# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6cb21897-0828-5e02-b295-9bcb3eb025b7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.09.2025 D-1815/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1815-2023_2025-09-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-1815/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan, 

représenté par Victoria Zelada,  

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 27 février 2023 / N (…). 

 

 

 

D-1815/2023 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après aussi : l’intéressé, 

le requérant ou le recourant), le 5 novembre 2022, alors encore mineur, 

la procuration du 9 novembre 2022 donnant mandat à (…) de le représenter dans 

le cadre de la procédure y relative,  

le procès-verbal (ci-après : pv) de l’audition du 29 décembre 2022 sur ses motifs 

d’asile, pendant laquelle le requérant a en particulier invoqué une crainte de 

sérieux préjudices par les talibans en cas de retour, principalement en raison de 

l’activité passée de son père, mais aussi d’autres proches, pour les autorités 

afghanes, respectivement du fait de son appartenance à la communauté hazara, 

d’une part, ainsi que les dangers et difficultés en lien avec la situation d’insécurité 

générale en Afghanistan, d’autre part, 

la proposition du susnommé, lors de dite audition, de s’adresser à son père, voire 

à un oncle (…), afin de tenter d’obtenir des moyens de preuve en rapport avec 

leur activité et celle d’autres proches pour l’ancien gouvernement afghan, 

la requête d’octroi d’un délai de 30 jours formulée alors par la mandataire de 

Caritas, refusée par l’auditeur du SEM vu le caractère selon lui non déterminant 

de cette offre de preuves, l’intéressé étant averti que s’il souhaitait néanmoins 

entreprendre des démarches en ce sens, il devait les faire dans les meilleurs 

délais,  

l’absence de production des moyens de preuve annoncés durant le mois suivant,  

la décision incidente du SEM du 4 janvier 2023 (attribution au canton de 

B._______) ainsi que celle du 5 janvier 2023 (passage en procédure étendue),  

la procuration signée le 20 janvier 2023 par le requérant, donnant mandat à sa 

nouvelle représentation juridique de défendre ses intérêts,  

l’acte du 1er février 2023, par lequel le SEM a, cette fois-ci, imparti un délai 

jusqu’au 24 du même mois pour produire les moyens de preuve annoncés, faute 

de quoi il prendrait sa décision sur la base des pièces figurant au dossier,  

les documents remis au SEM par courrier du 20 février 2023, à savoir une copie de 

la tazkera du requérant (avec traduction), plusieurs certificats sur des mesures de 

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formation en Afghanistan, ainsi qu’une liste qui, dressée par son père dans le cadre 

de son activité professionnelle, (…),  

la mention dans le courrier précité, selon laquelle des « autres documents », non 

spécifiés, seraient encore remis dès qu’ils auraient été traduits sommairement,  

le courrier de sa mandataire du 24 février 2023, où il était cette fois-ci requis un 

délai supplémentaire de deux semaines pour produire les « autres documents » 

récemment reçus par l’intéressé, dont la nature n’était pas encore claire, leur 

traduction n’ayant pu être faite à ce jour, en raison de leur production tardive 

imputable à une erreur de son ancien mandataire,  

la décision du 27 février 2023, notifiée le jour suivant, par laquelle le SEM a 

rejeté la demande d’asile de A._______, a prononcé son renvoi de Suisse, mais 

a renoncé à l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire 

pour cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi vers l’Afghanistan, 

la motivation de la décision du SEM, selon laquelle les moyens de preuve remis, 

dont une liste issue de l’activité de son père, n’étaient pas de nature à remettre 

en cause l’appréciation de dite autorité ni ne permettaient d’étayer la crainte du 

requérant de subir, avec une forte probabilité, des persécutions en cas de retour 

dans son pays,  

le courrier de l’intéressé du 1er mars 2023, où celui-ci s’est dit surpris que le SEM 

ait statué sur dite demande d’asile sans attendre les moyens de preuve encore 

annoncés, en demandant s’il s’agissait d’une erreur ou si la décision avait été 

rendue en toute connaissance de cause avant la réception des nouveaux 

documents,  

la réponse du SEM du 3 mars 2023, selon laquelle A._______ avait eu 

suffisamment de temps pour se procurer les moyens de preuve annoncés 

pendant l’audition du 29 décembre 2022, et que l’activité ou le profil de son père, 

non remis en cause, ne fondaient pas un risque de subir des persécutions 

pertinentes en Afghanistan,  

le recours du 30 mars 2023 formé auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : Tribunal), portant comme conclusions, principalement, la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, ainsi que, 

subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM,  

les requêtes de dispense de l’avance de frais et d’assistance judiciaire totale 

dont il est assorti, 

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les pièces jointes au recours, dont  

• une impression d’un échange de courriels entre l’ancienne représentation 

juridique et la mandataire actuelle, sur les raisons de la production tardive 

des moyens de preuve annoncés, due à une inattention de cette 

précédente représentation ; 

• sept documents concernant la procédure de désignation du père du 

recourant comme (…) ainsi que plusieurs autres relatifs au travail effectué 

ensuite par lui dans le cadre de cette fonction ;  

• une convocation des talibans établie en octobre 2022, selon laquelle son 

père devait se présenter chez eux, sous peine de confiscation de sa 

maison ;  

• deux cartes d'employé de son oncle (…) travaillant autrefois (…) au 

ministère (…) ;  

• un document relatif à la profession passée de sa tante (…), alors (…) 

dans (…),  

le courrier du Tribunal du 3 avril 2023 accusant réception du recours, 

l’écrit du 16 juin 2025, relatif à la durée de la présente procédure et priant le 

Tribunal de procéder aux mesures nécessaires afin que cette cause puisse être 

tranchée, 

la réponse du Tribunal du 19 juin 2025, à teneur de laquelle celui-ci a déclaré être 

confronté à une surcharge de travail et traiter les affaires selon un ordre de priorité 

interne, en ajoutant vouloir néanmoins s’efforcer, dans la mesure du possible, de 

mener à terme cette procédure de recours dans un délai raisonnable, 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions 

au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

que les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées 

devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

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dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté en outre dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai prescrits 

par la loi (art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi),  

que le recourant fait grief au SEM de ne pas avoir respecté son devoir d’instruire 

d’office les faits pertinents de sa cause, au mépris de la maxime inquisitoire, et 

d’avoir ainsi violé son droit d’être entendu,  

que, par deux courriers, datés des 20 février et 24 février 2023, il avait annoncé, 

dans le respect du délai octroyé par le SEM, que d'autres documents allaient 

être transmis et qu'une erreur ne lui incombant absolument pas l'avait empêché 

de les produire plus tôt, 

que, dûment informée que des moyens de preuve devaient encore être produits, 

il appartenait à cette autorité, face à un mineur, d'attendre leur transmission, de 

les analyser elle-même et, par-là, de respecter son devoir d'instruction d'office,  

que selon l'art. 33 al. 1 PA, l'autorité admet les moyens de preuve offerts par la 

partie s'ils paraissent propres à élucider les faits, 

que par ailleurs, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu 

comprend notamment le droit pour la personne concernée de produire des 

preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 

pertinentes (cf. ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1), 

que l'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 

lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 

procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des moyens 

qui lui sont encore proposés, elle a la certitude que ceux-ci ne pourraient l'amener 

à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 136 I 229 consid. 5.3 ; arrêt 

du Tribunal B-4033/2022 du 20 novembre 2023 consid. 5.3.1 et réf. cit.), 

que le SEM a respecté son devoir d’instruire d’office les faits pertinents de la 

cause ainsi que le droit d’être entendu de l’intéressé, 

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qu’après l’annonce faite durant l’audition du 29 décembre 2022, l’auditeur du 

SEM a, même si les preuves offertes n’avaient a priori aucun caractère pertinent 

au regard des motifs d’asile exposés, néanmoins donné la possibilité au 

recourant, alors assisté par une mandataire professionnelle, de les produire 

dans les meilleurs délais, 

qu’après une absence de réaction pendant plus d’un mois, le SEM a encore 

imparti un délai jusqu’au 24 février 2023 pour produire les pièces annoncées, 

précisant que, faute de quoi, il prendrait sa décision sur la base des pièces 

figurant au dossier, 

que même à supposer que le SEM ait aussi pu prendre connaissance en temps 

utile du second courrier du 24 février 2023 – réceptionné trois jours plus tard 

seulement, soit le 27 février 2023, jour du prononcé de la décision attaquée – rien 

ne l’obligeait d’attendre encore plus longtemps les « autres documents » 

mentionnés dans les courriers du recourant ni, a fortiori, d’octroyer encore un délai 

supplémentaire de quinze jours à cet effet,  

que les moyens de preuve annoncés lors de l’audition du 29 décembre 2022 

portaient sur l’activité professionnelle passée du père du requérant, voire d’autres 

proches, faits que le SEM n’a ensuite jamais mis en doute,  

qu’ainsi, vu ce qui précède et l’absence de toute précision sur la nature des 

« autres documents » encore à produire, le SEM a procédé d’une manière non 

arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui étaient encore 

proposées,  

qu’il a en particulier considéré à bon droit que celles-ci ne pouvaient l'amener à 

modifier son opinion, attendu qu’elles portaient sur des faits qui n’étaient, selon 

lui, de toute façon pas de nature à fonder un risque réel et concret de persécution 

réfléchie,  

que l’appréciation du SEM, selon laquelle les documents manquants et ensuite 

produits à l’appui du présent recours portaient exclusivement sur des faits admis, 

mais non pertinents en matière d’asile, s’est du reste avérée exacte (voir 

notamment l’exposé y relatif figurant dans l’état des faits et les considérants 

ci-après), 

que, partant, les griefs formels du recourant doivent être écartés, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays 

de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent 

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à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, 

de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions 

politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable 

qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

qu’en l’espèce, A._______ a exposé être ressortissant afghan, d’ethnie hazara, 

et avoir vécu avec sa famille à C._______ avant son départ,  

que son père était alors le (…), et officiait comme (…) entre (…) et les autorités 

afghanes ainsi que d’autres entités, 

qu’il était en particulier responsable du (…), 

que le recourant et son frère aîné lui avaient parfois servi d’auxiliaires durant 

cette tâche (…), 

que plusieurs autres proches de A._______ avaient occupé des postes au sein 

de l’ancienne administration afghane ; qu’en particulier, un oncle (…) travaillait 

alors comme (…) pour le ministère (…) et son épouse, (…), était responsable 

(…) ; que la femme d’un (…) exerçait pour sa part la fonction de (…), 

que quelque temps après leur prise du pouvoir, les talibans avaient demandé à 

son père de leur désigner les (…) qui travaillaient pour l'ancien régime, et de 

leur livrer l’oncle (…) ainsi que les deux autres proches précités, 

que son père, après avoir averti cet oncle des recherches le concernant, avait 

décidé de quitter l'Afghanistan avec toute sa famille,  

que des talibans, qui s’étaient rendus peu après à leur domicile sans les trouver, 

avaient demandé à leurs voisins d’informer son père que s’il ne faisait pas ce 

qui lui était demandé, sa maison serait confisquée, 

que seuls son père et lui-même, ainsi qu’un de ses cousins, étaient parvenus à 

franchir la frontière iranienne, en septembre 2021,  

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que sa mère, ses frères et ses sœurs, qui avaient pour leur part dû rebrousser 

chemin, s’étaient s’installés ensuite dans leur région d’origine en Afghanistan, où 

ils résidaient encore, à l’exception d’une sœur se trouvant désormais au Pakistan, 

que l’intéressé avait vécu ensuite environ neuf mois en Iran, où son père résidait 

encore actuellement, avant de gagner la Turquie avec son cousin ; qu’après 

avoir pénétré sur le territoire grec au cours de l'été 2022, ils avaient continué 

leur périple en transitant par divers autres Etats européens, pour finalement 

rejoindre la Suisse,  

que le recourant fait valoir dans son mémoire de recours que le SEM a sous-

estimé le profil et l’activité professionnelle de son père ainsi que d’autre proches, 

respectivement le risque de persécution réfléchie de la part des talibans en 

résultant,  

que l'appartenance à la famille d’une personne exposée à un risque accru de 

persécution en Afghanistan peut conduire à une telle persécution réfléchie, 

qu’il faut, pour l’admettre, qu’existent des indices réels et concrets la faisant 

apparaître comme réaliste et imminente (cf. p. ex. arrêt du Tribunal D-321/2022 

du 19 octobre 2022 consid. 7.2.3 et jurisp. cit.), 

que selon la jurisprudence du Tribunal, il est possible de définir des groupes de 

personnes qui sont exposées à un risque accru de persécution en raison de leur 

profil dans ce pays, 

qu’en font notamment partie les personnes proches de l’ancien gouvernement 

afghan ou de la communauté internationale, y compris les forces militaires 

internationales, ou considérées comme les soutenant, ainsi que les personnes 

perçues comme « occidentalisées » ou qui, pour d’autres raisons, vont à 

l’encontre des normes et valeurs de la société afghane, 

que les talibans peuvent considérer les (anciens) fonctionnaires gouvernementaux 

comme des ennemis de leur cause et les menacer de représailles qui sont parfois 

mises à exécution,  

qu’il doit toutefois s’agir de personnes qui se sont particulièrement exposées, au 

point d’avoir attiré, sur elles spécifiquement, l’attention des talibans,  

que bien que la situation actuelle en Afghanistan ne puisse pas être évaluée de 

manière définitive, il ne fait aucun doute qu’elle s’est détériorée pour ces personnes 

suite à la prise de pouvoir des talibans en août 2021 (cf. arrêts du Tribunal  

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E-1709/2024 du 23 septembre 2024 p. 11 ; D-321/2022 précité consid. 7.2.2, avec 

réf. et jurisp. cit.),  

qu’il convient toutefois de procéder à un examen au cas par cas, 

qu’en l’espèce, le SEM n’a pas mis en cause les fonctions occupées par le père 

de l’intéressé et les problèmes auxquels ce parent avait été confronté en 

Afghanistan, ni que plusieurs autres proches étaient actifs au sein de l’ancienne 

administration afghane,  

que, toutefois, les profils de ces personnes ne permettent pas en soi de retenir 

d’emblée un risque actuel de persécution pour les membres de leur famille 

proche, comme le recourant,  

que, dans sa décision, le SEM a notamment retenu que l’intéressé n’était âgé 

que de (…) ans lorsqu’il avait quitté l'Afghanistan et n’avait eu aucun contact 

personnel avec les talibans auparavant, 

qu’en outre, son père avait certes refusé de collaborer avec les talibans, sans 

toutefois manifester d'opposition frontale,  

que ce parent n’avait par ailleurs connu aucun problème concret avec les talibans, 

et ne détenait pas d'informations particulièrement importantes ou sensibles, 

obtenues dans le cadre de ses fonctions, que ceux-ci ne pourraient se procurer 

par d'autres moyens, 

qu’enfin, toujours selon le SEM, la seule menace visant sa famille concernait la 

maison familiale, vide, que les talibans envisageaient de saisir (voir Q. 82 du pv), 

que le recourant ne présente dans son recours aucune argumentation spécifique 

ni de nouveau fait important de nature à infirmer la motivation topique de la 

décision attaquée,  

qu’en plus de l’argumentation de dite décision, des éléments supplémentaires 

permettent d’écarter un risque de persécution réfléchie, 

que les membres de la famille de l’intéressé restés au pays n’ont jamais été 

concrètement inquiétés après sa fuite d’Afghanistan en septembre 2021, soit il y 

a quatre ans déjà, pas même son frère aîné, qui avait pourtant, comme lui, parfois 

assisté leur père dans le cadre de son activité professionnelle avant que celui-ci 

ne s’expatrie, 

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qu’en outre, son père et ses autres proches actifs au sein de l’ancienne 

administration afghane ayant fui le pays depuis des années (voir Q. 26 du pv et 

les informations y relatives dans le dossier d’asile de son cousin), on ne voit pas 

quel intérêt les talibans auraient aujourd’hui à s’en prendre à l’intéressé pour 

cette raison,  

que les moyens de preuve annexés au recours relatifs à l’activité professionnelle 

de proches du recourant ne sont pas de nature à infirmer la position du Tribunal, 

vu qu’ils ne portent sur aucun fait nouveau important (voir pour plus détails 

l’appréciation quant à leur portée figurant ci-avant), 

que la seule appartenance de l’intéressé à l’ethnie hazara ne constitue pas non 

plus un motif déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution 

au sens de l’art. 3 LAsi, les conditions très élevées posées par la jurisprudence 

pour admettre une persécution collective des Hazaras en Afghanistan n’étant pas 

remplies (cf. p. ex. arrêt du Tribunal D-2001/2023 du 20 décembre 2024, p. 6 et 

réf. cit. ; voir aussi l’argumentation topique détaillée figurant à la p. 4 de la décision 

attaquée, non contestée dans le mémoire de recours),  

que, pour le surplus, la situation actuelle en Afghanistan ne remet aucunement en 

cause l’appréciation qui précède, dès lors qu’aucun élément au dossier ne permet 

de rendre vraisemblable, au vu des déclarations de l’intéressé, que ce dernier serait 

personnellement exposé à des persécutions déterminantes en matière d’asile en 

cas de retour dans son pays pour un autre motif, 

qu’en conclusion, celui-ci ne risque pas de subir dans son pays d’origine des 

préjudices allant au-delà de ceux découlant de la situation prise en compte dans 

le cadre de l’examen de l’exigibilité de l’exécution du renvoi,  

qu’enfin, A._______ ne peut rien tirer du fait que son cousin, contrairement à lui, 

a été reconnu comme réfugié et a obtenu l’asile en Suisse (voir mémoire de 

recours, p. 7 ch. 38), chaque cas présentant ses propres particularités et faisant 

l’objet d’un examen distinct, 

que, dans ces conditions, le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la non-

reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile,  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile 

relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée in casu, en l'absence 

notamment d'un droit à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal 

est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi),  

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que les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, dès lors 

que l’intéressé a été mis au bénéfice de l’admission provisoire, 

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi),  

que comme il est directement statué sur le fond, la demande de dispense de 

paiement de l’avance de frais est sans objet, 

que la requête d’assistance judiciaire totale est rejetée, les conclusions du recours 

étant d’emblée vouées à l’échec (art. 65 al. 1 PA et art. 102m al. 1 let. a LAsi),  

qu’ayant succombé, le recourant devrait normalement prendre les frais judiciaires 

à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

qu’eu égard à la minorité de celui-ci durant l’essentiel de cette procédure, le 

Tribunal renonce exceptionnellement à leur perception (art. 6 let. b FITAF), 

 

 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais de procédure. 

4.  

Cet arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition :