# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96e69ca5-6c89-57b7-899f-904459ecafa1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.08.2009 C-7469/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7469-2006_2009-08-12.pdf

## Full Text

Cour III
C-7469/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  a o û t  2 0 0 9

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Vito Valenti, 
Michael Peterli, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

A._______, France,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure,

Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton 
de Genève, rue de Lyon 97, case postale 425, 
1211 Genève 13,
intimé,

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7469/2006

Faits :

A.
A._______ est un ressortissant suisse, né en France. Il  est domicilié 
en France voisine, n'ayant résidé en Suisse que pendant deux ou trois 
ans dans les années 1970. Il a travaillé en Suisse depuis 1973 à tout 
le moins, principalement pour l'entreprise Z._______ SA, en qualité de 
chauffeur  international,  emballeur  et  déménageur,  et  a  cessé 
définitivement son activité le 21 mars 2003, pour cause de maladie; il 
n'a  pas  repris  d'activité  lucrative par  la  suite. A._______ a acquitté, 
durant sa période d'activité, les cotisations obligatoires à l'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI;  OCAI GE pces 59-1 à 59-6, 
60-1 à 60-4, 71-1 à 71-3, 1-1 à 1-8, 2-1 à 2-5, 15-1 à 15-9, 29-1 à 29-27, 

40-1,  42-1,  45-1 à 45-4,  84-1,  94-1 à 94-5,  95-1,  104-1,  106-1,  114-3, 

114-15,  114-20  et  114-21,  114-65,  114-66,  114-57,  114-68,  114-74, 

114-80, 114-76).

B.
En date du 25 mars 1996, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (OCAI GE) a reçu une demande de prestations AI 
présentée par A._______, dans laquelle il  indique que l'atteinte à la 
santé est causée par la maladie, qu'il souffre de maux de tête suite à 
une  méningite  survenue  en  1987  et  de  troubles  dorsaux  (hernie 
discale)  depuis  1983;  il  conserverait  une  activité  professionnelle 
réduite (OCAI GE pces 59-1 à 59-6).

Dans le cadre de l'instruction de la demande, les documents suivants 
ont été versés aux actes:

• le  dossier  de  la  Caisse  nationale  suisse  d'assurance  en  cas 
d'accidents (SUVA), remis le 14 mai 1996, qui fait état d'un accident 
survenu  le  25 juin 1995,  ayant  causé  une  plaie  superficielle  du 
poignet droit, nécessitant cinq points de suture et un arrêt de travail 
jusqu'au 3 juillet 1995 (OCAI GE pces 70-1 à 70-8);

• le  questionnaire  pour  l'employeur,  daté  du  23 mai 1996,  qui 
renseigne  sur  la  carrière  de  l'assuré  auprès  de  l'entreprise 
Z._______  SA,  sur  son  salaire,  ses  horaires  de  travail  et  ses 
absences pour  cause  de maladie  ou d'accident  en 1993,  1994 et 
1995 (OCAI GE pces 71-1 à 71-3);

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• le rapport médical du 11 juin 1996 du Dr B._______, rhumatologue 
et médecin de A._______, qui diagnostique une lombalgie chronique 
sur discopathie et considère que l'état de l'assuré est incompatible 
avec la poursuite de son métier actuel; il estime que la capacité de 
travail ne peut être améliorée par des mesures médicales, mais que 
des mesures  professionnelles  seraient  indiquées,  l'assuré pouvant 
exercer une activité adaptée, sans port  de charges notamment; au 
surplus, le rapport est peu lisible (OCAI GE pces 69-1 et 69-2);

• le  « questionnaire  servant  à  contrôler  l'incapacité  de  gain 
concernant  A._______ »,  daté  du  8 juin 1998  et  rempli  par 
l'entreprise  Z._______  SA,  qui  indique  que  l'assuré  n'a  pas  dû 
interrompre son activité (OCAI GE pce 72-1);

• un courrier de A._______, reçu par l'OCAI GE le 30 juin 1998, qui 
relève  notamment  que  son  état  de  santé  général  s'aggrave,  qu'il 
souffre de problèmes de dos, d'articulations au niveau des épaules, 
de maux de tête et d'étourdissements, mais qu'il a le courage, tout 
en  prenant  des  journées  de  repos,  de  poursuivre  son  activité;  il 
indique qu'il ne veut pas arrêter son travail, mais que si son état de 
santé l'y oblige, il devra cesser toute activité  (OCAI GE pces 66-1 et 
66-2).

C.
Par courrier  du 24 septembre 1998, l'OCAI GE a remis à A._______ 
un projet de décision, lui signifiant qu'il entendait rejeter sa demande 
de prestations (OCAI GE pces 55-1 et 55-2). 

Dans le procès-verbal d'audition, tenue le 26 novembre 1998 à l'OCAI 
GE  où  s'est  présenté  A._______,  sont  rapportés  les  propos  de 
l'assuré qui n'aurait alors pas semblé intéressé par un reclassement, 
déclarant  qu'il  aime  son  travail  et  préfère  "tenir" tant  qu'il  peut 
(OCAI GE pce 56-1).

Par décision  du 30 septembre 1999,  l'Office  de l'assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) a rejeté la demande de 
prestations AI de A._______, au motif que la condition selon laquelle, 
lors d'une affection de longue durée, le droit à la rente ne peut naître 
que lorsque l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail 
de  40%  au  moins,  pendant  une  année,  sans  interruption  notable, 
n'était  pas  remplie.  En  outre,  des  mesures  de  réadaptation 
professionnelle ne seraient pas indiquées, du moment que l'assuré a 

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décidé  de  continuer  d'exercer  son  activité  lucrative  à  plein  temps 
(OCAI GE pces 58-1 et 58-2).

D.
En date du 1er juillet 2004, l'OCAI GE a reçu une nouvelle demande 
de prestations AI présentée par A._______ et datée du 28 juin 2004, 
dans  laquelle  il  indique  qu'il  est  incapable  de  travailler  depuis  le 
25 novembre 2002 pour cause de maladie, faisant état de problèmes 
au niveau cérébral et dorsal et de difficultés psychologiques; il sollicite 
une rente (OCAI GE pces 1-1 à 1-8).

D.a Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  cette  nouvelle  demande,  les 
documents suivants ont été versés aux actes:

• le rapport médical, en partie illisible, l'annexe au rapport médical et 
le  rapport  médical  concernant  les  capacités  professionnelles,  du 
6 juillet 2004,  établis  par  le  Dr B._______,  qui  fait  état,  comme 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, d'une 
lombalgie  chronique,  avec  parfois  une  sciatalgie  gauche,  et  de 
douleur  d'épaules,  existant  depuis  1988;  le  Dr B._______  estime 
que  l'activité  habituelle  n'est  plus  exigible  et  que  la  capacité  de 
travail,  notamment  dans le  domaine  d'activité  exercée jusqu'alors, 
ne peut pas être améliorée par des mesures médicales, mais que 
des  mesures  professionnelles  sont  indiquées;  il  relève  également 
qu'il  peut  être  exigé  de  l'assuré  qu'il  exerce  à  100%  une  autre 
activité,  comme  le  gardiennage  par  exemple,  tenant  compte  des 
limitations  fonctionnelles  suivantes: alternance  des  positions 
assis/debout (4 heures dans chaque position), inclinaison du buste, 
utilisation  des  deux  bras-mains,  lever,  porter  ou  déplacer  des 
charges, se baisser, mouvements des membres ou du dos, travail en 
hauteur/sur une échelle (OCAI GE pces 16-1 et 16-2, 17-1, 18-1);

• le rapport médical, l'annexe au rapport médical et le rapport médical 
concernant les capacités professionnelles, du 20 juillet 2004, établis 
par  le  Dr C._______,  médecin  de  A._______,  qui  pose,  comme 
diagnostics ayant  des répercussions sur  la  capacité  de travail,  un 
état dépressif, depuis le 15 mai 2003, des lombalgies, depuis 1983, 
et une périarthrite des épaules, depuis 2000; il rapporte également 
que l'assuré se plaint d'asthénie, de perte de moral, d'impuissance, 
de troubles du sommeil  et  d'algies lombaires et  des épaules,  qu'il 
est suivi par un psychiatre et qu'aucune amélioration n'est constatée 
malgré des antidépresseurs et  divers traitements; le Dr C._______ 

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estime  A._______  totalement  incapable  de  travailler  dans  son 
activité habituelle dès le 12 novembre 2002, et également incapable 
d'exercer  toute  autre  activité  professionnelle,  même  adaptée,  en 
raison de l'état dépressif sévère et des polyalgies dont il souffrirait; 
la  capacité  de  travail  ne  pourrait  pas  être  améliorée  par  des 
mesures  médicales,  mais  des  mesures  professionnelles  seraient 
indiquées; (OCAI GE pces 19-1 et 19-2, 20-1, 21-1);

• le questionnaire pour l'employeur, daté du 31 août 2004, établi  par 
l'entreprise Z._______ SA, qui fixe le dernier jour de travail effectif 
de  A._______  au  21 mars 2003,  la  fin  du  contrat  de  travail  étant 
survenue  le  31 décembre 2003,  et  renseigne  sur  le  salaire  de 
l'assuré,  ses  horaires  de  travail  et  ses  absences  pour  cause  de 
maladie ou d'accident en 2002 et 2003; sont joints au questionnaire 
les bulletins  de salaire  de l'assuré  pour  les années 2002 et  2003 
(OCAI GE pces 29-1 à 29-27);

• le rapport médical, l'annexe au rapport médical et le rapport médical 
concernant  les  capacités  professionnelles,  du  11 septembre 2004, 
établis par le Dr D._______, médecin de l'assuré, qui pose, comme 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail,  des 
lombalgies  L2  à  L5  et  une  asthénie  physique  et  psychique;  au 
surplus, il  souligne que A._______ ne vient  en consultation à son 
cabinet qu'épisodiquement (pas de consultation entre février 2001 et 
avril 2004) et qu'il est suivi par un autre médecin généraliste, raison 
pour laquelle il ne lui est pas possible de répondre aux questions de 
l'annexe  au  rapport  médical,  ni  à  celles  du  rapport  médical 
concernant  les  capacités  professionnelles  (OCAI GE  pces 32-1  et 
32-2, 33-1, 34-1);

• le  dossier  de  la  SUVA,  remis  le  11 octobre 2004,  qui  fait  état  de 
l'accident survenu le 25 juin 1995, ayant causé une plaie au poignet 
droit  de  l'assuré,  et  qui  signale au demeurant  qu'aucune nouvelle 
pièce  n'a  été  ajoutée  à  ce  dossier  depuis  sa  première 
communication à l'OCAI GE, en 1996 (OCAI GE pces 35-1 à 35-10 et 
36-1 à 36-3);

• le  rapport  médical  et  le  questionnaire  complémentaire  pour  les 
troubles  psychiques,  du  19 octobre 2004,  établis  par  le 
Dr E._______, psychiatre de l'assuré, qui pose, comme diagnostics 
ayant  des  répercussions  sur  la  capacité  de  travail,  des  atteintes 
arthro-squelettiques multiples  et  étagées  de la  colonne  vertébrale 

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cervico-dorso-lombaire, une tendinite scapulo-humérale bilatérale et 
une dépression d'épuisement qui ne pourrait ni disparaître, ni même 
s'atténuer  si  les  circonstances,  notamment  professionnelles,  se 
modifiaient; il ajoute que l'assuré ne présente pas de troubles de la 
personnalité  et  que  ses  troubles  psychiques  ne  sont  pas 
réactionnels  à  des  événements  de  vie  adverses;  le  Dr E._______ 
estime à 100% l'incapacité de travail de A._______ dans son activité 
habituelle  et  juge  que  la  capacité  de  travail  ne  peut  pas  être 
améliorée  par  des  mesures  médicales;  dans  le  questionnaire 
complémentaire, il précise que l'incapacité de travail, de 100%, est 
due  à  des  affections  physiques  ou  mentales  et  non  pas  à  des 
raisons  socio-économiques  ou  conjoncturelles;  au  surplus,  le 
Dr E._______ se réfère  au rapport  de consultation-expertise,  daté 
du  21 juin 2004,  qu'il  a  lui-même établi  concernant  A._______,  et 
indique que la situation est inchangée depuis cette date (OCAI GE 
pces 37-1 et 37-2, 38-1).

D.b Mandaté par l'OCAI GE pour  prendre position sur  le  dossier  de 
A._______, le Service médical  régional  AI  (SMR),  dans son avis du 
29 octobre 2004,  a  relevé  que  les  plaintes  motivant  la  demande  de 
prestations  de  l'assuré  étaient  de  nature  rhumatologique  et 
psychiatrique et a proposé, au vu du dossier de l'intéressé, d'obtenir le 
rapport du Dr E._______ du 21 juin 2004, ainsi que des radiographies 
de  la  colonne  vertébrale  et  des  épaules,  y  compris  les  rapports 
radiologiques s'y référant (OCAI GE pce 42-1).

A ainsi été versé au dossier:

• le  rapport  de  consultation-expertise,  du  21 juin 2004,  établi  par  le 
Dr E._______ et reçu par l'OCAI GE le 31 janvier 2005, qui indique 
que  les  rapports  rhumatologiques  sont  sans  équivoques  et 
correspondent aux plaintes de l'assuré, que son équilibre squeletto-
musculaire  est  profondément  détérioré  (atteinte  étagée  de  la 
colonne vertébrale, tendinite scapulo-humérale bilatérale, chronique, 
rebelles au traitement ou réactivées à la reprise d'activité), que cette 
atteinte physique,  qui  peut  être qualifiée d'état  d'usure prématuré, 
trouve son pendant au plan psychique, A._______ ayant laissé sans 
s'en rendre compte son énergie psychique et vitale sur les routes, 
en exerçant son métier; le Dr E._______ souligne qu'en psychiatrie, 
on  peut  qualifier  cet  état  de  dépression  d'épuisement,  asthénie, 
perte d'élan vital, absence de projet d'avenir, perte de lisibilité des 

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repères,  troubles  du sommeil,  céphalalgies  à  type  de pesanteurs, 
difficultés  à  penser  constituant  le  quotidien  de  l'assuré,  ou,  selon 
une approche diagnostique plus récente, de  "Burn out", ce dernier 
étant toutefois, dans le cas particulier, irréversible de par le maintien 
de l'épine irritative physique qui empêcherait la restitution intégrale 
de ses capacités physiques antérieures; le Dr E._______ estime que 
la réintégration dans l'activité habituelle est totalement exclue et que 
la  réinsertion  ou  reconversion  professionnelle  après  bilan  de 
compétences et stage de formation est théoriquement envisageable, 
mais qu'il faudrait tenir compte de la faiblesse des acquis antérieurs, 
de l'état de jachère intellectuelle de l'intéressé pendant trente ans et 
de ses craintes réelles à devoir  maîtriser  de nouveaux acquis  qui 
nécessitent  une  énergie  psychique  dont  il  ne  dispose  plus;  en 
conclusion,  le  Dr E._______  juge  que  la  reconversion 
professionnelle  n'est  pas  un  projet  que  le  corps  social  peut 
sérieusement  présenter  à  A._______  et  que  la  reconnaissance 
d'une invalidité à taux plein est la seule mesure qui paraît juste et 
légitime (OCAI GE pces 50-1 à 50-5).

D.c A nouveau consulté,  le  SMR,  dans  son avis  du 14 février 2005 
établi par la Dresse F._______, a indiqué avoir pris connaissance des 
radiographies  et  du  rapport  médical  du  Dr E._______,  requis 
précédemment,  et  a  confirmé,  au  niveau  rhumatologique  par  le 
Dr G._______, rhumatologue, l'incapacité de travail de l'assuré en tant 
que déménageur, s'il doit porter des charges supérieures à 10 à 15 kg, 
sans  toutefois  de  contre-indication  à  la  conduite  d'un  camion  et  au 
travail d'emballage, l'exigibilité étant totale dans une activité adaptée. 
Au  niveau  psychiatrique,  le  SMR  a  relevé  que  les  facultés 
intellectuelles  et  l'état  de  santé  de  l'économie  n'étaient  pas  des 
limitations  à  une  réinsertion  ou  reconversion  professionnelle,  et  a 
proposé une expertise psychiatrique pour connaître la sévérité, et son 
impact sur le travail, de la dépression (OCAI GE pce 79-1).

D.d Par  courrier  du  8 décembre 2005,  A._______  s'est  adressé  à 
l'OCAI GE, indiquant notamment qu'il a cessé totalement son activité 
au  mois  de  mars  2003.  Il  a  joint  à  ce  courrier  en  particulier  une 
actualisation du rapport du 21 juin 2004, établie par le Dr E._______ 
et datée du 7 décembre 2005, faisant état d'une dégradation lente de 
son état de santé psychique et somatique et d'une augmentation du 
traitement; selon le Dr E._______, l'incapacité de travail est totale et le 

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pronostic  est  inévaluable  à  ce  jour,  sans  être  favorable  (OCAI GE 
pces 84-1 à 84-3);

D.e En  date  du  9 février 2006,  A._______  a  été  examiné  par  le 
Dr H._______,  psychiatre  et  psychothérapeute,  mandaté  par  l'OCAI 
GE pour effectuer une expertise psychiatrique de l'assuré. 

Dans  son  rapport  du  17 mars 2006  (OCAI GE  pces 94-1  à  94-28), 
l'expert  relève,  dans  son  diagnostic,  la  présence  d'un  épisode 
dépressif majeur, d'intensité actuelle moyenne, une rémission partielle 
n'étant  pas  impossible,  l'état  de  l'assuré  ayant  été  décrit  comme 
sévère par le médecin traitant en 2004.

En  outre,  le  Dr H._______  estime  que  les  plaintes  de  A._______ 
concernant  des  lombalgies,  des  sciatalgies,  des  céphalées  et  une 
fatigue invalidantes dépassent  les symptômes découlant  des lésions 
organiques et justifient le diagnostic de trouble douloureux lié à la fois 
à des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale. 
L'expert  y  ajoute  les  diagnostics  de  trouble  de  conversion  avec 
présentation  mixte,  en  raison  d'éléments  du  registre  conversif  avec 
faiblesse,  paresthésies  ou anesthésies  occasionnelles,  et  de  trouble 
panique,  l'assuré  se  plaignant  d'accès  d'anxiété  paroxystique 
fréquents avec oppression thoracique, palpitations et peur de mourir, 
ayant  conduit  à  des  consultations  cardiologiques  qui  se  seraient 
avérées normales.

Sur le plan de la personnalité, le psychiatre note encore chez l'assuré 
la  présence  de  traits  narcissiques,  abandonniques-limite  et 
paranoïaques, et l'existence d'une structure psychosomatique, au vu 
de l'alexithymie et de l'absence d'introspection associées à une mise 
en avant des plaintes somatiques; enfin, il n'y aurait pas de limitation 
intellectuelle majeure chez l'intéressé.

Le Dr H._______ considère  qu'il  existe  des limitations  fonctionnelles 
découlant des différents troubles dont souffre A._______, tels que les 
manifestations  anxieuses,  les  troubles  conversifs  d'apparition 
matinale, les douleurs, les paresthésies, l'irritabilité, le repli social, le 
sentiment  de  dévalorisation,  la  fatigue  avec  somnolence  diurne  et 
l'anxiété  neurovégétative.  S'y  ajouteraient  les  traits  de  personnalité 
décompensés  avec  un  sentiment  de  méfiance,  des  difficultés 
relationnelles  fréquentes  et  des  exigences  excessives  envers  soi-
même.

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Il  estime  ainsi  que  le  pronostic  pour  la  mise  en  place  d'un  stage 
d'évaluation  à  50%,  de  préférence  l'après-midi,  est  favorable,  les 
éléments  pronostiques  positifs  étant  notamment  les  possibilités 
thérapeutiques  sous-exploitées,  la  motivation  pour  des  mesures 
professionnelles, l'assiduité et la régularité dans un emploi durant 35 
ans, et les éléments défavorables, la chronicisation de l'état dépressif 
majeur, le repli sur soi, le sentiment d'échec global, l'important trouble 
de  la  personnalité  et  la  structure  psychosomatique  avec  absence 
d'introspection.

En  conclusion,  le  Dr H._______  reconnaît  une  incapacité  de  travail 
depuis  le  21 mars 2003,  se  maintenant  dans  la  profession  de 
camionneur-déménageur,  tant  pour  des  raisons  somatiques  que 
psychiatriques. Après application de ses propositions thérapeutiques 
et en cas de réussite des mesures professionnelles, une capacité de 
travail de 50% serait envisageable dans une activité adaptée, activité 
qui  doit  être manuelle,  ne sollicitant  pas d'efforts  de mémoire ou de 
concentration,  à  exercer  sans  contacts  avec  des  collègues,  de 
préférence  l'après-midi.  L'expert  estime  qu'un  stage  d'évaluation  et 
d'orientation est nécessaire afin de déterminer les difficultés réelles de 
l'assuré. En outre, en cas de réussite de ces mesures, un placement 
serait utile.

D.f Mandaté  une  nouvelle  fois  par  l'OCAI GE pour  prendre  position 
sur  l'expertise  du  Dr H._______,  le  SMR,  dans  son  rapport  du 
17 mai 2006  établi  par  la  Dresse F._______  (OCAI GE  pces 104-1  à 
104-3),  a  retenu,  comme  atteintes  principales  à  la  santé,  des 
lombalgies  chroniques  avec  parfois  des  sciatalgies  gauches  et  un 
conflit  sous-acromial  au  niveau des épaules,  et,  comme diagnostics 
associés non du ressort de l'AI, un syndrome douloureux somatoforme 
persistant,  un  trouble dépressif  majeur,  épisode isolé,  un  trouble de 
conversion  mixte,  un  trouble  panique  sans  agoraphobie,  une  non-
observance  du  traitement  et  un  trouble  de  la  personnalité  non 
spécifiée. 

Au  plan  somatique,  la  Dresse  F._______  estime  que  l'atteinte  à  la 
santé  de  l'assuré  est  incompatible  avec  l'activité  antérieure  de 
déménageur,  une  activité  adaptée  étant  possible  à  plein  temps  dès 
mars 2003, moyennant les limitations fonctionnelles suivantes: pas de 
port de charge de plus de 10 kg, pas de mouvements des membres ou 

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du  dos  répétitifs,  pas  d'inclinaison  du  buste,  pas  de  travail  sur  une 
échelle et en hauteur. 

S'agissant  du  diagnostic  de  trouble  somatoforme  douloureux 
persistant,  elle  juge  qu'il  n'y  a  pas  de  comorbidité  psychiatrique 
invalidante,  ni  perte  de  l'intégration  sociale,  ni  état  psychique 
cristallisé, ni échec de traitement conforme aux règles de l'art. Elle ne 
trouve pas dans l'expertise du Dr H._______ d'éléments susceptibles 
d'attester d'une période d'intensité sévère justifiant un arrêt de travail, 
et  déclare ainsi  s'écarter  de l'appréciation du Dr H._______ quant  à 
son évaluation de l'incapacité de travail de l'assuré. 

E.
Le  30 mai 2006,  se  fondant  sur  la  prise  de  position  du  SMR  du 
17 mai 2006,  l'OCAI  GE  a  procédé  à  la  détermination  du  degré 
d'invalidité de A._______, selon la méthode générale de comparaison 
des  revenus,  aboutissant  à  une  perte  de  gain  de  24.6%  (OCAI GE 
pces 105-1  et  105-2).  Par  mandat  du  même  jour,  l'OCAI  GE  s'est 
adressé à son service de réadaptation professionnelle afin d'étudier la 
pertinence de mesures de réadaptation (OCAI GE pce 106-1).

F.
Par  lettre  du  7 juillet 2006,  Me  I._______  a  informé  l'OCAI  GE, 
procuration  à  l'appui,  qu'il  représentait  les  intérêts  de  A._______ 
(OCAI GE pces 110-1 et 110-2).

G.
Le 18 juillet 2006 a été adressé à l'OCAI GE le dossier perte de gain 
maladie  de  la  Y._______  Compagnie  d'Assurances  (OCAI GE 
pces 114-1  à  114-80),  relatif  à  A._______,  contenant  notamment  les 
documents suivants:

• un document  médical  du Dr B._______ du 19 février 1993,  faisant 
état,  suite  à  une  radio  de  la  colonne  lombaire,  d'une  scoliose 
gauche, d'une hyperlordose et une discopathie L5S1 et à un degré 
moindre L4L5;

• un  document  du  Service  de  radiologie  de  la  Clinique  X._______, 
daté du 27 février 2001, qui décrit en particulier un début d'arthrose 
interapophysaire  postérieure  L5S1 et  un  disque L5S1 dégénératif, 
étalé et creux, soit une discopathie dégénérative lombo-sacrée;

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• les  résultats  d'un  IRM  effectué  le  27 mai 2002  à  la  Clinique 
W._______, qui indiquent  la  présence de discopathies étagées de 
D7  à  L3,  une  discopathie  faiblement  protrusive  en  L4L5  et  une 
discarthrose légèrement inflammatoire en L5S1;

• deux certificats médicaux du Dr C._______, adressés à V._______ 
Assurances,  l'un  du  6 mai 2003  faisant  état  de  lombalgies 
chroniques  et  de  périarthrite  à  l'épaule  droite,  ayant  causé  une 
incapacité de travail à 100% du 25 novembre au 10 décembre 2002 
et  dès  le  21 mars 2003,  l'autre  du  11 juillet 2003,  posant  les 
diagnostics  de  dorsolombarthrose  avec  discopathie  L5S1  et 
arthrose  postérieure,  de  périarthrite  scapulo-humérale  et  de 
dépression  nerveuse,  causant  une  incapacité  de  travail  de  100% 
dès le 20 mars 2003;

• un  certificat  médical  du  23 septembre 2003  du  Dr J._______, 
spécialiste en médecine interne et cardiologie, adressé à V._______ 
Assurances,  qui  note  que  A._______  souffre  du  dos  depuis  de 
nombreuses années, ses problèmes dorsaux ayant empiré depuis le 
début  de  l'année  2003;  l'assuré  se  plaignant  également  d'une 
importante  fatigue  et  de  somnolence,  le  médecin  propose  une 
expertise psychiatrique pour éclaircir l'origine de cette fatigue;

• un rapport médical du 9 octobre 2003 du Dr K._______, psychiatre 
et  psychothérapeute  mandaté  par  V._______  Assurances,  qui, 
s'étant  entretenu  avec  l'assuré,  diagnostique  en  particulier  un 
trouble  affectif  bipolaire  provisoire,  un  épisode  de  dépression 
moyenne,  avec  syndrome  somatique,  des  troubles  mixtes  de  la 
personnalité,  provisoires  (personnalité  schizoïde,  dyssociale, 
paranoïaque, etc), un trouble schizotypique et une agoraphobie; le 
Dr K._______ conclut à une incapacité de travail de 100%, l'assuré 
n'étant pas à même de reprendre son emploi,  le taux d'incapacité 
futur étant indéterminé, et estime qu'un nouveau contrôle à 3 mois 
serait judicieux; 

• un rapport d'expertise psychiatrique du 23 février 2004, établi par le 
Dr L._______,  psychiatre  et  psychothérapeute,  mandaté  par 
V._______  Assurances,  qui,  s'étant  entretenu  avec  l'assuré, 
diagnostique  un  trouble  somatoforme  indifférencié  et  des 
exagérations  symptomatiques  pour  des  motifs  non  médicaux,  et 
conclut qu'au moment de l'entrevue, il existe une capacité de travail 
de 100% dans un emploi adapté sans port de charges lourdes;

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• un rapport du Dr B._______ du 8 juin 2004 certifiant que A._______ 
présente  une  lombalgie  chronique  sur  discopathie  L4L5  et  L5S1, 
avec  disque  dégénératif,  et  une  tendinite  des  deux  épaules  avec 
conflit  sous-acromial  antérieur  chronique,  ces  affections  contre-
indiquant  le  port  de charges et  les travaux nécessitant  l'utilisation 
des épaules.

H.
Le 7 août 2006, suite à un entretien avec A._______ le 18 juillet 2006, 
l'OCAI  GE  a  rendu  son  rapport  de  réadaptation  professionnelle 
(OCAI GE pces 118-1 à 118-6 et pces 119-1 et 119-2), estimant que des 
mesures  de  reclassement  ou  de  placement  n'étaient  pas  justifiées, 
n'étant pas de nature à réduire le dommage ou à favoriser la reprise 
d'un  emploi;  en  outre,  l'assuré  ne  se  sentirait  pas  en  mesure  de 
reprendre  l'exercice  d'une  activité  légère. Au surplus,  les  conditions 
relatives  à  de  telles  mesures  ne  seraient  pas  réalisées,  puisque 
A._______ aurait  perçu des indemnités de chômage de son lieu de 
domicile.  Le  rapport  précise  à  cet  égard  que  l'assuré  recevrait  le 
revenu  minimum  d'insertion  (RMI),  mais  que  sur  le  questionnaire 
servant  à  déterminer  la  caisse  de  compensation  compétente, 
A._______  aurait  indiqué,  le  7 juillet 2004,  qu'il  percevait  des 
indemnités de chômage françaises.

Enfin,  l'OCAI  GE  déclare  qu'ayant  reçu  le  dossier  de  l'assureur-
maladie (voir dossier de la Y._______ Compagnie d'Assurances), il  a 
soumis  les  expertises  psychiatriques  du  13 février 2004  (recte: 
23 février 2004) du Dr L._______ et du 28 juin 2004 du Dr E._______ 
(rapport  du  21 juin 2004,  reçu  le  28 juin 2004),  qui  s'y  trouvaient,  à 
l'appréciation du SMR, lequel a indiqué, dans un avis du 25 juillet 2006 
que depuis  son rapport  du 17 mai 2006,  la  situation était  inchangée 
d'après les pièces présentes au dossier et que la capacité de travail 
était de 100% dans une activité adaptée sans baisse de rendement.

I.
Dans  son  projet  de  décision  du  10 octobre 2006,  adressé  à 
A._______, l'OCAI GE a indiqué qu'il entendait rejeter la demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (OCAI GE pces 120-1 à 120-3).

Par écriture du 12 octobre 2006 adressé à l'OCAI GE, Me I._______ a 
notamment observé que le SMR, dans son rapport du 17 mai 2006, ne 
tenait aucun compte des conclusions de l'expertise du Dr H._______ 
et  que  malgré  cette  expertise,  aucun  stage  d'observation 

Page 12

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professionnelle,  soit  un  stage  d'observation  et  d'orientation 
professionnelles, n'avait  été envisagé pour son client. Il  conteste les 
conclusions du rapport du service de réadaptation de l'OCAI GE et du 
rapport du SMR qui ne sont pas conformes au rapport d'expertise du 
Dr H._______, et demande la mise sur pied d'un stage d'observation 
professionnelle (OCAI GE pces 121-1 à 121-4).

Puis,  par  courrier  du  20 octobre 2006,  Me  I._______  a  indiqué  à 
l'OCAI  GE  avoir  reçu  de  son  client  le  projet  de  décision  du 
10 octobre 2006,  adressé  à  A._______  directement  sans  respecter 
l'élection de domicile en son étude, et que dès lors, il y avait lieu de se 
reporter  à  son  écriture  du  12 octobre 2006,  l'OCAI  GE  étant  une 
nouvelle  fois  requis  de tenir  compte  de l'expertise  du Dr H._______ 
(OCAI GE pces 122-1 et 122-2).

J.
Par décision du 16 novembre 2006, l'OCAI GE, suivant l'avis du SMR 
du  17 mai 2006,  a  rejeté  la  demande de  prestations  de  A._______, 
jugeant  sa capacité de travail  entière dans une activité adaptée,  les 
lombalgies dont souffre l'assuré étant incompatibles avec l'activité de 
déménageur,  mais  le  trouble  somatoforme  douloureux  diagnostiqué 
n'étant pas, quant à lui, invalidant. L'OCAI GE relève en outre qu'il ne 
peut octroyer des mesures professionnelles ou de placement car elles 
ne  seraient  pas  de  nature  à  réduire  le  dommage  ou  à  favoriser  la 
reprise d'un emploi; de plus, les conditions d'octroi de ces mesures ne 
seraient pas réalisées puisque A._______ aurait perçu des prestations 
de chômage au lieu de son domicile, en France (OCAI GE pces 126-1 à 
126-3).

K.
Par écriture du 22 décembre 2006, A._______, par l'intermédiaire de 
son  représentant,  a  formé  recours  contre  la  décision  du 
16 novembre 2006,  concluant  principalement  à  l'annulation  de  la 
décision  entreprise  et  à  l'octroi  d'une  rente  entière  d'invalidité, 
subsidiairement à l'octroi de mesures de réadaptation, adaptées à son 
état  de  santé.  Il  conteste  principalement  l'évaluation  effectuée  par 
l'OCAI GE de son incapacité de travail et le calcul du degré d'invalidité 
qui en découle (TAF pce 1). 

A  cet  égard,  A._______  relève  notamment  les  conclusions  de 
l'expertise du Dr H._______, dont  la  valeur  probante ne saurait  être 
remise en cause, selon lesquelles il présenterait une incapacité totale 

Page 13

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de travail,  pouvant être améliorée et réduite de 50% dans un emploi 
adapté  si  des  mesures  professionnelles  étaient  mises  en  place  et 
couronnées  de  succès.  Or,  en  l'espèce,  aucune  mesure  de 
réadaptation professionnelle n'aurait été envisagée, dans la mesure où 
l'OCAI GE aurait estimé que de telles mesures étaient inadéquates et 
que,  de plus,  le recourant  percevait  des prestations de chômage en 
France, ce que ce dernier conteste, déclarant être au bénéfice du RMI. 
Dès lors, les conditions posées par l'expert pour améliorer la capacité 
de travail du recourant n'étant pas remplies, ce dernier estime qu'il est 
en totale incapacité de travail. A._______ juge donc que c'est à tort et 
de  manière  arbitraire,  en  totale  contradiction  avec  le  rapport 
d'expertise et les éléments du dossier, que l'OCAI GE a considéré qu'il 
présentait  une capacité de travail  entière dans une activité  adaptée, 
conclusion  dont  la  seule  motivation  semblerait  être  la  négation  de 
toute  atteinte  psychique.  En  outre,  rappelant  la  jurisprudence  du 
Tribunal  fédéral  relative  au  trouble  somatoforme  douloureux,  le 
recourant soutient qu'il  remplit  toutes les conditions requises afin de 
reconnaître le caractère invalidant du trouble dont il souffre, ce que le 
Dr H._______ aurait  mis  en évidence dans son  expertise. Ce serait 
donc  à  tort  que  l'OCAI  GE  a  refusé  de  reconnaître  ce  caractère 
invalidant.

Par ailleurs, A._______ conteste les calculs effectués par l'OCAI GE 
pour  évaluer  son  degré  d'invalidité.  Il  soutient  en  particulier  que 
l'administration  n'a  pas  repris  le  revenu  qu'il  réalisait  effectivement 
avant d'être atteint dans sa santé, alors que ce montant est dûment 
établi. De plus, l'OCAI GE ne donnerait aucune indication quant à la 
nature de l'activité adaptée qu'il pourrait exercer, ni ne tiendrait compte 
d'une diminution de sa capacité de travail, à tout le moins à hauteur de 
50%. Enfin, le recourant considère que l'OCAI GE aurait dû opérer une 
pondération du revenu hypothétique d'invalide avec un taux de 25% et 
non  pas  de  15%,  compte  tenu  de  son  âge,  de  sa  formation 
professionnelle et des difficultés socio-professionnelles qu'il rencontre. 
Sur cette base, il revendique un taux d'invalidité de 70%, calculé dans 
la situation la plus favorable en termes de capacité de travail, ouvrant 
doit à une rente entière d'invalidité.

Par courrier  du 29 janvier 2007, A._______ a produit  une attestation 
de  la  Caisse  d'Allocations  Familiales  de  la  Haute-Savoie,  du 
5 janvier 2007, certifiant qu'il  est bénéficiaire du RMI  (TAF pce 2). Au 
demeurant, aucun nouveau document n'a été joint au recours.

Page 14

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L.
Par  courrier  du  19 avril 2007,  l'OAIE  a  renoncé  à  prendre  position 
dans  la  présente  cause,  la  décision  attaquée  ayant  été  rendue  par 
l'OCAI GE (TAF pce 5).

Ce dernier, dans sa réponse du 15 juin 2007  (TAF pce 8), propose le 
rejet  du  recours,  se  référant  pour  l'essentiel  à  la  motivation  de  la 
décision litigieuse. Il indique au surplus qu'il s'est fondé principalement 
sur l'expertise du Dr H._______ du 17 mars 2006 pour constater qu'en 
l'espèce, les conditions posées par la jurisprudence afin d'admettre le 
caractère invalidant d'un trouble somatoforme douloureux n'étaient pas 
remplies:  il  n'y  aurait  pas,  en  effet,  de  comorbidité  psychiatrique 
importante;  quant  aux  autres  critères  cumulatifs  posés  par  la 
jurisprudence, ils ne pourraient être considérés comme présents.

Concernant les mesures de réadaptation, l'OCAI GE souligne qu'elles 
ne sont  ni  utiles,  ni  nécessaires dans la mesure où le  recourant  ne 
s'estime plus du tout en mesure d'exercer une activité professionnelle. 
S'agissant des atteintes somatiques, elles n'empêcheraient nullement 
le  recourant  d'exercer  une  activité  légère.  L'OCAI  GE  reconnaît 
toutefois  que  les  conditions  d'assurance  pour  les  mesures 
professionnelles sont  effectivement remplies dans la  mesure où une 
confusion  a  été  faite  entre  prestations  de  chômage  et  prestations 
d'assistance (RMI).

M.
Par réplique du 27 août 2007 (TAF pce 10), le recourant persiste dans 
les conclusions prises dans son recours, reprenant pour l'essentiel les 
arguments  présentés  dans  son  mémoire  de  recours.  Il  souligne  en 
particulier  qu'à  aucun  moment,  le  Dr H._______  n'a  indiqué  que 
A._______  présentait  une  capacité  de  travail;  l'expert  aurait 
notamment, contrairement à ce qu'affirme l'OCAI GE, établi l'existence 
d'une comorbidité psychiatrique grave et la présence d'un retrait social 
très  marqué,  de  sorte  que  le  recourant  présenterait  toutes  les 
conditions  de  la  prise  en  compte  d'un  trouble  somatoforme 
douloureux.

N.
Dans  une  duplique  du  25 octobre 2007,  l'OCAI  GE  maintient  ses 
conclusions tendant au rejet du recours (TAF pce 13).

Page 15

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O.
Par décision  incidente  du  7 novembre 2007,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  a  fixé  l'avance  pour  les  frais  de  procédure  présumés  à 
Fr. XXX.-  et  a  octroyé  au  recourant  un  délai  au  26 novembre 2007 
pour la payer. Le 19 novembre 2007,  un montant  de  Fr. XXX.-  a été 
versé sur le compte du Tribunal (TAF pces 15 et 16).

P.
Par ordonnances des 6 février 2007, 16 décembre 2008 et 3 juin 2009, 
le Tribunal administratif fédéral a informé les parties de la composition 
et  de  la  modification  du  collège  de  juges  amenés  à  examiner  la 
présente cause  (TAF pces 3, 18, 20). Aucune demande de récusation 
n'a été présentée.

Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier 2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par 
l'OAIE. En revanche,  les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire  l'objet  d'un  recours  auprès  du  tribunal  des  assurances  du 
domicile de l'office concerné (art. 69 al. 1 let. a LAI).

En l'espèce, dans la mesure où la décision du 16 novembre 2006 a été 
rendue  par  un office  AI  cantonal,  la  présente  cause  ne  devrait  pas 
relever  de  la  compétence  du  Tribunal  administratif  fédéral,  ni, 
d'ailleurs, de celle de la Commission fédérale de recours en matière 
d'assurance-vieillesse,  survivants  et  invalidité  pour  les  personnes 
résidant  à l'étranger, qui  existait  au moment du dépôt  du recours et 
que le Tribunal administratif fédéral a remplacée (art. 69 al. 1 LAI dans 
sa  teneur  en  vigueur  du  1er juillet 2006  au  31 décembre 2006).  Il 

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convient  toutefois  de  relever  qu'en  l'occurrence,  l'office  AI  cantonal 
n'était pas non plus compétent pour rendre la décision entreprise.

En effet, en application des art. 55 al. 1 et 56 LAI, l'office AI compétent 
est,  en  règle  générale,  celui  du  canton  dans  lequel  l'assuré  est 
domicilié au moment où il exerce son droit aux prestations. Le Conseil 
fédéral  règle  la  compétence  dans  des  cas  spéciaux  et  institue  un 
office  AI  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE).  L'art. 40  du 
règlement  du  17 janvier 1961  sur  l'assurance  invalidité  (RAI, 
RS 831.201) précise les compétences des offices AI cantonaux et de 
l'OAIE. Ce dernier est ainsi compétent pour enregistrer et examiner les 
demandes  des  assurés  domiciliés  à  l'étranger,  sous  réserve  de 
l'art. 40  al. 2  RAI,  qui  règle  le  cas  particulier  des  demandes  des 
frontaliers. L'art. 40 al. 2 RAI prévoit en effet que l'office AI du secteur 
d'activité  dans  lequel  le  frontalier  exerce  une  activité  lucrative  est 
compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par 
les  frontaliers.  Cette  règle  s'applique  également  aux  anciens 
frontaliers  pour  autant  que  leur  domicile  habituel  se  trouve  encore 
dans la  zone frontière  au moment  du dépôt  de  la  demande et  que 
l'atteinte  à la  santé  remonte  à l'époque de leur  activité  en tant  que 
frontalier.  Toutefois,  il  appartient  à  l'OAIE  de  notifier  les  décisions 
(art. 40 al. 2 RAI dernière phrase). L'art. 40 al. 3 RAI dispose encore 
que l'office  AI  compétent  lors  de l'enregistrement  de la  demande le 
demeure  durant  toute  la  procédure.  Le  Tribunal  fédéral  a  confirmé 
cette  compétence (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 19/05 du 29 juin  2005 
consid. 2.6).

En l'occurrence, le recourant était domicilié dans la zone frontière lors 
du  dépôt  de  la  demande  et  l'est  toujours;  en  outre,  il  exerçait  son 
activité en tant que frontalier au moment de l'atteinte à la santé. Dans 
ces circonstances,  la  décision  litigieuse  aurait  dû  être  notifiée  par 
l'OAIE et se trouve ainsi entachée d'un vice en raison de l'irrégularité 
de sa notification. Aux termes de la loi, une notification irrégulière ne 
doit  entraîner  aucun  préjudice  pour  les  parties  (art. 38  de  la  loi 
fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la  procédure  administrative  [PA, 
RS 172.021] et art. 49 al. 3 de loi  fédérale du 6 octobre 2000 sur la 
partie générale du droit des assurances sociales  [LPGA, RS 830.1]); 
cette  règle  découle  directement  du  principe  de  la  bonne  foi,  lequel 
s'applique  également  au  justiciable.  Ainsi,  le  défaut  de  notification 
n'est  susceptible d'entraîner  des conséquences que dans la mesure 
où il a causé une erreur préjudiciable à son destinataire. D'ailleurs, la 

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jurisprudence n'attache pas nécessairement la nullité à l'existence de 
vices dans la notification, la protection des parties étant suffisamment 
réalisée lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette 
irrégularité  (YVES DONZALLAZ,  Commentaire  de  la  loi  sur  le  Tribunal 
fédéral, Berne 2008, n. 1309 ss, notamment n. 1312). Or, tel est le cas 
en  l'espèce,  la  compétence  de  l'OAIE  quant  à  la  notification  de  la 
décision entreprise et la compétence du Tribunal administratif fédéral 
pour connaître des recours interjetés contre  les décisions de l'OAIE 
étant en outre clairement établies. Le Tribunal de céans constate dès 
lors  que  la  notification  irrégulière  n'a  causé  aucun  préjudice  au 
recourant, celui-ci ne l'ayant d'ailleurs pas fait valoir, et estime qu'il est 
opportun d'entrer en matière sur la présente cause, dans la mesure 
également  où  elle  est  en  l'état  d'être  jugée  (arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral C-2909/2006 du 25 avril 2008 consid. 1). 

1.3 Selon l'art. 37 LTAF, la  procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA,  entrée  en  vigueur  le  1er janvier 2003,  est  applicable.  A  cet 
égard, conformément à l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, 
les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA. 

Il sied de relever encore que les nouvelles règles de procédure sont 
en principe immédiatement et pleinement applicables dès leur entrée 
en  vigueur,  à  défaut  de  dispositions  transitoires  contraires  (arrêt  du 
Tribunal  fédéral  I 231/06  du  24 mai 2006  consid. 3.1;  ATF 130 V 560 
consid. 3.1 et les références citées).

1.4 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Partant, il a qualité pour recourir.

En outre, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la forme 
prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable.

Page 18

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2.

2.1 L'Accord  du  21 juin 1999  conclu  entre  la  Confédération  suisse, 
d'une  part,  et  la  Communauté  européenne  et  ses  Etats  membres, 
d'autre  part,  sur  la  libre  circulation  des  personnes  (ALCP, 
RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date 
sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II,  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP),  le 
Règlement  (CEE)  n° 1408/71  du  Conseil  du  14 juin 1971  relatif  à 
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, 
aux  travailleurs  non salariés  et  aux  membres de leur  famille  qui  se 
déplacent  à  l'intérieur  de  la  Communauté  (RS 0.831.109.268.1), 
s'appliquant  à  toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au 
1er juin 2002 et ultérieurement et se substituant à toute convention de 
sécurité  sociale  liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement 
(CEE) n° 1408/71), et enfin le Règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil 
du 21 mars 1972 relatif à l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 
(RS 0.831.109.268.11). 

S'agissant  en l'espèce d'un ressortissant  suisse résidant  en France, 
l'art. 80a LAI rend expressément applicables, dans la présente cause, 
l'ALCP et les Règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72.

Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71, les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art. 20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent  accord. L'Accord,  en particulier  son Annexe II,  ne prévoyant 
pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même 
que l'examen des conditions à l'octroi de prestations d'invalidité suisse 
ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 S'agissant  du droit  applicable, il  convient  encore de préciser,  eu 
égard au principe selon lequel  les règles applicables sont  celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2), que la présente cause est régie 
par  la  LAI  et  par  son  ordonnance  d'exécution  dans  leur  teneur  en 
vigueur  jusqu'au 31 décembre 2007. La décision  litigieuse datant  du 
16 novembre 2006,  les  modifications  introduites  par  la  novelle  du 

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C-7469/2006

6 octobre 2006  (5e  révision),  entrées  en  vigueur  le  1er janvier 2008 
(RO 2007 5129), ne sont pas prises en considération. 

3.

3.1 En l'espèce,  le  recourant  a présenté  une première  demande de 
prestations  de  l'assurance-invalidité  suisse  en  mars  1996.  Cette 
requête a été rejetée par décision de l'OAIE du 30 septembre 1999, 
décision entrée en force, au motif que le recourant ne présentait pas 
d'invalidité suffisante au sens de la loi  suisse pour avoir droit  à une 
rente, des mesures de réadaptation professionnelle n'étant par ailleurs 
pas  indiquées,  du  moment  que  l'assuré  avait  décidé  de  continuer 
d'exercer son activité lucrative à plein temps.

Le 1er juillet 2004,  l'OCAI GE a reçu une nouvelle demande de rente 
AI présentée par le recourant et datée du 28 juin 2004, demande sur 
laquelle l'administration est entrée en matière et qu'elle a également 
rejetée par  décision du 16 novembre 2006,  au motif  que nonobstant 
l'atteinte à la santé, le recourant conserverait une capacité de travail 
entière  dans  une  activité  adaptée  à  son  état  de  santé.  Dans  cette 
mesure, son taux d'invalidité ne lui permettrait pas d'obtenir une rente 
de l'assurance-invalidité suisse. Quant aux mesures professionnelles 
ou de placement,  elles  ne pourraient  être  octroyées,  n'étant  pas  de 
nature à réduire le dommage ou à favoriser la reprise d'un emploi.

Le recourant a alors interjeté recours contre cette décision, soutenant 
principalement  qu'il  a  droit  à  une  rente  entière,  en  raison  de  ses 
problèmes de santé et parce qu'aucune mesure professionnelle n'a été 
mise en place afin de lui permettre d'améliorer sa capacité de travail. 
Subsidiairement,  il  requiert  l'octroi  de  mesures  de  réadaptation.  Se 
fondant sur le rapport d'expertise du Dr H._______ du 17 mars 2006, il 
conteste principalement l'évaluation effectuée par l'OCAI GE de son 
incapacité de travail et le calcul du degré d'invalidité qui en a découlé.

3.2 Aux termes de l'art. 87 al. 3  et  al. 4  RAI,  applicable  également, 
par  analogie,  aux  prestations  de  réadaptation  (ATF 130 V 64 
consid. 2,  ATF 109 V 119 consid. 3),  lorsqu'une rente  a  été  refusée 
parce  que  le  degré  d'invalidité  était  insuffisant,  une  nouvelle 
demande ne peut  être examinée que si  l'assuré rend plausible que 
son invalidité  s'est  modifiée  de manière  à  influencer  ses  droits;  de 
même,  lorsqu'une  prestation  de  réadaptation  a  été  refusée,  une 
nouvelle demande ne doit être examinée que si l'assuré rend plausible 

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que  la  situation  de  fait  s'est  modifiée  de  manière  à  influencer  ses 
droits.

Lorsqu'elle  est  saisie  d'une  nouvelle  demande  de  rente  et/ou  de 
prestation  de  réadaptation,  l'administration  doit  commencer  par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles.  Si  tel  n'est  pas  le  cas,  l'affaire  est  liquidée  d'entrée  de 
cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. 
Dans le cas contraire, l'administration entre en matière sur la nouvelle 
demande  et  examine  l'affaire  au  fond;  elle  vérifie  ainsi  que  la 
modification  du  degré  d'invalidité  rendue,  à  son  sens,  plausible  par 
l'assuré est réellement intervenue. Elle doit par conséquent procéder 
de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA. 
Si l'administration constate que l'invalidité ne s'est pas modifiée depuis 
la  décision  précédente,  passée  en  force,  elle  rejette  la  demande. 
Sinon, elle doit  encore examiner si  la modification constatée suffit  à 
fonder  une  invalidité  donnant  droit  à  des  prestations  et  statuer  en 
conséquence. 

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  au  moment  de  la 
décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 125 V 368 consid. 2 et les références citées). Il convient 
de préciser à cet égard que c'est la dernière décision entrée en force 
et  reposant  sur  un  examen  matériel  du  droit  à  la  rente  avec  une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de 
départ temporel pour l'examen d'une éventuelle modification du degré 
d'invalidité  (ATF 133 V 108  consid. 5,  en  particulier  consid. 5.4, 
ATF 130 V 71 consid. 3.2.3, ATF 130 V 343 consid. 3.5).

En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe 
au juge. En effet, le juge ne doit examiner comment l'administration a 
tranché la  question  de l'entrée en matière  que lorsque ce point  est 
litigieux,  c'est-à-dire  quand  l'administration  a  refusé  d'entrer  en 
matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté 
recours  pour  ce  motif.  Ce  contrôle  par  l'autorité  judiciaire  n'est  en 
revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière 
sur  la  nouvelle  demande  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 132/03  du 
26 avril 2005  consid. 2,  ATF 117 V 198  consid. 3a,  ATF 109 V 108 
consid. 2). 

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3.3 En l'espèce, il  s'avère que l'administration est entrée en matière 
sur la nouvelle demande du recourant et a constaté que l'invalidité de 
ce  dernier  s'était  bel  et  bien  modifiée  depuis  la  décision  du 
30 septembre 1999;  toutefois,  elle  a  estimé  que  la  modification 
constatée ne suffisait pas à fonder une invalidité donnant droit à des 
prestations, ce que le recourant conteste. 

En conséquence, le Tribunal de céans doit examiner, dans un premier 
temps, si l'invalidité du recourant a bien subi une modification, et ce, 
en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  à  l'époque  de  la 
décision  du  30 septembre 1999,  dernière  décision  entrée  en  force 
ayant examiné matériellement le droit à la rente, et ceux qui ont existé 
jusqu'au 16 novembre 2006, date de la décision litigieuse. Si tel est le 
cas, il jugera, dans un deuxième temps, si c'est à juste titre que l'OCAI 
GE a refusé au recourant  le  droit  à  des prestations de l'assurance-
invalidité, ou, en d'autres termes, si effectivement le recourant ne peut 
plus  exercer  son  activité  habituelle  de  chauffeur-déménageur,  mais 
conserve une capacité de travail entière dans une activité adaptée à 
son état  de santé,  de sorte que sa perte de gain serait  insuffisante 
pour  ouvrir  le  droit  à  une  rente  d'invalidité,  et,  en  outre,  si  les 
conditions  donnant  droit  à  des  mesures  de  réadaptation  ne  sont 
véritablement pas remplies en l'espèce. 

4.
Pour  avoir  droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse,  le 
recourant doit remplir cumulativement les conditions suivantes: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant 
plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la durée 
minimale de cotisations. 

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée.  L'art. 4  al. 1  LAI  précise  que  l'invalidité  peut  résulter  d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette 

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disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (let. a) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a 
s'applique si  l'état  de santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un 
caractère  essentiellement  irréversible,  la  let. b  si  l'état  de  santé  est 
labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation 
(ATF 121 V 264,  ATF 111 V 21  consid. 2b).  Le  délai  d'attente  selon 
l'art. 29  al. 1  let. b  LAI  est  réputé  avoir  commencé  dès  qu'il  a  été 
possible  de  constater  une  incapacité  de  travail  de  20%  (cf.  chiffre 
marginal  2020  de  la  Circulaire  concernant  l'invalidité  et  l'impotence 
dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; Jurisprudence 
et  pratique  administrative  des  autorités  d'exécution  de  l'AVS/AI 
[Pratique VSI] 2/1998 p. 126 consid. 3c). 

5.4 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art. 28  al. 1ter LAI  – selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 

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Suisse (art. 13 LPGA)  – n'est plus applicable à l'assuré ressortissant 
suisse ou d'un pays membre de l'Union européenne qui a son domicile 
et sa résidence habituelle dans l'Union européenne.

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue à l'art. 16 LPGA, 
applicable  par  le  renvoi  de  l'art. 28  al. 2  LAI,  c'est-à-dire 
essentiellement  selon  des  considérations  économiques.  Ainsi  le 
revenu  que  l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode 
générale). Le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des 
exigences excessives quant aux possibilités des assurés de trouver un 
emploi correspondant aux activités de substitution proposées. Il suffit 
en  principe  qu'une  telle  place  de  travail  n'apparaisse  pas  à  toute 
évidence comme exclue (arrêts  du Tribunal  fédéral  9C_446/2008 du 
18 septembre 2008 et 9C_236/2008 du 4 août 2008).

6.2 Il convient de relever que la notion d'invalidité, dont il est question 
à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économique et 
non  pas  médicale  (ATF 116 V 246  consid. 1b).  En  d'autres  termes, 
l'assurance-invalidité  suisse  couvre  seulement  les  pertes 
économiques  liées  à  une  atteinte  à  la  santé  physique,  mentale  ou 
psychique - qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident  -  et  non la maladie en tant  que telle. Ainsi  le  taux 
d'invalidité  ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux 
d'incapacité  fonctionnelle  déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  apprécier  les  conséquences  de 
l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent encore 
raisonnablement  être  exigés  de  l'assuré  (ATF 125 V 256  consid. 4, 
ATF 115 V 133  consid. 2,  ATF 114 V 310  consid. 3c;  Revue  à 
l'attention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1991  p. 329 
consid. 1c). 

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7.

7.1 Conformément à la maxime inquisitoriale, l'autorité définit les faits 
pertinents  et  les  preuves  nécessaires,  qu'elle  ordonne  et  apprécie 
d'office (art. 12 PA; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114;  PIERRE 
MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 2.2.6.3). Elle 
ne  tient  pour  existants  que  les  faits  qui  sont  dûment  prouvés  et 
applique  le  droit  d'office.  La  procédure  dans  le  domaine  des 
assurances  sociales  fait  prévaloir  la  procédure  inquisitoriale 
(art. 43 LPGA), de sorte qu'il appartient à l'administration de prendre 
d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  de  recueillir  les 
renseignements  dont  elle  a  besoin.  Pour  pouvoir  évaluer  l'invalidité 
d'un assuré, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 
documents  que  le  médecin  ou  éventuellement  d'autres  spécialistes, 
doivent  lui  fournir. L'art. 69  RAI  prescrit  à  cet  égard  que  l'Office  AI 
réunit  les  pièces  nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du 
requérant,  son activité,  sa capacité  de travail  et  son aptitude à être 
réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de 
réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports 
ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place; il 
peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux 
invalides.  En  particulier,  une  expertise  doit  être  mise  en  oeuvre 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a). 

La  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  également 
régie par la maxime inquisitoire. Ainsi, le Tribunal administratif fédéral 
définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement; de même, 
il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués, ni par 
l'argumentation  juridique  développée  dans  la  décision  entreprise 
(art. 62 al. 4 PA; PIERRE MOOR, op. cit., vol. II, ch. 2.2.6.5). 

7.2 Il sied toutefois de préciser que les parties, particulièrement dans 
le  domaine  des  assurances  sociales,  ont  le  devoir  de  collaborer  à 
l'instruction de l'affaire, ce qui les oblige à apporter, dans la mesure où 
cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent 
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Ainsi, 
s'il  appartient à l'autorité d'établir elle-même les faits pertinents dans 
la  mesure  où  l'exige  la  correcte  application  de  la  loi,  c'est  avec  le 
concours  des parties  intéressées qu'elle  s'y  emploie,  celles-ci  ayant 

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l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de 
preuve  propre  à  fonder  ses  allégations  (art. 13  et  art. 19  PA  en 
relation avec art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 
4 décembre 1947  [PCF,  RS 273];  ATF 117 V 261,  ATF 116 V 23, 
ATF 115 V 133  consid. 8a  et  les  références  citées,  ATF 114 Ia 114 
p. 127). 

7.3 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certains  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2e éd.,  Zurich  2009,  art. 42 
n° 19  p. 536;  ATF 122 II 464  consid. 4a).  Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

8.

8.1 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les motifs qui le 
conduisent à retenir  telle ou telle limitation de la capacité de travail. 
Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités  relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 636/06  du  22 septembre 2006  consid. 3.2;  Pratique  VSI  6/1998 
p. 296 consid. 3b).

8.2 Le juge des assurances  sociales,  quant  à  lui,  doit  examiner  de 
manière  objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter  un  jugement  valable  sur  le  droit  litigieux.  Avant  de  conférer 
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 

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contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires 
et  enfin  que  les  conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées). 

8.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de  rapports 
médicaux.  Ainsi,  le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale  judiciaire,  la 
tâche  de  l'expert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (ATF 125 V 351  consid. 3b/aa; 
ATF 118 V 286  consid. 1b  et  les  références  citées).  Au  sujet  des 
rapports  établis  par  les  médecins  traitant,  le  juge  peut  et  doit  tenir 
compte  du  fait  que  selon  l'expérience,  le  médecin  traitant  est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient 
en  raison  de  la  relation  de  confiance  qui  l'unit  à  ce  dernier 
(ATF 125 V 351  consid. 3b/cc  et  les  références  citées).  Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant consultés 
par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 
requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la 
demande d'une partie et est produit  pendant la procédure ne justifie 
pas  en  soi  des  doutes  quant  à  sa  valeur  probante  (ATF 125 V 351 
consid. 3b/dd et les références citées). Quant aux documents produits 
par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le Tribunal 
fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales 
statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. 
Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser  des 
exigences  sévères  à  l'appréciation  des  preuves.  Une  instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés  au  dossier  par  l'assureur (arrêts  du  Tribunal  fédéral 
9C_55/2008  du  26 mai 2008  consid. 4.2  et  les  références  citées  et 
I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 concernant  les cas où le 
service médical  n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la 
documentation  médicale  déjà  versée  au  dossier,  ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee,  ATF 123 V 175  consid. 3d,  ATF 122 V 157  consid. 1d). 
Le  simple  fait  qu'un  avis  médical  divergent  – même  émanant  d'un 
spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre 
en cause la  valeur  probante  d'un  rapport  médical  (arrêt  du  Tribunal 
fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

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9.

9.1 A la  lecture  des  pièces  médicales  au  dossier,  il  apparaît  qu'à 
l'époque de la décision initiale de refus de prestations, le recourant 
souffrait  de  lombalgie  chronique  sur  discopathie,  diagnostic 
mentionné  dans  le  rapport  du  11 juin 1996  du  Dr B._______, 
rhumatologue, qui concluait  à une incompatibilité de l'état de santé 
de  l'assuré  avec  la  poursuite  de  son  activité  habituelle,  l'exercice 
d'une  activité  adaptée  pouvant  être  exigé.  En  outre,  l'assuré  se 
plaignait de problèmes d'articulation au niveau des épaules, de maux 
de  tête  et  d'étourdissements,  déclarant  toutefois  qu'il  aimait  son 
travail  et  qu'il  avait  le  courage  de  poursuivre  son  activité,  ne 
semblant  pas  intéressé  par  un  reclassement.  Ces  éléments  ont 
conduit l'administration à juger que A._______ ne présentait pas, en 
moyenne, une incapacité de travail  de 40% au moins, pendant  une 
année, sans interruption notable, condition à la naissance du droit à 
la  rente  en  cas  d'affection  de  longue  durée,  et,  en  outre,  que  des 
mesures  de  réadaptation  n'étaient  pas  indiquées,  puisque  l'assuré 
avait  décidé  de  continuer  son  activité  lucrative  à  plein  temps.  La 
décision rejetant la demande de prestations, du 30 septembre 1999, 
n'a pas été contestée en son temps et est entrée en force.

9.2 Lors  de  la  nouvelle  demande  présentée  par  le  recourant, 
l'administration a considéré qu'il  s'était  produit  une modification des 
circonstances, mais pas dans une mesure propre à ouvrir droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité.

Dans  le  cadre  de  cette  nouvelle  demande,  de  nouveaux  rapports 
médicaux ont  été produits,  dont  notamment  celui  du Dr B._______, 
du  6 juillet 2004,  et  ceux  versés  au  dossier  de  la  Y._______ 
Compagnie  d'Assurances,  qui  font  état  principalement,  sur  le  plan 
somatique,  d'une  lombalgie  chronique,  avec  parfois  une  sciatalgie 
gauche,  de  discopathie  et  de  douleurs  d'épaules,  le  Dr J._______ 
indiquant  en  outre,  dans  son  certificat  médical  du 
23 septembre 2003, que les problèmes dorsaux du recourant avaient 
empiré depuis le début de l'année 2003. 

Par ailleurs, apparaissent, dans la plupart de ces rapports, dont ceux 
du  21 juin  et  du  19 octobre 2004  du  Dr E._______,  psychiatre  du 
recourant  et  ceux  des  9 octobre 2003  et  23 février 2004  des 
Drs K._______  et  L._______,  également  psychiatres  et  mandatés 
par  V._______  Assurances,  les  diagnostics  d'état  dépressif, 

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d'asthénie, de dépression d'épuisement ou de "Burn out" irréversible, 
de  troubles  de  la  personnalité  ou  encore  de  trouble  somatoforme 
indifférencié. 

En outre, à l'exception du Dr D._______ et du Dr J._______, qui ne 
se  sont  pas  prononcés  à  cet  égard,  tous  les  médecins  consultés 
concluent  à  une  incapacité  de  travail  totale  de  l'assuré  dans  sa 
profession  habituelle,  des  mesures  professionnelles  étant  le  plus 
souvent  indiquées,  le  Dr C._______  et  le  Dr J._______  concluant 
quant  à  eux  à  une  incapacité  totale  dans  toute  activité 
professionnelle, même adaptée, et le Dr E._______ estimant que la 
reconversion  professionnelle,  théoriquement  envisageable,  ne  peut 
être  sérieusement  présentée  à  l'assuré,  la  reconnaissance  d'une 
invalidité à taux plein étant la seule mesure juste.

Le Dr H._______, expert mandaté par l'OCAI GE pour effectuer une 
expertise  psychiatrique  du  recourant,  vient  confirmer,  dans  son 
rapport  du  17 mars 2006,  la  présence  de  troubles  de  nature 
psychiatrique, constatant notamment un épisode dépressif majeur et 
diagnostiquant  un  trouble  douloureux  lié  à  la  fois  à  des  facteurs 
psychologiques et à une affection médicale générale. Il conclut à une 
incapacité de travail totale dans la profession habituelle, une capacité 
de  travail  de  50%  étant  envisageable  dans  une  activité  adaptée, 
respectant les limitations fonctionnelles de l'assuré, après application 
de ses propositions thérapeutiques et en cas de réussite de mesures 
professionnelles,  A._______  s'étant  déclaré,  durant  l'expertise, 
ouvert notamment à un stage auprès de l'office AI.

9.3 L'autorité de céans relève à ce stade que si les avis exprimés par 
le  corps  médical  durant  l'instruction  ayant  précédé  la  décision 
entreprise  diffèrent  peu,  au  niveau  somatique,  de  celui  du 
Dr B._______  émis  à  l'époque  de  la  décision  initiale,  dénotant 
toutefois  une  péjoration  de  l'état  physique  de  l'assuré,  ils 
reconnaissent  clairement  l'existence  de  troubles  psychiatriques, 
inconnus auparavant,  révélant  une modification,  également  dans le 
sens d'une aggravation, de l'état de santé du recourant. L'incapacité 
de  ce  dernier  dans  l'exercice  de  son  activité  habituelle  n'a  par 
ailleurs été contestée par aucun des médecins s'étant  prononcés à 
ce  sujet.  De  son  côté,  le  SMR,  notamment  dans  ses  avis  des 
14 février 2005  et  17 mai 2006,  a  reconnu  la  présence  de  ces 
troubles  psychiques,  et  bien  qu'il  ait  jugé  qu'ils  n'étaient  pas  du 

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ressort  de l'assurance-invalidité,  il  a néanmoins relevé l'aggravation 
de  la  situation  de  l'assuré  au  niveau  somatique,  considérant  les 
diagnostics  de  lombalgies  chroniques,  sciatalgies  et  conflit  sous-
acromial  comme  atteintes  principales  à  la  santé  et  estimant  le 
recourant,  ainsi  que l'ont fait  les médecins de ce dernier, incapable 
d'exercer son activité habituelle.

Au vu de ce précède,  il  apparaît  donc qu'un changement important 
des circonstances, dans le sens d'une aggravation de l'état de santé 
du  recourant,  propre  à  influencer  son  degré  d'invalidité,  et  par 
conséquent son droit à des prestations de l'assurance-invalidité, s'est 
effectivement produit depuis la décision du 30 septembre 1999. C'est 
partant  à juste titre  que l'OCAI GE a considéré que la  situation de 
l'assuré  s'était  aggravée  et  qu'il  a  entrepris  d'examiner  si  ce 
changement  suffisait  à  fonder  une  invalidité  donnant  droit  à  des 
prestations de l'assurance-invalidité. 

10.
Il convient maintenant d'examiner si c'est également à juste titre que 
l'OCAI GE a jugé, dans la décision entreprise, que les circonstances 
ne s'étaient pas modifiées dans une mesure propre à ouvrir  droit  à 
des prestations de l'assurance-invalidité. Plus concrètement, il s'agit 
de déterminer si effectivement le recourant ne peut plus exercer son 
activité  habituelle  de  chauffeur-déménageur,  mais  conserve  une 
capacité  de travail  entière dans une activité  adaptée à son état  de 
santé, de sorte que sa perte de gain serait insuffisante pour ouvrir le 
droit à une rente d'invalidité, et si les conditions donnant droit à des 
mesures  de  réadaptation  ne  sont  véritablement  pas  remplies  en 
l'espèce. 

10.1 Sur le plan somatique, on l'a vu (consid. 9.2), les avis exprimés 
par  les  médecins  sont  concordants.  Leurs  rapports  à  cet  égard 
répondent,  pour l'essentiel,  aux exigences jurisprudentielles et  sont 
convaincants; au demeurant, le recourant ne les conteste pas.

Il  est  ainsi  établi  que  A._______  souffre  principalement  de 
lombalgies chroniques, de discopathie et de douleurs d'épaules. En 
particulier le Dr B._______, rhumatologue, observe à cet égard, dans 
son  rapport  médical  et  ses  annexes  du  6 juillet 2004,  que  le 
recourant se trouve limité lorsqu'il  s'agit d'incliner le buste, d'utiliser 
ses deux bras et mains, de lever, porter ou déplacer des charges, de 
se  baisser,  de  faire  des  mouvements  des  membres ou  du  dos,  de 

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travailler  en  hauteur  et  sur  une  échelle  et  qu'il  doit  alterner  des 
positions  assis/debout  toutes  les  quatre  heures.  La  Dresse 
F._______,  du  SMR,  partage  cet  avis  dans  son  rapport  du 
17 mai 2006 et estime que l'état de santé du recourant impose des 
limitations dans les mouvements répétitifs des membres ou du dos, 
dans l'inclinaison du buste, dans le port de charges de plus de 10 kg 
et pour les travaux sur une échelle et en hauteur.

Or,  ainsi  que  cela  ressort  du  dossier,  le  recourant  exerçait  la 
profession de chauffeur-déménageur, activité impliquant à l'évidence 
de  lourdes  tâches,  en  particulier  le  port  régulier  de  charges 
conséquentes,  incompatibles  avec  les  limitations  fonctionnelles 
décrites par les médecins. Il est clair dès lors que le recourant n'est 
plus apte à poursuivre son activité habituelle ou toute autre activité 
lourde ne tenant pas compte des limitations décrites ci-avant. Cela a 
d'ailleurs été reconnu tant par les médecins du recourant que par la 
Dresse  F._______,  du  SMR,  et  par  l'OCAI  GE,  tous  déclarant  le 
recourant  incapable  à  100%  d'exercer  son  activité  habituelle  de 
chauffeur-déménageur. 

10.2 Si  les  affections  somatiques  du  recourant  et  son  incapacité 
totale dans son activité habituelle sont établies et font l'unanimité, les 
différents rapports médicaux versés au dossier s'avèrent divergents 
et  quelque  peu  confus  s'agissant  des  troubles  psychiques  dont 
pourrait souffrir l'assuré, de même que s'agissant des conséquences 
de ces troubles sur sa capacité de travail. 

10.2.1 Il convient de relever à ce propos que quatre psychiatres ont 
donné un avis dans la présente cause, l'un, le Dr E._______, étant le 
psychiatre traitant  de l'assuré,  et  les trois  autres étant  des experts 
mandatés  par  l'OCAI  GE,  s'agissant  du  Dr H._______,  et  par 
V._______ Assurances, s'agissant des Drs K._______ et L._______. 
Chacun d'entre eux a établi son rapport notamment sur la base d'un 
entretien  avec  A._______,  les  Drs L._______  et  H._______  ayant 
fourni les rapports les plus conséquents et documentés, tandis que le 
Dr E._______ a l'avantage d'un contact suivi avec le recourant.

Or, l'on constate dans un premier temps, à la lecture de ces rapports, 
que si  deux des  quatre  psychiatres,  à  savoir  les  Drs H._______ et 
L._______, font état, dans leurs diagnostics, en particulier de trouble 
douloureux  ou  trouble  somatoforme  indifférencié,  le  Dr K._______, 
pour  sa  part,  mentionne  un  trouble  affectif  bipolaire  et  un  épisode 

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actuel  de  dépression  moyenne  avec  syndrome  somatique;  le 
Dr E._______, de son côté, ne fait référence à aucun de ces troubles 
et relève principalement une dépression d'épuisement ou "Burn out", 
toutefois irréversible de par le maintien de l'épine irritative physique. 
En  outre,  alors  que  les  Drs H._______,  K._______  et  E._______ 
diagnostiquent un épisode ou un état dépressif, le Dr L._______, de 
son côté, constate l'absence de dépression.

S'agissant dans un deuxième temps des conclusions des psychiatres 
quant à la capacité de travail du recourant, il sied de relever que si le 
Dr K._______  conclut  à  une  incapacité  de  travail  totale,  le  taux 
d'incapacité  futur  étant  indéterminé,  le  Dr L._______,  de  son  côté, 
déclare l'assuré capable d'exercer à 100% une activité adaptée sans 
port  de  charges  lourdes.  Quant  au  Dr E._______  et  au 
Dr H._______,  bien que leurs diagnostics diffèrent  quelque peu,  ils 
considèrent l'un comme l'autre que la réintégration de l'assuré dans 
l'activité habituelle est exclue. En outre, le premier, tout en concluant 
à  une  invalidité  totale,  juge  que  la  reconversion  professionnelle, 
après bilan de compétence et stage de formation, est théoriquement 
envisageable, en tenant compte de limitations telles que la faiblesse 
des  acquis  antérieurs,  l'état  de  jachère  intellectuelle  de  l'intéressé 
pendant  trente  ans  et  ses  craintes  à  devoir  maîtriser  de nouveaux 
acquis; quant au second, il  estime qu'après application de mesures 
thérapeutiques et réussite de mesures professionnelles, une capacité 
de 50% dans une activité adaptée serait  envisageable, pour autant 
que cette activité soit manuelle, ne sollicite pas d'efforts de mémoire 
ou  de  concentration  et  puisse  s'exercer  sans  contacts  avec  des 
collègues; il estime qu'il n'y a pas de limitation intellectuelle majeure 
chez l'intéressé.

Force  est  ainsi  de  constater,  à  ce  stade  déjà,  les  divergences 
d'opinions  des  psychiatres  consultés,  rendant  difficile  l'émergence 
d'une conclusion claire. 

10.2.2 L'on peut retenir toutefois, parmi les avis des psychiatres, la 
prééminence du diagnostic de trouble somatoforme, dont font état en 
particulier  les  Drs L._______  et  H._______,  dont  les  rapports  sont 
les  plus  détaillés  et  argumentés. Or,  il  apparaît  d'emblée,  là  aussi, 
que les points de vue des deux médecins diffèrent.

En  effet,  alors  que  le  Dr L._______,  écartant  le  diagnostic  de 
dépression  dans  son  rapport  du  23 février 2004,  retient  celui  de 

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trouble  somatoforme  indifférencié  (code  diagnostique  CIM-10: 
F45.1),  qui  doit  être  envisagé  devant  des  plaintes  somatoformes 
multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant 
pas  au  tableau  clinique  complet  et  typique  d'une  somatisation,  et 
conclut à une pleine capacité dans une activité adaptée, ne relevant 
aucune autre limitation fonctionnelle que le port de charges lourdes, 
le Dr H._______ arrive, lui, à la conclusion que le recourant souffre 
notamment  d'un  trouble  dépressif  majeur  et  d'un  trouble 
somatoforme  douloureux  (code  diagnostique  CIM-10:  F45.4),  pour 
lequel  le  Tribunal  fédéral  a  posé  des  critères  permettant  de 
déterminer s'il présente un caractère invalidant, critères tels que, en 
particulier, l'état dépressif majeur, constitutif de comorbidité; sur cette 
base,  l'expert  considère  qu'une  capacité  de 50% dans une  activité 
adaptée serait envisageable sous conditions et pour autant qu'il soit 
tenu compte, outre des restrictions dues à l'état physique de l'assuré, 
de limitations fonctionnelles liées à ses troubles psychiques. 

A nouveau, il s'avère malaisé de tirer des divergences d'opinion des 
médecins une conclusion claire, tant sur l'état de santé du recourant 
que sur sa capacité de travail.

10.2.3 On l'a  vu,  le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas,  sans  motifs 
impératifs,  des  conclusions  d'une  expertise  médicale  (consid. 8.3). 
Or, le Dr H._______, sur mandat de l'OCAI GE et en qualité d'expert, 
a  établi  un  rapport  conséquent,  documenté et  motivé,  qui,  daté  du 
17 mars 2006,  est  également  le  plus  récent  versé au dossier. Bien 
qu'il diverge des autres rapports psychiatriques versés au dossier, il 
convient  d'examiner  s'il  permet  à  l'autorité  de  céans  de  porter  un 
jugement valable sur le présent cas.

10.2.3.1 Les observations  du Dr H._______ l'ont  amené à poser  le 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux. Or, le Tribunal fédéral 
a  reconnu,  à  propos  de  cette  affection,  que  s'il  existe  une 
présomption  que  les  troubles  somatoformes  douloureux  ou  leurs 
effets  peuvent  être  surmontés  par  un  effort  de  volonté 
raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 consid. 1), certains facteurs, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de 
fournir  un  tel  effort  de  volonté,  et  a  établi  des  critères  permettant 
d'apprécier  le  caractère  invalidant  des  troubles  somatoformes 
douloureux  (ATF 132 V 65  consid. 4.2,  ATF 131 V 49  consid. 1.2, 
ATF 130 V 352  consid. 2.2.2  et  2.2.3,  ATF 120 V 119  consid. 2c/cc; 

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RAMA  1996  n° U  256  p. 217 ss  consid. 5  et  6).  On  retiendra,  au 
premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante 
par  sa  gravité,  son  acuité  et  sa  durée.  Peut  constituer  une  telle 
comorbidité un état dépressif majeur (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et 
la  référence citée). En présence d'une comorbidité  psychiatrique,  il 
sera  également  tenu  compte  de  l'existence  d'un  état  psychique 
cristallisé,  sans  évolution  possible  au  plan  thérapeutique,  résultant 
d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un 
soulagement  du  point  de  vue  psychique  (profit  primaire  tiré  de  la 
maladie,  fuite  dans  la  maladie).  Parmi  les  autres  critères 
déterminants,  doivent  être  considérés  comme  pertinents  un 
processus  maladif  s'étendant  sur  plusieurs  années  sans  rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections 
corporelles  chroniques,  une  perte  d'intégration  sociale  dans  toutes 
les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires  conformes  aux  règles  de  l'art  (même  avec  différents 
types  de  traitement),  cela  en  dépit  de  l'attitude  coopérative  de  la 
personne assurée (Pratique VSI 3/2000 p. 152 consid. 2c). Enfin, on 
conclura  à  l'absence  d'une  atteinte  à  la  santé  ouvrant  le  droit  aux 
prestations  d'assurance  si  les  limitations  liées  à  l'exercice  d'une 
activité  résultent  d'une  exagération  des  symptômes  ou  d'une 
constellation semblable, telle qu'une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande 
de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par 
le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes 
très démonstratives laissent insensible l'expert, ou encore l'allégation 
de  lourds  handicaps  malgré  un  environnement  psychosocial  intact 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2.2).

10.2.3.2 Reprenant,  dans  son  rapport,  les  critères  établis  par  le 
Tribunal fédéral, le Dr H._______ a tenté de démontrer qu'ils étaient 
pour  la  plupart  remplis.  Ainsi,  s'agissant  de  la  comorbidité 
psychiatrique,  l'expert  relève  en  particulier  la  présence  d'un  trouble 
dépressif majeur, d'un trouble panique et d'un trouble de conversion, 
dont l'association aurait un caractère fortement handicapant, le trouble 
de la  personnalité  complexe étant  un  autre élément de comorbidité. 
Concernant  les  affections  corporelles  chroniques,  le  psychiatre 
rappelle que le dossier médical indique l'existence d'une discopathie, 
le  rhumatologue reconnaissant  une  incapacité  de  travail  dans  la 
profession  de  camionneur-déménageur  découlant  de  cette  affection. 

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L'assuré se trouverait en outre dans une situation de retrait social très 
marqué,  que ce soit  sur  le  plan amical,  affectif  ou familial. Quant  à 
l'éventuelle  cristallisation  de  son  état  psychique,  le  Dr H._______ 
indique  que  l'assuré  paraît  inconscient  des  raisons  réelles  de  sa 
décompensation  et  ne  semble  pas  accessible  à  une  élaboration 
psychologique  de  son  vécu.  Il  indique  également  une  concordance 
entre  les  douleurs  décrites  et  les  positions  antalgiques  notées  en 
cours d'entretien, des douleurs bien précisées dans leur localisation et 
leur intensité, une manifestation spontanée de l'assuré s'agissant de la 
recherche  de  soins,  dans  les  limites  de  sa  compréhension  de 
l'affection,  une  concordance  entre  les  informations  ressortant  de 
l'anamnèse et celles fournies par l'assuré, ainsi qu'entre le handicap 
allégué  et  l'environnement  psychosocial,  et  enfin  pas  de 
démonstrativité notable des plaintes. 

Le  Dr H._______  conclut  de  la  manière  suivante:  «Nous  pouvons 
reconnaître  une  incapacité  de  travail  depuis  le  21 mars 2003. 
L'incapacité  de  travail  se  maintient  dans  la  profession  de 
camionneur-déménageur,  tant  pour  des  raisons  somatiques  que 
psychiatriques.  Dans  une  activité  adaptée,  après  application  des 
propositions thérapeutiques [...]  et  en cas de réussite des mesures 
professionnelles, une capacité de travail de 50% est envisageable. Il 
devrait s'agir d'une activité manuelle ne sollicitant pas des efforts de 
mémoire  ou  de  concentration,  à  exercer  sans  contacts  avec  des 
collègues, de préférence l'après-midi».

10.2.3.3 A la lecture de cette expertise, il y aurait tout lieu de conclure 
que le trouble somatoforme douloureux dont souffre le recourant est 
de caractère invalidant. Toutefois, les conclusions confuses de l'expert 
ne permettent pas d'en connaître véritablement l'impact sur la capacité 
de travail, du moins dans une activité adaptée, l'incapacité de l'assuré 
dans son activité habituelle ne faisant pour sa part  aucun doute. En 
effet,  lorsque  le  Dr H._______  envisage,  dans une  activité  adaptée, 
une  capacité  de  travail  à  50%  sous  réserve  de  la  réalisation  de 
conditions, il ne donne aucune indication qui permettrait de déterminer 
l'incapacité  du  recourant  à  l'heure  actuelle,  soit  avant  et  sans  la 
réalisation de ces conditions.

Des  contradictions  affleurent  également  dans  les  conclusions  de 
l'expert, qui, notamment, propose des mesures thérapeutiques comme 
condition à une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, 

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tout en notant dans son rapport un probable manque de compliance, 
motivant  un  diagnostic  de  non-observance  du  traitement,  qui  laisse 
douter  de l'efficacité  de telles  mesures. Il  ajoute  par  ailleurs  que le 
suivi psychiatrique n'a pas permis de réelle rémission et que l'état de 
l'assuré  n'a  pas  autorisé  jusqu'à  présent  des  mesures  de 
réhabilitation; or  l'on peut  supposer que cet  état  pourrait  s'améliorer 
justement par l'observance de mesures thérapeutiques. 

10.2.4 Le  SMR,  dans  son  rapport  du  17 mai 2006  établi  par  la 
Dresse F._______,  ajoute à la confusion, puisque, tout en s'appuyant 
sur les observations du Dr H._______, il conclut à l'opposé de l'expert, 
considérant en particulier que les diagnostics retenus dans le rapport 
d'expertise  psychiatrique  ne  sont  pas  du  ressort  de  l'assurance-
invalidité. 

10.2.4.1 Ainsi  le  SMR  diffère-t-il  du  Dr H._______  dans  son 
appréciation de l'intensité de l'épisode dépressif, estimant qu'elle est 
légère  et  non  moyenne,  et  dans  celle  du  trouble  somatoforme 
douloureux, considérant qu'il ne présente pas de caractère invalidant 
selon  la  jurisprudence,  en  l'absence  notamment  d'une  comorbidité 
psychiatrique invalidante. De plus,  le  trouble de la  personnalité,  aux 
traits  abandonniques-limite,  narcissiques,  paranoïaques  et 
psychosomatiques, serait compatible avec une activité professionnelle 
et ne pourrait pas être incapacitant dans la mesure où, supposé être 
présent déjà à l'adolescence, il n'a pas empêché l'assuré de travailler. 
Quant aux difficultés relationnelles, elles intéresseraient tout au plus la 
sphère privée et ne seraient pas relatées au niveau professionnel. Il 
n'y aurait pas non plus de perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, puisque l'assuré se fait accompagner par un 
ami  pour  l'expertise  et  est régulièrement  invité  par  sa  soeur  et  son 
frère,  sa  fille,  tout  en  vivant  en  Angleterre,  s'occupant  des  animaux 
domestiques de la maison. Il n'y aurait pas, en outre, d'état psychique 
cristallisé, état qui, sous-entendant une absence d'évolution possible 
sur  le  plan  thérapeutique,  serait  contredit  par  les  propositions 
thérapeutiques du  Dr H._______. Enfin,  il  n'y  aurait  pas  d'échec  au 
traitement, des anti-inflammatoires étant prescrits en réserve au plan 
rhumatologique, ni de troubles du sommeil dus à la douleur; au plan 
psychiatrique,  il  y  aurait  non  compliance,  ce  qui  ne  doit  pas  être 
confondu avec échec. Le SMR conclut donc à une incapacité de travail 
totale  dans  la  profession  de  déménageur,  en  raison  des  troubles 

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somatiques du recourant,  et  à  une capacité  totale dans une activité 
adaptée dès mars 2003.

Force est dès lors d'observer, au vu de ce qui précède, non seulement 
le désaccord entre l'avis du SMR et celui du Dr H._______ concernant 
le  caractère  invalidant  des  atteintes  psychiques  de  l'assuré  et  sa 
capacité de travail, mais également les contradictions contenues dans 
le  rapport  de  l'expert  psychiatre,  soulignées  par  le  SMR  dans  son 
propre rapport.

Par souci de complétude, il convient de relever encore que le SMR, en 
fin  de  rapport,  recommande  de  vérifier  l'existence  d'une  éventuelle 
expertise  psychiatrique  antérieure  auprès  de  l'assurance  perte  de 
gain,  assurance  dont  le  dossier  a  été  envoyé  à  l'OCAI  GE  le 
18 juillet 2006  et  qui  contenait  les  rapports  des  Drs L._______  et 
K._______ des  9 octobre 2003  et  23 février 2004,  discutés 
précédemment. Le SMR a eu l'occasion de se prononcer notamment 
sur l'expertise du Dr L._______, en date du 25 juillet 2006, ainsi que 
cela  est  relaté  dans  le  rapport  de  réadaptation  professionnelle  du 
7 août 2006, et a indiqué que la situation était inchangée depuis son 
rapport du 17 mai 2006.

10.2.4.2 Bien que le rapport du SMR du 17 mai 2006 mette en lumière 
les contradictions du rapport d'expertise du Dr H._______, l'autorité de 
céans constate  que celui-là  n'est  pas  plus  convaincant  que celui-ci, 
étant succinct et peu motivé, se contentant pour l'essentiel d'affirmer 
le contraire des conclusions de l'expert; il convient de noter également 
que  les  médecins  du  SMR  n'ont  pas  vu  le  recourant  en  personne, 
contrairement au Dr H._______. On ne saurait dès lors suivre l'opinion 
du  SMR,  exprimée dans son rapport  du  17 mai 2006,  pas  plus  que 
celle  du  Dr H._______,  d'autant  que  le  Tribunal  fédéral,  dans  sa 
jurisprudence  concernant les  documents  produits  par  le  service 
médical d'un assureur étant partie au procès  (consid. 8.3), note qu'il 
convient  de  poser  des  exigences  sévères  à  l'appréciation  de  telles 
preuves,  dans  la  mesure  notamment  où  il  ne  peut  être  exclu  que 
l'assureur,  ou  le  juge  des  assurances  sociales,  statuent  en  grande 
partie, voire exclusivement sur la base de celles-ci. Le Tribunal fédéral 
a encore précisé qu'une instruction complémentaire serait requise, s'il 
subsistait  des  doutes,  même  minimes,  quant  au  bien-fondé  des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur. 

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10.2.5 Il  apparaît  par  conséquent  que  les  rapports  psychiatriques 
versés au dossier, dont la plupart ont d'ailleurs été produits ou requis 
par l'OCAI GE, par l'assureur perte de gain ou l'assureur-maladie du 
recourant, ne répondent pas aux exigences jurisprudentielles de par 
leurs divergences et  contradictions, et  ne permettent  pas de porter 
un jugement valable sur la capacité de travail résiduelle du recourant. 
Or, il semble cependant que l'état de santé psychique de A._______, 
qui  prête  à  discussion,  est  susceptible  d'influencer  son droit  à  des 
prestations. 

10.3 La Cour est donc d'avis qu'en l'espèce, si l'on peut, sur la base 
de la documentation versée au dossier, constater une aggravation de 
l'état de santé du recourant  et une incapacité totale de celui-ci,  dès 
mars  2003,  dans  l'exercice  de  son  activité  habituelle  de  chauffeur-
déménageur  ou  de  toute  autre  activité  lourde,  qui  ne  tiendrait  pas 
compte de ses limitations fonctionnelles d'ordre somatique, il n'est pas 
possible  par  contre  de  parvenir,  avec  un  degré  de  vraisemblance 
prépondérant, à une conclusion quant à la capacité ou à l'incapacité 
de travail de l'assuré dans une activité adaptée à son état de santé et 
à la date du point de départ de l'éventuelle capacité ou incapacité, ni, 
partant, d'évaluer la perte de gain subie par le recourant. Dès lors, le 
Tribunal de céans n'est pas en mesure de se rallier aux conclusions de 
l'OCAI GE et de son service médical, ni à celles du recourant, lorsqu'il 
s'agit du degré d'invalidité de ce dernier et de son éventuel droit à une 
rente entière d'invalidité. 

En conséquence, s'agissant des conclusions principales du recourant, 
le recours doit être admis, en ce sens que la décision entreprise doit 
être  annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'OCAI  GE,  afin  que  celui-ci 
procède  à  une  instruction  complémentaire  propre  à  établir  avec 
précision l'état de santé psychique de l'assuré, ses conséquences sur 
la capacité de travail et de gain, dans une activité adaptée, ainsi que 
la date à partir de laquelle cette éventuelle incapacité est intervenue 
(art. 61  PA).  En  particulier,  une  expertise  psychiatrique  claire  et 
complète sera requise. Une nouvelle  décision sera prise, notifiée au 
recourant par l'OAIE. Il n'y a pas lieu, dans cette mesure, d'examiner 
plus  avant  le  degré  d'invalidité  de  l'assuré,  fixé  dans  la  décision 
litigieuse,  et  la  comparaison  des  revenus  effectuée  par  l'OCAI  GE, 
dont le recourant conteste les calculs.

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11.
L'OCAI GE, dans la décision litigieuse du 16 novembre 2006, a rejeté 
la possibilité de mesures de réadaptation, au motif qu'elles ne seraient 
pas  de nature  à  réduire  le  dommage ou à  favoriser  la  reprise  d'un 
emploi,  et  que  A._______  ne  remplirait  pas,  de  toute  façon,  les 
conditions d'octroi de telles mesures, ayant bénéficié de prestations de 
chômage  en  France.  Le  recourant  sollicite  ces  mesures  dans  sa 
conclusion subsidiaire, faisant valoir notamment qu'il a perçu le RMI et 
non pas des prestations de chômage.

11.1 S'agissant  des  conditions  d'assurance  ouvrant  droit  à  des 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité suisse, il convient 
de  relever  que le  droit  suisse  exige,  pour  l'ouverture  d'un  tel  droit, 
que  la  personne  concernée  soit  assurée  à  l'assurance-invalidité 
suisse (art. 1b LAI). Or, à défaut d'exercer une activité en Suisse ou 
d'y  résider,  le recourant  n'est  plus soumis à la  législation suisse et 
n'est  plus  assuré  au  sens  de  la  législation  suisse  de  l'assurance-
invalidité  (art. 1b  LAI  en  corrélation  avec  les  art. 1a  et  2  de  la  loi 
fédérale  du  20 décembre 1946  sur  l'assurance-vieillesse  et 
survivants [LAVS, RS 831.10]). Toutefois, l'ALCP, entré en vigueur le 
1er juin 2002,  a  introduit  une  clause  de  continuation  d'assurance 
pour  les  rentes  AI  et  pour  les  mesures  de  réadaptation 
(ATF 132 V 244  consid. 4.2 ss,  ATF 132 V 53;  Pratique  VSI  4/2003 
p. 230 ss, spéc. 233).

Le point 9 de la Section A par. 1 let. o de l'Annexe II à l'ALCP sur la 
continuation  de  l'assurance  à  compter  du  jour  de  l'interruption  du 
travail,  modifié  par décision du 15 juillet 2003 du Comité mixte UE-
Suisse (RO 2004 1277), dispose en effet que  «lorsqu'une personne 
qui exerçait en Suisse une activité lucrative salariée ou non salariée 
couvrant ses besoins vitaux a dû cesser son activité à la suite d'un 
accident  ou  d'une  maladie  et  qu'elle  n'est  plus  soumise  à  la 
législation  suisse  sur  l'assurance  invalidité,  elle  est  considérée 
comme  couverte  par  cette  assurance  pour  l'octroi  de  mesures  de 
réadaptation  et  durant  toute  la  période  pendant  laquelle  elle 
bénéficie  de  ces  mesures,  à  condition  qu'elle  n'ait  pas  repris  une 
nouvelle activité hors de Suisse». Cette règle vise à éviter que des 
travailleurs devenus invalides et quittant de ce fait la Suisse perdent 
le droit à des mesures de réadaptation en cessant d'être assurés à 
l'assurance-invalidité en raison de l'abandon de leur activité dans ce 
pays (ATF 132 V 244 consid. 6.3.1). 

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Bien que le point 9 let. o par. 1 Section A de l'Annexe II à l'ALCP ne 
prévoie pas de limite temporelle à la prolongation de l'assurance pour 
l'octroi  de  mesures  de  réadaptation,  celle-ci  n'est  par  essence  pas 
illimitée dans le temps. La couverture d'assurance prend fin, au plus 
tard, au moment où le cas est  définitivement liquidé sous l'angle du 
droit  de l'assurance-invalidité suisse par le versement d'une rente et 
que des mesures de réadaptation ne sont pas envisagées en parallèle 
ou que la réadaptation a été mise en oeuvre avec succès. Il en va de 
même quand l'intéressé reprend une activité lucrative hors de Suisse 
ou qu'il bénéficie des prestations de l'assurance-chômage de son Etat 
de  résidence,  prestations  assimilées  à  la  reprise  d'une  activité 
professionnelle  dans  ce  même  Etat  (ATF 132 V 244  consid. 6.4.1, 
ATF 132 V 53 consid. 6.6).

En l'espèce, il  appert  que le recourant  n'a pas été mis au bénéfice 
d'une rente d'invalidité. Il affirme également ne jamais avoir perçu de 
prestations  de  l'assurance-chômage française,  mais  avoir  bénéficié 
du  RMI,  ainsi  que  l'atteste  la  Caisse d'Allocations  Familiales  de  la 
Haute-Savoie,  et  ce  qu'a  également  reconnu  l'OCAI  GE  dans  sa 
réponse  du  15 juin 2007.  Il  y  a  donc  lieu  de  considérer  que  les 
conditions  d'assurance  pour  les  mesures  de  réadaptation  sont 
effectivement remplies par le recourant.

11.2 Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité  imminente  ont  droit  aux  mesures  de