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**Case Identifier:** 7d9f2ed4-b1e4-5118-96df-60efe721535c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2016 A/1475/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1475-2015_2016-04-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1475/2015 ATAS/331/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 avril 2016 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sylvie MATHYS 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1963, travaillait en tant que 
manœuvre de chantier-coffreur lorsqu’il a été victime le 22 octobre 1983 d’un 
accident de moto qui a provoqué une distorsion du genou gauche. Le 5 juillet 1985, 
il a subi un nouvel accident occasionnant une entorse du genou gauche avec rupture 
du ligament croisé antérieur (LCA) gauche. Le 7 juillet 1985, il a subi une plastie 
du LCA gauche, puis après avoir repris le travail à 100% le 9 septembre 1985, il a 
été victime d’un nouvel accident sur un chantier le 1er avril 1986, lors duquel il 
s’est heurté le genou gauche en tombant, après avoir sauté par-dessus une planche. 
Il a pu reprendre le travail le 14 septembre 1987, avec un rendement de 50% avant 
de se retrouver à nouveau en incapacité de travail totale dès le 29 février 1988 à la 
suite d’une chute sur la main gauche. Ladite chute a occasionné une distorsion du 
pouce gauche avec arrachement osseux, traitée le 25 mars 1988 par une suture du 
ligament collatéral cubital. 

2. Le 8 avril 1988, l’assuré a déposé une première demande de prestations de 
l’assurance-invalidité tendant à l’octroi d’un reclassement dans une nouvelle 
profession. 

3. Une arthroscopie pratiquée le 6 mai 1988 a révélé une rupture de la moitié de la 
plastie du LCA traitée conservativement. Suite à un lâchage du genou gauche, 
l’assuré a été victime de deux chutes, l'une survenue le 9 avril 1990, avec contusion 
du genou gauche et l'autre le 8 juin 1990, avec entorse de la cheville droite. Le 
28 septembre 1990, il a subi au genou gauche une section des ailerons rotuliens et 
un rehaussement de la tubérosité tibiale. 

4. Par prononcé du 1er octobre 1991, la commission AI du canton de Genève a pris en 
charge un reclassement professionnel en entreprise de technicien d’entreprise du 
bâtiment du 1er septembre 1991 au 31 août 1993. Le 15 janvier 1992, l’assuré a 
glissé sur des planches humides et s’est déchiré le LCA droit. Au terme de la 
formation, l’entreprise n’a pas été en mesure de lui assurer un emploi pour des 
raisons conjoncturelles. Le 30 janvier 1992, il a subi une plastie du LCA droit et 
une ablation du matériel d’ostéosynthèse au genou gauche. 

5. A la suite d’un nouvel accident survenu le 10 mai 2007 lors duquel il a chuté en 
transportant des caisses dans les escaliers, une méniscectomie interne et une 
nouvelle plastie du LCA au genou droit ont été pratiquées le 18 juillet 2007. Selon 
le rapport initial adressé à l’assureur-accidents le 6 octobre 2008 par le docteur 
B______, spécialiste FMH en orthopédie, l’incapacité de travail était de 100% du 
10 mai au 18 novembre 2007, 50% du 19 novembre 2007 au 2 mars 2008, puis dès 
le 11 juillet 2008 pour une durée indéterminée. 

6. Le 5 octobre 2009, l’assuré a déposé auprès de l’office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : OAI) une seconde demande de prestations tendant à l’octroi 
d’une rente. Il a indiqué être indépendant et être en incapacité de travail à 50% 
depuis le 11 juillet 2008 en raison d’une atteinte aux deux genoux et de hernies 

 
 
 

 

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discales au niveau cervical. Il a transmis pour les années 2003 à 2007 son bilan, le 
compte d’exploitation, le relevé des frais généraux ainsi que le compte de profits et 
pertes concernant la raison individuelle A______, épicerie C______ ayant pour but 
selon inscription au registre du commerce du 15 septembre 2003, l’exploitation 
d’une épicerie avec buvette attenante. D'après les pièces comptables, le revenu 
commercial net était de CHF 37'363.83 en 2003, CHF 86'309.10 en 2004, CHF 
75'491.57 en 2005, CHF 109'846.88 en 2006 et CHF 104'932.48 en 2007. 

7. Selon l’avis du service médical de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) du 
15 octobre 2009, au vu des rapports de médecins traitants, il y avait une aggravation 
plausible de l’état de santé avec incapacité de travail de 50% depuis le 11 juillet 
2008, en raison de gonarthroses invalidantes et de cervicalgies sévères avec hernies 
discales. 

8. Le 27 mai 2010, l’OAI a mis en œuvre une expertise médicale qu’il a confiée au 
docteur D______, spécialiste FMH en rhumatologie. Dans son rapport du 9 
septembre 2010, l’expert a diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de travail, 
des cervico-brachialgies récurrentes sur troubles dégénératifs et statiques sous-
jacents, hernie discale C6 non conflictuelle et épicondylalgies d’accompagnement 
ainsi que des gonalgies droites récurrentes modérées sur tendinopathie de la patte 
d’oie, probable syndrome fémoro-patellaire modéré, status post-plastie du LCA 
(ndlr droit) et méniscectomie en 2007 ainsi que status post-plastie LCA (ndlr droit) 
en 1991 (recte : 1992). Sans répercussion sur la capacité de travail, il a diagnostiqué 
des gonalgies gauches au décours sur status post-plastie du LCA en 1987, status 
post-recentrage de la rotule gauche en 1989 et lombalgies communes. L’assuré 
présentait une limitation fonctionnelle concernant les mouvements répétitifs en 
porte-à-faux avec long bras de levier, les mouvements d’antéversion du rachis 
cervical de manière répétitive, le port de charges de plus de 5 kg ainsi que la 
montée et la descente d’escaliers de manière répétitive. La capacité résiduelle de 
travail était de 70% voire 80-90% d’ici deux à trois mois dans l’activité actuelle de 
gérant d’une épicerie, compte tenu du port de charges en porte-à-faux avec long 
bras de levier et au-dessus de l’horizontale. Elle était de 90% dans une activité 
adaptée en diminuant les mouvements en porte-à-faux avec long bras de levier, les 
mouvements au-dessus de l’horizontale et le port de charges de cinq kilos, en 
alternant les positions assise ou debout. Depuis 2007, suite à l’opération du genou 
droit, on assistait à une diminution de sa capacité de travail. Cependant, une année 
après l’opération, le statu quo ante aurait raisonnablement dû être atteint. Une 
diminution de rendement de 20% pouvait être reconnue et dans une activité 
professionnelle adaptée, elle ne devrait pas représenter plus de 10 à 15%. L’assuré 
étant indépendant, il travaillait toujours à 100% mais aurait besoin depuis 2005 de 
l’aide d’une tierce personne. Il ne désirait pas changer de métier, mais que 
l’assurance-invalidité puisse financer l’aide de tierces personnes dans sa propre 
entreprise. 

 
 
 

 

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9. Selon les bilans et comptes de pertes et profits pour l’année 2009 transmis par 
l'assuré le 22 novembre 2010, le bénéfice net de l’entreprise s’élevait à 
CHF 101'238.70 en 2008 et à CHF 87'385.59 en 2009. 

10. Dans un complément d’expertise du 1er juin 2011, le Dr D______ a modifié les 
diagnostics posés précédemment. Il a diagnostiqué avec répercussion sur la capacité 
de travail, des cervico-brachialgies récurrentes sur syndrome C6 légèrement irritatif 
gauche persistant mais non déficitaire, des troubles dégénératifs multiétagés et 
statiques sous-jacents, une hernie discale C4-C5, C5-C6, C6-C7 sans souffrance 
radiculaire, une omalgie droite sur possible arthropathie acromio-claviculaire. Il a 
posé les mêmes diagnostics que dans son rapport antérieur s'agissant des gonalgies 
droites récurrentes modérées. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a posé 
les mêmes diagnostics que précédemment tout en ne retenant plus des lombalgies 
communes. Il a admis les mêmes limitations fonctionnelles que dans son précédent 
rapport. Il a relevé que depuis décembre 2010, on assistait anamnestiquement à une 
recrudescence des cervico-brachialgies gauches. L’activité exercée jusqu’ici était 
encore exigible à 65% sans diminution de rendement. Une activité adaptée 
respectant les limitations fonctionnelles pouvait être exercée à 90% sans diminution 
de rendement. 

11. Dans le cadre de l’assurance-accidents, le docteur E______, chirurgien-orthopédiste 
FMH, a procédé à une expertise orthopédique de l’assuré. Dans son rapport du 27 
juin 2011, il a diagnostiqué en relation avec l’accident du 10 mai 2007, une rupture 
et plastie du LCA droit avec méniscectomie partielle interne, une gonarthrose droite 
débutante et un ulcère gastrique sur prise d’anti-inflammatoires. Sans relation avec 
l’accident du 10 mai 2007, il a diagnostiqué un status après rupture et plastie du 
LCA gauche en 1987, un status après rupture et plastie de LCA droit en 1992, une 
gonarthrose gauche débutante, une cervicarthrose avec troubles dégénératifs et 
hernies discales étagés de C4 à C7, ainsi qu'un status après contusion de l’épaule 
droite sur troubles dégénératifs débutants en 2010. Compte tenu de la profession 
actuelle, l’incapacité de travail était de 50%, 30% étant dus à l’accident de 2007 et 
20% à l’état antérieur aggravé par l’accident. Seule une activité permettant 
l’alternance des positions assise et debout ainsi qu’en évitant les escaliers ou le port 
de charges était envisageable. Dans une activité adaptée, la capacité de travail 
pourrait être complète. 

12. À la suite du recours formé contre la décision de l'OAI du 21 mars 2012 rejetant la 
demande au motif que la capacité de travail de l’assuré était de 90% dans l’activité 
pour laquelle il avait pris en charge un reclassement entre 1991 et 1993, par arrêt du 
20 juin 2012 (ATAS/817/2012), la chambre de céans a, sur proposition de l’intimé, 
admis le recours, annulé la décision du 21 mars 2012 et renvoyé la cause à l’OAI 
pour instruction complémentaire. 

13. Dans son rapport complémentaire du 4 octobre 2012, le Dr D______ a relevé que, 
selon l’expertise du Dr E______, l’assuré avait chuté le 7 février 2012. Ce dernier 
avait signalé une recrudescence des douleurs du genou gauche et décrit une lésion 

 
 
 

 

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semblant concerner la bourse pré-rotulienne qui aurait été ponctionnée. Par 
conséquent, de manière transitoire, l’assuré présentait une diminution de sa capacité 
de travail et le statu quo sine devrait être atteint le 19 mai 2011 (recte : 2012). La 
capacité de travail de l’assuré pouvait être estimée à 65% dans l’activité actuelle. 
Dans une activité adaptée, en diminuant les mouvements en porte-à-faux avec long 
bras de levier, les mouvements au-dessus de l’horizontal, le port de charges de 5 kg 
et en alternant les positions assises ou debout, la capacité de travail pouvait être 
estimée à 90%, diminution de rendement comprise. 

14. Le 20 mars 2013, l’OAI a mis en œuvre une expertise médicale qu’il a confiée au 
bureau d’expertise médicale (ci-après : BEM), respectivement à la doctoresse 
F______, rhumatologue et au docteur G______, neurologue. Dans leur rapport du 
12 août 2013, les experts ont diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de 
travail, des cervicalgies sur cervico-discarthrose avec atteintes radiculaires C6 et C7 
gauches non déficitaires sans signe de dénervation aigue, une périarthropathie de 
l’épaule droite avec signes dégénératifs de l’acromio-claviculaire, des gonalgies sur 
gonarthrose bilatérale prédominant à droite sur status après rupture et plastie du 
LCA gauche en 1987 ainsi que recentrage de la rotule en 1989, après rupture et 
plastie du genou droit en 1992, avec méniscectomie interne partielle, nouvelle 
plastie ligamentaire en 2007, status après entorses multiples (les dernières en regard 
du genou gauche en 2011). Lors du téléphone du 9 août 2013 avec les experts, 
l’assuré avait confirmé que son personnel était composé de trois à quatre employés 
ainsi que d’une femme de ménage, qu’il était rarement seul au magasin, sauf le soir 
pendant une heure environ, mais qu’il disposait toujours d’aide pour le rangement 
et qu’il n’effectuait pas d’activité lourde, délétère pour son rachis, ses genoux ou 
ses épaules. Il n’avait nullement besoin d’une réadaptation car son travail était 
parfaitement adapté à ses handicaps. Les limitations fonctionnelles consistaient à 
éviter les charges répétitives de plus de 5 kg et occasionnelles de plus de 10 kg, les 
mouvements extrêmes de la nuque notamment en extension, le travail en zone basse 
(genoux), les escaliers de manière répétitive, les échelles, escabeaux, échafaudages 
et les sols glissants ainsi qu’à alterner les positions debout et assise (pour un quart). 

Au vu de l’absence d’un descriptif précis du poste de travail, il était difficile de 
chiffrer l’exigibilité car l’activité d’épicier variait selon la taille de l’épicerie. 
L’assuré avait expliqué avoir rendu son commerce très prospère au fil des ans et 
avait eu besoin de collaborateurs, sans pouvoir préciser exactement le pourcentage 
de chacun car cela variait selon les jours. En 2003, il avait développé le secteur de 
la sandwicherie qui avait très bien fonctionné, ce qui lui avait permis d’augmenter 
peu à peu son personnel. Il avait étendu son activité avec l’ouverture d’une petite 
restauration. Il était patron, ne faisait plus que le travail de patron, aidait au service, 
avait le principal contact avec la clientèle, vérifiait la qualité de la sandwicherie, 
gérait les commandes et les stocks. La capacité de travail depuis 2007 était de 50% 
comme épicier seul en poste dans une épicerie de moindre importance et sans l’aide 
de collaborateurs. Elle était de 100% comme épicier dans une entreprise de taille 

 
 
 

 

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plus grande pouvant se faire aider par plusieurs collaborateurs pour porter du lourd, 
aller à la cave, ranger la marchandise et être en position assise pour les commandes. 
Dans de telles conditions, le poste était parfaitement adapté et exigible en plein. 
Dans le poste actuel tel que décrit par l’assuré où il était principalement debout, la 
capacité de travail était de 80% pour lui permettre des pauses plus longues et de se 
soumettre à une physiothérapie régulière dès lors qu’il ne pouvait pas consommer 
des anti-inflammatoires en raison de contre-indication digestive sous forme 
d’ulcère perforé avec hémorragie digestive haute trois ans auparavant. Il n’avait 
plus de capacité de travail comme technicien dans le bâtiment, activité qui n’était 
plus adaptée. L’augmentation du personnel n’était pas seulement due à ses 
limitations, mais l’expansion du magasin avec sandwicherie avait également permis 
et nécessité l’engagement de collaborateurs. L’appréciation de la capacité de travail 
divergeait de celle du Dr D______ vraisemblablement en raison d’une description 
différente du poste de travail. Il était suggéré une enquête au lieu de travail en 
raison de la description variable du poste donnée par l’assuré. 

15. Le 1er octobre 2013, l’OAI a demandé aux experts s’ils confirmaient qu’en dehors 
des arrêts de travail ponctuels de 100%, l’assuré présentait une capacité de travail 
de 50% dans l’activité d’exploitant d’une petite épicerie depuis novembre 2007 et 
de 80% dans celle de patron d’une grande épicerie. Il a également demandé aux 
experts de décrire l’évolution de la capacité de travail depuis mai 2007 dans une 
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles et de répondre aux 
questions de l’assuré annexées. 

16. Dans sa réponse du 6 janvier 2014, la Dresse F______ a répondu par l’affirmative à 
la demande de confirmation des capacités de travail. Elle a précisé que l’assuré 
présentait une capacité de travail de 50% s’il devait travailler seul ou avec l’aide 
d’un seul employé et de 80% dans l’activité de patron de grande épicerie au vu du 
descriptif donné par l’assuré demandant à son équipe de tout ranger avant qu’il ne 
restât le soir pour quelques tâches administratives. Quant aux questions de l’assuré, 
il convenait à l’OAI de regarder avec son service administratif l’ampleur du 
commerce en question. Il lui apparaissait que les activités étaient inchangées depuis 
2007, l’assuré ayant ouvert sa sandwicherie en 2003. 

17. Selon l’avis du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) 
du 27 janvier 2014, l’incapacité de travail de l'assuré était de 20% depuis 2007 et la 
capacité de travail dans une activité strictement adaptée sans nécessité de station 
debout prolongée était de 90%. Selon toute vraisemblance, la capacité de travail 
pourrait difficilement mieux être mise en valeur que dans l’activité habituelle. 

18. Sur demande de l’OAI, l’assuré lui a transmis le 21 février 2014 les bilans et 
comptes de son entreprise pour les années 2010 à 2012 faisant apparaître un 
bénéfice net de CHF 83'286.45 en 2010, CHF 60'986.85 en 2011 et CHF 67'355.61 
en 2012. Les comptes d’exploitation 2010 mentionnaient pour la première fois des 
recettes distinctes pour l’épicerie et la buvette tout en comparant la situation au 
31 décembre 2009 avec la même distinction. 

 
 
 

 

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19. Dans un rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante du 13 mars 
2015, l’enquêtrice de l’OAI a indiqué que l’assuré avait travaillé environ deux ans 
dans le métier de technicien en bâtiment, puis que l’entreprise qui l'employait avait 
fermé. En 1994, il avait acheté une épicerie italienne qu’il tenait avec son épouse. 
S’il avait été en bonne santé, il serait également devenu épicier-indépendant. Le 
commerce était ouvert chaque jour de 8h00 à 19h30 environ, soit plus de cinquante-
cinq heures par semaine. Depuis 2007, l’assuré travaillait à raison de quarante 
heures par semaine, tout en se chargeant de l’ouverture et de la fermeture du 
magasin. En janvier 1995, il avait développé la partie traiteur, puis dans le courant 
2003, il avait agrandi son magasin afin de créer une petite salle de restauration pour 
les repas de midi. Entre 2003 et 2005, il travaillait seul avec des extras. Depuis 
2006, il était aidé par une serveuse qui travaillait à raison de 50%. Jusqu’en 2006, il 
s’occupait du stockage du matériel, aidait lors du service à la clientèle, préparait les 
sandwiches, s’occupait de la partie traiteur, de l’administration, du contrôle des 
factures, de la gestion des prix de vente et du calcul des marges ainsi que des 
conseils aux clients. Depuis 2008, l’épicerie proposait des livraisons traiteur à 
domicile. En mai 2009, l'assuré avait engagé une serveuse supplémentaire à un taux 
partiel pour le service en salle. Depuis 2010, il exploitait une terrasse extérieure 
entre le 1er avril et le 1er octobre. En 2010, il avait engagé des extras en plus des 
deux serveuses à mi-temps, puis un cuisinier en novembre à raison de sept heures 
par jour pour le remplacer en cuisine en raison de son état de santé. À partir de mai 
2011, il n’avait plus qu’une serveuse travaillant à 50%. Depuis 2000, son épouse 
l’aidait dans la partie administrative à raison de huit heures par semaine sans 
rémunération. Actuellement, l’assuré commençait sa journée vers 7h30 en mettant 
en place les marchandises légères sur les étalages. À partir de 18h00, il se retrouvait 
seul au magasin. Il aidait au service, travaillait souvent à l’encaissement et à raison 
de deux heures par jour à la vente. Jusqu’en novembre (recte : octobre) 2010, il 
faisait lui-même la cuisine. Il consacrait moins de temps à la vente lorsqu’il avait 
une serveuse supplémentaire. Il donnait des coups de main à la pause de midi à la 
sandwicherie et travaillait seul en début et fin de journée. Actuellement, il faisait de 
la surveillance en cuisine et donnait parfois des coups de mains. Les sandwiches 
étaient préparés sur place par la personne au service. Le compte individuel AVS de 
l’assuré mentionnait un revenu de CHF 33'800.- en 2002, CHF 20'900.- en 2003, 
CHF 48'600.- en 2004, CHF 85'200.- en 2005, CHF 123'700.- en 2006, 
CHF 97'900.- en 2007, CHF 113'800.- en 2008, CHF 97'900.- en 2009, 
CHF 93'100.- en 2010, CHF 67'000.- en 2011, CHF 78'500.- en 2012, 
CHF 93'600.- en 2013 et CHF 67'000.- en 2014. 

L’enquêtrice a procédé à une comparaison des activités exercées sans invalidité à 
raison de cinquante-cinq heures avec celles accomplies avec invalidité à raison de 
40 heures depuis mai 2007, puis dès 2010 avec l’aménagement d’une terrasse et 
l’engagement d’un cuisinier. Sans atteinte à la santé, les tâches de 
direction/administration, de vente/livraisons, de travail en cuisine étaient évaluées à 
27%, alors que celles de mise en place/rangements l’étaient à raison de 18%. 

 
 
 

 

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L’assuré exerçait les tâches de direction/administration à raison de dix-sept heures 
avant 2010 et de trente heures dès 2010, celles de vente/livraisons avec incapacité 
de travail de 50% à raison de huit heures avant 2010 et de dix heures dès 2010, 
celles de travail en cuisine avec incapacité de travail de 70% à raison de quinze 
heures avant 2010 et plus du tout dès 2010. En outre, il n’exerçait plus du tout 
l’activité de mise en place/rangements qui était déléguée à ses employés. 
L’incapacité de travail pondérée s’élevait à 27% avant et après 2010. La bonne 
lisibilité des résultats d’exploitation permettait d’évaluer le taux d’invalidité de 
l’assuré selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. En comparant le 
revenu hypothétique sans invalidité de CHF 104'768.- déterminé selon la moyenne 
2006-2007 du revenu du compte d’exploitation, avec le revenu d’invalide de 
CHF 106'143.- établi selon le compte d’exploitation de l’année 2008-2009, le taux 
de diminution du revenu de l’activité professionnelle était de 0%. Procédant à ce 
même calcul pour les années 2011 et 2012, le taux de diminution du revenu de 
l’activité professionnelle était de 30%. 

20. Par décision du 17 mars 2015, l’OAI a rejeté la demande, le degré d’invalidité de 
0% en 2008 et de 30% en 2011-2012 ne donnant pas droit à une rente d’invalidité. 
Il a relevé que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé depuis novembre 2007 suite 
à un accident, de sorte que le terme du délai de carence d’une année se situait le 
1er novembre 2008. Chez l’indépendant qui continuait à travailler dans l’entreprise, 
on ne pouvait admettre une invalidité que si l’atteinte à la santé nécessitait une 
augmentation du personnel de l’entreprise. Or, pour la période 2008-2009, aucune 
collaboration supplémentaire en lien avec l’invalidité n’avait été jugée nécessaire. 
Pour la période postérieure de 2010 à 2012, même en admettant l’engagement de 
personnel supplémentaire en raison de l’invalidité, le bénéfice d’exploitation moyen 
réalisé durant les exercices 2011-2012 s’élevait à CHF 73’484.-, de sorte que la 
perte de gain s’élevait à 30%. 

21. Par courrier du 1er mai 2015, l’assuré a demandé à l’OAI, par voie d’économie de 
procédure, de corriger les calculs contenus dans sa décision du 18 mars, reçue le 
23 mars 2015, au motif que les revenus de comparaison utilisés étaient erronés. En 
effet, le revenu sans invalidité correspondant à un revenu annuel moyen 2006-2007 
était de CHF 107'389.68, alors que le revenu avec invalidité correspondant au 
revenu annuel moyen s’élevait à CHF 94'312.15 pour la période 2008-2009, 
respectivement à CHF 64'171.25 pour la période 2011-2012. Par conséquent, le 
degré d’invalidité était de 12,17% en 2008 et de 40,24% en 2011-2012. 

22. Par acte du 6 mai 2015, l’assuré a recouru contre ladite décision. Il a conclu, sous 
suite de dépens, au renvoi du dossier à l’intimé pour nouvelle décision au sens des 
considérants. Il a repris les mêmes arguments que ceux développés dans son 
courrier du 1er mai 2015 adressé à l’intimé. 

23. Dans sa réponse du 2 juin 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a relevé 
que le taux d’invalidité d’un indépendant était en principe fixé d’après la méthode 
ordinaire de comparaison des revenus. Pour déterminer son revenu, il fallait en 

 
 
 

 

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principe se fonder sur le résultat d’exploitation composé du produit de l’activité 
indépendante moins les charges. Selon la jurisprudence, il convenait de faire 
abstraction de l’aide des collaborateurs pour évaluer la diminution de la capacité de 
gain d’un indépendant. En comparant les revenus ressortant du bénéfice 
d’exploitation selon les bilans duquel les cotisations AVS avaient été déduites - afin 
d’obtenir un revenu net et non pas un revenu brut tel que calculé par le recourant -, 
il avait retenu à juste titre un taux d’invalidité de 30%. Le résultat serait identique 
s’il fallait calculer le taux d’invalidité en se fondant sur l’extrait du compte 
individuel du recourant. 

24. Par réplique du 31 août 2015, le recourant a observé qu’il a calculé le taux 
d’invalidité de 40% sur la base des résultats d’exploitation et sous imputation des 
charges d’exploitation, y compris notamment les amortissements commerciaux et 
ses cotisations personnelles à l’AVS. Par conséquent, la déduction des cotisations 
personnelles opérées par l’intimé ne pouvait pas expliquer les divergences de 
calcul. Ses cotisations personnelles à l’AVS étaient couramment incluses dans les 
frais généraux de l’entreprise, de sorte que le bénéficie commercial net ressortait de 
la comptabilité. Dans le rapport d’enquête du 13 mars 2015, l’intimé avait 
vraisemblablement rectifié pour cette raison le bénéfice net de l’entreprise en 
réintégrant ses cotisations personnelles pour les exercices 2003 à 2012 sous la 
rubrique « bénéfice corrigés selon AI ». Il a repris ses conclusions précédentes et 
alternativement a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité à tout le moins dès le 
1er janvier 2011. 

25. Dans sa duplique du 17 septembre 2015, l’intimé a confirmé ses conclusions 
précédentes. Il s’est référé à une note de travail établie le 15 septembre 2015 par 
l’enquêtrice ayant établi le rapport du 13 mars 2015. Selon ladite note, chez les 
assurés actifs, le degré d’invalidité devait être évalué sur la base d’une comparaison 
des revenus. Il convenait en général de se référer au dernier salaire brut que l’assuré 
avait obtenu avant la survenance de l’atteinte à la santé. Dans le cadre de la 
détermination du revenu, les cotisations d’assurances sociales effectivement payées 
correspondaient à une prestation d’entreprise imputable à l’assuré. Les cotisations 
AVS/AI/APG étaient prises en compte dans la mesure où elles ressortaient des 
comptes de pertes d’exploitation présentés par l’assuré, ce qui expliquait les 
corrections des bénéfices apportées dans le rapport économique. Pour déterminer le 
revenu sans invalidité, il y avait lieu de se baser sur le bénéfice net moyen des deux 
années précédant le droit à la rente, soit en 2005-2006, qui s’élevait à CHF 92'669.- 
auquel il convenait d’ajouter les cotisations personnelles AVS/AI/APG afin 
d’obtenir le revenu brut qui s’élevait en définitive à CHF 104'768.-. S’agissant du 
revenu d’invalide, pour la période 2008-2009, il correspondait au bénéfice net 
moyen de CHF 94'312.15 auquel il convenait d’ajouter les cotisations personnelles 
AVS/AI/APG, de sorte que le revenu brut s’élevait à CHF 106'143.-. Pour la 
période 2011-2012, il avait procédé de la même façon, de sorte que le revenu 

 
 
 

 

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d’invalidité s’élevait à CHF 73'484.-. Les taux d’invalidité seraient identiques s’il 
avait pris en considération les revenus nets. 

26. Le 21 septembre 2015, la chambre de céans a communiqué cette écriture au 
recourant et, sur ce, a gardé la cause à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2012, entraînent 
la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-
invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, du point de vue matériel, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision 
du 17 mars 2015, le droit éventuel aux prestations doit être examiné en fonction des 
modifications de la LAI (5ème révisions et révision 6a), entrées en vigueur les 
1er janvier 2008 et 1er janvier 2012 dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 
445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles 
n'ont pas amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de 
l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 
consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

 
 
 

 

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4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]).  

En l'espèce, le recourant a formé recours le 6 mai 2015, contre la décision expédiée 
en pli recommandé le 17 mars 2015, soit dans un délai de plus de trente jours. 

Selon les art. 38 al. 4 let. a LPGA et 89C let. a LPA-GE, les délais ne courent pas 
du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement. 

En 2015, le dimanche de Pâques était le 5 avril, de sorte que le délai de recours était 
suspendu du 29 mars au 12 avril. Ce dernier a commencé à courir le lendemain de 
la notification de ladite décision (art. 38 al. 1 LPGA et art. 62 al. 3 LPA-GE), soit le 
24 mars 2015 et est arrivé à échéance le 7 mai 2015. Par conséquent, le recours a 
été formé dans un délai de trente jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus par 
la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA et 89B LPA-GE. 

5. À la suite d’une première demande déposée le 8 avril 1988 et portant sur des 
mesures professionnelles, le recourant a obtenu un reclassement professionnel de 
technicien d’entreprise du bâtiment achevé le 31 août 1993. Sa nouvelle demande 
du 5 octobre 2009 porte en revanche sur une rente. Par conséquent, contrairement à 
ce que semble croire l’intimé, il ne s’agit pas d’une nouvelle demande au sens de 
l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201) exigeant qu’il ne soit entré en matière que si l'assuré rend plausible 
que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits. En effet, l'administration - et en cas de recours le juge - est tenue d'examiner 
de manière étendue sous l'angle des faits et du droit une demande de prestations 
certes nouvelle, mais qui porte sur une prétention différente de celle qui a fait 
l'objet de la décision antérieure (arrêt du Tribunal fédéral 9C_67/2009 du 
22 octobre 2009 consid. 2.2). 

Ainsi, le litige porte sur le degré d'invalidité du recourant et, partant, sur son droit 
éventuel à une rente de l'assurance-invalidité. 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

 
 
 

 

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entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 

 
 
 

 

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consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l’espèce, aucune des parties ne conteste à juste titre que le rapport d’expertise du 
BEM du 12 août 2013 complété par les réponses du 6 janvier 2014 a valeur 
probante. En outre, le recourant ne conteste pas les conclusions de l’avis SMR du 
27 janvier 2014. Par conséquent, depuis novembre 2007, le recourant dispose d’une 
capacité de travail de 50% dans une activité d’exploitant d’une petite épicerie sans 
collaborateur ou avec un seul collaborateur et de 80% dans celle d’exploitant d’une 
épicerie moyenne avec collaborateurs, service traiteur, buvette et petite restauration 
à midi. En outre, dans une activité parfaitement adaptée sans position debout 
prolongée, ni port de charges répétitives de plus de 5 kg, ni mouvements extrêmes 
de la nuque, ni travail en zone basse, ni montée/descente de manière répétitive des 
escaliers ou escabeaux, sa capacité résiduelle de travail est de 90%. Enfin, ainsi que 
l’a retenu le SMR dans son avis du 27 janvier 2014, l’activité habituelle correspond 
à l’activité exigible, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner si on peut exiger du 
recourant qu'il change d’activité dans le cadre de son obligation de diminuer le 
dommage 

Par conséquent, est seule litigieuse la méthode de calcul du degré d’invalidité chez 
un indépendant. 

10. D'après l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans leur teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA.  

La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas d'assurance. Celui-ci doit être 
envisagé et déterminé par rapport à chaque prestation entrant concrètement en ligne 
de compte (« System des leistungsspezifischen Versicherungsfalles »). Il convient 
d'examiner pour chaque prestation pouvant entrer en considération selon les 
circonstances, au sens de l'art. 4 al. 2 LAI, quand l'atteinte à la santé est susceptible, 
de par sa nature et sa gravité, de fonder le droit à la prestation particulière 
(ATF 140 V 246 consid. 6.1; 126 V 241 consid. 4). 

La survenance d'une atteinte à la santé totalement différente de celle qui prévalait 
au moment de la première demande de prestations et propre, par sa nature et sa 
gravité, à causer une incapacité de travail de 40 % au moins en moyenne sur une 
année a, compte tenu de l'absence de connexité matérielle avec la situation de fait 
prévalant au moment de la première demande de prestations, pour effet de créer un 

 
 
 

 

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nouveau cas d'assurance (ATF 136 V 369 consid. 3.1 et les références; voir 
également l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_294/2013 du 20 août 2013 consid. 4.1 et 
les références, in SVR 2013 IV n° 45 p. 138). 

11. En l’espèce, la demande de prestations du 5 octobre 2009 fait suite à la demande de 
prestations du 8 avril 1988 s'étant soldée par le reclassement du recourant dans une 
activité de technicien en bâtiment. Par conséquent, afin de déterminer quelle est 
l’année déterminante pour la comparaison des revenus, il convient à titre préalable 
d’examiner s’il s’agit d’un nouveau cas d’assurance auquel cas le délai d’une année 
de l’art. 28 LAI s’applique ou s'il s'agit du même cas d’assurance, auquel cas ledit 
délai ne s’applique pas. 

Lors de la première demande de prestations, le recourant présentait une incapacité 
de travail totale à la suite d’un status après rupture et plastie du LCA gauche avec 
décompensation ligamentaire douloureuse et un status après rupture du ligament 
collatéral de l’articulation MP du pouce gauche. À la suite de la réadaptation 
professionnelle dans une activité de technicien en bâtiment effectuée du 
1er septembre 1991 au 31 août 1993, l’entreprise dans laquelle il a effectué sa 
formation n’a pas pu l’engager en raison de la conjoncture, raison pour laquelle le 
recourant a acquis son épicerie en 1994. Lors de la deuxième demande de 
prestations consécutive à l’accident du 10 mai 2007 ayant touché le genou droit, le 
recourant a présenté une incapacité de travail de 50% en lien avec une gonarthrose 
bilatérale prédominant à droite, des cervicalgies et des périarthropathies de l’épaule 
droite. 

Selon la jurisprudence, réadaptation et rente se trouvent en étroite connexité et 
exercent l’une sur l’autre une action réciproque. Il apparaît dès lors artificiel, voire 
contraire au fondement profond du système légal, que de séparer les prestations et 
d’admettre pour chacune d’elles une nouvelle survenance de l’invalidité. Les 
travaux préparatoires laissent d’ailleurs entendre que le législateur avait bien en vue 
une notion générale et unique de la survenance de l’invalidité (voir p. ex. Rapport 
de la commission fédérale d’experts pour l’introduction de l’assurance-invalidité, 
du 30 novembre 1956, p. 45; message du Conseil fédéral relatif au projet de loi en 
la matière, du 24 octobre 1958, FF 1958 II p. 1190 et 1222). Cependant, il ne 
découle pas du caractère unique de la survenance de l’invalidité que l’intéressé se 
verra dans tous les cas et à tout jamais privé du bénéfice de toute prestation 
quelconque. Ainsi, il peut d’abord se produire une succession de causes d’invalidité 
différentes, qui entraînent naturellement autant de survenances successives de 
l’invalidité. Bien plus, une seule et même cause médicale peut entraîner au cours du 
temps plusieurs survenances de l’invalidité. Le principe de l’unité ne saurait en 
effet être absolu: il cesse manifestement d’être applicable lorsque l’invalidité subit 
des interruptions notables ou que l’évolution de l’état ne permet plus d’admettre 
l’existence d’un lien de fait et de temps entre les diverses phases, qui en deviennent 
autant de cas nouveaux de survenance de l’invalidité (ATFA 1966 175 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.2). 

 
 
 

 

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Etant donné que de 1994 à 2007, soit pendant 17 ans, le recourant a pu mettre en 
œuvre une pleine capacité de travail sans interruption notable et que la nouvelle 
demande concerne certes également une gonarthrose bilatérale, à savoir touchant 
également le genou gauche mais prépondérante à droite, soit une nouvelle atteinte, 
l’épaule droite et des cervicalgies, il apparaît qu’il existe plusieurs causes médicales 
nouvelles à l’invalidité et que celle-ci a subi des interruptions notables entre 1994 et 
2007. Par conséquent, l’invalidité à la base de la nouvelle demande de prestations 
constitue un nouveau cas d’assurance. 

12. a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base 
d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir 
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 28a al. 1 LAI en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 
consid. 1; 104 V 135 consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, 
il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et 128 V 174). 

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 

b. Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure, au degré de 
vraisemblance prépondérante, que les résultats de l'exploitation aient été influencés 

 
 
 

 

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par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels 
que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de la 
famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. 
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de 
distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à 
l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 83/97 du 16 octobre 1997 consid. 2c, in VSI 1998 
p. 121, et I 432/97 du 30 mars 1998 consid. 4a, in VSI 1998 p. 255; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_572/2010 du 25 mars 2011 consid. 3.4). Il convient de 
distinguer clairement la situation personnelle de la personne assurée, seule 
déterminante au regard de l’assurance-invalidité, de celle de l’entreprise dont elle 
est la propriétaire économique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_572/2010, op. cit., 
consid. 3.5 in fine). 

c. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du 
cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références). Par circonstances 
subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de 
travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle 
concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances 
objectives doivent notamment être prises en compte l'existence d'un marché du 
travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.3, in SVR 2007 IV n° 1 
p. 1; I 11/00 du 22 août 2001 consid. 5a/bb, in VSI 2001 p. 274). 

Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que 
la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son emploi 
du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut 
toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera 
difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au 
regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une 
entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers des 
tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très limitée 
les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal 

 
 
 

 

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fédéral 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité exercée 
au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être 
tenu, en fonction des circonstances, de mettre fin à son activité indépendante au 
profit d'une activité salariée plus lucrative (arrêt du Tribunal fédéral 9C_394/2009 
du 8 janvier 2010 consid. 5.2 ss). 

d. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il 
faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à 
une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de 
la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète 
(procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale 
entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans 
le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison 
des activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel 
est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, 
se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait 
le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être 
déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les références). 

13. Selon la circulaire sur l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI), 
pour évaluer le revenu sans invalidité d'un indépendant, on examine le 
développement probable qu’aurait suivi l’entreprise de l’assuré si celui-ci n’était 
pas devenue invalide (RCC 1963 p. 427; ch. 3029) On prend notamment en 
considération les aptitudes professionnelles et personnelles de l’assuré, la nature de 
son activité, de même que la situation économique et le développement de 
l’entreprise (RCC 1961 p. 338) avant la survenance de l’invalidité. Le revenu 
moyen ou les résultats d’entreprises similaires peuvent servir de base d’appréciation 
du revenu hypothétique (RCC 1962 p. 125). Toutefois, un tel revenu ne doit pas 
être directement comparé au revenu hypothétique sans invalidité (RCC 1981 p. 40; 
ch. 3030). On fait abstraction du revenu qui ne proviendrait pas de l’activité propre 
de la personne handicapée (intérêt du capital engagé dans l’entreprise, part du 
revenu attribuable à la collaboration des proches [ch. 3033], etc.; RCC 1962 p. 481; 
ch. 3031). 

L’office AI se fait remettre la comptabilité de plusieurs exercices. Il examine en 
particulier les postes qui accusent des écarts depuis la survenance de l’atteinte à la 
santé (les frais du personnel, les amortissements, le revenu brut et net ainsi que le 
rapport de celui-ci au chiffre d’affaires). Par ailleurs, les revenus sont relevés 
d’après différents documents (déclaration de revenus à la caisse de compensation) 

 
 
 

 

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et, si nécessaire, par une enquête sur place (cf. ch. 2114 ss CPAI). Un rapport 
d’enquête devra, le cas échéant, donner des renseignements suffisamment précis sur 
la situation de l’entreprise. Les données des déclarations fiscales ne permettent pas 
de se prononcer sur le revenu réel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_9/2009 du 
10 novembre 2009 consid. 3.4; ch. 3032). Pour les indépendants, l’extrait du CI est 
en principe déterminant pour calculer le revenu. En effet, on peut admettre que la 
caisse de compensation a procédé conformément aux prescriptions applicables à la 
détermination du revenu soumis à cotisation et à son inscription dans le CI (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_530/2013 du 24 janvier 2014 consid. 5.2.2; ch. 3032.1). 

14. a. En l’espèce, au vu du rapport du Dr B______ du 6 octobre 2008, le recourant 
présente une incapacité de travail d’au moins 40% depuis le 10 mai 2007. Étant 
donné que le recourant a déposé une demande de rente le 5 octobre 2009, son droit 
éventuel à la rente débute après le délai de carence de six mois prévu par l’art. 29 
LAI, soit le 1er avril 2010. Par conséquent, le degré d’invalidité doit être déterminé 
en comparant les revenus avec et sans invalidité en 2010.  

L’intimé a calculé le degré d’invalidité du recourant selon la méthode générale de 
comparaison des revenus sur la base de l’évolution du bénéfice net d’exploitation 
de l'entreprise auquel il a rajouté ses cotisations personnelles AVS/AI/APG afin 
d’obtenir son revenu brut. Il a établi le revenu sans invalidité en 2008 en fonction 
d’une moyenne des bénéfices nets de 2006-2007, alors que l'incapacité de travail du 
recourant existe depuis 2007, de sorte que la situation au 31 décembre 2006 est 
déterminante (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 108/06 du 21 mars 2007 
consid. 4.3.2). 

Étant donné que l’intimé a procédé à une comparaison des revenus en 2008 alors 
qu'il aurait dû comparer la situation en 2010 et qu'il a établi le revenu sans 
invalidité en tenant compte du bénéfice d'exploitation de l'année 2007 pendant 
laquelle le recourant se trouvait déjà en incapacité de travail, la décision du 17 mars 
2015 doit être annulée pour ces premiers motifs. 

b. Il convient d’examiner dans un deuxième temps si l’intimé a appliqué à bon 
droit la méthode générale de comparaison des revenus, plus particulièrement si l'on 
peut exclure que les résultats d'exploitation ont été influencés par des facteurs 
étrangers à l'invalidité. 

En l’occurrence, selon le rapport de l'enquête économique du 13 mars 2015, le 
recourant exploite une épicerie de produits italiens depuis 1994 avec une partie 
traiteur depuis janvier 1995, une sandwicherie à partir de 2003 avec agrandissement 
de l’établissement afin de disposer d’une petite salle de restauration pour les repas 
de midi. Depuis 2008, l’établissement propose un service de livraisons/traiteur à 
domicile. Depuis 2010, le recourant exploite également une terrasse devant son 
magasin entre le 1er avril et le 30 septembre. Jusqu’à son incapacité de travail en 
mai 2007, le recourant a travaillé cinquante-cinq heures par semaine tout d’abord 
seul, puis avec des extras entre 2003 et 2006. Depuis 2006, il se fait aider par une 

 
 
 

 

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serveuse à 50% et depuis 2007, il travaille à raison de quarante heures par semaine. 
De mai 2009 à avril 2011, il a engagé une deuxième serveuse à temps partiel pour 
le service en salle. Jusqu’en octobre 2010, il faisait lui-même la cuisine et depuis 
novembre 2010, il a engagé un cuisinier travaillant sept heures par jour pour le 
remplacer en cuisine en raison, selon lui, de ses problèmes de santé. Ainsi, la masse 
salariale a passé de CHF 18'000.- de 2006 à 2008, à CHF 26'000.- en 2009, 
CHF 39'247.- en 2010, puis CHF 63'009.- en 2011 et enfin à CHF 64'046.- dès 
2012. Quant au bénéfice net d'exploitation, il a fluctué depuis 2009 puisqu'il s'est 
élevé à CHF 109'846.88 en 2006, CHF 104'932.48 en 2007, CHF 101'238.70 en 
2008, CHF 87'385.59 en 2009, CHF 83'286.45 en 2010, CHF 60'986.85 en 2011 et 
CHF 67'355.61 en 2012. 

Il ressort de ces divers éléments que bien que le chiffre d'affaires de l'entreprise soit 
en constante progression, le bénéfice d’exploitation est diminué par des charges en 
personnel en constante augmentation dont il n'est pas établi si elles sont 
exclusivement dues à l’invalidité du recourant ou si elles sont également 
influencées par le développement de son entreprise. En effet, celle-ci dispose d’une 
salle de restaurant depuis 2003, d’un service de livraison/traiteur à domicile depuis 
2008 et d'une terrasse extérieure depuis l'année 2010 alors que l'activité de petite 
restauration/repas chauds est en pleine expansion. Aussi, la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus basée sur l’évolution du bénéfice d’exploitation ne peut 
pas fonder une évaluation pertinente du degré d’invalidité.  

Par conséquent, le degré d’invalidité du recourant doit être déterminé selon la 
méthode extraordinaire. 

15. Dans son rapport du 13 mars 2015, l’enquêtrice de l'intimé relève qu'avant l'atteinte 
à la santé le recourant travaillait cinquante-cinq heures par semaine, puis qu'il a 
réduit son horaire de travail dès mai 2007 en limitant son activité à quarante heures 
par semaine. Il en résultait une baisse de rendement de 30%. L'enquêtrice retient 
qu'avant son invalidité, le recourant accomplissait 27% de tâches de direction, 27% 
de tâches de vente/livraisons, 18% de tâches de mise en place/rangements, enfin 
27% de tâches de cuisinier. Elle compare les champs d’activité avec et sans 
invalidité pour le métier d’épicier gérant en 2007, puis en 2010 à la suite de 
l’engagement d’un cuisinier à raison de sept heures par jour, soit trente-cinq heures 
par semaine et conclut à une incapacité de travail pondérée de 27% dans les deux 
cas. 

Le recourant ne conteste pas cette répartition des tâches avant la survenance de 
l'invalidité. 

a. S'agissant de la comparaison des champs d’activité jusqu’en 2009, l’enquêtrice 
relève que le recourant travaille seul en cuisine à raison de trois heures par jour, 
aide à la vente entre 12h et 14h, se trouve seul au magasin le matin à partir de 7h30 
ainsi qu'en fin de journée à partir de 18h00. Elle considère qu'il est incapable de 
travailler à 50% dans l'activité de vente/livraisons, à 100% dans celle de mise en 

 
 
 

 

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place/rangements, enfin à 70% dans celle de cuisinier. Par conséquent, elle admet 
que depuis le début de son incapacité de travail, le recourant effectue 31% de tâches 
de direction, 15% de tâches de vente/livraisons, 0% de tâches de mise en 
place/rangements, enfin 27% de tâches de cuisinier. Elle conclut à une incapacité de 
travail pondérée de 27%. 

Ce partage du temps de travail entre les différentes activités ainsi que le taux 
d’incapacité retenu par l’enquêtrice de l'intimé ne sont pas contestés par le 
recourant et pas davantage contestable, à l'exception de la répartition des tâches 
avec invalidité. En effet, si l'établissement est ouvert de 7h30 à 19h30 soit durant 
douze heures, que le recourant est seul une heure à l'ouverture et une heure à la 
fermeture, et qu'il aide à la vente entre 12h et 14h, il n'est mathématiquement pas 
possible qu'il travaille moins que deux heures par jour à la vente/livraisons. Par 
voie de conséquence, dans la mesure où il travaille quarante heures par semaines, 
les quinze heures restantes sont dévolues aux tâches de direction/administration. En 
outre, l'engagement d'une deuxième serveuse de mai 2009 à avril 2011 n'a aucune 
incidence sur les activités du recourant puisque celle-ci se consacrait exclusivement 
au service salle, soit une tâche que le recourant n'a jamais exercée. 

En définitive, la comparaison des champs d'activités avec pondération donne les 
résultats suivants, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2010 : 

Champs 
d'activité 

Pondération 
sans handicap 

Nombre 
d’heures 

Pondération 
avec handicap 

Nombre 
d’heures 

Taux 
d'incapacité 

Direction - 
administration 

27,3% 15 27,3% 15 0% 

Vente - 
livraisons 

27,3% 15 8,2% 10 50% 

Mise en place 
- rangements 

18,2% 10 0% 0 100% 

Travail de 
cuisine 

27,3% 15 27,3% 15 70% 

Total 100% 55 72,8% 40  

Quant aux revenus à prendre en considération, en l'absence de données plus 
précises au dossier, il convient de se référer aux données salariales ressortant de 
l'ESS 2010 aussi bien pour établir le revenu sans invalidité qu'avec invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_731/2007 du 20 août 2008 consid. 5. 2).  

Il y a lieu de se baser dans la table TA7 2010 sur le revenu d'un homme exerçant 
d'autres activités commerciales et administratives (ligne 23, CHF 5’013.- x 12 = 
CHF 60’156.-, niveau de qualification 4), respectivement une activité de vente de 
biens de consommation, vente au détail (ligne 27, CHF 5'239.-  x 12 = 
CHF 62'868.-, niveau de qualification 3), une activité de l'hôtellerie-restauration 
(ligne 37, CHF 3’901.- x 12 = CHF 46'812.-, niveau de qualification 4). Le niveau 

 
 
 

 

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de qualification 4 correspondant à des activités simples et répétitive doit être 
appliqué aux tâches de direction/administration et de cuisine dès lors que le 
recourant n'a aucune formation de type commercial ou de cuisinier. 

Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle 
statistique, il est superflu de les chiffrer avec exactitude. En pareil cas, le degré 
d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de travail, sous réserve d'une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). En conséquence, il est inutile d'adapter ces 
chiffres à l'horaire hebdomadaire de travail en 2010. 

Il reste à examiner l'incidence des empêchements dans les diverses activités sur la 
capacité de gain du recourant, selon la formule applicable pour la méthode 
extraordinaire d'évaluation de l'invalidité, conformément à la jurisprudence 
(ATF 128 V 29 consid. 4a) : 

 
T1 x B1 x S1 + T2 x B2 x S2 + T3 x B3 x S3 + T4 x B4 x S4 
------------------------------------------------------------------------- = taux d'invalidité 
T1 x S1 + T2 x S2 + T3 x S3 + T4 x S4 

 

T correspond à la part consacrée à chacun des champs d'activités du travail en cause 
par rapport au temps total (= T1 + T2 + T3 + T4 = 100%) en pour cent, B à 
l'incapacité de travail dans chacune des activités et S au revenu pour l'activité 
correspondante. 

En ce qui concerne les éléments de la formule d'évaluation dans le cas d'espèce, 
l’activité de direction/administration est 1, celle de vente/livraisons 2, celle de mise 
en place/rangements 3 et celle de cuisinier 4. T1 est égal à 27,3%, T2 à 8,2% 
respectivement 27,3%, T3 à 0% respectivement 18,2% et T4 à 27,3%. B1 est égal à 
0%, B2 à 50%, B3 à 100% et B4 à 70%. Enfin S1 équivaut à CHF 60'156.-, S2 et 
S3 à CHF 62'868.- et S4 à CHF 46'812.-. 

Compte tenu des valeurs déterminées ci-dessus, le taux d'invalidité du recourant se 
calcule de la manière suivante (cf. ATF 128 V 29 consid. 4c) : 

 
(27,3 x 0 x 60'156 = 16'422.60) + (8,2 x 50 x 62’868 = 2'557.60) + (0 x 100 x 62'868 = 0) + (27,3 x 70 x 46’812 
= 8’945.80) = 27'926.- 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- = % 

(27,3 x 60’156 = 16'422.60) + (27,3 x 62’868 = 17'162.95) + (18,2 x 62’868 = 11'442.-) + (27,3 x 46’812 = 

12'779.70) = 57'807.25 

 
La jurisprudence prévoit suivant les circonstances un abattement sur le revenu 
d’invalide établi sur la base des salaires statistiques. Or, ainsi que la chambre de 
céans a déjà eu l'occasion de le juger, confirmée en cela par le Tribunal fédéral, un 
tel abattement est également applicable en cas d'utilisation de la méthode 
extraordinaire d'évaluation de l'invalidité dès lors que l'assuré présente des entraves 

 
 
 

 

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dans la plupart des champs d’activité constituant son occupation professionnelle 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_909/2007 du 22 juillet 2008 consid. 
ATAS/1280/2007, ATAS/958/2006). Au vu de ces limitations, un abattement de 
10% est justifié de sorte que le revenu d'invalide s'élève à CHF 25’133.40 (27'926 x 
90%). 

Le taux d’invalidité du recourant s’élève en définitive à 57% (57'807.25 – 
25'133.40 = 32’673.85 : 57'807.25 x 100). 

Par conséquent, le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er avril 
2010. 

b. Dès novembre 2010, le recourant a adapté sa charge de travail à ses limitations 
fonctionnelles en engageant un cuisinier à raison de sept heures par jour, soit trente-
cinq heures par semaine ainsi qu'en ne donnant plus que quelques coups de mains 
en cuisine et en effectuant la surveillance de celle-ci. Par conséquent, il convient de 
calculer à nouveau le degré d'invalidité du recourant au vu de l'engagement d'un 
cuisinier et de la réorganisation de l'activité du recourant qui s'en est suivie sur la 
base des mêmes salaires statistiques que dans le calcul précédent. 

À titre préalable, la chambre de céans relève que le recourant continue à donner 
quelques coups de mains en cuisine et exerce la surveillance de celle-ci, de sorte 
qu'il n'est pas exact qu'il n'accomplit plus du tout d'activité en cuisine. Dès lors, il 
apparaît équitable de lui reconnaître encore l'exercice d'une activité de trente 
minutes hebdomadaires dans ces tâches, respectivement de deux heures trente par 
semaine. Par voie de conséquence, il convient d'attribuer les douze heures trente 
ainsi libérées à l'exercice des autres tâches à raison de dix heures pour celles de 
direction/administration et de deux heures trente pour celles de vente/livraisons. 

En définitive, la comparaison des champs d'activités avec pondération donne les 
résultats suivants, dès le 1er novembre 2010 : 

Champs 
d'activité 

Pondération 
sans handicap 

Nombre 
d’heures 

Pondération 
avec handicap 

Nombre 
d’heures 

Taux 
d'incapacité 

Direction - 
administration 

27,3% 15 44,4% 25 0% 

Vente - 
livraisons 

27,3% 15 22,7% 12,5 50% 

Mise en place 
- rangements 

18,2% 10 0% 0 100% 

Travail de 
cuisine 

27,3% 15 4,5% 2,5 100% 

Total 100% 55 72,7% 40  

S'agissant des éléments de la formule d'évaluation dans le cas d'espèce, T1 est égal 
à 44,4%, respectivement 27,3%, T2 à 22,7% respectivement 27,3%, T3 à 0% 

 
 
 

 

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respectivement 18,2% et T4 à 4,5% respectivement 27,3%. B1 est égal à 0%, B2 à 
50%, B3 et B4 à 100%. 

Compte tenu des valeurs déterminées ci-dessus, le taux d'invalidité du recourant se 
calcule de la manière suivante : 

 
(44,4 x 0 x 60’156 = 26’709.25) + (22,7 x 50 x 62'868 = 7'135.50) + (0 x 100 x 62'868 = 0) + (4,5 x 100 x 
46’812 = 2'106.55) = 35’951.30 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- = % 

(27,3 x 60’156 = 16'422.60) + (27,3 x 62’868 = 17'162.95) + (18,2 x 62’868 = 11'442.-) + (27,3 x 46’182 = 

12'779.70) = 57'807.25 

 
Après la prise en compte d’un abattement de 10%, le revenu d’invalide ascende à 
CHF 32'356.15 (35'951.30 x 90%). Par conséquent, le degré d’invalidité est de 44% 
(57'807.25 - 32'356.15 = 25’451.10 : 57'807.25 x 100). 

Ainsi, le recourant n’a plus droit qu’à un quart de rente d’invalidité. 

c. Depuis mai 2011, à savoir depuis qu'il n'a plus qu'une serveuse, le recourant 
consacre plus de temps à la vente. Par conséquent, il y a lieu de procéder à un 
nouveau calcul du degré d'invalidité en augmentant le nombre d'heures consacrées 
aux tâches de vente/livraison et en diminuant en conséquence celles de 
direction/administration. 

Champs 
d'activité 

Pondération 
sans handicap 

Nombre 
d’heures 

Pondération 
avec handicap 

Nombre 
d’heures 

Taux 
d'incapacité 

Direction - 
administration 

27,3% 15 40,9% 22,5 0% 

Vente - 
livraisons 

27,3% 15 27,3% 15 50% 

Mise en place 
- rangements 

18,2% 10 0% 0 100% 

Travail de 
cuisine 

27,3% 15 4,5% 2,5 100% 

Total 100% 55 72,8% 40  

Quant aux revenus à prendre en considération, il convient de se baser sur les mêmes 
salaires statistiques que dans le calcul précédent adaptés à l'évolution des salaires 
nominaux pour les hommes en 2011 par branches économiques selon le tableau 
T1.1.10. Par conséquent, le revenu d'un homme exerçant d'autres activités 
commerciales et administratives est de CHF 60'456.80 (60'156.- + 0.5%, lettre N), 
respectivement une activité de vente de biens de consommation, vente au détail 
CHF 63'622.40 (62'868.- + 1.2%, lettre G), une activité de l'hôtellerie-restauration 
CHF 46'812.- (46'812.- +0%, lettre I). 

 
 
 

 

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S'agissant des éléments de la formule d'évaluation dans le cas d'espèce, T1 est égal 
à 40,9%, respectivement 27,3%, T2 à 27,3%, T3 à 0% respectivement 18,2% et T4 
à 0% respectivement 27%. B1 est égal à 0%, B2 à 50%, B3 et B4 à 100%. 

Compte tenu des valeurs déterminées ci-dessus, le taux d'invalidité du recourant se 
calcule de la manière suivante : 

 
(40,9 x 0 x 60'456.80 = 24'726.85) + (27,3 x 50 x 63'622.40 = 8'684.45) + (0 x 100 x 63'622.40. = 0) + (4,5 x 
100 x 46’812 = 2'106.55) = 35'517.85 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- = % 

(27,3 x 60’456.80 = 16'504.70) + (27,3 x 63'622.40 = 17'368.90) + (18,2 x 63'622.40 = 11'579.30) + (27,3 x 

46’812 = 12'779.70) = 58'232.60 
 

Après la prise en compte d’un abattement de 10%, le revenu d’invalide s’élève à 
CHF 31'966.05 (35'517.85 x 90%). Par conséquent, le degré d’invalidité est de 45% 
(58'232.60 – 31'966.05 = 26'266.55 : 58'232.60 x 100). Le degré d’invalidité étant 
supérieur à 40%, le recourant continue à avoir droit à un quart de rente d’invalidité 
dès mai 2011. 

16. Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision qui accorde une rente d'invalidité avec effet 
rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou la suppression de cette rente, 
(ATF 125 V 417 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2) 
respectivement de l’art. 17 LPGA. Tout changement important des circonstances 
propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 
révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi 
le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3; 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a 
et les références).  

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification 
du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à 
l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 131 V 164 consid. 2.2; 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 
p. 137; arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les références). En 
revanche, l'art. 88bis RAI n'est pas applicable dans cette éventualité, du moment que 
l'on ne se trouve pas en présence d'une révision de la rente au sens strict (ATF 125 
V 413 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 621/04 du 12 octobre 
2005 consid. 3.2 et les références; voir aussi le ch. 4018 de la Circulaire de l'OFAS 
sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], valable à partir du 
1er janvier 2013). 

Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RS 831.201; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

 
 
 

 

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maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

Étant donné que dès le 1er novembre 2010, la réorganisation des activités du 
recourant a entraîné une diminution de son invalidité, les conditions d’une révision 
sont réalisées. Compte tenu de la jurisprudence susmentionnée, la diminution d’une 
rente d'invalidité limitée dans le temps est régie par l'art. 88a al. 1 RAI, de sorte 
qu’elle prend effet trois mois après la reprise de l’activité de cuisinier du recourant 
par un nouvel employé, soit en l’occurrence le 31 janvier 2011.  

17. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 17 mars 2015 
annulée au sens des considérants. Le recourant obtenant gain de cause, une 
indemnité de CHF 1’500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument de CHF 1’000.-. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 17 mars 2015 au sens des considérants. 

3. Dit que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité du 1er avril 2010 au 
31 janvier 2011, puis à un quart de rente d’invalidité dès le 1er février 2011. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant un montant de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de l’OAI.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le