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**Case Identifier:** 22f94224-583e-5246-bf7f-25b4682936f8
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-23
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 23.08.2021 602 2021 78
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_602-2021-78_2021-08-23.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

602 2021 78

Arrêt du 23 août 2021

IIe Cour administrative

Composition Président : Christian Pfammatter 
Juges : Johannes Frölicher, Dominique Gross 
Greffière-stagiaire : Charlotte Mottet

Parties A.________, recourant, représenté par Me David Ecoffey, avocat

contre

DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT ET 
DES CONSTRUCTIONS, autorité intimée 

B.________ et C.________, D.________ et E.________, 
F.________ et G.________, H.________, I.________, J.________, 
intéressés, représentés par Me Joris Bühler, avocat

Objet Rétablissement de l'état de droit – décision incidente de refus de 
reprise des vols de modèles réduits

Recours du 4 juin 2021 contre la décision du 21 mai 2021

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attendu

que la parcelle n° kkk du registre foncier (RF) de la Commune de Bulle, propriété de A.________ 
est affectée en zone agricole. Entouré de terrains agricoles et d'aire forestière, ce bien-fonds se 
situe, aux points les plus proches, à 470 m d'un quartier d'habitation;

que, depuis le milieu des années 1970, A.________ pratique des activités d'aéromodélisme à cet 
endroit;

qu'après avoir obtenu en 1976 et en 1982 des permis de construire pour agrandir une cabane 
existante, sans qu'aucune autorisation spéciale de construire hors de la zone agricole n'ait été 
délivrée, l'association a déposé en 1988 une demande de permis de construire pour 
l'agrandissement de la piste de décollage, qui n'avait jamais été autorisée. Cette demande a été 
retirée en 1990. Suite à une inspection des lieux du 3 décembre 1990, la Préfecture de la Gruyère 
a constaté l'existence de nombreux aménagements et constructions illégaux et a invité A.________ 
à déposer un dossier en vue de la mise en conformité. En 1991, l'association a requis l'autorisation 
de construire un complexe pour modèles réduits. Cette procédure n'a pas formellement abouti. Le 
16 mars 2010, le conseil communal a délivré à A.________ un permis pour la construction d'un 
pavillon (local de montage, locaux de rangement), considéré comme objet de minime importance. 
Ce projet n'a pas fait non plus l'objet d'une autorisation spéciale. Le 18 décembre 2012, la commune 
a constaté que l'exécution du pavillon ne correspondait pas aux plans et a exigé une mise en 
conformité selon la procédure ordinaire; 

que, le 7 octobre 2015, A.________ a déposé une demande de permis de construire pour "mise en 
conformité du cabanon et raccordement selon permis n° lll, demande de dérogation pour 
construction à distance illégale de la forêt, demande de permis formel pour les éléments existants 
suivants (dossier n° mmm): piste en bitume, treillis de sécurité, accès et places de parc en gravier, 
couvert en structure métallique" sur l'art. kkk RF;

que la requête portait concrètement sur la mise en conformité des constructions et des 
aménagements suivants:

 un pavillon dit "cabanon" d'une surface de 67 m2, relié à une fosse septique, comprenant un 
local de montage et bricolage, un local de rangement de matériel pour la société, un wc, ainsi 
qu'une buvette;

 une piste d'atterrissage et de décollage en bitume dur, d'une surface de 300 m2 (5 m de 
largeur sur 60 m de longueur);

 un accès aménagé à proximité des constructions, ainsi qu'un secteur dit "zone de parking 
lors de manifestation";

 huit places de parc;

 un couvert en structure métallique permanent, d'une surface de 112 m2 (5.60 m de largeur 
sur 20 m de longueur, pour une hauteur allant jusqu'à 2.50m);

 un treillis de sécurité d'une hauteur approximative de 126 cm (hauteur 1.20 m sur les 
60 premiers mètres, puis hauteur de 4 m);

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que, par décision du 12 juillet 2018, la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des 
constructions (DAEC) a refusé d'octroyer l'autorisation spéciale nécessaire pour ces constructions 
hors zone à bâtir. Constatant par ailleurs que le changement d'affectation impliqué par l'exercice 
d'une activité d'aéromodélisme en zone agricole était lui-même soumis à permis de construire et 
autorisation spéciale, l'autorité n'a pas légalisé a postériori ce changement d'affectation et a donc 
refusé la pratique de l'aéromodélisme sur l'art. kkk RF;

que, par décision du 31 juillet 2018, se fondant sur le refus de l'autorisation spéciale, la Préfecture 
de la Gruyère n'a pas délivré le permis de construire requis;

que, par jugement du 23 avril 2019 (procédure 602 2018 104/117), le Tribunal cantonal a confirmé 
les décisions du 12 et 31 juillet 2018. Un recours auprès du Tribunal fédéral a été rejeté le 12 mai 
2020 (procédure 1C_292/2019);

qu'au cours de la procédure cantonale de recours, A.________ a été autorisé, par décision 
provisionnelle urgente du 21 novembre 2018, à continuer ses vols de modèles réduits jusqu'à droit 
connu sur le fond au motif que cette activité avait été exercée à cet endroit depuis le milieu des 
années 1970 et qu'on se trouvait alors en période hivernale. En revanche, par décision du 3 juillet 
2019, le Tribunal fédéral a refusé d'accorder l'effet suspensif au recours en faisant prévaloir les 
intérêts des riverains à ne pas supporter de nuisances sur l'intérêt du recourant, étant rappelé que 
la pratique de l'aéromodélisme relève des loisirs et ne revêt donc pas une importance vitale pour les 
membres de l'association, ce d'autant plus qu'elle n'est en soi pas conforme à l'affectation de la zone 
agricole. Depuis cette date, les vols ont été suspendus;   

que, le 29 juillet 2020, la DAEC a ouvert une procédure de rétablissement de l'état conforme au droit 
en application des art. 167 al. 3 et 4 de la loi cantonale du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du 
territoire et les constructions (LATeC; RSF 710.1);  

que, le 2 octobre 2020, elle a reconnu la qualité de partie au sens de l'art. 11 let. a du code 
fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) aux 
voisins intéressés, mentionnés dans le rubrum;

que, le 12 octobre 2020, la DAEC a procédé à une inspection des lieux. A cette occasion, 
A.________ a demandé à pouvoir reprendre les vols de modèles réduits pendant la durée de la 
procédure, selon l'horaire d'exploitation et la zone de vol publiés à l'appui de la demande de permis 
de construire de 2015, nonobstant le rejet de celle-ci;

que, le 15 avril 2021, les voisins se sont déterminés sur le procès-verbal d'inspection des lieux et 
ont conclu à l'interdiction de la reprise des vols; 

que, le 28 avril 2021, se prononçant également sur ledit procès-verbal, A.________ a transmis un 
nouvel horaire, plus restrictif, en fonction du type d'appareil. Il a proposé d'appliquer cet horaire 
immédiatement afin que son activité soit clairement encadrée et qu'il soit démontré qu'elle doive être 
tolérée sous l'angle de la proportionnalité;

que, par décision incidente du 21 mai 2021, la DAEC a refusé la reprise des vols jusqu'à droit connu 
sur le fond. Elle a retenu en particulier que A.________ n'avait pas justifié, ni même évoqué la 
vraisemblance d'un dommage irréparable et l'urgence de la situation, aucun des arguments avancés 
à l'appui de la requête n'étant étayé de manière objective. Elle a rappelé que le principe de la 
garantie de la propriété ne saurait exclure le respect des restrictions découlant d'une décision 

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administrative entrée en force rendue en matière d'aménagement du territoire. De plus, A.________ 
ne démontrait pas en quoi la reprise de certains vols serait nécessaire à la conservation d'un état 
de droit ou de fait. En conclusion l'autorité a souligné qu'aucun intérêt n'apparaissait menacé, dans 
la mesure où rien ne semble empêcher un membre de A.________ de pratiquer l'aéromodélisme à 
titre de loisir, dans le cadre de sa sphère propre et personnelle (hors du contexte associatif). 
Formellement, tout un chacun est libre de faire voler un modèle réduit où bon lui semble, dans le 
respect de la réglementation communale en matière de police, tant que la pratique exercée in 
concreto demeure dispensée d'autorisation de construire et ne nécessite aucun aménagement 
particulier;

qu'agissant le 4 juin 2021, A.________ a contesté auprès du Tribunal cantonal la décision du 21 mai 
2021 dont il demande l'annulation sous suite de frais et dépens. Il conclut à être autorisé à poursuivre 
l'utilisation de ses installations sur l'art. kkk RF, dans le respect de l'horaire d'exploitation déposé le 
28 avril 2021. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle 
décision dans le sens de sa conclusion principale;

qu'à l'appui de ses conclusions, le recourant se plaint d'un abus du pouvoir d'appréciation et d'une 
violation de l'interdiction de l'arbitraire aussi bien dans l'établissement que dans l'appréciation des 
faits ainsi que dans l'application des art. 167 LATeC et 41 CPJA;

qu'il fait valoir que l'interdiction d'exploiter l'art. kkk RF pour des activités d'aéromodélisme ne peut 
intervenir qu'à l'issue de la procédure de rétablissement de l'état de droit, seule à même de garantir 
les respect du droit d'être entendu et de tenir compte d'éléments jusqu'ici reportés par les autorités, 
notamment l'écoulement du temps, la bonne foi et la proportionnalité. A son avis, toute interdiction 
de vols est illégale en l'absence de la décision finale. Ainsi, même si elle n'a pas été légalisée, une 
installation peut continuer à être exploitée jusqu'à droit connu sur le fond, sous réserve de mesures 
provisionnelles régulant son exploitation ou l'interdisant. En l'espèce, le recourant estime que 
l'activité d'aéromodélisme devra très vraisemblablement être tolérée en raison de sa pratique 
paisible pendant plus de 40 ans. Dans la mesure où la décision attaquée repose principalement sur 
le fait que l'activité d'aéromodélisme est interdite, celle-ci est arbitraire. Or, aucune décision formelle 
interdisant cette pratique n'a été rendue à ce jour. Dans cette perspective, le recourant fait valoir 
que l'autorité intimée ne devait pas se prononcer sur la reprise des vols, puisque ceux-ci n'ont jamais 
été interdits dans la procédure antérieure de permis de construire, mais devait se prononcer sur la 
question de savoir si une telle interdiction provisoire devait être prononcée selon l'art. 41 CPJA. De 
même, elle ne devait pas analyser les conditions d'application de l'art. 41 CPJA (nécessité de 
conserver un état de droit ou de fait ou de sauvegarder des intérêts menacés) en rapport avec la 
reprise provisoire des vols, mais uniquement en rapport avec leur interdiction provisoire. En 
procédant comme elle l'a fait, l'autorité intimée a procédé à un renversement du fardeau de la preuve 
au détriment du recourant qui a pu pratiquer son activité pendant plus de 40 ans. Pour cette raison, 
on ne saurait considérer a postériori que la décision attaquée est en fait une décision interdisant la 
pratique de l'aéromodélisme. Il fallait examiner au contraire si une telle interdiction était nécessaire 
à la conservation d'un état de droit ou de fait ou en quoi elle sauvegardait les intérêts menacés, 
notamment des opposants. De l'avis du recourant, un interdiction provisoire ne remplit pas les 
conditions de l'art. 41 CPJA;  

que le recourant se plaint également d'une violation du principe de la proportionnalité et de l'arbitraire 
en lien avec son droit de propriété. Se basant sur deux rapports du Service de l'environnement qui 
attestent qu'en matière de bruit, les valeurs limites sont respectées et que le lieu d'exploitation est 

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approprié et estimant que les voisins n'ont jamais démontré l'existence d'un risque sécuritaire 
concret, le recourant estime qu'une interdiction totale et indifférenciée de la pratique de 
l'aéromodélisme sur l'art. kkk RF pendant la durée de la procédure de rétablissement est 
disproportionné. Dans cette perspective, il estime arbitraire de retenir que l'interdiction des vols ne 
lui cause aucun dommage irréparable. Depuis deux ans, l'association ne peut plus utiliser ses 
installations et réaliser ainsi son but statutaire. Par voie de conséquence, le nombre de ses membres 
et le montant des cotisations ont drastiquement diminué, de l'ordre de moitié. Le fait de vider de sa 
substance l'association constituerait une atteinte disproportionnée. Il est urgent que le recourant 
puisse reprendre ses activités, afin de répondre à son but social, garder ses membres et encaisser 
des cotisations. De plus, à son avis, il existerait un intérêt public à ce que l'aéromodélisme puisse 
être pratiqué depuis l'art. kkk RF dès lors que l'association permet de partager les bonnes pratiques 
en matière de bruit et de sécurité, d'assurer le moins de nuisances possibles et d'éviter un 
éparpillement de ce loisir sur le territoire. Il est arbitraire d'interdire la reprise des vols en rappelant 
que chacun peut exercer cette activité hors contexte associatif;

que, le 21 juin 2021, les voisins intéressés ont déposé leurs observations sur le recours dont ils 
concluent, sous suite de frais et dépens, principalement, à son irrecevabilité et, subsidiairement, à 
son rejet;

qu'il nient tout d'abord l'existence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 120 al. 2 CPJA. A leur 
avis, la simple prolongation de la procédure ne constitue pas un préjudice d'une intensité suffisante 
pour admettre la possibilité de contester immédiatement la décision incidente. S'agissant de la 
baisse du nombre des membres du recourant, ils soulignent qu'il n'est pas établi que des membres, 
restés fidèles jusqu'à ce jour, auraient décidé de quitter l'association suite à la décision attaquée. Au 
demeurant, les voisins estiment ne pas voir en quoi la perte de quelques membres supplémentaires 
mettrait en péril l'existence de l'association. Pour ces motifs, le recours est, à leur avis, irrecevable;

que, sur le fond, les voisins soulignent que, dans la mesure où l'art. kkk RF se situe en zone agricole 
où l'activité d'aéromodélisme est interdite, le recourant ne peut pas se prévaloir de son droit de 
propriété pour exiger d'y exercer ce loisir à titre provisionnel. Ils nient toute violation du principe de 
la proportionnalité ou tout arbitraire dans la décision attaquée dès lors que des intérêts 
prépondérants justifient de ne pas tolérer la reprise des vols pendant la durée de la procédure. Outre 
leur intérêt à ne pas subir des nuisances liées au bruit des modèles réduits (nuisances qui ont été 
constatées lors de l'inspection des lieux alors même que les modèles les plus bruyants n'ont pas été 
utilisés) et à éviter les risques de sécurité impliqués par le vols dans leur proximité, ils invoquent 
l'intérêt public à préserver le principe de séparation du territoire en zone à bâtir et en zone 
inconstructible ainsi que la protection du paysage, dont la protection prime l'intérêt privé de 
l'association. A cet égard, ils se réfèrent à l'ordonnance rendue le 3 juillet 2019 par le Tribunal 
fédéral, qui a refusé l'octroi de l'effet suspensif au recours alors même que A.________ invoquait 
des arguments similaires pour continuer ses activités à titre provisoire. Les voisins relèvent surtout 
que le recourant ne dispose pas des autorisations nécessaires pour pratiquer l'aéromodélisme et 
pour utiliser ses installations dans ce but. Il s'ensuit qu'à défaut d'autorisation, l'activité en question 
ne peut tout simplement pas être exercée. S'agissant de l'argument selon lequel les vols n'auraient 
jamais été interdits et qu'il était ainsi nécessaire de rendre une décision d'interdiction et non pas une 
décision de rejet de reprise des vols, les voisins rappellent que c'est le recourant lui-même qui a 
requis l'autorisation de pratiquer l'activité d'aéromodélisme jusqu'à droit connu sur la procédure de 
rétablissement. Il ne saurait contester cette manière de procéder sans commettre un abus de droit;

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que, le 21 juin 2021, l'autorité intimée s'est également déterminée sur le recours dont elle conclut 
au rejet. Pour l'essentiel, elle relève que le recourant ne peut pas se prévaloir d'une prétendue liberté 
de pratiquer son activité sur la parcelle kkk RF pour reprendre des vols dont la fréquence, l'ampleur 
et les modalités sont intrinsèquement liés à des installations et aménagements réalisés de manière 
illicite. Du moment que, pour procéder aux vols requis, le recourant utilise des installations illégales, 
il ne peut pas comparer sa situation à celle de particuliers qui font voler des modèles réduits à titre 
individuel dans le cadre de la réglementation en vigueur sans utiliser d'aménagement particulier et 
sans être soumis à l'obligation de disposer d'une autorisation de construire. L'autorité intimée rejette 
par ailleurs les critiques du recourant concernant les lenteurs de l'instruction et souligne que l'affaire 
ne souffre d'aucun retard particulier. Pour le surplus, la DAEC maintient que le recourant ne subit 
aucun dommage irréparable de par l'interdiction de pratiquer l'activité d'aéromodélisme sur le terrain 
en question. Il est certes évoqué la perte de la moitié des membres de l'association et une réduction 
des cotisations perçues. Toutefois, la perte financière n'est pas chiffrée et aucune indication n'est 
donnée quant aux éventuelles conséquences y relatives, si ce n'est que cela "porte atteinte au but 
statutaire de l'association";

que, le 8 juillet 2021, le recourant a déposé deux déterminations spontanées distinctes. L'une 
concerne l'écriture des voisins, l'autre celle de la DAEC. Il y reprend pour l'essentiel les arguments 
déjà mentionnés dans son recours et prétend à nouveau que l'exercice de l'activité de vol est 
possible, même sans autorisation, tant qu'elle n'a pas été formellement interdite. Il affirme que, dès 
lors que l'exploitation des installations s'est étendue sur plus de 40 ans, celle-ci sera très 
probablement tolérée. S'agissant du nombre des membres, il relève que la baisse de ceux-ci n'a 
jamais été contestée préalablement à la décision attaquée. Il remet une attestation du caissier qui 
montre que l'effectif des membres est passé de 86 en 2015 (dont 58 actifs) à 49 en 2021 (dont 
29 actifs). Il explique son intérêt à agir immédiatement en indiquant que la perte des membres risque 
de mettre un terme à l'intérêt de l'association à pouvoir voler sur l'art. kkk RF. Il reprend aussi 
l'argument selon lequel une autorisation de vol permettrait de démontrer concrètement que les 
allégations des voisins sont exagérées et infondée et qu'une interdiction totale viole le principe de la 
proportionnalité. Il nie au passage que les modèles en démonstration lors de l'inspection des lieux 
étaient bruyants. Le recourant répète que la DAEC a donné droit, par des mesures provisionnelles, 
aux conclusions des voisins, suite à une appréciation anticipée et prima facie de l'affaire, qui ne tient 
pas compte de tous les éléments à prendre en considération (notamment la bonne foi et l'écoulement 
du temps) et qui risque sérieusement de ne pas être confirmée au fond, vu la pratique paisible de 
l'aéromodélisme pendant plus de 40 ans. Le recourant insiste aussi sur le fait que ce ne sont pas 
des questions de nuisance qui ont justifié le refus du permis de construire, mais l'absence d'étude 
complémentaire de sites alternatifs. En droit, le recourant reprend et développe les griefs déjà 
explicités plus haut;

que, le 16 juillet 2021, les voisins intéressés ont déposé à leur tour une détermination spontanée. 
Ils nient la force probante du rapport du caissier concernant le nombre de membres et relèvent au 
surplus que la baisse de ceux-ci est antérieure à la cessation des vols sur l'art. kkk RF. Surtout, les 
voisins contestent la bonne foi du recourant. A titre d'exemple, ils citent une lettre du recourant du 
29 mai 2000 demandant la continuation de la mise à l'enquête de ses installations afin de régulariser 
sa situation. Cela prouve selon eux qu'il était conscient de l'illégalité la situation. De même, 
l'exploitation n'était pas paisible dès lors que la préfecture est intervenue en décembre 1990 pour 
inviter A.________ à déposer un dossier en vue de la mise en conformité de ses aménagements;

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considérant

que, dans la mesure où le recours s'avère de toute manière clairement mal fondé, la question de 
savoir si le recourant peut faire valoir un dommage irréparable au sens de l'art. 120 al. 2 CPJA pour 
contester immédiatement la décision incidente lui interdisant de reprendre les vols de modèles 
réduits sur l'art. kkk RF peut demeurer indécise;

que, d'emblée, il convient de constater que c'est en vain que le recourant tente de faire valoir que 
les vols litigieux n'auraient jamais été formellement interdits, de sorte que l'autorité intimée aurait 
violé le droit en refusant la reprise de ceux-ci pour la durée de la procédure plutôt que de se 
prononcer sur leur éventuelle interdiction;

que les distinctions qu'il prétend faire ne constituent que de simples arguties sans aucune 
pertinence;

qu'outre le fait que les vols ont bel et bien été interdits suite au refus de l'effet suspensif rendu le 
3 juillet 2019 par le Tribunal fédéral et que, par conséquent, il y avait lieu de se prononcer sur leur 
reprise ou non pendant la durée de la procédure subséquente de rétablissement de l'état de droit, il 
n'y a juridiquement aucun intérêt à déterminer si l'autorité intimée devait interdire les vols ou refuser 
leur reprise. Les raisonnements du recourant concernant un prétendu renversement du fardeau de 
la preuve qui découlerait de cette nuance de langage sont vides de sens; 

qu'en effet, du moment que le recourant n'entendait pas renoncer spontanément à son activité 
pendant la durée de la procédure, il était indispensable pour l'autorité intimée de déterminer si, 
concrètement, les modèles réduits pouvaient voler ou non. Peu importe qu'en fin de compte, elle 
ordonne une interdiction des vols ou refuse leur reprise (puisqu'ils étaient effectivement suspendus 
depuis la décision du Tribunal fédéral). Dans les deux cas, sa décision devait reposer sur le même 
état de faits et prendre en considération les mêmes intérêts;

qu'il convient de rappeler à cet égard, que, lorsqu'une autorité prononce des mesures provisoires 
pour la durée de la procédure, elle peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen 
sommaire du droit (examen  prima facie), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement 
disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 
consid. 4.2 et les références). Elle dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation et peut tenir 
compte de l'issue prévisible de la procédure au fond, pour autant que celle-ci soit claire (ATF 130 II 
149 consid. 2.2 et les références; arrêts TF 2D_1/2021 du 8 mars 2021 consid. 3, 2C_293/2013 du 
21 juin 2013 consid. 4.2). A l'instar du Tribunal fédéral, la Cour de céans n'examine qu'avec retenue 
l'appréciation à laquelle a procédé l'instance précédente. Il n'annule une décision sur mesures 
provisionnelles que si la pesée des intérêts à son origine est dépourvue de justification adéquate et 
ne peut être suivie, soit en définitive si elle paraît insoutenable (arrêt TF 2D_34/2018 du 17 août 
2018 consid. 3 et les références);

qu'en l'occurrence, la pondération effectuée par l'autorité intimée est très sommaire. Il apparaît 
néanmoins qu'elle a opposé les intérêts invoqués par le recourant à ceux des voisins. Elle a 
également tenu compte du fait que la légalisation des installations avait été définitivement refusée 
et que la pratique même de l'aéromodélisme sur l'art. 151 RF - qui n'a jamais fait l'objet de la moindre 
autorisation - est illégale. Sur cette base, rappelant que les membres de l'association peuvent 
pratiquer leur loisir hors contexte associatif, elle a estimé qu'aucun intérêt menacé ne justifiait de 

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donner suite à la requête de A.________ de reprendre certains vols pendant la durée de la 
procédure de rétablissement de l'état de droit. Elle n'a pas intégré dans sa décision des 
considérations sur la durée de la pratique illégale, ni ne s'est prononcée, à ce stade, sur la bonne 
foi du recourant;

que le résultat auquel aboutit l'autorité intimée n'est pas insoutenable. Ainsi que le Tribunal fédéral 
l'a expressément indiqué dans sa décision du 3 juillet 2019 qui avait un objet semblable, "la pratique 
de l'aéromodélisme relève des loisirs et ne revêt pas une importance vitale pour les membres de 
l'association, ce d'autant plus qu'elle n'est en soi pas conforme à l'affectation de la zone agricole". 
Objectivement, l'intérêt du recourant à pouvoir offrir provisoirement à ses membres une installation 
pour faire voler leurs modèles réduits est très limité. Il n'est pas démontré qu'il ne serait pas possible 
pour ceux-ci de pratiquer, à titre intérimaire, l'aéromodélisme dans un autre club ou dans un autre 
endroit. Par ailleurs, l'intérêt propre de l'association à percevoir quelques cotisations et à exercer 
une activité restreinte pour éviter une hémorragie supplémentaire de ses membres n'est pas 
prépondérant au point de permettre une reprise des vols. Il convient en effet de ne pas perdre de 
vue qu'ainsi que l'autorité intimée l'a justement souligné, que cette activité est totalement illégale sur 
l'art. kkk RF. Elle heurte de front le principe cardinal de l'aménagement du territoire de la séparation 
du bâti et du non-bâti et participe au grignotage du territoire. Ce faisant, un intérêt public éminent, 
largement supérieur à l'intérêt du recourant, s'oppose à l'usage des installations illégales tant que 
l'issue de la procédure de rétablissement de l'état de droit n'est pas connue. A cela s'ajoute l'intérêt 
privé des voisins à ne pas subir des nuisances ou des risques sécuritaires - même limitées - liées à 
l'activité d'aéromodélisme;

qu'ainsi, en l'état, les intérêts privés du recourant ne justifient pas une reprise des vols. Les 
limitations qu'implique la décision attaquée s'inscrivent clairement dans les limites du pouvoir 
d'appréciation de l'autorité intimée et respectent le principe de la proportionnalité. Elles sont dès lors 
aussi compatibles avec le droit de propriété;

que, de plus, contrairement à ce que prétend péremptoirement le recourant, il ne saurait être 
question d'admettre qu'en raison de l'écoulement du temps, cette procédure va nécessairement 
aboutir à une tolérance de l'activité illégale, dont il conviendrait de tenir compte déjà au stade de la 
mesure provisionnelle. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé qu'à l'inverse de ce qui 
prévaut pour les zones à bâtir, l'obligation de rétablir un état conforme au droit ne s'éteint pas après 
trente ans s'agissant de bâtiments et installations érigés illégalement en dehors de la zone à bâtir 
(cf. arrêt TF 1C_469/2019 du 28 avril 2021 consid. 4 et 5, destinés à la publication). Au contraire, 
après un long usage illégal, les installations sont en principe amorties, de sorte que leur maintien ne 
peut intervenir que dans des conditions très spécifiques, qui ne sont pas forcément réunies dans le 
cas d'espèce (cf. arrêt TF 1C_469/2019 précité consid. 5.6). En particulier, on peut douter très 
fortement de la bonne foi du recourant, qui était appelé en 1990 déjà à déposer une demande de 
régularisation de ses installations illégales et qui a attendu 2015 pour s'exécuter. En d'autres termes, 
l'issue de la procédure au fond n'est pas claire au sens de la jurisprudence rappelé précédemment 
- de loin s'en faut -, de sorte que le recourant ne peut pas exiger de continuer ses activité illégales 
à titre provisionnel sous prétexte qu'il obtiendra une tolérance de celles-ci lorsque la décision finale 
sera prise;

qu'enfin, le recourant ne peut pas invoquer une égalité dans l'illégalité sous prétexte que, dans un 
cas, un établissement public a continué l'exploitation illégale de sa terrasse et d'une place de parc 
pendant la durée de la procédure de rétablissement. Comme il a été dit, l'autorité dispose d'un large 

Tribunal cantonal TC
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pouvoir d'appréciation sur les mesures provisionnelles et il n'est pas établi par le recourant que sa 
tolérance aurait été insoutenable, étant rappelé qu'à la différence du cas d'espèce, le restaurant en 
question a disposé initialement d'une autorisation spéciale; 

qu'il appartient au recourant qui succombe de supporter les frais de procédure (art. 131 CPJA);

que, pour le même motif, il lui incombe de verser une indemnité de partie aux voisins intéressés qui 
ont fait appel aux services d'un avocat pour défendre leurs intérêts (art. 137 CPJA);

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision du 21 mai 2021 est confirmée.

II. Les frais de procédure sont mis par CHF 1'000.- à la charge du recourant. Ils sont compensés 
avec l'avance de frais qui a été effectuée.

III. Un montant de CHF 3'248.90 (y compris CHF 232.30 de TVA) à verser à Me Joris Bühler à 
titre d'indemnité de partie est mis à la charge du recourant.

IV. Notification.

Pour autant qu'elle soit de nature à causer un préjudice irréparable, cette décision peut faire l'objet 
d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 30 jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure et de l'indemnité de partie peut, dans un délai de 
30 jours, faire l'objet d'une réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie 
de la décision est contestée (art. 148 CPJA).

Fribourg, le 23 août 2021/cpf

Le Président : La Greffière-stagiaire :