# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f739d7da-90c5-5843-ad93-8950684c9f8c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2014 A/1734/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1734-2014_2014-09-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1734/2014 ATAS/1014/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 septembre 2014 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par CAP 
Protection Juridique  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1734/2014 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, de nationalité allemande et polonaise, est né le ______ 1950. Il 
a travaillé en tant qu’informaticien jusqu’en 2003. Depuis cette date, il n’a plus 
repris d’activité lucrative. 

2. Le 11 février 2005, il a déposé une demande de prestations d’assurance-invalidité. 

3. Par décision du 21 septembre 2007, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) a rejeté cette demande, considérant que l’incapacité de travail était 
due avant tout à la toxicodépendance du recourant, laquelle ne relevait pas de 
l’assurance-invalidité. En ce qui concerne le trouble dépressif et l’anxiété 
généralisée, ils n’avaient pas empêché l’assuré de travailler. Dans le cadre de la 
procédure de recours contre cette décision, l’OAI a proposé d’annuler sa décision et 
de lui renvoyer le dossier pour instruction complémentaire. Cela étant, le recourant 
a retiré son recours le 17 décembre 2007. 

4. Le 20 août 2008, l’assuré a été soumis à une expertise psychiatrique par le Docteur 
B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lequel a diagnostiqué 
un trouble dysthymique d’une intensité légère à moyenne. Un tel trouble n’était 
habituellement pas responsable d’une incapacité de travail. Toutefois, l'expert a 
préconisé la mise en place d’une expertise neurologique.  

5. Le 27 février 2009, le Docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, a procédé 
à une expertise neurologique et a mis en évidence des troubles 
neuropsychologiques diminuant la capacité de travail de 50 % dans l’activité 
exercée préalablement. Dans une activité adaptée, soit simple et répétitive, la 
capacité de travail était de 75%. Compte tenu de l’âge et de l’attitude de l’assuré, 
des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas envisageables, car vouées 
à l’échec immédiat. 

6. Selon le rapport du 14 mai 2009 du département psychiatrie, programme 
dépression, des hôpitaux universitaires de Genève (HUG), l'assuré présentait un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques. Il 
avait été envoyé au programme dépression par le psychiatre traitant dans le cadre 
d'une évaluation de diagnostics et pour avis sur le traitement. 

7. Dans son avis médical du 7 juillet 2009, la Dresse D______ du service médical 
régional pour la Suisse romande de l'assurance-invalidité (SMR) a résumé les 
expertises des Drs B______ et C______. Elle a considéré que les anomalies mises 
en évidence au bilan neuropsychologique étaient des items fortement dépendants de 
la collaboration de l'assuré. D'un point de vue strictement neurologique, la discrète 
atteinte cérébelleuse vermienne et éventuellement la polyneuropathie ne 
présentaient pas une cause d'incapacité de travail significative. Toutefois, il existait 
vraisemblablement une perte de rendement pouvant aller jusqu'à 50% dans l'activité 
d'informaticien. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était au  moins de 
75%, ce qui devait cependant être vérifié par un stage, afin de déterminer la 
diminution de rendement liée aux limitations fonctionnelles. 

 
 
 

 

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8. Le 30 juillet 2009, l’OAI a informé l’assuré qu’un stage d’évaluation 
professionnelle allait être mis en place. Le 7 septembre 2009, l'assuré a été reçu à la 
division de réadaptation professionnelle de l’OAI pour un premier entretien. Il se 
plaignait alors de la longue instruction du dossier, alors qu’il n’était plus apte à 
travailler dans le circuit économique normal. Son psychiatre traitant l’avait adressé 
à l’unité de dépression sévère des HUG afin qu’il suivît un programme sur deux ans 
à plein temps pour l’aider à s’en sortir. Il ne s’opposait pas au stage d’évaluation 
professionnelle préconisé par le SMR, mais souhaitait que ledit service évalue le 
rapport de l’unité de dépression sévère des HUG avant toute autre mesure. Cela 
étant, le stage d’évaluation professionnelle a été suspendu. 

9. Dans son rapport du 20 septembre 2009, la Dresse E______ a indiqué qu'il y avait 
des changements de diagnostics et a ajouté le diagnostic de troubles amnésiques 
persistants induit par l'alcool et par des sédatifs, hypnotiques ou anxiolytiques. Elle 
a en outre fait état du changement du traitement antidépresseur qui avait amené une 
légère amélioration depuis septembre 2009. La capacité de travail était de 100% 
(recte 0%) depuis janvier 2005. Une reprise du travail n'était pas envisageable tant 
qu'il n'y avait pas de résolution du problème amnésique. Etaient annexés à son 
rapport ceux du 17 avril 2008 de la consultation de la mémoire des HUG et du 29 
avril 2009 du progamme dépression des HUG, dont il ressort que le recourant 
présentait notamment des troubles dépressifs sévères et des troubles mnésiques. 

10. A la demande de l'OAI, la Dresse E______, psychiatre, a confirmé le 1er décembre 
2009 que la capacité de travail (sic) de l'assuré était de 100%, raison pour laquelle 
la Dresse D______ du SMR n'a plus retenu une diminution de rendement, dans son 
avis médical du 14 décembre 2009. 

11. L'OAI a mis en œuvre une enquête économique pour déterminer le revenu sans 
invalidité de l'assuré, considérant qu'il avait été indépendant. Le 13 janvier 2010, 
celui-ci a été établi à CHF 116'418.-. 

12. Le 19 janvier 2010, l'assuré a transmis à l’OAI une copie de l’expertise privée du 
15 octobre 2009 du centre d’expertise médicale de Champel, par les Drs F______, 
spécialiste FMH en médicine interne, et G_____, psychiatre FMH, attestant une 
incapacité de travail de 70 % et excluant une capacité d’adaptation dans une autre 
activité. Seule une activité occupationnelle entrait en ligne de compte. Au vu du 
temps écoulé, l'assuré a invité l'OAI à traiter le dossier au plus vite. 

13. Les 22 février et 22 mars 2010, l'assuré a demandé à l'OAI quel éventuel acte 
d'instruction il entendait entreprendre. 

14. Après que l'OAI a répondu le 24 mars 2010 que le dossier avait été soumis au SMR 
pour appréciation, l'assuré lui a demandé le 4 mai 2010 où en était son dossier. 

15. Dans son avis médical du 25 juin 2010, la Dresse D______ s'est déterminée sur 
l'expertise du 15 octobre 2009 et s'est déclarée surprise par les diagnostics posés, vu 
qu'il était rapporté dans celle-ci que le visage de l'assuré se détendait et se déridait à 
deux ou trois reprises pendant les deux évaluations, lorsqu'on parlait de sujets 

 
 
 

 

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agréables du passé. Elle n'a pas non plus admis la validité du test MADRS, 
concluant à un état dépressif sévère, au motif qu'il s'agissait d'un test subjectif. Le 
status objectif décrit était superposable à celui décrit par les Drs B______ et 
C______, selon le médecin du SMR, de sorte que les conclusions du 7 juillet 2009 
dudit service restaient valables. 

16. Le 19 août 2010, l'OAI a communiqué à l'assuré qu'il lui accordait une orientation 
professionnelle pour déterminer les possibilités d'insertion. 

17. Le 19 août 2010, l'assuré a rendu attentif l'OAI au fait que la Dresse E______ 
n'avait jamais retenu une capacité de travail entière, mais avait, bien au contraire, 
délivré chaque mois un certificat d'incapacité de travail totale. 

18. Le 13 septembre 2010, l'assuré a sollicité une décision formelle concernant l'octroi 
d'une orientation professionnelle, afin de pouvoir y recourir, dès lors qu'il contestait 
toute possibilité de réinsertion professionnelle. Il a en outre jugé que le travail du 
SMR était insuffisant, en mettant en exergue que les Drs  F______ et G_____, ainsi 
que tous les médecins traitants étaient unanimes à considérer qu'il était totalement 
incapable de travailler. Seuls les Drs B______ et C______ avaient un avis 
contraire. Par conséquent, il a invité l'OAI à examiner son cas de façon plus 
approfondie. 

19. Par décision du 15 septembre 2010, l'OAI a confirmé l'octroi d'une orientation 
professionnelle. Le recours de l’assuré contre cette décision a été déclaré 
irrecevable, par arrêt du 9 janvier 2011 de la chambre de céans. En raison du 
recours, le mandat de réadaptation professionnelle a été fermé. 

20. Le 9 juin 2011, l'assuré a invité l'OAI à lui faire savoir si le service de réadaptation 
s'était prononcé sur le droit à une orientation professionnelle. 

21. Après qu'un premier rendez-vous avec la division de la réadaptation professionnelle 
a été reporté au 28 juillet 2011, à la demande de l'assuré, ladite division a proposé 
une expertise professionnelle COPAI d’un mois aux établissements publics 
d’intégration (EPI), afin d’objectiver les aptitudes professionnelles de l’assuré, soit 
notamment la répercussion des limitations neuropsychologiques sur la capacité 
résiduelle de travail. Par communication du 12 septembre 2011, l’OAI a suivi cette 
proposition. Selon la note de travail de l’OAI du 29 septembre 2011, le Docteur 
H_____, médecin-conseil des EPI, lui a indiqué que l’assuré avait d’importantes 
angoisses liées au stage COPAI et était de ce fait en phase de décompensation 
dépressive avec consommation d’alcool. Selon ce médecin, un tel stage ne faisait 
pas de sens, l’assuré n’ayant pas de capacité résiduelle de travail, de sorte que le 
stage n’apporterait rien de nouveau. Il a confirmé cette appréciation par courrier du 
8 octobre 2011. La Dresse E______ a également confirmé, en date des 12 et 13 
octobre 2011, une péjoration de l’état psychique à cause de l’appréhension du stage. 
Cela étant, la division de réadaptation a procédé, le 29 novembre 2011, à une 
évaluation médico-théorique de l’invalidité et a retenu un taux d’invalidité de 67 %, 
sur la base d'une capacité de travail de 75% dans une activité simple et répétitive, 

 
 
 

 

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tout en procédant à une réduction supplémentaire de 10% sur le salaire statistique 
pris en considération à titre de salaire avec invalidité. 

22. Dans son avis médical du 8 novembre 2011, la Dresse D______  a jugé nécessaire 
de demander au Dr C______ un complément d'expertise afin qu'il se prononce sur 
l'évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée. 

23. Par courrier du 28 novembre 2011, l'assuré s'est informé auprès de l'OAI sur 
l'évolution de ses démarches. Dans sa réponse du 14 décembre 2011, ledit office lui 
a communiqué qu'une expertise neurologique complémentaire serait demandée au 
médecin précité, pour clarifier s'il y avait une aggravation de l'état de santé, telle 
que signalée par le médecin traitant et les EPI. 

24. Convoqué pour le 9 mars 2012 chez l'expert, l’assuré a demandé, par courrier de 
son conseil du 22 février 2012, le report du rendez-vous, du fait de son 
hospitalisation depuis le 3 février 2012. A cette occasion, il a également demandé à 
l’OAI de prendre une décision définitive, compte tenu du dépôt de la demande en 
2005. 

25. Le 4 avril 2012, l'assuré a transmis à l'OAI le certificat médical des HUG du 27 
mars 2012, attestant qu'il était suivi en hôpital de jour au service d'addictologie 
pour une durée indéterminée depuis le 2 février 2012. 

26. Dans son rapport du 19 juillet 2012, le Dr I_____ dudit service de l'hôpital de jour a 
émis les diagnostics de trouble dépressif récurrent depuis 1968, épisode actuel 
sévère. Les diagnostics de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation 
de l'alcool, syndrome de dépendance, utilisation épisodique, et à des sédatifs ou 
hypnotiques, syndrome de dépendance, actuellement sous surveillance médicale, 
étaient sans influence sur la capacité de travail. La capacité de travail était nulle 
dans toute activité. 

27. Par courrier du 18 octobre 2012, l'assuré s'est adressé directement à la Dresse 
D______, pour lui manifester son incompréhension face à la demande d'un 
complément d'expertise, alors qu'il y avait déjà des rapports de neurologues, tout en 
rappelant que sa demande datait de 2005. 

28. Dans son complément d'expertise du 16 novembre 2012, le Dr C______ a écarté 
toute affection neurologique et neuropsychologique et a attesté une capacité de 
travail théorique totale sur le plan strictement neurologique, tout en jugeant 
nécessaire de procéder à une appréciation psychiatrique spécialisée pour les 
troubles psychologiques, lesquels lui paraissaient importants et semblaient 
s’aggraver. L'expert n'a pas répété le bilan neuropsychologique, étant donné qu'un 
tel bilan avait été effectué en 2011 et que celui-ci s'avérait superposable aux deux 
bilans précédents, éventuellement un peu meilleur. Il a enfin fait état d'une hernie 
inguinale bilatérale qui devra être opérée dans trois mois environ (p. 4 de 
l'expertise). A la page 10 de son expertise, il a toutefois mentionné une hernie 
discale bilatérale.  

 
 
 

 

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29. Dans son avis médical du 17 janvier 2013, le SMR a sollicité un rapport médical 
concernant la hernie discale signalée par le Dr C______. 

30. Dans son rapport du 9 mars 2013, la Dresse J_____, généraliste FMH, a indiqué ne 
pas être au courant d'une hernie discale, mais que le recourant avait présenté une 
hernie inguinale bilatérale, opérée le 21 janvier 2013. 

31. Le 13 mai 2013, l'assuré s'est renseigné sur le suivi de l'affaire. 

32. Dans son avis médical du 13 mars 2013, la Dresse D______ a jugé nécessaire de 
demander un rapport médical au Dr I_____ du service d'addictologie, le dernier 
rapport datant d'une année, puis d'examiner si une expertise psychiatrique était 
nécessaire. 

33. Le 16 juillet 2013, le service d'addictologie des HUG a informé l'OAI qu'il était 
sans nouvelles de l'assuré depuis le 12 octobre 2012. 

34. Dans son avis médical du 19 juillet 2013, le SMR a constaté que l’assuré n’avait 
plus de suivi psychiatrique depuis octobre 2012 et qu’il ne présentait donc pas de 
maladie psychiatrique grave. Il n’y avait pas non plus d’atteinte neurologique 
incapacitante. En l’absence d’aggravation objective, les conclusions du 7 juillet 
2009 du SMR restaient valables, selon lesquelles l’assuré avait une capacité de 
travail de 75 %, laquelle devait encore être vérifiée par un stage, afin de déterminer 
si les limitations fonctionnelles liées aux troubles neuropsychologiques entraînaient 
une diminution plus ou moins importante du rendement. 

35. Le 13 août 2013, l'assuré a réitéré sa demande d'être renseigné sur l'état de son 
dossier. 

36. Le 7 octobre 2013, l’assuré a rappelé qu’il était toujours régulièrement suivi par la 
Dresse E______. Seul le traitement effectué au service d’addictologie avait été 
interrompu pendant plusieurs mois, mais repris en septembre 2013. 

37. Selon le rapport du 22 octobre 2013 de la Dresse E______, il n’y avait pas de 
changement dans le diagnostic et l’assuré souffrait toujours d’un trouble dépressif 
récurrent engendrant une incapacité totale de travailler. Il était également sous 
traitement antidépresseur et anxiolytique. 

38. Le 11 novembre 2013, l'assuré a notamment demandé à l'OAI quelle suite il 
entendait donner à l'affaire et dans combien de temps il prendra une décision. 

39. Dans son avis médical du 14 février 2014, le SMR a demandé un rapport médical 
du Docteur K_____ du service d’addictologie du département de psychiatrie des 
HUG. 

40. Dans le rapport du 25 février 2014, ce dernier a attesté un trouble dépressif 
récurrent depuis 1968, réfractaire à la prise en charge médicamenteuse combinée. 
Le traitement consistait en antidépresseur double, ainsi qu’en suivi 
psychothérapeutique et la compliance était optimale. La capacité de travail était 
nulle, en dépit d’une légère amélioration depuis quelques semaines. 

 
 
 

 

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41. Le 18 mars 2014, l'assuré a notamment invité l'OAI à le tenir informé de l'évolution 
du dossier et lui a demandé s'il rendra prochainement une décision, dès lors qu'il 
examinait son cas depuis bientôt 10 ans. 

42. Le 31 mars 2014, le Dr K_____ a attesté que l'assuré était actuellement abstinent et 
qu'il y avait une légère amélioration depuis quelques semaines. L'incapacité de 
travail en tant qu'informaticien restait totale. Pour le surplus, il a confirmé son 
rapport précédent. 

43. Le 17 juin 2014, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours pour déni de 
justice, par l’intermédiaire de son conseil, en concluant à ce que l’OAI soit astreint 
à rendre une décision sur sa demande de prestations de février 2005, sous suite de 
dépens. Le recourant a estimé que le dossier était complet, de sorte qu’il appartenait 
à l’intimé de rendre une décision sur la base de tous les éléments médicaux en sa 
possession. 

44. Dans sa réponse du 9 juillet 2014, l’intimé a conclu à ce que le recours soit déclaré 
sans objet, dès lors qu’il avait rendu un projet de décision en date du 3 juillet 2014, 
reconnaissant au recourant un trois quart de rente, fondé sur un degré d’invalidité 
de 67 %, depuis le 1er janvier 2006.  

45. Dans ses écritures du 7 août 2014, l’assuré a relevé que le projet de décision aurait 
déjà pu être rendu fin 2011. En tout état de cause, le recours n’était pas sans objet, 
tant qu’une décision formelle n’était pas rendue. Dans l’attente de la décision 
formelle, le recourant a refusé de retirer son recours et a conclu à l’octroi de 
dépens.  

46. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut également être formé auprès de la 
Cour de céans lorsque l'assureur ne rend pas de décision, malgré la demande de 
l'intéressé (cf. également ATF 130 V 90).  

En l'espèce, en cours de procédure, soit le 3 juillet 2014, l'OAI a rendu un projet de 
décision, de sorte que le recours est devenu sans objet (ATF 123 I 286). 

 
 
 

 

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3. Il convient toutefois d'examiner si au jour du dépôt du recours, l'on pouvait 
reprocher à l'OAI un retard injustifié lequel donnerait droit à l'octroi de dépens au 
recourant. 

En effet, lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des 
dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant 
que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76). 

4. a. L'art. 29 al. 1 Cst. - qui a succédé à l'art. 4 al. 1 aCst. depuis le 1er janvier 2000 - 
dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, 
à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Cette 
disposition consacre le principe de la célérité, autrement dit prohibe le retard 
injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne 
rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou 
dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font 
apparaître comme raisonnable (ATF 119 Ib 311 consid. 5 p. 323; 117 Ia. 193 
consid. 1b in fine et c p. 197; 107 Ib 160 consid. 3b p. 165). Le principe de célérité 
est désormais consacré par l'art. 61 let. a LPGA pour les recours en matière 
d'AVS/AI, disposition qui exige des cantons que la procédure soit simple et rapide, 
ce qui est l'expression d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 
126 V 249 consid. 4a et les références; cf. art. 61 let. a LPGA; ATFA du 23 avril 
2003, I 819/02)..  

b. La loi sur l'assurance-invalidité ne fixe pas le délai dans lequel l'autorité doit 
rendre sa décision. En pareil cas, le caractère raisonnable de la durée de la 
procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, 
lesquelles commandent généralement une évaluation globale. Le laps de temps 
admissible pour qu'une autorité décide dépend notamment du degré de complexité 
de l'affaire, de l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que du comportement 
de ce dernier et des autorités compétentes (ATF 124 I 142 consid. 2c, 119 Ib 325 
consid. 5b et les références), mais aussi de la difficulté à élucider les questions de 
fait. Il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que 
l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure (ATF 125 
V 375 consid. 2b/aa) ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 
107 Ib 158 s. consid. 2b/bb et 2c). Cette obligation s'apprécie toutefois avec moins 
de rigueur en procédure pénale et administrative. On ne saurait par ailleurs 
reprocher à une autorité quelques temps morts; ceux-ci sont inévitables dans une 
procédure (ATF 124 I 142 consid. 2c déjà cité). Une organisation déficiente ou une 
surcharge structurelle ne peuvent cependant justifier la lenteur excessive d'une 
procédure (ATF 122 IV 111 consid. I/4 et 107 Ib 165 consid. 3c). Il appartient en 
effet à l'État d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une 
administration de la justice conforme aux règles.  

5. Il sied par ailleurs de relever que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui 
se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une 
analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est 

 
 
 

 

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en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à 
déterminer, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, 
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison 
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de 
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, 
de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions 
patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée 
prévisible des rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1043/2008 du 2 
juillet 2009 consid. 3.2). 

6. En l’occurrence, il ne peut guère être reproché à l’intimé une inaction, mais plutôt 
une évaluation superficielle de la situation médicale par le SMR qui a conduit celui-
ci à demander toujours plus de rapports médicaux, sans en tenir compte dans ses 
avis médicaux suivants. 

Le choix des mesures d’instruction parait également discutable et a 
considérablement ralenti le traitement du dossier. En effet, après que le Dr H_____ 
a informé l’intimé en septembre 2011 que le stage d’évaluation était une source de 
rechute pour le recourant, de sorte que cette mesure n’était pas appropriée, il est 
difficile de comprendre pourquoi l’intimé a demandé en 2012 un complément 
d’expertise neurologique au Dr C______, dès lors qu’il ressortait du dossier qu'il y 
avait aussi une symptomatologie anxio-dépressive et que c'était celle-ci qui faisait 
obstacle aux mesures d'insertion. Par ailleurs, l'aggravation éventuelle concernait 
précisément le trouble dépressif et non pas les troubles cognitifs. Il est à cet égard à 
relever que le Dr C______ avait déjà mentionné, dans son expertise du 6 mars 
2009, que des mesures de réadaptation seraient vouées à l'échec. De surcroît, le 
recourant s'était opposé en 2010 à la mesure d'orientation professionnelle qui lui 
avait été octroyée par l'intimé, estimant qu'il était totalement incapable de travailler, 
en se fondant sur l'expertise du 15 octobre 2009 des Drs F______ et G_____, 
laquelle remplit, sur la forme à tout le moins, tous les réquisits jurisprudentiels pour 
lui reconnaître une pleine valeur probante. L'avis médical du SMR du 25 juin 2010 
écartant cette expertise paraît par ailleurs très léger et ne semble pas prendre en 
considération l'intégralité du dossier, notamment les appréciations de la psychiatre 
traitante et du programme dépression des HUG qui confirment les conclusions de 
l'expertise précitée. 

Il aurait donc appartenu à l’intimé, au plus tard à partir de décembre 2011, soit de 
mettre en œuvre une expertise psychiatrique, afin de vérifier si le trouble dépressif 
récurrent, ajouté aux troubles cognitifs, engendre une incapacité de travail d'au 
moins 70%, comme constaté dans l'expertise précitée, soit de prendre une décision 
formelle sur la base d'une évaluation médico-théorique de l'invalidité. Cela 
s'imposait d'autant plus que la procédure avait déjà duré presque sept ans. 

En outre, l'intimé aurait dû tenir compte de ce que le recourant avait en 2010 déjà 
60 ans. Dès lors qu'il ne pouvait plus travailler dans sa précédente profession, 
comme cela est également admis par l'intimé, il est très discutable qu'il ait la 

 
 
 

 

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capacité d'adaptation nécessaire pour un changement d'activité, au vu de la 
jurisprudence en la matière.  

Le SMR  a en outre commis plusieurs erreurs dans ce dossier, ce qui démontre qu'il 
ne l'a étudié qu'à la hâte et superficiellement. Ainsi, il a admis une capacité totale de 
travailler, sur la base du rapport du 20 septembre 2009 de la Dresse E______, où 
celle-ci s'était manifestement trompée et avait voulu attester une incapacité de 
travail totale. Même si ce médecin a répété son erreur encore dans sa confirmation 
du 1er décembre 2009, il sautait aux yeux qu'elle voulait dire le contraire, dès lors 
qu'elle avait indiqué dans son rapport du 20 septembre 2009 que la reprise du 
travail n'était pas envisageable tant qu'il n'y avait pas de résolution du problème 
amnésique, et qu'elle avait annexé le rapport du 29 avril 2009 du programme 
dépression des HUG, mettant en évidence notamment des troubles dépressifs 
sévères et des troubles mnésiques. L'attitude du SMR frise ainsi également la 
mauvaise foi. 

Le 17 janvier 2013, le SMR a sollicité un rapport médical concernant une hernie 
discale que le Dr C______ avait signalée. Toutefois, en étudiant attentivement 
l'expertise de ce médecin, ledit service aurait dû se rendre compte qu'il avait 
mentionné au début de son expertise une hernie inguinale et que l'indication d'une 
hernie discale, dans la discussion des diagnostics, constituait vraisemblablement 
une erreur. 

Puis, sur la seule base d'une indication du service d'addictologie, le SMR a retenu à 
tort le 19 juillet 2013 que l’assuré n’avait plus de suivi psychiatrique depuis octobre 
2012, de sorte qu’il ne présentait à l’évidence pas de maladie psychiatrique grave, 
tout en persistant à considérer qu'il fallait vérifier la diminution du rendement du 
recourant par un stage d’évaluation. 

Par la suite, en février 2014, le SMR a jugé nécessaire de solliciter un rapport du Dr 
K_____ du service d'addictologie, au lieu de prendre une décision ou de mettre en 
œuvre immédiatement une nouvelle expertise psychiatrique, au vu des 
appréciations de l'expertise des Drs F______ et G_____, ainsi que des médecins 
traitants très divergentes de celles du Dr B______. 

Parallèlement, le recourant n'a pas cessé de requérir une décision concernant son 
droit aux prestations, s'adressant en désespoir de cause même à la Dresse D______ 
personnellement. Il a ainsi relancé l'intimé à douze reprises. 

Par conséquent, même s'il ne peut être reproché à l’intimé une inactivité et s'il s'agit 
d'une affaire relativement complexe, il n’en demeure pas moins qu'au vu de 
l’ancienneté de la demande de prestations et des relances très fréquentes du 
recourant pour obtenir une décision, il aurait appartenu à l’intimé d'étudier le 
dossier de façon plus consciencieuse et de conclure plus rapidement dans cette 
procédure, au lieu de multiplier les demandes de rapports médicaux et de solliciter 
une expertise neurologique sans intérêt, alors même que tous les médecins traitants, 
ainsi que les experts de centre d'expertise médicale de Champel avaient d’ores et 

 
 
 

 

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déjà certifiés que la capacité de travail du recourant était nulle en raison du trouble 
dépressif récurrent et du syndrome mnésique.  

Comme il ressort de ce qui précède, l'intimé aurait donc déjà pu prendre une 
décision au début 2012, de sorte que la procédure a été retardée sans raison valable 
de deux ans et demi, le projet de décision ne datant que du 3 juillet 2014. Cela 
constitue un retard injustifié. 

7. Cela étant, le recours sera déclaré sans objet.  

8. Un déni de justice devant être constaté à la date du recours, l'intimé sera condamné 
à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens. 

9. Dans la mesure où le recours n'a pas pour objet le droit aux prestations, la 
procédure est gratuite. 

 

*** 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le