# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1411d5b2-4b04-5bef-b1c1-b57cab2ed7b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.04.2024 P/7767/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-7767-2024_2024-04-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7767/2024 ACPR/304/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 25 avril 2024 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de reprise de la procédure préliminaire rendue le 2 avril 2024 par le 

Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/4 - 

P/7767/2024 

Vu : 

-  l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 février 2024, par suite de la 
plainte déposée par D______ contre A______, dans la procédure P/18048/2023, 

- l'ordonnance de reprise de la procédure préliminaire rendue le 2 avril 2024 par le 
Ministère public dans la procédure P/18048/2023, 

- l'ordonnance de jonction, du même jour, par laquelle le Ministère public a joint 
la procédure P/18048/2023 à la P/7767/2024, sous ce dernier numéro, 

- le recours formé le 11 avril 2024 par A______ contre l'ordonnance de reprise de 
la procédure préliminaire susmentionnée, aux termes duquel il conteste 
l'existence de faits nouveaux. 

Attendu, en fait, que : 

- l'ordonnance de non-entrée en matière a été rendue par le Ministère public au 
motif que les éléments constitutifs des infractions visées n'apparaissaient pas 
réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP), 

- dans l'ordonnance querellée, la procédure préliminaire a été reprise en raison de 
faits nouveaux. 

Considérant, en droit, que : 

- le recours a été formé dans le délai et la forme prévus à l'art. 396 al. 1 CPP, 

- dans l'ATF 144 IV 81, le Tribunal fédéral a retenu que, lorsque, après avoir rendu 
une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 al. 1 let. a CPP), le ministère 
public considère que les conditions de l'art. 323 al. 1 CPP, appliqué par renvoi de 
l'art. 310 al. 2 CPP, sont remplies et entend revenir sur sa décision, l'ordonnance 
qu'il rend à ce stade de la procédure s'apparente à une ordonnance d'ouverture de 
l'instruction au sens de l'art. 309 CPP. Partant, l'art. 309 al. 3, 3e phrase CPP, qui 
précise qu'une telle ordonnance n'est pas sujette à recours, s'applique par 
analogie, 

- en l'espèce, le recours est dès lors irrecevable, au vu des principes sus-rappelés, 

- le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront 
un émolument de CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * *  

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P/7767/2024 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Déclare le recours irrecevable. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère 
public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 

 

Le greffier : 

Selim AMMANN 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/7767/2024 

P/7767/2024 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 500.00 

Total  CHF  585 .00