# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e96ae78d-6ca2-5cbe-9e15-25c6417b8e88
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.06.2024 A/78/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-78-2024_2024-06-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/78/2024-FORMA ATA/692/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 10 juin 2024 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______       recourant 
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE       intimée 
 

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EN FAIT 

A. a. A______ a été admis le 5 juin 2019 en qualité d'étudiant auprès de la faculté de 
psychologie et de sciences de l'éducation de l'Université de Genève (ci-après : 
FPSE), section psychologie, en vue de l'obtention d'un baccalauréat universitaire 
en psychologie. 

b. Par décision du 24 février 2021, la doyenne de la FPSE (ci-après : la doyenne) 
lui a signifié son élimination du programme d'études au motif que, durant l'année 
académique 2019-2020, laquelle comprenait une session de rattrapage spéciale en 
janvier-février 2021 au titre de mesures COVID-19, il n'avait acquis que 36 crédits 
sur les 42 nécessaires à la réussite de sa première année. 

Sur opposition de sa part, fondée notamment sur les bouleversements liés à 
l'épidémie de COVID-19 ainsi que sur sa situation financière difficile, la doyenne 
a toutefois, par une nouvelle décision du 22 avril 2021, annulé cette décision 
d'élimination et lui a fixé un nouveau délai au mois de septembre 2021 pour 
obtenir les 60 crédits nécessaires à la réussite de sa période propédeutique. 

Par nouvelle décision du 29 septembre 2021, la doyenne lui a à nouveau signifié 
son élimination du programme d'études de baccalauréat universitaire en 
psychologie au motif que, au terme de quatre semestres d'études, il n'avait obtenu 
que 45 crédits sur les 60 nécessaires à la réussite de sa période propédeutique.  

c. A______ n'a pas formé d'opposition à cette deuxième décision d'élimination 
mais, par courrier du 20 septembre 2021, a demandé à être admis au sein de la 
section des sciences de l'éducation de la FPSE pour y suivre le programme 
d'études de baccalauréat universitaire en sciences de l'éducation. Sa demande a 
été admise conditionnellement par décision de la présidence de la section du 29 
septembre 2021, à charge pour lui d'obtenir les 60 crédits nécessaires à la réussite 
du premier cycle dudit programme d'études en deux semestres. Alternativement, 
et sous réserve de la présentation d'une attestation de travail justifiant d'une 
activité de deux jours par semaine pendant toute l'année universitaire, il était 
autorisé à obtenir les 60 crédits nécessaires en quatre semestres, pour autant qu'il 
en obtienne 30 au terme des deux premiers semestres. 

d. Après deux semestres d'études, soit au terme de la session d'examens 
d'août-septembre 2022, il est parvenu à obtenir les 60 crédits nécessaires à la 
réussite du premier cycle du programme d'études. Il a donc entamé en octobre 
2022 le second cycle de ce programme, dont la réussite supposait l'obtention de 
120 crédits. 

Après deux nouveaux semestres d'études, soit à l'issue de la session d'examens 
d'août-septembre 2023, il a obtenu 72 crédits. Il n'est toutefois pas parvenu à 
valider, malgré deux tentatives, quinze autres crédits liés à cinq unités de 
formation (ci-après : UF) pour lesquelles il s'était inscrit. 

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e. Par décision du 27 septembre 2023, la doyenne lui a signifié son élimination du 
programme d'études de baccalauréat universitaire en sciences de l'éducation en 
application de l'art. 19 al. 1 let. g du règlement d'études du baccalauréat 
universitaire en sciences de l’éducation entré en vigueur le 16 septembre 2019 
(ci-après : RE), selon lequel est éliminé l'étudiant qui échoue à un nombre d'UF 
de deuxième cycle correspondant à plus de 12 crédits. 

f. Le 23 octobre 2023, A______ a formé une opposition contre la décision 
d'élimination du 27 septembre 2023, concluant à son annulation et à ce qu'il soit 
autorisé à poursuivre ses études. Sous l'intitulé « Un examen corrigé injustement 
», il a indiqué avoir été étonné du résultat insuffisant (3.5 sur 6) obtenu en août-
septembre 2023 à l'examen écrit de l'UF n° 742'383 « Éducation précoce, 
éducation inclusive » et estimer « avoir quelque peu été lésé », tout en déclarant 
ne pas avoir l'intention de faire le procès des enseignants et de leur correction et 
vouloir uniquement démontrer ne pas avoir pris l'examen à la légère. Il a 
également fait valoir qu'il avait presque achevé sa formation, n'ayant plus à obtenir 
que 48 crédits au cours de sa dernière année d'études ; il a enfin invoqué sa 
situation personnelle difficile depuis la pandémie de COVID-19, mentionnant en 
particulier le décès de son beau-père au B______ en décembre 2020 et le fait qu'il 
avait perdu le droit à une bourse d'études, ce qui l'avait contraint à occuper 
simultanément deux emplois pour subvenir à ses besoins. Il a produit diverses 
pièces à l'appui de son opposition, parmi lesquelles la grille de correction de 
l'examen écrit de l'UF n° 742'383 comprenant les remarques des personnes 
(professeure et assistante) ayant procédé à la correction. 

g. Par décision du 4 décembre 2023, déclarée immédiatement exécutoire 
nonobstant recours, la doyenne a rejeté son opposition et confirmé en conséquence 
son élimination du programme d'études de baccalauréat en sciences de l'éducation. 

Les critères d'évaluation de l'UF n° 742'383 avaient été clairement annoncés et 
appliqués de manière égale à tous les étudiants. Le travail de l'intéressé avait fait 
l'objet d'une double correction, par la professeure et son assistante. L'élimination 
n'était au demeurant pas due au seul échec à l'UF n° 742'383 mais à l'ensemble 
des cinq UF échouées. 

Analysant ensuite l'opposition sous l'angle de l'existence d'une situation 
exceptionnelle au sens de l'art. 58 al. 4 du Statut de l'Université du 22 juin 2011, 
la doyenne a considéré que ni le stade avancé des études auquel il était parvenu ni 
les difficultés financières, économiques ou familiales auxquelles il avait été 
confronté ne permettaient de revenir sur la décision d'élimination. De nombreux 
étudiants devaient en effet faire face à des difficultés comparables et, si celles-ci 
entravaient le bon déroulement de leurs études, il leur incombait de se manifester 
auprès de la faculté, ce qu'il n'avait pas fait. 

B. a. Par acte expédié le 8 janvier 2024, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision sur opposition. 

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D'un point de vue factuel, la doyenne avait omis de tenir compte des épisodes 
violents qu'il avait mentionnés dans sa lettre d'opposition, dus à des difficultés 
familiales, survenus quelques jours avant les examens et vécus comme un 
traumatisme, qui avaient négativement influencé ses performances. 

Considérés en relation avec ses autres difficultés familiales et économiques, ces 
éléments de fait omis devaient conduire à l'admission d'une situation 
exceptionnelle au sens de l'art. 58 al. 4 du Statut de l'Université. 

Si, dans un premier temps, il n'avait demandé la réévaluation que de l'appréciation 
obtenue pour l'UF n° 742'383, il souhaitait désormais également remettre en cause 
les appréciations obtenues pour deux autres des cinq UF échouées, soit les UF 
n° 742'211 « Éducation à la citoyenneté et questions sensibles » et n° 74'110 
« Introduction au développement social et affectif », pour lesquelles les critères 
d'évaluation lui paraissaient troubles. 

La décision contestée était enfin entachée d'arbitraire dès lors qu'une opposition 
formée en novembre 2021 par une autre étudiante et fondée sur des motifs 
semblables – difficultés économiques et familiales – avait, elle, été acceptée. 

b. Par courrier du 22 février 2024, le recourant a informé la chambre 
administrative de ce que la possibilité de s'inscrire à la session d'examens de 
janvier-février 2024 lui avait été refusée au vu de son élimination, ce qui 
constituait à ses yeux une violation de l'effet suspensif dont devait bénéficier son 
opposition.  

c. L'Université de Genève a conclu au rejet du recours. 

L'élimination du recourant était fondée sur son échec à cinq UF correspondant à 
un total de quinze crédits, alors que le règlement d'études n'autorisait que douze 
crédits en échec par cycle d'études. 

Telle qu'exposée par le recourant, sa situation personnelle, caractérisée par les 
difficultés économiques et les conflits familiaux auxquels il indiquait avoir été 
confronté, n'était pas constitutive de circonstances exceptionnelles au sens donné 
à cette notion par la jurisprudence. Il en allait de même du fait que l'élimination 
intervenait à un stade avancé des études. Sans que ces difficultés doivent être 
minimisées, elles relevaient d'une réalité commune à de nombreux étudiants et 
leur relation de causalité effective avec les échecs justifiant l'élimination n'était 
pas établie. Il aurait incombé au recourant, s'il avait considéré ne pas être apte à 
subir les examens, de s'y faire excuser selon la procédure prévue à cet effet. Plus 
généralement, il devait être attendu d'un étudiant confronté à des difficultés 
l'empêchant de poursuivre normalement ses études de s'en ouvrir à la faculté de 
manière à ce que des aménagements puissent être trouvés (congés, absences 
justifiées à des examens, prolongation du délai d'études, etc.) ; l'invocation a 
posteriori de tels motifs n'était en revanche pas admissible. 

La contestation par le recourant des appréciations obtenues pour les UF 
nos 742'211 et 741'110 était tardive. En tout état, ce dernier avait, pour les deux 

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UF concernées, reçu les explications utiles sur la manière dont elles avaient été 
corrigées. 

Les plaintes du recourant relatives à la correction du travail rendu dans le cadre 
de la session d'août-septembre 2023 pour l'UF n° 742'383, telles qu'exprimées 
dans son opposition, avaient dans un premier temps été comprises par la FPSE 
comme une opposition contre son appréciation insuffisante et instruite comme 
telle ; un rapport sur la correction avait en particulier été sollicité de l'enseignante 
responsable de l'UF. Dans un second temps toutefois, et après relecture de 
l'opposition, la commission facultaire compétente pour l'instruction des 
oppositions avait considéré que le recourant n'entendait pas remettre en cause 
l'évaluation elle-même mais contextualiser l'appréciation insuffisante retenue. 
Elle avait dès lors renoncé à poursuivre l'instruction sur ce point et n'avait pas 
communiqué au recourant le rapport de l'enseignante. Au vu de l'invocation d'un 
grief y relatif dans le recours, ledit rapport était toutefois produit (pièce 21 
intimée). 

Le recourant avait reçu une grille de correction personnalisée de son travail – qu'il 
avait au demeurant produite à l'appui de son opposition puis de son recours – 
indiquant, de manière détaillée et accompagnée de commentaires, les critères 
retenus, le barème établi et l'application faite de ces facteurs d'évaluation au travail 
du recourant. Il ressortait de ce document que l'appréciation découlait d'une 
correction objective, égalitaire et documentée, qui devait être confirmée. 

Le recourant ne pouvait se prévaloir d'une inégalité de traitement avec le résultat 
favorable de l'opposition formée par une autre étudiante pour des motifs à son 
sens similaires à ceux qu'il invoquait lui-même : l'admission d'une situation 
exceptionnelle au sens de l'art. 58 al. 4 du Statut de l'Université supposait en effet 
un examen personnalisé de l'ensemble des circonstances propres à l'étudiant 
concerné et à leur contexte, des comparaisons étant par conséquent d'emblée 
malaisées. L'opposition à laquelle se référait le recourant avait été formée au terme 
de l'année académique 2020-2021, caractérisée par l'épidémie de COVID-19, ce 
qui avait conduit l'intimée à examiner de manière plus souple et bienveillante les 
circonstances invoquées par les étudiants. Le recourant avait du reste lui-même 
bénéficié de cette souplesse, l'opposition qu'il avait formée au début de l'année 
2021 contre une précédente décision d'élimination ayant elle aussi été admise 
(let. A.b ci-dessus). 

Dans la mesure enfin où la décision d'élimination avait été déclarée 
immédiatement exécutoire et que le recourant n'avait ni requis ni obtenu la 
restitution de l'effet suspensif, c'est à juste titre que la possibilité de s'inscrire à la 
session d'examens de janvier-février 2024 lui avait été refusée. 

d. Dans sa réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

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Au vu de la durée qui lui était impartie pour terminer ses études, une prolongation 
en raison de sa situation difficile ne pouvait, contrairement à ce que laissait 
entendre l'intimée, lui être accordée. 

L'invocation, au stade du recours seulement, d'irrégularités dans l'appréciation des 
UF échouées autres que l'UF n° 742'383 n'était pas tardive au regard de l'art. 68 de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). Il 
convenait donc d'instruire sur les appréciations obtenues pour chacune de ces UF 
en procédant le cas échéant à des comparaisons avec les travaux rendus par 
d'autres étudiants. Cette démarche s'imposait en particulier pour l'évaluation de 
l'UF n° 742'383, le rapport de l'enseignante responsable de l'UF n'étant à cet égard 
pas concluant. Contrairement à ce qu'avait retenu ladite enseignante, le travail 
qu'il avait rendu dans cette UF était grammaticalement structuré en français et les 
réponses produites et explicitées correspondaient aux notions enseignées pendant 
le cours. 

Sa situation personnelle devait être considérée dans son ensemble plutôt qu'en 
appréciant chaque élément pour soi. 

La comparaison avec l'acceptation de l'opposition formée en 2021 par une autre 
personne visait à obtenir de la part de l'intimée l'application des mêmes principes 
de tolérance et de bienveillance, étant précisé que les conséquences de la 
pandémie de COVID-19 perduraient. 

Enfin, le refus de la part de l'intimée de l'autoriser à s'inscrire à la session d'examen 
de janvier-février 2024 violait les art. 66 LPA et 8 al. 1 du règlement relatif à la 
procédure d'opposition au sein de l'Université de Genève du 16 mars 2009 
(RIO-UNIGE). 

e. La cause a été gardée à juger le 4 avril 2024, ce dont les parties ont été informées 
par lettre du même jour.                

 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b LPA ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 
13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 91 du Statut de l'Université ; art. 36 
al. 1 RIO-UNIGE).  

2. Le litige porte sur la conformité au droit de l'élimination du recourant du 
programme d'études de deuxième cycle de la section des sciences de l'éducation de 
la FPSE. Dans ce cadre, le recourant conteste également l'appréciation faite des 

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travaux qu'il a rendus pour certaines UF lors des sessions d'examen de l'année 
académique 2022-2023.  

 Cette seconde question ayant une portée préjudicielle sur la première, elle sera 
examinée en premier lieu. 

3. Selon le recourant, l'appréciation de ses examens effectués lors de la session 
d'août-septembre 2023 dans les cinq UF enregistrées comme échouées était injuste, 
respectivement trouble, et devait donc faire l'objet d'une instruction complète 
comprenant une comparaison avec les épreuves d'autres candidats. 

 3.1 Selon l'art. 14.1 RE, chaque UF doit être validée par une évaluation dont la 
forme et les modalités sont communiquées aux étudiants par l'enseignant par écrit, 
au début du semestre. Les connaissances des étudiants sont évaluées par des notes 
comprises entre 0 et 6, la note suffisante étant 4 et la meilleure note 6 ; la fraction 
0.25 est admise (art. 14.2 RE). Les notes égales ou supérieures à 4 ou la mention 
« acquis » permettent l'obtention des crédits alloués à une UF. Les notes inférieures 
à 4 ou la mention « non acquis » ou « non attesté » ne donnent droit à aucun crédit 
(art. 14.3 RE). 

 3.2 Les décisions portant sur l'appréciation des examens, des épreuves ou de tout 
autre contrôle des connaissances peuvent être contestées par la voie d'une 
opposition dans la mesure où ils sont une condition de l'obtention d'un titre 
universitaire (art. 3 al. 2 RIO-UNIGE). L'opposition doit être déposée sous forme 
écrite et motivée dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision 
litigieuse, auprès de l'autorité qui l'a rendue (art. 18 al. 1 et 19 RIO-UNIGE). 

 L'opposition formée par un étudiant est instruite par une commission instituée à cet 
effet. Celle-ci réunit tous les renseignements pertinents et procède aux actes 
d'instruction nécessaires. Elle peut en particulier inviter toute personne ayant 
participé à l'élaboration de la décision litigieuse à se prononcer sur l'opposition 
(art. 29 al. 1, 3 et 4 RIO-UNIGE).  

 À la fin de son instruction, la commission émet un préavis à l'intention de l'autorité 
qui a pris la décision litigieuse (art. 29 al. 5 RIO-UNIGE). Celle-ci statue sur 
l'opposition en appréciant librement les griefs soulevés par les parties. Si 
l'opposition porte sur le contrôle des connaissances, la commission n'examine 
toutefois que sous l'angle de l'arbitraire les griefs de fond soulevés par l'opposant ; 
est à cet égard arbitraire une note ou une évaluation qui violerait une règle claire ou 
qui ne se baserait pas sur des critères objectifs ou valables pour tous les étudiants, 
qui serait insoutenable ou qui choquerait le sens de l'équité (art. 31 al. 1 
et 2 RIO-UNIGE). 

 3.3 En matière d'examens, le pouvoir de l'autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu'elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d'examen. En effet, selon la jurisprudence, l'évaluation des résultats 
d'examens entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles 
l'administration ou les examinatrices et examinateurs disposent d'un très large 

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pouvoir d'appréciation et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité 
(ATA/438/2020 du 30 avril 2020 consid. 7 ; ATA/354/2019 du 2 avril 2019 
consid. 5a). Cette retenue est en conformité avec la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, qui admet que l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine 
retenue (« gewisse Zurückhaltung »), voire d'une retenue particulière (« besondere 
Zurückhaltung »), lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note 
d'examen (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_54/2014 du 
23 janvier 2015 consid. 5.6). 

 La chambre administrative ne revoit l'évaluation des résultats d'un examen qu'avec 
une retenue particulière, dès lors qu'une telle évaluation repose non seulement sur 
des connaissances spécifiques mais également sur une composante subjective 
propre aux personnes expertes ou examinatrices, ainsi que sur une comparaison des 
candidats. En outre, à l'instar du Tribunal fédéral (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 
131 I 467 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_38/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.1), et par souci d'égalité de traitement, la chambre de céans s'impose cette 
retenue même lorsqu'elle possède les connaissances spécifiques requises qui lui 
permettraient de procéder à un examen plus approfondi de la question, comme c'est 
le cas en matière d'examens d'avocats ou de notaires (ATA/354/2019 précité 
consid. 5b). En principe, elle n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité 
intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre 
manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 
consid. 3.1 ; ATA/354/2019 précité consid. 5b). 

 3.4 Une décision viole le principe de l'égalité de traitement garanti par l'art. 8 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101). 
lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif 
raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de 
faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce 
qui est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est 
dissemblable ne l'est pas  de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 
idéologies et situations du moment (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_9/2019 du 22 juillet 2019 consid. 3.1). 

 3.5 Une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement 
insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, 
qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore 
lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. 
L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en 
considération ou même qu'elle serait préférable (ATF 142 V 512 consid. 4.2 ; 
141 I 49 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_596/2018 du 13 mai 2019). De 
plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20I%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_9/2019

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encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 144 I 170 
consid. 7.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_26/2019 du 3 septembre 2019 
consid. 4.2). 

 3.6 Le droit d'être entendu comprend notamment l'obligation pour l'autorité de 
motiver ses décisions, afin que la ou le justiciable puisse les comprendre et exercer 
ses droits de recours à bon escient (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 133 III 439 
consid. 3.3). Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que l'autorité mentionne, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, 
de manière à ce que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 138 IV 
81 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2014 du 15 janvier 2015 
consid. 5.1 ; 1C_665/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.1). Elle n'a toutefois pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige (ATF 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2). 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 2C_126/2015 du 20 février 
2015 consid. 4.1 ; 1B_295/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.2). En revanche, 
une autorité se rend coupable d'une violation du droit d'être entendu si elle omet de 
se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_879/2015 du 29 février 2016 consid. 4.1). 

 Conformément à ces principes, lorsque la décision porte sur le résultat d'un examen 
et que l'appréciation des expertes et experts est contestée, l'autorité satisfait aux 
exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. si elle indique à la personne candidate, de façon 
même succincte, les défauts qui entachent ses réponses et la solution qui était 
attendue d'elle et qui eût été tenue pour correcte. Par ailleurs, si le droit cantonal 
n'en dispose pas autrement, la Cst. n'exige pas que la motivation soit fournie par 
écrit ; selon les circonstances, elle peut être orale. De même, l'art. 29 al. 2 Cst. ne 
permet pas à une personne candidate d'exiger des corrigés-types et des barèmes 
(ATA/1745/2019 du 3 décembre 2019 consid. 4a). En matière d'examens, la 
jurisprudence admet que la non-remise de documents internes, comme les grilles de 
corrections, l'échelle des notes ou les notes personnelles des examinatrices et 
examinateurs lors des examens oraux, ne viole pas le droit d'être entendu des 
personnes candidates, à condition qu'elles aient été en mesure de comprendre 
l'évaluation faite de leur travail. À ce sujet, le droit d'être entendu n'impose aucune 
obligation de tenir un procès-verbal d'une épreuve orale ou de l'enregistrer sur un 
support audio ou vidéo. Cependant, l'autorité doit pouvoir exposer brièvement, 
même oralement, quelles étaient les attentes et dans quelle mesure les réponses de 
la personne candidate ne les satisfaisaient pas pour remplir son obligation de 
motivation (arrêts du Tribunal fédéral 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.3 ; 

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2D_17/2013 du 21 août 2013 consid. 2.1 ; ATA/1745/2019 précité consid. 4a ; 
ATA/476/2016 du 7 juin 2016 consid. 4a). 

 3.7 La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du 
droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même pouvoir 
d'examen que l'autorité inférieure (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 
consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_240/2017 du 11 décembre 2018 
consid. 3.2 ; ATA/1194/2019 du 30 juillet 2019 consid. 3c ; Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2e éd., 2018, n. 1553 s. p. 526 s.). Elle dépend 
toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et 
doit rester l'exception (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 126 I 68 consid. 2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.8) ; elle peut cependant 
se justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine 
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATA/1194/2019 du 30 juillet 2019 consid. 
3c). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences 
de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir 
ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu'elle aurait 
dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/1108/2019 du 
27 juin 2019 consid. 4c). 

 3.8 Le recourant a en l'espèce formé, en temps utile, une opposition contre la 
décision d'élimination du 27 septembre 2023. Il y a invoqué trois arguments, dont, 
sous l'intitulé « un examen corrigé injustement », le fait que, malgré la relative 
facilité des questions, le caractère approfondi de ses réponses et le temps consacré 
à son travail, celui-ci avait été jugé insuffisant par l'enseignante responsable de l'UF 
n° 742'383 ; il estimait donc avoir été lésé. Même si les développements suivants, 
par lesquels le recourant expose que sa volonté n'était pas de faire le procès des 
enseignants mais de démontrer sa confiance dans les prestations qu'il avait fournies, 
peuvent prêter à confusion, le sens de sa démarche pouvait et devait donc être 
compris, au vu des termes utilisés, comme une opposition à la décision d'évaluation 
de l'UF n° 742'383 pour la session d'août-septembre 2023. C'est du reste ainsi que, 
dans un premier temps, sa démarche a été interprétée par la commission 
d'opposition de la FPSE, puisque celle-ci a procédé à une mesure d'instruction en 
invitant l'enseignante à lui adresser un rapport sur la correction du travail du 
recourant. 

 La décision d’évaluation litigieuse a en l’espèce été communiquée au recourant 
dans le cadre de la décision d’élimination du 27 septembre 2023. En la contestant 
dans son opposition du 23 octobre 2023, il a donc respecté le délai de trente jours 
prévu par l'art. 18 al. 1 RIO-UNIGE. Même si la motivation de l'opposition était, 
sur ce point, très sommaire, elle remplissait pour le surplus les conditions de forme 
prévues par l'art. 19 al. 1 RIO-UNIGE et était donc recevable. 

 C'est donc à tort que la commission d'opposition de la FPSE s'est, après avoir 
procédé à une première mesure d'instruction, ravisée, a renoncé à poursuivre son 

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A/78/2024 

instruction sur l'évaluation de l'UF n° 742'383 et n'a en conséquence pas rendu de 
rapport sur ce point à l'autorité chargée de statuer sur l'opposition, soit la doyenne. 
Le droit d'être entendu du recourant a ainsi été violé en ce qu'il n'a pas eu la 
possibilité, avant que le sort de son opposition ne soit tranché, de s'exprimer sur le 
contenu du dossier, en particulier sur le rapport – inexistant sur ce point – de la 
commission d'opposition et sur le résultat du seul acte d'instruction entrepris par 
celle-ci, soit le rapport de correction de l'enseignante. 

 Il faut toutefois considérer que cette violation du droit d'être entendu du recourant, 
qui ne soulève au demeurant pas ce moyen, a été réparée dans le cadre de la 
procédure de recours. Dans la décision attaquée, la doyenne a en effet expliqué pour 
quelles raisons les griefs qu'il soulevait contre son évaluation insuffisante devaient 
être rejetés, de telle sorte qu'il a eu la possibilité de la contester en pleine 
connaissance de cause sur ce point. Il a également eu la possibilité de compléter son 
argumentation après avoir pris connaissance, dans le cadre de la procédure de 
recours, du rapport de correction établi par l'enseignante de l'UF n° 742'383, étant 
rappelé que la motivation de la décision d'évaluation, sous forme d'une version 
annotée de son travail et d'une grille de correction détaillée et personnalisée, faisant 
état des critères d'évaluation et expliquant comment ils avaient concrètement été 
appliqués dans son cas, lui avait été remise avant qu'il ne forme opposition. Comme 
l'autorité ayant statué sur opposition, la chambre administrative établit par ailleurs 
les faits d'office (art. 19 et 76 LPA; art. 30 al. 1 RIO-UNIGE) et dispose en principe 
d'un pouvoir d'examen libre s'étendant aux questions de fait et de droit (art. 61 
al. 1 LPA; art. 30 al. 2 RIO-UNIGE). Le fait que ce pouvoir d'examen ne s'étende 
pas, sauf exception prévue par la loi, aux questions d'opportunité (art. 61 al. 2 LPA) 
est dénué de portée dans le cas d'espèce puisque, s'agissant de la contestation d'un 
résultat d'examen, tant l'autorité statuant sur opposition (art. 31 al. 2 RIO-UNIGE) 
que la chambre administrative (consid. 3.3 ci-dessus) observent une retenue 
particulière lorsqu'elles sont amenées à revoir l'évaluation d'un examen. Enfin, dans 
la mesure où il découle tant de la décision sur opposition que de la réponse de 
l'intimée au recours que, si elle était amenée à statuer à nouveau sur ce point, elle 
rendrait la même décision, un renvoi en vue de la réparation de la violation du droit 
d'être entendu ne constituerait qu'une vaine formalité aboutissant à un prolongement 
inutile de la procédure. 

 Il convient donc d'examiner le grief. 

 3.9 L'examen de remédiation de l'UF n° 742383 « Éducation précoce, éducation 
inclusive » consistait en l'espèce en la production par le candidat, sur la base d'une 
situation décrite dans la donnée, d'un travail écrit répondant à deux questions 
ouvertes, subdivisée chacune en trois sous-questions. Dix points étaient attribués à 
chaque question, soit un total de 20 points, et douze points étaient nécessaires pour 
obtenir la note de 4. Des points de pénalité pouvaient par ailleurs être pris en compte 
pour présentation ou citation incorrectes des références, qualité du français et 
structure du texte (avec tolérance) et dépassement du nombre de lignes maximal. 

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 La correction des travaux a été assurée par l'enseignante et son assistante, la seconde 
procédant à une première évaluation revue ensuite par la première, avec une 
discussion en cas d'estimations divergentes. 

 Selon le protocole de correction du travail présenté par le recourant, celui-ci a 
obtenu 4.3 points sur 10 pour la question n° 1 et 5.93 points sur 10 pour la question 
n° 2, soit un total de 10.23 points sur 20 correspondant à une note de 3.5. 

 La grille de correction remise au recourant mentionne le nombre de points octroyé 
pour chaque question et sous-question, selon que la réponse était jugée insuffisante, 
minimale, satisfaisante ou attendue ; des explications personnalisées relatives aux 
appréciations (p. ex., pour la question 1c : « "accompagnement de l'adulte" : 
c'est-à-dire ? Exemple correct : "l'adulte lui rappellera les règles à respecter avant 
chaque activité d'une manière compréhensible par N" ») figurent à la droite de la 
grille. Une version annotée du travail rendu a également été remise au recourant, 
comportant diverses remarques. Enfin, il a eu l'occasion de discuter de l'évaluation 
de son épreuve avec l'enseignante, laquelle a eu l'impression qu'il maîtrisait mieux 
son sujet à l'oral qu'à l'écrit mais a relevé qu'il n'avait selon elle pas réussi à rendre 
sa pensée explicite, laissant au correcteur le soin de faire des liens entre certaines 
de ses affirmations et la théorie. 

 Le recourant relève que les questions lui avaient paru faciles, qu'il avait consacré 
une semaine à la préparation du travail qu'il avait rendu et qu'il avait confiance en 
la qualité de celui-ci. Ces trois éléments sont toutefois dénués de pertinence pour 
apprécier la qualité de son travail et la correction effectuée. Il en va de même de 
l'impression de l'enseignante, acquise postérieurement à l'examen et à sa correction, 
que le recourant maîtrisait mieux le sujet que son travail écrit ne permettait de le 
penser : il avait en effet connaissance du format de l'examen, qui ne prévoyait 
aucune possibilité d'expression orale. 

 Le recourant conteste le reproche d'avoir manqué de clarté dans la transmission de 
ses connaissances, faisant valoir que ses écrits étaient « grammaticalement 
structurés en français » et qu'il avait correctement rendu et explicité les notions 
enseignées pendant le cours. Il n'explique cependant pas concrètement, en se 
référant à la grille de correction remise, en relation avec quelles questions précises 
ses réponses auraient été mal appréciées. La remarque de l'enseignante relative à 
l'insuffisance du lien fait entre les affirmations et les principes théoriques revêt une 
portée générale, et sa simple contestation, elle aussi générale, ne permet pas de tenir 
pour arbitraire ou d'une autre manière insoutenable l'évaluation concrète effectuée 
selon une grille de correction précise. 

 En soutenant que son travail devrait être comparé à celui d'un autre candidat, le 
recourant paraît suggérer qu'il aurait pu être victime d'une inégalité de traitement. 
Une telle inégalité de traitement n'est toutefois établie par aucun élément du dossier. 
Le caractère précis et structuré de la grille de correction, laquelle prévoit en 
particulier le nombre de points devant être alloué pour chaque élément de réponse, 
le principe d'une double correction séparée suivie le cas échéant d'une discussion 

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entre les correctrices, et enfin les nombreux commentaires et explications donnés 
par l'enseignante sur les insuffisances des réponses apportées, permettent au 
contraire de considérer que l'autorité d'évaluation a pris des mesures adéquates afin 
d'éviter dans la mesure du possible le risque d'inégalité de traitement inhérent à 
toute correction d'un examen du genre de celui subi par le recourant. 

 La note donnée pour l'examen de remédiation de l'UF n° 742'383, soit 3.5 sur 6, 
doit donc être confirmée. 

 3.10 Le recourant demande, dans ses écritures de réplique, que l'ensemble des notes 
qu'il a reçues aux examens de remédiation échoués soient réexaminées. Dès lors 
toutefois qu'il a omis de les contester par le dépôt, dans les trente jours à compter 
de leur communication – intervenue au plus tard en même temps que la décision 
d'élimination du 27 septembre 2023 – d'une opposition au sens des 
art. 18 ss RIO-UNIGE, il ne peut plus le faire aujourd'hui. L'art. 68 LPA, qui prévoit 
la possibilité d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure 
de recours, ne lui est à cet égard d'aucun secours. 

4. La contestation par le recourant des évaluations obtenues lors de la session 
d'examens d'août-septembre 2023 devant ainsi être écartée, il doit être retenu que 
celui-ci a définitivement (art. 14.6 et 14.7 RE) échoué à valider cinq UF de 
deuxième cycle pour un total de quinze crédits. En application de l'art. 15.4 RE, 
auquel renvoie l'art. 58 al. 3 du Statut de l'Université, son élimination de la FPSE 
devait donc en principe être prononcée, ce qu'il ne conteste pas.  

 Reste toutefois à examiner si, comme il le soutient, il aurait dû en l'espèce être 
renoncé à cette mesure au vu de la situation exceptionnelle, au sens de l'art. 58 
al. 4 du Statut de l'Université, dans laquelle il allègue se trouver. 

 4.1 Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle au sens de 
cette disposition doit se faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre 
tous les étudiants s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer 
pour réussir leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation 
particulièrement grave et difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif 
qu'objectif. Les effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant 
et être en lien de causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans 
ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que 
l'abus. La chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité 
intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre 
manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATA/185/2023 
du 28 février 2023 consid. 4.1 ; ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2 ; 
ATA/250/2020 du 3 mars 2020 consid. 4b). 

 Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un proche s'il 
est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec de 
l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile 
avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En revanche, et 

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toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des difficultés financières, 
économiques ou familiales ainsi que l'obligation d'exercer une activité lucrative en 
sus des études ne constituent pas des circonstances exceptionnelles, même si elles 
représentent une contrainte. Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie 
d'une réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/185/2023 consid. 4.1 ; 
ATA/128/2023 consid. 2.2.1 ; ATA/250/2020 consid. 4b). 

 Le fait de se retrouver à bout touchant de son cursus au moment d’une élimination 
n'est pas non plus, en soi, constitutif d'une situation exceptionnelle au sens de 
l'art. 58 al. 4 du Statut de l'Université (ATA/185/2023 précité consid. 4.3 ; 
ATA/1155/2019 du 19 juillet 2019). Admettre le contraire reviendrait en effet à 
rendre inapplicables à tous les étudiants en fin de cursus les dispositions des plans 
d'études facultaires prévoyant leur élimination s'ils n'en remplissent pas les 
conditions. 

 Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter 
à un examen doivent l'annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, l'étudiant 
accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la 
suite l'annulation des résultats obtenus. Un motif d'empêchement ne peut, en 
principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (ATA/185/2023 
précité consid. 4.2 ; ATA/128/2023 précité consid. 2.2.2 ; ATA/250/2020 précité 
consid. 4c). 

 4.2 Dans le cas d'espèce, le recourant a principalement fait valoir dans son 
opposition une situation familiale difficile, bouleversée par le décès de son 
beau-père survenu en 2020 au B______. Cette situation aurait conduit, à la fin de 
l'été 2023, à des « épisodes de conflits familiaux (physiques et verbaux) suivis de 
découchages de [s]a part […] parfois la veille des examens », ce qui avait fortement 
impacté ses performances. Dans son recours, il a réitéré avoir vécu « ces 
événements » comme un traumatisme ayant influencé sa performance intellectuelle 
lors de la sessions d'examen d'août-septembre 2023. 

 Le recourant n'a toutefois donné aucune précision quant aux événements en 
question, alors même qu'il était seul en mesure de le faire. La date des conflits 
familiaux auxquels il fait référence, leur nature exacte et leur effet sur la santé ou 
l'état d'esprit du recourant ne peuvent en conséquence être déterminés, pas plus que 
leurs éventuelles conséquences sur son aptitude à subir un examen, étant relevé qu'il 
n'a jamais invoqué de motif d'empêchement. Le fait, au demeurant non établi, qu'il 
aurait été contraint de passer chez un ami la nuit précédant l'un ou l'autre des 
examens subis ne constitue pour sa part pas une circonstance exceptionnelle, une 
telle situation étant susceptible de concerner un certain nombre d'étudiants au cours 
de leurs études. 

 Il a également fait valoir sa situation économique difficile, expliquant à cet égard 
avoir perdu son droit à une bourse et avoir donc dû subvenir à ses besoins en 
exerçant, à côté de ses études, deux activités lucratives. Il s'agit certes là d'un 
élément de nature à rendre plus difficile l'accomplissement des études dans les 

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délais fixés, et qui à ce titre ne saurait être minimisé. Comme rappelé ci-dessus, 
toutefois, il ne peut être qualifié de situation exceptionnelle au sens de l'art. 58 
al. 4 du Statut de l'Université dès lors qu'il est commun à de très nombreux 
étudiants. Par ailleurs, et comme le relève l'intimée, le recourant n'allègue pas avoir 
pris contact avec les services de la FPSE afin d'obtenir un aménagement de son plan 
d'études tenant compte de ses conditions de vie. 

 Également invoqué par le recourant, le fait qu'il ait été proche du terme de ses études 
ne constitue pas, lui non plus, une circonstance exceptionnelle au sens de l'art. 58 
al. 4 du Statut de l'Université. 

 Examinée dans sa globalité, la situation du recourant ne pouvait donc être qualifiée 
d'exceptionnelle selon cette disposition. C'est donc sans abuser de son pouvoir 
d'appréciation que l'intimée a prononcé son exclusion. 

 C'est enfin à tort que le recourant, se prévalant d'une décision rendue en automne 
2021 par l'intimée concernant une autre étudiante, se plaint d'une inégalité de 
traitement. L'admission d'une situation exceptionnelle suppose en effet une 
appréciation individualisée de l'ensemble des circonstances propres à l'étudiant 
concerné, de telle sorte que les cas sont difficilement comparables. En l'occurrence, 
il convient en particulier de relever que la décision invoquée par le recourant a été 
rendue à l'automne 2021, soit au terme d'une année universitaire marquée par la 
pandémie de COVID-19. Cette circonstance explique à elle seule que les 
oppositions fondées sur l'art. 58 al. 4 du Statut de l'Université aient été examinées, 
à ce moment-là, d'une manière plus large prenant en considération la situation 
particulière liée à la pandémie, ce qui entrait dans le cadre du pouvoir d'appréciation 
de l'intimée. Le recourant a du reste lui-même bénéficié de la prise en compte de 
cet élément dans le cadre de l'opposition qu'il avait formée contre la première 
décision prononçant son exclusion du programme d'études de psychologie. Or, il 
est notoire que, contrairement à ce qui avait été le cas lors de l'année universitaire 
2020-2021, l'année universitaire 2022-2023 s'est déroulée dans des conditions 
normales, de telle sorte que la circonstance exceptionnelle de la pandémie prise en 
considération à l'automne 2021 n'avait plus à l'être à l'automne 2023. Aucune 
inégalité de traitement ne peut donc être retenue. 

 C'est ainsi sans mésuser de son pouvoir d'appréciation que l'autorité intimée a refusé 
d'appliquer l'art. 58 al. 4 du Statut de l'Université, la décision d'exclusion devant en 
conséquence être confirmée. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur les griefs 
soulevés par le recourant au cours de la procédure de recours en relation avec le 
refus de la FPSE de l'autoriser à se présenter à la session d'examens de 
janvier-février 2024, ceux-ci étant devenus sans objet. 

 En tous points mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté. 

5. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA).               

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette dans la mesure où il est recevable le recours interjeté le 8 janvier 2024 par A______ 
contre la décision de l’Université de Genève du 4 décembre 2023 ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du  
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les  
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de  
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Université de Genève.  

Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Michèle 
PERNET, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. BALZLI 
 

 le président siégeant : 
 
 

P. CHENAUX 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

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Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :