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**Case Identifier:** 43fda6d9-957d-52e1-bebe-64ed6d86ff20
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.11.2023 C/13037/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13037-2017_2023-11-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 novembre 

2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13037/2017-4 CAPH/117/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 3 mai 2022 (JTPH/130/2022), représenté par Me Laurent 

NEPHTALI, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève,  

  

et 

B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Emma LOMBARDINI 
RYAN, avocate, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, Case postale, 1211 Genève 4. 

  

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C/13037/2017-4 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/130/2022 du 3 mai 2022, reçu le 4 mai 2022 par les parties, le 
Tribunal des prud'hommes (ci-après: le Tribunal), statuant par voie de procédure 

ordinaire, a, à la forme, déclaré irrecevables les conclusions en constatation 

formées le 30 octobre 2017 par A______ contre B______ (chiffre 1 du dispositif) 

et recevable pour le surplus sa demande du même jour contre la précitée (ch. 2). 

Au fond, il a débouté A______ de ses conclusions (ch. 3), débouté les parties de 

toute autre conclusion (ch. 4), arrêté les frais de la procédure à 10'080 fr., les a 

entièrement mis à la charge de A______ (ch. 5) et partiellement compensés avec 

l'avance de frais de 5'080 fr. effectuée par ce dernier, laquelle restait acquise à 

l'Etat de Genève (ch. 6), l'a condamné à verser la somme nette de 5'000 fr. aux 

services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 8) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 9). 

B. a. Par acte déposé au greffe du guichet universel le 2 juin 2022, A______ appelle 
de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 

Il conclut principalement à ce que la Cour condamne B______ à lui verser la 

somme de 508'458 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 janvier 2012 et prononce la 

mainlevée définitive de l'opposition totale formée par cette dernière au 

commandement de payer, poursuite n° 2______, notifié le 28 février 2017, avec 

suite de frais et dépens.  

b. Dans sa réponse du 16 août 2022, B______ conclut à l'irrecevabilité de l'appel 
et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires. 

c. Dans leurs réplique et duplique des 16 septembre et 20 octobre 2022, les parties 
persistent dans leurs conclusions respectives. 

A______ produit une pièce à l'appui de sa réplique, soit un courrier recommandé 

du 7 janvier 2013 de son ancien conseil au Tribunal, déjà produit en première 

instance. 

d. Par avis du 8 novembre 2022, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 

a. B______ est une société anonyme ayant son siège à Genève et dont le but est 
l'exploitation d'une banque, y compris l'exercice à titre professionnel du 

commerce de valeurs mobilières. 

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b. Par contrat du 20 août 2003, A______ a été engagé par B______ en qualité de 
"Foreign Exchange Sales Dealer" à compter du 1

er
 septembre 2003 pour un 

salaire annuel brut de 110'006 fr., payable en treize mensualités de 8'462 fr.  

Son dernier salaire mensuel brut s'est élevé à 12'152 fr. en février 2011.  

c. Durant les rapports de travail, A______ a reçu les bonus et les actions bloquées 
suivants : 

- pour l'année 2007: un bonus de 141'000 fr. bruts ainsi que des actions 

bloquées d'une valeur de 49'000 fr., lesquelles devaient être libérées à 

hauteur de 33% en mars 2009, 33% en mars 2010 et 34% en mars 2011; 

- pour l'année 2008: un bonus de 162'000 fr. bruts ainsi que des actions 

bloquées d'une valeur de 54'000 fr., lesquelles devaient être entièrement 

libérées en mars 2012; 

- pour l'année 2009: un bonus de 142'400 fr. bruts ainsi que des actions 

bloquées d'une valeur de 35'600 fr., lesquelles devaient être libérées à 

hauteur de 50% en mars 2012 et 50% en mars 2013. 

Lors de chaque paiement de bonus, B______ indiquait par écrit que celui-ci était 

payé à la fin du mois de février ou immédiatement avant, à la condition d'être 

toujours employé et non pas en préavis de congé au moment du paiement. Le 

même type de condition était mentionné pour la libération des actions bloquées, 

qui était une promesse conditionnelle. 

Lors de l'attribution des bonus, B______ rappelait que le versement d'un bonus 

discrétionnaire et d'actions bloquées ne donnait aucun droit à l'employé d'en 

recevoir les années suivantes.  

Durant toute l'année 2010, A______ a reçu la somme brute totale de 358'287 fr., 

montant comprenant son salaire contractuel, les bonus en espèces et la libération 

d'actions bloquées. 

d. A la fin de l'année 2010, A______ a sollicité de son employeur un congé sans 
solde pour la période du 19 novembre 2010 au 31 janvier 2011, ce que B______ 

lui a octroyé.  

Son retour au travail était prévu le 1
er

 février 2011.  

e. Par courriel du 6 décembre 2010, A______ a invité C______, un cadre 
dirigeant de B______, à aller consulter son blog, créé cinq jours plus tôt, afin de 

partager son expérience unique. Il lui assurait qu'il ne citerait à aucun moment le 

nom de la banque, ajoutant: "je ne mords pas la main qui me nourrit[t] depuis 

maintenant plus de 7 ans". 

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f. Par courrier du 26 décembre 2010 envoyé par [l'entreprise de transport] 
D______ depuis E______ (F______, Indonésie), A______ a résilié le contrat de 

travail qui le liait à B______.  

A cette occasion, il a exprimé sa volonté de quitter Genève, de ne plus jamais 

travailler dans une salle des marchés et de créer une entreprise. Il a de plus émis le 

souhait de pouvoir récupérer ses actions bloquées afin de lui permettre de réaliser 

et concrétiser son nouveau départ. Il a terminé son courrier par ce qui suit: "Je 

rentre donc le 26 janvier normalement, dites[-]moi comment vous voulez 

procéder pour la suite. Je serai à votre service comme je suis lié 

contractuellement durant deux mois si je ne m'abuse et ne jouerai pas la carte de 

la maladie ou de l'abandon de poste. Cependant je vous propose de me laisser 

travailler depuis chez moi (faire de l'analyse technique ou fondamentale). Je vous 

offre aussi la possibilité de vous enseigner ce que j'ai appris jusqu'à maintenant et 

vais encore apprendre durant un mois sur le yoga chez moi en one-to-one ou dans 

une salle…".  

g. Par courrier du 30 décembre 2010, B______ a accusé réception de la lettre 
précitée et a pris acte de la résiliation du contrat de travail pour le 28 février 2011. 

h. Par courrier du 18 janvier 2011 remis en mains propres, elle a libéré A______ 
de son obligation de travailler et lui a indiqué que les actions bloquées étaient 

perdues. 

i. Le 4 février 2011, A______ a publié un article intitulé "My previous job" sur 
son blog, dont le contenu, en traduction libre, est le suivant:  

"J'ai rencontré la cheffe des RH. Elle est très gentille, je l'aime bien. Après mes 

anciens collègues, j'ai vraiment apprécié. Ce sont des gens bien, ils me 

manqueront… […] J'ai des actions que j'ai reçues quand je travaillais pour la 
société. Elles sont bloquées mais je les ai reçues en 2008, 2009 et 2010. La 

société ne veut pas me les donner, ok. Je pense que je les mérite, j'ai travaillé 

beaucoup pour les avoir. Je n'ai pas marchandé pour 2010 alors que j'ai travaillé 

de janvier à novembre. Mais ils pourraient me dire « Nous avons été gentils, nous 

vous avons offert un congé sabbatique » donc je ne vais rien demander pour 

2010. […] J'aurais pu être incorrect et attendre jusqu'à février pour recevoir le 
bonus en cash et après j'aurais pu démissionner ou tomber malade (ce que la 

plupart des gens font). En général dans ce secteur, les gens attendent leur bonus 

et après ils quittent. Je suis une exception, parce que je ne suis pas un menteur ou 

faux. Non j'ai été honnête donc je pense que je mérite ces actions." 

j. Dans une publication postée le 24 février 2011 sur son blog, A______ a 
notamment expliqué souffrir d'un trouble de l'humeur bipolaire de type 2, évoqué 

sa découverte de la spiritualité à F______ [Indonésie], laquelle avait 

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complétement changé sa façon de penser, et porté un regard critique sur la société 

actuelle. 

k. Par courrier du 18 novembre 2011 à B______, A______, par le biais de son 
ancien conseil Me G______, s'est référé à sa démission et a réclamé sa 

participation au plan d'intéressement. 

B______ lui a répondu le 23 novembre 2011, refusant d'entrer en matière sur cette 

demande. 

l. Du 28 décembre 2011 au 16 avril 2012, A______ a séjourné au [centre] 
H______ des HUG suite à un rapatriement sanitaire pour un épisode dépressif 

depuis septembre 2011. Il souffrait d'un trouble affectif bipolaire avec épisode de 

dépression sévère sans symptômes psychotiques, en rémission partielle à la fin du 

suivi. 

m. Par courrier du 23 janvier 2012, A______, par le biais de Me I______, a 
indiqué à B______ qu'il était privé de sa capacité de discernement lors de la 

rédaction de sa lettre de démission du 26 décembre 2010. Il lui a par conséquent 

demandé de constater la nullité de cette résiliation et de soumettre le cas à 

l'assureur perte de gains maladie. 

n. Le 1er février 2012, B______ a intégralement contesté le courrier précité.  

o. Par attestation du 16 janvier 2012, le Dr J______, psychiatre, a notamment 
indiqué que A______ avait présenté une diminution de sa capacité de 

discernement depuis la fin de l'année 2010 jusqu'à l'automne 2011 en raison d'un 

trouble psychiatrique. C'était dans ce contexte qu'il avait quitté son travail et était 

parti en Asie, prenant des décisions administratives et sociales inadéquates et 

contraires à ses intérêts élémentaires. Au cours de son séjour en Asie, son trouble 

s'était encore aggravé et A______ avait adopté des comportements risqués pour 

son intégrité physique qui l'auraient mené de façon certaine à une hospitalisation 

sous contrainte légale à fin d'assistance s'il s'était trouvé en Suisse à ce moment-là.  

Le 16 février 2012, le Dr K______, psychiatre, a attesté avoir constaté une 

modification de l'état psychique de A______ à l'automne 2010. En novembre 

2010, celui-ci présentait des symptômes d'hypomanie qui avaient ensuite évolué 

en trouble maniaque avéré, et en décembre 2010 il présentait les signes 

caractéristiques d'un état de manie, conforme aux critères de ICD-10 

(classification internationale des troubles mentaux). Il avait constaté ces troubles 

en lisant le blog de A______, en consultant les vidéos et les courriels de celui-ci, 

ainsi qu'au cours de conversations téléphoniques. Sa lettre de démission avait été 

rédigée en pleine phase maniaque. 

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Par certificat médical du 28 février 2012, le Dr J______ a attesté que l'état de 

santé de A______ nécessitait un arrêt de travail à 100% du 1
er

 décembre 2010 au 

31 mars 2012. 

Le 21 août 2012, la L______, spécialisée dans la prise en charge médico-psycho-

sociale des personnes présentant des problèmes d'addiction, a notamment attesté, 

sous la signature de M______ et de N______, suivre A______ depuis le mois de 

septembre 2007, avec une interruption entre novembre 2010 et avril 2012, pour un 

trouble bipolaire associé à des excès d'alcool. Son état s'était rapidement dégradé à 

la fin de l'année 2010 suite à une rupture sentimentale; il s'était convaincu que son 

travail ne lui convenait plus et qu'il devait changer de vie. Il avait alors pris des 

décisions regrettables dans un état d'excitation et de souffrance psychique où il 

était difficile de l'aider et de le raisonner. Les courriels que A______ leur avait 

envoyés après son départ en Asie traduisaient les premières manifestations d'une 

décompensation maniaque. 

Le 12 septembre 2012, le docteur O______, médecin interne, a attesté qu'il était 

vraisemblable, étant donné la maladie de A______, que ce dernier avait rédigé la 

lettre de démission du 26 décembre 2010 à un moment où il n'avait pas la capacité 

de discernement. 

p. Par décision du 25 juillet 2012, l'Office AI a octroyé à A______ des indemnités 
journalières à partir du 9 juillet 2012. 

q.a. Le 22 octobre 2012, A______ a formé une requête de conciliation à l'encontre 
de B______, laquelle a fait l'objet de la procédure C/1______/2012.  

Suite à l'échec de la conciliation, A______ a introduit le 4 décembre 2012 une 

action en constatation de droit à l'encontre de B______, concluant à ce que le 

Tribunal des prud'hommes dise et constate que le courrier envoyé depuis E______ 

(F______) le 26 décembre 2010 était nul et sans portée juridique, que le contrat de 

travail n'avait pas été valablement résilié au 28 février 2011 et que les parties 

étaient toujours liées par un tel contrat. 

q.b. Dans le cadre de cette procédure, le Tribunal a entendu les parties ainsi que 
plusieurs témoins. Les faits pertinents suivants ressortent de leurs déclarations: 

A______ a notamment déclaré qu'il avait retiré l'ensemble de son deuxième pilier 

en pleine phase maniaque avant de se rendre à F______. Il lui restait 40'000 fr. à 

son retour. Il avait ensuite dû utiliser le reste de son deuxième pilier, car il ne 

bénéficiait ni de l'aide de l'hospice général ni du chômage. Durant les quatorze 

années précédant son courrier du 26 décembre 2010, il n'avait jamais eu de telles 

phases maniaques, ni de blog, ni proféré de menace. Il avait été un employé 

modèle, puis avait "pété les plombs" et perdu tous ses amis. Il était persuadé qu'il 

démissionnait pour son bien. Dans cette phase, il n'écoutait personne. Au moment 

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de sa demande de congé sans solde, il n'était pas conscient de ce qu'il faisait, 

même si sur le moment il pensait que c'était la meilleure chose à faire. Durant 

cette phase, il avait arrêté son traitement de lithium et il était persuadé de ne pas 

être malade. Il n'avait jamais informé son employeur de sa maladie. Il avait été en 

incapacité de discernement jusqu'à son retour à Genève en décembre 2011. 

K______, psychiatre et un ami de la famille de A______, a expliqué qu'il 

connaissait la situation du précité, son évolution et son départ pour F______. 

Avant le départ de A______, il l'avait vu à titre informel, avait constaté qu'il 

commençait à avoir des projets particuliers et qu'il était en état d'humeur exaltée, 

presque hyper thymique. Il n'avait toutefois pas encore de symptôme de délire. 

Cela aurait pu s'apparenter initialement à une crise existentielle, mais il s'agissait 

en réalité des premiers signes d’hypomanie. La mère de A______ l'avait rendu 
attentif à la particularité du blog, de sorte qu'il en avait pris connaissance et l'avait 

suivi. Il avait eu A______ à une reprise au téléphone depuis F______ et avait été 

frappé par le discours que celui-ci tenait. En effet, il était en état de toute 

puissance, disait avoir des contacts avec une force supérieure et connaître la 

physique quantique. Ce symptôme de délire s'inscrivait dans la phase maniaque. 

La durée de cette phase était très variable selon les cas. S'agissant de A______, 

elle avait duré plusieurs mois. D'une manière générale, celui-ci n'avait aucune 

perception de l'état de maladie dans lequel il se trouvait. Il se croyait tout puissant 

et ne reconnaissait pas sa maladie.  

J______, médecin psychiatre, a expliqué avoir suivi A______ de 2002 ou 2004 à 

2012. Ce dernier souffrait d'un trouble bipolaire qui se caractérisait par une 

succession d'humeur basse (perte d'énergie et état suicidaire) et d'humeur haute 

(surcroît d'énergie, perte de sommeil, sentiment de fatigue presque inexistant suite 

à des nuits blanches et pensées qui s'accéléraient dans leur débit, optimisme 

excessif). Cela pouvait mener à de la désorganisation puis à des symptômes 

psychotiques qui conduisaient à ce moment-là à une hospitalisation. Dans le cas 

d'existence de phases extrêmement hautes, il s'agissait de trouble bipolaire de type 

1, et lorsqu'il n'y avait que des phases hypomaniaques, il s'agissait de trouble 

bipolaire de type 2. Au regard des symptômes de A______, il aurait semblé qu'il 

était atteint de 2002 à 2010 du type 2, alors que les symptômes étaient plutôt du 

type 1 lors du séjour à F______. Il avait vu A______ le 23 novembre 2010, avant 

son départ pour F______. Celui-ci avait connu des conflits sentimentaux et des 

ruptures qu'il avait très mal vécus par le passé. Cette fois-ci, A______ avait 

souhaité affronter différemment la situation en changeant de mode de vie. Il était 

d'abord parti deux ou trois semaines, puis à son retour le 23 novembre 2010, il 

s'était convaincu que c'était cette vie-là qu'il souhaitait. Son patient lui avait alors 

affirmé ne souhaiter que des médicaments en réserve et ne plus vouloir prendre de 

traitement régulier. Il l'avait revu en mars 2011 et, à cette occasion, ce dernier 

l'avait informé de sa démission. Il tenait un discours structuré, était excessivement 

positif et convaincu de son changement spirituel. Il était calme et ses phrases 

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étaient construites et logiques, même si le projet qu'il relatait était déraisonnable. 

Le témoin avait ensuite eu un échange de courriel avec A______, lors duquel 

celui-ci se trouvait dans un moment de dépression, soit dans sa phase descendante. 

Il prenait conscience de ce qu'il avait gâché pendant dix mois, soit son travail, son 

argent et ses amitiés. Lorsqu'il l'avait revu suite à son retour en décembre 2011, il 

lui avait montré la lettre de démission du 26 décembre 2010. A sa lecture, le 

témoin avait constaté que le contenu était moins cohérant que la lettre adressée à 

la banque concernant la demande de congé sans solde. S'agissant de son 

attestation médicale du 16 janvier 2012 quant à la diminution de la capacité de 

discernement de A______ depuis la fin de l'année 2010 jusqu'à l'automne 2011, il 

s'était basé uniquement sur des courriels envoyés par celui-ci entre février et mai 

2011 afin de visionner des vidéos sur son expérience mystique ou métaphysique, 

ainsi que sur ce qu'il lui avait rapporté à son retour de F______. En octobre 2011, 

A______ avait fait un bilan des derniers mois qui semblait beaucoup plus réaliste 

que les propos tenus précédemment.  

M______, psychologue, a déclaré qu'il connaissait A______ depuis le mois de 

septembre 2007. Il l'avait suivi pour des problèmes d'alcool, alors que les HUG le 

suivaient pour un trouble bipolaire. En automne 2010, A______ avait vécu une 

rupture sentimentale qui avait engendré un brusque changement de comportement. 

La manière dont celui-ci avait pris sa décision de partir en Asie et s'exprimait, de 

même que son agitation, montraient qu'il était fortement perturbé. Il l'avait vu 

avant son départ en octobre 2010. Il ne l'avait ensuite plus vu jusqu'en avril 2012, 

mais avait reçu des courriels de sa part avant son départ et également depuis 

l'Asie. Jusqu'en 2010, la bipolarité de A______ se traduisait plutôt par une 

succession de phases de déprime interrompues par des phases de rémission. 

Durant ces phases, ce dernier conservait toujours le contact avec la réalité, 

contrairement à ce qui se passait dans les phases maniaques. Depuis le mois 

d’octobre 2010, A______ avait eu une perte de contact avec la réalité, appelée 
décompensation. Celui-ci avait eu une rapide montée en octobre-novembre 2010 

où il était entré en phase maniaque. Cette phase était vraisemblablement allée 

crescendo en Asie, ce qu'il pouvait déduire des courriels qu'il recevait de 

A______, ainsi que des faits que celui-ci lui avait rapportés à son retour. 

O______, médecin psychiatre, avait suivi A______ de mai 2012 à octobre 2013. 

Il s'était rendu compte que celui-ci était atteint de trouble bipolaire de type 1 et de 

trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type borderline. Le trouble 

bipolaire de type 1 était le type de bipolarité le plus grave, qui engendrait des 

phases maniaques et des phases dépressives. Il avait observé A______ surtout 

dans ses phases dépressives, mais également dans ses phases mixtes. Ce dernier 

lui avait montré la lettre de démission adressée à son employeuse. Certains 

éléments de cette lettre lui faisaient penser que A______ était dans une phase 

maniaque. 

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P______, employée au sein du département des ressources humaines de B______ 

d'octobre 2004 jusqu'à la fin du mois de mars 2014, avait eu un entretien avec 

A______ au retour de ce dernier. Elle l'avait vu avant le congé sabbatique et 

l'avait perçu comme quelqu'un qui souhaitait changer d'orientation et qui voulait 

mener sa vie différemment. Elle avait eu le même sentiment à son retour et avait 

l'impression qu'il avait rencontré un groupe de personnes qui avait une 

philosophie de vie différente. Durant cet entretien, elle avait l'impression que 

A______ comprenait ce qu'elle disait. Elle l'avait senti très enthousiaste de son 

voyage et enchanté par plein de projets, notamment celui de retourner en Asie. A 

la lecture de la lettre de démission, elle avait eu le sentiment qu'il avait rencontré 

un groupe de personne sur place et qu'il prenait la décision de changer 

d'orientation. Cette lettre lui avait paru cohérente même si ce type de lettre n'était 

pas courant, car avant le congé sabbatique, elle avait déjeuné avec A______ et 

celui-ci lui avait parlé de son projet de voyage. Sa démission était donc une suite 

logique.  

q.c. Sur requête de A______, le Tribunal a ordonné une expertise portant sur 
l'évaluation de sa capacité de discernement au moment de la rédaction de sa lettre 

de démission du 26 décembre 2010 et nommé le Dr Q______ à cette fin. Il lui a 

été demandé de répondre aux questions suivantes : 

1. A______ était-il incapable de discernement lors de la rédaction de sa lettre 

de démission du 26 décembre 2010 postée depuis F______ [si oui, veuillez 

indiquer si ladite incapacité de discernement peut être considérée comme 

possible (25% de probabilité), probable (50% de probabilité), hautement 

vraisemblable (75% de probabilité) ou certaine (100% de probabilité)] ? 

2. Est-il dans le cours ordinaire des choses qu'une personne incapable de 

discernement puisse manifester un comportement social et professionnel 

inadéquat pouvant aller à l'encontre de ses intérêts ? 

3. Dans le cas où l'incapacité de discernement de A______ est retenue, veuillez 

indiquer si celle-ci est en lien de causalité avec la rédaction de sa lettre de 

démission du 26 décembre 2010 ? 

q.d. Le 6 mai 2015, le Dr Q______ a rendu son rapport d'expertise. Pour rendre 
celle-ci, il s'est basé sur un entretien avec l'expertisé le 8 avril 2015 au Centre 

médical universitaire de Genève, ainsi qu'un autre à la Clinique R______ le 4 mai 

2015, un entretien téléphonique avec le Dr J______ le 21 avril 2015, la lecture du 

rapport du 28 avril 2015 de la Dresse N______, l'étude du dossier de l'expertisé au 

Département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève, et enfin, 

l'étude du dossier transmis par le Tribunal des prud'hommes. 

Selon l'expert, le courrier du 26 décembre 2010 apparaissait clairement comme 

une production pathologique, motivée et rédigée sous l'influence d'une maladie 

psychique. Les caractéristiques d'euphorie, de mégalomanie et d'infantilisme 

étaient significatives d'un trouble mental de type maniaque. En outre, les extraits 

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du blog de A______ datés des 4 février et 10 mars 2011 étaient également 

caractéristiques d'un fonctionnement psychique marqué par une décompensation 

de type maniaque.  

Concernant l'état mental de A______ lors de son voyage à F______ et au moment 

de la rédaction de sa lettre de démission, l'expert a expliqué ceci : « M. A______ 

était donc un homme âgé de 34 ans au moment où il a rédigé sa lettre de 

démission du 26 décembre 2010. Il souffre de troubles de l'humeur depuis environ 

2003, soit depuis 7 ans lors de la rédaction de cette lettre. Il avait été identifié 

comme souffrant d'un trouble bipolaire de type 2, c'est-à-dire constitué d'épisodes 

de dépression et de périodes d’hypomanie. Il apparaît cependant de façon très 
claire qu'il a présenté une décompensation de type maniaque entre la fin 2010 et 

la fin 2011. Cet état a été constaté par son psychiatre, le Dr J______, de visu en 

mars 2011, puis à travers les courriels que lui a adressés son patient depuis 

l'Indonésie. » 

En réponse aux questions posées par le Tribunal, l'expert a répondu à la première 

question de la manière suivante : "Oui, M. A______ était incapable de 

discernement lors de la rédaction de sa lettre de démission du 26 décembre 2010 

postée depuis F______. Cette incapacité de discernement est certaine (100% de 

probabilité)."  

Concernant la deuxième question, l'expert a indiqué : "Le comportement d'une 

personne incapable de discernement dépend non pas de l'incapacité de 

discernement elle-même, mais de la cause de cette incapacité de discernement. Il 

est dans le cours ordinaire des choses qu'une personne incapable de discernement 

en raison d'un épisode maniaque manifeste un comportement social et/ou 

professionnel inadéquat, pouvant aller à l'encontre de ses intérêts." 

Enfin, s'agissant de la troisième question, l'expert a répondu : "La rédaction de la 

lettre de démission du 26 décembre 2010 est en lien de causalité direct avec la 

cause de l'incapacité de discernement, à savoir un épisode de décompensation 

maniaque." 

Entendu en audience, l'expert a précisé qu'il n'y avait aucun doute quant à 

l'incapacité de discernement de A______ lors de sa démission. Il n'y avait pas 

d'élément en particulier qui l'avait conduit à cette conclusion, mais plutôt un 

faisceau d'arguments. La lecture de la lettre de démission avait été en particulier 

un élément déterminant. 

q.e. Par jugement JTPH/38/2016 du 20 janvier 2016, le Tribunal a notamment 
déclaré recevable la demande du 4 décembre 2012 et constaté que le courrier 

envoyé par A______ à B______ le 26 décembre 2010 était nul et sans portée 

juridique et que le contrat de travail liant les précités n'avait pas été valablement 

résilié au 28 février 2011.  

- 11/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

La Chambre des prud'hommes de la Cour de justice a, par arrêt CAPH/188/2016 

du 1
er

 novembre 2016, annulé ce jugement et déclaré la demande irrecevable.  

Cet arrêt a par la suite été confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt 

______/2016 du 5 avril 2017. 

r. Le 25 novembre 2016, A______ a fait parvenir à l'Office des poursuites du 
canton de Genève une réquisition de poursuite datée du 24 novembre 2016 à 

l'encontre de B______, portant sur le montant de 560'211 fr. dû à titre de salaire 

pour la période du 1
er

 décembre 2010 au 30 juin 2012. 

Le commandement de payer correspondant, poursuite n° 2______, a été notifié le 

28 février 2017 à B______, laquelle a formé opposition. 

D. a. Le 8 juin 2017, A______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une demande dirigée contre B______ en paiement de la somme 

totale de 560'211 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 janvier 2012. 

b. Au bénéfice d'une autorisation de procéder du 21 août 2017, il a introduit sa 
demande en paiement auprès du Tribunal des prud'hommes le 30 octobre 2017, 

concluant à ce que B______ soit condamnée à lui payer la somme totale de 

508'458 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 23 janvier 2012, décomposée 

comme suit:  

- 16'660 fr. à titre de contrevaleur des actions devant être libérées en mars 

2011; 

- 54'000 fr. à titre de contrevaleur des actions devant être libérées en mars 

2012; 

- 35'600 fr. à titre de contrevaleur des actions devant être libérées à 50% en 

mars 2012 et à 50% en mars 2013; 

- 178'000 fr. à titre de bonus et d'actions pour l'année 2010; 

- 60'146 fr. à titre de salaire dû pour la période de décembre 2010 à fin mai 

2011;  

- 97'216 fr. à titre d'indemnités dues par l'assureur perte de gain maladie de 

B______ pour la période de juin 2011 au 31 mars 2012; 

- 48'608 fr. à titre de salaire dû jusqu'à sa prise en charge par l'AI le 9 juillet 

2012; 

- 12'152 fr. à titre de treizième salaire pour l'année 2011; 

- 6'076 fr. à titre de treizième salaire pour les six premiers mois de l'année 

2012. 

A______ a également conclu, d'une part, à ce que le Tribunal constate que le 

courrier envoyé depuis F______ le 26 décembre 2010 était nul et sans portée 

juridique, et que le contrat de travail le liant à B______ n'avait pas été 

valablement résilié au 28 février 2011 et, d'autre part, prononce la mainlevée 

- 12/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

définitive de l'opposition totale formée par cette dernière au commandement de 

payer, poursuite n° 2______, notifié le 28 février 2017. Préalablement, il a 

sollicité l'apport de la procédure C/1______/2012. 

A l'appui de ses conclusions, il a expliqué que sa lettre de démission du  

26 décembre 2010, bien que rédigée en apparence en des termes plutôt cohérents, 

laissait transparaître son état psychique qui avait empiré depuis son départ pour 

F______. Les médecins entendus lors de la première procédure prud'homale ainsi 

que l'expertise réalisée par le Dr Q______ avaient tous confirmé qu'il était en 

incapacité de discernement le 26 décembre 2010, laquelle était certaine à 100%, et 

qu'il n'avait dès lors pas pu percevoir la portée de son acte en exprimant sa volonté 

de mettre fin au contrat de travail. La résiliation dudit contrat était par conséquent 

nulle et sans portée juridique. 

Afin de préserver ses créances à l'encontre de B______, il avait interrompu à deux 

reprises la prescription, soit la première fois par le dépôt de sa requête en 

conciliation du 22 octobre 2012, puis une seconde fois par le dépôt de la 

réquisition de poursuite du 24 novembre 2016. 

c. Par mémoire de réponse déposé le 31 janvier 2018, B______ a conclu à 
l'irrecevabilité des deux conclusions en constatation et au déboutement de 

A______ pour le surplus.  

Elle a notamment allégué que la plupart des créances réclamées par ce dernier 

étaient d'ores et déjà prescrites puisque le premier acte interruptif de prescription 

était la réquisition de poursuite du 25 novembre 2016, et non pas la requête en 

conciliation du 22 octobre 2012, à teneur de laquelle A______ n'avait pas fait 

valoir ses droits, mais avait uniquement pris des conclusions en constatation.  

Tout au long des rapports de travail, A______ n'avait jamais évoqué ses 

problèmes de santé à son employeur, soit son trouble bipolaire. La lettre de 

démission datée du 26 décembre 2010 avait été rédigée en des termes cohérents. Il 

en ressortait notamment qu'il savait qu'il avait un délai de congé de deux mois et 

qu'il bénéficiait d'actions bloquées qu'il allait perdre. A______ avait même pris la 

peine d'envoyer son courrier par D______, ce qui démontrait qu'il était conscient 

de l'importance de cette communication. 

d. Par ordonnance de preuves du 24 avril 2018, le Tribunal a notamment ordonné 
l'apport de la procédure n° C/1______/2012 à la présente procédure, dont les 

éléments pertinents ont été repris ci-avant.  

e.a. Par jugement JTPH/284/2018 du 18 septembre 2018, le Tribunal a débouté 
A______ de ses conclusions. 

- 13/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

e.b. La Chambre des prud'hommes de la Cour de justice a, par arrêt 
CAPH/134/2019 du 26 août 2019, annulé le jugement précité et renvoyé la cause 

au Tribunal pour qu'il rende une nouvelle décision après avoir ordonné une 

nouvelle expertise.  

Elle a notamment retenu que l'expertise du Dr Q______ faisait état de nombreuses 

digressions inadéquates, d'affirmations de nature euphorique et d'un ton marqué 

par un certain infantilisme sans toutefois relever les termes cohérant adoptés par 

l'expertisé, laissant subsister certains doutes quant à l'incapacité de discernement 

de A______. Le Dr Q______ était par ailleurs allé au-delà de la mission 

d'expertise prévue dans l'ordonnance d'instruction du 6 mars 2015, en violation de 

l'article 186 al. 1 CPC, en procédant à des investigations sans autorisation du 

Tribunal et en fondant ainsi son expertise sur des documents ne faisant pas partie 

de la procédure et sur lesquels B______ n'avait pas pu se prononcer. 

Concernant la question de la prescription, la Cour a relevé que le point de départ 

du délai de prescription quinquennale devait être fixé au 28 février 2011 dans 

l'hypothèse où il devait être considéré que A______ était capable de discernement 

lorsqu'il avait rédigé sa lettre de démission. Suite au prononcé d'irrecevabilité de 

sa demande, ce dernier aurait dû la réintroduire devant le Tribunal ou l'autorité de 

conciliation compétent dans un délai d'un mois, conformément à l'article 63 al. 2 

CPC, pour sauvegarder la litispendance et, a fortiori, l'interruption de la 

prescription. A______ avait toutefois agi tardivement en déposant sa requête de 

conciliation au greffe du Tribunal le 8 juin 2017, de même qu'en déposant sa 

réquisition de poursuite du 24 novembre 2016, de sorte que la prescription n'avait 

pas été valablement interrompue. 

e.c. Par arrêt ______/2019 du 30 octobre 2019, le Tribunal fédéral a déclaré 
irrecevable le recours formé par B______ contre l'arrêt précité. 

f. Par ordonnance du 4 décembre 2020, le Tribunal a désigné le Dr S______, 
psychiatre, en qualité d'expert et lui a confié la même mission d'expertise que celle 

confiée au Dr Q______. 

g. Le 23 juillet 2021, le Dr S______ a rendu son rapport d'expertise.  

L'expert a notamment relevé que A______ avait présenté, au cours de sa vie, 

plusieurs épisodes de type maniaque, notamment lorsqu'il se trouvait à F______. 

Celui-ci lui a expliqué qu'une fois arrivé là-bas, fin novembre 2010, il avait 

ressenti une élévation de l'humeur, un sentiment de force physique et de pleine 

santé. 

S'agissant du courrier du 26 décembre 2010, l'expert a indiqué que cet écrit, bien 

que cohérent dans sa forme et dans sa présentation, contenait des éléments de 

nature mégalomaniaque et euphorique. Il décrivait également une réduction du 

- 14/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

besoin de sommeil, une augmentation de l'activité orientée vers un but de 

rencontres et d'investissements financiers, une agitation comme par exemple 

lorsqu'il avait escaladé une statue sacrée et enfin un engagement excessif dans des 

activités comportant un potentiel élevé de conséquences dommageables, comme 

des achats inconsidérés et des investissements commerciaux inadéquats et 

déraisonnables. A ce titre, l'achat d'un terrain et de différents matériels à F______, 

ainsi que la dilapidation de son deuxième pilier étaient tout à fait représentatifs.   

L'expert a finalement conclu que A______ ne disposait pas de sa capacité de 

discernement lorsque, en décembre 2010, durant un épisode maniaque s'inscrivant 

dans l'évolution d'un trouble bipolaire de type I, il avait rédigé et posté sa lettre de 

démission, et ceci bien que la composante de compréhension de la capacité de 

discernement n'était pas gravement altérée. 

En réponse aux questions posées par le Tribunal, l'expert a répondu à la première 

question de la manière suivante: "Oui, Monsieur A______ était incapable de 

discernement lors de la rédaction de sa lettre de démission du 26/12/2010 postée 

depuis F______. Cette incapacité de discernement est certaine (100% de 

probabilité)." 

Concernant la deuxième question, l'expert a indiqué : "Dans le cadre d'un épisode 

maniaque ceci est fréquent. Les biais cognitifs associés à la manie, tels que le 

biais d'optimisme et le rapport perturbé à la temporalité permettent de 

l'expliquer." 

Enfin, s'agissant de la troisième question, l'expert a donné la réponse suivante: 

"Oui, ce lien de causalité est présent. L'épisode maniaque dont souffrait 

l'intéressé à cette période permet de rendre compte de cette causalité. " 

h. Par déterminations du 29 septembre 2021, B______ a notamment relevé que 
l'expert s'était basé en grande partie sur des documents postérieurs aux faits de la 

cause, soit après la lettre de démission du 26 décembre 2010, et sur le propre récit 

de A______ réalisé pour les besoins de l'expertise.  

i. Les parties ont plaidé lors de l'audience de débats principaux du 10 février 2022, 
à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger. 

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu que A______ souffrait 
depuis plusieurs années d'un trouble bipolaire, soit d'une maladie mentale, que son 

état psychique avait subi un changement brusque en automne 2010 et qu'il 

présentait en décembre 2010 un trouble maniaque avec perte de contact avec la 

réalité, ce qui permettait de conclure à une présomption d'incapacité de 

discernement. Il convenait d'examiner si le courrier du  

26 décembre 2010 avait été rédigé lors d'une période de lucidité. 

- 15/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

A cet égard, aucun médecin n'avait exclu que A______ pouvait recouvrer une 

certaine lucidité à un moment donné et aucun témoin entendu n'était en contact 

direct avec lui au moment de la rédaction de la lettre de démission, le seul "témoin 

direct" étant justement ce document. La capacité de discernement du précité 

devait ainsi être déterminée à la seule lecture de cette lettre, son état psychique 

avant et après la rédaction de celle-ci n'étant pas déterminant. En l'occurrence, 

A______ l'avait écrite de manière cohérente, avait notamment mentionné le délai 

de congé et évoqué ses actions bloquées, dont il savait qu'il ne pourrait pas 

bénéficier en raison de sa démission. Si certains termes du courrier n'étaient pas 

conventionnels, cela ne suffisait pas pour admettre que A______ était incapable 

de discernement. De plus, afin de s'assurer de la notification du courrier, le précité 

avait pris la peine de l'envoyer par le biais d'un transporteur professionnel de 

colis. En outre, alors que les avis médicaux recueillis semblaient indiquer l'état 

psychique de A______ s'était aggravé depuis son départ pour F______, P______, 

qui l'avait rencontré à son retour à Genève, n'avait pas remarqué qu'il adoptait une 

attitude étrange pouvant indiquer qu'il n'avait pas compris le sens de sa démission, 

de sorte qu'il était probable qu'il avait également été lucide à cet autre moment, ce 

qui tendait à confirmer que la lettre de démission avait bien été écrite dans un 

moment de lucidité.  

Le second expert avait, à l'instar du premier, conclu à l'incapacité de discernement 

de A______. Cela était pour le moins étonnant qu'il ait été aussi catégorique alors 

qu'il n'avait jamais rencontré A______ avant le début de la procédure opposant les 

parties, ce qui suffisait à douter de ses conclusions. En outre, une analyse plus 

juridique du contenu du courrier de démission démontrait bien que A______ 

agissait en fonction d'une compréhension raisonnable de sa situation. Par ailleurs, 

l'expert avait lui-même admis que la forme et la présentation du courrier du 

26 décembre 2010 étaient cohérentes et que la composante de compréhension de 

la capacité de discernement n'était pas gravement altérée, ce qui permettait 

également de s'écarter des conclusions de l'expertise. 

A______ était ainsi capable de discernement lorsqu'il avait rédigé sa lettre de 

démission du 26 décembre 2010, de sorte que les rapports de travail avaient 

valablement pris fin au 28 février 2011. A______ n'était ainsi pas fondé à 

réclamer son salaire après cette date. 

Les prétentions en paiement d'un bonus pour l'année 2010 ainsi que de la 

contrevaleur des actions bloquées étaient par ailleurs prescrites, de même que 

toutes les créances de salaire jusqu'à la fin des rapports de travail. Conformément 

à l'analyse effectuée par la Cour dans son arrêt CAPH/134/2019 du 26 août 2019, 

le premier acte interruptif de la prescription n'était pas intervenu lors du dépôt de 

la première requête de conciliation du 22 octobre 2012, le seul acte susceptible de 

l'interrompre étant le dépôt de la réquisition de poursuite du 25 novembre 2016. 

Or, la prétention en paiement du bonus et des actions pour l'année 2010 était 

- 16/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

prescrite depuis février 2016 dès lors que leur éventuel paiement devait intervenir 

en février 2011. S'agissant des actions bloquées devant encore être libérées, les 

prétentions y relatives étaient devenues exigibles à l'issue des rapports de travail, 

soit dès le 1
er

 mars 2011, et étaient donc prescrites depuis mars 2016. Même en 

retenant que ces créances étaient exigibles ultérieurement et n'étaient pas 

prescrites, A______ ne pouvait pas prétendre au paiement de la contrevaleur des 

actions bloquées, dès lors qu'elles revêtaient la qualité de gratification facultative 

et que le précité n'était plus employé de B______ au moment où elles auraient dû 

être versées, condition nécessaire à leur versement. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 

des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de 

l'appel est ouverte. 

1.2 L'intimée soutient que l'appel serait irrecevable au motif qu'il ne remplirait pas 
les conditions de motivation et de critique du jugement. 

1.2.1 Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. Pour satisfaire 
à cette obligation de motivation, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la 

motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment 

explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une 

désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du 

dossier sur lesquelles repose sa critique. L'appelant doit tenter de démontrer que 

sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner 

simplement à reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés 

en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou 

sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est 

entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge 

et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de 

l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première 

instance, si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision 

attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première 

instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance 

d'appel ne peut entrer en matière (arrêts du Tribunal fédéral 4A_624/2021 du  

8 avril 2022 consid. 5.1 et les arrêts cités; 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 

consid. 5). 

Si une décision comporte une double motivation (i.e deux motivations 

indépendantes, alternatives ou subsidiaires), il incombe au recourant, sous peine 

- 17/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'elles est contraire au droit (arrêts du 

Tribunal fédéral 4D_9/2021 du 19 août 2021 consid. 3.3.1; 4A_614/2018 du  

8 octobre 2019 consid. 3.2). 

1.2.2 En l'espèce, bien que la motivation de l'appelant soit succincte, l'on 
comprend aisément qu'il reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'il était capable de 

discernement lorsqu'il a rédigé sa lettre de démission du 26 décembre 2010, en 

s'écartant – sans motifs déterminants selon lui et donc de manière arbitraire – des 
conclusions des experts et des médecins. Cette motivation est suffisante, au regard 

de l'art. 311 CPC, pour déclarer l'appel recevable dans son ensemble, sauf à faire 

preuve de formalisme excessif. S'agissant des deux autres points faisant l'objet de 

l'appel, à savoir la prescription ainsi que la question du bonus et des actions 

bloquées, la recevabilité des griefs y relatifs sera examinée ci-après dans les 

considérants concernés (cf. infra consid. 4). 

1.3 Pour le surplus, l'appel a été déposé dans le délai utile de trente jours et selon 
la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), de sorte qu'il est recevable.  

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs suffisamment motivés 

qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées), étant 

précisé que la motivation d'un acte d'appel doit être entièrement contenue dans le 

mémoire d'appel lui-même et ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.3; 

5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2). 

1.5 Dans la mesure où la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr., la procédure 
ordinaire est applicable (art. 243 al. 1 et 2 a contrario CPC) et celle-ci est soumise 

aux maximes des débats (art. 55 al. 1 et 247 al. 2 let. b ch. 2 a contrario CPC) et 

de disposition (art. 58 al. 1 CPC).  

2. L'appel contient une partie "en fait", dans laquelle l'appelant résume les faits qu'il 
estime pertinents pour la résolution du litige. Il ne remet toutefois pas 

expressément en cause les faits tels qu'établis par le premier juge, de sorte qu'il n'y 

a pas lieu de s'en écarter, faute de grief sur ce point. Ils ont ainsi été repris ci-

dessus, dans la mesure utile à la résolution du litige. 

3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'il était capable de discernement 
lorsqu'il a rédigé sa lettre de démission du 26 décembre 2010, en s'écartant sans 

motif déterminant et donc de manière arbitraire des expertises.  

3.1 La lettre de l'art. 16 CC, entré en vigueur le 1er janvier 2013, diffère 
légèrement de l'art. 16 aCC, applicable au moment des faits litigieux. La portée 

matérielle des deux dispositions est néanmoins identique (arrêts du Tribunal 

- 18/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

fédéral 5A_951/2016 du 14 septembre 2017 consid. 3.1.1; 5A_859/2014 du  

17 mars 2015 consid. 3).   

3.1.1 Est capable de discernement, au sens de l'art. 16 CC, toute personne qui n'est 
pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de 

déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes 

semblables. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, les actes de celui qui 

est incapable de discernement n'ont pas d'effet juridique (art. 18 CC). Les 

conditions de l'incapacité de discernement constituent des faits dirimants qui 

entraînent l'inefficacité de l'acte (arrêts du Tribunal fédéral 5A_926/2021 du  

19 mai 2022 consid. 3.1.1; 5A_951/2016 du 14 septembre 2017 consid. 3.1.2).  

Afin de protéger la confiance et la sécurité des transactions, le législateur part 

néanmoins du principe qu'une personne adulte est capable d'agir raisonnablement, 

sans qu'il soit nécessaire d'apporter d'autre preuve. Celui qui invoque l'inefficacité 

d'un acte pour cause d'incapacité de discernement doit ainsi prouver l'un des états 

de faiblesse décrits à l'art. 16 CC et l'altération de la capacité d'agir 

raisonnablement qui en est la conséquence (preuve principale). Cette preuve n'est 

soumise à aucune prescription particulière, mais son degré est abaissé à la 

vraisemblance prépondérante lorsqu'il s'agit d'apprécier la capacité d'une personne 

décédée, une preuve absolue de l'état mental de cette personne étant, par la nature 

même des choses, impossible à rapporter (arrêts du Tribunal fédéral 5A_465/2019 

du 4 octobre 2019 consid. 4.1; 5A_951/2016 du 14 septembre 2017 consid. 3.1.2 

et les références citées). 

La capacité de discernement comporte deux éléments: un élément intellectuel, la 

capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un acte déterminé, et un 

élément volontaire ou caractériel, la faculté d'agir en fonction de cette 

compréhension raisonnable, selon sa libre volonté. Elle est par ailleurs relative en 

ce sens qu'elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par 

rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance, les 

facultés requises devant exister au moment de l'acte (ATF 144 III 264 

consid. 6.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_926/2021 du 19 mai 2022 

consid. 3.1.1).  

3.1.2 Lorsqu'il est avéré qu'au moment d'accomplir l'acte litigieux, une personne 
se trouve durablement dans un état de faiblesse d'esprit au sens de l'art. 16 CC, 

qui, selon l'expérience générale de la vie, la prive d'agir raisonnablement, elle est 

alors présumée dépourvue de la capacité d'agir raisonnablement en rapport avec 

l'acte litigieux. Cette présomption de fait concerne les personnes, qui, au moment 

de l'acte, se trouvent dans un état durable d'altération mentale liée à l'âge ou à la 

maladie (ATF 144 III 264 consid. 6.1.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_926/2021 

du 19 mai 2022 consid. 3.1.1.1; 5A_951/2016 du 14 septembre 2017 

consid. 3.1.3.1).    

- 19/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

La présomption d'incapacité liée à un état général d'altération mentale peut 

néanmoins être renversée en établissant que la personne intéressée a accompli 

l'acte litigieux dans un moment de lucidité; elle peut également l'être en 

démontrant que, dans le cas concret, à savoir en fonction de la nature et de 

l'importance de l'acte déterminé, la personne était en mesure d'agir 

raisonnablement (caractère relatif de la capacité de discernement; ATF 144 III 

précité consid. 6.1.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_926/2021 du 19 mai 2022 

consid. 3.1.1.1; 5A_951/2016 du 14 septembre 2017 consid. 3.1.3.2). 

Les constatations relatives à l'état de santé mentale d'une personne, la nature et 

l'importance d'éventuels troubles de l'activité de l'esprit, le fait que la personne 

concernée pouvait se rendre compte des conséquences de ses actes et pouvait 

opposer sa propre volonté aux personnes cherchant à l'influencer, relèvent de 

l'établissement des faits. En revanche, la conclusion que le juge en a tirée quant à 

la capacité, ou non, d'agir raisonnablement relève du droit (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 3.1.1.2; 5A_951/2016 du  

14 septembre 2017 consid. 3.1.4).  

3.1.3 L'expertise médicale ordonnée durant une procédure fournit au juge les 
connaissances professionnelles dont celui-ci a besoin pour saisir certains faits 

juridiquement pertinents et/ou pour pouvoir juger. L'expertise ordonnée doit donc 

contenir en particulier un avis sur l'état de santé mentale de la personne intéressée 

ainsi que sur les effets que d'éventuels troubles de la santé mentale pourraient 

avoir sur la capacité intellectuelle et volontaire de celle-ci de gérer ses affaires. 

Sur la base de l'expertise, le juge doit être à même de répondre aux questions 

juridiques découlant de l'art. 16 CC, notamment dire si la personne souffre d'une 

maladie mentale ou d'une cause semblable la rendant dépourvue de la faculté 

d'agir raisonnablement en lien avec un acte donné. On ne peut soumettre à un 

expert que des questions de fait, non des questions de droit, dont la réponse 

incombe impérativement au juge, qui ne peut pas déléguer cet examen à un tiers. 

Il s'ensuit que celui-ci ne saurait se fonder sur l'opinion exprimée par un expert 

lorsqu'elle répond à une question de droit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_859/2014 

du 17 mars 2015 consid. 4.1.3.1; 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 

consid. 6.1.3.1). 

Le juge apprécie librement la force probante d'une expertise. Dans le domaine des 

connaissances professionnelles particulières, il ne peut toutefois s'écarter de 

l'opinion de l'expert que pour des motifs importants qu'il lui incombe d'indiquer, 

par exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions ou attribue 

un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations auxquels il se réfère 

(arrêts du Tribunal fédéral 4A_300/2019 du 17 avril 2020 consid. 2.1; 

4A_535/2018 du 3 juin 2019 consid. 1.2). Il doit donc examiner si, sur la base des 

autres preuves et des observations formulées par les parties, des objections 

sérieuses viennent ébranler le caractère concluant des constatations de l'expertise. 

- 20/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

Il est même tenu, pour dissiper ses doutes, de recueillir des preuves 

complémentaires lorsque les conclusions de l'expertise judiciaire se révèlent 

douteuses sur des points essentiels. En se fondant sur une expertise non 

concluante ou en renonçant à procéder aux enquêtes complémentaires requises, le 

juge pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer  

l'art. 9 Cst. (arrêts du Tribunal fédéral 5A_859/2014 précité consid. 4.1.3.2; 

5A_501/2013 précité consid. 6.1.3.2). 

3.1.4 Le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux 

qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 

consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_69/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1). 

3.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que les éléments recueillis durant la 
procédure avaient permis d'établir que l'appelant souffrait d'une maladie mentale 

durant la période litigieuse, ce qui faisait présumer de son incapacité de 

discernement. Il avait toutefois rédigé sa lettre de démission dans un moment de 

lucidité. A cet égard, aucun médecin n'avait exclu qu'il puisse recouvrer une 

certaine lucidité à un moment donné et aucun des témoins entendus n'était en 

contact direct avec lui au moment de la rédaction de sa lettre de démission, de 

sorte que sa capacité de discernement à ce moment-là devait être déterminée à la 

lumière du seul contenu de celle-ci, seule "témoin direct" de la situation. En 

l'occurrence, il en ressortait qu'en dépit de certains termes peu conventionnels 

utilisés, le courrier était écrit de manière cohérente et l'appelant était conscient des 

implications de sa démission, au vu de la mention du délai de congé et des actions 

bloquées, dont il savait qu'il ne pourrait en bénéficier en raison de sa démission. 

De plus, il avait envoyé son pli par le biais d'un transporteur professionnel de colis 

afin de s'assurer de la notification du courrier. Ces éléments permettaient de 

retenir que la lettre de démission avait été écrite dans un moment de lucidité.  

L'appelant ne critique pas ce raisonnement. Il reproche au Tribunal de s'être écarté 

des conclusions de l'expert et des avis médicaux exprimés par les médecins 

entendus dans la procédure en avançant pour seule motivation qu'une analyse plus 

juridique du contenu du courrier de démission démontrait qu'il agissait en fonction 

d'une compréhension raisonnable de sa situation. Selon lui, l'autorité précédente 

ne pouvait pas, sans commettre d'arbitraire, s'écarter des conclusions de la 

dernière expertise judiciaire ainsi que des faits établis par pièces et par 

témoignages sans motifs déterminants.  

Son grief est infondé. En effet et contrairement à ce que soutient l'appelant, le 

Tribunal a expressément indiqué les raisons qui venaient selon lui ébranler le 

caractère concluant des constatations de l'expert, soit, d'une part, qu'il était 

surprenant que celui-ci puisse être aussi catégorique au sujet de l'incapacité de 

discernement de l'appelant au moment de la rédaction de la lettre de démission 

- 21/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

alors qu'il ne l'avait jamais rencontré avant le début de la procédure et, d'autre 

part, que l'expert avait retenu une incapacité de discernement alors qu'il avait 

admis dans le même temps – et donc de manière contradictoire – que la 
composante de compréhension de la capacité de discernement de l'appelant n'était 

pas gravement altérée et que son courrier était cohérent. Or, l'existence de 

contradictions dans un rapport d'expertise constitue un des motifs permettant au 

juge de s'écarter de l'opinion de l'expert, selon le Tribunal fédéral. L'appelant ne 

critique aucunement l'appréciation du Tribunal sur ce point, se contentant 

d'indiquer de manière toute générale que l'expertise du Dr S______ était "détaillée 

et non contradictoire" sans autre explication. L'appelant échoue ainsi à démontrer 

que le Tribunal aurait fait preuve d'arbitraire en s'écartant de cette expertise.  

S'agissant de la première expertise, sa validité a été remise en cause par arrêt 

CAPH/134/2019 du 26 août 2019 de la Cour de céans et le Tribunal a rappelé 

qu'elle était sujette à caution en raison du fait que le Dr Q______ avait outrepassé 

sa mission d'expertise, ce que l'appelant ne critique pas. De plus et comme l'a 

relevé la Cour de céans dans l'arrêt précité, le Dr Q______ a uniquement relevé 

les digressions inadéquates ainsi que les affirmations de nature euphorique et d'un 

ton marqué par un certain infantilisme, sans toutefois se prononcer sur l'aspect 

cohérent du courrier de démission et le fait que l'appelant était conscient des 

conséquences de celui-ci, ce qui permet également de douter des conclusions de 

cet expert.  

Contrairement à ce qu'insinue l'appelant, le Tribunal n'était pas tenu d'administrer 

des preuves complémentaires afin de lever ou de confirmer ses doutes quant au 

caractère concluant des expertises judiciaires, s'il estimait que les autres moyens 

de preuve, soit en particulier la lettre de démission du 26 décembre 2010, lui 

permettaient de lever lesdits doutes, étant relevé qu'aucune preuve supplémentaire 

n'a été proposée par les parties. 

Il convient par ailleurs de rappeler qu'un expert ne peut répondre qu'à des 

questions de fait, soit notamment sur l'état de santé mentale de la personne 

intéressée ainsi que sur les effets que d'éventuels troubles de la santé mentale 

pourraient avoir sur la capacité intellectuelle et volontaire de celle-ci de gérer ses 

affaires, étant rappelé que l'examen des conséquences de ce qui précède sur sa 

faculté d'agir raisonnablement en lien avec un acte donné revient au juge, qui 

applique le droit. Il ne peut ainsi être reproché au Tribunal d'avoir substitué son 

appréciation juridique à celle des médecins et experts.  

S'agissant des avis médicaux exprimés par les médecins entendus durant la 

procédure en qualité de témoins, l'appelant n'expose pas quel(s) témoignage(s) en 

particulier n'aurai(en)t – à tort – pas été pris en compte par le Tribunal, de sorte 
que la motivation de son appel apparaît insuffisante sur ce point, étant rappelé que 

les premiers juges n'avaient pas l'obligation de discuter chacun des moyens de 

- 22/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

preuve invoqués. En tout état, l'on relève qu'à l'exception des Drs K______ et 

O______, aucun témoin ne s'est prononcé sur la capacité de discernement de 

l'appelant sur la base de sa lettre de démission en tant que telle, alors que seul son 

contenu est décisif pour déterminer si l'appelant était lucide au moment de sa 

rédaction, comme l'a justement relevé le Tribunal sans être critiqué sur ce point, 

dans la mesure où aucun témoin n'étant en contact direct avec l'appelant à ce 

moment-là. Or, l'avis du Dr K______, qui a indiqué que la lettre de démission 

litigieuse avait été rédigée en pleine phase maniaque, est sujet à caution dès lors 

qu'il est un ami de la famille de l'appelant. Quant au Dr O______, il a émis un avis 

incertain et circonstanciel, à savoir qu'il était uniquement vraisemblable que 

l'appelant était incapable de discernement à ce moment-là compte tenu de sa 

maladie mentale. S'il a déclaré que certains éléments de cette lettre laissaient 

penser que l'appelant était dans une phase maniaque, il ne s'est pas prononcé sur 

les aspects cohérents de cette même lettre, de sorte que son analyse est 

incomplète. Au vu de ce qui précède, il ne peut être reproché au Tribunal de s'être 

écarté des avis des médecins entendus comme témoins. 

Pour le surplus et contrairement à ce que soutient l'appelant, le raisonnement tenu 

par le Tribunal dans son jugement du 20 janvier 2016 est irrelevant, dès lors qu'il 

a été annulé par arrêt de la Cour CAPH/188/2016 du 1
er

 novembre 2016, lequel a 

été confirmé par le Tribunal fédéral. 

En définitive, le grief de l'appelant est infondé et le jugement entrepris sera 

confirmé en tant qu'il retient qu'il était capable de discernement lorsqu'il a rédigé 

sa lettre de démission du 26 décembre 2010. Il s'ensuit que le contrat de travail 

liant les parties a valablement pris fin au 28 février 2011, de sorte que le Tribunal 

a débouté à bon droit l'appelant de ses prétentions en paiement du salaire pour la 

période postérieure à cette date. 

4. Le Tribunal a également débouté l'appelant de ses prétentions en paiement de la 
contrevaleur des actions devant être libérées en mars 2011, mars 2012 et mars 

2013, de son bonus et des actions pour l'années 2010, au motif que ces prétentions 

étaient prescrites, de même que toutes les créances de salaire jusqu'à la fin des 

rapports de travail. 

L'appelant ne formule aucun grief à cet égard, se contentant de renvoyer à l'arrêt 

de la Chambre de céans du 26 août 2019. La Cour n'est ainsi pas en mesure de 

comprendre ce que l'appelant reproche aux premiers juges, lesquels ont du reste 

respecté l'arrêt précité, auquel ils se sont expressément référés. Dans ces 

conditions, l'appel est irrecevable sur ce point, faute de respecter l'exigence de 

motivation posée par l'art. 311 al. 1 CPC. Les développements de l'appelant au 

sujet de la prescription qui figurent dans sa réplique ne sauraient être pris en 

considération, dès lors que la motivation de l'appel doit être entièrement contenue 

dans l'acte d'appel et ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement. 

- 23/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

Ce qui précède suffit à sceller le sort de la cause, de sorte qu'il n'est pas utile 

d'examiner les griefs de l'appelant en lien avec le bonus et les actions bloquées, la 

motivation du Tribunal sur ce point étant subsidiaire à celle relative à la 

prescription.  

5. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 4'000 fr. (art. 95, 96, 104 al. 1  
et 105 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC; art. 5 et 71 RTFMC), mis à la charge de 

l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et entièrement compensés avec 

l'avance de frais de même montant fournie par lui, laquelle reste acquise à l'Etat 

de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

- 24/24 - 

 

 

C/13037/2017-4 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé le 2 juin 2022 par A______ contre le jugement 

JTPH/130/2022 rendu le 3 mai 2022 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 

C/13037/2017. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense entièrement avec l'avance de frais fournie par lui, laquelle reste acquise à 

l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Nadia FAVRE, juge employeur; 

Madame Ana ROUX, juge salarié; Madame Fabia CURTI, greffière. 

 

Le président : 

Jean REYMOND 

 La greffière : 

Fabia CURTI 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000  fr.