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**Case Identifier:** 1e65a2dc-5dcb-5d84-813f-27301b5154c8
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-02
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 02.02.2022 ADM 2021 48
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2021-48_2022-02-02.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR ADMINISTRATIVE

ADM 48 / 2021 + AJ 70/2021 

Président a.h. :  Philippe Guélat
Juges :  Sylviane Liniger Odiet et Jean Crevoisier 
Greffière :  Julia Friche-Werdenberg

ARRET DU 2 FÉVRIER 2022

dans la procédure consécutive au recours de

A.A.________,
 - représentée par Me Claude Brügger, avocat à Tavannes,

recourante,

contre

la décision de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) du 2 février 2021 

Intimé : B.________,
- représenté par Me Mélanie Rérat, avocate à Delémont,

intimé,

______

Vu la procédure ouverte par l’APEA le 23 juillet 2019 en faveur de C.A.________, né le … 
2009 (ci-après : C.A.________ ou l’enfant), suite au dépôt, le 17 juillet 2019, par son père, 
B.________ (ci-après : l’intimé), d’une requête tendant à l’établissement d’un droit de visite 
régulier avec son fils et de l’autorité parentale conjointe (dossier APEA) ; dite requête a été 
déposée par l’intimé en raison de difficultés rencontrées dans l’exercice de son droit de visite, 
étant précisé que celui-ci n’avait vraisemblablement pas été défini formellement ; depuis sa 
séparation, en 2010, avec la mère de C.A.________, A.A.________ (ci-après : la recourante), 
l’intimé voyait en principe son fils un week-end sur deux du samedi à 11 heures au dimanche 
à 17 heures ;

Vu la décision de mesures provisionnelles du 28 novembre 2019, par laquelle le président de 
l’APEA a limité provisoirement les relations personnelles entre l’intimé et C.A.________, avec 
effet immédiat (le droit de visite du père à l’égard de son enfant devant s’exercer sous 
surveillance au Point Rencontre à U.________, en fonction des possibilités de cette 
institution), a ordonné la mise en place d’un suivi psychologique afin de travailler la relation 
père-enfant, a institué une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de 
C.A.________ et a nommé D.________, assistante sociale au Service social régional du 

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district de U.________, en qualité de curatrice provisoire, avec effet immédiat ; cette décision 
a été prise au vu du contexte général, afin de de permettre une reprise progressive du lien 
père-fils, avec un accompagnement approprié ; en effet, suite au dépôt, par l’intimé, de sa 
requête tendant à l’établissement d’un droit de visite régulier, C.A.________ a refusé de voir 
son père, lequel n’a plus vu son fils depuis août 2019 ; suite à une altercation entre ses 
parents, vraisemblablement en août 2019, l’enfant a eu peur que son père fasse du mal à sa 
mère, qu’il avait menacée ; la recourante se disait incapable de forcer son fils à aller chez son 
père, tout en indiquant vouloir tout faire pour favoriser les relations personnelles ; la situation 
du père restait ainsi fragile au vu des derniers événements ;

Vu le rapport de la curatrice du 17 juillet 2020 ; il ressort notamment de celui-ci que, bien que 
les visites au Point Rencontre, d’une durée initiale de 1 heure, aient débuté le 29 janvier 2020, 
plusieurs visites ont dû être annulées en raison des prescriptions liées au Coronavirus ; la 
Dre E.________, médecin-assistante au Service de Psychiatrie et de psychothérapie pour 
enfants et adolescents du Centre médico-psychologique pour enfants et adolescents (ci-
après : H.________), auprès de laquelle une évaluation a commencé en début d’année 2020, 
estimait en substance qu’un suivi psychologique de C.A.________ n’était pas nécessaire, 
celui-ci disposant de tous les outils pour faire face à ses craintes ; les professionnels du Point 
Rencontre relevaient que C.A.________ paraissait à l’aise et semblait prendre du plaisir, tout 
en restant quelque peu sur la retenue, car il peinait à s’exprimer devant son père ; il lui a dit 
avoir extrêmement peur des rencontres avec son père ; il n’ose pas lui exprimer ce qu’il 
ressent, de peur qu’il se fâche et crie ; il aurait assisté, par le passé, à plusieurs scènes entre 
son père et ses amies mais reconnaît qu’il ne s’est jamais fâché et n’a jamais crié contre lui ; 
il n’a pas envie de voir son père ; il a l’impression de perdre son temps et pense que sa maman 
a un peu l’ennui de lui durant les visites ; suite à une séance avec Mme E.________ et Mme 
F.________, du Point Rencontre, la curatrice a conclu à l’augmentation de la durée des visites 
à deux heures à partir d’août 2020 et à trois heures à partir d’octobre 2020, avec la possibilité 
de sortir du périmètre du Point Rencontre ; elle a fait état de l’absence de motifs justifiant un 
non élargissement de la durée des visites, expliquant que C.A.________ était pris dans un 
conflit de loyauté immense et qu’il fallait le dégager de toute responsabilité dans les décisions 
quant à l’élargissement des visites avec son père ;

Vu le rapport de la Dre E.________ du 18 août 2020 ; il ressort notamment de celui-ci que 
C.A.________ semble être pris dans un conflit de loyauté ; en raison du caractère fusionnel 
de la relation avec sa mère, il attendait à avoir un équivalent affectif auprès de son père ; vu 
son histoire de vie (séparation des parents alors que C.A.________ était âgé de … seulement), 
il est probable qu’il présentait, depuis son enfance, un trouble de l’attachement à son père ; 
suite à ce défaut d’interaction initiale, il semble que le père n’arrivait pas à déceler les besoins 
de son fils et que ce dernier n’arrivait pas, en contrepartie, à exprimer clairement ses envies ; 
le père semble exercer convenablement sa fonction de père et aucun argument en faveur 
d’une maltraitance n’a été rapporté ; aucun argument n’a été retenu en faveur d’une aliénation 
parentale de la part de la mère ; C.A.________ paraît être envahi par une peur extrême envers 
son père qui reste toujours inexplicable ; le médecin ne préconise pas un suivi 
pédopsychiatrique pour C.A.________, compte tenu également de l’augmentation progressive 
de la durée des visites au Point Rencontre et de la multiplicité des intervenants ; elle 
encourage la discussion, le partage du jeu, l’évitement de toute obligation et l’avancement 

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progressif dans la relation, sans anticipation, au risque d’entraver le lien, à un stade encore 
prématuré, la relation étant fragile ; elle précise qu’il est important, pour C.A.________, de se 
sentir un partenaire dans la prise des décisions le concernant ; le fait d’entendre directement 
son avis à propos de la situation permettra de mieux le décharger ;

Vu les auditions, par l’APEA, de C.A.________, le 7 octobre 2020, et de ses parents le 9 
novembre 2020 ;

Vu la décision du 2 février 2021, par laquelle l’APEA a institué une curatelle au sens de 
l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de C.A.________ avec effet immédiat, a nommé D.________ 
en qualité de curatrice de l’enfant et a ordonné la limitation des relations personnelles entre 
l’intimé et son fils, le droit de visite devant s’exercer durant un mois, 2 heures en dehors du 
Point Rencontre avec la présence d’une tierce personne, puis, durant deux mois, 3 heures en 
dehors du Point Rencontre avec la présence d’une tierce personne et enfin, 3 heures en 
dehors du Point Rencontre sans la présence d’une tierce personne, la curatrice étant chargée 
de mettre en place les modalités de l’exercice du droit de visite et pouvant également élargir 
les visites une fois que les 3 heures en dehors du Point Rencontre sans la présence d’une 
tierce personne auront été faites, avec la collaboration des professionnels, des parents et de 
l’enfant, afin d’aboutir, à terme à un droit de visite usuel, soit un week-end sur deux et la moitié 
des vacances scolaires et jours fériés ; la requête de l’intimé, tendant à l’octroi de l’autorité 
parentale conjointe, a été rejetée ; cette décision a été prise, compte tenu du bon déroulement 
des visites père-fils au Point de Rencontre (deux heures par visite) ; la limitation des relations 
personnelles devait toutefois être maintenue (tout en permettant à C.A.________ et à son père 
de sortir avec un accompagnement par une tierce personne), afin de ne pas entraver le lien et 
de rassurer C.A.________ dans la relation, étant précisé que la relation père-fils restait fragile 
et que, contrairement au père, l’enfant ne souhaitait pas voir davantage celui-ci ; un 
élargissement progressif du droit de visite devait ensuite être prévu, tenant compte des 
souhaits de chacun afin que l’évolution de la situation soit positive ; dans ce cadre, il était 
précisé que malgré les bons moments passés au Point Rencontre, C.A.________ continuait 
de ne pas vouloir voir son père ; d’après la pédopsychiatre, l’enfant semblait avoir une peur 
extrême envers son père, probablement due à certaines possibles scènes de violences qu’il 
aurait vues ; l’enfant, qui était pris dans un conflit de loyauté important, avait des difficultés à 
exprimer ses envies à son père, étant précisé que la communication entre les parents était 
inexistante, le père ne voulant plus de contact avec la mère de C.A.________ ;

Vu le recours du 4 mars 2021 contre ladite décision auprès de la Cour de céans, aux termes 
duquel la recourante a conclu, à titre préjudiciel, à la restitution de l’effet suspensif au recours 
et, à titre principal, à l’annulation avec effet immédiat, des chiffres 6 et 7 de ladite décision, au 
rétablissement de la limitation des relations personnelles, sous la forme d’un droit de visite de 
2 heures au sein du Point Rencontre en présence d’un tiers et à ce que la curatrice soit chargée 
de mettre en place les modalités pratiques de l’exercice du droit de visite, sous suite des frais 
et dépens ; elle estime qu’il y a un risque de mise en danger concrète du bien de 
C.A.________, en cas d’élargissement des relations personnelles avec son père ; en effet, 
avant chaque visite, C.A.________ se met dans des états de stress psychologique excessif 
assortis de nervosité et de peur, et , à chacun de ses retours, il ressent une tristesse profonde, 
de la rage et de la frustration de n’avoir pas su s’exprimer, en particulier sur le manque d’intérêt 

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et d’écoute qu’il perçoit de la part de son père, sur le sentiment d’abandon qu’il ressent, et sur 
l’intérêt que son père porte à ses conjointes et leurs enfants à son détriment, par peur des 
réactions violentes, verbales et physiques de son père qu’il a déjà pu observer par le passé 
chez ce dernier ; de telles visites constituent ainsi une charge psychique pour l’enfant et 
risquent de compromettre son bon développement psychique et moral, actuellement sain ; à 
plusieurs reprises, C.A.________ a exprimé son souhait catégorique de pouvoir au plus vite 
cesser de voir son père ; à défaut, il a fait part du fait que sa seule issue serait de fuguer, ce 
qui compromettrait d’autant plus son développement psychique et moral ainsi que son 
parcours scolaire ; vu son âge et la constance de son avis, cet élément doit être central dans 
l’appréciation du droit de visite ; dans ce cadre, elle requiert son audition ainsi que celle de 
son enfant ; 

Vu le rapport de la curatrice du 20 avril 2021, adressé à la Cour de céans ; elle souligne 
l’urgence à prendre une décision rapidement concernant le cadre des visites au Point 
Rencontre, au vu du mauvais déroulement des visites, qui est préjudiciable tant à l’enfant qu’à 
son père, et elle préconise une thérapie familiale au … à V.________, estimant essentiel que 
les parents effectuent en commun une démarche afin de rétablir entre eux une relation 
parentale constructive, de reconnaitre l’intérêt supérieur de C.A.________ dans ses relations 
avec ses deux parents, de redonner un sens aux relations personnelles entre C.A.________ 
et son père et d’œuvrer conjointement dans cette optique ; la curatrice explique que, depuis la 
décision attaquée, C.A.________ refuse toute interaction avec son père ; durant toute la visite 
du 13 février 2021, il a répété ne pas vouloir voir son père et ne pas avoir besoin de lui ; les 
intervenantes du Point Rencontre ont maintenu le cadre et répété à C.A.________ qu’il n’avait 
pas le choix et celui-ci a ignoré son père durant 2 heures ; d’après les intervenantes, 
C.A.________ aurait dit à sa mère qu’il fuguerait s’il devait venir à la prochaine visite ; lors de 
la visite du 13 mars 2021, l’intervenante du Point Rencontre a indiqué aux parents que les 
visites se terminaient par une note positive de la bouche de C.A.________ face aux 
intervenantes et que, lors de la visite suivante, son discours changeait ; ce qui avait été validé 
positivement par C.A.________ dans le moment était ensuite dépeint comme négatif à la visite 
suivante ; durant la visite, C.A.________ avait un langage corporel qui démontrait du plaisir 
alors qu’il disait le contraire dans son langage verbal ; lorsque les intervenantes n’avaient 
qu’une surveillance auditive de la visite, elles entendaient C.A.________ rire avec son père et 
engager la discussion avec lui ; dès qu’elle s’approchaient et que l’enfant voyait qu’il était 
observé, son comportement changeait et il se refermait sur lui-même ; les intervenantes 
avaient également constaté que l’attitude de C.A.________ changeait lorsque sa mère 
arrivait ; il prenait alors une posture triste et renfermée et, à chaque fois qu’il entendait parler 
d’un élargissement du cadre des visites, il redoublait d’efforts pour démontrer que cela ne se 
passait pas bien avec son père ; il utilisait un langage négatif, refusait de parler avec son père 
et de faire des activités avec lui ; une intervenante a demandé à C.A.________ quel risque il 
prenait de démontrer du plaisir dans les visites ; il a répondu qu’il prenait le risque que les 
visites augmentent et qu’il devrait peut-être ensuite aller en week-end chez son père ; l’enfant 
aurait dit à la curatrice qu’avant le mois de février, il faisait semblant de prendre du plaisir et 
qu’à ce jour, il ne voulait plus faire semblant ; il voulait arrêter les visites avec son père et 
pensait que la solution était « de faire la tête » durant les moments passés au Point Rencontre, 
dans l’espoir que le tribunal stoppe vite les visites ; il n’avait plus une boule au ventre et ne 

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pleurait plus avant les visites, car il a été soulagé de dire ce qu’il pensait à son père lors du 
droit de visite du 13 février 2021 ; 

Vu la prise de position de la recourante du 26 avril 2021 ; elle explique que son fils se sent 
mieux depuis le 13 février 2021, puisqu’il ne fait plus semblant de prendre du plaisir avec son 
père au Point Rencontre et arrive à lui parler ouvertement, en lui reprochant les souffrances 
qu’il lui a fait endurer durant des années ; elle a pris à nouveau rendez-vous chez un 
psychothérapeute pour enfants et adolescents pour C.A.________, afin qu’il puisse évacuer 
ses mauvais souvenirs et exprimer ses souffrances par rapport au vécu avec son père ; elle 
considère que la proposition de la curatrice, relative à une prise en charge de C.A.________ 
et de ses parents par le … n’est pas adéquate ; en effet, son employeur, la …, travaille depuis 
plus de dix ans en étroite collaboration avec le … dans le cadre de différents projets ; 

Vu la prise de position du 30 avril 2021, par laquelle l’APEA s’en remet à dire de justice, en 
tenant compte de l’évolution de la situation ; elle précise que la situation de C.A.________ a 
évolué depuis la prise de la décision attaquée, celle-ci n’étant pas appliquée, puisque le droit 
de visite est exercé au Point Rencontre, alors que la décision prévoyait son exercice en dehors 
de celui-ci en présence d’une tierce personne ; elle précise que, lors de son audition du 7 
octobre 2020, C.A.________ avait relevé être d’accord d’aller à l’extérieur avec son père, en 
présence d’une tierce personne et être heureux quand il voyait qu’ils jouaient ensemble avec 
son père ; 

Vu la prise de position du 4 mai 2021, par laquelle l’intimé a conclu, à titre préjudiciel, à ce qu’il 
soit statué ce que de droit sur la question de l’effet suspensif au recours, frais et dépens joints 
au fond, et, à titre principal, au rejet du recours, sous suite des frais et dépens, sous réserve 
des dispositions relatives à l’assistance judiciaire gratuite, dont il requiert l’octroi par requête 
jointe ; il estime que le bon développement de C.A.________ n’est pas mis en danger par les 
mesures actuelles de limitation des relations personnelles ; par ailleurs, un élargissement 
progressif du droit de visite peut être mis en place, tout en tenant compte des besoins de 
C.A.________, étant précisé qu’au vu du conflit de loyauté existant, la pédopsychiatre, 
l’intervenant du Point Rencontre et la curatrice ont décidé qu’il était nécessaire de dégager 
C.A.________ de toute responsabilité dans les décisions quant à l’élargissement des visites 
avec son père ; pour contester la décision attaquée, la recourante se fonde, en effet, 
entièrement sur les propos de C.A.________ devant elle et sur son propre ressenti, sans 
prendre en compte les autres éléments du dossier, tels que les rapports des différents 
professionnels mandatés par l’APEA (rapport de la pédopsychiatre du H.________, rapport 
intermédiaire de la curatrice) ainsi que les propos tenus par C.A.________ lors de son audition 
du 7 octobre 2020 ; selon l’intimé, il ressort du rapport de la curatrice du 20 avril 2021 d’une 
part, un énorme conflit de loyauté de C.A.________ envers sa mère et, d’autre part, le fait que 
le développement de son enfant est plus compromis par l’influence de la mère, au retour des 
visites et du discours qu’elle tient à son fils, plutôt que par les visites elles-mêmes ; les mesures 
actuelles devraient évidemment être accompagnées d’un soutien solide de la part de la 
recourante, ce qui permettrait à C.A.________ de se sentir pleinement libre d’apprécier, petit 
à petit, ces instants et de rétablir un lien de confiance avec son père ; or, de l’avis de l’intimé, 
la recourante ne prend en considération que l’unique opinion de son fils et le conforte dans 
l’idée qu’il convient de maintenir les relations personnelles sous la forme actuelle, voire de les 

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réduire, ce qui va à l’encontre des intérêts de l’enfant ; enfin, la situation aurait plutôt évolué 
positivement depuis la décision attaquée, dès lors que C.A.________ a réussi à évacuer un 
poids important en lui exprimant les souffrances qu’il gardait du passé ; il est rappelé que les 
mesures sont échelonnées sur une longue période et visent à s’adapter au rythme de chacun ; 
au demeurant, l’intimé est d’avis que l’audition de C.A.________, âgé de … ans au moment 
de la décision attaquée, ne se justifie pas dans la présente procédure, dans la mesure où il a 
déjà été entendu le 7 octobre 2020 par l’APEA, avant que la décision attaquée n’ait été 
rendue ; cette conclusion s’impose également vu le conflit de loyauté « immense » auquel il 
est en proie ; une nouvelle audition lui causerait un stress important et le chargerait une fois 
de plus d’une responsabilité énorme ; 

Vu le courrier de la curatrice du 22 juin 2021, qui explique, dès lors que la recourante estime 
ne pas pouvoir devenir patiente au …, qu’elle a pris contact avec la Dre G.________, du 
H.________ à U.________, laquelle a proposé de rencontrer les parents pour des entretiens 
préliminaires, afin d’investiguer quelle indication thérapeutique pourrait leur être faite, en vue 
d’un travail sur leur parentalité et sur la manière d’œuvrer, en tant que parents, dans l’intérêt 
de leur fils ; la curatrice considère que cette mesure devrait être ordonnée par la Cour de 
céans, aucun des deux parents n’y étant favorable, arguant que c’est à l’autre parent de 
travailler et de se remettre en question ; elle précise en outre que C.A.________ continue à 
refuser toute interaction avec son père ; 

Vu le courrier de la recourante du 30 juin 2021, transmettant, en pièce jointe, sa prise de 
position du 10 mai 2021 ; la recourante explique qu’en tant que mère et …, elle a les outils 
nécessaires pour accompagner son fils dans sa relation difficile avec son père ; suite à la 
séparation avec l’intimé, une proposition de convention pour l’organisation des visites a été 
adressée à ce dernier mais est restée sans réponse ; elle a insisté pour que son père s’occupe 
de C.A.________ un weekend sur deux ; durant les premières années, l’enfant a toutefois 
passé de nombreux weekends auprès de sa grand-mère paternelle; il y a eu plusieurs 
interruptions des visites en raison d’instabilités paternelles (expulsions de l’intimé de ses lieux 
d’habitation le laissant sans domicile fixe : elle lui a proposé de voir son fils en journée mais le 
père a toujours préféré ne pas voir C.A.________ ; périodes d’incarcération, sans indication 
des motifs ; ruptures sentimentales, engendrant chez le père des états de profonde dépression 
et le refus de voir son fils) ; l’intimé vit en outre encore des périodes dépressives graves (allant 
jusqu’à des tentatives de suicide, nécessitant des prises en charge psychiatriques) ; l’intimé 
lui disait également manquer parfois de moyens financiers pour nourrir C.A.________ le week-
end, de sorte qu’elle lui amenait son enfant avec la nourriture nécessaire pour les deux ; elle 
a ainsi tout fait pour que père et fils puissent garder un lien ; bien que l’instabilité des 
comportements de l’intimé soit, depuis quelques temps, en partie cadrée par une mise sous 
curatelle, elle a rendu la « garde » de C.A.________ par son père très chaotique durant ces 
… années ; elle relève que les conditions auxquelles l’enfant a été soumis lors des visites chez 
son père étaient très dures au niveau émotionnel (C.A.________ ne savait jamais où il allait 
devoir dormir et se sentait systématiquement « placé » avec les autres enfants et leurs mères 
ou chez sa grand-mère paternelle et totalement délaissé par son père ; des enfants des amies 
du père le malmenaient, sans intervention de son père ; effrayé, il dormait ainsi extrêmement 
peu ; il a assisté à de nombreux conflits entre son père et ses conjointes : cris, disputes, pleurs 
et mêmes violences physiques ; en particulier, il lui a raconté que son père avait traîné une de 

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ses amies par les cheveux jusqu’à la salle de bains où il l’avait douchée à l’eau gelée alors 
qu’elle hurlait ; plusieurs ex-compagnes ont d’ailleurs eu recours à la police) ; cela a engendré 
chez C.A.________, pendant de longues périodes, des troubles du sommeil et aussi de 
profonds sentiments d’impuissance, d’abandon et de rejet ; le fait qu’elle ait, malgré cela, tenté 
de le rassurer et de lui parler positivement de son père et de l’importance d’une relation père-
fils a vraisemblablement créé ce conflit de loyauté en lui ; les demandes de C.A.________ 
faites à son père, en vue de faire des choses avec lui, sont malheureusement restées sans 
suite ; le père ne tenait, par ailleurs, pas ses promesses, ce qui engendrait une frustration chez 
C.A.________ et un sentiment de trahison de confiance ; à ce jour, il n’accorde ainsi plus de 
crédit à ce que lui dit son père ; enfin, en 2019, lorsque C.A.________ a, devant tous ses 
coéquipiers et le public, refusé catégoriquement d’aller chez lui en weekend après un match 
de foot, l’intimé s’en est violemment pris à elle et l’a menacée de lui « régler son compte », ce 
qui a choqué C.A.________, qui est resté dans la crainte permanente qu’il lui arrive malheur ; 
la recourante reprend ensuite les évènements qui se sont produits depuis 2019, tout en 
rappelant que son fils aimerait être entendu par un juge et menace de fuguer pour éviter de 
voir son père ; le forcer à voir son père en dehors d’un cadre de visite surveillé et limité, qui 
engendre déjà une détresse profonde, ne pourrait, de l’avis de la recourante, qu’amener 
C.A.________ à se faire du mal à lui-même et compromettrait sévèrement son 
développement ; 

Vu le courrier de la curatrice du 27 juillet 2021 ; elle indique que la situation actuelle devient 
insoutenable pour l’intimé, vu les refus incessants de C.A.________ pour tout échange ; 
l’intimé a décidé de changer d’optique, de ne plus rester passif aux côtés de son fils et de 
s’immiscer dans ses jeux ; la curatrice n’est pas étonnée que C.A.________ ait mal vécu le 
positionnement de son père concernant le cadre des visites au Point Rencontre ; en effet, il 
s’avère que l’enfant n’est pas habitué à être contrarié par sa mère ; la curatrice relève la 
difficulté de se positionner dans cette situation complexe, sans thérapie familiale ou une 
éventuelle expertise pédopsychiatrique permettant d’évaluer la pertinence d’un maintien ou 
non des relations personnelles entre C.A.________ et son père dans l’intérêt de l’enfant ;

Vu le courrier du 4 août 2021, par lequel la curatrice remplaçante, I.________, fait part à la 
Cour de céans du fait que l’intimé a décidé d’interrompre la visite du 31 juillet 2021 après 20 
minutes, dans la mesure où son fils refusait d’interagir avec lui ; d’après Mme F.________, les 
différentes méthodes mises en place afin d’améliorer la situation n’ont pas été concluantes, le 
Point Rencontre étant à ce jour démuni par rapport au refus de C.A.________ d’être en lien 
avec son père ; la curatrice remplaçante a constaté que C.A.________ investissait 
énormément d’énergie dans le but d’éviter tout lien avec son père, au moins autant que 
l’énergie investie par l’intimé pour maintenir cette relation ; l’enfant a utilisé certains mots qui 
ne sont pas adaptés au langage enfantin, notamment lorsqu’il a affirmé avoir été « soulagé », 
C.A.________ ayant donné des explications floues quant à la signification de ce mot ; il n’est, 
par ailleurs, pas en mesure de fournir des exemples précis quant aux mauvais souvenirs que 
lui rappellent les contacts avec son père ; la curatrice remplaçante peine à comprendre 
pourquoi C.A.________ refuse de voir son père, l’enfant ayant des difficultés à en expliquer 
les raisons ; ainsi, après un échange avec les intervenants du Point Rencontre, elle estime 
qu‘une continuation des visites dans un tel climat n’est pas envisageable et que d’autres 
mesures seraient nécessaires, telles qu’une thérapie familiale ou une expertise 

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pédopsychiatrique ; l’expertise donnerait davantage d’informations sur la situation de l’enfant 
et de pistes à explorer ; 

Vu la prise de position de l’intimé du 16 août 2021 ; il relève que les propos tenus par la 
recourante dans sa prise de position du 10 mai 2021 s’appuient sur ses propres ressentis et 
non pas sur les éléments au dossier ; 

Vu la prise de position de la recourante du 17 août 2021 ; elle indique que sa prise de position 
du 10 mai 2021 ne se base pas sur son ressenti mais sur des faits réels, qu’elle rappelle 
brièvement, étant précisé que l’intimé a non seulement refusé toute convention relative au 
droit de visite mais aussi de participer à l’entretien de son fils (d’où le recours à l’ARPA) ; elle 
ajoute que malheureusement C.A.________ n’a pas pu se confier à la curatrice remplaçante, 
qu’il n’avait encore jamais vue et qui était accompagnée d’un autre adulte ;

Vu les courriers du 31 juillet, du 14 et du 28 août 2021 des intervenants au Point Rencontre, 
adressés à la curatrice de C.A.________ et transmis par cette dernière par e-mail à la Cour 
de céans le 2 septembre 2021 ; il en ressort que les trois visites ayant eu lieu aux dates 
susmentionnées ont été écourtées, suite au refus de coopération de C.A.________ ;

Vu le courrier du 6 septembre 2021, par lequel la recourante a transmis à la Cour de céans la 
copie des trois dernières lettres adressées par le Point Rencontre à la curatrice de 
C.A.________, la note d’honoraires de son mandataire ainsi qu’une attestation du Dr 
J.________, pédopsychiatre FMH, qui a vu l’enfant à deux reprises depuis juin 2021 ; il ressort 
notamment de celle-ci que ce qui alimente le refus / l’impossibilité actuel(le) de C.A.________ 
de voir son père réside à son sens dans l’absence de prise en compte par son père de sa 
souffrance et des difficultés passées ; même si cette décision est prise « en pleine 
conscience », sur le fond, le médecin ne pense pas que l’enfant ne souhaite plus « jamais le 
rencontrer » ; il n’y a pas, pour l’heure, de « lien empathique » père/fils et cette absence de 
reconnaissance fonctionne comme un désaveu du vécu de C.A.________, la seule issue 
possible devenant, en théorie, la rupture du lien ; le médecin suppose qu’une formulation 
sincère et authentique du père permettrait une vraie prise en compte du passé et contribuerait 
à une reprise des relations père / fils dans de bien meilleures conditions ; tant que « ce temps » 
n’existe pas, les diverses mesures déployées pour « restaurer le lien » père-fils ne peuvent 
que fonctionner «  à vide » ; d’après lui, il serait vraiment judicieux que C.A.________ puisse 
être entendu par l’autorité judiciaire, son discours étant vraiment différencié de celui de sa 
mère ;

Vu le courrier du 7 septembre 2021, par lequel la curatrice requiert de la Cour de céans la 
suspension provisoire des relations personnelles entre C.A.________ et son père avant la 
prochaine visite au Point Rencontre, prévue le 11 septembre prochain, jusqu’à ce qu’il soit 
statué dans le cadre de la présente procédure ; elle explique que, depuis la décision attaquée, 
C.A.________ refuse toute interaction avec son père lors des visites au Point Rencontre ayant 
eu lieu tous les quinze jours ; aussi, à l’heure actuelle, les rencontres paraissent néfastes tant 
à C.A.________ qu’à son père ; les maintenir dans l’attente d’une décision ne fait que 
cristalliser et dégrader une situation déjà bien compliquée, étant précisé que le contexte actuel 

9

rend complexe, voire impossible, le travail sur la relation, tant avec C.A.________ qu’avec ses 
parents ; 

Vu la décision du 9 septembre 2021, par laquelle le président a.h. de la Cour de céans a 
constaté que la requête de la recourante en restitution de l’effet suspensif était sans objet et a 
suspendu, à titre superprovisionnel, avec effet immédiat, le droit de l’intimé aux relations 
personnelles avec son enfant, jusqu’à droit connu sur le recours ; 

Vu la note d’honoraires transmise par le mandataire de l’intimé le 20 septembre 2021 ; 

Attendu que la Cour administrative est compétente pour connaître des recours contre les 
décisions de l’APEA (art. 21, al. 2, de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de 
l'adulte [RSJU 213.1]) et que le Code procédure administrative (Cpa ; RSJU 175.1) est 
applicable (art. 13 de l'ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [RSJU 
213.11]) ;

Attendu que la recourante requiert son audition ainsi que celle de son fils par la Cour de céans ;

Attendu que l'obligation d'entendre un enfant n'existe en règle générale qu'une seule fois dans 
la procédure, et ce, en principe, non pas en se limitant à une seule instance, mais en incluant 
l'ensemble des instances ; renoncer à une nouvelle audition présuppose toutefois que l'enfant 
ait été interrogé sur les points pertinents pour la décision et que le résultat de l'audition soit 
encore d'actualité ; enfin, selon la jurisprudence, devant la juridiction cantonale supérieure, il 
n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle audition si les circonstances de fait n'ont pas 
changé de manière significative depuis la dernière audition (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2 et 
réf. cit., notamment TF 5A_911/2012 du 14 février 2013 consid. 7.2.3 ; voir également TF 
5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 4.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 
3.2.4) ;

Attendu qu’en l’occurrence, C.A.________ a été entendu le 7 octobre 2020, soit quatre mois 
avant la décision attaquée (en février 2021) et depuis plus d’une année à ce jour ; il ressort du 
dossier que, depuis l’audition de l’enfant, la situation a changé ; en effet, bien qu’il se soit senti 
mieux suite à la décision attaquée (il ne faisait plus semblant de prendre du plaisir avec son 
père au Point Rencontre et arrivait à lui parler ouvertement en lui reprochant les souffrances 
qu’il lui a faites endurer durant des années), C.A.________ a refusé, depuis lors, toute 
interaction avec son père ; la décision attaquée n’a pas été appliquée puisque le droit de visite 
a été exercé au Point Rencontre, alors que la décision prévoyait son exercice en dehors de 
celui-ci en présence d’une tierce personne ; depuis fin juillet 2021, suite au refus de 
coopération de C.A.________, les visites ont été écourtées ; les différentes méthodes mises 
en place afin d’améliorer la situation n’ont pas été concluantes pour le Point Rencontre, qui a 
été démuni par rapport au refus de l’enfant d’être en lien avec son père ; après un échange 
avec les intervenants du Point Rencontre, la curatrice remplaçante a considéré qu’‘une 
continuation des visites dans un tel climat n’était pas envisageable et que d’autres mesures 
seraient nécessaires (thérapie familiale ou expertise pédopsychiatrique) ; au vu des 
circonstances, en septembre 2021, les relations personnelles entre père et fils ont été 
suspendues à titre superprovisionnel, jusqu’à droit connu sur le recours ; ainsi, vu de 

10

l’évolution de la situation, C.A.________ devrait en principe être entendu par la Cour de céans 
avant qu’elle statue sur le présent recours ; il se justifie toutefois, en l’état, au vu de la 
détermination et du comportement actuels de l’enfant, de renoncer à son audition, ainsi qu’à 
celle de la recourante, compte tenu de ce qui suit ;

Attendu que la procédure de recours est régie par la maxime d'office et la maxime inquisitoire 
et l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (art. 450a 
CC ; 314 al. 1 CC ; voir également COPMA, Droit de la protection de l’enfant – Guide pratique, 
2017, n°5.3 et réf. cit ) ; le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant 
pas lié par les offres de preuves des parties ; il décide au contraire selon sa conviction quels 
faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer 
ces faits ; le principe de la maxime inquisitoire ne lui interdit donc pas de procéder à une 
appréciation anticipée des preuves déjà recueillies pour évaluer la nécessité d'en administrer 
d'autres (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1) ; 

Attendu que le recours de l'article 450 CC ouvre un accès direct au contrôle judiciaire ; le 
recours a un effet dévolutif : il transfère ainsi la compétence de traiter l'affaire à l'autorité de 
recours ; celle-ci se voit remettre l'ensemble du dossier ; elle doit procéder à un examen 
complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), à la lumière 
de la maxime d'office et de la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de 
première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (COPMA, Droit de 
la protection de l’enfant – Guide pratique, 2017, n°5.74 et 5.77) ;

Attendu que le recours de droit administratif, au sens du Code de procédure administrative, 
est un recours en réforme, permettant au justiciable de demander que l'autorité de recours 
prenne une nouvelle décision, se substituant à la décision attaquée ; l'autorité peut annuler la 
décision attaquée et statuer elle-même sur l'affaire (art. 144 al. 1 phr. 1 Cpa), ce qui est la 
règle, ou renvoyer l'affaire à l'autorité de première instance, avec des instructions impératives 
(art. 144 al. 1 phr. 2 Cpa ; BROGLIN/WINKLER DOCOURT/MORITZ, Procédure administrative et 
juridiction constitutionnelle – Principes généraux et procédure jurassienne, 2021, n°534 ss; 
BOVAY, Procédure administrative, 2015, p. 629) ; le renvoi s'impose notamment lorsque le 
recourant n'a pas pu exercer ses droits de procédure ou lorsque l'état de fait n'a pas été établi 
à suffisance ; il en va de même lorsque l’autorité inférieure dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ou lorsque la décision a été prise par un organe communal et que la décision 
contestée entre dans la sphère d’autonomie garantie par la loi ; il y a également lieu à renvoi 
lorsque l’autorité inférieure doit mettre en œuvre une expertise (BROGLIN/WINKLER 
DOCOURT/MORITZ, op. cit., n°537) ; dans ces cas, il est généralement préférable de renvoyer 
la cause à l'autorité de première instance en lui donnant des instructions sur la manière de 
remédier aux lacunes constatées ; cette façon de pratiquer a l'avantage de ne pas faire perdre 
une instance aux parties et de faire prendre la décision par l'autorité légalement compétente 
à cet effet (BOINAY, La procédure administrative et constitutionnelle du canton du Jura, 1993, 
art. 144 n°1) ; lorsque l'état de fait n'a pas été suffisamment élucidé et que l'autorité inférieure 
n'a pas procédé à l'administration d'une preuve essentielle, telle que la mise en œuvre d'une 
expertise psychiatrique ou l'audition personnelle de la personne concernée, l'autorité de 
recours ne saurait y remédier elle-même, sous peine notamment de faire perdre une instance 
au recourant ; le renvoi à l'APEA pour la mise en œuvre de tels moyens de preuve s'impose 

11

par ailleurs dans la mesure où le regard critique des spécialistes qui composent cette autorité 
interdisciplinaire sur les résultats de l'administration de telles preuves est essentiel ; la teneur 
de l'article 21a al. 2 LOPEA ne permet pas, dans de telles hypothèses, de s'écarter des règles 
précitées, au vu des exigences posées par la jurisprudence en la matière ;

Attendu qu’aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les 
relations personnelles indiquées par les circonstances ; autrefois considéré comme un droit 
naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme 
un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la 
personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci ; cependant, si les 
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou 
s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé 
(art. 274 al. 2 CC) ; ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige 
impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui 
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les 
parents ; ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier 
sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le 
retrait des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces 
relations portent atteinte au bien de l'enfant ; d'après la jurisprudence, il existe un danger pour 
le bien de l'enfant si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la 
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale ; conformément au principe 
de la proportionnalité, il importe en outre que ce danger ne puisse être écarté par d'autres 
mesures appropriées(TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017consid. 5.1) ; si le préjudice engendré 
pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de 
visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité 
parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations 
personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites relations ; l'une des 
modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de 
visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en 
l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé 
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_191/2018 du 7 
août 2018 consid. 6.2.2.1) ; le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima 
ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations 
personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant 
(TF5A_53/2017 du 23 mars 2017consid. 5.1) ; 
 
Attendu que l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite, comme le retrait ou le refus 
du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 CC, des indices concrets de mise en danger 
du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise 
influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré ; il convient dès lors de faire preuve 
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure ; le droit de visite surveillé tend à mettre 
efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les 
craintes et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents ; il 
constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée 

12

limitée ; il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne 
pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_191/2018 
précité consid. 6.2.2.1) ; un tel pronostic est cependant difficile à faire et il sera souvent bon 
d’évaluer l’évolution concrète de la situation pendant quelques mois de visites 
accompagnées ; de telles modalités paraissent quoi qu’il en soit très favorables dans un cadre 
provisionnel, tout particulièrement dans l’attente d’une expertise ordonnée par l’autorité 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd., 2019, n°1020) ; un droit de visite refusé ou 
supprimé ne sera en principe introduit ou rétabli que progressivement ; il peut être indiqué de 
subordonner sa reprise à la consultation, par les parents d’un service de médiation (officiel ou 
privé), afin qu’ils puissent renouer le dialogue et (ré)apprendre à discuter des difficultés liées 
à l’exercice du droit dans le passé, le présent et l’avenir ; il en ira de même lorsque le 
bénéficiaire n’a pas exercé son droit pendant une longue période (par exemple en raison d’une 
absence à l’étranger ou en raison de l’obstruction de l’autre parent), sans qu’il ne se justifie 
pour autant de l’en priver définitivement (MEIER/STETTLER, op. cit., n° 1017) ; 

Attendu que, parmi les mesures de protection de l'enfant prévues de manière générale à 
l'art. 307 al. 1 CC, le juge peut notamment, en application de l'art. 307 al. 3 CC, donner des 
instructions aux père et mère ou à l'enfant et, en particulier, ordonner la mise en place d'une 
thérapie (cf. aussi art. 273 al. 2 CC) ; il dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation 
(art. 4 CC; TF 5A_192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 5.1.1 et réf. cit., dont ATF 142 III 
197 consid. 3.7) ; des indications peuvent être données en relation avec le droit de visite 
(art. 273 al. 2 CC ; MEIER, CR CC I , 2010, ad art. 307 n°12 ; LEUBA, CR CC I, ad art. 273 
n°34) ; comme modalité d’exercice du droit aux relations personnelles, l’on peut, entre autres, 
envisager la mise en place d’une thérapie (notamment le jeu) en lien avec les visites (LEUBA, 
CR CC I, ad art. 274 n°23) ; l’envoi (préalable ou simultané) des parents de l’enfant en 
médiation familiale ou en thérapie familiale ou individuelle et l’envoi des enfants en thérapie, 
notamment lorsqu’ils souffrent de longue date d’un syndrome d’aliénation parentale 
(MEIER/STETTLER, op. cit., n°1018 ; voir également SCHWWENZER / COTTIER, BK 
Zivilgesetzbuch I, 6. Auflage, 2018, ad art. 273 n°24) ; 

Attendu qu’en l’espèce, la décision attaquée s’avérait vraisemblablement justifiée au moment 
où l’APEA a statué, dans la mesure où un droit de visite surveillé constitue en principe une 
solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée (TF 5A_191/2018 
précité consid. 6.2.2.1) ; c’est ainsi a priori à juste titre que la décision attaquée a fixé un cadre 
à l’exercice du droit de visite surveillé de l’intimé sur son enfant, a limité cette mesure dans le 
temps et a élargi progressivement les modalités d’exercice de ce droit, en tenant compte des 
souhaits de chacun afin que l’évolution de la situation soit positive (voir TF 5A_699/2017 du 
24 octobre 2017 consid. 5.3 ; TF 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5.4 ; 
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.4 in fine ; TF 5A_101/2011 du 7 juin 2011 
consid. 3.1.4) ;

Attendu toutefois que la situation a évolué depuis la décision de l’APEA du 2 février 2021 ; 
dans cette mesure, compte tenu des circonstances du cas d’espèce, il n’est pas possible à la 
Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause, sans instruction complémentaire ; 
en effet, au vu du dossier et en particulier des divers rapports de la curatrice et de la curatrice 
remplaçante de C.A.________, des intervenants du Point Rencontre et des pédopsychiatres, 

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13

la mise en œuvre d’une expertise du groupe familial (expertise pédopsychologique) s’avère 
nécessaire, en vue de déterminer si les relations personnelles entre père et fils peuvent être 
reprises et, le cas échéant, de quelle manière (voir dans ce sens : TF 5A_452/2015 du 20 
novembre 2015 consid. A.c et A.d) ; dite expertise tendra également à évaluer si d’autres 
mesures (telles que, par exemple une thérapie ou une expertise psychiatrique des parents ou 
de l’enfant), se justifient ; il s’avère également nécessaire de mettre en œuvre, sans tarder, 
une thérapie familiale, telle que préconisée par les curatrices de l’enfant, en vue de rétablir 
entre les parents une relation parentale constructive, de reconnaitre l’intérêt supérieur de 
C.A.________ dans ses relations avec ses deux parents, de redonner un sens aux relations 
personnelles entre C.A.________ et son père et d’œuvrer conjointement dans cette optique 
(voir par exemple dans ce sens : RVJ 2015 240 : thérapie tendant à favoriser la 
communication) ; 

Attendu qu’au vu de l'importance des mesures précitées à mettre en place à ce stade et du 
caractère pluridisciplinaire de l'APEA, il se justifie de retourner le dossier à cette dernière pour 
leur mise en œuvre (cf. art. 144 al. 1 in fine Cpa) ; dans cette mesure, il convient d’admettre 
le recours, d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l’APEA pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision sur le droit aux relations personnelles entre père et fils 
et, le cas échéant, sur les modalités de celui-ci ; dans le cadre de l’instruction, il appartiendra 
à l’APEA d’ordonner au besoin l’édition du dossier concernant l’intimé, relatif à la curatelle dont 
il bénéficie, étant précisé qu’il ressort du dossier qu’il a tenté de se suicider en … 2019;

Attendu qu’il se justifie de maintenir, à titre superprovisionnel, la suspension du droit aux 
relations personnelles entre père et fils (art. 445 CC, par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, art. 51 
al. 1 Cpa, par renvoi de l’art. 145 Cpa ; TF 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.3) ; cette 
conclusion s’impose au vu des circonstances du cas d’espèce et compte tenu de la constance 
de l’avis exprimé par C.A.________, âgé à ce jour de … ans, quant au refus de voir son père 
et d’interagir avec lui (voir dans ce sens : TF 5A_265/2015 du 22 septembre consid. 2.4), afin 
d’éviter que la reprise des visites ne cristallise et ne dégrade la situation ; dans ce cadre, il est 
rappelé que, d’après les divers intervenants, le contexte actuel rend complexe, voire 
impossible, le travail sur la relation tant avec C.A.________ qu’avec ses parents et que la mise 
en œuvre des mesures susmentionnées doit permettre d’évaluer la pertinence d’un maintien 
ou non des relations personnelles entre C.A.________ et son père dans l’intérêt de l’enfant et, 
le cas échéant, les modalités de celles-ci ; la suspension du droit aux relations personnelles 
doit dès lors être maintenue, à tout du moins jusqu’aux premiers résultats des investigations 
à mener dans le cadre de la reprise de l’instruction de la cause par l’APEA, respectivement 
jusqu’à la réaudition de l’enfant et des parties dans ce cadre, étant précisé qu’il appartiendra 
à l’APEA de prendre, au besoin, d’éventuelles nouvelles mesures provisionnelles, en fonction 
de l’avancement de l’instruction ; 

Attendu que l’intimé a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire ; compte tenu de ses revenus 
(CHF 4'616.25, y compris le 30% de la part du 13ème salaire) et de ses charges (CHF 4'618.75), 
soit CHF 1'200.- de montant de base, CHF 300.- de supplément de procédure, CHF 1'000.- 
de loyer, CHF 403.25 de primes de l’assurance-maladie LAMal, CHF 73.75 de frais médicaux 
[(CHF 366.05 + CHF 518.75) :12 ], CHF 314.- de frais professionnels (horaires irréguliers), 
CHF 220.- de frais de repas, CHF 700.- de saisie de salaire, CHF 600.- de contribution 

14

d’entretien et CHF 107.75 de droit de visite, son indigence est établie, étant précisé, d’une part 
que la taxe pompier, la taxe déchets et la prime d’assurance RC / ménage n’ont pas été prises 
en compte, dès lors qu’elles concernent la période de 2019 ou de 2020 et, d’autre part, que 
l’assistance judiciaire avait déjà été octroyée à l’intimé dans le cadre de la procédure devant 
l’APEA (décision du 1er octobre 2020) ; que la position de l’intimé n’était par ailleurs pas 
d’emblée dépourvue de chances de succès et que l’assistance d’un mandataire est justifiée, 
de sorte qu’il convient de mettre l’intimé au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre 
de la présente procédure (cf. art. 18 Cpa) ;

Attendu que les frais de la procédure doivent être laissés à la charge de l'Etat ; il n'y a pas lieu 
d'allouer de dépens (art. 227 al. 2ter Cpa), sous réserve des dispositions relatives à l'assistance 
judiciaire gratuite dont bénéficie l’intimé ; 

Attendu que les honoraires du mandataire d'office de l’intimé doivent être taxés conformément 
à l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (RSJU 188.61) et au vu de la note 
d’honoraires produite ;

PAR CES MOTIFS 

LA COUR ADMINISTRATIVE

admet

le recours ; partant,

annule

la décision de l’APEA du 2 février 2021 ;

renvoie

la cause à l'APEA pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des 
considérants ;

maintient

à titre superprovisionnel, la suspension du droit aux relations personnelles entre l’intimé et son 
fils C.A.________, à tout du moins jusqu’à l’audition de l’enfant et des parties dans le cadre 
de la procédure reprise par l’APEA ;

laisse

les frais judiciaires à la charge de l'Etat ;

dit

15

qu'il n'est pas alloué de dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite dont bénéficie 
l’intimé ;

taxe

à CHF 2'508.35 (y compris débours et TVA), les honoraires que Me Mélanie Rérat pourra 
réclamer à l’Etat pour la présente procédure de recours, en sa qualité de mandataire d’office 
de l’intimé ;

réserve

les droits de l'Etat et de la mandataire d'office en cas de retour à meilleure fortune de l’intimé, 
conformément à l'article 232 al. 4 Cpa ;

informe

les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;

ordonne

la notification du présent arrêt : 
 à la recourante, par son mandataire, Me Claude Brügger, avocat à Tavannes ;
 à l’intimé, par sa mandataire, Me Mélanie Rérat, avocate à Delémont ;
 à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, Rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont ;

avec copie pour information à D.________, curatrice de C.A.________, c/o SSR du district de 
….

Porrentruy, le 2 février 2022

AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
Le président a.h. : La greffière :

Philippe Guélat Julia Friche-Werdenberg

Communication concernant les moyens de recours : 

Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss. 
et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce 
délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 

16

Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole 
le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de 
façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible 
d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être 
joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).

Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).