# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a32297df-3ad7-5ba8-bfac-29af5dacb12e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.11.2008 A/300/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-300-2008_2008-11-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/300/2007 ATAS/1235/2008 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 5 novembre 2008 

 Chambre 5 

 

En la cause 

Madame K__________, domiciliée à CAROUGE, représentée par M. 

Michael PFEIFFER, CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 

Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

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A/1204/2007 

EN FAIT  

1. Madame K__________, née en 1956 et d'origine bosniaque, est mariée et mère de 

cinq enfants, nés en 1980, 1982, 1984, 1991 et 1995, et issus de deux unions. Elle 

est arrivée en Suisse en 1994 et n'a jamais exercé d'activité lucrative, hormis en 

2003 et 2004 pendant trois mois à raison d'environ deux heures par jour pendant 

lesquelles elle a effectué des nettoyages. 

2. Selon le rapport médical du 12 août 1999 des Drs A__________ et B__________ 

de l'Unité de médecine des voyages et de migrations du Département psychiatrique 

des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), la patiente présente un syndrome de 

stress post-traumatique chronique, une modification durable de la personnalité 

après une expérience de catastrophe, un état dépressif, un status post-fracture du 

bassin type C, une fibromyalgie, des reins polykystiques et une dysphagie haute. 

Dans l'anamnèse, ces médecins font état du récit de violence vécue par la patiente 

en Bosnie, lorsqu'en 1992 les milices serbes ont envahi son village et l'ont incendié. 

Son mari a été sévèrement battu devant elle, puis elle a été emmenée avec son 

enfant d'un an dans un camp. Après trois jours de détention, elle a été contrainte de 

signer un papier déclarant renoncer à tous ses biens, puis libérée à quelques 

kilomètres de la ligne de front. Les détenus ont alors été chassés vers des territoires 

musulmans par les tirs des mitrailleuses au-dessus de leur tête. Après plusieurs 

heures de marche, la patiente est prise en charge par une organisation humanitaire 

et a logé ensuite dans un camp pour réfugiés en Istrie, puis chez un parent à Zagreb 

où son mari l'a rejointe après 16 mois passés dans des camps et cinq mois passés à 

Tuzla, bloqué par des combats croato-musulmans. En 1994, ils se sont réfugiés en 

Suisse où ils ont présenté une demande d'asile. En février 1996, la patiente a été 

renversée par une voiture sur un passage à piétons et a subit une fracture du bassin 

type C nécessitant deux mois d'hospitalisation. Elle était suivie régulièrement 

depuis lors à la Polyclinique de médecine pour les séquelles de cet accident et les 

autres atteintes susmentionnées. Son état de santé était stable au début de son séjour 

et s'était ensuite sévèrement aggravé après l'accident de circulation, aussi bien sur le 

plan somatique que psychologique. Un traitement intensif et un soutien 

psychologique régulier ont permis de stabiliser la situation. Les médecins estiment 

que la persistance d'un syndrome douloureux et d'un état de stress post-traumatique 

chronique sont la cause d'un degré d'invalidité important avec des répercussions 

majeures sur le plan social et familial. A l'examen clinique, ils constatent que la 

patiente est en bon état général. Au niveau de l'appareil locomoteur, ils relèvent une 

amyotrophie du mollet gauche avec un discret raccourcissement du membre 

inférieur gauche. Au niveau du rachis lombaire, ils notent une scoliose à concavité 

droite avec une hypertrophie du muscle para-lombaire et dorsal gauche. La mobilité 

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articulaire est normale. 16 points de fibromyalgie sur 18 se révèlent positifs. Quant 

à l'examen neurologique, il est sans particularité, à l'exception d'une parésie 

antalgique de la jambe gauche, une hyperesthésie dans le territoire du cinquième 

nerf crânien à droite et une hyperesthésie de l'hémicrâne gauche avec des territoires 

de B1 et B3. Sur le plan psychologique, les médecins constatent notamment que la 

patiente évoque avec beaucoup d'émotions les violences traversées, émotions 

difficilement contenues. Elle exprime une profonde tristesse, actuellement sans 

idéation suicidaire, mais avec des perturbations du sommeil. Cet état dépressif est 

associé à des phénomènes de réminiscence. Elle exprime également des sentiments 

de dépersonnalisation et de déréalisation (sentiment de perdre par moment le 

contact avec la réalité, de se perdre elle-même) et décrit spontanément des états 

dissociatifs (impression de "rêver" alors qu'elle est réveillée, de se "voir avec des 

yeux de mort"). Ces épisodes semblent être associés à de sévères accès d'angoisse. 

Elle est par ailleurs pessimiste face à l'avenir, avec une absence de projets. Dans les 

conclusions, ce médecin note que le syndrome de stress post-traumatique (PTSD) 

se manifeste par des troubles de la vigilance (hyper-réactivité, insomnies), des 

phénomènes de réminiscence et une diminution des affects. Il est accompagné 

également de troubles de la mémoire et de la concentration, de comportements 

d'évitement et d'états dissociatifs et dépressifs. Ce syndrome est classiquement 

retrouvé chez les victimes de violence organisée, tels que chez les vétérans de la 

guerre du Vietnam. Faute d'un traitement médical adéquat, le suivi de ces victimes 

montre le plus souvent une évolution vers une forme chronique qui peut constituer 

une cause d'invalidité définitive avec une perte d'autonomie complète et des 

modifications durables de la personnalité. Le grave accident de circulation constitué 

un second traumatisme expliquant l'apparition d'un état de stress post-traumatique 

différé avec aggravation des troubles anxieux et dépressifs. Cette détérioration s'est 

manifestée depuis le début de la prise en charge à la polyclinique de médecine par 

une aggravation des troubles dépressifs, par une augmentation des difficultés 

familiales et sociales (retrait social) et le développement de pathologies somatiques 

(fibromyalgie, céphalées chroniques, dysphagie), difficilement contrôlées par le 

traitement. L'attente d'une réponse à sa demande d'asile constitue par ailleurs 

actuellement la principale source d'angoisse, entretenant et aggravant les 

symptômes. Ces médecins relèvent enfin qu'en raison de la cohérence du récit 

anamnestique et sa concordance d'une part avec les résultats de l'examen clinique 

et, d'autre part, avec les connaissances médicales acquises auprès d'autres victimes 

de la violence organisée, ils estiment plausible le lien de causalité directe entre les 

violences décrites et les troubles somatiques et psychologiques observés. 

3. Par demande reçue le 27 juin 2006, l'intéressée dépose une demande de prestations 

d'assurance-invalidité.  

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4. Dans son rapport du 19 octobre 2006, le Dr C__________ diagnostique une 

fracture du cotyle et atteste une incapacité de travail de 100 % dès le 1
er

 mai 1996 à 

la suite d'un accident de voiture en cette année. Une prothèse totale de la hanche 

doit être envisagée. Il estime par ailleurs qu'une expertise serait souhaitable pour 

évaluer la capacité de travail. 

5. Le 20 décembre 2006, ce même médecin précise qu'il a vu cette patiente à quelques 

reprises de mai 1996 à mai 1999 pour les suites d'une fracture luxation du cotyle 

avec protrusion acétabulaire. Elle est revenue le voir en octobre 2006, se plaignant 

toujours de douleurs de la hanche avec une limitation fonctionnelle, ce qui laisse 

augurer une évolution vers une coxarthrose. Elle est par ailleurs suivie par le Dr 

D__________ de la Policlinique de médecine de l'hôpital cantonal où elle trouve le 

moyen de s'exprimer grâce à la présence d'un traducteur, la patiente ne parlant pas 

un mot de français ni d'anglais. Ce médecin ne peut par ailleurs pas se prononcer 

sur sa capacité de travail, dans la mesure où il ne l'a pas suivie ces dernières années. 

6. Dans le rapport du 22 janvier 2007, les Drs E__________, F__________ et 

D__________ du Département de médecine communautaire du premier recours des 

HUG posent les diagnostics de syndrome post-traumatique, d'un état anxio-

dépressif, d'un trouble somatoforme hystérique et d'attaque de panique, d'une gêne 

à la déglutition d'origine probablement psychosomatique depuis 1999, de douleurs 

résiduelles importantes à la suite d'un accident survenu en 1996 et de gastrites 

chroniques depuis 2006. Sa capacité de travail en tant que femme de ménage est 

nulle et l'assurée a besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes 

ordinaires de la vie depuis des années. Dans les plaintes subjectives, ces médecins 

mentionnent des douleurs chroniques, des troubles du sommeil, de la concentration, 

une thymie triste et une sensation fièvreuse, une rumination et des idées suicidaires 

fugaces récurrentes sans plan précis. A l'examen clinique, ils retrouvent de 

multiples points douloureux à la palpation et à la mobilisation de toutes les 

articulations sans œdème, rougeur, chaleur articulaire, percussion du rachis 

douloureuse, essentiellement dans la partie cervicale et lombaire basse. La mobilité 

est difficile car douloureuse. Quant au status psychiatrique, ils mentionnent une 

thymie triste, une incapacité de se projeter dans l'avenir et des ruminations. Le 

pronostic est mauvais.  

7. Les 16 et  21 août 2007, l'assurée fait l'objet d'une expertise multidisciplinaire au 

Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) du Centre 

d'expertise médicale (CEMed) à Nyon. Les Drs G__________, rhumatologue, et 

H__________, psychiatre, ne retiennent aucun diagnostic avec répercussion sur la 

capacité de travail. A titre de diagnostics sans répercussion sur cette capacité, ils 

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mentionnent des lombalgies modérées, sur troubles dégénératifs discrets depuis 

1996 environ, et un status après fracture de l'hémibassin gauche. Partant, ces 

médecins estiment que l'expertisée présente une pleine capacité de travail. Sur le 

plan somatique, elle doit toutefois éviter le port de charges de plus de 5 à 6 kilos, 

les flexions antérieures du tronc fréquentes et la station accroupie. Sur le plan 

somatique, il est noté dans ce rapport que l'examen clinique ne met pas en évidence 

de limitation de l'articulation coxo-fémoral. On note cependant une discrète 

scoliose compensée par une raideur du rachis lombaire et du rachis cervical. La 

restriction de la mobilité lombaire est modérée. Le contrôle radiologique lombaire 

et pelvien montrent une discopathie L4-L5 et une consolidation de la fracture de 

l'hémibassin gauche, sans arthrose de la hanche. Ainsi, selon la Dresse 

G__________, l'assurée ne présente pas d'éléments objectifs suffisants pour 

conclure à une incapacité de travail du point de vue somatique, ostéo-articulaire en 

particulier. Ce médecin mentionne également des reins polykystiques avec une 

fonction rénale normale et un possible diverticule à l'entrée de l'œsophage, sans 

incidence sur la capacité de travail. Néanmoins, dans les plaintes subjectives, 

l'assurée indique qu'elle est limitée dans les actes habituels. Ainsi, les activités 

ménagères astreignantes sont effectuées par des proches ou par elle-même mais par 

de brèves périodes. Selon l'experte, l'assurée semble beaucoup s'auto-limiter, se 

repose à plusieurs reprises dans la journée. On assiste à un déconditionnement 

global dont elle n'est que partiellement responsable puisque le status de requérante 

d'asile ne lui a pas permis de travailler régulièrement. Sur le plan psychique, elle n'a 

que peu de plaintes spontanées, étant centrée sur les problèmes somatiques. Elle 

relève toutefois un conflit de couple aigu avec un mari qui est décrit comme 

violent, conflit qui pourrait aboutir à une séparation. Il n'y a pas d'antécédents 

psychiatriques. Elle s'était mariée une première fois avec un homme qui s'était 

avéré extrêmement violent, puis la situation a éclaté au moment où son propre père 

est intervenu et a été blessé. Depuis ce moment, elle a laissé ses trois enfants chez 

leur père. Après son remariage et après avoir été chassée de ses terres, elle s'est 

réfugiée en Suisse et a commencé une nouvelle vie, en s'occupant de ses deux 

autres enfants. Depuis l'arrivée de la famille en Suisse, une incertitude a plané sur le 

couple à propos de la demande d'asile qui n'a été acceptée qu'en 2006. Le dossier de 

l'expertisée comporte les traces de cette incertitude et de ses répercussions sur son 

état psychique. Pendant toutes ces années, le couple n'était autorisé qu'à des travaux 

limités et l'époux se trouve actuellement à l'âge de la retraite. Quant aux autres 

éléments anamnestiques, ils correspondent, en moins détaillés, à ceux relevés par 

les Drs A__________ et B__________ dans leur rapport du 12 août 1999. Quant à 

l'expert-psychiatre, il note que l'assurée est étonnamment tonique et énergique au 

jour de l'examen. Elle a pu expliquer ses différents problèmes et son vécu sans 

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déstabilisation émotionnelle particulière. Selon le Dr H__________, il n'y a pas de 

troubles cognitifs ni de manque d'énergie. L'expertisée était en outre fort expressive 

au niveau psychocorporel. L'expert-psychiatre n'a pas non plus constaté une 

tristesse marquée ni d'autres émotions dépassant un seuil clinique. L'assurée ne 

prend pas du tout l'anti-dépresseur prescrit et n'est donc pas compliante. L'examen 

clinique met en évidence un très fort contraste entre l'auto-appréciation de l'assurée 

qui est extrêmement négative et où elle se voit quasi totalement démunie, selon le 

questionnaire d'auto-évaluation auquel elle a été soumise, et la réalité clinique, ainsi 

que son comportement de non-compliance. Il est à relever à cet égard notamment 

que le score du test PSCL (Post traumatic Check list Scale) est de 59, étant précisé 

qu'un score supérieur ou égal à 44 est considéré révélateur d'un syndrome de stress 

post-traumatique (SSPT).  

8. Le 13 novembre 2007, l'OCAI informe l'assurée qu'il a l'intention de lui refuser les 

prestations d'assurance-invalidité.  

9. Par décision du 19 décembre 2007, l'OCAI confirme le projet précité. 

10. Selon le rapport du 6 mars 2008 des Drs I__________ et J__________ du Service 

de médecine de premier recours des HUG, la recourante est suivie audit service 

depuis 1994 par un nombre important de médecins généralistes et de spécialistes. 

Ces médecins relèvent que la patiente a vécu des stress majeurs à répétition (guerre 

en Bosnie, mari violent et alcoolique qui la battait et la privait de ses trois premiers 

enfants, accident de voiture avec fracture du bassin sept mois après un 

accouchement, une situation désécurisante pendant plusieurs années concernant son 

statut en Suisse). Les diagnostics d'état dépressif, de syndrome de stress post-

traumatique et de fibromyalgie ont été évalués par le Dr L__________, 

M__________ et le Dr A__________, expert en stress post-traumatique chez les 

patients victimes d'une torture et qui a suivi la patiente à son arrivée. Les Dr 

I__________ et J__________ se sont dès lors étonnés qu'aucun des médecins 

traitants ou psychiatres qui suivent la patiente n'ont été consultés dans le cadre de 

l'expertise du COMAI. Sur le plan somatique, ces médecins s'étonnent que l'expert 

ait passé sous silence une fibromyalgie qui est un des facteurs importants de la 

limitation fonctionnelle. Par ailleurs, une évaluation ponctuelle ne permet pas 

d'exclure ce diagnostic, car la traduction clinique est variable et a pu être moins 

marquée au moment de l'expertise. Les Drs I__________ et J__________ 

soulignent en outre que le COMAI a omis d'explorer, dans le cadre de l'évaluation 

fonctionnelle de la capacité de travail, la réalité des difficultés rencontrées par la 

patiente dans les activités de sa vie quotidienne. Ainsi, ils estiment que l'expertise, 

quoiqu'extrêmement détaillée, omet d'inclure certains points importants. 

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11. Dans le rapport du 4 avril 2008, le Dr L__________, psychiatre, et M. 

M__________, psychologue, se déterminent sur l'expertise du COMAI. Ils 

déclarent suivre l'assurée dans leur centre de consultation "Appartenances" depuis 

le 17 mai 2006 dans le cadre d'une psychothérapie individuelle en présence d'une 

interprète et d'entretiens psychiatriques pour le suivi médicamenteux. Il est dès lors 

faux que le suivi a été suspendu, comme mentionné dans l'expertise. La patiente 

leur a été adressée par la Dresse N__________ des HUG le 27 avril 2006 en raison 

d'un état de stress post-traumatique, d'un état anxio-dépressif et d'une fibromyalgie. 

Depuis qu'ils suivent l'assurée, l'image qu'elle donne d'elle et de ses troubles est 

constante, même s'il existe des périodes d'amélioration de courte durée. Elle est 

atteinte d'un stress post-traumatique chronifié lié essentiellement à son vécu 

pendant la guerre et déclenché suite à son accident de la route en 1996. Ce 

syndrome s'accompagne d'un état anxieux sous la forme d'attaques de panique dont 

les symptômes sont essentiellement des sensations d'étouffement et de difficultés à 

respirer. D'autre part, elle exprime ses angoisses et son mal-être au travers de son 

corps. Son monde s'est écroulé sous l'horreur des événements vécus et leur présence 

quasi journalière au travers des cauchemars et souvenirs envahissants. A cela 

s'ajoute que la procédure d'asile a duré dix ans, ce qui a entretenu un état dépressif 

important avec de fortes envies de mourir. Le Dr L__________ et M. 

M__________ complètent par ailleurs l'anamnèse de l'expertise du COMAI, en 

précisant que la patiente et son mari ont été gardés emprisonnés trois jours dans 

l'école du village, après avoir été chassés de la maison. Leur fille avait alors 13 

mois et durant ces trois jours, les soldats miliciens serbes choisissaient des femmes 

qu'ils violaient dans la cour. Quant aux hommes, ils étaient emmenés pour être 

frappés et parfois massacrés au couteau. Après ces trois jours, femmes et enfants 

ont été séparés des hommes et emmenés pour une destination et un sort inconnus. 

On les a fait descendre en camion en pleine campagne et les a enjoints de s'enfuir 

dans une direction donnée, tout en commençant à tirer dès qu'ils s'enfuyaient. Quant 

à son mari, elle ne l'a retrouvé qu'après la guerre. Ces souvenirs la plongent dans un 

état de mal-être très prononcé. En dépit de ces éléments de l'histoire de l'expertisée, 

du diagnostic de modification durable de la personnalité émis par le Dr 

A__________ et d'un test psychologique effectué au COMAI attestant la présence 

d'un traumatisme psychique, aucune investigation n'a été faite par les experts en 

cours d'entretien. Or, en posant quelques questions, ils auraient appris que l'assurée 

dort souvent mal en raison de cauchemars liés à la guerre, qu'elle ne sait plus, par 

moments, où elle se trouve ni comment elle est arrivée dans un lieu (phénomène de 

dissociation) et que lorsque quelque chose ou quelqu'un évoque son passé, elle se 

trouve plongée dans l'horreur avec l'impression de revivre au présent les 

événements passés (phénomènes de flash back et de réminiscences traumatiques). 

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Le Dr L__________ et M. M__________ estiment également que les symptômes 

dépressifs et anxieux auraient dû être explorés et que les experts n'auraient pas dû 

s'arrêter au simple status clinique. Ils relèvent en outre que pour bon nombre de 

patients ayant eu un accès limité à l'instruction, originaires de régions rurales et 

sans formation, la souffrance psychique est habituellement exprimée au travers le 

corps sous forme de douleurs, de craintes, de maladies exigeant de nombreux 

examens ou de sensations physiques diffuses. Ces patients ont beaucoup de 

difficultés à comprendre et à accepter les traitements médicamenteux prescrits. Le 

Dr L__________ et M. M__________ regrettent ainsi que les experts du COMAI 

ne se soient pas donnés les moyens de creuser le sens des plaintes corporelles et 

l'impact actuel des éléments marquants de son passé. Ils ont en outre constaté une 

péjoration très nette de l'état de la patiente depuis l'expertise avec une 

recrudescence massive de cauchemars en lien avec la guerre. Elle pleure pendant 

presque toute la durée des entretiens. Selon le Dr L__________ et M. 

M__________, le vécu de l'examen au COMAI semble être révélateur d'un épisode 

de dissociation qui accompagne fréquemment les états de stress post-traumatiques. 

La personne semble alors parler avec distance ou froideur de ce qui lui est arrivée. 

Il s'agit d'un mécanisme de défense apparaissant lorsque les émotions présentes sont 

trop fortes et insupportables pour la personne. Par ailleurs, la description de la 

manière de parler de la patiente dans l'expertise (il est rapporté qu'elle parle d'une 

voix forte et soutenue et que son timbre est un peu masculin) ne correspond pas à sa 

voix habituelle. Ils l'ont entendue parler de cette façon une seule fois le lendemain 

du décès de son père, lorsqu'elle était probablement dans un état "second". Ainsi, le 

Dr L__________ et M. M__________ estiment que leur patiente est inapte au 

travail à 100 %. 

12. Dans son avis médical du 30 avril 2008, la Dresse O__________ du Service 

médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR) se détermine sur les 

rapports médicaux produits avec le recours. Selon ce médecin, le fait que le 

COMAI a passé sous silence une fibromyalgie est sans importance, dès lors que le 

Tribunal fédéral ne reconnaît pas un caractère invalidant à cette affection. Elle 

souligne en outre que le COMAI s'est basé sur le dossier médical, une anamnèse 

fouillée et détaillée, ainsi qu'un status somatique et psychique détaillé. L'expertise 

explique par ailleurs les points discordants au dossier. S'agissant du certificat 

d'Appartenance, la Dresse O__________ relève qu'il n'y a aucune explication et que 

les diagnostics sont simplement affirmés. Or, ils n'ont pas été confirmés par les 

experts car ils ne correspondent pas aux critères diagnostiques permettant de les 

retenir. Les nouveaux certificats médicaux n'apportent ainsi pas d'éléments 

nouveaux. La Dresse O__________ fait également observer qu'à l'arrivée en Suisse 

de la recourante, un état de stress post-traumatique n'a pas été diagnostiqué. Elle en 

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conclut que la recourante ne peut pas souffrir de ce syndrome. Le fait que celle-ci 

ait une augmentation de cauchemars liés à la guerre n'est pas un élément suffisant 

pour permettre de retenir un diagnostic d'état de stress post-traumatique. Il 

conviendrait d'avoir une description des cauchemars, de déterminer les conduites 

d'évitement liées à ce syndrome, ainsi que les autres manifestations classiques. 

Selon la Dresse O__________, la péjoration de l'état de santé de la recourante 

semble plutôt être liée au refus des prestations. Enfin, l'appréciation d'Appartenance 

émane des médecins traitants et ne saurait pouvoir mettre en doute l'avis des 

experts.  

13. Le 8 avril 2008, la recourante complète son recours, par l'intermédiaire de son 

conseil, en reprenant ses conclusions principales antérieures. Sur la base des 

rapports du 6 mars 2008 des Drs I__________ et J__________ et du rapport du 4 

avril 2008 du Dr L__________ et M. M__________, ainsi que des autres rapports 

de ses médecins traitants, elle estime que son incapacité de travail totale est établie. 

Ces avis médicaux ont été établis de façon circonstanciée et sont dûment motivés. Il 

mettent ainsi en doute le bien-fondé de l'avis des experts du COMAI.  

14. Dans sa réponse du 23 mai 2008, l'intimé conclut au rejet du recours, sur la base de 

l'expertise du COMAI et de l'avis médical de la Dresse O__________. 

15. Dans sa réplique du 17 juin 2008, la recourante persiste dans ses conclusions. Elle 

estime que l'intimé aurait dû procéder à une évaluation approfondie de ses 

limitations fonctionnelles, en mettant en œuvre une enquête sur le ménage. Il est 

par ailleurs faux de dire que la fibromyalgie ne peut pas être invalidante. La 

recourante produit par ailleurs un courrier du 13 juin 2008 des Drs P__________ et 

J__________ et un rapport du 16 juin 2008 du Dr L__________ et de M. 

M__________. Elle constate enfin que l'avis du COMAI va à l'encontre de 

l'ensemble des constats faits par des nombreux médecins généralistes et 

spécialistes. 

16. Selon le courrier du 13 juin 2008 des Drs P__________ et Q__________ au conseil 

de la recourante, celle-ci a été adressée à Appartenance à cause de troubles 

psychiatriques sévères se manifestant par une baisse de l'humeur, des troubles du 

sommeils, des attaques de panique et de nombreux symptômes physiques, sans 

substrat organique clair, qui n'étaient clairement pas améliorés par une prise en 

charge médicale non spécialisée. Son état de santé a nécessité un suivi 

psychothérapeutique, de nombreux changements et adaptations de médicaments 

psychotropes. 

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17. Dans leur rapport du 16 juin 2008, le Dr L__________ et M. M__________ 

s'étonnent du ton et des conclusions de la Dresse O__________ concernant leur 

détermination sur l'expertise du COMAI. Ils estiment insultant et diffamant de 

laisser sous-entendre qu'ils n'ont pas su reconnaître un état de stress post-

traumatique ou qu'ils établissent des certificats de complaisance. Ils relèvent en 

outre qu'on trouve dans la littérature spécialisée et dans leur propre pratique nombre 

d'histoires cliniques portant sur des traumatismes apparaissant quelques années 

après l'événement qui en est la source. Ceci est par ailleurs précisé dans la 

Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement 

(CIM-10), où il est spécifié que dans certaines circonstances ce trouble peut 

apparaître plus de six mois après l'exposition à l'événement stressant. Cela 

s'explique par des questions d'état de survie. Cependant, une fois en sécurité, à la 

faveur d'un événement en apparence bénin (2
ème

 déclencheur), la personne 

décompense et développe un tableau clinique d'un état de stress post-traumatique, 

comme dans le cas de la recourante lors de son accident en 2006 (recte 1996). Il est 

cependant plus juste de retenir le diagnostic de modification durable de la 

personnalité après une expérience de catastrophe, dès lors que ce diagnostic permet 

de décrire précisément une évolution chronique d'un état de stress post-traumatique 

où l'apparition différée dans le temps d'un tel syndrome. Entre les deux troubles, la 

symptomatologie diffère un peu, le deuxième se présentant sous la forme d'une 

réorganisation psychique laissant une grande fragilité face à des événements de vie 

rappelant l'événement traumatique ou amenant de l'insécurité. Le Dr L__________ 

et M. M__________ rappellent en outre que le questionnaire d'évaluation de l'état 

de stress post-traumatique rempli au COMAI par la patiente a montré un état de 

stress post-traumatique.  

18. Dans son avis médical du 8 juillet 2008, la Dresse O__________ se détermine sur 

les deux rapports précités. Elle rappelle qu'une expertise neutre et objective fait le 

point de la situation, alors que l'appréciation d'Appartenance émane du psychologue 

et du psychiatre traitants. Par ailleurs, selon la Dresse O__________, les critères de 

la CIM-10 pour retenir le diagnostic d'état de stress post-traumatique ne sont pas 

remplis. Quant à l'apparition d'un tel état dans un deuxième temps, cette hypothèse 

n'est pas vérifiée. En ce qui concerne les autres symptômes, à savoir les attaques de 

panique, les sentiments de déréalisation, les douleurs dans tout le corps, les 

problèmes de déglutition, les craintes d'être atteinte de maladie grave, ils peuvent 

entrer dans le cadre de troubles douloureux chroniques ubiquitaires que les 

médecins traitants ont qualifié de fibromyalgie, diagnostic qui n'a pas pu être retenu 

par les experts selon les critères diagnostiques de cette maladie. Ainsi, cette 

praticienne estime que les deux nouveaux avis médicaux n'apportent pas d'éléments 

nouveaux. 

- 11/15- 

 

 

 

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19. Sur la base de cet avis médical, l'intimé persiste dans ses conclusions, par écritures 

du 14 juillet 2008. 

20. Le 19 septembre 2008, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a l'intention de 

soumettre la recourante à une expertise psychiatrique judiciaire et de la confier au 

Dr R__________. Il leur communique également la liste des questions. 

21. A la demande du Tribunal de céans, le COMAI lui transmet le 10 octobre 2008 les 

questionnaires d'auto-évaluation remplis par la recourante dans le cadre de son 

expertise. 

22. Répondant à une interrogation du Tribunal de céans, les Dr L__________ et M. 

M__________ lui font savoir, le 9 octobre 2008, qu'il serait judicieux, dans le cadre 

de l'expertise judiciaire, de ne pas évoquer les souvenirs de guerre, dans la mesure 

où cela provoque souvent un effondrement de la recourante qui se manifeste soit au 

travers de pleurs, soit au travers de crises avec malaises et tremblements. 

L'évocation du passé peut également avoir pour conséquence un état de 

dissociation. Par ailleurs, ils préconisent que l'expertise soit effectuée avec l'aide 

d'une interprète communautaire, à savoir Mme T__________. 

23. Le 17 octobre 2008, la recourante informe le Tribunal de céans qu'elle ne s'oppose 

ni à l'expert proposé ni à la liste des questions. 

24. Dans son avis médical du 13 octobre 2008, le Dr S__________ du SMR n'a pas non 

plus d'objections quant à l'expert choisi. Il souhaiterait toutefois que les questions 

soient complétées.  

25. Dans ses écritures du 17 octobre 2008, l'intimé fait sien l'avis médical du SMR 

précité. 

 

EN DROIT 

1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 

instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 

œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 

consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 

- 12/15- 

 

 

 

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2. En l'espèce, il convient de constater que l'expertise du COMAI est diamétralement 

opposée aux avis médicaux des spécialistes qui ont examiné précédemment la 

recourante pendant environ dix ans et dont les diagnostics et appréciations 

circonstanciées n'ont jamais variés. Il appert par ailleurs que cette expertise n'a pas 

essayé d'élucider la présence d'un syndrome de stress post-traumatique, en posant 

des questions ciblées à la recourante, alors même que le test PSCL révèle 

clairement la présence d'un tel syndrome, étant rappelé qu'un score supérieur ou 

égal à 44 est considéré comme révélateur de celui-ci et que le score obtenu était de 

59. Les experts ont également omis de se déterminer sur l'appréciation des 

médecins traitants, selon lesquels l'accident de circulation en 1996 a déclenché le 

syndrome de stress post-traumatique. De surcroît, en raison de leurs conclusions 

totalement contraires à celles des médecins traitants, dont beaucoup de spécialistes 

psychiatres, il leur aurait appartenu de les contacter, afin de comprendre comment 

ceux-ci aient pu se tromper à ce point pendant des années. Cela s'imposait d'autant 

plus que le récit des atrocités de la guerre par la recourante est très cohérent. De tels 

évènements sont aussi objectivement propres à déclencher un syndrome de stress 

post-traumatique ou une modification durable de la personnalité, de l'avis du 

Tribunal de céans. 

A cela s'ajoute que les experts du COMAI ont omis de mentionner le diagnostic de 

fibromyalgie ou au moins de le discuter, comme ils auraient dû le faire afin que leur 

expertise puisse être considérée comme complète, même s'ils estimaient que les 

critères diagnostiques n'étaient pas réunis. Le cas échéant, ils auraient dû examiner 

si la recourante souffre d'un trouble somatoforme douloureux persistant. Il sied en 

outre de constater qu'ils n'ont pas discuté les dissociations dont ont fait état ses 

médecins traitants. Enfin, les experts n'ont pas exploré les difficultés rencontrées 

par la recourante dans les activités de sa vie quotidienne. 

Au vu de ces éléments, il appert que l'expertise est incomplète sur des points 

importants. Ses conclusions n'emportent ainsi pas la conviction du Tribunal de 

céans. 

Aussi s'avère-t-il nécessaire de procéder à une expertise psychiatrique judiciaire. En 

effet, en l'absence d'atteintes somatiques objectivables avec répercussion sur la 

capacité de travail, le Tribunal de céans ne juge pour l'instant pas nécessaire de 

mettre en œuvre une expertise rhumatologique. 

3. Conformément aux propositions du SMR, les questions à poser à l'expert seront 

complétées.  

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Par ailleurs, afin de ne pas perturber davantage la recourante, l'expert sera invité à 

éviter de lui faire évoquer son passé. Toutefois, s'il juge néanmoins indispensable 

de le faire pour les besoins de l'expertise, il pourrait passer outre cette 

recommandation. 

 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

A.  Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr R__________. 

C. Dit que la mission de cet expert sera la suivante : 

• Prendre connaissance du dossier médical de Madame K__________. 

• S'adjoindre Mme  T__________ en tant qu'interprète. 

• Examiner personnellement l'expertisée, tout en évitant, dans la 

mesure du possible, de lui faire évoquer son passé et en se référant 

aux anamnèses établies par le Dr H__________, ainsi que les 

médecins traitants. 

• Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'intéressée, en particulier des 

médecins traitants. 

• S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

• Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions 

suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics, sur le plan psychiatrique, dans une 
classification internationale reconnue ? 

 

2. Quelles limitations fonctionnelles engendrent les atteintes à la santé 
psychique, hormis un éventuel trouble somatoforme douloureux 

- 14/15- 

 

 

 

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persistant diagnostiqué ? 

 

3. Quelles difficultés rencontre l'expertisée dans les activités de sa vie 
quotidienne et comment se déroulent ses journées ? 

 

4. Constatez-vous un retrait social et, dans l'affirmative, de quelle 
importance ? 

 

5. Quelle est la capacité de travail de l'expertisée sur le plan psychiatrique, 
sans tenir compte d'un éventuel trouble somatoforme douloureux 

persistant diagnostiqué ? 

 

6. Si la diminution de la capacité de travail est en tout ou partie due à un 
éventuel trouble somatoforme douloureux persistant diagnostiqué ou à 

une fibromyalgie, convient-il de constater que l'expertisée souffre d'une 

comorbidité importante par sa gravité, son acuité et sa durée ? 

 

7. Dans cette même hypothèse, considérez-vous qu'elle présente un état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, 

résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais 

apportant un soulagement du point de vue psychique (profil primaire tiré 

de la maladie, fuite dans la maladie; il s'agit d'un critère jurisprudentiel) ? 

 

8. Le traitement médical est-il adéquat, selon votre appréciation ? 
 

9. Quelle est la compliance ? 
 

10. Quelle est l'influence des éléments socio-culturels dans la survenue et la 
persistance des éventuels troubles psychiatriques constatés ? 

 

11. Toutes les méthodes thérapeutiques ont-elles été essayées ? 
 

12. Peut-on parler d'échec de la thérapie à ce jour du fait que la compliance 
n'a pas été optimale (cf. dosage sanguin lors de l'expertise du COMAI) ? 

 

13. Comment vous déterminez-vous sur l'expertise du 28 septembre 2007 
des Drs H__________ et G__________, ainsi que sur les rapports des 

médecins traitants de l'expertisée ? 

 

14. Quel est votre pronostic ? 
 

15. Avez-vous d'autres observations à ajouter ? 
 

 

D. Invite le Dr R__________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en 

deux exemplaires au Tribunal de céans. 

- 15/15- 

 

 

 

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E. Réserve le fond. 

 

 

 

La greffière 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le