# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7d55298f-73d2-5ece-a4d1-5e05ee2ca290
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.09.2020 P/9593/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9593-2020_2020-09-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9593/2020 AARP/332/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 25 septembre 2020 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, chemin ______, ______ (GE), 

comparant par Me C______, avocate, ______, Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/652/2020 rendu le 30 juin 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/9593/2020 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 30 juin 2020 par lequel le 
Tribunal de police (ci-après : TP) l'a reconnu coupable de rupture de ban (art. 291 du 

Code pénal suisse [CP]), a révoqué la libération conditionnelle accordée le 25 

novembre 2019 par l'Office des juges d'application des peines de D______ (VD) 

(solde de peine de cinq mois) et l'a condamné à une peine privative de liberté 

d'ensemble de sept mois, sous déduction de 28 jours de détention avant jugement, 

ainsi qu'aux frais de la procédure en CHF 1'063.-. 

 A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement. 

 b. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (ci-après : MP) du 8 juin 2020, il est 
reproché à A______ d'avoir, le 3 juin 2020, pénétré et séjourné sur le territoire 

helvétique et, ce faisant, transgressé la mesure d'expulsion prononcée le 12 juin 2018 

par jugement du TP de l'arrondissement de D______ (VD) pour une durée de cinq 

ans. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 3 juin 2020 à 19h45, A______ a été interpellé par le Corps des gardes-
frontières (CGFR) au passage frontière de la gare de Cornavin, après être sorti d'un 

train TER en provenance de F______ (France). Il venait de passer de la voie 7 à la 

voie 6. 

b. A______ fait l'objet d'une expulsion judiciaire valable du 24 janvier 2020 au 23 
janvier 2025. 

Il a été expulsé de D______ (VD) à E______ (France) le 24 janvier 2020, à la suite 

de la libération conditionnelle dont il avait bénéficié la veille. 

c.a. Devant la police et le MP, A______ a indiqué qu'il avait eu l'intention de se 
rendre à G______ (France) en train depuis F______ (France) en s'arrêtant à H______ 

(France), dès lors qu'il savait faire l'objet d'une expulsion judiciaire. Il a précisé au 

procureur qu'il était parti de I______ (Allemagne). Il s'était endormi dans le train et 

ne s'était réveillé que lorsqu'il était arrivé à Genève. Paniqué, il avait alors tenté de 

remonter dans le train mais, ayant aperçu un contrôleur, il avait traversé la voie de 

chemin de fer pour éviter de passer par la douane. Depuis le 23 janvier 2020, il était 

venu une fois à D______ (VD) car "il le fallait". 

c.b. Lors de l'audience de jugement, A______ a déclaré qu'il était parti d'Allemagne. 
Une amie avait payé une partie de son billet de train, soit de J______ (Allemagne) à 

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I______ (Allemagne), où il avait acheté de la drogue. A K______ (Allemagne), il 

avait manqué son train, de sorte qu'il avait dormi une nuit dans un immeuble. Il avait 

repris le train pour L______ (France), puis jusqu'à F______ (France), trajet durant 

lequel il avait été amendé. Enfin, il avait pris un train en direction de H______ 

(France). Avant de monter, il avait passé trois nuits dans des immeubles. Des 

employés de la gare lui avaient indiqué que, s'il souhaitait se rendre à G______ 

(France), il devait prendre le train en direction de Genève et descendre à H______ 

(France). Lorsqu'il s'était réveillé à Genève "en panique totale", sachant qu'il y avait 

une douane en bas des escaliers des quais français, il avait préféré traverser les voies.  

S'agissant de sa condamnation du 27 août 2019 pour rupture de ban, il a précisé qu'il 

ne s'était pas endormi dans le train à cette occasion. Il était revenu en Suisse, malgré 

l'expulsion prononcée à son encontre, le 14 septembre 2018 ainsi que les 17 février et 

28 août 2019 car il venait voir un ami qui l'hébergeait à M______ (VD). Après avoir 

purgé une peine d'une septantaine de jours à N______ (VD) où on l'avait relâché, il 

s'était directement rendu chez son ami. Après ses comparutions au MP de D______ 

(VD) et de O______ (VD) le 30 novembre 2018, respectivement le 21 février 2019, 

il lui semblait être resté en Suisse, sans être en mesure d'expliquer pourquoi il n'était 

pas retourné en France. Il a encore précisé que, lorsqu'il était revenu en Suisse à la 

suite de son expulsion en janvier 2020, environ un mois avant son arrestation, il était 

venu en train à Genève, avant d'affirmer, suite à l'intervention de son avocate, qu'il 

ne s'en rappelait pas. 

En fin d'audience, il a indiqué que cette incarcération lui avait "coupé [s]on élan vers 

cette réinsertion" et qu'il ne reviendrait plus en Suisse. 

C. a. La Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) a ordonné la 
procédure écrite avec l'accord des parties.  

 b.a. Dans son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions.  

 Il n'avait jamais eu l'intention de rentrer en Suisse, dès lors qu'il s'était endormi dans 
le train. Il n'avait pas varié dans ses déclarations s'agissant du fait qu'il dormait à son 

arrivée à Genève. En réalité, il avait l'intention de se rendre à G______ (France), ce 

que son amie, P______, avait confirmé. L'autorité précédente n'avait pas tenu compte 

du fait qu'il était un toxicomane avéré avec des troubles cognitifs notoires, qu'il était 

sans domicile fixe et que, de ce fait, il vivait sans argent ni stabilité, dormant quand 

et où il le pouvait, et qu'il ne supportait pas la prison, raison pour laquelle il n'aurait 

jamais volontairement pénétré en Suisse par la gare de Genève qu'il connaissait. Il 

avait par ailleurs exprimé de manière constante son état de panique, lorsqu'il s'était 

rendu compte qu'il était arrivé à Genève. Il était allé jusqu'à traverser les voies de 

chemin de fer pour éviter de se faire contrôler à la douane. 

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 b.b. Il ressort de l'attestation non datée établie à J______ (Allemagne) par P______ 
que A______ lui avait indiqué qu'il souhaitait se rendre à I______ (Allemagne) pour 

une durée de deux semaines maximum afin de voir un médecin qui lui prescrivait de 

la méthadone, avant de partir pour G______ (France). 

 c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué. 

 Les éléments relevés par l'appelant n'expliquaient pas les contradictions dans ses 
déclarations s'agissant notamment des lieux où il avait séjourné avant son arrivée à 

Genève et du temps qu'il y avait passé. Le courrier produit par ce dernier ne signifiait 

nullement qu'il n'avait pas également l'intention de se rendre à Genève, 

particulièrement proche de G______ (France). Enfin, aucun titre de voyage n'avait 

été retrouvé sur le prévenu lors de son interpellation. 

d. Le TP n'a pas d'observations à formuler et se réfère intégralement au jugement 
rendu. 

D. A______ est né le ______ 1996 à Q______, en France, pays dont il est ressortissant. 
Il est célibataire et sans enfant. Dès l'âge d'un an et demi, il a été placé dans une 

pouponnière puis, jusqu'à ses 14 ans, dans une famille d'accueil, d'où il a fugué et 

rencontré sa mère biologique, déchue de ses droits parentaux. 

Après son expulsion en janvier 2020, il a vécu quatre ou cinq mois à G______ 

(France) dans un squat, soit dans une bâtisse abandonnée à R______ (France). Il a 

ensuite séjourné en Allemagne chez une amie durant deux semaines, avant de revenir 

à G______ (France) suivre un traitement de méthadone. Durant cette période, il 

indique avoir fait la manche, avoir cessé toute consommation de drogue et n'avoir 

plus pris ni méthadone ni tranquillisants jusqu'à fin février 2020 environ, époque à 

laquelle il a recommencé à consommer de l'héroïne. Cela faisait deux ans et demi 

qu'il prenait de la drogue, après avoir commencé par fumer du cannabis, puis d'autres 

drogues, en fréquentant des toxicomanes à la place de S______ (VD) lorsqu'il vivait 

à D______ (VD). Avant son arrestation le 3 juin 2020, il consommait 2 à 3 gr 

d'héroïne par jour. A sa sortie de prison, il souhaite obtenir un logement à G______ 

(France) avec l'aide de T______ et entreprendre une réinsertion sociale avec une 

éducatrice, démarches qu'il a déjà entamées en janvier 2020 à la suite de sa dernière 

incarcération (cf. avis de visite à B______ daté du 4 septembre 2020). 

Il ne supporte plus la prison, ayant énormément d'angoisses et de stress, raison pour 

laquelle il suit un traitement anxiolytique. Il prend des benzodiazépines, du 

TRANXILIUM, du BENOCTEN, ainsi que 60 mg de méthadone par jour, dose qui a 

été récemment augmentée. 

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A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à huit 

reprises depuis le 17 février 2012, les trois premières fois alors qu'il était mineur, 

principalement pour des infractions contre le patrimoine et à la loi fédérale sur la 

circulation routière (LCR). Par la suite, il a été condamné : 

 le 17 octobre 2017, par le MP de l'arrondissement de D______ (VD) à une peine 
privative de liberté de 60 jours pour vol, dommages à la propriété et violation de 

domicile ; 

 le 12 juin 2018, par le TP de D______ (VD) à une peine privative de liberté de 
sept mois ainsi qu'à une expulsion (art. 66a CP) pour une durée de cinq ans pour 

vol, vol d'importance mineure, dommages à la propriété, violation de domicile, 

violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à l'art. 

19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup), 

contravention à l'art. 57 al. 1 let. a de la loi sur le transport de voyageurs (LTV) et 

injure. Son expulsion a été exécutée par le canton de Vaud par renvoi les 20 juin 

2018 et 24 janvier 2020 ; 

 le 30 novembre 2018, par le MP de l'arrondissement de D______ (VD) à une 
peine privative de liberté de 170 jours, à une peine pécuniaire de dix jours-amende 

à CHF 30.- l'unité et à une amende de CHF 150.- pour dommages à la propriété, 

injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi que 

contravention à l'art. 19a LStup ; 

 le 21 février 2019, par le MP de l'arrondissement du Nord vaudois O______ à une 
peine privative de 150 jours pour violence ou menace contre les autorités et les 

fonctionnaires ainsi que séjour illégal ; 

 le 27 août 2019, par le TP de D______ (VD) à une peine privative de liberté de 
quatre mois, partiellement complémentaire à la peine prononcée lors de sa 

précédente condamnation, pour tentative de vol, vol, rupture de ban (du 17 février 

au 6 avril 2019) et contravention à l'art. 19a LStup. 

Le 25 novembre 2019, l'Office des juges d'application des peines de D______ (VD) a 

octroyé à A______ une libération conditionnelle relative aux peines prononcées les 

12 juin et 30 novembre 2018 ainsi que les 21 février et 27 août 2019. Il a ainsi été 

libéré le 24 janvier 2020, le solde de la peine étant de cinq mois, avec délai d'épreuve 

d'un an. 

Il a également indiqué avoir été condamné en France à deux reprises pour vols, dont 

une fois lorsqu'il était mineur. 

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E. Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 3h20 d'activité de cheffe 

d'étude. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 

le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 

consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 

stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 

au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 

culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 

consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 

culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 

à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 

d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 

consid. 2.2.3.3). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 

juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 

si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 

importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 

toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 

doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 

fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

 2.1.2. Selon l'art. 291 al. 1 CP, celui qui aura contrevenu à une décision d'expulsion 
du territoire de la Confédération ou d'un canton prononcée par une autorité 

compétente sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 

peine pécuniaire. 

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 La rupture de ban suppose la réunion de trois conditions : une décision d'expulsion, 
la transgression de celle-ci et l'intention. Cette infraction est consommée dans deux 

hypothèses : si l'auteur reste en Suisse après l'entrée en force de la décision 

d'expulsion alors qu'il a l'obligation de partir ou s'il y entre pendant la durée de 

validité de l'expulsion. 

 Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois 

suffisant. Il faut non seulement que l'auteur entre ou reste en Suisse volontairement, 

mais encore qu'il sache qu'il est expulsé ou accepte cette éventualité (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 5.1 et références citées). 

 2.2. En l'espèce, il est établi et non contesté que l'appelant s'est trouvé au passage 
frontière de la gare Cornavin, soit sur le territoire suisse, le 3 juin 2020 à 19h45. Il 

est également établi qu'au moment des faits, l'intéressé faisait l'objet d'une expulsion 

judiciaire pour une durée de cinq ans prononcée par le TP de l'arrondissement de 

D______ (VD), valable depuis le 24 janvier 2020 après avoir été mise à exécution 

pour la deuxième fois. 

 L'appelant conteste avoir agi intentionnellement, soutenant ne pas avoir eu la volonté 

d'entrer en Suisse, où il était arrivé parce qu'il s'était endormi dans le train. Les 

explications qu'il donne ne sont cependant pas crédibles, même dans l'hypothèse où il 

ne se serait réveillé qu'à son arrivée à la gare Cornavin. 

La CPAR relève d'abord que le prévenu a passablement varié s'agissant de son trajet 

ferroviaire, ayant initialement déclaré être parti de F______ (France), puis de 

I______ (Allemagne), avant de finalement préciser à l'audience de jugement avoir 

entamé son périple depuis J______ (Allemagne) en Allemagne, où semble domiciliée 

l'amie qui a établi l'attestation produite en appel, et avoir passé quelques nuits dans 

des immeubles de K______ (Allemagne) et de F______ (France). 

Par ailleurs, ses nombreux séjours en Suisse depuis le prononcé de son expulsion 

ainsi que sa précédente condamnation pour rupture de ban en août 2019 démontrent 

qu'il ne fait pas grand cas des décisions de l'autorité, ce d'autant plus qu'il n'a jamais 

fourni de motifs valables à l'appui de ses incursions et séjours sans droit sur le 

territoire helvétique, ce qui met à mal l'état de panique allégué. 

Dans tous les cas, même à supposer que le prévenu était encore endormi à son 

arrivée à la gare Cornavin, c'est bien avec conscience et volonté qu'il a ensuite 

pénétré sur le territoire suisse à sa sortie du train. En effet, en prenant des risques 

inconsidérés et afin d'éviter de devoir franchir la douane qui se trouve en bas des 

escaliers depuis les quais, le prévenu a préféré traverser les voies à pied sans se 

signaler aux contrôleurs, alors qu'il aurait pu simplement rester sur la voie 7 située 

dans le secteur français et attendre le train suivant qui le ramènerait dans une ville 

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française. Il savait qu'il n'avait pas le droit de venir en Suisse et il lui appartenait de 

se conformer à cette décision en prenant toutes dispositions utiles.  

 Partant, A______ s'est rendu coupable de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), de sorte 

que le verdict de culpabilité sera confirmé. 

3. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 

que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 

gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 

caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 

mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 

tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 

Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 

volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 

Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 

à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 

judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 

familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 

peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 

pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

 3.1.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 

fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar 

Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 

ad art. 47 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). 

En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 

l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 

d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : 

art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des antécédents 

étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions semblables pèse 

plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées 

perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont 

été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de 

la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135 

IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à 

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une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une 

deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 

 3.1.3. Selon l'art. 89 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré 
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle 

infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement.  

 Si, en raison de la nouvelle infraction, les conditions d'une peine privative de liberté 

ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde de la peine devenu 

exécutoire à la suite de la révocation, le juge prononce, en vertu de l'art. 49, une 

peine d'ensemble. Celle-ci est régie par les dispositions sur la libération 

conditionnelle. Si seul le solde de la peine doit être exécuté, l'art. 86, al. 1 à 4, est 

applicable (art. 89 al. 6 CP). 

 La raison principale de l'échec de la mise à l'épreuve est la commission d'un crime ou 

d'un délit pendant le délai d'épreuve (cf. aussi art. 95 al. 3 à 5 CP). La nouvelle 

infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir être passible d'une peine privative 

de liberté ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 10 CP). En revanche, la perpétration 

d'une seule contravention ne permet pas la réintégration, à moins qu'elle ne 

corresponde simultanément à la violation d'une règle de conduite (art. 95 al. 5 CP ; 

cf. ATF 128 IV 3 consid. 4b p. 8 à propos de la révocation du sursis). La quotité de la 

peine qui frappe le crime ou le délit dans le cas concret est sans pertinence (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2). Le nouveau droit a 

en effet abandonné la règle selon laquelle le détenu libéré conditionnellement était 

obligatoirement réintégré en cas de condamnation à une peine privative de liberté 

ferme de plus de trois mois (art. 38 ch. 4 aCP). 

 3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est moyennement grave. Il est revenu en Suisse 
malgré le prononcé de son expulsion et ses précédentes condamnations. Il n'a pas su 

saisir la chance qui lui a été donnée par l'octroi d'une libération conditionnelle en 

janvier 2020, en récidivant dans le délai d'épreuve, soit quelques mois seulement 

après sa dernière sortie de prison. Son comportement dénote un mépris total pour les 

décisions prononcées à son encontre et la législation en vigueur. 

 Il a agi par pure convenance personnelle, pour des raisons qui demeurent inconnues. 

 Sa situation personnelle, bien que précaire, n'explique pas ses agissements. 

 La collaboration de l'appelant a été médiocre Il a donné des explications 

contradictoires et fantaisistes, refusant d'assumer sa faute. Au vu de celles-ci, sa prise 

de conscience est inexistante, dès lors qu'il persiste à revenir en Suisse. 

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 Les antécédents du prévenu sont mauvais, dans la mesure où il a été condamné à cinq 

reprises depuis 2017. Il a un antécédent spécifique et récent (rupture de ban entre les 

17 février et 6 avril 2019). 

 Compte tenu de ce qui précède, la CPAR considère que le pronostic est clairement 

défavorable et que seule une peine privative de liberté paraît justifiée pour dissuader 

l'intéressé de récidiver. 

 Vu la récidive dans le délai d'épreuve, celle-ci ne pouvant être considérée comme de 

peu de gravité au vu de la jurisprudence rappelée supra, c'est à juste titre que le 

premier juge a ordonné la révocation de la libération conditionnelle accordée le 

25 novembre 2019.  

 Le solde de peine (cinq mois) devenu exécutoire à la suite de la révocation, entre en 

concours avec la peine de deux mois (peine hypothétique de trois mois) qu'il 

convient de prononcer pour l'infraction de rupture de ban (art. 49 et 89 al. 6 CP ; 

ATF 142 IV 265 consid. 2.3 et 2.4 = JdT 2017 IV 129). La peine d'ensemble de sept 

mois prononcée par le premier juge s'avère donc adéquate, voire clémente, et 

conforme aux éléments de la procédure, de sorte qu'elle sera confirmée. 

 L'appel sera par conséquent rejeté sur ce point également et le jugement entrepris 

confirmé. 

4. Les motifs ayant conduit le premier juge à prononcer, par ordonnance séparée du 
30 juin 2020, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont 

toujours d'actualité, motifs que l'appelant ne conteste au demeurant pas, de sorte que 

la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

5. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 
CPP). 

6. Considéré globalement, l'état de frais produit par la défenseure d'office de A______ 
satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire 

gratuite en matière pénale. 

 La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 861.60 correspondant à 

3h20 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 666.70), plus la majoration 

forfaitaire de 20% (CHF 133.30.) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en 

CHF 61.60. 

* * * * * 

  

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P/9593/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/652/2020 rendu le 30 juin 

2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/9593/2020. 

Le rejette. 

Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'715.-, lesquels 

comprennent un émolument de CHF 1'500.-. 

Arrête à CHF 861.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 

défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de rupture de ban (art. 291 CP). 

Révoque la libération conditionnelle accordée le 25 novembre 2019 par l'Office des juges 

d'application des peines de ______ (VD) (solde de peine de 5 mois) (art. 89 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 7 mois, sous déduction 

de 28 jours de détention avant jugement (art. 40 et 89 al. 6 CP). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 

A______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'063.-, y compris un 

émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 2'175.55 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP)." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, à l'Office cantonal de la population et des migrations et 

au Tribunal pénal. 

 

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P/9593/2020 

Siégeant : 

Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Monsieur Pierre BUNGENER et Madame 

Gaëlle VAN HOVE, juges. 

 

La greffière : 

 Yaël BENZ 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/9593/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de première instance : CHF 1'063.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'715.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 2'778.00