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**Case Identifier:** 7272c56c-37f5-5d0e-b670-fc700ffa0268
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.10.2023 A/1498/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1498-2023_2023-10-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1498/2023 ATAS/822/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 octobre 2023 

Chambre 2 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1498/2023 

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EN FAIT 

 

 Le 21 septembre 2022, Monsieur A______ (ci-après: l'assuré, l'intéressé ou le A.      a.
recourant), né en 1965, s'est inscrit à l'assurance-chômage, auprès de l'office 
cantonal de l'emploi (ci-après: l'OCE ou l'office), en vue d'un poste à temps plein 
(100%). 

b. Le 7 octobre 2022, l'intéressé a déposé une demande d'indemnités de chômage 
auprès de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après: la CCGC, la caisse 
ou l'intimée), reçue le 13 octobre suivant par cette dernière, dont il ressort 
notamment ce qui suit : il avait travaillé à plein temps du 1er septembre 2020 au 
30 septembre 2022 au service de B______ (ci-après : B______), avec siège à 
Genève (GE) et ayant pour but l’exploitation de bars, restaurants, cafés, qui avait 
résilié son contrat de travail le 30 août 2022 avec effet le 30 septembre 2022, pour 
« raison économique ». 

À teneur de l’« attestation de l’employeur » signée le 30 septembre 2022 par 
B______, c’était cette dernière qui avait résilié le contrat de travail de l’assuré, 
dont l’activité auprès d’elle avait été celle de « directeur », à plein temps, à raison 
de 42 heures par semaine (correspondant aussi à l’horaire normal en son sein). 

Outre cette attestation, la caisse a reçu, le même 13 octobre 2022, le contrat de 
travail signé le 1er septembre 2020 entre B______ et l’intéressé, la lettre de 
résiliation du 30 août 2022, un certificat de travail établi par cette société et les 
décomptes de salaire de septembre 2020 à septembre 2022 dont ressortent des 
salaires mensuels bruts de CHF 7'000.- et nets de CHF 6'075.35. 

c. Le 1er novembre 2022, la CCGC a entre autres imprimé depuis internet un 
extrait du registre du commerce (ci-après : RC) montrant que l’assuré était 
administrateur vice-président, avec signature individuelle, de C______ (ci-après : 
C______), avec siège à la même adresse que B______ – et avec des activités en 
partie similaires selon le RC qui mentionnait au surplus comme but, notamment, 
l’exploitation non seulement de cafés-restaurants et bars mais aussi d’hôtels et 
discothèques –, depuis le 23 juin 2020, date de la création de C______. 

À cet égard, selon l’« attestation des salaires 2020 » remplie par C______ à 
l’intention d’une caisse de compensation AVS, l’intéressé a été employé par cette 
société de juillet à décembre 2020, pour un salaire brut total de CHF 15'000.-, 
montant  correspondant aux salaires mensuels bruts de CHF 7'500.- selon 
décomptes de salaires de C______ de juillet et août 2020. 

De surcroît, à teneur d’une opposition du 18 juin 2021 de C______ contre une 
décision de l’office cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS) en matière 
d’« allocation perte de gain coronavirus » (ci-après : APG) du 3 juin 2021, 
l’assuré était un des dirigeants de ladite société depuis le 1er juillet 2020 et il avait 
été payé en juillet et août 2020, ensuite de quoi l’établissement (club ou clubs) 

 
 
 

 

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avait été fermé en septembre 2020 à la suite des mesures contre le COVID-19 et 
l’intéressé n’avait plus touché un salaire. Il ressort des échanges de courriers entre 
C______ et l’OCAS (produits) que, jusqu’à tout le moins le 15 juillet 2021, 
l’OCAS, pour la Caisse cantonale genevoise de compensation, allouait une APG à 
C______ concernant l’intéressé, pour la période comprise à tout le moins (selon 
les pièces au dossier) entre octobre 2020 et juin 2021, voire août 2021. 

d. L’assuré a rempli le formulaire indications de la personne assurée (ci-après: 
IPA) pour octobre 2022, puis pour les mois suivants. 

e. Par la suite, la caisse a reçu des relevés de compte bancaire de l’intéressé pour 
les périodes du 25 mai 2020 au 28 février 2022, qui font apparaître des 
versements en sa faveur des sociétés suivantes : en 2020, 2021 D______ (ci-
après : D______), sise dans une autre commune genevoise que B______ et ayant 
pour but des activités notamment dans les domaines de l'import-export, des 
technologies de l'information et de la communication) ; en 2021 et 2022 E______ 
(ci-après : E______), société dont le but a trait à la gestion et l’exploitation 
d’établissements publics tels que notamment restaurants, bars, discothèques, 
cafés. 

La CCGC a également reçu, le 1er décembre 2022, un extrait de compte individuel 
AVS (ci-après : CI) de l’assuré établi le 23 novembre 2022, montrant des revenus 
de C______ de CHF 15'000.- pour juillet et août 2020, de D______ de 
CHF 80'000.- pour mai à décembre 2020, ainsi que de B______ de CHF 28'000.- 
de septembre à décembre 2020 et de CHF 84'000.- pour toute l’année 2021, puis 
des APG entre janvier et juin 2022. L’aperçu de l’extrait du CI établi aussi le 
23 novembre 2022 faisait état de revenus annuels de CHF 123’0000.- en 2020, 
CHF 84’000- en 2021 et CHF 36'476.- en 2022. 

À un courriel de transmission de l’assuré était joint un extrait du RC concernant 
C______, dans lequel il ne figurait pas comme organe, étant relevé que 
l’intéressé, selon le RC, n’est plus administrateur de cette société depuis le 16 
novembre 2022 ; il était en outre précisé ce qui suit : il avait été employé de 
D______ en tant que directeur général en 2020, après quoi il avait reçu une 
proposition de B______ et C______ « qui sont le même groupe sur lequel [il 
avait] deux salaires » ; actuellement, il ne faisait plus partie de ce groupe, ni 
n’était inscrit au RC ; concernant C______, il avait été payé par celle-ci durant 
deux mois, puis il y avait eu « l’épidémie » ; il était ajouté : « Vu que j’étais 
cadre, je touchais les APG, et parallèlement [B______] en tant que directeur 
général je percevais mon salaire ».  

f. Par pli du 7 décembre 2020, la caisse a demandé à l’intéressé des justificatifs 
supplémentaires pour l’informer pour quelle raison ses salaires étaient versés par 
diverses sociétés, de même que copie des registres des actionnaires de D______, 
B______ et C______, une attestation établie par une fiduciaire mentionnant les 
salaires versés à l’assuré d’octobre 2020 à septembre 2022, et les avis de taxation 

 
 
 

 

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et déclarations d’impôt tamponnées par l’administration fiscale cantonale (ci-
après : AFC) pour 2020 et 2021. 

En réponse, le 11 janvier 2023, l’assuré a transmis à la CCGC une attestation du 
10 janvier 2022 (recte : 2023) de F______ (ci-après : F______), fiduciaire de 
B______ – comme aussi de C______ et D______ (cf. le courrier de cette dernière 
du 6 mars 2023) –, attestant les versements en faveur de l’intéressé, entre 
septembre 2020 et août 2022, des salaires mensuels bruts de CHF 7'000.- et nets 
de CHF 6'075.35. Par ailleurs, le 24 décembre 2022, B______ attestait que, 
pendant la pandémie de COVID-19, l’assuré avait « reçu son salaire de la part de 
plusieurs sociétés mères pour des raisons de trésoreries ». Les 6 janvier 2023, 
respectivement 15 décembre 2022, l’AFC certifiait, concernant l’impôt à la 
source, que l’intéressé avait déclaré en 2020 le revenu brut de CHF 105'322.- et en 
2021 le revenu brut de CHF 84’000.-. 

Le 16 janvier 2023, B______ attestait que l’assuré avait été employé en son sein 
en tant que directeur et qu’à ce jour il ne faisait plus partie de ladite société, 
n’avait aucun intérêt et ne détenait aucune action au sein de celle-ci. Le même 
jour, C______ attestait que l’intéressé n’avait aucun intérêt en son sein à ce jour et 
qu’il n’avait « ni actions à son nom ou l’un des membres de sa famille », et 
indiquait, pour des raisons de confidentialité, ne pas pouvoir établir un document 
relatif à ses actionnaires, puis ce qui suit : « Nous confirmons que le rôle de 
[l’intéressé] au sein de la société, était celui d’administrateur, directeur général. À 
ce jour, ses pouvoirs sont radiés depuis quelques mois et [celui-ci] n’a plus aucun 
lien avec la compagnie ». À la même date, D______ certifiait que l’assuré avait 
été employé en 2020 et qu’à ce jour, il ne faisait plus partie de la société, n’avait 
aucun intérêt au sein de cette dernière « ni de près ni de loin » et n’en était pas 
actionnaire. 

g. Le 25 janvier 2023, la CCGC a requis de l’assuré la production dans son 
intégralité de la documentation suivante : copie des registres des actionnaires de 
D______, B______ et C______, l’avis de taxation 2021 et les déclarations 
d’impôt tamponnées par l’AFC pour 2020 et 2021. 

En réponse, l’intéressé a remis à la caisse à nouveau les attestations des trois 
sociétés établies le 16 janvier 2023, en plus de certificats médiaux d’arrêts de 
travail entre le 18 janvier et le 17 février 2023. 

h. À un courriel du 9 février 2023 de la CCGC lui demandant s’il avait été en 
possession d’actions de ces sociétés par le passé, l’assuré a répondu le même jour 
« [n’avoir] jamais détenu aucune part et aucune action dans aucune des sociétés ». 

i. Par ailleurs, la CCGC a obtenu un échange de courriels du 5 octobre 2021 entre 
la Caisse cantonale genevoise de compensation et C______ au sujet notamment 
d’une collaboratrice et d’un collaborateur ainsi que du registre des actionnaires, 
lequel, transmis par cette société, comptait l’intéressé comme un des trois 
actionnaires pour 45 actions sur 100 au total. 

 
 
 

 

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j. Le 15 février 2023, la caisse, se référant à la demande d’indemnités de chômage 
d’octobre 2022, a rendu une décision de refus d’indemnisation, aux motifs que la 
perception des salaires relatifs à l’activité exercée auprès de B______ n’avait pas 
été démontrée à satisfaction, que l’assuré réunissait en sa personne la double 
qualité d’employeur et d’employé, avec un risque qu’il consacre une partie de son 
temps à son entreprise afin de la sauvegarder, et que sa perte de travail était ainsi 
incontrôlable et indéterminable. 

k. Par opposition du 1er mars 2023, l’intéressé a contesté le dispositif et la 
motivation de cette décision, précisant notamment que le registre des actionnaires 
remis en 2021 par C______ n’était plus d’actualité car lui-même n’avait pas réussi 
à honorer le paiement des actions ni atteint les objectifs fixés. 

l. Le 6 mars 2023, D______ a écrit à la caisse, et C______ l’a fait également 
(avec production de deux annexes). 

m. Par décision sur opposition rendue le 24 mars 2023, la CCGC a rejeté 
l’opposition formée par l’intéressé contre sa décision – initiale – du 
15 février 2023. 

 Par acte du 4 mai 2023, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des B.      a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans) contre cette décision sur opposition, concluant à 
la reconnaissance de son droit aux indemnités de chômage, ainsi qu’au paiement 
rétroactif depuis septembre 2022 jusqu’à ce jour de ses indemnités de chômage ou 
à la restitution de ses charges sociales et l’annulation de ses impôts. 

Étaient produits des relevés de compte concernant l’« impôt source employé 
salarié » pour 2020 et 2021 établis le 4 mars 2023 par l’AFC, une lettre et un 
décompte de sortie du 31 janvier 2023 de la Fondation institution supplétive LPP 
adressés à l’assuré et relatifs à sa sortie de la prévoyance professionnelle (LPP) 
obligatoire au 31 juillet 2022, se référant à une annonce de la part de celui-ci et 
constatant son « départ de la société » ledit 31 juillet 2022. 

b. Par réponse du 29 juin 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours. 

Notamment, selon les informations émanant des données de l’office cantonal de la 
population et des migrations (OCPM) obtenues le 12 mai 2023 par la CCGC, 
l’intéressé, ressortissant français, célibataire, accompagné de deux enfants nés en 
1999 et 2022, était venu dans le canton de Genève le 4 mai 2020 depuis une 
grande ville française, avait obtenu une autorisation de séjour (livret B CE) et 
quittait le canton le 1er juin 2023 pour une commune rurale française. 

c. Le recourant ne s’est pas manifesté à la suite de la lettre du 3 juillet 2023 de la 
chambre de céans lui accordant un délai au 29 juillet 2023 pour consulter les 
pièces du dossier et formuler d’éventuelles observations et joindre toutes pièces 
utiles. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai - de trente jours compte tenu des féries 
judiciaires - prévus par la loi, l'acte de recours est recevable (art. 38 al. 4 et 56 ss 
LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l'intimée de nier le droit à 
l'indemnité de chômage du recourant dès le 1er octobre 2022 – premier jour à 
partir duquel une absence de travail est annoncée par l’intéressé –, aux motifs 
d’une part que celui-ci avait une position assimilable à celle d'un employeur et 
d’autre part qu’il ne démontrait ni la perception de salaires avant ladite date ni, 
dès lors, l’exercice d’une activité salariée.  

4. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement 
sans emploi (let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération 
(let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 
rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux 
exigences de contrôle (let. g). 

Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI – 
RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; ATF 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les 
instructions édictées par le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: SECO) en sa 
qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
LACI IC.  

5.  

 
 
 

 

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5.1 Aux termes de l'art. 31 al. 3 LACI, n'ont pas droit à l'indemnité en cas de 
réduction de l'horaire de travail (ci-après: RHT) : les travailleurs dont la RHT ne 
peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable 
(let. a) ; le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci (let. b) ; 
les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les 
influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe 
dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à 
l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés 
dans l'entreprise (let. c). 

5.2 Le Tribunal fédéral a jugé que les exclusions de l'art. 31 al. 3 LACI 
s'appliquent par analogie à l'octroi de l'indemnité de chômage (ATF 123 V 234 
consid. 7b). 

D'après la jurisprudence, un travailleur qui jouit d'une situation professionnelle 
comparable à celle d'un employeur n'a pas droit à l'indemnité de chômage lorsque, 
bien que licencié formellement par une entreprise, il continue de fixer les 
décisions de l'employeur ou à influencer celles-ci de manière déterminante. Dans 
le cas contraire, en effet, on détournerait par le biais d'une disposition sur 
l'indemnité de chômage la réglementation en matière d'indemnités en cas de RHT, 
en particulier l'art. 31 al. 3 let. c LACI. Selon cette disposition, n'ont pas droit à 
l'indemnité en cas de RHT, notamment, les personnes qui fixent les décisions que 
prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité 
d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur 
d'une participation financière à l'entreprise. Le Tribunal fédéral a identifié un 
risque de contournement de la clause d'exclusion de l'art. 31 al. 3 let. c LACI 
lorsque, dans un contexte économique difficile, ces personnes procèdent à leur 
propre licenciement et revendiquent l'indemnité de chômage tout en conservant 
leurs liens avec l'entreprise. Dans une telle configuration, en effet, il est toujours 
possible pour elles de se faire réengager dans l'entreprise ultérieurement et d'en 
reprendre les activités dans le cadre de son but social. Ce n'est pas l'abus avéré 
comme tel que la loi et la jurisprudence entendent sanctionner, mais le risque 
d'abus que représente le versement d'indemnités à un travailleur jouissant d'une 
situation comparable à celle d'un employeur; il suffit qu'une continuité des 
activités soit possible pour que le droit doive être nié en raison d'un risque de 
contournement de la loi (ATF 123 V 234 consid. 7b/bb; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_108/2021 du 9 juillet 2021 consid. 3 et 8C_384/2020 du 22 décembre 2020 
consid. 3.1). 

Selon la même jurisprudence, la situation est en revanche différente quand le 
salarié qui se trouve dans une position assimilable à celle de l'employeur quitte 
définitivement l'entreprise en raison de la fermeture de celle-ci. Il en va de même 
lorsque l'entreprise continue d'exister mais que le salarié, par suite de la résiliation 
de son contrat, rompt définitivement tout lien avec la société. Dans un cas comme 
dans l'autre, l'intéressé peut en principe prétendre à une indemnité de chômage 

 
 
 

 

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(ATF 123 V 234 consid. 7b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 8C_384/2020 précité 
consid. 3.1). 

6.  

6.1 En vertu de l’art. 13 al. 1 LACI – qui se rapporte à la condition de l’art. 8 al. 1 
let. e LACI –, celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet (art. 9 
al. 3 LACI), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à 
cotisation remplit les conditions relatives à la période de cotisation. 

Conformément à l’art. 9 LACI, des délais-cadres de deux ans s’appliquent aux 
périodes d’indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente 
loi (al. 1). Le délai-cadre applicable à la période de l’indemnisation commence à 
courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l’indemnité 
sont réunies (al. 2). Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence 
à courir deux ans plus tôt (al. 3), période précédant ici le 1er octobre 2022. 

Il convient d’emblée de préciser que le recourant ne s’est en l’occurrence trouvé 
ni dans une des situations particulières prévues par l’art. 13 al. 2 LACI, ni dans un 
cas d’application de l’art. 14 LACI intitulé « libération des conditions relatives à 
la période de cotisation ». 

6.2 En vue de prévenir les abus qui pourraient advenir en cas d'accord fictif entre 
l'employeur et un travailleur au sujet du salaire que le premier s'engage 
contractuellement à verser au second, la jurisprudence considère que la réalisation 
des conditions relatives à la période de cotisation (art. 8 al. 1 let. e et 13 LACI) 
présuppose qu'un salaire a été réellement versé au travailleur (DTA 2001 p. 228 
consid. 4c ; arrêt du Tribunal fédéral C.174/05 du 26 juillet 2006 consid. 1.2 ; 
ATAS/557/2023 du 11 juillet 2023 consid. 5.2.1).  

Dans un arrêt (ATF 131 V 444), le Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence 
en indiquant qu'en ce qui concerne la période de cotisation, la seule condition du 
droit à l'indemnité de chômage est, en principe, que l'assuré ait exercé une activité 
soumise à cotisation pendant la période minimale de cotisation. La jurisprudence 
exposée au DTA 2001 n° 27 p. 225 (et les arrêts postérieurs) ne doit pas être 
comprise en ce sens qu'un salaire doit en outre avoir été effectivement versé ; en 
revanche, la preuve qu'un salaire a bel et bien été payé est un indice important en 
ce qui concerne la preuve de l'exercice effectif de l'activité salariée 
(ATF 131 V 444 consid. 3 ; 133 V 515 consid. 2.2). Par ailleurs, lorsqu'un assuré 
a été au service d'une entité dans laquelle il occupait une position assimilable à 
celle d'un employeur (gérant, directeur, actionnaire important, titulaire d'une 
raison individuelle), il existe un risque de délivrance d'une attestation de salaire de 
complaisance. C'est pourquoi une telle attestation doit être vérifiée de manière 
stricte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_466/2018 du 13 août 2019 consid. 3).  

L'exercice d'une activité salariée pendant douze mois au moins est donc une 
condition à part entière pour la réalisation de la période de cotisation, tandis que le 
versement d'un salaire effectif n'est pas forcément exigé, mais permet au besoin de 

 
 
 

 

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rapporter la preuve de cette activité. Le versement déclaré comme salaire par un 
employeur ne fonde cependant pas, à lui seul, la présomption de fait qu'une 
activité salariée soumise à cotisation a été exercée (ATF 133 V 515 consid. 2.3). 
Par activité soumise à cotisation, il faut entendre toute activité de l'assuré destinée 
à l'obtention d'un revenu soumis à cotisation pendant la durée d'un rapport de 
travail. Cela suppose l'exercice effectif d'une activité salariée suffisamment 
contrôlable (ATF 133 V 515 consid. 2.4 et les références).  

Selon le Tribunal fédéral, le fait que le salaire n'est pas déterminable ne suffit pas 
à conclure à l'absence d'une activité salariée soumise à cotisation et c'est 
uniquement lorsque l'assuré a explicitement renoncé à percevoir une rémunération 
pour le travail effectué - par exemple dans le but de sauver son entreprise - que 
l'existence d'une telle activité sera niée en raison de l'absence d'un salaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_466/2018 précité consid. 6.3). Cette renonciation ne peut pas 
être admise à la légère. Cela s'explique en particulier par le fait qu'il n'existe pas 
de prescription de forme pour le paiement du salaire. Il est habituellement soit 
acquitté en espèces, soit versé sur un compte bancaire ou postal, dont le 
titulaire n'est pas nécessairement l'employé (cf. pour l'ensemble des motifs : 
ATF 131 V 444 consid. 3.3, 2e paragraphe). Le défaut de preuve quant au salaire 
exact doit cependant être pris en considération dans le calcul du gain assuré 
déterminant (arrêt du Tribunal fédéral C.183/06 du 16 juillet 2007 consid. 4.4 et la 
référence). 

Lorsque la preuve de la perception d'un salaire n'a pas été établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante, cela ne suffit cependant pas pour nier d'emblée 
l'existence d'une activité soumise à cotisation. Dans de telles circonstances, il 
incombe à l'assuré qui prétend à une indemnité de chômage de démontrer avoir 
exercé une activité soumise à cotisation. La jurisprudence a précisé à cet égard 
que pourraient notamment constituer des pièces aptes à démontrer l'exercice d'une 
telle activité, les documents comptables de l'ancienne société, le contrat de bail 
commercial ou encore le témoignage d'ex-employés (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_466/2018 précité consid. 6.4 et les références ; ATAS/557/2023 précité 
consid. 5.2.4).  

6.3 À teneur du Bulletin LACI IC, pour les personnes qui, avant leur chômage, 
n'avaient pas une position comparable à celle d'un employeur, l'attestation de 
l'employeur ainsi que les décomptes de salaire suffisent en règle générale à 
prouver la perception effective du salaire et, par conséquent, l'existence d'une 
activité soumise à cotisation (ch. B145, 1er §). 

Toujours d’après ledit Bulletin LACI IC, pour les assurés occupant une position 
assimilable à celle d’un employeur et pour leur conjoint ou partenaire enregistré, 
la caisse doit, concernant le versement des salaires, procéder à des vérifications 
plus approfondies ch. B146). Si la caisse obtient, dans le cadre de la recherche 
d'éléments de preuve complémentaires, des justificatifs bancaires ou postaux, le 
versement du salaire ainsi que l'existence d'une activité soumise à cotisation sont 

 
 
 

 

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- 10/18 - 

alors réputés établis (ch. B147). Selon le ch. B148, lorsque le salaire a été perçu 
en espèces, une déclaration d'impôt accompagnée de certificats de salaire obtenus 
auprès de l'administration fiscale, des quittances de salaire ou extraits de livre de 
compte fournis par une fiduciaire corroborés par un extrait de CI peuvent être 
acceptés à titre de preuve du versement du salaire. Si les montants figurant sur les 
documents divergent, le plus petit est déterminant pour le gain assuré (1er §). Il 
n'est pas exclu que l'assuré arrive à démontrer par d'autres moyens de preuve la 
perception effective de son salaire (2ème §). La perception du salaire ne peut pas 
être prouvée au seul moyen d'un décompte de salaire, d'une quittance de salaire, 
d'un contrat de travail, d'une confirmation de licenciement ou d'une production 
dans une faillite. Ces documents ne sont que de simples allégués de partie dont le 
contenu ne peut être vérifié que par les explications de l'assuré lui-même (3ème §). 
Si les justificatifs présentés ne permettent pas d'établir clairement les salaires 
effectivement versés pendant la période en cause, c'est à l'assuré de supporter les 
conséquences de l'absence de preuves et le droit à l'indemnité de chômage doit lui 
être nié faute de période de cotisation. La preuve de la perception effective du 
salaire est déterminante pour établir l'existence d'une période de cotisation et pour 
fixer le gain assuré. Sans elle, le calcul du gain assuré ne serait pas possible (C2 ; 
4ème §). 

6.4 Selon la jurisprudence, les directives administratives s'adressent aux organes 
d'exécution. Elles ne créent pas de nouvelles règles de droit mais sont destinées à 
assurer l'application uniforme des prescriptions légales, en visant à unifier, voire à 
codifier la pratique des organes d'exécution. Elles ont notamment pour but 
d'établir des critères généraux d'après lesquels sera tranché chaque cas d'espèce et 
cela aussi bien dans l'intérêt de la praticabilité que pour assurer une égalité de 
traitement des ayants droit. Le juge peut les prendre en considération lorsqu'elles 
permettent une application correcte des dispositions légales dans un cas d'espèce. 
Il doit en revanche s'en écarter lorsqu'elles établissent des normes qui ne sont pas 
conformes aux règles légales applicables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_73/2022 
du 26 janvier 2023 consid. 4.3.2 et les références).  

Dans un arrêt du 31 mai 2020 (ATAS/623/2010), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales, alors compétent, a estimé qu'en exigeant qu'un salaire soit 
effectivement versé à l'assuré et en y subordonnant la reconnaissance de l'exercice 
d'une activité soumise à cotisation, la circulaire du SECO relative à l'indemnité de 
chômage (les ch. B144 à B148 de cette circulaire ont été repris aux ch. B144 à 
B148 de la Directive – Bulletin – LACI IC) prévoit une condition qui ne figure 
pas dans la loi et dont le Tribunal fédéral a à plusieurs reprises rappelé qu'elle 
n'était pas essentielle pour ouvrir le droit à des indemnités de chômage 
(cf. ATAS/557/2023 précité consid. 6.3 ; ATAS/1293/2014 du 16 décembre 2014 
consid. 8 ; dans ce sens également: arrêt ACH 49/15 - 158/2015 de la Cour des 
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 octobre 2015 
consid. 5b). 

 
 
 

 

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- 11/18 - 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

8.  

8.1 En l’espèce, d’après le RC, le recourant a été engagé le 1er septembre 2020 par 
B______. À teneur du contrat de travail, cette dernière était exploitante de 
l'enseigne C______ dont le but était l'exploitation d'une discothèque ; l'employé 
(l'intéressé), directeur (art. 1.1), serait " en charge de la gestion de l'établissement 
C______, des contrats, planifications des horaires employés, vérifications de la 
facturation au sein de l'établissement, ainsi que toute tâche qui lui incombent, en 
liaison avec l'activité principale " (art. 1.2).  

À cet égard, le fait que B______ exploitait la discothèque de C______ est un 
indice important que la première dépendait de la seconde et a servi d'exécutante 
pour cette dernière, à tout le moins concernant ledit club. 

Il est précisé que, d'après le RC, B______ a été dissoute par suite de faillite 
prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 15 juin 2023, avec 
effet à partir du même jour. 

8.2 Au moment de son inscription à l'assurance-chômage le 21 septembre 2022 et 
à tout le moins jusqu'au 16 novembre 2022, concernant C______, le recourant 
était administrateur vice-président (depuis le 23 juin 2020, date de la création de 
cette société), avec signature individuelle, et directeur général. En conséquence, il 
était indubitablement dans une position assimilable à celle d'un employeur au sens 
de l'art. 31 al. 3 let. c LACI. On peut au demeurant s'interroger pour quels motifs 
l'assuré n'a jamais figuré comme organe de B______ au RC, alors que sa fonction 
- de directeur - et ses tâches pour cette société, telles que décrites, auraient prima 
facie pu justifier ou à tout le moins rendre utile le droit de l'engager par sa 
signature, qu'elle soit individuelle ou collective. 

Au surplus, malgré les dénégations de l'intéressé, ce dernier détenait au 5 octobre 
2021 45 des 100 actions de C______. Les explications formulées par l’assuré dans 
son opposition et par C______ dans sa lettre du 6 mars 2023, selon lesquelles le 
registre des actionnaires – remis en 2021 par C______ à la Caisse genevoise de 
compensation – n’était plus d’actualité car l’intéressé, ayant eu « à l’époque 
l’opportunité de s’impliquer plus dans la société et devenir actionnaire sous 
conditions », n’avait pas réussi à honorer le paiement des actions ni atteint les 

 
 
 

 

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objectifs fixés (« l’augmentation flagrante du chiffre d’affaires »), ne sont pas 
crédibles ; en effet, notamment, on voit mal l’inscription d’un actionnaire dans un 
registre s’il n’a pas payé le prix de ses actions. Rien ne démontre en outre que le 
recourant aurait cessé d'être actionnaire de C______, aucun document n'ayant été 
produit par le recourant montrant un tel changement de situation. Partant, le 
l’intéressé était, voire est encore, un actionnaire important de C______, 
susceptible ainsi d'avoir une influence considérable sur la marche de cette société 
(cf. Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014n. 41 ad 
art. 31 LACI). À ce titre également, le recourant avait – et a – une position 
assimilable à celle d'un employeur au sens de l'art. 31 al. 3 let. c LACI. 

Ce seul motif (position assimilable à celle d'un employeur) exclut déjà un éventuel 
droit de l’intéressé à l’indemnité de chômage. 

9. Par surabondance, on peut en outre examiner (ci-après) si le recourant a ou non 
exercé une activité soumise à cotisation (salariée) pendant la période de cotisation 
d'une année avant le 1er octobre 2022 (art. 8 al. 1 let. e et 13 LACI). 

9.1 Préalablement à cet examen, il découle des constatations émanant du RC que 
B______, C______, E______, D______ et F______ (la fiduciaire de B______, 
C______ et D______) sont des sociétés fortement imbriquées et liées entre elles, 
via en particulier des organes et - en partie à tout le moins - une fiduciaire 
communs entre elles, ainsi que des sièges identiques et des buts similaires 
s'agissant de B______, C______ et E______. 

En particulier, Monsieur G______, l'autre actionnaire qui détenait 45 actions de 
C______ était, à teneur du RC, l'administrateur président de cette dernière de juin 
2020 au 16 novembre 2022 (avec signature individuelle), qui était également 
gérant vice-président de E______ entre octobre 2020 et le 27 octobre 2022 (avec 
signature individuelle) ainsi qu'administrateur de D______ entre le 16 août 2018 
et le 16 août 2022 (avec signature individuelle). Monsieur H______, le troisième 
actionnaire de C______, pour 10 actions, a été non seulement directeur de cette 
société (avec signature collective à deux) entre septembre 2020 et le 16 novembre 
2022 et est administrateur vice-président à partir de cette dernière date (avec 
signature individuelle), mais il a aussi été administrateur président de B______ 
(avec signature individuelle) entre février 2021 et le 11 octobre 2022, de même 
que gérant président de E______ entre octobre 2020 et le 12 octobre 2022 (avec 
signature individuelle) puis sans inscription en tant qu'organe et enfin à nouveau 
organe sans fonction indiquée pour cette même société depuis le 31 mai 2023 
(également avec signature individuelle). 

Par ailleurs, Monsieur I______, l'associé gérant (non seul) de F______ dès la 
création de cette dernière en septembre 2006 puis associé gérant président à partir 
du 7 février 2020 (toujours avec signature individuelle), a été administrateur de 
D______ entre janvier 2012 et le 16 août 2018 (avec signature individuelle), étant 

 
 
 

 

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de surcroît relevé que F______ et D______ ont leurs sièges respectifs à la même 
adresse. 

Enfin, Madame J______, administratrice de B______ dès septembre 2020 (avec 
signature individuelle) est aussi administratrice présidente de C______ à compter 
du 16 novembre 2022 (avec signature individuelle) et associée gérante de 
E______ depuis septembre 2020 (avec signature individuelle) ; elle est de surcroît 
l'une des deux signataires de l'attestation de B______ du 24 décembre 2022, ainsi 
que la signataire des attestations de B______ et C______ du 16 janvier 2023, 
tandis que Monsieur K______, signataire de l'attestation de D______ du 16 
janvier 2023 et de la lettre de cette dernière à la caisse du 6 mars 2023, a été 
directeur de cette société entre avril 2020 et janvier 2021 puis son seul 
administrateur depuis le 16 août 2022 (toujours avec signature individuelle). 

9.2 Pour ce qui est de la question de savoir si l’assuré a concrètement perçu un 
salaire dans les douze mois qui ont précédé le 1er octobre 2022, il convient tout 
d’abord de relever ce qui suit. 

9.2.1 Certes, la période précédant le 1er octobre 2021, date de départ de la période 
minimale de cotisation durant laquelle est exigé l'exercice d'une activité salariée 
(cf. art. 8 al. 1 let. e et 13 LACI), n'est pas directement pertinente, mais elle 
contribue à établir et clarifier le contexte des faits et des interactions entre les 
différentes sociétés, respectivement leurs dirigeants. Quoi qu'il en soit, l'assuré a 
reçu sur son compte bancaire des APG, en sa qualité de dirigeant auprès de 
C______, également à l'intérieur de ladite période de cotisation, jusqu'à février 
2022 à tout le moins. 

9.2.2 Comme exposé par l'intimée, alors qu'un salaire mensuel de CHF 7'000.- 
brut et CHF 6'075.35 net était censé convenu avec B______ (et attesté même par 
la fiduciaire F______), les relevés de compte bancaire produits montrent les 
virements de la part de B______ suivants : CHF 500.- le 11 janvier 2021 (sans 
mention), CHF 6'000.- le 25 mars 2021 (avec la mention " salaire "), CHF 2'800.- 
le 21 mai 2021 (avec la mention " salaire ") et CHF 3'500.- le 24 novembre 2021 
(avec la mention " solde salaire "). Ces versements de B______, d'une somme 
totale de CHF 12'800.-, sont très nettement inférieurs au salaire convenu et ne 
correspondent pas au contenu des décomptes de salaire établis par B______, ni 
aux perceptions de salaires par l'assuré entre septembre 2020 et août 2022 
attestées le 10 janvier 2022 (recte : 2023) par F______ (CHF 25'321.65 en 2020, 
CHF 84'000.- en 2021 et CHF 56'000.- en 2022), ni du reste à l'extrait de CI 
montrant des revenus de B______ de CHF 28'000.- de septembre à décembre 
2020 et de CHF 84'000.- pour toute l'année 2021. 

La lettre et le décompte de sortie de la Fondation institution supplétive LPP 
adressés à l’assuré ne remettent pas en cause cette importante divergence de 
montants, quand bien même ledit décompte indique une « prestation de sortie 
selon comptes de libre passage » de CHF 20'538.24 au 31 janvier 2023 et 

 
 
 

 

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B______ comme « employeur », et ce d’autant moins que ce décompte constate 
son « départ de la société » le 31 juillet 2022 alors que la résiliation de contrat de 
travail était censée porter effet au 30 septembre 2022. 

En outre, à teneur des relevés de compte bancaire - qui ne vont que jusqu'en 
février 2022 -, l'assuré a reçu de D______ CHF 6'400.- le 3 août 2020, 
CHF 6'000.- le 4 février 2021, CHF 9'057.90 le 25 mars 2021, et de E______ 
CHF 7'500.- deux fois le 8 janvier 2021, CHF 14'000.- le 22 avril 2021, 
CHF 5'000.- le 22 décembre 2021 (avec la mention " salaire "), CHF 3'500.- le 
2 février 2022 et CHF 2'200.- le 16 février 2022 (ces deux derniers avec la 
mention " remboursement frais "), tandis que le compte de l'intéressé a été débité 
de CHF 20'000.- le 11 août 2021 en faveur de E______ (sans mention). Il est 
relevé que E______ est active dans la gestion et l'exploitation d'établissements du 
même type (cafés, restaurants, bars, discothèques, etc.) que ceux objet de l'activité 
de C______ et - en partie - B______, et que son siège est à la même adresse que 
celles-ci. Au surplus, les relevés de comptes bancaires ne confirment pas les 
revenus de D______ de CHF 80'000.- pour mai à décembre 2020 annoncés aux 
assurances sociales selon l'extrait de CI, et il est relevé que cet extrait ne fait 
aucunement état de revenus émanant de E______. 

Par ailleurs, lesdits relevés de compte bancaire montrent le créditement de 
plusieurs montants relativement importants versés par la Caisse cantonale 
genevoise de compensation entre mai et juin 2021, entre août et novembre 2021 
ainsi qu'en février 2022 (au total CHF 103’906.05), avec les mentions en majorité 
" APG ASSIMILABLE EMPL. - SALARIE " et parfois " APG COVID ", dans le 
cadre de l'emploi ou fonction de dirigeant de l'intéressé auprès de C______. 

Enfin, les documents de l'AFC certifiant que l'intéressé a déclaré, concernant 
l'impôt à la source, en 2020 le revenu brut de CHF 105'322.- et en 2021 le revenu 
brut de CHF 84'000.- ne semblent pas entièrement confirmés par les relevés de 
compte bancaire, lesquels montrent notamment, pour 2021, des crédits de 
CHF 147'553.70 au total (y compris provenant de la Caisse cantonale genevoise 
de compensation pour CHF 85'497.75 en 2021). 

9.2.3 Au regard de ces importantes divergences notamment entre, d’une part, les 
montants de salaire conclus par contrat de travail entre B______ et l’assuré et 
même attestés par décomptes de salaire de cette société par sa fiduciaire F______ 
et, d’autre part, les montants crédités sur le compte bancaire de l’intéressé, la 
perception d'un salaire par le recourant n'est pas établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante. 

L’attestation du 24 décembre 2022 de B______ selon laquelle l’assuré aurait 
« reçu son salaire de la part de plusieurs sociétés mères pour des raisons de 
trésoreries » n’est d’aucun secours au recourant, ce d’autant moins que les 
montants versés par les sociétés du groupe concerné en 2021 (par exemple), selon 
les relevés de compte bancaire, soit CHF 12'800.- de B______, CHF 15’057.90 de 

 
 
 

 

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D______ et CHF 34’000.- de E______, au total CHF 61'857.90, sont en tout état 
de cause nettement inférieurs au salaire net convenu entre B______ et l’intéressé, 
qui était censé s’élever en 2021 à CHF 72’904.20 au total (CHF 6'075.35 x 12). 

Certes, l'affirmation contenue dans la décision - initiale - du 15 février 2023 de la 
CGC selon laquelle l'attestation établie par la fiduciaire F______ n'a pas de valeur 
probante dans la mesure où l'associé occupe également une fonction similaire 
dans D______, affirmation à laquelle répond le courrier de celle-ci à l'intimée du 
6 mars 2023, n'est pas entièrement exacte puisque M. I______, associé gérant 
président de la fiduciaire, n'a été administrateur de D______ que jusqu'au 16 août 
2018, donc avant les faits litigieux. Ceci n’enlève aucunement l'existence des liens 
entre ces deux sociétés (qui ont leurs sièges à la même adresse, F______ étant en 
outre la fiduciaire de D______) de même qu’entre celles-ci et C______ et, par 
ricochet, B______, vu les fortes imbrications entre B______, C______, E______, 
D______ et F______ telles que décrites plus haut. C'est donc à juste titre que 
l'intimée remet en cause notamment la valeur probante de l'attestation de F______ 
du 10 janvier 2022 (recte : 2023) relative aux salaires qui auraient été - 
prétendument - perçus par l'intéressé de la part de B______. 

9.3 Il sied ensuite de rappeler que, conformément à la jurisprudence, en cas 
d’absence – comme ici – de preuve au degré de la vraisemblance prépondérante 
de la perception d'un salaire, il incombe à l'assuré qui prétend à une indemnité de 
chômage de démontrer avoir exercé une activité soumise à cotisation, en 
présentant par exemple les documents comptables de l'ancienne société, le contrat 
de bail commercial ou encore le témoignage d'ex-employés. 

9.3.1 Le recourant a travaillé au service de C______ en tant qu'un de ses 
dirigeants en juillet et août 2020, mois pour lesquels il aurait reçu mensuellement 
un salaire brut de CHF 7'500.-, ce qui n'est pas confirmé par les relevés de compte 
bancaire ; ensuite, en septembre 2020, l'établissement (club ou clubs) a 
apparemment été fermé à la suite des mesures contre le COVID-19 et l'intéressé 
n'a plus touché un salaire, mais, en raison de sa qualité d'employé de C______ 
et/ou de sa fonction dirigeante au sein de cette dernière, il a bénéficié d'une APG 
de la part de la Caisse cantonale genevoise de compensation, entre octobre 2020 et 
février 2022 à tout le moins, avec des versements directement sur son compte 
bancaire à tout le moins entre mai 2021 et février 2022. 

Comme l'intimée le relève, il apparaît problématique que le recourant ait pu à la 
fois bénéficier de l'APG en raison de sa fonction dirigeante auprès de C______. 
entre octobre 2020 et février 2022 à tout le moins, et recevoir un salaire mensuel 
pour un emploi à 100% de la part de B______, censée être l'employeur principal 
vu ce temps d'occupation complet. Ce d'autant plus que, comme cela ressort du 
contrat de travail conclu avec cette dernière, celle-ci avait en réalité pour objet 
l'exploitation de la discothèque de C______ - société du même groupe - à la même 
adresse et en était ainsi en quelque sorte dépendante, et qu'on voit mal sur quelle 
base l'intéressé aurait reçu un salaire de B______ durant ladite période alors que 

 
 
 

 

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l'objet de l'activité de celle-ci - la discothèque de C______ - était fermé pour cause 
de COVID-19. 

9.3.2 De surcroît, alors que la décision – initiale – de la caisse du 15 février 2023 
citait certains paragraphes du ch. B148 du Bulletin LACI IC, constatait que 
l’assuré ne pouvait fournir comme justificatifs de ses revenus que ses décomptes 
de salaire et son extrait de CI et arrivait ainsi implicitement à la conclusion qu’il 
n’avait pas démontré avoir exercé une activité soumise à cotisation (indiquée dans 
ladite décision comme une condition du droit à l’indemnité de chômage), 
l’intéressé s’est, dans son opposition, contenté de griefs relativement peu précis et 
n’a pas produit de renseignements et/ou documents nouveaux susceptibles de 
servir d’indices à l’exercice – effectif – d’une activité salariée durant les douze 
mois précédant le 1er octobre 2022. 

La CCGC ayant persisté dans ces motifs dans sa décision sur opposition querellée, 
le recourant n’a, dans son recours, pas invoqué d’éléments plus pertinents que 
dans son opposition. 

9.3.3 Ainsi, vu l’absence de preuve au degré de la vraisemblance prépondérante 
de la perception d'un salaire, aucun élément de fait du dossier ne démontre 
l’exercice – concret – d’une activité salariée pendant les douze mois précédant le 
1er octobre 2022. 

Ce d’autant moins qu’il est vraisemblable que l’intéressé ait bénéficié de revenus 
de par ses seules qualités d’organe dirigeant au sein de B______ et C______, 
respectivement d’actionnaire de cette dernière, ainsi que des liens qu’il a eus avec 
les organes dirigeants de E______, D______ et F______ compte tenu des fortes 
imbrications telles que décrites plus haut. Dans le même sens, les divergences 
entre, d’une part, les montants de salaire conclus par contrat de travail entre 
B______ et l’assuré et même attestés et, d’autre part, les montants crédités sur son 
compte bancaire par B______, E______ et D______ peuvent s’expliquer par le 
fait que le recourant avait des relations d’égal à égal avec les autres dirigeants des 
sociétés de ce groupe (B______, C______, E______, D______ et F______) et 
était en mesure d’y exercer une forte influence ; notamment, le système de 
versements pour la prétendue activité salariée de l’intéressé pour B______ 
dépendait selon toute vraisemblance de sa qualité d’administrateur vice-président, 
directeur général et actionnaire important de C______. 

9.3.4 Il s’ensuit que la condition de l’exercice d’une activité soumise à cotisation 
pendant les douze mois précédant le 1er octobre 2022 (art. 8 al. 1 let. e et 
13 LACI) n'est pas remplie. 

9.4 En définitive, la décision sur opposition querellée de refus du droit à 
l’indemnité de chômage rendue par la caisse est conforme au droit. 

Selon celle-ci (dans sa réponse au recours), au vu de l’ancien poste de directeur de 
B______ de l’intéressé, de son statut d’administrateur et d’actionnaire de 
C______ figurant dans le groupe des sociétés concernées, de l’enchevêtrement 

 
 
 

 

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desdites sociétés, de l’implication éventuelle du recourant dans les autres sociétés 
du groupe et donc de l’« incontrôlabilité » de son activité, de l’impossibilité de 
faire concorder les différents « revenus » indiqués dans les pièces fournies et, par-
là, de l’absence de preuve de versement d’un salaire déterminé durant le délai-
cadre de cotisation concerné, il apparaît d’une part que le recourant occupait un 
poste assimilable à celui de l’employeur au moment de son inscription et continue 
à avoir une influence sur les décisions du groupe concerné, et d’autre part qu’il 
n’a pas apporté la preuve du versement de son salaire et par-là de sa période de 
cotisation – et de l’exercice d’une activité salariée – auprès de B______. 

10. Le recours sera dès lors rejeté. 

La conclusion – alternative – du recours tendant à la restitution des charges 
sociales et l’annulation de ses impôts de l’assuré, en cas de non-paiement 
rétroactif depuis septembre 2022 jusqu’à ce jour des indemnités de chômage, sort 
de l’objet du litige. Au demeurant, le système légal suisse ne permet 
manifestement pas de tels remboursements de cotisations sociales et d’impôts en 
cas de non-reconnaissance d’un droit à des indemnités de chômage. Cette 
conclusion est donc irrecevable. 

11. La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette le recours, dans la mesure où il est recevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le