# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a556df3-5561-5963-8e8b-2779d1691e55
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.12.2010 D-3736/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3736-2007_2010-12-02.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3736/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  d é c e m b r e  2 0 1 0

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),
François Badoud et Hans Schürch, juges; 
Joanna Allimann, greffière.

A._______, née le [...], et sa fille B._______, 
née le [...], Cameroun,
représentées par C._______,
recourantes, 

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 30 avril 2007 / 
N [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3736/2007

Faits :

A.
Le  14  janvier  2005,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement des requérants d'asile (CERA), actuellement 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. 

Entendue les 19 janvier 2005 (audition CEP), 23 février 2005 (audition 
cantonale)  et  14 décembre 2006 (audition fédérale),  la requérante a 
déclaré provenir de D._______, où elle était née et avait toujours vécu. 
Son  mari,  secrétaire  particulier  de  "E._______"  (président  du  parti 
politique "F._______"), aurait disparu en 2003 (ou en septembre 2004, 
selon  les  versions  rapportées).  En  mai  2004  (ou  le  19 septembre 
2004),  des  policiers  seraient  venus  à  son  domicile  et  lui  auraient 
demandé où se trouvait son époux. Comme elle aurait répondu qu'elle 
n'en savait rien, ceux-ci l'auraient frappée puis emmenée en prison, où 
elle  aurait été maltraitée  et  abusée  sexuellement,  tous  les  soirs. De 
temps en temps, elle aurait reçu la visite d'un ami de son mari. Après 
quatre mois  de  détention,  celui-ci  l'aurait  aidée  à  s'enfuir,  avec  la 
complicité  d'un  gardien.  Il  l'aurait  cachée  dans  un  appartement 
durant deux  jours  et  aurait  organisé  son  départ  pour  la  Suisse,  où 
se trouvait  -  selon  lui  -  son  époux.  Ainsi,  l'intéressée  aurait  quitté 
D._______, par avion, le 10 janvier 2005, munie d'un faux passeport. 
Elle serait arrivée en Suisse quatre jours plus tard, après avoir transité 
par l'Italie.

Lors de sa seconde audition, la requérante a fait valoir qu'elle souffrait 
de problèmes médicaux et qu'elle avait déjà vu un médecin en Suisse.

A  l'appui  de  sa  demande,  l'intéressée  a  produit  sa  carte  d'identité,  
établie le [...] à D._______.

B.
A la demande de l'ODM, la requérante a produit deux rapports du [...], 
datés  des  13  décembre  2006  et 3 avril  2007,  dont il ressort 
notamment qu'elle présentait un syndrome de stress post-traumatique 
chronique, un état dépressif, un ulcère gastrique, des cervicalgies, des 
douleurs  de  la  ceinture  scapulaire,  des  lombalgies,  des  troubles 
gynécologiques,  des  céphalées  chroniques  ainsi  que  des  cicatrices 
multiples  compatibles  avec des  séquelles  de  coups,  et  qu'elle  avait 

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des  idées  suicidaires. Le Dr G._______,  auteur  des  ces  rapports,  a 
indiqué  que  sa  patiente bénéficiait,  depuis  le  10 novembre  2006, 
d'un traitement  médicamenteux  (neuroleptique,  anxiolytique  et 
somnifère)  associé  à  un  suivi  psychothérapeutique  (consultations 
hebdomadaires), pour une durée indéterminée. Enfin, il a observé que, 
grâce à ce traitement,  son état  de santé s'était  stabilisé et  que ses 
idées  suicidaires  s'étaient  atténuées,  mais  que  persistaient  des 
troubles  du  sommeil,  des  troubles  anxieux  et  des  troubles  du 
comportement avec accès d'angoisse et épisodes dissociatifs. 

A._______  a  également  produit  un  certificat  médical  du  12  janvier 
2007, établi par le Dr H._______, gynécologue, indiquant qu'elle était 
suivie depuis le 26 mai 2005, que des investigations étaient en cours 
pour déterminer si elle présentait un "SIL haut grade du col utérin" et  
que  le  traitement  à  suivre  dépendrait  des  résultats  des  prochains 
contrôles.

C.
Par  décision  du  30  avril  2007,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile 
déposée  par  l'intéressée,  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et 
ordonné l'exécution  de  cette  mesure.  Dit  office  a  notamment  relevé 
que  ses  allégations  n'étaient  pas  vraisemblables  (art. 7  de  la  loi 
fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]). Par ailleurs, il a 
estimé  que  l'exécution  de  son  renvoi  au  Cameroun  s'avérait  licite, 
raisonnablement exigible et possible.

D.
Dans  le  recours  qu'elle  a  interjeté,  le  31  mai  2007  (date  du  timbre 
postal), contre cette décision, A._______ a conclu à la reconnaissance 
de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  au 
prononcé  d'une admission  provisoire. Elle  a brièvement  rappelé  ses 
motifs  d'asile  et  contesté  l'appréciation  retenue  par  l'autorité  de 
première  instance,  faisant  notamment  valoir  que  les  éléments 
d'invraisemblance retenus par  l'ODM étaient  dus au fait  qu'il  y  avait  
presque deux ans d'écart  entre  la  seconde et  la  troisième audition, 
qu'elle était fortement traumatisée par ce qu'elle avait vécu et qu'elle 
était  analphabète.  Elle  a  également  indiqué  que  les  noms  retenus 
phonétiquement  par  l'ODM  correspondaient  en  fait  au  parti 
d'opposition  I._______  (pour  F._______),  à  J._______  (pour 
E._______),  et  à  K._______  (pour  L._______),  ce  dernier  étant  un 
membre du I._______ qui avait eu des problèmes avec ce parti entre 

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août et  septembre 2004,  de sorte  que son récit  était  vraisemblable. 
Par ailleurs,  l'intéressée  a  fait  valoir  que  l'exécution  de  son  renvoi 
s'avérait  illicite,  voire  inexigible.  Enfin,  elle  a  sollicité  l'octroi  de 
l'assistance judiciaire partielle.

A l'appui de son recours, elle a produit les documents suivants :

- une  page  du  site  Internet  du  I._______,  visitée  le  30  mai  2007, 
indiquant que J._______ en était le président et K._______ le vice-
président;

- un  article  paru  sur  le  site  internet  de  l'Organisation  des  Médias 
d'Afrique Centrale (OMAC), daté du 30 août 2004, mentionnant une 
certaine "crise  [...]"  et  indiquant que K._______ avait  "outrepassé 
son pouvoir".

E.
Par décision  incidente  du 12 juin  2007,  le  juge  alors  en charge  du 
dossier a admis la demande d'assistance judiciaire partielle.

F.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans 
sa  détermination  du  28  juin  2007.  Celle-ci  a  été  transmise  à 
l'intéressée pour information, le 2 juillet suivant.

G.
Le 1er avril 2009, A._______ a donné naissance à une fille prénommée 
B._______. Le père, un ressortissant ivoirien résidant actuellement en 
Suisse (dossier [...]), l'a reconnue en date du [...].

H.
Le 24 mars 2010, à la demande du juge instructeur, la recourante a 
produit  deux nouveaux rapport  médicaux,  datés  des 16 et  17 mars 
2010 (cf. infra consid. 6.3).

I.
Le 18 mai 2010, le juge instructeur a diligenté une enquête auprès de 
l'Ambassade  de  Suisse  à  Yaoundé.  Dans  son  rapport  du  14  juillet 
2010,  la  représentation  suisse précitée a  informé le  Tribunal  que la 
carte  d'identité  produite  par  l'intéressée était  authentique. Elle  a  en 
outre  observé  que  les  indications  fournies  par  celle-ci  au  sujet  des 

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membres de sa famille étaient trop vagues, de sorte qu'elles n'étaient 
pas vérifiables. Concernant K._______, elle a communiqué qu'il n'était  
pas le secrétaire particulier de J._______, mais député à l'Assemblée 
nationale et secrétaire général du I._______. Quant à la prison de [...], 
elle  a notamment  indiqué que les  détenus qui  s'y  trouvaient  étaient 
des  prisonniers  de  droit  commun  et  que  l'on  ne  pouvait  y  être 
incarcéré qu'en vertu d'un mandat. A cet égard, elle a indiqué que, la 
responsabilité  pénale  étant  individuelle,  A._______  ne  pouvait  pas 
avoir été arrêtée en lieu et place de son époux.

J.
Par ordonnance du 28 juillet 2010, le juge instructeur a accordé à la 
recourante le droit d'être entendu au sujet des renseignements fournis 
par l'ambassade. Dans son courrier  du 12 août  2010, l'intéressée a 
rappelé qu'elle n'était  pas au courant des activités politiques de son 
mari. Elle a déclaré qu'elle ne lui posait pas de questions parce qu'elle  
avait peur de lui et que, de ce fait, elle ne connaissait pas sa fonction 
précise  au  sein  du  I._______.  Par  ailleurs  elle  a  fait  valoir  que  de 
nombreux  rapports  d'organisations  non  gouvernementales,  dont  un 
d'Amnesty  International  du  29 janvier  2009  et  un  autre  du  United 
States  Department  of  State  du  11  mars  2010,  reprochaient  aux 
autorités camerounaises de graves violations des droits  de l'homme 
en ce qui concerne les conditions de détention, et contredisaient ainsi 
les conclusions de l'ambassade. Sur ce point, l'intéressée a relevé que 
l'état de stress post-traumatique chronique dont elle souffrait était dû 
aux violences subies dans son pays d'origine. Enfin, elle a fait valoir  
qu'en  cas  de  retour,  elle  n'aurait  pas  les  moyens  de  financer  ses 
traitements  médicaux,  pourtant  indispensables,  et  ne  pourrait  pas 
compter sur un réseau familial ou social, étant sans nouvelles de sa 
famille.

K.
En date du 13 septembre 2010, la recourante a produit un rapport de 
l'Organisation  suisse  d'aide  aux  réfugiés  (OSAR)  du  9  septembre 
précédent,  concernant  les  soins  psychiatriques au  Cameroun  et  les 
conditions de détention dans la prison de [...] à D._______.

L.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants juridiques qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de  la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021),  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, le Tribunal statue 
de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les  décisions 
rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 
en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  de  la  loi  sur  l'asile  du  26 juin  1998 
[LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur 
le Tribunal  fédéral  du  17 juin  2005  [LTF, RS 173.110];  ATAF 2007/7 
consid. 1.1 p. 57).

1.2 L'intéressée a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 
délai  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (art.  105 LAsi  en 
relation avec l'art. 37 LTAF, art. 48 al. 1, 50 et 52 PA).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi,  contient  un élément  objectif,  au  regard  d'une situation  ancrée 

dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un  élément 

subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons,  

c'est-à-dire  des raisons objectivement  reconnaissables pour  un tiers 

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(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon 

toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une  persécution 

(JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n° 10 consid. 6 p. 73 

ainsi que les jurisprudences et références de doctrine citées). Sur le 

plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment  de  l'existence  de  persécutions  antérieures,  et  de  son 

appartenance  à  un  groupe  ethnique,  religieux,  social  ou  politique 

l'exposant  plus  particulièrement  à  de  telles  mesures;  en  particulier, 

celui qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons 

d'avoir  une  crainte  subjective  plus  prononcée  que  celui  qui  est  en 

contact  pour la première fois avec les services de sécurité de l'Etat  

(JICRA 1994 n° 24 p. 171 ss et  JICRA 1993 n° 11 p. 67 ss).  Sur  le 

plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui 

peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon  une  haute  probabilité,  de  mesures  étatiques  déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à  

des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir 

plus  ou  moins  lointain  (cf.  JICRA 2004  n° 1  consid. 6a  p. 9,  JICRA 

1993 n° 21 p. 134 ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67 ss; MINH  SON  NGUYEN, 

Droit public des étrangers, Berne 2003, p. 447 ss; MARIO  GATTIKER, La 

procédure d'asile et de renvoi, Berne 1999, p. 69 ss).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En l'espèce, A._______ a déclaré avoir fui son pays après s'être 
évadée  de  la  prison  dans  laquelle  elle  avait  été  emprisonnée  à  la 
place  de  son  époux,  lequel  était  recherché  par  les  autorités 
camerounaises en raison de ses activités politiques.

Tout d'abord, les propos tenus par la recourante sont si inconsistants 
et divergents qu'ils ne satisfont pas aux exigences de vraisemblance 
de l'art. 7 LAsi. A titre d'exemple, l'intéressée n'a pas été en mesure 

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de  fournir  le  moindre  détail  quant  aux  activités  exercées  par  son 
époux,  se  contentant  d'expliquer  qu'elle  avait  peur  de  lui  et  ne  lui  
posait  pas  de  questions. Or  il  est  inconcevable  que,  mariée  depuis 
plus de dix ans, elle ne se soit jamais intéressée à ce qu'il faisait et ne 
lui  ait  même  jamais  demandé  son  numéro  de  téléphone  portable 
(cf. pv audition CEP p. 1), afin de pouvoir le joindre en cas d'urgence. 
S'agissant de sa disparition, elle a d'abord déclaré ne pas l'avoir revu 
depuis 2003 (cf. pv audition CEP p. 2 et pv audition cantonale p. 6 et 
8), avant d'affirmer l'avoir vu pour la dernière fois en septembre 2004 
(cf. pv audition  fédérale  p. 3  et  6).  Invitée  à  préciser  si  elle  l'avait 
cherché et la manière dont elle s'y était  prise, elle n'a pas fourni de 
réponse  claire  (cf. pv audition  cantonale  p. 6  et  pv  audition  fédérale 
p. 6). Il n'est pas non plus crédible que le I._______ n'ait effectué de 
son  côté  aucune  recherche,  si  son  époux  occupait  réellement  une 
position  élevée  au  sein  de  ce  parti.  Concernant  son  arrestation,  la  
recourante  a  indiqué  avoir  été  arrêtée  tantôt  en  mai  2004 
(cf. pv audition CEP p. 4, où elle a également précisé s'être évadée en 
septembre 2004; cf. également pv audition cantonale p. 17), tantôt en 
septembre 2004 (cf. pv audition fédérale p. 7 et  8,  où elle  a déclaré 
avoir  été  arrêtée  le  19 septembre  2004  et  s'être  enfuie  le  8 janvier 
2005). En outre,  lors  de sa seconde audition,  elle  a  déclaré  que la 
soeur  de  son  époux  avait  également  été  arrêtée  (cf. pv audition 
cantonale p. 7), alors que lors de sa troisième audition, elle a affirmé 
que les policiers s'étaient contentés de la frapper à son domicile, mais  
ne  l'avaient  pas  arrêtée  (cf. pv  audition  fédérale  p. 9).  Les 
circonstances  exactes  de  son  évasion  ne  sont  pas  non  plus  très 
précises,  l'intéressée  s'étant  contentée  d'indiquer  qu'un  ami  de  son 
mari  l'avait  aidée à  s'enfuir,  avec la  complicité  d'un gardien. Sur  ce 
point, elle s'est contredite, affirmant tantôt que celui-ci lui avait rendu 
visite régulièrement en prison (cf. pv audition CEP p. 5 et pv audition 
cantonale p. 18), tantôt qu'elle ne l'avait jamais vu auparavant (cf. pv 
audition fédérale p. 9). Lors de sa première audition, elle a également 
affirmé avoir subi des mauvais traitements juste avant qu'il  vienne la 
chercher (cf. pv audition CEP p. 5), alors qu'elle a par la suite déclaré 
que ce n'était pas le cas (cf. pv audition cantonale p. 16 et pv audition 
fédérale  p. 8). Invitée  à  donner  le  nom  de  cet  ami,  elle  a  d'abord 
refusé de répondre,  celui-ci  lui  ayant demandé de ne pas le révéler 
(cf. pv audition CEP p. 5),  avant de déclarer qu'elle ne s'en rappelait 
pas (cf. pv audition cantonale p. 6). Enfin, l'intéressée a déclaré qu'il 
lui  avait  révélé  que son époux se trouvait  en  Suisse (cf.  pv audition 

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CEP p. 4 et pv audition cantonale p. 7). Or, une fois sortie de prison, 
elle ne lui aurait posé aucune question au sujet de celui-ci, pas plus 
qu'elle  n'aurait  effectué  de  recherches  à  son  arrivée  en  Suisse 
(cf. pv audition CEP p. 5, où elle a dit : "On n'a pas beaucoup parlé de 
lui,  car  c'était  mon problème qui  était  très  important";  cf. également 
pv audition cantonale p. 8, où, aux questions de savoir comment l'ami 
de  son  mari  avait  appris  qu'il  se  trouvait  en  Suisse  et  s'il  lui  avait 
précisé un nom de ville, elle a simplement répondu : "Je ne connais 
pas"). Une telle réaction n'est pas du tout plausible de la part  d'une 
femme qui aurait cherché en vain son époux durant plusieurs mois et 
qui aurait été emprisonnée à cause de lui.

Certes, la recourante a produit des rapports médicaux dont il ressort 
qu'elle  souffre  d'un  état  de stress  post-traumatique et  présente  des 
"cicatrices  multiples  compatibles  avec  des  séquelles  de  coups". 
Cependant,  rien  ne  permet  d'admettre  que  le  traumatisme  et  les 
"coups" dont il est question seraient la conséquence des événements 
qu'elle a décrits.

Dans  son  recours,  A._______  a  également  expliqué  que  ses 
déclarations  divergentes  étaient  dues  au  traumatisme  qu'elle  avait 
subi, au fait qu'elle était analphabète et à l'écart de presque deux ans 
entre  son  audition  cantonale  et  son  audition  fédérale. Toutefois,  les 
éléments d'invraisemblance relevés ci-dessus sont si  nombreux et si 
importants qu'ils ne sauraient se satisfaire d'une telle explication. 

Au demeurant,  il  convient de relever que les renseignements fournis 
par l'Ambassade de Suisse à Yaoundé ne font que conforter le Tribunal 
dans son appréciation. En effet,  selon  le  rapport  du  14 juillet  2010, 
K._______  n'est  pas  le  secrétaire  particulier  de  J._______, 
contrairement à ce qu'a affirmé l'intéressée. De plus, il est improbable, 
ainsi  que  l'a  observé  la  représentation  suisse,  que  celle-ci  aie  été  
arrêtée  à  la  place  de  son  mari,  la  responsabilité  pénale  étant  
individuelle. Dans sa détermination du 12 août 2010, la recourante n'a 
apporté aucun élément ou moyen de preuve susceptible de remettre 
en cause le résultat des recherches de l'ambassade, se contentant de 
réaffirmer qu'elle n'était pas au courant des activités politiques de son 
époux. Les extraits de rapports cités dans le courrier du 12 août 2010 
et le rapport de l'OSAR du 9 septembre 2010 (s'agissant des condition 
de détention dans la prison de  [...]) n'ont quant à eux aucune valeur 

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probante,  dès  lors  qu'ils  ne  se  rapportent  pas  directement  à  sa 
situation personnelle.

Au vu  de  ce  qui  précède,  l'intéressée  ne  saurait  se  prévaloir  d'une 
crainte  fondée  de  futures  persécutions  de  la  part  des  autorités 
camerounaises. A cet égard, il sied de constater qu'elle n'a pas établi 
ni même allégué qu'elle serait recherchée dans son pays, à la suite de 
son évasion.

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de  la  famille  (art. 44  al. 1  LAsi).  Le  renvoi  ne  peut  être  prononcé, 
selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à 
la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose 
d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ou  qu'il  fait 
l'objet d'une  décision  d'extradition  ou  d'une  décision  de  renvoi 
conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne sont pas 
réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS 142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931  sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  (aLSEE), 
anciennement  citée  à  l'art.  44  al.  2  LAsi.  Aux termes  de  l'al. 1  des 
dispositions  transitoires  relatives  à  la  modification  de  la  LEtr  du 
16 décembre 2005, les procédures pendantes à l'entrée en vigueur de 
la modification de ladite loi sont régies par le nouveau droit.

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6.

6.1 A titre  préliminaire,  il  convient  de noter  que les  trois  conditions 
posées  par l'art. 83  al. 2  à  4  LEtr,  empêchant  l'exécution  du  renvoi 
(illicéité,  inexigibilité  ou  impossibilité)  sont  de  nature  alternative :  il 
suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable 
(cf. ATAF 2009/51  consid. 5.4  ; Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile  [JICRA] 2006 n° 6 
consid. 4.2 p. 54s.).

En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution du 
renvoi que l'autorité de céans portera son examen. 

6.2 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr). Cette disposition s'applique en premier 
lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent 
pas  les conditions de la  qualité  de réfugié  parce qu'ils  ne sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes 
pour lesquelles un retour dans leur pays d'origine ou de provenance 
reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger,  notamment  parce 
qu'objectivement,  au  regard  des  circonstances  d'espèce,  elles 
seraient,  selon  toute  probabilité,  conduites  irrémédiablement  à  un 
dénuement complet, exposées à la famine, et ainsi à une dégradation 
grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. L'autorité à 
qui  incombe  la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les 
aspects  humanitaires  liés  à  la  situation  dans  laquelle  se  trouverait 
l'étranger  concerné  dans  son  pays  après  l'exécution  du  renvoi  à 
l'intérêt  public militant en faveur de son éloignement de Suisse (voir 
notamment à ce propos ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111; JICRA 2005 
n° 24 consid. 10.1 p. 215 et  jurisp. cit.,  JICRA 2003 n° 24 consid. 5 
p. 157 s.).

S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 
en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour  
dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la  mesure où 
elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre 

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les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires 
à la garantie de la dignité humaine (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b 
p. 157 s.;  GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne 
2002,  p.  81 s.  et  87).  L'art. 83  al. 4  LEtr,  disposition  exceptionnelle 
tenant  en  échec  une  décision  d'exécution  du  renvoi,  ne  saurait  en 
revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit  
de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des 
mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au 
simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical  
dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le 
standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. JICRA 2003 n° 24 précitée, 
JICRA 1993 n° 38 p. 274 s.). Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, 
pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi,  qu'un traitement 
prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans 
le pays de l'étranger. On peut citer ici les cas de traitements visant à 
atténuer  ou  guérir  des  troubles  psychiques  ou  physiques  qui  ne 
peuvent être qualifiés de graves. Si  les soins essentiels nécessaires 
peuvent  être  assurés  dans  le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de 
l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications que celles 
prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces 
pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de 
l'art. 83  al. 4  LEtr  si,  en  raison  de  l'absence  de  possibilités  de 
traitement adéquat,  l'état  de santé de l'intéressé se dégraderait  très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement  plus  grave  de  son  intégrité  physique  (cf. ATAF 2009/2 
consid. 9.3.2 p. 21; cf. également JICRA 2003 n° 24 précitée). Cela dit, 
il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, le grave état de santé 
ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur la base des critères 
qui  précèdent,  il  peut  demeurer  un  élément  d'appréciation  dont  il 
convient  alors  de  tenir  compte  dans  le  cadre  de  la  pondération  de 
l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen de l'exécution du renvoi 
(cf. JICRA 2003 no 24 précitée).

6.3 En l'espèce, il ressort des rapports médicaux des 16 et 17 mars 
2010 (cf. supra let. H) que A._______, qui est suivie depuis 2006 pour 
un  état  de  stress  post-traumatique  chronique,  un  trouble  dépressif  
récurrent  (épisode  actuel  moyen),  un  trouble  psychotique  aigu  et 
transitoire  avec  facteur  de  stress  aigu  associé,  des épisodes 
dissociatifs  fréquents,  des cervicalgies,  des  dorso-lombalgies  et  des 

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céphalées  de  tension,  bénéficie  d'un  traitement  médicamenteux  et 
d'une  prise  en  charge  psychothérapeutique.  Par ailleurs,  elle  a 
présenté  à  deux  reprises  des  lésions  pré-cancéreuses  du  col  de 
l'utérus, qui ont dû être traitées chirurgicalement. De ce fait, un suivi  
régulier en gynécologie et obstétrique est indispensable. Entre 2006 et 
2009, son état de santé a été très fluctuant, avec d'intenses périodes 
de recrudescence de la symptomatologie de stress post-traumatique, 
aboutissant à un repli sur elle-même, des périodes d'isolement et de 
retrait social. Elle a très mal vécu la nouvelle de sa grossesse - non 
prévue - en août  2008. L'avis d'expulsion de son compagnon, début 
2009, a conduit  à une menace d'accouchement prématuré,  ce qui a 
nécessité une hospitalisation en unité mixte somatique - psychiatrique. 
Après son accouchement, il y a eu une recrudescence massive de son 
état  dépressif,  en  raison  notamment  de  l'arrêt  de  son  traitement 
psychotrope, avec envies suicidaires sans plan défini, ayant nécessité 
des  visites  à  domicile  rapprochées  durant  l'été  2009.  Une  discrète 
amélioration  de  son  état  psychique  a  été  constatée  avec  la 
réintroduction du traitement antidépresseur, mais le départ, en octobre 
2009, du médecin qui la suivait depuis 2006, a provoqué une rupture 
thérapeutique majeure. Au mois de janvier 2010, une décompensation 
anxieuse  et  l'apparition  d'idées  suicidaires  ont  nécessité  son 
hospitalisation  en  milieu  psychiatrique.  Un  nouveau  traitement 
médicamenteux a été instauré et elle a été adressée au Service de 
psychiatrie adulte des HUG, où un contrat de non passage à l'acte a 
été établi. Son état psychique s'est dans un premier temps légèrement 
amélioré,  avant  de  régresser  à  la  suite  d'un  conflit  de  couple,  
entraînant  de  nouvelles  idées  suicidaires.  Depuis  le  mois  de  mars 
2010,  l'intéressée  bénéficie  à  nouveau  d'une  prise  en  charge 
psychothérapeutique.  Ce  suivi,  de  même  que  le  traitement 
médicamenteux mis en place, devront être poursuivis sur une longue 
durée, au vu de la nature chronique des pathologies dont elle souffre. 
L'évolution  de  celles-ci  dépend  notamment  des  nombreux  facteurs 
extérieurs,  tels  que  l'entourage  psycho-affectif,  la  stabilisation 
administrative,  etc..  Une  interruption  des  traitements  instaurés 
entraînerait  une aggravation de son état dépressif  et de son état de 
stress, avec risque majeur de passage à l'acte suicidaire.

6.4 Au vu de ce qui  précède,  il  est  impératif  pour  la  recourante  de 
pouvoir  bénéficier  d'un  suivi  psychothérapeutique  et  d'un  traitement 
médicamenteux réguliers  et  de longue durée. Or,  s'il  semble  que le 

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Cameroun  dispose  d'infrastructures  médicales  aptes  à  prendre  en 
charge  les  pathologies  dont  souffre  l'intéressée,  les  chances  que 
celle-ci  soit  en  mesure  d'assurer  le  financement  de  ses  traitements 
n'apparaissent pas établies. En effet,  il  n'existe officiellement pas de 
système d'assurance-maladie au Cameroun, à l'exception de certaines 
entreprises privées qui prennent en charge les frais de maladie des 
leurs employés. Les patients doivent ainsi, pour la plupart, payer eux-
même  leurs  frais  de  traitement  (cf.  notamment  ALEXANDRA GEISER, 
Organisation  suisse  d'aide  aux  réfugiés  [OSAR],  Kamerun  : 
Psychiatrische Versorgung, Berne, 9 septembre 2010). A cela s'ajoute 
que la recourante, qui est en Suisse depuis plus de 5 ans, rencontrera 
probablement des problèmes de réintégration, qui risquent de rendre 
plus  difficile  la  poursuite  de  son  traitement.  Au  vu  des  troubles 
psychiques  dont  elle  souffre  et  du  fait  qu'elle  n'a  aucune  formation 
professionnelle, elle ne sera manifestement pas en mesure de trouver 
un emploi à court terme lui permettant non seulement de subvenir à 
ses besoins vitaux et à ceux de sa fille, âgée de seulement une année, 
ni de financer les soins dont elle a impérativement besoin. De plus, s'il  
ressort du dossier qu'elle dispose au Cameroun d'un réseau familial, 
composé à tout le moins de ses parents et de sa soeur, rien ne permet 
toutefois d'admettre que ceux-ci seraient en mesure de lui apporter un 
quelconque  aide  financière. Enfin,  l'aide  financière  au  retour  qu'elle 
pourrait recevoir de la part de la Confédération pour assurer ses frais 
médicaux  (art. 93  al. 1  let. d  LAsi),  qui  est  limitée  dans  le  temps 
(art. 75  al. 1  de l'ordonnance  2  sur  l'asile  relative  au  financement 
[OA 2; RS 142.312]), ne saurait suffire.

6.5 Certes, le compagnon de la recourante et père de sa fille est un 
ressortissant de Côte d'Ivoire. Toutefois, aucun élément du dossier ne 
permet de considérer que l'exécution du renvoi de l'intéressée pourrait 
être prononcée vers ce pays, ce d'autant moins qu'ils ne semblent pas 
faire ménage commun.

6.6 Dans  ces  conditions,  il  y  a  lieu  d'admettre  que  l'exécution  du 
renvoi  de  A._______,  étant  de  nature  à  la  mettre  concrètement  en 
danger, n'est  pas raisonnablement exigible en l'état. Il convient  donc 
de la mettre au bénéfice de l'admission provisoire, aucune exception 
tirée de l'art. 83 al. 7 LEtr ne lui étant opposable au regard des pièces  
figurant au dossier.

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6.7 S'agissant  de  B._______,  âgée  de  une  année  et  demie,  la 
question  de savoir  si  l'exécution  de  son  renvoi  est  raisonnablement 
exigible  peut  être  laissée  indécise.  En  effet,  sa  mère  ayant  obtenu 
l'admission provisoire, elle peut également être mise au bénéfice de 
cette mesure, en application du principe de l'unité de la famille (art.  44 
al. 1 LAsi).

7.
Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  le  recours  doit  être  admis  et  la 
décision attaquée annulée en ce qui concerne l'exécution du renvoi.

8.

8.1 La demande d'assistance judiciaire partielle ayant été admise par 
décision incidente du 12 juin 2007, il  n'y a pas lieu de percevoir  de 
frais de procédure (art. 63 al. 1 PA), même si le recours est rejeté en  
tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi  
de l'asile. 

8.2 Conformément  à  l'art.  7  al.  1  du  règlement  du  21  février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  la  partie qui obtient gain 
de cause a droit à des dépens pour les frais nécessaires causés par le  
litige.  Lorsqu'elle  ne  fait  pas  parvenir  une  note  détaillée  à  ce  sujet 
avant  le  prononcé,  l'autorité  de recours  les  fixe  d'office  et  selon  sa 
propre appréciation (art. 14 al. 2 FITAF).

8.3 Dans  le  cas  de  la  recourante,  qui  a  eu  partiellement  gain  de 
cause, il y a lieu de lui attribuer des dépens réduits. Compte tenu de la 
note de frais du 30 mai 2007, du travail accompli par la suite, du degré 
de complexité de la cause et du tarif horaire retenu par le Tribunal pour 
les mandataires professionnels n'exerçant  pas la profession d'avocat 
(cf.  art.  10  al.  2  FITAF),  l'indemnité  due  à  la  recourante  à  titre  de 
dépens est fixée ex aequo et bono à Fr. 400.--.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de 
réfugié ainsi que l'octroi de l'asile et le principe du renvoi, est rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est admis.

3.
Les chiffres 4 et  5 du dispositif  de la décision de l'ODM du 30 avril  
2007 sont  annulés,  en ce sens que dit  office est  invité  à régler  les 
conditions de séjour de la recourante et de sa fille conformément aux 
dispositions de la LEtr sur l'admission provisoire des étrangers.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

5.
L'ODM est invité à verser le montant de Fr. 400.-- à la recourante à  
titre de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la mandataire de la recourante (par lettre recommandée);
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N [...] (par courrier interne; 

en copie);
- au canton [...] (en copie).

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Joanna Allimann

Expédition : 

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