# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 247119c6-f348-5102-9bfb-28e3bfd07693
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2009 A/1670/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1670-2009_2009-07-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1670/2009 ATAS/897/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 9 juillet 2009 

 

En la cause 

Madame V_________, domiciliée à Genève 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, 

Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1670/2009 

- 2/2 - 

Vu la décision de l'OCE du 26 février, confirmée sur opposition le 17 avril 2009, rendue 

à l'encontre de Madame V_________ (ci-après la recourante), suspendant celle-ci dans 

son droit à l'indemnité pour une durée de sept jours, en raison des recherches 

personnelles d'emploi inexistantes pour le mois de janvier 2009; 

Vu le recours du 13 mai, complété le 27 mai 2009, et les pièces produites à cette 

occasion ; 

Vu la réponse de l'OCE du 10 juin 2009, proposant, au vu des pièces produites, de 

réduire la suspension de sept jours à deux jours ; 

Vu le courrier du Tribunal de céans à la recourante, du 15 juin 2009, lui indiquant que 

sans contrordre de sa part d'ici au 30 juin 2009, il serait considéré qu'elle accepte cette 

proposition, qui sera entérinée dans un arrêt d'accord ; 

Vu le silence de la recourante dans le délai fixé pour une éventuelle opposition; 

Qu'il se justifie d'entériner l'accord intervenu entre les parties. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l'OCE de ce que la suspension est réduite de sept jours à deux jours. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. 

4. L’y condamne en tant que de besoin. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière : 

 

 

 

Brigitte BABEL 

  

La Présidente : 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le