# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b683d053-f33c-5baa-ac61-cffc61e45297
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2025 A/2503/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2503-2025_2025-09-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et Dana 
DORDEA , juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2503/2025 ATAS/719/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 septembre 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2503/2025 

- 2/4 - 

EN FAIT 

 

 Le 4 juin 2025, A______ (ci-après : l’assuré) a adressé à la chambre des 
assurances sociales une enveloppe contenant des rapports médicaux. 

b. Le 6 juin 2025, la chambre de céans lui a octroyé un délai au 27 juin 2025 pour 
indiquer s’il entendait recourir contre une décision et le cas échéant, expliquer 
brièvement pour quels motifs. 

c. Sans réponse de l’assuré, un nouveau délai du 21 juillet 2025 lui a été octroyé 
pour donner suite au courrier du 6 juin 2025. 

d. Le 14 juillet 2025, l’assuré a informé la chambre de céans qu’il n’avait pas 
encore reçu le document attendu de la SUVA et qu’il le lui transmettrait dès 
réception. 

e. Le 16 juillet 2025, la chambre de céans a accordé un délai au 31 juillet 2015 au 
recourant pour transmettre la décision contre laquelle il entendait recourir. 

f. Le 5 août 2025, la chambre de céans a encore accordé, par pli recommandé, un 
ultime délai au recourant au 26 août 2025 pour compléter son recours, l’informant 
qu’à défaut, celui-ci serait déclaré irrecevable. 

g. Sans réponse du recourant dans le délai imparti, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 En matière d’assurances sociales, les décisions peuvent être attaquées dans les 
trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à 
l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure (art. 52 al. 1 LPGA), 
et ce sont les décisions sur opposition (et celles contre lesquelles la voie de 
l’opposition n’est pas ouverte) qui sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). 

En vertu de l'art. 61 let. b LPGA, sous réserve de l’art. 1 al. 3 de la loi fédérale sur 
la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), la procédure 
devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. 

 
 
 

 

A/2503/2025 

- 3/4 - 

Selon l’art. 89B LPA, le recours est adressé à la chambre de céans soit par une 
lettre soit par un mémoire signé comportant notamment un exposé succinct des 
faits ou des motifs invoqués et des conclusions (al. 1). Si l’acte n’est pas conforme 
à ces règles, un délai convenable est imparti à son auteur pour le compléter en 
indiquant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté (al. 3).  

2. En l’espèce, l’assuré n'a pas complété son courrier adressé à la chambre de céans 
le 4 juin 2025 malgré les demandes en ce sens, son courrier doit en conséquence 
être déclaré irrecevable, en tant qu’il pourrait constituer un recours. 

La procédure est gratuite. 

 
 
 

 

A/2503/2025 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare irrecevable le courrier adressé le 4 juin 2025 par l’assuré à la chambre de 
céans.  

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Janeth WEPF 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le