# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 109bee46-7d3d-5dbc-b72f-f3f8ac4f3d0b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.07.2021 C/23438/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-23438-2004_2021-07-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23438/2004-CS DAS/143/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 15 JUILLET 2021 

 

Recours (C/23438/2004-CS) formé en date du 14 mai 2021 par Madame A______, 
domiciliée p.a. Me B______, ______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du     16 juillet 2021 à : 

- Madame A______ 
p.a. Me B______, ______. 

- Maître B______ 

______, ______. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 
 

 

C/23438/2004-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure et les pièces; 

Vu l’ordonnance DTAE/1874/2021 rendue le 22 février 2021 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), communiquée 
aux parties pour notification le 16 avril 2021, qui libère B______, avocat, de ses 
fonctions de curateur de portée générale de A______, née le ______ 1945 (ch. 1 du 
dispositif), approuve, en tant que rapport final, son courrier du 25 janvier 2021 et 
réserve l’approbation de ses comptes finaux (ch. 2), désigne C______ et D______, 
employés du Service de protection de l'adulte, aux fonctions de curateurs de portée 
générale (ch. 3), arrête les frais judiciaires à 200 fr. et met ces derniers à la charge de la 
personne concernée (ch. 4); 

Vu le recours formé le 14 mai 2021 par A______ contre cette ordonnance; 

Vu la nouvelle ordonnance DTAE/3186/2021 rendue le 2 juin 2021 par le Tribunal de 
protection et communiquée aux parties le 15 du même mois, laquelle annule la décision 
DTAE/1874/2021 du 22 février 2021 et, statuant à nouveau, dit que B______ exercera 
ses fonctions de curateur de portée générale en faveur de A______ à titre gratuit, à 
compter du 1er juillet 2021, tant que la fortune de la personne concernée est inférieure à 
50'000 fr. (ch. 1 du dispositif), dit que le remboursement de ses frais justifiés sera pris 
en charge par la personne concernée (ch. 2), arrête les frais judiciaires à 200 fr. et met 
ces derniers à la charge de la personne concernée; 

Attendu que par courrier du 22 juin 2021, A______ a déclaré que son recours était 
devenu sans objet à la suite de la nouvelle ordonnance susmentionnée; 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 
étant devenu sans objet; 

Que tel est le cas en l’espèce; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 

Qu'elle lui sera restituée. 

- 3/3 - 
 

 

C/23438/2004-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare sans objet le recours formé le 14 mai 2021 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/1874/2021 rendue le 22 février 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/23438/2004. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. perçue.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente ad interim; Monsieur  
Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame  
Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.