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**Case Identifier:** 0dfe7cb2-3a06-556b-856a-28ee4c4ce6a9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.10.2008 C-2926/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2926-2006_2008-10-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-2926/2006/jod

{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  o c t o b r e  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Johannes Frölicher, Elena Avenati-Carpani, juges, 
David Jodry, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité intimée,

Assurance-invalidité; décision du 23 août 2006; révision 
du droit à la rente.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2926/2006

Faits :

A.
X._______, ressortissant suisse, est né en 1957. Il est marié et le père 
de trois enfants, nées respectivement en 19__, 19__ et 19__. Il est au 
bénéfice d'un CFC d'agriculteur.

Le 8 juin 1990, il dépose une demande de prestations AI pour adulte 
aux fins de prise en charge du coût d'un corset, après opération (pce 
1); il  indique travailler comme collaborateur en agriculture auprès de 
son  père,  avoir  été  en  incapacité  de  travail  totale  en  mars  1990 
(accident)  et  être  atteint  d'une  hernie  discale,  avec  déviation  de  la 
colonne vertébrale, la  première affection existant depuis le début de 
l'année, la seconde, depuis toujours. Le 29 juin 1990, il  dépose une 
seconde demande (pce 2),  précisant  avoir  perçu des prestations de 
l'assurance-accident, souffrir d'un décalement de la colonne vertébrale 
depuis sa naissance et avoir un corset orthopédique depuis le 17 juin 
1990. Il  demande des mesures médicales de réadaptation spéciales 
expliquant avoir été opéré d'une hernie discale le 18 juin 1990, avoir 
fait  une  première  demande  (pce  1)  pour  l'obtention  d'un  moyen 
auxiliaire, devoir être à nouveau opéré le 22 octobre 1990 (greffe pour 
stabiliser la colonne) et demander ici la prise en charge de l'opération, 
de la réadaptation et des suites éventuelles. 

Dans le cadre de l'instruction, sont notamment versés au dossier: 

- un rapport du Dr A._______, médecin-chef au service de chirurgie 
orthopédique et  de traumatologie de l'appareil  moteur de l'Hôpital 
d'Yverdon  (pce  16),  faisant  état  d'une  atteinte  à  la  santé 
progressive  en  1989  et  1990,  d'une  incapacité  de  travail  totale 
depuis le 21 octobre 1990 (date du début du traitement médical), 
d'un état de santé susceptible d'amélioration, et d'une capacité de 
travail susceptible d'être améliorée par une greffe intertransversale 
L5-S1 bilatérale, puis le port d'un corset lombostat en coutil baleiné 
(mesures médicales); l'assuré n'est pas impotent; le diagnostic est: 
status  après  cure  d'une  hernie  discale  importante  extrêmement 
latérale L5-S1 droite (cure chirurgicale du 18 juin 1990); spondylo-
listhésis  et  spondylolyse  L5-S1  bilatérale;  le  patient  présente  les 
suites d'une hernie discale opérée avec sciatique droite topographie 
L5  sur  la  compression  du  disque  qui  a  dû  être  opérée  par 
hémilaminectomie inférieure large et foraminotomie de L5 droite le 

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18  juin  1990;  du  fait  qu'il  avait  en  sus  une  spondylolyse  avec 
listhésis,  la  laminectomie  provoqua  une  instabilité  L5-S1  d'où  la 
nécessité  de  procéder  à  une  greffe  intertransversaire  L5-S1 
bilatérale de stabilisation par abord postérieur, le 22 octobre 1990; il 
est demandé la prise en charge de cette intervention, « dont le but 
est  de  maintenir  la  capacité  de travail  de  ce  patient  en  tous  cas 
partielle  en  tant  qu'agriculteur  indépendant,  ainsi  que  du  corset 
lombostat (...) »;

- le  protocole  opératoire  du  Dr  B._______,  spécialiste  en 
neurochirugie, au CHUV, à Lausanne, relatif à l'opération du 18 juin 
1990  (cure  d'une  importante  hernie  discale;  présence  d'un 
important fragment de matériel dégénéré; pce 17);

- le  rapport  médical  du  Dr  B._______,  du 10 décembre 1990 (pce 
18),  retenant une incapacité de travail  totale dès le 18 mai 1990; 
des mesures médicales et un moyen auxiliaire sont demandés; le 
diagnostic posé est: status post cure de hernie discale latérale L5-
SI  droite  (18.6.1990),  spondylolisthesis  L5-S1  et  spondylolyse 
bilatérale de L5, status post spondylodèse L5-S1 (29.10.1990). Le 
médecin mentionne la présence de lombalgies depuis janvier 1990, 
initialement  aiguës  puis  allant  s'estomper  progressivement  mais 
alors suivies (mars 1990) de paresthésies et sciatalgies droites, de 
topographie  L5,  résistant  au  traitement  conservateur  instauré  [Dr 
C._______, Yverdon]); lors de son appréciation neurochirurgicale, le 
docteur  a  relevé  la  présence  de  signes  irritatifs  importants 
radiculaires  L5  droite,  ainsi  que  légèrement  déficitaire  avec 
syndrome  lombovertébral  d'accompagnement;  les  documents  RX 
montrent  une  hernie  discale  extrêmement  latérale  L5-S1  droite 
(scan)  avec  compression  de  la  racine  L5  droite  et  un 
spondylolisthesis  L5-S1  et  une  spondylolyse  de  L5  ddc;  la  cure 
chirurgicale avait eu des suites favorables avec la disparitions des 
sciatalgies droites; le port quotidien d'un lombostat est nécessaire; 
les suites de la seconde hospitalisation (spondylodèse L5-S1 avec 
greffe  intertransversaire)  sont  décrites  comme  progressivement 
favorables;  le  patient  est  encore  hospitalisé  avec  un  début  de 
mobilisation et le port quotidien d'un lombostat (au moins pendant 
six  mois);  des  restrictions  professionnelles  ultérieures,  vu  la 
profession  exercée,  seront  nécessaires  pour  ménager  la  colonne 
lombaire;  des  adaptations  (moyens  techniques)  seront 

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éventuellement nécessaires; comme traitement, des physiothérapie 
et balnéothérapie secondaires seront nécessaires;

- le  prononcé AI  du 29 mai  1991 (pce 25) et  les décisions sur  les 
mesures de réadaptation de l'AI prises sur cette base (pces 34 à 
36;  empêchement  complet  et  durable  de  travailler  du  21.10.  au 
17.11.1990;  prise  en  charge  de  mesures  médicales  de 
réadaptation,  d'un  traitement  chirurgical  en division commune, de 
soins ambulatoires et d'un corset orthopédique);

- l'attestation  médicale  d'incapacité  de  travail  établie  par  le  Dr 
A._______  le  14  août  1991  (pce  37;  100%  du  14.03.1990  au 
31.05.1991; 50% du 1.06. au 31.08.1991); 

- la  décision d'indemnités journalières du 31 octobre 1991,  pour  la 
période du 21 octobre 1990 au 31 août 1991 (pce 36).;

Par courrier du 8 décembre 1991 (pce 39), l'assuré demande l'octroi 
d'une  rente  AI  compte  tenu  de  son  état  physique  actuel  et  suite  à 
l'intervention chirurgicale subie; depuis cette dernière, il ne lui est plus 
possible  d'effectuer  certains  travaux  dans  le  cadre  de  l'exploitation 
agricole sur laquelle il travaille avec son père et qu'il entend reprendre 
à  la  retraite  de  celui-ci,  dans  deux  ans;  bien  que  « ces  opérations 
soient  une  pleine  réussite »,  il  a  dû  s'adjoindre  les  services  d'un 
employé agricole. 

Sont encore versés au dossier:

- le  questionnaire  rempli  par  l'assuré  le  5  janvier  1992  (forte 
réduction  de travail;  il  ne  peut  faire  d'efforts  ni  passer  de  grands 
moments  sur  le  tracteur,  d'où  la  nécessité  de  travailler  à  temps 
partiel;  il  doit  s'arrêter  à  cause  de son  dos  et  son  incapacité  de 
travail  est  de  60%  en  tout  cas,  depuis  environ  un  an  avant  la 
première opération; il lui est impossible de faire tous les travaux et il 
doit engager un saisonnier; pce 40); 

- l'enquête économique pour les agriculteurs, du 25 février 1992 (pce 
43); selon celle-ci, depuis l'atteinte à la santé, l'assuré peut encore 
faire au total le 55% de ses tâches; un ouvrier à l'année était déjà 
employé  avant  l'atteinte  (pour  Fr.  22'000.-  en  1990;  26'000.-  en 
1992;  cf.  cependant  pce  61:  montants  inférieurs  indiqués);  ce 
dernier effectue les gros travaux que l'assuré ne peut plus faire (tout 

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ce  qui  dépasse  50kg  provoque  des  douleurs;  pas  de  conduite 
prolongée  de  tracteur  non  plus);  l'enquêteur  propose  l'installation 
d'une traite  directe comme mesure de réadaptation indispensable 
pour lui éviter des efforts (transport des pots à traire); vu son âge et 
sa volonté, une telle aide en capital lui serait plus favorable que le 
versement  d'une  rente;  sa  situation  financière  est  difficile, 
l'intéressé ayant des dettes à hauteur de Fr. 1'336'000.-; 

- le rapport intermédiaire du Dr A._______, du 3 mars 1992 (pce 45), 
indiquant  un  status  au  niveau  du  diagnostic,  un  état  de  santé 
amélioré et une absence de traitement; l'incapacité de travail est de 
0%  dès  le  1er septembre  1991  en  principe,  sous  réserve  des 
observations suivantes: l'évolution s'est faite de façon satisfaisante, 
la greffe lombo-sacrée ayant consolidé, la symptomatologie due à la 
douleur locale et à la spondylolyse ayant disparu, de même que le 
problème consécutif à la compression radiculaire sur hernie discale; 
par contre, il persiste effectivement une certaine fragilisation et une 
fragilité  du carrefour  lombo-sacré  et  l'assuré  estime  qu'il  ne  peut 
reprendre à 100% son travail d'agriculteur, qu'il aime cependant et 
souhaite  poursuivre  en  gardant  le  domaine  et  en  continuant  le 
travail de son père, qu'il seconde actuellement; dans ces conditions, 
le  médecin  se  demande  si  une  réadaptation  dans  une  autre 
profession  est  souhaitable,  puisqu'elle  devrait,  semble-t-il, 
nécessiter  la  vente  du  domaine;  une  enquête  devrait  être  faite 
auprès du patient et de la famille; s'il peut effectivement continuer à 
travailler, mais avec une certaine diminution de ses activités et une 
certaine  réadaptation  dans  son  travail,  il  serait  préférable  de  lui 
accorder une rente partielle, à 33 1/3 par exemple;

- le rapport  de la Chambre _______ d'agriculture, du 10 décembre 
1992 (pce 55); jusqu'en août 1992, le père de l'assuré, exploitant du 
domaine, employait un saisonnier et son fils; ce dernier aura à faire 
face à des engagements financiers très importants après la reprise 
et devra pratiquement se passer de main-d'oeuvre extra-familiale; il 
sera secondé par son père et par des employés occasionnels lors 
des gros travaux; depuis son atteinte, il s'est occupé en priorité des 
cultures,  laissant  le  plus  possible  à  l'employé le  soin  de traire  et 
soigner le bétail; il a acquis en outre diverses machines; la chambre 
se  déclare  favorable  à  l'intervention  de  l'AI  pour  l'acquisition  et 
l'installation d'une traite directe supprimant la manutention des pots 
trayeurs;  elle  représente  de  toute  manière  une  rationalisation 

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évidente  pour  tout  agriculteur  ayant  un  tel  cheptel  et  devant 
travailler  seul;  les  revenus  imposables  mentionnés  sont  de  Fr. 
14'000.- pour 1989-1990, Fr. 20'000.- pour l'année agricole suivante 
(cf. cependant pces 61 et 79: revenus agricoles obtenus);

- le rapport médical intermédiaire du Dr A._______, du 3 février 1993 
(pce 60); la situation qui était bien tolérée sur le plan professionnel 
jusqu'à  maintenant  semble  se  dégrader  progressivement,  ceci 
d'autant plus que l'assuré semble avoir dû reprendre son activité à 
100%, sur le domaine familial « de I._______ » (dès début 1993, cf. 
pces  55  et  57.1);  le  médecin  n'est  pas  certain  qu'on  puisse 
envisager à long terme qu'il  soit  capable de continuer; il  propose 
une dernière tentative en envisageant tout de même les mesures de 
réadaptation dans sa profession proposées (traite directe) et en lui 
faisant  confectionner  un  corset  lombostat  court;  une  enquête  AI 
devrait déterminer s'il est « préférable de lui allouer une demi-rente 
lui  permettant  éventuellement  d'engager  du  personnel 
supplémentaire ou de lui fournir des moyens de réadaptation dans 
son propre travail »;

- la  décision de l'AI  de prise en charge d'un nouveau corset,  du 3 
mars 1993 (pce 67); 

- la décision sur les mesures de réadaptation de l'AI, du 27 mai 1993, 
(pce 72), établie sur la base du prononcé du 24 mai 1993 (pce 59), 
donnant une aide en capital sour forme de prêt auto-amortissable 
de Fr. 38'552.40 pour l'acquisition d'une traite directe; ce montant 
couvre les frais dus à l'handicap;

- le courrier du notaire D._______, du 9 juin 1993 (pce 75), fait à la 
demande de l'assuré: à cause de son incapacité à 50% fixée par 
son  médecin  traitant,  il  a  dû  engager  un  collaborateur  à  temps 
partiel; 

- le courrier de l'AI au notaire D._______, du 1er octobre 1993 (pce 
76),  indiquant  que la priorité est  donnée d'abord aux mesures de 
réadaptation et qu'en l'espèce des moyens auxiliaires, des mesures 
médicales  (sous  forme  d'indemnités  journalières)  et  une  aide  en 
capital destinée à aménager l'exploitation agricole afin de conserver 
sa capacité de gain ont été fournies à l'assuré; il n'y a ainsi pas eu 
lieu à lui accorder une rente; en revanche, savoir si des indemnités 

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journalières  pour  les  périodes  d'incapacité  de  travail  précédant 
l'aide en capital étaient dues serait encore examiné;

- le rapport intermédiaire du Dr A._______, du 3 décembre 1993 (pce 
92), selon lequel la situation ne s'est pas améliorée, la capacité de 
travail de l'assuré en tant qu'agriculteur indépendant ne dépassant 
pas  50 %  (incapacité  à  50%  à  charge  de  l'assurance-maladie 
depuis le 1er février 1993); les mesures de réadaptation médicales 
ont  été  un  échec,  le  travail  se  faisant  sur  un  domaine  difficile 
(I._______; cf. cependant pce 133); il faudra décider s'il y a lieu à un 
reclassement professionnel ou, s'il continue son travail actuel, dans 
son domaine, si cela est réalisable, à l'octroi d'une demi-rente; un 
nouveau corset lombostat sera confectionné;

- le courrier de la Société rurale d'assurance de protection juridique 
_______,  du  1er février  1994  (pce  94);  selon  celui-ci,  l'assuré  a 
toujours une incapacité de gain à cause de ses problèmes dorsaux 
malgré l'aide en capital apportée, de sorte qu'il estime avoir droit à 
une rente AI; sa situation économique est très lourde du fait d'une 
reprise  du  domaine  effectuée  à  près  de  quatre  fois  la  valeur  de 
rendement; en outre, le coût de la traite directe est plus élevé que 
ce  que  figurait  sur  le  devis  soumis  à  l'AI;  seul  un  appui 
complémentaire  de  cette  dernière  lui  permettrait  d'engager  un 
employé pendant une partie importante de l'année, comme il en a 
besoin;

- le rapport médical du Dr B._______, du 1er février 1994 (pce 96); la 
situation  est  restée  dans  l'ensemble  stationnaire  depuis  février 
1993, mais avec des douleurs fluctuantes tant sur le plan lombaire 
(soulagé par le port du lombostat court) que radiculaire du membre 
inférieur droit (sciatalgies par phases, prédominantes au niveau du 
mollet  ou  du  talon  avec  paresthésies  occasionnelles 
d'accompagnement;  limitations  professionnelles  dans  l'activité 
d'agriculteur de par la symptomatologie et les ménagements lombo-
vertébraux qu'il  doit respecter au mieux de ses possibilités; sur le 
plan  objectif,  le  médecin  relève  notamment  la  subsistance  d'un 
syndrome  lombo-vertébral  statique  et  fonctionnel  avec  rectitude, 
une légère scoliose en S (dorsale gauche et lombaire droite) et des 
contractures  modérées  d'accompagnement  à  prédominance 
gauche,  et  l'absence  de  parésie  objectivable;  le  bilan 
neuroradiologique  (radiculographie  et  myéloscanner)  n'a  pas 

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démontré de nouvelle hernie discale; légère fibrose para-radiculaire 
droite  mais  sans  déformation  ni  compression  significative  du  sac 
dural  protéinorachie  par  ailleurs  dans  les  normes;  bonne 
consolidation  et  morphologie  de  la  greffe  intertransversaire; 
pincement  dégénératif  L5-S1;  pour  le  neurochirurgien,  il  subsiste 
avant tout sur le plan objectif des séquelles lombo-vertébrales et en 
partie radiculaires du membre inférieur droit limitant l'assuré à 50%, 
de  façon  durable  et  probablement  définitive,  dans  ses  activités 
professionnelles d'agriculteur; au vu du bilan radiologique, il  n'y a 
pas d'indication chirurgicale à proposer;

- la  décision  du  18  mai  1994  (pce  100;  octroi  d'un  siège  pour 
tracteur);

- le refus de l'AI,  du 21 juillet  1994,  de reconsidérer le montant  de 
son  prêt  en  l'augmentant  (pces  101  et  106);  l'AI  relève en  outre 
qu'avant  la  remise du domaine,  le  père de l'assuré déclarait  déjà 
des salaires pour un ouvrier en plus de ceux de son fils (cf. pce 61); 
la nécessité d'engager du personnel et les difficultés financières de 
l'assuré ne sont  donc pas entièrement liées à son état  de  santé; 
dans son courrier du 20 août 1994, l'assuré se détermine sur ces 
différents points (pce 102);

- la détermination de l'Office _______ de crédit agricole, du 25 août 
1994  (pce 104),  pour  lequel  les  investissements  disproportionnés 
du père de l'assuré sont responsable des fortes charges financières 
pesant sur celui-ci; l'handicap de l'assuré et sa situation financière 
nécessitent  en  revanche  l'obtention  d'une  rente  pour  pouvoir 
engager du personnel; 

- la  fiche  de  prononcé  de  l'AI  du  24  octobre  1994  (pce  108);  la 
mauvaise gestion du père a mis le fils en difficulté; cela étant, une 
atteinte  à  la  santé  invalidante  malgré  l'aide  en  capital  accordée 
peut-être un peu imprudemment ne peut être niée; faute d'éléments 
financiers vraiment objectifs, il convient de retenir l'appréciation des 
Drs A._______ et B._______ et de l'Office de crédit agricole; 

Sur  la  base  du  prononcé  précité,  la  Commission  AI  du  canton  de 
_______ (pce 112) reconnaît, le 3 novembre 1994, l'assuré invalide à 
100% du 14 mars au 31 mai 1991 et à 50% dès le 1er juin 1991; le droit 
à la rente prit naissance au 1er septembre 1991, jour suivant la fin du 
versement  des  indemnités  journalières  (cf.  les  décisions  de  l'Office 

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cantonal AI [OCAI]] du 30 janvier et du 20 mars 1995 fixant le montant 
des rentes de l'assuré et des membres de sa famille, pces 117 et 122). 

B.
Le  27  novembre  1995,  l'assuré  remplit  un  questionnaire  pour  la 
révision de sa rente (pce 128). Il y fait état d'une aggravation de ses 
douleurs dorsales et à la jambe, qui se font sentir régulièrement; ses 
travaux d'exploitant  sont  bien mécanisés,  mais  il  y  a aussi  le  travail 
physique; depuis l'octroi de la rente, il n'a pas eu d'absence de travail 
pour maladie ou accident; il n'est pas en traitement ou sous contrôle 
médical; vu  son état  de  santé et  l'importance de son exploitation,  il 
estime ne pouvoir se passer de l'aide d'un ouvrier agricole à l'année.

Dans le cadre de cette révision sont notamment produits:

- le  rapport  intermédiaire  du  Dr  E._______,  médecin  généraliste  à 
Yverdon-les-Bains, du 24 juin 1996 (pce 129), diagnostiquant des 
lombosciatalgies  chroniques,  et  un  status  après  cure  de  hernie 
discale  et  greffe  osseuse  en  1990;  l'atteinte  s'était  légèrement 
aggravée  depuis  janvier  1996;  les  lombalgies  persistantes,  avec 
sciatalgies droites, empêchent l'assuré de rester longtemps dans la 
même position; objectivement, la situation clinique semble la même 
que  précédemment;  le  traitement  comporte  des  antalgiques,  des 
anti-inflammatoires  et  de  la  physiothérapie  par  période  et  le  port 
d'un  soutien  lombaire  (lombostat);  l'incapacité  de  travail  dans  la 
profession d'agriculteur est de 50% depuis le 1er février 1993; un 
examen complémentaire n'est pas indiqué;

- le  rapport  concernant  l'établissement d'un budget  de travail  établi 
par  l'Office  de  conseil  agricole  de  _______,  à  _______,  du  17 
février 1997 (pces 132 et 133), retenant une capacité de rendement 
résiduelle  de  31%  en  tenant  compte  du  handicap,  celui-ci  étant 
donc de 69%; l'octroi d'une rente est requis pour pallier aux frais de 
personnel  engendrés  afin  de  pouvoir  conserver  l'exploitation;  le 
montant des dettes de plus d'un million de francs est qualifié de très 
élevé;  l'assuré  doit  avoir  recours  au  travail  de  son  épouse,  d'un 
employé  à  temps  complet  et  d'aides  occasionnelles;  avant  la 
survenance de son handicap,  il  pouvait  effectuer tous les travaux 
inhérents  à  son  exploitation,  avec  les  services  d'un  saisonnier 
durant 9 mois par an; il a dû depuis restructurer son exploitation; la 
manutention des balles de fourrage est mécanique; la conduite du 
tracteur lui est très pénible;

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- le  rapport  intermédiaire  du Dr  F._______,  médecin  généraliste,  à 
Yvonand, du 5 mai 1997 (pce 137) retenant un status après cure 
d'hernie  discale  et  greffe  de  consolidation,  et  un  syndrome 
lombovertébral  irritatif  chronique;  son  traitement  constitue  en 
manipulations douces en cas de disfonctions et en infiltrations avec 
Diprophos;  l'incapacité  de  travail  comme  agriculteur  est  de  50%, 
voire même plus selon les jours; la situation ne semble pas s'être 
améliorée et  il  parvient  juste  à  « tenir »  dans sa profession avec 
une aide importante;

Sur la base du prononcé de l'OCAI du 3 juillet 1997 (pces 138 à 140) 
retenant  un  degré  d'invalidité  de  69%  dès  le  1er avril  1996  et 
considérant  que  l'état  de  santé  de  l'assuré  s'était  aggravé,  l'AI,  par 
décision de révision du 24 juillet 1997 (pce 141; également pce 142, 
décision  du  5  août  1997)  octroie  à  l'assuré  et  aux  membres  de  sa 
famille  le  droit  à  une  rente  entière  dès  cette  date;  la  révision  est 
prévue au 1er août 2000.

C.
Dans le cadre de cette nouvelle procédure de révision, la centrale de 
compensation de l'AVS/AI, à laquelle l'OCAI avait demandé l'adresse 
actuelle de l'assuré, apprend la faillite de celui-ci par téléphone du 20 
septembre 2000 (pce 145); celle-ci a été prononcée le 23 février 1999 
et  un  état  de  collocation  a  été  déposé  le  21  mai  1999  (pce  148). 
L'OCAI  se  déclare  surpris  de  ne  pas  eu  connaissance  de  ces 
éléments auparavant et demande à l'assuré des renseignements (sort 
de la traite directe, poursuite des travaux sur son domaine; pce 152; 
pce  155:  réponse  de  l'assuré).  Le  solde  de  l'aide  en  capital  auto-
amortissable  de  l'AI  s'élève  à  Fr. 16'063.50; pour  l'AI,  la  traite  était 
absolument  insaisissable  (cf.  pce  145  et  pce  151).  Au  vu  des 
circonstances,  l'OCAI  renonçe  à  déposer  un  état  de  collocation 
complémentaire pour enregistrer sa créance (pce 151). 

Le sort du prêt octroyé à l'assuré et singulièrement de la traite directe 
installée  fit  l'objet  d'une  importante  correspondance  entre  l'OCAI, 
l'office  des  faillites,  l'acheteur  du  domaine,  etc.  Ce  point  peut 
cependant être ignoré ici, n'étant pas l'objet de la présente procédure 
relative à la seule révision du droit à la rente.

Dans le questionnaire pour la révision de la rente qu'il  remplit  le 28 
novembre 2000 (pce 147), l'assuré indique une aggravation légère de 
son état de santé depuis un an du fait de douleurs constantes; tous les 

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jours, depuis plusieurs années, il prend 240 à 300 mg de Codicontin 
(analgésique);  depuis  la  dernière  révision,  il  a  eu des  absences de 
travail pour cause de maladie, depuis mars 2000, à 100%. Il précise 
être  en  cessation  d'activité  temporaire  depuis  le  1er  octobre  2000, 
pour cause de faillite. 

Dans son rapport intermédiaire du 29 décembre 2000 (pce 153), le Dr 
E._______ mentionne le même diagnostic qu'auparavant, avec en sus 
un état anxio-dépressif  chronique important  (aggravation de l'état de 
santé) existant depuis mars 2000 et qui occasionne des difficultés de 
concentration  et  des  insomnies;  il  est  en  partie  réactionnel  à  de 
nombreux  problèmes  personnels;  le  traitement  consiste  en  AINS  – 
antalgiques,  et  en  antidépresseurs,  somnifères  et  soutien 
psychologique;  depuis  le  18  mars  2000,  l'incapacité  de  travail  est 
passée de 69% à 100%; un examen complémentaire n'est pas requis;

Par communication du 27 février 2001 (pce 157; également 156, fiche 
d'examen du dossier), l'AI indique que l'aggravation de l'état de santé 
signalée  par  l'assuré  ne  peut  modifier  son  droit  aux  prestations 
puisqu'il  reçoit déjà une rente entière; il continuera donc à bénéficier 
de la même rente; en cas de désaccord, il lui est loisible de demander 
des explications supplémentaires ou, dans les 30 jours, une décision 
sujette à recours. L'assuré s'abstient de demander une telle décision.

D.
Le  5  juin  2003,  l'assuré  remplit  un  nouveau  questionnaire  pour  la 
révision  de  sa  rente  (pce  204),  en  faisant  valoir  un  état  de  santé 
inchangé  et  une  absence  d'activité  lucrative  et  de  changement 
professionnel; il  relève prendre tous les jours au minimum deux fois 
60mg de Codicontin. 

Dans son rapport  du 8 décembre 2003 (pce 219), le Dr G._______, 
médecin  généraliste  à  Chavornay,  indique  ne  pas  pouvoir  se 
prononcer sur ce cas, n'ayant vu que deux fois l'assuré en novembre 
2002 et celui-ci ayant émigré au Canada en été 2003 dans l'intention 
de reprendre un domaine agricole; lors de ses deux visites médicales, 
il s'était plaint de lombalgies résiduelles à une intervention pour hernie 
discale en 1990 et avait indiqué prendre régulièrement du Codicontin.

Un  frère  de  l'assuré  confirme  le  départ  définitif  de  celui-ci  pour  le 
Canada,  avec  sa  famille  (pce  221;  en  octobre  2003,  sans  en  avoir 
informé l'AI, selon pce 231; cf. pce 2004 également). 

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Le 29 février 2004, l'OCAI décide la suppression de la rente ordinaire 
de l'aînée des enfants de l'assuré, pour atteinte de la limite d'âge de 
18 ans. 

Par décision du 27 mai 2004 (pce 229), l'OCAI supprime le versement 
de la rente de l'assuré et celles de sa famille, avec effet dès le 31 mai 
2004  et  transmet  le  dossier  de  la  cause  (procédure  de  révision  en 
cours)  à  l'Office  AI  pour  les  assurés  à  l'étranger  (OAIE; pce 233s), 
comme objet de sa compétence.

E.
L'assuré remplit un nouveau questionnaire pour la révision de la rente 
le  29  septembre  2004  (pce  253).  Il  indique  exercer  l'activité  de 
surveillant  d'exploitation agricole-dépannage depuis  le  20 août  2004 
pour la société coopérative agricole de St André d'Acton, à Acton Vale, 
Canada, à raison de 10 à 12 heures hebdomadaires, au taux horaire 
de  12  $CAN  (pce  252).  Le  Dr  H._______,  médecin  généraliste  au 
centre médical d'Acton Vale, atteste avoir vu l'assuré les 17 juin et 11 
août  2004  (pce  257);  il  relève  sur  son  certificat  une  « lombalgie 
chronique post chirurgie et greffe » et précise qu'une médication à la 
codéine équivalente au Codicotin  – non disponible au Canada – est 
accessible  au  Québec.  Par  courrier  du  19  octobre  2004  (pce  259), 
l'assuré indique que le médecin-traitant précité ne se sent pas à l'aise 
pour  fournir  un  certificat  médical  détaillé,  l'ayant  rencontré  pour  la 
première fois le 17 juin 2004. 

Par communications des 29 septembre et 20 octobre 2004 (pces 260 
et 263), l'OAIE indique la reprise du versement des rentes à l'assuré, à 
sa femme et à ses deux dernières enfants, avec effet au 1er juin 2004.  

Sont produits au dossier:

- un certificat  du  Dr  E._______,  du 19 janvier  2001 (pce 277),  qui 
mentionne un suivi médical de juin 1992 à janvier 2001 pour, d'une 
part,  lombosciatalgies  droites  chroniques,  dès  1990,  avec  status 
après  opération  HD  L5-S1  en  juin  et  octobre  1990  (traitement: 
Codicontin  60 mg,  4 comprimés/jour,  et  Inflamac 75 mg amp par 
intermittence) et,  d'autre part,  un état  anxio-dépressif  réactionnel, 
entre  février  2000  et  février  2001  (traitement  [actuellement 
suspendu]: Deroxat 20 à 40 mg/jour et Dalmadorm (30 mg le soir); 
le  docteur  précise  qu'il  s'agit  d'un  patient  actuellement  en bonne 

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santé,  ne  présentant  pas  de  problème  cardio-vasculaire  ou 
respiratoire particulier;

- l'expertise psychiatrique du Dr I._______, MD, C S P Q C, FRCP, à 
Montréal, du 3 mai 2005 (pce 290); le médecin ne retient aucune 
psychopathologie  psychiatrique  invalidante,  ni  dépressive,  ni 
anxieuse,  ni  psychotique;  il  relève  des  troubles  douloureux 
chroniques,  en  grande  partie  d'origine  physique  (lombo-sciatalgie 
secondaire à une cure de hernie discale en 1990), mais avec une 
composante  psychologique  probable,  qui  amène  l'assuré  à 
dramatiser, au moins de façon partielle, l'ampleur des douleurs; une 
probable dépendance aux narcotiques doit  être surveillée; il  n'y a 
aucune incapacité au travail du point de vue psychiatrique, l'assuré 
est  en  pleine  possession  de  ses  moyens  psychologiques  et 
cognitifs;  il  n'a  besoin  d'aucun  traitement  du  point  de  vue 
psychiatrique  ou  psychologique;  le  pronostic  est  bon du  point  de 
vue psychiatrique; l'assuré fait  preuve de bonnes capacités et  de 
bonnes  stratégies  d'adaptation;  il  a  réussi  à  garder  de  bonnes 
relations familiales, une bonne relation avec sa femme et avec ses 
enfants et semble bien s'intégrer au Canada; il n'a besoin d'aucune 
aide  particulière  ni  de  quiconque  pour  accomplir  les  actes 
ordinaires;  du  point  de  vue  psychiatrique,  il  est  en  mesure  de 
travailler à plein temps;

- l'expertise orthopédique du Dr J._______, MD, FRCS, de la clinique 
orthopédique  de  Saint-Urbain,  à  Montréal,  du  21  juin  2004  (pce 
291); pour le médecin, l'assuré a un bon mouvement lombaire, une 
bonne souplesse démontrée par le test de Schober et il n'y a pas 
de déficit  neurologique spécifique aux  membres inférieurs; aucun 
signe de tension radiculaire résiduelle n'est constaté et la fonction 
au niveau des deux membres supérieurs est excellente; la présence 
de  callosité  aux  deux  mains  indique  des  activités  manuelles 
significatives; néanmoins, l'existence d'une greffe lombaire explique 
les  douleurs  résiduelles  et  un  certain  degré  d'incapacité  que  le 
médecin  estime  à  50%  pour  le  travail  d'agriculteur,  comme  déjà 
retenu par le Dr B._______;

- l'exposé  du  Dr  K._______,  du  service  médical  de  l'OAIE,  du  5 
septembre 2005 (pce 299), pour lequel l'expertise orthopédique est 
parfaite quant  à son contenu; l'état  du patient  est bon; les signes 
antérieurs  d'une  irritation  du  nerf  ischiatique  n'existent  plus 

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actuellement; il y a sûrement une symptomatologie douloureuse, qui 
peut  aussi  être  déduite  du traitement  pris  (anti-douleurs  moyens-
forts  à  forts);  on  peut  déduire  des  callosités  nettes  des  mains 
l'existence de travaux physiques,  à tout  le  moins avec les mains; 
cependant, du fait de l'intervention effectuée sur le rachis lombaire, 
il  y  a  lieu  de  renoncer  au  travail  pour  lequel  du  poids  doit  être 
régulièrement  soulevé; l'incapacité  de travail  de  50% retenue par 
l'expert  J._______  est  conforme  à  la  situation;  l'expertise 
psychiatrique  est  très  soignée  aussi;  il  n'y  pas  de  maladie 
psychiatrique actuellement,  mais  une tendance à la  dramatisation 
des douleurs; on peut déduire de l'ensemble un état amélioré, avec 
une disparition  de la  symptomatologie  dépressive; une incapacité 
de 50% au total est conforme à la situation;

- le prononcé d'invalidité du 4 octobre 2005 (pce 300),  retenant un 
degré d'invalidité de 50% et le projet de décision du 4 octobre 2005 
(pce 301), selon lequel l'exercice d'une activité lucrative adaptée à 
l'état  de santé serait  à nouveau exigible et permettrait  de réaliser 
plus  de  40% du gain  qui  pourrait  être  obtenu  sans  invalidité,  de 
sorte  que  « les  trois  quarts  de  rente  payés  jusqu'à  présent 
devraient être remplacés par une demi-rente »;

- les observations de l'assuré, du 25 octobre 2005 (pce 324), dans 
lesquelles  il  indique  s'opposer  au  projet  précité;  il  y  critique  le 
déroulement de la consultation auprès du Dr J._______, estimant 
que celui-ci  ne  lui  a  consacré  que 15 minutes,  dont  la  moitié  fut 
employée pour expliquer qui il était, d'où il venait et pourquoi, ainsi 
que pour chercher son dossier, que le médecin n'a jamais trouvé, et 
dont  le reste fut occupé par un examen sommaire, sans prise de 
radiographies, bien qu'il lui ait parlé de ses douleurs et de sa prise 
de médicaments; l'assuré affirme en outre que l'OAIE a refusé de 
prendre  en  compte  l'expertise  faite  par  le  Dr  L._______, 
chiropraticien  D  C  à  la  clinique  chiropratique  de  Drummondville 
parce  qu'il  ignore  les  compétences  de  celui-ci;  les  radiographies 
effectuées  par  ce  praticien  montrent  pourtant,  d'une  part,  une 
aggravation de son état, la survenance de problèmes aux genoux et 
à la nuque, ce qui, selon le praticien, va lui occasionner de sérieux 
problèmes dans les années à venir, et, d'autre part, confirment les 
divers  rapports  médicaux  en  possession  de  l'AI,  à  savoir  que  la 
greffe d'octobre 1990 n'est  pas une réussite; vu le refus de cette 
expertise, il demande qu'un contact soit pris avec un orthopédiste 

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de sa région, pour une expertise sérieuse; à la demande de l'OAIE, 
qui  ignorait  l'existence  de  ces  documents,  l'assuré  produisit  le 
rapport  du  Dr  L._______,  une  cassette  VHS et  les  radiographies 
effectuées (cf. pce 328);

- le rapport du Dr L._______, du 23 novembre 2005 (pce 329); lors 
de  l'examen  physique,  l'assuré  a  présenté  notamment  des 
difficultés  en  flexion  lombaire  et  dans  la  marche  sur  les  talons, 
particulièrement  du  côté  droit;  l'examen  radiologique  montre  une 
fusion unilatéral lombaire droite avec antérolysthèse (fusionnée au 
niveau  L5)  et  lors  du  mouvement  en  flexion  latérale  droite  et 
gauche, aucune mobilité de L2-L5 en flexion gauche et droite (Cd 
fluoroscopie); au niveau des genoux,  la flexion supérieure à 110° 
sur  150 »  stimule  des  douleurs  importantes;  le  test  de  Clark  du 
genou droit et gauche est positif; une irrégularité de la face interne 
de la rotule laisse présager un effritement graduel du cartilage sous 
rotulien; en conclusion, pour le praticien l'assuré a de la difficulté à 
rester dans la même position statique plus de 10 minutes, assis ou 
debout, sans éprouver de l'inconfort; pour venir à son rendez-vous, 
il  a  dû sortir  à  deux reprises  de son véhicule,  alors  que le  trajet 
n'était  que  de  25km;  il  ne  peut  plus  faire  d'efforts  répétés;  le 
praticien maintient donc « l'invalidité de 69% du Dr E._______, du 
1er avril 1996 »;

- la prise de position du Dr K._______, du Service médical de l'OAIE, 
du 5 septembre 2005 (pce 334), s'interrogeant sur les différences 
existant  entre  l'expertise  du  Dr  J._______  et  le  rapport  du  Dr 
L._______;

- la  prise  de  position  du  Dr  M._______,  du  Service  médical  de 
l'OAIE, du 12 juillet 2007 (pce 337); le taux de 69% d'incapacité de 
travail  retenu auparavant correspondait à une incapacité de travail 
pour l'agriculture, mais aucune activité de substitution n'avait jamais 
été  proposée;  sur  la  base  de  l'expertise  J._______,  complète  et 
bien documentée, l'atteinte lombaire n'est pas aussi importante que 
l'assuré veut le faire croire, même s'il doit prendre des médicaments 
de douleurs neurogènes; l'expertise I._______ exclut une affection 
psychiatrique dépressive actuelle, d'où une amélioration de la santé 
de l'assuré; un taux d'incapacité de travail  de 50% est justifié; les 
conclusions  du  rapport  de  l'ostéopathe  L._______  d'absence  de 
changement  du  taux  d'incapacité,  ne  sont  pas  fondées  sur  des 

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arguments  objectifs  valables  et  elles  sont  en  contradiction  avec 
l'expert orthopédiste; les nombreuses radiographies confirment que 
l'assuré  a  été  opéré,  mais  il  n'y  a  pas  d'argument  pour  une 
incapacité de travail supérieure à 50%; d'un point de vue médical, 
une activité économique de 20 heures hebdomadaires est exigible. 

Par décision du 23 août 2006 (pce 345), l'OAIE, sur la base de son 
prononcé du 19 juillet 2006 (pce 342) et retenant que l'assuré serait 
en mesure d'exercer une activité  lucrative adaptée lui  permettant  de 
réaliser  plus  de  40%  du  revenu  qu'il  obtiendrait  s'il  n'était  devenu 
invalide, remplace sa rente entière et  celles de sa femme et de ses 
deux enfants puînés par des demi-rentes, avec effet au 1er  novembre 
2006 (cf. pce 348). 

F.
L'assuré,  dûment  représenté  par  Me  Charrette,  avocat  à  Montréal, 
dépose  recours  contre  cette  décision  auprès  de  la  Commission 
fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à 
l'étranger, concluant à son annulation. Il soutient recevoir actuellement 
une rente entière, non trois-quarts de rente, vu son taux d'invalidité de 
69% reconnu; la nouvelle teneur de l'AI ne peut lui être appliquée; dès 
lors, notamment, que son état est stable depuis le 1er  avril 1996, que 
son taux d'invalidité a toujours été maintenu à 69%, que son état de 
santé physique est loin de s'être amélioré depuis dix ans, que la loi 
applicable est celle qui existait à la date précitée et qu'alors, son taux 
d'incapacité  reconnu  était  de  69%,  il  a  toujours  droit  à  une  rente 
entière.

G.
L'OAIE répond le 10 novembre 2006, concluant au rejet du recours et 
à la confirmation de la décision attaquée. Sur la base des expertises 
J._______  et  I._______  et  de  l'avis  de  son  service  médical,  pour 
lequel  le  handicap  dû  à  l'atteinte  lombaire  ne  saurait  justifier  une 
incapacité de travail supérieure à 50%; une activité de 20 heures par 
semaine est exigible d'un point de vue médical; l'OAIE considère que 
cette  situation  constitue  une  amélioration  notable  de l'état  de  santé 
justifiant la reconnaissance d'une capacité résiduelle de travail, et de 
gain,  de 50% au moins dans l'exercice d'une profession du type de 
celle pratiquée et adaptée à son handicap. Le rapport du Dr L._______ 
ne contient pas d'élément objectif  valable dans ses conclusions pour 
affirmer une absence de changement du taux d'incapacité de l'assuré. 

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L'état  de  santé  du  recourant  s'est  donc  amélioré  par  rapport  à  la 
décision initiale et c'est à bon droit qu'il a été mis au bénéfice d'une 
demi-rente AI depuis le 1er novembre 2006. 

H.
Le Tribunal administratif fédéral reprend la cause au 1er janvier 2007.

I.
Le 16 novembre 2006, l'assuré réplique. Selon lui, il est normal que sa 
vie  et  celle  de  sa  famille  se  soient  organisées  en  fonction  de 
l'obtention d'une rente entière, reçue depuis dix ans. Il  ne comprend 
pas que l'on  retienne à  présent  une demi-rente,  ne couvrant  même 
pas les factures, ce sans motif valable et sans traitement autre que la 
prise  de  Codéine  depuis  plusieurs  années,  sans  mesures  de 
réadaptations ces dix dernières années et surtout  sans amélioration 
de son état de santé, bien au contraire. Pour compenser la perte de la 
demi-rente, il devrait travailler, au Québec, au vu de son taux horaire, 
à 125% (95% pour compenser la perte + 30 % déjà travaillés); il n'est 
pas certain que sa greffe résiste à ce traitement; celle-ci n'ayant pas 
été une réussite, il dit prendre de la Codéine deux fois par jour, en sus 
d'une  séance  de  massothérapie  hebdomadaire;  il  se  demande  si 
l'OAIE a fondé son prononcé sur la base de radiographies de 1994; le 
fait  de  bénéficier  d'une  rente  entière  a  été  un  élément  déterminant 
dans la  décision du départ  au Canada; la  décision  de l'OAIE a des 
incidences négatives dans sa vie et celle de sa famille, surtout de ses 
filles, et pèse sur la possibilité de pouvoir obtenir une autorisation de 
résidence permanente. 

Le recourant  complète spontanément ce mémoire le 6 janvier  2007, 
indiquant que Me Charrette ne le représente plus, mais qu'il maintient 
son  recours.  S'agissant  des  callosités  observées  sur  ses  mains,  il 
renvoie au fait qu'il a toujours travaillé dans le domaine agricole, qu'il 
le fait encore, et que les soins aux animaux nécessitent bien l'emploi 
de  fourches,  pelles  et  balais  munis  de  manches  en  bois;  et  ce  au 
moins deux fois par jour; c'est donc normal qu'à 50 ans, il ait de telles 
callosités; de plus, les fortes douleurs dont il souffre ne se situent pas 
dans les  bras; il  conteste  ne  pas  avoir  d'irritation  du  nerf  sciatique; 
c'est  bien  à  ce  niveau-là  qu'il  a  ses  douleurs,  au  bas  des  reins,  la 
hanche et la jambe droite, jusqu'au pied; cela provient certainement de 
sa  greffe,  « etc. ». Il  est  surprenant  que  cette  greffe  soit  ignorée et 
qu'elle ne figure pas dans la rubrique diagnostic du document révision; 

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il avait pourtant obtenu une aide en capital pour une traite directe. Sa 
dépression en 2000-2001 n'avait  rien à voir  avec l'octroi  d'une rente 
entière  en  avril  1996;  l'OAIE  se  sert  de  cet  épisode  et  de  son 
rétablissement pour affirmer que son état s'est amélioré et justifier la 
diminution  de sa  rente; le  Dr  Rais  demande aussi  qu'il  fasse l'objet 
d'un  autre  avis,  ce  qu'a  refusé  l'OAIE.  Il  est  effectivement  toujours 
agriculteur et c'est à ce titre que le Canada lui a octroyé un permis de 
séjour;  aucune  activité  de  substitution  ne  lui  fut  jamais  proposée, 
même entre 2000-2001. L'expertise J._______ ne peut être complète 
et bien documentée, vu qu'il n'y a eu aucun examen radiologique, que 
l'examen  physique  a  été  très  superficiel  et  que  la  visite  a  duré  15 
minutes tout au plus. Il ne dramatise pas ses douleurs et ne prend pas 
des médicaments pour le  plaisir; le  Dr  L._______ est  chiropraticien, 
pas ostéopathe; il a fait une expertise sérieuse avec examen physique 
complet  et  examen  radiologique  et  fluoroscopie;  ses  radiographies 
montrent que son état s'est détérioré par rapport aux radiographies et 
à la radiculographie de janvier 1994; il n'en a pas été tenu compte; des 
activités de substitutions sont proposées un peu tard; il vit au Québec 
et  celles-ci  sont  rétribuées trop faiblement  pour compenser  la  demi-
rente perdue; de toute manière, son permis ne l'autorise qu'à travailler 
comme surveillant d'exploitations agricoles. 

J.
Par duplique du 11 octobre 2007, l'OAIE maintint ses conclusions, les 
remarques du recourant ne permettant pas de s'en écarter.

K.
Aucune demande de récusation ne fut déposée.

Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

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1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  du 
20 décembre  1968  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées  aux  art. 33  et  34 LTAF.  En  l'espèce,  la  décision  sur 
opposition attaquée est indubitablement une décision au sens de l'art. 
5 PA et le Tribunal administratif est compétent pour en connaître (cf. 33 
let. d LTAF; art. 69 al. 1 let. b de la loi  fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). 

1.3 Conformément  à  l’art.  37  al.  1  LTAF,  la  procédure  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  est  soumise  à  la  PA. La  procédure  en 
matière  d'assurances  sociales  n'est  régie  par  la  loi  fédérale  du  6 
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA, RS 830.1) qu'autant que cette loi, et non la PA, est applicable 
(cf. art. 3 let. dbis PA; également art. 1 al. 1 LAVS). Le recours a été 
interjeté dans le délai  de l'art. 50 PA et  avec le contenu et la forme 
prescrits par l'art. 52 PA. Le recourant est spécialement atteint par la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification; il a ainsi qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. 
b et c PA; également art. 59 LPGA). Le recours est recevable.

2.
Le recourant  peut  invoquer  la violation du droit  fédéral  (qui  englobe 
notamment  les  droits  constitutionnels  des  citoyens  [ATF 124  II  517 
consid.  1 p. 519; 123 II  385 consid.  3 p. 388]),  y compris l'excès ou 
l'abus du pouvoir d'appréciation, de même que la constatation inexacte 
ou  incomplète  des  faits  pertinents  et  que  l'inopportunité  (cf. art.  49 
PA).

3.
En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit constater les faits 
pertinents  et  ordonner  et  apprécier  d'office  les  preuves nécessaires 
(cf.  art.  12  PA);  il  applique  le  droit  d'office.  Les  parties  doivent 
cependant collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver 
leur  recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  le  Tribunal  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (cf. ATF 119 V 347 consid. 1a).

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4.
La LPGA, ainsi que l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (OPGA, RS 830.11), sont 
entrées en vigueur  le  1er janvier  2003,  entraînant  la  modification  de 
nombreuses  dispositions  légales  dans  le  domaine  de  l'assurance-
invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (ce également dans sa teneur en vigueur 
à  partir  du  1er janvier  2008),  les  dispositions  de  la  LPGA  sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 LAI indique que les dispositions de la LPGA 
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins 
que ladite loi ne déroge expressément à la LPGA. En particulier, les 
principes dégagés par la jurisprudence quant aux notions d'incapacité 
de gain et d'invalidité conservent leur validité sous l'empire de la LPGA 
(ATF 130 V 343). 

5.
S'agissant du droit matériel applicable, il convient encore de préciser 
qu'à partir du 1er  janvier 2004, la présente procédure est régie par la 
teneur  de  la  LAI  modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4ème 

révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle  du  6  octobre  2006  (5ème révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier 2008, ne concernent donc pas cette procédure.

6.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'assurance-
invalidité. 

6.1 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un  accident  (al.  1).  Selon  l'al.  2  de 
cette dernière disposition, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

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Est  réputée  incapacité  de  travail  toute  perte,  totale  ou  partielle,  de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte  résulte  d'une atteinte à la  santé physique ou mentale. En cas 
d'incapacité de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 
(art. 6 LPGA). Selon l'art. 7 LPGA est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique,  mentale ou psychique et  qu'elle 
persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation 
exigibles. 

7. L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, 
à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 
(art. 28 al. 1 LAI, depuis la 4ème révision, introduite par la novelle du 
21 mars 2003). Jusqu'au 31 décembre 2003, le droit à la rente entière 
était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-rente avec un 
taux d'invalidité de 50% au moins et le quart de rente avec un taux de 
40%. 

8.

8.1 Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 
41  LAI,  si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du 
Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 
349 consid. 3.5).

8.2 L'art.  88a al.  1  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 

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l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

9.
Pour examiner si dans un cas de révision il  y a eu une modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA (ex art. 41 
LAI), le juge doit prendre généralement en considération l'influence de 
l'état  de  santé  sur  la  capacité  de gain  au moment  où fut  rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 
matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le  droit  aux  prestations.  La  jurisprudence  concernant  la 
reconsidération et la révision procédurale demeure réservée (ATF 130 
V 71 consid. 3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 5.4).

10.
En l'espèce, la dernière décision entrée en force fut celle de révision 
du 24 juillet 1997 (pce 141), retenant un degré d'invalidité de 69% et 
octroyant  une  rente  entière  –  et  non  trois-quart  de  rente,  comme 
retenu  de  manière  erronée  dans  le  projet  de  décision  –  avec  effet 
rétroactif au 1er avril 1996. La communication du 27 février 2001 (pce 
157) ne constitue en effet pas une décision, que l'assuré a renoncé à 
réclamer alors. Savoir si  le degré d'invalidité a subi une modification 
doit donc être établi en comparant les faits tels qu'ils se présentaient 
en juillet 1997 et ceux qui ont existé jusqu'au 23 août 2006, date de la 
décision sur opposition litigieuse. 

10.1 La notion d'invalidité des  art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI est de 
nature  juridique/économique  et  non  pas  médicale  (ATF  116  V  246 
consid. 1b); l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé (la maladie), 
mais  les  conséquences  économiques  de  l'atteinte,  à  savoir  une 

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incapacité  de  gain  probablement  permanente  ou  de  longue  durée. 
Pour  évaluer  le  taux  d'invalidité,  le  revenu  que  l'assuré  aurait  pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Ainsi le taux d'invalidité ne 
se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle 
déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 
V  275  consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les 
données fournies par les médecins constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 
consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

10.2
L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de 
travail  et  son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

Le juge des assurances sociales doit  examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a  et  réf.  cit.).  Le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale,  la  tâche  de 
l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état  de  fait  donné  (ATF  125  V  352  consid.  3b/aa,  ATF 118  V  220 
consid. 1b et réf. Cit.).

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Au  surplus,  le  juge  peut  et  doit  tenir  compte  du  fait  que  selon 
l'expérience,  le  médecin traitant  est  généralement enclin,  en cas de 
doute,  à  prendre  parti  pour  son  patient  en  raison  de  la  relation  de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les 
réf.  cit.;  Ulrich  Meyer-Blaser,  Bundesgesetz  über  Invaliden-
versicherung,  in:  Rechtssprechung  des  Bundesgerichts  zum 
Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230). 

11.
La décision sur révision du 24 juillet 1997 fait état d'un taux d'invalidité 
de  69%,  non  d'une  incapacité  de  travail  du  même  taux.  Il  sied  de 
relever que, hormis pour la période d'incapacité totale de travail du 14 
mars  au  31  mai  1991,  aucun  des  médecins-traitants  de  l'assuré, 
malgré  la  relation  de  confiance  rappelée  ci-dessus,  n'avait  fait  état 
d'un  taux  d'incapacité  de  travail  supérieur  à  50%,  et  que  ce  taux 
portait  uniquement  sur  la  profession  d'agriculteur.  Au  cours  de  la 
procédure  de  révision  ayant  abouti  à  la  décision  précitée,  le  Dr 
E._______ se borna à mentionner une légère aggravation de l'atteinte 
depuis janvier 1996, mais en précisant que, objectivement, la situation 
clinique semblait la même que précédemment et en maintenant le taux 
d'incapacité de 50% dans sa profession, depuis le 1er février 1993 (pce 
129). Même le  Dr  F._______,  nouveau  médecin  généraliste  traitant, 
retint uniquement une incapacité de travail comme agriculteur de 50%, 
se contentant d'ajouter « voire même plus selon les jours », le patient 
n'arrivant  à « tenir » comme agriculteur qu'avec une aide importante 
(pce 137). 

C'est  en définitive manifestement sur  la base du rapport  concernant 
l'établissement d'un budget de travail du 17 février 1997 (pces 132s.), 
établi  par un office de conseil  agricole en tenant compte notamment 
des indications de l'assuré, faisant état d'une capacité de rendement 
résiduelle de 31% en tenant compte du handicap, celui-ci étant donc 
de  69%,  qu'une  rente  entière  fut  octroyée  à  l'assuré.  Au  vu  de 
l'ensemble du dossier médical constitué (cf. également pces 43, 55, 94 
et  108),  faisant  globalement  état  de status après opération et  d'une 
incapacité de travail de 50% comme agriculteur uniquement, l'absence 
d'examen de l'opportunité d'un éventuel changement de profession de 
l'assuré lors de la prise de la décision du 24 juillet 1997 est quelque 
peu  étonnante.  En  outre,  l'octroi  de  la  rente  était  demandé  pour 
compenser  la  diminution  de revenu résultant  des frais  de personnel 
consentis  pour  le  maintien de l'exploitation. Mais  ni  le  rapport,  ni  la 

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décision n'examinent cependant plus avant le coût supplémentaire de 
cet engagement nécessaire allégué; en particulier, ils n'indiquent pas 
dans quelle mesure le recours à une aide était déjà nécessaire avant 
du  fait  de  la  taille  de l'exploitation  (le  recours  à  un  saisonnier  neuf 
mois  par  an  auparavant  est  au  reste  mentionné  dans  le  rapport), 
respectivement l'importance de la part réelle d'aide nécessitée (en sus 
de la  mécanisation et  du  changement  d'orientation  de la  production 
opérés)  à  présent  du  seul  fait  de  l'handicap  de  l'assuré:  On  ignore 
également  l'éventuelle  incidence  de  la  reprise  d'un  domaine 
manifestement  surendetté  et  si  le  besoin  d'aide  supplémentaire 
invoqué était déjà couvert, au moins partiellement, par le droit à une 
demi-rente accordé depuis quelques années. Enfin, la perte totale de 
revenu – et donc le degré d'invalidité, qui ne se confond pas dès lors 
forcément avec le taux de rendement résiduel et  d'handicap retenus 
dans  le  rapport  –  occasionnée  une  fois  le  salaire  de  cette  aide 
nécessaire  du  seul  fait  de  l'handicap  de  l'assuré  versé  n'est  pas 
calculée.  Cela  étant,  l'AI  n'a  pas  remis  en  question  cette  décision 
(reconsidération) et le Tribunal s'abstiendra de le faire ici également. Il 
sera en revanche retenu, au vu du dossier, qu'en juillet 1997, l'assuré 
avait une incapacité de travail de 50% dans la profession d'agriculteur. 

Le  Tribunal  relève  d'ailleurs  que  dans  son  courrier  du  8  décembre 
1991  (pce  39),  soit  plus  d'un  an  après  ses  opérations,  l'assuré 
qualifiait  encore  celles-ci  de  « pleine  réussite »,  que  dans  l'enquête 
économique  du  25  février  1992  (pce  43),  l'on  retenait  qu'il  pouvait 
toujours faire au total le 55% de ses tâches, que dans son rapport du 
3 mars 1992 (pce 45), son médecin traitant préconisait  l'octroi d'une 
rente  partielle,  de  33  1/3  par  exemple,  respectivement  d'une  demi-
rente, dans son rapport  du 3 février  1993 (pce 60),  que l'assuré n'a 
pas allégué, depuis l'octroi de sa rente entière et jusqu'à sa mise en 
faillite,  avoir  connu  une  aggravation  de  son  état  de  santé, 
respectivement de son incapacité de travail, voire de son invalidité, et 
qu'il  a  lui-même lié  cette  faillite  uniquement  à  la  mauvaise  situation 
financière laissée par son père (domaine largement obéré). Dans sa 
plainte pénale du 19 juin 2001 (pce 176), il réfutait même les propos 
du préposé Laurent selon qui ses difficultés physiques l'obligeaient à 
avoir recours à un ouvrier et à faire intervenir des tiers pour certaines 
opérations;  il  soutenait  expressément  que  ce  n'étaient  pas  ses 
difficultés physiques qui l'obligeaient à avoir un employé, mais le fait 
de louer une seconde étable, et que s'agissant des travaux effectués 

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par un tiers, il s'agissait seulement du semis et du battage de maïs, 
« comme pratiquement tous les agriculteurs le font ». 

Enfin,  il  convient  de  rappeler  que  la  seule  aggravation  de  l'état  de 
santé de l'assuré mentionnée dans le rapport du 29 décembre 2000 
du  Dr  E._______  était  liée  à  l'existence  nouvelle  d'un  état  anxio-
dépressif  chronique  important  (passage  à  une  incapacité  de  travail 
totale  de  ce  fait);  selon  l'assuré  lui-même,  cet  épisode  dépressif 
(ensuite  de  sa  faillite)  a  pris  fin  dès  février  2001.  Pour  le  Tribunal, 
depuis cette date, sa capacité de travail comme agriculteur revint donc 
à 50% (cf. le questionnaire du 5.06.2003, pce 2004: l'assuré indique 
que son état de santé est toujours le même). 

12.

12.1 Dans  le  cadre  de  la  révision  ayant  conduit  à  la  décision 
entreprise, les rapports de médecin produits (pces 219, 257 et 277) ne 
font pas état non plus d'un nouveau diagnostic et/ou d'une aggravation 
de l'état de santé de l'assuré.

A  noter  que  le  recourant  n'est  plus  exploitant  indépendant  de  son 
domaine  agricole,  qu'il  a  quitté  après  sa  mise  en  faillite;  ce  seul 
élément, par son incidence quant à la capacité de gain de l'intéressé 
par rapport à la situation prévalant en juillet 1997, justifiait déjà la mise 
en oeuvre de la procédure de révision.

12.2 Le  déroulement  et  le  résultat  de  l'expertise  I._______  n'a  fait 
l'objet  d'aucune  critique  de  l'assuré. Elle  conclut  à  une  capacité  de 
travail pleine et entière d'un point de vue psychiatrique, précisant que 
l'assuré est  en pleine possession de ses moyens psychologiques et 
cognitifs, qu'il fait preuve de bonnes capacités et de bonnes stratégies 
d'adaptation,  qu'il  n'a  pas  de  difficultés  sociales  et  qu'il  n'a  besoin 
d'aucune  aide  ni  de  quiconque  pour  accomplir  les  actes  de  sa  vie 
quotidienne. Pour le  Tribunal,  ces éléments démontrent  que l'assuré 
dispose  d'atouts  indéniables  pour  exercer  une  éventuelle  activité 
adaptée exigible de lui. 

12.3 Contrairement à ce que semble penser le recourant, l'expertise 
J._______ (dont le déroulement ne fut critiqué par l'assuré qu'ensuite 
de la réception du projet de décision) ne nie pas la subsistance d'une 
incapacité de travail  chez l'assuré; au terme de son examen détaillé 
(cf. pce 291; supra,  consid. F),  le  médecin,  en  tenant  compte  de la 

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présence d'une greffe lombaire expliquant les douleurs résiduelles et 
un  certain  degré  d'incapacité,  arrêta  « néanmoins »  cette  incapacité 
dans l'activité d'agriculteur à 50%. 

Pour le Tribunal,  l'expertise du Dr J._______, médecin spécialiste en 
orthopédie a été établie en tenant notamment compte  de l'anamnèse 
et  des  plaintes  subjectives  de  l'assuré,  ainsi  que  de  tout  son  suivi 
médical  et  de  l'ensemble  du  dossier;  elle  se  fonde  sur  un  examen 
complet, dont les résultats sont explicités; ses conclusions sont claires 
et univoques. Ce rapport remplit donc toutes les exigences posées par 
la  jurisprudence  pour  que  puisse  lui  être  accordée  pleine  valeur 
probante  et  aucun  motif  ne  justifie  de  s'écarter  de  ses  conclusions 
convaincantes. Ce  degré  d'incapacité  correspond  à  ce  que  reconnu 
précédemment dans l'ensemble du suivi de l'assuré. L'état décrit, ainsi 
que  la  mention  de  certaines  activités  manuelles,  se  retrouvent 
d'ailleurs dans l'expertise I._______ (cf. notamment p. 7ss, notamment 
la  p. 9,  où  le  médecin  indique  avoir  l'impression  assez  nette  d'une 
dramatisation  de  ses  douleurs  de  la  part  de  l'assuré,  douleurs  que 
l'examen visuel n'a jamais permis d'observer [le port de bottes de cow-
boy ne plaident pas vraiment en faveur de leur existence]).

Le rapport L._______ ne justifie pas en soi de s'écarter de l'expertise 
J._______.  Il  fut  établi  par  un  praticien  en  chiropractie  et  est 
relativement sommaire. Le Tribunal ignore les raisons des différences 
existant entre ses résultats et ceux de l'expertise J._______ (qui sont, 
eux,  dans  la  ligne  de  ce  qui  ressort  de  l'ensemble  de  son  dossier 
médical  et  de l'impression laissée à l'expert  I._______); on peut par 
exemple  s'étonner  de  la  mention  d'une  difficulté  à  marcher  sur  les 
talons, qui est contestée dans les deux expertises précitées (port  de 
bottes de cow-boy relevée dans celle psychiatrique) et à se rendre en 
voiture au rendez-vous chez le chiropraticien (sortie de l'auto à deux 
reprise,  pour  un  trajet  de  25  km),  dont  il  n'est  absolument  pas  fait 
mention  dans les  deux expertises,  pour  un trajet  pourtant  bien plus 
long  (cf.  expertise  I._______:  seules  des  considérations 
météorologiques et de trafic sont invoquées pour excuser le retard au 
rendez-vous). L'examen radiologique ne paraît pas s'écarter de ce qui 
fut déjà retenu par le Dr B._______ en 1994 (cf. supra, consid. A; pce 
96)  et  il  n'est  pas  possible  de  retenir  une  invalidité  ou  même  une 
aggravation de l'état de santé, respectivement de l'incapacité de travail 
sur la seule base d'un présage d'effritement graduel futur du cartilage 
sous  rotulien  –  atteinte  au  reste  commune  et  souvent  fonction  de 

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l'avancement en âge des patients concernés. Enfin, la conclusion du 
rapport est pour le moins abrupte et donnée sans fondement détaillé; 
au reste,  le  Dr E._______ n'avait  pas retenu une invalidité  de 69%, 
mais  une  incapacité  de  travail  de  50%; quant  à  ce  taux  d'invalidité 
précité, il constitue avant tout une notion juridique/économique, non la 
transposition  de  l'état  de  santé  de  l'assuré,  respectivement  de  son 
incapacité de travail. 

On relèvera en outre que lors des expertises I._______ et J._______, 
l'assuré  indiqua  travailler  de  12  à  17,  respectivement  de  10  à  18 
heures par semaine, soit  sensiblement plus que les 10 à 12 heures 
hebdomadaires mentionnées dans l'attestation de son employeur du 
17 septembre 2004 (pce 252; cf. également réplique, où il fait état d'un 
taux de travail de 30%); de plus, le recourant n'a pas contesté ne pas 
avoir  de  problèmes  au  niveau  des  membres  supérieurs  et  exécuter 
divers  travaux  manuels  (entretien,  jardin,  taille  des  arbres,  etc.), 
précisant  même utiliser  encore, ce au moins deux fois par jour, des 
outils  munis  de  manches,  pour  le  soin  des  animaux  –  ce  qui  peut 
impliquer  des  gestes  répétés,  le  maintien  d'une  certaine  position, 
respectivement des mouvements du haut du corps et le port de poids. 

Au vu de ce qui précède, on ne voit pas pourquoi le taux d'incapacité 
de travail de 50% dans le domaine agricole ne pourrait être retenu.

12.4 Cela  étant,  le  Tribunal  observe  que  l'expertise  J._______  fut 
établie plus d'un an avant que ne fut rendue la décision dont recours. 
En  outre,  à  l'instar  de  l'ensemble  du  dossier,  elle  se  prononce 
spécifiquement  quant  à  l'incapacité  de  travail  de  l'assuré  dans  le 
domaine de l'agriculture; les capacités résiduelles pour une activité de 
substitution ne sont pas examinées. Quant à la décision attaquée, elle 
se  borne  à  mentionner  qu'il  est  en  mesure  d'exercer  une  activité 
lucrative adaptée à son état de santé et lui permettant de réaliser plus 
de  40%  du  revenu  qu'il  pourrait  atteindre  s'il  n'était  pas  devenu 
invalide; davantage d'indications quant à cette activité adaptée ou un 
calcul du degré d'invalidité font défaut.

12.5 Au vu de ce qui précède, il se justifie d'admettre partiellement le 
recours  en  ce  sens  que  la  décision  sur  opposition  attaquée  sera 
annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'autorité  intimée  pour  nouvelle 
décision. Cette  solution  s'impose malgré  son  caractère  exceptionnel 
(cf.  art.  61  PA);  en  effet,  les  informations  manquantes  sont 
indispensables à la résolution du cas. 

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Par  conséquent,  l'OAIE  invitera  rapidement  le  recourant  à  se 
soumettre à une expertise médicale auprès d'un service universitaire 
en  Suisse  romande.  Les  experts  se  prononceront  sur  l'évolution  et 
l'état actuel de sa santé sur le plan physique – ainsi que vu, l'absence 
de toute atteinte psychologique relevante et la pleine capacité sur ce 
plan  là  sont  établies  et  non  contestées;  ils  se  prononceront  en 
particulier  quant  à  d'éventuelles  limitations  fonctionnelles  et  aux 
capacités résiduelles de l'assuré. Ils décideront de l'opportunité et de 
l'ampleur de toute investigation jugée nécessaires en rapport avec les 
pathologies présentes. Les examens complémentaires jugés utiles par 
les experts devront être programmés de sorte à pouvoir être effectués 
dans le cadre de l'expertise. Le dossier ainsi complété sera soumis au 
service  médical  de  l'autorité  inférieure,  lequel  se  prononcera  sur  le 
degré d'invalidité jusqu'à la date de la décision attaquée, et de cette 
date à la visite, en tenant compte de toutes les limitations constatées 
tant dans la dernière activité exercée que dans d'éventuelles activités 
de  substitution  exigibles,  qu'il  conviendra  de  définir  avec  précision. 
Ensuite,  après  la  procédure  d'audition,  l'Office  intimé  rendra  une 
nouvelle décision. 

Il  incombera en particulier à l'autorité de procéder au calcul du taux 
d'invalidité conformément à la jurisprudence (cf. arrêt du TF du 8 mai 
2008 9C_335/2007), puisque si une modification notable entre les taux 
d'invalidité (non d'incapacité de travail) de juillet 1997 et celui existant 
au moment du prononcé de la future décision de l'OAIE existe, une 
révision de la rente pourra être justifiée. Pour le reste, il  est rappelé 
que le départ de l'assuré et de sa famille au Canada, dont l'AI n'a eu 
connaissance  qu'après  coup,  de  façon  incidente,  alors  que  ce  fait 
aurait dû être porté à sa connaissance immédiatement – il  en va de 
même de la  faillite  de l'assuré – découle  de la  seule volonté de ce 
dernier et que les conséquences de ce choix ne sauraient peser sur 
l'assurance-invalidité. Le droit aux prestations AI n'existe que dans la 
mesure et  aussi  longtemps que ses conditions en sont remplies. En 
particulier, le fait de n'être au bénéfice d'un permis canadien que pour 
un travail et un employeur déterminés est une circonstance ne relevant 
pas  de  l'assurance-invalidité  et  qui  ne  saurait  en  soi  faire  pièce  à 
l'examen de l'exigibilité éventuelle d'une activité de substitution.

13.
Au vu de l'issue de la procédure, il  n'est  pas perçu de frais (art. 37 
LTAF et 63 al. 2 et 3 PA).

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14. Les art. 64 PA et 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF,  RS  173.320.2)  permettent  au  Tribunal  d'allouer  à  la  partie 
ayant  obtenu  gain  de  cause  des  dépens  pour  les  frais  nécessaires 
causés par le litige. Lorsque elle n'obtient  que partiellement gain de 
cause, ses dépens sont réduits en proportions (cf. art. 7 al. 2 FITAF). 
Les dépens comprennent notamment les frais de représentation, soit, 
ici, les honoraires d'avocat, calculés en fonction du temps nécessaire 
à  la  défense  de  la  partie  représentée,  et  le  remboursement  des 
débours  (art.  8  et  art.  9  al.  1  let.  a  et  b  FITAF).  La  TVA pour  les 
honoraires et le débours n'est remboursée que si ceux-ci sont soumis 
à l'impôt et que la TVA n'a pas déjà été prise en compte (art. 9 al. 1 let. 
c FITAF); tel n'est pas le cas en l'espèce (art 5 let. b de la loi fédérale 
du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [loi sur la 
TVA, LTVA, RS 641.20], en relation avec l'art. 14 al. 3 let. c LTVA). 

Au  vu  du  court  temps  pendant  lequel  Me  Charrette  représenta  le 
recourant  et  de son travail  accompli  et  nécessaire (brève motivation 
d'un recours de deux pages), une indemnité totale de Fr. 400.- (deux 
heures de travail  à  un taux horaire  fixé à Fr. 200.-)  sera allouée au 
recourant au titre de dépens, à charge de l'autorité inférieure.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision sur opposition du 23 
août 2006 est annulée.

2.
La  cause  est  renvoyée  à  l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger  afin  que  celui-ci  complète  l'instruction  au  sens  du 
considérant 12.5 ci-dessus et rende ensuite une nouvelle décision.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 400.- 
versée  par  le  recourant  lui  sera  retournée  dès  l'entrée  en  force  du 
présent arrêt.

4.
Une  indemnité  de  dépens  de Fr. 400.- est  allouée  à  la  partie 

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recourante  à  charge  de  l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité intimée (n° de réf. _______)
- à l'OFAS

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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