# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 720d2605-2188-5ed9-a458-1bcb49eaae6c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.10.2025 C/16256/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16256-2025_2025-10-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 20 octobre 2025. 

 

 

R EP U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16256/2025  ACJC/1458/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 septembre 2025,  

et 

B______ SA, sise ______ [VS], intimée. 

- 2/4 - 

 

C/16256/2025 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/11581/2025 rendu le 16 septembre 2025 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/16256/2025-22 SFC, prononçant la 

faillite de A______; 

Vu le recours formé le 2 octobre 2025 à la Cour de justice par A______ contre ce 

jugement, aux termes duquel celui-ci a allégué avoir payé la dette et être solvable; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 3 octobre 2025 adressée par courrier recommandé à la 

partie recourante, l'informant qu'elle avait jusqu'à l'échéance du délai de recours, selon 

les indications figurant au bas du jugement querellé, pour produire au greffe de la Cour 

de justice civile, les pièces justifiant de sa solvabilité (revenus, charges, fortune, 

comptes de l’année courante et des deux exercices précédents, contrats en cours, etc.), et 
qu'à défaut la faillite serait confirmée; 

Vu la décision de la Cour de justice du 9 octobre 2025 accordant la suspension de l'effet 

exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 

faillite; 

Attendu que la dette, intérêts et frais compris, a été payée avant l'échéance du délai de 

recours, mais que la partie recourante n'a produit aucun document rendant 

vraisemblable sa solvabilité;  

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 

qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 

totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 

l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 

(ch. 3); que ces deux conditions, soit, premièrement, le paiement de la dette à l'origine 

de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête 

de faillite et, deuxièmement, la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_949/2023 du 7 février 2024, consid. 3.1.1); 

Que selon la jurisprudence, le titre visé par l'art. 174 al. 2 LP doit être produit avant 

l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3), 

toute pièce produite postérieurement à ce terme étant irrecevable (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 et les références citées); qu'il 

n'est pas admissible de fixer un délai pour produire des pièces ultérieurement à 

l'échéance du délai de recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_83/2024 du 13 mars 2024, 

consid. 4.1);  

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai de recours, les pièces 

rendant vraisemblable sa solvabilité; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

- 3/4 - 

 

C/16256/2025 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 

cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 

prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 

consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 

recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 

fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 

déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/16256/2025 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 2 octobre 2025 par A______ contre le jugement 

JTPI/11581/2025 rendu le 16 septembre 2025 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/16256/2025-22 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 17 octobre 2025 à 

12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges ; Madame Barbara NEVEUX, 

greffière. 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).