# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4302284c-0bda-5b87-9309-84bfcb8c681e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2010 A/3532/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3532-2010_2010-12-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Patrick MONNEY, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3532/2010 ATAS/1268/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 7 décembre 2010 

 

En la cause 

Madame C____________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître SOLTERMANN Etienne 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame C____________ (ci après l'assurée), née en 1960, a déposé une demande 
de prestations d’invalidité le 30 juillet 1993, pour dépression chronique, avec 
toxicomanie, existant depuis 1976. Selon le rapport de la division de réadaptation 
professionnelle du 8 septembre 1995, l’assurée ne travaille plus depuis le 31 
décembre 1990, les solutions de reclassement professionnel envisagées se heurtent 
aux diagnostics psychiques et somatiques, la proposition de reclassement était donc 
prématurée, au vu de la situation médicale. En tenant compte des diagnostics posés 
par le médecin traitant, le Dr L____________, le service propose une invalidité 
totale d’une durée limitée de deux ans. 

 Les diagnostics mentionnés sont: état dépressif chronique, trouble de l’insertion, 
phase de toxicomanie actuellement en voie d’être dépassée et contrôlée (1993), 
toxicodépendance contrôlée (1995) ; perforation thoracique droite par couteau : 
séquelles physiques et psychiques post-traumatiques (1995). 

2. Par décision du 19 janvier 1996, l’assurée a été mise au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er mars 1994. 

3. En janvier 2005, l’OAI a procédé à la révision de la rente AI. Selon le rapport 
médical du 4 janvier 2005 du Dr M____________, médecin interne auprès du 
département de psychiatrie des HUG, l’assurée souffre d’un trouble anxieux 
phobique, phobie sociale, troubles anxieux et dépressifs mixtes, la dernière 
hospitalisation date d’octobre 2004, l’état de santé est stationnaire, il est difficile 
d’envisager une reprise du travail actuellement. 

4. Par communication du 6 janvier 2005, la rente entière d’invalidité, fondée sur un 
degré d’invalidité de 100%, est maintenue. L’OAI a procédé à la révision de la 
rente AI début 2008. Le 27 février 2008, l’assurée a indiqué que son état de santé 
s’était amélioré, petit à petit, et qu’elle travaillait quatorze heures par semaine à 
l’atelier poterie X__________. 

5. Selon le rapport médical du 13 avril 2008 du Dr N____________, du département 
de psychiatrie des HUG, l’état de santé s’est amélioré, les diagnostics sont trouble 
anxieux phobique, phobie sociale et troubles anxieux et dépressifs mixtes. Après 
deux hospitalisations à Belle-Idée en juillet et août 2005 pour mise à l’abri de 
consommation de cocaïne, l’évolution a été progressivement favorable, avec une 
abstinence depuis août 2005. L’assurée a investi une activité de poterie dans un 
cadre protégé. Sont joints à ce rapport, les rapports d’hospitalisation du 22 au 29 
juillet 2005 et du 12 au 23 août 2005. 

6. Par communication du 20 août 2008, la rente entière d’invalidité, sur un degré 
d’invalidité de 100%, est maintenue. 

 
 
 

 

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7. L’OAI a procédé à la révision de la rente en 2009. L’assurée a indiqué que son état 
de santé était resté le même, le 13 octobre 2009. 

8. Par courrier du 16 mars 2010, le Dr O____________, du département 
d’addictologie des HUG a informé l’OAI que le service n’avait pas pu se prononcer 
sur l’état de la patiente, qui avait interrompu son suivi auprès de ce service depuis 
juillet 2009. 

9. Selon le rapport médical du 29 juillet 2010 du Dr P____________, médecin interne, 
l’assurée souffre de toxicomanie. Il la suit depuis le 29 avril 2010. Elle a des 
troubles de la concentration et de l’instabilité émotionnelle. La reprise de l’activité 
professionnelle est douteuse, le pronostic est plutôt favorable, la capacité de travail 
est entière depuis plusieurs années. 

10. Selon le rapport du Service médical régional du 4 août 2010, signé par le Dr  
Q____________, le médecin traitant confirme une capacité de travail entière quelle 
que soit l’activité, qu’il suit l’assurée depuis avril 2010 et, sans élément suffisant 
pour remonter la date de reprise d’activité avant cela, c’est dès le mois d’avril 2010 
au moins que la capacité de travail est entièrement recouvrée. 

11. Par projet de décision du 10 août 2010, l’OAI envisage de supprimer la rente dès le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, l’état de santé 
s’étant amélioré et permettant la reprise d’une activité à 100% dès avril 2010 au 
moins, selon l’avis du SMR. 

12. Par pli du 8 septembre 2010, l’assurée indique que les informations du 
Dr P____________ ne correspondent pas à son état actuel, dès lors qu’elle souffre 
de symptômes dépressifs persistants, de troubles importants de la concentration et 
de la mémoire, de symptômes somatiques. Son séjour à l’étranger avait été fait à 
l’approbation des médecins de la consultation d’addictologie et c’était la seule 
possibilité pour avoir la force d’entreprendre une « descente de méthadone ». 
L’assurée précise qu’elle est à la recherche d’un nouveau médecin psychiatre et 
qu’elle est d’accord de se soumettre à une expertise. 

13. Par décision du 15 septembre 2010, l’OAI confirme son projet de décision et 
supprime la rente d’invalidité. 

14. Par pli du 20 septembre 2010, le Dr P____________ précise que depuis son rapport 
d’avril 2010, il a revu la patiente et complété son dossier, de sorte que ses troubles 
de santé d’ordre psychiatrique ne font pas partie de sa spécialité médicale et qu’il 
n’est pas compétent pour juger sa capacité de travail. 

15. Par acte du 18 octobre 2010, l’assurée, représentée par avocat, forme recours contre 
la décision et conclut à l’annulation de la décision, au maintien de la rente entière 
d’invalidité, subsidiairement au renvoie du dossier à l’Office AI pour instruction 

 
 
 

 

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complémentaire. Est jointe à ce retour une attestation du 14 octobre 2010 de la 
Dresse R____________, cheffe de clinique à la consultation de psychiatrie adulte 
des HUG. La patiente est suivie depuis le 16 septembre 2010, elle présente des 
symptômes anxieux sévères invalidants, une tension psychique incessante, une 
dépression d’intensité modérée. En l’état, sa capacité de travail est nulle, même 
dans un environnement de travail adapté. De 2001 à 2010, elle a été hospitalisée à 
dix reprises. 

16. Par pli du 3 novembre 2010, l’OAI conclut à l’admission partielle du recours et au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire, sur la base de l’avis du SMR du 
28 octobre 2010, qui propose une expertise psychiatrique, et indique que les 
symptômes évoqués par la Dresse R____________, soit l’état de tristesse et le 
ralentissement psychomoteur, indiquent plutôt une dysthymie qu’un trouble 
dépressif récurrent, et ne justifient aucune incapacité de travail. Le Dr 
Q____________, signataire du rapport, se demande s’il conviendrait de 
reconsidérer l’octroi de la rente depuis 1996. 

17. Consultée à propos du renvoi du dossier aux fins d’expertise, l’assurée a confirmé, 
le 26 novembre 2010, son accord, sollicitant du Tribunal qu’il insiste auprès de 
l’Office AI afin qu’un expert véritablement indépendant soit désigné, compte tenu 
des prises de position du Dr Q____________, du SMR. 

 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit de l'assurée au maintient d'une rente 
d'invalidité au-delà du 1er avril 2010. La loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er 

 
 
 

 

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janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est également le cas des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er 
janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008. 

2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
10 août 2010 qui a été confirmé par la décision du 15 septembre 2010 contre 
laquelle l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 18 
octobre 2010. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). La plupart des éventualités assurées (par exemple 
la maladie, l’accident, l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité 
physique ou mentale) supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour 
pouvoir établir le droit de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a 
besoin de documents que le médecin doit lui fournir. L’appréciation des données 
médicales revêt ainsi une importance d’autant plus grande dans ce contexte. La 
jurisprudence a donc précisé les tâches du médecin, par exemple lors de 
l’évaluation de l’invalidité ou de l’atteinte à l’intégrité, ou lors de l’examen du lien 
de causalité naturelle entre l’événement accidentel et la survenance du dommage 
(ATF 122 V 158 consid. 1b et les références ; SPIRA, La preuve en droit des 
assurances sociales, in : Mélanges en l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, 
Bâle 2000, p. 268). 

b) Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 

 
 
 

 

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pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 
procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 

c) Il convient en général de se montrer réservé par rapport à une appréciation 
médicale telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose pas sur des 
observations cliniques auxquelles l'un de ses médecins aurait personnellement 
procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les informations 
versées au dossier (ATF non publié 9C_ 578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 3.2 
in fine). 

d) L’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 
RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.). En raison de l’importance de 
l’expertise médicale en droit des assurances sociales, il y a lieu d’examiner avec 
rigueur l’impartialité de l’expert (ATF 132 V 93). L’expert n’est pas prévenu du 
seul fait qu’il a déjà rendu une expertise défavorable concernant l’expertisé. Est 
déterminant le fait que le résultat de l’expertise ne soit pas prédéterminé. A cet 
égard, le comportement de l’expert pendant l’examen peut dans certaines 
circonstances objectivement éveiller l’impression qu’il est prévenu. Ainsi, l’on peut 
effectivement douter de l’objectivité et de l’impartialité d’une appréciation lorsque 
des critères étrangers à l’état de santé sont introduits qui ont une incidence sur 
l’activité qui est exigible. Il en va de même d’un ton inutilement vexatoire utilisé 
dans l’expertise ou encore lorsqu’existent des tensions dans la relation expert 
expertisé, sans qu’il y ait un comportement révélant une absence de collaboration 
de l’expertisé. Toutefois, le fait qu’il n’y ait pas de relation de confiance entre 
l’expertisé et l’expert ne permet pas de conclure que ce dernier est prévenu 
(ATF non publié 9C_893/2009 du 22 décembre 2009). 

e) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 

 
 
 

 

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exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 

4. Dans le cas d’espèce, l’Office AI a insuffisamment instruit le dossier et violé la loi 
en supprimant la rente d’invalidité de l’assurée, sur la base d’un bref rapport 
médical d’un médecin généraliste, qui avait vu une seule fois la patiente, en avril 
2010, alors que l’assurée bénéficiait d’une rente AI entière, depuis 1996, sur la base 
de plusieurs diagnostics psychiatriques. 

5. En vertu de la jurisprudence citée plus haut, l’Office AI n’était pas en droit de se 
fonder sur l’avis lacunaire du SMR, signé par un médecin non spécialiste en 
psychiatrie, sur la base de ce seul rapport, sans examen complémentaire de 
l’assurée par un psychiatre. 

 Sur la base du rapport médical de la Dresse R____________, l’OAI a admis que 
l’instruction était lacunaire et proposé le renvoi du dossier pour qu’une expertise 
psychiatrique soit ordonnée. 

 L’assurée ayant acquiescé à ce mode de faire, le recours est partiellement admis, la 
cause est renvoyée à l’Office AI, afin que ce dernier ordonne une expertise 
psychiatrique. 

 Compte tenu toutefois du préavis très partial du Dr Q____________ du 28 octobre 
2010, qui estime, avant les résultats de l’expertise, que les symptômes doivent 
conduire, d’une part, à retenir une pleine capacité de travail et, d’autre part, à revoir 
la rente depuis 1996, l’OAI devra prendre soin de mandater un expert indépendant. 

 Bien que la jurisprudence considère que le simple fait que le médecin consulté est 
lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l’objectivité de son appréciation, ni de soupçonner une prévention à l’égard de 
l’assuré, il ne faut pas oublier les exigences sévères de la jurisprudence quant à 
l’impartialité de l’expert. 

6. Le recours est partiellement admis et la décision du 15 septembre 2010 est annulée, 
la cause est renvoyée à l'OAI pour qu'une expertise soit ordonnée. 

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 
1er juillet 2006, a apporté des modifications qui concernent notamment la procédure 
conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 
En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le Tribunal de 

 
 
 

 

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céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. 
et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). Le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II 
let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005), 
de sorte qu’il sera perçu un émolument, fixé en l'occurrence à 200 fr. 

L’autorité cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a). Le recourant qui obtient gain de cause a 
droit à des dépens fixés en fonction du nombre d’échanges d’écritures, de 
l’importance et de la pertinence des écritures, de la complexité de l’affaire et du 
nombre d’audiences et d’actes d’instruction (cf. GRISEL, Traité de droit 
administratif, p. 848), soit en l'espèce à 2'000 fr. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable au fond. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 15 décembre*septembre 2010. 
 Rectification d’erreur matérielle le 20.12.2010/MSS/WMH 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 

6. Condamne l’intimé au paiement d’une indemnité de procédure de 2'000 fr. en 
faveur de la recourante. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le