# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd9986d1-d12c-5c96-9c40-2f92d345d103
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.10.2023 P/20719/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-20719-2021_2023-10-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Monsieur Gregory 
ORCI, Monsieur Vincent FOURNIER, juges ; Monsieur Julien RAMADOO, 
greffier-juriste délibérant. 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20719/2021 AARP/370/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 17 octobre 2023 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la Prison de B______, ______, comparant par 

Me C______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/33/2023 rendu le 17 mars 2023 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocate,  

F______, partie plaignante, comparant en personne, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. A______ appelle en temps utile du jugement du 17 mars 2023, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a condamné à une peine privative de liberté de huit 
ans, sous déduction de la détention avant jugement subie, et à une peine pécuniaire 
de 60 jours-amende à CHF 30.- l'unité, pour viol (art. 190 al. 1 du code pénal [CP]), 
contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 
CP), menaces (art. 180 al. 1 et 2 CP), contrainte (art. 181 CP) et injure (art. 177 al. 1 
CP). Le TCO a ordonné l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de dix ans. 
Il l'a condamné à verser à D______ CHF 77.76.-, CHF 25'000.- avec intérêts à 5% 
dès le 17 mars 2015 et CHF 13'126.25 au titre d'indemnités pour la réparation du 
dommage matériel, la réparation du tort moral et ses frais de défense. Les premiers 
juges ont aussi condamné A______ aux frais de la procédure en CHF 12'898.70 et 
rejeté ses conclusions en indemnisation.  

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant, frais à la charge de l'État, 
à son acquittement des chefs de viol et de contrainte sexuelle ainsi qu'à la fixation de 
la peine privative de liberté à deux ans, étant précisé qu'il conteste également sa 
condamnation à indemniser le tort moral de D______.  

 b. Selon l'acte d'accusation du 21 décembre 2022, il lui est reproché ce qui suit. 

 b.a. Au domicile conjugal à Genève, du 21 décembre 2007 (première date non 
prescrite) à avril 2021, il a régulièrement contraint D______ à subir des actes sexuels 
vaginaux et anaux, en la saisissant par les poignets, les bras et les mains, et en la 
traînant à terre du canapé jusqu'au lit, l'empêchant de la sorte de s'échapper, alors 
qu'elle se débattait et le repoussait avec ses mains, était en pleurs et lui répétait ne pas 
vouloir, qu'il devait la laisser tranquille, arrêter et la lâcher. Après s'être débattue, elle 
se laissait parfois faire afin d'avoir la paix et permettre à ses enfants de dormir. 

  Pour la contraindre, A______ l'a aussi placée dans un état d'impuissance en la 
menaçant régulièrement de la frapper si elle ne se laissait pas faire, ainsi qu'en la 
traitant de "salope", de "pute" et d'"ordure" durant les actes.  

Par ses coups, injures, menaces de mort et pressions psychiques durant toute la durée 
de leur mariage, A______ a plus généralement placé D______ dans un état de 
faiblesse psychologique et dans une situation sans espoir, de frayeur et de 
dépendance émotionnelle et sociale propre à la faire céder et la rendre incapable de 
s'opposer à tout acte sexuel contraint (ch. 1.2. et 1.3. de l'acte d'accusation).  

  b.b. Il est aussi reproché à A______ les faits qui suivent, dont l'établissement et la 
qualification juridique ne sont plus litigieux. 

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b.b.a. Au domicile conjugal, du 1er janvier 2014 à avril 2021, A______ a 
régulièrement donné à D______ des gifles, des coups de poing et de pied sur 
l'ensemble de son corps. Il l'a rabaissée psychologiquement en la menaçant de mort, 
en l'injuriant quotidiennement dans les termes précédemment cités et en la dénigrant, 
soit en lui répétant qu'elle était folle, moche, grosse, qu'elle ne valait rien et ne savait 
rien faire. Il lui a de la sorte causé des hématomes, des lombalgies, de l'hypertension 
artérielle, des crises d'angoisse et des douleurs importantes tant physiques que 
psychiques (ch. 1.4.). 

 Le TCO a qualifié ces faits de lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 1 et 
2 CP), en laissant ouverte la question du lien de causalité entre la violence 
psychologique exercée et les symptômes plus généraux que les hématomes, telles la 
lombalgie ou l'hypertension artérielle.  

 b.b.b. Au domicile conjugal, du 1er janvier 2014 à avril 2021, A______ a 
régulièrement menacé D______ en lui disant que si elle parlait à quelqu'un de ce qu'il 
lui faisait subir ou si elle déposait plainte, il la tuerait, ce qui l'a effrayée (ch. 1.5.). 

b.b.c. Entre avril et octobre 2021, A______ a téléphoné à D______ cinq à six fois 
par jour pour la forcer à lui parler et à retourner au domicile conjugal. Il l'a 
parallèlement suivie, observée, surveillée et attendue à réitérées reprises devant son 
nouveau domicile et son lieu de travail. Le 11 octobre 2021, il s'y est même caché 
dans une tente, puis a saisi D______ par le bras à sa sortie. Il a en outre sonné à sa 
porte à tout le moins à trois reprises.  

Par ces agissements, il a voulu la forcer à lui parler et à réintégrer le domicile 
conjugal, ce qui l'a terrorisée, empêchée de sortir de chez elle et forcée à modifier ses 
trajets afin de l'éviter, notamment en empruntant différentes sorties de son lieu de 
travail (ch. 1.6.). 

b.b.d. Lors de l'audience du 10 août 2022 au Ministère public (MP), A______ a 
traité F______ de "mongol", de "pervers" et de "porc" (ch. 1.7.). 

Pour ces faits qualifiés d'injure, la peine pécuniaire prononcée par les premiers juges 
n'est pas non plus contestée en appel.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______ et D______ se sont mariés le ______ 1983 en Espagne et ont eu deux 
enfants, F______, né le ______ 1983, et G______, née le ______ 1991.  

La famille s'est installée à Genève en 1983 et a principalement vécu à l'avenue 
1______ no. ______.  

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A______, autoritaire et colérique, est devenu de plus en plus violent, physiquement 
et psychiquement, à l'égard de son épouse. Il lui infligeait des coups de poing et de 
pied sur toutes les parties du corps, deux à trois fois par semaine, de sorte qu'elle 
avait des hématomes aux bras et aux jambes. Durant les deux dernières années de vie 
commune, la violence est devenue quasi quotidienne.  

A______ injuriait en outre D______ tous les jours, la traitant notamment de 
"salope", de "pute" et d'"ordure". Il la rabaissait psychologiquement en lui disant 
qu'elle ne valait rien et ne savait rien faire. Il la menaçait parallèlement de mort si 
elle parlait à un tiers des violences qu'il lui faisait subir.  

A______ consommait de l'alcool plusieurs fois par semaine en quantité importante et 
son état d'ébriété exacerbait son attitude agressive.  

Il se montrait aussi violent à l'égard de ses enfants lorsqu'ils vivaient sous son toit. Il 
les injuriait, les rabaissait et frappait son fils. F______ a quitté le domicile familial 
une première fois en 2003 pendant cinq ou six ans, et une seconde fois en 2013. 
G______ est quant à elle partie à fin 2019. 

b. D______ se trouvait isolée socialement par son mari et vivait chez elle dans un 
climat de terreur. Son lieu de travail représentait dès lors pour elle le seul endroit sûr 
et apaisé. Il lui est régulièrement arrivé de dormir dans sa voiture ou à la cave, voire 
à quelques reprises de partir à l'hôtel avec sa fille, pour échapper à la violence de son 
époux. Après le départ de G______, elle a demandé de temps à autre à son fils de 
venir dormir à la maison, lorsqu'elle ne se sentait pas bien.  

Elle a souffert d'un cancer de l'estomac en 2016 qui a nécessité un traitement, en 
particulier une longue chimiothérapie, une intervention chirurgicale et de la 
radiothérapie, jusqu'au début de l'année suivante. Durant cette période, pendant la 
plus grande partie de laquelle elle se trouvait en incapacité de travail, les violences 
physiques de son époux ont diminué. 

Elle souffre ou a pour le surplus souffert d'hypertension artérielle, de lombalgies et 
de multiples infections.  

c. En avril 2021, D______ a fui le domicile conjugal et s'est installée chez sa fille au 
H______ [GE]. A______ l'a harcelée pour l'inciter à revenir vivre avec lui, en 
l'appelant plusieurs fois par jour, et en l'attendant à la sortie du travail ou de son 
nouveau domicile, dont il a même sonné à la porte à trois reprises (cf. supra let. 
A.b.b.c.).  

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Le 13 octobre 2021, D______ a porté plainte à la police pour dénoncer ce 
harcèlement, ainsi que la violence subie de son époux durant les vingt dernières 
années de vie commune, ce qu'elle n'avait pas osé faire plus tôt. 

Le 25 octobre 2021, A______ a été placé en détention provisoire. 

Par jugement du 14 décembre suivant, le Tribunal de première instance a autorisé les 
époux à vivre séparés, attribué à D______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal, que cette dernière a réintégré plus tard, et fait interdiction à A______ de la 
contacter et de s'approcher d'elle à moins de 100 mètres.  

d.a. Dans sa plainte pénale du 13 octobre 2021, D______ a aussi et plus 
spécifiquement dénoncé des relations sexuelles subies sous la contrainte, également 
depuis 20 ans. A______ l'y avait forcée en la menaçant de coups et d'insultes. Il la 
prenait par les poignets et la violait de manière systématique. Impuissante, elle se 
laissait faire.  

d.b. Devant le MP, D______ a donné les précisions suivantes, pleurant à plusieurs 
reprises durant son audition. 

Elle avait été contrainte à des rapports sexuels complets, y compris anaux, environ 
trois fois par semaine, à l'exception de la période de traitement de son cancer. 
Généralement, alors qu'elle dormait, A______ venait au lit, ivre, lui attrapait les bras, 
la retournait et se mettait sur elle, bien qu'elle lui dît ne pas le vouloir et lui demandât 
de la laisser tranquille. En fin de compte, elle se laissait faire puis allait dormir sur le 
canapé. Il arrivait également qu'il vînt l'y chercher, la traînât jusqu'au lit par les 
poignets pour lui imposer un rapport sexuel, alors qu'elle lui demandait de la laisser 
dormir et essayait de le repousser avec les mains et le pied. Elle finissait aussi par 
céder, seule manière d'avoir la paix et de ne pas alarmer les enfants. Elle avait 
néanmoins appris d'eux plus tard qu'ils entendaient tout.  

Ces violences étaient devenues routinières et elle s'y était habituée. En avril 2021, ses 
problèmes de tension s'aggravant, elle avait eu un déclic et s'était convaincue qu'elle 
ne pouvait plus continuer à vivre avec son époux.  

Elle n'avait pas eu le courage et la force mentale d'en parler plus tôt, ce d'autant plus 
que A______ la menaçait de mort le cas échéant. Sa parole s'était libérée après son 
départ du domicile conjugal, ce qui lui avait fait du bien.  

Elle avait beaucoup souffert de la violence de son époux et sa situation était difficile. 
Elle était suivie par un psychologue et soutenue par ses enfants. Elle avait encore 
peur lorsqu'elle se trouvait seule chez elle.  

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d.c. En première instance, D______ a confirmé avoir subi des viols deux ou trois fois 
par semaine depuis le début du mariage, toujours avec violence, et pas seulement 
quand A______ était ivre. Il se rendait compte qu'elle n'était pas d'accord car elle lui 
disait non, mais il insistait. Il lui arrivait de se débattre. Elle n'avait cependant pas eu 
la force de lui résister ni voulu faire trop de bruit en présence des enfants, encore 
petits. Elle avait eu peur de parler plus tôt à cause des menaces de mort.  

Le jour où elle était partie, elle était revenue du travail à 23h00, sachant que 
A______ rentrerait ivre deux heures plus tard. Elle avait eu une crise d'angoisse et, 
plutôt que d'aller dormir à la cave ou dans la voiture, ce qu'elle avait très souvent fait 
auparavant, elle avait demandé à ses enfants de venir la chercher.  

Son travail avait représenté une échappatoire qui l'avait sauvée. Ses collègues avaient 
dû remarquer sa tristesse mais personne ne lui en avait parlé. Elle n'était plus suivie 
par un thérapeute mais en aurait sûrement besoin une fois la procédure terminée, 
lorsqu'elle aurait la force de reprendre un tel suivi. Elle avait peur de la sortie de 
prison de son époux. 

e. G______ a déclaré durant l'instruction que lorsque sa mère était venue vivre chez 
elle, elle lui avait expliqué avoir été frappée et violée par A______. Elle avait 
entendu durant les années précédentes, soit depuis ses 10 ou 12 ans, ses parents avoir 
des rapports sexuels après que sa mère eut dit à plusieurs reprises "non, s'il te plaît, 
arrête" et "arrête, arrête". Elle s'était bouché les oreilles pour ne pas en entendre 
davantage.  

f. Au MP, F______ a relaté que lorsque sa mère, après son départ du domicile 
conjugal, avait expliqué, à sa sœur et à lui, avoir été frappée par leur père, elle leur 
avait aussi révélé des viols subis durant des années, ayant eu lieu dans la chambre 
parentale lorsqu'ils étaient présents à leur domicile. Elle leur avait donné peu de 
détails et dit avoir eu honte. Elle avait demandé à sa fille si elle avait aussi été violée, 
mais celle-ci avait répondu par la négative.  

En première instance, F______ a expliqué être revenu au domicile familial plusieurs 
années après l'avoir quitté la première fois, pour protéger sa mère et sa sœur. Il 
n'avait pas dénoncé les faits à la police car il avait peur des menaces de son père et 
du risque qu'il allât plus loin. Il n'avait jamais assisté directement à une scène de 
violence contre sa mère mais entendu des cris et des disputes durant la nuit. Il ne 
l'avait pas non plus vue partir dans la voiture ou à la cave, car il devait dormir à ces 
moments-là, mais il pensait que c'était vrai.  

g. Des témoignages écrits des deux sœurs de A______, vivant en Espagne, ont été 
versés à la procédure. Elles y indiquent avoir subi des attouchements sexuels du 
prévenu lorsqu'elles étaient enfants et qu'il se montrait violent à leur égard.  

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h.a. Devant la police, A______ a contesté toute forme de violence, de contrainte et 
de menace à l'égard de son épouse et de ses enfants.  

h.b. Au MP, il a précisé n'avoir que repoussé cette dernière lorsqu'elle faisait des 
crises d'hystérie. Voulant dormir, elle refusait parfois un rapport sexuel et il 
respectait ses choix dans ces cas. Lorsqu'elle dormait au salon, il la prenait par la 
main pour la ramener au lit, sans la tirer par les poignets.  

A______ a au surplus fait les déclarations insolites et incohérentes suivantes. Il avait 
surpris son fils et son épouse nus dans leur lit un ou deux ans plus tôt. Il était "confus 
dans sa tête". Son épouse et ses enfants s'étaient accordés pour lui faire du mal, sans 
qu'il ne sût pourquoi. Il n'avait pas "su faire" et leur demandait pardon. Il était 
impuissant et fatigué. Il était peut-être arrivé que son épouse refusât un rapport 
sexuel, qu'il comprît un tel refus, de sorte qu'ils n'avaient sûrement pas eu un tel 
rapport, mais il ne s'en souvenait pas, peut-être parce qu'il était saoul. Il ne frappait 
pas les femmes et avait uniquement donné quelques baffes à son fils, qui le méritait 
bien. Ce dernier était un "mongol", un "porc" et un "pervers". 

h.c. Devant les premiers juges, il a déclaré qu'il ne pensait pas avoir eu des rapports 
sexuels avec son épouse lorsqu'elle avait refusé d'en entretenir. Il ne pouvait pas 
expliquer pourquoi elle avait affirmé le contraire et si elle avait menti, ou encore si sa 
fille avait pu entendre le soir sa mère dire "arrête, arrête" puis des sons qu'elle avait 
plus tard identifiés à des rapports sexuels. Il ne pratiquait pas la sodomie mais cela 
avait pu lui arriver avec sa femme, toutefois jamais de manière forcée. Il ne pensait 
pas avoir fait quelque chose de mal et ignorait pourquoi sa famille ne l'aimait pas. 
Certaines déclarations de son épouse ou de ses enfants étaient sûrement vraies mais il 
lui était trop difficile de désigner lesquelles. 

i.a. Le MP a requis une expertise psychiatrique de A______. Le rapport a été rendu 
le 30 juin 2022 par deux experts, dont les conclusions sont les suivantes.   

A______ avait souffert d'un trouble anxieux phobique de fin 2018 à octobre 2021, 
d'un syndrome de dépendance à l'alcool de fin 2018 à octobre 2021 et d'un épisode 
dépressif d'intensité variable entre fin 2018 et mars 2021.  

Le trouble anxieux et l'épisode dépressif, de sévérité moyenne, constituaient un grave 
trouble mental. Le syndrome de dépendance à l'alcool était de sévérité modérée.  

Les actes reprochés n'étaient pas en relation directe avec l'état mental et l'addiction 
de A______. Sa responsabilité était pleine et entière.  

Il présentait un risque de récidive élevé d'infraction contre la vie et l'intégrité 
corporelle, au vu de sa dépendance à l'alcool, bien que sa consommation n'influençât 

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pas directement le passage à l'acte, de l'ancienneté et de la répétitivité des délits de 
nature à la fois physique, psychique et sexuelle, de la négation de son comportement 
et de sa récente attitude de harcèlement.  

Les faits reprochés n'étant pas en rapport direct avec un état mental pathologique, il 
n'y avait pas lieu de se prononcer sur une mesure thérapeutique susceptible de 
diminuer le risque de récidive. L'internement n'était pas préconisé. 

i.b. Au MP, A______ n'a su dire s'il se sentait anxieux et avait traversé un épisode 
dépressif. Il ne souffrait d'aucune dépendance à l'alcool. Il avait désormais peur de sa 
femme et de ses enfants, de sorte qu'il ne risquait pas de s'en prendre à eux d'une 
quelconque manière. Il devait s'en éloigner. 

En première instance, il a expliqué avoir arrêté de boire avant son incarcération, non 
car il avait un problème avec l'alcool, mais "simplement comme ça". 

i.c. L'un des deux experts a été entendu par le MP et a confirmé le rapport du 30 juin 
2022, en particulier que les infractions reprochées n'apparaissaient pas en rapport de 
causalité avec les troubles psychiatriques diagnostiqués. Ils n'avaient pas préconisé 
de traitement contre l'addiction à l'alcool, laquelle n'était plus présente selon les 
informations en leur possession. A______ reconnaissait cette dépendance en ce qu'il 
admettait avoir eu des épisodes de consommation excessive, mais elle n'était pas une 
cause du passage à l'acte. Si tout traitement, voire un internement, n'était pas 
préconisé au motif que les pathologies mentales avérées n'étaient pas à l'origine du 
risque de récidive, celui-ci pouvait être réduit par l'intimidation pénale, à savoir la 
sanction et les mesures d'éloignement.  

C. a.a. En appel, A______ a déclaré n'avoir aucune envie de voir ses enfants, qui 
s'étaient ligués contre lui avec son épouse et l'avaient mis dans cette situation. Il 
n'avait jamais frappé cette dernière ni aucune autre femme. Elle avait consenti à 
toutes leurs relations sexuelles, y compris anales. Il n'était pas capable de dire de 
quoi il souffrait lorsqu'il avait arrêté de travailler (cf. infra let. D) mais il s'était senti 
très angoissé. Tout était confus pour lui et il contestait en définitive ce qui lui était 
reproché.  

L'ancien compagnon de sa fille, qu'il n'avait vu que trois fois, n'était pas à même de 
le juger, et ses sœurs étaient encore petites lorsqu'il avait quitté l'Espagne 40 ans plus 
tôt.  

 a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, requérant 
subsidiairement le prononcé d'une peine privative de liberté compatible avec le sursis 
partiel et s'opposant en tout état à son expulsion. Il prend parallèlement, par écritures 
déposées aux débats du 3 octobre 2023, des conclusions visant son acquittement 

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complet et l'allocation d'une indemnité de CHF 70'800.- pour les 708 jours de 
détention subie. 

 Il se sentait rongé de l'intérieur et souffrait de psoriasis. Maltraité par son père, il 
avait vécu une enfance difficile. Son besoin de soins était évident au vu de ses 
multiples pathologies, lesquelles, contrairement à l'avis des experts, avaient 
nécessairement un lien avec les infractions en cause. 

Il avait commis des actes irréparables au préjudice de sa famille, sans toutefois se 
rendre coupable de viol ou de contrainte sexuelle au préjudice de son épouse, dont il 
avait accepté l'absence durant les débats de sorte qu'elle ne souffre pas davantage. 
Elle avait ajouté à sa plainte des accusations de nature sexuelle seulement pour 
s'assurer qu'il ne pût plus lui nuire.  

Elle n'avait pas mentionné les viols avant la présente procédure, en particulier 
lorsqu'elle avait été auditionnée par le médecin mandaté par l'AI fin 2020 et, tout 
comme ses enfants, elle avait semblé soutenir son mari dans la difficulté, ce qui était 
incompatible avec ses allégations dans la procédure. Ce dernier était par ailleurs 
décrit comme une personne dépendant d'elle. 

Elle avait en outre expliqué s'être laissé faire, sans exprimer de refus clair, et une 
telle passivité excluait la contrainte.  

Au vu de son intégration en Suisse, l'expulsion devait être annulée de sorte que 
A______ pût également recevoir des soins adéquats et en tous les cas plus sérieux 
que ceux délivrés par son précédent médecin.  

L'indemnité pour tort moral de D______ devait à tout le moins être réduite, cette 
dernière n'ayant produit aucune pièce médicale.  

 b. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement querellé, en 
soulignant l'éventuelle nécessité d'ordonner expressément le classement partiel des 
actes de nature sexuelle jusqu'au 16 mars 2008. 

D______ avait décrit ce qu'elle avait subi avec détail, pudeur et dignité, sans 
exagération ni esprit de revanche. Elle n'aurait pas eu besoin de mentir à la justice 
pour se séparer de son époux et, dans le cas contraire, on ne comprenait pas pourquoi 
elle aurait attendu aussi longtemps pour saisir les autorités pénales. Il ne pouvait pas 
lui être reproché de n'avoir pas parlé plus tôt, et il était notoire que les victimes 
d'abus sexuels pouvaient avoir besoin de plusieurs années pour dénoncer ce genre de 
faits. D______ avait en plus été maintenue dans le silence par les menaces de son 
mari. Le processus de dévoilement était logique, la victime ayant déposé plainte pour 

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des faits de harcèlement actuels, avant de décrire les actes de violence subis durant 
les 20 dernières années.  

 Ses déclarations étaient corroborées par celles de ses enfants, tout aussi crédibles, 
dont il ressortait qu'ils s'étaient contentés de rapporter ce qu'ils avaient vu, sans 
extrapolation ni exagération. Les problèmes de santé de D______ et les constats de 
son médecin étaient aussi compatibles avec les violences décrites, ressortant pour le 
surplus du dossier, en particulier du dossier médical de 2003 (cf. infra consid. 1.3.).  

 Elle avait tenté de résister aux agressions sexuelles de A______ avant de se résigner 
à les subir, de sorte que ce dernier n'avait pas pu douter de son refus à cet égard.  

A______ s'était contenté de se prévaloir d'un complot de sa famille, allant jusqu'à 
sous-entendre l'existence d'une relation incestueuse entre D______ et son fils.  

La peine prononcée était à la mesure de la faute commise. A______ s'en était pris à 
l'intégrité physique et sexuelle de son épouse, avec de graves conséquences, et il 
avait agi régulièrement, sans aucune justification. Sa collaboration devait être 
qualifiée de mauvaise et il n'avait manifesté aucune empathie, de sorte que sa prise 
de conscience était quasi nulle. 

Son expulsion de Suisse était obligatoire et il n'avait du reste plus de lien avec sa 
famille proche. 

c. D______, représentée par son conseil lors des débats, conclut au rejet de l'appel. 
Elle chiffre ses conclusions en indemnisation de ses frais de défense à CHF 1'158.30, 
correspondant à une activité d'avocat de 2h40 et d'assistant administratif de 0h15, 
facturée CHF 350.- et CHF 150.- de l'heure, et incluant des frais de déplacement de 
CHF 100.-, mais non le temps de présence du conseil à l'audience de 1h15. 

Ses déclarations étaient précises, mesurées, constantes et crédibles. Elles étaient aussi 
corroborés par les témoignages de ses enfants, de sa sœur, de son beau-fils et de ses 
deux belles-sœurs, ainsi que par les rapports médicaux versés au dossier.  

En dénonçant le comportement de son époux, elle n'avait pas cherché à s'en 
débarrasser, mais seulement à dire la vérité, pour briser son silence et sa résignation. 
Elle avait vécu dans la peur, ne se sentant en sécurité qu'au travail, et cela avait eu de 
graves conséquences sur sa santé. Elle avait mis un terme à son suivi 
psychothérapeutique après sept séances, ayant besoin de temps pour le reprendre, 
mais cette décision ne remettait pas en cause la réalité de ses souffrances.  

A______ avait tenu des propos inconstants, tout nié et persisté à se prévaloir d'un 
complot. Aux questions mêmes précises des autorités, il avait toujours répondu de 

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manière évasive, arguant d'ignorance ou de trop grandes difficultés à se souvenir des 
événements passés. L'expertise soulignait cette ambivalence.  

D.  Titulaire d'un permis C, A______ est né le ______ 1961 à I______, en Espagne, pays 
dont il est originaire et où vivent son père et ses sœurs. Il est sans formation et ne 
possède pas de diplôme. Il a exercé divers emplois dans la restauration, la 
conciergerie et une station-service jusqu'en 2007. Il a ensuite travaillé comme 
indépendant dans le domaine du nettoyage des voitures jusqu'en janvier 2019. Il est 
depuis lors en arrêt maladie. Il perçoit une rente de l'assurance-invalidité de 
CHF 1'825.- par mois et il bénéficiait avant son incarcération d'une prise en charge 
médicale et psychiatrique. Il fait l'objet de poursuites pour des frais de fourrière et 
des primes d'assurance impayées. Il a expliqué en appel n'avoir pas pu obtenir l'aide 
souhaitée à cet égard auprès du service social de la prison.  

 Il y est suivi médicalement pour le traitement d'un diabète et voit un psychologue 
chaque semaine. Il n'est pas en mesure de dire si cela l'aide. Il ne travaille pas et n'a 
plus de contact avec le monde extérieur, de sorte qu'il est sans nouvelles de sa famille 
en Espagne et de ses enfants. Il n'a pas de projet d'avenir et y réfléchira à sa sortie de 
prison. 

L'extrait de son casier judiciaire suisse est vierge. 

E. Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant 6h00 de visite à B______ et 1h00 de préparation 
aux débats, lesquels ont duré 1h15. 

 L'activité de la défenseure d'office a été taxée à hauteur de plus de 30h00 en première 
instance. 

EN DROIT : 

1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 1.2. Aux termes de l'art. 404 al.1 CPP, la juridiction d’appel n'examine que les points 
attaqués du jugement de première instance, lesquels doivent être désignés de manière 
définitive dans la déclaration d'appel (art. 399 al. 4 CPP). L'art. 404 al. 2 CPP 
autorise l'examen en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont pas 
attaqués afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables. En tant qu'elle 
s'écarte de la maxime de disposition, qui laisse aux parties le libre choix de faire ou 
non appel d'un jugement, cette possibilité ne doit être appliquée qu'avec retenue. Elle 
ne se justifie que si la carence affectant le point du jugement dont il n'a pas été fait 
appel est sans équivoque, évidente et choquante. Il s'agit d'éviter des jugements 

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manifestement erronés, entachés d'erreurs crasses, de violations qualifiées dans 
l'application du droit matériel ou de procédure, ou encore reposant sur des 
constatations de fait manifestement erronées (ATF 147 IV 93 consid. 1.5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_35/2022 du 24 novembre 2022 consid. 3.1.1). 

 1.3. En l'espèce, l'appelant, conformément aux termes de sa déclaration d'appel, 
n'attaque que sa condamnation pour les chefs de viol et de contrainte sexuelle, la 
fixation de la peine ainsi que l'indemnité qu'il a été condamné à verser à l'intimée en 
réparation de son tort moral. 

 Il n'était donc plus recevable, au stade des débats, à contester l'ensemble des charges 
retenues contre lui, aussi bien oralement dans le cadre de son audition que par écrit 
dans ses conclusions en indemnisation du 3 octobre 2023.  

 Les points non contestés, concernant, d'une part, son comportement violent, injurieux 
et menaçant durant l'union conjugale, constitutif de lésions corporelles simples et de 
menaces, et, d'autre part, son comportement harceleur à la suite du départ de son 
épouse, constitutif de contrainte (cf. supra let. A.b.b.), ne reposent pas sur des faits 
établis de manière manifestement erronée. Ceux-ci résultent en effet du dossier, en 
particulier des déclarations de l'intimée (PP C44 ss), des témoignages de ses enfants 
(PP B25 ss, C27 ss, C153 ss, C191 ss), et plus indirectement des témoignages de 
l'ancien compagnon de sa fille (PP C183 ss), de ses sœurs (PP C186 ss) et de son 
médecin (PP C273 ss). Le dossier médical de D______ relatif à une prise en charge 
par les urgences le 1er janvier 2003, à la suite d'un coup de poing au visage et faisant 
état de violence depuis 20 ans, constitue également un important élément à charge 
(PP C145 ss). Sur le plan juridique, les dispositions pénales retenues (art. 123 ch. 1 et 
2, art. 180 al. 1 et 2 et art. 181 CP) n'apparaissent à tout le moins pas avoir été 
appliquées de manière arbitraire. Il n'y a donc pas lieu de revenir d'office sur les 
points précités du jugement querellé. 

 Il en va a fortiori de même des injures proférées par l'appelant contre son fils, ce 
dernier ayant agi en audience devant le MP (PP C198 et C199 ; art. 177 CP). 

 1.4. L'appelant a également remis en cause seulement durant les débats et donc de 
manière irrecevable son expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans. 

 Cette mesure n'a en tout état de cause pas été ordonnée de manière manifestement 
erronée. Elle est obligatoire au vu des infractions retenues en définitive (cf. infra 
consid. 2 ; art. 66a let. h CP), elle pouvait être prononcée pour une durée de cinq à 
quinze ans, et l'exclusion d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP n'a rien de 
choquant. L'appelant vit certes en Suisse depuis 40 ans, mais il n'y a plus de travail ni 
de projet d'avenir concret. Ses contacts avec ses enfants et son épouse sont rompus. Il 
a encore de la famille dans son pays d'origine et rien n'indique qu'il ne puisse pas y 

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faire soigner les troubles dont il souffre toujours, pour autant que telle soit sa 
volonté. Les infractions retenues contre lui sont graves, en particulier au vu de la 
durée sur laquelle elles ont été commises, et le risque de récidive important, de sorte 
que l'intérêt public à son expulsion est prépondérant. 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 et 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. L'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la 
violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1). 

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_219/2020 du 4 août 2020 
consid. 2.1 et 6B_332/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2). Les cas de "déclarations 
contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal 
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée 
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, 
conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3). 

Le fait d'attendre longtemps avant de déposer plainte pénale correspond à un 
phénomène courant chez les victimes d'infractions sexuelles, pouvant résulter de la 
peur ou de la honte, d'un état de choc ou de sidération. Cette attente ne remet dès lors 
pas en cause la crédibilité générale de leurs déclarations (ATF 147 IV 409 
consid. 5.4.1). 

2.2. Selon l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle et est puni d'une 
peine privative de liberté jusqu'à dix ans ou d'une peine pécuniaire celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur 
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura 

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contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 
L'art. 190 al. 1 CP punit d'une peine privative de liberté d'un à dix ans celui qui, de la 
même manière, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, par 
lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme 
(ATF 123 IV 49 consid. 2). 

Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, 
en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à 
subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel  
(ATF 131 IV 107 consid. 2.2).  

La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la 
victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise 
hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine 
intensité est néanmoins requise (ATF 87 IV 66 consid. 1). Selon les circonstances, un 
déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait 
de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui 
arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 
3.3). La victime n'est pas obligée d'essayer de résister à la violence par tous les 
moyens. En particulier, elle n'a pas à engager un combat ou à accepter des blessures. 
Elle doit néanmoins manifester clairement et énergiquement à l'auteur qu'elle ne 
consent pas à des actes sexuels (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1260/2019 du 
12 novembre 2020 consid. 2.2.2 et 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3). 
L'infraction de contrainte sexuelle ou de viol est également réalisée si la victime, 
sous la pression de la contrainte exercée, renonce d'avance à la résistance ou 
l'abandonne après avoir initialement résisté (ATF 126 IV 124 consid. 3c et 118 IV 52 
consid. 2b). 

Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions 
intentionnelles, étant précisé que le dol éventuel suffit. Agit intentionnellement celui 
qui sait ou accepte l'éventualité que la victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou 
emploie un moyen de contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous 
l'effet de cette contrainte (ATF 87 IV 66 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.4). 

2.3. En l'espèce, l'intimée a dénoncé les relations sexuelles complètes subies sous la 
contrainte, en décrivant également des pénétrations anales non consenties, de 
manière constante, cohérente et mesurée, ainsi qu'en exprimant sa souffrance. Son 
silence au sujet des violences de son époux durant toute la vie commune est habituel 
pour les victimes d'agression sexuelle. Il s'explique notamment par la terreur que 
faisait régner l'appelant à son domicile, au préjudice aussi bien de son épouse que de 
ses enfants, et comprenant à l'égard de cette dernière des menaces de mort explicites 
dans le cas où elle parlerait à des tiers.  

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Le processus de dévoilement des agressions sexuelles par l'intimée renforce sa 
crédibilité. Pour les motifs susmentionnés, qu'elle a exposés de manière constante et 
crédible, elle n'a jamais osé dénoncer les violences subies durant la vie commune. 
Lorsqu'elle a quitté le domicile conjugal, elle n'a pas immédiatement fait appel à la 
police. Elle n'a porté plainte qu'acculée par le comportement de l'appelant, qui l'a 
harcelée pendant six mois téléphoniquement et physiquement à proximité de son 
nouveau domicile et de son lieu de travail. Elle a de cette manière été amenée à 
parler, tout d'abord de manière générale, puis plus précisément devant le MP, des 
violences subies, sujet autrement plus intime et difficile à partager.  

Les actes sexuels dénoncés trouvent un écho dans le comportement généralement 
violent et despotique de l'appelant. Ils sont également corroborés par les déclarations 
de G______, laquelle a expliqué avoir entendu sa mère exhorter son père de cesser 
de la malmener avant qu'ils n'entretiennent des rapports sexuels. Les enfants ont pour 
le surplus déclaré que l'intimée s'était confiée à eux au sujet des viols avant de les 
dénoncer à la police et F______ a confirmé les épisodes de violence nocturne. Les 
témoignages des sœurs de l'appelant, bien qu'écrits et concernant des faits antérieurs, 
commis au préjudice d'autres victimes, constituent aussi un élément à charge. 

L'appelant a durant la procédure nié toute forme de contrainte sexuelle et s'est 
prévalu d'un complot ourdi par sa famille, tout en tenant des propos ambivalents 
quant à ce qui était vrai dans les déclarations de son épouse et de ses enfants et aux 
raisons qui les auraient poussés à mentir. Comme vu ci-avant, la plainte déposée par 
l'intimée n'apparait pourtant pas résulter d'une quelconque concertation entre la mère 
et ses enfants. Surtout, on ne conçoit pas les raisons pour lesquelles ils auraient 
décidé d'accabler l'appelant de manière mensongère à un moment où plus aucun 
d'entre eux ne vivait avec lui et n'avait dès lors à subir au quotidien sa violence.  

Il est donc établi à satisfaction de droit que, à tout le moins depuis le 17 mars 2008, 
soit à l'échéance de la prescription pénale de 15 ans calculée depuis la date du 
jugement querellé (art. 97 al. 1 let. b et al. 3 CP), jusqu'en avril 2021, l'appelant a très 
régulièrement contraint l'intimée à avoir des relations sexuelles complètes, ou avec 
pénétration anale, à l'exception de l'année 2016 et du début de l'année 2017, lors du 
traitement contre le cancer de son épouse. Il a toujours commencé par utiliser la force 
physique, jusqu'à ce que l'intimée se laisse faire, en lui tenant les mains, en la 
retournant et en se mettant sur elle, voire en la traînant depuis le canapé jusqu'au lit 
conjugal, passant outre le refus qu'elle exprimait verbalement et parfois en se 
débattant.  

Conformément à la jurisprudence, l'admission de la contrainte ne suppose pas que la 
victime ait résisté à l'agression par tous les moyens ni qu'elle ne s'y résigne pas pour 
autant que la pression exercée soit assez importante, ce qui était le cas en l'espèce. 
L'isolement de l'intimée tout comme le climat de violence entretenu par l'appelant 

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rendait de surcroît vaine une résistance et l'intimée était également psychiquement 
affaiblie par les injures, menaces de mort et propos dénigrants quotidiens de son 
époux. Elle a par ailleurs expliqué de manière constante et crédible avoir fini par se 
résigner pour ne pas inquiéter les enfants.  

Dès lors qu'il a utilisé la force et que l'intimée a exprimé son refus de manière 
explicite et parfois en résistant physiquement en début d'agression, l'appelant, qui 
argue vainement en appel d'une attitude totalement passive de la victime, ne pouvait 
pas douter qu'elle n'était pas consentante. Il devait aussi se rendre compte qu'en 
frappant, en injuriant et en rabaissant son épouse quotidiennement, il l'avait placée 
dans une position de soumission, et qu'elle voulait épargner les enfants en ne 
résistant pas le plus longtemps possible.  

Il s'est donc bien rendu coupable de viols, ainsi que de contraintes sexuelles lorsqu'il 
pénétrait l'intimée analement, ce très régulièrement pendant près de 12 ans. 

Sa condamnation de ces chefs d'infraction sera dès lors confirmée.  

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 

Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-
amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende (al. 1, 1ère phrase).  

3.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 

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l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il doit, dans un 
premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal 
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous 
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. 
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives  
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

 3.3. En l'espèce, la faute de l'appelant pour les infractions contre l'intégrité physique, 
la liberté et l'intégrité sexuelle de l'intimée durant six ou près de 12 ans (cf. supra let. 
A.b.b.a/b. et consid. 2.3. in fine) sont très graves. Il s'en est pris à ces biens juridiques 
protégés de manière répétée durant de très nombreuses années, sans égard pour la 
santé physique et psychique de son épouse, dans le but de soulager une colère 
immaîtrisée, de faire valoir son autorité paternelle par la violence et d'assouvir ses 
pulsions sexuelles. Quand bien même un lien de causalité exclusif ne peut pas être 
établi entre ces infractions et les multiples problèmes de santé dont a souffert 
l'intimée, son intégrité psychique et la qualité de son quotidien ont indéniablement 
lourdement pâti du comportement de l'appelant. Il est rappelé qu'elle ne se sentait en 
sécurité que sur son lieu de travail. 

 La collaboration de l'appelant s'est révélée calamiteuse jusqu'en appel, ce dernier 
s'étant enfermé dans le déni, tout en accablant sa famille, en particulier son fils. Il n'a 
jamais reconnu un quelconque aspect de sa faute.  

 Il n'y aucune raison de remettre en cause les conclusions de l'expertise concernant sa 
responsabilité pleine et entière, en particulier, contrairement à ce que l'appelant a 
objecté en appel, l'absence de lien entre les troubles dont il a souffert au moment des 
faits et la commission des infractions. Les experts se sont montrés sans équivoque à 
ce sujet et il ressort en particulier de la procédure qu'il s'en prenait à l'intimée 
indépendamment de son état d'ivresse.  

 Il n'est pas possible ni utile de distinguer sous l'angle de la peine l'infraction de viol 
et celle de contrainte sexuelle, car il ne ressort pas du dossier que l'appelant aurait 
dans une mesure très différente contraint l'intimée à une relation sexuelle avec ou 
sans pénétration anale. Pris singulièrement, la contrainte sexuelle ou le viol 
justifierait le prononcé d'une peine privative de liberté entre deux et trois ans, qui 
devra être relevée à huit ans pour tenir compte du concours d'infractions sur une 
durée de près de 12 ans.  

 La peine litigieuse, pour laquelle le sursis même partiel est exclu (art. 42 al. 1 et 43 
al. 1 CP a contrario), est d'autant plus justifiée si l'on tient compte du concours avec 
les infractions de lésions corporelles simples et de menaces, délits passibles d'une 
peine privative de liberté jusqu'à trois ans (art. 123 et 180 CP), pour lesquels la faute 

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de l'appelant est très grave et les facteurs liés à sa personne défavorables pour les 
mêmes motifs que ceux déjà exposés.  

Il y aussi lieu de prendre en considération le concours avec l'infraction de contrainte, 
passible de la même peine (art. 181 CP). Quand bien même la faute de l'appelant de 
ce chef est d'une gravité moindre, les faits concernés s'étant déroulés sur une période 
de six mois, une peine pécuniaire, à laquelle l'appelant ne conclut pas, est exclue sous 
l'angle de la prévention spéciale (cf. art. 41 al. 1 let. a CP). Les experts ont en effet 
souligné un fort risque de récidive, que seule la sanction pénale est susceptible de 
palier, et, eu égard à l'indifférence manifestée par l'appelant quant à sa situation 
financière et à son avenir professionnel, une peine pécuniaire n'aurait aucun effet 
dissuasif.  

4. 4.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
tribunal saisi de la cause pénale statue sur les conclusions civiles lorsqu'il rend un 
verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP).  

Conformément à l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a 
droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'ampleur de cette réparation dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer 
un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). 

Depuis 1998, des montants de CHF 15'000.- à CHF 20'000.- ont régulièrement été 
octroyés en cas de viol et d'actes d'ordre sexuel, et parfois même des montants plus 
élevés (arrêt du Tribunal fédéral 6P.1/2007 du 30 mars 2007 consid. 8). La doctrine 
et la jurisprudence récentes tendent vers des indemnités situées entre CHF 20'000.- et 
CHF 50'000.- en cas de viol consommé (arrêt AARP/138/2021 du 25 mai 2021 
consid. 7.1.3). 

4.2. Quand bien même, comme rappelé plus haut, il n'est pas possible d'établir un 
lien de causalité exclusif entre les problèmes de santé rencontrés par l'intimée et les 
infractions commises, il est indéniable qu'elle a grandement souffert des agissements 
de son époux durant la vie commune et que la gravité de cette souffrance justifie la 
réparation de son tort moral.  

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La fixation de l'indemnité à CHF 25'000.-, montant qui aurait pu être jugé adéquat 
dans l'hypothèse d'un seul viol ou d'une seule contrainte sexuelle au vu de la 
jurisprudence récente, n'est en tous les cas pas critiquable eu égard à la répétition de 
l'atteinte à la liberté et à l'intégrité sexuelles de l'intimée durant des années, à laquelle 
s'ajoutent les atteintes à l'intégrité physique et psychique.  

La condamnation de l'appelant à indemniser le tort moral de l'intimée, intérêts 
compris, par CHF 25'000.- sera dès lors confirmée.  

5. Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
17 mars 2023, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont 
toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

6. 6.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, qui 
comprendront un émolument de décision de CHF 2'500.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 
let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 

Au vu de la confirmation de la peine prononcée en première instance, absorbant 
complètement la durée de la détention subie à ce jour, l'appelant sera débouté de ses 
prétentions en indemnisation (art. 431 al. 2 CPP a contrario). 

6.2. L'intimée, qui obtient gain de cause, peut prétendre à l'indemnisation de ses frais 
de défense par l'appelant (art. 433 al. 1 let. a CPP). L'activité de sa défenseure d'une 
durée de 3h55, audience incluse (2h40 + 1h15), apparaît raisonnable au vu de l'objet 
et de la nature des débats en appel, et le tarif horaire appliqué de CHF 350.- est 
inférieur à celui admis par la jurisprudence cantonale (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_725/2010 du 31 octobre 2011 ; ACPR/279/2014 du 27 mai 2014 et 
ACPR/282/2014 du 30 mai 2014). Ladite activité représente, frais de déplacement de 
CHF 100.- – lesquels apparaissent également raisonnables puisqu'ils correspondent 
au montant du forfait fixé par les règles de l'assistance juridique (cf. AARP/271/2023 
du 21 juillet 2023 consid. 6.3) – et TVA inclus, des honoraires de CHF 1'585.- 
(3.92 heures × CHF 350.- + CHF 100.- + TVA de 7.7%).  

L'appelant sera dès lors condamné à verser à l'intimée ce montant pour ses frais de 
défense en appel.  

7. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseure d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. 

 Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 2'062.50, correspondant à 8h15 d'activité, 
durée des débats de 1h15 incluse, au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'650.-), plus la 

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majoration forfaitaire de 10% au vu de l'activité déjà indemnisée en première 
instance (CHF 165.-), le forfait de déplacement susmentionné de CHF 100.- et 
l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 147.50. 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/33/2023 rendu le 17 mars 
2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/20719/2021. 

Le rejette. 

Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'695.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 2'500.-. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 

Condamne A______ à verser à D______ une indemnité de CHF 1'585.- pour ses frais de 
défense en appel.  

Arrête à CHF 2'062.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel.  

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de viol (art. 190 al. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 

1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 

2 CP), de contrainte (art. 181 CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 509 jours 

de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. h 

CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 

A______ (art. 231 al. 1 CPP). 

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Condamne A______ à payer à D______ un montant de CHF 77.76, à titre de réparation 

du dommage matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer à D______ un montant de CHF 25'000.- avec intérêts à 5% 

dès le 17 mars 2015, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 

Ordonne le versement à la procédure des documents médicaux et notes figurant sous 

chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 2______ du 30 mars 2022. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

Condamne A______ à verser à D______ un montant de CHF 13'126.25, à titre de juste 

indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 

CPP). 

Déclare caduque la demande d'assistance judiciaire déposée le 16 mars 2023 par 

D______. 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 12'898.70, y compris 

un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 8'599.40 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP)." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Service de l'application des peines et mesures. 

 

La greffière : 

 Oriana BRICENO LOPEZ 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 12'898.70 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF   2'695.00 

Total général (première instance + appel) : CHF   15'593.70