# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb82992f-5db0-5682-9424-e11d44232d6e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.06.2013 A/1689/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1689-2013_2013-06-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1689/2013-FPUBL  ATA/388/2013 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 20 juin 2013 

dans la cause 

 

Monsieur D______ 
  

contre 

DÉPARTEMENT DES FINANCES 
 

 

- 2/3 - 

A/1689/2013 

Considérant : 

  que, le 27 mai 2013, Monsieur D______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), contre une 
décision rendue le 18 avril 2013 par le département des finances ; 

  que, par lettre datée du 28 mai 2013, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité le recourant à s’acquitter d’une avance de frais d’un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 12 juin 2013, sous peine d’irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 

  qu’à ce jour, le recourant n’a pas effectué l’avance de frais, si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l’art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l’art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu’au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 27 mai 2013 par Monsieur D______ contre la 
décision du département des finances du 18 avril 2013 ;  

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Monsieur D______, ainsi qu’au département 
des finances. 

 

 

 

- 3/3 - 

A/1689/2013 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Agnès Maret 

 le juge délégué : 
 
 
 

Daniel Dumartheray 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :