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**Case Identifier:** 4ebba7bd-3b0d-5297-91c5-64a83097f9f1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2025 A/3520/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3520-2023_2025-09-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Saskia BERENS TOGNI et 
Pierre-Bernard PETITAT, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3520/2023 ATAS/673/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 septembre 2025 

Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 

Représentée par Me Fernando Henrique FERNANDES DE 
OLIVEIRA  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après: l’assurée), née le ______ 1981, originaire du Brésil, a 
travaillé en tant que manutentionnaire, employée administrative, serveuse et aide 
de cuisine, puis dans les domaines de la coiffure, de la manucure et de la 
pédicure. Elle s’est mariée au Portugal en 2011 et s’est installée avec son mari en 
Suisse au mois d’août 2013. Elle s’est inscrite à divers cours de français entre 
2015 et février 2019, et a travaillé en qualité de nettoyeuse à temps partiel, en 
dernier lieu pour l’entreprise B______ SA, du  
11 novembre 2015 au 31 janvier 2018. Elle a également suivi des cours de 
coiffure entre janvier 2016 et août 2017, de maquillage en 2018 et d’onglerie en 
septembre 2018. Séparée depuis 2016, elle est aidée par l’Hospice général depuis 
le 1er novembre 2017. 

b. À la suite de plusieurs entorses de la cheville gauche, l’assurée a été en 
incapacité de travail depuis le 23 août 2017 et opérée le 25 janvier 2018. La 
SUVA, assureur-accidents de son employeur, a pris en charge le cas. L’évolution 
a été défavorable, marquée par un syndrome douloureux régional complexe 
(ci-après : SDRC). 

c. L’assurée, en capacité de travail à 50%, s’est inscrite auprès de l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), mentionnant chercher un travail à 100%. 
Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur du 17 septembre 2018 
au 16 septembre 2020. 

d. Le 2 novembre 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), indiquant être en incapacité de 
travail à 50% depuis l’accident du 23 août 2017. 

e. Le 18 janvier 2019, l’intéressée a annoncé à la SUVA, assureur-accidents pour 
les personnes au chômage, une nouvelle torsion de la cheville gauche ayant 
entrainé des douleurs au niveau de cette articulation et de la colonne lombaire. 

f. Par décision sur opposition du 13 mai 2019, la SUVA a mis fin aux prestations, 
au motif que l’assurée était apte à travailler à plein temps dès le 1er mars 2019, 
conformément à l’appréciation de son médecin d’arrondissement. 

g. Du 6 au 31 mai 2019, l’assurée a effectué un stage d’évaluation professionnelle 
auprès de l’entreprise sociale privée PRO, mis en œuvre par l’OCE. 

h. Le 7 juin 2019, elle a déclaré un nouveau sinistre. Elle avait chuté dans sa 
baignoire et s’était blessée à la jambe et au bras le 16 mai 2019. 

i. Par avis du 11 juin 2019, le docteur C______, médecin auprès du service 
médical régional de l’OAI (ci-après : SMR), a retenu que l’assurée présentait une 
raideur et des douleurs persistantes de la cheville gauche, ainsi que des 
lombalgies, et que la poursuite de l’activité de nettoyeuse n’était plus 
raisonnablement exigible depuis le 22 août 2017. En revanche, la capacité de 

 
 
 

 

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travail dans une activité sédentaire était entière. À titre de limitations 
fonctionnelles, il a noté que l’intéressée ne devait pas porter des charges, se 
déplacer en terrain accidenté, utiliser des escaliers, escabeaux et échelles, et rester 
en position debout prolongée. 

j. Dans un rapport du 26 juin 2019, le docteur D______, rhumatologue, a 
notamment signalé une hyperlordose lombaire avec des douleurs média-dorsales 
et de la charnière lombo-sacrée. 

k. Par certificats des 28 juin et 30 juillet 2019, la docteure E______, spécialiste en 
médecine interne, a attesté d’une capacité de travail de 100% en position assise et 
de 50% en position debout. 

l. Dans un avis du 17 septembre 2019, le Dr C______ a modifié ses précédentes 
conclusions, retenant que la capacité de travail dans une activité adaptée était de 
50% en cas de station debout sans port de charge et de 100% dans une activité 
sédentaire en position assise. Le début de l’aptitude à la réadaptation était fixé au 
1er juillet 2019. 

m. Par décision du 30 septembre 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente 
d’invalidité entière du 1er mai au 30 septembre 2019, sur la base d’un degré 
d’invalidité de 100%. Il a notamment retenu que l’intéressée présentait une 
incapacité totale de travail dans son activité habituelle depuis le 22 août 2017, 
mais qu’elle avait récupéré une pleine capacité de travail dans une activité 
sédentaire assise dès le 1er juillet 2019. Ainsi, après comparaison des revenus avec 
invalidité (CHF 49'540.-) et sans invalidité (CHF 47'538.-), la perte de gain était 
nulle. Le droit à la rente était ainsi supprimé trois mois après l’amélioration de sa 
capacité de travail, soit dès le 1er octobre 2019.  

Cette décision est entrée en force. 

 Le 25 novembre 2020, l’assurée a déposé une seconde demande de prestations 
évoquant une dépression profonde et des angoisses suite à l’accident de la 
cheville de 2018. 

b. Par rapport du 17 décembre 2020, le docteur F______, médecin généraliste, a 
mentionné un état dépressif d’intensité sévère, une fibromyalgie, des lombalgies 
chroniques invalidantes et des séquelles au niveau du pied gauche. 

c. Le 22 décembre 2020, le docteur G______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a diagnostiqué un épisode dépressif léger en bonne voie 
d’amélioration et un léger trouble de la personnalité, à traits histrioniques et 
anxieux. Ces atteintes n’avaient aucun impact sur la capacité de travail, entière 
depuis le début de sa prise en charge le 21 octobre 2020. 

d. Par rapport du 5 janvier 2021, le docteur H______, spécialiste en neurologie, a 
considéré que la patiente était apte à travailler sur le pan neurologique, mais pas 
sur le plan psychologique, en raison de sa détresse. 

 
 
 

 

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e. Le 1er juin 2021, le Dr C______ a conclu que l’assurée avait présenté un 
épisode dépressif responsable d’une incapacité de travail de 50% à partir du 
27 avril 2020, de 100% dès le 6 octobre 2020 et de 0% à compter du  
21 octobre 2020. 

f. Par décision du 7 septembre 2021, l’OAI a rejeté la demande, faute de perte de 
gain suffisante, au vu des gains d’invalide (CHF 50'150.-) et de valide  
(CHF 48'854.-) retenus. Il a notamment considéré que l’assurée avait présenté une 
incapacité de travail dans l’activité habituelle du 27 avril au 20 octobre 2020, et 
une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès le 27 avril 2020. 

g. L’intéressée a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice contre cette décision. Dans ce cadre, elle a notamment produit : 

- un rapport du 22 février 2021 de la docteure I______, spécialiste en 
anesthésiologie, indiquant suivre la patiente pour des douleurs diffuses de 
l'hémicorps gauche depuis février 2021 ; une hospitalisation pour une prise en 
charge globale était évoquée, l’intéressée étant épuisée tant physiquement que 
psychiquement ; 

- un rapport du 20 mai 2021 du docteur J______, médecin adjoint agrégé au 
service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : 
HUG), mentionnant qu’elle souffrait d’une affection somatique, soit des 
lombosciatalgies communes chroniques invalidantes avec de nombreux 
facteurs de risque de chronicité et des douleurs persistantes et invalidantes de 
la cheville gauche après une chirurgie pour une entorse complexe, ainsi que 
de troubles psychiatriques consistant en une dépression majeure et des 
éléments cliniques pour des attaques de panique ; ces troubles s’inscrivaient 
dans un contexte social particulièrement difficile et l’état de santé s’aggravait 
de semaine en semaine, les différentes comorbidités s’amplifiant 
mutuellement ; une hospitalisation à la clinique de Montana était préconisée 
pour rompre le cercle vicieux ; 

- un rapport du 3 août 2021 relatif au séjour à la clinique de Montana du 
13 juillet au 1er août 2021, en vue d’un reconditionnement, d’un soutien 
psychologique, de l’éloignement des facteurs de stress et d’une prise en 
charge de la douleur ; le diagnostic principal consistait en des douleurs 
chroniques accutisées dans un contexte de fibromyalgie, de SDRC et 
d’anxio-dépression. 

h. Dans sa réponse du 21 décembre 2021, l’OAI a conclu qu’une reprise de 
l’instruction s’imposait. 

i. Par arrêt du 1er février 2022, la chambre des assurances sociales a annulé la 
décision litigieuse et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire 
(ATAS/68/2022). 

 
 
 

 

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j. L’OAI a reçu de nombreuses pièces médicales émanant notamment du 
Dr J______ (rapports des 13 novembre 2019, 21 janvier, 2 septembre et  
18 décembre 2020, 23 février, 22 juin et 8 novembre 2021, 23 mars 2022), du  
Dr D______ (rapports des 20 février 2019 et 21 octobre 2020), de la Dre I______ 
(rapport du 27 septembre 2021), du docteur K______, médecin à la Clinique de la 
douleur (rapports des 17 novembre 2021 et 
31 mai 2022), du docteur L______spécialiste en médecine interne (rapports des 
21 mars et 31 mai 2022), du docteur M______, spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie (rapport du 21 novembre 2022), du docteur N______, psychiatre 
(rapport du 3 avril 2023), du Centre O______ de médecine et de chirurgie du pied 
(rapports des 3 juillet et  
29 septembre 2020, 28 janvier et 19 octobre 2021, 25 avril, 21 et 23 juin,  
10 novembre 2022) du département de médecine de premier recours des HUG 
(rapports des 18 janvier 2021 et 1er juillet 2022), un questionnaire du Centre de la 
douleur rempli par l’assurée le 30 juin 2022, un rapport du 27 juin 2022 suite à 
une infiltration L3, L4 et L5 droites. 

k. L’OAI a confié une expertise bidisciplinaire à Swiss Expertises Médicales Sàrl, 
réalisée le 6 avril 2023 par les docteurs P______, spécialiste en psychiatrie, et 
Q______, spécialiste en rhumatologie, lesquels ont rendu leur rapport le 23 mai 
2023. 

L'expert rhumatologue a diagnostiqué un status post ligamentoplastie en  
janvier 2018, un status post lombalgies rachidiennes chroniques sur des 
discopathies, des douleurs chroniques de la cheville gauche non retrouvées au 
jour de l’examen, stabilisées, des discopathies rachidiennes stabilisées et une 
fibromyalgie. Il a considéré que, d'un point de vue de sa spécialisation, la capacité 
de travail était de 0% dans l’activité de nettoyeuse depuis l'accident de mars 2017 
et de 100% dans une activité adaptée dès la fin de la prise en charge par la SUVA, 
soit à partir du 1er mars 2019, en respectant les limitations fonctionnelles qui 
comprenaient la nécessité de pouvoir alterner les différentes positions  
assis-debout, de ne pas rester assise plus d’une heure et debout plus de 
30 minutes, d’éviter la marche sur des terrains accidentés, de monter et descendre 
des échelles et des échafaudages, et de surcharger le rachis dans sa totalité. La 
performance pouvait être réduite de 10% en raison de la fatigue et des douleurs 
dégénératives, de sorte que la capacité de travail retenue était de 90% sur le plan 
somatique. 

L'expert psychiatre a retenu le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte 
(F41.2), sans incidence sur la capacité de travail, laquelle était de 100% depuis au 
moins le 21 octobre 2021, soit la date du début de la prise en charge par le  
Dr G______ qui avait alors attesté d'une capacité de travail entière. L’expert a 
noté que l'examen clinique ne retrouvait ni ralentissement psychomoteur, ni 
tristesse pathologique, ni trouble de la concentration ou de l'attention, ni trouble 

 
 
 

 

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significatif de la mémoire. Aucune pathologie psychiatrique incapacitante n'était 
mise en évidence.  

Les experts ont notamment joint des pièces apportées par l’expertisée, dont un 
rapport de consultation du 15 février 2023 du docteur R______, neurochirurgien. 

l. Dans un avis du 5 juin 2023, le Dr C______ a constaté que l’expert 
rhumatologue avait conclu à une capacité de travail de 90% dans une activité 
adaptée depuis le 1er mars 2019 et que l’expert psychiatre avait retenu une 
capacité de travail de 100% dans toute activité depuis le 21 octobre 2021, sans se 
prononcer pour la période antérieure depuis le 1er mars 2019. Il convenait donc de 
l’interpeller à ce sujet. 

m. Le 22 juin 2023, l’expert psychiatre a répondu que l’assurée avait débuté un 
suivi psychiatrique le 21 octobre 2020 et qu’un diagnostic d'épisode dépressif 
léger en voie d'amélioration était retenu, ainsi que des troubles légers de la 
personnalité. Son psychiatre avait décrit un comportement histrionique, prescrit 
un traitement de Paroxétine à 20 mg par jour et de Xanax Retard 0.5 mg par jour, 
et estimé que la capacité de travail était totale dès le début de sa prise en charge. 
L’assurée avait rapporté un suivi psychiatrique antérieur qui aurait duré environ 
une année, auprès d’une femme, suite aux maltraitances subies par son mari, mais 
il ne disposait d’aucun document concernant ce suivi. Il a expliqué qu’un 
diagnostic d'épisode dépressif léger, soit le trouble retenu en octobre 2020, 
n'entrainait habituellement pas d'incapacité de travail, appréciation partagée par le 
psychiatre. Ainsi, selon toute vraisemblance, la capacité de travail était entière 
depuis le mois de mars 2019 d'un point de vue psychiatrique. 

n. Dans un avis du 27 juin 2023, le Dr C______ a proposé de suivre les 
conclusions de l'expertise. Ainsi, en raison des lombalgies communes chroniques 
et des douleurs persistantes de la cheville gauche, la capacité de travail était de 
0% dans l’activité de nettoyeuse depuis le 22 août 2017 et de 90% dans une 
activité adaptée depuis le 1er mars 2019. Les limitations fonctionnelles 
consistaient en la fatigue, les douleurs dégénératives, la nécessité d’alterner les 
positions assis et debout, de ne pas rester assise plus d’une heure et debout plus de 
30 minutes, d’éviter de marcher sur des terrains accidentés, de monter et 
descendre les échelles, échafaudages, et de surcharger le rachis dans sa totalité. 

o. En date du 3 juillet 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de rejeter 
sa demande. Compte tenu de la capacité de travail de 90% retenue dès le 
1er mars 2019 dans une activité adaptée aux restrictions, il avait procédé à une 
comparaison des revenus avec et sans invalidité, laquelle révélait l’absence de 
toute perte de gain. 

p. Le 7 mai 2023, l’intéressée a écrit à l’OAI que sa santé était de plus en plus 
fragile et qu’elle était épuisée, en raison notamment de sa situation sociale. Elle a 
joint un courrier qu’elle avait adressé le 5 mai 2023 à la Police, suite à un conflit 
survenu dans l’hôtel où elle logeait. 

 
 
 

 

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q. Par décision du 25 septembre 2023, l’OAI a rejeté la demande de rente et de 
mesures professionnelles. Il a maintenu que l’assurée, totalement incapable 
d’exercer son activité habituelle depuis le 22 août 2017, disposait d’une capacité 
de travail de 90% dans une activité adaptée depuis le 1er mars 2019. La 
comparaison des gains sans invalidité (CHF 51'175.-) et avec invalidité 
(CHF 61'949.-) révélait l’absence de perte de gain. 

 Par acte du 26 octobre 2023, l’assurée, représentée par un avocat, a interjeté 
recours contre cette décision par-devant la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à 
l’octroi d'un délai pour compléter son recours et, principalement, à l’annulation de 
la décision entreprise et à l’octroi d’une rente et de mesures professionnelles. En 
substance, la recourante a soutenu être en incapacité totale de travail en raison de 
ses troubles cognitifs et psychiatriques. 

La recourante a produit un rapport du 22 août 2023 du Dr N______, psychiatre 
traitant depuis le mois de septembre 2022, lequel a noté les codes diagnostics 
F43.1 (état de stress post-traumatique), F32.3 (épisode dépressif sévère avec 
symptômes psychotiques), F45.0 (somatisation) et F60.3 (personnalité 
émotionnellement labile) et TNF selon DSM (troubles neurologiques 
fonctionnels). Malgré de courtes périodes de stabilisation du tableau clinique 
depuis le début du traitement, l’état de santé psychique s’était aggravé. La 
patiente présentait une énorme instabilité émotionnelle et une agressivité au 
niveau de son comportement et de ses émotions, vu le traumatisme de violences 
domestiques, de la mort de ses jumelles à leur naissance, d’abandon, de plusieurs 
ruptures de liens, ainsi que l’accident de 2018. Il existait un risque de 
décompensation psychique, d’auto-agression et de suicide. 

b. Le conseil de la recourante a sollicité à réitérées reprises la prolongation des 
délais accordés pour compléter son recours, au motif que sa cliente n’était pas en 
mesure de se déterminer sereinement, car elle était extrêmement fragilisée sur le 
plan psychiatrique, étant ajouté qu’elle avait été hospitalisée dans le cadre d’une 
importante décompensation. 

c. Sans nouvelles de la recourante à l’échéance de la dernière prolongation de 
délai sollicitée, la chambre de céans a invité l’intimé à produire son dossier et à se 
déterminer. 

d. Par écriture du 26 mars 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le rapport 
du psychiatre traitant du 22 août 2023 n’était pas susceptible de remettre en 
question son appréciation. 

Il a joint un avis du 6 mars 2024 du Dr C______, concluant que le rapport du 
22 août 2023 du Dr N______ ne modifiait pas sa dernière appréciation. Il a 
rappelé que lors de l'expertise psychiatrique réalisée le 6 avril 2023, les troubles 
anxieux et l'angoisse étaient décrits par plusieurs médecins et depuis plusieurs 
années, dans le cadre d'un épisode dépressif léger secondaire à l’atteinte 

 
 
 

 

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somatique ou un trouble de l'adaptation dans les suites de sa séparation avec son 
ex-mari. Le psychiatre traitant avait déjà attesté d'une incapacité totale de travail 
dès le 30 novembre 2022, mais n’indiquait pas depuis quelle date il retenait une 
aggravation et en quoi consistait cette dernière. La symptomatologie décrite par le 
psychiatre était superposable à celle mentionnée dans son rapport du 3 avril 2023 
qui avait été pris en compte dans le cadre de l'expertise. L'expert psychiatre avait 
alors analysé les indicateurs standards de gravité afin d'apporter ses conclusions. 

e. Par réplique du 22 mai 2024, la recourante a maintenu ses conclusions et 
sollicité l’audition du Dr N______. Elle a rappelé que ses épisodes de détresse et 
de crises de dépression avaient été documentés. Contrairement à l’avis de l’expert 
psychiatre, le Dr N______ retenait un état de dépression sévère accompagné de 
pensées suicidaires. Elle avait été admise aux HUG les 12 mai et 22 et 23 août 
2023, puis s’y était rendue les 4 et 10 septembre 2023, toujours pour des crises de 
dépression avec des idées suicidaires, ce qui témoignait de la sévérité de son état 
de santé. Ces occurrences répétées, qui nécessitaient des interventions médicales 
et des soins spécialisés, démontraient son incapacité à mener une vie 
professionnelle normale et stable. Elle a en outre rappelé qu’elle souffrait de 
fibromyalgie, maladie caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques 
diffuses et une fatigue persistante, souvent associée à des symptômes dépressifs 
significatifs. Les douleurs chroniques et la détresse physique pouvaient aggraver 
les symptômes de la dépression et entrainer un état émotionnel précaire. Elle avait 
besoin d’un soutien financier et médical pour faire face à cette double charge. Elle 
avait en outre de grandes difficultés à gérer ses démarches administratives, raison 
pour laquelle elle remerciait la chambre de céans d’admettre sa réplique sous 
l’angle de la maxime d’office. 

La recourante a produit plusieurs rapports des HUG, relatifs à ses admissions les 
12 mai, 22 août, 4 et 10 septembre 2023 (rapports des 28 mai, 29 août, 10 et 
20 septembre 2023). 

f. Dans sa duplique du 18 juin 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

Il a annexé un avis du 5 juin 2024 du Dr C______, lequel a considéré que les 
derniers rapports concernaient des hospitalisations en lien avec un trouble de 
l’adaptation avec des caractéristiques émotionnelles mixtes, qui se manifestaient 
par un tentamen ou des alcoolisations aiguës, avec la nécessité de prise en charge 
psychiatrique, mais sans constituer une atteinte psychiatrique durablement 
incapacitante. Les conclusions précédentes étaient ainsi maintenues. 

g. Par ordonnance du 3 décembre 2024, la chambre de céans a mis en œuvre une 
expertise rhumatologique et psychiatrique, laquelle a été confiée aux  
docteurs S______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et T______, 
spécialiste en rhumatologie (ATAS/959/2024). 

h. Dans son rapport daté du 16 février 2025, l’expert psychiatre a retenu, à titre de 
diagnostics ayant des répercussions fonctionnelles durables sur la capacité de 

 
 
 

 

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travail, des troubles mixtes de la personnalité (F61), gravité légère à moyenne, un 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), gravité légère à moyenne, 
une dysthymie (F34.1), gravité légère, et, sans effet durable sur la capacité de 
travail, un abus d’alcool nocif pour la santé (F10.1), gravité légère. Il a indiqué 
qu’aucun des trois premiers diagnostics n’impactaient durablement la capacité de 
travail, mais qu’il fallait admettre que la combinaison des trois atteintes, qui se 
renforçaient réciproquement, était à même d’altérer la performance 
professionnelle dans une certaine mesure. La diminution globale de rendement 
était estimée à 25%, en raison de l’action conjuguée des troubles, et était 
assimilable à une baisse équivalente de la capacité de travail, durable. Il estimait 
qu’elle était présente depuis octobre 2020, ce qui correspondait au moment où 
l’atteinte psychiatrique était documentée, selon le rapport du 22 décembre 2020 
du Dr G______. Les pathologies présentées étaient connues pour leur tendance à 
la chronicité et pour la difficulté de traitement, de sorte qu’il ne voyait pas de 
changement significatif dans un avenir prévisible. 

L’expert a joint son appréciation consensuelle co-rédigée avec le  
Dr T______ et datée du 3 mars 2025. Les spécialistes y ont indiqué que les 
atteintes somatiques et psychiatriques avaient des interactions sous la forme d’un 
renforcement réciproque des gênes occasionnées, qui avait un impact sur le 
rendement professionnel, qu’ils estimaient à 25%, depuis octobre 2020. Ce taux 
pouvait être converti en une diminution de la capacité de travail, considérée 
comme durable depuis cette date. De façon consensuelle, ils considéraient que la 
capacité de travail avait été de 0% dans toute activité entre août 2017 et 
mai 2019, de 50% dans une activité adaptée au mois de mai 2019, de 90% dans 
une activité adaptée de juin 2019 à septembre 2020 en raison de l’impact du 
syndrome douloureux chronique, et de 75% dans une activité adaptée depuis 
octobre 2020, date du début de l’impact des problèmes psychiques qui 
s’ajoutaient au syndrome douloureux chronique, pour une durée indéterminée. 
L’activité de nettoyeuse était contre-indiquée depuis l’été 2017, car elle ne 
respectait pas les limitations fonctionnelles.  

i. L’expert rhumatologue a établi son rapport le 3 mars 2025. Il a diagnostiqué, 
avec répercussion sur la capacité de travail, des lombalgies communes 
chroniques, un syndrome douloureux chronique et des lésions dégénératives post 
entorses et opération de la cheville gauche. Le premier trouble était un syndrome 
sans corrélation anatomo-pathologique qui était par nature non évolutif et de bon 
pronostic, qu’il a qualifié de gravité faible. Il avait rendu impossible l’activité de 
nettoyeuse depuis sa survenance en janvier 2019. Concernant le diagnostic de 
fibromyalgie, il a expliqué préférer retenir le terme plus générique de syndrome 
douloureux chronique, dont la terminologie variait selon les spécialités 
(fibromyalgie, phénomène de sensibilisation centrale). Il a relevé que les douleurs 
alléguées dépassaient le substrat organique objectivable, qui se limitait 
actuellement à des troubles dégénératifs du rachis, par ailleurs fréquents dans la 

 
 
 

 

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population générale et pas forcément symptomatique. La gravité de cette atteinte 
était difficile à quantifier de par sa nature subjective et elle avait été évaluée de 
manière consensuelle entre les experts. Le troisième diagnostic était apparu 
probablement progressivement après les entorses et avait été compliqué d’une 
algodystrophie qui avait évolué en mars-avril 2019. La présence de lésions 
dégénératives expliquait en partie les douleurs de la cheville gauche. La gravité 
était faible et le pronostic bon chez l’intéressée qui ne sollicitait pas sa cheville. 
Cette atteinte avait rendu impossible l’activité de nettoyeuse depuis sa survenance 
le 22 août 2017. L’expert a également signalé une obésité, sans effets sur la 
capacité de travail. S’agissant des limitations fonctionnelles, l’activité adaptée 
devrait être un poste en position assise, permettant de changer de position toutes 
les heures, sans port de charge fréquent de plus de 5 kg et occasionnel de plus de 
10 kg, sans mouvement de rotation du tronc, sans position penchée en avant ou en 
arrière, sans marche en terrain accidenté et en évitant les escaliers, échelles et 
échafaudages. L’exercice de l’activité habituelle de nettoyeuse n’était pas 
compatible avec ces restrictions. La capacité de travail avait été de 0% dans toute 
activité entre août 2017 et le 5 mai 2019 en raison de l’entorse de la cheville 
gauche et des complications, de 50% dans une activité adaptée du 6 au  
31 mai 2019, puis de 90% depuis le 1er juin 2019 sur le plan somatique compte 
tenu de la baisse de rendement estimée à 10%.  

Ce rapport contient également une appréciation consensuelle du cas, précisant que 
les experts s’étaient rencontrés le 13 février 2025 et avaient par la suite eu des 
contacts téléphoniques et écrits. Il en ressort notamment que le syndrome 
douloureux chronique, diagnostic retenu consensuellement plutôt que celui de 
fibromyalgie en raison de la présence des comorbidités psychiatriques, était 
englobé dans les atteintes psychiatriques, y compris dans la baisse de rendement 
qu’il entrainait, estimée à 10% sur le plan rhumatologique, puis à 25% au plan 
global depuis le mois d’octobre 2020, sans perspective de changement significatif 
dans un avenir prévisible. 

j. Dans ses observations du 31 mars 2025, l’intimé a persisté dans ses conclusions 
en rejet du recours, considérant que le rapport d’expertise ne pouvait être suivi, 
dès lors que les status psychiatriques tels que mentionnés dans les deux expertises 
administrative et judiciaire étaient superposables, de sorte qu’il s’agissait d’une 
analyse différente du même état de fait. 

Il a joint un avis du 26 mars 2025 du Dr C______, soulignant que l’expert 
psychiatre avait considéré qu’aucune des atteintes diagnostiquées n’impactait 
durablement la capacité de travail. Pour suivre l’appréciation du Dr S______, il 
faudrait supposer que les trois atteintes soient toujours présentes de façon 
concomitante, ce qui n’était pas le cas si l’on se référait aux status psychiatriques 
des expertises du Dr S______ et du Dr P______. La comparaison entre ces deux 
expertises relevait des examens cliniques superposables, avec un état anxio-
dépressif fluctuant sans atteinte cognitive, sans désorientation, sans ralentissement 

 
 
 

 

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- 11/31 - 

psychomoteur, sans tristesse pathologique, sans syndrome neurovégétatif en 
faveur d’un état anxieux, sans comportement d’évitement en dehors d’une 
méfiance quand l’intéressée était dans le bus et avait peur qu’on la touche, et ne 
rapportait « pas d’attaque de panique dans ces circonstances, histrionisme, une 
dysthymie, non incapacitante ».  

k. Par écriture du 13 mai 2025, la recourante a maintenu qu’elle se trouvait en 
« incapacité totale de travail ou, à tous les moins, en incapacité sévère ». Au vu 
« des différences entre les préconisations de l’expertise et les considérants du 
rapport » du Dr N______, elle sollicitait la convocation de ce dernier en audience 
et la possibilité pour ce médecin de soumettre des observations à l’expertise après 
son audition.  

l. Le 14 mai 2025, la chambre de céans a imparti un délai au 4 juin 2025 à la 
recourante pour produire un éventuel rapport du Dr N______, ainsi que ses 
conclusions après expertise. 

m. Sur demande de la recourante, la chambre de céans a prolongé au 18 juin 2025 
le délai précité. 

n. Sans nouvelles de la recourante, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont déjà été 
examinées dans l'ordonnance d'expertise. Il suffit d'y renvoyer. 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 25 septembre 2023 par laquelle 
l’intimé a nié le droit de la recourante à une rente d’invalidité suite à sa demande 
du 25 novembre 2020, étant rappelé que par décision du 30 septembre 2019, 
entrée en force, une rente entière lui avait été octroyée pour une durée limitée du  
1er mai au 30 septembre 2019. 

3.  

3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du  
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 

 
 
 

 

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elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 

Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel 
passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du 
bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de 
la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. b al. 1, les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en 
vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, ont 
certes 30 ans révolus, mais pas encore 55 ans, conservent la quotité de la rente 
tant que leur taux d'invalidité ne subit pas de modification au sens de l'art. 17  
al. 1 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C _499/2022 du 29 juin 2023 consid. 4.1). 

3.2 En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée en 
novembre 2020 et le délai d’attente d’une année venant à échéance en  
octobre 2021, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait antérieurement au 
1er janvier 2022 (cf. art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions 
applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
En outre, dans la mesure où la recourante avait, au 1er janvier 2022, 30 ans révolus 
mais moins de 55 ans, la quotité éventuelle de sa rente subsisterait tant que son 
taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. 

4. Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après avoir 
nié le droit à une prestation (cf. art. 87 al. 3 du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI – RS 831.201]), l’examen matériel 
doit être effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de  
l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références ; 130 V 343 
consid. 3.5.2 et les références ; 130 V 71 consid. 3.2 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et les références).  

Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon  
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 
consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 
consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision 
au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation 

 
 
 

 

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sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen 
sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral I 111/07 du  
17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de jurisprudence 
n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. En effet, la base de comparaison déterminante 
dans le temps pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en force qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la référence). 

Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, 
le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l'invalidité (ATF 141 V 9). 

5. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 

L’art. 6 LPGA définit l’incapacité de travail comme toute perte, totale ou partielle, 
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité 
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail 
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une 
autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 

6. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail  
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à  

 
 
 

 

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l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance. 

Selon l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 
50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). 

Selon une jurisprudence constante, une aggravation de l'état de santé ne justifie 
pas, en principe, un nouveau cas d'assurance. Toutefois, si les causes de 
l'invalidité sont matériellement différentes, un nouvel événement assuré survient 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_93/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2 et 
9C_592/2015 du 2 mai 2015 consid 3.2). La jurisprudence a également admis 
qu'un nouveau cas d'assurance pouvait survenir même si une première atteinte à la 
santé était toujours présente et causait une incapacité de travail lorsqu'une 
nouvelle atteinte à la santé totalement distincte apparaissait (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_697/2015 du 9 mai 2016 consid. 5). 

7. Le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de la 
capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de syndrome 
douloureux somatoforme et d'affections psychosomatiques comparables. Il a 
notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles somatoformes 
douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un 
nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs  
(ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau 
schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou psychosomatiques et aux 
syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 143 V 418 ; 143 V 409). 
Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans 
le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 
personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 
un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 

Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 

 
 
 

 

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comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis, mais 
également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible 
d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante. À ce stade, 
ladite autorité doit encore s'assurer que l'atteinte à la santé résiste aux motifs 
d'exclusion, tels que l'exagération des symptômes ou d'autres manifestations 
analogues, qui conduiraient d'emblée à nier le droit à la rente (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1, 2.1.2, 2.2 et 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du  
16 mars 2020 consid. 8.1.1). 

Selon la jurisprudence, l'organe chargé de l'application du droit doit, avant de 
procéder à l'examen des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment 
diagnostiqués conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et 
pertinente en droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits 
d'exclusion tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit 
secondaire tiré de la maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.2). Il y a ainsi lieu de conclure à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques 
d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées. 
Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance 
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de 
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et 
celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). À lui seul, un simple 
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération  
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et la référence).  

7.1 Une fois le diagnostic posé par un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2), la capacité de travail réellement 
exigible doit être examinée, sans résultat prédéfini, au moyen d’un catalogue 
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier  
(ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend tout d’abord 
un examen des indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité 
fonctionnel », lesquels forment le socle de base pour l'évaluation des troubles 
psychiques. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 

 
 
 

 

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résister à l’examen sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Ces indicateurs 
comportent une analyse du complexe « atteinte à la santé », lequel comprend la 
prise en considération des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de 
l’échec d’un traitement effectué dans les règles de l’art, du succès ou de l’échec 
d’une éventuelle réadaptation, et enfin de l’existence d’une éventuelle 
comorbidité physique ou psychique. Il s’agit également d’effectuer une analyse du 
complexe « personnalité », soit un diagnostic de la personnalité de l’assuré et de 
ses ressources personnelles, et du complexe « contexte social » (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 et les références). 

Il y a lieu ensuite d’effectuer un examen des indicateurs en lien avec la catégorie 
« cohérence », à savoir examiner notamment si l’atteinte à la santé se manifeste de 
la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans activité 
lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines de la 
vie ; si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, négligés et prendre en 
compte le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation 
professionnelle (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références). 

7.2 La procédure d’administration des preuves qui prévaut en matière de troubles 
douloureux sans substrat organique et de troubles psychosomatiques analogues est 
notamment applicable à toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 418). 

Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 

Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, 
à l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du  
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

7.3 Il appartient aux médecins d'évaluer l'état de santé d'une personne assurée 
(c'est-à-dire, de procéder aux constatations nécessaires en effectuant des 
examens médicaux appropriés, de tenir compte des plaintes de l'intéressé et de 
poser les diagnostics). En particulier, poser un diagnostic relève de la tâche 

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exclusive des médecins. Il leur appartient aussi de décrire l'incidence de ou des 
atteintes à la santé constatées sur la capacité de travail. Leur compétence ne va 
cependant pas jusqu'à trancher définitivement cette question mais consiste à 
motiver aussi substantiellement que possible leur point de vue, qui constitue un 
élément important de l'appréciation juridique visant à évaluer quels travaux sont 
encore exigibles de l'assuré. Il revient en effet aux organes chargés de l'application 
du droit (soit à l'administration ou au tribunal en cas de litige) de procéder à 
l'appréciation définitive de la capacité de travail de l'intéressé. On ajoutera que 
l'évaluation de la capacité de travail par un médecin psychiatre est soumise à un 
contrôle (libre) des organes chargés de l'application du droit à la lumière de 
l’ATF 141 V 281. Si l’expert s'acquitte de sa tâche de manière convaincante et sur 
la base d'une expertise qui a été établie conformément au schéma d'évaluation de 
l’ATF 141 V 281, il n'y a pas lieu de s'écarter de ses conclusions. Dans le cas 
contraire, l'organe chargé de l'application du droit devra nier la portée juridique de 
l'évaluation médicale (ATF 148 V 49 consid. 6.2.1 ; 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_177/2023 du 26 mars 2024 consid. 5.2 ; 9C_99/2022 du  
6 février 2023 consid. 4.2 et les références).   

8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 
6 août 2020 consid. 4 et la référence). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 
22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 

8.1 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR  

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(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

8.2 Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_162/2023 
du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 

En présence d'atteintes à la santé physique et psychique, le taux de l'incapacité de 
travail ne résulte pas de la simple addition de deux taux d'incapacité de travail 
(d'origine somatique et psychique) mais procède bien plutôt d'une évaluation 

 
 
 

 

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globale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_80/2024 du 27 août 2024 consid. 5.3 et la 
référence). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable  
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 

10. En l’espèce, il est rappelé que par décision du 30 septembre 2019, l’intimé a 
reconnu le droit de la recourante à une rente d’invalidité entière pour la période 
limitée du 1er mai au 30 septembre 2019, sur la base d’un degré d’invalidité de 
100%. Il a notamment retenu que l’intéressée présentait une incapacité totale de 
travail dans son activité habituelle depuis le 22 août 2017, mais qu’elle avait 
récupéré une pleine capacité de travail dans une activité sédentaire assise dès le  
1er juillet 2019. La comparaison des revenus avec et sans invalidité ne révélait 
aucune perte de gain, de sorte que le droit à la rente était supprimé à compter du  
1er  octobre 2019. Cette décision est entrée en force. 

Le 25 novembre 2020, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
évoquant une dépression profonde et des angoisses suite à l’accident de la cheville 
de 2018. L’intimé a rejeté cette demande le 7 septembre 2021, estimant que la 
recourante ne présentait aucune perte de gain. Par arrêt du 1er février 2022, la 
chambre de céans a annulé cette décision et renvoyé la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire. Après avoir mis en œuvre une expertise 
administrative réalisée par les Drs P______ et Q______, l’intimé a rendu une 
nouvelle décision, le 25 septembre 2023, rejetant la demande de rente et de 
mesures professionnelles. Il a conclu, sur la base de l’expertise rendue le  

 
 
 

 

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23 mai 2023, du complément du 22 juin 2023 et de l’avis du SMR du 
27 juin 2023, que l’intéressée était totalement incapable d’exercer son activité 
habituelle depuis le 22 août 2017, mais pouvait travailler à 90% dans une activité 
adaptée depuis le 1er mars 2019, en tenant compte de l’aggravation de son état de 
santé.  

Par ordonnance du 3 décembre 2024, la chambre de céans a confié une expertise 
judiciaire rhumatologique et psychiatrique aux Drs S______ et T______, 
considérant que les rapports d’expertise administrative et du SMR n’étaient pas 
probants.  

Il convient donc d’examiner si l’expertise judiciaire peut être suivie. 

10.1 L’expert psychiatre a rappelé le contexte de l’expertise (rapport p. 1) et 
énuméré ses sources, soit le dossier remis par la chambre de céans, les examens 
cliniques de l’intéressée des 17 janvier et 7 février 2025 en présence d’une 
interprète, le dosage sanguin des psychotropes prescrits, le résumé des rapports 
d’interventions du Département de psychiatrie des HUG, qui ne figuraient pas au 
dossier mais qu’il s’était procurés, un contact téléphonique avec le Dr N______ et 
des échanges avec son co-expert (rapport p. 2). Il a ensuite résumé les pièces 
pertinentes (rapport p. 2-6), procédé à l’anamnèse, en consignant l’histoire 
personnelle relatée par l’intéressée, ses antécédents psychiatriques, ses affections 
actuelles (rapport p. 6-9), puis a rapporté les plaintes spontanées et celles 
signalées sur demande (rapport p. 9-11). Il a ensuite livré le résultat de ses 
constatations objectives (rapport p. 11-13), commenté le traitement 
médicamenteux prescrit (rapport p. 14) et procédé à une appréciation du cas 
(rapport p. 14-16). Dans ce cadre, il a discuté les diagnostics envisagés en 
fonction du tableau clinique, justifiant ceux retenus et ceux écartés. Il s’est enfin 
déterminé sur les limitations fonctionnelles, la capacité de travail, les perspectives 
thérapeutiques, le pronostic et la réadaptation, et analysé ensuite les indicateurs 
développés par la jurisprudence (rapport p. 16-18), avant de répondre aux 
questions de la mission d’expertise (rapport p. 18-22).  

10.1.1 Au niveau des diagnostics, le Dr S______ a retenu des troubles mixtes de 
la personnalité (F61), gravité légère à moyenne, un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4), gravité légère à moyenne, une dysthymie (F34.1), 
gravité légère, et un abus d’alcool nocif pour la santé (F10.1), gravité légère sans 
effet durable sur la capacité de travail. 

Il a expliqué que le tableau clinique de ces dernières années, plus précisément 
depuis l’entorse de la cheville gauche de 2017, était dominé par deux éléments, 
soit la survenue de « crises » à répétition se présentant sous la forme de bouffées 
aiguës de symptômes d'allure anxio-dépressive, souvent accompagnées d'abus 
d'alcool et/ou de médicaments, faisant suite à une contrariété ou un conflit, et un 
syndrome douloureux généralisé et chronique, avec parfois des exacerbations 
aiguës, dépourvu de substrat somatique objectif selon les données disponibles, y 

 
 
 

 

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compris celles de son co-expert rhumatologue. Il a considéré que les crises  
anxio-dépressives s'inscrivaient sur un fond de comportement marqué par 
l'impulsivité, la labilité des émotions et de l'humeur, l'ambivalence affective. Ces 
éléments cliniques, documentés depuis 2017, existaient depuis le début de l'âge 
adulte au plus tard, car il existait de longue date une histoire de vie marquée par 
les tumultes affectifs et l'instabilité dans la vie sentimentale et relationnelle de 
l'expertisée, avant même son arrivée en Suisse. La récurrence des problèmes 
émotionnels et comportementaux dans des contextes différents suggérait qu'ils 
avaient un caractère « structurel », autrement dit qu'ils étaient inhérents à la 
personnalité. Ces troubles émotionnels et relationnels avaient des répercussions 
sur la vie personnelle et sociale de l'expertisée, ce qui justifiait le diagnostic de 
trouble de la personnalité. Les caractéristiques principales du comportement 
problématique étaient l'impulsivité, la labilité des émotions et de l'humeur, 
l'ambivalence affective, le recours aux médicaments et à l'alcool comme réponse 
anxiolytique. La constellation de ces données orientait vers le diagnostic de 
trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif. Il existait 
d'autres traits de personnalité, comme l'histrionisme (besoin d'attirer l'attention ou 
l'aide par un comportement bruyant et extravagant) et la méfiance, avec une 
conflictualité élevée. La présence de plusieurs traits de personnalité 
problématiques justifiait le diagnostic de troubles mixtes de la personnalité (F61). 

Par ailleurs, l’intéressée se plaignait de douleurs généralisées qui dépassaient 
largement le cadre des atteintes somatiques objectives constatées. Ces douleurs 
étaient survenues dans un contexte de problèmes psychosociaux importants, soit 
un conflit conjugal et un divorce, puis un conflit avec un nouveau partenaire, et 
une menace d'expulsion du territoire suisse. Ils s’étaient installés dans la durée. 
Dans ces conditions, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4) se justifiait. 

Il existait selon l'anamnèse une humeur abaissée de manière chronique depuis des 
années, accompagnée d'un manque d'énergie et de plaisir, et d'une fragilité de 
l'estime de soi. À son examen, les signes objectifs témoignant d'un véritable 
épisode dépressif d'une certaine gravité étaient absents, hormis un discret 
ralentissement. La documentation disponible abondante recueillie sur les passages 
de l’expertisée au service des urgences psychiatriques des HUG montrait que le 
syndrome dépressif était aigu pendant les crises, mais que celles-ci se résolvaient 
rapidement sans laisser de signes dépressifs significatifs. Il s’agissait donc d’un 
syndrome dépressif essentiellement subjectif mais installé dans la durée, soit plus 
de deux ans. Ce tableau correspondait à ce que la CIM-10 appelait la dysthymie 
(F34.1). 

Enfin, l’intéressée reconnaissait une prise d'alcool occasionnelle, « quand ça ne va 
pas ». Parfois la prise d'alcool, au lieu de calmer la crise, l'aggravait en 
provoquant de la confusion, de l'agitation ou de l'agressivité. Elle pouvait aussi 
contribuer à la prise de poids. Il n'y avait pas d'évidence de consommation 

 
 
 

 

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quotidienne ou de dépendance. Il retenait néanmoins le diagnostic d'abus d'alcool 
nocif pour la santé (F10.1). 

L’expert a ensuite pris position sur d’autres diagnostics pouvant entrer en 
considération. Il a exposé que les manifestations anxieuses étaient, comme les 
symptômes dépressifs, surtout présents dans les moments de crise. Il était possible 
qu'il existe un syndrome anxieux dépassant les situations de crise, avec un 
comportement d'évitement social et des épisodes anxieux aigus que l'expertisée 
appelait des « convulsions » comprenant des crises douloureuses et des 
nausées-vomissements. L'évitement était partiel, puisque l'expertisée prenait du 
plaisir à chiner au marché aux puces chaque semaine et pouvait parfaitement 
utiliser les transports publics. Par conséquent il n'atteignait probablement pas le 
degré d'un trouble phobique. Les crises anxieuses étant atypiques, puisque les 
douleurs et nausées étaient au premier plan, il ne lui paraissait pas possible, au vu 
des données disponibles, de retenir fermement le diagnostic de trouble panique. 

Il en allait de même pour le diagnostic d'état de stress post-traumatique. Le ou les 
traumatismes impliqués étaient mal définis et les phénomènes intrusifs relatés 
n’avaient pas le caractère sensoriel typique des flashbacks post-traumatiques, et 
l'évitement (des hommes) n'était pas évident, puisque l’intéressée déclarait qu'elle 
aimerait bien se marier et qu'elle fréquentait le samedi le marché aux puces et un 
café où elle côtoyait des hommes. 

Le diagnostic de schizophrénie ne lui paraissait pas indiqué pour rendre compte 
des éléments possiblement psychotiques rapportés. La méfiance vis-à-vis d'autrui 
n'avait pas le caractère inébranlable et spécifique du phénomène délirant, et les 
perceptions anormales relatées, auditives et visuelles, paraissaient relever de 
phénomènes hypnagogiques/hypnopompiques, c'est-à-dire survenant dans les états 
de conscience intermédiaires situés aux confins de la veille et du sommeil. Ils 
étaient peut-être favorisés par la prise de plusieurs psychotropes. 

L’expert a ensuite rappelé que le Dr G______ avait diagnostiqué, en  
décembre 2020, un épisode dépressif léger en voie d'amélioration, que le  
Dr P______ avait retenu dans son expertise un trouble anxieux et dépressif mixte, 
et que les médecins des urgences psychiatriques des HUG reprenaient chaque fois 
le diagnostic de trouble de l'adaptation. Il a précisé que ces diagnostics avaient en 
commun de désigner une atteinte de gravité modérée, comprenant une composante 
dépressive et une composante anxieuse. Son propre diagnostic était compatible 
avec ces appréciations, avec la différence qu’il mettait l'accent sur la durée du 
syndrome dépressif, tandis que la composante anxieuse était incluse dans le 
diagnostic de personnalité, notamment sa composante de labilité émotionnelle qui 
favorisait l'émergence de moments d'anxiété, notamment d'angoisse d'abandon. 
Enfin, il écartait les troubles retenus par le Dr N______ car, sur la base des 
données disponibles et de ses constatations, il n’était pas convaincu par le 
diagnostic d'état de stress post-traumatique, ni par celui d'épisode dépressif 
sévère. Cette appréciation rejoignait celle des médecins de Belle-Idée qui avaient 

 
 
 

 

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soigné l'expertisée en décembre 2023. Ils avaient écarté le diagnostic d'épisode 
dépressif sévère retenu par le médecin du service des urgences qui avait 
hospitalisé l’intéressée, et conclu à nouveau à un trouble de l'adaptation. Quant 
aux autres diagnostics mentionnés par le Dr N______, ils se retrouvaient plus ou 
moins dans son diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. La 
somatisation se manifestait par des symptômes psychosomatiques divers et pas 
uniquement par des douleurs. Le trouble neurologique fonctionnel était, à sa 
connaissance, un diagnostic utilisé uniquement en France, et désignait des 
manifestations d'allure neurologique sans atteinte neurologique organique. C'était 
donc un diagnostic situé quelque part entre le trouble somatoforme (F45) et le 
trouble de conversion (F44) de la CIM-10. Pour sa part, il n’avait pas relevé de 
manifestations franchement pseudo-neurologiques, ni dans son examen, ni dans 
les divers rapports à disposition. 

10.1.2 Au niveau des limitations fonctionnelles, le Dr S______ a exposé que le 
trouble de la personnalité compliquait la vie affective, relationnelle et sociale des 
sujets qui en souffraient. Par l'instabilité affective qu'elle provoquait, cette atteinte 
était souvent à l'origine de conflits et de ruptures, ce qui nuisait à 
l'épanouissement professionnel du sujet. Mais elle ne l'empêchait pas de travailler, 
sauf dans les périodes de crises, celles-ci pouvant durer de quelques heures à 
quelques jours, parfois quelques semaines. Dans le cas de l'expertisée, l'analyse de 
ses nombreux passages au service des urgences psychiatriques entre 2021 et 2024 
montrait que les crises étaient brèves et duraient rarement plus de 48 heures, au 
maximum une semaine. Seul l'épisode de crise de décembre 2023 avait motivé 
une hospitalisation, qui avait duré cinq jours. En conclusion, le diagnostic de 
trouble de la personnalité retenu chez l'expertisée ne déterminait pas d'incapacité 
de travail durable, mais constituait un handicap pour la conduite d'un cursus 
professionnel harmonieux et fluide. On pouvait considérer qu'il avait un certain 
impact sur le degré de performance professionnelle, que les experts évalueraient 
globalement avec celui des autres atteintes. Ce handicap se manifestait dans toute 
activité professionnelle. 

Il était difficile d'évaluer objectivement les répercussions fonctionnelles du 
syndrome douloureux somatoforme persistant, en l'absence d'atteintes organiques 
objectivables. Il admettait que la douleur chronique mobilisait une part d'attention 
et d'énergie, ce qui pouvait se répercuter sur les performances de l'expertisée, donc 
sur son rendement, étant précisé que l’appréciation médicale des indicateurs 
juridiques de gravité serait présentée plus loin dans son rapport. 

La dysthymie était une forme de dépression d’intensité légère, n’atteignant pas 
celle d'un véritable épisode dépressif au sens de la CIM-10. On admettait 
généralement qu'à elle seule cette forme de dépression n'était pas suffisamment 
prononcée pour altérer durablement la capacité de travail. Toutefois lorsqu'elle 
était associée à des comorbidités d'une certaine gravité, elle pouvait contribuer à 

 
 
 

 

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diminuer la performance professionnelle en diminuant l’énergie disponible, 
l’estime de soi et la capacité de se projeter dans l’avenir.  

Enfin, l’abus d'alcool occasionnel n'avait pas d'effet durable sur la capacité de 
travail. 

10.1.3 Concernant la capacité de travail, l’expert a relevé qu’aucune des atteintes 
diagnostiquées n'impactait durablement la capacité de travail. En revanche, il 
fallait admettre que la combinaison de trois troubles qui se renforçaient 
réciproquement était à même d'altérer, dans une certaine mesure, la performance 
professionnelle. Il estimait à 25% la diminution globale du rendement 
professionnel due à l'action conjuguée des trois atteintes. L'altération du 
rendement était assimilable à une baisse équivalente de la capacité de travail. La 
diminution de 25% de la capacité de travail était durable car les trois atteintes 
avaient elles-mêmes un tel caractère.  

Il estimait que l'altération de la capacité de travail était présente depuis le mois 
d’octobre 2020, ce qui correspondait au moment où l'atteinte psychiatrique était 
documentée et au début de la prise en charge psychiatrique selon le rapport du  
Dr G______ du 22 décembre 2020. Préalablement, l’intéressée avait consulté une 
psychiatre dans le contexte du conflit conjugal violent qui l'opposait à son mari, 
mais il n'avait pas pu contacter cette psychiatre dont l’expertisée avait oublié le 
nom. Il ignorait si la composante somatoforme douloureuse était déjà présente à 
l'époque. 

L’expert a également pris position sur les avis des autres psychiatres. Le  
Dr G______ considérait que l'état psychique de sa patiente n'impactait pas sa 
capacité de travail. Il notait la présence d'une dépression légère en voie 
d'amélioration, ainsi qu'une problématique de la personnalité. En revanche il 
n'incluait pas la dimension douloureuse du tableau clinique dans son appréciation. 
Quant au Dr N______, il estimait que sa patiente présentait une pathologie 
psychiatrique sévère, la rendant incapable dans toute activité professionnelle. 
L’expert ne partageait pas ce point de vue, car ses constatations n’allaient pas 
dans le sens d'une pathologie sévère, étant rappelé qu’il avait argumenté les 
raisons pour lesquelles il s’écartait des diagnostics posés par le psychiatre traitant. 
En outre, son appréciation était corroborée par les autres avis psychiatriques 
disponibles, soit celui du Dr G______, ancien psychiatre traitant en 2020, celui du 
Dr P______, et ceux des psychiatres des HUG consultés de 2021 à 2024, qui 
n’avaient pas retenu d'atteinte psychiatrique sévère au long cours en dépit de la 
survenue récurrente de crises aiguës de courte durée. 

Les pathologies de l'expertisée étaient connues pour leur tendance à la chronicité 
et pour la difficulté du traitement. Au vu de ces considérations, il ne voyait pas de 
changement significatif de la situation dans un avenir prévisible. 

10.1.4 L’expert s’est ensuite déterminé sur les indicateurs développés par la 
jurisprudence.  

 
 
 

 

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Dans ce contexte, il a rappelé que les répercussions fonctionnelles sur la capacité 
de travail étaient dues au cumul des atteintes qui restaient de degré modéré. 

S’agissant du succès du traitement, il a constaté qu’il n'y avait guère de 
changement visible et durable depuis que les atteintes psychiatriques étaient 
documentées, hormis que, depuis 2021, l'expertisée faisait souvent appel au 
service d'urgences lorsqu'elle se sentait débordée par les émotions. 

Il existait une pathologie de la personnalité qui diminuait les ressources 
personnelles, principalement la capacité de gérer les émotions. L'expertisée 
disposait néanmoins d'une grande énergie dont témoignait la grande capacité 
qu'elle montrait pour se mobiliser elle-même et mobiliser autrui (instances 
sociales, médecins et services médicaux) pour défendre ses intérêts. Le dossier 
abondait de ses innombrables démarches, et des nombreuses prestations qu'elle 
demandait et obtenait des services sociaux et médicaux. 

Concernant le contexte social, il a relevé que l'expertisée avait un petit cercle 
d'amies, gardait un contact quotidien étroit par téléphone avec sa mère et sa  
grand-mère. 

Quant à la cohérence, il existait, au plan psychiatrique, un écart significatif entre 
les limitations fonctionnelles alléguées et les constatations objectives. 

10.2 Au niveau rhumatologique, l’expert a résumé les pièces du dossier (rapport  
p. 10-73), relaté les plaintes de l’intéressée (rapport p. 74), retracé l’anamnèse, le 
déroulement d’une journée-type et les antécédents (rapport p. 75-82). Il a ensuite 
consigné ses constatations lors de leur entretien du 31 janvier 2025 en présence 
d’une interprète (rapport p. 82-85), discuté les diagnostics, l’évolution de l’état de 
santé depuis 2019, les limitations fonctionnelles, la capacité de travail et le 
traitement (rapport p. 85-99), en répondant aux questions posées. 

10.2.1 S’agissant des atteintes à la santé, l’expert a expliqué que les lombalgies 
communes chroniques étaient un syndrome sans corrélation anatomo-
pathologique qui était par nature non évolutif et de bon pronostic. Il l’a qualifié de 
gravité faible et a considéré qu’il avait rendu impossible l’activité de nettoyeuse 
depuis sa survenance en janvier 2019.  

Il a retenu le diagnostic de syndrome douloureux chronique, terme plus générique 
qu’il préférait en l’occurrence au diagnostic de fibromyalgie, étant encore précisé 
que la terminologie variait selon les spécialités (fibromyalgie, phénomène de 
sensibilisation centrale). Il a relevé que les douleurs alléguées dépassaient le 
substrat organique objectivable, qui se limitait actuellement à des troubles 
dégénératifs du rachis, par ailleurs fréquents dans la population générale et pas 
forcément symptomatiques. La gravité de cette atteinte était difficile à quantifier 
de par sa nature subjective et elle avait été évaluée de manière consensuelle entre 
les experts. 

 
 
 

 

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Il a également mentionné des lésions dégénératives post entorses et opération de 
la cheville gauche. L’atteinte était apparue probablement progressivement après 
les entorses et avait été compliquée d’une algodystrophie qui avait évolué en  
mars-avril 2019. La présence de lésions dégénératives expliquait en partie les 
douleurs de la cheville gauche. La gravité était faible et le pronostic bon chez 
l’intéressée qui ne sollicitait pas sa cheville. Cette atteinte avait rendu impossible 
l’activité de nettoyeuse depuis sa survenance le 22 août 2017.  

L’expert a également signalé une obésité, sans effets sur la capacité de travail.  

10.2.2 S’agissant des limitations fonctionnelles, l’activité adaptée devrait être 
exercée en position assise, permettre les changements de position toutes les 
heures, sans port de charge fréquent de plus de 5 kg et occasionnel de plus de  
10 kg, sans mouvement de rotation du tronc, sans position penchée en avant ou en 
arrière, sans marche en terrain accidenté, et éviter les escaliers, échelles et 
échafaudages. 

10.2.3 Dans une activité adaptée, la capacité de travail avait été, au niveau 
somatique, de 0% dans toute activité entre août 2017 et mai 2019 en raison de 
l’entorse de la cheville gauche et de ses complications, de 50% entre les 6 et  
31 mai 2019 selon les pièces au dossier, puis de 100% dès le mois de juin 2019 
selon le médecin qui suivait alors l’intéressée. Il estimait cependant qu’il fallait, 
déjà à cette période, tenir compte d’une baisse de rendement estimée à 10%, de 
sorte qu’il concluait à une capacité de travail de 50% dès le 6 mai 2019 et de 90% 
dès le 1er juin 2019, dans une activité respectant les limitations fonctionnelles.   

10.3 Conformément au mandat confié, les experts ont procédé à une appréciation 
consensuelle globale, tenant compte de l’interaction des atteintes psychiatriques et 
des troubles somatiques. 

Ils ont expliqué que les différents diagnostics retenus renforçaient réciproquement 
les gênes occasionnées, ce qui avait un impact sur le rendement professionnel, et 
par conséquent sur le taux de la capacité de travail, diminuée de 25% depuis 
octobre 2020, soit la date du début de l’impact des problèmes psychiques qui 
s’ajoutaient au syndrome douloureux chronique, et pour une durée indéterminée.  

De façon consensuelle, ils ont considéré que la capacité de travail avait été de 0% 
dans toute activité entre août 2017 et mai 2019, de 50% dans une activité adaptée 
au mois de mai 2019, de 90% dans une activité adaptée de juin 2019 à  
septembre 2020 en raison de l’impact du syndrome douloureux chronique, et de 
75% dans une activité adaptée depuis octobre 2020 en raison des troubles 
psychiques qui se sont ajoutés au syndrome précité.  

10.4 La chambre de céans constate ainsi que les rapports des experts reposent sur 
l’intégralité du dossier médical de la recourante, dont les plaintes ont été prises en 
considération. Les experts ont procédé à un examen clinique complet dans leur 
domaine de spécialisation et se sont livrés à une analyse minutieuse du cas. Ils ont 
justifié leur appréciation, en particulier lorsqu’ils se sont écartés des conclusions 

 
 
 

 

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d’autres médecins, et ce sur toutes les questions litigieuses, notamment celles 
relatives aux diagnostics, à l’évolution de l’état de santé, aux limitations 
fonctionnelles et à l’évaluation de la capacité de travail. En outre, les experts ont 
dûment évalué la situation globale de l’expertisée, en tenant compte de 
l’interférence des différentes atteintes somatiques et psychiques. Ils ont présenté 
des conclusions claires, cohérentes et très argumentées.  

La chambre de céans ne relève aucune contradiction dans les rapports des  
Drs S______ et T______, ni le moindre indice permettant de douter du bien-fondé 
de ces documents. 

10.4.1 La recourante a indiqué contester l’expertise et rappelé l’appréciation 
divergente du Dr N______, dont elle a sollicité l’audition orale et la détermination 
écrite sur le rapport de l’expert judiciaire.  

Il n’appartient toutefois pas à la chambre de céans d’ordonner des investigations 
complémentaires en cas d’expertise judiciaire à laquelle une pleine valeur 
probante peut être reconnue, ce qui est le cas en l’espèce.  

L’intéressée a été invitée à prendre position sur l’expertise judiciaire, ce qu’elle 
n’a pas fait, et à produire si elle le souhaitait un nouveau rapport du  
Dr N______, ce qu’elle n’a pas fait non plus.  

À toutes fins utiles, il sera rappelé que le Dr S______ a commenté les rapports du 
Dr N______ et expliqué les raisons pour lesquelles il ne partageait pas son avis. Il 
a ainsi noté que le diagnostic d'état de stress post-traumatique ne pouvait pas être 
confirmé sur la base des données disponibles et de ses propres constatations. Il ne 
validait pas non plus, au vu des signes objectifs lors de son examen, le diagnostic 
d'épisode dépressif sévère, lequel avait également été écarté par les médecins de 
Belle-Idée ayant examiné la recourante en décembre 2023. Les autres diagnostics 
mentionnés par le Dr N______ étaient globalement compris dans le syndrome 
douloureux somatoforme persistant. S’agissant du degré de gravité des troubles 
psychiques, l’expert a souligné que son évaluation était corroborée par les autres 
avis psychiatriques au dossier, soit celui du  
Dr G______, précédent psychiatre traitant, celui du Dr P______, expert mandaté 
en 2023, et ceux des spécialistes des HUG, consultés entre 2021 et 2024. Ces 
différents psychiatres n’avaient pas non plus retenu d’atteinte psychiatrique sévère 
au long cours en dépit des crises récurrentes aigues de courte durée.  

On relèvera encore que l’expert a constaté une part d'excès dans la démonstration 
du mal-être de l’expertisée. Celui-ci, et la souffrance qui allait avec, ne faisaient 
pas de doute, et les diagnostics retenus en témoignaient. Cependant ils ne lui 
semblaient pas justifier l'ensemble des limitations dont l'expertisée se plaignait, 
notamment l'incapacité totale d'exercer une activité lucrative. Il a exposé qu’il 
existait surtout des traits de type émotionnellement labile, notamment de 
l'impulsivité, et accessoirement des éléments de méfiance et d'histrionisme, avec 
un besoin de « mettre en scène » sa souffrance pour attirer l'attention, la 

 
 
 

 

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bienveillance ou les soins. Il a estimé que les limitations alléguées paraissaient 
excessives. Le nombre de passage au service des urgences psychiatriques entre 
2021 et 2024 paraissait excessif en l'absence d'une pathologie psychiatrique de 
fond sévère, les constatations des médecins du service d'urgences rejoignaient les 
siennes concernant les atteintes psychiatriques. Il a encore relevé que la plupart du 
temps, c’était l’expertisée qui se rendait au service d'urgences ou s'y faisait 
emmener en ambulance. Cliniquement le tableau était cohérent, mais les 
répercussions (arrêt de travail prolongé, recours répété au service d'urgences) lui 
semblaient excessives. Il était probable que l'élément histrionique de la 
personnalité joue un rôle dans ces manifestations. 

10.4.2 L’intimé a également contesté les conclusions du Dr S______, affirmant 
que le status psychiatrique mentionné dans l’expertise de celui-ci était 
superposable à celui du Dr P______, si bien qu’il convenait de conclure que 
l’expert judiciaire s’était livré à une analyse différente du même état de fait.  

La chambre de céans rappellera toutefois que le Dr S______ a posé d’autres 
diagnostics que ceux retenus par le Dr P______, soit des troubles mixtes de la 
personnalité, un syndrome douloureux somatoforme persistant et une dysthymie, 
et que la capacité de travail réellement exigible en cas de syndrome douloureux 
somatoforme et de troubles psychiques doit être examinée au moyen des 
indicateurs développés par la jurisprudence, et non pas sur la seule base du status 
psychiatrique.  

Le Dr S______ a dûment expliqué que la combinaison des trois pathologies 
retenues, qui se renforçaient réciproquement, était propre à altérer la performance 
professionnelle. Il a estimé que la diminution globale de rendement, assimilable à 
une baisse de la capacité de travail, s’élevait à 25%, en raison de l’action 
conjuguée des troubles. En outre, les Drs S______ et T______ ont souligné que 
les atteintes somatiques et psychiatriques avaient également des interactions entre 
elles, sous la forme d’une intensification réciproque des gênes occasionnées. Leur 
évaluation de la capacité de travail tient ainsi compte de l’association du 
syndrome douloureux chronique et des problèmes psychiques. 

Rien ne justifie de s’écarter de ces conclusions, puisque l’expertise judiciaire 
bidisciplinaire a précisément été ordonnée afin d’obtenir une évaluation globale et 
définitive de l'état de santé et de la capacité de travail de la recourante, après 
discussion commune entre les experts psychiatre et rhumatologue, étant rappelé 
que les Drs P______ et Q______ n’ont, pour leur part, pas procédé à une réelle 
appréciation consensuelle, comme relevé dans l’ordonnance d’expertise du  
3 décembre 2024.  

10.5 Conformément aux conclusions de l’expertise judiciaire, à laquelle une 
pleine valeur probante doit être reconnue, la chambre de céans tiendra pour établi, 
au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que la recourante présentait, 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées par l’expert 

 
 
 

 

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rhumatologue, une capacité de travail de 75% depuis le mois d’octobre 2020, 
compte tenu de l’impact des problèmes psychiques qui se sont alors ajoutés au 
syndrome douloureux chronique. 

L’état de santé de la recourante s’est donc aggravé dans une plus grande mesure 
que celle admise par l’intimé, de sorte que la décision litigieuse doit être annulée 
et le dossier renvoyé à l’autorité pour qu’elle procède au calcul du degré 
d’invalidité et statue sur un éventuel droit à la rente.  

11. Selon la jurisprudence (ATF 139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349 consid. 5.4), les 
frais découlant de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire peuvent être mis à la 
charge de l'assurance-invalidité lorsque l'autorité judiciaire de première instance 
ordonne une expertise judiciaire parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). Cette 
autorité intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de 
la procédure administrative. Dans ces circonstances, les frais de l'expertise ne 
constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais 
relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA. Ceux-ci doivent 
être pris en charge par l'assurance-invalidité. Cette règle ne saurait toutefois 
entraîner systématiquement la mise des frais d'une expertise judiciaire à la charge 
de l'autorité administrative. Encore faut-il que celle-ci ait procédé à une 
instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres termes, il doit exister un lien entre les 
défauts de l'instruction administrative et la nécessité de réaliser une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2024 
du 11 décembre 2024 consid. 3 et les références). 

En l’espèce, les carences relevées dans l’expertise administrative, en particulier 
l’absence d’une réelle évaluation globale des experts, ne suffisent pas pour mettre 
les frais de l’expertise judiciaire à la charge de l’intimé. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du  
25 septembre 2023 annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour nouveau calcul du 
degré d'invalidité de la recourante, en prenant en compte une capacité de travail de 
75% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, depuis le mois 
d’octobre 2020. 

La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de  
CHF 3'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision litigieuse du 25 septembre 2023. 

4. Renvoie la cause à l’intimé, dans le sens des considérants.  

5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- à la charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 

Joanna JODRY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le