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**Case Identifier:** c3519da5-4e9f-5bfc-937d-c44592164a91
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.07.2014 C/23826/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23826-2013_2014-07-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.07.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23826/2013 ACJC/859/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 

 

Entre 

Monsieur B______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 mars 2014, comparant par 

Me Monique Stoller Fülleman, avocate, route de Florissant 64, 1206 Genève, en l'étude 

de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame A______, domiciliée _______, intimée, comparant par Me Monica Bertholet, 
avocate, rue Marignac 14, case postale 504, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle 

fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. a. Par jugement du 10 mars 2014, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, le Tribunal de première instance a autorisé les époux A______ et 

B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ la jouissance 

exclusive du domicile conjugal sis ______, ainsi que celle du mobilier de ménage 

(ch. 2), imparti à B______ un délai au 30 mai 2014 pour libérer de sa personne et 

de ses biens le domicile conjugal, ce sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 

CP, lequel dispose que "Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 

signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité 

ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende" (ch. 3), prononcé la 

séparation de biens des époux avec effet au 20 novembre 2013 (ch. 4), compensé 

les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. et répartis à raison de la moitié à la charge 

de chacun des époux, avec les avances fournies par ces derniers, condamné en 

conséquence A______ à verser 300 fr. à B______, ordonné la restitution de 200 

fr. à B______ (ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

 b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 28 mars 2014, B______ 
appelle des chiffres 2, 3 et 7 du dispositif de ce jugement, qu'il a reçu le 18 mars 

2014, concluant à l'attribution en sa faveur de la jouissance exclusive du domicile 

conjugal, ainsi que du mobilier du ménage, à la condamnation de son épouse au 

paiement, par mois et d'avance, d'une contribution d'entretien en sa faveur d'une 

somme de 3'965 fr., dès le 21 juillet 2013, sous déduction du montant du loyer 

dont elle s'est acquittée depuis cette date, et à la condamnation d'A______ au 

paiement des frais et des dépens de la cause. Subsidiairement, il demande à ce 

qu'il lui soit accordé un délai au 30 avril 2015 pour libérer de sa personne et de ses 

biens le domicile conjugal, que son épouse soit condamnée à lui payer une 

contribution d'entretien mensuelle de 3'965 fr. du 21 juillet 2013 au 30 avril 2015, 

sous déduction du montant du loyer dont elle s'est acquittée depuis le 21 juillet 

2013, et que cette contribution soit réduite à 1'264 fr. dès le 1
er

 mai 2015. 

 Il produit avec son appel deux pièces nouvelles, à savoir deux demandes d'emploi 

effectuées le 19 mars 2014. 

 c. Dans sa réponse du 14 avril 2014, A______ conclut au rejet de l'appel, avec 
suite de frais et de dépens. 

 d. B______ a usé de son droit de réplique le 28 avril 2014. Il a versé à la 
procédure un contrat de travail signé le 26 mars 2014. 

A______ a dupliqué le 16 mai 2014. Elle a produit une attestation établie par un 

dénommé C______ le 9 mai 2014 portant sur des événements s'étant déroulés le 

21 juillet 2013. 

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e. Par arrêt du 5 mai 2014, la Cour de céans a admis la requête de B______ 
tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement du 10 mars 2014 

en ce qui concerne les chiffres 2 et 3 de son dispositif, dit qu'il serait statué sur les 

frais et les dépens de l'incident avec la décision sur le fond et débouté les parties 

de toutes autres conclusions. 

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. B______, né le ______ 1975 à ______ (Chili), de nationalité italienne, et 
A______, née D______ le ______ 1976 à ______ (Genève), ressortissante suisse, 

se sont mariés le _______ 2004 à ______ (Genève), sans conclure de contrat de 

mariage. 

Aucun enfant n'est issu de cette union. 

b. A la suite d'une altercation survenue le 21 juillet 2013, A______ a quitté le 
domicile conjugal pour s'installer chez son père. 

A______ affirme que son époux l'a agressée physiquement, ce qui l'a poussée à 

quitter le domicile conjugal. 

A teneur d'un certificat médical établi le 22 juillet 2013 par la Dresse F______, 

A______ était venue la consulter en urgence le même jour. Elle était extrêmement 

déprimée et en état de choc à la suite d'une scène de grande violence qui s'était 

déroulée la veille à son domicile, avec son époux. A l'examen du bras droit de la 

patiente, cette dernière présentait un hématome d'un diamètre d'environ 7 cm, de 

forme ovale au niveau du muscle deltoïde. 

c. Le 15 novembre 2013, B______ a requis le prononcé de mesures protectrices 
de l'union conjugale, concluant à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre 

séparés, lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal et du mobilier du 

ménage, condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, la somme de 6'600 

fr. à titre de contribution d'entretien dès le 21 juillet 2013, et condamne A______ 

à lui verser la somme de 3'000 fr. à titre de provision ad litem. 

d. Le 20 novembre 2013, A______ a également requis le prononcé de mesures 
protectrices de l'union conjugale, concluant en dernier lieu à ce que le Tribunal 

donne acte aux époux de ce qu'ils vivent séparés, lui attribue la jouissance 

exclusive du domicile conjugal, condamne B______ à évacuer de sa personne et 

de tous ses biens le domicile conjugal avant le 31 mars 2014 et lui interdise d'y 

pénétrer sous les peines de droit de l'art. 292 CP, et ordonne la séparation de 

biens.  

e. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 14 février 2014, le 
Tribunal a ordonné la jonction des causes, les époux y ayant consenti. 

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Ces derniers ont par ailleurs déclaré qu'il n'y avait plus de réconciliation possible 

et que la séparation était définitive. 

C. La situation personnelle et financière des parties est la suivante: 

a. Le 1er mai 2013, les époux, jusqu'à alors domicilié à ______ (Genève), ont 
emménagé dans un nouvel appartement de cinq pièces, à ______ (Genève). Leur 

contrat de bail porte sur le logement et sur une place de parking externe. Il prévoit 

un loyer de 2'700 fr. par mois, charges comprises, dont A______ continue de 

s'acquitter depuis la séparation des parties. 

A______ a expliqué, sans être contredite, que le couple avait choisi cet 

appartement en raison de sa proximité géographique avec le lieu de résidence de 

son père. Par ailleurs, la place de parking liée au logement lui était utile, l'usage 

d'un véhicule lui étant nécessaire pour exercer son activité de pédiatre, notamment 

pour effectuer des visites à domicile, ce qui n'est pas contesté. 

L'épouse vit actuellement chez son père, qui occupe seul une maison comprenant 

deux chambres à coucher. Elle ne paie aucun loyer. 

b. B______ a suivi des études universitaires de journalisme au Chili mais ne les a 
pas terminées. Il a néanmoins travaillé dans ce domaine, à la radio et à la 

télévision, au Chili. Il n'a pas d'autre formation. En 2001 et 2002, il a travaillé à 

______ (France) dans l'hôtellerie et dans la manutention. Son salaire mensuel a 

toujours été de l'ordre de 1'000 €. De 2002 à 2004, il a vécu à ______ avec son 

épouse et n'a pas trouvé de travail. Depuis son installation à Genève, B______ a 

occupé divers emplois dans le domaine du nettoyage. Il est ainsi inscrit dans trois 

sociétés de nettoyage et bénéficie pour chaque mission de contrats de durée 

déterminée pour un salaire brut de 18 fr. 20 de l'heure, augmenté de 8.33% à titre 

d'indemnités pour les vacances. Du 11 juillet au 5 août 2013, il a travaillé en tant 

que personnel d'entretien, à raison de 10 heures par semaine, pour G______. Du 6 

août au 23 août 2013, il a été employé en qualité d'employé d'entretien, à raison de 

10 heures par semaine, par G______. Il a ensuite été engagé par ce même 

employeur pour une durée indéterminée, dès le 1
er

 septembre 2013, pour 10 

heures par semaine, ce qui lui a permis de réaliser un revenu mensuel d'environ 

730 fr. nets. Selon l'époux, ce contrat aurait toutefois été résilié pour le 31 

décembre 2013. B______ a par ailleurs indiqué qu'il avait été engagé pour 

travailler en tant que nettoyeur du 13 au 21 février 2014, mais n'a toutefois produit 

aucune pièce relative à cet emploi. Le 26 mars 2014, il a signé un contrat de 

travail avec H______ pour une durée déterminée, du 27 mars au 11 avril 2014, 

aux termes duquel il s'engageait à effectuer 43 heures de nettoyage par semaine 

pour un salaire horaire de 21 fr. 70, fixé selon la Convention collective de travail 

du secteur du nettoyage pour la Suisse romande, B______ étant considéré comme 

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un agent de propreté sans qualification ayant deux ans et plus d'expérience dans la 

branche.  

B______ indique faire également des recherches d'emploi dans le domaine de 

l'hôtellerie. 

A l'appui de ses démarches, l'époux a produit en première instance deux 

curriculum vitae qu'il a déposés auprès de deux hôtels, les 1
er

 et 6 novembre 2013. 

En appel, il verse à la procédure deux autres curriculum vitae déposés auprès de 

H______ et de I______ le 19 mars 2014. 

Les charges mensuelles incompressibles, loyer non inclus, de B______, non 

contestées, s'élèvent à 1'527 fr. 70, dont 1'200 fr. de montant de base d'entretien, 

257 fr. 70 d'assurance-maladie obligatoire et 70 fr. de frais de transport. 

c. A______ travaille à 80 % comme pédiatre au J______ et réalise un revenu 
mensuel net d'environ 10'500 fr.  

Ses charges incompressibles, loyer non inclus, non contestées, sont de 

6'539 fr. 45, soit 1'200 fr. de montant de base d'entretien, 239 fr. 70 d'assurance-

maladie obligatoire, 3'480 fr. de charge fiscale, 1'531 fr. de cotisations AVS, 

33 fr. 75 de cotisation FMH, 55 fr. de frais de véhicule. 

d. B______ a indiqué avoir deux oncles qui vivent à Genève. 

D. a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'épouse avait un intérêt 
prépondérant à se voir attribuer le domicile conjugal, de sorte qu'il se justifiait de 

lui en attribuer la jouissance. Il a par ailleurs retenu que le lien conjugal était 

définitivement rompu. L'époux pouvait réaliser un revenu hypothétique de 

3'500 fr. dans le domaine du nettoyage ou de l'hôtellerie. Après déduction de ses 

charges en 2'527 fr. 70 (1'527 fr. [charges non contestées] + 1'000 fr. [estimation 

loyer]), il disposait d'un solde de 972 fr. 30. Le solde disponible de l'épouse 

s'élevait quant à lui à 1'264 fr. 55 (10'504 fr. [revenu] – 9'239 fr. 45 [charges non 

contestées + 2'700 fr. de loyer du domicile conjugal]). Compte tenu du solde 

disponible respectif des époux et du fait que B______ était en mesure de subvenir 

à ses besoins, il ne se justifiait pas de condamner A______ au versement d'une 

contribution à l'entretien de son mari.  

 b. Dans son appel, B______, qui plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, se 
plaint d'une mauvaise appréciation des intérêts des parties à l'attribution du 

domicile conjugal, se prévalant du fait que l'épouse avait peu d'attaches avec 

l'appartement, dès lors que le couple y avait emménagé peu avant leur séparation, 

et qu'il n'était lui-même pas en mesure de déménager, faute de garanties 

financières suffisantes en vue de la conclusion d'un nouveau contrat de bail.  

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 L'époux reproche en outre au Tribunal d'avoir retenu que son emploi du temps 

durant la vie commune découlait d'une convenance personnelle, alors qu'il 

s'agissait d'une répartition des tâches choisie par le couple. Il n'avait exercé une 

activité lucrative que de manière occasionnelle et à temps partiel durant le 

mariage, sa femme subvenant aux besoins de la famille. Son épouse devait ainsi 

continuer à l'aider financièrement de sorte qu'il puisse bénéficier d'un train de vie 

semblable. B______ soutient par ailleurs avoir effectué en vain de nombreuses 

recherches de travail. Le revenu hypothétique retenu par le Tribunal était, selon 

lui, excessif, puisqu'il n'avait jamais réalisé un tel salaire. Enfin, l'imputation d'un 

revenu hypothétique ne pouvait intervenir de manière rétroactive. 

 Dans l'hypothèse où l'appartement conjugal était attribué à son épouse, B______ 

admet que les charges mensuelles de celle-ci s'élèveraient à 9'239 fr., comprenant 

le loyer du domicile conjugal en 2'700 fr., et les siennes à 2'527 fr. 70, comportant 

un loyer estimé à 1'000 fr. 

 c. A______ explique que son époux s'est toujours refusé de travailler davantage 
que quelques heures par semaine durant la vie commune et qu'il n'avait au 

demeurant jamais assumé les tâches ménagères quotidiennes. B______ était en 

mesure de trouver un emploi à plein temps et de réaliser le revenu hypothétique de 

3'500 fr. par mois retenu par le Tribunal à son encontre. 

Par ailleurs, la jouissance du domicile conjugal lui avait été attribuée à juste titre, 

dès lors que ce logement avait été choisi par les époux en raison de sa proximité 

avec le domicile de son père, qu'il disposait d'une place de parking, l'usage d'un 

véhicule lui étant nécessaire pour des  motifs professionnels, que son époux n'était 

pas en mesure d'assumer financièrement le loyer du domicile conjugal et qu'il 

avait la possibilité de s'installer auprès de ses oncles qui habitent Genève.  

d. Les arguments développés devant la Cour par les parties seront repris ci-après 
dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 

let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 

dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 2 CPC). Les jugements de mesures protectrices étant régis par la 

procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 

10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 

 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile et selon la forme prescrite par la 

loi (art. 311 al. 1 CPC). Il est formé par une partie qui y a intérêt et porte sur des 

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conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 

10'000 fr., de sorte qu'il est recevable. 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et établit 
les faits d'office (art. 272 CPC). 

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 

administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à 

la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 

474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 

consid. 2.1 et 5.1). 

3. Au vu du domicile des époux, le Tribunal est compétent pour connaître du litige 
(art. 46 et 2 CPC). Le droit suisse est applicable (art. 48 al. 1 et 49 LDIP et art. 4 

de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux 

obligations alimentaires). 

4. Les parties produisent des pièces nouvelles en seconde instance. 

4.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que si (a) ils 
sont invoqués sans retard et (b) ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant 

la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 

diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 

Le Tribunal fédéral a retenu que l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquait dans toute sa 

rigueur en appel dans le cadre de la procédure simplifiée quand bien même les 

faits y sont établis d'office (maxime inquisitoire simple). Cette maxime permet au 

juge d'ordonner lui-même des mesures probatoires et de compléter l'état de fait 

qui lui a été présenté. Il n'en demeure pas moins que la possibilité pour les parties 

d'invoquer des faits ou des moyens de preuve nouveaux est limitée en appel par 

l'art. 317 al. 1 CPC. En outre, l'application de la procédure simplifiée doit exclure 

qu'elle soit rendue plus difficile parce que le plaideur négligent pourrait faire 

rebondir la cause en appel en invoquant pour la première fois des preuves qu'il a 

omis de présenter en première instance (ATF 138 III 625 consid. 2.2). Dans une 

procédure sommaire gouvernée par la maxime d'office, le Tribunal fédéral a 

considéré qu'il n'était pas non plus arbitraire d'appliquer strictement l'art. 317 CPC 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 2013 consid. 5.3; 

5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 2.2). 

4.2 En l'espèce, les pièces produites par l'appelant pour la première fois en appel 
concernent des faits survenus après le prononcé du jugement querellé, de sorte 

qu'elles sont recevables. En revanche, l'attestation produite par l'intimée porte sur 

des faits s'étant déroulés avant l'introduction des requêtes en mesures protectrices 

des parties. Dans la mesure où l'épouse n'explique pas en quoi elle aurait été 

empêchée de produire cette attestation par-devant le première juge et que la 

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maxime inquisitoire simple ne fait pas obstacle à une application stricte de 

l'art. 317 CPC, ladite pièce est irrecevable.  

5. Le litige porte tout d'abord sur l'attribution de la jouissance exclusive du logement 
conjugal et du mobilier du ménage. 

 5.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 

concerne le logement et le mobilier de ménage. Le juge des mesures protectrices 

de l'union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des 

parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée 

des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu 

des circonstances concrètes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_951/2013 du 27 mars 

2014 consid. 4.1) 

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 

plus utile ("grösserer Nutzen"). Ce critère conduit à attribuer le logement à celui 

des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins 

concrets. Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge 

doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement 

imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, 

entrent notamment en considération l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que 

l'immeuble n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus 

difficilement un changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient l'un 

d'eux avec le domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective. Si ce 

second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir 

compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est 

le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 

consid. 2c p. 3; arrêts 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 3.1, non publié aux 

ATF 136 III 257; 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1). Des motifs d'ordre 

économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les ressources 

financières des époux ne leur permettent pas de conserver le logement (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_575/2011 du 12 octobre 2011, consid. 5.1). 

L'hébergement d'un époux chez un tiers ne signifie pas encore qu'il n'a plus besoin 

du logement conjugal. Il convient en effet de n'admettre que sur la base d'indices 

sérieux que le conjoint a quitté définitivement son logement (ATF 136 III 257 

consid. 2.2). 

 5.2 En l'occurrence, l'intimée a rendu vraisemblable avoir quitté le domicile 
conjugal à la suite d'une violente altercation avec son époux. On ne saurait dès 

lors retenir qu'elle a définitivement abandonné ce logement. Reste donc à procéder 

à la pesée des intérêts des époux à l'attribution de la jouissance de l'appartement 

conjugal. 

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Le critère de l'utilité penche légèrement en faveur de l'intimée. En effet, en dépit 

du caractère relativement récent de l'emménagement du couple dans le logement 

litigieux, l'épouse a un intérêt à y demeurer en raison de sa proximité avec le 

domicile de son père, critère qui a déterminé les époux à y emménager, ce qui 

n'est pas contesté. Contrairement à ce que soutient l'appelant, la situation de 

l'intimée, qui vit actuellement chez son père, n'est à cet égard pas pertinente, dès 

lors qu'elle est provisoire. Si l'intimée souhaite être proche de son père, il est 

toutefois compréhensible qu'elle désire garder une certaine indépendance et 

disposer de son propre logement. 

Par ailleurs, le domicile conjugal présente l'avantage de mettre à disposition de 

l'épouse, qui a besoin d'un véhicule pour des motifs professionnels, une place de 

parking.  

L'appelant ne fait valoir aucun intérêt pour justifier l'attribution de la jouissance 

du logement en sa faveur. Il se prévaut uniquement du fait qu'il lui sera plus 

difficile de retrouver un logement, dans la mesure où il est sans emploi. Or, le 

critère économique n'est pas pertinent en l'espèce, les époux ayant les ressources 

financières suffisantes pour conserver le logement en question. Dès lors, l'absence 

de revenu de l'appelant ne doit pas conduire à lui attribuer l'appartement actuel 

que son épouse devrait pour l'essentiel financer. 

Dans ces conditions, il se justifie d'attribuer la jouissance exclusive du domicile 

conjugal et du mobilier de ménage à l'épouse. Le chiffre 2 du dispositif du 

jugement sera donc confirmé. 

5.3 Le Tribunal a fixé à l'appelant un délai au 30 mai 2014 pour libérer le 
logement de sa personne et de ses biens. L'époux n'a disposé jusqu'à présent que 

de faibles ressources financières et il ne peut être retenu, avec une vraisemblance 

suffisante, que ses oncles qui vivent à Genève, pourrait l'accueillir. Dans ces 

circonstances, le délai au 30 mai 2014 ne paraît pas approprié.  

Au vu des considérations exposées ci-après sur la contribution due à l'entretien de 

l'appelant, la Cour considère qu'il se justifie de lui impartir un délai 

supplémentaire au 31 août 2014 pour déménager. Le chiffre 3 du dispositif du 

jugement sera donc modifié dans ce sens. 

6. L'appelant exige l'allocation d'une contribution d'entretien en sa faveur. 

6.1 La contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale 
doit être déterminée selon les dispositions applicables à l'entretien de la famille 

(art. 163 ss CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2, SJ 2004 I 529). Même lorsqu'on ne 

peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC 

demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en mesures pro-

tectrices de l'union conjugale. Pour fixer la contribution d'entretien, selon 

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l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, 

que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources 

entre eux. Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la 

vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, 

impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais 

supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet 

examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la vie commune, pour 

l'adapter à ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la 

jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre 

en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à 

l'entretien après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la contribution 

d'entretien et, en particulier, sur la question de la reprise ou de l'augmentation de 

l'activité lucrative d'un époux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_661/2011 du 

10 février 2012 consid. 4.2.1 et 4.2.2, ATF 137 III 385 consid. 3.1). En revanche, 

le juge des mesures protectrices de l'union conjugale ne doit pas trancher, même 

sous l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, 

en particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation 

financière du conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1). 

La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité 

de la contribution. La détermination de celle-ci relève du pouvoir d'appréciation 

du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC) (arrêt du 

Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1; cf. ég. ATF 127 III 

136 consid. 3a). Pour déterminer une telle contribution d'entretien, l'une des 

méthodes considérées comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum 

vital avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer d'abord les ressources 

des époux, y compris d'éventuels revenus hypothétiques, puis à calculer leurs 

charges incompressibles, arrêtées selon les normes d'insaisissabilité (RS/GE 

E 3 60.04), enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux, 

cette égalité étant toutefois relativisée pour prendre en considération, notamment, 

la participation d'éventuels enfants communs à l'excédent. Cela étant, il en va 

différemment en présence de situations économiques particulièrement favorables 

ou, au contraire, serrées ou déficitaires (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 

17 mars 2006 consid. 3.1; cf. ég. ATF 126 III 8, in SJ 2001 I p. 95). Le train de 

vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du 

droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b). 

Si le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties pour fixer la 

contribution d'entretien, il peut, dans certaines conditions, leur imputer un revenu 

hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement (ATF 128 III 4 consid. 4a; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non 

publié aux ATF 137 III 602 mais publié in FamPra.ch 2012 p. 228; 5A_18/2011 

du 1er juin 2011 consid. 3.1.1; 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, 

publié in SJ 2011 I 177). Le juge doit avant tout juger si l'on peut raisonnablement 

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C/23826/2013 

exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, 

eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit 

d'une question de droit (arrêts précités 5A_99/2011 consid. 7.4.1; 5A_18/2011 

consid. 3.1.1 et 5A_290/2010 consid. 3.1). Il doit ensuite examiner si la personne 

a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle 

peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi 

que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). 

 6.2 En l'espèce, durant la vie commune, l'appelant n'a travaillé 
qu'occasionnellement, l'intimée subvenant à l'essentiel des besoins de la famille.  

Les parties s'entendent toutefois pour dire que le lien conjugal est définitivement 

rompu. Il se justifie par conséquent de vérifier si un revenu hypothétique peut être 

imputé à l'époux. 

Bien qu'il n'ait aucune formation professionnelle, l'appelant a occupé, ces 

dernières années, divers emplois dans le domaine du nettoyage et a ainsi pu 

acquérir une certaine expérience dans cette branche. Il n'est âgé que de 38 ans et 

est en bonne santé. L'époux ne présente ainsi aucun empêchement pour augmenter 

son taux d'activité en tant que nettoyeur ou trouver un emploi dans un autre 

domaine d'activité ne requérant pas de qualification particulièrement élevée. 

L'appelant n'a, à cet égard, pas rendu vraisemblable avoir recherché activement un 

emploi. Il n'a en effet produit, tout au long de la procédure, que quatre demandes 

de travail effectuées aux mois de novembre 2013 et mars 2014. Il n'a notamment 

versé aucun document tendant à démontrer que les entreprises de nettoyage, pour 

lesquelles il effectue des missions ponctuelles, ne seraient pas disposées à 

l'engager à plein temps pour une durée indéterminée. Le jeune âge de l'appelant, 

son expérience et l'état actuel du marché laissent supposer de bonnes perspectives 

de trouver un travail à temps complet, s'il intensifie ses efforts de recherche, à tout 

le moins dans des métiers ne nécessitant ni qualification, ni compétence 

particulière, par exemple des emplois de nettoyeur, serveur, magasinier ou 

manœuvre. 

Le Tribunal a estimé à 3'500 fr. le salaire mensuel net que l'intimé pourrait ainsi 

réaliser. Cette appréciation apparaît adéquate au vu des salaires minimaux prévus 

par la Convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse 

romande (2014-2017). En effet, selon cette Convention, le salaire horaire pour un 

agent de propreté sans qualification ayant une expérience de deux ans et plus dans 

la branche doit être de 21 fr. 70 au minimum. Le revenu mensuel brut pour un 

poste exercé à 100%, impliquant 43 heures de nettoyage par semaine, peut donc 

être estimé à environ 4'040 fr. (21 fr. 70 x 43 [heures] x 4.33 [semaines]), 

indemnité de vacances et part au treizième non inclus. Après les déductions 

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C/23826/2013 

sociales (de l'ordre de 10 à 15%), le salaire mensuel net peut donc être évalué à 

tout le moins à 3'500 fr. 

Compte tenu de l'état actuel du marché et du temps écoulé depuis le prononcé du 

jugement querellé (plus de trois mois), par lequel le Tribunal attirait d'ores et déjà 

l'attention de l'époux sur le fait qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui qu'il 

occupe un emploi à temps complet, un délai au 1
er

 septembre 2014 apparaît 

suffisant pour permettre à l'appelant de trouver un tel poste de travail. 

Dès le 1
er

 septembre 2014, l'appelant devra assumer des charges mensuelles 

incompressibles d'un total de 2'527 fr. 70, arrondis à 2'550 fr., comprenant un 

loyer de 1'000 fr. par mois, cette estimation ayant été admise en appel. Les 

besoins mensuels incompressibles de l'intimée se chiffreront, quant à eux, à 

9'239 fr. 45, arrondis à 9'250 fr. (6'539 fr. 45 + 2'700 fr. [loyer du domicile 

conjugal]), montant également admis par l'appelant dans sa motivation 

subsidiaire. L'addition des revenus des parties s'élèvera à 14'000 fr. (10'500 fr. + 

3'500 fr.), alors que leurs charges représenteront 11'800 fr. (9'250 fr. + 2'550 fr.), 

ce qui laisse un solde disponible de 2'200 fr. par mois. Un calcul strict du 

minimum vital, avec réparation de la moitié de l'excédent en faveur de chaque 

époux, conduit ainsi à une contribution mensuelle à l'entretien de l'appelant de 

l'ordre de 150 fr. (2'550 fr. + 1'100 fr. [moitié du solde disponible] – 3'500 fr.), 

arrêtée à 200 fr. 

Jusqu'au 31 août 2014, soit tant que l'appelant est autorisé à rester dans le 

logement conjugal, ses charges mensuelles incompressibles s'élèvent à 4'250 fr. 

(1'550 fr. + 2'700 fr. [loyer du domicile conjugal]). Dans la mesure où l'appelant 

n'a produit aucun justificatif pour rendre vraisemblable l'allégué selon lequel son 

contrat de travail de durée indéterminée, conclu en septembre 2013 avec 

G______, aurait été résilié, il sera retenu qu'il continue à percevoir le salaire net 

de 730 fr. par mois. L'époux, qui n'a requis le prononcé de mesures protectrices de 

l'union conjugale que le 15 novembre 2013, soit près de quatre mois après la 

séparation des parties, n'a par ailleurs pas rendu vraisemblable, ni même allégué, 

avoir dû contracter des dettes ou faire appel aux services sociaux pour subvenir à 

ses besoins depuis la séparation des parties. Il a d'ailleurs été à même de verser 

l'avance de 1'000 fr. requise par le Tribunal et n'a pas plaidé au bénéfice de 

l'assistance judiciaire en première instance. Il sera dès lors retenu que l'appelant 

réalise depuis la séparation des parties des revenus mensuels nets suffisants pour 

couvrir ses charges incompressibles en 1'550 fr., loyer non inclus, l'intimée ayant 

continué de s'acquitter directement du loyer de l'appartement conjugal. Pour la 

période précédant le 31 août 2014, la contribution d'entretien due par l'épouse sera 

ainsi fixée à 2'700 fr., correspondant au montant du loyer de l'appartement occupé 

par l'appelant. 

- 13/16 - 

 

C/23826/2013 

6.3 En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, le début de 
l'obligation d'entretien remonte au moment du dépôt de la requête, étant rappelé 

que cette contribution peut être réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède 

l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans le cadre de 

l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 2013, consid 5.4.4.3), sous imputation 

des avances d'entretien éventuellement effectuées par le débirentier pendant cette 

période (ATF 135 III 315 consid 2.3, 2.4). 

En l'espèce, les parties se sont séparées le 21 juillet 2013 et les mesures 

protectrices ont été requises par l'époux le 15 novembre 2013. Dès lors que la 

situation financière des parties n'était pas différente durant les mois ayant précédé 

l'introduction de la requête, l'époux peut également prétendre à l'assistance 

financière de sa femme durant cette période. Le dies a quo de la contribution 

d'entretien sera donc fixé au 21 juillet 2013, date de séparation des parties. 

6.4 Par conséquent, l'intimée sera condamnée à payer une contribution à 
l'entretien de l'appelant de 2'700 fr. du 21 juillet 2013 au 31 août 2014, sous 

déduction de la somme de 33'358 fr. dont elle s'est déjà acquittée en réglant 

directement les loyers de l'appartement conjugal du 21 juillet 2013 au 31 juillet 

2014 (2'700 fr. x 12 [mois] + 2'700 fr. / 31 [jours] x 11 [jours]). Elle sera, en 

outre, condamnée à verser la somme de 200 fr. par mois à titre de contribution à 

l'entretien de son époux dès le 1
er

 septembre 2014.  

7. 7.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

En l'espèce, le premier juge a réparti les frais de la procédure par moitié entre les 

époux, faisant application de l'art. 107 al. 1 let c CPC qui prévoit que le juge peut 

répartir les frais selon sa libre appréciation dans les affaires de famille. Bien que 

l'appel soit partiellement admis, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais 

de première instance opérée par le Tribunal, qui est adéquate. 

7.2. Les frais judiciaires de la présente sont fixés à 1'650 fr. pour tenir également 
compte de la décision sur effet suspensif (art. 30 et 37 du Règlement fixant le tarif 

des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Ils seront mis à la charge des 

époux, chacun pour moitié. 

Le montant de 825 fr. mis à la charge de l'appelant sera provisoirement supporté 

par l'Etat, puisqu'il plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1  

let. b CPC). Il sera rappelé que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont 

tenus au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la 

mesure de l'art. 123 CPC. 

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C/23826/2013 

Les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens (art. 95 al. 3, 104 al. 1 

105 al. 1 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

8. L'arrêt de la Cour, qui statue sur mesures protectrices de l'union conjugale, est 
susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en application 

de l'art. 98 LTF. 

* * * * * 

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C/23826/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par B______ contre les chiffres 2, 3 et 7 du dispositif 

du jugement JTPI/3466/2014 rendu le 10 mars 2014 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/23826/2013-17. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3 et 7 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Impartit à B______ un délai au 31 août 2014 pour libérer de sa personne et de ses biens 

le domicile conjugal sis ______ (Genève), et ce sous la menace de la peine prévue à 

l'art. 292 CP, lequel dispose que "Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 

signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un 

fonctionnaire compétents sera puni d'une amende". 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution 

d'entretien, pour la période du 21 juillet 2013 au 31 août 2014, la somme de 2'700 fr., 

sous déduction du montant en capital de 33'358 fr. 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution 

d'entretien, la somme de 200 fr. dès le 1
er

 septembre 2014. 

Confirme le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'650 fr. et les met à la charge de B______ et de 

A______ à parts égales entre eux. 

Dit que les frais judiciaires à la charge de B______, de 825 fr., sont provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 825 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, 

greffière. 

 

- 16/16 - 

 

C/23826/2013 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.