# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7a3cbf1-28e0-5fb1-9faa-4c8613a0e0e9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-06-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.06.2015 E-3638/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3638-2015_2015-06-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-3638/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 2  j u i n  2 0 1 5  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de David R. Wenger, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Sénégal,  

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 1er juin 2015 / N (…). 

 

 

 

E-3638/2015 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, en date du 

2 mai 2015, 

la décision du 1er juin 2015 (notifiée le 4 juin suivant), par laquelle le SEM, 

se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en 

matière sur cette demande d'asile, a prononcé le transfert de l'intéressé 

vers l'Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence 

d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté, le 8 juin 2015, contre cette décision, 

les demandes d'assistance judiciaire partielle et de nomination d'un 

mandataire d'office dont il est assorti,  

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), le 10 juin 2015, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception 

non réalisée en l'espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

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telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 

consid. 5), 

que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle 

il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 

pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), 

que chaque critère n'a vocation à s'appliquer que si le critère qui le précède 

dans le règlement est inapplicable dans la situation d'espèce (principe de 

l'application hiérarchique des critères du règlement ; art. 7 par. 1 du 

règlement Dublin III), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

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chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge  

– dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 – le demandeur dont 

la demande est en cours d'examen et qui a présenté une demande auprès 

d'un autre Etat membre ou qui se trouve, sans en avoir reçu la permission, 

sur le territoire d'un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point b du règlement 

Dublin III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, 

après consultation de l'unité centrale du système européen «Eurodac», 

que le recourant était enregistré en tant que demandeur d'asile en Italie,  

qu'en date du 19 mai 2015, cet office a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes, dans les délais fixés aux art. 23 par. 2 et art. 24 

par. 2 du règlement Dublin III, une requête aux fins de reprise en charge, 

fondée sur l'art. 18 par. 1 point b du règlement Dublin III, 

que, le 27 mai suivant, lesdites autorités ont expressément accepté de 

reprendre en charge le requérant, sur la base de cette même disposition, 

que l'Italie a ainsi reconnu sa compétence pour traiter la demande de 

protection internationale de l'intéressé, 

que ce point n'est pas contesté dans le recours, 

que la compétence de l'Italie est ainsi acquise, 

que le recourant s'est toutefois opposé à son transfert vers l'Italie, aux 

motifs qu'il y avait vécu dans des conditions très difficiles, dépourvu de 

logement et sans emploi, qu'il devait mendier pour se procurer de quoi 

survivre et qu'il lui arrivait souvent de manquer de nourriture,   

qu'à l'appui de son recours, il a principalement allégué qu'un renvoi en Italie 

mettrait concrètement en danger son intégrité, sa santé et son existence, 

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qu'il a ainsi sollicité l'application de la clause de souveraineté, prévue à 

l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, en combinaison avec l'art. 3 de la 

Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), respectivement l'art. 29a al. 

3 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), 

que l'Italie est liée à la CharteUE, et partie à la Convention du 28 juillet 1951 

relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : Conv. réfugiés), à la 

CEDH et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105, ci-après 

: Conv. torture), 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (directive 

n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la 

protection internationale [ci-après: directive Procédure] et directive 

n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 

protection internationale [ci-après: directive Accueil]), 

que cette présomption de sécurité n'est pas irréfragable, 

qu'en effet, les Etats demeurent néanmoins responsables au regard de la 

CEDH de tous les actes et omissions de leurs organes qui découlent du 

droit interne ou de la nécessité d'observer les obligations juridiques 

internationales (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme 

[CourEDH] M.S.S. contre Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, requête 

n° 30696/09, par. 338), 

que cette présomption susmentionnée doit être écartée d'office en 

présence, dans l'Etat de destination du transfert, d'une défaillance 

systémique ("systemic failure"), comme dans l'affaire M.S.S. contre 

Belgique et Grèce, de nature à engendrer, de manière prévisible, 

l'existence d'un risque réel de mauvais traitement de la personne 

concernée par le transfert (cf. arrêt de la CourEDH Tarakhel contre Suisse 

du 4 novembre 2014, requête n° 29217/12, par. 103 ; décision de la 

CourEDH K. Daytbegova et M. Magomedova contre Autriche du 

4 juin 2013, requête n° 6198/12, par. 61 et 66 ; arrêt du 21 janvier 2011 

M.S.S. précité par. 338 ss ; arrêt R.U. contre Grèce du 7 juin 2011, requête 

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n° 2237/08, par. 74 ss), ce qui est le cas en présence d'une pratique avérée 

de violation des normes minimales de l'Union européenne 

(cf. ATAF 2010/45 consid. 7.5), 

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, de jurisprudence constante, le Tribunal ne peut en 

tirer la conclusion qu'il existerait manifestement en Italie des carences 

structurelles essentielles en matière d'accueil, analogues à celles que la 

Cour européenne des droits de l'homme a constatées pour la Grèce 

(cf. arrêt de la CourEDH M.S.S. précité; cf. également arrêt Tarakhel contre 

Suisse précité, par. 114-115), 

qu'on ne saurait en effet considérer qu'il appert d'un ensemble de positions 

répétées et concordantes du Haut Commissariat des Nations Unies pour 

les réfugiés (HCR), du Commissaire des droits de l'homme du Conseil de 

l'Europe, ainsi que d'organisations internationales non gouvernementales, 

que les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile dans ce 

pays sont caractérisées par des carences structurelles d'une ampleur telle 

qu'il faille conclure d'emblée à l'existence de risques suffisamment réels et 

concrets, pour les requérants, d'être exposés, en Italie, à une situation de 

précarité et de dénuement matériel et psychologique de sorte que leur 

transfert dans ce pays constituerait en règle générale un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH, 

qu'ainsi, en l'absence d'une pratique avérée de violation systématique des 

normes communautaires minimales en la matière, le respect par l'Italie de 

ses obligations concernant les droits des requérants d'asile sur son 

territoire est présumé (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 - 7.5 ; voir aussi 

décision de la CourEDH Samsam Mohammed Hussein et autres contre les 

Pays-Bas et l'Italie du 2 avril 2013, requête no 27725/10, par. 78), 

que cette appréciation n'est pas remise en cause par la CourEDH dans son 

arrêt Tarakhel contre Suisse précité, 

qu'en effet, bien qu'elle ait indiqué que l'on ne saurait écarter comme 

dénuée de fondement l'hypothèse d'un nombre significatif en Italie de 

demandeurs d'asile privés d'hébergement ou hébergés dans des 

structures surpeuplées dans des conditions de promiscuité, voire 

d'insalubrité ou de violence, la CourEDH a jugé que cette situation ne 

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constituait pas en soi un obstacle à tout renvoi de demandeurs d'asile vers 

ce pays (par. 115), 

que l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III n'est donc pas applicable, 

dès lors qu'il n'y a aucune raison de croire qu'il existe en Italie des 

défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain 

ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE, 

que cela n'empêchera pas toutefois d'examiner chaque cas d'espèce et de 

renoncer, cas échéant, au transfert dans des cas individuels concernant 

des personnes particulièrement vulnérables,  

que cela étant, le recourant, un homme jeune et sans charge familiale, et 

qui a allégué avoir vécu en Italie depuis 2011, n'appartient pas à la 

catégorie des personnes particulièrement vulnérables, telle que définie par 

la CourEDH dans son arrêt Tarakhel contre Suisse précité (par. 118-122), 

pour lesquelles l'Etat requérant doit, avant de prononcer un transfert vers 

Italie, obtenir des autorités italiennes des garanties individuelles d'une 

prise en charge conforme aux exigences de l'art. 3 CEDH (cf. arrêt du 

Tribunal administratif fédéral E-6629/2014 du 12 mars 2015), 

que dans son arrêt A.M.E. c. Pays-Bas du 13 janvier 2015,  

requête n° 51428/10, la CourEDH a notamment précisé qu'un transfert 

selon le règlement Dublin III ne violait l'art. 3 CEDH que s'il mettait la 

personne face à un risque de mauvais traitement atteignant un niveau de 

gravité certain ; que celui-ci devait être évalué en fonction des 

circonstances du cas d'espèce, en particulier de la durée du mauvais 

traitement, de son effet physique et mental, ainsi que du sexe, de l'âge et 

de l'état de santé de la personne concernée (cf. par. 28), 

qu'à cet égard, le Tribunal note que le recourant a déjà démontré pouvoir 

faire face aux conditions d'existence en Italie, où il a vécu durant plusieurs 

années ; qu'il a par ailleurs indiqué avoir reçu le soutien d'associations et 

de tiers,  

que dès lors, son transfert ne le met pas face à un risque de violation de 

l'art. 3 CEDH au sens de la jurisprudence précitée, 

que, dans le cas particulier, il n'y a aucune raison d'admettre que les 

autorités italiennes failliraient à leur obligation d'examen de la demande 

d'asile issue de leur acceptation de responsabilité et qu'elles refuseraient 

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de mener à terme l'examen de la demande de protection de l'intéressé, en 

violation de la directive Procédure,  

que le recourant n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et 

sérieux qu'il serait lui-même privé durablement de tout accès aux 

conditions matérielles minimales prévues par la directive Accueil, ni que 

ses conditions d'existence en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et 

de gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 

CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. torture, 

qu'il n'a pas davantage fourni d'élément concret, susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement et faillirait à 

ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son 

intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou 

encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays,  

qu'interrogé spécifiquement sur l'existence de motifs de santé qui 

s'opposeraient à son transfert en Italie, il a précisé qu'hormis ses troubles 

de la vue ("je ne vois pas très loin"), il ne souffrait d'aucune autre affection 

médicale (cf. pv de l'audition sommaire du 11 mai 2015, q. 8.02 p. 9), 

qu'au demeurant, il incombera au recourant de faire valoir sa situation 

spécifique et ses difficultés auprès des autorités italiennes compétentes et 

de se prévaloir devant elles de tous motifs liés à sa situation personnelle, 

qu'il lui appartiendra, à son retour en Italie, de se conformer aux 

instructions des autorités italiennes et de s'annoncer auprès des autorités 

compétentes immédiatement à son arrivée pour y faire enregistrer (ou 

réenregistrer) sa demande d'asile, s'il entend la maintenir, 

que s'il devait être contraint par les circonstances à mener une existence 

non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait estimer que l'Italie violait 

ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre manière 

portait atteinte à ses droits fondamentaux, il pourrait défendre ses droits 

auprès des autorités italiennes, l'Italie, en tant qu'Etat partie à la CEDH, 

ayant à répondre d'une éventuelle violation de l'art. 3 CEDH, 

qu'enfin, il convient de rappeler que le règlement Dublin III ne confère pas 

aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, 

les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen 

de leur demande d'asile (cf., par analogie, arrêt de la CJUE du 10 

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décembre 2013 C-394/12 Shamso Abdullahi c. Autriche, § 59 et § 62 ; 

ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

que le transfert du recourant en Italie n'emporte ainsi manifestement pas 

violation par la Suisse du principe de non-refoulement ancré à 

l'art. 3 CEDH, 

que, dans ces conditions, vu que l'intéressé n'a pas renversé la 

présomption de sécurité attachée au respect par l'Italie de ses obligations 

tirées du droit international public et du droit européen, une vérification plus 

approfondie et individualisée des risques prétendument encourus dans cet 

Etat de destination n'est pas nécessaire (cf.  MAIANI/HRUSCHKA, Le partage 

des responsabilités dans l'espace Dublin, entre confiance mutuelle et 

sécurité des demandeurs d'asile, in : ASYL 2/11, p. 12 ss, spéc. p. 14), 

qu'en conséquence, le transfert du recourant vers l'Italie s'avère conforme 

aux engagements de la Suisse relevant du droit international, 

que, pour les motifs déjà exposés ci-avant, il n'existe par ailleurs pas de 

"raisons humanitaires" au sens de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA1, RS 142.311), 

susceptibles d'empêcher ce transfert, cette notion devant être interprétée 

de manière restrictive (cf. ATAF 2011/9 consid. 8.1, ATAF 2010/45 

consid. 8.2.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral E-641/2014 du 13 

mars 2015), 

qu'en conclusion, il n'y a pas donc pas lieu de faire application de la clause 

discrétionnaire de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III,  

qu'il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision 

attaquée confirmée,  

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, les 

demandes d'assistance judiciaire partielle et de nomination d'un 

mandataire d'office sont rejetées (cf. art. 65 al. 1 et 2 PA, art. 110a al. 2 

LAsi),  

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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 

montant de 600 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 

al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les demandes d'assistance judiciaire partielle et de nomination d'un 

mandataire d'office sont rejetées.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Thierry Leibzig