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**Case Identifier:** 05dde7ab-b9b3-57e6-9c90-e06414fcd221
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.01.2021 A/1848/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1848-2020_2021-01-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1848/2020-FPUBL ATA/80/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 26 janvier 2021 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______  
représenté par Me Christian Bruchez, avocat  

contre 

B______ 
 

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A/1848/2020 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______ a été engagé, le ______ 2012, en qualité de directeur 
adjoint de C______ (ci-après : C______), soit B______ (ci-après : B______). 

2)  Son supérieur hiérarchique direct était le directeur de C______, soit 
Monsieur D______ jusqu’au ______ 2018. À compter du ______ 2018, une 
nouvelle directrice a été nommée à la tête de ______ en la personne de Madame 
E______.  

3)  Entre 2018 et 2019, plusieurs collaboratrices et collaborateurs de C______ 
ont pris contact avec une médiatrice externe figurant sur la liste des médiateurs à 
disposition du personnel (ci-après : la médiatrice) pour lui faire part de craintes ou 
de difficultés rencontrées avec Mme E______, précisant tous souhaiter conserver 
l’anonymat.   

4)  À compter du 3 mai 2019, M. A______ a été en arrêt maladie à 100 %.  

5)  Le 13 septembre 2019, M. A______ a écrit au directeur général de  
B______ (ci-après : le directeur général) pour lui manifester son désaccord 
profond avec les analyses et les conclusions de trois rapports d’audits externes qui 
avaient été commandités par Mme E______ le lendemain de son arrêt de travail. 

  Il s’interrogeait sur les réelles intentions de la directrice. Il demandait à ce 
que ces audits ne soient pas validés avant qu’il revienne d’arrêt maladie et qu’il 
puisse prendre position sur ceux-ci.  

6)  Le 9 octobre 2019, le directeur général lui a répondu que les observations 
qu’il formulait sur les trois audits et les accusations qu’il proférait contre la 
directrice de C______ feraient l’objet d’une discussion à son retour de congé 
maladie. Avant qu’il ne recommence ses activités, une réunion devrait par ailleurs 
être organisée afin de « mettre à plat » les différends qui l’opposaient à sa 
directrice.   

7)  Par courriel du 15 octobre 2019, le directeur général a informé l’ensemble 
des membres du personnel de C______ que la médiatrice lui avait signalé durant 
l’été une situation préoccupante au sein de ladite ______, certaines personnes 
ayant exprimé des craintes ou des difficultés en lien avec le management de  
Mme E______. Il avait décidé de clarifier cette situation afin que tout le monde 
puisse évoluer dans un cadre professionnel bienveillant et propice à la réalisation 
des objectifs. Il avait confié cette mission à Monsieur F______ et son équipe de la 
société G______ (ci-après : G______). Cette démarche allait se déployer en trois 
phases, qui consistaient à questionner la direction, les cadres de ______ et un 
échantillon représentatif de son personnel.  

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8)  Par courrier du 23 octobre 2019, M. A______ s’est adressé à la direction des 
ressources humaines (ci-après : RH) de B______, par l’intermédiaire d’un 
syndicat, pour faire part du fait qu’il souffrait depuis plusieurs mois de problèmes 
de santé liés à son activité professionnelle, dus à un management agressif et non 
adapté de la part de sa directrice. Il sollicitait un entretien en présence de son 
représentant syndical afin de pouvoir reprendre son activité dans des conditions 
acceptables.  

9)  Le 22 novembre 2019, la directrice des RH de B______  
(ci-après : DRH) lui a fait part de sa surprise quant à son analyse. Seul un médecin 
était habilité à poser un diagnostic médical, raison pour laquelle une demande 
d’évaluation avait été adressée au service de santé de l’État de Genève afin que 
celui-ci analyse le lien éventuel entre l’activité professionnelle et l’atteinte à la 
santé. En raison de la confidentialité des informations qui pourraient être 
échangées lors d’un entretien portant sur le management de C______,  
M. A______ ne pouvait pas être reçu avec son représentant syndical. Une séance 
se tiendrait en revanche préalablement à la reprise de l’intéressé, comme annoncé 
dans le courrier du directeur général du 9 octobre 2019. Une rencontre préalable 
uniquement avec elle-même et le directeur général pouvait également être 
demandée. 

10)  Par courriel du 27 novembre 2019, le directeur général a informé le 
personnel de C______ du fait qu’il avait reçu de nombreux témoignages de 
satisfaction à travailler avec Mme E______, alors que peu de personnes avaient 
souhaité prendre contact avec M. F______. Les démarches entreprises étaient dès 
lors modifiées en ce sens qu’un « sondage rapide » et anonyme était proposé en 
lieu et place. Les résultats dudit sondage seraient par la suite analysés par M. 
F______ et le conseil de direction.  

11)  Le 4 décembre 2019, M. A______ a contacté M. F______ pour solliciter un 
rendez-vous en présence de son représentant syndical.  

12)  Le 8 décembre 2019, M. F______ a répondu au précité que son mandat 
n’avait pas pour objectif de mener un audit, mais de travailler sur les liens et les 
enjeux de collaboration. Les témoignages collectés lui servaient à mieux 
comprendre la situation et à proposer l’accompagnement le plus adéquat possible. 
S’il était prêt à échanger avec lui, il ne lui apparaissait dès lors pas nécessaire de 
rencontrer son représentant syndical.  

13)  Les 17 décembre 2019, 7 et 28 janvier 2020, trois ateliers ont été organisés 
par M. F______ avec le conseil de direction de C______. 

14)  Un entretien a eu lieu le 20 décembre 2019 entre MM. F______ et 
A______, dans un café-restaurant.  

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15)  Par courriel du 27 février 2020, le directeur général a indiqué aux membres 
du personnel de C______ qu’il les remerciait de leur participation au  
« mini-sondage ». Si des maladresses avaient pu être commises, Mme E______ 
bénéficiait d’un très large soutien au sein de ______ ses qualités étant reconnues 
par une majorité d’entre eux. S’agissant de l’absence de M. A______,  
Mme E______, lui-même et la direction RH s’en préoccupaient vivement et tout 
était mis en œuvre pour trouver une issue positive pour tous. La situation qui avait 
fait l’objet d’un courriel de sa part en octobre 2019 était dorénavant clarifiée. Il 
réitérait dès lors sa totale confiance en Mme E______ et la remerciait d’avoir 
accepté de collaborer à la recherche de solutions.  

16)  Le 2 avril 2020, M. A______ a formé une demande d’investigation à 
l’encontre de Mme E______.  

  Il demandait à ce qu’une enquête administrative soit diligentée en lien avec 
les atteintes à la personnalité, soit des faits de harcèlement psychologique, dont il 
avait été victime sur son lieu de travail depuis l’arrivée de la directrice de 
C______ au printemps 2018. Plusieurs autres employés avaient été témoins ou 
victimes des comportements problématiques de la précitée.  

  Dès son arrivée, sa directrice avait tenu des propos dénigrants ou rabaissants 
à l’égard de plusieurs membres du personnel ou du conseil de direction de 
______. Elle avait également mis en doute publiquement les capacités de certains 
collaborateurs. Il n’avait pas été la cible directe de Mme E______ dans un premier 
temps, mais avait assisté aux mauvais traitements dont avaient été victimes 
certains collaborateurs, soit notamment la responsable de la coordination de 
l’enseignement. Alors même que cette collaboratrice avait toujours donné pleine 
et entière satisfaction, la directrice critiquait son intelligence, ses compétences et 
lui avait retiré plusieurs responsabilités. Une autre collaboratrice n’avait eu 
d’autre choix que de démissionner pour ne plus subir ce genre de comportement. 
Il avait constaté que sa directrice utilisait régulièrement des indications non 
conformes à la réalité pour justifier ses décisions managériales ou ses critiques. 
Lors de la découverte début 2019 d’une problématique de différence de caisse, la 
directrice de C______ avait décidé de mener sa propre enquête parallèlement à la 
sienne, portant ainsi atteinte à sa crédibilité. Suite à cela, elle était intervenue 
systématiquement dans tous les domaines relevant de sa responsabilité, lui 
rétorquant qu’elle était plus compétente que lui. Elle avait notamment donné des 
instructions à ses subordonnés, sans l’informer ni le consulter, et prétendait 
parfois avoir pris des décisions en accord avec lui, ce qui n’était pas le cas. Elle 
lui avait par ailleurs interdit de valider des factures de plus de CHF 5'000.- sans 
son accord, contrairement aux directives internes, et lui avait imposé une 
commission de validation et de surveillance pour le budget alloué à deux services, 
alors que la gestion desdits budgets était une tâche prévue dans son cahier des 
charges. Elle lui avait ôté la responsabilité d’un service en le rattachant à un autre 

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service, prétextant une demande émanant des directeurs desdits services alors que 
tel n’était pas le cas. Elle avait par ailleurs sollicité de manière régulière et sans 
l’en avertir le service de comptabilité pour faire procéder à des contrôles des 
comptes de certains services dont il avait la responsabilité, ce qui avait entraîné un 
sentiment de méfiance et de mise à l’écart. Elle sollicitait enfin directement le 
responsable technique pour mandater des travaux ou faire des commandes de 
matériel sans l’en tenir informé alors qu’il était responsable de cette tâche. En 
raison de la mise à mal de sa crédibilité professionnelle et se sentant 
systématiquement entravé dans son activité et ses responsabilités, il avait été 
progressivement atteint dans sa santé jusqu’à être victime d’une importante 
décompensation psychique. Il faisait depuis lors l’objet d’un traitement 
médicamenteux important.    

  Suite à son incapacité de travail, la directrice de C______ avait mis en place 
trois audits dans trois domaines relevant de sa compétence. Dans le cadre de  
ceux-ci, elle semblait avoir fourni à l’auditrice des explications non conformes à 
la réalité. Il ressortait par ailleurs desdits audits que Mme E______ avait demandé 
à un prestataire de service s’il avait fait l’objet de « contrainte » de sa part ou s’il 
avait des liens familiaux avec lui. De telles accusations, parfaitement infondées, 
étaient gravissimes et portaient atteinte à sa réputation professionnelle et à son 
honneur.   

  Le consultant externe mandaté par le directeur général qu’il avait pu 
rencontrer n’avait pas souhaité aborder le comportement de la directrice de 
C______ et le climat de travail qui en résultait. Il n’avait d’autre choix que 
d’introduire cette demande d’investigation, les démarches entreprises jusque-là 
n’ayant pas abouti, à savoir sa confrontation directe avec sa directrice en avril 
2019, la sollicitation de la médiatrice externe avec six de ses collègues et la 
demande d’entretien avec les RH en présence de son représentant syndical. Pour 
éviter toute mesure de représailles à l’égard des collaborateurs victimes ou 
témoins des agissements de la directrice de la C______, il ne produirait sa liste de 
témoins que dans le cadre de la procédure d’investigation.    

17)  Le directeur général a accusé réception de la demande précitée le 27 avril 
2020 en l’informant qu’une réponse lui parviendrait au plus tard au milieu du 
mois de mai 2020.  

18)  Le 4 mai 2020, M. F______, au nom de la société G______, a rendu à 
l’attention du directeur général un « rapport d’investigation et de coaching de 
direction ».  

  À teneur de celui-ci, il ressortait notamment que quatre personnes 
seulement, ayant préalablement demandé de l’aide à la médiatrice, avaient 
sollicité un entretien, raison pour laquelle il avait été décidé de lancer un sondage. 
Ces quatre personnes avaient manifesté leur souffrance et avaient formulé des 

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reproches et des désaccords tous en lien avec le style de management de la 
directrice de C______. Le rapport concluait notamment que la situation 
particulière vécue au sein de C______ ne pouvait être imputée uniquement à sa 
nouvelle directrice, même si son style de « leadership » pouvait gagner en 
transparence et en collaboration. De manière générale, sur l’ensemble de ______, 
il n’y avait pas eu d’atteinte à la personnalité comme cela avait été évoqué. 
Cependant, plusieurs personnes étaient en souffrance. La démarche 
d’investigation avait permis de libérer la parole au sein du comité de direction 
ainsi que d’accueillir et de reconnaître les souffrances exprimées. L’arrivée de la 
nouvelle directrice avait bousculé les habitudes. Son questionnement, son besoin 
de comprendre, d’analyser et de maîtriser la situation avaient mis une pression 
supplémentaire sur une équipe déjà en difficulté, même si cela relevait de son rôle 
de directrice. La situation avait révélé des dysfonctionnements et un manque de 
cohésion au sein du conseil de direction. Celle-ci avait reconnu que son style 
pouvait ne pas toujours être adéquat et mal compris ; elle avait pris l’engagement 
de se montrer plus explicite et transparente. Il y avait un risque de focaliser toute 
la gestion et le pilotage sur la directrice, de sorte qu’il fallait poursuivre le travail 
stratégique afin d’ancrer une nouvelle gouvernance plus collégiale et inspirer 
l’ensemble des filières de ces nouvelles valeurs et manières de diriger ______. 

19)  Par décision du 25 mai 2020, le directeur général a refusé d’entrer en 
matière sur la demande d’investigation formée par M. A______.  

  La plainte n’était ni infondée ni déposée hors délai. Elle avait en revanche 
un caractère abusif en ce sens qu’elle était démesurée et inadaptée, non pas au 
regard de la souffrance vécue par M. A______, qui n’était pas contestée, mais au 
regard des conclusions de l’investigation qui avait déjà été entreprise au sein de 
C______, des résultats atteints par la démarche mise en place, de la différence 
d’appréciation entre le ressenti de l’intéressé et la réalité institutionnelle, des 
multiples occasions manquées de pouvoir mettre les choses à plat et enfin de 
l’avis du médecin du travail.  

  Le directeur général avait confié un mandat d’investigation à  
M. F______ en vue d’identifier les éventuelles atteintes subies par les membres 
du personnel dont l’identité ne lui était pas connue. L’enquête générale avait 
révélé que la directrice de la C______ était soutenue par une majorité des 
collaboratrices et collaborateurs et que la plupart des problèmes révélés existaient 
antérieurement à son arrivée. L’investigation avait conclu qu’il n’y avait pas eu 
d’atteinte à la personnalité dont l’auteur aurait été la directrice de C______, même 
si plusieurs personnes avaient été en souffrance. En revanche, elle avait permis de 
mettre en évidences des dysfonctionnements et un manque de cohésion au sein de 
l’équipe du conseil de direction de C______. Un travail avait été entrepris pour 
restaurer un climat de bienveillance et pour souder l’équipe. La démarche 
entreprise après l’interpellation du directeur général par la médiatrice devait être 

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considérée comme une procédure d’investigation, bien qu’elle ne respectât pas à 
la lettre les dispositions figurant dans le règlement. Si un membre du personnel se 
sentait particulièrement touché par le comportement de Mme E______, il aurait 
dû à ce moment-là se manifester pour bénéficier de la protection de son 
employeur, lequel aurait pu adapter la démarche pour ce membre du personnel 
distinct. Or, personne ne s’était plaint formellement, hormis M. A______ le  
2 avril 2020, soit plus d’un mois après la clôture de la démarche d’investigation 
du 27 février 2020.  

  Cette démarche avait révélé l’existence d’une souffrance de certains cadres 
et des dysfonctionnements du conseil de direction de C______, lesquels n’étaient 
pas nécessairement causés par l’arrivée de la nouvelle directrice. Les trois ateliers 
menés par M. F______ et le conseil de direction de C______ avaient permis de 
libérer la parole de chacun. La situation était dorénavant apaisée et le climat de 
travail serein.  

  M. A______ n’avait pas pu participer à ce travail avec le conseil de 
direction de C______ compte tenu de sa longue absence pour maladie. Le fait 
qu’il ait déposé une plainte et une demande d’investigation démontrait que le 
conflit entre lui et Mme E______ était loin d’être résolu. Sans nier sa souffrance, 
il était étonnant que sa demande survienne seulement le 2 avril 2020, alors qu’il 
était parfaitement au courant des démarches entreprises entre octobre 2019 et fin 
février 2020, ainsi que des améliorations adoptées au sein de l’équipe de direction. 
Ses accusations à l’encontre de la directrice étaient par ailleurs contestées par 
celle-ci. Dans ces circonstances, l’ouverture d’une procédure d’investigation 
aurait pour conséquence de réduire à néant les efforts faits jusque-là, d’envenimer 
le conflit entre lui et Mme E______ et de rendre impossible un règlement de leurs 
différends. Elle empêcherait également très probablement le retour au travail de 
M. A______, alors qu’un accompagnement de sa reprise par le service de santé de 
l’État et la DRH était déjà prévu.  

  Bon nombre des agissements qui étaient reprochés par M. A______ à  
Mme E______ relevaient de la compétence et de la responsabilité de cette 
dernière. Le conflit avait démarré lorsque l’intéressé avait été chargé de faire la 
lumière sur un vol présumé dans une caisse de ______. Mme E______ s’était 
rendu compte que le précité dépassait ses prérogatives financières, ce qui pouvait 
être considéré comme une faute professionnelle grave. Dans ces circonstances, il 
était difficile de reprocher à la directrice d’avoir perdu confiance en son directeur 
adjoint. Mme E______ avait donc été contrainte de prendre des mesures pour 
rétablir de bonnes pratiques en matière de gestion financière de ______, et c’était 
précisément ces mesures que M. A______ qualifiait d’atteintes à sa personnalité. 
Les trois audits réalisés par une personne compétente et indépendante avaient 
d’ailleurs révélé des lacunes et des insuffisances de gestion, notamment dans la 
sphère de compétence de M. A______. La différence de point de vue entre la 

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manière dont l’intéressé percevait cette situation et l’ensemble des démarches que 
l’employeur avait déjà entreprises pour régler la problématique globale rencontrée 
à C______ présentait un important décalage, ce qui ne pouvait qu’être déploré. 
L’attitude de M. A______, qui se positionnait uniquement sous l’angle de 
l’accusation sans se remettre en question, semblait démontrer que sa souffrance 
avait pris le pas sur l’idée d’un règlement apaisé du conflit de travail qu’il 
rencontrait. En acceptant d’ouvrir une nouvelle investigation à l’encontre de Mme 
E______, le directeur général violerait sa mission essentielle qui était de protéger 
l’ensemble du personnel de B______ en élaborant des solutions constructives 
pour instaurer et maintenir un climat de travail bienveillant. Sans nier sa 
souffrance, l’attitude de M. A______ était déplorée et il était invité à participer à 
une recherche de solution constructive.    

  L’employeur avait cherché à discuter de la situation à l’origine de l’absence 
de M. A______ à de nombreuses reprises, mais ce dernier n’avait pas informé le 
directeur général des difficultés qu’il rencontrait avec Mme E______ et n’avait 
pas souhaité que son identité soit révélée lorsqu’il avait pris contact avec la 
médiatrice. Ce n’est que quatre mois après son absence que le service RH avait été 
informé du fait que celle-ci était probablement liée à des difficultés rencontrées 
dans sa relation avec la directrice de C______. L’intéressé avait alors été informé 
que le service de santé et le directeur général étaient à sa disposition pour en 
discuter, mais il n’avait jamais donné suite à ses invitations.  

  Enfin, aucune contre-indication à la reprise des activités de M. A______ 
n’avait été signalée par la cellule santé, ce qui semblait signifier que ledit service 
estimait que les démarches prévues pour accompagner la reprise de l’intéressé 
étaient adéquates au regard de son état de santé et de sa situation professionnelle.   

  Une médiation pour résoudre le conflit avec la directrice et permettre le 
retour de l’intéressé à son poste était proposée.  

20)  Par courrier du 25 mai 2020, M. A______ a démissionné, avec effet au  
31 août 2020.  

21)  Par acte mis à la poste le 25 juin 2020, M. A______ a interjeté recours 
contre la décision de refus d’entrer en matière du 25 mai 2020 par-devant la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) en concluant, préalablement, à l’ouverture d’enquêtes, à ce qu’un 
délai lui soit imparti pour produire sa liste de témoins et à ce qu’il soit ordonné à 
B______ de produire le mandat conclu avec M. F______ et la structure G______ 
ainsi que tous les échanges et pièces échangés entre eux entre août 2019 et mai 
2020, et principalement à ce que la décision soit annulée, à ce que soit ordonnée 
l’ouverture d’une procédure d’investigation contre Mme E______ et à ce que 
l’autorité intimée soit condamnée en tous les frais et « dépens ». 

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  Lorsque son conseil avait consulté son dossier personnel au siège de 
C______, il avait constaté la présence de plusieurs documents mensongers, dont il 
n’avait jamais eu connaissance, et qui visaient manifestement à lui nuire. Pour le 
surplus, il a repris et développé les éléments figurant dans sa demande du 2 avril 
2020.  

  Étaient notamment joints au recours les procès-verbaux du conseil de 
direction de C______ des 10 et 18 septembres 2019, desquels il ressortait que 
plusieurs membres avaient critiqué le contenu des trois rapports d’audits 
commandités par la directrice de C______, tant sur la forme que le fond, ainsi que 
le fait qu’il était problématique que M. A______ n’ait pas pu faire d’observations 
et de remarques sur ceux-ci.  

22)  Dans ses observations du 28 août 2020, B______ a conclu à l’irrecevabilité 
du recours de M. A______, compte tenu de son absence d’intérêt actuel à ce que 
la décision litigieuse soit annulée. Subsidiairement, le recours devait être rejeté.  

  Le directeur général disposait, à teneur des dispositions règlementaires, 
d’une marge d’appréciation pour décider d’entrer en matière ou non sur une 
demande d’investigation formée par un membre du personnel contre un autre 
membre du personnel. En étudiant de manière détaillée les circonstances du cas 
d’espèce, il avait relevé l’existence de cinq motifs précis qui, cumulés entre eux, 
lui avaient permis d’arriver à la conclusion que la demande d’investigation formée 
par le recourant n’était ni infondée ni déposée hors délai, mais qu’elle était en 
revanche abusive. La décision litigieuse avait fait l’objet d’une pesée attentive des 
intérêts et le directeur général n’avait commis aucun excès ou abus du pouvoir 
d’appréciation. Ce n’était pas parce qu’une procédure formelle existait qu’elle 
devait forcément être engagée. Si le recourant avait formulé sa demande en 
automne 2019 ou au début de l’année 2020, la mise en œuvre de cette démarche 
ne lui aurait pas été refusée et le directeur général serait intervenu pour assurer sa 
participation à la démarche mise en place par M. F______. Il n’était pas 
compréhensible qu’il ait gardé l’anonymat si longtemps, tout en restant 
difficilement joignable parce qu’en arrêt maladie, pour finalement révéler au 
directeur général son vécu et ses attentes. Sa demande était abusive pour les 
raisons développées dans la décision litigieuse.  

23)  Dans sa réplique du 8 octobre 2020, le recourant a persisté dans son recours, 
réitérant ses demandes d’actes d’instruction.  

  L’autorité intimée relevait que plusieurs propos tenus selon M. A______ 
devant témoins étaient invraisemblables ou non prouvés, alors même que le 
directeur général avait précisé refuser d’entrer en matière sur sa demande 
d’investigation et d’entendre des témoins. Il avait été atteint dans sa santé et sa 
personnalité en raison du comportement de sa directrice, et n’avait eu d’autre 

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choix que de mettre fin aux rapports de travail du fait que sa hiérarchie 
n’entendait pas rétablir une situation conforme au droit.  

  Depuis que la décision litigieuse avait été rendue, une assistante de direction 
s’était retrouvée en incapacité de travail en raison du comportement de  
Mme E______. Elle s’était adressée aux RH de l’autorité intimée afin de faire part 
des graves problèmes rencontrés avec la directrice et avait formulé une demande 
de mobilité interne afin de ne plus travailler avec elle.  

24)  Le 12 octobre 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du  
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 155 al. 3 du règlement interne sur le 
personnel de la B______ du 6 février 2017 (ci-après : le règlement) ;  
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 

2)  Il convient, à titre préalable, d’examiner la qualité pour agir du recourant, 
l’autorité intimée invoquant l’absence d’intérêt actuel de celui-ci à faire annuler la 
décision litigieuse.  

 a.  Selon l’art. 60 al. 1 let. b LPA, a qualité pour recourir, notamment toute 
personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel 
digne de protection à ce que l’acte soit annulé ou modifié. 

 b. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un intérêt digne de protection 
suppose un intérêt actuel à obtenir l’annulation ou la modification de la décision 
attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_865/2019 du 
14 avril 2020 consid. 3.2 Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2ème éd., 2018, p. 459 n. 1367 ; Jacques DUBEY/ Jean-Baptiste ZUFFEREY, 
Droit administratif général, 2014, p. 734 n. 2084 ; Pierre MOOR/ 
Etienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3ème   éd., 2011, p. 748 n. 5.7.2.3). 
L’existence d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment du dépôt du 
recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 142 I 135 
consid. 1.3.1) ; si l’intérêt s’éteint pendant la procédure, le recours, devenu sans 
objet, doit être simplement radié du rôle (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1) ou déclaré 
irrecevable si l’intérêt actuel faisait déjà défaut au moment du dépôt du recours 
(ATF 139 I 206 consid. 1.1 ; ATA/629/2020 du 30 juin 2020). La condition de 
l’intérêt actuel fait défaut lorsque, par exemple, la décision ou la loi est révoquée 
ou annulée en cours d’instance (ATF 111 Ib 182 consid. 2 p. 185), la décision 

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attaquée a été exécutée et a sorti tous ses effets (ATF 125 II 86 consid. 5b). Il en 
va de même en cas de recours contre la décision de remise en état lorsque l'objet 
de la contestation porte sur un bâtiment dont le recourant n'est plus propriétaire et 
que le nouveau propriétaire, qui n'a pas recouru contre l'arrêt attaqué, a indiqué s'y 
soumettre (arrêt du Tribunal fédéral 1C _495/2014 du 23 février 2015  
consid. 1.3). 

 c. La chambre de céans a déjà jugé que l’intérêt actuel au recours subsistait 
malgré la fin des rapports de service ‒ comme en l’espèce du fait de la démission 
de l’intéressé pour le 31 août 2020 ‒ dans des cas similaires, le recourant étant 
membre du personnel de l’État au moment des faits litigieux susceptibles de 
constituer une atteinte à sa personnalité. Il a notamment été relevé que le constat 
éventuel d’une atteinte est, par sa fonction réparatrice, un moyen d’y remédier et, 
dans l’hypothèse du constat d’une atteinte illicite à sa personnalité peut, le cas 
échéant, en outre, ouvrir la voie de la réparation d’éventuels préjudices 
(ATA/845/2019 du 30 avril 2019 consid. 1 ; ATA/747/2016 du 6 septembre 2016 
consid. 2 ; ATA/728/2016 du 30 août 2016).  

3)  Au vu de la jurisprudence précitée, il apparaît que le recourant dispose d’un 
intérêt actuel à obtenir l’annulation ou la modification de la décision litigieuse. 
Cette appréciation est d’autant plus confirmée qu’à teneur de l’art. 154 al. 4 du 
statut, l’action tendant à l’ouverture d’une procédure d’investigation se prescrit 
par deux ans à compter de la survenance des derniers faits constitutifs d’une 
atteinte à la personnalité ou trois mois à compter de la cessation des rapports de 
travail, ce qui démontre bien qu’une telle action peut être intentée même après la 
fin des rapports de service.  

  Par conséquent, l’intéressé a un intérêt digne de protection à la modification 
de la décision litigieuse et dispose ainsi toujours de la qualité pour recourir au 
moment du prononcé du présent arrêt. Le recours sera dès lors également déclaré 
recevable de ce point de vue également.  

4)  Le recourant sollicite divers actes d’instruction, soit la production du contrat 
de mandat conclu entre C______ et la société G______, représentée par  
M. F______, et les différents échanges intervenus entre eux, ainsi que son 
audition et celles de témoins.   

 a. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
comprend notamment le droit de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il 
soit donné suite aux offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). L'art. 29 al. 2 Cst. 
n'exclut pas une appréciation anticipée des preuves. L'autorité peut ainsi refuser 
une mesure probatoire lorsque celle-ci ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves déjà administrées, qu'elle tient pour acquis (ATF 145 I 167  

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consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le droit d'être entendu ne comprend pas le 
droit à une audition orale (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2D_51/2018 du 17 janvier 2019 consid. 4.1). 

 b.  En l'espèce et compte tenu de l’issue du litige, la chambre de céans 
considère qu’elle dispose d'un dossier complet, lequel comprend notamment les 
écritures des parties et les pièces produites à leur appui. Il ne sera dès lors pas fait 
droit à la requête du recourant. 

5)  Le recourant reproche à l’autorité intimée d’avoir refusé d’entrer en matière 
sur sa demande de procédure d’investigation à l’encontre de la directrice de 
C______ qu’il accuse d’avoir commis des atteintes à sa personnalité.  

6) a.   Selon l’art. 18 al 1 de la loi______, les conditions d’engagement, les droits 
et les devoirs, les conditions de fin de mandat et, le cas échéant, de retour à leur 
activité antérieure de la directrice générale ou du directeur général et des autres 
membres du conseil de direction ainsi que les conditions de leur révocation sont 
fixées par règlement du Conseil d’État. Pour le surplus, les membres du conseil de 
direction sont soumis aux dispositions de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) et de la loi concernant le 
traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'État, 
du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers du 21 décembre 1973 
(LTrait - B 5 15). 

 b.  Selon l'art. 1 du règlement, ce dernier régit les rapports de travail entre  
B______ et son personnel (al. 1). Le personnel de B______ est composé du 
personnel d'enseignement et de recherche, du personnel administratif et technique 
et des membres du conseil de direction (al. 2). 

7) a. B______ a prévu une procédure relative à la protection de la personnalité de 
son personnel. L'art. 7 du règlement prévoit ainsi que dans les rapports de travail, 
B______ protège et respecte la personnalité et la vie privée des membres de son 
personnel et prend à cet effet toutes mesures utiles aux fins de prévention et 
d'information (al. 1). En particulier, elle veille à ce que les membres de son 
personnel soient traités équitablement, à l'abri de tout harcèlement psychologique 
ou sexuel, et qu'ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels 
actes. Elle prend à cet effet toutes les mesures utiles aux fins de prévention et 
d'information (al. 2). Pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle des 
membres de son personnel, elle prend des mesures pour prévenir, constater et faire 
cesser toute atteinte, conformément aux art. 138 et suivants dudit règlement (al. 
3). 

 b. Selon l'art. 138 al. 1 du règlement, le chapitre 1 du titre III relatif à la 
procédure et au contentieux, et intitulé « protection de la personnalité », s'applique 

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aux rapports entre les membres du personnel (let. a) et entre les membres du 
personnel et la directrice ou le directeur d'école, ou la directrice générale ou le 
directeur général (let. b). Il ne s'applique pas aux rapports entre les membres du 
personnel et les étudiants ou les tiers (art. 138 al. 2 du règlement). 

  Constitue une atteinte à la personnalité toute violation illicite d’un droit de 
la personnalité, notamment toute atteinte à la santé physique et psychique, à 
l’intégrité morale, à la considération sociale, à la jouissance des libertés 
individuelles ou à la sphère privée. Le plagiat est à ce titre constitutif d’une 
atteinte à la personnalité (art. 139 al. 1 du règlement). Est constitutif d’un 
harcèlement psychologique tout enchaînement de propos ou d’agissements 
hostiles, répétés pendant une période assez longue, par lesquels une ou plusieurs 
personnes tendent à déstabiliser, à isoler, à marginaliser, voire à exclure une ou 
plusieurs personnes de leur lieu de travail (art. 139 al. 2 du règlement).  

 c. Selon l’art. 153 du règlement, la procédure d’investigation a pour buts 
d’établir les faits et de déterminer si les éléments constitutifs d’une atteinte à la 
personnalité sont réalisés ou non (al.1). Elle n’est ouverte qu’aux conditions de 
l’art. 154 du règlement à l’encontre des auteurs d’atteintes à la personnalité 
présumés (al. 2). À son issue, la directrice générale ou le directeur général prend 
une décision et si nécessaire, des sanctions disciplinaires, conformément aux  
art. 161 et suivants du règlement (al. 3). Dans le cas où il existe des « mesures » 
tangibles d’infraction grave aux devoirs de service, la médiatrice ou le médiateur 
peut recommander à la directrice générale ou au directeur général d’ouvrir une 
investigation contre la ou le responsable d’infraction (al. 4). 

  À teneur de l’art. 154 du règlement, la procédure d’investigation est ouverte 
par le dépôt d’une plainte écrite, datée et signée, adressée à la directrice générale 
ou au directeur général par le plaignant. Elle contient une description des faits et 
l’identité de l’auteur présumé de l’atteinte (al. 1). La procédure peut également 
être ouverte d’office par la directrice générale ou le directeur général en cas de 
suspicion d’atteinte à la personnalité d’un membre du personnel (al. 2). Lorsque la 
procédure d’investigation est précédée d’une tentative de médiation, la plainte 
doit, sous peine de forclusion, être déposée dans les deux mois à compter de la 
notification de la fin de la médiation (al. 3). L’action se prescrit par deux ans à 
compter de la survenance des derniers faits constitutifs d’une atteinte à la 
personnalité ou trois mois à compter de la cessation des rapports de travail (al. 4). 

  L’art. 155 du règlement précise que la directrice générale ou le directeur 
général conduit la procédure et statue par voie de décision (al. 1). Elle ou il 
examine d’office la recevabilité de la plainte (al. 2). Elle ou il peut refuser d’entrer 
en matière, notamment lorsque la plainte est manifestement abusive, non fondée 
ou déposée hors délai. Dans ce cas, elle ou il rend une décision de non-entrée en 
matière notifiée tant au plaignant qu’à la personne mise en cause. La décision de 
non-entrée en matière est sujette à recours à la chambre administrative (al. 3). Elle 

- 14/19 - 

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ou il peut en tout temps conseiller aux parties de procéder à une médiation au sens 
des art. 150 et suivants du règlement. Dans ce cas, la procédure d’investigation et 
la prescription restent suspendus jusqu’à ce qu’une partie renonce à la médiation 
ou jusqu’à la communication de la fin de la médiation (al. 4). 

  À teneur de l’art. 150 du règlement, la médiation est un processus 
confidentiel et volontaire de traitement des conflits, durant lequel les intéressés, 
soutenus par une médiatrice indépendante ou un médiateur indépendant, tentent de 
trouver une solution acceptable pour tous en vue de poursuivre la relation de 
travail dans un esprit de respect durable et mutuel (al. 1). La médiatrice ou le 
médiateur met en place le processus de médiation sur demande de la personne 
requérante, de la directrice générale ou du directeur général, de la directrice ou du 
directeur d’école ou les RH et après avoir obtenu l’accord des intéressés (al. 2). 

 d. Lorsque la directrice générale ou le directeur général ouvre une 
investigation, elle ou il mandate une enquêtrice ou un enquêteur externe et 
indépendant, qualifié pour ce type de cause, en vue de l’établissement des faits 
(art. 156 al. 1 du règlement). Il ou elle informe sans délai les parties de l’ouverture 
de l’investigation et du nom de l’enquêtrice ou de l’enquêteur désigné (art. 156  
al. 2 du règlement). 

  L’enquêtrice ou l’enquêteur a pour mission principale d’établir les faits en 
réunissant les renseignements utiles, conformément à la LPA (art. 157 al. 1 du 
statut). L’instruction de la plainte doit en principe être menée à terme dans les 
trente jours suivant la première audition (art. 157 al. 2 du statut). 

  À teneur de l’art. 160 du règlement, au terme de l’investigation, le rapport 
est communiqué aux parties (al. 1). Chaque partie peut s’exprimer par écrit sur le 
rapport dans les trente jours suivant sa réception (al. 2). La directrice générale ou 
le directeur général statue ensuite à bref délai (al. 3). Si la directrice générale ou le 
directeur général envisage de prendre des sanctions disciplinaires, les dispositions 
du chapitre 2 sur les sanctions disciplinaires sont applicables (al. 4).  

8)  L’autorité intimée considère que la demande d’investigation formée par le 
recourant n’est ni infondée ni n’a été déposée hors délai, mais qu’elle serait 
démesurée et inadaptée, soit abusive, au regard des conclusions de l’investigation 
qui avait déjà été entreprise au sein de C______, des résultats atteints par la 
démarche mise en place, de la différence d’appréciation entre le ressenti de 
l’intéressé et la réalité institutionnelle, des multiples occasions manquées par 
celui-ci de pouvoir mettre les choses à plat et enfin de l’avis du médecin du 
travail. 

  Le recourant expose que la directrice de C______ a mis à mal sa crédibilité 
professionnelle en l’entravant systématiquement dans son activité et ses 
responsabilités, ce qui avait progressivement causé une atteinte à sa santé jusqu’à 

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une décompensation psychique. Après la découverte de la problématique des 
différences de caisse, la directrice de C______ était intervenue systématiquement 
dans tous les domaines relevant de sa responsabilité, lui rétorquant qu’elle était 
plus compétente que lui. Elle avait notamment donné des instructions à ses 
subordonnés, sans l’informer ni le consulter, lui avait interdit de valider des 
factures de plus de CHF 5'000.- sans son accord et lui avait imposé une 
commission de validation et de surveillance pour le budget alloué à deux services, 
alors que la gestion desdits budgets était une tâche prévue dans son cahier des 
charges. Elle lui avait également ôté la responsabilité d’un service en le rattachant 
à un autre service, et avait fait procéder de manière régulière à des contrôles des 
comptes de certains services dont il avait la responsabilité. À la suite de son 
incapacité de travail, la directrice de C______ avait mis en place trois audits dans 
trois domaines relevant de sa compétence et avait fourni à l’auditrice des 
explications non conformes à la réalité. Elle avait enfin demandé à un prestataire 
de service s’il avait fait l’objet de « contrainte » de la part du recourant ou s’il 
avait des liens familiaux avec lui. De telles accusations, parfaitement infondées, 
étaient gravissimes et portaient atteinte à sa réputation professionnelle et à son 
honneur.   

  L’autorité intimée considère pour sa part que bon nombre des agissements 
reprochés par le recourant à la directrice de C______ relevaient de la compétence 
et de la responsabilité de cette dernière. Lorsque le recourant avait été chargé de 
faire la lumière sur un vol présumé dans une caisse de ______, la directrice de 
C______ s’était rendue compte que le précité dépassait ses prérogatives 
financières, ce qui pouvait être considéré comme une faute professionnelle grave. 
Dans ces circonstances, il était difficile de reprocher à celle-ci d’avoir perdu 
confiance en son directeur adjoint. Elle avait été contrainte de prendre des 
mesures pour rétablir de bonnes pratiques en matière de gestion financière de 
______, et c’était précisément ces mesures que le recourant qualifiait d’atteintes à 
sa personnalité. Les trois audits réalisés avaient d’ailleurs révélé des lacunes et des 
insuffisances de gestion, notamment dans la sphère de compétence du recourant.  

  Il ressort ainsi du dossier qu’il existait un conflit important et latent entre la 
directrice de C______ et le recourant, lorsque ce dernier travaillait encore au sein 
de ______, ce que les parties ne contestent pas. À ce stade, il ne peut être établi à 
satisfaction si les agissements de la directrice relevaient uniquement de ses 
prérogatives et étaient justifiés par les circonstances, ou si le recourant a 
effectivement, comme il le prétend, subi des atteintes injustifiées à sa 
personnalité. La question présentement litigieuse n’est toutefois pas de déterminer 
si tel a été le cas, mais uniquement de savoir s’il devait être entré en matière sur la 
demande d’investigation formée par le recourant, ce qui ne préjuge en rien le 
résultat et les conclusions d’une telle procédure. Or, dès lors qu’il ne peut être 
exclu l’existence d'atteintes au droit de la personnalité du recourant, la requête du 
recourant n’apparaît pas manifestement infondée ni abusive.  

- 16/19 - 

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  Contrairement à ce que prétend l’autorité intimée, les démarches entreprises 
après l’interpellation du directeur général par la médiatrice ne peuvent être 
considérées comme une procédure d’investigation. D’une part, comme le relève 
l’intimée elle-même, ces démarches ne respectaient pas les dispositions sur la 
procédure d’investigation figurant dans le règlement. D’autre part, il ressort 
notamment du rapport d’investigation et de coaching de direction du 4 mai 2020 
et des échanges de courriels entre M. F______ et le recourant de décembre 2019 
que les démarches entreprises sous l’impulsion du directeur général n’avaient pas 
tant pour but d’établir et de déterminer si les éléments constitutifs d’une atteinte à 
la personnalité à l’encontre d’un membre du personnel étaient réalisés ou non ‒ 
comme le prévoient les art. 153 ss du règlement relatifs à la procédure 
d’investigation ‒ mais bien plutôt de mener une investigation et un 
accompagnement, sous la forme d’un coaching, de la directrice de C______, en 
travaillant sur les liens et les enjeux de collaboration. Les démarches envisagées 
ont par ailleurs été rapidement modifiées pour prendre la forme d’un « sondage 
rapide » et de trois ateliers avec l’équipe de direction. Enfin, le recourant n’a pas 
participé à ces différentes démarches ‒ si ce n’est lors d’une entrevue informelle 
dans un café-restaurant ‒, compte tenu de son incapacité de travail depuis le mois 
de mai 2019.  

  Il sera relevé que d’autres membres du personnel de C______ ont fait état, 
durant l’année 2019, d’atteintes à leur personnalité de la part de leur directrice. Si 
le rapport d’investigation et de coaching de direction du 4 mai 2020 conclut 
effectivement à l’absence « de manière générale, sur l’ensemble de ______ » 
d’atteintes à la personnalité, cette formulation quelque peu alambiquée ne saurait 
suffire à exclure l’existence de potentielles atteintes au détriment d’une ou 
plusieurs personnes en particulier. Le recourant a par ailleurs fait état dans son 
recours ‒ bien qu’il n’en apporte effectivement aucune preuve formelle ‒ d’une 
problématique entre la directrice de C______ et une collaboratrice, ayant semble-
il amené cette dernière à solliciter récemment sa mobilité.  

  L’autorité intimée semble par ailleurs tenir un raisonnement contradictoire 
lorsqu’elle reproche au recourant d’avoir tardé à formuler sa demande de 
procédure d’investigation, tout en relevant que ladite demande n’a pas été formée 
hors délai. Ce nonobstant, il sera relevé qu’il ne peut être fait grief au recourant 
d’avoir formé sa demande du 2 avril 2020 plus d’un mois après la clôture de la 
« démarche d’investigation » le 27 février 2020 alors même que le rapport relatif à 
ladite démarche n’a été rendu que le 4 mai 2020. Par ailleurs, il peut difficilement 
lui être reproché de ne pas avoir souhaité que son identité soit révélée lorsqu’il a 
pris contact avec la médiatrice ou d’avoir attendu près de quatre mois pour 
indiquer que son absence était liée aux difficultés rencontrées avec sa directrice, 
compte tenu d’une éventuelle peur de représailles suite à la dénonciation d’une 
supérieure hiérarchique et des problèmes de santé que le recourant indique avoir 
rencontrés. 

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  En outre, l’allégation selon laquelle le service de santé, sollicité pour 
accompagner la reprise du recourant lorsque celle-ci était encore envisagée ‒ soit 
avant sa démission ‒, n’aurait signalé aucune contre-indication à la reprise des 
activités du recourant n’est pas prouvée. Même si c’était le cas, cet élément ne 
permettrait pas non plus d’exclure l’existence d’atteintes à la personnalité du 
recourant survenues, d’après celui-ci, entre le début de l’année 2019 et le début de 
son incapacité de travail.  

  Enfin, s’il peut être compréhensible que l’autorité intimée soit réticente à 
l’idée de mettre en place une procédure visant à nouveau la directrice de 
C______, alors qu’un travail important tendant à améliorer la communication et la 
collaboration au sein de ______ a été réalisé avec le concours de la société 
G______ dès octobre 2019, cela ne justifie pas pour autant le refus d’entamer la 
procédure d’investigation sollicitée, laquelle est prévue par le règlement et 
porterait sur des faits antérieurs auxdites améliorations. Pour le surplus, au vu de 
la démission du recourant, l’argument relatif à l’empêchement que causerait une 
telle procédure à son retour au travail n’a plus lieu d’être. 

  Compte tenu de ce qui précède, la requête du recourant ne pouvait être 
considérée comme étant manifestement infondée ou hors délai ‒ ce que reconnaît 
d’ailleurs explicitement l’autorité intimée ‒ ni même abusive. En l'absence d'une 
des conditions énumérées à l'art. 155 al. 3 du règlement ou de toute autre motif 
assimilable, le directeur général devait entrer en matière sur celle-ci. En 
s’abstenant de le faire, ce dernier a violé le principe de la légalité (art. 5 al. Cst). 

9)  Par conséquent, le recours sera admis et la décision du directeur général de 
B______ du 25 mai 2020 sera annulée. La cause sera renvoyée au directeur 
général, charge à ce dernier d’ouvrir une procédure d’investigation afin de 
déterminer si le recourant a subi une atteinte à sa personnalité lorsqu’il travaillait 
au sein de C______. Cet examen ne saurait en effet avoir lieu au stade du recours 
devant la chambre de céans, cette dernière ne devant pas, sans motif particulier, se 
substituer aux autorités chargées ordinairement de l'instruction. Une procédure de 
médiation au sens du règlement n’apparaît pour le surplus pas réalisable compte 
tenu du fait que le recourant ne fait plus partie du personnel de C______ et que 
ladite procédure ne permettrait ainsi pas d’aboutir à la poursuite de la relation de 
travail dans un esprit de respect durable et mutuel comme le vise l’art. 150 al. 1 du 
règlement.  

10)  Vu l’issue de la procédure, aucun émolument ne sera perçu (art. 87  
al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée au recourant 
qui obtient gain de cause (art. 87 al. 2 LPA). 

  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 25 juin 2020 par Monsieur A______  contre la 
décision du directeur général de B______ du 25 mai 2020 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule la décision du directeur général de B______ du 25 mai 2020 ;  

renvoie le dossier au directeur général B______ pour qu’il ouvre une procédure 
d’investigation ; 

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur A______, à la charge de 
la B______ ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Christian Bruchez, avocat du recourant, ainsi qu'à 
B______ 

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Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory,  
Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :