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**Case Identifier:** fc06b26d-c9b6-5874-9455-c2ccdec1b9ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 01.11.2018 C/9438/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9438-2003_2018-11-01.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9438/2003-CS DAS/232/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 1
er

 NOVEMBRE 2018 

Recours (C/9438/2003-CS) formé en date du 19 octobre 2018 par la mineure A______, 

domiciliée c/o Madame B______, ______, représentée par son curateur d'office 

C______, avocat, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    1
er

 novembre 2018 à : 

- Mineure A______ 

c/o Me C______, avocat (Fax : ______), 

______,  ______. 

- Madame B______ 

______,  ______. 

 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Case postale 75, 1211 Genève 8 (Fax : ______). 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE 

L'ENFANT. 

Dispositif communiqué, pour information, par pli recommandé à : 

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_____________________________________________________________________________________ 
C/9438/2003-CS 

- Direction de F______ (Fax : ______) 

______,  ______. 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 2002, est issue de l'union entre B______ et G______. 

Elle a une sœur, H______, née le ______ 2003.  

B______ et G______ ont divorcé le 21 juin 2007. L'autorité parentale et la garde 

des deux filles ont été attribuées à leur mère. 

 b) Le 19 mai 2016, le directeur du Collège I______ a informé le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) de ce que 

A______ ne se présentait plus en classe depuis le 11 mai 2016 et qu'il y avait eu 

un épisode de fugue entre le 10 et le 12 mai. Il a précisé que A______ était entrée 

dans une spirale de mensonges pour éviter l'école et le monde des adultes et 

qu'elle avait une vie sociale à l'extérieur de l'école très agitée qui pouvait 

potentiellement la mettre en danger. Le directeur a ajouté que la mère de 

l'intéressée était malade et avait beaucoup de difficultés à gérer la situation. 

 c) Le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a rendu un rapport 

d'évaluation sociale le 10 juin 2016, établi par J______, intervenante en protection 

de l'enfant. Il en ressort que A______, alors âgée de 14 ans, se trouvait en grande 

difficulté. Elle adoptait des conduites déviantes, recherchant des limites que 

personne n'arrivait à lui poser. Elle se rendait de manière aléatoire à l'école, se 

rebellait contre l'autorité et le cadre éducatif de sa mère, consommait 

quotidiennement du cannabis et adoptait un comportement délictueux. Elle se 

mettait en danger et avait besoin de soins psychologiques. Sa résistance 

démontrait qu'elle nécessitait un encadrement strict de prise en charge. Sa mère, 

qui se montrait très ambivalente, espérant que les choses évoluent favorablement, 

avait besoin de se reposer sur une autorité qui n'était pas la sienne pour se 

déculpabiliser des décisions qui seraient prises. Elle était par ailleurs trop fragile 

sur le plan psychologique pour mettre en place de manière constante les conseils 

éducatifs proposés. Quant au père de l'intéressée, il avait été longtemps absent, de 

sorte qu'il n'était pas une ressource fiable pour la soutenir. Le SPMi recommandait 

ainsi de retirer la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de A______ à 

sa mère, d'ordonner le placement de la mineure en vue d'une observation 

éducative dès qu'une place serait disponible à F______ ou K______ et d'instaurer 

une curatelle d'assistance éducative en faveur de la mineure.  

 d) Par décision du 20 juin 2016, le Tribunal de protection a désigné C______, 

avocat, en qualité de curateur d'office de A______, son mandat étant limité à sa 

représentation dans la procédure pendante devant le Tribunal de protection. 

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C/9438/2003-CS 

 e) Par courrier du 29 août 2016, le SPMi a informé le Tribunal de protection de ce 

que B______ avait décidé de scolariser sa fille dans une école privée en L______. 

Il a relevé qu'il restait très inquiet quant à l'avenir de A______, étant précisé que 

l'éducatrice AEMO (Action éducative en milieu ouvert), qui soutenait B______ 

dans la prise en charge de ses filles, avait constaté qu'elle ne travaillait plus dans 

un climat de confiance avec la famille. Le SPMi a cependant indiqué qu'il n'était 

pas en mesure de confirmer les conclusions de son rapport du 10 juin 2016 au vu 

du départ de la mineure à l'étranger. 

 f) Par courrier adressé au Tribunal de protection le 20 septembre 2016, B______ a 

confirmé que sa fille était scolarisée en L______. 

 g) Par courrier du 3 novembre 2016, le curateur d'office de A______ a informé le 

Tribunal de protection de ce que la situation de l'intéressée s'était améliorée, car 

elle bénéficiait de beaucoup de soutien et d'un encadrement strict. Il a toutefois 

précisé que A______ avait été momentanément renvoyée de l'école en raison 

d'une fugue. 

 h) Le 8 novembre 2016, le SPMi a confirmé les conclusions de son rapport du 

10 juin 2016. Il a précisé que A______ était de retour à Genève et qu'elle adoptait 

le même comportement délictueux qu'avant son départ. Le service a précisé avoir 

rencontré l'intéressée à son domicile et que celle-ci niait tout problème de 

comportement. Quant à la mère de l'intéressée, elle était à bout. Elle avait dépensé 

beaucoup d'énergie et d'argent pour sa fille qui continuait de la voler, de fumer 

quotidiennement du cannabis sous son toit et d'inviter des hommes chez elle, dans 

son lit.  

 i) Le 29 novembre 2016, le SPMi a informé le Tribunal de protection de ce que 

A______ était retournée en L______ pour poursuivre sa formation scolaire. 

 j) Le 3 mars 2017, le SPMi a déclaré suspendre les conclusions de son rapport du 

10 juin 2016. Il a précisé que A______ avait été exclue de manière définitive de 

l'internat en décembre 2016. Depuis janvier 2017, l'intéressée était domiciliée 

chez des amis de sa mère en L______ et bénéficiait d'une scolarité au sein du 

collège de leur village. La scolarité se passait mieux et l'intéressée semblait 

apprécier le cadre familial proposé. 

 k) Par courrier du 21 juin 2018 adressé au Tribunal de protection, B______ a 

sollicité le prononcé de mesures de protection en faveur de sa fille, qui, de retour à 

Genève, était déscolarisée et se mettait quotidiennement en danger, avec des 

consommations de cannabis, de la vente de drogue, une agressivité exacerbée et 

des fréquentations douteuses qu'elle ramenait au domicile familial. 

 l) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 15 août 2018, à laquelle 

A______ ne s'est pas présentée. B______ a confirmé les difficultés de sa fille, 

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relevant qu'elle l'avait scolarisée dans deux écoles privées en Suisse depuis son 

retour, sans succès, la mineure refusant d'y retourner après quelques semaines. 

Elle a relevé que sa fille ne respectait aucune règle ni limite à la maison, 

l'insultait, refusait tout soutien psychologique, consommait du cannabis et refusait 

toute forme de placement, auquel sa mère agréait, y compris en milieu fermé. 

D______, représentante du SPMi, a relevé que la mineure était prise dans son 

système de fonctionnement, incluant manque de confiance et peur du changement, 

qui l'empêchait d'accepter l'aide qui lui était proposée, et qu'il importait de lui 

donner un cadre et des limites claires pour qu'un travail sur le long terme puisse 

être fait. Elle a également relevé que d'autres inquiétudes existaient en outre, en 

lien avec le réseau de trafic de drogue dans lequel elle évoluait et pour lequel elle 

se verrait confier des colis. 

 m) Le 28 août 2018, le SPMi a informé le Tribunal de protection de ce que 

B______ était à bout, sa fille l'empêchant de dormir en raison du trafic de drogue 

qu'elle effectuait depuis l'appartement familial. B______ avait également informé 

le service que sa fille l'avait frappée. Elle demandait un placement d'urgence de sa 

fille, afin de préserver sa santé et l'équilibre de sa fille cadette. Le service a 

précisé que A______ refusait d'être placée en foyer d'urgence et avait un rendez-

vous avec [l'établissement de formation] O______, à ______ [GE]. 

 n) A l'audience du Tribunal de protection du 29 août 2018, A______ a exposé que 

sa mère exagérait ses difficultés, puisqu'elle ne consommait du cannabis que pour 

s'apaiser, sans toutefois parvenir à maîtriser la dose qui lui convenait. Elle a 

indiqué qu'elle était très motivée pour intégrer le O______ et entendait rechercher 

un apprentissage en parallèle. Elle était prête à s'engager à suivre avec assiduité et 

régularité sa scolarité. 

 o) Par courrier du 9 septembre 2018, B______ a informé le Tribunal de protection 

qu'elle maintenait sa demande d'aide et a indiqué que sa fille persistait dans ses 

agissements, les cours au O______ n'étant pas suffisants pour l'occuper et 

l'empêcher de s'adonner au trafic de drogue, puisqu'ils n'avaient lieu que deux 

jours par semaine. 

 p) Le 22 septembre 2018, A______ a été interpellée à la suite de l'agression d'un 

enfant. Il ressort du procès-verbal d'audience d'instruction du 22 septembre 2018 

que le Tribunal des mineurs a informé l'intéressée de ce que les faits qui lui étaient 

reprochés étaient notamment constitutifs de brigandage. A la fin de l'audience, le 

Tribunal des mineurs a ordonné sa mise en liberté immédiate. 

 q) Le 25 septembre 2018, le SPMi a informé le Tribunal de protection de 

l'interpellation récente de A______, précisant que le placement à F______ avait 

été évité en raison de ses projets scolaires et de formation. Le service a également 

relevé que B______ avait retrouvé sa fille dans le hall de l'immeuble en sang 

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après qu'elle aurait été frappée pour une question de drogue et de dettes et qu'elle 

aurait apparemment échappé à un enlèvement dans lequel sa vie aurait été en jeu. 

B______ agréait au placement en observation en milieu fermé, relevant que les 

lourdes difficultés de sa fille aînée impactaient sa fille cadette. 

 r) Le 28 septembre 2018, le Tribunal de protection, sur mesures provisionnelles 

urgentes, a notamment retiré la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence 

de A______ à sa mère et a ordonné son placement en observation dans un foyer 

fermé. 

 s) Par courrier du 2 octobre 2018, le curateur d'office de A______ s'est opposé au 

préavis du SPMi, proposant la mise en place d'une prise en charge thérapeutique 

de sa protégée, incluant la relation avec sa mère. Il a relevé que B______ était 

désormais prête à continuer d'accueillir sa fille et s'opposait à son placement en 

observation, lequel la prétériterait dans son investissement au O______, point sur 

lequel M______, enseignante dans cette structure, la rejoignait.  

B. Par ordonnance DTAE/5897/2018 du 28 septembre 2018, reçu par A______ le  

9 octobre 2018, le Tribunal de protection a retiré le droit de déterminer le lieu de 

résidence de la mineure A______, née le ______ 2002, à sa mère, B______ (ch. 1 

du dispositif), ordonné le placement de la mineure auprès du Foyer F______, en 

vue de sa mise en observation pour une période approximative de trois mois, dès 

que possible (ch. 2), accordé à B______ un droit aux relations personnelles avec 

sa fille, dont les modalités devaient être fixées d'entente avec les curatrices, le 

foyer et les intéressés, selon le règlement de l'institution concernée et en fonction 

de l'évolution de la situation et du comportement de la mineure (ch. 3), instauré 

une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4), instauré 

une curatelle aux fins d'organiser, de surveiller et de financer le placement et faire 

valoir la créance alimentaire (ch. 5), désigné D______, intervenante en protection 

de l'enfant, et, à titre de suppléant, E______, en sa qualité de chef de groupe, aux 

fonctions de curateurs de la mineur (ch. 6), invité le responsable pédagogique de 

F______, ainsi que le médecin psychiatre rattaché à cette institution à déposer 

leurs rapports, au plus tard dans les trois semaines avant la fin de l'observation 

(ch. 7) et déclaré la décision immédiatement exécutoire nonobstant recours  

(ch. 8). 

 Le Tribunal de protection a considéré en substance que le placement en 

observation de la mineure était nécessaire compte tenu des déscolarisations 

récentes de l'intéressée, de son non-respect du cadre et des règles fixées par sa 

mère et les institutions scolaires, de sa consommation de cannabis, des vols et de 

ses mises en danger physique et psychique, incluant une implication dans un trafic 

de stupéfiants. Si le Tribunal ne doutait pas de la sincérité des engagements pris 

par l'intéressée, il a retenu qu'elle ne parvenait pas à être pleinement impliquée 

dans sa scolarité, étant envahie par ses difficultés personnelles et persistant dans 

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ses fréquentations qui la mettaient en danger. Au vu des graves difficultés que 

rencontrait l'intéressée, un foyer ouvert n'était pas suffisant pour lui offrir le cadre 

contenant dont elle avait besoin et pour assurer sa sécurité. Le Tribunal de 

protection a relevé au demeurant que la mesure de protection n'était pas 

antinomique avec une poursuite de la scolarisation de la mineure au O______, 

étant précisé qu'en fonction de son évolution, elle pourrait être autorisée à se 

rendre à ses cours après environ un mois. 

C. a) Par acte expédié le 19 octobre 2018 à la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice, la mineure A______ a formé recours contre cette ordonnance, sollicitant 

l'annulation des chiffres 1 à 8 de son dispositif. Outre l'effet suspensif, elle a 

conclu à ce que la Cour invite le Service de protection des mineurs à mettre en 

place une prise en charge thérapeutique, laquelle devrait s'intéresser à la relation 

mère-fille. A l'appui de son recours, elle a produit le procès–verbal d'audience du 
11 octobre 2018, dans lequel le Tribunal des mineurs a informé B______ et sa 

fille de ce qu'il allait rendre une ordonnance pénale reconnaissant la mineure 

coupable des faits qui lui étaient reprochés, qu'elle serait condamnée à des jours 

de prestation personnelle, qu'une mesure d'assistance personnelle (UAP) serait 

instaurée, ainsi qu'un traitement ambulatoire auprès de la Fondation N______. 

b) La juge déléguée de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 

25 octobre 2018, à laquelle ni A______, dûment excusée, ni sa mère, B______ ne 

se sont présentées. C______, curateur d'office, a indiqué que A______ était partie 

en vacances avec sa sœur et sa mère en P______ et qu'elles ne seraient pas de 
retour avant samedi 27 octobre 2018.  

La représentante du SPMi, D______, a persisté dans sa demande de placement 

aux fins d'observation. Elle a précisé qu'une place était disponible à F______ 

depuis le 16 octobre 2018. Elle avait cherché en vain à joindre B______ afin 

qu'elle se présente à F______ avec sa fille. Elle a ajouté que lors d'un entretien 

téléphonique avec B______ le 18 octobre 2018, celle-ci avait confirmé que sa fille 

se comportait mieux, qu'elle allait à sa formation, rentrait à l'heure et avait réduit 

sa consommation de cannabis. D______ a précisé que ce discours était récurrent 

depuis octobre 2015. Chaque fois qu'il s'agissait de mettre en place une mesure, 

B______ revenait sur sa position et mettait en place des solutions alternatives 

(scolarisation à l'étranger ou dans des établissements privés en Suisse et séjours 

humanitaires en Afrique). Elle a rappelé qu'à l'audience devant le Tribunal de 

protection, elle avait déclaré être d'accord avec le placement de sa fille en milieu 

fermé. La représentante du SPMi a ajouté que les séjours à l'étranger avaient un 

bénéfice temporaire, mais qui ne se confirmait pas dans la durée, raison pour 

laquelle une demande d'observation permettait de proposer une solution de fond. 

Le placement à F______ permettait de faire le point sur différents axes, à savoir la 

santé, la relation familiale et interpersonnelle, le comportement et la scolarité. 

A______ serait notamment en mesure de stabiliser son projet professionnel grâce 

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à des enseignants spécialisés et un local d'orientation professionnelle pour la 

recherche de stages, ce qui rejoignait le travail effectué au O______, avec un suivi 

plus intensif. 

C______ a précisé qu'il avait rencontré A______ pour la première fois à 

l'audience du Tribunal de protection du 29 août 2018. A cette occasion, il avait 

constaté un réel changement de comportement de l'intéressée. Il a confirmé que 

A______ n'avait pas encore trouvé de place de stage, mais qu'elle restait très 

impliquée dans ses recherches. Il a précisé que les stages étaient généralement de 

longue durée, de sorte qu'un placement ne serait pas compatible avec sa 

formation. Il a confirmé le soutien apporté à A______ par M______, enseignante 

au O______, et a fait part des craintes de celle-ci quant à une démotivation de la 

mineure en cas de placement. 

c) Par décision DAS/225/2018 du 26 octobre 2018, la Chambre de surveillance a 

rejeté la requête de restitution d'effet suspensif au recours. 

d) La juge déléguée a tenu une nouvelle audience le 29 octobre 2018, en présence 

de A______ et de sa mère B______. A______ a persisté dans son recours, 

précisant qu'elle était opposée à la mesure de placement en milieu fermé en raison 

de son objectif d'apprentissage. Elle a confirmé avoir envoyé des lettres de 

motivation pour trouver un stage mais qu'elle n'avait encore reçu aucune réponse. 

Elle a précisé qu'elle appréciait les cours au O______ et qu'elle était très investie, 

révisant notamment ses cours à l'aide d'une répétitrice. Elle a indiqué que le 

O______ proposait un régime de formation à plein temps ainsi qu'un régime de 

formation à mi-temps (deux jours par semaine). Elle était inscrite au régime à mi-

temps, ce qui lui convenait très bien, relevant qu'elle aurait du mal à se concentrer 

cinq jours par semaine. Ce régime lui permettait en outre d'effectuer un stage et 

d'intégrer le milieu professionnel. Les relations avec sa mère et sa sœur se 
passaient mieux. Elle a indiqué qu'elle avait diminué sa consommation de 

cannabis, ne fumant que les soirs et durant les week-ends, et qu'elle comptait 

arrêter définitivement. L'intéressée a également confirmé qu'un travail sur sa 

relation avec sa mère serait bénéfique, de même que les mesures de traitement 

ambulatoire à la fondation N______ et d'assistance personnelle (UAP) 

préconisées par le Tribunal des mineurs. 

B______ a confirmé que les mesures préconisées par le Tribunal des mineurs 

étaient appropriées à la situation de sa fille, précisant qu'un placement en milieu 

fermé pourrait être perçu comme un échec. Elle a précisé que sa fille souhaitait 

intégrer l'école de commerce, mais qu'elle n'avait pas pu se présenter aux examens 

d'entrée, ce qui l'avait déçue. Cela avait toutefois permis à sa fille de prendre 

conscience de l'importance de s'impliquer dans sa formation. Au départ, sa fille 

n'appréciait pas les cours dispensés au O______, estimant qu'ils n'étaient pas de 

son niveau. Elle s'était toutefois rapidement intégrée et bénéficiait d'un soutien 

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important des enseignants qui la contactaient régulièrement pour l'informer de 

l'évolution de sa fille. B______ a relevé qu'elle aurait préféré que sa fille fréquente 

l'école cinq jours par semaine, au lieu de deux jours, et souhaitait qu'elle trouve 

rapidement un stage. Sur le plan familial, elle a confirmé que sa fille se comportait 

beaucoup mieux depuis le mois de septembre, même si elle restait encore 

agressive verbalement à son égard.  

La cause a été gardée à juger par la Chambre de surveillance à l'issue de 

l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC).  

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 

53 al. 1 LaCC). 

L'ordonnance querellée ordonne un retrait du droit de déterminer le lieu de 

résidence et le placement provisoire d'une mineure dans un établissement fermé à 

des fins d'observation, assorti de curatelles. Elle a un caractère provisionnel, de 

sorte qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de sa 

notification (art. 445 al. 3 CC). 

1.2 Interjeté par la personne concernée qui a qualité pour recourir, dans le délai 

utile et selon la forme prescrite, le recours est recevable. 

1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. La recourante soutient que les conditions à son placement en observation en 

milieu fermé ne sont pas réalisées. 

2.1 L'art. 314b CC remplace, depuis le 1er janvier 2013, l'art. 314a aCC et règle le 

cas de l'enfant soumis à l'autorité parentale qui, dans une procédure de retrait de 

garde dont font l'objet les parents, doit être placé dans un établissement fermé ou 

dans une institution psychiatrique. Cette disposition renvoie aux dispositions sur 

le placement à des fins d'assistance prévues pour l'adulte, lesquelles ne 

s'appliquent toutefois pas directement, mais par analogie (sinngemäss). Ainsi, les 

conditions matérielles pour le placement à des fins d'assistance d'un enfant 

continuent, comme par le passé, à être régies par l'art. 310 CC, qui inclut 

l'éducation surveillée et le traitement d'un trouble psychique au sens de l'art. 5 

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al. 1 let d et c CEDH (Message du Conseil fédéral relatif au nouveau droit de la 

protection de l'adulte, FF 2006 p. 7632/6733; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_615/2013 du 2 décembre 2013 consid. 2.1 et réf. citées; 5A_463/2013 du 

26 septembre 2013 consid. 6.1).  

Selon l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le 

développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité retire l'enfant aux père et 

mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. Le danger 

doit être tel qu'il soit impossible de le prévenir par les mesures moins énergiques 

prévues aux art. 307 et 308 CC. La cause de la mesure doit résider dans le fait que 

le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé 

ou encouragé dans le milieu dans lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger 

du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel 

évolue le mineur ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des 

parents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2; 5A_729/2013 du 11 décembre 2013 

consid. 4.1; 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid. 4.1). 

A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de 

déterminer le lieu de résidence est régi par les principes de proportionnalité et de 

subsidiarité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_993/2016 du 19 juin 2017 

consid. 4.2.1; 5A_678/2015 du 2 décembre 2015 consid. 6.1; 5A_875/2013 du 

10 avril 2014 consid. 3.1). 

L'art. 38 let. d LaCC précise que le Tribunal de protection peut ordonner les 

mesures utiles à l'observation éducative ou clinique de l'enfant, même si celle-ci 

doit comporter son hospitalisation ou un placement provisoire. L'établissement de 

placement doit être approprié aux besoins de l'enfant. Les critères à prendre en 

compte sont notamment l'âge de l'enfant, sa personnalité, ses besoins quant à son 

suivi éducatif ou, de manière générale, quant à sa prise en charge (MEIER, in 

Commentaire romand CC I, n. 22 ad art. 310 CC). Le fait que l'établissement 

accueille aussi des délinquants juvéniles et/ou des toxicomanes n'est pas 

déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 5C_258/2006 du 22 décembre 2006  

consid. 2, paru en résumé in RDT 2007 p. 78 n. 15). 

Selon l'art. 57 LaCC, le Tribunal de protection peut surseoir pendant deux ans au 

plus à l'exécution d'une mesure de placement et imposer des conditions. Le sursis 

est révoqué lorsque les conditions ne sont pas observées (al. 1). Toute décision de 

placement non exécutée se prescrit par deux ans dès son prononcé ou à compter 

de suspension (al. 2). 

2.2 En l'occurrence, il ressort des éléments du dossier ainsi que de l'ordonnance du 

Tribunal de protection que la situation de A______ est extrêmement inquiétante. 

Depuis 2015, l'intéressée éprouve de nombreuses difficultés à se conformer aux 

https://intrapj/perl/decis/5A_729/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_835/2008
https://intrapj/perl/decis/5A_678/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_875/2013

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règles données par sa mère et les institutions scolaires, adopte un comportement 

délictueux, s'adonne à la consommation de cannabis et met en danger son intégrité 

physique et psychique. Jusqu'à présent, l'intéressée n'a pas été en mesure 

d'accepter l'aide proposée, en se laissant systématiquement happer par ses 

fréquentations et ses consommations. Compte tenu de sa situation, il apparait 

nécessaire de lui offrir un cadre suffisant et protecteur à même d'être respecté, afin 

de lui permettre de retrouver un équilibre satisfaisant sur le long terme. 

Il résulte certes des déclarations en audience de la recourante et de sa mère que le 

comportement de l'intéressée s'est récemment amélioré. Ce changement, qui serait 

dû à l'investissement de la recourante dans le cadre de sa nouvelle formation au 

O______, aurait notamment permis d'apaiser les relations familiales. Il ressort en 

particulier des déclarations de la mère de la recourante que, même s'il restait des 

problèmes d'agressivité verbale, sa fille avait récemment gagné en maturité; elle 

se levait le matin, s'habillait, rangeait sa chambre et l'aidait en cuisine. La 

recourante a également indiqué en audience avoir diminué sa consommation de 

cannabis, espérant à terme arrêter définitivement, et cessé ses fréquentations peu 

recommandables, préférant se concentrer sur sa formation.  

Le changement de comportement invoqué par la recourante reste cependant très 

récent et s'inscrit dans le schéma décrit en audience par la représentante du SPMi, 

consistant à mettre en place une solution alternative après chaque nouvelle 

proposition de mesure concrète formulée par le service. Or, force est de constater 

que les mesures mises en place par la mère de l'intéressée pour échapper au 

placement de sa fille n'ont, jusqu'à présent, pas fait leur preuve dans la durée. Il 

sied au demeurant de relever que les mesures superprovisionnelles, constatant 

l'urgence de la situation de la recourante compte tenu de ses mises en danger 

physique et psychique, ont été prises le 28 septembre 2018, soit moins de deux 

mois avant le recours de l'intéressée. La mère de celle-ci a du reste adressé une 

nouvelle demande d'aide au Tribunal de protection le 9 septembre dernier, 

précisant que sa fille persistait dans ses agissements, les cours au O______ n'étant 

pas suffisants pour l'occuper et l'empêcher de s'adonner au trafic de drogue. A la 

fin du mois de septembre, elle a réitéré son accord à ce que sa fille soit placée en 

milieu fermé.   

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, les conditions au placement de la 

recourante en vue de sa mise en observation à F______ pour une période 

approximative de trois mois sont réunies, de sorte que l'ordonnance prise par le 

Tribunal sera confirmée. 

Cela étant, il sied de relever ce qui suit. Depuis la rentrée scolaire 2018, la 

recourante a intégré le O______ et il semblerait que cette formation soit 

bénéfique. La recourante se rend à ses cours, respecte les horaires et est investie 

dans sa formation, révisant notamment ses cours à l'aide d'une répétitrice. Elle a 

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été en mesure de s'organiser, aidée en cela par sa répétitrice, pour effectuer des 

recherches de stage, afin d'intégrer au plus vite le milieu professionnel. Aux dires 

de son curateur d'office, l'investissement de l'intéressée a suscité des retours très 

positifs de la part du corps enseignant, en particulier de M______, selon laquelle 

la recourante montre une véritable motivation à progresser et une attitude tout à 

fait sincère à l'endroit de tous les enseignants. D'après l'enseignante en question, 

dont les propos ont été rapportés par le curateur d'office, le placement de la 

recourante reviendrait en l'état à la couper dans son élan positif et risquerait, en 

cela, d'avoir un effet contreproductif. La mère de la recourante a par ailleurs 

confirmé en audience que sa fille bénéficiait d'un soutien important des 

enseignants, précisant qu'ils la contactaient régulièrement pour l'informer de son 

évolution.  

Compte tenu des efforts consentis par la recourante dans le cadre de sa formation 

au O______, il se justifie en l'état de suspendre le placement non volontaire 

précité afin de permettre à l'intéressée de poursuivre sa formation. Le sursis sera 

cependant assorti de conditions strictes. Il incombera en premier lieu à la 

recourante de transmettre au SPMi tous les trois mois, pour la première fois au 

plus tard à la fin du mois janvier 2019, une attestation du O______ concernant la 

régularité de sa présence en classe et le respect de ses horaires. La Chambre de 

surveillance ordonnera également la mise en place d'un suivi psychothérapeutique 

s'intéressant en particulier à la relation mère-fille. Une telle mesure paraît en effet 

nécessaire et adéquate compte tenu des difficultés rencontrées par la recourante 

dans sa relation avec sa mère. La Chambre de surveillance ordonnera en 

conséquence à la recourante de transmettre au SPMi tous les trois mois, pour la 

première fois au plus tard à la fin du mois janvier 2019, une attestation de son 

thérapeute établissant la régularité du suivi psychothérapeutique. L'attention de la 

recourante sera cependant attirée sur le fait que le sursis pourra en tout temps être 

révoqué en cas de non-respect des conditions précitées et son placement en 

observation à F______ sera immédiatement ordonné. 

3. Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, l'ordonnance querellée sera 

confirmée. Il sera cependant sursis à son exécution à la condition que la 

recourante poursuive sa formation par une présence régulière en classe et un 

respect des horaires et qu'elle suive un traitement psychothérapeutique. La 

Chambre de surveillance ordonnera en conséquence à la recourante de transmettre 

tous les trois mois au SPMi, pour la première fois au plus tard à la fin du mois 

janvier 2019, une attestation du O______ concernant la régularité de sa présence 

en classe et le respect de ses horaires. Un suivi psychothérapeutique sera 

également ordonné et il incombera à la recourante de transmettre tous les trois 

mois au SPMi, pour la première fois au plus tard à la fin du mois de janvier 2019, 

une attestation de son thérapeute établissant la régularité du suivi psycho-

thérapeutique. 

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 La procédure, portant sur des mesures de protection d'une mineure, est gratuite 

(art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 19 octobre 2018 par A______, représentée par son 

curateur C______, avocat, contre l'ordonnance DTAE/5897/2018 rendue le  

28 septembre 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause 

C/9438/2003-7. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance entreprise et la complète comme suit : 

Sursoit à son exécution aux conditions cumulatives suivantes : 

- régularité en classe et respect des horaires; 

- mise en place d'un suivi psychothérapeutique. 

Ordonne à A______ de transmettre tous les trois mois au Service de protection des 

mineurs, pour la première fois au plus tard à la fin du mois janvier 2019, une attestation 

du Centre O______ concernant la régularité de sa présence en classe et le respect de ses 

horaires. 

Ordonne la mise en place d'un suivi psychothérapeutique. 

Ordonne à A______ de transmettre tous les trois mois au Service de protection des 

mineurs, pour la première fois au plus tard à la fin du mois janvier 2019, une attestation 

de son thérapeute établissant la régularité du suivi psychothérapeutique. 

Enjoint Madame D______, intervenante en protection de l'enfant, et, à titre de 

suppléant, Monsieur E______, en sa qualité de curatrice de la personne concernée, de 

mettre en œuvre les conditions visées ci-dessus, d'en assurer la surveillance et de 
signaler tout cas de non-respect par la personne concernée de ces conditions. 

Sur les frais : 

Dit que la procédure de recours est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Eleanor McGREGOR, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.