# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3bedd8ea-0ce0-5f57-a8a4-c5c8ab39d0eb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.02.2024 D-6005/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6005-2023_2024-02-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6005/2023 

 

 

 
 A r r ê t  d u  2 6  f é v r i e r  2 0 2 4    

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Léo Charveys, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Russie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 3 octobre 2023. 

 

 

 

D-6005/2023 

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Vu 

la demande d’asile déposée par A._______ (ci-après aussi : l’intéressé, le 

recourant ou le requérant), le 30 août 2023, accompagné de sa mère, 

B._______, ainsi que de ses sœurs C._______ et D._______ (N […]),  

la procuration signée, le 8 septembre 2023, en faveur de la protection 

juridique de Caritas Suisse, 

le procès-verbal d’audition sur les motifs d’asile du 21 septembre 2023, 

lors de laquelle l’intéressé a notamment indiqué avoir appris de sa mère 

que deux collaborateurs de la police étaient venus au domicile familial afin 

de l’enrôler dans l’armée, 

le projet de décision du 29 septembre 2023, remis le même jour à la 

représentation juridique du requérant,  

la prise de position du 2 octobre 2023, dans laquelle l’intéressé a contesté 

les conclusions du projet précité et indiqué notamment que le SEM n’avait 

pas suffisamment examiné la situation actuelle en Russie s’agissant de la 

mobilisation pour l’armée,  

la décision du 3 octobre 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

rejeté la demande d’asile de A._______, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure,  

la décision séparée du même jour, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

d’asile de B._______ et ses filles, prononcé leur renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure,  

la résiliation, le 16 octobre 2023, du mandat de représentation par Caritas 

Suisse, 

le recours du 1er novembre 2023 formé par l’intéressé contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), par lequel il a 

conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 

l’octroi de l’asile, ainsi que, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM 

et, plus subsidiairement encore, au prononcé d’une admission provisoire,  

les requêtes de dispense du versement d’une avance de frais et 

d’assistance judiciaire partielle,  

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les annexes au mémoire de recours, en particulier un rapport de 

l’Organisation suisse d'aide aux réfugiés (ci-après : OSAR) d’août 2023 sur 

les conséquences du refus de servir en Russie/Tchétchénie,  

 

et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d’asile peuvent être 

contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 

l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 

l’espèce, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi 

et art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 

domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la 

loi, le recours est recevable,  

qu’il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi),  

que le recourant demande subsidiairement le renvoi de la cause au SEM, 

motif pris de n’avoir considéré que des sources antérieures au début de la 

guerre en Ukraine, invoquant ainsi un grief formel qu’il convient d’examiner 

en priorité (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.),  

que, selon la maxime inquisitoire, applicable ici, il incombe à l’autorité 

administrative, respectivement de recours, d’élucider l’état de fait de 

manière exacte et complète ; qu’elle dirige la procédure et définit les faits 

qu’elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, 

qu’elle ordonne et apprécie d’office (art. 12 PA ; cf. ATAF 2020 VI/6 

consid. 2.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1),  

que cette maxime trouve sa limite dans l’obligation qu’a la partie de 

collaborer à l'établissement des faits qu’elle est le mieux placée pour 

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connaître (art. 13 PA et art. 8 LAsi ; cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.3 ; 2011/54 

consid. 5 ; 2008/24 consid. 7.2),  

que l’établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances 

de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été 

pris en compte par l’autorité inférieure ; qu’il est inexact lorsque cette 

dernière a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de 

manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve, ou a 

fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces ; 

qu’il y a arbitraire, s’agissant de l’établissement des faits et de 

l’appréciation des preuves, lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans 

raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, 

lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore 

lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 

constatations insoutenables (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et jurisp. cit. ; 

2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.),  

que, le cas échéant, une constatation inexacte ou incomplète de l’état de 

fait pertinent – notamment en violation de la maxime inquisitoire – peut 

emporter simultanément violation du droit d’être entendu (cf. arrêt du 

Tribunal D-3102/2022 du 22 novembre 2022, consid. 2.2.4 et réf. cit.),  

que le SEM a pris en considération, dans la décision entreprise, les 

sources mises en évidence par la représentation juridique lors de la prise 

de position du 2 octobre 2023,  

qu’il s’est spécifiquement prononcé sur le rapport établi par l’OSAR en 

septembre 2022, selon lequel des personnes n’ayant jamais fait le service 

militaire avaient tout de même été mobilisées malgré les exemptions 

annoncées,  

que, selon l’autorité intimée, ces sources ne concernent pas 

personnellement le requérant, lequel n’avance aucun fait, ni moyen de 

preuve démontrant qu’il serait concrètement mobilisé, pas même au stade 

du recours,  

qu’au vu de la motivation fouillée de la décision attaquée, le SEM a 

apprécié tous les éléments de fait essentiels à l’issue de la cause, se 

prononçant en particulier sur les déclarations d’enrôlement de force au sein 

de l’armée,  

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qu’en conséquence, il ne peut pas être reproché au SEM d’avoir établi l’état 

de fait de manière incomplète,  

que le grief formel et la conclusion y relative sur le renvoi de la cause au 

SEM doivent ainsi être rejetés,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 

que sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

que lors de son audition du 21 septembre 2023, le requérant a en 

particulier indiqué être un ressortissant russe originaire de la E._______,  

qu’après neuf années d’école obligatoire, il serait entré au collège,  

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que, pendant les vacances d’été, avant de débuter la dernière année de 

collège, l’intéressé aurait été envoyé chez son oncle maternel, sa mère 

redoutant qu’il soit enrôlé dans l’armée (cf. procès-verbal [ci-après : p.-v.] 

du 21 septembre 2023, Q60 p. 6),  

qu’il aurait ensuite appris de sa mère que deux collaborateurs de la police 

se seraient rendus au domicile familial afin de le recruter au sein de 

l’armée,  

que, selon les rumeurs, deux jeunes du village auraient été envoyés à la 

guerre au lieu d’effectuer leur service militaire et seraient ainsi morts sur le 

front (cf. p.-v. du 21 septembre 2023, Q77 p. 8 et Q115 p. 11),  

que de peur qu’il arrive la même chose au requérant, sa mère aurait décidé 

de lui faire quitter la Russie et de l’accompagner,  

que l’intéressé, sa mère et ses sœurs auraient alors pris un avion à 

destination de la Turquie (cf. p.-v. du 21 septembre 2023, Q94 p. 9), son 

père restant au pays, de peur d’être arrêté à l’aéroport,  

que depuis leur départ, ce dernier vivrait chez divers membres de sa 

famille,  

que dans la décision attaquée, le SEM a retenu que les déclarations de 

l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi,  

qu’en particulier, le requérant n’avait pas rencontré de problèmes avant 

son départ avec les autorités de son pays, ni de persécutions,  

que, concernant la venue de collaborateurs de la police, l’intéressé n’avait 

pas été officiellement convoqué pour effectuer son service militaire ou être 

mobilisé sur le front, 

que l’ensemble des déclarations issues de sa demande d’asile avaient été 

rapportées par sa mère et ne se basaient sur aucun moyen de preuve 

probant,  

que l’autorité intimée a encore souligné que le requérant n’avait pas été 

formellement convoqué,  

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qu’il n’y avait ainsi pas de raison de penser qu’il existait une forte 

probabilité, pour le requérant, de faire face à des mesures de persécution 

pertinentes, 

que dans son mémoire de recours, le recourant soutient en substance qu’il 

remplit les conditions d’octroi de la qualité de réfugié,  

que cela étant, il n’est pas vraisemblable que le recourant risque d’être 

l’objet d’une mesure de persécution déterminante pour la reconnaissance 

de la qualité de réfugié,  

qu’il ressort en effet du dossier que le requérant n’a jamais reçu de 

convocation officielle pour effectuer son service militaire, ni été recruté 

d’une quelconque manière avant son départ de Russie,  

que l’intéressé n’a pas non plus effectué de tests médicaux en vue d’un 

éventuel recrutement (cf. p.-v. du 21 septembre 2023, Q99 p. 10),  

que, dans ces circonstances, les craintes d’être enrôlé de force au sein de 

l’armée et de se trouver sur le front en Ukraine reposent uniquement sur 

une supposition (cf. pour un cas similaire, arrêt du Tribunal E-2560/2023 

du 26 juin 2023 p. 8),  

que le rapport de l’OSAR remis en annexe du présent recours ne permet 

pas d’inférer une conclusion contraire, l’intéressé n’expliquant au 

demeurant pas en quoi il se trouverait dans l’une des situations mentionnés 

dans ce rapport,  

qu’en conséquence, les conditions requises pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi ne sont pas remplies,  

qu’il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 

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que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que, par ailleurs, il n’a présenté aucun élément concret et sérieux 

permettant d’admettre qu’il serait exposé en Russie à des traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] et 3 de la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’en effet, même en tenant compte de la guerre entre la Russie et 

l’Ukraine, il n’en ressort pas une situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée au sens de la disposition précitée qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer, à propos de tous les ressortissants russes, l'existence d'une 

mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal 

E-4435/2023 du 17 janvier 2024 consid. 7.2 ; D-4953/2023 du 

26 octobre 2023 p. 9),  

que la situation personnelle du recourant n’amène pas non plus à déclarer 

inexigible l’exécution du renvoi,  

que, jeune et en bonne santé, le requérant dispose de la majorité de son 

réseau familial en E._______, région où il a toujours vécu, 

qu’en outre, celui-ci pourra, cas échéant, trouver de l’aide auprès de sa 

famille, en particulier de sa mère, dont la décision de renvoi est entrée en 

force, le 14 novembre 2023,  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

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que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu’en conséquence, le recours est rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

que, par le présent prononcé, la demande de dispense d’avance de frais 

de procédure est sans objet (art. 63 al. 4 PA), 

que la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, les 

conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA), 

que, compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure d’un montant de 750 francs à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Léo Charveys 

 

 

Expédition :