# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16c0d68d-587d-5f1a-82b2-b62c099152d1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2025 A/1876/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1876-2025_2025-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Andres PEREZ, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1876/2025 ATAS/617/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 août 2025 

Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/1876/2025 

- 2/4 - 

 

Attendu en fait que par courrier du 20 mai 2025, A______ (ci-après : le recourant) a 
indiqué à la ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après : l’intimée) qu’il 
formait « opposition » à l’encontre de la décision du 1er mai 2025 relative à un sinistre 
survenu le 7 mai 2020, au motif qu’il avait besoin de beaucoup d’aide et était dans 
l’attente de documents médicaux ; 

Que le 27 mai 2025, l’intimée a transmis une copie de cette correspondance à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, pour raison de compétence ; 

Que par écriture du 28 mai 2025, la chambre de céans a imparti au recourant un délai au 
19 juin 2025 pour lui retourner son recours dûment signé et pour lui communiquer la 
décision attaquée, en attirant son attention sur le fait qu’en cas d’inobservation de ces 
demandes, son recours serait déclaré irrecevable ;  

Que l’assuré ne s’est pas manifesté ; 

Que dans un courriel du 26 juin 2025, l’intimée a confirmé à la chambre de céans que la 
lettre originale du recourant avait été détruite par mégarde, mais que ce document 
portait bien sa signature manuscrite ; 

Que par courrier du 26 juin 2025, la chambre de céans a informé l’intéressé que sa 
correspondance du 20 mai 2025 n’était pas conforme aux exigences légales, étant 
précisé que l’acte de recours devait contenir un exposé succinct des faits ou des motifs 
invoqués, ainsi que des conclusions ; qu’elle lui a expliqué qu’il devait exposer 
brièvement les raisons pour lesquelles il contestait la décision attaquée et formuler des 
prétentions ; qu’elle lui a octroyé un délai au 17 juillet 2025 pour compléter son recours 
et lui adresser la décision attaquée, faute de quoi celui-ci serait écarté ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981  
(LAA - RS 832.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que selon l’art. 61 LPGA, sous réserve de l’art. 1 al. 3 de la loi fédérale sur la procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), la procédure devant le tribunal 
cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal ; 

Qu’aux termes de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le recours doit comporter les noms, prénoms, 
domicile ou résidence des parties, un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués, 
des conclusions, la signature et, en annexe, la décision attaquée et les pièces invoquées ; 

 
 
 

 

A/1876/2025 

- 3/4 - 

Que selon l’art. 89B al. 3 LPA, si la lettre ou le mémoire n’est pas conforme à ces 
règles, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice impartit un délai 
convenable à son auteur pour le compléter en indiquant qu’en cas d’inobservation la 
demande ou le recours est écarté ;  

Qu’en l’occurrence, par pli recommandé du 26 juin 2025, distribué le lendemain, le 
recourant a été dûment invité à compléter son recours et à joindre la décision attaquée 
dans un délai échéant au 17 juillet 2025, sous peine d’irrecevabilité ;  

Que le recourant n’a donné aucune suite à cette missive ; 

Que force est de constater que les conditions de recevabilité du recours n’ont pas été 
respectées, malgré le délai supplémentaire accordé ; 

Que le recours doit ainsi être déclaré irrecevable ; 

Que la procédure est gratuite. 

 

 

 
 
 

 

A/1876/2025 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Déclare le recours irrecevable.  

2. Dit que la procédure est gratuite.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 

Joanna JODRY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le