# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27bfa6a5-f97d-5bb0-9a09-2bdf5bdc0cac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.04.2021 P/17742/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17742-2019_2021-04-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Pierre BUNGENER et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges ; Cécile 
JOLIMAY, greffière-juriste délibérante 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17742/2019 AARP/111/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 21 avril 2021 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine à B______, ______, comparant par 

Me C______, avocat,  

et 

D______, actuellement en exécution anticipée de peine à la prison de E______, ______, 

comparant par Me F______, avocat, 

appelants, 

 

contre le jugement JTCO/124/2020 rendu le 22 septembre 2020 par le Tribunal 

correctionnel, 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3,  

Monsieur G______, partie plaignante, 
 
Madame H______, partie plaignante, 
 

 
 
 

P/17742/2019 

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Madame I______, partie plaignante, 
 
Monsieur J______, partie plaignante, 
 
K______ SARL, partie plaignante, 
 
Madame L______, partie plaignante, 

 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ et D______ appellent du jugement du 22 septembre 
2020, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) les a reconnus coupables de 
tentative de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1, 2 et 3 cum art. 22 du code pénal 
suisse [CP]), de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1, 2 et 3 CP), de violation de 
domicile (art. 186 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum art. 22 CP), de 
tentative de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 cum art. 22 CP), de tentative de 
violation de domicile (art. 186 cum art. 22 CP), de vol d’usage (art. 94   al. 1 let. b de 
la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]) et d’infraction à la loi fédérale sur les 
armes (art. 33 al. 1 let. a LArm). Les premiers juges ont encore reconnu A______ de 
conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR) et D______ de contrainte (art. 181 
CP), les ont condamnés à des peines privatives de liberté de six ans, complémentaires 
à celles prononcées par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral le 
24 octobre 2019 à l’encontre de A______ et par la Cour d’appel du Tribunal pénal 
fédéral le 31 août 2020 à l’encontre de D______, et ont ordonné leur expulsion de 
Suisse pour une durée de 10 ans.  

A______ entreprend partiellement ce jugement et conclut au prononcé d’une peine 
privative de liberté plus clémente. 

D______ fait de même, concluant à la déqualification des infractions de brigandage 
aggravé et de tentative de brigandage aggravé, la circonstance aggravante de la bande 
ne devant pas être retenue, à son acquittement du chef de violation de domicile, ainsi 
qu'à la réduction de la sanction à une peine privative de liberté inférieure à six ans. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 22 juin 2020 rectifié le 21 septembre 2020, il est 
reproché ce qui suit à A______ et D______ : 

 b.a. A une date indéterminée en 2019, ils ont décidé d'unir leurs efforts en vue de 
commettre des brigandages en Suisse dans l'espoir d'en retirer un butin important de 
plusieurs dizaines de milliers d'euros et/ou francs suisses. Avant de mettre leur projet 
à exécution, ils ont choisi de cibler des stations-services situées en zone frontière et 
ont effectué des repérages autour de ces commerces en vérifiant discrètement et 
minutieusement les divers chemins d'accès, les distances et temps de trajet entre la 
douane et leurs cibles, les voies de fuites vers la France, la présence de gardes-
frontières au poste de douane concerné, les heures d'ouverture et de fermeture des 
commerces, la configuration des lieux, ainsi que la présence de caméras de 
surveillance et/ou d'agent de sécurité. Ils ont également identifié une discrète zone 
boisée dans laquelle se trouvait un cabanon, qu'ils ont choisi pour dissimuler 
provisoirement leur butin. Ils se sont répartis les rôles et ont convenu de partager par 
moitié chacun leur futur butin. Ils se sont procuré, pour plusieurs centaines d'euros, 
des vêtements ainsi que des téléphones portables destinés à être utilisés 
exclusivement pour les infractions qu'ils projetaient de commettre en Suisse. Ils ont 
également acquis, en France, un pistolet de marque M______ modèle 1______ dont 

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le numéro de série sur la culasse avait été limé, profitant de cet achat pour recevoir 
des conseils de la part du ou des vendeurs concernant les brigandages qu'ils 
prévoyaient de commettre, une machette dont la lame mesurait environ 42 cm, ainsi 
qu'une gazeuse de type CS diffusant du gel lacrymogène. Puis, dans ces 
circonstances : 

b.b. ils ont, en coactivité, introduit ou fait introduire sans droit depuis la France sur le 
territoire helvétique le pistolet M______, la machette, ainsi que la gazeuse décrits au 
point b.a. ; 

b.c. le 17 et le 21 août 2019, A______ a dérobé en France, puis conduit en Suisse, 
deux motocycles de plus de 50 centimètres cube de marque N______ et O______ 
dépourvus de plaques d'immatriculation, alors qu'il n'était pas titulaire du permis de 
conduire idoine ; 

b.d. D______ a pris place comme passager sur ces motocycles en sachant qu'ils 
avaient été dérobés en France par A______ ; 

b.e. le 17 août 2019 vers 20h30, en coactivité, ils ont pénétré dans la station-
service/change "P______", sise à la route 3______ [no.] ______ à Q______ 
(Genève), casqués et vêtus de noir. D______, muni de la gazeuse, s'est posté devant 
l'entrée du commerce pour faire le guet, tandis que A______ s'est dirigé vers 
l'employé de la station-service en pointant le pistolet M______ dans sa direction. 
Apeuré et choqué, l'employé s'est réfugié, accroupi, derrière le comptoir dans un sas 
de sécurité doté de séparations en plexiglas. A______ lui a crié "ouvre fils de pute !", 
tout en continuant à pointer son pistolet sur lui afin de l'intimider et de le forcer à 
céder, et a tenté d'accéder à la caisse par deux endroits différents, en vain. Enervé, il 
a brisé, au moyen de son arme, l'une des vitrines du sas et tenté de briser la porte 
blindée du comptoir, sans succès. Constatant que l'employé n'entendait pas obéir, 
D______ l'a également injurié. Ils ont finalement quitté les lieux sans butin au volant 
du motocycle N______ et ont fui en direction de la France.  

Entre le 17 et le 21 août 2019, ils ont abandonné le motocycle N______ en France et 
détruit leurs téléphones portables et cartes SIM. Ils ont également décidé de 
poursuivre leurs activités illicites dans un autre canton et se sont déplacés dans le 
Jura, à plusieurs centaines de kilomètres de Genève, à bord du véhicule R______ 
immatriculé 4______ loué par une dénommée S______ en juillet 2019 ; 

 b.f. le 23 août 2019 entre 9h00 et 9h20, en coactivité, ils ont pénétré dans la station-
service "T______" sise à la route 5______ [no.] ______ (Jura), casqués et vêtus de 
noir. A______ a pointé à plusieurs reprises le pistolet M______ en direction de 
l'employée de la station-service, qui était en train de servir une cliente, à une distance 
de moins de deux mètres et s'est ainsi fait remettre le contenu de deux caisses. De son 
côté, D______ a, dans un premier temps, exhibé aux personnes présentes la machette 
dont il était muni. Dans un deuxième temps, il est sorti du commerce et a dissuadé 

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J______, qui se trouvait là, d'appeler la police en l'intimidant avec sa machette. 
Après être revenu à l'intérieur de la station-service, D______ a réuni leur butin dans 
un sac de sport selon les instructions de A______ et y a ajouté des paquets et des 
cartouches de cigarettes de son propre chef. Ils ont encore exigé d'obtenir le contenu 
du coffre-fort situé dans l'arrière-boutique, sans succès puisque l'employée leur a 
indiqué ne pas en connaître la combinaison. Ils ont quitté les lieux au volant du 
motocycle O______ et ont fui en direction de la France. Ils ont ensuite dissimulé leur 
butin, qui s'élevait à environ CHF 5'200.-, argent liquide et cigarettes compris, ainsi 
que la machette et la gazeuse dans le cabanon repéré au préalable, qu'ils ont pris le 
soin de fermer avec une chaîne et un cadenas. 

Dans les jours qui ont suivi, ils ont abandonné le motocycle O______ et leurs 
casques en France, ont détruit leurs téléphones portables et cartes SIM et ont brûlé 
une, voire les deux cagoules noires, ainsi qu'une, voire les deux, paires de gants 
noires portées lors des brigandages avant de les jeter dans une poubelle en France. 

 b.g. le 28 août 2019 vers 10h45, ils ont, en coactivité, tenté de pénétrer dans le 
logement de H______ situé à U______ (Genève) dans le but de le cambrioler. 
A______ et/ou D______ ont, dans un premier temps, sonné à la porte d'entrée dudit 
appartement pour vérifier la présence éventuelle d'un ou plusieurs occupants. La 
précitée se trouvant dans la salle de bain, elle n'a pas répondu. A______ et/ou 
D______ ont dès lors tenté de pénétrer dans l'appartement en actionnant directement 
la poignée de la porte d'entrée, laquelle était toutefois verrouillée. Pensant que le 
logement était vide, ils ont pris la décision d'y entrer par la fenêtre d'une chambre à 
coucher. A______ a ainsi été surpris par H______ alors qu'il tentait, assis sur le 
rebord, d'ouvrir la fenêtre au moyen d'un tournevis. D______ se trouvait quant à lui 
accroupi en dessous de son comparse. Ils ont finalement pris la fuite. 

B. Les faits de la cause ne sont pas contestés et peuvent être résumés comme suit, étant 
pour le surplus renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du code de 
procédure pénale suisse [CPP]) : 

 a. A______ et D______ se sont connus dans le cadre d’une procédure pénale ouverte 
à leur encontre par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour mise en 
circulation de fausse monnaie notamment. Tout juste remis en liberté, ils se sont 
rencontrés pour préparer leur défense et fomenter de nouveaux projets criminels. A 
une date indéterminée en 2019, après que A______ eut réussi à convaincre D______, 
ils ont décidé d’unir leurs efforts en vue de commettre des brigandages et 
cambriolages en Suisse. Conseillé par des tiers, A______ a proposé à D______ de 
cibler des stations-services situées en zone frontière afin de faciliter leur fuite en 
France, ce que ce dernier a accepté. Ils se sont répartis les rôles au préalable, 
convenant que A______ tiendrait un pistolet, D______ ne lui semblant pas 
suffisamment déterminé pour cela, et se ferait remettre l'argent, tandis que ce dernier 
ferait le guet. A______ a en outre donné à D______ diverses consignes s'agissant de 
ce que ce dernier devait faire une fois à l'intérieur des stations-services, soit 

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notamment le laisser parler et mettre l'argent dans un sac, et de l'attitude à adopter à 
l'égard des victimes. Ils ont acquis des vêtements et des téléphones portables destinés 
à être utilisés à cette fin et A______ a dérobé, en France, des motocycles desquels ils 
ont pris soin de retirer les plaques d'immatriculation afin d'éviter qu’on ne remonte 
jusqu’à eux. Ils se sont encore procurés un pistolet de marque M______, modèle 
1______, un spray de type CS et une machette. Ils ont finalement effectué des 
repérages des lieux et de leurs alentours au volant d’un véhicule loué au nom de 
S______. Ils ont estimé leur butin à environ CHF 10'000.- chacun pour chaque 
brigandage et sont convenus d'un partage par moitié. 

 b.a. Le 17 août 2019, ils se sont rendus, au volant de l'un des motocycles volés en 
amont, à la station-service/change "P______", dans laquelle ils ont pénétré, casqués 
et vêtus de noir. A______ était muni du pistolet M______ et D______ du spray CS. 
Ils se sont dirigés vers l’employé, qui a affirmé ne jamais avoir eu aussi peur de sa 
vie, en pointant leurs armes dans sa direction dans le but de se faire remettre le 
contenu de la caisse. Ne parvenant pas à franchir le sas de sécurité et les vitres en 
plexiglas les séparant de leur cible, ils ont finalement quitté les lieux.  

 b.b. Le 23 août 2019, ils ont usé du même mode opératoire à la stations-service 
"T______". A______, qui est apparu aux yeux de l'employée du commerce comme 
étant le chef, s'est fait remettre par cette dernière, sous la menace de son pistolet 
d'alarme, le contenu des deux caisses du magasin. De son côté, D______ remplissait 
leur sac de cartouches de cigarettes, ce qui a déplu à A______, qui lui a intimé 
d'arrêter pour se concentrer sur l'argent. D______, qui avait pour rôle de faire le guet, 
est ensuite sorti du magasin et a menacé J______ en exhibant sa machette dans le but 
de le dissuader d’appeler la police et de le faire entrer à l’intérieur de la station-
service, ce que ce dernier a refusé de faire, restant néanmoins tétanisé, sans bouger ni 
contacter la police. A______ et D______ ont ensuite demandé le contenu du coffre, 
sans succès dans la mesure où l’employée leur a dit qu’elle n’avait pas le code. Ils 
ont finalement quitté les lieux sur leur moto, emportant un butin, cartouches de 
cigarettes et espèces comprises, de quelques milliers de francs.  

L______, employée de la station-service, a déclaré ne pas avoir eu peur pour sa vie et 
ne pas s'être sentie menacée. Elle avait été choquée mais ne s'était pas sentie mal. Au 
contraire, I______, une cliente présente au moment des faits, avait été impressionnée 
par les armes. Dans les mois ayant suivi le braquage, elle avait sursauté au moindre 
bruit et n'avait pas été rassurée lorsqu'elle sortait, si bien qu'elle avait dû prendre des 
antidépresseurs. Pour sa part, J______ avait eu peur pour sa femme sur le moment 
mais avait par la suite évité d'y penser et n'avait pas consulté de spécialiste.  

 b.c. Le 28 août 2019, A______ et D______ ont tenté d’entrer par effraction dans le 
domicile de H______. A l’aide d’un tournevis, A______ a tenté de forcer une 
fenêtre, tandis que D______ se trouvait accroupi en-dessous. Surpris par l'occupante 
des lieux avant de parvenir à leurs fins, ils ont pris la fuite sans parvenir à dérober 
quoi que ce soit.  

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 c. Après leurs méfaits, A______ et D______ se sont débarrassé des motocycles en 
les abandonnant en France, ainsi que des téléphones portables et des vêtements. Ils 
ont également dissimulé leur butin dans un cabanon repéré au préalable, qu’ils ont 
pris soin de fermer avec un cadenas. Ils sont restés ensemble avant le premier 
brigandage, puis entre chacune des infractions, dormant tantôt chez une certaine 
V______, tantôt dans un hôtel et parcourant ensemble plusieurs centaines de 
kilomètres.  

 d.a. Arrêté après la tentative de cambriolage, A______ a commencé par fournir à la 
police une version des faits fantaisiste puis, confronté aux éléments de preuve, a fini 
par admettre son implication sans toutefois mettre en cause l'appelant D______, de 
même que lors de sa première audition au Ministère public (MP). Dans un courrier 
visant à obtenir sa mise en liberté, adressé au MP en début de procédure avant qu'il 
ne soit question de ses liens avec les brigandages, il a assuré n'avoir commis aucune 
autre infraction que celle-ci. Interrogé par la suite par le MP, il a admis les faits et 
reconnu leur violence, revenant toutefois sur certaines de ses déclarations devant le 
TCO. Il a expliqué le déroulement des événements, des actes préparatoires à la 
dissimulation du butin, en passant par les actes reprochés eux-mêmes. A______ a 
mentionné l'intervention de tiers, notamment dans le choix des zones à viser, mais a 
refusé de fournir leur identité. Il a également déclaré ne pas connaître de S______ en 
dépit des éléments du dossier allant dans ce sens. Dès son audition par la police, il 
s'est excusé auprès des victimes.  

 d.b. Lors de son audition par la police, D______ a nié toute participation aux 
brigandages et a refusé de s'exprimer pour le surplus et de signer le procès-verbal. 
Face aux éléments de preuve et aux déclarations de l'appelant A______, il est, devant 
le MP puis le TCO, revenu sur ses dénégations, reconnaissant avoir pris part aux 
braquages, sous l'influence de A______. Il a persisté à nier son implication dans le 
cambriolage et a donné des explications farfelues sur certains points, comme par 
exemple lorsqu'il a affirmé s'être muni d'une machette dans l'unique but de se 
défendre. Il a fourni quelques explications sur les actes reprochés et leur préparation 
mais, pas davantage que son co-prévenu, il n'a donné d'information s'agissant de 
l'aide externe dont ils ont manifestement bénéficié. Lors des débats d'appel, il a 
finalement reconnu avoir commis la totalité des infractions reprochées. 

 d.c. A______ et D______ ont fait part de leur volonté de changer de vie après leur 
sortie de prison. Lors des débats de première instance, ils ont chacun produit, à 
l'appui de leur propos, une promesse d'embauche émanant de W______ pour le 
premier et de AL______ pour le second. En sus de la mise en page identique, ces 
documents comportaient la même signature, le même salaire ainsi que le même 
nombre d'heures de travail. Interrogé à cet égard, A______ a déclaré que cette 
attestation avait été obtenue par sa mère auprès d'un tiers et qu'il comptait réellement 
être engagé chez W______. D______ n'avait jamais demandé un tel document et 
n'était au courant de rien. Il l'avait obtenu par le biais de sa copine, qui l'avait elle-
même reçu d'un tiers. 

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 e. Les relevés de comptes de la prison de A______ et D______ indiquent qu'en 
septembre 2019, ils ont chacun reçu un versement de CHF 100.- de la part d'une 
certaine S______. 

C. a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, six ans de peine 
privative de liberté ferme apparaissant disproportionnés au regard des faits retenus et 
de son comportement durant la procédure. Il avait en effet d'emblée admis tout ce qui 
lui était reproché, sa collaboration avait été bonne et il s'était excusé à plusieurs 
reprises. Sa prise de conscience, dont il avait fait part dans un courrier, était 
également bonne. A cela s'ajoutait que la CPAR ne se montrait pas aussi sévère dans 
des dossiers traitant d'infractions et de faits similaires, voire plus graves.  

 b. Par la voix de son conseil, D______ retire ses conclusions tendant à son 
acquittement des chefs de brigandage aggravé, de tentative de brigandage aggravé et 
de violation de domicile et ne remet en question plus que la quotité de la peine, trop 
sévère selon lui. Elle semblait en effet punir un délinquant violent et sans espoir de 
sortir de la délinquance. La gravité des faits retenue par les premiers juges était trop 
importante. Certes, il s'agissait de brigandages armés, mais les victimes, selon leurs 
propres dires, n'avaient pas eu le sentiment de faire l'objet d'un acte violent et 
n'avaient pas été traumatisées. Il n'avait en tous les cas jamais eu l'intention de leur 
faire de mal. La volonté délictuelle des appelants ne pouvait pas être évaluée de la 
même manière. A______, qui l'avait influencé, était entré en premier dans les 
établissements et avait donné les instructions aux victimes, tandis que lui-même était 
"en panique" et incapable de tenir le pistolet. D'ailleurs, il convenait de tenir compte 
de son jeune âge et du fait qu'il était perdu, qu'il n'avait initialement pas envie de 
commettre les infractions et qu'il était, par peur, resté dans la retenue. S'agissant de 
sa collaboration, on ne saurait lui reprocher d'avoir exercé, au début, son droit de se 
taire et de ne pas s'auto-incriminer, étant relevé qu'il avait ensuite admis les faits, 
conservé la même version et spontanément donné des informations utiles à l'enquête. 
Il avait présenté des excuses à plusieurs reprises et sa prise de conscience était bien 
réelle. L'on ne pouvait pas lui attribuer un passé criminel sombre, une partie de ses 
antécédents découlant de faits commis lorsqu'il était mineur. La période pénale, soit 
10 jours, était très courte. Il convenait finalement de tenir compte de l'effet de la 
peine sur son avenir, ses chances de réinsertion en sortant de détention à l'âge de 
30 ans étant minces.  

 c. Le MP, conclut au rejet des appels et à la confirmation du jugement entrepris. Les 
appelants avaient fomenté leurs délits alors qu'ils avaient été remis en liberté dans le 
cadre d'une autre procédure et qu'on leur avait fait confiance. Leur intention 
délictuelle, intense, était le socle de la peine prononcée à leur égard. Il s'agissait de 
deux jeunes hommes aux nombreux antécédents, déterminés et qui avaient, 
mûrement, minutieusement et des semaines durant, préparé leurs actions. Ils avaient 
été mus par un mobile égoïste d'appât du gain facile et rien ne les avait arrêtés, pas 
même la détention préventive subie dans le cadre de la procédure fédérale. Il ne 
fallait ainsi pas juger deux individus désespérés qui avaient agi sur un coup de tête, 

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mais deux cerveaux ayant fait preuve durant des semaines d'une volonté sans faille et 
ayant fait montre d'un certain professionnalisme. Leur faute était très lourde, dans la 
mesure où ils avaient agi de manière parfaitement organisée même sur une très 
courte période et où plusieurs biens juridiques avaient été atteints. A______, qui 
avait joué un rôle moteur dans la commission des infractions, avait une situation 
personnelle plutôt favorable. D______, plus introverti et s'exprimant moins, avait 
joué un rôle important même s'il n'avait pas pris les devants. Leur collaboration avait 
été médiocre. Au stade de l'audience d'appel, ils apparaissaient plus touchés par les 
mois de détention subis que par la souffrance de leurs victimes. A______, qui avait 
proposé de dédommager ces dernières, n'avait rien entrepris en ce sens.  

D. a.a. A______, né le ______ 1992 à X______ [France], est célibataire et sans enfant. 
Il a été élevé par sa mère et son père, qu'il n'avait pas vu depuis dix ans, est décédé 
en ______ 2019. Avant son arrestation, il était hébergé gratuitement par V______ à 
Y______ [France]. Il a arrêté l'école obligatoire à 15 ans et n'a jamais achevé de 
formation. Il y a huit ans, il a travaillé comme livreur dans la restauration rapide ainsi 
que dans une usine à Z______ [France] pendant trois mois, pour EUR 800.- à 
EUR 900.- mensuels. Entre ses 18 ans en 2010 et août 2016, il a été détenu en France 
pendant environ deux ans. Il a ensuite fait l'objet d'une procédure pénale instruite par 
le MPC et a été détenu préventivement dans ce cadre du 30 décembre 2017 au 
20 mai 2019. Après sa sortie de prison, il a travaillé pendant un mois comme livreur, 
soit jusqu'à la fin juin 2019, pour un salaire d'EUR 400.- à EUR 500.-. Il estime ses 
dettes entre EUR 15'000.- et EUR 20'000.-. Placé en détention préventive dans le 
cadre de la présente procédure à la prison de E______, il purge désormais sa peine de 
manière anticipée aux établissements de B______. Il estime le pécule qu'il est 
parvenu à gagner en travaillant neuf mois à l'atelier reliure de E______ à CHF 400.-. 
Ce montant n'a pas été affecté à des paiements en faveur de tiers. A sa sortie de 
prison, il souhaite tourner la page et entamer la formation [chez] AA______, 
s'inscrire au chômage et accepter tous les postes que l'on voudra bien lui proposer. 

a.b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ n'a pas d'antécédents. 
Toutefois, il a été condamné le 24 octobre 2019 par la Cour des affaires pénales du 
Tribunal pénal fédéral à une peine privative de liberté de 14 mois et à une amende de 
CHF 200.-, pour escroquerie par métier, mise en circulation de fausse monnaie, 
tentative de mise en circulation de fausse monnaie, importation, acquisition et prise 
en dépôt de fausse monnaie et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il 
a été expulsé du territoire suisse pour une durée de six ans. 

Son casier judiciaire français fait état de 23 condamnations entre 2007 et 2016, 
essentiellement pour des infractions contre le patrimoine, conduite sans permis, 
usage de faux documents et détention non autorisée de stupéfiants, ayant donné lieu, 
notamment, à des peines privatives de liberté fermes. A______ fait actuellement 
l'objet d'une procédure en France pour trafic de stupéfiants et escroquerie en réunion.  

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b.a. D______, né le ______ 1996 à AB______ (France), est célibataire et sans 
enfants. Il est le cadet d'une famille de cinq enfants et sa mère est décédée en 2015. 
Avant son arrestation dans la présente procédure, il vivait chez son père qui travaille 
dans une ______. Il a suivi sa scolarité obligatoire, puis a tenté d'obtenir un certificat 
d'aptitude professionnelle en ______, sans succès. Il a été détenu en France pendant 
18 mois du 29 juillet 2015 au 24 février 2017. Après sa sortie de prison et jusqu'en 
octobre 2017, il a travaillé comme intérimaire dans [le secteur] ______ pour un 
salaire mensuel d'EUR 1'400.- environ. Il a ensuite fait l'objet d'une procédure pénale 
instruite par le MPC et a été détenu préventivement dans ce cadre jusqu'au 20 mai 
2019. Après sa libération, il s'est inscrit comme intérimaire auprès d'une agence de 
placement, mais n'a pas obtenu de travail. Il a des dettes d'environ EUR 20'000.- 
résultant de ses antécédents judiciaires en France. Après sa sortie de prison, il 
souhaite reprendre sa vie en main et travailler honnêtement.  

b.b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, D______ n'a pas d'antécédent. Il a 
été condamné le 31 août 2020 par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral à une 
peine privative de liberté de 22 mois et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 10.- l'unité, pour escroquerie par métier, mise en circulation de fausse monnaie, 
tentative de mise en circulation de fausse monnaie, importation, acquisition et prise 
en dépôt de fausse monnaie et de faux dans les certificats. Il a été expulsé du 
territoire suisse pour une durée de huit ans. 

Son casier judiciaire français fait état de sept condamnations entre 2012 et 2017, 
essentiellement pour des infractions contre le patrimoine, de violence ou d'agression 
sexuelle sur une personne vulnérable ayant donné lieu, notamment, à des peines 
privatives de liberté fermes. 

E. a. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel facturant, sous des libellés divers, 21 heures et 50 minutes 
d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré 1 heure et 
30 minutes, soit 12 heures d'entretiens avec l'appelant de 90 minutes par mois depuis 
septembre 2020, plus un entretien supplémentaire en vue de l'audience en mars 2021, 
20 minutes de rédaction de la demande d'exécution anticipée de peine, 60 minutes de 
rédaction de la déclarations d'appel, 30 minutes de rédaction de la demande de 
transfert d'établissement, 120 minutes d'activité pour la lecture complète du dossier et 
360 minutes de préparation de l'audience. 

b. Me F______, défenseur d'office de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel facturant, sous des libellés divers, 17 heures et 30 minutes, dont 
1 heure d'activité de chef d'étude dévolue à l'analyse du jugement, 30 minutes 
d'activité d'avocat-stagiaire en lien avec la rédaction de la déclaration d'appel et 
7 heures d'analyse du dossier et préparation de l'audience, plaidoiries comprises, par 
la collaboratrice, hors débats d'appel.  

  

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale suisse [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, n. 130 ad art. 
47 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5.). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions semblables 
pèse par ailleurs plus lourd que des actes de nature différente. Les antécédents 
judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, 
parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés 
(ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 

2.1.2. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 

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consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, la 
réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses 
conséquences graves. 

2.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 

2.1.4. A teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 

Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui 
a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP 
enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle 
("Zusatzstrafe"), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.1 = JdT 2017 IV 129 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67 ; ATF  
138 IV 113 consid. 3.4.1 p. 115 et les références). Il doit s'agir de peines de même 
genre (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et les références = JdT 2017 IV 129). 

Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été 
prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément. La peine 
complémentaire est constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la 
peine de base, à savoir celle prononcée précédemment (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 
p. 67 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_623/2016 du 25 avril 2017 consid. 1.1 et 1.4). 

En présence d'un concours rétrospectif, le juge doit exposer au moyen de chiffres 
comment il a fixé la peine qu'il prononce (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3 p. 268 
= JdT 2017 IV 129 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_984/2016 du 13 septembre 2017 
consid. 3.1.4). 

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2.2.1. La faute de l'appelant A______ est grave. Sur une très courte période pénale, il 
a développé une activité délictuelle intense en commettant, à quelques jours 
d'intervalle, une tentative de brigandage, un brigandage ainsi qu'une tentative de 
cambriolage. Il n'a pas hésité, malgré un premier échec, à réitérer l'opération très peu 
de temps après. Avec son comparse, il a minutieusement préparé leurs forfaits, 
notamment en parcourant de nombreux kilomètres, en effectuant des repérages des 
lieux, en achetant des vêtements et des téléphones portables dédiés à la commission 
de ces infractions et voués à être détruits par la suite et en dérobant plusieurs 
véhicules, desquels ils ont pris soin de retirer les plaques. S'il n'a pas fait usage de 
violence physique à l'encontre de ses victimes, il s'est néanmoins servi d'un pistolet 
d'alarme pour les effrayer et les contraindre à leur remettre de l'argent, sans égard 
pour le traumatisme dont elles pourraient avoir à souffrir, étant relevé que seule l'une 
d'entre elles a évoqué des séquelles psychiques. Il ressort du dossier que l'appelant 
A______ a joué un rôle de meneur, puisqu'il a, selon ses propres déclarations, instruit 
l'appelant D______ sur ce qu'il devait faire une fois à l'intérieur des stations-services 
et sur le comportement qu'il convenait d'adopter face aux victimes. Il a par ailleurs 
décidé de porter le pistolet, dans la mesure où, selon lui, son comparse était trop 
paniqué. C'est encore lui qui a dérobé les motocycles utilisés dans le cadre de ces 
infractions et les a conduits. Ainsi, sans qu'elle ne puisse être qualifiée de 
"professionnelle", l'organisation dont a fait preuve l'appelant A______ était toutefois 
relativement élaborée. Si la période pénale est courte, seule son arrestation a mis fin 
à ses actes. 

Son mobile, soit l’appât du gain facile, est égoïste. Sa situation personnelle 
n'explique, ni ne justifie ses actes. Soutenu par sa mère, il a pu effectuer une scolarité 
obligatoire normale dans un cadre où, à tout le moins, ses besoins de base ont été 
assurés. Jeune, en bonne santé et au bénéfice des autorisations nécessaires, il était en 
outre parfaitement en mesure de travailler légalement pour subvenir à ses besoins, 
moyen de subsistance auquel il a préféré la facilité et la rentabilité des brigandages et 
autres cambriolages. 

Sa collaboration a été contrastée. Interpellé peu de temps après la tentative de 
cambriolage, il a commencé par nier son implication par des explications fantaisistes, 
avant de se raviser face aux éléments de preuve. Si l'on ne saurait lui reprocher de ne 
pas avoir spontanément évoqué les braquages lors de cette première audition, il 
convient toutefois de relever qu'il a délibérément menti aux autorités dans le but 
d'obtenir sa mise en liberté. Entendu sur les faits de brigandage, il les a admis et a 
fourni des explications quant à leur préparation et leur déroulement. Il n'a toutefois 
jamais communiqué d'informations au sujet des individus lui ayant fourni une 
assistance, jusqu'à lui envoyer de l'argent en prison et lui fournir une fausse promesse 
d'emploi. A cet égard, il ne saurait totalement être ignoré, quand bien même il ne 
s'agit pas d'un comportement visé par l'acte d'accusation, que cette manœuvre avait 
pour but de flouer les autorités afin d'obtenir une peine plus clémente et que cela 
témoigne d'un certain mépris de celles-ci et des lois. Devant le TCO, il a déclaré que 

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ce document avait été fourni à sa mère par un ami qui travaillait chez W______ et 
qu'il comptait effectivement y être engagé. Ainsi, soit l'appelant A______ ne savait 
pas d'où provenait cette attestation et a néanmoins menti au tribunal, soit il 
connaissait sa réelle provenance et a également menti. Dans les deux cas, ces 
affirmations fallacieuses entachent sa collaboration. 

L'appelant A______ a reconnu la violence de ses actes, en particulier s'agissant de 
l'usage d'armes telles que celles brandies lors des brigandages. Il a admis que cela 
avait pu avoir un impact sur ses victimes et s'est excusé à plusieurs reprises auprès 
d'elles. Cela étant, bien qu'ayant perçu un pécule pour son travail en prison, il n'a 
effectué aucune démarche visant à les indemniser. Par ailleurs, il ne peut être 
totalement ignoré que son long parcours judiciaire lui a permis d'acquérir une 
certaine expérience procédurale qui n'est sans doute pas étrangère à l'amendement 
exprimé et aux excuses renouvelées, sans concrétisation. Il conviendra dès lors de 
retenir que sa prise de conscience est, au mieux, faible.   

Ses antécédents, au nombre de 23 entre 2007 et 2016, sont nombreux et pour certains 
spécifiques. Ils témoignent d'un ancrage de longue date dans la délinquance et d'une 
montée en puissance dans la gravité de ses actes. Les peines privatives de liberté 
fermes auxquelles il a été condamné ne l'ont jamais dissuadé de récidiver, parfois très 
peu de temps après sa sortie de détention.  

L'interruption, au stade de la tentative, du brigandage et du cambriolage des 17 et 
28 août 2019 est dû à des circonstances indépendantes de la volonté de l'appelant 
A______, si bien qu'il n'en sera tenu compte que dans une faible mesure dans la 
fixation de la peine. 

Les infractions sanctionnées dans la présente procédure ont été commises 
antérieurement à la condamnation du 24 octobre 2019, par laquelle l'appelant 
A______ s'est notamment vu infliger par la Cour des affaires pénales du Tribunal 
pénal fédéral une peine privative de liberté de 14 mois pour escroquerie par métier, 
mise en circulation de fausse monnaie, tentative de mise en circulation de fausse 
monnaie, importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie.  

Il faut donc fixer une peine complémentaire. Les nouveaux actes à juger comprenant 
l'infraction objectivement la plus grave, soit celle de brigandage aggravé, ils serviront 
de référence pour la fixation de la peine de base, qui sera aggravée pour tenir compte 
des autres condamnations. 

L'infraction de brigandage aggravé commande à elle seule une peine privative de 
liberté de trois ans vu la gravité des faits et la faute de l'appelant A______, certes 
lourde mais trop sévèrement sanctionnée par les premiers juges. Cette peine doit être 
étendue d'un an et huit mois pour la tentative de brigandage aggravé (peine 
hypothétique de deux ans), de 15 jours pour les deux violations de domicile (peine 
hypothétique de 25 jours), de deux mois pour la tentative de cambriolage (peine 

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hypothétique de trois mois), d'un mois pour les deux vols d'usage (peine 
hypothétique de deux mois), d'un mois  pour les deux conduites sans permis (peine 
hypothétique de deux mois) et d'un mois et 15 jours pour l'infraction à la LArm 
(peine hypothétique de trois mois). Cette peine (cinq ans et deux mois) doit encore 
être aggravée d'un an (peine théorique de 14 mois) pour les faits faisant l'objet de la 
condamnation du 24 octobre 2019. L'appelant A______ ayant déjà été condamné à 
une peine totale de 14 mois, la peine complémentaire doit être arrêtée à cinq ans. 

Partant, l'appel sera admis sur ce point et le jugement entrepris réformé en ce sens. 

2.2.2. La faute de l'appelant D______ est lourde, vu le nombre de biens juridiques 
lésés et l'intensité de son activité délictuelle. Il ressort néanmoins du dossier que son 
rôle a été un peu moins prépondérant que celui de l'appelant A______, qui lui a 
proposé et l'a convaincu de commettre les infractions et dont il semble surtout avoir 
suivi les instructions. Ayant tout de même pris activement part aux actes eux-mêmes 
ainsi qu'à leur préparation ou, par la suite, à la dissimulation du butin, il ne saurait 
néanmoins se retrancher totalement derrière son statut de suiveur. A l'instar de son 
comparse, il n'a pas hésité à brandir une arme, de surcroît dangereuse, dans le but 
d'effrayer ses victimes et de les amener à se tenir tranquilles et à leur remettre 
l'argent, sans égard pour les conséquences que cela pourrait avoir sur ces dernières. 
Comme pour l'appelant A______, il est néanmoins relevé qu'il ne s'est pas montré 
violent physiquement et que, parmi les quatre victimes, seule l'une d'entre elles a 
déclaré avoir subi un traumatisme durable suite à ces faits, les autres ayant 
globalement eu le sentiment de ne pas avoir affaire à des "professionnels". Comme 
pour son co-prévenu, l'organisation conséquente qu'a nécessité la commission des 
infractions doit être prise en compte puisqu'elle témoigne d'une intense volonté 
délictueuse, tout comme le fait que seule son arrestation a mis fin à ses actes. 

Son mobile, égoïste, consistait en l'appât du gain facile. Sa situation personnelle ne 
justifie, ni n'explique ses actes. Nourri et logé par son père à l'époque des faits, il 
souhaitait, selon ses propres déclarations, utiliser l'argent des braquages pour ses 
loisirs et pour acheter des vêtements. Comme son comparse, il est par ailleurs 
ressortissant français et bénéficie des autorisations nécessaires pour travailler et 
subvenir légalement à ses besoins.  

Sa collaboration ne peut pas être qualifiée de bonne, vu ses dénégations persistantes 
s'agissant de la tentative de cambriolage et dans la mesure où la reconnaissance des 
autres faits n'est intervenue que lorsqu'il s'est trouvé confronté à des éléments de 
preuve irréfutables ainsi qu'aux déclarations de l'appelant A______. Se contentant de 
confirmer celles-ci, il n'a fourni aucun détail ou information supplémentaire, 
notamment s'agissant de l'assistance reçu par des tiers. Comme pour l'appelant 
A______, le dépôt de la fausse attestation d'embauche avait pour but d'obtenir une 
peine moins sévère en faisant croire au TCO en l'existence de projets d'avenir 
concrets. Une telle manœuvre va à l'encontre du principe de collaboration. 

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Sa prise de conscience est inexistante. Il a minimisé son implication en déclarant 
avoir agi sous l'influence de l'appelant A______, ce qui a été retenu dans une certaine 
mesure. Comme relevé par le TCO, les excuses prononcées apparaissent de 
circonstance. Comme son comparse, son passé judiciaire fourni lui a manifestement 
permis d'acquérir certaines notions procédurales, en particulier quant à l'importance 
de se montrer désolé pour ses victimes.  

L'appelant D______ a été condamné à sept reprises entre 2012 et 2017 en France, 
notamment pour des infractions contre le patrimoine et des faits de violence. S'il 
convient de relativiser le poids des infractions commises alors qu'il était encore 
mineur, il n'en demeure pas moins que ses antécédents démontrent un ancrage de 
longue date dans la délinquance et que les peines privatives de liberté prononcées à 
son encontre ne l'ont jamais dissuadé de récidiver, même peu de temps après sa 
libération. 

L'interruption, au stade de la tentative, du brigandage et du cambriolage des 17 et 
28 août 2019 est dû à des circonstances indépendantes de la volonté de l'appelant 
D______, si bien qu'il n'en sera tenu compte que dans une faible mesure. 

Les infractions sanctionnées dans la présente procédure ont été commises 
antérieurement à la condamnation du 31 août 2020, par laquelle l'appelant D______ 
s'est notamment vu infliger par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral une peine 
privative de liberté de 22 mois pour escroquerie par métier, mise en circulation de 
fausse monnaie, tentative de mise en circulation de fausse monnaie et importation, 
acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie et de faux dans les certificats. 

La CPAR doit donc fixer une peine complémentaire. Les nouveaux actes à juger 
comprenant l'infraction objectivement la plus grave, soit celle de brigandage aggravé, 
ils serviront de référence pour la fixation de la peine de base, qui sera aggravée pour 
tenir compte des autres condamnations. 

L'infraction de brigandage aggravé commande à elle seule une peine privative de 
liberté de 32 mois vu la gravité des faits et la faute de l'appelant D______, certes 
importante mais trop sévèrement sanctionnée par les premiers juges à l'instar de son 
co-prévenu. Cette peine doit être étendue de 18 mois pour la tentative de brigandage 
aggravé (peine hypothétique de deux ans), de 15 jours pour les deux violations de 
domiciles (peine hypothétique de 20 jours), de 45 jours pour la tentative de 
cambriolage (peine hypothétique de deux mois), d'un mois pour les deux vols d'usage 
(peine hypothétique de deux mois), d'un mois pour l'infraction de contrainte (peine 
hypothétique de deux mois) et d'un mois pour l'infraction à la LArm (peine 
hypothétique de deux mois). Cette peine (quatre ans et sept mois) doit encore être 
aggravée de 20 mois (peine théorique de 22 mois) pour les faits faisant l'objet de la 
condamnation du 31 août 2020. L'appelant D______ ayant déjà été condamné à une 
peine totale de 22 mois, la peine complémentaire doit être arrêtée à quatre ans et cinq 
mois. 

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L'appel sera partant admis et le jugement entrepris réformé dans le sens de ce qui 
précède.  

3. Non contestées en appel et conformes aux dispositions légales ainsi qu’aux principes 
développés par la jurisprudence, les expulsions pour une durée de 10 ans des 
appelants seront confirmées.  

Il n'y a pas lieu d'en étendre la portée à l'espace Schengen, les prévenus étant 
ressortissants d'un État membre. 

4. 4.1. Dans la mesure où les appelants, dont les peines sont réduites, obtiennent tous 
deux gain de cause, les frais de la procédure d'appel seront, dans leur totalité, laissés 
à la charge de l'Etat (art. 428 CPP a contrario). 

 4.2. Vu la confirmation du verdict de culpabilité pour les deux appelants, la mise à 
leur charge, pour moitié chacun, des frais de première instance, sera confirmée 
(art. 426 CPP).  

5. 5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 
Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 

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rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 5.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 Ainsi, les documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre investissement 
particulier en termes de travail juridique, telle la déclaration d'appel (ordonnance de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 
consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 
du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2), la 
requête d'exécution anticipée de la peine (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3) ou encore la 
demande de levée de l'ordre d'écrou (AARP/94/2015 du 17 février 2015 ; 
AARP/12/2015 du 13 janvier 2015). 

 5.3. Le temps consacré à la consultation et à l'étude du dossier n'est pas compris dans 
la majoration forfaitaire et doit par conséquent être indemnisé en fonction du temps 
effectivement consacré (AARP/202/2013 du 2 mai 2013) pour autant que l'activité 
réponde à l'exigence de nécessité (ex. AARP/189/2016 du 28 avril 2016 consid. 6.3). 
D'autant plus de retenue s'imposera à cet égard que la constitution de l'avocat est 
ancienne de sorte qu'il est censé bien connaître la cause et/ou que le dossier n'a pas 
connu de développements particuliers (AARP/187/2016 du 11 mai 2016 ; 
AARP/54/2016 du 25 janvier 2016 consid. 5.3 ; AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 
consid. 8.3.2.1). 

 5.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 75.- pour les collaborateurs, dite 
rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant 
elle. 

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 5.5.1. L'état de frais déposé par Me C______, facturant 21 heures et 50 minutes 
d'activité de chef d'étude, apparaît excessif compte tenu de la nature et de la 
complexité de la cause dans un dossier censé être maîtrisé pour avoir été plaidé en 
première instance six mois plus tôt. Ainsi, le temps facturé au titre de lecture 
intégrale du dossier et préparation de l'audience d'appel (8 heures) sera ramené à 
5 heures, la problématique de la quotité de la peine, par ailleurs plaidée devant le 
premier juge, ne posant pas de problème juridique particulier qui nécessiterait une 
analyse détaillée de l'entièreté du dossier. L'un des deux entretiens du mois de mars 
2021 (90 minutes) ne sera pas indemnisé. Le temps consacré à la rédaction de la 
demande d'exécution anticipée de peine (20 minutes), de la déclaration d'appel 
(60 minutes) et de la demande de transfert d'établissement (30 minutes), activités 
couvertes par le forfait, sera par ailleurs retranché. Il convient d'y ajouter 1 heure et 
30 minutes correspondant à la durée effective de l'audience, ainsi que CHF 100.- à 
titre de déplacement au et du Palais de justice. 

 La rémunération de Me C______ sera ainsi arrêtée à CHF 4'135.70 correspondant à 
17 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 3'400.-), plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 340.-), le déplacement à l'audience d'appel (CHF 100.-) et 
l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 295.70. 

 5.5.2. L'état de frais déposé par Me F______, facturant 17 heures et 30 minutes 
d'activité de chef d'étude, de collaboratrice ou d'avocat-stagiaire, est excessif pour les 
mêmes raisons qu'évoquées pour son confrère. Le temps facturé au titre d'analyse du 
dossier et de préparation de l'audience par la collaboratrice (7 heures) sera ainsi 
ramené à 6 heures, soit 1 heure pour l'examen de l'opportunité de maintenir la 
contestation de la qualification juridique et 5 heures pour la question de la quotité de 
la peine. L'heures consacrée par le chef d'étude à l'analyse du jugement et les 
30 minutes dévolues à la rédaction, par l'avocat stagiaire, de la déclaration d'appel 
seront retranchées, dans la mesure où ces activités sont déjà couvertes par le forfait. 
Il convient d'y ajouter 1 heure et 30 minutes d'activité de collaboratrice 
correspondant à la durée effective de l'audience, ainsi que CHF 75.- à titre de 
déplacement au et du Palais de justice. 

 La rémunération de Me F______ sera ainsi arrêtée à CHF 3'012.90 correspondant à 
16 heures et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 2'475.-), plus la 
majoration forfaitaire de 10% (CHF 247.50), le déplacement à l'audience d'appel 
(CHF 75.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 215.40.  

* * * * *  

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P/17742/2019 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit les appels formés par A______ et D______ contre le jugement rendu le 
22 septembre 2020 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/17742/2019. 

Les admet. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de tentative de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 3 CP et 
art. 22 CP), de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1, 2 et 3 CP), de violation de domicile 
(art. 186 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 CP et 22 CP), de tentative de dommages à 
la propriété (art. 144 al. 1 et 22 CP), de tentative de violation de domicile (art. 186 CP et 
22 CP), de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. b LCR), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 
let. a LCR) et d'infraction à la Loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm). 

Classe les faits visés sous ch. B.II.6 (faits du 17.08.2019; art. 186 CP et 329 al. 5 CPP). 

Acquitte A______ de tentative de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP et 22 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 603 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée par la Cour des affaires pénales 
du Tribunal pénal fédéral du 24 octobre 2019 (art. 49 al. 2 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 CP 
let. c et d CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

*** 

Déclare D______ coupable de tentative de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 3 CP et 
art. 22 CP), de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1, 2 et 3 CP), de contrainte (art. 181 CP), 
de violation de domicile (art. 186 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 CP et 22 CP), de 
tentative de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 et 22 CP), de tentative de violation de 
domicile (art. 186 CP et 22 CP), de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. b LCR) et d'infraction à la 
Loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm). 

Classe les faits visés sous ch. B.II.6 (faits du 17.08.2019; art. 186 CP et 329 al. 5 CPP). 

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P/17742/2019 

Condamne D______ à une peine privative de liberté de 4 ans et 5 mois, sous déduction de 
603 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée par la Cour d'appel du Tribunal 
pénal fédéral du 31 août 2020 (art. 49 al. 2 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de D______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. c et 
d CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

*** 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1, 2, 3 et 5 de 
l'inventaire n° 6______ (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone portable de marque AC______ 
figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 7______ (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous ch. 1 à 18 de l'inventaire 
n° 8______ (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 4 et 6 de l'inventaire 
n° 6______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

*** 

Condamne A______ et D______, pour moitié chacun, aux frais de la procédure 
préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 22'163.75, y compris un 
émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Prend acte de ce que la rémunération pour la procédure préliminaire et de première 
instance due à Me C______, défenseur d'office de A______, a été fixée à CHF 19'843.75 
(art. 135 CPP). 

Prend acte de ce que la rémunération pour la procédure préliminaire et de première 
instance due à Me F______, défenseur d'office de D______, a été fixée à CHF 13'162.- 
(art. 135 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 475.-. 

Les laisse à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP a contrario). 

Arrête à CHF 4'135.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 

Arrête à CHF 3'012.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
défenseur d'office de D______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 

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Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Service d'application des peines et des mesures 
(SAPEM), à l'Office fédéral de la police, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations et à la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE). 

 

La greffière : 

 Yaël BENZ 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de première instance : CHF 22'163.75 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 300.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 0.00 

Total des frais de la procédure d'appel, laissés à la charge de 
l'Etat : 

CHF  435.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 22'598.75