# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42c1eed9-ac4a-5b65-9aee-6530794267de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2022 A/1808/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1808-2021_2022-02-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1808/2021 ATAS/147/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 février 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc 
MATHEY-DORET  

 

 

recourant 

contre 

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1952, a A.      a.
travaillé en tant que concierge salarié à 100% pour le compte de l’entreprise 
C______ AG, tout en exerçant en parallèle une activité accessoire salariée de 
concierge à temps partiel pour le compte de l’entreprise D______SA. À ce double 
titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Schweizerische 
Unfallversicherungsanstalt, ci-après : la SUVA ou l'intimée). 

b. Par l’intermédiaire de son employeur, C______ AG, l’assuré a annoncé à la 
SUVA que, le 17 décembre 2015, il s’était fait renverser par une camionnette en 
traversant la route sur un passage piéton. L’assuré a consulté le jour même le 
service de médecine de premier recours des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : les HUG), où des contusions du thorax, du poignet et de la main 
gauche lui ont été diagnostiquées. Le rapport initial des HUG précise que l’assuré 
a été percuté sur le côté gauche du corps et a subi un impact de basse cinétique 
(30-40 km/h). L’assuré s’est vu prescrire par les HUG un certificat d’arrêt de 
travail valable dès le 17 décembre 2015, prolongé ensuite par le docteur E______, 
médecin généraliste. La SUVA a pris en charge les suites de l’accident, 
notamment par le versement d’indemnités journalières. 

c. Le 20 avril 2016, l’assuré a été opéré au niveau du genou droit (résection de la 
corne postérieure du ménisque) par le docteur F______, chirurgien orthopédiste. 
Le 22 juin 2016, l’assuré a été opéré par ce même chirurgien au niveau de la 
hanche gauche (excision de la coque d’un hématome extra-articulaire enkysté 
situé sur la face externe de la hanche). 

d. La SUVA a recueilli l’avis de son médecin d’arrondissement, le docteur 
G______, lequel s’est prononcé dans un premier rapport daté du 27 juin 2016. 
Suite à l’accident du 17 décembre 2015, l’assuré avait été opéré au niveau du 
genou droit et de la hanche gauche. La relation de causalité entre l’opération de la 
hanche et l’accident était certaine, et l’incapacité de travail actuellement justifiée. 
Une reprise professionnelle devait pouvoir être envisagée à l’avenir, mais il 
conviendrait d’éviter le port de charges lourdes, ainsi que les montées et 
descentes répétées d’escaliers. Le Dr G______ préconisait de prendre contact 
avec l’entreprise afin d’évaluer si une reprise progressive du travail pouvait être 
mise en place, avec une aide pour le port de charges lourdes. 

e. Dans un rapport du 13 septembre 2016, le Dr F______ a fait état d’une 
évolution lentement satisfaisante de la hanche gauche, avec une diminution des 
douleurs mais un périmètre de marche demeurant limité. 

f. Par décision entrée en force du 22 novembre 2016, la SUVA, se ralliant à une 
appréciation émise par le docteur H______, médecin d’arrondissement, a informé 
l’assuré qu’elle lui déniait toute prestation pour les troubles dont il se plaignait au 

 
 
 

 

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niveau de l’épaule gauche, lesquels n’étaient pas en lien de causalité probable 
avec l’accident de décembre 2015. 

g. Par décision entrée en force du 22 février 2017, la SUVA, se ralliant à une 
nouvelle appréciation émise par le Dr H______, a informé l’assuré qu’elle lui 
déniait toute prestation pour les troubles dont il se plaignait au niveau de la 
colonne cervicale et de la nuque, lesquels n’étaient pas en lien de causalité 
probable avec l’accident de décembre 2015. 

h. Dans un rapport daté du 9 février 2017, le Dr F______ a indiqué avoir constaté 
une lente amélioration au niveau de la hanche gauche. S’agissant du genou droit, 
l’assuré présentait des lâchages de plus en plus fréquents et une imagerie avait 
mis en évidence une extension de la déchirure du ménisque interne, de sorte 
qu’une nouvelle arthroscopie était prévue. 

i. Le 6 avril 2017, l’assuré a été réopéré par le Dr F______ au niveau du genou 
droit (meniscectomie interne). 

j. Dans un rapport daté du 16 juin 2017, le Dr G______ a relevé que l’assuré, qui 
était retraité depuis le 1er avril 2017, faisait état d’une évolution assez satisfaisante 
de son épaule gauche, tout en limitant les mouvements en hauteur. S’agissant de 
la hanche gauche, une récente infiltration avait permis d’améliorer légèrement la 
situation et l’assuré se disait capable de marcher à vitesse modérée, bien que cela 
lui était plus difficile sur du terrain accidenté. Il se déclarait par ailleurs capable 
de conduire son véhicule (de type automatique) sans difficultés. S’agissant du 
bras droit et du genou droit, l’assuré notait également une amélioration, eu égard 
notamment à une diminution de la sensation de « corps étranger » dans le genou 
et des épisodes de « lâchage ». Dans son appréciation, le Dr G______ a exposé 
qu’il avait été réalisé une nouvelle évacuation de l'hématome de la hanche gauche 
par voie chirurgicale, puis une nouvelle arthroscopie au vu de la persistance de 
douleurs méniscales internes. L'évolution était actuellement satisfaisante au 
niveau de la hanche gauche. Au niveau du genou droit, il persistait une difficulté 
essentiellement pour s'agenouiller, mais l’assuré était capable de marcher pendant 
environ 45 minutes. L’intervention était relativement récente et on pouvait 
s’attendre à une récupération complète deux mois après l’examen au plus tard. 
Sur le plan professionnel et d’un point de vue théorique – puisque l'assuré était 
désormais à la retraite – on pouvait s'attendre, dès le jour de l’examen, à une 
reprise de travail dans l'ancienne activité de concierge au taux antérieur de 100%. 
Sous l’angle thérapeutique l’assuré, qui se promenait beaucoup, ne faisait plus de 
physiothérapie. Une surveillance par le chirurgien était néanmoins préconisée 
pendant 3 mois. 

k.  Le 28 septembre 2017, l’assuré a été opéré une nouvelle fois par le 
Dr F______ en vue de l’installation d’une prothèse unicompartimentale du genou 
droit. 

 
 
 

 

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l. Le docteur I______, médecin d’arrondissement, a rédigé un rapport d’examen 
final le 23 août 2018. Une année après l’installation de la prothèse du genou, 
l’assuré déclarait que les suites de la prothèse unicompartimentale s’étaient 
révélées simples. Durant cette période, l’assuré disait surtout avoir été gêné par 
une phlébite du membre supérieur gauche et un décollement en arrière du grand 
trochanter gauche, avec adhérences gênantes dans certains mouvements. Jusqu’en 
mai 2018, l’assuré s’était rendu pour une dizaine de séances aux bains de Cressy, 
ce qui avait permis une très grande amélioration sur le plan antalgique, 
notamment au niveau de la hanche, mais également pour la proprioception. 
Certains éléments, en particuliers cicatriciels, restaient hypersensibles, 
essentiellement au niveau de la hanche. S’agissant du genou, l’assuré ne ressentait 
pas de douleurs particulières et n’était pas sous antalgiques. Dans son 
appréciation, le Dr G______ a exposé qu’un peu plus d’un an après le dernier 
examen, l’état du genou opéré avait évolué très favorablement, après la mise en 
place d’une prothèse unicompartimentale, laquelle permettait à l’assuré de 
marcher pratiquement normalement. L’assuré présentait encore quelques 
adhérences douloureuses au niveau de la hanche, ce qui n’occasionnait toutefois 
pas de gêne dans la vie courante. Les traitements physiothérapeutiques (bains de 
Cressy, notamment) avaient permis à l’assuré de recouvrer une bonne utilisation 
du genou, de la hanche et du membre inférieur en général. Cette excellente 
évolution démontrait que l’état de santé de l’assuré était stabilisé. S’agissant des 
traitements, une cure ambulatoire à Cressy s’était révélée nécessaire, et il 
convenait d’effectuer une visite post-opératoire en 2019 avec radiographie de 
contrôle, puis selon les prescriptions du chirurgien, une surveillance de la 
prothèse à 5 ans, 8 ans et 10 ans. La mobilité du membre inférieur n’était pas 
altérée et il n’était plus nécessaire d’entreprendre des traitements supplémentaires 
en vue d’une amélioration notable de l’état de santé. 

S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, le Dr I______ l’évaluait à 20%, en se référant 
aux tables d’indemnisation de la SUVA, singulièrement à la table n° 5 (atteinte à 
l’intégrité résultant d’arthrose) dont il résultait que le taux était fixé entre 15 et 
30% en cas d’arthrose fémoro-tibiale grave. Suite à la méniscectomie due au 
traumatisme, l’arthrose avait évolué d’une arthrose moyenne-légère à une arthrose 
dont la gravité était suffisante pour justifier l’installation d’une prothèse 
unicompartimentale du genou. Il ne s’agissait pas d’une pangonarthrose, mais 
d’une lésion d’arthrose invalidante au niveau du compartiment fémoro-tibial 
interne, qui pouvait être évaluée à 20%. 

m. Dans un rapport adressé à la SUVA le 14 septembre 2018, le docteur J______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a indiqué qu’une année après 
l’installation de la prothèse du genou, l’évolution restait mitigée, dans la mesure 
où l’assuré jugeait son genou plus stable qu’avant l’opération, mais souffrait 
toujours de douleurs pratiquement quotidiennes. S’y ajoutaient des douleurs de la 
hanche gauche, lesquelles limitaient le périmètre de marche à environ une heure. 

 
 
 

 

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À l’examen clinique, l’assuré marchait avec une légère boiterie du côté gauche. 
La stabilité du genou droit était bonne et sa mobilité (en flexion-extension), 
excellente. La prothèse du genou était bien en place, sans signe de descellement. 
S’agissant de la hanche, l’articulation coxo-fémorale restait peu atteinte par 
l’arthrose. Au vu des résultats radiologiques plutôt rassurants, aucune nouvelle 
intervention chirurgicale n’était envisagée au niveau du genou ou de la hanche. 
Le Dr J______ suggérait la prise en charge par la SUVA de séances de 
physiothérapie. 

n. Invité par la SUVA à se déterminer sur la capacité de travail de l’assuré, le 
Dr I______ a répondu, dans une brève note datée du 19 septembre 2018, qu’il 
évaluait la capacité de travail de l’assuré, âgé de 66 ans, à 80% dans l’activité 
antérieure de concierge et à 100% dans une activité adaptée, permettant d’alterner 
les positions debout et assise, respectivement d’éviter le port de charges 
supérieures à 10 kg, les montées d’escaliers, les déplacements rapides et les 
positions agenouillées. 

o. Dans un bref rapport daté du 8 octobre 2018, Monsieur K______, 
physiothérapeute, a indiqué que l’assuré était suivi pour sa hanche, sa cuisse et 
ses deux genoux. Une boiterie s’était installée, créant des troubles statiques, des 
lumbagos et des problèmes de l’articulation sacro-iliaque. Le périmètre de marche 
avait diminué, puisqu’un trajet n’atteignant même pas 3 km était difficile. Après 
la marche, la douleur de la cuisse empêchait l’assuré de bien s’asseoir. 

p. Dans un bref rapport adressé à la SUVA le 24 octobre 2018, consécutif à un 
examen du 10 octobre 2018, le Dr J______ a fait état d’une persistance de 
lombalgies, ainsi que de douleurs au niveau de la face latérale de la hanche 
gauche, lesquelles gênaient l’assuré en positions assise et couchée. 

q. Par courrier du 24 octobre 2018, la SUVA a informé l’assuré que, dans la 
mesure où il était à nouveau en mesure d’exercer une activité légère, selon 
l’appréciation de son médecin d’arrondissement, elle mettait fin au versement des 
indemnités journalières avec effet au 31 octobre 2018, et passait à l’examen de 
son droit à d’éventuelles prestations d’assurance durables. 

r. Dans un rapport daté du 22 novembre 2018, le Dr J______ a fait état d’une 
situation globalement favorable, bien que l’assuré avait ressenti des douleurs et un 
épanchement du genou droit, suite à une marche prolongée. La mobilité du genou 
demeurait complète et les symptômes récents pouvaient être attribués à une 
arthrose fémoro-patellaire. Une révision de la prothèse paraissait superflue, dans 
la mesure où il n’y avait eu qu’un épisode douloureux en une année. Seules 
étaient préconisées des séances de physiothérapie et un contrôle annuel de la 
prothèse. 

s. Interrogé par la SUVA sur la question de savoir si l’activité accessoire de 
concierge (exercée avant l’accident) serait exigible en plus d’une activité 
principale adaptée et dans quelles proportions, le Dr I______ a répondu, dans une 

 
 
 

 

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note datée du 2 janvier 2019, que « l’activité qui serait exigible est une activité à 
80%, […] sans port de charges lourdes, sans piétinement, sans position à genoux, 
sans montées / descentes d’escaliers ni marche en terrain accidenté pour ces deux 
items de façon intensive […] et ce dans les deux activités de façon égale et 
proportionnelle ». 

t. Également interrogé sur le point de savoir si l’activité accessoire de concierge 
(exercée avant l’accident) serait exigible en plus d’une activité principale adaptée 
et dans quelles proportions, la doctoresse L______, médecin d’arrondissement de 
la SUVA, a répondu, dans une note rédigée en langue allemande le 27 février 
2019, que cette activité accessoire avait été exercée purement en position debout, 
avec de la marche (élimination de déchets, nettoyage des bâtiments). Cette 
activité n'était pas idéale et une restriction était compréhensible. En septembre 
2018, le Dr I______ avait établi un profil d’exigibilité ajusté. L'activité accessoire 
devait respecter ce profil et serait, le cas échéant, probablement aussi réalisable à 
20% d'un point de vue médical. 

 Par décision du 28 mars 2019, la SUVA a accordé à l’assuré une indemnité B.      a.
pour atteinte à l’intégrité de 20%. En revanche, elle a dénié à l’intéressé tout droit 
à une rente, au motif qu’il demeurait apte à exercer à 100% une activité adaptée à 
son handicap ainsi qu’une activité accessoire à 21.84% (comme avant l’accident), 
pour autant que cette activité accessoire soit également adaptée à ses limitations. 
La comparaison des revenus ne mettait en évidence qu’une perte de gain de 
0.27%, insuffisante pour ouvrir droit à une rente. 

b. Par pli du 13 mai 2019, complété le 12 juin 2019, l’assuré a formé opposition 
contre cette décision, jugeant irréaliste l’appréciation selon laquelle il serait apte à 
exercer à plein temps toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. La 
décision litigieuse était contradictoire avec l’avis du médecin d’arrondissement de 
la SUVA, lequel avait retenu une exigibilité de 80%. À son sens, l’exigibilité ne 
pouvait excéder un taux de 50% pour ses activités principales et accessoires 
cumulées. 

L’assuré a joint à son opposition un rapport daté du 21 juin 2019 et adressé à son 
mandataire par le Dr J______. Ce médecin a rappelé qu’antérieurement à 
l’accident, l’assuré était concierge à 100% de deux immeubles de sept étages dont 
il gérait l’entretien, ce qui impliquait un travail physique important (déplacement 
de containers avec de fortes pentes à monter pour installer ces containers au bord 
de la route). À ce jour, une telle activité, même à 20%, lui paraissait impossible 
au vu des contraintes physiques qu’elle impliquait et des séquelles douloureuses 
qui subsistaient au niveau de la hanche et du genou droit. Une activité à 100% en 
tenant compte des différentes restrictions proposées (ne pas marcher longtemps, 
ne pas porter de charges de plus de 10kg, ne pas monter des escaliers de manière 
intensive, pas de position agenouillée) lui paraissait hors de propos. Actuellement, 
l’assuré présentait toujours un périmètre de marche limité et des douleurs 
chroniques, principalement au niveau de la hanche gauche, et il ne voyait aucune 

 
 
 

 

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profession que le patient pourrait effectuer. Une activité accessoire de concierge à 
20% n’était pas envisageable. Les interventions chirurgicales avaient permis une 
amélioration dans la vie de tous les jours, mais avec des séquelles (telles que la 
difficulté à rester assis longtemps et de constantes douleurs résiduelles), 
lesquelles ne permettaient pas une reprise de travail, même avec toute restriction 
que l’on pourrait proposer. 

c. Par décision du 21 avril 2021, la SUVA a rejeté l’opposition. L’assuré était 
capable d’exercer à plein temps une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, selon l’appréciation finale du Dr I______. Par ailleurs, la Dresse 
L______ avait jugé qu’une activité accessoire correspondant au profil défini par 
le Dr I______ était également exigible à 20%. Contrairement à ce que prétendait 
le recourant, l’appréciation du Dr I______ n’était pas contradictoire, dès lors que 
le taux de 80% avancé par ce médecin ne portait que sur l’activité de concierge et 
non sur une activité adaptée. Les griefs formulés par l’assuré et son médecin, le 
Dr J______, étaient sans incidence sur l’issue de la cause, puisqu’il n’en ressortait 
aucun élément objectif qui aurait été méconnu par les Drs I______ ou L______. 
S’agissant de l’évaluation du taux d’invalidité, dès lors que l’intéressé avait 
atteint l’âge de la retraite, il convenait pour chiffrer son revenu sans invalidité de 
tenir compte du revenu d’un assuré d’âge moyen employé comme concierge chez 
C______ SA, auquel s’ajoutait encore le salaire de l’activité accessoire exercée 
auprès de D______SA, ce qui donnait un total de CHF 82'355.-. S’agissant du 
revenu d’invalide, la SUVA avait ajouté au salaire d’un homme exerçant des 
tâches simples à temps plein, selon les statistiques salariales, un taux 
d’occupation de 21.84% calculé sur le même salaire, ce qui conduisait à un 
revenu d’invalide global de CHF 82'128.-. En outre, il n’y avait aucun abattement 
à opérer sur le revenu d’invalide lorsqu’étaient exigibles des activités sédentaires 
légères relevant du niveau de compétence 1 des statistiques salariales, de sorte 
que la comparaison des revenus ne mettait pas en évidence une perte de gain d’au 
moins 10%. Pour le reste, l’assuré ne mettait en évidence aucun élément médical 
susceptible de mettre en doute l’appréciation probante du Dr I______ concernant 
le taux de l’atteinte à l’intégrité. 

 Par acte expédié le 25 mai 2021, l’assuré a saisi la chambre des assurances C.      a.
sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours, concluant, sous 
suite de dépens, principalement à l’annulation de la décision sur opposition du 
21 avril 2021 et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement au 
renvoi de la cause à la SUVA pour complément d’instruction et nouvelle 
décision. Par ailleurs, il a requis que le taux de l’indemnité pour l’atteinte à 
l’intégrité lui étant due soit porté à 30%. 

C’était sur la base d’une analyse lacunaire que la SUVA lui avait imputé une 
capacité résiduelle de travail de 100%. En effet, la décision litigieuse était 
contradictoire avec l’exigibilité de 80% retenue par le propre médecin-conseil de 
la SUVA. De son côté, la Dresse L______ avait considéré que l’activité de 

 
 
 

 

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concierge n’était possible qu’à 20%, tandis que son chirurgien, le Dr J______, 
avait estimé qu’aucune profession, même adaptée, ne pouvait être exercée. 
L’intimée n’avait pas discuté la portée des rapports du Dr J______, pas plus 
qu’elle n’avait examiné la question d’une perte de rendement. S’agissant du taux 
d’invalidité, il n’y avait pas lieu de procéder à une comparaison des gains, dans la 
mesure où son incapacité de travail et de gain était de 100%. Si toutefois, une 
capacité résiduelle de travail devait lui être reconnue, il convenait de tenir compte 
du fait que, même s’il avait atteint l’âge de la retraite en 2017, ce n’était pas en 
raison de son âge qu’il n’avait pas repris d’activité professionnelle, mais en raison 
de ses séquelles accidentelles. Pour chiffrer le revenu d’invalide, à supposer 
qu’une quelconque capacité de travail puisse être exigée de lui, seule pourrait être 
prise en considération une activité peu astreignante dans le secteur des services. 
En tenant compte de la capacité résiduelle de travail de 80% retenue par les 
médecins de la SUVA, mais également d’un abattement de 20%, son taux 
d’invalidité s’élevait à 52.3% au minimum. S’agissant enfin de l’atteinte à 
l’intégrité, le recourant sollicitait qu’elle soit augmentée à 30%. À cet égard, il 
relevait qu’en cas de mise en place d’une prothèse, le taux de l’atteinte devait être 
fixé entre 20% et 40% et qu’en l’occurrence, le rapport du Dr J______ de 
septembre 2018, ainsi que ses limitations fonctionnelles, témoignaient d’un 
résultat mitigé.   

b. Dans sa réponse du 23 juin 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours. La 
valeur probante du rapport d’examen du Dr I______ – dont l’appréciation était 
corroborée par l’avis de la Dresse L______ – n’était pas valablement mise en 
doute. Contrairement à ce que le recourant semblait croire, il était incontesté que 
l’ancienne activité de concierge n’était plus exigible. Les déclarations des 
médecins d’arrondissement concernant cette profession spécifique ne changeaient 
rien à l’évaluation de la capacité de travail dans une activité adaptée, dès lors que 
l’âge avancé paraissait être la cause essentielle de l’incapacité de gain. En effet, le 
recourant avait dépassé l’âge de la retraite au moment où son état de santé avait 
été jugé stabilisé. L’absence de reprise du travail étant due, au moins 
partiellement, à l’âge avancé, c’était à juste titre que la SUVA s’était fondée sur 
les possibilités de gain d’un assuré d’âge moyen pour examiner le droit à une 
éventuelle rente. Il n’existait aucune raison de s’écarter du revenu sans invalidité 
retenu dans la décision litigieuse, qui correspondait au revenu d’un assuré d’âge 
moyen chez les deux anciens employeurs. S’agissant du revenu d’invalide chiffré 
sur la base des statistiques salariales, il ne prêtait pas non plus le flanc à la 
critique, de sorte que la comparaison des gains mettait en évidence un taux 
d’invalidité inférieur à 10%. S’agissant enfin de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité, il convenait en cas d’implantation de prothèse de se fonder sur l’état de 
santé « non corrigé ». Le taux de 20% retenu par le Dr I______ se situait dans la 
fourchette admissible en cas d’arthrose fémoro-tibiale grave, selon la table 
d’indemnisation 5 de la SUVA. Quant aux rubriques des tables d’indemnisation 
auxquelles se référait le recourant, elles ne trouvaient pas application. 

 
 
 

 

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c. Les parties ont répliqué et dupliqué les 8 et 26 juillet 2021, persistant dans leurs 
conclusions respectives. Par écriture spontanée du 11 août 2021, le recourant a 
maintenu derechef ses conclusions. 

d. Invité par la CJCAS à clarifier si l’on pouvait exiger de l’assuré qu’il exerce 
une activité accessoire adaptée à 21.84% en sus d’une activité principale 
(également adaptée à ses limitations) à 100%, le Dr I______ a répondu, le 
29 décembre 2021, qu’un an après l’installation de la prothèse 
unicompartementale, les limitations fonctionnelles de l’assuré limitaient de 20% 
ses activités de concierge, au vu de la nature desdites activités. En revanche, dans 
des activités permettant de tenir compte des limitations fonctionnelles énumérées 
dans la brève appréciation médicale du 19 septembre 2018 (alternance des 
positions debout et assise ; pas de marches prolongées, ni de déplacements 
rapides, de travaux en position agenouillée ou de montées d’escaliers intenses), 
on pouvait attendre de l’assuré qu’il travaille à temps plein, tant dans une activité 
principale que dans une activité accessoire, le cas échéant à un taux d’activité 
total de 121.84%. 

e. Le 21 janvier 2022, l’intimée a indiqué à la CJCAS qu’au regard de 
l’appréciation du Dr I______, elle maintenait ses conclusions tendant au rejet du 
recours. 

f. Le 7 février 2022, le recourant a fait valoir que les avis successifs du 
Dr I______ étaient contradictoires, dans la mesure où, dans sa dernière 
appréciation, ce médecin avait retenu pour la première fois un taux d’activité 
exigible de 121.84% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Or, 
dans son avis de janvier 2019, le Dr I______ – répondant à la question de savoir 
si une activité accessoire était exigible en plus d’une activité principale adaptée et 
le cas échéant, si cette activité accessoire était exigible dans la même proportion 
que celle de concierge exercée avant l’accident –, avait indiqué que « l’activité 
qui serait exigible est une activité à 80% […] et ce dans les deux activités de 
façon égale et proportionnelle. Ce médecin se contredisait d’un avis à l’autre, de 
sorte que ses rapports ne pouvaient se voir reconnaître une quelconque valeur 
probante.  

g. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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- 10/23 - 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable (art. 1 al. 1 LAA). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, compte tenu du report du terme 
du délai - échéant le dimanche 23 mai 2021 - au premier jour ouvrable suivant, 
soit le mardi 25 mai 2021 dans la mesure où le 24 mai 2021 (lundi de Pentecôte) 
était légalement férié, le recours est recevable (art. 38 al. 3, 56 et 60 LPGA ; art. 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - [LPA-GE - 
E 5 10] ; art. 1 al. 1 let. e de la loi sur les jours fériés du 3 novembre 1951 [LJF - J 
1 45]). 

4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 
certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées). 

En l’espèce, au vu de la décision attaquée et du recours, le litige porte sur le droit 
du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, singulièrement sur 
l’évaluation de sa capacité de travail et de gain, ainsi que sur le taux de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui lui est due.  

5. Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il 
s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente 
est versée ou dès que l'assuré décède (al. 2). 

Aux termes de l'art. 10 al. 1 let. a et b LAA, l'assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir, notamment : au traitement 
ambulatoire dispensé par le médecin ou, sur prescription de ce dernier, par le 
personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu’aux 
médicaments et analyses ordonnés par le médecin.  

La limite temporelle de la prise en charge, par l’assureur-accident, du traitement 
médical ressort de l’art. 19 LAA relatif aux rentes d’invalidité, qui, pour autant 
que les conditions soient remplies, prennent le relais des prestations temporaires. 
À teneur de cette disposition, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 
LAA). 

 
 
 

 

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- 11/23 - 

6. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché 
du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré 
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été 
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières 
cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 

7.  

7.1  Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

7.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et 
expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-
ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont 
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet 
pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent 

 
 
 

 

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- 12/23 - 

être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 

7.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

7.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n'existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7.5 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - 
Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire 
de l’art. 4 a Cst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 
consid. 1d). 

8. En l’espèce, la décision sur opposition attaquée retient que l'assuré est capable 
d'exercer toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce dont il résulte 
un degré d'invalidité de 0.27% seulement, insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 
Cette décision repose essentiellement sur les rapports des médecins 
d’arrondissement de la SUVA, les Drs G______, I______ et L______. 

 
 
 

 

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- 13/23 - 

Le recourant soutient que la pleine capacité de travail que lui impute la SUVA l’a 
été sur la base d’une analyse lacunaire. Il souligne que dans la mesure où la 
décision litigieuse retient une exigibilité totale, elle se révèle contradictoire avec 
l’exigibilité de 80% retenue par le propre médecin-conseil de la SUVA. En outre, 
l’intimée n’a pas discuté la portée des rapports du Dr J______ ni examiné la 
question d’une diminution de rendement.   

9.  

9.1  La chambre de céans constate que le rapport final du Dr I______, complété le 
19 septembre 2018 et faisant suite à un précédent rapport rédigé par le Dr 
G______ en juin 2017, a été établi en pleine connaissance du dossier, relate les 
plaintes de l'assuré et repose sur un examen clinique complet. Ses conclusions, 
attestant d'une pleine capacité de travail dans toute activité permettant à l’assuré 
d’alterner les positions debout et assise, respectivement d’éviter le port de charges 
supérieures à 10 kg, les montées d’escaliers, les déplacements rapides et les 
positions agenouillées, sont motivées et exemptes de contradictions, de sorte qu'il 
satisfait aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante (ATF 125 V 
351 consid. 3b/bb). 

De ce rapport et de son complément, il ressort que l’état du genou droit de l’assuré 
a évolué très favorablement après la mise en place d’une prothèse uni 
compartimentale, laquelle permet à l’intéressé de marcher pratiquement 
normalement. L’assuré présente encore quelques adhérences douloureuses au 
niveau de la hanche, ce qui n’occasionne toutefois pas de gêne dans la vie 
courante. La mobilité de la hanche est normale. L’ensemble des traitements 
physiothérapeutiques (Bains de Cressy, notamment) a permis à l’assuré de 
recouvrer une bonne utilisation du genou, de la hanche et du membre inférieur en 
général. La mobilité du membre inférieur n’est pas altérée et il n’est plus 
nécessaire d’entreprendre des traitements supplémentaires en vue d’une 
amélioration notable de l’état de santé. Le Dr I______ évalue la capacité de travail 
à 80% dans l’activité antérieure de concierge. En revanche, il juge la capacité de 
travail entière dans toute activité adaptée, permettant à l’assuré d’alterner les 
positions debout et assise, respectivement d’éviter le port de charges supérieures à 
10 kg, les montées d’escaliers, les déplacements rapides et les positions 
agenouillées. 

Dans ce contexte, on ne voit pas que le recourant soit empêché d'exercer une 
activité sédentaire légère, permettant d'épargner ses membres inférieurs. Au 
regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les 
secteurs de la production et des services, on doit plutôt admettre qu'un certain 
nombre d'entre elles sont légères et adaptées à ses problèmes de genou 
(respectivement de hanche). S’agissant de l’hypothèse d’une diminution de 
rendement, il convient de rappeler que la capacité de travail et le rendement 
doivent être déterminés par un médecin (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV 

 
 
 

 

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n° 10 p. 39). Or, les Drs G______, I______ et L______ n'ont pas fait état d’un 
rendement diminué dans toute profession adaptée aux limitations énoncées. 

9.2 Contrairement à ce que soutient le recourant, la capacité résiduelle de travail 
de 80% énoncée par le Dr I______ ne se rapporte pas à l’exercice de toute activité 
adaptée, mais seulement à la profession antérieure de concierge, comme cela 
ressort des conclusions figurant dans sa note complémentaire du 19 septembre 
2018. S’il est exact que ce taux de 80% a également été évoqué par le Dr I______ 
dans une (autre) note datée du 2 janvier 2019, il faut rappeler que ce médecin 
avait alors été appelé à se prononcer sur l’exigibilité d’une activité accessoire de 
concierge (« une activité accessoire […] serait-elle exigible en plus d’une activité 
principale adaptée ? Si oui, dans la même proportion en termes temporels que 
pour le travail mentionné dans le rapport du 8 février 2016 [NDR : lequel évoque 
précisément l’activité de concierge] […] ? »), de sorte que le taux énoncé de 80% 
ne peut se comprendre qu’en relation avec la profession de concierge. En tout état 
de cause, on relèvera que la Dresse L______, dans sa note du 27 février 2019, n’a 
pas exclu l’exigibilité d’une activité accessoire à 20% en sus d’une activité 
principale adaptée. Elle a simplement précisé qu’une telle activité accessoire, 
exercée à 20% en sus d’une activité principale adaptée, devait respecter le profil 
d’exigibilité défini par le Dr I______. Le recourant ne discute pas cette 
appréciation de la Dresse L______, qu’il semble avoir interprété de façon erronée 
(il indique à tort dans ses écritures que la Dresse L______ se serait limitée à 
retenir qu’une activité de concierge n’était possible qu’à 20%). Enfin, on relèvera 
que dans sa dernière appréciation datée du 29 décembre 2021, le Dr I______ a 
confirmé qu’une activité accessoire adaptée à 21.84% était exigible en sus d’une 
activité principale à 100%, moyennant le respect des limitations qu’il avait 
énumérées. Même si dans ses appréciations antérieures, le Dr I______ n’avait pas 
déclaré expressément qu’une activité accessoire adaptée était exigible à 21.84% 
en sus d’une activité principale (adaptée) à 100% – il lui avait vraisemblablement 
échappé que l’assuré se trouvait avant l’accident dans une situation très 
particulière, à savoir que son taux d’activité global excédait 100% en raison du 
cumul de ses deux emplois –, il n’en demeure pas moins que ce médecin n’a 
jamais fait état d’une quelconque restriction sur le plan horaire en ce qui concerne 
l’aptitude du recourant à exercer une profession légère et adaptée à ses limitations. 
Au regard de ce qui précède, et plus particulièrement des précisions données par 
les deux médecins d’arrondissement, l’intimée était fondée à considérer que le 
recourant était médicalement apte à exercer, sans restriction horaire, toute activité 
légère et essentiellement sédentaire, adaptée à ses limitations. 

9.3 S'agissant des rapports invoqués par le recourant, émanant notamment du 
Dr J______, ils ne permettent pas de s'écarter des conclusions des médecins 
d'arrondissement, confirmant l’exigibilité de toute activité adaptée sans restriction 
horaire. Dans un rapport daté du 21 juin 2019, que l’assuré a joint à son 
opposition contre la décision initiale de la SUVA, le Dr J______ a certes fait 

 
 
 

 

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valoir que les séquelles des interventions chirurgicales – telles que la difficulté à 
rester longtemps assis et des douleurs résiduelles – ne permettaient à son sens pas 
d’envisager la reprise d’une activité professionnelle. Toutefois, force est de 
constater que le Dr J______ n’a pas fait état de limitations qui n’auraient déjà été 
prises en compte par le Dr I______, étant rappelé que ce médecin a déjà tenu 
compte de la nécessité pour l’assuré de pouvoir alterner les positions debout et 
assise. S’agissant de l’aspect algique, on relèvera que lors de l’examen final 
pratiqué par le Dr I______ en août 2018, l’assuré a déclaré qu’il ne ressentait pas 
de douleurs particulières au niveau du genou, qu’il ne prenait pas d’antalgiques et 
que des séances de piscine (Bains de Cressy) avaient permis une très grande 
amélioration de ses douleurs à la hanche. Lors d’un examen antérieur pratiqué par 
le Dr G______ en juin 2017, l’assuré n’avait alors évoqué – comme seul 
traitement antalgique – que la prise occasionnelle de Dafalgan, de sorte que ses 
douleurs pouvaient alors de toute évidence être jugulées par des antalgiques 
légers. L’assuré s’est par ailleurs déclaré capable de conduire sa voiture sans 
difficulté. Au vu de ce qui précède, l’avis du Dr J______ n’est pas de nature à 
faire naître des doutes quant à la fiabilité des rapports des médecins 
d’arrondissement. Il en va de même du rapport de M. K______, dans la mesure où 
ce physiothérapeute ne s’est pas déterminé sur la capacité de travail de l’assuré. Il 
n’avait du reste pas à le faire, puisque c’est en définitive aux médecins qu’il 
incombe d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

10. À ce stade, il convient de se prononcer sur le degré d’invalidité du recourant. 

10.1 Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

10.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la 
manière la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire 
réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

10.3 S'agissant du revenu d'invalide, il doit aussi être évalué avant tout en 
fonction de la situation professionnelle concrète. En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé, la jurisprudence considère qu'il peut être évalué sur la base 
de statistiques salariales (ATF 126 V 75, consid. 3b), singulièrement à la lumière 
de celles figurant dans l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée 
par l'office fédéral de la statistique (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa), ou des 
données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT). Dans la 
première hypothèse, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 

 
 
 

 

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mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 
124 V 321 consid. 3b/aa p). 

10.4 Selon la jurisprudence, le revenu obtenu avant l'atteinte à la santé doit être 
calculé compte tenu de tous ses éléments constitutifs, y compris ceux qui 
proviennent d'une activité accessoire, lorsque l'on peut admettre, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l'assuré aurait continué de percevoir de tels 
revenus sans l'atteinte à la santé. Ceux-ci doivent également être pris en 
considération dans le revenu d'invalide lorsqu'il est établi que l'assuré est toujours 
en mesure, sur le plan médical, de réaliser des revenus d'appoint (SVR 2011 IV n° 
55 p. 163 [8C_671/2010] consid. 4 et 5; arrêt 8C_922/2012 du 26 février 2013 
consid. 5.2). De même qu'en ce qui concerne l'activité principale, il convient 
d'examiner sur la base des avis médicaux quelle activité accessoire est exigible au 
regard de l'état de santé et dans quelle mesure (RAMA 2003 n° U 476 p. 107 [U 
130/02] consid. 3.2.1; arrêt 9C_883/2007 du 18 février 2008 consid. 2.3 et les 
références). 

10.5 L'âge avancé d'un assuré comme facteur prépondérant à son empêchement de 
maintenir sa capacité de gain n'est pas pris en considération de la même manière 
en assurance-invalidité qu'en assurance-accidents, dans laquelle l'art. 28 al. 4 de 
l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 janvier 2017 (OLAA) commande de 
faire abstraction du facteur de l'âge pour les deux termes de la comparaison des 
revenus (cf. ATF 122 V 418 consid. 3b p; voir également, au sujet de la portée de 
l'âge dans le domaine de l'assurance-accidents, SVR 2016 UV n° 39 p. 131 
consid. 4.3, arrêt 8C_754/2015). D'après l'art. 28 al. 4 OLAA, si, en raison de son 
âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution 
de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de 
l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux 
qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité 
pourrait réaliser. Cette disposition réglementaire, qui vise à empêcher l'octroi de 
rentes d'invalidité qui comporteraient, en fait, une composante de prestation de 
vieillesse, est conforme à la loi (ATF 122 V 426; 113 V 132 consid. 4b p). D'après 
cette norme, il y a lieu de faire abstraction du facteur de l'âge non seulement pour 
la fixation du revenu d'invalide, mais également pour la détermination du revenu 
sans invalidité (ATF 114 V 310 consid. 2; consid. 7b/aa non publié de l'arrêt ATF 
122 V 426). Selon la jurisprudence, la notion d'âge moyen au sens de l'art. 28 al. 4 
OLAA se situe autour de 42 ans ou entre 40 et 45 ans; on considère que l'âge est 
avancé lorsque l'assuré est âgé d'environ 60 ans au moment où il a droit à la rente 
(ATF 122 V 418 consid. 1b, 426 consid. 2). 

Selon la jurisprudence, pour que le revenu d'invalide soit fixé en fonction du gain 
que pourrait réaliser un assuré d'âge moyen présentant les mêmes séquelles 
accidentelles, il faut que l'âge avancé soit la cause essentielle de la diminution de 
la capacité de gain (ATF 122 V 418 consid. 3b; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 
245/96 consid. 3c). Par ailleurs, l'art. 28 al. 4 OLAA ne vise pas seulement 

 
 
 

 

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l'éventualité dans laquelle l'âge avancé est la cause essentielle de la limitation de 
la capacité de travail mais il concerne également la situation où il est la cause 
essentielle de l'empêchement d'exercer une activité professionnelle qui aurait 
permis de maintenir la capacité de gain (RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 245/96 
consid. 3c; arrêt U 538/06 du 30 janvier 2007 consid. 3.2). 

10.6 En l’occurrence, il convient tout d’abord de préciser que le recourant ne 
conteste pas la stabilisation de son état de santé, de sorte que l’intimée était 
légitimée à mettre un terme aux indemnités journalières avec effet au 31 octobre 
2018 et à passer à l’examen du droit à une rente d’invalidité. 

Dans la décision attaquée, l'intimée a retenu que le recourant ne présentait qu’une 
perte de gain de gain de 0.27%, inférieure au seuil de 10% ouvrant droit à une 
rente. L’intimée a considéré qu’en faisant abstraction de son âge, le revenu sans 
invalidité que le recourant aurait perçu en 2018 s’il avait continué à exercer ses 
activités principales et accessoires de concierge était pratiquement identique au 
revenu statistique d'invalide qu'il aurait été en mesure de réaliser dans des activités 
principales et accessoires adaptées à ses limitations. 

10.7  

10.7.1  Pour chiffrer le revenu d’invalide, l’intimée – considérant que le recourant 
était capable d’exercer toute activité adaptée sans restriction horaire – a retenu 
qu’il était à même de réaliser un revenu annuel de CHF 67'406.- à titre principal. 
Comme le recourant exerçait une activité accessoire avant l’accident (à un taux 
estimé à 21.84% par la SUVA), l’intimée a ajouté à ce montant un revenu 
accessoire de CHF 14'722.-. Ces revenus ont été calculés l’un et l’autre sur la base 
des salaires statistiques tirés de l’ESS pour l’année 2016, adaptés à l’évolution des 
salaires jusqu’en 2018. Aussi, l’intimée a-t-elle fixé le revenu d’invalide à CHF 
82'128.- (CHF 67'406.- + CHF 14'722.- = 82'128.-). 

En l’espèce, dans la mesure où le recourant, qui est retraité depuis le mois d’avril 
2017, n’exerce plus d’activité lucrative, c’est à juste titre que l’intimée a fixé le 
revenu d’invalide en se référant aux données statistiques ressortant de l'ESS (ATF 
126 V 76 consid. 3b/bb). Vu l'activité de substitution exigible du recourant dans 
un emploi adapté, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les 
hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 1) dans le secteur 
privé, soit CHF 64'080.- par année (CHF 5'340.- x 12 ; ESS 2016, 
TA1_skill_level, ligne total). Contrairement à ce que laisse entendre l’intéressé – 
qui affirme n’être en mesure de travailler que dans « une activité de services » – 
l’intimée était en droit de se baser sur le salaire statistique de tout le secteur privé 
et non sur celui afférent au seul secteur des services, puisque les branches de la 
production et des services réunies recouvrent une plus large palette d'activités (par 
exemple dans l’industrie légère) que la seule branche des services, permettant 
ainsi au recourant d'élargir ses possibilités de réinsertion sur l'ensemble du marché 
du travail suisse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_297/2011 du 31 janvier 2012 

 
 
 

 

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consid. 4.2). Étant donné que les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un 
horaire de 40 heures, soit d'une durée hebdomadaire de travail inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises (41.7 heures par semaine ; office fédéral de 
la statistique - statistique de la durée normale du travail dans les entreprises, 
DNT), ce montant doit être porté à CHF 66'803.- (CHF 64'080.- x 41.7 / 40), puis 
à CHF 67'406.- une fois indexé à 2018 selon l'évolution des salaires en termes 
nominaux (ISS en 2017 : + 0.4% et en 2018: + 0.5%). 

S’agissant de l’activité accessoire, il ne ressort pas des pièces médicales versées 
au dossier, singulièrement des rapports des Drs I______ et L______, que le 
recourant serait incapable d’exercer une activité accessoire adaptée à ses 
limitations en sus d’une activité raisonnablement exigible à plein temps. Bien au 
contraire, le Dr I______, interrogé sur ce point par la CJCAS, a clairement précisé 
que, moyennant le respect des limitations fonctionnelles énumérées dans son 
appréciation du 19 septembre 2018, on pouvait attendre de l’assuré qu’il exerce à 
temps plein des activités principales et accessoires adaptées, le cas échéant à un 
taux d’activité total de 121.84%, ce qui coïncide avec le point de vue exprimé par 
la Dresse L______. Partant, en ajoutant au revenu de CHF 67'406.- le gain 
réalisable de CHF 14'722.- (21.84% x CHF 67'406.- = 14'721.50) que le recourant 
pourrait réaliser dans une activité accessoire simple et répétitive, selon l’ESS, 
l’intimée a valablement tenu compte de sa capacité résiduelle de gain. Au 
demeurant, selon la jurisprudence, la prise en compte d’un gain accessoire dans le 
calcul du revenu d’invalide est possible lorsque, comme en l’occurrence, l’assuré 
est en mesure, sur le plan médical, de réaliser des revenus d’appoints (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_765/2016 du 13 septembre 2017 consid. 4.5 et 8C_883/2015 
du 21 octobre 2016 consid. 4.2). 

10.7.2 Le recourant requiert qu’un abattement de 20% soit déduit du revenu 
d’invalide, en raison de ses limitations fonctionnelles. De son côté, l’intimée 
considère qu’aucun abattement ne se justifie, dans la mesure où ces limitations ont 
déjà été prises en compte pour évaluer la capacité de travail.  

Un abattement n'est pas automatique, mais se justifie dans les cas où il existe des 
indices suffisants pour admettre qu'en raison de différents facteurs (par exemple 
limitations liées au handicap, à l’âge, à la nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et au taux d'occupation), l’assuré ne peut mettre à profit sa capacité de 
travail (résiduelle) sur le plan économique que dans une mesure inférieure à la 
moyenne (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa ; cf. également l’arrêt du Tribunal fédéral 
9C_29/2012 du 27 juin 2012 consid. 4.2).  

En l'espèce, on peut tout au plus admettre que le recourant présente une limitation 
en lien avec sa prothèse du genou droit, dans la mesure où il ne peut mettre à 
profit sa capacité résiduelle de travail que dans des activités légères, 
essentiellement sédentaires et autorisant l’alternance des positions. Cela étant, 
contrairement à ce que souhaiterait l’intéressé, cette (modeste) limitation quant au 
spectre des professions demeurant envisageables ne saurait justifier un abattement 

 
 
 

 

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excédant 5%, conformément à la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral 
dans des causes similaires (arrêts du Tribunal 8C_910/2010 du 8 septembre 2011 
consid. 6 ; 8C_762/2010 du 8 avril 2011 consid. 2 ; 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5). Pour le reste, le recourant ne démontre pas que d’autres circonstances 
seraient susceptibles de diminuer concrètement ses perspectives salariales sur un 
marché du travail équilibré. En particulier, on rappellera que selon la 
jurisprudence récente, l'âge d'un assuré ne constitue pas per se un facteur de 
réduction du salaire statistique et que le manque d'expérience d'un assuré dans une 
nouvelle profession ne constitue pas non plus un facteur susceptible de jouer un 
rôle significatif sur ses perspectives salariales, lorsque les activités adaptées 
envisagées (simples et répétitives de niveau de compétence 1) ne requièrent ni 
formation, ni expérience professionnelle spécifique (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.1-5.2). 

En définitive, moyennant un abattement de 5%, le revenu d’invalide s’élève à 
CHF 78'022.- (95% x CHF 82'128.- = CHF 78'022.-). 

10.8  S'agissant du revenu sans invalidité, l'intimée l'a évalué à CHF 82'355.- en 
additionnant les revenus – correspondant à un employé d’âge moyen travaillant 
comme concierge – communiqués par les deux anciens employeurs de l’assuré 
(13 x [CHF 5'300.- + CHF 1'035.-] = 82'355.-). De son côté, le recourant chiffre 
son revenu sans invalidité à CHF 84'955.- en se fondant sur les revenus qu’il a 
perçus en dernier lieu avant son accident (13 x [CHF 5'500.  + CHF 1'035.-] = 
84'955.-).  

En l’occurrence, il apparaît que c’est en raison de son âge (66 ans au moment de 
l’examen final du Dr I______) que le recourant n’a pas repris d’activité lucrative. 
Du moment que l’âge avancé apparaît comme la cause essentielle de l’incapacité 
de gain, l’intimée était fondée à fixer le revenu sans invalidité – de même que le 
revenu d’invalide – en tenant compte du gain qu’un assuré d’âge moyen aurait pu 
réaliser (art. 28 al. 4 OLAA ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_517/2016 du 8 mai 
2017 consid. 5). Quoi qu’il en soit, il est sans pertinence pour l’issue de la cause 
de savoir si le revenu sans invalidité doit être fixé, comme le soutient l’intimée, 
sur la base du salaire d’un employé d’âge moyen travaillant comme concierge 
auprès des deux anciens employeurs, ou alors, comme l’affirme le recourant, sur 
la base des salaires perçus en dernier lieu avant l’accident. En effet, le revenu sans 
invalidité de CHF 82'355.- retenu par l’intimée, une fois comparé au revenu 
d’invalide, conduit à un degré d’invalidité (arrondi) de 5% ([CHF 82'355 – CHF 
78’022] / CHF 82'355 = 5.26%), inférieur à 10% et donc insuffisant pour ouvrir 
droit à une rente de l’assurance-accidents. Par ailleurs, même si l’on devait se 
fonder sur le revenu sans invalidité de CHF 84'955.-, proposé par le recourant, le 
taux d’invalidité ne s’élèverait qu’à 8% et se révèlerait donc également insuffisant 
pour ouvrir droit à une rente ([CHF 84'955 – CHF 78'022.-] / CHF 84'955 = 
8.16%). 

 
 
 

 

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Vu ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimée a refusé d’accorder au recourant 
une rente d’invalidité de l’assurance-accidents (art. 18 al. 1 LAA). 

11. En dernier lieu, le recourant requiert que le taux de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité qui lui a été accordée soit porté à 30% au lieu de 20%. 

11.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). Aux termes de 
l'art. 36 al. 1 OLAA (RS 832.802), une atteinte à l'intégrité est réputée durable 
lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant 
toute la vie; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou 
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave. 

11.2 D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée 
sous forme de prestation en capital; elle ne doit pas excéder le montant maximum 
du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la 
gravité de l'atteinte à l'intégrité. Aux termes de l'art. 25 al. 2 LAA, le Conseil 
fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité. Il a fait 
usage de cette délégation de compétence à l'art. 36 OLAA. Selon l'al. 2 de cette 
disposition réglementaire, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon 
les directives figurant à l'annexe 3 de l'OLAA. Cette annexe comporte un barème - 
reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 
4a/bb ; 113 V 218 consid. 2a) - des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées 
en pour cent. L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité désignées à 
l'annexe 3 de l'OLAA s'élève, en règle générale, au pourcentage indiqué du 
montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à l'intégrité 
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, 
compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La Division médicale de la 
CNA a établi des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de 
certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA). Ces 
tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, 
dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que 
faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec 
l'annexe 3 de l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 
4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3).  

Selon la table 5 concernant les atteintes résultant d'arthroses avant l'implant, 
l'arthrose moyenne du genou (fémoro-tibiale) correspond à une atteinte de 5% à 
15% et une arthrose grave à une atteinte de 15% à 30% 
(cf. https://www.suva.ch/fr-CH/materiel/documentation/tableau-05-atteinte-a-l-
integrite-resultant-d-arthroses). La table 5 précise que, conformément à l’arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 313/02 du 4 septembre 2003, l’implant d’une 
endoprothèse s’oriente sur l’état non corrigé, c’est-à-dire sur le degré de gravité de 
l’arthrose avant l’implant (colonnes 2 et 3). Pour les prothèses implantées 

 
 
 

 

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directement après l’accident (endoprothèses primaires), les colonnes 5 et 6 entrent 
en application. 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.134/03 du 12 
janvier 2004 consid. 5.2). 

11.3 La jurisprudence considère que pour évaluer l'atteinte à l'intégrité en cas 
d'implantation de prothèses, respectivement d'endoprothèses, il convient de se 
fonder sur l'état de santé non corrigé, comme en cas de remise de moyens 
auxiliaires, à l'exception des moyens servant à la vision (cf. ch. 1 de l'annexe 3 à 
l'OLAA; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 56/05 du 18 juillet 2005, in 
RAMA 2005 n° U 562 p. 435). En effet, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité vise 
dans ces cas à compenser, du moins en partie, l'atteinte physique ou psychique en 
tant que telle, et non pas les conséquences de celle-ci sur les fonctions de la vie ou 
le mode de vie en général (arrêts du Tribunal fédéral des assurances U 313/02 du 
4 septembre 2003; U 40/01 du 4 septembre 2001 consid. 4c; voir également l'arrêt 
U 56/05 précité). 

11.4 En l’espèce, le Dr I______ a évalué l’atteinte à l’intégrité en se référant aux 
tables d’indemnisation de la SUVA, singulièrement à la table n° 5 (atteinte à 
l’intégrité résultant d’arthrose) dont il résulte que le taux de l’atteinte est fixé entre 
15 et 30% en cas d’arthrose fémoro-tibiale grave. Selon ce médecin, il ne s’agit 
pas d’une pangonarthrose, mais d’une lésion d’arthrose invalidante au niveau du 
compartiment fémoro-tibial interne, qui peut être évaluée à 20%.  

La chambre de céans constate que l’appréciation du Dr I______ se rapporte à la 
situation antérieure à l’installation de la prothèse du genou droit. À l’inverse, dans 
la mesure où le recourant – pour justifier une augmentation à 30% du taux de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité – souligne le résultat « mitigé » auquel a 
conduit l’installation de sa prothèse, en se référant au rapport du Dr J______ du 
14 septembre 2018, son argumentation repose sur la situation prévalant après la 
pose de la prothèse et se révèle donc dénuée de pertinence, au regard de la 
jurisprudence, qui prescrit d’évaluer l’atteinte à l’intégrité en fonction de l’état de 
santé « non corrigé » (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_131/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 7 [prothèse de l’épaule] et 8C_542/2012 du 8 juillet 2013 consid. 7 
[prothèse de la hanche]). De surcroît, en se limitant à mettre en exergue le résultat 
mitigé de son opération du genou, le recourant omet de préciser que dans un 
rapport subséquent (daté du 22 novembre 2018), le Dr J______ a fait état d’une 
situation globalement favorable, d’une mobilité complète du genou et d’une 
prothèse « bien en place ». Pour le reste, il y a lieu de relever qu’hormis le 
Dr I______, aucun médecin ne s’est prononcé sur la question du taux de l’atteinte 
à l’intégrité, de sorte que le dossier ne renferme aucun avis médical propre à 
mettre en doute l’appréciation du médecin d’arrondissement sur ce point. Dans la 
mesure où le taux de 20% retenu par le Dr I______ se situe dans la fourchette 

 
 
 

 

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applicable aux arthroses graves du genou avant implant (15% à 30%), les critiques 
du recourant ne sont pas de nature à mettre en cause son appréciation. Aussi, le 
taux de l’atteinte à l’intégrité, arrêté à 20%, sera-t-il confirmé. 

12. La documentation versée au dossier permettant déjà à la chambre de céans de 
statuer en connaissance de cause sur le degré d’invalidité et le taux de l’atteinte à 
l’intégrité, il n’y a pas lieu d’ordonner de mesure d’instruction complémentaire, 
par appréciation anticipée des preuves. Dans ce contexte, il paraît opportun de 
rappeler que dans la procédure d’octroi de prestations d’assurances sociales, il 
n’existe un droit formel à une expertise médicale qu’en cas de doutes quant à la 
fiabilité et la pertinence des constatations des médecins internes à l’assurance 
(ATF 135 V 465 consid. 4), ce qui n’est pas le cas ici, au vu des avis convergents 
des Drs G______, I______ et L______ et du fait que le Dr J______ n’a pas mis 
en évidence d’élément objectif que ces médecins n’auraient déjà pris en compte. 

13. Mal fondé, le recours est rejeté. 

14. La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le