# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be446556-6c49-5a6f-bc45-889a5535b66e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2022 A/446/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-446-2021_2022-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/446/2021 ATAS/279/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 25 mars 2022 
4

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à Genève, représenté par ASSUAS 
Association suisse des assurés 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1976, a A.      a.
été employé de l’Aéroport international de Genève (ci-après : l’employeur) depuis 
le 1er janvier 2018. 

b. Le 17 juin 2019, l’employeur a déclaré à la SUVA caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée) que l’assuré 
avait eu un accident le 12 juin 2019. Il avait chuté à vélo, avec perte de 
connaissance et comme conséquences des contusions sur le côté (dos, main, 
visage) et une interruption du travail dès le lendemain. 

c. La doctoresse B______, du service des urgences des Hôpitaux universitaires de 
Genève a indiqué, le 13 juin 2019, que l’assuré avait des douleurs à l’épaule 
droite et à la main gauche, sans limitation fonctionnelle, ni fracture. En cas de 
persistance des douleurs, il devait consulter un médecin. Un arrêt de travail à 
100% lui était remis, à réévaluer par son médecin traitant. 

d. Le 27 juin 2019, le docteur C______, médecine générale FMH, a prescrit des 
séances de physiothérapie à l’assuré (analgésie/anti-inflammatoire et amélioration 
des fonctions articulaire et musculaire).  

e. Le 4 juillet 2019, la SUVA a alloué à l’assuré des prestations d’assurance pour 
les suites de son accident non professionnel du 12 juin 2019 en lui versant 
l’indemnité journalière dès le début de l’incapacité de travail, mais au plus tôt le 
15 juin 2019. 

f. Selon une IRM de l’épaule droite de l’assuré du 16 septembre 2019, il n’y avait 
pas de rupture de la coiffe des rotateurs, mais une tendinopathie insertionnelle du 
tendon du muscle supra-épineux, une contusion du muscle deltoïde et un kyste 
para-labral antéro-inférieur.  

g. Le 23 septembre 2019, l’assuré a annoncé à la SUVA une rechute le 
21 septembre 2019. 

h. Dans un rapport du 17 octobre 2019, le docteur D______, FMH chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, a indiqué avoir vu en 
consultation l’assuré le 14 octobre 2019. Celui-ci avait présenté, environ un mois 
après son accident de vélo du 12 juin, une douleur au niveau de l’épaule droite 
dans la région de l’omoplate. Il avait subi une nouvelle chute, le 3 août, 
nécessitant la mise d’un plâtre au niveau du poignet avec une écharpe et ses 
douleurs de l’épaule s’étaient empirées. Cliniquement, le médecin avait constaté, 
le jour même, l’élévation antérieure active à 130 degrés, 150 degrés en passif, la 
rotation externe était à 60 degrés et la rotation interne main-dos à T12. Les tests 
de la coiffe étaient tous négatifs. Il notait un ressaut de l’omoplate avec des 
craquements dans la région du tubercule de Luschka. L’assuré présentait donc un 
snapping scapula post-traumatique. Le traitement était principalement 
conservateur. Si toutefois les craquements devenaient trop gênants et douloureux, 

 
 
 

 

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une intervention de résection pourrait être effectuée. Le Dr D______ avait débuté 
par un traitement non chirurgical et proposait à l’assuré une infiltration écho-
guidée de la bourse scapulo-thoracique avec possible ponction d’hématome.  

i. Dans un rapport du 8 novembre 2019 relatif à une IRM de l’omoplate droite de 
l’assuré du 6 novembre 2019, il était conclu que celle-ci était dans les limites de 
la norme.  

j. Selon un rapport médical établi le 4 décembre 2019, le Dr D______ avait revu 
l’assuré en consultation le 2 décembre. L’infiltration n’avait pas eu l’effet 
escompté, mais l’assuré avait pu retrouver une activité professionnelle 15 jours 
auparavant. L’assuré ne souhaitait pas poursuivre ce traitement conservateur au 
vu de la symptomatologie ressentie. Il était vrai que cliniquement cette dernière 
était tapageuse. Avec l’accord de l’assurance-accidents, le médecin planifierait 
l’endoscopie scapulo-thoracique avec résection du tubercule de Luschka.  

k. Selon une notice téléphonique du 9 décembre 2019, une opération de l’épaule 
de l’assuré était prévue le 8 janvier 2020 par le Dr D______. L’assuré souhaitait 
toutefois encore obtenir un second avis. 

l. Selon un rapport établi le 10 décembre 2019 par le docteur E______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, l’IRM n’avait pas montré de bursite thoraco-
scapulaire, ni d’anomalie significative à son sens et notamment pas de problème 
avec la coiffe des rotateurs. L’examen auquel il avait procédé le même jour 
montrait des amplitudes articulaires complètes sans amyotrophie. Il avait 
l’impression d’une asymétrie de la mobilité des omoplates évoquant une 
dyskinésie scapulo-thoracique. Les craquements scapulo-thoraciques étaient bien 
perceptibles. Il n’avait pas constaté de déficit neurologique particulier, ni 
d’instabilité gléno-humérale ou acromio-claviculaire, ni lésion de la coiffe. Il 
n’avait pas l’habitude de la chirurgie endoscopique de ce type de conflit. Il était 
cependant frappé par l’absence de lésion réellement identifiable sur l’IRM et se 
demandait si un examen ENMG à la recherche d’une dysfonction, notamment du 
grand dentelé, ne pourrait pas éclairer la situation avant l’intervention 
chirurgicale.  

m. Le 7 janvier 2020, le docteur F______, médecin des assurances, a estimé qu’il 
s’agissait d’un trouble fonctionnel scapulo-thoracique sans lésion organique 
objectivable et que la causalité naturelle entre l’intervention proposée et 
l’événement déclaré était tout au plus possible, sur la base du dossier médical à 
disposition.  

n. Le 8 janvier 2020, la SUVA a informé l’assuré qu’il ressortait des pièces de 
son dossier médical qu’aucun lien de causalité certain, ou du moins probable, ne 
pouvait être établi entre l’événement dommageable du 12 juin 2019 et les troubles 
de son épaule droite qui nécessitaient un nouvel arrêt de travail. En conséquence, 
la SUVA ne pouvait plus lui allouer de prestations d’assurance dès le 
21 septembre 2019.  

 
 
 

 

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o. Selon une notice téléphonique du 31 janvier 2020, la doctoresse G______, 
médecin praticien FMH, avait informé la SUVA que l’opération avait été annulée, 
car l’assuré refusait que les frais de l’opération soient pris en charge par 
l’assurance-maladie.  

p. Le 10 février 2020, le Dr D______ a indiqué à la SUVA que le diagnostic était 
un snapping scapula post traumatique. Le traitement conservateur n’avait pas eu 
l’effet attendu et la symptomatologie de l’assuré s’était empirée. Au vu de 
l’absence d’effet du traitement conservateur, un traitement chirurgical devenait 
indiqué, à savoir une endoscopie scapulo-thoracique et une résection du tubercule 
de Luschka.  

q. Le 10 février 2020, le docteur H______ a procédé à une échographie de 
l’épaule droite de l’assuré et conclu à une tendinopathie fissuraire non 
transfixiante du tiers moyen du supra-épineux et à une discrète bursite sous-
acromio-deltoïdienne droite. 

r. Le 20 février 2020, le docteur I______, spécialiste en chirurgie orthopédique 
FMH, médecin des assurances, a adressé un courrier au Dr D______ en lui 
transmettant un rapport de la Clinique romande de réadaptation qui concluait que 
l’indication opératoire n’était pas adaptée. Il s’agissait d’une pathologie non 
traumatique, qui n’était donc pas à la charge de la SUVA. L’assuré présentait une 
tendinopathie insertionnelle du tendon du muscle supra-épineux et l’IRM réalisée 
au mois de novembre 2019 ne permettait pas d’adhérer à sa proposition 
thérapeutique.  

Le Dr I______ joignait en annexe un article rédigé en anglais sur le snapping 
scapula intitulé « association between snapping scapula, congenital hyperlaxity 
and folder hyperlaxity : a case study ».  

 Par décision du 26 février 2020, la SUVA a refusé de prendre en charge B.      a.
l’incapacité de travail de l’assuré dès le 21 septembre 2019 et l’intervention 
chirurgicale préconisée, faute de lien de causalité certain ou probable entre 
l’événement du 12 juin 2019 et les troubles déclarés dès le 21 septembre 2019. 

b. Le 13 mars 2020, l’assuré, assisté d’ASSUAS, a formé opposition à la décision 
de la SUVA. Le 1er juin 2020, il a fait valoir que ses médecins traitants et 
physiothérapeutes mettaient unanimement en relation les diagnostics posés avec 
l’accident du 12 juin 2019, contrairement au Dr I______. Le rapport établi par ce 
dernier le 20 février 2020 reposait sur des renseignements anamnestiques 
sommaires, sans examen de l’assuré et sur un dossier médical incomplet, car 
celui-ci ne contenait pas les résultats de l’échographie du 10 février 2020. Or cette 
échographie démontrait plusieurs zones hypo-échogènes principalement à la face 
articulaire du tiers moyen du tendon suspect pour des fissurations non 
transfixiantes. Partant, il fallait constater que l’assuré présentait une lésion 
corporelle figurant dans la liste de l’art. 6 al. 2 LAA et qui devait être prise en 
charge par l’assureur-accidents. L’assuré s’était toujours plaint de douleurs à 

 
 
 

 

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l’épaule droite dès son accident. Il avait fait preuve de compliance en suivant 
régulièrement des séances de physiothérapie afin d’éliminer les douleurs, mais 
cela avait été insuffisant, comme l’avait constaté le Dr D______. En conséquence, 
il fallait constater qu’il existait une causalité naturelle et adéquate entre l’accident 
du 12 juin 2019 et son affection, pour laquelle une endoscopie scapulo-thoracique 
avec résection du tubercule de Luschka était préconisée. L’assuré concluait à 
l’annulation de la décision du 26 février 2020 relative à la fin de la prise en 
charge des soins médicaux et de l’indemnité journalière du sinistre du 12 juin 
2020 et, subsidiairement, à ce qu’il soit dit qu’il avait droit aux prestations de la 
SUVA en raison de son accident du 12 juin 2020 et de la rechute qui avait suivi. 

c. Dans un rapport du 15 septembre 2020, le docteur J______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a indiqué que le 
ressaut de l’omoplate de l’assuré était attribué, selon le Dr D______, au tubercule 
de Luschka. Ce tubercule n’était toutefois pas objectivé sur l’IRM de l’omoplate 
et il n’y avait pas de bursite. L’IRM de l’omoplate du 6 novembre 2019 ne se 
retrouvait malheureusement pas dans le « pacs ». Il conseillait de compléter ce 
dernier par cette IRM et de demander une analyse scannographique de l’épaule 
droite de l’assuré, en particulier de sa surface thoracique, afin d’objectiver une 
protubérance osseuse caractéristique du tubercule de Luschka. Il reverrait la 
question de la causalité à la lumière de ces examens.  

d. Le 18 septembre 2020, la SUVA a fait procéder à un scanner de l’omoplate 
droite de la paroi thoracique de l’assuré en vue d’objectiver une protubérance 
osseuse caractéristique du tubercule de Luschka.  

e. Le 23 septembre 2020, le docteur K______, du Centre imagerie Servette de 
Genève, a procédé au scanner de l’épaule et de la paroi thoracique de l’assuré et 
conclu que le « CT » de l’omoplate droite était sans signe de complication post-
opératoire, ni anomalie morphologique. 

f. Le 22 décembre 2020, le Dr J______ a procédé à une appréciation 
orthopédique. Il a résumé les antécédents sur la base des pièces communiquées 
ainsi que la documentation radiologique. Sous appréciation, il a notamment 
mentionné qu’en ce qui concernait le scanner de l’épaule et de la paroi thoracique 
du 23 septembre 2020, celui-ci montrait un angle supérieur de l’omoplate droite 
ne portant pas de protubérance particulière et qui reflétait, selon l’appréciation du 
Dr K______, un état après résection de l’angle supéro-médial de l’omoplate 
droite. S’il y avait bien un élément qui ressortait de la littérature sur le ressaut 
scapulaire (snapping scapula), c’était que la source précise de ce problème restait 
très difficile à cerner, étant donné la multitude de facteurs généralement impliqués 
dans l’origine de cette symptomatologie. Dans ce contexte, on pouvait évoquer 
une hypermobilité articulaire généralisée. Il s’agissait aussi de tenir compte des 
particularités anatomiques au niveau du versant thoracique et de l’omoplate, 
considérant son angulation, la structure de sa surface, des incongruités et 
protubérances osseuses ainsi que des tumeurs bégnines.  

 
 
 

 

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Un autre facteur à considérer dans le contexte d’un snapping scapula était tous les 
troubles de la mobilité, donc les dyskinésies, dont l’origine pouvait être 
idiopathique, neurologique ou post-traumatique, en raison d’affections des 
structures musculaires ou nerveuses ou de formation de tissus cicatriciels et 
adhérentiels.  

Il s’agissait également de tenir compte des bursites susceptibles de se développer, 
surtout au niveau des angles scapulaires internes où les excursions, lors de la 
mobilisation de l’omoplate, étaient les plus grandes.  

Enfin, ces phénomènes de sursaut pouvaient être entretenus et favorisés ou même 
résulter d’autres pathologies de l’épaule, telles que l’atteinte de la coiffe ou du 
bourrelet, des problèmes au niveau de l’acromio-claviculaire ou de la sterno-
claviculaire, des séquelles fracturaires au niveau de l’épaule ou de la clavicule etc. 
Certaines activités telles qu’on les retrouvait chez les athlètes pratiquant des 
sports de lancer ou la natation étaient également réputées favoriser les problèmes 
de sursaut scapulaire. 

De nombreux travaux avaient essayé de trouver un point commun entre certaines 
structures ou particularité anatomiques et l’existence d’un sursaut de l’omoplate. 
Dr J______ citait à ce sujet le travail auquel avait participé le professeur 
L______, de l’Hôpital universitaire de Balgrist à Zurich, lors duquel il avait pu 
démontrer que la saillie osseuse au niveau du rebord supéro-interne de 
l’omoplate, dénommée tubercule de Luschka, ne pouvait pas être corrélée avec le 
phénomène de sursaut. À l’opposé, l’étude de SPIEGEL et coll. apparaissait 
démontrer qu’une forme plutôt concave de l’omoplate se retrouvait fréquemment 
en association avec une snapping scapula. 

En ce qui concernait l’imagerie diagnostique, la préférence était donnée à l’IRM, 
qui permettait de mettre en évidence un état inflammatoire au niveau des 
différentes bourses et des lésions séquellaires au niveau de la musculature voire 
au niveau des structures nerveuses.  

Par rapport aux mesures thérapeutiques, l’attitude recommandée était 
essentiellement un traitement conservateur. Le traitement chirurgical, que ce soit 
à ciel ouvert ou arthroscopique, était à considérer avec circonspection et ceci en 
particulier lors d’un traitement-test infiltratif préalable infructueux.  

En ce qui concernait le cas de l’assuré, les examens complémentaires réalisés, à 
savoir l’IRM de l’épaule droite du 16 septembre 2019, l’IRM de l’omoplate droite 
du 6 novembre 2019, l’ultrasonographie du 10 février 2020 et le CT-scan de 
l’épaule et de la paroi thoracique du 23 septembre 2020, ne permettaient pas 
d’identifier de lésion traumatique ni d’autres facteurs susceptibles d’être 
responsables du sursaut de l’omoplate.  

Dans son courrier du 4 décembre 2019, le Dr D______ proposait de réaliser une 
endoscopie scapulo-thoracique avec résection du tubercule de Luschka. Le 
tubercule de Luschka s’avérait être une saillie osseuse située au niveau de l’angle 

 
 
 

 

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supéro-interne de l’omoplate. Cette saillie osseuse n’était de toute évidence pas 
traumatique, mais l’expression de la variabilité anatomique individuelle. Son 
implication dans le contexte du phénomène de la snapping scapula méritait d’être 
sérieusement mise en question, comme le démontrait par exemple la publication 
de DIETRICH & al., laquelle n’avait pas pu démontrer la présence accrue de cette 
variante anatomique dans le contexte de la snapping scapula comparé au groupe 
de contrôle. Par ailleurs, il apparaissait fort réducteur d’attribuer le phénomène de 
sursaut à la présence de cette simple particularité anatomique. Il convenait de 
préciser encore une fois qu’aucune lésion structurelle à caractère post-traumatique 
n’avait été mise en évidence au niveau de l’épaule droite de l’assuré. En ce qui 
concernait une possible dyskinésie de l’épaule droite, telle que mentionnée par le 
Dr E______ le 10 décembre 2019, cette hypothèse n’avait pas été confirmée et ne 
pouvait donc être considérée comme étant à l’origine du sursaut de l’omoplate. 
Quand bien même une telle dyskinésie serait confirmée, il resterait encore à en 
établir son origine.  

La seule corrélation entre le sursaut scapulaire de l’omoplate droite de l’assuré et 
l’événement du 12 juin 2019 se limitait à des considérations temporelles étant 
donné que ce phénomène était décrit pour la première fois dans le rapport du 
Dr D______ du 17 octobre 2019, donc quatre mois après l’événement. Aucune 
lésion structurelle d’origine traumatique attribuable à l’événement du 12 juin 
2019 pouvant expliquer le phénomène de sursaut scapulaire n’avait pu être 
identifiée et confirmée.  

Considérant qu’en l’état du dossier, l’origine du sursaut de l’omoplate droite de 
l’assuré n’avait pas pu être identifiée en l’absence de lésion structurelle post-
traumatique avérée, le Dr J______ estimait que le lien de causalité entre 
l’événement du 12 juin 2019 et le problème de snapping scapula à droit était 
possible sans plus.  

g. Par décision sur opposition du 6 janvier 2021, la SUVA a estimé qu’elle ne 
voyait pas d’éléments pour douter du bien-fondé de l’analyse effectuée le 
22 décembre 2020 par le Dr J______. Les considérations temporelles ne 
suffisaient pas pour engager la responsabilité de la SUVA. Aucun des critères 
développés par la jurisprudence n’était rempli pour retenir un lien de causalité 
adéquate entre l’accident et les troubles d’ordre psychique de l’assuré. En 
conséquence, l’opposition devait être rejetée.  

 L’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des C.      a.
assurances sociales de la Cour de justice le 10 février 2021, concluant à son 
annulation et à ce qu’il soit dit qu’il avait droit aux prestations de l’assurance-
accidents en raison de son accident du 12 juin 2020, au-delà du 23 septembre 
2019, subsidiairement, à l’instruction d’une expertise orthopédique. 

Il faisait valoir qu’il ressortait des examens cliniques qu’il souffrait d’un ressaut 
au niveau de l’omoplate avec des craquements scapulo-thoraciques. L’IRM du 

 
 
 

 

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16 septembre 2019 confirmait une tendinopathie insertionnelle du tendon du 
muscle supra-épineux, une contusion du muscle deltoïde et un hypersignal de la 
portion moyenne du deltoïde juste en regard de l’acromion évoquant une lésion 
post-traumatique sans hématome organisé. Par conséquent, il fallait admettre des 
lésions physiques objectivées par examens IRM et examens cliniques, lesquelles 
induisaient chez lui de fortes douleurs qui n’étaient pas atténuées par un 
traitement conservateur. Le recourant s’était toujours plaint de douleurs à l’épaule 
droite dès son accident. Il avait fait preuve de compliance en suivant 
régulièrement des séances de physiothérapie pour éliminer ses douleurs, mais cela 
n’avait pas été suffisant, comme l’avait constaté le Dr D______ qui proposait un 
traitement chirurgical. L’avis des médecins-conseils de la SUVA et le rapport du 
Dr I______ de décembre 2019 reposaient sur des renseignements anamnestiques 
sommaires et pas sur des examens cliniques. Les examens réalisés en octobre 
2020 par le Dr J______ démontraient un status post-résection de l’angle supéro-
médial de l’omoplate droite, pas de signe de complication sur le site opératoire, 
pas d’anomalie visible de l’omoplate gauche, en particulier pas de variante de la 
norme de type tubercule de Luschka. En conclusion, la « CT » de l’omoplate 
droite était sans signe de complication postopératoire ni d’anomalie 
morphologique par ailleurs. Or, il fallait préciser que l’omoplate douloureuse était 
celle de droite et que l’assuré n’avait pas subi, faute de prise en charge par la 
SUVA, l’opération préconisée par le Dr D______. On comprenait donc mal pour 
quels motifs l’examen réalisé en octobre 2020 indiquait ou recherchait des 
complications postopératoires. De plus, il fallait relever que le Dr J______, bien 
qu’il semblait affirmer qu’aucune pièce au dossier ne permettait d’identifier des 
lésions traumatiques ni d’autres facteurs susceptibles d’être responsables du 
sursaut de l’omoplate, laissait ouverte la question du lien de causalité entre 
l’événement du 12 juin 2019 et le problème de snapping scapula. 

S’agissant du lien de causalité, le recourant présentait des atteintes physiques, 
comme le décrivaient les Drs D______ et E______. La question litigieuse portait 
sur le diagnostic et le traitement préconisé, à savoir un traitement conservateur ou 
chirurgical. Le recourant ne souffrait pas d’une atteinte non organique. Une 
expertise devait être diligentée par un médecin indépendant. 

b. Par réponse du 5 mars 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours. L’opinion 
médicale du Dr J______ devait se voir reconnaître une pleine valeur probante et 
ne pouvait pas être mise en question par l’expression de « post-traumatique » 
utilisée par le Dr D______. 

c. Dans sa réplique du 26 avril 2021, le recourant s’est référé à un arrêt 
ATAS/387/2020 du 14 mai 2020 de la chambre des assurances sociales, dont il 
ressortait, selon l’expert mandaté, que la littérature médicale décrivait de 
nombreux cas de snapping scapula apparaissant après un intervalle suite à un 
événement traumatique.  

 
 
 

 

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Dans cet arrêt, la chambre des assurances sociales indiquait également que c’était 
à tort que l’intimée s’était référée aux différentes catégories d’accidents, dans la 
mesure où la jurisprudence relative aux affections psychiques n’était pas 
applicable au cas d’espèce (ATF 115 V 139 consid. 6). Il en était de même dans le 
cas d’espèce, le recourant ne souffrant d’aucune atteinte psychique. La 
symptomatologie douloureuse qui l’affectait ne relevait en effet que d’une atteinte 
somatique. Le recourant persistait en conséquence dans ses conclusions, 
notamment dans la mise en œuvre d’une expertise médicale.  

 Le 16 février 2022, la chambre de céans a informé les parties de son intention D.      a.
de confier une expertise au docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, en leur transmettant son 
projet de mission d'expertise et en leur impartissant un délai pour se prononcer sur 
une éventuelle récusation de l’expert et sur la mission d’expertise. 

b. Le 10 mars 2022, le recourant a indiqué à la chambre de céans n’avoir pas de 
motifs de récusation à faire valoir et être d’accord avec les points soumis pour 
expertise.  

c. Le 18 mars 2022, l’intimée a demandé la récusation du Dr M______.  
 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

3. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’intimée au-delà du 
21 septembre 2019. 

4. 4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

 
 
 

 

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La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

4.2 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le 
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou 
tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). 
En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident 
ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 

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http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 
n° U 142 p. 75 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 
consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

4.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 

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laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

4.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 

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santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

Il incombe à l’assuré d’établir, au degré de vraisemblance prépondérante, 
l’existence d'un rapport de causalité naturelle entre l’état pathologique qui se 
manifeste à nouveau et l’accident (REAS 2002 p. 307). En l’absence de preuve, la 
décision sera défavorable à l’assuré (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références; 
RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 1 et les références). Plus le temps écoulé 
entre l’accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à 
la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante du rapport de causalité 
naturelle doivent être sévères (SVR 2016 n° UV p. 55 consid. 2.2.2; cf. également 
arrêt du Tribunal fédéral 17 du 3 mai 2018 consid. 4.2).  

6. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

7. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à 
son obligation d'allouer des prestations, qu'il avait initialement reconnue en versant 

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des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de traitement, sans 
devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou révision 
procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 consid. 
6.8; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). Ainsi, il peut 
liquider le cas en invoquant le fait que selon une appréciation correcte de l'état de 
fait, un événement assuré n'est jamais survenu (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). Le 
Tribunal fédéral des assurances a précisé en outre que les frais de traitement et 
l'indemnité journalière ne constituent pas des prestations durables au sens de l'art. 
17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la révision des prestations visées 
par cette disposition légale (cf. ATF 137 V 424 consid. 3.1 et la référence) ne sont 
pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7). En revanche, l’arrêt des rentes 
d’invalidité ou d’autres prestations versées pour une longue période est soumis aux 
conditions d’adaptation, reconsidération et révision procédurale (ATF 130 V 380 
consid. 2.3.1). La jurisprudence réserve les cas dans lesquels le droit à la protection 
de la bonne foi s'oppose à une suppression immédiate des prestations par l'assureur-
accidents (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). 

8. En l’espèce, l’intimée a fondé sa décision sur l’appréciation de son médecin 
d’arrondissement, le Dr J______, qui concluait que l’atteinte à la santé du recourant 
les troubles déclarés dès le 21 septembre 2019 n’étaient pas en lien de causalité 
avec l’accident du 12 juin 2019. Plus particulièrement ce médecin considérait qu’en 
l’état du dossier, l’origine du sursaut de l’omoplate droite de l’assuré n’avait pas pu 
être identifiée en l’absence de lésion structurelle post-traumatique avérée et que le 
lien de causalité entre l’événement du 12 juin 2019 et le problème de snapping 
scapula à droite était possible sans plus. 

Dans ses rapports des 17 octobre 2019 et 10 février 2020, le Dr D______ ne se 
prononce pas de manière approfondie sur la question du lien de causalité, mais le 
fait qu’il qualifie l’atteinte du recourant de snapping scapula post-traumatique suffit 
à remettre suffisamment en doute les conclusions du Dr J______ du 22 décembre 
2020, dès lors que ce médecin travaille pour l’intimée, pour qu’il se justifie de 
procéder à une instruction complémentaire du cas. 

La chambre de céans ordonnera en conséquence une expertise orthopédique du 
recourant. L’expert devra déterminer les effets respectifs et conjoints des deux 
accidents subis par le recourant les 12 juin et 3 août 2019, en faisant procéder si 
nécessaire aux éventuels examens nécessaires (ENMG ?). 

9.  

9.1 L’intimée a requis la récusation du Dr M______. Elle a indiqué que son service 
médical était d’avis que le Dr M______ (spécialiste en chirurgie arthroscopique de 
toutes les articulations) ne serait pas le professionnel le plus adapté à mettre en 
place l’expertise envisagée car il s’agissait d’une problématique de l’épaule 
complexe et difficile à cerner. Elle proposait de la confier au docteur N______ ou 
au professeur O______. Elle ajoutait que le Dr M______ avait travaillé et opéré 

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avec le Dr D______, médecin traitant du recourant, ce qui pourrait mettre en doute 
la neutralité.  

9.2 Selon l’art. 38 al. 1 LPA, lorsqu’une expertise est ordonnée, l’autorité nomme 
un ou des experts. Un délai est imparti aux parties pour proposer, s’il y a lieu, la 
récusation des experts (art. 39 al. 1 LPA).  

Les personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions sur des droits ou des 
obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans l’affaire, si elles 
représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie, ou encore 
si, pour d’autres raisons, elles semblent prévenues (cf. art. 36 al. 1 LPGA, 
art. 10 al. 1 let. a, c et d PA).  

La récusation d'un expert judiciaire - qui ne fait pas partie du tribunal - s'examine 
au regard de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst - RS 101) garantissant l'équité du procès (ATF 125 II 541 
consid. 4a p. 544). Cette disposition assure au justiciable une protection équivalente 
à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance 
requises d'un expert (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198).   

En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les 
motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi 
(cf. art. 10 al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu'ils sont 
propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert. Les motifs de 
nature matérielle, qui peuvent également être dirigés contre la personne de l'expert 
(par exemple ses compétences professionnelles), ne mettent en revanche pas en 
cause son impartialité. De tels motifs doivent en principe être examinés avec la 
décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves (ATF 132 V 93 
consid. 6.5 p. 108 ; voir aussi ATF 139 V 349 ; AT 138 V 271). 

Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), les parties à une procédure ont le droit 
d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de 
nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à 
éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le 
jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de 
l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les 
impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (cf. ATF 
134 I 20 consid. 4.2 p. 21 et les arrêts cités).  

Un expert passe pour prévenu lorsqu’il existe des circonstances propres à faire 
naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s’agit toutefois d’un état 
intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C’est pourquoi il n’est pas 

 
 
 

 

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nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit 
que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une 
activité partiale de l’expert. L’appréciation des circonstances ne peut pas reposer 
sur les seules impressions de l’expertisé, la méfiance à l’égard de l’expert devant au 
contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs. Seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération (ATF 
127 I 198 consid. 2b, ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, 123 V 175 consid. 3d ; RAMA 
1999 n° U 332 p. 193, U 212/97, consid. 2a/bb et les références). Dans ce domaine, 
la jurisprudence exige des faits qui justifient objectivement la méfiance. Celle-ci ne 
saurait reposer sur le seul sentiment subjectif d'une partie; un tel sentiment ne peut 
être pris en considération que s'il est fondé sur des faits concrets et si ces derniers 
sont, en eux-mêmes, propres à justifier objectivement et raisonnablement un tel 
sentiment chez une personne réagissant normalement (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 127/06 du 6 février 2007). 

Un expert donne l'apparence de prévention, et peut donc être récusé, s'il a déjà été 
impliqué, à quelque titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin, membre 
d'une autorité), dans la procédure, pour autant qu'il ait pris position au sujet de 
certaines questions de manière telle qu'il ne semble plus exempt de préjugés (ATF 
126 I 68 consid. 3c p. 73, ATF 125 II 541 consid. 4 p. 544). Le fait que l'expert a 
déjà eu à se prononcer au cours d'une procédure dans laquelle une des parties était 
impliquée n'exclut pas sa nomination en qualité d'expert (ATF 132 V 93 
consid. 7.2.2 p. 110). La jurisprudence exige cependant que l'issue de la cause ne 
soit pas prédéterminée, mais qu'elle demeure au contraire indécise quant à la 
constatation des faits et à la résolution des questions juridiques (ATF 116 Ia 135 
consid. 3b p. 139, 126 I 168 consid. 2a p. 169; Jacques Olivier PIGUET, Le choix 
de l'expert et sa récusation, HAVE/REAS 2/2011 p. 133). Des sentiments d'inimitié 
marquée (ou d'amitié étroite) à l'égard d'une partie ou de son avocat, peuvent, en 
principe, justifier une demande de récusation pour apparence de prévention 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_366/2013 du 2 décembre 2013 et 5A_756/2008 
du 9 septembre 2009 consid. 2.1). 

En matière d'expertise médicale, le fait qu’une expertise a été réalisée par un ancien 
médecin traitant de l’assuré soumis à cette mesure d’instruction ne justifie pas 
d’exclure d’emblée une telle expertise, en l’absence d’autre circonstance objective 
jetant le doute sur l’impartialité de l’expert, par exemple parce qu’il n’a pas rédigé 
son rapport de manière neutre et factuelle (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 832/04 du 3 février 2006 consid. 2.3.1 et I 29/04 du 17 août 2004 consid. 2.2 et les 
références). Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur par un 
rapport de travail ne permet pas de douter a priori de l’objectivité de son 
appréciation, ni de soupçonner une prévention (cf. ATF 125 V 353). De même, le 
fait qu’un médecin se soit déjà prononcé sur le cas de l’assuré ne constitue pas une 
circonstance de nature à susciter une apparence de prévention au sens de la 

 
 
 

 

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jurisprudence précitée (cf. arrêt U 291/99du Tribunal fédéral des assurances du 
8 septembre 2000).  

Enfin, il convient de rappeler qu’il existe une présomption d’impartialité de 
l’expert, de sorte que la partie qui demande sa récusation doit apporter la preuve 
permettant de renverser cette présomption (cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 752/03 du 27 août 2004 cause et doctrine citée).  

Sont de nature formelle les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 
10 al. 1 PA [RS 172.021] et 36 al. 1 LPGA [RS 830. 1]) parce qu'ils sont propres à 
éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert. En revanche, les motifs de 
nature matérielle, dirigés contre l'expertise elle-même ou contre la personne de 
l'expert, ne mettent pas en cause son impartialité (arrêt du tribunal fédéral 
8C_510/2013 du 10 février 2014 consid. 2.1 et les références citées). De tels motifs 
doivent en principe être examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de 
l'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 8C 541/2014 du 17 février 
2015). 

Le fait qu’un expert choisi a longtemps travaillé pour le compte de l’assureur et que 
ses avis aient été contestés relève d’un motif de récusation d’ordre matériel et non 
pas formel (arrêt du Tribunal fédéral 9C 505/2012 du 15 janvier 2013). De même, 
le fait qu’un expert aurait suivi les instructions du SMR, en démontrant ainsi sa 
totale dépendance par rapport à celui-ci, relève d’un motif de récusation matériel 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C 293/2008 du 28 janvier 2009). 

g. En l’occurrence, le Dr E______ est domicilié professionnellement à Carouge et 
le Dr D______ à l’Hôpital de la Tour. Ils sont fondateurs, avec le docteur P______, 
du Centre de l'épaule, à la Clinique de la Tour, qui assure aux patients une prise en 
charge multidisciplinaire et personnalisée, de la première consultation jusqu'au 
suivi de rééducation post-opératoire. À teneur de la jurisprudence précitée,  

En l'espèce, la demande de récusation a été déposée dans le délai imparti, de sorte 
qu’elle est recevable. L'intimée remet en cause la compétence du docteur M______ 
pour procéder à l'expertise, sans produire de pièces qui pourraient faire douter de 
ses compétences pour l'effectuer. Or, ce médecin a déjà été mandaté à plusieurs 
reprises pour des expertises relatives à l'épaule par la chambre de céans (voir 
notamment ATAS/734/2019 du 19 août 2019 et ATAS/61/2018 du 24 janvier 
2018). Les motifs invoqués par l'intimée ne suffisent pas à justifier un changement 
d'expert, étant relevé que le Dr M______ a déjà donné son accord de principe pour 
procéder à l'expertise. Par ailleurs, le fait que le Dr M______ aurait travaillé avec le 
Dr D______, médecin traitant du recourant, n’est pas de nature à fonder un motif de 
récusation tant formel que matériel, étant rappelé qu’il existe une présomption 
d’impartialité de l’expert et que l’intimée n’a produit aucune pièce à l’appui de ses 
allégations démontrant un rapport particulièrement étroit entre les deux médecins. 
En l’occurrence, l’expert désigné ne donne aucune apparence de prévention et les 

 
 
 

 

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craintes de l’intimée ne reposent sur aucun élément objectif. La demande de 
récusation formée par l’intimée sera en conséquence rejetée.  

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Préparatoirement : 

I. Ordonne une expertise médicale de Monsieur A______.  

 La confie au docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, 1227 Les Acacias.  

 Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée. 

C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 

D. Etablir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivants :  

1. Anamnèse détaillée  

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

4.3 L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ?  

4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 

4.4. Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 

5. Causalité  

5.1 Les atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité avec les 
accidents des 12 juin et 3 août 2019 ? Plus précisément ce lien de 
causalité est-il seulement possible (probabilité de moins de 50 %), 
probable (probabilité de plus de 50 %) ou certain (probabilité de 
100 %) ? 

 Analyser les effets de chaque accident pris séparément, puis 
conjointement 

5.1.1 Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé. 

 
 
 

 

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5.1.2 À partir de quel moment le statu quo ante a-t-il été atteint (moment où 
l’état de santé de la personne expertisée est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l’accident) pour les deux accidents ? 

5.1.3 Veuillez indiquer la date du statu quo ante pour chaque diagnostic posé 
et pour les deux accidents. 

5.2 Les accidents ont-ils décompensé un état maladif préexistant ? préciser 
cas échéant la situation pour chaque accident. 

5.2.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint 
(moment où l’état de santé de la personne expertisée est similaire à 
celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans les accidents par suite 
d’un développement ordinaire) ? 

6. Limitations fonctionnelles 

6.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic.  

6.1.1 Dates d'apparition 

7.  Capacité de travail 

7.1 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans son 
activité habituelle, compte tenu des seules atteintes en rapport de 
causalité (au moins probable - probabilité de plus de 50 %) avec 
l’accident et comment cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis 
l’accident ? 

7.1.1 Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 

7.2 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée, compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité 
(au moins probable - probabilité de plus de 50 %) avec l’accident ? 

7.2.1 Si cette capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 

8. Traitement 

8.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation 

8.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 

8.3 Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? 

 
 
 

 

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8.4 Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état de 
santé de la personne expertisée (état final atteint) ? 

10. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

10.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr J______ du 22 décembre 2020 ? 

10.2 Êtes-vous d'accord avec la qualification de snapping scapula utilisée par 
le Dr D______ et la teneur de ses rapports des 10 février et 17 octobre 
2020 ? 

10.3 Êtes-vous d'accord avec le rapport établi le 10 décembre 2019 par le 
Dr E______ ? Prière de prendre position sur sa suggestion de faire un 
examen ENMG à la recherche d’une dysfonction, notamment du grand 
dentelé, qui pourrait éventuellement éclairer la situation avant 
l’intervention chirurgicale. 

11. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles  

E. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 

F. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le