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**Case Identifier:** bc6e2440-71e9-5c94-b0af-78853828a8c0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-04-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 11.04.2007 C/5656/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-5656-2005_2007-04-11.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5656/2005 - 3  
 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/61/2007) 
 

 

 

 

T____ 

Dom. élu : Me GAL  
Route de Florissant 112 

1206 Genève 

 

 

 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 
 

 

 
D’une part 

 

E____SA 

Dom. élu : Me DE RHAM-CASTHELAZ  
Rue d’Italie 11 

Case postale 

1211 Genève 3 

 

 

 

 

Partie intimée 
 

 

 

 

 

 

 
 

 

 
D’autre part 

 

 

 

 

 

ARRÊT 
 

du 11 avril 2007 

 

 

  Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente 

 

 

  MM. Pierre-Jean BOSSON et Alphonse SURDEZ, juges employeurs 

 

  Mme Yasmine MENETREY et M. Victor TODESCHI, juges salariés 

 

 

  Mme Keren Marie MAYER, greffière d’audience  

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5656/2005 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

EN FAIT 
 

 

 

A. a) La présente Cour est saisie d’un appel formé par T____, le 4 juillet 2006, ainsi 

que d’un appel incident formé par E____SA, le 15 septembre 2006, à l’encontre 

d’un jugement TRPH/412/2006, rendu le 27 février 2006 et communiqué aux 

parties par pli recommandé du 1
er

 juin 2006. 

 

 Aux termes dudit jugement, le Tribunal des Prud'hommes (groupe 3), après avoir 

déclaré irrecevables les conclusions constatatoires formées par T____, a 

condamné E____SA à lui payer la somme nette de CHF 7'466.65, avec intérêts à 

5 % dès le 1
er

 avril 2002, cette société étant également invitée à verser aux 

institutions concernées, les charges sociales, part employeur et part salarié, 

afférentes à cette somme, les parties étant déboutées de toutes autres conclusions. 

 Il n'a pas été statué sur les conclusions de E____SA visant la restitution par T____ 

de la carte de laissez-passer à l’aéroport de Genève, de la clef d’accès au parking 

et du passe de l’immeuble sis ____, rue _____ à Genève. 

 

 T____ conclut, en appel de ce jugement, à son annulation et à ce que E____SA 

soit condamnée à lui verser les sommes de : 

 

 - CHF 61'200.-- avec intérêts à 5 % dès le 31 décembre 2004, à titre de 

différence de salaire; 

 - CHF 29'931.-- avec intérêts à 5 % dès le 1
er

 avril 2002, à titre d'indemnité 

pour les vacances. 

 

 E____SA conclut au rejet de l’appel principal et, sur appel incident, à l'annulation 

du premier jugement et à ce que T____ soit condamné à lui restituer les objets 

déjà mentionnés ci-dessus.   

 

 Par écritures de réponse du 26 octobre 2006, T____ conclut au rejet de cet appel 

incident et persiste dans les conclusions de son appel principal. 

 

b) Les parties ayant limité leurs appels principal et incident aux questions des 

indemnités de vacances ainsi que de la différence de salaire réclamée par T____ à 

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E____SA, le tout pour la période de juillet 1999 à décembre 2004, seuls ces points 

seront examinés ci-après. 

 

 

B. Dans la mesure précitée, les éléments pertinents suivants résultent du dossier :  

 

a) E____SA est une entreprise familiale genevoise, dont le siège se trouve au __,___ 

à Genève et qui a été constituée le 25 juillet 1983, son but étant l’achat, la vente, 

l’importation, l’exportation, la mise en valeur et réparation de tout objet de 

bijouterie, joaillerie, horlogerie, pierres précieuses et d'objets d’arts. 

 

 A____est le seul administrateur de cette société, dont il est aussi le directeur avec 

signature individuelle. B____ bénéficie d’une procuration individuelle au nom de 

la société.  

 

 Quant à T____, il ressort de l’extrait du Registre du commerce figurant au dossier 

qu'il n’a jamais été l’administrateur de E____SA.  

 

 Cette dernière l'a, en revanche, engagé, le 1
er

 juillet 1995, à la fonction de délégué 

commercial, et l'a licencié, le 20 septembre 2004, avec effet au 31 décembre de la 

même année. 

 

b) S'agissant de la différence de salaire dont il réclame le paiement, il y a lieu de 

relever qu'à l'origine, T____ avait été rémunéré à raison d'un salaire mensuel, net 

de toutes charges sociales, de CHF 7'000.--, montant non contesté par les parties 

dans le cadre de la présente procédure. 

 

 Dès juillet 1999 toutefois, ce salaire mensuel net, dans la même proportion que 

celui versé aux autres membres de la famille travaillant dans la société, avait été 

réduit à CHF 5'800.--, à la demande du J____SA, banque auprès de laquelle 

E____SA disposait d’une ligne de crédit commerciale et qui exigeait la réduction 

de sa masse salariale, dans le cadre de cette facilité financière. 

 

 Ainsi, selon un accord conclu entre E____SA et ladite banque par courrier du 

14 juin 1999, contresigné par les cautions, à savoir tous les membres concernés de 

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la famille, dont T____ lui-même, la société s’était engagée à réduire tous les 

salaires de ses employés d’environ 15 % à compter du 1
er

 juillet 1999, avec la 

précision que cet engagement devait être « revu au plus tard le 30 septembre 2000 

sur la base du bilan au 31 décembre 1999 et perspectives pour l’année 2000 ». 

 

 Il ressort toutefois des certificats de salaire établis par E____SA  pour les années 

2000 à 2003, figurant au dossier, ainsi que d’une attestation du 6 octobre 2004, 

émanant de la fiduciaire C____, soit l’organe de contrôle de la société depuis une 

dizaine d’années, que T____ avait continué à recevoir, en espèces, pour ces 

exercices, le salaire mensuel net de CHF 5'800.-- fixé en juillet 1999, comme tous 

les membres concernés de la famille, conformément aux engagements pris envers 

le J____SA. 

 

 Le témoin D____ a confirmé, pour la fiduciaire C____, l'attestation précitée, en 

audience du 8 décembre 2005 devant les premiers juges, comme il a aussi 

confirmé que le paiement des salaires de T____ avait été inscrit à hauteur ce 

même montant de CHF 5'800.-- nets dans les comptes 2004 de E____SA.  

 

 Il a précisé que le précité avait « dû accepter la baisse de son salaire" et il a 

ajouté " il a signé sa déclaration fiscale mais je ne sais pas jusqu’à quelle date il 

acceptait cette réduction", tout en précisant que T____ ne lui avait jamais dit qu'il 

ne touchait pas de salaire. 

 

 L'une des sœurs de T____, F____, assistante de direction au sein de la société, a 

aussi confirmé aux premiers juges, en audience du 8 décembre 2005, qu’en 1999, 

tous les salaires des employés de E____SA avaient été baissés dans la même 

proportion, avec l'accord de chacun, et n'avaient pas été augmentés depuis, étant 

précisé que ces salaires avaient toujours été payés en espèces et nets de 

l'intégralité des charges sociales employeur et employé, chaque employé recevant 

un certificat de salaire en fin d’année. 

 

 Le témoin G____, psychologue, entendue le 13 octobre 2005 par les premiers 

juges, a déclaré avoir, du 21 janvier 1997 au 18 décembre 1997, suivi T____, qui 

souffrait d’un défaut de communication avec sa famille ainsi que d'un manque 

d’argent et qui avait déclaré au témoin ne pas recevoir de salaire, du fait que 

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E____SA "n’allait pas bien", qu’il ne pouvait pas partir en vacances pour ce 

même motif et, enfin, qu’il prélevait, dans la société, une « sorte d’argent de 

poche, bien qu’il était le propriétaire d’une boutique de bijoux et qu’il avait fondé 

E____SA avec ses frères et sœurs ». 

 

c) Au sujet du solde de vacances dont il réclame la contrevaleur, T____ a déclaré, en 

audience du 4 août 2005 devant les premiers juges, n’avoir pas pris du tout de 

vacances de 1996 à 1998, ainsi qu’en 2001, 2002 et 2004. 

 

 Il avait, en revanche, pris quinze jours ouvrables de congé en 1999, quarante-sept 

jours en 2000 et vingt-cinq jours en 2003, le reste de ses absences de son lieu de 

travail consistant en des voyages professionnels pour le compte de E____SA. 

 

 L’administrateur de cette dernière a, pour sa part, déclaré, devant les premiers 

juges lors de cette même audience, que T____ prenait régulièrement ses vacances 

annuelles, soit vingt jours ouvrables par année, que, de surcroît, il lui arrivait de 

quitter son poste de travail pendant plusieurs jours de suite sans donner de 

nouvelles, après des disputes familiales, et qu’enfin, il n'était pas chargé de 

voyager à titre professionnel pour le compte de E____SA. 

 

 F____ a déclaré, le 8 décembre 2005, que son frère n’avait dû faire aucun voyage 

d’affaires pour le compte de la société familiale, sauf, peut-être, à une reprise, en  

1997 ou en 1998, sans en être certaine. 

 En outre, il prenait congé tous les jeudis, sans compter les congés de plusieurs 

jours qu’il s’accordait de son propre chef, après chaque dispute familiale. 

 Enfin, il prenait ses vacances annuelles à son gré, étant précisé qu'à cet égard, un 

climat de confiance régnait au sein de E____SA, chacun indiquant quand il 

souhaitait partir en vacances, sans que des décomptes précis ne soient établis.  

 

 Selon le témoin H____, T____ paraissait être l'un des associés de la société dans 

laquelle il travaillait et semblait voyager souvent pour les affaires de cette 

dernière, du moins selon ce que ses frères et sœurs avaient déclaré audit témoin, 

étant précisé que, de temps à autre, il lui avait aussi été dit que le précité était 

absent pour cause de vacances. 

 

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 Le voisin de palier de T____, I____, a témoigné n'avoir jamais vu partir ce dernier 

en vacances, sauf « peut-être une fois ». 

 

 Il ressort enfin des copies de passeports produites par T____ que ce dernier a : 

 

 - séjourné aux Emirats Arabes Unis, du 24 janvier au 1
er

 février 1997,  

 - séjourné en Arménie, en septembre 1999, pendant vingt-et-un jours,  

 - obtenu un visa pour la Syrie, le 18 avril 2000, valable pendant trois mois et 

pour trois voyages, sans autres précisions,  

 - séjourné au Liban, du 12 au 28 septembre 2000,  

 - enfin, obtenu un visa pour la Syrie, le 21 août 2003, valable six mois pour un 

nombre « multiple » de voyages, sans autres précisions. 

 

 Les autres mentions figurant sur ces copies sont illisibles, car rédigées en langue 

étrangère et non traduites. 

 

 

C. a) Par demande déposée le 7 mars 2005 devant les premiers juges, T____ a, sur les 

points concernant le présent appel, conclu au paiement par E____SA : 

 

 - des arriérés de salaire constitués par la différence entre le montant ramené de 

CHF 7'000.-- à CHF 5'800.-- nets par mois depuis juillet 1999 à décembre 

2004, soit un total de CHF 79'200.--, 

 - des indemnités pour les vacances qu'il n'avait pas prises de 1996 à 2004, soit un 

solde de quatre-vingt-deux jours qui devait lui être indemnisé, compte tenu 

d’un salaire mensuel net de CHF 7'000.--, à raison de CHF 26'390.--. 

 

 Toutefois, en audience du 4 août 2005, il a amplifié ces dernières conclusions à 

hauteur de CHF 29'931.05, en considérant qu'il avait droit à l'indemnisation d'en 

réalité nonante-trois jours de vacances non utilisés. 

 

b) A l’appui de ses conclusions formulées devant les premiers juges, T____ a allégué 

s'être toujours beaucoup investi pour l'entreprise familiale, mais que « membre 

isolé de la famille, il avait toujours été « utilisé » par les membres les plus 

influents de cette dernière ». En effet, il était resté longtemps célibataire, sans 

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enfants, contrairement aux autres membres de sa  famille, qui lui avaient souvent 

demandé de renoncer, notamment, à prendre les vacances, dont il demandait 

précisément l'indemnisation.  

 En outre, s'il avait effectivement voyagé pendant la période visée par ses 

conclusions, c’était parfois aussi pour les affaires de la société et pas seulement 

pour des vacances, étant précisé que, pendant son délai de congé échéant au 

31 décembre 2004, il n'avait pas pris son solde de jours de vacances, faute de 

temps, ses difficultés prévisibles sur le marché du travail, vu son âge, l'ayant incité 

à se mettre immédiatement à la recherche d'un nouvel emploi. 

 

 T____ a, par ailleurs, fait valoir que son employeur lui avait imposé, depuis juillet 

1999, une baisse de son salaire mensuel à raison de CHF 1'200.--, que le précité 

avait acceptée, provisoirement et seulement parce que l’ensemble des autres 

salaires versés par l'entreprise avait subi le même sort.  

 

c) Dans ses écritures de réponse du 6 mai 2005, E____SA a conclu au rejet des 

conclusions du demandeur et à ce que T____ soit condamné à lui restituer la carte 

de laissez-passer à l’aéroport de Genève, la clef d’accès au parc de stationnement 

et le passe de l’immeuble sis au ____, rue ____ à Genève.  

 

 Elle a contesté devoir des jours de vacances à T____ et elle a relevé, s'agissant de 

la différence de salaire réclamée par le précité, avec effet rétroactif à juillet 1999, 

que comme ses trois frères et ses deux sœurs, il avait formellement accepté en juin 

1999, à la demande du J____SA, la baisse par la société du montant de son salaire 

mensuel de CHF 7'000.-- à CHF 5'800.--, nets de toutes charges sociales, montant 

qu'il s'était vu payer mensuellement, précisément depuis juillet 1999, sans rien 

réclamer à cet égard jusqu’à son licenciement. 

 

 

D. Les premiers juges ont retenu, dans leur décision querellée du 27 février 2006, en 

substance et s’agissant des points restés litigieux devant la présente Cour d’appel, 

que T____ a été rémunéré jusqu’au 31 décembre 2004 à raison de CHF 5'800.-- 

par mois, nets de toutes charges sociales, à la suite de la baisse, dès juillet 1999, 

de son précédent salaire mensuel de CHF 7'000.--, nets de toutes charges sociales 

également. 

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 Il a aussi été admis, dans ce premier jugement, qu'il avait clairement donné son 

accord à une telle réduction de salaire et qu'il avait, par la suite, régulièrement 

perçu ce montant réduit jusqu'à son licenciement avec effet au 31 décembre 2004, 

sans élever aucune réclamation, de sorte qu'il ne pouvait réclamer le paiement de 

la différence entre les deux montants précités de CHF 7'000.-- et CHF 5'800.--. 

 

 Il a donc été débouté de ses conclusions sur ce point. 

 

 S’agissant de l'indemnisation, en CHF 29'931.05, de ses vacances que T____ 

alléguait n'avoir pas prises en nature de 1996 à 2004, les premiers juges ont retenu 

que ses éventuelles créances à ce titre, en tant qu'elles étaient antérieures à mars 

2000, soit à un délai de cinq ans avant le dépôt de sa demande, le 7 mars 2005, 

étaient prescrites en application de l’article 128 alinéa 3 CO. 

 

 Au-delà du 7 mars 2005, compte tenu de ses propres déclarations en audience du 

4 août 2005 devant les premiers juges, dont il ressortait qu'il avait pris, en 

définitive, septante-deux jours de vacances entre 2000 à 2004, période où il avait 

droit à un total de cent jours ouvrables de vacances, une indemnité de 

CHF 7'466,65.-- lui était due, qui correspondait à un solde de vingt-huit jours 

ouvrables de vacances non utilisés et rémunérés sur la base d'un salaire mensuel 

de CHF 5'800.-- nets -, étant par ailleurs admis que compte tenu de la durée de son 

délai de congé, soit trois mois et dix jours à compter du 20 septembre 2004, il 

n'avait pas pu prendre lesdits jours de vacances durant ce laps de temps, qu'il avait 

dû utiliser à la recherche d'un nouvel emploi. 

 

 

E. a) Dans son mémoire d'appel, T____ reprend ses explications déjà formulées devant 

les premiers juges. 

 

 Il fait, en outre, valoir que la validité de l'accord qu'il a effectivement donné, sans 

condition, à la baisse de son salaire dès juillet 1999, a été retenue, à tort pour une 

durée illimitée, par les premiers juges, contrairement à la teneur du courrier qu'il 

avait contresigné, le 14 juin 1999, comme tous les membres de la famille, et dont 

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il ressortait que la situation de l'intimée devait être revue le 30 septembre 2000 au 

plus tard au vu de ses comptes. 

 

 Eu égard toutefois à cette échéance, il réduit en conséquence ses conclusions en 

paiement de la différence de salaire réclamée, à la seule période s'étendant du 1
er

 

octobre 2000 - et non plus du 1
er

 juillet 1999 - au 31 décembre 2004, soit un total 

réclamé de  CHF 61'200.--, avec intérêts à 5 % dès le 31 décembre 2004.  

 

 S'agissant de l'indemnisation des jours de vacances qu'il n'a pas pris en nature 

pendant la durée de son contrat de travail, il conteste la prescription de ses 

créances, à ce titre, nées antérieurement à mars 2000. 

 

b) Dans ses écritures de réponse à l'appel, E____SA persiste dans les explications 

données par son administrateur aux premiers juges, en audience du 8 décembre 

2005. 

 Elle se réfère, en outre et en substance, aux considérants des premiers juges au 

sujet de la différence de salaire réclamée par T____, de même qu'à ceux  relatifs à 

la prescription des éventuelles créances de ce dernier, antérieures à mars 2000, à 

titre d'indemnités de vacances. 

 

 Elle soutient, de plus, que les trois jours écoulés entre le départ de ce dernier de 

son poste de travail, le 17 septembre 2004, et son licenciement, le 20 septembre 

2004, doivent, vu l'absence de justes motifs au départ précité, être déduits du solde 

de vacances qu'elle ne conteste pas devoir à T____ mais qu'il aurait dû, comme il 

en a eu le temps, utiliser pendant son délai de congé échéant au 31 décembre 

2004, de sorte que E____SA est libérée de ses obligations à cet égard. 

 

 Elle demande, pour le surplus, la réouverture des enquêtes sur le caractère, allégué 

comme abrupt et sans juste motif, du départ de son poste de travail par T____, le 

17 septembre 2004. 

 

 

F. a) Entendu sur ce point par la Cour de céans, le 8 décembre 2006, le témoin K____a 

déclaré être un ami de longue date de toute la famille et avoir eu connaissance du 

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présent conflit par T____ lui-même, qui en avait parlé audit témoin à l’époque de 

son licenciement. 

 

 K____ a précisé avoir été surpris par ce licenciement - dont il ne connaissait pas 

les détails - car il avait toujours pensé que le précité était l’un des propriétaires de 

E____SA, l'ayant souvent vu, en général le samedi, à la boutique de la rue du 

Rhône, toujours en compagnie de l’un ou plusieurs de ses frères et sœurs. 

 

 Le témoin n’a toutefois pu apporter aucune information au sujet des circonstances 

dudit licenciement ni du régime de vacances de T____ et des modalités 

d'utilisation par ce dernier desdites vacances au cours de ses années d'activités 

pour E____SA. 

 

b) A l’issue de cette audition, la cause a été gardée à juger par la Cour de céans, les 

parties ayant persisté à nouveau dans leurs conclusions respectives. 

 

 

EN DROIT 

 

 

1. Interjeté dans le délai et suivant la forme prescrite, tant l’appel principal que 

l’appel incident sont recevables. 

 

2. Les parties ne remettent pas en cause les compétences ratione materiae et ratione 

loci de la Juridiction genevoise des prud'hommes, la présente Cour se référant aux 

considérants du jugement attaqué, qu’elle entend faire siens à ce sujet, tout en 

rappelant que sa cognition est complète. 

 

3. Selon l’article 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 

les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions 

relevant du droit privé fédéral, l’article 8 CC répartit le fardeau de la preuve, 

auquel correspond en principe le fardeau de l’allégation, et les conséquences de 

l’absence de preuve ou d’allégation (ATF 127 III 519, consid. 2a, et les références 

citées; Hohl, Procédure civile, tome I, n. 786 ss). On fonde également sur cette 

disposition le droit à la preuve, c’est-à-dire la faculté pour une partie d’être 

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admise à apporter la preuve de ses allégués dans les procès civils (ATF du 

18 juillet 2003 en la cause 4C.64/2003; ATF 114 II 289, consid. 2a). 

 

4. L’appelant réclame à l’intimée la somme de CHF 61'200.--, avec intérêts à 5 % 

dès le 31 décembre 2004, au titre de la différence entre les salaires mensuels en 

CHF 5'800.-- nets, reçus du 1
er

 octobre 2000 au 31 décembre 2004 - date non 

contestée de l'échéance de son contrat de travail -, et ceux qu'il estime lui avoir été 

dus pour cette période, en CHF 7'000.-- nets. 

 

4.1. L’article 322 al. 1er CO prévoit que l’employeur paie au travailleur le salaire 

convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention 

collective.  

 Cette rémunération obéit, si elle est convenue entre les parties au contrat, au 

principe de la liberté contractuelle. Le montant du salaire ainsi fixé fait foi et sa 

fixation n’est soumise à aucune exigence de forme, de sorte que ce salaire peut 

être convenu oralement ou par actes concluants (Wyler, Droit du travail, 2002, 

p. 125 et ss). 

 

4.2. En l’espèce, l’appelant a bien été engagé, le 1er juillet 1995, en qualité de délégué 

commercial, moyennant un salaire mensuel de CHF 7'000.--, nets de toute charge 

sociale.  

 

 Il est aussi établi, au vu des pièces et des déclarations figurant au dossier, que ce 

salaire a été réduit, tout comme celui des autres membres de la famille travaillant 

dans la société, à CHF 5'800.-- nets par mois s'agissant de l'appelant, cela à 

compter du 1
er

 juillet 1999. 

 

 Cette réduction faisait suite à l'engagement de E____SA envers J____SA, de 

réduire sa masse salariale contre le maintien des conditions financières qui lui 

étaient consenties par cette banque. 

 

 Cet engagement ressort d'un courrier du 14 juin 1999, contresigné, pour accord, 

notamment par l'appelant lui-même, qui précisait que ledit engagement serait 

« revu au plus tard le 30 septembre 2000 sur la base du bilan au 31 décembre 

1999 et perspectives pour l’année 2000 ». 

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 Ne figure toutefois au dossier aucun élément de preuve permettant d'admettre que 

cet engagement - et partant le consentement donné par les employés de l'intimée, 

dont l'appelant, à la baisse consécutive de leurs salaires dès juillet 1999 - aurait été 

révoqué, revu ou même, simplement remis en question, à cette échéance précitée 

du 30 septembre 2000 ou à une autre date avant la résiliation du contrat de travail 

de l'appelant au 31 décembre 2004. 

 

 Au contraire, les certificats de salaire de ce dernier, pour les années 2000 à 2003, 

ainsi que l’attestation de l’organe de contrôle de l’intimée, du 6 octobre 2004, 

confirmée devant les premiers juges par son auteur, le témoin D____, établissent 

que l'appelant a continué à encaisser régulièrement, même après le 30 septembre 

2000, chaque mois, en espèces, et cela jusqu'au 31 décembre 2004, le salaire, net 

de charges sociales, de CHF 5'800.--, qu'il avait accepté à compter du 1
er

 juillet 

1999. 

 

 Le témoin D____  a également confirmé que l’appelant ne s’était jamais plaint 

auprès de lui au sujet du montant de son salaire.  

 

 Il est relevé, à cet égard, que ce dernier n'a déposé aucune pièce ni fait citer aucun 

témoin permettant d'établir qu'il avait élevé une quelconque réclamation auprès de 

l’intimée, pendant les années qui ont suivi son consentement à la baisse de son 

salaire sus-évoquée, en vue de revenir à sa rémunération d’origine en  

CHF 7'000.-- nets par mois, ni que son accord précité serait devenu caduc dès le 

1
er

 octobre 2000, faits qu'il a allégués et qu'il lui incombait de prouver en tant que 

l'intimée les contestait. 

 

 Partant, il y a lieu de retenir, avec les premiers juges, d'une part, que les parties 

ont bien, en juin 1999, réciproquement et d’une manière concordante au sens de 

l'article 322 al. 1
er

 CO, manifesté leur volonté de réduire le salaire de l’appelant à 

CHF 5'800.-- et, d'autre part, que cet accord n’a jamais été remis en question - et, 

a fortiori, révoqué - pendant toute la durée ultérieure de leurs rapports de travail. 

 

 L'appelant ne peut dès lors prétendre au versement de la différence de salaire 

réclamée, qui ne lui est pas due pour la période d'octobre 2000 à décembre 2004, 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5656/2005 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

de sorte qu’il sera débouté de ses conclusions en appel sur ce point et que le 

premier jugement sera confirmé en conséquence. 

 

5. L'appelant réclame à l'intimée la somme de CHF 29'931.05 à titre d’indemnité 

pour les jours de vacances qu’il n’a pas pris en nature, de 1996 au 31 décembre 

2004. 

 

5.1. L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, au moins quatre 

semaines de vacances (art. 329a al. 1
er

 CO).  

 

 Ce droit aux vacances se prescrit par 5 ans, de sorte que le travailleur peut exiger, 

aussi longtemps qu'elles ne sont pas prescrites dans ce délai, que l'employeur lui 

accorde les vacances qu'il n'a pas prises durant les années de service précédentes 

(art. 128 ch. 3 et 329c al. 1 CO). 

 En outre, si le travailleur n'a pas pu prendre ses vacances, sans qu'il n'en soit 

responsable, pendant la durée du contrat de travail, il peut réclamer son droit aux 

vacances correspondant, au moins jusqu'à l'expiration du délai de 5 ans prévu par 

l'article 128 ch. 3 CO, le délai de prescription commençant à courir dès 

l'exigibilité de ce droit aux vacances, soit au plus tard à la fin de l'année civile au 

cours de laquelle il est né. 

 La créance pour les vacances dues, mais qui n'ont pas encore été prises en nature, 

devient exigible à la résiliation des rapports de travail et elle est convertie en 

espèces, en application de l'article 329d al. 1 CO; toutefois, cette conversion ne 

modifie pas la prescriptibilité dudit droit aux vacances, de sorte que, lorsque la 

prescription des vacances a commencé à courir, le temps couru est pris en compte 

dans le calcul du délai de prescription, nonobstant la conversion intervenue 

(Wyler, op. cit. supra p. 266).  

 Enfin, lorsque le nombre de jours de vacances effectivement pris en nature ne peut 

pas être établi avec une absolue certitude, le juge peut faire application analogique 

de l’article 42 al. 2 CO, soit déterminer équitablement ce nombre de jours en 

considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie 

lésée (ATF 128 III 271, consid. 2b = JdT 2003 I, p. 606). 

 Pour le surplus, l’obligation de fidélité du travailleur libéré de son obligation de 

prester lui commande de prendre ses vacances durant son délai de congé, étant 

toutefois précisé que lorsque ce délai est inférieur à deux ou trois mois, 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5656/2005 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

l’impossibilité pour le travailleur de bénéficier de ses vacances est présumée, la 

loi imposant à l’employeur d'accorder au travailleur le temps nécessaire pour 

chercher un autre emploi (ATF 128 III 271 = JdT 2003 I, p. 606; ATF 117 II 270; 

art. 329 al. 3 CO).  

 Une telle recherche d'emploi étant incompatible avec des vacances, il y a lieu 

d'examiner  dans chaque cas, au vu de circonstances telles que la durée du délai de 

congé, la difficulté potentielle à trouver un nouveau travail et le solde de jours de 

vacances encore à prendre, si l’employeur pouvait exiger que les vacances dues 

fussent prises pendant le délai de congé ou s’il devait les payer, en espèces, au 

travailleur, après la fin des rapports de travail (Cerottini, Le droit aux vacances, 

2001, pp. 296 ss). 

 

5.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'appelant avait le droit, pendant les rapports 

de travail entre les parties, à vingt jours de vacances par année de service, qui 

s'étendait du 1
er

 juillet au 30 juin de chaque année, cela à compter du 1
er

 juillet 

1995, date de son engagement par l'intimée. 

 

 Les parties divergent, en revanche, sur le nombre de jours de vacances auquel 

avait encore droit l'intimé au 31 décembre 2004, date de la fin des rapports de 

travail, l'appelant alléguant n'avoir pas pris en nature tous les jours de vacances 

qui lui étaient dus avant cette échéance. 

 

 Il ressort, à cet égard, des pièces pertinentes du dossier, soit des copies des 

passeports de l'appelant, que ce dernier s'est effectivement absenté aux Emirats 

Arabes Unis, du 24 janvier au 1
er

 février 1997, en Arménie, pendant vingt-et-un 

jours en septembre 1999 et au Liban, du 12 au 28 septembre 2000. 

 

 L'appelant a, par ailleurs, lui-même admis devant les premiers juges, que s'il 

n'avait pris aucun congé de 1996 à 1998, ainsi qu’en 2001, 2002 et 2004, il avait, 

en revanche, pris quinze jours ouvrables de vacances en 1999, quarante-sept jours 

en 2000 et vingt-cinq jours en 2003, le reste de ses absences de son lieu de travail 

consistant en des voyages professionnels pour le compte de l'intimée. 

 

 L’administrateur de cette dernière a, au contraire, déclaré que l'appelant prenait 

régulièrement ses vingt jours ouvrables de vacances chaque année, qu'il lui 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/5656/2005 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

arrivait de quitter son poste de travail pendant plusieurs jours de suite sans donner 

de nouvelles, après des disputes familiales, et qu’il n'était pas chargé de voyager à 

titre professionnel pour le compte de l'entreprise. 

 

 F____, travaillant également dans l'entreprise familiale, a confirmé ce qui 

précède, sauf peut-être s'agissant du fait que son frère avait tout de même fait un 

voyage pour le compte de l'entreprise, en 1997 ou 1998; elle a précisé qu'il prenait 

aussi congé tous les jeudis et qu'il avait le loisir de décider à quel moment, dans 

l'année concernée, il voulait prendre ses vacances annuelles, vu le climat de 

confiance régnant à cet égard au sein de l'entreprise, déclarations que l'appelant 

n'a pas contestées. 

 

 Le témoin H____ a confirmé que l'appelant voyageait aussi bien pour ses 

vacances que pour le compte de l'intimée, selon ce que ses frères et sœurs avaient 

déclaré audit témoin, alors que le témoin I____, voisin de palier de l'appelant, a 

déclaré ne l'avoir jamais vu partir en vacances, sauf une fois peut-être. 

 

 Il ressort des faits de la cause, examinés à la lumière des principes juridiques 

rappelés sous ch. 5.1. ci-dessus, que l'appelant n'a pas établi, par pièces ou par 

témoins, qu'il avait, conformément au système prévu par l'article 329c al. 1 CO, 

exigé de l'intimée, à un moment quelconque de leurs rapports de travail, le droit 

d'utiliser les jours de vacances annuelles qu'il n'avait pas pris, cas échéant, 

pendant ses cinq années de service précédentes. 

 

 Il en découle que l'appelant n'est plus fondé à réclamer aujourd'hui que les jours 

de vacances dus pour les cinq années précédant la date de la fin des rapports de 

travail, le 31 décembre 2004, étant rappelé que le délai légal de prescription de 

cinq ans a commencé à courir dès la fin de l'année civile 1999, soit le 1
er

 janvier 

2000 et que les créances, cas échéant, de l'appelant, pour les vacances antérieures 

à cette dernière date, sont prescrites.  

 

 Plus précisément, l'appelant a droit, aujourd'hui, à fonder sa créance en 

indemnisation de ses jours ouvrables de vacances non utilisés en nature pendant 

les rapports de travail entre les parties, sur un total de cent jours non  prescrits, 

pour la période du 1
er

 janvier 2000 au 31 décembre 2004 (dix jours du 1
er

 janvier 

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2000 au 30 juin 2000; vingt jours du 1
er

 juillet 2000 au 30 juin 2001; vingt jours 

du 1
er

 juillet 2001 au 30 juin 2002; vingt jours du 1
er

 juillet 2002 au 30 juin 2003; 

vingt jours du 1
er

 juillet 2003 au 30 juin 2004; dix jours du 1
er

 juillet 2004 au 

31 décembre 2004). 

 

 Reste encore à déterminer combien de jours de vacances l’appelant a 

effectivement pris en nature pendant les période annuelles précitées, pour établir 

s’il a encore droit à l’indemnisation, en espèces, à la suite de la fin des rapports de 

travail entre les parties, de jours non utilisés et non prescrits.  

 

 A cet égard, il y a lieu de relever, tout d’abord, que l’intimée n’a pas démontré, 

par les déclarations du témoin K____, cité à ces fins devant la Cour de céans, ses 

allégués au sujet du départ de l’appelant, décrit comme abrupt et sans justes 

motifs, de son poste de travail, le 17 septembre 2004, de sorte que les trois jours 

écoulés entre cette date et son licenciement, le 20 septembre 2004, ne peuvent être 

déduits du solde de vacances dû à l'appelant, cas échéant.  

 

 Ensuite, il ressort des déclarations de ce dernier devant les premiers juges que, 

pendant la période non prescrite, il n’avait pas pris du tout de vacances en 2001, 

2002 et 2004, alors qu’il avait, en revanche, pris quarante-sept jours ouvrables de 

vacances en 2000 et vingt-cinq jours ouvrables en 2003, ces indications n’étant 

pas contredites par les visas figurant sur ses passeports. 

 

 Toutefois, ces déclarations ont été contestées par celles de l’administrateur de 

l’intimée, ayant certifié que l’appelant avait régulièrement pris ses vingt jours de 

vacances annuelles pendant les années correspondantes et que, de surcroît, il lui 

arrivait de quitter son poste de travail pendant plusieurs jours de suite, 

circonstances confirmées par la sœur de l’appelant, qui a aussi relevé le rapport de 

confiance régnant au sien de l'entreprise quant au moment dans l'année où chacun 

choisissait de prendre ses vacances.  

 

 Il ressort de ce qui précède qu'au vu de l’absence d’éléments de faits 

suffisamment complets au dossier, la Cour de céans doit faire application, en 

l’espèce, des principes découlant de l’art. 42 al. 2 CO, soit déterminer 

équitablement le nombre de jours ouvrables de vacances dus, cas échéant, en 

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considération du cours ordinaires des choses et des mesures prises par la partie 

lésée. 

 

 Ainsi, dans le cadre de l’art. 42 al. 2 CO, il peut être admis, d'une part, vu le cours 

ordinaire des choses dans une entreprise commerciale et le rapport de confiance 

existant au sujet des vacances au sein de l’intimée, et, d'autre part, compte tenu du 

fait que l’appelant avait droit à vingt jours ouvrables de vacances en 2000, alors 

qu’il en a pris quarante-sept, soit vingt-sept jours de trop - sans démontrer avoir 

demandé, au préalable, à récupérer des jours non utilisés pendant les années 

précédentes, correspondant à ces vingt-sept jours excédentaires -, que ces jours 

pris en trop correspondaient aux vingt jours ouvrables de vacances de 2001, pris 

en avance, ainsi qu’à sept jours ouvrables sur les vacances dues en 2002, de sorte 

que pour cette année 2002, sont encore dus à l'appelant, treize jours ouvrables de 

vacances. 

 

 De la même manière, on peut admettre que l’appelant a, en prenant vingt-cinq 

jours ouvrables de vacances en 2003, utilisé intégralement ses droits pour cette 

année, ainsi que cinq jours des vacances dues dès le 1
er

 juillet 2004, mais prises en 

avance, de sorte que lui reste encore dû cinq jours de vacances pour la période du 

1
er

 juillet 2004 au 31 décembre 2004. 

 

 Ainsi, en définitive, l’appelant avait encore droit, à cette dernière date, à prendre 

un total de vingt-huit jours ouvrables de vacances non prescrits, dont l’intimée 

n’a, de son côté, pas démontré qu’il avait été en mesure d'utiliser lesdits jours de 

vacances pendant son délai de congé de trois mois et dix jours. 

 

 Il peut donc être admis, à cet égard, que l'appelant a bien eu besoin de tout ce 

délai de congé pour chercher un nouvel emploi, eu égard aux circonstances 

difficiles qu'il a dû affronter, vu son âge et l’état du marché du travail, 

conformément à ce que les premiers juges ont, à raison, retenu et qui sera 

confirmé. 

 

 Dès lors, l’intimée sera condamnée au paiement à l’appelant d’une indemnité de 

CHF 7'467.-- (CHF 5'800.-- ÷ 21.75 × 28) avec intérêts à 5 % dès le 30 septembre 

2002 (date moyenne entre le 1
er

 juillet 2000 et le 31 décembre 2004). 

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6. A teneur de l’article 339a al. 1er CO, au moment où le contrat prend fin, les parties 

se rendent tout ce qu’elles se sont remis pour la durée du contrat, de même que 

tout ce que l’une pourrait avoir reçu de tiers pour le compte de l’autre. 

 

 En l’espèce, l’appelant sera condamné à restituer la carte de laissez-passer à 

l’aéroport de Genève, la clé d’accès au parc de stationnement et le passe de 

l’immeuble, sis au ___, rue ____ à Genève, qui sont en sa possession, à l’intimée, 

conclusions de cette dernière sur lesquelles les premiers juges n'ont pas statué, 

mais qui n’ont été contestées ni devant eux ni devant la présente Cour, de sorte 

que ces conclusions seront accordées à l’intimée, sans autre discussion. 

 

 

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PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3, 

 

 

A la forme : 

 

- Reçoit l’appel interjeté par T____ contre le jugement du Tribunal des prud’hommes, 

rendu le 27 février 2006, dans la cause C/5656/2005-3 et l'appel incident formé par 

E____SA contre ledit jugement. 

 

Au fond : 

 

- Confirme le jugement précité, en tant qu'il condamne E____SA à verser à T____ la 

somme de CHF 7'467.-- avec intérêts à 5 % dès le 30 septembre 2002 et qu'il invite 

E____SA à verser aux institutions concernées les charges sociales, parts employeur 

et salarié, afférentes au montant précité. 

 

- Condamne, par ailleurs, T____ à restituer immédiatement à E____SA les objets 

appartenant à cette dernière, soit la carte de laissez-passer à l’aéroport de Genève, la 

clé d’accès au parc de stationnement et le passe de l’immeuble, sis ___, rue ___ à 

Genève. 

 

- Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

La greffière de juridiction     La présidente