# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23422115-003e-57fb-91a9-d2469561e1f0
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-26
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 26.09.2023 608 2022 137
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2022-137_2023-09-26.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2022 137

Arrêt du 26 septembre 2023

IIe Cour des assurances sociales

Composition Présidente : Daniela Kiener 
Juges : Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure : Muriel Zingg 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Franziska Lüthy, 
avocate au sein de Procap

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité: rente, capacité de travail, mesures de 
réadaptation

Recours du 13 septembre 2022 contre la décision du 11 juillet 2022

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, née en 1970, divorcée, mère de trois enfants majeurs, domiciliée à B.________, 
travaillait à 100 % au service transport/expédition au sein d'une entreprise de l'industrie alimentaire.

Le 6 janvier 2016, alors qu'elle manipulait un sac de gobelets vides de 15 kg, celui-ci est tombé. En 
le rattrapant durant sa chute, elle a immédiatement ressenti des douleurs à l'épaule droite et a été 
en incapacité de travail complète médicalement attestée à partir du 19 janvier 2016. La SUVA a pris 
le cas en charge. 

Le 3 janvier 2017, l’assurée a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de l'Office 
de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI).

B. Par décision du 7 avril 2020, confirmée sur opposition le 30 juillet 2020, la SUVA lui a octroyé 
une rente d'invalidité de 25 % dès le 1er février 2020 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
de 10 %. 

Par arrêt TC FR 605 2020 187 du 1er juillet 2021, la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal 
cantonal a rejeté le recours interjeté par l'assurée contre la décision sur opposition. En substance, 
elle a confirmé que seuls les troubles à l'épaule droite étaient en lien de causalité avec l'accident du 
6 janvier 2016, à l'exclusion des cervicalgies et des troubles psychiques, et que l'état de santé de la 
recourante était stabilisé depuis 2019. S'agissant du droit à la rente, elle a également confirmé que 
l'exercice de son ancienne activité n'était plus exigible, mais que la recourante présentait une 
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, ce qui impliquait un taux d'invalidité et, 
partant, une rente d'invalidité de 25 %.

Cet arrêt n'a pas été attaqué au Tribunal fédéral. 

C. Par décision du 11 juillet 2022, l'OAI a refusé d'octroyer à l'assurée une rente d'invalidité. Sur 
la base du rapport d'expertise bidisciplinaire du 15 novembre 2021 du Dr C.________, spécialiste 
en psychiatrie et psychothérapie, et du Dr D.________, spécialiste en rhumatologie, il a retenu que 
l'assurée ne pouvait plus exercer son ancienne activité de magasinière/manutentionnaire, mais 
qu'une activité adaptée était toujours exigible à 100 %, sous réserve d'une incapacité de travail totale 
de 3 mois après les deux interventions chirurgicales de 2016 et 2017. Après comparaison des 
revenus de valide et d'invalide, le taux d'invalidité de l'assurée était de 23,59 %, taux insuffisant pour 
prétendre à une rente d'invalidité. Il a également refusé l'octroi de mesures de réadaptation, au motif 
que l'assurée avait refusé la proposition de formation dans le domaine (bio)pharmaceutique en 
octobre 2019 et une aide au placement en mai 2020. 

D. Contre cette décision, A.________, représentée par Me Franziska Lüthy, avocate au sein de 
Procap, interjette un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 
13 septembre 2022, concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision querellée 
et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. A 
l'appui de ses conclusions, elle conteste les conclusions de l'expertise bidisciplinaire, considérant 
que les experts ont négligé l'impact de la problématique cervicale sur sa capacité de travail et qu'ils 
n'ont pas expliqué leur divergence d'opinion par rapport à l'avis des médecins traitants concernant 
l'influence des troubles psychiques sur sa capacité de travail entre 2019 et 2021. S'agissant des 
mesures de réadaptation, elle relève qu'elle ne les a pas refusées, mais qu'elle n'était pas en mesure 
de les suivre en raison des troubles dépressifs dont elle souffrait à cette période. Elle précise 

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également que l'activité de vendeuse à 80 % mentionnée dans le dossier AI était une tentative de 
reprise d'activité en janvier 2022, tentative interrompue au bout de 3 mois environ en raison d'une 
aggravation de l'état de santé et de l'intervention chirurgicale qui s'en est suivie. Elle souligne enfin 
qu'elle a repris cette activité à 40 %, mais qu'elle peine à l'assumer en raison des douleurs toujours 
présentes, de sorte qu'un complément d'instruction doit également permettre de réévaluer la 
possibilité de mesures de réadaptation. 

Le 13 octobre 2022, la recourante a versé une avance de frais de CHF 800.-.

Dans ses observations du 7 novembre 2022, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. Elle relève 
que la recourante n'apporte aucun élément médical permettant de s'écarter des conclusions du 
rapport d'expertise du 15 novembre 2021. Elle souligne en particulier que l'expert-rhumatologue a 
pleinement tenu compte de la problématique cervicale et que l'expert-psychiatre s'est également 
prononcé en toute connaissance de cause, en relevant des incohérences entre le discours de la 
recourante et les constats médicaux objectifs, la présence de nombreuses ressources et l'absence 
d'atteinte uniforme dans tous les domaines de la vie. S'agissant des mesures de réadaptation, elle 
indique que la question de savoir si les refus de la recourante découlaient des conséquences d'un 
épisode dépressif sévère a été soumise à l'expert-psychiatre et que ce dernier a infirmé ces 
allégations. Enfin, elle constate qu'aucune information au sujet de la non-poursuite de l'exercice de 
l'activité lucrative à 80 % ne lui a été transmise avant la notification de la décision litigieuse et 
qu'aucune preuve à ce sujet n'a été produite dans le cadre de la procédure de recours, de sorte qu'il 
n'est pas pertinent de lui renvoyer la cause pour réévaluer la mise en place de mesures de 
réadaptation. 

Le 15 novembre 2022, la Caisse de pension E.________, à qui la décision attaquée avait également 
été notifiée, a été appelée en cause en tant que fonds LPP intéressé. Elle n'a toutefois pas déposé 
de détermination dans le délai imparti.

Par courrier du 2 février 2023, la recourante a produit spontanément six nouveaux rapports 
médicaux. Dans sa détermination du 22 février 2023, l'autorité intimée constate que ceux-ci ne 
permettent pas de mettre en doute la valeur probante et les conclusions de l'expertise bidisciplinaire 
du 15 novembre 2021, ni même de prouver l'existence d'une aggravation de l'état de santé depuis 
dite expertise. 

Aucun autre échange d'écritures n'a eu lieu entre les parties. 

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. La recourante, dûment représentée, est en 
outre directement atteinte par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce 
que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable.

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2.

Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance invalidité (LAI; 
RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été 
modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2363).

De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 

S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales 
(ci-après: OFAS) précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du 
droit est né avant le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le 
début du droit est intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la 
fixation initiale ou la modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les 
dispositions légales et règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si 
la survenance de l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 
2021 (voir également Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il ressort implicitement que l’ancien droit 
reste aussi applicable en cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).

Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas applicables, 
dans la mesure où l'invalidité alléguée est antérieure au 31 décembre 2021.

3.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

3.1. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 

3.2. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

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objectivement que possible (art. 7 al. 2, 2ème phrase, LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 
165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 V 294 consid. 4c 
i. f.). La reconnaissance de l’existence de l’atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un 
diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères d’un système 
de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

3.3. D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 
sur un marché du travail équilibré. 

Il découle de la notion d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

3.4. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, 
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). En vertu de 
l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 
lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité 
est de 70 % au moins, il a droit à une rente entière. 

4.

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). 

4.1. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles 
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

Lorsqu'il s'agit d'examiner la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que 
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 

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médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées. Ce qui en définitive constitue l'élément déterminant pour la valeur 
probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 
consid. 3a).

4.2. S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été 
confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 
V 351 consid. 3b/cc et les références).

En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, 
nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux 
des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 
351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient 
de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique 
et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt TFA I 514/06 du 25 mai 2007 publié in SVR 
2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants 
ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt TF 9C_876/2009 
du 6 juillet 2010 consid. 2.2).

4.3. Enfin, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite au plan médical, 
les tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge 
de l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction 
sous forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un 
point juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est 
justifié par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines 
affirmations d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4).

5.

Est en l'espèce litigieuse la question du droit de la recourante à une rente d'invalidité. Pour y 
répondre, il convient de déterminer la capacité de travail résiduelle de cette dernière en procédant 
à une appréciation médicale de sa situation. 

5.1. Dans leur rapport d'expertise du 15 novembre 2021, le Dr D.________, spécialiste en 
rhumatologie, et le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, retiennent, comme 
diagnostics incapacitants, un status post chirurgie de l’épaule droite à deux reprises ainsi qu'un 
status post hernie discale et des douleurs cervico-brachiales droites chroniques et, comme 
diagnostic non-incapacitant, un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10). Ils 
concluent que la capacité de travail globale de l'expertisée est de 0 % depuis 2016 dans son activité 
habituelle et de 100 % depuis toujours dans une activité adaptée, sous réserve de deux périodes de 
3 mois après chaque intervention chirurgicale en 2016 et 2017. 

5.1.1. Sur le plan somatique, la recourante estime que les experts n'ont pas suffisamment pris en 
compte la problématique cervicale. 

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Or, dans le rapport d'expertise, l'expert relate les éléments suivants en lien avec cette atteinte: 
"L’IRM cervicale de mai 2020 montrait une uncarthrose C5-C6 bilatérale prédominant à droite, 
engendrant un rétrécissement foraminale bilatéral droit avec contact radiculaire C6 droit. Une IRM 
du rachis cervico-thoracique de juillet 2020 parlait d’une enthésopathie du ligament nucal à son 
insertion sur les apophyses épineuses de C6-C7, une sténose foraminale modérée 
discouncarthrosique C5-C6 droite et gauche. L'électromyogramme du 8 octobre 2020 parlait d’une 
irritation probable radiculaire C6 droite" (cf. dossier OAI, p. 1'717). Il mentionne également que "la 
personne assurée rapporte des douleurs cervicales et brachiales droites persistantes, irradiant 
jusqu’aux trois premiers doigts droits avec sensations d’électricité dans la main et troubles 
vasomoteurs et de la sensibilité, faisant échec à toutes les thérapeutiques entreprises jusqu’à 
présent, la rééducation, la physiothérapie, de nombreuses infiltrations cervicales et au niveau de 
l’épaule" (cf. dossier OAI, p. 1'718). Lors de l'examen de la colonne cervicale, il fait les constatations 
suivantes: "Aspect: aucune attitude antalgique ou déformante. La mobilité montre une distance 
menton-sternum passant de 0 à 25 cm, des latéroflexions à 45°, des rotations à 70°. Palpation: une 
légère sensibilité au niveau paravertébrale et à hauteur de C6, sans déficit distal et sans radiculalgie. 
Les aires ganglionnaires sont libres sus et sous-claviculaires et axillaires. Diagnostic: contracture 
paravertébrale sans argument pour une atteinte déficitaire radiculalgique et sans syndrome vertébral 
évident" (cf. dossier OAI, p. 1'722). Il souligne également que la personne assurée est restée assise 
pendant une heure lors de l'interrogatoire, sans qu'elle ne manifeste le moindre signe de douleur. Il 
précise enfin qu'il rejoint tout à fait l’avis du service de rhumatologie de F.________ ainsi que les 
différents intervenants dans le dossier, le neurologue, les Centres de la Douleur et les médecins de 
la Clinique romande de réadaptation (CRR) (cf. dossier OAI, p. 1'729). Compte tenu de ces 
éléments, ses conclusions sont les suivantes: "L’examen rhumatologique du jour met en évidence 
une pathologie de l’épaule droite probablement tendino-persistante sur un status post chirurgical à 
deux reprises. L'examen cervical montre une contracture paravertébrale sans signe en faveur d’une 
radiculalgie déficitaire" (cf. dossier OAI, p. 1'730). L'expert a donc bien pris en compte la 
problématique cervicale pour statuer sur la capacité de travail. Il a d'ailleurs retenu le status post 
hernie discale et douleurs cervico-brachiales droites chroniques comme diagnostic incapacitant 
comme le status post chirurgie à l'épaule droite à deux reprises et a conclu que l'activité antérieure 
n'était plus exigible en raison de ces deux atteintes. En revanche, dans une activité adaptée mono-
manuelle évitant de travailler les bras en l’air surtout du côté de l’épaule droite et de porter des 
charges de plus de 5 kg du côté droit, il a considéré que la capacité de travail est totale. On peut 
également relever qu'une problématique cervicale existait déjà avant l'accident du 6 janvier 2016 
(cf. rapports médicaux du 17 mai 2010, du 8 mars 2013, du 25 février 2015 résumés dans le rapport 
d'expertise, dossier OAI, p. 1'699-1'700) et que cela n'empêchait pas la recourante de travailler à 
100 %. Enfin, il faut tenir compte du fait que l'expert-rhumatologue souligne que les plaintes 
rapportées par la personne assurée comme étant invalidantes ne concordent pas avec l’étude du 
dossier et l’examen somatique (cf. dossier OAI, p. 1'714). De même, dans leur rapport du 8 mars 
2019, les médecins de la Clinique romande de réadaptation avaient également relevé des 
incohérences en notant une discordance entre l'importance des douleurs et du handicap perçus et 
les lésions organiques objectivables (cf. dossier OAI, p. 1'236). 

Dans son recours du 13 septembre 2022, la recourante indique qu'elle a été opérée en avril 2022 
d'une hernie discale, ce qui n'était pas connu de l'autorité intimée. En effet, dans ses objections du 
30 janvier 2022, la recourante ne mentionnait rien au sujet de son atteinte cervicale. Selon les 
rapports médicaux produits le 2 février 2023 dans le cadre de la procédure de recours, elle a été 
vue en consultation ambulatoire le 1er février 2022 par le Dr G.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, lequel a fait un rapport en date du 2 mars 
2022 qui constate une sténose foraminale C5-C6 droite. A noter que cette atteinte avait déjà été 

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objectivée en 2020 (cf. rapport du 8 octobre 2020 de la Dre H.________, spécialiste en neurologie, 
dossier OAI, p. 1'751) et a donc été prise en compte par les experts (cf. rapport d'expertise, p. 21, 
27, 39; dossier OAI, p. 1'711, 1'717, 1'729). La recourante a ensuite subi une intervention 
chirurgicale le 21 avril 2022 et a notamment été revue par le Dr G.________ le 11 juillet 2022, lequel 
a déposé un rapport le 9 septembre 2022. La recourante aurait donc pu informer l'autorité intimée 
bien avant la décision querellée du 11 juillet 2022 et le dépôt de son recours du 13 septembre 2022. 
Cela étant, les deux rapports médicaux du Dr G.________ ne se prononcent aucunement sur la 
capacité de travail dans une activité adaptée. Dans son rapport du 9 septembre 2022 qui relate la 
consultation du 11 juillet 2022, ce dernier mentionne uniquement que la patiente va reprendre le 
travail à 40 %. Il fait en outre les constatations suivantes: "Il s'agit d'une patiente de 51 ans que nous 
revoyons à 3 mois postopératoires. Elle mentionne une stabilité des douleurs qu'elle présentait à la 
dernière consultation et en pré-opératoire. Elle mentionne des douleurs cervicales plutôt côté droit 
sans amélioration mais aussi des douleurs qui irradient dans le territoire C6 droit avec paresthésies 
associées. Elle mentionne de légères faiblesses musculaires comme en préopératoire". Force est 
de constater que la situation n'a pas évolué malgré l'intervention. Ces rapports n'apportent donc 
aucun élément nouveau par rapport à l'expertise bidisciplinaire du 15 novembre 2021, ce qui ne 
permet donc pas de remettre en cause les conclusions de celui-ci. La seule incidence que l'on peut 
déduire serait une incapacité de travail passagère de 3 mois suite à l'intervention chirurgicale du 
21 avril 2022, comme cela a été retenu pour les deux précédentes interventions de mars 2016 et 
janvier 2017. 

Les autres rapports médicaux produits dans le cadre de la présente procédure sont tous postérieurs 
à la date de la décision querellée et ne doivent donc pas être pris en compte. Cela étant, ils ne 
parviennent de toute façon pas non plus à remettre en cause les conclusions de l'expertise 
bidisciplinaire. En effet, dans son rapport du 19 décembre 2022, le Dr I.________, chiropraticien, 
fait état essentiellement des douleurs ressenties par la recourante et estime qu'une activité à 50 % 
est le maximum que l'on peut exiger de sa part. Il se réfère toutefois manifestement à l'activité 
actuellement exercée par la recourante dont on ne sait pas si elle respecte totalement les limitations 
fonctionnelles retenues et ne se prononce pas sur la capacité de travail dans une activité adaptée. 
Dans son rapport du 22 décembre 2022, le Dr J.________, médecin praticien, résume la situation 
avec les diagnostics déjà connus et constate une perte de force au niveau de la flexion du coude 
ainsi que des douleurs qui empêchent la patiente de pouvoir maintenir une activité professionnelle 
comme il lui est demandé, sans se déterminer plus clairement sur les limitations fonctionnelles et la 
capacité de travail. Enfin, dans son rapport du 23 janvier 2023, le Dr K.________, médecin praticien 
et spécialiste en anesthésiologie, se contente de rapporter les propos de la recourante et ne se 
prononce pas directement sur la capacité de travail exigible de cette dernière. 

5.1.2. Sur le plan psychiatrique, la recourante estime que le dossier doit être renvoyé à l'autorité 
intimée pour qu'elle complète l'instruction en déterminant l'influence des problèmes psychiques sur 
sa capacité de travail pour la période entre 2019 et 2021. 

Dans le rapport d'expertise bidisciplinaire du 15 novembre 2021, l'expert-psychiatre pose le 
diagnostic d'épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F. 32.10). Il souligne que ce 
diagnostic est retenu sur la présence d’une humeur dépressive, d’une diminution de l’intérêt et du 
plaisir, d’une fatigabilité, d’une diminution de l'estime d'elle-même, d’idées de dévalorisation, d’une 
attitude pessimiste face à l’avenir, d’une perturbation du sommeil et de l’appétit, mais qu'il n’y a pas 
de limitations fonctionnelles au long cours au motif psychiatrique (cf. dossier OAI, p. 1'742). Il 
constate "qu'il n'y a pas d’atteinte cérébro-organique chez une assurée qui maintient un focus 
d’attention efficace durant son examen. Cette assurée est exempte de manifestations psychotiques 

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florides. Il n’existe pas de syndrome dissociatif chez une assurée qui s'exprime avec une trame 
discursive cohérente et informative. Il n’y a pas de signes directs ou indirects de manifestations 
hallucinatoires quels que soient les registres envisagés. Les fonctions thymiques sont impactées de 
manière moyenne. Il n’y a pas d’atteinte anxieuse paroxystique telle que potentiellement présente 
au sein d’attaques de panique" (cf. dossier OAI, p. 1'742). Il relève en outre que l'assurée bénéficie 
de nombreuses ressources: "Madame s’adapte aux règles et aux routines. Elle respecte les règles, 
oublie parfois de venir à un rendez-vous et s’intègre dans un processus organisationnel tel que la 
présente procédure expertale. Cette assurée planifie et structure des tâches. Elle consacre le temps 
adéquat à des activités de ménage, de rangement ou de courses, même si ces dernières sont 
conjointement effectuées par ses enfants et adaptées aux limitations fonctionnelles algiques 
explorées ailleurs. Cette assurée bénéficie de sa flexibilité et sa capacité d’adaptation. Ainsi elle sait 
adapter son comportement, sa réflexion et son vécu à des situations changeantes. Elle est en 
mesure d'adopter des conduites différentes selon les situations rencontrées. Cette assurée a su 
divorcer d’un homme qui était joueur et qui occasionnait d’importantes dettes. Madame a longtemps 
su faire usage de compétences spécifiques. Elle a su utiliser ses connaissances professionnelles, 
mais aussi de la vie, selon les attentes des rôles à jouer. Cette assurée, qui n’est pas psychotique, 
a sa capacité de jugement et de prise de décisions. Elle perçoit les faits de façon différenciée, et en 
fonction du contexte, elle en tire les conclusions et les conséquences appropriées. La capacité 
d’endurance de [l'assurée] n’est pas amoindrie au motif psychiatrique. L’assurée relate plus une 
fatigabilité qu’une asthénie massive. Elle apparaît capable de persévérer suffisamment longtemps 
et pendant le temps habituellement exigé dans une activité en maintenant un niveau de rendement 
continu" (cf. dossier OAI, p. 1'743-1'744).

Il est vrai que l'expert ne se prononce pas directement sur les rapports du psychiatre traitant, le 
Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Toutefois, on doit relever que ce 
dernier reconnaît lui-même, dans son rapport du 27 janvier 2022 (cf. dossier OAI, p. 1'782), que la 
patiente a montré une évolution positive sur le plan psychiatrique depuis 2020. Ainsi, dans son 
rapport du 26 février 2020 (cf. dossier OAI, p. 1'409), il retient encore un épisode dépressif sévère 
sans symptômes psychotiques (F32.2). Dans celui du 20 janvier 2021 (cf. dossier OAI, p. 1'636), il 
retient désormais un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.1) et enfin, dans son 
dernier rapport du 31 janvier 2023 produit dans le cadre de la présente procédure, il retient un 
épisode dépressif d'intensité entre légère et moyenne, sans syndrome somatique. Le diagnostic 
retenu dans le rapport d'expertise du 15 novembre 2021 correspond donc à celui posé par le 
psychiatre traitant dans son rapport du 20 janvier 2021. La recourante ne conteste d'ailleurs pas que 
son état psychique se soit amélioré, mais elle estime que celui-ci était incapacitant entre 2019 et 
2021. 

A cet égard, on doit tout d'abord relever que, malgré le fait que, dans son rapport du 26 février 2020, 
le psychiatre traitant pose le diagnostic d’épisode dépressif sévère, ce dernier retient lui-même, dans 
deux autres rapports, une amélioration de l'état de santé psychique depuis 2020 (cf. rapport du 
20 janvier 2021 où il constate une légère amélioration de l’humeur de février à octobre 2020 mais 
retient désormais un épisode dépressif moyen, ce qui prouve qu’il y a donc eu une amélioration 
certaine et celui du 27 janvier 2022 dans lequel il mentionne clairement une évolution positive sur le 
plan psychique depuis 2020), de sorte que la question du caractère incapacitant des troubles 
psychiques se limite plutôt à l'année 2019.

Dans un courriel du 27 janvier 2022 adressé à l'OAI (cf. dossier, p. 1'785), le Dr L.________ explique 
que "à cette époque [en octobre 2019] la patiente présentait un diagnostic d'épisode dépressif 
sévère, avec un ralentissement psychomoteur sévère et des éléments de désorientation temporo-

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spatiale. Elle était absolument incapable de suivre une quelconque formation, et devait être 
accompagnée par une amie afin de se rendre à ma consultation". Cette même description figure 
également dans son rapport du même jour (cf. dossier OAI, p. 1'782): "En octobre 2019, la patiente 
présentait un épisode dépressif sévère avec un ralentissement psychomoteur très marqué, des 
troubles cognitifs (mnésiques, concentration, attention) liés à ce ralentissement, avec une humeur 
très abaissée, et un syndrome apathico-aboulique extrêmement prononcé. Elle présentait 
également des pleurs fréquents, ainsi que des idées noires, avec une anxiété éprouvée et observée 
entre modérée et sévère, nécessitant un traitement par neuroleptiques, antiépileptiques, 
benzodiazépines et antidépresseurs très difficile à équilibrer. Nous aurions hospitalisé la patiente en 
psychiatrie si elle n’avait pas été entourée par ses fils et des amies et si elle n’avait pas montré une 
volonté de collaboration et de compliance très solides en dépit de son sentiment de désespoir et de 
ses difficultés d’organisation". 

Or, à cette même époque, l'assurée se présente à un entretien le 25 octobre 2019. Dans le compte-
rendu de cet entretien (cf. dossier OAI, p. 1'355), il est certes mentionné que "l'assurée n'est pas 
bien du tout", mais il n'y a aucun constat de ralentissement psychomoteur très marqué, de troubles 
cognitifs (mnésiques, concentration, attention) liés à ce ralentissement ou encore d'éléments de 
désorientation temporo-spatiale. Au contraire, plusieurs sujets sont abordés et discutés avec 
l'assurée qui indique qu'une fois qu'elle sera apte à reprendre une activité professionnelle, elle serait 
intéressée à effectuer un stage dans l'esthétique et qu'un poste à responsabilité la motiverait 
puisqu'elle a toujours été cheffe de groupe. De tels éléments démontrent plutôt que, malgré son mal-
être, la recourante arrivait à tenir une conversation, à répondre aux questions, à se concentrer et 
même à se projeter dans l'avenir. Il existe donc une discordance entre ce compte-rendu rédigé le 
jour même de l'entretien et la description faite par le psychiatre traitant trois ans après. D'ailleurs, 
dans son rapport du 26 février 2020 (cf. dossier OAI, p. 1'409), ce dernier retenait certes un épisode 
dépressif sévère avec "un syndrome apathico-aboulique ainsi qu’une anhédonie importante, un 
ralentissement psychomoteur, des troubles de la concentration, de la mémoire et des ruminations 
anxieuses", mais il constatait également que "le discours est informatif, adéquat, cohérent et 
organisé, souvent centré sur les pertes au niveau de sa santé (concentration, mémoire, endurance, 
motricité, usage de son bras droit, faiblesse musculaire, douleurs chroniques) et son envie de 
retrouver du travail, frustrée par ses limitations évidentes et massives". Il n'était pas du tout fait 
mention que la situation avait été si critique qu'une hospitalisation aurait été nécessaire. Il apparait 
donc que l'avis rétroactif du psychiatre traitant sur cette période doit être relativisé. D'ailleurs, le 
rapport du 27 janvier 2022 du Dr L.________ a été soumis à l'expert-psychiatre pour avis et celui-ci 
l'a clairement écarté en indiquant que "l'origine du refus des mesures de réadaptation [en octobre 
2019 et mai 2020] n'a pas été sous-tendu par une psychopathologie sousjacente (cf. courrier du 
24 mars 2023; dossier OAI, p. 1'792). 

Enfin, on peut relever que le psychiatre traitant estime lui-même que, sur le plan psychiatrique, la 
capacité de travail de la recourante est entièrement dépendante de sa pathologie somatique 
(cf. rapports du 26 février 2020 et du 20 janvier 2021) et que l'affection psychiatrique et ses 
limitations sont secondaires à la problématique somatique, de sorte que ce sont les limitations 
somatiques qui sont à prendre en compte en priorité (cf. rapport du 31 janvier 2023). 

5.2. Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, on doit constater que le rapport 
d'expertise bidisciplinaire du 15 novembre 2021 remplit les réquisits jurisprudentiels pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante. En effet, l'ensemble du dossier médical a été longuement 
résumé et le rapport a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, se fonde sur des examens 
complets et prend en compte les plaintes exprimées par l'expertisée. L'appréciation de la situation 

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médicale est claire et les conclusions des experts sont dûment motivées. L'avis des experts est 
convainquant et, comme démontré ci-dessus, les avis divergents des médecins traitants ne sont pas 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise. 

C'est donc à juste titre que l'autorité intimée a retenu, sur la base de cette expertise, que, depuis 
janvier 2016, la recourante ne pouvait certes plus travailler dans son ancienne activité, mais que, 
dans une activité adaptée, elle disposait encore d'une capacité de travail de 100 %. 

Après comparaison des revenus de valide et d'invalide, laquelle n'est pas remise en cause par la 
recourante et ne prête d'ailleurs pas le flanc à la critique, on obtient un taux d'invalidité de 23,59 %, 
lequel est insuffisant pour prétendre à l'octroi d'une rente d'invalidité. 

6.

La recourante conteste également le refus de mettre en œuvre des mesures de réadaptation. 

6.1. Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité 
d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures 
soient remplies (let. b). Selon l'al. 3 de cette disposition, les mesures de réadaptation comprennent: 
des mesures médicales (let. a), l'octroi de conseils et d'un suivi (let. abis), des mesures de réinsertion 
préparant à la réadaptation professionnelle (let. ater), des mesures d'ordre professionnel (let. b) et 
l'octroi de moyens auxiliaires (let. d). 

En particulier, le droit à des mesures d'ordre professionnel présuppose une aptitude subjective et 
objective de la personne assurée (cf. arrêt TF 9C_355/2014 du 2 décembre 2014 consid. 6.1; voir 
également chiffres 1'702 et 1'807 de la Circulaire de l'OFAS sur les mesures de réadaptation 
professionnelle de l'AI; CMRPr; valable dès le 1er janvier 2022). 

6.2. En l'espèce, l'autorité intimée a justifié son refus de mettre en œuvre des mesures de 
réadaptation par le fait que de telles mesures ont été proposées à deux reprises à la recourante et 
que celle-ci les a refusées. Dans la mesure où l'expert-psychiatre a clairement indiqué que ces refus 
ne trouvaient pas leur origine dans une pathologie psychiatrique et a confirmé que la recourante 
détenait et détient toujours de nombreuses ressources, dont celles d'être ancrée dans la réalité et 
de se déterminer quant à ses actes et décisions au quotidien, on doit constater que la recourante a 
ainsi exprimé sa volonté. 

D'ailleurs, lors de l'entretien du 25 octobre 2019 (cf. dossier OAI, p. 1'355), la recourante avait 
évoqué son envie de faire un stage dans l'esthétique et de reprendre un poste à responsabilité, ce 
qui démontre qu'elle était apte à réfléchir et à se déterminer, mais a clairement indiqué qu'elle n'était 
pas intéressée par la formation en biopharmaceutique proposée. Lors de l'entretien du 20 mai 2020 
(cf. dossier OAI, p. 1'433), elle s'était d'abord montrée intéressée par la mesure Cour d'Pouce 
proposée, avant d'y renoncer lors de l'entretien du 27 mai 2020 (cf. dossier OAI, p. 1'436), alors qu'il 
s'agissait d'un poste évolutif à 20 % avec objectif d'atteindre un 100 %. Par son comportement, la 
recourante a ainsi démontré que la condition de l'aptitude subjective lui fait défaut. 

Par ailleurs, par la suite, elle a retrouvé, par elle-même, un poste à 80 % comme gérante/vendeuse, 
ce qui prouve qu'elle n'a pas besoin de mesures de réadaptation. 

Compte tenu de ces éléments, le refus de mesures de réadaptation doit donc être également 
confirmé.

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7. 

7.1. Au vu de l'ensemble des considérants qui précèdent, le recours doit être rejeté.

7.2. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante qui succombe. 
Ils sont compensés par l'avance de frais versée par cette dernière. 

7.3. Succombant, la recourante n'a pas droit à une indemnité de partie. 

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté. 

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée. 

III. Il n'est pas alloué d'indemnité de partie. 

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 26 septembre 2023/meg

La Présidente La Greffière-rapporteure