# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a89999e0-f709-5861-a830-7486eb489358
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.10.2018 A/3913/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3913-2017_2018-10-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3913/2017 ATAS/950/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 octobre 2018 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par 
Monsieur B______, mandataire professionnellement qualifié  

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3913/2017 

- 2/2 - 

Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLÉMENTAIRES (ci-après: SPC ou l'intimé) du 23 août 2017, rejetant 
l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après: le bénéficiaire ou le recourant) le 
3 juillet 2017 contre la décision du SPC en matière de prestations complémentaires à 
l'AI du 1er juin 2017 ; 

Vu la décision du SPC du 23 août 2017 rejetant la demande d'assistance juridique du 3 
juillet 2017 ; 

Vu le recours interjeté par le bénéficiaire, représenté par son conseil, par mémoire du 22 
septembre 2017, déposé au greffe de la juridiction le 25, concluant à l'annulation des 
deux décisions susmentionnées, à l'octroi de l'assistance juridique pour la procédure 
d'opposition devant le SPC, et au renvoi de la cause au SPC pour qu'il « octroie une 
rente au recourant à partir du 1er mai 2015 date du dépôt de sa demande » ;  

Vu la réponse de l'intimé du 20 octobre 2017 concluant au rejet du recours, le recourant 
n'invoquant dans son écriture aucun argument susceptible de conduire le SPC à une 
appréciation différente du cas ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 9 octobre 2018 au cours de 
laquelle, au vu des explications des parties, la chambre de céans a expressément attiré 
l'attention du recourant sur le fait qu'elle pourrait être amenée à statuer au détriment de 
la partie recourante, soit en l'espèce en remettant en question l'octroi des prestations 
litigieuses dès le 1er mars 2017, impartissant ainsi au recourant un délai au 16 octobre 
2018 pour lui indiquer si, dans ces conditions, il maintenait ou retirait son recours ;  

Vu le courrier du mandataire du recourant du 10 octobre 2018, indiquant qu'après un 
entretien avec son mandant, ce dernier souhaite retirer son recours aussi bien sur la 
question du refus de l'assistance judiciaire que contre la décision sur opposition du SPC 
du 23 août 2017, invitant ainsi la chambre de céans à rayer la cause du rôle ; 

Qu'il convient de prendre acte du retrait du/des recours et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 
La greffière 

 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le