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**Case Identifier:** 7138c6f1-1cff-5f89-a27e-007dd3de8215
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.06.2018 C/16264/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16264-2017_2018-06-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 juin 2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16264/2017 ACJC/731/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 6 JUIN 2018 

 

Entre 

A______SARL, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 9ème 
chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 janvier 2018, comparant en 

personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Lucien Lazzarotto, 
avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

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C/16264/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/731/2018 du 9 janvier 2018, expédié pour notification aux 
parties le lendemain, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevables les 

notes de plaidoirie déposées par B______ à l'audience du 1
er

 décembre 2017 (ch. 

1), rejeté la requête en mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de 

payer poursuite n° 1______(ch. 2), mis les frais, arrêtés à 300 fr. et compensés 

avec l'avance fournie, à la charge de A______ Sàrl (ch. 3 et 4), condamné celle-ci 

à verser à B______ 500 fr. à titre de dépens (ch. 5), et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 6). 

Le Tribunal, après avoir écarté les notes de plaidoirie déposées par B______, a 

retenu que le contrat d'enseignement produit ne valait pas titre de mainlevée 

provisoire pour les mensualités non échues à la date de la résiliation dudit contrat. 

B. a. Par acte du 19 janvier 2018, A______ Sàrl a formé recours contre la décision 
précitée. Elle a repris ses conclusions de première instance, sous suite de frais et 

dépens. Elle a en outre reproduit nouvellement des échanges de courriers 

électroniques avec B______ datant de juillet 2016. 

b. B______ a conclu au rejet du recours avec suite de dépens. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

d. Par avis du 17 avril 2018, elles ont été informées de ce que la cause était gardée 
à juger. 

e. Le 24 avril 2018, A______ Sàrl a encore fait parvenir à la Cour une 
détermination spontanée. 

C. Il résulte du dossier de première instance les faits pertinents suivants : 

a. A______ est une société à responsabilité limitée, dont le siège est à Genève, qui 
a pour but l'exploitation d'un centre de ______. 

b. Le 21 août 2015, un accord intitulé "Contrat d'étude" a été conclu entre "Ecole 
C______ /A______Sàrl" et B______ "étudiante", portant sur un "cursus de 2 ans" 

de "______", dont le "montant à régler " était de "CHF 14'000 + organomètre"; la 

rubrique "mode de règlement choisi" était remplie ainsi : "paiement de l'acompte 

CHF 2'000.- et échelonnement pour un total de CHF 12'000 soit 8 mensualités de 

CHF 500 pour Année 1 et 10 mensualités de CHF 800 pour Année 2 (à partir de 

juil) + règlement organomètre/testeur énergétique en début d'année 2". Le contrat 

indiquait encore que l'acompte avait été reçu, et que l'étudiante déclarait "avoir 

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C/16264/2017 

pris connaissance du règlement de l'Ecole C______, à [sic] suivre le cursus et à 

régler l'écolage selon les clauses".  

A teneur du règlement précité, dont un exemplaire a été signé par B______, 

C______ est une école privée d'enseignement professionnel pour adultes visant à 

former aux techniques ______, dont le siège "A______ Sàrl" est à Genève, et qui 

est accréditée par la fondation ASCA (fondation suisse pour les médecines 

complémentaires) pour le premier, le deuxième et le troisième cycles d'études 

ainsi que pour la formation continue; le nombre d'étudiants est limité à ______ 

élèves pour un cursus de deux ans, dont l'écolage est dû intégralement, sauf 

incapacité maladie ou accident, à partir de la signature du contrat d'étude ou du 

paiement de l'acompte. Les règlements par mensualités sont dus par virement 

bancaires avant le 5 de chaque mois, et en cars de retard des frais de 20 fr. par 

appel sont facturés. 

c. B______ s'est acquittée, outre de l'acompte visé dans le contrat, des mensualités 
dues de 500 fr. et de trois mensualités de 800 fr. versées les 11 et 30 mai ainsi que 

le 7 juillet 2016.  

Par courrier de son conseil du 14 septembre 2016, elle a communiqué à A______ 

Sàrl qu'elle renonçait à poursuivre sa formation et se considérait libérée de 

l'obligation de payer les frais d'écolage, puisque la prestation que l'école s'était 

engagée à fournir était devenue impossible, à la suite de la perte par C______, le 

______ 2016, de son accréditation ASCA. 

Par lettre du 17 octobre 2016, A______ Sàrl a répondu que la deuxième année du 

cursus n'avait "jamais été agréée ASCA", ce que B______ savait; l'exclusion de 

l'ASCA ne changeait donc rien, étant encore précisé que des élèves diplômés 

d'écoles non agréées pouvaient être agréés ASCA. Elle contestait pour le surplus 

le motif avancé par B______ sur son interruption d'études, considérant pour sa 

part que celui-ci résidait dans l'échec de l'élève à ses examens de maturité. 

d. Le 16 décembre 2016. A______ Sàrl a fait émettre par l'Office des poursuites 
un commandement de payer poursuite n° 1______ dirigé contre B______ portant 

sur 9'318 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 août 2016. La rubrique 

"titre et date de la créance ou cause de l'obligation" était libellée ainsi : "Contrat 

d'écolage du 21.08.2015 sur 2 ans / solde non réglé + achat organomètre + frais 

rappel. Abandon de formation au dernier moment sans aucune concertation 

préalable". 

La poursuivie a formé opposition le 21 janvier 2017. 

e. Le 14 juillet 2017, A______ Sàrl a saisi le Tribunal d'une requête de mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer précité, à 

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concurrence de 6'320 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 août 2016, 

exposant renoncer à la facturation de l'organomètre. 

Elle a notamment produit copie d'un jugement (JTPI/7885/2017 dans la cause 

C/2______/2017) rendu par le Tribunal le 15 juin 2017, lequel prononçait la 

mainlevée provisoire d'une opposition formée à un commandement de payer 

qu'elle avait fait adresser à une élève tierce. Ce jugement retenait en substance que 

le contrat produit valait a priori reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP et 

que la poursuivie n'avait pas rendu vraisemblable le défaut d'exécution de la 

prestation de l'école et avait fait plusieurs fois savoir à celle-ci qu'elle 

s'acquitterait de l'écolage afférent à la deuxième année d'études alors même que 

des plaintes d'autres élèves quant au retrait de l'accréditation ASCA étaient déjà 

pendantes, reconnaissant ainsi explicitement sa dette.  

f. A l'audience du Tribunal du 1er décembre 2017, B______ a conclu au rejet de la 
requête, au motif de l'inexistence d'un titre de mainlevée vu l'inexécution de la 

prestation par A______ Sàrl du fait du retrait de l'accréditation ASCA; elle a 

précisé que le cas traité dans le jugement JTPI/7885/2017 différait du cas d'espèce 

notamment en ce sens que la poursuivie avait déclaré reconnaître sa dette après le 

retrait de l'accréditation de l'école. Elle a déposé des plaidoiries écrites. A______ 

Sàrl a admis que l'école avait perdu son accréditation ASCA et soutenu avoir 

parfaitement exécuté ses prestations envers B______, qui avait obtenu un 

diplôme; elle a encore allégué que que tous les élèves diplômés de l'école avaient 

reçu ladite accréditation, tandis que B______ se l'était vu refuser en raison de son 

échec à un examen au sein d'une autre école. B______ a contesté ces allégués. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. 

En l'espèce, interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, le recours 

est recevable. 

1.2 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 

L'instance de recours examine les questions de droit avec le même pouvoir 

d'examen que l'instance précédente (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 

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relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 ss., p. 6984; cf. 

également ATF 130 II 449 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_303/2011 du 

27 septembre 2011 consid. 2). 

1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la 

Cour doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge lorsqu'il a rendu 

la décision attaquée. 

En l'occurrence, les échanges de courriers électroniques nouvellement reproduits 

par la recourante sont dès lors irrecevables, ainsi que les allégués s'y rapportant. 

1.4 La maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être 
apportée par titres (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la 

maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 

2. La recourante reproche au Tribunal de ne pas avoir prononcé la mainlevée 
provisoire requise. 

2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 

provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier 

d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 

III 444 consid. 4.1.1, et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 

29 octobre 2013 consid. 2.2). 

La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 

(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 

poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier peut ne motiver sa 

requête qu'en produisant le titre, et la production de cette pièce, considérée en 

vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 

tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 

ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 

provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 

créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 

exécutoire (ATF 139 III 444 précité; 136 III 583 consid. 2.3 et 132 III 140 

consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_195/2013 du 22 janvier 2014 

consid. 3.1). 

Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 

notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 

de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 

déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; 

136 III 627 consid. 2). 

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Lorsque le juge doit statuer selon la simple vraisemblance, il doit, en se basant sur 

des éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans 

pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement 

(ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; 130 III 321 consid. 3.3; 104 Ia 408 consid. 4; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid 4.1). 

Le débiteur n'a pas à apporter la preuve absolue ou stricte de ses moyens 

libératoires, mais seulement leur simple vraisemblance, en principe par titre 

(ATF 132 III 140 consid. 4.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_741/2013 du 3 avril 

2014 consid. 3.1.3 et 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). 

2.2 Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition 
pour la somme d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la 

dette sont établies. Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat 

bilatéral, le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n'a 

pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être 

accordée que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le contraire 

(ATF 136 III 627 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_326/2011 du 

6 septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3 [en matière de prêt]; 5A_367/2007 du 

15 octobre 2007 consid. 3.1; cf. aussi, en matière de bail, STAEHELIN, in Basler 

Kommentar, SchKG I, 2ème éd., 2010, n° 117 s. ad art. 82 LP et KRAUSKOPF, 

La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 II  

p. 23 ss (35) ). 

 Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement 

vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP; ATF 96 I 4 consid. 2; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1; 5A_878/2011 du 

5 mars 2012 consid. 2.2). Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - 

exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 

268 consid. 3.2), notamment l'inexistence ou l'extinction de la dette (STAEHELIN, 

op. cit., n° 90 s. ad art. 82 LP). 

Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est pas 

d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, 

après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au 

requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/658/2012 du 11 mai 

2012, consid 5.2; ACJC/1211/1999 du 25 novembre 1999, consid. 3; arrêt du 

Tribunal fédéral du 10 mai 1968, résumé in JdT 1969 II 32). 

Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas 

immédiatement vraisemblable sa libération. 

2.3 Le contrat d'enseignement est qualifié de contrat mixte auquel les règles du 
mandat sont en principe applicables, et en particulier l'art. 404 CO qui a trait au 

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pouvoir pour chaque partie de résilier unilatéralement le mandat (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_601/2015 du 19 avril 2016, consid, 1.2.1). 

Le mandat étant résiliable en tout temps, la mainlevée ne peut être accordée pour 

la rémunération des prestations effectuées par un mandataire postérieurement à la 

réalisation du mandat (art. 404 al. 1 CO). Cette règle s'applique également aux 

contrats mixtes où l'élément mandat est prépondérant (VEUILLET, La mainlevée 

de l'opposition, 2017, ad art. 82 n. 188). 

2.4 En l'espèce, la recourante se prévaut du contrat passé avec l'intimée, dont elle 
soutient qu'il constitue un titre de mainlevée. Bien qu'elle ne le précise pas, il est 

possible de comprendre des pièces produites que la mainlevée requise porte sur 

sept mensualités de la "deuxième année", soit un montant total de 5'600 fr., ainsi 

que sur des "frais de rappel", par 720 fr. qui n'ont pas été détaillés. 

Il n'est pas contesté que les parties se sont liées par un contrat d'enseignement. 

Aux termes de leur accord, l'intimée s'est engagée à régler un écolage de 

14'000 fr., intégralement dû à la signature du contrat respectivement du paiement 

de l'acompte, des termes de paiement de ce montant par échelonnement étant 

toutefois consentis. Cet accord vaut reconnaissance de dette pour la totalité du 

montant évoqué, ce que ne conteste au demeurant pas expressément l'intimée. 

Il s'ensuit que la recourante est au bénéfice d'un titre de mainlevée, au sens de 

l'art. 82 LP, pour le solde de l'écolage soit 5'600 fr. (14'000 fr. sous déduction des 

montants déjà versés de 2'000 fr. d'acompte, de huit mensualités de 500 fr. et de 

trois mensualités de 800 fr.). Le contrat liant les parties prévoit des frais de 20 fr. 

par rappel; sur cette seule base, il n'est pas possible de déterminer le fondement du 

montant, non détaillé ni étayé, de 720 fr. requis, de sorte que la recourante ne 

dispose pas de reconnaissance de dette à cet égard. 

Pour sa part, l'intimée, après avoir invoqué dans son courrier du 14 septembre 

2016 l'impossibilité de la prestation de l'intimée, se prévaut, dans la présente 

procédure, de l'inexécution du contrat pour faire échec à la requête de mainlevée. 

A l'audience du Tribunal, elle a ainsi soutenu que l'appelante n'avait pas exécuté 

sa prestation, l'accréditation ASCA ayant été retirée, alors que le contrat prévoyait 

que l'enseignement aboutirait à un diplôme ASCA. 

S'il n'est pas contesté que l'appelante s'est en effet vu retirer son accréditation 

ASCA en ______ 2016, l'accord passé entre les parties ne comporte aucune 

stipulation relative à un diplôme ASCA, contrairement à ce qu'a allégué l'intimée, 

de sorte que la prestation promise par l'appelante ne pouvait être celle-là. 

L'appelante ne rend par ailleurs pas vraisemblable que la modification des 

circonstances intervenue en ______ 2016 a empêché la recourante de continuer à 

offrir, au-delà de cette date, sa prestation d'enseignement visée dans le contrat. 

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Pour le surplus, il ne revient pas au juge de la mainlevée de procéder à une 

interprétation du contrat, pour déterminer si celui-ci recèle d'éventuelles 

contradictions, si l'exécution de la prestation de l'appelante est par hypothèse 

imparfaite, ou si l'intimée était fondée à se libérer, de par une résiliation fondée 

sur l'art. 404 CO, de l'engagement de paiement expressément souscrit pour un 

montant total de 14'000 fr. à la signature du contrat de durée d'espèce (dont elle 

n'avait pas acquitté la totalité lorsqu'elle a rompu l'accord). 

Les intérêts moratoires seront dus dès le 15 décembre 2016 (date moyenne, au vu 

des échéances fixées contractuellement de septembre 2016 à avril 2017, faute de 

clause d'exigibilité). 

Au vu de ce qui précède, l'intimée n'a pas rendu vraisemblable l'argument avancé 

pour faire échec au titre de mainlevée dont dispose l'appelante. 

2.5 Le jugement attaqué sera ainsi annulé, et la cause étant en état d'être jugée 
(art. 327 al. 3 let. b CPC), il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède. 

3. L'appelante obtient gain de cause sur le principe, ainsi que sur la majorité de la 
quotité de ses prétentions. Il se justifie dès lors qu'elle supporte un quart des frais 

judiciaires de deux instances, les trois quarts restant étant à la charge de l'intimée 

(art. 106 al. 2 CPC). Ces frais seront arrêtés à 750 fr. (art. 41, 68 OELP), couverts 

par les avances effectuées acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), dont 

l'intimée remboursera l'appelant à hauteur de 562 fr. 50. 

 En raison de l'issue de la cause et de ce que l'appelante agit en personne (art. 95 

al. 3 let. c CPC), l'allocation de dépens ne se justifie pas (art. 95 al. 3 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 22 janvier 2018 par A______ SARL contre le 

jugement JTPI/302/2018 rendu le 9 janvier 2018 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/16264/2017-9 SML. 

Au fond : 

Annule ce jugement et, statuant à nouveau : 

Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer 

poursuite n° 1______, à concurrence de 5'600 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès 

le 15 décembre 2016. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais des deux instances : 

Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 750 fr., compensés avec 

les avances effectuées, acquise à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______ Sàrl à raison d'un quart, soit 187 fr. 50 et à celle de 

B______ à raison de trois-quarts, soit 562 fr. 50. 

Condamne en conséquence B______ à verser 562 fr. 50 à A______ Sàrl. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.