# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51ce1115-b0bf-514b-a8a1-0dd42847b716
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.10.2009 E-6294/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6294-2009_2009-10-08.pdf

## Full Text

Cour V
E-6294/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  o c t o b r e  2 0 0 9

Maurice Brodard, juge unique,
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...),
Togo,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;
décision de l'ODM du 28 septembre 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6294/2009

Faits :

A.
Le 30 mars 2009, A._______ a demandé l'asile à la Suisse, au Centre 
d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  Vallorbe  où  il  lui  a  été 
remis  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente  attirait  son 
attention  sur  la  nécessité  de  déposer  dans  les  48  heures  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité sous peine de s'exposer 
à un refus de l'ODM d'entrer en matière sur sa demande d'asile.

Entendu sommairement le 1er avril 2009, puis sur ses motifs d'asile le 
9  avril  suivant,  il  a  dit  être  togolais,  d'ethnie  ewe. Il  n'a  pas  été  en 
mesure de présenter  un document  d'identité  car  il  n'en  avait  jamais 
eu ; par ailleurs, il ne pouvait s'en faire envoyer du Togo car pour lui 
établir  un tel  document,  les autorités de son pays avaient besoin de 
ses empreintes. Jusqu'en décembre 2008,  il  a vécu et travaillé  avec 
ses  parents,  cultivateurs  à  E._______,  un  village près  de Tsévié  et 
Tablégo (sic). D'abord adepte du vaudou à l'instar  de ses parents, il 
s'est  ensuite  converti  au  christianisme,  adhérant  à  l'Eglise 
pentecôtiste. Il a alors connu des problèmes avec ses parents restés 
fidèles  au  vaudou.  Il  s'est  aussi  mis  à  faire  des  cauchemars  et  à 
tomber malade. Ses maux finissaient toutefois par disparaître une fois 
qu'il  en  avait  parlé  à  son  pasteur.  Un  jour,  de  retour  du  culte,  il  a 
surpris ses parents en train de sacrifier des animaux au vaudou. Le 
lendemain, à son réveil, il a été pris de douleurs au ventre au point de 
ne pas pouvoir se lever. Accourus, son pasteur et d'autres fidèles de 
sa  communauté  l'ont  d'abord  transporté  en voiture  dans  leur  église 
puis,  ses maux ne cessant  pas,  à l'hôpital  B._______,  tout  près  de 
C._______,  à  Lomé,  où,  à  la  suite  d'analyses,  il  a  été  décidé  de 
l'opérer.  Il  est  ainsi  resté  deux  semaines  à  l'hôpital,  puis  il  a  été 
hébergé chez un frère de son pasteur à D._______. C'est là que sa 
soeur, qui était la seule de sa famille à savoir où il était, lui a appris 
que, tombé sérieusement malade entre-temps, son père avait décidé 
de le  faire tuer  pour  que lui-même puisse guérir. Une fidèle  de son 
Eglise, dont le mari était marin, lui a alors proposé son aide. Il a quitté 
le pays en mars 2009 à bord d'un bateau parti  du port  de Lomé. Au 
bout  de  trois  semaines,  il  a  accosté  dans  un  pays  inconnu  où 
l'attendait  une fille qui  l'a accompagné en train jusqu'à Vallorbe. Son 
voyage ne lui a rien coûté ; le pasteur et des fidèles de son Eglise se 
sont en effet cotisés pour le lui payer.

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B.
Par  décision  du  28  septembre  2009,  notifiée  le  2  octobre  suivant, 
l'Office fédéral des migrations (ODM), en application de l'art. 32 al. 2 
let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas 
entré en matière sur la demande d'asile de A._______, motifs pris que 
celui-ci  n'avait  pas d'excuses valables pour justifier son incapacité à 
produire  le  moindre  document  d'identité  ou de voyage et  qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; l'ODM a 
aussi prononcé le renvoi de Suisse du requérant ainsi que l'exécution 
de cette mesure.

L'ODM a estimé sujette à caution la nationalité togolaise du recourant 
fort  emprunté  lorsqu'il  s'est  agi  de  nommer  quelques  ethnies 
présentes au Togo, incapable aussi d'évaluer la distance et la durée du 
trajet,  qu'il  avait  pourtant  accompli  peu  avant  son  départ,  entre 
E._______ et la capitale Lomé et qui a aussi dit d'E._______ qu'il se 
trouvait  près  de  Tsévié  et  de  Tablégo,  deux  localités  sises  entre 
E._______ et Lomé, ce qui ne correspond pas à la réalité. Par ailleurs, 
ajoutée à ses maigres déclarations sur son voyage, son incapacité à 
dire dans quel pays d'Europe il avait accosté et quel itinéraire il avait 
ensuite  emprunté  pour  se  rendre  en Suisse laissait  penser  qu'il  n'y 
était pas venu sans papiers et dans les circonstances décrites surtout 
qu'il paraissait très improbable qu'il ait pu quitter son pays grâce aux 
seuls bons offices de fidèles de son Eglise et sans rien devoir payer.

L'ODM a aussi mis en doute la réalité de la conversion du recourant, 
incapable d'en dire ni le moment, un tant soit peu précisément, ni les 
motifs, incapable aussi de dire un mot sur l'enseignement religieux qui 
l'y avait amené et sur le déroulement de son baptême.

De  même,  pour  l'ODM,  les  parents  du  recourant  auraient-ils 
véritablement été opposés à la conversion de leur fils qu'ils n'auraient 
alors pas permis à un pasteur et à des fidèles de l'Eglise pentecôtiste 
d'entrer chez eux pour soigner leur fils. En outre, les maux dont celui-
ci dit avoir été affecté comme l'opération qui en a résulté apparaissent 
peu  vraisemblables  tant  sont  succinctes  ses  déclarations  en  la 
matière, cela sans compter le discrédit qu'y a ajouté le recourant en 
déclarant d'abord qu'il allait demander à son pasteur de lui envoyer le 
certificat  médical  qu'on  lui  avait  établi  à  l'époque  pour  ensuite  se 
raviser au motif qu'il n'avait pas de contact avec ledit pasteur.

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C.
Dans  son  recours  interjeté  le  5  octobre 2009,  A._______  réaffirme 
n'avoir  jamais  possédé  aucun  document  d'identité  et  n'être  pas  en 
mesure de s'en procurer car il lui faudrait alors retourner au Togo - les 
autorités ayant besoin de ses empreintes pour lui  en établir  un - ce 
qu'il  ne  peut  naturellement  pas  envisager.  Par  ailleurs,  il  met  au 
compte d'un malentendu la mention, à la page deux du procès-verbal 
de  son  audition  du  1er  avril,  de  la  localité  de  Tablégo  au  lieu  de 
Tabligbo, ces dénominations étant phonétiquement très proches. Quoi 
qu'il en soit, il maintient que Tabligbo et Tsévié se trouvent sur le trajet 
menant d'E._______ à Lomé. Il joint aussi à son écrit un article tiré du 
média informatique sur le vaudou (tchakatou) au Togo, sur les rapports 
des adeptes de cette croyance avec les autres religions du pays et sur 
l'hostilité  dont  certains  adeptes  du  vaudou  peuvent  faire  montre  à 
l'endroit des chrétiens. Enfin, si elles peuvent paraître invraisemblables 
en  Europe,  ses  déclarations,  qu'il  maintient  dans  leur  intégralité, 
correspondent à la réalité africaine, c'est donc aussi à l'aune de cette 
réalité qu'elles doivent être appréciées. Il conclut donc à ce qu'il  soit 
entré en matière sur sa demande d'asile  et  à  ce que lui-même soit 
dispensé du paiement d'une avance de frais car il est indigent.

D.
A réception  du recours,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a  requis  de 
l’ODM l’apport du dossier relatif à la procédure de première instance ; 
il a réceptionné ce dossier le 7 octobre 2009.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art.  31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art.  83  let. d  ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

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1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.3 ci-après).

2.
2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 

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ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.
3.1 En  l'espèce,  le  recourant  n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus, et n'a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa 
demande d'asile pour s'en procurer.

Le recourant n'a pas non plus avancé de motif excusable à même de 
justifier la non-production de tels documents, au sens de l'art. 32 al. 3 
let. a  LAsi.  Certes,  la  carte  d'identité  n'est  pas  obligatoire  au  Togo. 
Encore en 2006, aucun texte de loi n'obligeait à en avoir une. Dans la 
vie  courante,  elle  est  toutefois  extrêmement  utile,  notamment  pour 
faire  accepter  un  chèque  par  un  commerçant,  pour  l'ensemble  des 
formalités administratives et pour d'éventuels contrôles d'identité. Elle 
se  fait  au  commissariat. Il  semblerait  que  de nombreux  ruraux  n'en 
aient pas encore une. Quoi qu'il en soit, dans le cas présent, il n'est 
pas crédible que le recourant n'ait jamais possédé de pièce d'identité, 
ainsi  qu'il  le  prétend.  De  fait,  la  description  vague  et  peu 
circonstanciée qu'il a faite de son périple n'emporte pas la conviction 
dès lors qu'il laisse entendre avoir voyagé sans passer aucun contrôle 
de douane, qu'il  n'a aucune idée du trajet emprunté et dit  ignorer le 
nom du bateau sur lequel il  a voyagé, celui du port  où il  accosté et 
celui  des gares où il  a pris un train avec son accompagnatrice, des 
propos, qui, en définitive, amènent le Tribunal à considérer qu'il a en 
réalité accompli son parcours en possession de documents d'identité 
valables qu'il ne veut pas produire ou dont il s'est débarrassé dans le 
but d'empêcher son identification.

3.2 C'est en outre à juste titre que l'autorité de première instance a 
considéré que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était pas établie, et 
qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire n'était nécessaire (cf. 
art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi).

En  effet,  il  n'a  pas  fait  valoir  de  motifs  d'asile  correspondant  aux 
critères de l'art. 3 LAsi, les pressions exercées par des proches pour 
des  questions  de  croyance  ne  constituant  pas  une  persécution  au 

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sens de la loi. En outre, il  n'apparaît  pas que sa proche famille soit 
dans  la  capacité  d'exercer  des  représailles  contre  lui  sur  tout  le 
territoire togolais, alors qu'elle n'aurait même pas pu le faire quand il 
était  hébergé  chez  le  frère  du  pasteur  de  son  Eglise  (cf.  pv  de 
l'audition fédérale du 9 avril 2009 Q. 66 & 79). Par ailleurs, son récit 
même est frappé du sceau de l'invraisemblance car tout porte à croire 
qu'il n'est pas togolais. De fait, comme cela ressort de l'un des moyens 
joints à son recours, pour se rendre d'E._______ à Lomé, il n'y a pas 
lieu de passer par Tabligbo et Tsévié, deux localités sises à l'opposé 
d'E._______ et  de  Lomé. Enfin,  s'il  était  véritablement  d'E._______, 
nul doute alors qu'il  aurait su en dire bien plus que ce qu'il en a dit, 
c'est-à-dire presque rien.

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.
4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

Conformément  à  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 
2008 et qui a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), l'exécution 
du renvoi est  ordonnée si  elle  est  licite,  raisonnablement  exigible et 
possible (art. 44 al. 2 LAsi).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr ; de plus, comme il a déjà 
été relevé, il ressort de son récit, jugé invraisemblable par le Tribunal, 
que ses problèmes ne paraissent pas avoir dépassé le cadre de son 
village. L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 
LEtr.

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
eu égard non seulement à la situation au Togo, actuellement exempt 
de  violence  généralisée,  mais  aussi  à  celle  du  recourant  lui-même. 

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Jeune et sans charge de famille, celui-ci est en mesure de subvenir à 
ses  besoins.  Il  n'a  pas  non  plus  fait  état  de  problèmes  de  santé 
particuliers.  Dans  ces  conditions,  le  Tribunal  estime  qu'aucun  motif 
humanitaire déterminant  lié  à sa personne ne s'oppose à la mesure 
précitée.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.
5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 La demande d'exemption de l'avance de frais est sans objet.

5.3 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais à la charge 
du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition :

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