tendu la main droite 
sur son épaule gauche, de manière violente, et tenté de pénétrer dans son 
appartement, mais il avait résisté en se tenant à la porte. B______ l’avait alors tiré 
vers lui très violemment, ce qui l’avait déséquilibré et fait tomber sur celui-ci. Il 
s’était réceptionné sur son poignet gauche. Ses parents – également présents dans 
l’appartement et réveillés par le bruit –, étaient venus voir ce qu’il se passait. Après 
que son père l’avait aidé à libérer son bras, retenu par B______, une voisine était 

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intervenue et avait ramené ce dernier à son logement. À la suite de cet épisode, il 
avait ressenti des douleurs à son poignet gauche, son t-shirt avait été déchiré et il 
avait eu des griffures sur le bras gauche. 

En outre, en avril 2018, son voisin lui avait dit « va te faire foutre et rentre chez toi 
au Brésil ». 

Cette plainte fait l’objet de la présente procédure. 

c. Le 21 décembre 2020, le Ministère public a ouvert une instruction contre 
B______ pour avoir accusé à tort A______ de l’avoir agressé le 25 janvier 2020 et 
avoir fait des fausses déclarations lors de son audition du 16 juillet 2020, 
comportements constitutifs de calomnie (art. 174 CP) et dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP). 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a ordonné la suspension de 
l’instruction de la plainte de A______ jusqu’à l’issue de la P/1______/2020 au motif 
que la présente procédure dépendait de celle-là, dont il paraissait indiqué d’attendre 
la fin, conformément à l’art. 314 al. 1 let. b CPP. 

D. a. À l’appui de son recours, A______ estime agir en temps utile, au motif que les 
délais seraient suspendus entre le 18 décembre et le 3 janvier. Il reproche ensuite au 
Ministère public d’avoir constaté de manière incomplète les faits ; d’avoir ignoré sa 
demande quant à l’audition de ses parents ; de séparer les deux affaires alors qu’elles 
étaient liées ; de se baser sur les déclarations du témoin, alors qu’il n’avait pas assisté 
aux faits ; d’ignorer l’ivresse et l’agressivité de B______ au moment des faits; 
d’avoir suspendu, sans motivation, la présente procédure, alors que sa poursuite ne 
nuisait nullement à l’avancement de la « P/16710/2020 » (sic).  

 Il explique également que la constatation des faits, dans le cadre de la présente 
procédure, et la mise en lumière de son agression lors du 25 janvier 2020 
permettraient d’établir les faits de la procédure P/1______/2020. Les deux 
procédures étaient intimement liées. Il n’était pas possible d’élucider les évènements 
du soir en question; de prouver qu’il avait été attaqué chez lui; que c’était une 
victime; ainsi que les accusations calomnieuses de B______ à son encontre, sans 
qu’une instruction, notamment l’audition de deux témoins supplémentaires, soit 
menée dans le cadre de la présente procédure. 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 

 

 

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EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP).  

Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

2. 2.1. Le recours a été déposé selon la forme prescrite (art. 385 al.1  CPP), concerne 
une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a 
CPP) et émane du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a 
qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2.2.1. Le recours doit être motivé par écrit et adressé à l’autorité de recours dans le 
délai de 10 jours à compter de la notification de la décision querellée (art. 396 al. 1 et 
90 al. 1 CPP). 

Selon l’art. 85 al. 2 CPP, les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre 
signature ou par tout autre moyen de communication impliquant un accusé de 
réception, notamment par l’entremise de la police. 

Le fardeau de la preuve de la notification et de la date de celle-ci incombe en 
principe à l’autorité (ATF 142 IV 125 consid. 4.3), et celle-ci supporte les 
conséquences de l’échec de la preuve lorsque la notification est contestée (ATF 129 
I 8 consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2a). S’il existe effectivement un doute à ce sujet, 
il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l’envoi.  

Une notification irrégulière a généralement pour seule conséquence qu’elle ne doit 
entraîner aucun préjudice pour son destinataire.  

2.2.2. En l’espèce, l’ordonnance attaquée a été envoyée par pli simple, soit sans 
accusé de réception, et le recourant n’a mentionné aucune date de réception. Il a 
uniquement allégué que les délais étant selon lui suspendus entre le 18 décembre 
2020 et le 3 janvier 2021, son recours, déposé avant le 18 janvier, serait recevable. 
Au regard de ces explications et de l’absence de féries judiciaires en procédure 
pénale cantonale (art. 89 al. 2 CPP), il apparaît cependant douteux que le recours ait 
véritablement été déposé dans le délai de 10 jours après réception. La question de la 
recevabilité du recours, sous cet angle, peut, quoiqu’il en soit, rester ouverte, au vu 
de ce qui suit.  

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3. C'est à tort que le recourant allègue que la décision querellée avait été rendue sans 
motivation, alors qu’il est expressément mentionné dans celle-ci les motifs la 
guidant.  

 

4. Le recourant reproche au Ministère public d’avoir suspendu l’instruction de sa 
plainte pénale contre B______, dans l’attente de l’issue de la procédure 
P/1______/2020. 

4.1. À teneur de l’art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut suspendre une 
instruction, notamment, lorsque l’issue de la procédure pénale dépend d’un autre 
procès dont il paraît indiqué d’attendre la fin. Le ministère public dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation pour décider d’une éventuelle suspension, il doit examiner si 
le résultat de l’autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour l’issue de la 
procédure pénale suspendue et s’il simplifiera de manière significative 
l’administration des preuves dans cette même procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2). La suspension ne doit pas avoir pour 
effet de retarder de manière injustifiée la procédure en cours, mais des retards sont en 
général inévitables dans ce genre de situation (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 314). 

Le principe de célérité qui découle de l’art. 29 al. 1 Cst. et, en matière pénale, de 
l’art. 5 CPP, pose des limites à la suspension d’une procédure sans motifs objectifs. 
Pareille mesure dépend d’une pesée des intérêts en présence et ne doit être admise 
qu’avec retenue, en particulier s’il convient d’attendre le prononcé d’une autre 
autorité compétente qui permettrait de trancher une question décisive (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_406/2017 précité ; 1B_421/2012 du 19 juin 2013 consid. 2.3). 
Dans les cas douteux, le principe de célérité prime (ATF 130 V 90 consid. 5 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1B_406/2017 précité ; 1B_329/2017 du 11 septembre 2017 
consid. 3). 

La suspension d’une procédure pénale dans l’attente d’une autre procédure pénale 
peut notamment se justifier à la suite d’une contre-plainte du prévenu pour des 
infractions contre l’honneur (art. 173 ss CP) ou en dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP). Il n’est en effet pas imaginable d’instruire ces infractions alors même 
que la dénonciation initiale est toujours en cours d’enquête, voire même de jugement 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 14a 
ad art. 314). 

4.2. Se rend coupable de calomnie au sens de l’art. 174 CP celui qui, connaissant la 
fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou 

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jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre 
fait propre à porter atteinte à sa considération (ch. 1) ; aura propagé de telles 
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité (ch. 2). 

4.3. Commet une dénonciation calomnieuse, celui qui aura dénoncé à l’autorité, 
comme auteur d’un crime ou d’un délit une personne qu’il savait innocente, en vue 
de faire ouvrir une poursuite pénale ou, de toute autre manière, ourdi des 
machinations astucieuses en vue de provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale 
contre une personne qu’il savait innocente (art. 303 al. 1 CP). 

4.4. En l’occurrence, la présente procédure pénale concerne bien les infractions de 
calomnie et dénonciation calomnieuse, comme l’a d’ailleurs relevé le Ministère 
public, car elle a été ouverte contre B______ pour, d’une part, avoir accusé à tort le 
recourant de l’avoir agressé le 25 janvier 2020 et ; d’autre part, avoir fait de fausses 
déclarations lors de son audition devant le Ministère public le 16 juillet 2020, dans le 
cadre de la procédure P/1______/2020, dirigée contre le recourant et dans laquelle le 
mis en cause est partie plaignante.  

À la lumière des principes sus-rappelés, la suspension querellée est conforme au 
droit. 

La plainte du recourant n’a, en effet, de chance de succès que si, et dans la mesure 
où, il est acquitté de l’infraction reprochée dans le cadre de la procédure 
P/1______/2020, dont l’objet est précisément les évènements du 25 janvier 2020. 

On ne voit pas non plus qu’un problème de célérité se poserait en l’état, le Ministère 
public ayant prononcé la suspension jusqu’à l’issue de la procédure susmentionnée 
qui suit son cours. 

En d’autres termes, il semble tout à fait indiqué d’attendre l’issue de celle-ci avant 
d’instruire la plainte du recourant. 

Les arguments présentés dans le recours ne modifient pas ce constat, l’ordonnance 
querellée concernant uniquement une suspension de la procédure, postérieure, 
P/16710/2020. Dès lors, le recourant se méprend lorsqu’il invoque des arguments de 
fond et sollicite des actes d’enquête en lien avec les évènements du 25 janvier 2020 
faisant l’objet de la procédure P/1______/2020. Rien ne l’empêche toutefois, pour sa 
défense, de les réitérer dans le cadre de ladite procédure. Cela étant, on ne voit pas en 
quoi la poursuite de la présente procédure nuirait à l’avancement de la 
P/1______/2020, dans la mesure où c'est l'instruction de la première qui a été 
suspendue en attente de l'issue de la seconde. 

5. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 

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6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-.  

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/16710/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF  900.00