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**Case Identifier:** 858c4879-19a0-564a-b05b-f2fa0360f492
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-02-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.02.2021 F-495/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-495-2021_2021-02-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 

 

 

  

 

 Cour VI 

F-495/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  9  f é v r i e r  2 0 2 1  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner, juge unique,  

avec l'approbation de Muriel Beck Kadima, juge ; 

Beata Jastrzebska, greffière. 

   

Parties 

 
A.________, né le (…), 

Cameroun,  

CFA Giffers, La Guglera 1, 1735 Giffers,   

recourant,  

 

  
contre 

  
Secrétariat d’Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 

 
Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 27 janvier 2021 / N (…). 

 

 

 

F-495/2021 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A.________, le 3 décembre 

2020,  

le résultat de consultation de l’unité centrale du système européen 

« Eurodac », dont il ressort que le recourant a déposé une demande d’asile 

aux Pays-Bas, le 26 septembre 2020, et deux demandes d’asile en 

Allemagne, les 1er novembre 2011 et 4 janvier 2016,  

la demande de reprise en charge, adressée, le 22 décembre 2020, par le 

SEM aux autorités allemandes,  

l’acceptation par l’Allemagne de cette demande, le 29 décembre 2020, sur 

la base du règlement Dublin III (référence complète : règlement [UE] 

no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre 

responsable de l’examen d’une demande de protection internationale 

introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 

ou un apatride apatride [refonte ; JO L 180 du 29 juin 2013 p. 31 ss]),  

la décision du 27 janvier 2021, notifiée le même jour, par laquelle le SEM, 

se fondant sur l’art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n’est pas entré en 

matière sur la demande d’asile de l’intéressé et a prononcé son transfert 

vers l’Allemagne, 

le recours du 3 février 2021 contre cette décision, par lequel l’intéressé a 

conclu à son annulation et à l’entrée en matière sur sa demande d’asile, 

subsidiairement, à l’octroi d’une admission provisoire, et plus 

subsidiairement, au renvoi de la cause devant le SEM pour nouvelle 

décision,  

la demande d’assistance judiciaire totale dont ce recours est en outre 

assorti,  

les mesures superprovisionnelles du 4 février 2021, par lesquelles le 

Tribunal a suspendu provisoirement l’exécution du transfert, 

 

  

F-495/2021 

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et considérant 

que les décisions rendues par le SEM concernant l’asile peuvent être 

contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf 

exception non réalisée en l’espèce (art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l’art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF),  

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l’art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 

consid. 5), 

que, partant, la conclusion du recours tendant à l’octroi d’une admission 

provisoire est irrecevable, 

que cela précisé, dans le cas d’espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM 

était fondé à faire application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en 

vertu de laquelle il n’entre pas en matière sur une demande d’asile lorsque 

le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d’un 

accord international, pour mener la procédure d’asile et de renvoi, 

qu’avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d’une demande d’asile selon les critères 

fixés dans le règlement Dublin III,  

que s’il ressort de cet examen qu’un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d’asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l’Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d’asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2), 

qu’aux termes de l’art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l’Etat responsable est engagée 

aussitôt qu’une demande d’asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

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que dans une procédure de reprise en charge, comme c’est le cas en 

l’espèce, il n’y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon 

le chapitre III (ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2 et 8.2.1, et réf. cit.), 

que l’Etat responsable de l’examen d’une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en 

charge - dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 - le 

ressortissant de pays tiers ou l’apatride dont la demande a été rejeté et qui 

a présenté une demande auprès d’un autre Etat membre ou qui se trouve, 

sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre Etat membre (art. 18 par. 1 

let. d du règlement Dublin III),  

qu’en l’occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, 

après consultation de l’unité centrale du système européen « Eurodac », 

que le recourant a déposé une demande d’asile au Pays-Bas et deux 

demandes d’asile en Allemagne,  

que, lors de son entretien Dublin, le recourant a  confirmé ces faits,  

que, le 22 décembre 2020, le SEM a adressé aux autorités allemandes une 

demande de reprise en charge de l’intéressé sur la base de l’art. 18 par. 1 

let. b du règlement Dublin III,  

que le 29 décembre 2020, les autorités allemandes ont accepté la 

demande précitée, sur la base de l’art. 18 par. 1 let. d du règlement Dublin 

III,  

que l’Allemagne a ainsi reconnu sa compétence pour mener la procédure 

d’asile de l'intéressé, 

que ce point n’est pas contesté,  

qu’en vertu de l’art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu’il est impossible 

de transférer un demandeur vers l’Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu’il y a de sérieuses raisons de croire qu’il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l’art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l’Etat procédant à la 

détermination de l’Etat responsable poursuit l’examen des critères fixés au 

chapitre III afin d’établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

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que lorsqu’il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l’Etat membre procédant à la détermination 

devient l’Etat responsable,   

qu’en l’espèce il n’y a aucune raison de considérer qu’il existe, en 

Allemagne, des défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les 

conditions d’accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de 

traitement inhumain ou dégradant au sens de l’art. 4 de la CharteUE 

(cf. art. 3 par. 2 2ème phrase du règlement Dublin III), 

qu’en effet, l’Allemagne est lié par la Charte UE et est partie à la 

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi qu’au Protocole additionnel du 

31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), à la CEDH et à la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) et, à ce titre, en 

applique les dispositions, 

que, cela étant, le recourant ne parvient pas à renverser, dans le cas 

concret, la présomption selon laquelle l’Allemagne respecte la sécurité des 

demandeurs d’asile ainsi que leur droit à l’examen, selon une procédure 

juste et équitable, de leur demande, et que cet Etat leur garantit une 

protection conforme au droit européen et international,   

qu’en particulier, l’affirmation de l’intéressé selon laquelle il a été maltraité 

en Allemagne et n’a bénéficié dans ce pays ni de logement ni d’assurance 

maladie n’est aucunement étayée,  

qu’elle n’est d’ailleurs pas plausible dans la mesure où, lors de son 

entretien Dublin, le recourant a déclaré avoir séjourné en Allemagne de 

nombreuses années entre 2011 et 2020 et qu’il a précisé avoir vécu dans 

ce pays dans un logement lui ayant été indiqué par un travailleur social 

(cf. N 730127, procès-verbal [PV] de l’enregistrement des données 

personnelles [EDP] du 10 décembre 2020, pce 14 p. 9 ; N 730127, PV de 

l’entretien individuel Dublin du 18 décembre 2020, pce 21),  

que, partant, il n’y a aucune raison de considérer qu’après le dépôt de sa 

demande d’asile, le recourant n’a pas été correctement pris en charge en 

Allemagne,  

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que, lors de son entretien Dublin, le recourant a encore déclaré que sa vie 

était en danger en Allemagne et qu’il y avait été victime d’attaques de la 

part d’inconnus qui auraient empoisonné sa nourriture et auraient déposé 

une substance nocive sur la poignée de sa porte,   

que, pour se protéger, il aurait dénoncé ces faits à la police qui se serait 

saisie de l’affaire mais n’aurait pas pu retrouver les malfaiteurs, 

que les déclarations précitées ne sont aucunement étayées,  

qu’à supposer toutefois que le recourant ait rencontré les problèmes 

exposés, il ressort de ses propres déclarations, qu’il a pu obtenir en 

Allemagne une protection adéquate de la part des autorités de police,  

qu’en effet, selon ses propres dires, une fois avisées, les autorités de police 

avaient donné suite à sa dénonciation et avaient procédé à des 

investigations pour trouver les auteurs des faits allégués,  

que si, après son retour en Allemagne, le recourant devait à nouveau se 

sentir en danger, il lui appartiendra de se tourner vers les autorités de 

police de ce pays,  

qu’en effet, rien ne permet de douter de la volonté de celles-ci de lui 

octroyer la protection nécessaire,  

qu’en outre, aucun élément ne permet de retenir que l’Allemagne ne 

respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc faillirait à ses 

obligations internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son 

intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou 

encore d’où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays, 

qu’il ressort du dossier qu’une procédure d’asile de l’intéressé a été menée 

par l’Allemagne et qu’en date du 3 avril 2015, les autorités de ce pays ont 

rejeté sa demande d’asile, 

qu’en date du 8 juillet 2019, dites autorités ont également rejeté la 

demande d’asile de ses filles mineures B.________ et C.________ (cf. N 

(…), Bundesamt für Migration und Flüchtlinge, Berlin, Bescheid vom (…)),  

qu’à cet égard, il convient de relever qu’une décision définitive de refus 

d’asile et de renvoi vers le pays d’origine ne constitue pas, en soi, une 

violation du principe de non-refoulement,  

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qu’au contraire, en retenant le principe de l’examen de la demande d’asile 

par un seul et même Etat membre («one chance only»), le règlement 

Dublin III vise à lutter contre les demandes d’asile multiples («asylum 

shopping»),  

que, le cas échéant, il appartiendra à l’intéressé de faire valoir directement 

auprès des autorités allemandes les éventuels risques liés à un 

refoulement au Cameroun dans le cadre de la mise en œuvre de 

l’exécution de son renvoi (cf., parmi d’autres, arrêts du TAF F-5025/2020 

du 29 octobre 2020 p. 5 ; F-2439/2020 du 18 septembre 2020 consid. 6.3), 

que cela dit, sur la base de l’art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause 

de souveraineté), chaque Etat membre peut décider d’examiner une 

demande de protection internationale qui lui est présentée par le 

ressortissant d’un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui 

incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement, 

que ce point, qui ressortit à l’opportunité, ne peut cependant plus être 

examiné au fond par le Tribunal, depuis l’abrogation de l’art. 106 al. 1 let. c 

LAsi, entrée en vigueur le 1er février 2014, 

qu’en présence d’éléments de nature à permettre l’application des clauses 

discrétionnaires, le Tribunal se limite à contrôler si le SEM a fait usage de 

son pouvoir d’appréciation, et s’il l’a fait selon des critères objectifs et 

transparents, dans le respect des principes constitutionnels que sont le 

droit d’être entendu, l’égalité de traitement et la proportionnalité (cf. ATAF 

2015/9 consid. 7 s.), 

qu’en l’espèce, le SEM a pris en compte les faits allégués par l’intéressé, 

susceptibles de constituer des raisons humanitaires au sens de 

l’art. 29a al. 3 OA 1, en lien avec l’art. 17 par. 1 du règlement Dublin III,  

qu’il a exercé correctement son pouvoir d’appréciation, en examinant 

notamment s’il y avait lieu d’entrer en matière sur la demande pour des 

raisons humanitaires, et n’a pas fait preuve d’arbitraire dans son 

appréciation ni violé le principe de la proportionnalité ou de l’égalité de 

traitement, 

que dès lors, la décision attaquée n’est frappée d’aucune irrégularité sur 

ce point,  

qu’enfin, le recourant n’a exposé aucun motif médical qui pourrait entrer en 

ligne de compte pour considérer son transfert en Allemagne comme illicite,  

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que l’invitation contenue dans le recours et tendant à investiguer sur son 

état de santé n’est étayée par aucune allégation concrète sur ce point,  

qu’en outre, le dossier ne contient aucun élément dont on pourrait présager 

que le recourant présente un problème de santé grave, de nature à 

l’empêcher de voyager vers Allemagne,  

que partant, il n’y a pas lieu d’investiguer plus en avant sur ce point, 

qu’au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande d'asile de l’intéressé, en application de l'art. 31a 

al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert vers Allemagne, 

que dès lors, le recours est rejeté,  

que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que les mesures prises, le 4 février 2021, tendant à suspendre 

provisoirement le transfert de l’intéressé, deviennent caduques avec le 

présent prononcé, 

qu’en outre, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, 

la requête d'assistance judiciaire totale est rejetée,  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

(dispositif : page suivante) 

 

 

 

 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.  

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Beata Jastrzebska 

 

 

Expédition : 

  

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Destinataires : 

– recourant (Recommandé ; annexe : un bulletin de versement) 

– SEM, ad dossier N (…) 

– Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, en 

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