# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f3cf2875-8829-5184-8414-7bcf0bc38578
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2021 A/637/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-637-2020_2021-05-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/637/2020 ATAS/496/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 mai 2021 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, ______, ______, à 
VEIGY-FONCENEX, France, comparant avec élection de 
domicile en l’étude de Maître Caroline RENOLD 

 

 

demanderesse 

 

contre 

VZ LPP FONDATION COLLECTIVE, sise Beethovenstrasse 24, 
ZURICH, comparant avec élection de domicile en l’étude de 
Maître Corinne MONNARD SÉCHAUD  

 

 

défenderesse 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : la demanderesse) a été engagée par B______SA (ci-
après : B______) à Genève, dès le 1er janvier 2015, pour travailler à temps complet 
à l’accueil et dans l’administration. Elle était assurée pour la prévoyance 
professionnelle auprès de B______ LPP Fondation collective (ci-après : la 
fondation ou la défenderesse). À teneur du règlement de prévoyance, la fondation 
mettait en œuvre la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle. L’assurance 
prenait fin en cas de dissolution des rapports de travail, pour autant qu’aucun cas de 
prévoyance ne soit survenu. Le salarié restait assuré contre les risques décès et 
invalidité jusqu’à la fondation d’un nouveau rapport de prévoyance, mais au plus 
tard durant un mois après sa sortie.  

2. Le 29 août 2016 au soir, Monsieur C______, directeur de B______ Suisse romande 
et de la défenderesse, et Monsieur D______, directeur de B______ Genève, ont 
résilié le contrat de travail de la demanderesse pour le 31 octobre 2016. Elle a été 
libérée de l’obligation de travailler dès le 29 août 2016. La demanderesse ne 
remplissait pas les objectifs qui lui étaient fixés et, dès le mois de juin 2016, était 
souvent en retard au travail. L’une de ses collègues, Madame E______, avait 
remarqué, durant l’été 2016, son attitude distraite ainsi qu’un manque de 
concentration et d’organisation. À titre d’exemples, son ancienne collègue citait la 
fois où la demanderesse avait éteint les lumières du bureau et fermé la porte 
principale à clef alors que l’un de ses collègues était encore en entretien avec des 
clients, le fait que lors d’un événement organisé pour fêter les dix ans de 
l’entreprise, alors que tous les employés avaient été invités à réitérées reprises à 
prendre des chaussures confortables pour une marche, sa collègue était venue en 
chaussures à talons ainsi que les nombreuses arrivées tardives au travail, également 
en cas d’événements importants (attestation du 5 septembre 2019). Un certificat de 
travail daté du 31 octobre 2016 indiquait cependant que la demanderesse était une 
collaboratrice digne de confiance qui avait accompli ses différentes missions avec 
sérieux, s’était révélée être une collaboratrice intéressée, flexible et consciente de 
ses responsabilités. Elle s’était distinguée par sa gestion autonome, son sens des 
responsabilités et son organisation appropriée. Son employeur se disait satisfait des 
prestations fournies et avoir apprécié, sur le plan personnel, son professionnalisme 
et son engagement, son amabilité et ses capacités de communication. 

3. Après une fugue, la demanderesse a été hospitalisée aux Hôpitaux du Léman, du 
12 au 25 janvier 2017, en raison d’un trouble psychotique aigu avec idées délirantes 
mystiques de persécution. Elle a été suivie dès le 28 février 2017 par le docteur 
F______, psychiatre traitant, lequel avait constaté qu’au 8 septembre 2017 le 
trouble psychotique était en cours de stabilisation clinique, sous traitement 
psychotrope antipsychotique, anxiolytique, antidépresseur et psychothérapie. Ce 
psychiatre traitant relevait que sa patiente faisait remonter son trouble au mois de 
juillet 2016, avec début d’hallucinations auditives à tonalité persécutoire l’ayant 
conduit à un voyage pathologique en Angleterre (fugue dissociative). Le 

 
 
 

 

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8 août 2017, ce psychiatre traitant faisait remonter l’apparition des symptômes au 
mois de janvier 2017.  

4. À la sortie de son hospitalisation, la demanderesse s’est inscrite à une formation 
d’aide-comptable au mois de mai 2017, qu’elle a immédiatement dû abandonner et, 
à une formation d’esthéticienne abandonnée après quelques jours seulement, en 
raison de son état de santé psychique, de ses capacités d’apprentissage et de 
concentration diminuées et de son agitation intérieure. 

5. Par demande du 26 septembre 2017, avec l’aide de ses parents, la demanderesse a 
sollicité des prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE). Les hallucinations avaient commencé bien 
avant son hospitalisation en janvier 2017, soit dès juillet 2016 environ. Elle 
indiquait que grâce à la prise régulière de médicaments, elle n’avait plus 
d’hallucinations ni n’entendait de voix mais avait des troubles cognitifs et ses 
capacités d’apprentissage, de concentration, d’initiative et de persévérance avaient 
diminué de sorte qu’elle avait dû interrompre rapidement deux formations qu’elle 
avait initiées en 2017. Incapable de reprendre un travail à 100 %, elle recherchait un 
poste à mi-temps dans une activité adaptée.  

6. Une expertise a été mise en œuvre par l’OAIE et confiée au docteur G______. Dans 
son rapport du 31 août 2018, il a pris en compte les déclarations de l’expertisée et 
les pièces du dossier de l’OAIE, dont les rapports médicaux du Dr F______. Il a 
conclu à un diagnostic de schizophrénie indifférenciée (F20.3 selon la CIM- 10) et 
a constaté l’existence de trouble de l’attention et de la concentration qui interférait 
avec la réalisation de l’expertise. L’expert a mis en évidence l’existence 
d’hallucinations à partir du mois de septembre 2016 au moins, qui avaient 
pratiquement disparu depuis l’introduction d’une médication neuroleptique, soit un 
traitement efficace, au début de l’année 2017. Les symptômes de la phase active de 
la schizophrénie avaient été présents depuis septembre 2016 au moins. Il s’agissait 
du moment correspondant à l’inflexion brusque du niveau de fonctionnement de 
l’expertisée dans le domaine du travail et des relations interpersonnelles (Critères A 
et B du diagnostic de schizophrénie). La capacité de travail de l’expertisée était 
nulle selon l’expert qui indiquait : « une incapacité de travail entière est justifiée 
depuis le 01.11.2016 au moins. On doit s’attendre à une persistance à long terme 
des déficits fondant l’incapacité de travail ». L’expert relevait que l’expertisée avait 
indiqué avoir eu des hallucinations acoustico-verbales (la voix d’un homme 
occupant une fonction importante dans l’encadrement des jeunes à l’Église du 
Réveil l’accompagnait dans ses journées, lui donnait des instructions et la 
terrorisait) durant l’été 2016. Elle s’était coupée du monde, ne parlait plus à sa 
sœur, éprouvait le sentiment assez exaltant de recevoir des « révélations » envoyées 
par Dieu jusqu’à ce qu’elle se mette à croire que ce dernier faisait de la magie noire 
et voulait la tuer, elle et sa famille. L’expertisée ne parvenait plus à dormir, 
s’enfermait dans les toilettes de la maison familiale pour trouver un certain 
sentiment de sécurité et dormir quelques heures assise sur le siège, ne mangeait 

 
 
 

 

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presque plus et s’était finalement enfuie de chez ses parents pour se rendre à 
Zurich, où elle avait pris l’avion pour Francfort où, sans argent, elle avait tenté de 
voyager en train, avant d’être expulsée par un contrôleur. Transie de froid, elle avait 
alors pris un taxi qui l’avait ramenée à l’aéroport où la police l’avait retrouvée et 
ses parents étaient venus la chercher. Elle avait été hospitalisée. Après sa sortie de 
clinique, l’expertisée n’avait plus éprouvé de symptômes psychotiques florides. Par 
contre, elle était fortement déprimée, avec d’intenses idées de suicide dont elle 
n’avait, dans un premier temps, parlé à personne mais dont elle avait fini par 
s’ouvrir au Dr F______. L’introduction d’une médication avait conduit à une 
régression des idées suicidaires mais l’assurée se sentait, à l’heure de l’expertise, 
encore déprimée et avait pu ressentir de brèves résurgences de symptômes 
psychotiques florides. Ainsi quand elle avait commencé à suivre, au mois de mai 
2017, des cours de comptabilité et d’esthétique pour mieux occuper ses journées et 
pour augmenter ses chances de se réinsérer dans le monde du travail, elle s’était 
sentie rapidement déstabilisée et avait eu l’impression que des formes qu’elle 
assimilait à des monstres tournaient autour d’elle et la poussaient. Elle avait encore 
par la suite, à deux reprises, brièvement éprouvé des hallucinations acoustico-
verbales après des cauchemars. Selon l’expert, la situation de l’expertisée avait 
commencé de façon précoce avec une évolution torpide durant laquelle la maladie 
ne se traduisait que par des symptômes négatifs et des troubles cognitifs étaient à 
considérer comme une forme grave de schizophrénie comportant un pronostic 
défavorable, tout particulièrement en termes d’autonomie personnelle et 
d’adaptation professionnelle. Il existait un haut degré de cohérence entre les 
informations anamnestiques à disposition, la documentation clinique et le tableau 
observé. Ainsi, les plaintes de l’expertisée étaient parfaitement plausibles et le 
tableau qu’elle décrivait d’une limitation importante dans tous les domaines de la 
vie correspondait à l’expérience de l’évolution d’un trouble grave comme celui 
dont elle est affectée. 

7. Sur la base de l’expertise, l’OAIE a rendu une décision, le 10 avril 2019, allouant à 
la demanderesse une rente d’invalidité entière dès le 1er mars 2018, retenant que 
l’atteinte à la santé causait une incapacité de travail et de gain de 100 % à partir du 
1er novembre 2016. Cette décision a été communiquée à la défenderesse, laquelle 
s’est opposée à la décision. Dans la mesure où la demande de rente d’invalidité 
avait été faite le 29 septembre 2017, soit plus de neuf mois après l’incapacité de 
travail attestée (au 1er novembre 2016), la demande était tardive et la décision de 
l’OAIE ne lui était pas opposable. Il fallait retenir que le début de l’incapacité de 
travail était donné au jour de l’hospitalisation forcée, soit le 12 janvier 2017, et pas 
avant. La décision ayant été maintenue par l’OAIE et la défenderesse n’ayant pas 
fait recours contre celle-ci, elle est désormais en force.  

8. En marge de sa demande auprès de l’OAIE, la demanderesse a sollicité des 
prestations de la défenderesse, en sa qualité de caisse de prévoyance 
professionnelle. Par courrier du 13 juin 2019, la défenderesse a refusé d’octroyer 

 
 
 

 

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des prestations d’assurance à la demanderesse, dans la mesure où le début d’une 
maladie pendant les rapports d’assurance, sans répercussions manifestes sur la 
capacité de travail, ne déclenchait pas de devoir de prestations. Elle estimait qu’il 
n’y avait aucun rapport médical mentionnant la maladie avant l’hospitalisation de 
janvier 2017 et donc aucun indice matériel d’une quelconque atteinte à la capacité 
de travail avant cette date. 

9. Par acte du 20 février 2020, Mme A______ a actionné en paiement la défenderesse 
devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS). 
Elle conclut à ce que la chambre de céans condamne la défenderesse à lui verser, 
dès le 1er novembre 2016, une rente d’invalidité statutaire entière, correspondant 
aux prestations prévues par les statuts (prévoyance obligatoire et plus étendue), aux 
frais de la procédure, avec une équitable participation aux honoraires de son 
avocate, et au déboutement de la défenderesse de toutes autres ou contraires 
conclusions. La survenance de son atteinte à la santé remontait à l’été 2016, soit 
avant son licenciement. Ce n’était qu’après avoir été hospitalisée sur ordre de 
justice et mise sous traitement neuroleptique qu’elle avait pu se rendre compte de sa 
maladie et accepter un traitement médicamenteux et psychiatrique. L’absence de 
consultation durant les six mois ayant précédé son hospitalisation forcée de janvier 
2017 devait être considérée comme tout à fait cohérente avec sa grave maladie 
psychiatrique. Elle rappelait que l’expertise du Dr G______ établissait l’existence 
de l’atteinte à la santé dès août-septembre 2016. L’incapacité de travail avait dû 
évoluer de manière progressive, depuis l’été 2016, jusqu’à devenir totale le 1er 
novembre 2016. L’expert relevait une totale cohérence entre les déclarations de 
l’expertisée et le diagnostic retenu, de même que les limitations fonctionnelles 
observées lors de l’examen et dans le dossier médical. L’atteinte à la santé 
invalidante remontait à l’été 2016, comme cela ressortait des messages qu’elle 
adressait à un fidèle de son église (le premier message reproduit datant du 18 août 
2016). Son licenciement, le 29 août 2016, et la libération de l’obligation de 
travailler en étaient également des preuves, à l’instar de son attitude en famille et de 
son comportement au travail dès l’été 2016 qui démontraient que son trouble 
mental avait nécessairement des répercussions sur sa capacité de travail. Par 
surabondance de motifs, la demanderesse contestait la date de sortie du cercle des 
assurés, dans la mesure où au jour de la fin du contrat (31 octobre 2016), elle était 
en incapacité de travail pour cause de maladie, de sorte qu’elle aurait dû jouir d’une 
période de protection au sens de l’art. 336c CO jusqu’à la fin janvier 2017. Si elle 
avait connu sa maladie, elle aurait agi contre son employeur.  

10. Par réponse du 16 avril 2020, la défenderesse a conclu au déboutement de la 
demande en paiement et à la condamnation de la demanderesse aux frais de la 
procédure. Le témoignage écrit de la collègue de la demanderesse ne démontrait 
pas une atteinte à la santé, en été 2016, qui aurait eu un impact sur le travail de la 
demanderesse. Le licenciement reposait sur la diminution de la capacité de travail 
de l’employée et non sur les répercussions de sa maladie. Aucune atteinte à la santé 

 
 
 

 

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n’avait été annoncée à l’employeur, à l’exception de trois jours de maladie début 
mai 2016, durant le contrat de travail. Le travail de la demanderesse avait été 
mauvais dès le début de son engagement, malgré les termes du certificat de travail. 
L’incapacité de travail de la demanderesse avait débuté le jour où elle avait été 
hospitalisée pour un épisode psychotique aigu, soit le 12 janvier 2017. À cette date, 
la demanderesse ne faisait plus partie du cercle des assurés de sorte qu’elle ne 
pouvait pas prétendre à une rente. 

11. Les parties ont persisté dans leurs conclusions et requis des actes d’enquêtes, dont 
l’audition de témoins pour la demanderesse et une expertise judiciaire et l’audition 
de témoins pour la défenderesse.  

12. La chambre de céans a entendu, le 25 août 2020, deux anciens collègues de la 
demanderesse à titre de témoins et les parties, lesquelles ont persisté dans leurs 
allégués et conclusions. La partie défenderesse était représentée par M. C______, 
directeur de l’employeur, de sorte que les témoins M. D______ et Mme E______, 
ont été entendus en présence du directeur de leur propre employeur. Mme E______ 
a confirmé son témoignage écrit à l’exception du fait qu’elle aurait remarqué des 
changements dans le comportement de sa collègue en été 2016. Elle ne se souvenait 
pas si elle l’avait remarqué avant ou non, malgré le fait qu’elle avait écrit seule son 
témoignage qui faisait mention de l’été 2016. M. D______ a contesté avoir constaté 
une dégradation des performances de la demanderesse. Ses performances avaient 
toujours été linéaires et insatisfaisantes quoiqu’il avait pu écrire à ce sujet dans le 
cadre des échanges avec l’avocate de la demanderesse. Les prestations de la 
demanderesse n’avaient jamais été suffisantes malgré la fixation d’objectifs, raison 
qui avait conduit son employeur à la licencier. Les deux témoins se souvenaient 
néanmoins tous les deux que durant l’été 2016, la demanderesse ne s’était pas 
présentée pour une sortie de travail à Morat, puis les avait rejoints en taxi alors 
qu’elle avait reçu l’ordre, entre temps, de ne pas venir et de s’occuper de la 
permanence téléphonique à Genève, faute d’être venue au rendez-vous le matin.  

13. Le 2 octobre 2020, la défenderesse a pris position sur les éléments du dossier de 
l’OAIE versé à la procédure et a présenté des questions destinées au Dr G______, 
sollicitant de la chambre de céans qu’elle sollicite la preuve que la demanderesse 
n’avait pas perçu d’indemnités de chômage en France en 2016 et 2017 ou 
d’indemnités journalières de son assurance-maladie. 

14. À défaut d’avoir pu entendre le Dr G______ en audience, la chambre de céans a 
sollicité des informations complémentaires de celui qui avait établi le rapport 
d’expertise pour l’OAIE et invité les parties à soumettre des questions qu’elles 
souhaitaient lui voir poser. Par écrit, le Dr G______ a répondu aux questions 
pertinentes en lien avec le litige, en complément de son expertise. Il a affirmé que 
la demanderesse avait connu en septembre 2016 déjà des troubles psychotiques 
aigus, comme il l’avait déjà indiqué en page 22 de son rapport d’expertise, en 
écrivant que le critère A pour le diagnostic de schizophrénie était manifestement 
satisfait par les troubles psychotiques aigus apparus à partir de septembre 2016 au 

 
 
 

 

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moins. Si la demanderesse était sans doute capable, comme tout le monde, de 
mentir, il n’avait à aucun moment de son échange avec elle eu l’impression qu’elle 
le faisait et elle lui avait paru particulièrement sincère. S’il était relativement 
fréquent que les malades schizophrènes manquent de franchise en dissimulant des 
symptômes florides à leur entourage comme semblait l’avoir fait la demanderesse 
durant l’été 2016, il était inhabituel qu’ils les exagèrent ou les simulent. Le récit de 
l’évolution de la maladie avec apparition de symptômes psychotiques florides dès 
l’été 2016 était parfaitement congruent avec toutes les autres informations figurant 
dans le dossier. Il correspondait aux indications données au Dr F______ à la fin du 
mois de février 2017 dans un contexte ne comportant à la connaissance de l’expert 
aucun enjeu assécurologique. Les troubles cognitifs de la demanderesse étaient 
certainement déjà présents à cette période. La situation de la demanderesse semblait 
avoir obéi à la logique évolutive décrite dans la littérature, les troubles 
neuro-cognitifs précédaient généralement le premier épisode aigu et la situation de 
la demanderesse correspondait aux résultats des études qui avaient montré que les 
individus chez qui la maladie s’était développée plus tard avaient eu un 
fléchissement de leurs résultats scolaires à partir de l’adolescence. Les troubles 
cognitifs atteignaient leur pleine ampleur au moment du premier épisode floride et 
n’augmentaient guère, mais ne régressaient pas non plus, dans la suite de 
l’évolution. Le Dr G______, se référant à tous les éléments à sa disposition et 
notamment aux messages échangés entre la demanderesse et Ricardo qui venaient 
confirmer les informations données par la demanderesse elle-même lors de 
l’expertise, constatait qu’un processus de décompensation psychotique floride était 
manifestement bien engagé dès le 18 août 2016 au moins, lequel, selon les termes 
de la CIM-10.5, entraînait une altération des fonctions fondamentales qui 
permettent à chacun d’être conscient de son identité, de son unicité et de son 
autonomie. Les pensées, les sentiments et les actes les plus intimes étaient souvent 
ressentis comme étant connus ou partagés par les autres et le sujet pouvait être 
convaincu que des forces naturelles ou surnaturelles influençaient ses pensées et ses 
actions, souvent par des moyens bizarres. Le sujet croyait parfois que tout se 
rapportait à lui. Il éprouvait souvent des hallucinations, surtout auditives, pouvant 
consister en des voix qui commentaient son comportement ou ses pensées. Alors 
que les éléments contingents et non-significatifs d’un concept étaient inhibés dans 
l’activité mentale normale, le sujet schizophrène leur attribuait une importance 
primordiale et les utilisait à la place de ceux qui étaient pertinents et appropriés à la 
situation. La pensée devenait vague, elliptique et obscure, et le discours était parfois 
incompréhensible. Les interruptions et les altérations par interpolation du cours de 
la pensée étaient fréquentes. On pouvait donc retenir dès le 18 août 2016 au moins 
des limitations sévères de la capacité de planification et structuration ainsi que de la 
capacité d’appliquer les compétences professionnelles. La flexibilité, les capacités 
d’adaptation ainsi que les capacités de décision et de jugement étaient également 
altérées de manière sévère dès le 18 août 2016 au moins. De tels troubles 
fonctionnels avaient sans doute interféré de manière très importante avec la 

 
 
 

 

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capacité de la demanderesse d’accomplir de manière correcte et adéquate les tâches 
découlant de son cahier des charges. Il était certainement adéquat qu’elle ait été 
libérée de l’obligation de travailler dès le 29 août 2016 dans une situation où on 
pouvait affirmer rétrospectivement au niveau de la vraisemblance prépondérante 
qu’elle n’était plus en mesure d’assumer sa tâche. Une incapacité de travail partielle 
(baisse du rendement de l’ordre de 50 % ou plus) était sans doute justifiée dès le 
18 août 2016 au moins et une incapacité de travail entière l’était dès le 
29 août 2016. L’incapacité totale de travail n’avait pas pu survenir subitement le 
1er novembre 2016. Une telle modalité d’évolution serait étrangère à l’évolution de 
cette maladie particulière de façon générale et ne correspondrait pas au cas de 
Mme A______, dans lequel l’évolution avait présenté une décompensation 
psychotique floride s’étant progressivement aggravée dans le cours de l’été 2016. 
Une décompensation psychotique floride dans le cadre d’un trouble 
schizophrénique s’accompagnait le plus souvent d’une anosognosie (absence de 
conscience du caractère maladif des troubles). Si certains malades parvenaient au fil 
des rechutes successives à reconnaître le caractère maladif d’un vécu d’inquiétante 
étrangeté, celui ou celle qui se trouvait, comme Mme A______ durant l’été 2016, 
pour la première fois en proie à une telle expérience ne pouvait compter sur un tel 
apprentissage. Qu’elle ait caché ses troubles à son entourage ne permettait pas de 
conclure qu’elle en comprenait le caractère maladif, ce fait s’inscrivait dans le 
contexte d’une perturbation grave du rapport de la personne avec la réalité, qu’il 
s’agissait de la réalité du monde qui l’entourait ou de la réalité intérieure d’une vie 
psychique déstructurée et désorganisée. Le fait que la patiente n’avait pas consulté 
de médecin et ne s’était pas confiée à ses proches durant l’été 2016 apparaissait 
tout-à-fait cohérent et correspondait à son expérience de cas similaires. Il paraissait 
improbable pour le spécialiste que l’employeur n'ait pas remarqué de baisse du 
rendement chez Mme A______ à partir du moment où la décompensation 
psychotique floride s’était amorcée dans le cours de l’été 2016. Les messages 
échangés entre la patiente et l’une de ses connaissances pouvaient confirmer 
l’existence de symptômes psychotiques en septembre 2016. En reprenant le dossier, 
le spécialiste constatait que les troubles neuro-cognitifs que l’on pouvait 
rétrospectivement postuler comme ayant joué un rôle dans les échecs rencontrés par 
Mme A______ dans ses études et dans les difficultés rencontrées sur le marché du 
travail concernaient surtout les situations où le travail à fournir était peu structuré, 
défini de manière peu précise. Elle avait ainsi réussi une maturité, démarche dans 
laquelle l’élève est encore accompagnée de manière relativement scolaire mais 
échoué dans ses études à la HEP dans une formation faisant appel à un travail plus 
indépendant. Elle décrivait elle-même comment les troubles neuro-cognitifs avaient 
eu un impact sur la qualité de son travail, entraînant une certaine insatisfaction des 
employeurs même s’ils lui avaient établi de bons certificats. Elle paraissait avoir 
réussi à compenser ses difficultés sur un mode volontariste en s’appuyant sur un 
caractère consciencieux, l’une de ses ressources. Le fait qu’elle avait pu maintenir 
une adaptation suffisante durant plus d’une année chez BIP puis, durant plus d’une 

 
 
 

 

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année également chez la défenderesse jusqu’au moment où des symptômes de 
décompensation schizophrénique floride étaient venus se surajouter aux troubles 
neurocognitifs préexistants suggérait que ces derniers, s’ils faisaient peut-être d’elle 
une employée moins performante qu’elle n’aurait pu l’être compte tenu des 
ressources sur lesquelles elle pouvait compter par ailleurs, n’avaient pas, au stade 
qui était celui de l’évolution de la maladie avant l’éclosion de la première poussée 
floride, une ampleur suffisante pour justifier formellement une incapacité de travail 
pour raison médicale dans un emploi comme celui qu’elle avait occupé chez BIP 
d’abord, chez B______ ensuite. 

15. Par courrier du 22 octobre 2020, la demanderesse a spontanément relevé des 
éléments figurant à la procédure et indiqué avoir tenté d’entreprendre une formation 
dans l’esthétique le 15 mai 2017, qu’elle avait dû abandonner dès le 7 juin 2017 en 
raison de sa maladie.  

16. Par courrier du 6 novembre 2020, le conseil de la demanderesse a indiqué ne pas 
avoir de questions complémentaires pour le Dr G______ et a confirmé que sa 
mandante n’avait pas perçu d’indemnités de chômage en France ou en Suisse 
en 2016 ou en 2017 ni reçu d’indemnités journalières de l’assurance-maladie perte 
de gain, faute d’avoir annoncé son cas d’assurance dans le délai pour prétendre à 
des prestations auxquelles elle ignorait avoir droit. Elle a produit des documents de 
Pôle emploi France démontrant une démarche d’inscription en septembre 2017, une 
lettre indiquant qu’elle n’avait pas fait les démarches requises pour le même mois 
de sorte qu’elle risquait d’être désinscrite ainsi que sa lettre de désinscription. 

17. Par courrier du 9 novembre 2020, le conseil de la défenderesse a indiqué que ses 
questions 1 à 5 et 7 à 9 n’avaient pas été soumises au Dr G______, lequel avait été 
entendu comme témoin et mis en œuvre par l’OAIE dans le cadre d’une expertise 
non judiciaire. Elle persistait à solliciter une expertise judiciaire.  

18. Par courrier du 16 avril 2021, le conseil de la demanderesse a réitéré sa demande 
d’entendre la mère, le père et les frères et sœurs de sa mandante en audience. 

19. Le 23 avril 2021, le conseil de la défenderesse a réitéré sa demande d’expertise 
judiciaire et l’audition de l’ancien employeur de la fondation défenderesse.  

20. Après transmission de ces courriers aux parties, la chambre de céans a gardé la 
cause à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de 
prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux 
prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations 

 
 
 

 

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[CO - RS 220] ; art. 52, 56a al. 1 et art. 73 LPP ; art. 142 du Code civil 
[CC - RS 210]). 

En l’espèce, la demanderesse réclame le versement d’une rente d’invalidité 
réglementaire. La contestation porte dès lors sur une question spécifique à la 
prévoyance professionnelle régie par la LPP et relève par là-même des autorités 
juridictionnelles mentionnées à l’art. 73 LPP.  

La compétence de la chambre de céans est ainsi établie. 

2. a. Dans le système de la prévoyance professionnelle, la LPP (pour le régime 
obligatoire de la prévoyance professionnelle), respectivement le règlement de 
prévoyance (lorsque l’institution de prévoyance a décidé d’étendre la prévoyance 
au-delà des exigences minimales fixées dans la loi) détermine les conditions 
auxquelles les différentes prestations sont allouées (ATF 138 V 409 consid. 3.1).  

b. En matière de prévoyance obligatoire, les conditions d’octroi de prestations 
d’invalidité sont décrites aux art. 23 ss LPP. 

Selon l’art. 23 let. a LPP, ont droit à des prestations d’invalidité les personnes qui 
sont invalides à raison de 40 % au moins au sens de l’assurance-invalidité 
(ci-après : AI), et qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité de travail 
dont la cause est à l’origine de l’invalidité.  

La prévoyance professionnelle assure les risques de vieillesse, de décès et 
d’invalidité. L’incapacité de travail en tant que telle ne constitue en revanche pas un 
risque assuré par la prévoyance professionnelle. La survenance de l’incapacité de 
travail, dont la cause est à l’origine de l’invalidité, n’est déterminante selon 
l’art. 23 LPP que pour la question de la durée temporelle de la couverture 
d’assurance (ATF 138 V 227 consid. 5.1). 

L’art. 24 al. 1 LPP précise que l’assuré a droit à une rente entière d’invalidité s’il 
est invalide à raison de 70 % au moins au sens de l’AI, à trois-quarts de rente s’il 
est invalide à raison de 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à raison de 
50 % au moins et à un quart de rente s’il est invalide à raison de 40 % au moins. 

En vertu de l’art. 26 LPP, les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité (art. 29 LAI) s’appliquent par analogie à la naissance du droit 
aux prestations d’invalidité (al. 1). L’institution de prévoyance peut prévoir, dans 
ses dispositions statutaires, que le droit aux prestations est différé aussi longtemps 
que l’assuré reçoit un salaire entier (al. 2). 

Selon l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit 
aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui 
suit le 18ème anniversaire de l’assuré. 

c. Le règlement de prévoyance prévoit, dans ce cas, à son art. 31 qu’ont droit à une 
rente d’invalidité les assurés invalides à 25 % au moins au sens de l’AI, à condition 

 
 
 

 

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qu’ils aient été assurés dans la caisse de pensions à la survenance de l’incapacité de 
travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité. 

Dans tous les cas, la qualité d’assuré doit exister au moment de la survenance de 
l’incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou de 
l’aggravation de l’invalidité (ATF 136 V 65 consid. 3.1 ; ATF 123 V 262 
consid. 1a).  

La survenance du cas de prévoyance invalidité coïncide dès lors du point de vue 
temporel avec la naissance du droit à des prestations d’invalidité (art. 26 al. 1 LPP ; 
ATF 134 V 28 consid. 3.4.2 et ATF 135 V 13 consid. 2.6). Ce droit prend naissance 
au même moment que le droit à une rente de l’assurance-invalidité pour la 
prévoyance professionnelle obligatoire (ATF 123 V 269 consid. 2a), et pour la 
prévoyance plus étendue lorsque la notion d’invalidité définie par le règlement 
correspond à celle de l’assurance-invalidité (ATF 138 V 227 consid. 5.1). À cet 
égard, le moment de la survenance de l’incapacité de travail ne peut faire l’objet 
d’hypothèses ou de déductions purement spéculatives, mais doit être établi au degré 
de la vraisemblance prépondérante habituel dans le domaine des assurances sociales 
(TrEx 2002 p. 295 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 19/06 du 
31 mai 2007 consid. 3). 

Ces principes trouvent aussi application en matière de prévoyance plus étendue, si 
le règlement de l’institution de prévoyance ne prévoit rien d’autre (ATF 136 V 65 
consid. 3.2 ; ATF 123 V 262 consid. 1b ; ATF 120 V 112 consid. 2b.). 

Dans le règlement de prévoyance du cas d’espèce, l’art. 31 al. 2 prévoit que le droit 
à la rente naît simultanément au droit à une rente de l’assurance-invalidité fédérale, 
mais au plus tôt à l’expiration du délai de carence fixé dans le plan de prévoyance, 
lequel prévoit un délai d’attente de 24 mois.  

3. Si une institution de prévoyance reprend - explicitement ou par renvoi - la 
définition de l’invalidité de l’AI, elle est en principe liée, lors de la survenance du 
fait assuré, par l’estimation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité, 
sauf si cette évaluation apparaît d’emblée insoutenable (ATF 126 V 308 consid. 1 
in fine). Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du 
droit à la rente et, par conséquent, également pour la détermination du moment à 
partir duquel la capacité de travail de l’assuré s’est détériorée de manière sensible et 
durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5 ; ATF 123 V 269 consid. 2a et les références 
citées), dans la mesure où l’office AI a dûment notifié sa décision de rente aux 
institutions de prévoyance entrant en considération (ATF 129 V 73 consid. 4.2). En 
revanche, si l’assureur LPP, qui dispose d’un droit de recours propre dans les 
procédures régies par la LAI, n’est pas intégré à la procédure, il n’est pas lié par 
l’évaluation de l’invalidité (principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé 
les organes de l’assurance-invalidité (ATF 129 V 73 consid. 4), indépendamment 
même du point de savoir si son règlement reprend la notion d’invalidité de 

 
 
 

 

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l’assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_738/2018 du 7 mars 2019 
consid. 5.1).  

4. a. Pour la survenance de l’incapacité de travail au sens de l’art. 23 let. a LPP, c’est 
la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession exercée 
jusque-là ou le champ d’activités habituelles qui est déterminante (ATF 134 V 20 
consid. 3.2.2). La perte de la capacité de travail doit être d’une certaine importance, 
ce qui signifie qu’elle doit atteindre 20 % au moins (ATF 144 V 58 consid. 4.4.). 
En aucun cas, une atteinte à la santé qui n’a pas (encore) d’effet sur la capacité de 
travail de la personne assurée ne suffit pour le rattachement selon l’art. 23 LPP 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances B.49/03 du 23 septembre 2004 
consid. 2.3 ; Marc HÜRZELER, op. cit., n. 7 ad art. 23 LPP).  

b. La jurisprudence exige que le moment de la survenance de l’incapacité de travail 
pertinente en droit de la prévoyance professionnelle soit prouvé « en temps réel », 
c’est-à-dire que la preuve ne peut pas être remplacée par des suppositions et des 
réflexions commerciales ou médicales spéculatives ultérieures (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances B.69/06 du 22 novembre 2006 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances B.51/04 du 2 décembre 2004 consid. 5.3), mais doit au 
contraire résulter du degré de preuve de la vraisemblance prépondérante usuel en 
droit des assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances B.62/01 du 
24 juin 2002 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances B.35/00 du 
22 février 2002 consid. 1b ; Marc HÜRZELER, op. cit., n. 9 ad art. 23 LPP).  

c. En règle générale, il faut que l’employeur ait remarqué une diminution de la 
capacité de rendement. Exceptionnellement, en fonction du type de trouble et de ses 
effets tangibles, une diminution de rendement que l’employeur n’a pas remarquée 
et qui n’a donc pas été documentée « en temps réel » peut aussi être déterminante, 
notamment en cas de schizophrénie (arrêt du Tribunal fédéral 9C _679/2013 du 
16 avril 2014 ; publié in RSAS 4/14 p. 372). 

d. Les maladies évoluant par poussées telles que la sclérose en plaques ou la 
schizophrénie occupent une place particulière lorsqu’il s’agit d’apprécier la 
connexité temporelle. Les tableaux cliniques de ces maladies sont caractérisés par 
des symptômes évoluant par vagues, avec des périodes alternantes d’exacerbation 
et de rémission. La jurisprudence essaie de tenir compte de ce fait en accordant une 
signification particulière aux circonstances de chaque cas d’espèce 
(Marc HÜRZELER, in LPP et LFLP, 2010, n. 29 ad art. 23 LPP). Des critères trop 
sévères dans l’appréciation de la connexité temporelle dans les cas de maladies 
évoluant par poussées conduiraient à ce que l’institution de prévoyance tenue à 
prestations lorsque la maladie s’est déclarée serait régulièrement appelée à verser 
les rentes lors de poussées ultérieures invalidantes, quand bien même l’assuré aurait 
connu depuis d’assez longues périodes durant lesquelles sa capacité de travail se 
serait rétablie et aurait été mise en valeur dans le cadre de plusieurs contrats de 
travail, même brefs (arrêt du Tribunal fédéral des assurances B.12/03 du 
12 novembre 2003 consid. 3.2.1). En matière de maladies évoluant par poussées, il 

 
 
 

 

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est toutefois central que la question de l’existence d’une connexité temporelle se 
pose seulement si la survenance d’une incapacité de travail invalidante pendant la 
durée de rapport de travail et du rapport de prévoyance pertinent, est suffisamment 
prouvée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances B.69/06 du 22 novembre 2006 
consid. 4.2 ; Marc HÜRZELER, op. cit., n. 30 ad art. 23 LPP).  

e. S’agissant de la question de savoir si, malgré la perception d’un salaire, la 
personne assurée présentait une incapacité de travail notable, singulièrement si elle 
était encore capable de fournir les prestations requises, que ce soit dans son 
domaine d’activité ou dans un autre domaine d’activité pouvant être 
raisonnablement exigé de sa part, il est décisif que l’incapacité de travail se soit 
effectivement manifestée de manière défavorable dans le cadre des rapports de 
travail (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 45/03 consid. 2.2, in 
SVR 2005 BVG n° 5 p. 15). Une altération des performances de la personne 
assurée doit ressortir des circonstances du cas concret, que cela soit au travers d’une 
baisse marquée de rendement, d’avertissements répétés de l’employeur ou 
d’absences fréquentes pour cause de maladie. La fixation rétroactive d’une 
incapacité de travail médico-théorique, sans que celle-ci ne soit corrélée par des 
observations similaires rapportées par l’employeur de l’époque, ne saurait suffire. 
En principe, doivent être considérés comme correspondant à la réalité, 
l’engagement à fournir la prestation de travail conformément aux conditions 
définies contractuellement et le montant du salaire versé en contrepartie ainsi que la 
teneur des autres accords passés dans le cadre des rapports de travail. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que peut être envisagée l’éventualité 
que la situation contractuelle déroge à la réalité. De telles circonstances doivent être 
admises avec une extrême réserve, sinon quoi le danger existe que la situation du 
travailleur devienne l’objet de spéculations dans le but de déjouer la couverture 
d’assurance de celui-ci en le renvoyant systématiquement à l’institution de 
prévoyance de son précédant employeur (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
9C_76/2015 du 18 décembre 2015 consid. 2.4 et les références citées). 

5. En l’occurrence, la défenderesse refuse de prester. Elle ne s’estime pas liée par la 
décision de l’OAIE (octroi d’une pleine rente dès le 1er mars 2018 et 
reconnaissance d’une invalidité totale dès le 1er novembre 2016) au motif que la 
demande de prestations faite à l’OAIE était tardive et conteste les conclusions de 
l’expertise.  

La question du début de la survenance de l’incapacité de travail et de l’invalidité 
sera examinée ci-après indépendamment des constatations de l’OAIE, dans le cas 
présent. La chambre de céans déterminera si la survenance de l’incapacité de travail 
est survenue durant la période d’assurance (1er janvier 2015 au 30 novembre 2016 
ou au-delà de celle-ci). Le dossier de l’OAIE ayant été apporté à la présente 
procédure ainsi que l’expertise, ces éléments font partie intégrante des éléments de 
preuve à apprécier par la chambre de céans, à l’instar des preuves recueillies dans le 

 
 
 

 

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cadre de sa propre instruction, en particulier les renseignements complémentaires 
qu’elle a requis de l’expert aux fins de la présente cause.  

6. Il est incontesté que la demanderesse faisait partie du cercle des assurés de la 
défenderesse du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2016. Aucune attestation 
médicale faisant mention d’une incapacité de travail n’a été établie durant cette 
période, dans la mesure où la demanderesse ignorait sa maladie et ce, jusqu’à son 
hospitalisation contrainte en janvier 2017.  

La défenderesse estime dès lors que sans documents médicaux en temps réel 
concernant le début de l’incapacité de travail, seule l’hospitalisation de janvier 2017 
est pertinente pour retenir une incapacité de travail. Elle fait valoir que l’employeur 
n’a au demeurant pas remarqué la baisse de capacité de travail de son employée et 
que le licenciement était dû au fait que cette dernière n’atteignait pas les objectifs 
fixés sans que ce motif soit en lien avec des limitations dues à une maladie, de sorte 
qu’elle ne peut être tenue de verser des prestations.  

S’il est vrai qu’en règle générale la baisse de rendement doit avoir été observée par 
l’employeur et attestée en temps réel par un médecin et qu’une incapacité de travail 
médico-théorique déterminée qu’après la fin du contrat d’assurance n’est pas 
suffisante, il peut en être différemment dans les cas de schizophrénie conformément 
à la jurisprudence en la matière.  

Le fait qu’il n’existe pas de documents médicaux en temps réel concernant le début 
de l’incapacité de travail ne saurait être un motif, dans ce cas, pour nier, sans autre 
examen, le droit de la demanderesse à une rente d’invalidité. Au vu de la nature de 
la maladie, le fait que la demanderesse n’a pas de certificat indiquant qu’elle était 
incapable de travailler en temps réel, avant son hospitalisation de janvier 2017, ne 
signifie pas qu’elle n’était pas incapable de travailler avant celle-ci. N’est pas 
davantage déterminant le fait que l’employeur n’ait pas remarqué de baisse de 
rendement. Ses affirmations en ce sens sont du reste peu convaincantes. La 
chambre de céans constate en effet que les retards de la demanderesse, son 
isolement et ce qui a été qualifié de manque de concentration, avaient bel et bien été 
constatés par ses collègues. Les affirmations de l’employeur quant à la qualité du 
travail de la demanderesse qui aurait été mauvaise dès son engagement sont 
contradictoires avec le fait que la demanderesse a été engagée le 1er janvier 2015 et 
a réussi son temps d’essai de trois mois. En outre, elle a été licenciée le 
29 août 2016, après une sortie à Morat où son comportement incohérent avait 
surpris ses collègues, soit après un an et demi au service de son employeur. Bien 
qu’il conteste avoir constaté une perte de rendement (due à la maladie) durant les 
derniers mois du contrat de travail, l’employeur a pourtant fixé des objectifs à son 
employée en 2016, puis licenciée, ce qui démontre qu’il jugeait que son employée 
n’était plus apte à continuer à travailler pour son compte. Au demeurant, le fait 
qu’au-delà du 29 août 2016 (libération de l’obligation de travailler), l’employeur 
n’a pas pu constater l’état de santé de son employée ne fait pas obstacle à la 
couverture d’assurance. Les changements dans le comportement de la 

 
 
 

 

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demanderesse durant l’été 2016 et le fait qu’elle ne parvenait pas à remplir ses 
objectifs ou suivre les instructions lorsqu’elle était en proie à des hallucinations 
auditives et visuelles sont particulièrement plausibles dans la mesure où ils 
coïncident avec l’apparition de symptômes de la schizophrénie décrits par la 
demanderesse et dont on peut lire certaines manifestations, déjà au mois 
d’août 2016, dans les quelques messages au dossier. L’impact de la maladie sur la 
capacité de travail a au demeurant été décrit par l’expert. La situation particulière 
dans laquelle la demanderesse se trouvait permet en outre de comprendre pourquoi 
personne n’avait alors pu nommer son trouble et en décrire précisément les 
conséquences sur sa capacité à travailler durant l’été 2016. 

D’un point de vue médical, le diagnostic de schizophrénie a été posé après la fin de 
la couverture d’assurance par un expert indépendant mandaté dans le cadre de 
l’instruction de l’OAIE. Ce dernier a constaté que cette maladie remontait à une 
période antérieure à l’expertise et qu’elle avait eu des répercussions sur la capacité 
de travail de la demanderesse, jusqu’à conduire à une complète incapacité de travail 
le 1er novembre 2016 « au moins ».  

La chambre de céans a invité le Dr G______ à répondre à des questions 
complémentaires sur le début des répercussions de la schizophrénie sur la capacité 
de travail de la demanderesse, dans la mesure où il avait mentionné des symptômes 
de la phase active de la schizophrénie déjà présents depuis septembre 2016 « au 
moins », et une incapacité de travail totale dès le 1er novembre 2016 « au moins ». 
L’expert a dès lors précisé que la demanderesse avait déjà, en été 2016, à tout le 
moins le 18 août 2016, connu des symptômes psychotiques ayant des répercussions 
sur sa capacité de travail. Des messages soumis à l’expert (dont le premier produit 
remonte au 18 août 2016) démontraient que la demanderesse entendait déjà en 
août 2016 des voix et ne se rendait pas compte qu’il s’agissait d’hallucinations. Le 
Dr G______ a expliqué pourquoi ces manifestations de la maladie réduisaient alors 
déjà la capacité de travail de la demanderesse. Il a exposé de façon convaincante 
pourquoi les déclarations de la demanderesse lui étaient apparues sincères au vu de 
l’ensemble du dossier, de la nature de la maladie et de sa connaissance de 
spécialiste. Il a ainsi rappelé que les personnes souffrant de schizophrénie avaient 
tendance à taire les manifestations de la maladie et non pas à les extrapoler. Se 
référant à tous les éléments à sa disposition et notamment aux messages échangés 
entre la demanderesse et Ricardo, l’expert était en mesure d’affirmer qu’un 
processus de décompensation psychotique floride était manifestement bien engagé 
« dès le 18 août 2016 au moins », lequel, selon les termes de la CIM-10.5, entraînait 
une altération des fonctions fondamentales qui permettaient à chacun d’être 
conscient de son identité, de son unicité et de son autonomie. Pour ce spécialiste, la 
capacité de travail de la demanderesse ne pouvait qu’en être affectée puisqu’elle 
avait connu des limitations sévères dans sa capacité de planification et de 
structuration, dans ses compétences professionnelles, sa flexibilité, ses capacités 
d’adaptation ainsi que ses capacités de décision et de jugement. En définitive, l’on 

 
 
 

 

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pouvait l’affirmer rétrospectivement au niveau de la vraisemblance prépondérante, 
que, dès le 18 août 2016, la demanderesse était incapable de travailler à 50 % et, 
dès le 29 août 2016, qu’elle n’était plus du tout en mesure d’assumer sa tâche.  

Cet avis de spécialiste complète, sans contradiction, l’expertise versée à cette 
procédure. Il tient compte des pièces médicales au dossier, des déclarations de 
l’expertisée, des connaissances médicales sur le trouble dont souffre cette dernière, 
et permet de fixer dans le temps la survenance des symptômes de la maladie et leur 
répercussion sur la capacité de travail de la demanderesse. L’expert interrogé par la 
chambre de céans a relevé que les plaintes crédibles de la demanderesse au sujet 
des limitations importantes qu’elle avait vécues dans tous les domaines de sa vie 
dès l’été 2016 correspondaient à l’expérience de l’évolution d’un trouble grave 
comme la schizophrénie dont elle souffrait.  

La chambre de céans constate que l’avis du Dr G______ est convaincant et 
pleinement probant et qu’il n’existe pas de doute quant aux faits et aux dates que ce 
dernier a retenus. Ainsi, conformément à cet avis médical et à la nature de la 
maladie, si les symptômes psychotiques se sont complètement exacerbés le 
1er novembre 2016 de sorte à réduire à 0 % la capacité de travail de la 
demanderesse, la maladie avait incontestablement eu des répercussions importantes 
sur la capacité de travail de la demanderesse, soit de 50 % dès le 18 août 2016, et de 
100 % dès le 29 août 2016, alors qu’elle était encore sous contrat (sa libération de 
l’obligation de travailler n’empêchant pas de reconnaître une incapacité de travail 
pour cause de maladie).  

La défenderesse ne saurait trouver un avis contraire dans les pièces médicales du 
psychiatre traitant de la demanderesse. Le fait que ce psychiatre n’a été consulté par 
la demanderesse qu’en février 2017 démontre que la maladie a évolué, sans être 
prise en charge par un médecin jusqu’à la survenance d’une crise aiguë qui a 
justifié une hospitalisation non volontaire en janvier 2017. L’on ne saurait tirer 
davantage de l’avis de ce médecin traitant au sujet de l’évolution de la maladie 
avant cette crise aiguë puisqu’il n’avait pas été amené à traiter la patiente avant 
février 2017 et s’était concentré sur le traitement de la patiente à la suite de son 
hospitalisation. Il ne ressort enfin d’aucune pièce au dossier que la demanderesse 
aurait été invalide avant son entrée au service de son dernier employeur.  

Eu égard à l’appréciation des preuves faite par la chambre de céans, la défenderesse 
ne peut être suivie lorsqu’elle soutient que l’incapacité de travail de la 
demanderesse a débuté le jour où cette dernière a été hospitalisée pour un épisode 
psychotique aigu, soit le 12 janvier 2017. L’expert G______ a retenu une date bien 
antérieure, le 18 août 2016 au moins pour une incapacité de 50 %, puis le 
29 août 2016 pour une incapacité de 100 %, ce qui apparaît incontestable au vu de 
la nature de l’atteinte à la santé dont a souffert la demanderesse et les 
manifestations de la schizophrénie sur son travail alors qu’elle était encore sous 
contrat de travail et faisait partie du cercle des assurés de la défenderesse (jusqu’au 
30 novembre 2016).  

 
 
 

 

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Dès lors que les faits médicaux à l’appui de ce résultat sont établis à un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne sont pas 
susceptibles de modifier cette appréciation, il s’avère superflu d’administrer 
d’autres preuves telles que les auditions, les requêtes de pièces supplémentaires et 
l’expertise médicale requise (appréciation anticipée des preuves ; ATF 136 I 229 
consid. 5.3), en particulier de poser des questions supplémentaires à l’expert 
comme le voudrait la défenderesse, les réponses à ses questions se trouvant au 
dossier. 

Eu égard à ce qui précède, la chambre de céans rappelle que l’événement assuré au 
sens de l’art. 23 LPP est uniquement la survenance d’une incapacité de travail 
d’une certaine importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel 
moment et dans quelle mesure un droit à une prestation d’invalidité est né. La 
chambre retient qu’il est établi - au degré de la vraisemblance prépondérante 
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale - que 
la perte de capacité fonctionnelle d’origine psychiatrique déterminante pour l’octroi 
de la rente d’invalidité s’est manifestée, pour la première fois le 18 août 2016 et que 
la demanderesse est devenue totalement invalide le 1er novembre 2016, soit alors 
qu’elle était encore assurée auprès de la défenderesse. La qualité d’assurée existait 
lors de la survenance de l’incapacité de travail due à la maladie au sens de l’art. 23 
let. a LPP. Il existe une relation de connexité matérielle et temporelle étroite entre 
l’incapacité de travail survenue le 18 août 2016 au moins, à 50 % et l’invalidité de 
100 % constatée au 1er novembre 2016. La demanderesse n’a jamais retrouvé de 
capacité de travail depuis lors et est au bénéfice d’une rente de 
l’assurance-invalidité dès le 1er mars 2018.  

La demande est admise pour ce qui est de la reconnaissance du droit de la 
demanderesse à des prestations d’invalidité de la défenderesse.  

7. Il appartiendra à la caisse défenderesse d’arrêter le montant des prestations de 
prévoyance professionnelle obligatoires et surobligatoires dues à la demanderesse 
et le point de départ de ses droits conformément aux art. 26 al. 1 et 2 LPP, 29 LAI 
et au règlement de prévoyance. Elle tiendra compte des dates pertinentes retenues 
par la chambre de céans ci-dessus pour ce faire, du fait que la demanderesse n’a 
plus perçu de salaire au-delà du 31 octobre 2016 et de la prestation de libre passage 
éventuellement versée.   

8. Dans la mesure où la demande est admise sur le principe du droit à des prestations 
de prévoyance professionnelle obligatoires et surobligatoires et le dossier renvoyé à 
la caisse pour le surplus, il se justifie d’allouer une indemnité de CHF 1'500.- à la 
demanderesse, qui est représentée en justice, à titre de dépens, à charge de la 
défenderesse. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 73 al. 2 LPP et art. 89H al. 1 LPA).  

* * * * * * 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare la demande recevable.  

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Dit que B______ doit servir à Madame A______, sous réserve d'une éventuelle 
surindemnisation, les rentes découlant de la prévoyance professionnelle et de la 
prévoyance plus étendue à calculer, conformément aux considérants ci-dessus. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le