# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 607dec2b-462c-51cf-9ee0-c44721120d4f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.06.2017 A/3408/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3408-2016_2017-06-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3408/2016 ATAS/502/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 juin 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née B______ le ______ 
1972 à Lucerne (LU), a vécu de 1988 à 1994 puis de 1996 à 2001 en Tunisie, où, en 
1990, elle a épousé Monsieur A______, alors ressortissant tunisien (qui sera 
naturalisé suisse en 2004). Le couple aura cinq enfants, nés respectivement en 
1991, 1992, 1997, 2003 et 2007. La famille s’est installée en Suisse, dans le canton 
de Genève, en 2001. Après sa scolarité obligatoire (six ans d’école primaire et trois 
ans d’école secondaire), l’assurée n’avait pas acquis de formation professionnelle.  

2. Le 22 mars 2006, l’assurée a déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI) une première demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI), en raison d’un état dépressif profond et d’un 
trouble du comportement dont elle indiquait souffrir depuis 1998. Elle avait été 
suivie médicalement par la docteure C______ de la Permanence Cornavin SA 
depuis 2004, le docteur D______ de la clinique de psychiatrie de mai à décembre 
2005 et par le docteur E______ de la clinique de psychiatrie depuis janvier 2006.  

3. D’après un rapport médical du 2 mai 2006 de la Dre C______, l’assurée souffrait, 
avec effet sur sa capacité de travail, d’une pathologie psychiatrique apparue une 
quinzaine d’années plus tôt. Son incapacité de travail était totale. Elle n’avait 
jamais exercé d’activité professionnelle. Aucune activité n’était envisageable.  

4. Dans un rapport des 9 et 10 mai 2006, le Dr E______ a posé les diagnostics 
d’épisodes dépressifs moyens (F32.1) et de troubles mixtes de la personnalité 
(F61.0), depuis 1998 dans les deux cas. L’assurée n’avait pas exercé de travail 
depuis de nombreuses années (ayant antérieurement travaillé pour son mari sans 
contrat). Le pronostic était incertain ; l’exercice d’un travail à temps partiel, le cas 
échéant au bénéfice de mesures (sous-entendu de l’AI), pourrait éventuellement 
l’aider à améliorer sa thymie. Des particularités comportementales de nature 
sociale, culturelle ou familiale n’influençaient pas ses troubles psychiques ; ceux-ci 
n’étaient induits par un surmenage ou un milieu défavorable, et ils n’étaient pas 
réactionnels à des événements de vie adverses. Son incapacité de travail était due à 
ses affections psychiques ; elle restait difficile à évaluer, se situait entre 50 et 100 % 
et pourrait être améliorée par des mesures de réhabilitation. L’assurée n’était pas en 
mesure, en l’état, de reprendre une activité professionnelle, mais ultérieurement une 
activité professionnelle à temps partiel pourrait avoir un effet thérapeutique et 
réorganisateur du quotidien. Un examen médical complémentaire semblait 
nécessaire pour préciser la nature exacte de l’incapacité de travail alors actuelle.  

5. À teneur d’un avis médical du 3 octobre 2006 du docteur F______ du Service 
médical régional de l’AI (ci-après : OAI), l’assurée avait le statut de ménagère à 
100 %, mais pour la détermination de ses empêchements ménagers, une enquête sur 
les activités ménagères n’était pas un moyen de preuve adéquat dès lors que les 
empêchements résultaient de troubles psychiques ; c’était au psychiatre de se 
prononcer à leur propos. Il fallait donc inviter le Dr E______ à indiquer si et le cas 

 
 
 

 

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échéant quels empêchements l’assurée avait dans ses activités ménagères en raison 
de son atteinte psychiatrique, en les estimant en pourcents. 

Répondant le 13 octobre 2006 à ces questions de l’OAI, le Dr E______ a indiqué 
que l’assurée ne présentait pas d’empêchements dans ses activités ménagères en 
raison de son atteinte psychiatrique.  

Le Dr F______ du SMR a alors émis l’avis, le 13 novembre 2006, qu’une enquête 
ménagère était superflue et que les renseignements médicaux permettaient de 
conclure sans aucun doute à l’absence d’invalidité.  

6. Par un projet de décision du 20 novembre 2006, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il 
entendait rejeter sa demande de prestations de l’AI. Sans atteinte à sa santé, 
l’assurée aurait continué à exercer son activité de femme au foyer ; elle avait le 
statut de ménagère. Il ressortait des renseignements médicaux qu’elle ne présentait 
pas d’empêchements dans ses activités ménagères en raison de son atteinte à la 
santé. Son taux d’invalidité était nul. Elle disposait de trente jours pour faire part à 
l’OAI de ses objections à l’encontre de ce projet de décision ou demander des 
renseignements complémentaires.  

7. Par recommandé du 5 janvier 2007, désormais représentée par l’Association suisse 
des assurés (ci-après : ASSUAS), l’assurée a contesté ce projet de décision et 
demandé l’octroi d’une rente d’invalidité, demandant à pouvoir développer son 
argumentation une fois qu’elle aurait reçu copie de son dossier (requise par courrier 
du 21 décembre 2006).  

8. Le 8 janvier 2007, l’OAI a demandé au Dr E______ de lui indiquer si l’assurée 
serait capable de travailler à plein temps dans une activité adaptée, dans la négative 
pourquoi, à quel taux et à partir de quelle date.  

En réponse à cette demande, le 17 janvier 2007, la docteure G_____, du secteur 4-
Pâquis du service de psychiatrie adulte des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), a informé l’OAI que les moyens thérapeutiques concernant la 
difficulté psychiatrique de l’assurée n’étaient pas encore épuisés, et que, deux à 
trois mois plus tard, elle pourrait répondre plus précisément aux questions posées.  

Le 19 septembre 2007, en réponse à une relance de l’OAI faite le 31 août 2007, la 
docteure H_____ du secteur 4-Pâquis du service de psychiatrie des HUG a informé 
l’OAI qu’elle ne pouvait répondre à ses questions sur la capacité de travail de 
l’assurée, cette dernière n’étant plus suivie à ladite consultation depuis décembre 
2006.  

D’après une note du 5 octobre 2007 du docteur I_____ du SMR, l’avis précité du 
13 novembre 2006 du Dr F______ restait pleinement valable. Selon le rapport du 
10 mai 2006 des HUG, on pouvait retenir, à titre de limitations fonctionnelles, que 
l’assurée ne devait pas se voir confier de responsabilité importante et ne pouvait 
supporter qu’un stress modéré. Dans ces limites, sa capacité de travail était entière 
dans toute activité. L’assurée n’avait en l’état pas de suivi psychiatrique.  

 
 
 

 

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9. Par décision du 9 octobre 2007, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée, pour l’essentiel dans les termes et pour les motifs du projet de décision 
précité, avec l’ajout qu’en procédure d’audition, l’assurée n’avait apporté aucun 
élément susceptible d’influencer son droit à des prestations de l’AI et qu’il était 
ressorti qu’elle n’était plus suivie aux HUG pour ses problèmes de santé depuis 
décembre 2006. Recours pouvait être formé contre cette décision dans un délai de 
trente jours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales.  

10. L’assurée n’a pas contesté cette décision de refus de prestations de l’AI.  

11. Plus de huit ans plus tard, en date du 2 février 2016, l’assurée a saisi l’OAI d’une 
nouvelle demande de prestations de l’AI, se disant en incapacité totale de travail 
depuis janvier 2014. Elle était mère au foyer. Comme atteinte à la santé, elle 
indiquait avoir une douleur invalidante dans les jambes et les mains depuis environ 
quatre ans. Elle était suivie par le docteur J_____, généraliste.  

En annexe à sa demande figuraient : 

- une attestation établie le 25 juillet 2001 par A______, aux termes de laquelle 
l’assurée avait été employée au sein de son établissement (marché de gros de 
poissons en Tunisie) du 1er janvier 1997 au 30 juin 2001 ;  

- un rapport d’imagerie médicale du 6 janvier 2016 du docteur K_____, relatif à 
des radiographies de la colonne lombaire (relevant une attitude scoliotique à 
convexité gauche avec une lordose physiologique conservée, une cunéisation 
des vertèbres dorsales inférieures surtout en D12 et L1 avec herniations intra-
spongieuses traduisant des séquelles d’une maladie de Scheuermann, une 
discopathie modérée D11-D12, D12-L1 et L1-L2 avec bec ostéophytaire 
antérieur et marginal gauche en L1, une apophyse costiforme de L1 à gauche, 
une ostéophytose antérieure en L4-L5 sans discopathie des espaces 
intersomatiques L4-L5 et L5-S1, un angle lombo-sacré dans les limites de la 
norme mesurant 33.6°, une discrète sclérose de surcharge des facettes 
articulaires postérieures) du bassin (relevant des articulations sacro-iliaques 
d’épaisseur normale, un épaulement au niveau des cols fémoraux à 
prédominance gauche sans pincement significatif, des têtes fémorales de 
sphéricité conservée, une calcification de l’insertion du tendon fessier moyen 
droit sur le grand trochanter dans le cadre de la tendinopathie calcifiante, une 
discrète bascule du bassin en défaveur de la droite de 3 mm par rapport au côté 
gauche non significative, des zones de liponécrose dans les régions fessières) et 
des mains (relevant un signe de rhizarthrose sous forme de pincement sévère 
trapézo-métacarpien avec ostéophytose marginale, sclérose de part et d’autre, 
pas de calcification des ligaments triangulaires, un raccourcissement des IV et 
V métacarpes ddc [variante], pas d’érosion osseuse marginale).  

12. À teneur d’une attestation du 22 février 2016 à l’adresse de l’OAI, le Dr L_____ 
indiquait que l’assurée était en traitement chez lui depuis une dizaine d’années et 
était suivie en l’état pour des algies diverses (plus particulièrement des dorso-

 
 
 

 

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lombalgies chroniques et invalidantes), une polyarthrite chronique évoluant depuis 
cinq années, une rizarthrose des deux côtés (motivant un arrêt complet d’activité 
dans 80 % du temps et s’aggravant malgré les traitements instaurés depuis quatre 
ans) et des paresthésies douloureuses rendant le repos aléatoire et aggravant la 
situation. L’assurée devrait cesser toute activité aggravant les rizarthroses car les 
immobilisations et les infiltrations n’avaient pas donné les rémissions escomptées. 
Elle avait toujours gardé l’espoir de retrouver une activité malgré son incapacité de 
travail depuis janvier 2014. Ledit médecin se disait convaincu que l’assurée devrait 
être mise au bénéfice d’une rente d’invalidité afin d’avoir une chance de stabiliser 
les affections qu’elle présentait, envisager une activité ménagère minimale et éviter 
une prise en charge plus lourde.  

13. Le 26 février 2016, le docteur M_____ du SMR a indiqué qu’une aggravation de 
l’état de santé de l’assurée était rendu plausible et qu’il fallait demander au Dr 
L_____ un rapport initial décrivant bien les limitations fonctionnelles et depuis 
quand l’atteinte à la santé était invalidante.  

14. D’après le rapport adressé le 23 mars 2016 à l’OAI par le Dr L_____, l’assurée 
avait une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle et de 30 % dans une 
activité adaptée, ses limitations fonctionnelles consistant en des douleurs 
invalidantes dans le dos et les mains. Elle avait, de façon impactant sa capacité de 
travail depuis 2004, des lombalgies et une paresthésie des membres inférieurs ainsi 
que des cervicalgies et une paresthésie des membres supérieurs, ainsi que, sans effet 
sur la capacité de travail, une fibromyalgie. Le pronostic était négatif ; aucune 
recommandation n’était émise pour une thérapie future, « tout (ayant été) épuisé ». 
À la question de savoir si l’assurée avait une incapacité de travail, ledit médecin a 
répondu à la fois « aucune mère au foyer » et « 100 % de 2004 à ce jour » ; 
concernant l’activité exercée et les limitations, il a indiqué « travail courant 
impossible » ; l’activité exercée n’était plus exigible d’un point de vue médical ; 
son rendement était réduit en raison de ses douleurs dans les deux bras et les deux 
jambes. Aucune activité n’était adaptée à son handicap. Les restrictions énumérées 
ne pouvaient être réduites par des mesures de réadaptation. On ne pouvait 
s’attendre ni à une reprise d’activité, ni à une amélioration de la capacité de travail. 
Au titre des activités exigibles, ledit médecin n’a retenu que celles pouvant être 
exercées dans différentes positions, biffant toutes les autres (uniquement en 
position assise ou debout, principalement en marchant, se pencher, travailler avec 
les bras au-dessus de la tête, accroupi, à genoux, en devant faire des mouvements 
de rotation en position assise ou debout, soulever des poids, monter sur une échelle 
ou un échafaudage, monter les escaliers) ; elle avait des attelles aux deux mains ; 
ses capacités de concentration et de compréhension et son aptitude à se déplacer 
n’étaient pas limitées, mais ses capacités d’adaptation et de résistance l’étaient en 
raison d’une fibromyalgie et d’un état dépressif ; toutes ces restrictions étaient 
valables depuis 2014.  

 
 
 

 

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15. Le 21 avril 2016, le Dr L_____ a indiqué à l’OAI que l’atteinte à la santé dont 
souffrait l’assurée était invalidante depuis 2014. La fibromyalgie limitait 
les activités, les dorso-lombalgies et cervicalgies ne permettaient pas une activité 
rentable et la double rizarthrose rendait l’usage des mains difficile.  

16. Le 18 mai 2016, le Dr M_____ du SMR a retenu que, depuis 2014, l’état de santé 
de l’assurée s’était détérioré avec une polyarthrite chronique, des dorso-lombalgies 
chroniques, une rizarthrose des deux côtés, et que les limitations fonctionnelles 
consistaient à ne pas devoir porter de charges, ne pas devoir faire un travail fin avec 
les mains, une fatigue, et de travailler dans différentes positions.  

17. À teneur d’une note de l’OAI du 20 mai 2016, l’assurée avait le statut de ménagère, 
comme lors de sa première demande de prestations ; dans sa seconde demande de 
prestations, elle avait indiqué être « mère au foyer » depuis 2001 et l’extrait de son 
compte individuel ne comportait plus aucune écriture depuis 2007. L’OAI délivrait 
un mandat d’enquête ménagère afin d’évaluer ses empêchements dans ses travaux 
habituels.  

18. En date du 21 juin 2016, une enquêtrice de l’OAI, Madame N_____, a procédé à 
une enquête économique sur le ménage de l’assurée, au domicile de cette dernière, 
durant une heure trente-cinq minutes. À teneur de son rapport du 27 juin 2016, les 
atteintes à la santé de l’assurée étaient celles précitées retenues par le SMR ; 
l’assurée portait des attelles aux deux mains, qu’elle enlevait pour les soins 
d’hygiène et pour cuisiner. De l’entretien est résulté que l’assurée n’avait pas de 
formation professionnelle, qu’en juin 1995 elle avait travaillé auprès de O_____ SA 
à Écublens (VD), de juin 1995 à août 1996 à temps partiel comme caissière à 
R_____ de S_____ (VD), puis, après son installation en Tunisie avec sa famille, de 
janvier 1997 à juin 2001 comme secrétaire de l’entreprise de marché de gros de son 
beau-père, P_____, quatre à cinq heures par jour du mardi au samedi. Depuis son 
retour en Suisse en juillet 2001, elle n’avait plus exercé d’activité lucrative, ayant 
fait le choix d’être mère au foyer après avoir fait des recherches d’emploi comme 
caissière à temps partiel et s’être inscrite au chômage entre 2001 et 2002 et avoir eu 
son quatrième enfant en 2003 ; une fois que son cinquième enfant, né en 2007, avait 
eu neuf ans, elle s’était demandée si elle allait reprendre ou non un emploi, au 
maximum à 50 %, afin de participer au revenu du ménage, son mari travaillant à 
50 % pour un salaire mensuel de CHF 2'000.-, mais elle avait fait le choix de rester 
mère au foyer, car travailler à mi-temps ne lui aurait rien rapporté compte tenu des 
frais liés à la nécessité d’avoir une garde d’enfants, aux cuisines scolaires et au 
parascolaire, et il était déjà difficile de s’occuper d’une famille de cinq enfants alors 
âgés de 9 à 25 ans ; elle n’avait fait aucune recherche d’emploi depuis 2003. Son 
mari avait une demande de rente d’invalidité de l’AI en cours d’examen. La 
famille, composée de sept personnes, n’avait pas droit à des prestations de 
l’Hospice général, car elle comportait des adultes pouvant subvenir à leurs besoins 
(l’un des trois alors adultes travaillait comme agent de sécurité pour un salaire 
mensuel de CHF 3'900.-, le second était au chômage et le troisième au bénéfice de 

 
 
 

 

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prestations sociales). la famille habitait un appartement de six pièces, bien équipé, à 
proximité des commerces et des transports publics.  

L’assurée présentait les empêchements et exigibilités suivants pour 
l’accomplissement des tâches ménagères :  

Champs d’activité Pondé-
ration 

Empêche-
ment brut 

Exigi-
bilité 

Empêche-
ment 

pertinent 

Empêche-
ment 

pondéré 

Conduite du ménage 5 % 0 % 0 % 0 % 0 % 

Alimentation 36 % 40 % 40 % 0 % 0 % 

Entretien du logement 15 % 60 % 52 % 8 % 1.2 % 

Emplettes et courses 
diverses 

6 % 10 % 10 % 0 % 0 % 

Lessive et entretien des 
vêtements 

15 % 30 % 30 % 0 % 0 % 

Soins aux enfants et 
aux autres membres de 
la famille 

20 % 10 % 10 % 0 % 0 % 

Divers 3 % 30 % 20 % 10 % 0.3 % 

Totaux 100 % --- --- --- 1.5% 

Sans exigibilité, l’empêchement pondéré total serait de 31.4 %. Avec exigibilité, il 
était de 1.5 %. Le total de l’exigibilité retenue était de 29.9 %.  

19. Par un projet de décision du 29 juin 2016, l’OAI a fait part à l’assurée de son 
intention de lui refuser une rente d’invalidité. Elle avait le statut d’une personne se 
consacrant complètement à ses travaux habituels, pour l’accomplissement desquels 
elle présentait un empêchement de 1.5 %, déterminant son degré d’invalidité. Celui-
ci, inférieur à 40 %, n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité. Elle disposait de 
trente jours pour communiquer à l’OAI ses objections à l’encontre de ce projet de 
décision ou demander des renseignements complémentaires.  

20. Par recommandé du 18 août 2016, l’assurée a fait part à l’OAI de son désaccord 
avec ce projet de décision. Une erreur avait dû se glisser dans le compte-rendu de 
l’enquêtrice, qui avait pu constater sur place combien ses pathologies visiblement 
douloureuses et invalidantes l’empêchaient d’assurer les tâches les plus simples de 
« mère à domicile ». Ses douleurs dorsales s’aggravaient depuis plusieurs années, 
ne lui permettant pas de garder une même position plus d’une heure. Ses grosses 

 
 
 

 

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articulations étaient limitées par les douleurs, malgré des traitements toujours plus 
forts. Les douleurs irradiantes dans les deux mains lui rendaient toute manutention 
impossible, et celles dans les bras et les jambes perturbaient son sommeil toutes les 
nuits, amoindrissant sa résistance. Depuis un an, elle se posait quotidiennement la 
question « d’une solution radicale », et seule la pensée de sa famille la retenait. 
Seule une reprise d’activité, lui étant cependant impossible, permettrait d’améliorer 
la situation de la famille.  

21. Par décision du 9 septembre 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée, pour l’essentiel dans les termes et pour les motifs du projet de décision 
précité, avec l’ajout qu’il avait tenu compte, suite à l’enquête effectuée à son 
domicile, de l’aide exigible de la part des membres de sa famille et de ses 
limitations fonctionnelles liées à ses atteintes à la santé. Les arguments qu’elle avait 
avancés en procédure d’audition ne permettaient pas de modifier sa précédente 
appréciation. Recours pouvait être formé dans les trente jours contre cette décision 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice.  

22. Par acte du 7 octobre 2016, désormais représentée par une avocate (qui avait eu 
accès au dossier la veille), l’assurée a fait d’une déclaration de recours à l’encontre 
de la décision précitée, en concluant préalablement à l’octroi d’un délai pour 
compléter son recours et, au fond, à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi 
d’une rente d’invalidité. Lors de l’enquête à domicile, il n’avait pas été tenu compte 
correctement de ses limitations fonctionnelles et de son atteinte psychique.  

23. Par mémoire du 9 novembre 2016, l’assurée a complété son recours. Elle contestait 
avoir le statut d’une ménagère ; elle avait voulu reprendre un travail à 50 % lorsque 
son fils cadet avait sept ans, vu la situation financière de la famille, mais son état de 
santé ne le lui avait pas permis ; le Dr L_____ l’attestait. L’ensemble de ses 
atteintes à la santé n’avait pas été suffisamment pris en compte dans le cadre de 
l’enquête ménagère, notamment son état dépressif. Elle ne pouvait pas compter sur 
l’aide de son entourage. Elle demandait une expertise médicale pour déterminer les 
conséquences de ses problèmes de santé sur sa capacité de travail. En annexe à son 
complément de recours, elle produisait :  

- des commentaires rédigés par elle-même concernant le rapport d’enquête 
ménagère, qu’elle estimait incomplet, incorrect, bâclé, ne tenant pas compte de 
ses difficultés et douleurs physiques permanentes (aux mains, au dos, aux 
jambes, aux pieds) et psychologiques ;  

- une attestation du 29 septembre 2016 du Dr L_____, répétant que l’assurée 
souffrait, depuis 2015, de dorso-lombalgies chroniques et invalidantes, d’une 
polyarthrite chronique évoluant depuis cinq années, d’ une rizarthrose des deux 
côtés motivant un arrêt complet d’activité dans 80 % du temps ; en janvier 
2014, n’ayant plus d’aide de sa propre famille et n’ayant plus les moyens de 
rester mère à domicile, elle avait décidé de reprendre une activité, mais à fin 
2015 il lui avait fallu se rendre à l’évidence que son état de santé ne lui 

 
 
 

 

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permettait pas d’avoir une activité même simple et elle s’était résolue à faire 
une demande de prestations de l’AI ; toutes ses pathologies s’étaient depuis lors 
aggravées, son invalidité devenant complète du fait d’une rizarthrose impossible 
à soulager, l’obligeant à une immobilisation permanente et empêchant toute 
activité, d’une fibromyalgie invalidante pour une activité minimale et d’un état 
dépressif profond se répercutant sur ses possibilités de socialisation ; sa 
situation économique influençait négativement les espoirs de traitement ; ledit 
médecin souhaitait une mise rapide au bénéfice d’une rente d’invalidité à 
100 %, quitte à réévaluer la situation au bout d’un à deux ans ; 

- un rapport d’échographie de sa cheville droite du 2 novembre 2016 de la 
radiologue Q_____, faisant mention de stigmates d’entorse ancienne de la 
syndesmose tibio-fibulaire antéro-inférieure probable, du faisceau antérieur du 
ligament collatéral latéral et du ligament collatéral médial, d’un épanchement 
intra-articulaire talo-crural, d’une atteinte du ligament de Chopart (spring 
ligament) et d’une enthésopathie du tibia postérieur sur os naviculaire 
accessoire (responsable de la symptomatologie) ;  

- un rapport du 2 novembre 2016 de la Dre Q_____ relatif à une IRM du pouce 
droit, signalant une rizarthrose congestive avec un petit épanchement articulaire 
et une formation kystique.  

24. Par mémoire de réponse du 1er décembre 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
L’assurée avait le statut de ménagère au degré de vraisemblance prépondérante ; 
elle n’avait jamais repris d’activité professionnelle depuis son retour en Suisse en 
2001 ; elle disait elle-même que ses recherches d’emploi à environ 50 % avaient 
déjà été vaines alors qu’elle était plus jeune et ne présentait pas de problèmes de 
santé particuliers ; elle n’avait fait aucune recherche d’emploi depuis 2003. 
Concernant l’enquête ménagère, l’assurée ne contestait pas réellement les 
empêchements spécifiques retenus pour chaque poste, se contentant de relever des 
détails sans importance.  

25. Dans des observations du 23 janvier 2017, l’assurée a maintenu que sans atteinte à 
la santé elle aurait travaillé à 50 %, pour des motifs financiers ; lors du dépôt de sa 
deuxième demande de prestations de l’AI, ses enfants étaient âgés de 
respectivement 25, 24, 17, 12 et 8 ans ; son mari avait dû réduire son temps de 
travail pour des raisons de santé (il venait d’ailleurs d’être mis au bénéfice d’un 
trois-quarts de rente d’invalidité en décembre 2016) ; elle avait évoqué d’une 
reprise d’activité avec le Dr L_____. Ce dernier avait signalé les douleurs 
invalidantes dont souffrait l’assurée depuis 2004, et avait relevé, dans un autre 
rapport, une fibromyalgie et un état dépressif depuis 2014 ; le 29 septembre 2016, il 
avait diagnostiqué un état dépressif profond avec répercussion sur les possibilités 
de socialisation. L’assurée sollicitait l’audition du Dr L_____.  

26. Cette écriture a été communiquée à l’OAI le 25 janvier 2017.  

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision attaquée a été rendue en 
application de la LAI.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI; cf. notamment art. 69 LAI).  

Le recours, interjeté le 7 octobre 2016 contre la décision litigieuse du 9 septembre 
2016, a été formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA).  

Touchée par ladite décision, et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties ; 
il n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties ; il doit 
s’attacher à établir le faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 
let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss ; Ueli 
KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss ad art. 61 ; 
Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-
invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss).  

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il 
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

 
 
 

 

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jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 
78).  

d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 

3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]).  

En l’espèce, la demande de prestations de l’AI est intervenue en février 2016, pour 
des atteintes à la santé invalidantes depuis quatre ans, ayant entraîné une incapacité 
totale de travailler depuis janvier 2014, ainsi que le médecin traitant de la 
recourante l’a aussi indiqué (tout en ayant fait mention de lombalgies, cervicalgies 
et paresthésies impactant sa capacité de travail depuis 2004, pourtant non évoquées 
dans le cadre de la première procédure administrative ouverte à la suite d’une 
demande du 22 mars 2006 et close par une décision du 9 octobre 2007). Les faits 
déterminants se sont produits depuis 2012. Aussi le droit applicable est-il le droit 
actuellement en vigueur, résultant de la dernière révision de la LAI, dite 6a du 
18 mars 2011, entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Au demeurant, ladite révision 
6a comme les révisions précédentes de la LAI – à savoir celles des 21 mars 2003 
[4ème révision] et 6 octobre 2006 [5ème révision], entrées en vigueur respectivement 
les 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008 –, n’ont pas amené de modifications 
substantielles, en particulier en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322).  

S’agissant des dispositions matérielles de la LPGA, qui s'appliquent à l'assurance-
invalidité à moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), il sied de 
préciser qu’à l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles consacrent, 
en règle générale, une version formalisée sur le plan de la loi de la jurisprudence 
relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en 
découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la 

 
 
 

 

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jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 
343 consid. 3).  

4. a. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de 
réaliser un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, 
que l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit 
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant 
un quart de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière 
selon que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 
à 69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI).  

b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain ; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, 
auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI).  

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
op. cit., vol. I, n. 156 ss, 160 ss).  

Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. Aussi faut-il, pour qu'ils puissent se prononcer sur 
l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur recours, 
disposent de documents que des médecins, éventuellement d’autres spécialistes, 

 
 
 

 

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doivent leur fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de 
santé de l'assuré et à indiquer si, dans quelle mesure et pour quelles activités 
l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa santé, incapable de travailler (ATF 125 V 
256 consid. 4 et les références).  

5. a. Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer 
en fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à 
appliquer respectivement la méthode générale (ou, selon les circonstances, 
extraordinaire) de comparaison des revenus, la méthode mixte ou la méthode 
spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI).  

Un assuré appartient à l'une ou l'autre des trois catégories précitées en fonction de 
ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue. Il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel 
de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Il faut tenir compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité 
d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). La volonté hypothétique de l’assuré doit être prise en considération ; 
son établissement soulève toutefois la difficulté qu’elle constitue un fait interne, qui 
ne saurait être considéré comme établi par la seule déclaration de l’assuré qu’à 
défaut d’atteinte à la santé il aurait exercé une activité lucrative à tel ou tel taux ; il 
faut qu’il puisse se déduire d’indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1).   

La question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 
jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, pour 
admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle ou 
complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante atteigne 
le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit des 
assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références).  

b. En l’espèce, en 2016, tant lors du dépôt de sa demande de prestations de l’AI 
que lors de la prise de la décision attaquée, la recourante était mère au foyer à plein 
temps, et ce depuis son retour en Suisse en 2001, donc depuis une quinzaine 
d’années, pour des motifs – a-t-elle prétendu essentiellement en procédure de 
recours – liés à ses atteintes à la santé.  

En 2016, les enfants de la recourante avaient respectivement 25, 24, 19, 13 et 9 ans, 
soit des âges qui ne nécessitaient plus de sa part une pleine disponibilité de temps à 
consacrer à leur éducation et donc compatibles avec l’exercice de sa part d’une 

 
 
 

 

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activité lucrative, du moins à temps partiel eu égard à l’âge de ses deux derniers 
enfants. Elle-même avait alors 44 ans, soit un âge auquel exercer une activité 
lucrative répond souvent à l’aspiration de femmes ayant retrouvé plus de 
disponibilité en considération d’une plus grande autonomie de leurs enfants. De 
plus, la situation financière du ménage était précaire, le mari de la recourante ne 
réalisant alors qu’un faible revenu à mi-temps et étant affecté dans sa santé (les 
trois premiers enfants réalisant en revanche des revenus ou touchant des 
prestations). Ce sont des considérations qui plaident en faveur d’une prise d’activité 
par la recourante en l’absence d’atteinte à sa santé.  

En revanche, tenir un ménage de sept personnes (ou même six, si le fils aîné, le cas 
échéant marié, n’en faisait plus partie) restait une tâche requérant de la part de la 
recourante un investissement de temps et d’énergie important, pouvant lui faire 
préférer de s’y consacrer pleinement ; c’est d’ailleurs ce que la recourante a déclaré 
à l’infirmière ayant procédé à l’enquête ménagère. De plus, la recourante n’était au 
bénéfice d’aucune formation professionnelle, ayant simplement suivi dans son 
enfance neuf années d’école obligatoire et n’ayant eu par la suite que de modestes 
expériences professionnelles (ainsi que l’atteste la modicité des revenus qu’elle a 
réalisés entre 1995 et 2007 à teneur de l’extrait de son compte individuel). Elle n’a 
en outre pas fait état d’affinités ou de talents personnels qui constitueraient des 
indices en faveur d’un souhait effectif d’exercer une activité lucrative.  

De surcroît, les premières déclarations de la recourante vont clairement dans le sens 
que cette dernière a fait le choix d’être mère au foyer, autrement dit de ne pas 
exercer d’activité professionnelle. En effet, dans sa demande de prestations, elle 
s’est présentée comme mère au foyer, sans faire mention d’une prétendue volonté 
de reprendre une activité lucrative. Lors de l’entretien qu’elle a eu avec l’enquêtrice 
de l’intimé le 21 juin 2016, elle a expliqué que non seulement lors de son retour en 
Suisse en 2001 (alors qu’elle avait encore de très jeunes enfants), mais aussi 
maintenant que son fils cadet avait 9 ans et après s’être posée la question de 
reprendre ou non un emploi, elle avait fait le choix de ne pas le faire, estimant que 
les avantages financiers qu’elle en tirerait n’en vaudraient pas la peine une fois 
déduits les frais supplémentaires qui en résulterait en termes de frais de garde, de 
cuisines scolaires et d’activités parascolaires. Les déclarations que la recourante a 
faites ultérieurement, après avoir été conseillée, n’emportent pas conviction quant à 
l’effectivité d’une volonté à tout le moins ferme de reprendre une activité. Il 
convient en général d’accorder la préférence aux premières déclarations d’un 
assuré, faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non – le fruit de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a ; 115 V 143 consid. 8c). L’indication du 
médecin traitant – à considérer en tout état avec réserve, compte tenu d’une 
propension des médecins traitants, en cas de doute, à prendre parti pour leurs 
patients en raison de la relation de confiance qui les unit à ces derniers (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc) – que la recourante avait toujours gardé l’espoir de retrouver une 

 
 
 

 

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activité malgré son incapacité de travail depuis janvier 2014 n’autorise pas à retenir 
autre chose que le sujet a pu être évoqué entre lui et la recourante, mais pas que 
cette dernière se serait mise à exercer un métier si elle n’avait pas eu d’atteinte à la 
santé.  

Enfin, c’est un fait que la recourante n’a fait concrètement aucune recherche 
d’emploi depuis de nombreuses années, depuis 2003 (selon ce que l’enquêtrice a 
consigné dans son rapport), en particulier avant qu’elle ne devienne, en janvier 
2014, incapable de travailler selon son médecin-traitant.  

c. En conclusion, s’il est certes possible que la recourante aurait exercé une 
activité lucrative à temps partiel en 2016 en l’absence d’atteinte à la santé, cela 
n’est pas établi au degré de vraisemblance prépondérante. Aussi est-ce à bon droit 
que l’intimé a attribué le statut de ménagère à la recourante. Le recours n’est pas 
fondé sur ce premier point.  

6. a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, 
en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution – attestée médicalement – du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97).  

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007).  

Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 

 
 
 

 

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Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ;  arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). Elle n’est 
toutefois pas un moyen de preuve adéquat lorsque l’empêchement résulte de 
troubles d’ordre psychique (VSI 2001 p. 159 consid. 3d). En effet, le questionnaire 
servant à fixer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage est conçu de 
manière à évaluer le handicap découlant d’atteintes à la santé physique. Il n’est pas 
propre à permettre l’évaluation des limitations liées à des troubles psychiques ; les 
constatations médicales relatives à la capacité de travail raisonnablement exigible 
sont plus aptes qu’une enquête économique à fixer l’empêchement que causent de 
tels troubles pour l’accomplissement des travaux habituels (ATFA non publié du 
22 décembre 2003, I 311/03).  

b. Lorsqu’il s'agit d'évaluer la capacité d'un assuré à accomplir des tâches 
ménagères, un empêchement ne peut être pris en compte que si ledit assuré ne 
parvient plus à exécuter la tâche en question et si cette tâche doit être confiée à des 
tiers rétribués ou à des proches qui enregistrent de ce fait une perte de gain ou pour 
lesquels cela représente une charge disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 518/2004 du 25 novembre 2005 consid. 4). Il convient donc 
d’examiner dans chaque cas si la personne est encore en mesure d’exécuter la tâche 
en question et, dans la négative, si une tierce personne rétribuée ou un de ses 
proches s’en occupe. 

Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 460 
consid. 4.2 et ATF 123 V 230 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé ; elle 
doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, 
l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants et du conjoint) va 
au-delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 681/02 du 11 août 
2003). Il y a lieu de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, 
dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne 
recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image 

 
 
 

 

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déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4).  

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2).  

7. a. En l’espèce, compte tenu du statut de ménagère de la recourante, l’intimé a à 
juste titre mandaté une enquêtrice spécialisée pour déterminer ses empêchements à 
accomplir ses tâches ménagères par le biais d’une enquête économique sur le 
ménage.  

b. D’un point de vue formel, le rapport d’enquête qu’a établi ladite enquêtrice, 
collaboratrice spécialisée de l’intimé, infirmière de formation, l’a été sur la base du 
formulaire prévu à cet effet par l’office fédéral des assurances sociales (Michel 
VALTERIO, op. cit., n. 2165, qui cite à ce propos l’arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 393/03 du 13 avril 2005 consid. 5.2), et il en remplit les diverses 
rubriques de façon détaillée. L’enquête a été effectuée au domicile et en présence 
de la recourante, durant une heure et trente-cinq minutes, donc en connaissance des 
conditions concrètes dans lesquelles cette dernière est appelée à accomplir ses 
tâches ménagères.  

La recourante a pu s’exprimer. Sans doute prétend-elle que ses réponses n’ont pas 
été suffisamment prises en compte, voire ont été déformées par l’enquêtrice. Ses 
commentaires personnels joints à son complément de recours ne relèvent cependant 
pas d’erreurs ou de déformations qui soient propres à influencer de façon un tant 
soit peu significative l’évaluation que l’enquêtrice a faite de ses empêchements 
d’accomplir ses tâches ménagères, déterminant son degré d’invalidité. Le fait que le 
fils aîné de la recourante était marié n’est pas décisif, quand bien même il ne vivrait 
plus dans le ménage (ce qui, au demeurant, ne devait pas l’empêcher d’y être 
souvent présent avec son épouse, qui, aux dires de la recourante, nettoyait la cuisine 
le soir). Les critiques que fait la recourante quant à la pertinence de questions 
posées ou d’appréciations faites par l’enquêtrice (par exemple la possibilité 
d’utiliser un chiffon n’ayant pas besoin d’être essoré plutôt qu’un torchon humide à 
essorer) ne sont pas fondées. La plupart des commentaires personnels de la 
recourante ont d’ailleurs trait à l’exigibilité requise des membres de sa famille, aide 
trop théorique selon elle ; or, peu importe que son époux ou/et ses enfants ne lui 
apporteraient pas concrètement l’aide retenue, dès lors que l’aide prise en compte 
est exigible. La chambre de céans ne voit pas de raison de ne pas tenir les 
déclarations consignées par l’enquêtrice comme fidèles, globalement, à celles 
qu’avait faites la recourante lors de ladite enquête.  

 
 
 

 

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c. L’enquêtrice a mené l’entretien avec la recourante et procédé à l’évaluation 
des empêchements de cette dernière en connaissance de l’ensemble des pièces 
médicales figurant alors au dossier, en particulier des diagnostics retenus par le 
SMR, à savoir d’une polyarthrite chronique, de dorso-lombalgies chroniques et de 
rizarthroses des deux côtés.  

Tels étaient les diagnostics pertinents. La recourante prétend qu’il n’a pas été tenu 
compte d’une fibromyalgie, ni d’un état dépressif. Force est cependant de relever 
que non seulement la demande de prestations présentée le 2 février 2016 par la 
recourante, sous les réserves abordées ci-après, mais également les rapports 
médicaux du médecin traitant se focalisaient sur les troubles somatiques de la 
recourante, se trouvant exprimés par les termes synthétiques pertinents utilisés par 
le SMR. Dans sa demande de prestations, la recourante ne faisait mention que 
d’une douleur invalidante dans les jambes et les mains, en y annexant un rapport 
d’imagerie médicale. Dans son attestation du 22 février 2016, le Dr L_____ 
n’évoquait que des algies diverses (plus particulièrement des dorso-lombalgies 
chroniques et invalidantes), une polyarthrite chronique et une rizarthrose des deux 
côtés. Selon le rapport du 23 mars 2016 dudit médecin, la capacité de travail de la 
recourante était impactée par des lombalgies, des cervicalgies et une paresthésie des 
membres inférieurs et supérieurs ; la fibromyalgie alors mentionnée était sans effet 
sur sa capacité de travail, même si elle contribuait à limiter ses capacités 
d’adaptation et de résistance, de même que – a ajouté ledit médecin – un état 
dépressif (à peine mentionné, et ne l’étant plus dans le rapport subséquent du 
21 avril 2016). La recourante avait certes eu des problèmes psychiatriques dans un 
passé remontant à plusieurs années, dans une mesure qui, aux dires mêmes du 
psychiatre E______ en 2006, ne l’empêchaient alors pas dans ses activités 
ménagères. Depuis qu’il la suivait (soit depuis 2008), le Dr L_____ n’a 
manifestement pas estimé que la recourante nécessitait une prise en charge 
psychiatrique, du ressort d’un psychiatre. Dans ces conditions, le SMR était fondé à 
admettre, sans investigation complémentaire, que seule les atteintes somatiques 
précitées étaient le cas échéant pertinentes pour l’évaluation d’une éventuelle 
invalidité. Il ne peut être accordé de poids, à l’appui d’une thèse inverse, à 
l’allégation du Dr L_____ du 29 septembre 2016 que la recourante souffrirait d’un 
état dépressif profond se répercutant sur ses possibilités de socialisation, allégation 
d’une part postérieure à la décision attaquée et d’autre part apparaissant partisane 
dans le contexte procédural connu dudit médecin traitant. Il sied de noter que la 
recourante elle-même n’a pas fait état, devant l’enquêtrice, d’une fibromyalgie 
et/ou d’un état dépressif. Sur la question des atteintes à la santé de la recourante 
comme d’ailleurs sur celle d’une éventuelle reprise d’une activité lucrative, 
l’audition dudit médecin traitant apparaît sans utilité ; il n’y a pas lieu d’y procéder, 
par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a; 122 III 219 
consid. 3c).  

 
 
 

 

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- 19/21 -

La chambre de céans retient que l’enquêtrice a évalué les empêchements de la 
recourante pour l’accomplissement de ses tâches ménagères en connaissance des 
diagnostics pertinents.  

d. L’enquêtrice a retenu que la recourante présentait des empêchements assez 
élevés pour l’accomplissement de ses principales tâches ménagères (ayant un 
relativement haut taux de pondération), à savoir 40 % pour le poste 
« Alimentation » (pondéré à 36 %), 60 % pour le poste « Entretien du logement » 
(pondéré à 15 %) et 30 % pour le poste « Lessive et entretien des vêtements » 
(pondéré à 15 %). La chambre de céans ne voit pas de critique à émettre à 
l’encontre tant des taux de pondération que des empêchements retenus par 
l’enquêtrice. La recourante n’en fait pas valoir de façon pertinente.  

e. L’enquêtrice a retenu des taux d’exigibilité aussi élevés que les 
empêchements pour les postes « Alimentation », « Emplettes et courses diverses », 
« Lessive et entretien des vêtements », « Soins aux enfants et aux autres membres 
de la famille », et légèrement moins élevés que les empêchements pour les postes 
« Entretien du logement » (52 % pour un empêchement de 60 %) et « Divers » 
(20 % pour un empêchement de 30 %, poste pondéré à 3 %). Il s’ensuit que les 
aides susceptibles d’être requises des membres de la famille compensent largement 
les empêchements de la recourante, au point que le taux d’empêchement pondéré 
total (soit le degré d’invalidité) est de 1.5 % seulement.  

Il n’en est pas moins juste que la recourante vit au sein d’une famille dont les 
relativement nombreux membres se doivent, compte tenu de ses atteintes à la santé, 
de lui apporter une aide assez substantielle pour l’accomplissement des tâches 
ménagères, à savoir son conjoint (actif professionnellement à mi-temps) ainsi que 
trois sinon quatre de ses enfants, en ne tenant pas compte du cinquième enfant vu 
son âge (bien que certaines tâches mineures puissent être attendues d’un enfant de 
9 ans). Que le fils aîné soit ou non encore à domicile importe peu, car s’il ne l’était 
plus, les travaux ménagers qu’il accomplissait précédemment pouvaient être 
reportés sur les autres enfants et le mari de la recourante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_785/2014 du 30 septembre 2015 consid. 3.3).  

Le total de l’exigibilité retenue par l’enquêtrice n’est pas excessif, puisqu’il est de 
29.9 %.  

f. En conclusion, l’intimé, qui s’en est tenu à l’évaluation de son enquêtrice 
spécialisée, a retenu un degré d’invalidité conforme au droit, soit de 1.5 %.  

Il s’ensuit qu’il lui a refusé à juste titre une rente d’invalidité, ledit degré étant 
inférieur au minimum de 40 % requis par l’art. 28 LAI.  

Il sied d’ajouter que la solution serait la même si l’intimé n’avait retenu aucune 
exigibilité de la part des membres de la famille de la recourante, puisque sans 
exigibilité l’empêchement pondéré total – donc le degré d’invalidité – serait de 
31.4 % seulement.  

 
 
 

 

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- 20/21 -

8. Entièrement mal fondé, le recours doit être rejeté.  

9. La procédure n’étant pas gratuite en matière de contestations portant sur l’octroi ou 
le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances (donc la 
chambre de céans), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (art. 69 al. 1bis phr. 1 
LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument, arrêté en 
l’espèce au minimum de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis phr. 2 in fine LAI).  

Il n’y a pas d’indemnité de procédure à allouer, ni à la recourante, qui succombe 
(art. 61 let. g LPGA), ni à l’intimé en tant qu’assureur social (Ueli KIESER, op. 
cit., n. 199 s. ad art. 61 ; cf., devant le Tribunal fédéral, art. 68 al. 3 de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110).  

 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de Madame A______.  

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le