# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b872afc2-37ae-51ea-aba2-fcbd998f2466
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2014 A/2568/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2568-2013_2014-12-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 
 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2568/2013 ATAS/1279/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 décembre 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Philippe EIGENHEER 

 

 

recourant 

 

contre 

LA CAISSE DE PENSIONS DU PERSONNEL DE LA VILLE 
DE CAROUGE, sise Place du Marché 14, CAROUGE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-André 
SCHNEIDER 

 

 

intimée 

 
 
 

A/2568/2013 

- 2/3 -

Vu en fait la demande du 14 août 2013 de M. A______ (ci-après : le demandeur) 
déposée à l’encontre de la caisse de pensions du personnel de la ville de Carouge (ci-
après : la défenderesse); 

Vu l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 17 mars 2014 
(ATAS/305/2014) rejetant la demande; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 novembre 2014 admettant partiellement le recours 
du demandeur, annulant l’arrêt de la chambre de céans du 17 mars 2014, condamnant la 
défenderesse à verser en plus des prestations déjà allouées CHF 2'251.- par mois plus 
intérêt à 5 % l’an dès le 14 août 2014, rejetant le recours pour le surplus et le renvoyant 
à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure antérieure; 

Attendu en droit que selon l’art. 61 let g de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) le recourant qui 
obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure 
fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après 
l'importance et la complexité du litige; 

Que selon l’art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), la juridiction peut allouer à une 
partie pour les frais indispensables occasionnés par la procédure, y compris les 
honoraires éventuels d’un mandataire, une indemnité de CHF 200.- à CHF 10 000.-; 

Qu'en l'espèce, au vu de l’arrêt du Tribunal fédéral précité, il se justifie d’allouer au 
demandeur, qui obtient partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.-, à 
charge de la défenderesse. 

 

*** 

  

 
 
 

A/2568/2013 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne la caisse de pensions du personnel de la ville de Carouge à verser une 
indemnité de CHF 3'000.- à M. A______. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le