# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4c545c1a-9815-53ce-8a53-50b5234cd825
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 14.04.2025 C/29553/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-29553-2024_2025-04-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 avril 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/29553/2024 ACJC/514/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 14 AVRIL 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant et recourant d'un jugement rendu 
par le Tribunal des baux et loyers le 6 février 2025, représenté par l'ASLOCA, rue du 

Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par [l'agence 
immobilière] C______, ______ [GE].  

 

- 2/3 - 

 

C/29553/2024 

Vu, EN FAIT, l'appel et le recours formés par A______ le 21 février 2025 à l'encontre 
du jugement JTBL/118/2025 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 6 février 2025 

dans la cause C/29553/2024 condamnant A______, Madame D______, E______ et 

F______ à évacuer immédiatement de leur personne et de leurs biens, ainsi que toute 

autre personne faisant ménage commun avec eux, l'appartement de 6,5 pièces situé au 

2ème étage de l'immeuble sis chemin 1______ no. ______, [code postal] G______ [GE], 

ainsi que la cave n° 1 qui en dépend (ch. 1 du dispositif), autorisant B______ à requérir 

l'évacuation par la force publique de A______, Madame D______, E______ et F______ 

dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), déboutant les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 3) et disant que la procédure était gratuite (ch. 4); 

Attendu que, par courrier du 1er avril 2025 déposé à la Cour de justice, A______ a, par 

l'entremise de son conseil, déclaré retirer son appel et son recours, dès lors que 

l'appartement et la cave litigieux avaient été restitués en date du 18 mars 2025; 

Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que la Cour prendra acte du retrait de l'appel et du recours;  

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/29553/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Prend acte du retrait par A______ de l'appel et du recours interjetés le 21 février 2025 

contre le jugement JTBL/118/2025 rendu le 6 février 2025 par le Tribunal des baux et 

loyers dans la cause C/29553/2024. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, 

Monsieur Ivo BUETTI, juge; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.