# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0fe584c6-d715-51ca-8087-dd49912faf8f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.02.2021 P/24959/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-24959-2019_2021-02-22.pdf

## Full Text

Siégeant :   Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Alessandra CAMBI    
FAVRE-BULLE et Monsieur Pierre BUNGENER, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24959/2019 AARP/57/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 22 février 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre les jugements JTCO/23/2020 et JTCO/98/2020 rendus respectivement les 27 février 

et 3 juillet 2020 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat,  

E______, partie plaignante, comparant par Me F______, avocat,  

G______, partie plaignante, comparant par Me H______, avocat,  

I______, partie plaignante, comparant par Me J______, avocat,  

K______, L______ et M______, parties plaignantes, comparant par Me N______, avocat,  

P/24959/2019 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/24959/2019 

EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle des jugements JTCO/23/2020 du 27 février 
2020 (P/24959/2019) et JTCO/98/2020 du 3 juillet 2020 (P/4______/2020), par 

lequel le Tribunal correctionnel (ci-après : TCO) : 

 dans le cadre de la procédure P/24959/2019, l'a reconnu coupable de diffamation 
(art. 173 ch. 1 et 3 du Code pénal suisse [CP]), de calomnie (art. 174 ch. 1 CP), de 

tentative de contrainte (art. 22 al. 1 cum 181 CP) ainsi que d'insoumission à une 

décision de l'autorité (art. 292 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté 

d'un an, sous déduction de 223 jours de détention avant jugement (dont 59 jours 

de détention avant jugement, 133 jours de détention extraditionnelle et 31 jours au 

titre de l'imputation des mesures de substitution), à une peine pécuniaire de 

90 jours-amende à CHF 30.- l'unité avec sursis s'agissant de ces deux peines, 

assorti d'un délai d'épreuve de trois ans, d'une assistance de probation et d'une 

règle de conduite consistant en la poursuite d'un traitement psychothérapeutique, 

et à une amende de CHF 5'000.-. Les mesures de substitution ordonnées le 

27 décembre 2019 par la Chambre pénale de recours (ci-après : CPR) ont été 

levées avec effet immédiat. 

Le TCO, ayant ordonné la publication du jugement dans la Feuille d'avis officiel 

(ci-après : FAO) et la libération des sûretés versées par A______, l'a également 

débouté de ses conclusions en indemnisation et condamné à payer, à titre de 

réparation du tort moral, CHF 5'000.- à E______ et CHF 5'000.- à I______ et, à 

titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 

procédure, CHF 5'000.- à K______, L______ et M______, CHF 17'790.95 à 

G______, CHF 15'821.15 à E______ et CHF 4'913.80 à I______ ainsi qu'aux frais 

de la procédure en CHF 15'672.20, y compris un émolument de jugement de 

CHF 4'500.-, C______ ayant été déboutée de ses conclusions en indemnisation, de 

son tort moral et de ses frais de défense ; 

 dans le cadre de la procédure P/4______/2020, l'a reconnu coupable de tentative 
de contrainte (art. 22 CP cum art. 181 CP) et condamné à une peine pécuniaire de 

120 jours-amende à CHF 30.- l'unité avec sursis, assorti d'un délai d'épreuve de 

trois ans, d'une assistance de probation et d'une règle de conduite consistant en la 

poursuite d'un traitement psychothérapeutique, à verser à K______ et L______ 

CHF 2'800.-, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires 

occasionnées par la procédure ainsi qu'aux frais de la procédure en CHF 2'184.-, y 

compris un émolument de jugement de CHF 2'000.-, A______ ayant été débouté 

de ses conclusions en indemnisation. 

 a.b. A______ entreprend intégralement ces jugements, concluant à son acquittement. 

 b. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (ci-après : MP) du 30 janvier 2019, il 
est reproché ce qui suit à A______ : 

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 Alors qu'il exerçait en qualité d'avocat actif au sein de l'Etude O______ Sàrl (ci-

après : O______), il a intentionnellement, à Genève, le 13 juillet 2017 [recte : 27 juin 

2017], dans le cadre d'un litige sur les honoraires opposant O______ et K______, fait 

notifier, au nom de O______, un commandement de payer à L______, actif au sein 

de la société précitée, relatif à six factures, alors qu'il n'avait aucune relation 

contractuelle avec lui, afin de le contraindre à régler ou à amener K______ à régler 

les honoraires contestés, l'entravant ainsi dans sa liberté d'action (P/4______/2020). 

 Il a, à Genève, en 2017, intentionnellement écrit à des tiers, en particulier des entités 

gouvernementales de plusieurs pays, dont copie à un nombre indéterminé de 

personnes, en accusant L______, E______, G______, K______, M______ et 

I______ de comportements relevant du droit pénal et contraire à leur honneur, alors 

qu'il savait que ces accusations étaient fausses. Il a ainsi intentionnellement envoyé, 

les 27 avril [recte : 26 mars], 1er et 3 mai 2018, depuis Genève, un courrier aux 

services de sécurité de Grande-Bretagne et des Etats-Unis ainsi qu'aux autorités de 

l'Union européenne en indiquant que L______, E______, G______, K______, 

M______ et I______ avaient participé à la plus grande fraude de l'histoire récente en 

matière d'exploitation de sociétés écrans, tout en ayant des liens étroits avec des 

groupes terroristes tels que les Talibans ou l'Etat islamique, et en invitant les services 

en question à enquêter sur ces personnes et/ou à bloquer leurs fonds et/ou leur 

interdire l'accès à l'espace Schengen, soit des accusations contraires à l'honneur, qu'il 

savait fausses (P/24959/2019). 

Il a intentionnellement envoyé, depuis Genève, les courriers mentionnés ci-dessus, 

violant ainsi l'ordonnance du 5 décembre 2017 du Tribunal de première instance (ci-

après : TPI), valablement signifiée par un juge, lui faisant interdiction, sous les peine 

et menace de l'art. 292 CP, de publier, communiquer ou diffuser à l'avenir, dans 

toutes ses publications imprimées ou électroniques, personnelles ou professionnelles, 

toute information et/ou donnée directement ou indirectement relative à K______, 

L______ ou M______ ainsi que tout autre élément permettant de les identifier 

(P/24959/2019). 

Dans le cadre du litige sur les honoraires précités et des courriers attentatoires à 

l'honneur décrits ci-dessus, il a, depuis Genève, par courriel du 4 mai 2018, écrit 

intentionnellement au conseil de K______, de L______ et de M______ qu'il ne 

cesserait ses démarches auprès de tiers que lorsque la totalité de ses honoraires 

réclamés ˗ contestés ˗, soit CHF 898'841.22, aurait été payée, menaçant ainsi les lésés 
de poursuivre sa campagne de dénigrement auprès des autorités publiques et de 

particuliers, soit un dommage sérieux réputationnel grave, pour obtenir le paiement 

d'un montant substantiel contesté (P/24959/2019). 

Il a, le 12 décembre 2017, écrit à P______ et Q______, anciennes employées de 

O______, en leur indiquant que C______ avait commis une faute grave en tentant 

d'imiter sa signature et qu'il l'avait licenciée (P/24959/2019). 

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B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

Des faits relatifs à K______, L______, M______, I______, E______ et G______ 

a.a. Le 8 mai 2018, L______, M______ et K______, représentée par L______, 
directeur avec signature individuelle, ont déposé plainte pénale contre A______, se 

constituant parties plaignantes, pour calomnie, violation du secret professionnel, 

tentative d'extorsion et insoumission à une décision de l'autorité. 

Courant 2014, K______, société de droit suisse ayant son siège à Genève, dont le but 

est le "négoce et marketing, au plan international, sur tout produit ou affaires en 

particulier, dans le domaine des produits pétroliers", avait mandaté A______ pour 

divers services juridiques. 

a.b. Le 25 mai 2018, I______, société de droit suisse ayant son siège à Genève, 
représentée par R______, administrateur avec signature individuelle, dont le but est 

le négoce et transport de matières premières, a déposé plainte pénale contre A______ 

pour calomnie, se constituant partie plaignante. 

a.c. Le 28 mai 2018, E______, société de droit suisse ayant son siège à Genève, 
active dans le négoce et le commerce de toutes marchandises ou matières premières, 

notamment de produits pétroliers, et représentée par S______, T______ et U______, 

administrateurs avec signature collective à deux, a porté plainte contre A______ pour 

calomnie et s'est constituée partie plaignante. 

a.d. Le 12 juin 2018, G______, co-associé avec A______ de l'Etude fribourgeoise 
O______, se constituant partie plaignante, a déposé plainte pénale contre A______ 

pour calomnie et tentative d'extorsion. 

a.e. Entre le 31 octobre 2016 et le 26 juin 2017, O______ a adressé 19 factures 
d'honoraires à six sociétés, à savoir une facture du 31 octobre 2016 à V______, sise à 

Londres, une facture du 21 novembre 2016 à I______ LLP, sise à Londres, neuf 

factures des 31 mars, 28 avril, 9 mai et 26 juin 2017 à K______, trois factures des 

31 mars, 9 mai et 26 juin 2017 à W______, sise dans les Iles Marshall, quatre 

factures des 31 mars, 28 avril, 9 mai et 26 juin 2017 à X______, sise dans les Iles 

Marshall, et une facture du 26 juin 2017 à Y______, sise à Gibraltar. 

a.f. En particulier, le 9 mai 2017, Q______, comptable de O______, a fait parvenir 
par email à K______ des projets de factures ("draft invoices") d'honoraires totalisant 

CHF 720'026.24 pour les mois de mars et avril 2017. 

a.g. Par courriel du 26 juin 2017, M______ (5______@K______.ch), directeur 
juridique de K______, a sollicité des précisions sur les activités déployées et des 

explications quant au mode de calcul desdits honoraires. 

a.h. Le même jour, A______ a écrit un email à l'Etude d'avocats Z______ pour 
l'informer de ce qu'il cessait de représenter X______. 

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a.i. Le 27 juin 2017, Q______ a adressé la version finale des factures litigieuses, 
lesquelles comportaient, en sus, les honoraires de O______ pour les mois de mai et 

juin 2017. Il était ainsi réclamé à K______ un total d'honoraires de CHF 898'841.22. 

a.j. O______ a déposé, à cette même date, une réquisition de poursuite à l'encontre 
de L______. 

a.k. Le 6 juillet 2017, A______ a indiqué par courriel à L______ 
(6______@K_______.ch) ainsi qu'à M______ que leur refus de régler ses honoraires 

relevait de l'escroquerie ("tantamount to fraud"), leur précisant avoir d'ores et déjà 

déposé des réquisitions de poursuites tant à l'égard de la société que des précités, 

fondée sur un complot frauduleux ("on a fraudulent conspiracy basis") dont il serait 

victime. 

a.l. Un "communiqué de presse" daté du 10 juillet 2017 et rédigé en anglais, français 
et russe, a été publié sur le site internet de O______. L'intitulé mentionnait "______". 

L'Etude affirmait avoir été "victime d'une fraude de la part d'une entreprise 

genevoise de négoce pétrolier, K______ SA et/ou associée à son Directeur général 

L______ et/ ou à son avocat général M______", voire encore d'un "complot 

frauduleux" destiné à l'"escroquer", en lien avec le non-paiement de ses honoraires. 

Le comportement de L______ et M______ était qualifié de "trompeur" et de 

"malhonnête". 

a.m. Trois jours plus tard, A______ a adressé à Y______ deux courriers par lesquels 
il expliquait que le 27 juin 2017 O______ avait résilié son mandat de conseil de 

K______ à la suite du refus de paiement frauduleux des factures de la société ("on 

the 27 June 2017 O______ GROUP resigned as K______'s legal counsels, following 

fraudulent non-payment of the Firm's invoices"). Il mettait en demeure Y______ de 

régler les honoraires dus par K______ à hauteur de CHF 890'000.- dans un délai de 

21 jours, sous peine de faire l'objet d'une requête de mise en faillite. Il invoquait 

l'existence d'une conspiration frauduleuse et indiquait être victime d'une escroquerie. 

a.n. En parallèle, entre les 9 août et 17 novembre 2017, le conseil de K______, de 
L______ et de M______ a rédigé des attestations à l'attention des intermédiaires 

professionnels de ses clients, notamment des banques, faisant état des actions 

entreprises suite au "communiqué de presse" du 10 juillet 2017. 

a.o. Par courriel du 18 septembre 2017, A______ s'est adressé à [la banque] 
AA______, expliquant le litige l'opposant à ses clients, K______ et L______, 

demandant à la banque de s'adresser à ces derniers afin de trouver un arrangement 

relatif au paiement de ses honoraires et l'exhortant à agir comme médiateur dans le 

cadre de ce différend. 

a.p. Par ordonnance du 31 juillet 2017, le TPI, statuant sur mesures 
superprovisionnelles déposées par K______, L______ et M______, a ordonné à 

A______ et à O______ de retirer immédiatement de la page internet de l'Etude les 

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articles en lien avec les requérants. Il leur a également été fait interdiction de publier, 

communiquer ou diffuser à l'avenir, dans toutes ses publications imprimées ou 

électroniques, personnelles ou professionnelles, toute information et/ou donnée 

directement ou indirectement relative aux précités ainsi que tout autre élément 

permettant de les identifier, ladite ordonnance déployant ses effets jusqu'à l'exécution 

de la nouvelle décision rendue après audition des parties. Ces injonctions ont été 

prononcées sous la menace de la peine de l'art. 292 CP. 

a.q. AB______, huissier judiciaire, a informé les précités, par courrier du 18 août 
2017, que l'ordonnance du TPI avait été signifiée en mains de Q______, le 2 août 

2017. 

a.r. Le 3 août 2017, A______ s'est adressé par courriel à AC______, client de 
K______, faisant référence à l'ordonnance du TPI et se plaignant d'une violation de 

son droit à la liberté d'expression. 

a.s. Le lendemain, A______ a publié un nouveau "communiqué de presse" sur le site 
de O______, par lequel il critiquait l'ordonnance du TPI, qu'il avait intégrée à son 

"communiqué". Ce document comportait les initiales des plaignants ainsi que des 

éléments propres à permettre leur identification, tels que leur nationalité, leur lieu de 

résidence ou encore leur position au sein de la société visée. Il stipulait que les 

intéressés s'étaient rendus coupable d'escroquerie à l'égard de l'Etude au travers de 

mécanismes de sociétés sophistiqués et faisait explicitement référence au 

"communiqué de presse" du 10 juillet 2017. 

a.t. Le conseil de K______, L______ et M______ a ainsi, les 3, 7 et 11 août 2017, 
écrit à A______ en l'exhortant à se conformer à l'ordonnance du TPI, ce que ce 

dernier a refusé par retour de courriel du 11 août 2017. 

a.u. Par la suite, le "communiqué de presse" litigieux du 10 juillet 2017 a été remis 
en ligne sur le site internet de l'Etude, à la différence près que le nom des plaignants 

était remplacé par leurs initiales.  

a.v. Statuant sur mesures provisionnelles, le TPI a, par ordonnance du 5 décembre 
2017, donné droit aux conclusions de K______, L______ ainsi que M______ et 

condamné A______ à payer une amende d'ordre de CHF 500.- par jour d'inexécution 

des mesures prévues dans l'ordonnance du 31 juillet 2017. Il était également fait 

interdiction à A______, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, de publier, 

communiquer ou diffuser à l'avenir, dans toutes ses publications imprimées ou 

électroniques, personnelles ou professionnelles, toute information et/ou donnée 

directement ou indirectement relative à K______, L______ ou M______ ainsi que 

tout autre élément permettant de les identifier. Le tribunal a en particulier retenu 

"qu'il [était] indéniable que de telles allégations [étaient] de nature à discréditer les 

requérants et à leur nuire, à tout le moins économiquement. Qu'elles port[aient] 

vraisemblablement atteinte à leur honneur et remet[tait] en cause leur probité".  

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a.w. Les 9 et 10 août 2017 ainsi que le 3 avril 2018, L______, K______ et M______ 
se sont chacun vus notifier un commandement de payer de O______, poursuites nos 

1______, 2______ et 3______, pour des "factures non payées établies entre le 

31 octobre 2016 et le 26 juin 2017", à hauteur de : 

 CHF 121'424.65, avec intérêts à 5% dès le 30 avril 2017, au titre de quatre 
factures impayées du 31 mars 2017 ; 

 CHF 11'380.65, avec intérêts à 5% dès le 28 mai 2017, au titre de deux factures 
impayées du 28 avril 2017 ; 

 CHF 672'275.78, avec intérêts à 5% dès le 9 juin 2017, au titre de trois factures 
impayées du 9 mai 2017 ; 

 CHF 90'568.81, avec intérêts à 5% dès le 26 juillet 2017, au titre de huit factures 
impayées du 26 juin 2017 ; 

 CHF 1'445.85, avec intérêts à 5% dès le 30 novembre 2016, au titre d'une facture 
impayée du 31 octobre 2016 et ; 

 CHF 1'745.48, avec intérêts à 5% dès le 21 décembre 2016, au titre d'une facture 
impayée du 21 novembre 2016. 

a.x. Le 25 août 2017, O______ a introduit une requête devant le TPI contre L______ 
concluant au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 

commandement de payer, poursuite n° 1______, expliquant que le précité 

"personnellement" et les sociétés K______, W______ LTD, X______ LTD, 

AH______ LTD, V______, I______ LLP et Y______ avaient toutes été clientes de 

O______ pendant six ans, soit de 2011 à 2017, et que les factures de cette dernière 

avaient été émises "à chaque société séparément", étant précisé que toutes ces 

sociétés, à l'exception de K______, étaient des sociétés écrans, de sorte que L______ 

et K______ "étaient finalement responsables pour les factures émises à ces autres 

sociétés". O______ a encore exposé que des services juridiques avaient été rendus et 

que L______ avait assumé la responsabilité individuelle du paiement de toutes les 

factures émises au nom des sociétés du groupe qu'il contrôlait.  

a.y. Par jugement du 1er mars 2018, le TPI a rejeté la requête de mainlevée provisoire 
introduite par O______ à l'encontre de l'opposition formée par L______ contre le 

commandement de payer qui lui avait été notifié. En substance, le TPI a retenu que le 

courriel du 26 juin 2017, produit à l'appui de la requête, ne constituait 

"manifestement pas une reconnaissance de dette", dès lors que l'identité de son 

auteur n'était pas mentionnée et que son contenu n'indiquait pas que L______ 

reconnaissait devoir à O______ les montants figurant dans le commandement de 

payer, lesquels étaient contestés. 

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a.z. Par courriers des 26 mars, 1er et 3 mai 2018, A______ s'est adressé aux autorités 
britanniques, américaines et européennes. Il prêtait notamment à L______, K______, 

M______, I______, E______ et G______ des liens étroits avec l'Iran, les Talibans et 

l'Etat islamique, les accusant de participer à ou de faire un usage abusif de sociétés 

écrans, en utilisant ces sociétés dans le cadre d'une fraude sophistiquée orchestrée 

dans le négoce de produits pétroliers et ce, afin d'éluder les sanctions prononcées par 

la Grande-Bretagne, les Etats-Unis ainsi que les Nations-Unies, et de dissimuler une 

partie de leurs activités ("Mr. L______ runs a sophisticated fraudulent array of off-

shore companies as part of his oil trading business, the purpose of which are or have 

been to evade EU and/or US and/or UN sanctions ; to conceal the fact that he is 

transacting with sanctioned persons or entities in the Russian Federation and the 

Islamic Republic of Iran"), soit notamment des transactions d'hydrocarbures en 

Afghanistan avec des tiers inconnus mais suspectés d'être soit les Talibans soit 

encore l'Etat islamique ("unlawful hydrocarbon transactions in Afghanistan with 

parties unknown but presumed to be either "The Taliban" or "ISIS""). Il invitait 

également lesdites autorités à enquêter sur ces personnes, respectivement à bloquer 

leurs avoirs ("to make an order freezing all US Dollar transactions") ou encore à 

leur interdire tout déplacement au sein de l'espace Schengen ("to deny travel across 

external Schengen borders").  

a.a'. Ces courriers ont été annexés à des courriels adressés les 27 avril, 2 et 4 mai 
2018, à plus d'une cinquantaine de personnes, notamment au conseil de K______, de 

L______ et de M______ ou encore à R______ et U______. 

a.b'. En particulier, dans son courriel du 4 mai 2018, A______ se déclarait disposé à 
retirer ses plaintes et à ne plus les réitérer ("only once the invoices are all paid in full, 

we execute a settlement agreement. Its terms can be approximately the following. I 

will withdraw all my various complaints to different authorities, and I will use my 

reasonable endeavors to ensure that those complaints are not thereafter pursued by 

any such equivalent or similar such complaints in the future") en cas de paiement de 

la totalité de ses honoraires ("your client arranges for payment of all my outstanding 

invoices in full, immediately and without deduction"). 

a.c'. Par la suite, soit le 6 mai 2018, A______ a adressé à K______ et ses organes un 
courriel dans lequel il leur expliquait qu'ils se trouvaient dans une situation 

inextricable, susceptible de s'aggraver, et critiquait leur absence de négociations 

après l'envoi des courriers aux autorités, lesquelles n'étaient envisageables que 

moyennant le paiement immédiat de CHF 500'000.- à titre d'acompte sur les factures 

impayées. 

a.d'. Par courriel du même jour, A______ s'est adressé à G______ afin de persuader 
L______ ("I wish you guys good luck in persuading him") d'accepter la proposition 

qu'il lui avait faite par email du même jour de lui verser une somme de 

CHF 500'000.-, s'il ne voulait pas que la situation s'aggrave ("your situation might - 

juste might - be capable of getting worse"). 

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a.e'. Par jugement non motivé du 25 juin 2019, le TPI a constaté que les courriers des 
26 mars, 1er et 3 mai 2018 adressés à des services de sécurité étrangers et diffusés par 

courriels à des tiers, étaient constitutifs d'une atteinte illicite à la personnalité de 

G______ et a interdit à A______ et O______, sous la menace de la peine prévue par 

l'art. 292 CP, de diffuser à tous tiers, sous quelque forme que ce soit et en particulier 

par courrier et/ou courrier électronique, toutes informations, données ou 

appréciations portant sur G______. Le TPI a également condamné A______ et 

O______ à verser à G______ un montant de CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès 

25 juin 2019. 

a.f'. Il ressort du procès-verbal d'audience du TPI du 6 juin 2019, celle-ci s'étant 
tenue dans le cadre de la procédure civile précitée, que, selon Q______, O______ 

avait des soucis financiers en été 2017. Elle avait en effet perdu un client important 

dans le cadre d'un arbitrage pour lequel ce dernier avait refusé de payer la facture. 

Cela avait commencé à poser des problèmes de trésorerie. 

a.g'. Le 4 juillet 2019, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : TPH) a condamné 
O______ à verser différents montants à G______. 

a.h'. Statuant suite à la demande au fond introduite par K______, L______ et 
M______ contre O______ et A______, le TPI a, par jugement du 19 décembre 2019, 

donné gain de cause aux demandeurs.  

En substance, il a retenu que les envois des courriers des 26 mars 2018, 1er et 3 mai 

2018, "émanant d'un avocat ayant eu accès à des informations privilégiées de la part 

de ses anciens clients grâce à son mandat, [étaient] manifestement de nature à porter 

atteinte à la réputation professionnelle et à la liberté économique des demandeurs" 

et qu'ils étaient constitutifs d'une atteinte illicite à leur personnalité. Il a également 

considéré qu'"il [était] ressorti de la procédure que les communiqués de presse 

litigieux [étaient] toujours disponibles en ligne. Par ailleurs, malgré l'interdiction 

faite par le Tribunal de communiquer des informations relatives aux demandeurs, 

ces derniers [avaient] fait l'objet de dénonciations à des services de sécurité 

étrangers par les défendeurs. Les décisions prises par le Tribunal dans la présente 

affaire n'[avaient] ainsi pas été respectées par les défendeurs. Il conv[enait] toutefois 

de tenir compte du fait que les défendeurs [avaient] apporté la preuve de ce qu'ils 

avaient demandé à leur informaticien de supprimer ces publications du site internet, 

et qu'ils [avaient] obtenu de sa part la réponse que cette instruction avait été 

exécutée, en date du 13 février 2018". 

Il a ainsi été fait interdiction à A______ et O______ "de publier, communiquer, 

diffuser à l'avenir, dans toutes ses publications imprimées ou électroniques, 

personnelles ou professionnelles, toute information et/ou donnée directement ou 

indirectement relative à K______, L______ ou M______ ainsi que tout autre 

élément permettant de les identifier, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 

CP". A______ et O______ ont par ailleurs été condamnés à une amende d'ordre de 

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CHF 500.- par jour d'inexécution s'agissant des interdictions formulées dans le 

présent jugement et, pour la période allant du 6 décembre 2017 au 13 février 2018, à 

verser à K______, L______ et M______ les montants de USD 15'835.01, 

EUR 13'535.21, GBP 3'751.90 et CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 26 mars 

2018, à titre de réparation de leur dommage occasionné par la défense de leurs 

intérêts dans les divers pays où les courriers litigieux avaient été adressés, et à verser, 

à chacun, un montant de CHF 20'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2018, à 

titre de réparation du tort moral. 

a.i'. Il ressort d'un courrier adressé par le MP à A______, le 4 février 2020, dans le 
cadre d'une autre procédure pénale (P/7______/2012) dirigée contre L______ en lien 

avec une cargaison de diesel achetée par AD______ en décembre 2011, puis 

revendue à la société AE______, que l'audition de A______ du 6 février 2020 était 

ajournée, L______ ne souhaitant pas le délier de son secret professionnel tant en ce 

qui le concernait personnellement qu'en ce qui concernait K______. A cet égard, le 

MP invitait A______ à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la 

Commission du barreau de Fribourg en vue d'être relevé de son secret, ce que ce 

dernier a sollicité par courrier du 21 février suivant. 

b.a. L______ a déclaré que les agissements de A______ avait causé un dommage 
réputationnel à K______, qu'il représentait ainsi qu'à lui-même. A la suite des 

courriers litigieux, ils avaient dû fournir des explications à de nombreuses personnes 

ainsi que prévenir les conséquences négatives de ces courriers, dans lesquels 

A______ avait notamment demandé des sanctions. Dans cette mesure, il avait dû 

mandater des avocats aux Etats-Unis, en Angleterre, en Allemagne et en Autriche, ce 

qui avait occasionné des dépenses de plusieurs centaines de milliers de dollars. Les 

employés de K______, cités dans les courriers litigieux, avaient été choqués par la 

situation. [La banque] AA______ était devenue très nerveuse à la suite du courrier 

qu'elle avait reçu de A______. 

b.b. M______ a indiqué avoir été attaqué personnellement par A______, alors qu'il 
n'était qu'un simple "conseil" de K______. Les employés de la société se faisaient 

beaucoup de soucis sur la situation qui était dommageable pour le business. 

c.a. Lors de l'audience de jugement, G______ a conclu à ce que A______ soit 
condamné à lui verser CHF 22'497.47, TVA incluse, pour l'activité développée par 

son conseil. 

c.b. I______ a déposé des conclusions civiles tendant à ce que A______ lui verse 
une indemnité de CHF 5'000.- à titre de réparation de son tort moral ainsi que 

CHF 5'150.-, TVA incluse, à titre d'indemnisation pour les frais de défense. 

c.c. E______ a sollicité le versement par A______ d'une indemnité pour tort moral 
d'un montant de CHF 5'000.- ainsi qu'un montant de CHF 16'295.-, TVA incluse, 

pour l'activité développée par son avocat. 

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c.d. K______ et L______ ont conclu à ce que A______ soit condamné à leur verser 
CHF 2'800.- pour l'activité déployée par leur avocat. 

c.e. C______ a conclu à être indemnisée par A______ à hauteur de CHF 20'000.- 
pour tort moral et de CHF 10'000.- pour ses frais de défense. 

d.a. Le 29 mai 2018, A______ a déclaré au MP être toujours associé de O______, 
dont la situation financière s'était péjorée depuis que L______ avait accédé de 

manière frauduleuse à ses comptes. 

d.b. Devant le TMC, le lendemain, il a indiqué, en présence de son avocat, être prêt à 
s'excuser d'avoir rédigé les courriers aux diverses autorités et à indiquer à ces 

dernières qu'il retirait ce qu'il avait écrit. En revanche, il ne souhaitait pas retirer la 

substance des accusations qu'ils contenaient. Il aurait dû consulter son avocat suisse 

et discuter de cela avant d'agir. Ce qu'il avait fait était stupide et il s'était trompé, 

pensant avoir eu le droit d'agir ainsi. Il n'avait pas eu l'intention de violer la loi 

suisse.  

d.c. Entendu par le MP, le 15 juin 2018, A______, assisté d'un avocat et d'un 
interprète, a souhaité s'exprimer librement sur les charges qui lui étaient reprochées. 

Ayant eu le temps de réfléchir, il a admis l'infraction de calomnie qu'il connaissait, 

précisant que ce qu'il avait écrit dans les courriers des 26 mars, 1er et 3 mai 2018 

ainsi que dans les courriels des 2 et 4 mai 2018 était faux. Interrogé sur la question 

de savoir si, au moment d'écrire ces courriers, il savait que c'était faux, il a répondu 

"je ne crois pas que j'ai réfléchi clairement". L'envoi de ces communications avait 

notamment pour but d'obtenir de l'argent de ses clients. 

Il a également admis avoir commis une infraction en adressant le courriel du 6 mai 

2018 à K______ et L______. Il reconnaissait que le "wording" n'était pas approprié 

et qu'il avait eu tort.  

S'agissant de la tentative de contrainte relative au commandement de payer, il n'a pas 

contesté les faits, indiquant que, ne connaissant pas les éléments de l'infraction 

reprochée, il ne pouvait pas répondre. 

Il a d'emblée et spontanément présenté ses excuses aux plaignants, indiquant que ces 

derniers mois il n'était pas "vraiment dans la réalité" et déclarant "je sais au fond de 

mon cœur que c'est contraire au droit et à l'éthique. Quand vous faites une erreur, 
vous l'admettez, vous excusez, puis faites votre possible pour réparer. C'est ce que 

j'ai l'intention de faire dans le cas présent". Il souhaitait ainsi aider L______ et ses 

collègues à écarter toutes les suspicions dont ils faisaient l'objet, en s'adressant aux 

autorités auxquelles il avait écrit afin de leur indiquer que ses premières assertions 

étaient fausses. Il s'est également engagé à ne plus parler de K______, de L______ et 

de M______ à des tiers, "sous réserve d'un ordre de la Cour ou du procureur". Il 

avait des dossiers concernant les précités qu'il acceptait de leur remettre sans en 

garder de copie. Il envisageait aussi de venir en aide à son ancien collègue, G______, 

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P/24959/2019 

qu'il appréciait, en lui écrivant une lettre de recommandation. Il ne souhaitait pas lui 

créer des difficultés et était désolé du stress et des moments difficiles qu'il avait 

vécus. Enfin, il s'est excusé auprès des autorités suisses. 

Il buvait de l'alcool trop fréquemment, estimant sa consommation à une bouteille de 

vin par jour. Sa consommation problématique était due aux pressions qu'il subissait 

en raison de la situation économique de son Etude et de celle de sa famille, devant 

faire face à une procédure de divorce. Il a également admis avoir occasionnellement 

consommé de la cocaïne. 

A la fin de l'audience, A______ a signé le procès-verbal.  

d.d. Lors de l'audience de jugement, A______ a contesté l'intégralité des infractions 
qui lui étaient reprochées, rétractant les aveux formulés lors de l'audience du 15 juin 

2018 devant le MP. Il avait reconnu les faits et s'était excusé sur les conseils de son 

avocat, afin de sortir de prison. 

Il contestait la fausseté du contenu des courriers qu'il avait adressés aux autorités 

britanniques, américaines et européennes. Ces courriers étaient bien réfléchis tant au 

regard du secret professionnel que des juridictions destinataires. Il n'avait pas eu 

l'intention de nuire à la réputation des plaignants, mais simplement de "faire justice". 

Pour le surplus, il a refusé de préciser les raisons pour lesquels il avait écrit ces 

courriers, étant tenu par le secret professionnel. Il avait entrepris des démarches en 

février 2020 auprès de la Commission du barreau de Fribourg afin d'en être levé dans 

le cadre d'une autre procédure.  

Il ne se souvenait pas avoir reçu l'ordonnance du 5 décembre 2017 du TPI ni avoir 

fait l'objet d'une interdiction de la part dudit tribunal. Il se rappelait toutefois que 

Q______ avait proposé de retirer d'internet un communiqué de presse. Certaines 

mesures avaient été prises afin de respecter la décision du tribunal. Il n'avait pas eu 

l'intention de violer une quelconque injonction. 

A______ a reconnu être l'auteur du courriel du 4 mai 2018. Le lien entre le paiement 

de ses honoraires et les plaintes adressées aux diverses autorités était l'existence d'un 

médiateur entre lui-même et L______, un certain AF______, ami du précité. Il avait 

discuté pendant plusieurs jours avec AF______ afin de trouver un moyen de parvenir 

à un accord global avec L______. Sur remarque du tribunal lui indiquant que 

chronologiquement le courriel datait du 4 mai 2018, faisant ainsi immédiatement 

suite à l'envoi des courriers litigieux et que le courriel ne faisait pas mention d'un 

tiers dans la proposition, A______ a expliqué qu'il faisait dépendre le retrait des 

plaintes du paiement des honoraires, parce que L______ le souhaitait. C'était ce que 

faisaient les avocats tous les jours. Le courriel était une "tentative de calmer la 

situation". Les honoraires de l'Etude avaient été facturés à l'heure, avec une réduction 

en fonction du volume. Il envoyait ses factures mensuelles, lesquelles comportait un 

time-sheet détaillé. Les sociétés de L______ n'avaient pas payé leurs factures depuis 

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des mois. Lorsqu'il avait fini par comprendre qu'il ne serait pas payé, il avait résilié le 

mandat. 

Il souhaitait toujours venir en aide à G______ en lui écrivant une lettre de 

recommandation. 

Des faits relatifs à C______ 

e.a. Le 28 décembre 2017, C______, avocate ouzbek, spécialiste en arbitrage 
international, a déposé plainte pénale contre A______ pour contrainte, calomnie, 

voire diffamation. Elle s'est également constituée partie plaignante. 

e.b. Il ressort du contrat de travail conclu entre O______ et C______ que cette 
dernière avait été engagée en qualité de collaboratrice à partir du 15 septembre 2015, 

ce pour une durée indéterminée.  

e.c. Le 6 décembre 2017, elle a été mise en arrêt de travail pour une durée de deux 
semaines, ce dont elle a informé son supérieur le lendemain par courriel envoyé à 

10h10 et pli recommandé.  

e.d. Le même jour à 15h22, elle a constaté que son adresse email était désactivée 
avant de recevoir un courriel de A______ l'informant de ce qu'elle était licenciée 

pour juste motif ("for cause"). Il lui a été demandé d'éteindre son portable et de ne 

plus revenir à l'Etude. 

e.e. S'en est suivi un email confus du précité, par lequel il enjoignait sa collaboratrice 
de venir à l'Etude déposer les objets mentionnés dans son précédent courriel, 

remettait en cause la légitimité de son arrêt maladie et lui reprochait de ne pas avoir 

annoncé aux autorités le changement de son lieu de travail ("Basically you have been 

perpetuating an immigration fraud, by holding a Fribourg residence permit when 

you do not live in that canton"). 

e.f. Le 10 décembre 2017, A______ a écrit à C______ pour l'informer qu'il avait 
introduit une action à son encontre auprès du TPH. 

e.g. Par courriel du 12 décembre 2017, envoyé à 12h45, il l'invitait à lui donner des 
explications sur les raisons pour lesquelles elle avait tenté de contrefaire sa signature 

("I invite you to explain why you were attempting to forge my signature in writing, by 

return"). En effet, une employée de l'Etude avait fouillé son bureau et découvert un 

carnet contenant une série de pages sur lesquelles figuraient des imitations de la 

signature de A______ ("a series of pages containing attempts to forge my 

signature").  

e.h. Le même jour, à 13h02, l'intéressé à fait parvenir un email à deux de ses 
anciennes employées, P______ et Q______, afin de leur faire part du licenciement de 

C______ pour faute grave ("for gross misconduct"), les informant avoir trouvé un 

carnet de notes dans lequel elle avait tenté d'imiter sa signature ("Today, while 

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searching through the effects in her office, one of my colleagues found in her 

notebook - amidst a series of other pages clearly written by her about her work tasks 

and the like - several pages in which she had been attempting to forge my signature") 

et leur demandant si elles connaissaient les raisons qui avaient poussé cette dernière à 

agir de la sorte ("whether you might know why C______ may have been practising 

forging my signature"). Enfin, il leur indiquait qu'après avoir été conseillé, il 

porterait l'affaire devant le MP. 

e.i. A 14h08, A______ a précisé par email à C______ qu'il disposait de suffisamment 
de preuves des infractions qu'elle avait commises ("the fact is that there is 

compelling evidence of multiple forgery and fraud on your part"). 

e.j. Par jugement non motivé du 18 avril 2019, le TPH a condamné O______ à verser 
à C______ différentes sommes d'argent, ce pour résiliation injustifiée. 

f. C______ a indiqué n'avoir jamais falsifié la signature de A______ sur un 
document. Elle n'en avait pas besoin puisqu'elle avait sa signature en format .jpeg. 

Elle ne se souvenait pas du cahier retrouvé dans son bureau, ni d'avoir écrit quoi que 

ce soit de ce type. Elle avait l'habitude d'écrire beaucoup dans le cadre de son travail 

et avait plusieurs cahiers. Le 6 décembre 2017, malade, elle avait rapidement quitté 

le bureau et n'avait pas eu le temps de ranger sa place de travail, qu'elle était seule à 

occuper. Il y avait beaucoup de papiers dont deux ou trois cahiers du type de celui 

évoqué. C______, en arrêt maladie, n'avait pas répondu au courriel du 12 décembre 

2017, lequel contenait des accusations, des instructions confuses et une menace 

d'action en justice. Il était évident que A______ avait proféré ces accusations pour 

justifier son licenciement. 

g.a. Le 15 mars 2018, A______, par l'intermédiaire de son conseil, a contesté les 
faits décrits dans la plainte déposée par C______. La découverte du document 

litigieux, produit à l'appui de ses déterminations, justifiait les doutes qu'il avait nourri 

à l'égard de son ancienne employée. Son courriel du 12 décembre 2017 n'était pas 

diffamatoire et il avait eu un intérêt légitime à l'envoyer, compte tenu de la gravité 

des agissements dénoncés. 

g.b. Interrogé par le MP sur des faits constitutifs de diffamation à l'encontre de 
C______, A______ a répondu qu'il ne s'en souvenait pas exactement. Il voulait 

l'aider et lui écrire une lettre de recommandation, dès lors qu'il l'appréciait. Il ne 

voulait pas lui poser des problèmes et s'est dit désolé des difficultés qu'elle avait dû 

traverser. 

g.c. A l'audience de jugement, A______ a déclaré que le cahier avait été retrouvé sur 
le bureau de C______ par une de ses employées et il avait reconnu l'écriture de celle-

ci. Il s'agissait d'une preuve suffisante. Il n'avait pas attendu que cette dernière 

réponde à son courriel du 12 décembre 2017 avant de s'adresser à Q______ et 

P______ car, inquiet, il voulait rapidement savoir si elles avaient des informations à 

ce sujet. Il n'avait pas fait appel à des graphologues, qu'il jugeait non fiables et très 

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chers. Il n'avait pas déposé plainte pour ces faits car la procédure aurait été longue et 

onéreuse. Il souhaitait toujours venir en aide à C______, en lui écrivant une lettre de 

recommandation. 

Expertise psychiatrique 

h. A______ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique établie par le Centre 
universitaire romand de médecine légale (CURML) le 24 octobre 2018. 

A teneur de ce rapport, les experts ont conclu que A______ présentait un trouble de 

la personnalité narcissique, avec traits paranoïdes de sévérité moyenne, ainsi qu'un 

syndrome de dépendance à l'alcool, utilisation épisodique.  

Concernant le trouble de la personnalité narcissique avec traits paranoïdes, les 

experts ont relevé que "malgré cette attitude joviale, souriante et détendue, on 

perçoit une réelle anxiété au moment d'aborder les questions plus épineuses et 

confrontantes, qui pourraient altérer (négativement) l'image qu'il veut donner de lui-

même. M. A______ devient alors très prudent, filtre ses propos, élude les questions 

en noyant le sujet dans une multitude de détails, amène son interlocuteur sur un tout 

autre terrain. Il se montre extrêmement attentif à ce qu'il vaut mieux dire ou au 

contraire, taire, évitant ce qui, selon sa propre perception, pourrait lui porter 

préjudice. Cette méfiance n'est pas à proprement parler d'ordre paranoïde, mais elle 

est au service de l'image de Soi, pour protéger le narcissisme". De plus, les facultés 

d'introspection/d'élaboration et les capacités d'autocritique de A______ n'étaient pas 

absentes mais elles étaient sérieusement entravées par la fragilité du Moi et la grande 

difficulté à accepter l'échec, la critique et à être confronté à ses propres défaillances.  

Les experts ont considéré que A______ semblait recourir à l'alcool et parfois à la 

cocaïne en tant qu'antidépresseur et psychostimulant dans les moments de fortes 

tensions. En effet, cette consommation d'alcool, reconnue par l'expertisé, aurait 

notablement augmenté notamment lors de ses démêlés avec la justice et suite à la 

plainte de L______. Ainsi, le diagnostic de dépendance à l'alcool, avec une 

utilisation épisodique, signifiait que des périodes d'abstinence (ou de consommation 

modérée) s'alternaient avec des périodes de prise compulsive de toxique. 

Questionné par les experts sur les faits reprochés en rapport avec la plainte pénale de 

K______, L______ et M______, A______ n'avait pas nié ce qui lui était reproché et 

avait reconnu avoir "mal géré cette situation". S'agissant de L______, il avait 

notamment déclaré : "Vous savez, ils sont vraiment intelligents ces criminels... il m'a 

coincé mais j'aurai dû gérer cela d'une autre manière, c'est certain". Il avait cherché 

à contre-attaquer pour ne pas avoir été payé et neutraliser définitivement L______ 

qui, selon ses dires, l'avait piégé. 

L'expertisé avait contesté les faits reprochés en lien avec la plainte pénale de 

C______, pour laquelle il avait beaucoup d'estime. Elle avait bel et bien imité sa 

signature, même s'il en ignorait les raisons. 

- 17/48 - 

P/24959/2019 

Il avait également contesté les faits relatifs à G______, s'estimant trahi par la 

démission brutale de ce dernier. Les experts ont ainsi relevé que du point de vue de 

A______, son collaborateur s'était montré déloyal, ce qui pouvait expliquer "sa 

rage", à l'origine des allégations calomnieuses. 

Au moment des faits, A______ présentait un trouble de la personnalité narcissique 

avec traits paranoïdes du caractère qui se caractérisaient "uniquement dans les 

moments où le Moi est menacé par l'abandon et l'image de Soi est menacée par 

l'échec et les attaques, et critiques venant de l'extérieur". Ainsi, s'agissant de 

L______, il n'était pas exclu que des très forts sentiments d'envie, de jalousie et de 

rage aient surgi lorsque son Etude allait mal et que ceux-ci étaient à l'origine des 

actes diffamatoires. Concernant C______, le trouble de la personnalité narcissique 

s'était manifesté par le manque d'empathie, des sentiments de totale légitimité de son 

comportement, des attitudes arrogantes et hautaines, l'exploitation de l'autre dans les 

relations interpersonnelles, les critiques et attaques injustifiées ainsi que l'exigence 

que sa collaboratrice se calque et se soumette immédiatement à ses propres désirs, 

voire la manipulation et le mensonge.  

La responsabilité de A______ était faiblement diminuée, son trouble de la 

personnalité narcissique ayant un lien direct avec les faits qui lui étaient reprochés. 

Sur le plan cognitif, il possédait pleinement la faculté d'apprécier le caractère illicite 

de ses actes, son trouble n'ayant en rien altéré ses facultés. En effet, à dire d'experts, 

"l'expertisé est très intelligent, il est avocat de formation, il sait parfaitement 

reconnaître le caractère illicite d'un acte". Cependant, sur le plan volitif, il n'avait 

pas pleinement la capacité de se déterminer d'après cette appréciation. Bien que ses 

facultés volitives n'aient pas grandement été altérées, les faits ayant "un aspect bien 

construit, réfléchi, préparé", le trouble de la personnalité de A______ se révélait 

dans "les situations d'échec, d'abandon affectif, de rivalité à l'autre, de solitude et 

d'affrontement avec les membres de sa famille". 

Les experts ont considéré que le risque de récidive était faible si A______ arrivait à 

trouver un travail valorisant et à stabiliser sa situation financière et personnelle, en 

entérinant son divorce et en maintenant une relation avec sa compagne. En revanche, 

si A______ devait à nouveau être confronté à des facteurs de stress professionnel ou 

affectifs intenses, à des difficultés financières ingérables ou s'il devait un jour se 

séparer de sa compagne, affronter des tensions avec ses filles, de nouveaux actes 

infractionnels pourraient surgir et l'intéressé pourrait tomber dans une nouvelle 

période d'alcoolisme ou de consommation de cocaïne. 

Sur la base de leur analyse, les experts ont préconisé un traitement ambulatoire sous 

forme de suivi psychothérapeutique et, dans les moments de stress aigu, 

psychopharmacologique. A______ avait indiqué ne pas être opposé à un tel 

traitement, même s'il n'en voyait pas l'utilité. 

- 18/48 - 

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i.a. Par courrier du 15 novembre 2018, A______ a, par l'intermédiaire de son conseil, 
accepté de suivre une psychothérapie, notamment auprès du  

Dr AG______, avec qui il avait déjà débuté un traitement en juin 2018. 

i.b. Interrogé, lors de l'audience de jugement, sur les conclusions de l'expertise 
psychiatrique, A______ a déclaré qu'elle consacrait une erreur de diagnostic 

flagrante. Il avait eu des envies suicidaires, s'étant trouvé dans un état dépressif 

majeur, lesquels n'étaient pas liées avec les troubles mentionnés par les experts. Il 

n'avait pas l'intention de récidiver, sa situation étant bien plus stable que lorsqu'il 

avait rencontré les experts, étant précisé qu'il souhaitait être acquitté dans la mesure 

où il n'avait commis aucun crime. La mesure préconisée par les experts était un "bon 

conseil". Il avait un très bon psychiatre et l'intention de continuer à le consulter 

autant que nécessaire. 

De l'arrestation et des mesures de substitution 

j.a. Suite à son interpellation le 29 mai 2018, A______ a été placé en détention 
provisoire par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) 

du 30 mai 2018. 

j.b. Le 21 juin 2018, il a été mis en liberté une première fois avec des mesures de 
substitution ordonnées le 26 juin 2018, lesquels consistaient en l'obligation de se 

soumettre à une expertise psychiatrique et de se rendre auprès du Service de 

probation et d'insertion (ci-après : SPI), une interdiction de quitter le territoire suisse, 

la fourniture de sûretés à hauteur de CHF 30'000.-, le dépôt de son passeport, 

l'obligation de se présenter au poste de police une fois par semaine, de se soumettre à 

un traitement psychiatrique régulier, en fournissant une attestation au MP tous les 

deux mois, de se soumettre à un contrôle médical régulier afin de contrôler sa 

consommation de stupéfiants et d'alcool, en fournissant une attestation au MP tous 

les deux mois, et de se soumettre à un suivi du SPI.  

j.c. Par ordonnance du 28 septembre 2018, le TMC a levé l'obligation de ne pas 
quitter la Suisse et ordonné la restitution du passeport. 

j.d. Le 14 janvier 2019, le MP a levé l'obligation de se présenter au poste de police.  

j.e. Selon le rapport du SPI du 10 avril 2019, A______ ne s'était plus présenté depuis 
le mois de novembre 2018 aux rendez-vous fixés en invoquant divers motifs. Il 

n'avait plus produit, depuis le 21 décembre 2018, d'attestation de suivi 

psychothérapeutique et n'avait fourni aucune attestation relative aux contrôles de sa 

consommation de stupéfiants et d'alcool. 

j.f. Par ordonnance du 14 juin 2019, le TMC a prolongé les mesures de substitution 
jusqu'au 14 décembre 2019, en réintégrant l'obligation de se rendre au poste de police 

une fois par semaine. Cependant, A______ ne s'est pas présenté aux convocations du 

- 19/48 - 

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SPI des 28 juin et 12 juillet 2019, de sorte qu'il a été placé sous avis de recherche et 

d'arrestation le 15 juillet 2019.  

j.g. Le 23 juillet 2019, il a été interpellé à AI______ [Allemagne] et placé en 
détention à titre extraditionnel. Les autorités allemandes ont accordé l'extradition de 

A______ le 20 novembre 2019. A______ a été remis aux autorités suisses le 

3 décembre 2019. 

j.h. Lors de l'audience du 3 décembre 2019 devant la Présidente du TCO, A______ a 
indiqué ne pas se souvenir avoir violé les obligations qui lui avaient été imposées. Il 

n'avait pas quitté la Suisse pour vivre ailleurs. Ses enfants, de même que ses centres 

d'intérêts s'y trouvaient.  

j.i. Le 5 décembre 2019, le TMC a ordonné la mise en détention de A______ pour 
des motifs de sûreté.  

Par arrêt du 27 décembre 2019, A______ a été libéré avec effet au 6 janvier 2020, la 

CPR ayant ordonné, en lieu et place de la détention, les mesures de substitution 

suivantes jusqu'au 6 mars 2020 : interdiction de quitter la Suisse, obligation de 

déposer son passeport et de se présenter au poste de police une fois par semaine, 

fourniture de sûretés de CHF 30'000.- (déjà versées), obligation de déférer à toute 

convocation du pouvoir judiciaire et de se soumettre à un traitement psychiatrique 

régulier ainsi qu'à des analyses médicales une fois par mois, interdiction de 

consommer de l'alcool et des stupéfiants et obligation de produire en mains du SPI 

chaque mois un certificat de régularité du suivi psychiatrique/thérapeutique et des 

contrôles d'abstinence ainsi que de suivre les règles ordonnées par le SPI.  

j.j. A teneur des rapports du SPI des 24 janvier et 25 février 2020, A______ ne s'est 
pas présenté au rendez-vous fixé au mois de janvier 2020, l'intéressé ayant invoqué le 

fait qu'il était en résidence au monastère de AJ______  afin d'y préparer une courte 

thèse en théologie. Il ne s'est également pas présenté le 25 février suivant car il 

préparait l'audience de jugement du lendemain. Il n'a remis des résultats d'analyses 

de sang et d'urine qu'à une seule reprise, soit le 9 janvier 2020.  

j.k. Parallèlement, le 29 janvier 2020, le TMC a levé l'obligation pour A______ de se 
présenter au poste de police une fois par semaine. 

k.a. Concernant le rapport du SPI du 25 février 2020, A______ a expliqué, lors de 
l'audience de jugement, avoir manqué le rendez-vous car il pensait qu'il n'avait plus 

besoin de s'y rendre. Depuis sa libération le 6 janvier 2020, il avait rencontré le 

Dr. AG______ à trois ou quatre reprises. Il allait le voir lorsqu'il ressentait des 

difficultés liées à ses médicaments, mais n'évoquait pas ses "problèmes". 

  

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C. De la procédure P/24959/2019 

a. La Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) a ordonné la 
procédure écrite avec l'accord des parties. 

 b. Dans son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. Il sollicite 
CHF 38'400.- à titre d'indemnité pour 192 jours de détention injustifiée ainsi que 

CHF 68'000.- pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits 

de procédure pour l'activité antérieure à l'octroi de l'assistance juridique (au 8 mai 

2019). 

Il avait, certes, indiqué du "bout des lèvres", à une seule reprise en audience et dans 

un contexte très particulier, que ses propos étaient contraires à la réalité, mais jamais 

qu'il connaissait la fausseté de ses allégations au moment où il avait fait parvenir les 

communications litigieuses. Avant même le litige financier avec L______, il avait 

évoqué la problématique de la violation des sanctions internationales par des 

individus, étant précisé qu'il existait un lien entre le précité, qui faisait l'objet d'une 

procédure pénale dans le cadre de l'acquisition de pétrole, et la société AE______. 

D'ailleurs, il n'avait pas pu démontrer qu'il avait pu tenir pour avérés ses propos, 

puisque, lié par le secret professionnel, il n'avait pas pu s'exprimer au sujet de ladite 

procédure. Enfin, il avait spontanément et immédiatement transmis les 

communications litigieuses non seulement aux avocats des parties plaignantes, mais 

également au MP.  

Les communications visées par l'acte d'accusation ne constituaient pas des 

"publications", comme mentionné dans l'ordonnance du 5 décembre 2017 du TPI, 

mais des messages adressés aux autorités. En outre, pour fixer son amende d'ordre, le 

tribunal civil avait déjà pris en considération les communications des 26 mars, 1er et 

3 mai 2018, de sorte qu'en application du principe ne bis in idem, il ne pouvait pas 

être sanctionné une seconde fois pour des faits identiques.  

La menace contenue dans l'art. 181 CP devait correspondre à un dommage futur. Or, 

dans son courriel du 4 mai 2018, il ne menaçait pas d'adopter un comportement en 

l'absence de paiement. De plus, au moment de l'envoi de ce courriel, les 

communications litigieuses avaient déjà été transmises à leurs destinataires, ce qui 

constituait un événement passé, qui avait pris fin et était impossible à annuler.  

Dans son courriel du 12 décembre 2017, il n'avait pas accusé C______ d'avoir utilisé 

illicitement sa signature, si bien que l'atteinte à la personnalité était discutable. Dans 

tous les cas, ce comportement ne serait pas pénalement répréhensible, puisque, 

malgré son inquiétude justifiée, il avait conservé une forme interrogative et n'avait 

rien affirmé. Enfin, il ne pouvait être retenu que le document litigieux avait été 

destiné à justifier le congé, dans la mesure où le licenciement était intervenu 

plusieurs jours avant la découverte dudit document.  

 c. I______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 

- 21/48 - 

P/24959/2019 

 A______ avait spontanément reconnu, le 15 juin 2018, que ses allégations étaient 
fallacieuses. Il avait également indiqué être prêt à admettre son erreur, présenté ses 

excuses aux parties et proposé une réparation du dommage causé. C'était ainsi à juste 

titre que le TCO avait, malgré les rétractations intervenues ultérieurement, reconnu 

l'appelant coupable de calomnie. Si les premiers juges avaient tenu compte de la 

procédure pénale ouverte contre L______, cela ne justifiait pas les allégations 

fallacieuses. De plus, les courriers litigieux ne visaient pas uniquement le précité, 

mais citaient également I______, en tant que société à part entière. L'invocation des 

règles du secret professionnel pour justifier l'impossibilité de s'exprimer sur les faits 

allégués était au demeurant abusive. 

 d. K______, L______ et M______ concluent à la confirmation du jugement du TCO 
du 27 février 2020 et à la condamnation de A______ à leur verser une juste 

indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel. Ils 

produisent une note d'honoraires d'un montant de CHF 3'200.-, correspondant à 8h 

d'activité au tarif horaire pour le collaborateur de CHF 400.-. 

 Lors de l'audience du MP de juin 2018, A______, alors assisté de son conseil et d'un 
interprète, avait déclamé son repentir à maintes reprises, proposant également de 

réparer le tort injustement causé à ses victimes. Il avait lu le procès-verbal, qu'il avait 

acquiescé en le paraphant. Entre cette date et l'audience de jugement du 27 février 

2020, il n'avait, à aucun moment, manifesté sa volonté de revenir sur ses 

déclarations. Son appel ne contenait aucun élément permettant de comprendre ce 

brutal renversement de pensée. Rien ne justifiait donc de faire abstraction de ces 

aveux. Il n'existait aucun lien entre la procédure pénale ouverte contre L______, 

initiée par AD______ et ayant pour objet l'achat d'une cargaison de diesel intervenu 

en 2011, et la thèse calomnieuse de A______. Par ailleurs, le fait d'exploiter une 

procédure encore pendante au détriment d'une personne violait le principe de 

présomption d'innocence. Dans son ordonnance du 5 décembre 2017, le TPI avait 

expressément employé les termes publier, communiquer et diffuser, si bien que 

l'interdiction portait sur toutes les formes que les atteintes étaient susceptibles de 

revêtir. En outre, l'amende d'ordre à laquelle le prévenu avait été condamné par le 

tribunal civil portait sur la période s'étendant du 6 décembre 2017 au 13 février 2018. 

Or, les courriers calomnieux étaient postérieurs et n'étaient donc pas visés par cette 

amende. La violation du principe ne bis in idem tombait ainsi à faux. Selon la 

jurisprudence, la menace de l'ouverture d'un procès revenait au même que celle de sa 

poursuite, s'agissant de l'intimidation de la victime. L'illicéité de la contrainte était 

d'autant plus réalisée que l'objet des plaintes de A______ était sans rapport avec le 

paiement de ses prétendus honoraires.  

e. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué.  

A______ avait intentionnellement envoyé un commandement de payer à une 

personne qui n'était pas débitrice de ses honoraires, mais simplement dirigeant de 

société. Il s'agissait de l'exemple type de tentative de contrainte (cf. arrêt du Tribunal 

- 22/48 - 

P/24959/2019 

fédéral 6B_8/2017 du 15 août 2017). Dûment assisté de son conseil, il avait, 

clairement et sans ambiguïté, admis que les faits allégués étaient faux. Ses 

rétractations ultérieures ne pouvaient dès lors être un argument pour ne pas retenir 

l'infraction de calomnie. Il persistait à soutenir que des courriers n'étaient pas des 

publications et que l'art. 292 CP ne trouvait dès lors pas application. Or, selon le 

dictionnaire, la publication constituait notamment en l'action de publier, avec comme 

synonymes édition, impression ou tirage. L'édition et l'envoi de courriers à des 

autorités constituaient donc une publication. L'appelant avait ainsi bel et bien violé 

l'ordre du tribunal civil et la condamnation pour infraction à l'art. 292 CP devait être 

confirmée. Le prévenu contestait enfin sa condamnation pour diffamation, en 

alléguant qu'il pouvait légitimement suspecter C______. Suspecter était une chose, 

alors que communiquer à des tiers en était une autre. En outre, il n'avait jamais 

demandé à pouvoir faire la preuve de la vérité ou de la bonne foi, ce qui devait en 

tout état lui être refusé, dès lors qu'il n'existait aucun motif légitime de communiquer 

de la sorte à des tiers dans le simple but de faire pression sur une employée en arrêt 

maladie. 

f. G______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement de première 
instance. 

g. Le TCO n'a pas d'observations à formuler et se réfère intégralement au jugement 
rendu. 

h. C______ n'a pris aucune conclusion et son conseil juridique gratuit n'a déposé 
aucun état de frais. 

De la procédure P/4______/2020 

i. La CPAR a ordonné la procédure écrite avec l'accord des parties. 

j. Dans son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. Il sollicite 
CHF 38'400.- et CHF 68'000.- (cf. supra lit. b). 

Il devait être acquitté, dès lors qu'il était valablement fondé à penser que L______ 

était client et débiteur des honoraires réclamés. Le MP avait refusé d'instruire la 

question des honoraires à l'origine des factures litigieuses et donc d'apporter la 

preuve de sa culpabilité. Or, il aurait été nécessaire de déterminer qui lui avait confié 

un mandat et quelle activité avait été fournie par lui dans ce cadre. En effet, il ne 

pouvait y avoir contrainte si le débiteur entretenait un imbroglio autour de ses 

rapports contractuels, ou si la situation juridique n'était pas d'une clarté indiscutable. 

L______ lui-même n'avait pas contesté avoir été son client ni avoir bénéficié de ses 

services. D'ailleurs, dans le cadre de la procédure P/7______/2012, L______ avait 

refusé de le libérer de son secret professionnel (cf. courrier du MP du 4 février 2020), 

ayant ainsi reconnu être le maître du secret. L______ avait même expressément 

admis sa qualité de client dans le cadre de sa plainte pénale ("A______ fournissait 

des services juridiques à K______ et à M. L______ jusqu'au mois de juin 2017"). En 

- 23/48 - 

P/24959/2019 

outre, A______ a précisé recevoir des instructions et injonctions s'agissant du 

paiement des factures d'un unique interlocuteur, à savoir L______, indépendamment 

de leurs destinataires formels. La situation juridique relative au(x) débiteur(s) des 

factures litigieuses était ainsi loin d'être claire. 

k. K______ et L______ concluent au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement du TCO du 3 juillet 2020. 

L______ ne pouvait être le débiteur des factures litigieuses libellées au nom de 

personnes morales, sujets de droit distinct de personnes physiques. A______ avait 

donc requis une poursuite contre un tiers qu'il savait ne pas être son débiteur du 

montant allégué. A le suivre, toutes les sociétés débitrices étaient des sociétés écrans, 

hormis K______, ce qui revenait à dire que celle-ci menait une activité commerciale 

réelle. A______ avait voulu tirer avantage de la notification d'un commandement de 

payer dans le but d'entraver L______ dans sa liberté d'action et de l'inciter à 

convaincre K______ de payer des honoraires contestés.   

l. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
relevant que l'envoi d'un commandement de payer à une personne qui n'est pas partie 

à la relation contractuelle est l'exemple même de la tentative de contrainte (voir 

supra C.e). 

m. Le TCO se réfère intégralement au jugement rendu. 

D. A______, ressortissant britannique, est né le ______ 1975 à ______, en Angleterre. 
Il a vécu de nombreuses années à Genève et est titulaire d'un permis C. Depuis le 

6 janvier 2020, il séjourne à AJ______, dans le canton de Schwytz. Récemment 

divorcé, il a deux filles, nées respectivement en 2010 et 2013. Depuis plusieurs 

années, il vit en couple. Ses parents et son frère aîné résident en Angleterre.  

Après sa scolarité obligatoire et ses études de philosophie et de droit effectuées en 

Angleterre, il a étudié aux Etats-Unis. Avocat de profession, il a occupé divers 

emplois dans différents pays avant d'être engagé entre 2008 et 2014, à Genève, par 

des Etudes d'avocats. 

En 2014, il a fondé O______. Il était inscrit au barreau d'Angleterre et du Pays-de-

Galles ainsi qu'auprès du registre cantonal fribourgeois des avocats membres de l'UE 

et de l'AELE. Il a exercé son activité au sein de son Etude jusqu'au 29 mai 2018, date 

de sa première interpellation. Il parvenait à dégager un chiffre d'affaires de 

CHF 3'200'000.- et un bénéfice de CHF 1'400'000.-. Du 29 mai 2018 au mois de 

juillet 2019, il a effectué des travaux de médiation pour le compte du gouvernement 

britannique. Par la suite, il a touché des indemnités de chômage d'environ 

CHF 15'000.-. A présent, il étudie la théologie à AJ______, de sorte qu'il est 

actuellement sans revenu. 

- 24/48 - 

P/24959/2019 

Il est propriétaire d'un bien immobilier à AK______ [GE], acheté en 2008, dont il 

estime la valeur à CHF 1'500'000.- ainsi que d'un appartement à AL______ [Serbie], 

mis sous fiducie en faveur de ses enfants. Il a une hypothèque et des dettes à hauteur 

de CHF 300'000.-.  

A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ fait l'objet d'une enquête 

pénale pour faux dans les titres sous la procédure P/8______ /2015, disjointe par le 

TCO le 9 décembre 2019 s'agissant du précité. 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose deux états de frais dans la 
procédure P/24959/2019, facturant, sous des libellés divers, pour la période du 26 

février au 22 juin 2020, 12h35 d'activité, comprenant notamment 9h20 pour la 

préparation de l'audience de jugement entre les 12 et 22 juin 2020 ainsi que, pour la 

période du 7 juillet au 14 août 2020, 21h20 d'activité de chef d'étude et sollicite un 

forfait de 20% pour les courriers et téléphones. Il a été indemnisé en première 

instance pour 100h20 d'activité. 

 S'agissant de la procédure P/4______/2020, il dépose une note d'honoraires, 
facturant, pour la période du 1er septembre au 29 octobre 2020, 19h20 d'activité de 

chef d'étude, comprenant 1h40 de lecture du jugement du TCO du 3 juillet 2020 et 

des recherches juridiques, 1h50 d'étude des pièces, 20 minutes pour la rédaction de la 

déclaration d'appel et 15h10 pour celle du mémoire d'appel d'une dizaine de pages et 

des recherches juridiques. Il demande que lui soit octroyé en sus le forfait de 20% 

pour les courriers et téléphones. En première instance, il a été indemnisé pour 22h05 

par le TCO. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Au sens de l'art. 30 CPP, si des raisons objectives le justifient, le ministère 
public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures 

pénales. 

 L'art. 31 al. 3 CPP prévoit que si un prévenu a commis plusieurs crimes, délits ou 

contraventions dans le même lieu, les procédures sont jointes. 

 2.2. Les deux causes P/4______/2020 et P/24959/2019, qui opposent les mêmes 
parties à propos des mêmes complexes de faits, lesquels se sont déroulés à Genève, 

seront jointes sous ce dernier numéro. 

3. 3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 

- 25/48 - 

P/24959/2019 

des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 

le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 

consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 

stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 

au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 

culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 

consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 

culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 

à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 

d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 

2.2.3.3). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 

juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 

si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 

importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 

toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 

doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 

fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

3.1.2. Lorsque le prévenu avoue, le ministère public ou le tribunal s'assure de la 
crédibilité de ses déclarations et l'invite à décrire précisément les circonstances de 

l'infraction (art. 160 CPP). L'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de valeur 

particulière. Il permet la condamnation de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il 

est intervenu sans contrainte et paraît vraisemblable. Face à des aveux, suivis de 

rétractation, le juge doit procéder conformément au principe de la libre appréciation 

des preuves. Est déterminante la force de conviction attachée à chaque moyen de 

preuve et non pas le genre de preuve administrée, sur la base d'une évaluation globale 

de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier. Le juge doit en particulier se 

forger une conviction aussi bien sur les premières déclarations du prévenu que sur les 

nouvelles, valant rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles celui-ci a 

modifié ses déclarations initiales (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2008 du 

11 novembre 2008 consid. 2.1 et les références citées). 

3.2. Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la 
menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa 

liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni 

d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine 

intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un 

moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la 

- 26/48 - 

P/24959/2019 

réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois 

qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; 

106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace 

(ATF 105 IV 120 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_160/2017 du 

13 décembre 2017 consid. 7.1 ; 6B_125/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). 

Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite 

(ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19 et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou 

le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre 

le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un 

but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou 

contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 p. 440 s. ; 137 IV 326 
consid. 3.3.1 p. 328). 

Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action, plus 

particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté. Pour une 

personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un commandement de payer d'une 

importante somme d'argent est, à l'instar d'une plainte pénale, une source de 

tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la 

procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le 

montant en question. Un tel commandement de payer est ainsi propre à inciter une 

personne de sensibilité moyenne à céder à la pression subie, donc à l'entraver d'une 

manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Certes, faire notifier un 

commandement de payer lorsqu'on est fondé à réclamer une telle somme est licite. 

En revanche, utiliser un tel procédé comme moyen de pression pour dissuader la 

personne visée d'agir correctement dans sa profession est clairement abusif, donc 

illicite (ATF 115 III 18 consid. 3 p. 20 = SJ 1989 400 ; arrêts du Tribunal fédéral 

6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1 ; 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 

consid. 3.1 ; 6B_8/2017 du 15 août 2017 consid. 2.1 et 2.2 ; 6B_70/2016 du 2 juin 

2016 consid. 4.3.4 non publié in ATF 142 IV 315 ; 6B_750/2014 du 7 août 2015 

consid. 1.1.2 ; 6S_853/2000 du 9 mai 2001 consid. 4c). 

Le créancier abuse manifestement de son droit en poursuivant le débiteur lorsqu'il 

fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des 

sommes importantes, sans jamais demander la mainlevée de l'opposition ni la 

reconnaissance judiciaire de sa créance, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre 

une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsqu'il reconnaît, 

devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le 

véritable débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_378/2016 du 15 décembre 2016 = SJ 

2017 I 373), ou encore lorsqu'il réclame une somme importante, par pure représailles, 

à l'égard de l'avocat d'une partie adverse contre lequel il ne dispose d'aucune créance 

(arrêt du Tribunal fédéral 6B_705/2020 du 12 août 2020 = SJ 2020 I 450). 

Ainsi, l’avocat qui signe des réquisitions de poursuite en vue de faire adresser des 
commandements de payer de CHF 200'000.- à de simples témoins qui ne sont en 

- 27/48 - 

P/24959/2019 

aucun cas des parties adverses, ceci avant que ces témoins aient déposé en justice et 

en invoquant comme cause de l’obligation "atteinte à l’honneur, dommages et 
intérêts", commet un acte de contrainte ou, à tout le moins, un délit manqué de 

contrainte (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 

romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 63 ad 

art. 181 et les références citées). 

Menacer de déposer une plainte pénale constitue en principe un acte licite. Il en 

découle que celui qui, étant victime d'une infraction, menace de déposer une plainte 

pénale afin d'obtenir la réparation du préjudice subi ne commet en principe pas de 

contrainte au sens de l'art. 181 CP. L'illicéité n'est avérée que si le moyen n'est pas 

dans un rapport raisonnable avec le but visé et constitue un moyen de pression 

abusif. Cette condition est en particulier réalisée si l'objet de la plainte pénale est sans 

rapport avec la prestation demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un 

avantage indu (ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb p. 20 ; 115 IV 207 consid. 2b/cc 

p. 214 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_124/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1). 

La menace de l'ouverture d'un procès revient au même que la menace de sa 

poursuite, pour ce qui est de l'intimidation de la victime. Dans les deux cas, on tente 

de la fléchir par la perspective qu'elle devrait se résigner à se voir intenter un procès 

et éventuellement condamner à une peine. Est dès lors déterminant le fait que l'auteur 

de la contrainte fait savoir qu'il pourrait adopter un comportement de nature à 

entraîner des conséquences préjudiciables pour la victime. Qu'il s'agisse d'une action 

ou d'une abstention n'a aucune importance (ATF 96 IV 58 consid. 2 = JdT 1971 IV 

54). 

Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de 

contrainte illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi 

l'influence voulue par l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 

consid. 2.1). Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le 

comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte 

(art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 ; 106 IV 125 consid. 2b p. 129). 

3.3.1. Selon l'art. 173 ch. 1 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une 
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de 

tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou aura propagé une telle 

accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire.  

Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 

sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 

selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 

attribuer. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des 

expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se 

dégage du texte dans son ensemble (ATF 128 IV 53 consid. 1a p. 58 et les arrêts 

cités). 

- 28/48 - 

P/24959/2019 

En vertu de l'art. 173 ch. 2 CP, l'auteur n'encourt cependant aucune peine s'il prouve 

que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il 

avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies ; s'il a usé 

d'expressions qui comportaient non seulement l'allégation de faits, mais encore des 

jugements de valeur, il faut en outre que ceux-ci aient été objectivement justifiables 

au regard des faits allégués (ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb p. 82 s.).  

L'art. 173 ch. 3 CP prévoit cependant que l'auteur n'est pas admis à faire ces preuves, 

et qu'il est punissable, si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à 

l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire 

du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou familiale du lésé. 

3.3.2. Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-
dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les 

conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la 

personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p. 315 ; 119 IV 44 

consid. 2a p. 47 et les arrêts cités). En revanche, la réputation relative à l'activité 

professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée ; 

il en va ainsi des critiques qui visent comme tel l'homme de métier, l'artiste, le 

politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 

consid. 2a p. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2 et 

3.3). Dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit pas de dénier à 

une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par 

rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces 

domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement 

réprouvé par les conceptions morales généralement admises (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_226/2019 du 29 mars 2019 consid. 3.3 ; cf. ATF 116 IV 205 consid. 2 

p. 207 et 103 IV 161 consid. 2 p. 161). 

Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre 

dans les prévisions de l'art. 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 consid. 2.2 p. 115 ;  

118 IV 248 consid. 2b p. 250 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2008 du 

22 janvier 2009 consid. 3.1). En revanche, accuser quelqu'un de "faire fi des lois" ne 

signifie pas encore l'accuser d'avoir commis une infraction (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.2). En cas d'accusation d'avoir commis une 

infraction, la preuve de la vérité ne peut, sauf exceptions, être apportée que par la 

condamnation de la personne visée (ATF 132 IV 112 consid. 4.2. p. 118 et les arrêts 

cités ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1225/2014 du 18 janvier 2016 consid. 1.1). 

Le comportement délictueux peut consister soit à accuser une personne, c'est-à-dire à 

affirmer des faits qui la rendent méprisable, soit à jeter sur elle le soupçon au sujet de 

tels faits, soit encore à propager ˗ même en citant sa source ou en affirmant ne pas y 
croire ˗ une telle accusation ou un tel soupçon (ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 29 et les 
références citées). La diffamation suppose une allégation de fait, et non pas un 

simple jugement de valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 p. 315 ; 117 IV 27 

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consid. 2c p. 29). Si l'on ne discerne qu'un jugement de valeur offensant, la 

diffamation est exclue et il faut appliquer la disposition réprimant l'injure (art. 177 

CP), qui revêt un caractère subsidiaire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_476/2016 du 

23 février 2017 consid. 4.1 ; 6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2). Pour 

distinguer l'allégation de fait du jugement de valeur, il faut se demander, en fonction 

des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou 

sont employés pour exprimer le mépris. Lorsqu'une affirmation comporte un 

jugement de valeur qui n'est pas porté in abstracto, mais en relation avec des faits 

précis, une telle affirmation à caractère mixte doit être traitée comme une allégation 

de fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_395/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.2.2. 

avec référence à l'ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb p. 83). L'utilisation d'une expression 

telle que, par exemple, "je considère", de manière à souligner que la personne 

exprimait ainsi une opinion, n'y change rien, une telle manière d'atténuer 

l'affirmation n'étant souvent qu'un moyen raffiné d'atteindre à l'honneur (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_395/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.2.2 avec référence à 

l'ATF 102 IV 176 consid. 1b p. 181). 

Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère 

attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas 

nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 119 IV 44 

consid. 2a p. 47 et la jurisprudence citée). 

3.3.3. Les conditions énoncées à l'art. 173 ch. 3 CP doivent être interprétées de 
manière restrictive. En principe, le prévenu doit être admis à faire les preuves 

libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être 

refusée. Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que le 

prévenu ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant d'intérêt 

public ou privé et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du 

mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour refuser 

les preuves libératoires. Ainsi, le prévenu sera admis aux preuves libératoires s'il a 

agi pour un motif suffisant (et ce, même s'il a agi principalement pour dire du mal 

d'autrui) ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui (et ce, même si sa déclaration 

n'est pas fondée sur un motif suffisant ; ATF 132 IV 112 consid. 3.1 p. 116 ;  

116 IV 31 consid. 3 p. 38 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_25/2013 du 4 juin 2013 

consid. 1.1.1). 

3.4. Conformément à l'art. 174 ch. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses 
allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le 

soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à 

porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou de 

tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité, sera, sur plainte, puni d'une peine 

privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec l'intention de tenir 

des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les communiquer à des tiers, le dol 

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éventuel étant à cet égard suffisant. Il doit, en outre, avoir su ses allégations fausses. 

Sur ce point, le dol éventuel ne suffit pas (cf. ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 ss ; 

arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2015 du 18 janvier 2016 consid. 2.2. et 

6B_498/2012 du 14 février 2013 consid. 5.1). Par ailleurs, cela suppose 

implicitement que le fait allégué fût objectivement faux. La preuve de cet élément 

subjectif spécifique (connaissance de la fausseté de l'allégation) incombe à 

l'accusation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_506/2010 du 21 octobre 2010 

consid. 3.1.3). La connaissance de la fausseté doit exister au moment de la 

communication. Si elle ne peut pas être prouvée, il faut examiner s'il y a lieu de 

retenir la diffamation au sens de l'art. 173 CP (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 4.1).  

Alors qu'en cas de diffamation, il appartient à l'auteur de prouver que les allégations 

propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir 

de bonne foi pour vraies, les autorités pénales doivent prouver en cas de calomnie 

que le fait allégué est faux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1286/2016 du 15 août 2017 

consid. 1.2). 

3.5.1. Aux termes de l'art. 292 CP, celui qui ne se sera pas conformé à une décision à 
lui signifiée, sous la menace de la peine prévue audit article, par une autorité ou un 

fonctionnaire compétents sera puni d'une amende. 

Cette disposition ne définit pas directement le comportement punissable, mais par 

renvoi au contenu d'une décision. La réalisation de cette infraction suppose que le 

comportement ordonné par l'autorité soit décrit avec suffisamment de précision. Le 

destinataire doit savoir ce qu'il doit faire ou ne pas faire, et partant quel 

comportement ou omission est susceptible d'entraîner une sanction pénale (ATF  

124 IV 297 consid. 4d p. 311 = JdT 2000 IV 106 ; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_591/2009 du 1er février 2010 consid. 4.1).  

Selon la jurisprudence, l'infraction est intentionnelle et suppose la connaissance de 

l'injonction, de sa validité et des conséquences pénales de l'insoumission. Le dol 

éventuel suffit (ATF 119 IV 238 consid. 2a p. 240 ; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_547/2012 du 26 mars 2013 consid. 2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_280/2010 

du 20 mai 2010 consid. 3.1). 

3.5.2. Selon le principe ne bis in idem, qui est un corollaire de l'autorité de chose 
jugée, nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les juridictions du même 

Etat en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un 

jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de cet Etat. Ce droit 

est consacré à l'art. 11 al. 1 CPP et découle en outre implicitement de la Constitution 

fédérale. Il est par ailleurs garanti par l'art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la CEDH 

(RS 0.101.07) et par l'art. 14 al. 7 du Pacte-ONU II (RS 0.103.2). L'autorité de chose 

jugée et le principe ne bis in idem requièrent qu'il y ait identité de la personne visée 

et des faits retenus, soit que les deux procédures ont pour origine des faits identiques 

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ou des faits qui sont en substance les mêmes. La qualification juridique des faits ne 

constitue pas un critère pertinent. L'interdiction de la double poursuite constitue un 

empêchement de procéder, dont il doit être tenu compte à chaque stade de la 

procédure. 

3.5.3. Une autre contrainte indirecte peut prendre la forme d’une amende d’ordre, ou 
plus exactement d’une amende d’exécution forcée (art. 343 al. 1 let. b et c du code de 
procédure civile [CPC]). L’amende est infligée faute d’exécution dans l’endroit et 
dans le délai fixé par le prononcé d’exécution, le tribunal d’exécution forcée 
prononçant l’amende d’office dans une décision ultérieure avec constat d’échec. 
Cette amende n’a pas de caractère pénal, et ne peut pas, par la suite, être convertie en 
arrêts (I. CHABLOZ / P. DIETSCHY-MARTENET / M. HEINZMANN, Petit 

commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2020, n. 13 ad art. 343 ; F. BOHNET / 

J. HALDY / J. JEANDIN / P. SCHWEIZER / D. TAPPY, Commentaire romand, 

Bâle 2018, 2ème éd., n. 12 ad art. 343). 

Certaines mesures peuvent être combinées l’une avec l’autre, par exemple la 
commination d’une peine de droit (art. 292 CP par renvoi de l'art. 343 al. 1 let. a 
CPC) avec l’amende du droit de procédure (art. 343 al. 1 let. c CPC ; I. CHABLOZ / 
P. DIETSCHY-MARTENET / M. HEINZMANN, op. cit., n. 9 ad art. 343 ;  

F. BOHNET / J. HALDY / J. JEANDIN / P. SCHWEIZER / D. TAPPY, op. cit., n. 8 

ad art. 343). 

3.6. En l'espèce, il est établi, sur la base des éléments au dossier, qu'entre les 
31 octobre 2016 et 26 juin 2017, O______, sous l'impulsion de l'appelant, a adressé 

19 factures d'honoraires d'avocat à six sociétés, soit V______, I______, K______, 

W______, X______ et Y______. 

En particulier, entre les 31 mars 2017 et 26 juin 2017, neuf factures ont été émises au 

nom de K______. M______, directeur juridique de cette société, par courriel du 

26 juin 2017, a fait part de réserves quant à la facture reçue le 9 mai 2017, d'un 

montant de CHF 720'026.24.  

L'appelant, qui n'a jamais fourni d'explications quant à l'activité déployée ni quant au 

mode de calcul des honoraires réclamés, a déposé, le 27 juin 2017, soit le lendemain 

même, une réquisition de poursuite à l'encontre de L______. Un commandement de 

payer a ainsi été notifié à ce dernier, le 9 août 2017, portant sur un montant total de 

CHF 898'841.22, représentant "des factures non payées établies entre le 31 octobre 

2016 et le 26 juin 2017". Le 25 août 2017, O______ a introduit une requête de 

mainlevée provisoire de l'opposition formée par L______, laissant penser que le 

prévenu semblait convaincu du caractère justifié de sa créance. Autre est la question 

de savoir s'il était fondé à la réclamer à L______. 

Il est d'abord relevé que l'appelant a expliqué dans sa requête du 25 août 2017 que 

tant les six sociétés, auxquelles ses factures avaient été émises "séparément", que 

L______ "personnellement" étaient ses clients, ce qui démontre, qu'en sa qualité 

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d'avocat, le prévenu savait parfaitement distinguer ses cocontractants. Il considérait 

néanmoins que L______, qui en avait assumé la "responsabilité individuelle", et 

K______ étaient ses débiteurs pour les cinq autres sociétés, qu'il a qualifiées de 

sociétés écran. 

Or, L______, en tant que directeur avec signature individuelle d'une société 

anonyme, n'assumait aucune responsabilité personnelle pour le paiement des dettes 

de K______ et il ne ressort d'aucun élément au dossier qu'il aurait pris un tel 

engagement. 

En contradiction avec ce qui précède, le prévenu soutient désormais en appel qu'il 

était fondé à penser, compte tenu de la confusion existante sur l'identité des parties à 

la relation contractuelle, non instruite, que L______ était son client et le débiteur des 

honoraires réclamés. 

Si tel avait été le cas, l'on ne comprend pas pour quelle raison il aurait également fait 

notifier un commandement de payer, le 10 août 2017, à K______ portant sur 

l'intégralité de la créance réclamée, et encore moins, le 3 avril 2018, à M______, 

directeur juridique de la société précitée, comme déjà annoncé dans un courriel daté 

du 6 juillet 2017, sans même demander le moindre éclaircissement au préalable.  

Aucune des 19 factures composant la créance réclamée dans le commandement de 

payer notifié à L______ n'a été libellée à son nom. Au contraire, elles ont été 

adressées à des sociétés, qui, hormis K______, ne semblent pas avoir le moindre 

rapport avec le précité. 

Il ressort par ailleurs du "communiqué de presse", daté du 10 juillet 2017 et publié 

sur le site internet de O______, que le prévenu considérait que les factures litigieuses 

concernaient K______ : "préoccupation autour du possible défaut de paiement 

frauduleux des factures à cette entreprise". Il en va de même de ses courriers du 

13 juillet 2017, par lesquels il informait Y______ avoir résilié son mandat le liant à 

K______, dès lors que les factures de cette société ("Firm's invoices") n'avaient pas 

été payées. 

Ainsi, la question de savoir si L______ était également client de O______ peut rester 

ouverte, dès lors qu'au vu de ce qui précède cette relation n'était, en tout état, pas en 

lien direct avec les prétentions en paiement des honoraires litigieux. 

Pour le reste, l'appelant perd de vue la distinction fondamentale entre les pouvoirs 

décisionnels conférés à L______ en sa qualité de directeur avec signature 

individuelle et une quelconque reconnaissance de responsabilité de dettes de la 

société, qui, comme indiqué précédemment, ne résulte pas du dossier. 

En définitive, il ne peut être retenu que l'appelant disposait des créances litigieuses à 

l'égard de l'intimé L______, ni qu'il le croyait. Partant, la contrainte exercée par le 

premier sur le second au moyen d'un commandement de payer était illicite 

- 33/48 - 

P/24959/2019 

La pression exercée sur l'intimé visait, par ailleurs, à l'entraver dans sa liberté de 

décision, en le contraignant à régler les honoraires contestés ou en l'amenant à 

infléchir la position de K______ – au sein de laquelle il occupait le poste important 
de directeur – dans le cadre du litige opposant l'appelant à cette société.  

L'infraction de contrainte n'a toutefois pas été consommée, l'intimé n'ayant pas cédé à 

la pression subie. 

Les éléments constitutifs objectifs de la tentative de contrainte sont donc réalisés. 

Il en va de même de l'élément subjectif. En effet, au vu de ce qui précède, l'appelant 

était conscient du fait qu'il réclamait à L______ le paiement d'une somme d'argent 

considérable dont celui-ci n'était pas personnellement débiteur, au moyen de 

l'introduction d'une poursuite, procédé qui a généré des inconvénients, tels que 

relatés par le précité, en particulier à l'égard de AA______, en vue d'inciter l'intéressé 

à adopter l'un des comportements sus-décrits. Le prévenu a ainsi agi 

intentionnellement.  

C'est donc à juste titre que le TCO a reconnu l'appelant coupable de tentative de 

contrainte. 

3.7. Il est établi et non contesté que l'appelant, par ses courriers des 26 mars, 1er et 
3 mai 2018 adressés aux autorités britanniques, américaines et européennes et dont 

des copies ont été transmises par courriels les 27 avril, 2 et 4 mai 2018 à de 

nombreuses personnes physiques et morales, a porté atteinte à l'honneur des 

plaignants visés, à savoir L______, M______, G______, K______, I______ et 

E______.  

Par ailleurs, le prévenu, avocat, ne pouvait ignorer qu'en accusant les précités de 

contourner, par le biais de sociétés écran, les lois en vigueur en Grande-Bretagne et 

aux Etats-Unis ainsi que les sanctions prononcées par les Nations-Unies, en 

effectuant des transactions d'hydrocarbures avec des tiers suspectés d'être des 

Talibans ou encore l'Etat islamique, soit en jetant sur eux le soupçon d'une conduite 

contraire au droit et à la morale, il portait objectivement atteinte à leur honneur.  

Sous l'angle subjectif, le prévenu prétend qu'il ressortirait de ses aveux du 15 juin 

2018 devant le MP qu'il avait pris connaissance de la fausseté de ses allégations non 

pas au moment où il avait adressé les communications litigieuses, mais 

postérieurement. 

Or, non seulement l'appelant, qui, rappelons-le, est juriste de formation, a admis 

librement et sans réserve l'infraction de calomnie, qu'il a dit connaître, alors même 

qu'il était assisté de son conseil et d'un interprète, tout comme il a présenté ses 

excuses et s'est engagé à se racheter auprès des plaignants, mais encore, interrogé sur 

la question de savoir s'il savait, au moment d'écrire les courriers litigieux, que ses 

allégations étaient fausses, il a répondu ne pas avoir "réfléchi clairement". Face aux 

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difficultés financières de son étude, il avait tenté de mettre les plaignants sous 

pression afin d'obtenir le paiement de ses honoraires, propos qu'il a d'ailleurs réitérés 

devant les experts psychiatres. 

Si l'appelant est, certes, revenu sur ses aveux lors de l'audience de jugement, il faut se 

souvenir que, le 30 mai 2018 devant le TMC, il avait déjà amorcé des excuses et 

reconnu, à demi-mots, sa responsabilité. 

Ainsi, contrairement à ce qu'il soutient, il n'a pas indiqué seulement du "bout des 

lèvres" lors d'une audience que ses propos étaient mensongers.  

Dans ces conditions, la CPAR ne peut que parvenir à la conclusion que l'appelant 

connaissait la fausseté de ses allégations lorsqu'il a rédigé les courriers litigieux, 

comme il l'a lui-même avoué. 

Alors même qu'il n'y a pas de place pour les preuves libératoires dans l'examen de 

l'infraction de calomnie, le prévenu ne saurait justifier ses propos à l'égard de 

L______ en invoquant la procédure P/7______/2012 ouverte contre ce dernier, dès 

lors qu'outre le fait que le précité n'a pas fait l'objet d'une condamnation, il ressort du 

courrier du MP du 4 février 2020 que ladite procédure n'a manifestement pas pour 

origine des faits identiques ou en substance les mêmes – achat d'une cargaison de 
diesel par AD______ en décembre 2011, puis revente à AE______ – que ceux 
reprochés par l'appelant dans les courriers litigieux (voir supra), ce qu'il ne pouvait 

pas ignorer en sa prétendue qualité de conseil de L______. 

L'appelant a dès lors bien sciemment communiqué à des tiers des propos infondés et 

attentatoires à l'honneur de K______, L______, M______, G______, I______ et 

E______. 

Il s'avère ainsi que les écrits précités sont constitutifs de calomnie envers les intimés, 

de sorte que le verdict de culpabilité de ce chef doit également être confirmé. 

3.8. Il est établi que l'ordonnance litigieuse du 5 décembre 2017 est une décision de 
mesures provisionnelles rendue dans le cadre d'un litige concernant le "communiqué 

de presse" du 10 juillet 2017 et les publications y relative diffusés sur le site internet 

de O______. 

Cette ordonnance, qui faisait suite à celle sur mesures superprovisionnelles du 

31 juillet 2017, a fait interdiction à A______ de publier, communiquer ou diffuser à 

l'avenir, dans toutes ses publications imprimées ou électroniques, personnelles ou 

professionnelles, toute information et/ou donnée directement ou indirectement 

relative à K______, L______ ou M______ ainsi que tout autre élément permettant de 

les identifier. Dans ces circonstances, l'injonction de s'abstenir de communiquer des 

informations de quelque manière que ce soit au sujet des précités dans un cadre 

personnel ou professionnel est parfaitement précise et ressort clairement des termes 

"publier, communiquer ou diffuser". En cas de doute sur l'expression de 

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"publications imprimées ou électroniques", l'appelant, avocat, aurait été en mesure de 

prendre contact avec le juge civil pour demander tout éclaircissement, si besoin 

s'était fait sentir, avant de dénoncer les plaignants. 

L'ordonnance du 5 décembre 2017 était ainsi suffisamment précise pour être assortie 

de la menace des peines prévues à l'art. 292 CP. 

Ainsi, en adressant à des tiers, en particulier à des services de sécurité étrangers, les 

26 mars, 1er et 3 mai 2018, des courriers attentatoires à l'honneur de K______, 

L______ et M______ (voir supra 3.7) le prévenu a transgressé l'injonction contenue 

dans l'ordonnance du TPI du 5 décembre 2017, sous la menace de la peine prévue à 

l'art. 292 CP. 

Par ailleurs, l'appelant ne saurait se prévaloir d'une violation du principe ne bis in 

idem s'agissant de l'amende d'ordre qui lui a été infligée par le TPI dans son jugement 

du 19 décembre 2019