# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7bb2cb12-3671-5d76-82e6-4fbdabde9e63
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.03.2025 PM/1175/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_PM-1175-2024_2025-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, juge ; Monsieur Giuseppe DONATIELLO, juge 
suppléant ; Madame Déborah MO-COSTABELLA, greffière-juriste 
délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PM/1175/2024 AARP/118/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 25 mars 2025 

 

Entre 

A______, domicilié c/o B______ et C______, ______ [GE], comparant par Me D______, 
avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTPM/761/2024 rendu le 12 novembre 2024 par le Tribunal d'application 

des peines et des mesures, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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PM/1175/2024 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTPM/761/2024 du  
12 novembre 2024 par lequel le Tribunal d'application des peines et des mesures 
(TAPEM) a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire (art. 63 du Code pénal 
[CP]) prononcé par le Tribunal de police (TP) le 15 novembre 2023 – pour une durée 
de cinq ans – jusqu'au prochain contrôle annuel et rappelé que l'assistance de probation 
et les règles de conduite demeuraient valables durant toute la durée de ladite mesure.  

 En temps utile, A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant, 
principalement, au renvoi de l'affaire en première instance afin de lui permettre 
d'exercer son droit d'être entendu et, subsidiairement, à l'annulation de la mesure 
litigieuse.  

 b. Par courrier du 6 décembre 2024, le Ministère public (MP) a sollicité que l'appelant 
soit invité à préciser sa déclaration d'appel, exposant que les conclusions de celui-ci 
ainsi que sa réquisition de preuve n'étaient pas suffisamment claires, faute de quoi il 
présenterait une demande de non-entrée en matière.  

 c. Par courrier du 23 décembre 2024, sous la plume de son avocate, A______ a persisté 
dans ses conclusions et précisé, s'agissant de la violation de son droit d'être entendu, 
n'avoir jamais reçu le courrier du 30 octobre 2024 par lequel le TAPEM l'avait invité 
à se déterminer oralement ou par écrit, dit courrier n'ayant été transmis qu'à sa 
curatrice, alors qu'il aurait souhaité être entendu personnellement.  

 d. Le Ministère public (MP) s'en rapporte, à la forme, à l'appréciation de la Cour de 
céans concernant la recevabilité de l'appel et conclut, au fond, au rejet de celui-ci ainsi 
qu'à la confirmation du jugement entrepris.   

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______, né le ______ 1990, est originaire du Kosovo et titulaire d'un permis B en 
Suisse valable jusqu'au 31 août 2025. Il habite chez ses parents à E______ [GE], où il 
reçoit ses deux enfants tous les weekends du samedi au dimanche. Dès le  
13 janvier 2023, il a fait l'objet d'une curatelle de portée générale exercée par le Service 
de protection de l'adulte (SPAd) qui, à une date indéterminée (il y a six mois selon 
l'intéressé), a été allégée et limitée à une curatelle de gestion et de représentation. 

 b. Par jugement du 15 novembre 2023, le TP a, notamment, déclaré A______ coupable 
de vol simple, de violation de domicile, d'empêchement d'accomplir un acte officiel, 
de souillure, de trouble à la tranquillité publique et de consommation de stupéfiants. Il 
l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre mois, sous déduction de 
87 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de dix jours, à CHF 10.- 
l'unité, ainsi qu'à une amende de CHF 100.-. Il l'a également astreint à une mesure 
ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, l'exécution de la peine privative de liberté ayant 
été suspendue au profit de la mesure, et à une assistance de probation. La première 

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juge a renoncé à révoquer le sursis accordé le 21 mars 2019 [par le MP] et ordonné des 
règles de conduite (abstinence à tout stupéfiant illicite, soumission à des tests 
d'abstinence et de compliance médicamenteux réguliers selon le calendrier fixé par le 
Service de la réinsertion et du suivi pénal (SRSP) (anciennement Service de probation 
et d'insertion [SPI]).  

 c. Selon le rapport d'expertise psychiatrique du 29 mars 2023, établi dans le cadre de 
la procédure précitée, A______ souffrait de schizophrénie continue et de dépendance 
au cannabis. Les facteurs de récidive étaient nombreux et sévères, alors que ceux de 
protection étaient absents. Le trouble de l'expertisé était sévère et chronique, certains 
symptômes persistant malgré une prise en charge thérapeutique. Il se trouvait dans une 
situation sociale et familiale difficile : sans emploi depuis des années et sans contact 
social ou amical susceptible de le soutenir. Le risque de récidive d'infractions contre 
les biens ou d'autres types d'infractions (mais pas contre la vie ou l'intégrité corporelle) 
était élevé. Un traitement psychiatrique ambulatoire avec prescription 
médicamenteuse et une prise en charge psychothérapeutique était susceptible de 
diminuer le risque de récidive. Il devait être prévu pour une durée minimum de cinq 
ans. Si une mesure institutionnelle fermée n'apparaissait pas nécessaire sur le plan 
médical et disproportionnée au regard des faits reprochés, une mesure institutionnelle 
ouverte pouvait être envisagée. Il fallait toutefois tenir compte de ce que l'expertisé 
était libre depuis plus d'un mois au jour de la reddition du rapport et qu'il n'avait pas 
fait de rechute. Il s'était conformé avec régularité à son suivi psychiatrique et était 
compliant au traitement, de sorte qu'une mesure ambulatoire semblait suffisante pour 
permettre de réduire le risque de récidive et stabiliser son état mental. Il devait 
continuer à s'y astreindre de manière rigoureuse et constante, de même que se 
soumettre aux contrôles (abstinence au cannabis et compliance médicamenteuse) 
puisque, s'il échappait à la prise en charge, une "mesure d'hospitalisation non 
volontaire" devrait être réalisée "sans délai".  

 d. Le 5 décembre 2023, le MP a enjoint le SRSP (anciennement Service d'application 
des peines et des mesures [SAPEM]) d'exécuter le jugement du 15 novembre 2023.  

 e. Entendu le 5 janvier 2024 par le SRSP, A______ a, entre autres, banalisé ses 
consommations récentes de stupéfiants.  

 f. À teneur des six rapports médicaux établis par le Centre ambulatoire de psychiatrie 
et psychothérapie intégrées (CAPPI) F______ les 13 décembre 2023, 3 janvier, 
6 février, 19 mars, 25 juillet et 26 août 2024, hormis une rupture de soins survenue en 
décembre 2023, le patient adhérait à son suivi débuté le 27 novembre 2023 et recevait 
son traitement neuroleptique injectable toutes les deux semaines. Un changement de 
médication avait été effectué durant l'été 2024 en raison du fait que l'intéressé se 
plaignait de sédation, ce qui avait permis une amélioration nette des hallucinations 
auditives. A______ montrait peu de regrets en ce qui concernait les délits commis et 
continuait de banaliser les faits, alors que sa symptomatologie psychotique était 
stabilisée, de sorte que sa perception de la réalité n'était pas altérée. Il donnait des 

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retours positifs quant à son activité professionnelle et se sentait apprécié par ses 
collègues et ses supérieurs, ce qui le faisait se sentir "très bien". Il était peu critique de 
sa consommation de toxiques. Les analyses de juin et juillet [2024] étaient négatives, 
alors que les précédents bilans étaient fréquemment positifs au cannabis et à la cocaïne. 

g. En avril 2024, A______ a manifesté son intention de changer de thérapeute et de 
consulter auprès d'un cabinet privé à G______ [GE], mais l'obligation de soins auprès 
du CAPPI F______ a été maintenue, le patient ayant déclaré en juin 2024 se sentir bien 
avec son thérapeute. 

h. Le 8 août 2024, A______ a formulé une demande de travail d'intérêt général (TIG) 
auprès du Service des contraventions (SDC) concernant un total de 17 jours de peine 
privative de liberté de substitution, soit 68 heures de TIG.  

i. Selon le rapport de probation établi par le SRSP le 20 août 2024, A______, suivi 
depuis le 17 février 2023, s'était présenté à la majorité des entretiens, lesquels étaient 
principalement concentrés sur son travail, le lien avec ses enfants, ainsi que les raisons 
qui l'avaient poussé aux délits et comment les éviter. Hormis durant sa rupture de soins 
en janvier 2024, les entretiens s'étaient bien passés. L'intéressé était employé auprès 
de la Fondation H______. Son traitement semblait le fatiguer et il avait de la peine à 
suivre le rythme de travail, mais il était très apprécié malgré sa situation personnelle 
compliquée. Une activité plus adaptée était en cours de recherche. Il était retourné 
vivre chez ses parents, à la suite d'un différend avec l'hôtel où il avait été placé ; la 
cohabitation se passait bien. Il voyait ses deux enfants au domicile parental tous les 
weekends, mais souhaitait avoir son propre appartement pour pouvoir s'en occuper 
seul. Titulaire d'un CFC de technologue en impression, il aimait beaucoup ce métier et 
souhaiterait retrouver une activité dans ce domaine, ce qui apparaissait compliqué sur 
le marché ordinaire du travail. Une demande auprès de l'assurance-invalidité (AI) avait 
été déposée. Son expérience à la Fondation H______, après des années sans activité, 
s'était révélée difficile, raison pour laquelle des discussions avaient lieu avec la 
Fondation I______ afin de trouver une activité plus adaptée, comme le projet d'intégrer 
leur atelier d'impression, ce qui motivait particulièrement l'intéressé. Plusieurs 
démarches étaient en cours et le SRSP était favorable au maintien de l'assistance de 
probation pour l'aider à consolider ses projets. 

j. Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a également été condamné : 

- le 21 mars 2019 par le MP à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, à  
CHF 50.- l'unité, ainsi qu'à une amende pour blanchiment d'argent ; 

- le 18 août 2020 par le TP à une peine privative de liberté de 13 mois et à une 
amende pour injure (commission répétée), voies de fait, lésions corporelles simples 
contre le partenaire (commission répétée), violence ou menace contre les autorités 
et les fonctionnaires, menaces commises contre le partenaire et contravention à la 
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup). Il a 

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également été astreint à une mesure ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. Cette 
mesure, de même que l'assistance de probation, ont été levées par jugement du 
TAPEM du 29 juin 2021 en application de l'art. 63a al. 2 let. b CP (échec de la 
mesure). Le juge a ainsi retenu que A______ ne collaborait pas, ne se soumettait 
pas à son traitement, avait été dénoncé par le SRSP, faisait preuve d'une faible 
capacité d'introspection et méprisait son obligation de soin (cf. jugement p. 7).  

- le 15 mai 2023 par la Chambre de céans à une peine privative de liberté de  
120 jours et à une peine pécuniaire de dix jours-amende, à CHF 10.- l'unité, pour 
empêchement d'accomplir un acte officiel et délits contre la LStup.  

L'exécution de la peine prononcée le 15 mai 2023, de même que deux ordonnances 
pénales de conversion rendues par le SDC, sont suspendues au bénéfice de la mesure 
ambulatoire litigieuse.  

k. Selon le préavis du SRSP du 23 octobre 2024 adressé au TAPEM dans le cadre de 
la procédure d'examen annuel de la mesure ambulatoire, il apparaissait que ladite 
mesure avait pu être mise en place avec succès durant l'année écoulée, que le concerné 
était stable et se montrait compliant au traitement. Il avait su s'intégrer à l'équipe de la 
Fondation H______ malgré les difficultés en lien avec la nature du travail et semblait 
tirer pleinement profit de la mesure. Cela étant, malgré une abstinence constatée en 
juin et juillet 2024, il peinait à s'éloigner de la consommation de toxiques et se montrait 
peu critique quant aux infractions commises, étant précisé qu'à la connaissance du 
service, il avait encore fait l'objet de nombreuses amendes jusqu'en avril 2024. Vu sa 
bonne intégration à la Fondation H______, le maintien de ses liens familiaux, sa 
collaboration satisfaisante avec l'ensemble des intervenants et son engagement dans 
ses projets concrets et réalistes, il apparaissait utile et adéquat de maintenir la mesure 
afin de poursuivre le travail thérapeutique engagé, tout en accompagnant l'intéressé 
dans ses différents projets. Le SRSP préavisait favorablement le maintien de la mesure 
ainsi que celui de l'assistance de probation et des règles de conduite. 

 l. Le 28 octobre 2024, le MP a fait siens le préavis et les conclusions du SRSP.  

m. Par courriel du 30 octobre 2024, le TAPEM a, après avoir indiqué que la procédure 
se déroulerait par écrit, à moins qu'une audience fût sollicitée par A______, imparti un 
délai au 11 novembre 2024 à ses curateurs pour lui transmettre la détermination de leur 
protégé. 

n.a. Par courrier du 7 novembre 2024 (transmis au TAPEM le 11 novembre suivant), 
les curateurs de A______ ont indiqué avoir reçu le jour même leur protégé. Il était 
toujours suivi par le CAPPI F______ et effectuait mensuellement des prises d'urine 
pour contrôler son abstinence aux toxiques. Il leur avait indiqué ne plus souhaiter 
suivre son traitement, craignant que les "médicaments péjorent sa santé dans son 
vieillissement". Il se sentait "trop tassé" et continuait à entendre des voix, de sorte qu'il 
ne voyait pas l'intérêt de le poursuivre. Il affirmait avoir conscience du risque de 

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retourner en prison, mais préférait cela à la continuation dudit traitement. Il travaillait 
depuis janvier 2024 à la Fondation H______ et semblait régulier, apprécié et 
participatif. Il avait fait l'objet d'un arrêt de travail en été 2024 à la suite de douleurs 
dorsales et avait repris son activité en septembre. Pour 2025, il avait pris contact avec 
la Fondation I______ afin d'intégrer un poste dans l'imprimerie, vu ses compétences 
en la matière, celle-ci attendant la décision de l'assurance invalidité (AI) pour 
l'intégrer. Ils étaient en train de réunir les documents nécessaires au dépôt d'une 
demande de logement. A______ s'était mobilisé pour rechercher un appartement où il 
pourrait accueillir ses deux enfants et continuait à vivre chez ses parents dans cette 
attente. 

n.b. À l'appui de leur courrier, les curateurs ont transmis un courriel du CAPPI 
F______ du 31 octobre 2024 selon lequel les soignants rencontraient des difficultés à 
joindre A______, lequel avait manqué ses deux derniers rendez-vous médicaux ainsi 
que son injection. Il se trouvait en "rupture de soins", ce dont le SRSP avait été avisé. 

o. Par courriel du 7 novembre 2024, le SRSP a transmis au TAPEM un rapport médical 
du CAPPI F______ du 31 octobre 2024, dont il ressort que le patient peinait à adhérer 
au suivi (deux rendez-vous médicaux manqués et dernière injection remontant au 
23 septembre 2024). Il continuait de montrer peu de remords concernant les délits 
commis et de minimiser ses agissements, étant précisé que sa perception de la réalité 
n'était pas altérée. Les examens toxicologiques récents révélaient de manière répétitive 
la présence de toxiques dans les urines (notamment cannabis et cocaïne) et l'intéressé 
restait peu critique quant à sa consommation. Il était à craindre, au regard du sort de la 
précédente mesure ambulatoire (cf. supra B.j. 2ème tiret) que A______ mette une 
nouvelle fois en échec son suivi thérapeutique malgré les mesures d'accompagnement 
dont il bénéficiait. Le SRSP a néanmoins persisté dans les conclusions de son préavis 
du 23 octobre 2023 puisque la mesure actuelle n'en était qu'à ses débuts. Il a adressé 
un avertissement formel à A______, lui rappelant qu'il était astreint à une mesure 
ambulatoire et que diverses peines privatives de liberté étaient suspendues au profit de 
celle-ci.  

C. a. À l'ouverture des débats d'appel, la défense a acquiescé à ce que la question de la 
nomination d'office et celle de l'indemnisation soient traitées dans le présent arrêt  
(cf. infra E.)  

 b.a. A______ a expliqué que ses contacts avec ses enfants se passaient "super bien" et 
que, faute d'activité pour eux à Genève, il les laissait "vadrouiller à leur plaisir 
quotidien". Ses parents l'aidaient en cuisinant, étant précisé que, s'ils n'étaient pas 
présents, il pourrait s'en charger. Il était allé au terme du contrat avec la Fondation 
H______, puis s'était inscrit au chômage et suivait une mesure de coaching pour 
retrouver un emploi dans le domaine de l'impression. Il percevait de l'aide de l'Hospice 
général ainsi que des prestations de l'assurance-chômage. Il ignorait à quel stade était 
sa demande d'AI, en l'absence de nouvelle.  

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 Le diagnostic posé par les experts psychiatres dans leur rapport du 29 mars 2023 n'était 
pas correct. La médication prise durant une année n'avait eu aucun effet. Il continuait 
à entendre des voix quotidiennement durant la journée, en particulier en présence de 
bruit, mais il ne faisait que les ouïr. Elles ne créaient aucune émotion ou réaction dans 
son corps et ne le poussaient à rien, si ce n'était lors de révélations sur des choses 
spirituelles, suite auxquelles il pratiquait davantage sa religion. Il ne fumait presque 
plus de cannabis, c'était "très" rare et "très très" peu. Il consommait environ une fois 
par mois de la cocaïne à des fins euphorisantes et pour s'évader, mais il essayait 
d'arrêter. Malgré le risque de récidive élevé mis en évidence par les experts, sa maladie 
n'avait rien à voir avec les infractions commises. Il avait suffisamment de recul pour 
l'affirmer puisqu'il vivait avec elle depuis 2023 et savait qu'elle ne faisait rien sans son 
accord et ne le menait nulle pas. Il n'était jamais injoignable et avait eu des contacts 
avec ses curateurs la semaine précédant l'audience. Il ne prenait plus son traitement 
depuis septembre 2024 et ne souhaitait pas le continuer, considérant qu'il l'empêchait 
de travailler, de penser, altérait sa mémoire et le coupait de ses sentiments au point de 
n'être plus lui-même se sentant comme un "légume", ainsi que ses enfants ne pouvaient 
pas profiter de lui. En revanche, il avait poursuivi les prises d'urine à quinzaine ainsi 
que son suivi thérapeutique mensuel, car parler lui était bénéfique. Ses thérapeutes 
n'avaient pas été favorables à l'arrêt du traitement dans la mesure où il était imposé et 
ils avaient peur qu'il "pète un plomb", "ne supporte plus" et "sorte de ses gonds". Il 
savait ce qui était le mieux pour lui. Les médecins ne pouvaient pas avoir constaté 
d'amélioration entre 2021 et 2023 puisqu'ils ne l'observaient pas, sauf durant les  
trois mois passés à Curabilis. 

 Il s'était remis en question, regrettait ses agissements et n'avait pas l'intention de 
commettre des nouveaux délits. En parlant avec sa thérapeute, en qui il avait confiance 
et avec laquelle il souhaitait continuer son suivi, il avait pris beaucoup de recul et s'était 
rendu compte du bien ainsi que du mal qu'il faisait. En tant qu'adulte et père, il n'avait 
plus à cœur d'enfreindre la loi. La consommation de drogue était quelque chose de 
différent ; c'était "disponible" et difficile à arrêter. Il ne comptait pas mettre en place 
quelque chose pour demeurer abstinent. Il en avait parlé à sa thérapeute qui ne lui avait 
pas proposé d'alternative ; il n'en existait pas. Il ne commettrait plus d'infraction car il 
avait des projets, incompatibles avec la médication, soit de reprendre des études et 
s'inscrire à la maturité professionnelle. En outre, il ne se trouvait plus dans la même 
situation de précarité. 

b.b. Il produit un échange de courriels entre son avocate et ses curateurs, dont il ressort 
qu'il n'a pas reçu une copie du courriel du TAPEM du 30 octobre 2024.  

 b.c. Par la voix de son conseil, A______ précise ses conclusions. Il sollicite, 
principalement, le renvoi de la cause en première instance pour que de nouvelles 
mesures d'instruction soient diligentées, subsidiairement, en l'absence de renvoi de la 
cause en première instance, à l'octroi d'un délai pour produire des pièces 
complémentaires et, encore plus subsidiairement, à la levée de la mesure ambulatoire. 

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 Son droit d'être entendu avait été violé comme expliqué dans sa lettre du 23 décembre 
2024 (cf. supra A. c). La réparation de son droit constitutionnel ne pouvait pas 
intervenir par l'effet de la procédure d'appel puisque la cause nécessitait d'autres 
mesures d'instruction, soit l'audition de ses médecins et/ou de sa thérapeute ainsi que 
la mise en place d'un test pour évaluer l'effet bénéfique de l'arrêt du traitement. Il n'était 
pas en "rupture de soin", mais avait évolué positivement depuis l'arrêt du traitement, 
lequel ne lui convenait pas. Il n'avait fait aucune rechute depuis et souhaitait aller 
mieux.   

E. a. Par courrier du 28 novembre 2024 (reçu au greffe le même jour), A______ a sollicité 
la nomination de Me D______ en tant que sa défenseure d'office, exposant qu'il ne 
disposait pas de moyens financiers suffisants.  

 b.a. Par courrier du 7 mars 2025, A______ a réitéré sa demande.  

 b.b. Par courrier du même jour, la magistrate exerçant la direction de la procédure a 
sollicité une copie de la lettre du 28 novembre 2024, dans la mesure où elle ne figurait 
pas au dossier, et a informé la défense que la requête serait traitée dans le présent arrêt. 

 c. Me D______ dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des 
libellés divers, une heure et 30 minutes d'activité de cheffe d'étude ainsi que six heures 
et 25 minutes d'activité de stagiaire, hors débats d'appel (durée : 55 minutes).  

EN DROIT : 

1. 1.1. Un jugement du TAPEM ordonnant la poursuite du traitement ambulatoire au sens 
de l'art. 63 CP jusqu'au prochain contrôle annuel est, depuis le 1er janvier 2024, sujet à 
appel auprès de la Chambre de céans (art. 365 al. 3 du Code de procédure pénale [CPP] 
et 42 al. 2 de la loi genevoise d'application du code pénal [LaCP]).  

 1.2. Interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits l'appel est recevable 
(art. 398 et 399 CPP), sous réserve de sa conclusion subsidiaire tendant à l'octroi d'un 
délai pour produire des documents dans l'hypothèse de l'absence de renvoi de la cause 
en première instance. Elle ne figure ni dans la déclaration d'appel ni dans le courrier 
explicatif du 23 décembre 2024 et a été prise lors de la phase oratoire des débats 
d'appel, soit après la clôture de la procédure probatoire, de sorte qu'elle est tardive et, 
partant, irrecevable (dans ce sens : ATF 143 IV 214 consid. 5.4.). 

2. 2.1.1. L'autorité compétente vérifie au moins une fois par an s'il y a lieu de poursuivre 
le traitement ambulatoire ou de l'arrêter. Au préalable, elle entend l'auteur et demande 
un rapport à la personne chargée du traitement (art. 63a al. 1 CP). 

 Selon l'art. 63a al. 1 CP, l'autorité compétente ordonne l'arrêt du traitement ambulatoire 
lorsque celui-ci s'est achevé avec succès (let. a). 

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 2.1.2. Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment 
des chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, sa violation 
peut cependant être réparée lorsque le lésé a la possibilité de s'exprimer devant une 
autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une telle 
réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse 
d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie 
lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également 
se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine 
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait 
incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans 
un délai raisonnable. Par ailleurs, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il 
constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement 
vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure, 
notamment à l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la 
violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler 
la décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_646/2022 du 18 janvier 2023  
consid. 3.2.2.). 

 2.2. On comprend de l'exposé, quelque peu confus, de la défense qu'elle se plaint, dans 
un premier grief, à la fois de la violation du droit d'être entendu de l'appelant, dans la 
mesure où il n'a pas été entendu personnellement par la première juge, et du fait que la 
cause, qui nécessiterait d'autres actes d'instruction, ne serait pas en état d'être jugée.  

 2.3. Le TAPEM a adressé aux curateurs de l'appelant un courriel en date du 30 octobre 
2024 dans lequel il rappelait que la procédure aurait lieu par écrit à moins qu'une 
audience soit requise et impartissait un délai pour faire parvenir la position de 
l'appelant et toute remarque utile. Le 7 novembre 2024, les curateurs ont reçu ce 
dernier et résumé sa position dans un courrier du même jour, soit que leur protégé ne 
souhaitait plus prendre son traitement notamment car il craignait des effets sur sa santé 
à long terme, se sentait "tassé" et persistait à entendre des voix malgré la médication. 
Ils n'ont en revanche pas indiqué si leur protégé souhaitait ou non la tenue d'une 
audience par-devant le TAPEM. On ignore, dès lors, si l'avis de l'appelant a été 
recueilli à ce propos, d'autant qu'il indique l'inverse en appel. Dans ces circonstances 
et en se contentant de la réponse du SPAd, laquelle ne portait pas sur la question des 
débats, il est possible que le TAPEM ait violé le droit d'être entendu de l'appelant.  

Quoi qu'il en soit, la Cour de céans revoit la cause avec le même pouvoir de cognition 
que la juge de première instance, de sorte que l'éventuelle violation a été réparée par 
la procédure d'appel au cours de laquelle l'appelant a été auditionné. Dans ces 
conditions, renvoyer la cause au TAPEM provoquerait un allongement inutile de la 
procédure, l'appelant ayant un intérêt à ce que sa cause soit tranchée au plus vite.  

 La défense ne saurait être suivie lorsqu'elle indique que le droit d'être entendu ne 
pourrait être réparé dans la mesure où la cause requérait des mesures d'instruction 

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complémentaires. Elle semble, comme déjà relevé supra (cf. consid. 2.2.), confondre 
le droit d'être entendu et celui de solliciter l'administration de nouvelles preuves. Or, 
elle était en droit d'en requérir par-devant la Cour ou de produire tout 
document/attestation jugé utile, notamment un compte-rendu médical, jusqu'à la 
clôture de la procédure probatoire, ce qu'elle n'a pas fait ou fait tardivement  
(cf. supra consid. 1.2.).  Par ailleurs, la cause est en état d'être jugée au vu des éléments 
figurant au dossier. 

 Partant, ce premier grief doit être écarté et l'appel rejeté sur ce point.  

 2.4. La défense plaide que l'état de l'appelant s'est stabilisé depuis la cessation du 
traitement, de sorte que la mesure, achevée avec succès, peut être levée.  

Le dossier tend toutefois à démontrer que la mesure ambulatoire demeure nécessaire.  

Selon l'expertise psychiatrique du 29 mars 2023, l'appelant souffre de schizophrénie 
continue ainsi que de dépendance au cannabis, son trouble ayant été qualifié de 
"sévère" et "chronique". L'expert avait renoncé à préconiser une mesure 
institutionnelle ouverte dans la mesure où, à l'époque de la rédaction du rapport, 
l'expertisé suivait les traitement et suivi. Il avait pourtant relevé que ceux-ci, de même 
que les contrôles d'abstinence, devaient être poursuivis sur une durée minimale de  
cinq ans et qu'en cas de soustraction du patient à la prise en charge ambulatoire "une 
mesure d'hospitalisation non volontaire" devrait être réalisée "sans délai"  
(cf. pp 13-14). 

À lire les différents rapports médicaux, à l'exception d'une rupture de traitement en 
décembre 2023, l'appelant s'était conformé à la mesure jusqu'en septembre 2024, ce 
qui avait permis de stabiliser sa symptomatologie psychotique, la nouvelle médication 
mise en place durant l'été 2024 ayant même fait cesser les hallucinations auditives.  

Selon le SRSP et le MP, la mesure ambulatoire s'était mise en place avec succès durant 
l'année précédente et avait permis de stabiliser l'appelant, lequel se conformait au 
traitement. Il avait su s'intégrer à l'équipe de la Fondation H______, maintenait de liens 
familiaux, collaborait avec les divers intervenants et nourrissait des projets concrets et 
réalistes.  

Cela étant, l'appelant peinait à s'éloigner de la consommation de toxiques, malgré une 
abstinence constatée en juin et juillet 2024, et se montrait peu critique quant aux 
infractions commises, ayant en outre fait l'objet de contraventions jusqu'en avril 2024.  

Tous deux concluaient, donc, à la poursuite de la mesure ambulatoire, y compris, 
s'agissant du SRSP, après avoir eu connaissance de la cessation du traitement, dit 
service ayant relevé à cet égard que la mesure n'en était qu'à ses prémisses.  

Ainsi, si la mesure ambulatoire semblait déjà porter une partie de ses fruits à l'automne 
2024 et apporter à l'appelant une certaine stabilité grâce à la médication, elle demeurait 

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indispensable, ne serait-ce qu'au vu de la durée du traitement recommandé par l'expert 
et de la consommation de stupéfiants que l'appelant banalisait et poursuivait.   

La situation n'est pas différente aujourd'hui. Au contraire, le discours actuel de 
l'appelant interpelle négativement. Il ne reconnait ni le diagnostic de l'expert ni le lien 
entre ses troubles et la commission des infractions. Il rapporte que ses soignants 
déplorent la cessation du traitement, craignant des conséquences néfastes (peur qu'il 
ne le "supporte pas", "pète les plombs" ou "sorte de ses gonds"). Il indique entendre 
des voix au quotidien, même s'il en nie l'influence, et poursuit sa consommation de 
toxiques (cannabis et cocaïne). Il affirme certes avoir diminué celle-ci, mais n'envisage 
pas de prendre des mesures concrètes pour s'en sevrer. Il ne travaille plus et est au 
chômage, facteur de risque de récidive supplémentaire aux dires de l'expert. 

Il est rassurant de constater qu'il a poursuivi son suivi cognitif et en voit le bénéfice 
puisqu'il affirme avoir noué une relation de confiance avec sa thérapeute. Il paraît 
également pouvoir compter sur le soutien de sa famille proche, ses parents lui offrant 
un hébergement et ses enfants lui rendant visite chaque weekend. Tel était déjà le cas 
à l'époque du préavis du SRSP et du jugement de première instance. Cela ne constitue 
toutefois pas des facteurs protecteurs suffisants, eu égard aux conclusions de l'expert 
et du déni dans lequel l'appelant se trouve face à sa maladie et à l'impact de celle-ci sur 
ses actions, pour contenir le risque de récidive, qualifié d'élevé, et assurer la réussite 
de ses projets de réinsertion.  

Au vu de ce qui précède, l'interruption du traitement par l'appelant depuis septembre 
2024 est très préoccupante et son état de santé risque de se dégrader sans médication.   

2.5. Partant, il convient d'ordonner la poursuite de la mesure ambulatoire, de même 
que de l'assistance de probation. L'appel est rejeté et le jugement querellé confirmé.  

Soulignons encore, étant rappelé que la Cour de céans est limitée par l'interdiction de 
la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), que l'interruption du traitement contre l'avis 
des soignants et depuis près de six mois suggère plutôt, in casu, un échec de la mesure 
ambulatoire (art. 63a al. 1 let. b CP) avec pour conséquence pour l'appelant l'exécution 
des peines privatives de liberté suspendues (art. 63b al. 2 CP), voire le remplacement 
de la mesure ambulatoire par une mesure institutionnelle (art. 63b al. 4 CP).    

3. Vu les considérations développées ci-avant en lien avec l'éventuelle violation du droit 
d'être entendu (cf. supra consid. 2.3) et indépendamment du rejet de l'appel, les frais 
de la présente procédure seront laissés à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP ; arrêt 
du Tribunal fédéral 7B_512/2023 du 30 septembre 2024 consid. 3.1.).  

 La répartition des frais de première instance est acquise à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP) 
et n'aurait pas à être revue au vu de l'issue de la procédure d'appel (art. 428 al. 3 CPP).  

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4. 4.1. Vu l'indigence de l'appelant et le fait que l'assistance d'un défenseur était justifiée 
pour sauvegarder ses intérêts, Me D______ est nommée en qualité de défenseure 
d'office à compter de la date de sa demande, soit au 28 novembre 2024. 

 4.2. Considéré globalement, l'état de frais produit par l'avocate satisfait les exigences 
légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. 

 Il est en particulier tenu compte de ce qu'elle a été nommée au cours de la procédure 
d'appel et que la majorité de l'activité relève de travail effectué en formation.  

 Le temps effectif de l'audience d'appel (55 minutes) de même que le déplacement de 
l'avocate stagiaire aux débats (forfait de CHF 55.-) seront ajoutés d'office. 

 La rémunération de Me D______ sera partant arrêtée à CHF 1'554.10 correspondant à 
1.5 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 300.-) plus 7.33 heures 
d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 806.30) plus la majoration forfaitaire de 
20% (CHF 221.30) plus deux déplacements (CHF 110.-) et l'équivalent de la TVA 
(CHF 116.50). 

**** 

 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTPM/761/2024 rendu le  
12 novembre 2024 par le Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) dans la 
procédure PM/1175/2024. 

Préalablement 

Nomme Me D______ à la défense des intérêts de A______ à compter du 28 novembre 2024.  

Principalement  

Rejette l'appel de A______. 

Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP).  

Arrête à CHF 1'554.10, TVA incluse, le montant des frais et honoraires de  
Me D______, défenseure d'office de A______ pour la procédure d'appel. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Ordonne la poursuite du traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP prononcé à 
l'encontre de A______ par le Tribunal de police le 15 novembre 2023, jusqu'au prochain 

contrôle annuel, étant rappelé qu'en l'état la mesure est valable jusqu'au 15 novembre 2028. 

Rappelle à A______ que l'assistance de probation et les règles de conduite demeurent 

valables durant toute la durée de la mesure de l'art. 63 CP. 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat. 

Communique copie du présent jugement au SAPEM, à l'OCPM et au SPI." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

  

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PM/1175/2024 

Le communique, pour information, au Tribunal d'application des peines et des mesures 
(TAPEM), à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) et au Service de 
la réinsertion et du suivi pénal (SRSP) (anciennement SAPEM et SPI).  

La greffière : 

 Isabelle MERE 

 La présidente : 

Delphine GONSETH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.