# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd9c391d-1eae-51a6-baef-28e202e0b922
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.06.2013 P/11827/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11827-2012_2013-06-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 juin 2013 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11827/2012 AARP/293/2013

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 14 juin 2013 

 

Entre 

X______, comparant par Me Dina BAZARBACHI, avocate, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 

Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/171/2012 rendu le 3 décembre 2012 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

A______, comparant par Me Pietro RIGAMONTI, avocat, Place de la Taconnerie 3-5, 1204 

Genève, 

B______, comparant en personne, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 6 décembre 2012, X______ a annoncé appeler du jugement 
rendu le 3 décembre 2012 par le Tribunal correctionnel, notifié le 14 janvier 2013 
dans sa version motivée, par lequel il a été reconnu coupable de brigandage aggravé 
(art. 140 ch. 1 al. 1 et 2 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) 
et de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 lit. b de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr ; RS 142.20) et condamné à une peine privative de liberté 
de 3 ans, sous déduction de 308 jours de détention avant jugement, son maintien en 
détention de sûreté étant ordonné, ainsi qu'à payer à A______ la somme de 
CHF 1'000.-, plus intérêts à 5% dès le 29 janvier 2012, au titre de tort moral, et celle 
de CHF 4'000.- à titre de participation à ses honoraires d'avocat, et les frais de la 
procédure par CHF 6'360.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-.  

 b. Par pli recommandé adressé le 4 février 2013 à la Chambre pénale d’appel et de 
révision, X______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de 
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0).  

 c. Selon l'acte d'accusation du 24 septembre 2012, il était reproché à X______ d'avoir 
à Genève : 

- dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 janvier 2012 entre 23h50 et 01h00, de 
concert avec un comparse non identifié, alors que B______ et A______, mineures, 
cheminaient avec leur amie C______ sur le quai des D______, agressé au couteau 
les deux mineures précitées dans le but de s'en prendre à leur patrimoine, plus 
précisément à leur téléphone portable, en saisissant tout d'abord B______ pour la 
plaquer contre un mur, l'un de ses deux agresseurs la menaçant au moyen d'un 
couteau immédiatement dirigé vers son bas-ventre afin de la contraindre à lui 
remettre son téléphone portable, ce qu'elle a fait en le remettant à l'un des deux 
agresseurs, puis, alors que A______ tentait de porter secours à son amie, en 
plaquant également celle-ci contre un mur, tout en la menaçant avec le couteau en 
lui disant "tu veux mourir, tu veux mourir", puis en dirigeant l'arme vers la poche 
du pantalon de la précitée aux fins de s'emparer du téléphone portable qui s'y 
trouvait, alors que la victime, qui résistait, a été blessée sur chacune de ses mains 
par des coups de couteau, l'arme étant ensuite portée au niveau du cou de celle-ci, 
celui qui la maniait lui disant "tu vas mourir", avant que la victime ne reçoive de la 
part du deuxième agresseur, une fois tombée au sol, plusieurs coups de poing à la 
tête, lui occasionnant des douleurs de la pommette droite et du pavillon de l'oreille 
gauche, faits qualifiés de brigandage aggravé (art. 140 ch. 1 et 2 CP); 

- du 4 janvier 2012, époque de sa dernière sortie de prison, jusqu'à son interpellation 
du 31 du même mois, séjourné sans droit sur le territoire genevois, en étant démuni 
de tous papiers d'identité, d'autorisation de séjour ainsi que de moyens de 

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subsistance réguliers, étant précisé qu'une mesure d'interdiction d'entrée lui a été 
notifiée le 22 décembre 2009, avec validité au 3 décembre 2015, faits qualifiés 
d'infraction à l'art. 115 al. 1 lit. b LEtr. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a.a Le 30 janvier 2012, B______, née le ______1994, a déposé plainte au poste de 
gendarmerie de Plainpalais, son audition, débutant à 16h45, étant enregistrée par le 
gendarme BERSET.  

Elle a expliqué que le samedi 28 janvier précédent, vers 23h50, elle s'était rendue à la 
Place des E______ avec ses amies A______ et C______ dans le but d'y retrouver une 
autre personne. Le rendez-vous ayant été infructueux, toutes trois avaient quitté les 
lieux en passant par le quai des D______ afin d'aller prendre le tram pour rentrer dans 
leur foyer respectif. Deux hommes de type maghrébin étaient alors arrivés en face 
d'elle et l'un des deux lui avait demandé dans un mauvais français "t'as I-Phone ?", ce 
à quoi elle avait répondu par la négative. Son interlocuteur avait alors sorti un 
couteau et l'avait dirigé vers son bas-ventre, en touchant légèrement celui-ci, de sorte 
qu'elle lui avait immédiatement remis son téléphone portable. Les agresseurs s'en 
étaient ensuite pris à A______, qui se trouvait sur sa droite, en la plaquant contre un 
mur et en l'y maintenant, tout en lui posant la même question. L'homme qui portait le 
couteau, plus grand que son comparse dont la taille était comprise entre 170 et 175 
cm, avait dirigé son arme vers la poche du pantalon de son amie, ayant remarqué le 
téléphone portable qui s'y trouvait. Il avait lacéré le pantalon de A______ qui, en 
cherchant à se protéger, avait été blessée aux mains.  

B______, qui avait été en mesure de s'éloigner et de rejoindre C______, qui se 
trouvait à quelques mètres de là, avait alors aperçu l'homme poser le couteau sous la 
gorge de A______ et avait crié à son amie de lui donner son téléphone, ce qu'elle 
n'avait pas fait. Pendant ce temps, le deuxième agresseur était arrivé vers elle-même 
et C______ et avait maintenu celle-ci par le bras en lui demandant également si elle 
avait un I-Phone, ce à quoi elle avait répondu par la négative. L'intéressé était ensuite 
retourné vers A______, toujours maintenue par l'homme au couteau, et lui avait 
asséné un ou deux coups de poing à l'oreille gauche. Un des deux agresseurs avait 
ensuite poussé son amie, qui était tombée au sol. C______ et elle-même avaient alors 
crié et les deux individus s'étaient "enfuis en marchant vers l'Usine". 

a.b  Le 30 janvier 2012, A______, née le ______1995, a déposé plainte au poste de 
gendarmerie de Plainpalais, son audition, débutant à 16h38, étant enregistrée par le 
sous-brigadier F______, en présence de sa mère.  

Elle a exposé que, durant la nuit du samedi 28 au dimanche 29 janvier 2012, après 
avoir quitté la Place des E______ avec ses amies C______ et B______ aux alentours 
de minuit, deux individus de type nord-africain s'étaient approchés de cette dernière 
et l'avaient plaquée contre un mur. Elle n'avait pas pu entendre ce qu'ils lui avaient 

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demandé mais, au vu de la situation, elle avait décidé d'aller à la rescousse de son 
amie. Elle avait donc posé la main sur l'un des deux hommes en lui demandant de se 
calmer, mais elle avait alors été, à son tour, plaquée au mur. Le plus grand des deux 
individus, qui tenait à la main un petit couteau pliant ("en deux parties"), dont la lame 
était cassée à son bout, lui avait dit en français, avec un léger accent, "tu veux mourir, 
tu veux mourir?". Il avait ensuite tenté de la délester du téléphone portable qu'elle 
avait dans la poche de son pantalon, en essayant de découper celle-ci au moyen de 
son couteau, mais elle s'efforçait de repousser son arme et avait été blessée aux 
mains. L'individu, ne parvenant pas à ses fins, avait alors brandi son couteau au 
niveau de son cou, en disant "tu vas mourir". Ayant cherché à se dégager en le 
repoussant, elle était tombée à terre et avait ensuite reçu de la part du plus petit des 
agresseurs - d'une taille de 170 à 175 cm - deux coups de poing au niveau de la tête. 
C______ avait appelé à l'aide et les deux individus, en entendant ses cris, avaient 
quitté les lieux.  

A______ a alors appris que B______ s'était fait dérober son téléphone et que les 
agresseurs, qui cherchaient absolument à obtenir un I-Phone, l'ayant répété plusieurs 
fois, avaient aussi demandé à C______ son téléphone, sans que celle-ci ne le leur 
remît. Elle n'avait pas bien vu le visage du plus grand des individus car il portait une 
capuche. Elle ressentait toujours des douleurs au niveau de l'oreille gauche et de la 
pommette droite suite aux coups reçus du second individu. 

Il ressort du constat médical établi le 29 janvier 2012 qu'en sus de ces douleurs, 
A______ était psychiquement affectée et présentait plusieurs "plaies-dermabrasions" 
sur les deux mains et sur une face palmaire, de même que sur le haut de la cuisse 
droite, lésions linéaires pouvant avoir été causées par un objet coupant.  

b.a.a Le mardi 31 janvier 2012 au matin, les gendarmes du poste de Plainpalais ont 
constaté à leur reprise de service que plusieurs brigandages au couteau avaient été 
commis récemment par des ressortissants maghrébins dans leur secteur et ont, dès 
lors, entrepris de patrouiller. C'est ainsi qu'aux alentours de 8h45, vers la place des 
J______, ils ont interpellé cinq individus, dont X______ et G______. X______, 
mesurant 167 cm, était en possession d'un couteau pliant métallique, dont la pointe de 
la lame, d'une longueur d'environ 6 cm, est cassée.  

Poursuivant leurs investigations, les gendarmes se sont rendus dans un appartement 
loué par H______ au 3ème étage de l'immeuble sis n°______, rue de I______, certains 
des suspects appréhendés, dont les deux précités, leur ayant indiqué y dormir de 
temps à autre. Sur place, les gendarmes ont procédé à l'interpellation de K______ et 
L______. 

b.a.b Une trace papillaire, correspondant à la palmaire gauche de X______, a été 
relevée sur la lame du couteau dont il était porteur et qui ne comportait aucune autre 
empreinte digitale. Selon le rapport établi le 24 avril 2012 par le Centre universitaire 
romand de médecine légale, les analyses des prélèvements biologiques ont permis de 

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mettre en évidence, d'une part, un profil ADN de mélange sur l'un des prélèvements 
effectué à l'intérieur des bords des quatre trous présents sur le manche du couteau, 
avec une fraction majeure masculine proche de celui de X______, les deux hommes 
pouvant être apparentés, et, d'autre part, un profil ADN de mélange sur un autre 
prélèvement effectué sur le tranchant de la lame et le bord cassé de la pointe, dont la 
fraction majeure correspondait à celui de K______. 

b.b A______ et B______ ont alors à nouveau été convoquées au poste de 
gendarmerie afin d'examiner diverses planches photographiques, ainsi que de plus 
grandes photographies des individus appréhendés dans la matinée. Lors de leur 
nouvelle audition, elles ont toutes deux déclaré reconnaître l'un des hommes figurant 
sur l'une des grandes photos, soit sur la numéro une, étant alors informées de 
l'identité du suspect, à savoir X______. Selon A______, il s'agissait de la personne 
qui l'avait frappée lors de l'agression, alors que B______ l'a identifié comme étant 
l'individu qui lui avait volé son téléphone. La police a aussi présenté à A______ un 
couteau, dont la lame pouvait, aux dires de celle-ci, correspondre à celle de l'arme à 
laquelle elle avait été confrontée lors des faits. 

b.c Le 1er février 2012 à 17h00, la police judiciaire a organisé, sur requête du 
Ministère public, un tapissage ou "line up", en présentant derrière une vitre sans tain 
à A______ et à d'autres victimes de brigandages commis au cours des jours 
précédents, les sept personnes d'origine maghrébine interpellées la veille, alignées et 
portant chacune un numéro distinct, étant précisé que B______ n'avait pas pu être 
présente à cette occasion. Lors de son audition, débutant à 17h10 pour se terminer à 
17h20, A______ a déclaré reconnaître formellement le porteur du numéro 3 comme 
étant l'un des agresseurs, soit le plus petit qui l'avait brutalisée. Elle ne pensait pas 
que celui qui était en possession du couteau figurait parmi ces individus. 

X______ et K______ portaient respectivement les numéros 3 et 7 lors de ce 
tapissage. 

c.a Entendu par la police le jour de son interpellation, X______ a contesté toute 
implication dans l'agression dénoncée par B______ et A______, estimant qu'elles 
devaient mentir en le mettant en cause. A la question de savoir quel avait été son 
emploi du temps durant la nuit du 28 au 29 janvier 2012, il a expliqué avoir passé 
toute la soirée chez H______, étant "juste sorti 10 minutes en début de soirée pour 
aller acheter des cigarettes". Quant au couteau dont il était porteur, il a indiqué l'avoir 
trouvé deux semaines auparavant au domicile de H______. Il ne l'avait pas toujours 
sur lui, car il lui arrivait de le laisser traîner chez la précitée où, au demeurant, il y 
avait beaucoup de passages. Il n'excluait pas qu'on ait pu le lui emprunter et ne se 
rappelait pas s'il était ou non en possession de ce couteau le samedi 29 janvier. Il en 
portait un sur lui pour se défendre parce qu'il avait eu des "soucis" par le passé, ayant 
été lui-même blessé à la jambe. 

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Il savait faire l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, décision qui lui avait été 
notifiée le 22 décembre 2009 et demeurait valable jusqu'au 3 décembre 2015. Il était 
arrivé en Suisse trois ans auparavant après avoir séjourné en Angleterre et en 
Belgique et y restait, car il recevait des soins pour sa jambe.  

c.b X______, assisté de son conseil nommé d'office, avec lequel il avait pu 
s'entretenir juste avant l'audience, a été mis en prévention de brigandage aggravé et 
de séjour illégal par le Ministère public le 1er février 2012 à 18h55. Lors de cette 
audience et de celles des 29 février et 15 mars 2012, X______ a maintenu n'être 
aucunement impliqué dans le brigandage, expliquant qu'il était "paralysé" et qu'il ne 
toucherait jamais une femme. S'agissant des circonstances de son entrée en 
possession du couteau, il a déclaré qu'il se trouvait toujours "dans la maison", qu'il 
l'avait mis dans sa poche pour se protéger parce qu'il avait peur d'être frappé, ayant 
déjà été agressé, que ce n'était pas le sien, mais qu'il ne savait pas à qui il appartenait 
et qu'il le posait parfois sur la table de la maison sans le retrouver par la suite. 
Interrogé sur la question de savoir depuis combien de temps il l'avait avec lui, 
X______ a successivement indiqué que cela faisait trois ou quatre jours, puis qu'il ne 
s'en rappelait plus, notamment parce qu'il y avait "trop de couteaux dans cet 
appartement", avant d'expliquer que, depuis sa dernière sortie de prison, le 4 janvier 
2012, il portait toujours une "lame" par peur d'être agressé mais qu'il ne s'agissait pas 
forcément de celle retrouvée en sa possession, avant de se raviser, en déclarant l'avoir 
conservée seulement durant quelques jours et qu'il ne l'avait pas sur lui la veille de 
son arrestation. Il ne se souvenait pas non plus quand il avait ouvert le couteau pour 
la dernière fois, précisant qu'il était très difficile à ouvrir car il avait un défaut. Il a 
encore indiqué que, dans l'appartement de H______, "on ne dor[mait] pas la nuit, 
mais le jour là-bas". 

c.c Par courrier adressé le 23 février 2012 au Ministère public, le conseil de X______ 
a sollicité qu'il soit confronté au plus vite aux parties plaignantes. 

d.a G______, se déclarant ressortissant palestinien, né à Gaza le 2 mars 1990, a 
déclaré à la police qu'il ne connaissait que M______, mais pas les autres personnes 
arrêtées en même temps que lui, "sauf de vue".  

Entendu par le Procureur le 1er février 2012, il a expliqué qu'avec X______, ils 
étaient "deux dans ce groupe" à n'avoir absolument rien fait, n'ayant pas quitté 
l'appartement de H______ durant la nuit précédant leur interpellation. S'agissant du 
samedi 29 janvier 2012, il était juste sorti pour aller s'acheter à manger et du 
haschisch. Plus tard dans le cours de son interrogatoire, alors qu'il était entendu sur le 
fait que certains des occupants de l'appartement avaient été retrouvés en possession 
d'un butin, G______ a précisé que "quand je dis que X______ n'a pas quitté 
l'appartement, je parle de la nuit de samedi à dimanche. Je ne surveille pas les 
autres". Il a à nouveau répété que son ami X______ n'avait rien fait, expliquant qu'en 
sortant de l'appartement, il avait mis dans sa poche le couteau que le dénommé 
N______ avait posé sur une table. 

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d.b Lors d'une audience de confrontation avec X______ le 15 mars 2012, N______ a 
formellement contesté que le couteau trouvé en possession de ce dernier lui 
appartienne, affirmant ne l'avoir jamais vu auparavant, comme l'a aussi indiqué de 
manière catégorique un autre occupant de l'appartement, L______. Précédemment, 
soit le 1er février 2012, O______ avait déclaré au Procureur : "ceux qui possèdent des 
couteaux les avaient sur eux lors de leur interpellation". 

e.a Lors de l'audience du Ministère public du 21 mars 2012, A______ a été entendue, 
puis confrontée à X______. Sur la base de la nouvelle planche photographique qui lui 
a été présentée, elle a confirmé reconnaître ce dernier, précisant l'avoir déjà identifié 
dans les locaux de la police, alors qu'elle se trouvait en compagnie de son amie 
B______, puis lors du line-up, n'ayant reconnu personne d'autre. A l'époque, quand 
elle avait vu sa photographie parmi d'autres, cela lui avait "fait tilt" et elle s'était dit 
qu'il pourrait être l'un des auteurs de l'agression. Au poste de police, lorsque 
X______ avait parlé, elle avait reconnu sa voix et n'avait plus eu de doute sur le fait 
qu'il s'agissait bien de l'un d'entre eux. Le soir des faits, il ne s'était pas directement 
adressé à elle, mais il avait dit quelque chose, en français lui semblait-il, sans qu'elle 
ne se souvienne de ses propos.  

Selon A______, X______ n'était pas le porteur du couteau. A la police, on lui avait 
présenté un couteau qui ressemblait, par sa lame, à celui utilisé par son agresseur, ne 
pouvant être formelle faute d'avoir vu le manche de cette arme. En audience, en 
observant les deux couteaux figurant sur une planche photographique, A______ a 
désigné celui saisi sur X______ comme pouvant, du fait de sa lame cassée, avoir été 
employé au moment des faits. Après l'agression, le précité et son comparse avaient 
quitté les lieux en marchant et elle n'avait pas remarqué que l'intéressé aurait eu une 
manière particulière de se déplacer, en particulier qu'il boitait. 

En confrontation, A______, placée derrière une vitre sans tain, a reconnu et désigné, 
parmi trois individus, X______ comme étant l'un des agresseurs. Elle était formelle 
quant à son identification, étant confortée par la voix de l'intéressé, précisant n'avoir 
pas été frappée par le fait qu'il aurait boité en entrant dans la salle d'audience. 

e.b Lors de l'audience du 28 mars 2012, B______ a été entendue, puis confrontée à 
X______, précisant s'être brièvement entretenue auparavant avec A______, qui lui 
avait expliqué comment s'était déroulée sa propre audition, notamment qu'il s'agissait 
de "reconnaître des gens", "qu'ils niaient les faits" et "qu'il y avait la même personne 
qu'au poste de police". A cette occasion, elle avait été confrontée en même temps que 
son amie à des planches photographiques et elles avaient toutes deux identifié la 
même personne. Pour sa part, elle avait reconnu l'un des auteurs de l'agression par 
son visage, sa taille et son âge correspondant "à peu près", mais pas par sa voix.  

B______ a précisé que, le soir des faits, les agresseurs avaient marché rapidement 
vers elle et elle avait d'abord cru qu'ils voulaient quémander une cigarette mais, 
quand ils l'avaient maintenue, elle avait compris qu'ils en voulaient plus. Comme il 

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faisait sombre et que tout s'était passé rapidement, elle ne les avait pas bien vus, mais 
elle pensait être en mesure de reconnaître le plus petit des deux agresseurs, car elle 
l'avait mieux vu lorsqu'il s'était dirigé vers C______, même si cela commençait "à 
dater". Elle n'avait rien remarqué de particulier quant à la démarche ou à l'apparence 
de cet agresseur. 

Confrontée en audience aux photographies du line-up auquel elle n'avait pu 
participer, B______ a indiqué qu'il lui semblait reconnaître le porteur du numéro 3, 
soit X______, notamment par sa taille et ses vêtements et aussi du fait qu'elle l'avait 
déjà vu à la police. Puis, alors qu'une planche photographique lui était soumise, 
B______ a précisé que "sur le moment de l'agression, il me semble que le n° 7 
[correspondant à K______] avait de la barbe". Informée de ce que l'homme en 
question était une personne différente de celle qu'elle avait désignée sur les 
photographies du line-up, B______ a dit ne reconnaître en fait personne sur cette 
planche photographique. 

Après avoir été priée d'observer deux couteaux sur une planche photographique, dont 
celui saisi sur X______, B______ a désigné ledit couteau comme étant celui qui avait 
été employé lors de l'agression, ajoutant avoir spontanément décrit, lors de son 
audition à la police, un couteau au manche gris métallique, soit un couteau "gris, de 
style militaire, qui s'ouvre d'une main", même s'il lui était fait observer que cela ne 
résultait pas de sa déclaration. 

En confrontation, B______, placée derrière une vitre sans tain, a désigné, parmi trois 
individus, X______ en ces termes : "Il me semble que ce serait plutôt celui avec le 
pull vert, soit X______. Je le reconnais à la taille et son visage me dit quelque 

chose". Interrogée sur la question de savoir si elle le reconnaissait pour l'avoir vu sur 
photographie ou à la police ou encore le soir des faits, elle a répondu ceci : "Ce serait 
plutôt par rapport au soir en question … En le voyant, je ressens de la peur". 

e.c Le 28 mars 2012, C______ a été entendue, puis confrontée à X______. Le soir 
des faits, n'étant pas attentive, elle n'avait pas remarqué deux individus s'approcher de 
ses deux amies et d'elle-même. Le plus grand avait foncé sur B______ avec un 
couteau à la main. C______ a expliqué s'être tout de suite écartée de 5 ou 6 mètres, 
alors que son amie remettait à l'agresseur son téléphone. A______, qui n'avait 
vraisemblablement pas vu le couteau, s'était interposée en disant à l'individu d'arrêter, 
voulant défendre B______, avant d'être, à son tour, prise à partie. L'agresseur avait 
fait reculer A______ contre un mur et avait blessé celle-ci, en cherchant à lui prendre 
son téléphone. C______ a précisé que, dans le même temps, le plus petit des 
agresseurs, qui avait approximativement la même taille qu'elle, soit environ 1m75, 
s'était approché d'elle en lui disant dans un mauvais français et avec un accent "donne 
I-Phone !", alors qu'elle n'en avait pas, ce dont elle lui avait fait part. Après avoir 
répété son injonction, il l'avait poussée en lui disant "casse-toi !". Elle s'était alors 
rapprochée de A______, qui avait maille à partir avec les deux, et, comme aucun 
passant n'intervenait, elle avait crié assez fort pour demander de l'aide. Au moment 

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où des jeunes gens s'étaient rapprochés d'elles, les agresseurs avaient quitté les lieux, 
mais elle ne se souvenait pas si c'était en marchant ou en courant.  

C______ a indiqué ne pas savoir si elle serait en mesure de reconnaître le plus petit 
des individus, le seul dont elle avait vu le visage. Elle n'avait pas remarqué si ce 
dernier boitait, mais ne pensait pas qu'elle aurait été à même de le remarquer si tel 
avait été le cas. Elle n'a reconnu personne sur la planche photographique ou sur les 
photos du line-up présentées et il en est allé de même lorsqu'elle a vu les trois 
prévenus derrière la vitre sans tain, précisant uniquement que le plus petit des 
agresseurs lui avait semblé plus âgé que ces derniers.  

C______ a encore précisé que le couteau - toujours manié par le plus grand des deux 
hommes - avait une lame grise et comportait, sauf erreur, un dessin, ajoutant toutefois 
n'avoir pas vu son manche, ni constaté de lame cassée, arme qu'elle n'avait aperçue 
que durant une seconde. Elle n'a reconnu aucun des deux couteaux figurant sur les 
photographies soumises, comportant celui saisi sur X______, étant uniquement 
certaine qu'il ne s'agissait pas d'un couteau de cuisine. 

f.a Par un courrier urgent adressé par télécopie du 12 juillet 2012 au Ministère public, 
le conseil de X______ a sollicité l'audition de P______ - prévenu pour d'autres faits 
dans le cadre de la même procédure P/1596/2012 que celle alors dirigée contre 
X______, avant que ce dernier n'en soit disjoint par la procédure P/11827/2012 -, en 
exposant qu'à la suite d'une rencontre à la promenade de la prison survenue le 10 
juillet, P______ avait fait savoir à son mandant qu'il était "l'auteur du brigandage" qui 
lui était reproché, lui avait présenté ses excuses pour la situation dans laquelle il 
l'avait mis et était "prêt à avouer l'entier des faits commis le 29 janvier 2012 à 1h00 
du matin", ajoutant que l'intéressé ressemblait à X______, notamment par sa taille. 

f.b Lors de l'audience du 24 juillet 2012, P______ a spontanément indiqué vouloir 
s'exprimer au sujet de "deux jeunes" qu'il avait rencontrés dans le quartier des Pâquis 
environ six mois auparavant aux alentours de 19h30. Il leur avait demandé leur 
téléphone portable après avoir "tiré le couteau" et avait ainsi obtenu un I-Phone. Il a 
ensuite rectifié ses dires en expliquant qu'il s'était en fait adressé à deux jeunes 
femmes, et non à deux jeunes hommes, "entre Plainpalais et les Pâquis, près de 
l'Usine". Il avait agi seul, confirmant que ces faits s'étaient déroulés vers 19h30-
20h00 et que les jeunes filles étaient au nombre de deux. P______ a terminé sa 
déposition en affirmant que X______ était innocent, qu'il ne lui avait fait subir 
aucune pression et que c'était lui qui avait "tout fait", avant que le Procureur ne lui 
fasse observer que les faits qu'il venait de décrire étaient différents de ceux pour 
lesquels X______ avait été mis en prévention. 

g.a Selon les fichiers d'Interpol Londres, X______, connu sous l'identité de Q______, 
ressortissant afghan né le ______1987, a été arrêté le 30 octobre 2008, étant 
soupçonné de "coups et blessures avec intention de causer des lésions corporelles, 

- 10/30 - 

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rixe et de posséder une arme offensive dans un lieu public", mais n'a pas été 
condamné.  

g.b Selon les fichiers d'Interpol Rome, X______, connu sous différents alias à l'instar 
de R______ ou de S______ ou encore de T______, né au Maroc sous diverses dates 
de naissance, a été enregistré pour infraction à la loi sur les stupéfiants les 4 et 16 
février 1999, pour vol les 30 avril 1999 et 22 janvier 2000, étant encore interpellé par 
la police italienne les 29 janvier 2002 et 4 septembre 2007 pour un motif non 
communiqué. 

h. X______ n'a présenté aucune réquisition de preuve dans le délai échéant au 3 
septembre 2012 qui fut imparti aux parties par l'avis de prochaine clôture de 
l'instruction du Ministère public du 23 août 2012.   

i. Le 30 novembre 2012, A______ a adressé au Tribunal correctionnel des 
conclusions civiles accompagnées d'un chargé de pièces, concluant ainsi à l'octroi  
d'une indemnité pour tort moral de CHF 1'000.-, plus intérêts à 5 % dès le 29 janvier 
2012, au remboursement de frais médicaux s'élevant à CHF 207.30, de frais de 
photocopies de CHF 310.-, ainsi que de ses frais d'avocat par CHF 9'589.60. A cet 
égard, elle a produit une lettre adressée le 8 novembre 2012 par U______ SA à son 
avocat, lui confirmant la prise en charge de ses frais et honoraires dans le cadre de la 
présente procédure au tarif horaire de CHF 400.-, et un projet de note d'honoraires de 
Me Pietro RIGAMONTI pour l'activité déployée du 1er novembre au 3 décembre 
2012, accompagné d'un time-sheet détaillé de près de 33h, englobant le temps à 
consacrer à l'audience de jugement et comportant de nombreux actes effectués par la 
stagiaire de l'étude, facturés au taux horaire de CHF 200.-, comprenant notamment 
environ 1h de travail pour des téléphones et courriers à la compagnie d'assurance, et 
6h20 de temps consacré à la formation et à l'encadrement de la stagiaire par son 
maître de stage.  

 j.a Au début de l'audience de jugement, le conseil de X______ a invoqué, à titre 
préjudiciel, l'inexploitabilité de certaines pièces du dossier, concluant à ce qu'elles en 
soient écartées, à savoir celles enregistrées sous nos 46, 71 et 124 ss, motif pris 
qu'elles ne décrivaient pas les conditions dans lesquelles les parties plaignantes 
avaient été confrontées à la police aux photographies d'auteurs présumés, et de celles 
figurant sous nos 242 et 265 ss relatives au line-up organisé dans les locaux de la 
police, lequel était illégal comme l'avait constaté la Chambre des recours de la Cour 
de justice dans un arrêt du 11 avril 2012 (ACPR/146/2012), rendu dans le cadre de la 
même affaire mais pour le compte d'un autre prévenu, dès lors que son conseil n'avait 
pas pu y assister alors qu'on se trouvait dans un cas de défense obligatoire. Le 
Ministère public et le conseil de A______ s'y sont opposés et l'incident a été rejeté 
par les premiers juges. 

j.b X______ a, en substance, confirmé ses précédentes déclarations, admettant les 
faits concernant son séjour illégal, mais persistant à soutenir n'avoir rien à voir avec 

- 11/30 - 

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le brigandage commis au préjudice des parties plaignantes. Il a maintenu qu'il se 
trouvait, à ce moment-là, dans l'appartement de H______, en compagnie de 
G______. Il n'était pas sorti parce qu'il faisait froid et qu'il ne pouvait pas marcher, 
ayant mal aux pieds. Il avait regardé la télévision et fait du vélo d'appartement, 
comme le lui avait conseillé son médecin, afin de "ménager ses orteils".  

S'agissant du couteau saisi sur lui, il a indiqué s'en être emparé le matin même de son 
interpellation, alors que cette arme se trouvait dans le logement, parce qu'une bagarre 
avait éclaté entre deux protagonistes, dont M______, et que, de ce fait, il ne voulait 
pas que les intéressés puissent s'en servir par peur de recevoir un coup. C'était la 
première fois qu'il prenait ce couteau, qui n'était pas le sien et qu'il avait déjà vu dans 
l'appartement. Il avait ensuite quitté les lieux. 

X______ a déposé deux lettres de sortie du Service de médecine interne générale des 
HUG, datées des 14 juin 2011 et 4 juillet 2012 et relatives à deux séjours hospitaliers.  

La première mentionne comme motif d'hospitalisation du 5 mai au 3 juin 2011 
"Plaies et section du nerf sciatique gauche" et fait état de ce que X______ a été admis 
en urgence le 26 avril 2011 en salle d'opération pour un saignement important de la 
cuisse gauche, une section du nerf sciatique et du nerf cutané fémoral gauche ainsi 
que des plaies au visage, suite à une altercation à l'arme blanche. Cette lettre 
mentionne aussi un "passage à l'acte hétéro-agressif dans le cadre d'une intolérance à 
la frustration", X______ ayant brisé une vitre suite à une altercation avec un gardien 
qui lui avait refusé une "faveur", et une "polytoxicomanie avec une dépendance aux 
benzodiazépines, à la cocaïne et aux opiacés", s'agissant d'une consommation récente 
et quotidienne d'une dizaine de Rivotril. Interpellé sur ces points, X______ a indiqué, 
à propos de son altercation, qu'il était "plâtré depuis deux mois et … ne le 
supportai[t] plus", étant devenu plus nerveux depuis qu'il avait subi sa blessure, et, 
s'agissant de la consommation de benzodiazépines, qu'il ne consommait aucun 
médicament avant son interpellation. 

La deuxième lettre de sortie mentionne comme motif d'hospitalisation du 2 au 3 
juillet 2012 que le patient a été admis en vue d'une "opération le 3.7.2012 d'un pied 
tombant gauche", mais que le diagnostic principal fait état d'un pied "actuellement en 
bonne récupération sensitivo-motrice spontanée", qui n'a nécessité en définitive 
aucune prise en charge d'ordre chirurgical, seuls des soins de physiothérapie devant 
se poursuivre durant le séjour carcéral de l'intéressé. La "polytoxicomanie avec 
dépendance aux benzodiazépines, à la cocaïne et aux opiacés" a été rappelée sous le 
status "comorbidités inactives". 

j.c B______ a confirmé sa plainte et ses déclarations, notamment quant au fait qu'elle 
se trouvait en compagnie de A______ lorsque des planches photos lui avaient été 
présentées au poste de police. Toutes deux avaient dans un premier temps donné une 
brève description de leurs agresseurs, puis les photographies leur avaient été 
soumises et elles avaient été en mesure de désigner sur celles-ci l'un des auteurs de 

- 12/30 - 

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l'agression. Ensuite, elles s'étaient déplacées pour voir à travers une fenêtre une 
personne, toutes deux reconnaissant immédiatement en elle l'un de leurs agresseurs. 
Pour elle, il s'agissait de celui qui lui avait réclamé son téléphone au moyen d'un 
couteau et qu'elle avait aussi désigné parmi les personnes qui lui avaient été 
présentées derrière une vitre sans tain lors de son audition au Ministère public. Elle 
avait ressenti de la peur lorsqu'elle avait été confrontée à l'intéressé.  

Après avoir vu à nouveau son visage, B______ confirmait que X______ était bien la 
personne qui l'avait agressée, ajoutant ne pas se tromper en affirmant que c'était le 
plus petit des individus qui était porteur du couteau à ce moment-là, même si elle 
n'ignorait pas que A______ et C______ avaient expliqué que c'était le plus grand 
d'entre eux qui se trouvait en possession de cette arme. Elle émettait l'hypothèse que 
les agresseurs s'étaient échangés le couteau, ne pouvant se l'expliquer autrement. Elle 
a ajouté qu'à la police, elle avait décrit le couteau employé par l'un des agresseurs, 
soit un couteau métallique de type automatique avec le bout de la lame cassé, 
reconnaissant ensuite le couteau qu'un policier lui avait présenté comme étant bien 
cette arme.  

j.d A______ a confirmé sa plainte et ses déclarations. Elle n'avait aucun doute quant 
au fait que X______ était l'un de ses agresseurs, soit celui qui lui avait donné des 
coups de poing. Au poste, on leur avait présenté les photographies de plusieurs 
personnes et elles devaient dire si c'était "oui" ou "non". Elle ne s'était pas concertée 
avec B______ au moment de visionner celles-ci, mais, lorsque la photographie de 
X______ leur avait été soumise, elles s'étaient retournées l'une vers l'autre et 
regardées en répondant par l'affirmative. Elles n'avaient plus eu aucun doute 
lorsqu'elles avaient été en mesure de voir un suspect interpellé à travers une vitre. 
C'était après cette confrontation que la police leur avait soumis le couteau retrouvé 
sur l'intéressé, dont elles avaient donné une description le jour de leur dépôt de 
plainte. Elle confirmait avoir ressenti de la peur lorsqu'elle avait été confrontée 
physiquement au prévenu et elle éprouvait le même sentiment au jour des débats. 

Lorsqu'elle avait vu B______ prise à partie, elle s'était immédiatement interposée, en 
essayant de calmer le plus grand des deux agresseurs, n'ayant pas vu que l'un d'entre 
eux était muni d'un couteau. Lorsqu'elle s'était elle-même retrouvée plaquée contre un 
mur, c'était le plus grand des individus qui portait le couteau et qui l'avait ensuite 
porté dans la région de sa gorge. Elle n'avait vu que la lame de cette arme, dont le 
bout était cassé. Elle n'avait pas prêté attention à la démarche de X______ que ce soit 
avant ou après les faits. 

A______ a aussi expliqué qu'à cause de l'agression et durant quelques mois après 
celle-ci, elle n'arrivait plus à sortir avec ses amis, ni à se concentrer et ses notes à 
l'école avaient baissé. Elle n'avait pas éprouvé le besoin de se faire suivre sur le plan 
médical, étant bien aidée par sa mère et encadrée par sa famille et ses amis.  

- 13/30 - 

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j.e Natacha FOL a déclaré entretenir des rapports amicaux avec X______, dont elle 
avait fait la connaissance par le biais de son concubin d'origine marocaine, le voyant 
régulièrement depuis deux ou trois ans. X______ était déjà venu à son domicile et 
elle s'était aussi rendue dans l'appartement où il logeait, ainsi qu'à la prison pour lui 
rendre visite, étant au courant de son absence de statut régulier en Suisse. Il lui 
arrivait également de le croiser la journée dans un parc public où elle se rendait avec 
son enfant. Il s'agissait de quelqu'un de gentil, attachant et respectueux et elle avait 
été choquée d'apprendre les faits à la base de l'accusation. Selon le témoin, X______ 
marchait en boitant, ajoutant qu'il faisait de grands efforts pour l'accompagner au 
parc avec son fils. Elle avait pu elle-même constater qu'il souffrait de sa jambe et 
qu'il avait mal, cela encore peu de temps avant son incarcération. C'était quelque 
chose qui se remarquait et, selon elle, n'importe quel quidam devait forcément s'en 
rendre compte.  

j.f.a Interrogé sur les circonstances de son interpellation de la fin du mois de janvier 
2012 et confronté à X______, G______ a déclaré qu'à cette époque, il vivait avec ce 
dernier et de nombreuses autres personnes, dans un appartement sis n°______, rue de 
I______ à Genève. Il connaissait le précité depuis environ 10 ans, l'ayant rencontré 
pour la première fois en Palestine et par la suite à Genève, maintenant avoir fait sa 
connaissance en Palestine après avoir été rendu attentif aux conséquences pénales 
d'un faux témoignage. Il se souvenait avec acuité des circonstances de leur 
arrestation, survenue un lundi ou un mardi, précisant que durant le week-end qui 
précédait, il avait fait une balade à vélo avec X______ et avaient tous deux aussi 
consommé de l'alcool et de la marijuana. Après avoir regagné l'appartement, ils 
avaient été confrontés à une bagarre, de sorte qu'ils avaient pris leurs affaires et quitté 
les lieux, étant interpellés par la police quelques instants plus tard. Il se rappelait qu'à 
ce moment-là, les personnes avec lesquelles ils se trouvaient s'étaient débarrassées de 
couteaux et de téléphones, précisant n'avoir pas vu X______ prendre un couteau en 
sortant de l'appartement.  

G______ a ajouté que, juste avant l'époque des faits qui lui étaient reprochés, 
X______ se trouvait à l'hôpital carcéral et n'avait donc rien à voir avec ceux-ci, étant 
innocent. De surcroît, lorsqu'il avait quitté la prison, il boitait et était dans l'incapacité 
de s'en prendre à autrui et n'avait pas non plus pu quitter les lieux de l'agression en 
courant, comme cela avait dû être le cas, selon lui, pour les auteurs impliqués. 

Questionné à nouveau, G______ a ajouté que, le vendredi ou le samedi précédent son 
arrestation, il était resté à l'appartement avec X______, aucun d'entre eux n'en étant 
sorti. Avant leur interpellation, il avait vu X______ prendre un couteau qu'un des 
occupants du logement avait posé sur une table, puis le mettre dans sa poche. Rendu 
une nouvelle fois attentif aux dispositions punitives régissant le faux témoignage, il a 
précisé qu'en fait, il avait vu la police prélever un couteau sur X______ à la suite de 
sa fouille, mais n'avait pas vu ce dernier en prendre un en sortant de l'appartement.  

- 14/30 - 

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j.f.b Vu les circonstances de la déposition du témoin, X______ a été réinterrogé, 
seul, sur les circonstances dans lesquelles il avait fait la connaissance de G______. Il 
a ainsi expliqué avoir connu le précité à Gaza, plus précisément dans la ville de 
Ramallah, où il avait séjourné durant un peu plus de deux mois à une époque qu'il ne 
pouvait préciser, et cela à l'extérieur de la mosquée "El Nour". Il ne l'avait rencontré 
qu'une seule fois sur place. 

j.f.c G______, à nouveau entendu contradictoirement, a dit ne pas se souvenir 
exactement de l'endroit où, en Palestine, il avait fait la connaissance de X______, 
précisant l'avoir rencontré à une ou deux reprises. A cette époque, il vivait à "La 
Porte des Maghrébins", lieu-dit se trouvant à Gaza, loin de Ramallah, ville dans 
laquelle il ne s'était jamais rendu.  

j.g Après ces auditions, les parties n'ont pas sollicité l'administration de nouvelles 
preuves.  

C. a. Dans son appel, X______ a déclaré attaquer le jugement dans son ensemble, 
concluant au prononcé de son acquittement du chef de brigandage aggravé, à ce que 
sa libération soit ordonnée et les conclusions civiles de A______ rejetées, un délai 
devant lui être imparti pour faire valoir ses prétentions en indemnisation. Au titre de 
ses réquisitions de preuves, il a sollicité l'audition de C______ et de K______. 

Suite à la communication de la déclaration d'appel, B______ a, par courrier du 22 
février 2013, déclaré s'en rapporter à justice. 

Dans leurs observations des 27 février et 4 mars 2013, A______ et le Ministère 
public, ont conclu au rejet des réquisitions de preuves présentées et à la confirmation 
du jugement entrepris, avec suite de frais, ainsi que de dépens s'agissant de la partie 
plaignante. 

b. Le 12 mars 2013, la Chambre de céans a ordonné l'ouverture d'une procédure 
orale, fixé les débats d'appel au 22 avril 2013, rejeté les réquisitions de preuves de 
l'appelant et imparti à celui-ci et à A______ un délai échéant avant l'audience pour 
faire valoir leurs prétentions en indemnisation dûment chiffrées et justifiées. 

 c. Devant la Chambre pénale d’appel et de révision, X______ a, à titre préjudiciel, 
réitéré sa réquisition de preuve tendant à l'audition de C______, en faisant pour 
l'essentiel valoir que son témoignage était primordial puisqu'il était le seul à n'avoir 
pas été "contaminé" et que l'intéressée l'avait formellement disculpé lors de 
l'audience du 28 mars 2012. Le Ministère public et le conseil de A______ s'y sont 
opposés et l'incident a été rejeté par la Chambre de céans.  

L'appelant a, par ailleurs, persisté dans ses conclusions au fond et sollicité l'octroi 
d'une indemnité de CHF 60'000.-, plus intérêts à 5 % dès le 31 janvier 2012, en 
raison du tort moral subi à la suite de 446 jours de détention injustifiée, la gravité de 

- 15/30 - 

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l'infraction reprochée lui ayant causé un état d'angoisse permanent et ses conditions 
de détention n'étant pas conformes à son droit à la dignité humaine. 

 Son conseil a à nouveau demandé à ce que les pièces évoquées au début de l'audience 
de jugement soient écartées du dossier pour les motifs précédemment invoqués, 
précisant n'avoir pas demandé la répétition du line up car la "contamination" avait 
déjà été opérée. Il fait aussi valoir, en bref, que l'appelant avait toujours clamé son 
innocence et qu'il n'existait pas d'élément suffisant pour l'impliquer dans le 
brigandage qui lui était reproché, G______ s'étant montré catégorique quant au fait 
que ce dernier et lui-même n'avaient pas quitté l'appartement durant la nuit où ces 
faits s'étaient déroulés et le témoin le plus crédible, soit C______, ayant exclu qu'il 
puisse s'agir de lui en déclarant que le plus petit des agresseurs était plus âgé que 
l'appelant ; les déclarations des parties plaignantes ne pouvaient être prises en 
considération, car, outre le fait qu'elles comportaient de nombreuses contradictions, 
elles avaient été viciées dès le départ du fait que les gendarmes avaient directement 
emmené les deux intéressées jusqu'à la cellule de l'appelant en disant qu'il s'agissait 
de leur agresseur ; enfin, le handicap de l'appelant était plus qu'ostensible à l'époque 
des faits, l'état de son pied tombant s'étant amélioré suite à l'opération intervenue au 
cours de l'été 2012.  

Par ailleurs, même si l'appelant admettait être en situation illégale en Suisse, il devait 
être acquitté de l'infraction à l'art. 115 LEtr car il avait déposé plainte suite à 
l'agression dont il avait été victime et devait se tenir à disposition du Ministère public 
dans le cadre de cette procédure enregistrée sous P/7671/2011, ayant en outre 
toujours besoin de recevoir des soins pour sa jambe. 

 c. Le Ministère public a conclu à la confirmation du jugement entrepris et au rejet des 
prétentions en indemnisation du prévenu.  

 d. A______ a conclu à la confirmation du verdict de culpabilité et à la condamnation 
de l'appelant à lui payer CHF 2'936.30 pour les frais et honoraires d'avocat liés à la 
procédure d'appel, TVA comprise. A l'appui de sa prétention, elle a produit une note 
d'honoraires de son conseil totalisant 11h46 pour la période allant du 11 février au 22 
avril 2013, comprenant la durée estimée de l'audience d'appel, activité 
essentiellement déployée par une avocate-stagiaire avec un tarif horaire de 
CHF 200.-, exception faite d'une heure du chef d'étude à CHF 400.-.  

 e. A l'issue des débats, la cause a été gardée à juger, les parties ayant renoncé à la 
lecture en audience publique de l'arrêt. 

D. S'agissant de sa situation personnelle, X______, connu sous différents alias, se dit 
ressortissant algérien, né le ______1982 à Annaba, célibataire et sans enfant. Il a 
suivi l'enseignement obligatoire dans son pays, mais n'a pas de formation 
professionnelle. Il a expliqué s'être rendu tout d'abord à Marseille en 1998, puis en 
Italie, précisant n'avoir plus jamais quitté l'Europe, ayant encore séjourné près d'un an 

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en Angleterre, avant d'arriver en Suisse en 2009. En avril 2011, il s'est fait agresser à 
Genève et a reçu des coups de couteau au niveau de la cuisse notamment, lesquels lui 
ont valu son hospitalisation, la procédure pénale ouverte de ce chef étant toujours 
pendante. Il compte rester en Suisse afin d'obtenir des soins, le temps d'une 
rééducation, puis quitter le pays. 

X______ a admis avoir été condamné par les autorités italiennes "il y a longtemps, 
pour un vol". Quant au fait qu'il était connu des services de police anglais, il  a 
expliqué que c'était "pour rien", que cela concernait une personne qu'il avait alors 
accompagnée et qui n'était pas munie d'un couteau.  

Il ressort de son casier judiciaire suisse qu'il a été condamné par : 

- le Juge d'instruction de Genève, le 24 août 2009, pour vol et entrée illégale à une 
peine pécuniaire de 45 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, avec sursis et délai 
d'épreuve de 3 ans; 

- le Juge d'instruction de Genève, le 14 décembre 2009, pour recel et entrée illégale à 
une peine privative de liberté d'ensemble de 70 jours, le sursis précité étant 
révoqué; 

- le Juge d'instruction de Genève, le 17 mai 2010, pour vol et séjour illégal à une 
peine privative de liberté de 3 mois; 

- le Juge d'instruction de Genève, le 14 septembre 2010, pour vol, recel, opposition 
aux actes de l'autorité et séjour illégal à une peine privative de liberté de 4 mois, sa 
libération conditionnelle étant ordonnée le 9 décembre 2010, avec un délai 
d'épreuve de 1 an; 

- l'Untersuchungsamt d'Altstätten, le 22 février 2011, pour entrée illégale à une peine 
privative de liberté de 4 mois; 

- le Ministère public de Genève, le 4 mars 2011, pour dommages à la propriété et 
séjour illégal à une peine privative de liberté de 4 mois, la libération conditionnelle 
octroyée le 9 décembre 2010 étant révoquée. 

EN DROIT : 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 1.2 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les 

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conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1 L'appelant a à nouveau sollicité l'audition de C______ durant les débats d'appel.  

Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance, 
l'administration des preuves du tribunal de première instance pouvant être répétée 
dans les hypothèses prévues à l'alinéa 2 de cette disposition, étant précisé qu'en vertu 
de l'alinéa 3, l'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, 
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. 

Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux 
débats d'appel (art. 405 al. 1 CPP). Selon l’art. 343 CPP, le tribunal procède à 
l’administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de 
manière insuffisante (al. 1). Il réitère l’administration des preuves qui, lors de la 
procédure préliminaire, n’ont pas été administrées en bonne et due forme (al. 2) ou 
qui ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du 
moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement (al. 3), avec la 
précision qu'il n'y pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, 
notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 
CPP).  

L'article 343 CPP consacre le principe de l’immédiateté dite restreinte ou limitée. Le 
CPP fixe ainsi la règle selon laquelle le tribunal fonde sa décision sur les preuves 
administrées lors de la procédure préliminaire (cf. art. 308 CPP), dont il n’a pas, en 
principe, à réitérer l’administration (G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure 
pénale suisse, 3e édition, Genève 2011, n. 1769). Il n’est tenu de procéder lui-même 
qu’à l’administration de quatre types de preuves, soit les preuves nouvelles, les 
preuves administrées de manière insuffisantes, les preuves n’ayant pas été 
administrées en bonne et due forme et les preuves dont la connaissance directe 
apparaît nécessaire au prononcé du jugement (G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, op. 
cit., n. 1768). Cette dernière exception laisse une marge de manœuvre étendue à 
l’autorité de jugement (G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, op. cit., n. 1770 ; A. 
DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010, n. 31 ad art. 343), qui ne 
doit procéder que pour autant que la preuve en question s’avère essentielle pour 
forger l’intime conviction du juge (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, 
Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 19 ad art. 343). Tel est le cas 
notamment lorsque le jugement ne dépend pas seulement du contenu des déclarations 
d’un témoin, mais également de la manière dont il s’exprime par rapport aux faits 

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déterminants (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 21 ad art. 
343). 

2.1.2 En l'espèce, une nouvelle audition contradictoire de C______, qui n'a pas été 
sollicitée à la fin de la procédure préliminaire ou de l'administration des preuves en 
première instance, ne se justifie pas, puisqu'elle n'est pas de nature à apporter de 
nouveaux éléments dans la mesure où, contrairement à ce que soutient l'appelant, 
l'intéressée ne l'a pas disculpé lorsqu'elle fut entendue contradictoirement le 28 mars 
2012. A cette occasion, elle a seulement déclaré ne pas savoir si elle serait en mesure 
de reconnaître le plus petit des agresseurs, soit le seul dont elle avait vu le visage, 
n'ayant reconnu personne sur les diverses photographies présentées, sur lesquelles 
figurait entre autre K______, ni au travers de la vitre sans tain de la salle d'audition 
du Ministère public, mentionnant uniquement que le plus petit des agresseurs lui 
avait semblé plus âgé que les trois prévenus présents dans cette salle.  

2.2.1 Comme en première instance, l'appelant demande que les procès-verbaux des 
deuxièmes auditions à la gendarmerie de B______ (pièces 46 ss) et de A______ 
(pièces 71 ss), de même que le rapport de police s'y rapportant (pièces 124 ss) soient 
écartés du dossier, requérant qu'il en aille de même s'agissant du rapport 
communiquant le résultat du "line up" (pièces 242) et du procès-verbal d'audition de 
A______ à ce sujet (pièces 265 ss).  

La défense est obligatoire, notamment, lorsque le prévenu encourt une peine privative 
de liberté de plus d’un an (art. 130 let. b CPP). Ainsi que la Chambre des recours l'a 
relevé dans son arrêt du 11 avril 2012 (ACPR/146/2012), si cette condition est 
remplie lors de l’ouverture de la procédure préliminaire, elle doit être mise en œuvre 
après la première audition par le ministère public et, en tout état de cause, avant 
l’ouverture de l’instruction (art. 131 al. 2 CPP). Sans doute la doctrine soutient-elle 
que rien n’empêcherait de mettre en œuvre une telle défense plus tôt, soit dès que le 
Ministère public est en mesure de se rendre compte que les faits de la cause la 
rendent nécessaire (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code 
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 131). Toutefois, le législateur a 
expressément refusé de l’imposer avant la première audition par le ministère public 
(N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, Zurich 2009, 
n. 2 ad art. 131). Ainsi, en phase d’arrestation provisoire au sens des art. 217 ss. CPP, 
le prévenu n’a pas de droit à la mise en œuvre de la défense obligatoire déjà au stade 
de son interrogatoire par la police (ACPR/314/2011). À rigueur de texte, l’art. 147 al. 
1 CPP n’ouvre la participation des parties à l’administration des preuves que lorsque 
celle-ci est conduite par le ministère public ou par les tribunaux ; à la police, ce droit 
existe aussi, mais il est limité (N. SCHMID, op.cit., n. 3 ad art. 147).  

Lorsque, après avoir ouvert l’instruction, le ministère public charge la police 
d’investigations complémentaires, la recherche de nouvelles infractions 
éventuellement à imputer au prévenu est régie non par l’art. 309 al. 2 CPP, mais par 
l’art. 312 al. 1 CPP ; dans ce cas, les auditions de témoins menées par la police 

- 19/30 - 

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doivent se tenir avec la présence du défenseur, conformément à l’art. 312 al. 2 CPP, 
puisque cette disposition vise à garantir les droits conférés par l’art. 147 CPP 
(ACPR/98/2012). La confrontation opérée sous la forme d’une séance 
d’identification (« Wahlgegenüberstellung ») est, elle aussi, une mesure à laquelle la 
défense est en droit d’être présente, si la mesure a été déléguée à la police sur la base 
de l’art. 312 al. 2 CPP (N. SCHMID, op. cit., n. 9 ad art. 146) ; pendant la phase, 
antérieure, de l’investigation policière (art. 306 s CPP), les règles sur le procès 
équitable, au sens de l’art. 3 al. 2 CPP, doivent conduire à la même conclusion, si le 
défenseur est déjà constitué (« bereits bestellt » ; N. SCHMID, ibid.). 

2.2.2 En l’occurrence, les deux parties plaignantes ont été auditionnées une seconde 
fois durant la phase de l'arrestation provisoire, à un moment où les éventuels auteurs 
du brigandage n'étaient pas connus et à un stade où le Ministère public n'était pas en 
charge de l'enquête. A ce moment-là, l'appelant n'était pas encore mis en cause, de 
sorte qu'aucun cas de défense obligatoire n'était réalisé. Par la suite, les parties 
plaignantes ont été entendues en audience contradictoire, en présence du prévenu et 
de son conseil, lesquels ont pu leur poser toute question utile. Il n'y a dès lors pas de 
motif d'écarter de la procédure les procès-verbaux précités, ni le rapport relatant 
lesdites auditions. S'il est vrai que ces pièces ne mentionnent pas que les parties 
plaignantes ont visionné ensemble les diverses photographies qui leur ont été 
soumises et qu'après avoir identifié l'appelant sur l'une d'entre elles comme étant l'un 
de leurs agresseurs, elles l'ont vu au poste de police au travers d'une vitre, procédé  
discutable qui les avaient confortées dans leur première impression, ces faits sont 
établis par le dossier puisqu'ils résultent des déclarations que les deux intéressées ont 
faites lors des débats de première instance. Dans ces conditions, on ne voit pas pour 
quelles raisons les pièces litigieuses devraient être extraites du dossier ou déclarées 
inexploitables. 

2.3.1 S'il est vrai que dans son arrêt ACPR/146/2012, la Chambre des recours a 
considéré que le Ministère public pouvait et devait mettre le défenseur du recourant, 
par exemple simultanément à sa nomination d’office, en situation d’assister au "line 
up" prévu à 17 h. le même jour dans les locaux de la police, sans pouvoir se 
retrancher derrière le fait que l’audition du recourant était postérieure à cet acte 
d'enquête pour justifier l’absence du défenseur à celui-ci, il convient en premier lieu 
de relever que la situation de ce recourant diffère de celle de l'appelant. En effet, 
l'intéressé, soit L______, arrêté peu de temps après l'appelant, était soupçonné 
d’avoir participé à quatre brigandages perpétrés, en l'espace de quelques heures, la 
nuit précédente à l’aide d’un couteau de cuisine, et qu'il résultait du rapport 
d’arrestation qu'il entrait en considération pour avoir été porteur dudit couteau, au 
moins à une reprise, et qu’il était de surcroît détenteur d’un butin le reliant - d’emblée 
- à trois des quatre agressions, de sorte que ces éléments fondaient des soupçons, 
manifestement reconnaissables, de la commission de plusieurs brigandages aggravés, 
que ce soit sous l’angle de l’art. 140 ch. 2 ou de l’art. 140 ch. 3 CP, et le cas de 
défense obligatoire visé à l’art. 130 let. b CPP était réalisé.  

- 20/30 - 

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Il en va autrement de l'appelant, puisqu'il était uniquement suspecté d'avoir participé 
à un brigandage, certes aggravé au sens de l'art. 140 ch. 2 CP, commis deux nuits 
auparavant, et avait, à la connaissance du Ministère public, seulement été identifié sur 
la base d'une photographie, rendant ainsi une séance d'identification nécessaire pour 
savoir si les victimes confirmaient ou infirmaient la reconnaissance de l'intéressé 
après avoir été en mesure de l'examiner de visu parmi d'autres suspects. Il ressort 
également du dossier que le Ministère public a eu, oralement, connaissance des 
résultats du « line up » avant de mettre l'appelant en prévention de brigandage 
aggravé, même s'il avait vraisemblablement déjà rendu et notifié l’ordonnance 
désignant un avocat d’office à l'appelant pour ce motif, ce qui aurait pu amener le 
Ministère public à renoncer à cette mise en prévention si ce résultat s'était révélé 
négatif en ce qui concerne ce dernier, de sorte que, dans le cas d'espèce, la réalisation 
d'un cas de défense obligatoire n'était de loin pas aussi évidente que celle examinée 
par la Chambre des recours.  

2.3.2 Quoi qu'il en soit, même s'il fallait admettre que le conseil de l'appelant aurait 
dû être mis en mesure d'assister à la séance d'identification du 1er février 2012 à 17h., 
cela ne signifie pas pour autant que ce moyen de preuve ne peut pas être exploité à 
charge du prévenu. Comme cela peut aussi être déduit de l'art. 131 al. 3 CPP, il 
découle de l'art. 147 al. 3 CPP que, lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil 
juridique ou la partie non représentée n'ont pas pu y prendre part, ils peuvent 
demander que l'administration des preuves soit répétée. Ainsi, celle-ci demeure 
exploitable lorsque la partie ou son conseil a renoncé au droit d'y participer, 
respectivement à requérir la répétition de l'administration de la preuve ou encore 
lorsque l'absence invoquée n'est pas due à des raisons impérieuses (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), op. cit., n. 14/33 ad art. 147), étant précisé que l’autorité pénale 
n’a pas à procéder d’office à la répétition : le prévenu doit la demander (N. SCHMID, 
op. cit., n. 11 ad art. 147). Aux termes de son arrêt ACPR/146/12, la Chambre des 
recours a précisément invité le Ministère public à organiser une nouvelle séance 
d'identification comprenant le recourant, tout en écartant de la procédure les 
déclarations des trois victimes recueillies lors de l’exécution du "line up" qui le 
concernaient, tout comme l'extrait du rapport de police s'y rapportant, mais sans pour 
autant mettre à l’écart du dossier les quatre photographies prises lors de cette séance, 
soit celles comportant, simultanément et côte à côte, sept hommes porteurs de 
numéros allant de 1 à 7, puisque les autres prévenus n'avaient pas contesté 
l'administration de cette preuve. L'appelant n'ayant jamais requis la répétition du "line 
up", se limitant à solliciter, par l'intermédiaire d'un courrier de son conseil du 23 
février 2002, une confrontation, il ne saurait valablement soutenir que ce moyen de 
preuve ne peut être exploité à son encontre. L'argument selon lequel la répétition d'un 
tel acte n'avait pas de sens ne saurait être suivi, puisque l'une des parties plaignantes 
n'avait pu participer à celui organisé le 1er février 2012 et que la présence du témoin 
C______ aurait également pu être requise à cette occasion, d'autres précautions 
pouvant également être envisagées pour rendre la nouvelle séance plus probante, 
comme par exemple le fait pour l'appelant de porter un autre numéro ou une autre 

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tenue vestimentaire ou encore la présence d'une ou deux personnes supplémentaires 
d'une taille comparable à la sienne. 

2.3.3 Ainsi, les différents incidents soulevés par la défense, que ce soit sous forme 
d'une question préjudicielle ou lors de la plaidoirie portant sur le fond, doivent être 
rejetés.  

3. 3.1.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les 
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure 
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au 
prévenu (al. 3). Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption 
d'innocence, garantie par l'art. 6 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales, du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, 
sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le fardeau de la preuve, qui 
incombe à l'accusation, que l'appréciation des preuves.  

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités).  

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si 
l'intéressé démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s, 127 I 38 
consid. 2a p. 41). 

3.1.2 Selon l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de brigandage celui qui aura 
commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un 
danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de 
résister. 

Le brigandage n'est consommé que si le vol a été commis. Il s'agit d'une forme 
aggravée du vol qui se caractérise par les moyens employés par l'auteur (ATF 124 IV 
102 consid. 2 p. 104). Ainsi, à la différence du voleur, qui agit clandestinement, par 

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ruse ou par surprise, l'auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. 
Le brigandage n'est donc pas exclusivement une infraction contre le patrimoine, mais 
aussi contre la liberté, ce qui explique qu'elle soit plus sévèrement réprimée (ATF 
133 IV 297 consid. 4.1 p. 300; 129 IV 61 consid. 2.1 p. 63). 

Sur le plan subjectif, l’intention doit porter sur tous les éléments constitutifs, c’est-à-
dire sur le vol et le moyen de contrainte utilisé, l’auteur devant au moins accepter 
l’idée de briser la résistance de la victime (ATF 133 IV 207 consid. 4.3.3 p. 211 s). 
L’auteur doit également avoir le dessein de s’approprier la chose et de se procurer ou 
de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.109/2003 du 6 juin 2003 consid. 2.1; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 
vol. I, Berne 2010, n. 10 et 11 ad art. 140 CP).  

3.1.3 Aux termes de l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage sera puni d'une peine privative 
de liberté d'un an au moins, si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre 
arme dangereuse. Cette disposition vise le cas de celui qui, pour commettre un 
brigandage, emporte avec lui une telle arme, sans qu'il soit nécessaire qu'il l'utilise ou 
qu'il ait la volonté de l'utiliser. Il suffit qu'il l'ait à disposition pour pouvoir au besoin 
s'en servir, par exemple à des fins d'intimidation (ATF 110 IV 77; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_890/2008 du 6 avril 2009 consid. 5.1) ou en vue de menacer autrui ou 
encore de couvrir sa fuite (ATF 118 IV 142, JT 1994 IV 101 consid. 3c). 

Par arme, on doit comprendre tout objet qui, d'après sa destination, peut être utilisé 
pour attaquer ou se défendre (ATF 117 IV 135 consid. 1c p. 138). La circonstance 
aggravante dépend du caractère objectivement dangereux de l'arme qui se déduit de 
critères objectifs et non de l'impression qu'elle produit sur la victime (ATF 113 IV 60 
consid. 1a p. 61). Pour apprécier si une arme est dangereuse, il faut se référer à sa 
nature, à savoir, examiner si elle est propre à causer de graves lésions (ATF précité).  

3.1.4 Se rend coupable d’infraction à l’art. 115 al. 1 let. b LEtr, celui qui séjourne 
illégalement en Suisse, notamment après l’expiration de la durée du séjour non 
soumis à autorisation ou du séjour autorisé. Il s'agit d'un délit de durée, l’infraction 
pouvant être à nouveau commise si, après avoir été jugé pour de tels faits, le 
condamné poursuit ou renouvelle son séjour illégal en Suisse. 

Pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce de légitimation reconnue 
pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si ce dernier est requis (art. 5 al. 
1 let. a LEtr); disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne 
représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations 
internationales de la Suisse (let. c) et ne faire l’objet d’aucune mesure d’éloignement 
(let. d). En matière de séjour, les ressortissants d’un Etat qui n’est membre ni de l’UE 
ni de l’AELE doivent obtenir un visa pour entrer en Suisse en vue d’un séjour d’une 
durée de plus de trois mois (art. 4 de l'Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas du 
22 octobre 2008 (OEV), RS 142.204).  

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3.2.1 En l'espèce, comme l'ont relevé les premiers juges, il existe un faisceau 
d'indices convergents permettant de retenir la participation de l'appelant au 
brigandage aggravé dont il est établi et d'ailleurs non contesté qu'il a été commis en 
coactivité au préjudice des parties plaignantes.  

Outre le fait qu'il se trouvait en ville de Genève à l'époque, l'appelant n'a fait état 
d'aucun alibi sérieux quant à son emploi du temps durant la nuit du samedi 28 au 
dimanche 29 janvier 2012. Interpellé deux jours plus tard vers la place des J______ 
en compagnie de personnes soupçonnées de se livrer à des brigandages au couteau, il 
était lui-même en possession d'un couteau comportant une lame de plusieurs 
centimètres, dont le bout était cassé. Invité à plusieurs reprises à s'expliquer au sujet 
de cette arme portant ses seules empreintes digitales, l'appelant a fourni des 
explications pour le moins confuses et fluctuantes, déclarant successivement l'avoir 
trouvée deux semaines auparavant dans l'appartement où il logeait, mais qu'elle ne lui 
appartenait pas et qu'il ne l'avait pas toujours sur lui, la laissant parfois à la 
disposition des occupants de ce logement, puis qu'il la détenait depuis trois ou quatre 
jours et finalement qu'il s'en était emparé le matin juste avant son interpellation, sans 
trop savoir pourquoi, précisant dans un deuxième temps que c'était parce qu'il 
craignait que les participants d'une altercation qui venait de se produire dans le 
logement ne s'en munissent et puissent s'en servir à son encontre. Ces dernières 
explications sont non seulement contredites par les dires de plusieurs de ses co-
prévenus de l'époque, mais aussi par ses propres déclarations selon lesquelles ce 
couteau était très difficile à ouvrir, le nombre de versions présentées sur ce point ne 
pouvant que conforter l'idée que l'appelant détenait cette arme depuis plusieurs jours, 
voire plusieurs semaines avant son arrestation. 

Les tentatives de l'appelant pour se justifier n'ont pas davantage porté leurs fruits. En 
particulier, P______ n'a jamais confirmé les aveux que le prévenu aurait soi-disant 
recueillis quant au fait que le précité était l'un des auteurs du brigandage en cause. 
Quant au témoignage de G______, il ne lui est d'aucun secours, tant la déposition 
faite par l'intéressé à l'audience de jugement a permis d'évaluer à quel point son 
discours était dénué de toute crédibilité, non seulement en ce qui concerne leur 
emploi du temps durant la nuit des faits ou encore s'agissant du couteau dont 
l'appelant était porteur lors de leur interpellation, mais aussi quant à leur prétendue 
rencontre en Palestine, qui aurait eu lieu à Ramallah selon ce dernier et à Gaza, dix 
ans auparavant, selon le témoin, lequel aurait alors été âgé de dix ans, voire 
seulement de six si l'on se réfère aux dires de l'appelant selon lesquels il n'avait plus 
quitté l'Europe après son arrivée à Marseille en 1998.  

Quant aux victimes, elles ont immédiatement déposé plainte à la police, en livrant, 
sans qu'elles ne puissent s'être alors concertées, la description des faits qu'elles 
venaient de subir, conformément à leurs souvenirs emprunts de fraîcheur, en donnant 
des éléments et détails ne se recoupant pas tous, à l'instar de la description de l'arme 
fournie par la partie plaignante A______. Ces éléments apportent foi et crédibilité à 

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leurs dires, étant précisé que les intéressées n'ont par la suite jamais varié dans leurs 
déclarations. 

Le lendemain, reconvoquées au poste, les parties plaignantes ont tout d'abord reconnu 
sur la base des diverses photographiques soumises, sans concertation préalable, le 
prévenu comme étant l'un de leurs agresseurs. Elles ont été pleinement confortées 
dans leur première impression lorsque l'appelant leur a été présenté à travers le 
guichet d'une fenêtre aux violons du poste de gendarmerie.  

Par la suite, la partie plaignante A______, alors seule présente dans les locaux de la 
police et sans risque d'influence, a confirmé lors d'un tapissage son identification en 
désignant le prévenu parmi plusieurs suspects, dont faisait partie K______ qui lui 
ressemble fortement, selon les propres dires du conseil de l'appelant, tout en excluant 
ceux-ci. En sus de cette reconnaissance visuelle, elle a ajouté l'avoir aussi identifié 
grâce à sa voix. Confrontée à ce dernier, l'intéressée a indiqué, sans ambages, 
reconnaître en lui l'un des auteurs de l'agression, soit celui qui l'avait brutalisée à 
coups de poing. Enfin, à l'audience de jugement en voyant le prévenu, elle a éprouvé 
le même sentiment de peur que celui qui l'avait submergé par le passé, lors de 
reconnaissances précédentes. 

Quant à la partie plaignante B______, elle a reconnu le prévenu sur photographie et 
de visu lorsqu'elle se trouvait à la police, expliquant qu'il s'agissait de l'individu qui 
l'avait agressée au moyen d'un couteau, lequel était similaire à celui qu'elle avait 
initialement décrit, puis qui avait été saisi sur le prévenu à l'occasion de son 
interpellation. 

Par-devant le Ministère public, alors qu'elle était interrogée deux mois après les faits 
sur les circonstances de l'agression subie, elle a d'abord indiqué qu'elle pensait être en 
mesure d'identifier le plus petit des agresseurs qu'elle avait mieux vu. S'il lui semblait 
reconnaître l'appelant comme étant cet individu sur les photographies prises lors du 
"line up", elle n'a pas été aussi affirmative face aux autres photographies qui lui ont 
été présentées en audience, sans que l'on sache exactement s'il s'agissait de celles 
qu'elle avait pu visionner à la police, et son propos est un gage de sincérité, traduisant 
la prudence affichée sur le moment. Lorsqu'elle a été confrontée au prévenu, elle l'a 
désigné en expliquant le reconnaître de par sa taille et son visage, son ressenti 
trahissant alors sa contenance puisqu'en voyant l'intéressé, elle-aussi avait éprouvé de 
la peur, tout comme son amie A______. Lors de l'audience de jugement, elle a encore 
confirmé que l'homme qu'elle avait ainsi désigné était bien celui qu'elle avait vu dans 
les locaux de la police et qui l'avait agressée.  

Interrogée sur le fait que son amie avait indiqué que c'était le "plus grand" qui était 
porteur de l'arme, B______ a maintenu ses dires, en déclarant avoir bien relaté ce 
qu'elle avait vécu. Or l'explication donnée par l'intéressée à ce sujet - soit que les 
agresseurs avaient pu se passer le couteau - n'est pas dénuée de pertinence et reste 
plausible dans le cadre du déroulement des faits. Elle ne vient en tous les cas pas en 

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contradiction avec ceux-ci puisqu'en raison de la rapidité d'action et des conditions 
d'éclairage des lieux, les parties plaignantes et C______ n'ont forcément pas été à 
même d'appréhender l'intégralité de la scène. Ainsi, A______, bien que s'étant 
trouvée à proximité immédiate des deux agresseurs lorsqu'elle avait cherché à 
s'interposer pour venir en aide à son amie, n'avait pas remarqué la présence d'un 
couteau avant d'être elle-même prise à partie par l'homme qui en était alors porteur. 
En tout état, il sera relevé que, dans le cadre de l'appréciation de la culpabilité d'une 
infraction commise en coactivité, il importe peu de déterminer qui tient l'arme, en 
particulier. 

Les deux victimes ont également indiqué que le prévenu avait quitté les lieux en 
marchant et sans qu'elles ne constatent, le cas échéant, qu'il boitait, n'ayant pas non 
plus remarqué qu'il aurait eu une démarche particulière lorsqu'il était entré dans la 
salle d'audience du Ministère public, C______ ayant, quant à elle, d'emblée déclaré 
ne pas penser qu'elle aurait été en mesure de s'apercevoir si l'un des individus boitait. 
Quant aux constats médicaux produits par l'appelant, ils mentionnent que l'état de son 
pied gauche s'était bien amélioré en l'espace d'une année, à tel point que l'opération 
initialement prévue le 3 juillet 2012 n'était plus nécessaire.  

Par ailleurs, même s'il prétend n'avoir jamais été violent, il apparaît que l'appelant 
s'est montré intolérant à la frustration avec passage à l'acte hétéro-agressif dans le 
cadre de son hospitalisation du printemps 2011, sans qu'il importe d'examiner plus 
avant les vagues motifs qu'il a avancés pour tenter de justifier son geste. 

S'agissant du témoignage de C______, il reste neutre dans le cadre de l'établissement 
des faits. Si l'intéressée n'a pas été en mesure de reconnaître l'appelant, ni à l'inverse 
de l'exclure comme étant l'un des individus qui s'en étaient pris à ses amies, elle a en 
revanche pu donner une certaine description du couteau employé à l'occasion de 
l'agression, mais elle a aussi précisé ne l'avoir aperçu qu'une seconde, n'avoir pas été 
très attentive lors du déroulement de celle-ci et s'être trouvée à plusieurs mètres de 
ses amies lorsqu'elle avait débuté. Cela dit, il n'y rien d'extraordinaire au fait qu'une 
personne, soumise à un état de stress conséquent au moment de vivre un événement 
violent et traumatisant, se focalise, par exemple, sur un point de détail.  

Il n'y a en définitive aucun motif de s'écarter des déclarations des victimes, qui sont 
apparues comme sincères et nuancées, d'autant que les intéressées n'ont jamais versé 
dans l'accusation gratuite, mises en cause qui sont, sans nul doute, suffisantes pour 
retenir l'implication du prévenu dans l'agression de celles-ci avec une arme blanche. 

Les déclarations des parties plaignantes et du témoin permettent aussi de retenir que 
le couteau dont l'appelant était porteur est bien celui qui a été utilisé la nuit des faits 
et cet objet doit en l'occurrence être considéré comme une arme dangereuse, sa pointe 
cassée présentant des éléments saillants et n'empêchant nullement son porteur de 
manier son tranchant. On en veut pour preuve les blessures, certes superficielles, 

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causées à la partie plaignante A______, sans omettre le fait que cette arme a été 
placée sous la gorge de cette jeune fille.  

Enfin, le fait que l'ADN de K______ ait été retrouvé sur le tranchant de la lame et le 
bord cassé de la pointe du couteau saisi sur l'appelant ne suffit de loin pas à faire 
douter de la culpabilité de ce dernier, le premier nommé ayant pu le manipuler dans 
l'appartement dans lequel ils logeaient tous deux et qui semble avoir servi de base 
arrière et logistique à un groupe de Maghrébins qu'ils fréquentaient et qui se livrait à 
des brigandages au couteau, étant rappelé que cette arme comportait les empreintes 
digitales du prévenu, sinon son empreinte biologique. 

Le jugement entrepris doit ainsi être confirmé en tant que l'appelant a été reconnu 
coupable de brigandage aggravé commis en coactivité au sens de l'art. 140 ch. 1 et 2 
CP. 

3.2.2 L’appelant a admis avoir séjourné en Suisse de manière ininterrompue depuis 
sa sortie de prison le 4 janvier 2012 jusqu'à son arrestation le 31 du même mois, alors 
qu’il n’a pas de papiers d’identité ni d’autorisation de séjour et fait l'objet d'une 
interdiction d'entrer dans le pays, faits qui sont constitutifs d’infraction à l’art. 115 al. 
1 let. b LEtr.  

Le fait qu'il soit lui-même partie plaignante dans le cadre de la P/7671/2011 ne lui 
conférait aucune autorisation de séjour en Suisse, puisque, cas échéant, il aurait pu, le 
moment venu, solliciter de l’autorité compétente un sauf-conduit afin de donner suite 
à toute convocation. L’appelant a encore tenté de justifier sa présence en Suisse par la 
nécessité de recevoir des soins pour sa jambe, mais, outre le fait que suivre un 
traitement ne saurait en soi légitimer un séjour dans le pays, il résulte des attestations 
médicales produites qu'il s'agissait de poursuivre des séances de physiothérapie 
pouvant tout aussi bien être prodiguées à l'étranger. Le jugement attaqué sera 
également confirmé en tant qu'il a reconnu l'appelant coupable de séjour illégal. 

4. 4.1 Selon l’art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l’effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute.  

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 

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les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1). 

4.2 En l'espèce, si l'appelant a déclaré contester le jugement dans son ensemble, il n'a 
pas expressément critiqué la peine qui lui a été infligée. La quotité de la peine fixée 
par les premiers juges apparaît conforme aux critères de l'art. 47 CP et tient compte 
de manière appropriée de la faute commise, qui est lourde. En effet, avec son 
comparse, le prévenu n'a pas hésité à faire usage d'un couteau et à commettre des 
actes de violence au préjudice de deux victimes mineures afin de convoiter un butin 
dérisoire, son acolyte utilisant l'arme pour blesser l'une des jeunes filles aux mains 
avant de la placer sous sa gorge, des menaces de mort étant en outre formulées. Après 
s'en être pris à une première victime et bien qu'ayant obtenu un téléphone portable, 
son comparse et lui-même se sont encore tournés, lâchement, vers celle qui portait 
secours à son amie, l'appelant, sans doute frustré de n'avoir pas obtenu l'I-Phone qu'il 
escomptait, allant jusqu'à lui asséner des coups de poing à la tête alors même qu'elle 
se trouvait au sol.  

Cela dénote une forte intensité délictueuse, alors que sa liberté d'agir était entière. Les 
mobiles du prévenu sont vils et égoïstes. La situation personnelle de l'appelant, bien 
que difficile, ne diffère toutefois pas de celle de nombreux "sans-papiers" qui, malgré 
leur absence de statut dans le pays, se comportent correctement. Elle ne saurait en 
aucun cas expliquer, encore moins justifier les actes commis, d'autant qu'il avait un 
toit, de quoi se nourrir et acheter des cigarettes, voire même de l'alcool et du 
cannabis, et était de surcroît pris en charge sur le plan de sa santé. Sa collaboration à 
la procédure s'est révélée mauvaise.  

Quant à sa conduite en matière de législation sur les étrangers, elle s'inscrit dans le 
mépris de l'ordre juridique suisse, alors que le prévenu était au fait, vu ses 
condamnations passées en la matière, des règles qu'il avait à respecter et de ce qu'il 
avait à accomplir, le cas échéant, pour s'y conformer. 

Aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP n'est réalisée, ni d'ailleurs 
plaidée, et il y a concours d'infractions selon l'art. 49 al. 1 CP justifiant une 
augmentation de la peine de l’infraction la plus grave dans une juste proportion. 

Même si aucune infraction traduisant des actes de violence ne lui avait été reprochée 
auparavant, les antécédents de l'appelant sont mauvais. Les faits de la présente cause, 
dont la coresponsabilité lui est imputée, dénotent un tournant et un début d'escalade 
vers des actes plus graves, la commission d'infractions contre la patrimoine pouvant 
dès lors s'envisager au moyen de violences exercées contre autrui. Le prévenu n'a de 
surcroît tiré aucun enseignement de son passé judiciaire, eu égard aux six 
condamnations prononcées à son encontre depuis 2009. Par ailleurs, son attitude dans 

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le cadre de la présente procédure démontre qu'il n'a pris aucunement conscience de 
ses agissements délictueux. En l'absence d'introspection et de projets concrets quant à 
son avenir, le pronostic ne peut qu'être défavorable, de sorte que le refus du sursis 
partiel n'est pas davantage critiquable. 

Compte tenu de ce qui précède, les prétentions en indemnisation de l'appelant doivent 
être rejetées comme étant infondées. 

5.  5.1 L'appelant a aussi conclu au rejet des prétentions civiles de la partie plaignante 
A______, mais cette conclusion semble s'inscrire dans l'acquittement qu'il sollicitait.  

5.2 En tout état de cause, l'indemnité pour tort moral de CHF 1'000.- qui lui a été 
allouée en application de l'art. 49 al. 1 du code des obligations du 30 mars 1911 (CO ; 
RS 220) en raison des souffrances endurées est parfaitement justifiée pour les motifs 
retenus par les premiers juges que la Cour fait siens. Il en va de même en ce qui 
concerne l'indemnité qui lui a été accordée en vertu de l'art. 433 CPP pour ses frais 
d'avocat durant la procédure de première instance, étant observé que le Tribunal 
correctionnel les a considérablement réduits et les a en définitive fixés en équité à 
CHF 4'000.-.  

Le jugement attaqué doit en conséquence être intégralement confirmé. 

 

5.3 La partie plaignante A______ a conclu à la prise en charge de ses frais d'avocat et 
débours à hauteur de CHF 2'936.30, TVA comprise, pour la procédure d'appel.  

Comme en première instance, il convient de constater que l'activité déployée est 
certes justifiée dans son principe mais paraît quelque peu excessive, s'agissant en 
particulier du temps consacré à la rédaction des observations sur l'appel (près de 2h), 
l'activité du stagiaire ayant à nouveau été facturée au taux horaire de CHF 200.- au 
lieu de celui de CHF 150.- (cf. AARP/125/2012 du 30 avril 2012, consid. 4). Ces 
éléments conduisent ainsi la Chambre de céans à estimer ex aequo et bono 
l'indemnité due à la partie plaignante de ce chef à CHF 2'000.-, TVA comprise, 
correspondant à une heure d'activité du chef d'étude au taux horaire de CHF 400.- et à 
près d'une dizaine d'heures pour la stagiaire au taux usuel. 

6. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État 
comprenant un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 
let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 - 
RTFMP ; RS/GE E 4 10.03). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement JTCO/171/2012 rendu le 3 décembre 
2012 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/11827/2012. 

Statuant à titre préjudiciel : 

Rejette les incidents soulevés par la défense.  

Statuant au fond : 

Rejette l'appel interjeté par X______. 

Condamne X______ à verser à A______ la somme de CHF 2'000.-, TVA comprise, à titre 
de participation à ses honoraires de conseil afférents à la procédure d'appel.  

Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 3'000.-. 

 

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges; Madame Céline GUTZWILLER, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET EL MANTIH 

 

 

La présidente : 

Yvette NICOLET 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

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P/11827/2012 ÉTAT DE FRAIS AARP/293/2013 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 6'360.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 280.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 3'395.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 9'755.00