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**Case Identifier:** 5cf92c77-e66b-5aed-b98b-c3a3830aa930
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.09.2020 C/2906/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2906-2015_2020-09-01.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2906/2015 ACJC/1202/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 1ER SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

1) Monsieur A______, domicilié ______, France, 

2) Monsieur B______, domicilié ______, France, 

3) Monsieur C______, domicilié ______, France, 

4) Monsieur D______, domicilié ______, France, 

5) Monsieur E______, domicilié ______, France, 

6) Monsieur F______, domicilié ______, France, 

7) Madame G______, domiciliée ______, France, 

8) Monsieur H______, domicilié ______, France, 

9) Madame I______, domiciliée ______, France, 

10) Madame J______, domiciliée ______, France, 

11) Monsieur K______, domicilié ______, France, 

12) Monsieur L______, domicilié ______, France, 

13) Madame M______, domiciliée ______, France, 

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C/2906/2015 

14) Monsieur N______, domicilié ______, France, 

15) Madame O______, domiciliée ______, France, 

16) Madame P______, domiciliée ______, France, 

17) Monsieur Q______, domicilié ______, France, 

18) Madame R______, domiciliée ______, France, 

19) Madame S______, domiciliée ______, France, 

20) Monsieur T______, domicilié ______, France, 

21) Madame U______, domiciliée ______, France, 

22) Monsieur V______, domicilié ______, France, 

23) Madame W______, domiciliée ______, France, 

24) Monsieur X______, domicilié ______ (FR),  

25) Madame Y______, domiciliée ______, France, 

26) Madame Z______, domiciliée ______, France, 

27) Madame AA______, domiciliée ______ (FR), 

28) Monsieur AB______, domicilié ______ (FR), 

29) Monsieur AC______, domicilié ______ (FR), 

30) Monsieur AD______, domicilié ______ (FR), 

31) Monsieur AE______, domicilié ______ [FR], 

32) Monsieur AF______, domicilié ______ (JU), 

33) Monsieur AG______, domicilié ______ (VS), 

34) Monsieur AH______, domicilié ______ (FR) 

35) Monsieur AI______, domicilié ______ (VS), 

36) Monsieur AJ______, domicilié ______ (VS), 

37) Madame AK______, domiciliée ______ (VS), 

38) Madame AL______, domiciliée ______ (VS), 

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C/2906/2015 

39) Monsieur AM______, domicilié ______ (FR), 

40) HOIRIE DE FEU AN______, soit pour elle : 

 Madame AO______, domicilié ______ (VS), 

 Monsieur AP______, domicilié ______ (VS), 

 Monsieur AQ______, domicilié ______ (VS), 

appelants d'un jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de 
ce canton le 3 septembre 2019, comparant par Me Cristobal Orjales et  
Me Etienne Soltermann, avocats, rue Du-Roveray 16, 1207 Genève, en l'étude desquels ils 
font élection de domicile,  

 

 

et 

AR______, [banque] sise ______, intimée, comparant par Me Maurice Harari et  
Me Laurent Baeriswyl, avocats, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, en 
l'étude desquels elle fait élection de domicile. 

 

 

 

 
 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 octobre 2020, 
ainsi qu'au Tribunal de première instance le même jour. 

 
 

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C/2906/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/12311/2019 du 3 septembre 2019, notifié aux parties le 
6 septembre 2019, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
ordinaire, a débouté A______, AS______, AT______, AU______, B______, 
C______, D______, E______, F______, G______, H______, AV______, I______, 
AW______, J______, K______, L______, M______, N______, O______, P______, 
AX______, AY______, Q______, AZ______, R______, S______, T______, 
U______, BA______, V______, W______, X______, BB______, Y______, 
BC______, BD______, BE______, BF______, BG______, Z______, BH______, 
AA______, BI______, AB______, AC______, AD______, BJ______, BK______, 
BL______, BM______, AE______, AF______, AG______, AH______, AI______, 
BN______, BO______, BP______, AJ______, AK______, AL______, BQ______, 
AM______, BR______ et HOIRIE DE FEU AN______, soit pour elle, AO______, 
AP______ et AQ______, de toutes leurs conclusions (chiffre 1 du dispositif), arrêté 
les frais judiciaires à 130'780 fr., compensés avec les avances versées par les parties et 
mis à la charge des demandeurs, et condamné ces derniers à payer la somme de 200 fr. 
à AR______ (ch. 2), condamné les demandeurs, pris conjointement et solidairement, à 
payer à AR______ la somme de 30'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte déposé le 7 octobre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______, 
B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, 
J______, K______, L______, M______, N______, O______, P______, Q______, 
R______, S______, T______, U______, V______, W______, X______, Y______, 
Z______, AA______, AB______, AC______, AD______, AE______, AF______, 
AG______, AH______, AI______, AJ______, AK______, AL______, AM______ et 
HOIRIE DE FEU AN______, soit pour elle, AO______, AP______ et AQ______  
(ci-après : A______ et consorts) ont appelé de ce jugement, dont ils ont sollicité 
l'annulation.  

 A______ et consorts ont pris des conclusions individualisées en condamnation de 
AR______ (ci-après : AR______ ou la Banque) à leur verser plusieurs montants à titre 
de réparation des dommages subis, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 A______ a, en sus, conclu à ce que la Banque soit condamnée à lui verser un montant 
de 114'245 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an dès le 31 janvier 2006 à titre d'indemnisation 
des travaux et frais de recherches et d'enquête, frais administratifs, débours divers et 
frais d'avocat pour l'activité pénale et extrajudiciaire. 

  

  

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C/2906/2015 

A______ a pris les conclusions suivantes : 

Principalement 

1. Condamner AR______ à payer à Monsieur A______ la somme de 

CHF 701'518.48 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

 

2. Condamner AR______ à payer à Monsieur A______ la somme de 

CHF 114'245.90 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre 

d'indemnisation des travaux et frais de recherches et d'enquête, frais 

administratifs, débours divers et frais d'avocat pour l'activité pénale et 

extrajudiciaire. 

 

3. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

4.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

5.  Condamner AR______ à payer à Monsieur A______ la somme de 

EUR 271'811.07 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

6.  Condamner AR______ à payer à Monsieur A______ la somme de 

CHF 252'257.75 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

7.  Condamner AR______ à payer à Monsieur A______ la somme de 

CHF 114'245.90 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre 

d'indemnisation des travaux et frais de recherches et d'enquête, frais 

administratifs, débours divers et frais d'avocat pour l'activité pénale et 

extrajudiciaire. 

8.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

9.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

  

  

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C/2906/2015 

B______ a pris les conclusions suivantes : 

Principalement 

10. Condamner AR______ à payer à Monsieur B______ la somme de 

CHF 99'735.58 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

11.  Condamner en les frais judiciaires et dépens de la procédure, lesquels 

comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement professionnel des 

Conseils soussignés. 

12.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

13. Condamner AR______ à payer à Monsieur B______ la somme de 

EUR 60'263.19 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

14.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

15.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

C______ a pris les conclusions suivantes :  

Principalement 

16.  Condamner AR______ à payer à Monsieur C______ la somme de 

CHF 33'376.64 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

17.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

18.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

19. Condamner AR______ à payer à Monsieur C______ la somme de 

EUR 20'167.16 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

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C/2906/2015 

20.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

21.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

D______ a pris les conclusions suivantes : 

 Principalement 

22.  Condamner AR______ à payer à Monsieur D______ la somme de CHF 36'990.76 

avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage 

subi. 

23.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

24.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

25.  Condamner AR______ à payer à Monsieur D______ la somme de 

EUR 22'350.91 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

26.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

27.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

E______ a pris les conclusions suivantes : 

Principalement 

28.  Condamner AR______ à payer à Monsieur E______ la somme de 

CHF 758'020.61 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

29. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

30.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

  

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C/2906/2015 

Subsidiairement 

31.  Condamner AR______ à payer à Monsieur E______ la somme de 

EUR 458'018.49 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

32.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

33.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Les époux F______ et G______ ont pris les conclusions suivantes : 

Principalement 

34.  Condamner AR______ à payer à Monsieur F______ et Madame G______, 

agissant conjointement, la somme de CHF 243'277.81 avec intérêts à 5% l'an 

dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage subi. 

35.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

36.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

37.  Condamner AR______ à payer à Monsieur F______ la somme de 

CHF 243'277.81 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

38.  Condamner AR______ à payer à Madame G______ la somme de 

CHF 243'277.81 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

39.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

40.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Plus subsidiairement 

41.  Condamner AR______ à payer à Monsieur F______ et Madame G______, 

agissant conjointement, la somme de EUR 149'428.52 avec intérêts à 5% l'an 

dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage subi. 

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C/2906/2015 

42. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

43.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Encore plus subsidiairement 

44.  Condamner AR______ à payer à Monsieur F______ et Madame G______, 

agissant conjointement, la somme de EUR 149'428.52 avec intérêts à 5% l'an 

dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage subi. 

45.  Condamner AR______ à payer à Madame G______ la somme de 

EUR 149'428.52 avec intérêts à 5% 1'an dès le 3 1 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

46.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 
lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

47.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

H______ a pris les conclusions suivantes : 

48. Condamner AR______ à payer à Monsieur H______ la somme de 

CHF 36'066.75 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

49. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

50.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

I______ a pris les conclusions suivantes : 

 Principalement 

51.  Condamner AR______ à payer à Madame I______ la somme de 

CHF 122'218.08 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

52.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

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C/2906/2015 

53.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement  

54. Condamner AR______ à payer à Madame I______ la somme de EUR 73'847.78 

avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage 

subi. 

55. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

56. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

J______ a pris les conclusions suivantes : 

Principalement 

57.  Condamner AR______ à payer à Madame J______ la somme de 

CHF 222'025.67 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

58.  Condamner AR______ à payer à Madame J______ la somme de 

EUR 134'154.49 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

59.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

60. Condamner AR______ à payer à Madame J______ la somme de 

EUR 134'154.49 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

61.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

62.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

K______ a pris les conclusions suivantes : 

Principalement  

63.  Condamner AR______ à payer à Monsieur K______ la somme de 
CHF 108'350.36 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

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C/2906/2015 

64.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 
lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

65.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

66.  Condamner AR______ à payer à Monsieur K______ la somme de 

EUR 65'468.49 avec intérêts à 5% l'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

67.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

68.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

 Les époux L______ et M______ ont pris les conclusions suivantes : 

 Principalement 

69.  Condamner AR______ à payer à Monsieur L______ et Madame M______, 

agissant conjointement, la somme de CHF 49'453.09 avec intérêts à 5% l'an dès 

le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage subi. 

70.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 
lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

71.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

72. Condamner AR______ à payer à Monsieur L______ la somme de 

CHF 49'453.09 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

73.  Condamner AR______ à payer à Madame M______ la somme de 

CHF 49'453.09 avec intérêts à 5% l'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

74.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

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C/2906/2015 

75.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Plus subsidiairement 

76.  Condamner AR______ à payer à Monsieur L______ et Madame M______, 

agissant conjointement, la somme de EUR 29'881.02 avec intérêts à 5% l'an dès 

le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage subi. 

77.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

78.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Encore plus subsidiairement 

79.  Condamner AR______ à payer à Monsieur L______ la somme de 
EUR 29'881.02 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

80.  Condamner AR______ à payer à Madame M______ la somme de 

EUR 29'881.02 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

81.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

82.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Les époux N______ et O______ ont pris les conclusions suivantes : 

Principalement 

83.  Condamner AR______ à payer à Monsieur N______ et Madame O______, 

agissant conjointement, la somme de CHF 232'273.19 avec intérêts à 5% 1'an 

dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage subi. 

84.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

85.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

  

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C/2906/2015 

Subsidiairement 

86.  Condamner AR______ à payer à Monsieur N______ la somme de 

CHF 232'273.19 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

87. Condamner AR______ à payer à Madame O______ la somme de 

CHF 232'273.19 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

88.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 
lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

89.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Plus subsidiairement 

90. Condamner AR______ à payer à Monsieur N______ et Madame O______, 

agissant conjointement, la somme de EUR 140'346.34 avec intérêts à 5% 1'an 

dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage subi. 

91.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

92.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Encore plus subsidiairement 

93. Condamner AR______ à payer à Monsieur N______ la somme de 

EUR 140'346.34 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

94.  Condamner AR______ à payer à Madame O______ la somme de 

EUR 140'346.34 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

95.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

96.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

   

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C/2906/2015 

P______ a pris les conclusions suivantes : 

Principalement 

97.  Condamner AR______ à payer à Madame P______ la somme de 

CHF 75'646.02 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

98.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

99.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

 Subsidiairement  

100. Condamner AR______ à payer à Madame P______ la somme de EUR 46'889.- 

avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage 

subi. 

101. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

102. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Q______ a pris les conclusions suivantes : 

 Principalement 

103. Condamner AR______ à payer à Monsieur Q______ la somme de 

CHF 159'881.51 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

104. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

105. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

  Subsidiairement 

106. Condamner AR______ à payer à Monsieur Q______ la somme de 

EUR 66'574.93 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

- 15/58 - 

 

 

C/2906/2015 

107. Condamner AR______ à payer à Monsieur Q______ la somme de CHF 49'700.- 

avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage 

subi. 

108. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

109. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

R______ a pris les conclusions suivantes : 

  Principalement 

110. Condamner AR______ à payer à Madame R______ la somme de 

CHF 256'705.30 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

111. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

112. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

113.  Condamner AR______ à payer à Madame R______ la somme de 

EUR 151'088.53 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

114.  Condamner AR______ à payer à Madame R______ la somme de GBP 3'294.28 

avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage 

subi. 

115. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

116.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions 

S______ a pris les conclusions suivantes : 

 Principalement 

117.  Condamner AR______ à payer à Madame S______ la somme de 

CHF 154'394.59 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

- 16/58 - 

 

 

C/2906/2015 

118.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 
lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

119.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

120.  Condamner AR______ à payer à Madame S______ la somme de EUR 93'289.78 
avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage 

subi. 

121.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

122.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

 Les époux T______ et U______ ont pris les conclusions suivantes : 

Principalement 

123.  Condamner AR______ à payer à Monsieur T______ et Madame U______, 

agissant conjointement, la somme de CHF 78'885.50 avec intérêts à 5% l'an dès 

le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage subi. 

124.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

125. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

126. Condamner AR______ à payer à Monsieur T______ la somme de 

CHF 78'885.50 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

127. Condamner AR______ à payer à Madame U______ la somme de 

CHF 78'885.50 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

128. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

129. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

- 17/58 - 

 

 

C/2906/2015 

Les époux V______ et W______ ont pris les conclusions suivantes : 

Principalement 

130. Condamner AR______ à payer à Monsieur V______ et Madame W______, 

agissant conjointement, la somme de CHF 19'169.65 avec intérêts à 5% 1'an 

dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage subi. 

131. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

132. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

133. Condamner AR______ à payer à Monsieur V______ somme de CHF 19'169.65 

avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage 

subi. 

134. Condamner AR______ à payer à Madame W______ la somme de 

CHF 19'169.65 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

135. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

136. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Plus subsidiairement 

137. Condamner AR______ à payer à Monsieur V______ et Madame W______, 

agissant conjointement, la somme de EUR 11'882.26 avec intérêts à 5% 1'an dès 

le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage subi. 

138. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

139. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Encore plus subsidiairement 

140. Condamner AR______ à payer à Monsieur V______ la somme de 

EUR 11'882.26 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

- 18/58 - 

 

 

C/2906/2015 

141. Condamner AR______ à payer à Madame W______ la somme de 

EUR 11'882.26 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

142. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

143. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

X______ a pris les conclusions suivantes : 

Principalement 

144. Condamner AR______ à payer à Monsieur X______ la somme de 

CHF 401'225.20 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

145. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

146. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

147. Condamner AR______ à payer à Monsieur X______ la somme de 

EUR 242'432.14 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

148. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

149. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Y______ a pris les conclusions suivantes : 

Principalement 

150. Condamner AR______ à payer à Madame Y______ la somme de 

CHF 20'449.71 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

151. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

- 19/58 - 

 

 

C/2906/2015 

152. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

153. Condamner AR______ à payer à Madame Y______ la somme de 

EUR 12'356.32 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

154. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

155. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Z______ a pris les conclusions suivantes : 

Principalement 

156. Condamner AR______ à payer à Madame Z______ la somme de CHF 6'130.40 

avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage 

subi. 

157. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

158. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

159. Condamner AR______ à payer à Madame Y______ la somme de EUR 3'704.17 

avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage 

subi. 

160. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

161. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

AA______ a pris les conclusions suivantes : 

162. Condamner AR______ à payer à Madame AA______ la somme de 

CHF 55'895.08 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

- 20/58 - 

 

 

C/2906/2015 

163.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

164.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

AB______ a pris les conclusions suivantes : 

165.  Condamner AR______ à payer à Monsieur AB______ la somme de 

CHF 138'413.31 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

166.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

167.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

AC______ a pris les conclusions suivantes : 

168.  Condamner AR______ à payer à Monsieur AC______ la somme de 

CHF 140'432.33 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

169.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

170.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

AD______ a pris les conclusions suivantes : 

171. Condamner AR______ à payer à Monsieur AD______ la somme de 

CHF 211'424.68 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

172.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel des Conseils soussignés. 

173. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

AE______ a pris les conclusions suivantes : 

174. Condamner AR______ à payer à Monsieur AE______ la somme de 

CHF 1'034'909.91 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

- 21/58 - 

 

 

C/2906/2015 

175.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel du Conseil soussigné. 

176.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

AF______ a pris les conclusions suivantes : 

177.  Condamner AR______ à payer à Monsieur AF______ la somme de 

CHF 74'903.45 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

178.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel du Conseil soussigné. 

179.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

AG______ a pris les conclusions suivantes : 

180. Condamner AR______ à payer à Monsieur AG______ la somme de 

CHF 158'107.77 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

181.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel du Conseil soussigné. 

182.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

AH______ a pris les conclusions suivantes : 

183.  Condamner AR______ à payer à Monsieur AH______ la somme de 

CHF 170'279.03 avec intérêts à 5 0/0 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

184. Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel du Conseil soussigné. 

185.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

AI______ a pris les conclusions suivantes : 

186. Condamner AR______ à payer à Monsieur AI______ la somme de 

CHF 140'432.33 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

- 22/58 - 

 

 

C/2906/2015 

187.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel du Conseil soussigné. 

188. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Les hoirs [de feu] AN______ ont pris les conclusions suivantes : 

189. Condamner AR______ à payer aux hoirs de feu Monsieur AN______, soit 

Madame AO______, Monsieur AP______ et Monsieur AQ______, agissant 

conjointement, la somme de CHF 291'163.03 avec intérêts à 5% 1'an dès le 

31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage subi. 

190.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel du Conseil soussigné. 

191.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Les époux AJ______ et AK______ ont pris les conclusions suivantes : 

Principalement 

192.  Condamner AR______ à payer à Monsieur AJ______ et Madame AK______, 

agissant conjointement, la somme de CHF 24'709.15 avec intérêts à 5% 1'an 

dès le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage subi. 

193.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel du Conseil soussigné. 

194.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Subsidiairement 

195.  Condamner AR______ à payer à Monsieur AJ______ la somme de 

CHF 24'709.15 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

196. Condamner AR______ à payer à Madame AK______ la somme de 

CHF 24'709.15 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

197.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel du Conseil soussigné. 

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C/2906/2015 

198.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Plus subsidiairement 

199.  Condamner AR______ à payer à Monsieur AJ______ et Madame AK______, 

agissant conjointement, la somme de EUR 14'930.- avec intérêts à 5% 1'an dès 

le 31 janvier 2006 à titre de réparation du dommage subi. 

200.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel du Conseil soussigné. 

201.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

Plus subsidiairement encore 

202. Condamner AR______ à payer à Monsieur AJ______ la somme de 

EUR 14'930.- avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

203.  Condamner AR______ à payer à Madame AK______ la somme de 

EUR 14'930.- avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

204.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel du Conseil soussigné. 

205.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

 AL______ a pris les conclusions suivantes : 

206. Condamner AR______ à payer à Madame AL______ la somme de 

CHF 385'985.35 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

207.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel du Conseil soussigné. 

208.  Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

 Enfin, AM______ a pris les conclusions suivantes : 

209. Condamner AR______ à payer à Monsieur AM______ la somme de 

CHF 18'629.08 avec intérêts à 5% 1'an dès le 31 janvier 2006 à titre de 

réparation du dommage subi. 

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C/2906/2015 

210.  Condamner AR______ en tous les frais judiciaires et dépens de la procédure, 

lesquels comprendront une équitable indemnité à titre de défraiement 

professionnel du Conseil soussigné. 

211. Débouter AR______ de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions. 

b. Par réponse du 6 janvier 2020, AR______ a conclu à la confirmation du jugement 
entrepris, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 

 d. Les parties ont été avisées le 18 février 2020 de ce que la cause était gardée à juger. 

 e. Le 28 février 2020, A______ et consorts ont expédié à la Cour une réplique 
spontanée et cinq pièces nouvelles, faisant valoir un fait nouveau, soit que le ______ 
2020, la FINMA avait publié un communiqué de presse concernant AR______, lequel 
était intitulé : « Graves manquements en matière de lutte contre le blanchiment 
d'argent chez AR______ » et relevait des manquements constatés sur plusieurs années, 
soit entre 2009 et 2018.  

 f. Par déterminations spontanées du 6 mars 2020, AR______ a conclu à l'irrecevabilité 
de l'écriture et des pièces produites par sa partie adverse le 18 février 2020.  

 g. Par déterminations spontanées des 16 et 23 mars 2020, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives s'agissant de la recevabilité de la réplique spontanée du 
18 février 2020 et de son chargé de pièces. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. AR______ est une banque suisse, inscrite au Registre du commerce BR______. 

 b. Dès le milieu des années 1990, BS______ a exercé une activité de gestionnaire de 
fortune indépendant, tant sous son propre nom qu'au travers des raisons de commerce 
individuelles BT______ et BU______, et de sociétés, notamment BV______ LTD, 
incorporée aux Iles Vierges britanniques, et BW______ LTD. 

 Il ressort d'un extrait du site internet www.______.ch daté du 15 février 2006, que 
BU______ et BX______ LTD étaient soumis à la surveillance d'un organisme 
d'autorégulation, reconnu à l'époque par l'Autorité de contrôle en matière de lutte 
contre le blanchiment d'argent. 

 BS______ [était] actif notamment auprès de [la banque] BY______ à BZ______ et a 
rencontré, dans ce cadre, CA______ entre 1996 et 1997. 

 Il a collaboré avec [la banque] CB______ jusqu'au mois d'octobre 1999. Cette 
collaboration s'est terminée sur décision de CB______ en raison de leur désaccord sur 

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C/2906/2015 

le type de gestion pratiqué par BS______ par rapport au profil des clients et aux 
termes des mandats de gestion, et compte tenu des doutes de CB______ quant à la 
rationalité économique de la stratégie d'investissement de ce gestionnaire. 

 BS______ est décédé le ______ 2007.  

Relations AR______ – BS______ 

 c. En 1999, BS______ a été introduit auprès de AR______ par CA______, employé au 
service des changes de cet établissement. 

 Entendu par le Tribunal, CA______ a déclaré qu'à cette époque, il ignorait que 
BS______ avait eu des problèmes avec la justice.  

 d. Le 13 août 1999, BS______ a ouvert un compte n° 1______ auprès de la Banque. Il 
a signé les documents usuels d'ouverture de compte, dont le formulaire A dans lequel 
il a indiqué être l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales déposées sur le 
compte. 

 Selon les allégations de la Banque, ce compte était destiné à recevoir les commissions 
découlant de son activité professionnelle en qualité de tiers gérant et à opérer des 
transactions pour ses besoins propres. L'origine des fonds mentionnée était l'activité 
professionnelle. 

 e. Le 20 décembre 2004, BV______ LTD a ouvert un compte n° 2______ auprès de la 
Banque. Elle a signé les documents usuels d'ouverture de compte, dont le formulaire A 
dans lequel elle a mentionné que l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales 
déposées sur le compte était BS______. 

 Selon les allégations de la Banque, le but de cette relation était identique à celui du 
compte n° 1______. 

Le même jour, BV______ LTD a signé, à Genève, un contrat d'acceptation en qualité 
de gérant de fortune externe avec AR______.  

f. CC______, CD______ – en sa qualité de chef du département des gérants 
indépendants – et CE______ ont été, au sein de la banque, en charge des relations avec 
BS______ et ses sociétés. 

g. Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'Ordonnance de la 
Commission fédérale des banques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et 
le financement du terrorisme du 18 décembre 2002 (ci-après : l'OBA-CFB, 
RS 955.022), AR______ a mis en place un système informatisé, « CF______ », qui 
analysait les transactions en tenant compte d'un historique et en compilant diverses 

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C/2906/2015 

données telles que la nature des comptes bancaires, l'activité du cocontractant, le 
domicile et la nationalité de l'ayant droit économique, le montant des transactions. 

AR______ a allégué que ce système de surveillance de transactions procédait, selon 
une fréquence journalière, à une extraction des données, à la détection des transactions 
remplissant un ou plusieurs critères prédéfinis et à la génération d'alertes AML (« Anti 
Money Laundering »). Chaque alerte était alors notifiée au chargé de relation d'affaires 
auquel il incombait de procéder à la clarification de la transaction. Le supérieur 
hiérarchique du chargé de relation d'affaires devait revoir la clarification apportée par 
ce dernier et l'approuver s'il l'estimait suffisante ou la rejeter si des clarifications 
complémentaires étaient nécessaires. Enfin, lors d'un contrôle de deuxième niveau, le 
service compliance de la Banque procédait à la revue critique par échantillon des 
clarifications apportées.  

AR______ a allégué que, s'agissant des comptes litigieux, le système susdécrit était 
paramétré pour une relation à faible risque et générait, pour ce type de relations, 
beaucoup moins d'alertes, de sorte que l'attention du chargé de relation d'affaires 
n'avait jamais été éveillée.  

Entendu par le Tribunal, CG______, représentant de AR______, qui ne travaillait pas 
au service de celle-ci au moment des faits, a expliqué le fonctionnement de ce système 
de contrôle (CF______), installé au sein de la Banque en 2003 ou 2004 et opérationnel 
dès le 1er juillet 2004. Il s'agissait d'un système informatique qui distinguait les 
transactions dites normales des transactions à risque accru. La Banque avait défini les 
critères de risques suivants : le pays de résidence ou la nationalité de l'ayant droit 
économique, l'activité professionnelle du client (casino, armes, cigarettes), le montant 
des avoirs sous gestion (dès 50'000'000 fr.) et la qualification de personne 
politiquement exposée (PEP). Le système fonctionnait ainsi : il générait une extraction 
journalière de données, lesquelles étaient ensuite analysées par un algorithme qui 
engendrait des alertes pour les transactions considérées comme « à risque accru ». Il 
suffisait que l'un des critères soit rempli pour que le client soit catégorisé « à risque 
accru ». A l'époque des faits, un client dit « normal » n'était pas approuvé par le 
département compliance et générait moins d'alertes transactionnelles. L'activité de 
gestion de fortune n'était pas considérée comme une activité à risque accru. BS______ 
avait été classé dans la catégorie des clients normaux, comme tous les tiers gérants en 
Suisse, de nationalité suisse et qui n'étaient pas des PEP. Dans ce système, il existait 
neuf types d'alertes, notamment liés au montant des transactions. Le seuil le plus bas 
pour déclencher une alerte lorsqu'elle concernait un client « normal » était de 
250'000 fr. Ce montant était toutefois combiné à d'autres modes de calcul de 
l'algorithme, raison pour laquelle il était possible qu'aucune alerte ne soit déclenchée 
en présence d'une transaction à hauteur de 250'000 fr. Si une alerte était générée, le 
gestionnaire chargé du compte devait procéder à la clarification des alertes.  

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C/2906/2015 

Le fait que le siège de la société BV______ LTD se trouvait aux Iles Vierges 
Britanniques n'en faisait pas un client à risque accru, puisque c'était la nationalité ou la 
résidence de l'ayant droit économique qui était déterminante.  

 La Banque avait été soumise à un audit interne et externe en 2003-2004 en raison de la 
nouvelle réglementation en vigueur, et les critères de contrôle utilisés par la Banque 
n'avaient pas fait l'objet de critiques et avaient par conséquent été approuvés par la 
Commission fédérale des banques. 

Lors de l'ouverture, BS______ avait annoncé que son compte était destiné à recevoir 
ses honoraires et commissions de gestion, mais pas de l'argent de ses clients. Le 
compte de gestionnaires de fortune dit de type « pool », soit un compte ouvert au nom 
du tiers gérant sur lequel les avoirs des investisseurs sont mélangés et conservés 
indistinctement, n'était pas accepté à l'époque, et ne l'était toujours pas. Ce type de 
compte ne devait pas être confondu avec un compte de passage sur lequel les avoirs 
étaient reçus avant d'être reversés sur les comptes des différents clients. Si une banque 
constatait qu'un compte de passage était en réalité un compte « pool », elle devait 
identifier l'ayant droit économique, régulariser la situation et ne pas la laisser perdurer 
soit en clôturant le compte soit en renvoyant les avoirs. Une communication au Bureau 
de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) n'était pas 
automatique. Les comptes litigieux n'étaient pas considérés comme des compte 
« pool » car les avoirs des clients ne faisaient que transiter par ceux-ci. Il était usuel 
qu'un gestionnaire de fortune perçoive des commissions de gestion, même si elles 
provenaient de tiers inconnus de la banque, et qu'il effectue des transactions sur le 
même compte pour autant qu'il s'agisse de son compte ou de celui de sa société de 
domicile.  

 Le gestionnaire du compte ne voyait pas les motifs du versement et devait entrer 
manuellement dans le système pour y avoir accès. Le système CF______ n'avait pas 
détecté d'anomalies sur le compte de BS______, raison pour laquelle il n'avait été 
procédé à aucune intervention manuelle pour détecter des indices de blanchiment.  

 Le système CF______ n'intervenait pas au stade de l'acceptation ou de la due diligence 
d'un gérant externe, ni à celui de l'identification de l'ayant droit économique lors de 
l'ouverture de la relation bancaire et de l'établissement du formulaire A. Le système 
servait à détecter les divergences entre ce que le cocontractant avait déclaré et la 
réalité, « pour autant qu'il y ait une alerte ».  

Le système d'alerte qui existait avant le système CF______ n'avait pas non plus généré 
d'alerte sur lesdits comptes; CG______ ne connaissait ni le nom dudit système, ni les 
critères utilisés. 

h. Selon la « Client Acceptance Policy » du 9 décembre 2006 de la Banque, une 
relation était considérée « à risque » lorsqu'elle satisfaisait à l'un des critères de 

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C/2906/2015 

risques suivants : « Politically Exposed Persons » (PEP), avoirs sous gestion 
supérieurs à 50'000'000 francs, pays à risque et industrie à risque. 

i. A______ et consorts ont produit un extrait d'un document de la Banque intitulé 
« Directives CH______ », à teneur duquel, avant d'entamer une coopération, la 
Banque, soit le "CH______ Location Head", doit vérifier et documenter le sérieux et 
le professionnalisme du gestionnaire externe et mettre régulièrement à jour les 
données le concernant. Le "CH______ Location Head" décide d'établir ou non une 
relation d'affaires avec un gestionnaire externe. L'établissement d'une relation 
d'affaires avec un ancien employé du groupe AR______ intervenant comme 
gestionnaire de fortune indépendant relève de la compétence du chef de région.  

La responsable du service juridique de la Banque au moment des faits n'a pas pu 
confirmer que ladite pièce était un extrait d'une directive de AR______, bien que 
l'intitulé laissât penser que c'était le cas.  

Relations BS______ – clients 

 j. BS______ – respectivement sa société BV______ LTD – ont conclu des contrats 
fiduciaires avec A______ et consorts. 

Selon ces contrats, l'investisseur mettait la somme de placement à la disposition du 
gestionnaire de fortune, soit BS______. Les "fonds de placement" étaient utilisés 
comme couverture (underlying) pour les transactions suivantes : marché des changes, 
affaires de bourse au comptant et nouvelles émissions et commerce d'actions, 
d'obligations et de warrants. L'investisseur versait les fonds en espèces ou sur le 
compte du gestionnaire de fortune, et ce dernier lui remettait périodiquement 
l'évolution des différentes transactions. 

Les opérations réalisées visaient un rendement de 10% à 20% des actifs sous gestion 
par année.  

Certains contrats contenaient une clause spécifique de garantie du capital investi à 
concurrence de 80% voire 100%. 

k. Le montant investi était versé soit en espèces, soit moyennant virement bancaire ou 
postal, notamment par le biais d'une formule pré-imprimée sur laquelle figurait le 
terme « investissement » (ou participation) comme motif du versement, sur les 
comptes détenus par BS______ ou la société BV______ LTD au sein de la Banque. 

Les versements pouvaient également être effectués par des intermédiaires qui se 
chargeaient de les verser sur les comptes précités. 

l. Les avis de crédits font état des motifs de versements suivants : « BETEILIGUNG », 
« PLACEMENT », « PLACEMENT GESTION DE FORTUNE », « VIREMENT », 

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C/2906/2015 

« VIREMENT POUR PLACEMENT », « PLACEMENT FINANCIER », « VIRT 
TRESORERIE », « INVESTISSEMENT », « VIRT », « INVESTISSEMENT 
FINANCIER », « PLACEMENT TRESORERIE », « PLACEMENT », « PLACEMENT 
2 EME PILIER », « PARTICIPATION », « PARTICIPATIONS », « VIR MR 
CI______ ». 

m. BS______ – respectivement sa société – transféraient ensuite une partie des 
placements ainsi acceptés sur leurs propres comptes dans d'autres banques ou sociétés 
de courtage et investissaient cet argent dans des titres.  

n. Des sommes importantes étaient ensuite reversées aux intermédiaires ou 
directement aux investisseurs à partir des comptes de BS______ ou de sa société.  

o. A______ a allégué au Tribunal avoir commencé à remettre de l'argent à BS______ 
dès le mois de décembre 2001 pour un montant total de 469'577 euros et n'avoir jamais 
reçu cet argent en retour. Il a ensuite reconnu avoir récupéré les sommes de 938'206.23 
euros et de 186'132 fr. 45 sur ses investissements, soit plus que ce qu'il avait investi.  

AR______ a admis que trente-quatre versements avaient été effectués par BS______, 
respectivement sa société, en faveur de A______, pour un montant total de 
1'682'730 fr. 35. 

De nombreux investisseurs ont cédé à A______, moyennant paiement, leurs créances à 
l'égard de BS______, respectivement de sa société, lesquelles représentent un montant 
total de 887'891 fr. 

En appel, les conclusions prises par A______ concernent uniquement certaines des 
créances qu'il s'est fait céder ultérieurement, soit celle de CJ______ (233'000 euros 
versés le 1er août 2007, 16'054.69 euros reçus) celle de CK______ (66'000 fr. versés le 
27 décembre 2006, 4'684 fr. 13 reçus), celle de CL______ (30'000 fr. versés le 
16 octobre 2007, 1'863 fr. reçus), celle de CM______ (70'000 fr. versés le 25 juillet 
2007 et 30'000 fr. versés le 30 novembre 2007) et de CN______ (50'000 fr. versés le 
21 décembre 2007, 9'462 fr. 61 reçus), celles de CO______ (30'000 euros versés le 
12 janvier 2007, deux fois 8'039 fr. le 23 novembre 2007, 2'732.24 euros reçus), celles 
de CP______ (14'998.50 euros versés le 3 janvier 2008, 931.50 euros reçus), celles de 
CI______ (10'000 euros versés le 28 avril 2006 et 6'600 fr. versés le 27 septembre 
2007, 796.50 euros et 410 fr. 51 reçus) et celle de CQ______ (4'998.50 euros versés le 
28 décembre 2006, 670.99 euros reçus).  

Diverses procédures en lien avec BS______ et ses sociétés 

 p. En 2001, BS______ a été condamné à six mois de détention pour escroquerie et 
abus de confiance à la suite d'une enquête pénale menée par le Procureur du canton de 
CR______ entre 1994 et 1998. 

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C/2906/2015 

 q. Le 5 mars 2003, CS______ a adressé au Bureau de communication en matière de 
blanchiment d'argent (ci-après : MROS) une annonce de soupçons au sens de l'art. 9 de 
la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du 
terrorisme (RS 955.0 ; ci-après : LBA) concernant sa relation d'affaires avec 
BS______. 

 r. Selon un article de presse du ______ 2013 intitulé « AR______ cherche flic 
maison » paru dans le journal CT______, [la banque] CU______ a également adressé 
au MROS une annonce de soupçons de blanchiment d'argent suite à des paiements 
effectués en faveur de BV______ LTD en 2001. 

 s. En 2004, l'Office des Juges d'instruction spéciaux [du canton] de CV______ a 
ouvert une procédure pénale contre BS______ pour blanchiment d'argent, laquelle a 
été clôturée en raison du décès de ce dernier en 2007. 

Dans ce cadre, une demande de renseignement a été adressée par l'Office des Juges 
d'instruction spéciaux de CV______, le 31 janvier 2006, à AR______ en raison de 
soupçons quant à l'existence, sur les comptes, dépôts, etc. de BS______ ouverts auprès 
de celle-ci de valeurs patrimoniales obtenues directement ou indirectement au moyen 
d'actes criminels, soit un cas de blanchiment d'argent (« Geldwäscherei (etc.) »). 

L'ordre de dépôt enjoignait à la Banque de lui remettre divers documents concernant 
les comptes, dépôts, coffre-fort, qui étaient établis au nom de BS______ ou dont il 
était soit l'ayant droit économique, soit le signataire autorisé ou encore pour lesquels il 
disposait de droits d'accès ou de tout autre lien, et couvrant la période du 1er mai 2003 
au mois de février 2006. 

La Banque s'est exécutée et n'a plus été sollicitée par la suite. 

Entendue par le Tribunal, la responsable du service juridique de la Banque au moment 
des faits a déclaré avoir préparé les pièces requises par les autorités CV______ ainsi 
qu'une réponse. Elle avait ensuite transmis le dossier au service compliance à 
BR______ [siège central] pour analyse des relations bancaires et des transactions. A 
son retour de congé maternité, sa collègue lui avait indiqué que les analyses avaient 
été faites et que tout était en ordre. Dès lors que le service compliance n'avait pas 
trouvé de problème dans les transactions et que l'ordonnance n'exigeait pas le blocage 
des comptes, aucune mesure supplémentaire n'avait été prise sur les comptes de 
BS______. 

t. En parallèle à l'enquête menée par les autorités CV______, la Commission fédérale 
des Banques (ci-après : CFB) a également conduit une enquête contre 
BV______ LTD, soupçonnant que celle-ci exerçait une activité soumise à surveillance 
sans y être autorisée.  

- 31/58 - 

 

 

C/2906/2015 

Par décision du 21 janvier 2008, la CFB a invité la Banque à remettre tous 
renseignements et documents concernant les relations d'affaires avec BV______ LTD, 
BU______ et BS______. 

u. Suite à la demande de production de pièces de la CFB, AR______, soit pour elle 
CW______, a procédé à un examen approfondi de ses relations d'affaires avec 
BS______ et BV______ LTD.  

Le résultat de cet examen a été retranscrit dans deux mémorandums datés des 5 et 
18 février 2008.  

Il résulte de ces documents que lors d'une conversation téléphonique en mars 2006 
avec les autorités CV______ en charge de la procédure pénale, le département 
juridique avait appris l'existence de la dénonciation au MROS par CS______ en 2003.   

Le département juridique avait contacté le service compliance pour l'informer d'un 
risque de blanchiment au moment de réunir les documents pour transmission aux 
autorités CV______. Le service compliance avait alors enquêté sur les transactions. Le 
dossier ne contenait toutefois aucune conclusion écrite à ce sujet. Selon une note du 
service juridique, le service compliance avait décidé de clore le dossier (« … that the 
file would be closed »). 

Selon CW______, la structure des transactions confirmait l'existence d'une escroquerie 
réalisée par BS______, les comptes litigieux étant alimentés par des tiers non 
professionnels de la finance.  

Dans la mesure où la relation n'avait pas été identifiée en tant que relation à risque et 
que les montants limites n'avaient pas été atteints, le système n'avait pas émis d'alertes. 
Selon lui, le « CRI » ("client risque index") aurait dû être porté à 10, dès lors qu'il 
s'agissait d'un compte d'un gestionnaire externe avec des transactions de tiers. Aucune 
information sur les transactions effectuées sur les comptes litigieux n'avait été 
sollicitée. Par ailleurs, la Banque ne disposait pas de directives concernant le processus 
d'approbation des transactions effectuées dans le cadre d'une relation avec un 
gestionnaire externe entre 1999 et 2005.  

Deux types de problèmes ont été mis en évidence : des problématiques juridiques 
d'une part et de documentation d'autre part (« wrong documentation of beneficial 
ownership on BS______'s accounts (…) », « inappropriate KYC documentation » et 
« missing documentation of the background of transactions »). 

Si CW______ n'avait identifié aucune obligation immédiate de signaler l'affaire à une 
autorité autre que la CFB, il avait en revanche recommandé la révision de tous les 
comptes de gérants externes sur lesquels pouvaient transiter des transactions de clients 
et l'identification des risques pour ces comptes. 

- 32/58 - 

 

 

C/2906/2015 

Entendu par le Tribunal le 14 novembre 2017, CW______ a confirmé être l'auteur des 
mémorandums susmentionnés. Il n'était pas en mesure de confirmer leur contenu mais 
a indiqué que la teneur de ses rapports lui paraissait globalement correcte. 

Entendu par le Tribunal, CG______ a expliqué que le « CRI » (« client risque index ») 
résultait de la pondération de points dans le cadre de l'examen des critères attribués à 
un client, qui aboutissait à la qualification d'un client à risque. Un client était considéré 
« à risque accru » à partir de "CRI" 5. Suite aux recommandations contenues dans les 
mémorandums internes, la Banque avait décidé de classifier ce type de relation avec 
un "CRI" 10. CG______ a toutefois rappelé que les mesures en vigueur à l'époque 
étaient respectées, qu'il s'agissait simplement de les améliorer afin d'éviter que de tels 
agissements se reproduisent. La régularisation du compte de BS______ n'était plus 
possible puisque celui-ci était décédé en 2007. 

v. Le 10 mai 2011, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) 
a sollicité des renseignements supplémentaires de la part de la Banque, ainsi que sa 
position s'agissant d'une éventuelle violation de la Convention relative à l'obligation de 
diligence des banques dans le cadre de ses relations d'affaires avec BS______ et 
BV______ LTD. 

Lors de l'audience du Tribunal du 25 avril 2017, CG______ a déclaré que la demande 
de la FINMA était restée sans suite. 

w. L'ouverture de la faillite de la succession de BS______, de BT______ et de 
BU______ ainsi que de BV______ LTD a été fixée au 28 août 2008.  

En raison de la nature des activités exercées par le groupe BT___/BU___/ 
BV__/BW__/BX______, la société CX______ GmbH s'est vue confier la liquidation 
de cette faillite sous la supervision de la CFB. 

Il ressort du rapport d'enquête établi par CX______ GmbH, qu'en janvier et février 
2008, la CFB avait été informée de l'existence de documents laissant penser que 
BS______ et diverses sociétés de celui-ci, dont BV______ LTD, étaient susceptibles 
« d'accepter des dépôts du public, d'agir en tant que négociants de titres et de 
procéder à des placements collectifs de capitaux sans y être autorisés ». La société 
CX______ GmbH a alors été chargée de clarifier les activités commerciales ainsi que 
la situation financière de la succession de BS______ et des sociétés susmentionnées. 
Tous les comptes et dépôts au nom de la succession et des sociétés ou pour lesquelles 
celles-ci faisaient office d'ayants droit économiques ont été gelés.  

CX______ GmbH est parvenue à la conclusion que l'activité commerciale de 
BS______ et de ses raisons de commerce individuelles BT______ et BU______ ainsi 
que des sociétés BX______ LTD et BW______ LTD consistait à accepter les dépôts 
d'investisseurs, à les placer et à les faire fructifier en leur nom propre, à gérer la 

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C/2906/2015 

fortune des investisseurs, à gérer la fortune du fonds CY______ et à conseiller les 
investisseurs. La chargée d'enquête a constaté que BS______ et les autres sociétés 
impliquées avaient recours à la logique commerciale suivante : les investisseurs 
versaient en règle générale leurs avoirs directement sur les comptes suisses de 
BS______ ou de BV______ LTD ou passaient par des intermédiaires qui se 
chargeaient de les verser sur les comptes précités. Les investisseurs remettaient parfois 
les montants de leurs placements en liquide aux intermédiaires ou à BS______. Ce 
dernier et BV______ LTD transféraient ensuite une partie des placements ainsi 
acceptés sur leurs propres comptes dans d'autres banques ou sociétés de courtage et 
investissaient cet argent dans des titres. Des sommes importantes étaient ensuite 
reversées aux intermédiaires ou directement aux investisseurs à partir des comptes de 
BS______ ou de BV______ LTD. BS______ et les sociétés impliquées ne pouvaient 
poursuivre leur activité que s'ils se procuraient toujours plus d'argent frais destiné aux 
placements. Rien n'indiquait que les objectifs de rendement visés ou convenus avec les 
investisseurs aient été réalisés.  

Au mois de mai 2013, les créanciers dans la faillite précitée, dont A______ et 
consorts, ont appris qu'un dividende correspondant à 6,03% de leur créance admise à 
l'état de collocation leur serait versé. 

En mars 2015, les créanciers admis à l'état de collocation dans la faillite précitée ont 
été informés qu'un dividende complémentaire de 0,18% leur serait versé. 

x. Entre 2009 et 2011, plusieurs articles de presse ont paru sur BS______, surnommé 
le « CZ______ suisse », lesquels mentionnaient notamment la Banque. 

Dénonciation à la Commission de surveillance CDB 

y. Le 5 août 2011, la Banque a déposé une dénonciation auprès de la Commission de 
surveillance CDB après avoir constaté une éventuelle violation de son obligation de 
diligence. Il s'en est suivi une enquête et une procédure devant cette commission. 

Dans sa décision n° 3______ du ______ 2013, la Commission de surveillance CDB a 
relevé que dans un « KYC Profile » interne de la Banque du 19 août 1999, l'origine des 
fonds du compte ouvert par BS______ découlait de son activité professionnelle et le 
but du compte était « Investissement ». Il résultait d'un mémo interne à la Banque que 
les transactions entrantes et sortantes transitant par les comptes s'élevaient à environ 
50'000'000 fr. entre 2003 et 2007, et à plus de 21'000'000 fr. depuis février 2006. 
Selon les recherches effectuées par la Banque, des crédits à hauteur de 53'903'024 fr., 
des débits à hauteur de 45'101'229 fr. et plus de 1'300 transactions avaient été 
comptabilisés sur les comptes n° 1______ et 2______. Les avis de crédit 
correspondants contenaient des indications telles que « Investissement », 
« Investissement personnel », « Participation », « Beteiligung », etc.  

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Selon la Commission de surveillance CDB, il était certain que BS______ n'était pas 
l'ayant droit économique des fonds crédités, vu le nombre important de transactions 
effectuées sur les comptes n° 1______ et 2______, lesquelles avaient pour but des 
investissements, respectivement des participations par des personnes privées. Les 
entrées en paiement sur ces comptes mais aussi leurs montants n'étaient pas 
compatibles avec le but indiqué lors de l'ouverture des comptes. Dans ces 
circonstances, la Banque était tenue de répéter la procédure visant à déterminer l'ayant 
droit économique et de vérifier dans chaque cas qui était l'ayant droit économique des 
fonds crédités sur ces comptes. La Banque avait dès lors violé les articles 3, 4 et 6 de 
la Convention relative à l'obligation de diligence des banques 2003.  

Pour déterminer si la Banque devait répéter la procédure visant à déterminer l'ayant 
droit économique, il convenait d'examiner si, selon la diligence exigée par l'art. 6 de la 
Convention, il existait des doutes devant conduire à de plus amples vérifications. Il 
appartenait à la Banque de prendre les mesures nécessaires afin d'organiser le 
déroulement de son activité de manière à ce que des transactions suspectes soient 
détectées comme telles. Or, l'utilisation d'un système de surveillance des transactions 
qui ne reconnaissait pas comme insolite un trafic de paiements de plus de 1'300 entrées 
et sorties de paiements (« in-and-out transactions ») en trois ans et demi (entre 2003 et 
2007) atteignant un montant total supérieur à 50'000'000 fr., avec un volume mensuel 
pouvant s'élever à plusieurs millions de francs, ne remplissait pas les exigences de la 
CDB en matière de diligence. Ce faisant, la Banque avait accepté le risque que des 
transactions suspectes ne soient pas détectées comme telles. 

La Banque ayant omis de répéter la procédure destinée à identifier l'ayant droit 
économique et de procéder à de plus amples vérifications par rapport aux comptes 
litigieux par dol éventuel, elle a été condamnée au paiement d'une amende 
conventionnelle de 230'000 fr.  

Plaintes pénales contre AR______ 

z. En 2014, A______ et consorts ont déposé auprès du Ministère public genevois des 
plaintes pénales contre inconnu, respectivement AR______, pour blanchiment d'argent 
par omission notamment. Elles ont été enregistrées sous le numéro de procédure 
P/4______/2014, laquelle a été jointe à la procédure P/5______/2010. 

aa. Entendu le 11 février 2014 dans le cadre de cette procédure pénale, CE______, en 
charge des relations avec le groupe BT___/BU___/BV__/BW__/BX______ au sein de 
AR______ au moment des faits litigieux, a déclaré avoir rencontré BS______ à deux 
reprises, une fois en 2003 puis une fois en 2005, afin de mettre à jour la documentation 
bancaire. Il n'avait pas cherché à en savoir plus à son sujet, rappelant qu'il s'agissait 
d'une relation qu'il avait reprise et qu'il considérait dès lors que les contrôles avaient 
été effectués en amont; il n'avait pas vu de documentation concernant le contrôle des 
activités de BS______ au moment de la reprise du dossier. Il ne procédait à aucun 

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contrôle car ce n'était pas son « devoir ». Sa tâche consistait à exécuter les instructions 
de BS______ et de sa société, se limitant à contrôler si les signatures étaient valables. 
Selon lui, AR______ n'appliquait aucune procédure de contrôle particulière avant 
2007.  

Entendu le 14 mars 2015, CD______, responsable des gestionnaires de compte dans le 
département des gérants indépendants de la Banque, a confirmé que BS______ était 
un gérant indépendant externe à la Banque, laquelle était liée par un contrat de 
collaboration avec BV______ LTD. Il a déclaré ignorer qui avait établi la due 
diligence de BS______ lorsque celui-ci avait été accepté comme gérant indépendant 
de la Banque en 2004, qu'il lui avait certainement été demandé de s'identifier, de 
présenter un curriculum vitae et d'identifier ses sociétés mais qu'il ne lui avait pas été 
demandé d'extrait de casier judiciaire car cela ne se faisait pas à l'époque. Par ailleurs, 
il n'existait pas d'organisme d'autorégulation (OAR) avant 2000 permettant de faire un 
premier tri lors de l'identification des gérants indépendants et de leurs sociétés. Il 
supposait qu'au début de la relation, le service compliance et le contrôle interne 
avaient procédé aux contrôles nécessaires.  

Il était possible que BS______ ait détenu un compte de type « pool » avec plusieurs 
ayants droit économiques mais il ne s'en souvenait pas. CD______ supposait que si tel 
avait été le cas, ledit compte aurait fait l'objet d'une due diligence. Les comptes de type 
« pool » n'étaient pas appréciés par AR______ et n'étaient acceptés que pour de 
courtes périodes et pour des raisons très spécifiques car ce type de comptes demandait 
de nombreux contrôles, notamment au niveau des ayants droit économiques. Les 
systèmes informatiques ne permettaient pas un suivi de ce type de compte, ce qui était 
problématique. Le contrôle de l'usage des fonds se faisait « pratiquement » 
manuellement. 

Il ignorait qui avait établi la due diligence de BS______ lorsque celui-ci avait été 
accepté comme gérant indépendant au sein de la Banque mais il était « à peu près 
certain » de ne pas s'en être occupé. CE______, lui-même et le département du 
FOREX procédaient à des contrôles administratifs réguliers des gérants indépendants. 
CE______ et lui-même n'avait eu que peu de contacts avec BS______ car ce dernier 
traitait généralement avec le département FOREX, lequel procédait à ses propres 
contrôles.  

Entendue le 3 avril 2014, DA______, responsable du service juridique de AR______ 
entre 2002 et 2013, a déclaré ne pas s'être occupée de la due diligence de BS______.  

Entendu le 29 avril 2014, CC______, responsable local de la salle de marchés au sein 
de la Banque au moment des faits litigieux, a déclaré que BS______ ne lui avait pas 
été présenté comme un gérant indépendant mais comme un professionnel des changes 
qui gérait un fonds de placement. Il ne se souvenait pas avoir signé un contrat de 
gérant indépendant avec BS______ mais avant 2000, tout nouveau gérant indépendant 

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devait être accepté par lui-même. Il ignorait si BS______ avait fait l'objet d'un 
contrôle de type compliance au sein de la Banque. AR______ procédait à un certain 
nombre de contrôles lors de l'acceptation d'un nouveau gérant indépendant, notamment 
l'affiliation à un OAR et l'organisation en SA. En cas de doutes, un extrait du casier 
judiciaire était demandé et l'on procédait à une visite des lieux. Aucun contrôle n'avait 
été effectué s'agissant de BS______ « car pour lui il n'était pas un gérant 
indépendant ».  

bb. Le 18 juillet 2014, le Ministère public a notifié à la Banque une ordonnance de 
séquestre probatoire. Le 14 août 2014, le Procureur en charge de cette procédure s'est 
rendu à la Banque afin de trier la documentation sollicitée et de faire le point sur les 
documents déjà reçus. Il ressort d'une note du Procureur du 14 août 2014 que de 
nombreux documents devaient encore être transmis au Ministère public. 

La procédure a été classée le 29 juin 2015 en raison de la prescription de l'action 
pénale. 

La présente procédure 

cc. Par actes déposés au greffe du Tribunal de première instance les 16 octobre 2015 et 
21 mars 2017, A______ ainsi que les autres demandeurs figurant sous let. A ci-dessus 
ont pris des conclusions individualisées en condamnation de la Banque à leur verser 
des montants à titre de réparation des dommages subis et d'indemnité pour tort moral, 
avec intérêts moratoires, ainsi qu'à ce que la publication du jugement soit ordonnée. 

Ils ont notamment fait valoir avoir été liés à BS______ par des contrats fiduciaires 
prévoyant qu'ils lui versaient de l'argent et que celui-ci le gérait dans le but d'obtenir 
un certain rendement.  

A______ et AS______ ont affirmé ne pas avoir récupéré l'argent investi, soit 
469'777 euros pour le couple et 18'276 euros pour AS______. Il en allait de même 
pour B______ et son épouse DB______ (pour une somme totale de 68'424 euros), 
pour les époux BG______ et BF______ (250'000 fr.) et pour BL______ 
(100'912 fr. 50). Tous les précités ont toutefois reconnu avoir perçu diverses sommes 
de la part de BS______. Les autres demandeurs ont allégué n'avoir reçu aucune 
somme suite à leurs investissements. 

La Banque avait accepté BS______ et ses sociétés en qualité de gérant externe sans 
avoir soumis ceux-ci à une due diligence ni à un processus d'acception, et ce au mépris 
des directives internes de la Banque à ce sujet. BS______ n'aurait pas rempli les 
conditions prévues dans lesdites directives internes pour être accepté en tant que 
gérant externe car il avait de lourds antécédents pénaux, notamment pour escroquerie 
et abus de confiance. Il était par ailleurs clair que les comptes litigieux étaient 
essentiellement alimentés par des tierces parties inexpérimentées et que les formulaires 
A signés étaient faux. La Banque n'avait procédé à aucune vérification pour permettre 

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d'identifier correctement le ou les véritables ayants droit économiques des avoirs en 
compte et d'avoir donné suite à l'ensemble des ordres de virement de BS______ et de 
sa société sans effectuer la moindre vérification sérieuse à cet égard (clarification de 
l'arrière-plan économique, but des transactions) alors qu'il existait manifestement des 
indices clairs d'une activité criminelle de BS______ sur ces comptes. La Banque 
savait, à tout le moins ne pouvait ignorer, que BS______ et sa société recevaient 
directement sur leurs comptes les avoirs de clients qui leur en confiaient la gestion, 
que ces montants étaient ensuite détournés sur d'autres comptes au profit du 
gestionnaire ou de tiers ou encore retirés en espèces et donc employés à des fins 
totalement étrangères à celles voulues par les investisseurs.  

Partant, la Banque s'était manifestement rendue coupable d'actes de blanchiment par 
omission, à tout le moins par dol éventuel, en omettant d'appliquer les procédures 
prudentielles les plus élémentaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. 
En outre, c'était en raison de la passivité de la Banque que BS______ avait pu 
poursuivre ses agissements criminels jusqu'à sa mort et provoquer leurs dommages. Si 
la Banque avait respecté ses obligations, ils n'auraient subi aucune perte.  

dd. Par réponses des 31 mars 2016 et 28 juillet 2018, la Banque a préalablement 
conclu à ce que la demande en tant qu'elle concernait A______, B______, BG______ 
et BF______, BL______, BN______ et DC______ soit déclarée irrecevable, dès lors 
que ceux-ci avaient perçu un montant total plus élevé que celui qu'ils avaient investi, 
qu'ils n'avaient donc subi aucun dommage et qu'ils ne disposaient en conséquence pas 
d'un intérêt digne de protection. 

Principalement, elle a conclu au déboutement de ses parties adverses. 

Elle a notamment fait valoir qu'à l'époque des faits, la législation en vigueur lui 
imposait de mettre en place un système informatisé qui analysait les transactions en 
tenant compte d'un historique et en compilant différentes données telles que la nature 
des comptes bancaires, l'activité du cocontractant, le domicile et la nationalité de 
l'ayant droit économique et le montant des transactions et que son système CF______ 
était conforme à ces exigences. La relation d'affaires avec BS______ et sa société 
n'était pas classée à risque accru puisqu'il s'agissait d'un client suisse, domicilié en 
Suisse, actif dans la finance et soumis à la surveillance d'un organisme 
d'autorégulation reconnu par la FINMA. Il n'existait dès lors aucun indice pouvant 
laisser penser que l'ayant droit économique annoncé n'était pas le véritable ayant droit 
économique ni que la relation bancaire était risquée. Comme les comptes étaient 
utilisés pour des opérations courantes et non des investissements, le chargé de relation 
ne rencontrait pas le client pour discuter du compte et les opérations de virement 
bancaire étaient essentiellement exécutées par du personnel subalterne.  

Elle reconnaissait, a posteriori, qu'une analyse consolidée des transactions effectuées 
laissait apparaître qu'il pouvait s'agir de comptes de passage. Elle affirmait cependant 

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qu'une revue complète des transactions n'était pas justifiée à l'époque puisque le 
système CF______ n'avait pas émis d'alerte. En outre, des mentions telles que 
« participations » ou « investissements » relatives à des paiements intervenant sur le 
compte d'un intermédiaire financier et dont la destination était de recevoir des 
commissions n'étaient pas suffisamment insolites pour déclencher la procédure de 
dénonciation au MROS. 

ee. Dans leurs plaidoiries finales écrites du 18 avril 2019, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives. 

ff. Les parties ont répliqué et dupliqué les 3 mai et 12 juin 2019. Le Tribunal a gardé la 
cause à juger à réception de la duplique. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que la demande était recevable 
pour l'ensemble des demandeurs, dès lors qu'ils sollicitaient tous la réparation des frais 
d'avocat engagés et une indemnité pour tort moral en sus de leur dommage. 

 Le Tribunal a ensuite examiné si les conditions de la responsabilité délictuelle de la 
Banque étaient remplies. 

 S'agissant de la condition d'illicéité, il a rappelé que le classement de la procédure 
pénale ne l'empêchait pas d'examiner si les faits incriminés constituaient un acte 
illicite au sens du droit civil, ce d'autant que la prescription avait dicté le classement de 
la procédure pénale. 

 En raison de sa position de garante, la Banque était tenue à une obligation juridique 
d'agir. Il s'agissait dès lors d'examiner si elle avait commis, par dol éventuel, un 
blanchiment de l'argent provenant des vraisemblables escroqueries et abus de 
confiance commis au préjudice des demandeurs, soit un acte illicite au sens de l'art. 41 
CO, et de déterminer si celle-ci (et/ou ses employés) avait accepté l'éventualité que les 
fonds soient d'origine criminelle. À l'ouverture des comptes par le gérant, il n'existait 
pas de raison concrète de soupçonner l'existence d'un crime. BS______ avait été 
introduit à la Banque par CA______, employé de celle-ci, qui l'avait connu au milieu 
des années 1990 alors qu'il travaillait pour [la banque] BY______ et qui a affirmé 
ignorer tout du passé pénal de BS______. Il ressortait par ailleurs de la procédure que 
la Banque n'avait jamais eu de doutes quant à la légalité des transactions effectuées sur 
les comptes de BS______ avant son décès. Le système informatisé mis en place, 
conforme aux exigences de la CFB, n'avait émis aucune alerte, de sorte que le 
gestionnaire du compte n'avait pas été amené à effectuer de clarifications à ce sujet, ni 
vu les motifs des transactions. La condamnation pénale de BS______ et la 
communication par CS______ au MROS étaient postérieures à l'ouverture du compte 
par celui-ci et un extrait du casier judiciaire n'était, quoi qu'il en soit, pas requis à 
l'époque. BS______ était de nationalité suisse, résidait en Suisse et était soumis à un 
organisme d'autorégulation. En 1999, l'activité de gestion de fortune n'était pas 

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considérée comme une relation à risque accru et il était usuel qu'un gestionnaire 
perçoive des commissions de gestion même si elles provenaient de tiers inconnus de la 
banque et qu'il effectue des transactions sur le compte où il percevait ses commissions. 

 La Banque avait certes pris connaissance de l'existence d'une procédure pénale en 
janvier 2006; elle avait toutefois communiqué les documents demandés sans qu'aucune 
suite n'ait été donnée. Elle pouvait dès lors imaginer que "rien de grave ne se 
déroulait". Selon le Tribunal, la Banque aurait pu réagir plus vigoureusement et 
solliciter des clarifications de BS______ au sujet des opérations se déroulant sur ses 
comptes, mais cela ne suffisait pas à conclure que la Banque acceptait l'éventualité de 
traiter des fonds provenant d'un crime. Ce n'est qu'avec le recul et lors d'une analyse 
postérieure aux faits qu'il était apparu difficile de donner une réponse plausible aux 
entrées et sorties des fonds immédiates et systématiques pendant des années et que la 
non-conformité des formulaires A s'était révélée. 

 Il ressortait de l'analyse de l'ensemble des témoignages et de la relation que la Banque 
n'avait pas envisagé que son comportement, que ce soit l'acceptation de BS______ 
comme client, l'exécution de ses ordres de transfert ainsi que l'absence de clarification 
et de blocage des comptes, pût entraver l'administration de la justice, et ne s'était pas 
accommodée de l'éventualité que les faits constituassent un crime. La limite avec le 
dol éventuel était ici ténue, mais, dans le doute, la négligence consciente devait être 
retenue. La responsabilité de la Banque ne pouvait dès lors être engagée. 

 Pour le surplus, le manque de contrôle par la Banque de l'origine et de la destination 
des fonds déposés par BS______ sur ses comptes personnels au sein de la Banque 
n'était pas en relation de causalité avec le détournement par le gestionnaire des 
sommes confiées par les demandeurs dans le but de les investir et les faire fructifier. 
Si, par hypothèse, les formulaires A avaient correctement identifié tel ou tel client de 
BS______ comme ayant droit économique des fonds déposés sur les comptes litigieux, 
rien n'aurait empêché le gestionnaire félon d'agir de manière répréhensible en retirant 
lesdits fonds pour en disposer à son propre profit, la Banque n'étant pas concernée par 
les rapports entre le titulaire d'un compte et l'ayant droit économique de celui-ci et 
n'assumant aucun devoir de sauvegarde des intérêts de l'ayant droit contre les 
agissements du titulaire. Si les demandeurs avaient perdu les fonds confiés à 
BS______, c'était en raison des seuls agissements criminels de BS______, lequel avait 
réussi à tromper ses clients pendant plusieurs années, notamment en leur faisant croire 
à des placements rentables et en se servant des fonds remis par ses victimes pour 
rembourser le capital réclamé par d'autres ou leur payer de prétendus intérêts. Les 
agissements du gestionnaire indélicat étaient ainsi intervenus de manière 
prépondérante dans la chaîne causale à un point tel qu'il apparaissait comme la cause 
unique du préjudice. 

Le Tribunal a dès lors débouté les demandeurs de toutes leurs conclusions. 

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EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC). La voie de l'appel est ouverte, dès lors que la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions de première instance est de 10'000 fr. au moins (art. 308 
al. 2 CPC). 

 Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), 
l'appel est recevable. 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). Elle applique 
en outre la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 
CPC). 

2. Le 28 février 2020, les appelants ont déposé une réplique spontanée accompagnée de 
cinq pièces nouvelles après que la cause avait été gardée à juger. 

2.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens 
de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable de prendre 
connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son 
propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire (ATF 139 II 489 consid. 3.3; 139 I 189 
consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.1; 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1). Il 
est ainsi du devoir du tribunal de garantir aux parties un droit de réplique effectif dans 
chaque cas particulier. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit 
dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent 
ou non faire usage de leur faculté de se déterminer, laquelle doit être exercée dans un 
délai raisonnable (ATF 139 I 189 consid. 3.2 et les références; arrêt du Tribunal 
fédéral 5D_113/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2.1). 

 Les parties ne peuvent toutefois plus, à partir du début des délibérations, soit dès que 
l'autorité d'appel leur a communiqué que la cause a été gardée à juger, invoquer des 
faits nouveaux (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 

 2.2 En l'espèce, dans leur réplique spontanée du 28 février 2020, les appelants ne 
répondent pas à des arguments développés par l'intimée dans sa duplique mais font 
valoir un fait nouveau, soit un communiqué de presse de la FINMA du ______ 2020 et 
les articles de presse qui ont suivi.  

Partant, la réplique spontanée du 28 février 2020 ainsi que les pièces 171 à 175 sont 
irrecevables puisqu'elles sont postérieures à l'avis les informant que la cause avait été 
gardée à juger par la Cour.  

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En tout état, le communiqué de presse en question concerne des faits postérieurs à 
ceux examinés dans le cadre de la présente procédure et n'est pas déterminant pour 
l'issue du litige.  

Les écritures postérieures des parties suivront le même sort. 

3. Les appelants reprochent au Tribunal d'être parvenu à la conclusion – arbitraire et 
manifestement insoutenable selon eux – que la responsabilité de l'intimée ne pouvait 
être engagée sur la base de l'art. 41 CO car deux des quatre conditions – à savoir celle 
de l'acte illicite et celle de la causalité naturelle et adéquate – faisaient défaut. 

3.1  S'agissant de la condition d'illicéité, les appelants font grief au premier juge d'avoir nié 
tout comportement intentionnel de la part de l'intimée. 

3.1.1 En l'absence de toute relation contractuelle entre la banque intimée et les 
appelants lésés, l'action est en l'espèce fondée sur la responsabilité extracontractuelle, 
soit plus précisément sur la responsabilité pour acte illicite. 

En vertu de l'art. 41 alinéa 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à 
autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le 
réparer. La responsabilité aquilienne instaurée par cette norme suppose que soient 
réalisées cumulativement quatre conditions, à savoir un acte illicite, une faute de 
l'auteur, un dommage et un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre l'acte 
fautif et le dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_74/2016 du 9 septembre 2016 consid. 2.2). 

Lorsque le demandeur introduit une action en dommages-intérêts pour acte illicite sur 
la base de l'art. 41 alinéa 1 CO, il doit alléguer et prouver tous les faits constitutifs de 
cette norme de responsabilité, conformément à l'art. 8 CC. Il supporte le fardeau de la 
preuve de chacun de ces faits pertinents, ce qui signifie que si le juge ne parvient pas à 
une conviction, n'est pas à même de déterminer si chacun de ces faits s'est produit ou 
ne s'est pas produit, il doit statuer au détriment du lésé (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_614/2015 du 25 avril 2016 consid. 3.3 et les références citées). 

L'acte illicite se définit comme la violation d'une norme protectrice des intérêts 
d'autrui, en l'absence de motifs justificatifs. Cette définition est le fruit de la 
conception objective de l'illicéité. Ainsi comprise, l'illicéité peut résulter de l'atteinte à 
un droit absolu de la victime (illicéité du résultat) ou de la violation d'une norme de 
comportement destinée à protéger le lésé contre le type de dommage qu'il subit 
(illicéité du comportement) (arrêt du Tribunal fédéral 4C_229/2000 du 27 novembre 
2001 consid. 3a, publié in SJ 2002 I p. 253; WERRO, Commentaire romand, Code des 
obligations I, 2012, n. 72 art. 41 CO; cf. également CHAPPUIS, La notion d'illicéité 
civile à la lumière de l'illicéité pénale, réflexions sur la responsabilité civile du 
blanchisseur d'argent par négligence, in SJ 2000 II p. 304 et s.).  

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3.1.2 Le blanchiment d'argent est réprimé par l'art. 305bis CP. La jurisprudence 
considère que cette disposition a également pour but de protéger les intérêts 
patrimoniaux de ceux qui sont lésés par le crime préalable, lorsque les valeurs 
patrimoniales proviennent d'actes délictueux contre des intérêts individuels, de sorte 
que cette disposition peut fonder une illicéité de comportement (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_653/2010 du 24 juin 2011 consid. 3.2.2; ATF 133 III 323 consid. 5.1; ATF 
129 IV 322 consid. 2.2.4). 

En revanche, la violation de l'art. 305ter CP ou des dispositions de la LBA n'est pas une 
cause de responsabilité civile de l'auteur de l'infraction; ces dispositions ne protègent 
en effet que des intérêts collectifs (LOMBARDINI, Banques et blanchiment d'argent, 
2016, p. 109). 

Le blanchiment d'argent est une infraction de mise en danger abstraite pouvant être 
commise par n'importe qui (arrêt du Tribunal fédéral 4A_653/2010 précité 
consid. 3.2.3 ; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Volume II, 2010, n. 18 ad 
art. 305bis CP et les références) et réalisé par n'importe quel acte propre à entraver 
l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale 
issue d'un crime (arrêt du Tribunal fédéral 4A_653/2010 précité consid. 3.2.3 et les 
références). Sont des actes d'entrave au sens de l'art. 305bis CP notamment le paiement 
d'argent sur un compte ouvert au nom d'un titulaire qui n'en est pas l'ayant droit 
économique (ATF 119 IV 59 consid. 2c, JdT 1995 IV 43), le fait de passer de l'argent 
provenant d'une escroquerie d'un compte à un autre (ATF 120 IV 323) ou le virement 
de fonds à l'étranger (ATF 129 IV 271 consid. 2.1; ATF 127 IV 20, JdT 2002 IV 87; 
contra : LOMBARDINI, op. cit., N. 139, considère que si le virement a lieu dans un pays 
disposant d'un dispositif anti-blanchiment équivalent à la Suisse, la confiscation n'est, 
en tout cas en théorie, pas rendue difficile). 

Le blanchiment d'argent peut aussi être réalisé par omission si l'auteur se trouvait dans 
une position de garant qui entraîne pour lui une obligation juridique d'agir. Selon 
l'art. 11 al. 1 CP, un crime ou un délit peut ainsi être commis par un comportement 
passif contraire à une obligation d'agir. Tel est le cas, d'après l'alinéa 2 de cette 
disposition, lorsque l'auteur n'empêche pas la mise en danger ou la lésion du bien 
juridique protégé, bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment 
en vertu de la loi, d'un contrat, d'une communauté de risques ou de la création d'un 
risque. N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle découle d'une 
position de garant. La question de savoir si un intermédiaire financier peut, de par sa 
seule passivité et indépendamment de tout autre acte, se rendre coupable d'une 
violation de l'art. 305bis CP a été tranchée par le Tribunal fédéral, qui a retenu, en 
accord avec la doctrine majoritaire, que les intermédiaires financiers se trouvent, 
depuis l'entrée en vigueur de la LBA le 1er avril 1998, dans une situation juridique 
particulière qui les oblige notamment à clarifier l'arrière-plan économique et le but 
d'une relation d'affaires lorsque des indices laissent supposer que des valeurs 

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patrimoniales proviennent d'un crime et à informer immédiatement le Bureau de 
communication en matière de blanchiment d'argent s'ils savent ou présument, sur la 
base de soupçons fondés, que les valeurs patrimoniales impliquées dans la relation 
d'affaires ont un rapport avec un acte de blanchiment ou proviennent d'un crime, ce en 
application des art. 6 et 9 LBA et des directives de la CFB. Il résulte désormais des 
normes concernant la lutte contre le blanchiment d'argent que les intermédiaires 
financiers doivent, dans les limites fixées par la loi (cf. art. 3 à 10 LBA), collaborer 
avec les autorités compétentes. Ces obligations légales créent une position de garant 
(ATF 136 IV 188 consid. 6.2). 

Sur le plan subjectif, le blanchiment d'argent requiert l'intention de l'auteur, le dol 
éventuel étant suffisant. Partant, une responsabilité civile délictuelle fondée sur la 
commission d'un blanchiment d'argent est exclue lorsque l'auteur ne s'est rendu 
coupable que d'une négligence. L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement 
qu'il choisit d'adopter soit susceptible d'entraver l'administration de la justice. L'auteur 
doit également savoir ou en tout cas accepter l'éventualité que la valeur patrimoniale 
qu'il traite provient d'un crime (arrêt du Tribunal fédéral 4A_653/2010 précité 
consid. 3.2.3 et les références). Il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant 
naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime et qu'il 
s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_594/2009 du 27 juillet 2010 consid. 3.5; ATF 122 IV 211 consid. 2e; ATF  
119 IV 242 consid. 2b). 

Il y a dol éventuel lorsque l'auteur accepte l'éventualité que l'infraction se produise, 
mais agit néanmoins parce qu'il s'en accommode, même s'il ne souhaite pas le résultat 
dommageable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_653/2010 précité consid. 3.2.3). La 
négligence consciente (art. 12 al. 3 CP) ne se distingue du dol éventuel (art. 12 al. 2 
2ème phrase CP) que par l'élément volitif; alors que celui qui agit par dol éventuel 
s'accommode du résultat dommageable pour le cas où il se produirait, celui qui agit 
par négligence consciente escompte – ensuite d'une imprévoyance coupable – que ce 
résultat, qu'il envisage aussi comme possible, ne se produira pas (ATF 133 IV 9 
consid. 4.1; 130 IV 58 consid. 8.3). La distinction entre le dol éventuel et la négligence 
consciente est rendue délicate par les difficultés de preuve qu'elle pose. En l'absence 
d'aveux crédibles, il faut procéder à une difficile appréciation des circonstances et, 
dans le doute, il faut retenir qu'il y a seulement eu négligence consciente (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_653/2010 du 24 juin 2011 consid. 3.1.3; 4A_594/2009 du 
27 juillet 2010 consid. 3.4 et suivants et les références). 

L'intention de l'auteur doit être double : elle doit porter non seulement sur l'origine 
criminelle des valeurs, mais également sur l'acte de blanchiment à perpétrer, sans que 
cela ne doive être le seul mobile qui justifie l'action du blanchisseur. Le simple fait que 
l'auteur ait ignoré par négligence l'origine criminelle des valeurs n'est