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**Case Identifier:** 44ab7d65-7375-5d21-9ed6-15d2c81cb954
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.02.2024 C/19405/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19405-2021_2024-02-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 février 2024 

ainsi qu’au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant le même jour.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19405/2021 ACJC/209/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 septembre 2022, 

représenté par Me Virginie JORDAN, avocate, JordanLex, rue de la Rôtisserie 4,  

1204 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ (VS), intimée, représentée par  
Me Cédric DURUZ, avocat, RIVARA WENGER CORDONIER & AMOS, rue Robert-

Céard 13, 1204 Genève. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10356/2022 du 7 septembre 2022, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l’union 
conjugale, a donné acte à B______ et A______ de ce qu’ils ont décidé de mettre 
un terme à leur vie conjugale commune (chiffre 1 du dispositif), attribué à 

A______ la jouissance exclusive de l’appartement conjugal sis no. ______, rue 
1______, [code postal] Genève, à charge pour lui d’en payer le loyer (ch. 2), 
condamné B______ à libérer ledit appartement de sa personne et de ses effets 

personnels et d’en remettre les clés à A______ au plus tard dans un délai d’un 
mois à compter du prononcé du jugement (ch. 3), ordonné pour les mineurs 

C______, née le ______ 2006 et D______, né le ______ 2010, une garde alternée 

par moitié et par semaine entre les parents pendant les périodes scolaires, le 

passage des enfants devant s’effectuer le vendredi soir, et de la moitié des 
vacances scolaires à répartir d’entente entre les parents (ch. 4), condamné 
A______ à prendre à sa charge la totalité des frais et charges courants et 

récurrents des mineurs C______ et D______, en particulier leurs frais médicaux 

non remboursés, d’école et de tuteurs privés, de repas scolaires, de transports 
publics et de téléphonie (ch. 5) et condamné A______ à verser en mains de 

B______, par mois, d’avance et « avec effet dans un délai d’un mois à compter du 
prononcé du jugement » : une contribution de 600 fr. à l’entretien de la mineure 
C______, une contribution de 600 fr. à l’entretien du mineur D______ et une 
contribution de 3'185 fr. à l’entretien de B______ (ch. 6).  

Le Tribunal a par ailleurs arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., les a mis à la 

charge de A______ et l’a condamné à payer ce montant à l’Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 7), condamné A______ 

à payer à B______ 8'000 fr. à titre de dépens (ch. 8) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions, dans la mesure où elles sont recevables (ch. 9). 

B. a. Le 22 septembre 2022, A______ a formé appel de ce jugement auprès de la 
Cour de justice, par mémoire de 56 pages, concluant à l’annulation des chiffres 4, 
5, 6, 7, 8 et 9 de son dispositif et cela fait, à ce que la garde exclusive des mineurs 

lui soit octroyée, leur domicile légal devant être fixé auprès de lui, un droit de 

visite devant s’exercer une semaine sur deux, du vendredi après l’école jusqu’au 
lundi matin retour à l’école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, sauf 
accord contraire des parties, pouvant être accordé à la mère. A______ a également 

conclu à ce que B______ soit condamnée à lui verser, par mois et d’avance, 
allocations familiales non comprises, 500 fr. à titre de contribution à l’entretien de 
C______ et 500 fr. à titre de contribution à l’entretien de D______, jusqu’à l’âge 
de 18 ans, voire au-delà en cas de formation suivie et régulière, les frais 

extraordinaires des enfants (frais d’orthodontie, lunettes, camps de vacances) 
devant être pris en charge par moitié par les parties. A______ a enfin conclu à être 

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autorisé à recourir à la force publique en cas d’inexécution du chiffre 3 du 
dispositif du jugement attaqué.  

Subsidiairement, il a conclu à ce qu’une garde alternée sur les enfants soit 
octroyée aux parties, du lundi matin au lundi matin, le domicile légal des mineurs 

devant être fixé chez lui, à ce qu’il soit dit qu’il prendra en charge tous les frais 
courants des deux mineurs, les allocations familiales devant lui revenir et les frais 

extraordinaires des enfants devant être pris en charge par moitié par les parties. 

En toutes hypothèses, il a conclu à ce qu’il soit dit que chacune des parties devait 
conserver ses propres dépens pour la procédure de première instance, à ce que les 

frais judiciaires de première instance soient répartis par moitié et à ce que 

B______ soit déboutée de toutes autres ou contraires conclusions avec suite de 

frais judiciaires et dépens, fixés à 8'000 fr., pour la procédure d’appel.   

Préalablement, A______ a conclu à l’octroi de l’effet suspensif, à ce qu’un 
complément de rapport soit requis auprès du Service d’évaluation et 
d’accompagnement de la séparation parentale, à ce que le versement à la 
procédure de l’intégralité « du dossier SPMI » des enfants soit ordonné et à ce 
qu’il soit ordonné à B______ de produire tous documents attestant de ses revenus, 
notamment perçus de ses connaissances, de ses recherches d’emploi, ainsi que des 
réponses et tout échange de correspondance y relatif et de tout contrat de travail 

signé avec le Dr E______ ou tout autre employeur et tous versements perçus à cet 

effet.  

A______ a produit des pièces prétendument nouvelles (pièces 108 à 135), dont 

certaines figuraient toutefois déjà dans les bordereaux de première instance. 

b. Par arrêt du 21 octobre 2022, la Cour a suspendu le caractère exécutoire du 
jugement attaqué s’agissant des chiffres 4 de son dispositif et 6 pour ce qui est des 
contributions dues à l’entretien des enfants C______ et D______, la requête étant 
rejetée pour le surplus.  

c. B______ a répondu à l’appel le 21 octobre 2022, concluant à la confirmation du 
jugement attaqué en tant qu’il avait ordonné une garde alternée sur les enfants, au 
déboutement de A______ de sa demande d’octroi de la garde exclusive des 
enfants, à ce que la situation de C______ soit « réservée » après le dépôt du 

rapport du Service de protection des mineurs, à ce que soit constatée 

l’impossibilité pour elle-même de renouveler sa carte de légitimation, aucun 
revenu hypothétique ne pouvant lui être imputé, à ce que le jugement de première 

instance soit confirmé en tant qu’il a retenu le principe du versement d’une 
contribution à la charge de A______ pour elle-même, mais la fixer à 4'000 fr. par 

mois, à ce que le jugement soit confirmé en tant qu’il a dit que A______ devrait 
prendre directement en charge tous les coûts directs des enfants, « en ce inclus les 

frais médicaux restés à charge, les frais de scolarité restés à charge, les frais de 

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téléphonie et les frais d’abonnement TPG », à ce que le jugement soit confirmé en 
tant qu’il a fixé à 300 fr. par mois et par enfant la part contributive restante que 
A______ devait lui verser, soit 600 fr. par mois pour les deux enfants, à ce que le 

jugement soit confirmé en tant qu’il avait décidé que l’excédent devait se répartir 
à raison de 2/6ème pour chacun des deux parents et à raison d’1/6ème pour chacun 
des enfants, à ce que l’excédent soit recalculé en fonction des éléments et 
arguments nouveaux fournis par les parties et constater que son montant est de 

5'220 fr., à ce que A______ soit condamné à lui verser un montant de 1'740 fr. par 

mois au titre de sa part de l’excédent, à ce que A______ soit condamné à lui 
verser un montant de 870 fr. par mois correspondant à la moitié de la part de 

l’excédent pour chacun des deux enfants, à ce que le jugement soit confirmé en 
tant qu’il a condamné A______ à lui verser 8'000 fr. au titre des dépens, à ce qu’il 
soit condamné à lui verser un montant complémentaire de 10'000 fr. au titre des 

dépens pour la procédure d’appel, à ce que le jugement soit confirmé en tant qu’il 
a mis l’intégralité des frais judiciaires « à sa charge » (sic) et à ce que A______ 
soit condamné à prendre en charge la totalité des frais judiciaires d’appel. 

B______ a produit des pièces nouvelles (pièces 28 à 35). 

d. Cette écriture a été adressée à A______ le 10 novembre 2022, un délai de 
10 jours, dès réception, lui étant imparti pour répondre à l’appel joint contenu 
dans l’écriture de sa partie adverse du 21 octobre 2022. 

e. A______ a répliqué le 21 novembre 2022, concluant à ce que les écritures de 
B______ du 21 octobre 2022 soient déclarées irrecevables, de même que sa pièce 

28 (soit des photographies de lui-même prises lors de la fête du réveillon 2020 et à 

l’anniversaire de C______ en avril 2021). Il a persisté dans ses précédentes 
conclusions pour le surplus et a produit des pièces nouvelles (pièces 136 à 144). 

f. Par ordonnance du 31 janvier 2023, la Cour a sollicité du Service d’évaluation 
et d’accompagnement de la séparation parentale un rapport complémentaire.  

Celui-ci a été rendu le 2 mai 2023. Sa teneur sera reprise ci-dessous dans toute la 
mesure utile.  

Ce rapport a été transmis aux parties, afin qu’elles puissent se déterminer. 

g. Dans ses écritures du 19 mai 2023, A______ a déclaré appuyer pleinement les 
conclusions dudit rapport. Il a produit des pièces nouvelles (pièces 145 à 149). 

h. Dans ses écritures du 19 mai 2023, B______ a déclaré accepter les 
préconisations du Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation 
parentale quant à la garde des enfants et à l’organisation de son droit de visite et 
d’hébergement de ceux-ci et être favorable à l’instauration d’une curatelle 
d’assistance éducative. Elle n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien de ses 

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enfants, de sorte que le père devait assumer seul l’intégralité de leurs charges ; elle 
renonçait par ailleurs à solliciter une contribution pour elle-même plus élevée que 

celle que lui avait attribuée le Tribunal. Elle a expliqué que malgré de très 

nombreuses tentatives, tant à Genève qu’à F______ [GE] et G______ [VD], elle 
n’avait pas été en mesure de louer un appartement, même si H______, son 
compagnon, se portait garant du paiement du loyer ; ce dernier ne pouvait par 

ailleurs pas le louer à son nom, car il aurait alors dû changer son domicile fiscal, 

situé en Valais. Elle a produit une pièce nouvelle (pièce 36).  

i. A______ s’est déterminé le 2 juin sur les dernières écritures de sa partie adverse 
et a produit des pièces nouvelles (pièces 150 et 151). 

j. Le 9 juin 2023, A______ a produit un courrier de [l'organisation internationale] 
I______ à Genève du 11 mai 2023 mentionnant le fait que le Secrétaire général 

avait levé l’immunité diplomatique dont il bénéficiait et dont bénéficiait 
également B______ dans le cadre de la procédure civile en mesures protectrices 

de l’union conjugale en cours devant le Tribunal de première instance.  

C. a. Alors que la cause avait été gardée à juger, B______ a formé, le 27 septembre 
2023, une requête de mesures superprovisionnelles urgentes, afin qu’il soit fait 
interdiction à A______ d’emmener le mineur D______ avec lui au Maroc, pays 
dans lequel il devait séjourner plusieurs mois pour son travail.  

b. Par arrêt rendu le 28 septembre 2023 à titre superprovisionnel, la Cour a fait 
interdiction à A______ d’emmener ou de faire emmener son fils D______ au 
Maroc et a autorisé B______, dans l’hypothèse où A______ partirait seul au 
Maroc en laissant ses deux enfants à Genève, à réintégrer provisoirement le 

domicile conjugal afin de s’occuper d’eux. 

c. Le 2 octobre 2023, A______ a, à son tour, requis le prononcé de mesures 
superprovisionnelles, visant à obtenir l’autorisation de partir au Maroc avec son 
fils, requête rejetée par arrêt du 3 octobre 2023. 

d. Cette situation a nécessité un nouveau rapport du Service d’évaluation et 
d’accompagnement de la séparation parentale (SEASP), rendu le 30 octobre 2023. 

e. Par arrêt rendu le 13 novembre 2023 sur mesures provisionnelles, la Cour a 
attribué à B______, pendant la durée de l’absence de A______ au Maroc, la garde 
des mineurs D______ et C______, dit que ladite garde devrait s’exercer à Genève 
du lundi matin au vendredi à la sortie de l’école et qu’elle pourrait s’exercer à 
J______ (Valais) du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au lundi matin retour en 
classe. En tant que de besoin, la Cour a fait interdiction à A______ d’emmener ou 
de faire emmener son fils D______ au Maroc sans l’accord de B______, autorisé 
cette dernière à réintégrer provisoirement l’ancien appartement conjugal afin de 
s’occuper des mineurs jusqu’au retour de A______ et condamné ce dernier à 

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verser à son épouse un montant de 150 fr. par semaine et par enfant à titre de 

contribution à leur entretien, à compter du 24 octobre 2023 et jusqu’à son retour à 
Genève ; la décision sur les frais de la procédure de mesures superprovisionnelles 

et provisionnelles a été renvoyée à l’arrêt au fond. 

f. Il résulte de la procédure que A______ est rentré du Maroc au début de mois de 
décembre 2023 et a réintégré l’ancien appartement conjugal. 

D. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour de justice.  

 a. A______, né le ______ 1967, de nationalité allemande et B______, née le 
______ 1982, ressortissante de Côte-d’Ivoire, ont contracté mariage le 
______ 2003 à K______ (Côte-d’Ivoire). 

 Deux enfants sont issus de cette union : C______, née le ______ 2006 à 
L______ (Genève) et D______, né le ______ 2010 à M______ (Etats-Unis). 

 b. Le 12 octobre 2021, B______ a formé devant le Tribunal une requête de 
mesures protectrices de l’union conjugale. 

 Elle a sollicité, sur mesures provisionnelles, le versement d’une provisio ad litem 
de 20'000 fr., l’attribution de la « garde principale » des enfants, un droit de visite 
et d’hébergement devant être réservé au père à raison d’un week-end sur deux du 
vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 19h00, ainsi que durant la moitié 
des vacances scolaires. Elle a également conclu à ce que A______ soit condamné 

à lui verser, par mois et d’avance, les sommes de 1'400 fr. pour C______, 1'400 fr. 
pour D______ et 4'736 fr. pour elle-même. Sur le fond, elle a sollicité la 

production de pièces par sa partie adverse et a repris les conclusions prises sur 

mesures provisionnelles ; les frais devaient être compensés vu la nature familiale 

du litige. 

c. Lors de l’audience du 29 novembre 2021, A______ a revendiqué l’attribution 
de la garde des enfants, alléguant que ceux-ci vivaient avec lui depuis le 

8 novembre 2021 dans l’appartement familial sis no. ______, rue 1______, 
B______ étant hébergée par une amie à N______ [GE]. Cette dernière a contesté 

ces allégations, soutenant que toute la famille vivait encore sous le même toit. 

B______ a admis avoir noué, depuis trois ans, une relation avec le Dr E______ et 

recevoir ponctuellement de l’argent du dénommé O______. 

A______ a exposé que l’appartement de la rue 1______ était un logement 
provisoire, le temps que des travaux soient exécutés dans la maison dont les époux 

sont propriétaires à P______ (France). Il a allégué percevoir un salaire mensuel 

net de 13'100 fr., non imposable en qualité de fonctionnaire au sein de I______, 

acquitter l’écolage des enfants, dont une partie était supportée par son employeur, 
les cours spécialisés de D______ (à hauteur de 30'000 fr. par année) et les 

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honoraires de sa psychologue. Il payait également les primes d’assurance maladie 
non prises en charge par son employeur, soit 827 fr. par mois pour la famille.  

Au terme de l’audience, le Tribunal a fixé un délai aux parties pour produire des 
pièces relatives à leurs revenus et a sollicité un rapport du Service d’évaluation et 
d’accompagnement de la séparation parentale.  

d. Ce service a rendu son rapport le 15 mars 2022, préconisant l’instauration 
d’une garde partagée d’entente entre les parents et en cas de désaccord à raison 
d’une semaine chacun, le passage des enfants devant avoir lieu le dimanche soir à 
18h00 ; chaque partie devait se voir attribuer la moitié des vacances scolaires, le 

domicile légal des enfants demeurant à l’adresse alors en vigueur. 

Les éléments essentiels suivants ressortent de ce rapport : le Service de protection 

des mineurs avait été interpellé le 17 novembre 2021 par la psychologue scolaire 

du Q______ [école privée], laquelle était inquiète s’agissant du mineur D______. 
Celui-ci présentait des signes du spectre autistique et sa mère était souvent absente 

du domicile familial. Celui-ci était composé d’un salon/cuisine, d’une grande 
chambre pour les enfants, d’un hall et d’une terrasse ; ledit appartement, occupé 
par la famille depuis sept ans, n’avait jamais été considéré comme définitif, une 
maison étant en construction à P______ (France). B______ travaillait en tant que 

secrétaire médicale à 30% chez le Dr E______, médecin généraliste de la famille. 

B______ avait expliqué avoir désormais une relation sérieuse avec un homme 

domicilié à J______ (Valais), H______, qui avait aménagé pour elle un 

appartement spacieux dans lequel elle pourrait accueillir les enfants durant le 

week-end. Elle projetait toutefois, après le prononcé du divorce, de s’installer 
avec les enfants à Genève ou à F______, près de l’école.  

A______ était en arrêt de travail en raison d’un infarctus ayant nécessité une 
opération. Il était toutefois à nouveau en mesure de s’occuper des enfants, qui 
avaient été pris en charge par leur mère durant son hospitalisation. 

C______ était bien intégrée en classe et travaillait bien ; elle a été décrite comme 

respectueuse et active, participant à des activités extra-scolaires. Aucun trouble du 

comportement n’avait été observé. 

L’humeur de D______ était variable, même s’il était généralement gentil et 
courtois. Il y avait toutefois chez lui une grande colère, qu’il exprimait notamment 
par le dessin, ainsi que dans sa façon de parler et de réagir. Il n’était pas très bien 
intégré en classe. Sa conseillère psychologique avait l’impression d’un manque de 
référence éducative stable à la maison. Le mineur semblait faire beaucoup de 

choses seul, particulièrement en ville et parfois tard le soir. Il ne participait pas 

aux activités extra-scolaires organisées par l’école, mais faisait du sport avec son 
père. L’école n’avait aucun contact avec B______ et les délais de réponse du père 
aux demandes de l’école étaient très variables ; celui-ci paraissait être submergé 

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par son travail. Selon le responsable de la vie scolaire de D______, le mineur 

n’était pas capable de suivre des instructions ou de travailler de manière 
indépendante. Il bénéficiait d’une aide à la vie scolaire, soit une enseignante 
particulière. Ni le père, ni la mère, n’avaient pris rendez-vous durant l’année lors 
des réunions parents-professeurs. Selon l’enseignante particulière de D______, la 
mère ne semblait pas s’impliquer dans la scolarité de son fils ; le père répondait 
généralement assez vite à ses messages. Toutefois, il arrivait que l’enfant vienne à 
l’école sans le matériel dont il avait besoin. 

Les deux mineurs ont été entendus par une intervenante en protection de l’enfant. 
Tous deux étaient anxieux à l’idée de se séparer de l’un ou de l’autre parent. 
C______ avait exprimé le fait qu’elle souhaitait passer un temps équitable avec 
chacun d’eux. D______ avait souligné leur complémentarité. La communication 
parentale demeurait globalement fonctionnelle. 

En conclusion et selon le Service d’évaluation et d’accompagnement de la 
séparation parentale, la garde partagée permettrait que chaque parent déploie en 

alternance ses capacités parentales complémentaires et que les enfants puissent 

bénéficier du cadre éducatif maternel et du soutien scolaire paternel. 

e. Lors de l’audience du 27 avril 2022, B______ a déclaré être d’accord avec une 
garde alternée, A______ s’y opposant. 

B______ suivait une formation de secrétaire médicale, qui devait s’achever en 
juin 2022. Elle était sans emploi depuis le 1er avril 2022. Elle n’avait pas de 
charges fixes. Son assurance maladie était prise en charge par I______ et elle se 

déplaçait à pied ; elle payait uniquement ses frais de téléphonie.  

A______ travaillait à 50% depuis le 4 mars 2022 à la suite de son problème de 

santé. Il percevait, outre son salaire, une allocation pour son épouse d’environ 
895 fr. par mois et des allocations pour les deux enfants de 767 fr. Il ignorait si le 

versement de l’allocation pour son épouse allait continuer à être versée après le 
prononcé du jugement de mesures protectrices de l’union conjugale.  

f. Le 30 mai 2022, B______ a pris des conclusions écrites sur quatre pages utiles 
« sur mesures provisionnelles », que la Cour renoncera à reprendre dans leur 

intégralité, lesdites conclusions, à l’instar de celles prises devant la Cour, portant 
pour l’essentiel sur des constatations factuelles, bien que B______ soit assistée 
d’un conseil. En substance, elle a conclu au prononcé d’une garde partagée sur les 
deux enfants, au versement en ses mains, en leur faveur, d’une contribution 
d’entretien en 420 fr. par mois et par enfant, A______ devant être condamné à 
prendre en charge les frais de scolarité et de transport des enfants, ainsi que les 

frais de prise en charge et d’accompagnement de D______ ; il devait par ailleurs 
assumer le paiement de l’abonnement et des frais de téléphonie de C______, elle-
même prenant en charge l’abonnement et les frais de D______. B______ a 

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revendiqué pour elle-même le versement d’une contribution d’entretien de 
3'585 fr. par mois tant qu’elle occuperait le logement familial, puis de 6'135 fr. 
Elle a par ailleurs réclamé un arriéré de contribution d’entretien de 9'000 fr. (soit 
1'500 fr. par mois pendant six mois) depuis le dépôt de la requête et 20'000 fr. de 

provisio ad litem.  

g. Dans ses conclusions du 30 mai 2022, A______ a conclu, sur les points encore 
litigieux devant la Cour, à l’octroi de la garde exclusive sur les deux enfants, un 
droit de visite devant être accordé à B______ (un week-end sur deux du vendredi 

après l’école au lundi matin retour en classe et durant la moitié des vacances 
scolaires). Celle-ci devait être condamnée à verser, par mois et d’avance, 
allocations familiales non comprises, la somme de 1'500 fr. à titre de contribution 

à l’entretien de chaque enfant, les frais extraordinaires devant être partagés par 
moitié entre les parties. Subsidiairement, A______ a conclu à l’instauration d’une 
garde alternée sur les enfants, leur domicile légal devant être fixé auprès de lui. 

B______ devait être condamnée à verser, allocations familiales non comprises, 

285 fr. par mois pour l’entretien de C______ et 915 fr. pour l’entretien de 
D______, les allocations familiales devant être perçues par lui-même et les frais 

extraordinaires partagés par moitié entre les parties. 

h. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l’issue de l’audience de 
plaidoiries orales du 30 mai 2022. 

E. Le Tribunal a retenu ce qui suit s’agissant de la situation personnelle des parties et 
de leurs enfants : 

a.a Fonctionnaire international engagé à plein temps au sein de I______, 
A______ a perçu, en 2021, un traitement mensuel net et net d’impôts d’environ 
14'340 fr. (au taux de change USD/CHF de 0.98), diverses allocations incluses et 

primes d’assurance maladie de toute la famille déduites. L’employeur prenait en 
outre en charge, pour un montant annuel de l’ordre de 85'000 USD, une partie des 
frais de scolarité privée des deux mineurs. 

Les charges de A______ s’élevaient à environ 3'185 fr. par mois, soit 1'510 fr. de 
loyer et parking, 30 fr. d’assurance ménage, 200 fr. de frais de voiture, 40 fr. de 
transports publics, 55 fr. de frais de télécommunication et 1'350 fr. de minimum 

vital OP.  

Le Tribunal a écarté les frais médicaux non remboursés, ceux allégués étant liés à 

l’infarctus subi par A______ et par conséquent non récurrents ; les frais des SIG 
et de SERAFE étaient inclus dans le minimum vital OP et les primes d’assurance 
vie ne faisaient pas partie du minimum vital élargi du droit de la famille. Les frais 

allégués liés à la résidence secondaire sise à P______ (France) n’ont pas non plus 
été pris en considération. 

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a.b. B______, qui parle le français et l’anglais et est au bénéfice d’expériences 
professionnelles dans l’hôtellerie, l’accueil, le secrétariat et l’organisation 
d’événements, a travaillé en dernier lieu de juin 2021 à fin mars 2022 à 30% en 
tant que secrétaire médicale, pour un salaire de l’ordre de 1'265 fr. nets par mois. 

Ses charges ont été retenues par le premier juge à hauteur de 3'250 fr. par mois, 

correspondant à 1'700 fr. de loyer et charges estimés pour le futur, 30 fr. 

d’assurance ménage future, 70 fr. de frais de transports publics, 100 fr. de frais 
estimés de téléphonie et 1'350 fr. de minimum vital OP.  

a.c Les charges de la mineure C______ ont été retenues à hauteur de 1'460 fr. par 
mois, soit : 565 fr. de frais d’école privée, après déduction de la part prise en 
charge par l’employeur, 150 fr. de frais de repas, 45 fr. de frais de transports, 
100 fr. de frais de téléphonie et 600 fr. de minimum vital OP. 

Le Tribunal a écarté les frais médicaux non remboursés, soit des frais de dentiste 

et de lunettes encourus en 2020 et 2021, vraisemblablement non récurrents, ainsi 

que des frais de sorties scolaires et de cours de théâtre, au motif que ceux-ci ne 

font pas partie du minimum vital élargi du droit de la famille.  

a.d Les charges du mineur D______ ont été retenues à concurrence de 2'975 fr. 
par mois, soit : 2'020 fr. de frais d’école privée, repas scolaires compris et frais de 
tuteur privé, déduction faite de la part prise en charge par l’employeur, 210 fr. de 
frais de suivi psychologique non remboursés, 45 fr. de frais de transports publics, 

100 fr. de téléphonie et 600 fr. de minimum vital OP.  

Le premier juge a considéré que le montant et la part non remboursée de frais 

médicaux autres que ceux liés au suivi psychologique de l’enfant n’étaient pas 
établis ; quant à ses frais liés à des sorties scolaires, ils ne faisaient pas partie du 

minimum vital élargi du droit de la famille.  

b. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a considéré, faisant siennes les 
conclusions du rapport du Service d’évaluation et d’accompagnement de la 
séparation parentale du 15 mars 2022, qu’il était dans l’intérêt des enfants 
d’instaurer une garde alternée par moitié et par semaine entre les deux parents, 
avec répartition des vacances scolaires.  

Le Tribunal a par ailleurs imputé un revenu hypothétique de 1'265 fr. par mois à 

B______, dès le prononcé du jugement, revenu correspondant à celui qu’elle 
percevait dans son dernier emploi à 30%. Les revenus du groupe familial 

s’élevaient ainsi, selon le premier juge, à « 14'465 fr. (14'340 fr. + 1'265 fr.) », 
(recte : 15'605 fr.). Des charges totales en 10'870 fr. ont été retenues pour les 

quatre membres de la famille (3'185 fr. + 3'250 fr. + 1'460 fr. + 2'975 fr.), ce qui 

laissait un excédent de 3'595 fr. (recte : 4’735 fr.). 

- 11/32 - 

 

C/19405/2021 

Le Tribunal a ensuite réparti le solde disponible à raison des 2/6èmes (1'200 fr.) en 

faveur de chacun des époux et de 1/6ème (600 fr.) en faveur de chaque enfant. 

A______ a ainsi été condamné à verser à B______ la somme de 3'185 fr. par mois 

à titre de contribution à son propre entretien (3'250 fr. de charges + 1'200 fr. de 

part de solde disponible – 1'265 fr. de revenu hypothétique). 

S’agissant des enfants, il appartenait à A______ de s’acquitter de toutes leurs 
charges et de verser à B______ une contribution d’entretien correspondant à la 
moitié de leur minimum vital OP et de la moitié de leur part à l’excédent du 
groupe familial, soit 600 fr. par enfant et par mois.  

Lesdites contributions d’entretien seraient dues à compter de la libération du 
domicile conjugal par l’épouse.  

F. a. Dans son appel, A______ a fait grief au Tribunal d’avoir mal apprécié les 
compétences parentales de B______ et d’avoir attribué aux parties une garde 
partagée sur leurs enfants.  

b. Il a également reproché au Tribunal d’avoir mal apprécié les revenus et charges 
des deux parties et les charges des enfants.  

b.a L’appelant a ainsi contesté les revenus le concernant, de 14'340 fr. retenus par 
le premier juge, lequel avait à tort intégré dans son salaire net mensuel les frais de 

scolarité des enfants (« education grant advance » et « education grant claim »), 

ainsi que les allocations pour les enfants et l’épouse, cette dernière n’étant plus 
versée « après la séparation officielle et le prononcé du jugement de divorce ». Le 

« home leave travel allowance » était une contribution de I______ aux dépenses 

d’un voyage familial dans le pays d’origine du fonctionnaire, allouée tous les 
deux ans et ne faisant pas partie du salaire. Le taux de change retenu par le 

Tribunal n’était pas correct, puisqu’il avait été, en moyenne en 2021, de 0,9151 et 
de 0,9511 de janvier à août 2022. Ainsi, son revenu mensuel moyen s’était élevé à 
11'435 fr. en 2021 et à 11'675 fr. en 2022. 

L’appelant a fait valoir des charges mensuelles de 9'637 fr. 50 (minimum vital 
OP : 1'350 fr. ; loyer correspondant au 70% de 1'290 fr. : 903 fr. ; parking : 

200 fr. ; abonnement fondation des parkings : 139 fr. 30 ; garde-meuble : 300 fr. ; 

frais médicaux à charge : 815 fr. ; abonnement Serafe : 29 fr. 50 ; SIG : 77 fr. ; 

assurance ménage ; 27 fr. 50 ; assurance véhicule : 61 fr. 50 ; essence : 270 fr. ; 

[association] W______ : 50 fr. ; entretien véhicule : 66 fr. 60 ; frais TPG : 41 fr. ; 

frais de repas : 210 fr. ; remboursement prêt maison : 3'937 fr. ; assurance prêt 

immobilier et ménage : 215 fr. 50 ; charges de copropriété : 58 fr. ; « cotisation 

R______ » : 45 fr. ; entretien chaudière : 50 fr. ; révision adoucisseur d’eau : 
5 fr. ; nettoyage citerne fuel : 53 fr. ; taxe foncière : 109 fr. ; taxe d’habitation : 
121 fr. ; facture d’eau : 15 fr. 60 ; facture de gaz : 150 fr. ; pack S______ 

- 12/32 - 

 

C/19405/2021 

(internet, télévision, téléphone) : 54 fr. ; assurance multirisques, habitation, 

protection juridique : 70 fr. ; assurance T______ : 214 fr.). 

S’agissant des frais de parking, l’appelant a produit un contrat de bail à loyer 
portant sur la location d’une place de parking intérieure au no. ______, 
rue 1______ pour un loyer de 200 fr. par mois, ainsi qu’un courrier de la 
[fondation] U______ du 3 mai 2021 faisant état d’un abonnement mensuel 
« habitant » au parking « V______ » pour la somme de 139 fr. 30 par mois.   

En ce qui concernait les frais médicaux non remboursés, ceux-ci demeuraient 

élevés en raison du fait qu’il devait subir des examens réguliers suite à l’infarctus 
dont il avait été victime. Il a produit divers relevés bancaires faisant état de 

versements pour des soins médicaux, pour la période allant de mai 2022 à 

septembre 2022, de 7'854 USD et, en chiffre rond, de 7'633 fr., dont seuls les 

73’83% étaient pris en charge par l’assurance de [l'organisation] I______. 

Les frais de véhicule avaient été sous-évalués par le premier juge, alors qu’ils 
s’élevaient en réalité à 378 fr. par mois (61 fr. 50 de primes d’assurance, 200 fr. 
d’essence, 50 fr. de cotisation au W______ et 66 fr. 60 de réparations et 
entretien). 

N’ayant pas le temps de rentrer à midi, il supportait des frais de repas à hauteur de 
210 fr. par mois. A l’appui de cette allégation, il a produit un certificat médical du 
5 juillet 2022 du Dr X______, faisant état d’une reprise du travail à 20% dès le 
1er juillet 2022 et à 100% dès le 1er août 2022, ainsi que des relevés de 

transactions en faveur de la Y______, dont certaines périodes se chevauchent 

(753 fr. pour la période allant du 27 avril 2021 au 25 avril 2022), une transaction 

en faveur de Z______ SARL (53 fr. le 29 mars 2022), un relevé de transactions en 

faveur de AA______ AG (331 fr. 80 pour la période allant du 1er janvier 2022 au 

25 avril 2022) et un relevé de transaction en faveur de l’Hôpital des enfants 
(29 fr. 20 pour la période de mars 2022). 

Son assurance vie aurait dû être prise en considération, conformément à la 

jurisprudence du Tribunal fédéral en cas de situation financière favorable.  

C’était également à tort que le Tribunal avait écarté les frais relatifs à la maison 
sise à P______ (France), en 4'829 fr. par mois, laquelle était habitable depuis le 

mois d’octobre 2020 et très appréciée des enfants, notamment de D______. A 
terme, il projetait de s’y installer afin de bénéficier d’un cadre agréable au 
moment de la retraite.  

L’appelant s’est par conséquent prévalu d’un solde disponible mensuel de 
1'917 fr. 50, en tenant compte d’un revenu mensuel moyen de 11'555 fr. entre 
2021 et 2022. 

- 13/32 - 

 

C/19405/2021 

b.b L’appelant a également considéré que le Tribunal aurait dû retenir, s’agissant 
de B______, un revenu hypothétique de 4'000 fr. à 4'500 fr. par mois, compte tenu 

de ses capacités et diplômes (dans les domaines de l’hôtellerie et du tourisme, en 
tant qu’hôtesse d’accueil et d’agent de voyage, ainsi que de secrétaire médicale), 
étant relevé qu’elle avait déclaré, lors de l’audience du 27 avril 2022, vouloir 
travailler à plein temps. En outre, elle s’entourait de riches hommes d’affaires qui 
la faisaient profiter de leur argent, de sorte qu’il y avait lieu de retenir un revenu 
complémentaire de 1'000 fr. par mois à ce titre.  

Quant à ses charges, il y avait lieu de les retenir à hauteur de 920 fr. par mois. Le 

Tribunal avait retenu des charges non seulement non prouvées, mais également 

non alléguées par B______ (téléphonie et assurance ménage). Dans la mesure où 

elle faisait ménage commun avec son compagnon à J______, son minimum vital 

aurait dû être retenu à hauteur de 850 fr. par mois ; il n’était pas démontré qu’elle 
s’acquittait d’un loyer. Devaient également être pris en compte 70 fr. au titre des 
frais de transport. Les charges de B______ étant couvertes par ses revenus, il n’y 
avait pas lieu de lui allouer une contribution d’entretien. 

b.c I______ avait pris en charge, pour l’année scolaire 2020-2021, les montants 
de USD 25'838 et USD 26'666 pour les frais de scolarité des deux enfants.  

Toutefois, les frais de scolarité de D______ s’étaient élevés à 32'930 fr., 2'553 fr. 
de restaurant scolaire, 268 fr. pour les activités sportives et l’uniforme et 197 fr. 
« pour les activités sportives » (sic). 

A______ a produit les factures du Q______ concernant D______, pour l’année 
scolaire 2020-2021, pour un total de 43'385 fr. Il a également produit un extrait de 

compte bancaire attestant des montants versés à la dénommée AB______, aide à 

la vie scolaire de D______, pour un total de 22'060 fr. pour la période d’octobre 
2020 à juin 2021. 

A______ a allégué que les frais de scolarité de C______ s’étaient élevés à 
32'014 fr. pour l’année 2020-2021, comprenant un kit de sport et « un repas » 
(sic). 

Pour l’année scolaire 2021-2022, A______ avait reçu de I______ 85'524 fr. à titre 
de participation aux frais de scolarité des deux enfants.  

Il a produit des factures (dont une à double, p. 27 et 48), s’agissant de D______, 
totalisant un montant de l’ordre de 54'500 fr.  

S’agissant de C______, il a produit des factures en 39'808 fr. pour ses frais de 
scolarité durant l’année 2021-2022. 

- 14/32 - 

 

C/19405/2021 

L’appelant considère assumer personnellement, pour l’éducation de ses deux 
enfants, un montant supérieur à 30'000 fr. chaque année.  

b.d A______ a par ailleurs établi le budget de C______ comme suit, faisant grief 
au premier juge de ne pas avoir retenu l’entier des postes : 600 fr. de minimum 
vital OP, 193 fr. 50 de part au loyer de l’appelant, 105 fr. de frais médicaux non 
couverts, 769 fr. de frais d’écolage, 150 fr. de frais de repas, 4 fr. 50 de frais 
d’uniforme, 150 fr. de sorties scolaires, 50 fr. de cours de théâtre, 99 fr. 25 de 
téléphone portable, 33 fr. 35 d’abonnement TPG et 12 fr. d’abonnement CFF, le 
tout sous déduction de 430 fr. d’allocations familiales, pour un total de 
1'736 fr. 60.  

S’agissant de D______, son budget s’établissait comme suit : 600 fr. de minimum 
vital OP, 193 fr. 50 de part au loyer de l’appelant, 150 fr. de frais médicaux non 
couverts, 522 fr. de frais de suivi par l’OMP, 2'210 fr. de frais d’écolage et soutien 
privé, 300 fr. de restaurant scolaire, 4 fr. 50 de frais d’uniforme, 195 fr. de sorties 
scolaires, 99 fr. 25 de téléphone portable, 33 fr. 35 d’abonnement TPG et 12 fr. 
d’abonnement CFF, le tout sous déduction de 430 fr. d’allocations familiales, pour 
un total de 3'889 fr. 60.  

S’agissant des frais médicaux relatifs aux enfants et à l’appelant, ce dernier a 
produit différentes pièces attestant du fait qu’une partie desdits frais n’est pas 
prise en charge par l’assurance de l’I______. 

c. L’appelant a contesté la mise à sa seule charge des frais de première instance, 
au motif que, selon la pratique des tribunaux et la jurisprudence du Tribunal 

fédéral, ces frais sont en principe répartis par moitié dans les litiges du droit de la 

famille.  

Il a également fait grief au Tribunal d’avoir accordé à sa partie adverse des dépens 
à hauteur de 8'000 fr. 

d. L’appelant a en outre fait grief au Tribunal de ne pas avoir fait droit à sa 
conclusion tendant à l’obtention du droit de recourir à la force publique si 
B______ ne quittait pas le domicile conjugal dans le délai imparti. 

e. Il a enfin contesté la répartition des frais judiciaires et des dépens.   

G. A la demande de la Cour de justice, le Service d’évaluation et d’accompagnement 
de la séparation parentale a rendu un rapport complémentaire le 2 mai 2023. 

Il en ressort que A______ avait déposé deux plaintes contre B______, l’une le 
2 novembre 2022 pour coups et blessures sur lui-même et sur D______ et l’autre 
le 23 février 2023 en lien avec un message vocal à connotation sexuelle laissé sur 

- 15/32 - 

 

C/19405/2021 

le téléphone portable du mineur. B______ pour sa part accusait A______ de 

frapper D______. 

B______ avait quitté son emploi de secrétaire médicale le 31 mars 2022, tout en 

ayant obtenu un diplôme dans ce domaine. Elle avait également quitté le domicile 

conjugal, mais n’avait pu retrouver un autre logement malgré ses recherches, sa 
carte de légitimation ayant expiré en octobre 2022 (celle-ci a par la suite été 

renouvelée). Elle vivait, depuis fin octobre 2022, chez son ami, H______, à 

J______ (Valais). Tous deux avaient toutefois trouvé un appartement à G______ 

(Vaud), pour B______, afin qu’elle puisse être plus proche de ses enfants. Le 
contrat de bail devait être signé au nom de H______ et B______ prévoyait de s’y 
installer à long terme et de trouver du travail. Elle souhaitait en outre compléter sa 

formation en tant qu’auxiliaire de vie.  

A______ avait repris son emploi à plein temps depuis le mois d’août 2022. Il 
avait conservé le logement familial avec les enfants. Selon lui et contrairement à 

ce qu’elle affirmait, B______ avait échoué à son examen de secrétaire médicale et 
elle vendait des objets et des « vêtements coquins ». 

B______ a émis des critiques sur les capacités parentales de A______. Selon elle, 

les enfants étaient désormais négligés et le père n’avait pas suffisamment de 
temps pour s’occuper d’eux ; D______ était tout le temps sur son téléphone. 
A______ ne s’occupait ni du ménage, ni de la nourriture. B______ a nié avoir 
giflé D______ et se prostituer, contrairement à ce qu’avait prétendu C______ lors 
de son audition. Pour l’instant, compte tenu de la distance entre le domicile 
familial à Genève et J______, elle consentait à laisser les enfants chez leur père 

pendant la semaine, mais elle leur rendait régulièrement visite le mardi et le jeudi. 

C______ passait tous ses week-ends à J______, du vendredi soir au lundi matin et 

B______ s’occupait de D______ le week-end lorsque le père était d’accord. Elle 
sollicitait l’octroi de la garde exclusive des enfants ou une garde partagée. 

A______ a allégué que tout se passait bien à la maison depuis le départ de son 

épouse. Il parvenait à cuisiner, faire le ménage et la lessive, n’ayant pas 
suffisamment de moyens pour engager une femme de ménage. Les enfants avaient 

une vie harmonieuse. Il était en contact permanent avec les enseignants et les 

conseillers pédagogiques de D______. B______ ne faisait rien avec les enfants et 

ne connaissait pas les exigences scolaires. Il ne croyait pas au projet de B______ 

de louer un appartement à G______. S’agissant des relations personnelles entre 
les enfants et leur mère, telles que décrites par celle-ci, A______ a allégué 

qu’elles étaient en réalité moins régulières. B______ faisait parfois des 
apparitions à l’école et n’allait les chercher que lorsque cela l’arrangeait. Il 
sollicitait l’octroi de la garde exclusive des enfants, la mère devant se voir 
réserver un droit de visite à raison d’un week-end sur deux.  

- 16/32 - 

 

C/19405/2021 

Selon la conseillère psychologique de D______, celui-ci semblait beaucoup moins 

stressé depuis qu’il ne vivait plus avec sa mère. Il avait par contre toujours 
beaucoup de difficultés d’apprentissage, même si son niveau s’était amélioré. La 
conseillère psychologique avait des contacts réguliers avec A______ et aucun 

avec B______.  

L’enseignante spécialisée de D______ avait également remarqué une grande 
différence dans son comportement depuis octobre 2022, lorsque sa mère avait 

quitté l’appartement familial. Désormais, il allait bien. Il revenait toutefois très 
fatigué des week-ends passés avec sa mère en Valais, car il devait se lever très tôt 

le lundi matin pour arriver à l’école à 8h20. De plus, lorsque le mineur était 
auprès de sa mère, les devoirs n’étaient pas bien faits. L’enseignante n’avait aucun 
contact avec B______ ; toute la scolarité était gérée par le père. D______ semblait 

bien intégré en classe ; en dépit de ses problèmes, il était devenu plus sociable. Il 

obtenait de bons résultats dans certaines matières (mathématiques et science), 

mais pouvait avoir des difficultés dans d’autres matières et peinait à comprendre 
des nouveaux concepts, par exemple en histoire ou géographie, ce qui nécessitait 

beaucoup de patience. B______ avait dit à l’enseignante qu’elle ne pouvait pas 
aider son fils pour ses devoirs. L’enfant lui avait rapporté avoir des difficultés 
avec sa mère et le compagnon de celle-ci avait critiqué son écriture, ce qui l’avait 
rendu triste. A______ pour sa part était toujours au courant des devoirs et 

souhaitait que son fils réussisse à l’école.  

La conseillère sociale de C______ au sein du Q______ n’avait de contacts 
qu’avec le père. La mineure avait changé de niveau et se trouvait dans une classe 
moins exigeante ; elle avait besoin d’aide en mathématiques. Son attitude était 
positive et elle n’avait aucun problème de comportement. 

Le Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale a relevé 
que le contexte entre les parents s’était nettement dégradé depuis la dernière 
évaluation. Les récits des parents étaient contradictoires et les deux enfants étaient 

profondément impliqués dans la procédure de séparation parentale ; ils étaient 

divisés et instrumentalisés, D______ prenant le parti de son père et C______ de sa 

mère. Cette dernière n’avait toujours pas de logement et les enfants étaient 
attachés à leur établissement scolaire, le Q______, situé à F______ [GE]. Les 

professionnels contactés avaient été unanimes sur le fait que A______ était 

adéquat et collaborant, alors que B______ était en retrait dans la prise en charge 

des enfants, de sorte que la garde devait être attribuée au père. Il était toutefois 

important que la mère puisse garder la relation la plus étroite possible avec les 

mineurs. Les relations personnelles avec C______, bientôt majeure, pourraient 

s’organiser en accord avec la mère, comme cela était déjà le cas ; quant à 
D______, il convenait de lui garantir au minimum un week-end sur deux, les 

semaines paires, du vendredi à la sortie de l’école à 15h50 au dimanche soir, ainsi 
que le mardi, les semaines impaires, de la sortie de l’école à 19h30 retour au 

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C/19405/2021 

domicile, et la moitié des vacances scolaires, la mère s’engageant à effectuer les 
trajets. Le père ayant tendance à dénigrer la figure maternelle, ce qui se répercutait 

sur le développement de D______ et sa relation avec sa mère, il convenait 

d’instaurer une curatelle d’assistance éducative. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 

ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 

inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte notamment sur la garde des enfants mineurs des parties, 

de sorte que la cause est non patrimoniale dans son ensemble.  

La voie de l’appel est ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai (art. 142 al. 1 et 3 et 311 al. 1 CPC) et selon la forme 
(art. 130 et 131 CPC) prescrits par la loi, l’appel est recevable.  

L’appel joint étant irrecevable en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC cum 
art. 271 CPC), les conclusions prises par l’intimée dans sa réponse à l’appel, allant 
au-delà du rejet de celui-ci, sont irrecevables. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). 

Les mesures protectrices étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d 

CPC), la cognition du juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits 

et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1). 

Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 

concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), de sorte que la 

Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). La maxime 

inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la 

procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge 

sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 

130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 

consid. 4.3.2). 

La présente procédure est en revanche soumise aux maximes inquisitoire simple 

(art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution à 

l'entretien de l'intimée. 

- 18/32 - 

 

C/19405/2021 

1.4 La cause présente un élément d’extranéité en raison de la nationalité étrangère 
des deux parties.  

Au vu du domicile genevois de l’époux et des enfants, les autorités judiciaires 
genevoises sont compétentes pour connaître du litige (art. 2 ch. 2 et 5 ch. 1 let. a 

CL; art. 2 CPC; art. 46 et 79 al. 1 LDIP) et le droit suisse est applicable 

(art. 48 al. 1, 49, 83 al. 1 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 

1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires), ce qui n'est, à juste titre, 

pas contesté. 

2. Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie 

qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, soumises à 

la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si les 

conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 

consid. 4.2.1). 

2.2 En l'occurrence, les allégations et pièces nouvelles concernant la situation 
personnelle et financière des parties, susceptibles d'influencer tant l’attribution de 
la garde que les contributions d'entretien dues aux enfants, sont recevables. La 

recevabilité de la pièce 28 intimée, contestée par l’appelant, peut demeurer 
indécise, ladite pièce étant sans aucune pertinence pour l’issue du litige. 

3. L’appelant a conclu à être autorisé à recourir à la force publique en cas 
d’inexécution, par l’intimée, du chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué. Cette 
dernière ayant toutefois désormais quitté l’ancien domicile conjugal, cette 
conclusion est sans objet. Il n’y sera par conséquent pas donné suite. 

4. L’appelant revendique la garde exclusive sur les deux mineurs et la fixation d’un 
droit de visite en faveur de l’intimée. 

4.1 Dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, 
lorsqu’il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d’après 
les dispositions sur les effets de la filiation (art. 178 al. 3 CC).  

Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 

conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 

alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 

La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 

l’autorité parentale, mais se partagent la garde de l’enfant d’une façon alternée 

- 19/32 - 

 

C/19405/2021 

pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_700/2021 

du 16 septembre 2022).  

Bien que l’autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu’elle 
comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, elle n’implique 
pas nécessairement l’instauration d’une garde alternée. L’autorité compétente doit 
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l’accord des parents 
quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de 

l’enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2; 142 III 617 consid. 3.2.3). Le bien de 
l’enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d’attribution des droits 
parentaux (ATF 143 I 21 consid. 5.5.3; 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des 

parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les 

références). 

L’autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi 
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l’instauration d’une 
garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l’enfant. A cette 
fin, elle doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités 

éducatives et s’il existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer 
et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 

régulière d’informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d’instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant 

sur des questions liées à l’enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d’exposer de manière 
récurrente l’enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître 
contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_987/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.1.2 et les arrêts cités). 

Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, l’autorité compétente 
doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d’appréciation pertinents 
pour l’attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, 
entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les 

logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 

les contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité que peut apporter à l’enfant 
le maintien de la situation antérieure - en ce sens notamment qu’une garde 
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s’occupaient de 
l’enfant en alternance déjà avant la séparation -, la possibilité pour chaque parent 
de s’occuper personnellement de l’enfant, l’âge de ce dernier et son appartenance 
à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l’enfant s’agissant de sa 
propre prise en charge quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 

discernement à cet égard. Les critères d’appréciation précités sont interdépendants 
et leur importance varie en fonction du cas d’espèce (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_987/2021 du 12 avril 2022 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20612
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20328
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617

- 20/32 - 

 

C/19405/2021 

consid. 3.1.2 et les arrêts cités). Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité 

pour le parent de s’occuper personnellement de l’enfant auront un rôle 
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que 

l’appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un 
adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est, 

quant à elle, d’autant plus importante lorsque l’enfant concerné est déjà scolarisé 
ou qu’un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des 
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1; 

5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). 

Si l’autorité compétente arrive à la conclusion qu’une garde alternée n’est pas 
dans l’intérêt de l’enfant, elle devra alors déterminer auquel des deux parents elle 
attribue la garde en tenant compte, pour l’essentiel, des mêmes critères 
d’évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les 
contacts entre l’enfant et l’autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_987/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.1.3 et les arrêts cités). 

4.2 En l’espèce, le Tribunal, en se fondant sur le rapport du Service d’évaluation 
et d’accompagnement de la séparation parentale du 15 mars 2022, a considéré que 
l’instauration d’une garde partagée était dans l’intérêt des enfants. Depuis lors 
toutefois et à la demande de la Cour, ce même service a rendu un second rapport, 

le 2 mai 2023, au terme duquel il convenait d’attribuer la garde exclusive des 
enfants à leur père. Il ressort de ce document que la situation entre les parties s’est 
dégradée ; l’appelant a déposé deux plaintes pénales contre l’intimée, cette 
dernière ayant pour sa part accusé le premier de frapper le mineur D______. Il est 

par conséquent douteux que les parties puissent parvenir, compte tenu de ce 

contexte, à collaborer dans le cadre d’une garde partagée. Par ailleurs, l’intimée, 
qui a désormais quitté le domicile conjugal, vit chez son compagnon actuel à 

J______ (Valais). Si elle avait initialement affirmé souhaiter louer un appartement 

dans la région de G______, il ressort de ses écritures du 19 mai 2023 qu’elle n’a 
pas été en mesure d’en trouver un, malgré des recherches effectuées à Genève, 
F______ et G______ et ce quand bien même son compagnon se serait déclaré prêt 

à se porter garant du paiement du loyer. Dès lors, compte tenu de la distance, 

supérieure à 100 kilomètres (cf. ViaMichelin.ch) entre J______ et F______, lieu 

où les enfants sont scolarisés, une garde partagée ne saurait être instaurée. Dans 

ses écritures du 19 mai 2023, l’intimée a par ailleurs déclaré accepter les 
recommandations du Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation 
parentale quant à la garde des enfants et à l’organisation de son droit de visite. 

Dès lors et au vu de ce qui précède, la garde des deux mineurs sera attribuée à 

l’appelant, lequel a été décrit, par les professionnels contactés, comme adéquat et 
collaborant. Un droit de visite sera réservé à la mère. S’agissant de C______, qui 
atteindra la majorité le ______ avril 2024, il devra s’organiser en accord avec elle. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_66/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_34/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617

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C/19405/2021 

En ce qui concerne D______, il s’exercera, sauf accord contraire entre les parents, 
à raison d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au 
dimanche soir, une semaine sur deux le mardi de la sortie de l’école jusqu’à 
19h30 retour au domicile du père, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires. Il sera donné acte à la mère de ce qu’elle s’est engagée à effectuer les 
trajets. Conformément aux recommandations du Service d’évaluation et 
d’accompagnement de la séparation parentale, une curatelle d’assistance éducative 
sera instaurée, au sens de l’art. 308 al. 1 CC.  

Au vu de ce qui précède, le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué sera annulé 

et il sera statué conformément à ce qui précède.  

5. L’appelant a soulevé un nombre considérable de griefs portant sur la situation 
financière des membres de la famille et a produit de nombreuses pièces (107 en 

première instance et 41 en appel), redondantes (par exemple pièces 27 et 48, 

pièces 19 et 54, pièce 31 partiellement reprise sous pièce 54, pièces 21 et 90, 

pièces 44 et 112), éparses et parfois difficilement compréhensibles (s’agissant 
notamment des frais de scolarité et de leur prise en charge par I______ et des frais 

médicaux, pour lesquels plus de trente pages de décompte ont été produites à 

double), pour soutenir ses allégations. La Cour tentera ci-après de répondre de 

manière aussi complète que possible aux griefs soulevés, tout en rappelant que les 

charges des parties, par définition évolutives, ne sauraient être fixées, 

contrairement à la volonté manifestée par l’appelant, au franc et au centime près. 

 5.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 

reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 

d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 

consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 

les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon ses facultés, aux frais 

supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la 

situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 

choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 

n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 

vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 

consid. 4.2.3). 

5.1.2 L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 

est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 

tiers (al. 2). 

- 22/32 - 

 

C/19405/2021 

5.1.3 Que ce soit pour la contribution en faveur du conjoint ou de l'enfant, le juge 
jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2). 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul relative à la fixation des aliments 

destinés aux enfants. Le Tribunal fédéral a toutefois décidé d'une méthode 

uniforme, devant s'appliquer dans toute la Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 6.1). Il s'agit de la méthode concrète 

en deux étapes avec répartition de l'excédent, dans laquelle les ressources 

financières et les besoins des personnes concernées sont déterminés puis répartis 

entre les membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le 

minimum vital prévu par la loi sur les poursuites ou, si les ressources sont 

suffisantes, le minimum vital prévu par le droit de la famille, le surplus éventuel 

étant ensuite réparti en fonction de la situation spécifique (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_311/2019 précité consid. 6.6 et 7). 

Les revenus de l'enfant comprennent les allocations familiales et de formation 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.1). 

Les « Directives de la Conférence des préposés des poursuites et des faillites de 

Suisse pour le calcul du minimum vital selon le droit des poursuites » constituent 

le point de départ pour la détermination des besoins et de la pension alimentaire 

due. Chez l'enfant, au montant de base doivent être ajoutés les primes d'assurance-

maladie, les frais scolaires et les frais de santé spéciaux ainsi qu'une part des frais 

de logement, à déduire des frais de logement du parent gardien, ainsi que les frais 

de garde (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.2). Jusqu'à ce 

jour, le Tribunal fédéral a admis une part au loyer de 20% pour un enfant et 

15% par enfant pour deux enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 

2 décembre 2020 consid. 5.3.3.3), cette part pouvant peut être fixée à 50% du 

loyer pour trois enfants (BASTON BULLETTI, L'entretien après divorce, méthode de 

calcul, montant, durée et limites, in : SJ 2007 II 77, p. 102). 

Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 

doit être étendue au minimum vital dit du droit de la famille. Chez les enfants, il 

peut être tenu compte d'une part d'impôts, d'une part des frais de logement 

correspondant aux circonstances financières concrètes et des primes d'assurance-

maladie complémentaires. En revanche, doivent être exclus les frais de voyage, 

les hobbies, etc. qui seront financés, cas échéant, par la part excédentaire, comme 

les autres particularités du cas individuel. Chez les parents, il peut être tenu 

compte des impôts, d'un forfait communication et d'assurances, de frais de 

formation, de frais de logement correspondant à la situation financière plutôt 

qu'orientés vers le minimum vital selon le droit des poursuites, les frais d'exercice 

du droit de visite, voire le remboursement de dettes. En cas de situations 

financières plus élevées, il peut encore être tenu compte des primes d'assurance-

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2007%20II%2077

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C/19405/2021 

maladie complémentaires (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité 

consid. 7.2).  

Le débiteur d'aliments doit toujours disposer de son propre minimum vital en 

vertu de la loi sur les poursuites. Dans la mesure où le minimum vital des parents 

et des enfants mineurs prévu par le droit de la famille et adapté aux circonstances 

est couvert, les parents doivent couvrir les pensions alimentaires des adultes (ex-

conjoint, enfants majeurs) à partir des fonds restants. Tout excédent qui en résulte, 

déduction faite d'un taux d'épargne prouvé (ATF 140 III 485 consid. 3.3), doit être 

réparti à raison d'une part d'excédent pour l'enfant ("petite tête") et de deux parts 

pour les adultes ("grandes têtes") (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité 

consid. 7.3).  

Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 

le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 

de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement sa 

contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 

l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 

argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 

entièrement à l'autre parent, même si dans certaines circonstances il peut se 

justifier de s'écarter de ce principe (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1).  

En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une 

contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le 

requièrent. Le Message du 15 novembre 1995 du Conseil fédéral concernant la 

révision du code civil suisse envisage le cas d'une contribution pour corrections 

dentaires ou pour des mesures scolaires particulières, de nature provisoire 

(FF 1996 I 165). Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des 

besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération 

lors de la fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une 

charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir. Leur apparition ne doit 

pas correspondre à un changement de situation notable et durable, qui justifierait 

une modification de la contribution d'entretien (art. 286 al. 2 CC). Cette prestation 

spéciale peut être demandée pour compléter aussi bien une contribution d'entretien 

fixée par un jugement de divorce que par voie de mesures protectrices de l'union 

conjugale ou de mesures provisoires, selon le moment où les besoins 

extraordinaires de l'enfant surviennent. L'art. 286 al. 3 CC permet ainsi de 

demander a posteriori une contribution pour des frais qui n'ont pas été prévus au 

moment de la fixation de l'entretien de l'enfant; dans la mesure où les besoins 

extraordinaires sont déjà connus ou envisageables à ce moment-là, ils doivent en 

revanche être spécialement mentionnés dans le cadre de l'art. 285 al. 1 CC (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6. 2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1996%20I%20165
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_760/2016

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C/19405/2021 

La prise en charge des frais extraordinaires de l'enfant doit être réglée à la lumière 

de frais spécifiques et non pas de manière générale et abstraite, à moins que cela 

ne fasse partie de l'accord des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_57/2017 du 

9 juin 2017 consid. 6.3). 

5.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 

qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 

143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 19 mai 2021 

consid. 5.2.1). 

Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 

ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 

approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2). 

5.2.1 En ce qui concerne les revenus de l’appelant, il sera retenu qu’il a perçu, en 
2021, année pour laquelle il a produit une attestation complète, un montant net de 

175'619 USD, dont 10'877 USD correspondaient à une allocation pour enfants à 

charge et 10'672 USD à une allocation pour l’épouse. De même que les 
allocations familiales, l’allocation pour enfants à charge doit venir en déduction 
des frais relatifs aux deux enfants, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte dans le 
salaire de l’appelant. Il n’est pour le surplus pas rendu vraisemblable que la 
« education grant advance » et la « education grant claim » figurent dans le 

certificat de salaire produit pour l’année 2021, ces deux montants n’étant pas 
spécifiquement mentionnés.  

En ce qui concerne l’allocation pour l’épouse, elle est destinée aux besoins de 
celle-ci, de sorte qu’elle lui est due. Or, l’appelant n’a, d’une part, pas rendu 
vraisemblable qu’il la lui aurait versée postérieurement à la séparation, ni qu’il ne 
la percevrait plus une fois le jugement de mesures protectrices prononcé. Selon ce 

qui ressort des pièces produites, ladite allocation s’élève à un montant de l’ordre 
de 800 fr. par mois. L’appelant sera par conséquent condamné à verser cette 
somme à l’intimée, à compter du moment, non spécifiquement contesté, fixé par 
le Tribunal, soit, par mesure de simplification, dès le 1er octobre 2022. Ce 

montant, qui ne revient pas à l’appelant, sera dès lors déduit de son salaire. 

Les motifs pour lesquels, selon l’appelant, la participation des I______ aux 
dépenses d’un voyage familial dans le pays d’origine du fonctionnaire, versée une 
année sur deux, devrait être écartée de son revenu ne sont pas clairs. Une telle 

participation à des frais de voyage fait, quoiqu’il en soit, partie des revenus de 
l’appelant, quelle que soit son utilisation finale.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_57/2017

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C/19405/2021 

Au vu de ce qui précède, il sera admis que le salaire annuel net de l’appelant est 
de l’ordre de 154’070 USD, (175'619 USD - 10'877 USD - 10'672 USD) 
correspondant à 12’839 USD par mois. En ce qui concerne le taux de change, 
fluctuant, il était, en moyenne, en 2021, de l’ordre de 1 USD = 0,9 fr. ; il est 
actuellement légèrement plus bas, soit à 0.88. 

Les revenus de l’appelant seront donc arrêtés à un montant d’environ 11'500 fr. 
nets par mois. 

5.2.2 En ce qui concerne les charges non retenues par le Tribunal, alléguées par 
l’appelant, elles appellent les remarques suivantes : 

- le Tribunal a retenu, outre la part de loyer de l’appelant, des frais pour la 
location d’un parking à hauteur de 200 fr. par mois ; l’appelant ne justifie pas de 
la nécessité de retenir, en outre, le prix d’un abonnement à la fondation des 
parkings, poste qui n’a pas à être intégré dans ses charges ; 

- l’appelant n’a pas justifié de la nécessité de disposer d’un garde-meubles, de 
sorte que le loyer y afférent ne saurait être ajouté à ses charges ; 

- le premier juge a écarté les frais médicaux non remboursés, considérant qu’ils 
n’étaient pas récurrents, car liés à l’infarctus subi par l’appelant ; il est toutefois 
vraisemblable qu’en raison dudit infarctus, l’appelant doive se soumettre à des 
contrôles plus réguliers, ce qui justifie de retenir un montant pouvant être estimé, 

en moyenne, à environ 400 fr. par mois à ce titre, étant relevé que lesdits frais sont 

par définition variables et ne sauraient être établis avec précision, en dépit de la 

multitude de pièces, de tickets de pharmacie et de décomptes produits par 

l’appelant ; 

- le minimum vital OP comprenant les frais culturels, l’abonnement SERAFE est 
inclus dans celui-ci ; il en va de même des frais d’électricité et de gaz (art. I 
normes d’insaisissabilité E 3 60.04) ; 

- le Tribunal a retenu des frais de voiture à hauteur de 200 fr. par mois ; l’appelant 
se prévaut de frais à hauteur de 450 fr. environ, comprenant notamment 270 fr. de 

frais d’essence, manifestement excessifs, alors qu’il vit au centre-ville, travaille à 
proximité, lui-même et les enfants pouvant utiliser les transports en commun pour 

leurs déplacements quotidiens, le coût de ceux-ci ayant d’ailleurs été intégré dans 
les charges des trois intéressés ; il n’y a par conséquent pas lieu d’augmenter le 
montant retenu par le Tribunal au titre des frais de véhicule; 

- les frais de repas pris hors du domicile ne doivent être pris en considération que 

s’ils induisent des dépenses supplémentaires par rapport aux repas pris à domicile 
(art. II ch. 4 let. b normes d’insaisissabilité) ; en l’espèce, l’appelant vit au 
no. ______, rue 1______, de sorte que son domicile n’est situé qu’à 1,6 km du 

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C/19405/2021 

bâtiment de I______, ce qui correspond à un trajet de 14 minutes avec les 

transports en commun, ou d’une vingtaine de minutes à pied ; l’appelant n’a par 
conséquent pas rendu vraisemblable la nécessité qu’il allègue de prendre ses repas 
de midi hors de son domicile ; pour le surplus, la production d’une multitude de 
relevés de transactions pour des montants dérisoires en faveur de la Y______ ou 

de AA______ AG ne permet pas de retenir que les éventuels repas pris hors du 

domicile induiraient des dépenses supplémentaires ; c’est par conséquent à juste 
titre qu’aucun montant n’a été inclus dans les charges de l’appelant pour les repas 
pris hors du domicile; 

- le versement de primes d’assurance vie (en 214 fr. par mois selon l’appelant) est 
constitutif d’une épargne et non d’une charge, de sorte que c’est à raison que le 
premier juge ne l’a pas inclus dans le budget de l’appelant ; ce montant devra 
toutefois être déduit de son solde disponible avant répartition éventuelle de celui-

ci ;  

- les frais relatifs à la résidence secondaire sise en France ont été écartés à juste 

titre par le premier juge, de tels frais ne faisant pas partie du minimum vital du 

droit de la famille ; lorsque, comme il projette de le faire, l’appelant s’y sera 
installé en résidence principale, lesdits frais seront pris en considération dans ses 

charges, à l’exception toutefois de tous autres frais de logement à Genève ; 

- c’est enfin à juste titre que l’appelant a considéré que seul le 70% du loyer (soit 
917 fr., correspondant au 70% de 1'310 fr.) devait être compris dans ses charges, 

le solde devant être intégré dans celles des deux enfants. 

Au vu de ce qui précède, les charges mensuelles de l’appelant seront retenues à 
concurrence du montant fixé par le Tribunal, en 3'185 fr., sous déduction de 

593 fr. correspondant à la part du loyer incombant aux enfants, avec l’ajout de 
400 fr. de frais médicaux, pour un total arrondi à 3’000 fr., ce qui lui laisse un 
solde disponible pouvant être estimé à 8’500 fr. par mois. 

5.3 B______ parle plusieurs langues et a notamment travaillé dans le domaine de 
l’hôtellerie, de l’accueil et du secrétariat. Agée de 42 ans, en bonne santé et 
n’ayant pas la garde des enfants, elle est en mesure de travailler à plein temps. 
  Les parties vivent séparées depuis octobre 2021, de sorte que l’intimée a, depuis 
lors, disposé du temps nécessaire pour rechercher une activité lucrative. Dans 

l’appréciation de la situation, il sera toutefois tenu compte du fait que l’intimée a 
tout d’abord envisagé de prendre un appartement dans la région de G______, pour 
finalement s’installer à J______ (Valais), avec son compagnon. Elle s’est 
également rendue disponible durant l’automne 2023 pour s’occuper des enfants, 
alors que l’appelant séjournait au Maroc dans le cadre de son travail. 

- 27/32 - 

 

C/19405/2021 

Un revenu hypothétique, correspondant à un emploi à plein temps, sera par 

conséquent imputé à l’intimée à compter du prononcé du présent arrêt, soit, par 
mesure de simplification, dès le 1er mars 2024.  

Alors qu’elle travaillait à 30% en tant que secrétaire médicale, l’intimée percevait 
en dernier lieu un salaire de l’ordre de 1'265 fr. nets par mois. Il sera par 
conséquent admis qu’en travaillant à plein temps dans le même domaine, elle 
pourrait réaliser un salaire mensuel net d’environ 4'000 fr.  

S’agissant de ses charges, il n’a pas été rendu vraisemblable qu’elle verse une 
participation aux frais de logement de son compagnon. Seul sera par conséquent 

pris en considération son minimum vital OP en 850 fr. (1/2 minimum vital pour 

un couple), des frais de téléphonie identiques à ceux retenus pour l’appelant, soit 
55 fr. et 160 fr. par mois de frais de transports, correspondant à quatre billets de 

train aller-retour en seconde classe pour le trajet J______ – Genève par mois, ce 
qui lui permettra de rendre visite à ses enfants durant la semaine, ceux-ci pouvant, 

compte tenu de leur âge, voyager seul pour la rejoindre en Valais durant le week-

end. Les charges de l’intimée s’élèvent par conséquent à un total de 1'065 fr. par 
mois, arrondi à 1'100 fr.  

Dès lors, à compter du 1er mars 2024, le solde disponible de l’intimée sera de 
3’700 fr. par mois (4'000 fr. de revenus + 800 fr. d’allocation – 1'100 fr. de 
charges). Avant cette date, il sera considéré qu’elle subit un déficit mensuel de 
300 fr. (800 fr. d’allocation – 1'100 fr. de charges).  

5.4 L’appelant a contesté les frais de scolarité retenus par le Tribunal pour ses 
deux enfants, affirmant assumer personnellement, à ce titre, un montant supérieur 

à 30'000 fr. par année. A l’appui de ses allégations, l’appelant a produit une 
multitude de pièces et d’extraits de compte, sans qu’il soit possible de déterminer 
précisément si certains montants doivent s’additionner ou au contraire sont inclus 
dans les frais décrits dans d’autres pièces. Or, il n’appartient pas à la Cour de faire 
le tri des pièces produites, ni de tenter de reconstituer les montants effectivement 

versés au Q______ pour chacun des enfants et les frais pris en charge 

annuellement par I______, ce d’autant plus que l’appelant aurait pu solliciter de 
l’école une attestation claire et complète mentionnant les frais effectifs relatifs à la 
scolarité, aux loisirs, aux repas, à l’achat de matériel et aux éventuels cours avec 
un répétiteur. 

L’appelant n’a par conséquent pas rendu suffisamment vraisemblable que les 
montants retenus par le Tribunal s’agissant des frais de scolarité des deux enfants 
demeurant à sa charge après versement de la participation de son employeur 

seraient supérieurs, pour C______, à 565 fr. auxquels s’ajoutent 150 fr. pour les 
repas et, pour D______, à 2'020 fr., frais de repas et de tuteur privé compris. Il 

sera par ailleurs relevé que les frais ainsi retenus par le Tribunal représentent, 

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C/19405/2021 

cumulés et calculés sur dix mois, un montant supérieur à 27'000 fr., soit dans le 

même ordre de grandeur que les 30'000 fr. allégués par l’appelant.  

Pour le surplus, il convient d’ajouter dans les charges de chaque enfant une part 
de 15% au loyer de leur père, soit 197 fr. chacun.  

Les charges relatives à C______ comprendront également un montant 

supplémentaire de 100 fr. par mois correspondant aux frais médicaux non 

remboursés, rendus suffisamment vraisemblables compte tenu notamment du fait 

que l’adolescente porte des lunettes. Il n’y a par contre pas lieu d’y inclure des 
frais de loisirs, lesquels, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, 

doivent être financés par l’excédent. Les frais mensuels de C______ peuvent ainsi 
être retenus à hauteur d’un montant, arrondi à 1'800 fr.  

Les charges relatives à D______ doivent également être augmentées d’un montant 
de 150 fr. par mois correspondant à des frais médicaux non remboursés, qui 

s’ajoutent à la somme de 210 fr. pour le suivi psychologique retenue par le 
Tribunal, rendus suffisamment vraisemblables en raison des troubles du spectre 

autistique dont souffre l’enfant. Comme pour sa sœur et pour les mêmes raisons, il 
n’y a pas lieu d’inclure dans ses charges des frais de loisirs. Les frais mensuels de 
D______ s’élèvent ainsi au montant, arrondi, de 3'330 fr. 

L’appelant perçoit, pour les deux enfants, une allocation de son employeur. Celle-
ci s’est élevée, en 2021, à 10'877 USD, montant qui correspond aux 430 fr. par 
mois et par enfant allégué par l’appelant.  

Au vu de ce qui précède, il sera retenu que les frais non couverts de C______ 

s’élèvent à 1'370 fr. par mois et ceux de D______ à 2'900 fr.   

5.5 Il reste à déterminer si des contributions d’entretien en faveur des enfants et 
entre époux sont dues. 

5.5.1 Les enfants vivent avec leur père, qui subvient à leurs besoins en nature. 
Conformément à la jurisprudence, il appartiendrait par conséquent à l’intimée de 
prendre en charge leurs besoins financiers. Depuis la séparation des parties, celle-

ci n’a toutefois pas exercé d’activité lucrative, de sorte qu’elle ne couvrait pas ses 
propres besoins et n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien des deux 
mineurs. 

A compter du 1er mars 2024, les revenus de l’intimée s’élèveront à 4'800 fr. par 
mois, soit très inférieurs à ceux de l’appelant. Compte tenu de cette disparité, il se 
justifie de faire supporter à l’appelant l’intégralité des frais des enfants, de sorte 
que le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera confirmé. Le chiffre 6 du 

même dispositif sera en revanche annulé en ce qui concerne les contributions dues 

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pour les enfants, puisque la garde de ceux-ci ayant été attribuée à l’appelant, il ne 
saurait s’acquitter d’une contribution à leur entretien en mains de l’intimée.  

Les conclusions prises par l’appelant concernant la prise en charge des frais 
extraordinaires des enfants par les parents à concurrence de la moitié chacun ne 

sauraient être suivies. En effet, l’appelant ne se réfère pas à des frais spécifiques et 
individualisés, mais prend une conclusion toute générale, ce qui est contraire au 

but visé par l’art. 286 al. 3 CC, étant relevé qu’aucun accord n’a été trouvé entre 
les parties sur ce point.  

5.5.2 Le solde disponible de l’appelant, une fois payés ses propres frais et ceux 
des enfants, sera encore de l’ordre de 4'000 fr. (11'500 fr. de revenus – 3'000 fr. de 
charges personnelles – 1'370 fr. de charges pour C______ – 2'900 fr. de charges 
pour D______ – 214 fr. de prime d’assurance vie). 

Le solde disponible de l’intimée, une fois payées ses propres charges, sera quant à 
lui de 3'700 fr. dès le 1er mars 2024. 

L’appelant assumant non seulement l’essentiel des soins en nature, mais 
également l’entier des frais des enfants, il ne se justifie pas de faire participer 
l’intimée à son solde disponible, quand bien même celui du premier est 
légèrement plus élevé que celui de la seconde. Le surplus en mains de l’appelant 
pourra ainsi être consacré aux frais de loisirs des enfants. 

Dès lors et à compter du 1er mars 2024, seul un montant de 800 fr. par mois, 

correspondant à l’allocation pour l’épouse, devra être versé par l’appelant à 
l’intimée. 

5.5.3 Pour la période allant du 1er octobre 2022 au 29 février 2024, l’intimée doit 
supporter un déficit de l’ordre de 300 fr. par mois, alors que l’appelant bénéficie 
pour sa part d’un solde disponible confortable de 4'000 fr. 

Il appartient par conséquent à l’appelant de couvrir le déficit de l’intimée. Le 
solde disponible, en 3'700 fr., doit par ailleurs être réparti à raison de deux parts 

pour chacun des époux et d’une part pour chaque enfant. La part d’excédent 
revenant à l’intimée s’élève dès lors à 1'230 fr.  

La contribution d’entretien mensuelle due par l’appelant en faveur de l’intimée, 
pour la période allant du 1er octobre 2022 au 29 février 2024, sera par conséquent 

fixée à 1'530 fr. (300 fr. de déficit + 1'230 fr. de participation à l’excédent), sous 
déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre durant ladite période. 

6. 6.1.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

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 Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 

al. 1 let. c CPC).   

 6.1.2 S l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 6.2.1 Le montant des frais judiciaires de première instance n’a pas été contesté et 
est conforme au tarif applicable ; il sera dès lors confirmé. L’appelant a conclu à 
ce que chaque partie prenne en charge ses propres dépens de première instance. 

L’intimée étant toutefois sans revenus à ce jour, la mise de ses dépens à la charge 
de l’appelant est justifiée et sera confirmée.  

 6.2.2 Les frais judiciaires de la procédure d’appel, comprenant également ceux 
relatifs aux décisions rendues sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, 

seront arrêtés à 5'000 fr. (art. 31 et 35ss RTFMC), compte tenu de l’importante 
activité déployée par la Cour de céans. Ils seront partiellement compensés par les 

avances versées par les parties (1'500 fr. pour l’appelant, 1'000 fr. pour l’intimée), 
qui restent acquises à l’Etat de Genève. 

 Lesdits frais judiciaires seront mis à la charge de l’appelant à hauteur de 4'000 fr. 
et de l’intimée à concurrence de 1'000 fr. 

 L’appelant sera par conséquent condamné à verser à l’Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 2'500 fr. à titre de 

solde des frais judiciaires. 

 Compte tenu de l’issue de la procédure et de la nature familiale du litige, chaque 
partie supportera ses propres dépens d’appel. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 22 septembre 2022 par A______ contre le 

jugement JTPI/10356/2022 rendu le 7 septembre 2022 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/19405/2021. 

Déclare irrecevable l’appel joint interjeté le 22 octobre 2022 par B______ contre ce 
même jugement. 

Au fond : 

Annule les chiffres 4 et 6 du dispositif du jugement attaqué et cela fait, statuant à 

nouveau : 

Attribue à A______ la garde exclusive sur les mineurs C______, née le ______ 2006 et 

D______, né le ______ 2010. 

Réserve à B______ un droit de visite sur C______, lequel s’exercera en accord avec 
celle-ci.  

Réserve à B______ un droit de visite sur D______, lequel s’exercera, sauf accord 
contraire des parties, à raison d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école 
jusqu’au dimanche soir, une semaine sur deux le mardi de la sortie de l’école jusqu’à 
19h30 retour au domicile du père, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.  

Donne acte à B______ de ce qu’elle s’engage à effectuer, le mardi, les trajets jusqu’à 
Genève. 

Instaure une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC. 

Transmet le présent arrêt au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant afin qu’il 
désigne le curateur et l’instruise de sa mission. 

Condamne A______ à verser à B______, dès le 1er octobre 2022, la somme de 800 fr. 

par mois correspondant à l’allocation pour épouse qu’il perçoit de son employeur. 

Condamne A______ à verser à B______, du 1er octobre 2022 au 29 février 2024, la 

somme de 1'530 fr. par mois à titre de contribution à son entretien, sous déduction des 

montants d’ores et déjà versés à ce titre durant la même période. 

Confirme pour le surplus le jugement attaqué. 

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Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d’appel à 5'000 fr. et les compense 
partiellement avec les avances versées, qui restent acquises à l’Etat de Genève. 

Les met à la charge 

 de A______ à concurrence de 4'000 fr. et de B______ à hauteur de 1'000 fr.  

Condamne en conséquence A______ à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 2'500 fr. à titre de solde des frais 

judiciaires. 

Dit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110