# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b8092692-a345-556e-96e6-734a6f2dcd1b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.09.2025 E-3226/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3226-2025_2025-09-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3226/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Antoine Willa, greffier. 

   

Parties 
 A._______, prétendument né le (…), 

Sénégal,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; décision du SEM du 8 avril 2025. 

 

 

 

E-3226/2025 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 11 mars 2024, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral d’asile 

(CFA) de B._______ ; le même jour, il a été transféré au CFA de 

C._______. 

B.  

Selon les données du système « Eurodac », consultées par le SEM le 

13 mars 2024, le requérant a déposé, le 16 février 2023, une demande 

d’asile en Italie, puis une autre en France en date du 3 janvier 2024. 

C.  

Selon deux formulaires « F2 » et une attestation médicale émis les 

22 mars, 27 mars et 2 avril 2024, l’intéressé manifestait les symptômes 

d’un syndrome de stress post-traumatique (PTSD) accompagné d’idées 

suicidaires ; il était traité par administration de Seroquel et de Sertraline. 

D.  

Entendu, le 4 avril 2024, dans le cadre d’une audition pour requérant d’asile 

mineur non accompagné (audition RMNA), l’intéressé a déclaré être né le 

4 avril 2007, selon un extrait de naissance que lui avait montré son père, 

appartenir à l’ethnie diola et être né dans le quartier de D._______ à 

E._______, dans la province de Casamance. Il aurait fréquenté l’école 

coranique sans recevoir d’autres formation, alors que ses deux demi-

sœurs auraient fréquenté une école francophone. Il aurait rejoint l’Europe 

en passant par le Mali, l’Algérie et la Tunisie avant d’arriver à F._______, 

où ses empreintes ont été prises en février 2023. Quittant le camp 

d’hébergement où il se trouvait, il aurait gagné la Suisse en passant par la 

France ; c’est à ce moment que ses empreintes auraient été enregistrées 

une seconde fois. 

Le requérant a exposé que sa mère était décédée deux mois avant son 

départ, ce dont son père aurait été informé par téléphone, et que celui-ci 

était mort d’hypertension, alors qu’il se trouvait lui-même en Tunisie. Il 

aurait voyagé en compagnie de son frère aîné, du nom de G._______, qui 

aurait été brièvement emprisonné en mars 2021, en raison de sa 

participation à des manifestations survenues peu auparavant ; ce dernier 

aurait obtenu un passeport suite au démarches accomplies par son père. 

Partis tous deux du Sénégal, ce même mois, ils seraient restés un an au 

Mali, puis un an et demi en Algérie. L’intéressé aurait quitté le Sénégal 

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avant tout en raison de ses conditions de vie difficiles à l’école coranique. 

Il aurait été séparé de son frère après leur arrivée en Italie. Il a déclaré 

souffrir de maux de ventre, de céphalées et des séquelles d’une blessure 

au pied spécifiant qu’il avait déjà été hospitalisé au Sénégal. 

E.  

Selon quinze formulaires « F2 » et attestations médicales émises du 3 avril 

au 9 juillet 2024, l’intéressé était atteint d’un état de stress post-traumatique 

(PTSD) ayant évolué sur un PTSD avec insomnies invalidantes, traités 

d’abord par Atarax et Sertraline, puis par Quétiapine et Sertraline. En mai 

2024, un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré a été 

entrepris. Par ailleurs, il avait été hospitalisé d’urgence, du 19 au 21 avril 

2024, pour une suspicion de gastrite ; le traitement par Dafalgan, 

Pantoprazole et Minalgine avait permis de calmer ses douleurs. 

F.  

Entendu sur ses motifs, le 19 juin 2024, l’intéressé a expliqué qu’il avait 

connu de mauvaises conditions de vie dans l’école coranique, située dans 

le village de H._______ (ou I._______), où sa mère l’avait placé ; il aurait 

été battu, obligé de mendier pour le maître d’école et aurait reçu une 

nourriture insuffisante. Son père aurait été engagé en faveur de 

l’indépendance de la Casamance au sein du Mouvement des Forces 

démocratiques de Casamance (MFDC) comme son propre frère, oncle du 

requérant ; il aurait voulu retirer son fils de l’école coranique afin qu’il 

combatte pour la même cause, ce que le maître d’école aurait cependant 

refusé. Peu après, la mère du requérant, qui s’opposait à ce qu’il rejoigne 

le MFDC, aurait été tuée par son mari, qui en aurait fait de même des deux 

demi-sœurs de l’intéressé. Le frère de ce dernier l’aurait averti de ces 

événements en passant un appel téléphonique auprès de l’école 

coranique ; l’intéressé aurait alors fui l’école, rejoignant son frère aîné à 

I._______, puis tous deux auraient quitté le Sénégal. Son frère aurait 

travaillé et gagné un peu d’argent durant leur séjour au Mali et en Algérie, 

ce qui leur aurait permis de subsister. Au Mali, ils auraient également appris 

que leur père avait été arrêté et, en Tunisie, qu’il s’était suicidé. Durant leur 

voyage, ils auraient par ailleurs eu un contact avec leur oncle paternel, qui 

les aurait menacés de mort s’ils refusaient de rallier la rébellion 

indépendantiste. 

Le requérant a également exposé que ses parents avaient été séparés 

durant deux ans, sa mère retournant à J._______ dans sa propre famille ; 

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lui-même y aurait séjourné en une occasion, rencontrant alors son grand-

père maternel. 

G.  

Le 28 juin 2024, le SEM a invité l’intéressé à préciser les noms de ses 

quatre grands-parents, l’adresse à J._______ de son grand-père maternel, 

les noms de ses deux demi-sœurs, ceux du frère et des deux sœurs de 

son père, le cas échéant ceux des frères et sœurs de sa mère ainsi que 

l’école qu’avaient fréquentée ses deux demi-sœurs. 

Le 3 juillet suivant, le requérant a répondu que son grand-père maternel 

s’appelait K._______, mais était sans doute décédé ; il en allait de même 

du frère de sa mère. Son grand-père paternel, du nom de L._______ et les 

sœurs de son père étaient également décédés ; son oncle paternel se 

dénommait M._______. Ses deux demi-sœurs portaient le nom de 

N._______ et O._______ ; il ne connaissait pas le nom de l’école qu’elles-

mêmes et son frère fréquentaient. L’intéressé a également rappelé sa 

vulnérabilité, son état de santé, l’absence de réseau familial et sa situation 

de mineur. 

H.  

Le 12 juillet 2024, le SEM a attribué le requérant au canton des P._______ ; 

le 15 juillet suivant, il a décidé de traiter la demande d’asile en procédure 

étendue. 

I.  

Le 26 juillet 2024, le « Q._______ » a transmis au SEM une procuration, 

signée le même jour et l’habilitant à agir au nom de l’intéressé ; le 14 août 

suivant, un curateur a été désigné par l’autorité compétente en matière de 

protection de l’enfance, en application de l’art. 306 al. 2 CCS. 

J.  

Le 7 novembre 2024, le SEM s’est adressé à l’ambassade de Suisse à 

J._______ (ci-après : l’ambassade), lui communiquant les informations 

disponibles au sujet de la famille du requérant et lui a demandé d’indiquer 

si ce dernier était effectivement mineur, si ses proches étaient décédés 

ainsi que, le cas échéant, dans quelles circonstances, et s’il avait encore 

des frères et sœurs ou des membres de sa famille élargie au Sénégal. 

L’ambassade a adressé son rapport au SEM en date du 14 février 2025. Il 

en ressortait que le quartier de D._______ n’existait pas à E._______, mais 

seulement un quartier du nom de R._______. Selon les autorités locales, 

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la famille de l’intéressé était inconnue à E._______ ; un dénommé 

L._______ aurait géré une école coranique à S._______, mais serait 

décédé de longue date. Une responsable de l’association des femmes 

issues de la famille T._______, habitant S._______, ne connaissait ni le 

requérant ni ses proches. Enfin, la photographie de l’intéressé n’avait pas 

été reconnu par les habitants de I._______. 

K.  

Le 27 février 2025, le SEM a mandaté le U._______ pour réaliser une 

expertise permettant de déterminer l’âge du requérant. Suite à cette 

dernière, la date de naissance alléguée n’a pas été modifiée. 

L.  

Invité par le SEM à s’exprimer sur les résultats de l’enquête de 

l’ambassade, le requérant a repris ses motifs dans sa communication du 

27 mars 2025. Il a précisé que sa mère et ses sœurs avaient été tuées en 

2022 et que son père était mort en détention l’année suivante. Il a 

également indiqué qu’il était bien originaire du quartier de R._______, à 

E._______ et qu’il avait fréquenté, à V._______, une école coranique 

gérée par le dénommé W._______. 

M.  

Par décision du 8 avril 2025, notifiée le même jour, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié du requérant, rejeté sa demande d’asile et 

prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l’exécution de cette mesure, en 

raison de l’invraisemblance de ses motifs. 

Le SEM a retenu que l’intéressé avait donné plusieurs versions 

contradictoires des événements à l’origine de son départ, dont l’enquête 

de l’ambassade avait fait apparaître l’invraisemblance et que ne pouvaient 

justifier sa situation de mineur ou les traumatismes qu’il avait pu connaître. 

Par ailleurs, le requérant avait manifestement dissimulé son parcours de 

vie et sa véritable origine, de sorte que rien ne permettait de remettre en 

cause le caractère raisonnablement exigible de l’exécution du renvoi. 

N.  

Dans le recours interjeté, le 2 mai 2025, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé conclut à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement au prononcé de l’admission provisoire, requérant par 

ailleurs l’assistance judiciaire totale. 

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Il fait valoir une violation du droit d’être entendu, indiquant qu’il a été 

auditionné en wolof, qui n’est pas sa langue maternelle et que l’audition n’a 

pas été assez approfondie ; de ce fait, ses motifs d’asile n’auraient pas été 

clairement exposés, les références faites à son frère s’appliquant en réalité 

à son oncle maternel. Sur le fond, il reprend son récit antérieur, indiquant 

qu’il serait exposé, en cas de retour, aux représailles du MFDC. Enfin, 

s’agissant de l’exécution du renvoi, il met en avant l’absence de réseau 

familial, son instruction limitée et son état de santé psychique. 

O.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent. 

1.3 L’intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 

PA et 108 al. 2 LAsi). 

2.  

2.1 L’intéressé fait valoir une violation du droit d’être entendu et, 

implicitement, une constatation incomplète des faits pertinents. 

2.2 Le droit d’être entendu, inscrit à l’art. 29 al. 2 Cst., comprend pour le 

justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments 

pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 

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juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 

sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 

(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 

consid. 13.1). 

Par aillleurs, l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 

al. 1 let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de 

preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par 

l'autorité inférieure, et inexact, lorsque celle-ci a omis d’administrer la 

preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 

l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits 

erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 

consid. 5.1 et réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 

2.3 En l’espèce, les griefs articulés par le recourant apparaissent infondés. 

En effet, s’il fait valoir qu’il a été auditionné en wolof, qui n’est pas sa langue 

maternelle, il a déclaré avoir bien compris l’interprète (cf. procès-verbal 

[p-v] de l’audition RMNA, p. 2 let. b ainsi que h et pt 1.17.03 ; p-v de 

l’audition du 19 juin 2024, p. 1), la lecture des procès-verbaux ne 

permettant pas retenir qu’il n’ait pas saisi les questions posées. En outre, 

lors de l’audition sur ses motifs, il était accompagné de sa représentante 

légale, qui n’a formulé aucune objection après la relecture du procès-

verbal ; l’assertion selon laquelle les faits n’auraient pas été correctement 

retranscrits apparaît ainsi infondée. Enfin, le grief selon lequel cette 

audition, qui a duré 4h15, a été trop brève, doit être rejetée : la lecture des 

deux procès-verbaux montre du reste que l’intéressé a compris les 

questions posées et a pu y répondre de manière suffisante. Par la suite, il 

n’a pas non plus avancé de griefs particuliers devant le SEM au sujet de la 

tenue de ces deux auditions. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

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3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

4.  

4.1 En l'occurrence, l’intéressé n’a pas été en mesure d’établir la 

vraisemblance et le sérieux de ses motifs. 

4.2 En effet, ses déclarations comportent de nombreuses contradictions, 

de nature à leur ôter toute crédibilité et que ne peut justifier son état 

psychique. 

Il a d’abord déclaré, lors de l’audition RMNA, qu’il voulait échapper à ses 

conditions de vie difficiles au sein de l’école coranique qu’il fréquentait, 

n’avait plus sa mère, avait des difficultés d’entrer en contact avec son père 

et était parti avec son frère libéré de prison et disposant d’un passeport ; 

entendu sur ses motifs, il a en revanche affirmé que son père avait décidé 

de lui faire rejoindre la rébellion du MFDC, que celui-ci avait tué sa mère 

et ses deux demi-sœurs, puis s’était suicidé en détention. De même, la 

chronologie des événements apparaît confuse : le recourant a affirmé, lors 

de l’audition RMNA, que sa mère était décédée deux mois avant son départ 

(soit vers janvier 2021 ; cf. p-v de l’audition RMNA, pt 3.01), puis, entendu 

sur ses motifs, qu’elle était morte une semaine avant celui-ci (cf. p-v de 

l’audition du 19 juin 2024, question 50) et enfin, dans sa lettre du 27 mars 

2025, que sa disparition remontait à 2022. De même, il a présenté des 

conditions de décès différentes (cf. p-v de l’audition RMNA, pt 3.01, et p-v 

de l’audition du 19 juin 2024, questions 36 et 51) et n’a pas pu fournir 

d’explications claires au sujet de ses dires contradictoires (cf. p-v de 

l’audition du 19 juin 2024, questions 51 et 52). Par ailleurs, lors de l’audition 

sur ses motifs, il a d’abord situé le décès de son père environ entre mars 

2022 et septembre 2023 (soit entre un an à deux ans et demi après son 

départ (cf. idem, question 69, et p-v de l’audition RMNA, pt 5.01 et 5.02) 

puis, dans sa lettre du 27 mars 2025, en 2023 et enfin, dans l’acte de 

recours, en 2022 ; la cause de la mort indiquée n’était en outre pas toujours 

la même (cf. notamment p-v de l’audition du 19 juin 2024, question 70). 

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Dans son recours, l’intéressé a avancé une nouvelle version des faits, du 

reste peu claire, alléguant que le SEM avait faussement retenu qu’il avait 

un frère, alors qu’il se référait en réalité à un oncle maternel ; l’intéressé a 

cependant affirmé à plusieurs reprises qu’il avait quitté le Sénégal avec son 

frère, prénommé G._______, qui disposait d’un passeport (cf. p-v de 

l’audition RMNA, pt 1.06 et 3.03 ; p-v de l’audition du 19 juin 2024, 

questions 28, 29, 53, 54, 57 et 67). Il a en outre indiqué, dans sa lettre du 

3 juillet 2024, que son oncle maternel se dénommait X._______ et était 

décédé. 

Enfin, l’enquête de l’ambassade a fait apparaître que la famille du 

recourant était inconnue à E._______ ; par ailleurs, la seule des personnes 

dont il avait cité le nom et avait pu être retrouvée ne le connaissait pas. 

Invité à s’exprimer à ce sujet, il n’a fourni aucun élément utile, présentant 

une nouvelle version des faits pour partie inconciliable avec les 

précédentes et qu’il n’y a pas lieu de détailler davantage. 

Pour le reste, sur la question de la vraisemblable des motifs, il peut être 

renvoyé à la motivation de la décision, dès lors que celle-ci est claire ainsi 

que suffisamment développée et que le recours ne contient aucun nouvel 

élément susceptible d’en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 

LTF, par renvoi de l’art. 4 PA). 

4.3 Le recourant a également allégué, dans son acte de recours, qu’il était 

exposé à un risque de représailles de la part du MFDC ; rien ne permet 

cependant d’admettre que ce mouvement soit au courant de son éventuel 

refus de le rejoindre ou y accorde une importance quelconque. De plus, le 

gouvernement sénégalais a signé, en février 2025, un accord de paix avec 

le MFDC, la situation en Casamance étant ainsi en voie d’apaisement 

(cf. LE TEMPS, Le Sénégal et la rébellion de Casamance signent un accord 

de paix, pas important vers la résolution d’un conflit vieux de 40 ans, 

accessible sous le lien Internet https://www.letemps.ch/monde/afrique/le-

senegal-et-la-rebellion-de-casamance-signent-un-accord-de-paix-pas-

important-vers-la-resolution-d-un-conflit-vieux-de-40-ans?utm_medium= 

partage-social&utm_source=copylink ; RADIO FRANCE INTERNATIONALE 

[RFI], Sénégal: Ousmane Sonko signe un accord de paix avec une faction 

du MFDC, 26 février 2025, accessible sous le lien Internet 

https://www.rfi.fr/fr/afrique/20250224-s%C3%A9n%C3%A9gal-ousmane-

sonko-signe-un-accord-de-paix-avec-une-faction-du-mfdc ; sources con-

sultées en date du 23 septembre 2025). 

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Enfin, il y a lieu de rappeler que le Sénégal a été désigné, le 6 octobre 

1993, comme Etat exempt de persécutions au sens de l’art. 6a al. 2 let. a 

LAsi et que cette qualification n’a pas été revue depuis lors (annexe 2 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]). Il peut ainsi 

être présumé qu’une personne provenant de cet Etat peut bénéficier 

d’une protection suffisante des autorités compétentes contre d’éventuels 

préjudices infligés par des tiers ; il incombe ainsi à l’intéressé, le cas 

échéant, de requérir cette protection. 

4.4 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 

de reconnaître la qualité de réfugié et le refus de l'asile. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

6.2  

6.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 

Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où 

elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). 

Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne 

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intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée 

personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux 

– par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 

2014/28 consid. 11). 

6.2.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le recourant 

n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 

il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

6.2.3 En outre, pour les mêmes motifs, l’intéressé n’a pas établi la haute 

probabilité d’un risque de traitements contraires aux engagements 

internationaux souscrits par la Suisse. 

Le Tribunal admet dès lors que l'exécution de son renvoi sous forme de 

refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 

droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 

6.3  

6.3.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 

et jurisp. cit.). 

6.3.2 Selon une jurisprudence constante du Tribunal, le Sénégal ne 

connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les requérants provenant de cet Etat, l'existence d'une mise 

en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. notamment arrêt 

D-4393/2024 du 22 juillet 2024 consid. 7.4). 

En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 

recourant. Il est maintenant majeur, même à se baser sur sa date de 

naissance alléguée et dispose certainement d’un réseau familial dans son 

pays d’origine, comme l’a retenu à juste titre le SEM au regard de 

l’invraisemblance du récit livré. Par ailleurs, son état de santé n’est pas 

d’une gravité telle qu’il fasse obstacle à l’exécution du renvoi (cf. ATAF 

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2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3). En effet, ses problèmes 

physiques sont maintenant réglés (cf. let. E.) ; quant à ses troubles 

psychiques (cf. idem), ils étaient traités par prise de médicaments et suivi 

pédopsychiatrique, traitements au demeurant accessibles au Sénégal, 

comme l’a relevé justement le SEM. 

6.3.3 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

6.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire 

auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de 

documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du 

renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre 

technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

7.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune. 

8.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

9.  

Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 

l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 

al. 1 PA). 

En conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 

recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).  

E-3226/2025 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Grégory Sauder Antoine Willa 

 

 

Expédition :