# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a2d1fc82-7c37-5c27-9434-1b7293fac730
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2014 A/4033/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4033-2013_2014-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente ; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4033/2013 ATAS/770/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 juin 2014 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par 

ASSUAS Association suisse des assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, ressortissante albanaise née en 1960, est arrivée en Suisse en 

1989 dans le cadre d’un regroupement familial. Elle a d’abord travaillé comme 

ouvrière chez B______ SA, avant d’être victime, le 13 septembre 1994, d’un 

accident. Une première demande de prestations d’invalidité, formée en mai 1997, a 

été rejetée par décision du 26 mars 2002, confirmée par arrêt du Tribunal cantonal 

des assurances sociales (aujourd’hui la chambre des assurances sociales de la Cour 

de justice) du 25 août 2004. 

2. A la suite du suicide de l’époux de l’assurée en octobre 2011, celle-ci a été mise au 

bénéfice d’une rente de veuve à compter du 1
er

 novembre 2009. 

3. Dès le 8 novembre 2011, l’assurée a été engagée chez C______, entreprise sociale 

privée, en tant qu’employée de production à la buanderie à temps complet. 

4. Dès le 28 juin 2012, une incapacité de travail totale est attestée, laquelle a été prise 

en charge par l’assureur perte de gain de l’employeur. 

5. Selon le rapport médical du 16 août 2012 de la doctoresse D______, l’assurée 

souffre d’une profonde dépression réactionnelle suite au décès par suicide de son 

mari. Le traitement consistait en antidépresseur et psychothérapie. 

6. Par demande reçue le 4 décembre 2012, l'assurée a requis à nouveaux des 

prestations d'invalidité. 

7. Dans son rapport du 17 décembre 2012, la Dresse -D______ a posé le diagnostic de 

dépression nerveuse, latente depuis 2007 et invalidante depuis juin 2012. 

L’incapacité de travail perdurait. Dans l’anamnèse, elle a mentionné de nombreuses 

difficultés de la vie avec un mari alcoolique, un fils qui avait fait des bêtises et de la 

prison, des filles au chômage et des conflits au travail. 

8. Le 24 décembre 2012, l’assurée a fait l’objet d’une expertise par le Dr E______, 

psychiatre FMH. Dans son rapport du 17 janvier 2013, l’expert a posé notamment 

le diagnostic d’état dépressif majeur récurrent de gravité moyenne. L’incapacité de 

travail était complète. Il ressort de l’anamnèse que, sans autre facteur de stress, 

l’assurée a présenté en juin 2012 une baisse de l’humeur avec anxiété, manque de 

motivation et d’entrain. Elle avait été par la suite prise en charge par la Dresse 

F______, psychiatre FMH, qui avait continué d’attester une incapacité totale de 

travailler. Le traitement consistait en  antidépresseurs et séances de psychothérapie 

tous les sept à dix jours. 

9. Dans son rapport du 9 janvier 2013, le Dr G______, rhumatologue FMH, a posé le 

diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, d’épicondylite externe et interne du 

coude droit. L’incapacité de travail était totale à partir du 31 octobre 2012. 

L’activité exercée précédemment n’était plus exigible et une rémission prolongée 

était peu probable dans l’activité actuelle. On ne devait pas s’attendre à une reprise 

de l’activité professionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail. 

 

 

 

 

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10. Selon le rapport du Dr  H______, reçu à l’office de l’assurance-invalidité du canton 

de Genève (OAI) le 2 avril 2013, l’assurée souffrait d’un état dépressif et d’une 

épicondylite, ainsi que d’une anémie. L’activité exercée précédemment était encore 

exigible à temps partiel, avec un rendement réduit en raison des douleurs et de la 

dépression. 

11. Dans son complément d’expertise du 18 avril 2013, le Dr E______ a constaté, sur 

la base d’un examen en date du 22 mars 2013, que l’assurée souffrait d’un état 

dépressif majeur, actuellement de gravité légère, et qu’elle présentait une capacité 

de travail de 100 % dans toute activité adaptée à ses compétences et à son 

épicondylite dès le 1
er

 avril 2013. 

12. Dans son expertise du 8 juillet 2013, le Dr I______, spécialiste en chirurgie 

orthopédique FMH, a constaté un status après cure chirurgicale et récidive d’une 

épicondylite externe droite et un état dépressif. L’incapacité de travail était totale 

dans la profession actuelle de lingère, probablement de façon définitive. Dans une 

activité adaptée évitant le port de charges et les mouvements répétitifs avec le 

membre supérieur droit, il ne devrait pas exister d’incapacité de travail. 

13. Dans son avis médical du 24 septembre 2013, le Dr J______ du service médical 

régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) a conclu que 

l'activité habituelle n'était plus exigible depuis le 28 juin 2012 et que la capacité de 

travail dans une activité adaptée était de 100% dès le 1
er

 janvier 2013. 

14. Par courrier du 7 octobre 2013, l’OAI a communiqué à l’assurée qu'il avait 

l'intention de refuser les prestations, en constatant que sa capacité de travail avait 

été considérablement restreinte depuis le 28 juin 2012, mais que l’invalidité était 

nulle à partir du 1
er

 janvier 2013. Dans la mesure où son employeur était en train 

d’aménager un poste de travail adapté à ses handicaps avec une rémunération 

identique, des mesures d’ordre professionnel ne se justifiaient pas. L’OAI a 

également refusé le droit à la rente. 

15. Par courrier du 22 octobre 2013, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision, par 

l’intermédiaire de son conseil, alléguant souffrir d’un trouble dépressif récurrent 

sévère avec symptômes somatiques, d’une épicondylite à droite récidivante, d’une 

hernie discale L4-S1, d’une hernie discale cervicale et d’infections urinaires à 

répétition. De ce fait, elle était incapable de travailler dans n’importe quelle 

activité. Depuis sa dernière hospitalisation en juin 2013 à la Clinique genevoise de 

Montana, elle était suivie, de façon intensive par les Dresses F______ et K______, 

psychiatres. Les symptômes dus à l’épicondylite externe du coude droit l’a gênaient 

dans toutes les activités ménagères, même légères. 

16. A l’appui de ses dires, l’assurée a produit le rapport du 26 août 2013 de la Dresse 

F______, duquel il ressort notamment qu’une tentative de reprise à 50 % en juillet 

s’était soldée par un échec en raison d’une symptomatologie dépressive sévère. Du 

rapport du Dr G______ du 4 septembre 2013 annexé à la missive précitée, il résulte 

en particulier que l’assurée continue de suivre un traitement de l’épicondylite 

 

 

 

 

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externe du coude droit et qu’elle est très gênée par les symptômes dans les activités 

ménagères même légères malgré un traitement antalgique médicamenteux et la 

physiothérapie antalgique. L’incapacité de travail était ainsi complète dans toute 

activité impliquant des gestes répétitifs. L’assurée a aussi annexé à sa missive le 

rapport de la Clinique genevoise de Montana du 16 septembre 2013, mentionnant 

les diagnostics de trouble dépressif récurrent sévère, d’épicondylite récidivante, 

d’hernie discale L4-S1 et d’hernie discale cervicale, ainsi que d’infections urinaires 

à répétition. L'assurée avait été adressée à cette clinique pour une prise en charge 

psychiatrique. Elle y a séjourné du 4 au 9 juin 2013, mettant prématurément fin au 

traitement en évoquant une trop importante labilité émotionnelle pour réaliser un 

travail thérapeutique. 

17. Par courrier du 22 octobre 2013, l’assurée, en personne, s’est également opposée au 

projet de décision, en se fondant sur les avis des Dresses F______ et K______, 

selon lesquelles elle était incapable de travailler à 100 %.  

18. Dans son avis médical du 29 novembre 2013, la Dresse L______ du SMR a estimé 

que les nouveaux rapports médicaux produits par la recourante n’étaient pas 

susceptibles de changer les conclusions du SMR. 

19. Par décision du 2 décembre 2013, l’OAI a confirmé le refus de prestations. 

20. Par acte du 10 décembre 2013, adressé à l’OAI qui l’a transmis à la chambre de 

céans, l’assurée a formé recours contre cette décision, en concluant implicitement à 

son annulation et à l’octroi d’une rente entière. Elle a allégué avoir été convoquée 

par le Dr E______ pour le 12 novembre 2013 en vue d'un nouveau bilan complet, et 

que celui-ci lui avait clairement indiqué que sa situation s’était gravement 

détériorée depuis avril 2013 et qu’elle était désormais incapable de travailler à 100 

%. 

21. Dans son complément d’expertise du 27 décembre 2013, sur la base d’un examen 

de l’assurée en date du 19 novembre 2013, le Dr E______ a posé le diagnostic 

d’épisode dépressif majeur récurrent de gravité moyenne à sévère, de personnalité 

probablement abandonnique décompensée. Cela étant, l’expert a admis une 

incapacité de travail complète à partir du 1
er

 octobre 2013 pour une durée 

indéterminée, ainsi qu'une capacité de travail de 50% avant cette date, sans préciser 

à partir de quelle date. 

22. Le 20 janvier 2014, l’assurée a complété son recours, par l’intermédiaire de son 

conseil, en concluant à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente 

d’invalidité entière, sous suite de dépens. Elle s’est prévalue d’une incapacité de 

travail totale attestée par ses médecins traitants et admise par le Dr E______ lors du 

complément d’expertise. 

23. Dans son avis médical du 4 février 2014, la Dresse L______ du SMR a admis une 

capacité de travail de 50 % d’avril à septembre 2013 et de 0 % pour toute activité à 

partir du 1
er

 octobre 2013. 

 

 

 

 

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24. Dans sa réponse du 6 février 2014, l’intimé a conclu à une admission partielle du 

recours dans le sens de l’octroi d’une rente entière à partir du 1
er

 avril 2014, à 

l’échéance du délai de carence. 

25. Dans sa réplique du 7 mars 2014, la recourante a contesté avoir été capable de 

travailler d’avril à septembre 2013 à 50 % et a fait valoir avoir été en incapacité 

totale de travailler depuis le 28 juin 2012 déjà. Elle a rappelé à cet égard avoir été 

hospitalisée du 4 au 9 juin 2013 à la Clinique genevoise de Montana. En outre, en 

mai 2013, elle avait présenté une récidive d’une épicondylite externe droite qui 

avait également entraîné une incapacité totale de travail. 

26. Par écriture du 7 avril 2014, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

27. Le 15 mai 2014, la recourante s’est déterminée sur le dernier complément 

d’expertise du Dr E______ et a constaté que l’expert n’avait de toute évidence pas 

eu connaissance du dossier médical complet, notamment en ce qui concerne 

l’épicondylite. Elle a en outre produit des certificats médicaux de la Dresse 

F______, attestant une incapacité de travail totale depuis le 1
er

 octobre 2012 et du 

Dr G______ certifiant une incapacité de travail totale dès le 1er avril 2013. 

28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. L’intimé ayant admis une incapacité de travail totale de la recourante et l’octroi 

d’une rente d’invalidité entière, seule reste litigieuse en l’occurrence la date de 

naissance du droit à la rente. 

4. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 

1
er

 janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 

l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 

moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 

année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 

d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

 

 

 

 

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les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 

ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

6. En l'espèce, une incapacité de travail totale est attestée par l’expertise du 

Dr E______ du 17 janvier 2013, sans que toutefois l’expert ne se prononce sur le 

début de l’épisode dépressif majeur. Cependant, le Dr J______ du SMR admet, 

dans son avis médical du 24 septembre 2013, une incapacité totale de travailler 

dans l’activité habituelle à partir du 28 juin 2012 et une capacité de travail dans une 

activité adaptée à 100 % depuis le 1
er

 janvier 2013. Cela étant, il convient de 

considérer que le médecin du SMR a reconnu que l’incapacité de travail totale a 

débuté en juin 2012, comme cela est attesté du reste par la Dresse D______. 

7. Se pose la question de savoir si l’incapacité de travail a été interrompue entre avril 

et septembre 2013, période pour laquelle le Dr E______, dans son complément 

d’expertise du 27 décembre 2013, et le médecin du SMR ont admis une capacité de 

travail probable de 50 %.  

a. Selon l'art. 88a du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 

17 janvier 1961 (RAI ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité 

d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou 

encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, 

ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux 

prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration 

constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 

lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 

notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 

b. En l'occurrence, la recourante a été hospitalisée pendant six jours à la Clinique 

genevoise de Montana en juin 2013 et les médecins de celle-ci ont diagnostiqué un 

épisode dépressif majeur d’une gravité sévère. Ainsi, l’amélioration constatée par le 

Dr E______ en mars 2013 n’avait pas duré trois mois, de sorte qu’il ne s’agissait 

que d’une amélioration passagère sans incidence sur le degré d’invalidité.  

8. Par conséquent, il convient d’admettre une incapacité totale de travailler à partir de 

juin 2012 sans interruption notable. Ainsi, le droit à la rente est né en principe en 

juin 2013, soit à l'échéance du délai d'attente d'une année. Cette date est également 

postérieure de six mois au dépôt de la demande de la recourante en décembre 2012, 

de sorte qu'elle peut bénéficier d’une rente d’invalidité entière dès juin 2013. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision annulée et la recourante 

mise au bénéfice d’une rente d’invalidité entière à compter de juin 2013. 

 

 

 

 

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10. Dans la mesure où l’intimé succombe, il est condamné à payer à la recourante une 

indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens. 

11. L’intimé sera par ailleurs condamné à un émolument de CHF 200.-.  

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 2 décembre 2013. 

4. Octroie à la recourante une rente d’invalidité entière à compter de juin 2013. 

5. Condamne l’intimé à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 

dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le