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**Case Identifier:** 313aa24f-a692-5643-beac-811b36c67cb4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.10.2021 C/18059/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18059-2008_2021-10-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18059/2008 ACJC/1409/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 19 OCTOBRE 2021 

Entre 

A______ SARL, sise ______ (France), recourante contre un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mars 2021, 
comparant par Me Antoine KOHLER, avocat, PERREARD DE BOCCARD SA,  
rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'Etude duquel elle fait élection 
de domicile, 

et 

1) B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me O______, avocat, 
______, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 

2) C______ SRL, sise ______ (Italie), 

    D______ SPA, sise ______ (Italie), 

autres intimées, comparant toutes deux par Me P______, avocat, ______, en l'Etude 
duquel elles font élection de domicile, 

3) Monsieur E______, domicilié ______ (TI), autre intimé, comparant par 
Me Q______, ______, en l'Etude duquel il fait élection de domicile, 

4) Monsieur F______, domicilié ______ (Colombie), autre intimé, défaillant. 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du ______ 2021 et 
par Feuille d'Avis Officielle du même jour. 

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C/18059/2008 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4384/2021 du 30 mars 2021, reçu par A______ SARL le 
1er avril 2021, le Tribunal de première instance a constaté que celle-ci avait retiré 
avec désistement d'instance sa conclusion en paiement de 1'625'000 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 1er novembre 2007 (chiffre 1 du dispositif), déclaré 
irrecevable la conclusion de A______ SARL en paiement de 1'000'000 euros avec 
intérêts à 5% dès le 1er novembre 2007 (ch. 2), condamné A______ SARL au 
paiement de tous les dépens (ch. 3), fixé les frais exposés dans la cause à 
42'500 fr., compensés avec l'émolument de mise au rôle du même montant payé 
par A______ SARL, qui restait acquis à l'Etat de Genève (ch. 4), condamné 
A______ SARL à payer, à titre d'indemnité équitable valant participation à leurs 
honoraires d'avocat, 46'000 fr. à B______ SA, 46'000 fr. à E______ et 46'000 fr. à 
C______ SRL et D______ SPA, prises solidairement (ch. 5) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié le 10 mai 2021 à la Cour de justice, A______ SARL recourt 
contre le chiffre 5 du dispositif du jugement précité, dont elle requiert l'annulation. 
Elle conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens de recours, à ce la Cour dise 
"que l'indemnité équitable valant participation aux honoraires d'avocat ne pourra 
pas dépasser les montants suivants" : 13'000 fr. pour B______ SA, 13'000 fr. pour 
E______ et 13'000 fr. pour C______ SRL et D______ SPA, prises solidairement. 

 Elle forme des allégations nouvelles. 

 b. Par arrêt ACJC/901/2021 du 8 juillet 2021, la Cour a rejeté la requête formée 
par A______ SARL tendant à suspendre le caractère exécutoire du chiffre 5 du 
dispositif du jugement attaqué et dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt 
rendu sur le fond. 

 c. Dans sa réponse du 27 août 2021, B______ SA conclut au rejet du recours, avec 
suite de frais judiciaires et dépens. 

 Elle forme des allégués nouveaux et dépose des pièces nouvelles. 

 d. Ni E______, ni C______ SRL et D______ SPA n'ont déposé de réponse. 

 e. Les parties, à l'exception de F______, intimé défaillant, ont été informées le 
27 septembre 2021 de ce que la cause était gardée à juger, A______ SARL 
n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

 a. Par acte du 11 août 2008 - comprenant 29 pages et accompagné d'un chargé de 
33 pièces -, A______ SARL, sise à G______ [France], H______, domicilié à 

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C/18059/2008 

G______, et H______, "en qualité de chef de l'entreprise individuelle I______" à 
J______ [États-Unis] (ci-après : les demandeurs), actifs dans le domaine du 
commerce d'œuvres d'art, ont assigné, conjointement et solidairement, F______, 
domicilié en Colombie, B______ SA, avec siège à Genève, E______, citoyen 
suisse domicilié au Tessin, K______ SRL, C______ SPA et D______ SPA, toutes 
trois sises à M______ (Italie) devant le Tribunal en paiement de 1'625'000 fr. plus 
intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2007 à A______ SARL (conclusion n° 1), 
1'625'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2007 à H______ "en sa 
qualité de chef de maison de l'entreprise individuelle I______" (conclusion n° 2) 
et 20'000 fr. à H______ (conclusion n° 3), avec suite de dépens, sous réserve 
d'amplification. 

 Les demandeurs ont allégué que l'entreprise [individuelle] I______ et la société 
A______ SARL, désignées comme des "entités" contrôlées par H______, avaient 
"pour but social le commerce d'œuvres d'art". Les demandeurs reprochaient aux 
défendeurs d'avoir mené une campagne de dénigrement à leur encontre, portant 
atteinte à leur personne et à leur réputation. Elles ont exposé que H______ et, 
partant, les entités qu'il contrôlait avaient subi une atteinte à la personnalité, qui 
avait entraîné un dommage financier de 2'000'000 euros, soit 3'250'000 fr., à 
répartir par moitié entre A______ SARL et l'entreprise I______, ainsi qu'un tort 
moral de 20'000 fr. à verser à H______. 

 b. A l'audience d'introduction du 15 octobre 2009, F______ n'a pas comparu. Les 
documents attestant de la valable assignation de ce dernier en Colombie n'étant 
pas encore revenus en retour, le Tribunal a réservé la suite de la procédure. 

 Une audience de comparution personnelle des mandataires s'est tenue le 
23 décembre 2009. La réponse des autorités compétentes relative à la notification 
de l'assignation à F______ en Colombie étant entre-temps parvenue au Tribunal - 
les documents expédiés le 30 octobre 2009 par l'Office fédéral de la justice 
démontrant que F______ avait été atteint le 15 janvier 2009 -, ce dernier a 
constaté le défaut de F______. 

 c. Divers incidents ont émaillé la procédure. 

Lors de l'audience d'introduction, B______ SA et E______ ont sollicité le 
versement d'une cautio judicatum solvi, compte tenu du domicile à l'étranger des 
demandeurs. Cet incident a été jugé par le Tribunal puis la Cour (jugement du 
Tribunal du 13 décembre 2012, arrêt de la Cour du 18 novembre 2014 renvoyant 
la cause au Tribunal, jugement du Tribunal du 13 juin 2017 et arrêt de la Cour du 
3 novembre 2017). La Cour a rejeté les requêtes de sûretés et statué sur les dépens 
de première instance ainsi que sur les frais judiciaires et dépens du recours.  

 Le 4 février 2010, B______ SA a soulevé la nullité des actes de procédure. Cet 
incident a été jugé par le Tribunal puis la Cour, qui ont statué sur les dépens. 

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 Le 18 novembre 2015, B______ SA a requis la récusation du juge de première 
instance. La requête a été rejetée par décision du 5 février 2016 de la délégation 
du Tribunal civil, décision confirmée le 4 juillet 2016 par la Cour, qui a statué sur 
les frais judiciaires et dépens. 

 d. Sur le fond, le Tribunal a périodiquement appelé la cause lors des audiences 
d'appel des causes selon l'ancienne loi de procédure civile. Selon la feuille 
d'audience, la cause a été remise "en l'état" une dizaine de fois entre 2010 et 2012. 

 e. Dans l'arrêt du 3 novembre 2017 précité, la Cour a retenu qu'en dépit de la 
confusion créée par les allégués de l'assignation, l'activité de H______ dans la 
vente d'œuvres d'art aux Etats-Unis n'était pas exercée sous la forme d'une société 
ayant la personnalité morale ni même sous la forme d'une entité commerciale 
distincte. Le précité exerçait ladite activité en tant que personne physique, tant en 
France qu'aux Etats-Unis (consid. 3.2). 

f. Par ordonnance du 5 février 2018, le Tribunal a fixé la cause pour plaider sur la 
recevabilité de la demande et sur le fond au 15 mars 2018, audience reportée au 
26 avril 2018, puis au 14 juin 2018. 

 g. Par réponse du 8 juin 2018, B______ SA a conclu, préalablement, à ce que le 
Tribunal dise et prononce que les conditions permettant l'ouverture de l'action à 
Genève n'étaient pas réalisées et qu'il n'existait pas de for à Genève et qu'à ce titre 
le Tribunal rejette la demande comme irrecevable avec suite de dépens, 
comprenant les honoraires exposés sur quelque 10 ans. Toujours préalablement, 
elle a conclu à ce que le Tribunal, dans l'hypothèse où il retiendrait l'existence 
d'un for à Genève, rende un jugement sur partie, la mette hors de cause, dise et 
prononce que la procédure irait sa voie sans elle et qu'à ce titre il rejette la 
demande avec suite de dépens, comprenant les honoraires exposés sur quelques 
10 ans. Sur le fond, et dans l'hypothèse où les conclusions précédentes ne seraient 
pas retenues, B______ SA a conclu à ce que le Tribunal lui donne "la possibilité 
de former et d'exposer sa demande reconventionnelle en lien aux frais exposés par 
elle pour la gestion du stock commun et non réglés par les demandeurs". Cela fait, 
sur demande principale, elle a conclu au déboutement des défendeurs (recte : 
demandeurs) de l'intégralité de leurs conclusions, avec suite de frais et dépens de 
l'instance, comprenant les honoraires exposés sur quelques 10 ans. 
Subsidiairement, B______ SA a proposé divers moyens de preuve. 

La réponse comprenait 25 pages et était accompagnée d'un chargé de 14 pièces. 

 h. Dans leur réponse du 8 juin 2018, D______ SPA et C______ SRL, ont conclu, 
avec suite de dépens, principalement à l'irrecevabilité et subsidiairement au rejet 
de la demande. Plus subsidiairement, et si par impossible le Tribunal devait 
allouer aux demandeurs tout ou partie de leurs conclusions, elles ont conclu à ce 

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qu'il leur soit accordé "un plein recours contre" F______, B______ SA et 
E______, pris conjointement et solidairement. 

 Elles ont allégué que K______ SARL était devenue en 2009 N______ SRL et 
avait été absorbée en 2011 par fusion par D______ SPA. De plus, le 23 mai 2013, 
C______ SPA avait changé sa forme juridique en S.R.L. Les trois sociétés 
faisaient partie du groupe "L______" basé à M______ (Italie), qui était au plan 
mondial l'un des plus importants organisateurs de foires et expositions 
commerciales en tous genres, dans de très nombreux pays. D______ SPA était la 
société-mère; au moment des faits, elle détenait la totalité de K______ SARL. 
Elle était par ailleurs actionnaire majoritaire de C______ SPA. 

 Elles ont notamment fait valoir que les conclusions des demandeurs auraient dû 
être libellées en euros et non pas en francs suisses. 

 La réponse comprenait 22 pages et était accompagnée d'un chargé de 17 pièces. 

 i. E______ a répondu également le 8 juin 2018, en concluant principalement à 
l'irrecevabilité de la demande du 11 août 2008 pour incompétence territoriale. 
Subsidiairement, il a conclu préalablement à ce que la procédure soit limitée à la 
question de sa qualité pour défendre et, cela fait, à ce qu'il soit mis hors de cause 
et à ce que les demandeurs soient déboutés de toutes leurs conclusions à son 
égard, avec suite de dépens. 

 Il a notamment fait valoir que les conclusions des demandeurs auraient dû être 
libellées en euros et non pas en francs suisses. 

 Sa réponse comprenait 35 pages et était accompagnée d'un chargé de 4 pièces. 

 j. Lors de l'audience du Tribunal du 14 juin 2018 (date qui résulte du jugement 
attaqué et de la feuille d'audience, alors que le procès-verbal d'audience indique la 
date du 15 mars 2018), le conseil des demandeurs a déclaré que H______ "en 
qualité de chef de l'entreprise individuelle I______" retirait son action avec 
désistement d'action et que cela "faisait tomber" les conclusions n° 2 et 3 de la 
demande en paiement. 

 Les défendeurs présents ont conclu à ce que le Tribunal, vu le retrait de H______, 
statue sur les dépens le concernant. Ils ont sollicité la distraction des dépens. 

 A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur la question du 
retrait de l'action par H______ et des dépens. 

 k. Par jugement du 5 juillet 2018, le Tribunal a donné acte à H______ et 
"H______ en sa qualité de chef de l'entreprise individuelle I______" de ce qu'ils 
retiraient leur demande contre les parties défenderesses avec désistement 
d'instance et d'action (chiffre 1 du dispositif), condamné H______ et H______ en 

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sa qualité de chef de l'entreprise individuelle I______ à payer, conjointement et 
solidairement, aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, un émolument de 
décision de 500 fr. (chiffre 2), condamné H______ et H______ en sa qualité de 
chef de l'entreprise individuelle I______, conjointement et solidairement, aux 
dépens, comprenant une équitable indemnité de procédure de 12'000 fr. "pour 
chacun des défendeurs", valant participation aux honoraires d'avocats de ces 
derniers (chiffre 3), ordonné la distraction des dépens en faveur de Me O______ 
et de Me P______ (chiffre 4) et en faveur de Me R______ uniquement à 
concurrence de 3'000 fr. (chiffre 5) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (chiffre 6). 

 l. Par arrêt du 12 février 2019, la Cour, statuant sur recours de H______, a 
constaté que K______ SRL n'était plus partie à la procédure et rectifié la qualité 
de C______ SPA, devenue C______ SRL. Elle a annulé le chiffre 3 du dispositif 
du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce point, condamné H______ aux 
dépens de première instance, comprenant une indemnité de procédure de 
12'000 fr. valant participation aux honoraires du conseil de B______ SA, une 
indemnité de procédure de 12'000 fr. valant participation aux honoraires du 
conseil de E______ et une indemnité de procédure de 12'000 fr. valant 
participation aux honoraires du conseil de C______ SRL et D______ SPA. La 
Cour a statué sur les frais du recours. 

 m. Par ordonnance du 11 juin 2019, le Tribunal a fixé au 19 septembre 2019 une 
audience de plaidoirie portant sur la question de la compétence à raison du lieu, 
A______ SARL étant invitée à communiquer ses conclusions cinq jours au moins 
avant la date fixée pour la plaidoirie. 

 n. Par acte du 13 septembre 2019, A______ SARL a conclu, avec suite de dépens, 
sur incident, au déboutement des défendeurs et, au fond, à la condamnation 
conjointe et solidaire de ceux-ci à lui payer 1'000'000 euros avec intérêts à 5% l'an 
dès le 1er novembre 2007. 

L'écriture portait uniquement sur la question de la compétence à raison du lieu, 
A______ SARL ne donnant aucune explication sur la modification de ses 
conclusions en paiement. 

o. Lors de l'audience de plaidoiries du 19 septembre 2019, les parties présentes 
ont plaidé, respectivement répliqué et dupliqué, sur la compétence à raison du lieu 
et le Tribunal a gardé la cause à juger sur cette question. 

p. Par jugement du 5 novembre 2019, le Tribunal a rejeté le déclinatoire de 
compétence à raison du lieu soulevé par B______ SA, C______ SRL, 
D______ SPA et E______ (chiffre 1 du dispositif), condamné les précités en tous 
les dépens de l'incident, lesquels comprenaient, à la charge de chacun d'eux, une 
indemnité de 500 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de 

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A______ SARL et un émolument de décision de 500 fr. en faveur de l'Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 2) et 
réservé la suite de la procédure (ch. 3).  

q. Par ordonnance du 5 novembre 2019, le Tribunal a fixé au 17 janvier 2020 une 
audience de plaidoirie portant sur le "bien-fondé" du libellé en francs suisses des 
conclusions en paiement de A______ SARL et a invité celle-ci à communiquer 
ses conclusions cinq jours au moins avant la date fixée pour la plaidoirie. 

r. Par acte du 10 janvier 2020, A______ SARL a conclu, avec suite de dépens, 
principalement, à la condamnation des défendeurs à lui verser 1'000'000 euros 
avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2007, sous réserve d'amplification. 
Subsidiairement, elle a demandé au Tribunal de l'autoriser "à répliquer au fond sur 
la base de la réponse des Défenderesses du 8 juin 2018" et "dans le cadre de la 
réplique à libeller ses conclusions en paiement en EUR". 

L'écriture comprend 7 pages, essentiellement consacrées à la modification des 
conclusions en francs suisses formulées dans la demande initiale pour leur 
substituer une prétention en euros. 

s. Lors de l'audience du Tribunal du 17 janvier 2020, le conseil de B______ SA, 
celui de C______ SRL et de D______ SPA, ainsi que celui de A______ SARL 
ont plaidé.  

Le premier a conclu au rejet des conclusions de A______ SARL, avec suite de 
dépens, dont il a demandé la distraction en sa faveur. 

Le deuxième a conclu, avec suite de dépens, au déboutement de la précitée, 
subsidiairement à l'irrecevabilité de la demande. 

Le conseil de A______ SARL a conclu "au rejet de l'exception fondée sur 
l'article 84 CO". Il a persisté à solliciter un second échange d'écritures. 
Subsidiairement, il a demandé au Tribunal de considérer que ses observations du 
10 janvier 2020 pouvaient valoir réplique. 

Le conseil de C______ SRL et de D______ SPA a répliqué et celui de 
A______ SARL a dupliqué. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

La durée de l'audience ne résulte pas du procès-verbal. 

t. Par arrêt du 13 octobre 2020, la Cour a déclaré irrecevable l'appel interjeté le 
9 décembre 2019 par B______ SA contre le jugement du Tribunal du 5 novembre 
2019 et statué sur les frais judiciaires et dépens d'appel.  

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EN DROIT 

1. 1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, entré en vigueur le 1er janvier 2011, les 
recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la 
décision entreprise. 

 En l'espèce, le jugement attaqué a été communiqué aux parties après le 1er janvier 
2011, de sorte que le nouveau droit de procédure est applicable en seconde 
instance. 

 En revanche, la demande en paiement ayant été introduite avant l'entrée en 
vigueur des nouvelles règles de procédure civile, la première instance demeure 
régie par l'ancien droit de procédure genevois (art. 404 al. 1 CPC), à savoir 
essentiellement la loi de procédure civile du 10 avril 1987 (aLPC), ainsi que le 
règlement du 9 avril 1997 fixant le tarif des greffes en matière civile (aRTGMC). 
De même, l'examen, par la Cour, de l'application faite par le premier juge de ce 
droit, se fera à l'aune de cette dernière législation (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_111/2016 du 24 juin 2016 consid. 3.2; TAPPY, Le droit transitoire applicable 
lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, in JdT 2010 III 11, 
p. 39). 

 1.2 Selon l'art. 110 CPC, la décision sur les frais ne peut être attaquée séparément 
que par un recours (art. 319 ss CPC). 

 En l'espèce, le recours, formé dans le délai de trente jours (art. 145 al. 1 let. a et 
321 al. 1 CPC) et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 321 al. 1 
CPC), est recevable. 

 1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). L'instance de recours examine les questions de 
droit avec le même pouvoir d'examen que l'instance précédente (Message du 
Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse, 
FF 2006 6841 ss, p. 6984; JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2ème éd. 2019, n. 2 ad art 320 CPC). 

2. Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 

 Ainsi, les allégations nouvelles des parties et les pièces nouvelles de l'intimée 
B______ SA ne sont pas recevables. 

3. La recourante conteste le montant des indemnités de procédure fixées par le 
Tribunal. 

 Celui-ci a calculé les indemnités valant participation équitable aux honoraires 
d'avocat des défendeurs non défaillants, par "application analogique" du tarif 

https://intrapj/perl/decis/2010%20III%2011

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actuellement en vigueur (cf. art. 84 et 85 RTFMC), sur la base de la valeur 
litigieuse de 1'625'000 fr., avec une majoration de 10% pour tenir compte des 
intérêts en jeu, de l'ampleur de la procédure, de l'importance du travail qu'elle 
avait impliqué et du résultat obtenu (art. 176 al. 1, 177 al. 1 et 181 al. 1 et 3 
aLPC).  

3.1 L'art. 181 aLPC définit les débours et les frais qui entrent dans la composition 
des dépens. Selon l'alinéa 1, les dépens comprennent les frais exposés dans la 
cause et une indemnité de procédure. La notion de frais exposés dans la cause est 
explicitée par l'alinéa 2. Quant à l'indemnité de procédure, l'art. 181 al. 3 aLPC 
précise qu'elle est fixée en équité par le juge, en tenant compte notamment de 
l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur de la procédure, et de 
frais éventuels non prévus à l'alinéa 2. L'alinéa 4 de cette même disposition 
prévoit que le dispositif du jugement indique que l'indemnité de procédure 
constitue une participation aux honoraires d'avocat. 

Dès lors que les honoraires d'avocat ne font pas l'objet d'un tarif, le juge doit 
statuer sur l'indemnité de procédure en équité, en s'inspirant des critères reconnus 
en la matière (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de 
procédure civile genevoise, n. 4 ad art. 181 aLPC). Les critères évoqués à 
l'art. 181 al. 3 LPC ne sont pas exhaustifs (arrêt du Tribunal fédéral 4P_128/2002 
du 12 novembre 2002, in SJ 2003 p. 363 consid. 3.2 in fine). Ils correspondent à 
ceux issus de la jurisprudence fédérale. Selon cette dernière, le juge, qui dispose 
d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer l'indemnité de procédure, doit en 
particulier tenir compte de la complexité et de l'importance de la cause (ATF  
114 V 83 consid. 4b), laquelle, pour les affaires pécuniaires, est fonction de la 
valeur litigieuse, qui accroît la responsabilité assumée par l'avocat (arrêt du 
Tribunal fédéral 4P_140/2002 du 17 septembre 2002 consid. 2.2; cf. également 
ATF 117 II 282 consid. 4c). De même, il doit estimer l'ampleur du travail fourni et 
le temps consacré par le mandataire professionnel, mais sans tenir compte des 
procédés inutiles ou superflus (arrêt du Tribunal fédéral 1P_642/1998 du 
26 janvier 1999, consid. 3c). 

L'idée majeure qui se dégage de ces principes est qu'il doit exister entre la 
rémunération de l'avocat d'une part, et les prestations fournies, ainsi que la 
responsabilité encourue d'autre part, un rapport raisonnable; la valeur litigieuse de 
même que le résultat obtenu entrent également en ligne de compte, l'ensemble ne 
devant pas rendre onéreux à l'excès le recours à l'avocat (arrêt du Tribunal fédéral 
4P_116/2006 du 6 juillet 2006 consid. 3.1; arrêt précité, in SJ 2003 p. 363, 
consid. 3.2 et l'arrêt cité).  

Selon la jurisprudence cantonale, dans les affaires pécuniaires, l'indemnité de 
procédure peut être généralement fixée, en première instance, entre 5 et 10% du 
montant litigieux dans les causes ordinaires; cette règle n'est cependant pas 

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absolue (cf. SJ 1986 p. 203 consid. 3b). Plus la valeur litigieuse est élevée, plus le 
pourcentage déterminant doit diminuer pour que la rémunération de l'avocat reste 
dans un rapport raisonnable avec les prestations fournies (arrêt du Tribunal fédéral 
4P_140/2002 du 17 septembre 2002 consid. 2.3). A partir d'un certain montant de 
valeur litigieuse, dont un auteur, après avoir survolé la jurisprudence genevoise, 
estime qu'il doit être nettement supérieur à un million de francs, la règle du 
pourcentage ne s'avère plus adaptée (cf. CHAIX, L'indemnité de procédure au sens 
de l'art. 181 de la Loi de procédure civile genevoise (LPC), in : Défis de l'avocat 
au XXIe siècle, Mélanges en l'honneur de Madame le Bâtonnier Dominique 
Burger, Genève 2008, p. 354). En effet, celle-ci aboutit alors à des indemnités qui 
ne sont plus en rapport avec les prestations de l'avocat, même en tenant compte 
d'une majoration liée à la responsabilité accrue du mandataire dans ces dossiers 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 4.3.2 et références 
citées). 

L'interdiction de l'arbitraire implique que la rémunération de l'avocat demeure 
dans un rapport raisonnable avec la prestation fournie et ne contredise pas d'une 
manière grossière le sentiment de la justice (ATF 93 I 116 consid. 5; arrêts du 
Tribunal fédéral 4P_292/2005 du 3 août 2006 consid. 3.3.1; 4P_140/2002 du 
17 septembre 2002 consid. 2.2). 

La détermination du montant de l'indemnité de procédure relevant avant tout de la 
libre appréciation du juge, sa décision ne sera revue qu'en cas d'usage arbitraire de 
cette faculté, à savoir en cas de violation grave d'une norme ou d'un principe 
juridique clair et indiscuté ou d'atteinte choquante au sentiment de la justice et de 
l'équité (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 4 ad art. 181 aLPC; 
ACJC/633/2005; ATF 132 III 209 consid. 2.1.; arrêt du Tribunal fédéral 
4P_342/2006 du 5 mars 2007 consid. 4.1.; arrêt du Tribunal fédéral 4P_116/2006 
du 6 juillet 2006 consid. 3.1). 

3.2 En l'espèce, le Tribunal a fixé l'indemnité de procédure à un total de 
138'000 fr. Ce montant correspond approximativement au 8,5% du montant 
litigieux, ce qui se situe dans la limite supérieure de la fourchette prévue par la 
jurisprudence cantonale, qui permettrait d'arrêter l'indemnité entre 81'200 fr. (5% 
du montant litigieux) et 162'500 fr. (10% du montant litigieux). Cependant, la 
valeur litigieuse est supérieure à un million de francs, de sorte que la règle du 
pourcentage n'est pas entièrement adaptée.  

Dans le cadre de la procédure ayant débouché sur la décision attaquée, les 
défendeurs ont été convoqués à une audience d'introduction de la cause, à une 
audience de comparution personnelle des mandataires, à une dizaine d'audiences 
d'appel des causes et à une audience de plaidoiries. Elles ont répondu à la 
demande par des actes qui comptent entre 22 et 35 pages et sont accompagnés de 
chargés comprenant entre 4 et 17 pièces. Elles ont pris connaissance de 

http://intrapj/perl/decis/ACJC/633/2005
http://intrapj/perl/decis/132%20III%20209
http://intrapj/perl/decis/4P.342/2006
http://intrapj/perl/decis/4P.116/2006

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l'ordonnance du Tribunal du 5 novembre 2019 et de l'écriture de la recourante du 
10 janvier 2020, comprenant 7 pages. Enfin, elles ont plaidé sur la question du 
libellé des conclusions en francs suisses et de leur modification. L'ampleur de la 
procédure au moment où la cause a été gardée à juger était ainsi limitée, étant 
rappelé que les dépens des incidents ont déjà été fixés et répartis, soit par le 
Tribunal, soit par la Cour. En outre, la cause ne présente pas de difficultés 
particulières, même si la valeur litigieuse est relativement élevée, ce qui a un effet 
sur la responsabilité assumée par les avocats. Enfin, l'activité déterminante 
déployée par les conseils jusqu'au 14 juin 2018 a été prise en compte également 
dans la fixation de l'indemnité de procédure due par H______ (36'000 fr. au total). 

En définitive, il se justifie d'allouer une indemnité de procédure de 18'000 fr. à 
l'intimée B______ SA, de 18'000 fr. à l'intimé E______ et de 18'000 fr. aux 
intimées C______ SRL et D______ SPA, solidairement entre elles.  

Le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera modifié en conséquence. 

4.  4.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

 Selon la jurisprudence, la partie qui succombe à l'issue d'une procédure de recours 
est d'abord celle qui a pris des conclusions dans cette procédure et qui subit leur 
rejet (ATF 119 Ia 1 consid. 6b). Il s'agit aussi de la partie qui n'a pas pris de 
conclusions, en s'abstenant ou en omettant de procéder, ou en déclarant s'en 
remettre à justice, si la procédure de recours aboutit à l'annulation ou à la réforme 
d'une décision que cette partie a sollicitée et obtenue devant l'autorité précédente 
(ATF 128 II 90 consid. 2b et 2c; 123 V 156; arrêt du Tribunal fédéral 4D_69/2017 
du 8 mars 2018 consid. 6). 

4.2 En l'espèce, les frais judiciaires du recours seront fixés à 5'400 fr. (art. 13, 17 
et 38 RTFMC), y compris les frais de l'arrêt sur effet suspensif. 

La recourante obtient gain de cause sur le principe et, pour une grande partie, sur 
le montant de la réduction des indemnités de procédure. Elle a succombé sur effet 
suspensif. L'intimée B______ SA s'est opposée à toute réduction des indemnités 
de procédure. Les intimées C______ SRL et D______ SPA, d'une part, et l'intimé 
E______, d'autre part, n'ont pas déposé de réponse et doivent être considérés 
comme succombant dans la même mesure que l'intimée B______ SA, selon les 
principes rappelés ci-dessus. 

Au vu de ce qui précède, les frais judiciaires de recours seront répartis à raison de 
900 fr. à la charge de la recourante, 1'500 fr. à la charge de l'intimée B______ SA, 
1'500 fr. à la charge de l'intimé E______ et 1'500 fr. à la charge des intimées 
C______ SRL et D______ SPA, solidairement entre elles. Lesdits frais seront 

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compensés avec l'avance effectuée par la recourante, qui demeure acquise à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Les intimés verseront à la recourante leur part des 
frais judiciaires de recours (art. 11 al. 2 CPC). 

Les dépens de recours seront arrêtés à 5'400 fr. (art. 85 et 90 RTFMC) et répartis 
selon la même proportion, en tenant compte du fait que seul l'intimée 
B______ SA en a sollicité l'allocation. Par conséquent, la recourante versera à ce 
titre 900 fr. à l'intimée B______ SA. Celle-ci versera 1'500 fr. à la recourante. 
L'intimé E______, d'une part, et les intimées C______ SRL et D______ SPA, 
solidairement entre elles, en feront de même. 

5.  En cas de recours dont l'objet porte exclusivement sur les frais et dépens, lorsque 
seuls ceux-ci sont litigieux devant l'autorité cantonale, à l'exclusion du fond de la 
cause, la valeur litigieuse devant le Tribunal fédéral se détermine selon ces seules 
conclusions relatives aux frais et dépens (arrêts du Tribunal fédéral 5D_86/2012 
du 14 septembre 2012 consid. 1; 5A_396/2012 du 5 septembre 2012 consid. 1.2). 

 La valeur litigieuse est en l'espèce supérieure à 30'000 fr. 

* * * * * 

https://intrapj/perl/decis/5D_86/2012
https://intrapj/perl/decis/5A_396/2012

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 10 mai 2021 par A______ SARL contre le 
chiffre 5 du dispositif du jugement JTPI/4384/2021 rendu le 30 mars 2021 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/18059/2008-1. 

Au fond : 

Annule le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 
point : 

Condamne A______ SARL aux dépens de première instance, comprenant une 
indemnité de procédure de 18'000 fr. valant participation aux honoraires du conseil de 
B______ SA, une indemnité de procédure de 18'000 fr. valant participation aux 
honoraires du conseil de E______ et une indemnité de procédure de 18'000 fr. valant 
participation aux honoraires du conseil de C______ SRL et D______ SPA, 
solidairement entre elles. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 5'400 fr., les met à concurrence de 900 fr. à la 
charge de A______ SARL, 1'500 fr. à la charge de B______ SA, 1'500 fr. à la charge de 
E______ et 1'500 fr. à la charge de C______ SRL et D______ SPA, solidairement entre 
elles, et les compense avec l'avance effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de 
Genève. 

Condamne B______ SA à verser à A______ SARL 1'500 fr. à titre de restitution 
partielle de l'avance de frais. 

Condamne E______ à verser à A______ SARL 1'500 fr. à titre de restitution partielle de 
l'avance de frais. 

Condamne C______ SRL et D______ SPA, solidairement entre elles, à verser à 
A______ SARL 1'500 fr. à titre de restitution partielle de l'avance de frais. 

Condamne A______ SARL à verser à B______ SA 900 fr. à titre de dépens de recours. 

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C/18059/2008 

Condamne B______ SA à verser à A______ SARL 1'500 fr. à titre de dépens de 
recours. 

Condamne E______ à verser à A______ SARL 1'500 fr. à titre de dépens de recours. 

Condamne C______ SRL et D______ SPA, solidairement entre elles, à verser à 
A______ SARL 1'500 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110