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**Case Identifier:** f24864d9-8735-5b6c-8866-b931dd9b469a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.2023 A/4139/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4139-2022_2023-01-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4139/2022-MARPU ATA/80/2023 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 25 janvier 2023 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

A______ SA recourante 
  

contre 

B______ 

représentés par Me David BENSIMON, avocat 

C______ SA, SUCCURSALE DE D______ 

E______ SARL 

G______ SARL intimés 
 

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Vu, en fait, la décision du 22 novembre 2022 des B______  
(ci-après : B______) adjugeant à C______ SA pour CHF 1'583'232.- hors TVA, E______ 
Sàrl pour CHF 2'918'280.- hors TVA et F______ Sàrl pour CHF 2'922'960.- hors TVA, le 
marché public « mise à disposition de personnel d’ingénierie » ; leurs offres remplissaient 
pleinement les conditions leur permettant d’être adjudicataires et elles avaient été jugées 
économiquement les plus avantageuses, conformément à la grille d’évaluation annexée ; 

vu le recours formé le 5 décembre 2022 par A______ SA auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette 
décision, concluant à son annulation et à ce que le marché public lui soit attribué, 
subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée aux B______ pour nouvelle décision ; 

préalablement, l’effet suspensif devait être accordé au recours et l’intégralité des 
dossiers en mains des B______ produite, soit notamment le dossier de la soumission établi 
par les B______ à l’attention des soumissionnaires, le dossier de soumission de la 
recourante aux B______, les dossiers de soumission de chacun des soumissionnaires aux 
B______, le procès-verbal de l’évaluation des offres, les procès-verbaux des séances de 
clarification des offres de chacun des soumissionnaires et le rapport d’adjudication ; 

que la recourante a exposé que le soumissionnaire se devait de partager le marché 
entre plusieurs adjudicataires, mais au plus trois, le premier étant prioritaire aux deux 
autres lors de sollicitations de ressources ; elle avait elle-même chiffré son offre à 
CHF 2'915'208.- ; tous les soumissionnaires avaient obtenu la note maximale pour les 
critères n° 2 (organisation pour l’exécution) et n° 3 (organisation de base) ; elle avait été 
classée en 2ème position pour le critère du prix, avec une note de 3.79, et pour le critère des 
références du personnel mis à disposition, avec une note de 4 ; elle était classée en 2ème 
position pour le critère du développement durable, avec une note de 3 ; enfin, 
l’appréciation globale des critères l’avait placée en 4ème position ; la manière dont les 
critères quantitatifs, principalement les nos 2 et 3, avaient été appréciés et pondérés par 
l’autorité adjudicatrice n’était pas motivée et était incompréhensible ; son droit d’être 
entendue avait été violé ; le fait que la même note avait été attribuée laissait entendre que 
ces critères n’avaient pas été instruits et que seul le critère du prix avait été pris en 
considération, ce qui était arbitraire ; l’adjudicataire principale, C______ SA, avait obtenu 
la note 2 au critère des références du personnel mis à disposition ; ce critère devait être mis 
en corrélation avec le prix et il était évident qu’un niveau de qualification inférieur 
entraînait des coûts inférieurs ; l’offre de C______ SA aurait dû être écartée ; 
anormalement basse – avec un écart énorme de CHF 1'331'976.- par rapport à la moyenne 
des offres – elle laissait craindre une distorsion de la concurrence et aurait dû faire l’objet 
de vérifications ; le recours n’apparaissait pas dénué de chances et l’effet suspensif devait 
lui être accordé ; le contrat était prévu pour une certaine durée, renouvelable, et il n’existait 
aucune urgence à une exécution immédiate ; 

que les B______ ont conclu le 16 décembre 2022 au rejet de la requête en octroi de 
l’effet suspensif et, sur mesures provisionnelles, à la levée de l’interdiction de conclure le 

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contrat, subsidiairement à ce que la recourante soit condamnée à fournir des sûretés pour 
un montant de CHF 10'000.- dans un délai de dix jours ouvrables, faute de quoi 
l’interdiction de conclure serait levée ; le recours était manifestement dénué de toute 
chance de succès et l’intérêt public commandait une conclusion rapide du contrat ; les 
tableaux d’évaluation et de notation fournis remplissaient l’exigence de motivation ; la 
recourante n’avait pas fait usage de son droit d’obtenir des renseignements sur les raisons 
principales du rejet de son offre et les avantages de l’offre retenue ; la règle de l’exclusion 
n’avait pas été appliquée au marché ; l’astérisque dans lequel la recourante avait vu la 
marque d’un critère éliminatoire renvoyait en fait à une note de bas de page recommandant 
de copier le formulaire pour chaque personne clé ; la note 2 de C______ SA était justifiée 
dans le rapport d’adjudication par le fait que ses candidats n’avaient pas d’expérience 
préalable avec les B______, à la différence de tous les autres soumissionnaires ; 
l’attribution d’une note équivalente de 3 au moins à tous les candidats signifiait que ceux-
ci avaient fourni l’information ou le document demandé et dont le contenu répondait aux 
attentes minimales ; le droit des marchés publics n’empêchait pas ce procédé lorsque toutes 
les offres se valaient ; après pondération des critères, l’écart entre concurrents restait le 
même ; les B______ avaient fait usage de leur large pouvoir d’appréciation pour 
considérer que toutes les offres se valaient pour les critères nos 2 et 3 ; la recourante, qui 
n’avait pas fourni l’attestation de paiement de l’impôt à la source pour l’année 2022, aurait 
dû être exclue de la procédure ; l’offre de C______ SA était inférieure de 41 % mais les 
B______ l’avaient convoquée le 29 septembre 2022 et elle avait expliqué qu’elle avait 
pleinement les capacités d’exécuter le marché et de fournir les travailleurs au prix offert et 
que le prix de son offre respectait l’arrêté fédéral étendant le champ d’application de la 
convention collective de travail (ci-après : CCT) de la branche du travail temporaire du 
13 décembre 2011, laquelle prévoyait un salaire horaire minimum de CHF 23.59, alors que 
C______ SA avait prévu CHF 39.- pour le chef de projet, CHF 47.- pour l’ingénieur senior 
et CHF 38.- pour l’ingénieur junior ; les contrats en vigueur arrivaient à échéance et les 
B______ avaient un intérêt prépondérant à les renouveler ; 

que C______ SA a conclu le 16 décembre 2022 au rejet de la demande d’octroi de 
l’effet suspensif ; les B______ s’étaient informés sur son offre et elle avait pu exposer le 
calcul du prix et la décomposition des facteurs appliqués, soit notamment le respect du 
salaire minimum, la couverture de toutes les charges sociales ; la réalisation d’une 
rentabilité suffisante et d’une marge raisonnable ; elle avait établi qu’elle pourrait grâce à 
ses moyens opérationnels considérables recruter les ingénieurs aux salaires offerts, 
effectivement concurrentiels ; l’offre n’était pas inusuelle pour le groupe C______ SA et 
n’avait rien de déloyal ; à l’issue de la procédure, il avait été convenu qu’elle placerait très 
rapidement vingt ingénieurs auprès des B______ ; elle subirait un manque à gagner 
important si l’effet suspensif était octroyé ; 

que dans le délai prolongé du 10 au 20 janvier 2023, la recourante a persisté dans 
ses conclusions sur effet suspensif ; les B______ n’apportaient pas d’éléments établissant 
que les offres étaient équivalentes sur les critères nos 2 et 3 ; la note maximale 5 ne pouvait 
être attribuée qu’en raison d’un avantage par rapport aux autres candidats ; en mentionnant 

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dans les documents d’appel d’offres des exigences particulières en lien avec l’expérience 
professionnelle des collaborateurs et en usant de documents peu clairs, les B______ 
avaient manifestement violé le principe de transparence et d’égalité de traitement ; les 
B______ n’établissaient pas la séance d’explications avec C______ SA et l’exigence de 
documentation n’était pas respectée ; les tarifs de C______ SA correspondaient certes aux 
minima de la CCT des bureaux d’ingénieurs dans sa version 2021, mais pas au marché, 
lequel connaissait une pénurie de main-d’œuvre, et des salaires supérieurs de 40 % ; les 
salaires de la CCT augmenteraient en 2023 et la marge de C______ SA serait encore plus 
faible et en-deçà des marges usuelles ;  

que les parties ont été informées le 23 janvier 2023 que la cause était gardée à juger 
sur effet suspensif ; 

Considérant, en droit, qu’interjeté en temps utile devant l'autorité compétente, le 
recours est, a priori, recevable (art. 15 al. 2 de l'accord intercantonal sur les marchés 
publics du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil 
d'État à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - L-AIMP 
- L 6 05.0 et 56 al. 1 du règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 
2007 – RMP - L 6 05.01) ; 

que les mesures provisionnelles sont prises par la présidente ou le vice-président de 
la chambre administrative ou, en cas d'empêchement de ceux-ci, par un autre juge (art. 21 
al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA – E 5 10 ; art. 9 
al. 1 du règlement interne de la chambre administrative du 26 mai 2020) ; 

qu'aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n'a pas d'effet 
suspensif ; toutefois, en vertu des art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP, l'autorité de recours 
peut, d'office ou sur demande, octroyer cet effet pour autant que le recours paraisse 
suffisamment fondé et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose ; 

que l'examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé du 
recours ; l'effet suspensif doit être refusé au recours manifestement dépourvu de chances de 
succès et dont le résultat ne fait aucun doute ; inversement, un diagnostic positif 
prépondérant ne suffit pas d'emblée à justifier l'octroi d'une mesure provisoire, mais 
suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice (ATA/987/2021 du 24 
septembre 2021 ; ATA/217/2021 du 1er mars 2021 consid. 2 ; ATA/1349/2019 du 9 
septembre 2019 ; Benoît BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion du contrat, in 
Jean-Baptiste ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, Zurich 2010, 
p. 317) ; 

que lorsqu'une autorité judiciaire se prononce sur l'effet suspensif ou d'autres 
mesures provisoires, elle peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen 
sommaire du droit (examen prima facie), en se fondant sur les moyens de preuve 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/987/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/217/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1349/2019

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immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des 
parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; 131 III 473 consid. 2.3) ; 

que la restitution de l'effet suspensif constitue cependant une exception en matière 
de marchés publics, et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être admises 
qu'avec restriction (ATA/1349/2019 précité ; ATA/446/2017 précité consid. 2 ; 
ATA/62/2017 du 23 janvier 2017 consid. 2 ; ATA/793/2015 du 5 août 2015 consid. 2) ; 

que l'AIMP a pour objectif l'ouverture des marchés publics (art. 1 al. 1 AIMP) ; il 
poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre les 
soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l'égalité de traitement entre ceux-ci et 
assurer l'impartialité de l'adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP) et assurer la transparence 
des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) ; 

que selon l'art. 45 al. 1 RMP, l'autorité adjudicatrice rend une décision 
d'adjudication sommairement motivée, notifiée soit par publication sur la plateforme 
électronique sur les marchés publics gérée par l’association simap.ch (www.simap.ch), soit 
par courrier à chacun des soumissionnaires, avec mention des voies de recours ; 

qu’en matière d'évaluation des offres, la jurisprudence reconnaît une grande liberté 
d'appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 consid. 
8b et les références citées), y compris s'agissant de la méthode de notation (ATA/676/2020 
du 21 juillet 2020 consid. 4b et les références citées) ; 

que selon l'art. 40 RMP, l’adjudicatrice peut demander aux soumissionnaires des 
explications relatives à leur aptitude et à leur offre (al. 1) ; que le principe d'intangibilité 
des offres et le respect du principe d'égalité de traitement entre soumissionnaires 
impliquent de ne procéder à ce type de questionnement que de manière restrictive, et 
seulement lorsque l'offre est, au demeurant, conforme aux conditions de l'appel d'offres ; 
que même les auteurs qui préconisent une certaine souplesse dans le traitement des 
informalités admettent que l'autorité adjudicatrice dispose d'un certain pouvoir 
d'appréciation quant au degré de sévérité dont elle désire faire preuve dans le traitement 
des offres, pour autant qu'elle applique la même rigueur ou la même flexibilité à l'égard des 
différents soumissionnaires (ATA/149/2018 du 20 février 2018 et les références citées) ; à 
cet égard, la chambre administrative ne sanctionne que l'abus ou l'excès du pouvoir 
d'appréciation (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2P.111/2003 du 21 
janvier 2004 consid. 3.3) ; 

 qu’en l’espèce, la décision querellée indique le nom des adjudicataires, le montant 
de leurs soumissions, la grille d’évaluation des critères d’évaluation ainsi que le classement 
et les points obtenus par chacun des soumissionnaires pour chaque critère ; qu’il apparaît, à 
première vue et sans préjudice de l’examen au fond, que ces éléments étaient suffisants 
pour permettre à la recourante de contester la décision d’adjudication ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20473
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1349/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/446/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/62/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/793/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_35/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1685/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/676/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/149/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20I%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2P.111/2003

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que la recourante infère de la différence entre les prix offerts en relation avec 
l’attribution de notes identiques aux critères nos 2 et 3 un soupçon de distorsion de la 
concurrence ou d’abus de pouvoir d’appréciation, voire d’arbitraire, des B______ ;  

que les explications fournies par les B______ et C______ SA quant aux 
clarifications demandées et apportées et à la justification des notations ne permettent pas, à 
ce stade de la procédure et sans préjudice de l’examen au fond, de concrétiser les soupçons 
de la recourante ; 

qu’au regard de ces mêmes éléments, le grief de violation du droit d’être entendu 
tiré d’une motivation insuffisante de la décision d’adjudication ne paraît, a priori, pas 
manifestement fondé ; 

que la recourante ajoute dans sa réplique que les salaires proposés par C______ SA 
ne correspondraient pas au prix du marché, ce qui devrait disqualifier son offre ; 

que les tarifs horaires apparaissent cependant conformes à la CCT et que le grief de 
la recourante repose à première vue sur des hypothèses alors que les B______ ont exposé 
avoir pris en compte les explications de C______ SA selon lesquelles un sondage à 
l’intérieur du groupe avait permis de s’assurer du caractère réaliste des salaires, de sorte 
que le grief d’abus du pouvoir d’appréciation n’apparait pas, à ce stade la procédure et sans 
préjudice de l’examen du fond, manifestement fondé ; 

 qu’au vu de ce qui précède, les chances de succès du recours sont insuffisantes en 
l'état pour octroyer l'effet suspensif, étant rappelé que l'absence d'un tel effet au recours 
constitue la règle en matière de marchés publics ; 

que la demande d’octroi de l’effet suspensif étant refusée, la demande de mesures 
provisionnelles formée par les B______ est sans objet ; 

qu’il sera statué ultérieurement sur les frais de la présente décision. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

refuse d'octroyer l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF-RS 173.110),  la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de la 
loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 1999 
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs 
aux marchés publics ;  

si elle soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 
LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision à A______ SA, à Me David BENSIMON, avocat des 
B______, à C______ SA, SUCCURSALE DE D______, E______ Sàrl et F______ Sàrl. 

 
 

La présidente : 

 

F. Payot Zen-Ruffinen 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :