# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 10f0b243-b344-5a0e-a959-8214f7c69f59
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2013 A/1315/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1315-2013_2013-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1315/2013 ATAS/643/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 juin 2013 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame B__________, domiciliée à CAROUGE 

 

recourante 

contre 

 

UNIA CAISSE DE CHOMAGE, Centre de compétences, 

GENEVE 

 

intimée 

 

 

 

 

A/1315/2013 

- 2/12 -

EN FAIT 

1. Madame B__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en Suisse en 1984, 

de nationalité suisse, est arrivée à Genève le 1
er

 août 1991. Elle y a obtenu un 

baccalauréat universitaire en lettre en 2008, puis une maîtrise spécialisée 

pluridisciplinaire en études asiatiques en août 2010. Dès la fin de ses études, elle a 

exercé diverses activités professionnelles dans l'enseignement et la restauration du 

1
er

 octobre 2010 au 30 septembre 2011. 

2. L'assurée a ensuite exercé en qualité d'enseignante remplaçante à temps partiel 

jusqu'au 31 août 2012. Son gain assuré s'élevait à 4'446 fr. 

3. Par contrat du 1
er

 octobre 2012, elle a été engagée du 3 octobre 2012 au 1
er

 avril 

2013 en qualité de stagiaire par une fondation active dans le domaine de 

l'entrepreneuriat social (ci-après : la fondation). Sa rémunération mensuelle se 

montait à 563 fr. 45 pour une activité déployée à plein temps, soit 40 heures par 

semaine. L'objectif de ce stage était de permettre à l'assurée de développer de 

nouvelles compétences professionnelles, par l'apprentissage de la gestion de projet 

et de la mise en place de partenariats, par le renforcement de ses qualités d'analyse 

et de ses compétences en communication externe et par le développement de sa 

compréhension du secteur de l'entrepreneuriat social. Son activité comprenait 

l'assistance de la fondation dans l'organisation d'événements, la bonne mise en 

œuvre du Concours Impact – notamment dans la préparation des "workshops", 

l'accompagnement des lauréats et l'organisation du Concours Impact 2013 – la 

construction de partenariats via des recherches et synthèses sur des entreprises et 

fondations présentes en Suisse, la préparation de supports de présentation et la mise 

à jour régulière des supports de communication – brochures, site web et réseaux 

sociaux. 

4. Le 6 décembre 2012, l'assurée s'est inscrite auprès d'UNIA Caisse de chômage (ci-

après : la caisse ou l'intimée). 

5. En date du 11 décembre 2012, l'assurée a sollicité le versement d'indemnités de 

chômage auprès de la caisse. Elle a indiqué qu'elle effectuait un stage rémunéré à 

plein temps auprès de la fondation et qu'elle était disposée à travailler à un taux 

d'activité de 100 %. 

6. Le 12 décembre 2012, l'assurée a adressé à la caisse un courrier afin d'exposer sa 

situation financière. En substance, elle souhaitait que le salaire qui lui était versé 

par la fondation soit considéré comme un gain intermédiaire lors du calcul de son 

droit aux indemnités de chômage. Elle a précisé que la fondation n'était pas en 

mesure de lui verser un salaire mensuel supérieur à environ 500 fr. pour des raisons 

budgétaires. 

 

 

 

 

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7. Par courrier du 11 février 2013, la caisse a requis de l'Office cantonal pour l'emploi 

(ci-après : OCE) qu'il se détermine quant à l'aptitude au placement de l'assurée, en 

raison du stage qu'elle accomplissait. 

8. Par décision du 20 février 2013, l'OCE a considéré que l'assurée était apte au 

placement dès le 6 décembre 2012 à raison d'une disponibilité à l'emploi de 100 %. 

En effet, elle s'était déclarée prête à renoncer à son stage pour prendre un emploi 

salarié et effectuait parallèlement des recherches d'emploi en ce sens. Le stage ne 

faisait pas partie d'une formation mais visait à faire acquérir à l'assurée une 

expérience professionnelle. Son salaire se montait à 563 fr. 45, la fondation ne 

disposant pas d'un budget suffisant pour s'acquitter d'un montant plus élevé. 

L'emploi de l'assurée était qualifié de stage en raison de son manque d'expérience. 

Toutefois, force était de constater que la rémunération perçue par l'assurée pour 

cette activité était inférieure au salaire conforme aux usages professionnels et 

locaux. Il appartenait donc à la caisse d'adapter le montant du gain intermédiaire en 

déterminant un revenu conforme aux usages professionnels et locaux. 

9. Par décision du 25 février 2013, la caisse a refusé à l'assurée le droit à des 

indemnités de chômage à compter du 6 décembre 2012, dans la mesure où elle ne 

subissait aucune perte de gain ou de travail. Son gain assuré s'élevait à 4'446 fr. et 

ses indemnités de chômage à 70% de ce montant. Son activité au sein de la 

fondation lui procurait un revenu mensuel de 563 fr. 45, ce qui ne correspondait pas 

aux usages professionnels et locaux. Ce revenu devait ainsi être adapté. Or, d'après 

le calculateur de salaire de l'Union Syndicale Suisse (ci-après : USS), le salaire 

moyen pour une personne exerçant une activité de planification, sans fonction cadre 

et avec un diplôme universitaire était de 6'060 fr. par mois, soit largement supérieur 

au gain assuré. 

10. Par courrier du 18 mars 2013, l'assurée s'est opposée à la décision de la caisse. Elle 

a contesté l'utilisation du calculateur de l'USS. Celui-ci se basait sur des salaires de 

l'année 2010 et ne reflétait ainsi plus la réalité, en raison de la crise économique 

mondiale et de ses répercussions sur le marché du travail à Genève. 

Les salaires révélés par le calculateur étaient des estimations pour diverses branches 

professionnelles parmi lesquelles ne figurait pas celle de l'accompagnement et du 

soutien aux entrepreneurs sociaux, dont les rémunérations étaient considérablement 

inférieures aux autres branches commerciales répertoriées. 

La taille de l'entreprise n'était pas non plus prise en considération par le calculateur, 

ce qui était problématique dans la mesure où les petits employeurs, tels que la 

fondation, versaient des salaires moins élevés que les employeurs plus importants. 

Divers critères ayant une influence notable sur les rémunérations versées – comme 

le nombre d'années d'expérience utiles au poste, la maîtrise concrète du métier, les 

capacités relationnelles ou la maîtrise des langues - n'étaient que partiellement ou 

 

 

 

 

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pas pris en compte dans le cadre des enquêtes sur lesquelles se fondaient le 

calculateur. Plusieurs spécificités propres à sa situation, soit l'absence d'expérience 

professionnelle utile au poste, de maîtrise concrète du métier et de lien entre le 

poste et sa formation, n'étaient ainsi pas intégrées par le calculateur. 

La disparité des salaires entre les hommes et les femmes n'était pas non plus prise 

en compte, alors qu'à Genève, une femme percevait en moyenne un salaire inférieur 

de 18 à 20% par rapport à celui d'un homme. 

Elle reprochait encore à la caisse de ne pas avoir examiné si le salaire qu'elle 

percevait était conforme aux usages professionnels et locaux en se fondant sur 

l'échelle des salaires usuels de l'entreprise ou de la branche concernée. En l'espèce, 

le salaire qu'elle percevait était conforme aux usages professionnels et locaux. Cela 

était démontré par la pratique de l'Organisation des Nations Unies (ci-après : ONU) 

et des organisations internationales en général, qui proposaient des emplois peu ou 

pas rémunérés. 

Par conséquent, son salaire de 563 fr. 45 était conforme aux usages professionnels 

et locaux. Il était bien inférieur à ses indemnités de chômages de 3'112 fr. 20. 

Enfin, l'assurée remettait en cause la décision de la caisse sur le plan de la moralité. 

En la pénalisant, la caisse entravait une chômeuse très active qui tentait de ne plus 

dépendre des indemnités de chômage par une recherche active d'emploi et par 

l'acquisition d'une nouvelle expérience professionnelle. 

11. Par décision du 27 mars 2013, la caisse a rejeté l'opposition. Elle a indiqué avoir 

procédé à une évaluation du salaire conforme aux usages professionnels et locaux 

sur la base d'éléments statistiques fiables. Le calculateur de l'USS se fondait en 

effet sur l'enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : l'ESS) qui tenait 

compte des salaires des hommes et des femmes. Contrairement à ce qu'alléguait 

l'assurée, le calculateur permettait également d'effectuer une estimation de salaire 

pour des branches d'activité non-commerciales, telles que celle des organisations 

associatives ou celle de l'action sociale. Le calculateur prenait en compte le lieu de 

l'emploi, ainsi que plusieurs autres critères – comme le niveau de formation, l'âge, 

l'ancienneté, etc. – ce qui permettait de personnaliser l'estimation du salaire en 

tenant compte des caractéristiques de l'assurée. 

La caisse a procédé à une nouvelle estimation du salaire en sélectionnant la branche 

d'activité des organisations associatives. Au sein de cette branche, le salaire 

mensuel moyen minimal à Genève se montait à 4'480 fr., pour une personne de 29 

ans ne comptant aucune année d'expérience, sans fonction de cadre, à un poste dans 

le domaine du secrétariat exigeant des activités simples et répétitives. En 

sélectionnant un poste dans le domaine du conseil, ce qui correspondrait mieux au 

travail fourni par l'assurée, le salaire moyen minimal s'élevait à 4'690 francs. Dans 

la branche d'activité de l'action sociale, ce salaire atteignait même 5'100 francs. 

 

 

 

 

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L'utilisation du calculateur de l'Observatoire genevois du marché du travail (ci-

après : OGMT) aboutissait à des salaires moyens minimaux moins élevés, soit 

compris entre 3'900 fr., pour des tâches de secrétariat dans la branche des 

organisations associatives, et 3'960 fr. pour une activité identique dans la branche 

de l'action sociale. 

Chacun de ces montants était largement supérieur aux rémunérations évoquées par 

l'assurée, comprises entre 0 et 2'600 francs, qui, de surcroît, étaient tirées d'offres de 

stage dans le secteur de l'aide humanitaire et ne reposaient sur aucune base de 

données de référence. 

Compte tenu de ces éléments, la caisse a retenu un gain intermédiaire minimum de 

3'900 francs. L'assurée ne subissait ainsi aucune perte de gain ou de travail à 

prendre en considération, dans la mesure où ce montant était supérieur à son 

indemnité de chômage de 3'112 fr. 20. 

12. Par acte du 26 avril 2013, l'assurée interjette recours contre ladite décision auprès 

de la Cour de céans, requérant son annulation et le versement des indemnités de 

chômage qui lui sont dues dès le 6 décembre 2012. En substance, elle conteste la 

fiabilité des calculateurs utilisés et le fait que le salaire qu'elle perçoit pour son 

stage ne soit pas conforme aux usages professionnels et locaux. En effet, ces 

calculateurs ne tiennent pas compte des stages, conformément aux informations qui 

lui ont été communiquées par l'USS et l'OGMT. De plus, la prise en considération 

des calculateurs comme simple et unique source de comparaison avec son salaire 

effectif est insuffisante. Les stages mal rémunérés font aujourd'hui partie des usages 

professionnels et locaux dans plusieurs secteurs comme la santé, le social, 

l'économie sociale et solidaire et la coopération internationale. 

13. Dans sa réponse du 6 mai 2013, l'intimée conclut au rejet du recours. Elle persiste 

dans son estimation de salaire et rappelle que le stage effectué par la recourante 

n'avait pas pour objectif de compléter sa formation mais d'acquérir de l'expérience 

moyennant un faible salaire, la fondation ne disposant pas d'un budget suffisant 

pour s'acquitter d'un salaire supérieur. Pour le surplus, la recourante n'apporte 

aucun argument ou élément nouveau. 

14. A la suite de quoi, la Cour de céans a gardé la cause à juger. 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 

25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur au 1
er

 janvier 2003, s'applique au cas d'espèce par 

renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI. 

3. Interjeté dans les formes et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 à 61 et 

38 al. 4 let. a LPGA). 

4. L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à des indemnités compensatoires 

au sens de l'art. 24 LACI, pendant la durée de son stage. 

Il convient de préciser que dans la décision de l’OCE du 20 février 2013, la 

recourante a été déclarée apte au placement à 100% dès le 6 décembre 2012, ce qui 

n'a fait l'objet d'aucune contestation. Ce point n'étant pas litigieux, il n'y a pas lieu 

d'y revenir. Il en va de même de la quotité du gain assuré (4'446 fr.) et du montant 

de l'indemnité de chômage (3'112 fr. 20). 

5. a) En vertu de l’art. 8 al. 1 LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est 

sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s’il a subi une perte de travail à 

prendre en considération (let. b), s’il est domicilié en Suisse (let. c), s’il a achevé sa 

scolarité obligatoire, qu’il n’a pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente 

AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l’AVS (let. d), s’il remplit les 

conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s’il est apte au 

placement (let. f) et s’il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). Ces conditions 

sont cumulatives (ATF 124 V 218, consid. 2). 

b) L’art. 11 LACI prévoit qu’il y a lieu de prendre en considération la perte de 

travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées 

de travail consécutives (al. 1). 

c) Aux termes de l’art. 24 al. 1 et 3 LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le 

chômeur retire d’une activité salariée ou indépendante durant une période de 

contrôle. L’assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la 

perte de gain. Le taux d’indemnisation est déterminé selon l’art. 22. Est réputée 

perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier 

 

 

 

 

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devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux. 

Les gains accessoires ne sont pas pris en considération (art. 23 al. 3). 

Le but de l'art. 24 al. 3 LACI est d'empêcher le "dumping salarial" aux frais de 

l'assurance sociale (RFJ 1999 p. 194 consid. 2a ; RUBIN, Assurance-chômage, 

2ème éd. 2006, p. 329, § 4.7.8.1). 

L'art. 41a al. 1 OACI précise que lorsque l'assuré réalise un revenu inférieur à son 

indemnité chômage, il a droit à des indemnités compensatoires pendant le délai-

cadre d'indemnisation. 

Est réputé gain intermédiaire, tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée 

ou indépendante durant une période de contrôle, dont le montant est inférieur à 

l'indemnité de chômage à laquelle il a droit. La prise en compte du gain 

intermédiaire relève uniquement de la compétence de la caisse de chômage 

(Bulletin LACI 2013 du SECO [IC 2013], n° C123)  

La réglementation sur la compensation de la différence entre le gain assuré et le 

gain intermédiaire (art. 24 LACI) est une norme de calcul des indemnités de 

chômage au sens des art. 8 et ss LACI (ATF 121 V 336, consid. 2b et 2c). Un 

assuré ne perd pas son droit à l'indemnité du seul fait qu'un salaire, annoncé comme 

gain intermédiaire à la caisse de chômage, est inférieur aux usages professionnels et 

locaux. Dans cette hypothèse, il a droit à la compensation de la différence entre le 

gain assuré et le salaire correspondant aux usages professionnels et locaux (ATF 

129 V 102 ; ATF 120 V 233 consid. 4b ; ATF 120 V 502 consid. 8e ; ATF 120 V 

515 consid. 2b). Un salaire fictif, conforme à ces usages, remplace le salaire 

réellement perçu par l'assuré, pour le calcul de sa perte de gain (arrêt C 258/97 du 

27 octobre 1997 consid. 2, in DTA 1998 n° 33 p. 182 ; THOMAS 

NUSSBAUMER, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, 

Soziale Sicherheit, 2ème éd., 2007, no 422, p. 2302 ; RUBIN, Assurance-chômage, 

2ème éd. 2006, p. 331 et 332, § 4.7.9). Les indemnités compensatoires seront 

calculées sur la base du salaire conforme aux usages professionnels et locaux même 

si l'assuré ne réalise aucun gain ou seulement un gain minime (ATFA non publié C 

135/98 du 5 juin 2001 consid. 5, in DTA 2002 p. 110 ; ATF non publié 

8C_774/2008 du 3 avril 2009 consid. 2). 

La question du caractère convenable de la rémunération d'une activité lucrative doit 

être tranchée uniquement en fonction d'un rapport de travail. Le Tribunal fédéral a 

posé deux principes permettant de déterminer la conformité d'une rémunération aux 

usages professionnels et locaux : l'assuré qui réalise un gain intermédiaire dans une 

profession qu'il a apprise doit être rémunéré comme un employé qualifié de cette 

profession ; l'assuré qui exerce une activité dans une profession qu'il n'a pas apprise 

doit être rémunéré d'après le salaire moyen usuel à la branche (RFJ 1999 p. 194 

consid. 2a ; ATF 120 V 252 consid. 3c et 5d). 

 

 

 

 

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Un salaire correspondant aux usages professionnels et locaux est un revenu 

hypothétique, soit celui que pourrait réaliser l’assuré dans une autre entreprise. Le 

gain selon les usages professionnels et locaux se fonde sur un salaire moyen 

conformément aux statistiques indépendamment de la personne assurée et de 

l’employeur (ATF non publié 8C_566/2007 du 28 août 2008 ; ATF non publié 

8C_88/2007 du 30 juillet 2007). 

Il n'existe cependant pas de droit à une compensation de la perte de gain en faveur 

d'un assuré qui poursuit une formation. En effet, le but de la formation et 

l'acquisition de connaissances professionnelles prédominent par rapport à 

l'obtention du revenu d'une activité lucrative (ATF non publié C 266/00 du 21 

décembre 2000, consid. 2 et références citées). Tel est notamment le cas lorsque 

l'assuré doit effectuer un stage pour compléter sa formation (avocat par exemple), 

dans la mesure où c'est l'aspect de la formation qui est au premier plan, non pas 

celui d'un gain. Si le stage ne se rattache ni à une formation de base, ni à un 

perfectionnement professionnel, la réglementation de l'art. 24 al. 3 LACI relative au 

gain intermédiaire conforme aux usages professionnels et locaux doit être appliquée 

(RFJ 1999 p. 194, consid. 2b). 

Ainsi, la jurisprudence a considéré qu'un stage d'aide-soignante effectué par une 

personne, sans expérience professionnelle, dans le but de s'en faire une 

représentation était réputée être une activité ayant caractère essentiel de formation 

(RFJ 1999 p. 198, consid. 3b). Au contraire, dans le cas d'un assuré qui avait 

travaillé comme stagiaire agent de voyage, selon un horaire de 40 heures par 

semaine, pour un salaire mensuel de 1'000 fr., soit très inférieur à ce qu'un agent de 

voyage gagne usuellement, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que le 

salaire réalisé pouvait, sur le principe, être pris en considération comme gain 

intermédiaire. Dans ce cas d'espèce, l'assuré en cause avait déjà suivi une école qui 

lui avait dispensé la formation nécessaire. Le stage ne faisait donc pas partie de sa 

formation de base, de sorte que le gain intermédiaire pouvait être admis (ATF non 

publié C 266/00 du 21 décembre 2000 consid. 3). Cet arrêt précise que dans le cas 

d'un salaire manifestement insuffisant par rapport à ce qui est usuel, la caisse doit 

calculer l'indemnité compensatoire sur la base d'un salaire fictif qu'un travailleur 

peut escompter recevoir, selon les conditions usuelles dans la profession (RUBIN, 

Assurance-chômage, 2ème éd. 2006, p. 336, § 4.7.12.2). 

6. a) En l'espèce, il convient en premier lieu de déterminer la nature du stage de la 

recourante, à savoir s'il s'inscrit dans le cadre d'une formation, afin d'évaluer si le 

revenu qu'elle en tire peut être admis en qualité de gain intermédiaire. 

Rappelons que la recourante a obtenu un baccalauréat universitaire en lettre en 

2008, puis une maîtrise spécialisée pluridisciplinaire en études asiatiques en août 

2010, avant de travailler dans l'enseignement et la restauration de 2010 à 2012. Elle 

s'est retrouvée sans emploi à l'issue d'un contrat de durée déterminée dans 

 

 

 

 

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l'enseignement, soit dès le 1
er

 septembre 2012. Par contrat du 1
er

 octobre 2012, 

l'assurée a été engagée en qualité de stagiaire du 3 octobre 2012 au 1
er

 avril 2013 

par la fondation. 

Compte tenu de la nature des études suivies par la recourante, de son parcours 

professionnel et de l'activité concrètement déployée par celle-ci au sein de la 

fondation, force est de constater que son stage ne peut être rattaché à sa formation 

de base, comme l'aurait été, par exemple, un stage d'avocat pour une personne ayant 

accompli des études de droit. La Cour de céans constate que la recourante a accepté 

cette activité dans le but de donner une nouvelle orientation à sa carrière et 

d'acquérir une nouvelle expérience professionnelle. Par conséquent, le salaire 

qu'elle tire de son stage doit être pris en considération en qualité de gain 

intermédiaire, au sens de l'art. 24 LACI. 

b) Les parties s'accordent sur la quotité du gain assuré, soit 4'446 fr., et des 

indemnités de chômage auxquelles la recourante aurait droit si elle ne réalisait pas 

un gain intermédiaire, soit 3'112 fr. 20. Elles s'opposent en revanche 

catégoriquement sur sa conformité aux usages professionnels et locaux. Pour la 

recourante, son salaire de 563 fr. 45 est dans les prix du marché. L'intimée 

considère quant à elle que cette somme est très inférieure aux usages professionnels 

et locaux (art. 24 al. 3 LACI).  

A teneur des éléments qui ressortent du dossier, la Cour de céans considère que le 

revenu perçu par la recourante pour son stage n'est pas conforme aux usages 

professionnels et locaux en vigueur dans le canton de Genève. En effet, du propre 

aveu de la recourante, sa rémunération de stage a été fixée en fonction du budget 

apparemment limité de la fondation. Ce salaire ne peut dès lors être considéré 

comme conforme aux usages professionnels et locaux, dans la mesure où sa quotité 

répond en réalité à une problématique budgétaire de son employeur qui ne concerne 

pas l'assurance-chômage. En outre, il ressort du contrat de travail de la recourante 

que les tâches qui lui ont été confiées vont au-delà des activités simples 

usuellement accomplies par un stagiaire au sens propre du terme, ce d'autant plus 

que la durée du travail est de 40 heures par semaine. 

La recourante soutient que les stages mal ou pas rémunérés font partie des usages 

professionnels et locaux à Genève. La Cour de céans ne nie pas l'existence de tels 

stages. Elle relève toutefois que les exemples fournis par la recourante, outre le fait 

qu'ils ne permettent pas d'en déduire un usage en raison de leur nombre restreint, 

concernent l'ONU ou d'autres organisations internationales, soit des entités actives 

dans d'autres branches que celle de la fondation qui l'a employée. 

Il convient également de rappeler que le but de l'art. 24 al. 3 LACI est précisément 

d'empêcher la sous-enchère salariale à la charge de l'assurance-chômage. Admettre 

 

 

 

 

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que le revenu de la recourante correspond aux usages professionnels et locaux 

reviendrait à aller à l'encontre de la volonté du législateur et de l'esprit de la loi. 

c) En dernier lieu, il convient de chiffrer un salaire conforme aux usages 

professionnels et locaux. L'intimée a estimé que le revenu de la recourante devrait 

se situer dans une fourchette allant de 3'900 à 5'100 fr., retenant finalement le 

montant de 3'900 francs. 

Pour parvenir à ces montants, l'intimée a utilisé les calculateurs de l'USS et de 

l'OGMT. La recourante conteste vivement leur utilisation et leur pertinence 

considérant qu'ils ne reflètent pas la réalité. 

Le calculateur de l'USS se base sur les données les plus récentes de l'ESS, soit à ce 

jour l'ESS 2010 (Calculateur de salaire d'usage de l'USS, page "Pour en savoir 

plus…" [En ligne], Disponible sur http://www.lohn-sgb.ch/index.F.html [consulté 

le 13 juin 2013]). Les critères retenus par ce calculateur sont : le niveau de 

formation, l'âge, l'ancienneté, les qualifications requises, la position hiérarchique, le 

domaine d'activité et l'effet d'entreprise. (Calculateur de salaire d'usage de l'USS, 

page "Méthode" [En ligne], Disponible sur http://www.salaire-

uss.ch/bodies.php?vartitre=methoexpl&fichiermetho&l=F [consulté le 13 juin 

2013]). 

Quant au calculateur de l'OGMT, il se fonde également sur les données disponibles 

de l'ESS. Les résultats genevois de cette enquête sont représentatifs du marché du 

travail genevois. Les critères retenus par le calculateur sont : la branche 

économique de l'entreprise, le niveau de formation le plus élevé, l'âge, la position 

hiérarchique, l'ancienneté, le niveau de qualification et le domaine d'activité du 

salarié. (L'observatoire genevois du marché du travail, Le calculateur de salaire en 

ligne [En ligne], Disponible sur http://www.ge.ch/statistique/prestations/ 

calcul_indice_moyen_resultat.asp [consulté le 13 juin 2013]). 

L'utilisation par l'intimée des calculateurs précités pour déterminer le gain 

intermédiaire conforme aux usages professionnels et locaux ne porte pas flanc à la 

critique. En effet, les calculateurs utilisés par l'intimée se fondent sur les dernières 

données disponibles de l'ESS, soit une enquête d'envergure nationale conduite par 

l'Office fédéral de la statistique tous les deux ans. L'ESS est d'ailleurs une source 

fiable et reconnue par la jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment dans le 

cadre du calcul d'un degré d'invalidité (ATF 126 V 75, consid. 3b/aa et bb). Grâce 

aux critères qu'ils intègrent, les calculateurs usités ont d'ailleurs permis à l'intimée 

de déterminer un gain intermédiaire de manière encore plus précise, en tenant 

compte de la situation de la recourante et de ses spécificités. 

En l'absence de contrat-type de travail ou de convention collective de travail dans le 

domaine d'activité de la fondation, l'utilisation des calculateurs par l'intimée était 

pertinente et adéquate. Cela est d'autant plus vrai qu'elle a utilisé un calculateur 

 

 

 

 

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d'échelle nationale – USS – et un calculateur d'échelle cantonale – OGMT – 

retenant comme salaire déterminant le montant le plus faible, tant par rapport à la 

rémunération en tant que telle, que par rapport à l'activité de l'assurée et à la 

branche d'activité de la fondation. Par ailleurs les critères de calculs sélectionnés 

correspondent à la situation de la recourante. 

Quant à l'argumentation de la recourante relative au fait que les calculateurs utilisés 

par l'intimée ne prennent pas en compte les stages, il convient de relever que les 

stages dont il est question sont ceux dont l'objectif principal est la formation. Or, 

comme la Cour de céans l'a relevé préalablement, le stage effectué par la recourante 

n'entre pas dans cette catégorie. 

Enfin, la recourante invoque le fait que les calculateurs se fondent sur l'ESS de 

2010 qui ne correspond plus au marché du travail actuel, en raison de l'impact de la 

crise économique à Genève. La Cour de céans constate qu'en adaptant le salaire de 

3'900 fr. retenu à raison par l'intimée grâce à l'indice genevois des prix à la 

consommation, ce revenu serait de 3892 fr (indice 2010 = 103.9 ; indice 2012 = 

103.7 ; taux de variation = 0.2% ; 3'900 – 0.2% = 3'892) en 2012. 

L'indemnité de chômage que toucherait la recourante si elle ne réalisait pas de gain 

intermédiaire serait de 3'112 fr. 20. Son gain intermédiaire conforme aux usages 

professionnels et locaux en 2012 se monte à 3'892 francs. Son revenu étant 

supérieur à son indemnité de chômage, la recourante ne peut se voir reconnaître de 

droit à des indemnités compensatoires (art. 41a al. 1 OACI a contrario). 

Par conséquent, c'est à raison que l'intimée a nié à la recourante tout droit à des 

indemnités, faute de perte de travail ou de gain. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 

8. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 89H al. 1 LPA). 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le