# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** faa12238-2a45-5e51-b7b8-04ecb8344993
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-06-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.06.2017 E-2982/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2982-2015_2017-06-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2982/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 9  j u i n  2 0 1 7  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),  

Bendicht Tellenbach, Sylvie Cossy, juges, 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Me Yves Grandjean, avocat, 

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 7 avril 2015 / N (…). 

 

 

 

E-2982/2015 

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Faits : 

A.  

A.a Le recourant a déposé une demande d'asile en Suisse, le 21 dé-

cembre 2011. Lors de l’audition sur ses données personnelles du 4 janvier 

2012, il a déclaré être afghan et d'ethnie hazara. Il serait originaire de la 

localité de B._______, située à la périphérie de C._______, dans la pro-

vince de G._______. En 2009, il aurait quitté son pays pour rejoindre sa 

famille à D._______, au Pakistan. Une comparaison de ses empreintes 

digitales dans la banque de données Eurodac a révélé qu'il avait déposé 

plusieurs demandes d'asile, soit en Hongrie le (…) 2010, en Autriche le (…) 

2010, en Grèce le (…) 2010, en Suède le (…) 2011, à nouveau en Autriche 

le (…) 2011, et qu'il avait été appréhendé en Hongrie, le (…) 2011. Après 

avoir gagné la Suède le lendemain, il aurait été transféré en Hongrie, le 

(…) 2011, où il aurait été incarcéré durant trois mois et demi. A la fin du 

mois de (…) 2011, il serait retourné en Afghanistan avec l'aide des autorités 

de police hongroises. Le (…) ou le (…) 2011, en raison de l'impossibilité de 

poursuivre son séjour en Afghanistan, il aurait pris un vol à Kaboul à desti-

nation de Pristina, muni d'un faux passeport. Le (…) 2011, alors qu'il aurait 

projeté de rejoindre la Suisse, il aurait été interpellé en Autriche et y aurait 

déposé une nouvelle demande d'asile, avant de gagner la Suisse, le 21 dé-

cembre 2011. 

A.b Par décision du 16 février 2012, l'Office fédéral des migrations (ODM, 

actuellement et ci-après : le SEM) n'est pas entré en matière sur la de-

mande d'asile du recourant, a prononcé son transfert vers la Hongrie et 

ordonné l'exécution de cette mesure. 

A.c Par arrêt du 23 mars 2012 (réf. E-1519/2012), le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours formé, le 19 mars 2012, 

contre la décision précitée. 

A.d Par arrêt du 7 février 2014 (réf. E-1995/2012), le Tribunal a rejeté la 

demande de révision du 13 avril 2012 de l’arrêt E-1519/2012 précité, dans 

la mesure où elle était recevable. 

 

 

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B.  

B.a Par décision du 28 avril 2014, le SEM a rejeté la demande de reconsi-

dération datée du 3 mars 2014 et indiqué que sa décision du 16 février 

2012 était entrée en force et exécutoire. 

B.b Par arrêt du 16 juillet 2014 (réf. E-2852/2014), le Tribunal a admis le 

recours du 26 mai 2014 pour des raisons humanitaires, au vu de la juris-

prudence relative à la Hongrie et du cas particulier. Il a annulé les décisions 

du SEM du 28 avril 2014 et du 16 février 2012 et renvoyé la cause au SEM 

afin qu’il examine la demande d’asile du recourant sur le fond. 

C.  

Entendu sur ses motifs d’asile, le 14 novembre 2014, le recourant a déclaré 

que son père était engagé pour la défense des intérêts du peuple hazara. 

De plus, en raison des propos tenus par celui-ci sur la religion chrétienne 

lors d’une conférence en 2009, son père aurait été dénoncé par des 

membres des partis politiques conservateurs E._______ et F._______ et 

aurait été condamné par les autorités afghanes pour trouble de l’ordre pu-

blic. Après six mois passés en détention à la prison de G._______, son 

père aurait pu s’évader grâce à un pot-de-vin. Mais un mandat d’arrêt aurait 

été émis à l’encontre de tous les membres de la famille, considérés comme 

des chrétiens. Le recourant aurait quant à lui été arrêté par la police en 

septembre 2009. Néanmoins, le véhicule de celle-ci le transportant à 

G._______ ayant été pris pour cible par les talibans, il aurait pu s’enfuir. Il 

aurait rejoint H._______ où son père serait venu le chercher et l’aurait con-

duit à D._______ au Pakistan, où s’était réfugiée sa famille. Le recourant 

a déposé son diplôme attestant de la fin de ses études secondaires en 

2009, daté du (…) 2013. 

Il a précisé être retourné en Afghanistan, le (…) 2011 (cf. let. A.a ci-dessus). 

Il aurait passé une dizaine de jours à Kaboul chez un ami où il aurait appris 

que son domicile avait été incendié après son départ en 2009 par des 

membres du parti F._______ en guise de représailles et qu’il était toujours 

recherché par les autorités. Par crainte pour sa sécurité, il aurait décidé de 

quitter définitivement son pays d’origine, le (…) ou le (…) 2011. 

D.  

Par décision du 7 avril 2015, le SEM a rejeté la demande d’asile déposée 

par le recourant, le 21 décembre 2011, pour défaut de vraisemblance des 

motifs invoqués, a prononcé son renvoi de Suisse et l’a mis au bénéfice 

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d’une admission provisoire en raison de l’inexigibilité de l’exécution de 

cette mesure.  

E.  

Par acte du 7 mai 2015, l’intéressé a interjeté recours contre la décision 

précitée et a conclu à son annulation et à l’octroi de l’asile ainsi qu’à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, argumentant quant à la vraisem-

blance de son récit. Il a précisé avoir été détenu durant trois mois et demi 

en Hongrie et maltraité par les gardiens, ce qui l’aurait forcé à demander 

un retour « volontaire » à destination de son pays d’origine, n’ayant pas eu 

d’autre moyen pour sortir de détention. Il a demandé l’assignation au SEM 

de s’abstenir de prendre contact avec son pays et de lui transmettre des 

informations personnelles, et a requis l’assistance judiciaire partielle (cf. 

p. 2 du mémoire). Sous l’angle de l’exécution du renvoi, le recourant a re-

proché au SEM un manque de motivation concernant le caractère inexi-

gible de cette mesure. 

F.  

Le Tribunal a accusé réception du recours, le 12 mai 2015. 

G.  

Par décision incidente du 7 avril 2017, le juge instructeur du Tribunal a ad-

mis la demande d’assistance judiciaire partielle au sens de l’art. 65 al. 1 

PA. Il a rejeté la requête tendant à ce qu’il soit ordonné au SEM de s’abs-

tenir de prendre contact avec le pays d’origine du recourant et d’échanger 

avec lui des renseignements. 

H.  

Dans sa réponse du 28 avril 2017, le SEM a conclu au rejet du recours. Il 

s’est référé à la jurisprudence du Tribunal relative à l’absence de persécu-

tion collective des Hazaras en Afghanistan. S’agissant de l’argument tiré 

du manque de motivation de la décision attaquée sous l’angle de l’inexigi-

bilité de l’exécution du renvoi, le SEM a précisé que « la situation person-

nelle du recourant ne correspondait pas aux critères dégagés par la juris-

prudence actuelle » en la matière, se référant aux arrêts du Tribunal pu-

bliés sous les ATAF 2011/7, 2011/38 et 2011/49. 

I.  

Dans sa réplique du 17 mai 2017, le recourant a, en substance, réitéré sa 

crainte fondée et actuelle de persécutions en cas de retour. Il a invoqué les 

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oppressions et la discrimination envers le peuple hazara, ainsi que la si-

tuation sécuritaire déplorable qui régnait à Kaboul. Il a précisé être bien 

intégré en Suisse, malgré le fait que son statut l’empêchait de trouver un 

emploi stable ; il a produit une copie d’un contrat de travail pour une durée 

d’environ deux mois. 

J.  

Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les consi-

dérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel sta-

tue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont 

le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception 

non réalisée en l’espèce. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal examine librement l'application du droit fédéral et la cons-

tatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du 

recours (cf. art. 106 al. 1 LAsi ainsi que l'art. 62 al. 4 PA, par renvoi des 

art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par le SEM 

(cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; ATAF 2009/57 consid. 1.2). Il peut ainsi ad-

mettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou re-

jeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de 

l'autorité intimée (cf. ATAF 2009/61 consid. 6.1 ; ATAF 2007/41 consid. 2 ; 

voir aussi MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesver-

waltungsgericht, 2ème éd. 2013, p. 226 s. n° 3.197 ; MOOR/POLTIER, Droit 

administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 820 s.). 

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2.  

Au préalable, l’intéressé ne peut pas recourir contre le prononcé d'admis-

sion provisoire en sa faveur, dans le sens où celui-ci constitue de facto 

l'une des conclusions de sa demande d'asile (cf. art. 18 et 44 LAsi) et que 

le SEM a donné une issue favorable à sa demande sur ce point. Dès lors, 

le défaut de motivation allégué au sujet de l'inexigibilité de l'exécution du 

renvoi est mal fondé. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 con-

sid. 5.2‒5.6). 

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera 

reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2010/44 consid. 3.4, 

ATAF 2008/34 consid. 7.1, ATAF 2008/12 consid. 5.1). 

3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est haute-

ment probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment 

les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment 

fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui 

reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou fal-

sifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

3.3.1 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisem-

blables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées, 

concluantes et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. 

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Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions dé-

taillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire 

stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lors-

qu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie.  

3.3.2 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 

ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins impor-

tants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. 

Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les élé-

ments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui 

l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, ATAF 2010/57 consid. 2.3 et réf. 

cit.). 

4.  

4.1 En l'occurrence, le recourant a invoqué qu’en raison des propos tenus 

par son père, qui lui avaient valu d’être dénoncé par deux partis politiques 

aux autorités afghanes, sa famille était considérée comme chrétienne. 

Pour ce motif, il aurait été recherché et arrêté par la police, en (…) 2009, 

avant de prendre la fuite le jour-même. 

4.1.1 D’abord, il ressort des propos du recourant qu’il ignore le contenu du 

discours tenu par son père et il est impensable, selon ses dires, que les 

participants à la conférence aient pu penser que celui-ci était chrétien (cf. 

pv de l’audition sur les motifs Q29 : « Dans la situation actuelle du pays, il 

y a deux contextes importants […], le premier est la religion et le deuxième 

la politique. »). Il n’a pas été capable d’apporter une quelconque précision 

quant à l’événement à l’origine de tous ses problèmes, à savoir le discours 

de son père. En outre, il est peu probable que le père du recourant, un 

homme instruit et enseignant dans un lycée, ait tenu publiquement un dis-

cours pro christianisme devant un auditoire composé notamment de partis 

conservateurs, alors qu’il était lui-même musulman et ne s’était pas con-

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verti, ni n’en avait l’intention. De plus, il ne pouvait ignorer les répercus-

sions que de tels propos auraient sur sa vie et sa sécurité ainsi que celles 

de sa famille, vu le contexte et la situation sur place.  

Dès lors, il est invraisemblable que le recourant et son père aient été con-

sidérés par les autorités afghanes comme étant chrétiens, dans les cir-

constances précitées. 

Pour le surplus, il est impensable que son père, qui aurait réussi à s’évader 

de prison, ait immédiatement quitté le pays en compagnie de son épouse 

et du frère du recourant, laissant celui-ci − alors âgé de seulement 

(…) ans − au pays. Le recourant n’aurait pas non plus pris volontairement 

le risque de rester en Afghanistan afin, comme il l’a affirmé, de passer ses 

derniers examens, vu l’ampleur du danger prétendument encouru. 

4.1.2 Au sujet de l’arrestation du recourant au mois de septembre 2009, il 

y a lieu de relever, que mis à part le lieu et l’heure, l’intéressé n’a fourni 

aucun détail significatif concernant son vécu durant ces deux heures et 

demi. Son récit n’est d’ailleurs guère étoffé et il est resté très succinct. En 

particulier, il n’a pas décrit la manière dont les policiers l’avaient interpelé 

à l’école, s’étant contenté de déclarer qu’ils l’avaient « pris » (cf. pv de l’au-

dition sur les motifs Q104). Il n’a pas non plus détaillé l’attaque des policiers 

par les talibans et par exemple, ce qu’il aurait pu en voir depuis le véhicule ; 

il n’a pas parlé de coups de feu ni de l’effet de surprise produit sur les 

policiers, ce qu’ils se sont dits et leur réaction à vif à l’intérieur de la voiture. 

Ainsi, son récit, dépourvu de détails, ne permet pas d’admettre que le re-

courant a véritablement vécu cet événement (cf. pv de l’audition sur les 

motifs Q107). Il en est de même du discours relatif à sa fuite, puisqu’il n’a 

pas indiqué par exemple la configuration du terrain, la direction suivie ni 

apporté de précision sur ce qui se passait autour de lui à ce moment-là, 

notamment s’il entendait des coups de feu échangés entre les policiers et 

les talibans, voire le nombre approximatif d’hommes impliqués. Finale-

ment, il est contraire à l’expérience générale qu’une personne décide de 

quitter un véhicule pendant un affrontement, probablement armé, sans 

évaluer au préalable de manière succincte ses chances de parvenir à s’en-

fuir sain et sauf. 

4.1.3 Par conséquent, les circonstances alléguées entourant la fuite du re-

courant de son pays d’origine en automne 2009 s’avèrent dépourvues des 

détails significatifs d’un réel vécu. Le recourant est d’ailleurs resté vague 

et général à ce sujet et ses propos sont également contraires à la logique. 

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Page 9 

Les motifs d’asile que le recourant a fait valoir ne sauraient donc être tenus 

pour vraisemblables et il n’est pas crédible que le recourant ait été recher-

ché dans les circonstances décrites avant son départ d’Afghanistan en (…) 

2009. 

4.2 Ensuite, il n’est pas vraisemblable que le recourant soit retourné à Ka-

boul en octobre 2011. En effet, il a été renvoyé en Afghanistan depuis la 

Hongrie, sur une base volontaire, et a pu passer la frontière sans encombre 

en possession d’un laissez-passer comportant son identité et sa photogra-

phie (cf. pv de l’audition sur les motifs Q70), ce qui n’aurait pas été possible 

s’il avait été recherché par les autorités de police dans son pays. En outre, 

il est fort probable que la Hongrie, dans le cadre de l’établissement du lais-

sez-passer et de l’exécution du renvoi, ait informé au préalable les autorités 

afghanes de l’arrivée du recourant. L’explication donnée à ce sujet par l’in-

téressé, à savoir que la technologie afghane, moins développée et peu 

performante, n’avait pas permis son identification immédiate lors du con-

trôle aéroportuaire à son arrivée, ne saurait convaincre (cf. pv de l’audition 

sur les motifs Q81). L’allégué développé au stade du recours (cf. p. 10) ne 

constitue pas non plus un argument déterminant, puisque le contrôle 

d’identité des voyageurs entrant sur le territoire national et les mesures de 

sécurité mises en place pour prévenir d’éventuels attentats suicides ne 

sont pas forcément liés, les kamikazes n’étant pas absolument tous con-

nus et fichés. A cela s’ajoute encore, ainsi que l’a retenu à juste titre le 

SEM, que le récit de l’intéressé au sujet de son séjour d’une semaine et 

demi à Kaboul est demeuré vague et dépourvu de détails significatifs per-

mettant d’admettre la réalité du vécu invoqué. 

4.3 Dès lors, le recourant qui n’a déjà pas rendu vraisemblable avoir été 

recherché au moment de son départ du pays, n’a non plus rendu crédible 

être actuellement recherché dans la province de G._______ ainsi que dans 

la capitale.  

4.3.1 En effet, il aurait séjourné chez son ami à Kaboul, dans le quartier 

I._______, durant une dizaine de jours sans problème. Toutefois, il aurait 

appris de la part de cet ami que le parti F._______ et les autorités étaient 

toujours à sa recherche (cf. pv de l’audition fédérale Q62). Cependant, il 

est de jurisprudence constante que le seul fait d’apprendre par une tierce 

personne que l’on est recherché ne suffit pas, en soi, pour fonder une 

crainte de persécution future (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral 

E-1727/2015 du 26 janvier 2016 consid. 3.3.4 et réf. cit. ; voir également 

ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de 

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Page 10 

réfugié en droit suisse, in : Kälin (éd), Droit des réfugiés, Enseignement de 

3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 44). Ainsi, le recourant n’a fait que 

supposer être recherché, sur la seule base des affirmations de son ami, ce 

qui ne suffit pas pour rendre vraisemblable l'existence d'une crainte fondée 

de persécutions à venir. 

4.3.2 Par surabondance, il n’est pas plausible que cet ami, chez qui le re-

courant se serait présenté sans préavis après deux ans d’absence  

(cf. pv de l’audition sur les motifs Q67), ait été immédiatement au courant, 

depuis Kaboul, des recherches menées à l’encontre de l’intéressé par les 

forces de police dans la province de G._______. Le recourant n’a pas été 

capable d’expliquer comment son ami aurait été informé des recherches 

menées à son égard, par ailleurs deux ans après sa fuite initiale. Par ail-

leurs, les explications fournies à l’appui du recours démontrent que les 

risques invoqués sont de portée générale et non dirigés personnellement 

contre l’intéressé, puisque toute personne considérée comme chrétienne 

et d’ethnie hazara serait menacée (cf. p. 11s. du mémoire de recours). L’al-

légué selon lequel le parti islamique F._______ se déplaçait souvent entre 

G._______ et la capitale, ce qui favorisait le flux d’informations, n’est pas 

crédible ni susceptible de lever les éléments d’invraisemblance précités et 

le recourant n’a pas été en mesure de fournir une autre explication plau-

sible afin de rendre vraisemblable qu’il serait recherché à Kaboul.  

4.3.3 Au demeurant, même en admettant que le recourant ait été arrêté 

par la police au mois de (…) 2009 (cf. consid. 4.1.2 ci-dessus), il faut rap-

peler que les autorités de police ainsi que les partis politiques auraient, 

selon les propos du recourant, agi ainsi pour faire pression sur son père 

afin que celui-ci se rende (cf. pv de l’audition sur les motifs Q32). Dès lors, 

il n’est pas plausible que le recourant serait encore personnellement re-

cherché dans ce but précis, plus de sept ans et demi après les faits allé-

gués. 

4.3.4 Par conséquent, tout bien pesé, il n’est pas plausible que le recourant 

risque de faire l’objet de mesures de persécutions déterminantes en cas 

de retour. 

5.  

Enfin, le recourant n’a pas invoqué avoir été directement et personnelle-

ment inquiété en raison de son ethnie. Il est en outre demeuré très vague 

au sujet des activités politiques de son père pour la défense du peuple 

E-2982/2015 

Page 11 

hazara dans sa région d’origine et n’a pas invoqué de persécution person-

nelle pour ce motif (cf. pv de l’audition sur les motifs Q55). Qui plus est, la 

seule appartenance du recourant à l’ethnie hazara ne constitue pas un mo-

tif déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution. En 

effet, au moment où le Tribunal statue, la Suisse n'a pas reconnu, et n'est 

pas sur le point de reconnaître, une persécution collective des membres 

de cette communauté en Afghanistan (cf. arrêts du Tribunal administratif 

fédéral D-633/2017 du 14 février 2017 p. 4 et réf. cit. ; E-1727/2015 du 

26 janvier 2016 consid. 3.3.3).  

6.  

Pour le reste, le recours ne contient aucun élément ou argument suscep-

tible de remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée. Au sur-

plus, la bonne intégration en Suisse du recourant n’est pas déterminante 

compte tenu de l’objet du litige et est de la compétence des autorités can-

tonales. 

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus d’octroi de l'asile et 

de reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté. 

7.  

7.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en or-

donne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 

LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1 (RS 142.311), 

lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'éta-

blissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une 

décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. (cf. ATAF 2014/28 

consid. 9, ATAF 2013/37 consid. 4.4, ATAF 2009/50 consid. 9). 

7.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

7.3 Le recourant étant au bénéfice d'une admission provisoire, il n'y a pas 

lieu d'examiner les questions liées à l'exécution du renvoi. 

8.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de ma-

nière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans 

la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 con-

sid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 

E-2982/2015 

Page 12 

9.  

Dans la mesure où le recourant bénéficie de l’assistance judiciaire partielle, 

octroyée par décision incidente du 7 avril 2017 (cf. let. G ci-dessus), il n’est 

pas perçu de frais de procédure. 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-2982/2015 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset 

 

 

Expédition :