# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b061c1d-9919-5ab5-976d-9b1ecd07632e
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-08
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 08.06.2018 101 2017 317
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2017-317_2018-06-08.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2017 317

Arrêt du 8 juin 2018

Ie Cour d’appel civil

Composition Président: Jérôme Delabays
Juges: Hubert Bugnon, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure: Catherine Faller

Parties A.________, défendeur, appelant et intimé à l’appel joint, 
représenté par Me Jillian Fauguel, avocate

contre

B.________, demanderesse, intimée à l’appel et appelante, 
représentée par Me Jean-Christophe Oberson, avocat

Objet Divorce; contributions d'entretien en faveur des enfants mineurs

Appels principal du 2 octobre 2017 et joint du 13 novembre 2017 
contre le jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne 
du 24 juillet 2017

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considérant en fait

A. A.________, né en 1979, et B.________, née en 1982, se sont mariés en 2005. Ils sont les 
parents de C.________, née en 2006, et de D.________, né en 2011. 

B. Par requête unilatérale du 19 juillet 2016, B.________ a introduit devant le Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Glâne (ci-après: le Tribunal) une action en divorce contre A.________.

Les parties, assistées de leurs mandataires, ont comparu à l’audience du 4 octobre 2016.

Le 21 décembre 2016, B.________ a déposé une demande unilatérale de divorce motivée à 
laquelle le défendeur a répondu par mémoire du 10 février 2017. Les parties et leurs mandataires 
ont comparu à l’audience du 4 avril 2017.

C. Par jugement du 24 juillet 2017, le Tribunal a prononcé le divorce des époux. Il a notamment 
maintenu l’autorité parentale conjointe sur les enfants, confié la garde à la mère avec un large droit 
de visite au père (une semaine sur deux du jeudi soir au dimanche 18h00; une semaine sur deux 
du jeudi sortie de l’école au vendredi matin à l’entrée à l’école ainsi qu’un autre jour de la semaine, 
variable, de préférence quand la maman travaille, de la sortie de l’école au lendemain à l’entrée à 
l’école, ainsi que la moitié des vacances scolaires). Il a arrêté l’entretien convenable de 
D.________ à CHF 881.50 de six à la fin des onze ans, à CHF 1'139.90 durant sa douzième 
année, à CHF 987.78 de treize ans à sa majorité respectivement fin de sa formation 
professionnelle et celui de C.________ à CHF 881.50 jusqu’à la fin de ses onze ans, à 
CHF 1'139.90 dès douze ans jusqu’à ce que son frère atteigne ses treize ans et à CHF 987.78 dès 
que son frère aura treize ans jusqu’à la majorité respectivement fin de la formation professionnelle. 
Il a astreint le père à payer par mois une pension de CHF 435.- pour chaque enfant, sous la 
précision que celle-ci ne couvrait pas leur entretien convenable. Il a pris acte que les époux ont 
renoncé à toute contribution entre eux.

D. Le 2 octobre 2017, A.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il conclut, frais à la 
charge de l’intimée, à ce que les pensions mensuelles dues aux enfants soient fixées à CHF 155.- 
par enfant et à ce que leur entretien convenable soit arrêté à CHF 349.50 jusqu’à douze an 
révolus, à CHF 588.25 dès douze ans révolus jusqu’à seize ans révolus et à CHF 533.25 dès 
seize ans révolus jusqu’à la majorité sous réserve de l’art. 277 al. 2 CC.

Sa requête d’assistance judiciaire avec désignation d’un défenseur d’office a été admise par arrêt 
présidentiel du 10 octobre 2017.

Par courrier du 27 octobre 2017, A.________ a invoqué le fait que l’intimée vivait en concubinage.

Le 13 novembre 2017, B.________ a déposé sa réponse, concluant au rejet de l’appel principal. 
Elle a également déposé un appel joint, concluant à ce que le droit de visite du père s’exerce 
d’entente entre les parties, de manière large, et à défaut une semaine sur deux dès le jeudi soir à 
la sortie de l’école jusqu’au dimanche 18h00 ainsi que la semaine suivante du jeudi à la sortie de 
l’école au vendredi matin à l’entrée à l’école, respectivement jusqu’à midi durant les vacances 
scolaires; ainsi que la moitié des vacances scolaires.

Sa requête d’assistance judiciaire avec désignation d’un défenseur d’office a été admise par arrêt 
présidentiel du 22 novembre 2017.

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Le 15 décembre 2017, A.________ a déposé sa réponse à l’appel joint, concluant à son rejet, 
sous suite de frais. Il a notamment invoqué qu’il avait conclu un nouveau contrat de bail valable 
dès le 1er mars 2018 pour un appartement plus grand de 3.5 pièces dont le loyer s’élève à 
CHF 1'750.-. Par courrier du 1er mars 2018, il a précisé qu’il avait trouvé un appartement de 4.5 
pièces à CHF 1'770.- dès le 1er mai 2018.

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC). En l’espèce, seules les pensions mensuelles et 
l’entretien convenable sont contestés dans l’appel principal, de sorte que la cause est patrimoniale. 
Au dernier état des conclusions, l’appelant concluait à des pensions mensuelles par enfant de 
CHF 300.- jusqu’à douze ans révolus, de CHF 350.- jusqu’à seize ans révolus et de CHF 400.- 
jusqu’à la majorité sous réserve de l’art. 277 al. 2 CC (DO 82) et l’intimée réclamait des pensions 
mensuelles par enfant dans les mêmes limites temporelles de CHF 500.-, 700.-, et 900.-. Vu l’âge 
des enfants, la valeur litigieuse en appel est clairement supérieure à CHF 10'000.-.

La décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelant le 31 août 2017. Déposé le 2 
octobre 2017, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est dûment motivé et doté 
de conclusions. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.

Quant à l’appel joint, il a été interjeté le 13 novembre 2017, soit dans le délai de 30 jours prévu par 
les art. 312 al. 2 et 313  al. 1 CPC, compte tenu de la notification de l’appel au mandataire de 
l’épouse le 16 octobre 2017. Le mémoire est également motivé et doté de conclusions, de sorte 
que l’appel joint est recevable.

1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
S'agissant des contributions d'entretien en faveur des enfants mineurs, le tribunal établit les faits 
d'office et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC).

1.3.

1.3.1. Dans son appel, l’appelant a nouvellement allégué que l’intimée exercerait une activité 
accessoire de conciergerie qui n’a pas été prise en compte dans l’établissement de sa situation 
financière et dont le revenu ne lui est pas connu (appel p. 5 et 8). L’intimée l’admet, précisant 
qu’elle perçoit une rémunération forfaitaire mensuelle de CHF 200.- pour cette activité, qu’elle 
indique connue de l’appelant, et qui a cessé au 30 septembre 2017. Elle explique en effet qu’au vu 
de son déménagement dans un autre immeuble au 1er octobre 2017, elle a « de facto » perdu son 
activité accessoire de conciergerie (ch. 26 réponse).

L’intimée invoque à son tour que l’appelant a conservé son activité accessoire de conciergerie 
pour l’immeuble « E.________ », puisqu’il n’a pas apporté la preuve de la résiliation du contrat lié 
à cet immeuble. L’appelant admet ce fait (réponse p. 3 ad 13).

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C’est le lieu de rappeler aux parties que la maxime inquisitoire ne les dispense pas d’une 
collaboration active (ATF 128 III 411 c. 3.2.1) et qu’elle leur commande également d’agir en toute 
bonne foi. Cela étant, il sera tenu compte de ces allégués. A noter que l’intimée n’apporte aucune 
preuve tangible de la résiliation de son contrat de conciergerie et que contrairement à ce qu’elle 
soutient il paraît tout à fait envisageable d’être responsable de la conciergerie d’un immeuble dans 
lequel on n’habite pas.

1.3.2. Par courrier du 27 octobre 2017, l’appelant a allégué que l’intimée vit en concubinage. 
Dans sa réponse et appel joint du 13 novembre 2017, l’intimée admet ce fait et précise qu’elle a 
emménagé avec son ami depuis le 1er octobre 2017 pour un loyer mensuel de CHF 1'880.-. 

L’appelant a allégué qu’il a trouvé un appartement de 3.5 pièces depuis le 1er mars 2018 pour un 
loyer de CHF 1'750.- dont CHF 50.- pour une place de parc (réponse du 15 décembre 2017) et 
finalement un de 4.5 pièces dès le 1er mai 2018 pour le même loyer que le 3.5 pièces, soit 
CHF 1'770.- y compris place de parc.

Il sera tenu compte de ces vrais novas invoqués sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC).

1.4. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet des appels et le fait que tous les documents nécessaires à leur traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.

1.5. Vu les montants contestés en appel, soit CHF 280.- par enfant mensuellement (435-155), 
et l’âge des enfants, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est largement 
supérieure à CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).

2.

2.1. Dans son appel joint, B.________ conteste l’aménagement du droit de visite, en particulier 
le jour variable supplémentaire lorsque l’appelant n’a pas les enfants le weekend. Dès lors que 
l’étendue de la prise en charge des enfants pourrait avoir une influence sur les contributions 
d’entretien – A.________ demande du reste que le coût des enfants lorsqu’il les accueille soit 
augmenté – ce grief sera examiné en premier.

2.2. B.________ prétend que la situation de l’appelant n’est pas la plus favorable pour l’exercice 
d’une telle extension de son droit aux relations personnelles. Elle avance qu’il vit dans un 
appartement de 2.5 pièces, qu’il doit dormir avec son fils lors du droit de visite, que les enfants 
doivent déjà se lever à 6h30 le vendredi matin chez leur père qui part tôt au travail et qu’ils se sont 
déjà retrouvés plusieurs fois seuls chez lui à midi ou en fin d’après-midi, l’aînée disposant d’une 
clé de l’appartement. En définitive, l’intimée ne s’oppose qu’à l’extension du droit de visite au jour 
supplémentaire variable, car les enfants devront rentrer seuls de l’école jusqu’au domicile de leur 
père et se lever à 6h30 pour la deuxième fois de la semaine. Selon elle, un tel droit de visite va à 
l’encontre des intérêts des enfants qui, scolarisés, ont besoin de repères et de repos et tel n’est 
pas le cas lorsqu’ils ne disposent pas de leurs propres chambres et d’une certaine intimité.

2.3. L’appelant indique qu’il a emménagé dans un appartement plus grand, qu’il a trouvé une 
maman de jour qui s’occupe des enfants le vendredi matin lorsqu’il travaille et que pour le jeudi 
après-midi il a obtenu de son employeur de terminer le travail à 16h15. Il précise que, depuis le 
jugement de première instance, l’intimée refuse de lui laisser les enfants une nuit supplémentaire 
et que le 8 décembre 2017, jour férié durant lequel il travaillait, elle avait contacté la police pour 
leur dire que les enfants étaient seuls chez leur père alors qu’ils étaient avec la maman de jour. Il 

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relève également que le Tribunal a aménagé le droit de visite en tenant compte des souhaits des 
enfants.

2.4. Dans la décision attaquée, le Tribunal a constaté que les parties s’accordaient sur un large 
droit de visite, notamment une semaine sur deux du jeudi après l’école au dimanche 18h00 et 
l’autre semaine du jeudi après l’école au vendredi matin à la rentrée de l’école. Il a également 
considéré qu’au vu du souhait émis par D.________ de passer plus de temps chez son papa, il 
était justifié d’augmenter le droit de visite comme requis par l’appelant. Cette appréciation ne prête 
pas le flanc à la critique. En effet, d’une part elle correspond au souhait du cadet de la fratrie. 
D’autre part, les oppositions de la mère notamment sur la grandeur du logement, les horaires de 
travail du père et le fait que les enfants devraient se lever tôt peuvent être évacuées dès lors que 
l’appelant a déménagé et qu’il a trouvé une maman de jour, tout en adaptant au mieux ses 
horaires avec son employeur. Cela étant, un réveil en semaine à 6h30 est certes tôt pour des 
enfants mais ne représente pas non plus une contrainte hors de toute réalité dès lors qu’un enfant 
scolarisé doit être en classe en principe avant 8h sans compter le temps de trajet et de préparation 
à la maison (habits et petit déjeuner) ce qui implique qu’il se lève assez tôt finalement. Les griefs 
de l’intimée sont partant mal fondés et l’appel joint doit être rejeté.

3. Sans remettre en cause la méthode de calcul choisie par le Tribunal, l’appelant conteste les 
contributions d’entretien ainsi que le montant arrêté pour l’entretien convenable. Il requiert la 
réduction des contributions d’entretien arrêtées à CHF 435.- par enfant dans le jugement à 
CHF 155.- par enfant. Il arrête le coût d’entretien convenable à CHF 349.50 jusqu’à douze ans 
révolus, CHF 588.25 jusqu’à seize ans révolus et à CHF 533.25 dès seize ans révolus. En 
substance, il conteste l’établissement de sa situation financière, notamment son loyer et l’absence 
de forfait pour exercice du droit de visite; il conteste également l’établissement de la situation 
financière de l’intimée, notamment ses revenus et ses charges, invoquant un concubinage. 
S’agissant du coût d’entretien des enfants, il reproche au Tribunal de ne pas avoir réduit les postes 
« nourriture » et « subsistance » et de ne pas avoir déduit les allocations familiales.

Dans le jugement attaqué, le Tribunal a arrêté les situations financières des parties ainsi.

3.1. A.________ travaille à 100% comme auxiliaire de soins à F.________ à G.________ pour 
un revenu de CHF 3’984.50, part au 13ème comprise et allocations patronales déduites. Ses 
charges mensuelles ont été arrêtées à CHF 3'114.15 (montant minimum vital: CHF 1'200.-; loyer: 
CHF 1'390.-; assurance-maladie: CHF 378.45; frais de transport: CHF 100.-; ass. RC/ménage: 
CHF 45.70), d’où un disponible mensuel de CHF 870.35.

B.________ exploite son propre salon de coiffure pour un salaire net moyen de CHF 2'519.75 pour 
un taux d’activité à 75% (fondé sur les comptes des 5 dernières années). Relevant que le salaire 
annuel fluctuait (salaire moyen de 2014 de CHF 3'911.60 contre moins de la moitié en 2016), le 
Tribunal a examiné s’il ne faudrait pas lui imputer un revenu hypothétique compte tenu de ses 
modestes et insuffisants revenus. Il a tout d’abord constaté que le salaire brut minimum à 75% 
pour un emploi de coiffeuse est de CHF 2'751.- selon l’enquête suisse sur la structure des 
salaires. Il a ensuite considéré que dès que son cadet aura 13 ans, elle pourra travailler à 100% et 
pourra réaliser un revenu net hypothétique de CHF 2'824.- (3'332 salaire mensuel brut selon 
statistique – 16% de 3'332). Ses charges mensuelles ont été arrêtées à CHF 2'923.05 (montant 
minimum vital: CHF 1'350.-; loyer (1'500) sous déduction de la part des enfants (450): CHF 1'050.-
; assurance-maladie subside déduit: CHF 233.05; ass. RC/ménage: CHF 40.-; frais relatifs au 
véhicule/leasing: CHF 250.-), d’où un déficit mensuel de CHF 403.30.

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3.2. S’agissant des charges de A.________, il sera relevé ce qui suit.

3.2.1. L’appelant soutient qu’il aurait fallu tenir compte d’un loyer de CHF 1'750.- dans ses 
charges puisqu’il avait précisé avoir fait une demande pour un appartement plus grand afin de 
pouvoir offrir une chambre à chacun de ses enfants. Invoqué à titre de fait nouveau, il a allégué 
avoir conclu un contrat de bail pour un appartement de 3.5 pièces dès le 1er mars 2018 pour un 
loyer de CHF 1'750.- (loyer brut: CHF 1'700.- et loyer place de parc: CHF 50.-), puis un contrat de 
bail pour un appartement de 4.5 pièces dès le 1er mai 2018 – selon la pièce produite, dès le 
1er juillet 2018 – pour un loyer quasi similaire, soit CHF 1'770.- y compris place de parc. 

Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans le 
calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d'entretien. Les charges de 
logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent 
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (arrêt TF 
5A_461/2017 du 25 juillet 2017 consid. 3.3). Selon la jurisprudence, les frais de logement à 
prendre en compte sont le coût d'un appartement raisonnable, eu égard aux prix moyens de 
location d'un objet de même taille dans la localité et aux moyens de l'intéressé (arrêt TF 
5C.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 4.2). Si le coût effectif du logement est déraisonnable, un 
délai est laissé à la partie pour adapter ses frais de logement au montant pris en compte pour le 
calcul de son minimum vital; ce délai équivaut en principe au prochain terme de résiliation du bail 
(ATF 129 III 526 consid. 2; arrêt TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1). En présence 
d'un contrat de bail de longue durée, il est incompatible avec le devoir du locataire de maintenir 
ses frais autant bas que possible d'attendre le prochain terme de résiliation ordinaire si ce dernier 
est manifestement trop éloigné. Si l'on estime qu'un débiteur doit changer de logement pour faire 
une économie au profit de ses créanciers, il faut non seulement lui laisser de quoi payer les frais 
extraordinaires que tout déménagement occasionne, mais aussi lui donner le temps de chercher à 
céder son bail (ATF 129 III 526 consid. 2.1 et la référence citée).

En l’espèce, d’un côté, les motifs pour lesquels l’appelant a emménagé dans un appartement plus 
grand que son 2.5 pièces initial paraissent en soi raisonnables dès lors qu’il devait partager sa 
chambre en dormant avec son fils de six ans et sa fille de 12 ans laquelle dormait sur un autre lit 
(déclarations DO 000097). D’un autre côté, la situation financière de l’appelant qui dispose d’un 
revenu mensuel net de CHF 3'984.50, part au 13ème comprise, n’est pas particulièrement propice à 
supporter un loyer s’élevant à CHF 1'770.- charges comprises, lequel ne respecte en outre pas la 
règle tacite du tiers pratiquée par les régies immobilières. Cette charge apparaît excessive compte 
tenu de sa situation économique et de ses besoins limités à l’exercice du droit de visite, qui exercé 
tel que le jugement le prévoit représente environ 8 jours par mois, sans compter les vacances. Un 
loyer de CHF 1’500.- charges comprises paraît suffisant dans la région concernée pour un 
appartement plus grand que son 2.5 pièces, ce qui lui permet d’accueillir ses enfants 
convenablement lors de l’exercice du droit de visite. 

L’on ne peut cependant exiger une réduction de loyer dès la séparation effective des parties. Un 
délai doit être imparti à l’appelant pour trouver un appartement dont le loyer est plus raisonnable. 
L’appelant n’a pas produit son dernier contrat de bail mais uniquement « l’avis de fixation du loyer 
lors de la conclusion d’un nouveau bail » (pièce 205). On constate toutefois que son avant-dernier 
contrat de bail (pièce 204) prévoyait une durée de bail initial d’un an avec ensuite un 
renouvellement du contrat d’un mois en un mois et un délai de résiliation de trois mois, sauf pour le 
31 décembre. Ce contrat qui débutait le 1er avril 2018 a été conclu avec la même régie que le 
dernier contrat qui le remplaçait à partir du 1er mai 2018 selon ses dires (écritures du 1er mars 
2018) et 1er juillet 2018 selon la pièce 205. Il s’agit en outre d’appartements situés dans le même 

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complexe d’immeubles. Ainsi, il est fort probable que les délais de résiliation du bail soient les 
mêmes. Dans ces conditions, compte tenu de l’impossibilité pour lui de résilier son contrat de bail 
avant le délai initial d’un an, la prochaine échéance n’intervient pas avant le 30 juin 2019 
moyennant un préavis de trois mois. Il se justifierait de réduire le loyer de l’appelant à CHF 1'500.- 
dès cette date. Toutefois, la Cour décide d’appliquer d’ores et déjà cette réduction, pour les motifs 
qui seront exposés ci-après (cf. consid. 3.3. infra).

3.2.2. S’agissant des frais de déplacement de l’appelant, l’intimée prétend que c’est à tort que le 
Tribunal en a retenu à hauteur de CHF 100.-, dès lors que l’appelant peut se rendre à pied à son 
travail, la distance entre son domicile et son lieu de travail étant de 700 mètres. L’appelant prétend 
que l’usage d’un véhicule lui est nécessaire pour amener ses enfants à l’école et les prendre en 
droit de visite puisqu’ils n’habitent pas le même village. Selon la jurisprudence, les frais de véhicule 
sont comptés si l'usage en est indispensable, par exemple faute de transports publics aux heures 
de travail ou au lieu de domicile, ou eu égard à l'état de santé voire à la présence de plusieurs 
enfants à transporter (arrêt TF 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.2.2). En l’espèce, 
l’appelant n’a pas de frais de déplacement nécessaires pour se rendre à son travail, puisqu’il peut 
s’y rendre à pied. S’il entend engager de tels frais par commodité, il devra les assumer avec son 
éventuel disponible (cf. consid. 3.1. infra). La question des frais de transports des enfants lors de 
l’exercice du droit de visite sera examinée sous les frais liés aux relations personnelles (cf. consid. 
3.2.3. infra).

3.2.3. L’appelant soutient que le Tribunal aurait dû lui allouer un forfait pour le large exercice de 
son droit de visite, qui s’approche selon lui d’une garde alternée. Il estime ce montant ex aequo et 
bono à CHF 100.- par mois et par enfant, pour les nourrir. Il évoque également le besoin de les 
véhiculer lors de l’exercice du droit de visite. L’intimée soutient que les enfants bénéficient des bus 
scolaires en semaine et que le weekend l’appelant, s’il doit aller les chercher, effectue un trajet de 
3km G.________-H.________, soit 24 km par mois, ce qui correspondant tout au plus à CHF 10.- 
par mois. 

La jurisprudence du Tribunal fédéral n'impose pas de règle stricte mais opte pour une solution 
nuancée. Elle retient qu’en principe, les frais liés à l'exercice des relations personnelles sont à la 
charge du parent ayant droit. Toutefois, des circonstances particulières peuvent justifier une 
répartition de ces frais entre les parents, à condition que cette solution apparaisse équitable au vu 
de la situation financière de chaque parent et qu'elle ne soit pas préjudiciable à l'enfant, qui verrait 
les moyens indispensables à son entretien affectés à la couverture des frais liés à l'exercice des 
relations personnelles. En présence de situations financières tendues des deux parents, un 
équilibre doit être trouvé entre le besoin de l'enfant de conserver un contact avec le parent qui n'en 
a pas la garde et son intérêt à voir son entretien couvert (arrêts TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 
consid. 7.3; 5A_342/2013 du 27 septembre 2013). 

En l’espèce, les parents ont une situation financière tendue au vu de leurs ressources limitées et 
des charges invoquées. L’intimée a d’ailleurs renoncé à une pension pour elle-même. L’imputation 
d’un forfait de CHF 100.- par enfant, soit CHF 200.- pour les deux, dans les charges de l’appelant 
en réduit d’autant les moyens dus à l’entretien de ceux-ci. Dans ces conditions, imputer CHF 200.- 
dans les charges de l’appelant à titre de frais d’exercice du droit de visite ne paraît pas équitable. 
L’appelant requiert ce montant pour participer aux frais de nourriture lorsque les enfants sont chez 
lui, et aussi pour leur transport (cf. ch. 3.3.). Or, les enfants peuvent se rendre en bus scolaire à 
l’école lorsqu’ils sont chez leur père et peuvent retourner chez leur père par ce même moyen 
après l’école (I.________, état au 14.05.2018); ainsi, le transport des enfants ne se pose que deux 
fois par mois lorsque ceux-ci retournent à leur domicile le dimanche à 18h00 une semaine sur 

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deux. Les enfants et leur père habitent des localités voisines (G.________-H.________), leur 
domicile respectif étant à environ 3 km en voiture (selon googlemap) et 2 km à pied ou vélo (en 
passant par J.________). Il est aussi envisageable de se déplacer en transports en commun entre 
le domicile du père et celui des enfants, les correspondances n’étant toutefois pas optimales le 
dimanche mais tout de même faisables (30 minutes de trajet dont 20 minutes d’attente lors du 
changement de bus à la gare de H.________, sauf s’il est possible de changer de bus en une 
minute). Dans ces conditions, il ne se justifie en soi pas d’accorder des frais pour le transport des 
enfants pour deux retours de si peu de distance. Cependant, afin de tout de même trouver un 
équilibre, il sera alloué un montant forfaitaire de CHF 50.- par enfant pour les frais d’exercice des 
relations personnelles, afin de participer aux frais de transport et de nourriture des enfants lorsque 
le père les accueille.

3.3. S’agissant des revenus de l’appelant, l’intimée prétend qu’il convient d’y ajouter le revenu 
accessoire qu’il tire de son activité de conciergerie, puisque le contrat n’a pas été résilié. 
L’appelant a effectivement admis qu’il exerce toujours cette activité. Selon la pièce 103, il en 
obtient un revenu mensuel net de CHF 550.-. Selon la jurisprudence, on ne peut contraindre un 
débirentier à travailler à plus que 100 %. Lorsque tel est toutefois le cas, le revenu supplémentaire 
doit être laissé à sa disposition sauf lorsque les moyens des époux ne suffisent pas à couvrir leurs 
charges (arrêt TF 5A_816/2014 du 3 mars 2015 consid. 2.3).

En l’espèce, on le verra (cf. consid. 4 et 5.5.2 infra), les parties présentent un solde positif et ledit 
solde couvre le coût des enfants. Par ailleurs et quoi qu’il en soit, la Cour estime équitable de ne 
pas prendre en considération dans les revenus de l’appelant ce salaire supplémentaire, dès lors 
qu’il n’est pas certain qu’il continuera à exercer durablement cette activité en sus de son travail 
ordinaire, compte tenu par ailleurs de la prise en charge des enfants. En contrepartie, la Cour 
appliquera d’ores et déjà la réduction de loyer (cf. consid. 3.2.1. supra). La prise en compte 
relativement basse du coût des enfants lors de l’exercice du droit de visite sera également ce 
faisant compensée (cf. consid. 3.2.3. supra). En d’autres termes, si l’appelant entend continuer à 
assumer certaines charges au-delà de ce qui est strictement nécessaire, il pourra le faire avec ce 
revenu supplémentaire. Il est juste qu’il en retire en outre un petit bénéfice.

3.4. B.________ est titulaire de la raison sociale K.________ à H.________ et exploite son 
propre salon de coiffure comme coiffeuse indépendante. Selon le jugement attaqué, elle réalise un 
salaire mensuel net moyen de CHF 2'519.75, sur les cinq dernières années (2012-2016). Elle 
travaille à 75%. Le Tribunal a relevé que son salaire était irrégulier, son salaire de 2016 ayant par 
exemple diminué de plus de moitié. Considérant que ses revenus étaient maigres, il a toutefois 
renoncé à lui imputer un revenu hypothétique, estimant que son salaire moyen se trouvait dans la 
médiane pour une coiffeuse employée.

L’appelant fait valoir qu’il faut tenir compte de l’activité accessoire de conciergerie de son ancienne 
épouse. Tout en admettant cette activité, l’intimée indique qu’au vu de son récent déménagement 
le 12 octobre 2017, elle n’exerce de facto plus cette activité de concierge qui lui rapportait 
CHF 200.- par mois selon l’avis de crédit produit. Mais bien qu’assistée d’un mandataire 
professionnel, elle ne produit aucune preuve susceptible d’étayer ses allégations, sauf à dire qu’en 
l’absence de preuve contraire et au vu de son déménagement, elle n’officie plus comme concierge 
dans l’immeuble dans lequel elle habitait. Or, il est évidemment possible de travailler comme 
concierge dans un immeuble dans lequel on ne réside pas, preuve en est que l’appelant exerçait 
ses activités de conciergerie dans plusieurs immeubles. Aussi, malgré la maxime d’office, les 
parties ont un devoir de collaboration et il aurait été aisé pour l’intimée, assistée d’un mandataire 
professionnel, de prouver ce qu’elle allègue, par exemple par la production d’un document 

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attestant de la résiliation du contrat ou d’un extrait de son compte bancaire. Dans ces conditions, il 
sera retenu qu’elle exerce toujours son activité accessoire de concierge pour un montant mensuel 
de CHF 200.-. Son revenu est ainsi arrêté à CHF 2'719.75.

3.5. Selon la jurisprudence de la Cour de céans (arrêt TC/FR 101 2017 132 du 12 décembre 
2017 consid. 3.2.3, in RFJ 2017 231), la prise ou la reprise d’une activité à 30-50 % peut être 
exigée lorsque le plus jeune des enfants commence l’école primaire. Le taux est porté à 60-80 % 
lorsque l’enfant entre au secondaire et à 100 % lorsque l’enfant a achevé sa scolarité obligatoire. 
En l’espèce, le Tribunal a retenu que l’intimée pourrait exercer une activité à temps complet 
lorsque le cadet aura achevé sa scolarité obligatoire et il lui a imputé un revenu hypothétique net 
de CHF 2’824.- en se fondant sur l’enquête suisse sur la structure des salaires, incontesté en 
appel (cf. ch. 2.1.2 ci-dessus et jugement p. 28). Dans le cadre de la procédure d’appel, l’activité 
de conciergerie exercée par l’intimée a été prise en compte portant ainsi ses ressources 
financières à CHF 2'719.75 par mois (cf. ch. 4). Dès lors qu’on ne saurait exiger d’elle d’avoir une 
capacité de travail au-delà d’un temps complet et au vu du peu de différence entre ces deux 
montants, les contributions d’entretien seront uniquement calculées sur la base du revenu retenu 
ci-dessus de CHF 2'719.75.

3.6. Il faut tenir compte que B.________ est actuellement en concubinage, ce qui réduit de 
moitié son montant de base (CHF 850.-) ainsi que leurs charges communes notamment le loyer et 
l’assurance RC/ménage (ATF 128 III 159). En outre, elle invoque un nouveau loyer de CHF 1'880.- 
charges comprises, expliquant qu’elle et ses enfants ont emménagé dans un nouvel appartement 
de 4.5 pièces avec son concubin. Selon le contrat de bail (pièce 253), le loyer est constitué de 
CHF 1’650.- pour le loyer de base et une place de parc, de CHF 180.- d’acompte chauffage, etc., 
et de CHF 50.- pour une deuxième place de parc. Le loyer des places de parc sera déduit du 
montant total. Ainsi, seule sera retenue la moitié de CHF 1’780.-, sous déduction de la part au 
logement des enfants (30% de 890 soit CHF 267.-), soit CHF 623.-.

3.7. S’agissant de ses frais de transport, l’intimée explique que « les frais de ses véhicules sont 
pris en charge par l’entreprise mais un tiers est mis à ma charge au titre de « part privée » à raison 
de CHF 1800.- par an » (DO 000095). Le Tribunal a retenu un montant mensuel de CHF 250.-
/mois fondé sur les comptes 2016. En l’espèce, l’intimée travaille et réside dans la même ville, de 
sorte qu’il ne lui est pas nécessaire d’effectuer ses déplacements en voiture. Elle ne justifie en 
outre pas pourquoi il lui serait spécialement nécessaire d’effectuer ses déplacements en voiture. 
Dans ces conditions, il ne sera pas tenu compte de frais de déplacement.

4. La situation financière des parties peut ainsi être arrêtée comme suit:

4.1. Le revenu de A.________ est de CHF 3’984.50.

Ses charges mensuelles sont arrêtées à CHF 3'224.15, soit:

CHF 1'200.- montant minimum vital

CHF 1'500.- loyer

CHF 378.45 assurance-maladie

CHF 100.- frais d’exercice du droit de visite

CHF 45.70 ass. RC/ménage

D’où un disponible mensuel de CHF 760.35.

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4.2. Le revenu de B.________ est de CHF 2'719.75.

Ses charges mensuelles sont arrêtées à CHF 1'726.05, soit:

CHF 850.- montant minimum vital

CHF 623.- loyer

CHF 233.05 assurance-maladie

CHF 20.- ass. RC/ménage

D’où un disponible mensuel de CHF 993.70.

Le solde cumulé des parties est de CHF 1'754.05.

5.

5.1. Tout en ne remettant pas en question la méthode de calcul choisie, l’appelant conteste le 
coût d’entretien convenable des enfants arrêté par le Tribunal. Selon lui, certains postes doivent 
être corrigés. Il prétend qu’au vu du revenu accessoire de l’intimée, celle-ci ne subissant aucun 
déficit, il n’est plus nécessaire de tenir compte du poste « subsistance » et qu’à tout le moins celui-
ci doit être diminué dès les douze ans de leur fils. Il soutient que le poste « nourriture » doit être 
réduit d’environ 40% dès lors que les enfants sont très souvent chez lui au vu du large droit de 
visite. Enfin, il fait valoir que les allocations familiales doivent être déduites à l’instar des allocations 
patronales.

5.2. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a pris en compte les coûts directs - calculés dès le 
1er janvier 2017 selon les principes dégagés par la jurisprudence du Tribunal cantonal jusqu’en 
2016, soit sur les tabelles zurichoises avec adaptation -, ainsi que les coûts indirects, soit 
notamment le montant pour la prise en charge. Selon les tabelles zurichoises, les coûts directs se 
composent des postes: nourriture, habillement, autres coûts (correspondant aux frais accessoires 
de logement et frais ménagers, frais de santé, frais d’assurance-maladie, frais de téléphone et 
d’internet, frais de loisirs, de soutien et de transports publics). S’agissant des coûts indirects et en 
particulier du montant de la prise en charge, le Tribunal a considéré qu’il sera désormais retenu 
que lorsque le plus jeune des enfants est scolarisé en 2H, on peut exiger du parent gardien qu’il 
exerce ou reprenne une activité lucrative à 50% (jugement p. 23) et dès que le plus jeune des 
enfants débutera le cycle 3 soit 9H à l’entrée au CO on peut exiger du parent gardien qu’il exerce 
une activité lucrative à 100% (jugement p. 24). Lorsque le crédirentier, en raison de la prise en 
charge nécessaire de l’enfant liée à son âge, ne peut réaliser un revenu suffisant pour lui 
permettre d’assumer ses charges élémentaires, calculées selon les normes cantonales 
d’insaisissabilité, le déficit du crédirentier constitue alors le poste « subsistance » qui sera au 
besoin réparti s’il y a plusieurs enfants au prorata de leur nombre (jugement p. 25). Lorsque le 
crédirentier exercice une activité professionnelle à temps complet, la prise en charge de l’enfant 
par le crédirentier ne donne droit à l’allocation d’aucun montant à titre de coût indirect (jugement 
p. 26).

Le Tribunal a arrêté le coût d’entretien convenable des enfants comme suit:

 CHF 881.15 pour D.________, 6 ans et C.________, 11 ans, dont CHF 187.50 
« nourriture », CHF 60.- « habillement », CHF 225.- part au logement, CHF 375.- « autres 
coûts », CHF 201.65 « subsistance », sous déduction des allocations familiales de 
CHF 150.-. 

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 lorsque C.________ aura 12 ans, à CHF 881.15 pour D.________ (7 ans) et CHF 1'139.90 
pour C.________ (12 ans).

 lorsque C.________ aura 16 ans, à CHF 881.15 pour D.________ (11 ans) et CHF 1'139.90 
pour C.________ (16 ans).

 lorsque D.________ aura 12 ans, à CHF 1'139.90 pour D.________ (12 ans) et 
CHF 1'139.90 pour C.________ (17 ans).

 lorsque D.________ aura 13 ans, à CHF 987.78 pour D.________ (13 ans) et CHF 987.78 
pour C.________ (18 ans), étant précisé qu’à ce stade le poste « subsistance » a été 
diminué passant du déficit de l’intimée alors à CHF 403.30 réparti par moitié sur les enfants, 
à CHF 49.53 par enfant (soit revenu hypothétique à 100% - charges, réparti sur chaque 
enfant).

5.3. La nouveauté essentielle de la révision est mentionnée à l'art. 285 al. 2 CC, selon lequel la 
contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant – tels que logement, caisse-maladie, 
nourriture, loisirs… – viennent maintenant s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce 
qui implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en charge 
puisse subvenir à ses propres besoins, tout en s'occupant de l'enfant. Ainsi, la contribution de 
prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent. En pratique, si le 
parent qui s'occupe essentiellement de l'enfant n'a pas de revenu, on calculera ses frais de 
subsistance sur la base de son minimum vital du droit des poursuites, lequel pourra, le cas 
échéant, être augmenté en fonction des circonstances du cas d'espèce; si les deux parents 
exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la base du 
montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance 
(RFJ 2017 p. 41 consid. 3a). Quant à l'ampleur de la prise en charge et à la durée de la 
contribution relative à celle-ci, le Message (p. 558) se réfère à la jurisprudence établie du Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2) selon laquelle la prise en charge d'un ou plusieurs enfant(s) 
de moins de 10 ans représente un plein-temps, tandis que le parent gardien peut reprendre une 
activité à 50% lorsque le plus jeune enfant a 10 ans et à 100 % lorsqu'il a 16 ans, tout en 
préconisant un réexamen de cette jurisprudence pour mieux différencier les situations concrètes, 
en fonction notamment du bien de l'enfant. Olivier GUILLOD (La détermination de l'entretien de 
l'enfant, in BOHNET/DUPONT [édit.], Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la 
prévoyance, 2016, p. 21 s.) partage cet avis, en relevant que la jurisprudence précitée n'est plus 
en phase avec les réalités contemporaines et que, de la même manière que la tendance va vers 
un relèvement de 45 à 50 ans de la limite d'âge jusqu'à laquelle la réinsertion d'un époux peut être 
raisonnablement attendue, l'on pourrait à l'avenir progressivement exiger d'un parent qui s'occupe 
d'enfants en bas âge qu'il travaille à temps partiel, puis à 100% dès que l'enfant le plus jeune a 
10 ou 12 ans (cf. arrêt TC 101 2016 366 consid. 4.2). Compte tenu de la nouvelle jurisprudence de 
la Cour (RFJ 2017 231, consid. 3.2.3), il est possible d’exiger du parent gardien un taux d’activité 
de 30% à 50% lorsque le plus jeune enfant débute l’école primaire (entre 5 et 6 ans), de 60% à 
80% lorsqu’il entre au cycle d’orientation (entre 10 et 11 ans) et de 100% dès qu’il a achevé sa 
scolarité obligatoire.

5.4.

5.4.1. En l’espèce, le Tribunal n’a déduit que les allocations patronales perçues par l’appelant 
(CHF 150.-/enfant) du coût d’entretien convenable des enfants. Selon la jurisprudence, il faut 
retrancher du coût de l’enfant les prestations sociales ou de tiers versées pour lui en particulier les 

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allocations familiales (BASTONS BULLETTI, p. 77 et les réf.). Conformément à l’art. 285a CC, les 
allocations familiales versées à la personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant doivent être 
payées en sus de la contribution d'entretien. Il s’ensuit que les allocations familiales seront 
également déduites du coût d’entretien des enfants.

5.4.2. S’agissant du poste « nourriture », dès lors qu’un montant forfaitaire pour l’exercice des 
relations personnelles a été retenu dans les charges de l’appelant, il ne se justifie pas de pondérer 
ce poste nourriture. 

5.4.3. Enfin, s’agissant du poste « subsistance » correspondant au coût indirect de la prise en 
charge des enfants par la mère, il n’en sera plus tenu compte puisque celle-ci ne subit aucun 
déficit au vu de l’actualisation de sa situation financière (cf. ch. 4.2.).

5.5. Au vu de ce qui précède, le coût d’entretien des enfants arrêté par le Tribunal sera 
simplement adapté aux montants revus ci-dessus, allocations patronales et familiales déduites.

5.5.1. Selon la RFJ 2016 p. 289, les tabelles zurichoises prévoient des coûts en fonction de l’âge 
des enfants, soit jusqu’à 6 ans (« 1.-6. Altersjahr ») et 12 ans (« 7.-12. Altersjahr ») et de 12 à 18 
ans (« 13.-18. Altersjahr »). Ainsi, par exemple, l’enfant se trouve dans sa sixième année depuis 
son cinquième anniversaire. En l’espèce, D.________, né en 2011, a eu 6 ans en 2017 et se 
trouvait ainsi dans sa septième année, soit la tranche « 7.-12. Altersjahr » des tabelles zurichoises. 
Dès le lll 2018, jour d’anniversaire des 12 ans de C.________, celle-ci entre dans sa douzième 
année, donc passe dans la dernière tranche des tabelles zurichoises (soit « 13.-18. Altersjahr »).

5.5.2. Jusqu’à l’anniversaire des 12 ans de l’enfant, le coût d’entretien convenable de 
D.________ et C.________ est arrêté à CHF 500.- (CHF 187.50: nourriture (75% des tabelles ZH) 
+ CHF 60.-: habillement + CHF 375.- (autres coûts) + CHF 267.- (part au loyer) – CHF 245.- - 
CHF 150.- = CHF 494.50).

Dès les 12 ans de l’enfant et jusqu’à sa majorité ou la fin d’une formation appropriée au sens de 
l’art. 277 al. 2 CC, le coût d’entretien convenable est arrêté à CHF 750.- par enfant (CHF 262.50: 
nourriture (75% des tabelles ZH) + CHF 75.-: habillement + CHF 525.75: autres coûts + CHF 267.-
: part au loyer – CHF 245.- – CHF 150.- = CHF 735.25).

On voit ainsi que le coût d’entretien convenable des enfants est couvert par les ressources de 
leurs parents (cf. consid. 4.2 supra). Il n’y a pas de manco à indiquer dans le dispositif. Le chiffre 6 
du dispositif du jugement querellé sera modifié en conséquence.

5.6. La contribution d’entretien due par l’appelant doit être arrêtée à CHF 300.- par enfant 
jusqu’à la fin de ses 11 ans (500 x (3984.50/[3984.5+2719.75]) = 293.89 arrondis à 300.-) et à 
CHF 450.- par enfant dès ses 12 ans et jusqu’à sa majorité ou la fin raisonnable de sa formation 
au sens de l’art. 277 al. 2 CC (750.- x (3984.50/[3984.5+2719.75] = 445.74 arrondis à 450.-). Son 
disponible actuel (CHF 760.35) lui permet de payer ces montants. La pension de CHF 450.- est 
légèrement plus élevée que celle arrêtée par les premiers Juges (CHF 435.-), mais l’art. 296 al. 3 
CPC n’y fait pas obstacle. Enfin, selon l’évolution prévisible des circonstances, la situation 
financière du père lui permettra sans doute en 2023, lorsque D.________ aura à son tour 12 ans, 
de verser un total de CHF 900.- de pensions chaque mois (450 x 2) sans que cela ne porte atteinte 
à son minimum vital, étant précisé que la Cour a renoncé à prendre en compte le revenu 
accessoire qu’il tire de sa conciergerie et qui est de supérieur à CHF 500.- par mois.

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5.7 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et le jugement du 24 juillet 
2017 sera modifié en conséquence notamment sur les contributions dues par l’appelant à ses 
enfants ainsi que sur les montants de leur entretien convenable.

6. Selon l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1); 
lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont généralement répartis 
selon le sort de la cause (al. 2). Toutefois, l’art. 107 al. 1 CPC permet au juge de s’écarter de cette 
règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit 
de la famille (let. c).

Pour la procédure d’appel, l’appelant, qui plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire, obtient très 
partiellement gain de cause; ayant en effet conclu principalement à ce que les pensions soient 
réduites à CHF 155.- par enfant, il a été suivi sur le principe d’une diminution jusqu’à l’âge de 
12 ans des enfants mais de loin pas dans la mesure de ses conclusions. L’intimée, également au 
bénéfice de l’assistance judiciaire, a conclu au rejet de l’appel. S’agissant de son appel joint elle 
succombe totalement, étant précisé que celui-ci était limité à un unique grief et qu’il ne remettait 
non plus pas en cause la totalité de la réglementation des relations personnelles. Il se justifie dès 
lors et au vu de la nature de la cause (art. 107 al. 1 let. c CPC) que chaque partie supporte ses 
propres dépens et la moitié des frais judiciaires dus à l’Etat, fixés à CHF 1'000.-, sous réserve de 
l’assistance judiciaire à elles accordée.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête:

I. L’appel du 2 octobre 2017 est partiellement admis.

L’appel joint du 13 novembre 2017 est rejeté.

Partant, les chiffres 5 et 6 du jugement du 24 juillet 2017 rendu par le Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Glâne sont modifiés et prennent la teneur suivante:

« 5. A.________ contribuera à l’entretien de ses deux enfants, D.________ et C.________, 
par le versement, allocations familiales ou patronales étant payables en sus, d’une 
pension mensuelle fixée de la manière suivante:

 CHF 300.- par enfant jusqu’à l’âge de 12 ans révolus;

 CHF 450.- par enfant dès l’âge de 12 ans révolus jusqu’à la majorité, l’art. 277 
al. 2 CC étant réservé.

Ces pensions sont payables d’avance le premier de chaque mois et porteront intérêt à 
5% l’an dès chaque échéance en cas de retard.»

6. (…).

II. Pour la procédure d'appel, sous réserve de l'assistance judiciaire, chaque partie supporte 
ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-.

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 8 juin 2018/cfa

Le Président: La Greffière-rapporteure: