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**Case Identifier:** 34e1da57-e040-562a-b9df-56d7e9342081
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2023 A/830/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-830-2023_2023-06-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/830/2023 ATAS/483/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 juin 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/830/2023 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1963, de nationalité A.      a.
colombienne, a travaillé pour la société B______ SA (ci-après : l'employeuse) en 
qualité de nettoyeur d'entretien depuis le 1er mars 2020 et était assuré à ce titre 
contre le risque accident auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA). 

b. Le 10 novembre 2020, l'assuré a chuté dans les escaliers sur son lieu de travail 
et s'est blessé à l'épaule gauche. 

 Les premiers soins ont été donnés le jour même à la Clinique des Grangettes où B.      a.
une luxation antérieure de l'épaule gauche avec fracture du tubercule majeur de 
l'humérus a été diagnostiquée et traitée par réduction. 

b. La SUVA a versé des indemnités journalières en raison de l'accident à compter 
du 13 novembre 2020. 

c. Le 8 juin 2021, la médecin d'arrondissement de la SUVA a jugé que l'atteinte à 
la santé justifiait une incapacité de travail d'au minimum six à huit mois en 
présence d'une évolution favorable. 

d. Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) du 10 août 2021 a 
conclu à la consolidation de la fracture du trochiter, à une tendinopathie fissuraire 
du susépineux, à une tendinopathie microfissuraire du sous-scapulaire avec 
ébauche de subluxation médiale du long chef et à une arthrose 
acromioclaviculaire. 

e. Dans un rapport de consultation ambulatoire des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) du 27 septembre 2021, le docteur C______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a 
préconisé la poursuite de la physiothérapie et une infiltration, au vu de la gêne et 
des douleurs rapportées par l'assuré. 

f. Le 29 novembre 2021, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, a posé les diagnostics de tendinopathie ainsi que de 
subluxation de la fracture. Il a attesté de ce que l'évolution était lentement 
favorable, avec une forme de chronicisation. Le pronostic était variable en raison 
de la subluxation de la fracture du trochiter. 

g. Dans un rapport du 22 février 2022, le Dr C______ a indiqué que l'infiltration 
dont avait bénéficié l'assuré cinq mois plus tôt avait eu un bénéfice sur ses 
douleurs pendant un mois, avant qu'elles ne réapparaissent. Il a à nouveau 
conseillé la poursuite de la physiothérapie de manière intensive pendant trois 
mois et, en cas de mauvaise évolution, une nouvelle infiltration. 

h. L'assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) de 
la SUVA du 22 mars au 21 avril 2022. Le rapport dressé le 8 mai 2022 à la suite 

 
 
 

 

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de ce séjour retient, à titre de diagnostics principaux, des thérapies physiques et 
fonctionnelles pour douleurs persistantes de l'épaule gauche après le traumatisme 
du 10 novembre 2020, une luxation gléno-humérale antérieure et fracture-
impaction du trochiter, ainsi qu'une tendinopathie du supra-épineux avec 
déchirure interstitielle profonde et bursite sous-acromiale selon IRM du 
22 avril 2022. Le status d'entrée mettait en évidence une hypotrophie musculaire 
autour de l'épaule gauche, des douleurs à la palpation de la face antérieure de ce 
membre, ainsi que des restrictions des amplitudes articulaires. Une amélioration 
de la mobilité active de l'épaule gauche a été notée à la sortie, étant précisé que 
les tests fonctionnels n'avaient alors pas pu être réalisés en raison d'une 
augmentation des douleurs à la suite d'une infiltration de la bourse sous-acromiale 
réalisée le 20 avril 2022. D'après les médecins de la CRR, les plaintes et 
limitations fonctionnelles de l'assuré s'expliquaient en partie par les lésions 
objectives constatées pendant le séjour ; des facteurs contextuels influençaient 
négativement ses aptitudes fonctionnelles (focalisation et cotation élevée de la 
douleur, catastrophisme élevé, kinésiophobie modérée à sévère, chez un patient 
anxieux). Lors de sa participation aux ateliers professionnels, l'assuré avait 
effectué des activités avec un niveau d'effort très léger, évitant les contraintes 
posturales importantes ; des douleurs limitantes au niveau de l'épaule gauche dans 
les mouvements avec l'avant-bras en porte-à-faux et les mouvements en-dessus du 
plan de l'épaule ont été constatées, la position statique debout a été peu endurante 
et évitée et les déplacements à plat ont été lents. La situation n'était pas stabilisée 
sur le plan médical et des aptitudes fonctionnelles, dans l'attente des effets de 
l'infiltration du 20 avril 2022 et de la poursuite de la physiothérapie. Une 
stabilisation devait être attendue dans les deux à trois mois, avec un pronostic de 
réinsertion dans l'ancienne activité défavorable, et théoriquement favorable dans 
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : port de 
charges supérieures à 5-10 kg, port de charges répété supérieures à 5 kg, travail 
avec le membre supérieur gauche au-dessus du plan des épaules, activités 
nécessitant de la force ou des mouvements répétés du membre supérieur gauche et 
position en porte-à-faux prolongée de ce membre. Sur le plan psychologique, 
aucun diagnostic n'a été posé au cours du séjour, bien que l'assuré ait décrit un 
moral bas. 

i. Dans ses notes de suite du 13 juin 2022, le docteur E______ du service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, a 
mentionné un tableau de douleurs chroniques de l'épaule gauche avec une épaule 
globalement hyperalgique dans les degrés d'amplitude maximaux et une palpation 
diffusément douloureuse, ainsi qu'un examen du rachis cervical douloureux avec 
des contractures des muscles péri-cervicaux. Il a souligné l'intérêt d'une 
consultation spécialisée de la douleur.  

 
 
 

 

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j. Une IRM de la colonne cervicale réalisée le 22 septembre 2022 a mis en 
évidence une discopathie C6-C7 sans rétrécissement foramino-canalaire 
significatif. 

k. Le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d'arrondissement de la SUVA, 
a examiné l'assuré en date du 28 novembre 2022. Il a constaté des douleurs à la 
mobilisation et à la palpation de l'épaule gauche, des douleurs modérées à la 
palpation de l'épaule droite et des douleurs à la palpation du rachis cervical. Le 
médecin a posé les diagnostics de luxation gléno-humérale antéro-inférieure avec 
fracture du trochiter à l'épaule gauche le 10 novembre 2022, de tendinopathie du 
supra-épineux avec déchirure interstitielle et bursite sous-acromiale à l'épaule 
gauche et de discopathie C6-C7 sans rétrécissements foraminaux canalaires 
significatifs. Les deux premiers diagnostics étaient en relation de causalité 
naturelle au degré de vraisemblance prépondérante avec l'évènement du 
10 novembre 2020, tandis que le troisième diagnostic ne l'était pas. La situation 
médicale était stabilisée, la rééducation n'amenant plus d'amélioration ou de 
progression. L'assuré présentait les limitations fonctionnelles suivantes : 
mouvements répétitifs de l'épaule gauche, activités nécessitant les bras au-dessus 
du plan des épaules à gauche, activités nécessitant une position en porte-à-faux du 
membre supérieur gauche, et port de charge avec ce membre. Sur le plan 
professionnel, l'activité habituelle de conciergerie n'était plus exigible, de manière 
définitive. Dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, de 
type manutention légère privilégiant l'utilisation d'outils informatiques, la capacité 
de travail était théoriquement complète, sans diminution de rendement. 

l. Le 1er décembre 2022, le Dr F______, procédant à l'estimation de l'atteinte à 
l'intégrité, a indiqué que l'épaule gauche présentait une atteinte comparable par 
analogie à une périarthrite scapulo-humérale avec une arthrose gléno-humérale 
qui justifiait un taux de 15% selon la table 5, correspondant à la fourchette haute 
des atteintes arthrosiques moyennes (10%), auxquelles il fallait ajouter un taux de 
5% pour l'aggravation prévisible. 

m. Par courrier du 5 décembre 2022, la SUVA a informé l'assuré qu'elle allait 
mettre fin au paiement des indemnités journalières et soins médicaux au 
31 janvier 2023, sur la base de l'examen médical réalisé le 28 novembre 2022. 

n. Par décision du 16 décembre 2022, la SUVA a fixé l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité à CHF 22'230.-, correspondant à une diminution de l'intégrité de 15%, 
et a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité, en raison de l'absence de toute perte de 
gain, le salaire avec invalidité issu des statistiques étant plus élevé que le salaire 
réalisé avant l'atteinte à la santé. 

o. Par lettre du 15 janvier 2023, l'assuré a expliqué qu'il souhaitait continuer son 
traitement avec la SUVA. 

 
 
 

 

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p. Par courrier du 26 janvier 2023 intitulé « demande changement du taux 
d'intégrité », l'assuré s'est opposé à la décision du 16 décembre 2022, mentionnant 
qu'il n'était pas d'accord avec le taux d'atteinte à l'intégrité de 15%. Il estimait 
qu'il manquait 35%, car, depuis l'accident, sa vie s'était arrêtée et n'était plus 
normale. En outre, il ne pouvait plus rien faire et sa fille avait dû venir vivre chez 
lui pour l'aider dans ses tâches du quotidien, ce qui était très humiliant. À 60 ans, 
son corps n'avait plus de force pour se rétablir rapidement et il resterait ainsi 
jusqu'à la fin de sa vie. Sa demande d'une indemnisation plus généreuse était 
légitime car il était la seule personne à connaître et ressentir sa douleur physique 
et mentale. 

q. Le 9 février 2023, le Dr E______ a attesté que la situation de l'assuré était 
stable avec une épaule gauche fonctionnellement insuffisante, très douloureuse. 
L'épaule droite était également en train de compenser et les douleurs se 
bilatéralisaient. Ces douleurs étaient apparues de façon secondaire, non 
traumatique, à l'instar des douleurs cervicales, également de compensation. D'un 
point de vue professionnel, il n'imaginait pas une autre activité qu'une activité 
bimanuelle coude au corps, sans effort de soulèvement de charges de plus de 5 kg. 

r. Le 23 février 2023, la SUVA a rejeté l'opposition portant sur l'évaluation de 
l'atteinte à l'intégrité, relevant que les griefs de l'assuré constituaient des avis 
personnels et n'étaient soutenus par aucune pièce médicale au dossier. Rien 
n'autorisait à s'écarter des conclusions probantes et convaincantes de son médecin 
d'arrondissement qui avait évalué l'atteinte à 15%. Elle considérait par ailleurs 
que l'assuré n'avait pas contesté le refus de rente d'invalidité. 

 Le 6 mars 2023, la SUVA a transmis à la chambre des assurances sociales de la C.      a.
Cour de justice pour objet de sa compétence l'écriture de l'assuré du 1er mars 2023 
intitulée « opposition taux intégration », par laquelle il a contesté la décision sur 
opposition en reprenant les griefs élevés dans son opposition, et a communiqué de 
nouveaux rapports médicaux, soit : 

- Un rapport du Dr D______ du 12 décembre 2022 portant sur la causalité des 
cervicalgies avec l'accident du 10 novembre 2020, dans lequel il affirme que 
l'accident intéresse l'épaule gauche du recourant, mais aussi son rachis 
cervical, avec répercussion pour les gestes de la vie quotidienne, étant relevé 
qu'avant l'évènement traumatique le recourant ne souffrait pas de cervicalgies. 
Il indique que l'état clinique du recourant nécessite la prise en charge des 
soins par la SUVA. 

- Une attestation du Dr D______ du 1er mars 2023 dans laquelle ce dernier 
rappelle que le recourant présente une pathologie aux deux épaules, limitant 
beaucoup ses activités quotidiennes et justifiant le dossier auprès de 
l'assurance-invalidité, et par laquelle il transmet à cette assurance les notes de 
suite de la consultation du Dr E______ du 9 février 2023. 

 
 
 

 

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- Le calendrier des séances de physiothérapie du recourant depuis début janvier 
2023 et jusqu'à la fin du mois de mars 2023. 

b. Par écriture du 15 mars 2023, l'intimée a conclu au rejet du recours, se référant 
à sa décision sur opposition du 23 février 2023, le recours n'étant qu'une copie de 
l'opposition déjà formée par le recourant. 

c. Une audience de comparution personnelle s'est tenue le 15 mai 2023. 

Le recourant a déclaré qu'il était totalement incapable de travailler, ce d'autant que 
sa profession consistait en un travail physique. Il a produit diverses pièces, dont 
un certificat médical du Dr D______ mentionnant une dépression réactionnelle. 

Quant au représentant de l'intimée, il a expliqué avoir considéré que l'opposition 
et le recours ne concernaient que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, et non la 
rente d'invalidité. Il pouvait dans certains cas envisager d'envoyer un courrier à 
l'assuré pour qu'il précise ce qu'il contestait, mais il lui apparaissait en l'occurrence 
clair que seule la première problématique était contestée, de sorte qu'il concluait à 
l'irrecevabilité des conclusions concernant la rente d'invalidité. 

d. Par ordonnance du 15 mai 2023, la chambre de céans a requis de l'office de 
l'assurance-invalidité du Canton de Genève la production du dossier du recourant. 
En sus des éléments déjà au dossier de l'intimée, y figure un certificat médical du 
Dr D______ du 19 avril 2023 stipulant que, suite à l'accident, le recourant 
présente une douleur de l'épaule droite qui l'empêche de soulever des charges de 
plus de 5 kg, avec cervicalgie. 

e. Le 2 juin 2023, le recourant a déposé auprès de la chambre de céans de 
nouveaux documents médicaux, dont : 

- Une IRM des épaules réalisée le 21 février 2023 concluant à une 
tendinopathie fissuraire du tendon supra-épineux des deux côtés et du long 
chef du biceps à gauche, sans lésion transfixiante mise en évidence, à des 
signes de bursite sous-acromiale à droite et à un œdème au sein du muscle 
petit rond, évoquant une dénervation aiguë, sans argument pour une lésion du 
nerf axillaire sur le volume exploré. 

- Les notes de suite de la consultation du Dr E______ du 17 mai 2023 dans 
lesquelles sont notamment mentionnées la volonté de réaliser en premier lieu 
un traitement topique de l'épaule droite, suivi d'une infiltration en cas de 
persistance, ainsi que des douleurs rhomboïdes des trapèzes et de l'épineuse 
C7. 

- Une convocation pour une consultation spécialisée de l'épaule aux HUG le 
15 juin 2023. 

f. Le 13 juin 2023, il a versé à la procédure la décision de l'office cantonal de 
l'emploi du 8 juin 2023 le déclarant inapte au placement depuis le premier jour 
contrôlé, soit dès le 7 mars 2023. 

 
 
 

 

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g. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

2.2 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - 
E 5 10). 

2.3 Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), étant précisé 
qu’un recours déposé devant une autorité incompétente doit être transmis d’office 
à la juridiction administrative compétente (comme y a procédé l'intimée) et le 
recourant en être averti, l’acte de recours étant réputé déposé à la date à laquelle il 
a été adressé à la première autorité (art. 64 al. 2 et 89A LPA ; cf. aussi art. 30 et 
58 al. 3 LPGA). 

Respectant également les exigences de forme prévues par les art. 61 let. b LPGA 
et 89B LPA, le recours est recevable. 

3. S'agissant de l'objet du litige, le fait que le recourant conteste l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité allouée n'est pas litigieux. Il convient néanmoins de 
déterminer s'il forme également recours contre le refus de rente d'invalidité et, cas 
échéant, s'il s'est opposé sur ce point à la décision du 16 décembre 2022. 

4.  

4.1 L'art. 61 let. b LPGA qui énonce que le tribunal doit impartir un délai 
convenable au recourant pour combler les lacunes de son acte de recours s'il ne 
contient pas un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les 
conclusions, découle du principe de l'interdiction du formalisme excessif et 
constitue l'expression du principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le 
droit des assurances sociales. C'est pourquoi le juge saisi d'un recours dans ce 
domaine ne doit pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit d'apprécier la forme et le 
contenu de l'acte en question. Il suffit que la motivation du recours laisse 
apparaître les raisons pour lesquelles les faits constatés ou les dispositions 
appliquées par l'autorité inférieure sont contestés (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_761/2015 du 3 mai 2016 consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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4.2 Les exigences de forme relatives à l'opposition ne sauraient être plus sévères 
que celles qui ont trait à la recevabilité du recours devant l'autorité cantonale 
(ATF 123 V 128 consid. 3b). 

5.  

5.1 Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 
30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception 
des décisions d'ordonnancement de la procédure. 

L’art. 10 al. 1 de l’ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (OPGA - RS 830.11) prévoit que l’opposition doit 
contenir des conclusions et être motivée. L’opposition peut être formée au choix 
par écrit ou oralement, lors d’un entretien personnel (art. 10 al. 3 OPGA). Si 
l’opposition ne satisfait pas aux exigences de l’al. 1, l’assureur impartit un délai 
convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne 
sera pas recevable (al. 5). 

5.2 L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision 
d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant qu'un juge ne soit 
éventuellement saisi (ATF 125 V 118 consid. 2a). Elle assure la participation de 
l'assuré au processus de décision et poursuit notamment un but d'économie de 
procédure et de décharge des tribunaux, dans les domaines du droit administratif 
où des décisions particulièrement nombreuses sont rendues. Dans ce cadre, la 
procédure d'opposition ne revêt de véritable intérêt que si l'opposant doit exposer 
les motifs de son désaccord avec la décision le concernant ; à défaut, on courrait le 
risque de faire de l'opposition une simple formalité avant le dépôt d'un recours en 
justice, sans qu'assuré et autorité aient véritablement examiné sur quoi portent 
leurs divergences. Les exigences formelles posées par l'art. 10 al. 1 OPGA 
concrétisent, par ailleurs, l'obligation de l'assuré de collaborer à l'exécution des 
différentes lois d'assurances sociales (art. 28 al. 1 et 43 al. 3 LPGA), et 
correspondent largement à celles posées par la jurisprudence antérieure à la LPGA 
pour la procédure d'opposition prévue dans certaines branches d'assurances 
sociales (arrêt du Tribunal fédéral I 158/05 du 2 juin 2006 consid. 2.2 et les 
références). 

5.3 Les exigences posées à la forme et au contenu d'une opposition ne sont pas 
élevées. Il suffit que la volonté du destinataire d'une décision de ne pas accepter 
celle-ci ressorte clairement de son écriture ou de ses déclarations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_404/2008 du 26 janvier 2009 consid. 3.3 et les références ; 
ATF 115 V 422 consid. 3a). 

L'obligation d'articuler les griefs portés à l'encontre de la décision querellée vaut 
en principe aussi dans la procédure d'opposition. Dans la mesure où la décision 
n'est pas attaquée dans son ensemble, elle entre partiellement en force (ATF 
119 V 347 consid. 1b).  

 
 
 

 

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L'opposant a donc la possibilité de ne contester que partiellement une décision, la 
maxime de disposition étant applicable. L'objet du litige se définit selon les 
conclusions de la demande, lesquelles sont volontairement peu formalistes et 
doivent être interprétées à la lumière de la motivation. L'objet du litige peut aussi 
englober des questions qui ne sont pas directement critiquées, mais qui se trouvent 
dans un lien étroit avec la question litigieuse (Hansjörg SEILER, Rechtsfragen des 
Einspracheverfahrens in der Sozialversicherung, Sozialversicherungsrechtstagung 
2007, p. 82). 

Dans le cas d'une décision portant sur deux objets, il suffit qu'il soit possible de 
déduire des conclusions de l'opposant interprétées au regard des griefs formulés 
une volonté de contester l'un et l'autre des objets (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_817/2017 du 31 août 2018 consid. 3.2).   

6.  

6.1 En matière d'assurance-accident, lorsque l'assuré s'oppose à la fin de la prise 
en charge du traitement médical signifié par une décision niant par la même 
occasion le droit à une rente et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité, il faut 
considérer qu'il réserve, du moins implicitement, l'examen de son droit à une rente 
d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité, même s'il indique ne pas 
être intéressé par l'aspect financier de la décision. En effet, aux termes de l'art. 
19 al. 1 LAA, le droit à une rente d'invalidité ne prend en principe naissance que 
s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de santé de l'assuré ; par ailleurs, l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut 
prétendre à une rente, lorsque le traitement médical est terminé (art. 24 al. 2 LAA) 
(arrêt du Tribunal fédéral U 378/99 du 23 mars 2000 consid. 2c et les références). 

6.2 Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler que la suspension des 
prestations provisoires et la liquidation du cas avec examen des conditions du 
droit à la rente sont des questions si étroitement liées entre elles, qu'il faut partir 
du principe qu'il s'agit d'un seul objet du litige. Vu que l'art. 19 al. 1 LAA fait 
coïncider la suspension des prestations provisoires avec l'examen, le cas échéant 
la fixation, du droit à la rente, il n'y a pas de place pour une pratique divergente du 
tribunal cantonal, selon laquelle on se trouve en présence de deux objets litigieux 
différents lorsqu'il est question de la suspension des indemnités journalières et du 
traitement médical d'une part, et de l'examen des conditions du droit à la rente 
d'autre part (ATF 144 V 354). L'assureur qui a statué, dans une première décision, 
sur la fin du droit au traitement médical et à l'indemnité journalière, et, d'autre 
part, dans une seconde, sur le droit à une rente d'invalidité et à une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité, doit examiner l'ensemble de ces questions, lorsque, sur 
recours de l'assuré, le tribunal cantonal lui renvoie le dossier pour instruction 
complémentaire, quand bien même l'assuré ne s'est pas opposé à la décision niant 
le droit à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_243/2021 du 11 octobre 2021 consid. 1.4.2 et 1.5.3). 

 
 
 

 

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6.3 En outre, lorsque l'assuré s'oppose au rejet du droit à une rente d'invalidité au 
motif que le lien de causalité, contrairement à ce qu'a jugé l'assureur, est rempli, la 
question de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne peut pas entrer en force, même 
si elle n'a pas été contestée, car elle dépend aussi de l'existence du lien de causalité 
(RKUV 1999 Nr. U 323 (U 53/98) consid. 1b cité in Hansjörg SEILER, op. cit., p. 
82 ; arrêt du Tribunal fédéral U 152/01 du 8 octobre 2003 consid. 3). 

7.  

7.1 La procédure d'opposition faisant encore partie du contentieux administratif, 
les art. 27 à 54 LPGA sont applicables, en sus de l'art. 52 LPGA (Hansjörg 
SEILER, op. cit., p. 71). 

7.2 Aux termes de l'art. 27 al. 1 LPGA, dans les limites de leur domaine de 
compétence, les assureurs et les organes d’exécution des diverses assurances 
sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et 
obligations. L'alinéa 2 énonce que chacun a le droit d’être conseillé, en principe 
gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs 
à l’égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs 
obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la perception d’émoluments et en 
fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses. 

7.3 L'art. 27 LPGA renverse la présomption selon laquelle « nul n'est censé 
ignorer la loi » ; il constitue un changement important, en faveur des assurés, par 
rapport à la conception classique (Raymond SPIRA, Du droit d'être renseigné et 
conseillé par les assureurs et les organes d'exécution des assurances sociales, in 
RSAS 2001, p. 531). 

7.4 Si l'administration omet de renseigner un administré, alors que l'autorité était 
légalement tenue de l'informer ou que les circonstances du cas particulier le 
justifiaient, il convient d'assimiler ce comportement à la fourniture d'un 
renseignement inexact (ATF 131 V 472 consid. 5).  

Un assureur qui reçoit par exemple de la part des services de l'assistance juridique 
d'un canton la demande d'une assurée demandant à bénéficier de l'assistance 
judiciaire pour savoir si elle peut former opposition dans le cas d'espèce, doit 
rendre l'assurée attentive au fait que le dépôt de la demande d'assistance judiciaire 
n'est pas suffisant pour former valablement opposition et qu'il peut être remédié à 
cette irrégularité avant l'expiration du délai d'opposition. L'omission de l'assureur 
de rendre attentive l'assurée aux désavantages qu'elle pourrait encourir sur le plan 
légal en raison de l'inexactitude de son comportement doit être assimilée à la 
fourniture d'un renseignement inexact, lequel est constitutif d'une violation du 
principe de la bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral I 25/06 du 27 mars 2007 
consid. 5). 

Sauf à faire preuve de formalisme excessif, l'assureur doit par ailleurs interpeller 
l'assuré afin qu'il précise la teneur de son opposition ne portant que sur l'aspect 
soins, singulièrement qu'il indique si, dans l'hypothèse où la fin du droit à un 

 
 
 

 

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traitement médical était confirmée, il se montrerait quand même d'accord – en 
quelque sorte à titre subsidiaire – avec le montant de l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité et le refus de rente d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral U 378/99 du 
23 mars 2000 consid. 2c et les références). 

L'envoi de certificats médicaux attestant d'une incapacité totale ou partielle de 
travail constitue une manifestation imparfaitement formulée d'une opposition à la 
décision de l'assureur concernant la fin des indemnités journalières pour cause de 
rétablissement de la capacité de travail qui l'oblige à interpeller l'assuré avant de 
pouvoir considérer sa décision comme définitive (ATF 123 V 128 consid. 3b et 3c 
et les références). 

8. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré en 
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 

9. L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de travailler 
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité journalière (art. 
16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit 
celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 

10. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge 
ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA). 

11. Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

12. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2).  

13.  

13.1 En l'espèce, le recourant a transmis à l'intimée, en date du 23 janvier 2023 
selon le sceau apposé sur la première page de ces documents, la feuille-accident 
LAA actualisée par l'un de ses médecins attestant d'une incapacité de travail totale 
à partir du 20 janvier 2023, un certificat d'arrêt de travail à 100% du 1er février au 

 
 
 

 

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28 février 2023, ainsi qu'une lettre qu'il avait rédigée le 15 janvier 2023 par 
laquelle il sollicitait « continuer [son] traitement au sein de [l']établissement [de 
l'intimée] ». 

Le 27 janvier 2023, le recourant a par ailleurs remis à l'intimée une attestation de 
sa physiothérapeute faite « pour servir et valoir ce que de droit », énonçant son 
besoin actuel de séances de physiothérapie, étant donné la persistance des 
douleurs à l'épaule gauche, ainsi que sa lettre d'opposition datée de la veille. 

Le 9 février 2023, l'intimée a encore reçu divers documents de la part du 
recourant, dont la feuille-accident LAA complétée avec un arrêt à 100% dès le 
même jour ordonné par son médecin, deux autres certificats d'arrêt de travail à 
100% pour tout le mois de février et mars 2023, ainsi que les notes de suite du 
Dr E______ du 9 février 2023. 

13.2 Par ailleurs, l'opposition du recourant du 26 janvier 2023, qui est intitulée 
« demande changement du taux d'intégrité » et requiert expressément une 
indemnisation plus élevée que celle de 15% accordée, porte indubitablement sur 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, mais contient aussi l'idée que le recourant ne 
peut plus travailler. Au deuxième paragraphe de la lettre, le recourant affirme en 
effet qu'il ne peut plus rien faire et que sa fille a dû venir vivre chez lui pour 
l'aider. Plus loin, il indique qu'il est meurtri, qu'à 60 ans son corps n'a plus la force 
pour se « restituer » rapidement, qu'il restera dans cet état jusqu'à la fin de sa vie 
et qu'il est la seule personne à connaître et ressentir sa douleur physique ainsi que 
mentale. 

13.3 L'ensemble de ces éléments aurait dû conduire l'intimée, si ce n'est à 
examiner d'emblée d'autres griefs que celui relatif à l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, à tout le moins à interpeller le recourant afin qu'il précise la portée de 
son opposition. 

En effet, outre la formulation de l'opposition elle-même, qui laissait entendre que 
le recourant contestait être en mesure de travailler (cf. le deuxième paragraphe qui 
énonce qu'il ne peut plus rien faire), il sied de constater que le recourant avait 
préalablement critiqué la fin de la prise en charge de son traitement médical et 
remis plusieurs attestations d'arrêt total de travail. Or, ces éléments sont suffisants, 
selon la jurisprudence, pour retenir que l'assuré s'oppose à la conclusion de 
l'assureur portant sur sa capacité de travail, d'autant plus en matière d'assurance-
accident, domaine dans lequel la naissance du droit à la rente et à l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité est intimement liée à la fin du traitement médical et des 
indemnités journalières.  

Dans ces circonstances, l'intimée ne pouvait pas partir du principe que seule 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité était contestée, mais devait clarifier auprès du 
recourant ses intentions, en l'interpellant. En ne le faisant pas, alors que le 
recourant agissait en personne et que les exigences de la procédure d'opposition 

 
 
 

 

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sont peu élevées, l'intimée a versé dans le formalisme excessif et violé ses 
obligations. 

Entendu en audience, le recourant a déclaré qu'il était totalement incapable de 
travailler, ce qui conforte le fait qu'il n'était pas d'accord avec les conclusions de 
l'intimée concernant sa capacité de travail.  

Il découle des éléments qui précèdent que le recourant contestait non seulement 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, mais également la décision de l'intimée de ne 
pas lui accorder de rente d'invalidité, ainsi que la fin de la prise en charge du 
traitement médical.  

14. Dans la mesure où l'intimée ne s'est prononcée que sur une partie des points 
litigieux, il convient de lui renvoyer l'affaire, afin qu'elle statue, par le biais d'une 
nouvelle décision sur opposition, sur l'objet du litige dans son entier, à savoir sur 
la fin du traitement médical, la rente d'invalidité et l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, en prenant cas échéant en considération les éléments produits par le 
recourant dans le cadre de la procédure devant la chambre de céans, notamment 
les avis de ses médecins traitants concernant la causalité entre les cervicalgies 
ainsi que les troubles de l'épaule droite et l'accident. 

Il ne revient en effet pas à la chambre de céans de statuer sur les questions non 
tranchées dans la décision sur opposition (cf. art. 56 al. 1 LPGA), ce d'autant plus 
qu’on ne saurait priver les parties de la garantie d’une double instance avec plein 
pouvoir d’examen en fait et en droit (décision administrative, puis recours). 

15. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 23 février 2023 
sera annulée.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimée du 23 février 2023. 

4. Renvoie la cause à l'intimée dans le sens des considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le