# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3296b8d2-971b-5adb-9c2b-960a212dd563
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2021 A/708/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-708-2020_2021-01-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean- 
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/708/2020 ATAS/4/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 janvier 2021 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, ______ , à 
ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Julie VAISY 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16,  
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/4/2021

 
 
 

 

A/708/2020 

- 2/22 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1986, marié, 
ressortissant du Kosovo, titulaire d'un permis B, s'est inscrit à l'office régional de 
placement (ci-après : l'ORP) le 25 avril 2019, déclarant être disposé à travailler à 
100 %. Un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur dès cette date, sur 
la base d'un gain assuré de CHF 4'475.-, dont il percevait le 70 %.  

2. Par décision du 3 mai 2019, le service juridique de l'office cantonal de l'emploi 
(ci-après : l'OCE ou l'intimé) a prononcé la suspension du droit à l'indemnité de 
9 jours à compter du 25 avril 2019, pour recherches personnelles d'emploi 
insuffisantes quantitativement pendant la période précédant l'inscription au 
chômage. 

3. Par courriel du 23 septembre 2019 à 15h30, Monsieur C______, restaurant 
D______ à Laconnex (ci-après : le restaurateur ou l'employeur potentiel), s'est 
adressé à l'OCE (à l'adresse : Info OCE) sous le titre : « De qui on ce fou (sic !) » en 
ces termes : 

« Madame, Monsieur, 
Certaine personne ne mériterait pas de toucher des prestations de chômage. 
Le mois dernier j'ai passé une annonce à l'ORP pour un poste d'aide de cuisine plongeur comme le 
veut la loi. Je n'ai reçu aucun candidat. J'ai donc passé une annonce sur le net pour recruter. 
En date du 21 septembre Mr A______ s'est présenté pour le poste en me signifiant qu'il était au 
chômage et qu'il était libre à l'emploi de suite. 
L'or de l'entretien d'embauche celui-ci me demande si j'étais d'accord de l'embaucher à mi-temps 
pour qu'il puisse toujours toucher le chômage ? 
Au vu de mon refus sachant que je suis à la recherche d'une personne à plein temps celui-ci me 
donne son accord pour commencer le travail le lendemain dimanche 22 septembre à 9 h et de 
régulariser les papiers d'embauche entre lui vous et moi-même ce lundi. 
Or le dimanche matin personne ne s'est présenté ni téléphoné, j'ai tenté à 5 reprises dans la 
matinée de joindre cette personne sans aucun résultat et à ce jour plus aucune nouvelle ? 
Je suis vraiment désabusé et en colère sachant qu'il y a du chômage dans notre pays et en voyant 
ce genre de comportement ou on aide des individus de cette sorte en leur donnant des indemnités 
de chômage alors qu'il se foute de nous et de tout le système, et le comble c'est que c'est nous qui 
payons ces gens-la. 
Je vous remets en pièce jointe la feuille de renseignement que m'a remplie ce Monsieur l'or de 
notre entretien. 
Ce genre de personnes mériterais des sanctions afin de leur apprendre le respect, la politesse, et la 
droiture de notre pays.  
(Salutations) » 

4. Sur demande de renseignements complémentaires de la part du conseiller en 
personnel de l'assuré, le restaurateur a répondu que le poste concerné dans son 
précédent message était celui d'aide de cuisine, plongeur, en CDI, pour un horaire 
de travail de 45 heures par semaine en coupure (CCNT), salaire selon la convention 
collective nationale de travail pour l’hôtellerie-restauration suisse (ci-après : 
CCNT) soit CHF 3'470.- bruts par mois. 

5. Saisi du dossier pour instruction et décision, le service juridique de l'OCE a 
interpellé l'assuré par courrier du 27 septembre 2019 : l'ORP avait été informé du 
fait que suite à l'entretien d'embauche auprès du restaurant D______ pour un poste 
en qualité de plongeur, il ne s'était plus présenté le 22 septembre 2019 à 9 heures 

 
 
 

 

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comme convenu. Il pouvait s'expliquer sur ces faits par écrit, en joignant au besoin 
les justificatifs utiles, d'ici au 7 octobre 2019. 

6. L'assuré a indiqué, sur le formulaire « droit d'être entendu par le service juridique », 
le 3 octobre 2019, que suite à son entretien d'embauche de la veille, il ne s'était pas 
présenté le 22 septembre 2019, car il n'était plus intéressé par ce job aux conditions 
qui lui avaient été données, car il ne pouvait pas subvenir à ses besoins. 

7. Par décision du 8 octobre 2019, le service juridique de l'OCE a prononcé la 
suspension du droit de l'assuré à l'indemnité de 34 jours à compter du 23 septembre 
2019. Se fondant sur les explications du restaurateur et de l'assuré, et après avoir 
rappelé les dispositions des principes applicables, l'OCE a retenu que les 
explications de l'assuré ne pouvaient être prises en compte, dès lors qu'au moment 
des faits il était pleinement disponible à l'emploi, et que l'une de ses obligations 
fondamentales envers l'assurance-chômage était d'accepter tout emploi convenable. 
Par son manque d'attention, l'assuré avait laissé échapper une possibilité d'emploi 
qui lui aurait permis de quitter l'assurance-chômage. Le principe de la faute était 
dès lors établi, ce qui justifiait une suspension du droit à l'indemnité de chômage. 
Se référant au barème des suspensions publié par le secrétariat d’État à l’économie 
(ci-après : SECO) (31 à 45 jours en cas de premier refus d'un emploi convenable 
d'une durée indéterminée, la suspension étant augmentée de 46 à 60 jours la 
2ème fois, et si le comportement inadéquat de l'assuré persistait, son dossier serait 
transmis à l'autorité cantonale pour décision [bulletin LACI IC D79]), l'OCE a 
retenu que dès lors qu'il s'agissait d'un second manquement, une suspension du 
droit à l'indemnité de 34 jours devait être prononcée à l'encontre de l'assuré, à 
compter du 23 septembre 2019. 

8. Par courrier du 21 octobre 2019, l'assuré, se référant à un entretien téléphonique du 
15 octobre 2019 avec le service juridique, a confirmé former opposition à la 
décision du 8 octobre 2019, joignant à son courrier une formule d'opposition, 
rédigée à la main, exposant les motifs de son opposition. Il a conclu à l'annulation 
de la décision entreprise. Il a exposé que le vendredi 20 septembre 2019, il avait 
envoyé son CV au restaurateur, en réponse à une annonce pour un poste d'aide-
cuisinier plongeur. L'employeur potentiel l'avait contacté dans la soirée et un 
entretien avait été convenu pour le lendemain matin à 10 heures. Il s'y était 
présenté, avait eu l'occasion de parler du poste et des horaires; il avait fait part de sa 
petite expérience dans la restauration, ensuite de quoi le restaurateur lui avait 
proposé une rémunération de CHF 2'700.- (en dessous de la CCNT, même en 
termes de salaire net), et non pas de CHF 3'740.- (recte : CHF 3'470.-) comme ce 
dernier l'avait indiqué à l'OCE. Il n'avait donc pas accepté le poste, n'avait pas signé 
de contrat, ne s'était pas non plus engagé verbalement; il relevait également que 
l'employeur ne l'avait jamais appelé le dimanche 22 septembre 2019 comme ce 
dernier l'avait prétendu. 

Il joignait à son courrier un échange de messages WhatsApp avec une personne de 
son entourage, confirmant son refus de ce travail suite à la rémunération proposée 

 
 
 

 

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de CHF 2'700.- par mois, et produisait le détail de ses charges mensuelles justifiant 
sa situation personnelle et partant son impossibilité de subvenir à ses besoins avec 
le salaire proposé. Visant l'art. 16 al. 2 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-
chômage, LACI - RS 837.0) qui définit la notion de travail convenable, et décrit 
notamment ce qui n'est pas un travail convenable (celui qui n'est pas conforme aux 
usages professionnels et locaux et, en particulier, qui ne satisfait pas aux conditions 
des conventions collectives ou des contrats types de travail [let. a] ; qui ne convient 
pas à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré [ let.c]), il a 
estimé ne pas avoir commis de faute grave, mais être bien plutôt dans son droit de 
ne pas accepter ce travail qui n'était pas qualifiable de convenable. 

9. Par décision sur opposition du 29 janvier 2020, l'OCE a rejeté l'opposition et 
confirmé la décision du service juridique du 8 octobre 2019. Rappelant les faits 
(retenus ci-dessus), et prenant en compte le fait que l'assuré avait déjà fait l'objet 
d'une sanction de suspension dans l'exercice de son droit à l'indemnité depuis 
l'ouverture de son délai-cadre indemnisé, l'OCE a considéré que les explications 
données par l'assuré ne permettaient pas de revoir la décision litigieuse, dès lors 
qu'il était attendu de sa part qu'il accepte le poste offert au sein du restaurant 
D______. L'intéressé ne saurait en effet exciper du fait que le salaire offert n'était 
pas convenable pour justifier son manquement, puisque la rémunération proposée 
était supérieure à son gain assuré, d'une part, et conforme à la CCNT d'autre part. Si 
par impossible la rémunération offerte s'élevait à CHF 2'700.- par mois comme le 
soutenait l'assuré, ce qui n'était pas établi, il aurait dû prendre contact avec l'ORP 
pour se renseigner sur la posture à adopter. Partant, une sanction était justifiée, sans 
que la précarité de la situation financière de l'assuré ne puisse être prise en compte 
dans sa fixation. La sanction de 34 jours de suspension, conforme au barème du 
SECO, respectait le principe de la proportionnalité compte tenu du fait qu'il 
s'agissait d'un 2ème manquement, et le premier du type de celui sanctionné. 

10. L'assuré, représenté par un conseil, a recouru contre la décision sur opposition 
susmentionnée, par mémoire du 26 février 2020. Il a conclu principalement à 
l'annulation de la décision entreprise, à ce qu'il soit dit qu'aucune suspension du 
droit à l'indemnité de chômage ne devait être prononcée à son encontre, 
subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants, le tout avec suite de frais et dépens, lesquels comprendraient une 
équitable indemnité pour ses frais de défense. Reprenant en substance les faits de la 
cause, et notamment l'allégué selon lequel, lors de l'entretien du 21 septembre 2019, 
le restaurateur lui aurait proposé un salaire mensuel brut de CHF 2'700.-, il a 
allégué que son interlocuteur lui avait indiqué que ce salaire dérisoire était justifié 
par son manque d'expérience en restauration. Le restaurateur avait souhaité 
conclure immédiatement un contrat à durée indéterminée, après un essai qui devait 
avoir lieu le lendemain, soit le dimanche 22 septembre 2019. Après une longue 
réflexion durant la nuit, il s'était rendu comme convenu, le 22 septembre 2019 au 

 
 
 

 

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restaurant, pour discuter avec le restaurateur et confirmer qu'il ne pouvait 
décemment accepter l'emploi proposé au salaire de CHF 2'700.-. Le restaurateur 
n'ayant pas souhaité offrir un salaire conforme à la CCNT, l'engagement ne s'était 
pas fait. Déçu de ne pas avoir pu concrétiser son engagement, il avait écrit un 
message WhatsApp à Madame E______, une amie le soutenant dans ses recherches 
d'emploi, pour l'avertir que malheureusement sa candidature ne déboucherait pas 
sur un engagement. La dénonciation spontanée du restaurateur à l'OCE relatait une 
version fausse et contestée des faits, qui pourtant avait principalement conduit à la 
sanction de 34 jours de suspension, sans que l'intimé n'ait accordé la moindre 
importance aux explications de l'assuré. Selon lui, pour comprendre les raisons pour 
lesquelles l'OCE accordait sa totale confiance au restaurateur, il convenait de 
s'intéresser à la personnalité de ce dernier : il ressortait de la page Facebook de 
l'intéressé, profil public librement accessible, que l'intéressé revendiquait des idées 
politiques controversées. Il avait en effet « liké » la page Facebook officielle de 
Marine Le Pen, personnalité politique française clairement opposée à l'immigration; 
l'intéressé avait également partagé une publication dans laquelle l'auteur critiquait 
l'aide apportée par la Suisse aux demandeurs d'asile et autres étrangers. Ces 
éléments pouvant paraître anodins remettaient cependant en perspective 
l'importance donnée à la parole du restaurateur par l'OCE, surtout lorsqu'on sait que 
le recourant est kosovar. Sur le fond, il reproche à l'OCE d'avoir considéré qu'il 
aurait dû accepter l'emploi proposé; la sanction infligée n'était pas justifiée même 
si, par impossible, il devait être considéré que l'assuré ait commis une violation de 
la LACI en refusant l'emploi proposé. Si le restaurateur lui avait proposé un salaire 
conforme à la CCNT, il aurait immédiatement accepté l'offre. Mais tel n'avait pas 
été le cas. Le salaire prévu par la CCNT était de CHF 3'417.- bruts minimum par 
mois pour un employé à plein temps. C'était un salaire bien supérieur à celui 
proposé par le restaurateur. Cette rémunération était également différente de celle 
que le restaurateur avait affirmé avoir proposée au recourant (CHF 3'470.-). De 
toute évidence, le restaurateur s'était rendu compte que le salaire proposé était 
insuffisant et avait donc prétendu (à l'OCE) avoir proposé une rémunération plus 
élevée. Ceci ne faisait que conforter la thèse du recourant selon laquelle le 
restaurateur ne lui avait pas proposé un salaire de CHF 3'470.-, mais bel et bien de 
CHF 2'700.-. Le message WhatsApp qu'il avait envoyé à Mme E______ le 22 
septembre 2019, soit le jour où le restaurateur indiquait que le recourant devait 
prendre son premier service et qu'il ne s'était pas présenté malgré de prétendus 
rappels (dont aucune preuve ne figure au dossier), était une preuve supplémentaire 
que le recourant s'était bien vu proposer un salaire inférieur à celui prévu par la 
convention collective. L'audition de cette dernière, que le recourant avait rejoint 
après son rendez-vous avec le restaurateur, pourrait d'ailleurs attester de ce qui 
précède. S'agissant de la quotité de la sanction litigieuse, elle n'était pas justifiée 
non plus dans la mesure où elle tenait compte de la sanction précédente (3 mai 
2019) dont il explique que, bien qu'en force, elle était également contraire au droit 
dans la mesure où il aurait effectivement effectué le nombre de postulations 

 
 
 

 

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nécessaires. Il n'avait aucunement violé les art. 16 et 17 LACI. La décision 
entreprise était contraire au droit. 

11. L'OCE a répondu au recours par courrier du 30 avril 2020. Il a conclu à son rejet, le 
recourant n'apportant aucun élément nouveau susceptible de revoir la décision 
litigieuse. 

12. Par courrier du 8 mai 2020, la chambre de céans a communiqué les écritures de 
l'intimé au recourant, en lui précisant qu'il avait la possibilité de venir consulter les 
pièces du dossier dès que les mesures sanitaires Covid-19 seraient levées. De 
même, une audience de comparution personnelle et d'enquêtes serait convoquée 
dans les meilleurs délais dès la reprise des audiences. 

13. La chambre de céans a entendu les parties, ainsi que les témoins E______ et 
C______ le 22 juin 2020 :  

Le recourant a déclaré: « … je confirme en effet que je suis officiellement en Suisse 
depuis 2013, époque de mon mariage. Auparavant, j'y étais déjà, mais je n'étais pas 
déclaré. J'étais venu depuis 2005. Je suis retourné au Kosovo en été 2018 parce que 
j'avais des problèmes de famille : mon père était malade. Vous me faites observer 
que la banque de données de l'OCPM mentionne que j'ai quitté Genève le 3 octobre 
2018. En fait, j'avais été licencié de mon dernier emploi et comme je n'avais pas vu 
ma famille depuis longtemps, je suis retourné au Kosovo. Je connais Mme E______ 
depuis 3 ans. Elle m'aide à rechercher un emploi. Comme je ne comprends pas bien 
le français, lorsque je vois une annonce, je lui demande à elle. Elle m'aide aussi à 
l'ordinateur. S'agissant de ma postulation au restaurant D______, j'ai plusieurs amis 
qui m'aident à ce genre d'exercice. Je ne sais plus si ma postulation a été envoyée 
avec l'un de mes e-mails. Je ne suis pas sûr de qui m'a aidé à faire cette postulation, 
si c'est Mme E______ ou un autre ami. S'agissant du WhatsApp que j'ai produit, je 
vous rappelle en gros, que lorsque je me suis présenté le 21 au restaurant D______, 
le gérant m'a reçu, m'a offert un café, en me faisant remplir une fiche de 
renseignements pendant ce temps, et nous avons ensuite poursuivi la discussion. 
C'est là qu'il m'a proposé un salaire de CHF 2'700.-, en m'expliquant qu'il n'y avait 
pas beaucoup de travail actuellement, mais que je pourrais être augmenté par la 
suite, mais il ne savait pas de combien et depuis quand. Nous sommes quand même 
convenus que je me présente le lendemain matin à 9h pour lui dire si j'acceptais ou 
non de travailler à ces conditions. Le lendemain, je me suis présenté à l'heure, mais 
le restaurant était fermé. Je suis reparti et dans la matinée, il m'a laissé un message 
vocal assez agressif. Il me disait que si je ne venais pas il me dénoncerait au 
chômage. Je pourrais vous faire écouter ce message. Il me disait notamment que si 
jamais, il s'occuperait de mon cas. Sur question d'un juge, il est vrai que Mme 
E______ m'aide beaucoup dans mes recherches d'emploi, mais pour répondre à la 
question, ma femme m'aide aussi, mais elle est plus occupée que Mme E______ 
(elle travaille dans une banque). Je vais aussi parfois la voir à l'écurie, et pendant un 
petit moment, pour qu'elle m'aide, mais il y a aussi d'autres amis sur place qui le 
font. Je confirme en relation avec le témoignage de M. C______ que le dimanche 

 
 
 

 

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matin, j'allais précisément pour lui dire que je ne pouvais accepter le poste au 
salaire proposé de CHF 2'700.-. S'il m'avait proposé le salaire qu'il a indiqué 
aujourd'hui, j'aurais bien évidemment accepté. Il m'est demandé pourquoi, à mon 
avis, M. C______ aurait intérêt à mentir. Je réponds que je ne vois pas, mais je ne 
vois pas non plus pourquoi j'aurais intérêt à mentir, alors que tout cela m'a fait 
perdre mes indemnités pour plusieurs mois, que j'ai dû emprunter et que je n'ai pas 
encore remboursé. Je suis toujours à la recherche d'un emploi ». 

Madame F______, pour l'intimé, a déclaré : « L'OCE souhaite réagir au mémoire de 
recours, page 9, où le recourant insinue que l'OCE donnerait crédit à M. C______ 
par rapport à ses convictions idéologiques. Ce genre de procédé n'est pas 
acceptable. Sur le fond, ces allégations sont vigoureusement contestées ». 

Mme E______ a déclaré : « Je connais M. A______ depuis 3 ans, dans le cadre 
d'une relation amicale, et je l'aide énormément dans ses recherches d'emploi. Nous 
nous sommes rencontrés par des amis communs. Mon aide consiste à répondre aux 
attentes de M. A______, par rapport à des aspects techniques, soit par exemple 
vérification de l'orthographe pour certains courriers, envoi de courriels, et d'une 
manière générale des conseils par rapport à ses recherches. Nous le faisons 
généralement par téléphone. Je me souviens d'un jour qui devait être un vendredi où 
M. A______ m'avait appelée au téléphone pour me dire qu'il était très content car il 
avait vu un poste dans un petit restaurant et que le gérant l'avait appelé pour lui 
fixer un rendez-vous pour le lendemain. Il était venu me voir à l'écurie où je 
pratique ma passion, l'équitation, en France, et il m'avait fait part de sa déception 
après l'entretien, car il m'avait parlé d'un salaire de CHF 2'700.-, qui lui paraissait 
assez bas et qui ne lui permettrait pas d'assumer ses charges courantes. Ma réaction 
a effectivement été de considérer que pour 45h, ce salaire était faible, mais qu'il 
devait réfléchir à ce qu'il voulait faire. Ce jour-là, les choses se sont arrêtées là. Il 
m'avait également dit qu'il devait avoir un entretien au restaurant le lendemain pour 
faire part au restaurateur de son choix définitif. Je crois me souvenir qu'il s'y était 
rendu et qu'il n'y avait personne. Par la suite, il m'avait fait écouter un message 
téléphonique qui à mon souvenir était assez agressif de la part du gérant. En 
somme, il n'avait donc pas pris le poste. Vous me soumettez l'annexe à la pièce 14 
recourant, soit l'impression d'une page d'écran de téléphone WhatsApp. Je 
reconnais cette page. Il s'agit de mon écran téléphonique. Je précise que les 
premiers messages caviardés sont ceux que j'ai envoyés. Il s'agit de photos 
personnelles qui n'ont rien à voir avec le sujet. Vous me demandez ce qu'il faut 
comprendre avec les mentions successives de "oui, il y a longtemps, CHF 2'700.-, 
j'ai dit non, ça ne m'intéresse pas". Il s'agit bien d'une conversation que j'ai eue avec 
le recourant, je ne sais pas si nous nous étions parlé préalablement, si je lui avais 
laissé un message, et qu'il me répondait par écrit. Pour moi, il y a longtemps 
signifie qu'il avait dû avoir son entretien qui s'était terminé "il y a longtemps" et la 
suite se comprend aisément. Il me confirmait qu'il n'avait pas accepté ce poste pour 
ce salaire ». 

 
 
 

 

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Le témoin a repris : « La consultation de la page concernée m'indique qu'au-dessus 
de la photo qui n'a rien à voir, mes messages caviardés ont la teneur suivante : 
"bonjour ça va, je suis au cheval, et toi est-ce que tu as fini?". De plus, en-dessous 
de la réponse qu'il m'a faite en plusieurs bouts de phrases, j'ai écrit, ce qui ne figure 
pas sur la pièce "est-ce que tu peux m'appeler?". Je pense que c'est justement 
lorsqu'il m'a appelée qu'il a pu me donner plus de détails sur ce qui s'était passé le 
matin. Sur question d'un juge, je ne connais pas l'épouse de M. A______ ». 

M. A______ a précisé : « Sur question, je vis bien sûr avec ma femme ». 

Le témoin a repris : « Sur question du conseil du recourant, lorsque j'évoque l'aide 
que j'apporte à M. A______ pour ses recherches d'emploi, comme j'écris mieux que 
lui, c'est moi qui remplis les formulaires de preuve de recherches d'emploi. En 
principe, on doit remplir deux pages recto-verso, ce qui représente une trentaine de 
postulations au moins, ce qui est toujours inférieur à la réalité. Je pense que si l'on 
avait proposé un salaire de CHF 3'400.- à 3'500.- à M. A______ pour le poste en 
question, il l'aurait accepté. Sur question de l'intimé, je confirme que je vois 
M. A______ au moins une fois par mois pour remplir ses fiches RPE, mais je l'aide 
aussi pour envoyer ses offres, puisqu'il a des difficultés avec son ordinateur. S'il est 
vrai que nous nous parlons souvent par téléphone pour discuter des postes résultant 
des annonces, cela ne nous empêche pas de nous voir environ une fois par semaine 
pour vérifier le contenu des dossiers. La représentante de l'intimé me fait observer 
que j'ai dû moi-même rédiger la formule RPE de septembre 2019, datée du 
30 septembre. Or, à la date du 19 septembre figure la référence de D______, en 
description de poste : aide de cuisine, offre de service : "par écrit / électronique" 
résultat de l'offre : en suspens ; motif : en attente. Il est possible que j'aie rempli 
cette ligne le 19 septembre même, soit après l'envoi de l'offre de service, ce qui 
explique la mention "en attente", et que je ne l'aie pas corrigée par la suite ». 

M. C______ a déclaré : « Sur question, je reconnais M. A______ ici présent, que je 
n'ai rencontré qu'une fois, soit le samedi 21 septembre 2019 à 10h du matin. Je ne 
me souviens plus exactement comment ce Monsieur s'est manifesté pour m'offrir 
ses services, (mail, téléphone ou visite personnelle), mais c'était la veille du jour où 
je lui ai fixé un rdv pour le 21 septembre. J'ai reçu M. A______ avec mon chef de 
cuisine. Nous lui avons posé les questions d'usage, à savoir s'il avait de l'expérience 
dans le domaine de la restauration, il nous a dit que oui, mais qu'il était 
actuellement au chômage et cherchait du travail. Je lui ai demandé s'il était libre de 
suite et quand il pouvait commencer le travail. Il m'a dit qu'il pouvait commencer 
tout de suite. C'est là que je lui ai proposé de venir dès le lendemain (dimanche) à 
9h. De cette manière, je pouvais l'observer pendant la journée du dimanche, et si ça 
fonctionnait, j'aurais fait les papiers le lendemain. Nous n'avons pas parlé de salaire, 
à mon souvenir, de façon précise, le samedi, mais je lui ai dit que les salaires étaient 
fixés par la CCNT. Avant de partir, il m'a demandé si j'accepterais de l'engager à 
mi-temps pour qu'il puisse garder la moitié de ses indemnités de chômage. Je lui ai 
dit que je ne pouvais pas faire cela. Je précise mes propos : il me proposait de 

 
 
 

 

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travailler à plein temps, et que je le paye pour autant, mais que je le déclare à mi-
temps, pour pouvoir percevoir la moitié de ses indemnités de chômage ». 

Le recourant a réagi : « Ce que vient de dire M. C______ n'est pas vrai ». 

Le témoin a repris : « Sur quoi nous nous sommes quittés et donné rdv le lendemain 
à 9h. Je l'attends toujours. Le lendemain dimanche, j'ai essayé de l'atteindre à 
plusieurs reprises sur son portable, mais sans réponse. Je n'ai pas laissé de message 
sur son répondeur. Vous me demandez si je suis sûr, je ne me rappelle pas avoir 
laissé de message. Vous me faites observer que le recourant prétend s'être tout de 
même présenté le dimanche matin à 9h, mais que le restaurant était fermé. Cela 
n'est pas possible car mon chef était présent ». 

À ce stade, le recourant a été invité à diffuser le message vocal qu'il dit avoir reçu 
de M. C______ le 22 septembre dans la matinée. Il indique en le montrant sur son 
écran à la date du 22 septembre 2019 à 10h07 un appel avec message provenant du 
N° 022.757.70.70. 

Le témoin a confirmé qu'il s'agissait bien du numéro de son restaurant. 

Le recourant a enclenché le message, où l'on entend M. C______ indiquer à 
l'intéressé ses nom et prénom, avec la référence du restaurant D______, lui 
rappelant qu'il devait se présenter à 9h du matin. Qu'il avait intérêt à se présenter 
« fissa », à défaut de quoi il s'occuperait de son cas auprès du chômage. 

Le témoin a commenté : « Je confirme être l'auteur de ce message et vais vous 
expliquer pourquoi je l'ai fait de cette manière : ce jour-là, il y avait beaucoup de 
réservations au restaurant, de sorte que j'étais très inquiet, car mon chef se 
retrouvait seul en cuisine, et j'avais impérativement besoin d'un aide de cuisine, 
comptant sur l'engagement de la veille de M. A______. Après avoir essayé 
plusieurs fois de l'atteindre, j'ai finalement décidé de lui laisser le message, un peu 
sec je l'admets, mais pour tenter de le déterminer à venir. Je ne l'ai jamais plus revu. 
Vous me soumettez la pièce 14 du recourant, dont je prends connaissance : il s'agit 
d'un courriel du 23 septembre à 15h30 que j'ai adressé à info OCE. Je confirme être 
l'auteur de ce courriel. Vous me soumettez la pièce 15 recourant, il s'agit d'un 
échange de courriels avec l'OCE. Je confirme avoir bien reçu le courriel de l'OCE et 
y avoir répondu comme mentionné. Vous me faites observer que le recourant 
prétend que je lui aurais proposé un salaire de CHF 2'700.-. Ce n'est pas exact. Du 
reste, c'est une fiduciaire qui établit les contrats d'engagement, et fixe les montants 
des salaires minimaux, selon la convention. Je ne vois donc pas comment j'aurais 
pu lui proposer un tel salaire. La fiduciaire qui s'occupe de ces aspects est 
G______, à BERNEX. Vous pouvez vous adresser à Monsieur H______. Pour 
répondre à votre question, si j'ai écrit au chômage le 23 septembre, de la manière 
dont je l'ai fait, c'était sous l'énervement car cela fait des années que je suis 
indépendant et cotise au chômage sans y avoir droit. Dès lors, lorsque des 
personnes sont au chômage et peuvent bénéficier des prestations de cette assurance, 
et qu'elles cherchent du travail, quand elles en trouvent, elles doivent respecter leur 

 
 
 

 

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parole. Si le recourant avait eu un empêchement ou ne voulait plus venir, il pouvait 
aussi m'appeler. Ce qu'il n'a pas fait. Sur question d'un juge, le recourant s'est 
présenté seul au rdv du 21 septembre. La discussion s'est déroulée en français ». 

Le recourant a repris : « Par rapport aux personnes qui participaient à l'entretien, le 
témoin a déclaré qu'il m'avait reçu avec son chef de cuisine. En réalité, ce dernier 
n'est venu qu'à la fin de la discussion. Il s'est assis. Il s'est présenté et m'a demandé 
si j'étais kosovar parce qu'il l'était aussi. Il m'a demandé si j'allais commencer à 
travailler. Je lui ai dit peut-être. Sur quoi, il s'est relevé et est parti ». 

Le témoin : « Sur question de l'intimé, je confirme que ma fiduciaire s'occupe non 
seulement d'établir les documents contractuels, mais également des démarches 
administratives auprès de l'OCPM par rapport au permis de séjour. Dans le cas 
particulier, je ne m'en suis pas occupé, puisqu'il devait commencer le lendemain et 
en principe, les formalités seraient accomplies dès le lundi, via la fiduciaire. Je suis 
évidemment au courant que pour des cas comme celui du recourant, titulaire d'un 
permis B, son cas doit être examiné par la commission tripartite, qui contrôle 
notamment les salaires. Je répète ce que j'ai dit : je n'aurais pas pu lui proposer un 
salaire à CHF 2'700.-, alors que la convention collective prévoit un salaire 
minimum de quelque 3'400.- sauf erreur. Pour répondre à une question du conseil 
du recourant, j'ai effectivement déjà engagé du personnel, soit deux personnes 
depuis que je suis indépendant. Je persiste à indiquer que nous avons évoqué 
génériquement le salaire, en ce sens que j'ai indiqué au recourant que le montant 
était celui fixé par la CCNT, dont le montant précis serait fixé le lundi suivant lors 
des formalités. Je confirme avoir repourvu le poste offert au recourant, ceci à plein 
temps. L'intéressé est parti après quelques temps. Le conseil du recourant me relit le 
passage de mon courriel du 23 septembre 2019 où j'évoque la demande de son 
client d'être engagé à mi-temps, et ma réponse, et ne comprend pas pourquoi j'ai dit 
autre chose aujourd'hui. Je confirme ce que j'ai dit aujourd'hui, je me suis 
probablement mal exprimé dans mon courriel ». 

14. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à l'assurance-
chômage obligatoire, à moins que la LACI n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 
LACI). 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 34 jours de l’indemnité de 
chômage infligée au recourant pour refus d’un emploi convenable. 

5. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 

En vertu de l’obligation qui lui incombe de diminuer le dommage causé à 
l’assurance-chômage, l’assuré est tenu, en règle générale, d’accepter 
immédiatement le travail convenable qui lui est proposé (art. 16 al. 1 et 17 al. 3 
phr. 1 LACI). Les éléments constitutifs d’un refus de travail sont également réunis 
lorsqu’un assuré ne se donne pas la peine d’entrer en pourparlers avec l’employeur 
ou qu’il ne déclare pas expressément, lors de l’entrevue avec le futur employeur, 
accepter l’emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration 
(ATF 122 V 34 consid. 3b et les références citées). 

Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle ou les 
instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se 
présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, 
ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la 
mesure ou la réalisation de son but. 

6. L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par l'office compétent 
constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage 
(art. 17 al. 3 phr. 1 LACI; arrêt du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 
2009 consid. 3). L’inobservation de cette prescription constitue, en principe, une 
faute grave et conduit à la suspension du droit à l’indemnité pour une durée de 31 à 
60 jours, à moins que l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances laissant 
apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art. 45 al. 2 et 3 de 
l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 [ordonnance sur l’assurance-chômage, 
OACI - RS 837.02]). 

Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute 
grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif 
valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation 
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives 
(ATF 130 V 125). Il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non 
seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est 

 
 
 

 

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assigné, mais également déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque que 
l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure 
un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3b p. 38; DTA 2002 p. 58, C 436/00, 
consid. 1; ATF 130 V 125 consid. 1 publié dans SVR 2004 ALV n. 11 p. 31; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3; 8C_950/2008 
du 11 mai 2009 consid. 2 et 8C_746/2007 du 11 juillet 2008 consid. 2). 

Selon l'échelle des suspensions établie par le SECO à l'intention de l'autorité 
cantonale et des ORP, le refus d'un emploi convenable ou en gain intermédiaire 
pour une durée indéterminée assigné à l'assuré, ou qu'il a trouvé lui-même, est 
sanctionné, pour un premier refus, par une suspension du droit à l'indemnité, pour 
faute grave de 31 à 45 jours. En cas de 2ème refus pour le même motif, l'assuré est 
averti que la prochaine fois son aptitude au placement sera examinée, la sanction 
étant de 46 à 60 jours (Bulletin LACI D79. 2.B.1 et 2). 

À teneur de l'art. 45 al. 5 OACI, si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son 
droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les 
suspensions subies pendant les 2 dernières années sont prises en compte dans le 
calcul de la prolongation. 

Pour toute suspension, le comportement général de la personne assurée doit être 
pris en considération. Les principes généraux du droit administratif de légalité, de 
proportionnalité et de culpabilité sont applicables. Lorsque la suspension infligée 
s'écarte de l'échelle des suspensions, l'autorité qui la prononce doit assortir sa 
décision d'un exposé des motifs justifiant sa sévérité ou sa clémence particulière 
(Bulletin LACI D72). 

7. Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). 
Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et 
les références; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). Le devoir du juge de constater les 
faits pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration des 
preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des 
moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2; 128 III 411 consid. 3.2). 

Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, 
c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). Au demeurant, il n’existe 
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le 

 
 
 

 

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juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 
3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

9. Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 3.1 et U 267/01 du 4 juin 2002 consid. 2a). 

En droit des assurances sociales, on applique de manière générale la règle dite des 
« premières déclarations ou des déclarations de la première heure », selon laquelle, 
en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence 
doit être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_388/2017 du 6 février 2018 consid. 4.2). 

10. En l'espèce, le recourant a refusé l'emploi qui lui a été proposé le 21 septembre 
2019. Il a allégué en substance avoir refusé cet emploi car il estimait que celui-ci 
n'était pas convenable au sens de la LACI : il prétend que, lors de l'entretien 
d'embauche du 21 septembre à 10 heures, le restaurateur lui aurait proposé un 
salaire de CHF 2'700.- par mois et que, dans la mesure où ce montant était 
nettement inférieur aux conditions salariales minimales de la CCNT pour l'emploi 
proposé, il avait renoncé à l'accepter, car il ne lui permettait pas de subvenir à ses 
charges. De son côté, le restaurateur conteste avoir proposé ce salaire au recourant.  

Il est d'autre part constant que la sanction litigieuse trouve son origine dans l'envoi 
d'un courriel que le restaurateur avait adressé à l'OCE le 23 septembre 2019 à 
15h30, et qui a donné lieu à une instruction, dans un premier temps par le conseiller 
ORP, puis par le service juridique de l'OCE. 

a. L'employeur potentiel et le recourant s'accordent sur le fait qu'à l'issue de 
l'entretien d'embauche du 21 septembre, il avait été convenu que le recourant se 
présente au restaurant le lendemain, dimanche 22 septembre 2019 à 9 heures, pour 

 
 
 

 

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un essai et conclure un contrat à durée indéterminée. L'employeur prétend que le 
demandeur d'emploi avait accepté de commencer à travailler le lendemain, pour un 
essai, et que l'engagement serait formalisé dès le lundi suivant. Le recourant ne 
s'était toutefois pas présenté à D______ le dimanche matin à 9h, comme convenu.  

La chambre de céans observe que le recourant a varié à diverses reprises dans ses 
explications au cours de l'instruction de la cause : d'abord au stade de la procédure 
administrative, puis dans le cadre de son recours. 

Sur la question de sa présence au rendez-vous fixé à 9 heures le dimanche matin : 

- le 3 octobre 2019, dans ses premières observations au service juridique, l'assuré 
a indiqué, que suite à son entretien d'embauche de la veille, il ne s'était pas 
présenté le 22 septembre 2019, car il n'était plus intéressé par ce job aux 
conditions qui lui avaient été données, car il ne pouvait pas subvenir à ses 
besoins; 

- le 21 octobre 2019, à l'appui de son opposition contre la décision du 8 octobre 
2019, il a indiqué que lors de l'entretien d'embauche du 21 septembre 2019 à 
10 heures, le restaurateur lui avait proposé une rémunération de CHF 2'700.-, 
montant inférieur aux conditions de la CCNT; il contestait à cet égard que le 
restaurateur lui ait proposé, comme il l'avait prétendu à l'OCE, un salaire de 
CHF 3'470.- par mois; il indiquait qu'il n'avait donc pas accepté le poste, ni 
signé de contrat, et ne s'était pas davantage engagé verbalement. Il relevait que 
l'employeur ne l'avait jamais appelé le dimanche 22 septembre 2019, comme ce 
dernier l'avait prétendu à l'OCE. Il produisait à l'appui de son argumentation un 
extrait d'une conversation écrite sur WhatsApp intervenue, selon ses dires, avec 
une personne de son entourage, ce qui, selon lui, confirmait le refus de ce 
travail suite à la rémunération proposée de CHF 2'700.- par mois. Selon cet 
extrait de conversation, il écrivait le (dimanche) 22 septembre à 14h40 : « oui - 
il y a longtemps - CHF 2'700.- - j'ai dit non - ça m'intéresse pas »; 

- dans le cadre de son recours, représenté par un mandataire, il a allégué qu'après 
une longue réflexion durant la nuit, il s'était rendu comme convenu, le 
22 septembre 2019 au restaurant, pour discuter avec le restaurateur et confirmer 
qu'il ne pouvait décemment accepter l'emploi proposé au salaire de 
CHF 2'700.-. Le restaurateur n'ayant pas souhaité offrir un salaire conforme à la 
CCNT, l'engagement ne s'était pas fait. Déçu de ne pas avoir pu concrétiser son 
engagement, il avait écrit un message WhatsApp à Mme E______, pour l'avertir 
que malheureusement sa candidature ne déboucherait pas sur un engagement. 
Selon lui, ce message WhatsApp envoyé le jour où le restaurateur indiquait que 
le recourant devait prendre son premier service et qu'il ne s'était pas présenté 
malgré de prétendus appels téléphoniques dont aucune preuve ne figurait au 
dossier était une preuve supplémentaire qu'il s'était bien vu proposer un salaire 
inférieur à celui prévu par la convention collective. Il offrait d'ailleurs de 

 
 
 

 

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prouver cette allégation par l'audition de la destinataire du message - qu'il disait 
avoir rejointe après son rendez-vous avec le restaurateur; 

- Entendu en comparution personnelle devant la chambre de céans, le recourant a 
indiqué qu'il s'était présenté à l'heure convenue le dimanche matin, mais que le 
restaurant était fermé. Il était reparti et, dans la matinée, le restaurateur lui avait 
laissé un message vocal assez agressif, lui disant que s'il ne venait pas il le 
dénoncerait au chômage. Par rapport à ce que le restaurateur avait écrit, il a à 
nouveau affirmé, que le dimanche matin, il allait précisément au restaurant pour 
dire à l'employeur potentiel qu'il ne pouvait accepter le poste au salaire proposé 
de CHF 2'700.-. Ces déclarations étaient nouvelles et contredisaient ses 
explications antérieures : dans son recours, il offrait en effet de prouver que le 
restaurateur avait souhaité immédiatement conclure un contrat à durée 
indéterminée après un essai qui devait avoir lieu le lendemain (recours 
p. 6 ch. 17); il contestait pourtant déjà au stade de l'opposition le fait que 
l'employeur affirme l'avoir en vain appelé à diverses reprises le dimanche 
22 septembre 2019 (exposé manuscrit des motifs d'opposition sur formule 
préimprimée annexée à son courrier d'opposition du 21 octobre 2019). 

Le restaurateur, entendu par la chambre de céans, a confirmé pour l'essentiel ce 
qu'il avait écrit précédemment. Au sujet des conditions dans lesquelles l'entretien 
d'embauche du samedi 21 septembre 2019 s'est déroulé, il a indiqué avoir reçu le 
recourant avec son chef de cuisine; lui avoir posé les questions d'usage, à savoir s'il 
avait de l'expérience dans le domaine de la restauration; le recourant avait répondu 
par l'affirmative, précisant toutefois qu'il était actuellement au chômage et cherchait 
du travail; il lui avait demandé s'il était libre de suite et quand il pouvait commencer 
le travail. Ce dernier lui avait répondu pouvoir commencer tout de suite. C'est ainsi 
qu'il lui avait proposé de venir dès le lendemain (dimanche) à 9h. De cette manière, 
il pourrait l'observer pendant la journée, et si cela fonctionnait, il aurait fait les 
papiers le lendemain. Ils n'avaient pas parlé de salaire, à son souvenir, de façon 
précise; il lui avait dit que les salaires étaient fixés par la CCNT. Il a contesté 
catégoriquement avoir proposé un salaire de CHF 2'700.- au recourant. Les contrats 
d'engagement étaient établis par la fiduciaire G______ qui fixait les montants des 
salaires minimaux selon la convention collective, et s'occupait également des 
démarches nécessaires auprès de l'office de la population, en relation avec le permis 
de séjour et de travail. Il était évidemment au courant de ce que le statut d'étranger 
de l'intéressé commandait que ce cas soit examiné par la commission tripartite, qui 
contrôle notamment les salaires, raison pour laquelle un tel salaire étant largement 
inférieur au minima de la CCNT, il n'aurait pas pu le proposer au recourant. 
S'agissant du dimanche matin, le restaurateur a confirmé que le recourant ne s'était 
pas présenté à 9 heures du matin au rendez-vous fixé. Il avait essayé en vain de 
l'attendre à plusieurs reprises sur son portable; il ne se souvenait pas d'avoir laissé 
de message sur le répondeur téléphonique, mais, dans la suite de son audition, 
confronté à la diffusion d'un message téléphonique, pendant l'audience, il avait 

 
 
 

 

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d'emblée admis en être l'auteur, et expliqué les raisons pour lesquelles il s'était 
exprimé d'une manière un peu rude (pour le détail, voir ch. 13 en fait p. 9) : ce jour-
là, il y avait beaucoup de réservations au restaurant, et il était très inquiet, car son 
chef se retrouvait seul en cuisine, et il avait impérativement besoin d'un aide, et 
comptait sur l'engagement du recourant la veille. Ayant en vain tenté de l'attendre, 
il avait finalement décidé de lui laisser ce message, admettant le ton un peu sec 
utilisé, pour tenter de le déterminer à se présenter. En vain également. Il a ensuite 
confirmé être l'auteur du courriel du 23 septembre à l'OCE. Il a expliqué avoir agi 
de la sorte sous l'énervement. Considérant qu'il cotisait au chômage depuis des 
années en tant qu'indépendant, ne pouvant bénéficier des prestations de cette 
assurance sociale, il considérait ainsi que les personnes qui pouvaient bénéficier de 
ces indemnités devaient respecter leur parole lorsqu'elles trouvaient du travail. Il a 
observé que si le recourant avait eu un empêchement, ou s'il ne voulait plus venir, il 
aurait pu l'appeler. 

Au sujet du déroulement de l'entretien d'embauche, la chambre de céans constate 
que pour la première fois lors de l'audition du restaurateur apparaît le fait que ce 
dernier n'était pas seul avec le recourant lors de l'entretien d'embauche. Son chef de 
cuisine était présent. Le recourant n'a pas contesté la participation du cuisinier à 
l'entretien du 21 septembre 2019, mais il en a minimisé l'importance, alléguant qu'il 
n'aurait été présent que vers la fin de l'entretien : selon le recourant, ce cuisinier se 
serait assis, se serait présenté et lui aurait demandé s'il était kosovar, car il l'était 
également. Le collaborateur du restaurant lui avait demandé s'il allait commencer à 
travailler, et le recourant lui aurait répondu « peut-être ». Sur quoi le cuisinier se 
serait retiré. Ce détail n'est pas anodin, dans la mesure où le recourant a fondé son 
argumentation de manière prépondérante sur le fait que selon lui le restaurateur 
serait hostile aux étrangers, allant jusqu'à imputer à l'intimé d'avoir donné une 
grande importance à la parole de l'employeur potentiel « surtout quand on sait que 
(le recourant) est kosovar » (recours p. 9 ad ch. 39). 

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans ne saurait suivre le recourant, 
considérant que l'attitude du restaurateur, certes vive, mais postérieure au fait que le 
recourant ne s'était pas présenté au restaurant le dimanche matin à 9 heures, et pas 
davantage ultérieurement, était due à l'énervement et à la situation à laquelle 
l'employeur devait faire face ce dimanche-là, soit à un nombre de réservations 
important, sans aide de cuisine alors qu'il comptait sur le recourant. 

b. S'agissant de la question centrale de savoir si, comme le prétend le recourant, 
l'employeur potentiel lui avait ou non proposé un salaire de CHF 2'700.-, lors de 
l'entretien d'embauche, la chambre de céans constate que le recourant n'a pas 
apporté la preuve qui lui incombait, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que son refus de la place de travail était justifié par le fait que les conditions 
proposées devaient conduire à l'admission que le poste offert ne répondait pas à un 
travail convenable. 

 
 
 

 

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ba. Comme il l'admet lui-même, le recourant ne voit pas quel intérêt l'employeur 
potentiel aurait eu à ne pas dire la vérité, et l'on ne peut, de ce point de vue, 
qu'arriver à la même conclusion, d'autant que l'on ne décèle dans les écrits et 
déclarations du restaurateur aucun indice ou incohérence susceptibles de laisser 
planer un doute sur sa crédibilité.  

Il n'en va toutefois pas de même du recourant. S'il déclare en effet ne pas voir non 
plus quel intérêt il aurait à ne pas dire la vérité « alors que tout cela m'a fait perdre 
mes indemnités pour plusieurs mois, que j'ai dû emprunter et que je n'ai pas encore 
remboursé », cette réflexion est évidemment postérieure aux faits qui ont conduit à 
la sanction litigieuse, soit son refus d'un emploi réputé convenable. Or, il lui 
incombait, a posteriori, de démontrer que dans le cas d'espèce, son refus était 
justifié. 

bb. Force est de constater que la capture d'écran produite par le recourant, où 
apparaît la mention de la somme de CHF 2'700.-, date du 22 septembre 2019 à 
14h40, soit après que l'intéressé ne se soit pas présenté au restaurant pour prendre 
son emploi. 

À ce sujet, hormis les explications et allégués du recourant, dont on a vu qu'ils ont 
varié au long de la procédure, souvent empreints de contradictions, il y a lieu 
d'examiner le témoignage de Mme E______, amie du recourant, qui le soutient 
dans ses démarches de recherche d'emploi. 

Bien que Mme E______ ait été entendue en qualité de témoin, ses déclarations, vu 
les liens d'amitié qu'elle entretient avec le recourant, doivent être prises en compte 
avec une certaine réserve. Certes a-t-elle indiqué que le recourant, après lui avoir 
appris par téléphone, un vendredi soir, être content car il avait vu un poste dans un 
petit restaurant et que le gérant l'avait appelé pour lui fixer un rendez-vous pour le 
lendemain, était venu la voir après l'entretien (d'embauche, soit le samedi 
21 septembre 2019), et lui avait fait part, à cette occasion, de sa déception, car il lui 
avait parlé d'un salaire de CHF 2'700.- qui lui paraissait assez bas et qui ne lui 
permettait pas d'assumer ses charges courantes. Elle lui aurait ensuite fait part de sa 
réaction, confortant l'impression d'un salaire faible, mais qu'il devait réfléchir à ce 
qu'il voulait faire. Elle a précisé que ce jour-là les choses en étaient restées là, et 
qu'il lui avait indiqué devoir avoir un entretien au restaurant le lendemain pour faire 
part au restaurateur de son choix définitif. Elle croyait se souvenir qu'il s'y était 
rendu et qu'il n'y avait personne. Selon ce témoin, c'est donc le samedi soir que le 
recourant aurait été la rencontrer, et aurait à cette occasion parlé du salaire litigieux 
proposé, de CHF 2'700.-. Or, si tel est bien le cas, on comprend difficilement la 
raison d'être du message WhatsApp du lendemain 14h40, adressé précisément à 
Mme E______, et faisant état de ce montant de CHF 2'700.-, dès lors que, selon ses 
dires, l'intéressée était déjà au courant de cette somme proposée à titre de salaire par 
le restaurateur, d'autant que ce message écrit apparaît sorti de tout contexte, et que 
le témoin appelé à indiquer le sens qu'il fallait y donner, s'est montré fort peu 
convaincant dans ses explications ; elle indique en effet : « il s'agit bien d'une 

 
 
 

 

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conversation que j'ai eue avec le recourant, je ne sais pas si nous nous étions parlé 
préalablement, si je lui avais laissé un message, et qu'il me répondait par écrit. Pour 
moi, il y a longtemps signifie qu'il avait dû avoir son entretien qui s'était terminé "il 
y a longtemps" et la suite se comprend aisément. Il me confirmait qu'il n'avait pas 
accepté ce poste pour ce salaire » (cf. PV d'enquêtes du 22 juin 2020, 2ème page, § 4 
et 5), précisant encore après avoir retrouvé la conversation en question sur son 
téléphone, « la consultation de la page concernée m'indique qu'au-dessus de la 
photo qui n'a rien à voir, mes messages caviardés ont la teneur suivante : "bonjour 
ça va, je suis au cheval, et toi est-ce que tu as fini ?" ». Elle précise encore que sous 
le passage examiné (« oui, il y a longtemps, CHF 2'700.-, j'ai dit non, ça ne 
m'intéresse pas »), elle avait écrit « est-ce que tu peux m'appeler ? », ajoutant 
qu'elle pensait que c'était justement lorsqu'il avait appelé qu'il avait pu lui donner 
plus de détails sur ce qui s'était passé le matin (PV d'enquêtes cité, 2ème page 
dernière intervention du témoin). Or, il est établi que, même à admettre - ce que la 
chambre de céans ne retient pas - que le recourant se soit bien rendu à 9 heures du 
matin au restaurant, et ait constaté que ce dernier était fermé -, il n'a jamais 
prétendu, - il a même indiqué le contraire -, être retourné au restaurant ce dimanche 
22 septembre 2019 pour s'entretenir avec le restaurateur (ce qui est d'ailleurs 
corroboré par les explications de l'employeur potentiel). Mme E______ est peu 
crédible également lorsqu'elle répond aux autres questions qui lui ont été posées, 
notamment par rapport à la nature et la fréquence de l'aide qu'elle apporte au 
recourant pour ses recherches d'emploi : elle indique en effet que c'est elle qui 
remplit les formules de preuves de recherches d'emploi (RPE), en indiquant que l'on 
doit remplir 2 pages recto-verso ce qui représenterait une trentaine de postulations 
au moins, ce qui serait toujours inférieur à la réalité. La simple consultation des 
formulaires RPE préimprimés comportant 8 lignes à la première page et 6 lignes à 
la seconde (verso), montre que cela représente au total 14 entrées et non pas une 
trentaine au moins. 

Questionnée sur la fréquence des rencontres avec le recourant, elle indique tout 
d'abord le voir au moins une fois par mois pour remplir ses fiches RPE, précisant 
qu'elle l'aide aussi pour envoyer ses offres, puisqu'il a de la difficulté avec son 
ordinateur. Elle ajoute encore que s'il est vrai qu'ils se parlent souvent par téléphone 
pour discuter des postes résultant des annonces, « cela ne nous empêche pas de 
nous voir environ une fois par semaine pour vérifier le contenu des dossiers ». Et 
encore, par la suite, précisément questionnée au sujet du formulaire RPE de 
septembre 2019, daté du 30 septembre, l'intimé lui faisant observer qu'à la date du 
19 septembre figure la référence de D______, avec la mention résultat de l'offre : 
en suspens ; motif : attente, elle suggère qu'il est possible qu'elle ait rempli cette 
ligne le 19 septembre même, soit après l'envoi de l'offre de services ce qui explique 
la mention « en attente », et qu'elle ne l'ait pas corrigée par la suite.  

Ces explications sont peu crédibles : elle confirme d'une part avoir elle-même 
rédigé la formule RPE de septembre 2019, soit le 30 septembre. Or, si à l'en croire 

 
 
 

 

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elle avait inscrit la référence de D______ le 19 septembre même, soit après l'envoi 
de l'offre de service (selon ses dires), elle eut déjà été au courant de cette annonce le 
19 septembre, et dès lors on comprend mal qu'au début de son interrogatoire, elle 
ait pu dire se souvenir d'un jour qui devait être un vendredi (20 septembre 2019), 
jour où le recourant l'aurait appelée au téléphone pour lui dire qu'il était très content 
car il avait vu un poste dans un petit restaurant et que le gérant l'avait appelé pour 
fixer un rendez-vous pour le lendemain. On remarquera d'ailleurs que contrairement 
à ce qu'elle venait d'affirmer, la fiche RPE du mois de septembre 2019 ne 
comportait que 5 mentions à la première page, et 6 à la seconde.  

Au vu de ce qui précède, la chambre considère que le message WhatsApp, produit 
par le recourant à l'appui de ses explications justifiant selon lui le refus du poste 
offert, au motif que le salaire proposé était inférieur au minimum prévu par la 
convention collective ne saurait constituer la preuve, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, de ce que le restaurateur lui aurait effectivement proposé un salaire 
de CHF 2'700.-. 

En refusant ainsi de se présenter au restaurant, le 22 septembre 2019 à 9 heures, 
pour prendre son emploi, - et ceci quels que soient les motifs, que la chambre de 
céans peut se dispenser d'établir (appréciation anticipée des preuves) -, le recourant 
a laissé échapper la possibilité de retrouver un emploi, ce comportement étant 
manifestement fautif et devant être sanctionné. 

11. La sanction prononcée, de 34 jours de suspension de l'exercice du droit à 
l'indemnité, tient compte d'un précédent manquement, sanctionné par l'OCE par le 
prononcé d'une suspension du droit à l'indemnité de 9 jours à compter du 25 avril 
2019, pour recherches personnelles d'emploi insuffisantes quantitativement pendant 
la période précédant l'inscription au chômage (décision du 3 mai 2019). Cette 
décision est entrée en force faute d'avoir fait l'objet d'une opposition. Dans le cadre 
de son recours, le recourant allègue que cette sanction n'était pas justifiée. La 
chambre de céans ne saurait entrer en matière sur ce grief, s'agissant d'une décision 
exécutoire et exécutée, le recourant n'ayant au demeurant fait valoir aucun motif de 
révision de cette décision. 

En l'occurrence, c'est donc à bon droit que l'intimé a tenu compte, dans la fixation 
de la sanction, du précédent manquement reproché au recourant. 

12. Reste à déterminer si la sanction infligée, dans le cas d'espèce, respecte le principe 
de la proportionnalité. 

La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à 
l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a 
exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a 
commis un excès positif (« Ermessensüberschreitung ») ou négatif (« Ermessens-
unterschreitung ») de son pouvoir d'appréciation ou a abusé (« Ermessens-
missbrauch ») de celui-ci (arrêts du Tribunal fédéral 8C_194/2013 

 
 
 

 

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du 26 septembre 2013 consid. 5.2; 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.2; 
arrêt 8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié in ATF 133 V 640 
mais dans SVR 2008 ALV n° 12 p. 35). Il y a abus du pouvoir d’appréciation 
lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d’appréciation qui est 
le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont 
étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes 
généraux du droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de 
traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité 
(ATF 137 V 71 consid. 5.1; arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 
2018 consid. 4.2; 8C_601/2012 consid. 4.2, non publié in ATF 139 V 164 et 
les références).  

Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première instance (donc de la 
chambre des assurances sociales) n’est en revanche pas limité dans ce contexte à la 
violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais 
s’étend également à l’opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en 
cause, l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, 
sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration; il 
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3; Boris RUBIN, 
op. cit., n. 110 ad art. 30). 

En l'espèce, il est établi que le recourant a refusé un poste de travail d'une durée 
indéterminée, sans avoir pu démontrer que le poste qui lui avait été offert n'était pas 
convenable. Il ne peut se prévaloir d'aucun motif faisant apparaître sa faute comme 
moyenne ou légère, conformément aux principes légaux et jurisprudentiels rappelés 
précédemment, la sanction infligée étant conforme à l'échelle des suspensions 
établie par le SECO en cas de refus d'un emploi convenable ou en gain 
intermédiaire pour une durée indéterminée assigné à l'assuré, ou qu'il a trouvé lui-
même (pour un premier refus, suspension du droit à l'indemnité, pour faute grave de 
31 à 45 jours). En effet, l'autorité intimée s'est légèrement écartée du minimum de 
la sanction prévue, pour tenir compte du fait qu'il s'agissait d'un second 
manquement, le précédent l'ayant été pour une faute différente de celle sanctionnée 
en l'espèce.  

Ainsi, la suspension de l'exercice du droit à l'indemnité fixée à 34 jours est 
conforme au barème du SECO, ainsi qu'au principe de la proportionnalité, la 
chambre de céans n'ayant aucun motif de s'écarter de la sanction fixée par l'autorité 
intimée. 

13. En tous points mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté. 

 
 
 

 

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14. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 
 
 

 

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PAR CES DE MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le