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**Case Identifier:** cf616868-1171-5195-baab-b895b7141fb9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.06.2017 C/9898/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9898-2015_2017-06-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juillet 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9898/2015 ACJC/841/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 30 JUIN 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la  
7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 novembre 2016, 

comparant par Me Tania Sanchez Walter, avocate, place de la Fusterie 5, case  

postale 5422, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Mineure B______, représentée par sa mère, Madame C______, domiciliée ______ 
(France), intimée, comparant en personne. 

 

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C/9898/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14441/2016 du 28 novembre 2016, expédié pour notification 
aux parties le 8 décembre suivant, le Tribunal de première instance, statuant sur 

demande de modification de contribution d'entretien, a condamné A______ à 

verser à C______ à titre de contribution à l'entretien de B______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, un montant de 400 fr. dès le  

12 mai 2015 et jusqu'à sa majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus, en 

cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières (ch. 1 du 

dispositif), a modifié dans la seule mesure utile l'arrêt ACJC/1______ rendu le  

22 octobre 2010 par la Cour de justice dans la cause C/2______ (ch. 2), a arrêté 

les frais judiciaires à 900 fr., mis à la charge des parties par moitié (ch. 3), a 

condamné A______ à verser un montant de 450 fr. à l'Etat de Genève, dès qu'il 

sera en mesure de le faire (art. 123 CPC) (ch. 4), a condamné C______ à verser un 

montant de 450 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire (ch. 5), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6), a débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 7) et a condamné en tant que de besoin 

les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 8). 

 En substance, le Tribunal a retenu que la naissance d'un second enfant de 

A______ constituait un fait nouveau justifiant d'entrer en matière sur la demande 

de modification de la contribution d'entretien. A______ n'ayant pas déployé tous 

les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour améliorer sa situation financière et 

trouver un emploi, un revenu hypothétique de 3'000 fr. par mois pour une activité 

dans les domaines du nettoyage ou de la restauration rapide devait lui être imputé. 

Compte tenu de la quotité disponible de A______, de 790 fr. mensuellement, et de 

son obligation d'entretien envers son second enfant, la contribution à l'entretien de 

B______ devait être fixée à 400 fr. par mois. 

B. a. Par acte expédié le 24 janvier 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation du chiffre 1 de son dispositif. 

Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la Cour dise qu'il ne devait 

aucune contribution à l'entretien de l'enfant B______. 

 Il a soutenu avoir amélioré sa situation financière, au vu de l'emploi à temps 

partiel d'entraîneur de football qu'il exerçait, et rencontrer des difficultés pour 

trouver en autre emploi, compte tenu de ses nombreuses années d'inactivité. Dès 

lors, aucun revenu hypothétique ne pouvait lui être imputé.  

 b. Dans sa réponse du 1er mars 2017, l'enfant B______ a conclu au rejet de l'appel, 
sous suite de frais.  

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C/9898/2015 

 Elle a contesté que son père ait entrepris ce que l'on pouvait raisonnablement 

attendre de lui, afin de retrouver une activité, celui-ci n'ayant pas démontré avoir 

recherché un emploi rémunéré. 

 Elle a versé à la procédure de nouvelles pièces, soit une capture d'écran du site 

Jobup.ch, ainsi qu'une attestation établie le 21 juin 2016 par D______ SA. 

 c. Dans leur réplique et duplique des 27 mars et 8 avril 2017, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. 

 d. Par plis du greffe du 18 avril 2017, les parties ont été avisées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. Le ______ 2007, C______, née le ______ 1984, a donné naissance à une 
enfant, prénommée B______. 

 Celle-ci a été reconnue, le ______ 2007, par son père, A______, né le ______ 

1980. 

 Les parents de l'enfant se sont séparés à la fin de l'année 2008. 

A______ exerce son droit de visite sur B______ à raison d'un week-end sur deux 

et de la moitié des vacances scolaires.  

b. Par arrêt ACJC/1______ rendu le 22 octobre 2010 dans la cause C/2______, la 
Cour de justice a condamné A______ à verser à C______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 

B______ le montant de 800 fr. dès le 15 septembre 2009 et jusqu'à ses dix ans, de 

900 fr. jusqu'à ses quinze ans et de 1'000 fr. jusqu'à sa majorité, mais jusqu'à  

25 ans au plus, en cas d'études sérieuses et régulières. 

La Cour de justice a retenu que A______ vivait avec sa compagne et les deux 

filles de cette dernière. Le RMCAS lui versait 2'138 fr. 30 nets par mois pour 

couvrir ses charges. Sa compagne réalisait un revenu mensuel net de 2'545 fr. 

Ses charges mensuelles, de 2'045 fr. 80, comprenaient l'entretien de base de  

850 fr. (1/2 de 1'700 fr. compte tenu du ménage qu'il formait avec sa compagne), 

sa prime d'assurance maladie de 324 fr. 80, subside déduit, ses frais de transport 

de 70 fr. et la moitié du loyer, soit 800 fr.   

A______, qui n'avait pas de formation, en avait débuté une devant se terminer en 

décembre 2009 et lui permettre d'obtenir un travail auprès de E______. Cette 

formation n'ayant pas abouti, il était censé en commencer une nouvelle.  

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C/9898/2015 

Compte tenu des informations floues qu'il avait données et du fait qu'il n'avait pas 

conduit la formation entreprise en 2009 jusqu'à son terme, la Cour a retenu qu'il 

n'avait pas fourni tous les efforts que l'on pouvait exiger de lui pour se former, 

respectivement pour trouver un emploi. Elle lui a ainsi imputé un revenu 

hypothétique mensuel de 4'000 fr. bruts, soit 3'500 fr. nets correspondant au 

revenu qu'une personne de son âge, sans formation, pourrait obtenir dans les 

secteurs de la restauration, la vente, la construction ou le médical.  

Les charges mensuelles incompressibles de B______ ont été arrêtées à 1'147 fr., 

comprenant la base d'entretien de 400 fr., sa part au loyer de 267 fr. (1/3 de  

800 fr.), ses frais de transport de 45 fr. ainsi que les frais de crèche de 434 fr. 70. 

La prime d'assurance maladie de 100 fr. était entièrement couverte par un subside. 

C______ réalisait un salaire mensuel net de 3'773 fr. 25. Ses charges mensuelles 

s'élevaient à 2'454 fr. et se composaient de la base d'entretien de 1'350 fr., de la 

prime d'assurance maladie de 363 fr. 40, du loyer de 355 fr. (2/3 de 800 fr.), des 

frais de transport de 70 fr. ainsi que des impôts mensualisés de 137 fr. 50, ce qui 

lui laissait un disponible de 1'300 fr. par mois. Elle bénéficiait d'un subside 

couvrant sa prime d'assurance maladie. 

c. Le ______ 2013, la compagne de A______, F______, a donné naissance à 
G______.  

d. Par demande déposée le 12 mai 2015 par-devant le Tribunal de première 
instance, non concilié le 18 juin 2015 et introduite le 22 juillet 2015, A______ a 

conclu à ce que le Tribunal annule et mette à néant le chiffre 1 du dispositif de 

l'arrêt ACJC/1______ du 22 octobre 2010, dise qu'il ne devait aucune contribution 

à l'entretien de B______, dès le 12 mai 2015, et mette les frais de la procédure à la 

charge de chacune des parties pour moitié.  

Il a soutenu que sa situation s'était modifiée de manière importante, en raison de 

son obligation d'entretien supplémentaire envers sa fille G______, qu'il ne pouvait 

honorer et, depuis le 1
er

 novembre 2014, il ne pouvait plus compter sur le soutien 

de F______, dont il était séparé.  

e. Dans sa réponse du 11 juillet 2016, B______, représentée par sa mère C______, 
a conclu à ce que A______ soit débouté de toutes ses conclusions, avec suite de 

frais et dépens.  

f. Lors des audiences des 26 février, 27 mai et 30 septembre 2016, le Tribunal a 
procédé à l'audition des parties. Leurs déclarations seront reprises ci-après dans la 

mesure utile.  

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 30 septembre 2016. 

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C/9898/2015 

g. A______ a expliqué qu'à la suite d'une blessure aux ligaments, il avait dû 
interrompre sa carrière de joueur de football. Sans formation ni CFC, il avait 

travaillé en qualité d'aide électricien auprès de clients de D______ SA du 7 juillet 

2003 au 16 août 2006.  

A fin 2009, il avait été placé par le chômage comme huissier d'accueil à E______ 

pendant trois mois.  

Du 1
er

 février 2010 au 30 avril 2014 puis du 1
er

 octobre 2014 au 31 janvier 2015, 

il avait bénéficié d'une aide financière du RMCAS, puis du Centre d'action sociale 

de ______ (GE) du 1
er

 mars 2015 au 30 septembre 2015. Il avait ensuite touché 

des prestations complémentaires ce qui avait éteint son droit aux prestations de 

l'Hospice général. 

Depuis le 1
er

 avril 2014, il entraînait une équipe junior de football au sein du 

H______, activité lui procurant un revenu mensuel net de 1'125 fr.  

Il a indiqué qu'il effectuait des formations (Coerver et diplôme B ASF) qui lui 

permettaient d'augmenter son salaire en tant qu'entraîneur de football. 

Il avait également suivi une formation de comptabilité 1 auprès de l'I______.  

A______ a déclaré qu'il cherchait du travail, mais qu'il lui était difficile d'en 

trouver car il n'avait ni permis de conduire ni CFC. Il recherche un emploi sur 

Internet, dans les journaux et en faisant du porte à porte. Il est également inscrit 

dans trois ou quatre agences de travail temporaire.  

Il a produit les fiches de recherches d'emplois qu'il avait remises au RMCAS pour 

les mois de janvier 2014 à juin 2015, plusieurs lettres d'offres d'emplois qu'il avait 

envoyées entre 2015 et 2016 pour des postes d'employé de bureau, de vendeur, de 

magasinier, de réceptionniste et de concierge, ainsi qu'une réponse négative, reçue 

le 23 juin 2016, pour un poste de concierge.  

Il a également produit une attestation de J______ du 2 juin 2016 indiquant qu'il 

était inscrit auprès de cette agence depuis le 20 janvier 2012 et que son dossier 

était toujours actif, une attestation de K______ indiquant qu'il avait déposé sa 

candidature le 22 mai 2014 pour un poste de technico-commercial, ainsi qu'un 

certificat de travail établi par L______ SA attestant qu'entre juin 2010 et juillet 

2011 il avait effectué quatre missions de courte durée en qualité d'aide monteur 

électricien auprès de leurs clients. 

Il estime avoir fait les efforts nécessaires pour trouver un emploi, ajoutant qu'il a 

sonné à toutes les portes.  

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C/9898/2015 

Il a indiqué qu'il vivait à nouveau avec F______ et leur enfant commun. Sa 

compagne, qui exerçait la profession d'assistante médicale, avait été licenciée et 

était en arrêt maladie. 

 h. Le loyer de l'appartement qu'occupent A______, sa compagne, les deux enfants 
de celle-ci et leur enfant commun s'élève à 2'176 fr., charges comprises, ainsi que 

70 fr. pour une place de parking. Ils bénéficient d'une allocation de logement de 

416 fr. 65 par mois. La prime d'assurance maladie de A______ est de 526 fr. 80, 

soit 410 fr. après déduction du subside.  

 i. C______ vit à ______ (France) avec son compagnon, leur enfant commun, 
M______, né le ______ 2014, et B______.  

 Elle travaille à plein temps auprès de N______ SA et réalise un revenu mensuel 
net de 4'163 fr., versé treize fois.  

 Elle perçoit 300 fr. d'allocations familiales pour chacun de ses enfants. 

 Son compagnon est au chômage et perçoit des indemnités d'environ EUR 1'600.- 

par mois. 

 j. Le loyer mensuel est de EUR 1'000.-. C______ verse des cotisations à la 
sécurité sociale de EUR 181.-, soit 200 fr. au taux actuel (ce montant englobe son 

assurance, ainsi que celle de ses deux enfants), et s'acquitte des charges suivantes : 

taxe d'habitation EUR 55.-, soit 60 fr., des frais de transport correspondant à 

l'abonnement de bus de 75 fr., des frais de restaurant scolaire et de périscolaire 

pour B______ de EUR 251.-, soit 276 fr., des frais de garde pour M______ de 

EUR 611., soit 672 fr., des remboursements mensuels de EUR 290.-, soit 319 fr., 

à O______ et de EUR 140.-, soit 154 fr., à P______ pour des emprunts qu'elle a 

contractés en avril 2015 pour l'achat d'un véhicule, dont l'échéance est fixée au 

mois d'avril 2020.  

Elle a souscrit à une assurance maladie complémentaire auprès de O______ pour 

elle-même et ses deux enfants.  

k. C______ a déclaré que A______ ne payait plus la contribution d'entretien 
depuis avril 2014.  

Elle a indiqué qu'en avril, mai et juin 2016, il avait versé 50 fr. par mois pour 

l'entretien de B______.  

Elle avait l'impression que A______ vivait bien car il voyageait et se rendait au 

restaurant. Elle s'interrogeait sur ces dépenses alors qu'il indiquait gagner 1'000 fr. 

par mois. Elle estimait qu'il devrait mettre plus de bonne volonté et participer à 

l'entretien de sa fille. 

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C/9898/2015 

C______ a cependant déclaré qu'elle était d'accord que la contribution d'entretien 

soit réduite à 400 fr. par mois. 

l. A______ a expliqué qu'il était parti en week-end avec sa compagne grâce à un 
bon qu'elle avait reçu de ses amis pour ses quarante ans, en 2014. Il n'avait pas 

dépensé un sou pour ce week-end. Il a indiqué qu'il ne gaspillait pas ses moyens. 

Il essayait de vivre avec ce qu'il avait. Il achetait des vêtements de marque, mais 

de sport modestes, tels que par exemple des baskets ADIDAS, au demeurant peu 

souvent.  

Il a indiqué qu'il n'allait pas au restaurant. Il emmenait parfois B______ au 

MACDONALD'S.  

Il a ajouté qu'aujourd'hui, il n'était pas en mesure de payer la contribution 

d'entretien pour B______ car il ne parvenait même pas à payer ses propres 

factures, notamment son assurance maladie. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale, dans une cause dont la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. compte tenu de la valeur capitalisée des 

contributions d'entretien litigieuses (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC; art. 92  

al. 2 CPC).  

Interjeté de surcroît dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 145 al. 1 let. b 

et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable.  

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Dans la mesure où le litige concerne un enfant mineur, la cause est 

soumise à la procédure simplifiée (art. 295 CPC) et les maximes inquisitoire et 

d'office illimitée s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC).  

La maxime inquisitoire illimitée ne dispense cependant pas les parties de 

collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur 

incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 

moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1), ce qui a pour 

conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 58  

al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 al. 2 CPC). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411

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C/9898/2015 

Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 

l'application des maximes d'office ainsi qu'inquisitoire illimitée, tous les nova sont 

admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans (ACJC/365/2015 du  

27 mars 2015 consid. 2.1; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al 

Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les 

voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss,  

p. 139). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'intimée devant la Cour se 
rapportant à la situation de son père et étant susceptibles d'influencer la 

contribution d'entretien qui lui est due, ces pièces sont recevables, ce qui n'est pas 

contesté. 

3. L'appelant reproche également au Tribunal de lui avoir imputé un revenu 
hypothétique, et de ne pas avoir retenu que la situation s'était modifiée au point 

qu'il convenait de supprimer la contribution d'entretien fixée en faveur de sa fille.  

3.1  

3.1.1 La modification ou la suppression de la contribution d'entretien de l'enfant 
est régie par l'art. 286 al. 2 CC. Elle suppose que des faits nouveaux importants et 

durables soient survenus dans la situation du débirentier ou du parent gardien, qui 

commandent une réglementation différente. La procédure de modification n'a pas 

pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances 

nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 p. 606; 131 III 189 consid. 2.7.4 p. 199; 

120 II 177 consid. 3a p. 178). Le moment déterminant pour apprécier si des 

circonstances nouvelles se sont produites est ainsi la date du dépôt de la demande 

de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1; 120 II 285 consid. 4b). 

3.1.2 Dans le présent cas, depuis le prononcé de l'arrêt de la Cour en octobre 
2010, l'appelant est devenu père d'un second enfant, soit un fait nouveau et 

durable. C'est ainsi à bon droit que le Tribunal est entré en matière sur la demande 

de modification de la contribution à l'entretien de l'enfant, ce que les parties ne 

remettent en outre pas en cause. 

3.2.  

3.2.1 La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois 
pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien due à 

l'enfant. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux 

parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en 

particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier 

qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la contribution 

d'entretien selon l'art. 286 al. 2 CC peut entrer en considération (ATF 134 III 337 

consid. 2.2.2; 108 II 83 consid. 2c). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater 

une modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande; il 

https://intrapj/perl/decis/ACJC/365/2015
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20604
https://intrapj/perl/decis/131%20III%20189
https://intrapj/perl/decis/120%20II%20177
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20604
https://intrapj/perl/decis/120%20II%20285
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20337

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C/9898/2015 

doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des 

parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le 

cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1). 

L'amélioration des ressources du détenteur de la garde ne suffit pas pour justifier 

la réduction de la contribution due par l'autre parent : en principe, ce sont les 

enfants qui doivent profiter au premier chef du changement de situation par des 

conditions de vie plus favorables, notamment par l'acquisition d'une meilleure 

formation (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; 108 II 83 consid. 2c). Il n'en demeure 

pas moins que la charge d'entretien doit rester équilibrée pour chacune des 

personnes concernées (arrêt du Tribunal fédéral 5A_260/2016 cité consid. 2.3). La 

fixation d'une contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit 

d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2016 du 

16 août 2017 consid. 3.3). 

 3.2.2 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant mineur est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent 

ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de cet enfant et 

assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa 

formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 

d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 

 Sous l'ancien droit comme sous le nouveau droit sur les effets de la filiation - 

entré en vigueur au 1
er

 janvier 2017 et applicable aux procédures en cours  

(art. 13c bis du titre final CC) - la contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère  

(art. 285 al. 1 aCC et 285 al. 1 CC). Les allocations familiales font partie des 

revenus de cet enfant et viennent en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles 

sont versées à la personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3). 

 3.2.3 Depuis le 1er janvier 2017, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la 
prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 

Le droit transitoire prévoit que les contributions d'entretien destinées à l'enfant, 

qui ont été fixées dans une convention d'entretien approuvée ou dans une décision 

antérieure à l'entrée en vigueur de la modification du 20 mars 2015, sont 

modifiées à la demande de l'enfant (art. 13c
bis

 al. 1 Tit. fin. CC). 

 Il ne s'agit pas d'indemniser un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, mais 
de mettre à sa disposition un montant qui permette cette prise en charge 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20604
https://intrapj/perl/decis/5A_260/2016
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/108%20II%2083
https://intrapj/perl/decis/5A_260/2016
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22les+r%E8gles+du+droit+et+de+l%27%E9quit%E9+%22+%2B+%22contribution%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-III-577%3Afr&number_of_ranks=0#page577

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C/9898/2015 

personnelle. La contribution de prise en charge ne constitue pas un droit en faveur 

du parent principalement ou exclusivement investi de la prise en charge, mais bien 

une part de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un 

pied d'égalité avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par 

exemple des coûts de prise en charge payés à des tiers (HAUSHEER, NEUER 

Betreuungsunterhalt nach Schweizer Art, FamRz 62/2015 p. 1567; STOUDMANN, 

op. cit., p. 431; SPYCHER, op. cit, p. 30). 

 Si une prise en charge externe est mise en place, les coûts qui en découlent 

doivent être considérés comme des coûts directs et calculés comme tels (Message, 

p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429). Si, en revanche, pour le bien de l'enfant, sa 

prise en charge est assurée par l'un des parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à 

réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit 

permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela nécessite de financer 

les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant (Message, p. 556; 

STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.).  

L'art. 285 al. 2 CC précise explicitement que la prise en charge de l'enfant est l'un 

des éléments qu'il y a lieu de considérer lors de la détermination de la contribution 

d'entretien. Chaque enfant a droit à une prise en charge adéquate. Il n'est pas 

question de privilégier une forme de prise en charge par rapport à une autre 

(Message, p. 556; SPYCHER, op. cit., p. 13).  

Lorsque les parents exercent tous deux une activité lucrative sans toutefois se 

partager la prise en charge de l'enfant, le calcul de la contribution de prise en 

charge doit s'effectuer sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un 

parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (Message, p. 557; SPYCHER, 

op. cit, p. 24 s.; STOUDMANN, op. cit., p. 432). Ces frais peuvent être déterminés 

sur la base du minimum vital du droit des poursuites, qui pourra ensuite être 

augmenté en fonction des circonstances spéciales du cas d'espèce (Message,  

p. 556 s.; HELLER, Betreuungsunterhalt & Co. - Unterhaltsberechnung ab  

1. Januar 2017, Anwaltsrevue 2016 p. 463s., p. 465; STOUDMANN, op. cit., p. 432). 

En revanche, lorsqu'un parent s'occupe proportionnellement davantage de l'enfant 

tout en disposant de ressources suffisantes pour subvenir à son propre entretien, 

aucune contribution de prise en charge n'est due, la prise en charge de l'enfant 

étant garantie (Message, p. 557; SPYCHER, op. cit, p. 25; STOUDMANN, op. cit.,  

p. 432). 

Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 

contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 

(Message, p. 557). 

 3.2.4 Comme sous l'ancien droit, la répartition de la charge de l'entretien de 
l'enfant doit être effectuée en fonction des ressources de chacun des parents. 

- 11/17 - 

 

C/9898/2015 

 L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 

toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 

et mère. De même, les allocations familiales font toujours partie des revenus de 

l'enfant et viennent en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à 

la personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Les 

éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose, doivent également 

être pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC; Message, p. 556). 

 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 

revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). Lorsque le juge entend tenir compte d'un 

revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Il doit 

d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle 

exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa 

formation, à son âge et à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la 

personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 

revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 

susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Pour arrêter le montant du salaire, 

le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par 

l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118  

consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 21 avril 2016  

consid. 3.3.2; 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). 

 Lorsqu'on exige d'une personne qu'elle reprenne ou étende une activité lucrative, 
il y a en principe lieu de lui accorder un délai d'adaptation approprié aux 

circonstances pour lui permettre de s'y conformer. Il n'est donc en principe pas 

possible de lui imputer un revenu hypothétique avec effet rétroactif (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1; 5P.79/2004 du 10 juin 

2004 consid. 4.3; 5P.95/2003 du 28 avril 2003 consid. 2.3; ATF 137 III 118; 129 

III 417 consid. 2.2 = JdT 2004 I 115; 128 III 4 consid. 4c/bb = JdT 2002 I 294). 

L'imputation d'un revenu hypothétique avec effet rétroactif n'est admissible que 

dans l'hypothèse où le débiteur d'aliments a volontairement renoncé à une partie 

de ses ressources alors qu'il se savait, ou devait se savoir, débiteur d'une 

obligation d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_720/2011 précité consid. 6.1). 

 3.2.5 Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul de la contribution du parent 
non gardien à l'entretien de l'enfant, ni de priorisation des différents critères. Les 

principes appliqués précédemment restent valables même après l'introduction de 

la contribution de l'enfant, le 1
er

 janvier 2017. Par rapport à leurs besoins 

objectifs, il faut notamment traiter sur un pied d'égalité tous les enfants 

crédirentiers d'un même père ou d'une même mère et le minimum vital du 

débirentier doit être préservé (cf. ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59  

- 12/17 - 

 

C/9898/2015 

consid. 4.2.1 et 4.2.2). La disposition susvisée laisse aux juges la marge 

d'appréciation requise pour tenir compte de circonstances particulières du cas 

d'espèce et rendre ainsi une décision équitable (Message, p. 556: SPYCHER, 

Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen - 

heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 4; STOUDMANN, Le nouveau 

droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 431).  

 L'une des méthodes pour effectuer le calcul est celle du minimum vital avec 

participation à l'excédent, qui consiste à prendre en considération le minimum 

vital du droit des poursuites auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, 

puis à répartir l'éventuel excédent une fois les besoins élémentaires de chacun 

couverts (SPYCHER, op. cit., p. 12 s; STOUDMANN, op. cit. p. 434). Les impôts 

courants et échus ainsi que les primes d'assurance-maladie complémentaire ne 

sont pas à prendre en considération dans le minimum vital du droit des poursuites 

du débirentier quand les revenus des parties sont modestes (ATF 127 III 68 

consid. 2b; 127 III 289 consid. 2a/bb; 126 III 353 consid. 1a/aa, ATF 134 III 323 

consid. 3; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, 

montant durée et limites, in SJ 2007 II, p. 84 et ss). 

 En présence de deux enfants, leur participation au logement du parent gardien 

peut être fixée à 30% du loyer et, pour trois enfants à 50% dudit loyer (BASTONS 

BULLETTI, op. cit., p. 85 et 102 et les notes de bas de page).¨ 

 Les bases mensuelles d'entretien sont réduites de 15% pour les débiteurs 

domiciliés en France, le coût de la vie y étant notoirement moins élevé qu'en 

Suisse (SJ 2000 II 214 et DAS 66/97). 

 Lors du calcul du minimum vital du débirentier, il n'y a pas lieu de prendre en 

compte l'entretien que le débiteur verse pour ses enfants vivant dans un autre 

foyer (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2 = SJ 2011 I 221). Lorsque les revenus 

déterminants du débirentier dépassent son minimum vital personnel ainsi calculé, 

l'excédent doit être réparti en premier lieu entre tous ses enfants crédirentiers (en 

vertu de leurs besoins respectifs et de la capacité contributive de l'autre parent); le 

cas échéant, le débirentier doit agir en modification de jugements antérieurs fixant 

des contributions trop élevées (arrêts du Tribunal fédéral 5A_62/2007 du 24 août 

2008 consid. 6.2; 5C.197/2004 du 9 février 2005 consid. 3.1; 5C.127/2003 du  

15 octobre 2003 consid. 4.1.4). A cet égard, il convient de déduire des besoins de 

chaque enfant crédirentier ses propres allocations familiales (ATF 128 III 305 

consid. 4b p. 310; arrêt du Tribunal fédéral 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 

consid. 6.2.1 avec références).  

 3.2.6 Les enfants d'un même débiteur doivent être financièrement traités de 
manière identique, proportionnellement à leurs besoins objectifs. L'allocation de 

montants distincts n'est dès lors pas d'emblée exclue, mais commande une 

https://intrapj/perl/decis/2000%20II%20214

- 13/17 - 

 

C/9898/2015 

justification particulière. La quotité de la contribution ne dépend en outre pas 

uniquement de la capacité contributive du parent débiteur d'aliments, mais aussi 

des ressources financières du parent qui a obtenu la garde; le parent auquel 

incombe l'entretien de plusieurs enfants dont les besoins sont semblables peut 

ainsi avoir à payer des montants différents, si ces enfants vivent dans des foyers 

disposant de moyens financiers dissemblables (ATF 126 III 353 consid. 2b p. 358-

359; 127 III 68 consid. 2b p. 70 et les références mentionnées). Lorsque l'excédent 

du parent débirentier ne suffit pas pour couvrir les besoins de tous ses enfants, 

alors le découvert est à répartir entre tous ses enfants et, partant, entre toutes les 

familles concernées. Lorsqu'il n'y a aucun excédent, aucune contribution 

d'entretien ne peut être arrêtée (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3). 

 3.2.7 L'l'intangibilité du minimum vital du parent demeure en termes de 
contribution à l'entretien de l'enfant (Message du Conseil fédéral, in FF 2014 

541). 

 3.2.8 Il convient dès lors de déterminer les ressources et les charges des parties, 
ainsi que de la mère de l'enfant. 

 L'appelant reproche au Tribunal de lui avoir imputé un revenu hypothétique, 
soutenant avoir amélioré sa situation financière, en tant qu'il était devenu 

entraîneur de football, et rencontrer des difficultés à trouver une activité 

rémunérée.  

D'emblée, la Cour relève que l'appelant n'a pas démontré avoir entrepris des 

démarches régulières et sérieuses en vue de trouver une activité professionnelle à 

plein temps. S'il a certes fourni quelques efforts pour trouver une activité 

accessoire en tant qu'entraîneur de football, il n'a pas prouvé avoir recherché 

activement un emploi depuis l'année 2010. Par ailleurs, l'appelant savait devoir 

contribuer financièrement à l'entretien de sa fille. Il lui appartenait dès lors de 

rechercher activement et sérieusement un emploi, et ce depuis octobre 2010 à tout 

le moins, date à laquelle un revenu hypothétique lui avait déjà été imputé par la 

Cour. Dans la présente procédure, alors que la charge de la preuve lui incombait, 

l'appelant n'a pas prouvé avoir fait de telles recherches. Il n'a en tout état versé à la 

procédure que quelques pièces attestant des recherches qu'il dit avoir faites. 

Celles-ci datent d'ailleurs de 2015 et 2016 seulement. Les autres pièces font état 

de quatre missions de longue durée, entre juin 2010 et juillet 2011, ainsi que de 

son inscription auprès de deux agences temporaires. De plus, comme l'a justement 

relevé le Tribunal, l'appelant n'a produit qu'une seule réponse (négative) donnée à 

ses offres. 

 Il ressort du calculateur de salaire en ligne pour le canton de Genève (disponible 

sous http://cms2.unige.ch/ses/lea/oue/projet/salaires/ogmt/) que, pour une 

personne sans formation née en 1980, sans fonction de cadre et sans année 

- 14/17 - 

 

C/9898/2015 

d'ancienneté, pour des activités simples et répétitives dans le domaine du 

nettoyage avec un horaire hebdomadaire de 40 heures, le salaire médian brut est 

de 3'630 fr., dans le domaine de la restauration, de 3'710 fr. et, dans le domaine du 

commerce de détail (vente), de 3'800 fr.  

Comme l'a retenu à bon droit le Tribunal, l'appelant devait rechercher une activité 

dans les domaines du nettoyage ou de la restauration rapide. Il pouvait également 

être attendu de lui qu'il cherche un travail dans le domaine du commerce de détail. 

En effet, toutes ces activité ne nécessitent pas de qualification particulière, ni 

d'avoir un permis de conduire. Par ailleurs, l'appelant est jeune et en bonne santé; 

il est également au bénéfice d'un permis d'établissement en Suisse. L'appelant n'a 

ni allégué ni démontré de circonstances l'entravant dans ses recherches de postes 

de travail.  

Dès lors, la Cour retiendra que l'appelant est en mesure de réaliser un revenu 

mensuel brut de l'ordre de 3'700 fr., représentant un revenu mensuel net d'environ 

3'330 fr. (3'700 fr. moins 10% de charges). 

3.2.9 Les charges de l'appelant seront arrêtées à 1'787 fr., comprenant sa prime 
d'assurance-maladie de 410 fr. subside déduit, 457 fr. de loyer, ses frais de 

transport de 70 fr. et 850 fr. de montant de base OP. 

Dès lors que l'appelant vit avec sa compagne et leur enfant commun, ainsi que les 

deux filles de celle-ci, ce qui n'est pas contesté, la part de loyer de l'appelant sera 

fixée à 25%, le solde de 75% étant réparti à raison de 16,65% par enfant et 25% 

pour la compagne (2'176 fr. de loyer + 70 fr. parking – 416 fr. 65 d'allocation de 
logement = 1'829 fr. 35 x 25%). 

L'appelant dispose ainsi d'un solde mensuel de 1'543 fr. 

En 2010, ses charges s'élevaient à 2'045 fr. 80 et le revenu hypothétique imputé de 

3'500 fr. net, de sorte que son disponible mensuel était de 1'454 fr. 20. 

3.2.10 La mère de l'intimée perçoit un salaire mensuel net de 4'163 fr., treize fois 
l'an, représentant 4'510 fr. mensualisés. 

Ses charges admissibles, de 1'325 fr., se composent de sa part du loyer (taxe 

d'habitation comprise) de 410 fr., la moitié du montant de base OP d'un couple, 

réduit de 15%, de 680 fr., ses impôts de 160 fr. et ses frais de transport de 75 fr.  

Le loyer et la taxe sont de respectivement 1'000.- EUR et 55.- EUR, soit  

1'171 fr. 05. Dès lors qu'elle vit avec son compagnon, leur enfant M______ et 

B______, sa part de loyer est de 35%, le solde étant réparti à raison de 30% pour 

les deux enfants et de 35% pour le compagnon. 

- 15/17 - 

 

C/9898/2015 

Aucune pièce relative aux impôts n'a été produite; toutefois, dès lors qu'elle est 

domiciliée en France, ceux-ci sont prélevés à la source. Ils seront estimés à 160 fr. 

par mois, en référence aux impôts qui prévalaient en octobre 2010 et majorés 

compte tenu de l'augmentation du salaire de la mère de l'intimée depuis lors. 

Le solde mensuel de celle-ci est de 3'185 fr.  

En 2010, les revenus mensuels de la mère de l'intimée étaient de 3'773 fr. 25 et ses 

charges de 2'454 fr. Son disponible s'élevait ainsi à 1'319 fr. 25. 

3.2.11 Les charges de B______, non contestée en tant que telles, comprennent sa 
part de loyer de 176 fr. (15% de 1'171 fr. 05), sa prime d'assurance-maladie de  

67 fr., ses frais de cantine et de parascolaire de 276 fr. et le montant de base OP de 

400 fr., soit 919 fr., dont à déduire 300 fr. d'allocations familiales, soit 619 fr. 

Depuis le mois de mars 2017, les charges ont augmenté, compte tenu du fait que 

l'enfant a atteint l'âge de 10 ans. Le montant de base OP est ainsi de 600 fr. par 

mois depuis cette date, de sorte que les charges, allocations familiales déduites, 

sont de 819 fr. mensuellement.  

En 2010, les charges de B______ s'élevaient à 1'147 fr. par mois. 

3.2.12 Les coûts de l'enfant G______ n'ont pas été allégués ni démontrés. En 
prenant en compte la part de loyer, de 305 fr., la prime d'assurance-maladie de  

0 fr., compte tenu de l'âge de l'enfant et du subside vraisemblablement perçu, et du 

montant de base OP de 400 fr., lesdites charges peuvent être estimées à 705 fr., 

sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales, soit 405 fr. La moitié de ce 

montant est à charge de la mère, de sorte que la part pouvant être supportée par 

l'appelant s'élève à 203 fr.  

3.2.13 Les coûts de l'enfant M______ sont pour leur part partiellement connus. Ils 
comprennent sa part du loyer de 176 fr. (15% de 1'171 fr. 05), ses frais de garde 

de 672 fr. et le montant de base OP de 400 fr., soit 1'248 fr., sous déduction de 

300 fr. d'allocations familiales, soit 948 fr. Ces frais doivent être supportés par ses 

deux parents, de sorte que la mère de l'intimée doit prendre à sa charge 474 fr. 

3.2.14 Comme retenu sous ch. 3.2.9, l'appelant dispose actuellement d'un solde 
mensuel de 1'543 fr., alors qu'il était en 2010 de 1'454 fr. 20. Toutefois, avec le 

montant disponible, l'appelant doit assumer son obligation d'entretien envers 

B______, mais également une partie des charges de G______, fixées à 203 fr.  

(ch. 3.2.12), de sorte que la somme réellement disponible actuellement est moins 

élevée qu'en 2010.  

La situation financière de la mère de l'intimée s'est améliorée, dès lors que son 

disponible était en 2010 de 1'319 fr. 25, alors qu'il est aujourd'hui de 3'185 fr. Elle 

doit toutefois elle aussi assumer une nouvelle obligation d'entretien envers 

- 16/17 - 

 

C/9898/2015 

M______, dont la part à sa charge a été arrêtée à 474 fr. (ch. 3.2.13). 

Conformément aux principes rappelés supra, cette amélioration doit bénéficier au 

premier chef à l'intimée, notamment par des conditions de vie plus favorables; elle 

ne saurait être compensée par une réduction mathématique de la contribution à 

l'entretien de l'intimée. 

Compte tenu du fait que la mère de l'intimée assume la majeure partie de ses soins 

et de son encadrement quotidien, il convient que l'appelant prenne en charge la 

totalité des besoins de l'enfant intimée non couverts, tels que retenus sous  

ch. 3.2.11, de 619 fr. jusqu'en mars 2017 puis de 819 fr. depuis lors.  

Par conséquent, malgré les changements intervenus dans la situation de l'appelant, 

il ne se justifie pas de modifier l'arrêt rendu par la Cour en octobre 2010, lequel 

condamnait l'appelant à verser à l'intimée 800 fr. jusqu'à ses dix ans puis 900 fr. 

dès cette date. En effet, avec son solde disponible mensuel de 1'543 fr., l'appelant 

est à même de verser la contribution de 800 fr., respectivement 900 fr., et de 

prendre également en charge une partie des frais de G______, lui laissant encore 

un montant de l'ordre de 440 fr. à disposition. 

Par ailleurs, la situation n'est pas déséquilibrée. 

3.2.15 Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, l'appelant sera 
débouté des fins de sa demande de modification de la contribution à l'entretien de 

l'intimée et les ch. 1 et 2 du dispositif du jugement entrepris seront annulés. 

3.2.16 Il n'y a pas lieu d'inclure plus spécifiquement une contribution de prise en 
charge dans la contribution susvisée, ce que l'enfant intimée ne sollicite d'ailleurs 

pas. Les charges de la mère de l'intimée sont en effet entièrement couvertes par 

ses revenus.  

4. 4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). Le montant des frais judiciaires de 

première instance, arrêté à 900 fr., n'a pas été remis en cause en appel, de sorte 

que la Cour le confirmera. 

 4.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 95 al. 2, 105  
al. 2 CPC; art. 32 et 35 RTFMC - RS/Ge E 1 05.10) et mis à la charge de 

l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront provisoirement supportés 

par l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire 

(art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC), l'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance 

juridique. 

Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%201%2005.10

- 17/17 - 

 

C/9898/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 24 janvier 2017 par A______ contre le jugement 

JTPI/14441/2016 rendu le 28 novembre 2016 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/9898/2015-7. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1 et 2 de ce jugement. 

Déboute A______ des fins de demande en modification. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 800 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Mesdames Nathalie LANDRY-

BARTHE et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 
La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110