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**Case Identifier:** 90db4b33-9689-5137-ab5c-79799861a4a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-03-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.03.2013 A/283/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-283-2011_2013-03-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Pierre-Bernard PETITAT et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/283/2011 ATAS/293/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 mars 2013 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié à Châtelaine, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître CHEVALIER Suzette 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/283/2011 

- 2/14 - 

EN FAIT 

1. Monsieur P__________, né en 1955, d’origine serbe, a travaillé, depuis son arrivée 

en Suisse en avril 1988, en tant que maçon spécialisé dans le polissage auprès de 

X__________ S.A. Sa maîtrise de la langue française est limitée. 

2. Le 22 janvier 2008, l’assuré a subi un accident qui a causé une rupture partielle du 

tendon du sus-épineux et du muscle sous-scapulaire de l’épaule droite. Il est depuis 

lors en incapacité de travail totale. 

3. Les suites du cas ont été prises en charge par la CNA. 

4. Le 1
er

 juillet 2008, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 

de l’assurance-invalidité (ci-après: OAI). 

5. Par rapport du 18 mars 2009, le Dr A_________, médecin traitant, a diagnostiqué 

une lésion partielle du tendon du sus-épineux de type PASTA à l’épaule droite et 

une lésion partielle du versant articulaire du tendon. L’incapacité de travail était 

totale dans toute activité.  

6. Par rapport du 15 mai 2009, le Dr B_________, psychiatre et psychothérapeute, qui 

suit l’assuré depuis le 28 août 2008, a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans 

symptômes psychotiques (F32.2) existant depuis début 2008. L’assuré lui avait été 

adressé en raison d’un état anxio-dépressif majeur apparu dans le cadre de douleurs 

chroniques post-traumatiques à l’épaule droite. Il présentait une humeur dépressive, 

des ruminations nocturnes, des insomnies rebelles, de la nervosité, une 

hypersensibilité aux bruits, une irritabilité, un repli sur soi, une perte pondérale de 

12 kg en sept mois et un pessimisme avec des idées noires non suicidaires. Sous 

traitement, l’assuré était un peu plus calme, moins nerveux, moins irritable et moins 

sensible aux bruits, il dormait mieux (sans cauchemars), mais il était très gêné par 

les troubles cognitifs (mémoire de fixation, concentration et fatigabilité). Le 

médecin espérait que l’amélioration sous traitement se poursuive, mais cela 

dépendait d’une évolution somatique favorable de l’épaule droite. Grâce aux 

traitements médicamenteux et de soutien, l’assuré présentait une amélioration de la 

thymie, mais sans répercussion sur la capacité de travail globale, toujours nulle, 

laquelle dépendait surtout de l’état de santé physique. Enfin, le médecin a précisé 

que les troubles affectivo-cognitifs interféraient avec la capacité de travail et 

augmentaient le risque d’accidents. 

7. L’assuré a été examiné, à la demande de l’assureur-accidents, par le Dr 

C_________, psychiatre. Par rapport du 19 août 2009, ce médecin a diagnostiqué 

des troubles de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21). Cinq à six 

mois après l’accident, des problèmes du registre psychique étaient apparus, à savoir 

principalement de la nervosité, de l’anxiété, une irritabilité et des insomnies. Le Dr 

 

 

 

 

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B_________ avait constaté la présence d’un état dépressif d’intensité sévère, mais 

qui avait bien répondu à un traitement médicamenteux. Lors de l’examen, l’expert 

ne constatait plus d’intensité dépressive sévère, mais plutôt légère, qui était 

désormais présente de manière continue. Il s’agissait clairement d’une difficulté 

d’adaptation par rapport à un événement stressant, qui avait complètement 

déstabilisé et modifié la vie de l’assuré, un événement accidentel auquel il ne 

pouvait s’adapter et qui était à l’origine de la problématique psychique. Il rejoignait 

le Dr B_________, à savoir que l’état psychique allait persister aussi longtemps 

qu’une solution acceptable pour l’assuré ne sera pas trouvée, objectif qui était 

particulièrement difficile à atteindre. L’aspect psychique n’allait pas limiter la 

réadaptation, mais plutôt les capacités physiques réelles de l’assuré.  

8. Dans un formulaire adressé le 15 juin 2009 à l’assureur-accidents, l’employeur a 

indiqué que l’assuré avait été une force de la nature et qu’il avait eu un rendement 

de 40% supérieur au meilleur de ses collègues de travail. 

9. Le 20 novembre 2009, l’assuré a été examiné par le Dr D_________, médecin 

d’arrondissement de l’assureur-accidents et spécialiste en chirurgie orthopédique. 

Ce dernier a constaté une insuffisance de la coiffe des rotateurs associée à une 

possible fracture ou contusion du trochiter. L’évolution avait été défavorable, avec 

persistance d’une limitation fonctionnelle douloureuse de l’épaule avec signe d’une 

capsulite rétractile et sur lequel se greffait un syndrome cervico-brachial avec signe 

déficitaire sensitif du membre supérieur droit. La problématique cervico-brachiale, 

déjà symptomatique avant l’accident, justifiait des investigations complémentaires, 

mais qui ne relevaient pas de l’assurance-accident. La limitation fonctionnelle de 

l’épaule et les troubles cervicaux-brachiaux ne permettaient pas d’envisager le 

retour vers une capacité de travail dans une activité de construction. En se basant 

exclusivement sur les séquelles de l’accident, une pleine capacité de travail pourrait 

être mise en valeur dans une activité légère, à hauteur d’établi, n’exigeant pas de 

sollicitations répétées du membre supérieur droit, ni de manutentions ou de 

sollicitations de l’épaule au-dessus de l’horizontale. Enfin, dans le cas où un 

reclassement professionnel devait être entrepris, il y avait lieu de tenir compte de la 

pathologie cervicale. 

10. Par rapport du 7 décembre 2009, la Dresse E_________, radiologue, a indiqué que 

l’imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) cervicale effectuée le même 

jour révélait des troubles statiques avec inversion de la lordose en C3-C4 et une 

hernie discale postéro-latérale et foraminale gauche occupant 1/3 du canal cervical 

à cet étage. 

11. Le 12 février 2010, une IRM de l’épaule droite de l’assuré a été réalisée en raison 

de la suspicion d’une épaule gelée. Par rapport du 15 février 2010, le Dr 

F_________, radiologue, a constaté des signes compatibles avec la présence 

d’ulcérations superficielles touchant le versant bursal et articulaire du tendon supra-

 

 

 

 

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épineux à son 1/3 antérieur sans déchirure ni rétraction tendineuse évidente. Il y 

avait également des signes de bursite sous-acromiale, mais pas d’argument en 

faveur d’une capsulite rétractile, cette dernière n’étant évidemment pas exclue sur 

la seule base de cet examen.   

12. Par avis du 6 avril 2010, le Dr G_________, médecin auprès du Service médical 

régional de l’AI (ci-après: SMR), a retenu les conclusions du Dr D_________. 

Ainsi, l’assuré présentait une rupture partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule 

droite. Il ne pouvait plus exercer son activité habituelle, mais dès le 20 novembre 

2009 (date de l’examen effectué par le Dr D_________), l’assuré avait une capacité 

de travail entière dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles 

suivantes: activité légère, à hauteur d’établi, n’exigeant pas de sollicitations 

répétées du membre supérieur droit, ni de manutentions ou sollicitations de l’épaule 

au-dessus de l’horizontale. 

13. Le 28 avril 2010, l’assuré a eu un entretien auprès du service de la réadaptation 

professionnelle de l’OAI, au cours duquel il a notamment indiqué qu’il souffrait de 

douleurs à la nuque. 

14. Un stage d’orientation professionnelle a été mis en place par l’OAI du 31 mai au 29 

août 2010 pour déterminer les professions susceptibles de convenir aux limitations 

fonctionnelles de l’assuré. 

15. Les Etablissements publics pour l’intégration (ci-après EPI) ont rédigé un rapport 

daté du 21 septembre 2010, dont il résulte que l’attitude de l’assuré n’était pas en 

adéquation avec les exigences en vigueur dans le milieu économique normal pour 

qu’il puisse être placé dans une entreprise. Il était trop plaintif et très centré sur ses 

douleurs. Il n’était pas dans une dynamique de reclassement professionnel. Ses 

nombreuses absences n’avaient pas permis la poursuite de l’observation dans 

l’atelier d’entraînement aux activités industrielles simples. Son niveau scolaire et 

surtout son français lacunaire ne permettaient pas de l’orienter vers d’autres 

activités. Enfin, étant donné que les EPI ne pouvaient pas déterminer à quel point la 

pathologie était handicapante pour l’assuré, ils proposaient à l’OAI de réinterroger 

le corps médical. 

Les EPI ont par ailleurs joint un rapport établi le 31 juillet 2010 par leur médecin 

conseil, le Dr H________, lequel a indiqué partager l’avis des Drs C_________ et 

B_________, à savoir qu’une réadaptation professionnelle sera extrêmement 

difficile et sans doute impossible à réaliser dans le contexte actuel. Etant donné que 

la fonction de l’épaule était extrêmement limitée, seules des activités très légères, 

non répétitives, pourraient théoriquement être proposées avec quelques chances de 

succès, mais l’obstacle de la langue, le niveau intellectuel et l’absence de formation 

étaient pratiquement insurmontables. Sur le plan psychologique, l’assuré restait 

 

 

 

 

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envahi par son problème douloureux et fonctionnel de l’épaule irradiant dans la 

nuque et n’arrivait pas à imaginer qu’il pourrait avoir une activité durable. 

16. Par décision du 1
er

 octobre 2010, entrée en force, l’assureur-accidents a octroyé à 

l’assuré une rente d’invalidité correspondant à un taux de 25% dès le 1
er

 octobre 

2010 ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15%, compte tenu d’une 

capacité de travail entière dans une activité légère, en évitant que le bras droit ne 

soit mis à forte contribution. 

17. Par avis du 5 octobre 2010, la Dresse I________, médecin auprès du SMR, a 

indiqué qu’au vu du rapport du Dr H________, il n’y avait pas d’éléments 

médicaux motivant une aggravation. Le status relatif à une limitation de la mobilité 

de l’épaule droite semblait être superposable à celui du Dr D_________. Il 

convenait donc de se référer à la décision de l’assureur-accidents.  

18. Par projet de décision du 18 octobre 2010, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait 

lui octroyer une rente entière dès le 22 janvier 2009 jusqu’au 31 janvier 2010, date 

à partir de laquelle le droit à la rente était supprimé. Il résultait en effet du rapport 

du Dr D_________ que l’assuré disposait, à compter du 20 novembre 2009 (date de 

l’examen), d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 

19. Par pli du 16 novembre 2010, l’assuré a contesté le projet, faisant valoir qu’outre 

les lésions dues à l’accident, il souffrait également d’une atteinte aux cervicales C3-

C4 constatée par la Dresse E_________ et qui n’avait pas été prise en compte par 

l’assureur-accidents. L’OAI s’était donc à tort aligné sur l’avis de l’assureur-

accidents. Par ailleurs, s’il n’avait pas pu suivre régulièrement le stage, c’était en 

raison de son état de santé déficient. L’assuré a rappelé qu’il avait travaillé durant 

vingt ans chez le même employeur, qu’il avait effectué des travaux lourds et qu’il 

ne s’en était jamais plaint. 

20. Par décision du 17 décembre 2010, l’OAI a maintenu la teneur de son projet. 

21. Par acte du 31 janvier 2011, l’assuré a interjeté recours contre la décision, 

concluant à son annulation en tant qu’elle porte sur la période à compter du 1
er

 

février 2010 et à l’octroi d’un trois-quart de rente dès cette date. Le recourant fait 

valoir que l’intimé n’a pas pris en compte toutes les atteintes à la santé qu’il 

présente, à savoir la problématique cervico-brachiale, une épaule gelée et des 

troubles psychiques. Ses absences lors du stage avaient été justifiées par des 

certificats médicaux et le recourant rappelle qu’il avait travaillé depuis son arrivée 

en Suisse auprès du même employeur, à l’entière satisfaction de ce dernier. 

Le recourant produit un rapport établi le 21 janvier 2011 par le Dr A_________, qui 

explique ne pas être d’accord avec l’avis du SMR, qui se fonde sur l’examen 

effectué par le Dr D_________. Or, depuis lors, l’état de santé du recourant s’était 

péjoré, sous la forme d’une épaule gelée (douleurs nocturnes et raideurs matinales 

 

 

 

 

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qui demandent trois à quatre heures d’exercices accompagnés de douches et bains 

chauds pour retrouver la mobilité de l’épaule droite décrite dans le rapport du Dr 

D_________). Le Dr A_________ a estimé la capacité de travail du recourant à 

50% (quatre heures par jour) dans une activité adaptée, exercée obligatoirement 

l’après-midi. 

22. Le recourant a encore transmis à la Cour un rapport établi le 2 février 2011 par le 

Dr B_________, qui a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes 

psychotiques (F32.2). Ce médecin a expliqué que le recourant se plaint, outre des 

douleurs chroniques à l’épaule droite - aggravées aux mouvements, irradiant dans la 

nuque avec céphalées postérieures, mobilité réduite, manque de force, paresthésies 

- de douleurs à l’épaule gauche. Sur le plan psychique, sous traitement 

psychopharmacologique et une psychothérapie bimensuelle, le patient restait 

nerveux et irritable, souffrait d’insomnies et était très gêné par les troubles cognitifs 

(mémoire de fixation et concentration). Son humeur était sub-dépressive. Il 

présentait une personnalité fruste avec de très faibles capacités de mentalisation et 

d’introspection. Il y avait eu une légère amélioration thymique dans la première 

année de traitement en 2008/2009, qui ne s’était pas poursuivie, l’état psychique 

étant resté par la suite stationnaire. Les troubles affectivo-cognitivo-

comportementaux actuels (irritabilité, nervosité, troubles de la concentration et de 

la mémoire) interféraient avec la capacité de travail, rendant impossible toute 

activité adaptée, avec par ailleurs un risque plus élevé d’accidents. Le recourant 

n’avait plus de capacités d’adaptation aux circonstances professionnelles nouvelles, 

ni d’apprentissage pour acquérir les nouvelles connaissances nécessaires pour un 

hypothétique travail adapté. La capacité de travail était toujours nulle. Le diagnostic 

retenu par le Dr C_________, le trouble de l’adaptation avec réaction dépressive 

prolongée, était valable pour une durée ne dépassant pas les deux ans, ce qui n’était 

plus le cas chez le patient, qui était dépressif depuis son accident en janvier 2008, 

constaté en août 2008, soit il y a plus de deux ans. 

23. Par réponse du 28 février 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le SMR avait 

pris en compte l’ensemble des éléments du dossier, notamment les rapports des 

médecins traitants. L’intimé s'est référé à l’avis du 14 février 2011 du SMR, le 

Dr G_________, selon qui la présence d’une humeur sub-dépressive, telle que 

constatée par le Dr B_________, correspondait bien au trouble de l’adaptation 

diagnostiqué par le Dr C_________. Ce trouble ne permettait pas de justifier une 

quelconque incapacité de travail. Le Dr D_________ avait mentionnée les lésions 

cervicales dans l’anamnèse: il n’avait finalement retenu qu’une contracture para-

cervicale droite, sans plus. Les médecins traitants n’en avaient d'ailleurs jamais fait 

état dans leurs rapports. Le rapport du psychiatre traitant du 2 février 2011 

n’apportait aucun élément objectif permettant de modifier les conclusions du SMR 

du 6 avril 2010. Enfin, le médecin traitant n'avait pas expliqué les raisons pour 

lesquelles il avait estimé la capacité de travail résiduelle à 50%. 

 

 

 

 

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24. Le recourant a encore produit un rapport établi le 21 mars 2011 par le Dr 

B_________, qui précise que le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans 

symptômes psychotiques (F32.2) qu’il a noté dans son rapport du 2 février 2011 

correspond au diagnostic initial, soit au moment où le recourant était arrivé chez 

lui. L’intensité de l’état dépressif avait ensuite diminué et étant donné qu’il était 

resté stationnaire, cela correspondait actuellement à un état dépressif moyen avec 

symptômes somatiques (F32.11). D’ailleurs, le status psychiatrique constaté par le 

Dr C_________ faisait état de deux symptômes typiques majeurs nécessaires pour 

le diagnostic d’état dépressif moyen (une diminution de l’intérêt et du plaisir ainsi 

qu’une augmentation de la fatigabilité) associés à trois autres symptômes mineurs 

(des troubles de la concentration et de la mémoire, la perturbation du sommeil ainsi 

qu’une attitude morose et pessimiste face à l’avenir). Le Dr B_________ a rappelé 

qu’il partageait le pessimisme du Dr C_________ concernant la difficulté 

particulière du recourant à se réadapter sur le plan professionnel. 

25. Par ordonnance du 29 novembre 2011, la Cour a mis en œuvre une expertise 

judiciaire bi-disciplinaire orthopédique et psychiatrique, confiée aux Drs 

J________ et K________.  

26. La rhumatologue a rendu son rapport le 7 mai 2012. L'experte retient les 

diagnostics de tendinopathie avec signes de rupture partielle du sus-épineux à 

droite, depuis le 22 janvier 2008 et une capsulite rétractile de l'épaule droite. 

L'hernie discale C3-C4 était asymptomatique. Les limitations fonctionnelles 

correspondent à celles décrites par le Dr D_________, à savoir pas de port de 

charges, pas de mouvements répétés avec le membre supérieur droit et aucun 

mouvement nécessitant une élévation du bras; elles se sont depuis lors légèrement 

aggravées. La mobilité active de l'épaule droite s'est ainsi un peu aggravée. Cela 

implique que les manutentions ou sollicitations de l'épaule ne peuvent plus être 

exercées en élévation en dessus de 45%. Dans une activité adaptée, la capacité de 

travaille est de 100%, avec une baisse de rendement de 25%. 

L'expert psychiatre conclut à une dysthymie et agoraphobie avec trouble panique, 

susceptibles d'entraîner des arrêts de travail passagers, mais n'engendrant aucune 

limitation de la capacité de travail.  

En concilium, les experts ont conclu à une capacité de travail de 100% dans une 

activité adaptée, avec une baisse de rendement de 25% pour des raisons physiques. 

27. Se déterminant sur les expertises, le médecin du SMR a indiqué ne pas comprendre 

pour quelle raison l'experte retient une baisse de rendement dans une activité 

adaptée, qui tient déjà compte des limitations fonctionnelles. La notion de baisse de 

rendement ressortissant au domaine non médical, celle-ci devrait être calculée sur la 

base d'une collaboration active avec l'assuré, ce qui n'était en l'espèce cependant pas 

possible au vu des conclusions des EPI. L'intimé a ainsi demandé à la Cour 

 

 

 

 

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d'interroger l'experte sur les motifs l'ayant conduite à retenir une diminution de 

rendement dans une activité adaptée. 

28. L'assuré a contesté les conclusions de l'expert psychiatre. Il s'est référé au courrier 

de son psychiatre-traitant, qui considère que la dysthymie limite son 

fonctionnement relationnel et professionnel, de sorte qu'une incapacité de travail de 

25% devrait être reconnue à ce titre. Le généraliste du recourant considère 

également qu'en raison des troubles du sommeil, son patient ne peut exercer une 

activité adaptée que quatre à cinq heures par jour. 

29. Répondant par écrit à la Cour, l'experte rhumatologue a précisé que l'aggravation de 

la mobilité était probablement intervenue dans le courant de l'année 2010. Il pouvait 

être estimé qu'elle avait entraîné une diminution de rendement depuis le 1
er

 mai 

2010, le stage EPI ayant été grevé de nombreuses absences avec une nette 

diminution de rendement. 

30. Le SMR a estimé que ces explications n'étaient pas corroborées par des raisons 

médicales objectivables. 

31. Le recourant a considéré que l'avis de l'experte n'était pas "franchement affirmatif" 

quant au début de l'aggravation. Les douleurs à l'épaule avaient déjà été objectivées 

en novembre 2009 par le médecin de la CNA. En outre, le Dr H________ avait 

souligné qu'une réadaptation serait extrêmement difficile, toute activité manuelle 

lourde étant pratiquement impossible. La diminution de rendement évoquée par 

l'experte était ainsi intervenue bien avant le 1
er

 mai 2010. 

32. Interrogée une nouvelle fois par la Cour, l'experte a indiqué ne pas disposer 

d'éléments objectifs permettant d'arrêter avec précision la date de la légère 

aggravation des troubles physiques. Elle s'était fondée sur le rapport de stage auprès 

des EPI pour en déduire une aggravation de la mobilité. Comme l'avait décrit le Dr 

D_________, la mobilité de l'épaule dans la vie de tous les jours était bonne. La 

baisse de rendement était due aux douleurs associées à une diminution de mobilité; 

elle était survenue entre le rapport du Dr D_________ et la fin du stage. 

33. Se référant à l'indication de l'experte selon laquelle aucun élément objectivable ne 

permettait d'assoir la diminution de rendement et la légère aggravation retenues par 

celle-ci, l'intimé a maintenu sa position. 

34. Le recourant a indiqué avoir interrogé son médecin, qui avait constaté un 

accroissement des douleurs en janvier 2010. L'incapacité de travail de 25% devait 

donc être retenue à partir du 1
er

 février 2010. La diminution de rendement pouvait 

être objectivée par l'IRM de l'épaule effectuée le 12 février 2010. 

35. Par courrier du 28 janvier 2013, les parties ont été informées que la cause était 

gardée à juger. 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. La Cour a déjà admis sa compétence et la recevabilité du recours dans l'ordonnance 

d'expertise. 

2. Il n’est pas contesté que le recourant a droit à une rente entière de l’assurance-

invalidité du 1
er

 janvier 2009 au 31 janvier 2010. Le litige porte sur le point de 

savoir si l’invalidité du recourant s’est modifiée de telle manière à supprimer son 

droit à une rente à compter du 1
er

 février 2010. 

3. Comme exposé dans l'ordonnance d'expertise, une décision par laquelle l'assurance-

invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, 

prévoit la réduction ou l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de 

révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 417 consid. 2d et les références). 

Selon cette disposition, tout changement important des circonstances propres à 

influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. 

La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 

santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 349 consid. 3.5; 113 V 275 consid. 1a). 

a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). L'assuré a l'obligation de 

diminuer le dommage, de sorte que le juge ne peut pas se fonder simplement sur le 

travail que l'assuré s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son 

incapacité de travail, mais doit rechercher le gain qu'il pourrait réaliser dans une 

activité adaptée (ATF 106 V 86 consid. 2).  

La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 

économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 

l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a).  

b. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un diagnostic médical 

pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en évidence une diminution 

importante de la capacité de travail (ATF 127 V 299). La tâche du médecin consiste 

ainsi à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Les données médicales 

constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 

raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134). 

 

 

 

 

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En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des 

preuves et indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale 

et non pas sur une autre. A cet égard, il importe que les points litigieux importants 

aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 

été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des 

interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 

bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3).  

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 

connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

Enfin, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 

traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 

accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation 

de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ibidem). 

4. En l'espèce, l'expertise réalisée par le Dr K________ tient compte de l'ensemble des 

affections dont souffre le recourant, a intégré les éléments de son dossier médical, y 

compris du psychiatre traitant, expose les plaintes de l'expertisé, contient une 

anamnèse détaillée et les constatations objectives. La discussion, qui suit ces 

éléments, est circonstanciée et nuancée. L'expert explique clairement comment il 

parvient à retenir les diagnostics de dysthymie et agoraphobie avec trouble panique. 

Il expose également que lorsque l'expertisé a consulté le Dr B_________, il était 

probable que la dépression était plus intense et a pu atteindre le degré d'un véritable 

épisode dépressif. Par la suite, à partir de mai 2009 au moins, l'humeur s'était 

manifestement améliorée, notamment au vu des constations du psychiatre traitant et 

du Dr C_________, dont il n'y avait pas de motif de s'écarter sur ce point. Dans son 

rapport de février 2011, le Dr B_________ qualifiait d'ailleurs son patient de sub-

dépressif, ce qui confirmait qu'il n'y avait plus de dépression franche. Selon 

l'expert, cet état s'était progressivement installé. La dysthymie observée était 

gênante par sa durée. Elle diminuait aussi l'énergie disponible et concentrait 

l'attention du recourant sur des considérations négatives. Cela pouvait, 

occasionnellement, justifier des arrêts de travail passagers. Les limitations 

fonctionnelles liées à l'état de santé psychique n'étaient cependant pas d'une 

importance telle que la capacité de travail ou le rendement en seraient diminués de 

manière durable. Le trouble dépressif constituait une difficulté pour une 

réadaptation professionnelle, mais était surmontable. 

 

 

 

 

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- 11/14 - 

Cette analyse paraît complète. Elle ne présente aucune contradiction, et les 

conclusions et réponses sont claires. Par ailleurs, l'appréciation du Dr K________ 

n'est pas contredite par celle du Dr C_________, qui, en août 2009, a constaté un 

état dépressif d'intensité légère, présent de manière continue, mais ne limitant pas 

en soi la réadaptation. Certes, le psychiatre traitant diffère des experts sur le 

diagnostic, qualifiant l'état dépressif de moyen avec symptômes somatiques. Or, le 

Dr K________ explique pour quels motifs ce diagnostic ne peut être retenu: seuls 

trois symptômes sur huit sont présents chez l'expertisé, alors qu'il en faut, selon la 

classification CIM-10, au minimum quatre pour retenir le diagnostic soutenu par le 

psychiatre traitant. Par ailleurs, au vu du lien thérapeutique unissant le médecin 

traitant à son patient, l'avis isolé de celui-là n'est pas susceptible de remettre en 

cause les conclusions concordantes de l'expert mis en œuvre par l'assurance-

accidents et de l'expert judiciaire. 

La Cour retient ainsi que l'affection psychiatrique dont souffre le recourant, quand 

bien même elle est de nature à justifier des arrêts de travail passagers, n'engendre 

pas d'incapacité de travail durable. 

5. Le rapport d'expertise rhumatologique contient une anamnèse détaillée, fait état des 

plaintes de l'assuré, comporte un examen clinique, l'étude du dossier médical et une 

discussion circonstanciée. L'experte retient les diagnostics de tendinopathie avec 

signes de rupture partielle du sus-épineux à droite, une capsulite rétractile de 

l'épaule droite et une hernie discale C3-C4 asymptomatique. Les limitations 

fonctionnelles sont les suivantes: pas de port de charges, pas de mouvements 

répétés avec le membre supérieur droit et aucun mouvement nécessitant une 

élévation du bras; elles se sont, depuis l'examen par le Dr D_________, légèrement 

aggravées. La mobilité active de l'épaule droite s'est ainsi un peu aggravée. Cela 

implique que les manutentions ou sollicitations de l'épaule ne peuvent plus être 

exercées en élévation en dessus de 45%. Dans une activité adaptée, la capacité de 

travaille est de 100%, avec une baisse de rendement de 25%. 

Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail sont partagés par le Dr 

D_________. Le Dr A_________ n'émet pas d'autres avis non plus sur ce point. 

Les limitations fonctionnelles énumérées par le Dr D_________ concordent avec 

celles retenues par l'experte, à savoir que n'est possible qu'une activité légère, à 

hauteur d’établi, n’exigeant pas de sollicitations répétées du membre supérieur 

droit, ni de manutentions ou de sollicitations de l’épaule au-dessus de l’horizontale. 

L'aggravation survenue après le mois de novembre 2009 a limité l'élévation de 

l'épaule droite, désormais à 45%. Le médecin traitant ne retient pas d'autres 

limitations fonctionnelles. Par ailleurs, le Dr H_________ a également  relevé que 

la fonction de l'épaule était limitée dans l'élévation antérieure et latérale, qui ne 

dépassait pas 45%. La Cour se rallie donc, en ce qui concerne les limitations 

fonctionnelles, aux conclusions de l'experte. 

 

 

 

 

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Il convient à présent de déterminer l'étendue de la capacité de travail exigible dans 

une activité tenant compte des limitations précitées. Tant la Dresse J_________ que 

le Dr D_________ concluent à une capacité entière, alors que le médecin traitant 

l'estime à 50%, en raison en particulier des raideurs matinales de l'épaule et des 

insomnies. Toutefois, dans la mesure où l'activité adaptée doit ménager l'épaule 

droite, en évitant les sollicitations répétées du bras droit et la manutention 

impliquant une élévation de plus de 45% de l'épaule, il est dûment tenu compte des 

atteintes à l'épaule, dont font partie les raideurs matinales. Par ailleurs, les troubles 

du sommeil et leurs répercussions évoqués par le médecin traitant relèvent de 

l'appréciation des troubles psychiques, examinées plus haut sous consid. 4, dont il a 

été vu qu'ils n'étaient pas de nature à entraîner une incapacité de travail durable. Il 

doit ainsi être retenu que l'exercice d'une activité adaptée à temps complet peut être 

exigé.  

Reste à déterminer s'il y a lieu de retenir une baisse de rendement dans une activité 

adaptée. L'experte l'a admise à concurrence de 25% et l'a motivée par "l'aggravation 

modérée de la mobilité en actif de l'épaule droite et des douleurs". Elle a estimé que 

celle-ci était survenue le 1
er

 mai 2010, expliquant qu'elle s'était faite probablement 

progressivement courant 2010, le stage aux EPI ayant été marqué par de 

nombreuses absences et une nette diminution de rendement. D'un point de vue 

clinique, le Dr D_________ avait constaté, en novembre 2009, une mobilité  de 

90% pour l'abduction de l'épaule droite, alors que celle-ci était désormais de 45%. Il 

n'y avait toutefois pas d'éléments objectifs au dossier permettant de dater la 

péjoration. L'experte a encore précisé que la baisse de rendement était 

principalement due aux douleurs associées à la diminution de mobilité. 

Les explications fournies par l'experte ne paraissent, sur ce point, pas 

convaincantes. En effet, il a déjà été tenu compte, dans la détermination des 

limitations fonctionnelles, de la réduction de la mobilité de l'épaule survenue entre 

la date de l'examen par le Dr D_________ et celle de l'examen de l'experte, d'une 

part. D'autre part, l'experte, interpellée à cet égard par deux fois, ne justifie pas la 

diminution de rendement par des éléments médicaux. En particulier, les 

interruptions du stage EPI auxquelles elle se réfère ne constituent pas des éléments 

médicaux. De surcroît, le rapport de stage met en exergue le manque d'adéquation 

de l'assuré avec les exigences dans le milieu professionnel, en ce sens qu'il est trop 

plaintif et très centré sur ses douleurs; il n'était pas dans une dynamique de 

reclassement professionnel. Les EPI ont conclu en indiquant ne pas pouvoir 

déterminer à quel point la pathologie était handicapante. Les nombreuses absences 

et le faible rendement évoqué par l'EPI (50%) ne peuvent ainsi, au degré de la 

vraisemblance prépondérante, être mises sur le compte de la pathologie physique. 

Partant, elles ne peuvent non plus servir d'élément médical pour expliquer la baisse 

de rendement. 

 

 

 

 

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Au vu de ce qui précède, la Cour s'écartera des conclusions de l'expertise judiciaire 

et ne retiendra pas de baisse de rendement dans une activité adaptée.  

En conclusion, il est retenu que le recourant peut exercer une activité à temps 

complet, sans baisse de rendement, pour autant qu'elle tienne compte de ses 

limitations fonctionnelles. 

6.a Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 128 V 29 

consid. 1). La comparaison s'effectue au moment de la naissance du droit à la rente 

(ATF 129 V 222; 128 V 174).  

b. Se fondant sur le revenu réalisé par l'assuré auprès de son employeur en 2008, 

indexé en 2009, l'intimé a arrêté le revenu sans invalidité en 2009 à 72'941 fr. par 

an. Il s'est référé pour déterminer le revenu avec invalidité au salaire statistique 

ressortant de l'Enquête suisse sur le structure des salaires (ESS 2008), en retenant le 

revenu, pour un homme exerçant une activité simple et répétitive, tous secteurs 

d'activités confondus, de 61'240 fr. par an. Cette manière de faire ne prête pas le 

flanc à la critique; elle n'est d'ailleurs pas contestée. 

 L'intimé a ensuite réduit de 15% le salaire avec invalidité, afin de tenir compte des 

limitations fonctionnelles du recourant et de son âge (55 ans au moment de la 

décision). L'évaluation de l'abattement relève du large pouvoir d'appréciation dont 

jouit l'administration à cet égard (ATF 132 V 393 consid. 3.3; 126 V 75 consid. 6; 

123 V 150 consid. 2). Au vu des limitations fonctionnelles dont souffre le 

recourant, de son âge et de sa faible maîtrise du français, l'intimé n'a pas abusé de 

son pouvoir d'appréciation en retenant un abattement de 15%. Au demeurant, même 

en admettant un abattement plus important, le taux d'invalidité en résultant resterait 

sans conséquence sur le droit du recourant à une rente. En effet, que l'on retienne un 

abattement de 15%, de 20% ou du taux maximal de 25%, le taux d'invalidité reste 

inférieur à 40% (29%, respectivement 33% et 37%), de sorte que le droit à une 

rente invalidité n'est pas ouvert. 

 Le recours s'avère ainsi mal fondé, de sorte qu'il est rejeté. 

7. Conformément à l’art. 69 al. 1 bis LAI, un émolument de 200 fr. est mis à la charge 

du recourant, qui succombe. 

*   *   * 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

Florence KRAUSKOPF 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le