# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9937e95a-ef9d-55a7-8038-66c00bb84dd9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.08.2011 A/974/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-974-2011_2011-08-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/974/2011-NAVIG  ATA/513/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 18 août 2011 

 

dans la cause 

 

Monsieur B______ 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

 

- 2/3 - 

A/974/2011 

Considérant : 

  que, le 22 mars 2011, Monsieur B______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la section administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), contre une décision rendue le 25 février 2011 par l'office cantonal des 
automobiles et de la navigation ; 

  que par lettre datée du 5 avril 2011, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 250.- dans un 
délai échéant le 5 mai 2011, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 27 juillet 2011 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 11 août 2011, pour s'acquitter de l'avance 
de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 22 mars 2011 par Monsieur B______ contre la 
décision du 25 février 2011 prise par de l'office cantonal des automobiles et de la 
navigation ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Monsieur B______, à l'office cantonal des 
automobiles et de la navigation, ainsi qu'à l'office fédéral des routes à Berne. 

 

- 3/3 - 

A/974/2011 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Agnès Maret 

 le juge délégué : 
 
 
 

Daniel Dumartheray 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :