# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 374742ff-a855-58a3-b8f3-253ffab1cf4b
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2012 / 228
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2012---228_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KD12.019387-121529

382 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
25 septembre 2012

_______________________

Présidence
de               M.             
Hack,
président

Juges             
:              Mme             
Carlsson et M. Bosshard 

Greffier
              :             
Mme              Debétaz Ponnaz

 

 

*****

 

 

Art.
265a al. 1 LP

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 15 juin 2012, à la suite de l'audience du 14 juin 2012, par le Juge
de paix du district de Morges, écartant l'exception de non-retour à meilleure fortune soulevée
par G.________,
à Vufflens-le-Château, en opposition à la poursuite n° 6'219'628 de l'Office des
poursuites du district de Morges exercée contre lui à l'instance de
H.________,
à Lully,  arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais
du poursuivant, les mettant à la charge du poursuivi et disant qu'en conséquence, celui-ci
devait rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui verser la somme
de 1'125 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel,

 

             
vu la demande de motivation déposée le 21 juin 2011, soit en temps utile, par le poursuivi,

 

             
vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 2 août 2012,
indiquant qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de procédure civile; RS 272] pouvait être
formé contre la
décision statuant sur les frais, 

 

             
vu le recours formé par G.________ contre ce prononcé, par acte daté du 20 et posté
le 21 août 2012, tendant à la reconsidération de sa situation financière et à
la constatation de son non-retour à meilleure fortune; 

 

 

             
considérant que, selon l'art. 265a al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite; RS 281.1], lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant
son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont
la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun
recours (ATF 138 III 44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), 

 

             
qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indique de manière correcte qu'un recours peut
être déposé contre la décision en ce qu'elle statue sur les frais, 

 

             
que le recours de G.________ ne porte pas sur la question des frais, 

 

             
qu'il est dès lors irrecevable;  

 

             
considérant que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
25 septembre 2012

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. G.________,

‑             
M. Serge Maret, agent d'affaires breveté (pour H.________).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 17'300 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de Morges.

 

             
La greffière :