# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5d3a3bde-ab73-5920-9b75-0c86b9260527
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2009 A/4468/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4468-2006_2009-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle Dubois, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Anne REISER, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4468/2006 ATAS/1119/2006 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 15 septembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur O____________, domicilié à VERNIER, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, Case 

postale 6375, 1211 GENEVE 6 

 

intimé 

 

 

 

 

 

 

A/4468/2006 

- 2/2 - 

Vu en fait la décision sur opposition du 31 octobre 2006, le recours du 30 

novembre 2006, la réponse du 25 janvier 2007 et les pièces au dossier ; 

Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 6 mai 2008 (ATAS/536/2008), et l’arrêt du 

Tribunal fédéral du 29 janvier 2009 ; 

Vu la demande en révision de l’ATAS/536/2008 déposée par le SPC le 5 mars 

2009, ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral, par laquelle le SPC sollicite que le 

résultat relatif aux prestations complémentaires fédérales soit appliqué aux 

prestations complémentaires cantonales ; 

Vu la suspension de la cause par arrêt incident du 5 mai 2009, compte tenu du fait 

que la question de principe d’une telle révision suite à un arrêt du Tribunal fédéral a 

fait l’objet d’un plenum dans la cause A/4545/2007, arrêt qui a été porté devant le 

Tribunal fédéral par le SPC ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral le 20 mai 2009, déclarant le recours irrecevable ; 

Vu le courrier du Tribunal de céans au SPC du 21 juillet 2009, l'invitant à retirer sa 

demande de révision ;  

Vu le courrier du SPC du 31 août 2009, par lequel il indique n'avoir pas d'autre 

choix que de retirer sa demande de révision ; 

Qu'il convient d'en prendre acte, et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Maryse BRIAND 

 La Présidente 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le