# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36de42d8-ee74-5942-8c67-3325b4ea0cb7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.04.2025 C/17584/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17584-2021_2025-04-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17584/2021 ACJC/521/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 15 AVRIL 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, recourant contre deux ordonnances 
rendues par la 26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton les 17 et 

21 janvier 2025, représenté par Me Marc MATHEY-DORET, avocat, REGO 

AVOCATS, Esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26,  

Et 

B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Frédéric BETRISEY, avocat, 
Bär & Karrer SA, quai de la Poste 12, case postale, 1211 Genève 3. 

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 avril 2025.  

- 2/9 - 

 

 

C/17584/2021 

EN FAIT 

A. a. Le 16 novembre 2020, B______ (ci-après la « Banque ») a formé devant le 
Tribunal de première instance de Genève (ci-après : « le Tribunal ») une requête 

en protection du cas clair, concluant à ce que A______ soit condamné à lui verser 

un montant de 21'172'316,48 euros, ainsi que des intérêts moratoires, en vertu 

d’un contrat de crédit du 28 avril 2010 (cause C/1______/2020). 

 Par jugement JTPI/10108/2021 du 9 août 2021, le Tribunal a déclaré irrecevable 

cette requête. 

 b. Dans l’intervalle, par actes des 3 et 10 février 2021, A______ a fait assigner 
devant le Tribunal judiciaire de C______ [France] la Banque, ainsi que 

B______/D______, succursale de Monaco. Il a notamment conclu à ce que le 

Tribunal judiciaire de C______ prononce la nullité de toutes les conventions le 

liant à ces entités. 

 c. Le 10 septembre 2021, la Banque a déposé en conciliation devant le Tribunal 
une demande en paiement dirigée contre A______, domicilié en France, portant 

sur les mêmes montants que ceux réclamés dans la cause C/1______/2020. 

 d. L’autorisation de procéder ayant été délivrée le 15 novembre 2021, la Banque a 
porté l'action devant le Tribunal le 3 mars 2022. 

 e. Le 10 mai 2022, A______ a soulevé l'invalidité de l'autorisation de procéder et 
donc l'irrecevabilité de la demande, au motif que sa partie adverse n'était pas 

valablement représentée lors de l'audience de conciliation. Il a conclu à la 

limitation de la procédure à la question de la recevabilité de la demande. Il a en 

outre soutenu qu'une question de litispendance se posait dès lors que le Tribunal 

judiciaire de C______ avait été saisi en février 2021 d'une action portant sur le 

même objet. 

 f.a Le Tribunal a, par ordonnance du 11 mai 2022, limité la procédure à la 
recevabilité de la demande. 

 f.b Par jugement JTPI/11830/2022 du 10 octobre 2022, il a déclaré irrecevable la 
demande formée par la Banque contre A______ le 3 mars 2022, au motif que 

l’autorisation de procéder n’était pas valable. La question de la litispendance n’a 
pas été examinée. 

 f.c Sur appel de la Banque, la Cour de justice a, par arrêt définitif ACJC/798/2023 
du 13 juin 2023, annulé ce jugement et déclaré recevable la demande formée le 

3 mars 2022 par la Banque à l'encontre de A______. 

 g. Par ordonnance du 4 octobre 2023, le Tribunal a imparti à A______ un délai au 
6 novembre 2023 pour répondre à la demande de la Banque. 

 h. Me Marc MATHEY-DORET, avocat, a informé le même jour le Tribunal qu'il 
cessait de représenter A______ dans la procédure. 

- 3/9 - 

 

 

C/17584/2021 

 i. Sur demande de A______, le Tribunal a, par ordonnance du 6 novembre 2023, 
prolongé au 15 janvier 2024 son délai pour répondre à la demande. 

 j. Le 13 décembre 2023, Me Marc MATHEY-DORET s’est constitué à nouveau 
pour la défense des intérêts de A______, avec élection de domicile en son Etude. 

Il a invoqué de nouveau l’irrecevabilité de la demande en raison d'une 
litispendance préexistante et demandé que la procédure soit limitée à cette 

question. Subsidiairement, il a sollicité la suspension de la cause jusqu'à la 

« présentation d'un jugement définitif » rendu dans le cadre de la procédure 

française. 

 k. Par ordonnance du 22 décembre 2023, le Tribunal a suspendu le délai fixé au 
15 janvier 2024 à A______ pour répondre.  

 l. La Banque s'est opposée à la limitation de la procédure à la question de la 
litispendance, respectivement à la suspension de celle-ci, et a conclu à ce que le 

comportement de A______ soit sanctionné d'une amende disciplinaire au sens de 

l'art. 128 al. 3 CPC.  

 m.a Par ordonnance ORTPI/733/2024 du 11 juin 2024, le Tribunal a limité la 
procédure aux questions de la litispendance et de la suspension de la procédure. 

 m.b Par jugement JTPI/14902/2024 du 26 novembre 2024, statuant sur exception 
de litispendance, le Tribunal a débouté A______ de toutes ses conclusions. 

 Le Tribunal a retenu que, par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 

23 novembre 2022, le Tribunal judiciaire de C______ s'était déclaré incompétent 

pour connaître du litige opposant A______ à la Banque. Le 4 octobre 2023, la 

Cour d'appel de C______ avait annulé la déclaration d'appel formée par A______ 

contre cette ordonnance, en raison d’une irrégularité. Le 4 décembre 2023, 
A______ avait déposé un pourvoi en cassation par devant la Cour de Cassation - 

Chambres civiles à l'encontre de l'arrêt du 4 octobre 2023 de la Cour d'appel de 

C______. L’issue de cette procédure n’était pas encore connue. Le pourvoi en 
cassation n’avait toutefois pas effet suspensif, de sorte que les juridictions 
françaises n’étaient plus saisies d’un litige opposant A______ et la Banque, ayant 
le même objet et la même cause que ceux liés à la présente procédure.  

 m.c Le 13 janvier 2025, A______ a fait appel de ce jugement. A son avis, la 
litispendance devait être admise, dès lors qu’on ne pouvait inférer de l’absence 
d’effet suspensif du pourvoi en cassation que les autorités françaises n’étaient plus 
saisies du litige opposant les parties. 

 Cette procédure est pendante devant la Cour de justice. 

 n. Entretemps, par ordonnance du 27 novembre 2024, le Tribunal a imparti à 
A______ un délai au 20 janvier 2025 pour répondre à la demande en paiement de 

la Banque du 3 mars 2022. 

- 4/9 - 

 

 

C/17584/2021 

 o. Par courrier du 13 janvier 2025, A______ a informé le Tribunal qu’il avait 
appelé du jugement JTPI/14902/2024 du 26 novembre 2024. Il partait par 

conséquent du principe que le délai fixé au 20 janvier 2025 pour répondre à la 

demande était suspendu de jure jusqu’à droit jugé sur l’incident d’exception de 
litispendance. 

 p. Par ordonnance du 17 janvier 2025, notifiée aux parties le 20 janvier suivant, le 
Tribunal a répondu qu’en vertu du principe de célérité, le délai imparti au 
20 janvier 2025 était maintenu. La procédure pouvait se poursuivre parallèlement 

à celle d’appel sur incident d’exception de litispendance.  

 q. Par courrier du 20 janvier 2025, A______ s’est dit surpris par cette décision. Il 
a demandé sa reconsidération et, en tant que besoin, une prolongation du délai 

pour répondre jusqu’au 3 mars 2025. 

 r. Par ordonnance du 21 janvier 2025, le Tribunal a imparti à la Banque un délai 
au 27 janvier 2025 pour se déterminer sur la demande de reconsidération et dit 

que le délai pour répondre donné à A______ était prolongé jusqu’au 3 mars 2025. 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 30 janvier 2025, A______ 
recourt contre les ordonnances rendues les 17 et 21 janvier 2025 par le Tribunal, 

concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la cause soit renvoyée 

à celui-ci pour nouvelle décision dans le sens des considérants, subsidiairement à 

ce que le délai octroyé pour répondre à la demande en paiement de la Banque soit 

suspendu jusqu’à droit connu s’agissant de son appel contre le jugement 
JTPI/14902/2024 du 26 novembre 2024. 

 A l’appui de la recevabilité de son recours, il allègue un préjudice difficilement 
réparable de nature financière, juridique et temporelle. La procédure portait sur 

une valeur litigieuse de plus de 21'000'000 euros et opposait des parties, dont 

l’une était domiciliée à l’étranger. Le procès était par ailleurs complexe, la 
demande comportant 93 allégués et 50 pièces en partie non traduites dans la 

langue de procédure. Un procès portant sur le même objet était en outre pendant 

en France, de sorte qu’il y avait un risque de décisions contradictoires. Ce risque 
était amplifié par le fait que le Tribunal avait décidé de procéder au fond sans 

attendre l’issue de l’appel formé contre son jugement du 26 novembre 2024. En 
fonction des décisions suisses et françaises qui seraient rendues, les parties 

devraient enfin modifier leur état de fait respectif en invoquant des faits nouveaux 

devant le Tribunal. 

 b. Par arrêt du 13 février 2025, la Cour de justice a rejeté la requête formée par 
A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire attaché aux ordonnances des 

17 et 21 janvier 2025 et dit qu’il serait statué sur les frais liés à la décision dans 
l'arrêt au fond. 

 c. Dans sa réponse du 14 février 2025, la Banque conclut à l’irrecevabilité du 
recours, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais judiciaires et de dépens.  

- 5/9 - 

 

 

C/17584/2021 

 Ce recours s’inscrivait dans une longue suite de démarches procédurales abusives 
et dilatoires. 

 d. Par courriers du greffe de la Cour de justice du 5 mars 2025, les parties ont été 
informées que la cause était gardée à juger. 

C. Le Tribunal a finalement prolongé le délai de réponse à la demande en paiement 
jusqu’au 21 mars 2025. 

 A______ a déposé sa réponse dans le délai imparti.  

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties après le 1er janvier 
2025, les voies de droit prévues par la nouvelle procédure sont applicables (art. 

405 al. 1 CPC). 

Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles 

de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a 

CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première 

instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles 

peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 

Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 

partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 

par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 

matérielle de l'instance (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure 

civile, 2ème éd., 2019, n. 11 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, 

Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, n. 11 ad 

art. 319 CPC). 

1.2 Dans le cadre des décisions querellées, le Tribunal a décidé de reprendre la 
procédure en impartissant un délai au recourant pour répondre à la demande 

introduite par sa partie adverse le 3 mars 2022, délai qu’il a par la suite prolongé. 
Il a ainsi rendu des ordonnances d'instruction, par lesquelles il a statué sur le 

déroulement et la conduite de la procédure. Lesdites ordonnances peuvent faire 

l'objet d'un recours conformément à l'art. 319 let. b CPC. 

Introduit dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 321 al. 2 

CPC), le recours est recevable de ces points de vue. 

2. Les autres hypothèses visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées, il 
reste à déterminer si les ordonnances attaquées sont susceptibles de causer un 

préjudice difficilement réparable au recourant (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 

- 6/9 - 

 

 

C/17584/2021 

2.1 Constitue un « préjudice difficilement réparable » au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, qui 

ne peut être que difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. 

L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant 

d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous peine d'ouvrir le 

recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 

clairement exclu : il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 

fin du procès (parmi d'autres : ACJC/1686/2023 du 19 décembre 2023 consid. 2.1; 

JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC). 

En d'autres termes, la notion de préjudice difficilement réparable doit être 

interprétée restrictivement, puisque la personne touchée disposera le moment venu 

de la faculté de remettre en cause la décision ou ordonnance en même temps que 

la décision au fond : il incombe au recourant d'établir que sa situation procédurale 

serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la décision querellée était 

mise en œuvre. On retiendra l'existence d'un préjudice difficilement réparable 
lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un jugement au fond 

favorable au recourant, ce qui surviendra par exemple lorsque des secrets 

d'affaires sont révélés ou qu'il y a atteinte à des droits absolus à l'instar de la 

réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée (JEANDIN, op. cit., n. 22 et 

22a ad art. 319 CPC).  

Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci 

ne constitue pas un préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, Basler 

Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 7 ad art. 319 CPC). De 

même, le seul fait que la partie ne puisse se plaindre d'une administration des 

preuves contraire à la loi qu'à l'occasion d'un recours sur le fond n'est pas suffisant 

pour retenir que la décision attaquée est susceptible de lui causer un préjudice 

difficilement réparable (COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence fédérale et 

vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JT 2013 III 131 ss, 

155). Retenir le contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester 

immédiatement toute ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort 

de la cause, ce que le législateur a justement voulu éviter (parmi plusieurs: 

ACJC/220/2023 du 13 février 2023 consid. 2.1; ACJC/1686/2023 du 19 décembre 

2023 consid. 2.1). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 

d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 

consid. 2.3.1). 

Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 

est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 

- 7/9 - 

 

 

C/17584/2021 

finale sur le fond (BRUNNER, Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 ad 

art. 319 CPC). 

 2.2 En l’espèce, le recourant invoque tout d’abord un préjudice difficilement 
réparable financier, dans la mesure où la cause serait complexe et qu’elle 
impliquerait un important travail devant être fourni notamment par une partie 

domiciliée à l’étranger. Cet argument ne saurait toutefois être retenu. Le recourant 
a engagé une procédure en France portant sur la validité des contrats conclus avec 

la Banque. Les éventuels arguments dont celle-ci pourrait se prévaloir à l’appui de 
sa demande en paiement, introduite en Suisse, ne lui sont donc pas entièrement 

inconnus ; ils ont probablement déjà été examinés pas son conseil français. Or, le 

seul fait que la continuation de la procédure en Suisse augmente ses frais de 

justice et d’avocat ne saurait constituer un préjudice difficilement réparable. Au 
demeurant, l’argument du recourant paraît avoir perdu son objet, dès lors que ce 
dernier a finalement déposé sa réponse à la demande en paiement dans le délai 

imparti par le Tribunal. 

 Le recourant n’explique pas quel préjudice difficilement réparable de nature 
temporelle pourrait occasionner la poursuite de la procédure devant le Tribunal. 

C’est en outre en vain qu’il se prévaut du risque de décisions contradictoires. En 
effet, le Tribunal a limité la procédure aux questions de la litispendance et de la 

suspension de la procédure. Par jugement du 26 novembre 2024, il a rejeté 

l’exception de litispendance et refusé de suspendre la procédure. L’appel formé 
contre ce jugement est pendant devant la Cour de justice. Or, l’issue de cet appel 
sera connue avant que la procédure qui se poursuit devant le Tribunal n’arrive à 
son terme. 

Par ailleurs, en France, le juge saisi de l’action du recourant s’est déclaré 
incompétent. La déclaration d’appel contre cette décision d’incompétence a été 
annulée par la Cour d’appel de C______ en raison d’une irrégularité. Si le pourvoi 
en cassation formé contre la décision de la Cour d’appel de C______ devait 
aboutir, la cause n’en serait qu’à son début, la compétence du Tribunal judiciaire 
de C______ devant encore être démontrée par le recourant devant la Cour d’appel 
de C______. 

Dans ces conditions, on ne saurait, en l'état, retenir un risque concret de décisions 

contradictoires. Les décisions dans les différentes procédures pourraient, cas 

échéant, être rendues en tenant compte du résultat de la procédure la plus avancée. 

A cet égard, si le recourant se plaint de ce que sa réponse pourrait devoir être 

complétée ou modifiée en raison de faits nouveaux, il n’expose toutefois pas en 
quoi le fait de devoir compléter ou modifier sa réponse pourrait lui causer un 

préjudice difficilement réparable. Par ailleurs, le Tribunal, qui conduit librement 

la procédure dont il a la charge (art. 124 CPC), dispose de la possibilité de revenir, 

- 8/9 - 

 

 

C/17584/2021 

d'office ou sur demande, sur ses décisions d'instruction et pourra dès lors encore 

ordonner la suspension s'il l'estime opportun au vu de l'avancement des différentes 

procédures. Enfin, la décision de refus de suspension pourra, quoi qu'il en soit, 

être attaquée dans le cadre d'un appel contre la décision finale. 

Compte tenu de ce qui précède, il n'existe pas de préjudice difficilement réparable 

au détriment du recourant. 

Le recours sera, par conséquent, déclaré irrecevable. 

3. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours 
(art. 106 al. 1 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 1'200 fr., comprenant l’émolument 
de décision sur effet suspensif (art. 41 RTFMC), et entièrement compensés avec 

l'avance de frais du même montant fournie par le recourant, laquelle reste acquise 

à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Le recourant sera en outre condamné aux dépens de l’intimée, fixés à 2'000 fr., 
débours et TVA inclus (art. 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 85, 87 et 90 RTFMC; 

art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 9/9 - 

 

 

C/17584/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 30 janvier 2025 par A______ contre les 

ordonnances rendues les 17 et 21 janvier 2025 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/17584/2021. 

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 

REYMOND, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, qui ne constitue pas une décision finale, peut être portée, dans les 

trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), 

devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 72 LTF), aux 

conditions de l'art. 93 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.