# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8fc7ce35-7578-5cde-a7cc-b2c0c40217db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.05.2017 A/1311/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1311-2017_2017-05-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1311/2017-PATIEN  ATA/559/2017  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 17 mai 2017 

 

dans la cause 

 

 

 

 

Monsieur A______ 
 

 
 

- 2/3 - 

A/1311/2017 

Considérant : 

  que, le 11 avril 2017, Monsieur A______ a formé un « recours » auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), 
l’identité de l’autorité intimée n’ayant pu être déterminée, car ne résultant pas clairement 
du pli de M. A______ ; 

  que par lettre datée du 12 avril 2017, envoyée sous plis simple et recommandé, la 
chambre de céans a invité M. A______ à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 21 avril 2017, sous peine d'irrecevabilité de son 
« recours » (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que le pli recommandé a été retourné à la chambre administrative avec la mention 
« non réclamé », tandis que le pli simple n'est pas revenu ; 

  qu'à ce jour, M. A______ n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
« recours », traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le « recours » interjeté le 11 avril 2017 par Monsieur A______ ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______. 

 
 
 
 

- 3/3 - 

A/1311/2017 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Véronique Serain 

 le juge délégué : 
 
 
 

Jean-Marc Verniory 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée à Monsieur A______. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :