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**Case Identifier:** 9c107814-a413-56ee-94d2-be076801eca0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.06.2024 C/15144/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15144-2021_2024-06-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juin 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15144/2021 CAPH/53/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU LUNDI 17 JUIN 2024 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 

prud'hommes le 6 avril 2023 (JTPH/111/2023), représentée par Me Yann LAM, avocat, 

MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge,  

 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par  

Me Christian BRUCHEZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case  

postale 3647, 1211 Genève 3. 

  

  

 

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C/15144/2021  

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/111/2023 du 6 avril 2023, reçu par les parties le 11 avril 2023, 
le Tribunal des prud'hommes, après avoir déclaré recevable la demande formée le 

16 décembre 2021 par A______ SARL contre B______, renoncé à l’audition de 
C______ et de D______ en qualité de témoins et renoncé à retirer des déclarations 

du témoin E______ du dossier (chiffres 1 à 3 du dispositif), a débouté 

A______ SARL de ses conclusions (ch. 4) dit qu’il n’était pas perçu de frais ni 
alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié le 16 mai 2023 à la Cour de justice, A______ SARL forme 
appel contre les chiffres 4 et 6 du dispositif du jugement précité, dont elle requiert 

l'annulation. Elle conclut à la condamnation de B______ à lui verser la somme de 

75'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 1er juin 2021. 

b. Dans sa réponse du 1er septembre 2023, B______ conclut à la confirmation du 
jugement attaqué, avec suite de frais. 

c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, en persistant dans leurs 
conclusions. 

d. Elles ont été informées le 16 janvier 2024 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour: 

a. A______ SARL, sise rue 1______ no. ______ à Genève, inscrite le 
______ 2015 au Registre du commerce, a pour but la gestion d’un ou plusieurs 
centres destinés à offrir toutes les prestations usuelles en matière d’hygiène 
dentaire. F______ en est l’associé gérant avec signature individuelle. 

A______ SARL exploite dans le canton deux centres, l'un à la rue 1______ 

no. ______, l'autre à G______ [GE]. 

 b. B______ a travaillé au sein du cabinet de A______ SARL situé à la 
rue 1______ no. ______ comme hygiéniste dentaire du 15 juillet 2019 au 31 mai 

2021, sur la base d'un contrat de travail du 15 juillet 2019, qu'elle a résilié en 

février 2021 pour l'échéance du délai de congé contractuel. Le contrat prévoyait 

un salaire mensuel brut de 6'700 fr. (art. 6) et comprenait la clause de prohibition 

de faire concurrence suivante: 

 "En raison de la connaissance de la clientèle et du préjudice sensible qui peut en 
découler, l’employée s’engage à s’abstenir, après la fin des rapports de travail, 
de faire concurrence à la A______ Sàrl.  

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L’employée s’interdit en particulier, pendant une durée de 12 mois à compter de 
la fin des rapports de travail, de faire concurrence à la A______ Sàrl, de quelque 

manière que ce soit, notamment de s’intéresser par une prise de participation, 
d’exploiter, directement ou indirectement, de travailler dans tout autre cabinet 
dentaire.  

La présente clause est valable dans un rayon d’un kilomètre autour de l’immeuble 
sis, rue 1______ no. ______ - [code postal] Genève.  

En cas d’infraction à la présente disposition, l’employée paiera à la 
A______ Sàrl une peine conventionnelle de CHF 75'000.- (septante-cinq mille 

francs suisses), sous réserve de tout dommage supplémentaire.  

La A______ Sàrl pourra exiger de l’employée, en sus du paiement de la peine 
conventionnelle et de la réparation du dommage supplémentaire, la cessation du 

trouble, soit le respect de la présente clause.  

Le paiement de la peine conventionnelle ne libère en effet pas l’employée de son 
obligation de non concurrence" (art. 9).  

c. Les employés suivants ont fait ou font toujours partie du personnel de 
A______ SARL: 

- H______ comme médecin-dentiste du 3 mars 2018 au 31 mai 2021, 

- I______ comme médecin-dentiste du 2 janvier 2017 au 31 mai 2021, 

- J______ comme chef de clinique et chirurgien depuis mai 2020, 

- K______ comme médecin-dentiste et chef de clinique depuis l'été 2020, 

- L______ comme assistante dentaire de février 2018 à novembre 2020, 

- M______ comme apprentie assistante dentaire de 2019 à 2020, 

- N______ comme apprentie assistante dentaire d'avril 2019 à juillet 2020, 

- O______, comme responsable administrative depuis octobre 2020, 

- E______ comme "assistante responsable et réception", puis comme assistante de 

direction de novembre 2019 à juin 2021, 

- P______ comme assistante administrative depuis le 1er juillet 2021. 

Concernant les spécialités des médecins-dentistes, H______ "s'occupait très bien 

des enfants", alors que I______ effectuait ses traitements, notamment de racine, 

sous microscope opératoire (témoignage L______).  

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d. A______ SARL diffusait l’image de ses employés par diverses photographies 
ou vidéos sur les réseaux sociaux. L’identité des praticiens était dévoilée sur le 
site internet de A______ SARL, leur profil étant toutefois limité à la mention du 

titre, de la date d’obtention du diplôme et des langues parlées. Quant aux 
hygiénistes et assistants dentaires, seuls leurs prénoms figuraient sur le site 

internet, à l'exclusion de leurs noms de famille. Les badges portés par les 

hygiénistes dentaires sur le lieu de travail n'indiquaient que le prénom et la 

fonction de l'intéressé. 

Il n’y avait pas de plaque au nom des médecins-dentistes et des hygiénistes 
dentaires à l’entrée de A______ SARL. Cette dernière était très active sur le plan 
de la communication, notamment sur les réseaux sociaux. 

Les médecins-dentistes et les hygiénistes dentaires avaient accès à la base de 

données des patients. 

e. En date du ______ janvier 2021, Q______ SA a été inscrite au Registre du 
commerce de Genève. La société, sise rue 2______ no. ______ à Genève, a pour 

but tous services en matière de médecine dentaire et tous soins de prévention ou 

d’esthétique. H______ et I______ en ont été administrateurs du ______ janvier au 
6 avril 2021. En mars 2021, les deux précités ont démissionné de A______ SARL 

avec effet au 31 mai 2021.   

B______ a été engagée comme hygiéniste dentaire par Q______ SA à compter du 
1er juillet 2021. Selon A______ SARL, le nouveau lieu de travail de B______ se 

trouve à une distance de 841 m à vol d'oiseau de son cabinet de la rue 1______ 

no. ______. 

Le 8 juillet 2021, le site internet www.Q______.ch a été mis en ligne. L'équipe 

était composée de H______, I______ et B______. 

f. Après l'échec de la tentative de conciliation, A______ SARL a, par demande du 
16 décembre 2021, ouvert action devant le Tribunal contre B______ en paiement 

de 75'000 fr. avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er juin 2021, à titre de 
peine conventionnelle pour violation de l’obligation de non-concurrence. 

f.a Elle a allégué qu’elle était très active sur le plan de la communication. Elle 
avait par exemple mis en place, dès l’année 2017, une assurance de garantie de 
soins gratuits: si un patient n’avait pas de problèmes dentaires préexistants et 
respectait les conseils de son hygiéniste dentaire, ainsi que les rendez-vous 

annuels planifiés en fonction de sa santé bucco-dentaire, le cabinet s’engageait à 
prendre en charge tout soin qu'il serait nécessaire d'effectuer malgré l'implication 

du patient dans le maintien d'une bonne hygiène bucco-dentaire. Les patients 

présentant des problèmes de santé bucco-dentaire pouvaient également être admis 

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à ce programme moyennant un traitement initial. La mise en place de ce 

programme avait été très médiatisée. 

Lors de la prise d’un premier rendez-vous à la clinique, notamment à travers le 
site internet, le patient n’avait pas la possibilité de choisir son hygiéniste dentaire 
(ou son médecin-dentiste). L’attribution était effectuée en fonction de la première 
disponibilité. 

Les hygiénistes dentaires (et les médecins-dentistes) ne disposaient pas de plaque 

à leur nom, seul le nom de la clinique y figurait. Par ailleurs, les devis ne 

mentionnaient pas le nom de l’hygiéniste dentaire (ni du médecin-dentiste); ils 
étaient émis au nom de la clinique. Les patients étaient des clients de la clinique et 

non de l’hygiéniste (ou du médecin-dentiste) qui était amené à effectuer le 
traitement.  

Les hygiénistes dentaires (et les médecins-dentistes) avaient accès à la base de 

données des patients qui comprenait notamment leurs coordonnées et leur dossier 

médical. Sur la base de ces données, il était possible de connaître exactement et 

spécifiquement les besoins de chaque patient.  

Dans la mesure où la majorité des clients participait au programme d’assurance, 
un examen initial était effectué pour déterminer l’état de leur santé bucco-dentaire 
et le nombre de séances annuelles nécessaires auprès de l’hygiéniste dentaire afin 
de prévenir les traitements. 

H______, I______ et B______ entretenaient "une certaine confusion" auprès de 

patients, lesquels étaient recontactés, au point que certains pensaient que 

Q______ SA était "une annexe des locaux" de A______ SARL. Une patiente avait 

décommandé un rendez-vous en raison du fait qu'elle en avait eu un autre auprès 

de Q______ SA. A l’appui de ces allégations, A______ SARL a produit un 
courriel du 25 septembre 2021 par lequel une patiente lui indiquait ce qui suit: 

« J’ai en principe rdv aujourd’hui à 15:30 au [Centre] A______ de la rue 
2______ » (pièce 10 A______ SARL). 

f.b En relation avec la validité de l'art. 9 du contrat de travail, "s'agissant du 
caractère libéral de la profession d'hygiéniste et de la possibilité dès lors pour les 

parties de convenir de clauses de non-concurrence", A______ SARL a fait valoir 

que "contrairement à d'autres cabinets où les patients où le lien prépondérant (sic) 

se fai[sait] avec le praticien", ses patients "étaient des clients de la clinique avant 

tout, notamment en raison du concept d'assurance proposé". Par ailleurs, "les 

noms des hygiénistes ne figur[aient] ni à l'entrée du cabinet, ni sur les devis 

envoyés aux patients. Ces derniers n'[avaient] pas la possibilité de choisir, lors du 

premier rendez-vous, leur hygiéniste, celui ou celle-ci leur étant attribué en 

fonction des disponibilités de chacun. La prestation qui [était] offerte au patient 

par l'hygiéniste [était] dénuée de composante personnelle". 

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Ainsi, la clause était valable. B______ l'avait violée de manière pleinement 

intentionnelle. Elle avait de plus manifesté une volonté claire "de capter l'ancienne 

clientèle" de A______ SARL, en laissant planer une certaine confusion, ce qui 

avait amené des patients à prendre rendez-vous "auprès de ce qu'ils pensaient être 

la clinique "A______" de [la rue] 2______". La clause était donc raisonnable et le 

montant de la peine conventionnelle n'était pas excessif. 

g. Dans sa réponse du 2 mars 2022, B______ a conclu au rejet des conclusions de 
A______ SARL.  

Elle a allégué qu'elle avait exercé pendant huit ans au Canada avant de s’installer 
en Suisse en 2019. Elle avait également suivi des formations en médecine dentaire 

holistique, en thérapie myofonctionnelle et en trouble du sommeil, acquérant ainsi 

une vision globale de la médecine dentaire. Elle était capable d’exercer sa 
profession en français, anglais et vietnamien, ce qui contribuait à tisser un lien de 

confiance particulier avec la patientèle.  

Seul le prénom des hygiénistes figurait sur le site internet de A______ SARL. Il 

en allait de même des badges portés sur le lieu de travail. L’identité complète de 
l’employé figurait sur les factures adressées aux patients une fois les soins 
prodigués. A______ SARL cherchait ainsi à dissimuler l’identité complète et les 
caractéristiques personnelles des employés. Malgré cela, les patients demandaient 

en général à être soignés par un praticien en particulier, dont elle. A l’appui de son 
allégué, B______ a produit le courriel d’un patient dont la teneur est la suivante: « 
J’ai oublié de vous demander s’il serait possible d’obtenir un rendez-vous avec la 
même hygiéniste que celle qui m’avait reçue la dernière fois. J’ai oublié son 
prénom mais j’ai été vraiment ravie de son professionnalisme et de sa gentillesse 
».  

Les rendez-vous auprès de A______ SARL pouvaient se prendre sur internet ou 

par téléphone. Les patients avaient la possibilité de sélectionner un praticien en 

particulier. 

Elle soignait une patientèle avec laquelle elle avait noué un lien de confiance tout 

particulier. Pour les patients, l’identité du praticien était déterminante. Le 
protocole de prise en charge des patients par les hygiénistes dentaires encourageait 

d’ailleurs la proximité avec ceux-ci puisque selon ces directives, les praticiens 
devaient « prendre le temps de créer du lien avec le patient » (pièce 8 B______). 

Après la fin de son contrat de travail, elle avait été fréquemment contactée par des 

patients qu’elle avait précédemment traités et qui, de leur propre initiative, 
émettaient le souhait de continuer leur traitement avec elle personnellement. A 

l’appui de son allégation, elle a produit un échange de messages du 29 juin 2021, 
par lequel une patiente lui demandait si elle pouvait obtenir un rendez-vous avec 

elle pour sa fille et elle la semaine suivante, un courriel du 30 juillet 2021 par 

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lequel un patient indiquait qu’il « souhait[ait] prendre un rendez-vous de 
détartrage et polissage avec B______ », ainsi qu'un échange de messages dont il 

résulte qu'elle avait contacté en juillet 2021 une ancienne patiente, qui lui avait 

répondu en janvier 2022 qu’elle souhaitait poursuivre les soins dentaires avec elle 
(pièce 14 B______). 

Elle n’avait communiqué les coordonnées de son nouvel employeur qu’à la 
demande des patients, lorsque ceux-ci avaient précédemment exprimé leur volonté 

de continuer à être soignés par elle. Il était arrivé que des patients fassent la 

demande expresse auprès de A______ SARL que leur dossier médical soit 

transféré afin de pouvoir continuer à être soignés par elle, ce que cette dernière 

avait refusé.  

h. Parallèlement, A______ SARL a agi devant le Tribunal également à l'encontre 
de H______ et I______. Elle leur a réclamé le paiement de 75'000 fr. chacun à 

titre de peine conventionnelle pour violation de la clause de prohibition de faire 

concurrence contenue dans leurs contrats de travail, clause identique à celle 

figurant dans le contrat de B______ (cf. ci-dessus let.b). 

Les deux affaires ont été enregistrées sous les numéros de cause C/15141/2021 

(H______) et C/15170/2021 (I______). 

Par ordonnance du 10 août 2022, le Tribunal a joint l'instruction des causes 

C/15141/2021, C/15144/2021 et 15170/2021. 

i. Lors de l’audience du 2 novembre 2022, le Tribunal a procédé à l'interrogatoire 
de F______, pour A______ SARL, de B______, de H______ et de I______. 

i.a F______ a déclaré que certains futurs patients appelaient afin d’être soignés 
par un praticien particulier mais que cela ne représentait que 1% des appels. 

Ensuite, les patients étaient toujours soignés par le même praticien pour un 

traitement donné. En revanche, lorsque le traitement était terminé, les patients 

pouvaient demander à être traités par le même praticien ou par le prochain libre, 

donc par un praticien potentiellement différent. Les praticiens devaient être 

bienveillants, sympathiques et prendre soin des patients.  

La clause de non-concurrence, d’une durée limitée et d’un périmètre peu éloigné, 
était destinée à éviter qu’un collaborateur prenne la base de données patients et 
s’installe à côté. Il s'agissait de protéger la "marque" et le "concept" de A______ 
SARL. Il avait remarqué que lorsque le projet du nouveau cabinet avait vu le jour, 

B______ dirigeait systématiquement ses patients auprès de ses futurs employeurs. 

i.b B______ a déclaré que les praticiens étaient désignés en fonction des 
plannings. Les patients étaient fournis par A______ SARL. Il arrivait deux à trois 

fois par semaine qu’un futur patient appelle afin d’être soigné par un praticien 

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particulier suite à des recommandations. Elle-même créait un lien de confiance 

avec ses patients qui la recommandaient à leurs amis et familles, ce qui lui avait 

permis d’élargir sa patientèle.  

Pendant son emploi auprès de A______ SARL, elle n’avait jamais indiqué qu’elle 
allait travailler dans une autre clinique. Certains patients, qui en avaient été 

informés par le secrétariat, lui avaient demandé ses coordonnées. A l’approche de 
la fin de son contrat, elle avait indiqué aux patients qu’ils devaient s'adresser à la 
réception afin d’obtenir un rendez-vous avec un autre hygiéniste. Dans ces cas, les 
patients revenaient vers elle car ils avaient été informés par la réception qu’elle 
quittait A______ SARL. Elle n’avait jamais contacté d’anciens patients après 
avoir quitté cette dernière. 

S’agissant de sa pièce 14, B______ a expliqué qu'elle avait contacté une patiente à 
sa demande en juillet 2021, car cette dernière lui avait spécifiquement indiqué 

vouloir continuer ses soins avec elle. La patiente avait su par le secrétariat que 

I______ et elle-même quittaient A______ SARL et était "désespérée". Elle lui 

avait alors donné ses coordonnées. Elle avait contacté une autre patiente dans ces 

mêmes circonstances. Les seuls patients contactés l’avaient été à leur demande car 
ils souhaitaient continuer à être traités par elle. Il n’avait jamais été dans son 
intention de débaucher des patients de la A______ SARL. 

Lorsqu’un patient débutait un traitement, il était pris en charge par le même 
praticien. Après un détartrage, si le patient avait besoin de consulter un dentiste, 

elle le dirigeait vers celui qui lui semblait le plus adéquat au regard notamment 

des langues parlées ou s’il s’agissait d’un enfant. 

i.c H______ a déclaré que les praticiens étaient désignés en fonction des 
plannings. Les patients étaient fournis par A______ SARL. Il arrivait que des 

futurs patients appellent afin d’être soignés par un praticien particulier suite à des 
recommandations dans 30% à 40% des cas. Elle-même créait un lien de confiance 

avec ses patients qui la recommandaient à leurs amis et familles, ce qui lui avait 

permis d’élargir sa patientèle. Lorsqu’un patient débutait un traitement, il était 
pris en charge par le même praticien. Elle n’avait proposé la garantie des soins 
gratuits qu’à cinq ou dix patients sur les deux-mille traités. 

i.d I______ a déclaré que, lors d’un premier rendez-vous, si le futur patient ne 
connaissait personne au sein de A______ SARL, un praticien lui était désigné en 

fonction des plannings. Il arrivait que des futurs patients appellent afin d’avoir un 
praticien particulier suite à du bouche à oreille ou des recommandations. Il créait 

de la patientèle car les patients soignés étaient satisfaits de son travail. Il créait 

également un lien de confiance et était recommandé auprès de la famille et des 

amis de ses patients. Le pourcentage de recommandations était plus élevé que 

celui avancé par A______ SARL. Il était d’environ 30%, bien qu’il était difficile 

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d’estimer ce chiffre avec précision. Les patients étaient initialement fournis par 
A______ SARL. 

j. Le Tribunal a auditionné comme témoins J______, K______, L______, 
M______, N______, O______, E______ et P______.  

j.a Tous les témoins ont déclaré que les nouveaux patients étaient attribués au 
premier praticien disponible, sauf si le patient demandait un praticien spécifique, 

ce qui n'arrivait quasiment jamais selon J______, dans 5% des cas selon E______, 

10% selon M______, 20% selon O______, 30% à 50% selon N______ et 60% 

selon L______.  

L______ a précisé à cet égard que la sélection du praticien était également 

effectuée sur la base de sa spécialité ou de ses connaissances linguistiques.  

O______ et E______ ont déclaré que les patients venaient notamment grâce au 

marketing mis en place, la décoration, l’ambiance et l’accueil chaleureux. 
E______ a précisé que, même s’il fallait avoir un lien de confiance avec son 
médecin dentiste, les patients venaient en premier lieu pour le concept de 

A______ SARL car celle-ci avait son identité propre.  

D’après M______ et N______, l’identité et le parcours professionnel des 
praticiens figuraient sur le site internet de A______ SARL.  

Concernant le programme d’assurance de soins gratuits, les témoins J______, 
N______ et L______ ont expliqué qu’il n’était que rarement demandé par les 
patients. Le témoin M______, qui avait connaissance de l'existence de cette 

assurance, n’en connaissait pas le concept.   

N______ a expliqué que lorsqu’un patient était content de son traitement, il 
recommandait le praticien à un membre de sa famille. 

S’agissant du suivi des patients, les témoins J______ et E______ ont confirmé 
que les patients étaient des clients de A______ SARL et non des praticiens.  

N______ a déclaré que les patients continuaient leur traitement avec le même 

praticien au sein de A______ SARL. M______, N______ et L______ ont précisé 

que les patients aimaient bien être toujours soignés par le même praticien car ils 

avaient établi un lien de confiance avec ce dernier.  

Le témoin O______ a expliqué que chaque praticien suivait les protocoles de 

soins. Aucun praticien ne faisait mieux qu’un autre et tous les patients étaient 
traités de la même manière. Un patient pouvait avoir une préférence pour l’un ou 
l’autre des médecins, mais il ne s’agissait pas de la création d’un lien. Il n’y avait 
donc aucune difficulté à attribuer un patient à un autre praticien. Elle ignorait 

toutefois si les médecins dentistes utilisaient des méthodes ou des outils 

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spécifiques qui les différenciaient de leurs collègues. Il n’était pas demandé à 
l’interne que les praticiens tissent un lien avec leurs patients.  

D’après J______, O______ et E______, lorsque le médecin quittait 
A______ SARL, ses patients continuaient leur traitement avec un autre médecin 

dentiste. 

O______ a déclaré qu’il arrivait dans 10% des cas en moyenne que le patient 
demande son dossier pour suivre le praticien. N______ a précisé qu’elle n’avait 
pas l’autorisation de donner au patient la nouvelle adresse du praticien qui avait 
quitté la clinique.  

En ce qui concerne les factures, O______ a affirmé que le nom du praticien ne 

figurait pas sur celles-ci, à tout le moins depuis près de deux ans. J______ et 

N______ ignoraient si elles étaient établies au nom de A______ SARL. E______ 

a indiqué que tant les devis que les factures étaient émis au nom de 

A______ SARL; le nom du praticien se trouvait sur toutes les factures. D’après 
M______, l’identité du praticien figurait sur les devis, mais elle ignorait si tel était 
également le cas des factures. Pour L______, l’identité des praticiens figurait tant 
sur les devis que sur les factures.  

S’agissant des commentaires de patients sur les réseaux sociaux, J______, 
M______, N______ et O______ ont expliqué qu’il arrivait que ceux-ci 
mentionnent un praticien en particulier. D’après L______, tel était le cas dans 
25% des cas, d’après M______, tel était le cas dans environ un tiers des cas et 
d’après N______, cela était le cas dans 30% à 40% des commentaires.  

E______ ignorait si B______ avait contacté des patients de A______ SARL après 

son départ. 

E______ et O______ ont déclaré que les numéros de téléphone des médecins 

n’étaient jamais communiqués aux patients et que les communications étaient 
gérées par le secrétariat.  

Selon M______, B______ avait créé des liens avec ses patients. Les hygiénistes 

voyaient plus souvent leurs patients.   

O______ a indiqué que des patients avaient été contactés par Q______ SA.  

E______ a déclaré que B______ lui avait fait part de son désir de rejoindre le 

futur Q______ SA peu de temps avant sa démission. O______ et J______ 

ignoraient que B______ désirait rejoindre ledit centre.  

k. Les parties ont plaidé à l'issue de l'audience du 14 décembre 2022, en persistant 
dans leurs conclusions et le Tribunal a gardé la cause à juger. 

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l.a Dans le jugement attaqué, le Tribunal a considéré que A______ SARL avait 
créé une clinique dentaire avec une décoration, une ambiance et un accueil 

particuliers. Elle était très active sur le plan de la communication et disposait 

d’une identité propre. Les patients se rendaient auprès d'elle notamment grâce au 
marketing mis en place et son concept. S’agissant de l’assurance de soins gratuits, 
il ressortait de l’administration des preuves que très peu de patients en 
bénéficiaient, de sorte qu’il ne s'agissait pas d’un élément déterminant dans la 
création de la patientèle. 

Il arrivait dans environ 20% des cas en moyenne qu’un nouveau patient appelle 
A______ SARL en sollicitant un praticien particulier. Dans les autres cas, le 

patient était attribué au premier praticien disponible. Il arrivait également que la 

sélection du praticien soit effectuée sur la base de sa spécialité ou de ses 

connaissances linguistiques, étant précisé que B______ avait également suivi des 

formations en médecine dentaire holistique, en thérapie myofonctionnelle et en 

trouble du sommeil, acquérant ainsi une vision globale de la médecine dentaire. 

Elle était capable d’exercer sa profession en français, anglais et vietnamien.  

Il n’y avait pas de plaque au nom des médecins et hygiénistes à l’entrée de la 
clinique mais son site internet mentionnait les différents praticiens. Par ailleurs, 

les devis et les factures pouvaient indiquer l’identité du praticien.  

Il résultait de ce qui précède que, dans la grande majorité des cas, les nouveaux 

patients se rendaient auprès de A______ SARL suite au marketing mis en place 

par cette dernière. Il n’était d’ailleurs pas contesté que les patients étaient des 
clients de A______ SARL et non des praticiens particuliers.  

S’agissant du suivi des traitements, il ressortait de l’audition des témoins que les 
patients poursuivaient leur traitement avec le même praticien, sauf demande 

contraire expresse. Une telle relation, qui avait trait à un domaine sensible, à 

savoir la santé, et qui se construisait dans le temps, était de nature à créer un lien 

de confiance particulier.  

A cet égard, l’affirmation du témoin O______ selon laquelle aucun praticien ne 
faisait mieux qu’un autre et que tous les patients étaient traités de la même 
manière n'était pas crédible, notamment au vu des différentes spécialités de 

chaque praticien. Ce témoin avait par ailleurs indiqué ignorer si les médecins 

dentistes utilisaient des méthodes ou des outils spécifiques qui les différenciaient 

de leurs collègues. Ainsi, bien que les patients pouvaient de prime abord être 

attirés par le marketing mis en place par A______ SARL, ce n’était que la qualité 
des soins qui permettait de fidéliser les patients.   

Or, la qualité des soins ne pouvait être assurée que par les capacités personnelles 

des praticiens. A______ SARL diffusait l’image de ses employés par diverses 
photographies et vidéos sur les réseaux sociaux et leur identité apparaissait sur le 

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C/15144/2021  

site internet. Ces éléments tendaient à démontrer que l’identité du praticien avait 
une certaine importance pour la patientèle, puisqu’elle était précisément mise en 
avant à des fins publicitaires.  

Par ailleurs, si les patients continuaient en principe leur traitement au sein de 

A______ SARL après le départ du praticien, il arrivait dans 10% des cas que le 

patient souhaite poursuivre son traitement avec le praticien en question. Cette 

proportion n’était pas négligeable et corroborait la présomption selon laquelle les 
praticiens tissaient des liens de confiance particuliers avec leurs patients.   

Par ailleurs, le fait que les commentaires sur les réseaux sociaux pouvaient 

mentionner explicitement le nom du praticien venait également soutenir la thèse 

d’un lien de confiance particulier.   

A cet égard, le témoin E______ avait indiqué qu’il fallait un lien de confiance 
avec son praticien, même si les patients venaient en premier lieu pour les services 

de A______ SARL.  

Il ressort d’ailleurs des pièces produites que les patients souhaitaient continuer 
leur traitement avec B______. Cela démontrait de manière évidente le lien de 

confiance particulier existant entre un patient et son hygiéniste dentaire.  

De plus, B______ avait précisément pour instruction de créer des liens avec ses 

patients. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal a considéré que les patients se rendaient "de 

prime abord" auprès de A______ SARL en raison du marketing mis en place, 

étant précisé que dans 20% des cas en moyenne, les patients venaient pour un 

praticien déterminé. Cela étant, ce n’était que la qualité des soins qui permettait de 
fidéliser une clientèle, lesquels dépendaient des prestations personnelles de 

chaque praticien. 

Par ailleurs, au vu du domaine particulièrement sensible dans lequel exerçait 

B______, à savoir la santé, il était évident que ses prestations professionnelles 

étaient de nature à créer un lien de confiance particulier avec les patients. Le 

Tribunal a considéré qu’un patient créait un tel lien avec son hygiéniste dentaire et 
que l’identité de ce dernier revêtait une importance certaine pour le patient. En 
effet, un patient ne choisit pas son hygiéniste pour l’ambiance du cabinet mais 
pour la confiance qu’il place en un praticien déterminé et pour la qualité des soins. 
Si le patient continue son traitement avec un hygiéniste, c’est parce qu’il a 
confiance en ce dernier et en ses capacités professionnelles.  

Par conséquent, A______ SARL n'était pas parvenue à renverser la présomption 

selon laquelle B______ exerçait une profession caractérisée par une forte 

composante personnelle. Dans la mesure où les compétences de cette dernière 

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C/15144/2021  

présentaient une importance pour les clients et qu’elle nouait un rapport personnel 
avec le client en lui fournissant des prestations qui dépendaient essentiellement de 

ses propres capacités, la clause de prohibition de concurrence n’était pas valable. 

l.b Le Tribunal a également retenu que B______ n'avait pas fait part à ses 
collègues de son intention de rejoindre le futur Q______ SA avant sa démission. 

Par ailleurs, il n’était pas prouvé qu'elle avait tenté de débaucher des patients de 
A______ SARL. Il ressort de la pièce 14 produite par l'employée que c’était à 
l’initiative des patients que celle-ci avait communiqué ses nouvelles coordonnées. 
La patiente contactée en juillet 2021 souhaitait continuer son traitement avec 

B______.  

E______ ignorait si B______ avait contacté d’anciens patients et aucun témoin 
n’avait indiqué que tel avait été le cas. L’affirmation de O______ selon laquelle 
des patients avaient été contactés par Q______ SA n’était corroborée par aucun 
élément objectif. En particulier, les échanges de messages produits sous pièce 14 

par l'employée démontraient au contraire que les patients avaient contacté 

B______ de leur propre initiative. 

La question de savoir comment les patients avaient obtenu son contact pouvait 

demeurer ouverte en l’état. En effet, si les témoins E______ et O______ avaient 
déclaré que les numéros des praticiens n’étaient pas communiqués aux patients, il 
n’en demeurait pas moins que ces derniers avaient le libre choix de leur hygiéniste 
dentaire et qu’ils étaient libres de contacter le praticien de leur choix. Le fait qu'un 
patient avait indiqué avoir un entretien au [Centre] A______ de la rue 2______, ne 

démontrait pas qu’il avait été contacté par B______. Dans ces circonstances, 
aucun élément objectif ne permettait de retenir que l'employée avait contacté, de 

sa propre initiative, d’anciens clients dans un but de détournement de la clientèle.  

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale rendue dans une cause 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la 

voie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

1.2 Contrairement à ce que soutient l'intimée, l'on comprend que l'appelante 
critique l'appréciation des preuves effectuée par le Tribunal, même si elle se réfère 

aux faits retenus par celui-ci. L'appel est donc suffisamment motivé. 

Ainsi, interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 

let. a et 311 CPC), l'appel est recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais 
uniquement dans la limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 

- 14/19 - 

 

 

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consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 

consid. 5). En particulier, la Cour contrôle librement l'appréciation des preuves 

effectuée par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient 

admettre les faits qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 

1.4 La valeur litigieuse en première instance étant supérieure à 30'000 fr., la 
procédure ordinaire s'applique et le procès est régi par la maxime des débats, qui 

prévoit que les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs 

prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC, art. 243 

et art. 247 al. 2 CPC a contrario). 

2. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir considéré que la clause de prohibition de 
faire concurrence n'était pas valable, au motif que l'intimée fournissait aux clients 

de l'employeur une prestation qui se caractérisait par une forte composante 

personnelle. A son avis, le lien de confiance entre les praticiens et les patients qui 

fréquentaient ses centres n'était pas prépondérant: les patients s'y rendaient en 

raison du concept particulier des centres et non pas pour les praticiens qui y 

travaillaient.   

2.1 L’art. 340 CO prévoit que le travailleur qui a l’exercice des droits civils peut 
s’engager par écrit envers l’employeur à s’abstenir après la fin du contrat de lui 
faire concurrence de quelque manière que ce soit, notamment d’exploiter pour son 
propre compte une entreprise concurrente, d’y travailler ou de s’y intéresser (al. 1) 
et que la prohibition de faire concurrence n’est valable que si les rapports de 
travail permettent au travailleur d’avoir connaissance de la clientèle ou de secrets 
de fabrication ou d’affaires de l’employeur et si l’utilisation de ces 
renseignements est de nature à causer à l’employeur un préjudice sensible (al. 2). 

2.1.1 Dans un arrêt 4A_205/2021 du 20 décembre 2021 (consid. 4.2), le Tribunal 
fédéral a résumé sa jurisprudence relative à la validité des clauses de prohibition 

de concurrence. Il a rappelé des arrêts antérieurs niant la validité de clauses de 

non-concurrence dans le cas d’un employé qui ne pouvait tirer profit de sa 
connaissance de la clientèle lorsque les rapports entre la clientèle et l’employeur 
avaient essentiellement un caractère personnel, fondé sur la compétence de cet 

employeur, par exemple s’il s’agissait d’un avocat célèbre ou d’un chirurgien 
réputé (la connaissance que l’employé possédait de la clientèle ne lui procurait 
pas, à elle seule, le moyen de rompre le lien qui pourrait exister entre son 

employeur et sa clientèle; ATF 78 II 39 consid. 1), dans celui d’un dentiste, où 
une relation personnelle était établie entre le client et l’employé lui-même (la 
personnalité de l’employé revêtait pour le client une importance prépondérante et 
interrompait le rapport de causalité qui doit exister entre la simple connaissance 

de la clientèle et la possibilité de causer un dommage sensible à l’employeur; arrêt 

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C/15144/2021  

du Tribunal fédéral 4C_100/2006 du 13 juillet 2007 consid. 2.6) et dans celui d’un 
gestionnaire de fortune au sein d’une banque (ses prestations étaient caractérisées 
par une forte composante personnelle, qui contrecarrait la validité de la clause 

d’interdiction de concurrence; arrêt du Tribunal fédéral 4A_116/2018 du 28 mars 
2019 consid. 4.3).  

Le Tribunal fédéral a par contre retenu qu’il n’y avait pas lieu de dénier, de 
manière générale, toute validité à une interdiction de concurrence pour un 

conseiller fiscal (arrêts du Tribunal fédéral 4A_340/2011 du 13 septembre 2011 

consid. 4.4.4.1; 4A_209/2008 du 31 juillet 2008 consid. 2.1).  

Plus généralement, il considère qu’il n’existe aucune profession pour laquelle une 
interdiction de concurrence serait absolument et dans tous les cas exclue. Ainsi, le 

juge doit apprécier les circonstances de chaque cas. Tout au plus peut-on dire que, 

s’agissant des professions libérales, la facette personnelle de la relation au client 
revêt une importance toute particulière. Cela étant, une clause de prohibition de 

concurrence, fondée sur la connaissance de la clientèle, ne se justifie que si 

l’employé, grâce à sa connaissance des clients réguliers et de leurs habitudes, peut 
facilement leur proposer des prestations analogues à celles de l’employeur et ainsi 
les détourner de celui-ci. Ce n’est que dans une situation de ce genre que, selon 
les termes de l’art. 340 al. 2 CO, le fait d’avoir connaissance de la clientèle est de 
nature, par l’utilisation de ce renseignement, à causer à l’employeur un préjudice 
sensible. Il apparaît en effet légitime que l’employeur puisse dans une certaine 
mesure se protéger, par une telle clause, contre le risque que le travailleur 

détourne à son profit les efforts de prospection effectués par le premier ou pour le 

compte du premier (ATF 138 II 67 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_468/2016 du 6 février 2017 consid. 3.1).  

La situation se présente différemment lorsque l’employé noue un rapport 
personnel avec le client en lui fournissant des prestations qui dépendent 

essentiellement des capacités propres à l’employé. Dans cette situation, le client 
attache de l’importance à la personne de l’employé dont il apprécie les capacités 
personnelles et pour lequel il éprouve de la confiance et de la sympathie. Une telle 

situation suppose que le travailleur fournisse une prestation qui se caractérise 

surtout par ses capacités personnelles, de telle sorte que le client attache plus 

d’importance aux capacités personnelles de l’employé qu’à l’identité de 
l’employeur. Si, dans un tel cas, le client se détourne de l’employeur pour suivre 
l’employé, ce préjudice pour l’employeur résulte des capacités personnelles de 
l’employé et non pas simplement du fait que celui-ci a eu connaissance du nom 
des clients (ATF 138 II 67 consid. 2.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_116/2018 

du 28 mars 2019 consid. 4.1; 4A_205/2021 du 20 décembre 2021 consid. 4.2 et 

les références citées). 

- 16/19 - 

 

 

C/15144/2021  

Pour les professions libérales (dentistes, médecins, pharmaciens, avocats ou 

architectes) qui s'exercent dans une relation de contact avec la clientèle, l'on peut 

présumer que le lien de confiance personnel est prééminent, de sorte que l'absence 

de validité de la clause est aussi présumée (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 

4ème éd. 2019, p. 911). 

2.2 En l'espèce, il faut admettre que l’activité d’une hygiéniste dentaire revêtait 
une composante personnelle importante et même prépondérante. Cette activité 

suppose une proximité physique étroite entre l'hygiéniste et les patients, proximité 

qui équivaut à celle d’un dentiste avec ses patients. Même en faisant abstraction 
des messages de clients déposés par l’intimée en première instance, il faut 
admettre que, dans une relation de ce genre, des liens d’attachement se créent 
(comme l'ont admis les témoins N______, L______, M______ et également 

E______, qui a évoqué la nécessité d'un lien de confiance patient/praticien), qu’un 
patient peut se sentir à l’aise et en confiance avec un hygiéniste dentaire et pas 
forcément avec un autre et particulièrement apprécier son approche des soins et 

que la personnalité de l'hygiéniste dentaire est importante, de sorte qu'on préfère 

continuer le traitement avec le même praticien (cf. témoin N______).  

L’activité d'hygiéniste dentaire, professionnel de la santé soumis à la législation 
cantonale sur les professions de la santé, est assez clairement une question de 

capacités personnelles, quant à la manière de prodiguer les soins, mais aussi de 

confiance et de sympathie, au sens de la jurisprudence fédérale. Dans ce genre de 

situation, le client attache plus d’importance aux capacités personnelles de 
l’employé qu’à l’identité de l’employeur. Il sied de souligner par ailleurs que 
l'intimée a suivi des formations particulières (médecine dentaire holistique, 

thérapie myofonctionnelle et troubles du sommeil) pouvant lui être utiles dans 

l'exercice de son activité et qu'elle parle français, anglais et vietnamien. Il y a donc 

lieu d'admettre que les tâches effectuées par l'intimée étaient comparables aux 

professions libérales classiques (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_209/2008 du 

31 juillet 2008 consid. 2.2). 

L'appelante ne prétend pas que les tâches effectuées par l'intimée revêtaient un 

caractère simple et répétitif ou qu'aucune expertise particulière ne lui était 

nécessaire et qu'un lien de confiance, voire de confidence, n'avait pas son 

importance. Au contraire, elle admet l'existence d'un lien de confiance "qui existe 

entre tout praticien et son patient". Elle soutient cependant que ce lien n'était pas 

prépondérant. 

En appel, l'appelante ne fait plus valoir que c'était notamment en raison du 

concept d'assurance proposé que les patients fréquentaient ses centres. Elle ne 

conteste pas la constatation du Tribunal selon laquelle très peu de patients 

- 17/19 - 

 

 

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bénéficiaient de ladite assurance, de sorte qu'il ne saurait s'agir d'un élément 

déterminant dans la création de la patientèle.  

Les éléments mis en avant par l'employeur en appel, à savoir la décoration, 

l'ambiance et l'accueil particuliers, ainsi que la très forte communication, 

notamment sur les réseaux sociaux, ne revêtent pas un caractère prépondérant par 

rapports aux capacités personnelles de l'employée. L'appelante ne prétend pas, par 

exemple, qu'elle aurait donné comme instruction aux hygiénistes dentaires 

d'appliquer uniformément des techniques particulières de détartrage au sein de ses 

centres. Elle ne démontre pas en quoi les éléments précités la distingueraient 

"d'autres cabinets où le lien prépondérant se fait avec le praticien".  

Ainsi, il faut admettre, avec le Tribunal, que les qualités personnelles de 

l'employée sont à l'origine des liens de confiance particuliers que celle-ci a noués 

avec la patientèle, cause prépondérante pour laquelle certains patients ont pu la 

suivre après la fin des rapports de travail. Le fait que les dentistes et hygiénistes 

dentaires ne soient pas mis personnellement en avant à des fins publicitaires, 

comme le fait que le premier rendez-vous soit généralement pris par les patients 

sans connaître le praticien ne sont pas de nature à modifier cette appréciation.  

En définitive, le risque que les clients de l'appelante suivent l'intimée est 

imputable à ses compétences personnelles et à la relation personnelle nouée avec 

eux. Les quelques messages de clients ayant suivi l'intimée, produits par celle-ci, 

corroborent que ceux-ci étaient sensibles aux qualités personnelles inhérentes à sa 

personne. Comme le Tribunal l'a considéré à juste titre, sans être contredit par 

l'appelante (cf. ci-dessus, partie "En fait", let. C.l.b), aucun élément de la 

procédure ne permet de retenir que l'intimée aurait détourné des clients de 

l'appelante. 

En conclusion, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que la clause de 

prohibition de faire concurrence contenue dans le contrat du 15 juillet 2019 n'était 

pas valable. Il n'y a donc pas lieu d'examiner si l'étendue de la clause est 

admissible ou si la peine conventionnelle est excessive. 

Le jugement attaqué sera confirmé. 

3. 3.1 L’appel étant infondé, il n’y a pas lieu de revoir les frais de première instance 
(art. 318 al. 3 CPC a contrario).  

3.2 Au regard de la valeur litigieuse supérieure à 50'000 fr., il y a lieu de percevoir 
des frais judiciaires pour la procédure d'appel (art. 114 let. c cum 116 al. 1 CPC; 

art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 71 RTFMC). Ceux-ci seront arrêtés à 600 fr., mis à la 

charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et entièrement 

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C/15144/2021  

compensés avec l'avance du même montant versée par cette dernière, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

La procédure d'appel ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 

LaCC), aucune des parties n'ayant procédé de manière téméraire ou de mauvaise 

foi. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 16 mai 2023 par A______ SARL contre le 

jugement JTPH/111/2023 rendu le 6 avril 2023 par le Tribunal des prud'hommes dans la 

cause C/15144/2021. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 600 fr., les met à la charge de A______ SARL et les 

compense avec l'avance de frais versée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Monique FORNI, Monsieur  

Aurélien WITZIG, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.