# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d49ff79a-9f39-57f5-96e3-d7b615d1970e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.06.2024 C/22114/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22114-2023_2024-06-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à E______ SA, succursale de 

Genève, par plis recommandés du 25 juin 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22114/2023 ACJC/818/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 24 JUIN 2024 

 

Entre 

A______ SA,  

Madame B______, 

Monsieur C______, 

Respectivement sise et p.a. ______ [VD],  

appelants d'une ordonnance rendue par la 25ème Chambre du Tribunal de première 

instance de ce canton le 22 mai 2024, représentés par Mes Luc ANDRE et Benedetta S. 

GALETTI, avocats, case postale 5475, 1002 Lausanne, 

et 

D______, EN LIQUIDATION, sise ______ [GE], intimée, représentée par 
Me Benjamin GRUMBACH, avocat, Grumbach Sàrl, rue Saint-Léger 6, 1205 Genève. 

 

- 2/4 - 

 

C/22114/2023 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 
27 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la présente cause, faisant 

droit aux chiffres 1 à 29 des conclusions prises par D______ dans sa requête du même 

jour; 

Que la société A______ a retiré les articles et publications litigieux; 

Vu l'ordonnance OTPI/319/2024 rendue le 22 mai 2024 par le Tribunal, confirmant 

notamment les ordres donnés et les interdictions faites à A______ SA, C______ et 

B______ de respectivement supprimer immédiatement l'article intitulé "D______ 

communique, en partie, ______" publiée le ______ 2023 sur le site internet 

https://A______.com, de faire référence ou de donner accès à des tiers, à l'article précité 

et de solliciter auprès de divers moteurs de recherche le déférencement de l'article posté 

et publié par divers réseaux sociaux, jusqu'à droit jugé sur le fond; 

Vu l'appel expédié le 10 juin 2024 à la Cour de justice par A______ SA, C______ et 

B______ contre cette ordonnance; qu'ils ont notamment conclu à son annulation et à ce 

que la Cour les autorise à faire publier sur le site https://A______.com et dans l'édition 

imprimée du journal A______ tout ou partie des considérants et du dispositif de la 

décision de la Cour;  

Que le ______ juin 2024, la faillite de D______ a été prononcée; 

Que la faillite a été publiée dans la FOSC du ______ juin 2024; 

Vu le mémoire complémentaire expédié le 16 juin 2024 à la Cour de justice par les 

précités; qu'ils ont conclu, préalablement et de manière urgente, à la suspension 

immédiate de l'exécution des mesures provisionnelles décidées par le Tribunal dans son 

ordonnance du 22 mai 2024 et à ce qu'il soit ordonné à D______ de fournir des sûretés 

de 120'000 fr.; 

Que par arrêt ACJC/785/2024 du 17 juin 2024, statuant sur mesures 

superprovisionnelles, la Cour a rejeté la requête de A______ SA, C______ et B______ 

tendant au prononcé de mesures superprovisionnelles, cela fait et statuant 

préparatoirement, a transmis le mémoire complémentaire du 16 juin 2024 de 

A______ SA, C______ et B______ à D______ et lui a imparti un délai de 3 jours à 

D______ pour se déterminer sur les conclusions urgentes figurant dans ce mémoire; 

Que par déterminations du 20 juin 2024, D______, EN LIQUIDATION, s'est rapportée 

à justice; qu'elle a informé la Cour de ce que les liquidateurs avaient été nommés;  

Que les parties ont été avisées par plis du greffe du 21 juin 2024 de ce que la cause était 

gardée à juger sur effet suspensif; 

- 3/4 - 

 

C/22114/2023 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable; 

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 

retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels. 

Qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 

des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3); 

Que, selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procède à une pesée des intérêts en présence et se demande en particulier si sa décision 

est de nature à provoquer une situation irréversible. Qu'elle prend également en 

considération les chances de succès de l'appel (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_1047/2017 du 3 mai 2018 consid. 3.3.2); 

Qu'en l'espèce, les mesures provisionnelles requises par l'intimée ont été ordonnées par 

le Tribunal; 

Que les appelants soutiennent subir un préjudice difficilement réparable à défaut 

d'octroi de l'effet suspensif;  

Que le recours n'apparaît, prima facie, pas dénué de chances de succès; 

Que l'intimée ne s'est pas opposée à l'octroi de l'effet suspensif; 

Qu'il sera dès lors fait droit à la requête d'octroi de l'effet suspensif; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 

(art. 104 al. 3 CC). 

 * * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20565
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_201/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1047/2017

- 4/4 - 

 

C/22114/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 

Admet la requête de A______ SA, C______ et B______ tendant à la suspension de 

l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance OTPI/319/2024 rendue le 22 mai 2024 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/22114/2023-25 SP. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Mélanie DE RESENDE 

PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 

est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 

recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 

motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.