# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf1cbbcf-0afd-5b44-a003-1b6c3b2254eb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.08.2009 C-1121/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1121-2006_2009-08-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-1121/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a o û t  2 0 0 9   

Blaise Vuille (président du collège),
Andreas Trommer, Bernard Vaudan, Antonio Imoberdorf, 
Elena Avenati-Carpani, juges, 
Alain Surdez, greffier.

X._______,
représentée par Maître Christian Fischele, avocat, 
5-7, rue du Clos, 1207 Genève,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

naturalisation ordinaire.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1121/2006

Faits :

A.

A.a Au  mois  de  septembre  1987,  X._______  (ressortissante  algé-
rienne née le 23 novembre 1962) est arrivée sur sol suisse en compa-
gnie de son époux, Y._______ (né le 6 août 1961 et titulaire également 
de  la  nationalité  algérienne),  qui  avait  été  engagé  par  l'Ecole  po-
lytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) pour y enseigner la physique, 
ainsi que de leur premier enfant, A._______ (né en juin 1987). Mis au 
bénéfice d'une autorisation de séjour annuelle de la part de l'autorité 
zurichoise de police des étrangers,  Y._______ a travaillé  au sein de 
cet  établissement  universitaire  jusqu'à  la  fin  de  l'année  1990,  avant 
d'être détaché au Centre européen de Recherche nucléaire (CERN). 
Le prénommé et sa famille ont ensuite pris résidence dans la région 
française proche de Genève. Une attestation de fonction a alors été 
délivrée par  le  Département  fédéral  des affaires étrangères (DFAE), 
en novembre 1992, à Y._______, en sorte que celui-ci a été dispensé 
de l'obligation du visa. Dite attestation a été prorogée jusqu'au mois de 
février  1995.  Y._______  et  son  épouse  sont  toutefois  revenus 
s'installer en Suisse, dans le canton de Genève, au mois de novembre 
1993,  avec  leurs  enfants  (un  deuxième  enfant,  B._______,  et  un 
troisième enfant,  C._______, étant nés respectivement en novembre 
1989 et mars 1992).

Le 16 mars 1994, le Ministère public de la Confédération a ouvert une 
enquête  de  police  judiciaire  contre  Y._______  pour  présomption 
d'infraction notamment aux dispositions de la loi fédérale sur le maté-
riel de guerre (l'intéressé étant soupçonné d'être impliqué dans un tra-
fic d'armes et d'explosifs commis pour le compte du Front islamique du 
salut  [FIS]). Dite enquête a toutefois été suspendue par ordonnance 
du 18 décembre 2000,  faute  d'éléments  suffisamment  concrets  per-
mettant  de  poursuivre  la  procédure  ainsi  ouverte  contre  l'intéressé. 
Dans le courant de l'année 1994 également, un inspecteur de police 
genevois a transmis aux services secrets algériens un document confi-
dentiel du Ministère public de la Confédération selon lequel Y._______ 
et d'autres algériens résidant en Suisse étaient soupçonnés de faire 
partie  du  FIS.  Ces  informations  ont  été  reprises  à  l'époque  dans 
différents médias nationaux et internationaux. A la suite de ces révéla-
tions, qui ont entraîné la condamnation de l'inspecteur de police préci-
té par la justice pénale suisse, l'attestation de fonctionnaire qui avait 

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été délivrée par le DFAE à Y._______ a été retirée à celui-ci, qui a en 
outre perdu son emploi au CERN.

A.b En  date  du  14  décembre  1994,  le  prénommé  et  son  épouse 
X._______ ont déposé conjointement une demande d'asile auprès du 
Conseil fédéral, qui l'a transmise à l'Office fédéral des réfugiés (ODR; 
Office  intégré  ultérieurement  au  sein  de  l'ODM),  pour  raison  de 
compétence.

Le 15 janvier 1996, les autorités judiciaires algériennes ont lancé un 
mandat  d'arrêt  international  contre  Y._______  pour  «tentative 
d'assassinat,  complicité,  destruction  des  biens  publics  et  non-dé-
nonciation de crime». Saisies en février 1996 d'une demande de re-
cherche et d'arrestation provisoire en vue de l'extradition de ce dernier 
vers l'Algérie, les autorités suisses n'ont toutefois pas donné suite à 
cette demande.

Par jugement du 15 novembre 1997,  le  Tribunal criminel  de la Cour 
d'Alger a condamné Y._______, par défaut, à une peine de vingt ans 
de prison ferme et  à une amende d'un million de dinars pour le fait 
d'avoir adhéré à un groupe terroriste à l'étranger agissant dans le but 
de déstabiliser les institutions de l'Etat et d'importer des armes prohi-
bées. Ce même Tribunal a condamné, par contumace, le prénommé, 
en date du 23 décembre 1997, à vingt ans de réclusion criminelle.

Par  décision  du  15  novembre  1999,  l'ODR  a  rejeté  les  demandes 
d'asile déposées par Y._______ et son épouse. Dans le cadre de sa 
décision, l'autorité fédérale précitée a en outre prononcé leur renvoi de 
Suisse,  en  leur  impartissant  un  délai  de  trois  mois  pour  quitter  ce 
pays.

Au cours de l'année 2001, les autorités algériennes ont sollicité des 
autorités  helvétiques  l'extradition  de  Y._______  en  raison  des  faits 
exposés ci-avant. Ces dernières ont refusé l'extradition du prénommé 
à l'Algérie  au motif  que les infractions  reprochées n'étaient  pas  pu-
nissables en droit suisse.

Par décision du 23 octobre 2002, le Conseil fédéral a, en application 
de  l'art.  184  al.  3  de  la  Constitution  fédérale  de  la  Confédération 
suisse  du  18  avril  1999  (Cst.,  RS  101),  interdit  à  Y._______,  sous 
menace d'expulsion (art. 121 al. 2 Cst.), notamment de justifier par des 

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moyens de propagande, d'encourager ou de soutenir  matériellement 
des actes terroristes ou extrémistes à caractère violent, dans le but de 
perturber l'ordre étatique par la violence en Algérie. L'intéressé avait 
été élu responsable par interim du Bureau exécutif du FIS à l'étranger 
au début du même mois.

Par communication du 22 juin 2003, Interpol Alger a informé les auto-
rités suisses que le mandat d'arrêt  délivré le  15 janvier  1996 par le 
juge d'instruction près le  Tribunal  d'Alger contre Y._______ avait  été 
annulé par décision de la Chambre d'accusation en date du 11 mars 
1997.

Statuant sur le recours interjeté par Y._______ et son épouse contre le 
prononcé  de  l'ODR,  la  Commission  suisse  de  recours  en  matière 
d'asile (CRA) a, par décision du 23 décembre 2003, confirmé le refus 
de  cette  autorité  de  leur  reconnaître  la  qualité  de  réfugiés.  Ladite 
Commission a admis le recours en tant qu'il portait sur l'exécution du 
renvoi,  l'ODR étant  invité  à régler  les conditions de séjour  des pré-
nommés et de leurs six enfants (les trois derniers étant nés respecti-
vement en octobre 1996, octobre 1998 et septembre 2000) en applica-
tion des dispositions sur l'admission provisoire des étrangers.

B.
Le  27  août  2002,  X._______ a  déposé une  demande d'autorisation 
fédérale  en vue de l'obtention  en sa  faveur  et  en faveur  de ses six 
enfants de la naturalisation ordinaire au sens des art. 12 ss. de la loi 
fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la na-
tionalité suisse (Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0).

Après que la commune de Meyrin eut établi un rapport d'enquête au 
sujet de X._______, le Service genevois des naturalisations a émis, le 
2 juillet 2004, à l'attention de l'Office fédéral de l'immigration, de l'in-
tégration  et  de  l'émigration  (IMES;  Office  intégré  ultérieurement  au 
sein de l'ODM), un préavis favorable en vue de l'octroi de l'autorisation 
fédérale de naturalisation. Le Service cantonal précité a renouvelé son 
préavis positif à l'attention de cet Office le 14 avril 2005.

Par courrier du 2 mai 2005, l'ODM a fait savoir à X._______ que, selon 
ce  qu'il  ressortait  du  dossier  en  possession  de  cette  autorité,  sa 
naturalisation  ne  serait  pas  conforme  aux  intérêts  de  la  Suisse. De 
l'avis de l'autorité précitée, l'octroi en faveur de X._______ et de ses 

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enfants  de  la  nationalité  suisse  rendrait  difficilement  applicables  les 
mesures susceptibles d'être prises par le Conseil fédéral à l'endroit de 
l'époux  de  l'intéressée  dans  l'hypothèse  où  ce  dernier  dérogerait  à 
l'interdiction  qui  lui  avait  été  signifiée  par  ladite  autorité 
gouvernementale le 23 octobre 2002. L'admission de la demande de 
naturalisation  ferait  dès  lors  naître  le  risque pour  la  Suisse  que les 
rapports  entretenus sur le  plan de la  politique extérieure en fussent 
affectés,  en  particulier  au  niveau  des  relations  bilatérales  qu'elle 
conduisait avec l'Algérie. La possibilité a été donnée à X._______ de 
présenter des observations à ce sujet.

Dans les déterminations qu'elle a formulées par courrier du 1er juillet 
2005, X._______, agissant par l'entremise de son mandataire, a tout 
d'abord souligné qu'elle oeuvrait  à plusieurs titres dans la commune 
genevoise  où  elle  était  domiciliée,  plus  précisément  en  matière 
d'encadrement  des  enfants  ou par  des  travaux d'intérêt  général. En 
revanche,  le  statut  précaire  dont  elle  disposait  en  Suisse  ne  lui 
permettait  pas  d'y  trouver  de  l'embauche.  X._______  a  également 
relevé  que  ses  enfants  connaissaient  une  scolarité  brillante  et  se 
montraient actifs tant sur le plan sportif que d'un point de vue social. 
Par ailleurs,  X._______ s'est  défendue d'avoir,  comme du reste son 
époux,  procédé  à  des  actes  tels  que  ceux  proscrits  par  le  Conseil 
fédéral  dans  le  cadre  de  la  décision  rendue  le  23  octobre  2002  à 
l'égard  du  prénommé.  Ainsi  les  enquêtes  menées  au  sujet  de  son 
conjoint n'avaient-elles abouti à aucune inculpation, ni au prononcé de 
mesures  administratives  telles  que  prévues  dans  la  décision  du 
Conseil  fédéral.  Dans  ces  conditions,  les  autorités  helvétiques  ne 
pouvaient  leur  reprocher  de ne pas  se  conformer  à  l'ordre juridique 
suisse  au  sens  de  l'art.  14  let.  c  LN.  Evoquant  le  projet  de 
réconciliation nationale et d'amnistie générale que préparait le pouvoir 
algérien,  X._______  a  en  outre  fait  valoir  qu'aucun  élément  ne 
conduisait  à  penser  qu'elle-même  et  son  époux  compromettaient, 
selon la lettre d de cette dernière disposition, la sécurité intérieure et 
extérieure  de  la  Suisse. L'intéressée  a  rappelé  à  ce  propos  que  le 
Conseil  fédéral  avait,  dans  sa  réponse  du  12  février  2003  à  une 
question  ordinaire  d'un  membre  du  Conseil  national,  retenu  que 
l'appartenance au FIS n'était plus, au vu de la ligne suivie désormais 
par ce parti,  constitutive d'une menace pour la sécurité intérieure et 
extérieure  de  la  Suisse.  Une  telle  menace  s'avérait  d'autant  moins 
pertinente  par  rapport  à  son  époux  que  celui-ci  avait  entre-temps 
démissionné de la fonction qu'il exerçait au sein du Bureau exécutif du 

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FIS. Estimant que l'acte de naturalisation revêtait  le  caractère d'une 
décision  individuelle,  X._______  a  de  plus  soutenu  qu'un  éventuel 
refus des autorités suisses de lui octroyer, ainsi  qu'à ses enfants, la 
naturalisation suisse contreviendrait,  dans la  mesure où un tel  refus 
était  motivé  par  le  seul  comportement  de  son  époux,  aux  droits 
fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale, en particulier par 
rapport  à  l'interdiction  de  l'arbitraire  et  au  principe  de  la 
proportionnalité. Aux dires de l'intéressée, sa famille avait ses seules 
vraies attaches en Suisse, un retour en Algérie s'avérant exclu pour 
tous les membres de cette dernière.

X._______  a  joint  à  ses  déterminations  notamment  une  déclaration 
écrite du 28 juin 2005 aux termes de laquelle son époux affirmait qu'il 
avait  toujours  agi,  durant  son séjour  en Suisse,  dans le  respect  du 
droit  et  qu'il  ne  constituait  pas,  eu  égard  au  processus  de 
réconciliation nationale initié par le Président de son pays, une entrave 
au  maintien  de  relations  bilatérales  normales  entre  la  Suisse  et 
l'Algérie.

Par lettre du 7 septembre 2005, l'ODM a informé X._______ que ses 
déterminations n'étaient pas de nature à le faire revenir sur sa position 
antérieure. L'Office fédéral précité a relevé à l'attention de l'intéressée 
que  le  législateur  avait  prévu  la  possibilité  pour  les  autorités 
helvétiques  de  refuser  l'octroi  de  la  naturalisation  suisse  lorsque  la 
personne  concernée  présentait  une  menace  pour  les  relations 
internationales de la Suisse. Dès lors que la requérante faisait valoir 
qu'un  retour  de  sa  famille  sur  sol  algérien  exposerait  chacun  des 
membres de cette dernière à de graves dangers et laissait de la sorte 
entendre  qu'ils  étaient  tous  «persona  non  grata»  dans  leur  patrie, 
l'octroi  en  faveur  de l'intéressée et  de  ses  enfants  de la  nationalité 
suisse ne manquerait pas, aux yeux de l'ODM, de provoquer l'irritation 
des  autorités  algériennes.  En  conséquence,  la  préservation  des 
relations internationales de la Suisse commandait  une limitation des 
droits  fondamentaux dont  se prévalait  X._______. Tenant compte de 
cette appréciation, l'ODM a signalé à l'intéressée qu'il lui était loisible 
de retirer provisoirement sa demande de naturalisation ou d'exiger le 
prononcé  d'une  décision  formelle  sur  la  question  de  l'autorisation 
fédérale.

X._______ a invité l'ODM, le 14 octobre 2005, à rendre une décision 
formelle comportant mention de la voie de recours.

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C.
Le  10  novembre  2005,  cette  autorité  a  prononcé  une  décision  aux 
termes  de  laquelle  elle  rejetait  la  demande  de  naturalisation  de 
X._______.

Dans la motivation de sa décision, l'autorité précitée a relevé en résu-
mé  que  la  décision  du  Conseil  fédéral  prise  le  23  octobre  2002  à 
l'endroit de l'époux de l'intéressée en raison de ses liens avec le FIS 
n'avait jusqu'alors pas été annulée. Dans la mesure d'autre part où la 
requérante  et  les  membres  de  sa  famille  devaient  être  considérés, 
ainsi qu'eux-mêmes l'évoquaient dans leurs divers écrits, comme étant 
«persona  non  grata»  dans  leur  pays  d'origine,  les  autorités  algé-
riennes tiendraient assurément une éventuelle naturalisation de l'inté-
ressée pour une faveur faite en réalité à son époux. Dans ces circons-
tances, l'octroi  de la nationalité suisse à X._______ ne pourrait  que 
nuire à la qualité des relations entretenues par les autorités helvéti-
ques avec l'Etat algérien. L'ODM a également retenu que la naturalisa-
tion  de l'intéressée ne manquerait  pas de rendre  plus difficile  l'exé-
cution de la mesure d'expulsion prévue par la décision du Conseil fé-
déral  à  l'égard  de  son  époux  au  cas  où  celui-ci  enfreindrait  l'inter-
diction prononcée en la circonstance, voire de paralyser l'exécution de 
ladite mesure. En conclusion, l'Office fédéral précité a considéré que 
le  refus  de  mettre  X._______  au  bénéfice  de  la  nationalité  suisse 
s'imposait pour la sauvegarde de la sûreté de la Suisse.

D.
Dans le recours qu'elle a formé, le 12 décembre 2005, contre la dé-
cision  précitée  de  l'ODM,  X._______  a  repris,  pour  l'essentiel,  les 
moyens invoqués dans ses déterminations antérieures. La recourante 
a en particulier fait grief à l'ODM de n'avoir pas pris en compte, dans 
l'appréciation du cas, l'évolution de la situation tant pour ce qui était de 
la politique des autorités algériennes que pour ce qui était des agisse-
ments de son époux. X._______ a par  ailleurs allégué que,  contrai-
rement  aux  assertions  de  l'autorité  intimée,  l'interdiction  prononcée 
par le Conseil fédéral à l'endroit de son époux ne s'expliquait pas par 
les liens que ce dernier entretenait avec le FIS, ni ne signifiait que le 
prénommé représentait une menace pour la sécurité intérieure et exté-
rieure de la Suisse. La recourante a également soulevé l'argument se-
lon lequel l'ODM, dont la décision entreprise comportait, à son sens, 
une motivation insuffisante, n'avait jamais apporté le moindre élément 
concret  démontrant que l'octroi  en sa faveur de la  nationalité suisse 

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pourrait  entraîner  une  dégradation  des  relations  entre  la  Suisse  et 
l'Algérie. Dans cette perspective, l'intéressée a mis en exergue le fait 
que plusieurs pays européens avaient accordé le bénéfice d'une natu-
ralisation non seulement aux membres de la famille de nombreux diri-
geants du FIS mais aussi à ces derniers eux-mêmes.

E.
Saisi de la part  de Y._______ d'une demande visant à la levée de la 
mesure qui avait été prise à son endroit le 23 octobre 2002 en appli-
cation de l'art. 184 al. 3 Cst., le Conseil fédéral a, par décision du 12 
avril 2006, prononcé le maintien de cette mesure à son égard.

F.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le  rejet, 
dans son préavis du 17 novembre 2006. Cette autorité a notamment 
relevé que, contrairement aux assertions de la recourante mentionnant 
une réorientation politique de son époux par rapport au FIS, il ressor-
tait des déclarations formulées par ce dernier et publiées dans un arti-
cle d'un quotidien romand du 15 octobre 2006 que le prénommé conti-
nuait à cautionner la lutte armée contre le régime au pouvoir en Algé-
rie.

G.
Par  correspondance  du  12  janvier  2007  envoyée  au  Tribunal  admi-
nistratif fédéral (ci-après: le TAF), Y._______ - qui n'est pas partie à la 
présente  procédure  de  recours  -  a  émis  des  critiques  quant  au 
contenu de la prise de position de l'ODM, en soutenant principalement 
que les propos que lui prêtait cette autorité avaient été sortis de leur 
contexte et que leur signification avait ainsi été déformée. Selon ses 
dires, l'opinion qu'il  avait exprimée publiquement à cette occasion se 
rapportait à l'époque de la prise de pouvoir par l'actuel régime algé-
rien. Même s'il  demeurait  un  opposant  à ce régime et  en contestait 
toujours sa légitimité, il  n'appelait  plus actuellement à la lutte armée 
contre lui.

H.
Dans le délai fixé pour le dépôt de sa réplique, la recourante a réitéré 
notamment le fait que l'autorité inférieure n'avait, sous réserve de la 
mesure d'interdiction prononcée par le Conseil  fédéral  à l'endroit  de 
son époux, fourni  aucun indice concret tendant à démontrer en quoi 
l'octroi de la nationalité suisse en sa faveur conduirait à mettre en dan-
ger la sécurité extérieure de la Suisse.

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I.
Par courrier  du 22 janvier  2008,  la  recourante a attiré  l'attention  du 
TAF sur la situation précaire qui était la sienne et celle de ses enfants 
au  niveau  administratif.  Citant  en  outre  le  cas  d'un  compatriote  qui 
avait été expulsé de Suisse en 1996 par décision du Conseil fédéral, 
X._______ a relevé que cette personne et sa famille avaient pourtant 
obtenu un droit de séjour en Nouvelle-Zélande. L'intéressée y voyait là 
le signe d'un réel changement de la part  des autres Etats dans leur 
appréciation  du  danger  que  comportait  la  présence  sur  leur  sol 
d'anciens activistes algériens membres du FIS.

J.

J.a Le  5  septembre  2008,  l'époux  de  la  recourante  a  adressé  au 
Conseil  fédéral  une «interpellation» écrite,  aux termes de laquelle  il 
sollicitait  notamment  la  levée de la  décision que cette autorité  avait 
prise  le  23  octobre  2002  à  son  endroit  sur  la  base  de  l'art.  184 
al. 3 Cst.. Une copie de ladite «interpellation» a été communiquée au 
TAF par l'entremise de l'ODM, pour information.

Par ordonnance du 8 mai 2009, le TAF a imparti à la recourante un dé-
lai pour lui faire savoir si le Conseil fédéral s'était déjà prononcé sur 
«l'interpellation» de son époux du 5 septembre 2008. Se référant aux 
activités déployées par le prénommé en rapport avec la situation politi-
que algérienne, le TAF a d'autre part donné à la recourante la possi-
bilité de faire valoir ses éventuelles déterminations au sujet du conte-
nu d'un  article  du journal  suisse «Le Temps» paru  le  26 juin  2007, 
dans lequel il était mentionné que son époux figurait au nombre des 
membres fondateurs du mouvement «Rachad» lancé le 18 avril 2007.

Lors  de  la  communication  de  ses  observations  intervenue  le  5  juin 
2009, la recourante a remis au TAF une lettre de son époux datée du 3 
juin 2009. Dans l'écrit ainsi rédigé à l'attention du TAF, ce dernier indi-
quait  que l'autorité gouvernementale précitée n'avait  pas encore for-
mellement  répondu  à  sa  requête  et  qu'il  avait,  dans  ce  but,  repris 
contact avec la Chancellerie fédérale. Y._______ relevait en outre que 
l'article paru le 26 juin 2007 dans le journal suisse «Le Temps» avait 
donné lieu de sa part à des rectifications qu'il avait souhaité formuler à 
l'attention  dudit  journal  sous la  forme d'un  droit  de  réponse  et  qu'il 
avait  complétées  par  la  diffusion  d'une  mise  au  point  sur  le  site 
internet  du  mouvement  «Rachad».  Y._______  soulignait  également 

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que ce mouvement, qui appelait à l'établissement, par des méthodes 
non-violentes, d'un Etat de droit en Algérie et revendiquait, dans cette 
perspective, un changement du pouvoir en place, s'accordait en défini-
tive aux aspirations exprimées par des personnalités politiques ayant 
occupé par le passé des fonctions gouvernementales dans ce pays. 
Sa présence parmi les membres fondateurs du mouvement «Rachad» 
constituait la suite logique de la position critique qu'il avait adoptée par 
rapport à son expérience passée au sein du FIS.

Dans le  cadre  de ses propres déterminations écrites,  la  recourante, 
qui  a  critiqué le  bien-fondé de la  décision rendue en application de 
l'art. 184 al. 3 Cst. par le Conseil fédéral à l'endroit de son époux le 23 
octobre  2002,  a  soutenu  que  le  refus  de  l'ODM  de  la  mettre  au 
bénéfice de la nationalité suisse s'avérait  d'autant plus dépourvu de 
justification  qu'il  trouvait  appui  sur  cette  seule  décision  du  Conseil 
fédéral. La recourante a par ailleurs allégué que l'évocation par le TAF 
de l'activité que son époux déployait au sein du mouvement «Rachad» 
lui  paraissait  tout  aussi  dénuée  de  pertinence,  dès  lors  que  ledit 
mouvement n'était pas soumis à interdiction sur sol suisse et que ses 
représentants entretenaient des contacts réguliers avec les décideurs 
de ce pays. Précisant ne pas être elle-même membre du mouvement 
«Rachad», l'intéressée a encore argué du fait  que son époux s'était 
toujours  conformé  à  la  décision  prise  à  son  égard  par  le  Conseil 
fédéral le 23 octobre 2002.

J.b Les  déterminations  de  la  recourante  ont  été  communiquées  à 
l'ODM, le 10 juin 2009, pour information.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités  men-
tionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En particulier, les recours contre les décisions des autorités admi-
nistratives de la Confédération en matière d'acquisition et de perte de 

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la  nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la 
procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.3 Les affaires pendantes devant  les commissions fédérales de re-
cours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départe-
ments au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la mesure où il 
est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces  affaires  sont  traitées  selon  le  nouveau  droit  de  procédure  (cf. 
art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, 
la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). Au 
sens de l'art. 83 let. b de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
(LTF, RS 173.110) et conformément à sa pratique, le TAF statue défini-
tivement sur la présente affaire (cf. arrêts du TAF C-1123/2006 du 12 
septembre  2008  consid.  1.3  et  C-1222/2006  du  11  janvier  2008 
consid. 1.3). La question de l'exclusion du recours au Tribunal fédéral 
en  ce  domaine  est  toutefois  controversée  dans  la  doctrine  (cf.  no-
tamment  KARL HARTMANN/LAURENT MERZ,  Einbürgerung  :  Erwerb  und 
Verlust des Schweizer Bürgerrechts, in Peter Uebersax, Beat Ruedin, 
Thomas Hugi Yar et Thomas Geiser  [Hrsg], Ausländerrecht, Eine um-
fassende Darstellung der Rechtsstellung von Ausländerinnen und Aus-
ländern in der Schweiz, Von A[syl] bis Z[ivilrecht], Bâle 2009, pp. 624 
et 625, ch. 12.92 et autres auteurs cités dans cet article soutenant la 
thèse de l'admissibilité du recours en matière de droit public contre les 
décisions du TAF relatives à l'autorisation fédérale de naturalisation; 
contra notamment  CÉLINE GUTZWILLER, Droit de la nationalité et fédéra-
lisme en Suisse, Genève - Zurich - Bâle 2008, pp. 517 et 518, no 1355; 
ULRICH HÄFELIN,  WALTER HALLER et  HELEN KELLER, Bundesgericht und Ver-
fassungsgerichtsbarkeit  nach  der  Justizreform,  Supplement  zur  6. 
Auflage  des  «Schweizerischen  Bundesstaatsrecht»,  Zurich  –  Bâle  – 
Genève 2006, pp. 60 et 61, no 1359). Par ailleurs, dans un arrêt du 28 
mai  2008,  le  Tribunal  fédéral  a  laissé  la  question  ouverte  (cf.  arrêt 
1C_238/2008 consid. 4).

1.4 X._______, qui est directement touchée par la décision attaquée, 
a qualité pour recourir (cf. art 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et 
les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 
PA).

En sus de l'aîné des six enfants de la recourante, A._______, qui a 
atteint sa majorité durant l'examen par l'ODM de la demande de na-

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turalisation  de  l'intéressée,  un  deuxième  enfant,  B._______,  est 
également devenu majeur au cours de la présente procédure (cf. sur la 
notion de majorité au sens du droit de la naturalisation la disposition 
de l'art. 35 LN). Les deux enfants prénommés, qui,  dans l'hypothèse 
d'une  naturalisation  de  leur  mère  et  pour  autant  qu'ils  soient  alors 
encore  mineurs,  seraient  compris  dans  la  naturalisation  de  cette 
dernière  (cf. art.  33  LN),  doivent  désormais  être  considérés  comme 
étant exceptés de la procédure instruite ainsi au nom de l'intéressée 
et,  donc,  plus  particulièrement  de  la  procédure  concernant  l'octroi 
éventuel  en  sa  faveur  de  l'autorisation  fédérale  de  naturalisation 
(art. 12 al. 2 LN) qui constitue, ainsi qu'exposé ci-après (cf. consid. 3 
infra), le véritable objet sur lequel porte la décision querellée du 10 no-
vembre 2005.

2.
La partie recourante peut invoquer devant le TAF la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité can-
tonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le ca-
dre de la procédure de recours, le TAF applique d'office le droit fédé-
ral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas 
liée  par  les  motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit ré-
gnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
Sur un plan formel, il convient d'observer que la décision attaquée fait 
mention,  dans  son  dispositif,  d'un  rejet  de  la  demande  de  naturali-
sation, alors que le dossier de la recourante a été soumis par le Servi-
ce genevois des naturalisations à l'Office fédéral en vue de l'octroi de 
l'autorisation fédérale au sens de l'art. 12 al. 2 LN. Cette informalité ne 
saurait toutefois prêter à conséquence, dans la mesure, d'une part où 
l'appréciation  de l'autorité  fédérale  précitée  a clairement  pour  objet, 
selon ce qu'il ressort de la décision querellée, l'examen des conditions 
(liées à l'aptitude du requérant  à la naturalisation [art. 14 LN]),  aux-
quelles est  subordonnée l'autorisation fédérale et,  d'autre part  où le 
prononcé de cette autorité doit manifestement être interprété comme 

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un refus d'octroi de l'autorisation en cause. Au demeurant, il sied de 
noter que la procédure de naturalisation proprement dite est exclusi-
vement menée par les autorités cantonales et communales, conformé-
ment à l'art. 38 al. 2 Cst. en relation avec l'art. 15a LN, qui consacrent 
leur compétence conjointe.

4.
Dans l'argumentation de son recours, X._______ fait notamment valoir 
que la décision attaquée est insuffisamment motivée, en ce sens que 
l'autorité  intimée  ne  s'est  nullement  déterminée  dans  le  prononcé 
querellé  sur  les  moyens  soulevés  par  l'intéressée  dans  ses  précé-
dentes écritures. Aux dires de X._______, l'ODM s'est limité, dans sa 
décision,  à  répéter  que  les  intérêts  de  la  Suisse  pourraient  être 
compromis  en  cas  d'octroi  de  la  naturalisation  suisse  en sa  faveur, 
sans que cette affirmation ne fût appuyée par des éléments concrets.

4.1 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, ga-
ranti par l'art. 29 al. 2 Cst., l'obligation pour l'autorité de motiver sa dé-
cision, afin  que l'intéressé puisse la  comprendre ainsi  que l'attaquer 
utilement s'il y a lieu, et que l'autorité de recours puisse exercer son 
contrôle  (cf.  notamment  ATF  134  I  83  consid.  4.1,  133  III  439 
consid. 3.3, 129 I 232 consid. 3.2; voir également l'arrêt du Tribunal fé-
déral 5A_746/2008 / 5A_754/2008 du 09 avril 2009 consid. 3.1). Cette 
obligation  de motiver  les  décisions  est  cependant  définie  avant  tout 
par  les  dispositions  spéciales  de  procédure  et,  en  particulier,  par 
l'art. 35 PA qui n'en fixe toutefois pas les limites. Selon le premier ali-
néa  de  la  disposition  précitée,  les  autorités  sont  tenues  de  motiver 
leurs décisions écrites, même lorsqu'elles sont notifiées sous forme de 
lettre. La jurisprudence a précisé que les art. 35 al. 1 et 61 al. 2 PA ont 
la même portée que le droit d'obtenir une décision motivée qui a été 
déduit du droit d'être entendu formalisé à l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral I 293/02 / I 302/02 du 21 juillet 2003 consid. 2.2, et 
H 249/00 du 27 mars 2001 consid. 4a).

L'objet et la précision des indications que l'autorité doit fournir dépend 
de la nature de la décision à rendre et des circonstances particulières 
du cas; néanmoins, en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne 
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cau-
se. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les 

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faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut 
au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent perti-
nents (ATF 134 précité, 133 I 270 consid. 3.1, 130 II 530 consid. 4.3 et 
129  précité;  cf. aussi  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_515/2008  du  26 
janvier 2009 consid. 3.1). Sous l'angle du droit d'être entendu, une mo-
tivation insuffisante ne peut ainsi être retenue que si la décision atta-
quée, sur le point litigieux, n'est aucunement motivée ou si cette moti-
vation est à ce point indigente que la partie recourante ne soit pas à 
même de la contester à bon escient (cf. ATF 133 III précité; 126 I 97 
consid. 2b; voir  aussi  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  6B_177/2008 du 25 
avril  2008 consid. 5). Savoir  si  la  motivation  présentée est  convain-
cante est une question distincte de celle du droit à une décision moti-
vée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la déci-
sion des juges, le droit à une décision motivée est respecté, même si 
la motivation présentée est erronée (cf. arrêt 1C_515/2008 précité et 
réf. citée).

4.2 Dans le cas d'espèce, s'il est vrai que l'ODM ne s'est pas détermi-
né, dans sa décision du 10 novembre 2005, sur chacun des moyens 
dont la recourante s'est prévalue dans ses écritures, il n'en demeure 
pas moins que, sur la base des indications figurant dans ladite déci-
sion,  l'intéressée  était  en  mesure  de  saisir  la  motivation  essentielle 
que l'autorité de première instance avait  retenue à l'appui de sa dé-
cision.  L'ODM  a  tout  d'abord  relevé  qu'en  vertu  de  l'art.  14  LN,  il 
incombait à l'autorité de s'assurer de l'aptitude du requérant à la natu-
ralisation et,  donc, d'examiner notamment si  l'intéressée ne compro-
mettait pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. A cet égard, 
l'autorité intimée a précisé que le législateur avait, conformément à ce 
qui résultait de son Message concernant le droit de la nationalité des 
jeunes étrangers et  la révision de la  loi  sur  la  nationalité du 21 no-
vembre 2001, prévu la possibilité de rejeter une demande de natura-
lisation  lorsque la  personne concernée présentait  une menace pour 
les  relations  internationales  de  la  Suisse.  Tenant  compte  des  exi-
gences ainsi prescrites par la loi, l'ODM a dès lors estimé que, dans la 
mesure où l'époux de la recourante faisait l'objet de la part du Conseil 
fédéral  d'une décision d'interdiction en relation avec ses activités au 
sein  du  FIS  et  où  les  prénommés  admettaient  encourir  de  lourdes 
sanctions en cas de retour dans leur pays d'origine, il s'ensuivrait que 
l'octroi de la nationalité suisse à l'intéressée et aux enfants du couple 
ne  manquerait  pas  d'être  considéré  par  les  autorités  algériennes 
comme une faveur faite au père de famille et de nuire, de ce fait, aux 

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relations entretenues entre la Suisse et l'Algérie.

D'autre part, l'ODM a retenu qu'une naturalisation de la recourante et 
de ses enfants serait de nature à rendre plus difficile, voire à empê-
cher l'exécution éventuelle de la sanction prévue dans le cadre de la 
décision du Conseil fédéral du 23 octobre 2002 au cas où Y._______ 
ne respecterait pas les termes de cette décision (expulsion de Suisse). 
Sur la base des éléments exposés ci-avant,  l'autorité inférieure en a 
déduit que la sauvegarde de la sécurité de la Suisse s'opposait à ce 
que l'autorisation fédérale soit donnée en vue de la naturalisation de 
X._______  et  de  ses  enfants.  Or,  cette  dernière  a  parfaitement 
compris les motifs sur lesquels se fondait ainsi la décision de l'ODM 
refusant l'autorisation fédérale prévue par l'art. 12 al. 2 LN. Ce sont du 
reste précisément les motifs dont l'intéressée entend contester le bien 
fondé dans le cadre du présent recours. Preuve en est le mémoire de 
recours circonstancié qu'elle a déposé contre le prononcé querellé de 
cet Office. En réalité, la recourante reproche à l'autorité inférieure, non 
pas  tant  un  défaut  de  motivation  de  la  décision  attaquée  qu'une 
constatation  inexacte des faits et  une appréciation juridique erronée 
de ces derniers, ce qui  constitue des questions de fond qui  devront 
être examinées ci-après. Aussi la décision attaquée ne peut-elle être 
tenue pour lacunaire au point de justifier son annulation, étant rappelé 
que l'ODM n'avait  pas l'obligation de répondre à tous les arguments 
présentés par l'intéressée dans ses écrits successifs (cf. ATF 134 pré-
cité).

Même si l'on retenait l'hypothèse selon laquelle le droit d'être entendu 
de la recourante aurait été violé par l'ODM, il faut admettre que cette 
violation a été réparée en procédure de recours. Comme le retient le 
Tribunal fédéral dans sa jurisprudence constante, une éventuelle viola-
tion du droit d'être entendu en première instance est en effet réparée 
lorsque l'administré a eu la possibilité de s'expliquer librement devant 
une autorité de recours, dont la cognition est aussi étendue que celle 
de  l'autorité  inférieure  (cf.  ATF  134  I  140  consid.  5.5,  133  I  201 
consid. 2.2, 129 I 129 consid. 2.2.3). En l'occurrence, les possibilités 
offertes  à  X._______  dans  le  cadre  de  son  recours  administratif 
remplissent ces conditions. En outre, la recourante a eu la faculté de 
présenter  tous  ses  moyens  au  cours  de  la  présente  procédure.  En 
conséquence, l'argument tiré de l'insuffisance de motivation doit  être 
écarté.

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5.

5.1 Dans la procédure ordinaire de naturalisation, la nationalité suisse 
s'acquiert  par  la  naturalisation  dans  un  canton  et  une  commune 
(art. 12 al. 1 LN). La naturalisation n'est valable que si une autorisation 
fédérale a été accordée par l'office compétent (art. 12 al. 2 LN).

5.2 L'autorisation est accordée par l'Office fédéral pour un canton dé-
terminé. La durée de sa validité est de trois ans; elle peut  être pro-
longée. L'autorisation peut être modifiée quant aux membres de la fa-
mille qui y sont compris. L'office peut révoquer l'autorisation avant la 
naturalisation lorsqu'il  apprend des faits qui,  antérieurement connus, 
auraient motivé un refus (art. 13 al. 1 à 5 LN).

5.3

5.3.1 A teneur de l'art. 14 LN, on s'assurera, avant l'octroi de l'auto-
risation,  de l'aptitude du requérant  à la naturalisation. On examinera 
en particulier si le requérant s'est intégré dans la communauté suisse 
(let. a), s'est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses (let. b), 
se conforme à l'ordre juridique suisse (let. c) et ne compromet pas la 
sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. d).

«L'attribution  de la  nationalité  suisse est  une  question  de qualité  et 
non de quantité». C'est ainsi que la prise en compte de la condition de 
l'aptitude pour la naturalisation a été justifiée lors de l'adoption de la 
loi  sur  la  nationalité  de  1952.  Elle  a  été  maintenue  dans  celle-ci 
jusqu'à présent (cf. GUTZWILLER, op. cit., p. 231, no 547, avec renvoi au 
Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et 
la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in FF 1951 II 677).

La  procédure  fédérale  relative  à  l'autorisation  de  naturalisation  est 
caractérisée par la grande liberté d'appréciation dont jouit l'Office fé-
déral : il n'existe pas, en particulier, de droit à l'octroi de l'autorisation 
fédérale,  quand bien même le  candidat  à la  naturalisation remplirait 
apparemment  toutes  les  conditions  légales  (cf.  GUTZWILLER,  op.  cit., 
pp. 227, 231 et 233, nos 539, 549 et 554; MINH SON NGUYEN, Droit public 
des étrangers, Berne 2003, p. 716;  DOMINIQUE FASEL,  La naturalisation 
des  étrangers,  Etude de droit  fédéral  et  de  droit  vaudois,  Lausanne 
1989, pp. 110 et 276, ainsi que réf. citées). En naturalisant, l'Etat ne 
répond  pas  seulement  à  un  désir  de  l'étranger,  il  défend  en  même 
temps ses propres intérêts (cf. Message du Conseil fédéral du 9 août 

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1951 précité, FF 1951 II 676).

La  doctrine  reconnaît  d'une  manière  générale  à  la  Confédération 
certaines compétences dites inhérentes, liées à sa souveraineté. En 
effet, l'existence même d'un Etat suppose que celui-ci puisse se dé-
fendre contre les atteintes susceptibles de lui être portées. Aussi est-il 
dans  la  nature  des  choses  que  la  Confédération  veille  à  sa  sûreté 
extérieure  et  intérieure.  Outre  le  fait  que  ces  pouvoirs  inhérents 
trouvent leur expression dans diverses dispositions constitutionnelles, 
l'adoption  par  la  Confédération  de  différents  actes  normatifs  se 
rapportant à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat montre que le 
législateur fédéral s'est aussi  fondé sur l'existence de pouvoirs inhé-
rents  de  la  Confédération  dans  ce  domaine  (cf.  ATF  117  Ia  221 
consid. 3a à 3c).

Ainsi, la Confédération examine, dans le cadre habituel des demandes 
de naturalisation ordinaire, s'il existe des informations au niveau fédé-
ral qui empêchent une naturalisation sur le plan du respect de l'ordre 
juridique et par rapport à un éventuel risque relatif à la sécurité de la 
Suisse (cf. site internet de l'ODM, http://www.bfm.admin.ch : Thèmes > 
Naturalisations,  Nationalité  suisse  >  Naturalisation  >  Naturalisation 
ordinaire;  consulté  le  24  juillet  2009).  En  particulier,  si,  par  son 
attitude, un candidat met en danger la sûreté intérieure ou extérieure 
de  la  Suisse,  sa  naturalisation  serait  contraire  aux  intérêts  du pays 
(art.  14  let.  d  LN).  Dans  ce  cas,  la  naturalisation  ne  doit  pas  être 
possible. En revanche, si la mise en danger de la sécurité intérieure ou 
extérieure  est  uniquement  de  nature  passagère,  l'autorisation  de 
naturalisation peut  être accordée dès que tout  risque est  écarté  (cf. 
Message du Conseil  fédéral  relatif  à  la  modification  de la  loi  sur  la 
nationalité [égalité des droits entre hommes et femmes, nationalité des 
conjoints  lorsque  l'un  des  époux  est  ressortissant  d'un  autre  Etat, 
adaptation d'autres dispositions à l'évolution du droit] du 26 août 1987, 
in FF 1987 III 297).

5.3.2 La sûreté  intérieure  ou extérieure de la  Suisse dont  il  est  fait 
mention à l'art. 14 let d LN est une notion qui est également utilisée 
dans  d'autres  domaines  du  droit.  En  ce  sens,  la  disposition  de 
l'art. 121 al. 2 Cst. confère au Conseil fédéral la compétence de pro-
noncer «l'expulsion politique» d'étrangers qui menacent la sécurité du 
pays. Cette disposition, reprise de l'art. 70 de l'ancienne Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874 (RO 1 1), fait en 

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http://www.bfm.ch/

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effet référence à la notion de mise en danger de la sécurité intérieure 
et  extérieure  du  pays  (cf. Message  du  Conseil  fédéral  relatif  à  une 
nouvelle constitution fédérale du 20 novembre 1996, in FF 1997 I 343; 
voir aussi Message du Conseil fédéral du 26 août 1987 précité). Or, si 
les  ressortissants  étrangers  qui  compromettent  la  sécurité  de  la 
Suisse sont susceptibles d'être expulsés, a fortiori la Confédération ne 
doit-elle  rien  faire  pour  les  incorporer  dans  sa  communauté  (cf. 
GUTZWILLER, op. cit., p. 238, no 563; NGUYEN, op. cit., p. 727; FASEL, op. cit., 
p. 116 et réf. citées). Sous la notion de mise en danger de la sécurité 
intérieure et extérieure de la Suisse, on entend en particulier, selon la 
jurisprudence du Conseil fédéral relative à l'art. 70 aCst., la mise en 
danger de la primauté du pouvoir étatique dans les domaines militaire 
et politique. Il s'agit par exemple de la mise en danger par des actes 
de terrorisme ou d'extrémisme violent, par une activité de renseigne-
ments interdits, par la criminalité organisée ou par des actes et projets 
mettant  sérieusement en danger les relations actuelles de la Suisse 
avec d'autres Etats ou cherchant à modifier par la violence l'ordre éta-
tique établi (cf. Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les 
étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 3569, ad art. 67 du projet de loi 
portant sur l'expulsion susceptible d'être prononcée en vue du main-
tien de la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse).

Indépendamment  du  fait  que  la  notion  de  la  mise  en  danger  de  la 
sûreté  de  la  Confédération  mentionnée  à  la  let.  d  est  relativement 
large (cf. en ce sens FASEL, op. cit., p. 225, note de bas de page no 85), 
il  importe  d'observer  d'autre  part  que  les  conditions  «matérielles» 
mises à la naturalisation ne sont pas énumérées de façon exhaustive 
à  l'art. 14  LN,  ainsi  que  cela  résulte  du  texte  même  de  cette 
disposition.  Sont  réservés  en  effet  les  cas  spéciaux  dans  lesquels 
l'autorisation  ne  peut  pas  être  accordée  pour  d'autres  motifs  (cf. 
Message du Conseil fédéral du 26 août 1987 précité; voir également 
Message du Conseil fédéral du 21 novembre 2001 précité, in FF 2002 
1843; cf. aussi HARTMANN/MERZ, op. cit., p. 599, ch. 12.20; GUTZWILLER, op. 
cit., pp. 233 et 241, no 554 et no 569, ainsi que réf. citées). Il existe en 
particulier  la  possibilité  pour  la  Confédération  de refuser  de donner 
l'autorisation fédérale lorsque le candidat, comme l'inclut du reste déjà 
(cf. considérations émises ci-dessus) la notion de mise en danger de 
la sécurité intérieure et extérieure du pays, présente une menace pour 
les relations internationales de la Suisse (cf. Message du 21 novembre 
2001 précité). Il en sera ainsi par exemple pour une personne qui a été 
active  au  sein  ou  pour  des  organisations  dont  les  activités  sont 

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propres à déstabiliser la situation politique dans un Etat et dans ses 
territoires  voisins  et,  de  ce  fait,  compromettre  les  relations  entre  la 
Suisse et des Etats tiers (cf.  GUTZWILLER, op. cit.,  p. 238, no 563, avec 
renvoi à l'ATF 129 II 193 et à une décision de la Cour européenne des 
droits de l'homme du 18 janvier 2001 déclarant irrecevable la requête 
d'Ahmed  Zaoui  c/Suisse,  in  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  65.139).  En  effet,  la 
situation  sécuritaire  de  la  Suisse  dépend  également,  pour  une  part 
non négligeable, de la qualité de ses relations avec les pays tiers, la 
coopération  internationale  revêtant  une  importance  cruciale  dans  le 
cadre des mesures qu'il convient de mettre en oeuvre pour prévenir et 
combattre les dangers menaçant la Suisse (cf. extrait de la décision du 
Conseil fédéral du 16 mai 2001 en la cause X contre le Département 
fédéral de justice et police publié dans la JAAC 65.93).

5.4 Dans un avis formulé le 22 décembre 1999, l'Office fédéral de la 
justice a notamment précisé à propos des conditions d'application de 
l'art. 121 al. 2 Cst. que, pour admettre l'existence d'une mise en dan-
ger de la sécurité de la Suisse, consistant notamment dans le fait de 
nuire aux relations nouées par la Suisse avec d'autres Etats ou d'exer-
cer des activités dirigées contre des Etats étrangers, il suffit que des 
indices concrets fassent craindre une telle menace, sans qu'il soit be-
soin que cette dernière se soit  déjà produite (cf. extrait  de l'avis de 
droit reproduit in PETER UEBERSAX,  PETER MÜNCH,  THOMAS GEISER et MARTIN 
ARNOLD,  Ausländerrecht,  Ausländerinnen  und  Ausländern  im  öffentli-
chen  Recht,  Privatrecht,  Strafrecht,  Steuerrecht  und  Sozialrecht  der 
Schweiz, Bâle 2002, p. 248). Ces mêmes critères sont donc suscepti-
bles d'être retenus pour examiner la question de savoir si un candidat 
à la naturalisation suisse compromet la sûreté intérieure ou extérieure 
de la Suisse, en particulier s'il présente une menace pour les relations 
internationales de ce pays.

5.5 C'est le lieu ici encore de préciser la délimitation du pouvoir d'exa-
men  dont  dispose  le  TAF en  sa  qualité  d'autorité  de  recours. Ainsi 
qu'évoqué plus haut (cf. consid. 2), le TAF, à l'instar des commissions 
de recours auxquelles il a succédé, examine les décisions qui lui sont 
soumises en principe avec un plein pouvoir de cognition (cf. Message 
du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judi-
ciaire fédérale du 28 février 2001, in FF 2001 4055, ad ch. 2.5.4.2). Il 
découle en effet de l'art. 49 PA (en relation avec l'art. 37 LTAF et avec 
l'art. 2 al. 4 PA) que le TAF n'a pas seulement à déterminer si la déci-

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sion de l'administration respecte les règles de droit, mais également si 
elle  constitue  une  solution  adéquate  eu  égard  aux  faits  (cf.  ANDRÉ 
MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem 
Bundesverwaltungsgericht, in Handbücher für die Anwaltpraxis, vol. X, 
Bâle 2008, p. 73 no 2.149).

Cela  ne  signifie  pas  pour  autant  que  l'autorité  judiciaire  précitée 
substitue de manière générale son propre pouvoir d'appréciation à ce-
lui de l'autorité intimée. Le TAF s'astreint à une certaine retenue dans 
le contrôle de l'appréciation à laquelle a procédé l'autorité inférieure 
lorsque la nature des questions litigieuses qui lui sont soumises l'exi-
ge, singulièrement lorsque leur analyse nécessite des connaissances 
techniques ou scientifiques spéciales, lorsqu'il s'agit de circonstances 
locales que l'autorité qui a rendu la décision connaît  mieux, lorsqu'il 
s'agit  d'apprécier  des prestations ou un comportement personnel  ou 
encore  lorsqu'il  s'agit  de  procéder  à  une  évaluation  relevant  du do-
maine de la sécurité. Il en va de même lorsqu'interviennent des consi-
dérations ayant trait à l'orientation d'une politique publique ou à la pla-
nification (cf. ATAF 2008/18 consid. 4 et 2008/23 consid. 3.3; cf. égale-
ment  sur cette question arrêts  du TAF A-5837/2008 du 3 avril  2009 
consid.  2.1.1,  A-6674/2007  du  4  août  2008  consid.  2  et 
A-3603/2007/A-4275/2007 du 15 avril  2008 consid. 6; voir  aussi  no-
tamment  ATF  133  II  35  consid.  3  et  131  II  680  consid.  2.3.2; 
MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER,  op.  cit.,  p.  73  ss  no 2.149  ss;  ULRICH 
HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht, 
Zurich 2006, no 46A ss, et réf. citées).

Le TAF doit également observer une certaine retenue dans son pou-
voir d'examen lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, d'apprécier l'aptitude 
du recourant à bénéficier de la naturalisation suisse, plus particulière-
ment  de  déterminer  si  l'intéressé  présente,  par  son  comportement, 
une menace pour les relations internationales de la Suisse. Outre le 
fait que l'Office fédéral dispose, lorsqu'il fait application de l'art. 14 LN, 
d'un  large  pouvoir  d'appréciation  (cf.  consid.  5.3.1  supra;  certains 
auteurs conférant même à l'autorisation fédérale de naturalisation un 
caractère discrétionnaire [cf. FASEL, op. cit., p. 54, note de bas de page 
no 55,  et  auteurs  cités  par  ce  dernier]),  l'examen de  cette  question 
n'est  en  effet  pas  sans  avoir  des  implications  politiques  (cf. 
HARTMANN/MERZ,  op.  cit.,  p.  595,  note  de  bas  de  page  no 15  et  réf. 
citées),  en  particulier  lorsqu'il  s'inscrit  dans  le  cadre  de  la 
problématique de la sauvegarde des intérêts de la Suisse au travers 

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de ses relations avec l'étranger. En d'autres termes, les décisions de 
l'ODM refusant l'octroi de l'autorisation fédérale pour ce motif s'avèrent 
avoir indirectement pour objectif de protéger la sécurité de l'Etat et de 
maintenir de bonnes relations avec l'étranger, objectif dont la mise en 
oeuvre est essentiellement dévolue aux autorités gouvernementales et 
relève d'un pouvoir discrétionnaire soustrait au contrôle judiciaire (cf. 
sur ce dernier point ATF 121 II 248 consid. 1a; voir également en ce 
sens  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  1A.150/2004  du  27  avril  2006 
consid. 10.3). Même si  l'art. 14 LN ne saurait  être interprété comme 
conférant  un tel  pouvoir  discrétionnaire à l'ODM, le  TAF ne peut  se 
reconnaître  en  pareille  occurrence  qu'un  pouvoir  d'examen  réduit. 
Dans  les  hypothèses  décrites  ci-dessus,  il  est  en  effet  admis  que 
l'autorité supérieure ne s'écartera pas sans nécessité de la conception 
de l'autorité inférieure disposant d'un important pouvoir d'appréciation 
(ATF  130  II  449  consid.  4.1,  129  II  331  consid.  3.2; 
MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit. et réf. mentionnées). Le juge se borne 
dès  lors  à  vérifier  si  l'autorité  intimée  a  établi  complètement  et 
exactement les faits pertinents et, sur cette base, tenu un juste compte 
de  tous  les  intérêts  en  jeu,  sans  faire  entrer  en  considération  des 
motifs étrangers à la norme appliquée (cf. notamment arrêts du TAF 
A-6052/2007 du 9 juin 2008 consid. 3 et A-3603/2007/A-4275/2007 du 
15 avril  2008 consid. 6;  PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. I,  Berne 
1994,  p.  383  et  réf.  citées);  autrement  dit,  il  pourra  se  borner  à 
contrôler l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (cf. GUTZWILLER, op. 
cit., p. 517, no 1354 et réf. citées).

5.6 Cela  étant,  la  naturalisation  doit  certes  être  conçue  avant  tout 
comme «l'élection» d'un homme (ou d'une femme) d'après son apti-
tude à devenir citoyen(ne). L'octroi de la naturalisation suisse suppose 
en effet un examen au terme duquel  l'autorité  peut  admettre que la 
personne concernée, en considération de son genre de vie, de son ca-
ractère et de toute sa personnalité, fera certainement un bon Suisse, 
digne de toute confiance (cf. Message du 9 août 1951 précité, FF 1951 
II 676). Pour déterminer en particulier si le requérant compromet la sû-
reté intérieure ou extérieure de la Suisse, l'Office fédéral recherchera 
si, par son attitude, l'intéressé met en danger cette sûreté (cf. Messa-
ge du Conseil fédéral du 26 août 1987 précité, FF 1987 III 297). Les 
conditions matérielles dont dépend l'octroi de l'autorisation fédérale de 
naturalisation ont donc en principe pour objet une évaluation de l'apti-
tude «personnelle» du requérant à obtenir la nationalité suisse.

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Il  n'en reste pas moins que l'Etat doit,  dans la législation sur la na-
tionalité, tenir compte en premier lieu de son propre intérêt, non seule-
ment à l'endroit des autres Etats, mais également à l'égard de sa po-
pulation (cf.  FASEL,  op. cit.,  p. 37). Ainsi  que le Conseil  fédéral  l'avait 
déjà relevé dans le cadre du Message concernant la révision de la loi 
fédérale sur la naturalisation suisse et la renonciation à la nationalité 
suisse du 20 mars 1901 (FF 1901 II 795), la naturalisation d'un ressor-
tissant étranger ne saurait entraîner un préjudice pour la Confédéra-
tion. Dans cette perspective, l'examen de l'aptitude du candidat  à la 
naturalisation, au sujet duquel il convient de rappeler que l'ODM peut 
faire appel à d'autres critères que ceux énoncés par l'art. 14 LN (cf. 
consid. 5.3.2 supra et réf. citées), est censé porter non seulement sur 
les  circonstances touchant  à sa  personne,  mais  aussi  sur  celles  se 
rapportant  à  sa  famille  (cf. Message du Conseil  fédéral  du  20 mars 
1901 précité). Lors de l'adoption par les Chambres fédérales de la Loi 
sur la nationalité du 29 septembre 1952, les rapporteurs ont précisé 
ainsi  en  quoi  consistait  l'examen  de  l'aptitude  du  requérant  à  la 
naturalisation : «Il faut que l'étranger sache qu'avant d'être naturalisé, 
sa  personnalité,  (mais  aussi)  celle  des  membres  de  sa  famille,  sa 
conduite morale et politique, ses rapports avec la communauté seront 
passés  au  crible»  (cf.  FASEL,  op.  cit.,  p. 101,  note  de  bas  de  page 
no 23).  La  Confédération  peut  donc  vérifier,  lors  de  l'examen  de 
l'aptitude du candidat à la naturalisation, s'il existe au niveau fédéral 
non seulement des informations touchant  directement à la personne 
de ce dernier,  mais aussi  des éléments externes liés plus ou moins 
directement à sa personne, notamment par rapport aux faits et gestes 
d'autres  membres  de  sa  famille,  qui  sont  susceptibles  de  former 
obstacle  à  l'octroi  en sa  faveur  de la  naturalisation  suisse,  tels  que 
l'existence d'un risque pour la sûreté intérieure ou extérieure du pays. 
Ainsi,  selon  la  terminologie  utilisée  en  son  temps  par  le  Conseil 
fédéral, l'autorité compétente a la possibilité «de refuser l'autorisation 
si le résultat de cet examen fait prévoir que la naturalisation pourrait 
entraîner un préjudice pour la Confédération» (cf. Message du Conseil 
fédéral du 20 mars 1901 précité).

6.
Dans  la  motivation  de  la  décision  querellée  du  10  novembre  2005, 
l'ODM a retenu pour l'essentiel  que X._______, bien qu'elle excluait 
désormais l'existence de tensions entre son pays et la Suisse suscep-
tibles  d'être  générées  par  la  naturalisation  de  son  époux,  admettait 
que sa vie et celle des membres de sa famille seraient mises en dan-

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ger en cas de retour en Algérie, laissant entendre de la sorte que les 
motifs ayant conduit à leur admission provisoire (à savoir les risques 
encourus en raison des liens que son conjoint avait entretenus avec le 
FIS) restaient d'actualité. Dans ces conditions, l'intéressée et les mem-
bres  de  sa  famille  devaient  être  considérés  comme  «persona  non 
grata» en Algérie. En conséquence, l'octroi  à X._______ de la natu-
ralisation suisse ne manquerait pas, aux yeux de l'ODM, de susciter 
l'irritation des autorités algériennes et, par là-même, de nuire à la qua-
lité  des relations liant  la Suisse à l'Algérie. Une telle décision serait 
d'autre part  de nature à rendre compliquée, voire difficilement possi-
ble,  l'exécution  de  la  sanction  prévue  en  cas  de  violation  par  son 
époux  de  la  décision  du  Conseil  fédéral  du  23  octobre  2002  (soit 
l'expulsion de ce dernier de Suisse) lui interdisant, en application de 
l'art. 184 al. 3 Cst., notamment de justifier par des moyens de propa-
gande,  d'appuyer,  d'encourager  ou  de  soutenir  matériellement  des 
actes terroristes ou extrémistes à caractère violent, dans le but de per-
turber l'ordre étatique en Algérie. Pour ces motifs, l'ODM a estimé dès 
lors que l'intéressée ne satisfaisait pas, du point de vue de la sauve-
garde de la  sûreté  extérieure de la  Suisse,  aux  conditions  dont  dé-
pendait,  au  sens  de  l'art.  14  LN,  son  aptitude  à  la  naturalisation 
suisse.

6.1

6.1.1 Ainsi que cela ressort des constatations faites par la CRA dans 
le  cadre  de  la  procédure  d'asile  que  X._______  et  son  époux  ont 
engagée auprès  des  autorités  helvétiques,  ce  dernier  a  déclaré,  au 
cours de cette procédure, qu'il s'était notamment engagé politiquement 
dès janvier 1992 afin de lutter contre le système politique mis en place 
en Algérie et s'était par la suite investi au sein du FIS pour le compte 
duquel il avait oeuvré en tant que président du Bureau exécutif de ce 
parti à l'étranger, fonction à laquelle il avait été élu le 5 octobre 2002. 
Selon ces mêmes constatations, il y a lieu d'admettre que les autorités 
algériennes  étaient,  dès  avant  la  communication  d'une  liste  d'oppo-
sants au régime opérée par un fonctionnaire genevois à l'attention de 
ces dernières, au courant de l'activisme politique déployé par l'époux 
de la recourante. La presse internationale s'était de plus faite l'écho de 
son élection à la présidence du Bureau exécutif du FIS à l'étranger (cf. 
consid. 5a et 5b/aa de la décision rendue le 23 décembre 2003 par la 
CRA à l'endroit du prénommé). L'examen des pièces du dossier révèle 
du reste que,  sur le  plan pénal,  le  prénommé a fait  successivement 

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l'objet  de la part  des autorités judiciaires algériennes,  au cours des 
mois  de  novembre  et  décembre  1997,  de  deux  condamnations, 
respectivement par défaut et par contumace, à vingt ans de prison no-
tamment  pour  «tentative d'assassinat,  destruction des biens publics, 
ainsi que pour le fait d'avoir adhéré à un groupe terroriste à l'étranger 
agissant dans le but de déstabiliser les institutions de l'Etat et d'impor-
ter des armes prohibées» (la peine privative de liberté prononcée dans 
le cadre du premier jugement étant accompagnée d'une amende d'un 
million de dinars). Il s'avère en outre qu'en raison de ces faits, l'époux 
de la recourante a donné lieu de la part des autorités algériennes, au 
mois de février  1996,  à  une demande de recherche et  d'arrestation 
provisoire en vue d'extradition et, durant l'année 2001, à une demande 
d'extradition auprès de la Suisse, laquelle n'a toutefois pas été en me-
sure,  pour  des  questions  formelles,  de  donner  une  suite  à  ces  de-
mandes d'entraide. Au vu des pièces versées au dossier dans le cadre 
de  la  procédure  d'asile  et  sur  la  base  des  sources  d'information 
auxquelles elle a eu accès, la CRA n'en a pas moins considéré, sans 
vouloir  juger de la  culpabilité  -  telle  que définie  sur le  plan du droit 
pénal - de l'époux de la recourante, qu'il existait de sérieuses raisons 
de penser que ce dernier avait cautionné et soutenu des activités de 
groupes  islamiques  armés  et  leur  avait  apporté  son  aide,  en  toute 
connaissance de cause et d'une manière substantielle (cf. consid. 11 
de  la  décision  prise  sur  recours  par  cette  dernière  autorité  le  23 
décembre 2003).

Comme  l'a  par  ailleurs  souligné  l'ODM  dans  la  motivation  de  la 
décision querellée du 10 novembre 2005, X._______ a expressément 
reconnu, lors de la communication à l'attention de cet Office de ses 
observations écrites du 1er juillet 2005, qu'un retour de sa famille en 
Algérie  n'était  toujours  pas  envisageable  du  fait  notamment  des 
dangers auxquels les membres de cette dernière continuaient  d'être 
exposés tant pour leur vie que pour leur santé physique et psychique. 
De son côté,  l'époux de l'intéressée a indiqué,  dans une déposition 
écrite du 28 juin 2005 jointe aux observations de cette dernière, qu'il 
n'ignorait pas que son élection à la présidence du Bureau exécutif du 
FIS à l'étranger avait suscité de la part des autorités algériennes des 
protestations  auprès  des  autorités  suisses  et  que  ses  prises  de 
position politiques, pour lesquelles il payait le prix fort depuis plus de 
douze  ans,  avaient  «gêné  les  putschistes  en  Algérie».  Dans  sa 
réplique du 15 janvier 2007, la recourante a répété que sa famille était, 
pour des raisons de sécurité, dans l'impossibilité de retourner vivre en 

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Algérie,  compte  tenu  notamment  du  combat  que  son  époux  menait 
contre l'impunité dont bénéficiaient en particulier les fonctionnaires du 
régime en place.

6.1.2 Il  résulte  de  ce  qui  précède  qu'aux  yeux  des  autorités  algé-
riennes, l'époux de la recourante non seulement constitue de longue 
date un des piliers de l'opposition à leur régime, mais est de manière 
primordiale  considéré  comme  un  ancien  membre  influent  du  FIS  à 
l'étranger soupçonné d'avoir exercé pour le compte de ce parti - orga-
nisation politique qualifiée par lesdites autorités algériennes de terro-
riste  et  frappée  d'interdiction  par  une  sentence  d'un  tribunal  admi-
nistratif d'Alger le 4 mars 1992 - des activités destinées à déstabiliser 
les institutions de l'Etat et visant à l'importation d'armes prohibées (cf. 
consid.  A.b  supra).  Comme  mentionné  ci  dessus,  Y._______  a  fait 
l'objet, à fin 1997, de deux condamnations pénales pour ces faits. Au 
cours des années qui ont suivi l'interdiction du FIS, le régime algérien 
a continué en effet  de poursuivre et  de condamner  ceux qui  étaient 
soupçonnés  d'être  des  islamistes  armés  ou  des  civils  qui  les 
appuyaient, ainsi que les activistes notoires des droits de l'homme, les 
déserteurs et les réfractaires, les personnes ayant témoigné des actes 
de tortures commis par leurs collègues (cf. sur les points qui précèdent 
Jurisprudence de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 1998/12-75 consid. 5, 1998/26-225 consid. 7b). Dans ces cir-
constances,  la  consolidation  du statut  de  X._______ et  des  enfants 
mineurs du couple par l'octroi en leur faveur de la nationalité suisse ne 
manquerait  pas d'avoir pour conséquence de compromettre les rela-
tions bilatérales nouées avec l'Algérie, qui constitue, selon les informa-
tions  publiées  par  le  DFAE  (cf.  site  internet  du  DFAE, 
http://www.eda.admin.ch :  Thèmes  >  Informations  pays  >  Afrique  > 
Algérie  >  Relations  bilatérales; consulté  le  31  juillet  2009),  l'un  des 
partenaires les plus importants de la Suisse en Afrique. L'octroi de la 
naturalisation suisse à la recourante et aux enfants mineurs du couple 
serait  en  effet  susceptible  d'être  interprété  par  les  autorités  algé-
riennes comme un avantage concédé à Y._______, qui pourrait, ainsi 
que cela sera exposé plus bas (cf. consid. 6.2 infra),  le  placer dans 
une  situation  privilégiée  au  niveau  de  son  séjour  sur  le  territoire 
helvétique et de la mise à exécution de la sanction prévue en cas de 
violation de la décision du Conseil fédéral du 23 octobre 2002.

Certes, après l'interdiction du FIS, l'arrestation et la mise en détention 
de ses membres les plus influents, l'actuel président Bouteflika a pro-

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noncé une amnistie en faveur des membres de ce mouvement suite à 
l'adoption par le peuple algérien de la loi sur la concorde civile, le 13 
janvier  2000  (cf.  arrêt  du  TAF  E-3944/2006  du  23  juillet  2007 
consid. 4.2). Même si, aujourd'hui, l'Algérie n'est plus confrontée à une 
situation de guerre civile et si le FIS n'a plus l'importance qu'il avait, 
l'époux de la recourante, qui n'a pas totalement rompu ses liens avec 
les anciens islamistes militant dans la mouvance de ce parti, poursuit 
néanmoins  sa  lutte  contre  le  système  politique  en  place  dans  son 
pays,  par  ses  critiques  faites  envers  le  régime,  ses  dénonciations 
formulées  sur  le  plan  de  la  violation  des  droits  de  l'homme et  ses 
invitations au renversement du pouvoir. Dans les dépositions écrites 
qu'il  a  spontanément  adressées  au  TAF,  Y._______  prétend  avoir 
opéré une réorientation politique depuis son retrait du FIS intervenu au 
mois d'octobre 2004 et adopté une position critique par rapport à son 
ancienne expérience au sein de ce parti  (cf. en particulier p. 2 de la 
«déclaration du 28 juin 2005» et p. 3 de sa déposition du 3 juin 2009 
accompagnant les observations écrites de son épouse des 1er juillet 
2005 et 5 juin 2009). Aux dires de la recourante, l'engagement de son 
époux au sein du mouvement «Rachad» s'inscrirait précisément dans 
la  ligne  critique  que  suit  ce  dernier  depuis  la  cessation  de  ses 
fonctions dirigeantes au FIS.

L'appartenance  de  Y._______  audit  mouvement  tend  au  contraire  à 
démontrer que ce dernier est resté proche en vérité de la mouvance 
islamique désireuse d'un changement radical du régime algérien. S'il 
comporte,  parmi ses membres fondateurs, des personnes provenant 
de tous bords politiques, le mouvement «Rachad», créé en avril 2007 
à l'initiative notamment de l'époux de X._______, s'appuie néanmoins 
en  partie  sur  d'anciens  membres  ou  sympathisants  d'organisations 
islamiques.  Aussi  bien  dans  la  déposition  écrite  qu'il  a  rédigée  à 
l'attention  du  TAF le  3  juin  2009  que  dans  la  mise  au  point  qu'il  a 
publiée sur le site internet du mouvement «Rachad» et jointe en copie 
à  sa  déposition,  Y._______  ne  conteste  pas  en  effet  que  ledit 
mouvement s'est, conformément aux indications dont il est fait mention 
dans l'article du journal «Le Temps» du 26 juin 2007 cité plus haut, 
approché  notamment  de  sympathisants  islamistes.  D'autre  part,  si 
l'époux  de  la  recourante  insiste  sur  le  caractère  pacifique  du 
mouvement  «Rachad»  et  sur  la  volonté  de  ce  mouvement  de 
contribuer à l'instauration d'un Etat de droit  en Algérie au moyen de 
méthodes  non-violentes,  il  est  pour  le  moins  symptomatique  de 
constater,  selon ce qu'il  ressort  de la  Charte dudit  mouvement,  que 

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celui-ci  prône, comme évoqué auparavant,  un changement «radical» 
du  système  politique  (cf.  p.  2  de  la  Charte  telle  que  déposée  au 
dossier par X._______, paragraphe intitulé Résumé, et p. 12 du même 
document,  ch.  4)  et  est  opposé  au  pouvoir  actuel  envers  lequel  il 
refuse d'adopter «une position qui pourrait l'aider à se recycler» (cf. p. 
13 ch. 5 de la Charte), rejetant ainsi implicitement tout dialogue avec 
le gouvernement algérien. Il est tout aussi significatif que la Charte de 
ce  mouvement  renferme,  sur  plusieurs  pages,  l'énoncé  de  lourdes 
accusations portées contre le régime en place, ce qui ne paraît pas, a 
priori,  être  le  gage  d'une  amorce  d'une  modification  pacifique  du 
système politique algérien. Dans ce même contexte, il n'est pas sans 
importance  de  noter  que  Y._______,  qui,  selon  ses  allégations  et 
celles  de  son  épouse,  a  été  contacté  de  manière  répétée  par  des 
hauts  représentants  des  autorités  algériennes  dans  le  cadre  du 
processus de réconciliation nationale engagé dès 1999 à l'initiative du 
Président Bouteflika, a toujours refusé de rencontrer les émissaires du 
pouvoir  algérien,  excluant  ainsi  tout  geste  d'ouverture  à  l'égard  des 
démarches entreprises en ce sens par le gouvernement de son pays 
(cf. notamment p. 5 ch. 20 et 21 du mémoire de recours et première 
page  de  «l'interpellation  au  Conseil  fédéral»  du  5  septembre  2008 
jointe en copie à la détermination de la recourante du 5 juin 2009). Or, 
il  est de notoriété publique que les autorités algériennes prêtent une 
importance particulière  à la  conduite du processus de réconciliation 
nationale concrétisé en 2005 par l'adoption de la «Charte pour la paix 
et  la  réconciliation  nationale».  Les  divers  éléments  exposés 
auparavant  sont  autant  de  motifs  supplémentaires  permettant  de 
conclure  qu'en  l'état  actuel  de  la  situation  politique  prévalant  en 
Algérie, les relations bilatérales que la Suisse entretient avec ce pays 
risqueraient de pâtir, de manière tangible, de l'octroi à X._______ de 
la naturalisation suisse.

6.2 D'autre part, il importe de prendre en considération dans l'examen 
du  cas  le  fait  qu'une  naturalisation  de  la  recourante  et,  consé-
quemment,  des  enfants  mineurs  du  couple  rendrait  beaucoup  plus 
difficile une éventuelle mise en oeuvre de la décision du Conseil fédé-
ral du 23 octobre 2002 interdisant à Y._______ toute forme de soutien 
à des actes terroristes ou extrémistes à caractère violent commis en 
vue de perturber l'ordre étatique en Algérie, voire serait de nature à 
priver cette décision de tout effet,  dans l'hypothèse où le prénommé 
enfreindrait l'interdiction prononcée à son endroit. En effet, la mise en 
application  de  l'art.  121  al.  2  Cst.  prévue  en  pareille  hypothèse  ne 

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pourrait  intervenir  sans  un  examen  circonstancié  de  la  situation  de 
Y._______  notamment  en  regard  des  dispositions  du  droit  des 
étrangers afférentes au regroupement familial et, donc, sans une pe-
sée minutieuse des intérêts publics et privés entrant en jeu. Une fois la 
recourante et les enfants mineurs du couple mis au bénéfice de la na-
turalisation suisse, le prénommé, auquel la législation en matière de 
droit des étrangers réserve en principe un droit de séjour en Suisse au 
titre du regroupement familial (cf. art. 42 al. 1 de la loi fédérale du 16 
décembre  2005  sur  les  étrangers  [LEtr,  RS 142.20])  et  qui  pourrait 
également  exciper  en  principe  d'un  tel  droit  de  l'art.  8  par. 1  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme 
et  des  libertés  fondamentales  (CEDH,  RS 0.101),  serait  en  mesure 
d'invoquer valablement une atteinte à la vie  familiale  et  de chercher 
ainsi  à  faire échec à l'exécution de la  mesure  d'expulsion régie par 
l'art. 121 al. 2 Cst. (cf. notamment ATF 130 II 281 consid 3.1 et arrêt du 
Tribunal  fédéral  2C_720/2008  du  14 janvier  2009 consid. 1.1.2;  voir 
aussi l'ATF 129 II 193 consid. 3.2).

Or,  on  ne  saurait  oublier  que  la  décision  du  Conseil  fédéral  du  23 
octobre 2002, qui conserve sa pleine validité à l'égard de Y._______ et 
n'est  point  susceptible  d'être  remise  en  cause  dans  le  cadre  de  la 
présente  procédure  (procédure  dont  l'objet  ne  porte  que  sur  la 
question  de  l'octroi  de  l'autorisation  fédérale  à  la  naturalisation  de 
l'épouse  du  prénommé  [cf.  consid.  3  supra;  voir  également  sur  la 
question de la détermination du litige notamment les ATF 131 II 200 
consid. 3.2 et 125 V 413 consid. 1 et 2]), a pour but, en tant qu'elle se 
fonde sur l'art. 184 al. 3 Cst., d'assurer la sauvegarde des intérêts de 
la  Suisse  et,  dans  le  cas  d'espèce,  plus  particulièrement  la  sûreté 
intérieure  et  extérieure  de  ce  pays.  Ainsi  que  relevé  plus  haut  (cf. 
consid. 5.6  supra),  les  autorités  suisses  doivent  veiller  à  ce  que  la 
naturalisation  d'un  ressortissant  étranger  ne  soit  pas  de  nature  à 
entraîner  un  préjudice  pour  la  Confédération.  Dans  la  mesure  où 
lesdites  autorités  ne  peuvent  exclure  que  l'octroi  de  la  nationalité 
suisse à la recourante ait pour résultat, en raison de ses implications 
sur le plan du droit des étrangers, de paralyser la mise à exécution de 
la mesure d'expulsion prévue par la décision du Conseil fédéral et de 
permettre par conséquent à l'époux de cette dernière de s'affranchir 
de l'interdiction que comporte la décision gouvernementale précitée, le 
refus de l'ODM de donner l'autorisation fédérale à la naturalisation de 
X._______ s'avère, en regard de l'art. 14 let. d LN, justifié également 

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pour des motifs liés à la protection de la sûreté intérieure et extérieure 
de la Suisse.

7.

7.1 Dans son recours, X._______ argue par ailleurs du fait  que bon 
nombre d'anciens dirigeants du FIS ont été mis au bénéfice d'une na-
turalisation  dans  d'autres  pays  en  Europe,  soulevant  ainsi  implici-
tement le grief de violation du principe de l'égalité de traitement.

Indépendamment du fait que la recourante n'a pas fourni  d'éléments 
d'information suffisants  qui  tendent  à établir  que la  naturalisation de 
ces  personnes serait  intervenue  dans un contexte  identique au cas 
particulier, il convient de rappeler que le principe de l'égalité de traite-
ment ne s'applique que par rapport à une seule et même autorité (cf. 
notamment ATF 117 Ib 414 consid. 8 a, 101 Ia 205 consid. 3; ETIENNE 
GRISEL,  Egalité  [Les garanties de la  Constitution fédérale du 18 avril 
1999], Berne 2000, pp. 134 et 135, ch. 285 à 287). En d'autres mots, le 
droit à l'égalité ne peut être soulevé que si des cas semblables sont 
traités de manière inégale par une seule et même autorité, mais non 
pour  dénoncer  des  solutions  différentes  entre  cantons  et,  a  fortiori, 
entre pays (cf. en ce sens notamment ATF 125 I 173 consid. 6d). Cha-
que Etat dispose en effet, dans le domaine de la naturalisation, de sa 
propre réglementation. Il n'existe ainsi pas de législation européenne 
uniforme en matière de nationalité (cf. Message du Conseil fédéral du 
21 novembre 2001 précité, FF 2002 1870, ad ch. 5). Le grief d'inégali-
té  de traitement  soulevé par  la  recourante  doit  par  conséquent  être 
écarté. 

7.2 S'agissant des inconvénients d'ordre pratique qu'occasionnent aux 
enfants de la recourante les démarches qu'ils sont amenés à effectuer 
pour le renouvellement des documents de voyage suisses utilisés en 
vue de leurs déplacements à l'étranger, le TAF ne peut, malgré toute la 
compréhension que suscite pareille situation, y voir une raison suffi-
sante  propre  à  entraîner  une  appréciation  différente  du  cas,  qui 
l'emporterait sur l'intérêt public au maintien des bonnes relations exté-
rieures de la Suisse.

8.

8.1 L'appréciation portée par l'ODM sur la menace qu'une éventuelle 
naturalisation de la recourante fait encourir pour la Suisse sur le plan 

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des relations  internationales apparaît  dès  lors  conforme au but  visé 
par la disposition de l'art. 14 let d LN, de sorte qu'il n'y a pas lieu de 
s'en écarter.

Au vu des considérations qui précèdent, c'est donc sans arbitraire que 
l'autorité inférieure a refusé de donner l'autorisation fédérale en vue 
de la naturalisation de X._______.

8.2 La disposition de l'art. 33 LN prévoit que les enfants mineurs du 
requérant  sont  compris,  en  règle  générale,  dans  sa  naturalisation. 
Comme indiqué plus haut (cf. consid. 1.4 supra), deux des enfants de 
X._______,  soit  A._______ et  B._______,  dont  les noms sont  men-
tionnés dans la demande d'autorisation fédérale de naturalisation, ont 
atteint leur majorité durant la procédure. Ainsi  que le précisaient  les 
anciennes directives édictées en la matière par le Département fédéral 
de justice et police, la minorité doit exister au moment de l'octroi de la 
nationalité (cf. FASEL, op. cit., p. 156 et note no 208 de bas de page). Le 
cas  d'A._______  et  celui  d'B._______,  pour  lesquels  du  reste  deux 
dossiers propres ont, entre-temps, été ouverts par l'autorité cantonale 
compétente  en  matière  de  naturalisation,  nécessitent  de  la  part  de 
l'ODM un examen séparé de celui de leur mère, de sorte que l'affaire 
est  renvoyée, en ce qui  les concerne,  à cet  Office afin  qu'il  se pro-
nonce formellement sur la question de l'octroi de l'autorisation fédérale 
de naturalisation à l'égard de chacun d'eux.

9.
Il s'ensuit que, par sa décision du 10 novembre 2005, l'ODM n'a pas 
violé  le  droit  fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de  manière 
inexacte ou incomplète; en outre, la décision attaquée n'est pas inop-
portune (cf. art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté dans la mesure où il n'est pas 
devenu sans objet en ce qui concerne A._______ et B._______.

Pour le surplus, l'affaire, en tant que la demande d'autorisation fédéra-
le  de  naturalisation  déposée  par  la  recourante  concerne  également 
ces derniers, est renvoyée à l'ODM afin que cette autorité se prononce 
formellement  sur  la  question  de  l'octroi  de  l'autorisation  fédérale  à 
l'égard  de  chacun  des  deux  enfants  prénommés,  devenus  majeurs 
entre-temps. 

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Vu l'issue de la cause et compte tenu des actes d'instruction interve-
nus dans le cadre de la présente procédure, il y a lieu de mettre les 
frais  de  procédure,  par  Fr.  1'500.--,  à  la  charge  de  la  recourante, 
conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du rè-
glement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il n'est pas devenu sans objet 
en ce qui concerne A._______ et B._______.

2.
En  tant  que  la  demande  d'autorisation  fédérale  de  naturalisation 
déposée  par  la  recourante  concerne  également  A._______  et 
B._______,  l'affaire  est  renvoyée  à  l'ODM  afin  qu'il  se  prononce 
formellement  sur  la  question  de  l'octroi  de  l'autorisation  fédérale  à 
l'égard de chacune des deux dernières personnes précitées.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1'500.--,  sont  mis  à  la 
charge  de  la  recourante.  Ce  montant  est  en  partie  compensé  par 
l'avance de frais d'un montant de Fr. 700.-- versée le 9 janvier 2006. Le 
solde de Fr. 800.-- devra être versé sur le compte du Tribunal dans les 
30 jours dès la notification.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante, par l'entremise de son mandataire (recommandé)
- à  l'autorité  inférieure,  dossiers  K  0422  177,  N  288  244/01  et 

N 288 244/02 en retour
- en copie, à l'Office de la population du canton de Genève (Service 

des naturalisations), pour information.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition : 

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