# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** beb6dd0b-028f-5ed3-9871-465322d5b3cf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.03.2010 D-1306/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1306-2010_2010-03-16.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1306/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  d u  1 6  m a r s  2 0 1 0

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______,
Guinée,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 22 février 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1306/2010

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 4 octobre 2009,

le  document  qui  lui  a  été  remis  le  même jour,  et  dont  sa  signature 
atteste  qu'il  en  a  pris  connaissance,  dans  lequel  l'ODM attirait  son 
attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de la 
procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 6 et 19 octobre 2009,

la décision de l'ODM du 22 février 2010, notifiée le 24 suivant,

le recours de l'intéressé du 2 mars 2010,

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  connaît  des recours contre 
les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 

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ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile,  il  se limite à examiner le bien-fondé d'une 
telle décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73),

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a déclaré qu'il tenait un 
commerce  à  B._______  avec  (...) ;  que  (...),  des  émeutes  auraient 
éclaté ; que des militaires leur auraient dit qu'ils ne devaient pas sortir 
leur marchandise pour la vendre au risque d'être tués ; que  (...) leur 
aurait demandé pour quelle raison ils le tueraient alors qu'il n'avait rien 
fait ;  que  les  militaires  l'auraient  alors  abattu  et  auraient  arrêté  (...) 
avant de le tuer également ; que le requérant aurait pris la fuite et se 
serait  caché  chez  (...) qui  était  une  cliente  régulière  de  leur 
commerce ; que craignant d'être abattu à son tour, parce qu'il avait été 
témoin de l'assassinat de (...), il aurait décidé de quitter son pays ; que 
(...) aurait  contacté  une  personne  qui  aurait  emmené  l'intéressé  à 
l'aéroport (ou l'aurait emmené elle-même et aurait appelé quelqu'un en 
C._______ qui devait l'accueillir à son arrivée) ; qu'il aurait pris un vol 
d'une  compagnie  inconnue ; qu'il  aurait  voyagé  en  se  légitimant  au 
moyen  du  passeport  (...) ;  qu'arrivé  en  C._______  dans  une  ville 
inconnue, une personne qui l'aurait attendu lui aurait remis un docu-
ment  qui  lui  aurait  permis  de passer  les  contrôles  (ou qui  lui  aurait 
repris  le  passeport  avec  lequel  il  aurait  voyagé) ; qu'il  aurait  pris  le 
train pour se rendre en Suisse ; qu'arrivé dans un lieu inconnu, il aurait 
passé la  nuit  à  l'extérieur  (ou  aurait  été  hébergé par  un Blanc  qu'il 
aurait  rencontré) ; que cette personne lui  aurait  donné à manger, de 
l'argent et des habits, ainsi  qu'un billet  de train pour se rendre à un 
endroit où il pourrait déposer une demande d'asile ; qu'il a par ailleurs 
précisé qu'il n'avait exercé aucune activité politique ; qu'il n'a déposé 
aucun document à des fins de légitimation,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a ainsi refusé d'entrer en matière sur sa 

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demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette 
mesure,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  a  soutenu  que  ses  déclarations 
étaient fondées, qu'elles correspondaient à la réalité et qu'il encourrait 
de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il a affirmé qu'il était dans 
l'impossibilité  de  produire  des  documents  d'identité  et  invoqué  la 
situation  prévalant  dans  son  pays  en  se  référant  à  un  rapport  de 
Human Right Watch publié le 20 janvier 2010 déposé à titre de moyen 
de  preuve ;  qu'il  a  conclu  principalement  à  ce  qu'il  soit  entré  en 
matière  sur  sa  demande  d'asile,  subsidiairement  à  l'octroi  d'une 
admission provisoire ; qu'il a par ailleurs demandé à être dispensé du 
paiement d'une avance de frais,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

qu'on entend, par document de voyage, tout document officiel autori-
sant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un pas-
seport ou un document de voyage de remplacement (art. 1a let. b de 
l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311], et par 
pièce d'identité ou papier d'identité, tout document officiel comportant 
une photographie délivré dans le but de prouver l'identité du détenteur 
(art. 1a let. c OA 1) ; qu'ainsi, les notions de documents de voyage et 
de pièces d'identité  doivent être interprétées de manière restrictive ; 
que seuls sont visés les documents qui permettent une identification 
certaine et  qui  assurent  le  rapatriement dans le  pays d'origine  sans 
grandes formalités administratives (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurispru-
dence  antérieure  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que dans une jurisprudence récente, le Tribunal a précisé que ce qui 
importait était la crédibilité du récit du voyage du requérant, ainsi que 
celle  des  propos  tenus  en  lien  avec les  documents  laissés  dans  le 
pays d'origine ; que des motifs excusables peuvent ainsi être exclus, 

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dès lors que l'attitude générale de l'intéressé permet de penser qu'en 
ne  produisant  pas  les  documents  requis,  il  essaie  en  réalité  de 
prolonger de manière abusive son séjour en Suisse (arrêt du Tribunal 
D-6069/2008 du 3 février 2010 destiné à publication),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a remis ni documents de voyage ni pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ; qu'en outre, il n'a pas rendu vraisemblable qu'il avait des mo-
tifs excusables de ne pas avoir été à même d'en déposer en temps uti-
le ; qu'à la motivation développée à bon droit par l'ODM sur ce point, 
relative  à  l'absence  de  motif  excusable  justifiant  le  défaut  de 
production  de  documents  d'identité  valables  (cf.  décision  du 
22 février 2010, consid. I/1,  p. 2s.),  le Tribunal tient à ajouter que les 
propos stéréotypés, évasifs et contradictoires de l'intéressé relatifs à 
son voyage empêchent d'admettre toute vraisemblance en la matière 
et autorisent à penser qu'il dissimule les circonstances exactes de son 
périple jusqu'en Suisse,

qu'à  titre  d'exemple,  le  Tribunal  observe  que  l'intéressé  s'est 
notamment  contredit  quant  à la  personne qui  l'aurait  accompagné à 
l'aéroport de B._______ (cf. pv des auditions du 4 octobre 2009, p. 4, 
et du 19 octobre 2009, p. 6) ou quant à l'endroit où il aurait passé la 
nuit à son arrivée en Suisse (cf. pv de l'audition du 19 octobre 2009, 
p. 11 et 12),

qu'il est resté évasif tant sur l'identité et les motifs de la personne qui 
aurait financé son voyage, que sur les étapes de celui-ci,

qu'il ne saurait par ailleurs faire croire qu'il ait pu passer les contrôles 
tant  douaniers  que  policiers  à  son  arrivée  en  C._______  en  se 
légitimant  au  moyen  d'un  passeport  d'emprunt  comportant  la  photo 
d'un tiers,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  n'a  apporté  aucun  élément 
susceptible de remettre en cause l'appréciation de l'ODM à ce sujet,

que le  recourant  a certes fait  valoir  qu'il  était  dans l'impossibilité  de 
produire  des  documents  d'identité  dans  la  mesure  où  il  n'en  aurait 
jamais  possédé ;  que  cette  argumentation,  qui  n'est  qu'une  simple 
affirmation  nullement  étayée,  n'est  cependant  ni  convaincante  ni 
déterminante,

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que  son  récit  ne  correspondant  manifestement  pas  à  la  réalité,  le 
voyage  de  Guinée  jusqu'en  Suisse,  tel  que  décrit,  ne  saurait  être 
admis ; que dans ces conditions,  la première des exceptions prévues 
par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en l'occurrence, les allégations de l'intéressé ne constituent que de 
simples  affirmations  de sa  part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun 
élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer ; qu'elles ne 
satisfont  pas,  en  outre,  aux  exigences  de  l'art. 7 LAsi ;  que  l'ODM 
s'étant prononcé de manière circonstanciée à ce sujet (cf. décision du 
22 février 2010,  consid.  I/2,  p. 3s.),  il  se  justifie  de  renvoyer  à  la 
décision attaquée, d'autant que le recours, sous cet angle, ne contient 
aucun argument nouveau susceptible d'en remettre en cause le bien-
fondé,

que  le  Tribunal  relèvera,  à  titre  d'exemples,  que  ne  sont  pas 
vraisemblables  les  allégations  de  l'intéressé  relatives  à  l'aide  – 
matérielle et financière – gracieusement accordée tant par la personne 
qui aurait organisé et financé son départ que par celle qui l'aurait aidé 
à son arrivée en Suisse, de même que ses déclarations, comme relevé 
précédemment,  relatives  aux  circonstances  dans  lesquelles  il  aurait 
gagné la Suisse,

que  le  moyen  de  preuve  produit  à  l'appui  du  recours,  à  savoir  un 
rapport  de  Human  Right  Watch  du  20 janvier 2010,  n'est  pas 
déterminant, dans la mesure où il n'est pas de nature à démontrer la 
réalité des persécutions alléguées ; qu'en outre, ce moyen de preuve, 
décrivant des événements d'ordre général ou concernant des tiers, ne 

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se  réfère  pas  explicitement  ou  implicitement  et  de  façon  certaine  à 
l'intéressé,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas, dans leur en-
semble, aux exigences requises par l'art. 7 LAsi pour la reconnaissan-
ce de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi 
ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, les motifs de ce dernier 
n'étant pas crédibles,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution  du  renvoi,  sous  l'angle  de  la  licéité  (arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral E-423/2009 du 8 décembre 2009 consid. 8 destiné 
à  publication) ;  que  la  situation  telle  que  ressortant  clairement  des 
actes de la cause ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement) ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom-
me et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'une simple possibilité de mauvais 
traitements ne suffit pas ; que la personne concernée doit rendre hau-
tement probable qu'elle serait visée directement par des mesures in-
compatibles avec les dispositions conventionnelles précitées (cf. dans 
ce  sens  JICRA  2005  n° 4  consid. 6.2.  p. 40,  JICRA  2004  n° 6 
consid. 7a p. 40, JICRA 2003 n° 10 consid. 10a p. 65s.,  JICRA 2001 
n° 17  consid. 4b  p. 130s.,  JICRA  2001  n° 16  consid. 6a  p. 121s., 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; que tel n'est pas le cas en 
l'occurrence pour les mêmes raisons que celles exposées ci-avant,

que l’ODM a ainsi refusé à juste titre d'entrer en matière sur la deman-
de d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le dispositif 
de la décision du 22 février 2010 confirmé,

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que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que comme relevé ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  est  licite  (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 de la loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers [LEtr, RS 142.20]),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 44  al. 2  LAsi  et 
art. 83 al. 4 LEtr),

que la  Guinée ne connaît  pas,  sur l'ensemble de son territoire,  une 
situation  de guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée,  qui 
permettrait de présumer, à propos de tous les requérants provenant de 
cet  État,  et  indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas 
particulier,  l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  des 
dispositions précitées,

que,  dans  plusieurs  arrêts  récents  (cf.  notamment  arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  E-5546/2006  du  29  janvier  2010),  le  Tribunal  a 
constaté que, nonobstant les violences qu'a connues Conakry à la fin 
de septembre 2009, la situation en Guinée n'était pas telle qu'il faille 
conclure  à  une situation  de violence généralisée,  sur  l'ensemble  de 
son territoire,

qu'il n'y a, en l'état, pas lieu de se départir de ce constat,

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il  est  (...),  (...),  apte  à  travailler  et  n'a  pas  allégué  ni  établi  qu'il 
souffrait de problèmes de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait 
pas être soigné dans son pays, soit autant de facteurs qui devraient lui 
permettre de s'y réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

que l'exécution du renvoi est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour 
obtenir  les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays 
(art. 8 al. 4 LAsi),

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que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que le présent arrêt rend sans objet la requête du recourant tendant à 
la dispense du paiement d'une avance de frais,

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande de dispense de l'avance de frais est sans objet.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton D._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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