# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24f66c36-53b0-5c6d-a62c-87173bb68aba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.07.2020 P/20458/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-20458-2019_2020-07-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20458/2019 AARP/245/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 9 juillet 2020 

 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant par Me C______, 

avocat, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/395/2020 rendu le 19 mars 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 19 mars 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l’a acquitté de l’infraction de blanchiment d’argent 
(art. 305bis ch. 1 du code pénal [CP]), a classé la procédure s’agissant de l’infraction 
à l’art. 57 de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) et l’a reconnu coupable 
d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b et d et al. 2 let. a de la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes [LStup]), de séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi sur les étrangers et l’intégration [LEI]) et 
d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP). Le TP l’a condamné à une 
peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 167 jours de détention avant 
jugement, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 10.- l’unité, 
ordonnant son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, son maintien en 
détention pour des motifs de sûreté, ainsi que diverses mesures de confiscation, 
destruction et dévolution. A______ a également été condamné à payer les 4/5èmes des 
frais de la procédure. 

 b. A______ ne conteste plus, en appel, sa culpabilité. Il conclut au prononcé d’une 
peine plus clémente et à ce qu’il soit renoncé à son expulsion. 

 c.a. Selon l'acte d'accusation du 25 février 2020, il lui est reproché de s’être fait 
remettre, à Genève, le 5 octobre 2019, 135.9 g brut de cocaïne d’un taux de pureté de 
48.3%, 50 pilules d’ecstasy d’un poids total de 26.2 g brut et 3.9 g brut (sic) de 
marijuana, drogues qu’il a transportées et détenues en vue de les livrer à un individu 
non identifié (pt. I.1 et 2 et pt. II de l’acte d’accusation). 

 Il lui est en outre reproché d’avoir, à la même date, tenté de se soustraire à un 
contrôle des agents de la police des transports (TPO), en prenant la fuite, et d’avoir 
séjourné sur le territoire suisse, sans autorisation, entre les 6 janvier 2018 et 
5 octobre 2019 (pt. IV et V). 

 c.b. Il lui était également reproché une infraction à l’art. 305bis CP, faits pour 
lesquels il a été acquitté, ainsi qu’une infraction à l’art. 57 LTV, pour laquelle la 
procédure a été classée (pt. III et VI). 

B. Les faits encore pertinents à ce stade de la procédure sont les suivants : 

 a. A______ a été arrêté le 5 octobre 2019, à Genève, par la police des transports, à la 
sortie d’un bus. Il détenait 135.9 g de cocaïne d’un taux de pureté de 48.3%,  
50 pilules d’ecstasy d’un poids total de 26.2 g et 3.9 g de marijuana, ainsi que  
CHF 1'060.-. Il avait tenté de prendre la fuite au début du contrôle, mais avait été 
rattrapé.  

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 b. A______ a immédiatement reconnu le séjour illégal, ainsi que l’infraction à la 
LStup, ayant expliqué avoir transporté la drogue depuis le [quartier du] D______, où 
un individu la lui avait remise. Il devait l’amener jusqu’ « en ville » et recevoir de 
l’argent pour ce transport, soit CHF 200.- selon ses premières déclarations, puis  
CHF 400.- selon ses explications devant le TP. La personne qui lui avait remis la 
drogue habitait au D______, au n° ______, au ______ème étage, devant l’arrêt de bus. 
Il a indiqué avoir accepté ce transport pour être en mesure d’apporter de l’argent à sa 
famille, précisant devant le TP qu’il l’avait fait dans le but de rembourser un emprunt 
effectué afin d’acheter un vélo à sa fille ainsi qu’au fils de sa compagne.  

 Il a, dans un premier temps, contesté avoir tenté de fuir lors du contrôle de la police 
des transports, ayant prétendu s’être seulement déplacé d’un pas, ou avoir voulu 
prendre son portefeuille dans la poche de son pantalon. Lors de sa deuxième audition 
devant le MP, il a finalement reconnu les faits, après que deux agents des TPO aient 
été entendus. 

 Il regrettait ce qu’il avait fait et demandait pardon, assurant qu’il ne recommencerait 
pas.  

C. a. La Chambre d’appel et de révision (CPAR) a ordonné l’instruction de la cause par 
la voie de la procédure écrite avec l'accord des parties. 

 b. A______ persiste dans les conclusions de sa déclaration d’appel et précise que la 
peine privative de liberté devrait être inférieure à 15 mois et les frais de justice mis à 
la charge de l’Etat. 

 La peine fixée par le TP était disproportionnée et ne correspondait pas à sa 
culpabilité. Sa collaboration avait été excellente, puisqu’il avait reconnu les faits les 
plus graves dès son arrestation et fournis des détails sur le transport de la drogue et le 
mode de rétribution pour sa mission. Il n’avait jamais cherché à minimiser ses actes 
ou à nier son implication. Ses déclarations avaient été constantes tout au long de la 
procédure. Il avait en outre émis des regrets, lesquels témoignaient d’une prise de 
conscience de ses agissements. 

 Sa situation personnelle était particulièrement précaire. Il n’avait plus de domicile 
fixe et survivait comme il le pouvait en dormant dans la rue ou chez des amis. Il avait 
accepté de quitter le logement conjugal suite à la demande de son amie, qui estimait 
qu’il ne travaillait pas assez, mais continuait à voir régulièrement sa fille, qu’il 
amenait quotidiennement à l’école. Il avait accepté à contrecœur de participer à un 
trafic de stupéfiants, cette option lui ayant paru comme la seule solution à même 
d’améliorer le quotidien de sa fille et de subvenir à ses besoins élémentaires 
immédiats. Les peines privatives de liberté de 15 mois et de 20 jours-amende 
prononcées en première instance devaient être revues à la baisse. 

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 Il convenait en outre de renoncer à son expulsion. Il vivait à Genève depuis 2009 et 
sa fille, qu’il avait reconnue officiellement, était sa seule famille. Il n’avait plus de 
contacts au Sénégal, pays dont il ne parlait pas la langue, ayant grandi en Gambie. Il 
ne disposait par ailleurs d’aucune nouvelle récente de sa sœur, sa seule famille vivant 
en Gambie, et qui était malade. L’éloigner de sa fille reviendrait à l’écarter de son 
unique lien familial et aurait des conséquences néfastes sur lui, mais également sur sa 
fille, pour laquelle il s’impliquait, et qui n’aurait plus la possibilité de voir son père 
pendant la durée de l’expulsion. 

 c. Le MP conclut au rejet de l’appel. 

 La collaboration de A______ au cours de la procédure ne pouvait être qualifiée 
d’excellente. Il pouvait difficilement contester les faits puisqu’au moment de son 
interpellation, il transportait des quantités importantes de stupéfiants. Son mobile, 
soit le fait de souhaiter rembourser un prêt contracté dans le but d’acheter des vélos, 
était futile et sa situation personnelle ne justifiait pas ses actes. 

 Il avait été condamné pour une infraction grave à la LStup, qui commandait une 
expulsion au sens de l’art. 66a al. 1 CP. Il avait été condamné à quatre reprises et 
était donc durablement inscrit dans la délinquance. Il était sérieusement à craindre 
qu’il menace à nouveau l’ordre et la sécurité publics. Son séjour de dix ans en Suisse 
devait être relativisé, puisqu’il y avait vécu dans l’illégalité. Il ne s’était d’ailleurs 
jamais intégré et n’avait pas eu d’activité professionnelle déclarée. Il n’avait pas de 
domicile connu et ne pouvait prétendre à l’existence de liens sociaux et 
professionnels qui dépasseraient ceux résultant d’une intégration ordinaire. Rien ne 
permettait non plus de penser que sa réintégration en Gambie serait particulièrement 
difficile. Il était le père d’un enfant en Suisse, mais ne vivait pas avec lui et n’avait 
pas contribué à son entretien. Il ne pouvait ainsi se prévaloir de l’art. 8 par. 1 CEDH. 
L’intérêt de la Suisse à son expulsion était par ailleurs manifeste au regard de ses 
antécédents spécifiques et de la gravité des infractions commises.  

 d. Le TP se réfère intégralement au jugement rendu. 

D. a. A______ est né le ______ 1991 à E______, au Sénégal, pays dont il est originaire. 
Il est célibataire et père d'une fille, née le ______ 2015, issue de sa relation avec son 
ancienne amie, rencontrée en 2014. Il indique avoir vécu avec elles jusqu’à deux 
mois avant son interpellation, puis a quitté le foyer familial suite à un conflit avec sa 
compagne. Au moment de son interpellation, il vivait chez des amis. 

Il a passé sa jeunesse en Gambie, pays dans lequel il est allé à l'école jusqu'à l'âge de 
11 ans. Il est arrivé en Suisse en 2009, après avoir traversé la Mauritanie, la Libye et 
l’Italie. A l’époque, il avait déposé une demande d'asile, et obtenu un permis N (de 
requérant d’asile), pour une durée de quatre à cinq mois. Les autorités avaient ensuite 

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sollicité la production de documents officiels sénégalais, qu'il n'avait pas à sa 
disposition, et il avait été informé qu'en l'absence de ces derniers, il ne pourrait pas 
bénéficier de l'asile. Ses parents et son frère sont décédés. Il a encore une sœur qui 
vit en Gambie, laquelle lui aurait dit par téléphone peu avant son arrestation qu’elle 
était malade. Il n'a plus eu de nouvelles de l’intéressée depuis lors. Avant son 
arrestation, il était sans emploi et n’avait jamais eu d'emploi déclaré en Suisse. Il 
avait cependant travaillé « au noir » dans le domaine ______.  

A sa sortie de prison, il indique vouloir obtenir des papiers pour pouvoir rester avec 
sa famille. Son ex-amie serait très malade depuis trois ans. Il l'aiderait à la maison et 
s'occuperait quotidiennement de leur fille, l’amenant à l’école et au parc tous les 
jours. 

Il a été entendu au cours de la procédure avec l’aide d’un interprète de langue 
anglaise. 

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné à quatre reprises : 

 le 12 janvier 2011, par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 30.- l’unité, sursis pendant trois ans, et à une amende de CHF 300.- 
pour violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LStup ;  

 le 2 septembre 2011, par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 30.- l’unité et à une amende de CHF 300.-, pour séjour illégal et 
contravention à la LStup ;  

 le 18 mai 2014, par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 30.- l’unité et à une amende de CHF 200.- pour délit et contravention 
contre la LStup et séjour illégal ; 

 le 20 décembre 2015, par le MP, à une peine privative de liberté de 90 jours, 
pour lésions corporelles simples, violence ou menace envers les autorités ou 
les fonctionnaires, délit contre la LStup et séjour illégal. Il a bénéficié d'une 
libération conditionnelle le 5 janvier 2018, le solde de peine étant d'un mois 
et 18 jours, et le délai d'épreuve d'une année. 

E. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, six heures et 35 minutes 
d’activité de collaborateur. 

 Il a été indemnisé pour 13 heures et 15 minutes d’activité en première instance. 

 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. L’infraction à l’art.19 al. 1 let. b et d LStup est passible d’une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, l’al. 2 let. a prévoyant une 
peine privative de liberté d’un an au moins. 

 L’auteur d’une infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI s’expose à une peine privative de 
liberté d'un an au plus ou à une peine pécuniaire. 

 L’auteur d’une infraction à l’art. 286 al. 1 CP est puni d’une peine pécuniaire de 
30 jours-amende au plus. 

2.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la  
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.).  

2.2.2. En matière de trafic de stupéfiants, même si la quantité de drogue ne joue pas 
un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd 
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la 
cocaïne de 18 grammes, à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave 

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au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 121 IV 193 
consid. 2b/aa ). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération 
(ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du 
trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que 
l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce 
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au 
sein de l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui 
joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière 
importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). S'agissant d'apprécier 
les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui 
est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui 
participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 et références citées). 

Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; ATF  
118 IV 342 consid. 2d p. 349). 

2.3. Aux termes de l’art. 48 let. a ch. 1 CP, le juge atténue la peine si l’auteur a cédé 
à un mobile honorable. 

Le caractère honorable des mobiles s'apprécie d'après l'échelle des valeurs éthiques 
reconnues par la collectivité dans son ensemble. Pour être qualifié d'honorable, il ne 
suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se 
situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques. De toute façon, le mobile 
honorable n'est qu'un des éléments subjectifs de l'infraction ; dans l'appréciation de la 
peine, il peut être rejeté complètement dans l'ombre par les autres circonstances de 
l'infraction comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé 
ou la perversité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2018 du 21 novembre 
2018 consid. 5.4 et la référence citée). 

2.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

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 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne 
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF  
144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316).  

2.5. En l’espèce, l’appelant a été reconnu coupable d’infraction aggravée à la LStup 
(art. 19 al. 1 let. a et d et al. 2 let. a CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et 
d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP). 

La faute commise est conséquente. Il a transporté des quantités importantes de 
stupéfiants divers, participant à la mise en danger de la santé publique. Alors qu’il 
allait être contrôlé par des agents des TPO, il a tenté de prendre la fuite. Il persiste en 
outre à rester sans droit en Suisse et plus particulièrement à Genève, alors qu’il sait 
ne pas être titulaire des autorisations nécessaires. Ses mobiles relèvent de l'appât du 
gain facile et de son intérêt égoïste à séjourner en Suisse, au mépris des règles en 
vigueur et des décisions précédemment rendues à son encontre. La période pénale est 
courte s’agissant de l’infraction à la LStup, mais beaucoup plus importante en ce qui 
concerne le séjour illégal. 

Sa situation personnelle, certes très précaire, n'explique en rien ni n'excuse les 
infractions commises. Il a expliqué son geste par le fait de vouloir subvenir aux 
besoins de sa famille, soit en particulier de rembourser un prêt qu’il aurait contracté 
dans le but d’acheter un vélo à sa fille ainsi qu’au fils de sa compagne. S’il est 
louable de sa part de souhaiter participer à l’entretien de son enfant, l’achat de deux 
vélos n’apparaît toutefois pas comme étant de première nécessité et ne justifie en rien 
sa participation à un trafic de stupéfiants. La circonstance atténuante du mobile 
honorable n’est ainsi pas réalisée. 

Sa collaboration a, à juste titre, été qualifiée de bonne par le TP, l’appelant ayant très 
rapidement reconnu les faits en lien avec le transport de stupéfiants et ayant donné 
quelques détails sur les circonstances et le lieu dans lequel la drogue lui avait été 
remise. Il aurait cependant été difficile pour lui de contester sa participation à un 
trafic de stupéfiants, dès lors que la drogue a été retrouvée en sa possession. Sa 
collaboration ne saurait toutefois être qualifiée d’excellente, l’appelant ayant 
fermement nié avoir tenté de prendre la fuite et n’ayant reconnu l’infraction à 
l’art. 286 CP qu’à la suite de deux témoignages accablants des agents du TPO. 
L’appelant a présenté des excuses et exprimé des regrets qui paraissent sincères. Sa 
prise de conscience semble donc à tout le moins amorcée. 

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Ses antécédents sont mauvais et spécifiques, même s’ils sont assez anciens. Il a été 
condamné à quatre reprises, dont deux fois pour des infractions à la LStup, et une 
fois pour une infraction à l’encontre de l’autorité publique, sans compter les 
condamnations prononcées pour infraction à la LEI. Il a par ailleurs récidivé alors 
qu'il avait déjà été condamné à une peine privative de liberté, le délai d’épreuve de sa 
libération conditionnelle étant parvenu à échéance moins d’un an auparavant. Il est 
resté jusqu’ici imperméable à l’effet dissuasif des précédentes peines prononcées à 
son encontre.  

Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le TP a retenu, ce qui n’est par 
ailleurs pas contesté en appel, qu’une peine privative de liberté devait être prononcée 
tant pour l’infraction à la LStup, pour laquelle seule une peine de ce type est 
envisageable, que pour l’infraction à l’art. 115 LEI. La Directive sur le retour ne 
trouve par ailleurs pas application pour l’infraction à la LEI, l'appelant ayant commis 
d’autres délits en dehors du droit pénal sur les étrangers (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_787/2014 du 27 novembre 2014 consid. 2.1 ; 6B_173/2013 du 19 août 2013 
consid. 1.4 ; ATF 143 IV 264 consid. 2.6 = SJ 2018 I 136). 

La peine privative de liberté globale fixée à 15 mois par le TP (14 mois pour 
l’infraction à la LStup, objectivement la plus grave, étendue à 15 mois en raison du 
concours avec l’infraction de séjour illégal) paraît adaptée à la faute commise. En 
effet, l’infraction aggravée à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup) commande 
une peine minimale d’une année. La peine de 14 mois fixée pour cette infraction est 
ainsi plus que raisonnable, compte tenu, d’une part, du rôle de l’appelant dans le 
trafic, et d’autre part, de la quantité et de la diversité des stupéfiants trouvés sur lui 
au moment de son interpellation. La peine prononcée ne dépasse par ailleurs pas, 
dans le cas d’espèce, le plafond d’une année prévu à l’art. 115 LEI pour la seule 
infraction de séjour illégal dans le cadre d’un délit continu. 

Compte tenu de ce qui précède, la peine de 20 jours-jours amende à CHF 10.- l’unité 
prononcée pour l’infraction à l’art. 286 CP n’est pas non plus critiquable. L’absence 
de sursis – qui n’est par ailleurs pas contestée – est justifiée au vu des antécédents 
spécifiques de l’appelant, le pronostic étant défavorable. 

La peine privative de liberté de 15 mois, de laquelle sera déduite la détention avant 
jugement, ainsi que la peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 10.- l’unité, 
seront ainsi confirmées, l’appel étant rejeté sur ce point. 

3. 3.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à o.  L'art. 66a CP prévoit l'expulsion "obligatoire" 
de l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées 
à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion 

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est donc également en principe indépendante de la gravité des faits retenus (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1 = SJ 2018 I 397). 

3.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, il peut néanmoins être renoncé à l'expulsion, 
exceptionnellement, lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle 
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur son intérêt à 
demeurer en Suisse. 

Les conditions énoncées à l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir 
renoncer à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette 
mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les 
intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à 
demeurer en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1329/2018 du 14 février 2019 
consid. 2.2). Alors même que l'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme 
potestative ("Kannvorschrift"), le juge doit renoncer à l'expulsion lorsque les 
conditions de cette disposition sont réunies, conformément au principe de 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 
consid. 2.3.1). 

La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" 
(première condition) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des 
intérêts (seconde condition). 

Compte tenu du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des 
étrangers, il est justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par 
l'art. 31 al. 1 OASA et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de 
l'art. 66a al. 2 CP. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que 
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de 
rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné. En règle 
générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a 
al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une 
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par 
l'art. 13 Cst. et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.3.1).  

3.3. Pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, non seulement l'étranger doit pouvoir 
justifier d'une relation étroite et effective avec une personne de sa famille. Selon la 
jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1299/2017 du 10 avril 2018 consid. 2.1), 
les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille 
nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs 
vivant en ménage commun (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_506/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2018%20I%20397
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1329/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_724/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1329/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1299/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20143

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P/20458/2019 

Outre le droit au respect de la vie familiale, l'art. 8 par. 1 CEDH garantit le droit au 
respect de la vie privée. Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_706/2018 du 7 août 2018 consid. 2.1), pour se prévaloir du respect au droit de sa 
vie privée, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent 
d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche 
schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en 
Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans 
notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant 
la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant 
qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au 
bénéfice d'une simple tolérance. 

3.4. La Cour européenne des droits de l'Homme estime que, compte tenu des ravages 
de la drogue dans la population, les autorités sont fondées à faire preuve d'une grande 
fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation de ce fléau (cf. arrêts 
CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête no 6009/10] § 55 ; Dalia c. France 
du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54 ; cf. aussi arrêt 6B_1192/2018 
du 23 janvier 2019 consid. 2.2.3), ce qui rend les intérêts présidant à l'expulsion de 
l'intéressé importants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1329/2018 du 14 février 2019 
consid. 2.4.2). 

3.5. En l'espèce, l’infraction à l'art. 19 al. 2 LStup commise par l'appelant entraîne 
l'expulsion obligatoire au sens de l'art. 66a al. 1 let. o CP. 

Il ressort des déclarations de l’appelant – qui ne sont toutefois étayées par aucun 
élément au dossier – qu’il entretiendrait des relations régulières avec sa fille, âgée de 
quatre ans. Il déclare avoir fait ménage commun avec elle, ainsi que sa compagne 
jusqu’à deux mois avant son interpellation. A cet égard, et pour autant que les 
relations entre l’appelant et sa fille soient avérées, celui-ci pourrait en principe se 
prévaloir d'un droit au respect de sa vie familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH. La 
question de savoir si ces relations sont effectives, et partant si une expulsion le 
placerait dans une situation personnelle grave, peut cependant rester ouverte, dès lors 
que l’intérêt de la Suisse à l’expulser l’emporte de toute manière sur son intérêt privé 
à y demeurer, la seconde condition (cumulative) de l'art. 66a al. 2 CP n’étant pas 
remplie. 

L’intérêt de la Suisse à une expulsion est en effet important, l’appelant ayant 
participé à un trafic de stupéfiants et contribué de la sorte à la propagation du fléau 
de la drogue au sein de la population. Bien qu'ayant résidé plus de dix ans en Suisse, 
il y a presque toujours séjourné illégalement, mis à part les cinq premiers mois, et n'a 
pas cherché à régulariser sa situation. S’il a, certes, eu un enfant dans ce pays, il ne 
peut cependant pas se prévaloir d'une intégration exemplaire. Il n'a pas noué de liens 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_706/2018

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P/20458/2019 

sociaux et professionnels particulièrement intenses avec la Suisse. Il est par ailleurs 
séparé de la mère de sa fille depuis quelques mois et n’a pas de domicile fixe. Il n'a 
jamais eu d'activité professionnelle déclarée. Après dix années passées en Suisse, il 
ne parle pas suffisamment bien le français pour être entendu sans l’aide d’un 
traducteur.  

Rien ne permet en outre de penser que sa réintégration au Sénégal, ou plus 
particulièrement en Gambie, pays dans lequel il a passé l’essentiel de son enfance et 
adolescence, serait particulièrement difficile, dès lors qu'il maîtrise la langue de ce 
dernier lieu et y a encore une sœur, avec laquelle il a gardé des contacts. Si 
l’éloignement de sa fille sera, certes, difficile à appréhender pour lui, il pourra 
cependant continuer à entretenir des relations avec elle, via les moyens de 
communication modernes. Enfin, il convient de relever que l'appelant a été 
condamné pour une infraction d’une gravité certaine, a des antécédents spécifiques 
en matière de stupéfiants et qu'au fil des années la gravité de ses actes n’a fait que se 
renforcer, ce qui laisse présager un risque concret de récidive.  

En définitive, compte tenu de la gravité de l'infraction sanctionnée en matière de 
stupéfiants, du peu d'intégration de l'appelant en Suisse, de ses antécédents 
spécifiques et du pronostic défavorable, l'intérêt public à son renvoi l'emporte sur son 
intérêt à rester en Suisse. Son expulsion pour une durée de cinq ans, soit le minimum 
légal, sera partant confirmée. 

4. Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
19 mars 2020, le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté sont 
toujours d'actualité, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 
139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

5. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel, comprenant 
un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 

6.  Considéré globalement, l’état de frais produit par le conseil de l’appelant paraît 
adéquat, de sorte qu’il sera admis sans en reprendre le détail. 

 En conclusion, l'indemnité due à Me C______ sera arrêtée à CHF 1'185.-, 
correspondant à six heures et 35 minutes d'activité au tarif horaire de collaborateur de 
CHF 150.- (soit CHF 987.50) plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 197.50). 

* * * * *  

- 13/16 - 

P/20458/2019 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/395/2020 rendu le 19 mars 
2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/20458/2019. 

Le rejette. 

Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'695.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 

Arrête à CHF 1'185.- le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseur d'office 
de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Classe la procédure s'agissant des faits visés sous rubrique A.VI. de l'acte d'accusation 

(art. 329 al. 1 let. b et al. 5 CPP). 

[…] 

Acquitte A______ de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). 

Déclare A______ coupable d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 

al. 1 let. b et d et al. 2 let. a LStup), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et 

d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de  

167 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Condamne en outre A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o 

CP). 

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P/20458/2019 

Dit que l'exécution de la peine privative de liberté prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 

CP). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 

A______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et du téléphone figurant sous 

chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 1______ du 6 octobre 2019 et sous chiffres 1 à 5 de 

l'inventaire n° 2______ du 6 octobre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de la somme de CHF 1'060.- figurant sous 

chiffre 3 de l'inventaire n° 1______ du 6 octobre 2019 (art. 70 CP). 

Condamne A______ aux 4/5ème des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'748.60, y 

compris un émolument de jugement de CHF 300.-, soit CHF 2'198.90 (art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 2'557.85 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP). 

[…] 

Fixe l’émolument complémentaire de jugement à CHF 600.- 

Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations, à l'Office fédérale de la police, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations et au Service de l'application des peines et mesures.  

Siégeant : 

Monsieur Gregory ORCI, président; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Vincent 
FOURNIER, juges. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI   

 Le président : 

Gregory ORCI 

 

- 15/16 - 

P/20458/2019 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 

par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

 
  

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P/20458/2019 

 

P/20458/2019 ÉTAT DE FRAIS AARP/245/2020 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 3'348.60 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 1'695.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 5'043.60