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**Case Identifier:** 371282ec-421b-5d32-a723-a684e09ea3fc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.02.2021 P/12206/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-12206-2020_2021-02-02.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12206/2020 ACPR/67/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 2 février 2021 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, comparant par Me Véra COIGNARD-DRAI, avocate, rue De-

Grenus 10, 1201 Genève, 

recourant, 

 

contre l’ordonnance de classement rendue le 3 novembre 2020 par le Juge des mineurs, 

 

et 

 

LE JUGE DES MINEURS, rue des Chaudronniers 7, case postale 3686, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/12206/2020 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 16 novembre 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 3 novembre 2020, notifiée le lendemain, par laquelle 
le Juge des mineurs a classé la procédure dirigée contre B______.  

Le recourant conclut, avec suite de frais, à l'octroi de l’assistance juridique, à 
l’annulation de ladite ordonnance et au renvoi de la cause au Juge des mineurs pour 
suite de l’instruction. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 9 juillet 2020 à 3h35, la police est intervenue à l’avenue 1______, à la suite 
d’une altercation impliquant, d’une part, C______ (mineur) et D______ (mineur), 
ainsi que B______ (mineur), E______ (majeur) et F______ (majeur), tous trois 
intervenus dans un second temps, et, d’autre part, A______, G______, H______, 
I______, J______, K______, L______ et M______, tous majeurs. 

Plusieurs personnes ont été blessées et ont déposé plainte, en particulier A______, 
qui présentait une plaie ouverte, faite au couteau, sur le dos de la main droite, 
compatible avec une lésion défensive (cf. constat médical du 9 juillet 2020 et rapport 
d’expertise médicale du 27 août 2020 du Centre universitaire romand de médecine 
légale). 

b.  B______, F______, C______, E______ et D______ ont été arrêtés sur-le-champ. 
Leur fouille complète n’a pas permis de trouver de couteau. La photographie de 
B______, à son arrivée au poste de police, le montre habillé d’une veste et d’un 
pantalon court de sport de couleur foncée (cf. rapport de police du 9 juillet 2020 et 
ses annexes).  

c. Au cours de la procédure, de nombreuses auditions ont été menées : 

c.a. À la police, A______ a déclaré qu’alors qu’il était assis avec plusieurs amis à 
l’arrêt du tram 2______, il avait entendu une femme appeler « à l’aide ». Voyant 
deux hommes la ceinturer pour lui arracher son sac à main, il s’était interposé, avait 
pris le sac de la femme et repoussé un des agresseurs avec son bras libre. Deux autres 
individus, sans doute des amis des agresseurs, étaient intervenus et l’un d’eux lui 
avait asséné un coup de couteau en direction du côté droit du torse. Il s’était protégé 
avec la main, qui avait été blessée. Plusieurs coups avaient été échangés. Il n’était 
pas en mesure de reconnaître son agresseur, mais celui-ci portait un pantalon de 
training blanc (cf. procès-verbal d’audition de la police du 9 juillet 2020).  

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Il est ensuite revenu sur certaines de ses déclarations et a expliqué que la jeune 
femme n’avait pas de sac à main. Ses amis et lui étaient intervenus car ils l'avaient 
entendue crier et croyaient qu’elle se faisait agresser, sachant que ce « groupe-là » 
arrachait les sacs. Tous les soirs, des mamans se faisaient agresser dans le quartier et 
ses amis et lui commençaient a en avoir marre des clandestins. Il avait reçu plusieurs 
coups de différentes personnes, mais ce n’était qu’après le coup de couteau qu’il 
avait riposté (cf. procès-verbal d’audience du Ministère public du 22 juillet 2020). 

c.b. N______ a expliqué être l’épouse de M______. Le soir en question, elle 
remontait la rue 2______, seule, ses écouteurs dans les oreilles, lorsqu’elle avait 
croisé et discuté avec un ami de son mari, I______. Elle n’avait parlé à personne 
d’autre, n’avait vu aucune altercation, ni de femme se faire agresser et ne se 
souvenait pas avoir été suivie, ni importunée. Ce soir-là, elle ne portait pas de sac à 
main. Elle ne s’est pas reconnue sur les images de vidéosurveillance (cf. procès-
verbal d’audition de la police du 24 juillet 2020 ; procès-verbal d’audience du 
Ministère public du 1er septembre 2020). 

c.c. M______ a déclaré s’être caché lorsqu’il avait aperçu sa femme, ne souhaitant 
pas qu’elle le voit ivre. Elle était suivie « dangereusement » par trois hommes, ce 
qu’elle n’avait pas remarqué. Ses amis et lui étaient intervenus juste avant que les 
hommes ne l’agressent. Il avait vu rouge lorsqu’un des « maghrébins » avait dit, à 
propos de sa femme, « c’est ma cousine ». Lorsqu’il lui avait fait remarquer que ce 
n’était pas vrai, le jeune s’était mis à courir et lui avait donné un coup de poing. Une 
bagarre générale, à laquelle il avait pris part, s’en était suivie et deux autres 
« maghrébins » étaient venus défendre leurs amis. Sans pouvoir identifier l’auteur du 
coup de couteau blessant A______, il a d’abord déclaré que l’individu était habillé en 
blanc, puis qu’il ne l’avait pas vu. Il en avait marre des actes commis par « ces 
individus » (cf. procès-verbal d’audition de la police du 4 août 2020 ; procès-verbal 
d’audience du Ministère public du 1er septembre 2020). 

c.d. I______ était très alcoolisé le soir des faits. Avec ses amis, il se trouvait à l’arrêt 
de tram 2______, lorsque, sur le trottoir d’en face, ils avaient vu la femme de 
M______ marcher, suivie par deux jeunes. Après qu’elle eut refusé de les rejoindre, 
il s’était dirigé vers elle, tandis que deux ou trois copains étaient allés discuter avec 
les deux « arabes ». La tension était montée et ceux-ci étaient partis en courant après 
que le plus grand des deux eut donné un coup. Ses copains n’avaient pas pu le 
rattraper, mais D______ avait pu être arrêté. Si, dans un premier temps, il a déclaré 
que des coups avaient été échangés, il a, par la suite, expliqué avoir seulement vu que 
« ça s’[était] un peu bousculé ». Il avait rejoint le groupe en marchant et était resté 
avec D______ et la femme de M______, qui le soignait, car il saignait un peu de la 
bouche. Ses copains étaient retournés vers l’arrêt du tram. Ensuite, quatre autres 
« arabes » menaçants s’étaient dirigés vers D______ et l’un de ses amis avait dit 
« comme ils viennent ça va planter », lui-même s’était reculé, de sorte qu’il ignorait 
ce qui s’était réellement passé. Il avait uniquement vu une bagarre se dérouler et 

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A______ blessé, mais pas de couteau. Il n’avait ni donné, ni reçu de coups (cf. 
procès-verbal d’audition de la police du 10 juillet 2020 ; procès-verbal d’audience du 
Ministère public du 22 juillet 2020). 

c.e. G______ a d’emblée expliqué que, depuis plusieurs semaines, il voyait des 
personnes d’origines maghrébines « trainer » dans le quartier de 2______ et agresser 
des gens afin de les voler. Le soir en question, ses amis et lui avaient vu deux 
personnes suivre une femme qu’ils connaissaient. Ils avaient compris que les deux 
individus la suivaient pour peut-être la voler et voulu intervenir avant que cela ne se 
produise. Il a d’abord déclaré qu’arrivés près de l’arrêt du tram 2______, les deux 
individus avaient donné un coup de poing à un de ses amis, pour ensuite expliquer 
que, dès que ses amis et lui s’étaient approchés pour discuter, les esprits avaient 
commencé à « chauffer » des deux côtés et qu'un premier coup était parti, sans qu’il 
soit en mesure de dire s’il provenait de son groupe ou de celui des jeunes. Ces 
derniers étaient partis en courant, ses amis et lui les avaient rattrapés et l’un de ceux-
là les avaient menacés. Ayant eu peur pour leur vie, son groupe s’était défendu. 
Ensuite, trois ou quatre autres « maghrébins » étaient arrivés, le ton était monté et 
une bagarre avait éclaté. Dans un premier temps, il a précisé avoir vu un des 
individus, portant un haut noir – identifié par la suite sur planche photographique 
comme étant F______ –, donner un coup de couteau à A______, puis affirmé n'avoir 
pas vu qui avait porté le coup. Ensuite, le groupe de « maghrébins » s'était enfui 
après les avoir menacés. Il n’avait pas donné de coups de poing mais un coup de pied 
et avait vu D______ recevoir des coups. Il était intervenu avec ses amis parce qu’ils 
se sentaient menacés et voulaient faire partir les « maghrébins » du quartier. Ils en 
avaient marre que « ces immigrés viennent ici et volent les mamans et (leurs) sœurs » 
(cf. procès-verbal d’audition de la police du 9 juillet 2020 ; procès-verbal d’audience 
du Ministère public du 22 juillet 2020). 

c.f. J______ se trouvait à l’arrêt de tram 2______ avec des amis et a d’abord 
expliqué avoir vu deux jeunes « maghrébins » suivre une fille. Puis, lors d’une 
audition ultérieure, qu’ils étaient trois jeunes à suivre la femme. Trouvant cela 
« louche », ils étaient allés parler aux jeunes, qui leur avaient dit qu’elle était leur 
cousine. Les jeunes s’étaient montrés agressifs, puis l’un d’eux avait donné un coup 
de poing dans le nez d’un de ses amis. Une bagarre avait éclaté et les deux « arabes » 
avaient chacun immédiatement sorti un couteau de leur poche, qu’ils avaient pointé 
dans leur direction. Voyant les couteaux, ils avaient reculé et trois ou quatre autres 
« maghrébins » étaient arrivés en courant. Avant qu’une discussion puisse avoir lieu, 
l’un des « arabes », sans qu'il puisse se rappeler lequel, avait asséné un coup de 
couteau à A______. Le couteau était noir. Les « maghrébins » les avaient insultés et 
menacés avant de prendre la fuite. Il n’avait pas été blessé. Le soir en question, les 
« arabes » avaient essayé de voler le sac que tenait à la main la femme de M______. 
Il a reconnu sur la planche photographique F______, D______, E______, B______ 
et C______ comme étant les agresseurs, puis désigné ces deux derniers comme 
pouvant être l’auteur du coup de couteau. Depuis que tous ces « maghrébins » se 

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trouvaient [au quartier des] O______, il ne se sentait pas en sécurité, en particulier la 
nuit. Il y avait eu beaucoup de vols de sac, de coups de couteau, d’agressions, raison 
pour laquelle ses amis et lui étaient attentifs à cette situation (cf. procès-verbal 
d’audition de la police du 10 juillet 2020 ; procès-verbal d’audience du Ministère 
public du 1er septembre 2020). 

c.g. K______ était à l’arrêt du tram 2______ avec des amis lorsqu’ils avaient 
remarqué que deux jeunes hommes d’origine maghrébine suivaient la copine de 
M______. Le groupe s’était approché et avait discuté avec les deux jeunes. Ces 
derniers leur avaient dit que la femme était leur cousine, avant de partir rapidement 
pour la suivre. Ensuite, trois autres jeunes « maghrébins » avaient rejoint les deux 
individus. Sentant qu’un mauvais coup se préparait, ses amis et lui leur avaient couru 
après. Une altercation s’en était suivie et A______ avait reçu un coup de couteau 
asséné par l’un des « maghrébins ». Ces derniers avaient ensuite pris la fuite. Il 
n’avait pas été blessé, menacé, ni injurié (cf. procès-verbal d’audition de la police du 
10 juillet 2020). Il n’avait vu aucune tentative de vol du sac de la femme mais 
uniquement les deux jeunes la suivre et l’interpeller. A______ s’était placé entre eux 
et la femme, puis un des trois jeunes intervenus dans un second temps, qu'il n'était 
pas en mesure d'identifier, avait donné un coup de couteau à son ami. À ce moment-
là, il se trouvait à environ 15-20 mètres de la scène (cf. procès-verbal d’audience du 
Ministère public du 22 juillet 2020). 

c.h. L______ se trouvait également à l’arrêt du tram 2______ lorsque ses amis et lui 
avaient vu deux jeunes « marocains » marcher derrière la copine de M______. 
Trouvant cela suspect, il s’était approché pour leur parler et les avait entendus dire 
qu’ils voulaient prendre quelque chose à la jeune femme. Il avait pensé qu’ils allaient 
lui arracher son sac et leur avait demandé de ne pas le faire, ce à quoi D______ avait 
répondu qu’il s’agissait de la famille. Sachant que cela n’était pas vrai, A______, qui 
l’accompagnait, avait pris le sac de la femme afin d’éviter un vol et une agression. Il 
n’avait pas vu de tentative de vol, ni d’agression sur la femme de M______, mais 
entendu les paroles des jeunes. Trois autres jeunes « maghrébins » étaient intervenus 
et une altercation avait éclaté entre ces derniers et A______, au cours de laquelle 
celui-ci avait reçu un coup de couteau. Il ne se souvenait plus qui avait porté ledit 
coup. Il n'avait vu qu’un seul petit couteau le soir en question. Les « maghrébins » 
avaient ensuite pris la fuite. Il n’avait ni donné, ni reçu de coups. Il n’avait pas fait 
l’objet de menaces ni d’injures (cf. procès-verbal d’audition de la police du 10 juillet 
2020 ; procès-verbal d’audience du Ministère public du 22 juillet 2020 ; procès-
verbal d’audience du Ministère public du 19 août 2020). 

c.i. H______ a déclaré avoir vu quatre ou cinq « maghrébins » se disputer avec ses 
amis. Il n’avait vu aucun coup être donné mais les « maghrébins » s’approcher de ses 
amis, puis A______ courir, suivi de J______ et entendu quelqu’un crier : « il s’est 
fait planter ». Le soir en question, il avait bu et ne se souvenait plus de tout (cf. 

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procès-verbal d’audition de la police du 10 juillet 2020 ; procès-verbal d’audience du 
Ministère public du 19 août 2020). 

c.j. B______ a contesté être impliqué dans la tentative de vol de sac et l’agression de 
A______. Il marchait avec E______ et F______ lorsqu’ils avaient aperçu un jeune, 
qu’ils connaissaient de vue, se faire « tabasser ». Ils s’étaient tous trois interposés et 
avaient reçu des coups, qui lui avaient cassé une dent. Le groupe d’agresseurs était 
composé de sept à dix hommes. Il a d’abord affirmé qu’il n’y avait pas de couteau, 
puis qu’un petit couteau suisse, lame ouverte, était tombé de la poche de celui qui 
l’avait frappé. Ce dernier possédait également un pistolet. Lui-même « avai[t] un 
couteau mais il [était] tombé. [Il] ne l’avai[t] pas hier, mais [il avait] un grand 
couteau qui [était] caché ». Ses amis n’en avaient pas non plus. (cf. procès-verbal 
d’audition de la police du 9 juillet 2020). L’un des agresseurs avait blessé F______ à 
la bouche avec un couteau. Par la suite, il a affirmé ne pas avoir eu un tel objet sur 
lui. Il n’avait pas dit à la police en détenir le soir des faits, ce n’était pas 
« [s]es mots » qui avaient été protocolés (cf. procès-verbal d’audience du Juge des 
mineurs des 10 et 14 juillet 2020 ; procès-verbal d’audience du Ministère public du 
19 août 2020). Ayant pris du P______ [clonazépam], la veille au soir, il n’était pas 
« conscient » lors de ses déclarations à la police. Il a, à nouveau, affirmé que ni lui, 
ni ses amis n'avaient de couteau le soir des faits (cf. procès-verbal d’audience du 
Juge des mineurs du 28 août 2020). 

c.k. D______ a déclaré qu’alors qu’il marchait en direction de son hôtel avec son 
ami, ce dernier avait parlé à une femme. Une bande d’une quinzaine de personnes 
s’était approchée d’eux, ce qui avait suscité sa peur. L’un des individus avait frappé 
son ami, qui avait réussi à prendre la fuite. Lui-même avait reçu des coups jusqu’à 
perdre connaissance. Il n’avait pas tenté de voler le sac de la jeune femme, cette 
dernière n’en portant pas. Il n’avait pas donné de coups, ni vu de couteau. Son ami et 
lui n’en possédait pas. Il avait été agressé sans raison. Il avait vu B______ le 
défendre en s’interposant, recevoir des coups et prendre la fuite (cf. procès-verbal 
d’audition de la police du 9 juillet 2020 ; procès-verbal d’audience du Juge des 
mineurs du 10 juillet 2002 ; procès-verbal d’audience du Ministère public du 19 août 
et 1er septembre 2020). 

c.l. F______ a contesté avoir voulu voler un sac, fait usage d’un couteau et donné des 
coups. B______, E______ et lui-même s’étaient interposés pour aider D______, une 
connaissance, lorsqu’ils l’avaient aperçu en train de se faire frapper au visage par 
plusieurs individus. Subitement, lui-même avait reçu un coup au visage, qui lui avait 
abîmé deux dents. Avec ses amis, ils avaient pris la fuite, suivis par le groupe 
d’individus, et avaient été arrêtés par la police. Il n’avait pas vu de couteau. B______ 
avait reçu des coups, n’en n’avait pas donné et avait pris la fuite (cf. procès-verbal 
d’audition de la police du 9 juillet 2020 ; procès-verbal d’audience du Ministère 
public du 10 juillet 2020 ; procès-verbal d’audience du Ministère public du 19 août 
2020). 

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c.m. E______ a contesté être mêlé à la tentative de vol de sac et être l’auteur du coup 
de couteau. Alors qu’il cheminait avec B______ et F______, il avait entendu une 
connaissance crier et vu un attroupement se former autour d’elle. Il s’était approché 
et avait vu que le jeune était en sang. Ses deux amis l’avaient rejoint. Les personnes 
formant l’attroupement l’avaient pris à partie et poussé. Il avait vu F______ recevoir 
un coup dans les dents. Ils s'étaient tous trois enfuis, suivis de leurs assaillants. 
Lorsque des voitures de police s’étaient arrêtées, ils avaient tenté de leur expliquer la 
situation, mais avaient été interpellés. Il ne comprenait pas pourquoi il avait été 
agressé, étant arrivé après la bagarre et n’ayant frappé personne. Il n’avait pas fait 
usage d’un couteau et n’en n’avait pas vu. Il en avait dans sa sacoche, pour son usage 
personnel, mais ne l’avait pas utilisé le soir en question (cf. procès-verbal d’audition 
de la police du 9 juillet 2020 ; procès-verbal d’audience du Ministère public des 
10 juillet et 19 août 2020). 

c.n. C______ avait été agressé par un groupe d’une vingtaine de personnes, peu 
après avoir discuté avec une femme, alors qu’il marchait avec D______. Un groupe 
s’était approché d’eux et l’un de ses membres avait demandé à son ami s’il 
connaissait ladite femme. D______ lui avait répondu qu’il s’agissait de sa sœur et la 
situation avait dégénéré. Lui-même avait reçu plusieurs coups de différents individus 
avant de réussir à s’enfuir. Il ne savait rien à propos d’un vol de sac à main. Durant la 
bagarre, il n’avait pas donné de coups, ni employé de couteau; il n’en n’avait pas vu; 
ni lui, ni son ami n’en possédait (cf. procès-verbal d’audition de la police du 9 juillet 
2020 ; procès-verbal d’audience du Juge des mineurs du 10 juillet 2020 ; procès-
verbal d’audience du Ministère public du 19 août et 1er septembre 2020). 

d. Selon le rapport de renseignements du 10 juillet 2020, aucune victime de vol ne 
s’était présentée dans un poste de police concernant le soir précédent. 

 e.  B______ a été prévenu d’agression (art. 134 CP), subsidiairement de lésions 
corporelles simples (art. 123 CP). 

C. Aux termes de sa décision querellée, le Juge des mineurs a considéré que les 
éléments au dossier ne permettaient pas d’établir la culpabilité de B______. Tout au 
long de la procédure, ce dernier avait contesté avoir participé à l’agression de 
A______ et détenir un couteau le soir des faits, à l’exception de sa première audition 
à la police, laquelle apparaissait confuse, voire incompréhensible de sorte qu’elle 
n’était pas déterminante. Il n’avait pas non plus été mis en cause pour avoir asséné le 
coup de couteau, ni un quelconque autre coup, que ce soit par le blessé ou les autres 
protagonistes, hormis J______, dont les déclarations avaient toutefois une faible 
valeur probante. La police, intervenue rapidement, n’avait pas trouvé de couteau sur 
place, ni sur les individus arrêtés. Selon B______, il était intervenu pour venir en 
aide à D______, qui avait été agressé, ce qui était confirmé par ce dernier, F______ 
et E______. D’une façon générale, les déclarations des personnes arrêtées 

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concordaient entre elles pour l’essentiel et étaient largement corroborées par les 
images de vidéosurveillances, alors que certaines des déclarations des autres 
individus étaient contradictoires, avaient varié au cours de la procédure et étaient 
incompatibles avec celles de N______.  

D. a. À l’appui de son recours, A______ estime qu’il demeurait un doute suffisant 
quant à la participation de B______ à son agression, le prévenu n’ayant pas été 
formellement exclu comme étant l’auteur du coup de couteau reçu. À ce stade de 
l’instruction et compte tenu des déclarations de ce dernier, qui n’étaient pas 
constantes, on ne pouvait considérer que celles consignées à la police n’étaient pas 
déterminantes et qu’elles devaient être écartées. Au surplus, l’affaire était 
relativement grave, le coup de couteau reçu à la main droite ayant, en réalité, été 
dirigé en direction de son thorax. 

b. Par courrier du 20 novembre 2020, A______ a transmis une copie de 
l’ordonnance délivrée par le Ministère public le 13 précédent lui octroyant, 
l’assistance judiciaire, avec effet au 19 août 2020, en sa qualité de partie plaignante. 

c. Le Juge des mineurs s’en tient à son ordonnance. 

d. A______ n’a pas répliqué. 

e. La cause a été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 3 al. 1 PPMin ; 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance 
sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 39 al. 1 et 2 let. e PPMin; 20 al. 
1 let. a et 393 al. 1 let. b CPP) et émaner de la partie plaignante qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. 2.1.  Le Juge des mineurs ordonne le classement de tout ou partie de la procédure, 
notamment, lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi. 
L’art. 319 CPP s’applique (art. 3 al. 1 PPMin). 

Aux termes de cette disposition, le classement de tout ou partie de la procédure est 
ordonné notamment lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est 
établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis 
(let. b). Ces conditions doivent être interprétées en application du principe « in dubio 
pro duriore » , qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP 

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en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il 
signifie qu’en règle générale, un classement ne peut être prononcé que lorsqu’il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l’autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d’un certain pouvoir d’appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement 
ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de 
doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité 
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 

2.2. Aux termes de l'art. 134 CP, se rend coupable d'agression celui qui aura participé 
à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une 
d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle. L'agression 
se caractérise ainsi comme une attaque unilatérale de deux personnes au moins, 
dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui se contentent de se défendre. 

À la différence de la rixe (art. 133 CP), qui suppose un assaut réciproque ou une 
bagarre plus ou moins confuse à laquelle plusieurs personnes prennent part 
activement (ATF 131 IV 150 consid. 2), l'agression se caractérise comme une attaque 
unilatérale de deux personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui 
restent passives ou se contentent de se défendre. Pour que l'on puisse parler d'une 
attaque unilatérale, il faut que la ou les personnes agressées n'aient pas eu elles-
mêmes, au moment de l'attaque, une attitude agressive, impliquant que le 
déclenchement de la bagarre, en définitive, dépendait surtout du hasard, et qu'elles 
aient par la suite conservé une attitude passive ou alors uniquement cherché à se 
défendre. En revanche, si leur réaction défensive dépasse par son intensité et sa durée 
ce qui était nécessaire pour se défendre, l'agression peut se transformer en rixe 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_989/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1.1). 

2.3. L’art. 123 CP réprime le comportement de celui qui aura causé à un tiers des 
lésions corporelles simples. 

S’il peut être établi que l’un des agresseurs a causé des lésions corporelles, 
l’infraction de lésions visées par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, 
l’agression au sens de l’art. 134 CP. En effet, l’infraction de lésions corporelles saisit 
et réprime déjà la mise en danger effective de la personne blessée lors de l’agression. 
Dès lors, un concours entre les art. 134 CP et 122 ss CP ne peut être envisagé que 
lorsque la mise en danger de la personne qui a subi des lésions corporelles simples 
lors de l’agression a dépassé en intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 
conisd. 2.1.2. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_373/2011 du 14 novembre 2011 consid. 
3.3). 

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2.4.1. En l’espèce, il ressort des éléments au dossier qu’une altercation est intervenue 
entre deux groupes de jeunes, au cours de laquelle, des coups ont été échangés 
causant notamment à A______ une blessure à la main droite, provoquée 
vraisemblablement par un coup de couteau.  

Malgré les nombreuses auditions auxquelles ont procédé la police, le Ministère 
public et le Juge des mineurs, il n’a pas été possible – au vu des déclarations 
contradictoires des protagonistes et de l’absence d’éléments de preuves objectifs – de 
désigner le prévenu comme étant l’auteur du coup de couteau.  

En particulier, à tenir compte des versions concordantes données par le groupe dont 
faisait partie A______ (cf. let. B. c.a. et c.n. supra), l’auteur dudit coup de couteau 
était vêtu d’un pantalon de training blanc/habillé en blanc. Or, selon la photographie 
prise par la police à la suite de son arrestation sur place, le prévenu portait un 
pantalon court et une veste de couleur foncée. En ce qui concerne les déclarations de 
J______, elles n’apparaissent pas désigner de manière convaincante le prévenu. Il a, 
dans un premier temps, déclaré que l’un des « arabes » avait donné le coup de 
couteau, puis désigné B______ ou C______ comme pouvant être l’auteur du coup en 
question, sans certitude. 

Les images de vidéosurveillance n’apportent, à cet égard, pas d’élément probant. 

En outre, le prévenu a toujours nié avoir eu un couteau le soir des faits, avoir fait 
usage d’une arme et même avoir donné un quelconque coup. Ses déclarations à la 
police selon lesquelles il avait possédé un couteau, qui était tombé, semble-il, avant 
le soir des faits, et un grand couteau, caché, ne contredisent pas la dénégation 
précitée. En effet, il a expliqué ultérieurement que, si ses premières paroles étaient 
comprises dans le sens qu’il détenait un couteau le soir des faits, ce n’étaient pas 
« [s]es mots ». Il a également précisé que son audition à la police ne devait pas être 
prise en compte car il avait pris un médicament la veille au soir. En outre, ses 
dénégations sont corroborées par l’absence de couteau retrouvé sur lui et dans les 
environs du lieu des faits, ainsi que par l’ensemble des témoignages allant en ce sens, 
à l’exception de celui de J______ qui, en raison de son incertitude, n’emporte pas 
conviction. 

Il n’y a ainsi pas de soupçon suffisant que le prévenu soit l’auteur du coup de 
couteau. 

2.4.2. Par ailleurs, il ressort des auditions du prévenu, de F______, de E______ et de 
D______ que l’intéressé et ses amis étaient intervenus pour aider D______ après 
l’avoir vu se faire frapper par plusieurs individus, supérieurs en nombre, qui les 
avaient agressés à leur tour. Les déclarations des personnes faisant partie du groupe 
du plaignant sont quant à elles contradictoires – entre elles, mais également vis-à-vis 

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des autres éléments du dossier  – et ont varié au cours de la procédure, en particulier 
sur le nombre de jeunes « maghrébins », de couteaux présents et le moment de leur 
utilisation, ainsi que sur la raison pour laquelle le groupe dont faisait partie le 
plaignant était intervenu. En effet, selon ses membres, ils avaient agi pour empêcher 
l’agression de N______ et le vol de son sac. Or, selon cette dernière, et les jeunes 
prévenus, elle ne s’était pas fait importuner et n’avait pas été suivie. D’ailleurs, selon 
plusieurs déclarations concordantes, y compris celles de membres du groupe du 
plaignant, elle ne portait pas de sac le soir en question. Il apparaît en revanche, de 
son propre aveu, que ledit groupe en avait « marre » et ne souhaitait pas rester 
inactif, s’agissant de la prétendue vague d’agressions qui se produisait dans le 
quartier, par les « maghrébins ». Cet état d’esprit confirme les déclarations du 
prévenu et de ses amis selon lesquelles ils auraient été pris à partie sans raison 
objective. Il démontre aussi une attitude active et une certaine agressivité de la part 
du groupe du plaignant vis-à-vis notamment du prévenu, alors que celui-ci ne s’était 
interposé que pour défendre D______, qui se faisait agresser et avait pris des coups. 

Le prévenu n’a donc pas agressé le recourant, mais a tout au plus répondu à son 
attaque. 

Ainsi, aucun élément ne permet d'étayer les charges contre le prévenu et aucun autre 
acte d’enquête ou mesure d’instruction ne serait en mesure de les renforcer. Le 
recourant ne formule d’ailleurs aucune proposition dans ce sens. 

Il résulte de ce qui précède que la décision du Juge des mineurs – qui n’a pas jugé 
nécessaire d’instruire le chef de rixe, ce que le recourant ne conteste nullement –, 
estimant que les éléments à disposition ne permettent pas d’établir la culpabilité du 
prévenu, ne prête pas le flanc à la critique, un acquittement paraissant plus 
vraisemblable qu’une condamnation. 

3. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 

4. 4.1. Conformément à l’art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l’assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui 
permettre de faire valoir ses prétentions civiles lorsqu’elle est indigente (let. a) et que 
l’action civile ne paraît pas vouée à l’échec (let. b). 

La cause du plaignant ne doit pas être dénuée de toute chance de succès. L’assistance 
judiciaire peut donc être refusée lorsqu’il apparaît d’emblée que la démarche est 
manifestement irrecevable, que la position du requérant est juridiquement infondée 
ou que la procédure pénale est vouée à l’échec (arrêt du Tribunal fédéral 
1b_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1.1 et 1B_254/2013 du 27 septembre 2013 
consid. 2.1.1). 

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4.2. En l’occurrence, le Juge des mineurs a, dans l’ordonnance querellée, dûment 
expliqué au recourant les raisons pour lesquelles le classement avait été prononcé. 
Au vu de ces explications, confirmées par le présent arrêt, le recours était d’emblée 
voué à l’échec. Partant, quand bien même le recourant serait indigent, il a été jugé 
supra que ses griefs étaient manifestement infondés. 

La requête ne peut dès lors qu’être rejetée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l’État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), hors ceux liés à la demande 
d’assistance juridique, dont l’examen est gratuit (art. 20 RAJ, arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_215/2018 du 14 juin 2018 consid. 1.2). 

 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Rejette la requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Juge 
des mineurs. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/12206/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 415.00 

-  CHF       

Total  CHF  500.00