# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 790a846a-b905-58cd-bca4-8611e8e4c73d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.09.2025 C/15934/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15934-2024_2025-09-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 septembre 

2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15934/2024 ACJC/1212/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 24ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juillet 2025, représenté 

par Me Laurent MOSER, avocat, Kellerhals Carrard Genève SNC, rue François-Bellot 

6, 1206 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée c/o C______, ______ [GE], intimée, représentée par 
Me Laura FRIJA, avocate, Lachat Marconi Muller Avocats, rue des Deux-Ponts 14, 

case postale 219, 1211 Genève 8. 

 

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C/15934/2024 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/9149/2025 du 24 juillet 2025, par lequel le Tribunal de 
première instance (ci-après: le Tribunal) a notamment autorisé les époux B______ et 

A______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à l'épouse la jouissance 

exclusive du domicile familial sis no.______, avenue 1______, ainsi que le mobilier le 

garnissant (ch. 2) et ordonné à l'époux de quitter ledit domicile dans un délai de deux 

mois dès le prononcé du jugement, l'épouse étant autorisée, au besoin, à recourir à la 

force publique pour obtenir l'exécution de cette mesure (ch. 3); que le Tribunal a par 

ailleurs et notamment attribué à B______ la garde des enfants D______, née en 2012 et 

E______, née en 2017, tout en la suspendant (ch. 4), le placement des mineures au foyer 

F______ étant maintenu jusqu'à nouvelle décision du Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant (ch. 5); 

Que le Tribunal a notamment retenu que A______ souffrait de problèmes de santé sur le 

plan physique et psychique; que par ailleurs, la situation du couple s'était dégradée, avec 

actes de violence; que des plaintes avaient été déposées réciproquement et des 

procédures pénales ouvertes à l'encontre de chacun des époux; que par ordonnance du 

13 juin 2024, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant avait retiré aux parents 

la garde de leurs deux filles et ordonné le placement de celles-ci en foyer; que depuis 

lors, B______ logeait au foyer G______;  

Que dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, chaque 

époux a revendiqué l'attribution de la jouissance du domicile conjugal; que A______ a 

invoqué ses problèmes de santé à l'appui de ses conclusions et le fait qu'il n'était pas en 

mesure de vivre dans un logement collectif; 

Que sur ce point, le Tribunal a retenu que compte tenu du fait que la garde des deux 

mineures avait, "à terme", été attribuée à la mère, et compte tenu de la situation 

administrative et financière de cette dernière (dépourvue de titre de séjour en Suisse et 

de revenu), qui rendait difficile l'accès à un logement adéquat permettant d'accueillir les 

enfants, il se justifiait de lui attribuer la jouissance exclusive du logement conjugal; que 

ces considérations l'emportaient sur le besoin personnel du père de conserver ledit 

logement; 

Attendu que le 1er septembre 2025, A______ a formé appel contre ce jugement, 

concluant à l'annulation des chiffres 2 et 3 de son dispositif et à l'attribution en sa faveur 

du domicile conjugal et du mobilier le garnissant; 

Que préalablement, il a sollicité l'octroi de l'effet suspensif; 

Que sur ce point, il a allégué que s'il devait évacuer le logement conjugal au 

24 septembre 2025, son retour subséquent dans celui-ci serait très fortement 

compromis; que par ailleurs, le fait de subir un déménagement (voire deux s'il devait in 

fine obtenir gain de cause), aurait pour lui des conséquences physiques très importantes; 

qu'ayant subi de nombreuses opérations, il ne pouvait en effet porter d'objets lourds; que 

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C/15934/2024 

la mise en œuvre immédiate du jugement attaqué était par conséquent susceptible de lui 
causer un dommage difficilement réparable; 

Que l'intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b CPC), telles les 

mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 

suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 

(art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit ainsi 

procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement 

réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée 

immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure 

(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; qu'elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, le maintien du caractère exécutoire des chiffres 2 et 3 du jugement 

contesté contraindrait l'appelant à entreprendre sans délai des démarches (signature d'un 

contrat de bail, déménagement) qui ne seraient que difficilement réversibles dans 

l'hypothèse, qui ne peut être d'emblée exclue, où il obtiendrait gain de cause au fond; 

Que le jugement attaqué a certes attribué à l'intimée la garde des deux enfants mineures 

des parties; qu'en l'état, celles-ci sont toutefois placées en foyer et leur retour auprès de 

leur mère, elle-même logée dans un foyer, ne paraît pas être imminent; 

Que l'effet suspensif sera par conséquent accordé; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/15934/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris : 

Admet la requête de A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des chiffres 2 

et 3 du dispositif du jugement JTPI/9149/2025 rendu par le Tribunal de première 

instance le 24 juillet 2025 dans la cause C/15934/2024. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 

fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20475
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110