# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9cc23e0d-2c32-5627-9bd0-1fc83f87ec69
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2013 A/2934/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2934-2013_2013-12-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2934/2013 ATAS/1300/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 décembre 2013 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur C___________, domicilié c/o Mme D___________ à 

MEYRIN 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

  

 

 

 

 

A/2934/2013 

- 2/4 -

Attendu en fait que par décision du 23 juillet 2013, l’OFFICE DE L’ASSURANCE-

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) a rejeté la demande déposée 

par Monsieur C___________, visant à l’acquisition d’un élévateur pour malade ; 

Que l’assuré a interjeté recours le 12 septembre 2013 contre ladite décision ; qu’il 

explique que 

« je suis atteint de sclérose en plaques depuis quelques années. Cette maladie 

neurologique évolutive m’affecte au niveau de ma mobilité. A cause de cette atteinte à 

la santé, mon autonomie au niveau des déplacements se réduit de jour en jour. Je me 

déplace actuellement en fauteuil roulant. 

C’est grâce à l’aide du personnel des soins à domicile qui passe quotidiennement chez 

moi que je peux rester dans mon logement actuel. Grâce au lit électrique qui m’a été 

remis en prêt par l’AI, les transferts du lit au fauteuil sont rendus plus faciles. 

Cependant, d’autres transferts dans mon appartement deviennent de plus en plus 

dangereux pour moi. C’est pourquoi une demande pour un élévateur a été déposée par la 

suite auprès de l’AI. 

Au vu de l’évolution de mon état de santé se dégradant, un élévateur devient 

indispensable pour garantir mon autonomie et ma sécurité à domicile. » 

Que dans sa réponse du 1
er

 octobre 2013, l’OAI a conclu, à titre préalable, au renvoi du 

dossier pour instruction complémentaire ; 

Qu’invité à indiquer s’il obtenait ainsi satisfaction, l’assuré a déclaré vouloir renoncer à 

sa démarche de recours ; 

Que la Chambre de céans a requis de l’assuré qu’il précise s’il entendait accepter que 

son dossier soit renvoyé à l’Office AI pour instruction complémentaire ; 

Que l’assuré ne s’est pas manifesté ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA) ; que déposé dans les forme 

et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 

LPGA) ; 

Que dans sa réponse du 1
er

 octobre 2013, l’OAI a proposé le renvoi du dossier pour 

instruction complémentaire ; 

Que l’on peut conclure du courrier de l’assuré du 15 octobre 2013, selon lequel il 

déclare renoncer à son recours, et de son silence suite à la demande de précision de la 

Chambre de céans, qu’il a obtenu satisfaction ; 

 

 

 

 

A/2934/2013 

- 3/4 -

Qu'il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l'OAI pour instruction complémentaire, 

et partant d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse ; 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/2934/2013 

- 4/4 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 23 juillet 2013. 

3. Renvoie la cause à l'OAI pour instruction complémentaire. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le