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**Case Identifier:** 9ba2b716-1c18-5edf-82b9-1c23ff6a8b33
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2020 A/2804/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2804-2019_2020-09-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2804/2019-FPUBL ATA/861/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 8 septembre 2020 

 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Catarina Monteiro Santos, avocate  

contre 

TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
représentés par Me Anne Meier, avocate 

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A/2804/2019 

EN FAIT 

1)  Le 18 mars 2019, les Transports publics genevois (ci-après : TPG) et 
Madame A______, née le ______1991, ont conclu un contrat de travail à durée 
indéterminée au terme duquel l’intéressée était engagée, dès le 1er avril 2019, en 
qualité de conductrice de trolleybus. 

  Les trois premiers mois de l’engagement étaient considérés comme temps 
d’essai, puis une analyse de prestations professionnelles interviendrait.  

  Le contrat (art. 1, intitulé « Temps d'essai ») indiquait de plus : « vous avez 
été informée et vous avez accepté le fait que dans le cadre de la formation 
continue et en fonction des besoins de l’entreprise, vous serez appelée à passer 
successivement et dans un délai de trois mois à partir de la date du début de la 
formation, les permis nécessaires pour assurer la conduite des trolleybus. 

  Si tel n’est pas le cas, l’entreprise se réserve le droit de résilier le contrat de 
travail selon les délais statutaires et sans indemnisation de part et d’autre ».  

  L'art. 2.1.2 dudit contrat prévoyait expressément que la non-réussite à 
l'examen après deux échecs entraînait la résiliation du contrat. 
Exceptionnellement, dans la filière trolleybus, la direction pouvait accorder une 
dérogation pour une troisième et ultime tentative. 

2)  En date des 17 et 22 mai 2019, Mme A______ s’est trouvée en échec à la 
première, puis à la seconde tentative de l’examen intermédiaire écrit de sa 
formation.  

3)  Lors d'un entretien avec le responsable de la formation, Monsieur B______, 
et l’aide formatrice, Madame C______, le 22 mai 2019, il a été rappelé à Mme 
A______ que, comme dit le premier jour de formation, un deuxième échec à 
l’examen intermédiaire était éliminatoire. Sa formation « s’arrêt[ait] là ». 

  Durant l'entretien, alors que le responsable de la formation cherchait à 
comprendre la raison de ses échecs consécutifs aux examens écrits, 
Mme A______ était restée très vague, n'avait pas su s'autoévaluer, ne sachant pas 
dire clairement ce qu'elle avait mis en place pour sa formation. Elle savait depuis 
le deuxième jour de son entrée aux TPG, c'est-à-dire le 2 avril 2019, le travail 
personnel à fournir pour les étapes clés de cette formation (examen intermédiaire 
avec questionnaire à choix multiple [ci-après : QCM] de quarante questions, 
connaissances véhicules avec questionnaire de douze questions sur chaque 
véhicule « TB », examen enrouleurs puis examen pratique de conduite). Mme 
A______ avait demandé à M. B______ qu'il lui pose des questions afin de se 
rendre compte qu'elle connaissait son métier. Après avoir insisté, il lui avait posé 

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une question sur une panne soudaine « de 600v » d'un véhicule et Mme A______ 
n'avait pas su répondre, malgré la reformulation de la question et l'exécution d'un 
dessin pour qu'elle comprenne mieux. 

  De plus, son comportement avait prêté le flanc à la critique. Plusieurs 
personnes s'étaient plaintes de son comportement nonchalant et hautain, ce qui 
n'avait pas joué en sa faveur. 

4)  Le 6 juin 2019, Mme A______ a été reçue en entretien par le responsable de 
formation conduite et la conseillère en ressources humaines et exploitation 
lesquels, reprenant les étapes clés de la formation, l'ont informée que, au vu de ses 
deux échecs à l’examen intermédiaire écrit du permis de conduire de trolleybus et 
de son comportement inadéquat, les TPG avaient l’intention de mettre fin aux 
rapports de service. 

  Elle disposait d’un délai de dix jours pour se déterminer par écrit sur les 
faits abordés au cours des entretiens. 

5)  Le 13 juin 2019, Mme A______ s’est déterminée.  

  La première session d’examens écrits du 17 mai 2019 n’avait pas été suivie 
d’une séance de « feedback ». Elle avait en conséquence reproduit certaines fautes 
lors de la seconde session qu'elle aurait pu éviter moyennant un tel entretien. 

  Depuis lors, elle avait analysé et compris les erreurs qui ne se répéteraient 
pas. Elle avait échoué uniquement à un QCM et non aux autres éléments de la 
formation. 

  Dès lors que, le 22 mai 2019, la question de la gestion du stress avait été 
évoquée, elle avait commencé à suivre une thérapie auprès d’un professionnel.  

  Les reproches quant à son comportement ne correspondaient pas à sa 
personne, ni aux commentaires qui lui avaient été faits suite à l’examen 
psychotechnique. Les malentendus en question avaient été dissipés depuis lors. 
Elle admettait son erreur s’agissant de faits constituant une violation de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 

6)  Le 27 juin 2019, les TPG, par les signatures de Monsieur D______, 
directeur général, et de Madame E______, directrice des ressources humaines, ont 
résilié les rapports de service de Mme A______ pendant le temps d'essai pour le 7 
juillet 2019, au sens de l'art. 68 al. 2 let. a du statut du personnel des TPG (ci-
après : le SP ou le statut). Ils ont repris et détaillé les motifs ressortant des 
entretiens antérieurs. S’agissant d’un apprentissage andragogique basé sur la 
participation proactive des élèves, il appartenait à Mme A______ de prendre des 
initiatives lui permettant de comprendre ses erreurs à la suite de son premier 
échec. Elle ne s’était manifestement pas approprié cette démarche.  

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  En outre, son comportement avait été parfois inadéquat par rapport à ses 
collègues (attitude nonchalante). Elle avait enfreint des règles internes en 
stationnant son véhicule personnel sans autorisation à un endroit interdit et avait 
été aperçue conduisant son véhicule personnel alors qu’elle téléphonait. 

7)  Le 24 juillet 2019, Mme A______ – agissant en personne – a saisi la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) d’un recours contre la décision précitée. 

  Elle avait effectivement échoué à deux reprises au QCM, mais elle n’avait 
eu aucune information sur les erreurs commises, dont certaines à deux reprises. 
Elle avait réussi tous les autres examens. Son comportement avait été apprécié par 
ses collègues et les formateurs, à l'exception de l’aide formatrice, laquelle avait eu 
des attitudes douteuses. Elle avait une liste d'environ cinquante personnes qui 
relevaient ses compétences et ses qualités humaines. 

  Elle demandait à pouvoir finir sa formation avec l'espoir d'être réengagée. 

8)  Le 2 septembre 2019, les TPG ont conclu au rejet du recours. 

  Ils étaient en tout état opposés à la réintégration de l’intéressée. Le 
licenciement, prononcé pendant le temps d’essai, reposait sur des faits établis et 
dûment justifiés. 

  La formation des conducteurs de trolleybus commençait par un volet 
théorique qui devait être réussi avant que la formation pratique ne débute. Cette 
formation théorique impliquait que l’élève-conducteur prouve qu’il connaissait les 
dispositions relatives à la circulation, ainsi que les fonctions des dispositifs de 
direction et de freinage des trolleybus. Mme A______ avait subi un double échec 
à cet examen. Elle avait aussi eu un comportement au sein de l’entreprise révélant 
une attitude inadéquate et elle avait commis une infraction à la LCR dont son 
formateur avait été le témoin direct. 

9)  Le 6 décembre 2019, Mme A______ – cette fois assistée d’une avocate – a 
maintenu son recours. Elle a conclu principalement à sa réintégration au sein des 
TPG, subsidiairement à l'octroi d'une indemnité d'un montant équivalent à huit 
salaires mensuels, soit de CHF 38'351.05. 

  Rien ne prévoyait que le QCM, à lui seul, soit éliminatoire. Les TPG 
devaient s’assurer de la bonne formation des conducteurs, ce qui n’était pas le cas 
lorsque ces derniers étaient livrés à eux-mêmes, comme en l’espèce.  

  Les reproches quant à son comportement étaient infirmés par les tests 
psychologiques auxquels elle avait été soumise.  

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  L’infraction à la LCR avait eu lieu bien avant l’échec au premier QCM et 
avait simplement été signalée par son formateur, sans autre suite. 

10)  En annexe à un courrier du 20 décembre 2019, les TPG ont adressé à la 
chambre administrative les deux « Feuilles de réponse » pour questionnaire de 
théorie de l'examen passé par la recourante les 17 et 22 mai 2019. Il en ressort 
qu'elle a dû répondre à quarante questions et a fait sept fautes au premier, 
respectivement cinq au second. 

11)  Le 10 janvier 2020, les TPG ont transmis à la chambre administrative un 
« règlement », demandé par la recourante dans son écriture du 6 décembre 2019.  
Il s’agit d’un extrait du manuel d’exploitation des TPG (ci-après : manuel 
d'exploitation), dans sa version au 1er novembre 2019, soit un instrument à usage 
interne dont les dispositions topiques, qui figurent sous chiffre 5, sous le titre 
« Formation et développement des compétences », seront reprises dans la mesure 
nécessaire dans la partie en droit du présent arrêt.  

  Sous chiffre 5, il traite de la « Formation et développement des 
compétences ». Sous ch. 5.3, art. 4, il mentionne les conditions d'admission, à 
savoir :  

  « Les conditions d’admission sont définies par celles qui prévalent lors de 
l’engagement d’un conducteur au sein des TPG, soit :  

  - avoir terminé sa scolarité obligatoire et avoir un niveau au CFC ou jugé 
équivalent ;  

  - être âgé au minimum de 21 ans ; 
  - être en possession du permis de conduire catégorie B depuis au moins 

trois ans ; 
  -   aucune infraction grave au Code de la route ». 

12)  Le 28 janvier 2020, Mme A______ s’est déterminée sur ce document. 

  Il en ressortait que, pour réussir la filière trolleybus, trois modules devaient 
être acquis, le premier consistant en un QCM de trente questions. Or, le QCM 
auquel elle avait été soumise en comportait quarante de sorte qu'il ne pouvait pas 
être éliminatoire. De plus, ce questionnaire n’était pas corrigé et elle ignorait 
encore quelles étaient les réponses erronées.  

13)  Le 29 juin 2020, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle.  

 a. Mme A______ a expliqué qu'après avoir terminé sa scolarité obligatoire, 
elle avait suivi une année de cours de pré-formation à Fribourg, avant de 
l'interrompre en raison d'une situation privée très complexe. À 18 ans, elle avait 
accouché de sa fille dont elle s'était occupée. Elle avait ensuite travaillé dans la 
restauration, puis dans une discothèque, puis dans la livraison de médicaments en 

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externe pour le compte des Hôpitaux universitaires de Genève. Elle avait retrouvé 
du travail depuis le 2 juin 2020 dans le transport de personnes à mobilité réduite. 
Elle souhaitait toutefois toujours travailler pour les TPG, puisque c'était son rêve. 

  Elle a détaillé son activité durant ses deux premiers jours aux TPG. Elle 
avait eu une formation pratique au cours de laquelle elle avait pu conduire des 
trolleybus. Elle avait reçu beaucoup de documents et de livres pour connaître 
notamment ce véhicule, la signalisation, la prise en charge des personnes à 
mobilité réduite, etc. Elle avait pour ce faire trois ou quatre documents différents à 
disposition dont elle devait prendre connaissance en l’espace d’environ un mois. 
Elle avait travaillé tant sur sa place de travail qu'à la maison. Les connaissances 
acquises pour passer le permis de voiture lui avaient été utiles en matière de 
circulation. Elle avait immédiatement compris qu'elle avait échoué à sa première 
tentative d'examen puisqu'elle en avait reçu immédiatement les résultats. Elle 
n'avait toutefois reçu ni le QCM, ni le corrigé, malgré la demande faite à 
Mme C______. Elle avait eu sept fautes sur quarante questions alors qu'un 
maximum de quatre fautes était toléré pour réussir. Elle avait disposé de quelques 
jours seulement entre les deux examens. Elle n'avait donc pas été aiguillée ni 
n'avait reçu un quelconque retour après ce premier examen. Il était difficile pour 
ne pas dire impossible de savoir où étaient ses fautes sur les quarante questions. 
Du 17 au 22 mai 2019, elle avait lu le livre spécifique aux trolleybus et avait 
discuté de la matière avec ses collègues du même groupe qu'elle qui avaient réussi 
le QCM. Elle était seule, avec un collègue, le 22 mai 2019 pour passer le second 
QCM, sous l'autorité de Mme C______. Cela changeait quelque chose pour elle 
dans la mesure où elle avait eu des rapports tendus avec Mme C______ et même 
une altercation, en avril 2019. Elle avait appris de M. B______ que 
Mme C______ lui avait fait passer le même QCM que lors de sa première 
tentative. Elle n'avait pas compris qu'il y avait un nombre de passages limités pour 
réussir le premier QCM intermédiaire, auquel elle avait échoué. Par la suite, elle 
avait eu accès à ce premier QCM, qui ne comportait toutefois que des cases avec 
ses propres croix et les corrections. Sans les questions, il ne lui était pas possible 
de savoir à laquelle elle avait donné une mauvaise réponse. 

  Elle s'est expliquée sur le fait qu'elle se trouvait au téléphone dans son 
véhicule à la sortie du dépôt de la Jonction ainsi que le parcage de la voiture d'un 
tiers non muni du macaron nécessaire sur un parking réservé aux employés des 
TPG. Elle n'avait eu connaissance du reproche d'une attitude nonchalante, à savoir 
selon elle le fait de ne pas être souriante, qu'après son licenciement.  

 b. Le représentant des TPG a dit ignorer quel poids les TPG auraient donné, en 
cas de réussite du double examen théorique, aux critiques de nonchalance, de la 
LCR et de stationnement interdit reprochés à la recourante. Il se référait à la 
jurisprudence qui considérait qu'un conducteur des TPG, vu ses responsabilités en 

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matière de sécurité, devait être irréprochable, y compris dans la conduite de son 
véhicule privé. 

14)  Appelés à se déterminer à la suite de l’audience de comparution des parties, 
les TPG ont, le 16 juillet 2020, conclu à l'irrecevabilité des conclusions prises par 
la recourante dans ses écritures du 6 décembre 2019, en particulier celle 
subsidiaire en un versement d'une indemnité, pour cause de tardiveté. Il n'était de 
plus pas établi qu'elle se fût valablement opposée à son licenciement comme le 
prescrivait l'art. 71 du statut. 

  Au fond, les TPG persistaient intégralement dans les considérations 
exposées dans leurs observations du 2 septembre 2019, rappelant que le 
licenciement était intervenu pendant le temps d'essai en raison du double échec à 
l'examen intermédiaire, du comportement de la recourante au sein de l'entreprise 
et des infractions à la LCR dont son formateur et ses collègues avaient été témoins 
directs et qu'elle avait reconnues. Les enquêtes n'avaient fait que confirmer les 
motifs invoqués à l'appui du licenciement permettant de douter légitimement de la 
conscience professionnelle de la recourante, de même que de ses capacités à 
devenir conductrice de trolleybus. Son comportement, en particulier les 
infractions à la LCR, constituait une entrave au bon fonctionnement de 
l'entreprise. Dès lors, il existait un motif dûment justifié de mettre fin au contrat 
de travail pendant le temps d'essai, la poursuite des rapports de services n'étant 
objectivement pas dans l'intérêt de l'entreprise. Les TPG rappelaient qu'ils s'étaient 
d'ores et déjà opposés à une éventuelle réintégration de la recourante. 

15)  Dans ses observations du 17 juillet 2020, Mme A______ a persisté dans les 
termes et conclusions de ses précédentes écritures. Elle relevait l'incapacité du 
représentant des TPG à répondre aux questions posées sur la mise en œuvre du 
règlement en lien avec la formation à suivre et suivie par les nouveaux membres 
des TPG, la transmission des règles à l'employé respectivement la compréhension 
qu'il en avait par la suite, démontraient que la pratique des TPG n'était pas si 
évidente, contrairement à ce qu'ils tentaient de faire croire. Ces derniers n'étaient 
pas parvenus à démontrer que l'échec au QCM était éliminatoire ou qu'il n'existait 
pas de différence entre ce QCM et le QCM de certification, ou encore la 
procédure suivie en cas d'échec. Les TPG n'avaient pas démontré avoir transmis à 
Mme A______ les questions auxquelles elle avait dû répondre. Le règlement de 
formation n'avait pas été produit. Or, conformément à la loi fédérale applicable en 
la matière, ce règlement était indispensable et relevait de la compétence des TPG. 
S'agissant des autres critiques formulées à l'encontre de Mme A______, il ne 
pouvait en être tenu compte à défaut d'avertissement formel.  

16)  Les parties ont été informées que la cause était gardée à juger par courrier 
du 20 juillet 2020. 

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. Selon l'art. 65 LPA, l'acte de recours contient, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il 
contient également l'exposé des motifs ainsi que l'indication des moyens de 
preuve (al. 2). 

 b. Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, la 
jurisprudence fait preuve d'une certaine souplesse s'agissant de la manière par 
laquelle sont formulées les conclusions du recourant. Le fait qu'elles ne ressortent 
pas expressément de l'acte de recours n'est, en soi, pas un motif d'irrecevabilité, 
pour autant que l'autorité judiciaire et la partie adverse puissent comprendre avec 
certitude les fins du recourant (ATA/821/2018 du 14 août 2018 consid. 2 ; 
ATA/1243/2017 du 29 août 2017 consid. 2a). 

 c. En l'espèce, la recourante, agissant dans un premier temps en personne, a 
conclu à ce qu'il soit ordonné aux TPG de lui « permettre de finir sa formation, 
avec l'espoir d'être réengagée ». Sous la plume de son conseil le 6 décembre 2019, 
elle a maintenu son recours, concluant principalement à sa réintégration au sein 
des TPG, subsidiairement à l'octroi d'une indemnité d'un montant équivalent à huit 
salaires mensuels, soit de CHF 38'351.05. La recourante n'a ainsi, dans le délai 
légal, pas pris de conclusions formelles en annulation de la décision. L'on 
comprend toutefois de son recours qu'elle contestait le bien-fondé de la décision 
des TPG du 27 juin 2019 et en sollicitait l'annulation. Le recours est ainsi 
recevable sur ce point. La question de la recevabilité de la conclusion subsidiaire 
en octroi d'une indemnité, déposée au-delà du délai de recours, peut demeurer 
ouverte au vu des développements qui suivent. 

3) a. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2), de participer à l'administration 
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 
137 II 266 consid. 3.2). Le droit de faire administrer des preuves n'empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 

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consid. 5.2 ; 134 I 140 consid. 5.3). Le droit d'être entendu ne contient pas non 
plus d'obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il 
suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige 
(ATF 138 32 consid. 5.1 ; 138 IV 81 consid. 2.2). 

 b. La recourante a préalablement requis son audition, ainsi que la production 
d’un « règlement » par les TPG, étant relevé que ces derniers ont expliqué dans 
leur courrier du 10 janvier 2020 qu'il s'agissait en réalité du manuel d'exploitation 
dont les dispositions topiques, en lien avec la formation des agents des TPG, ont 
été produites. Il a ainsi été fait droit à ses deux demandes. 

4)  Le litige porte sur la conformité au droit du licenciement de la recourante 
pour le 7 juillet 2019, étant relevé qu'elle ne conteste pas, à juste titre, que la 
procédure ayant mené à la décision de résiliation des rapports de travail du 27 juin 
2019 l'ait été conformément aux exigences formelles. Elle conteste uniquement le 
bien-fondé de cette décision. 

  À teneur de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 

5) a. Les TPG, établissement de droit public genevois (art. 1 al. 1 de la loi sur les 
transports publics genevois du 21 novembre 1975 - LTPG - H 1 55), sont dotés de 
la personnalité juridique et sont autonomes dans les limites fixées par la LTPG 
(art. 2 al. 1 LTPG). 

 b. Conformément à l'art. 2 du statut, les rapports de travail sont régis par la loi 
fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics du 8 octobre 1971 
(LDT - RS 822.21), la LTPG, la loi fédérale sur la protection des données du 
19 juin 1992 (LPD - RS 235.1), la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et 
hommes du 24 mars 1995 (loi sur l'égalité, LEg - RS 151.1), ainsi que par le 
statut, son règlement d'application et ses règlements particuliers et instructions de 
service (al. 1). Tous les employés sont liés aux TPG par un rapport de droit public 
(al. 2). La loi fédérale complétant le code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre 
cinquième : Droit des obligations - CO - RS 220), notamment son titre dixième 
(du contrat de travail), s'applique à titre de droit public supplétif (al. 3). Le 
règlement d'application du statut du personnel adopté le 1er janvier 1999 
(ci-après : RSP ; état au 30 avril 2018), en son art. 1, différencie l'employé, au 
bénéfice d'un contrat de durée indéterminée ou déterminée pour un poste à temps 
complet ou partiel (al. 1), du stagiaire (al. 2) et de l'apprenti (al. 3). 

 c. Selon l'art. 68 du statut traitant des délais de congé, les trois premiers mois 
sont considérés comme temps d’essai (ch. 1). Le contrat de travail peut être résilié 

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moyennant un délai de congé de sept jours pour la fin d’une semaine pendant les 
trois premiers mois (temps d’essai ; al. 2 let. a). 

 d. Il ressort de son art. 71 que la direction peut mettre fin aux rapports de 
service pour des motifs dûment justifiés en respectant les délais de congés (ch. 1).   
Est considéré comme dûment justifié, tout motif démontrant que la poursuite des 
rapports de service n’est pas, objectivement, dans l’intérêt du bon fonctionnement 
de l’entreprise (ch. 2). Aucun motif abusif, au sens de l’art. 336 du code des 
obligations, ne peut être considéré comme justifié. 

 e. S’il retient que le licenciement ne repose pas sur un motif justifié, le juge 
peut proposer à l’entreprise la réintégration du salarié. Si l’entreprise s’y oppose 
ou s’il renonce à une telle proposition, le juge fixera une indemnité dont le 
montant ne peut être inférieur à un ni supérieur à huit salaires mensuels (art. 70 
ch. 1 statut). L’employé qui entend demander l’indemnité prévue à l’alinéa 
précédent doit faire opposition au congé par écrit auprès de l’autre partie au plus 
tard jusqu’à la fin du délai de congé. Si l’opposition est valable et que les parties 
ne s’entendent pas pour maintenir les rapports de service, l’employé doit agir par 
voie d’action en justice dans les cent quatre-vingt jours à compter de la fin du 
contrat, sous peine de péremption (ch. 2). 

6)  Il est constant que la recourante est entrée au service des TPG, en qualité de 
conductrice de trolleybus, à compter du 1er avril 2019 et qu'elle se trouvait dans le 
temps d'essai au moment de la résiliation des rapports de service le 27 juin 2019. 
Il ressort de son contrat que cette période d'essai durerait trois mois après laquelle 
une analyse de prestations professionnelles interviendrait. Il y est aussi 
expressément indiqué qu'elle avait été informée et avait accepté le fait que dans le 
cadre de sa formation continue et en fonction des besoins de l'entreprise, elle 
serait appelée à passer successivement et dans un délai de trois mois à partir de la 
date du début de sa formation, les permis nécessaires pour assurer la conduite des 
trolleybus. Si tel n’était pas le cas, l’entreprise se réservait le droit de résilier le 
contrat de travail selon les délais statutaires et sans indemnisation de part et 
d’autre. La non réussite à l'examen après deux échecs entraînait la résiliation du 
contrat. Exceptionnellement, dans la filière trolleybus, la direction pouvait 
accorder une dérogation pour une troisième et ultime tentative. 

7)  Il convient aussi d’analyser si l’échec aux examens qui fonde la résiliation 
était fondé. 

 a. Il ressort de l'art. 18 de l'ordonnance d’exécution de la loi sur les entreprises 
de trolleybus du 6 juillet 1951 (ordonnance sur les trolleybus - RS 744.211) que la 
formation des conducteurs incombe aux entreprises concessionnaires de trolleybus 
(al. 1). Les élèves-conducteurs doivent d’abord être instruits sur les règles de la 
circulation, le mécanisme des véhicules, la disposition et le fonctionnement des 
installations électriques, ainsi que sur les particularités techniques de 

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l’exploitation (al. 2). La formation pratique des candidats qui ne sont pas 
détenteurs d’un permis de conduire valable pour voitures automobiles lourdes 
débute avec la conduite d’un camion lourd. Ensuite, sous le contrôle de l’expert 
cantonal des automobiles, les candidats subissent la première partie de leur 
examen de conduite (art. 19 al. 4). Pour les candidats reconnus aptes, la formation 
pratique se poursuit sur des trolleybus (al. 3). Le programme de l’apprentissage 
est fixé par l’office, d’entente avec l’autorité cantonale compétente pour la 
circulation des véhicules à moteur, pour chaque entreprise de trolleybus en 
particulier. L’admission à l’examen final est subordonnée à la condition que les 
candidats au permis de conduire, compte tenu de l’apprentissage, aient conduit un 
trolleybus ou une voiture automobile lourde et un trolleybus pendant soixante 
heures au moins (al. 6). 

  Selon l’art. 19 de l’ordonnance sur les trolleybus, traitant de l'examen des 
conducteurs, pour l’admission à l’examen de conduite après l’apprentissage visé 
par l’art. 18 al. 4 et 5, ou pour la seconde partie de l’examen mentionnée à 
l’art. 18 al. 3, l’entreprise doit présenter : une attestation certifiant que le candidat 
a effectué l’apprentissage prescrit par l’art. 18 (let. a) ; un rapport d’examen 
attestant que le candidat possède des connaissances approfondies sur le 
mécanisme des véhicules et qu’il est suffisamment familiarisé avec les 
particularités des installations électriques (let. b). L’examen des conducteurs est 
effectué par les experts cantonaux des automobiles conformément aux 
prescriptions de la présente ordonnance (art. 19 al. 2). Le requérant doit prouver 
qu’il connaît les dispositions relatives à la circulation, ainsi que les fonctions des 
dispositifs de direction et de freinage des trolleybus. Il doit démontrer qu’il est 
maître de son véhicule dans n’importe quelle situation et qu’il sait conduire sans 
gêner la circulation, ni en compromettre la sécurité (al. 3). Si l’examen de 
conduite est effectué en deux parties, la première se rapportera à la connaissance 
des règles de la circulation et à l’aptitude à diriger un camion lourd, la seconde à 
la conduite d’un trolleybus dans les conditions prévues à l’al. 3 (al. 4). 

 b.  Selon le ch. 5.3.1 du manuel d'exploitation, certes dans sa version au 
1er novembre 2019 mais dont il n'est pas soutenu que le contenu aurait été modifié 
sur les points pertinents dans le cas d'espèce, prévoit en son art. 4 que les 
conditions d'admission sont définies par celles qui prévalent lors de l'engagement 
d'un conducteur au sein des TPG, à savoir avoir terminé sa scolarité obligatoire et 
obtenu un niveau CFC ou jugé équivalent, être âgé d'au minimum 21 ans, être en 
possession du permis de conduire B depuis au moins trois ans et n'avoir commis 
aucune infraction grave au code de la route.  

  Son art. 7 traite de la formation des nouveaux engagés. Les TPG s'engagent 
à dispenser l'entier de la formation de chacune des filières. La formation de base 
du conducteur est de 362 heures pour la filière trolleybus, de 509 heures pour la 
filière autobus est de 234 heures pour la filière tramway. Les durées des périodes 

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de formation sont détaillées dans les programmes de formation spécifiques à 
chaque filière. Le contenu de la formation au certificat de conducteur en transports 
publics est composé de trois modules pour les filières trolleybus (dont le détail 
figure à l'art. 9 let. a), sanctionnés par trois attestations distinctes et un permis de 
conduire (ch. 5.3.2, art. 4). Les conditions de réussite des modules figurent, pour 
la filière trolleybus, sous cette même section à l'art. 10. Au terme du module 1, 
l'attestation est délivrée lorsque le candidat, à l'issue d'un QCM de trente 
questions, obtient le nombre de bonnes réponses minimums requis. Pour le 
module 2, l'attestation des heures de conduite est délivrée après 60 heures 
minimales de conduite. Le permis de conduire trolleybus est délivré lorsque le 
candidat a réussi l'examen pratique. Le module 3 est réussi et l'attestation délivrée 
lorsque le candidat, à l'issue de l'audit de mise en service, satisfait les critères 
d'évaluation. 

8) a. La recourante ne conteste pas en l'espèce avoir échoué à deux reprises au 
QCM sanctionnant sa formation théorique ni avoir reçu l'information le premier 
jour de son arrivée qu'un deuxième échec à l'examen intermédiaire serait 
éliminatoire. Elle se plaint en revanche, de ne pas avoir, après la première session 
du 17 mai 2019, bénéficié d'une séance de « feed-back » qui lui aurait permis 
d'éviter des erreurs, d'avoir par deux fois dû répondre à quarante questions et non 
trente, de ne pas avoir bénéficié d'une troisième tentative et d'avoir dans le cadre 
de la seconde eu sa formatrice comme examinatrice. 

  De leur côté, les TPG estiment que s'agissant d'un apprentissage 
andragogique basé sur la participation proactive des élèves, il appartenait à la 
recourante de prendre des initiatives pour comprendre ses erreurs suite à son 
premier échec. Elle ne s'était manifestement pas appropriée cette démarche de 
sorte qu'elle avait reproduit certaines fautes lors de la seconde session. Les 
conditions d'examen résultaient avant tout du droit fédéral, soit de l'ordonnance 
sur les trolleybus. 

 b. La chambre administrative relève que la recourante était au bénéfice d'un 
permis de conduire B au moment de son entrée en fonction auprès des TPG, de 
sorte qu'elle connaissait déjà les modalités de passage d'un examen QCM en la 
matière. Si effectivement le correctif d'un tel examen n'est pas d'une grande aide 
pour l'élève conducteur pour la compréhension de ses erreurs, une nouvelle 
tentative implique notoirement de reprendre l'intégralité de la matière. Dans ces 
conditions, il n'appartenait pas aux personnes chargées de la formation de la 
recourante d'aborder avec elle chacune des questions auxquelles elle avait donné 
une fausse réponse et de lui indiquer la réponse attendue. C'était au contraire à elle 
de faire l'effort de revoir la matière soumise à examen, quand bien même 
seulement cinq jours ont séparé ses deux tentatives, étant relevé qu'elle ne prétend 
pas ne pas avoir été en possession des documents nécessaires à son apprentissage 
et que la seconde personne ayant passé l'examen en même temps qu'elle l'a réussi. 

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  Il est exact qu'elle a eu à répondre à quarante questions et non pas à trente 
comme indiqué dans le manuel d'exploitation. Il sera néanmoins relevé qu'elle ne 
s'en est pas plainte à l'issue de la première tentative, nonobstant son échec. Le 
nombre de questions à cet examen n'était au demeurant pas une condition fixée au 
niveau fédéral. Enfin, elle ne conteste pas que plus de quatre fautes audit examen 
aient été éliminatoires. Le nombre de questions n'a au demeurant pas empêché 
l'autre candidat de réussir cet examen. 

  Elle prétend qu'elle aurait ignoré que l’échec à la seconde tentative serait 
éliminatoire. Elle ne peut être suivie dans la mesure où il ressort clairement de son 
contrat que ce ne serait qu'à titre exceptionnel qu'elle pourrait être éligible à une 
troisième tentative, possibilité qui lui a été refusée compte tenu de l'ensemble des 
circonstances de son parcours au sein des TPG jusque-là. 

 Enfin, elle ne saurait valablement soutenir que ses relations tendues avec sa 
formatrice seraient la cause de son deuxième échec. Cette dernière n'avait en effet 
aucune marge de manœuvre dans le corrigé d'un QCM, au contraire de ce qui 
aurait pu être le cas pour l'appréciation d'un raisonnement écrit ou d’un examen 
oral. La seule présence de cette personne au moment de l'examen, si cela a pu 
constituer un stress supplémentaire pour la recourante, n’est pas de nature à 
invalider les examens. 

 Ainsi, c'est à juste titre que les TPG ont considéré que la recourante avait 
échoué à l'examen théorique nécessaire à l'obtention de son permis de conductrice 
de trolleybus. 

  Compte tenu de ces circonstances, les TPG étaient déjà légitimés, durant la 
période d'essai, et comme expressément mentionné dans le contrat d'engagement, 
à résilier les rapports de service. 

 S'y ajoute que la recourante, qui l'admet, a durant sa période d'essai commis 
une infraction à la LCR en conduisant son véhicule privé, en sortant d'un dépôt 
des TPG, tout en téléphonant. Or, c'est à juste titre que les TPG relèvent qu'il doit 
et peut être attendu de tout conducteur de véhicules de transports publics qu'il soit 
irréprochable au volant, tant durant les heures de travail que dans la vie privée. 

 Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'autorité intimée n'a pas abusé de son 
pouvoir d'appréciation en résiliant les rapports de service de la recourante. Les 
reproches formulés par l'autorité intimée n'apparaissent pas manifestement dénués 
de fondement et constituent des motifs qui lui permettaient, au vu de son large 
pouvoir d'appréciation d'autant plus grand en période d'essai, de retenir que les 
prestations professionnelles de la recourante étaient insuffisantes.  

  Partant, la décision de licenciement prise par les TPG n'est pas arbitraire, 
respecte le principe de la proportionnalité et est, en tous points, conforme au droit. 

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  Compte tenu de cette issue, la conclusion de la recourante au paiement d'une 
indemnité ne sera pas examinée. 

  Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 

9)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). Aucune indemnité ne sera accordée aux 
intimés, qui n'y ont pas conclu et dont la taille permet de disposer d'un service 
juridique apte à assumer leur défense, sans avoir à recourir aux services d'un 
avocat (ATA/78/2020 précité consid. 7 et les arrêts cités).  

  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 24 juillet 2019 par Madame A______ contre la 
décision des Transports publics genevois du 27 juin 2019 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Madame A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

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le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Catarina Monteiro Santos, avocate de la recourante, 
ainsi qu'à Me Anne Meier, avocate des Transports publics genevois. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, Mmes Payot 
Zen-Ruffinen et Lauber, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Rodriguez Ellwanger 

 le président siégeant : 
 
 

M. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :