# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f5c4053-b9f6-59c7-927b-31ac1cd9e57b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2024 A/1521/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1521-2024_2024-06-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1521/2024 ATAS/423/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 juin 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1521/2024 

- 2/4 - 

Vu en fait le projet de décision du 3 mai 2024, notifié par l’office de l’assurance-
invalidité (ci-après : OAI) à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1965, 
lui allouant une rente de 100% d’une rente entière d’invalidité, du 1er août 2023 au 30 
juin 2024. 

Vu le recours de l’assuré du 6 mai 2024, déposé auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, à l’encontre des « décisions de la SUVA et de l’AI ».  

Vu le courrier de la chambre de céans du 7 mai 2024, demandant au recourant de 
communiquer la décision de l’OAI contestée. 

Vu l’écriture du recourant du 16 mai 2024, indiquant qu’il n’avait reçu qu’un appel 
téléphonique l’informant du refus de l’AI concernant ses prestations. 

Vu la réponse de l’OAI du 6 juin 2024, concluant à l’irrecevabilité du recours, au motif 
qu’une décision formelle n’avait pas encore été rendue. 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Que selon l’art. 133 al. 4 lettre b LOJ, le juge qui préside la composition peut prendre 
seul les décisions finales d’irrecevabilité pour raison d’incompétence manifeste au sens 
de l’article 64, alinéa 2, de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10). 

Que selon l’art. 72 LPA, l’autorité de recours peut, sans instruction préalable, par une 
décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable ou 
rejeter un recours manifestement mal fondé. 

Que selon l’art. 57a al. 1 et 3 LAI, au moyen d’un préavis, l’office AI communique à 
l’assuré toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de 
prestations, ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une prestation déjà 
allouée ainsi que toute décision qu’il entend prendre au sujet d’une suspension à titre 
provisionnel des prestations ; que l’assuré a le droit d’être entendu, conformément à 
l’art. 42 LPGA (al. 1) ; que les parties peuvent faire part de leurs observations 
concernant le préavis dans un délai de 30 jours (al. 3). 

Que l’art. 69 al. 1 let. a LAI prévoit qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les 
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours 
devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné (al. 1 let a). 

 
 
 

 

A/1521/2024 

- 3/4 - 

Qu’en l’occurrence, l’intimé n’a pas rendu de décision au sens de l’art. 69 al. 1 let. a 
LAI mais un  préavis le 3 mai 2024 au sens de l’art. 57a al. 3 LAI, lequel octroyait un 
délai de 30 jours au recourant pour faire ses observations. 

Qu’en conséquence, le recours ne peut qu’être déclaré irrecevable, sans qu’un délai pour 
répliquer ne soit accordé au recourant et transmis à l’intimé, comme objet de sa 
compétence, au titre d’observations suite au préavis du 3 mai 2024. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/1521/2024 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Le transmet à l’intimé comme objet de sa compétence 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le