# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01cd192a-1b9c-5553-8a61-6fd2cc9a03a8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.10.2009 D-6071/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6071-2009_2009-10-01.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6071/2009/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  o c t o b r e  2 0 0 9

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______,
Liban,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 
17 septembre 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6071/2009

Vu 

la  seconde demande d'asile  déposée à l'aéroport  de B._______ par 
l'intéressé en date du 1er septembre 2009,

la décision incidente du même jour, fondée sur l'art. 22 al. 2 à 5 de la 
loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), par laquelle l'ODM a 
provisoirement refusé l'entrée en Suisse au requérant et assigné à ce 
dernier la zone de transit de l'aéroport comme lieu de résidence pour 
une durée maximale de 60 jours,

les procès-verbaux des auditions des 3 et 11 septembre 2009,

la décision de l'ODM du 17 septembre 2009,

le  recours  de  l'intéressé  daté  du  23  septembre  2009,  transmis  le 
lendemain  par  télécopie  et  posté  le  surlendemain ;  sa  demande 
d'assistance judiciaire partielle,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal  administratif  fédéral  du  17 juin 2005  (LTAF,  RS 173.32),  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  connaît  des recours contre 
les décisions au sens de l'art. 5  de la  loi  fédérale sur  la  procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art. 33 let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005 
[LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

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[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206 s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux  invoqués  devant  lui  ou  rejeter  un  recours  en  adoptant  une 
argumentation différente de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours,  interjeté  dans  la  forme  (art.  52  al.  1  PA  par  renvoi  de 
l'art. 6 Lasi) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est 
recevable,

qu'entendu sur  ses  motifs  d'asile,  l'intéressé a déclaré  qu'il  était  de 
confession et d'ethnie (...) et qu'il était né et avait vécu dans un village 
proche de Beyrouth jusqu'à l'âge de  (...) ; qu'il aurait alors quitté son 
pays à la recherche d'une meilleure situation professionnelle ; qu'après 
avoir séjourné durant une période indéterminée en C._______ et  en 
D._______,  il  serait  venu  en  Suisse  où  il  a  déposé  le  (...) une 
demande d'asile sous une fausse identité ; que durant son séjour en 
Suisse, il aurait rendu visite à plusieurs reprises à sa famille au Liban ; 
que le  (...), souffrant de dépression, il  serait retourné dans son pays 
afin de se changer les idées et d'aller trouver (...) malade ; que le (...), 
alors  qu'il  circulait  en  voiture  dans  un  quartier  de  Beyrouth  sous 
contrôle  du  Hezbollah,  il  aurait  été  arrêté  par  des  membres  de  ce 
mouvement qui lui auraient posé de nombreuses questions ; que pris 
de peur, le requérant aurait démarré, renversant l'un des membres du 
Hezbollah ; qu'il se serait réfugié chez un ami ; que le lendemain, son 
frère l'aurait averti  que des inconnus s'étaient présentés au domicile 
familial,  alors  que  personne  ne  s'y  trouvait ;  que  craignant  les 
représailles du Hezbollah, il aurait quitté par avion son pays le  (...) à 
destination de B._______ ; que son visa étant périmé et  ne pouvant 
entrer en Suisse, il a déposé une nouvelle demande d'asile ; qu'il a par 
ailleurs  déclaré  qu'il  n'avait  exercé  aucune  activité  politique  et  qu'il 
n'avait jamais rencontré de problèmes avec les autorités de son pays,

que  dans  sa  décision  du  17  septembre  2009,  l'ODM  a  rejeté  la 
demande d'asile  de l'intéressé,  considérant  que ses déclarations  ne 
satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance de l'art. 7 LAsi au 
vu de l'inconsistance de son récit et des nombreuses contradictions et 
invraisemblances émaillant celui-ci ; que l'ODM a en outre considéré 
que  l'exécution  du  renvoi  de  l'intéressé  était  possible,  licite  et 
raisonnablement exigible,

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que  dans  son  recours  du  24  septembre  2009  (date  de  l'envoi  par 
télécopie),  régularisé  le  lendemain,  l'intéressé  soutient  que  ses  dé-
clarations sont fondées et qu'il  encourt  de sérieux préjudices en cas 
de renvoi ; qu'il  explique  que ses  imprécisions  et  ses  problèmes de 
mémoire lors de ses auditions sont dus aux troubles psychiques dont il 
souffre et aux médicaments qu'il prend ; qu'il conclut à l'annulation de 
la décision querellée et à l'octroi d'une autorisation d'entrer en Suisse ; 
qu'il requiert en outre l'assistance judiciaire partielle,

qu'à l'appui de son recours, il a produit la télécopie de deux extraits de 
presse, divers certificats médicaux desquels il ressort qu'il souffre d'un 
état dépressif  et d'anxiété et qu'il  suit  un traitement médicamenteux, 
ainsi que la copie d'un extrait d'état civil et d'un document d'identité,

qu'à titre préliminaire, il y a lieu de constater que la conclusion prise 
tendant  à  obtenir  une  autorisation  d'entrer  en  Suisse  au  sens  de 
l'art. 22  al.  1ter LAsi  n'est  pas  recevable  au  stade  actuel  de  la 
procédure, dans la mesure où l'ODM a statué sur le fond de la requête 
(art. 108 al. 3 LAsi),

qu'en vertu de l'art. 23 LAsi, relatif aux décisions à l'aéroport, si l'ODM 
refuse l'entrée en Suisse, il peut rejeter la demande d'asile conformé-
ment aux art. 40 et 41 LAsi (art. 23 al. 1 let. a LAsi) ou ne pas entrer 
en  matière  sur  la  demande  d'asile  conformément  aux  art. 32  à 
35a LAsi (art. 23 al. 1 let. b LAsi) ; que la décision doit  être notifiée 
dans les 20 jours suivant le dépôt de la demande ; que si la procédure 
est  plus  longue,  l'ODM  attribue  le  requérant  à  un  canton  (art. 23 
al. 2 LAsi),

que ce délai a, en l'occurrence, été respecté,

que, selon l'art. 40 LAsi, si l'audition fait manifestement apparaître que 
le requérant n'est pas parvenu à prouver sa qualité de réfugié ni à la 
rendre vraisemblable et  si  aucun motif  ne s'oppose à son renvoi de 
Suisse,  sa  demande  est  rejetée  sans  autres  mesures  d'instruction ; 
que la décision doit être motivée au moins sommairement,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

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que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi) ; que la qualité de 
réfugié  est  vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi) ; que ne sont pas vraisemblables 
notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 
suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent 
pas  aux  faits  ou  qui  reposent  de  manière  déterminante  sur  des 
moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),

qu'en l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas démontré ni  rendu vraisem-
blable que les exigences légales requises pour la reconnaissance de 
la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile étaient remplies,

que ses allégations ne constituent que de simples affirmations de sa 
part,  vagues  et  indigentes,  qu'aucun  élément  concret  ni  moyen  de 
preuve ne viennent étayer,

qu'elles ne satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi,

que le  recourant  n'a en particulier  pas été à même d'expliquer pour 
quel  motif  il  se  serait  engagé  dans  un  quartier  contrôlé  par  le 
Hezbollah, alors qu'il  savait,  selon ses dires, que les (...)  n'y étaient 
pas  les  bienvenus  et  que  quelque  temps  auparavant  d'autres 
personnes d'ethnie  (...)  y  avaient  été  tuées dans  des  circonstances 
similaires (cf. mémoire de recours, p. 2 et article du [...]),

que dans ce contexte, l'argument selon lequel il aurait voulu éviter une 
surcharge  de  trafic  n'est  pas  convaincant  (cf.  pv  de  l'audition  du 
3 septembre 2009, p. 6),

que  par  ailleurs,  force  est  de  constater  que  l'intéressé  a  quitté 
légalement  son  pays  par  l'aéroport  de  Beyrouth,  soit  par  l'un  des 
points les plus contrôlés du pays, muni de son propre passeport,

que  si  comme  le  soutient  le  recourant  (pv  de  l'audition  du  11 
septembre  2009,  p.  14),  le  Hezbollah  exerçait  une  véritable 
surveillance de l'aéroport, on ne comprend pas comment il  aurait pu 
franchir tous les contrôles de cet aéroport, alors qu'il aurait été dans le 
collimateur de ce mouvement,

qu'en tout état de cause, il n'apparaît pas raisonnable que l'intéressé 
ait cherché à fuir de cette manière, alors qu'il pensait être recherché 

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par  le  Hezbollah  et  que  ce  mouvement  connaissait  son  identité, 
puisque,  selon le  récit  présenté,  le  Hezbollah s'était  présenté à son 
domicile peu de temps auparavant (pv de l'audition du 11 septembre 
2009, p. 10 ad question 83),

que  pour  le  reste,  il  peut  être  renvoyé  à  la  décision  de  l'ODM  (cf. 
décision  du  17 septembre 2009,  consid. I,  p. 3s.),  dès  lors  que  le 
recourant  n'a  apporté  aucun  autre  élément  nouveau  au  stade  du 
recours (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 6 LAsi),

que  les  explications  du  recourant,  qui  fait  valoir  ses  problèmes  de 
santé et les médicaments qu'il prend, ne sont guère convaincantes ni 
déterminantes ;  qu'il  ne  ressort  en  particulier  pas  des  différents 
certificats  médicaux  produits  qu'il  souffrirait  de  confusion  ou  qu'il 
n'aurait  pas  été  en  état  de  répondre  aux  questions  qui  lui  étaient 
posées ; que s'il a certes invoqué lors de ses auditions des problèmes 
de mémoire,  il  n'a  par  contre  jamais  mentionné avoir  rencontré  des 
difficultés  à  répondre  aux  questions  posées  du  fait  de  ses  troubles 
psychologiques ou de ses médicaments ; qu'il n'a par ailleurs formulé 
aucune remarque ou réserve au moment de signer les procès-verbaux 
de  ses  auditions  ;  qu'il  ne  ressort  pas  non  plus  de  la  lecture  des 
procès-verbaux qu'il aurait été incapable de fournir des réponses aux 
questions posées,

que le recourant a certes produit des moyens de preuve,

que l'extrait  d'état civil  et  le document d'identité n'ayant  été produits 
que sous la forme de copies, ils ne peuvent être pris en considération, 
puisque  ce  moyen  technique  n'exclut  pas  la  reproduction  d'autres 
données  que  celles  figurant  authentiquement  sur  le  texte  original ; 
qu'au  demeurant,  ils  ne  contiennent  aucune  indication  propre  à 
démontrer  la  véracité  des  allégations  de  l'intéressé  ou  à  établir  sa 
qualité de réfugié,

que s'agissant des articles de presse, en langue arabe, fournis avec 
une  traduction  anglaise  très  partielle,  ils  ne  sont  pas  déterminants, 
dans  la  mesure  où,  décrivant  des  événements  d'ordre  général  ou 
concernant  des  tiers,  ils  ne  se  réfèrent  pas  explicitement  ou 
implicitement  et  de façon certaine  à  l'intéressé ; qu'ils  n'enlèvent  au 
demeurant  rien  au  caractère  inconsistant,  imprécis,  incohérent  et 
invraisemblable du récit de ce dernier ; que dans ces conditions, il ne 
se justifie pas d'en requérir une traduction en bonne et due forme,

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que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remet-
tre en cause le bien-fondé de la décision querellée, sous l'angle de la 
reconnaissance de la  qualité  de réfugié  et  de l'octroi  de  l'asile,  doit 
être rejeté et le dispositif de dite décision confirmé sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution (art. 44 
al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 
en  la  cause  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]),  le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168 ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement prohibé 
par l'art. 3  de la  Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101 ; cf. 
JICRA  1996  n° 18  consid. 14b/ee  p. 186 s.)  ou  par  l'art. 3  de  la 
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, in-
humains  ou  dégradants du  10 décembre  1984  (Conv.  torture, 
RS 0.105) ;  qu'il  faut  préciser  qu'une  simple  possibilité  de  mauvais 
traitements  ne  suffit  pas  et  que  la  personne  concernée  doit  rendre 
hautement probable qu'elle serait visée directement par des mesures 
incompatibles avec ces dispositions ; que, pour les mêmes raisons que 
celles  exposées  ci-dessus,  tel  n'est  pas  le  cas  en  l'espèce ;  que 
l'exécution  du  renvoi  est  donc  licite  (art. 44  al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

que par ailleurs, le Liban ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait  d'emblée de présumer, à propos de tous les re-
quérants provenant de cet Etat, et quelles que soient les circonstances 
de chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
des dispositions précitées,

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qu'en outre, il  ne ressort  pas du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'en a d'ailleurs pas fait valoir ; qu'il est jeune et sans charge de 
famille,  qu'il  dispose sur  place  d'un  réseau  familial  et  social  et  qu'il 
peut  se  prévaloir  d'une  bonne  formation  et  d'une  expérience 
professionnelle, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de 
se réinstaller dans son pays sans rencontrer d'excessives difficultés,

que le recourant souffre certes de problèmes de santé,

que,  de  façon  générale,  s'agissant  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans 
la  mesure  où  l'exécution  du  renvoi  entraînerait  une  dégradation 
importante  de  l'état  de  santé  à  brève  échéance  parce  qu'elles 
pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels  garantissant  des 
conditions  minimales  d'existence ;  que  par  soins  essentiels,  il  faut 
entendre  les  soins  de  médecine  générale  et  d'urgence  absolument 
nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. GABRIELLE STEFFEN, 
Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81s. et 87),

qu'in casu, on ne saurait considérer que les troubles psychiques dont 
souffre  le  recourant,  tels  qu'il  ressortent  des  certificats  médicaux 
versés  au  dossier  (état  dépressif  et  anxiété),  soient  d'une  intensité 
telle à nécessiter un traitement, tel que défini par la jurisprudence, qui 
ne  pourrait,  éventuellement,  pas  être  poursuivi  au  Liban  ou  qu'ils 
puissent occasionner une mise en danger concrète en cas de retour ; 
que,  comme  relevé  par  l'ODM,  le  Liban  dispose  d'infrastructures 
médicales aptes à assurer le traitement et le suivi nécessaires (cf. à ce 
propos  JICRA  2003  n° 24  p. 154ss),  ce  qui  n'est  d'ailleurs  pas 
contesté  par  le  recourant ;  qu'au  surplus,  celui-ci  pourra,  le  cas 
échéant,  solliciter  le soutien matériel  et  financier de sa famille ;  qu'il 
convient enfin de relever que le recourant n'a pas argué de son état de 
santé  pour  s'opposer  à  l'exécution  de  son  renvoi ; qu'il  a  d'ailleurs 
déclaré que son départ de Suisse, le (...),  où il étouffait et se sentait 
seul, était en principe définitif et qu'il avait souhaité retourner dans son 
pays d'origine afin de se changer les idées et de se rétablir auprès de 
sa famille (cf. pv de l'audition du 3 septembre 2009, p. 1 et 8, et pv de 
l'audition du 11 septembre 2009, p. 6),

qu'au demeurant, la péjoration d'un état de santé psychique en raison 
d'un stress lié à la perspective - plus ou moins imminente - d'un renvoi 
constitue  une  réaction  couramment  observée  chez  des  personnes 

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dont  la  demande  de  protection  a  été  rejetée,  sans  qu'il  faille  pour 
autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi ; qu'enfin, on 
ne saurait de manière générale prolonger indéfiniment le séjour d'une 
personne en Suisse au motif que la perspective d'un retour exacerbe 
un  état  dépressif ;  qu'en  outre,  comme  relevé  ci-avant,  le  Liban 
dispose d'infrastructures médicales appropriées pour le traitement des 
troubles affectant la santé de l'intéressé,

que l'exécution du renvoi apparaît ainsi raisonnablement exigible,

que  cette  exécution  est  aussi  possible  (art.  44  al.  2  LAsi  et  art. 83 
al. 2 LEtr) ;  que  le  recourant  est  en  possession  d'un  passeport  en 
cours de validité et qu'il lui incomberait, le cas échéant, dans le cadre 
de son obligation de collaborer, d'entreprendre toutes les démarches 
nécessaires  pour  obtenir  les  documents  lui  permettant  de  retourner 
dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée (art. 65 al. 1 PA),

qu'au vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 1, 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès la notification.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise du E._______ (par télécopie préalable 
et  lettre  recommandée ; annexes : un  accusé  de  réception  et  un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, (...), pour le dossier N (...) (par télécopie)
- à l'ODM, (...) (par télécopie)
- au  E._______  (par  télécopie,  avec  prière  de  notifier  l'original  de 

l'arrêt  au  recourant  et  de  retourner  l'accusé de  réception  annexé 
dûment complété au Tribunal administratif fédéral)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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