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**Case Identifier:** 8d1b2880-06f5-510f-bc2f-e610f0580cd2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.03.2025 C/15137/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15137-2018_2025-03-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 avril 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15137/2018 ACJC/444/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 MARS 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2024, 

représenté par Me Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, 

case postale 1748, 1227 Carouge (GE),  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Michael ANDERS, 

avocat, boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève. 

 

 

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C/15137/2018 

EN FAIT 

A. a. A______, né le ______ 1968, est chauffeur de taxi indépendant. 

b. B______ est voiturier à l'aéroport de Genève. 

c. Le 25 avril 2017, B______ a utilisé des toilettes situées sur le site de l'aéroport 
de Genève. 

d. A______ attendait de son côté de pouvoir utiliser ces toilettes. 

e. Lorsque B______ en est sorti, une dispute a éclaté entre les parties, en raison du 
fait que A______ considérait que les toilettes étaient réservées aux chauffeurs de 

taxi, ce que B______ n'était pas. 

f. S'agissant du déroulement de l'altercation, les éléments suivants ressortent de la 
procédure: 

f.a. A______ a allégué dans sa demande qu'il avait fait une remarque à haute voix 
sur le fait que B______ n'était pas chauffeur de taxi. B______ l'avait alors 

apostrophé, lui avait craché dessus en l'empoignant par la chemise et l'avait 

projeté au sol. Dès qu'il s'était relevé, B______ lui avait donné un coup de tête au 

niveau du nez, le faisant chuter à nouveau. Une fois à terre, B______ lui avait 

donné des coups de pied. D'autres chauffeurs de taxi présents sur place avaient 

alors séparé les parties. 

Lors de son interrogatoire du 9 mars 2023, A______ a en substance confirmé cette 

description. 

f.b. B______ a allégué dans sa réponse que lorsqu'il était sorti des toilettes, 
A______ avait eu un geste de recul avec un air de dégoût et l'avait apostrophé de 

manière agressive, avant de le traiter de "sale nègre". B______ lui avait alors 

donné un coup de tête. A______ avait également frappé B______ et les deux 

protagonistes étaient tombés. D'autres chauffeurs de taxi étaient intervenus et 

avaient donné des coups à B______, qui était toujours à terre. 

B______, qui a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 9 mars 2021 et a 

perdu sa capacité de discernement, n'a pas pu être interrogé. 

f.c. C______, chauffeur de taxi présent le jour de l'altercation, entendu comme 
témoin, a déclaré qu'il avait entendu une bagarre et avait vu deux personnes, dont 

A______, par terre. Il ne pouvait pas dire si c'était plutôt une personne ou l'autre 

qui donnait des coups; il s'agissait de deux personnes qui se battaient. Quand il 

était arrivé près d'elles, elles étaient quasiment par terre. Avec d'autres collègues, 

il avait séparé les deux personnes et celles-ci s'étaient relevées. L'autre bagarreur 

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avait alors donné un coup de tête sur le nez de A______, lequel était retombé. 

L'autre personne l'avait frappé au sol. Le témoin a précisé qu'il n'avait pas vu le 

début de la dispute et ne connaissait pas son origine. Après la dispute, et après que 

les lutteurs s'étaient relevés et calmés, il était parti. Il ne savait pas quelles étaient 

les blessures de A______; il avait uniquement vu qu'il avait une rougeur sur le 

nez. 

f.d. D______, également chauffeur de taxi présent le jour de l'altercation, a été 
entendu comme témoin. Il a déclaré qu'en allant aux toilettes, il avait vu deux 

personnes, dont A______, qui se battaient, se donnant réciproquement des coups 

en étant au sol. Il n'avait pas vu le début de la bagarre et ne savait pas qui avait 

commencé. Avec d'autres collègues, il avait séparé les protagonistes, qui s'étaient 

relevés. L'autre individu avait alors donné un coup de tête au visage de A______. 

La bagarre avait alors recommencé. Il n'avait pas vu si, après le coup de tête, l'un 

des deux était retombé. 

g. Selon le constat médical établi le 25 avril 2017 par le Dr E______, A______ 
s'est présenté ce jour-là à la permanence de J______, se plaignant de douleur à la 

cheville droite et au nez. Les examens réalisés ont mis en évidence une 

tuméfaction et une fracture de la cheville droite (fracture Weber B), une plaie 

superficielle sur l'arête du nez et une excoriation cutanée du coude droit. Le 

médecin a prescrit un arrêt de travail de deux semaines, à renouveler. 

h. Selon le constat médical établi le 25 avril 2017 par le Dr F______, B______ 
présentait ce jour-là un hématome palpébral supérieur gauche de 1cm de diamètre, 

érythémateux et une ecchymose sus-orbitaire gauche, des douleurs à la palpation 

costale au niveau de K5-K6 et de l'espace intercostal sans trouble respiratoire ainsi 

qu'une dermabrasion de la face antérieure du genou droit. 

i. Le 29 avril 2017, A______ a déposé une plainte pénale, qui a conduit à 
l'ouverture d'une instruction à l'encontre de B______.  

Dans le cadre de la procédure pénale, il était reproché à B______ d'avoir, le 

25 avril 2017 à l'aéroport, empoigné A______ par la chemise et projeté celui-ci à 

terre puis, une fois ce dernier relevé, lui avoir assené un coup de tête au niveau du 

nez, le faisant chuter, puis lui avoir donné plusieurs coups. 

j. Selon le procès-verbal d'audition de B______ à la police, le 30 avril 2017, celui-
ci a notamment déclaré avoir attrapé A______ et lui avoir donné un coup de tête, 

à l'occasion de la bagarre qui les a opposés. Il a également déclaré que ladite 

bagarre avait été initiée par A______, qui l'avait poussé et l'avait fait tomber par 

terre. 

k. Il ressort du dossier pénal produit par A______ que la dispute a été filmée par 
des caméras de vidéosurveillance de l'aéroport de Genève et que la police a 

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obtenu les images vidéo correspondantes. La vidéo n'a pas été produite dans la 

présente procédure. 

l. Par ordonnance pénale du 1er juin 2017, le Ministère public a retenu que les faits 
reprochés étaient établis, a déclaré B______ coupable de lésions corporelles 

simples et l'a condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 60 fr. le 

jour, avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu'à une amende de 500 fr. Le Ministère 

public a renvoyé A______ à agir par la voie civile s'agissant de ses conclusions 

civiles. 

L'ordonnance pénale relève que lors de son audition par la police du 30 avril 

2017, B______ avait reconnu en substance les faits qui lui étaient reprochés, non 

sans avoir, dans un premier temps, indiqué qu'il avait été la cible de sept à dix 

chauffeurs de taxi, lesquels l'avaient frappé. Confronté aux images de 

vidéosurveillance de l'altercation, il avait expliqué son geste par une mauvaise 

réaction face aux insultes proférées par A______ à son égard. 

m. A teneur des certificats médicaux établis par la Dr G______, la capacité de 
travail de A______ était de 0% du 25 avril 2017 au 31 août 2017, puis de 50% du 

1er septembre 2017 au 31 octobre 2017, pour cause d'accident.  

Il a toutefois allégué une incapacité totale de travailler du 25 avril 2017 au 2 août 

2017 puis une incapacité à 50% du 3 août 2017 au 31 octobre 2017. 

B. a. Par acte déposé en conciliation le 25 juin 2018, déclaré non concilié le 20 août 
2018 et introduit le 25 octobre 2018 auprès du Tribunal de première instance (ci-

après: le Tribunal), A______ a assigné B______ en paiement de 46'720 fr. plus 

intérêts à 5% l'an dès le 25 avril 2017 à titre de réparation du dommage, avec suite 

de frais et dépens. 

Le montant réclamé tendait à indemniser sa perte de gain (16'663 fr.), son 

dommage ménager (26'057 fr.) et son tort moral (4'000 fr.). 

A______ a notamment allégué que l'épreuve vécue l'avait plongé dans une 

période de tristesse et de déprime, qu'il redoutait depuis tout contact avec ses 

collègues de travail et tentait de limiter les interactions professionnelles. 

b. B______ a conclu au déboutement de A______, avec suite de frais et dépens. 

c. Le Tribunal a procédé à l'audition de A______ et de témoins, dont les 
déclarations ont été reprises ci-avant dans la mesure utile. Pour le surplus, les faits 

pertinents suivants ressortent de celles-ci. 

c.a. A______ a notamment déclaré qu'après l'agression, son moral n'était pas bon 
et que dans les mois qui avaient suivi, il craignait de revoir B______ en sortant de 

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chez lui. Encore maintenant, il avait un peu peur des gens qu'il ne connaissait pas. 

Il n'avait cependant pas consulté de psychologue.  

Il était toujours chauffeur de taxi et gagnait actuellement à peu près la même 

chose qu'avant la bagarre à l'origine de la présente procédure. 

c.b. H______, épouse de A______ et entendue en qualité de témoin, a notamment 
déclaré qu'après l'altercation, son mari avait gardé des béquilles pendant six mois 

et restait tout le temps à la maison. Il n'avait plus pu travailler pendant cette 

période.  

A______ n'allait pas bien moralement. Il ne comprenait pas ce qui lui était arrivé 

et craignait de sortir. Il ne pouvait pas sortir parce qu'il avait une espèce de plâtre 

sur la jambe. Au début, il n'avait pas envie de voir des gens, mais des amis 

venaient lui rendre visite. Il avait gardé des séquelles: il n'avait toujours pas 

compris ce qui lui était arrivé. La famille était ressortie endettée de cette période. 

d. Par ordonnance du 30 janvier 2024, le Tribunal a informé les parties de ce que 
la cause était gardée à juger.  

C. Par jugement JTPI/5835/2024 du 13 mai 2024, reçu le 16 mai par A______, le 
Tribunal, statuant par voie de procédure ordinaire, a condamné B______ à verser 

à A______ un montant de 8'220 fr., plus intérêts à 5% dès le 1er août 2017 (chiffre 

1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 3'280 fr., les a mis à la charge de 

A______ à concurrence de 2'460 fr. et de B______ à concurrence de 820 fr., 

laissé provisoirement les frais à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une 

décision de l'assistance juridique (ch. 2), condamné A______ à verser 2'000 fr. à 

B______ à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4). 

Le Tribunal a notamment retenu que le dommage subi par A______, s'agissant de 

sa perte de gain, pouvait être arrêté à 16'440 fr. Ce montant devait toutefois être 

réduit de moitié au motif que la procédure n'avait pas permis d'établir avec 

certitude l'origine de la bagarre et que la faute des parties était comparable 

puisqu'elles avaient pris une part active à l'altercation et s'étaient toutes deux 

données des coups 

La procédure n'avait par ailleurs pas permis d'établir que A______ avait enduré 

des souffrances d'une durée ou d'une intensité particulière à la suite de l'altercation 

du 25 avril 2017. S'il n'était pas sorti pendant plusieurs mois, cela s'expliquait par 

la blessure subie et l'incapacité de travail y relative, pour laquelle il était 

indemnisé. L'intéressé n'avait pas consulté de psychologue et n'avait pas 

mentionné de séquelles particulières qu'il aurait pu garder après les faits. Il 

exerçait le même métier et gagnait à peu près la même chose. Les conditions 

n'étaient ainsi pas réunies pour accorder une indemnisation pour tort moral.  

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D. a. Par acte expédié le 17 juin 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle des chiffres 1 à 3 du dispositif de ce jugement, dont il sollicite 

l'annulation. Cela fait, il conclut à ce que la Cour condamne B______ à lui verser 

20'440 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 25 avril 2017 à titre de réparation du 

dommage, avec suite de frais et dépens de première instance et d'appel. 

Il produit une pièce nouvelle, soit une attestation médicale du 13 juin 2024 portant 

sur son état de santé psychologique depuis l'altercation entre les parties et selon 

laquelle il éprouve des difficultés à dormir depuis le prononcé du jugement, qui 

retient que sa faute est comparable à celle de B______ (pièce 20). 

b. Dans sa réponse du 9 septembre 2024, B______ conclut au rejet de l'appel, 
sous suite de dépens. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

A______ a produit une pièce nouvelle à l'appui de sa réplique, soit une 

confirmation de rendez-vous datée du 28 août 2024 pour une "consultation 

initiale" auprès du Centre de médecine I______ le 18 décembre 2024 (pièce 21). 

d. Par avis du 9 décembre 2024, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 

des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).  

La valeur litigieuse au dernier état des conclusions étant, en l'espèce, de 46'720 fr., 

la voie de l'appel est ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1 et 3, 143 al. 1 et 
311 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et 

auprès de l'autorité compétence (art. 120 al. 1 let a LOJ), l'appel est recevable.  

Il en va de même de la réponse et des écritures subséquentes des parties, déposées 

dans les délais impartis par la Cour (art. 312 al. 2 et 316 al. 2 CPC). 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), dans les limites posées par la maxime des débats et le principe de 

disposition applicables au présent litige (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

  

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2. L'appelant allègue des faits nouveaux et produit deux pièces nouvelles à l'appui de 
ses écritures.  

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. Les vrais nova sont des faits et 

moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la clôture des débats principaux de 

première instance. En principe, ils sont toujours admissibles dans la procédure 

d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard dès leur découverte. Les faux 

nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la 

clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est 

restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, 

ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui 

invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons 

pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves 

en première instance (ATF 143 III 42 consid. 5.3 in SJ 2017 I 460 et les 

références citées). 

Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été 

émises postérieurement à la procédure de première instance. Il faut, pour 

déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie, examiner si le moyen 

de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de 

première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 

consid. 3.2.3).  

Un vrai nova est introduit "sans retard" s'il l'est dans un délai de dix jours, 

respectivement d'une à deux semaines (arrêt du Tribunal fédéral 4A_707/2016 du 

29 mai 2017 consid. 3.3.2). Une partie qui dispose déjà d'un délai pour déposer un 

mémoire peut attendre la fin de ce délai, car la procédure ne s'en trouve pas 

retardée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.4; 

4A_707/2016 précité consid. 3.3.2). 

2.2 En l'espèce, l'appelant allègue pour la première fois en appel qu'il aurait 
souffert de nombreuses angoisses suite à l'agression, que la procédure l'aurait 

constamment confronté aux dites angoisses et que la "décision [du Tribunal] 

a[urait] ravivé ses angoisses (difficulté de sommeil, anxiété)". 

Dans la mesure où les angoisses alléguées par l'appelant sont antérieures à la 

clôture des débats de première instance et où il n'expose pas pour quelle raison il 

aurait été empêché de s'en prévaloir devant le Tribunal en faisant preuve de la 

diligence requise, les faits nouveaux y relatifs sont irrecevables, y compris ceux 

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portant sur ses angoisses actuelles, dès lors qu'elles sont dans la continuité de 

celles qui, selon l'appelant, existaient auparavant. Il en va de même de la pièce 

nouvelle produite à l'appui de ces faits en tant qu'elle porte sur les angoisses de 

l'appelant. En effet, quand bien même l'attestation médicale est postérieure au 

moment où le Tribunal a gardé la cause à juger, elle porte sur les angoisses de 

l'appelant depuis l'altercation et aurait ainsi pu être obtenue et produite en 

première instance déjà. En tant qu'elle porte sur les difficultés de l'appelant à 

dormir, sa recevabilité et celle de ce fait nouveau peuvent demeurer indécises dès 

lors que ce fait est sans incidence sur l'issue du litige (cf. infra consid. 4.2). Il en 

va de même de la pièce 21 produite à l'appui de sa réplique au sujet des insomnies 

alléguées. 

Dans sa réplique, il fait valoir que depuis le jugement de première instance, il est 

suivi notamment pour de l'hypertension. Dans la mesure où l'appelant allègue que 

cette affection est présente depuis le jugement de première instance, il aurait pu 

s'en prévaloir dans son appel. Faute de l'avoir fait, l'invocation de ce fait – au 
demeurant non établi – est tardive, de sorte qu'il est irrecevable.  

3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'une faute concomitante lui était 
imputable et d'avoir ainsi réduit son dommage.  

3.1.1 A teneur de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un 
dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est 

tenu de le réparer. 

Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les 

circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). 

Selon l'art. 46 al. 1 CO, en cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a 

droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son 

incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir 

économique. 

3.1.2 Selon l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même 
n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits 

dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou 

qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. 

Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on 

pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou 

l'aggravation du dommage; autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une 

personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû 

prendre dans son propre intérêt. La faute concomitante suppose que l'on puisse 

reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention 

ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou 

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de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la 

prudence. La réduction de l'indemnité - dont la quotité relève de l'appréciation du 

juge - suppose que le comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité 

naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice (arrêts du Tribunal fédéral 

6B_54/2021 du 26 septembre 2022 consid. 3.1 et les références citées; 

6B_1280/2019 du 5 février 2020 consid. 5.1; ). 

3.2 En l'espèce, il est établi que l'intimé s'est rendu coupable de lésions corporelles 
simples sur la personne de l'appelant lors de l'altercation qui les a opposés le 

25 avril 2017 et qu'il a été condamné par ordonnance pénale pour ces faits. 

Il n'est pas contesté qu'il doit indemniser l'appelant pour le dommage subi, en 

l'occurrence pour son manque à gagner qui a résulté de l'incapacité de travail 

induite par ses blessures. Chiffrant ce dommage à 16'440 fr. – montant qui n'est 
pas critiqué par l'appelant –, le Tribunal a toutefois réduit de moitié les 
dommages-intérêts alloués à l'appelant au motif que la procédure n'avait pas 

permis d'établir avec certitude l'origine de la bagarre et que la faute des parties 

était comparable puisqu'elles avaient pris une part active à l'altercation et s'étaient 

toutes deux données des coups.  

3.2.1 L'appelant remet en cause le raisonnement du premier juge et fait valoir 
qu'aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause le déroulement des 

faits tels qu'il les a présentés.  

Or, l'absence de preuve contraire ne permet pas à elle seule de tenir sa version 

pour établie. 

L'appelant se prévaut en vain du fait que l'intimé a été condamné par ordonnance 

pénale pour des faits qu'il a lui-même admis et qu'il n'a pas fait opposition à celle-

ci, puisqu'il ne ressort pas avec certitude de la procédure pénale que l'intimé serait 

à l'origine de l'altercation au cours de laquelle il s'est rendu coupable de lésions 

corporelles simples, celui-ci ayant également allégué dans le cadre de cette 

procédure avoir réagi aux insultes de l'appelant sans que l'instruction n'ait pu faire 

la lumière sur ce point. Ses actes étaient par ailleurs répréhensibles 

indépendamment de l'origine de la querelle. 

Le fait que l'intimé n'ait pas porté plainte contre l'appelant, que ce dernier n'a ainsi 

pas fait l'objet d'une condamnation ni même d'une procédure pénale et que le 

Ministère public n'a jamais fait mention d'une quelconque participation de sa part 

à l'altercation n'est pas davantage propre à établir que l'intimé aurait initié 

l'altercation. 

Enfin, la constance des déclarations de l'appelant ne suffit pas non plus à cet 

égard, ni le fait que l'intimé soit revenu sur ses déclarations à la police selon 

lesquelles il avait été la cible de sept à dix chauffeurs de taxi qui l'avaient frappé, 

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après avoir visionné les images de vidéosurveillance. Si cette contradiction est 

certes de nature à décrédibiliser ses propos, elle ne permet en revanche pas de 

tenir pour établie la version de l'appelant quant à l'origine de la querelle. 

Dans ces conditions et dans la mesure où aucun des témoins entendus n'a assisté 

au début de l'altercation, le Tribunal était fondé à retenir que la procédure n'avait 

pas permis d'en établir l'origine avec certitude. 

3.2.2 L'appelant fait ensuite valoir qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir 
une quelconque faute de sa part.  

Son grief est infondé. En effet, si le témoin C______ n'a pas été en mesure de dire 

qui de l'appelant ou de l'intimé donnait des coups, le témoin D______ a en 

revanche expressément déclaré que les parties se donnaient réciproquement des 

coups. Cela est par ailleurs corroboré par le constat médical produit par l'intimé, 

dont il ressort qu'il présentait, juste après les faits, notamment un hématome ainsi 

qu'une ecchymose au niveau de l'œil et des douleurs au niveau des côtes. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'absence de procédure pénale à son 

encontre démontre uniquement que l'intimé n'a pas porté plainte pour ces faits – 
étant précisé que les lésions corporelles simples ne sont poursuivies que sur 

plainte (art. 123 al. 1 CP) – et non qu'il n'a pas lui-même donné des coups. 

3.2.3 Dans la mesure où l'origine de l'altercation n'est pas établie et où les parties 
se sont mutuellement données des coups au cours de l'altercation, c'est à raison 

que le Tribunal a retenu que leur faute était comparable et réduit, en conséquence, 

de moitié l'indemnité allouée.  

Pour le surplus, bien que l'appelant sollicite le paiement de cette indemnité avec 

intérêts à 5% dès le 25 avril 2017, il ne formule aucune critique au sujet du dies a 

quo des intérêts fixé par le Tribunal au 1er août 2017, date moyenne de survenance 

du dommage. 

Partant, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera entièrement confirmé. 

Au vu du principe de disposition applicable au présent litige et de l'interdiction de 

la reformatio in pejus, il n'est pas utile d'examiner le grief de l'intimé sur la quotité 

du dommage. 

4. L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de sa prétention en réparation 
de son tort moral. 

4.1 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 

titre de réparation morale. 

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L'indemnité pour tort moral a pour but exclusif de compenser le préjudice que 

représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort 

moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité 

de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une 

somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 III 117 consid. 2.2.2; 

123 III 306 consid. 9b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_631/2017 du 24 avril 2018 

consid. 3.1). 

Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans 

l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2). 

Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, 

doivent en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou 

avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, 

selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent notamment une longue 

période de souffrance ou d'incapacité de travail, de même que des préjudices 

psychiques importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la 

personnalité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_45/2022 du 21 septembre 2022 

consid. 2.3.2; 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1.2).  

Comme telles, les lésions corporelles ne suffisent pas pour admettre l'existence 

d'un tort moral. L'exigence légale de "circonstances particulières" signifie que ces 

lésions, comme la souffrance qui en résulte, doivent revêtir une certaine gravité 

(WERRO/PERRITAZ, in Commentaire romand, Code des obligations, 2021, n. 4 ad 

art. 47 CO). 

L'indemnité pour tort moral est une prétention de nature civile. Dès lors, le 

fardeau de la preuve des faits déterminants incombe au demandeur (art. 8 CC; 

ATF 127 IV 215 consid. 2d in SJ 2001 I 555). 

4.2 En l'espèce, l'altercation entre les parties a provoqué une fracture et une 
tuméfaction de la cheville droite de l'appelant, ainsi que des plaies superficielles. 

En tant que telles, ces lésions ne sont pas d'une gravité propre à entraîner des 

souffrances d'une durée ou d'une intensité particulière, quoiqu'en dise l'appelant 

sans démontrer son propos. 

Compte tenu de sa profession de chauffeur de taxi, ces lésions ont certes entraîné 

une incapacité totale de travailler pendant trois mois et demi et une incapacité 

partielle durant trois mois supplémentaires. La perte de gain qui en a résulté a 

toutefois été indemnisée par le Tribunal et l'appelant a retrouvé sa pleine capacité 

de travail. Il n'est par ailleurs pas établi qu'il aurait gardé des séquelles physiques, 

ce qu'il n'a pas même allégué – son épouse ayant uniquement mentionné, à titre de 
séquelles, que l'appelant ne comprenait toujours pas ce qui lui était arrivé. 

L'appelant se prévaut toutefois d'une souffrance morale à la suite de l'altercation. 

Il allègue que cette situation avait engendré une tristesse et une déprime 

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C/15137/2018 

l'empêchant de vivre normalement, qu'il avait peur de sortir et craignait de 

recroiser l'intimé, ce qui avait eu pour effet de limiter ses interactions sociales et 

contribué à son isolement. Or, outre le fait que l'appelant n'a pas allégué en temps 

utile en première instance qu'il avait souffert d'isolement, son épouse a déclaré en 

audience que des amis venaient lui rendre visite, ce qui contredit ses propos. Les 

déclarations du couple sont par ailleurs ambivalentes puisqu'ils ont à la fois 

déclaré que l'appelant ne sortait pas car il avait peur et en raison de son plâtre. 

L'appelant n'a du reste pas démontré les souffrances morales précitées et n'a pas 

éprouvé le besoin de consulter un psychologue à cet égard, ce qui tend à 

démontrer que la douleur morale ressentie n'a en tout état pas atteint le degré 

d'importance requis pour le versement d'une indemnité pour tort moral. Les faits à 

l'origine des souffrances alléguées ne sont par ailleurs pas de nature à générer une 

longue période de souffrance, ni des préjudices psychiques importants. 

C'est en vain que l'appelant se prévaut d'un état d'anxiété suite à l'altercation, 

laquelle aurait également été générée par la situation financière précaire dans 

laquelle la famille aurait été plongée en raison de l'absence de revenus suite à 

l'altercation, puisque son anxiété a été invoquée pour la première fois en appel et 

est irrecevable (cf. supra consid. 2.2). Il allègue également pour la première fois 

que la famille se serait grandement endettée, ce qu'il ne démontre par ailleurs 

aucunement et n'est en tout état pas déterminant en tant que tel pour l'allocation 

d'une indemnité pour tort moral, les conséquences financières des faits 

dommageables étant en effet indemnisées sur la base de l'art. 46 CO. 

Dans ses écritures d'appel, l'appelant fait enfin valoir qu'il souffre désormais 

d'insomnies. A supposer que ce fait nouveau et les pièces y relatives soient 

recevables, le lien de causalité avec l'altercation litigieuse n'est pas établi. En 

effet, bien que l'appelant allègue que ses difficultés de sommeil seraient dues au 

stress prolongé engendré par l'agression et la présente procédure, il ne l'établit pas, 

l'attestation médicale produite évoquant de telles difficultés en raison du jugement 

entrepris qui retient une faute de l'appelant comparable à celle de l'intimé. C'est 

donc la faute que lui a imputée le jugement querellé qui serait à l'origine des 

insomnies alléguées et non l'altercation en tant que telle. Il apparaît par ailleurs 

surprenant que des difficultés à dormir, attribuées par l'appelant au stress engendré 

par l'agression et la procédure, seraient apparues plus de sept ans après les faits, ce 

qui remet également en cause le lien de causalité entre l'altercation et les 

insomnies alléguées. En tout état, les difficultés de sommeil telles qu'évoquées par 

l'appelant, sans que leur degré de gravité ni l'impact sur sa santé ne soit établi, ne 

permettent pas de retenir que ses souffrances morales seraient suffisamment 

importantes pour justifier le versement d'une indemnité pour tort moral. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal était fondé à rejeter les prétentions de 

l'appelant à ce titre. Le jugement entrepris sera par conséquent également 

confirmé sur ce point. 

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C/15137/2018 

5. 5.1 L'appelant conclut à l'annulation des chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement 
entrepris portant sur les frais et dépens de première instance et à ce que ceux-ci 

soit mis à la charge de l'intimé. Il ne formule toutefois aucun grief sur ces points. 

Dans la mesure où le jugement entrepris est confirmé, la fixation et la répartition 

des frais et dépens de première instance, qui sont conformes au règlement fixant le 

tarif des frais en matière civile (RTFMC; E 1 05 10), seront également confirmés. 

5.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'800 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 

Celui-ci plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront provisoirement 

laissés à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement 

ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 122 et 123 CPC; art. 19 RAJ – 
E 2 05.04). 

L'appelant sera en outre condamné à payer à l'intimé la somme de 1'000 fr., 

débours et TVA compris, à titre de dépens d'appel (art. 84, 85 et 90 RTFMC; 

art. 20, 25 et 26 LaCC).  

* * * * * 

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C/15137/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 17 juin 2024 par A______ contre les chiffres 1 à 3 

du dispositif du jugement JTPI/5835/2024 rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/15137/2018. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 1'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.