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**Case Identifier:** ce89189d-c041-5f7c-b0b0-5eafa51ca078
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2018 A/1405/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1405-2018_2018-09-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1405/2018 ATAS/788/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 septembre 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1405/2018 

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EN FAIT 

1. Le 19 novembre 2012, Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) a 
déposé une demande de prestations d'invalidité suite à une blessure accidentelle à 
l'épaule survenue le 28 mai 2012. 

2. L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 
11 septembre au 15 octobre 2013, laquelle, dans un rapport du 22 octobre 2013, a 
indiqué qu'une pleine capacité de travail était attendue pour les seules suites de 
l'accident dès décembre et que l'incapacité de travail était totale du 11 septembre au 
31 octobre 2013 et de 50 % du 1er novembre au 30 novembre 2013.  

3. Le 3 décembre 2013, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) a requis du service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) qu'il se détermine à la suite du rapport de la 
CRR. 

4. Le 31 mars 2014, le SMR a estimé qu’à la suite du rapport de la CRR, l'incapacité 
de travail de l'assuré était de 100 % du 28 mai 2012 au 31 octobre 2013, de 50 % du 
1er au 30 novembre 2013 et nulle dès le 1er décembre 2013. L'aptitude à la 
réadaptation débutait le 29 avril 2013, date à laquelle un médecin de 
l'assureur-LAA attestait d'une capacité de travail d'au moins 50 % dans un travail 
administratif. 

5. Le 24 avril 2014, l'OAI a demandé au SMR qu'il précise la capacité de travail 
raisonnablement exigible dans une activité adaptée et qu'il détermine si les troubles 
lombaires, cervicaux et psychiques de l'assuré avaient une influence sur la capacité 
de travail de celui-ci. 

6. Le 23 mai 2014, l'assuré, par l'intermédiaire d'Assista protection juridique SA, a 
contesté une pleine capacité de travail et requis de l'OAI qu'il se détermine. 

7. Le 27 mai 2014, l'OAI a informé l'assuré que son dossier était à l'étude auprès du 
SMR. 

8. Le 18 juillet 2014, le SMR a attesté d'une incapacité de travail identique à celle 
retenue le 31 mars 2014 et a indiqué une capacité de travail dans une activité 
adaptée, de 50 % du 29 avril au 30 octobre 2013 et de 100 % dès le 
1er novembre 2013. 

9. Le 26 novembre 2014, l'assuré a demandé à l'OAI où en était sa demande de 
prestations. 

10. Le 27 novembre 2014, l’OAI a requis de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : 
OCE) des renseignements concernant le revenu de l'assuré, reçus le 9 décembre 
2014. 

11. Par projet de décision du 12 février 2015, l'OAI a rejeté la demande de prestations 
de l'assuré. 

 
 
 

 

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12. Le 19 mars 2015, l'assuré, représenté par un avocat, a contesté le projet de décision 
de l'OAI en faisant valoir qu'il avait été victime le 17 septembre 2014 d'un nouvel 
épisode coronarien, avec implantation de stent actif selon le rapport du même jour 
du service de cardiologie de l'Hôpital de La Tour.  

13. Le 23 mars 2015, l'OAI a informé l'assuré qu'il allait procéder à un nouvel examen 
du dossier et a requis un avis du SMR. 

14. Le 17 avril 2015, le SMR a estimé que des renseignements devaient être demandés 
au médecin traitant et au cardiologue de l'assuré. 

15. Le 19 mai 2015, l'OAI a sollicité des renseignements médicaux. 

16. Le 4 juin 2015, l'OAI a reçu un rapport médical AI du docteur C_____, spécialiste 
FMH en médecine générale, du 31 mai 2015 annexant plusieurs autres rapports, soit 
un rapport des cardiologues traitants de l'assuré des 17 décembre 2014 et 5 mai 
2015, un rapport du laboratoire du sommeil des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) du 29 juin 2011, un rapport de polygraphie du 15 septembre 2014, 
un rapport du département de chirurgie des HUG du 4 octobre 2012, un rapport 
d'electroneuromyographie du 7 décembre 2012, des rapports d'imagerie des 3 et 9 
août 2012, des rapports du service de neurochirurgie des HUG des 11 décembre 
2013 et 30 janvier 2014, un rapport d'un chirurgien orthopédique de l'Hôpital de La 
Tour du 4 mars 2014 et un certificat d'arrêt de travail à 50 %. 

17. Le 30 juin 2015, l'OAI a reçu un rapport médical intermédiaire AI du 28 juin 2015 
du docteur  B_____, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

18. Le 7 septembre 2015, l'OAI a reçu un rapport du centre de cardiologie non invasive 
de l'Hôpital de La Tour du 26 janvier 2015. 

19. Le 16 septembre 2015, l'OAI a reçu un rapport médical intermédiaire AI d’un 
cardiologue traitant du 15 septembre 2015. 

20. Le 22 octobre 2015, l'OAI a reçu un rapport médical AI d'un cardiologue traitant du 
12 octobre 2015. 

21. Le 22 octobre 2015, l'OAI a requis un avis du SMR.  

22. Le 26 octobre 2015, le SMR a estimé que des renseignements médicaux devaient 
encore être demandés au psychiatre de l'assuré, ce que l'OAI a fait le 
24 novembre 2015. Par ailleurs, le SMR a relevé que le problème cardiaque avait 
évolué favorablement. 

23. Le 21 décembre 2015, le Dr B_____ a répondu aux questions de l'OAI. 

24. Le 11 janvier 2016, le Dr C_____ a requis de l'OAI qu'il contacte l'assuré, resté 
sans nouvelles depuis juin 2015. Il a communiqué un compte rendu opératoire du 
3 décembre 2015 (cholécystectomie du 30 novembre 2015) et un rapport d’un 
cardiologue traitant du 10 novembre 2015. 

 
 
 

 

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25.  Le 25 janvier 2016, le SMR a proposé un examen SMR, voire une expertise 
psychiatrique. Il a par ailleurs  relevé qu'il n'y avait pas de limitations 
fonctionnelles sur le plan cardiologique, ni en raison du syndrome d'apnées du 
sommeil ou de la cholécystectomie ; l’assuré avait des limitations en lien avec des 
lombalgies. 

26. Le 28 juin 2016, l'OAI a informé l'assuré qu'une expertise psychiatrique était 
nécessaire. 

27. Le 9 janvier 2017, l'experte a rendu son rapport concluant à une capacité de travail 
de l'assuré de 50 % du 10 décembre 2013 au 30 juin 2014, nulle du 1er juillet 2014 
au 31 décembre 2014, de 50 % du 1er janvier 2015 au 31 octobre 2016 et nulle dès 
le 1er novembre 2016. 

28. Le 13 janvier 2017, l'intimé a demandé au SMR de se prononcer suite au rapport 
d'expertise psychiatrique. 

29. Le 13 février 2017, le SMR a retenu une incapacité totale de travail de l'assuré de 
juillet à décembre 2014 (suite à une aggravation sur le plan psychiatrique), de 50 % 
de janvier 2015 à novembre 2016 et "nulle" (sic) dès novembre 2016 et indiqué que 
son avis du 31 mars 2014 était toujours médicalement valable. 

30. Le 16 mars 2017, l'OAI a requis du SMR une rectification dans le sens que 
l'incapacité de travail est de 100 % dès novembre 2016 ; le SMR s'est exécuté le 
21 mars 2017.  

31. Le 19 mai 2017, l'OAI a fixé le degré d'invalidité de l'assuré à 55 %, sur la base 
d'une capacité de travail de 50 % et d'un revenu d'invalide calculé en 2015 selon 
l'ESS 2014. 

32. Le 11 septembre 2017, l'assuré a requis de l'OAI des nouvelles de son dossier. 

33. Le 19 septembre 2017, l'assuré a requis de l'OAI qu'il statue sur sa demande de 
prestations, les éléments nécessaires étant au dossier depuis mai 2017. 

34. Le 28 septembre 2017, l'OAI a demandé au SMR de préciser s'il confirmait une 
aggravation psychique dès juillet 2014, alors même que l'incapacité de travail de 
l'assuré était, selon l'experte, de 50 % dès le 10 décembre 2013. 

35. Le 30 novembre 2017, l'assuré a invité l'OAI à notifier une décision. 

36. Le 1er décembre 2017, l'OAI a répondu que le dossier était à l'étude auprès du 
SMR. 

37. Le 16 janvier 2018, l'assuré a requis une décision de l'OAI d'ici au 15 février 2018, 
faute de quoi il agirait pour déni de justice. 

38. Le 18 janvier 2018, l'OAI a communiqué à l'assuré une copie de son courrier du 
1er décembre 2017. 

 
 
 

 

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39. Le 26 janvier 2018, l'assuré a demandé à l'OAI une copie de son dossier et transmis 
un avis de sortie de la Clinique de Montana du 20 décembre 2017, attestant d'un 
séjour du 5 au 19 décembre 2017 pour raisons psychiatriques. 

40. Le 5 février 2018, l'assuré a relevé que les conclusions de l'experte étaient claires de 
sorte que l'OAI devait statuer sur le droit à la rente dans les meilleurs délais. 

41. Le 20 mars 2018, l'assuré a mis en demeure l'OAI de statuer d'ici au 15 avril 2018, 
faute de quoi il agirait en déni de justice. 

42. Le 22 mars 2018, l'OAI a informé l'assuré que le dossier était à l'étude auprès du 
SMR. 

43. Le 27 avril 2018, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice d'un recours pour déni de justice à l'encontre de l'OAI en faisant valoir que 
l'OAI avait relancé à deux reprises le SMR en relation avec des erreurs de plume 
évidentes qu'il pouvait corriger de par lui-même ; il n'avait jamais été contesté que 
son incapacité de travail était de 50 % du 10 décembre 2013 au 30 juin 2014, selon 
l'expertise et que l'incapacité de travail était de 100 % et non pas nulle depuis le 1er 
novembre 2016 ; l'OAI disposait de tous les éléments pour statuer sur son droit aux 
prestations depuis le 9 janvier 2017, date du rapport d'expertise ; il avait d'ailleurs 
calculé le degré d'invalidité le 19 mai 2017 et les tergiversations auxquelles il se 
livrait pour ne pas statuer constituaient manifestement un déni de justice ; il 
convenait d'inviter l'OAI à statuer et lui accorder une indemnité de dépens. 

44. Le 23 mai 2018, le SMR a indiqué que les status post stents et angioplastie de 
l'IVA, les apnées du sommeil, le status post-cholécystectomie, les lombalgies et les 
cervicalgies n'étaient pas incapacitantes ; l'incapacité de travail était motivée par le 
status post-luxation accidentelle de l'épaule gauche et le trouble dépressif 
récurrent ; l'incapacité de travail dans l'activité habituelle était la suivante : 100 % 
du 28 mai 2012 au 31 octobre 2013, 50 % du 1er novembre 2013 au 30 juin 2014, 
100 % du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014, 50 % du 1er janvier 2015 au 
31 octobre 2016, 100 % depuis novembre 2016 à ce jour. Dans une activité adaptée, 
la capacité de travail était de 50 % du 29 avril 2013 au 30 juin 2014, nulle du 
1er juillet 2014 au 31 décembre 2014, de 50 % du 1er janvier 2015 au 31 octobre 
2016 et nulle depuis le 1er novembre 2016. 

45. Le 23 mai 2018, l'OAI a conclu au rejet du recours, au motif que suite à l'expertise 
du 9 janvier 2017, le dossier n'avait pas été clôturé compte tenu de points qui 
méritaient encore des clarifications de la part du SMR, de sorte qu'un déni de 
justice n'était pas réalisé. 

46. Le 29 juin 2018, l'assuré a indiqué renoncer à répliquer, transmis un courrier de 
l'OAI du 11 juin 2016 l'informant que la caisse de compensation lui communiquera 
une décision et a sollicité la suspension de la cause jusqu'à ce qu'une décision lui 
soit effectivement notifiée. 

 
 
 

 

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47. Le 7 août 2018, l'OAI a dupliqué en relevant que suite à l'avis du SMR du 
23 mai 2018 la motivation de la décision d'octroi de rente avait été transmise à la 
caisse de compensation le 11 juin 2018 en vue de la notification de la décision ; par 
ailleurs, il s'opposait à la suspension de la cause, de nature à retarder inutilement la 
procédure.  

48. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La Cour est saisie d’un recours pour déni de justice.  

Conformément à l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque l'assureur, 
malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur 
opposition.  

En l’espèce, le recours pour déni de justice, interjeté par-devant l’autorité 
compétente (art. 58 al. 1 LPGA), est recevable.  

3. a. Le retard injustifié à statuer est une forme particulière du déni de justice prohibé 
par l'art. 29 al. 1 Cst et l'art. 6 § 1 CEDH (qui n'offre à cet égard pas une protection 
plus étendue [ATF 103 V 190 consid. 2 p. 192]). Il y a retard injustifié à statuer 
lorsque l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la décision 
qu'il lui incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou dans un délai que la 
nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme 
raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409 et les références).  

Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de 
l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce 
dernier et celui des autorités compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; 125 V 
188 consid. 2a p. 191).  

À cet égard, il appartient, d'une part, au justiciable d'entreprendre certaines 
démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à 
accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié. D'autre part, si on ne 
saurait reprocher à l'autorité quelques "temps morts", inévitables dans une 
procédure, elle ne peut invoquer une organisation déficiente ou une surcharge 
structurelle pour justifier la lenteur excessive de la procédure; il appartient en effet 
à l'Etat d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une 
administration de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 

 
 
 

 

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et les références). Peu importe le motif qui est à l’origine du refus de statuer ou du 
retard injustifié ; ce qui est déterminant, c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou 
qu’elle ait agi avec retard (ATF C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2 ; ATF du 23 
avril 2003 en la cause I 819/02 consid. 2.1 ; ATF 124 V 133, 117 Ia 117 consid. 3a, 
197 consid. 1c, 108 V 20 consid. 4c).  

En droit des assurances sociales, la procédure de première instance est par ailleurs 
gouvernée par le principe de célérité. Ce principe est consacré à l'art. 61 
let. a LPGA qui exige des cantons que la procédure soit simple et rapide et 
constitue l'expression d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 
110 V 54 consid. 4b p. 61). 

b. La sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d'abord dans la 
constatation de la violation du principe de célérité, la constatation d'un 
comportement en soi illicite étant en effet une forme de réparation (H 134/02 Arrêt 
du 30 janvier 2003 consid. 1.5; ATF 122 IV 111 consid. I/4). Pour le surplus, 
l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à l'autorité 
précédente pour statuer au fond. Elle ne peut qu'inviter l'autorité concernée à statuer 
à bref délai (ATF 130 V 90). 

4. La Cour de céans a considéré qu’il y avait eu déni de justice dans un cas où la 
décision de l'OAI était intervenue cinq mois après son arrêt, lequel rétablissait 
simplement la rente que l'OAI avait supprimée, car aucune instruction 
complémentaire n'était nécessaire de la part de l'administration, hormis l'envoi d'un 
formulaire de compensation (ATAS/859/2006 du 2 octobre 2006), dans un autre cas 
où l’OAI avait attendu quatorze mois depuis l’opposition pour mettre en œuvre une 
expertise multidisciplinaire à laquelle l’assuré avait conclu d’emblée 
(ATAS/484/2007 du 9 mai 2007), dans un autre cas où l’OAI avait ordonné un 
complément d’expertise dix-sept mois après avoir obtenu les renseignements des 
médecins traitants (ATAS/860/2006 du 2 octobre 2006), ou encore dans un cas où 
plus d’un an et demi s’était écoulé depuis le rapport d'expertise en possession de 
l'OAI sans qu’aucune décision n’intervienne et ce, malgré de nombreuses relances 
du conseil de l’assurée, même si une évaluation du degré d’invalidité avait eu lieu, 
de même qu’une enquête économique sur le ménage, car on ne voyait pas quelles 
difficultés particulières justifiaient encore le report d’une décision une fois 
l’instruction terminée (ATAS/223/2018 du 8 mars 2018).  

Dans un arrêt du 18 novembre 2013 (ATAS/1116/2013), la Cour de céans a 
également admis l’existence d’un déni de justice s’agissant d’un assuré qui, plus de 
cinq ans après le dépôt de sa demande, n’avait toujours pas obtenu de décision : 
l’OAI avait tardé à mettre sur pied une expertise pluridisciplinaire et à demander 
l’intégration dans la plateforme MED@P, alors même qu’il connaissait la longueur 
des délais pour la mise en place d’une telle expertise. 

5. En l'espèce, le recourant reproche à l'intimé de n'avoir toujours pas statué le 
27 avril 2018 alors qu'il disposait de tous les éléments nécessaires depuis le 

 
 
 

 

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9 janvier 2017 et d'avoir requis des renseignements médicaux inutiles de la part du 
SMR. 

Il convient de déterminer si le délai qui s'est écoulé entre le 9 janvier 2017 et le 
dépôt du présent recours le 27 avril 2018, soit un peu plus de quinze mois, constitue 
un déni de justice de la part de l'intimé, étant constaté que l’intimé n’a, à ce jour, 
toujours pas statué sur la demande de prestations du recourant. 

6. Préalablement, le recourant requiert la suspension de la procédure dans l'attente 
d'une décision de l'intimé.  

Aucun motif de suspension de la cause n'est cependant réalisé en l'espèce. En effet, 
lorsque l'autorité rend une décision sur ce qui est demandé, il n'y a plus de place 
pour un déni de justice et le recourant ne dispose plus que d'un intérêt à ce qu'il soit 
statué sur les frais afférents au recours, en tenant compte de l'état de fait existant 
avant l'événement mettant fin au litige (ATF 125 V 373 ; arrêt 9C_414/2012 du 
12 novembre 2012). 

En l'occurrence, le recourant n'a aucun intérêt à obtenir la suspension de la présente 
cause dont la seule conséquence serait que son recours devienne sans objet et que la 
chambre de céans doive néanmoins examiner, comme elle peut le faire dès à 
présent, si l'intimé a commis un déni de justice en ne statuant pas entre le 9 janvier 
2017 et le 27 avril 2018. 

7. S'agissant de l'instruction du dossier, suite à l'avis du SMR du 13 février 2017, 
l'intimé a requis de celui-ci de rectifier le taux de l'incapacité de travail retenu, en 
mentionnant 100 % au lieu de nul, ce que le SMR a effectué le 21 mars 2017 ; puis, 
le 28 septembre 2017, l'intimé a demandé une précision au SMR concernant la 
capacité de travail du recourant entre le 10 décembre 2013 et le 1er juillet 2014, 
l'expertise mentionnant une incapacité de travail de 50 % alors que le SMR n'avait 
retenu qu'une aggravation de l'état psychique du recourant depuis le 1er juillet 2014. 

Cette dernière demande de renseignements complémentaires au SMR n'apparaît, 
contrairement à l'avis du recourant, pas inutile dès lors que, dans son avis du 
13 février 2017 rendu suite à l'expertise psychiatrique, le SMR avait admis une 
aggravation de l'état de santé psychique du recourant depuis le 1er juillet 2014, 
entraînant une incapacité de travail totale de celui-ci, alors que le rapport 
d'expertise relevait une problématique psychique incapacitante à hauteur de 50 % 
depuis le 10 décembre 2013 déjà. De surcroît, le SMR se référait à son précédent 
avis du 31 mars 2014 dans lequel il attestait, notamment, d'une capacité de travail 
totale du recourant depuis le 1er décembre 2013, conclusion contraire à celle du 
rapport d'expertise psychiatrique. Certes, si le SMR avait effectué une lecture 
attentive de l’expertise psychiatrique, il aurait pu facilement se rendre compte que 
l’aggravation de l’état de santé du recourant était retenue par l'experte depuis le 
10 décembre 2013 (puisqu’une capacité de travail réduite à 50 % était attestée 
depuis cette date) et non pas seulement depuis le 1er juillet 2014 ; il aurait alors pu 
rendre un avis du 13 février 2018 d’emblée cohérent, ce que le recourant a souligné. 

 
 
 

 

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On ne saurait toutefois considérer qu’une imprécision, voire une erreur de 
l’administration au cours de la gestion d’un dossier, de nature à ralentir le 
traitement de celui-ci, soit d’emblée inadmissible. 

En revanche, la demande de précision de la capacité de travail du 
recourant - portant sur la période depuis le 10 décembre 2013 - aurait déjà pu être 
formée par l'intimé au SMR lors de la première demande à celui-ci du 
16 mars 2017, dès lors que l'incertitude relative à la capacité de travail du recourant 
entre le 10 décembre 2013 et le 30 juin 2014 était d'emblée et facilement 
reconnaissable à la lecture de l’avis du SMR du 13 février 2017. 

L'intimé a ainsi laissé s'écouler une durée de plus de six mois de façon inutile et 
sans qu'aucune autre démarche ne soit entreprise dans le dossier du recourant. En 
outre, le SMR - dont le retard est imputable à l’intimé - s'est prononcé seulement le 
23 mai 2018, suite à la demande de l'intimé du 28 septembre 2017. Il ne s'était donc 
toujours pas prononcé au jour du dépôt du présent recours, le 27 avril 2018, soit 
sept mois après la demande de l’intimé, ce qui est un délai trop long compte tenu du 
fait qu'il lui incombait uniquement de préciser s'il confirmait la conclusion de 
l'expertise psychiatrique quant à une incapacité de travail de 50 % du recourant du 
10 décembre 2013 au 30 juin 2014, ce qu'il a finalement fait dans son avis du 
23 mai 2018, étant relevé que l'aspect somatique avait déjà été évalué par le SMR 
dans ses avis antérieurs des 26 octobre 2015, 25 janvier 2016 et 13 février 2017, en 
particulier à la suite de la transmission par le Dr C_____ de plusieurs rapports 
médicaux les 4 juin 2015 et 11 janvier 2016. 

Par ailleurs, il est constaté que le recourant a régulièrement relancé l’intimé en 
demandant des nouvelles de son dossier, puis en réclamant le prononcé d’une 
décision (courriers du recourant des 11 septembre 2017, 19 septembre 2017, 
30 novembre 2017, 16 janvier 2018, 5 février 2018 et 20 mars 2018). 

Dans ces conditions, il convient d'admettre qu'un délai de plus de quinze mois, 
constitue, au vu de la jurisprudence précitée, un retard inadmissible de l'intimé à 
statuer. 

8. Partant, le recours sera admis et l'intimé invité à rendre une décision dans les 
meilleurs délais. 

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.-. lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la 
procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a 
lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

A/1405/2018 

- 10/10 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Invite l'intimé à rendre une décision dans les meilleurs délais. 

4. Condamne l’intimé au versement d’une indemnité au recourant de CHF 2'000.-. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le