# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d4c3300-b798-58d3-86ba-a950d07d604a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 27.11.2025 C/8058/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-8058-2025_2025-11-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 décembre 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8058/2025 ACJC/1698/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 

Tribunal des baux et loyers le 4 septembre 2025,  

et 

Monsieur B______, sans domicile connu, intimé, représenté par Me Sidonie MORVAN, 

avocate, Esplanade de Pont-Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26. 

 

- 2/3 - 

 

C/8058/2025 

Vu, EN FAIT, le jugement rendu le 4 septembre 2025 par le Tribunal des baux et 

loyers en la cause C/8058/2025, lequel a condamné A______ à évacuer de sa personne 

et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec lui 

l’appartement de 2 pièces au 2ème étage de l’immeuble sis rue 1______ no. ______ à 

Genève (ch. 1 du dispositif), a autorisé B______ à requérir l’évacuation par la force 

publique de A______ dès l’entrée en force du jugement (ch. 2), a condamné A______ à 

verser la somme de 11'997 fr. 10 à B______ (ch. 3), a débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 4) et dit que la procédure était gratuite (ch. 5); 

Vu l'appel formé à la Cour de justice le 18 novembre 2025 par A______ contre ce 

jugement; 

Attendu que ce dernier n'indique pas en quoi la décision des premiers juges serait 

contraire au droit; 

Qu'il se borne en effet à indiquer avoir repris le paiement des loyers depuis le mois 

d’août; 

Qu'il ne prend, pour le surplus, aucune conclusion; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance 

d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC); 

Que l'acte d'appel doit contenir des conclusions (ACJC/569/2011 du 5 mai 2011 

consid. 3.1); 

Qu'il incombe à l'appelant de motiver son appel et de faire un reproche par conclusion 

(ACJC/1426/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.4); 

Qu'en l'espèce, l'appel, rédigé par un justiciable agissant en personne, ne répond pas aux 

exigences de motivation précitées, même interprétées avec indulgence; 

Qu'en effet, l'appel ne contient ni critique du jugement ni conclusion; 

Qu'il sera donc déclaré irrecevable d’entrée de cause (art. 312 al. 1 CPC); 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/8058/2025 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 

Déclare irrecevable l'appel interjeté le 18 novembre 2025 par A______ contre le 

jugement JTBL/953/2025 rendu le 4 septembre 2025 par le Tribunal des baux et loyers 

dans la cause C/8058/2025. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 

Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame  

Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.