# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99790a48-0e66-5c87-935b-892a70bdf2aa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.02.2015 C/26325/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-26325-2014_2015-02-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26325/2014-CS DAS/32/2015 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 25 FEVRIER 2015 

 

Requête (C/26325/2014-CS) formée le 17 décembre 2014 par Monsieur A______, 
domicilié ______ à Genève, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, 
née le ______ 1997, de nationalité thaïlandaise. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du   26 février 2015 à : 

 

- Monsieur A______ 
 ______ (Genève). 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ÉTAT CIVIL 
 Route de Chancy 88, 1213 Onex. 

 

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C/26325/2014-CS 

EN FAIT 

A. A______ est né le ______ 1973 à Genève. Il est de nationalité espagnole, réside 
sur le territoire du canton de Genève depuis le ______ 1973 et est actuellement au 
bénéfice d'une autorisation d'établissement C. 

Le 24 octobre 2000, il a épousé C______, de nationalité thaïlandaise. A l'époque 
du mariage, celle-ci était déjà mère de l'enfant B______, née le ______ 1997 en 
Thaïlande. 

C_____ est venue s'installer chez son époux A______ à Genève en 2001, peu de 
temps après le mariage. L'enfant B______, qui avait trois ans à l'époque, est restée 
dans un premier temps chez ses grands-parents maternels en Thaïlande.  

Selon la requête, le père biologique de l'enfant, D______, de nationalité 
thaïlandaise, aurait été condamné en 2002 à une lourde peine pour meurtre et ne se 
serait jamais soucié de l'enfant.  

Il ressort par ailleurs d'un rapport d'enquête de l'administration du district de 
______ (Thaïlande) du 5 avril 2003 que D______ n'aurait pas reconnu sa fille. Les 
parents biologiques de l'enfant, qui n'étaient pas mariés, se seraient séparés en 
1999. 

B. Le ______ 2002, C______ a donné naissance à l'enfant E______ à Genève. Le 
père de l'enfant est A______. 

B______ est arrivée à Genève en juillet 2005. Depuis cette date, elle a toujours 
vécu avec sa mère, A______ et sa demi-sœur E______. 

C. Le 15 décembre 2014, A______ a formé une requête visant au prononcé de 
l'adoption de l'enfant B______, fille de son épouse. Il expose avoir envoyé de 
l'argent aux grands-parents maternels de l'enfant pour payer une école à B______ 
lorsque celle-ci était encore en Thaïlande. Il précise qu'il s'occupe de l'enfant 
B______ comme s'il s'agissait de sa propre fille depuis son arrivée à Genève. Il 
allègue que le père biologique de l'enfant ne s'est jamais occupé d'elle alors qu'elle 
était encore en Thaïlande. Il n'avait pas pris de ses nouvelles depuis qu'elle vivait 
à Genève. 

Par lettre du 15 décembre 2014, B______ a appuyé la démarche effectuée par 
A______, qu'elle considère comme son propre père. Elle a confirmé que celui-ci 
l'avait élevée depuis qu'elle était toute petite. Elle a indiqué qu'elle ne connaissait 
pas vraiment son père biologique. Quand elle rencontrait ce dernier pendant les 
vacances en Thaïlande, il y avait un sentiment de gêne entre eux. C'était presque 
un inconnu et il ne semblait pas intéressé par elle.  

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C/26325/2014-CS 

C______ a également indiqué par lettre du 15 décembre 2014 qu'elle souhaitait 
que son époux adopte sa fille B______. Elle a précisé que depuis son mariage 
avec A______, celui-ci avait été le seul à élever l'enfant B______ et à s'occuper 
de son bien-être.  

E______ a écrit le 15 décembre 2014 qu'elle souhaitait que B______ soit sa sœur, 
que celle-ci l'aidait toujours lorsqu'elle en avait besoin, que toutes deux dormaient 
dans la même chambre et adoraient faire du shopping ensemble.  

D. A______ a produit un courrier du 16 décembre 2014 de F______. Celle-ci indique 
être une amie de la famille depuis de nombreuses années. Elle affirme que 
A______ s'est toujours montré soucieux du bien-être de l'enfant B______ et a 
toujours été attentif à son développement. Il a veillé à ce qu'elle puisse suivre les 
meilleures formations au même titre que sa fille biologique.  

A______ a également produit une série de photos de vacances où on le voit en 
compagnie de son épouse et de l'enfant B______.  

EN DROIT 

1. Selon l'art. 268 al. 1 CC, l'adoption est prononcée par l'autorité cantonale 
compétente du domicile des parents adoptifs. A Genève, cette compétence est 
attribuée à la Chambre civile de la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. c LOJ). 

La Cour de céans est par conséquent compétente pour prononcer l'adoption, 
l'adoptant étant domicilié à Genève.  

Le droit suisse est en outre applicable (art. 77 al. 1 LDIP). 

2. Dans le cas d'espèce, l'enfant à adopter, née le ______ 1997, était mineure au 
moment du dépôt de la requête en décembre 2014. Elle est devenue majeure en 
cours de procédure. 

Selon l'art. 268 al. 3 CC, lorsque l'enfant devient majeur après le dépôt de la 
requête, les dispositions sur l'adoption du mineur restent applicables si les 
conditions étaient réalisées auparavant.  

En l'espèce, ce sont donc ces dispositions qu'il s'agit d'appliquer. 

3. 3.1 Selon l'art. 264 CC, un enfant peut être adopté si les futurs parents adoptifs lui 
ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si 
toutes les circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de 
filiation servira au bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la 
situation d'autres enfants des parents adoptifs. 

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C/26325/2014-CS 

S'agissant de l'adoption de l'enfant du conjoint, l'art. 264a al. 3 CC stipule qu'un 
époux peut adopter l'enfant de son conjoint s'il est marié avec ce dernier depuis 
cinq ans.  

En outre, l'art. 265 al. 1 CC prescrit que l'enfant doit être d'au moins seize ans plus 
jeune que les parents adoptifs. D'autre part, selon l'al. 2 de cette disposition, 
l'adoption ne peut avoir lieu que du consentement de l'enfant, si ce dernier est 
capable de discernement. 

Au sens de l'art. 265a al. 1 CC, l'adoption requiert le consentement du père et de la 
mère de l'enfant. Le consentement est déclaré par écrit ou oralement à l'autorité de 
protection de l'enfant du domicile ou du lieu de séjour des parents ou de l'enfant et 
il doit être consigné au procès-verbal (al. 2). Il est admis que le consentement 
donné directement à l'autorité chargée de prononcer l'adoption est valable 
(Breitschmid, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 3. Aufl., ad. art. 265a n° 8). 

Enfin, il peut être fait abstraction du consentement d'un des parents lorsqu'il ne 
s'est pas soucié sérieusement de l'enfant (art. 265c ch. 2 CC). 

3.2 Dans le cas d'espèce, A______ forme un couple avec C______ depuis 2000, 
époque de leur mariage. Le couple et l'enfant ont formé une famille depuis juillet 
2005, A______ ayant fourni des soins et pourvu à l'éducation de l'enfant pendant 
quasiment toute sa minorité. Les conditions des art. 264 et 264a al. 3 CC sont dès 
lors réalisées. La condition relative au consentement de l'enfant est aussi réalisée, 
dans la mesure où celle-ci s'est exprimée clairement par écrit. 

Le consentement de la mère de l'enfant, épouse de l'adoptant, a également été 
donné et figure au dossier. Il peut être fait abstraction du consentement du père 
biologique de l'enfant, celui-ci ne s'étant jamais sérieusement soucié d'elle. La 
différence d'âge prévue à l'art. 265 al. 1 CC est en outre respectée. 

Enfin, l'adoption sollicitée ne porte pas atteinte à la situation de l'autre enfant du 
couple (art. 264 in fine CC). 

Par conséquent, les conditions étant réalisées, l'adoption pourra être prononcée. 

3.3 Conformément à l'art. 267 al. 1 CC, l'enfant acquiert le statut juridique d'un 
enfant de ses parents adoptifs. Selon l'al. 2 de cette disposition, les liens de 
filiation antérieurs sont rompus, sauf à l'égard du conjoint de l'adoptant.  

Par conséquent, il sera rappelé dans le dispositif du présent arrêt, que le lien de 
filiation est maintenu entre l'adoptée et sa mère. 

4. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC;  
26 RTFMC) sont mis à la charge du requérant. Ils sont compensés entièrement 

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C/26325/2014-CS 

avec l'avance de frais du même montant, qui reste acquise à l'Etat (art. 98, 101 et 
111 CPC). 

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C/26325/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de B______, de nationalité thaïlandaise, le ______ 1997, par 
A______, né le ______ 1973 à Genève, de nationalité espagnole. 

Dit que le lien de filiation entre B______ et sa mère C______ n'est pas supprimé. 

Arrête les frais judiciaires de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et 
dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais d'ores et déjà effectuée, qui 
reste acquise à l'Etat. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Véronique BULUNDWE-LÉVY, 
greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE-LÉVY 

 

 

 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par le requérant. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.