# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6c1f0251-7049-5faa-b878-5db02637d973
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.03.2025 E-1345/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1345-2025_2025-03-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1345/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Thomas Segessenmann, juge ; 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Congo (Brazzaville),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 13 février 2025 

 

 

 

E-1345/2025 

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Faits : 

A.  

Le 17 décembre 2024, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

Le 30 décembre 2024, le requérant a expressément renoncé à la 

représentation juridique désignée.  

 

C.  

Entendu lors d’un entretien Dublin le 30 décembre 2024 ainsi que sur ses 

motifs d’asile le 4 février 2025, l’intéressé a exposé être ressortissant 

congolais, originaire de B._______, où il aurait vécu jusqu’en 2006, date à 

laquelle il aurait déménagé en C._______ avec sa famille, après que son 

père aurait été engagé en tant que (…) pour le gouvernement du Congo 

(Brazzaville), à D._______.  

Scolarisé en C._______ jusqu’en 2018, il aurait interrompu ses études en 

troisième année de collège pour se consacrer à la musique. La même 

année, ses parents auraient quitté C._______ pour retourner au Congo 

(Brazzaville) et il aurait été placé dans un foyer par décision judiciaire.  

En 2020, il aurait été expulsé du territoire français après que son titre de 

séjour est arrivé à échéance et serait retourné vivre au Congo (Brazzaville). 

A son retour, ses parents se seraient séparés et il aurait vécu auprès de sa 

mère. Il n’aurait cependant jamais quitté son domicile, craignant d’être 

torturé par les opposants du parti au pouvoir. Il aurait occupé ses journées 

en s’instruisant dans différents domaines.  

Courant 2023, sa mère lui aurait demandé de prendre ses responsabilités. 

Il se serait alors installé chez son père. En octobre de la même année, il 

aurait pris l’avion à destination de D._______ et aurait rejoint E._______, 

où il aurait déposé une demande d’asile qu’il aurait finalement retirée pour 

retourner au Congo (Brazzaville) le mois suivant. Il serait retourné vivre 

chez son père, sans sortir du domicile. Le 12 décembre 2024, craignant 

d’être torturé, il aurait à nouveau rejoint l’Europe en avion, gagnant d’abord 

D._______, puis la Suisse. Son père aurait financé le voyage.  

Il a ajouté ne pas vouloir retourner au Congo (Brazzaville), au motif que cet 

Etat est sous dictature et qu’il risquerait d’y être torturé. Il ne souhaiterait 

plus avoir de contact avec ses parents, son père étant Zaïrois et travaillant 

pour le gouvernement en place. 

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Interrogé sur son état de santé, il n’a rien signalé de particulier.   

A l’appui de sa demande d’asile, il a produit, en format original, deux 

passeports congolais, son passeport diplomatique, sa carte nationale 

d’identité, sa carte d’identité consulaire délivrée par l’Ambassade du 

Congo en C._______ et son document de circulation pour étranger mineur 

délivré par D._______ (échu). Il a en outre remis une clé USB contenant 

une vidéo illustrant la situation générale qui prévaut dans son pays 

d’origine. 

D.  

Par décision du 13 février 2025, notifiée le jour même, le Secrétariat d’Etat 

aux migrations (ci-après : SEM ou autorité inférieure) a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, 

a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 

Le SEM a retenu en substance que les craintes de préjudices alléguées 

par l’intéressé n’étaient pas pertinentes en matière d’asile, étant donné 

qu’elles découlaient d’une insatisfaction due à la situation politique du 

Congo (Brazzaville) et non de l’un des motifs de l’art. 3 LAsi. Il a ajouté que 

la peur exprimée par le requérant d’être torturé n’était qu’une crainte 

subjective, nullement étayée, et qu’aucun élément au dossier ne suggérait 

que les opposants du parti au pouvoir avaient tenté de s’en prendre à lui. 

Précisant qu’il appartenait au recourant de demander si nécessaire la 

protection des autorités de son pays d’origine, il a encore relevé que 

l’intéressé avait quitté le pays légalement, au moyen de son passeport 

diplomatique, et qu’il était retourné de son propre chef dans son pays 

d’origine en novembre 2023, ce qui ne correspondait pas à l’attitude d’une 

personne se sentant menacée. S’agissant de l’exécution du renvoi, le SEM 

a indiqué que l’intéressé était jeune, instruit, sans charge de famille et qu’il 

pouvait compter sur le soutien de ses parents ayant toujours subvenu à 

ses besoins et financé ses multiples voyages.   

E.  

Le 25 février 2025, le SEM a réceptionné un courrier de l’intéressé daté du 

20 février 2025, dans lequel ce dernier sollicite une réévaluation de sa 

demande d’asile, au motif que la situation en République du Congo et en 

République démocratique du Congo (ci-après : RDC) s’est gravement 

détériorée depuis la décision du 13 février 2025. Il y allègue que de 

nouvelles tensions ont émergé dans la région de Bukavu, où des 

affrontements violents opposent le groupe MS13 aux habitants de la RDC, 

ce qui accentue l’insécurité et met en danger la vie des populations locales. 

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Il fait enfin valoir que la dictature en République du Congo, son pays de 

naissance, bat son plein, de sorte qu’un retour dans ce pays est 

inimaginable.  

F.  

Le lendemain, considérant le courrier précité comme un recours contre la 

décision du 13 février 2025, le SEM a communiqué à l’intéressé qu’il 

transmettait sa correspondance au Tribunal administratif fédéral (ci-après 

aussi : Tribunal), comme objet de sa compétence.  

Le 28 février 2025, le courrier de l’autorité inférieure est parvenu au 

Tribunal.  

G.  

Il ressort du dossier du SEM que le recourant a adressé à l’autorité 

inférieure deux autres courriers datés du 22 février 2025 sous un seul et 

même pli (sceau postal du 24 février 2025) et de teneur similaire à celui du 

20 février 2025. 

 

H.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que de besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi (cf. 48 et 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est 

recevable. 

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2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1). 

2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

2.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

3.  

3.1 En l’espèce, force est d’emblée de constater que l'argumentation 

développée dans le recours ne saurait conduire à la conclusion que le SEM 

aurait violé le droit fédéral ou établi de manière inexacte ou incomplète 

l'état de fait pertinent en refusant au requérant le statut de réfugié et l'octroi 

de l'asile. Le recourant se contente en effet d’alléguer, s’agissant de l’asile, 

que la dictature bat son plein dans son pays d’origine, sans toutefois 

indiquer pour quelle raison la position du SEM ne saurait être suivie.  

Cela étant, le Tribunal considère, à l'instar de l’autorité inférieure, que le 

recourant n'est pas parvenu à établir la pertinence de ses motifs d'asile 

pour les raisons suivantes.  

3.2 Interrogé longuement sur les motifs de sa venue en Suisse et ses 

craintes en cas de retour dans son pays d’origine, l’intéressé a pour 

l’essentiel déclaré que le Congo (Brazzaville) était un pays sous dictature, 

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que cet Etat lui était hostile et qu’il craignait des tortures en raison d’un 

conflit préexistant entre les trois groupes présents dans le pays, à savoir 

les Zaïrois, les Zaïrois devenus congolais et le Président Denis Sassou 

(cf. procès-verbal [PV] de l’audition sur les motifs, R375, R390 et R391). 

Invité à exposer ses motifs de manière spontanée avec le plus de détails 

possibles, il a indiqué avoir peur de la torture (cf. idem, R373 et R374). Prié 

ensuite par le SEM à étayer ses dires, en particulier ses craintes concrètes 

en cas de retour, il a confusément répondu « c’est délicat » ou encore « la 

peur […] au Congo, c’est pas évident, chaque personne a peur, tout le 

monde a peur chaque jour, on ne sait pas ce qu’il peut […] arriver, on peut 

se réveiller un matin et pas se réveiller un autre matin » (cf. idem, R395). 

Aux nombreuses questions (449) qui lui ont été posées par le SEM, le 

requérant a constamment répondu de manière évasive et générale, sans 

répondre véritablement et se dispensant de tout détail concret. Il ne ressort 

de ses allégations aucune indication concernant une confrontation directe 

avec les autorités de son pays d’origine ou tout événement concret qu’il 

aurait vécu à titre personnel. Dans ces conditions, le recourant ne parvient 

pas à établir le risque d’être exposé, de manière ciblée et suffisamment 

intense, à de sérieux préjudices relevant de l’un de motifs énumérés de 

manière exhaustive à l’art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays d’origine. 

Aussi, ses craintes – générales et abstraites – d’être torturé à son retour 

au Congo (Brazzaville) ne sauraient conduire à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile.   

3.3 A fortiori, si l’intéressé a déclaré avoir été confronté aux autorités du 

Congo (Brazzaville), il n’est pas parvenu à indiquer le contexte de cette 

prétendue rencontre et a quoi qu’il en soit déclaré n’avoir jamais rencontré 

de problèmes avec elles (cf. idem, R441 à R444). En tout état de cause, 

comme relevé à juste titre par le SEM, il a effectué divers allers-retours 

entre le Congo (Brazzaville) et l’Europe, au moyen de ses propres 

documents d’identité, attitude qui ne correspond pas à celle d’une 

personne se sentant véritablement en danger dans son pays d’origine. A 

noter enfin que son père a travaillé pour le corps diplomatique ou 

consulaire du Congo (Brazzaville) en C._______ (cf. carte d’identité 

consulaire de l’intéressé délivrée par l’Ambassade du Congo en 

C._______, passeport diplomatique du requérant et PV d’audition sur les 

motifs, R126 à R128 ainsi que PV de l’entretien Dublin), si bien qu’on peine 

à comprendre les raisons pour lesquelles le recourant, en tant que fils d’un 

employé du gouvernement congolais, serait persécuté dans son pays 

d’origine.  

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3.4 Dès lors, en revoyant pour le surplus à la décision du SEM, il y a lieu 

de confirmer que le recourant ne remplit pas les conditions pour se voir 

reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile. 

4.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l’asile. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure.  

6.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

7.  

7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 

l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 

et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

7.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait exposé, en cas de retour au Congo (Brazzaville), 

à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra). 

7.3 Pour les raisons déjà exposées, il ne démontre pas à satisfaction de 

droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et 

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avérés, d'être victime de torture ou encore d'une peine et d'un traitement 

inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou de l'art. 3 Conv. torture 

en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. 

7.4 Au vu de ce qui précède, l'exécution de son renvoi sous forme de 

refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 

droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI ; 

ATAF 2014/28 consid. 11). 

8.  

8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

8.2 En l'occurrence, le recourant soutient que de nouvelles tensions ont 

émergé dans la région de Bukavu, où des affrontements violents opposent 

le groupe MS13 aux habitants de la RDC. On peine toutefois à percevoir 

ce que l’intéressé entend tirer de cet argument, dans la mesure où il est 

originaire du Congo (Brazzaville) et que le SEM a à juste titre examiné 

l’exigibilité de l’exécution de son renvoi dans ce pays précisément. De plus, 

aucun élément n’indique que les tensions actuellement en cours dans l’est 

de la RDC ont une quelconque influence sur la situation du recourant, la 

région de Bukavu étant située à plus de 2'000 kilomètres de Brazzaville. 

Quoi qu’il en soit, le Congo (Brazzaville) ne connaît pas une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 

– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 

à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en 

danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 

8.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 

recourant. En effet, comme retenu par le SEM, l’intéressé est jeune, en 

bonne santé et en mesure de se réinsérer dans la vie active à son retour 

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au Congo (Brazzaville). Il dispose en outre d’un réseau social dans son 

pays d’origine, dont ses deux parents, qui seront à même de le soutenir 

dans sa réinstallation.    

8.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

9.  

Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 

dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

10.  

La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle porte 

sur l'exécution du renvoi et le recours rejeté sur ce point. 

11.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 

Il est renoncé à un échange d’écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

12.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif : page suivante)  

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Page 10 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin 

 

 

Expédition :