# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6080b53c-6b4d-5688-96e4-762c24320061
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.10.2023 C/19596/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19596-2022_2023-10-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 5 octobre 2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19596/2022 ACJC/1299/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 3 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 

6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 janvier 2023, 

représentée par Me Tania SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS Avocats, rue du 

Conseil-Général 4, case postale 412, 1211 Genève 4,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par  

Me Elsa BAUD-LAVIGNE, avocate, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case 

postale 6090, 1211 Genève 6. 

 

- 2/3 - 

 

C/19596/2022 

Vu, EN FAIT, l’ordonnance OTPI/57/2023 rendue par le Tribunal de première instance 
le 25 janvier 2023 dans la cause C/19596/2022; 

Vu l'appel formé le 6 février 2023 par A______ contre l’ordonnance précitée; 

Vu la réponse à l’appel de B______ du 23 février 2023; 

Vu l’arrêt ACJC/1050/2023 rendu par la Cour de justice le 21 août 2023 ordonnant la 
suspension de la procédure, au vu des discussions entreprises entre les parties afin de 

déposer des conclusions d’accord;  

Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 15 septembre 2023, A______ 

a, en raison de l’accord trouvé entre les parties, déclaré retirer son appel; 

Qu’invité à se déterminer sur les frais et dépens de la procédure, B______ a conclu à ce 
que les frais soient mis à la charge de A______ et les dépens compensés; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 

de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 

Que l’appelante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa 
demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure d'appel; 

Que ceux-ci seront arrêtés à 400 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 

céans; 

Que la partie appelante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, lesdits frais seront 
provisoirement supportés par l’Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b CPC), qui pourra lui 
en demander le remboursement aux conditions de l’art. 123 CPC; 

Que chaque partie supportera ses propres dépens d’appel. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/19596/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement :  

Ordonne la reprise de la procédure.  

Cela fait,  

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 25 janvier 2023 contre 

l’ordonnance OTPI/57/2023 rendue dans la cause C/19596/2022. 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et les laisse 

provisoirement à la charge de l’Etat de Genève. 

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110