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**Case Identifier:** c259b336-b56a-5d0a-b7c4-8cbdd7edb71f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 02.04.2015 C/1686/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-1686-2013_2015-04-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 avril 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1686/2013-1 CAPH/57/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 2 AVRIL 2015 

 

Entre 

1) A______, sise ______, (GE), appelante d'une décision rendue par le Tribunal des 
prud'hommes le 15 mai 2014 (JTPH/184/2014) et intimée,  

2) B______, domicilié ______, (GE), intimé, 

tous deux comparant par Me François MEMBREZ, avocat, rue Verdaine 12, case 
postale 3647, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel ils font élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

C______, domicilié ______, (GE), appelant et intimé, comparant par Me Yves 
NIDEGGER, avocat, rue Marignac 9, 1206 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile, 

 d'autre part. 

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C/1686/2013-1 

EN FAIT 

A. Par décision du 15 mai 2014, expédiée pour notification aux parties le même jour, 
le Tribunal des prud'hommes a déclaré recevable la demande formée par C______ 
contre B______ et A______ le 2 avril 2013 (ch. 1 du dispositif), dit que B______ 
n'avait pas de légitimité [sic] passive (ch. 2), condamné A______ à payer à 
C______ la somme brute de 32'211 fr. 05 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 
1er janvier 2013 (ch. 3) ainsi que les sommes brutes de 11'814 fr. 38, 25'620 fr. 91, 
9'223 fr. 75 et 5'973 fr. 56 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er août 2010 
(ch. 4 à 7), invité les parties qui en avaient la charge à opérer les déductions 
sociales, légales et usuelles (ch. 8), à lui délivrer un certificat de travail conforme 
au projet de ce dernier (ch. 9) ainsi qu'une attestation LACI conforme à ses 
revenus (ch. 10), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

En substance, le Tribunal rejeté la légitimation passive de B______, dans la 
mesure où il n'y avait pas identité de personne entre ce dernier et A______, le fait 
qu'il ait signé le contrat de travail s'expliquant par sa qualité d'associé gérant de la 
société; il a retenu que la CCT-SOR s'appliquait aux rapports des parties dès leur 
début quand bien même elle n'avait été intégrée à leur contrat par écrit qu'en avril 
2012, compte tenu du but social de A______ et de son activité telle qu'elle 
ressortait de l'audition des témoins; que l'employé avait droit à une indemnité pour 
les vacances qu'il n'avait pas prises, équivalant à 10.64% de son salaire brut total 
conformément à la CCT SOR et au vu de ce que l'employé avait moins de 50 ans, 
sous déduction des 499 fr. 50 déjà reçus au mois d'avril 2012 à ce titre; à une 
indemnité pour jours fériés, dans la mesure où la CCT-SOR lui donnait droit à 
l'indemnisation de 9 jours fériés au maximum par année, et que quarante jours 
fériés étaient intervenus durant les rapports de travail dont seuls dix avaient été 
rémunérés; que l'employé pouvait ainsi prétendre au salaire de quatre jours entre 
mars et mai 2008, trois jours entre septembre et décembre 2008, quatre jours entre 
mars et mai 2009, treize jours entre juin 2009 et décembre 2012, et seize jours en 
2011 et 2012, un jour de travail comportant 8.2 heures selon la CCT-SOR; 
l'employé avait aussi droit à un 13ème salaire qui correspondait à 8.33% du salaire 
total; la prétention en versement d'une indemnité forfaitaire de frais était enfin en 
partie fondée, au vu de ce qu'une telle indemnité était prévue par la CCT-SOR, de 
15 fr. 50 par jour jusqu'au 1er janvier 2011, de 16 fr. par jour en 2011, de 16 fr. 50 
par jour en 2012 et de 17 fr. dès les 1er janvier 2013. Le Tribunal a octroyé de 
pleines indemnités forfaitaires à l'employé pour les années 2008 et 2009, puis les a 
réduites par moitié pour la période de 2010 à 2012 compte tenu du fait que son 
transport était assuré par l'employeur. Il n'avait pas droit à une contribution à sa 
retraite anticipée au motif que, quand bien même l'employeur n'avait pas versé 
une telle contribution en violation de ses devoirs, il s'agissait d'une créance en 
réparation du dommage, dont l'existence n'avait pas été prouvée au vu de l'absence 
d'un cas de préretraite donnant droit à des prestations, ni à un arriéré de salaires, 

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incluant les indemnités susmentionnées, afférents aux périodes hivernales, au vu 
de ce que son absence durant ces périodes résultait de sa propre demande et que 
l'employeur, ayant même dû engager un autre employé en l'absence de C______, 
n'était pas en demeure d'accepter les services de ce dernier. Le Tribunal a pour le 
surplus rejeté sa prétention en paiement du solde du salaire dû pendant le délai de 
quatorze jours à la suite de son incapacité de travail le  
14 décembre 2014, dans la mesure où il avait lui-même déclaré avoir été 
indemnisé par l'assurance perte de gains de l'employeur dès la date précitée. 

Le Tribunal a enfin ordonné à l'employeur de fournir à l'employé un certificat de 
travail intermédiaire définitif, qu'il n'avait pas encore délivré bien qu'il eût accepté 
le projet que l'employé lui avait soumis, ainsi qu'une attestation LACI, 
conformément aux devoirs de tout employeur prévus par le texte légal précité. 

B. a. Par actes respectivement déposé le 16 juin 2014 et expédié le 19 juin 2014, 
A______ et C______ (ci-après également : l'employé ou l'intimé) ont formé appel 
de cette décision. 

L'employeur conclut à l'annulation des ch. 4 à 11 de la décision entreprise et à sa 
confirmation pour le surplus, avec suite de frais. 

L'employé conclut, avec suite de frais, préalablement à ce qu'il soit ordonné à 
B______ et A______ de fournir la comptabilité des exercices 2011, 2012 et 2013 
de cette dernière signés sous bonnes dates et, principalement, au constat que 
B______ a la légitimation passive, à la condamnation du précité conjointement et 
solidairement avec A______ en tous les points de la décision et à la confirmation 
de cette dernière pour le surplus. 

b. A______ et C______ concluent au rejet de l'appel de leur adverse partie. 
B______, appuyant les conclusions de l'employeur, conclut à l'irrecevabilité et 
subsidiairement au rejet de l'appel formé par l'employé.  

c. Dans leurs réplique et duplique respectives, les parties persistent dans leurs 
conclusions. 

d. Par avis du 10 novembre 2014, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

e. Les parties ont été entendues par la Cour lors de l'audience du 10 mars 2015. 
Elles ont confirmé que les rapports de travail avaient pris fin au 30 novembre 
2014. Avec leur accord, la cause a ensuite été gardée à juger. 

C. a. A______ est une société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du 
commerce genevois, qui a pour but social l'entreprise de travaux acrobatiques, 
l'élagage d'arbre, le minage et les travaux de bâtiment.  

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B______ et son ex-femme sont associés gérants de la société, fondée le  
22 novembre 2002, avec signature individuelle, et sont tous les deux actifs dans 
l'administration effective de l'entreprise. L'apport du capital de 20'000 fr. a été 
effectué en nature, au moyen d'un véhicule Honda CR-V 2.0i. 

C______, né en 1969, de nationalité portugaise, est maçon spécialisé en travaux 
acrobatiques; il n'est pas titulaire d'un CFC. 

b. C______ affirme avoir travaillé au service de B______ et de A______ depuis 
le 28 février 2008. Selon ces derniers, seule la société a employé C______ à 
compter de la date précitée. 

C______ a déclaré qu'en 2008, il était au bénéfice d'un permis B, et que lors de 
son engagement, la convention collective du second œuvre avait été évoquée dans 
la demande soumise à la commission tripartite, compétente puisqu'il avait travaillé 
auparavant en Valais. 

A______ a déclaré se souvenir qu'une démarche avait été faite auprès de l'autorité 
compétente genevois en raison du travail précédent de C______ en Valais, mais 
sans se rappeler que la convention collective du second œuvre aurait été évoquée. 

Le 1er décembre 2009, A______ a établi une attestation, intitulée "contrat 
d'engagement", aux termes duquel elle employait C______ depuis le 1er mai 2008 
en qualité de maçon au taux horaire de 44 fr. 

De 2008 à 2010, l'employé a exercé son activité de mars à décembre. Selon 
l'employeur, il s'agissait d'un accord oral avec C______, qui lui permettait de 
disposer de deux à trois mois par an pour s'occuper de ses vignes et olives au 
Portugal. Il était aussi convenu que le taux horaire comprenait les vacances, le 
treizième salaire, la pause et les jours fériés. Pendant les intempéries, il ne lui était 
pas demandé de ne pas venir travailler, mais il pouvait trouver un autre travail. 

C______ soutient qu'il n'a jamais travaillé lorsqu'il pleuvait; son employeur lui 
demandait d'arrêter ses tâches. En décembre, comme il n'y avait plus de travail, il 
rentrait chez lui pour voir sa famille et pas forcément pour s'occuper de sa maison; 
en mars, son employeur l'appelait pour lui demander de revenir à Genève, environ 
une semaine plus tard. 

Les travaux qu'il accomplissait consistaient en maçonnerie, à 80% du temps, et 
étanchéité, parfois du nettoyage de vitres, de la réparation de stores et de la 
vérification de balcons, ainsi que la peinture extérieure. 

Pour l'employeur, les travaux relevaient à 60% de la maçonnerie. 

D______ et E______, respectivement gérant technique et technicien d'une société 
tierce, ont expliqué avoir confié à A______ et supervisé le traitement de la 

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carbonatation sur les façades des immeubles et des travaux de maçonneries 
réalisés après la carbonatation, ainsi que des travaux d'étanchéité des façades suite 
à des infiltrations d'eau.  

F______, responsable des copropriétés d'une autre société tierce, a exposé avoir 
fait appel à A______ pour des travaux de nettoyage extérieur des vitres, ainsi que 
de la carbonatation de façade et du jointoyage, consistant en la pose de silicone 
entre les éléments préfabriqués en béton. 

G______, ayant travaillé au service de A______ avec C______ en 2011, a 
expliqué également ne pas travailler durant les jours de mauvais temps et de ne 
pas être payés dans un tel cas. 

Son travail consistait à faire de la maçonnerie, à nettoyer les vitres et les façades 
avec les cordes; il avait fait deux fois de l'élagage d'arbres. 

c. Par courrier du 9 décembre 2010, A______ a congédié C______, en raison de 
ce qu'elle n'avait plus de travail à lui fournir. 

Au mois d'avril 2011, ce dernier a repris son activité au service de l'employeur. 

d. En 2012, A______, désignée comme employeur, a signé un contrat de travail, 
établi sur une formule de la Convention collective de travail romande du second 
oeuvre dans lequel C______ était désigné comme travailleur, à compter d'avril 
2012, moyennant un salaire horaire de 45 fr. Le timbre apposé à la rubrique de 
l'employeur est libellé ainsi: "A______ B______, entreprise de travaux 
acrobatiques". Le document comporte la mention, préimprimée, que les parties 
"conviennent que leurs rapports de travail sont régis par la convention collective 
romande du second œuvre".  

C______, qui a produit une copie de ce document en annexe à sa demande, a 
déclaré ne pas se souvenir s'il en avait signé un exemplaire, et ne pas avoir discuté 
avec son employeur en avril 2012 d'une modification de ses conditions de travail. 

A______ a déclaré que la formule préimprimée lui avait été remise par la Caisse 
de compensation. Elle n'avait pas particulièrement prêté attention à la mention 
selon laquelle les rapports de travail étaient soumis à la convention collective 
romande du second œuvre, dans la mesure où ladite Caisse de compensation avait 
classifié l'entreprise dans la rubrique "Activités générales". Sur cette base, elle 
pouvait considérer que la convention du second œuvre ne la concernait pas. 
C______ n'avait pas contresigné le document. 

e. Le 29 août 2012, dans le cadre d'un contrôle de la Commission paritaire 
genevoise du gros œuvre, A______ a communiqué à cette dernière que le salaire 
horaire de l'employé s'élevait à 34 h 54, majoré à 45 fr. pour tenir compte du 13ème 

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salaire (8.33 %), des jours fériés (3.51%), des vacances (10.64%) de la pause 
(2.90%). Au sujet des frais de déplacement, l'employeur a expliqué que B______ 
allait chercher C______ à son domicile tous les matins et le ramenait tous les 
soirs, en laissant à sa disposition un véhicule si besoin. 

H______, secrétaire syndical au SIT, s'occupant du gros œuvre et du secteur de la 
construction, a expliqué qu'en discutant avec C______ qui l'avait consulté, il ne 
savait pas à quelle convention collective de travail il était soumis. Il a conclu à 
l'application de celle du second œuvre en lisant à l'audience du Tribunal le contrat 
de travail de 2012 produit par l'employé.  

Le témoin faisait partie de la commission paritaire du gros œuvre, laquelle avait 
procédé à un contrôle dont il ne pouvait pas divulguer le résultat, étant lié par le 
secret de fonction. Il a confirmé que, selon décompte signé par la Commission 
paritaire du gros œuvre concernant le salaire de l'employé durant les mois d'avril à 
juin 2012, celui-ci percevait une rémunération supérieure au minimum 
conventionnel.  

f. L'employé a perçu, au titre de salaire brut, 61'406 fr. 75 de mars à décembre 
2008, 65'192 fr. 75 de mars à décembre 2009, 56'113 fr. de mars à décembre 
2010, 66'510 fr. d'avril à décembre 2011 et 58'207 fr. 50 d'avril à décembre 2012, 
soit 307'430 fr. au total. 

Les parties ont convenu des salaires horaires de 40 fr. de mars à mai 2008, de  
40 fr. 92 de juin à août 2008, de 42 fr. de septembre à décembre 2008, de 42 fr. 92 
de mars à mai 2009, de 44 fr. de juin à décembre 2009, de 44 fr. en 2010 et de 45 
fr. en 2011 et en 2012. 

C______ a également perçu 499 fr. 50 au titre de paiement de 11.10 heures de 
vacances en avril 2012 et 3'645 fr. bruts au titre d'indemnité pour les jours fériés 
afférents aux années 2011 et 2012. 

Il a également expliqué n'avoir jamais travaillé les jours fériés, faisant en 
particulier le pont lors de Jeûne Genevois et l'entreprise étant fermée du  
14 décembre au 20 janvier. 

Les fiches de salaire qui lui étaient remises étaient libellées au nom de A______, 
ou ne comportaient pas d'entête. 

g. A partir du 14 décembre 2012, C______ a été incapable de travailler. 

Il a dès lors perçu des indemnités journalières de l'assurance perte de gains de 
l'employeur. 

h. Par lettre du 18 janvier 2013, la Commission paritaire des métiers du bâtiment 
second œuvre a indiqué à C______ que l'activité de A______ ne relevait pas du 

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second œuvre, et que l'entreprise n'avait versé aucune cotisation de retraite 
anticipée à son centre d'encaissement, faute d'y être soumise. 

D. Le 27 mars 2013, au bénéfice d'une autorisation de procéder du 7 mars 2013, 
C______ a conclu à ce que B______ et A______ soient condamnés, 
conjointement et solidairement, au paiement, avec intérêts à 5% dès le 1er août 
2010 et suite de frais, des montants de 33'151 fr. 52 à titre d'indemnité pour 
vacances non prises, 15'394 fr. 50 à titre d'indemnité pour jours fériés, 25'954 fr. 
15 à titre de 13ème salaire, 12'400 fr. à titre d'indemnité forfaitaire de frais, 6'231 
fr. 49 à titre de contribution à la retraite anticipée, 117'362 fr. 67 à titre de salaires, 
vacances et 13ème et participation à la retraite anticipée durant les période de 
demeure de l'employeur, et 744 fr. 60 à titre de salaire maladie en décembre 2012. 
C______ a en sus conclu à la condamnation de ses adverses parties à lui fournir 
un certificat de travail conforme aux exigences légales et une attestation LACI 
conforme à ses revenus. 

Par mémoire-réponse du 4 septembre 2013, B______ et A______ ont conclu au 
déboutement de C______ et au constat que le premier d'entre eux n'avait pas la 
légitimation passive. 

Le 18 novembre 2013, C______ a déposé un projet de certificat de travail 
intermédiaire, que B______ et A______ ont accepté. 

Le 3 décembre 2013, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les appels des parties sont dirigés contre une décision finale de première 
instance dans le cadre d'un litige portant sur une valeur litigieuse supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Ils ont été introduits dans les trente 
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC) et 
respectent la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 CPC).  

Ils sont ainsi recevables et, par économie de procédure, seront traités dans le 
même arrêt (cf. art. 125 CPC). 

Sont également recevables les réponses des parties ainsi que leurs répliques et 
dupliques, expédiées à la Cour dans les délais légaux, respectivement impartis à 
cet effet (art. 322 al. 1 et 2 CPC; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 et 133 I 98 consid. 
2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 2.2). 

1.2 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

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En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 
de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 
la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, Les voies de 
droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, p. 137; 
REETZ/THEILER, Berner Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2013, n. 38 ad art. 311). 

2. L'employé fait grief au Tribunal d'avoir retenu que B______ n'avait pas 
légitimation passive. 

2.1 Dans une société à responsabilité limitée, chaque gérant a le pouvoir de 
représenter la société (art. 814 al. 1 CO). 

Les personnes autorisées à représenter la société signent en ajoutant leur signature 
personnelle à la raison sociale (art. 814 al. 5 CO). 

En principe, il faut prendre en compte l'indépendance juridique d'une personne 
morale. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'un tiers peut être 
tenu des engagements d'un débiteur. En effet, selon le principe de la transparence 
("Durchgriff"), on ne peut pas s'en tenir sans réserve à l'existence formelle de 
deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalité de 
l'actif d'une société appartient soit directement, soit par personnes interposées, à 
une même personne, physique ou morale; malgré la dualité de personnes à la 
forme, il n'existe pas deux entités indépendantes, la société étant un simple 
instrument dans la main de son auteur, qui, économiquement, ne fait qu'un avec 
elle. On doit admettre que, conformément à la réalité économique, il y a identité 
de personnes et que les rapports de droit liant l'une lient également l'autre; ce sera 
le cas chaque fois que le fait d'invoquer la diversité des sujets constitue un abus de 
droit ou a pour effet une atteinte manifeste à des intérêts légitimes (art. 2 al. 2 
CC). L'application du principe de la transparence ("Durchgriff") suppose donc, 
premièrement, qu'il y ait identité de personnes, conformément à la réalité 
économique, ou en tout cas la domination économique d'un sujet de droit sur 
l'autre; il faut deuxièmement que la dualité soit invoquée de manière abusive, 
c'est-à-dire pour en tirer un avantage injustifié (ATF 132 III 489 consid. 3.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_739/2012 du 17 mai 2014 consid. 7.2.1). 

2.2 En l'espèce, le contrat de travail de l'intimé a été conclu avec l'appelante, 
représentée par B______, lequel disposait du pouvoir nécessaire dès lors qu'il était 
inscrit au registre du commerce au titre d'associé gérant avec une signature 
individuelle. 

L'intimé considère que B______ se serait en outre personnellement engagé dans le 
rapport des parties, de sorte qu'il serait également débiteur des obligations y 
relatives. 

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Or, l'associé conteste avoir eu la volonté d'être également engagé à titre personnel 
et il ne ressort pas du dossier qu'il ait expressément communiqué une telle volonté 
à l'intimé, lequel ne pouvait pas non plus inférer celle-ci des circonstances. 
L'appelante est en effet spécialisée dans les travaux de bâtiment, en particulier les 
travaux acrobatiques, et B______ n'est pas titulaire de sa propre entreprise dans ce 
domaine. Il n'existe ainsi aucune raison pour laquelle l'associé gérant aurait tenu à 
s'engager personnellement en parallèle de l'appelante. 

L'intimé fait valoir que les documents engageant l'appelante dans ses rapports 
avec l'intimé seraient "frappés d'un tampon faisant apparaître conjointement et 
côte à côte les noms de "B______", d'une part, et "A______" d'autre part". 
Certains des documents versés à la procédure comportent effectivement la raison 
sociale de l'appelante ainsi que le nom et/ou la signature de son associé gérant. 
Cela est cependant usuel, partiellement même conforme à l'art. 814  
al. 5 CO, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en tirer de déduction particulière. 

L'intimé invoque encore la théorie de la transparence pour fonder la légitimation 
passive de B______. Celui-ci n'est pourtant pas le seul titulaire de l'actif de la 
société, son ex-épouse y étant également associée et rien ne permettant de retenir 
qu'elle ne revêtirait cette qualité qu'à titre formel. Il résulte du dossier qu'elle 
participe activement à la gestion de la société. Mais surtout, il n'apparaît pas que 
B______ utiliserait l'appelante comme simple écran de manière abusive afin d'en 
tirer un avantage injustifié. Indépendamment de l'état des actifs de la société, que 
l'on ignore et qui ne peuvent pas être résumés à la valeur de l'apport en nature des 
associés en 2003, B______ n'a à aucun moment invoqué la situation financière de 
l'appelante pour refuser de donner suite aux prétentions, passées ou actuelles, de 
l'intimé. 

Le Tribunal a donc retenu à raison que B______ n'avait pas légitimation passive, 
ce qui devait le conduire à débouter l'employé des conclusions prises à son 
encontre, et non à opérer un constat sans portée particulière. Le chiffre 2 du 
dispositif du jugement attaqué sera donc annulé, et il sera statué dans le sens de ce 
qui précède.  

3. L'employeur reproche au Tribunal d'avoir fait application aux rapports des parties 
de la CCT-SOR, et d'avoir, en conséquence, alloué à l'employé des prétentions 
fondées sur ce texte conventionnel. 

3.1 Par la convention collective, des employeurs ou associations d'employeurs, 
d'une part, et des associations de travailleurs, d'autre part, établissent en commun 
des clauses sur la conclusion, l'objet et la fin des contrats individuels de travail 
entre employeurs et travailleurs intéressés (art. 356 al. 1 CO). 

Les employeurs, ainsi que les travailleurs au service d'un employeur lié par la 
convention, peuvent se soumettre individuellement à cette dernière avec le 

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consentement des parties; ils sont dès lors considérés comme liés par la 
convention (art. 356b al. 1 CO). 

Sauf disposition contraire de la convention, les clauses relatives à la conclusion, 
au contenu et à l'extinction des contrats individuels de travail ont, pour la durée de 
la convention, un effet direct et impératif envers les employeurs et travailleurs 
qu'elle lient (art. 357 al. 1 CO). 

A la requête de toutes les parties contractantes, le champ d'application de la 
convention collective peut être étendue par l'autorité compétente, soit le Conseil 
fédéral lorsque plusieurs cantons sont concernés l'extension (art. 1 et 7 al. 1 de la 
Loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention 
collective de travail – RS 221.215.311). 

3.2 L'ancienne CCT-SOR conclue le 16 janvier 2007, valable du 1er janvier 2007 
au 31 décembre 2010, prévoyait une application à tous les employeurs, toutes les 
entreprises et aux secteurs d'entreprises qui exécutaient ou faisaient exécuter, à 
titre principal ou accessoire, des travaux de menuiserie, ébénisterie, charpenterie, 
plâtrerie, peinture, revêtement de sol et pose de parquets, ainsi que, à Genève, 
d'autres travaux comme l'étanchéité, la couverture, la toiture et la façade (art. 2 
CCT-SOR 2007-10). 

Le champ d'application à raison du genre d'employeurs prévu par la CCT-SOR en 
vigueur depuis le 1er janvier 2011 est identique (art. 2 CCT-SOR). 

La CCT-SOR 2007-10 a été étendue par arrêtés du Conseil fédéral du 28 février 
2008, du 1er février 2011 et du 14 mars 2012. La CCT-SOR actuellement en 
vigueur a aussi été étendue par arrêté du Conseil fédéral du 7 mars 2013. 

Il existe d'autre part une convention nationale du secteur principal de la 
construction en Suisse valable depuis le 1er avril 2012 (ci-après : CCT 
construction). 

La CCT construction, dans sa version actuelle et antérieure, a été régulièrement 
étendue par arrêtés du Conseil fédéral depuis 1998. 

Elle s'applique aux entreprises suisses et étrangères travaillant sur territoire suisse 
dans le secteur principal de la construction (art. 2 al. 1 CCT construction). Tel est 
le cas si l'entreprise exerce majoritairement, respectivement de manière 
prépondérante une activité concernant le bâtiment (art. 2 al. 2 let. a), notamment 
des travaux de façades et d'isolation (art. 2 al. 2 let. e), en particulier des travaux 
de maçonnerie en tout genre (annexe 7, art. 2, ch. 19). 

Dans cette mesure, le champ d'application des précédentes CCT construction était 
identique. 

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Selon la CCT construction, pour un ouvrier de la construction avec des 
connaissances professionnelles mais sans certificat de travail (classe de salaire B 
selon l'art. 42 al. 1 CCT construction), exerçant son activité à Genève (zone rouge 
selon la répartition fixée à l'annexe 9 de la CCT construction), le salaire horaire 
était de 28 fr. 80 en 2012, de 28 fr. 50 depuis le 1er janvier 2009 et de 27 fr. 80 de 
jusqu'au 31 décembre 2008 (art. 41 al. 2 CCT construction). 

Le travailleur a droit à 5 semaine de vacances de 20 ans révolus à 50 ans révolus, 
ce qui correspond à 10.6% du salaire (art. 34 al. 1 CCT construction). 

Le travailleur a droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours 
fériés déterminés tombant sur un jour de travail. Les CCT locales fixent les jours 
fériés pour lesquels une indemnité est versée (au minimum huit jours fériés par 
année, pour autant qu'ils tombent sur un jour normalement travaillé) (art. 38 al. 1 
CCT construction). Pour les travailleurs rémunérés à l'heure, le calcul de 
l'indemnité de jours fériés se fait sur la base du nombre moyen d'heure effectuée 
par jour (art. 38 al. 2 CCT construction). 

Les travailleurs ont droit, dès la prise d'emploi, à un 13ème mois de salaire (art. 49 
CCT construction). Si les rapports de travail ont duré toute l'année civile, les 
travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent à la fin de l'année, en sus du salaire, un 
montant correspondant à 8.3% du salaire déterminant touché pendant l'année 
civile concernée (art. 50 al. 1 CCT construction). 

La CCT construction ne prévoit pas d'indemnité forfaitaire pour les frais 
professionnels (cf. art. 60 CCT construction). 

3.3 En l'espèce, les références des parties à une démarche où la CCT-SOR aurait 
été évoquée au début des rapports de travail n'apparaissent pas convaincantes dans 
la mesure où en 2008, il n'y avait plus d'intervention de commission tripartite 
s'agissant d'un travailleur portugais, donc ressortissant de l'Union européenne. Par 
ailleurs, selon le document établi par l'employeur le 1er décembre 2009, qui 
n'apparaît pas avoir été contesté avant la présente procédure, l'employé était 
qualifié de maçon. Enfin, les deux parties ont fait état d'une activité relevant de 
façon majoritaire ou prépondérante de la maçonnerie, soit à 80% selon l'employé, 
à 60% selon l'employeur. Les témoignages recueillis, notamment ceux des 
témoins E_____, F_____ et G______, ne sont pas en contradiction avec les 
déclarations des parties sur ce point, puisqu'ils font aussi état de travaux de 
maçonnerie. 

Ces éléments conduisent à retenir l'application de la CCT construction, qui 
concerne tous les travaux de maçonnerie dès lors qu'ils sont exercés 
majoritairement, respectivement de façon prépondérante par l'entreprise. 

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C/1686/2013-1 

En 2012, si l'employeur a signé un document se référant à l'application de la CCT-
SOR, aucun élément ne permet de retenir que l'employé aurait contresigné ce 
contrat. Au demeurant, selon ses propres déclarations, l'employeur, en dépit du 
texte clair auquel il avait souscrit, n'entendait pas se soumettre au texte 
conventionnel précité, qui, à ses dires, lui avait été présenté comme ne concernant 
pas ses activités; il n'aurait pas non plus fait mention à l'employé d'une telle 
intention, selon les déclarations de celui-ci. Les fiches de salaire produites 
montrent d'ailleurs qu'aucune contribution professionnelle n'a été prélevée ou 
versée, ce qui tend à accréditer la position de l'employeur selon laquelle la Caisse 
de compensation du domaine, qui avait certes affilié l'entreprise, mais sous une 
catégorie générale, n'entendait pas que le texte conventionnel fût applicable. 

Il résulte de ce qui précède que la CCT-SOR ne s'applique pas en l'espèce. Les 
prétentions de l'employé, basées sur ce texte conventionnel, devaient donc être 
rejetées. 

Pour le surplus, il est incontesté que, durant les trois mois de 2012 où un contrôle 
a été opéré, il a été retenu par les instances conventionnelles du gros œuvre que 
l'employé avait été rémunéré conformément à la CCT.  

Pour les périodes précédentes (où le salaire conventionnel de base était moindre 
qu'en 2012), un constat similaire peut a fortiori être opéré, puisque l'employé a 
régulièrement touché, depuis le début de son emploi, entre 40 fr. et 45 fr. de 
l'heure, soit des montants largement supérieurs à ceux dus sur la base de la CCT 
construction. 

4. L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir condamnée à remettre à l'intimé une 
attestation LACI, non due dès lors que les rapports entre les parties n'avaient pas 
pris fin, le travailleur étant en congé accident et recevant des indemnités 
journalières, ainsi qu'un certificat de travail déjà remis à l'intéressé. 

Entretemps, ainsi que les deux parties l'ont déclaré à la Cour, le contrat de travail 
a pris fin, de sorte que l'unique grief adressé sur ce point aux premiers juges est 
dépourvu de portée s'agissant de l'attestation LACI et que l'employé a droit à un 
certificat de travail final, même s'il a déjà reçu un certificat intermédiaire comme 
admis par les deux parties. 

Le jugement attaqué sera dès lors confirmé sur ces deux points.  

5. Les frais de la procédure d'appel, arrêtés à 1'000 fr. (art. 71 RTFMC), 
correspondant à l'avance effectuée, seront supportés, vu son issue, à raison de  
200 fr. par l'employeur et à raison de 800 fr. par l'employé (art. 106 al. 1 CPC). 

Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel formé par A______ et l'appel formé par C______ contre le 
jugement rendu le 15 mai 2014 par le Tribunal des prud'hommes. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2 à 8 de ce jugement. 

Cela fait : 

Déboute C______ de toutes ses conclusions dirigées contre B______. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais d'appel à 1'000 fr., couverts par l'avance déjà opérée, acquise à l'Etat de 
Genève. 

Les met à la charge de A______ à raison de 200 fr. et de C______ à raison de 800 fr. 

Condamne C______ à rembourser 800 fr. à A______. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, juge employeur, 
Monsieur Yves DUPRÉ, juge salarié; Madame Véronique BULUNDWE-LÉVY, 
greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE-LÉVY 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.