# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87e88f4a-fa9a-5dd6-814a-d3ae683d6898
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-04-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. zivilrechtliche Abteilung 08.04.2014 4F 5/2014 (4F_5/2014)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_004_4F-5-2014_2014-04-08.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        {T 0/2} 

         

        
        
          4F_5/2014 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 8avril 2014
  
 

 

    
  Ire Cour de droit civil
  
 

 

Composition 

Mmes les juges Klett, présidente, Kiss et Niquille. 

Greffier: M. Thélin. 

 

Participants à la procédure 

X.________, 

demandeur et requérant, 

 

    
  contre
  
 

 

Z.________, 

représenté par Me Eric Stampfli, 

défendeur et intimé. 

 

Objet 

procédure civile; qualité pour défendre 

 

demande de révision  et d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_613/2013 du 21 février 2014. 

 

 

    
  Considérant:
  
 

Que la société A.________ Sàrl a reçu en dépôt divers meubles et objets à elle confiés par X.________; 

Que Z.________ est son unique associé et organe; 

Que le 1er septembre 2011, X.________ a ouvert action contre Z.________ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève afin de réclamer la restitution des biens confiés, moyennant payement des frais de stockage restant à acquitter; 

Que le tribunal a rejeté l'action par jugement du 25 février 2013; 

Que selon sa décision, un contrat n'a été conclu qu'entre le demandeur et A.________ Sàrl, de sorte que l'organe de cette société n'a pas qualité pour défendre; 

Que la Chambre civile de la Cour de justice a statué le 8 novembre 2013 sur l'appel du demandeur; 

Qu'elle a confirmé le jugement; 

Que le demandeur a exercé le recours en matière civile et saisi le Tribunal fédéral de conclusions qui correspondaient, en substance, à celles de sa demande en justice; 

Que le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable par arrêt du 21 février 2014 (4A_613/2013), au motif que la motivation présentée ne satisfaisait pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF); 

Que le Tribunal fédéral a notamment considéré ce qui suit: 

Que la Cour de justice, dans sa décision, a exposé de manière détaillée pourquoi le demandeur n'a pas noué et ne peut pas prétendre avoir noué une relation juridique avec le défendeur personnellement; 

Que le demandeur ne tente aucune réfutation sérieuse de son raisonnement; 

Que le demandeur présente une demande de révision et d'interprétation; 

Que cette demande comporte une critique de l'arrêt du 21 février 2014; 

Qu'elle est dépourvue de conclusions; 

Qu'elle est irrecevable pour ce motif déjà; 

Que son auteur se réfère au motif de révision prévu par l'art. 121 let. c LTF et fait grief au Tribunal fédéral de n'avoir pas « abordé le fond de l'affaire »; 

Que le Tribunal fédéral, faute d'être valablement saisi par un recours dûment motivé, n'avait pas à se prononcer sur l'action tendant à la restitution de meubles et autres objets; 

Que le demandeur se réfère également au motif prévu par l'art. 121 let. d LTF et fait grief au Tribunal fédéral de n'avoir pas pris en considération certaines pièces du dossier; 

Que le demandeur persiste ici, en substance, à opposer sa propre opinion à celle que la Cour de justice a exposée dans son arrêt du 8 novembre 2013, relative au défaut de qualité pour défendre de Z.________; 

Que cette argumentation est d'emblée inapte à mettre en évidence une inadvertance dans l'arrêt présentement attaqué; 

Qu'elle ne met non plus en évidence aucune contradiction entre les motifs de l'arrêt et son dispositif, propre à justifier une interprétation selon l'art. 129 LTF; 

Que la demande de révision et d'interprétation se révèle ainsi irrecevable aussi parce que dépourvue de motivation topique au regard des cas légaux de révision ou d'interprétation; 

Que son auteur sollicite l'assistance judiciaire; 

Que la demande de révision et d'interprétation était manifestement dépourvue de toute chance de succès; 

Que l'art. 64 al. 1 LTF ne permet donc pas d'accueillir la demande d'assistance judiciaire; 

Que le demandeur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral. 

 

 

    
  Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
  
 

 

    
  1. 
 

La demande de révision et d'interprétation est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Le demandeur acquittera un émolument judiciaire de 1'000 francs. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève. 

 

 

Lausanne, le 8 avril 2014 

 

Au nom de la Ire Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La présidente:    Klett 

 

Le greffier:    Thélin