# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5683c93d-b524-5a82-9fbb-fb4be84a45ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.11.2023 C/15523/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-15523-2023_2023-11-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15523/2023-CS DAS/288/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023 

 

Requête en révision (C/15523/2023-CS) formée en date du 7 novembre 2023 par 

Monsieur A______, actuellement détenu à l'Etablissement fermé de B______, ______ 

(Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    24 novembre 2023 à : 

 

- Monsieur A______ 
p.a. Etablissement fermé de B______ 

______, ______. 

- Maître C______ 
______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/15523/2023-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/15523/2023 relative à A______, né le ______ 1979, de 

nationalité française, incarcéré à la prison de D______, lequel a fait l'objet d'une mesure 

de placement à des fins d'assistance exécutée à [l'unité] E______, établissement de 

F______; 

Vu la levée de la mesure de placement à des fins d'assistance exécutée à F______ et la 

réintégration de A______ le 8 août 2023 au sein de la prison de D______; 

Vu l'ordonnance DTAE/7778/2023 rendue le 3 octobre 2023 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) déclarant sans 

objet le recours formé par A______ le 24 juillet 2023 contre la décision médicale du 

même jour, laquelle ordonnait son placement, la cause ayant été rayée du rôle pour le 

surplus; 

Vu le recours interjeté auprès de la Chambre de surveillance de le Cour de justice le 

19 octobre 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/7778/2023 rendue le 

3 octobre 2023 par le Tribunal de protection; 

Vu la décision DAS/260/2023 rendue le 24 octobre 2023 par la Chambre de céans 

rejetant, en tant qu'il conservait encore un objet, le recours formé le 19 octobre 2023 par 

A______ contre l'ordonnance DTAE/7778/2023 du 3 octobre 2023 du Tribunal de 

protection; 

Vu la requête en révision formée le 7 novembre 2023 par A______ contre la décision 

DAS/260/2023 rendue le 24 octobre 2023 par la Chambre de céans; 

Considérant, EN DROIT, qu'une partie peut demander la révision de la décision entrée 

en force au tribunal qui a statué en dernière instance lorsqu'elle découvre après coup des 

faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la 

procédure précédente, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieure à la 

décision (art. 328 al. 1 let. a CPC), ou lorsqu'une procédure pénale établit que la 

décision a été influencée au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si 

aucune condamnation n'est intervenue (art. 328 al. 1 let. b CPC); 

Que la demande en révision doit être écrite, motivée et déposée dans un délai de 

nonante jours à compter de celui où le motif de révision est découvert (art. 329 

al 1 CPC); 

Qu'en l'espèce, tout d'abord la décision querellée n'étant pas entrée en force, sa demande 

en révision n'est pas recevable; 

Qu'elle ne l'est quoiqu'il en soit pas pour une autre raison; 

Que le recourant n'invoque aucun fait qui aurait été découvert après la décision en 

question, dont la Cour n'aurait pas tenu compte ou qu'il n'aurait pas pu invoquer; 

- 3/4 - 

 

 

C/15523/2023-CS 

Que le recourant répète à nouveau les arguments soulevés et rejetés dans la procédure 

ayant abouti à la décision, objet de sa demande; 

Qu'au vu de ce qui précède, il ne sera pas entré en matière sur la demande en révision, 

laquelle est irrecevable;  

Que la procédure est gratuite s'agissant d'une mesure de placement à des fins 

d'assistance (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/15523/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la demande en révision formée le 7 novembre 2023 par A______ 

contre la décision DAS/260/2023 rendue le 24 octobre 2023 par la Cour de justice dans la 

cause C/15523/2023. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 

voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110