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**Case Identifier:** 72ae7145-8363-5f71-b783-ae804fda4a99
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.03.2015 A/822/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-822-2015_2015-03-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/822/2015-MC ATA/304/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 mars 2015 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Dominique Bavarel, avocat  

contre 

OFFICIER DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

12 mars 2015 (JTAPI/322/2015) 

- 2/10 - 

A/822/2015 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, ressortissant syrien, né en 1982, a déposé une demande 
d’asile en Suisse le 8 août 2014.  

2)  Par décision du 28 octobre 2014, l’office fédéral des migrations, devenu 
depuis lors le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) a refusé d’entrer 
en matière sur la demande d’asile et ordonné le renvoi de l’intéressé vers l’Italie.  

  En substance, avant de se rendre en Suisse, M. A______ était entré 
irrégulièrement en Italie le 4 août 2014 après avoir été secouru en mer par les 
autorités de ce pays et conduit à Turin. Une requête de réadmission avait été 
transmise le 21 août 2014 aux autorités italiennes concernées, lesquelles n’y 
avaient pas donné suite dans le délai prévu. La responsabilité de mener la 
procédure d’asile était dès lors passée à l’Italie le 22 octobre 2014.  

  Le renvoi vers l’Italie était exigible et il appartenait aux autorités du canton 
de Genève d’y procéder.  

3)  Par arrêt du 4 décembre 2014 (Cour IV, D-6922/2014), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : TAF) a rejeté le recours de M. A______ contre la 
décision précitée. Les conditions d’un renvoi vers l’Italie, en application du 
règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil de l’Union 
européenne du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 
détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de 
protection internationale introduite dans l’un des États membres par un 
ressortissant de pays tiers ou apatrides (JO L 180/31 du 29 juin 2013 ; ci-après : 
règlement Dublin III) étaient remplies. 

  De plus, ce renvoi était exigible, dès lors que, même s’il était notoire que les 
autorités italiennes avaient de sérieux problèmes relatifs à leur capacité d’accueil 
des nouveaux requérants d’asile, on ne pouvait en déduire qu’il existait 
manifestement en Italie des carences structurelles essentielles, notamment en 
l’absence d’une pratique avérée de violation systématique de normes 
communautaires minimales. 

4)  Le 6 janvier 2015, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a donné mandat à la police d’exécuter le renvoi de 
M. A______ vers l’Italie. Le délai de reprise arrivait à échéance le 22 avril 2015. 

5)  Le 10 février 2015, l’officier de police a ordonné la mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de trente jours, fondée sur 
l’art. 76 al. 1 let. b ch. 6 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr - RS 142.20), en raison de l’imminence de l’exécution du renvoi. 

- 3/10 - 

A/822/2015 

  M. A______ avait été interpellé le jour même par les services de police et 
un vol pour son renvoi à destination de Rome était en cours d’organisation. Selon 
le procès-verbal de son audition préalable, l’intéressé s’opposait à un retour en 
Italie, car ses deux frères devaient le rejoindre en Suisse. 

6)  Le 12 février 2015, M. A______ a demandé à ce que sa détention 
administrative soit examinée par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI).  

7)  Le 16 février 2015, le TAPI a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

  M. A______ a précisé qu’il ne désirait pas attendre en Suisse l’arrivée de 
ses frères en Suisse, mais déposer en leur nom une demande d’asile lorsqu’ils 
arriveraient. Après son arrivée en Italie, il avait été transféré à Turin. Il avait été 
forcé par la police à déposer ses empreintes digitales sur un document. On l’avait 
menacé de lui couper les doigts s’il ne se soumettait pas à cette requête. Il ne 
désirait pas retourner en Italie, pays où il était arrivé contre son gré. Ses deux 
frères et sa famille étaient poursuivis par « l’État islamique », en Syrie. Il avait 
entamé une grève de la faim et son état de santé s’était détérioré. Il avait des 
problèmes rénaux et d’hypoglycémie. Il n’était pas venu en Suisse pour y créer 
des problèmes, mais pour y refaire sa vie. Il ne souhaitait pas retourner en Italie 
dans la mesure où il savait qu’il n’y serait pas traité décemment. Il refuserait de 
monter à bord de l’avion dans lequel une place lui avait réservé pour Rome, le 
19 février 2015. 

  Selon l’officier de police, M. A______ avait été interpellé le jour même par 
les services de police, et un vol pour son renvoi à destination de Rome était en 
cours d’organisation. L’intéressé avait indiqué ne pas être d’accord de retourner 
en Italie, car ses deux frères devaient le rejoindre en Suisse. 

8)  Par jugement du 16 février 2015, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention litigieux. Les motifs mis en avant par M. A______ pour s’opposer à son 
renvoi avaient déjà été écartés par le SEM et par le TAF et lesdites décisions 
n’étaient manifestement pas erronées. Les motifs médicaux ne rendaient pas le 
renvoi impossible. 

9)  Le 19 février 2015, M. A______ a refusé de prendre la place qui lui avait 
été réservée dans un avion à destination de Rome. 

10)  Par acte mis à la poste le 26 février 2015 et remis par cette entreprise à la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) le 4 mars 2015, M. A______ a formé recours contre le jugement 
précité, et requis des mesures provisoires urgentes. 

- 4/10 - 

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  L’exécution du renvoi vers l’Italie risquait de violer l’art. 3 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), l’examen fait à cet égard par les autorités 
fédérales étant manifestement très partiel. Les autorités italiennes n’ayant pas 
répondu aux demandes des autorités fédérales, il n’existait aucune garantie de 
prise en charge décente et il y avait un risque majeur que ses besoins vitaux soient 
atteints. De plus, un éventuel renvoi en Syrie mettrait sa vie en danger. Il avait eu 
un comportement irréprochable et la détention ordonnée ne respectait pas le 
principe de la proportionnalité.  

11)  Invité à se déterminer, l’officier de police a conclu au rejet du recours, le 
6 mars 2015. L’exécution du renvoi vers l’Italie était possible, et respectait 
l’art. 3 CEDH. La mise en détention administrative respectait le principe de la 
proportionnalité, aucun autre moyen ne permettant l’exécution du renvoi au vu de 
la détermination montrée par le recourant. 

12)  Par arrêt du 9 mars 2015, la chambre administrative a rejeté le recours de 
M. A______. L’officier de police était fondé à placer M. A______ en détention 
administrative pour une durée de trente jours dans la mesure où son refoulement, 
qui aurait dû intervenir le 19 février 2015, nonobstant l’opposition du recourant, 
était imminent. Le renvoi de M. A______ était possible au sens de 
l’art. 80 al. 6 LEtr. Selon la jurisprudence récente de la Cour européenne des 
droits de l’homme (ci-après : CourEDH), le renvoi de demandeurs d’asile vers 
l’Italie était admissible s’agissant de demandeurs jeunes, célibataires et en bonne 
santé. Le placement en détention respectait le principe de  la proportionnalité. 

13)  Par ordre de l’officier de police du 10 mars 2015, M. A______ a été mis en 
détention administrative pour une durée de trente-cinq jours en vue d’assurer son 
renvoi de Suisse. L’ordre était fondé sur le risque de fuite et de non-représentation 
de l’intéressé le jour de son départ par vol avec escorte d’ores et déjà programmé, 
risque concrétisé par son refus le 19 février 2015 de prendre place volontairement 
dans l’avion qui devait le reconduire en Italie. Avant que l’ordre de mise en 
détention ne soit émis par l’officier de police, M. A______ a renouvelé devant 
celui-ci son refus de retourner en Italie, pays qui ne respectait pas les droits de 
l’homme. 

14)  Lors de l’audience du TAPI du 12 mars 2015 destinée au contrôle de la 
détention, l’officier de police a précisé que le renvoi de l’intéressé était prévu pour 
le 30 mars prochain par vol avec escorte policière, et M. A______ a confirmé son 
opposition à ce renvoi. 

15)  Par jugement du 12 mars 2015, notifié immédiatement à M. A______, le 
TAPI a confirmé l’ordre de mis en détention de l’intéressé jusqu’au 14 avril 2015. 
Il existait un risque concret de fuite de l’intéressé, matérialisé par son refus 
systématique de collaborer à son renvoi. Un vol avec escorte était organisé, qui 

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devait se dérouler dans le délai de reprise par les autorités italiennes. Le renvoi 
était possible et la mise en détention pour une durée de trente-cinq jours respectait 
le principe de la proportionnalité. 

16)  Par acte posté le lundi 23 mars 2015, M. A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative contre le jugement du TAPI du 12 mars 2015 précité, 
concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate. 

  Il n’existait aucun motif qui puisse fonder sa mise en détention 
administrative en vue de renvoi. Son seul refus de retourner en Italie et son refus 
de monter dans l’avion le 19 mars 2015 ne constituait pas des motifs suffisants 
fondant concrètement un risque de fuite. Il avait toujours collaboré avec les 
autorités, résidant au lieu désigné et se rendant toujours aux convocations qui lui 
avaient été notifiées. Il n’avait jamais troublé l’ordre public d’une quelconque 
manière. Il avait fui la Syrie, un État ravagé par un conflit armé. Il sollicitait la 
protection de la Suisse et demeurait à disposition des autorités de sorte que 
celles-ci examinent sa demande de protection. En outre, son maintien en détention 
n’était pas proportionnel. Vu les motifs qui avaient présidé à sa venue en Suisse, 
soit la fuite devant la guerre, il n’y avait pas d’intérêt public à le détenir qui 
prévalait sur son intérêt personnel à ne pas être privé de liberté compte tenu de ce 
qu’il avait vécu. 

17)  Le 26 mars 2015, l’officier de police a conclu au rejet du recours. Il existait 
un risque fondé de fuite de l’intéressé. Le maintien en détention pour trente-cinq 
jours respectait le principe de la proportionnalité et permettrait l’exécution du 
renvoi d’ores et déjà programmé pour le 30 mars 2015 prochain. 

18)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 -
 LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Selon l’art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Le recours ayant été réceptionné le 24 mars 2015, 
la chambre administrative, en statuant ce jour, respecte ce délai. 

3)  En matière de contrôle de la détention administrative, la chambre 
administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des décisions portées 
devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer ou annuler la 

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décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de l’étranger 
(art. 10 al. 3 LaLEtr). 

4)  Il convient de rappeler les circonstances dans lesquelles s’inscrit l’exécution 
du renvoi du recourant vers l’Italie. 

 a.  Selon l’art. 64a al. 1 LEtr, lorsqu'un autre État, lié par l'un des accords 
d'association à Dublin, est compétent pour conduire la procédure d'asile en vertu 
des dispositions du règlement (CE) no 343/20032, le SEM rend une décision de 
renvoi à l'encontre de l'étranger séjournant illégalement en Suisse. 

  La Suisse et l’Italie sont liés par les accords d'association à Dublin (accord 
du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne 
relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable 
de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en 
Suisse (AAD - RS 0.142.392.68), (art. 64 al. 4 LEtr et annexe 1, ch. 2 let. a LEtr).  

  Selon l’art. 5 al. 1 du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 
18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État 
membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des 
États membres par un ressortissant d'un pays tiers (dans la version du JO L 50 du 
25 février 2003, p. 1 - Règlement Dublin II), l'État membre auprès duquel la 
demande d'asile a été introduite est tenu de reprendre en charge le demandeur 
d'asile qui se trouve dans un autre État membre et y a formulé à nouveau une 
demande d'asile, après avoir retiré sa demande pendant le processus de 
détermination de l'État responsable. 

  L’art. 20 décrit les modalités de reprise en charge. Selon l’art. 20 al. 2, si le 
transfert n'est pas exécuté dans le délai de six mois, la responsabilité incombe à 
l'État membre auprès duquel la demande d'asile a été introduite. Ce délai peut être 
porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert ou à l'examen 
de la demande en raison d'un emprisonnement du demandeur d'asile ou à dix-huit 
mois au maximum si le demandeur d'asile prend la fuite. 

 b. En l’espèce, il ressort du dossier que le recourant a initialement déposé une 
demande d’asile en Italie à son arrivée le 4 août 2014, avant de venir déposer une 
demande identique en Suisse le 8 août 2014. En l’absence de réponse des autorités 
italiennes à la requête du 21 août 2014, par laquelle les autorités helvétiques ont 
demandé à l’Italie de reprendre l’intéressé, il appartient à l’Italie, depuis le 
22 octobre 2014 de traiter la demande d’asile du recourant.  

  Le délai de reprise de l’intéressé par l’Italie échoit le 22 avril 2015. À ce 
jour, le transfert du recourant n’a toutefois pas eu lieu vu l’échec de la tentative de 
renvoi du 19 février 2015 alors que celui-ci avait été placé en détention 
administrative en vue d’un renvoi imminent (art. 76 al. 1 let. b ch. 6 LEtr).  

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5)  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée 
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1).  

6. a. Lorsqu'une décision de renvoi ou d'expulsion a été notifiée, l'autorité 
compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne 
concernée si des éléments concrets font craindre qu'elle entende se soustraire au 
renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer, ou si son comportement permet de conclure qu'elle se 
refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 
4 LEtr). 

  Ces chiffres 3 et 4 décrivent tous deux les comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition ; ils doivent donc être 
envisagés ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1). 

  L'obligation de collaborer est définie à l'art. 90 let. a et c LEtr. À teneur de 
cette disposition, l'étranger doit collaborer à la constatation des faits déterminants 
pour l'application de cette loi, et en particulier fournir des indications exactes et 
complètes sur les éléments déterminants pour la réglementation du séjour, ainsi 
que se procurer une pièce de légitimation ou collaborer avec les autorités pour en 
obtenir une. 

 b. Un risque de fuite existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une 
première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de 
l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou 
contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou 
son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine 
(ATF 140 II 1 consid. 5.3 et les références citées). 

  Si le fait d'être entré en Suisse de façon illégale, d'être démuni de papiers 
d'identité ou de ne pas quitter le pays dans le délai imparti à cet effet ne saurait, 
pris individuellement, suffire à admettre un motif de détention au sens de 
l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr, ces éléments peuvent en revanche constituer des 
indices parmi d'autres en vue d'établir un risque de fuite (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_142/2013 du 1er mars 2013 consid. 4.2). À l'inverse, la circonstance que la 
personne concernée s'est tenue, assez longtemps et de manière ininterrompue, en 
un endroit stable à la disposition des autorités plaide en défaveur du risque de 
fuite (arrêt du Tribunal fédéral 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.2). 

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 c. Lorsqu’il examine le risque de fuite, le juge de la détention doit établir un 
pronostic, en déterminant s’il existe des garanties que l’étranger prêtera son 
concours à l’exécution du renvoi le moment venu, c’est-à-dire lorsque les 
conditions en seront réunies. Il dispose pour ce faire d’une certaine marge 
d’appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 3.3 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1). 

 d. En l’espèce, le recourant fait l’objet, de la part du SEM, d’une décision 
fédérale de renvoi de Suisse, définitive et exécutoire. La première condition posée 
par l'art. 76 al. 1 LEtr est ainsi réalisée. 

  Il ressort du dossier que, suite à la décision du SEM précitée, le recourant 
non seulement n'a entrepris aucune démarche en vue d’obtempérer à l’ordre de se 
rendre en Italie mais qu’il a concrétisé son opposition en refusant de prendre place 
dans l’avion pour Rome où une place lui avait été réservée. Il a, de la sorte, 
manqué au devoir de collaboration que lui impose l'art. 90 let. a et c LEtr. Il a en 
outre par la suite régulièrement exprimé sa volonté de ne pas vouloir retourner en 
Italie, pays compétent pour traiter sa demande.  

  Ces éléments, pris ensemble, font craindre que le recourant, s'il pouvait 
disposer de sa liberté de mouvement, disparaisse dans la clandestinité et puisse 
ainsi se soustraire aux mesures d’exécution de la décision de renvoi prise à son 
encontre. Le risque de fuite justifiant une détention administrative est ainsi avéré, 
ainsi que le TAPI l’a, à juste titre, retenu. 

  Dans ces circonstances, la détention administrative est fondée. 

7.  Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent 
être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEtr). 

  Tel est le cas en l’espèce, dès lors qu’une place a été réservée sur un vol 
avec escorte à destination de l’Italie le 30 mars 2015. 

  Le principe de célérité est ainsi respecté.  

8.  La détention en vue de renvoi ne peut excéder six mois au total 
(art. 79 al. 1 LEtr) et elle doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti 
par l’art. 36 al. 3 Cst. Elle est susceptible de prolongation pour une durée pouvant 
aller jusqu’à dix-huit mois au total (art. 79 al. 2 LEtr). 

  Ordonnée le 10 mars 2015 pour une durée de trente-cinq jours, la détention 
administrative du recourant respecte le cadre fixé. Elle est au surplus conforme au 
principe de la proportionnalité car aucune autre mesure n'apparaît propre à 
permettre l'exécution du renvoi de l'intéressé. 

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9.  L’autorité judiciaire qui examine la décision de détention administrative 
tient compte de la situation familiale de la personne détenue et des conditions 
d’exécution de la détention (art. 80 al. 4 LEtr). Celle-là doit en particulier être 
levée lorsque son motif n’existe plus ou si, selon l’art. 80 al. 6 let. a LEtr, 
l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles, ou qu’elle ne peut être raisonnablement exigée, cette 
dernière disposition légale renvoyant à l’art. 83 al. 1 à 4 LEtr. 

  Le renvoi ne peut être raisonnablement exigé si l’expulsion de l’étranger 
dans son pays d’origine le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, ou de nécessité médicale, sa 
vie étant mise en danger du fait de l’impossibilité de poursuivre dans son pays un 
traitement médical indispensable (art. 83 al. 4 LEtr ; ATA/244/2012 du 
24 avril 2012 ; ATA/159/2011 du 8 mars 2011).  

  En l’espèce, ainsi que le TAF l’a retenu, le renvoi du recourant vers l’Italie, 
au regard de ses caractéristiques personnelles (âge, état-civil et état de santé 
notamment) ne contrevient à aucune norme juridique internationale et il est donc 
possible au sens de l’art. 80 al. 6 LEtr. 

10.  Au vu des considérants qui précèdent, le recours sera rejeté. Vu la nature du 
litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA et art. 12 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). De même, vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée au recourant (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 23 mars 2015 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 12 mars 2015 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas prélevé d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Dominique Bavarel, avocat du recourant, au Tribunal 
administratif de première instance, à l'officier de police, à l'office cantonal de la 
population et des migrations, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au centre 
Frambois LMC, pour information. 

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Dumartheray et Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :