# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3f548ebd-b92e-52ce-9e7e-fdff19db869d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.03.2015 A/3509/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3509-2013_2015-03-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3509/2013-PE ATA/268/2015  

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 16 mars 2015 

 

dans la cause 

 

Madame A______ 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

25 mars 2014 (JTAPI/296/2014) 

- 2/3 - 

A/3509/2013 

 Vu le recours interjeté le 23 avril 2014 par Madame A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 25 mars 2014 ; 

 vu le pli du 12 mars 2015 de l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) informant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre administrative) du mariage de la recourante en date du 19 décembre 2014 à 
Pully (Vaud) et que de ce fait la recourante a été mise au bénéfice d’une autorisation de 
séjour par les autorités vaudoises ; 

 attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 

 que la cause devra être rayée du rôle ; 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

prononce la reprise de la procédure ; 

dit que le recours est devenu sans objet ; 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision, en copie, à Madame A______, à l’office cantonal de la 
population et des migrations, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 

 

 

 

- 3/3 - 

A/3509/2013 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Christine Ravier 

 le juge délégué : 
 
 
 

Jean-Marc Verniory 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :