# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd6b5758-d6ce-5fdd-a0ea-11b43411487b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.06.2008 E-4216/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4216-2008_2008-06-27.pdf

## Full Text

Cour V
E-4216/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  j u i n  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge, 
Antoine Willa, greffier.

X._______, né le (...), Nigéria,
domicilié (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 17 juin 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4216/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  X._______  en  date  du 
6 avril 2008,

la  décision  du  17  juin  2008  par  laquelle  l'ODM,  en  application  de 
l'art. 32  al. 2  let. b  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31),  n’est  pas entré  en matière sur  la  demande d'asile  et  a 
prononcé le  renvoi  de Suisse du requérant,  ainsi  que l'exécution de 
cette mesure,

le recours du 23 juin 2008, par lequel l'intéressé a conclu à l'octroi de 
l'asile,  au  non-renvoi  de  Suisse  et  à  l'effet  suspensif,  et  a  requis 
l’assistance judiciaire partielle,

la réception du dossier de première instance par le Tribunal en date du 
25 juin 2006,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 105 LAsi,

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le 
bien-fondé d'une telle décision, si bien que les motifs d'asile invoqués 
dans un tel recours ne peuvent faire l'objet d'un examen matériel  (cf. 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

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matière d’asile  [JICRA] 2004 n°  34 consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n°  5 
consid. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.),

que,  selon l'art. 32 al. 2 let. b LAsi,  il  n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile  si  le  requérant  a  trompé les  autorités  sur  son 
identité, le dol étant constaté sur la base de l'examen dactyloscopique 
ou d'autres moyens de preuve,

qu’aux termes de l’art. 1 let. a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l'asile  relative  à  la  procédure  (OA  1,  RS 142.311),  on  entend,  par 
identité, les noms, prénoms et nationalités, l'ethnie, la date et le lieu 
de naissance, ainsi  que le sexe (cf. JICRA 2001 n° 27 consid. 5e/cc 
p. 210),

que  les  analyses  scientifiques  de  provenance  conduites  par  l’ODM 
(dites  analyses  Lingua) ont  une  valeur  probante  élevée  lorsqu'elles 
émanent  d'une  personne  particulièrement  qualifiée,  et  peuvent  être 
retenues à titre de preuve lorsqu'elles permettent clairement d'exclure 
la nationalité alléguée par le requérant (cf. JICRA 2004 n° 4 consid. 5b 
p. 30-32 ; 2002 n° 14 p. 117ss),

qu'en l'espèce, tant le procès-verbal d'audition du 23 avril 2008 que le 
rapport d'analyse Lingua du 17 mai 2008 permettent de retenir que le 
recourant a trompé les autorités sur son identité, 

que contrairement à ses affirmations, l'intéressé n'est pas originaire du 
Zimbabwe mais, à coup sûr, du Nigéria,

qu'en  effet,  il  apparaît  qu'il  parle  une  forme  d'anglais  en  usage  au 
Nigéria et n'a guère de connaissance de la géographie et des ethnies 
du  Zimbabwe,  non  plus  que  des  événements  politiques  survenus 
récemment dans ce pays et des langues qui y sont en usage,

que  par  ailleurs,  les  circonstances  de  son  voyage,  telles  qu'il  les  a 
décrites,  sont  dénuées  de  toute  précision  et  ne  revêtent  aucune 
crédibilité,

qu'invité à se déterminer à ce sujet, le 29 mai 2008, l'intéressé s'est 
contenté  de  réitérer  ses  assertions  exposant  notamment,  dans  sa 
prise  de  position  du  12  juin  2008,  que  sa  mère  était  originaire  du 
Nigéria, ce qui expliquerait sa manière de s'exprimer,

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qu'il n'est cependant pas crédible que, né au Zimbabwe, il ne maîtrise 
aucune des langues qui y sont parlées,

que, dans son recours du 23 juin 2008, il n'a pas apporté d'éléments 
nouveaux,  si  bien  que c'est  à  bon droit  que l'ODM a retenu que le 
recourant avait trompé les autorités suisses sur son identité et n’est 
pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant,

que,  sur  ce point,  le  recours doit  donc être rejeté et  la  décision  de 
première instance confirmée,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA  1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

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qu'en effet,  le  Nigéria  ne se trouve pas en proie à une guerre,  une 
guerre civile ou à des violences généralisées, et que le recourant est 
jeune et n’a pas établi l'existence de problèmes de santé particuliers,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans il pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que la conclusion tendant à l'octroi de l'effet suspensif est sans objet,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que,  vu  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  rejeter  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle et de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant par  courrier  recommandé  (annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  Séjour  et  Aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (en copie)

- au (...) (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

François Badoud Antoine Willa

Expédition : 

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