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**Case Identifier:** 4023587f-f78c-5f8c-95ca-e77f9b13168d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2025 A/1859/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1859-2025_2025-12-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Justine BALZLI, présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 

juges assesseurs 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1859/2025 ATAS/961/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 décembre 2025 

Chambre 16 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Andres PEREZ, avocat 

 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 

GENÈVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1859/2025 

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EN FAIT 

 

 A______, née le ______ 1983, d'origine irakienne, est arrivée en Suisse le 17 

novembre 2015. Elle est mariée à B______ depuis le 8 mai 2005 et mère de 

quatre enfants : C______, née le ______ 2006, D______, né le ______ 2007, 

E______, né le ______ 2009, et F______, né le ______ 2015. 

b. Selon l'extrait du compte individuel AVS, l'assurée n'a jamais exercé d'activité 

lucrative depuis son arrivée en Suisse.  

Elle émarge à l’Hospice général (ci-après : HG) depuis novembre 2015. 

c. Dans un rapport du 17 août 2021, les docteures G______ et H______, 

respectivement médecin cheffe de clinique et médecin interne auprès du service 

de médecine interne et de réadaptation (SMIR) de la clinique Beau-Séjour, ont 

expliqué notamment que l'assurée était connue pour des lombalgies chroniques 

sur discopathie L4-L5 depuis plusieurs années. Le tableau de lombalgies 

chroniques invalidantes s’inscrivait dans un contexte psycho-social complexe 

chez une patiente d’origine irakienne ne parlant pas le français, au parcours 

médical long et complexe, avec un entourage épuisé par la situation. Les 

médecins entendaient lui proposer un soutien psychologique afin de pouvoir 

investiguer les éventuels facteurs émotionnels sous-jacents pouvant contribuer à 

la chronicisation des douleurs.  

d. Selon un rapport du 25 octobre 2021 établi par la docteure I______ et le 

docteur J______, respectivement cheffe de clinique et médecin adjoint agréé 

auprès du service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-

après : HUG), l'assurée était extrêmement invalidée par ses douleurs et dans 

l'incapacité de réaliser une quelconque tâche à son domicile depuis plusieurs 

années. Il était très probable qu’une composante musculaire surajoutée participait 

très largement à la symptomatologie. Il existait un syndrome dépressif probable et 

il paraissait indispensable que l’assurée puisse bénéficier d’un soutien 

psychologique. 

e. Dans un rapport du 14 janvier 2022, le professeur K______, médecin 

spécialiste en neurochirurgie, et la docteure L______, médecin cheffe de clinique 

auprès du service de neurochirurgie des HUG, ont relevé notamment une marche 

très algique, difficile sans aide. 

f. Le 14 février 2022, l'assurée a subi une intervention chirurgicale, à savoir une 

décompression L4-L5 et une discectomie avec séquestrectomie L5-S1 à droite.  

g. Dans un rapport du 30 mai 2022, la docteure M______, spécialiste en 

neurochirurgie auprès de la Clinique N______, a relevé notamment que l'assurée 

présentait une sciatique S1 droite. Il paraissait légitime de répéter un 

électroneuromyogramme (ci-après : ENMG), l’idée étant de comprendre dans 

quelle mesure il y avait une atteinte L5.   

 

 

 

 

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 Le 8 juin 2022, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office 

de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) mentionnant une 

atteinte au dos depuis le mois de juin 2016. 

b. Selon un rapport du 27 juillet 2022 établi par la Dre L______, l'assurée 

rapportait une persistance des douleurs. Suite à une imagerie par résonnance 

magnétique (ci-après : IRM) effectuée en mars 2022 qui n'avait pas montré de 

signes de complication, l'intéressée avait bénéficié d'une infiltration 

péri-radiculaire au niveau de L5 et S1 à droite qui avait calmé la douleur pendant 

quelques jours. La Dre L______ avait à nouveau expliqué à l'assurée qu'elle 

souffrait d'une douleur chronique et avait prévu de la revoir pour une nouvelle 

IRM lombaire, une radiographie lombaire en flexion/extension, ainsi qu'une 

radiographie EOS. 

c. Dans un rapport du 14 octobre 2022, la docteure O______, spécialiste FMH en 

médecine générale, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un 

diabète de type II non insulino-requérant en 2020, une lombo-radiculalgie droite 

évoquant une sciatalgie S1 avec discopathie protrusive avec hernie prédominante 

en foraminale et latérale droite en L4-L5 et L5-S1, traitées par plusieurs 

infiltrations en 2019-2020, une lombo-arthrose avec pincement discal L4-L5, 

dessication discale L4-L5 et L5-S1 prédominant en foraminal L5-S1 droite au 

contact avec la racine L5 à droite, une discographie et laser L4-L5 et L5-S1 en 

2021, une discopathie L4-L5 et L5-S1 avec rétrécissement récessal et foraminal 

bilatéral au niveau L5-S1 sur HD, une discopathie lombo-sacrée L4-L5 et L5-S1, 

un status post-décompression L4-L5 et dissectomie avec séquestrectomie L5-S1 à 

droite le 9 février 2022, un status post-hémi-laminectomie droite L4-L5 et L5-S1 

le 14 février 2022 et un état anxio-dépressif.  Elle a expliqué notamment que 

depuis l'intervention du 14 février 2022, l'assurée présentait des douleurs 

lombaires insupportables à la marche, en station debout et en position assise. 

L'assurée n'avait pas de position antalgique et était incapable de faire son ménage 

ou à manger. Le pronostic était mauvais. 

d. Le 21 novembre 2022, l'OAI a retenu un statut de ménagère, au motif que 

l'assurée n'avait jamais travaillé. 

e. Le 6 février 2023, le service médical régional de l’assurance-invalidité 

(ci‑après : SMR) a relevé que la Dre O______ avait attesté une capacité de travail 

nulle dans toute activité depuis 2016. La situation de l'assurée s'était 

vraisemblablement aggravée au mois de janvier 2021 au moment où un Modic de 

type I avait été mis en évidence sur l'IRM de la colonne lombo-sacrée effectuée le 

21 janvier 2021. Il convenait encore d'interroger la Dre M______ au sujet de la 

capacité de travail et des limitations fonctionnelles de l'assurée. 

f. Le 28 février 2023, la Dre M______ a indiqué à l'OAI n'avoir vu l'assurée qu'à 

une reprise, à savoir au mois de mai 2022. Cette spécialiste a rappelé avoir 

préconisé un ENMG qui n'avait pas mis en évidence une atteinte neurologique 

 

 

 

 

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électrique, de sorte qu'il convenait d'adresser l'intéressée à un centre de traitement 

de la douleur. La spécialiste a joint à son envoi la copie du rapport du docteur 

P______, spécialiste en neurologie, du 25 août 2022, à teneur duquel l'ENMG 

était revenu sans particularité, ne montrant pas d'argument évident et clair pour 

une lésion radiculaire du membre inférieur droit. 

g. Le 13 mars 2023, le SMR a indiqué que l'ENMG demandé par la Dre M______ 

ne montrait rien de particulier, notamment l'absence d'atteinte radiculaire. 

L’assurée était en incapacité de travail pour des lombosciatalgies droites sur 

discopathie L4-L5 et L5-S1 depuis plus de quinze ans. Les limitations 

fonctionnelles étaient les suivantes : port de charges maximum de 5 kg, pas de 

position en porte-à-faux du rachis lombaire, alternance des positions, pas de 

vibrations et pas de flexions/extensions/rotations répétées du rachis lombaire. Si 

un statut de ménagère pur était retenu, il y avait lieu de retenir une aggravation 

depuis le 21 janvier 2021 avec les limitations fonctionnelles majorées depuis lors.  

h. Le 20 mars 2023, Q______, physiothérapeute, a rendu un rapport concernant 

l'assurée. 

i. Par rapport du 30 mars 2023, le docteur R______, médecin chef de la Clinique 

de la douleur, a diagnostiqué des douleurs chroniques de type neuropathique avec 

lombosciatalgies droites après chirurgie, dans une situation difficile d’intégration 

et de compréhension de la maladie. L’assurée présentait un catastrophisme 

important associé à un problème de langue, ce qui majorait la situation globale 

douloureuse.  

j. Dans un rapport du 30 mai 2023, la docteure S______, médecin psychiatre, a 

fait état, à titre de diagnostics, d'un syndrome douloureux somatoforme persistant 

et d'un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques. S'agissant de ses 

limitations fonctionnelles, l'intéressée présentait des douleurs invalidantes, de la 

tristesse, un sentiment d'infériorité, des idées noires, une baisse de la 

concentration, de l'anxiété, une intolérance au stress et un sentiment de fatigue 

chronique. Le pronostic était très réservé en raison de la chronicité et l'intensité 

des troubles, ainsi que du type de personnalité. 

k. Dans un rapport du 26 juin 2023, le docteur T______, spécialiste en médecine 

physique et réadaptation, a retenu les diagnostics de lombosciatalgies chroniques 

droites persistantes, résiduelles et invalidantes post-chirurgie lombaire, un 

syndrome somatoforme douloureux, une impotence fonctionnelle complète, ainsi 

qu'une fibrose post-opératoire et une hernie discale récurrente. L'évolution 

somatique et psychologique était catastrophique depuis la chirurgie et l'impotence 

était complète. S'agissant des limitations fonctionnelles, l'assurée était incapable 

de quelque mouvement que ce soit durant la consultation. Le spécialiste était 

d'avis qu'elle n'était apte à ne rien faire, sa capacité de travail étant nulle dans 

toute activité. 

 

 

 

 

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l. Dans le rapport établi suite à l'enquête économique sur le ménage (ci-après : 

l'enquête ménagère) réalisée le 26 juin 2023 par une enquêtrice du service 

d'évaluations de l'OAI, compte tenu de l'aide exigible des membres de la famille, 

l’assurée présentait un taux d'invalidité dans l'accomplissement des tâches 

ménagères de 24.5%. 

m. Le 6 juillet 2023, le SMR a indiqué que la capacité de travail était nulle dans 

toute activité depuis le 21 janvier 2021. 

n. Par décision du 20 novembre 2023, confirmant son projet de décision du 

31 juillet 2023, l'OAI a rejeté la demande de l'assurée, dont le statut était celui 

d’une personne se consacrant à plein temps à l’accomplissement de ses travaux 

habituels dans le ménage et une atteinte à la santé invalidante lui était reconnue 

dès le 21 janvier 2021. Suite à un nouvel examen concernant les empêchements 

dans la sphère ménagère, et compte tenu de l'aide exigible des membres de la 

famille, il en résultait un degré d’invalidité de 26.4%. Ce taux étant inférieur à 

40%, il n'ouvrait pas de droit à une rente. 

o. Par acte du 8 janvier 2024, référencé sous cause A/87/2024, l'assurée, 

représentée par un avocat, a recouru contre cette décision par-devant la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice, concluant à son annulation, à ce que 

le taux d'invalidité soit fixé à 100% dans toute activité, y compris dans 

l'accomplissement de ses travaux habituels, à l'octroi d'une rente d'invalidité dès 

le 1er juin 2021, à la fixation du montant de celle-ci, à l'octroi d'une allocation 

pour impotent (ci-après : API) dès le 1er juin 2021 et à la fixation du montant de 

celle-ci. 

p. Par décisions des 1er février 2024 et 2 janvier 2024, l'intéressée a été mise au 

bénéfice de l'assistance juridique pour cette procédure de recours. 

q. L’OAI a produit sa réponse le 7 février 2024 et sa duplique le 28 mai 2024 et a 

persisté dans les termes de sa décision contestée. 

r. Dans sa réplique du 11 mars 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions 

et par écriture spontanée du 23 mai 2024, elle a fait valoir que sa fille aînée 

s'apprêtait à quitter le domicile familial. Les 8 août et 22 novembre 2024, 

l’intéressée a encore versé à la procédure des pièces supplémentaires : 

- selon l’IRM du genou gauche effectué le 5 février 2024, l’assurée présentait 

une lésion de grade I sans critère de déchirure de la corne postérieure du 

ménisque interne, une fissure profonde du cartilage du tiers moyen de la 

facette interne de la rotule s’étendant jusqu’à l’os sous-chondral, une 

suspicion d’un syndrome de la bandelette iliotibiale en raison d’une 

infiltration œdémateuse en profondeur de la bandelette à corréler à la clinique 

(rapport du docteur U______, spécialiste en radiologie) ; 

- par rapport du 20 mars 2024, la docteure V______, spécialiste en médecine 

physique et rhumatologie, a notamment relevé que l’assurée présentait une 

 

 

 

 

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récidive post-opératoire de lombosciatalgie droite pouvant être la conséquence 

d’une fibrose épidurale engainant la racine S1 droite associée à un petit résidu 

d’une hernie discale récessale droite à ce même niveau, et d’autre part, en L4-

L5 une légère progression d’une hernie discale légèrement excentrique à 

droite avec rétrécissement récessal droit multifactoriel en contact avec 

l’émergence de la racine L5 droite. S’agissant du genou gauche, l’examen 

clinique montrait une irritation méniscale avec une douleur de l’interligne 

articulaire interne, et l’IRM effectuée en février avait mis en évidence une 

petite lésion de grade I de la corne postérieure du ménisque interne et une 

fissuration cartilagineuse de la facette interne de la rotule. La gonalgie gauche 

était présente depuis environ un an et demi.  

s. Le 9 décembre 2024, l’OAI a versé à la procédure un nouvel avis médical du 

SMR du jour même et a modifié ses conclusions, proposant un renvoi du dossier 

pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

t. Par arrêt du 3 février 2025 (ATAS/59/2025), entré en force, la chambre de 

céans a admis partiellement le recours et annulé la décision de l’OAI du 

20 novembre 2023. Elle a renvoyé la cause à cet office pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.  

Les limitations fonctionnelles retenues par l’OAI, qui ne ressortaient d’aucun 

rapport produit au dossier, n’étaient pas compatibles avec les appréciations des 

médecins que l’assurée avait consultés. Les empêchements tels que décrits par 

l’enquêtrice n’étaient pas compatibles avec les constatations des médecins 

traitants. Les rapports de ces derniers ne faisaient pas état des difficultés et des 

empêchements rencontrés par l’intéressée dans la réalisation des différentes 

tâches domestiques. Dans ces circonstances, ni le rapport d’enquête ménagère du 

26 juin 2023, ni les rapports des médecins traitants ne permettaient à la chambre 

de céans de se prononcer de manière convaincante sur l’invalidité de l’intéressée 

dans l’activité ménagère. Par conséquent, la cause devait être renvoyée à l’OAI à 

charge pour ce dernier de clarifier davantage la situation médicale sur le plan 

somatique et psychique, au moyen d’une expertise, puis mettre en œuvre d’une 

nouvelle enquête ménagère.  

 Le 19 février 2025, l’assurée a informé l’OAI continuer à être assistée par le 

même conseil et a demandé à être admise au bénéfice de l’assistance juridique. 

b. Les 17 et 21 mars 2025, l’OAI a informé l’assurée de la mise en œuvre d’une 

expertise bidisciplinaire (neurologique et psychiatrique).  

c. Le 25 mars 2025, l’OAI a annulé son courrier du 17 mars 2025, précisant que 

l’expertise diligentée concernait la rhumatologie et la psychiatrie.  

d. Le 31 mars 2025, l’assurée a transmis ses observations concernant l’expertise, 

sollicitant notamment qu’une expertise pluridisciplinaire, soit neurologique, 

rhumatologique et psychiatrique, soit mise en œuvre. 

 

 

 

 

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e. Le 2 avril 2025, l’OAI a maintenu l’expertise bidisciplinaire telle que prévue. 

f. Par décision du 8 avril 2025, l’OAI a rejeté la demande d’assistance juridique 

gratuite.  

Les particularités du cas et sa complexité ne réclamaient pas l’assistance d’un 

avocat dans le cadre de l’instruction complémentaire mise en place. Celle-ci 

portait sur l’évaluation médicale suite aux nouvelles atteintes évoquées ainsi que 

les empêchements dans la tenue du ménage, de sorte que l’assurée pouvait faire 

valoir sa position par le biais de ses médecins ou de son assistant social. Dans la 

mesure où l’assistance juridique dans le domaine administratif répondait à des 

critères plus strictes, force était de constater que le dossier de l’assurée ne 

présentait pas une situation de fait ou de droit complexe nécessitant la 

représentation par un avocat. Les conditions d’octroi de l’assistance juridique 

gratuite étant cumulatives, la question de la réalisation ou non des autres 

conditions (indigence et chances de succès) pouvait rester ouverte. 

g. Le 17 avril 2025, l’assurée a persisté dans sa demande de mise en œuvre d’une 

expertise pluridisciplinaire.  

h. Le 5 mai 2025, l’OAI a informé le Bureau d’expertises médicales (BEM), en 

charge de l’expertise, que l’assurée ne parlait pas le français, de sorte qu’il était 

indispensable de prévoir la présence d’un interprète.  

i. Le 6 mai 2025, faisant suite à un avis du SMR du jour même, l’OAI a accédé à 

la demande de l’assurée et a ajouté un volet neurologique à l’expertise 

rhumatologique et psychiatrique ordonnée. 

 Le 26 mai 2025, l’assurée, agissant sous la plume de son conseil, a recouru 

auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la 

décision de refus d’assistance juridique, concluant, sous suite de dépens, à son 

annulation, à l’octroi de l’assistance juridique à compter du 19 février 2025 et au 

versement d’une indemnité de procédure de CHF 1'500.-.  

Son dossier était complexe. La démarche de son conseil était susceptible d’influer 

sur le sort de la cause et elle émargeait à l’aide sociale.  

b. Par réponse du 25 juin 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision attaquée.  

La procédure d’instruction complémentaire portait sur la mise en œuvre d’une 

expertise bidisciplinaire et sur une nouvelle enquête ménagère. Seule la situation 

médicale devait être clarifiée, étant précisé que le statut de personne non active 

n’était pas contesté. Il n’y avait aucun problème particulier au niveau des faits et 

le cas ne présentait pas de questions de droit spécifiques, de sorte que la 

recourante pouvait recourir à l’aide d’un assistant social.  

c. Par réplique du 21 juillet 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions et 

produit des pièces complémentaires attestant sa prise en charge par l’HG.  

 

 

 

 

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d. Par duplique du 15 août 2025, l’intimé a réitéré que la recourante pouvait faire 

appel à l’aide d’un assistant social. 

e. Le 1er septembre 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

 

EN DROIT 

1. 1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 

du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 

Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 

la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Les décisions 

qui accordent ou refusent l'assistance gratuite d'un conseil juridique 

(art. 37 al. 4 LPGA) sont des décisions d'ordonnancement de la procédure au sens 

de l'art. 52 al. 1 LPGA (ATF 131 V 153 consid. 1 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_486/2013 du 2 décembre 2013 consid. 1.2, non publié in ATF 139 V 

600), de sorte qu'elles sont directement attaquables par la voie du recours devant 

les tribunaux des assurances institués par les cantons (art. 56 al. 1 et 57 LPGA). 

Interjeté dans la forme et le délai de 30 jours prévus par la loi, compte tenu de la 

suspension des délais du septième jour avant Pâques au septième jour après 

Pâques inclusivement, le recours est recevable (art. 38 al. 4 let. a, 60 al. 1 et 61 

let. b LPGA ; art. 62 al. 1 let. a et 89C let. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

2. Est litigieux le droit de la recourante à l'assistance juridique gratuite dans le cadre 

de la procédure d'instruction complémentaire faisant suite à l'arrêt de renvoi de la 

chambre de céans du 3 février 2025 (ATAS/59/2025). 

3. 3.1 Aux termes de l'art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération 

suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne qui ne dispose pas de 

ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute 

chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à 

l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits 

le requiert. 

L'octroi de l'assistance juridique gratuite signifie que la personne indigente est 

dispensée de payer les avances de frais et les sûretés exigées par l'autorité et que 

les frais d'avocat sont couverts par l'État. La dispense concerne également les frais 

inhérents à l'administration des preuves, comme les indemnités de témoins, 

d'interprètes ou les expertises (Giorgio MALINVERNI/Michel 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_486/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20600
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20600

 

 

 

 

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HOTTELIER/Maya HERTIG RANDALL/Alexandre FLÜCKIGER, Droit 

constitutionnel suisse, vol. II, 4e éd., 2021, n. 1782). 

Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance 

gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les 

circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA). La LPGA a ainsi introduit une 

prétention légale à l'assistance juridique pour ce type de procédure (ATF 131 V 

153 consid. 3.1). 

C’est le lieu de noter que le point de savoir si les conditions de l’assistance sont 

réalisées doit être examiné au regard de critères plus sévères dans la procédure 

administrative que dans la procédure judiciaire. En effet, l’art. 61 let. f LPGA, 

applicable à la procédure judiciaire, prévoit d’accorder l’assistance judiciaire 

gratuite lorsque les circonstances le « justifient », tandis que l’art. 37 al. 4 LPGA, 

applicable à la procédure administrative, prévoit d’accorder l’assistance gratuite 

d’un conseil juridique lorsque les circonstances « l’exigent » (arrêts du Tribunal 

fédéral 9C_964/2010 du 30 mai 2011 consid. 3 ; I 127/07 du 7 janvier 2008 

consid. 4.3).  

3.2 La réglementation cantonale a une teneur identique à la législation fédérale. 

Elle prévoit que l'assistance juridique est octroyée conformément aux 

prescriptions fédérales en matière de contentieux dans l'assurance-vieillesse et 

survivants, dans l'assurance-invalidité, dans les allocations perte de gain et dans 

les prestations complémentaires. Elle ne peut être accordée que si la démarche ne 

paraît pas vouée à l'échec, si la complexité de l'affaire l'exige et si l'intéressé est 

dans le besoin ; ces conditions sont cumulatives (art. 27D al. 1 de la loi relative à 

l'office cantonal des assurances sociales du 20 septembre 2002 - LOCAS - J 4 18 ; 

art. 19 al. 1 et 2 du règlement d'exécution de la loi relative à l'office cantonal des 

assurances sociales du 23 mars 2005 - ROCAS - J 4 18.01). 

4. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies 

si les conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, si le requérant est dans le 

besoin et si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée 

(ATF 125 V 201 consid. 4a ; 125 V 371 consid. 5b et les références). 

Un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner 

sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent 

être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une partie disposant des moyens 

nécessaires renoncerait, après mûre réflexion, à s'y engager en raison des frais 

auxquels elle s'exposerait. Le procès ne l'est en revanche pas lorsque les chances 

de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près ou que les perspectives de 

succès ne sont que légèrement inférieures (ATF 129 I 129 consid. 2.3.1 ; 

128 I 225 consid. 2.5.3 et la référence). Dans tous les cas, les chances de succès 

ne peuvent pas être déniées lorsque la démarche pose des questions complexes et 

que son issue apparaît incertaine (ATF 124 I 304 consid. 4b). L'autorité procédera 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_964/2010

 

 

 

 

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à une appréciation anticipée et sommaire des preuves, sans toutefois instruire une 

sorte de procès à titre préjudiciel (ATF 124 I 304 consid. 2c). 

Le point de savoir si l'assistance d'un avocat est nécessaire ou du moins indiquée 

doit être tranché d'après les circonstances concrètes objectives et subjectives. 

Pratiquement, il faut se demander pour chaque cas particulier si, dans des 

circonstances semblables et dans l'hypothèse où le requérant ne serait pas dans le 

besoin, l'assistance d'un avocat serait judicieuse, compte tenu du fait que 

l'intéressé n'a pas lui-même des connaissances juridiques suffisantes et que 

l'intérêt au prononcé d'un jugement justifierait la charge des frais qui en découlent 

(ATF 130 I 180 consid. 2.2 et les références ; 103 V 46 consid. b ; 98 V 115 

consid. 3a). 

Une partie est dans le besoin lorsque ses ressources ne lui permettent pas de 

supporter les frais de procédure et ses propres frais de défense sans entamer les 

moyens nécessaires à son entretien et à celui de sa famille 

(ATF 128 I 225 consid. 2.5.1 et 127 I 202 consid. 3b). Les besoins vitaux selon 

les règles de procédure se situent au-dessus de ce qui est strictement nécessaire et 

excèdent le minimum vital admis en droit des poursuites (ATF 118 Ia 369 

consid. 4). Pour que la notion d'indigence soit reconnue, il suffit que le demandeur 

ne dispose pas de moyens supérieurs aux besoins normaux d'une famille modeste 

(RAMA 1996 p. 208 consid. 2). Les circonstances économiques au moment de la 

décision sur la requête d'assistance judiciaire sont déterminantes (ATF 108 V 

265 consid. 4). 

Ces conditions d'octroi de l'assistance judiciaire sont applicables à l'octroi de 

l'assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure d'opposition 

(Revue de l'avocat 2005 n. 3 p. 123), respectivement de décision. 

5. 5.1 Toutefois, dans la procédure non contentieuse d'instruction d'une demande de 

prestations de l'assurance sociale, il n'y a pas de droit à l'assistance juridique 

lorsque les prestations requises sont octroyées à l'issue d'une procédure normale 

d'instruction (RCC 1989 p. 344 consid. 5b). Par conséquent, le droit à l'assistance 

gratuite d'un avocat en procédure d'instruction n'entre en considération qu'à titre 

exceptionnel (Pratique VSI 2000 p. 166 consid. 2b). 

5.2 L'assistance par un avocat s'impose uniquement dans les cas exceptionnels où 

il est fait appel à un avocat parce que des questions de droit ou de fait difficiles 

rendent son assistance apparemment nécessaire et qu'une assistance par le 

représentant d'une association, par un assistant social ou d'autres professionnels ou 

personnes de confiance d'institutions sociales n'entre pas en considération 

(ATF 132 V 200 consid. 4.1 et les références). À cet égard, il y a lieu de tenir 

compte des circonstances du cas d'espèce, de la particularité des règles de 

procédure applicables, ainsi que des spécificités de la procédure administrative en 

cours. En particulier, il faut mentionner, en plus de la complexité des questions de 

droit et de l'état de fait, les circonstances qui tiennent à la personne concernée, 

 

 

 

 

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comme sa capacité de s'orienter dans une procédure (Revue de l'avocat 

2005 n. 3 p. 123). Dès lors, le fait que l'intéressé puisse bénéficier de l'assistance 

de représentants d'associations, d'assistants sociaux ou encore de spécialistes ou 

de personnes de confiance œuvrant au sein d'institutions sociales permet d'inférer 

que l'assistance d'un avocat n'est ni nécessaire ni indiquée (Revue de l'avocat 

2005 n. 3 p. 123). En règle générale, l'assistance gratuite est nécessaire lorsque la 

procédure est susceptible d'affecter d'une manière particulièrement grave la 

situation juridique de l'intéressé (ATF 130 I 180 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 8C_297/2008 du 23 septembre 2008 consid. 3.3). 

5.3 Un litige sur le droit éventuel à une rente d'invalidité n'est pas susceptible 

d'affecter de manière particulièrement grave la situation juridique de l'intéressé ; 

en revanche, il a une portée considérable (arrêts du Tribunal fédéral I 127/07 du 

7 janvier 2008 consid. 5.2.1 ; I 319/05 du 14 août 2006 consid. 4.2.1 et I 75/04 du 

7 septembre 2004 consid. 3.3 résumé in REAS 2004 p. 317). La nécessité de 

l'assistance gratuite ne peut donc être admise d'emblée, mais n'existe que lorsqu'à 

la relative difficulté du cas s'ajoute la complexité de l'état de fait ou des questions 

de droit, à laquelle le requérant n'est pas apte à faire face seul (ATF 130 I 

180 consid. 2.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_105/2007 du 

13 novembre 2007 consid. 3.1). 

5.4 Selon le Tribunal fédéral, en soi, une mesure d'instruction sous l'angle médical 

n'implique pas que l'assistance prévue à l'art. 37 al. 4 LGPA doive être accordée 

systématiquement en cas de renvoi ; admettre un automatisme à cet égard 

reviendrait à renoncer à tout examen de la nécessité (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_375/2021 du 15 mars 2022 consid. 5.2). 

Selon le Tribunal fédéral, la détermination du caractère invalidant de troubles 

psychiques peut, dans certains cas, soulever des questions de droit ou de fait 

susceptibles de rendre nécessaire l'intervention d'un mandataire professionnel 

(cf. p. ex. arrêt du Tribunal fédéral 9C_440/2018 du 22 octobre 2018 consid. 5.2 

relatif à une situation caractérisée par une intrication de problèmes de nature 

psychique, partiellement liés à la thématique de la dépendance, et de problèmes 

liés au contexte socioéconomique ; il s'agissait ainsi d'une constellation présentant 

assurément une certaine complexité sur le plan assécurologique).  

Le Tribunal fédéral a admis, sous l'angle des circonstances particulières, le droit à 

l'assistance juridique gratuite dans une cause renvoyée à l’office de 

l’assurance-invalidité pour nouvelle appréciation complète de l’état de santé de 

l’assuré et pour réexamen de la comparaison des revenus, avec éventuelle mise en 

parallèle des revenus, en présence d’un assuré ne parlant pas la langue de la 

procédure, déjà assisté par un avocat pour la procédure ayant abouti au renvoi de 

la cause (arrêt du Tribunal fédéral 8C_572/2014 du 28 janvier 2015 consid. 5.2.1 

et 5.2.2).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_297/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20I%20180
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20I%20180
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_105/2007

 

 

 

 

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6. 6.1 En l'espèce, la recourante sollicite l'assistance juridique gratuite dans le cadre 

de sa demande de prestations du 8 juin 2022, suite à l'arrêt de renvoi de la 

chambre de céans du 3 février 2025 (ATAS/59/2025) ordonnant une instruction 

complémentaire. L’intéressée fait valoir notamment que sa cause présente une 

complexité certaine, ce que conteste l’intimé. 

Le statut de personne sans activité lucrative, tel que retenu par l’intimé, n’est pas 

contesté, de sorte qu’il s’agit pour ce dernier de déterminer les empêchements que 

présente la recourante dans l’accomplissement des travaux habituels, en raison des 

atteintes à la santé dont elle souffre.  

Au vu de la jurisprudence susmentionnée, la nature du litige concernant le droit 

éventuel à une rente d’invalidité ne permet pas d’admettre que la situation 

juridique de la recourante est susceptible d’être touchée gravement, de sorte que 

l’assistance juridique n’apparaît pas d’emblée comme nécessaire. Dès lors, il 

convient d'examiner si l’assistance d’un avocat est nécessaire au regard de la 

difficulté du cas du point de vue objectif, ainsi que de la complexité de l'état de 

fait ou des questions de droit. 

6.2 Il est indéniable que la recourante, d’origine irakienne, arrivée en Suisse en 

2015, n’est pas en mesure de s’orienter seule dans la procédure en raison de ses 

difficultés de compréhension du français et d’expression dans cette langue, de 

sorte qu’elle a besoin de l’aide d’un tiers.   

On rappellera par ailleurs qu'à la suite de l'arrêt de renvoi du 3 février 2025 de la 

chambre de céans, l'intimé doit mettre en œuvre une expertise somatique et 

psychique, puis diligenter une nouvelle enquête ménagère. Cela étant, le simple 

renvoi d'une cause à l'administration pour mise en œuvre d'une instruction 

complémentaire n'est pas un élément suffisant pour retenir l'existence d'une 

situation médicale ou de fait très complexe. En effet, il est nécessaire d'examiner 

les circonstances et les particularités concrètes du cas d'espèce (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_786/2017 du 21 février 2018 consid. 4.2).  

Sur le plan médical, au vu des pièces au dossier, l'appréciation des atteintes à la 

santé que présente l'intéressée, de leur évolution et de leurs répercussions s'avère 

pour le moins complexe. En effet, sur le plan somatique, il apparaît que la 

recourante présente une pluralité d'atteintes, soit notamment un diabète de type II 

non insulino-requérant en 2020 ; une lombo-radiculalgie droite évoquant une 

sciatalgie S1 avec discopathie protrusive avec hernie prédominante en foraminale 

et latérale droite en L4-L5 et L5-S1, traitées par plusieurs infiltrations en 

2019-2020, une lombo-arthrose avec pincement discal L4-L5, dessication discale 

L4-L5 et L5-S1 prédominant en foraminal L5-S1 droite au contact avec la racine 

L5 à droite ; une discographie et laser L4-L5 et L5-S1 en 2021 ; une discopathie 

L4-L5 et L5-S1 avec rétrécissement récessal et foraminal bilatéral au niveau 

L5-S1 sur HD ; une discopathie lombo-sacrée L4-L5 et L5-S1 ; un status 

post-décompression L4-L5 et dissectomie avec séquestrectomie L5-S1 à droite le 

 

 

 

 

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9 février 2022 ; un status post-hémi-laminectomie droite L4-L5 et L5-S1 le 

14 février 2022 (rapport du 14 octobre 2022 établi par la Dre O______) ; une 

récidive post-opératoire de lombosciatalgie droite pouvant être la conséquence 

d’une fibrose épidurale engainant la racine S1 droite associée à un petit résidu 

d’une hernie discale récessale droite à ce même niveau ; une légère progression, 

en L4-L5, d’une hernie discale légèrement excentrique à droite avec 

rétrécissement récessal droit multifactoriel en contact avec l’émergence de la 

racine L5 droite ; et au genou gauche, une petite lésion de grade I de la corne 

postérieure du ménisque interne et une fissuration cartilagineuse de la facette 

interne de la rotule (rapport du 20 mars 2024 établi par la Dre V______). En 

outre, il est très probable qu’une composante musculaire surajoutée participe très 

largement à la symptomatologie dont souffre la recourante, selon le rapport du 

25 octobre 2021 établi par la Dre I______ et le Dr J______. De surcroît, la 

recourante présente également des troubles psychiques, soit un syndrome 

douloureux somatoforme persistant et un épisode dépressif sévère sans 

symptômes psychotiques (rapport du 30 mai 2023 établi par la Dre S______).  

Par ailleurs, la chambre de céans relèvera que de l’avis des Dres G______ et 

H______, le tableau de lombalgies chroniques invalidantes dont souffre la 

recourante s’inscrit dans un contexte psycho-social complexe chez une patiente au 

parcours médical long et complexe, avec un entourage épuisé par la situation. 

Selon ces médecins, il convenait d’investiguer les éventuels facteurs émotionnels 

sous-jacents pouvant contribuer à la chronicisation des douleurs (rapport du 

17 août 2021).  

Partant, force est de constater qu’il existe chez la recourante une intrication 

d’atteintes de nature somatique et psychique dans un contexte psycho-social 

complexe, de sorte que l'évaluation médicale revêt une grande importance pour 

apprécier correctement sa situation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2016 du 

14 juillet 2016 consid. 5.1). 

On ne saurait dès lors suivre l'intimé, lorsqu'il considère qu'il ne s'agit pas d'un cas 

complexe et que la compréhension des enjeux dans le cadre de la procédure 

administrative ne serait pas insurmontable et ne nécessiterait pas une connaissance 

particulière d'un point de vue juridique.  

Ces enjeux sont au contraire difficiles à appréhender, au regard notamment de 

l'évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier à la lumière des 

indicateurs standards développés par ce dernier dans son arrêt ATF 141 V 281, 

lesquels sont applicables aux troubles psychiques. À cet égard, la capacité de 

travail réellement exigible du point de vue juridique doit, en effet, être évaluée 

dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat 

prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants, 

d'une part, et les ressources de compensation de la personne, d'autre part. Pour ce 

faire, il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs, 

développée par la jurisprudence. Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, 

 

 

 

 

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sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 

concernée en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 

limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de 

compensation. La chambre de céans a jugé, à réitérées reprises, que la question du 

caractère invalidant des atteintes psychiques notamment pouvait être 

particulièrement délicate et nécessiter l'intervention d'un avocat (par exemple 

ATAS/539/2025 du 19 mai 2025 ; ATAS/1175/2020 du 2 décembre 2020 ; 

ATAS/534/2020 du 29 juin 2020 ; ATAS/129/2020 du 20 février 2020 ; 

ATAS/361/2018 du 26 avril 2018 ; ATAS/1002/2016 du 30 novembre 2016 ; 

ATAS/1295/2012 du 29 octobre 2012 ; ATAS/824/2009 du 19 juin 2009 ; 

ATAS/255/2007 du 7 mars 2007 ; ATAS/232/2006 du 9 mars 2006 ; 

ATAS/43/2007 du 18 janvier 2007 ; ATAS/817/2006 du 19 septembre 2006 et 

ATAS/942/2005 du 1er novembre 2005).  

Par ailleurs, dans le cadre de l’instruction complémentaire diligentée par l’intimé, 

ce dernier est également contraint de mettre en œuvre une nouvelle enquête 

ménagère, laquelle ne saurait être considérée comme dénuée de difficultés au vu 

notamment de l’intrication des atteintes que présente la recourante à laquelle 

viennent s’ajouter les éléments propres à la méthode spécifique de comparaison 

des types d’activités (la détermination de la part en pourcentage des différentes 

activités dans l’ensemble des travaux habituels, l’ampleur des limitations pour 

chaque activité, l’aide exigible des membres de la famille, etc.). 

Il résulte donc de ce qui précède que contrairement à ce qu’a retenu l’intimé, la 

difficulté du cas ainsi que la complexité de l’état de fait et des questions de droit 

nécessitent l’assistance d’un avocat au stade de l’instruction complémentaire, la 

recourante n'étant pas apte à y faire face seule ou avec l’aide d’un assistant social 

ou de ses médecins seulement. En effet, ceux-ci ne disposent pas des 

connaissances juridiques requises pour vérifier que l’administration traite son cas 

en conformité avec la jurisprudence. 

Ainsi, on se trouve en présence de circonstances exceptionnelles rendant 

objectivement nécessaire l’assistance d’un avocat durant la procédure 

administrative. 

6.3 S'agissant des chances de succès de la recourante à ce stade de la procédure, 

elles ne sauraient être déniées, au vu de la complexité de la situation médicale et 

juridique du cas, ce d’autant moins que la chambre de céans a renvoyé la cause à 

l’office intimé pour que celui-ci procède à une instruction complémentaire. 

Par ailleurs, et en tout état, au vu des divers rapports au dossier, un justiciable 

disposant des moyens d'assumer les frais d'un avocat ne renoncerait pas, dans de 

telles circonstances, à recourir à l'aide de celui-ci. 

Partant, la condition des chances de succès est également réalisée. 

6.4 Enfin, la recourante étant à l’aide sociale depuis son arrivée en Suisse en 

novembre 2015 (cf. le questionnaire « informations complémentaires à la 

 

 

 

 

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demande de prestations AI » du 6 juillet 2022 de l’HG [pièce 8 chargé intimé], 

ainsi que les relevés de l’HG en mai, juin et juillet 2025 [pièce 13 chargé 

recourante]), la condition de l’indigence est réalisée. 

6.5 Étant donné que toutes les conditions cumulatives requises pour l’octroi de 

l’assistance juridique au stade de la procédure administrative sont réalisées, il y a 

lieu de mettre la recourante au bénéfice de celle-ci dès le dépôt de la requête 

d’assistance juridique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_923/2009 du 10 mai 2010 

consid. 4.1.3), soit à compter du 19 février 2025. 

7. Dans ces circonstances, le recours, bien-fondé, doit être admis. La décision du 

8 avril 2025 de l’intimé sera annulée et la recourante mise au bénéfice l’assistance 

juridique gratuite depuis le 19 février 2025. 

8. 8.1 La recourante étant représentée par un avocat et obtenant gain de cause, une 

indemnité de CHF 1'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 

dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 

émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA 

- RS E 5 10.03).  

8.2 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 69 al. 1bis LAI a contrario et 

89H al. 1 LPA). 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_923/2009

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 8 avril 2025. 

4. Dit que la recourante a droit à l’assistance juridique gratuite pour la procédure 

administrative depuis le 19 février 2025. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante le montant de CHF 1'500.- à titre de 

dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 

 

 

 

 

Justine BALZLI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le