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**Case Identifier:** a50806bd-f5b1-5f5a-8b20-440f73a79c29
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.02.2014 A/3850/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3850-2013_2014-02-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3850/2013 ATAS/247/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 février 2014 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié au PETIT-LANCY recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3850/2013 

- 2/7 -

 

EN FAIT 

 

1. Monsieur M__________ (ci-après : l’assuré) s’est annoncé à l’OFFICE 
CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après : OCE) le 2 septembre 2013. Un délai-cadre 
a été ouvert en sa faveur à compter de cette date et l’assuré a été indemnisé par la 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après : la caisse). 

2. Estimant que l’assuré avait produit des recherches d’emploi insuffisantes en termes 
de quantité durant la période de trois mois précédant son annonce à l’assurance, 
l’Office régional de placement (ci-après : ORP), par décision du 30 septembre 
2013, a prononcé la suspension du droit à l’indemnité pour une durée de 9 jours. 

3. Le 29 octobre 2013, l’assuré s’est opposé à cette décision en invoquant la charge de 
travail importante qui avait été la sienne durant son délai de congé. Il a ajouté s’être 
par ailleurs intensivement consacré à un concours de sélection pour la gestion d’un 
satellite de communication bolivien, s’être rendu pour ce faire en Bolivie du 21 juin 
au 19 juillet 2013, sans pouvoir finalement décrocher un emploi au sein de ce 
projet. Il a par ailleurs mis en exergue les démarches entreprises dès son retour à 
Genève (mise à jour de son curriculum vitae, inscription sur Internet et postulations 
opérées en ligne). 

4. Par décision du 1er novembre 2013, l’OCE a rejeté l’opposition et confirmé la 
décision de l’ORP du 30 septembre 2013.  

L’OCE a rappelé que l’assuré avait mis fin à son contrat de travail par courrier du 
30 mai 2013, avec effet au 31 août 2013. 

S’il a admis que l’assuré avait démontré avoir offert ses services en réponse à deux 
annonces en août 2013, avoir préparé un concours en Bolivie en juin et juillet 2013 
et s’être au surplus inscrit en ligne, en août 2013, sur « job.up.ch » et 
« linkedin.ch », l’OCE a néanmoins estimé qu’en l’absence de tout nouveau contrat 
de travail dûment signé, il incombait à l’intéressé d’effectuer des recherches 
d’emploi soutenues durant l’intégralité de son délai de congé.  

L’OCE a rappelé que cette obligation doit être respectée même en cas de séjour à 
l’étranger, dans la mesure où il est parfaitement possible, au vu des moyens de 
communication actuels, de proposer ses services à distance.  

En conséquence, l’OCE a estimé qu’il était exigible de la part de l’assuré qu’il 
préparât son curriculum vitae et procédât à ses inscriptions en ligne avant son 
départ pour l’étranger, durant son temps libre, afin d’être en mesure de démarcher 
sans tarder les potentiels employeurs depuis l’étranger, d’autant plus que la 
résiliation du contrat de travail résultait de sa propre initiative.  

Enfin, l’OCE a relevé que la sanction prononcée correspondait au minimum prévu 
pour le manquement reproché à l’assuré. 

 
 
 

 

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5. Ce dernier, par écriture du 28 novembre 2013, a interjeté recours auprès de la Cour 
de céans. 

Il explique que s’il a décidé de mettre fin aux rapports de travail, c’est parce que le 
versement régulier de son salaire n’était pas assuré ; son dernier salaire ne lui a 
d’ailleurs toujours pas été versé.  

Par ailleurs, le recourant allègue que les moyens de communication ne sont pas 
aussi bien développés en Bolivie. Il ajoute qu’il ne disposait pas de temps libre en 
raison de sa charge de travail et du fait qu’il devait préparer un concours. Il fait 
remarquer que préparer un bon curriculum vitae, après 12 ans au service d’un 
même employeur, demande une « profonde analyse rétrospective et beaucoup du 
temps » (sic). Il soutient que la qualité d’un curriculum vitae est bien plus 
importante que le nombre de candidatures effectuées.  

Eu égard à ces considérations, il considère qu’il a rempli ses obligations. 

6. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 11 décembre 2013, a persisté 
dans les termes de sa décision.  

7. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 16 janvier 2014. 

Le recourant a expliqué avoir commencé à travailler dès la fin de ses études et être 
resté depuis lors - c'est-à-dire durant 12 ans - chez le même employeur, pour lequel, 
en tant qu’informaticien, il s’est occupé du développement et de l’administration du 
système, jusqu’à ce que cette petite entreprise rencontre des problèmes financiers 
qui se sont traduits, surtout depuis 2010, par plusieurs versements de salaires tardifs 
ou partiels. C’est la raison pour laquelle il a finalement décidé de donner son congé, 
annoncé le 30 mai pour le 31 août 2013.  

 Du 21 juin au 19 juillet 2013, il a séjourné en Bolivie et préparé un projet pour le 
concours mis sur pied pour désigner 10 professionnels qui participeraient à la 
gestion du premier satellite bolivien. Il y avait 800 participants pour 10 places. 
Malheureusement, l’assuré n’a pas été retenu, ce qu’il attribue au fait qu’il n’a 
disposé que de deux semaines pour se préparer.  

 Ce n’est qu’à son retour en Suisse que le recourant a commencé concrètement à 
faire des postulations. Il allègue avoir cependant commencé des démarches plus tôt. 
Les dites démarches ont consisté à consulter des annonces et à étudier les profils 
requis. Le recourant s’est dit en en effet très conscient du fait qu’il ne disposait pas 
d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae suffisamment convaincants pour 
lui permettre de décrocher un poste, étant rappelé que c’était la première fois de sa 
vie qu’il devait effectuer des démarches approfondies de recherches d’emploi. Ne 
disposant pas d’expérience en la matière, il souhaite « faire les choses comme il 
faut ».  

 Le recourant a expliqué qu’il ne conteste pas ne pas avoir fait suffisamment de 
postulations concrètes mais qu’il conteste ne pas avoir déployé suffisamment 
d’efforts. 

 
 
 

 

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 Il soutient que s’il avait entamé ses démarches concrètes plus rapidement, il 
n’aurait eu aucune chance de décrocher un emploi avant de maîtriser correctement 
le « langage » et les « codes » des recruteurs. 

 Qui plus est, se lancer trop vite au risque de voir s’accumuler les refus l’aurait 
découragé et aurait été contre-productif. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1er al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins que 
la loi n'y déroge expressément. 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 9 jours du droit à l’indemnité 
prononcée à l’égard du recourant, au motif que ce dernier n’a pas fait suffisamment 
de recherches d'emploi durant les trois mois précédant son annonce à l’assurance-
chômage. 

5. a) Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré est tenu d'entreprendre, avec l'assistance de 
l'office du travail, tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le 
chômage ou l'abréger. En particulier, il lui incombe de chercher du travail, au 
besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. L'office compétent 
contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré qui doit pouvoir apporter 
la preuve des efforts qu'il a fournis (26 al. 2 et 3 OACI). S'il ne fait pas son possible 
pour trouver un travail convenable, l'assuré est suspendu dans l'exercice de son 
droit à l'indemnité (art. 30 al. 1 let. c LACI).  

b) Selon la jurisprudence, il ressort de l’art. 26 al. 2 OACI (cf. notamment 
ATF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008, consid. 2.1) que l’obligation de chercher 
un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage. Il incombe, en 
particulier, à un assuré de s’efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (DTA 2005 N°4 p. 58 consid. 3.1 [arrêt C 208/03 du 26 mars 2004] 

 
 
 

 

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et les références, DTA 1993/1994 N°9 p. 87 consid. 5b et la référence; Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitlosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwal-
tungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., Nos 837 et 838 p. 2429ss; Boris 
RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, 
Procédure, 2ème éd., Zurich 2006, p. 388).  

Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit être 
sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son 
inaction (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233; arrêt C 144/05 du 1er décembre 
2005 consid. 5.2.1; arrêt C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2).  

Cette obligation subsiste même si l’assuré se trouve en pourparlers avec un 
employeur potentiel (arrêt C_29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l’on 
est en droit d’attendre des assurés une intensification croissante des recherches à 
mesure que l’échéance du chômage se rapproche (arrêt C 141/02 du 16 septembre 
2002 consid. 3.2). En particulier, l’obligation de chercher du travail ne cesse que 
lorsque l’entrée en service auprès d’un autre employeur est certaine. 

6. La durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours 
en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). 

Il y a lieu d’ajouter que le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) a établi une 
sorte de barème, intitulé « échelle des suspensions à l’intention de l’autorité 
cantonale et des ORP » (ch. D72 de la circulaire relative à l’indemnité de chômage 
[IC]). Selon ce document, lorsque l’assuré n’a pas effectué de recherches d’emploi 
pendant le délai de congé, la durée de la suspension est de 4 à 6 jours lorsque le 
délai de congé est d’un mois, de 8 à 12 lorsque le délai de congé est de deux mois, 
et de 12 à 18 lorsque le délai de congé est de trois mois et plus. Lorsque l’assuré a 
effectué des recherches mais en quantité insuffisante, la durée de la suspension est 
de 3 à 4 jours lorsque le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 lorsque le délai de 
congé est de deux mois, et de 9 à 12 lorsque le délai de congé est de trois mois et 
plus.  

7. En l’espèce, il convient en premier lieu de souligner que la suspension litigieuse 
n’est en aucun cas motivée par le fait que le recourant a donné son congé. Ce qui lui 
est reproché est de n’avoir pas effectué suffisamment de recherches d’emploi 
concrètes durant les trois mois de son délai de congé.  

Le recourant ne conteste d’ailleurs pas ce dernier point. Il y a donc bel et bien eu 
faute.  

Reste à examiner si la durée de la sanction appliquée est proportionnée, ce que le 
recourant conteste, alléguant en substance avoir déployé des efforts importants dans 
l’objectif de s’assurer que ses démarches soient ensuite couronnées de succès. 

On relèvera tout d’abord que la sanction infligée correspond au minimum prévu 
s’agissant de recherches insuffisantes durant un délai de congé de trois mois.  

 
 
 

 

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Qui plus est, la durée de la suspension apparaît proportionnée au vu des 
circonstances. Les efforts du recourant pour établir un dossier de qualité qui puisse 
retenir l’attention de potentiels employeurs sont tout à fait louables mais il eût été 
néanmoins exigible de sa part qu’il débute plus rapidement et plus intensément ses 
recherches, quitte à perfectionner sa manière de faire au fil du temps. D’autant que 
même s’il s’était heurté à des échecs, comme il le soutient et ce qui n’est pas 
démontré, ces derniers lui auraient également permis de mieux comprendre les 
attentes du marché du travail et de parfaire ses méthodes de recherches et sa 
présentation.  

On relèvera enfin que si la situation du recourant - suspension de 9 jours de son 
droit à l’indemnité - lui est favorable par rapport à ce qu’elle aurait été si, au lieu de 
s’annoncer immédiatement à l’assurance, il avait reporté son annonce de trois mois 
durant lesquels il aurait perfectionné ses connaissances en matière de recherche 
d’emploi.  

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le