# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 311514a8-e631-5d1e-8930-51741e5ffe45
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2022 A/1701/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1701-2021_2022-01-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1701/2021 ATAS/51/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 janvier 2022 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à DIVONNE-LES-BAINS, France 

 

 

recourant 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA, sise Direction générale, General-
Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Patrick MOSER  

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1964, travaille à 100% en qualité A.      a.
d’administrateur pour l’entreprise B______SA (ci-après : l’employeur). À ce titre, 
il est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de 
AXA ASSURANCES SA (ci-après : AXA). 

b. Dans la soirée du 30 juillet 2020, l’assuré a été victime d’une chute sur un 
ponton et s’est cogné la tête sur un rocher (cf. déclaration de sinistre du  
5 août 2020). Il a décrit une chute très violente en descendant d’un bateau, d’une 
hauteur de 40 cm environ, avec un heurt de la tête contre une pierre suivi d’une 
sensation d’électricité immédiate dans les deux bras, qui avait duré de longues 
minutes. L’assuré a travaillé le 31 juillet 2020, puis est parti le soir même dans sa 
famille en France (cf. résumé de l’entretien téléphonique du 16 septembre 2020). 

c. Le 1er août 2020, l’assuré s’est rendu aux urgences de l’hôpital de Hyères 
(France), où une mobilité limitée, une névralgie cervicale gauche et un œdème à 
la main droite ont été constatés. Les radiologies cervicales initiales sont apparues 
normales, mais un bilan complémentaire était à prévoir. Le diagnostic provisoire 
d’entorse cervicale a été posé et le port d’une minerve et des antalgiques prescrits 
à l’intéressé. L’incapacité de travail était totale dès le 1er août 2020 (cf. résumé de 
l’entretien téléphonique du 16 septembre 2020 et rapport du 6 novembre 2020 du 
Centre hospitalier de Hyères).  

Le 10 août 2020, une radiographie de la colonne cervicale a révélé une instabilité 
rachidienne C3-C4 avec un rétrolisthésis, associée à une atteinte dégénérative 
marquée des massifs articulaires postérieurs. Une minerve en mousse a été posée 
et le patient adressé aux urgences de l’hôpital de Nyon pour des investigations 
complémentaires (cf. rapport de radiographie du 10 août 2020). 

Un scanner cérébro-cervical et une IRM ont été réalisés le 11 août 2020. Le 
premier examen a mis en évidence des altérations dégénératives pluri-étagées 
prédominant à l’étage C3-C4, C4-C5 et C5-C6, une arthrose interfacettaire 
postérieure très marquée à l’étage C2-C3 à droite, sans luxation articulaire ni 
épaississement des parties molles pré-cervicales (cf. rapport du 13 août 2020), et 
le second une protrusion disco-ostéophytaire postérieure C3-C4 provoquant un 
canal cervical étroit associée à une myélopathie focale et provoquant un 
rétrécissement foraminal gauche sévère, une extrusion herniaire postérieure 
paramédiane gauche au niveau C6-C7 d’allure aiguë et provoquant un 
rétrécissement non significatif du canal cervical et un rétrécissement foraminal 
gauche modéré, et un bombement discal de niveau C5-C6 sans rétrécissement 
canalaire central significatif mais provoquant un rétrécissement foraminal 
bilatéral prédominant à gauche (cf. rapport du 12 août 2020).  

Le 12 août 2020, l’assuré a été examiné par le docteur C______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, à l’unité de 
chirurgie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : le CHUV), lequel 

 
 
 

 

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a diagnostiqué des paresthésies de trajectoire C6 et C7 (bras gauche) et une 
suspicion d’un syndrome médullaire dans les contextes d’un canal cervical étroit 
congénital, d’une hernie discale C3-C4 avec des signes de myélopathie au niveau 
de la hernie et d’une hernie discale C6-C7 probablement aiguë avec une 
compression de la racine C7 gauche. Une indication opératoire a été retenue, aux 
niveaux C3-C4 et C6-C7. Le patient souhaitant une intervention minimale, il a été 
décidé de traiter conservativement la hernie C6-C7 et de procéder à un ACDF 
(pour discectomie et fusion cervicales antérieures) C3-C4 
(cf. rapport du 1er septembre 2020), opération réalisée le 22 octobre 2020  
(cf. protocole opératoire du 9 novembre 2020).   

d. Dans un avis du 22 novembre 2020, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin-conseil d’AXA, a retenu que les lésions en C3-
C4, découvertes fortuitement, étaient dégénératives et préexistantes à l’accident, 
lequel ne les avait pas aggravées, et que la symptomatologie clinique décrite 
concernant la hernie C6-C7 plaidait en faveur d’une décompensation temporaire 
de l’état antérieur arthrosique avec un statu quo sine fixé au 11 janvier 2021. 
Ainsi, l’opération n’avait pas été indiquée en conséquence de l’événement 
accidentel annoncé. 

e. Par rapport du 14 décembre 2020, le Dr C______ a indiqué avoir revu le 
patient le 4 novembre 2020. Celui-ci avait rapporté des douleurs assez 
importantes dans la nuque, une difficulté à se mobiliser et des fourmillements 
encore plus importants qu’avant la chirurgie vers le bras gauche. Les 
radiographies réalisées le jour même n’avaient pas montré de descellement ni de 
déplacement de la cage C3-C4, mais une cyphose cervicale plus prononcée par 
rapport aux anciennes images était relevée. Une IRM cervicale était organisée. 

 Par décision du 17 décembre 2020, AXA a exclu tout lien de causalité naturelle B.      a.
entre le traumatisme du 30 juillet 2020 et les lésions en C3-C4, lesquelles étaient 
dégénératives et préexistantes au sinistre. Ce dernier les avait mises en évidence, 
mais n’avait pas provoqué d’aggravation. Par conséquent, il n’existait aucun droit 
aux prestations pour ces lésions. Concernant les troubles en C6-C7, aucun rapport 
de causalité n’était retenu après le 11 janvier 2021. Dès cette date, il s’agissait 
d’un cas maladie. 

b. En date du 26 janvier 2021, l’assuré s’est opposé à la décision, faisant en 
substance valoir que le neurochirurgien lui avait confirmé à plusieurs reprises que 
la hernie C3-C4 était traumatique. Il a rappelé la violence de l’accident, les 
troubles et les risques qu’il présentait depuis lors, ainsi que les caractères 
indispensable et urgent de l’opération subie. Il a contesté l’avis du médecin-
conseil, selon lequel il était déjà touché dans sa santé avant le sinistre, et relevé 
qu’il avait renoncé à l’opération sur C6-C7 en suivant l’avis des médecins qui 
déconseillaient de pratiquer en même temps les deux interventions. Il a soutenu 
que les conclusions du médecin-conseil étaient en contradiction avec celles des 
autres médecins et qu’il n’y avait aucune incompatibilité entre avoir de l’arthrose, 

 
 
 

 

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ce qui était courant à partir d’un certain âge, et avoir une hernie et une 
myélopathie traumatique de cette gravité suite à un accident.  

c. Par décision sur opposition du 14 avril 2021, AXA a rejeté l’opposition de 
l’intéressé. Elle a notamment rappelé que le spécialiste du CHUV avait mentionné 
un canal cervical étroit congénital, une hernie discale C3-C4 avec un signe de 
myélopathie et une hernie C6-C7 probablement aiguë avec une compression de la 
racine C7 gauche. Le scanner du 11 août 2020 avait montré des altérations 
dégénératives pluri-étagées prédominant en C3-C4, C4-C5 et C5-C6, et une 
arthrose C2-C3. Elle a indiqué que la myélopathie cervicarthrosique était 
l’équivalent à l’étage cervical de la sténose canalaire lombaire, soit une affection 
d’origine dégénérative, survenant le plus souvent chez les personnes de plus de  
50 ans. Enfin, son médecin-conseil avait pris connaissance et analysé toutes les 
pièces au dossier, avant de conclure que les lésions constatées étaient, de façon 
certaine, préexistantes à l’événement assuré car il s’agissait de lésions 
arthrosiques et discales étagées, sévères en C3-C4, avec un retentissement sur la 
moelle. De telles lésions étaient l’aboutissement d’un long processus et avaient 
été mises en évidence lors du sinistre. Il avait également confirmé que la hernie 
C6-C7 était dégénérative et avait été décompensée temporairement par l’accident. 
Le statu quo sine avait été atteint au 11 janvier 2021. Ces conclusions étaient 
cohérentes, concordantes et convaincantes.  

 Par acte du 14 mai 2021, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. Il a C.      a.
conclu à son annulation et à ce qu’une expertise médicale soit ordonnée pour 
déterminer le lien de causalité naturelle entre l’accident, la hernie et l’opération 
C3-C4, l’incapacité de travail et les frais médicaux. Sur le fond, le recourant a 
reproché à l’intimée une analyse expéditive et erronée, et relevé que l’avis du 
médecin-conseil était contredit par celui de son neurochirurgien. Selon ce dernier, 
la pathologie dégénérative seule n’expliquait pas la myélopathie C3-C4 ni la 
lésion aiguë de la moelle épinière. Sans l’accident assuré, il n’aurait pas souffert 
de la myélopathie et l’intervention n’aurait pas été nécessaire du fait de la 
pathologie dégénérative commune. Il a contesté que l’état maladie serait revenu à 
l’état antérieur, ajoutant qu’il souffrait de légères séquelles, soit une perte de 
sensibilité sur le côté gauche du faciès, là où l’impact avait eu lieu. Il a joint un 
rapport du 21 avril 2021 du Dr C______. 

b. Dans sa réponse du 14 juillet 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours, au 
motif que le dossier ne comportait aucun élément permettant de douter du bien-
fondé de l’avis de son médecin-conseil, émis en toute connaissance de cause. Ses 
explications étaient en outre parfaitement superposables à celles du chirurgien, 
qui retenait également des lésions arthrosiques. La myélopathie du recourant 
devait être considérée comme une atteinte de la moelle épinière au niveau des 
vertèbres cervicales d’origine dégénérative, donc comme les suites d’une maladie 
qui affectait la moelle spinale. Enfin, il n’était pas contesté que la hernie C6-C7 
était dégénérative et avait uniquement été temporairement décompensée par 

 
 
 

 

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l’accident jusqu’au 11 janvier 2021, date du statu quo sine. Les appréciations de 
son médecin-conseil remplissaient tous les critères pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. Concernant en particulier l’opinion du médecin traitant, 
elle a rappelé que son appréciation succincte procédait manifestement d’un 
raisonnement de type post hoc ergo propter hoc, impropre à établir un rapport de 
cause à effet entre un accident assuré et une atteinte à la santé. Le dossier était 
complet et il n’y avait pas lieu d’en compléter l’instruction. 

c. Par réplique du 4 août 2021, le recourant a persisté, soutenant que l’avis de son 
neurochirurgien contredisait celui du médecin-conseil de l’intimée, le premier lui 
ayant confirmé verbalement à plusieurs reprises que la hernie C3-C4 était 
traumatique, et ayant noté que la lésion de la moelle épinière était aiguë et 
traumatique. Suite aux radiographies du 11 août 2020, les médecins lui avaient dit 
que la vertèbre C3 avait glissé et qu’il souffrait d’une instabilité C3-C4 et était en 
situation d’urgence, risquant une paraplégie. Ceci était incompatible avec l’avis 
du médecin-conseil de l’intimée, qui retenait une découverte fortuite, un 
processus lent et le résultat d’une pathologie dégénérative. L’ensemble des 
médecins consultés estimaient évident que son état de santé était au moins en 
partie lié et aggravé par le violent traumatisme qu’il venait de subir. Le scanner 
mentionnait pour motif de prise en charge un « traumatisme cervical », et la 
pathologie étagée C2-C7 n’expliquait pas la lésion aiguë de la moelle épinière sur 
le seul segment C3-C4. Il a contesté tout retour au statu quo sine, rappelant qu’il 
souffrait de légères séquelles, soit une perte de sensibilité sur le côté gauche du 
faciès, des problèmes de motricité des membres inférieurs et un sentiment de 
perte d’équilibre. Il a produit un courriel du Dr C______ du 3 août 2021. 

d. L’intimée a dupliqué le 7 janvier 2022 et maintenu l’intégralité de ses 
conclusions. Elle a souligné que le litige ne portait pas sur les troubles affectant 
C6-C7, lesquels ne se trouvaient plus, à compter du 11 janvier 2021, date du statu 
quo sine, dans une relation de causalité avec le sinistre. Concernant C3-C4, l’avis 
du Dr C______ ne contredisait pas celui du Dr D______, au contraire. La 
myélopathie cervicoarthrosique était une affection d’origine dégénérative 
survenant le plus souvent chez les patients d’âge mûr. Par voie de conséquence, 
de telles lésions étaient bien l’aboutissement d’un long processus. L’apparition 
soudaine d’une maladie neurologique deux jours seulement après le sinistre 
paraissait de toute façon improbable. Puisque l’accident n’avait pas procuré de 
changement structurel des lésions rachidiennes préexistantes, et dès lors que 
l’intervention réalisée sur les vertèbres C3-C4 avait uniquement pour but de 
traiter une lésion asymptomatique, il fallait bien admettre que cette opération 
relevait du traitement d’une lésion exclusivement dégénérative. En l’absence 
confirmée de la moindre séquelle traumatique, le recourant ne pouvait 
raisonnablement conclure à l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les 
troubles affectant C3-C4 et le sinistre du 30 juillet 2020. Le courriel du  
3 août 2021 du Dr C______ n’était pas décisif car ce médecin avait reconnu qu’il 

 
 
 

 

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existait une sténose cervicale préexistante et son appréciation relevait d’un 
raisonnement post hoc ergo propter hoc, lequel permettait uniquement de 
considérer l’existence d’un rapport de cause à effet comme une hypothèse 
possible, ce qui n’était pas suffisant. Le point de vue du médecin traitant, qui 
tentait en réalité de justifier a posteriori sa position par l’absence de problèmes 
cervicaux antérieurs à l’accident du 30 juillet 2020, devait ainsi être écarté au 
profit de l’opinion du Dr D______, dûment motivée sur la base des éléments 
médicaux versés au dossier. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. À titre liminaire, il convient de circonscrire le litige, l’intimée soutenant que ce 
dernier ne porte pas sur les troubles dont souffre le recourant au niveau C6-C7. 

4.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_87/2007 du 1er février 2008 consid. 1.1). L'objet du litige 
dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes 
compris dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige 
(ATF 125 V 413 consid. 1b). 

4.2 Dans sa décision du 17 décembre 2020, confirmée sur opposition le  
14 avril 2021, l’intimée a, d’une part, nié le rapport de causalité naturelle entre 

 
 
 

 

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l’événement accidentel du 30 juillet 2020 et les troubles au niveau C3-C4 et, 
d’autre part, considéré que le statu quo sine était atteint au 11 janvier 2021 
s’agissant des atteintes du segment C6-C7. 

Certes, le recourant a sollicité qu’une expertise médicale soit ordonnée afin de 
déterminer le lien de causalité naturelle entre l’accident, la hernie et l’opération en 
C3-C4, ainsi que l’incapacité de travail et les frais médicaux, sans référence 
expresse aux troubles en C6-C7. Cela étant, si les motifs développés dans les 
écritures de l’intéressé concernent essentiellement les atteintes en C3-C4, il a 
également contesté que « l’état maladie » serait revenu à l’état antérieur, se 
référant ainsi au statu quo retenu par l’intimée, et donc aux troubles portant sur le 
segment C6-C7. En outre, la chambre de céans rappellera que le recourant a 
conclu à l’annulation de la décision contestée, sans formuler de distinction entre 
les deux atteintes. Elle relèvera ensuite que l’intéressé avait également fait 
référence aux troubles portant sur le segment C6-C7 dans son opposition du  
26 janvier 2021 et que rien dans ses écritures subséquentes ne permet de penser 
qu’il se serait rallié à la position de l’intimée. Elle observera encore que 
l’argumentation du recourant, ciblée sur les lésions C3-C4, s’explique très 
vraisemblablement par le fait que seules ces dernières ont à ce jour été opérées, et 
par le fait que la motivation des décisions de l’intimée est également centrée sur 
ces troubles. Enfin, il convient de ne pas se montrer trop strict avec le recourant, 
lequel agit en personne. 

4.3 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que le litige porte non 
seulement sur l’existence d’un rapport de causalité entre l’accident du 
30 juillet 2020 et les troubles présentés en C3-C4, mais également sur l’atteinte du 
statu quo sine le 11 janvier 2021 concernant les lésions en C6-C7.  

5. 5.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort  
(art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

5.2 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 

 
 
 

 

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l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

5.3 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute 
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou 
s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo 
sine) (RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le 
statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé 
ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du  
22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

5.4 Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent 
dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, 
un événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due 
principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, 
qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 

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http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Dans de telles 
circonstances, l'assureur-accidents doit, selon la jurisprudence, allouer ses 
prestations également en cas de rechutes et pour des opérations éventuelles. Si la 
hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, 
l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement 
accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes éventuelles doivent être 
prises en charge seulement s'il existe des symptômes évidents attestant d'une 
relation de continuité entre l'événement accidentel et les rechutes (voir notamment 
RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_560/2017 
du 3 mai 2018 consid. 6.1). 

La preuve médicale de la causalité naturelle dans le cas d’une hernie discale, 
décompensée par l’accident assuré, est remplacée par la présomption 
jurisprudentielle – qui se fonde sur la littérature médicale – selon laquelle une 
aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne vertébrale 
cliniquement asymptomatique doit être considérée comme étant terminée, en règle 
générale, après six à neuf mois, au plus tard après un an (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_412/2008 du 3 novembre 2008 consid. 5.1.2 et 8C_467/2007 du  
25 octobre 2007 consid. 3.1 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2 avec références). S’il s’agit d’un 
accident sans lésions structurelles au squelette, il y a lieu de considérer que la 
chronicisation des plaintes doit être attribuée à d’autres facteurs (étrangers à 
l’accident). Des plaintes de longue durée consécutives à une simple contusion 
doivent en effet souvent être imputées à un trouble de l’adaptation ou de graves 
perturbations psychiques (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 du  
11 avril 2005 consid. 2.2 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 60/02 du 18 septembre 2002).  

Le lien de causalité naturelle entre un accident et une hernie a notamment été nié 
dans les cas suivants : une chute dans un escalier n’est pas la cause d’une hernie 
discale, lorsque l’assuré souffrait déjà d’une discopathie avant l’accident et que 
celle-ci a été aggravée de 15% environ par la chute, dès lors que l’accident ne peut 
être qualifié d’événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit (RAMA 
1986 n° K 703 p. 473 et ss, consid. 2b) ; lorsque l’assuré souffrait depuis plusieurs 
années d’une modification dégénérative du tissu conjonctif de l’anneau extérieur 
du disque intervertébral et qu’il est pratiquement sûr que la hernie discale puisse 
être attribuée à ce dommage du disque intervertébral (RAMA 1990 n° K 849  
p. 325). 

6. 6.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 

 
 
 

 

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- 10/17 - 

prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales  
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

6.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux  
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de 
cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur 
l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin 

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indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire 
(ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du  
4 septembre 2013 consid. 3). 

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du  
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

7. 7.1 Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une 
nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération 
dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à 
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances  
I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 

7.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

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ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7.3 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante  
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151  
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).  

Lorsqu'il existe des doutes sur la fiabilité et la pertinence de l'appréciation du 
médecin-conseil, il appartient en premier lieu à l'assureur-accidents de procéder à 
des instructions complémentaires pour établir d'office l'ensemble des faits 
déterminants et, le cas échéant, d'administrer les preuves nécessaires avant de 
rendre sa décision (art. 43 al. 1 LPGA ; ATF 132 V 368 consid. 5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_401/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.3 et ses références). 

8. En l’espèce, l'intimée a nié tout lien de causalité naturelle entre l’accident du  
30 juillet 2020 et les lésions constatées en C3-C4, retenant que le sinistre n’avait 
fait que les mettre en évidence. Elle a en outre considéré que les troubles en  
C6-C7 n’étaient plus en rapport de causalité avec l’événement accidentel au-delà 
du 11 janvier 2021. Ces conclusions reposent sur l’avis de son médecin-conseil du 
22 novembre 2020.  

Le recourant pour sa part n’a pas contesté la présence d’une pathologie 
dégénérative, mais a soutenu que cette dernière, prise isolément, n’expliquait pas 
la myélopathie C3-C4, ni la lésion aiguë de la moelle épinière. Ainsi, sans 
l’accident assuré, il n’aurait pas souffert de ladite myélopathie et l’intervention 
n’aurait pas été nécessaire du fait de la pathologie dégénérative commune. Il s’est 
référé aux rapports établis par le Dr C______.  

 
 
 

 

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9. Il convient donc d’examiner la valeur probante du rapport du Dr D______. 

9.1 S’agissant des atteintes en C3-C4, le médecin-conseil a indiqué que le sinistre 
n’avait pas provoqué de changements structurels. Interrogé sur la probabilité 
prédominante de l’existence d’un lien de causalité entre les plaintes et 
l’événement signalé, il a répondu « Ne peut pas être estimé », ajoutant que la 
lésion C3-C4 dégénérative avait été découverte fortuitement et nécessitait une 
intervention chirurgicale en raison de la compression de la moelle. Il n’y avait pas 
d’aggravation à ce niveau provoquée par l’accident. Le médecin-conseil a répondu 
par l’affirmative à la question de savoir si la santé de l’intéressé était déjà touchée 
de manière invisible ou manifeste avant l’accident. Il a expliqué que les lésions 
constatées à l’IRM étaient, de façon certaine, préexistantes à l’événement car il 
s’agissait de lésions arthrosiques et discales étagées, sévères en C3-C4, avec un 
retentissement sur la moelle. De telles lésions étaient l’aboutissement d’un long 
processus et avaient été mises en évidence lors de l’accident. L’opération n’avait 
pas été indiquée en conséquence de l’événement signalé, mais afin de traiter une 
lésion dégénérative qui n’était pas symptomatique cliniquement, mais 
potentiellement agressive pour la moelle. Cette intervention n’était donc pas à la 
charge de l’intimée. 

Quant à la hernie C6-C7, le médecin-conseil a retenu, au vu de la 
symptomatologie clinique décrite, une décompensation temporaire de l’état 
antérieur arthrosique. Il a indiqué qu’il s’agissait d’une aggravation temporaire et 
que le statu quo sine avait été atteint vers le 11 janvier 2021.  

9.2 En ce qui concerne les troubles au niveau C3-C4, la chambre de céans relève 
tout d’abord que l’absence de modifications structurelles provoquées par 
l’accident n’est pas un élément permettant de nier tout rapport de causalité entre le 
sinistre assuré et les différentes atteintes.  

Elle observe ensuite que le médecin-conseil n’a pas examiné de façon précise et 
complète chaque trouble, mais qu’il s’est déterminé de façon générale sur des 
« lésions dégénératives, arthrosiques et discales étagées ». Or, la seule présence 
d’atteintes dégénératives préexistantes à l’événement accidentel ne suffit pas pour 
exclure tout rapport de causalité naturelle avec les différents troubles. À titre 
d’exemples, la radiographie de la colonne cervicale du 10 août 2020 a mis en 
exergue une instabilité rachidienne C3-C4 avec un rétrolisthésis variable entre la 
flexion et l’extension forcée, associée à une atteinte dégénérative marquée des 
massifs articulaires postérieurs (cf. rapport du 10 août 2020 du  
docteur E______, radiologue FMH) et l’IRM du 11 août 2020 a notamment révélé 
une protrusion disco-ostéophytaire postérieure C3-C4 provoquant un canal 
cervical étroit, associée à une myélopathie focale et provoquant un rétrécissement 
foraminal gauche sévère (cf. rapport du 12 août 2020 du docteur F______, 
radiologue FMH). Le médecin-conseil aurait donc dû expliquer pour quelle raison 
l’instabilité rachidienne n’aurait pas pu être causée par le traumatisme survenu le 
30 juillet 2020. De même, il aurait dû exposer les motifs pour lesquels la hernie 

 
 
 

 

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C3-C4 ne pouvait pas être principalement due à l’accident, ou avoir été 
déclenchée par celui-ci. Au vu des circonstances de l’événement telles que 
décrites par le recourant, soit une chute d’une hauteur de 40 cm environ avec un 
choc direct de la tête contre un rocher, ainsi que l’apparition immédiate de 
symptômes ayant justifié plusieurs consultations en urgence, la première 48 
heures après le sinistre, et une incapacité de travail attestée dès le 1er août 2020, 
l’avis du Dr D______ apparaît insuffisamment motivé. Une argumentation 
minutieuse s’imposait d’autant plus à ce sujet que le médecin-conseil a admis le 
lien de causalité entre le sinistre et les troubles en C6-C7, à savoir une extrusion 
herniaire.  

Enfin, il est rappelé que le scanner cérébro-cervical du 11 août 2020 a mis en 
évidence des altérations dégénératives pluri-étagées, prédominant en C3-C4,  
C4-C5 et C5-C6, ainsi qu’une arthrose interfacettaire postérieure très marquée à 
l’étage C2-C3 à droite (cf. rapport du 13 août 2020 du Dr F______), et que l’IRM 
du 11 août 2020 a notamment révélé une protrusion disco-ostéophytaire 
postérieure C3-C4 provoquant un canal cervical étroit associée à une myélopathie 
focale et provoquant un rétrécissement foraminal gauche sévère, une extrusion 
herniaire postérieure paramédiane gauche au niveau C6-C7 d’allure aiguë 
provoquant un rétrécissement foraminal gauche modéré, ainsi qu’un bombement 
discal postérieur à base large de niveau C5-C6 provoquant un rétrécissement 
foraminal bilatéral prédominant à gauche (cf. rapport du 12 août 2020 du  
Dr F______). Dans ces conditions, en présence de troubles dégénératifs touchant 
tous les étages de C2 à C7 et d’une diminution du diamètre de plusieurs foramens 
entre C3 et C7, les conclusions du Dr D______ selon lesquelles les lésions 
arthrosiques et discales étagées, « sévères en C3-C4 », avaient un retentissement 
sur la moelle et nécessitaient l’intervention chirurgicale, apparaissent en l’état peu 
convaincantes. 

En outre, sa réponse concernant l’existence d’un lien de causalité entre les plaintes 
et l’événement signalé (« Ne peut pas être estimé »), est peu compréhensible 
puisqu’il a exclu toute responsabilité de l’intimée en lien avec les atteintes au 
segment C3-C4. 

9.3 S’agissant des troubles à l’étage C6-C7, le médecin-conseil n’a pas du tout 
motivé la date retenue pour fixer le statu quo sine, de sorte que son appréciation 
ne saurait en l’état être confirmée. 

C’est le lieu de rappeler que le Dr C______ avait signalé une hernie discale C6-
C7 probablement aiguë avec une compression de la racine C7 gauche, mentionné 
des paresthésies de trajectoire C6 et C7 (bras gauche) et retenu une indication 
opératoire pour ces troubles au mois d’août 2020 déjà car la hernie était 
symptomatique. Un traitement conservateur a toutefois été privilégié selon le 
souhait du recourant (cf. rapport du 1er septembre 2020). La présomption 
jurisprudentielle selon laquelle une aggravation traumatique d’un état dégénératif 
préexistant de la colonne vertébrale cliniquement asymptomatique doit être 

 
 
 

 

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considérée comme étant terminée, en règle générale, six à neuf mois, voire douze 
au maximum après le sinistre, ne trouve donc pas application. 

9.4 Eu égard à tout ce qui précède, l’intimée ne pouvait pas, sur la base du rapport 
de son médecin-conseil du 22 novembre 2020, d’une part, nier tout lien de 
causalité entre les troubles constatés en C3-C4 et l’accident assuré, et d’autre part, 
considérer que le statu quo sine avait été atteint au mois de janvier 2021 s’agissant 
des troubles existant en C6-C7. 

9.5 La chambre de céans constatera encore que les rapports rendus par la suite par 
le Dr C______, documents qui peuvent être pris en considération dès lors qu’ils 
portent sur l’état de santé du recourant au moment du prononcé de la décision 
litigieuse, remettent en cause l’appréciation du Dr D______, ainsi que les 
considérations médicales évoquées par l’intimée dans ses différentes écritures, en 
particulier l’affirmation que la myélopathie cervicarthrosique était une affection 
d’origine dégénérative. 

En effet, dans son rapport du 21 avril 2021, le chirurgien traitant a expliqué qu’il 
existait une myélopathie cliniquement et radiologiquement aiguë en C3-C4, où il 
y avait un canal cervical étroit dégénératif. En associant une lésion dégénérative 
(canal cervical étroit) et un événement traumatique, le tableau global faisait état 
d’une lésion de la moelle épinière. Ces deux éléments, soit une « pathologie 
dégénérative » et un « traumatisme aigu », avaient été la source de la myélopathie 
traitée chirurgicalement. Il était « clair » que la lésion de la moelle épinière était 
aiguë et « traumatique » et que la pathologie était « dégénérative ». Il a préconisé 
la mise en œuvre d’une expertise auprès d’un spécialiste neutre afin de clarifier 
s’il s’agissait d’un accident. Par la suite, dans un courriel du 3 août 2021, le  
Dr C______ a précisé qu’il ne s’attendrait pas à une lésion de la moelle épinière 
avec ce degré de sténose spinale « sans traumatisme supplémentaire ». La moelle 
épinière au niveau C3-C4 présentait un signal hyperintense sur la séquence T2, 
signe de lésion axonale/œdème, indiquant une lésion aiguë. Il ne voyait aucune 
lésion dans la séquence IRM T1 indiquant une lésion chronique de la moelle 
épinière. Compte tenu de l’ensemble des examens radiologiques et des 
symptômes après la chute, la lésion de la moelle épinière était très probablement 
une lésion traumatique aiguë. Il s’agissait d’un tableau clinique classique après 
une chute avec une sténose préexistante du canal rachidien cervical. Les résultats 
peropératoires ne permettaient pas de se prononcer sur l’âge de la lésion de la 
moelle épinière. À son avis, sans traumatisme, la lésion de la moelle épinière ne 
se serait pas produite, étant précisé que sans sténose cervicale préexistante, le 
traumatisme n’aurait probablement pas entrainé de lésions de la moelle épinière.  

10. Eu égard à tout ce qui précède, force est de constater qu’il subsiste d’importants 
doutes quant à la fiabilité et la pertinence de l’appréciation du médecin-conseil de 
l’intimée, de sorte qu’une instruction complémentaire s'impose. Aucune expertise 
n'ayant été diligentée à ce stade, la cause sera renvoyée à l'intimée pour ce faire. 

 
 
 

 

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11. Partant, le recours est partiellement admis, la décision sur opposition  
du 14 avril 2021 annulée et la cause renvoyée à l'intimée pour qu'elle complète 
l'instruction dans le sens qui précède, puis rende une nouvelle décision. 

Le recourant n'étant pas représenté par un mandataire ni n'ayant allégué des frais 
particulièrement importants pour défendre ses droits dans le cadre de la présente 
procédure, aucune indemnité ne saurait lui être accordée à titre de participation à 
des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA -  
E 5 10.03]). 

La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA).  

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 14 avril 2021. 

3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le