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**Case Identifier:** c5a410e9-b0ad-505e-a666-61eb83f5b783
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 26.09.2016 C/12799/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-12799-2006_2016-09-26.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12799/2006-CS DAS/223/2016

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2016 

 

Recours (C/12799/2006-CS) formés en date des 11 juillet et 2 août 2016 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (GE), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    27 septembre 2016 à : 

 

- Monsieur A______ 

______ Genève. 

- Madame B______ 

c/o Me Astrid RICO-MARTIN, avocate 

Boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève. 

- Madame E______ 

Madame F______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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 C/12799/2006-CS  

EN FAIT 

A.  B______ et A______ sont les parents non mariés de l'enfant C______, né le 

______ 2006. 

 L'enfant a été reconnu par A______ le ______ 2006. 

B.  a) Par requête déposée le 18 mai 2015 auprès du Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), A______ a sollicité l'institution 

de l'autorité parentale conjointe et de la garde partagée et alternée sur son fils 

C______. 

 b) B______ s'y est opposée. 

 c) Le Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a établi un rapport 

d'évaluation sociale le 18 septembre 2015. Il a préconisé d'instituer l'autorité 

parentale conjointe, d'exhorter les parties à la médiation, et de fixer les modalités 

des relations personnelles à raison d'un week-end sur deux, du vendredi 16h00 au 

lundi 8h00, d'une nuit dans la semaine, du mercredi 11h30 au jeudi 8h00, et de la 

moitié des vacances scolaires. 

 A l'appui de ses recommandations, le Service de protection des mineurs a relevé  

qu'une mésentente profonde séparait les deux parents, qui ne justifiait toutefois 

pas qu'il soit renoncé à instaurer l'autorité parentale conjointe, dès lors que le père 

respectait son droit de visite et son obligation d'entretien. Il n'avait, en outre, 

jamais entravé la prise de décisions importantes relatives à la scolarité ou la santé 

de l'enfant, et l'exercice exclusif de l'autorité parentale n'avait pas empêché le 

conflit parental de s'installer. Par ailleurs, les inquiétudes de la mère en relation 

avec la prise en charge du mineur par le père n'étaient pas relayées par la grand-

mère paternelle ni constatées par le pédopsychiatre. Il convenait toutefois que les 

parties soient exhortées à la médiation, afin qu'elles retrouvent une 

communication parentale fonctionnelle et dépassent leur conflit qui était 

préjudiciable à leur enfant.  

 Une garde partagée n'était en l'état pas envisageable au regard du conflit parental, 

de sorte qu'il convenait de constater judiciairement les modalités de visite en 

place, dès lors qu'elles étaient adéquates, qu'elles permettaient aux parents d'éviter 

de se rencontrer au moment du passage de l'enfant, et qu'elles étaient respectées 

par ces derniers. 

C. a) Par ordonnance DTAE/3250/2016 du 13 juin 2016, communiquée à A______ 

le 29 juin 2016, le Tribunal de protection a ordonné une expertise familiale, 

désigné la Dresse D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie de 

l'enfant et de l'adolescent, médecin adjointe à l'unité de psychiatrie légale, 

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Hôpitaux universitaires de Genève, à titre d'expert, et lui a confié pour mission de 

faire part de ses constats et recommandations au sujet de neuf questions. 

 b) Par acte expédié le 11 juillet 2016 à l'intention de la Chambre de surveillance, 

A______ a recouru contre cette décision, concluant à ce que l'une de ces questions 

soit annulée et reformulée. 

 c) Le 25 juillet 2016, le Tribunal de protection a fait usage de sa faculté de 

reconsidérer sa décision du 13 juin 2016. 

D. a) Par décision DTAE/3756/2016 du 25 juillet 2016, communiquée à A______ le 

29 juillet 2016, annulant et remplaçant sa précédente décision du 13 juin 2016 le 

Tribunal de protection a ordonné une expertise familiale (ch. II.A du dispositif), 

commis à titre d'expert la Dresse D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent, médecin adjointe à l'unité de 

psychiatrie légale, Hôpitaux universitaires de Genève (ch. II.B), et lui a 

notamment confié pour mission, après avoir pris connaissance du dossier tutélaire, 

rencontré le mineur et ses parents, réuni tout autre renseignement utile et 

déterminé par des tests appropriés et tout autre moyen l'état psychologique de 

l'enfant et de ses parents, ainsi que l'état de leurs relations réciproques (ch. II.C), 

de faire part de ses constats et recommandations au sujet des questions suivantes  

(ch. II.D 1) à 10) du dispositif) :  

 1) Pouvez-vous décrire l’état psychique actuel de chacun des parents? 

Présentent-ils un trouble psychique ou de la personnalité, un trait de caractère 

particulier ou encore un problème d'addiction ? Si oui, l'intéressé en a-t-il 

conscience et a-t-il la capacité d'agir pour y remédier durablement ? 

 2) Quelles sont les capacités parentales de chacun des parents et leurs éventuelles 

carences à cet égard ? En particulier, sont-ils en mesure de prendre en compte, 

dans leur prise de décision, les besoins de leur enfant, d'assurer sa sécurité tant 

physique que psychique et de lui prodiguer l'équilibre émotionnel nécessaire ? 

Sont-ils aptes à respecter les décisions judiciaires prises et à collaborer avec les 

professionnels en charge de l’enfant ?  

 3) Pouvez-vous décrire l’état psychique actuel du mineur et celui du 

développement de sa personnalité ? A cet égard, présente-t-il des difficultés 

particulières ou des besoins spécifiques et si oui, lesquels ?  

 4) Pouvez-vous décrire la relation existant entre Madame B______ et Monsieur 

A______ ? Quelle image ont-ils l'un de l'autre et pour quel(s) motif(s) ? La 

dynamique parentale a-t-elle un impact sur leur enfant commun et si oui, de 

quelle manière ? Quelles sont les séquelles possibles de cette situation sur le 

développement du mineur ?  

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 5) Quel(s) enjeu(x) l’enfant représente-t-il pour chaque parent ? Madame 

B______ et Monsieur A______ sont-ils aptes à favoriser la relation de l’enfant 

avec l'autre parent ? Sont-ils en mesure de parvenir à une collaboration et une 

communication parentale adéquate et si oui, par quel(s) moyen(s) ?  

 6) Quelle relation le mineur entretient-il avec chacun de ses parents et quelle 

image a-t-il actuellement de ceux-ci ? Est-il influencé par le discours de l'un ou 

l'autre de ses parents au sujet de cette relation et si oui, de quelle manière ? Est-il 

en mesure d’exprimer auprès de chacun de ses parents ses besoins ou opinion, 

voire de s’opposer à lui ? 

 7) Au vu de vos constats quant aux compétences parentales respectives des père et 

mère et au fonctionnement des interactions familiales, une autorité parentale 

conjointe serait-elle susceptible de s'avérer contraire au bien de l'enfant et dans 

l'affirmative, en quoi concrètement ? Dans la négative, une garde alternée ou 

partagée est-elle envisageable en l'espèce au regard du bien de l'enfant ? 

 8) Si vous deviez préconiser l'attribution de la garde à un seul parent, quelles sont 

vos recommandations s’agissant des modalités du droit de visite du parent non-

gardien, ainsi que des éventuelles précautions à prendre sur ce plan en vue de 

préserver au mieux les intérêts de l'enfant ? 

 9) Convient-il de prendre d’autres mesures particulières nécessaires au bon 

développement du mineur ?  

 10) Préconisez-vous la mise en place de mesures particulières en ce qui concerne 

Madame B______ et Monsieur A______, notamment aux fins d'améliorer, si 

nécessaire, leurs compétences parentales et leur collaboration tant avec l'autre 

parent qu'avec les professionnels ?  

 b) Par acte expédié le 2 août 2016, A______ a également recouru contre cette 

décision, concluant à ce que la question n° 7 soumise à l'expert soit modifiée de 

manière à être libellée de manière neutre, ouverte et non pré-canalisée, par 

exemple de la façon suivante :  

 "7) Au vu de vos constats quant aux compétences parentales respectives des 

père et mère et au fonctionnement des interactions familiales :  

 - une autorité parentale conjointe serait-elle susceptible de s'avérer 

contraire au bien de l'enfant et dans l'affirmative, en quoi concrètement ? 

 - une autorité parentale conjointe serait-elle au contraire susceptible de 

s'avérer favorable au bien de l'enfant, et si oui, en quoi concrètement ? 

 - A______ serait-il susceptible de se voir octroyer l'autorité parentale 

exclusive sur l'enfant C______ ? 

 - une garde alternée ou partagée est-elle envisageable en l'espèce au regard 

du bien de l'enfant ?". 

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 c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 

 d) Le 8 août 2016, B______ a informé la Chambre de surveillance qu'elle 

n'entendait pas répondre au recours. Elle s'en est rapportée à justice tant sur la 

recevabilité que sur le bien-fondé du recours.  

 e) Par pli du même jour, le SPMi a relevé que la formulation de la question 

litigieuse lui semblait appropriée, et a confirmé son rapport du 18 septembre 2015. 

 f) Le 10 août 2016, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 

juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 

art.  53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les 

personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai pour recourir 

contre une ordonnance d'instruction rendue par le Tribunal de protection est de dix  

jours à compter de la notification de la décision (art. 321 al. 2 CPC, applicable par 

analogie; art. 450f CC; art. 31 al. 2 LaCC; décision de la Chambre de surveillance 

DAS/43/2015 du 16 mars 2015, consid. 2.2). 

1.2 Interjetés par une partie à la procédure, dans le délai utile et suivant la forme 

prescrite, les recours formés par A______ contre les deux ordonnances rendues 

par le Tribunal de protection en date des 13 juin et 25 juillet 2016 sont recevables.  

Par mesure d'économie de procédure, les deux recours seront traités dans la même 

décision (art. 125 CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 al. let. d LaCC). 

2. La Chambre de surveillance revoit la cause en fait, en droit et sous l'angle de 

l'opportunité (art. 450a CC).  

3. Faisant usage de la faculté que lui réserve l'art. 450d al. 2 CC, le Tribunal de 

protection a reconsidéré sa décision rendue le 13 juin 2016, qui a été annulée et 

remplacée par son ordonnance du 25 juillet 2016.   

 Le recours formé le 11 juillet contre la décision du 13 juin 2016 n'a dès lors plus 

d'objet.  

4. Le recourant reproche au Tribunal de protection d'avoir formulé de manière 

tendancieuse les questions soumises à l'expert sous point 7) dans le cadre de la 

procédure qu'il a initiée en vue d'instituer l'autorité parentale conjointe. 

 4.1.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant. Ce dernier est soumis, pendant sa 

minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère (art. 296 al. 1 et 

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2 CC). Si la mère n'est pas mariée avec le père et que ce dernier reconnaît l'enfant, 

les parents obtiennent l'autorité parentale conjointe sur la base d'une déclaration 

commune (art. 298a al. 1 CC). En l'absence de déclaration commune des parents, 

l'autorité de protection institue l'autorité parentale conjointe à moins que le bien 

de l'enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l'autorité parentale 

ou que cette dernière soit attribuée exclusivement au père (art. 298b al. 2 CC).  

 L'attribution de l'autorité parentale conjointe est la règle; l'art. 298b al. 2 CC 

réserve la faculté de renverser cette présomption en réservant la possibilité d'une 

attribution exclusive à l'un des parents si le bien de l'enfant le commande 

(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 2014, n. 492 et 510). 

 4.1.2 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice 

conjoint de l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les 

parents exercent en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant 

de manière alternée pour des périodes plus ou moins égales (arrêts 5A_928/2014 

du 26 février 2015 consid. 4.3; 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2; 

5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). Un parent ne peut pas déduire du 

principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement 

s'occuper de l'enfant pendant la moitié du temps. On ne décidera d'une garde 

alternée ou partagée que si celle-ci est la meilleure solution pour le bien de 

l'enfant (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code civil 

du 16 novembre 2011, in: FF 2011 8315 p. 8331; DAS/142/2016 du 31 mai 2016 

consid. 4.2).  

 4.1.3 L'autorité de protection établit les faits d'office et procède à la recherche et à 

l'administration des preuves nécessaires; elle ordonne, si nécessaire, un rapport 

d'expertise (art. 446 al. 1 et 2 CC; art. 314 al. 1 CC). 

 4.2.1 Le recourant reproche au Tribunal de protection d'avoir formulé la question 

n° 7 adressée à l'expert de manière pré-canalisée et dirigée, en invitant ce dernier à 

indiquer si l'institution de l'autorité parentale conjointe pouvait s'avérer contraire 

au bien de l'enfant. Il lui fait, en parallèle, grief de n'avoir pas soumis à l'expert la 

question corrélative de savoir si l'autorité parentale était susceptible d'être 

favorable à l'enfant. 

 Ce grief n'est pas fondé. La formulation adoptée par le Tribunal, sous la forme 

négative ("l'autorité parentale conjointe serait-elle susceptible de s'avérer 

contraire au bien de l'enfant") ne fait qu'exprimer le principe de la présomption 

posée par l'art. 298b al. 2 CC : l'autorité parentale conjointe étant présumée dans 

l'intérêt de l'enfant, ce n'est que si elle s'avère défavorable à l'enfant que cette 

présomption est renversée et qu'il se justifie de l'attribuer de manière exclusive à 

l'un ou l'autre des parents. Il en est de même s'agissant de la question que le 

recourant souhaite voir posée à l'expert, à savoir "l'autorité parentale conjointe 

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serait-elle susceptible de s'avérer favorable au bien de l'enfant, et si oui, en quoi 

concrètement ?". Cette dernière n'est, pour les mêmes motifs, d'aucune pertinence 

pour l'issue du litige, puisque l'exercice conjoint de l'autorité parentale est 

présupposé être conforme au bien de l'enfant. Cet élément de fait n'a pas à être 

démontré, et la question proposée par le recourant à ce sujet n'a, partant, pas à être 

soumise à l'expert. 

 4.2.2 Le recourant reproche également au Tribunal de protection de n'avoir posé la 

question portant sur l'adéquation d'une garde alternée ou partagée que dans 

l'hypothèse où l'autorité parentale conjointe n'était pas défavorable à l'enfant, soit 

"Dans la négative (soit si l'expert estime que l'autorité parentale conjointe n'est 

pas défavorable à l'enfant), une garde alternée ou partagée est-elle envisageable 

en l'espèce au regard du bien de l'enfant ?" Il  considère que le fait de faire 

dépendre la garde partagée de l'autorité parentale conjointe est une question de 

droit, et que l'expert doit quant à lui pouvoir librement se prononcer sur la 

question de savoir si une garde alternée ou partagée serait envisageable au regard 

du bien de l'enfant, indépendamment de savoir si l'autorité parentale demeure 

conjointe ou non.  

 La question de savoir si la garde partagée dépend de l'instauration de l'autorité 

parentale conjointe relève du droit. Le Tribunal n'a pas invité l'expert à se 

prononcer sur le rapport liant la garde partagée et l'exercice conjoint de l'autorité 

parentale, mais sur la seule question de savoir si la garde partagée est 

envisageable au regard du bien de l'enfant. Les constatations de l'expert, qui ne se 

prononce que sur des faits, permettront au Tribunal de protection de se déterminer 

sur l'adéquation d'un tel système de garde au cas d'espèce. La mission confiée à 

l'expert de se déterminer sur l'adéquation d'une garde alternée ou partagée dans la 

seule hypothèse où l'autorité parentale conjointe n'est pas considérée comme étant 

défavorable à l'enfant n'est au demeurant pas critiquable, dès lors qu'une telle 

répartition de la garde de l'enfant ne peut s'inscrire que dans le cadre de l'exercice 

commun de l'autorité parentale. 

 4.2.3 Le recourant reproche en outre au Tribunal de protection d'avoir omis de 

demander à l'expert de se prononcer sur la question de savoir s'il était susceptible 

de se voir octroyer l'autorité parentale exclusive sur son fils.  

 La question de savoir si l'autorité parentale exclusive peut être attribuée de 

manière exclusive au recourant est de la seule compétence du juge, qui se 

déterminera sur la base de l'ensemble des faits au dossier, notamment au regard 

des conclusions de l'expert et de ses réponses aux questions 1 à 10 de 

l'ordonnance querellée. Le Tribunal de protection a invité l'expert à se déterminer 

sur l'état psychique de chacun des parents, leurs capacités parentales et carences 

respectives, leur capacité à prendre en compte les besoins de leur enfant, à assurer 

sa sécurité et à lui prodiguer l'équilibre émotionnel nécessaire, à respecter les 

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décisions judiciaires et à collaborer avec les professionnels en charge de l'enfant, à 

favoriser la relation de l'enfant avec l'autre parent et à collaborer de manière 

adéquate avec l'autre parent. Le Tribunal de protection lui a en outre demandé de 

se prononcer sur la relation qu'entretiennent les parents entre eux et avec l'enfant, 

quels enjeux ce dernier représente pour chaque parent, l'influence qu'exerce sur lui 

le discours de l'un ou l'autre de ses parents, la capacité du mineur à exprimer ses 

besoins et opinions auprès de chacun d'eux. L'ensemble de ces éléments permettra 

au Tribunal de protection, au cas où il devait s'avérer que l'autorité parentale 

conjointe serait préjudiciable à l'enfant, de se déterminer pour attribuer l'autorité 

parentale de manière exclusive à l'un ou l'autre des parents. 

 Le grief soulevé par le recourant n'est donc pas fondé. 

 4.3 Il résulte de ce qui précède que la mission confiée par le Tribunal de 

protection à l'expert est formulée de manière adéquate. Les griefs soulevés par le 

recourant ne sont pas fondés, de sorte que son recours formé le 2 août 2016 à 

l'encontre de la décision DATE/3756/2016 rendue par le Tribunal de protection le 

25 juillet 2016 doit être rejeté. 

5. La procédure relative aux relations personnelles et à l'autorité parentale n'est pas 

gratuite (art. 77 LaCC). 

 Les frais de la procédure, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant, qui 

succombe, et compensés avec l'avance fournie par ce dernier, qui reste acquise à 

l'Etat.  

 Chaque partie supportera ses propres dépens, vu la nature du litige. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours formés les 11 juillet et 2 août 2016 par A______ contre 

les ordonnances DTAE/3250/2016 rendue le 13 juin 2016 et DTAE/3756/2016 rendue 

le 25 juillet 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause 

C/12799/2006-7. 

Au fond : 

Déclare sans objet le recours interjeté par A______ le 11 juillet 2016 contre 

l'ordonnance DTAE/3250/2016 rendue le 13 juin 2016 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/12799/2006-7. 

Rejette le recours formé par A______ le 2 août 2016 contre l'ordonnance 

DTAE/3756/2016 rendue le 25 juillet 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/12799/2006-7. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 300 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.  

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.