# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e7584761-1220-5bc7-8087-6494a7d11d4d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.09.2010 E-8496/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8496-2007_2010-09-22.pdf

## Full Text

Cour V
E-8496/2007 et E-8494/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Gabriela Freihofer, François Badoud, juges, 
Isabelle Fournier, greffière.

A._______, née le (…), et
B._______, née le (...),
Yémen,
représentées par (...), Elisa-Asile,
Assistance juridique bénévole aux requérants d'asile, 
recourantes,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décisions de l'ODM du 
12 novembre 2007 / N_______ et N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-8496/2007; E-8494/2007

Faits :

A.
A._______ et sa fille, B._______, ont déposé, le 24 novembre 2006, 
des  demandes  d'asile  en  Suisse.  Elles  ont  été  entendues 
sommairement par l'ODM, au centre d'enregistrement et de procédure 
(CEP) de Vallorbe, le 29 novembre 2006. Les auditions sur leurs motifs 
ont  eu  lieu  le  20 décembre  2006  devant  l'autorité  cantonale 
compétente.

A.a  Des  procès-verbaux  de  leurs  déclarations,  il  ressort,  en 
substance ce qui suit, en ce qui concerne leur situation familiale :

A._______  est  veuve  et  mère  de  six  enfants,  à  savoir  un  fils, 
C._______, et cinq filles. L'aînée, D._______, (…), est célibataire, tout 
comme la cadette,  E._______. F._______ et  G._______ sont  toutes 
deux mariées. B._______ est la benjamine ; elle est célibataire.

Les  recourantes  vivaient  à  Aden,  dans  l'appartement  familial. 
C._______, (…), vivait dans le même immeuble, avec sa famille. Les 
recourantes ont rejoint en Suisse les autres filles de A._______, qui y 
séjournaient déjà à titre de réfugiées ou de requérantes d'asile.

La première à quitter le pays a été F._______. Elle est partie en mars 
2000,  avec  son  époux,  lequel  aurait,  selon  les  déclarations  de  sa 
soeur  B._______,  rencontré  des  problèmes  avec  les  autorités  pour 
avoir distribué des tracts anti-gouvernementaux.

Quelques  mois  plus  tard  [en  décembre  2000],  G._______  et  son 
époux,  H._______,  ont  également  quitté  le  Yémen,  où  celui-ci  était 
recherché comme opposant au gouvernement.

Après  leur  départ,  E._______,  s'est  occupée  de  leurs  enfants, 
demeurés  au  Yémen. En  juillet  2001,  E._______  a  quitté  le  Yémen 
avec ces enfants et a rejoint G._______ et son époux en Suisse.

D._______, qui travaillait comme (...) à I._______, a quitté le Yémen 
[en  octobre  2002]  et  a  également  déposé  une  demande  d'asile  en 
Suisse. 

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A.b  S'agissant  des  motifs  qui  les  auraient  amenées  à  quitter  le 
Yémen, les recourantes ont, en substance, déclaré ce qui suit : 

Après le départ de G._______ et de son mari, E._______, qui gardait 
les  enfants  de  ces  derniers,  aurait  été  très  vite  importunée  par  la 
police,  qui  cherchait  à  localiser  H._______.  Elle  serait  alors  allée 
s'installer  avec les enfants chez ses propres parents. A partir  de ce 
moment,  la  police  se  serait  manifestée  au  domicile  familial  des 
recourantes. Le mari de A._______ aurait été emmené au poste pour y 
être interrogé. Il aurait été retenu une journée, avant d'être libéré sur  
l'intervention d'une tierce personne. Il  serait décédé en janvier 2001, 
d'une crise cardiaque.

Après  le  départ  de  E._______,  en  juillet  2001,  les  recourantes 
auraient régulièrement reçu des visites de la police ("plusieurs fois par 
jour et très souvent", selon A._______ ; "une fois tous les trois mois, 
peut-être", selon sa fille). Les policiers auraient cherché à savoir où se 
trouvaient E._______, ainsi que G._______ et son mari. 

A._______,  qui  souffrait  d'hypertension,  aurait  mal  supporté  ces 
visites de la police. Les agents auraient également posé des questions 
au sujet de D._______, qu'ils auraient appelée "la communiste", parce 
qu'elle aurait fait ses études en Russie et fréquenté des étrangers. La 
pression  sur  les recourantes  se  serait  accrue  dans  le  courant  de 
l'année  2006.  Au  mois  de  mai,  les  policiers  seraient  devenus 
particulièrement  menaçants. Ils  auraient  en effet  remis à  A._______ 
une convocation pour  sa fille  D._______,  en lui  disant  qu'elle  serait  
tenue pour responsable d'une non-comparution de celle-ci. A._______ 
aurait  téléphoné à sa fille D._______, puis lui  aurait  fait  parvenir  ce 
document par l'intermédiaire d'une tierce personne. Au mois de juillet 
suivant,  des  agents  en  civil  se  seraient  présentés  au  domicile  des 
recourantes.  Ils  seraient  entrés  dans  l'appartement,  se  seraient 
comportés  brutalement,  auraient  crié  très  fort  et  auraient  laissé 
entendre  à  B._______  qu'ils  allaient  prendre  "d'autres  mesures"  si 
D._______ ne se présentait pas. A._______ aurait eu très peur pour 
sa benjamine, car elle avait  entendu parler de viols commis par des 
policiers.  Elle  aurait  eu  un  malaise  et  aurait  dû  être  conduite  pour  
quelques  heures  à  l'hôpital.  Son  fils  C._______  se  serait  beaucoup 
inquiété pour elle, au souvenir de son père qui avait succombé à une 
crise cardiaque peu de temps après son interrogatoire par la police. Il 

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l'aurait  donc  incitée  à  quitter  le  Yémen  pour  rejoindre  ses  filles  en 
Suisse et aurait organisé le voyage des recourantes.

Le 13 novembre 2006,  munies de leurs passeports,  les recourantes 
auraient pris l'avion à destination de l'Italie, d'où une voiture les aurait 
conduites jusqu'en Suisse.

B.
Par décisions séparées, datées du 12 novembre 2007, l'ODM a rejeté 
les  demandes  d'asile  des  recourantes.  Il  a  considéré  comme 
vraisemblables les recherches effectuées par les autorités yéménites, 
à  l'époque  du  départ  des  filles  de  A._______,  pour  localiser  les 
intéressées,  mais  a  estimé  que  de  telles  mesures  n'étaient  pas 
assimilables  à  des  persécutions  et  donc  pas  déterminantes  pour  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié. Il a, en revanche, considéré 
qu'il  n'était  pas plausible que ces recherches se fussent  poursuivies 
durant plusieurs années avec l'intensité décrite, sans que les autorités 
n'en viennent à des mesures plus sévères. Il a enfin observé que, vu 
la  place  de  la  femme dans  la  société  yéménite,  l'absence  de profil  
politique  des  recourantes  et  le  fait  que  le  fils  de  A._______, 
C._______,  était  resté  au  pays,  il  n'y  avait  pas  lieu  de  conclure  à 
l'existence,  pour les recourantes,  d'une crainte objectivement fondée 
de persécution réfléchie. 

Par les mêmes décisions, l'ODM a prononcé le renvoi de Suisse des 
recourantes  et  ordonné  l'exécution  de  cette  mesure,  considérée 
comme possible, licite et raisonnablement exigible.

C.  
Les recourantes ont contesté ces décisions par actes séparés, datés 
du 13 décembre 2007, en concluant à la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et à l'octroi de l'asile. Elles ont fait valoir que les autorités 
yéménites  avaient  accentué  leur  chasse  aux  terroristes  et  aux 
opposants  potentiels  depuis  les  attentats  d'Al  Qaida  et  que  cette 
répression  s'était  encore  aggravée  dans  le  contexte  des  élections 
présidentielles, au cours de l'été 2006, de sorte qu'il  était  tout à fait  
vraisemblable  que  les  mesures  policières  se  fussent  intensifiées  à 
l'époque.  Elles  ont  soutenu  qu'il  était  notoire  que  les  autorités 
yéménites n'hésitaient pas à s'en prendre aux proches des opposants 
pour faire pression sur ceux-ci  et  ont  souligné le  risque d'atteinte à 
l'intégrité  physique  et  psychique  que  des  mesures  policières 

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pourraient représenter pour A._______, eu égard à son âge et à ses 
problèmes de santé.

D.
Le  18  avril  2008,  A._______  a  fait  parvenir  au  Tribunal  un  court 
certificat émanant de son médecin, attestant qu'elle était  suivie pour 
des  problèmes  cardio-vasculaires,  des  douleurs  handicapantes  au 
genou,  une  obésité  ainsi  qu'une  décompensation  diabétique  ayant 
nécessité  une  hospitalisation  et  l'introduction  d'un  traitement 
antidiabétique oral.

E.
Selon le diagnostic retenu dans un rapport médical actualisé, daté du 
10  mars  2010,  A._______  souffre  de  douleurs  des  genoux  sur 
arthrose sévère, d'hypertension artérielle, d'arythmie, d'un diabète de 
type  II  et  d'hypercholestérolémie. Elle  marche  avec une  canne  et  a 
besoin  d'aide  pour  ses  déplacements,  ainsi  que  d'un  traitement 
médicamenteux multiple, associé à un suivi médical. 

F.
Invité  à se déterminer sur les recours,  l'ODM en a proposé le rejet, 
dans ses réponses datées du 31 mai 2010.

G.
Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués, si nécessaire, 
dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  applicable  par  le 
renvoi  de  l'art.  105  de  la  loi  sur  l'asile  du  26 juin  1998  (LAsi,  RS 
142.31) le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier,  les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 33 let. d LTAF; elles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 

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l'art. 32 LTAF. Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour 
connaître de la présente cause ; il statue de manière définitive (cf. art.  
83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, LTF, RS 
173.10).

1.2 Les recourantes ont pris part aux procédures devant l'autorité de 
première  instance,  sont  spécialement  atteintes  par  les  décisions 
attaquées et  ont  un intérêt  digne de protection à leur  annulation  ou 
leur modification. Elles ont donc qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 
PA). Présentés dans le délai et la forme prévus par la loi, leurs recours 
sont recevables (art. 50 al. 1 et art. 52 PA). 

2.  
Les recourantes alléguant en substance les mêmes faits à l'appui de 
leur demande, le Tribunal statue, par économie de procédure, en une 
seule  et  même  décision  sur  leurs  deux  recours  déposés  le 
13 décembre 2007. 

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

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4.

4.1 En l'occurrence, les recourantes allèguent avoir été harcelées par 
la  police  à  la  suite  du  départ  de  E._______  et  des  enfants  de 
G._______.  En  outre,  elles  expliquent  avec  reçu  de  sérieuses 
menaces lors de la  dernière visite des policiers et font valoir qu'elles 
ont  une  crainte  objectivement  fondée  de  faire  l'objet  de  sérieux 
préjudices  en  raison  des  comportements  reprochés  à  d'autres 
membres de leur famille. 

4.2 S'agissant des pressions subies suite au départ de G._______ et 
de son mari, puis de E._______, le Tribunal retient ce qui suit:

4.2.1 Le  mari  de  G._______,  H._______,  a  été  reconnu  comme 
réfugié  par  décision  de  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR; 
actuellement,  l'ODM),  du  3  avril  2003.  G._______  a  également  été 
reconnue comme réfugiée, à titre dérivé. Comme l'a retenu l'ODM, il 
est  vraisemblable  qu'après  le  départ,  en  septembre  2000,  de 
H._______,  dont  les  activités  au  sein  du  Parti  socialiste  yéménite 
(PSY) étaient connues, les autorités aient cherché à localiser celui-ci,  
en s'en prenant à E._______, qui avait pris en charge ses enfants et 
dont elles avaient donc tout lieu de présumer qu'elle était en contact 
avec  lui.  E._______  étant  allée  habiter  chez  ses  parents  avec  les 
enfants,  il  paraît  tout  aussi  plausible  que  son  père,  le  mari  de 
A._______, ait été également emmené au poste et interrogé. 

Les  recourantes  n'allèguent  toutefois  pas  avoir  été,  à  l'époque  du 
départ  de  G._______  et  de  son  mari  et  avant  celui  de  E._______, 
personnellement importunées. Il  apparaît nettement que les autorités 
ne se sont  pas intéressées à elles,  probablement  en raison de leur 
absence de profil politique, de la situation générale de la femme dans 
la société yéménite et du jeune âge de B._______. Comme l'a déclaré 
B._______,  "la  pression était  surtout  sur  E._______,  qui  gardait  les 
enfants de H._______" (cf pv. de l'audition cantonale p. 7).

E._______  a  quitté  le  Yémen  en  juillet  2001.  Elle  a  également  été 
reconnue comme réfugiée par l'ODM, par décision du 2 avril 2003. Les 
recourantes prétendent avoir été "harcelées" durant des années par la 
police, après le départ de E._______. Comme l'a relevé l'ODM, il est 
hautement probable que les autorités aient soupçonné celle-ci d'avoir 

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rejoint  sa  soeur  et  son  beau-frère,  puisqu'elle  est  partie  avec  leurs 
enfants. Il est donc probable que des policiers se soient présentés au 
domicile  de la  famille,  où ne vivaient  plus que A._______ et  sa fille 
B._______,  et  qu'ils  aient  interrogé  ces  dernières  à  son  sujet.  En 
revanche, il n'est pas plausible que les visites policières aient perduré 
durant  des  années  à  un  rythme  fréquent  et  continu,  créant  sur  les 
recourantes une pression insupportable qui devrait être assimilée à de 
sérieux préjudices, déterminants en matière d'asile. Tout d'abord, les 
déclarations des recourantes sur ce point ne sont pas concordantes, 
A._______  parlant  de  visites  quotidiennes  et  sa  fille  de  contrôles 
environ tous les trois mois ; B._______ a au demeurant précisé que la 
dernière descente de police remontait à près de quatre mois avant leur 
départ du pays (cf. pv de l'audition sur les motifs p. 9).  Par ailleurs et 
surtout, comme l'a relevé l'ODM, les autorités en seraient venues bien 
plus rapidement à des mesures plus coercitives, plutôt que de perdre  
leur temps durant des années avec de telles pressions.

4.2.2 L'ODM  a  également  retenu  que  le  fils  de A._______  était 
demeuré au pays et que ce fait démontrait qu'il  n'y avait pas lieu de 
conclure  à  un  risque  de  persécution-réflexe  pour  les  recourantes. 
Celles-ci  arguent  dans  leurs  recours  que  C._______aurait  été 
constamment,  et  serait  toujours,  harcelé  et  qu'il  aurait  même  été 
victime, en 2003, d'un attentat déguisé en accident de la circulation. 
B._______  a  effectivement  fait  allusion  à  cet  accident  lors  de  son 
audition  (cf.  pv  de  l'audition  sur  les  motifs,  p. 9).  Cet  événement  a 
également été évoqué par certaines de ses soeurs, dans leurs propres 
procédures  d'asile.  L'ODM  a  cependant  estimé  qu'il  n'y  avait  pas 
d'indices objectifs suffisants au dossier pour considérer qu'il s'agissait  
d'un fait avéré et le TAF s'est rallié à cette argumentation (cf. arrêt du 
TAF, du 5  février  2010,  en la  cause  D-5096/2006). Les  recourantes 
n'avancent  aucun  argument  de  nature  à  conduire  le  Tribunal  à  une 
autre  appréciation.  Au  demeurant,  cet  accident  date  de  plusieurs 
années.  Les  recourantes  n'ont  pas  non  plus  fait  valoir  d'élément 
nouveau, relatif à la situation de leur fils et frère C._______ demeuré 
au  Yémen,  qui  pourrait  constituer  un  indice  objectif  et  concret  que 
celui-ci serait, personnellement et actuellement, victime de préjudices 
à titre réflexe, voire considéré lui-même comme un opposant par les 
autorités. Elles n'ont donc fait valoir aucun fait précis, en rapport avec 
la situation de C._______, de nature à établir qu'elles pourraient subir 
des mesures de répression à titre réfléchi.

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4.3 Il reste à déterminer si, comme le soutiennent les recourantes, les 
événements  qui  seraient  survenus  peu  de  temps  avant  leur  départ 
constituent  des  éléments  nouveaux,  justifiant  objectivement  leur 
crainte de subir de sérieux préjudices. 

4.3.1  Les recourantes expliquent que les policiers en civil sont venus 
en  juillet  2006  à  leur  domicile  pour  les  interroger  au  sujet  de  la 
convocation qui leur avait été remise pour D._______ et qu'ils se sont 
montrés particulièrement menaçants, haussant le ton, pénétrant dans 
leur appartement et s'y comportant de manière brutale, en éteignant 
leur  mégots sur  le  sofa,  ou en faisant  allusion à d'autres  méthodes 
qu'ils allaient utiliser pour les faire parler.

Vu l'âge et les problèmes de santé de A._______, on peut comprendre 
la crainte subjective des recourantes d'être confrontées aux autorités, 
comme leur volonté de rejoindre leurs proches en Suisse. Cependant, 
cet incident ne saurait être considéré comme déterminant. En effet, la  
convocation qui aurait été remise à A._______ pour sa fille D._______ 
a  été  déposée  par  cette  dernière  à  l'appui  d'une  demande  de 
réexamen de la décision rejetant sa propre demande d'asile et l'ODM 
a considéré que ce document n'avait aucun lien avec les motifs d'ordre 
politique invoqués par D._______ à l'appui de sa demande d'asile. Le 
Tribunal  administratif  fédéral  a,  sur  recours,  confirmé  cette  décision 
par arrêt D-5096/2006 du 5 février 2010, précité. Dès lors qu'il a été 
définitivement jugé que D._______ ne remplissait  pas les conditions 
pour la reconnaissance de sa qualité de réfugié, le Tribunal ne saurait 
considérer  que  la  convocation  remise  à  sa  mère  à  son  intention 
constitue un indice objectif et concret que les recourantes pourraient 
être  elles-mêmes,  à  titre  réfléchi,  victimes de sérieux  préjudices  au 
sens  de  l'art.  3  LAsi. Au  demeurant,  comme  relevé  plus  haut,  la 
dernière visite des policiers aurait eu lieu le 15 juillet 2006, donc près 
de quatre mois avant le départ des recourantes, ce qui démontre que 
celles-ci n'avaient pas à redouter des préjudices sérieux et imminents 
de la part des autorités.

4.3.2 Les recourantes font encore valoir  que la recrudescence de la 
répression  au  Yémen,  dans  la  foulée  des  attentats  terroristes  d'Al 
Qaida,  justifie leurs craintes. Plusieurs observateurs redoutent,  il  est 
vrai, que, sous couvert de lutte, soutenue par les Etats Unis, contre les  
partisans d'Al Qaida résidant au Yémen, le gouvernement ne cherche 

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à écraser toute opposition au mépris des droits humains (cf. par ex. 
AMNESTY INTERNATIONAL, 25 janvier 2010: Yémen, les droits humains sont 
menacés  par  une  répression  accrue ;  cf.  également  INTERNATIONAL 
FEDERATION FOR HUMAN RIGHTS,  janvier  2010:  Yémen,  in  the  name  of 
national  security,  human  rights  violations  in  Yemen).  Cependant,  le 
Tribunal ne saurait non plus voir, dans ce durcissement des mesures 
anti-terroristes,  un  indice  que  les  recourantes  pourraient  être  l'objet 
d'une persécution  réfléchie. En effet,  elles  n'ont  elles-mêmes aucun 
profil  politique ;  par  ailleurs,  leurs  proches  considérés  comme  des 
opposants politiques, en particulier H._______ et sa famille, ont quitté 
le Yémen depuis plusieurs années et le dossier ne fait ressortir aucun 
élément qui  démontrerait  que les autorités aient  eu  le  soupçon qu'il 
serait  revenu  au  pays  ou  d'autres  motifs  actuels  d'exercer  des 
pressions sur les recourantes. 

4.4 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être 
rejeté.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.

6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  Si  ces 
conditions  ne  sont  pas  réunies,  l'admission  provisoire  doit  être 
prononcée. Celle-ci  est  réglée par l'art. 83 de la loi  fédérale sur  les 

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étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art.  83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

6.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

7.

7.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à  
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ([Conv. 
torture, RS 0.105] ; cf.  Message  du  Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un 
arrêté fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 
1990 II 624).

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7.2 En  l'occurrence,  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au 
principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, 
les  recourantes n'ont  pas  rendu  vraisemblable  qu'en  cas  de  retour 
dans  leur  pays  d'origine,  elles  seraient  exposées  à  de  sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art.  3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

7.3.1 Si  l'interdiction  de  la  torture,  des  peines  et  traitements 
inhumains  (ou  dégradants)  s'applique  indépendamment  de  la 
reconnaissance de la qualité  de réfugié,  cela ne signifie pas encore 
qu'un  renvoi  ou  une  extradition  serait  prohibée  par  le  seul  fait  que 
dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être 
constatées ; une simple possibilité de subir  des mauvais traitements 
ne suffit  pas. Il  faut  au contraire  que la  personne qui  invoque cette 
disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un risque réel,  
fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de tortures ou 
encore de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 
son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de  
troubles  intérieurs  graves  ou  de  tension  grave  accompagnée  de 
violations des droits de l'homme ne suffit en principe pas (hormis des 
cas  exceptionnels  de  violence  d'une  extrême intensité)  à  justifier  la 
mise en oeuvre de la  protection  issue de l'art. 3 CEDH, tant  que la 
personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait  
visée  personnellement  -  et  non  pas  simplement  du fait  d'un  hasard 
malheureux -  par  des  mesures incompatibles avec la  disposition en 
question (Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours  en  matière  d’asile  [JICRA]  1996  n°  18  consid. 14b  let. ee 
p. 186s;  cf.  également arrêt  de  la  Cour  européenne  des  droits  de 
l'homme  en  l'affaire  en  l'affaire  F.H.  c/Suède  du  20 janvier  2009, 
requête n° 32621/06 et  en l'affaire Saadi  c/Italie  du 28 février  2008, 
requête n° 37201/06).

7.3.2 En l'occurrence, le Tribunal estime, pour les mêmes raisons que 
celles exposées au consid. 4 ci-dessus, que les recourantes n'ont pas 
établi l'existence d'un risque personnel de traitements prohibés. 

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7.4 Dès lors, l'exécution de leur renvoi sous forme de refoulement ne 
transgresse  aucun  engagement  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 
LEtr).

8.

8.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 1998 
n° 22 p. 191).

8.2 Sans  nier  la  gravité  des  conflits  dans  le  nord  du  pays  et  les 
tensions dues à  l'opposition  grandissante  dans le  sud,  force est  de 
constater  que le  Yémen ne connaît  pas une situation de guerre,  de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée - et  
indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

8.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait  
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète  des  recourantes,  en  raison  de  leur  situation  personnelle. 
Celles-ci  jouissaient  d'une situation assez aisée. A._______ dispose 
par ailleurs d'une rente de veuve non négligeable. Certes, elle a de 
nombreux  problèmes  de  santé  impliquant  la  prise  de  médicaments. 
Toutefois, elle n'a pas établi, ni même allégué, que ceux-ci, ou d'autres 
génériques  appropriés,  ne  seraient  pas  disponibles  dans  son  pays 
d'origine ou ne pourraient pas lui être accessibles. Cas échéant, elle 

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devrait pouvoir compter sur l'appui de son fils et sur celui, financier, de  
ses  enfants  en  Suisse  pour  lui  permettre  de  se  procurer  les 
médicaments  utiles.  Sa  fille  B._______  est  apte  à  l'aider  dans  ses 
déplacements. Les recourantes sont des femmes instruites ; en outre, 
elles  sont  censées pouvoir  compter  sur  un soutien  de famille  en la 
personne de leur fils et frère C._______ demeuré au pays, qui exerce 
une  profession  libérale  et  qui  habite,  selon  leurs  explications, 
l'immeuble où se trouve l'appartement de sa mère. Compte tenu de 
ces  facteurs  favorables,  une  réinstallation  dans  leur  pays  d'origine 
n'apparaît pas comme susceptible de mettre en péril leur existence.

8.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 

9.

Enfin,  les  recourantes  sont  en  possession  de  documents  suffisants 
pour  rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible, au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.

10.

10.1 Cela  étant,  l'exécution  du  renvoi  des  recourantes  doit  être 
déclarée conforme aux dispositions légales.

10.2 Il s'ensuit que les recours, en tant qu'ils contestent les décisions 
prises à l'endroit des recourantes concernant leur renvoi et l'exécution 
de cette mesure, doivent être également rejetés.

11.

11.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge des recourantes, conformément aux art.  63 al. 1 
PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 

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11.2 Celles-ci  ont  toutefois  sollicité  l'octroi  de  l'assistance  judiciaire 
partielle.  Etant  donné  que  leurs  conclusions  ne  pouvaient  être 
considérées comme, d'emblée, vouées à l'échec, leur requête doit être 
admise. En conséquence, il n'est pas perçu de frais de procédure. 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les recours sont rejetés.

2.
Les demandes d'assistance judiciaire des recourantes sont admises.

3.  
Il n'est pas perçu de frais. 

4.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourantes, à l'ODM 
et à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition : 

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