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**Case Identifier:** 9337403c-4116-5509-ad72-8a535fe01354
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2013 A/662/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-662-2012_2013-03-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/662/2012 ATAS/230/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 mars 2013 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur C___________, domicilié au Peron, France, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 

BRUCHEZ  

recourant 

 

contre 

LA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier 

ELSIG  

 

intimée 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur C___________ (ci-après l’assuré), né en 1979, monteur-électricien 

qualifié (CAP en France et CFC en Suisse obtenu en 1999), était employé comme 

tel depuis le 2 mai 2002 par l’entreprise de travail intérimaire X___________ S.A. 

à Carouge (ci-après l’employeur). Il était, à ce titre, assuré auprès de la CAISSE 

NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (SUVA ; ci-

après l’assureur). 

2. Le 24 mai 2004, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation qui a entraîné 

une fracture des plateaux tibiaux du genou droit et une incapacité de travail totale. 

3. L’assureur a pris en charge cet accident en versant des prestations pour soins 

médicaux et des indemnités journalières. 

4. Lors d’un entretien le 3 mars 2005, l’assuré a expliqué à l’assureur que sans 

l’accident, il aurait dû obtenir un contrat fixe auprès de la société Y__________, 

société dans laquelle il était en mission au moment de l’accident.  

5. Selon les informations fournies par l’employeur, le salaire fixé en 2004 était de 

26 fr. 58 + 2 fr. 46 (vacances) x 40 heures/semaine et 2 fr. 21 (13
ème

 salaire). En 

2009 et en 2010, sans l’accident, le salaire aurait été de 28 fr. 33 + 2 fr. 62 

(vacances) x 40 heures/semaine et 2 fr. 36 (13
ème

 salaire) et en 2011, de 28 fr. 92 + 

2 fr. 67 (vacances) x 40 heures/semaine et 2 fr. 41 (13
ème

 salaire).  

6. Par rapport du 26 septembre 2005, le Dr L__________, médecin d’arrondissement 

de l’assureur et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a notamment relevé 

qu’il persistait des séquelles au niveau du genou droit sous la forme d’une fragilité 

articulaire avec une laxité antéro-interne ; la probabilité d’un échec dans la reprise 

de l’exercice de l’activité habituelle effectuée sur les chantiers existait. Il était plus 

prudent de prendre en considération une reconversion professionnelle. 

7. Par rapport du 4 mai 2006, le Dr L__________ a estimé à 15% le degré de 

l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

8. Par courrier du 29 septembre 2006, l’assureur a informé l’assuré qu’il n’y avait plus 

lieu d’attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites 

de l’accident. Il était mis fin au versement des indemnités journalières dès le 

12 septembre 2006 et la possibilité d’allouer une rente serait examinée à la fin des 

mesures de réadaptation professionnelle qui allaient être mises en place par 

l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI). 

9. Du 18 novembre 2006 au 31 août 2009, l’assuré a bénéficié d’un reclassement 

professionnel en tant que dessinateur-électricien-planificateur auprès de l’entreprise 

 

 

 

 

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Z__________, Bureau d’ingénieurs conseils S.A. (ci-après Z__________) à 

Genève et a obtenu un CFC. 

10. Dès le 1
er

 septembre 2009, l’assuré a été engagé à plein temps par Z__________ en 

tant que dessinateur-électricien-planificateur. Son salaire à l’engagement a été fixé 

à 4'000 fr. versé treize fois l’an.  

11. Etant donné que le rendement de l’assuré à l’issue de son apprentissage n’était pas 

optimal, l’OAI a pris en charge une allocation d’initiation au travail de 500 fr. du 

1
er

 septembre 2009 au 27 février 2010. 

12. Dès le 1
er

 avril 2010, le salaire mensuel de l’assuré a été augmenté à 4'200 fr. 

13. Le 11 mai 2010, l’assureur a estimé que le salaire sans accident se serait élevé à 

63'835 fr. 20 (28 fr. 33 + 2 fr. 36 x 40 x 52). 

14. Par décision du 28 septembre 2010, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière 

d’invalidité du 1
er

 mai 2005 au 30 septembre 2006. Pour la période postérieure au 

reclassement, le degré d’invalidité était de 26%. Sans atteinte à la santé, l’assuré 

aurait poursuivi son métier de monteur-électricien. Selon le rapport de l’employeur 

du 5 avril 2005, l’assuré aurait eu un salaire annuel de 70'463 fr. en 2005 (31 fr. 25 

x 173,3 heures mensuelles second œuvre x 13), soit un salaire en 2008 de 74'000 fr. 

Le salaire annuel avec invalidité suite au reclassement professionnel était de 54'600 

fr. dès avril 2010 (4'200 fr. x 13). 

15. L’assureur s’est renseigné auprès de différents organismes et sociétés genevoises 

(ASSOCIATION DES ELECTRICIENS SUISSES, MAISON SAVOY S.A., 

COELEC S.A., EGGTELSA S.A., Bureau d’ingénieurs AMSTEIN et WALTHERT 

S.A.) sur le salaire versé à un employé ayant obtenu en 2009 un CFC de 

dessinateur-électricien-planificateur et ayant dix ans d’expérience en tant que 

monteur-électricien (CFC) : le salaire d’entrée mensuel en 2010 s’élevait entre 

5'200 fr. et 5'800 fr. (versés 13 fois). Pour un employé ayant obtenu un CFC de 

dessinateur-électricien-planificateur en 2009, le salaire d’entrée mensuel allait de 

4'400 fr. à 4'700 fr. (versé 13 fois). 

16. Lors d’un entretien téléphonique avec l’assureur le 14 octobre 2010, Z__________ 

a expliqué que lors de son engagement, l’assuré avait dix ans de connaissances en 

tant que monteur-électricien, ce qui pouvait être utile pour comprendre et lire un 

schéma électrique, mais cela n’était pas forcément indispensable. Z__________ a 

rappelé que la nouvelle profession de l’assuré est effectuée dans un bureau, avec 

des logiciels informatiques, alors que l’ancienne activité consiste à installer et à 

entretenir des réseaux électriques et de communication dans des immeubles locatifs 

ou industriels. Bien qu’il s’agisse du domaine de l’électricité, ce sont deux 

professions totalement distinctes et qui ne sont pas comparables. Les critères à 

l’engagement étaient l’expérience et les connaissances dans la profession, critères 

 

 

 

 

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que l’assuré ne remplissait pas encore. L’assuré recevait toutefois un salaire plus 

élevé que d’autres collègues ayant obtenu un CFC identique en 2009, compte tenu 

des connaissances professionnelles acquises auparavant. Dans un avenir proche, 

l’assuré pourrait très certainement prétendre à un salaire plus important car il 

possédait des qualités indéniables, mais qui devaient encore être enrichies par le 

travail et des années d’expérience. 

17. Dès le 1
er

 janvier 2011, le salaire de l’assuré a été augmenté à 4'300 fr. par mois. 

18. Lors d’un entretien avec l’assureur le 11 janvier 2011, l’assuré a expliqué que le 

travail effectué auprès de Z__________ lui convenait et qu’il ne désirait pas 

changer d’employeur à court terme. Il avait accepté le salaire proposé par 

Z__________, et il n’était pas certain que dans une autre entreprise il puisse réaliser 

un salaire plus élevé. L’assuré a requis de l’assureur qu’il se prononce sur son droit 

à une rente d’invalidité, estimant qu’il subissait une perte de salaire d’environ 15%. 

19. Par décision du 31 janvier 2011, l’assureur a octroyé à l’assuré une indemnité pour 

atteinte à l’intégrité de 16'020 fr. fondée sur un taux de 15%. Il n’était pas contesté 

que dans l’activité de dessinateur-électricien-planificateur, l’assuré utilisait sa 

capacité résiduelle de gain dans la pleine mesure de ce que l’on était en droit 

d’attendre de lui et que le revenu de son activité lucrative apparaissait comme 

approprié et non comme un salaire social. Cependant, l’assuré n’avait pas un revenu 

approprié à son profil, puisqu’il était comparable à un salaire sans qualifications, ce 

qui ne correspondait pas du tout à sa situation. Par conséquent, tout droit à une 

rente d’invalidité lui était nié. 

20. Le 3 mars 2011, l’assuré s’est opposé à cette décision, en tant qu’elle concerne le 

refus de rente d’invalidité. L’assuré a fait valoir qu’il convenait de prendre en 

compte le salaire effectivement réalisé dans sa nouvelle profession à titre de revenu 

avec invalidité. 

21. Par courrier du 13 décembre 2011, l’assureur a adressé à l’assuré des rapports 

d’entretiens avec COMETEL S.A., EGGTELSA S.A., 3TECH S.A., BADEL & 

CIE S.A., dont il résultait en substance qu’un employé débutant avec un CFC de 

dessinateur-électricien-planificateur et ayant dix ans d’expérience en tant que 

monteur-électricien (CFC)  gagnerait en 2010 entre 5'200 fr. et 5'500 fr. par mois 

(versés 13 fois). Selon l’assureur, il ressortait clairement de ces informations, que 

compte tenu de son expérience passée et en dépit des séquelles de l’accident assuré, 

l’assuré conservait sur le marché du travail équilibré une capacité de gain qui 

écartait le droit à une rente d’invalidité. 

22. Dès le 1
er

 janvier 2012, le salaire mensuel de l’assuré a été porté à 4'400 fr. 

23. Par courrier du 18 janvier 2012, l’assuré a exposé que les renseignements recueillis 

par l’assureur concernaient des entreprises d’électricité qui appliquent une 

 

 

 

 

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convention collective propre à cette branche. Or, il avait été reclassé en tant que 

dessinateur-électricien et son employeur actuel n’était pas une entreprise 

d’électricité, mais un bureau d’ingénieurs qui applique la convention collective de 

travail des bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment à 

Genève (ci-après CCT des bureaux d’ingénieurs). Les références aux salaires versés 

par des entreprises d’électricité étaient dès lors sans pertinence pour déterminer le 

salaire d’invalide de l’assuré dans un bureau d’ingénieurs. Par ailleurs, les salaires 

versés par son employeur étaient conformes à la CCT des bureaux d’ingénieurs. 

Enfin, si l’assuré n’avait pas eu d’accident, il n’aurait pas gardé un emploi 

intérimaire et réaliserait un salaire annuel d’au moins 74'000 fr. en qualité de 

monteur-électricien, comme l’avait retenu l’OAI dans sa décision.  

24. Par décision sur opposition du 27 janvier 2012, l’assureur a rejeté l’opposition. Il 

n’était pas contesté que l’assuré n’avait plus de capacité de travail dans son activité 

habituelle. Sa capacité de travail dans une activité adaptée était par contre entière. 

L’assuré prétendait que sans l’accident, il aurait obtenu un engagement fixe auprès 

de Y__________. Cette déclaration ne suffisait pas à rendre vraisemblable 

l’effectivité d’un tel engagement et, de surcroît, qu’il se serait poursuivi au fil des 

ans, vu que l’assuré s’était auparavant contenté d’exercer sa profession par le biais 

d’une société de travail intérimaire. Il convenait donc de se référer aux informations 

fournies par cette société, de sorte que le revenu de valide sans accident aurait été 

de 63'835 fr. en 2010. 

S’agissant du revenu d’invalide, il n’était pas contesté que l’assuré réalisait 

effectivement en 2010 un salaire annuel de 54'600 fr. (13
ème

 compris) en qualité de 

dessinateur-électricien-planificateur. Par ailleurs, l’assuré travaillait dans la mesure 

exigible, son revenu correspondait à sa prestation, il ne bénéficiait pas d’un salaire 

social et il utilisait pleinement sa capacité résiduelle de travail. Il convenait 

toutefois d’examiner si le marché du travail n’ouvrait pas la possibilité d’un revenu 

supérieur à celui qui est effectivement réalisé. Il résultait de l’Enquête suisse sur la 

structure des salaires (ESS 2010) que le revenu moyen des travailleurs non qualifiés 

occupés à des tâches simples et répétitives était de 61'164 fr. (avec un abattement 

de 5% pour tenir compte des limitations fonctionnelles). En outre, le dossier 

démontrait l’existence de nombreuses entreprises de la place ayant déclaré avoir été 

en mesure de servir un salaire annuel de l’ordre de 67'000 fr. à un dessinateur-

électricien-planificateur débutant répondant au profil de l’assuré, compte tenu des 

connaissances et de l’expérience apportées de la pratique antérieure en électricité, 

ce qui écartait tout droit à une rente d’invalidité après comparaison avec le revenu 

de valide. 

25. Par acte du 29 février 2012, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, 

concluant à son annulation et au versement d’une rente d’invalidité de 26% dès le 

1
er

 septembre 2009 avec intérêts à 5% dès le 1
er

 septembre 2011. S’agissant du 

revenu sans invalidité, il convenait de se référer au salaire qu’il aurait pu obtenir en 

 

 

 

 

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tant qu’employé fixe avec 10 ans d’expérience auprès d’une entreprise d’électricité. 

Il fait valoir que c’est à tort que l’intimée se fonde sur le salaire qu’il aurait obtenu 

auprès d’une société de travail intérimaire, puisqu’il souhaitait obtenir un statut 

d’employé fixe au moment de l’accident. Selon les données statistiques de l’Union 

syndicale suisse (ci-après USS), il aurait obtenu 73'130 fr. en 2009 et 74'590 fr. en 

2010. S’agissant du salaire avec invalidité, il rappelle notamment que les 

investigations effectuées par l’intimée auprès d’entreprises d’électricité ne sont pas 

pertinentes du fait qu’elles concernent une autre branche professionnelle que la 

sienne.  

26. Par réponse du 14 mai 2012, l’intimée conclut au rejet du recours. S’agissant du 

revenu sans invalidité, il n’y avait pas d’indice permettant de rendre vraisemblable 

que le recourant aurait été engagé par Y__________ . S’agissant du revenu avec 

invalidité, il convenait de se référer aux ESS (61'164 fr. en 2010), comme l’admet 

la jurisprudence lorsque l’assuré n’a pas repris une activité adaptée lui permettant 

de mettre pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail. Par ailleurs, les 

entreprises interpellées avaient déclaré être en mesure de servir un salaire annuel de 

l’ordre de 67'000 fr. à un employé avec le profil du recourant. Enfin, le recourant 

avait souhaité conserver son emploi chez Z__________ plus pour des motifs 

affectifs (fidélité, ambiance) qu’économiques et il avait accepté, sans négocier, le 

salaire offert par cette société. Or, il n’appartenait pas à l’intimée de verser une 

rente pour de tels motifs.  

27. Par réplique du 12 juin 2012, le recourant persiste dans ses conclusions.  

28. Par duplique du 5 juillet 2012, l’intimée persiste également dans ses conclusions.  

29. Interrogée par la Cour de céans sur le salaire qu’aurait pu obtenir le recourant en 

2009 s’il avait pu continuer à exercer son activité habituelle, l’Association des 

installateurs électriciens du canton de Genève (ci-après AIEG) a, par pli du 

9 octobre 2012, communiqué les salaires horaires minimaux en vigueur dans les 

professions des installations électriques et téléphoniques en 2009.  

30. Après avoir adressé ces pièces aux parties, la Cour de céans les a informées que la 

cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

 

 

 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Est litigieux le droit du recourant à une rente d'invalidité à la suite de l'accident du 

24 mai 2004, en particulier le degré d'invalidité qu'il présente. 

4. a) L'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'accident a droit à une 

rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il 

n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 

amélioration de l’état de santé de l’assuré et que les éventuelles mesures de 

réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement 

médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 

19 al. 1 LAA).  

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 

comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 343 consid. 3.4, 128 V 29 

consid. 1, 104 V 135 consid. 2a et 2b). 

b) Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher 

quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité 

de travail. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se 

détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle 

aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé 

(ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Hypothétique, le revenu sans 

invalidité n'en doit pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible. 

C'est pourquoi le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le 

dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 

l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente. Des exceptions 

ne sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance 

prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4). On ne saurait s’écarter du dernier salaire 

que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à la santé pour le motif que celui-ci disposait, 

avant la survenance de son invalidité, de meilleures possibilités de gain que celles 

qu’il mettait en valeur et qui lui permettaient d’obtenir un revenu modeste 

(ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) ; il convient toutefois de renoncer à s’y référer 

lorsqu’il ressort de l’ensemble des circonstances du cas que l’assuré, sans 

 

 

 

 

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invalidité, ne se serait pas contenté d’une telle rémunération de manière durable 

(ATF non publié 9C_439/2009 du 30 décembre 2009, consid. 5.1).  

c) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l’activité exercée après la 

survenance de l’atteinte à la santé repose sur des rapports de travail 

particulièrement stables, qu’elle met pleinement en valeur la capacité de travail 

résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni 

et ne contient pas d’éléments de salaire social, c’est le revenu effectivement réalisé 

qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d’invalide. En l’absence d’un 

revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la survenance 

de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité 

normalement exigible -, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires 

fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des 

salaires (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).  

Le principe de l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c, 

117 V 278 consid. 2b, et les arrêts cités) commande à tout assuré de mettre sa 

capacité de gain résiduelle à profit en accomplissant une activité lucrative 

compatible avec son état de santé (ATFA non publié U 259/04 du 7 juillet 2005, 

consid. 5.2). L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage s'applique donc 

également en matière d'assurance-accidents (ATF 117 V 400). Le juge ne peut pas 

se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même 

capable de fournir après l'accident, ceci pour éviter que la victime soit tentée 

d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2). 

Ce sont les circonstances prévalant au moment de la naissance du droit à une rente 

(ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu’au moment où est rendue 

la décision) qui sont déterminantes pour procéder à la comparaison des revenus 

(ATF 128 V 174 consid. 4a).  

Enfin, le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence relative au principe 

d’uniformité de la notion d’invalidité dans l’assurance sociale en ce sens que 

l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité n’a pas de force 

contraignante pour l’assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3). 

5. En l’espèce, il y a lieu de procéder à la comparaison des revenus en 2009, étant 

donné que les mesures de réadaptation professionnelle mises en place par l’OAI ont 

pris fin en août 2009. 

a) Pour déterminer le salaire sans invalidité du recourant, il convient de se référer 

au salaire qu’il aurait pu obtenir en 2009 dans son ancienne activité de monteur-

électricien s’il n’avait pas été atteint dans sa santé. L’intimée s’est fondée sur les 

informations fournies par la société de travail intérimaire qui employait le recourant 

au moment de son accident et a retenu un salaire annuel de 63'835 fr. (les montants 

 

 

 

 

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sont identiques en 2009 et en 2010 ; pièce 99 chargé intimée), alors que le recourant 

fait valoir que sans l’accident, il aurait exercé son activité en tant qu’employé fixe.  

La question de savoir si le recourant aurait, en 2009, exercé son activité en tant 

qu’intérimaire ou en tant qu’employé fixe peut, en l’état, rester ouverte dès lors que 

les deux salaires s’équivalent.  

En effet, il résulte de l’instruction menée dans le cadre de la présente procédure que 

le salaire horaire minimum d’un monteur-électricien en 2009 était de 28 fr. 33, ce 

qui correspond à un salaire mensuel de 4'909 fr. 60 [28 fr. 33 x 173.3 heures, cf. art. 

3.03 de la CCT pour le métier de monteur électricien dans le canton de Genève du 

9 juin 2006 (ci-après CCT monteur électricien ; RS/GE J 1 50.26)], soit un salaire 

annuel de 63'824 fr. (4'909 fr. 60 versés 13 fois, selon l’art. 3.13 CCT monteur 

électricien). On doit considérer que ce revenu correspond à celui que le recourant 

aurait pu réaliser en 2009 dans la profession de monteur électricien en tant 

qu’employé fixe, étant précisé qu’il n’y a pas d’indice concret au dossier qui 

permettrait de retenir que le recourant aurait pu travailler pour le compte d’un 

employeur versant un salaire supérieur à la CCT monteur électricien. 

Le recourant prétend qu’il aurait pu obtenir un salaire de 74'000 fr., en se référant à 

la décision de l’OAI. Or, il convient de relever que le calcul effectué par l’OAI est 

erroné dans la mesure où il tient compte, par deux fois, du versement du 

13
ème

 salaire (pièce 23 chargé recourant, pièce 20 chargé intimée et pièce 11 dossier 

OAI). Le recourant fait également valoir qu’il aurait obtenu 73'130 fr. en 2009 

selon les statistiques USS. Or, on ne saurait se référer à ces statistiques dans la 

mesure où elles concernent l’ensemble des activités d’installation de bâtiments. 

Elles ne permettent donc pas de déterminer le salaire d’un monteur-électricien, 

alors que seule cette profession est pertinente en l’espèce. 

Ainsi, il convient de retenir que le recourant aurait pu obtenir en 2009, sans 

invalidité, un salaire de 63'835 fr. (s’il avait continué en tant qu’employé de la 

société intérimaire) ou de 63'824 fr. (en tant qu’employé fixe). 

b) S'agissant du revenu avec invalidité, le recourant, incapable de travailler dans 

son activité habituelle, a bénéficié d’une mesure de reclassement professionnel en 

tant que dessinateur-électricien-planificateur, activité qu’il exerce à plein temps 

depuis septembre 2009 auprès de Z__________.  

Il ressort de la décision querellée que l'intimée s’est écartée du salaire versé par 

Z__________, estimant que le salaire réalisé par le recourant ne correspondait pas à 

son profil. Pour déterminer le salaire avec invalidité, l’intimée s'est référée aux ESS 

des travailleurs non qualifiés occupés à des tâches simples et répétitives dans le 

secteur privé ainsi qu’aux données salariales fournies par des entreprises concernant 

l'activité de dessinateur-électricien-planificateur. Cette manière de procéder ne 

remplit cependant pas les exigences strictes imposées par la jurisprudence en la 

 

 

 

 

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matière. En effet, on ne saurait s’appuyer sur des revenus hypothétiques, alors qu’il 

n’est pas contesté, ni contestable, que le recourant met à profit sa capacité de travail 

résiduelle dans l’activité de dessinateur-électricien-planificateur, soit une activité 

adaptée à ses limitations fonctionnelles, pour laquelle il a obtenu une mesure de 

reclassement financée par l’OAI, et pour laquelle le salaire concrètement réalisé 

correspond à la prestation fournie.  

On ajoutera que les salaires indiqués par les entreprises d’électricité interpellées par 

l’intimée ne sauraient être pris en considération, et ce pour plusieurs motifs. En 

effet, les salaires précités prennent en compte dix ans d’expérience dans le domaine 

de l’électricité alors que le recourant - après l’obtention de son CFC en août 1999 - 

a travaillé jusqu’en mai 2004 en tant que monteur-électricien, soit pendant moins de 

cinq ans. En outre, il apparaît qu’à l’issue de son apprentissage, soit en septembre 

2009, le recourant présentait une baisse de rendement dans l’exercice de sa 

nouvelle activité. Ce problème a d’ailleurs été reconnu par l’OAI, qui a pris en 

charge une allocation d’initiation au travail. Or, les salaires communiqués par les 

entreprises d’électricité ne prennent pas en compte cette circonstance qui est 

pourtant propre à influencer à la baisse le salaire d’entrée. De surcroît, même si le 

recourant peut effectivement mettre davantage à profit son expérience passée 

acquise dans l’électricité en travaillant, en tant que dessinateur dessinateur-

électricien-planificateur - au sein d’une entreprise d’électricité plutôt que dans un 

bureau d’ingénieurs - il n’en demeure pas moins que dans la mesure où le recourant 

met pleinement à profit sa capacité de travail résiduelle en exerçant une activité 

adaptée dans laquelle il a réussi à se réadapter et pour laquelle le salaire 

concrètement réalisé correspond à la prestation fournie, on ne saurait l’obliger à 

changer de branche professionnelle. Enfin, même si d’autres bureaux d’ingénieurs 

installés à Genève étaient effectivement en mesure de verser un salaire plus élevé à 

un employé ayant obtenu un CFC en 2009 de dessinateur-électricien-planificateur 

(comme par exemple le Bureau d’ingénieurs AMSTEIN et WALTHERT S.A. 

(pièce 112 chargé intimée), il n’en demeure pas moins que cela ne suffit pas pour 

écarter le salaire concrètement réalisé par le recourant auprès de Z__________, dès 

lors que ce salaire mensuel (4'000 fr.) - qui tient compte des connaissances 

professionnelles acquises par le recourant dans son ancienne activité - est déjà 

supérieur au salaire mensuel minimum (3'800 fr.) prévu par la CCT des Bureaux 

d’ingénieurs et qui était alors applicable à Z__________. 

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de se référer au salaire effectivement 

perçu par le recourant en 2009 dans sa nouvelle activité lucrative, soit 4'000 fr. par 

mois, versés 13 fois l’an, soit un salaire annuel de 52'000 fr.  

La comparaison d’un revenu sans invalidité - de 63'835 fr. ou de 63'824 fr. - avec 

un revenu d’invalide - de 52'000 fr. - aboutit à un degré d’invalidité de 19%, taux 

suffisant pour ouvrir le droit à la rente dès le 1
er

 septembre 2009. 

 

 

 

 

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6.a. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1).  

Cette modification peut concerner aussi bien l’état de santé que les conséquences 

économiques d’un état de santé demeuré en soi inchangé (ATF 130 V 343 consid. 

3.5). Un changement lié aux conséquences économiques de l’invalidité consiste par 

exemple dans l’acquisition d’une nouvelle formation, dont la mise en valeur influe 

sur la capacité de gain (p. ex. RAMA 1992 n° U 143, p. 79). La modification doit 

être notable, ce qui veut dire sensible. La jurisprudence n’a pas fixé de norme à cet 

égard. Certains auteurs préconisent de considérer comme déterminante une 

variation du taux de l’invalidité de 10% au minimum, ce qui paraît adéquat dès lors 

que seul un taux d’invalidité au moins supérieur à 10% ouvre le droit à une rente 

(FRESARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in : 

Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV [MEYER, édit.], 2ème éd., 

Bâle, Genève, Munich 2007, p. 911). Pour juger si une modification notable s’est 

produite, on comparera la situation qui existait au moment où la décision initiale de 

rente a été rendue et celle qui prévaut au moment de la révision en cause ; en cas de 

litige, le moment déterminant est celui où la décision sur opposition est rendue 

(RAMA 1989 n° U 65 p. 71).  

En toute hypothèse, la Cour se doit de tenir compte des modifications éventuelles 

survenues jusqu'au moment de la décision litigieuse, soit in casu jusqu'au 27 janvier 

2012 (ATF 128 V 174 consid. 4). Il convient donc d'examiner si les modifications 

intervenues depuis 2009 jusqu'en janvier 2012 influent sur le degré d'invalidité. 

b. En l’occurrence, le salaire mensuel avec invalidité perçu par le recourant a été porté 

à : 

- 4'200 fr. dès le 1
er

 avril 2010 (soit 54'600 fr. par an), 

- 4'300 fr. dès le 1
er

 janvier 2011 (soit 55'900 fr. par an),  

- 4'400 fr. dès le 1
er

 janvier 2012 (soit 57'200 fr. par an). 

 

Par ailleurs, sans l’accident, le recourant aurait perçu un salaire annuel s’élevant à: 

- 63'835 fr. en 2010 (selon les informations fournies par l’employeur, cf. pièces 

108.1 et 126 chargé intimée), 

 

- 65'166 fr. en 2011 (selon les informations fournies par l’employeur, cf. pièce 126 

chargé intimée), 

 

- 65'166 fr. en 2012 (en l’absence d’information fournies par l’employeur pour 

l’année 2012, il convient de considérer que l’employeur aurait continué à verser 

au moins le même salaire qu’en 2011, étant relevé que ce salaire annuel reste plus 

élevé que celui résultant de l’application de la CCT des monteurs électriciens du 

 

 

 

 

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10 novembre 2009, entrée en vigueur le 1
er

 février 2011 et qui fixe le salaire 

horaire minimum à 28 fr. 85, ce qui correspond à un salaire annuel de 64'996 fr. 

(28.85 x 173.3 heures x 13 mois). 

 

En comparant les salaires sans invalidité et les salaires avec invalidité, il en résulte 

un degré d’invalidité de: 

- 14% dès le 1
er

 avril 2010 (63'835-54’600/63'835), 

- 14% dès le 1
er

 janvier 2011 (65’166-55’900/65’166), 

- 12% dès le 1
er

 janvier 2012 (65’166-57’200/65'166) ou (64'996-57’200/64’996). 

Ces différences sont, à chaque fois, supérieures à 10%. Compte tenu de ce qui 

précède, le recourant a droit à une rente dégressive d’invalidité de 19% dès le 

1
er

 septembre 2009, de 14% dès le 1
er

 avril 2010 et de 12% dès le 1
er

 janvier 2012. 

7. Selon l'art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts moratoires sont dus pour toute créance de 

prestations d’assurances sociales à l’échéance d’un délai de 24 mois à compter de la 

naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment où l’assuré fait 

valoir ce droit, pour autant qu’il se soit entièrement conformé à l’obligation de 

collaborer qui lui incombe. Selon l'art. 7 al. 1 de l’ordonnance sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA ; RS 830.11), le taux 

de l’intérêt moratoire est de 5 % par an (al. 1).  

En l'espèce, le droit à cette rente est né le 1
er

 septembre 2009 et le recourant a fait 

valoir pour la première fois son droit à une rente d’invalidité le 11 janvier 2011, de 

sorte qu'il a droit à un intérêt moratoire de 5% dès le 11 janvier 2012 sur le montant 

de cette rente.  

8. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse 

annulée dans le sens que le recourant a droit à une rente d’invalidité dégressive de 

19% dès le 1
er

 septembre 2009, de 14% dès le 1
er

 avril 2010 et de 12% dès le 

1
er

 janvier 2012, majorée d’un intérêt moratoire de 5% l'an dès le 11 janvier 2012. 

La cause sera renvoyée à l’intimée pour le calcul des prestations dues, étant relevé 

qu’en l’occurrence le droit à la rente est né plus de cinq ans après l’accident assuré, 

au sens de l’art. 24 al. 2 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 

1982 (OLAA ; RS 832.202). 

9. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à titre 

de participation à ses frais et dépens, que la Cour fixe en l'espèce à 1'500 fr. (art. 61 

let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA).  

10. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision sur opposition de l’intimée du 27 janvier 2012. 

3. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 19% dès le 1
er

 septembre 

2009, de 14% dès le 1
er

 avril 2010 et de 12% dès le 1
er

 janvier 2012, majorée d’un 

intérêt de 5% dès le 11 janvier 2012. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul des prestations dues au sens des 

considérants. 

5. Octroie au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

Florence KRAUSKOPF 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le