# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f2d15a68-46d8-590c-81e8-4c4e7e919c02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 20.05.2024 A/1642/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1642-2024_2024-05-20.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1642/2024 LVD JTAPI/474/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 20 mai 2024 

 

dans la cause 

 

Madame A______, représentée par Me Christophe ZERMATTEN, avocat avec élection 
de domicile 

 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

Monsieur B______ 

 

  

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A/1642/2024 

EN FAIT 

1. Par décision du 10 mai 2024, le commissaire de police a prononcé une mesure 

d'éloignement d'une durée de dix jours à l'encontre de Madame A______, lui 

interdisant de s'approcher ou de pénétrer à l'adresse privée de Monsieur B______, 

située ______[GE], et de le contacter ou de s'approcher de lui. 

2. Selon cette décision, Mme A______ était présumée avoir, le 9 mai 2024, insulté et 

menacé M. B______ avec un couteau de cuisine, avoir jeté plusieurs objets par la 

fenêtre et cassé de nombreux objets dans le logement. De nombreux conflits 

verbaux avaient eu lieu par le passé, lors desquels Mme A______ avait insulté 

M. B______. 

3. Entendu par la police le 10 mai 2024, M. B______ a expliqué en substance être en 

couple avec Mme A______ depuis 2007. Depuis 2017, elle avait des problèmes 

d'alcool, ce qui coïncidait avec le moment où elle avait perdu son épicerie. Le 9 mai 

2024, elle avait bu de l'alcool toute la soirée. Une dispute avait commencé vers 

22h15 et il était sorti avec son chien, espérant qu'elle se serait endormie à son retour, 

ce qui n'avait pas été le cas. Elle était toujours énervée et lui avait adressé des 

paroles blessantes. A un moment, dans la cuisine, elle avait tenté de le gifler, mais 

il avait esquivé, puis elle avait tenté de lui donner un coup de poing, qu'il avait 

également esquivé. Elle s'était alors saisie d'un couteau, mais n'avait pas pu faire de 

geste contre lui, car il avait réussi à lui saisir le bras rapidement et lui avait enlevé 

le couteau. Puis elle avait saisi un bol qu'elle avait brisé sur le sol de la cuisine. 

Après, elle avait jeté une enceinte par la fenêtre sur le parking. Il avait alors appelé 

la police. De telles scènes de violence avaient déjà eu lieu à plusieurs reprises, mais 

elle n'avait jamais réussi à le blesser, sauf en 2022, où elle lui avait brisé une tasse 

sur la tête, ce qui avait nécessité trois points de suture. Il n'avait pas déposé plainte, 

voulant qu'elle se fasse soigner pour ses problèmes d'alcool. Il était dans un état de 

stress psychique et était dépressif. Il était dans l'attente du renouvellement de son 

titre de séjour, sans lequel il ne pouvait trouver d'appartement pour se reloger. 

4. Entendue à son tour à la même date, Mme A______ a contesté avoir menacé 

M. B______ avec un couteau, précisant qu'elle croyait en Dieu. Elle reconnaissait 

en revanche avoir menacé de le mettre hors de l'appartement, et avoir cassé "pas 

mal de choses". Elle ne consommait pas régulièrement de l'alcool, mais elle en avait 

bu le jour des faits, car elle était désespérée et triste. Elle n'était pas en mesure de 

préciser la quantité d'alcool qu'elle avait bu. Précisant que l'objet de la dispute 

concernait leurs désaccords sur la présence de pigeons sur le balcon, elle a ajouté : 

"Sachez que lorsque je vais rentrer chez moi, je vais casser toutes ses affaires avec 

un marteau". Comme elle avait le bail de l'appartement, c'était lui et non pas elle 

qui devait être éloigné. Elle a par ailleurs contesté lui avoir brisé une tasse sur la 

tête en 2022 ; en réalité, il s'était fait mordre par un chien. 

5. Mme A______ a fait opposition à cette décision par acte reçu par le Tribunal 

administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le 14 mai 2024. Elle a 

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expliqué qu'elle avait demandé depuis un certain temps déjà à M. B______ de 

quitter son appartement, ce qu'il avait refusé de faire. Pour cette raison, elle avait 

déposé une requête en évacuation auprès du Tribunal de première instance 

(document qu'elle a joint à son opposition). M. B______ avait menti sur le fait 

qu'elle l'avait menacé avec un couteau. Il s'agissait manifestement d'une mesure de 

rétorsion suite à la requête qu'elle avait déposée auprès du tribunal. 

6. A l'audience du 17 mai 2024 devant le tribunal, Mme A______ a repris les 

explications qu’elle avait déjà données à la police concernant sa rencontre avec 
M. B______ plusieurs années auparavant, en précisant que lorsqu’ils s’étaient 
séparés, il avait tout d'abord trouvé grâce à l'Hospice général un hébergement 

duquel il était ensuite parti suite à un cambriolage. Elle lui avait alors offert de 

l'héberger en contrepartie de sa participation à certaines tâches ménagères et du 

partage des charges d'électricité, mais ils n'étaient alors plus un couple, ils se 

contentaient de cohabiter. Petit à petit les choses avaient commencé à se dégrader. 

M. B______ avait pris l'habitude de nourrir des pigeons qui avaient peu à peu 

colonisé le long balcon auquel elle avait accès, qui avaient commencé à y nicher et 

qui le couvraient de leurs fientes. Elle avait elle-même sa chambre à coucher juste 

à côté de ce balcon et elle ne supportait plus l'odeur qui en émanait, ainsi que les 

bruits continuels des pigeons qui marchaient et qui roucoulaient. Elle avait plusieurs 

fois demandé à M. B______ que cela cesse, mais rien n'y faisait. Il occupait 

également seul la cave dont il avait pris les clés ou dont il disait avoir égaré les clés. 

Concernant la cuisine, elle n'y avait pas accès lorsqu'il préparait à manger et elle 

n'avait pas non plus le droit, selon lui, d'inviter des amis chez elle. Tout cela l’avait 
amenée à déposer récemment une action en cessation du trouble devant le Tribunal 

de première instance. Le 9 mai dernier, c'était l'anniversaire de la victoire de l'Union 

soviétique durant la deuxième guerre. C'était pour elle un moment triste qui lui 

faisait penser à ses grands-parents. Il était vrai qu’elle avait bu du vin, ce qu’elle ne 
faisait pas habituellement. Une dispute avait commencé dans ces circonstances à 

nouveau autour des pigeons, mais elle pensait que M. B______ avait choisi d'en 

faire un motif de plainte auprès de la police en réaction à la demande qu’elle avait 
déposée auprès du Tribunal de première instance. Sur question du tribunal au sujet 

du couteau dont elle aurait menacé M. B______, elle a expliqué qu’ils étaient à ce 
moment-là déjà arrivés à la fin de leur dispute, qu’elle avait faim et envie de se 
préparer quelque chose à manger et qu’elle n'avait aucune intention de faire du mal 
à M. B______. Celui-ci avait malgré tout saisi son bras comme s'il voulait la 

bloquer. Sur question du tribunal, il était vrai qu’elle avait cassé une assiette et 
qu’elle ne l'avait alors pas ramassée. Sur les photographies qui montraient la 
cuisine, elle a expliqué que c'était du linoléum qui était très abîmé, n'ayant pas été 

changé depuis 25 ans et il ne s'agissait pas de saletés renversées par terre. Quant à 

la photographie qui montrait une pièce à vivre, elle a précisé qu'il ne s'agissait pas 

du résultat d'une dispute, mais simplement de l'état dans lequel M. B______ laissait 

l'endroit où il vivait. Le tribunal lui ayant fait remarquer que lors de son audition à 

la police, elle avait déclaré qu’elle allait casser toutes les affaires de M. B______ 

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avec un marteau, elle a déclaré qu'il s'agissait simplement d'une manière de parler. 

En réalité, elle ne s'en prenait pas à ses affaires, alors que de son côté, il avait détruit 

déjà plusieurs des siennes, notamment en ce qui concernait l'électroménager. En 

réalité, elle n'arrêtait pas de demander à M. B______ de quitter son domicile et 

lorsqu'il le faisait, il revenait au bout de quelque temps et c'était une situation qu’elle 
ne supportait plus. Elle ne l'avait pas fait en vue de cette audience, mais elle pourrait 

également produire plusieurs certificats médicaux, certains remontant à plusieurs 

années, qui auraient attesté des blessures qu'il lui avait occasionnées, soit une 

fracture du bras, une fracture des côtes, une blessure au dos, etc. Elle n'avait pas les 

moyens de se payer un hébergement temporaire.  

Egalement entendu à l'audience, M. B______ a déclaré qu’il connaissait 
Mme A______ depuis 2007 et il avait constaté au bout de quelques mois qu'elle 

avait une dépendance à l'alcool, mais il s'agissait alors d'alcool fort comme la vodka. 

Ils s’étaient séparés à trois reprises et il était revenu chez elle en 2014. Ses 
problèmes d'alcool subsistaient toujours et elle avait un certain nombre d'amies qui 

en étaient également dépendantes, ce qui expliquait qu’il refusait qu'elles viennent 
à la maison. Cela arrivait malgré tout de temps en temps pendant son absence, et 

laissait l'appartement très en désordre. Il était vrai qu’ils n'avaient pas du tout la 
même manière de voir les choses en ce qui concernait les pigeons, auxquels il ne 

voulait pas qu'elle fasse du mal. S'agissant de sa menace à l'aide d'un couteau, cela 

arrivait de manière récurrente. M. B______ a montré au tribunal, sur son téléphone, 

une vidéo qui datait du 22 septembre 2022 et dans laquelle on voyait Mme A______ 

en train de tenir un couteau dans une autre pièce que la cuisine, couteau qu’il lui 
avait fait lâcher vers la fin de la vidéo. M. B______ a également produit des 

documents concernant l'agression dont il avait été l'objet le 26 décembre 2021. Il 

s'agissait d'une photographie de son cuir chevelu prise aux HUG montrant une plaie 

qui avait fait l'objet d'un constat médical du 27 décembre 2021, notant que la 

blessure avait été occasionnée selon le patient par une tasse à café dont s'était servie 

sa compagne. Le constat médical faisait également état des agressions verbales, 

coups de pieds, étranglement dont il disait avoir encore été victime à cette occasion, 

ainsi que sa compagne aurait balancé ses affaires et sa trottinette par le balcon. 

M. B______ a ajouté qu’il était parti de leur foyer en été 2022 et qu’il était revenu 
auprès de Mme A______ environ un mois et demi plus tard, parce qu’il avait la 
crédulité de la croire lorsqu'elle lui disait qu’ils pouvaient se réconcilier. 

Il a pour finir précisé que Mme A______ était revenue dans leur logement le jour 

même de la mesure d'éloignement et qu'elle y séjournait depuis lors. Sur question 

du tribunal, cette cohabitation s'était bien passée dans la mesure où deux débuts de 

dispute avaient rapidement pris fin lorsqu’il avait dit à Mme A______ que si elle 
ne se calmait pas, il appellerait la police. 

Mme A______ a confirmé également que la situation était assez calme car elle 

devait adopter l'attitude que souhaitait M. B______ et elle n'avait désormais plus 

aucun droit dans son propre logement.  

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Le conseil de Mme A______ a conclu à l'annulation de la mesure d'éloignement 

prononcée contre sa mandante. 

M. B______ s'en est rapporté au tribunal. 

La représentante du commissaire de police s’en est rapportée à justice compte tenu 
de la complexité de la situation.  

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des oppositions aux mesures 

d'éloignement prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 1 de la loi sur les 

violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD -  F 1 30), sur lesquelles il est 

tenu de statuer dans les quatre jours suivant réception de l'opposition, avec un 

pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD). 

2. Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 

compétente, l'opposition est recevable au sens de l'art. 11 al. 1 LVD. 

3. La victime présumée doit se voir reconnaître la qualité de partie, dès lors qu'en tant 

que personne directement touchée par la mesure d'éloignement (art. 11 al. 2 LVD 

et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), elle répond à la définition 

de partie au sens de l'art. 7 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 (LPA - E 5 10). 

4. La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 

familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 

violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 

Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 

personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 

sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 

de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 

Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise notamment 

les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de ces personnes 

ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 

Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 

l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 

propre à empêcher la réitération de tels actes. 

Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 

présumé de 

a) pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 

b) contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 

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La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et de 

trente jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 

Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 

volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 

à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 

art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un danger 

relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement propre 

à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser pour 

condition l'existence d'une présomption que des actes de violences domestiques ont 

été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de la police chargée 

d'étudier le PL 10582, p. 11). 

Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 

la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse présumer, 

sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La LVD est ainsi 

faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été victime de telles 

violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. Elle diffère sur ce 

point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des conséquences beaucoup plus 

sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement soumise à des exigences de preuve 

plus strictes. 

5. En l'espèce, quand bien même M. B______ a accepté que Mme A______ revienne 

au domicile qu'ils partagent et malgré le fait qu'ils cohabitent donc depuis le jour 

où a été prononcée la décision litigieuse, ce qui constitue, de la part de Mme 

A______, une infraction à l'art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 

(CP - RS 311.0), la présente cause n'apparaît pas devenue sans objet. En effet, la 

décision litigieuse a tout de même joué un rôle d'apaisement de la situation, puisque 

si de nouvelles disputes ont débuté durant cette période, elles ont rapidement pris 

fin lorsque M. B______ a menacé Mme A______ d'appeler la police. Mme 

A______ a d'ailleurs implicitement admis qu'il en était allé ainsi, indiquant qu'elle 

se retrouvait forcée d'adopter l'attitude que souhaitait M. B______. 

6. Il subsiste donc, tant que la mesure est censée durer, un intérêt actuel à trancher la 

question de savoir si elle a été prononcée conformément à la loi. A cet égard, il sied 

de souligner que la requête en cessation de trouble dont Mme A______ a saisi le 

Tribunal de première instance ne joue aucun rôle sous l'angle de la présente 

procédure. En effet, seule importe en l'occurrence la question de savoir si l'autorité 

intimée a correctement évalué le danger que Mme A______ était supposée 

constituer pour M. B______. 

7. Tel est bien le cas. En effet, nonobstant ses dénégations, il paraît hautement 

vraisemblable que Mme A______ a menacé M. B______ à l'aide d'un couteau, dans 

la mesure où la vidéo montrée par M. B______ durant l'audience, datée de 2022, la 

montre également tenant à la main un couteau dont elle est ensuite désarmée par le 

précité. D'autres violences ont vraisemblablement eu lieu par le passé, comme 

l'indiquent les documents relatifs à la blessure subie par M. B______ le 26 

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décembre 2021. A cet égard, outre qu'il paraîtrait très étonnant que cette blessure 

ait été occasionnée par un chien, comme l'affirme Mme A______, on a beaucoup 

de mal à admettre qu'après un accident de ce genre, M. B______ se serait rendu à 

l'hôpital en décrivant en détail une scène de violence commise par Mme A______. 

Il est d'ailleurs frappant qu'il ait indiqué à cette occasion que la précitée avait jeté 

certaines de ses affaires par la fenêtre, alors que c'est précisément ce qui s'est (à 

nouveau) passé le 9 mai 2024. Le tribunal relèvera encore les propos menaçants 

tenus par Mme A______ lors de son audition par la police, s'agissant du fait qu'elle 

allait retourner chez elle et casser au marteau les affaires de M. B______. Même en 

admettant qu'il s'agissait d'une "manière de parler", comme l'a expliqué Mme 

A______ devant le tribunal, cela montre à tout le moins que cette dernière n'était 

pas en mesure de maîtriser sa violence verbale, même devant des policiers. Enfin, 

même si Mme A______ considère devoir se plier aux règles de M. B______ depuis 

qu'elle est retournée à leur domicile, il n'en demeure pas moins que la possibilité 

pour ce dernier d'évoquer une nouvelle intervention policière semble avoir suffi 

jusqu'ici pour empêcher de nouveaux actes de violences, signe que les 

débordements de ce type proviennent de Mme A______ plutôt que de M. B______. 

8. Pour toutes ces raisons, la décision litigieuse paraît parfaitement fondée, de même 

qu'elle l'est sous l'angle du principe de proportionnalité, s'agissant d'une durée de 

10 jours qui correspond au minimum prévu par la loi (art. 8 al. 3 LVD).  

9. Par conséquent, l'opposition rejetée et la mesure d'éloignement confirmée dans son 

principe et sa durée. 

10. Cela étant, le tribunal ne peut que relever la très grande difficulté dans laquelle se 

trouvent Mme A______ et M. B______ de poursuivre leur cohabitation, qui se 

poursuit difficilement déjà depuis de nombreuses années et semble atteindre 

aujourd'hui un nouveau degré de pénibilité. C'est le lieu de souligner que même en 

cas de nouvelles violences, la LVD ne constitue pas une solution à long terme, 

puisqu'une mesure d'éloignement prononcée sur la base de cette loi ne peut durer 

que durant 90 jours au maximum.  

11. Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA).  

12. Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 

(art. 11 al. 1 LVD ; rapport rendu le 1er juin 2010 par la commission judiciaire et de 

la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 17). 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable l'opposition formée le 14 mai 2024 par Madame A______ contre 

la mesure d’éloignement prise à son encontre par le commissaire de police le 10 
mai 2024 pour une durée de dix jours ; 

2. la rejette ; 

3. dit qu'il n'est pas prononcé d'émolument ; 

4. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 

jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 

Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 

être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 

jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 

jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ; 

5. dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 

 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.  

Genève, le  La greffière