# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 573663f2-d711-5703-94b4-efc4e40a1b01
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.08.2019 P/4738/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4738-2015_2019-08-19.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4738/2015 AARP/276/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d’appel et de révision 

Arrêt du lundi 19 août 2019 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, ______, ______, Genève 

C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat, ______, ______, Genève  

appelants, 

contre le jugement JTCO/122/2018 rendu le 17 octobre 2018 par le Tribunal correctionnel, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courriers déposés, le 17 octobre par C______ et le 26 octobre 2018 par 
A______, ceux-ci ont annoncé appeler du jugement du 17 octobre 2018, dont les 
motifs leur seront notifiés le 17 décembre suivant, par lequel le Tribunal 
correctionnel (TCor) les a reconnus coupables de lésions corporelles simples 
aggravées sur E______, époux de leur nièce F______ (art. 123 ch. 1 et 2 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), ainsi que, pour C______, de 
contrainte (art. 181 CP), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR ; RS 741.01]), 
d’instigation à induire la justice en erreur (art. 24 al. 1 cum art. 304 ch. 1 CP) et de 
faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et, pour A______, de conduite en état d’ébriété 
avec un taux d’alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR) et de conduite d’un véhicule 
automobile dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons que l’alcool (art. 91 
al. 2 let. b LCR).  

Le premier a été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, sous 
déduction de 54 jours de détention avant jugement. Le second a été sanctionné d’une 
peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 50 jours de détention avant 
jugement.  

A______ a été acquitté d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121) et d’incitation à 
l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux (art. 116 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les 
étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 [LEI ; RS 142.20]). 

La moitié des frais de première instance, qui s’élèvent dans leur totalité à 
CHF 21’321.95, ont été mis à la charge de C______ et 3/8èmes à celle de A______. 

b.  Par actes adressés à la CPAR le 7 janvier 2019, les prévenus forment la déclaration 
d’appel prévue par l’art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). Ils concluent à leur acquittement de l’infraction de lésions 
corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 CP).  

C______ conclut également à son acquittement des autres infractions reprochées à 
l’exception de celle de faux dans les titres. En lien avec cette dernière, il demande 
qu’un mobile honorable soit retenu (art. 48 let. a ch. 1 CP), qu’il soit condamné à une 
peine entièrement compensée avec la détention provisoire déjà subie, que les frais de 
la procédure de première instance mis à sa charge n’excèdent pas CHF 500.- en 
raison de sa condamnation pour faux dans les titres et que ceux d’appel soient laissés 
à la charge de l’Etat. Subsidiairement, si l’ensemble des chefs d’accusation était 
maintenu, il requiert le prononcé d’une peine plus clémente, assortie du sursis. Au 

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titre de réquisition de preuves, C______ sollicite l’audition des témoins G______ et 
H______.  

A______ conclut à ce que la quotité de la peine infligée soit réduite, tant en cas 
d’acquittement (conclusions principales) que si le verdict de culpabilité était 
maintenu (conclusions subsidiaires). Il conteste le rejet de ses conclusions en 
indemnisation pour tort moral du fait de la détention subie avant jugement, ainsi que 
la mise à sa charge d’une partie des frais de la procédure de première instance. A 
l’appui de sa déclaration d’appel, A______ produit un constat de lésions 
traumatiques daté du 16 mars 2015 établi par le service de médecine et de psychiatrie 
pénitentiaire de I______, faisant état d’une tuméfaction de 2 cm de diamètre au 
niveau de l’arcade sourcilière droite, douloureuse à la palpation lors de l’examen 
médical du 12 mars 2015, ainsi que des captures d’écran de son téléphone portable 
montrant des messages envoyés par E______. 

c.a.  Selon l’acte d’accusation du 19 juin 2018, il est reproché ce qui suit à A______ :  

- Dans la soirée du 11 mars 2015, il s’est rendu en compagnie de son frère, 
C______, et de sa nièce au domicile de E______, sis 1______ à Genève, 3ème 
étage, sur demande de celle-ci, afin de récupérer les clés de son nouvel 
appartement, que son époux, dont elle était séparée, lui avait dérobées plus tôt 
dans la journée.  

Les deux frères sont montés seuls à l’appartement susmentionné, tandis que 
F______ les attendait dans le hall de l’immeuble.  

A______, de concert avec C______ et alors que tous deux étaient armés, pour 
l’un d’une lampe-torche et pour l’autre d’un couteau, a alors 
intentionnellement agressé E______, lui occasionnant une plaie profonde sur 
le côté droit du crâne avec l’os visible, une fracture comminutive et 
modérément déplacée des os propres du nez avec un aspect tuméfié de 
l’arrête nasale, un hémosinus frontal droit, une plaie au niveau de la face 
externe de l’omoplate gauche mesurant deux centimètres de profondeur et 
s’étendant jusqu’au muscle, de nombreuses plaies superficielles des mains, 
deux plaies superficielles de la jambe droite, des dermabrasions au niveau du 
visage, du dos, des mains et des membres inférieurs, une ecchymose et une 
dermabrasion au niveau du cou, une petite infiltration hémorragique sous 
conjonctivale de l’œil gauche et un aspect érythémateux et tuméfié du 
pavillon auriculaire gauche (point B.I de l’acte d’accusation). 

- Le 15 novembre 2015, au parking de J______ à Genève, à 05h13, A______ a 
conduit un véhicule automobile alors qu’il présentait une alcoolémie sanguine 

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d’à tout le moins 1.14g/kg et un taux de THC dans le sang de 3,9 
microgrammes/litres (point B.II de l’acte d’accusation). 

c.b. Selon le même acte d’accusation, il est reproché ce qui suit à C______ : 

- Le 16 août 2014, aux environs de 16h00 à Genève, il a conduit un véhicule 
automobile [de la marque] K______ immatriculé 2______ alors qu’il faisait 
l’objet d’une mesure administrative de retrait de son permis de conduire 
valable du 15 juin au 14 septembre 2014 (point C.I de l’acte d’accusation). 

- Toujours le 16 août 2014, dans les circonstances décrites ci-dessus, il a 
intentionnellement décidé L______, avec laquelle il se trouvait dans le 
véhicule, à déclarer faussement à la police que c’est elle qui conduisait, étant 
précisé qu’elle n’était pas détentrice d’un permis de conduire (point C.II de 
l’acte d’accusation).  

- Dans la soirée du 11 mars 2015, dans le contexte décrit sous c.a. premier tiret, 
de concert avec son frère, il a occasionné à E______ les blessures précitées 
(point C.III de l’acte d’accusation).  

- Après cette agression, C______ a poursuivi E______ dans les escaliers 
jusqu’au rez-de-chaussée de l’immeuble, l’a maîtrisé par la force dans le hall 
et l’a entravé de manière à l’empêcher de se défendre lorsque l’épouse de ce 
dernier lui a pris, contre son gré, la sacoche et la ceinture qu’il portait (point 
C.IV de l’acte d’accusation).  

- Le 20 juillet 2016, il s’est présenté aux guichets du Service du commerce à 
Genève afin de déposer une requête en vue d’obtenir une carte 
professionnelle de chauffeur de limousine présentant une attestation de 
l’Office cantonal de la population et des migrations qu’il avait préalablement 
falsifiée et qui indiquait : « [l’]intéressé est actuellement au bénéfice d’une 
autorisation de séjour B ; échue le 19 décembre 2011, actuellement en 

production auprès de nos services », alors que l’attestation originale indiquait 
« [l’]intéressé est actuellement au bénéfice d’une autorisation de séjour B ; 
échue le 19 décembre 2011. Une demande de renouvellement de son 

autorisation de séjour est actuellement à l’examen auprès de notre office » 
(point C.V de l’acte d’accusation). 

 

 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

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Faits survenus lors de la soirée du 11 au 12 mars 2015  

a.a. Selon le rapport d’arrestation du 12 mars 2015 (pièce 20’000), le même jour à 
00h03, la police était intervenue à [l’adresse] 1______ [à] ______ [GE], un voisin 
ayant signalé un conflit violent dans l’immeuble. A l’arrivée d’une patrouille sur les 
lieux, E______ était couché au sol dans le hall de l’immeuble, maintenu par les deux 
frères A/C______. De nombreuses taches de sang maculaient le hall d’entrée et la 
cage d’escalier et une flaque plus importante avait été constatée sur le demi-niveau 
de l’escalier de secours. Selon les ambulanciers appelés sur les lieux, le précité 
présentait d’importantes blessures au niveau de la tête et du front, ainsi qu’une plaie 
au niveau de l’omoplate gauche, compatible avec un coup de couteau. L’appartement 
de E______ était inoccupé. Malgré l’engagement de la patrouille chien pour la quête 
d’objets, l’arme utilisée pour blesser E______ n’avait pas été retrouvée. La police ne 
pouvait toutefois exclure la présence de tiers, pendant ou après l’agression, qui 
auraient emporté l’arme en question. 

a.b. La Brigade de la police technique et scientifique (BPTS) a établi un croquis de 
l’emplacement des taches de sang, ainsi qu’un cahier photographique des lieux et des 
habits portés par E______ au moment des faits (pièce 30’058). Du sang avait été 
retrouvé depuis le troisième palier de repos – soit le plus haut des trois paliers 
existants entre le rez-de-chaussée et le premier étage – jusqu’au hall d’entrée. Une 
chaussure appartenant à E______ se trouvait sur ce même palier. Les photographies 
montrent des traces de sang sur les marches, ainsi que sur le mur du second palier de 
repos qui fait face aux escaliers en descendant. Les images des vêtements portés par 
E______ montrent un trou dans le dos de la veste ainsi que sur le t-shirt, à gauche, 
sous l’épaule. Ils étaient imbibés de sang à cet endroit.  

a.c. L’analyse ADN effectuée sur les taches rougeâtres observées au sol, sur le mur, 
sur les marches d’escaliers, ainsi que sur la veste de vE______ a mis en évidence un 
seul et même profil ADN, qui correspond à ce dernier (pièce 30’080).  

a.d. Divers documents médicaux ont été versés au dossier en cours de procédure en 
lien avec l’état de santé de E______ : 

- Selon un certificat médical établi dans la journée du 11 mars 2015, E______ 
avait consulté un médecin à la suite d’une dispute avec son épouse. Il présentait 
alors une plaie superficielle de 3 cm, ainsi qu’une dermabrasion à la main droite 
(pièce 30’052).  

- A teneur du résumé de séjour des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et 
du constat médical établis le 12 mars 2015 (pièces 40’012 et 40’015), l’examen 
médical avait mis en évidence une plaie face externe sur l’omoplate gauche, 
mesurant 1 cm de largeur et 2 cm de profondeur à l’exploration, jusqu’au 

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muscle, laquelle avait nécessité un point de suture. Le patient avait en outre 
présenté une plaie profonde de 10 cm de long à berges irrégulières sur le crâne à 
droite, partant depuis la racine des cheveux vers l’arrière, avec l’os visible. Cette 
plaie avait nécessité sept points de suture. Deux autres plaies de type 
« coupure », l’une sur la troisième phalange de la main droite, l’autre sur la 
deuxième phalange de la main gauche, une contusion sur l’épaule droite, de 
multiples plaies superficielles et des contusions sur les membres inférieurs, ainsi 
qu’une contusion au rebord inférieur de l’orbite droit avaient également été 
observées chez le patient. Enfin, un scanner cérébral avait mis en évidence une 
fracture des parois antérieure et postérieure du sinus frontal droit.  

- Par acte du 12 mars, le Ministère public a ordonné de procéder à un constat des 
lésions traumatiques subies par E______. Le mandat a été confié au Centre 
Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML ; Drs M______ et 
N______). A teneur du rapport d’expertise établi le 12 mai 2015 (pièce 40’031), 
selon les faits rapportés par E______ aux experts lors de son examen, le 11 mars 
2015, entre 22h00 et 23h00, alors qu’il sortait de son appartement, il s’était 
retrouvé face aux deux oncles de son épouse, lesquels étaient accompagnés de 
deux amis. L’un des individus tenait une grande lampe-torche de type O_____ 
[marque] dans ses mains, tandis qu’un autre tenait un couteau pliable, dont le 
manche était gris et la lame mesurait environ 8 à 10 cm. E______ indiquait avoir 
reçu de multiples coups de la part des quatre individus, en particulier des coups 
de lampe-torche sur la tête et dans le dos, ainsi que des coups de couteau au 
niveau du visage et de l’épaule gauche. Il s’était toutefois défendu en maintenant 
le couteau, par la lame, entre ses deux mains. Il était tombé à plusieurs reprises 
dans la cage d’escalier en tentant de fuir, ce qui avait encore permis à ses 
agresseurs de le frapper. Lorsqu’il était parvenu à atteindre le rez-de-chaussée de 
l’immeuble, un des agresseurs l’avait saisi par le cou. Sa bague, sa ceinture et 
ses lunettes de soleil lui avaient été dérobées.  

L’examen médical a mis en évidence que E______ présentait les lésions décrites 
dans le constat des HUG précité, lesquelles pouvaient entrer chronologiquement 
en relation avec les faits décrits. Les précisions suivantes étaient apportées aux 
lésions répertoriées : la plaie au niveau du dos était à bords nets et l’intéressé 
avait un hématome en monocle de l’œil droit, une petite infiltration 
hémorragique sous-conjonctivale de l’œil gauche, un aspect tuméfié de l’arête 
nasale, un aspect érythémateux et tuméfié du pavillon auriculaire gauche. 

La plaie du crâne, associée à la fracture du sinus frontal droit, était compatible 
avec une lésion provoquée par un objet contondant, tel qu’une lampe-torche. La 
plaie du dos était compatible avec une lésion provoquée par un objet piquant et 
tranchant, comme un couteau. Les nombreuses plaies au niveau des mains 
étaient compatibles avec des lésions provoquées par un objet tranchant ou 
piquant, par exemple un couteau, et évoquaient des lésions de défense. Les 

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dermabrasions et les ecchymoses étaient la conséquence de traumatismes 
contondants mineurs (heurts du corps contre un ou plusieurs objets contondants, 
des coups reçus par un ou plusieurs objets contondants, ou encore des pressions 
locales fermes). Il n’était cependant pas possible de se prononcer précisément 
quant à leur origine, étant précisé qu’elles étaient compatibles avec les 
déclarations de l’expertisé, à savoir plusieurs coups portés à différents endroits 
du corps et des chutes au sol. Les autres lésions étaient également la 
conséquence de traumatismes contondants, compatibles avec les faits rapportés 
par l’intéressé. L’ensemble du tableau lésionnel était évocateur d’une hétéro-
agression. D’un point de vue médico-légal, il n’existait pas d’arguments 
permettant de retenir une mise en danger concrète de la vie de E______. Des 
photographies des lésions étaient jointes au constat (pièce 40’074).  

a.e. Il ressort du constat médical des HUG du 13 mars 2015 versé à la procédure que 
C______ présentait, à cette même date, des lésions cutanées superficielles et une 
légère tuméfaction sur la main droite, ainsi qu’une tuméfaction sur l’articulation 
métatarso-phalangienne 1 du pied droit (pièce 50’029). 

b. Les deux frères et leur nièce ont été entendus par la police dans la nuit du 11 au 
12 mars 2015. Tous trois ont fait état des circonstances qui les avaient menés à 
l’appartement de E______ ce soir-là. Plus tôt dans la journée, un incident avait eu 
lieu entre ce dernier et son épouse, lesquels étaient en cours de séparation. E______ 
s’était rendu à la remise des clés de l’appartement attribué à F______ et s’en était 
emparé (faits pour lesquels il a été condamné : OPMP/3______/2015). A cette 
occasion, il aurait également bousculé et fait chuter la mère de son épouse, P______, 
laquelle tenait la fille du couple dans les bras (faits classés dans l’ordonnance 
précitée à défaut de soupçon justifiant une mise en accusation).  

F______ et sa mère ont toutes deux déposé plainte auprès de la police entre 11h00 et 
12h00 le 11 mars 2015 (pièces 10’009 et 10’015). 

Toujours le 11 mars 2015, à teneur des déclarations des prévenus, la serrure du 
logement en question avait été changée, mais les clés y relatives avaient, selon leurs 
dires, à nouveau été dérobées par E______ (faits classés dans l’ordonnance précitée à 
défaut de plainte pénale déposée).  

b.a. C______ a indiqué avoir téléphoné à sa sœur le 11 mars 2015 pour savoir 
comme s’était déroulée la remise des clés du nouvel appartement de sa fille. Il se 
trouvait alors lui-même à Bâle en compagnie de son fils. Sa sœur était en pleurs. Il 
lui avait conseillé de déposer plainte pénale. Il était rentré à Genève vers 21h00-
22h00. Au cours d’un échange téléphonique, P______ l’avait prié de leur venir en 
aide. Elle souhaitait qu’il discute avec E______ pour le raisonner, qu’il cesse de 
rendre « la vie impossible » à sa fille et accepte la séparation du couple. Au vu de 

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l’insistance de sa sœur d’agir le soir même, C______ était allé chercher son frère 
A______, lequel avait davantage de contacts avec E______, avant de retrouver 
P______ et sa fille sur le parking de l’immeuble [sis] 1______. Les deux frères 
étaient montés à l’appartement, tandis que les deux femmes attendaient en bas de 
l’immeuble.  

Ils avaient sonné à la porte et E______ leur avait ouvert mais avait refusé qu’ils 
pénètrent dans son logement. Un homme se trouvait derrière l’intéressé et des voix 
provenaient de l’appartement. A______ avait pris la parole et demandé à E______ 
d’arrêter « ses conneries ». Ce dernier s’était excité et avait élevé la voix. Pensant 
que l’époux de leur nièce se calmerait, C______ lui avait indiqué que la police se 
trouvait en bas de l’immeuble. E______ s’était toutefois montré encore plus agité et 
avait donné un « coup de boule » à A______, avant de prendre la fuite par la sortie 
de secours. Les deux frères l’avaient suivi dans les escaliers. E______ courait 
« comme un fou » ; il avait glissé « tout seul » dans les escaliers et s’était cogné la 
tête contre un mur à plusieurs reprises. C______ avait réussi à l’attraper dans le hall 
d’entrée, au rez-de-chaussée. Tous deux avaient alors glissé. C______ s’était lui-
même cogné la tête contre un mur. F______ était entrée dans l’immeuble, puis avait 
quitté les lieux. Informé des propos tenus par sa nièce devant la police, selon lesquels 
elle ne s’était pas rendue au 1______, il a dit qu’il s’était trompé et qu’elle ne s’était 
pas trouvée sur place.  

C______ a affirmé que ni son frère, ni lui-même, n’avaient frappé l’intéressé. Ils ne 
détenaient pas de couteau ou d’autre arme ce soir-là. E______ s’était peut-être blessé 
avant leur arrivée. En tout état, ce dernier s’était cogné aux murs dans la cage 
d’escalier, raison pour laquelle il était blessé au visage. E______ était un criminel et 
non une victime. 

b.b. Entendu par-devant le Ministère public à plusieurs reprises (pièces 50’008, 
50’017 et 50’037), C______ a dans un premier temps soutenu s’être rendu à 
l’appartement de E______ pour y récupérer les affaires de l’enfant de F______, et 
non des clés. Sa nièce avait en effet peur de son époux, lequel l’avait agressée à 
plusieurs occasions. Son frère et lui-même voulaient discuter « calmement » avec 
E______, afin qu’il accepte la fin de sa relation avec F______. Son frère A______ 
arrivait à dialoguer avec l’intéressé. Lui-même n’y parvenait pas car il n’appréciait 
pas E______ dès lors qu’il avait déjà levé la main sur ses « deux sœurs ». Lors de la 
suite de l’instruction, C______ a cependant déclaré qu’en se rendant au 1______, il 
avait souhaité inviter, « calmement », E______ à lui remettre les clés dérobées. Il a 
précisé avoir toujours encouragé sa nièce à donner une chance à E______, malgré le 
comportement de celui-ci. Il a ajouté qu’il était déjà lui-même parvenu, à de 
nombreuses reprises, à discuter avec E______ sans que « cela ne dégénère ». Il était 
vêtu d’un pyjama et n’avait rien emporté avec lui.  

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Seuls son frère et lui-même s’étaient présentés à l’appartement de E______ et ils 
n’avaient vu personne, ni dans le hall d’entrée, ni dans les escaliers. Il a confirmé 
pour l’essentiel ses propos devant la police, précisant que le mari de sa nièce ne 
semblait pas en bonne santé. Il avait le bras cassé, portait une attelle à la main et 
présentait des griffures au milieu du cou, mais ne saignait pas. Il a modifié ses 
déclarations quant à la descente des escaliers. Lors que E______ s’était engouffré 
dans la cage d’escaliers, C______ lui avait couru après et tous deux étaient tombés, 
en roulant « jusqu’en bas ». E______ avait dévalé les escaliers et s’était, de manière 
très violente, cogné la tête contre le mur.  

C______ a d’abord indiqué n’avoir aucune explication quant à la blessure constatée 
sous l’omoplate de l’intéressé. Peut-être avait-il été blessé avant leur arrivée chez lui, 
E______ étant un bagarreur. C______ a par la suite évoqué l’existence d’une 
« barre » tranchante dans l’escalier, sur laquelle tant E______ que lui-même 
s’étaient blessés. Les traces de sang retrouvées dans la cage d’escalier provenaient de 
la blessure au front de E______, causée par sa chute lorsqu’il courait « à moitié à 
genoux ». Lui-même avait souffert de plaies aux mains et d’une blessure au pied. 

b.c. Devant les premiers juges, C______ a confirmé ses précédentes déclarations, 
ajoutant qu’il arrivait à parler avec E______, lequel l’écoutait. Ainsi, quand bien 
même E______ se montrait agressif en permanence, il avait toujours réussi à le 
calmer. Par le passé, E______ l’avait contacté à plusieurs reprises afin qu’il 
intervienne dans le cadre de ses problèmes de couple. A______ entretenait également 
des bons contacts avec E______. Son frère était d’ailleurs intervenu plus souvent que 
lui pour résoudre les problèmes du couple.  

Les deux frères avaient ainsi pris la décision de rendre visite à E______, 
« tranquillement » – l’un d’eux aurait pu l’héberger pendant quelques jours afin de 
calmer la situation. C______ a détaillé la descente de la cage d’escaliers le soir des 
faits. Alors qu’il courait après le mari de sa nièce, il l’avait vu s’encoubler, tomber, 
« rouler » et se taper violemment la tête contre le mur d’un palier. Il l’avait alors 
rejoint. Après s’être relevé, E______ lui avait asséné des coups de poing, étant 
précisé qu’il portait alors un plâtre avec une barre en aluminium. En cherchant à se 
protéger, C______ avait été blessé à la main. Par la suite, tous deux s’étaient 
« accrochés », avaient chuté puis « roulé » dans les escaliers, jusqu’au rez-de-
chaussée de l’immeuble. Ils s’étaient cognés à la rambarde, ainsi qu’à différents 
endroits dans les escaliers. Toutefois, à aucun moment il n’avait porté de coup à 
E______. Il ignorait comment celui-ci avait été blessé. Lui-même avait souffert 
d’une fracture du pied, nécessitant une hospitalisation et le port de béquilles. 

Il ignorait si F______ se trouvait au rez-de-chaussée lorsqu’il y était revenu avec 
E______. Il avait remarqué sa présence uniquement lorsqu’elle s’était approchée et 
qu’elle avait saisi la ceinture et la sacoche. Elle ne lui avait pas signalé, au préalable, 

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vouloir récupérer ces deux objets. Il avait maintenu E______ au sol dans le hall, dans 
le but que la police intervienne et « constate cette histoire ». Il avait peur pour lui-
même et pour sa nièce. Il ne savait pas si l’homme était blessé. Il avait totalement 
paniqué et n’avait pas réfléchi. 

b.d. Entendu par la police le 12 mars 2015, A______ a indiqué avoir rejoint sa sœur 
au poste de police de Q______ vers 22h00, celle-ci se trouvant déjà avec C______. 
Son frère et lui-même s’étaient alors rendus, dans le même véhicule, au domicile de 
E______, afin d’y récupérer les habits de la fille de F______. Tous deux étaient 
montés au troisième étage, où était situé l’appartement de l’intéressé, tandis que 
F______ les attendait dans l’allée de l’immeuble. Informé des propos tenus par sa 
nièce devant la police, selon lesquels elle ne s’était pas rendue au 1______, il a 
indiqué qu’il se trompait peut-être.  

Son frère et lui avaient sonné et E______ avait ouvert la porte de son logement. Ils 
lui avaient alors demandé de descendre, précisant que la police se trouvait en bas. 
E______ lui avait donné un coup de tête sur le front, avant de partir précipitamment 
dans la cage d’escalier pour en descendre les marches. C______, qui se trouvait alors 
derrière E______, avait fait un « croche-patte » à ce dernier, lequel avait chuté, se 
cognant la tête contre un mur. En se relevant, E______ s’était encore tapé le dos 
contre la rambarde des escaliers. Il avait ensuite poursuivi sa course jusqu’au rez-de-
chaussée, étant précisé qu’il courait alors à « quatre pattes », ne tenant pas 
« vraiment debout ». Une fois au rez-de-chaussée, C______ l’avait saisi et lui avait 
demandé de cesser de bouger, pendant que lui-même appelait la police. Tous trois 
étaient demeurés sur les lieux jusqu’à l’arrivée de celle-ci.  

Aucun des deux frères ne possédait de couteau au moment des faits ni n’avait infligé 
de coup à E______. Si tel avait été le cas, ils ne seraient pas restés sur place à 
attendre l’arrivée de la police. La plaie dans le dos de E______ avait pu être causée 
par la rambarde de l’escalier.  

Précisant qu’il ne s’était jamais impliqué dans les histoires de couple de sa nièce et 
qu’il ne parlait plus à E______ depuis plusieurs années, A______ a décrit ce dernier 
comme quelqu’un de très dangereux qui avait toujours fait souffrir sa nièce. Il la 
menaçait régulièrement de mort, l’avait séquestrée à plusieurs reprises dans leur 
appartement et l’empêchait de voir ou d’appeler sa famille. La veille, il avait 
« dépassé les bornes » en poussant P______. Ce nonobstant, en se rendant tard le 
soir chez E______, son frère et lui avaient uniquement pour intention de récupérer 
les affaires de leur nièce et de permettre l’interpellation de E______, qu’ils savaient 
recherché par la police française, et non de lui faire du mal.  

b.e. Entendu par le Ministère public à trois reprises (pièces 50’004, 50’021, 50’030), 
A______ a ajouté les éléments suivants à ses précédentes déclarations : dans un 

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premier temps, il a soutenu qu’il ne s’était pas rendu chez E______ pour lui faire 
comprendre qu’il devait laisser sa nièce tranquille, mais pour y récupérer les affaires 
de celle-ci. Lors de la suite de la procédure, il a toutefois déclaré avoir toujours eu un 
bon contact avec E______, « malgré tous ces épisodes de harcèlement », et, ce soir-
là, avoir essayé de le raisonner et de parler avec lui. 

S’agissant du déroulement des faits, il a précisé n’avoir aperçu personne d’autre que 
son frère et E______ dans le couloir et dans la cage d’escalier de l’immeuble. Il avait 
toutefois entendu du bruit provenant de l’appartement. A______ a dans un premier 
temps indiqué que E______ s’était blessé au front en chutant dans les escaliers et 
qu’après s’être relevé il était retombé, le dos contre la « barrière » des escaliers. Par 
la suite, il a déclaré que C______ avait essayé de rattraper E______ mais que les 
deux hommes avaient « roulé » dans les escaliers, de sorte que E______ s’était 
blessé à la tête. Informé des conclusions de l’expertise relative aux blessures 
présentées par E______, A______ a persisté à nier toute violence envers celui-ci.  

b.f. Devant les premiers juges, A______ a déclaré que son frère et lui étaient déjà 
intervenus à plusieurs reprises avant le soir des faits afin de calmer la situation entre 
leur nièce et son époux. Ils avaient eu l’intention d’en faire de même le soir du 11 
mars 2015. Il leur arrivait souvent de discuter avec l’intéressé, voire de l’héberger 
lorsqu’il avait des problèmes. Avec le temps, il s’était rendu compte qu’il ne pouvait 
pas s’entendre avec E______, lequel avait notamment été, pendant une période, 
violent avec eux. Il parvenait toutefois à communiquer avec lui. Ainsi, il s’était rendu 
au 1______ à bord d’une voiture ______ [modèle de la marque ______] avec son 
frère, tandis que P______ et F______ s’y étaient rendues séparément avec une 
voiture R______ [marque]. Ils s’étaient retrouvés devant l’immeuble sis 1______ et 
avaient échangé les véhicules, de crainte que la voiture ______ [modèle de la marque 
K______] ne soit endommagée, E______ pouvant être violent.  

S’agissant du déroulement des événements, A______ a confirmé ses précédentes 
déclarations, apportant au surplus les détails suivants : le temps qu’il reprenne ses 
esprits après le coup de tête reçu, il avait suivi son frère et E______ dans les 
escaliers. La seule chose qu’il avait vue c’était le choc de la tête de E______ contre 
le mur des escaliers. Pour le reste, l’intéressé avait déjà des blessures au niveau des 
bras lorsque son frère et lui-même étaient arrivés, et portait une veste. Il était 
possible qu’il se soit blessé en roulant dans les escaliers, car il y avait du béton et une 
rampe en métal. 

b.g. Entendue par la police le 12 mars 2015, F______ a indiqué que E______ 
n’acceptait pas leur séparation et lui rendait visite quotidiennement chez sa mère à 
______ (GE), où elle logeait depuis janvier 2015 le temps de s’installer dans son 
nouvel appartement. Son mari la suivait partout et elle avait peur de lui.  

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Suite aux incidents avec son époux de la journée du 11 mars 2015, sa mère avait 
appelé C______, auquel elle avait expliqué la situation. Son oncle avait déclaré que 
si la police ne parvenait pas à récupérer les clés, il le ferait par lui-même. Son oncle 
avait décidé de prendre sa voiture, soit une R______, dans le but que E______ pense 
que c’était elle qui se présentait à son domicile. C______ avait quitté ______ (GE) 
peu avant minuit, tandis qu’elle-même était demeurée, avec sa fille et sa mère, au 
domicile de cette dernière.  

b.h. Entendue par le Ministère public les 16 mars 2015 et 29 avril 2015 (pièces 
50’017 et 50’030), puis par les premiers juges, F______ est revenue sur ses 
précédentes déclarations. Elle avait eu peur de dire la vérité devant la police. Elle 
avait, en réalité, accompagné ses oncles et sa mère à l’appartement sis 1______ dans 
la soirée du 11 mars 2015. Elle était restée dans la voiture, tandis que ses deux oncles 
se rendaient à l’appartement de E______, dans le but de récupérer les clés dérobées 
le jour-même et qu’ils « tiennent » son époux afin que la police vienne le chercher. A 
la question de savoir pour quelle raison elle n’avait pas laissé la police faire son 
travail, F______ a indiqué que c’était « trop », qu’elle était harcelée par E______ en 
permanence, en particulier durant la journée du 11 mars 2015. Elle a admis avoir pris 
la sacoche et la ceinture que E______ portait, alors qu’il était maintenu au sol par 
son oncle, précisant que ces objets lui appartenaient, mais non une bague puisqu’ils 
n’avaient jamais eu de bagues de mariage. Elle ignorait toutefois ce qui s’était 
produit dans l’immeuble et n’était arrivée sur les lieux qu’au moment où E______ 
était allongé au sol, dans le hall du rez-de-chaussée. Elle n’avait pas vu ses oncles 
frapper ce dernier. Ses oncles lui avaient alors indiqué avoir appelé la police.  

c.a. E______ a été entendu par la police le 12 mars 2015 à 18h15, à sa sortie de 
l’hôpital. Il a reconnu s’être rendu à la remise des clés du nouvel appartement et 
avoir dérobé le trousseau.  

E______ a expliqué le déroulement des faits lors de la soirée du 11 au 12 mars 2015 
de la même manière qu’aux médecins du CURML, déclarations auxquelles il est 
renvoyé, et a apporté les détails suivants : c’était C______ qui avait sorti un couteau 
gris avec une lame d’environ 12 cm de sa poche. Alors qu’il essayait de se débattre et 
de fuir dans les escaliers, C______ s’était approché, son couteau dans la main, dans 
le but de le couper au niveau de la gorge, mais il avait réussi à esquiver le coup. Il 
s’était relevé et avait commencé à descendre les escaliers mais était retombé après 
quelques marches. A ce moment, C______ lui avait « sauté » dessus et lui avait 
donné un premier coup de couteau, qu’il avait senti dans le haut du dos. Il s’était à 
nouveau relevé dans le but de s’enfuir mais C______ avait continué à s’acharner sur 
lui, en lui donnant des coups de couteau dans le dos. Cela avait duré du 4ème au 2ème 
étage. Les quatre hommes l’avaient ensuite traîné jusqu’au rez-de-chaussée, tout en 
lui assénant des coups de poing et de pied. C______ lui disait qu’il voulait le tuer et 
tentait de lui donner des coups de couteau au niveau de la gorge et du cœur. Il était 
toutefois parvenu à l’en empêcher en saisissant, avec sa main gauche, le couteau par 

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sa lame. Alors qu’ils se trouvaient dans le hall d’entrée et qu’il tenait toujours, le 
visage en sang, la lame du couteau dans sa main, F______ était entrée dans 
l’immeuble et avait profité de la situation pour lui prendre sa bague de mariage, son 
trousseau de clés, ainsi que sa sacoche. Durant cet épisode, A______ était sorti de 
l’immeuble avec le couteau que lui avait préalablement remis C______. A son 
retour, A______ lui avait pris sa ceinture. Les deux autres individus ne s’en étaient 
pas pris physiquement à lui au moment où tous s’étaient retrouvés au rez-de-
chaussée. Les deux hommes, accompagnés de F______, avaient quitté les lieux, 
avant l’arrivée de la police, à bord de la voiture de l’épouse de C______. Cette 
dernière les attendait devant l’immeuble. Lorsque la police était arrivée, C______ se 
trouvait toujours sur lui, à califourchon, et essayait de l’étrangler et de lui donner des 
coups de poing.  

c.b. Par-devant le Ministère public les 13 mars 2015, 16 mars 2015 et 29 avril 2015 
(pièces 50’014, 50’017 et 50’030), E______ a indiqué que, dans les instants qui 
avaient précédé l’arrivée des frères A/C______, il était seul dans son logement. Dès 
qu’il avait ouvert la porte, il avait été traîné dans les escaliers, où il avait été roué de 
coups, par quatre personnes, dont les deux frères A/C______. Il a au surplus 
confirmé le déroulement des faits tels qu’expliqué dans ses déclarations antérieures. 

d.a. Entendue par-devant le Ministère public, P______ a exposé que, suite aux 
événements de la journée du 11 mars 2015, elle avait décidé d’appeler ses frères, 
A______ et C______, et leur avait expliqué la situation, en pleurs. A la question de 
savoir ce qu’elle espérait obtenir de l’intervention de ses frères, P______ a répondu 
que sa fille et elle-même étaient harcelées en permanence par E______, et qu’elle 
s’était sentie un peu délaissée par tout le monde, y compris par la police. Elle s’était 
donc rendue, avec ses frères et sa fille, une nouvelle fois au 1______, dans l’espoir 
de récupérer ses clés. Par ailleurs, s’ils parvenaient à trouver E______, elle espérait 
pouvoir appeler la police.  

d.b. Selon ses déclarations devant le Ministère public, S______, sœur de E______, 
avait été personnellement témoin de menaces de mort proférées par C______ à 
l’encontre de son frère.  

d.c. Lors de son audition par le Ministère public, la Dre M______ a précisé certains 
points de son constat de lésions traumatiques. En relation avec la plaie observée sur 
le crâne de E______, selon la littérature médicale, un seul coup porté au niveau du 
cuir chevelu ne pouvait donner lieu à une effusion de sang, un minimum de deux 
coups était nécessaire. Cette plaie et la fracture du sinus frontal droit avaient été 
causées par un seul et même coup. A la question de savoir si ces deux lésions avaient 
pu être provoquées par un heurt à grande vitesse contre un mur, l’experte a indiqué 
qu’il fallait une certaine force pour les causer et que, au vu de leur forme allongée, 
on pouvait supposer qu’elles avaient été provoquées par un objet allongé. En d’autres 

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termes, celles-ci n’étaient pas compatibles avec le fait de heurter un mur en surface 
plane. Il n’était cependant pas possible d’exclure formellement que ces mêmes 
blessures avaient été provoquées par une marche d’escalier. La lésion constatée dans 
le dos de E______ ne pouvait que difficilement avoir été causée par l’expertisé lui-
même. La plaie était à bords nets, ce qui était évocateur d’un objet tranchant sans 
argument en faveur d’une lésion contendante, soit sans élément évocateur d’une 
contusion comme une ecchymose. La Dre M______ n’avait pas tenu compte dans 
son rapport des lésions plus anciennes que présentait E______, telles que les 
cicatrices.  

d.d. Un témoin de moralité a comparu devant les premiers juges. T______ 
connaissait A______ depuis huit ou dix ans. Ils jouaient souvent au football 
ensemble. A______ n’avait jamais été virulent durant les matchs et ne s’était jamais 
battu ; il jouait au contraire le rôle du médiateur. Il s’agissait en outre d’une personne 
bien intégrée, qui avait des amis et un travail.  

e. Le Ministère public a procédé à une reconstitution des faits en septembre 2016. 
Cet acte d’enquête a fait l’objet d’un enregistrement vidéo et sonore, lequel a été 
résumé dans un procès-verbal. 

e.a. C______ a apporté les éléments complémentaires suivants. Alors qu’il se 
trouvait sur le palier intermédiaire entre le 3ème et 2ème étage, E______ avait chuté et 
s’était violemment cogné contre le mur situé face à lui, sur le palier du 2ème étage. 
Après qu’il s’était relevé, C______ était arrivé à son niveau et l’avait saisi, en 
l’entourant à la taille avec ses bras. Les deux hommes avaient alors chuté et descendu 
les escaliers en « roulant », accrochés l’un à l’autre. Sur le palier du 1er étage, 
C______ avait soulevé E______ en le saisissant autour de la taille, et l’avait porté de 
la sorte jusqu’au rez-de-chaussée. Ils étaient alors « collés les deux » et s’étaient 
échangés des coups. Dans le hall de l’immeuble, C______ s’était positionné sur 
E______ jusqu’à l’arrivée de la police. L’intéressé lui demandait de le laisser partir, 
mais il lui répondait qu’il le relâcherait lorsque la police serait arrivée.  

e.b. Suite au coup de tête reçu, A______ avait vu les deux autres protagonistes 
s’engouffrer dans les escaliers et se battre. Il ignorait à quel étage ils se trouvaient 
alors. Puis, E______ avait pris la fuite, à genoux, avant de tomber sur les marches et 
de heurter le mur avec sa tête. C______ et E______ avaient ensuite roulé jusqu’au 
rez-de-chaussée en échangeant des coups. A______ n’avait pas pris part à 
l’altercation mais se trouvait derrière les deux hommes. Une fois au rez-de-chaussée, 
son frère avait maintenu E______ au sol jusqu’à l’arrivée de la police, tandis que lui-
même se tenait, debout, à côté. Le but avait été de retenir E______ afin que la police 
l’interpelle. Il n’avait pas appelé la police et pensait qu’elle avait été avertie par des 
voisins. 

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e.c. E______ a demandé au procureur ce qu’il risquait en s’exprimant et s’il pouvait 
dire « n’importe quoi ». Il a indiqué que, malgré ce qu’il s’était produit, il ne voulait 
pas causer de tort aux frères A/C______, avec lesquels il avait des liens familiaux et 
« un enfant en commun ». Il ne leur voulait « que du bien » et a annoncé retirer la 
plainte pénale déposée à leur encontre. Informé que les faits visés par la procédure 
étaient poursuivis d’office, E______ a indiqué qu’il souhaitait expliquer les 
évènements « pour les mettre hors de cause ».  

Il avait ouvert la porte de son logement et s’était retrouvé face à A______ et 
C______, lesquels étaient accompagnés de deux (première version) ou trois individus 
(seconde version) qu’il ne connaissait pas. A______ et C______ ne l’avaient pas 
frappé, tout au plus avaient-ils tenté de le ralentir dans la descente. Les coups reçus, 
y compris à l’aide du couteau et de la lampe-torche, avaient exclusivement été 
donnés par les hommes non identifiés. Au rez-de-chaussée, il avait été maintenu au 
sol par les trois personnes inconnues, lesquelles avaient ensuite quitté les lieux avec 
le couteau et la lampe. L’un des frères A/C______ avait pris le relai jusqu’à l’arrivée 
de la police.  

Autres faits reprochés à C______  

f.a. Selon les rapports de renseignements des 26 août 2014 et 17 décembre 2014 
(pièces 30’130 et 30’099), le 16 août 2014, la police avait contrôlé C______ et 
L______ à proximité d’un véhicule [de la marque] K______, immatriculé 2______, 
stationné dans les bois de ______ (GE). Ces deux personnes se trouvaient à 
l’intérieur de l’habitacle lorsqu’ils avaient été aperçus par la police, C______ sur le 
siège conducteur et L______ sur le siège passager. L’homme était en possession de 
la clé de la voiture K______. L______ avait déclaré avoir conduit le véhicule. Elle 
n’était pas au bénéfice d’un permis de conduire valable.  

f.b. Par courrier non daté adressé au Service cantonal des véhicules, L______ est 
revenue sur ses déclarations, indiquant qu’elle avait été « manipulée » par C______ 
pour se dénoncer à sa place, car il faisait l’objet d’une mesure de retrait de son 
permis de conduire.  

f.c. Entendue par la police, L______ a confirmé son courrier. Lorsque les agents 
avaient demandé l’identité du conducteur, C______ avait baissé la tête et lui avait 
pincé le bras. Elle avait accepté de mentir par amour. Depuis lors, elle s’était séparée 
de lui et voulait rétablir la vérité. Leur relation avait duré deux mois. Elle a admis 
avoir conduit un véhicule en Suisse une dizaine de fois entre les mois d’avril 2014 et 
de mai 2014, sans être au bénéfice d’un permis de conduire valable.  

f.d. Lors des audiences successives devant la police, le Ministère public, puis les 
premiers juges, C______ a contesté avoir circulé au volant du véhicule contrôlé, le 

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16 août 2014. Il ignorait que L______ faisait l’objet d’un retrait de permis. Lors du 
contrôle de police, il n’était pas assis sur le siège conducteur. En revanche, il s’y 
trouvait quelques instants avant l’arrivée de la police, occupé à récupérer des affaires 
à l’avant du véhicule. Il avait été trouvé en possession des clés du véhicule lors du 
contrôle parce qu’il en était responsable. Ainsi, il avait repris les clés dès l’instant où 
L______ et lui-même en étaient sortis, étant précisé qu’il ne faisait confiance à 
personne. Lors du contrôle, les gendarmes avaient demandé à qui appartenait le 
véhicule et qui l’avait conduit. L______ avait indiqué être la conductrice, sans qu’il 
ne l’ait sollicitée d’une quelconque manière. Il ne lui avait pas demandé de mentir. 
L______ cherchait uniquement à lui attirer des ennuis. Elle l’avait déjà accusé 
faussement suite à un excès de vitesse qu’elle avait commis, ce qu’il avait pu 
démontrer. Elle avait en effet très mal réagi à leur rupture qu’il lui avait annoncée 
plus tard dans l’après-midi, après le contrôle de police. 

f.e. C______ a fait l’objet d’un retrait de permis de conduire entre le 15 juin 2014 et 
le 14 septembre 2014 (pièce 30’206). 

f.f. L______ est décédée en France à une date indéterminée ; la procédure à son 
encontre a en conséquence été classée le 18 novembre 2017, dernier acte 
d’instruction avant l’établissement de l’acte d’accusation à l’encontre des appelants 
(pièce 30’575). 

f.g. Entendu en qualité de témoin par les premiers juges, U______, auteur des 
rapports de police des 26 août 2014 et 17 décembre 2014, en a confirmé la teneur. Il 
a indiqué que lors d’une patrouille motorisée du 16 août 2014, il avait aperçu 
C______ et L______ dans une voiture. C______ se trouvait alors à la place du 
conducteur et L______ à celle du passager avant. Il pensait toutefois que, sans 
relecture des rapports rédigés à l’époque, il n’aurait pas été en mesure de se rappeler 
de la position respective des précités. 

f.h. Une audience d’instruction s’est tenue le 21 juillet 2017, portant sur des faits qui 
ont ensuite été disjoints (pièces 90’145 ss et 30’472 ss). 

C. a.a. Par courrier adressé à la Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR), 
A______ chiffre ses conclusions en indemnisation pour tort moral au titre de la 
détention injustifiée à CHF 10’000.-. 

a.b. Les parties ont produit différents bordereaux en appel, comprenant les pièces 
suivantes :  

A______ 

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- un constat médical du 16 mars 2015, à l’en-tête du Service de médecine et de 
psychiatrie pénitentiaires des HUG, à teneur duquel A______ avait rapporté 
avoir été agressé par le mari de sa nièce dans la soirée du 12 mars 2015. 
L’examen médical effectué le 13 mars 2015 avait mis en évidence une 
tuméfaction de 2 cm de diamètre au niveau de l’arcade sourcilière droite, 
douloureuse à la palpation ; 

- une lettre de son ex-femme, laquelle explique que A______ prenait très à cœur 
son rôle de père et qu’il est très important qu’il puisse continuer à s’occuper de 
son fils, pour le bien-être de celui-ci. 

 

C______ 

- les pièces relatives à la dénonciation mensongère de L______ à son encontre 
pour dépassement de la vitesse autorisée, faits intervenus dans la même période, 
soit en août-septembre 2014 ; 

- les différents rapports de radiologie signés le 13 mars 2015 suite aux examens 
effectués aux HUG (cf. ci-dessus B.a.e., pièce 50’029), qui n’ont abouti au 
constat d’aucune lésion. Il a également produit un rapport radiographique de sa 
cheville effectuée le 25 mars 2015 à teneur duquel il n’a pas de fracture visible ; 

- une lettre de son ex-épouse, laquelle indiquait que leurs enfants seraient 
déstabilisés si leur père devait purger la peine infligée. Elle déclare également 
que E______ était quelqu’un d’agressif, qui se permettait de sonner à leur porte 
même au milieu de la nuit quand il voulait quelque chose.  

b.a. Lors des débats d’appel, A______ a confirmé que l’objectif de la visite était de 
récupérer des affaires appartenant à sa nièce, ainsi que les clés. Il ne pouvait 
cependant préciser quelles affaires il devait aller chercher. Au contraire, C______ a 
indiqué qu’il s’agissait plutôt de discuter avec le mari de sa nièce et d’obtenir qu’il 
cesse de la harceler ; la situation était urgente car les deux femmes étaient enfermées 
dehors, puisque E______ avait dérobé les clés.  

C______ a déclaré avoir retenu E______ dans l’unique intention de l’empêcher de 
fuir et qu’il pût être interpellé par la police, le sachant recherché. Cet objectif n’était 
pas prémédité et lui était venu sur l’instant. E______ n’était pas blessé lorsqu’il avait 
ouvert la porte. Il s’expliquait sa blessure à la tête uniquement par le choc contre le 
mur lors de sa chute, même s’il était conscient que l’experte ne soutenait pas cette 
thèse. Son frère confirmait, tout en précisant, contrairement à ses précédentes 
déclarations, qu’il n’avait pas vu la tête de E______ heurter le mur. 

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Tous deux ont déclaré ou confirmé les éléments suivants : 

- ils n’avaient plus de contact avec E______, sauf à une reprise où ce dernier 
avait agressé C______, lui cassant une dent ; dans un second temps, A______ a 
corrigé ses déclarations et indiqué qu’en fait E______ s’était excusé auprès de 
lui et qu’ils étaient restés en contact ; 

- des personnes se trouvaient à l’intérieur de l’appartement lorsque E______ leur 
avait ouvert ; 

- E______ portait ses chaussures lorsqu’il avait ouvert la porte et semblait 
paniqué. 

S’agissant des événements du 16 août 2014, C______ a déclaré qu’il s’était assis sur 
le siège conducteur pour y prendre un paquet de cigarettes dans un tiroir sous le siège 
conducteur alors qu’ils venaient de se garer et qu’ils allaient partir se promener. Il 
n’était pas lui-même fumeur, mais voulait permettre à L______ de « rouler un joint » 
avec le tabac de l’une des cigarettes. Lorsque les policiers les avaient contrôlés, ils se 
trouvaient déjà à une cinquantaine de mètres de la voiture.  

b.b. G______, entendu en qualité de témoin, a déclaré avoir passé la soirée du 11 
mars 2015 dans l’appartement de E______ au 1______ à jouer à la PlayStation. Ils 
étaient trois invités. Tous trois étaient restés au salon lorsque E______ était allé 
ouvrir la porte aux frères A/C______. Entendant que le ton montait, ils avaient 
décidé de partir. A ce moment-là, les A/C______ et E______ se trouvaient sur le 
palier. Il ne se souvenait plus s’il y avait d’autres personnes avec eux. Lui-même 
n’avait rien vu dans les mains des deux frères. Avec les deux autres invités, ils 
étaient partis par la cage d’escaliers.  

b.c. Le témoin H_____ a indiqué que durant l’été 2014, C______ logeait parfois 
chez lui, puisqu’il était séparé de sa femme. A cette époque ce dernier fréquentait 
L______ et dormait parfois chez elle. Soit elle venait le chercher en voiture ou lui-
même l’amenait chez elle. En effet, C______ s’était vu retirer son permis de 
conduire à cette période.  

c. Les appelants, par la voix de leur conseil respectif, persistent dans les conclusions 
de leurs déclarations d’appel. 

c.a. Selon C______, le TCor avait retenu à tort que son frère et lui avaient voulu « en 
découdre » avec E______. Au contraire, ils avaient accompagné leur nièce pour 
tenter de « calmer le jeu ». Le mari de celle-ci était en effet quelqu’un d’agressif 
avec un lourd passé judiciaire, qui l’avait encore prouvé au cours de la procédure 
puisqu’il avait dû être exclu à deux reprises d’audiences devant le Ministère public. 

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E______ avait menti dès la première audition devant la police, ses déclarations 
étaient constantes dans les mensonges, de sorte qu’aucune crédibilité ne pouvait lui 
être allouée (variation sur la présence ou non de tiers dans son appartement au 
moment où les deux frères ont sonné à la porte, sur le nombre de personnes qui ont 
sonné, sur la présence de la femme de C______, etc.). E______ exagérait, il parlait 
de plusieurs coups de couteau, notamment au cœur, de tentatives d’égorgement, 
d’une altercation qui aurait duré 25 minutes, pour finalement retirer sa plainte. 

Au contraire, C______ avait déclaré avec constance qu’il n’avait pas donné de coup 
de couteau. Selon les témoins, il n’y avait ni lampe-torche ni couteau et aucune arme 
n’avait été retrouvée.  

En tout état de cause, les déclarations des personnes entendues ne se recoupaient pas, 
de sorte qu’il n’était pas possible de déterminer ce qu’il s’était réellement passé. 

Les lésions fraîches constatées par les experts sur les mains de la victime avaient pu 
être causées par la rambarde ou encore par l’attelle que E______ portait et dont une 
tige en aluminium dépassait et avait d’ailleurs blessé C______. La blessure à la tête 
de la victime avait été causée par le choc contre le mur et non par un soi-disant coup 
de lampe-torche. En outre, s’ils avaient agressé et blessé le mari de leur nièce, les 
prévenus ne seraient jamais restés sur place jusqu’à ce que la police arrive. C______ 
l’avait maintenu au sol uniquement pour permettre son arrestation, celui-ci ayant 
asséné un « coup de boule » à son frère, et non pour que sa nièce prenne sa ceinture. 

Dans le complexe de fait L______, il était raisonnable qu’il eût pris les clés puisque 
c’était la voiture de sa femme et que c’était comme ça qu’il procédait d’habitude, 
même si ce n’était pas lui qui conduisait. La dénonciation était intrigante puisque son 
auteure avait attendu quelques jours pour le faire, probablement mue par le désir de 
se venger suite à leur rupture. Le TCor avait retenu à tort l’infraction d’induction de 
la justice en erreur. En effet, tous deux avaient été entendus séparément, de sorte 
qu’on voyait mal à quel moment il aurait pu l’influencer. En outre, elle n’avait donné 
aucun détail sur la prétendue manipulation.  

Il était mû par un mobile honorable lorsqu’il avait réalisé un faux certificat. Son 
objectif était uniquement de travailler afin de subvenir aux besoins de sa famille. Il se 
trouvait alors dans une situation désespérée avec une cellule familiale en crise. Seule 
une faute légère devait être retenue tant le faux était grotesque.  

Le TCor n’avait pas indiqué ni motivé dans quelle mesure il avait pris en 
considération la violation du principe de célérité constatée. 

Les premiers juges l’avaient condamné à la peine maximale de l’infraction de lésions 
corporelles simples aggravées. Or, même en considérant les infractions entrant en 

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concours avec la première, la peine infligée était trop lourde ; étant précisé que les 
épisodes de violence avaient commencé par le « coup de boule » de E______ et que 
la situation avait pu dégénérer à partir de là. Enfin, les conditions du sursis étaient 
remplies. L’existence d’un pronostic défavorable n’était pas établie. Les relations 
familiales se passaient bien, il voyait régulièrement ses enfants et avait un travail.  

b.b. Par la voix de son conseil, A______ a déclaré que le TCor avait retenu à tort la 
planification de la visite des deux frères au mari de leur nièce dans la soirée du 11 
mars 2015. Les faits se plaçaient dans un contexte de violences récurrentes entre sa 
nièce et le mari de celle-ci. Lui-même était intervenu à plusieurs reprises pour les 
aider à communiquer. C’est dans cet esprit de dialogue qu’il s’était rendu avec son 
frère au domicile de E______ pour éviter une énième dispute et récupérer les clés du 
nouvel appartement de sa nièce. Son seul rôle actif avait été de sonner à la porte. 
Cela expliquait également pourquoi il avait attendu l’arrivée de la police, n’ayant 
rien à se reprocher. Les premiers juges avaient accordé trop de crédibilité aux 
déclarations de E______, alors que celui-ci avait multiplié les contradictions et qu’à 
teneur du dossier la descente de la cage d’escaliers par les trois protagonistes 
demeurait confuse. A______ n’avait pas d’antécédents de violence, il était bien 
intégré, s’occupait de son fils et avait obtenu une promesse d’embauche.  

c.  Le Ministère public conclut à la confirmation de la décision entreprise. Dans cette 
procédure, il fallait se fonder sur les éléments convergents et un large faisceau 
d’indices, sans s’attarder sur certains éléments demeurés peu clairs. En particulier, 
les pièces médicales corroboraient les déclarations de la victime qui, d’emblée, avait 
exposé que l’un portait une lampe-torche et l’autre un couteau. L’expert avait exclu 
qu’un coup contre le mur ait pu causer les lésions à la tête et avait indiqué que les 
lésions aux mains étaient des plaies de défense face à un objet tranchant. Il importait 
donc peu qu’on n’ait pas retrouvé les armes, ce d’autant plus qu’il était exclu que 
E______ ait été blessé avant l’arrivée des frères puisqu’il jouait alors à la 
Playstation. Le contexte était révélateur de la situation d’urgence. C______ venait à 
peine de rentrer chez lui, il était tard, de sorte que seule une situation grave et urgente 
motivait un départ immédiat chez le mari de sa nièce. Il était évident que C______ 
avait maintenu E______ au sol dans l’unique objectif de permettre à F______ de 
récupérer les clés, objet de leur visite. Ils ne savaient alors pas que la police avait été 
appelée. S’ils avaient eu l’intention de faire intervenir des tiers, ils auraient d’abord 
pensé à appeler les secours puisque E______ était blessé et perdait beaucoup de 
sang.  

S’agissant du complexe de fait L______, les faits étaient établis. Les explications de 
l’appelant quant au déménagement de ses affaires étaient déjà abracadabrantes, celles 
du jour, enrichies du paquet de cigarettes l’étaient encore davantage.  

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D. a.a. C______ est né le ______ 1979 en Tunisie, pays dont il est originaire, et est 
arrivé en Suisse en 2004. Il a trois enfants de deux unions différentes âgés de 13, 11 
et 7 ans. Tous trois vivent avec leurs mères respectives. 

Il a travaillé comme cuisinier avant d’effectuer une formation de chauffeur de poids 
lourds en 2012. N’ayant pas trouvé d’emploi dans ce domaine, il s’est réorienté dans 
la profession de chauffeur limousine et taxi après une formation de trois ans et 
l’obtention du permis correspondant en 2017. Sans emploi en 2018, C______ a été 
engagé en qualité de chauffeur livreur début 2019, pour un salaire mensuel brut 
oscillant entre CHF 4’000.- et 4’500.- selon les heures effectuées. Il est en arrêt de 
travail en raison d’une dépression depuis début mars. Il souhaite reprendre son 
activité de chauffeur de taxi. 

a.b. Selon l’extrait de son casier judiciaire suisse, C______ a été condamné :  

- le 11 février 2014 par le Ministère public du canton de Fribourg, à un travail 
d’intérêt général de 200 heures, assorti du sursis, délai d’épreuve deux ans, et 
à une amende de CHF 500.-, pour violation grave des règles de la circulation 
routière ; 

- le 17 octobre 2014 par la Cour de céans, à une peine pécuniaire de 120 jours-
amende à CHF 30.-, assortie du sursis, délai d’épreuve trois ans, pour lésions 
corporelles simples aggravées et menaces à l’encontre de son ex-femme. 

b.a. A______ est né le ______ 1985 en Tunisie, pays dont il est originaire, et est 
arrivé en Suisse en 2007. Il bénéficiait d’un permis B, échu depuis lors. Son 
renouvellement est suspendu dans l’attente de l’issue de la présente procédure. Il est 
divorcé et père d’un fils âgé de 11 ans. Il est très présent pour son fils. 

Depuis 2007, il n’a occupé que des emplois temporaires. En 2015, avant d’être 
interpellé, il effectuait un apprentissage à ______ (VD) dans le domaine de la 
construction des routes. Il n’a pas achevé sa formation en raison de son incarcération. 
Il a enchaîné les emplois provisoires depuis lors, dans les secteurs du nettoyage des 
trains et chantiers et de la livraison. Il devrait être engagé comme nettoyeur dans le 
courant de l’été 2019 et espère être rémunéré environ CHF 3’700.- par mois pour un 
plein temps. 

b.b. Selon l’extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné :  

- le 15 mars 2012 par le Ministère public du canton de Genève à une peine 
pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 40.-, assortie du sursis, délai d’épreuve 
trois ans, pour conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire 
requis et recel ;  

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- le 26 octobre 2015 par le Ministère public du canton du Valais à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, assortie du sursis, délai d’épreuve 
quatre ans, ainsi qu’à une amende de CHF 500.-, pour conduite d’un véhicule 
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis. 

E. a. Me D______, défenseur d’office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d’appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 15h30 d’activité de chef 
d’étude hors débats d’appel, lesquels ont duré 04h30, pour la prise de connaissance 
du jugement entrepris (01h00), la rédaction de la déclaration d’appel (00h15), la 
lecture des pièces de son client et la confection d’un bordereau (00h45) et la 
préparation de l’audience en appel (08h30), ainsi que CHF 100.- correspondant aux 
frais de déplacement à l’audience en appel et CHF 100.- relatif au déplacement pour 
la consultation du dossier à la Cour. 

b. Me B______, défenseur d’office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d’appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 23h10 d’activité de chef 
d’étude hors débats d’appel, lesquels ont duré 04h30, pour la prise de connaissance 
du jugement entrepris (00h30), la rédaction de l’annonce d’appel (00h10) et de la 
déclaration d’appel (01h30), la rédaction d’une demande en indemnisation (00h30) et 
la préparation de l’audience en appel (16h00), ainsi que cinq entretiens avec le client 
d’une durée totale de 04h30. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l’acte d’appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est 
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement 
les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la 
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments 
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus 
favorable au prévenu (al. 3). 

Le juge du fait dispose d’un large pouvoir dans l’appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur 
la base d’un ensemble d’éléments ou d’indices convergents. Un ou plusieurs 
arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être 
justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la 
conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 

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8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 
du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 

Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s’opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe 
in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L’appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.1 ; 
M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Strafprozessordnung / 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, 
n. 83 ad art. 10). Le juge doit en particulier se forger une conviction aussi bien sur 
les premières déclarations du prévenu, respectivement d’un témoin, que sur les 
nouvelles, valant rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles 
l’intéressé a modifié ses déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_157/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.2 ; 6B_626/2008 du 11 novembre 
2008 consid. 2.1 et les références). Rien ne s’oppose non plus à ce que le juge ne 
retienne qu’une partie des déclarations d’un témoin globalement crédible (ATF 120 
Ia 31 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 
5.4). 

2.1.2. Le principe in dubio pro reo susmentionné (art. 10 al. 3 CPP), concerne tant le 
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 ; 
ATF 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l’accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 29 août 2018 consid. 3.1 ; 
6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Ainsi, il appartient à l’accusation 
d’établir la culpabilité du prévenu, et non à ce dernier de démontrer qu’il n’est pas 
coupable. L’absence de doute à l’issue de l’appréciation des preuves exclut la 
violation de la présomption d’innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2). Il n’y a pas non plus de renversement du fardeau de la 
preuve lorsque l’accusé refuse sans raison plausible de fournir des explications 
rendues nécessaires par des preuves à charge. Son silence peut alors permettre, par 
un raisonnement de bon sens conduit dans le cadre de l’appréciation des preuves, de 
conclure qu’il n’existe pas d’explication à décharge et que l’accusé est coupable 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 
6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé 
si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il 

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importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2 ; ATF 138 V 74 
consid. 7 ; ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_634/2018 du 22 août 2018 consid. 2.1 ; 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 
consid. 2.1.1). 

2.2. A teneur de l’art. 123 ch. 1 CP, est punissable, sur plainte, celui qui, 
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte [qu’une lésion 
corporelle grave telle que définie à l’art. 122 CP] à l’intégrité corporelle ou à la 
santé. La poursuite a lieu d’office si le délinquant a fait usage d’une arme ou d’un 
objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP). 

L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP. Cette disposition protège l’intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.1.1). À titre 
d’exemples, la jurisprudence cite l’administration d’injections, la tonsure totale et 
tout acte qui provoque un état maladif, l’aggrave ou en retarde la guérison, comme 
les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions 
n’ont pas d’autres conséquences qu’un trouble passager et sans importance du 
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; ATF 107 IV 40 consid. 5c ; 
ATF 103 IV 65 consid. 2c). Dans une affaire traitant d’un coup de poing au visage 
impliquant notamment un hématome sous-orbitaire avec palpation douloureuse de 
l’os malaire chez la victime, le Tribunal fédéral a retenu qu’un hématome, résultant 
de la rupture de vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des traces pendant 
plusieurs jours, doit être qualifié de lésion corporelle.  

Le caractère dangereux d’un objet se détermine en fonction de la façon dont il est 
utilisé (ATF 111 IV 123 consid. 4 ; ATF 101 IV 285). L’objet doit être propre à créer 
un risque de mort ou de lésion corporelle grave au sens de l’art. 122 CP (ATF 101 IV 
285, ainsi que les références doctrinales citées par l’arrêt du Tribunal fédéral 
6B_590/2014 du 12 mars 2015 consid. 1.3). 

En édictant l’art. 123 ch. 2 CP, le législateur n’a pas tenu compte du résultat, mais a 
voulu que l’auteur des lésions corporelles soit poursuivi d’office lorsque qu’il avait 
utilisé une arme, du poison ou un objet dangereux, car le simple fait d’employer ces 
instruments le fait apparaître comme particulièrement dangereux, même si, dans le 
cas particulier, cet emploi n’a pas entraîné de blessures graves (ATF 96 IV 16 
consid. 3b).  

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2.3. Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence 
envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de 
quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou 
à laisser faire un acte. Le bien juridiquement protégé par l’art. 181 CP est la liberté 
d’action et de décision, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de 
la volonté (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1). La violence consiste dans l’emploi d’une 
force physique d’une certaine intensité à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 
consid. 3a) 

Sur le plan subjectif, il faut que l’auteur ait agi intentionnellement, c’est-à-dire qu’il 
ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 
l’illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 

Les infractions contre l’intégrité corporelle (art. 122, 123, 125 CP) l’emportent sur la 
contrainte, lorsque celle-ci est purement accessoire à la commission de ces 
infractions. La contrainte est réprimée séparément lorsqu’elle peut être considérée 
comme un comportement suffisamment distinct de l’atteinte à l’intégrité corporelle, 
notamment en raison de sa durée ou de son intensité (ATF 104 IV 170 consid. 2). 

2.4. Induit la justice en erreur celui qui aura dénoncé à l’autorité une infraction qu’il 
savait n’avoir pas été commise (art. 304 ch. 1 al. 1 CP). 

2.5. L’art. 95 al. 1 let. b LCR punit celui qui conduit un véhicule automobile alors 
que le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou 
qu’il lui a été interdit d’en faire usage. 

2.6. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d’autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d’apparaître comme l’un des 
participants principaux. Il faut que, d’après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l’exécution de l’infraction. La seule 
volonté quant à l’acte ne suffit pas. Il n’est toutefois pas nécessaire que le coauteur 
ait effectivement participé à l’exécution de l’acte ou qu’il ait pu l’influencer. La 
coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement 
être expresse, mais peut aussi résulter d’actes concluants, le dol éventuel quant au 
résultat étant suffisant. Il n’est pas nécessaire que le coauteur participe à la 
conception du projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n’est pas non plus 
nécessaire que l’acte soit prémédité ; le coauteur peut s’y associer en cours 
d’exécution. Il est déterminant que le coauteur se soit associé à la décision dont est 
issue l’infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans 
une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais 
principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF 125 IV 
134 consid. 3a). La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine 

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maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1015/2017 du 13 mars 2018 consid. 2.1 ; 6B_673/2016 du 29 
décembre 2017 consid. 5.1 ; 6B_419/2016 du 10 avril 2017 consid. 2.2 ; 
6B_645/2007 du 2 mai 2008 consid. 7.3.4.5). 

Ce concept de coactivité montre qu’une personne peut être considérée comme auteur 
d’une infraction, même si elle n’en est pas l’auteur direct, c’est-à-dire si elle n’a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d). 

2.7. L’instigation est le fait de décider intentionnellement autrui à commettre une 
infraction intentionnelle. Si l’infraction a été commise, l’instigateur encourt la peine 
applicable à l’auteur de cette infraction (art. 24 al. 1 CP). 

L’instigation consiste à susciter chez autrui la décision de commettre un acte 
déterminé. Il doit exister une relation de causalité entre le comportement incitatif de 
l’instigateur et la décision de l’instigué de commettre l’acte, bien qu’il ne soit pas 
nécessaire que l’instigateur ait dû vaincre la résistance de l’instigué. L’instigation 
implique une influence psychique ou intellectuelle directe sur la formation de la 
volonté d’autrui. Cette volonté peut être déterminée même chez celui qui est disposé 
à agir ou chez celui qui s’offre à accomplir un acte réprimé par le droit pénal et cela 
aussi longtemps que l’auteur ne s’est pas encore décidé à passer à l’action 
concrètement. L’instigation n’entre en revanche pas en considération si l’auteur de 
l’acte était déjà décidé à le commettre (ATF 128 IV 11 consid. 2a ; ATF 127 IV 122 
consid. 2b/aa et les références ; ATF 124 IV 34 consid. 2c et les références ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1202/2017 du 23 mars 2018 consid. 3.2).  

Pour qu’une instigation puisse être retenue, il faut qu’elle soit intentionnelle. 
L’intention doit se rapporter, d’une part, à la provocation de la décision de passer à 
l’acte et, d’autre part, à l’exécution de l’acte par l’instigué (ATF 127 IV 122 
consid. 4a). Le dol éventuel suffit. Il faut que l’instigateur ait su et voulu ou, à tout le 
moins, envisagé et accepté que son intervention était de nature à décider l’instigué à 
commettre l’infraction (ATF 128 IV 11 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1305/2015 du 13 avril 2016 consid. 2.1). 

Des faits du 11 au 12 mars 2015 

2.8. L’appréciation des éléments du dossier, telle qu’explicitée ci-après, conduit à 
établir les faits de la façon suivante : 

2.8.1. Il convient tout d’abord de souligner que tous les protagonistes ne jouissent 
que d’une crédibilité limitée, au vu des variations dans leurs explications et des 
adaptations effectuées sur leurs précédentes déclarations, au fur et à mesure de leur 

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confrontation aux propos des autres intervenants ou face aux éléments objectifs issus 
de l’enquête.  

Les frères A/C______ ont varié quant aux raisons de leur visite à E______ le 
mercredi soir 11 mars aux alentours de minuit. L’un parlant d’abord d’une 
intervention visant à ce que E______ cesse d’importuner son épouse, l’autre d’aller 
chercher des affaires pour la fille de leur nièce. Puis, ils ont inversé leurs propos, 
chacun prétendant devant le Ministère public ce que l’autre avait indiqué devant la 
police, pour finalement, devant les premiers juges, s’accorder pour dire qu’ils 
s’étaient rendus au 1______ pour calmer la situation entre les époux et récupérer les 
clés dérobées. Ils ont également tous deux divergé quant à la présence de F______ 
dans le hall d’entrée, adaptant leur version, confrontés aux déclarations de celle-ci. 
Ils ont encore prétendu devant la police que E______ avait dévalé l’entier des 
escaliers « tout seul », chutant puis se relevant, se cognant contre les murs et la 
rambarde. Par la suite, ils ont admis que C______ et E______ avaient emprunté 
ensemble les escaliers, glissant et chutant, tous deux se cognant aux murs et aux 
escaliers.  

A______ a d’abord affirmé qu’il n’avait plus de contact avec E______ et qu’il ne lui 
parlait plus, pour finalement admettre une proximité de plus en plus grande au cours 
de l’instruction allant jusqu’à déclarer qu’il hébergeait E______ lors des crises les 
plus importantes du couple et qu’il était intervenu à plusieurs reprises entre eux, étant 
proche de l’un et de l’autre. Lors de l’audience d’appel, il a d’abord prétendu ne plus 
avoir aucun contact, pour reconnaître quelques minutes plus tard être toujours en 
relation avec lui. 

E______ a été constant quant à la présence de deux hommes aux côtés des frères 
A/C______. Il a toutefois varié quant à leur rôle, prétendant tantôt que les quatre 
l’avaient agressé, tantôt que c’était le seul fait des frères A/C______, tantôt celui des 
deux inconnus. Finalement, lors de la reconstitution, il a retiré sa plainte pénale à 
l’encontre des frères A/C______ et mis la faute uniquement sur les deux hommes 
non identifiés. Il a en outre affirmé qu’il était seul dans son appartement. Or, les deux 
frères ont été constants sur la présence de tiers dans l’appartement lorsqu’ils ont 
sonné et un témoin entendu par la Cour a confirmé sa présence dans le logement. Il 
n’y a pas lieu de douter de la crédibilité de ce témoin, à tout le moins sur ce point, 
dans la mesure où on ne voit pas quel intérêt il retirerait à prétendre avoir été sur 
place plusieurs années après les faits. De plus, il a pu décrire l’arrivée des frères 
A/C______ et son témoignage ne leur est pas particulièrement favorable puisqu’il 
n’exclut pas la présence d’armes, le témoin indiquant seulement n’avoir rien vu. 
E______ a enfin varié quant aux objets qui lui auraient été dérobés, tantôt par sa 
femme, tantôt par A______, pendant que C______ le maintenait au sol. Il a 
notamment parlé d’une bague de mariage. Or, son épouse a affirmé, sans qu’on ne 
puisse mettre en cause sa déclaration, qu’il n’avait jamais porté d’alliance. La CPAR 
relève également que ses déclarations sont empreintes d’exagérations – le laissant 

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apparaître comme le survivant d’une attaque lors de laquelle ses assaillants désiraient 
sa mort – que le dossier n’atteste pas. 

Les trois protagonistes avaient intérêt à mentir, les deux prévenus aux fins de leur 
défense, et E______ pour s’assurer de son statut de simple victime d’une agression et 
non de co-prévenus pour rixe.  

Vu cette crédibilité limitée, il ne faudra tenir compte qu’avec beaucoup de prudence 
des déclarations des uns et des autres, en les confrontant aux éléments du dossier (en 
particulier la configuration des lieux et les différents constats médicaux) ou en en 
pesant soigneusement la vraisemblance. 

2.8.2. Il peut être tenu pour établi, les déclarations étant convergentes à cet égard, 
que le couple E/F______ rencontrait de sérieuses difficultés et occupait fréquemment 
les autorités compétentes pour des problèmes de violences conjugales. A l’époque 
des faits, les conjoints étaient séparés depuis près de deux mois, l’épouse ayant quitté 
le domicile 1______ en janvier. Le 11 mars 2015, un nouveau conflit est survenu en 
raison de la remise d’un nouvel appartement à F______, rendez-vous auquel s’est 
également présenté son époux et qui s’est terminé par le vol des clés. On comprend 
des différentes déclarations que les serrures ont alors été changées, mais que les clés 
ont été dérobées une deuxième, voire une troisième fois par E______. Plainte pénale 
a été déposée et il a été condamné à une peine privative de liberté de six mois pour 
ces faits (cf. OPMP/3______/2015 du 12 novembre 2015). Dans ce contexte, la mère 
de F______ a fait appel à ses deux frères pour qu’ils interviennent auprès de son 
beau-fils.  

2.8.3. Ainsi, dans un contexte de séparation avec violence (et non de réconciliation), 
les frères se sont rendus ensemble – étant précisé qu’à teneur du dossier, c’était la 
première fois qu’ils intervenaient à deux – à l’appartement occupé par E______. 
Leurs déclarations ont varié quant aux objectifs de cette visite. La Cour retient 
comme hautement vraisemblable que les oncles de F______ ont voulu récupérer les 
clés et intimider l’époux de leur nièce afin qu’il la laisse tranquille. La Cour ne 
retiendra en revanche pas la présence de deux individus tiers. En effet, bien que 
E______ ait été constant sur ce point, il est le seul à la mentionner, l’ensemble des 
protagonistes de la famille de F______ l’ayant expressément exclue tout au long de 
la procédure. Par ailleurs, dans la mesure où il s’agit de faits intrafamiliaux, 
l’enrôlement de tiers n’est pas cohérent. Le risque d’un débordement à l’occasion de 
leur visite avait été envisagé : ils y sont allés à deux et ont pris le soin de changer de 
véhicule afin, dans l’hypothèse la plus favorable, de protéger le leur de violences 
éventuelles se poursuivant dans la rue. Dans la suite de cette préparation, il apparaît 
vraisemblable que les deux hommes se soient armés, envisageant le pire dans la 
réaction de E______.  

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La mêlée entre C______ et E______ dans la descente des escaliers a été d’une 
certaine violence, ce dernier ayant perdu une chaussure et tous deux ayant chuté à 
plusieurs reprises, en ressortant avec de multiples contusions et dermabrasions sur 
tout le corps. L’échange de coups entre eux est hautement vraisemblable. La Cour 
relève aussi que la violence était coutumière à l’ensemble des protagonistes, 
C______ et E______ étant déjà connus des autorités pour des problèmes de 
violences conjugales répétées. 

2.8.4. Les déclarations des protagonistes concordent quant au début de 
l’ »intervention ». Les deux oncles, leur sœur et sa fille se sont rendus au 1______ 
dans deux véhicules différents. Ils ont échangé les véhicules dans le parking. Alors 
que les deux hommes montaient dans l’immeuble, les deux femmes les ont attendus 
dans la voiture. Les frères ont sonné à l’appartement du mari de leur nièce, lequel a 
entrouvert la porte mais ne les a pas laissé entrer, contrairement à son habitude. 
A______ a pris la parole en premier. E______ s’est agité tout de suite, ce qui a fait 
dire à C______ qu’il devait descendre et que la police l’attendait en bas.  

A partir de là, les propos divergent. La CPAR ne retiendra pas la version du « coup 
de boule » asséné par E______ à A______ qui aurait permis au premier de fuir par 
les escaliers. En effet, s’il avait eu le choix, il est plus vraisemblable que E______ 
aurait refermé la porte de l’appartement dont il avait refusé l’accès aux appelants, 
plutôt que d’asséner un coup à l’un des frères et de prendre la fuite. Il est bien plus 
probable que les deux frères l’aient saisi déjà sur le palier de l’appartement et qu’il se 
soit débattu réussissant à s’échapper par les escaliers avant d’être rattrapé. La lésion 
au visage de A______ constatée le lendemain peut avoir d’autres origines, vu 
l’intensité de la bagarre subséquente. A______ a par ailleurs refusé la visite d’un 
médecin lors de son audition par la police.  

La situation a ensuite dégénéré vers un épisode de violence de part et d’autre, hors du 
contrôle des deux frères, lesquels ont réagi avec virulence, face à un homme qu’ils 
savaient violent. C______ l’a suivi dans les escaliers (comme lui et son frère l’ont 
finalement reconnu dans leurs déclarations devant le Ministère public). Ils ont dévalé 
les escaliers ensemble – s’empoignant l’un l’autre –, E______ chutant et se cognant à 
plusieurs reprises. A teneur de l’expertise du CURML, les lésions présentées par 
E______ sur l’ensemble de son corps sont compatibles avec les chutes et les coups 
reçus dans les escaliers.  

La majeure partie du sang retrouvé sur les lieux provient de la plaie au crâne de 
E______, puisque c’est à partir de cette plaie, selon les médecins, qu’a eu lieu 
l’effusion de sang. La plaie du dos a également saigné, la veste portée par la victime 
étant imbibée de sang. Bien que les prévenus aient décrit E______ comme étant 
légèrement blessé lorsqu’il a ouvert la porte, il n’apparaît pas que celui-ci avait déjà 
une plaie au crâne ouverte jusqu’à l’os, ni une dans le dos de près de 2 cm de 

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profondeur, causée à travers ses vêtements (t-shirt et veste), laquelle saignait et avait 
imbibé ceux-ci. Cela se vérifie d’autant plus que les taches de sang n’apparaissent 
sur les lieux qu’à partir du premier étage et jusque dans le hall, rendant certain que 
les lésions décrites ont été causées à ce stade. A noter également que le dossier 
contient un certificat médical établi dans la journée du 11 mars 2015, dans lequel il 
est constaté que E______ présentait uniquement une plaie superficielle, ainsi qu’une 
dermabrasion à la main droite. Il n’est nullement question d’une attelle. D’ailleurs, le 
témoin entendu en appel n’a nullement évoqué l’existence de blessures qu’il n’aurait 
pas manqué de relever lors de la soirée passée à jouer. 

2.8.5. A teneur du rapport d’expertise du CURML du 12 mai 2015, la plaie du dos a 
été occasionnée par un objet piquant et tranchant. La plaie est décrite comme linéaire 
et à bords nets. Contrairement aux déclarations des frères, aucun élément du dossier 
ne met en lumière la présence d’un tel objet dans la cage d’escalier ou dans son 
mobilier. En particulier, la configuration des rambardes des escaliers n’est pas 
compatible avec la lésion présentée par E______ (cf. cahier photographique, pièce 
30’061). Les protagonistes n’ont apporté aucune autre explication plausible. Les 
ambulanciers intervenus sur les lieux ont indiqué aux policiers que E______ 
présentait une plaie dans le dos, ayant pu être causée par un couteau. Au vu de 
l’ensemble des éléments exposés ci-dessus, en particulier du contexte intrafamilial et 
de la violence coutumière au sein de ce cercle, il ne fait aucun doute que la plaie au 
dos a été occasionnée par les frères A/C______ lors de l’échauffée dans les escaliers, 
à l’aide d’un couteau, certainement par C______, ce d’autant plus que E______ 
présentait deux plaies aux mains de type coupure, correspondant aux déclarations à 
teneur desquelles il a affirmé s’être défendu en saisissant le couteau par la lame. Le 
fait que l’arme en question n’ait pas été retrouvée ne change rien au résultat.  

Quant à la lésion au crâne, l’experte a indiqué dans son rapport, puis expliqué devant 
le Ministère public que la fracture et la plaie avaient été causées par un seul et même 
coup. L’experte a exclu la possibilité que celle-ci ait été causée par un choc sur un 
mur plane. En revanche, elle a indiqué qu’il était envisageable, même si de faible 
probabilité, qu’elle ait été causée par un heurt sur une marche d’escalier, dans la 
mesure où il fallait que la tête ait heurté le bord de la marche d’une certaine manière. 
Elle a par ailleurs précisé que, pour créer une telle effusion de sang, il fallait qu’au 
moins deux coups aient été portés. Ce nonobstant, les protagonistes convergent sur la 
violence de la chute dans les escaliers. Les deux frères ont toujours parlé d’un choc 
violent sur la tête, déjà devant la police, alors qu’ils n’avaient pas encore 
connaissance de l’étendue des lésions de E______. Il est également établi que ce 
dernier a chuté à plusieurs reprises dans les escaliers et dévalé à terre une partie des 
marches. Pour ces raisons, un doute existe quant à l’utilisation d’une lampe-torche. 
En vertu du principe in dubio pro reo, la CPAR retient que la plaie au crâne de 
E______ a été occasionnée par le choc de sa tête contre une marche d’escaliers à 
l’occasion d’une de ses chutes.  

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A l’arrivée des protagonistes dans le hall de l’immeuble, C______ avait le dessus sur 
E______ et l’a maintenu au sol. A teneur du dossier, il n’est pas possible de 
déterminer précisément la durée de cette entrave, ni son intensité. Il semble toutefois 
que la police soit intervenue rapidement et que la scène ait duré quelques minutes 
selon un recoupement entre les déclarations de F______ et celles des trois 
protagonistes, lesquels ont évoqués à plusieurs reprises une période totale de dix 
minutes depuis leur entrée dans l’immeuble. Alors que son mari se trouvait au sol, 
F______ s’est approchée et s’est emparée de la sacoche et de la ceinture qu’il portait.  

2.9.1. Les blessures au couteau subies par E______ lors de la soirée du 11 mars 
constituent indiscutablement des lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 CP. 
C’est à juste titre que le TCor a retenu que les deux frères avaient de concert décidé 
d’aller récupérer les clés, de force si nécessaire, prévoyant l’éventuelle violence 
accompagnant cette visite, puisque l’un est venu armé, et les a reconnus coupables de 
lésions corporelles. Au vu du déroulement des faits tel qu’établi ci-dessus, C______ 
est l’auteur direct du coup de couteau. Il n’en demeure pas moins que les deux frères 
se sont rendus ensemble sur place, qu’ils ont anticipé le danger et le risque de 
dégénération de leur visite, connaissant et mesurant la dangerosité de E______, et se 
sont armés en fonction. Au vu de cette décision concertée et commune, la coactivité 
est réalisée. 

L’objet employé pour causer la plaie au dos ainsi que les plaies de défense sur la 
main de E______ est très vraisemblablement un couteau. Au sens de l’art. 123 ch. 2 
CP, il s’agit sans conteste d’une arme, le couteau ayant été utilisé comme tel. Le 
comportement adopté est dangereux et a causé une atteinte à l’intégrité physique de 
E______. La poursuite a lieu d’office en application de l’art. 123 ch. 2 CP.  

Les deux frères ont agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel s’agissant 
du co-auteur A______, ayant anticipé que la situation pouvait dégénérer, et organisé 
leur visite en fonction, afin d’atteindre coûte que coûte leur objectif, à savoir 
récupérer les clés et obtenir que E______ cesse d’importuner son épouse.  

2.9.2. La descente des escaliers, les coups échangés à cette occasion, en particulier le 
coup de couteau, et l’entrave dans la liberté d’action de E______ une fois arrivé au 
rez-de-chaussée constituent deux atteintes distinctes à des biens juridiques différents 
tombant sous le chef des infractions de lésions corporelles pour la première et de 
contrainte pour la seconde. Le maintien au sol de E______ par C______ a 
notamment permis à l’épouse de celui-ci de récupérer des objets sur lui, étant rappelé 
qu’à teneur des déclarations des frères A/C______ et de leur nièce, la visite à 
l’appartement 1______ avait notamment pour objectif la reprise de certains objets. 
La contrainte est bien réalisée par C______.  

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2.9.3. Partant, la décision entreprise s’agissant des faits du 11 mars 2015 sera 
confirmée.  

Des faits du 16 août 2014 

2.10. Le verdict de culpabilité à l’encontre de C______ des chefs  d’instigation à 
induire la justice en erreur et de conduite sans autorisation sera confirmé. Les 
rapports de police sont formels, C______ était installé à la place du conducteur. Cela 
n’est d’ailleurs pas contesté par l’appelant qui déclare lui-même s’être bien assis à 
cette place pour chercher un paquet de cigarettes. Il était en outre porteur des clés de 
la voiture au moment du contrôle d’identité et la voiture appartenait à son épouse. 
Ces éléments emportent la présomption qu’il était effectivement le conducteur de la 
voiture. Cela est d’autant plus vraisemblable que, lorsqu’ils ont été aperçu par la 
patrouille de police, L______ se trouvait également assise côté passager (cf. Rapports 
de police des 26 août et 17 décembre 2014). Si, comme le prétend C______, ils 
venaient de se garer et s’apprêtaient à partir se promener, il est absolument illogique 
que L______, prétendue conductrice, ait fait le tour du véhicule pour se rassoir côté 
passager alors que C______ prenait un paquet de cigarette sous le siège conducteur 
du véhicule. Partant, la version des faits de C______ est dénuée de toute crédibilité. 
Il est évident qu’il était le conducteur de la voiture ce jour-là.  

C______ sera reconnu coupable de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b 
LCR).  

De même, on ne voit pas pourquoi L______ se serait faussement et spontanément 
désignée comme la conductrice du véhicule alors que tel n’était pas le cas, sauf à la 
demande expresse du prévenu, par des mots ou par des gestes explicites (art. 304 ch. 
1 cum art. 24 al. 1 CP). Le fait qu’elle l’ait accusé à tort à d’autres occasions ne 
change rien, vu les éléments objectifs de cette occurrence.  

Le jugement entrepris sera confirmé en ce sens.  

3. L’infraction de lésions corporelles simples aggravées, la contrainte, l’induction de la 
justice en erreur, la conduite sans autorisation et la conduite d’un véhicule 
automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié, ainsi que dans 
l’incapacité de conduire pour d’autres raisons que l’alcool sont sanctionnées par une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 123 ch. 
1 et 2 CP, art. 181 CP, art. 304 ch. 1 CP, art. 91 al. 2 let. a et b LCR et art. 95 al. 1 
let. b LCR). Le faux dans les titres est puni d’une peine privative de liberté de cinq 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 251 ch. 1 CP).  

3.1. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 

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l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l’auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 
consid. 5 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1). L’art. 47 CP 
confère un large pouvoir d’appréciation au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 
17 janvier 2018 consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 
6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1). 

3.2. D’après l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il y a 
plusieurs peines identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d’espèce, pour 
chaque norme violée, des peines du même genre (méthode concrète) (ATF 138 IV 
120 consid. 5.2). 

3.3. La réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 marque, 
globalement, un durcissement du droit des sanctions.   

En l’espèce, il sera fait application du droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, 
les actes reprochés ayant été commis sous l’empire de ce droit, et le nouveau droit 
des sanctions n’apparaissant pas plus favorable aux appelants. En effet, la peine 
pécuniaire est désormais de trois jours au moins et jusqu’à 180 jours (art. 34 al. 1 
CP). La peine privative de liberté est de trois jours au moins et de vingt ans au plus 
(art. 40 CP). Les règles sur le sursis n’ont guère été remaniées pour ce qui concerne 
la peine privative de liberté. 

3.4. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération 
l’opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l’auteur et son milieu social, 

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ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_714/2015 du 28 septembre 2015 consid. 1.1 ; 6B_894/2014 du 25 mars 
2015 consid. 2.1). 

3.5.1. Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution 
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres 
crimes ou délits. 

La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation 
d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de 
l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base 
de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère du prévenu et ses 
chances d’amendement. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière 
suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s’il a tenu compte 
de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés. Le sursis est la règle 
dont on ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable. Il prime en cas 
d’incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et les références ; ATF 134 IV 140 
consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.1 
; 6B_372/2016 du 22 mars 2017 consid. 4). 

3.5.2. Le fait que le prévenu n’ait pas commis de nouvelles infractions depuis sa 
dernière condamnation est dénué de pertinence dans la fixation de la peine, dès lors 
qu’un tel comportement correspond à ce que l’on doit pouvoir attendre de tout un 
chacun (arrêts du Tribunal fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 4.3.2 ; 
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.2). Il doit en revanche être pris en 
considération dans l’établissement du pronostic nécessaire à l’application des art. 42 
et 43 CP, dès lors que l’absence de constat d’infraction durant deux ans est un signe 
allant à l’encontre d’un pronostic défavorable. Le pronostic sur l’évolution future 
d’un prévenu doit aussi tenir compte de ses efforts de réintégration (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1247/2017 du 30 mai 2018 consid. 2.3, in Jusletter du 18 juin 2018). 

3.5.3. A teneur de l’article 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq 
ans. 

3.6. A teneur de l’art. 48 let. a CP, le juge atténue la peine si l’auteur a agi en cédant 
à un mobile honorable. 

Le caractère honorable des mobiles s’apprécie d’après l’échelle des valeurs éthiques 
reconnues par la collectivité dans son ensemble. Pour être qualifié d’honorable, il ne 

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suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu’il 
se situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques. De toute façon, le mobile 
honorable n’est qu’un des éléments subjectifs de l’infraction ; dans l’appréciation de 
la peine, il peut être rejeté complètement dans l’ombre par les autres circonstances de 
l’infraction comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé 
ou la perversité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2018 du 21 novembre 
2018 consid. 5.4 et la référence citée). 

3.7.1. L’art. 29 al. 1 Cst. garantit à toute personne, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. À 
l’instar de l’art. 6 par. 1 CEDH, qui n’offre à cet égard pas une protection plus 
étendue, cette disposition consacre le principe de la célérité, en ce sens qu’elle 
prohibe le retard injustifié à statuer, qui est également concrétisé à l’art. 5 al. 1 CPP, 
selon lequel les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les 
mènent à terme sans retard injustifié (arrêt du Tribunal fédéral 4A_500/2008 du 
7 avril 2009). Le principe de célérité impose aux autorités de mener la procédure 
pénale sans désemparer, dès le moment où l’accusé est informé des soupçons qui 
pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans l’angoisse (ATF 133 IV 
158 consid. 8). 

Le caractère raisonnable de la durée de la procédure (art. 5 CPP) s’apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de 
l’affaire