# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6a997a31-82d5-5fde-9ee9-ef423c5b57a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2012 A/638/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-638-2012_2012-12-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 
A/638/2012 ATAS/1477/2012 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 11 décembre 2012 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur U___________, domicilié à Chêne-Bourg recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. M. U___________ (ci-après : l'assuré), né en 1955, marié, père de trois enfants nés 

en 1987, 1988 et 1994, originaire du Kosovo, naturalisé suisse, a vécu au Kosovo 

jusqu'en 1991 où, titulaire d'un diplôme de juriste, il a exercé comme administrateur 

(secteur immobilier, écoles secondaires), archiviste et agent administratif. Il est 

arrivé avec sa famille en Suisse en 1991. 

L'assuré a exercé dans le canton du Jura comme conseiller en assurances auprès de 

X___________ (2001-2003) puis effectué divers travaux depuis 2004 (jardinage, 

menuiserie, nettoyage, peinture, bucheronnage) pour l'Espace formation Emploi, 

puis pour la Fondation Y________ en 2006 et comme responsable de l'entretien du 

nettoyage de pelouse (2004-2006). En 2007, il a exercé dans le canton de Genève 

une activité de concierge au cycle d'orientation Z_______ et pour XA___________ 

Sàrl à Carouge (du 29 janvier au 30 juin 2007) ainsi que du 24 avril au 31 décembre 

2008 comme nettoyeur à 50 % pour XB___________ SA. 

2. Le 7 février 1994, le Dr A___________, FMH médecine générale à Courtemaîche, 

a attesté qu'un état dépressif minait le couple U___________ en raison de la 

séparation avec la famille, l'isolement du village de Bure où ils vivaient, les 

difficultés de communication avec la ville avoisinante et le manque de chaleur 

sociale dans le village. Ils souhaitaient être transférés en Valais. 

3. Le 25 janvier 2005, l'assuré a été victime d'une chute en forêt, avec entorse de la 

cheville, suivie d'une thrombose veineuse. 

4. Du 1
er

 août 2007 au 31 juillet 2009 un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en 

faveur de l'assuré suite à la demande d'indemnités de chômage de celui-ci. 

5. Une IRM du genou gauche du 22 septembre 2008 a relevé une déchirure de grade 

III de la corne postérieure du ménisque interne, associée à un kyste paraméniscal 

d'environ 1 cm de taille maximale; le corps du ménisque ne présente pas d'altération 

significative décelable; la corne antérieure était normale. Il y avait une très forte 

suspicion d'une petite languette méniscale luxée au niveau de la partie antérieure de 

l'échancrure spino-glénoïdienne. Le ménisque externe était d'aspect normal. 

6. Des radiographies de la colonne lombaire et du bassin du 16 octobre 2008 ont 

conclu à l'absence de lésion significative et des lésions modérées d'arthrose intera 

pophysaire postérieure sur le segment lombaire inférieur. 

7. L'assuré a été en incapacité de travail totale depuis le 28 octobre 2008 et indemnisé 

par la SWICA, assureur perte de gain, depuis le 30 octobre 2008 à 100 % et à 50 % 

dès le 1
er

 novembre 2009. 

 

 

 

 

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8. Une IRM du rachis lombo-sacré du 19 novembre 2008 a conclu dans un contexte de 

discopathies pluri-étagées, en L4-L5, protrusion discale postéro-latérale droite se 

prolongeant par une composante séquestrée, migrée proximalemet, englobée dans 

un tissu hypervascularisé probablement granulomateux, l'ensemble réalisant un 

effet de masse sur la racine L5 droite, discrets remaniements dégénératifs 

interapophysaires de L4 à S1. 

9. Par plusieurs certificats médicaux, la Dresse B___________, FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, a attesté d'une incapacité de travail totale depuis le 19 novembre 

2008 jusqu'au 31 octobre 2009 et à 50 % dès le 1
er

 novembre 2009. 

10. Le 15 décembre 2008, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-

invalidité en raison d'une entorse, thrombose, syndrome cervico-scapulaire, hernie 

discale et fissure au genou gauche. 

11. Le 1
er

 janvier 2009, la Dresse B___________ a rempli un rapport médical AI en 

relevant qu'elle suivait l'assuré depuis le 19 novembre 2008, que celui-ci était 

déprimé, angoissé, avait des idées noires, était tendu, irritable, parfois avec 

violences verbales, présentait des tensions dans la tête, des troubles de la 

concentration, de la mémoire, de la difficulté à faire face dans la vie quotidienne, 

un sentiment d'injustice et un manque de confiance en lui et aux autres. Un autre 

antidépresseur allait être introduit. Le diagnostic était celui de F43.22. L'assuré 

nécessitait une place de travail très calme. 

12. Selon un entretien avec la SWICA le 7 janvier 2009, l'assuré a déclaré qu'il ne 

pouvait exercer son activité de nettoyeur et qu'il souhaitait retravailler dans une 

activité commerciale. 

13. Le 12 janvier 2009, le Dr C___________, FMH chirurgie orthopédique, a rendu un 

rapport médical AI. Il a posé le diagnostic de déchirure du ménisque interne gauche 

existant depuis environ cinq ans n'entrainant pas d'arrêt de travail. Il avait traité 

l'assuré le 26 septembre 2008. Celui-ci présentait des douleurs et blocage une fois 

par année. Si la gêne persistait une arthroscopie était envisageable. Il fallait éviter 

une activité sur échelle et échafaudage. 

14. Le 19 janvier 2009, XB___________ SA a rempli le questionnaire pour 

l'employeur en indiquant un engagement du 24 avril 2008 au 31 décembre 2008 

comme nettoyeur à raison de 22,5 heures par semaine pour un salaire de 19 fr. 61 

de l'heure. 

15. Le 28 janvier 2009, le Dr D___________, du centre médical de Chêne-Bourg, a 

rempli un rapport médical AI dans lequel il a diagnostiqué une hernie discale L4-L5 

depuis septembre 2008, une déchirure du ménisque interne du genou gauche depuis 

septembre 2008 et un état anxio-dépressif depuis novembre 2008. Il suivait l'assuré 

depuis juillet 2008. L'affection du rachis était peu compatible avec la poursuite du 

 

 

 

 

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métier de nettoyeur. Il présentait des lombosciatalgies L5 gauche chronique et un 

état anxio-dépressif. L'incapacité de travail était totale depuis le 28 octobre 2008 en 

raison de douleurs à l'effort mais nulle dans un poste sédentaire. 

16. Un entretien du 29 janvier 2009 avec une psychologue de l'Office de l'assurance-

invalidité (ci-après : l'OAI) a conclu à une mise en place d'un stage d'orientation 

aux EPI pour déterminer les cibles professionnelles. 

17. Par communication du 23 mars 2009, l'OAI a accordé une mesure d'orientation 

professionnelle à savoir un bilan analyse et conseils auprès de l'OSEO. 

18. L'assuré a signé dans ce sens un contrat d'objectifs avec l'OAI le 27 mars 2009. 

19. Le 21 avril 2009, XA___________ Sàrl a rempli le questionnaire pour l'employeur 

selon lequel l'assuré avait travaillé du 29 janvier au 30 juin 2007 à raison de 22 

heures par semaine. 

20. Le 23 avril 2009, le Dr E___________, FMH médecine interne cardiologie, 

médecin-conseil de l'Office cantonal de l'emploi (OCE), a attesté que l'assuré 

pouvait travailler à 100 % dans toute activité pas trop lourde pour le dos. 

21. Le 19 mai 2009, le Dr B___________ a attesté d'un état dépressif sévère sans 

symptômes psychiques, d'un suivi depuis le 19 novembre 2008 et d'un traitement 

médicamenteux depuis le 3 décembre 2008. 

22. Une IRM cervicale du 25 mai 2009 a conclu à une sténose canalaire multi-étagée et 

multi-factorielle sur discarthrose. Le rétrécissement le plus marqué se trouvait au 

niveau C3-C4, où l'on visualisait une minime déformation du cordon médullaire. 

Au niveau C6-C7, on visualisait également une légère déformation de la moelle 

épinière. Les trous de conjugaison étaient libres des deux côtés, sur l'ensemble des 

niveaux explorés. 

23. Le 29 mai 2009, le Dr F___________ a indiqué que le canal cervical étroit sur 

discarthrose (IRM du 25 mai 2009) était un élément important pour contre-indiquer 

les travaux lourds et en hauteur, en particulier comme nettoyeur. 

24. La psychologue de l'OAI a rédigé une note de clôture le 19 juin 2009 en relevant 

que psychiquement et physiquement l'assuré avait eu des difficultés à prendre ce 

que pouvait lui offrir la mesure, malgré sa bonne volonté. Des contacts avaient été 

pris dans le domaine des assurances et des conseils pour ses compatriotes. Une 

formation complémentaire était toutefois nécessaire et au vu du salaire, il était 

vraisemblable qu'il ne puisse pas bénéficier de mesure d'ordre professionnel. 

25. Par communication du 23 juin 2009, l'OAI a indiqué à l'assuré que des mesures de 

réadaptation professionnelle n'étaient actuellement pas indiqués. 

 

 

 

 

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26. Le 20 août 2009, le Dr G___________, FMH psychiatrie et psychothérapie, 

médecin-conseil de l'OCE, a relevé que l'arrêt de travail était en lien avec l'état 

psychique actuel jusqu'à ce que le spécialiste trouve un traitement offrant un 

résultat clinique. 

27. Le 2 novembre 2009, l'assuré s'est inscrit à l'Office cantonal de l'emploi (OCE). 

28. Par décision du 21 janvier 2010, l'OCE a déclaré l'assuré apte au placement pour 

une disponibilité de 50 % depuis le 2 novembre 2009 en relevant que ce dernier 

s'estimait capable de travailler à 50 %. 

29. Le 16 juin 2010, le Dr H___________, FMH neurologie, a conclu à un examen 

neurologique objectif strictement normal et une absence d'une atteinte du système 

nerveux central ou périphérique expliquant les plaintes. L'état anxio-dépressif avec 

douleurs généralisées prédominant dans l'hémicorps droit pouvait rentrer dans le 

cadre de somatisation avec syndrome douloureux chronique. L'assuré se plaignait 

d'un sentiment de pression dans la tête et de brûlures de tout l'hémicorps droit. 

30. Le 15 juillet 2010, la Dresse B___________ a indiqué que l'état de l'assuré était 

instable, il restait déprimé, angoissé avec une douleur physique importante, des 

troubles de la concentration, de la mémoire, du sommeil et se sentait dans l'injustice 

et l'incompréhension. 

31. Le 25 juillet 2010, le Dr I___________ a attesté d'un état stationnaire depuis 

octobre 2008 avec un syndrome douloureux chronique cervical et lombaire 

entraînant une incapacité de travail totale comme nettoyeur (pathologie rachidienne 

étendue et état dépressif marqué). 

32. Le 7 octobre 2010, la Dresse J___________ du SMR a proposé une expertise au 

BREM à Vevey. 

33. Le 21 octobre 2010, le SMR a conclu à une pleine capacité de travail dans l'activité 

habituelle de nettoyeur et dans celle de juriste ou employé de bureau. Il n'y avait 

pas de comorbidité psychiatrique évidente et de facteur de gravité selon la 

jurisprudence; la spondylodiscarthrose n'entraînait aucune limitation dans l'activité 

habituelle et l'épisode lombaire aigu de 2010 était résolu, sans suite. 

34. Une IRM lombaire du 16 novembre 2010 a conclu à la présence d'un conflit disco-

radiculaire postéro-latéral droit au niveau L4-L5 sur une hernie discale. Un 

deuxième conflit disco-radiculaire est visualisé au niveau L2-L3 du côté gauche, 

par une deuxième hernie discale. Probable ancienne fracture non déplacée 

consolidée de la vertèbre L1, sans atteinte du mur postérieur. Protrusion discale non 

sténosante D12-L1. 

 

 

 

 

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35. Le 18 novembre 2010, le Dr H___________ a attesté de lombosciatalgies L4 

algiques et discrètement parétiques sur hernie discale L4-L5 luxée vers le haut avec 

à l'examen électroneuromyographique des signes en faveur d'une radiculopathie 

lombaire se manifestant par un allongement des réponses indirectes "F" à droite et 

des tracés en activité volontaire diminués avec une activité d'insertion augmentée 

dans els muscles examinés du membre inférieur droit dépendant du myotome L4 

(L5) avec de discrets signes de dénervation aiguë en regard de la musculature 

paraspinale L4-L5 à droite. Un avis neurochirurgical semblait indiqué. 

36. Le 15 août 2011, les Drs K___________, FMH rhumatologie médecine interne, 

K___________, FMH psychiatrie et psychothérapie et L___________, FMH 

rhumatologie médecine interne du BREM, ont rendu un rapport d'expertise 

concluant à l'absence de diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail et 

aux diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail de spondylodiscarthrose 

sans myélopathie ni radiculopathie M47.8, syndrome douloureux somatoforme 

persistant F45.4 présent depuis 2008, épisode dépressif léger sans syndrome 

somatique F32.00 présent depuis mai 2009, status après blocage méniscal en 2008, 

status après entorse de la cheville droite compliquée de thrombose veineuse 

profonde en 2005 et status après tympanoplastie et après otites à répétition, discrète 

hypoacousie résiduelle. 

La capacité de travail était de 100 % dans toute activité. 

L'assuré se plaignait de douleurs de la face postérieure du corps, de la tête, de la 

région cervicale, scapulaire, de tout le corps de la région fessière et des membres 

inférieurs (jusqu'au creux plopité à gauche). Il attribuait le point de départ des 

douleurs à l'entorse de la cheville droite en 2005, avec la persistance d'un état 

douloureux hémicorporel droit depuis l'accident. Des radiographies des genoux et 

chevilles ont été effectuées dan le cadre de l'expertise du 22 février 2011. 

Le travail de synthèse consensuelle entre les experts faisait retenir un diagnostic de 

trouble somatoforme, sans comorbidité d'ordre psychiatrique évidente. Il n'y avait 

pas sur le plan somatique de limitation fonctionnelle pour les anciennes activités 

dans le nettoyage ni pour des activités en relation avec sa formation de juriste. Des 

éléments sortant du champ médical leur paraissaient imputables à l'évolution de 

cette situation. En dehors de l'incapacité de travail momentanée en relation avec 

l'accident de 2005, et en relation avec le syndrome lombo-sciatique objectivé par le 

Dr H___________ en novembre 2010 qui n'avait pas suscité de prise en charge 

particulière par la suite, ils ne voyaient pas rétroactivement d'incapacité de travail 

durable. 

37. Par projet de décision du 8 novembre 2011 et décision du 8 février 2012, l'OAI a 

rejeté la demande de prestations. 

 

 

 

 

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38. Le 6 décembre 2011, le Dr H___________ a rendu un rapport à la suite de la 

consultation de l'assuré en raison d'un syndrome douloureux de l'hémicorps droit et, 

dans une moindre mesure à gauche. Il a conclu qu'il n'y avait pas à l'heure actuelle 

de signe en faveur d'une lésion du système nerveux central ou périphérique pouvant 

expliquer l'ensemble de la symptomatologie dont se plaignait le patient et qui 

évoquait un syndrome douloureux chronique avec des contractures musculaires 

multiples associé à un état anxiodépressif chez un patient qui restait convaincu que 

tous les symptômes étaient la conséquence de l'accident de 2005. 

39. Une IRM du 8 février 2012 a conclu à une arthrose cervicale étagée aussi bien 

intersomatique qu'interarticulaire postérieure prédominant en C3-C4 avec discrète 

protrusion discale et rétrécissement modéré du trou de conjugaison gauche et en 

C6-C7 avec protrusion discale harmonieuse et très discret rétrécissement du trou de 

conjugaison gauche. La moelle était par ailleurs de calibre et de structure normales. 

40. Une IRM du genou gauche du 13 février 2012 a conclu à un genou dégénératif avec 

chondropathie de stade III du compartiment externe, de stade III du compartiment 

interne avec par ailleurs fissuration horizontale de la corne postérieure du ménisque 

dont il était difficile de dire si elle était ancienne ou récente. Pas d'atteinte 

ligamentaire. 

41. Le 26 février 2012, l'assuré a recouru auprès de la Chambre des assurances sociales 

de la Cour de justice à l'encontre de la décision du 8 février 2012 au motif que son 

état de santé se dégradait, que la Dresse  M___________, médecine interne 

générale SSMG du centre médical et sportif de Peillonnex, souhaitait procéder à 

d'autres examens médicaux (IRM et centre multidisciplinaire d'étude et de 

traitement de la douleur). 

42. Le 8 mars 2012, la Dresse J___________ a rendu un avis médical selon lequel 

l'IRM du genou gauche du 13 février 2012 et celle cervicale du 8 février 2012 

n'étaient pas de nature à remettre en question les conclusions du 21 octobre 2011. 

Le problème principal était un syndrome douloureux chronique qui ne pouvait être 

expliqué par des atteintes objectives. 

La lésion méniscale était déjà connue ainsi que des troubles dégénératifs lors de 

l'expertise du BREM. La gonarthrose modérée devait être confrontée à la clinique. 

Les troubles pluri-étagés du rachis cervical étaient déjà connus et, sans corrélation 

avec des signes de gravité objectivés sur le plan clinique, l'IRM cervical n'avait pas 

de signification pour déterminer la capacité de travail. 

43. Le 19 mars 2012, l'intimé a conclu au rejet du recours en se fondant sur l'expertise 

du BREM, laquelle élucidait parfaitement la situation de l'assuré et sur l'avis du 

SMR du 8 mars 2012. 

 

 

 

 

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44. Le 3 mai 2012, le centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur 

(CMD) a rendu un rapport suite aux consultations de l'assuré des 20 février et 26 

mars 2012 dans lequel a été posé le diagnostic de syndrome douloureux 

somatoforme persistant, déconditionnement et déséquilibres musculaires cervo-

dorsolombaires et trouble dépressif récurrent avec actuellement épisode sévère. 

Le patient se plaignait qu'à la suite de l'accident de 2005 étaient apparues des 

douleurs diffuses persistantes. Il était préconisé notamment des activités physiques 

régulières et l'augmentation de l'antidépresseur. 

45. Les 12 et 30 mai 2012, l'assuré a observé qu'il n'était pas d'accord avec les 

conclusions de l'OAI et persistait dans son recours afin que la décision de l'OAI soit 

fondée sur toutes les pièces pertinentes. 

46. Le 23 mai 2012, la Dresse M___________ a indiqué que les diagnostics retenus 

étaient ceux de syndrome douloureux chronique et état dépressif sévère entraînant 

du pont de vue thymique une incapacité totale de travail. 

47. Le 5 juin 2012, les Dresses J___________ et N___________ du SMR ont rendu un 

avis médical selon lequel le bilan du CMD allait dans le sens de l'expertise du 

BREM hormis l'évaluation de l'intensité du syndrome dépressif. A cet égard, le 

rapport du CMD ne permettait pas de savoir si l'assuré présentait une péjoration sur 

la plan thymique de sorte que des renseignements pourraient être demandés à la 

Dresse B___________, voire une expertise psychiatrique ordonnée. 

48. Le 18 juin 2012, l'OAI a sollicité qu'un rapport médical soit requis de la 

Dresse B___________. 

49. Le 2 juillet 2012, la Cour de céans a ordonné une audience de comparution 

personnelle des parties. Le recourant a déclaré : 

"J'ai des douleurs dans tout le corps surtout à droite. Je ressens également des 

brûlures dans la bouche et sous les pieds. Parfois les douleurs débutent dans les 

jambes, au bas du dos ou à la tête et irradient tout le corps. Ces douleurs me 

réveillent souvent la nuit. Je suis suivi par la Dresse M___________ et par la 

Dresse B___________ à raison d'une fois par mois. J'ai un traitement 

médicamenteux de Tritico. J'ai également des problèmes de concentration et de 

nervosité. Je n'ai pas de projet au quotidien, je reste un peu chez moi, je sors un peu 

me promener. Je n'arrive pas à structurer mes journées. Mon épouse est en train de 

suivre un stage par l'AI mais je ne sais pas ce qu'elle fait exactement. Je 

souhaiterais travailler mais je ne m'en sens actuellement pas capable ni 

physiquement ni psychiquement. Parfois je me sens très bien physiquement et d'un 

coup je fais un petit mouvement et je me bloque pour 2-3 semaines. Je n'arrive pas 

à contrôler mon corps, je me suis d'ailleurs retrouvé une fois bloqué dans le tram et 

je n'arrivais pas à sortir du tram. Mes problèmes ne font que s'empirer. Je vis à 

 

 

 

 

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Genève depuis septembre 2006 car les enfants voulaient faire des études. Je pensais 

également pouvoir trouver du travail plus facilement. Je ressens ces douleurs dans 

tout le corps depuis mon accident de 2005. J'estime que je suis dépressif et 

nerveux". 

50. Le 4 juillet 2012, à la demande de la Cour de céans, la Dresse B___________ a 

rendu un rapport médical indiquant qu'elle suivait l'assuré depuis le 3 décembre 

2008, que le diagnostic était celui de réactions anxio-dépressives sévères, que l'état 

de santé psychique était changeant, lié aux douleurs physiques suite à l'accident de 

janvier 2005, qu'il pouvait travailler à 50 % dans un endroit calme et sans stress, 

qu'elle n'était pas d'accord avec le diagnostic posé par le BREM, que l'assuré avait 

des troubles de l'adaptation avec des réactions anxio-dépressives, qu'il était 

déprimé, angoissé, sensible aux bruits, agité, fatigué de ses douleurs avec des 

troubles du sommeil, de la concentration et de la mémoire, et que son état s'était 

péjoré depuis l'examen du BREM car il était très déprimé et angoissé. 

51. Le 20 août 2012, les Drs J___________ et N___________ du SMR ont rendu un 

avis selon lequel le trouble de l'adaptation persistait habituellement entre six mois 

et deux ans depuis un stress psychosocial, de sorte que l'assuré ne pouvait présenter 

un tel diagnostic lequel combiné à une réaction mixte, anxieuse et dépressive ne 

pouvait pas correspondre à la dépression sévère rapportée par la Dresse 

B___________; celle-ci rapportait une péjoration psychique liée à la péjoration de 

l'état physique mais le BREM avait exclu une atteinte somatique incapacitante, en 

particulier, aucun épisode dépressif franc n'était évoqué; le rapport médical de la 

Dresse B___________ était fragilisé par plusieurs incohérences et contradictions 

mais démontrait néanmoins que l'état de santé était resté globalement stationnaire 

depuis 2009; la symptomatologie dépressive légère s'inscrivait clairement dans le 

contexte d'un trouble somatoforme douloureux dont il faisait partie intégrante. 

52. Le 10 septembre 2012, l'intimé a indiqué qu'il se ralliait à l'appréciation du SMR et 

a conclu au rejet du recours. 

53. Le 13 novembre 2012, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait 

confier une expertise au Dr O___________, FMH en psychiatrie et psychothérapie, 

et leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une éventuelle cause de 

récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

54. Le 26 novembre 2012, l'OAI a indiqué qu'il ne soulevait aucun motif de récusation 

de l'expert et que les questions figurant dans la mission d'expertise étaient 

complètes. Le recourant n'a pas formulé d'observations. 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 

du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la 

 

 

 

 

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Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 15 décembre 

2008. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 

6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et s’applique donc 

au cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 

2003 (4
ème

 révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et 

celles du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision de la LAI), entrées en vigueur le 1
er

 janvier 

2008. En revanche, les modifications de la LAI du 18 mars 2011, en vigueur depuis 

le 1
er

 janvier 2012 (6
ème

 révision), ne sont pas applicables au cas d'espèce. 

2.  Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 

terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

 

 

 

 

A/638/2012 

- 11/21 - 

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 

droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 

trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 

l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 

avant le mois qui suit le 18
e
 anniversaire de l’assuré. 

c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1
er

 mars 2004, si la capacité de gain ou 

la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 

impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 

aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 

changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 

qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 

capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 

ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 

mois sans interruption notable. L’art. 29
bis

 est toutefois applicable par analogie (al. 

2). 

Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 

effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 

suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 

LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références). Aux termes de cette 

disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à 

influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou 

supprimée. 

5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 

comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 

que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 

la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

 

 

 

 

A/638/2012 

- 12/21 - 

b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 

sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-

chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 

certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 

marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 

diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 

niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 

350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).  

c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 

de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 

doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 

est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 

d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 

marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 

capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 

à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 

références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 

possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 

sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 

tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 

travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 

irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 

(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 

1989 p. 328). 

d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 

individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 

résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 

rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 

possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 

valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 

des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 

subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 

référence). 

6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

 

 

 

 

A/638/2012 

- 13/21 - 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

7. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

 

 

 

 

A/638/2012 

- 14/21 - 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 

Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 

caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 

douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 

invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 

la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 

ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 

particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 

du 20 avril 2006, cause I 805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 

janvier 2006, I 488/04 et les références). 

 

 

 

 

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- 15/21 - 

8. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 

pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 

ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 

(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 

acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 

généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 

somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 

séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 

sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 

20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 

personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 

autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).  

b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 

fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 

317/05). 

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 

(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 

contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 

si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 

revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 

donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 

d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 

capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 

apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 

644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 

psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 

médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 

avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 

d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 

580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 

symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 

l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 

cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 

dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 

personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 

I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 

conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 

l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 

l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 

638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 

qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 

 

 

 

 

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- 16/21 - 

cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 

envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 

cause I 626/04). 

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 

vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 

amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 

Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 

familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 

cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 

a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 

(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 

familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 

retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 

régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 

mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 

d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 

2005, cause I 361/04). 

9. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

 

 

 

 

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- 17/21 - 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne tiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 

soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 

cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 

autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 

renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 

136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 

 

 

 

 

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- 18/21 - 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 

665 p. 87). 

10. En l'espèce, l'intimé s'est fondé pour motiver la décision litigieuse sur l'expertise 

bidisciplinaire des Drs L___________ et K___________ du BREM (rhumatologie 

et psychiatrie) du 15 août 2011 concluant à une capacité de travail totale dans toute 

activité. 

Cependant, la Cour de céans constate que les conclusions psychiatriques de la 

Dresse K___________ sont clairement contredites par les avis de la 

Dresse B___________, laquelle suit le recourant depuis le 3 décembre 2008 et a 

attesté d'un état dépressif sévère (avis des 1
er

 janvier 2009, 19 mai 2009 et 4 juillet 

2012), par le Dr G___________ lequel a estimé que l'incapacité de travail était 

justifiée en lien avec l'état psychique (avis du 20 août 2009), par le CMD lequel a 

indiqué un syndrome douloureux chronique dans le contexte d'un syndrome 

dépressif avec un épisode de dépression sévère (avis du 3 mai 2012), et par la 

Dresse M___________ laquelle a posé les diagnostics de syndrome douloureux 

chronique et état dépressif sévère. 

S'agissant en particulier de la capacité de travail, la Dresse B___________ a conclu 

à une capacité non pas de 100 % mais réduite de 50 % dans un endroit calme et 

sans stress, depuis le 1
er

 novembre 2009 (certificat médical de 2009 et avis du 4 

juillet 2012) et l'assuré a par ailleurs été reconnu apte au placement à 50 % dès le 2 

novembre 2009 par l'OCE. 

L'état de santé psychique du recourant nécessite ainsi une instruction 

complémentaire.  

11. Au vu de ce qui précède, il convient d'ordonner une expertise judiciaire 

psychiatrique, laquelle sera confiée au Dr  O___________, FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, à Genève. 

 

 

 

 

 

 

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- 19/21 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ;  

Préparatoirement :  

2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr O___________. Dit que la 

mission d’expertise sera la suivante :  

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

M. U___________. 

c. Examiner M. U___________. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

f. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 

g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. U___________ d’un point de vue 

psychiatrique ? 

h. En cas de trouble psychique : 

 - Quel est le degré de gravité de celui-ci  ?  

 - Depuis quelle date est-il présent chez M. U___________ ? 

 - Comment a-t-il évolué ? 

 - Quel traitement est-il indiqué ? M. U___________ suit-il un traitement adéquat ? 

 - Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 

i. Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie ? 

Si oui : 

 

 

 

 

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- 20/21 - 

  Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce trouble 

psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être considéré 

uniquement comme une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux, 

non constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ? 

− Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 

− Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 

durable ? 

− M. U___________ subit-il une perte d’intégration sociale au sens du considérant 

10 d) et, cas échéant, dans quelle mesure et de quelle manière ? 

− Existe-t-il chez M. U___________ un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération 

du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 

maladie, fuite dans la maladie) ? 

− Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme 

aux règles de l’art ? 

− Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ? 

− Dans quelle mesure peut-on exiger de M. U___________ qu’il mette en œuvre 

toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ? 

− En d’autres termes, M. U___________ dispose-t-il et si oui dans quelle mesure 

de ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins 

d’exercer une activité lucrative ?  

j. Compte tenu de votre diagnostic, l’assuré pourrait-il exercer une activité lucrative ? 

Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quel est votre pronostic quant à 

l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? Si non ou dans une mesure 

restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent 

en ligne de compte ? 

k. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 

identique à la date de la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité, soit 

le 8 février 2012 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui varient ? Si oui, 

pourquoi ? 

l. Etes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse K___________ du 15 août 2011 ? En 

particulier avec le diagnostic d'épisode dépressif léger sans syndrome somatique 

F32 et sans conséquence sur la capacité de travail de M. U___________ ? Si non, 

pour quels motifs ? 

 

 

 

 

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m. Etes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse B___________ du 4 juillet 2012, en 

particulier avec la contestation d'une capacité de travail de M. U___________ 

réduite à 50 % dans un endroit calme et sans stress ? Si non, pour quels motifs ? 

n. Etes-vous d'accord avec l'avis du SMR du 20 août 2012 ? Si non, pour quels 

motifs ? 

o. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

p. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le