# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf930a97-1a2e-52ce-a92a-84abf82ae420
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.04.2024 E-4462/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4462-2021_2024-04-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4462/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Constance Leisinger, William Waeber, juges, 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Thaís Silva Agostini, Caritas Suisse, 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 7 septembre 2021 / N (…). 

 

 

 

E-4462/2021 

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Faits : 

A.  

Le 10 juillet 2021, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant), ressortissant afghan d’ethnie hazara, a déposé une demande 

d’asile en Suisse. 

B.  

Le 15 juillet suivant, il a signé une procuration en faveur des juristes et 

avocats de Caritas Suisse à B._______. 

C.  

L’intéressé a été entendu par le SEM le 16 juillet 2021 (audition sur les 

données personnelles), le 21 juillet 2021 (entretien Dublin) et le 

27 août 2021 (audition sur les motifs d’asile). 

Il ressort notamment de ses auditions qu’il serait né dans le village de 

C._______, situé dans le district de D._______ (province de Ghazni), où il 

aurait vécu avec ses parents et ses six frères et sœurs, jusqu’à son départ 

du pays en (…) 2019. Il y aurait effectué quatre ou cinq années d’école ; 

en 2010, le bâtiment scolaire aurait toutefois été incendié par les talibans, 

ce qui l’aurait contraint à mettre un terme à ses études. Par la suite, il aurait 

essentiellement travaillé dans les commerces et les champs familiaux.  

En 2015, les talibans auraient refoulé les autorités afghanes présentes 

dans la région et en auraient pris le contrôle. Ils auraient alors commencé 

à harceler Ia population et à s’en prendre aux personnes qu’ils accusaient 

d’avoir collaboré avec les autorités afghanes. Dans ce contexte, (…) et la 

(…) possédés par la famille du requérant auraient été incendiés.  L’un de 

ses frères, qui travaillait dans Ia (…), aurait été directement menacé et 

aurait en conséquence fui le pays pour se rendre en Suisse et y déposer 

une demande d’asile. De son côté, l’intéressé aurait continué à travailler 

dans les champs familiaux jusqu’à son départ d’Afghanistan. 

Au printemps 2018, à l’occasion de la fête de E._______, le mollah de 

F._______ de G._______, situé à une vingtaine de minutes du logement 

familial de l’intéressé, aurait appelé via haut-parleur les fidèles chiites à se 

rassembler. Lors de la réunion qui aurait suivi, à laquelle le requérant aurait 

participé, les membres les plus âgés de la communauté auraient demandé 

aux jeunes de se porter volontaires pour créer un groupe de résistance 

armée nommé H._______ (« […] »), afin de faire face à la recrudescence 

des attaques des talibans. Au vu de la situation d’insécurité dans la région, 

l’intéressé et son cousin paternel se seraient portés candidats, à l’instar de 

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la plupart des jeunes gens présents à la réunion. Vingt-cinq jours plus tard, 

le groupe de résistance aurait été formé. Il aurait été composé d’une 

quarantaine de volontaires, divisés en trois sous-groupes ayant chacun un 

commandant. Le requérant et son cousin auraient été intégrés dans deux 

sous-groupes différents. L’intéressé aurait alors reçu une arme et aurait été 

chargé, avec ses camarades, de maintenir une ligne de défense dans un 

village nommé I._______. Alors qu’il se trouvait à ce poste, son groupe 

aurait subi plusieurs offensives orchestrées par les talibans. En raison du 

nombre croissant de ces derniers, il aurait été de plus en plus difficile pour 

le recourant et son groupe de tenir leur position. Ils auraient ainsi subi 

plusieurs défaites, suite auxquelles ils auraient fui dans les montagnes 

environnantes, afin de ne pas tomber aux mains des talibans. Lors de l’une 

de ces attaques, l’intéressé aurait été blessé au bras et aurait assisté à la 

mort de l’un de ses camarades. Son cousin paternel aurait également été 

tué lors d’un affrontement avec les talibans. 

En raison de la présence d’espions travaillant pour le compte des talibans 

dans la région, les noms des membres du groupe de résistance de 

l’intéressé auraient été livrés à ces derniers. Ceux-ci auraient alors 

commencé à mettre la pression sur la population afin de les retrouver. Les 

parents de l’intéressé l’auraient ainsi informé que les talibans étaient venus 

à trois reprises à leur domicile ; lors de ces visites, ils les auraient frappés 

en leur demandant où se trouvait le requérant et les auraient accusés de 

le cacher. Environ six mois après le début des recherches opérées par les 

talibans, constatant qu’il ne pouvait plus se déplacer ailleurs dans le pays 

et qu’il risquait d’être arrêté n’importe où en Afghanistan, l’intéressé aurait 

finalement décidé de fuir le pays, afin de ne pas inquiéter davantage ses 

parents, dont les états de santé étaient déclinants. Le (…) 2019, il se serait 

rendu à J._______, puis à K._______, où il aurait organisé le reste de son 

voyage avec l’aide d’un passeur. Après avoir transité illégalement par 

L._______ et la M._______, il serait arrivé en N._______, où il serait 

demeuré une dizaine de mois. Il aurait ensuite poursuivi son voyage en 

passant par différents pays européens, avant de finalement rejoindre la 

Suisse, le 10 juillet 2021. 

Ses parents, deux de ses frères ainsi que sa belle-sœur vivraient toujours 

dans son village d’origine, dans la maison familiale. Une autre de ses 

sœurs serait également domiciliée dans la région. L’intéressé serait en 

contact régulier avec eux et aurait appris que les talibans étaient toujours 

à sa recherche et continuaient à venir au domicile de ses parents pour leur 

demander où il se trouve. 

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A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a déposé une photographie 

de sa tazkira, qui lui aurait été transmise à sa demande par l’un de ses 

frères demeurés en Afghanistan. 

D.  

Le 3 septembre 2021, le SEM a soumis à l’intéressé un projet de décision 

prévoyant de rejeter sa demande d’asile et de prononcer son renvoi de 

Suisse, tout en lui accordant l’admission provisoire. Pour parvenir à ces 

conclusions, l’autorité inférieure s’est principalement fondée sur l’absence 

de vraisemblance des propos du requérant.  

E.  

Dans sa prise de position succincte du 6 septembre suivant, le requérant 

a contesté les arguments du SEM portant sur l’invraisemblance de ses 

motifs d’asile. Il a en outre demandé à dite autorité de tenir compte de 

l’évolution de la situation en Afghanistan, suite à la prise de pouvoir de facto 

des talibans en août 2021. 

F.  

Par décision du 7 septembre 2021, notifiée le même jour, le SEM a refusé 

de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande 

d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible 

l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire. 

Le SEM a considéré que l'intéressé n'avait pas rendu vraisemblables les 

événements à l'origine de sa fuite, en 2019. L’autorité intimée a d’abord 

retenu que les allégations du requérant relatives à son enrôlement au sein 

de la milice H._______, au (…) 2018, ainsi que ses activités dans ce cadre, 

y compris sa participation aux combats contre les talibans, étaient 

demeurées, dans leur ensemble, stéréotypées, vaporeuses et dénuées de 

détails traduisant un réel vécu. En particulier, les propos de l’intéressé 

portant sur les circonstances ayant abouti à la création des trois sous-

groupes de la milice, les raisons qui l’auraient motivé à se porter volontaire, 

les événements qu’il aurait vécus après avoir intégré l’un de ces sous-

groupes ou encore l’attaque des talibans lors de laquelle il aurait été blessé 

s’étaient révélés peu circonstanciés et vagues, voire laconiques et 

abstraits. Selon le SEM, rien n’indiquait dès lors que l’intéressé avait 

véritablement vécu les faits qu’il avait décrits. A cela s’ajoutait que le récit 

du requérant comportait plusieurs illogismes. Il était ainsi peu crédible que 

le mollah de F._______ ait pris le risque de convoquer publiquement et très 

largement toute la population à une réunion visant à discuter la création 

d’un groupe armé de résistance, alors que la présence des talibans aurait 

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déjà été importante dans la région. Le comportement de ces derniers à 

l’égard de la famille de l’intéressé, après qu’ils l’auraient formellement 

identifié comme un opposant armé, n’était pas plausible non plus. Il n’était 

en particulier pas logique que les talibans se soient contentés de demander 

à ses parents où il se trouvait en les frappant, avant de repartir en ayant 

dérobé leurs biens, comme l’intéressé l’avait affirmé. Il n’était pas crédible 

non plus qu’ils aient continué à venir à sa recherche au domicile de sa 

famille, pendant presque deux années et de manière hebdomadaire, sans 

entreprendre des mesures plus coercitives à l’égard de ses proches qui, 

selon les propres déclarations de l’intéressé, vivaient toujours dans sa 

région natale.  

Le SEM a par ailleurs estimé qu’en dépit de la situation incertaine régnant 

en Afghanistan suite à la prise de pouvoir de facto des talibans, il n’y avait 

en l’espèce aucun indice permettant de conclure que l’intéressé 

appartiendrait à une catégorie spécifique de la population, laquelle serait 

persécutée de manière ciblée par les talibans en raison de sa race, de sa 

religion, de sa nationalité, de son statut social ou encore de ses convictions 

politiques. En particulier, dans la mesure où ses allégations portant sur son 

engagement armé contre les talibans avaient été jugées invraisemblables, 

il n’y avait pas lieu de retenir que le requérant présentait un profil particulier 

dont il faudrait tenir compte sous l’angle de l’asile. 

Pour le reste, l’autorité intimée a considéré les motifs invoqués par 

l'intéressé, en tant qu'ils concernaient les événements qui seraient 

survenus en 2015, n'étaient pas pertinents en matière d'asile, en l’absence 

d'interdépendance logique et temporelle entre les faits allégués et le départ 

du pays du recourant, en (…) 2019. Il a également relevé que les violences 

que risquait de subir chaque habitant au quotidien de la part des talibans 

ne pouvaient être qualifiées de sérieux préjudices, faute d’une intensité 

suffisante, tandis que les problèmes liés à la guerre et à la situation 

d’insécurité générale régnant dans la province d’origine de l’intéressé ne 

constituaient pas des persécutions ciblées, de sorte que ceux-ci n’étaient 

pas décisifs sous l’angle de l’asile.  

G.  

Le 7 octobre 2021, l’intéressé a interjeté recours contre la décision 

précitée, en tant qu’elle ne lui reconnaissait pas la qualité de réfugié et 

rejetait sa demande d’asile. Principalement, il a conclu à l’annulation des 

points 1 à 3 du dispositif de ladite décision et à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile. Subsidiairement, il a 

demandé le renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire. 

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Il a également sollicité la dispense du paiement de l’avance des frais de 

procédure ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire partielle.  

Le recourant a d’abord fait grief au SEM d’avoir violé son devoir 

d’instruction et d’avoir statué sur la base d’un état de fait inexact et 

incomplet. Selon lui, l’autorité intimée n’aurait pas investigué à suffisance 

« la situation afghane », en particulier la présence talibane dans sa région 

de provenance ainsi que le contexte dans lequel il se trouvait dans son 

pays d’origine. Elle n’aurait en outre pas tenu compte de l’ensemble des 

motifs qu’il avait invoqués et aurait dû procéder à des mesures d’instruction 

complémentaires, notamment s’agissant des cicatrices qu’il portait sur le 

bras. 

Sur le fond, l’intéressé a, en substance, contesté l’appréciation de l’autorité 

intimée relative au manque de vraisemblance de ses propos. Il a soutenu 

que son récit avait été cohérent, suffisamment précis et exempt de 

contradictions sur les points essentiels de sa demande d’asile. Il est ainsi 

revenu point par point sur les éléments d’invraisemblance retenus par le 

SEM, tout en fournissant des explications complémentaires. Renvoyant à 

un rapport de l'Organisation Suisse d'Aide aux Réfugiés (OSAR) du 

19 novembre 2020, intitulé « Afghanistan : risques liés à l'appartenance à 

une milice hazara dans la province de J._______ », il a fait valoir que 

l’analyse contenue dans celui-ci corroborait ses déclarations et que, dans 

la mesure où son propre récit se trouvait ainsi inscrit dans un contexte 

avéré et documenté, il ne pouvait être qualifié de stéréotypé. Il a également 

exposé que, lors de la réunion au O._______, les aînés avaient demandé 

l’avis de tout le monde et qu’il lui avait été impossible de reprendre de 

mémoire les prises de parole de chaque participant à cette réunion, ce 

d’autant plus que celle-ci s’était déroulée trois ans auparavant. Il était dès 

lors normal qu’il se soit limité à des propos assez généraux à ce sujet. Le 

manque de détails sur les circonstances de la formation des trois sous-

groupes de la milice armée s’expliquait quant à lui par le fait qu’il n’avait 

pas directement été impliqué dans la constitution de ladite milice. 

L’intéressé a ensuite reproché au SEM de ne pas avoir pris en 

considération, dans son appréciation relative aux raisons qui l’avaient 

poussé à prendre les armes, l’ensemble des éléments mentionnés plus tôt 

lors de son audition. Le fait qu’il ne les avait pas toutes répétées lorsqu’il 

avait été interrogé spécifiquement sur les motifs de son enrôlement ne 

devait ainsi pas être interprété comme un signe d’invraisemblance de ses 

réelles motivations. Il a par ailleurs mis en exergue que ses déclarations 

portant sur les événements qui avaient suivis son intégration à la milice 

avaient été exemptes de contradictions et qu’il avait toujours répondu sans 

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la moindre hésitation aux questions précises de l’auditeur à ce sujet. Il avait 

notamment été en mesure de nommer l’endroit où la milice avait été créée, 

les lieux où les trois groupes étaient postés pour faire front aux talibans 

ainsi que les noms des trois commandants à la tête desdits groupes. Selon 

lui, de tels éléments n’auraient pas pu être avancés par un individu n’ayant 

pas vécu ces événements. L’autorité intimée aurait dès lors dû procéder à 

une pondération de l’ensemble de ses propos, en tenant compte du 

contexte dans lequel il avait évolué, en particulier du fait qu’il n’avait jamais 

été soldat auparavant et qu’il n’avait pas eu le temps d’apprendre le 

« jargon militaire ». Enfin, le recourant a contesté l’ensemble des illogismes 

relevés par le SEM. Il a notamment rappelé qu’il ressortait clairement de 

ses déclarations que les talibans n’avaient pas occupé sa province, mais 

qu’ils étaient demeurés dans la région pashtoune limitrophe, tout en 

s’introduisant régulièrement dans le district de D._______ pour harceler et 

violenter la population. Dans ce contexte, en l’absence de présence 

permanente des talibans dans le village du recourant, il était tout à fait 

crédible qu’une réunion tenue dans un lieu de culte, comme celle que 

l’intéressé avait décrite, ait pu y avoir lieu. Il ressortait d’ailleurs du rapport 

de l’OSAR précité que, malgré la prise de contrôle quasi-complète de la 

province de J._______ par les talibans en octobre et novembre 2018, des 

milices locales avaient effectivement pu être organisées par la suite. 

S’agissant du comportement des talibans avec sa famille, le recourant a 

exposé que le manque de propos détaillés sur leurs méthodes s’expliquait 

par le fait qu’il n’avait jamais été présent lors de leurs visites. Il a par ailleurs 

souligné que ses parents lui avaient caché des informations au sujet de la 

régularité des visites des talibans et qu’il n’était dès lors pas exclu qu’ils lui 

aient également dissimulé d’autres éléments, comme les préjudices qu’ils 

avaient subis. Il a ajouté que les conséquences de ces visites sur la santé 

de ses parents avaient par contre été très concrètes, tout en précisant que 

le harcèlement, les intimidations et les agressions continues faisaient partie 

des méthodes utilisées par les talibans pour faire pression sur la 

population.  

Le recourant a dès lors conclu que le SEM aurait dû considérer que ses 

motifs satisfaisaient aux critères des art. 3 et 7 LAsi. Il a fait valoir à ce titre 

qu’en sus de sa participation à la milice de résistance H._______, laquelle 

devait être considérée comme étant vraisemblable, il revêtirait un profil à 

risque dans son pays d’origine pour deux autres motifs, à savoir son 

appartenance à l’ethnie hazara ainsi que le fait qu’il avait fui l’Afghanistan 

pour demander l’asile dans un pays occidental. En conséquence, il y avait 

lieu d’admettre sa crainte fondée de faire l’objet de persécutions ciblées de 

la part des talibans en cas de retour dans son pays d’origine. 

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A l’appui de son recours, l’intéressé a produit des photographies 

représentant, selon lui, le chemin entre O._______ et sa maison. Il a 

également joint l’impression d’une capture d’écran d’un document qu’il a 

présenté comme étant l’avis funéraire de son cousin, émis par le (…). 

H.  

Par décision incidente du 28 octobre 2021, la juge en charge de 

l’instruction a admis la demande d’assistance judiciaire partielle jointe au 

recours et a renoncé à percevoir une avance de frais. 

I.  

Dans sa réponse du 16 janvier 2023, le SEM a conclu au rejet du recours. 

Il a d’abord fait remarquer que la présence de poches de résistance 

armées, organisées au sein de la population chiite, n’avait jamais été niée 

dans sa décision. Il a cependant ajouté que ce fait, de même que les 

constats présentés dans le rapport de l’OSAR cité dans le recours, étaient 

liés à la situation sécuritaire générale en Afghanistan et ne permettaient 

pas d’établir à eux seuls la crédibilité du récit de l’intéressé, compte tenu 

des nombreux éléments d’invraisemblance qui l’émaillaient. S’agissant des 

informations que le recourant avait fournies au sujet de la milice 

H._______, le SEM a relevé que ces éléments étaient, d’une part, 

invérifiables et, d’autre part, qu’il ne s’agissait pas de détails périphériques 

qui auraient pu traduire l’expression d’un réel vécu. Selon l’autorité de 

première instance, ces renseignements auraient en effet pu être évoqués 

par n’importe quel individu ayant vécu dans la même région, sans que 

celui-ci ait nécessairement vécu les événements allégués. Le SEM a 

également considéré que les moyens de preuve produits à l’appui du 

recours n’étaient pas de nature à modifier son appréciation, ceux-ci ne 

permettant pas d’établir les motifs d’asile de l’intéressé. Enfin, il a estimé 

que ni l’ethnie hazara du recourant, ni le fait qu’il avait quitté son pays et 

déposé une demande d’asile dans un pays occidental, ne constituaient des 

éléments suffisants, à eux seuls, pour retenir une crainte fondée de 

persécution de la part des talibans en cas de retour en Afghanistan. 

J.  

Le recourant a répliqué le 8 février 2023. Il a une nouvelle fois contesté 

l’appréciation du SEM et a en substance renvoyé à ses arguments 

développés dans le recours concernant la vraisemblance de son vécu. Il a 

réitéré que ses déclarations étaient fondées, concluantes, plausibles et 

qu’il avait été personnellement crédible. Il a en particulier relevé que les 

moyens de preuve annexés au recours visaient à démontrer que ses 

propos étaient conformes à la vérité. Il a en outre estimé que, 

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contrairement à l’appréciation du SEM, il avait fourni des informations que 

seule une personne ayant directement agi au sein la milice H._______ était 

susceptible de connaitre. Le fait que l’autorité intimée n’avait pas été en 

mesure de vérifier certaines de ces informations devait être considéré 

comme un indice supplémentaire en ce sens. Pour le surplus, l’intéressé a 

principalement fait valoir qu’il risquait effectivement de subir des 

persécutions de la part des talibans en cas de retour, non seulement en 

raison de son appartenance à l’ethnie chiite, mais également car il 

provenait d’une commune ayant organisé une milice de résistance contre 

ce groupe.  

K.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 

prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec 

l'art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 

domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, 

RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et la disposition 

transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 

694] a contrario) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal prend en considération l'évolution de la situation intervenue 

depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de 

droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 

2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 

consid. 5.4). 

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Page 10 

2.  

2.1 A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels invoqués par 

le recourant, dès lors qu'ils sont susceptibles d'entraîner l'annulation de la 

décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur 

le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 

consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 

consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). A l'appui de son recours et de sa réplique, 

l’intéressé allègue en effet une violation de la maxime inquisitoire, 

reprochant en outre au SEM un établissement inexact des faits pertinents. 

2.2 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 

inquisitoire, selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (cf. art. 12 

PA en relation avec l'art. 6 LAsi). Cette maxime doit cependant être 

relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à 

l'établissement des faits, ainsi que le droit des parties, compris dans le droit 

d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de 

décision (cf. art. 8 LAsi et art. 13 PA). L’autorité peut renoncer à procéder 

à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis 

de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à 

une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle 

a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son 

opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). L'établissement des faits est 

incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les 

circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la 

décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; il est inexact, 

lorsque celle-ci a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié 

de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve 

ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction 

avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1, et 2007/37 consid. 2.3).  

En ce qui concerne l'obligation de motiver, déduite du droit d'être entendu 

(cf. art. 29 al. 2 Cst. [RS 101] et art. 35 PA), celle-ci est respectée si 

l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 

lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se 

rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 

cause. L’autorité n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous 

les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 

contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents et décisifs pour 

l'issue du litige (cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 139 IV 179 consid. 2.2 

p. 183 ; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et la 

jurisprudence citée). 

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Page 11 

2.3 En l’occurrence, au vu du dossier de la cause et du procès-verbal de 

l’audition du 27 aout 2021, rien n'indique que l'autorité intimée aurait omis 

d'instruire des faits essentiels de l'affaire. Le SEM a expliqué les motifs 

ayant guidé sa décision, en particulier l'ensemble des éléments qui l'ont 

amené à considérer que le récit de l’intéressé relatif aux événements qui 

l’auraient contraint à fuir l’Afghanistan n’était pas vraisemblable. En outre, 

contrairement à ce qu'allègue le recourant, l'autorité intimée a tenu compte, 

tant dans l'énoncé des faits pertinents que dans son appréciation, de tous 

les faits importants allégués par celui-ci. Elle a en particulier examiné la 

situation individuelle de l’intéressé, à l’aune de l’évolution de la situation en 

Afghanistan suite à la prise de pouvoir des talibans, et a considéré que, 

dans son cas particulier et au vu de l’invraisemblance de ses déclarations, 

il n’y avait pas lieu de retenir que celui-ci présentait un profil qui serait de 

nature à l'exposer à des persécutions émanant des talibans en cas de 

retour dans son pays d’origine. Le SEM a par ailleurs pris en compte la 

mauvaise situation sécuritaire dans la région d'origine du recourant dans 

le cadre de l'examen de l'exigibilité de l'exécution du renvoi. Les reproches 

de l’intéressé, selon lesquels l’autorité intimée n’aurait pas investigué à 

suffisance « la situation afghane », en particulier la présence talibane dans 

sa région de provenance ainsi que le contexte dans lequel il se trouvait 

dans son pays d’origine, tombent dès lors à faux. En outre, on ne voit pas 

quelle mesure d'instruction complémentaire l'autorité intimée aurait pu 

ordonner en lien avec les cicatrices que l’intéressé porte sur le bras. En 

effet, ces anciennes brûlures ne sont pas en mesure d’établir à elles-seules 

la vraisemblance de ses motifs d’asile, dans la mesure où elles auraient 

très bien pu être infligées dans un contexte différent de celui allégué par le 

recourant (cf. également consid. 5.2.3 ci-après). Le SEM n’avait dès lors 

pas à procéder à d’autres investigations à cet égard. Au demeurant, force 

est de constater que l’intéressé n’a fourni aucun document médical portant 

sur lesdites cicatrices, alors qu’il aurait eu tout loisir de le faire depuis le 

dépôt de sa demande d’asile, en juillet 2021.  

2.4 Pour le surplus, le recourant a en réalité remis en cause l'appréciation 

du SEM relative à la vraisemblance de ses motifs d’asile, question qui 

relève du fond et qui sera examinée ci-après. 

2.5 Dans ces conditions, les griefs formels invoqués dans le recours 

s'avèrent mal fondés et doivent être écartés. La conclusion subsidiaire 

tendant au renvoi de la cause au SEM doit par conséquent être rejetée. 

E-4462/2021 

Page 12 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

3.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 

matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas 

d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 

de son pays d'origine et, ainsi, les conséquences indirectes non ciblées de 

la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre 

elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, 

de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 

(cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 

3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 

tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 

ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 

des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 

telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 

que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 

crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 

probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 

dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1).  

3.4 Conformément à une jurisprudence constante, l'asile n'est pas accordé 

en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la base d'un 

besoin avéré de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au 

E-4462/2021 

Page 13 

sens de l'art. 3 LAsi implique, par conséquent, l'existence d'un besoin de 

protection actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la 

décision (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2). Les changements de la situation 

objective dans le pays d'origine, intervenus entre la fin de la persécution 

alléguée, respectivement le moment du départ du pays et celui du 

prononcé de la décision sur la demande d'asile sont pris en considération, 

que ce soit en faveur du demandeur ou en sa défaveur. En d'autres termes, 

il faut un lien temporel étroit de causalité entre les préjudices subis et le 

départ du pays, ainsi qu'un lien matériel étroit de causalité entre les 

préjudices subis et le besoin de protection (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 ; 

2008/34 consid. 7.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 ; 2007/31 

consid. 5.2 et 5.3). 

Le lien temporel de causalité entre les préjudices subis et la fuite du pays 

est rompu lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé entre la dernière 

persécution subie et le départ à l'étranger. Ainsi, celui qui attend, depuis la 

dernière persécution, plus de six à douze mois avant de quitter son pays, 

ne peut en principe plus prétendre valablement à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, sauf si des motifs objectifs plausibles ou des raisons 

personnelles peuvent expliquer un départ différé (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.2.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d'asile [JICRA] 1998 n° 20 consid. 7 ; JICRA 1997 n° 14 

consid. 2b ; JICRA 1996 n° 42 consid. 4a et 7d ; JICRA 1996 n° 30 

consid. 4a ; SAMAH POSSE-OUSMANE / SARAH PROGIN-THEUERKAUF, in : 

Code annoté en droit des migrations, vol. IV, Loi sur l'asile, 2015, ad art. 3 

n° 15, p. 18). 

3.5 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 

(cf. art. 7 LAsi).  

Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. Ainsi, les allégations sont fondées lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 

vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement 

écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 

contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 

d'un tiers (p. ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

E-4462/2021 

Page 14 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien 

même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent 

toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les 

éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 

l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 

il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2015/3 consid. 6.5.1 ; 2012/5 consid. 2.2 ; 

2010/57 consid. 2.3). 

4.  

4.1 D’emblée, le Tribunal constate, à l’instar du SEM, que le récit de 

l'intéressé n'est pas pertinent en matière d'asile, en tant qu'il porte sur les 

événements prétendument survenus en 2015. Ce dernier a en effet allégué 

que les talibans avaient alors incendié (…) et la (…) de la famille, en 

accusant les membres de celle-ci d’avoir collaboré avec les autorités 

afghanes, notamment en leur vendant du (…) (cf. procès-verbal de 

l’audition du 27 août 2021, Q. 50). Indépendamment de la vraisemblance 

des allégations du recourant à ce sujet, laquelle peut demeurer indécise, il 

y a lieu de constater que, selon ses propres déclarations, celui-ci n’aurait 

rencontré aucun problème particulier suite à l’incendie des commerces 

familiaux, alors même que les talibans avaient pris le contrôle sur la région 

(cf. idem, Q. 50 et 52). A cela s’ajoute que l’intéressé a quitté l’Afghanistan 

plusieurs années plus tard, en (…) 2019 ; le lien de causalité entre les 

événements allégués et de départ du pays de l’intéressé est dès lors 

manifestement rompu (cf. consid. 3.4 ci-avant).  

4.2  Il sied également de relever que les déclarations du recourant relatives 

à la situation sécuritaire en Afghanistan, et plus particulièrement dans sa 

région d’origine, ne sont pas, à elles seules, déterminantes au sens de 

l'art. 3 LAsi. En effet, pour les raisons déjà exposées (cf. consid. 3.2 ci-

avant), les motifs de fuite résultant d'un état de guerre ou de violence 

généralisée, auquel tout un chacun peut être confronté, ne sont pas, en 

tant que tels, déterminants en matière d'asile, dans la mesure où ils ne sont 

pas dictés par une volonté de persécution ciblée en raison de l'un des 

E-4462/2021 

Page 15 

motifs énoncés exhaustivement à l'art. 3 LAsi. Les allégations du recourant 

relatives aux incursions régulières des talibans dans sa province, dès 

2015, ainsi qu’aux violences exercées par ce groupe contre la population 

en général, ne sont ainsi pas pertinentes sous l’angle de la disposition 

précitée. 

5.  

5.1 A ce stade, il s’agit encore d’examiner si le recourant a rendu 

vraisemblables, au sens de l'art. 7 LAsi, ses déclarations sur les 

événements l'ayant amené à quitter l'Afghanistan – à savoir son 

enrôlement au sein de la milice H._______, au (…) 2018, ses activités dans 

ce cadre ainsi que les conséquences qui auraient suivi – et s'il a dès lors 

établi, au sens de la disposition précitée, l'existence d'une crainte 

objectivement fondée d'être exposé à son retour dans son pays à une 

persécution au sens de l'art. 3 LAsi.  

5.2 En l’occurrence, il résulte de l'ensemble des déclarations du recourant 

que les éléments qui plaident en défaveur de la vraisemblance de ses 

motifs de fuite sont prépondérants.  

5.2.1 Le Tribunal retient en particulier que, pour un individu qui aurait 

prétendument combattu activement les talibans, le récit de l’intéressé 

apparaît vague, superficiel et dénué d'éléments traduisant un réel vécu. 

Ainsi, interrogé sur les motifs personnels qui l’auraient poussé à prendre 

les armes et à rejoindre ledit groupe de résistance, l’intéressé s’est limité à 

fournir des réponses générales et stéréotypées. Il s’est en effet contenté 

de réitérer ses propos relatifs à la situation dans sa région et aux 

harcèlements des talibans à l’encontre de la population (cf. procès-verbal 

de l’audition du 27 août 2021, Q. 82). L’argument du recours, selon lequel 

il aurait ainsi voulu renvoyer à l’ensemble de ses déclarations 

antécédentes lors de son audition, n’emporte pas conviction et ne suffit pas 

à expliquer le caractère abstrait de ses déclarations. 

Le récit de l’intéressé portant sur son intégration au sein de l’un des trois 

sous-groupes de la milice armée, ainsi que sur la formation qu’il aurait alors 

reçue, s’avère également très pauvre en détails et dénué d’éléments 

factuels. L’intéressé n’a notamment fourni aucune précision sur 

l’entraînement qu’il aurait subi, ni sur la manière concrète dont il aurait été 

préparé pour combattre les talibans. Interrogé précisément à ce sujet, il a 

uniquement affirmé, de manière toute générale, que lui et ses camarades 

se seraient motivés les uns les autres, tout en se disant qu’ils devaient 

rester soudés en résistant (cf. idem, Q. 86-88 et 92). Un tel manque de 

E-4462/2021 

Page 16 

substance est d’autant plus surprenant que l’intéressé, comme la plupart 

de ses camarades, n’aurait jamais été combattant auparavant. Il n’est dès 

lors pas crédible qu’il n’ait pas été en mesure de fournir plus de précisions 

sur sa période de préparation au combat. A cela s’ajoute que le recourant 

n’a mentionné que tardivement, durant son audition, le fait qu’il aurait reçu 

une arme à ce moment-là. Ses propos relatifs à l’entretien de cette arme, 

qu’il aurait régulièrement utilisée, sont d’ailleurs eux aussi demeurés 

inconsistants et peu convaincants (cf. ibidem, Q. 89-91, 95-97, 101-102).  

Quant à ses allégations en lien avec l’attaque des talibans durant laquelle 

il aurait été blessé et aurait perdu un compagnon, elles s’avèrent 

également dénuées d’éléments précis et circonstanciés. Invité à dépeindre 

cet événement, qu’il a pourtant lui-même qualifié de « particulièrement 

choquant », l’intéressé a uniquement évoqué qu’il s’était retrouvé, avec ses 

compagnons d’arme, « dans une situation très difficile », sans pour autant 

expliciter ses propos ni donner d’informations périphériques et 

contextuelles sur le déroulement des faits (cf. ibidem, Q. 105-107). Les 

explications fournies dans le recours, selon lesquelles ce manque de 

détails s’expliquerait par l’absence de connaissances du « jargon 

militaire », les circonstances chaotiques dans lesquelles il évoluait, le fait 

qu’il s’agissait de mauvais souvenirs ou encore le fait que certains 

éléments lui semblaient tellement « évidents » qu’il ne pensait pas devoir 

les mentionner (cf. mémoire de recours, p. 8 s.), ne convainquent pas. Ces 

arguments ne permettent en particulier pas de remettre en compte 

l’appréciation selon laquelle son récit relatif à son enrôlement dans la milice 

H._______ et à ses activités durant cette période apparaît comme dénué 

d’éléments susceptibles d’en attester le vécu. Le simple fait que l’intéressé 

ait mentionné, durant son audition, des informations sur la constitution des 

trois sous-groupes de la milice, les noms des commandants de chacun 

d’eux ou encore leurs emplacements respectifs, ne suffit pas non plus à 

établir qu’il a effectivement vécu les événements allégués. En effet, de 

telles informations, d’ordre général, auraient très bien pu être obtenues 

auprès d’une tierce personne ; elles n’attestent aucunement de sa 

participation effective à ladite milice. Il en va de même des conclusions 

contenues dans le rapport de l’OSAR cité dans le recours, lesquelles ne 

concernent pas personnellement l’intéressé. Au vu du manque de 

substance et de détails périphériques dans les déclarations de ce dernier, 

il peut tout au plus en être déduit que celui-ci s’est inspiré de faits réels (à 

E-4462/2021 

Page 17 

savoir l’existence de milices de résistance chiites dans sa région de 

provenance) pour construire ses motifs d’asile. 

5.2.2 Les déclarations de l'intéressé relatives au comportement que les 

talibans auraient adopté à l’égard des membres de sa famille, après qu’ils 

l’auraient formellement identifié comme un membre de la milice 

H._______, renforcent encore les doutes quant à la vraisemblance de son 

récit.  

Il est en effet hautement improbable que les talibans, après avoir appris via 

leurs espions que l’intéressé faisait partie d’un groupe de résistance, se 

soient contentés de demander à ses parents où il se trouvait, en les 

frappant puis en dérobant leurs biens. Si le recourant avait été recherché 

en tant qu’opposant armé, comme il le prétend, il n’est pas crédible que les 

talibans n’aient pas employé de mesures plus coercitives à l’encontre des 

membres de sa famille, afin qu’il se rende de lui-même auprès d’eux. Il 

n’est par ailleurs pas logique qu’il ait attendu six mois après avoir appris 

les premières visites des talibans au domicile familial pour quitter le pays, 

s’il avait véritablement craint que ceux-ci ne s’en prennent à sa famille en 

guise de représailles. Il n’est pas non plus plausible que les talibans aient 

continué à venir à sa recherche auprès de sa famille pendant presque deux 

ans, et ce de manière hebdomadaire (ce qui représenterait près de 100 

visites), sans entreprendre de mesures plus efficaces. Il est d’ailleurs 

surprenant, dans ce contexte, que les membres de la famille du recourant 

vivent toujours sur place, dans le village d’origine du recourant.  

En outre, interrogé sur les dernières nouvelles à leur sujet, l’intéressé s’est 

d’abord limité à déclarer que la situation en Afghanistan était très difficile et 

que ses parents étaient malades (père cardiaque et mère atteinte 

psychologiquement), sans mentionner de préjudices concrets de la part 

des talibans à leur égard. Ce n’est que bien plus tard lors de son audition 

qu’il a allégué que ceux-ci subissaient toujours des pressions de la part de 

membres de ce groupe, suite à son départ (cf. procès-verbal de l’audition 

du 27 août 2021, Q. 14, 34-36, 132-133, 136-142).  

Sur ces points également, l’argumentation contenue dans le recours ne 

convainc pas. L’intéressé a en effet fait valoir qu’il n’avait jamais été présent 

lors des visites des talibans et qu’il ne pouvait dès lors pas donner des 

explications plus détaillées sur leurs méthodes. Il a en outre soutenu que 

sa famille lui avait sans doute dissimulé des informations sur la régularité 

et la violence des visites des talibans. Il a par ailleurs soutenu que leurs 

problèmes de santé étaient directement en lien avec les préjudices qu’ils 

E-4462/2021 

Page 18 

avaient subis. Enfin, il a allégué que les talibans n'employaient pas 

nécessairement des mesures brutales et sanguinaires avec les individus 

qui se trouvaient dans leur collimateur, mais qu'il était au contraire fréquent 

de les voir user de ruses et de menaces pour parvenir à leurs fins. Ces 

explications, qui ne reposent sur aucun moyen de preuve concret et se 

limitent à de simples affirmations, voire suppositions, ne permettent pas de 

remettre en cause l’appréciation qui précède.   

5.2.3 Finalement, et contrairement à ce qu'allègue l'intéressé dans sa 

réplique, les moyens de preuve produits dans le cadre de la présente 

procédure – à savoir trois copies de photographies d’endroits indéterminés 

ainsi qu’une capture d'écran prise sur le réseau social Facebook et qui 

montrerait, selon le recourant, un avis funéraire lié au décès de son 

cousin – n’apportent pas plus de crédibilité à son récit. En effet, ces 

documents, indépendamment de leur faible valeur probante en tant que 

copies, ne présentent pas de lien direct avec les événements allégués par 

l’intéressé et ne permettent aucunement d’établir que ce dernier aurait 

combattu personnellement au sein d’une milice chiite contre des talibans, 

ni qu’il aurait subséquemment été identifié, puis recherché, par ces 

derniers. Quant aux cicatrices sur son bras, rien ne permet de retenir que 

celles-ci lui aient été infligées dans les circonstances décrites. 

5.3 Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer que les allégations du 

recourant, selon lesquelles il a fui l’Afghanistan parce qu’il était recherché 

par les talibans en lien avec son enrôlement dans une milice chiite de 

résistance, ne sont pas vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi.  

6.  

Pour le reste, comme le Tribunal a encore eu récemment l’occasion de le 

confirmer, il n’y a pas lieu d’admettre de persécution collective à l’encontre 

des hazaras en Afghanistan, même depuis la prise de pouvoir par les 

talibans (cf., parmi de nombreux autres, arrêt du Tribunal D-3523/2023 du 

29 septembre 2023 et jurisp. cit.).  

7.  

Compte tenu de ce qui précède et étant constaté que les mesures de 

persécution alléguées ne répondent pas aux exigences des art. 3 et 7 LAsi, 

le recourant ne saurait se prévaloir de l'existence d'une crainte fondée au 

E-4462/2021 

Page 19 

retour, de sorte que c’est à bon droit que le SEM lui a dénié la qualité de 

réfugié et refusé l’octroi de l’asile. 

A noter que son seul exil en Suisse et son profil « occidentalisé » 

susceptible d’en découler ne permettent au demeurant pas de parvenir à 

la conclusion inverse (cf. arrêts du Tribunal E-98/2021 du 

15 décembre 2022 consid. 5.5 ; E-2320/2019 du 2 novembre 2022 

consid. 3.4.1 ; E-4628/2021 du 16 juin 2022 p. 7). 

8.  

8.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi).  

8.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 

de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure (cf. art. 44 LAsi).  

9.  

Le recourant ayant été admis provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner 

les questions liées à l'exécution de son renvoi en Afghanistan. 

10.  

En définitive, le recours doit être rejeté et la décision de refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié, de rejet de la demande d’asile et 

de renvoi de Suisse (dans son principe) confirmée. 

11.  

Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 

3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Cependant, compte tenu de l'octroi de l'assistance judiciaire partielle, par 

décision incidente du 28 octobre 2021, il n'est pas perçu de frais de 

procédure, d'autant plus qu'il ne ressort pas du dossier que le recourant ne 

serait plus indigent. 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig 

 

 

 

 

Expédition :