# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 70fa4950-f36a-598f-b69b-57ba1b871a03
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.01.2024 F-5393/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-5393-2023_2024-01-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-5393/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 6  j a n v i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Aileen Truttmann (présidente du collège),  

Regula Schenker Senn, Basil Cupa, juges, 

Laura Hottelier, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen; 

décision du SEM du 14 septembre 2023. 

 

 

 

F-5393/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Le 3 mai 2023, X._______ et son épouse Y._______, nés 

respectivement les (…) 1967 et (…) 1970, tous deux ressortissants syriens, 

ont déposé auprès de l’Ambassade de Suisse à Beyrouth (ci-après : la 

Représentation suisse à Beyrouth) une demande de visas Schengen d’une 

durée de 15 jours. Leur fils, Z._______, né le (…) 2004, a également 

déposé une telle demande en son nom.  

Ils ont indiqué vouloir rendre visite à leur fils, respectivement frère, 

A._______, lequel réside en Suisse.  

A.b Par décisions du 14 septembre 2023, la Représentation suisse à 

Beyrouth a refusé – au moyen de formulaires-type Schengen – de délivrer 

les visas sollicités dès lors que la volonté des intéressés de quitter le 

territoire des Etats membres avant l’expiration des visas n’avait pas été 

établie. 

B.  

B.a Par courrier du 16 juin 2023, A._______ (ci-après : le recourant) a 

formé opposition contre ces décisions par-devant le Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : le SEM). 

B.b Par décisions du 14 septembre 2023, notifiées le 21 septembre 

suivant, le SEM a rejeté l’opposition du 16 juin 2023 et a confirmé les refus 

d’autorisation prononcés à l’endroit des parents et du frère du recourant 

(ci-après : les invités).  

C.  

Le 4 octobre 2023, A._______ a formé deux recours contre les décisions 

précitées qu’il a adressés au Tribunal administratif fédéral  

(ci-après : le Tribunal) ainsi qu’au Département fédéral des affaires 

étrangères (ci-après : le DFAE), concluant à l’octroi des autorisations 

sollicitées. 

D.  

Par décision incidente du 12 octobre 2023, le Tribunal, au vu du lien de 

connexité étroit entre les deux procédures, a joint ces dernières sous le 

seul numéro de référence F-5393/2023. 

E.  

Par courrier du 10 octobre 2023, le SEM a transmis au Tribunal, pour objet 

F-5393/2023 

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de sa compétence, une copie du recours du 4 octobre 2023 qu’il avait  

lui-même reçu du DFAE pour information.  

F.  

Sur invitation du Tribunal à se déterminer sur les recours, l’autorité 

inférieure en a proposé le rejet dans ses observations du 

20 novembre 2023. Elle a en substance relevé qu’aucun document n’avait 

été versé au dossier permettant de considérer que la sortie de Suisse des 

invités était suffisamment garantie.  

Le 15 décembre 2023, le recourant a répliqué, indiquant avoir fourni tous 

les documents requis, à savoir des preuves tangibles de sa solvabilité 

financière.  

G.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 

examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.  

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 

particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée dans 

l'Espace Schengen prononcées par le SEM – lequel constitue une unité de 

l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont 

susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 

LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 Le recourant ayant participé à la procédure devant l'autorité inférieure, 

est spécialement atteint par la décision attaquée. Il a qualité pour agir et 

conserve un intérêt digne de protection à la présente procédure de recours, 

bien que les dates originairement prévues pour la visite de ses parents et 

son frère cadet en Suisse soient dépassées (cf. art. 48 al. 1 PA ; cf., dans 

ce sens, arrêt du TAF F-2086/2020 du 17 mai 2021 consid. 1.3). Présenté 

dans la forme et les délais prescrits par la loi, les recours sont recevables 

(cf. art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 

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2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer 

devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 

du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 

pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). 

L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs 

invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques 

de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le recours pour 

d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en 

considération l'état de fait existant au moment où elle statue 

(cf. ATAF 2014/1 consid. 2).  

3.  

Aux termes de l'art. 12 PA, l'autorité constate les faits d'office et procède, 

s'il y a lieu, à l'administration de preuves par les moyens évoqués dans 

cette disposition. Selon la maxime inquisitoire, l'autorité définit les faits 

pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Elle 

oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération 

d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. 

Par contre, elle ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement 

des faits (art. 13 PA ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_95/2019 

du 13 mai 2019 consid. 3.2 et réf. cit.). En effet, il incombe à ces dernières 

d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause 

et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il 

s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître 

(cf. ATF 140 I 285 précité ibid. et réf. cit.). En matière de droit des 

étrangers, l'art. 90 LEI (RS 142.20) met un devoir spécifique de collaborer 

à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des 

tiers participants (cf. arrêt du TF 2C_95/2019 précité ibid.). En l'absence 

de collaboration de la partie concernée à l'établissement de tels faits et 

d'éléments probants au dossier, l'autorité, qui met fin à l'instruction du 

dossier en considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi, ne 

tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 CC (RS 210 ; cf. ATF 140 I 285 

précité ibid.). 

4.  

4.1 La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 

important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce sujet le 

Message du Conseil fédéral [ci-après : CF] concernant la loi sur les 

étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 3469, 3493). Aussi, ces dernières ne 

peuvent accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que 

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ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, et peuvent donc 

légitimement appliquer une politique restrictive d'admission 

(cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 ; voir également arrêts du TAF F-2269/2022 

du 16 novembre 2022 consid. 3.1 ; F-5278/2021 du 5 janvier 2022 

consid. 3.1 et la jurisprudence citée).  

4.2 La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 

à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres 

Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de 

ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations 

découlant du droit international, il s'agit d'une décision autonome 

(cf. Message précité, 3531 ; voir également l'ATF 135 II 1 consid. 1.1 ; 

ATAF 2009/27 consid. 3, ainsi que la jurisprudence citée).  

4.3 La réglementation Schengen reprise par la Suisse dans le cadre de la 

conclusion des accords d'association à Schengen limite toutefois les 

prérogatives des Etats parties à ces accords, dans le sens où cette 

réglementation, d'une part, prévoit des conditions uniformes pour l'entrée 

dans l'Espace Schengen et la délivrance des visas y relatifs, d'autre part, 

oblige les Etats concernés à refuser l'entrée et l'octroi du visa requis si les 

conditions prescrites ne sont pas remplies. En outre, lorsque l'autorité 

compétente pour se prononcer sur la demande de visa parvient à la 

conclusion que toutes les conditions auxquelles est subordonnée 

l'obtention d'un visa d'entrée sont réunies et qu'il n'existe aucun motif de 

refus, le visa doit en principe être délivré au requérant. Il reste que, dans 

le cadre de cet examen, dite autorité dispose d'un large pouvoir 

d'appréciation. Ainsi que le Tribunal l'a souligné dans sa jurisprudence, la 

réglementation Schengen ne confère, pas plus que la législation suisse, ni 

de droit à l'entrée dans l'Espace Schengen, ni de droit à l'octroi d'un visa 

(cf. ATAF 2014/1 consid. 4.1.1 et 4.1.5).  

5.  

5.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur 

l'entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la 

mesure où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à 

l'annexe 1, ch. 1 LEI, ne contiennent pas de dispositions divergentes 

(cf. art. 2 al. 4 et 5 LEI). S’agissant des conditions d'entrée en Suisse pour 

un séjour n’excédant pas 90 jours, l'art. 3 al. 1 de l’ordonnance du 

15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV, RS 142.204) renvoie à 

l’art. 6 du Règlement [UE] n° 2016/399 du Parlement européen et du 

Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de 

franchissement des frontières par les personnes (code frontières 

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Schengen, version codifiée ; JO L 77/1 du 23 mars 2016 p. 1-52, modifié 

par le Règlement [UE] n° 2017/458, JO L 74 du 18 mars 2017, p. 1). Les 

conditions d’entrée ainsi prévues correspondent, pour l’essentiel, à celles 

posées par l’art. 5 LEI. Aussi, la pratique et la jurisprudence relatives à 

l’art. 5 LEI, notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par 

l’art. 5 al. 2 LEI, peuvent-elles être reprises in casu (sur les détails de cette 

problématique, cf. ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3). Cette interprétation 

est d’ailleurs corroborée par le code des visas (référence complète : 

Règlement [CE] n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 

13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas [JO L 243 du 

15 septembre 2009]), aux termes duquel il appartient au demandeur de 

visa de fournir des informations permettant d’apprécier sa volonté de 

quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration du visa demandé 

(cf. art. 14 par. 1 let. d du code des visas) et une attention particulière est 

accordée à la volonté du demandeur de visa de quitter le territoire des Etats 

membres avant la date d’expiration du visa requis (cf. art. 21 par. 1 du code 

des visas).  

5.2 Concernant la garantie du retour ponctuel de la personne intéressée 

dans son pays d’origine, le code frontières Schengen précise à son 

Annexe I let. c ch. iii qu’un billet de retour ou un billet circulaire peut être 

produit comme justificatif du retour dans le pays d’origine. L’Annexe II let. b 

du code des visas établit également une liste, non exhaustive, des 

documents permettant d’évaluer la volonté du demandeur de quitter le 

territoire des Etats Schengen. Il peut s’agir d’un billet de retour ou d’un billet 

circulaire, ou encore d’une réservation de tels billets, d’une pièce attestant 

que le demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de 

résidence, d’une attestation d’emploi et des relevés bancaires, de toute 

preuve de la possession de biens immobiliers et de toute preuve de 

l’intégration dans le pays de résidence (liens de parenté et situation 

professionnelle).  

5.3 Si les conditions pour l’octroi d’un visa uniforme pour l’Espace 

Schengen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, 

délivrer un visa à validité territoriale limitée notamment pour des motifs 

humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales 

(cf. art. 2 let. d ch. 2, art. 3 al. 4 et al. 5, art. 11 let. b OEV ; art. 32 par. 1 en 

relation avec l’art. 25 par. 1 let. a et par. 2 du code des visas et art. 5 par. 4 

let. c du code frontières Schengen).  

5.4 Le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 

14 novembre 2018 (JO L 303 du 28 novembre 2018, p. 39-58) différencie, 

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en ses art. 1 et 3, les ressortissants des Etats tiers selon qu’ils sont soumis 

ou non à l’obligation du visa (cf. art. 8 al. 1 OEV).  

En tant que ressortissants syriens, les invités sont soumis à l’obligation de 

visas, conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1806 précité.  

6.  

6.1 Selon la pratique constante des autorités, une autorisation d'entrée en 

Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans leur pays 

n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique 

prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle de 

l'étranger concerné (cf. ATAF 2014/1 consid. 6.1 à 6.3). Selon la 

jurisprudence, un visa peut seulement être octroyé s'il n'existe aucun doute 

fondé quant au retour de l'étranger dans sa patrie dans les délais impartis 

(cf. ATAF 2014/1 consid. 4.4). 

6.2 Lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties 

nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens 

de l'art. 5 al. 2 LEI), elle ne peut le faire que sur la base d'indices fondés 

sur la situation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger 

désirant se rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation du 

comportement de l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces 

prémisses, d'autre part. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité de 

prendre une décision contraire à la loi lorsqu'elle se fonde sur de tels 

indices et sur l'évaluation susmentionnée pour appliquer la disposition 

précitée (cf. ATAF 2014/1 consid. 6.1). 

6.3 Ces éléments d'appréciation doivent, en outre, être examinés dans le 

contexte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de 

la personne intéressée, dans la mesure où il ne peut être exclu qu'une 

situation politiquement, socialement ou économiquement moins favorisée 

que celle que connaît la Suisse puisse influencer le comportement de ladite 

personne. Lors de l'examen de demandes de visa émanant de personnes 

provenant de pays ou de régions connaissant une situation  

socio-économique ou politique difficile, il se justifie en effet d'appliquer une 

pratique restrictive, car les intérêts privés de telles personnes s'avèrent 

souvent incompatibles avec le but et l'esprit d'une autorisation d'entrée 

limitée dans le temps (cf. ATAF 2014/1 précité ibid.).  

7.  

7.1 Dans ses décisions du 14 septembre 2023, l’autorité inférieure a, en 

substance, retenu que la sortie des invités de l'Espace Schengen au terme 

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de la durée des visas requis ne pouvait pas être tenue pour garantie, eu 

égard en particulier à la situation personnelle de ces derniers, ainsi qu'à la 

situation socio-économique et sécuritaire prévalant en Syrie. Elle a, à cet 

égard, relevé que les parents du recourant étaient sans emploi, n’avaient 

aucun revenu déclaré et n’avaient jamais voyagé. Quant au frère cadet du 

recourant, l’autorité inférieure a souligné qu’il était jeune, célibataire, sans 

famille, qu’il n’était inscrit dans aucune école et qu’il n’avait ni emploi ni 

revenu déclaré. Elle a également retenu qu’il était prévu que le fils cadet 

fasse le voyage avec ses parents. Partant, la possibilité pour les invités de 

s'établir en Suisse dans l'espoir d'y trouver des conditions d'existence plus 

favorables qu’en Syrie ne pouvait, selon le SEM, être exclue, dès lors que 

ces derniers n'avaient pas établi entretenir de liens si étroits avec leur pays 

d’origine que leur retour y serait garanti. 

7.2 Dans ses écritures, le recourant a mis en exergue le fait qu’il avait 

donné des preuves solides de ses moyens financiers, et de ce qu’il était 

dès lors en mesure de prendre en charge l’intégralité des frais engendrés 

par le voyage de sa famille. Il a exposé que son frère cadet venait de 

réussir son examen de baccalauréat et qu’il se préparait à commencer des 

études universitaires en gestion d’affaires. Sa mère entamait de son côté 

sa dernière année d’études de droit à l’âge de 53 ans. Quant à son père, il 

exerçait le métier d’entrepreneur dans le domaine de la construction et sa 

situation financière était « plus qu’aisée ». Il était en effet propriétaire de 

plusieurs machines lourdes de construction ainsi que de terrains à bâtir. Il 

était toutefois impossible d’en apporter des preuves concrètes du fait que 

« la majorité des affaires et des transactions se font en personne ». Le 

recourant a encore expliqué enfin que deux de ses sœurs résidaient 

encore en Syrie et qu’il n’y avait aucune raison que sa famille ne retourne 

pas dans son pays d’origine à l’échéance de leurs visas. A cet égard, il a 

souligné que si ces derniers avaient voulu « abandonner leur pays », « ils 

seraient déjà partis lors du départ en masse de la majorité du peuple syrien 

en 2015 et de l’ouverture des frontières européennes ». Enfin, le recourant 

a fait valoir que la présence de sa famille constituerait un soutien précieux, 

son nouveau-né se trouvant actuellement dans une situation médicale 

instable. 

8.  

8.1 En l'occurrence, au vu de la situation sécuritaire et socio-économique 

prévalant en Syrie, on ne saurait, de prime abord, écarter les craintes 

émises par l'autorité intimée de voir les invités prolonger leur séjour en 

Suisse ou dans l'Espace Schengen au-delà de la date d'échéance des 

visas sollicités.  

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En effet, dans de vastes régions de Syrie, la population civile subit une 

forte pression à l'émigration en raison des conflits armés notoires qui 

durent depuis les révoltes du « printemps arabe » en 2011 (cf., notamment, 

arrêts du TAF F-1959/2022 du 24 mars 2023 consid. 6.2 et F-1986/2022 

du 10 janvier 2023 consid. 6.2). Nombreux sont ceux qui se sont réfugiés 

dans les Etats voisins et qui tentent de poursuivre leur route, notamment 

vers l'Europe (cf. Statistique en matière d'asile 2022 du SEM du 

13 février 2023, p. 14 s., www.sem.admin.ch, Publications & services > 

Statistiques > Statistique en matière d’asile > Asile : statistiques de 2022 > 

Commentaire sur la statistique en matière d’asile < stat-jahr-2022-

kommentar (1).pdf >, consulté le 27.12.2023). Le Tribunal ne saurait ainsi 

de prime abord écarter les craintes émises par l'autorité inférieure. A cela 

s’ajoute que les demandes d'entrée en Suisse en provenance de Syrie 

dans le but déclaré d'un séjour de visite doivent au demeurant être traitées 

avec la plus grande retenue. Partant, on ne saurait pas reprocher à 

l'instance inférieure d’avoir estimé que le risque était élevé que les invités 

– une fois en Suisse – ne veuillent plus retourner dans leur pays d'origine 

(cf. ATAF 2014/1 consid. 6.1 ; arrêts du TAF précités F-1959/2022 

consid. 6.3 et F-1986/2022 consid. 6.2) 

8.2 Cela étant, l'autorité ne saurait se fonder sur la seule situation prévalant 

dans le pays de provenance pour conclure à l'absence de garantie quant 

à la sortie ponctuelle de Suisse, mais doit également prendre en 

considération les particularités du cas d'espèce (cf. ATAF 2014/1 

consid. 6.3.1). Lorsque la personne invitée assume d'importantes 

responsabilités dans son pays d'origine, au plan professionnel, familial 

et/ou social, un pronostic favorable pourra, suivant les circonstances, être 

émis quant à son départ ponctuel de Suisse à l'issue de la validité de son 

visa. En revanche, le risque d'une éventuelle transgression future des 

prescriptions de police des étrangers pourra être jugé élevé lorsque la 

personne concernée n'a pas d'attaches suffisantes ou d'obligations 

significatives dans son pays d'origine pour l'inciter à y retourner au terme 

de son séjour (cf. notamment ATAF 2014/1 précité ibid.). 

8.3 Il sied dès lors d’examiner si la situation personnelle, familiale, 

professionnelle et patrimoniale des invités plaide en faveur de leur sortie 

ponctuelle de Suisse, respectivement de l’Espace Schengen, au terme du 

séjour envisagé. 

8.3.1 En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que les invités disposent de 

liens et d’obligations sociales ou familiales particulièrement étroites en 

Syrie. En effet, tant la mère que le frère cadet du recourant sont étudiants 

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Page 10 

et sans emploi. Quant au père du recourant, quand bien même ce dernier 

prétend qu’il serait commerçant, la Représentation suisse à Beyrouth a 

relevé qu’il ne travaillait pas non plus. Quoi qu’il en soit, le recourant admet 

lui-même qu’aucun moyen de preuve attestant des activités économiques 

de son père ou encore des machines lourdes et terrains que ce dernier 

possèderait n’a été produit. En l’absence de documents établissant la 

situation patrimoniale des invités, on ne peut dès lors pas partir du principe 

que ces derniers vivraient dans des conditions économiques si favorables 

qu’ils seraient dissuadés de prolonger leur séjour en Suisse. 

8.3.2 Par ailleurs, à l’instar de l’autorité inférieure, le Tribunal constate 

qu’aucun document n’a été versé au dossier attestant d’une quelconque 

attache des invités en Syrie, si ce n’est une réservation de billets d’avion 

aller-retour. Dès lors, la seule présence des deux sœurs majeures du 

recourant dans ce pays ne permet pas de conclure à des obligations 

familiales ou sociales particulières susceptibles de garantir le départ de 

Suisse des invités dans les délais.  

8.3.3 Quant à l’argument du recourant concernant la santé précaire de son 

nouveau-né qui résulterait d’une hémorragie cérébrale, le Tribunal 

constate que la seule mention de cet était de fait – qui plus est non pas par 

un médecin mais par le recourant lui-même – ne saurait suffire.  

8.3.4 Au terme de cette analyse, le Tribunal conclut que les invités ne 

disposent pas en Syrie d’attaches à ce point étroites ou de responsabilités 

à ce point importantes pour garantir leur départ de Suisse au terme du 

séjour sollicité, étant rappelé à ce sujet qu’au regard de la situation de 

grande instabilité politique prévalant en Syrie, une pratique restrictive se 

justifie (cf. supra, consid. 6.2, 6.3 et 8.1 ; arrêt du TAF F-1959/2022 précité 

consid. 7.1).  

Le souhait des invités de venir rendre visite à leur fils, respectivement frère 

aîné, en Suisse est certes compréhensible et légitime, mais ne constitue 

pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa en leur faveur, auquel ils 

n’ont d’ailleurs aucun droit. Certes, il peut, du moins à première vue, 

sembler sévère de refuser à des personnes l'autorisation d'entrer dans un 

pays où résident des membres de leur famille. Il convient toutefois de noter 

que cette situation ne diffère pas de celle de nombreux étrangers dont la 

parenté demeure également en Suisse et dans d'autres Etats de l'Espace 

Schengen. A ce propos, au vu du grand nombre de demandes de visas qui 

leur sont adressées, les autorités suisses ont été amenées à adopter une 

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politique d'admission très restrictive en la matière (cf. supra consid. 4 ; arrêt 

du TAF F-3605/2017 du 16 avril 2018 consid. 6.4). 

8.4 Il résulte de ce qui précède que le Tribunal ne saurait reprocher à 

l’autorité inférieure d’avoir confirmé les refus d’autorisation d’entrée dans 

l’Espace Schengen à l’égard des invités. 

9.  

Le Tribunal constate enfin que le dossier ne laisse pas apparaître de motifs 

susceptibles de justifier la délivrance de visas à validité territoriale limitée 

en faveur des invités (cf. consid. 5.3 supra). 

10.  

Il s'ensuit que, par ses décisions sur opposition du 14 septembre 2023, 

l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté les faits pertinents 

de manière inexacte ou incomplète. En outre, ces décisions ne sont pas 

inopportunes (art. 49 PA).  

Par conséquent, les recours sont rejetés.  

11.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.). Celui-ci n’a, par ailleurs, pas droit à des 

dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario). 

(dispositif page suivante) 

  

F-5393/2023 

Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Les recours sont rejetés. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 1’000 francs, sont mis à la charge 

du recourant et prélevés sur l’avance de frais de même montant versée le 

23 octobre 2023.  

3.  

Il n’est pas alloué de dépens.  

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à la 

Représentation suisse à Beyrouth. 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Aileen Truttmann Laura Hottelier 

 

 

Expédition :