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**Case Identifier:** d15d8d0f-8087-5f54-9811-db909a8912f6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2009 A/1745/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1745-2009_2009-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1745/2009 ATAS/1103/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 8 septembre 2009 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Madame T___________, domiciliée à COLLEX, représentée par 

Mme Cornelia TINGUELY du GROUPE SIDA GENEVE  

recourante 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1745/2009 

- 2/5 - 

Attendu en fait que Madame T___________, née en 1964, a été mise au bénéfice d'une 

rente entière d'invalidité depuis le 13 janvier 1994 en raison d'un état de fatigue et 

d'anxiété lié à une infection HIV ; 

Que dans le cadre de la révision du dossier, la Dresse A___________, interrogée par 

l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI), a 

indiqué, le 1
er

 juillet 2005, que l'état de santé de sa patiente s'était aggravé en raison d'un 

syndrome dépressif ce depuis juin 2004 ;   

Qu'une expertise a été réalisée par le Dr B___________, psychiatre le 27 avril 2007 ; 

qu'il en ressort que l'état de santé de l'assurée est semblable à celui qui avait été constaté 

en 1994, qu'aucune pathologie psychiatrique invalidante ne peut être mise en évidence, 

de sorte qu'une activité lucrative serait exigible du point de vue psychiatrique ; que 

l'infection HIV contrôlée par la thérapie n'implique pas d'autre limitation que celle d'une 

activité nocturne ;  

Que l'OCAI a dès lors, par décision du 7 avril 2009, considéré que la décision initiale 

d'octroi de rente était manifestement erronée et a informé l'assurée que sa rente était 

supprimée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision ;  

Que l'assurée, représentée par le GROUPE SIDA GENEVE, a interjeté recours le 19 

mai 2009 contre ladite décision ; qu'elle relève que son médecin traitant, spécialiste du 

VIH / SIDA, le Dr C___________, n'a pas été consulté par l'OCAI ; que la Dresse 

A___________ a fait état d'un grand nombre de limitations quant à sa possibilité 

d'exercer une activité lucrative ; qu'elle rappelle à cet égard qu'elle n'a ni formation ni 

expérience professionnelle ; qu'elle conclut ainsi au maintien de sa rente entière 

d'invalidité ; 

Qu'elle a transmis à l'OCAI un rapport du Dr C___________ du 4 mai 2009 décrivant 

un état dépressif majeur avec idées suicidaires récurrentes, insomnies, idées noires et 

pleurs répétés pendant la consultation ; qu'elle a par ailleurs produit un rapport de la 

Dresse D___________PAN du 4 mai 2009, confirmant la présence d'un état dépressif 

majeur avec des idées de suicide récurrentes depuis peu ; 

Que par arrêt du 10 juin 2009, le Tribunal de céans a refusé de rétablir l'effet suspensif ;  

Qu'invité à se déterminer sur le fond, l'OCAI, se fondant sur un avis établi le 16 juin 

2009 par le Dr E___________ du Service médical régional AI (ci-après SMR), a conclu 

à la nécessité de poursuivre l'instruction du dossier par un complément d'expertise 

auprès du Dr B___________, auteur de la première expertise réalisée le 27 avril 2007 ; 

Que par courrier du 9 juillet 2009, l'assurée prend note, avec satisfaction, que l'OCAI 

reconnait n'avoir pas instruit correctement son dossier ; que toutefois, au cas où le 

Tribunal décidait d'entrer en matière sur la proposition de complément d'expertise, elle 

considère qu'il y aurait lieu de le confier à un autre expert que le Dr B___________, 

 

 

 

 

A/1745/2009 

- 3/5 - 

auquel elle reproche d'avoir émis des jugements de valeur à son égard et de n'avoir 

guère été objectif ; 

Considérant en droit que, conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur 

l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 

de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, s'applique ; 

Que le recours, déposé en temps utile, est recevable (art. 60 LPGA) ; 

Qu'en l'espèce, l'OCAI a entendu procéder à la reconsidération de sa décision initiale 

d'octroi de rente, considérant, au vu du rapport d'expertise du Dr B___________, qu'elle 

était manifestement erronée ;  

Qu'en effet, l'OCAI peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition 

formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur 

rectification revêt une importance notable (art. 53 al. 2 LPGA) ; 

Que l'assurée a fait état des conclusions du Dr C___________ et de la Dresse 

D___________ qu'après en avoir pris connaissance, le médecin du SMR a estimé qu'il 

était nécessaire de compléter l'instruction du dossier ; que l'OCAI a ainsi admis qu'un 

complément d'expertise devait être demandé au Dr B___________ ; 

Que selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 

ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 

renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder lui-

même à une telle instruction complémentaire; qu'un renvoi à l’administration, lorsqu’il 

a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 

procédure, ni la maxime inquisitoire; qu'il en va autrement quand un renvoi constitue en 

soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une 

expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état 

de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 

n° U 170 p. 136); qu'à l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié 

si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le Tribunal les 

éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) ; 

 

 

 

 

A/1745/2009 

- 4/5 - 

Qu'il se justifie, au vu de ce qui précède, de renvoyer la cause à l'OCAI pour 

complément d'instruction ; 

Que l'assurée s'est opposée à ce que ce soit le Dr B___________ qui soit désigné pour 

établir le complément d'expertise ; 

Qu'il va cependant de soi qu'un complément d'expertise ne peut être demandé qu'au 

médecin qui a conduit l'expertise principale, soit le Dr B___________ ; qu'il 

conviendrait sinon de mettre en œuvre une nouvelle expertise ; 

Que l'assurée invoque le manque d’objectivité du Dr B___________ ; que ce faisant, 

elle soulève un motif de récusation de l’expert psychiatre ; qu'en la matière, il convient 

de distinguer entre les motifs formels et les motifs matériels de récusation ; que les 

motifs de récusation énoncés dans la loi (cf. art. 10 PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature 

formelle parce qu'ils sont propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de 

l'expert ; que les motifs de récusation de nature matérielle, qui peuvent également être 

dirigés contre la personne de l'expert, ne mettent en revanche pas en cause son 

impartialité ; que de tels motifs doivent en principe être examinés avec la décision sur le 

fond dans le cadre de l'appréciation des preuves (ATF 132 V 93 consid. 6) ; qu'en 

l'espèce, il s'agit bien de motifs formels ; 

Que l'’impartialité subjective se présume jusqu'à preuve du contraire (AUER / 

MALINVERNI / HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II : Les droits 

fondamentaux, Berne 2000, p. 579 ch. 1205) ; que la jurisprudence exige 

l’établissement de faits qui justifient objectivement la méfiance ;  

Que le fait que le Dr B___________, dans son rapport d'expertise du 26 mars 2007, ait 

conclu à l'absence de pathologie psychiatrique justifiant une incapacité de travail, ne 

constitue pas en soi un motif suffisant pour conclure à son manque d'objectivité et à sa 

partialité ; que certes le médecin a par exemple fait part de doutes quant à savoir si 

l'assurée prenait régulièrement les médicaments qui lui étaient prescrits ; 

Que, quoi qu'il en soit, le Tribunal de céans considère, au vu, d'une part, de l'importante 

divergence de conclusions entre l'expert et les médecins et, d'autre part, des réticences 

de l'assurée, qu'il se justifie de compléter l'instruction sous la forme d'une nouvelle 

expertise psychiatrique qui sera confiée à un autre médecin que le Dr B___________ ;  

 

 

 

 

 

A/1745/2009 

- 5/5 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 7 avril 2009. 

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour nouvelle expertise psychiatrique.  

4. Met un émolument de 300 fr. à la charge de l'intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le