# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 45ce3029-db0c-56ef-a0d0-61e4cf86ff5f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 06.11.2015 P/593/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-593-2015_2015-11-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/593/2015 AARP/467/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 6 novembre 2015 

 

Entre 

A______, sans domicile fixe, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de 

Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, ______, 

appelant, 

intimé sur appel joint, 

 

contre le jugement JTCO/64/2015 rendu le 7 mai 2015 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant joint, 

intimé sur appel principal, 

C______, domicilié c/o D______, comparant par Me E______, avocat, ______, 

intimé sur appels principal et joint. 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 18 mai 2015, A______ a annoncé appeler du jugement 
JTCO/64/2015 rendu par le Tribunal correctionnel du 7 mai 2015, dont les motifs ont 
été notifiés le 3 juin 2015, par lequel le tribunal de première instance a : 

- acquitté A______ d'agression (art. 134 du code pénal suisse du 21 décembre 
1937 [CP - RS 311.0]), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr - RS 142.20]) et d'infraction 
simple à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 
octobre 1951 (LStup - RS 812.121) (art. 19 al. 1 LStup) ; 

- déclaré A______ coupable de lésions corporelles graves (art. 122 al. 1 CP), de 
vol (art. 139 ch. 1 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr) et d'infraction 
à l'art. 19a ch. 1 LStup ; 

- condamné A______ à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction 
de 126 jours de détention avant jugement ; 

- dit que cette peine était partiellement complémentaire à celle prononcée par le 
Ministère public de Genève le ______ juin 2014 ; 

- condamné A______ à une amende de CHF 100.- ; 

- prononcé une peine privative de liberté de substitution de un jour ; 

- débouté A______ de ses prétentions en indemnité (art. 429 CPP) ; 

- condamné A______ à payer CHF 691.-, plus intérêts à 5% dès le 7 mai 2015, à 
C______, à titre de réparation du dommage matériel ; 

- condamné A______ aux frais de la procédure, s'élevant à CHF 2'423.-, y 
compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-. 

Le Tribunal correctionnel a ordonné le maintien en détention de sûreté de A______ 
par décision séparée. 

 b. Par déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du  
5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) expédiée le 23 juin 2015 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut à ce qu'il soit reconnu 
coupable de lésions corporelles simples en lieu et place de lésions corporelles graves, 
et partant à une réduction correspondante de la quotité de sa peine. 

A titre de réquisition de preuve, A______ demandait l'audition de la Dresse F______ 
"dont la crédibilité des déclarations en lien avec la causalité du pronostic vital est 

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douteuse", ainsi qu'une expertise aux fins de "vérifier la crédibilité desdites 
déclarations". 

c. Par observations du 10 août 2015, le Ministère public conclut à l'irrecevabilité de 
la déclaration d'appel pour ne pas avoir été déposée signée dans le délai de 20 jours 
fixé à l'art. 399 al. 3 CPP ; si la CPAR devait néanmoins entrer en matière sur l'appel, 
le Ministère public forme appel joint, concluant à la condamnation de A______ des 
chefs d'agression (art. 134 CP), d'entrée illégale (art. 115 let. a LEtr) et d'infraction 
simple à la LStup (art. 19 al. 1 LStup), et au prononcé d'une peine privative de liberté 
de trois ans. 

 d.a. Par acte d'accusation du 2 mars 2015, il est reproché à A______ d'avoir, le 11 
janvier 2015, vers 14 heures, à la hauteur des numéros 29 et 29bis de la rue de  
Berne : 

 - frappé violemment C______ au niveau de la tête avec un tesson de bouteille en 
verre, provoquant un traumatisme crânio-cérébral grave, avec une plaie de la région 
temporale gauche importante d'une longueur de 8 cm et d'une profondeur de 2 cm, 
ayant nécessité une prise en charge chirurgicale, ainsi qu'une fracture localisée en 
profondeur de la partie tympanique de l'os temporal gauche, comminutive (avec 
plusieurs fragments), ces lésions ayant concrètement mis en danger sa vie (chiffre I 
de l'acte d'accusation), 

- alors qu'un inconnu surnommé "G______" poussait et empoignait C______, frappé 
ce dernier, lui causant les lésions décrites sous chiffre I de l'acte de l'accusation, 
(chiffre II de l'acte d'accusation). 

d.b. Par ordonnances pénales des ______ février, ______ octobre, ______ novembre, 
______ décembre et ______ décembre 2014, valant actes d'accusation, il est en outre 
reproché à A______ d'avoir :  

- séjourné illégalement en Suisse : 

• du 7 janvier 2014 au 8 février 2014,  

• du 11 avril 2014 au 17 mai 2014,  

• du 27 novembre 2014 au 19 décembre 2014, 

- à une date indéterminée entre le mois de février et le mois de mars 2014, pénétré 
sur le territoire suisse et d'y avoir séjourné jusqu'au 11 mars 2014,  

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- le 8 février 2014, détenu 1 sachet contenant 3 grammes de marijuana destinée à sa 
consommation personnelle,  

- le 30 décembre 2014, détenu une boulette de cocaïne destinée à la vente, 

- le 19 décembre 2014, vers 13h47, dans le magasin H______ AG, sis ______, en 
coactivité avec I______, soustrait des denrées alimentaires et des consoles de jeux 
d'une valeurs de CHF 562.30, dans le but de se les approprier sans droit et ainsi se 
procurer ou procurer à son comparse un enrichissement illégitime à due concurrence.  

B. Les faits pertinents pour l'issue de l'appel sont les suivants : 

a.a. A______ est originaire de Guinée-Conakry et démuni de tout document 
d'identité. 

Il a déposé une demande d'asile en Suisse le 30 août 2010 et a été mis au bénéfice 
d'un permis N valable du 28 septembre 2010 au 28 février 2011. Sa demande a été 
radiée le 27 octobre 2010 suite à un départ non-contrôlé le 19 octobre 2010. Une 
"procédure Dublin" a été ouverte à son encontre le 20 novembre 2012 et clôturée le  
5 juin 2013, date à laquelle le transfert a été effectué. 

Il fait en outre l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée valable jusqu'au 22 avril 
2017, prise par l'Office fédéral des migrations le 23 avril 2014, notifiée le 17 mai 
2014.  

b.a. Le 11 janvier 2015, vers 14 heures, les opérateurs de la centrale de 
vidéoprotection ont signalé une bagarre impliquant plusieurs individus dans le 
quartier des Pâquis.  

b.b. Il ressort des images de vidéosurveillance qu'un groupe composé d'environ six 
individus avait commencé à s'agiter sur le trottoir, entre les numéros 29 et 29bis de la 
rue de Berne. L'altercation avait débuté entre un individu, identifié comme étant 
C______, et un second individu vêtu d'un pull portant l'inscription "___". Les 
intéressés s'étaient poussés et empoignés, sans que des coups plus violents ne soient 
portés. Les autres personnes présentes n'étaient intervenues que pour tenter de 
séparer les deux protagonistes. A______, qui avait été passif dans un premier temps, 
était intervenu lorsque les adversaires s'étaient trouvés debout au corps à corps, 
cassant au préalable sur le bord du trottoir la bouteille de bière qu'il tenait à la main. 
Il avait saisi par l'arrière C______ et utilisé le tesson de bouteille pour le frapper de 
face, sur le côté gauche de la tête. A______ avait ensuite quitté les lieux, empruntant 
la rue Sismondi en direction de la rue Pellegrino-Rossi, poursuivi par C______ qui 
tenait un objet dans sa main. Peu après l'intersection des deux rues, A______ s'était 
emparé d'une barre de fer qui se trouvait au sol. Durant la course-poursuite, il avait 

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utilisé la barre afin de maintenir son poursuivant à distance, sans toutefois le frapper, 
puis l'avait abandonnée entre deux voitures stationnées à hauteur du numéro 3 de la 
rue Pellegrino-Rossi. Les opposants avaient continué leur poursuite sur la rue 
Sigismond-Thalberg où, à l'arrivée de la police, C______ s'était débarrassé dans une 
bouche d'égout de l'objet qu'il tenait à la main. L'intervention des forces de l'ordre 
avait mis fin à l'altercation. Avant son interpellation, C______ avait donné trois 
coups de poing à A______. 

b.c. Les images ne permettent pas d'établir que C______ aurait sorti une arme ou tout 
autre objet avant la course-poursuite. 

En revanche, la police a retrouvé l'objet jeté par C______, soit un couteau de type 
couteau suisse, dont la lame est courbée et longue d'environ 5 centimètres. 

b.d. Selon le constat de lésions traumatiques du 26 février 2015 établi par la Dresse 
F______, C______ souffrait, au moment de sa prise en charge par le service médical, 
d'un traumatisme crânio-cérébral, avec plaie de la région temporale gauche 
importante et relativement profonde, ayant nécessité une prise en charge chirurgicale 
au bloc opératoire en extrême urgence. Il présentait en outre une fracture localisée en 
profondeur de la partie tympanique de l'os temporal gauche comminutive (avec 
plusieurs fragments). La plaie constatée au niveau de la région temporale gauche 
était compatible avec un coup porté à l'aide d'un tesson de bouteille, celui-ci ayant au 
demeurant nécessité une force certaine. Les lésions constatées sur C______ avaient 
concrètement mis sa vie en danger. 

b.e. Le 11 janvier 2015 à 14h20, A______ présentait un taux d'alcoolémie de 1,62 
pour mille dans l'haleine. 

c.a. Entendu par la police le 12 janvier 2015, C______ a déposé plainte à l'encontre 
de A______ et déclaré qu'il se trouvait devant le "dépanneur" de la rue de Berne avec 
J______ lorsqu'un individu dont il ne connaissait pas le nom lui avait pris sa 
casquette sans raison, provoquant une dispute. En fait, au début de l'altercation, lui-
même avait cassé un haut-parleur et avait refusé de rembourser le dommage causé. 
L'individu l'avait poussé contre le mur et lui avait empoigné ses vêtements. C______ 
avait sorti brièvement un couteau de sa poche afin d'intimider son opposant puis 
l'avait rangé. Alors qu'il poussait à son tour son assaillant, il avait été frappé sur la 
tête par derrière à l'aide, lui semblait-il, d'une bouteille par un second individu qu'il 
reconnaissait en la personne de A______. Il s'était retourné afin de faire face à 
A______ qui s'était enfui. Il l'avait poursuivi, après avoir ressorti le couteau de sa 
poche, et lui avait dit que s'il l'attrapait, il le tuerait. Sur le moment, il voulait lui 
trancher la gorge, n'ayant pas honte d'avouer cette intention. Il avait jeté son couteau 
dans une bouche d'égout à l'arrivée de la police. Alors que les gendarmes parquaient 

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leur véhicule, il en avait profité pour attraper son agresseur et lui asséner quelques 
coups de poings, ce dont il était content. 

Entendu par le Ministère public le 13 janvier 2015, C______ a répété qu'il avait dans 
un premier temps sorti son couteau pour faire peur à ses assaillants afin d'éviter que 
ceux-ci ne l'agressent, suite à trois précédents de ce type. Il n'en avait pas menacé son 
agresseur principal, ne l'ayant sorti qu'au début de la bagarre.  

Devant le Ministère public le 18 février 2015, C______ a confirmé que A______ 
n'avait pas participé à la dispute initiale. Il ne lui avait pas parlé avant de recevoir le 
coup. 

c.b. Entendu par la police le 12 janvier 2015, A______ a déclaré qu'il se trouvait en 
compagnie de K______ et L______ lorsqu'il avait rencontré, devant le "dépanneur" 
de la rue de Berne, le dénommé "G______", qui portait un pull avec le numéro 
"___", et C______. Lui-même était entré dans le kiosque et avait vu "G______" et 
C______ se battre, au moment où il en sortait. Alors que A______ avait voulu 
séparer les opposants, C______ avait sorti un couteau, dont la lame était longue 
d'environ 10 cm, et le manche blanc, et l'avait brandi en direction de "G______". 
A______ était intervenu une seconde fois pour séparer les deux protagonistes, mais 
C______ lui avait dit "je vais t'enlever l'œil si tu restes à côté de moi", tout en le 
repoussant. A cet instant, A______ avait ramassé une bouteille en verre, l'avait 
cassée sur le trottoir et avait frappé, de la main droite, la joue droite de C______ afin 
de se défendre car il se sentait menacé par ce dernier qui venait vers lui en courant, et 
avait sorti son couteau. Il n'avait pas choisi l'endroit où il allait asséner ce coup. 
A______ s'était ensuite mis à courir en direction du parking public jouxtant la 
station-service, C______ le poursuivant, son couteau toujours à la main.  

Entendu par le Ministère public le 13 janvier 2015, A______ a précisé que C______ 
avait sorti son couteau après que lui-même l'eût poussé. A______ avait été 
directement menacé par l'arme, raison pour laquelle il avait donné un coup avec le 
tesson de bouteille. 

c.c. Entendu par la police le 12 janvier 2015, K______ a déclaré que "M______", 
soit A______, avait commencé à se disputer avec C______ pendant que K______ 
tentait de calmer le propriétaire de l'enceinte. Soudainement, pour une raison 
inexpliquée, A______ avait frappé le plaignant sur la tête. K______ ne pouvait 
toutefois dire si l'intéressé avait fait usage d'un objet ou non pour ce faire. Il avait vu 
que C______ saignait à la tête et avait ressorti son couteau de sa poche pour 
poursuivre son agresseur. 

Entendu par le Ministère public le 13 janvier 2015, K______ a précisé que A______ 
n'était pas menacé par le couteau de C______ au moment où le premier avait frappé 

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le second. Si C______ avait sorti son couteau au début de l'altercation avec 
"G______", il l'avait par la suite rangé.  

c.d. Entendu par la police le 11 janvier 2015, L______, alias N______, a déclaré que 
"O______" et C______ s'étaient poussés mutuellement faisant tomber l'enceinte de 
l'un et la casquette de l'autre. "O______" s'était énervé et avait débuté la bagarre, ne 
cessant de pousser le plaignant. Ce dernier avait sorti un petit couteau. A cet instant, 
L______, qui discutait avec le dénommé P______, lequel avait également un 
couteau, avait compris que la dispute devenait sérieuse. A______ avait alors brisé 
une bouteille sur la tête de C______. Ce geste était inexpliqué.  

Entendu par le Ministère public le 13 janvier 2015, L______ a ajouté que C______ 
avait sorti un couteau au début de l'altercation puis l'avait rangé dans sa poche. Il 
avait utilisé son couteau pour menacer "G______". L______ n'avait pas vu le coup 
porté par A______.  

d.a. Le 8 février 2014, A______ a été appréhendé sur la route de ______ à ______, 
démuni de passeport valable. 

Trois grammes de marijuana ont été retrouvés dans la poche de sa veste. 

L'intéressé a été libéré provisoirement le 10 février 2014. 

d.b. Le 11 mars 2014, A______ a été interpellé au Q______, sis ______. Il 
reconnaissait avoir séjourné en Suisse sans les autorisations nécessaires.  

d.c. Le 17 mai 2014, A______ a été appréhendé à la rue ______ à Genève. Il 
reconnaissait avoir séjourné en Suisse sans être au bénéfice des autorisations idoines. 
Il ne voulait pas retourner en Guinée, mais avait l'intention de quitter la Suisse. 

d.d. Le 19 décembre 2014, A______ et I______ ont été interpellés à la sortie du 
magasin H______ AG, sis ______, alors que A______ portait un sac doublé 
d'aluminium contenant des denrées alimentaires pour une valeur de CHF 144.30.- et 
deux consoles NINTENDO d'une valeur de CHF 418.-, qui n'avaient pas été payées. 
Sur les images issues des caméras de surveillance, il apparait que A______ avait 
porté ledit sac durant tout son passage dans le magasin, soit également lorsque 
I______ y avait introduit la marchandise, et ce jusqu'à la sortie du commerce du 
tandem. 

d.e. La culpabilité de l'appelant pour ces complexes de faits n'est plus discutée en 
appel. 

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e.a. Le 30 décembre 2014, A______ a été interpellé dans la galerie R______ sise 
______ à Genève.  

Selon le rapport de police du 30 décembre 2014, une boulette de cocaïne avait été 
retrouvée dissimulée dans la bouche de l'intéressé, durant la fouille de sécurité dans 
les locaux du poste de Cornavin. A______ avait toutefois pu l'avaler avant qu'elle 
n'en soit extraite. Il était en possession de CHF 360.-. 

e.b. Entendu par la police le 30 décembre 2014, A______ a contesté avoir été en 
possession d'une boulette de cocaïne. L'argent retrouvé sur sa personne lui 
appartenait. Il ne voulait plus rien dire de plus. 

Devant le Ministère public le 17 février 2015, A______ a indiqué que durant la 
fouille au poste de police, un policier lui avait fait une clé de cou et lui avait dit 
"crache la boulette". Or, il n'avait pas de boulette dans la bouche ou sur lui à ce 
moment-là. Sa copine S______, qui habitait à Annemasse, lui avait donné l'argent 
retrouvé en sa possession. 

f. Devant les premiers juges : 

f.a. A______ a confirmé avoir frappé C______ avec un tesson de bouteille. Lorsqu'il 
avait voulu séparer "G______" et C______, celui-ci l'avait insulté et menacé avec 
son couteau. A______ a présenté ses excuses pour son geste. Néanmoins, s'il n'avait 
pas frappé en premier, C______ l'aurait poignardé avec son couteau. Ce dernier était 
trop fort pour lui et trop dangereux. C______ ne pouvait pas venir vers lui avec son 
couteau pour le poignarder car "P______" le retenait. 

Il ne pensait pas avoir de problèmes d'alcool. Lorsqu'il buvait il n'était "pas avec sa 
conscience". 

A______ a réitéré ses précédentes déclarations s'agissant de la boulette qui aurait été 
retrouvée dans sa bouche le 30 décembre 2014 et de la marijuana qu'il détenait le 8 
février 2014. 

Il reconnaissait en outre avoir séjourné en Suisse sans être au bénéfice des 
autorisations nécessaires. Il n'avait pas quitté le pays en 2014. 

f.b. C______ a réitéré avoir sorti son couteau à deux reprises. La première fois, 
A______ n'était pas présent. La seconde fois, c'était après avoir reçu le coup de 
tesson de bouteille, ce qui l'avait rendu "fou". 

Il a déposé des conclusions civiles, relatives à deux factures des Hôpitaux 
Universitaires de Genève, pour un montant total de CHF 691.-. 

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f.c. La Dresse F______, spécialiste FMH en médecine légale, experte, a déclaré 
qu'elle avait conclu que la vie de C______ avait été mise concrètement en danger en 
raison de l'état neurologique fluctuant avec un Glasgow entre 12 et 14 que celui-ci 
présentait à son arrivée à l'hôpital. Il avait une plaie qui saignait abondamment dans 
la région temporale gauche que les médecins n'étaient pas parvenus à contrôler, 
raison pour laquelle une prise en charge chirurgicale urgente - de degré 0, soit 
extrême - avait été décidée. Cette plaie saignait aussi dans la bouche du blessé et 
gênait sa respiration de sorte qu'il avait dû être intubé. Le score Naca du patient 
s'élevait à 5, ce qui signifiait que son pronostic vital était engagé. C______ était en 
outre en état de choc, c'est-à-dire que sa tension était trop basse et ses pulsations trop 
élevées. Il aurait pu décéder sans une prise en charge rapide et adéquate. Par ailleurs, 
il avait perdu deux litres de sang, soit une quantité significative, n'ayant toutefois pas 
nécessité de transfusion. Comme il était jeune et malgré un saignement important, il 
avait fallu un certain temps pour que son corps se retrouve en état de choc 
hémorragique, ce qui expliquait qu'il ait pu courir après son agresseur. Elle avait tenu 
compte du fait que la victime avait couru pour arriver aux conclusions de son 
rapport. Néanmoins, le fait d'avoir couru après avoir été blessée ne changeait rien si 
ce n'est éventuellement différer la prise en charge. Autrement dit, ce n'était pas le fait 
de courir qui avait mis sa vie concrètement en danger, mais la blessure infligée.  

C. a. Par ordonnance présidentielle OARP/274/2015 du 14 septembre 2015, la CPAR 
est entrée en matière sur l'appel formé par A______ et l'appel joint du Ministère 
public, a ordonné l'instruction de la procédure par voie orale et fixé les débats. Elle a 
rejeté les réquisitions de preuve formulées par A______. 

 b.a.a. Lors des débats, A______ a reconnu une entrée illégale en Suisse en 2014, 
après avoir quitté ce pays pour l'Allemagne deux mois plus tôt. S'agissant des faits du 
11 janvier 2015, il confirmait la version donnée au Tribunal correctionnel le 7 mai 
2015. Le 30 décembre 2014, le policier l'avait saisi au niveau du cou pour le faire 
déglutir et il avait repoussé sa main. Il avait reçu de son amie S______ les CHF 360.- 
retrouvés sur sa personne. Il demandait l'indulgence de la CPAR et la mise au 
bénéfice du sursis. 

b.a.b. Par la voix de son conseil, l'appelant persiste dans ses conclusions. Il conteste 
la mise en danger de la vie de la victime et plaide l'état de légitime défense, et non 
pas l'état de nécessité putatif. Les faits étaient intervenus alors qu'il venait de passer 
une nuit blanche et avait consommé passablement de l'alcool. Sa capacité d'apprécier 
les éléments était troublée. Il s'était senti menacé et avait agi pour se protéger. Il 
n'avait pas envisagé que le pronostic vital de la victime puisse être engagé, ni que la 
victime le suive en courant. Il avait seulement voulu l'immobiliser. L'élément 
intentionnel quant au résultat faisait défaut. Il y avait eu rupture du lien de causalité : 
si la victime n'avait pas couru après avoir reçu le coup, son rythme cardiaque ne se 
serait pas accéléré et elle n'aurait pas perdu autant de sang. Il lui incombait au 
contraire de prendre des mesures pour se soigner, dont la compression de sa plaie. Ce 

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comportement déraisonnable ne devait pas être imputé à l'appelant qui avait juste 
voulu lui entailler le crâne. Il demandait la confirmation du jugement entrepris 
s'agissant de son acquittement pour infraction à l'art. 19 LStup et une réduction de la 
peine dans une mesure admissible.  

b.b. Le Ministère public persiste dans les conclusions prises dans son appel joint à 
l'exception de sa demande de condamnation de l'appelant pour agression au sens de 
l'art. 134 CP, qu'il retire. La condamnation pour lésions corporelles graves au sens de 
l'art. 122 CP devait être confirmée dans la mesure où la vie de la victime avait 
concrètement été mise en danger, ce qui ressortait clairement de l'expertise. 
L'appelant avait eu un geste délibéré et intentionnel dans le but de faire mal, très mal. 
Il savait pertinemment que son acte était lourd de conséquences tant il était notoire 
que l'usage d'un verre coupé et hautement tranchant causait de graves lésions. 
L'élément intentionnel était clairement réalisé, par dol éventuel cas échéant. La 
version de l'appelant qui prétendait avoir préalablement été insulté et menacé avec un 
couteau était mise à mal par celles de deux témoins et de la victime. Si celle-ci 
détenait bien un couteau, elle l'avait sorti bien avant le coup de tesson de bouteille, 
respectivement bien après. Au moment des faits, cet objet se trouvait dans la poche 
de la victime. L'appelant ne se trouvait partant pas dans un état de légitime défense 
au moment d'agir.  

Le prévenu devait être condamné pour infraction à l'art. 115 let. a LEtr, reconnue à 
l'audience d'appel. S'agissant de l'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, si le policier 
n'avait pas été convaincu, il n'aurait pas accusé à tort le prévenu de trafic illégal de 
cocaïne. Les CHF 360.- retrouvés en sa possession alors qu'il était démuni de tous 
moyens de subsistance attestaient de sa participation à un tel trafic. La peine 
privative de liberté à prononcer, de trois ans, devait tenir compte de la grande gravité 
des faits, l'appelant ayant frappé, dans un acte sauvage et de sang-froid, un homme 
qui n'avait conséquemment plus assez de sang dans les veines pour survivre, d'une 
consommation d'alcool n'ayant pas altéré les capacités de l'auteur, d'un mobile 
égoïste et gratuit, de regrets articulés "du bout des lèvres" et d'une collaboration 
moyenne, l'appelant cherchant constamment, encore en phase d'appel, à rejeter la 
faute sur la victime, et du fait qu'il avait pris la fuite sans se préoccuper des 
conséquences de son acte. Il y avait concours d'infractions entre les lésions 
corporelles graves, le vol et les infractions à la LEtr.  

b.c. Par la voix de Me E______, C______ conclut au rejet de l'appel et s'en rapporte 
à justice sur l'appel joint. Il demande la condamnation de l'appelant aux dépens de 
l'instance et, du fait de la situation personnelle financière précaire de ce dernier, 
qu'ils soient pris en charge par l'assistance juridique. Les photos versées à la 
procédure démontraient clairement que l'appelant ne s'était pas défendu, mais avait 
au contraire violemment et lâchement frappé la victime au moyen d'un tesson après 
avoir brisé une bouteille sur le bord du trottoir. La rupture du lien de causalité 
plaidée par l'auteur était battue en brèche par le raisonnement tenu par l'experte 

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devant le tribunal de première instance : c'était bien la blessure qui avait mis en 
danger la vie de la victime et pas le fait qu'elle ait couru subséquemment. L'auteur 
avait sciemment visé une partie fragile de l'individu avec un objet tranchant et s'était 
rendu coupable de lésions corporelles graves. 

c. A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger, avec l'accord des parties. Le 
dispositif de l'arrêt a été notifié le 6 novembre 2015.  

d.a. Me B______ a déposé le 3 novembre 2015, en vue de taxation, un relevé de ses 
prestations à compter du 7 mai 2015, pour un total de 16h30' d'activité auxquelles 
doit s'ajouter la durée de l'audience devant la CPAR. 

d.b. Me E______ a déposé à cette même date un état de frais pour 18h (recte : 19h) 
d'activité déployée du 10 août au 3 novembre 2015, audience devant la CPAR non 
comprise. 

D. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est né le ______ 1994 à ______ en 
Guinée. Il est célibataire et sans enfants. Il a indiqué avoir suivi la scolarité de la 1ère 
à la 5ème année, jusqu'à l'âge de 10 ou 11 ans. En 2010, à l'âge de 16 ans, il a quitté la 
Guinée et est arrivé en Suisse. Il est parti en 2012 en Allemagne avant de revenir en 
Suisse, séjournant encore deux mois dans le premier de ces pays en 2014. A sa sortie 
de prison, il compte retourner en Guinée, où vivaient sa mère et sa sœur, ayant 
compris que son avenir n'était pas en Suisse. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 

- le ___ septembre 2011, par le Tribunal des mineurs, pour séjour illégal (période 
pénale du 23 juillet au 3 août 2011), à une peine privative de liberté de deux jours, 
assortie du sursis, délai d'épreuve de six mois ; 

- le ___ mai 2012, par le Ministère public, pour séjour illégal (période pénale du 
11 septembre 2011 au 12 mai 2012), lésions corporelles simples et infraction à la loi 
sur les stupéfiants, à une peine-pécuniaire de 100 jours-amende à CHF 30.- l'unité ; 

- le ___ décembre 2012, par le Ministère public, pour séjour illégal (période pénale 
du 13 mai au 13 décembre 2012), à une peine privative de liberté de 90 jours ; 

- le ___ avril 2013, par le Ministère public, pour séjour illégal (période pénale du 
18 au 21 avril 2013), dommages à la propriété et contravention à la loi sur les 
stupéfiants, à une peine privative de liberté d'ensemble de 180 jours et à une amende 
de CHF 200.-, la libération conditionnelle octroyée le 12 avril 2013 relativement aux 
deux peines précédentes étant révoquée ; 

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- le ___ juin 2014, par le Ministère public, pour infractions à la loi sur les stupéfiants 
(délit et contravention), séjour illégal (période pénale du ___ au ___ juin 2014) et 
opposition aux actes de l'autorité, à une peine privative de liberté de 30 jours, une 
peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- l'unité et une amende de CHF 100.- ; 

- le ___ août 2015, par le Tribunal de police, pour séjour illégal (périodes pénales du 
13 mars au 9 avril 2014 et du 28 juin au 26 novembre 2014), à une peine pécuniaire 
de 30 jours-amende à CHF 10.- l'unité. 

EN DROIT : 

1. L'appel et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399 et 400 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 

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sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1).  

2.1.3. Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions d'une expertise judiciaire ; 
toutefois, s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait sans motifs 
sérieux substituer son opinion à celle de l'expert (ATF 119 Ib 254 consid. 8a p. 274 ; 
ATF 118 Ia 144 consid. 1c ; ATF 107 IV 7 consid. 5 ; ATF 102 IV 225 consid. 7b ; 
ATF 101 IV 129 consid. 3a et les références citées ; voir aussi ATF 125 V 353 
consid. 3b/bb ; ATF 122 V 157 consid. 1c p. 161). 

2.2.1. L'art. 122 CP réprime les lésions corporelles graves causées 
intentionnellement. Une lésion corporelle est notamment grave au sens de cette 
disposition lorsque la victime a été blessée de façon à mettre sa vie en danger 
(art. 122 al. 1 CP). Cela suppose une blessure créant un danger immédiat de mort. La 
blessure subie doit être telle qu'à un certain moment, une issue fatale ait pu survenir, 
qu'elle a créé un état dans lequel la possibilité de la mort s'impose de manière telle 
qu'elle est vraisemblable, sérieuse et proche (ATF 131 IV 1 consid. 1.1 p. 3 ; ATF 
125 IV 242 consid. 2b/dd p. 247 ; ATF 109 IV 18 consid. 2c p. 20). Pour trancher la 
question, il ne faut pas analyser le comportement dangereux adopté par l'auteur de la 
blessure, comme en cas de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), mais bien 
la nature de la blessure effectivement causée (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 56).  

Les lésions corporelles sont qualifiées d'infraction intentionnelle de résultat, le dol 
éventuel étant suffisant. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat 
dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et 
l'accepte au cas où il se produirait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_132/2015 du 21 avril 
2015 consid. 2.2.2 et les références ; ATF 135 IV 156 consid. 2.3.2 ; ATF 134 IV 26 
consid. 3.2.2 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 579 ; ATF 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s. ; 
ATF 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). Le dol éventuel n'implique pas que l'auteur de 

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l'acte consente intérieurement ("innerlich einverstanden sein") à ce que le résultat se 
produise. Le dol éventuel n'exclut pas que l'auteur de l'acte considère le résultat 
comme indésirable ("unerwünscht") (arrêt du Tribunal fédéral 6B_132/2015 précité 
consid. 2.3.3). 

Dans l'arrêt du 21 avril 2015, le Tribunal fédéral a précisé que l'instance cantonale 
n'avait pas violé le droit fédéral en considérant que celui qui avait frappé violemment 
au minimum deux fois la tête d'une personne contre le sol, alors que celle-ci se 
trouvait à plat ventre, désarmée, le visage orienté au sol, savait, sans doute possible, 
que son comportement pouvait engendrer des lésions corporelles graves au sens de 
l'art. 122 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_132/2015 précité consid. 2.3.1). La tête 
était une partie du corps sensible et il était bien connu que frapper violemment dite 
partie du corps sur l'asphalte pouvait entraîner des lésions corporelles graves au sens 
de l'art. 122 CP. A cet égard, le fait que la personne blessée n'avait finalement pas 
subi des lésions graves ne tenait qu'au hasard (arrêt du Tribunal fédéral 6B_132/2015 
précité consid. 2.3.2). L'instance cantonale n'avait ainsi pas violé le droit fédéral en 
retenant que le prévenu avait agi par dol éventuel en lien avec des lésions corporelles 
graves (arrêt du Tribunal fédéral 6B_132/2015 précité consid. 2.3.3). 

Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, il 
faut se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux. Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles, et la manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252). 
Plus la survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction 
est vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence est 
importante, plus sera fondée la conclusion que l'auteur s'est accommodé du résultat 
dommageable (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 ; ATF 131 IV 1 consid. 2.2. ; ATF 130 
IV 58 consid. 8.2.). Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la 
conscience lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle 
vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement 
que comme une acceptation de ce résultat (arrêt du Tribunal fédéral 6B_132/2015 du 
21 avril 2015 précité consid. 2.2.2 et les références ; ATF 133 IV 222 consid. 5.3 
p. 225 s. et la jurisprudence citée).  

2.2.2. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). 

La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 

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produire incessamment. Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps 
que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant 
reste imminent. S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre 
la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre 
jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des signes 
concrets annonçant un danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une 
querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte de celui 
qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant 
à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense ; il en va de même du 
comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, 
c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est 
l'attaque (arrêt du Tribunal fédéral 6B_82/2013 du 24 juin 2013 consid. 3.1.1 et les 
références citées).  

2.2.3. La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des 
circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les 
biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces 
derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des moyens de 
défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au 
moment où il a agi. Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des 
raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de 
défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, 
moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens 
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le 
résultat de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par 
celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement 
(ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; ATF 107 IV 12 consid. 3 p. 15 ; ATF 102 IV 65 
consid. 2a p. 68 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_889/2013 du 17 février 2014 
consid. 2.1). 

2.2.4. Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un couteau ou une 
arme à feu, doit faire preuve d'une retenue particulière car sa mise en œuvre implique 
toujours le danger de lésions corporelles graves ou même mortelles. On ne peut alors 
considérer la défense comme proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser 
l'attaque avec des moyens moins dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, 
reçu une sommation et si la personne attaquée n'a utilisé l'instrument dangereux 
qu'après avoir pris les mesures nécessaires pour éviter un préjudice excessif 
(ATF 136 IV 49 consid. 3.3 p. 52 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 2.1). 

2.2.5. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée 
des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque 
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour 
négligence si la loi réprime son acte comme infraction par négligence (al. 2). 

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Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale 
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 240). L'intention délictuelle fait alors défaut. L'erreur 
peut cependant aussi porter sur un fait justificatif, tel le cas de l'état de nécessité ou 
de la légitime défense putatifs ou encore sur un autre élément qui peut avoir pour 
effet d'atténuer ou d'exclure la peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2009 du 
3 décembre 2009 consid. 1.1 et les références citées). 

2.2.6. Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou de 
l'amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en 
opposant une exception à l'action publique. Si une preuve stricte n'est pas exigée, 
l'accusé doit rendre vraisemblable l'existence du fait justificatif. Il convient ainsi 
d'examiner si la version des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de ses 
actes apparaît crédible et plausible eu égard à l'ensemble des circonstances  
(G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e édition, Zurich 
2011, n. 555, p. 189). 

2.3.1. En l'espèce, il est attesté par l'expertise de la Dresse F______, du 26 février 
2015, et les explications que celle-ci a données subséquemment devant les juges de 
première instance, que le pronostic vital de l'intimé a été engagé suite à la lésion 
constatée au niveau de la région temporale gauche, à savoir une fracture en 
profondeur de la partie tympanique de l'os temporal gauche commutative ayant 
entraîné une importante hémorragie artérielle et un état de choc qui aurait pu 
conduire à son décès sans une prise en charge médicale rapide et adéquate. Ce 
pronostic vital a aussi été engagé du fait du saignement de la plaie dans la bouche du 
blessé, gênant sa respiration et ayant nécessité une intubation. Aucun élément ne 
permet de remettre en cause les conclusions de cette expertise. 

C'est partant à juste titre que les juges de première instance ont qualifié de grave la 
lésion corporelle infligée à l'intimé le 11 janvier 2015. 

L'appelant admet en être l'auteur, reconnaissant l'avoir causée avec un tesson de 
bouteille qu'il tenait à la main, après avoir brisé une bouteille de bière sur le bord du 
trottoir, gestes qui ressortent précisément des images de vidéosurveillance. Il prétend 
toutefois, d'une part, que le comportement de la victime se lançant dans une course-
poursuite en lieu et place de prendre des dispositions pour être soignée a interrompu 
le lien de causalité adéquate, et d'autre part, qu'il a agi alors que son agresseur tenait 
de son côté un couteau, dont la lame aurait mesuré 10 cm selon son appréciation, et 
qu'il s'approchait de lui avec cette arme ou du moins l'avait-t-il pensé, compte tenu 
des circonstances. Il excipe ainsi du fait justificatif de la légitime défense et de 
l'erreur de fait. 

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2.3.2. L'argumentation selon laquelle le lien de causalité adéquate a été interrompu 
par la victime après s'être vue infliger le coup de tesson est osée, pour ne pas dire 
téméraire. C'est en effet bien ledit coup qui a été la cause de la rupture artérielle 
ayant engagé le pronostic vital de la victime et non pas le fait qu'elle ait réussi à 
courir quelques instants après son assaillant, ce qu'a fort bien relevé l'experte lors de 
son audition devant le Tribunal pénal. Autrement dit, sans le coup porté à l'une des 
artères de la victime, celle-ci n'aurait pas perdu autant de sang. Il ne ressort au 
demeurant pas de la procédure que cette course aurait retardé l'arrivée des secours.  

2.3.3. Il est établi par les images de vidéosurveillance, et au demeurant non contesté, 
que le 11 janvier 2015, l'altercation a débuté entre l'intimé C______ et le dénommé 
"G______". L'appelant, dans un premier temps passif, est resté en retrait, puis a brisé 
la bouteille de bière sur le bord du trottoir, tenté de s'interposer entre les deux 
protagonistes, puis saisi la partie plaignante par l'arrière, alors qu'elle se trouvait au 
corps à corps avec "G______", avant de lui asséner le coup de tesson de bouteille à la 
tête. Contrairement à ce qu'avance l'appelant, et comme retenu à juste titre par les 
premiers juges, le coup porté est donc intervenu alors qu'il ne faisait l'objet d'aucune 
menace, l'intimé ayant rangé son couteau, ce que les témoignages concordants de 
K______ et L______ confirment et alors que lui-même n'était pas face à la victime. 
Le fait que ni L______, ni K______ n'aient compris le geste de l'intéressé assoit 
encore, s'il en était besoin, la thèse d'un coup asséné gratuitement à l'intimé. Il sera 
aussi relevé qu'en première instance l'appelant a indiqué que l'intimé ne pouvait pas 
venir vers lui avec le couteau pour le poignarder, puisque "P______" le retenait, 
reconnaissant par-là qu'il savait ne pas être alors en danger, étant rappelé que la 
victime n'avait pas sorti son couteau à ce moment-là. 

Partant, A______ ne saurait être mis au bénéfice d'un état de légitime défense, pas 
plus que d'une erreur sur les faits, de sorte que le jugement de première instance sera 
confirmé dans la mesure où l'appelant a été reconnu coupable de lésions corporelles 
graves. 

2.4.1. L'art. 115 al. 1 let. a LEtr punit d'une peine privative de liberté d'un an au plus 
ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en 
Suisse (art. 5). 

2.4.2. En audience d'appel, l'appelant a reconnu être retourné en Allemagne durant 
deux mois en 2014 avant de revenir en Suisse. Il doit partant être reconnu coupable 
d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEtr. Le jugement querellé sera modifié sur ce 
point. 

2.5.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit celui qui notamment, sans droit, aliène ou prescrit 
des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le 
commerce (let. c), sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en 

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procure de toute autre manière (let. d), prend des mesures aux fins de commettre une 
des infractions visées aux let. a à f (let. g). 

2.5.2. L'appelant conteste avoir détenu une boulette de cocaïne à l'occasion de son 
interpellation du 30 décembre 2014 et a donné en appel une version des faits 
identique à celle articulée durant l'enquête s'agissant de la provenance des CHF 360.- 
retrouvés alors sur sa personne.  

Quand bien même il a par le passé été condamné pour trafic de stupéfiants et que ses 
explications quant à la provenance de cet argent laissent songeur, non étayées par 
une quelconque pièce, il n'en reste pas moins que comme retenu à juste titre par les 
premiers juges un doute subsiste, lequel doit lui profiter. Il est en effet difficilement 
concevable et explicable que l'appelant n'ait pas profité de son transport pour se 
débarrasser de cette drogue compromettante. Par ailleurs, il n'a pu être confronté au 
policier le mettant en cause. 

Son acquittement pour infraction à l'art. 19 al. 1 LStup sera partant confirmé. 

3.  3.1. Au vu de ce qui précède, au stade de l'appel, seule l'infraction à l'art. 115 al. 1 
let. a LEtr doit être ajoutée aux infractions de lésions corporelles graves, de vol et de 
séjour illégal prises en considération par les premiers juges pour fixer une peine 
privative de liberté de 20 mois, l'amende pour contravention à l'art. 19a LStup n'étant 
pas remise en cause. 

 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

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(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

3.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il s'en est pris pour un motif 
futile et égoïste à l'intégrité corporelle de l'intimé dont il a mis la vie en danger, 
l'absence de conséquences durables sur sa santé entrant également en ligne de 
compte. Pour les infractions de vol et à l'art. 115 let. b LEtr, elles dénotent d'un 
mépris de l'appelant pour les règles en vigueur et le bien d'autrui, ce qui est 
également le cas pour l'entrée illégale en Suisse. Sa collaboration durant la procédure 
a été mauvaise. Il n'a eu de cesse de minimiser ses agissements, jusqu'au stade de 
l'appel s'agissant de l'infraction la plus grave, persistant à ne montrer aucune 
empathie pour la victime. Il demeure qu'il n'a pas encore pris conscience de la gravité 
de ses actes. Il faut tenir compte de la situation précaire de l'appelant, qui ne justifiait 
toutefois pas ses agissements, de ses mauvais antécédents comportant des actes de 
violence, de ses récidives et du concours d'infractions. 

L'appelant avait sa pleine responsabilité au moment d'agir en janvier 2011, un seul 
état d'ivresse, pour une personne habituée à consommer de l'alcool ne suffisant pas à 
admettre une diminution de sa responsabilité. 

Aucune des circonstances atténuantes prévues à l'art. 48 CP n'est réalisée ni au 
demeurant plaidée. 

Ainsi, tenant compte de toutes ces circonstances, la quotité de la peine arrêtée à 
20 mois par les premiers juges est adéquate et sera confirmée, étant relevé que la 
condamnation du prévenu en appel pour infraction à l'art. 115 let a LEtr reste 
marginale et ne justifie pas de revenir sur ladite quotité. 

3.3.1. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 

- 20/31 - 

P/593/2015 

Cette situation vise le concours réel rétrospectif, qui se présente lorsque l'accusé, qui 
a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP 
enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle 
("Zusatzstrafe"), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Concrètement, le juge doit 
se demander comment il aurait fixé la peine en cas de concours simultané, puis 
déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de base, soit celle qui a déjà 
été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 10 avril 2008 consid. 3.3.1). 

Pour déterminer si le tribunal doit prononcer une peine complémentaire, il convient 
de se référer à la date du jugement antérieur, indépendamment de la date d'un 
éventuel arrêt sur appel ultérieur (ATF 138 IV 113 consid. 3.4.1 et 3.4.2 ; ATF 129 
IV 113 consid. 1.1 et 1.2 ; R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : art. 1-
100 CP, Bâle 2009, n. 84 ad art. 49). L'auteur est donc "condamné", au sens de 
l'art. 49 al. 2 CP, dès l'instant du prononcé du jugement et non pas seulement au 
moment de son entrée en force ; il faut cependant que cette entrée en force 
intervienne par la suite (ATF 127 IV 106 consid. 2c). Il s'ensuit que les infractions 
commises après le prononcé du jugement ne peuvent pas faire l'objet d'une peine 
complémentaire, mais uniquement d'une peine indépendante, l'idée étant que l'auteur 
qui commet une infraction punissable après avoir été condamné manifeste une 
tendance marquée à la délinquance et ne mérite pas d'échapper à un cumul de peines 
privatives de liberté (ATF 138 IV 113 consid. 3.4.2 ; ATF 129 IV 113 consid. 1.3 ; 
ATF 109 IV 87 consid. 2a ; ATF 102 IV 242 consid. II.4.a ; ACPR/369/2015 du 
3 juillet 2015 consid. 2.1.). 

La fixation d'une peine d'ensemble n'est pas possible en cas de sanctions de genre 
différent. Ainsi, il est exclu de prononcer une peine privative de liberté, à titre de 
peine complémentaire, à une peine pécuniaire ordonnée précédemment (ATF 137 IV 
57 consid. 4.3).  

3.3.2. En l'espèce, l'appelant avait, au stade du jugement de première instance, des 
antécédents notamment pour des infractions à la LStup et à la LEtr, selon 
condamnation du Ministère public du ______ juin 2014 (peine pécuniaire de 10 
jours-amende). Une peine privative de liberté, partiellement complémentaire, de 20 
mois a été ordonnée par le Tribunal correctionnel dans son jugement querellé. 
L'appelant a depuis lors été condamné le ______ août 2015, pour séjour illégal, à une 
peine pécuniaire. Devant être condamné, dans le cadre de la présente procédure à une 
peine privative de liberté, il n'y a pas lieu de tenir compte du concours réel 
rétrospectif par rapport à ses condamnations de juin 2014 et d'août 2015 et le 
jugement de première instance doit être corrigé dans cette mesure s'agissant de la 
première de ces condamnations.  

- 21/31 - 

P/593/2015 

3.4.1. Pour l'octroi du sursis (art. 42 al. 1 CP), le juge doit poser un pronostic quant 
au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à 
détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la 
base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, 
des antécédents de l'auteur, de sa réputation, de tous les faits propres à définir son 
caractère et les chances d'amendement et de sa situation personnelle au moment du 
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur 
la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et 
ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à 
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Un large pouvoir 
d'appréciation est laissé au juge de répression sur ce point (ATF 128 IV 193 consid. 
3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1044/2013 du 4 mars 2014 consid. 3.1), qui doit 
toutefois motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP) afin de permettre 
de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont 
été appréciés (cf. ATF 134 IV 1, consid. 4.2.1 p. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1044/2013 du 4 mars 2014 consid. 3.1). 

Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi 
du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit 
qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne 
peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2007 du 4 mars 2008 
= SJ 2008 I p. 277 consid. 2.1.). 

Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, 
car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir 
accorder au condamné bénéficiant du sursis (ATF 140 IV 97 consid. 2.2). 

3.4.2. Sur le plan objectif, seules les peines de six mois à deux ans peuvent être 
assorties du sursis total (art. 42 al. 1 CP). 

Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre un et deux ans, 
permettant le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 
CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel l'exception. 
Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi 
du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution 
de l'autre partie (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1044/2013 du 4 mars 2014 consid. 3.1 
et 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.3.1). 

Lorsqu'il existe - notamment en raison de condamnations antérieures - de sérieux 
doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant 
pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un 
pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu 

- 22/31 - 

P/593/2015 

du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le 
dilemme du "tout ou rien". Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le 
sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1044/2013 précité). 

3.4.3. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au 
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de 
l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En 
cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, 
de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins (al. 3). 

Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP, à 
savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à 
l'art. 43 CP, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du 
sens de ces dernières dispositions. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement 
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au 
moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut 
également le sursis partiel. S'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être 
influencé de quelque manière que ce soit par le sursis complet ou partiel, la peine 
doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). Le rapport entre la 
partie ferme et avec sursis de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, 
la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi, mais aussi sa 
culpabilité, soient équitablement prises en compte. Le juge dispose à ce propos d'un 
large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 134 IV 1 consid. 5.6 p. 15). 

Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq 
ans. Des règles de conduites peuvent être imposées durant ce délai (art. 44 al. 2 CP).  

3.4.4. Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une 
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de 
la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP), soit 
de circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic 
(Message concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, 
entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une 
loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 
p. 1855). Il s'agit de déterminer s'il existe des circonstances si favorables qu'elles 
compensent tout au moins la crainte résultant de l'indice défavorable constitué par 
l'antécédent. Tel peut être le cas lorsque les faits les plus récents n'ont aucun rapport 
avec le jugement antérieur ou encore en cas de modification particulièrement positive 

- 23/31 - 

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dans la vie de l'auteur (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 7.1., destiné à la publication). 

L'art. 42 al. 2 CP ne s'applique qu'en présence d'une seule condamnation antérieure, 
et non si l'auteur a été condamné à plusieurs peines, même si l'addition de leur durée 
dépasse six mois ou 180 jours-amende (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal – petit 
commentaire, Bâle 2012, n. 19 ad art. 42). En effet, ce qui est déterminant, c'est que 
l'auteur ait commis une infraction d'une certaine gravité, et non plus - comme sous 
l'ancien droit - qu'il ait purgé une peine privative de liberté d'une certaine longueur 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_510/2010 du 4 octobre 2010 consid. 1.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_812/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1 ; M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, 
Jugendstrafgesetz, 3e éd., Bâle 2013, n. 89, 91 ad art. 42 ; . DUPUIS / B. GELLER / 
G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), op. 
cit., n. 16, 17 ad art. 42 ; S. TRECHSEL / M. PIETH (éd.), Schweizerisches 
Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, 2e édition, Zurich 2012, n. 17 ad art. 42).  

Dans un cas où le juge d'instruction avait infligé au recourant une peine 
d'emprisonnement de quatre mois et avait, en outre, révoqué un précédent sursis à 
une peine de trois mois d'emprisonnement et prononcé une peine d'ensemble de sept 
mois (en application de l'art. 46 al. 2 CP), le Tribunal fédéral a déterminé qu'il fallait 
admettre qu'il s'agissait de deux condamnations distinctes, ce qui excluait 
l'application de l'art. 42 al. 2 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_812/2009 précité 
consid. 2.2).  

Lorsque l'hypothèse visée par l'art. 42 al. 2 CP est réalisée, un sursis partiel au sens 
de l'art. 43 CP est exclu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 précité). 

3.5. L'art. 42 al. 2 CP ne trouve pas application dans le cas d'espèce. En effet, la 
condamnation du ______ avril 2013 à une peine privative de liberté d'ensemble de 
180 jours, pour séjour illégal et dommages à la propriété - et comprenant la 
révocation de la libération conditionnelle du ______ avril 2013 pour des peines 
prononcées les ______ mai 2012 et ______ décembre 2012, elles-mêmes prononcées 
pour des faits d'une gravité semblable, ne remplit pas la condition d'une seule 
infraction d'une certaine gravité, telle que prévue par la jurisprudence et la doctrine 
citées supra. En d'autres termes, les infractions ayant donné lieu à la condamnation 
du ______ avril 2013 ne justifiaient pas à elles-seules le prononcé d'une peine de 180 
unités. Cette quotité a été atteinte dans la mesure où la libération conditionnelle 
d'avril 2012 a dans la foulée été révoquée, comprenant un solde de peine de 63 jours 
afférent aux deux précédentes condamnations. Il s'agit là d'un cas très proche de celui 
jugé par le Tribunal fédéral le 18 février 2010, l'application de l'art. 42 al. 2 CP ayant 

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P/593/2015 

précisément été exclue. En décider autrement reviendrait en fait à punir l'appelant 
deux fois pour les infractions concernées par ses deux condamnations de 2012. 

3.6. En conséquence, il y a lieu d'examiner si le pronostic est défavorable au point 
d'exclure l'octroi total ou partiel du sursis. 

Si le pronostic est incertain, il n'est pas clairement défavorable. Certes l'appelant a 
des antécédents en Suisse, au nombre de cinq en tant que majeur dans la teneur 
actuelle de son casier judiciaire. Comme relevé supra, ils sont d'une gravité relative, 
étant relevé toutefois sa condamnation pour lésions corporelles simples. La détention 
subie à ce jour a pu avoir un effet dissuasif majeur pour la reprise d'une activité 
illicite à l'avenir, bien que la prise de conscience de la gravité de ses actes semble 
demeurer des plus limitée. L'appelant annonce un retour en Guinée, ce qui le mettrait 
à l'abri d'une récidive. Le sursis partiel peut dans ces conditions encore lui être 
accordé. 

La durée du délai d'épreuve sera fixée à quatre ans, soit adaptée à la situation, et en 
mesure d'exercer un effet dissuasif supplémentaire. 

Le degré de la faute de l'appelant impose le prononcé d'une partie ferme de la peine à 
hauteur de 10 mois. 

Le jugement de première instance sera réformé sur ce point. 

4. L'appelant, qui succombe pour partie, supportera la moitié des frais de la procédure 
envers l'État comprenant un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 CPP). 

 Le solde des frais sera laissé à la charge de l'Etat, vu la qualité de l'appelant joint. 

5. 5.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique et 
l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, 
administrative et pénale du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. Cette 
dernière disposition prescrit que l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en 
matière pénale est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude, 
débours de l'étude inclus, la TVA étant versée en sus si l'intéressé y est assujetti 
(art. 16 al. 1 RAJ ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 
4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7). 

À teneur de la jurisprudence, ce qui est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
c'est le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt 

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P/593/2015 

du Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions 
cantonales sont retenues. L'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance 
de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, 
du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des 
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi 
que de la responsabilité assumée (art. 16 al. 2 RAJ ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les références citées). L'autorité judiciaire 
doit prendre en compte la liste de frais présentée et motiver au moins brièvement les 
postes sur lesquels elle n'entend pas confirmer les montants ou les durées y figurant 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références 
citées). Les autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation 
lorsqu'elles fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (arrêt de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, BB.2013.127 du 4 décembre 2013 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.3). 

 En outre, le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans 
la mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement du mandat 
par un avocat expérimenté. Seules sont prises en considération les opérations 
directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au respect du 
principe de la proportionnalité et être expéditif et efficace dans son travail 
(ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.176 du 
25 avril 2014). 

 5.1.2. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30 heures d'activité, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 
30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement 
volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. Cette 
pratique s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience 
enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de travail dans un même dossier, 
10% au-delà, permet de couvrir les prestations n'entrant pas dans les postes de la 
procédure et répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 

Dans une ordonnance du 3 août 2015 (ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3), le Tribunal pénal 
fédéral a certes considéré que l'activité déployée avant la saisine de la juridiction 
d'appel n'entrait pas en considération pour la détermination du taux forfaitaire à 
appliquer aux diligences prestées en deuxième instance. Cette décision ne tient 
cependant pas compte de deux éléments. D'une part, la CPAR ne fait que s'inspirer, 
en les adaptant, faisant de la sorte usage de ses prérogatives de juge, des directives du 

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Service de l'assistance juridique antérieures à l'adoption du CPP, lesquelles n'ont pas 
force de loi ni de règlement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_165/2014 du 19 août 2014 
consid. 3.5). D'autre part, en tout état, la pratique a toujours été de faire masse de 
toutes les heures consacrées par le même avocat au même dossier, étant rappelé 
qu'avant l'entrée en vigueur du CPP, la taxation avait lieu à la fin de la procédure 
cantonale, par le prononcé d'une décision unique. Aussi la CPAR continue-t-elle de 
tenir compte de l'ensemble de l'activité pour arrêter la majoration forfaitaire à 10 ou 
20%, estimant que le fait qu'une décision de taxation intervienne séparément pour 
l'activité antérieure à sa saisine n'a pas de pertinence, cette circonstance n'ayant 
aucune influence sur la quantité de travail effectué par l'avocat en deuxième instance. 

En outre, la CPAR a décidé de revenir sur la pratique consistant à allouer aux avocats 
des victimes une indemnisation forfaitaire de 20% pour l'activité diverse, 
indépendamment du nombre d'heures effectivement consacré au dossier, estimant 
qu'il n'y a pas de raison objective de traiter différemment les conseils juridiques 
gratuits des victimes des défenseurs d'office des prévenus (AARP/579/2014 du 
19 décembre 2014 consid. 5.2). 

5.1.3. La majoration forfaitaire couvre notamment l'annonce d'appel 
(AARP/304/2015 du 16 juillet 2015) et la déclaration d'appel (ordonnance de la Cour 
des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du  
24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 

Le temps consacré à l'étude du dossier n'est pas compris dans la majoration 
forfaitaire et doit par conséquent être indemnisé en fonction du temps effectivement 
consacré (AARP/327/2015 du 27 juillet 2015) pour autant que l'activité réponde à 
l'exigence de nécessité. D'autant plus de retenue s'imposera à cet égard que la 
constitution de l'avocat est ancienne de sorte qu'il est censé bien connaître la cause 
et/ou que le dossier n'a pas connu de développements particuliers (AARP/295/2015 
du 12 juillet 2015 consid. 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions particulièrement 
pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge financière de la 
formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, ou la 
formation continue de l'avocat breveté (AARP/331/2015 du 27 juillet 2015 ; 
AARP/325/2015 du 20 juillet 2015 et AARP/300/2015 du 16 juillet 2015). 

Il faut tenir compte, pour apprécier le temps adéquat pour la préparation de 
l'audience de jugement ou d'appel, des circonstances du cas, notamment du temps 
déjà précédemment passé sur le dossier AARP/198/2015 du 31 mars 2015 ; 
AARP/433/2014 du 7 octobre 2014). 

- 27/31 - 

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Selon l'art. 17 RAJ, l'état de frais doit détailler, par rubriques, les activités donnant 
lieu à indemnisation, avec indication du temps consacré, et les justificatifs doivent 
être joints. 

5.2.1. En l'espèce, Me B______ a été nommé défenseur d'office de l'appelant le  
12 janvier 2015. 

Il a présenté un décompte pour 15h00' d'activité de chef d'étude et 1h30' d'activité de 
stagiaire, pour un total de CHF 3'345.30 comprenant l'indemnisation forfaitaire de 
20% et la TVA. 

Les durées retenues pour les postes "annonce d'appel" et "déclaration d'appel", 
totalisant 1h d'activité de chef d'étude et 1h15' d'activité de stagiaire, seront 
supprimées, dans la mesure où elles sont comprises dans le forfait pour activités 
diverses.  

La durée de l'activité afférente au poste "préparation audience d'appel", soit 8h30' 
d'activité de chef d'étude, est excessive et sera ramenée à 3h, dans la mesure où la 
défense était identique à celle présentée en première instance. 

1h15' sera toutefois ajoutée pour l'audience du 2 novembre 2015. 

Enfin, la majoration forfaitaire sera arrêtée à 10% au vu du nombre d'heures 
indemnisées en première instance. 

L'indemnité réclamée sera arrêtée à CHF 1'722.60, correspondant à 7h15' d'activité 
au taux horaire de CHF 200.-, plus indemnisation forfaitaire de 10%, soit CHF 145.-, 
et la TVA de CHF 127.60. 

5.2.2. Me E______ a été désigné conseil juridique gratuit de la partie plaignante le 
14 janvier 2015 de sorte qu'il est rémunéré par l'assistance juridique. 

Il a présenté un décompte pour 5h45' d'activité de chef d'étude et 12h15' (recte : 
13h15') d'activité de stagiaire. 

Les postes "étude du dossier" et "préparation de l'audience", totalisant 4h45' 
d'activité de chef d'étude et 13h d'activité de stagiaire, sera réduit à 2h30', dans la 
mesure où le chef d'étude avait une connaissance suffisamment étendue du dossier 
compte tenu de sa participation à la procédure de première instance et que son 
argumentation y était la même, étant rappelé que l'Etat n'a pas à indemniser la 
formation de l'avocat-stagiaire. 

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P/593/2015 

Le poste "observations", soit 15' d'activité déployée par le stagiaire, sera supprimé 
dans la mesure où il n'est pas spécifié à quoi il se rapporte. 

Une durée de 1h15' sera toutefois ajoutée pour l'audience du 2 novembre 2015. 

L'indemnité réclamée sera arrêtée à CHF 1'231.20, correspondant à 4h45' d'activité 
au taux horaire de CHF 200.-, plus indemnisation forfaitaire de 20%, soit CHF 190.-, 
et la TVA de CHF 91.20. 

* * * * * 

  

- 29/31 - 

P/593/2015 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Statuant le 6 novembre 2015 : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement JTCO/64/2015 rendu le 7 mai 2015 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/593/2015. 

Les admet partiellement. 

Annule ce jugement dans la mesure où il a condamné A______ à une peine privative de 
liberté de 20 mois et l'a acquitté du chef d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEtr. 

Rectifie le jugement du Tribunal correctionnel dans la mesure où il a dit que la peine était 
partiellement complémentaire à celle prononcée par le Ministère public le ______ juin 
2014. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEtr). 

Le condamne à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de 311 jours de 
détention avant jugement. 

Dit que la peine privative de liberté est prononcée sans sursis à raison de 10 mois. 

Met pour le surplus A______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à quatre ans. 

Avertit A______ que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine. 

Ordonne la mise en liberté immédiate de A______.  

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'000.-. 

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P/593/2015 

Laisse le solde des frais de la procédure à charge de l'Etat. 

Statuant le 17 novembre 2015 : 

Arrête à CHF 1'722.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 

Arrête à CHF 1'231.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______, 
conseil juridique gratuit de C______. 

Notifie le présent arrêt, en original, à A______ et au Ministère public. 

Le communique, pour information, à l'instance inférieure, à la prison de Champ-Dollon, au 
SAPEM, à l'OCPM et à la BLMI. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, juge; 
Madame Carole BARBEY, juge suppléante; Madame Malorie BUTTLER, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office et conformément aux art. 135 al. 3 let. b 

CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 

2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 

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P/593/2015 

 

P/593/2015 ÉTAT DE FRAIS AARP/467/2015 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel CHF 2'423.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 480.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel 

Condamne A______ à ½ des frais de procédure d'appel 

CHF 2'615.00 

Total général (première instance + appel) CHF 5'038.00