# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 60befe7e-c2a0-54fb-be9d-b0f08fa98d88
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.10.2009 C-2306/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2306-2008_2009-10-13.pdf

## Full Text

Cour III
C-2306/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  o c t o b r e  2 0 0 9

Bernard Vaudan (président du collège), Blaise Vuille, 
Ruth Beutler, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Marc Cheseaux, rue Pepinet 1, 
case postale 5347, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Interdiction d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2306/2008

Faits :

A.  

A.a A._______, ressortissant serbe, né en 1972, est entré en Suisse 
en  1990,  voire  en  1988.  Il  a  bénéficié  d'autorisations  de  séjour 
saisonnières de 1990 jusqu'au 30 janvier 1996.

Le 1er  février 1994, l'Office fédéral des étrangers (OFE, actuellement: 
ODM) a rejeté la demande d'exception aux mesures de limitation du 
prénommé, considérant notamment que les conditions requises pour 
la  transformation  de  l'autorisation  saisonnière  en  autorisation  de 
séjour à l'année n'étaient pas remplies.

Par décision du 18 février 1994, l'Office de contrôle des habitants et 
de  police  des  étrangers  du  canton  de  Vaud  a  refusé  de  prolonger 
l'autorisation  de  séjour  de  l'intéressé  et  prononcé  son  renvoi  du 
territoire.  Le  recours  interjeté  contre  cette  décision  a  été  déclaré 
irrecevable, par décision du juge instructeur du Tribunal  administratif 
cantonal  du 26 avril  1994,  laquelle  a  été  confirmée sur  recours  par 
ledit Tribunal en date du 18 juillet 1994.

Par décision du 1er  février 1995, l'OFE a derechef refusé, d'une part, 
de transformer l'autorisation saisonnière de A._______ en autorisation 
de séjour à l'année et, d'autre part, de mettre ce dernier au bénéfice 
d'une exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f de 
l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE 
de 1986, RO 1986 1791). Cette décision a été confirmée sur recours 
par le Département fédéral de justice et police (DFJP) en date du 18 
janvier 1996. Par arrêt du 30 avril 1996, le Tribunal fédéral a déclaré 
irrecevable  le  pourvoi  que  le  prénommé  avait  interjeté  contre  cette 
décision, dès lors que l'avance de frais requise n'avait pas été versée 
dans  le  délai  imparti.  Par  arrêt  du  24  juin  1996,  la  Haute  Cour  a 
également déclaré irrecevable sa demande de restitution de délai.

Le  14 mai  1996,  l'Office  de contrôle des  habitants  et  de  police  des 
étrangers du canton de Vaud a fixé un délai à l'intéressé pour quitter la 
Suisse, celui-ci n'a toutefois pas obtempéré à cette injonction.

A.b Le 2 octobre 1996, l'OFE a prononcé une décision d'interdiction 
d'entrée, d'une durée de deux ans, à l'endroit de A._______, pour les 

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motifs  suivants  :  "Infraction  grave  aux  prescriptions  de  police  des 
étrangers (séjour illégal)".

A.c Le 7 novembre 1996, ce dernier a déposé une demande d'asile, 
dans le seul but de rester en Suisse, selon ses propres déclarations 
du 11 décembre 1996 à la police cantonale vaudoise. Cette requête a 
été radiée du rôle en date du 15 octobre 1999, suite à son retrait.

B.
Le  3  juin  1997,  le  prénommé  a  contracté  mariage  avec  une 
ressortissante italienne, titulaire d'une autorisation d'établissement. Il a 
ainsi  été  mis  au  bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  par 
regroupement  familial.  Une  enfant  est  née  de  cette  union  le  3 
décembre 2005.

C.
Le 26 juin  1998,  le  Tribunal  correctionnel  du district  de Lausanne a 
condamné  l'intéressé  pour  rixe  et  agression  à  sept  mois 
d'emprisonnement  avec  sursis  pendant  trois  ans  et  prononcé  son 
expulsion  du  territoire  helvétique  pour  une  durée  de  cinq  ans  avec 
sursis pendant trois ans.

D.
Le 14 mai 1999, le Procureur général de Genève l'a condamné à une 
amende de Fr. 1'200.- pour violation grave des règles de la circulation 
routière.

E.
Par  jugement  du  27  mars  2001,  le  Tribunal  correctionnel  de 
l'arrondissement  de  Lausanne  l'a  condamné  pour  séquestration  et 
enlèvement, extorsion qualifiée, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, 
prise d'otage, blanchiment d'argent et recel, à la peine de sept ans de 
réclusion,  sous  déduction  de  826  jours  de  détention  préventive,  et 
prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de quinze 
ans,  tout  en révoquant  le  sursis  prononcé en date du 26 juin  1998. 
Statuant  sur  recours,  par  jugement  du  3  mars  2003,  la  Cour  de 
cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a libéré du 
chef d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, sans toutefois modifier la 
peine infligée.

F.
Par décision  du 17 septembre 2003,  la  Commission de libération  a 

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libéré conditionnellement l'intéressé avec un délai  d'épreuve de cinq 
ans et a sursis, à titre d'essai, à l'expulsion judiciaire prononcée à son 
endroit.

G.
Par décisions des 7 et 24 octobre 2003, le Service de la population du 
canton  de  Vaud  (ci-après:  le  SPOP)  a  refusé  de  renouveler  son 
autorisation  de séjour  et  prononcé  son  renvoi.  Cette  décision  a  été 
confirmée  par  le  Tribunal  administratif  du  canton  de  Vaud  et  par  le 
Tribunal  fédéral  en  date  des  26  novembre  2004,  respectivement  22 
mars 2005, au motif que la présence de A._______ était une menace 
réelle  et  actuelle  pour  l'ordre  public  et  que  l'intérêt  public  à  son 
éloignement l'emportait sur son intérêt privé à poursuivre son séjour 
en Suisse auprès de son épouse.

Par décision du 3 mars 2006, l'ODM a étendu la décision cantonale de 
renvoi du 24 octobre 2003 à tout le territoire de la Confédération. Le 
prénommé ayant  retiré  le  recours  interjeté  contre  cette  décision,  le 
DFJP a rayé l'affaire du rôle en date du 6 décembre 2006. 

Le  21  mars  2006,  l'intéressé  a  sollicité  le  réexamen de  la  décision 
cantonale du 24 octobre 2003, en faisant valoir la naissance de sa fille 
et la reprise, avec son épouse, d'un nouvel établissement public. Le 29 
mars 2006, le SPOP a rejeté ladite demande, décision confirmée par 
arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 5 juillet 2006, puis 
par arrêt du Tribunal fédéral du 11 octobre 2006.

Le  30  octobre  2006,  le  SPOP lui  a  imparti  un  délai  immédiat  pour 
quitter la Suisse.

H.
Dans  un  rapport  de  renseignements  du  12  février  2007,  la  police 
municipale  d'Yverdon-les-Bains  a  indiqué  avoir  constaté  que 
l'intéressé  oeuvrait  dans  l'établissement  de  son  épouse  le  9  février 
2007,  alors  qu'il  avait  annoncé son départ  pour  l'Italie  le  10 janvier 
2007, et qu'il ne s'était pas conformé à la décision de départ immédiat 
du SPOP.

Le 1er  mars 2007, A._______ a été contrôlé à la frontière, alors qu'il 
tentait  d'entrer  en  Suisse  sans  visa,  raison  pour  laquelle  il  a  été 
refoulé.

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I.
Le 26 avril 2007, il a été condamné par le Tribunal correctionnel de La 
Broye et du Nord vaudois à une peine privative de liberté de dix mois, 
avec sursis  pendant trois  ans,  pour rixe, lésions corporelles simples 
qualifiées et infraction contre la LF sur les armes.

J.
Le 31 juillet 2007, le prénommé a été entendu par la police cantonale 
vaudoise  dans  le  cadre  d'un  examen  de  situation.  Lors  de  cette 
audition, il a notamment déclaré qu'au début 2007, il avait décidé de 
quitter  la  Suisse  avec son  épouse  pour  s'établir  à  Milan,  qu'il  avait 
ainsi obtenu un permis de séjour en Italie, mais qu'ils avaient gardé les 
deux établissements publics qu'ils possédaient à Yverdon-les-Bains. Il 
a également indiqué qu'il  faisait  des allers et retours entre ces deux 
villes, qu'il était souvent dans les établissements de son épouse, qu'il 
les  gérait  en  l'absence  de  celle-ci  et  qu'il  se  trouvait  la  plupart  du 
temps en Suisse auprès de sa famille.

Le  10  novembre  2007,  il  a  fait  l'objet  d'un  contrôle  par  la  police 
municipale  d'Yverdon-les-Bains,  alors  qu'il  se  trouvait  dans 
l'établissement  public  de  son  épouse.  Il  ressort  du  rapport  de 
renseignements rédigé, le 26 novembre 2007, par cette autorité, que 
l'intéressé a expliqué, lors de son audition, venir régulièrement dans 
cette ville, soit à raison de dix jours par mois, afin de rendre visite à 
son épouse et à leur fille, rendre parfois des services à sa conjointe 
dans son établissement, dès lors que celle-ci devait s'occuper de leur 
enfant, et avoir l'intention de quitter la Suisse le 18 novembre 2007.

K.
Par  décision  du  28  janvier  2008,  l'ODM  a  prononcé  une  décision 
d'interdiction  d'entrée,  d'une  durée  indéterminée,  à  l'endroit  de 
A._______, pour les motifs suivants : "Atteinte et mise en danger de la  
sécurité  et  l'ordre  publics  en  raison  de  son  comportement  :  
séquestration et enlèvement, prise d'otage, extorsion et chantage par  
métier,  recel,  blanchissage  d'argent,  rixe,  infraction  à  la  LF  sur  les  
armes, lésions corporelles simples (art. 67 al. 1 let. a LEtr)".

Pour  les  mêmes  motifs,  l'effet  suspensif  a  été  retiré  à  un  éventuel 
recours. 

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Le 4 mars 2008, l'intéressé a été interpellé à Yverdon au domicile de 
son épouse, puis refoulé vers l'Italie.

L.
Le 1er avril 2008, A._______ a recouru contre la décision précitée, par 
l'entremise de son mandataire, concluant à son annulation. Se référant 
au  jugement  rendu  à  son égard  par  le  Tribunal  correctionnel  de  La 
Broye et du Nord vaudois en date du 26 avril 2007, il a en particulier 
soutenu qu'il ne représentait plus un risque pour l'ordre et la sécurité 
publics. Le recourant a également fait valoir qu'il  exploitait,  avec son 
épouse,  un  tea-room  à  Yverdon  depuis  juin  2003,  qu'il  n'avait  pas 
seulement pris conscience de la portée de ses actes à l'endroit de sa 
victime,  mais  qu'il  avait  concrètement  procédé  à  une  réparation 
financière mensuelle et constante du dommage causé à celle-ci, qu'il 
souhaitait  pouvoir  se  rendre  ponctuellement  en  Suisse  pour  y 
retrouver  sa  fille  et  son  épouse  et  qu'il  n'était  pas  concevable  de 
demander à cette dernière, en charge de deux établissements publics 
et  mère  d'une  fillette  de  trois  ans,  de  se  rendre  régulièrement  à 
l'étranger afin de le rencontrer. Il a notamment produit une attestation 
établie,  le  14  mars  2006,  par  le  Service  de  l'Urbanisme  et  des 
Bâtiments  d'Yverdon  vantant  son  activité  professionnelle  dans  cette 
ville et sa volonté de se fondre dans l'ordre social suisse.

M.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en 
date du 26 mai 2008.

Invité  à  se  déterminer  sur  ce  préavis,  le  recourant  ne  s'est  pas 
prononcé à ce sujet.

N.
Lors d'un contrôle effectué le 16 septembre 2008, la police municipale 
d'Yverdon-les-Bains a constaté que A._______ était  présent  dans le 
tea-room exploité par son épouse, alors qu'il était interdit de séjour en 
Suisse.  Il  ressort  du  procès-verbal  d'examen  de  situation  établi  le 
même jour que le prénommé a affirmé séjourner dans ce pays depuis 
une dizaine de jours,  faire régulièrement  les trajets  entre  la  Suisse, 
l'Italie  et  le  Kosovo  et  être  en  train  de  vendre  toutes  les  affaires 
familiales et de s'installer en France avec son épouse. Une carte de 
sortie lui a alors été délivrée.

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Invité à se déterminer sur ce procès-verbal, dont une copie lui a été 
transmise, le recourant a en particulier indiqué, dans son écrit du 25 
février  2009,  que  son  épouse  exploitait  trois  établissements 
commerciaux,  qu'il  n'avait  jamais  été  question  de  les  vendre,  que 
celle-ci  n'avait  pas  l'intention  de  quitter  la  Suisse  et  qu'il  occupait 
depuis le 15 juillet 2008 un appartement à Pontarlier, afin d'y recevoir 
les visites de son épouse et de leur fille.

O.
Par décision du 24 juin 2009, l'ODM a rejeté la demande de l'intéressé 
tendant  à  la  suspension  de  l'interdiction  d'entrée  prononcée  à  son 
encontre le 28 janvier 2008 pour pouvoir venir en Suisse à l'occasion 
du décès de son père.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu 
de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'interdiction  d'entrée 
prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 
recours au TAF (cf. art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______  a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la  forme et  dans les  délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
En vertu des art. 94 par. 1 et 96 de la Convention d'application du 19 
juin  1990  de  l'Accord  de  Schengen  du  14  juin  1985  relatif  à  la 
suppression  graduelle  des  contrôles  aux  frontières  communes 

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(Convention d'application de l'accord de Schengen [CAAS], JO L 239 
du 22 septembre 2000 pp. 19 à 62) et de l'art. 16 al. 2 et 4 de la loi 
fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la 
Confédération (LSIP, RS 361), les personnes non-ressortissantes d'un 
Etat  partie  aux  Accords  d'association  à  Schengen  (lesquels  sont 
énumérés  à  l'annexe  1  chiffre  1  de  la  loi  fédérale  du  16 décembre 
2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  et  ayant  fait  l'objet  d'une 
interdiction  d'entrée  sont  en  principe  inscrites  aux  fins  de  non-
admission dans le Système d'information Schengen (ci-après : SIS ; cf. 
sur le sujet art. 92 ss CAAS). En conséquence, elles se verront refuser 
l'entrée dans l'Espace Schengen (cf. art.  13  par. 1  en relation  avec 
l'art.  5  par.  1  let.  d  du  règlement  [CE]  n°  562/2006  du  Parlement 
européen  et  du  Conseil  du  15  mars  2006  établissant  un  code 
communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par 
les personnes [code frontière Schengen, JO L 105 du 13 avril 2006 pp. 
1 à 32]).

3.

3.1 L'interdiction d'entrée, qui permet d'empêcher l'entrée ou le retour 
en  Suisse  (et  dans  l'Espace  Schengen,  cf.  consid.  2  supra)  d'un 
étranger  dont  le  séjour  y  est  indésirable,  est  réglée à  l'art. 67  LEtr. 
Cette  disposition  a  remplacé l'art.  13  de la  loi  fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113). 
Comme sous l'ancien droit, l'interdiction d'entrée n'est pas une peine 
visant  à  sanctionner  un  comportement  déterminé.  Il  s'agit  d'une 
mesure  tendant  à  prévenir  des  atteintes  à  la  sécurité  et  à  l'ordre 
publics  (cf. Message  concernant  la  loi  sur  les  étrangers  du  8  mars 
2002,  FF  2002  p.  3568  ;  cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
C-707/2008 du 18 mars 2009 consid. 4.1). L'interdiction d'entrée est 
limitée  dans  le  temps  ; elle  est  prononcée  pour  une  durée  illimitée 
dans les cas graves (cf. art. 67 al. 3 LEtr). Elle peut être suspendue 
provisoirement pour des raisons majeures (cf. art. 67 al. 4 LEtr). 

3.2 Aux  termes  de  l'art.  67  al.  1  let.  a  LEtr,  l'ODM  peut  interdire 
l'entrée en Suisse à un étranger lorsqu'il  a attenté de manière grave 
ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger 
ou les a mis en danger. La sécurité et l'ordre publics sont des notions 
que  l'on  retrouve  en  matière  de  révocation  des  autorisations,  aux 
art. 62 let. c et 63 let. b LEtr. L'ordre public comprend l'ensemble des 
représentations  non  écrites  de  l'ordre,  dont  le  respect  doit  être 

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considéré selon l'opinion sociale et  ethnique dominante comme une 
condition  inéluctable  d'une  cohabitation  humaine  ordonnée.  La 
sécurité publique signifie l'inviolabilité de l'ordre juridique objectif, des 
biens juridiques des individus (vie, santé , liberté, propriété, etc.) ainsi 
que des institutions de l'Etat (cf. message précité, FF 2002 p. 3564). 
L'art.  80  al.  1  de  l'ordonnance  du  24  octobre  2007  relative  à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 
142.201)  énumère  à  titre  exemplatif  les  cas  dans  lesquels  il  y  a 
atteinte à la sécurité et à l'ordre publics. Ainsi, selon la lettre a de cette 
disposition,  une  telle  atteinte  existe  en  cas  de  violation  de 
prescriptions légales ou de décisions d'autorités (cf. arrêt du Tribunal 
administratif  fédéral  C-1684/2008 du 28 octobre 2008 consid. 4.3 et 
références citées). 

La  sécurité  et  l'ordre  publics  sont  menacés  lorsque  des  éléments 
concrets indiquent que le séjour en Suisse de la personne concernée 
conduit  selon  toute  vraisemblance  à  une  atteinte  à  la  sécurité  et  à 
l'ordre  publics  (cf.  art.  80  al.  2  OASA).  Dès  lors  que  l'interdiction 
d'entrée prévue à l'art. 67 al. 1 let. a LEtr a pour but d'empêcher dans 
le futur une atteinte à la  sécurité et l'ordre publics, il  faudra être en 
mesure d'établir  un pronostic  défavorable à ce sujet  pour  pouvoir  la 
prononcer. Un tel  pronostic  ne devrait  en  principe pas être possible 
lorsque les motifs qui ont conduit l'intéressé à mal agir ont disparu (cf. 
MARC SPESCHA in Migrationsrecht,  Kommentar,  MARC SPESCHA/HANSPETER 
THÜR/ANDREAS ZÜND/PETER BOLZLI [éd.],  Zurich 2008,  ad art. 67 n° 2 p. 
148).  Lorsque  des  infractions  sont  commises  à  l'étranger,  une 
interdiction d'entrée en Suisse peut être prononcée à titre préventif s'il 
existe un rapport sur ce point avec la Suisse (cf. message précité, FF 
2002 p. 3568s.).

3.3 L'autorité compétente examine selon sa libre appréciation si une 
interdiction d'entrée doit être prononcée. Elle doit donc procéder à une 
pondération  méticuleuse  de  l'ensemble  des  intérêts  en  présence  et 
respecter  le  principe  de  la  proportionnalité  (cf.  ANDREAS ZÜND/LADINA 
ARQUINT HILL,  Beendigung  der  Anwesenheit,  Entfernung  und 
Fernhaltung,  in  Ausländerrecht,  Eine  umfassende  Darstellung  der 
Rechtsstellung von Ausländerrinnen  und Ausländern  in  der  Schweiz 
von A(syl)  bis  Z(ivilrecht),  2ème éd.,  PETER UEBERSAX/BEAT RUDIN/THOMAS 
HUGI YAR/THOMAS GEISER [éd.], Bâle 2009, ch. 8.80 p. 356).

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4.  
En  l'espèce,  A._______ a  été  condamné,  le  26  juin  1998,  par  le 
Tribunal  correctionnel  du  district  de  Lausanne  à  sept  mois 
d'emprisonnement  avec  sursis  pendant  trois  ans  et  à  l'expulsion  du 
territoire  helvétique  durant  cinq  ans,  avec  sursis  pendant  trois  ans, 
pour rixe et agression.

Le 14 mai 1999, le Procureur général de Genève l'a condamné à une 
amende de Fr. 1'200.- pour violation grave des règles de la circulation 
routière.

Par  jugement  du  27  mars  2001,  le  Tribunal  correctionnel  de 
l'arrondissement  de  Lausanne  l'a  condamné  pour  séquestration  et 
enlèvement, extorsion qualifiée, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, 
prise d'otage, blanchiment d'argent et recel, à la peine de sept ans de 
réclusion,  sous  déduction  de  826  jours  de  détention  préventive,  et 
prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de quinze 
ans,  tout  en révoquant  le  sursis  prononcé en date du 26 juin  1998. 
Statuant  sur  recours,  par  jugement  du  3  mars  2003,  la  Cour  de 
cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a libéré du 
chef d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, sans toutefois modifier la 
peine infligée. 

Le 26 avril 2007, le prénommé a encore été condamné par le Tribunal 
correctionnel de La Broye et du Nord vaudois à une peine privative de 
liberté de dix mois, avec sursis pendant trois ans, pour rixe, lésions 
corporelles simples qualifiées et infraction contre la LF sur les armes. 

Par conséquent, malgré le fait que les infractions auxquelles se réfère 
l'autorité intimée ont été commises en 1998 et 2004,  le TAF ne peut 
que constater que l'intéressé a attenté de manière grave et répétée à 
la sécurité et à l'ordre publics.

Il  découle  de ce  qui  précède que la  décision  d'interdiction  d'entrée, 
objet  du  présent  recours,  s'avère  parfaitement  justifiée  dans  son 
principe au regard du droit interne, plus particulièrement de l'art. 67 al. 
1 let. a LEtr.

5.
Le recourant, ressortissant serbe, est marié à une citoyenne italienne. 
Il  est donc l'époux d'une citoyenne de l'un des Etats membres de la 

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Communauté européenne (CE). Or, selon l'art. 2  al. 2  LEtr,  cette loi 
n'est  applicable  aux  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté  européenne  et  aux  membres  de  leur  famille  que  si 
l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes  (ci-après:  ALCP,  RS  0.142.112.681) 
n'en  dispose  pas  autrement  ou  si  la  présente  loi  prévoit  des 
dispositions plus favorables. 

En vertu de l'art. 3 par. 1 et 2 annexe I de l'ALCP, les membres de la 
famille  (tel  le  conjoint  ou  la  conjointe)  d'une  personne  ressortissant 
d'une  partie  contractante  ayant  un  droit  de  séjour  ont  le  droit  de 
s'installer avec elle. Par ailleurs, selon l'art. 1 par. 1 annexe I ALCP (en 
relation avec l'art. 3 ALCP), les ressortissants communautaires et les 
membres  de  leur  famille  ont  le  droit  d'entrer  en  Suisse  sur  simple 
présentation  d'une  carte  d'identité  ou  d'un  passeport  en  cours  de 
validité  et  aucun visa d'entrée ni  obligation équivalente ne peut  leur 
être imposé, sauf aux membres de la famille [...] qui ne possèdent pas 
la nationalité d'une partie contractante. Comme l'ensemble des autres 
droits octroyés par l'Accord, ce droit  ne peut être limité que par des 
mesures d'ordre ou de sécurité publics, au sens de l'art. 5 al. 1 annexe 
I ALCP. Ces notions doivent être définies et interprétées à la lumière 
de la directive 64/221/CEE et de la jurisprudence de la Cour de justice 
des Communautés européennes (CJCE) rendue avant la signature de 
l'Accord (art. 5 al. 2 annexe I ALCP, combiné avec l'art. 16 al. 2 ALCP; 
ATF 131 II 352 consid. 3.1; 130 II 1 consid. 3.6.1). 

Dans le cas d'espèce, le Tribunal observe que la question à trancher, 
en l'état et compte tenu du cadre du présent litige, limité à l'interdiction 
d'entrée  en  Suisse,  se  pose  uniquement  dans  l'optique  d'une 
autorisation  de  pénétrer  sur  le  territoire  suisse  au  sens  de  l'art.  3 
ALCP et non pas dans celle d'un regroupement familial. 

L'exercice du droit prévu par l'art. 3 annexe I ALCP présuppose, pour 
les  ressortissants  non  communautaires,  qu'ils  puissent  justifier  d'un 
séjour  légal  préalable  dans  une  partie  contractante.  Ne  remplit 
notamment pas une telle condition (préalable) l'époux étranger d'une 
ressortissante communautaire qui n'a jamais résidé légalement dans 
une  partie  contractante  et  qui  fait  l'objet  en  Suisse,  au  moment 
déterminant, d'une décision de refus d'autorisation de séjour entrée en 
force assortie d'une mesure de renvoi du territoire suisse (cf. ATF 134 

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II 10 consid. 3.1 et jurisprudence citée). Cela vaut également pour le 
droit d'entrée prévu à l'art. 3 ALCP en relation avec l'art. 1 al. 1 annexe 
I ALCP. En l'occurrence, il n'est pas certain que le recourant ait encore 
une autorisation de séjour valable dans un pays partie à l'ALCP. Il n'y a 
toutefois aucun préjudice à lui appliquer l'Accord précité, puisque c'est 
le droit le plus favorable.

6.
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les limitations 
au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter 
de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la 
notion  de  l'ordre  public  pour  restreindre  cette  liberté  suppose,  en 
dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction à la 
loi, l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant 
un intérêt  fondamental  de la société (cf. ATF 131 II  352 consid. 3.2, 
130  II  176  consid.  3.4.1,  129  II  215  consid.  7.3;  arrêts  du  Tribunal 
fédéral 2A.39/2006 du 31 mai 2006, 2A.626/2004 du 6 mai 2005 et les 
arrêts de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, 30/77, Rec. 1977, 
p. 1999, points 33-35; du 19 janvier 1999, Calfa, C-348/96, Rec. 1999, 
p. I-11, points 23 et 25).

En outre, les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent 
être  fondées exclusivement  sur  le  comportement  personnel  de  celui 
qui en fait l'objet (art. 3 par. 1 de la directive 64/221/CEE). Des motifs 
de prévention générale détachés du cas individuel ne sauraient donc 
les  justifier.  La  seule  existence  de  condamnations  pénales 
(antérieures)  ne  peut  non  plus  automatiquement  motiver  de  telles 
mesures  (art.  3  par.  2  de  la  directive  64/221/CEE).  Les  autorités 
nationales  sont  tenues  de  procéder  à  une  appréciation  spécifique, 
portée sous l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre 
public, qui ne coïncident pas nécessairement avec les appréciations à 
l'origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne 
peuvent  être  prises  en  considération  que  si  les  circonstances  les 
entourant  laissent  apparaître l'existence d'une menace actuelle  pour 
l'ordre  public.  Selon  les  circonstances,  la  Cour  de  justice  admet 
néanmoins  que le  seul  fait  du  comportement  passé de la  personne 
concernée puisse réunir les conditions de pareille menace actuelle (cf. 
ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183; 129 II 215 consid. 7.1 et 7.4 p. 
221/222; arrêt du Tribunal fédéral 2A.626/2004 du 6 mai 2005 consid. 
5.2.1; arrêt de la CJCE du 26 février 1975,  Bonsignore,  67/74, Rec. 
1975, p. 297, points 6 et 7 et les arrêts cités Bouchereau, points 27 à 

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28; Calfa, point 24). 

Toutefois,  une  mesure  d'ordre  public  n'est  pas  subordonnée  à  la 
condition  qu'il  soit  établi  avec  certitude  que  l'étranger  commettra 
d'autres infractions à l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que 
d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une 
telle mesure. Compte tenu de la portée que revêt le principe de la libre 
circulation des personnes, ce risque ne doit, en réalité, pas être admis 
trop  facilement.  Il  faut  apprécier  en  fonction  de  l'ensemble  des 
circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance 
du  bien  juridique  menacé  ainsi  que  de  la  gravité  de  l'atteinte 
potentielle qui pourrait y être portée; il faudra se montrer d'autant plus 
rigoureux dans cet examen que le bien juridique menacé est important 
(cf. ATF 130 II 493 consid. 3.3, 130 II 176 consid. 4.3.1). L'appréciation 
dépend finalement  de la  gravité  des  infractions: plus  ces  infractions 
sont graves, moins les exigences sont grandes dans l'appréciation du 
risque de récidive. Comme pour  tout  citoyen étranger,  l'examen doit 
être  effectué  en  tenant  compte  des  garanties  découlant  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme 
et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et en appliquant le 
principe de la proportionnalité (ATF 131 II précité, consid. 3.3; 130 II 
176 consid. 3.4.2; 130 II 493 consid. 3.3).

7.

7.1 En  l'espèce,  comme  déjà  exposé  ci-dessus,  A._______ a  été 
condamné, le 26 juin 1998, par le Tribunal correctionnel du district de 
Lausanne  à  sept  mois  d'emprisonnement  avec  sursis  pendant  trois 
ans et à l'expulsion du territoire helvétique durant cinq ans, avec sursis 
pendant  trois  ans,  pour  rixe  et  agression,  infractions  commises  au 
mois  d'octobre  1996. Cette  autorité  a  en particulier  souligné  que  la 
culpabilité du prénommé était entière, qu'il n'avait pas hésité à exercer 
une justice privée en s'associant à plusieurs comparses pour venger 
un  de  ses  compatriotes,  manifestant  ainsi  un  manque  de scrupules 
évident et un mépris total de l'intégrité physique de la victime. Elle a 
encore  retenu que  l'intéressé  avait  menti  tout  au  long de  l'enquête, 
sans admettre avoir quelque chose à se reprocher, et que la gravité 
des faits justifiait pleinement une peine d'expulsion, notamment dans 
un  but  de  protection  de  la  sécurité  publique,  ce  d'autant  plus  qu'il 
démontrait,  par  son comportement  et  en  s'érigeant  en justicier,  une 
mentalité détestable. 

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Par  jugement  du  27  mars  2001,  le  Tribunal  correctionnel  de 
l'arrondissement  de  Lausanne  l'a  condamné  pour  séquestration  et 
enlèvement, extorsion qualifiée, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, 
prise d'otage, blanchiment d'argent et recel, à la peine de sept ans de 
réclusion,  sous  déduction  de  826  jours  de  détention  préventive,  et 
prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de quinze 
ans,  tout  en révoquant  le  sursis  prononcé en date du 26 juin  1998. 
Statuant  sur  recours,  par  jugement  du  3  mars  2003,  la  Cour  de 
cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a libéré du 
chef  d'utilisation  frauduleuse d'un  ordinateur,  sans modifier  la  peine 
infligée. Dans son jugement du 27 mars 2001, le Tribunal correctionnel 
de l'arrondissement de Lausanne a constaté que le rôle du recourant 
avait été celui d'un exécutant chargé de l'enlèvement d'une personne, 
au mois de décembre 1998, qu'il avait joué un rôle plus important que 
ses  comparses,  qu'il  avait  agi  par  appât  du  gain  et  que  sa 
responsabilité pénale était pleine et entière. Il a également relevé qu'il 
avait un antécédent judiciaire d'une certaine gravité et antérieur de six 
mois seulement, tout en soulignant sa volonté criminelle intense et le 
fait  qu'il  avait  directement  contribué  par  son  comportement  aux 
souffrances de la victime. Le Tribunal fédéral a par ailleurs considéré, 
dans son arrêt du 22 mars 2005 (consid. 4.2) confirmant la décision du 
SPOP  refusant  le  renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  de 
l'intéressé,  que  « le  seul  appât  du  gain  a  poussé  le  recourant  à 
enlever,  séquestrer  et  menacer  de  mort  une  personne  qu'il  ne 
connaissait  pas. Les circonstances et les mobiles des actes commis 
par le recourant ont mis en évidence une personnalité dénuée de tout 
scrupule et révélé une totale absence d'intégration aux valeurs de son 
pays d'accueil ».

Le 26 avril 2007, le prénommé a encore été condamné par le Tribunal 
correctionnel de La Broye et du Nord vaudois à une peine privative de 
liberté de dix mois, avec sursis pendant trois ans, pour rixe, lésions 
corporelles simples qualifiées et infraction contre la LF sur les armes. 
Il ressort notamment de ce jugement que l'intéressé, lequel bénéficiait 
de la libération conditionnelle depuis le mois de septembre 2003, n'a 
pas hésité,  au mois de septembre 2004,  à provoquer un tiers, alors 
qu'il n'avait lui-même pas pris part à une précédente altercation. Dite 
autorité a estimé que s'il semblait avoir tiré un trait sur son passé, sa 
culpabilité restait néanmoins lourde et justifiait une peine privative de 
liberté, tout en constatant qu'il avait déjà été condamné dans les cinq 

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ans précédant lesdites infractions.

A cela s'ajoute que la mesure d'éloignement que l'ODM a prononcée à 
l'endroit  du  recourant  le  28  janvier  2008  ne  l'a  pas  dissuadé 
d'enfreindre la législation suisse, celui-ci n'ayant pas hésité à revenir 
ensuite régulièrement sur territoire helvétique,  ce qui laisse planer de 
sérieux doutes quant à sa véritable capacité à se conformer aux lois 
en vigueur. En effet, lors d'un contrôle effectué le 16 septembre 2008, 
la  police  municipale  d'Yverdon-les-Bains  a  constaté  que  A._______ 
était présent dans le tea-room exploité par son épouse, alors qu'il était 
interdit de séjour en Suisse. Il  ressort  du procès-verbal d'examen de 
situation établi le même jour que l'intéressé a affirmé séjourner dans 
ce  pays  depuis  une  dizaine  de jours,  faire  régulièrement  les  trajets 
entre la Suisse, l'Italie et le Kosovo et être en train de vendre toutes 
les affaires familiales et de s'installer en France avec son épouse. A 
cet  égard,  le  TAF  relève  que  le  prénommé  a  menti  lors  de  cette 
interpellation,  celui-ci  ayant  expliqué,  dans  son  écrit  du  25  février 
2009,  que son  épouse  exploitait  trois  établissements  commerciaux, 
qu'il  n'avait  jamais été question de les vendre et que celle-ci  n'avait 
pas l'intention de quitter la Suisse, précisant qu'il occupait depuis le 15 
juillet 2008 un appartement à Pontarlier, afin d'y recevoir les visites de 
son épouse et de leur fille.

Il convient de rappeler ici que le risque de récidive doit être apprécié 
en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, 
de la nature et de l'importance du bien juridique menacé ainsi que de 
la gravité de l'atteinte potentielle qui pourrait y être portée; il faudra se 
montrer d'autant plus rigoureux dans cet examen que le bien juridique 
menacé  est  important  (cf.  ATF  130  II  493  consid.  3.3,  130  II  176 
consid. 4.3.1).

Or,  compte  tenu  de  la  nature  des  biens  juridiques  auxquels  le 
recourant  a  porté  atteinte  (soit  en  particulier  la  liberté  et  l'intégrité 
corporelle)  et  de  la  gravité  objective  et  subjective  des  faits,  la 
vraisemblance d'un risque de récidive ne doit pas être soumise à des 
exigences trop élevées; c'est au contraire seulement dans l'hypothèse 
où,  au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  ce  risque  apparaît 
relativement ténu qu'une mesure d'ordre public pourra être considérée 
comme contraire à l'art. 5 annexe I ALCP (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
2A.391/2003 du 30 août 2004 consid. 3.4 in fine).

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Dans  ces  circonstances,  au  regard  de  la  nature  du  délit  et  des 
infractions dont le recourant s'est rendu coupable, des lourdes peines 
privatives de liberté auxquelles il a été condamné en Suisse (au total 
huit ans et cinq mois) et vu le laps de temps écoulé depuis sa sortie 
de prison le 19 septembre 2003, lequel ne permet pas de conclure, en 
l'état,  qu'il  a  définitivement  rompu  avec  son  passé  de  délinquant, 
l'intéressé  ayant  récidivé  un  an  seulement  après  sa  libération 
conditionnelle,  le  Tribunal  est  amené  à  considérer  que  A._______ 
représente encore une menace réelle et actuelle pour l'ordre public au 
sens des normes et de la jurisprudence communautaires, quand bien 
même  les  faits  pour  lesquels  il  a  été  sanctionné  sont  relativement 
anciens  puisqu'ils  remontent  à  1996,  1998  et  2004.  Il  convient  au 
demeurant d'observer qu'en contrevenant à l'interdiction d'entrée prise 
contre lui  le 28 janvier  2008 et  en donnant de faux renseignements 
lors  de  son  interpellation  du  16  septembre  2008  (cf.  procès-verbal 
d'examen de situation du même jour), le prénommé ne paraît pas avoir 
pris pleinement conscience de la nécessité de changer d'attitude et de 
se conformer à l'ordre établi.

En conséquence, au vu de la réglementation communautaire et de la 
jurisprudence de la CJCE concernant la gravité, la réalité et l'actualité 
de la menace que le recourant représente pour la sécurité et l'ordre 
publics,  les  conditions  habilitant  l'autorité  à  déroger  au  principe  de 
libre  circulation  des  personnes  consacré  par  l'ALCP  sont  de  toute 
évidence remplies en l'espèce.

7.2 Certes, dans son recours du 1er avril 2008, l'intéressé se réfère au 
jugement précité du 26 avril 2007 rendu par le Tribunal correctionnel 
de La Broye et du Nord vaudois, lequel -  se fondant notamment sur 
une attestation établie, le 14 mars 2006, par le Service de l'Urbanisme 
et des Bâtiments d'Yverdon vantant son activité professionnelle dans 
cette  ville  et  sa  volonté  de  se  fondre  dans l'ordre  social  suisse  -  a 
constaté  que  le  recourant  était  devenu  un  honnête  commerçant 
d'Yverdon, qu'il  connaissait  ses responsabilités de père et qu'il  avait 
participé à des actions caritatives, de sorte qu'il lui a accordé le sursis, 
sa durée ayant toutefois été fixée à trois ans. Il convient de souligner à 
cet égard que dite autorité a néanmoins estimé, comme déjà exposé 
ci-dessus, que si l'intéressé semblait avoir tiré un trait sur son passé, 
sa culpabilité restait lourde et justifiait une peine privative de liberté.

C'est  ici  le lieu de rappeler que l'autorité compétente en matière de 

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droit des étrangers n'est pas liée par les décisions prises en matière 
pénale. Elle s'inspire en effet de considérations différentes de celles 
qui guident l'autorité pénale. Ainsi, la décision du juge pénal d'assortir 
la  peine prononcée d'un  sursis  est  dictée,  au premier  chef,  par  des 
considérations  tirées  des  perspectives  de  réinsertion  sociale  de 
l'intéressé. Pour l'autorité de police des étrangers, l'ordre et la sécurité 
publics  sont  prépondérants.  Aussi  son  appréciation  peut-elle  avoir, 
pour  l'intéressé,  des  conséquences  plus  rigoureuses  que  celle  à 
laquelle a procédé l'autorité pénale. Il en va de même dans le cas d'un 
étranger qui a été condamné et dont le règlement du séjour relève de 
l'ALCP (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.2 et la jurisprudence citée).

L'allégation  du  recourant  selon  laquelle  il n'a  pas  seulement  pris 
conscience de la portée de ses actes à l'endroit de sa victime, mais a 
concrètement  procédé  à  une  réparation  financière  mensuelle  et 
constante du dommage causé à celle-ci, n'est ainsi point pertinente. A 
tout le moins, elle ne permet pas à elle seule de faire admettre que 
l'intéressé ne représente plus une menace réelle et  actuelle pour la 
sécurité  et  l'ordre  publics  helvétiques.  En  effet,  compte  tenu  de  la 
gravité  des  faits  dont  le  recourant  s'est  rendu  coupable,  de  son 
comportement  récidiviste,  seulement  un  an  après  sa  libération 
conditionnelle, et de son refus obstiné de se conformer à l'ordre établi 
(cf. procès-verbal  d'examen de situation du 16 septembre 2008),  un 
risque de mise en danger de l'ordre et de la sécurité publics ne peut 
être écarté, sauf à vider totalement de son sens la réserve posée par 
l'art.  5  al.  1  annexe  I  ALCP  au  principe  de  la  libre  circulation  des 
personnes.

8.  

8.1 Dans  son  recours  du  1er avril  2008,  le  recourant  s'est  prévalu 
implicitement de l'art. 8 CEDH, en déclarant qu'il souhaitait pouvoir se 
rendre  ponctuellement  en Suisse,  afin  d'y  rencontrer son épouse et 
leur fille, née le 3 décembre 2005.

8.2 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au 
respect  de  sa  vie  privée  et  familiale  garanti  par  cette  disposition 
conventionnelle pour empêcher la division de sa famille et s'opposer 
ainsi à l'ingérence des autorités dans son droit protégé. Toutefois, pour 
qu'il  puisse  se  réclamer  de  cette  disposition,  il  doit  entretenir  une 
relation étroite,  effective et  intacte  avec une personne de sa famille 

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disposant  d'un  droit  de  présence  durable  en  Suisse  (cf. notamment 
ATF 131 II 265 consid. 5, p. 269; 130 II 281 consid. 3.1, p. 285;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, RDAF 1997, p. 285). D'après la jurisprudence, 
les relations familiales qui peuvent  fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 
CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant 
tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs 
vivant  ensemble  (ATF 129  II  11  consid.  2,  p. 13;  127  II  60  consid. 
1d/aa, p. 65). L'art. 13 al. 1 Cst. garantit la même protection (ATF 129 II 
215 consid. 4.2, pp. 218/219). 

Le  droit  au  respect  de  la  vie  privée  et  familiale  garanti  par  l'art.  8 
CEDH n'est cependant pas absolu, en ce sens qu'une ingérence dans 
l'exercice  de  ce  droit  est  possible  selon  l'art.  8  par.  2  CEDH,  pour 
autant  que  celle-ci  soit  "prévue  par  la  loi  et  qu'elle  constitue  une 
mesure  qui,  dans  une  société  démocratique,  est  nécessaire  à  la 
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du 
pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, 
à  la  protection  de la  santé  ou de la  morale,  ou  à  la  protection  des 
droits et libertés d'autrui". Il y a donc également lieu ici de procéder à 
une pesée des intérêts en présence (cf. ATF 125 II 633 consid. 2e).

8.3 En l'espèce, il sied tout au plus d'observer que le recourant vivait 
déjà avec sa future épouse en 1995, de sorte que celle-ci ne pouvait 
ignorer  lorsqu'elle  l'a  épousé  le  3  juin  1997,  que  son  conjoint  ne 
pourrait peut-être pas demeurer dans ce pays, celui-ci ayant en effet 
passé plusieurs mois en détention préventive avant de se marier,  et 
devait  ainsi  compter  devoir  mener  sa  vie  de  couple  ailleurs  qu'en 
Suisse (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 22 mars 2005, consid. 4.4). En 
tout état de cause, au regard de la gravité du délit  et des infractions 
commis  par  l'intéressé,  le  TAF est  amené à  considérer  que l'intérêt 
public  à  son  éloignement  l'emporte  sur  son  intérêt  privé  à  pouvoir 
entrer librement en Suisse pour y rencontrer son épouse et sa fille. La 
décision querellée est ainsi compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH et ne 
viole  donc  pas  le  principe  de  la  proportionnalité,  compte  tenu  des 
critères auxquels se réfère la jurisprudence (ATF 130 II  176 consid. 
4.1  et  jurisprudence  citée)  dans  l'examen de  la  pesée  des intérêts, 
lorsqu'un ressortissant étranger qui fait valoir un droit à la protection 
de sa vie familiale  a été condamné à une lourde peine privative de 
liberté. 

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8.4 Il convient ici de préciser que le domaine de protection de la vie 
familiale couvre aussi bien les situations dans lesquelles se pose la 
question de la réglementation d'un droit de présence, respectivement 
d'un droit à l'obtention d'une autorisation de séjour pour les membres 
de la famille, que les situations qui n'ont aucun rapport avec un droit 
de  présence proprement  dit  (cf.  MARTIN BERTSCHI/THOMAS GÄCHTER,  Der 
Anwesenheitsanspruch  aufgrund  der  Garantie  des  Privat-  und 
Familienlebens,  in  Zentralblatt  für  Staats-  und  Verwaltungsrecht/ 
Gemeindeverwaltung, ZBl 2003 p. 241). L'existence d'une vie familiale 
peut  ainsi  impliquer  la  protection  effective  de  nombreuses  de  ses 
facettes. En d'autres termes, la concrétisation de l'art. 8 CEDH en droit 
des  étrangers  ne  passe  pas  nécessairement  par  la  reconnaissance 
d'un  droit  de  présence  ou  par  la  protection  contre  une  mesure 
d'éloignement, mais peut aussi impliquer la garantie d'un droit d'entrée 
et  de  présence  temporaire  dans  l'Etat  contractant  (PHILIP GRANT,  La 
protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, 
Bâle/Genève/Munich 2000, p. 293 et 321).

9.
Il  convient  encore  d'examiner  si  la  mesure  d'éloignement  prise  par 
l'ODM satisfait  aux principes de la proportionnalité et de l'égalité de 
traitement. 

Lorsqu'elle prononce une telle interdiction, l'autorité administrative doit 
en  effet  respecter  les  principes  d'égalité  et  de  proportionnalité  et 
s'interdire tout arbitraire (cf.  ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, 
Neuchâtel 1984, vol. I, p. 339ss, 348ss, 358ss et 364ss; BLAISE KNAPP, 
Précis de droit administratif, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, p. 103ss, 
113ss,  124ss).  Il  faut  notamment  qu'il  existe  un  rapport  raisonnable 
entre le but recherché par la mesure prise et la restriction à la liberté 
personnelle qui en découle pour celui qui en fait l'objet (cf. ATF 130 I 
65 consid. 3.5.1; 128 II 292 consid. 5.1; JAAC 64.36 consid. 4b, 63.1 
consid. 12c).

S'agissant  de  l'intérêt  privé  du  recourant  à  pouvoir  se  déplacer 
librement  en  Suisse,  il  apparaît  que  celui-ci  peut  se  prévaloir 
d'attaches  personnelles  étroites  dans  ce  pays,  dans  lequel  résident 
son épouse et sa fille.

S'agissant  de  l'intérêt  public  à  son  éloignement,  l'intéressé a 
démontré, par les graves délits et infractions qu'il a commis contre des 

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biens  juridiques  précieux,  comme  la  liberté  et  l'intégrité  corporelle, 
ainsi  que  par  son  comportement  récidiviste,  qu'il  constituait 
indiscutablement un danger pour la collectivité. 

Dans  ces  circonstances,  l'intérêt  personnel  de  A._______ à  revenir 
dans  ce  pays  ne  saurait  être  considéré  comme  prépondérant  par 
rapport  à l'intérêt public à son éloignement,  si  bien que le prononcé 
d'une  interdiction  d'entrée  de  durée  indéterminée  se  révèle 
proportionné au but de sauvegarde de l'ordre et de la sécurité publics 
visé par cette mesure. 

Au demeurant, quand bien même aucune limite temporelle n'est fixée 
pour la  validité  de l'interdiction d'entrée,  il  sied de relever que cette 
mesure  n'étend  pas  ses  effets  de  manière  illimitée.  En  effet,  le 
prénommé conserve la faculté de solliciter de l'ODM dans le futur qu'il 
réexamine la décision d'interdiction d'entrée prononcée à son endroit. 
S'il  devait  s'avérer que l'ordre et la sécurité publics n'exigent plus le 
maintien de l'interdiction d'entrée, l'ODM pourrait ainsi revenir sur sa 
décision (ATF 114 Ib 1 consid. 4). Cette autorité  ne pourra toutefois 
guère  entrer  en  matière  sur  une  telle  demande  qu'une  fois  que  le 
recourant, lequel n'est sorti de prison que le 19 septembre 2003 après 
plusieurs années de détention, aura apporté la preuve, durant un laps 
de temps significatif, qu'il s'est définitivement amendé et ne représente 
plus une menace pour l'ordre et la sécurité publics.

Au  regard  de  l'ensemble  des  éléments  du  dossier,  le  Tribunal 
considère  ainsi  que  l'interdiction  d'entrée  prononcée  à  l'endroit  de 
l'intéressé ne viole pas le principe de la proportionnalité, ni le principe 
de l'égalité de traitement, en considération des mesures prises dans 
des cas analogues.

10.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 28 janvier 2008, 
l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de 
manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (art. 49 PA).

Le recours est en conséquence rejeté.

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du 
recourant  (art.  63  al.  1  PA,  en  relation  avec  l'art.  1  et  l'art.  3  du 

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règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
8 mai 2008. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 1 380 297 en retour
- en  copie  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  avec 

dossier VD 247'779 en retour

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies, le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit être 
rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs 
et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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