# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b9aaa6a6-6d04-5842-bd87-8409928505b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.11.2023 P/16265/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-16265-2019_2023-11-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16265/2019 AARP/413/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 15 novembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Thierry ULMANN, avocat, 

REYMOND, ULMANN & ASSOCIES, route des Jeunes 4, 1227 Les Acacias, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/786/2023 rendu le 12 juin 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, partie plaignante, comparant par Me Cyrielle FRIEDRICH, avocate, rue de la 

Fontaine 7, 1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

 

 

 

- 2/4 - 

Vu le jugement du Tribunal de police du 12 juin 2023 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par pli du 26 octobre 2023, après qu’il a été 
interpellé sur l’absence de déclaration d’appel dans le délai légal ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 

qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 

* * * * * 

  

- 3/4 - 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 475.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Dagmara MORARJEE 

 Le président : 

Fabrice ROCH 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 4/4 - 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  475.00