# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe02891c-b6fc-5ef3-a5af-95cbb9baadf0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.02.2024 E-2814/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2814-2020_2024-02-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2814/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  6  f é v r i e r  2 0 2 4   

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Chrystel Tornare Villanueva, Lorenz Noli, juges, 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Népal,   

représentée par Françoise Jacquemettaz, 

Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.),  

recourante,   
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 29 avril 2020 / N (…). 

 

 

 

E-2814/2020 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 2 août 2017, A._______ a demandé l'asile à la Suisse, se présentant 

sous l’identité de B._______, née le (…), de nationalité chinoise. Lors de 

ses auditions, elle a déclaré être tibétaine de par son père, mais avoir 

grandi au Népal, le pays de sa mère. Abandonnée par son père à sa 

naissance, elle s’était selon, ses dires, retrouvée orpheline à l'âge de sept 

ans, après le décès de sa mère. Elle aurait alors vécu dans la précarité, 

travaillant dans des hôtels ou comme porteuse sur des chantiers de 

construction pour survivre. Finalement, elle se serait résolue à quitter le 

Népal parce que, même si sa mère était népalaise, elle-même n’en avait 

pas la nationalité et qu'à cause de cela, elle y était discriminée. 

B.  

Par décision du 27 septembre 2017, le SEM a rejeté sa demande d'asile, 

aux motifs qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle était tibétaine et 

qu’il n’avait pas été possible de vérifier sa nationalité chinoise. Le SEM a 

également prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette 

mesure. 

C.  

Dans le recours qu'elle a interjeté le 1er novembre suivant auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), elle a maintenu être 

tibétaine et avoir vécu illégalement au Népal dans des conditions précaires 

jusqu'à son départ. 

D.  

Les 30 novembre, 4 décembre et 28 décembre 2017, des courriers ont été 

envoyés au SEM. Leur auteur s’y présentait comme le mari de la 

recourante et affirmait que celle-ci était népalaise comme en témoignait la 

copie de son passeport qu'il avait jointe à son envoi avec celle d'un permis 

de séjour délivré à l'intéressée par la C._______. 

E.  

Dans un complément du 29 janvier 2018 à son recours, l’intéressée a 

maintenu ses motifs d'asile originaux, répétant que son père était tibétain 

et que, de ce fait, elle n’avait pu avoir la nationalité népalaise. Elle ajoutait 

s'être rendue à l'Ambassade du Népal à Genève pour y obtenir la preuve 

qu'elle n'en avait pas la nationalité, mais que cette preuve n'avait pu lui être 

délivrée. Dans une lettre au Tribunal, un de ses amis avait confirmé la 

démarche de l’intéressée. 

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F.  

Dans un écrit du 23 février 2018 au Tribunal, l’intéressée a reconnu être de 

nationalité népalaise et avoir dissimulé sa véritable identité jusque-là, 

avouant qu’en fait, elle s’appelait A._______, née à D._______, au Népal. 

Elle aurait en grande partie grandi avec son frère, leur père ayant 

rapidement quitté leur mère, laquelle était employée dans les foyers 

d’autres familles avant d’émigrer en Israël. Deux années durant, elle aurait 

vécu dans le nouveau foyer de son père jusqu’à ce que sa mère l’en retire 

parce qu’elle y était maltraitée par sa belle-mère et l’inscrive à l’école 

secondaire « (…) » à Katmandou. Sa dixième classe achevée, elle serait 

allée vivre chez ses grands-parents maternels à E._______ pour pouvoir 

étudier au « (…) » ([…]), un établissement d’enseignement supérieur. En 

dernier lieu, elle aurait habité avec sa grand-mère à F._______. 

En 2015, par le biais d’une application de rencontre, elle aurait fait la 

connaissance de G._______ H._______ (ci-après : G._______), un 

compatriote qui travaillait à l’époque à Dubaï. Ils se seraient ensuite 

rencontrés en 2016, lorsque G._______ était venu passer ses vacances 

au Népal. Plus tard, G._______ lui aurait annoncé qu’il avait quitté son 

employeur et qu’il était de retour au Népal. Pour la recourante, il aurait 

plutôt été licencié et serait retourné au Népal contraint par les 

circonstances car, par la suite, il n’aurait eu cesse de repartir à Dubaï ou 

ailleurs à l’étranger. Elle-même aurait été contente de le retrouver, mais 

pas au point de vouloir devenir intime avec lui, contrairement à G._______ 

qui avait des vues sur elle. Une nuit, celui-ci l’aurait fait boire jusqu’à ce 

qu’elle soit inconsciente pour ensuite abuser d’elle. Plus tard, quand elle 

aurait voulu le revoir, il l’aurait ignorée jusqu’à ce qu’elle lui apprenne 

qu’elle avait fait une demande de visa dans l’intention d’étudier aux Etats-

Unis. A l’époque, elle venait en effet de terminer sa 12ème année au « (…) » 

à « E._______ » et attendait une réponse à sa demande d’admission à 

l’ « (…) », à I._______, dans l’Illinois. Ayant entretemps aussi appris que 

G._______ avait plusieurs autres liaisons, elle lui aurait fait savoir qu’elle 

ne voulait plus entendre parler de lui. G._______, qui savait qu’elle ferait 

tout pour que sa famille et son entourage ne sachent pas qu’il avait abusé 

d’elle, l’aurait alors menacée de publier sur internet des photographies et 

des videos faites lors de son viol si elle ne l’accompagnait pas à l’office de 

l’état civil pour y faire enregistrer leur mariage. Contrainte, elle aurait ainsi 

signé un acte de mariage officiel. Elle aurait par contre refusé de faire une 

demande de visa d’entrée aux Etats-Unis pour eux deux, menaçant de 

révéler à sa mère que G._______ l’avait forcée à l’épouser. Pour la faire 

plier, celui-ci l’aurait frappée avec un morceau de bois, clamant que, s’il le 

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fallait, il n’hésiterait pas à la tuer et à faire en sorte que personne n’en 

sache rien. Il l’aurait aussi enjointe de ne pas s’adresser à la police, car il 

y avait des relations, ainsi que dans l’armée, citant notamment son oncle. 

Avant que les deux ne soient auditionnés à l’Ambassade américaine, 

G. _______ aurait encore mis en scène leur cérémonie de mariage dans 

le but d’en faire des photographies destinées à prouver leur union. Elle-

même n’en aurait rien su jusqu’à ce que G. _______ lui ordonne de s’y 

rendre avec une amie et d’y trouver une parure nécessaire au mariage. Sur 

les photographies qui en auraient été faites, ne figurent ainsi que son amie 

et des membres de la famille de G._______. Au final, l’Ambassade 

américaine aurait toutefois rejeté leur demande. Au même moment, 

G._______ aurait souscrit des emprunts à son nom (de l’intéressée) pour 

permettre à sa famille, en proie à de gros soucis d’argent, de se 

désendetter. 

G._______ l’aurait aussi contrainte à s’adresser à différentes agences de 

placement dans le but de se faire délivrer des visas. Rapidement, elle en 

aurait obtenu un pour étudier à l’université technique de J._______, en 

C._______. Les autorités lettones lui ayant délivré un permis de séjour 

jusqu’au 27 mars 2018, elle y serait allée en mai 2017. Loin de G._______, 

elle aurait cessé de lui donner des nouvelles. Celui-ci l’aurait alors 

menacée d’éliminer son frère et sa mère en faisant passer leur décès pour 

des accidents. Il l’aurait aussi sommée de revenir rapidement au Népal afin 

de lui obtenir un visa. Remise à l’Ambassade de K._______ au Népal, 

chargée de représenter les intérêts de la C._______ dans ce pays, la 

demande de visa déposée au nom de G._______ aurait été rejetée par les 

autorités (…). Elle aurait alors cru à tort être débarrassée de G._______, 

au moins pour l’année universitaire à venir, pensant qu’il allait enfin la 

laisser tranquille. Mais loin de renoncer, celui-ci aurait exigé d’elle qu’elle 

demande à sa mère, en Israël, de lui obtenir un visa dans un autre pays 

européen, de préférence la Pologne, ce qu’elle aurait refusé. Après 

quelques jours, un collègue, à J._______, l’aurait informée que des 

inconnus l’avaient demandée sans toutefois préciser pourquoi ils la 

recherchaient. G._______ lui aurait ensuite fait savoir qu’il l’avait à l’œil et 

qu’il pouvait faire d’elle ce qu’il voulait, même à l’étranger. Un jour qu’elle 

faisait des courses, elle-même aurait eu le sentiment d’être suivie. Ne 

s’estimant plus en sécurité à J._______, elle aurait décidé de se rendre 

chez un oncle en Italie, renonçant à ses études à l’université technique de 

J._______, alors qu’elle s’était déjà acquittée de ses frais d’inscription et 

avait même réglé le loyer d’une année. 

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Ayant su qu’elle avait quitté J._______, G._______ l’aurait appelée puis 

sommée de rejoindre des membres de sa famille à L._______, en 

Allemagne, la menaçant de s’en prendre à son frère, en compagnie duquel 

il se trouvait, si elle ne lui obéissait pas. Après vérification, elle-même aurait 

pu constater que son frère se trouvait bien avec G._______ à ce moment. 

Au bout de quelques jours à L._______, elle se serait enfuie avec son sac 

à main pour tout bagage. G._______ lui aurait alors fait comprendre que 

grâce à l'acte de leur mariage, il pouvait la retrouver n'importe où dans le 

monde. N’en pouvant plus de ce harcèlement incessant, elle aurait alors 

décidé de changer d’identité et de déposer une demande d'asile en Suisse 

sous le nom de M._______, voyant là une unique opportunité d'échapper 

à l'emprise de G._______. 

La démarche n’aurait cependant pas suffi à empêcher G._______ de 

découvrir qu’elle était en Suisse. Celui-ci aurait alors sollicité l’aide de 

l'Ambassade du Népal en Suisse pour la faire revenir au Népal. Il lui aurait 

aussi adressé une capture d'écran pour lui prouver qu'il était en contact 

avec cette ambassade. 

Par la suite, vers janvier 2018, elle-même aurait reconnu à l'Ambassade 

du Népal, où elle s’était également d’abord annoncée sous l'identité de 

M._______, qu'elle était bien A._______. Elle y aurait aussi appris que 

G._______ avait contacté l'ambassade et la recherchait. Elle aurait 

également réalisé qu’en lui imposant une adresse « e-mail », G._______ 

avait accès à son iCloud et, par conséquent, à toutes ses données, 

notamment à ses photographies personnelles et à la liste de ses contacts 

avec leur numéro de téléphone. G._______ aurait ainsi su qui étaient ses 

contacts en Suisse, qu’il aurait ensuite importunés et sommés de ne plus 

appeler l’intéressée à l’avenir. Ayant aussi pris le contrôle de son profil 

Facebook, il aurait tenté d’entrer en contact avec des personnes de son 

entourage proche. 

Faute d’accès à son profil Facebook, elle-même n’était pas en mesure de 

prouver les menaces proférées contre elle par G._______, ce d’autant 

moins que, la plupart du temps, c’est au téléphone que celui-ci l'aurait mise 

sous pression. Finalement, avec l’aide de sa mère et de son frère, informés 

de son mariage forcé et des extorsions dont elle avait été la cible, mais pas 

de son viol (dont elle voulait qu’ils n’en sachent rien), elle aurait entrepris, 

dès 2018, des démarches pour divorcer de G._______. 

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En définitive et compte tenu de ses nouveaux motifs, elle estimait réalisée 

dans son cas les conditions mises à l’octroi de l’asile, à quoi s’ajoutait que 

l'exécution de son renvoi ne serait, en l’état, pas licite, notamment parce 

qu’elle reviendrait à violer l'art. 2 de la Convention sur l’élimination de 

toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (RS 0.188), selon 

lequel la Suisse est tenue de protéger les femmes contre tout risque réel, 

personnel et prévisible de discrimination flagrante, sur son territoire comme 

à l'étranger. La mesure ne serait pas non plus raisonnablement exigible au 

sens de l'art. 83 al. 4 LEI, dès lors qu’elle avait démontré avoir des raisons 

objectivement fondées de craindre un acte de vengeance de G._______ 

de nature à exposer sa vie et son intégrité à un risque concret en cas de 

renvoi dans son pays. De fait, elle serait en situation de vulnérabilité aussi 

longtemps qu'elle serait juridiquement liée à G._______. Certes, elle 

cherchait à en divorcer, mais le processus pouvait prendre énormément de 

temps. Au Népal, selon une étude de 2011, à peine 0,1 pour cent des 

femmes étaient divorcées. En outre, la femme qui demandait le divorce 

faisait l’objet d’une stigmatisation sociale, en particulier quand le mariage 

avait été dissous contre la volonté de l’époux. Dans ces conditions, le 

simple fait qu’elle pouvait rester prisonnière d’un mariage forcé dans son 

pays plaidait déjà en faveur de l'inexécution de son renvoi. 

Elle a conclu à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de 

l’asile, subsidiairement à l’octroi d’une admission provisoire. 

G.  

Par ordonnance du 26 février suivant, la juge alors en charge de 

l’instruction a fixé au SEM un délai au 14 mars 2018 pour se déterminer 

sur le recours du 1er novembre 2017, en tenant compte en particulier de 

l’écrit du 23 février 2018 ainsi que des moyens de preuve produits.  

H.  

Par décision du 2 mars 2018, le SEM, en application de l’art. 58 PA, a 

annulé sa décision du 27 septembre 2017 et repris l'instruction de la cause. 

Le 12 mars suivant, le Tribunal a radié du rôle le recours interjeté le 

1er novembre 2017 contre la décision précitée. 

I.  

Lors de son audition sur ses nouveaux motifs d’asile, le 20 février 2019, la 

recourante a confirmé la trame de son écrit du 23 février 2018, précisant 

qu'en 2015, elle avait connu son futur époux sur le réseau social Facebook. 

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Elle ne l’aurait ensuite vu que deux fois, pendant les vacances de ce 

dernier, avant qu’il ne soit contraint de revenir au Népal. 

Plus tard, G._______ lui aurait affirmé qu'il avait dû y revenir car il avait été 

licencié par l'entreprise qui l'employait comme agent de sécurité à Dubaï. 

A ce moment-là, les deux étaient amoureux, mais ni l’un ni l’autre n’auraient 

songé à se marier. G._______, qui voulait à tout prix repartir à l’étranger, 

lui aurait surtout fait part de son souci de pas pouvoir obtenir de visa faute 

d’être au bénéfice d’une formation professionnelle. 

En ce qui concerne le déclenchement de ses déboires avec G._______, 

elle a expliqué qu'en mars 2016, celui-ci et l’un de ses amis l'avait conviée 

à un anniversaire où les trois s’étaient passablement enivrés. Les deux 

hommes l'auraient ensuite emmenée dans un hôtel. Le lendemain, elle s'y 

était réveillée, au côté de G._______, dévêtue et avec des douleurs au 

bas-ventre, dans un lit aux draps tachés de sang. Elle aurait 

immédiatement compris qu’elle avait été violée. Ayant d’abord brièvement 

songé à un mariage avec son agresseur afin de préserver sa réputation 

dans une société très patriarcale, elle se serait ensuite inscrite à « (…) » 

dans l’idée de s'expatrier rapidement. Peu après, à l'occasion d'une 

rencontre fortuite, elle aurait fait part de ses projets à G._______. 

Après son union forcée avec G._______, les deux n'auraient jamais vécu 

ensemble mais, une fois par semaine, elle se serait rendue dans sa belle-

famille, au courant de sa situation, et qui en aurait profité pour l’obliger à 

contracter des crédits bancaires et des emprunts. Plus d’une fois, 

G._______ se serait aussi montré violent avec elle, la battant ou la 

saisissant par les cheveux, en particulier quand elle refusait de se plier à 

ses injonctions, comme lui remettre son passeport ou ses documents 

d’identité. 

De crainte de se voir discriminée et de voir les siens chassés de leur logis 

par leur parenté, elle n’aurait pas une seule fois envisagé de parler à qui 

que ce soit de ce qu’elle vivait, même en taisant son viol, voyant dans sa 

soumission à G._______ un moindre mal. Elle n’aurait pas non plus songé 

à se réfugier dans un foyer pour femmes battues car elle n’en connaissait 

pas et ne savait rien à leur sujet. Enfin, elle ne s’était résolue à parler de 

son état à sa mère qu’en Suisse parce qu’elle était alors loin de sa 

nombreuse parenté au Népal. 

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Quant à la mise en scène de leur mariage religieux, elle aurait eu lieu vers 

septembre-octobre 2016. Jusqu’au dernier moment, elle-même n’en aurait 

rien su. Quand sa belle-mère lui en aurait parlé, elle n’aurait fait qu’évoquer 

une cérémonie destinée à commémorer une divinité (Puja). Elle aurait ainsi 

été non seulement surprise et désarçonnée à son arrivée sur les lieux de 

la célébration avec une amie qu’elle avait invitée à l’accompagner, mais, 

surtout, elle n’aurait pas pu se défiler car des convives de G._______ s’y 

trouvaient déjà. A son amie qui lui aurait manifesté son incompréhension, 

elle aurait répondu que c'était là une affaire personnelle et qu'elle n'avait 

pas à s'en mêler. Son amie n’aurait pas davantage insisté. 

Par ailleurs, c’est en Inde, où G._______ l’aurait envoyée pour qu’elle y 

fasse des demandes de visa, après qu’ils avaient échoué à s’en faire 

délivrer un par les autorités américaines, qu’elle aurait obtenu un visa de 

la C._______. 

Dans ce pays, elle n'aurait pas été tranquille longtemps car son époux 

l'aurait menacée de s'en prendre à son frère et à sa grand-mère si elle ne 

se pliait pas ses exigences. Elle a également déclaré qu’à J._______, 

c’était sa colocataire, de nationalité indienne mais dont elle ignorait 

l’identité, qui l’avait prévenue que deux inconnus la recherchaient. Pour le 

reste, elle ignorait comment G._______ s’y était pris pour la retrouver à cet 

endroit. Elle a toutefois précisé qu’à J._______, elle s’était vu attribuer un 

nouveau numéro de téléphone qu’elle ne lui avait pas communiqué. Elle 

n’excluait pas qu’il l’ait eu en « perçant » son iCloud. Désécurisée, elle 

aurait quitté J._______ le 17 juillet 2017. En chemin, elle aurait reçu un 

message de G._______ lui annonçant qu’il savait qu’elle avait quitté Riga 

pour se rendre chez son oncle en Italie. Il lui aurait alors intimé de se rendre 

à L._______, en Allemagne, chez sa sœur.  

Sur recommandation d’une connaissance, en Suisse, de son oncle chez 

qui elle se serait rendue, elle y aurait déposé une demande d’asile sous 

l’identité de M._______, de peur que son mari ne l'y retrouve. Celui-ci serait 

toutefois parvenu à l’y repérer. En novembre 2017, après un ultime 

message de G._______ dans lequel celui-ci disait l’avoir cherchée partout 

en Suisse et même à l’Ambassade du Népal, elle aurait changé son 

numéro de téléphone et son adresse e-mail. Elle ne l’aurait pas fait plus tôt 

car elle ne pensait pas qu’il la pistait encore à ce moment, sans doute pas 

le biais de son iCloud, raison pour laquelle elle en aurait modifié le code 

d’accès le mois suivant. Pour savoir où elle était, G._______ aurait alors 

harcelé et importuné ses amies au Népal et au Centre d’accueil des 

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requérants d’asile en N._______, la dernière fois en août 2018. 

L'Ambassade du Népal en Suisse, qu'elle aurait contactée dans l'intervalle, 

lui aurait aussi confirmé que G._______ la recherchait activement. Elle 

aurait alors fait part de sa situation à sa mère qui n'en savait rien. Celle-ci 

l'aurait aidée à trouver un avocat au Népal pour divorcer puis elle aurait 

cessé tout contact avec elle. En mars 2018, munie de documents délivrés 

par l'Ambassade du Népal en Suisse, elle aurait lancé une procédure de 

divorce. En août suivant, elle aurait demandé à sa grand-mère au Népal, à 

laquelle G._______ aurait menacé de s’en prendre, de déménager. Au jour 

de la décision du SEM, la procédure de divorce, lancée quelques mois plus 

tôt, n'avait toujours pas abouti car G._______ ne se présentait pas aux 

séances agendées par l'autorité de divorce. 

J.  

Par décision du 29 avril 2020, le SEM a, à nouveau, rejeté la demande 

d’asile de l’intéressé aux motifs que ses déclarations ne réalisaient par les 

exigences de l’art. 7 LAsi (RS 142.31) en matière de vraisemblance. A la 

recourante qui affirmait avoir tu ses véritables motifs d’asile de crainte de 

voir ses déclarations communiquées à son mari et d’être ensuite retrouvée 

par lui en Suisse, le SEM a opposé qu’elle ne s’était résolue à en faire état 

qu’après avoir été confondue par la production de son passeport népalais. 

Il a aussi fait remarquer que, bien qu’ayant appris, peu après son arrivée 

en Suisse, que son mari l’y avait localisée et même essayé de la contacter, 

l’intéressée avait tu ces informations à son audition initiale, alors même 

que la confidentialité de ses déclarations lui avait été garantie en raison du 

secret de fonction auquel étaient tenus les membres des autorités suisses, 

de sorte qu’elle pouvait parler sans crainte. En outre, après la première 

décision du SEM, elle avait maintenu être tibétaine, allant même jusqu’à 

adresser un nouvel écrit dans ce sens au Tribunal, le 29 janvier 2018, alors 

que, dans le même temps, son ambassade, qu’elle avait contactée dans le 

but d’activer sa procédure de divorce, lui aurait fait savoir que son mari la 

recherchait activement. Les justifications de l’intéressée au sujet de son 

mutisme ne permettaient ainsi pas d’en comprendre les causes véritables 

et le SEM de relever qu’à aucun moment, l’intéressée ne s’était retranchée 

derrière des motifs d’ordre culturel pour expliquer ses mensonges. En 

outre, elle n’avait pas non plus prétendu avoir été traumatisée par son 

vécu. Au contraire, elle était même allée jusqu’à déclarer s’être tue dans le 

seul but de se ménager une issue positive à sa procédure d’asile (au cas 

où ses motifs initiaux ne seraient pas retenus). 

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En ce qui concerne ses déclarations, le SEM a trouvé sans substance le 

récit de son mariage civil. Il a aussi mis en avant ses contradictions, 

notamment sur les circonstances dans lesquelles une de ses amies avait 

été amenée à assister à cette cérémonie et sur celles dans lesquelles elle 

avait appris que son ex l’avait traquée jusqu’en C._______. Surtout, sa 

soumission inconditionnelle à son mari interpellait. Pour le SEM, Il n’était 

pas plausible qu’à aucun moment elle n’ait songé à se confier à des 

personnes de confiance en mesure de comprendre sa situation et de lui 

témoigner de l’empathie. De même, sa renonciation à porter plainte contre 

son mari, en raison du caractère, selon elle, vain d’une telle démarche dans 

son pays, à cause aussi des soi-disant relations de son mari avec des 

membres de la police, ne convainquait pas. D’une façon générale la 

posture de victime, privée de marge de manœuvre, derrière laquelle elle 

s’était systématiquement retranchée durant son audition du 20 février 2019 

masquait mal, aux yeux du SEM, son incapacité coupable à dire si elle 

avait seulement songé à échapper au harcèlement et aux violences 

conjugales dont elle était victime et à quel point sa situation, au moment 

de quitter soudainement son pays pour échapper à l’emprise de son époux, 

avait changé par rapport aux mois précédents. Ses constants renvois au 

chantage auquel son mari l’aurait soumise et à ses incessantes menaces 

ne suffisaient pas à expliquer son attitude passive. Rappelant les propos 

de l’intéressée selon lesquels son mari l’aurait menacée de s’en prendre à 

sa famille si elle ne se pliait pas à ses exigences, le SEM n’a pas estimé 

crédible qu’elle ne soit pas en mesure de dire ce qui était arrivé à sa famille 

depuis qu’elle-même se trouvait en Suisse, ce d’autant qu’en quittant le 

Népal dans les conditions décrites, elle l’avait mise danger. 

K.  

Dans son recours déposé le 28 mai 2020, l’intéressée rappelle que, dans 

son pays, elle se serait retrouvée dans une situation telle qu’elle n’aurait 

pas eu d’autres choix que de se soumettre aux exigences de son époux si 

elle ne voulait pas voir diffuser les photographies compromettantes qu’il 

avait prises d’elle. Si elle avait, ensuite, renoncé à dénoncer les 

agissements de ce dernier aux autorités, c’est en raison du sexisme dont 

sont victimes les Népalaises, souvent privées d’accès à la justice dans leur 

pays, où le niveau de violences envers les femmes est l’un des plus élevés 

en Asie. S’y ajoutait qu’au Népal, une épouse répudiée ou divorcée court 

fréquemment le risque d’être bannie socialement et rejetée par les siens. 

Elle affirme avoir aussi tu ses véritables motifs d’asile de peur que son mari 

ne la retrouve en Suisse et en raison des traumatismes qui en avaient 

résulté pour elle. Son éducation et la honte qu’elle avait ressentie à son 

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audition y étaient aussi pour quelque chose. Dans ces conditions, elle 

estime malvenus les griefs du SEM concernant son absence de réaction 

face aux agissements de son mari, sachant que les usages en cours au 

Népal font qu’il est, dans la règle, tabou pour une femme de signaler les 

abus commis à ses dépens, sous peine d’aboutir à son exclusion sociale. 

Elle souligne aussi les difficultés que rencontrent d’innombrables femmes, 

de toute condition sociale, à faire état du harcèlement, des violences 

domestiques et des graves abus dont elles sont victimes, en occident 

comme ailleurs dans le monde. Elle conclut à la reconnaissance de sa 

qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à l’octroi d’une 

admission provisoire en raison du caractère déraisonnable de son renvoi 

de Suisse. Elle demande aussi à être exemptée d’une avance de frais de 

procédure. 

L.  

Par décision incidente du 24 juin 2020, le juge instructeur a constaté que 

la recourante pouvait attendre en Suisse l’issue de la procédure et renoncé 

à la perception d’une avance de frais de procédure. 

M.  

Dans sa réponse du 15 février 2022 au recours, le SEM a considéré que 

les aveux de la recourante, à un moment où la dissimulation de sa véritable 

identité n’était plus possible et l’invraisemblance de ses motifs initiaux plus 

contestable en raison des indices à sa disposition pour la confondre, ne 

plaidaient pas en faveur de sa crédibilité. Dès lors, la honte qu’elle disait 

avoir ressentie à l’idée d’évoquer les véritables motifs de sa demande 

d’asile à ses auditions n’apparaissait pas crédible. Elle ne permettait pas 

non plus de comprendre pourquoi l’intéressée avait tu sa véritable identité, 

son explication selon laquelle elle avait ainsi voulu se préserver de son 

mari ne convaincant pas. Ses allégations n’étant pas vraisemblables, 

l’intéressée ne pouvait en conséquence être considérée comme une 

victime de persécutions spécifiques aux femmes. Aussi, ses arguments sur 

les discriminations dont les femmes étaient l’objet au Népal et les articles 

de presse produits à ce sujet étaient sans pertinence dans son cas. 

N.  

Le 10 mars 2022, la recourante a répliqué au SEM que la possibilité de 

poursuivre des études académiques en C._______ représentait pour elle 

une telle opportunité qu’elle n’aurait jamais quitté ce pays si son mari ne l’y 

avait pas retrouvée et menacée. Elle aurait d’ailleurs ensuite modifié son 

identité afin de brouiller les pistes. 

E-2814/2020 

Page 12 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi, lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1).  

1.3 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA applicable 

par renvoi de l'art. 6 LAsi) et dans le délai prescrits par la loi ([…]), le 

recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

E-2814/2020 

Page 13 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 Pour satisfaire aux exigences de vraisemblance requises par 

l'art. 7 LAsi, des allégations doivent notamment être plausibles. En 

l’occurrence, cette condition n’est pas remplie. En effet, au moment de son 

prétendu forfait (le viol), G._______ ne pouvait rien savoir des projets 

d’études à l’étranger de la recourante vu que celle-ci ne lui en avait encore 

rien dit. De fait, selon ses dires, elle n’en aurait parlé à G._______ qu’après 

avoir été violée par lui. Sauf à risquer, même au Népal, une inculpation 

pour un crime grave, G._______ n’avait ainsi aucune raison de prendre 

des photographies de sa victime lorsque les deux s’étaient retrouvés, une 

nuit, dans une chambre d’hôtel. Il apparaît aussi improbable que 

G._______ aurait pris des photographies de son forfait dans l'éventuel but 

de soutirer de l’argent à sa victime. Etudiante, celle-ci n’aurait pas eu les 

moyens de lui verser quoi que ce soit, sauf à solliciter ses proches, dans 

la mesure où ceux-ci auraient été un tant soit peu fortunés, auquel cas, elle 

aurait alors dû leur révéler le motif de sa demande et sa cause et, dans ce 

cas également, G._______ aurait couru le risque de s’exposer, même dans 

un Etat aux autorités de police réputées corruptibles, à de lourdes 

sanctions pénales pour viol et extorsion. 

Dès qu'elle aurait connu G._______, la recourante aurait aussi su qu’il ne 

désirait rien tant que repartir à l’étranger faute, en particulier, de disposer 

d’une formation suffisante. Aussi, le Tribunal, à l’instar du SEM, ne peut 

croire qu’après ce que G._______ lui aurait fait subir, la recourante lui 

aurait spontanément fait part des démarches qu'elle aurait été en train 

d'accomplir en vue d’obtenir un visa pour étudier à l’étranger, à l’occasion 

d’une rencontre fortuite, ceci d’autant moins qu’entre-temps, elle aurait 

encore été éconduite par lui. Après cet épisode, elle lui aurait d’ailleurs fait 

savoir qu’elle ne voulait plus entendre parler de lui. L’intéressée ne prétend 

pas non plus que G._______ lui aurait montré une seule des photographies 

compromettantes qu'il lui aurait dit avoir prises. A nouveau, le Tribunal ne 

peut croire qu’elle n’aurait pas songé à lui demander de les voir ni que 

G._______ se serait dispensé de lui en montrer une, s'il en avait vraiment 

détenu, pour lever tout doute sur ses intentions. Enfin, à admettre la forte 

crainte de l’intéressée de voir les images diffusées, on peine à comprendre 

comment elle serait parvenue à la surmonter au moment où elle aurait 

demandé le divorce. 

E-2814/2020 

Page 14 

Selon ses dires, lors de son périple vers l'Europe, la recourante n'aurait 

jamais réussi à se débarrasser de G._______ car, avant qu'elle ne parte 

en C._______, celui-ci lui aurait imposé une adresse « e-mail », qui lui 

aurait permis d'accéder à son iCloud et, par conséquent, à toutes ses 

données, notamment à la liste de ses contacts avec leur numéro de 

téléphone. Il aurait aussi pris le contrôle de son compte Facebook, 

menaçant de s'en prendre à son frère et à sa grand-mère si elle tentait d'en 

changer. Cet argument ne convainc pas. En effet, une fois en Suisse, 

l’intéressée aurait entrepris de divorcer de G._______ malgré la présence 

au Népal de son frère et de sa grand-mère que, pour leur sécurité, elle 

aurait invités à déménager prestement, une mesure dont le Tribunal ne 

croit pas qu’elle aurait suffi à les protéger de G._______ si celui-ci avait été 

si organisé et déterminé. Enfin, il semble que la recourante soit diplômée 

du « (…) College » de E._______, un établissement d’enseignement 

supérieur. Elle doit ainsi être rompue à l’usage de l’outil informatique et des 

applications qu’il offre. Il ne lui aurait donc pas été difficile, dès son arrivée 

en C._______, d’empêcher G._______ d’accéder à ses données et/ou de 

créer de nouveaux comptes inconnus et inaccessibles pour lui bien avant 

qu’elle affirme l’avoir fait. 

Pour être crédibles, des déclarations ne doivent par ailleurs pas être 

contradictoires sur des points déterminants. En l’occurrence, les 

déclarations de l’intéressée, en audition, divergent du contenu de son écrit 

du 23 février 2018 sur des points non-négligeables. Dans son écrit, 

l’intéressée mentionne en effet qu’à J._______, un collègue l’aurait 

informée que deux inconnus avaient demandé à la voir tandis qu’à son 

audition, elle avait désigné sa colocataire dont elle ignorerait comment elle 

s’appelle. De même, il appert de son écrit que ce serait G._______ qui lui 

aurait ordonné de se rendre avec une amie à leur mariage (religieux) dont 

elle n’aurait rien su jusqu’à ce qu’il lui en parle («Er befahl mir mit einer 

Freundin an einem bestimmten Ort zu kommen, an welchem sie sodann 

Sämtliches für die Hochzeit Benötigte vorfand. »), tandis qu’à son audition, 

elle a affirmé avoir été dupée par sa belle-mère qui l’aurait conviée à une 

fête religieuse à laquelle elle serait allée avec une amie qu’elle aurait 

invitée à l’accompagner sans se douter qu’il s’agissait de son (faux) 

mariage. Ce sont là des événements sur lesquels elle n’aurait pu se 

contredire si elle les avait réellement vécus, tout comme elle n’aurait pu 

ignorer l’identité de sa colocataire, à J._______, quand bien même elle ne 

l’aurait côtoyée que deux mois. Concernant ce dernier point, le Tribunal 

voit surtout dans le mutisme de l’intéressée, un moyen de se prémunir 

contre une éventuelle vérification des autorités d’asile. En outre, à 

E-2814/2020 

Page 15 

J._______, elle n’aurait à aucun moment recherché la protection des 

autorités locales contre les agissements d’éventuels comparses de 

G._______. Or on ne voit pas en quoi elle aurait été moins protégée en 

C._______, dont elle aurait sollicité des autorités l’autorisation de pouvoir 

y étudier, qu’en Suisse. 

L’intéressée a également livré deux versions distinctes de son passage à 

l’Ambassade du Népal à Genève. Selon la première, elle s’y serait 

annoncée sous l’identité de M._______ avant d’être confondue par un 

fonctionnaire de l’ambassade, informé, selon elle, de sa véritable identité 

par G._______ comme le démontrerait une capture d’écran jointe à son 

écrit du 23 février 2018. A son audition, elle a par contre d’emblée déclaré 

s’appeler A._______. De fait, même à l’interpréter très favorablement, la 

capture d’écran ne prouve pas que G._______ en aurait après elle, mais 

simplement qu’il cherche à savoir où elle se trouve, tel un mari qui serait 

sans nouvelle de son épouse à l’étranger. 

L'expérience démontre aussi que celles et ceux qui craignent réellement 

d'être exposés à des persécutions ou d’autres discriminations allèguent, 

en règle générale, dès leur première audition les motifs déterminants qui 

les ont poussés à quitter leur pays. En l’occurrence, pour justifier ses 

fausses déclarations initiales et sa persistance à les maintenir jusqu’au 

dernier moment, l’intéressée avance un sentiment de honte en relation 

avec les faits qu’elle présente au final comme étant véritablement ceux à 

l’origine de sa demande de protection. Il semble aussi qu’elle aurait estimé 

plus probable d’obtenir l’asile en Suisse en se faisant passer pour une 

Tibétaine plutôt que de dévoiler ses véritables motifs. A nouveau ces 

arguments ne convainquent pas, le Tribunal considérant que si elle avait 

été persécutée par G._______ de la manière décrite, elle en aurait 

immédiatement fait part aux autorités d’asile. En définitive, mariée ou non 

à G._______, elle n’a, en l’état, rien à en craindre, compte tenu de ce qui 

précède. 

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté. 

4.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

E-2814/2020 

Page 16 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

5.3 En l’espèce, la recourante n'a pas rendu vraisemblable qu’elle risquait 

de subir de sérieux préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi, dans son pays ; elle 

ne peut donc se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi, qui reprend, en droit interne, 

le principe du non-refoulement énoncé par l'art. 33 par. 1 de la Convention 

relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, 

RS 0.142.30).  

5.4 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner en particulier si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains et l’art. 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) 

trouvent application dans le présent cas d'espèce.  

Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 

possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 

E-2814/2020 

Page 17 

que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 

existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 

tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 

son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de 

troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 

des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la 

protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 

rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 

pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. Jurisprudence et 

Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.). 

Dans la mesure où la recourante n’a pas rendu vraisemblable qu’elle serait 

effectivement en danger en cas de retour au Népal, il n’y a, là encore, pas 

lieu de considérer qu'elle courra un véritable risque, concret et sérieux, 

d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en 

cas de renvoi dans son pays.  

5.5 Dès lors, l'exécution de son renvoi sous forme de refoulement ne 

transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, 

de sorte que la mesure s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 

6.  

6.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3). 

6.2 Le Népal ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

E-2814/2020 

Page 18 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI. 

6.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

une mise en danger concrète de l’intéressée en cas de renvoi dans son 

pays. En cours de procédure, elle a certes laissé entendre qu’après l’avoir 

aidée à lancer une procédure de divorce, une fois au courant de ses 

déconvenues avec G._______, sa mère aurait rompu avec elle. Elle aurait 

également vécu un temps dans la nouvelle famille de son père, mais elle 

en serait vite partie car elle ne s’entendait pas avec sa belle-mère. Elle 

craindrait donc de se retrouver démunie à son retour au Népal. De fait, face 

à l’invraisemblance de son récit, l’argument fondé sur la rupture de ses 

liens avec sa mère ne résiste pas. En outre, si elle a effectivement joint à 

son écrit du 23 février 2018 une copie de la demande de divorce qu’elle 

prétend avoir introduite, il n’y figure aucun accusé de réception de l’autorité 

saisie. Il n’est pas non plus juridiquement démontré qu’un défaut 

systématique de G._______ à comparaître devant cette autorité aurait eu 

pour effet d’empêcher le prononcé de leur divorce et la production de 

pièces. De fait, les circonstances entourant sa relation avec G._______ 

sont des plus confuses, sans qu’il en ressorte cependant un quelconque 

risque pour elle. Les conditions dans lesquelles elle a étudié et voyagé 

laissent par ailleurs entrevoir qu’elle dispose de soutiens. Quoi qu’il en soit, 

âgée aujourd’hui de 28 ans et nantie d’une bonne formation, elle peut 

subvenir à ses besoins par ses propres moyens. Enfin, elle n’a pas fait 

valoir de motifs d’ordre médical de nature à faire obstacle à son renvoi. 

6.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

7.  

Enfin, la recourante est en possession de documents suffisants pour 

rentrer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre 

toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays 

d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 

obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

8.  

En conséquence, le recours est rejeté, également sous l’angle de 

l’exécution du renvoi.  

E-2814/2020 

Page 19 

9.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

 

(dispositif : page suivante)  

E-2814/2020 

Page 20 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750  francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire de la recourante, au SEM et 

à l'autorité cantonale.  

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras 

 

 

Expédition :