# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57b45e4c-bb83-57d6-ace7-bbc749c669ed
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-21
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 21.12.2023 605 2022 190
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2022-190_2023-12-21.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2022 190

Arrêt du 21 décembre 2023

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marc Sugnaux, Stéphanie Colella 
Greffière : Angélique Marro 

Parties A.________, recourant, représenté par Orion Protection juridique SA

contre

SUVA, autorité intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat 

Objet Assurance-accidents – capacité de travail, revenu d’invalide et 
abattement

Recours du 3 novembre 2022 contre la décision sur opposition du 
30 septembre 2022

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, né en 1973, a été employé en qualité d’ouvrier au sein de la société B.________ 
SA du 1er février 1997 au 30 juin 2018. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels 
et non professionnels auprès de la SUVA.

Le 8 janvier 2001, il a souffert d’une entorse à la cheville droite avec fracture. Par la suite, il a 
développé une importante arthrose tibio-talienne. Pour ces lésions, reconnues comme une rechute, 
il a perçu de la SUVA des indemnités journalières depuis 2016 jusqu’au 31 mai 2020, ainsi qu’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité correspondant à un taux de 20%. 

Le 3 janvier 2020, il a chuté dans les escaliers et s’est blessé à l’épaule droite. Il a dû subir plusieurs 
interventions et hospitalisations, notamment auprès de la Clinique romande de réadaptation (ci-
après: CRR). Pour ces lésions, il a perçu des indemnités journalières depuis le 1er juin 2020 au 
31 janvier 2022.

B. Par décision du 2 mai 2022, la SUVA a retenu que les conséquences des accidents du 
8 janvier 2001 et du 3 janvier 2020 ouvraient le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents, fondée sur une incapacité de gain de 13%, dès le 1er février 2022. 

Par la même décision, la SUVA a en outre octroyé, pour la lésion à l’épaule, une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité correspondant à un taux de 15%.

C. Le 1er juin 2022, A.________ a formé opposition à l’encontre de la décision précitée. 

Par décision sur opposition du 30 septembre 2022, la SUVA a partiellement admis l’opposition en 
ce sens que le taux de la rente d’invalidité octroyée a été fixé à 16%, sur la base d’un nouveau calcul 
du revenu d’invalide.

D. Le 3 novembre 2022, A.________ interjette recours à l’encontre de la décision sur opposition, 
concluant principalement à ce qu’un taux d’invalidité de 50% soit reconnu et, subsidiairement, à ce 
que la décision soit annulée et la cause renvoyée à la SUVA pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision.

Il conclut également à ce que les frais soient mis à la charge de la SUVA, ainsi qu’à l’octroi d’une 
juste indemnité de partie. 

Le 12 décembre 2022, la SUVA dépose ses observations, concluant au rejet du recours sous suite 
de frais et dépens.

Il sera fait état des arguments développés par les parties à l’appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. 

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en droit

1.

Recevabilité

Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu, ainsi que de la matière (art. 57, 58 al. 1, 59 et 61 let. b de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1] 
applicables par le renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accident 
[LAA; 832.20]). En outre, le recourant est directement touché par la décision querellée et a dès lors 
un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (art. 59 LPGA). 

Pour ces raisons, le recours est recevable. 

2.

Règles relatives au droit à la rente et au calcul du taux d’invalidité

2.1. Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA).

Il découle de cette notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

2.2. L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.

La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que 
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; arrêt 
TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1 et les références). Est déterminant, lors de la 
comparaison des revenus, le moment de l'ouverture du droit à la rente (ATF 128 V 174).

2.3. Pour le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré aurait, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas devenu 
invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant 
de la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son 
invalidité, ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte 
à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires jusqu'au moment de la 
naissance du droit à la rente; des exceptions ne peuvent être admises que si elles sont établies au 
degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt TF 8C_259/2021 du 23 septembre 2021 consid. 3 
et les références). 

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2.4. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle 
concrète de l'assuré. L’on ne saurait toutefois se fonder simplement sur le travail que l'assuré a 
effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif est de savoir 
quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles accidentelles et en faisant 
les efforts exigibles (RAMA 1993 n° U 168 p. 97 consid. 3b). On se fonde sur un revenu hypothétique 
lorsque la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après 
l’accident (FRÉSARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, 2015, § 286 p. 421).

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la 
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité 
normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des données statistiques 
de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS; arrêt TF 8C_608/2021 du 
26 avril 2022 consid. 3.2 et les références). 

2.5. Selon la pratique en vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à 
quel point la capacité de rendement de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande 
importance, notamment pour ce qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 
133 consid. 2; 114 V 310). L'appréciation de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet 
de déterminer les activités qui entrent encore en considération pour l'assuré malgré les limitations 
dues à l'accident.

L'évaluation de l'invalidité s'effectue à l'aune d'un marché du travail équilibré. Cette notion, théorique 
et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage 
et ceux qui relèvent de l'assurance-accidents. Elle présuppose un équilibre entre l'offre et la 
demande de main-d’œuvre d'une part et un marché du travail structuré (permettant d'offrir un 
éventail d'emplois diversifiés, au regard des sollicitations tant intellectuelles que physiques) d'autre 
part (ATF 110 V 273 consid. 4b).

D'après la jurisprudence, il n'y a pas lieu de poser des exigences excessives à la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain (ATF 138 V 457 consid. 3.1; arrêt 
TF 9C_830/2007 du 29 juillet 2008 consid. 5.1), au regard en particulier des postes permettant 
l'exécution de travaux peu exigeants du point de vue physique et sous l'angle des qualifications ou 
connaissances professionnelles requises. Restent ainsi exigibles une activité ou un poste de travail 
qui requièrent une certaine obligeance de la part de l'employeur, le marché du travail équilibré 
comprenant aussi de telles places de travail, dites « de niche » (arrêt TF 8C_910/2015 du 
19 mai 2016 consid. 4.2.1).

La jurisprudence a par ailleurs admis que les possibilités de travail sur un marché du travail équilibré 
sont suffisamment concrétisées dans la mesure où entrent en considération, comme exemples 
d'activités exigibles, des travaux simples de surveillance ou de contrôle, l'utilisation et la surveillance 
de machines (semi-) automatiques ou d'unités de production, ainsi que l'activité de surveillant de 
musée ou de parking (arrêts TF 8C_134/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.5; 8C_695/2015 du 
19 novembre 2015 consid. 4.2; 8C_25/2012 du 3 juillet 2012 consid. 4.2; MOSER-
SZELESS in Commentaire romand LPGA, 2018, art. 7 n. 23).

2.6. Lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base des données de l'Office fédéral de la 
statistique, certains empêchements propres à la personne de l'invalide exigent que l'on réduise le 
montant des salaires ressortant des statistiques.

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De telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de 
l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer un revenu 
d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles 
avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Cette déduction doit être opérée seulement 
lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique 
inférieur à la moyenne.

Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant 
en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité 
ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à 
une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le 
revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. A cet effet, 
l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation et le juge ne peut s'en écarter et y substituer 
son appréciation sans motif pertinent (arrêt TF I 724/2002 du 10 janvier 2003; ATF 126 V 75).

D’autre part, les critères d'abattement ne sauraient être utilisés à plusieurs reprises. Ainsi, lorsqu'une 
baisse de rendement en raison des limitations fonctionnelles de l'assuré est médicalement reconnue 
lors de la fixation de son revenu d'invalide, ce dernier ne peut, sous l'angle du taux d'abattement, se 
voir une nouvelle fois diminuer pour cette même raison (arrêt TF 8C_490/2011 du 11 janvier 2012 
consid. 4.2). Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc; arrêts TF 9C_963/2008 du 27 mai 2009 consid. 3.2 et I 724/2002 du 
10 janvier 2003 consid. 4.2)

3.

Règles relatives à l’appréciation des preuves

3.1. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. 

D'une manière générale, en présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier 
l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une 
appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante 
d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport 
ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à 
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, 
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a 
et les références).

3.2. Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet 
pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard 
de l'assuré. Ainsi, une valeur probante doit être accordée aux appréciations émises par les médecins 

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de la SUVA, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas 
concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter la 
loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des 
preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la SUVA, aussi longtemps 
qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les 
références).

Enfin, s'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat 
qui leur a été confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
et à s’exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références).

3.3. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine des assurances 
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

4.

Objet du litige

En l’espèce, sont litigieuses les questions de la capacité de travail résiduelle du recourant, ainsi que 
du taux d’abattement appliqué pour évaluer le revenu d’invalide.

4.1. Dans la décision querellée, la SUVA a considéré, sur la base de l’appréciation du médecin 
d’assurance, que le recourant présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, 
sans diminution de rendement. Pour fixer le revenu d’invalide, elle s’est référée aux données 
statistiques de l’ESS, se fondant sur le salaire réalisé par un homme avec un niveau de 
compétence 1. Sur ce salaire statistique, elle a procédé à un abattement de 5%, tenant compte de 
la situation du recourant et des répercussions de ses limitations fonctionnelles sur sa capacité de 
gain dans les activités simples et variées du niveau de compétence 1. Le revenu d’invalide a dès 
lors été fixé à CHF 63'328.-.

4.2. Le recourant estime que la décision querellée est insuffisamment motivée et ne tient pas 
compte de l’ensemble des rapports médicaux contradictoires figurant au dossier. Selon lui, le fait 
que plusieurs médecins se soient prononcés en faveur d’une capacité de travail réduite sur le long 
terme devrait être suffisant pour mettre en doute la position de la SUVA.

En outre, il estime qu’au vu des circonstances, un abattement minimal de 15% devrait être appliqué 
pour fixer le revenu qui reste exigible.

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5.

Situation professionnelle du recourant 

Le recourant, né en 1973, sans formation spécifique, a été employé chez B.________ SA du 
1er février 1997 au 30 juin 2018 en qualité d’ouvrier de production.

Depuis le 1er août 2022, il travaille à un taux de 40% en qualité de manœuvre et travailleur auxiliaire 
auprès de la société C.________ Sàrl (pièce 24 du bordereau du recours).

6.

Accident du 8 janvier 2001 et évolution médicale (dossier SUVA ddd)

6.1. Le 8 janvier 2001, le recourant a subi un traumatisme de la cheville droite par torsion avec 
entorse, fracture occulte du tubercule supéro-externe du talus et rupture du faisceau antérieur du 
ligament latéral externe.

Il a ensuite développé une arthrose tibio-talienne, laquelle a progressé avec persistance de la lésion 
ostéochondrale (doc 342 dossier SUVA ddd).

Suite à cet évènement, le recourant a subi plusieurs opérations à sa cheville droite, notamment en 
2016, 2017, 2018 et 2019 (doc 336 dossier SUVA ddd).

6.2. Du 6 novembre 2019 au 4 décembre 2019, le recourant a été hospitalisé à la CRR.

Dans le rapport du 13 décembre 2019 faisant suite à cette hospitalisation, le Dr E.________, 
spécialiste en médecine physique et réadaptation, a précisé que le pronostic de réinsertion dans 
l’ancienne activité était défavorable, en lien avec les facteurs médicaux retenus après l’accident et 
des facteurs non médicaux. 

Selon lui, le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles citées ci-après était théoriquement favorable mais les facteurs contextuels et 
personnels pouvaient interférer avec le processus de réorientation. Les limitations fonctionnelles 
définitives suivantes ont été retenues: port de charge supérieur à 15-20 kg, port de charge répété 
supérieur à 10-15 kg, marche prolongée, marche en terrain irrégulier, travail en position accroupie, 
réalisation répétée des escaliers, utilisation d’échelles répétée, activités nécessitant le maintien 
prolongé en position statique debout (doc 342 dossier SUVA ddd).

6.3. Le 22 novembre 2019, le Dr F.________, chirurgien orthopédiste, a précisé qu’il fallait partir 
de l’idée que le recourant ne pourrait plus être travailleur de force, travailler sur sol mouillé ou 
travailler debout en usine. En revanche, dans un emploi adapté, avec alternance de position assise 
et debout ou conduite d’un véhicule, il était selon lui probable qu’une capacité à 50% sur le long 
terme était réalisable après reconversion professionnelle (doc 342 dossier SUVA ddd).

7.

Accident du 3 janvier 2020 et évolution médicale (dossier SUVA ggg)

7.1. Le 3 janvier 2020, le recourant a fait une chute dans les escaliers et est tombé sur son épaule 
droite (doc 1 dossier SUVA ggg). Le diagnostic principal qui a été posé est une déchirure transfixante 

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du tendon sous-scapulaire et supra-épineux avec luxation médicale du long biceps et déchirure 
interstitielle de la face profonde du tendon infra-épineux (doc 130 dossier SUVA ggg)

7.2. Le 21 août 2021, le recourant a subi une opération à l’épaule droite (doc 45 dossier SUVA 
ggg).

Le 27 août 2020 et le 5 octobre 2020, le Dr H.________ a mentionné que les suites post-opératoires 
étaient favorables et conformes aux attentes (doc 44 et 53 dossier SUVA ggg).

Le 16 novembre 2020, la Dre I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, a 
indiqué que le recourant présentait encore des limitations fonctionnelles ainsi qu’un manque de force 
et des douleurs bien présentes (doc 60 dossier SUVA ggg). Le 1er février 2021, elle a ajouté que 
l’évolution était lente mais qu’il s’agissait d’une grande lésion (doc 69 dossier SUVA ggg).

7.3. Le 9 février 2021, le Dr J.________, médecin d’assurance, a précisé que la reprise de 
l’activité du recourant était probable « mi-fin premier semestre 2021 ». La lésion était peu importante 
théoriquement si bien que la reprise était possible en plein avec peu de limitation, voire pas de 
limitation (doc 70 dossier SUVA ggg).

7.4. Dans son appréciation du 29 avril 2021 faisant suite à un examen du recourant le 
28 avril 2021, le Dr J.________ a déclaré que la situation n’était pas stabilisée. Cependant, elle était 
suffisamment évoluée pour déterminer les séquelles lésionnelles qui seraient certainement 
définitives dès stabilisation. A terme, une pleine capacité avec des limitations concernant le membre 
supérieur droit pouvait être envisagée, soit aucun port de charges lourdes, aucuns ports de charges 
moyennes s’ils étaient continus et/ou répétitifs, aucun mouvement répétitif avec l’épaule droite, 
aucun travail avec le membre supérieur droit en porte-à-faux en privilégiant une activité à hauteur 
d’établi (doc 87 dossier SUVA ggg).

7.5. Dans un rapport de consultation du 31 mai 2021, la Dre K.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, a précisé qu’il était peu probable que le recourant puisse reprendre 
une activité nécessitant de la force et des gestes répétitifs au-dessus de 90° (doc 97 dossier SUVA 
ggg).

Suite à une consultation du 24 juin 2021, la Dre K.________ et le Dr H.________ ont précisé qu’ils 
étaient arrivés au bout des options thérapeutiques. Le recourant n’était plus apte à travailler de façon 
prolongée avec les bras au-dessus de 90° et ne pouvait plus porter de charges à bout de bras. 
L’accent devait être mis sur la reconversion professionnelle (doc 104 dossier SUVA ggg).

7.6. Du 31 août 2021 au 5 octobre 2021 le recourant a été hospitalisé auprès de la CRR. Dans 
ce cadre, plusieurs bilans ont été rendus.

7.6.1. Dans un rapport du 8 septembre 2021, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, a relevé que le recourant présentait une double problématique au niveau de l’épaule 
et au niveau de la cheville. Il semblait important qu’une reprise d’une activité professionnelle dans 
un poste adapté ait lieu dans un délai court vu le risque de difficultés pour une telle reprise dans le 
futur (doc 131 dossier SUVA ggg).

7.6.2. Dans un rapport de phase initiale 13 septembre 2021, le Dr M.________, spécialiste en 
médecine physique et réadaptation, a précisé que des réserves devaient être émises quant à la 
pleine employabilité du recourant sur le premier marché du travail: le rythme et l’endurance de travail 

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étaient faibles, la position debout était limitée et l’engagement du bras droit dans une action de travail 
était insuffisant (doc 130 dossier SUVA ggg).

7.6.3. Le 24 septembre 2021, une électro-neuro-myographie a été effectuée par le Dr N.________, 
spécialiste en neurologie. Il ressort de ce document qu’il n’y avait pas d’argument pour une 
participation neurologique aux douleurs de la cheville présentées par le recourant (doc 130 dossier 
SUVA ggg).

7.6.4. Dans un rapport final du 28 octobre 2021, le Dr E.________ a précisé que, concernant 
l’épaule droite, les douleurs n’étaient pas présentes au repos et se manifestaient surtout lors des 
mouvements au-dessus du plan des épaules, avec une intensité maximale de 5-6 sur 10. Elles 
étaient soulagées par la prise d’antalgiques. Les douleurs pouvaient être présentes parfois la nuit et 
étaient localisées à la face antérieure de l’épaule, parfois à la face postérieure, et irradiaient dans 
les cervicales. Le recourant se plaignait également d’une perte de force du membre supérieur droit.

Concernant les douleurs de la cheville droite, elles étaient constantes, avec une intensité de 4-5 sur 
10 au repos et au maximum 7-8 sur 10, situées au niveau de la malléole interne, et irradiant vers le 
mollet, la cuisse jusqu’à la fesse du même côté. Les douleurs étaient décrites comme des brûlures 
et augmentaient à la charge, lors de la position statique debout prolongée et lors de la marche 
prolongée. Elles étaient soulagées par le repos et la prise d’antalgiques. Les douleurs 
s’accompagnaient d’une tuméfaction récidivante de la cheville droite. Le recourant signalait aussi 
des douleurs du médio-pied droit qui étaient en augmentation depuis 3-4 mois. Les douleurs étaient 
trop insupportables pour marcher plus de quelques minutes. Le recourant ne décrivait pas de 
sensation d’instabilité. Le maintien de la position statique debout ainsi que statique assise était décrit 
comme difficile.

Le recourant était autonome dans ses activités de la vie quotidienne, bien qu’il soit gêné par les 
douleurs et le manque de force de l’épaule droite. Le recourant disait pouvoir conduire sa voiture 
(automatique). Le périmètre de marche déclaré en terrain plat était de 15-20 minutes, sans moyen 
auxiliaire.

Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions objectives 
constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes 
fonctionnelles rapportées par le patient: catastrophisme élevé, kinésiophobie modérée à sévère, 
cotation élevée de la douleur et focalisation sur la douleur chez un patient anxieux.

D’autres facteurs contextuels pouvaient interférer avec le retour au travail: longue période sans 
travailler, sentiment exprimé de ne plus pouvoir fournir aucun travail, absence de formation et 
absence de contrat de travail. 

Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable, en lien avec les facteurs 
médicaux retenus après l’accident, les facteurs médicaux sans lien avec l’accident du 3 janvier 2020 
et les facteurs non-médicaux. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles citées ci-après était théoriquement favorable mais les facteurs personnels 
et contextuels pourraient interférer avec le processus de réorientation. Les limitations fonctionnelles 
provisoires suivantes étaient retenues: port de charges supérieures à 5-10 kg, port de charge répété 
supérieure à 5 kg, travail prolongé avec le membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules, 
activités nécessitant de la force ou des mouvements répétés du membre supérieur droit, positions 
en porte-à-faux prolongées du membre supérieur droit; marche prolongée, marche en terrain 

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irrégulier, réalisation répétée des escaliers, utilisation d’échelles répétée, activités nécessitant le 
maintien prolongé en position statique debout (doc 130 dossier SUVA ggg).

7.7. Dans son appréciation médicale du 24 novembre 2021, le médecin d’assurance 
Dr J.________, a estimé que la situation était stabilisée. Concernant le membre supérieur droit, une 
pleine capacité pouvait selon lui être reconnue dans une activité qui respectait les limitations 
fonctionnelles suivantes: port de charges supérieures à 5-10 kg, port de charges répété supérieures 
à 5 kg, travail prolongé avec le membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules, activité 
nécessitant de la force ou des mouvements répétés du membre supérieur, position en porte-à-faux 
prolongée du membre supérieur droit. Ces limitations venaient s’ajouter aux limitations touchant le 
membre inférieur droit: marche prolongée, marche en terrain irrégulier, réalisation répétée 
d’escaliers, utilisation d’échelles répétée, activité nécessitant le maintien prolongé en position 
statique debout ainsi que les positions accroupies ou à genoux. 

Il était clair que le retour du recourant sur le marché primaire du travail allait s’avérer difficile au vu 
des limitations, de la longue période d’incapacité et de l’absence de formation (doc 135 dossier 
SUVA ggg).

7.8. Dans des rapports du 12 avril 2022 et du 23 mai 2022 produits dans le cadre de la procédure 
d’opposition, le Dr O.________, spécialiste en réadaptation, a précisé qu’il ne disposait pas du 
dossier relatif à l’évaluation des capacités de travail du recourant et des recommandations faites par 
les collègues concernant le profil de travail résiduel. Il a cependant relevé que, comme il s’agissait 
d’une atteinte du membre inférieur, une activité assise avec des changements de positions toutes 
les 15 à 20 minutes devrait être réalisable. Comme il y avait aussi une atteinte de l’épaule droite, 
une activité qui utilisait l’épaule en-dessous de l’horizontal et sans charge supérieur à 5 kg devrait 
être possible. On pouvait s’imaginer une activité en tant que contrôleur de qualité de petites pièces 
en position assise par exemple dans l’horlogerie ou dans l’industrie légère. Selon ce médecin, le 
recourant était capable d’avoir une activité d’au moins 70% avec une diminution de rendement 
d’environ 30% en raison des douleurs, qui ralentiraient un peu son activité et auraient une influence 
sur sa concentration, et de la nécessité de se lever régulièrement pour améliorer la circulation et le 
reflux veineux dans la jambe droite (doc 181 dossier SUVA ggg). 

En prenant en compte la diminution de rendement, la capacité de travail était ainsi de 49%, soit une 
activité à mi-temps. Selon ce médecin, il fallait vraiment faire attention que le recourant ne travaille 
pas des journées entières, mais des demi-journées prolongées où les pauses intermittentes seraient 
incluses (doc 181 dossier SUVA ggg).

7.9. Dans un certificat médical du 10 mai 2022, le Dr P.________, médecin généraliste, a précisé 
rejoindre l’avis du Dr O.________. Une activité légère pourrait débuter au départ à 20-40% et 
éventuellement à 60-70% au maximum en fonction de la tolérance, pour autant que l’activité en 
question respecte les limitations suivantes: pas de station debout ou assise prolongée, pas de 
marche prolongée, pas de travail en hauteur ou sur une échelle, pas de port de charge supérieures 
à 5 kg avec le bras droit. Une capacité maximale de 60-70% avec une perte de rendement de 30% 
serait une situation idéale, pour autant que les douleurs du recourant le permettent (doc 181 dossier 
SUVA ggg).

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8.

Discussion relative à la capacité de travail résiduelle du recourant

8.1. Dans sa décision du 2 mai 2022, la SUVA a indiqué que le recourant était encore à même 
d’exercer, à temps plein et sans diminution de rendement, une activité dans différents secteurs de 
l’économie, en évitant le port de charges supérieures à 5-10 kg, les ports de charges répétés 
supérieures à 5 kg, le travail prolongé avec le membre supérieur droit au-dessus du plan des 
épaules, les activités nécessitant de la force ou des mouvements répétés du membre supérieur 
droit, les positions en porte-à-faux prolongées du membre supérieur droit, la marche prolongée, la 
marche en terrain irrégulier, la réalisation répétée des escaliers, l’utilisation d’échelles répétée, les 
activités nécessitant le maintien prolongé en position statique debout ainsi que les positions 
accroupies ou à genoux.

8.2. Pour sa part, le recourant ne conteste pas être en mesure d’exercer une activité adaptée aux 
limitations retenues par l’autorité intimée. Il soutient toutefois qu’au vu de ces limitations, il voit mal 
comment un taux d’activité de 100% avec un rendement complet pourrait être exigé aujourd’hui. En 
effet, selon lui, il est dans l’impossibilité d’effectuer des mouvements répétés avec son membre 
supérieur droit, de lever le bras au-dessus du plan des épaules, ou d’être en porte-à-faux avec son 
bras droit. En prenant également en compte la nécessité de changer de position régulièrement, il 
estime qu’une activité à 100% avec plein rendement est exclue. 

8.3. En l’espèce, l’autorité intimée s’est basée sur le niveau de compétence 1 de l’ESS pour 
déterminer le revenu d’invalide. Ce niveau de compétence (le plus bas) offre un large choix 
d'activités et concerne des activités simples et répétitives qui ne nécessitent ni formation, ni 
expérience professionnelle (ESS 2022, tableau TA1_skill_level, niveau de compétence 1). Ainsi, ce 
niveau offre des possibilités de travail suffisamment concrétisées, puisqu’entrent en considération 
des activités légères, notamment des travaux simples de surveillance ou de contrôle (ci-avant 
consid. 2.5).

Quand bien même les limitations présentes chez le recourant excluent les travaux lourds, on ne voit 
pas en quoi elles restreindraient de manière significative les activités légères. Au regard des 
nombreuses activités que recouvrent les secteurs de la production et des services (ESS 2022, 
tableau TA1_skill_level, niveau de compétence 1), un nombre suffisant d'entre elles correspondent 
à des travaux respectant les limitations fonctionnelles du recourant, lesquelles n'entravent pas 
l'usage de ses mains et ne l'empêchent pas d'être en position assise (voir notamment arrêt TF 
8C_580/ 2022 du 31 mars 2023 consid. 3.2.4). 

Enfin, il existe sur le marché du travail des activités légères qui permettent des changements 
réguliers de position. Il en va ainsi de travaux simples de surveillance ou de contrôle, déjà 
mentionnés ci-dessus, en tenant compte du fait que des employeurs ont l’obligeance de donner la 
possibilité à leurs employés d’exercer de tels postes dans des positions alternées (voir ci-avant 
consid. 2.5 ; voir également arrêt TAF C-725/2018 consid. 10.4 et les références).

De ce point de vue, le salaire retenu par l’autorité intimée recouvre un large éventail d’activités non 
qualifiées, n’impliquant pas de formation particulière et compatibles avec les limitations 
fonctionnelles du recourant. Il est ainsi représentatif du revenu que le recourant reste en mesure de 
réaliser, pour autant qu’il puisse travailler à 100%, sans diminution de rendement.

Il reste dès lors à examiner si tel est le cas.

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8.4. Le recourant prétend également que le fait que plusieurs médecins, notamment les 
Drs F.________, O.________ et P.________, se soient prononcés en faveur d’une capacité de 
travail réduite sur le long terme devrait être suffisant pour mettre en doute la position de la SUVA. 

Cet argument ne saurait être suivi. 

En effet, le simple fait que des rapports médicaux soient contradictoires ne permet pas de remettre 
en doute la décision querellée. L'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce 
médicale est son contenu, notamment que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions soient dûment motivées (ci-avant consid. 3.1).

Par ailleurs, la SUVA s’est fondée sur le rapport établi le 24 novembre 2021 par le Dr J.________, 
médecin d’assurance. A cet égard, la Cour constate que le rapport précité reprend les limitations 
fonctionnelles qui ont été posées à la suite de l’hospitalisation du recourant au CRR du 31 août 2021 
au 5 octobre 2021. Durant ce séjour, le recourant a été examiné par plusieurs médecins spécialistes, 
si bien que l’appréciation du médecin d’assurance se fonde sur des examens complets qui ont été 
faits en pleine connaissance de l’anamnèse. La description du contexte médical et l’appréciation de 
la situation médicale sont claires et motivées. Il est en particulier relevé que, d’un point de vue 
neurologique, aucune anomalie notable, notamment au niveau des membres inférieurs, ne peut 
expliquer les plaintes du recourant et que, même si dans l’ensemble les plaintes et limitations 
fonctionnelles s’expliquent principalement par les lésions objectives constatées, il existe néanmoins 
une certaine discordance entre l’importance des douleurs signalées et les lésions objectivées. En 
outre, le médecin d’assurance a examiné lui-même le recourant au mois d’avril 2021 (ci-avant 
consid. 7.4).

Quant aux rapports évoqués par le recourant, ils ne sont pas propres à remettre en doute 
l’appréciation du médecin d’assurance. 

Premièrement, le Dr O.________ a indiqué dans ses rapports qu’il ne disposait pas du dossier en 
lien avec l’évaluation des capacités de travail et des recommandations faites par ses collègues 
concernant le profil du travail résiduel du recourant. Ainsi, son appréciation n’a pas été établie sur 
la base d’un examen complet en pleine connaissance de l’anamnèse. 

A cela s’ajoute que s’agissant du taux d’activité exigible, son avis – au demeurant peu étayé – selon 
lequel la capacité de travail du recourant est d’au moins 70% pour une activité de contrôle dans 
l’industrie légère n’est ni clair ni convaincant. Un taux minimum de 70% n’exclut en effet pas un taux 
plus élevé. Il est par ailleurs difficile d’identifier quelles raisons empêcheraient l’exercice d’un emploi 
à plein temps. Plus spécifiquement, les limitations induites par les atteintes à la santé sont déjà 
prises en considération dans le type d’activité restant exigible.

Quant à d’éventuelles circonstances justifiant une diminution de rendement, le Dr O.________ fait 
état de douleurs à la cheville droite qui ralentiraient un peu l’activité du recourant et auraient une 
influence sur sa concentration, ainsi que de la nécessité de se lever régulièrement pour améliorer la 
circulation et le reflux veineux dans la jambe droite. Il convient de relever à cet égard que ces 
douleurs sont qualifiées dans l’anamnèse d’insupportables après 10 ou 15 minutes de marche, mais 
de peu importantes au repos, ce qui explique du reste qu’une activité sédentaire soit indiquée, avec 

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possibilité de changer de position et de se lever régulièrement. Sous cet angle également, 
l’appréciation du Dr J.________ qui retient une pleine capacité de travail du recourant dans une 
activité limitée à ses limitations, cas échéant moyennant l’utilisation d’une médication antalgique 
pouvant s’avérer nécessaire pour maintenir les acquis, est plus convaincante. 

Deuxièmement, le Dr P.________ se borne à renvoyer à l’avis du Dr O.________ sans motivation 
spécifique, de telle sorte que son appréciation n’a pas de portée propre.

Enfin, le rapport du Dr F.________ a été établi à la suite du premier séjour du recourant à la CRR, 
soit avant l’accident du 3 janvier 2020. Ce médecin a ainsi formulé des prévisions quant à la capacité 
de travail du recourant dans une activité sur le long terme, alors que l’état de santé du recourant 
n’était pas encore stabilisé et que le second accident n’était pas encore survenu.

Par conséquent, pour toutes ces raisons, c’est à juste titre que la SUVA s’est basée sur l’avis du 
Dr J.________ pour rendre sa décision.

9.

Discussion relative au taux d’abattement retenu 

9.1. Dans la décision querellée, la SUVA a précisé que l’abattement de 5% appliqué sur le salaire 
statistique tenait suffisamment compte de la situation du recourant et des répercussions de ses 
limitations fonctionnelles sur sa capacité de gain dans les activités simples et variées du niveau de 
compétence 1. 

9.2. Le recourant mentionne qu’il n’a pas de formation spécifique et qu’il travaillait depuis de 
nombreuses années comme ouvrier de production auprès de B.________ SA. Une incapacité de 
travail durable a été reconnue du 29 janvier 2016 au 31 janvier 2022 soit durant près de six ans. Par 
ailleurs, il mentionne qu’à ce jour, il présente une boiterie et de nombreuses limitations fonctionnelles 
ayant indéniablement une incidence sur le type d'emplois auxquels il peut prétendre et sur son 
rendement effectif. 

Ainsi, il estime qu’un abattement minimal de 15% doit être appliqué sur son salaire exigible.

9.3. A ce titre, il sied de rappeler qu’une réduction au titre du handicap dépend de la nature des 
limitations fonctionnelles présentées et n'entre en considération que si, dans un marché du travail 
équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (ci-avant 
consid. 2.6).

Concernant les limitations fonctionnelles du recourant, il a été démontré ci-avant qu’un nombre 
suffisant d’activités correspond à des travaux respectant les limitations fonctionnelles du recourant, 
de sorte qu’une déduction supplémentaire sur le salaire statistique ne se justifie en principe pas pour 
tenir compte des circonstances liées à son état de santé (cf. arrêt TF 8C_118/2021 du 
21 décembre 2021 consid. 6.3.1).

En outre, quant à l'absence d'expérience et de formation, elle ne joue pas de rôle lorsque le revenu 
d'invalide a été déterminé en référence au salaire statistique auquel peuvent prétendre les hommes 
effectuant des activités simples et répétitives, comme c’est le cas en l’espèce (cf. arrêt 
TF 9C_847/2018 du 2 avril 2019 consid. 6.2.3 et les références). 

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Dans ces circonstances, la déduction globale de 5% telle que retenue par l’autorité intimée ne prête 
pas le flanc à la critique. A ce titre, il est rappelé que l’administration jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation, si bien que le juge ne peut s’en écarter sans motif pertinent (ci-avant consid. 2.6).

Par conséquent, il n'y a pas lieu de revenir sur le taux de 5 % retenu.

10.

Sort du recours et frais

Au vu de tout ce qui précède, le taux d’invalidité de 16% retenu par la SUVA, fondé sur un revenu 
de valide de CHF 75'114.- et un revenu avec invalidité de CHF 65'608.- après abattement de 5% 
doit être confirmé.

Le recours sera en conséquence rejeté et la décision querellée confirmée.

La procédure en matière d’assurances sociales étant en principe gratuite dans la mesure où elle 
tend à l’octroi de prestations et la LAA ne prévoyant pas de frais judiciaires en cas de recours, il 
n’est pas perçu de frais de justice (art. 61 let. fbis LPGA).

Finalement, aucune indemnité de partie n’est allouée au recourant qui succombe (art. 137ss du code 
fribourgeois de procédure et de juridiction administrative du 23 mai 1991 [CPJA; 150.1]).

(Dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision sur opposition du 30 septembre 2022 est confirmée.

II. Il n’est pas perçu de frais de justice.

III. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 21 décembre 2023/anm

Le Président La Greffière