# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b8004630-8b4b-5ebe-b870-af9e04018dd3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.04.2010 C-5047/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5047-2008_2010-04-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-5047/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  a v r i l  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Beat Weber, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

assurance-invalidité (décision du 3 juillet 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5047/2008

Faits :

A.
Le  ressortissant  portugais  A._______,  né  en  1950,  a  travaillé  en 
Suisse dans la construction de 1975 à 1994. De retour au Portugal il a 
travaillé  en tant  qu'agriculteur  jusqu'en février  1999 (pce 55). Le 27 
avril  2000,  finalisée  le  6  juin  2003,  il  déposa  une  demande  de 
prestations d'invalidité suisse auprès du Centro Nacional de Pensoes 
à Lisbonne qui la transmit à l'Office de l'assurance-invalidité pour les 
personnes résidant à l'étranger (OAIE, pce 3).

B.
Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAIE porta au dossier  
notamment les documents ci-après:

- un questionnaire à l'assuré d'octobre 2003 selon lequel l'intéressé 
n'a plus exercé d'activité lucrative [dépendante] depuis juillet 1994, 
s'étant ensuite consacré à la culture de ses terres jusqu'en février 
1999 (pce 8),

- un rapport médical de la Sécurité sociale portugaise daté du 26 oc-
tobre 2000 faisant état d'un bon aspect général (178cm/83kg) phy-
sique et psychologique, d'un status post fracture du genoux droit, 
de callosités aux mains, de plaintes pour lombalgies mécaniques et 
gonalgies à droite en particulier lors de plans inclinés et d'escaliers,  
d'épisodes de tachycardie, de mobilité  douloureuse de la  colonne 
vertébrale en particulier en flexion (pce 15),

- un deuxième rapport  de la Sécurité sociale portugaise du 18 dé-
cembre 2003 confirmant ce diagnostic (pce 19),

- des rapports d'examens de laboratoire datés du 23 mars 2000 (pce 
18),

- un  rapport  médical  du  Dr  B._______,  rhumatologue,  daté  du  15 
avril 2000, faisant notamment état de lombalgies mécaniques chro-
niques intermittentes, de gonalgies mécaniques au genou droit avec 
limitations fonctionnelles graves pour son activité de travailleur ru -
ral, d'insuffisances discales en L3-L4 et L4-L5, de limitation à l'anté-
flexion (pce 20), 

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- un rapport de tomographie de la colonne lombo-sacrée daté du 8 
mai  2001  faisant  notamment  état  de  discrètes  altérations  des 
disques L3-L4, L4-L5 et L5-S1 (pce 25),

- un rapport  d'imagerie de la colonne lombaire et basse et des ge-
noux daté du 10 mai 2001 accréditant une légère spondylite lom-
baire basse chronique et une discrète gonarthrose (pce 26),

- un rapport d'ECG d'effort  daté du 18 février 2002 ne relevant pas 
d'altération et une récupération cardiaque normale (pce 28).

C.
Invité à se déterminer par l'OAIE, le Dr C._______, dans son rapport  
du 24 juin 2004,  nota l'inexistence de rapports  médicaux récents et  
releva que depuis la fracture du genou droit en 1999 et en raison des 
lombalgies  et  des  limitations  à  la  flexion  l'intéressé  présentait  une 
incapacité de travail de 70% dans son activité agricole indépendante 
mais une pleine capacité de travail  dans toute activité sans levée et 
transport  de charges,  exercée majoritairement  du temps en position 
assise telle que caissier ou vendeur de billets (pces 31).

L'OAIE effectua une comparaison de revenus sans et avec invalidité 
en date du 15 septembre 2004. Il s'ensuivit une perte de gain de 13% 
(pce 32).

D.
Par  décision  du  24  septembre  2004,  l'OAIE  informa  l'assuré  qu'il  
n'était  pas  ressorti  du  dossier  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins sur une année, qu'en raison de l'atteinte à la santé la dernière 
activité exercée n'était plus exigible, mais que d'autres activités, plus 
légères, telles que caissier, vendeur de billets, pourraient en revanche 
être exercées dans une mesure excluant le droit à une rente et qu'en 
conséquence la demande de prestations devait être rejetée (pce 33).

E.
Contre cette décision l'assuré forma opposition en date du 11 octobre 
2004. Il fit valoir avoir été reconnu inapte au travail par la Sécurité so -
ciale portugaise après contrôle médical le 1er juin 2002. Il  indiqua ne 
plus être en mesure à 54 ans de trouver un travail léger et qu'il avait 
effectué des démarches dans ce sens. Il conclut à l'octroi d'une rente 
(pce 34).

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F.
L'OAIE admit partiellement l'opposition en date du 11 janvier 2005 au 
motif de la constatation au dossier d'une documentation médicale in-
suffisante (pce 37). Il requit de l'organisme de Sécurité sociale portu -
gais des rapports médicaux et orthopédiques sur l'état de santé actuel 
de l'assuré (pce 40). 

L'organisme précité adressa à l'OAIE un rapport E 213 daté du 19 mai 
2005 selon lequel l'intéressé (178cm/94kg), en bonne santé physique 
et mentale apparente, était déclaré en incapacité de travail depuis le 4 
novembre 2002, présentait des lombalgies fréquentes, un Lasègue bi-
latéral  négatif,  une  distance  doigts-sol  de  20  cm,  une  mobilité  des 
membres supérieurs conservée, une marche avec légère claudication 
à droite, une limitation à la flexion du genou droit à 45°, des douleurs à  
la hanche droite, la mobilité de dite hanche étant entièrement conser -
vée; le rapport retint le diagnostic de limitation de la flexion du genou 
droit, altérations dégénératives de la colonne lombaire et des disques 
en L3-L4, L4-L5 et L5-S1, séquelles d'une blessure à la main gauche 
et épisodes antécédents de tachycardie, affections entraînant une in-
capacité définitive pour la profession de l'intéressé (pce 46). Des ra-
diographies furent également adressées à l'OAIE (pce 48).

Invité à se déterminer sur la documentation reçue, le Dr D._______, 
dans son rapport du 6 février 2006, rappela les atteintes à la santé de 
l'assuré affectant son genou et de type cardiaque ayant déterminé une 
invalidité de 13%. Il  nota que la nouvelle documentation médicale et  
les  radiographies  produites  ne  permettaient  pas  de  retenir  des  at-
teintes arthrosiques sensibles tant au genou qu'au dos. Il  nota qu'un 
traitement médicamenteux de même qu'une abstinence d'alcool  per-
mettaient de régulariser les problèmes de tachycardie. Il conclut à une 
incapacité de travail  de 50% dans l'activité  agricole  de l'intéressé à 
compter de 1999 et à une pleine capacité de travail dans des activités 
adaptées dès 1999 comme concierge, gardien d'immeuble et de chan-
tier,  surveillant  de  parking  et  de  musée,  magasinier,  gestion  des 
stocks, petites livraisons avec véhicule, réparation de petits appareils 
et  articles domestiques, distribution de courrier interne,  commission-
naire (pces 55 s.).

L'OAIE effectua une nouvelle évaluation économique de l'invalidité de 
l'assuré en date du 21 février 2006. Il prit comme référence de revenu 
sans  invalidité  le  salaire  mensuel  moyen  en  Suisse  en  2004  d'un 

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homme avec  des  connaissances  professionnelles  spécialisées  dans 
l'horticulture de Fr. 4'444.- pour 40 h./sem. et de Fr. 4'755.- pour 42.8 
h./sem. selon  l'horaire  hebdomadaire  usuel  dans  ce  secteur  écono-
mique et comme référence de revenu avec invalidité celui des activités 
de  substitution  proposées  par  le  Dr  D._______,  soit  en  moyenne 
Fr. 4'265.-, correspondant aux revenus dans les services collectifs et 
personnels (Fr. 4'181.-), dans le commerce de détail (Fr. 4'280.-), dans 
les  services  fournis  aux  entreprises  (Fr.  4'333.-)  pour  des  activités 
simples  et  répétitives à  100% pour  40  h./sem.,  soit  Fr. 4'436.-  pour 
41.6 h./sem., sous déduction de 10% pour tenir  compte de l'âge de 
l'assuré et de ses restrictions personnelles aux activités légères, soit 
Fr. 3'992.-. Il  s'ensuivit  une perte de gain de 16.05% ([4'755-3'992] : 
4'755 x 100), arrondie à 16% (pce 57).

G.
Par décision du 1er mars 2006, l'OAIE informa l'assuré qu'il n'était pas 
ressorti du dossier complété une incapacité de travail moyenne suffi-
sante pendant une année de 40% au moins et que, si la dernière acti -
vité exercée ne pouvait être exercée qu'à 50%, l'exercice d'une activité 
lucrative plus légère, mieux adaptée à son état de santé (telles que 
celles indiquées supra), était exigible dans une mesure suffisante pour 
exclure le droit à une rente (pce 58).

H.
Contre cette décision l'intéressé forma à nouveau opposition en date 
du 20 mars 2006. Il fit valoir n'être pas en mesure de trouver et d'exer-
cer  une  activité  lucrative  adaptée  et  indiqua  que  son  état  de  santé 
avait empiré au niveau de la jambe gauche avec de plus une rupture 
du  ligament  de  l'épaule  gauche  consécutivement  à  une  chute.  Il 
conclut au réexamen de sa demande (pce 59). Il adressa à l'OAIE trois 
nouveaux  rapports  médicaux  des  Drs  E._______  du  22  août  2006, 
F._______  du  21  février  2007  et  G._______  du  20  octobre  2006. 
L'OAIE adressa ceux-ci à la Dresse H._______ de son service médical 
(pces 65-68).

Dans son rapport du 27 mars 2007, la Dresse H._______ retint le dia-
gnostic de status après fracture du genou gauche (1999), troubles dé-
génératifs  modérés du rachis  lombaire non déficitaires,  status après 
épisode de tachycardie supra-ventriculaire. Elle nota que les nouveaux 
rapports  médicaux  faisaient  état  d'une  arthrose  acromio-claviculaire 
gauche, d'une rupture complète du tendon sub-scapulaire gauche et 

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d'une  fixation  chirurgicale  du  tendon  quadricipital  gauche  qui  était  
rupturé  et  que  ces  atteintes  étaient  de  types  stationnaires  ou  à 
pronostics favorables. Elle requit une appréciation de la fonctionnalité 
des  membres  supérieurs  et  inférieurs  et  du  rachis  (pce  69).  En 
conséquence, l'OAIE admit partiellement l'opposition (pce 70) et requit 
de l'organisme de Sécurité sociale portugais en date du 7 juin 2007 la 
documentation médicale requise (pce 74).

I.
L'organisme précité adressa à l'OAIE un nouveau rapport E 213 daté 
du 4 décembre 2007 faisant état d'un bon état général, de limitations 
de la mobilité du rachis, d'une distance doigts-sol de 40 cm, d'une rigi -
dité du membre supérieur gauche, d'une limitation dans la flexion du 
genou  gauche  à  90°,  d'une  diminution  du  tonus  musculaire,  d'une 
claudication à gauche, posant le diagnostic d'arthrose acromio-clavi-
culaire gauche, de séquelle du traumatisme du genou gauche, de rup-
ture du tendon sub-scapulaire gauche entraînant l'incapacité d'exercer 
son  activité  professionnelle  mais  permettant  l'exercice  d'une  activité 
adaptée à plein temps comme téléphoniste (pce 88).

Invitée par l'OAIE à se déterminer sur la nouvelle documentation médi-
cale, la Dresse H._______ dans son rapport du 21 avril 2008 retint les  
diagnostics de status après fracture du genou gauche en 1989, status 
après rupture du tendon quadricipital  gauche en 2006 opéré,  status 
après rupture du tendon quadricipital droit en 1999, tendinopathie de 
la  coiffe  des  rotateurs  de  l'épaule  gauche,  status  après  rupture  du 
tendon supra-épineux,  arthrose acromio-claviculaire,  spondylarthrose 
modérée  cervicale,  dorsale,  lombaire  et  des  genoux,  épisodes  de 
tachycardie supraventriculaire. Elle nota que l'ensemble des atteintes 
à la santé de l'assuré lui occasionnait une incapacité de travail de 70% 
dans des activités lourdes dès la date de l'accident en 1999 mais que 
dans  une  activité  de  substitution  légère,  plutôt  assise  avec 
changements de position possibles, sans port  de charges répété du 
membre supérieur gauche, la capacité de travail était entièrement pré-
servée (pce 96).

J.
Par projet de décision du 7 mai 2008, l'OAIE informa l'assuré que s'il 
existait  une  incapacité  de  travail  de  70% dans  sa  dernière  activité,  
l'exercice d'une activité lucrative plus légère, mieux adaptée à son état  
de santé, plutôt assise avec changements de position possibles, sans 

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port de charges répété du membre supérieur gauche, était exigible à 
100% avec une perte de gain de 16%, taux d'invalidité insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente et qu'en conséquence sa demande de pres-
tations de l'assurance-invalidité devrait être rejetée (pce 97).

Contre ce projet, l'intéressé fit valoir en date du 26 mai 2008 être dans 
l'impossibilité  d'exercer  quelque activité  lucrative du fait  de  son état 
physique déplorable, d'un manque de formation pour des activités de 
bureau et de son âge avancé (pce 98). 

Par décision du 3 juillet 2008 l'OAIE rejeta la demande de prestations 
d'invalidité pour les motifs indiqués dans son projet de décision, souli -
gnant que l'assurance-invalidité ne pouvait répondre du fait qu'un as-
suré ne trouvait pas de travail pour des raisons relevant du marché de 
l'emploi ou de facteurs étrangers à l'invalidité tel que l'âge (pce 99).

K.
Par acte du 29 juillet 2008, l'intéressé interjeta recours contre cette dé-
cision auprès du Tribunal de céans faisant valoir une aggravation de 
son état de santé. Il  joignit  à son acte un nouveau certificat médical 
daté du 28 juillet 2008 faisant état des atteintes à la santé connues et 
de l'impossibilité d'exercer sa profession. Il  mentionna en outre avoir 
fait l'objet d'une thyroïdectomie partielle et d'une cure de hernie ingui -
nale gauche (pce TAF 1).

L.
Invité à se déterminer sur le recours par le Tribunal de céans, l'OAIE 
transmit le nouveau certificat médical à la Dresse H._______ qui dans 
son  rapport  du  21  novembre  2008  reprit  les  diagnostics  antérieurs 
complétés  de  dyslipidémie,  status  après  thyroïdectomie  partielle  et 
status après cure de hernie inguinale gauche. Elle nota que le rapport 
médical  produit  avec  le  recours  n'apportait  pas  d'élément  nouveau 
significatif qui n'avait été pris en compte et que les conclusions de son 
rapport du 21 avril 2008 étaient maintenues.

Dans sa réponse au recours du 25 novembre 2008, l'OAIE conclut au 
rejet du recours faisant valoir que si l'incapacité de travail de l'intéres-
sé était  de 70% dans l'exercice d'une activité lourde,  la capacité de 
travail était entière dans une activité légère adaptée respectueuse de 
ses limitations fonctionnelles, à savoir en position assise avec change-
ments de position possibles, sans port de charges répété du membre 

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supérieur  gauche. L'OAIE nota que dans ces  conditions la  perte  de 
gain était de 14% (recte 16%; cf. pce 57) et que ce taux n'ouvrait pas  
le droit à une rente (pce TAF 5).

M.
Par décision incidente du 2 décembre 2008, le Tribunal de céans invita 
le recourant à se déterminer sur la réponse de l'OAIE et requit de sa 
part une avance sur les frais de procédure de Fr. 300.-, montant dont 
l'intéressé s'acquitta dans le délai imparti (pces TAF 6 et 8). L'intéres-
sé renonça à répliquer.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales sur les assurances sociales le prévoient. Selon l'art.  1 al. 1 LAI, 
les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 

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soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
À titre préliminaire, il faut relever que selon la jurisprudence i l n'est pas 
admis de rendre une décision sur opposition de nature cassatoire, en 
ce sens que l'OAIE se limiterait à annuler sa décision précédente en 
raison  de  la  nécessité  d'une  instruction  complémentaire.  Il  convient 
bien plutôt de compléter le dossier et de réformer la décision initiale 
par une décision sur opposition mettant fin à l'instance (ATF 131 V 407 
consid. 2).

En l'espèce,  la  procédure suivie par  l'OAIE,  qui  a rendu à deux re-
prises une décision sur opposition – le 11 janvier 2005 et le 28 mars 
2007 – afin de procéder à un complément d'instruction, n'est donc pas 
conforme à  la  jurisprudence mentionnée ci-dessus. De ce fait,  l'ins-
truction de la demande de rente AI a été sensiblement retardée. Toute-
fois, ce retard – qui constitue une violation des règles de procédure et 
qui aurait, en principe, dû justifier l'annulation de la décision attaquée 
et  le renvoi de la cause – n'a pas entraîné de désavantage concret 
pour le recourant dans la mesure où il n'a pas eu droit à des presta -
tions et que, à chaque stade de la procédure, sa demande a fait l'objet  
d'un examen matériel. En outre, le renvoi de la cause ne serait d'au-
cune utilité pour le recourant, mais constituerait un ultérieur retard du 
traitement de la procédure de recours. Il convient dès lors d'examiner 
au fond la présente contestation.

3.

3.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 1971 relatif  à  l'application  des ré-
gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 

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rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor -
tissent au droit interne suisse. 

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71. 

3.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar -
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

4.
Lors de l'examen d'un éventuel droit à une rente de l'assurance-invali-
dité qui pourrait s'ouvrir rétroactivement avant l'entrée en vigueur au 
1er janvier 2003 de la LPGA, il y a lieu de se référer aux principes gé-
néraux en matière de droit intertemporel selon lesquels sont en règle 
générale déterminantes les dispositions légales en vigueur lors de la 
réalisation  de  l'état  de  fait  qui  a  des  conséquences  juridiques.  Par 
conséquent,  le droit  à  la rente s'examine pour la période  s'étendant 
jusqu'au 31 décembre 2002 à la lumière des anciennes normes et, à 

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partir  de ce moment-là,  à la  lumière des nouvelles (ATF 130 V 445 
consid. 1). Il en va de même s'agissant de l'application des nouvelles 
dispositions de la LAI au 1er janvier 2004 (4ème révision de la LAI) et au 
1er janvier 2008 (5ème révision de la LAI).

Les dispositions de la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er 

janvier 2008 sont applicables à la décision rendue le 3 juillet 2008 et 
les dispositions citées ci-après sont dès lors sauf précision contraire 
celles en vigueur à compter du 1er  janvier 2008. Toutefois, le droit à la 
rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la  lumière 
des anciennes normes, ce qui motive qu'il y soit fait principalement ré-
férence.

Il  sied  de  préciser  que  les  définitions  de  l'incapacité  de  travail,  de 
l'incapacité  de  gain,  de  l'invalidité  et  d'autres  prestations  durables 
contenues dans la LPGA correspondent aux notions précédentes dans 
l'assurance-invalidité  telles  que  développées  par  la  jurisprudence 
antérieure (ATF 130 V 343 consid. 2-3.6).

5.
Le recourant a présenté une demande de rente qui a été enregistrée 
le 6 juin 2003 selon l'OAIE. Il sied toutefois de relever qu'il résulte des 
actes que l'intéressé a déposé sa demande de rente apparemment le  
27 avril 2000 et que des investigations en relation avec cette demande 
ont été effectuées en 2000 déjà. Les actes au dossier ne permettent 
pas de déterminer pour quelle raison la date du 27 avril 2000 n'a pas 
été  retenue  par  l'OAIE  pour  le  dépôt  de  la  demande. En  l'absence 
d'autres indices, le Tribunal de céans retiendra cette dernière date.

En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2007 prévoit  que si  l'assuré présente sa demande de 
rente plus de douze mois après la naissance du droit, les prestations 
ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de la de-
mande. En l'espèce, le Tribunal peut se limiter à examiner si le recou-
rant avait droit à une rente le 27 avril 1999 ou si le droit à une rente 
était né entre cette date et le 3 juillet 2008, date de la décision atta-
quée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autori -
té de recours (ATF 129 V 1 consid. 2.1 et ATF 121 V 362 consid. 1b). 

Page 11

C-5047/2008

6.

6.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  sui-
vantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant une année au 
moins  (art.  36  LAI  dans  sa  teneur  en  vigueur  jusqu'au  31  dé-
cembre 2007). A compter du 1er janvier 2008, l'assuré doit toute-
fois  compter  au  moins  trois  années  de  cotisations  (art.  36  LAI 
dans  sa  nouvelle  teneur  modifiée  le  6  octobre  2006).  Dans  ce 
cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée 
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association 
européenne  de  libre  échange  (AELE)  peuvent  également  être 
prises  en considération,  à  condition  qu'une année au moins  de 
cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; 
art. 45 du règlement 1408/71).

6.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus de trois ans au total et remplit, partant, la condition de la 
durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner s'il est inva-
lide au sens de la LAI.

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmi-
té congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposi-
tion  mentionne que l'invalidité  est  réputée survenue dès qu'elle  est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations en-
trant en considération.

7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 dé-
cembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). An-
térieurement  au 1er janvier  2004, le  droit  à  la  rente était  d'un quart, 
d'une demie et et d'une rente entière pour respectivement un taux d'in -

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validité de 40%, 50% et 66.66% (art. 28 al. 1 aLAI). Suite à l'entrée en 
vigueur le 1er juin 2002 de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Com-
munauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1 ter LAI (art. 29 
al.  4  à  partir  du  1er janvier  2008)  -  selon  laquelle  les  rentes  cor-
respondant  à  un  taux  d'invalidité  inférieur  à  50%  ne  sont  versées 
qu'aux assurés qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins ou dès 
qu'il  a  présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 
121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation  (ATF 111  V  21  consid. 2).  Une  incapacité  de  travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 
3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou 
sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonna-
blement  exigibles;  b. il  a  présenté  une  incapacité  de  travail  (art.  6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interrup-
tion notable; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à  
40 % au moins.

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la san-

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té sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité 
de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas ob-
jectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA dans sa nouvelle teneur en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008).

8.
Le recourant a travaillé en Suisse comme ouvrier dans le bâtiment de 
nombreuses années avant son retour au Portugal. De retour dans son 
pays en 1994 il  a exercé une activité agricole indépendante jusqu'en 
février 1999.

La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4  
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant  
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI (art. 28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'acti -
vité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail équilibré. 

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le méde-
cin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les consé-
quences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on 
peut  encore  raisonnablement  exiger  de  l'assuré  (ATF  115  V  133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.
En  l'espèce,  il  est  établi  que  le  recourant  souffre  notamment  d'at-
teintes aux genoux, de lombalgie, d'atteintes au bras gauche et de ta -
chycardie.

Eu égard au fait qu'il  ne s'agit  pas là d'un état de santé stabilisé, la 
let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en consi-
dération la let. b de cette disposition légale prévoyant en principe une 
période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de tra-
vail déterminante pour le début du droit à la rente.

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10.
L'art. 69 RAI  prescrit  que l'office de l'assurance-invalidité  réunit  les 
pièces nécessaires,  en particulier  sur  l'état  de santé  du requérant, 
son activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté, 
ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à 
cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des rensei-
gnements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait 
appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le Tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider  
si les documents à disposition permettent de porter un jugement va-
lable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à 
un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il  prend également en considération les plaintes expri-
mées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connais -
sance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'ap -
préciation  de  la  situation  médicale  sont  claires  et  enfin  que  les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

11.

11.1 En l'espèce l'intéressé souffre  depuis  1999  d'atteintes  aux  ge-
noux et de lombalgies qui ne lui ont plus permis de poursuivre ses ac-
tivités  agricoles.  Il  n'est  pas  contesté  que  son  incapacité  de  travail 
dans sa profession agricole est de 70% depuis 1999.

Dans un rapport du 21 avril 2008 de la Dresse H._______ de l'OAIE 
faisant état de status après fracture du genou gauche en 1989, status 
après rupture du tendon quadricipital  gauche en 2006 opéré,  status 
après rupture du tendon quadricipital droit en 1999, tendinopathie de 
la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, status après rupture du ten -
don supra-épineux, arthrose acromio-claviculaire, spondylarthrose mo-
dérée cervicale, dorsale, lombaire et des genoux, épisodes de tachy-
cardie supraventriculaire, il est toutefois relevé que l'intéressé peut ef -
fectuer  sans  limitation  une  activité  lucrative  de  substitution  légère 
adaptée, plutôt assise avec changements de position possibles, sans 
port de charges répété du membre supérieur gauche.

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Aucun document médical produit par le recourant n'exclut la possibilité 
pour  lui  d'exercer  une activité  légère  adaptée,  seule  est  exclue une 
activité  moyenne  à  lourde  dont  fait  partie  son  ancienne  activité 
agricole. Les rapports médicaux portugais précisent effectivement une 
incapacité  de  travail  dans  la  profession  de  l'assuré  mais  pas  pour 
toutes  activités  lucratives.  Il  appert  d'ailleurs  de  la  documentation 
médicale fournie objectivement et de façon déterminante sous l'angle 
de la LAI une légère arthrose du rachis, une légère claudication et une 
légère limitation de la fonctionnalité du bras gauche. Ces atteintes qui  
handicapent l'assuré pour des travaux moyennement lourds et lourds 
ne  peuvent  restreindre  sa  capacité  de  travail  résiduelle  dans  une 
activité  légère  adaptée.  Le  fait  que  de  telles  activités  bien  que 
nombreuses ne  puissent  pas  facilement  être  exercées  en raison  du 
marché de l'emploi et de facteurs comme l'âge n'est pas relevant sous 
l'angle de l'assurance-invalidité car il s'agit là d'éléments exogènes à 
la  couverture  de l'assurance-invalidité. Dans un rapport  E 213 du 4 
décembre  2007  établi  par  la  Sécurité  sociale  portugaise,  il  n'a  été 
retenue  comme  activité  de  substitution  exigible  qu'une  activité  de 
téléphoniste, cette activité est certes possible mais la possibilité des 
activités  exigibles  est  largement  plus  étendue,  à  savoir,  s'agissant 
d'activités plutôt  assise,  surveillant  de parking et  de musée, gestion 
des  stocks,  petites  livraisons  avec  véhicule,  réparation  de  petits 
appareils et articles domestiques, vente de billets, caissier. C'est donc 
à  raison que l'OAIE a  retenu la  possibilité  d'une pleine capacité  de 
travail  dans  une  activité  légère  adaptée  sur  un  marché  du  travail 
équilibré.

11.2 Le recourant, né en 1950, était âgé de presque 58 ans lorsque 
l'autorité inférieure a pris la décision entreprise le 3 juillet 2008. Il ne  
présentait  ainsi  pas  un  âge  avancé  au  sens  de  la  jurisprudence 
relativisant la capacité de travail des assurés âgés, de sorte qu'il y a 
pas  lieu  de  prendre  en  considération  ce  facteur  pour  déterminer  si 
l'assuré pouvait  raisonnablement trouver une place de travail  sur  un 
marché de l'emploi équilibré (cf. les arrêts du Tribunal fédéral I  61/05 
du  27  juillet  2005  consid. 5;  I 819/04  du  27  mai  2005  consid. 2.2; 
I 401/01 du 4 avril 2002 consid. 4c; I 617/02 du 10 mars 2003 consid. 
3.2.3). Il convient de relever que, au moment de la décision attaquée, 
un éventuel rapport de travail aurait pu durer potentiel lement presque 
sept ans, ce qui n'est pas un laps de temps négligeable pour l'exercice 
d'un travail léger ne nécessitant pas de formation particulière. 

Page 16

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12.

12.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui,  après les traitements et les mesures de ré-
adaptation, sur un marché du travail équilibré. 

12.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail,  
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I  85/05 du 5 
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 
2005 consid. 6). Ce gain doit  être comparé au moment déterminant 
avec celui que la personne valide aurait  effectivement pu réaliser au 
degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit  être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, 
en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obte -
nu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, au 
salaire théorique qu'il  aurait  pu obtenir  selon les salaires théoriques 
statistiques disponibles.

La comparaison de revenus doit  s'effectuer sur le même marché du 
travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I  222/05 du 
13 octobre 2005 consid. 6.1). S'agissant d'assurés résidant à l'étran-
ger,  en  raison  de  la  disparité  des  niveaux  de  rémunération  et  des 
coûts  de  la  vie  généralement  entre  la  Suisse  et  leur  pays  de  rési-
dence, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu par 
l'intéressé dans son Etat de résidence pour être comparé avec un re-
venu théorique statistique suisse. Dans ces situations, les rémunéra-
tions  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la  structure  des  salaires 
peuvent aussi servir à fixer le montant des revenus que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide.

L'administration doit de plus tenir compte pour le salaire d'invalide de 
référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, 
de limitations dans les travaux dits légers ou de circonstances particu -
lières. La jurisprudence n'admet à ce titre pas de déduction globale su-
périeure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). 

Page 17

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13.

13.1 En l'espèce il y a lieu de procéder à une évaluation de l'invalidité 
selon  la  méthode  générale  par  une  comparaison  de  revenus  sur  la 
base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002 car il doit 
être admis que c'est à compter de 2002 que l'état de santé du recou-
rant doit être considéré comme stabilisé, celui-ci n'ayant pas évolué de 
façon déterminante depuis cette année jusqu'au 3 juillet 2008. En ef-
fet, selon la jurisprudence, les salaires avant et après invalidité doivent 
être pris en compte / indexés jusqu'à la date de la survenance du droit 
éventuel  à  la  rente,  c'est-à-dire  lorsque  les  conditions  de  santé 
peuvent être considérées comme stabilisées (ATF 128 V 174 et 129 V 
222). 

13.2 En ce qui concerne le salaire avant invalidité, il convient de préci -
ser ce qui suit. En dernier lieu, l'assuré a exercé une activité indépen-
dante, ce qui  rend particulièrement difficile de chiffrer quel était  son 
salaire  réel.  Le  Tribunal  fédéral  (des  assurances)  a  néanmoins  jugé 
admissible  d'exiger  d'une  personne  travaillant  de  manière  indépen-
dante qu'elle abandonne son activité  et  qu'il  est  raisonnable lors  de 
l'évaluation de l'invalidité de prendre en compte le salaire qu'elle pour -
rait ainsi obtenir dans une activité dépendante (cf. arrêt du Tribunal fé-
déral I 204/05 du 29 septembre 2005 consid. 5.2.1). Si l'activité lucra-
tive a été interrompue, le salaire avant invalidité peut donc être déter -
miné  sur  la  base  de  statistiques  (arrêt  I 543/03  du  27  août  2004 
consid. 4.3, voir aussi Revue d'assurance-maladie et accidents, juris-
prudence et pratique administrative [RAMA] 1995 p. 107).

13.3 En l'espèce, l'OAIE a assimilé l'activité d'agriculteur indépendant 
à celle d'un salarié avec des connaissances professionnelles spéciali -
sées  dans  le  secteur  primaire,  notamment  l'horticulture. Selon  l'En-
quête suisse sur les salaires 2002, table TA1, niveau 3, il en résulte un 
salaire mensuel de Fr. 4'402.- pour 40 h./sem. et de Fr. 4'732.15 pour 
43 h./sem. selon le temps de travail hebdomadaire dans ce secteur.

13.4 Le salaire après invalidité  doit  également  être fixé sur  la  base 
des données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur les salaires 
2002 (table TA1), en l'occurrence celles des activités de substitution 
proposées  par  le  Dr  D._______  soit  en  moyenne  Fr.  4'250.33 
correspondant aux revenus dans les services collectifs et personnels 
(Fr. 4'139.-),  dans  le  commerce  de  détail  (Fr.  4'234.-),  dans  les 

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services fournis aux entreprises (Fr. 4'378.-) pour des activités simples 
et répétitives (niveau 4) à 100% pour 40 h./sem., soit Fr. 4'420.34 pour 
41.6 h./sem., sous déduction de 10% pour tenir  compte de l'âge de 
l'assuré et de ses restrictions personnelles aux activités légères, soit 
Fr. 3'978.30.-. 

Un  nombre  suffisant  d'entre  elles  peut  être  exercé  sans  efforts 
moyennement  importants  et  autorise  le  changement  de position,  de 
sorte que ces activités sont adaptées au handicap du recourant. De 
plus, la majeure partie de ces postes ne nécessite pas de formation 
particulière autre qu'une mise au courant initiale. 

13.5 En comparant le salaire avant invalidité de Fr. 4'732.15 avec celui 
après  invalidité  de  Fr. 3'978.30,  on  obtient  une  perte  de  gain  de 
15.93% arrondie à 16% ([4'732.15 - 3'978.31] : 4'732.15 x 100). Même 
indexées valeur 2008, années de la décision dont est recours, les re-
venus de référence  précités  et  leur  comparaison ne permettent  pas 
d'atteindre un taux d'invalidité de 40% au moins.

Il appert de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la déci-
sion attaquée confirmée.

14.

14.1 Vu l'issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à Fr. 300.-, 
sont mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, applicable par le 
truchement  de  l'art. 37  LTAF).  Ils  sont  compensés  par  l'avance  de 
frais du même montant dont il s'est acquitté au cours de l'instruction.

14.2 Il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 et 3 du règlement du 21 
février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tri-
bunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Page 19

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà ver-
sée de Fr. 300.-.

3.
Il n'est pas alloué d'indemnité de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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