# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0aa70323-af1d-5730-bc03-ba170e3f3f2c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2003 A/1520/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1520-2002_2003-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Violaine LANDRY et M Gérald 

CRETTENAND, juges assesseurs. 

 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1520/2002-2-AI ATAS/38/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Du mardi 16 septembre 2003 

2ème Chambre 

 

 

Entre : 

 

Monsieur G. D__________, soit pour lui, son père, Monsieur S. D__________,  

recourant, 

 

Et : 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE,  rue de Saint-Jean 97 à 

Genève, intimé. 

- 2/4- 

 

 

 

CE JOUR  

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 

REND L’ARRET SUIVANT 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 10 janvier 2002, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE 

INVALIDITE  (ci-après OCAI) a rejeté la demande de prise en charge, formée par 

Monsieur S. D__________, pour son fils G. né le 19 août 1989, atteint d'une affection 

congénitale; 

Que le père de l'assuré a recouru pour lui par écriture du 8 février 2002; 

Qu'il demande la prise en charge du traitement orthopédique dentaire  dont a besoin  

son fils suite à une malformation congénitale; 

Que la partie recourante expose que seul un médecin peut apprécier les critères 

permettant la prise en charge, et que la doctoresse A__________ affirme que la 

pathologie entre indiscutablement dans les critères, et qu'il n'y a pas eu d'examen de 

l'enfant par un médecin tiers; 

Que dans son préavis du 4 avril 2002 l'OCAI conclut au rejet du recours; 

Que l'assuré présente une micromandibulie congénitale; 

Que la doctoresse A__________ a choisi la doctoresse B__________ comme 

spécialiste SSO,  l'avis d'un tel spécialiste étant indispensable dans un tel cas selon les 

circulaires concernant les mesures de réadaptation de l'AI;  

Qu'il y a bien eu un examen par un médecin tiers; 

Qu'il ressort du dossier que la Doctoresse B__________ a diagnostiqué, dans son 

rapport du 1er novembre 2001, une "classe II squelettique de type normal-bitt" et a 

mentionné sous "état céphalométrique" un angle ANB de 6% et un angle maxillo-basal 

de 25%;  

Qu'il ressort de ce rapport que les valeurs céphalométriques susmentionnées sont 

insuffisantes pour justifier l'octroi de prestations AI sous chiffre 208 OIC, ce que la 

spécialiste indique expressément dans son rapport; 

 

- 3/4- 

 

 

 

 

 

Que le rapport de cette spécialiste ne peut qu'être suivi, étant précisé qu'elle n'a pas 

été mandatée par l'OCAI mais par le médecin traitant de l'assuré; 

Qu'en conséquence, le recours sera rejeté. 

 

***** 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- 4/4- 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 
 

A LA FORME 

 

1. Déclare recevable le présent recours. 

 

AU FOND 

 

1. Le rejette. 

 

2. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal 

fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le 

délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision 

le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 

quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou 

celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés 

sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas 

entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours 

mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision 

attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 

108 OJ). 

 

 

Le greffier : 

Pierre RIES 

 La présidente : 

Isabelle DUBOIS 

 

 

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe ainsi 

qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe