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**Case Identifier:** 89409fa5-3d62-5f49-b2f1-e70df6b589be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.08.2010 A/693/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-693-2009_2010-08-31.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/693/2009-LCI ATA/584/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 31 août 2010 

2ème section 

dans la cause 

 

Monsieur Jean-Pierre MACH 
représenté par Me Nicolas Peyrot, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION 

CELERITY S.A. 
représentée par Me Marie-Claude de Rham-Casthélaz, avocate 

_________ 

Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 30 novembre 2009 (DCCR/1219/2009) 

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A/693/2009 

EN FAIT 

1.  Celerity S.A. (ci-après : la société), dont le siège se trouve au Luxembourg, 
est propriétaire des parcelles n°s 2567 et 2701, devenues la parcelle n° 3966, 
feuille 6 de la commune de Bellevue, à l'adresse route de Lausanne, 296-298. 

  La parcelle n° 3966 est bordée au sud par le lac Léman, au nord par la route 
de Lausanne et à l'est par la parcelle n° 2602, propriété de Monsieur Jean-Pierre 
Mach (ci-après : le recourant ou l'intéressé).  

  Les parcelles n°s 3966 et 2602 sont situées en zone 5 de construction et dans 
le périmètre à protéger défini dans la loi sur la protection générale des rives du lac 
du 4 décembre 1992 (LPRLac - RS L 4 10).  

2.  Celerity S.A. est également propriétaire des parcelles n°s 2577, 2579, 2580, 
2589 et 2594, sises de l'autre côté de la route de Lausanne, où se trouvent les 
installations de l'hôtel « La Réserve » (ci-après : l'hôtel).  

  L'hôtel est relié à la parcelle n° 3966 par un passage souterrain traversant la 
route de Lausanne, qui permet aux clients de se rendre au bord du lac où Celerity 
S.A. a aménagé une plage et un débarcadère, doté de plusieurs places d'amarrage.  

3.  Le 8 septembre 2003, Celerity S.A. a déposé auprès du département de 
l'aménagement, de l'équipement et du logement, devenu depuis, le département 
des constructions et des technologies de l'information (ci-après : le département 
ou DCTI) une demande d'autorisation de construire « une villa individuelle avec 
piscine extérieure et pool house » sur la parcelle n° 3966.  

4.  Par décision du 23 mars 2004, le département a délivré l'autorisation 
sollicitée (DD 98'756).  

5.  Le 21 avril 2004, M. Mach a recouru contre la décision précitée auprès de la 
commission cantonale de recours en matière de constructions, devenue depuis le 
1er janvier 2009 la commission cantonale de recours en matière administrative (ci-
après : CCRA), auprès du Tribunal administratif, respectivement auprès du 
Tribunal fédéral.  

  Le projet n’était pas compatible avec la 5ème zone résidentielle, vouée à des 
bâtiments d’habitation privée. Il violait la LPRLac, l’art. 15 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), la loi 
sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS 
- L 4 05) ainsi que le règlement sur la conservation de la végétation arborée du 
27 octobre 1999 (L 4 05.04 ; ci-après : le règlement sur la végétation). Une 
dépendance hôtelière avec chambres, piscine, terrasse, bar, pool house, amarrage 

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pour visiteurs et navette lacustre était incompatible avec le caractère résidentiel de 
la zone. 

  Dans son arrêt du 30 août 2005 (ATA/580/2005) le tribunal de céans avait 
jugé, quant au risque d’utilisation commerciale des constructions projetées, qu'il 
n'y avait pas lieu de retenir à l'encontre de Celerity S.A. que la villa serait 
forcément une annexe de l'hôtel. Sauf à faire un procès d'intention à la société, un 
tel risque ne pouvait pas être admis. Au surplus, le projet était conforme aux 
exigences de la LCI et de la LPRLac. Il n’y avait pas lieu de s’écarter des préavis 
favorables des commissions spécialisées. 

  Par arrêt du 21 février 2006 (1P.666/2005), le Tribunal fédéral a rejeté le 
recours de droit public formé par M. Mach. Le projet autorisé consistait, entre 
autres, en une « villa atypique, se rapprochant plus d'une maison de vacances que 
d'une villa familiale classique » et en une annexe (pool house) de 12,50 m sur 4 m 
équipée d'une cuisinette, de sanitaires (douche, WC, lavabos) et d'un bar. Bien 
qu'il s'agît d'un « cas limite », il n'était pas insoutenable de considérer que ces 
constructions étaient conformes à l'affectation de la zone.  

6.  Celerity S.A. a renoncé le 20 septembre 2006 à la construction du pool 
house et de la piscine.  

7.  Le 23 avril 2008, Celerity S.A. a déposé auprès du département une 
demande d'autorisation en procédure accélérée (APA 29'695/7) en vue de la 
construction d’un pool house d'une surface inférieure à 50 m2, d'une plate-forme 
et d'une rampe facilitant l'accès au lac.  

  Le pool house projeté était un bâtiment de type rectangulaire, à toiture plate, 
mesurant 11,90 m x 4,20 m et comprenant une douche, des WC, un vestiaire, un 
espace de rangement et une kitchenette.   

8.  M. Mach a présenté des observations au département le 16 octobre 2008. Il 
concluait au refus de l'autorisation de construire susmentionnée.  

  La construction envisagée n'était pas conforme à la zone. Celerity S.A. 
permettait aux clients de l'hôtel d'utiliser la parcelle n° 3966, dotée d'une plage, 
d'un débarcadère ainsi que d'un port privé, et organisait diverses manifestations 
sportives. De plus, la société Airswitch S.à.r.l. assurait un service de navette 
lacustre pour les clients de l'hôtel et leur proposait une palette de sports nautiques 
de mars à octobre. Un zodiac, des planches à voile, des dériveurs et des 
catamarans étaient entreposés sur la parcelle. Le pool house, dont la finalité était 
vraisemblablement commerciale, était manifestement destiné aux clients de l'hôtel 
et à leurs invités et ne pouvait pas être considéré comme une construction de peu 
d'importance au sens de l'art. 3 al. 3 du règlement d’application de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI - RS L 5 05.01) 

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justifiant une dérogation à l'application de la procédure accélérée et à la distance 
de 6 m par rapport à la limite de propriété.  

9.  Le département a recueilli les préavis suivants auprès des instances 
consultatives : 

 - la police du feu a émis un préavis favorable le 6 mai 2008 ;  

 - la direction génie-civil a rendu un préavis favorable le 26 mai 2008 ; 

 - la commune de Bellevue a préavisé favorablement le 28 mai 2008, en 
émettant des conditions énoncées sur une fiche annexe, notamment en ce qui 
concernait les plantations des essences indigènes ; 

 - le 10 juin 2008, après avoir initialement préavisé défavorablement le projet 
le 13 mai 2008, le domaine nature et paysage a rendu un préavis favorable sous 
réserve de la mise en place de protections à l'aplomb des couronnes des arbres ;  

 - le 17 juin 2008, le domaine de l'eau a émis un préavis favorable à la 
construction du pool house, mais s'est prononcé défavorablement concernant la 
plate-forme sur la plage et la rampe d'accès au lac ; 

 - le 20 juin 2008, l'administration fédérale des douanes a préavisé 
favorablement le projet ;  

 - la sous-commission nature et sites (SNCS) commission des monuments, de 
la nature et des sites (CMNS) a préavisé favorablement le projet le 3 septembre 
2008 ; 

 - le service des gardes de l'environnement et capitainerie a rendu un préavis 
favorable, non daté.  

10.  La plate-forme sur la plage a été retirée du projet le 3 juillet 2008.  

11.  Subséquemment, le 31 juillet 2008, le domaine de l'eau a émis un préavis 
favorable, lequel annulait et remplaçait celui du 17 juin 2008.  

12.  Le 22 janvier 2009, le service de la faune et de la pêche a accordé 
l'autorisation spéciale en vertu de l'art. 8 de la loi fédérale sur la pêche du 21 juin 
1991 (LFSP - RS 923.0) pour procéder à la construction du pool house et de la 
rampe d'accès au lac. Le domaine de l'eau, quant à lui, s'est déclaré favorable à 
l'octroi d'une dérogation à l'art. 15 al. 1 de la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 
(LEaux-GE - RS L 2 05).  

13.  Par décision du 22 janvier 2009, le département a délivré l'autorisation 
sollicitée (APA 29'965-7). 

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14.  Le 26 février 2009, M. Mach a interjeté recours par-devant la CCRA, en 
concluant à l'annulation de la décision précitée. Il dénonçait une aggravation 
constante de la situation, découlant des activités développées par Airswitch S.à.r.l. 
sur le site.  

  L'affectation du pool house, destiné aux clients et invités de l'hôtel, était 
manifestement commerciale. Le département n'avait pas mesuré l'importance et 
l'impact des activités commerciales qui se dérouleraient sur la parcelle.  

  Le pool house ne répondait pas à la définition de construction de peu 
d'importance. La procédure accélérée n'était pas applicable au projet, lequel ne 
pouvait pas être édifié à 3,95 m de sa parcelle, en dérogation à la distance de 6 m 
à la limite de sa propriété.  

  L'exploitation de la construction serait la source d'atteintes incommodantes, 
excédant le niveau admissible de nuisances sonores en zone villas. Celerity S.A. à 
travers Airswitch S.à.r.l. développerait un centre nautique, ouvert aux clients et 
visiteurs de l'hôtel et à des cercles plus larges lors de compétitions de bateaux à 
voile et à moteur. Le public et les « moteurs pétaradants » constitueraient une 
grave atteinte à la tranquillité du voisinage.  

  L'objet du litige n'était pas le même que celui tranché par le Tribunal fédéral 
dans son arrêt du 21 février 2006, en ce sens que celui-ci portait sur la question de 
savoir si la maison, construite entre-temps, pouvait être qualifiée de villa au sens 
de l'art. 19 al. 3 loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 
du 4 juin 1987 (LaLAT ; RS L 1 30). Alors que la décision querellée avait trait à 
une nouvelle autorisation de construire un pool house et une rampe d'accès au lac. 
Le recours se fondait sur différents griefs, à savoir l'application injustifiée de la 
procédure accélérée et de la dérogation à la limite de propriété, ainsi que sur les 
atteintes à la tranquillité du voisinage.  

  Par ailleurs, la construction d'une rampe d'accès au lac participait 
certainement au projet d'exploitation de la parcelle en un centre nautique. 
L'autorisation pour la rampe devait également être refusée. L'impact de cette 
dernière sur la rive serait trop important en raison de ses dimensions, excédant les 
besoins d'un particulier.  

15.  Le 6 avril 2009, Celerity S.A. a conclu au rejet du recours de M. Mach, sous 
suite de frais et dépens.  

  Le pool house ne différait pas de celui autorisé, déclaré conforme à la 
destination de la zone 5 par le Tribunal fédéral en 2006, puisque l'autorisation de 
construire délivrée par le département en 2004 portait sur la construction d'une 
villa individuelle avec piscine extérieure et pool house. Sa surface n'excédant pas 
50 m2, la construction était qualifiée de peu d'importance. En conséquence, la 

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procédure accélérée était applicable à la demande d'autorisation et une dérogation 
à la règle imposant une distance de 6 m par rapport à la limite de propriété pour 
son implantation était possible.  

  Elle n'avait nullement l'intention de développer des activités pouvant 
générer de la pollution atmosphérique ou du bruit. Les allégués de M. Mach 
étaient un « pur procès d'intention ». La société avait certes organisé en 2009 la 
« HP Cup La Réserve ». Toutefois, cet événement isolé ne pouvait être considéré 
comme l'indice d'une activité commerciale sur la parcelle et n'avait en aucun cas 
provoqué d'inconvénients graves pour le voisinage. La présentation de bateaux 
« Sea-Doo » avait été autorisée de manière exceptionnelle et ne serait pas 
renouvelée. La situation n'était pas différente de celle d'un propriétaire qui 
organiserait une fête sur sa parcelle. La construction autorisée ne serait pas la 
cause d'inconvénients graves pour le voisinage ni n'aggraverait la situation du 
recourant. 

16.  Le 8 avril 2009, M. Mach a transmis à la CCRA un carton d'invitation au 
« MasterCraft Show 2009 », une présentation de bateaux prévue le 26 avril 
suivant. D'après lui, cette pièce contredisait les allégués de Celerity S.A. selon 
lesquels la présentation de bateaux « Sea Doo » en juin 2008 avait constitué un 
événement unique. Il souhaitait être entendu par la CCRA en audience ou lors 
d'un transport sur place.   

17.  Par pli du 20 avril 2009, le DCTI a remis son dossier à la CCRA en 
persistant dans les termes de sa décision. 

18.  Lors de l'audience de comparution personnelle du 26 juin 2009, M. Mach a 
déposé un catalogue de photographies et persisté dans son recours. Les images, 
non datées, montraient des bateaux amarrés au port, deux cabanons en bois et 
deux canapés se trouvant sur la parcelle n° 3966 ainsi que des extraits du site 
internet d'Airswitch S.à.r.l.. La situation avait fortement changé depuis l'arrêt du 
Tribunal fédéral relatif à la première procédure d'autorisation (DD 98756), 
notamment en raison des activités d'Airswitch S.à.r.l., lesquelles causaient 
certaines nuisances. Selon lui, l'hôtel souhaitait valoriser commercialement la 
parcelle n° 3966.  

  Celerity S.A. a confirmé que la villa construite sur la parcelle n° 3966 était 
occupée par son actionnaire, Monsieur Michel Reybier, lequel payait un loyer. Le 
locataire, qui vivait seul et voyageait beaucoup, n'était sur place que dix jours par 
mois environ. La société s'est engagée à ce que les activités d'Airswitch S.à.r.l. 
cessent. Le pool house serait utilisé pour déposer du matériel et pour l'usage des 
clients de l'hôtel.  

  Les parties ont demandé à la CCRA un délai au 30 septembre 2009 pour 
s'arranger.  

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19.  Le 29 septembre 2009, Celerity S.A. a informé la CCRA qu'aucun accord 
n'avait été trouvé avec M. Mach.  

20.  Par décision du 30 novembre 2009, la CCRA a rejeté le recours du 
26 février 2009. La voie et le délai de recours étaient mentionnés.  

  Le pool house remplissait les conditions d'une construction de peu 
d'importance et pouvait être bâti en limite de propriété ou à une distance inférieure 
à 6 m. De même, la rampe d'accès au lac était une petite construction en rapport 
avec l'utilisation normale de la rive. Ses dimensions n'apparaissaient pas 
démesurées. Le recourant ne démontrait pas que la rampe participait à un projet 
d'exploitation d'un centre nautique. L'activité commerciale alléguée n'ayant pas 
été démontrée, l'autorité avait recouru, à juste titre, à la procédure accélérée. Si la 
parcelle n° 3966 devait être ultérieurement dévolue à des activités commerciales, 
incompatibles avec la zone, l'intéressé pourrait s'adresser à l'autorité compétente 
pour les faire cesser.  

  M. Mach se fondait sur quelques événements ponctuels pour justifier ses 
craintes d'une utilisation commerciale de la parcelle en cause. Les photographies 
produites ne suffisaient pas à établir une activité nautique et commerciale intense, 
passée ou future. Qu'un bord de lac fût fréquenté de temps à autre à certains 
moments de la journée par des bateaux de riverains ou d'ailleurs n'avait rien 
d'intolérable. L'autorité intimée n'avait ni violé la loi ni abusé ou mésusé de son 
pouvoir d'appréciation en délivrant l'autorisation sollicitée.  

21.  Le 30 décembre 2009, M. Mach a saisi le Tribunal administratif d'un 
recours contre la décision précitée, en concluant à son annulation, ainsi qu'à celle 
de l'autorisation de construire APA 29'695-7, avec suite de frais et dépens.  

  Celerity S.A. utilisait la partie nord de la parcelle n° 3966 à des fins 
commerciales. Le pool house projeté était destiné à la clientèle et aux invités de 
l'hôtel et non à l'occupant de la villa. Contrairement à ce qu'avait retenu la CCRA, 
la « HP Cup La Réserve » n'avait pas été un événement isolé, mais avait été 
organisé par la société en 2008, en 2009 et le serait en 2010. De plus, la 
présentation de bateaux, autorisée à titre exceptionnel en 2008 et qui ne devait pas 
être renouvelée, avait eu lieu une seconde fois le 26 avril 2009.  

  Dans la procédure de recours contre l'autorisation de construire la villa, la 
société avait soutenu que le pool house était strictement réservé à l'usage de 
l'occupant, ce qui démontrait que la situation avait changé depuis 2004. La 
construction projetée avait une destination commerciale et n'était de ce fait pas 
conforme à l'affectation de la zone 5 selon l'art. 19 al. 3 LaLAT.  

  Le département n'était pas fondé à appliquer la procédure accélérée ni à 
autoriser une construction à moins de 6 m de la limite de la parcelle. Bien que le 

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pool house réponde par ses dimensions aux critères de l'art. 3 RCI, il servirait à 
l'exercice d'une activité commerciale, n'étant pas destiné au locataire de la villa, 
mais à la clientèle et aux invités de l'hôtel.  

  Les importantes nuisances sonores engendrées n'étaient pas compatibles 
avec la tranquillité de la zone villas. Le critère de l'affectation de la zone était 
essentiel pour apprécier l'admissibilité d'atteintes bruyantes. En zone 5, le juge 
devait se montrer plus restrictif. De mars à octobre, les journées étaient marquées 
par les allées et venues des clients de l'hôtel débarquant de la navette lacustre et 
par les moteurs grondants des bateaux d’Airswitch S.à.r.l. Les nuisances 
dépassaient largement celles que pouvait produire un particulier ou une famille et 
elles étaient aggravées les week-ends par les manifestations sportives et 
récréatives organisées par Celerity S.A. ou Airswitch S.à.r.l.  

  L'analyse de la CCRA reposait sur une constatation inexacte et incomplète 
des faits. Celle-là avait ignoré le texte clair de l'invitation d'Airswitch S.à.r.l. à la 
présentation de bateaux en 2008 et le fait qu'un second « MasterCraft Show » 
avait eu lieu le 26 avril 2009. Les week-ends de régates étaient rythmés par les 
navettes incessantes des hors-bords entre l'hôtel et les catamarans, transportant du 
matériel, des participants ou des spectateurs. Le reste du temps, le passage des 
clients débarquant de la navette lacustre, pratiquant les sports nautiques ou 
essayant les bateaux à moteur proposés à la vente troublaient la tranquillité du 
voisinage.  

  L'autorisation de construire octroyée à la société conduirait nécessairement à 
l'aggravation d'une situation excédant largement les nuisances sonores admissibles 
en zone résidentielle.  

  A l'appui de son recours, l'intéressé a produit deux photographies montrant 
les bateaux amarrés dans le port et la présence de quelques personnes un jour de 
régate, en rapport avec les évènements qu’il avait cités comme étant des sources 
de nuisances.  

22.  Sur requête du juge délégué du 11 février 2010, la CCRA a déposé son 
dossier sans formuler d'observations. 

23.  Le 1er mars 2010, Celerity S.A. a conclu au rejet du recours, sous suite de 
frais et dépens. 

  Elle n'avait pas l'intention de développer une activité commerciale sur la 
parcelle n° 3966. La villa était protégée du passage reliant ladite parcelle à l'hôtel 
par une haie. Le recourant se plaignait principalement des activités de Airswitch 
S.à.r.l., société d'un ancien employé de La Réserve. Ce dernier avait effectivement 
organisé une présentation de bateaux « Sea Doo » en 2008 et de bateaux 
« MasterCraft » en 2009. Suite à cela, elle avait convenu avec Airswitch S.à.r.l. de 

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mettre fin aux activités de cette dernière sur la parcelle, à l'exception du service de 
navette pour les clients de l'hôtel, lequel existait depuis plusieurs années. Elle-
même sponsorisait deux à trois manifestations nautiques par année. Pour cela, des 
locaux de l'hôtel étaient utilisés. Toutefois, le départ des courses ne se faisait pas 
depuis la parcelle n° 3966, sur laquelle aucun cocktail n'était organisé. Celle-ci 
n'était exploitée que pour permettre à des personnes d'embarquer à partir de la 
jetée. Ces activités ne créaient pas de nuisances particulières. Le pool house était 
destiné à améliorer l'aspect et le confort de la parcelle.  

24.  Le 5 mars 2010, le département s'est opposé au recours reprenant sur le fond 
l'argumentation développée dans la décision litigieuse. 

  Le pool house, qui n'était pas destiné à l'habitation, servirait uniquement 
comme lieu de dépôt de matériel et pour l'usage des clients de l'hôtel lors de leur 
passage sur la parcelle. Aucune activité professionnelle ou commerciale ne s'y 
déroulerait. La construction envisagée était donc conforme à la zone 5.  

  La surface totale du pool house était de 49,98 m2. Elle respectait toutes les 
conditions de l'art. 3 RCI. Il pouvait être considéré comme une construction 
nouvelle de peu d'importance, justifiant son édification à une distance inférieure à 
6 m de la limite de propriété. Partant, le département avait appliqué à juste titre la 
procédure accélérée à l'autorisation sollicitée.  

  Les manifestations dénoncées par le recourant avaient eu lieu de manière 
très occasionnelle, à savoir pendant trois jours en 2008 et six en 2009. Le 
reportage photographique produit par le recourant démontrait que ces journées 
s'écoulaient paisiblement la plupart du temps. Bien que résidant en zone 5, 
M. Mach ne disposait pas d'un droit à la tranquillité. Les gênes décrites n'étaient 
pas excessives et devaient être supportées par l'intéressé.  

25.  L'instruction de la cause étant terminée, le juge délégué a accordé aux 
parties, le 11 mars 2010, un délai au 26 mars 2010 pour formuler toute requête 
complémentaire.  

26.  Le 23 mars 2010, le DCTI a persisté dans les termes et conclusions de sa 
réponse du 5 mars 2010. 

27.  Dans son courrier du 24 mars 2010, M. Mach a contesté le fait que Celerity 
S.A. n'organise pas de cocktail sur la parcelle n° 3966 lors des manifestations 
nautiques auxquelles elle s'associait. Il avait produit des photographies dont il 
ressortait que des réceptions étaient données sur ladite parcelle.  

28.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

 

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EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable sur ce point (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

  Le recourant dispose de la qualité pour recourir au sens de l'art. 60 let. a et b 
LPA, en tant que voisin direct de la construction projetée (ATA/448/2010 du 
29 juin 2010). 

  Le recours est ainsi en tous points recevable. 

2.  Le litige devant le tribunal de céans porte sur l'octroi de l'autorisation 
A29695-7, ayant trait à la construction d'un pool house, petit pavillon contenant 
du matériel de piscine et faisant office de cabine de bain, ainsi que d'une rampe 
d'accès au lac, situés en zone 5. L'autorisation de construire le pool house délivrée 
par le département en 2004 étant caduque (art. 4 al. 5 et 6 LCI), l'APA 29'695-7 
sera traitée comme une nouvelle requête. 

3.  Le recourant soutient que Celerity S.A. utilisera le pool house à des fins 
commerciales et que, par conséquent, la procédure accélérée suivie par le 
département pour délivrer l'autorisation de construire n'était pas valable.  

  L'art. 3 al. 7 LCI dispose que le département peut traiter par une procédure 
accélérée les demandes d’autorisation relatives à des constructions nouvelles de 
peu d’importance ou provisoires. 

4.  A teneur de l'art. 3 al. 3 RCI, sont réputées constructions de peu 
d'importance, à la condition qu'elles ne servent ni à l'habitation, ni à l'exercice 
d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale, celles dont la surface 
n'excède pas 50 m2 et qui s'inscrivent dans un gabarit limité par une ligne verticale 
dont la hauteur n'excède par 2,50 m (let. a), par une ligne oblique faisant avec 
l'horizontale partant du sommet de la ligne verticale un angle de 30° (let. b) et par 
une ligne horizontale de faîtage située à 4,50 m du sol au maximum (let. c). 

  En l'espèce, le recourant ne conteste pas le fait que le pool house, dont la 
surface mesure 49,98 m2 (11,90 m x 4,20 m), corresponde, de par ses dimensions, 
aux conditions ci-avant citées. Une autorisation de construire porte sur un objet 
précis. Aussi, tels qu'ils ressortent des plans visés ne varietur par le DCTI, le pool 
house et la rampe d'accès au lac sont effectivement des constructions de peu 
d'importance, dont il n’y a pas lieu de retenir à l’encontre de la société qu’ils 
seront destinés à une activité professionnelle ou commerciale. En effet, dans ses 
conclusions, celle-ci affirme ne pas avoir l'intention de développer d'activité 
commerciale sur la parcelle n° 3966. En outre, elle a assuré qu'elle mettrait fin aux 
activités développées par Airswitch S.à.r.l. Ainsi, force est d'admettre que le 

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dossier ne contient pas d'éléments suffisants pour justifier en l’état de s’écarter de 
ces constatations. A cet égard, à l'instar de ce qu'avait retenu le tribunal de céans 
dans l'ATA/580/2005, les craintes du recourant relèvent, à ce stade, du procès 
d'intention. Partant, la procédure accélérée a été appliquée à juste titre par le DCTI 
pour les constructions nouvelles de peu d'importance susmentionnées.  

5.  M. Mach allègue que la construction du pool house, à 3,95 m de sa parcelle, 
violerait la LCI. 

  Les constructions ne peuvent être édifiées en dessus du sol, à la limite de 
deux propriétés (art. 67 al. 1 LCI). La distance entre une construction et une limite 
de propriété ne peut en aucun cas être inférieure à 6 m (art. 69 al. 2 LCI). 

  En revanche, des constructions de peu d'importance peuvent être édifiées à 
la limite de propriété ou à une distance inférieure à celles prévues à l'art. 69 LCI 
dans les conditions fixées par le règlement (art. 68 LCI). 

  En l'occurrence, le pool house étant une construction de peu d'importance, il 
peut être édifié à une distance inférieure à 6 m de la propriété du recourant. Par 
conséquent, la dérogation à l'art. 69 al. 2 LCI octroyée par le département était 
conforme au droit.  

6.  M. Mach invoque une violation de l'art. 15 de la loi fédérale sur la 
protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) en raison des 
inconvénients graves pour le voisinage provoqués par l'exploitation du pool house 
et de la rampe d'accès au lac, à savoir les allées et venues des clients de l'hôtel 
débarquant de la navette lacustre ainsi que le bruit des moteurs de bateaux.  

7.  La LPE vise à protéger les êtres humains des atteintes nuisibles ou 
incommodantes (art. 1 al. 1 LPE), telles que notamment le bruit résultant de 
l’exploitation d’installations (art. 7 al. 1 LPE).  

  Par installations, on entend les bâtiments, les voies de communication ou 
autres ouvrages fixes, ainsi que les modifications de terrain. Les outils, machines, 
véhicules, bateaux et aéronefs sont assimilés aux installations (art. 7 al. 7 LPE). 

  Sont des installations fixes au sens de l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance sur la 
protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41), les 
constructions, les infrastructures destinées au trafic, les équipements des bâtiments 
et les autres installations non mobiles dont l’exploitation produit du bruit 
extérieur. 

8.  Selon l'art. 11 al. 1 LPE, les bruits sont limités par des mesures prises à la 
source, soit une limitation des émissions. Ainsi, les émissions doivent être 
limitées, à titre préventif, dans la mesure que permettent l'état de la technique et 
les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement 

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supportable (art. 11 al. 2 LPE). Elles seront limitées plus sévèrement s'il appert ou 
s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de 
l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11 al. 3 LPE). De plus, 
le Conseil fédéral fixe les valeurs limites d'immissions applicables à l'évaluation 
des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 al. 1 LPE).  

  En application des dispositions précitées, le Conseil fédéral a édicté l’OPB, 
qui a pour but de protéger la population contre le bruit nuisible ou incommodant 
que produit l’exploitation d’installations nouvelles ou existantes. L’ensemble des 
bruits que provoque l’utilisation, normale et conforme à sa destination, de 
l’installation en cause doit être pris en considération, que ceux-ci proviennent de 
l’intérieur ou de l’extérieur du bâtiment, respectivement du lieu d’exploitation 
(Arrêt du Tribunal fédéral 1A.168/2003 du 14 janvier 2004 consid. 2.1 et les 
références citées ; ATF 123 II 325 consid. 4 a) bb) p. 328 ; B. BOVAY, 
Autorisation de construire et droit de l’environnement, RDAF 1995, p. 108).  

  Il s’ensuit, par exemple, que le bruit des clients sur la terrasse d’un 
restaurant, les allées et venues dans la rue, le bruit occasionné par le 
comportement et la voix de clients à l’entrée ou à la sortie d’un établissement 
public, de même que le parcage des véhicules équivalent à une nuisance de 
l’installation elle-même (ATA/294/2010 du 4 mai 2010 et les réf. citées ; A.-C. 
FAVRE, Le bruit des établissements publics, RDAF 2000 I, p. 3 ; 
F. BELLANGER, La loi sur la protection de l’environnement, jurisprudence de 
1995 à 1999, DEP 2001, p. 36). 

9.  En ce qui concerne le bruit, les valeurs limites d'immissions sont fixées de 
manière à ce que, selon l'état de la science et l'expérience, les émissions 
inférieures à ces valeurs ne gênent pas d'une manière sensible la population dans 
son bien-être (art. 15 LPE). Dès lors que les conditions ne sont pas réunies pour 
appliquer des valeurs limites d’exposition, le juge doit en faire abstraction et 
fonder son raisonnement sur son expérience pour apprécier, dans chaque cas 
concret, si une atteinte est admissible. Il doit, pour ce faire, prendre en 
considération la nature du bruit, l’endroit et la fréquence de ces manifestations, de 
même que les charges sonores dans la zone où les nuisances sont produites, y 
compris la nécessité de limiter plus strictement les émissions durant la nuit, en 
particulier dans les zones habitées. L’affectation de la zone considérée constitue 
un élément qui doit également être pris en considération (ATA/294/2010 déjà 
cité ; ATA/23/2007 du 23 janvier 2007 consid. 9 et les autres références citées). 

  Rien dans le dossier n'indique que l'exploitation du pool house et de la 
rampe d'accès au lac serait la cause d'atteintes nuisibles ou incommodantes. Les 
installations litigieuses sont situées en zone résidentielle destinée aux villas, 
conformément à l'art. 19 al. 3 LaLAT. L'utilisation normale de celles-là est 
appropriée à la destination de la zone 5 et ne saurait engendrer des bruits gênant 
les voisins à l'excès. Rien ne permet d'affirmer que les constructions projetées 

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seront la cause de nuisances supplémentaires en rapport avec le service de 
navettes débarquant, sur la jetée existante, des clients de l'hôtel. Dans la mesure 
où la société intimée s'est engagée à faire cesser les activités nautiques proposées 
par Airswitch S.à.r.l., l'adjonction du pool house sur la parcelle n° 3966, par 
ailleurs déjà autorisé en 2004, n'aggravera pas la situation du recourant. Comme 
confirmé par Celerity S.A. lors de l'audience de comparution personnelle du 
26 avril 2009, le pavillon sera utilisé pour l'entrepôt de matériel et à l'usage des 
clients de l'hôtel. Il n'accroîtra pas le nombre de personnes circulant sur ladite 
parcelle. Par ailleurs, le fait que la société organise trois ou quatre événements par 
année est comparable à la tenue de réceptions privées. Par conséquent, les 
constructions projetées n'étant pas la source de nuisances sonores intolérables 
pour le recourant ni pour le voisinage, le département n'a pas violé les dispositions 
de la LPE en accordant l'autorisation sollicitée.  

10.  Compte tenu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Vu l'issue du litige, un 
émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe. Une 
indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à Celerity S.A., à la charge 
du recourant (art. 87 LPA).  

 

* * * * * 

P AR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 30 décembre 2009 par Monsieur Jean-Pierre 
Mach contre la décision du 30 novembre 2009 de la commission cantonale de recours 
en matière administrative ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 1'000.- ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Celerity S.A. à la charge du 
recourant ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF-RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

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preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Nicolas Peyrot, avocat du recourant, à Me Marie-
Claude de Rham-Casthélaz, avocate de Celerity S.A., à la commission cantonale de 
recours en matière administrative, ainsi qu'au département des constructions et des 
technologies de l'information. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Hurni, M. Dumartheray, juges. 

 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

F. Glauser 

 la présidente : 
 
 

L. Bovy 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :