# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9d92b35d-3290-579d-a80c-7dff2d68f656
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2022 A/3667/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3667-2022_2022-12-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3667/2022 ATAS/1120/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 15 décembre 2022 

3
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3667/2022 

- 2/2 - 

Vu la décision sur opposition du 28 septembre 2022 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) réclamant à Monsieur A______ la restitution de CHF 
1'815.-, montant correspondant à des prestations versées en trop pour la période du 1er 
septembre 2021 au 31 mai 2022 ;  

Vu le courrier adressé par l'intéressé au SPC le 25 octobre 2022 et transmis à la Cour de 
céans comme valant recours et objet de sa compétence, arguant en substance qu'au vu 
du niveau de vie élevé à Genève, les "indemnités" (sic) devraient augmenter et non 
diminuer ;  

Vu qu’une audience de comparution a été convoquée pour le 20 décembre 2022 ; 

Attendu que, par courrier du 12 décembre 2022, le recourant, par le biais de sa fille, a 
indiqué qu'il souhaitait un arrangement de paiement pour s'acquitter de l'intégralité de la 
somme réclamée, ajoutant : "Par conséquent la convocation du 10 décembre 2022 à 
15h50 devient nulle" (sic) ;  

Que, par courrier du 14 décembre 2022, la Cour de céans l'a informé que seul l'intimé 
était compétent pour lui accorder l’arrangement de paiement sollicité, qu'elle 
transmettait donc sa demande et que le SPC lui répondrait directement ;  

Que la Cour de céans a constaté par ailleurs que, le recourant ne contestant plus la 
décision litigieuse, il convenait de considérer son courrier comme valant retrait du 
recours ;  

Qu'il convient de prendre acte dudit retrait et de rayer la cause du rôle.  

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La présidente 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le