# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ab189cb6-b0f3-5f95-8947-44d3d4bd04f1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.05.2008 E-3214/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3214-2008_2008-05-21.pdf

## Full Text

Cour V
E-3214/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  m a i  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Kurt Gysi, juge, 
Christian Dubois, greffier

A._______, né le [...],
de nationalité indéterminée,
représenté par Mme Felicity Oliver, 
[...], 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière), renvoi et exécution du 
renvoi ; décision de l'ODM du 7 mai 2008 / N_______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3214/2008

Faits :

A.
Le 1er avril 2008, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été remis 
le même jour un document par lequel l'autorité compétente attirait son 
attention, d'une part, sur la nécessité de produire dans les 48 heures 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur 
l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à 
cette injonction. Entendu sommairement le 9 avril suivant, puis sur ses 
motifs d’asile, en date du 23 avril 2008, le requérant a déclaré être né 
au  Zimbabwe  et  être  ressortissant  de  ce  pays.  Il  a  ajouté  être  de 
religion chrétienne et ne parler que  l'anglais. A la mort de ses parents, 
en 1992, son oncle B._______ l'aurait recueilli pendant deux ans pour 
l'emmener  ensuite  en  Afrique  du  sud.  En  2004  ou  en  2007 
(selon  les  versions),  A._______ serait  retourné  au Zimbabwe après 
avoir  été  informé  de  l'assassinat  de  son  oncle  par  les  agents  du 
régime  zimbabwéen,  en  septembre  2004.  A  son  retour,  il  se  serait 
installé dans la maison de B._______ à C._______ ou à D._______ 
(selon  les  versions),  puis  il  se  serait  rendu  à  trois  reprises  au 
commissariat  de  police  pour  exiger  des  informations  sur  la  mort  de 
son oncle. Afin  de l'éliminer, les autorités zimbabwéennes aurait  fait 
brûler  dite  maison  au  mois  de  septembre  2007  ou  environ  trois 
semaines  avant  le  départ  de  l'intéressé  en  Europe  (selon  les 
versions),  alors  que  celui-ci  fêtait  un  anniversaire  chez  un  ami. 
Craignant  pour  sa  vie,  A._______ aurait  quitté  le  Zimbabwe vers  le 
début du mois de mars 2008. Il n'a produit aucun document d'identité 
ou de voyage et a dit ne pas pouvoir s'en procurer. Il a expliqué que 
son passeport délivré à C._______ avait brûlé avec la maison de son 
oncle. 

B.
Par décision  du  7  mai  2008,  l'Office  fédéral  des  migrations  (ODM), 
faisant application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur 
l'asile (LAsi,  RS 142.31),  n'est pas entré en matière sur la demande 
d'asile de A._______, a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a 
ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
Il a constaté que le requérant n'avait produit aucun document d'identité 
ou de voyage selon l'art. 32 al. 2 let. a LAsi et a estimé qu'aucune des 
exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée in casu.

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Dit  office  a,  d'une  part,  considéré  que  l'explication  donnée  par 
l'intéressé pour justifier  la non-production d'un document d'identité – 
à savoir que son passeport avait brûlé avec la maison de son oncle – 
était  dénuée  de  crédibilité,  dès  lors  qu'il  n'avait  pas  rendu 
vraisemblable son origine zimbabwéenne alléguée. L'ODM a en outre 
fait  remarquer que la description par le requérant de son voyage en 
bateau du Zimbabwe vers l'Europe était stéréotypée et contraire à la 
réalité. Il en a déduit que l'intéressé avait démontré sa volonté de ne 
pas collaborer en cherchant à dissimuler ses documents d'identité et, 
plus  généralement,  les  véritables  circonstances  de  son  voyage  en 
Suisse.

L'autorité  inférieure  a,  d'autre  part,  jugé  que  la  provenance  de 
A._______ n'était pas établie, compte tenu du caractère lacunaire de 
ses indications relatives à sa langue, à son ethnie et à ses lieux de vie. 
Elle  a  en  effet  refusé  d'admettre  qu'un  ressortissant  originaire 
d'Afrique comme l'intéressé ait affirmé ne parler que l'anglais et qu'il 
ait prétendu ignorer son ethnie, celles vivant dans sa région d'origine 
alléguée,  ainsi  que  l'ethnie  du  président  Mugabe.  Cette autorité  a 
également  souligné  l'incapacité  de  A._______  à  décrire  les 
particularités  politiques,  événementielles,  administratives, 
géographiques et culturelles du Zimbabwe et notamment de sa région 
d'origine  alléguée où il  avait  dit  être  retourné  en 2004 ou en 2007. 
Elle a ainsi  relevé que le  requérant  ignorait  tout  des acteurs et  des 
partis ayant participé à l'élection présidentielle zimbabwéenne et qu'il 
n'avait notamment pas pu indiquer si le président Mugabe était ou non 
épaulé par un parti politique. Dans ces circonstances, l'ODM a estimé 
que l'intéressé ne provenait pas du Zimbabwe et qu'en conséquence, 
les  motifs  d'asile  invoqués,  prétendument  liés  à  cet  Etat,  étaient 
dénués  de  réalité  concrète.  Cet  office  a  de  surcroît  noté  que 
A._______ n'avait aucune connaissance de Johannesbourg et de ses 
environs alors qu'il avait indiqué y avoir habité à partir de l'âge de cinq 
ans. Il en a conclu que le requérant ne satisfaisait pas aux exigences 
de  haute  probabilité  posées  par  l'art.  7  LAsi  ni  à  celles  mises  à  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi. Au vu des 
éléments du dossier, il  a jugé que d'autres mesures d'instruction au 
sens de l'art. 32 al. 2 let. c LAsi ne se justifiaient pas. 

Dans  sa  décision  du  1er  avril  2008,  l'autorité  inférieure  a  enfin 
considéré que l'exécution du renvoi de A._______ était possible, licite 
et  raisonnablement  exigible.  Elle  a  notamment  observé  qu'il  ne  lui 

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incombait  pas  d'examiner  plus  avant  les  éventuels  obstacles 
susceptibles  de  rendre  inexécutable le  renvoi  du  requérant,  dans la 
mesure  où  celui-ci  n'avait  pas  fourni  d'indications  précises  et 
vraisemblables sur son véritable pays d'origine. 

C.
Par acte posté le 15 mai 2008, A._______ a recouru contre la décision 
précitée. Il a conclu, principalement, à son annulation ainsi qu'à l'octroi 
de l'asile, et, subsidiairement,  à l'obtention de l'admission provisoire, 
motif  pris  du  caractère  illicite  de  l'exécution  de  son  renvoi.  Il  a  par 
ailleurs  requis  l'assistance  judiciaire  partielle.  Le  recourant  a  en 
substance  repris  les  motifs  d'asile  déjà  invoqués  en  procédure  de 
première  instance.  Il  s'est  étonné  que  les  connaissances 
géographiques des ressortissants africains soient évaluées selon les 
critères  suisses.  D'après  lui,  en  effet,  les  enfants  africains  ne 
connaissent  que  leur  quartier,  ne  se  rendent  jamais  en  ville  et  ne 
savent rien de leurs origines.  

D.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue  de manière  définitive sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative 
(PA,  RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
(art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 
sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art. 83  let. d 
ch. 1  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral 
[LTF, RS 173.110]).

1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, 
le recours est recevable.

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1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision. Dans le cas où l'ODM a refusé, à tort, d'entrer en 
matière et où le recours s'avère bien fondé, il  peut ainsi uniquement 
annuler la décision et renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure, mais non 
reconnaître la qualité de réfugié et accorder d'asile  (cf. Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004  n°  34  consid. 2.1. p. 240s.)  Les  chefs  de  conclusions 
tendant,  comme  en  l'espèce,  à  l'octroi  de  l'asile  sont  donc 
irrecevables, et ce quand bien même, dans les cas de recours dirigés 
contre  les  décisions  de  non-entrée  en  matière  fondées  sur  l'art.  32 
al.  2  let.  a  LAsi,  selon  sa  nouvelle  teneur  en  vigueur  depuis  le 
1er janvier  2007,  l'examen  du  Tribunal  porte  -  dans  une  mesure 
restreinte  -  également  sur  la  question  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73; pour plus de détails concernant pareil 
examen, voir le consid. 2.3 ci-après).

2.

2.1 En  l'occurrence,  il  s'agit  de  déterminer  si  l'ODM  était  fondé  à 
appliquer l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, aux termes duquel il n’est pas entré 
en matière sur une demande d’asile si le requérant ne remet pas aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; pareille disposition 
n’est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend  vraisemblable  que, 
pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de 
réfugié est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 
LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la  nécessité  d'introduire  d'autres 
mesures  d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour 
constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi 
(art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative 
à la procédure (OA 1, RS 142.311), constitue un document de voyage, 
tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans 
d'autres  Etats,  tel  qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de 
remplacement (let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité 
tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but 
de  prouver  l'identité  du  détenteur  (let. c).  Conformément  à  la 
jurisprudence, le document en cause doit prouver l'identité, y compris 
la nationalité, de sorte qu'il ne subsiste aucun doute sur le retour de 

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son titulaire dans son pays d'origine sans démarches administratives 
particulières ; seuls les documents de voyage (passeports) ou pièces 
d'identité remplissent en principe les exigences précitées, au contraire 
des documents établis à d'autres fins, comme les permis de conduire, 
les  cartes  professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de 
naissance (ATAF 2008/7 p. 55ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art.  32  al.  3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une 
procédure  d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou 
non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 
examen, il  peut être constaté que le requérant ne remplit  manifeste-
ment  pas  les  conditions  de  la  qualité  de  réfugié.  Le  caractère 
manifeste de l'absence de la qualité  de réfugié peut  tout  aussi  bien 
ressortir  de  l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de 
pertinence  sous  l'angle  de  l'asile.  En  revanche,  si  le  cas  requiert, 
pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des 
allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires  au  sens  de 
l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi,  la  procédure  ordinaire  devra  être  suivie. 
Il en ira de même lorsqu'il n'apparaît pas clairement, sans dépasser le 
cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. c 
LAsi (ATAF 2008/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss).

3.

3.1 En l'espèce, A._______ n'a pas remis aux autorités, dans le délai 
légal de 48 heures (art. 32 al. 2 let. a LAsi) ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité, tels que définis au considérant 2.2 ci-dessus. 
L'intéressé  n'a  pas  non  plus  présenté  de  motifs  excusables 
susceptibles  de  justifier  la  non-production  de pareils  documents,  au 
sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. A cet égard, le Tribunal, dans le cadre 
d'une motivation sommaire (art. 109 al. 3 LTF, en relation avec l'art. 6 
LAsi), renvoie aux considérants de la décision entreprise (cf. consid. I, 
ch. 1,  p. 2s. et  let. B ci-dessus,  2ème parag). Il  relève pour  sa part 
qu'en  audition  sommaire,  le  recourant  a  déclaré  avoir  quitté  le 
Zimbabwe vers le début du mois de mars 2008, environ trois semaines 
après  l'incendie  de la  maison de son oncle  (cf. pv  du 9  avril  2008, 
p. 1s. et  5s.),  alors  que  celle-ci  aurait  brûlé  au  mois  de  septembre 

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2007 déjà, selon la version donnée en audition sur les motifs d'asile 
(cf. pv du 23 avril  2008, p. 3s., réponses aux questions no 11 à 28). 
Pareille  divergence  dans  la  narration  de  l'intéressé  rend  d'autant 
moins  vraisemblable  son  explication,  selon  laquelle  son  passeport 
aurait brûlé au cours de cet incendie. 

3.2 C’est  aussi  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première  instance  a 
estimé que la  qualité  de réfugié  de l'intéressé n'était  pas établie au 
terme de l'audition (art. 32 al. 3 let. b LAsi). Ici également, le Tribunal 
fait sienne l'argumentation retenue à juste titre par l'autorité inférieure 
dans le prononcé attaqué (cf. consid. I, ch. 2, p. 3s. et let. B ci-dessus, 
3ème parag.)  et  y  renvoie,  conformément  aux  art.  109  al. 3  LTF et 
6  LAsi  précités  (cf.  consid.  3.1  ci-dessus).  A  titre  d'exemples, 
l'autorité  de  recours  observe  que  les  villes  de  E._______  et  de 
F._______  sont  éloignées  de  60,  respectivement  280  kilomètres  de 
C._______, et que 130 kilomètres séparent cette ville-là de la capitale 
G._______,  contrairement  aux  indications  livrées  à  cet  égard  par 
A._______ en audition sommaire  (cf. pv du 9 avril  2008,  p. 1,  resp. 
p.  2:  "Pouvez-vous  me  citer  des  villages  proches  de  C._______  ? 
Il  y  a  la  ville  de  E._______,  F._______..."  -  "A  quelle  distance 
se  trouve  C._______  de  G._______  ?  ...   ce  n'est  pas  très  loin."). 
Dans le même ordre d'idées, le fait que la ville de H._______ se trouve 
à 35 kilomètres seulement de C._______ aurait dû amener l'intéressé 
à répondre autrement à ce propos en audition sur les motifs  d'asile 
(cf. pv du 23 avril 2008, p. 10 i.f. : "Est-ce que le terme "H._______" 
vous évoque quelque chose ? Je ne sais pas.").

3.3 Les motifs d'asile invoqués étant dénués de fondement, d'autres 
mesures d'instruction visant à constater l'existence d'un empêchement 
à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. c LAsi)  ne se justifient  pas. 
Ceci est d'autant plus vrai qu'en cherchant à dissimuler son véritable 
pays d'origine, le recourant a violé l'obligation de collaborer ancrée à 
l'art.  8  LAsi.  La  question  de  savoir  si  les  mesures  d'instruction, 
au sens de l'article précité, visent uniquement la licéité de l'exécution 
du renvoi ou également le caractère raisonnablement exigible de cette 
mesure  n'a  au  demeurant  pas  besoin  d'être  tranchée  in  abstracto 
car  l'examen  du  dossier  fait  d'emblée  apparaître  en  l'espèce  qu'un 
renvoi  de  l'intéressé ne  l'expose à  aucun danger  concret  (voir  à  ce 
sujet le consid. 5.3 ci-dessous). 

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3.4  Le refus de l'ODM d'entrer en matière sur la demande d'asile de 
A._______ doit dès lors être confirmé et le recours rejeté sur ce point.

4.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur 
les  étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en 
vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

5.2 Pour les motifs déjà exposés plus haut (cf. consid. 3.2 ci-dessus), 
le recourant n'a pas établi  que l'exécution du renvoi l'exposera à un 
risque  de  traitement  contraire  à  l'art. 5  LAsi  et  aux  engagements 
internationaux contractés par la Suisse (voir à ce propos JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). Pareille mesure 
s'avère donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

5.3 Elle est  par ailleurs raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr). 
D'une part, l'intéressé est jeune, apte à travailler et il n'a pas invoqué 
de  problèmes  de santé  (JICRA 2003 no  24 p. 153ss).  D'autre  part, 
le  Tribunal  n'a  aucune  raison  de  présumer  que  le  véritable  pays 
d'origine  de  A._______  pourrait  être  en  proie  à  une  situation  de 
guerre, de guerre civile, ou de violence généralisée.

5.4 L’exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (art.  83  al. 2  LEtr) 
et l'intéressé tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

5.5 C'est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
de l'intéressé et l’exécution de cette mesure.

6. Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté par l'office 
du juge unique,  avec l'approbation d'un  second juge (art. 111 let. e 
LAsi). Le présent arrêt est sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi).

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7.

7.1 La demande de dispense du paiement des frais de procédure doit 
elle  aussi  être  rejetée,  les  conclusions  du  recours  étant  en  effet 
manifestement  d'emblée  vouées  à  l'échec  (art.  65  al.  1  PA) 
pour les raison déjà explicitées aux considérants 3 et 4 ci-dessus.

7.2 Vu  l’issue  du  litige,  les  frais  judiciaires  sont  supportés  par  le 
recourant (art. 63 al. 1 PA).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.-,  sont  mis  à   la 
charge du recourant. Ils devront être versés sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours à compter de l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexes : 
un bulletin de versement et la décision de l'ODM en original)

- à l'ODM, (...) (par télécopie pour le dossier N_______)
- (...) par télécopie.

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

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