# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 48fe659a-642e-5863-90e1-d85beba24003
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.08.2010 E-6865/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6865-2008_2010-08-31.pdf

## Full Text

Cour V
E-6865/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  a o û t  2 0 1 0

Emilia Antonioni (présidente du collège), 
Kurt Gysi, Muriel Beck Kadima, juges,
Céline Longchamp, greffière.

A._______, né le (...),
Erythrée,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile ; décision de l'ODM du 24 septembre 2008 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6865/2008

Faits :

A.
Le 3 novembre 2005, A._______ a quitté  légalement Asmara par  la 
voie  aérienne,  à  destination  de  Genève,  muni  d'un  visa  de  sortie 
érythréen  et  d'un  visa  suisse  de  trois  mois  établi  à  son  nom,  afin  
d'obtenir  des  soins  médicaux.  Il  aurait  vécu  chez  un  parent  à 
B._______ jusqu'au 26 octobre 2006, séjour au cours duquel il aurait 
déchiré son passeport lorsque son garant n'aurait plus voulu soutenir 
sa demande de prolongation de son séjour en Suisse.

B.
Le 27 octobre 2006, l'intéressé a déposé une demande d'asile auprès 
du Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Chiasso.

C.
Entendu sommairement audit  centre, le 13 novembre 2006, puis sur 
ses motifs d'asile par l'autorité cantonale compétente, le 20 décembre 
2006,  l'intéressé  a  déclaré,  en  substance,  être  érythréen  d'ethnie 
tigrée,  de religion chrétienne orthodoxe et  avoir  habité  à C._______ 
depuis 1995, puis avec son épouse et ses trois enfants. Après avoir 
terminé des études de management, il aurait accompli ses obligations 
militaires.  Depuis  1995,  il  aurait  travaillé  comme  (...)  au  sein  du 
Ministère (...). De 1998 à 2001, il aurait été transféré au Ministère de 
la Défense afin d'aller au front. Il aurait ensuite été réintégré dans celui 
des  (...)  Il  aurait  également  été  membre  de Front  populaire  pour  la 
Libération  de  l'Erythrée  (FPLE)  puis  du  Front  populaire  pour  la 
Démocratie et la Justice (FPDJ).

Le  requérant  a  affirmé  avoir  été  convoqué  à  plusieurs  reprises  en 
2003 et en 2004 par un dirigeant de l'administration du Ministère (...) 
parce qu'il avait évoqué la situation de prisonniers durant des réunions 
professionnelles. 

Membre  de  l'Eglise  "Mekane  Hiwet  Medhane  Alem"  depuis  1995, 
l'intéressé aurait été menacé, en 2000 ou en 2001, alors qu'il travaillait 
pour le Ministère de la Défense, parce qu'il emportait sa bible avec lui.  
Dans le courant du mois de mars 2003, il aurait été arrêté alors qu'il  
priait  dans  le  lieu  de  rassemblement  habituel  de  la  communauté. 
Détenu durant une nuit, il aurait été relâché le lendemain après avoir 
été  averti  de  l'incompatibilité  entre  sa  profession  et  ses  pratiques 

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religieuses. Depuis lors, l'intéressé aurait été surveillé sur son lieu de 
travail et interdit d'héberger chez lui qui que ce soit sans autorisation 
préalable. A partir du mois de juin 2004, le lieu de rassemblement de 
la communauté aurait été fermé. Ses membres auraient alors continué 
à  se  réunir  clandestinement  au  domicile  de  l'un  ou  de  l'autre 
pratiquant.  Au  début  de  l'année  2005,  des  collègues  de  l'intéressé 
auraient  été  interrogés  à  son  sujet.  Le  19  février  2005,  plusieurs 
membres de cette Eglise auraient été arrêtés lors d'un mariage. Par 
ailleurs,  son  épouse,  également  membre  de  la  même communauté, 
vivrait dans la peur constante d'être arrêtée.

Le requérant a également invoqué avoir déposé une demande d'asile 
parce qu'il  n'avait  pas terminé les traitements médicaux entrepris en 
Suisse, que le parent chez lequel il résidait ne voulait plus se porter 
garant et que la situation en Erythrée s'était détériorée.

L'intéressée  a  produit  une  copie  de  sa carte  d'identité  érythréenne, 
une carte de membre du FPLE, une carte professionnelle du Ministère 
(...), deux documents indiquant qu'il a effectué son service militaire de 
1989  à  1993  au  sein  de  l'armée  du  FPLE,  une  copie  de  plusieurs 
lettres émanant des Ministères (...)  et de la Défense relatives à ses 
transferts d'un ministère à l'autre, attestant de sa nomination au poste 
de  dirigeant  de  section  ainsi  que  d'une  requête  déposée  par  son 
supérieur pour l'obtention d'un terrain.

D.
Il  ressort  des rapports  médicaux des 12 octobre 2006 et  16 janvier 
2007  que  le  requérant  souffre  d'une  inflammation  orbitaire  droite 
depuis  1994,  laquelle  a  progressivement  mené  à  une  cécité  sur 
neuropathie  optique  et  a  nécessité  la  réalisation  d'une  tarsorraphie 
(réalisée  en  Erythrée).  Après  avoir  subi  différents  examens  aux 
Hôpitaux  Universitaires  de Genève (HUG),  il  a  été  soigné  pour  une 
otite chronique en raison d'une perte partielle de l'ouïe et a subi une 
décompression orbitaire. En cas d'évolution de la maladie, un risque 
de cécité complète existe, sauf si un traitement immuno-suppresseur 
est entrepris afin d'arrêter la progression de la maladie. Un status post 
infestation intestinale avec des vers et une positivité du TB spot  ont 
également été diagnostiqués.

E.
Le  mandataire  du  requérant  n'ayant  pas  été  convoqué  à  l'audition 
cantonale  du  20  décembre  2006,  un  délai  lui  a  été  octroyé  pour 

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déposer ses observations sur le procès-verbal de cette audition. Dans 
son  courrier  du  23  juin  2008,  le  mandataire  a  préliminairement 
constaté  que  le  procès-verbal  contenait  de  nombreuses  erreurs  et 
imprécisions,  ne rendant  que partiellement  compte  des déclarations 
de son mandant. Il  a  donné quelques précisions sur  les  documents 
déposés,  le  parcours professionnels  et  les activités politiques de ce 
dernier. Il a invoqué que l'intéressé avait critiqué autant que possible 
les décisions des officiels du gouvernement de sa région et qu'il avait 
pu effectuer toutes les démarches en vue de son départ légal du pays 
sans que les autorités locales n'en soient informées. Il a produit deux 
documents tirés d'Internet sur l'Eglise "Mekane Hiwet Medhane Alem" 
ainsi  que  sur  la  répression  exercée  par  l'Etat  érythréen  sur  les 
minorités religieuses. Il  a enfin joint un certificat médical daté du 18 
juin  2008,  attestant  que  le  requérant  suivait  un  traitement  immuno-
suppresseur depuis une année et qu'une surveillance ophtalmologique 
étroite serait nécessaire au terme dudit traitement. 

F.
Par décision du 24 février 2005, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
l'intéressé,  estimant que les motifs invoqués n'étaient pas pertinents 
au  sens  de  l'art.  3  de  la  loi  sur  l’asile  du  26 juin  1998  (LAsi,  RS 
142.31).  Il a  relevé,  en  particulier,  que  les  problèmes  allégués  en 
relation avec ses pratiques religieuses ne s'étaient pas révélés d'une 
gravité  telle  qu'ils  l'auraient  empêché  de  vivre  en  Erythrée,  sa 
demande  d'asile  ayant  d'ailleurs  été  déposées  pour  des  raisons 
médicales. Cet office a ensuite retenu que les craintes de l'intéressé 
d'être persécuté en cas de renvoi en Erythrée n'étaient pas fondées 
puisqu'il était membre du parti au pouvoir et qu'il n'avait pas démontré 
avoir  exercé  une  fonction  importante  au  sein  de  l'Eglise  "Mekane 
Hiwet  Medhane  Alem".  L'ODM a,  enfin,  prononcé  son  renvoi  de 
Suisse. Toutefois, estimant que l'exécution de cette mesure n'était pas 
licite, il a mis le requérant au bénéfice d'une admission provisoire.

G.
Dans  son  recours  interjeté  le  26  mai  2007  auprès  du  Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après  :  le  Tribunal),  l'intéressé  a  conclu  à 
l'annulation de la décision entreprise, à la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et à l'octroi de l'asile. Il a reproché à l'ODM de ne pas avoir 
tenu compte des explications fournies postérieurement à son audition 
cantonale ni du fait qu'il s'était plaint de ne pas avoir pu s'exprimer de 
manière  complète,  lors  de  cette  audition,  sur  les  persécutions  des 

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membres de son Eglise. Il a souligné que l'ODM n'avait pas remis en 
cause la vraisemblance de ses motifs d'asile puisqu'il n'avait pas jugé 
nécessaire de se prononcer sur cette question. L'intéressé a rappelé la 
notoriété  de  la  répression  des  autorités  érythréenne  envers  toute 
forme d'opposition à la politique gouvernementale ainsi qu'envers les 
communautés religieuses interdites. Ayant attiré leur attention par son 
comportement et ses activités religieuses avant tout, il risquerait donc 
des persécutions en cas de retour. Contestant que son départ légal de 
l'Erythrée et que son séjour d'un an en Suisse avant le dépôt de sa 
demande d'asile constituent des éléments en sa défaveur, il a invoqué 
être également exposé par le seul fait de ne pas être rentré au pays à 
l'échéance de  son visa  et  au  vu  de l'aggravation  de  la  situation  en 
Erythrée. Il a également demandé l'assistance judiciaire partielle. 

H.
Par  décision  incidente  du  6  novembre  2008,  le  juge  instructeur  du 
Tribunal  a  confirmé  l'effet  suspensif  au  recours,  renoncé  à  la 
perception  d'une  avance  sur  les  frais  présumés  de  la  procédure  et 
invité l'intéressé à produire une attestation d'indigence. L'intéressé l'a 
produite en date du 10 novembre 2008.

I.
Dans un préavis succinct du 12 novembre 2008, l'ODM a conclu au 
rejet du recours, estimant que celui-ci ne contenait aucun élément ou 
moyen  de  preuve  susceptible  de  modifier  son  appréciation.  Cette 
réponse a été transmise au recourant pour information.

J.
Par décision incidente  du 26 novembre 2008,  le  juge instructeur  du 
Tribunal a accordé l'assistance judiciaire partielle.

K.
Par courrier  du 30 septembre 2009,  le  recourant  a  communiqué au 
Tribunal  avoir  appris,  lors  d'une conversation  téléphonique avec son 
épouse, que des rafles de croyants avaient eu lieu dans son quartier 
et que l'obtention du terrain requis leur avait été refusé au motif que 
l'intéressé n'était pas rentré au pays. Le recourant a également mis en 
exergue  un  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  du  8  juillet  2009, 
lequel  a  admis  l'existence  de  persécutions  subies  par  les  membres 
d'Eglises non-reconnues.

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L.
Par  ordonnance  du  16  juin  2010,  le  juge  instructeur  du  Tribunal, 
constatant  que l'ODM s'était  dispensée d'examiner  la  vraisemblance 
des  déclarations  du  recourant,  a  relevé  différents  éléments 
d'incohérences contenues dans le récit qu'il a présenté et lui a imparti  
un délai  pour s'exprimer, lequel a été prolongé. L'intéressé a exercé 
son droit d'être entendu à ce sujet par courrier du 14 juillet suivant. Se 
référant  à  son  écrit  du  23  juin  2008,  il  a  réitéré  ses  engagements 
religieux  en  tant  que  chrétien  pratiquant  de  l'Eglise  "Mekane  Hiwet 
Medhane  Alem",  réfutant  toute  contradiction  dans  ses  propos.  A 
l'appui, il a produit la copie couleur de son certificat de mariage, une 
photographie de la cérémonie de son mariage, datée du 7 septembre 
2002, ainsi que des extraits de sa bible et un texte rédigé de sa plume 
en  anglais.  Il  a  ajouté  qu'il  avait  participé  à  des  manifestations 
publiques au  cours  desquelles  il  avait  démontré  son  opposition  aux 
arrestations  arbitraires  pratiquées  par  les  forces  militaires  et  au 
recrutement  forcé  des  femmes.  S'agissant  des  critiques  formulées 
dans le  cadre  de  son  travail,  il  a  précisé  qu'il  avait  questionné  ses 
supérieurs hiérarchiques lors  de réunions professionnelles ainsi  que 
dans  le  contenu  des  rapports  qu'il  aurait  rédigés.  Il  a  également 
souligné que ses supérieurs l'avaient contraints à prendre un congé de 
2 mois pour son traitement médical  parce qu'ils  ne voulaient  pas le 
laisser  partir  et  qu'il  avait  été  rendu  attentif,  lors  des  convocations 
dans le bureau d'un de ses supérieurs en 2003 et 2004, au risque lié à  
ses opinions politiques et religieuses.

M.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants juridiques qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par 
l'ODM concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 

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conformément à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 
142.31).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 
108 al. 1 LAsi).

1.3 Le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral,  
la  constatation  des  faits  et  l'opportunité,  sans  être  lié  par  les 
arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 
al.  4  PA par  renvoi  de  l'art.  6  LAsi  et  de  l'art.  37  LTAF)  ni  par  la 
motivation  retenue  par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le 
même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5,  JICRA 
1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.). Il peut ainsi admettre un recours pour 
un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en 
adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée.

1.4 Il  tient, en outre, compte de la situation prévalant au  moment de 
l'arrêt pour apprécier l'existence d'une crainte de persécutions futures, 
que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique (cf. Arrêt du Tribunal 
administratif fédéral [ATAF] 2008/12 consid. 5.2 p. 154s., ATAF 2008/4 
consid. 5.4 p. 38s.).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent une pression psychique insupportable. 

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

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manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.2.1 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution (cf. JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n ° 
10  consid.  6  p. 73  ainsi  que  les  références  de  jurisprudence  et  de 
doctrine  citées).  Sur  le  plan  subjectif,  il  doit  être  tenu  compte  des 
antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions 
antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, 
social  ou  politique  l'exposant  plus  particulièrement  à  de  telles 
mesures; en particulier,  celui  qui  a  déjà  été  victime de mesures  de 
persécution  a  des raisons objectives  d'avoir  une crainte  (subjective) 
plus  prononcée  que  celui  qui  en  est  l'objet  pour  la  première  fois 
(cf. JICRA 1994 n° 24 p. 171ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss). Sur le 
plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui 
peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité,  de mesures déterminantes selon l'art. 3 
LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques,  qui  pourraient  se  produire  dans  un  avenir  plus  ou 
moins lointain (cf. JICRA 1994 n° 1 consid. 6a p. 9, JICRA 1993 n°21 
p. 134ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss ; MINH SON NGUYEN, Droit public 
des  étrangers,  Berne 2003,  p. 447ss ;  MARIO GATTIKER,  La  procédure 
d'asile et de renvoi, Berne 1999, p. 69s ; ALBERTO ACHERMANN /  CHRISTINA 
HAUSAMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : WALTER 
KÄLIN (éd.),  Droit  des  réfugiés,  enseignement  de  3e  cycle  de  droit  
1990,  Fribourg  1991,  p. 44  ;  ACHERMANN / HAUSAMMANN,  Handbuch  des 
Asylrechts,  2e  éd.,  Berne/Stuttgart  1991,  p.  108ss  ;  WALTER KÄLIN, 
Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 126 
et  143ss  ;  SAMUEL WERENFELS,  Der  Begriff  des  Flüchtlings  im 
schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 287ss).

3.

3.1 En  l'occurrence,  le  recourant  a  déclaré  avoir  quitté  légalement 
l'Erythrée  en 2005 afin  de se faire  soigner  en Suisse. Il  a,  pour  ce 

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faire,  obtenu un visa  de sortie  érythréen ainsi  qu'un visa  suisse de 
trois mois. Or, les motifs médicaux ne sont pas déterminants pour la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  l'octroi  de  l'asile,  l'art.  3 
LAsi énonçant exhaustivement les motifs d'asile. En outre, l'argument 
selon lequel l'intéressé pourrait rencontrer des difficultés à son retour 
en Erythrée parce qu'il n'est pas rentré au pays à l'échéance de son 
visa  ne saurait  être  retenu pour  la  reconnaissance de la  qualité  de 
réfugié,  puisque cet  élément a,  à juste titre, été pris  en compte par  
l'ODM dans le cadre de l'examen de l'exécution du renvoi, l'intéressé 
ayant été mis au bénéfice d'une admission provisoire pour illicéité de 
l'exécution de son renvoi. Ce point n'est d'ailleurs pas contesté.

3.2 Le recourant a, de plus, fait valoir l'existence d'une crainte fondée 
de subir de sérieux préjudices de la part des autorités érythréennes 
en  raison  de  son  appartenance  religieuse  et  des  problèmes  déjà 
rencontrés avec celles-ci par le passé.

3.2.1 En  ce  qui  concerne  l'appartenance  du  recourant  à  l'Eglise 
"Mekane Hiwet Medhane Alem",  il  convient  de rappeler  que,  depuis 
mai  2002,  le  gouvernement  érythréen  a  interdit  toutes  les 
communautés religieuses qui  ne font pas partie  des quatre religions 
reconnues par  l'Etat  (l'église  orthodoxe érythréenne,  l'islam sunnite, 
l'église catholique érythréenne et l'église évangélique luthérienne) et a 
ordonné leur fermeture. Ceci est  corroboré par le rapport  d'Amnesty 
International  de  2008  sur  l'Erythrée  (p.  172-174),  qui  fait  état  de 
centaines  de  membres  de  minorités,  appartenant  à  des  Eglises 
interdites par le gouvernement en 2002, arrêtés et placés en détention 
au secret pour une durée indéterminée, sans inculpation ni jugement.  
Depuis  l'automne  2008,  les  exactions  commises  par  les  autorités 
érythréennes  se  sont  effectivement  intensifiées.  Les  organisations 
internationales indépendantes ne dénombrent actuellement pas moins 
de  3'000  personnes  détenues  en  Erythrée,  en  raison  de  leur 
appartenance  à  ces  communautés  religieuses  non  reconnues.  Les 
conditions et  les durées de détention  sont  souvent inhumaines. Ces 
organisations  font  état  de  cas  de  personnes  torturées,  parfois 
décédées  des  suites  des  mauvais  traitements  infligés,  ou 
emprisonnées depuis des années - dans des containers de bateaux, 
entre autres lieux -  sans avoir été jugées, ni  entendues auparavant. 
Elles précisent que le simple aveu d'appartenir à la religion chrétienne 
pentecôtiste ou d'être surpris en possession d'une bible suffit  à être 
mis  en  détention,  torturé  ou  interdit  de  voyage  à  l'étranger.  Elles 

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relèvent enfin que les membres des communautés visées sont parfois 
dénoncés aux autorités par des informateurs qui infiltrent les Eglises 
du pays (cf. notamment US Department of State, 2008 Human Rights 
Report  :  Eritrea,  25  février  2009  ;  US  Department  of  State, 
International Religious Freedom Report 2008, Eritrea, septembre 2008 
;  Human  Rights  Watch,  World  Report  2009,  Eritrea,  janvier  2009  ; 
Human Rights Watch, Service for Life. State Repression and Indefinite 
Protection  Conscription  in  Eritrea,  avril  2009  ;  UNHCR  Eligibility 
Guideliness  for  Assessing  the  International  Protection  Needs  of 
Asylum-Seekers  from  Eritrea,  avril  2009  ;  Amnesty  International, 
International Report 2008, Eritrea, mai 2008 ; "Rückkehrgefährdung", 
rapport  de l'OSAR du 20 janvier 2009, p. 4 et 14 ; Erythrée, mise à 
jour, février 2010, OSAR, p.13).

3.2.2 Le motif allégué in casu semble donc pertinent pour l'octroi de 
l'asile, puisque le recourant pourrait être persécuté en raison de son 
appartenance  à  une  Eglise,  minoritaire  et  non  reconnue  par  l'Etat 
érythréen  (art.  3  LAsi).  Partant,  le  Tribunal  doit  examiner  la 
vraisemblance  des  allégations  du  recourante  sur  ce  point.  Comme 
relevé  précédemment  (cf.  let.  L  de  l'état  de  fait),  l'intéressé  a  pu 
s'exprimer sur les invraisemblances relevées par le Tribunal à ce sujet.  
Dès  lors,  même  si  l'ODM  n'a  pas  porté  son  analyse  sur  la 
vraisemblance  de  ces  allégués,  le  Tribunal  peut  examiner  cette 
question, puisque le principe du droit d'être entendu a été respecté. 

3.3 Lors  de  l'examen  de  la  vraisemblance  des  allégations  d'un 
requérant,  il  s'agit  de  dégager  une  impression  d'ensemble  et  de 
déterminer, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 
cette vraisemblance, lesquels l'emportent (JICRA 1993 n° 21 et n° 11). 
Si  l'autorité  doit  être  convaincue  que  les  faits  allégués  ont  pu  se 
produire, elle ne doit pas être absolument persuadée de leur véracité,  
une  certitude  totale  excluant  tout  doute  n'étant  logiquement  pas 
possible ; il faut que le requérant d'asile parvienne à « convaincre le  
juge  que  les  choses  se  sont  vraisemblablement  passées  comme 
prétendu,  sans  avoir  à  démontrer  qu'elles  doivent  vraiment  s'être 
passées  ainsi  parce  que  toute  hypothèse  contraire  est 
raisonnablement  à  exclure  »  (Max  Kummer,  Grundriss  des 
Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 135, cité in : Walter Kälin,  
Grundriss  des  Asylverfahrens,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1990, 
p. 302). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le 
doute,  ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif  

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moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité  
des allégations (Kälin, op. cit., p. 303). C'est ainsi que lors de l'examen 
de la  vraisemblance des allégations de fait  d'un requérant  d'asile,  il  
s'agit  pour  l'autorité  de  pondérer  les  signes  d'invraisemblance  en 
dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en  déterminant,  parmi  les 
éléments portant sur des points essentiels et militant en faveur ou en 
défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (JICRA 1996 n° 
28 consid. 3a p. 270, JICRA 1993 n° 11 p. 67 ss ; Kälin, op. cit., p. 307 
et 312).

3.3.1 En l'espèce, le Tribunal retient que l'intéressé n'a pas établi qu'il  
présenterait  un  profil  particulier  permettant  d'admettre  qu'il  puisse 
nourrir  une  crainte  objectivement  fondée  d'être  persécuté.  En  effet, 
son récit  au  sujet  des  activités  religieuses qu'il  aurait  déployées au 
sein  de  l'Eglise  "Mekane  Hiwet  Medhane  Alem"  est  peu  certain  et 
manque de détails significatifs d'un réel vécu, alors même qu'il a eu, 
contrairement à ce qu'il a invoqué, l'occasion de s'exprimer de manière 
spontanée  à  plusieurs  reprises  sur  celles-ci  lors  de  son  audition 
cantonale, dans le délai accordé à son mandataire pour déposer ses 
observations sur le procès-verbal de cette audition ainsi que tout au 
long de la procédure de recours, en particulier dans le cadre du droit  
d'être  entendu  octroyé  par  ordonnance  du  16  juin  2010.  Il  s'est 
pourtant principalement limité à des considérations d'ordre général, ne 
distinguant  nullement  les  pratiques  de  l'Eglise  "Mekane  Hiwet 
Medhane  Alem"  des  celles  de  l'Eglise  orthodoxe  érythréenne  (l'une 
des  quatre  autorisée  en  Ethiopie). Il  n'a  ainsi  pas  été  capable 
d'expliquer les raisons pour lesquelles il se serait engagé au sein de 
cette  congrégation  plutôt  que  de  rester  dans  l'Eglise  orthodoxe 
Tewahedo, seule communauté laquelle il a d'ailleurs déclaré appartenir 
depuis 1995 lors de son audition sommaire (cf. pv. de cette audition p. 
2). L'affirmation selon laquelle  la  manière de dire la prière chez les 
orthodoxe serait  la même que chez les évangélistes laisse d'ailleurs 
planer des doutes quant à l'authenticité de son engagement (cf. pv. de 
l'audition cantonale p. 14). Il  a certes indiqué, dans son écrit annexé 
au courrier du 14 juillet 2010, qu'il avait eu une "révélation" en 1995 et 
qu'il avait un "leader", au cours de sa mission de 1998 à 2001 pour le  
Ministère de la Défense, lequel l'aurait encouragé à lire la bible. Il s'est 
cependant, par la suite, contredit dans ce même écrit, en mentionnant  
qu'il n'avait pas le droit de pratiquer sa foi lors qu'il était au Ministère  
de la Défense (cf. écrit annexé au courrier du 14 juillet 2010 p. 1 et 2 
de la seconde partie). Devant l'autorité cantonale, il  avait  également 

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indiqué avoir été menacé durant cette même période parce qu'il lisait 
sa  bible  (cf.  pv.  de  l'audition  cantonale  p.  14).  S'agissant  de  la 
production de la photographie de la cérémonie de son mariage, elle ne 
permet pas d'établir l'engagement allégué puisque rien n'indique qu'il  
s'agit  véritablement  de  cet  événement  ni  qu'il  a  eu  lieu  selon  les 
pratiques de l'Eglise  "Mekane Hiwet Medhane Alem". Le certificat de 
mariage n'est pas non plus utile dans la mesure où il ne s'agit pas d'un 
original  et  que  les  rubriques  manuscrites  (en  particulier  "Mekane 
Hiwet Medhane Alem") ont pu être remplies par n'importe qui. Quant 
aux extraits de la bible de l'intéressé, ils ne sont pas traduits dans une 
langue officielle. Au vu de ce qui précède, le Tribunal considère que 
l'engagement  du  recourant  au  sein  de  l'Eglise  "Mekane  Hiwet 
Medhane Alem" n'est pas vraisemblable. A cela s'ajoute le fait que rien 
dans le dossier ne démontre qu'il aurait poursuivi des activités d'ordre 
religieux  pour  l'Eglise  "Mekane  Hiwet  Medhane  Alem" depuis  son 
départ  de son pays en 2005. Le seul  allégué, nouvellement survenu 
dans le cadre du droit  d'être entendu octroyé le 16 juin 2010, selon 
lequel  il  pratiquerait  sa  foi  au  quotidien  et  aurait  participé  à  des 
conférences  spirituelles  avec  des  compatriotes  érythréens  dans 
plusieurs villes de Suisse, au demeurant attesté par aucun moyen de 
preuve, n'est pas propre à rendre vraisemblable son appartenance à 
cette congrégation.

3.3.2 En outre, il  convient  de retenir  que, si  le recourant se trouvait 
effectivement dans le collimateur des autorités érythréenne en raison 
de ses convictions religieuses, il n'aurait pas pu poursuivre son activité 
professionnelle  au  sein  du  Ministère  (...),  activité  qui  plus  est  de 
dirigeant. Il n'aurait pas non plus pu obtenir un congé de deux mois ni 
un  visa  de  sortie  érythréen.  Il  est  également  difficile  de  croire  que 
l'intéressé ait pu effectuer, comme il l'a allégué, toutes les démarches 
en  vue  de  son  départ  pour  des  raisons  médicales  sans  que  les 
autorités érythréennes n'en aient  été au courant,  vu la  sévérité  des 
pratiques de ces autorités, en particulier en matière de contrôles et de 
surveillance, dès lors que leur attention est portée sur une personne 
(cf. courrier du 23 juin 2008, p. 3). Il  ressort,  par ailleurs, du dossier 
qu'après  avoir  été  arrêté  et  détenu  en  2003  durant  une  nuit, 
l'intéressé  aurait  ensuite  été  relâché.  Même  à  supposer  que  ces 
allégations  soient  avérées,  cette  attitude  des  autorités  érythréenne 
n'est  pas  de nature  à  faire présumer,  de leur  part,  un grand intérêt 
pour le cas du recourant. 

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3.3.3 S'agissant  des  prétendues  critiques  relatives  aux  prisonniers 
que  le  recourant  auraient  formulées  dans  son  cadre  professionnel,  
celles-ci  ne  sauraient  pas  non  plus  être  considérées  comme 
vraisemblables  dans  la  mesure  où  ses  déclarations  à  ce  sujet  sont 
restées indigentes et peu précises (cf. pv. de l'audition cantonale p. 9-
10). Ses explications annexées au courrier du 14 juillet 2010, d'ailleurs 
non  traduites  dans  une  langue  officielle,  ne  se  sont  pas  révélées 
davantage plausibles, l'intéressé ayant mis en exergue avoir démontré 
son opposition au régime lors de sa participation à des manifestations 
publiques, élément qu'il n'avait jamais mentionné auparavant. De plus, 
l'affirmation  avancée par  le  recourant  dans  ce  même courrier  selon 
laquelle il aurait critiqué, auprès de ses supérieurs, le fait que le FPDJ 
ne laissait  pas le pouvoir au peuple n'est pas vraisemblable dans la 
mesure où il  a déclaré être lui-même membre de ce parti  (cf. pv. de 
l'audition  cantonale  p. 8).  Et,  ses  indications  sur  son  opposition  au 
recrutement forcé des femmes et aux pratiques des forces militaires 
n'apparaissent  pas  davantage  crédibles,  venant  de  la  part  d'une 
personne qui a déclaré avoir travaillé durant trois ans, au front, pour le  
Ministère de la Défense et qui a ensuite repris son activité de dirigeant  
au Ministère (...)  (cf. pv. de l'audition cantonale p.4). De même, ses 
propos très sommaires sur les menaces qu'ils auraient subies et les 
deux  convocations  reçues  en  2003  et  2004  n'ont  pas  été  plus 
détaillées et circonstanciées dans le dernier courrier du 14 juillet 2010 
que lors de son audition cantonale ou dans les observations déposées 
le 23 juin 2008 (cf. pv. de cette audition p. 10), ce que son mandataire 
a  d'ailleurs  reconnu  (cf.  courrier  du  14  juillet  2010  p.  2).  Même  à 
supposer  que de telles  critiques et  convocations  (en 2003 et  2004) 
soient  avérées,  elles  ne  seraient  pas  encore  suffisantes  pour  que 
l'existence d'une crainte fondée de persécution soit admise, l'intéressé 
ayant,  comme mentionné ci-dessus (cf. consid. 3.3.2),  poursuivi  son 
activité  professionnelle  en tant  que chef  de section  malgré  celles-ci 
jusqu'à son départ du pays en 2005 et ayant pu obtenir un congé de 
deux  mois  pour  un  traitement  médical  à  l'étranger.  Enfin,  son 
appartenance au FPLE,  puis  au FPDJ, ne saurait  être un indice de 
l'existence  d'un  risque  de  persécutions  futures,  bien  au  contraire, 
puisqu'il  s'agit  du  parti  actuellement  au  pouvoir  et  du  seul  parti 
politique autorisé en Erythrée (cf. Erythrée, Mise à jour, février 2010, 
OSAR, p. 2 et 4).

3.3.4 Il  faut  également  relever  qu'il  ne  ressort  d'aucun  élément  du 
dossier  que son épouse, qui  partagerait  les mêmes convictions que 

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l'intéressé, ait été persécutée pour des motifs religieux, à fortiori au vu 
de la détérioration de la situation en Erythrée. Or, si l'intéressé avait  
effectivement été aussi surveillé qu'il l'a prétendu, tout porte à croire 
que  des  mesures  de  répression  sérieuses  de  la  part  des  autorités 
érythréennes  se  seraient  portées  sur  son  épouse,  d'autant  plus 
lorsque le recourant n'est pas rentré au pays à l'échéance de son visa. 
Les  seules  affirmations  selon  lesquelles  elle  vivrait  dans  la  peur  et  
n'aurait  obtenu  ni  le  terrain  demandé  ni  le  renouvellement  de  sa 
licence pour son magasin d'habits ne sont, en effet, pas suffisantes. Il  
apparaît en effet que ces derniers événements, qui ne sont d'ailleurs 
que de simples affirmations de sa part,  résulteraient précisément du 
fait  que l'intéressé n'est pas rentré en Erythrée à l'échéance de son 
visa (cf. courrier du 30 septembre 2009), des mesures de représailles 
pour  des  motifs  religieux  se  révélant  d'une  toute  autre  envergure. 
Quant  aux  indications  de  son  épouse  selon  lesquelles  des  rafles 
seraient intervenues dans le quartier au vu de l'accroissement de la 
répression contre les croyants, force est de constater qu'il s'agit d'une 
information  de  portée  générale  et  que  son  épouse  vit  toujours 
actuellement en Erythrée.

3.3.5 Au demeurant, les problèmes de traduction allégués qui seraient 
survenus  lors  des  auditions  et  auraient  déformé  les  propos  du 
recourant  ne peuvent  être  admis. En effet,  l'ensemble des éléments 
d'invraisemblances  relevés  ci-dessus  (cf.  consid.  3.3.1  à  3.3.4)  ne 
sauraient s'expliquer par des difficultés linguistiques. A cet égard, le 
recourant n'a, d'ailleurs, jamais formulé la moindre remarque lors des 
auditions. Au contraire, il a, à chaque fois, attesté avoir bien compris 
l'interprète et confirmé, par sa signature, après relecture des procès-
verbaux, que ceux-ci correspondaient à ses propos (cf. pv. de l'audition 
sommaire  p.  7,  pv.  de  l'audition  cantonale  p.  15).  Quant  à  la 
représentante des oeuvres d'entraide, elle n'a pas non plus rédigé de 
remarques  et  a  attesté,  par  sa  signature,  du  bon  déroulement  de 
l'audition sur les motifs d'asile  (cf. pv. de l'audition cantonale p. 18).  
Dès lors, cette argumentation doit également être rejetée.

3.4 En conséquence, le recourant n'a pas établi qu'il existait pour lui 
un  risque réel  et  concret  de persécutions  futures  en Erythrée ni  en 
raison  des  convictions  religieuses  ni  pour  d'éventuels  autres  motifs 
politiques, les autres arguments et moyens de preuve déposés n'étant 
pas de nature à modifier l'analyse développée ci-dessus.

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3.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  non-
reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être 
rejeté.

4.
L'ODM ayant mis l'intéressé au bénéfice d'une admission provisoire au 
vu  du  caractère  illicite  de  son  renvoi,  le  recours  ne  porte  ni  sur  la 
question du renvoi ni sur l'exécution de cette mesure. Ces questions 
ont, dès lors, acquis force de chose jugée.

5.
La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  ayant  été  admise  par 
décision incidente du 26 novembre 2008, il est statué sans frais.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il est statué sans frais.

3.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 
l'autorité cantonale compétente.

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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