# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 579042fb-9e5d-5ad5-90f1-199a57e57526
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.11.2008 C-3075/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3075-2007_2008-11-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-3075/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  n o v e m b r e  2 0 0 8  

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Ruth Beutler, juges, 
Susana Carvalho, greffière.

A._______ et B._______, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant 
C._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3075/2007

Faits :

A.
Le  19  octobre  1980  (recte  :  2006),  C._______,  ressortissante 
marocaine  née  le  9  août  1980,  a  requis  auprès  de  l'ambassade 
helvétique  à  Rabat  l'octroi  d'un  visa  pour  la  Suisse.  Elle  a  précisé 
qu'elle souhaitait  effectuer une visite d'un mois auprès de son oncle 
B._______, un ressortissant suisse domicilié à Z._______, et qu'elle 
n'avait  jamais  séjourné  en Suisse. Elle  a  joint  diverses  pièces  à  sa 
requête,  dont  notamment  trois  relevés  bancaires  récents,  ses  trois 
derniers bulletins de salaire, des attestations de travail, de salaire et 
de  congé  datées  du  12  octobre  2006,  ainsi  qu'une  déclaration 
d'immatriculation  au  registre  du  commerce  marocain  concernant 
l'entreprise où elle travaillait.

Par déclaration faite devant le juge de paix du district de X._______ le 
13  octobre  2006,  B._______  a  fait  savoir  à  l'ambassade 
susmentionnée qu'il invitait sa nièce à venir en Suisse du 26 octobre 
au 3 décembre 2006 et s'est engagé à supporter les frais de ce séjour.

B.
Conformément  aux  indications  de  la  représentation  précitée, 
C._______  a,  le  30  octobre  2006,  déposé  une  nouvelle  requête 
d'autorisation d'entrée afin d'obtenir de la part  des autorités suisses 
une décision formelle susceptible de recours. A cette occasion, elle a 
précisé qu'elle avait déjà séjourné en Suisse d'août à septembre 1989. 

A  la  demande  des  autorités  cantonales,  B._______  et  son  épouse 
A._______  ont  indiqué,  par  écrit  du  17  novembre  2006,  que 
C._______  avait  reporté  ses  vacances  en  attendant  l'octroi  du  visa 
requis. Ils ont précisé que leur nièce gagnait confortablement sa vie au 
Maroc, qu'elle souhaitait venir en vacances en Suisse pour approfondir 
ses  rapports  avec  eux,  et  qu'elle  avait  déjà  séjourné  à  plusieurs 
reprises dans ce pays, la dernière fois en 1989. Ils ont produit divers 
documents,  dont  en  particulier  leur  déclaration  d'impôt  pour  l'année 
2005 et divers décomptes de salaire.

Le 24 novembre 2006, le Service de la population du canton de Vaud 
a préavisé défavorablement l'octroi d'un visa en faveur de C._______.

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C.
Par  décision  du  18  décembre  2006,  l'ODM  a  refusé  d'accorder 
l'autorisation  d'entrée  sollicitée.  L'office  a  estimé  que  la  sortie  de 
Suisse de C._______ ne pouvait être considérée comme suffisamment 
assurée compte tenu de la situation socio-économique difficile régnant 
dans son pays d'origine et de sa situation personnelle. Il a ainsi relevé 
qu'il  ne  pouvait  être  exclu  que  la  requérante  ne  soit  tentée  de 
s'installer  durablement  en  Suisse  dans  l'espoir  de  trouver  de 
meilleures conditions d'existence que celles qu'elle  connaissait  dans 
sa patrie. De plus, l'ODM a considéré que l'activité professionnelle de 
la recourante ne constituait pas un élément déterminant in casu et a 
observé qu'aucun obstacle n'empêchait  la famille AB._______ de lui 
rendre visite au Maroc.

D.
Par acte  déposé le  16 janvier  2007 auprès  du  Tribunal  administratif 
fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal), B._______ et A._______ ont 
recouru contre la décision précitée, concluant  à son annulation et  à 
l'octroi  de  l'autorisation  sollicitée.  Ils  ont  soutenu  que  C._______ 
menait  une vie  aisée chez ses  parents  (qui  supportaient  l'ensemble 
des frais de logement, de nourriture et de personnel de maison), que 
son père était  un ancien directeur de banque à la  retraite  et  qu'elle 
était employée en tant qu'assistante de direction dans le garage que 
dirigeait  son  frère  et  dont  les  comptes  étaient  tenus  par  un  oncle 
également à la tête de la comptabilité de la deuxième banque du pays. 
Les recourants ont  par ailleurs allégué que le salaire de C._______ 
représentait  le  quadruple  du  revenu  minimum  au  Maroc  et  qu'il  lui 
serait  impossible  d'obtenir,  en  Suisse,  un  salaire  lui  permettant  de 
maintenir son niveau de vie actuel, ce qui démontrait que l'intéressée 
n'avait pas l'intention de s'établir en territoire helvétique. Par ailleurs, 
ils  ont  fait  valoir  que  la  plupart  des  membres  de  la  famille  de  la 
prénommée se trouvait  au Maroc (soit  ses parents, ses deux frères, 
ses grands-parents, dix-neuf oncles et tantes et plusieurs cousins et 
cousines). Enfin, les recourants ont relevé que les exigences liées à 
l'éducation de leurs enfants  les empêchaient  pour  le  moment  de se 
rendre à loisir au Maroc. Ils ont versé au dossier un grand nombre des 
documents produits dans les phases antérieures de la procédure, ainsi 
que diverses photographies de la famille au Maroc.

E.
L'avance  de  frais  requise  par  le  TAF par  décision  incidente  du  26 

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janvier 2007 n'ayant pas été acquittée dans le délai imparti, ce dernier 
a, par arrêt du 8 mars 2007, déclaré le recours des époux A._______ 
et B._______ irrecevable.

Par  courrier  du  13  mars  2007,  ceux-ci  ont  informé  le  TAF  qu'ils 
n'avaient jamais reçu la décision du 26 janvier 2007 précitée.

Par  décision  incidente  du  3  avril  2007,  le  Tribunal  a  fait  savoir  aux 
intéressés qu'il considérait leur écriture du 13 mars 2007 comme une 
demande de révision. Il  a  admis cette  requête par  arrêt  du 23 avril 
2007, reprenant par conséquent l'instruction du recours déposé le 16 
janvier 2007.

F.
Appelé à se prononcer sur le pourvoi, l'ODM en a proposé le rejet, par 
préavis  du  8  juin  2007,  reprenant  pour  l'essentiel  l'argumentation 
développée dans la décision entreprise.

G.
Invités à se déterminer sur la prise de position de l'autorité intimée, les 
recourants ont fait part  de leurs observations par courrier du 6 juillet 
2007,  persistant  pour  l'essentiel  dans  leurs  conclusions.  Ils  ont 
souligné avoir accompli l'ensemble des démarches liées à la présente 
procédure avec l'accord de leur nièce.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  –  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113), conformément à l'art. 
125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe, ainsi que celle de 
certaines ordonnances d'exécution, telles notamment l'ordonnance du 
14  janvier  1998  concernant  l'entrée  et  la  déclaration  d'arrivée  des 
étrangers  (OEArr  de  1998,  RO 1998  194)  abrogée  par  l'art.  39  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas 
(OPEV, RS 142.204),  et  l'ordonnance  du  6  octobre  1986  limitant  le 
nombre  des  étrangers  (OLE de  1986,  RO 1986  1791)  abrogée  par 
l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au 
séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité  lucrative  (OASA,  RS  142.201). 
Dans  la  mesure  où  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr,  l'ancien  droit  (matériel)  est  applicable,  conformément  à  la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche, la présente cause est régie par le nouveau droit de 
procédure, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF en relation avec l'art. 112 al. 1 
LEtr).

1.4 B.________ et A.________, qui sont directement touchés par la 
décision  entreprise,  ont  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA). 
Présenté  dans  la  forme  et  dans  les  délais  prescrits  par  la  loi,  le 
recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle 
prend  en  considération  l'état  de  fait  et,  sous  réserve  du  ch. 1.2  ci-
dessus, de droit régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de 

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l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement 
publié in ATF 129 II 215).

3.

3.1 Sous  réserve  de  dispositions  différentes,  tout  étranger  doit 
notamment, pour entrer en Suisse, être muni d'un visa (cf. art. 1 al. 1 
OEArr),  l'octroi  de  tels  documents  relevant  en  principe  de  la 
compétence de l'ODM (cf. art. 23 al. 1 OPEV, en relation avec l'art. 6 
LEtr,  ces dispositions correspondant au demeurant  dans l'esprit  aux 
dispositions abrogées [cf. art 18 OEArr, en relation avec l'art. 25 al. 1 
let. a LSEE]).

3.2 Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations, 
les  autorités  suisses  doivent  tenir  compte  des  intérêts  moraux  et 
économiques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère 
(cf. art.  16 al. 1  LSEE)  ; il  leur  appartient  de  maintenir  un  équilibre 
entre la population suisse et la population étrangère résidante (cf. art. 
1 let. a OLE). Il s'ensuit qu'il ne leur est pas loisible d'accueillir tous les 
étrangers qui désirent venir en Suisse, que ce soit pour des séjours de 
courte  ou  de  longue  durée,  et  qu'elles  peuvent  donc  légitimement 
appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 
3a  p.  6s.  ;  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal 
fédéral  en  matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de  Droit 
administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287), compte tenu du 
nombre important de demandes de visa qui leur sont adressées. C'est 
pourquoi une telle demande sera refusée lorsque l'étranger ne remplit 
pas les conditions d'entrée prévues par la législation (cf. art. 1 et 14 al. 
1 OEArr), à savoir notamment lorsque ce dernier ne présente pas les 
garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais 
impartis.

Au demeurant, il y a lieu de souligner que l'ordre juridique suisse ne 
garantit  aucun droit  ni  quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi 
d'un  visa  (cf.  art.  4  LSEE en  relation  avec l'art.  9  al.  1  OEArr  ; cf. 
également  PHILIP GANT,  La  protection  de la  vie  familiale  et  de  la  vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24 ; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in : UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht, Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28ss).

4.
Selon une pratique constante des autorités, une autorisation d'entrée 

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en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans 
leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou 
économique  prévalant  dans  celui-ci,  soit  en  raison  de  la  situation 
personnelle du requérant.

Lorsque  l'autorité  examine  si  l'étranger  présente  les  garanties 
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au 
sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr), elle ne peut le faire que, d'une part, 
sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou 
professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse et, d'autre 
part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé 
en Suisse, compte tenu des prémisses précitées. On ne saurait donc 
reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque 
ladite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation  précités  pour 
appliquer  l'art.  1  aOEArr.  Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être 
examinés dans le contexte de la situation générale prévalant dans le 
pays de provenance de la personne invitée, dans la mesure où il  ne 
peut  d'emblée être exclu qu'une situation politiquement,  socialement 
ou économiquement moins favorisée que celle que connaît la Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

L'expérience a par ailleurs démontré que de nombreux étrangers, une 
fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter ce pays et cherchaient à 
s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser tous les moyens à leur 
disposition  pour  tenter  de  parvenir  à  leur  fin  (en  entreprenant  des 
démarches  administratives  en  vue  de  prolonger  leur  séjour  ou  en 
entrant dans la clandestinité). Il n'est ainsi pas rare que des personnes 
au  bénéfice  d'un  visa  touristique  ou  de  visite  mettent  à  profit  leur 
séjour sur le territoire helvétique pour y entreprendre une formation ou 
des études, y chercher un emploi ou y demeurer à un titre quelconque, 
et ce, en dépit de toutes les assurances données par celles et ceux 
qui, résidant régulièrement en Suisse, les avaient invitées et s'étaient 
–  en  toute  bonne  foi  –  portés  garants  de  leur  sortie  ponctuelle  de 
Suisse au terme du séjour envisagé.

5.
En  l'espèce,  l'ODM  a  refusé  d'autoriser  l'entrée  en  Suisse  de 
C._______ au motif  que sa sortie du pays à l'échéance de son visa 
n'était pas suffisamment assurée.

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5.1 Il est vrai qu'au vu de la situation socio-économique prévalant au 
Maroc, d'où est originaire l'invitée, on ne saurait d'emblée écarter les 
craintes  émises  par  l'ODM que celle-ci  ne  cherche à  prolonger  son 
séjour en Suisse au-delà de la validité du visa sollicité.

Il ne faut, en effet, pas perdre de vue que les conditions économiques 
défavorables, dont les conséquences se font sentir sur le niveau de la 
qualité de vie, que connaît la population du Maroc (pays dont le PIB 
par  habitant,  en  2007,  ne  s'élevait  qu'à  1'874  USD  [source  :  site 
internet  du  Département  fédéral  des  affaires  étrangères  > 
Représentation > Afrique > Maroc > Le Royaume du Maroc en bref ; 
visité  le  13  novembre  2008])  peuvent  s'avérer  décisives  lorsqu'une 
personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens que ces 
conditions de vie relativement difficiles ne sont pas sans exercer une 
pression migratoire importante sur la population.

Toutefois,  la  seule  situation  dans  le  pays  d'origine  ne  suffit  pas  à 
conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue 
du  séjour,  toutes  les  particularités  du  cas  devant  être  prises  en 
considération.

5.2 S'il faut reconnaître que C._______, aujourd'hui âgée de vingt-huit 
ans  et  célibataire,  pourrait  sans  grande  difficulté  s'adapter  à  une 
nouvelle existence en Suisse, il apparaît toutefois, au vu de l'ensemble 
des circonstances de l'espèce, qu'une telle appréciation ne saurait en 
définitive être retenue.

Il s'impose tout d'abord de relever que la plupart des membres de la 
famille de la requérante vivent au Maroc (soit ses parents, ses deux 
frères, ses grands-parents, dix-neuf oncles et tantes et de nombreux 
cousins  et  cousines).  Partant,  il  convient  d'admettre  que C._______ 
possède des attaches importantes avec son pays d'origine, où elle a 
pour l'essentiel toujours vécu et travaillé. 

Par ailleurs, le Tribunal constate que C._______ vit au Maroc dans un 
milieu aisé. Elle habite chez ses parents, dont les moyens financiers 
leur permettent de supporter sans aucune participation de l'intéressée 
l'ensemble des coûts de logement,  de nourriture et  de personnel de 
maison (cf. recours du 16 janvier 2007 p. 1). Son père est un banquier 
à la retraite, elle-même travaille depuis plus de neuf ans (cf. bulletins 
de  salaire  des  mois  de  juillet,  août  et  septembre  2006)  dans 

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l'entreprise que dirige l'un de ses frères, et l'un de ses oncles est le 
directeur  de  la  comptabilité  de  la  deuxième  banque  du  pays.  De 
surcroît, C._______ occupe un poste d'assistante de direction au sein 
du garage familial et touche un salaire mensuel qui représente, ainsi 
que  les  recourants  l'ont  souligné,  près  de  quatre  fois  le  salaire 
minimum légal au Maroc (cf. let. D supra ; cf. notamment dans ce sens 
le Guide d'aide à la réintégration, Maroc, janvier 2008, en ligne sur le 
site  internet  de  l'Organisation  internationale  pour  les  migrations, 
antenne France > Projets > le Programme expérimental d'Information 
et de Conseil en Vue du Retour Volontaire (CVR-IOM) > Guide d'aide à 
la réintégration Maroc (français) p. 4, consulté le 14 novembre 2008). 

Partant, il est indéniable que la prénommée bénéficie de conditions de 
vie  privilégiées  dans  son  pays,  où  elle  occupe  une  fonction  à 
responsabilité dans l'entreprise familiale, pour laquelle elle reçoit une 
rémunération supérieure à la moyenne. Aussi, il semble peu plausible 
qu'elle envisage, après un séjour d'un mois en Suisse, de renoncer à 
une existence confortable et à un avenir assuré dans sa patrie, pour 
s'exiler  dans un environnement qui  lui  est  totalement étranger et  où 
rien,  du  reste,  ne  lui  garantit  de  pouvoir  maintenir  le  niveau de vie 
auquel elle est habituée.

6.

6.1 Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  plus  particulièrement  de  la 
situation  personnelle  et  familiale  de l'intéressée,  le  risque que cette 
dernière chercher à s'établir en Suisse est donc minime.

Au vu également des assurances données par les recourants – qui ont 
précisé agir avec l'accord de leur nièce (cf. réplique du 6 juillet 2007) – 
selon lesquelles C._______ ne chercherait pas à prolonger son séjour 
en Suisse au terme de son visa, le Tribunal de céans ne décèle aucun 
indice  permettant  de  mettre  en doute  la  bonne  foi  de  l'invitée  et  la 
volonté de ses hôtes de respecter le motif et la durée du visa sollicité.

En conséquence, le TAF est fondé à considérer que la sortie de Suisse 
de C._______ au terme de son séjour apparaît comme suffisamment 
garantie au sens de l'art. 1 al. 2 let. c OEArr.

6.2 En outre, il est manifeste que les autres conditions cumulatives de 
l'art. 1 al. 2 OEArr sont en l'espèce remplies et qu'aucun motif de refus 

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de l'art. 14 al. 2 OEArr n'existe en l'occurrence. 

Dès lors, le recours est admis.

7.
La décision entreprise est par conséquent annulée. L'autorité intimée 
est  invitée  à  autoriser  l'entrée  en  Suisse  de  C._______  pour  lui 
permettre d'effectuer une visite familiale et touristique d'un mois. 

8.
Obtenant gain de cause, les recourants n'ont pas à supporter de frais 
de procédure (cf. art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA). En l'espèce, il ne 
se justifie pas d'accorder des dépens, dès lors que les recourants ont 
agi sans l'aide d'un mandataire professionnel dans la présente cause 
(cf.  ATF 113  Ib  357  consid.  6b,  107  Ib  283)  et  que  l'on  ne  saurait 
considérer comme élevés les frais éventuels qu'ils ont eu à supporter 
(cf. art. 64 PA en relation avec l'art. 7 al. 4 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
L'ODM est invité à délivrer une autorisation d'entrée à C._______.

3.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  La  Caisse  du  Tribunal 
restituera aux recourants l'avance de Fr. 600.- versée le 10 mai 2007.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure, avec dossier 2 259 498 en retour ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour 

information, avec dossier VD 835817 en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho

Expédition : 

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