# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb9815f0-d296-537e-87ae-b885274199c0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.09.2017 A/1141/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1141-2017_2017-09-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1141/2017 ATAS/807/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 septembre 2017 

4ème  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à  GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Bernard NUZZO  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1141/2017 

- 2/4 -

EN FAIT 

1. Par décision du 27 février 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) a informé Monsieur A______ (ci-après 
l’assuré ou le recourant) que sa demande de rente d’invalidité était rejetée. 

2. L’assuré a formé recours le 30 mars 2017 contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à l’annulation de 
celle-ci et à ce qu’il soit constaté qu’il avait droit à une rente entière d’assurance-
invalidité dès le mois de janvier 2011. 

3. Par réponse du 20 avril 2017, l’OAI a conclu, à titre préalable, au renvoi du dossier 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il avait en effet soumis les 
pièces médicales nouvellement soumises par le recourant au service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après SMR) pour appréciation et ce dernier 
était d’avis qu’une aggravation de l’état de santé de l’assuré était vraisemblable 
depuis mai 2016 au plus tard et qu’il conviendrait de reprendre l’instruction. 

À teneur de l’avis médical précité du 20 avril 2017, la doctoresse B______, 
médecin SMR, considérait qu’il existait vraisemblablement une aggravation de 
santé de l’assuré à partir de mai 2016 au plus tard, en se fondant sur des rapports 
établis par le professeur C______, médecin chef de service au département de 
chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) des 17 février et 24 mars 
2017, apparemment reçus par l’OAI postérieurement à l’envoi de la décision 
querellée.  

4. Le 28 août 2017, le recourant a informé la chambre de céans qu’il ne s’opposait pas 
au renvoi du dossier pour instruction complémentaire.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 est applicable au cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 61 
LPGA). 

4. En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis.  

 
 
 

 

A/1141/2017 

- 3/4 -

En l’occurrence, l’intimé a proposé le renvoi du dossier dans sa réponse au recours 
sans rendre de décision formelle en ce sens.  

En conséquence, sa requête doit être considérée comme une proposition au juge.  

Dès lors que l’intimé a été saisi de faits nouveaux à la suite de la décision querellée 
qui justifient une instruction complémentaire et que le recourant ne s’oppose pas au 
renvoi de la cause à l’OAI, il se justifie d’y procéder.  

En conséquence, la décision querellée sera annulée et la cause renvoyée à l’OAI 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Le recourant, représenté par un conseil, obtient gain de cause, de sorte qu’il a droit 
à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de 
céans fixera à CHF 800.- (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA; RS E 5 10 ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986; RFPA - RS E 5 10.03).  

6. Les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'État (art. 69 al. 1 bis LAI). 

  

 
 
 

 

A/1141/2017 

- 4/4 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision rendue par l’intimé le 27 février 2017. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant CHF 800.- à titre de participation à ses 
frais et dépens. 

6. Laisse les frais de la procédure à la charge de l’État.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le