# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 214de9e9-2575-5e36-9b5c-bb891a19c022
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2018 A/3006/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3006-2018_2018-10-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 

KNOPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3006/2018 ATAS/976/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 29 octobre 2018 

10
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE GE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique 12, rue des Gares Case postale 
2096, GENEVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3006/2018 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé) du 20 juin 2018, rendue selon l'arrêt de la chambre de céans du 5 mars 2018 en 
calcul rétroactif de la rente entière ordinaire octroyée à Monsieur A______ (ci-après : 
l'assuré ou le recourant) et demande de restitution ;  

Vu le courrier de l'assuré du 21 août 2018 à l'OAI sous le titre « recours contre votre 
décision du 20 juin 2018 », transmis à la chambre de céans comme objet de sa  
compétence ; 

Vu la réponse de l'OAI du 1er octobre 2018, reprenant à son compte la détermination de 
la Caisse genevoise de compensation (ci-après: la CCGC) du même jour, exposant en 
détail la manière dont a été calculé le montant de la rente, y compris la prise en compte 
de l'année 2010 dans les années de cotisations, objet du « litige », respectivement du 
questionnement du recourant ; 

Vu la détermination du recourant du 24 octobre 2018, indiquant d'emblée avoir été 
surpris de recevoir une lettre de la chambre de céans, dans la mesure où, en substance, 
plutôt que de recourir, il souhaitait obtenir de l'intimé les explications qui permettraient 
d'éviter une procédure judiciaire, et qu'en tout état, la détermination de l'intimé du 
1er octobre 2018 lui apportait les réponses qu'il attendait, et qu'ainsi son objection avait 
été satisfaite par l'intimé, le problème étant réglé. 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20), et qu'ainsi sa compétence 
pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que selon l'art. 64 al. 2 de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA-GE - E 5 10) le recours adressé à une autorité incompétente a été transmis 
d’office à la juridiction administrative compétente et le recourant en a été averti ;  

Que l'acte de recours a été adressé en temps utile à la première autorité, de sorte que, 
respectant la forme relativement peu formaliste en matière d'assurances sociales, il est 
recevable ; 

Qu'il faut ainsi comprendre que le recourant, dans sa détermination du 24 octobre 2018, 
n'entendait pas recourir formellement contre la décision entreprise, malgré le titre de son 
courrier du 21 août 2018, l'intéressé considérant toutefois, et quoi qu'il en soit, que la 
réponse de l'intimé du 1er octobre 2018 le satisfaisait, et qu'il considérait ainsi le 
problème comme étant réglé ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

 
 
 

 

A/3006/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de ce que le recourant estime être satisfait par la réponse de l'intimé  

2. Dit que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le