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**Case Identifier:** dae19a16-4678-5b49-8f31-4ac438149002
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2017 A/1542/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1542-2017_2017-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Rosa GAMBA et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1542/2017 ATAS/551/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. En date du 19 mai 2015, Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), 
née le ______ 1972, mariée, mère d’un enfant né en 1998, domiciliée dans le 
canton de Genève, ayant un certificat d’assistante d’exploitation et une formation 
d’aide-comptable, travaillant à 100 % dans la vente et le secrétariat, a déposé une 
demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) en raison d’une 
suspicion de sclérose en plaques (ci-après : SEP).  

2. L’Allianz Suisse Société d’Assurances SA, agissant en tant qu’assureur perte de 
gain en cas de maladie, versait alors en sa faveur des indemnités journalières dès le 
17 janvier 2015, sur la base d’une incapacité de travail de 100 % du 17 janvier au 
17 mars 2015, de 50 % du 18 mars au 22 mars 2015, de 100 % du 23 mars au 
13 avril 2015, de 80 % du 14 avril au 31 mai 2015.  

3. L’assurée avait consulté courant décembre 2014 la docteure B______, spécialiste 
FMH en médecine interne, en raison de douleurs et d’un engourdissement du 
membre supérieur et du membre inférieur à droite. Une IRM cervicale et lombaire 
du 23 décembre 2014 n’avait pas révélé d’anomalie notable. Le 5 janvier 2015, 
l’assurée a signalé à son médecin traitant précité un trouble de la vision de l’œil 
droit, présent depuis environ trois semaines. Lors d’une consultation 
ophtalmologique réalisée même jour, une désaturation au rouge et à la lumière de 
l’œil droit a été constatée. Une IRM cérébrale avec séquences angiographiques du 
8 janvier 2015 a confirmé la présence de plusieurs hypersignaux de la substance 
blanche orientant vers une pathologie démyélinisante. La Dre B______ a adressé 
l’assurée au docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, le 14 janvier 2015.  

4. À teneur d’un rapport du 14 janvier 2015 du Dr C______, comportant l’anamnèse 
de l’assurée, les résultats de l’examen neurologique (fonctions supérieures, nerfs 
crâniens, nuque, voies longues, tronc, équilibre et marche), ceux d’un examen 
électro-neuro-myographique (ENMG) des membres supérieurs, l’assurée présentait 
une symptomatologie évocatrice d’une maladie démyélinisante. Le diagnostic le 
plus probable était celui d’une SEP. L’assurée présentait un syndrome du tunnel 
carpien bilatéral relativement marqué, toutefois probablement asymptomatique. 
Elle allait subir d’autres examens (analyse du liquide céphalo-rachidien et cure de 
Solu-Medrol).  

Selon un rapport du 4 février 2015 du Dr C______, l’analyse du liquide 
céphalorachidien s’était révélée sans anomalie notable, et la cure de Solu-Medrol 
n’avait pas permis d’améliorer la symptomatologie visuelle au niveau de 
l’hémicorps droit. Le diagnostic de sclérose en plaques pouvait être posé, mais le 
bilan devait être complété par une IRM médullaire avec injection d’un produit de 
contraste, notamment pour déterminer s’il s’agissait d’une SEP de type poussée-
rémission ou d’une SEP de type chronique progressive.  

Dans son rapport du 3 mars 2015, le Dr C______ a indiqué que le diagnostic le plus 
probable était celui d’une SEP, éventuellement d’une forme chronique progressive. 

 
 
 

 

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Il a adressé l’assurée pour un second avis au docteur D______, neurologue aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG).  

5. Dans un rapport médical reçu le 5 juin 2015 par l’OAI, la Dre B______ a indiqué 
que le diagnostic probable était celui de SEP. Le pronostic était incertain. 
L’incapacité de travail était de 80 % dans l’activité habituelle et de 20 % dans une 
activité adaptée, le facteur limitant en l’état étant une très grande fatigue et des 
paresthésies désagréables (engourdissement du bras droit et des deux jambes).  

6. D’après un rapport médical du 5 juin 2016 de la docteure E______ du service de 
neurologie des HUG, la maladie avec effet sur la capacité de travail était une 
maladie démyélinisante en cours d’investigation. Il ne pouvait être émis de 
pronostic.  

7. Selon un rapport du 30 juin 2015 du Dr C______, l’assurée présentait, avec effet 
sur la capacité de travail, une suspicion de SEP depuis janvier 2015. Le pronostic 
dépendrait de l’évolution de la clinique et de l’IRM cérébrale. Son activité était 
exigible à 50 %, avec un rendement réduit en raison de douleurs diffuses et de 
l’asthénie. Il n’y avait pas de restriction psychique. On pouvait s’attendre à une 
reprise de l’activité professionnelle.  

8. D’après une note de travail du 7 septembre 2015, l’assurée a adressé un courriel à 
une conseillère en réadaptation de l’OAI, avec laquelle elle avait eu un entretien le 
27 août 2015, pour lui dire que ses recherches en vue de suivre un cours de 
pâtisserie n’avait pas abouti, sinon pour des cours du soir ne lui convenant pas 
compte tenu de sa trop grande fatigue le soir, mais elle suivrait un cours de deux 
heures sur le pain un samedi matin le 19 septembre 2015. Elle continuait ses 
recherches pour un cours de pâtisserie. Selon un courrier du 23 octobre 2015, 
l’assurée avait suivi le 10 octobre 2015 un cours sur les brioches.  

Dans un rapport d’évaluation du 9 novembre 2015, la conseillère en réadaptation a 
proposé d’octroyer à l’assurée des mesures de soutien à la reprise d’une activité 
professionnelle. Le mandat d’évaluation a été clôturé le 10 novembre 2015, la 
période de la détection précoce de l’invalidité étant arrivée à son terme, sans que 
l’état de santé de l’assurée ne se soit stabilisé et sans que cette dernière ne demande 
de mesure de soutien.  

9. Dans un rapport intermédiaire du 25 novembre 2015 de la Dre B______, l’état de 
santé de l’assurée s’était aggravé; le diagnostic était toujours celui de SEP, toutefois 
sans évolution d’après une IRM cérébrale, mais il y avait augmentation des 
douleurs et des paresthésies et un état subfébrile anamnestique. L’assurée se 
plaignait de limitations fonctionnelles (douleurs et paresthésies diffuses), mais il 
n’y avait pas vraiment de constatations objectives. Sa capacité de travail était de 
0 % dans toute activité. Il n’y avait pas en l’état de troubles psychiatriques, mais 
cela pourrait être le cas ultérieurement. Une reprise du travail serait probablement 
possible, sans qu’on puisse dire quand. Un examen médical complémentaire 

 
 
 

 

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n’apparaissait pas nécessaire pour le moment pour évaluer les conséquences de 
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail.  

10. À teneur d’un rapport médical intermédiaire du 30 novembre 2015 du Dr C______, 
il y avait toujours suspicion de SEP. Le dernier examen neurologique était 
superposable au précédent; il persistait des douleurs diffuses au niveau des quatre 
membres. L’état de santé ne s’était pas modifié de façon notable; il n’y avait pas 
d’aggravation, ni d’amélioration. L’assurée était limitée par la symptomatologie. 
Son incapacité (sic) de travail était de 0 % depuis le printemps 2015; il y avait une 
bonne concordance entre les plaintes et l’examen clinique; il était possible qu’une 
reprise du travail ultérieure puisse intervenir.  

11. Le 15 janvier 2016, la Dre B______ a indiqué que l’état de santé de l’assurée était 
resté stationnaire; il n’y avait pas de changement dans les diagnostics, mais le 
diagnostic restait peu clair; un syndrome cliniquement isolé restait possible. 
L’assurée avait toujours des douleurs et des paresthésies. Elle allait essayer de 
l’hypnose. Sa capacité de travail était nulle dans toute activité.  

12. Le 26 janvier 2016, le Dr C______ a indiqué n’avoir pas revu l’assurée depuis le 30 
novembre 2015.  

13. En date du 27 juillet 2016, la docteure F______ du service médical régional de l’AI 
(ci-après : SMR) a établi un avis médical. Les incapacités de travail de l’assurée 
avaient évolué (80 % au 18 décembre 2014, 100 % au 17 janvier 2015, 50 % au 18 
mars 2015, 100 % au 23 mars 2015, 80 % au 14 avril 2015, 100 % depuis le 11 juin 
2015). Le dossier médical était résumé. Ledit médecin proposait de soumettre 
l’assurée à une expertise neurologique chez le docteur G______, auquel il fallait 
aussi demander si l’assurée présentait potentiellement des troubles psychologiques 
ou psychiatriques qui nécessiteraient une expertise psychiatrique complémentaire.  

Par communication du 28 juillet 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise 
neurologique était nécessaire pour clarifier le droit aux prestations de l’AI.  

Le Dr G______ n’étant pas disponible pour effectuer cette expertise, celle-ci a été 
confiée au docteur H______, neurologue FMH.  

14. Le Dr H______ a reçu l’assurée le 6 octobre 2016. Il a établi son rapport 
d’expertise le 22 novembre 2016, fondé sur ses observations, l’étude du dossier et 
de pièces rapportées par ses soins ainsi que des échanges téléphoniques avec le 
médecin traitant B______, les neurologues C______ et I______ et l’ophtalmologue 
J______.  

Ce rapport comporte l’anamnèse de l’assurée (sur 3 pages et demie), l’énumération 
et un résumé des rapports médicaux constituant le dossier (sur 5 pages et demie), 
ainsi que des documents rapportés par l’expert (sur 2 pages). la description et les 
résultats de l’examen clinique (sur 1 page), une discussion du cas (sur 2 pages) 
ainsi que des réponses aux questions de l’OAI (sur 5 pages et demie). S’il était 
possible que l’assurée souffrait d’une SEP, il y avait peu d’arguments objectifs pour 

 
 
 

 

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affirmer ce diagnostic; les traitements prescrits avaient toujours été interrompus 
assez vite, conjointement à l’apparition de symptomatologies nouvelles. Les 
plaintes actuelles douloureuses et sensitives de l’assurée n’avaient aucun rapport 
avec ce qu’on voyait dans la SEP. Une autre présentation clinique de l’assurée, non 
évoquée dans le dossier, était une certaine « belle indifférence » avec une 
succession de plaintes peu évocatrices d’une maladie neurologique et peut-être 
quelques conflits d’ordre psychique. La capacité de travail de l’assurée au plan 
neurologique était bonne, après avoir pu être affectée à l’époque où le diagnostic de 
SEP lui avait été annoncé.  

Les constats objectifs étaient pauvres et la gravité de la situation était très faible 
pour le moment. L’atteinte à la santé prenait des formes multiples, atypiques, peu 
correspondantes à l’expérience médicale. Il n’y avait pas de facteurs non du ressort 
de l’AI à jouer un rôle dans ce cas (tels que chômage, situation économique 
difficile, compétences linguistiques déficientes, âge, niveau de formation ou 
facteurs socioculturels). Une exagération et une coloration très subjective des 
symptômes rendaient l’interprétation du cas particulièrement compliquée. Il n’y 
avait pas de maladie addictive. Les ressources personnelles de l’assurée étaient 
pauvres pour une confrontation à une maladie du type SEP (dont il n’était pas 
impossible qu’elle souffrait, la symptomatologie liée à cette éventuelle affection 
étant très difficile à cerner). Une maladie démyélinisante était possible comme 
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail. Il n’y avait pas de mesure 
de réadaptation à prendre, le travail de l’assurée étant parfaitement adapté à sa 
situation actuelle. Ayant pu être nulle dans la période ayant suivi l’annonce du 
diagnostic de SEP, la capacité de travail de l’assurée était actuellement au 
minimum de 80 %. Il n’y avait aucune limitation fonctionnelle; l’assurée n’était pas 
limitée aux plans moteur, de l’équilibre, de la marche, des fonctions sphinctériennes 
ou des fonctions cognitives; le fait de rapporter des douleurs s’exacerbant dans les 
membres inférieurs dans la position debout ou dans les membres supérieurs 
lorsqu’elle cuisinait paraissait très peu compatible avec les douleurs neurogènes de 
la SEP.  

15. Par avis médical du 21 février 2017, la Dre F______ du SMR a indiqué s’aligner 
sur les conclusions de l’expertise neurologique. L’assurée avait une capacité de 
travail de 80 % dans toute activité, mais présentait une pathologie chronique qui 
évoluerait probablement dans le temps.  

16. Par un projet de décision du 22 février 2017, l’OAI a fait part à l’assurée de son 
intention de lui refuser une rente d’invalidité. Elle avait le statut d’active, 
impliquant l’application de la méthode générale de comparaison des revenus. Sa 
capacité de travail était restreinte depuis janvier 2015, mais telle qu’admise par le 
SMR à la suite d’une expertise médicale, elle était de 20 % dans toute activité, taux 
correspondant à son degré d’invalidité, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente 
d’invalidité. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, car elles 
n’amélioreraient pas sa capacité de travail et de gain. L’assurée avait trente jours 

 
 
 

 

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pour faire part de ses éventuelles objections, devant comporter une conclusion et 
une motivation.  

17. Par courrier du 21 mars 2017, l’assurée a informé que son problème restait 
inchangé. Elle avait des fourmillements dans tout le corps, des brulures et douleurs 
en particulier du côté droit. Les médecins n’avaient toujours pas découvert la nature 
exacte de ses problèmes. On lui avait parlé au début de SEP, puis de fibromyalgie 
et de problèmes de douleurs. Les médicaments lui ayant été prescrits avaient empiré 
sa situation. Elle n’était pas capable d’avoir une activité professionnelle normale, ni 
même une vie normale. Elle ne demandait qu’à aller mieux. Elle n’avait plus de 
couverture de perte de gain, deux ans s’étant écoulés, si bien qu’elle avait dû 
reprendre une activité professionnelle à 50 % pour garantir un minimum de revenus 
pour son ménage, au détriment de sa santé et de son environnement familial. Elle 
finissait ses journées épuisées. L’assurée demandait à l’OAI de consulter la 
docteure K______ du centre de la douleur des HUG, la Dre I______, neurologue 
aux HUG et son médecin traitant B______ avant de rendre sa décision.  

18. Le 22 mars 2017, l’OAI a écrit à l’assurée qu’il ne procéderait à aucune instruction 
médicale complémentaire, faute pour elle d’apporter, dans un délai prolongé au 
3 avril 2017, des éléments médicaux susceptibles de modifier le point de vue du 
SMR.  

19. Par décision du 4 avril 2017, reprenant les termes et conclusions du projet de 
décision précité du 22 février 2017, l’OAI a refusé toute prestation à l’assurée. 
Recours pouvait être formé contre cette décision dans les trente jours.  

20. Par courrier du 3 avril 2017, reçu le lendemain, s’étant croisé avec l’envoi de ladite 
décision, l’assurée a indiqué à l’OAI contester le refus d’une prise en charge de son 
cas par l’AI, répétant être suivie par les Dre K______, I______ et B______. Elle 
joignait à son courrier des rapports de la Dre K______ des 21 décembre 2016 et 31 
mars 2017.  

Le rapport de consultation ambulatoire de la douleur du 21 décembre 2016 
mentionnait le diagnostic de douleurs neurogènes centrales (en plus d’un status post 
by-pass gastrique en 2000 avec perte pondérale de 50 kg), une anamnèse, les 
examens réalisés, les traitements médicamenteux et non médicamenteux antérieurs 
et une anamnèse psychosociale. Il indiquait ensuite les résultats de l’examen 
clinique, à savoir un bon état général, des douleurs à la palpation de la masse 
musculaire du bras droit, des points de fibromyalgie (occiput D, cervical bas D, 
trapèze D, sus-épineux D, jonction chondro-sternale D, épicodyles D, patte d’oie 
D), une marche sans particularité (marche pointe-talon sans particularité et station 
monopodale tenue), une mobilisation sans particularité, ainsi que, sur le plan 
neurologique, pas de particularité pour la force et les réflexes et une sensibilité 
superficielle (hypersensibilité au froid hémicorps droit). L’anamnèse et le status 
évoquaient la présence de douleurs de type neurogène probablement associées à 
une sensibilisation centrale; l’assurée décrivait avoir souffert d’une carence en 

 
 
 

 

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vitamines B12 et E suite à son by-pass, déficits pouvant être responsables de 
neuropathies et douleurs neurogènes. L’assurée allait participer, dès janvier 2017, à 
des séances d’un groupe de thérapie cognitivo-comportementale spécialement 
élaboré pour des patients souffrant de douleurs chroniques.  

Selon le rapport de consultation ambulatoire de la douleur du 31 mars 2017 de la 
Dre K______, les douleurs persistaient, mais la participation au groupe de thérapie 
cognitivo-comportementale avait permis à l’assurée de retrouver une meilleur 
moral et à mettre dans sa vie des moyens de décentration et de gestion des douleurs 
lui permettant de mieux tolérer le travail à 50 % (travail de vente de textiles 
exigeant une station debout aggravant les douleurs). Au statut du 30 mars 2017, 
ledit médecin retrouvait à la palpation 14 points de fibromyalgie sur 18 (cervical 
bas des deux côtés (ddc), trapèze ddc, sus-épineux ddc, jonction chondrosternale 
ddc, épicondyle ddc, moyen fessier ddc, patte d’oie plus marquée à droite qu’à 
gauche); la marche était sans particularité (sur la pointe et les talons, station 
monopodale tenue ddc); il n’y avait pas de limitation à la mobilisation des quatre 
membres et du rachis dorso-lombaire. Le status neurologique était le suivant : 
réflexes présents et symétriques aux quatre membres, force conservée et symétrique 
aux quatre membres, diminution de la sensibilité au piquer au niveau des jambes 
ddc mais augmentée au niveau de la face latérale de la cuisse ddc, sans allodynie 
mécanique à ce niveau, sensibilité superficielle au froid, diminuée au niveau des 
cuisses et des jambes ddc, sensibilité superficielle normale des pieds. En 
conclusion, le status laissait suspecter des mécanismes de sensibilisation centrale 
pouvant sous-tendre les douleurs diffuses entrant dans le cadre d’une fibromyalgie 
associés à des douleurs neurogènes. Il n’était pas réintroduit de traitement 
médicamenteux, mais la prise en charge physique (bains chauds, piscine) et 
psychologique (vie sociale, lecture et travail) se poursuivrait.  

21. Par acte daté du 28 avril 2017, posté le 1er mai 2017, l’assurée a recouru auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision précitée 
de l’OAI du 4 avril 2017, reprenant le contenu de son courrier précité du 21 mars 
2017 à l’OAI, puis exprimant son incompréhension que l’OAI ne lui reconnaisse 
qu’un degré d’invalidité de 20 % alors qu’elle ne pouvait assumer un 50 %. La 
décision devait avoir été prise sur la base d’un rapport médical qui n’était pas le 
bon, partant sur le principe d’une SEP qui n’avait jamais pu être confirmée; ses 
douleurs étaient de type neurogène, plutôt liées à une fibromyalgie. Les douleurs, 
fourmillements, brulures et acouphènes ne la quittaient plus depuis plus de deux 
ans, lui laissant très peu d’énergie pour essayer tant bien que mal d’avoir une vie 
acceptable; il lui était très difficile psychologiquement d’être incapable de faire les 
choses qu’elle faisait avec plaisir encore deux ans plus tôt; elle avait abandonné ses 
projets d’avenir; la décision attaquée n’avait fait qu’accentuer ses souffrances. 
L’assurée demandait que la décision de l’OAI soit reconsidérée.  

22. Dans sa réponse au recours du 29 mai 2017, l’OAI s’est référé à un avis du SMR du 
22 mai 2017, en indiquant que les derniers éléments médicaux parlaient en faveur 

 
 
 

 

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d’une fibromyalgie suspectée puis confirmée à partir de septembre 2016 et en 
concluant à la mise sur pied d’une instruction complémentaire sous la forme d’une 
expertise pour déterminer si cette affection répondait aux nouveaux indicateurs 
établis par le Tribunal fédéral pour être considérée comme invalidante.  

À teneur dudit avis médical du SMR, établi par la docteure L______, l’assurée 
avait été adressée par la neurologue I______ à la consultation de rhumatologie et de 
la douleur (selon les rapports des 10 juin et 12 août 2016). Le rhumatologue 
M______ retenait des douleurs neuropathiques, également un phénomène de 
sensibilisation central de type fibromyalgie (selon un rapport du 28 septembre 
2016). La Dre K______, dans ses rapports précités joints au recours, retenait, au vu 
de nouveaux examens, des mécanismes de sensibilisation centrale pouvant sous-
tendre les douleurs diffuses entrant dans le cadre d’une fibromyalgie associées à des 
douleurs neurogènes. Au vu de la fibromyalgie suspectée puis confirmée depuis 
septembre 2016, il fallait instruire le cas au regard des indicateurs du Tribunal 
fédéral du 3 juin 2015.  

23. Dans des observations du 19 juin 2017, l’assurée a indiqué être heureuse de savoir 
qu’une nouvelle expertise allait être effectuée.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision attaquée a été rendue en 
application de la LAI.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI; cf. notamment art. 69 LAI).  

Le recours, interjeté le 1er mai 2017 contre la décision litigieuse du 4 avril 2017, a 
été formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA).  

Il satisfait aux exigences, peu élevées, de forme et de contenu prévues par l’art. 61 
let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA).  

Touchée par ladite décision, et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le recours est donc recevable.  

 
 
 

 

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2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties; 
il n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties; il doit 
s’attacher à établir le faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 
let. c LPGA; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss; Ueli 
KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss ad art. 61; 
Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-
invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss).  

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il 
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 
78).  

Pour pouvoir se prononcer sur l'existence et la mesure d'une invalidité, 
l’administration ou le juge, sur recours, doivent disposer de documents émanant 
d’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes. Il importe que les rapports 
médicaux sur lesquels l’administration ou le juge s’appuient comportent une étude 
fouillée des points litigieux importants, se fondent sur des examens complets, 
prennent également en considération les plaintes exprimées, aient été établis en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), décrivent clairement les interférences et 
enfin contiennent des conclusions bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 
V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux, lignes qu’il n’y a pas lieu de 
rappeler ici dans le détail. Il sied de relever que lorsqu’au stade de la procédure 
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un 
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des 
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). Le 
juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

 
 
 

 

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avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. En ce qui concerne les rapports établis par les 
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc).  

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 

3. a. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante peut être mis au 
bénéfice d’une rente d’invalidité.  

b. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
129 V 1 consid. 1; 127 V 467 consid. 1 et les références; concernant la procédure, à 
défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]).  

 
 
 

 

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En l’espèce, s’agissant de la LAI, dès lors que la demande de prestations de l’AI est 
intervenue le 19 mai 2015 et que les faits déterminants se sont produits dès la fin de 
l’année 2014, le droit applicable est le droit actuellement en vigueur, résultant de la 
dernière révision de la LAI, dite 6a du 18 mars 2011, entrée en vigueur le 
1er janvier 2012. Au demeurant, à l’instar d’ailleurs des révisions précédentes de la 
LAI – à savoir celles des 21 mars 2003 [4ème révision] et 6 octobre 2006 [5ème 
révision], entrées en vigueur respectivement les 1er janvier 2004 et 1er janvier 
2008 –, ladite révision 6a n’a pas amené de modifications substantielles en 
particulier en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322).  

S’agissant des dispositions matérielles de la LPGA, qui s'appliquent à l'assurance-
invalidité à moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), il sied de 
préciser qu’à l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles consacrent, 
en règle générale, une version formalisée sur le plan de la loi de la jurisprudence 
relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en 
découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la 
jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 
343 consid. 3).  

4. a. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de 
réaliser un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, 
que l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit 
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant 
un quart de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière 
selon que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 
à 69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI).  

b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain; est déterminant 

 
 
 

 

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l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, 
auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI).  

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. Aussi faut-il, pour qu'ils puissent se prononcer sur 
l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur recours, 
disposent de documents que des médecins, éventuellement d’autres spécialistes, 
doivent leur fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de 
santé de l'assuré et à indiquer si, dans quelle mesure et pour quelles activités 
l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa santé, incapable de travailler (ATF 125 V 
256 consid. 4 et les références).  

5. a. En l’espèce, se fondant sur le dernier avis médical du SMR faisant lui-même 
référence aux rapports de la Dre K______ des 21 décembre 2016 et 31 mars 2017, 
l’intimé retient, pour le moins comme suspicion, une fibromyalgie depuis 
septembre 2016, devant être investiguée au regard des indicateurs développés 
récemment par le Tribunal fédéral. Il sied d’exposer brièvement le cadre juridique 
de cette pathologie.  

b. Il a déjà été relevé (cf. consid. 4), à propos de la notion d’invalidité, qu’une 
atteinte à la santé n’est prise en considération que dans la mesure où elle entraine 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain (ou, si une sphère 
ménagère doit être prise en compte, sur la capacité d’accomplir les travaux 
habituels), effets qu’il y a lieu d’évaluer en intégrant les efforts de volonté 
raisonnablement exigibles de la part de l’assuré. Les atteintes à la santé pertinentes 
peuvent être des atteintes à la santé physique, mentale ou psychique, y compris 
psychosomatique. Cette dernière catégorie d’atteintes comporte les 
symptomatologies douloureuses sans substrat organique objectivable (autrement 
appelées « troubles somatoformes douloureux ») et d’autres affections 
psychosomatiques assimilées, dont précisément la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 3 et 4.1).  

Dans un arrêt de principe du 12 mars 2004 (ATF 130 V 352), le Tribunal fédéral 
avait posé la présomption que les affections psychosomatiques pouvaient être 

 
 
 

 

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surmontées par un effort de volonté raisonnablement exigible, si bien que les 
personnes concernées n'avaient en règle générale aucun droit à une rente de 
l'assurance-invalidité. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail 
comme n'étant pas exigible. Au premier plan de ces critères figurait la présence 
d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée; 
d’autres critères pouvaient tenir à un processus maladif s’étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable, des affections corporelles chroniques, une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique, l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux 
règles de l’art, en dépit d’une attitude coopérative de l’assuré. Plus ces critères se 
manifestaient et imprégnaient les constatations médicales, moins une exigibilité 
d’un effort de volonté pouvait être admise; à l’inverse, le droit à des prestations 
d’assurance devait être nié si des limitations d’exercice d’une activité lucrative 
résultaient d’une exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, 
comme une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, 
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeuraient vagues, 
l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par l’assuré et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissaient l’expert insensible, et l’allégation d’un lourd handicap 
malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65; 131 V 49; 130 V 
352; Michel VALTERIO, op. cit., n. 1199 ss; Jacques-André SCHNEIDER, 
L’invalidité, les douleurs dites « non objectivables » et le Tribunal fédéral : la 
rupture, in Regards de marathoniens sur le droit suisse, 2015, p. 409 ss).  

c. Or, selon un nouvel arrêt de principe rendu par le Tribunal fédéral le 3 juin 
2015 (ATF 141 V 281), il n’y a plus de présomption selon laquelle les syndromes 
du type troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques 
assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté 
raisonnablement exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et 
sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne d’autre 
part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères 
de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs concernent deux 
catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence.  

Les indicateurs relevant de la « gravité fonctionnelle » représentent l’instrument de 
base de l’analyse. Il faut s’attacher en premier lieu aux atteintes à la santé. Il s’agit 
d’examiner les éléments pertinents pour le diagnostic et voir si leur degré de gravité 

 
 
 

 

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est rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante. Le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers sont des indicateurs importants pour apprécier le degré de 
gravité de la pathologie. La comorbidité psychiatrique ne joue plus un rôle 
prépondérant, mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources; il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes; un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas 
toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, et 
doit être pris en considération dans l’approche globale. Il faut ensuite accorder une 
importance accrue au complexe de la personnalité de l’assuré, au développement et 
à la structure de sa personnalité, à ses fonctions psychiques fondamentales. Il y a 
lieu également de recenser et évaluer les ressources mobilisables de l’assuré.  

Les déductions tirées des indicateurs précités doivent ensuite être soumises à un 
examen de cohérence au regard des indicateurs liés au comportement de l’assuré. Il 
s’agit d’examiner si l’assuré est limité de manière semblable par sa pathologie dans 
les divers domaines de sa vie, en particulier dans son activité professionnelle, 
l’exécution de ses travaux habituels et les autres activités (par exemple les loisirs), 
si possible en comparant le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. Il faut aussi s’intéresser à la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou négligés, pour déterminer le poids 
effectif de la souffrance, en veillant cependant à discerner le cas échéant si un refus 
ou une mauvaise acceptation d’un traitement recommandé est ou non une 
conséquence inévitable d’une anosognosie.  

6. a. En l’espèce, l’intimé n’a pas mené d’investigation sur le point de savoir si la 
recourante pouvait ou non prétendre à des prestations de l’AI, en particulier si elle a 
une invalidité tenant (éventuellement aussi) à une fibromyalgie, que ce soit au 
regard de l’ancienne ou de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les 
symptomatologies douloureuses sans substrat organique objectivable et autres 
affections psychosomatiques assimilées, dont la fibromyalgie.  

Il admet qu’une instruction doit se faire à ce propos. Quant à elle, la recourante 
partage manifestement cet avis, puisque, dans ses observations, elle s’est dite 
heureuse qu’une nouvelle expertise ait lieu.  

b. Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a 
en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 

 
 
 

 

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un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (ATF non publié 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). À l'inverse, le renvoi à l'assureur 
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 
2001 n° 22 p. 170 consid. 2 , cf. aussi ATF 137 V 210 consid. 4.4.1; 
ATAS/204/2016 du 15 mars 2016 consid. 3b).  

Il n’incombe pas à la chambre de céans de compléter et approfondir l’instruction du 
dossier sur une question non examinée dans le cadre de la procédure administrative. 
L’instruction doit se faire fondamentalement par et devant l’intimé, au surplus sur 
des bases actualisées.  

c. Le recours doit être admis partiellement, la décision attaquée être annulée et 
la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire, dans la pleine mesure 
imposée par la maxime inquisitoire, puis pour nouvelle décision.  

La recourante n’en doit pas moins être consciente qu’il lui faut collaborer 
activement à l’établissement des faits.  

7. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI; art. 89H al. 4 LPA), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner 
l’intimé au paiement d'un émolument, arrêté au minimum de CHF 200.-.  

La recourante n’étant pas représentée par un avocat, il n’y a pas lieu de lui allouer 
d’indemnité de procédure, même si elle obtient partiellement gain de cause (art. 61 
let. g LPGA).  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
4 avril 2017.  

4. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire, puis nouvelle décision.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le