# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 79298542-b8f0-5f02-8920-5a4b54216e25
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.12.2008 E-7566/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7566-2008_2008-12-15.pdf

## Full Text

Cour V
E-7566/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  d é c e m b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...), Gambie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 23 octobre 2008 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7566/2008

Faits :

A.
Le 17 avril 2008, A._______ a déposé une demande d'asile à l'aéro-
port international de Genève.

B.
Entendu sur ses motifs d'asile les 24 et 30 avril 2008, le requérant a ex-
posé que, célibataire, il avait toujours résidé à B._______ jusqu'à son 
départ  du pays, le 10 avril  2007. Il  a ajouté qu'il  était  membre de la 
GAMSU (Gambian Students Union) et coordinateur de cette associa-
tion pour la région de Banjul. Il a aussi déclaré que le 10 avril 2000, 
une manifestation avait été organisée par ce groupement, afin de dé-
noncer des brutalités commises par les forces de sécurité gambien-
nes, savoir le viol d'une jeune fille et le tabassage d'un étudiant, au-
quel celui-ci n'avait pas survécu. Ce rassemblement avait été dispersé 
par l'armée et s'était soldé par la mort de 14 personnes. Durant les an-
nées suivantes, la GAMSU aurait souvent demandé, en vain, que les 
responsables de ces actes fussent poursuivis. Le 9 avril  2007, l'inté-
ressé et quelques-uns de ses collègues auraient diffusé sur une radio 
locale un appel destiné à commémorer les exactions de 2000, et de-
mandé aux étudiants de manifester pour protester contre l'inaction des 
autorités.  Le  lendemain,  le  gouvernement  gambien  aurait  annoncé 
dans la presse et à la télévision que les dirigeants de cette association 
estudiantine étaient activement recherchés. Le requérant aurait  alors 
immédiatement fui au Sénégal,  où il  aurait été hébergé gratuitement 
pendant environ une année par un certain C._______, qui aurait éga-
lement organisé son voyage vers l'Europe. Interrogé sur les détails de 
son trajet jusqu'à Genève, il a expliqué qu'il avait décollé depuis un aé-
roport  sénégalais  inconnu  et  voyagé  sous  sa  propre  identité,  muni 
seulement de sa carte de membre de la GAMSU, qu'il n'avait jamais 
été contrôlé jusqu'à l'arrivée et qu'il ne se souvenait pas si son avion 
avait fait escale au cours du vol.

A l'appui de sa demande d'asile, l'intéressé a déposé trois documents 
de la GAMSU (une carte de membre, une attestation non datée et un 
certificat du 28 juillet 2002), trois écrits de sa plume en rapport avec 
les événements du 10 avril 2000, quatre photographies, de nombreux 
articles de portée générale sur la situation en Gambie (publiés sur un 
site internet) et un exemplaire d'un journal gambien.

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C.
Le 5 mai 2008, le requérant a été autorisé à entrer en Suisse pour la 
poursuite de la procédure d'asile.

D.
Par décision du 23 octobre 2008, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
l'intéressé, en raison de l'invraisemblance des motifs allégués, pronon-
cé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

E.
Dans son recours interjeté le 26 novembre 2008, l'intéressé a conclu à 
l'annulation de la décision de l'ODM et à l'octroi de l'asile, ainsi que, 
subsidiairement,  au  prononcé  d'une  admission  provisoire. Il  a  aussi 
demandé l'assistance judiciaire partielle.

A l'appui de son recours, il a brièvement rappelé les motifs à l'origine 
de sa demande d'asile et a fourni des explications en rapport avec cer-
tains des éléments d'invraisemblance relevés par l'ODM dans sa déci-
sion.  Il  a  aussi  fait  valoir  que  l'exécution  de  son  renvoi  devait  être 
considérée comme inexigible, ou même illicite.

F.
Par ordonnance du 9 décembre 2008, le Tribunal administratif fédéral 
(le  Tribunal)  a  prononcé,  à titre  superprovisionnel,  la  suspension de 
l'exécution du renvoi de l'intéressé.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en matière d'asile et de renvoi (art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 
1998 [LAsi, RS 142.31] en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 
17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fé-
déral [LTF, RS 173.110]).

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1.2 Le recourant  a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 let. c PA). Pré-
senté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent  une  pression  psychique  insupportable.  Il  y  a  lieu  de  tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vrai-
semblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement proba-
ble. Ne  sont  pas  vraisemblables  notamment  les  allégations  qui,  sur 
des  points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
3.1 Au vu des allégations du recourant et des moyens de preuve qu'il 
a produits,  celui-ci  aurait  exercé une activité de cadre au sein de la 
GAMSU depuis 2001 au moins (cf. à ce sujet le certificat du 28 juillet 
2002), aurait souvent parlé à la radio et même participé à des émis-
sions de télévision (cf. pt. 15 p. 5 i. f. du procès-verbal [pv] de la pre-
mière audition) et serait régulièrement intervenu pour dénoncer les ac-
tes  de  violence commis  par  les  autorités  gambiennes  au  printemps 
2000. Or il ignore au sujet de ces événements des faits notoires que 
quiconque ayant exercé une telle activité devrait forcément connaître. 
A titre d'exemple, il  a déclaré que les quatorze personnes tuées par 
l'armée à cette occasion étaient toutes des élèves (cf. p. 7 du pv de la 
deuxième audition), ce qui ne correspond pas à la réalité. 

En outre, il est peu probable, en raison de la surveillance étroite et des 
mesures de répression particulièrement sévères dont  font  l'objet  les 
médias oeuvrant sur le territoire gambien (cf. notamment les trois do-

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cuments  émanant  des  associations  « Reporters  sans  frontières »  et 
« Amnesty International » figurant en annexe du mémoire de recours) 
qu'une station de radio locale accepte de diffuser des paroles mettant 
en  cause  l'attitude  du  gouvernement  lors  des  événements  du  prin-
temps 2000, si elle devait escompter une réaction aussi violente des 
autorités gambiennes. En outre, l'intéressé n'a fourni aucun moyen de 
preuve relatif à cette prétendue intervention radiophonique.

De même, le Tribunal n'a pas trouvé trace du nom de l'intéressé dans 
toutes les sources publiques et internes qu'il a consultées, malgré l'ac-
tivité importante alléguée par celui-ci en Gambie (cf. ci-avant).

Enfin, il n'est pas plausible que l'intéressé ait pu être hébergé gratuite-
ment au Sénégal par une personne qu'il ne connaissait pas précédem-
ment,  et qui aurait,  par pure bonté d'âme, organisé son voyage vers 
l'Europe. S'ajoute à cela le récit vague et inconcevable de son trajet en 
avion du Sénégal jusqu'à Genève, l'intéressé ayant déclaré qu'il avait 
pu l'effectuer sans être l'objet du moindre contrôle et en étant dépour-
vu de tout  document de légitimation officiel.  Dans ces conditions,  le 
Tribunal est en droit de conclure que le recourant cherche à cacher les 
causes, la date et les circonstances exactes de son départ ainsi que 
les conditions de son voyage à destination de l'Europe, soit autant de 
motifs supplémentaires qui permettent de douter de la vraisemblance 
de ses motifs d'asile.

3.2 S'agissant  des  moyens  de  preuve  présentés  par-devant  l'ODM 
(cf. let. B par. 2 de l'état de fait), ils ne sont pas de nature à infirmer 
cette appréciation.

Concernant  l'attestation de la  GAMSU, le Tribunal relève notamment 
qu'elle fait état d'éléments (intervention de membres des forces de sé-
curité au domicile de l'intéressé, durant la nuit du 9 au 10 avril 2007, 
recherche à laquelle il aurait pu échapper grâce à son oncle) qui sont 
en contradiction avec les propos tenus lors de ses auditions. En outre 
ce document mentionne aussi qu'il aurait été « news reporter » de cet-
te association (cf. à ce sujet le consid. 3.1 par. 3 ci-avant et les remar-
ques au par. 4 ci-après).

S'agissant de la carte de membre de la GAMSU, le Tribunal relève en 
en particulier que cette pièce porte la même signature que l'une de 
celles figurant sur l'attestation susmentionnée - dont l'authenticité est 

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très douteuse - et que son contenu est rédigé dans un anglais hésitant 
comportant des fautes d'orthographe.

Quant  aux  trois  reportages  prétendument  écrits  par  l'intéressé 
(cf. let. B par. 2 de l'état de fait), le Tribunal constate qu'il s'agit de tex-
tes publiés dans Internet, qu'il a intégralement copiés en y ajoutant sa 
signature. 

Pour le surplus, le Tribunal renonce à se prononcer dans le menu dé-
tail  sur  les  autres  moyens  de  preuve  produits  durant  la  procédure 
d'asile, ceux-ci n'étant manifestement pas de nature à rendre vraisem-
blables les allégations du recourant.

3.3 Il ressort de ce qui précède que les motifs d'asile exposés par l'in-
téressé ne répondent manifestement pas aux exigences en matière de 
vraisemblance fixées par l'art. 7 LAsi. Il s'ensuit que le recours, en tant 
qu'il conteste le refus de l'asile, doit être rejeté

4.
4.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée (art. 32 ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure.

4.2 L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur 
les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

4.2.1 Pour  les  motifs  exposés  ci-dessus  (cf. consid. 3),  le  recourant 
n'a pas  rendu  hautement  probable  que  son  retour  dans  son  pays 
d'origine l'exposera à un risque de traitement contraire à l'art. 5 LAsi et 
aux engagements internationaux contractés par la Suisse (cf. Jurispru-
dence et informations de la Commission suisse de recours en matière 
d’asile  [JICRA]  1996 n° 18 consid. 14b let. ee  p. 186s. et  références 
citées). L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 
LEtr.

4.2.2 Elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr). 
En effet, la Gambie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui 
permettrait  de  présumer,  à  propos de tous  les  requérants ressortis-
sants de cet État,  et  indépendamment des circonstances de chaque 
cas particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 

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la disposition légale précitée.  En outre, il ne ressort  pas non plus du 
dossier que l'intéressé pourrait être mis concrètement en danger pour 
des motifs qui lui seraient propres. En effet, il est jeune, célibataire, et 
il bénéficie apparemment d'une formation supérieure, et parle notam-
ment cinq langues locales couramment (cf. les pts. 9 et 22 du pv de la 
première audition). Au demeurant, même si ce n'est pas déterminant 
en l'occurrence, il  doit,  au vu de l'invraisemblance manifeste de ses 
motifs  d'asile  et  du  temps  qu'il  a  déjà  passé  en  Gambie  ([...] ans), 
disposer certainement d'un réseau familial et social dans son pays, sur 
lequel il pourra compter à son retour.

4.2.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

4.3 C’est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
du recourant et l’exécution de cette mesure.

5.
5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent 
arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

6.
6.1 La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée, les con-
clusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec (art. 65 al. 1 PA).

6.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais à la charge 
du  recourant  (art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du  règlement  du 
11 décembre 2006  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés 
par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la char-
ge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier N (...) (par 
courrier interne ; en copie)

- (...)

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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