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**Case Identifier:** e61504e8-856e-5819-ab00-b26ca4ecd4e0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.01.2018 C/24916/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24916-2016_2018-01-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 février 2018 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24916/2016 ACJC/125/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 JANVIER 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé sur appel joint d'un jugement 
rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 juillet 

2017, comparant par Me Nicolas Mossaz, avocat, place de Longemalle 1, 1204 Genève, 

en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, appelante et intimée sur appel joint, comparant 
par Me Reynald Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile. 

 

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C/24916/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9260/2017 du 14 juillet 2017, notifié aux parties le 17 juillet 
2017, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, a notamment autorisé les époux A______ et B______ à vivre 

séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à la mère la garde des enfants C______ et 

D______ (ch. 2), réservé au père un droit de visite devant s'exercer, à défaut 

d'accord contraire des parties, à raison d'une journée durant le week-end, un week-

end sur deux (ch. 3), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles (ch. 4), condamné A______ à verser en mains de son 

épouse, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 2'700 fr. pour 

l'entretien de C______, 2'500 fr. pour celui de D______ et 400 fr. pour l'entretien 

de B______, ceci à compter du 27 juillet 2016 (ch. 5), sous déduction des 

montants déjà versés au titre de l'entretien de la famille, soit 300 fr. par semaine 

depuis août 2016 et 2'500 fr. par mois depuis mars 2017 (ch. 6), attribué la 

jouissance exclusive du domicile conjugal à A______ (ch. 8) et condamné ce 

dernier à verser à B______ 6'000 fr. à titre de provisio ad litem (ch. 9). 

 Pour le surplus, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'200 fr. et les a mis à la 

charge des parties pour moitié chacune (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 12), condamné les parties à respecter et à exécuter ces dispositions 

(ch. 13) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 

B.  a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 27 juillet 2017, A______ 
appelle de ce jugement et conclut à l'annulation des chiffres 3, 5, 6, 9 et 13 du 

dispositif. 

 Cela fait, il sollicite que son droit de visite comprenne, en sus d'un jour chaque 

deux week-ends, deux semaines de vacances par année dont une semaine 

consécutive. D'autre part, il conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son 

engagement à verser une contribution à l'entretien des enfants de 1'350 fr. par 

mois pour C______ et de 1'150 fr. pour D______ dès le prononcé du jugement et 

à la suppression de toute contribution d'entretien entre conjoints. 

 b. B______ conclut au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement entrepris et 
à ce que A______ soit condamné à lui verser une provisio ad litem 

supplémentaire de 4'000 fr. 

 c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs positions. A______ a 
par ailleurs soulevé l'irrecevabilité des conclusions prises par B______, 

considérant qu'elles constituaient un appel joint. 

 d. A l'appui de leurs écritures, les parties ont produit des pièces nouvelles 
concernant leur situation financière et la prise en charge des enfants. 

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 e. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe 
de la Cour du 10 novembre 2017. 

 f. Le 15 novembre 2017, A______ a sollicité la réouverture des débats. Il a 
produit une pièce nouvelle concernant la situation financière de son épouse, 

alléguant en avoir eu connaissance la veille.   

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

 a. B______, née en 1989, et A______, né en 1972, se sont mariés le ______ 2012 
à Genève. 

 Ils sont les parents de deux enfants, C______, né le ______ 2013, et D______, 

née le ______ 2015. A______ est également le père d'un garçon de 14 ans, 

E______, né d'un premier mariage. Ce dernier vit auprès de sa mère à F______. 

 b. Les époux vivent séparés depuis le 27 juillet 2016, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal avec les enfants pour s'installer chez ses parents à 

G______. 

 c. Par acte du 13 décembre 2016, B______ a déposé une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, sollicitant la garde des enfants, une contribution 

d'entretien de la famille de 8'000 fr. par mois dès le 27 juillet 2016, ainsi qu'une 

provisio ad litem de 20'000 fr. 

 d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 26 janvier 2017, 
A______ a consenti à l'attribution du domicile conjugal en sa faveur et à 

l'attribution de la garde des enfants à leur mère. S'agissant de l'entretien de sa 

famille, il a proposé de verser 2'500 fr. par mois au total et de prendre en charge 

l'entier des impôts 2015. Il s'est en revanche opposé au principe même d'une 

provisio ad litem. 

 Les parties se sont mises d'accord pour que A______ voie ses enfants une journée 

à quinzaine dans un premier temps, avant que les nuits soient inclues et ont 

renoncé à solliciter un rapport du Service de protection des mineurs (ci-après : 

SPMi). La contribution due à l'entretien de la famille a été fixée provisoirement à 

2'500 fr. par mois, le temps de la procédure. 

 e. Les parties ont été entendues une seconde fois le 30 mars 2017, après avoir 
appliqué les modalités de l'accord précité durant deux mois. 

 B______ a déclaré avoir quelques craintes car les enfants semblaient perturbés 
après les rencontres avec leur père en raison des récents changements, si bien 

qu'elle avait emmené C______ à la Guidance infantile où il était suivi par un 

pédopsychiatre. Elle ne souhaitait pas que les choses aillent trop vite afin que 

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C______ puisse se stabiliser avant d'envisager des visites plus longues chez son 

père. 

 A______ a manifesté son souhait de voir ses enfants plus souvent, de manière 

compatible avec ses horaires et nombreux déplacements professionnels. Il a ajouté 

souhaiter emmener les enfants en vacances à F______ pour qu'ils rencontrent sa 

famille et a formé une demande de mesures provisionnelles pour que cela puisse 

se faire lors des prochaines vacances, soit du 24 mai au 5 juin 2017, ce à quoi 

B______ s'est opposée au motif que cette démarche était prématurée. 

 Les parties se sont entendues pour maintenir le droit de visite à une journée à 

quinzaine, dans l'idée toutefois qu'il progresse par la suite en fonction de 

l'évolution de la situation. Elles n'ont toujours pas souhaité l'établissement d'un 

rapport SPMi. Pour le surplus, elles ont exposé que des discussions avaient eu lieu 

s'agissant des aspects financiers, mais que celles-ci n'avaient pas abouti. 

 f. Par ordonnance du 31 mars 2017, le Tribunal a rejeté la demande de mesures 
provisionnelles aux motifs que la décision au fond serait prochainement rendue et 

que la demande de A______ ne démontrait aucune atteinte ou risque d'atteinte à 

ses prétentions au fond. Par ailleurs, la question de savoir si les enfants pouvaient 

être emmenés à F______ était un attribut de l'autorité parentale, laquelle s'exerçait 

conjointement. Les parties ont ainsi été invitées à trouver un terrain d'entente à cet 

égard. 

 g. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 11 mai 2017, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions et le Tribunal a gardé la cause à juger. 

 h. La situation personnelle et financière des parties s'établit comme suit. 

 h.a A______ travaille dans le domaine de la finance. Il est employé au sein de 
H______ et perçoit un revenu mensuel net de 15'457 fr., versé douze fois l'an. 

 Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées en première instance, s'élèvent à 

9'904 fr., comprenant son minimum vital OP (1'200 fr.), son loyer (3'060 fr.), ses 

frais médicaux non couverts (144 fr.), l'entretien de son fils E______ (1'200 fr.) et 

ses impôts (4'300 fr.). Ses primes d'assurance-maladie sont directement prises en 

charge par son employeur. 

 Devant le Tribunal, il a expliqué avoir contracté deux crédits auprès de I______ et 

de la banque J______ pour payer des arriérés d'impôts, qu'il remboursait à hauteur 

de 1'047 fr. et 1'537 fr. par mois respectivement. En raison de ses dettes, il avait 

mis l'une des chambres de son appartement en location sur le site L______, au 

prix de 85 fr. par nuit, afin de diminuer ses charges et aider sa famille. Il avait 

toutefois publié son annonce fin février 2017, sans que la chambre ne soit louée 

au 30 mars 2017. 

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 h.b B______ vit actuellement chez ses parents avec ses deux enfants. Elle a 
déclaré devant le Tribunal ne pas supporter de frais de loyer, expliquant par la 

suite que la maison en question serait prochainement vendue aux enchères, une 

réquisition de vente ayant été formée par un créancier dans le cadre d'une 

poursuite dirigée contre ses parents. 

 B______ a cessé son activité professionnelle pour s'occuper des enfants et a perçu 
des indemnités de chômage de l'ordre de 1'850 fr. par mois. Elle a repris une 

activité à temps partiel en mai 2017, date à laquelle elle a été engagée en 

tant que Junior Trust administrator auprès de K______. Engagée à 80% pour une 

durée initiale de trois mois, soit jusqu'à fin juillet 2017, elle a perçu un salaire 

mensuel brut de 4'900 fr., représentant environ 4'200 fr. nets après déduction des 

charges sociales. Son contrat a ensuite été prolongé pour une durée 

supplémentaire de trois mois puis, une seconde fois, jusqu'à fin novembre 2017, 

aux mêmes conditions sous réserve du salaire qui a été porté à 6'222 fr. nets par 

mois. 

 Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées en première instance, s'élèvent à 
3'880 fr. 50, comprenant son minimum vital OP (1'350 fr.), son loyer (estimé à 

2'000 fr., soit 80% de 2'500 fr.), son assurance-maladie (460 fr. 50) et ses frais de 

transport (70 fr.). Elle n'a pas allégué d'autres charges. 

 h.c Les enfants C______ et D______ présentent des budgets similaires. 

 Le Tribunal a fixé les besoins de C______ à 1'873 fr. par mois, après déduction 

des allocations familiales en 300 fr., comprenant son minium vital OP (400 fr.), sa 

part de loyer (250 fr., soit 10% de 2'500 fr.), son assurance-maladie (114 fr.), les 

frais de nounou (1'149 fr.) et les frais de jardin d'enfants (260 fr.). 

 Les besoins de D______ ont été fixés à 1'713 fr. par mois, après déduction des 

allocations familiales en 300 fr., comprenant son minium vital OP (400 fr.), sa 

part de loyer (250 fr., soit 10% de 2'500 fr.), son assurance-maladie (114 fr.), les 

frais de nounou (1'149 fr.) et les frais de jardin d'enfants (100 fr.). 

 h.d Depuis la séparation des parties, A______ a versé à son épouse 300 fr. par 
semaine dès le mois d'août 2016 avant de porter ce montant à 2'500 fr. par mois 

dès le mois de mars 2017, conformément à l'accord conclu en audience. 

Par ailleurs, il a continué à s'acquitter des primes d'assurance-maladie des enfants 

et de son épouse, ce qui est admis par celle-ci. 

D. Dans le jugement querellé, le Tribunal a confié la garde des enfants à la mère et 
fixé le droit de visite en faveur du père à raison d'un jour un week-end sur deux, 

conformément à l'accord trouvé en cours de procédure. Une curatelle 

d'organisation et de surveillance a été prononcée, à charge pour le curateur 

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d'évaluer régulièrement la situation et de permettre une progression du droit de 

visite. 

Sur le plan financier, le premier juge a retenu que A______ réalisait, en plus de 

son salaire, un revenu additionnel de 1'200 fr. par mois environ grâce à la mise en 

location d'une chambre de son appartement, portant ainsi ses revenus à 16'600 fr. 

arrondis (15'457 fr. 50 + 1'200 fr.). Il a ensuite arrêté ses charges mensuelles à 

9'904 fr., puis les a augmentées à 10'600 fr. pour tenir compte d'une marge. 

A______ bénéficiait ainsi d'un solde disponible de 6'000 fr. (16'600 fr.- 10'600 

fr.). Quant à B______, bien que ses revenus mensuels s'élevaient à 4'200 fr., le 

premier juge les a ramenés à 3'800 fr., compte tenu du fait que son emploi était 

temporaire et qu'à défaut d'en trouver un autre rémunéré de la même manière, elle 

percevrait à nouveau des indemnités de chômage. Elle couvrait ainsi tout juste ses 

propres charges. Le Tribunal a estimé les besoins des enfants, allocations 

familiales déduites, à 1'873 fr. pour C______ et à 1'713 fr. pour D______, avant 

d'y ajouter 500 fr. de coût de prise en charge à chacun d'entre eux. Appliquant la 

méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent en répartissant le solde 

disponible équitablement entre chaque membre de la famille, le premier juge a 

arrêté les contributions à l'entretien de la famille à concurrence de 2'700 fr. en 

faveur de C______, 2'500 fr. en faveur de D______ et 400 fr. en faveur de 

l'épouse. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions rendues sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles 

au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), si la valeur 

litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 

let. b et al. 2 CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant régies par 

la procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'appel est de 10 jours 

(art. 314 al. 1 CPC). 

 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi 

(art. 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions de nature non patrimoniale 

(droit de visite) ainsi que sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 

al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. (contributions d'entretien). 

 Il est donc recevable. 

 1.2 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 

conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 

al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2). 

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 Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont en revanche applicables 

concernant la contribution d'entretien due à l'épouse (art. 58 et 272 CPC; 

ATF 129 III 417; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 

consid. 9.1). 

 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 

procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 

et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 

352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1). 

 1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que 

la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

 En règle générale, les nova doivent être introduits en appel dans le cadre du 

premier échange d'écritures. Exceptionnellement, des nova peuvent être invoqués, 

aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, à un stade ultérieur. Dans les causes de 

droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à l'application des 

maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont admis en appel, selon 

la jurisprudence de la Cour de céans (arrêt publié ACJC/1742/2016 du 

21 décembre 2016 consid. 1.3 et les références citées). Cela étant, à partir du 

début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si 

les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations 

débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité 

d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 

413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 2017 

consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 

 1.4.2 En l'espèce, les pièces produites par les parties devant la Cour avant que la 
cause soit gardée à juger le 10 novembre 2017 sont recevables, dans la mesure où 

elles ont été versées en temps utile et qu'elles concernent les questions relatives 

aux enfants mineurs, à savoir le calcul des contributions d'entretien en leur faveur 

et leur prise en charge. 

 En revanche, la pièce nouvelle produite le 15 novembre 2017, soit après la mise 
en délibération de la cause, doit être considérée comme tardive et, en 

conséquence, déclarée irrecevable. Il n'y a pas lieu de procéder à la réouverture 

des débats, le dossier contenant suffisamment d'éléments pour établir la situation 

financière de l'intimée, à tout le moins sous l'angle de la vraisemblance, et ainsi 

trancher les questions qui demeurent litigieuses en appel (cf. consid. 3.2.4 infra). 

 

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2. L'appelant sollicite l'élargissement de son droit de visite, reprochant au Tribunal 
de ne pas avoir pris en compte la question des vacances. 

 2.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, le père ou 
la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur 

ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les 

circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit 

aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un 

devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la 

personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci 

(ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_53/2017 du 23 mars 

2017 consid. 5.1). 

 Cependant, si les relations personnelles compromettent le développement de 

l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne 

se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le 

droit d'entretenir ces relations peut leur être limité ou retiré (art. 274 al. 2 CC). 

La limitation et le retrait du droit de visite ne sont pas subordonnés à un 

comportement fautif de celui des parents qu'ils touchent (ATF  107 II 301 in 

JdT 982 I 446). Cette disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir 

les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se 

soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui 

justifient le refus ou le retrait des relations personnelles; ils ne le sont que 

lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de 

l'enfant (ATF 118 II 21 consid. 3c; 100 II 76 consid. 4b et les références; arrêt 

5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 publié  in FamPra 2009 p. 246). 

D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 

développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 

limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. Conformément au principe de la 

proportionnalité, il importe en outre que ce danger ne puisse être écarté par 

d'autres mesures appropriées (arrêts du Tribunal fédéral 5A_53/2017 du 23 mars 

2017 consid. 5.1; 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2). 

 En vertu de l'art. 4 CC, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 

dans la fixation du droit aux relations personnelles des art. 273 et 274 CC 

(ATF 120 II 229 consid. 4a; arrêt 5A_422/2015 du 10 février 2016 consid. 4.2 

in  fine non publié aux ATF 142 III 193). 

 2.2 En l'espèce, les enfants C______ et D______ sont âgés de 4 et 2 ans et demi. 
Depuis la séparation des époux, intervenue en juillet 2016, et d'entente entre eux, 

l'appelant voit ses enfants durant une journée, un week-end sur deux. L'intimée a 

indiqué que ces derniers semblaient toutefois perturbés après les rencontres avec 

leur père, en particulier C______, qui est depuis lors suivi par un pédopsychiatre. 

Bien qu'il désirait voir ses enfants plus souvent, l'appelant a consenti à maintenir, 

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en l'état, son droit de visite à raison d'une journée à quinzaine afin de préserver la 

stabilité des enfants et d'élargir progressivement les visites. En l'absence d'un 

rapport du SPMi auquel les parties ont renoncé, le Tribunal a maintenu ces 

modalités, soulignant que le droit de visite de l'appelant était appelé à progresser 

en fonction de l'évolution de la situation, prenant ainsi en compte la volonté de 

celui-ci d'entretenir et d'élargir les contacts avec ses enfant. Le premier juge a 

d'ailleurs nommé un curateur à cette fin, chargé d'évaluer régulièrement la 

situation et de proposer l'extension du droit de visite lorsqu'il l'estimerait 

opportun. La décision entreprise tient ainsi compte tant du droit aux relations 

personnelles de l'appelant que du bien-être des enfants et est conforme à l'intérêt 

de ces derniers. En effet, au vu du jeune âge de C______ et D______ et de 

l'impact de la séparation parentale sur leur environnement, il semble opportun de 

rétablir progressivement les relations avec l'appelant en leur laissant un temps 

d'adaptation suffisant pour s'habituer à leur nouveau cadre de vie et aux 

changements qui en découlent. Dans ce contexte, il apparaît prématuré d'inclure 

abruptement deux semaines de vacances dont une semaine consécutive dans le 

droit de visite sur les enfants, ce d'autant plus qu'elle est destinée à permettre à 

l'appelant de voyager à l'étranger, loin de leurs repères et de leur mère alors que le 

droit de visite actuel, convenu d'entente entre les parties, n'implique pas encore 

que les enfants passent la nuit chez leur père. Partant, c'est à bon droit que le 

Tribunal n'a, à ce stade, pas inclus les vacances dans le droit de visite de 

l'appelant. 

 Le jugement attaqué sera donc confirmé sur ce point. 

3. L'appelant conteste les contributions d'entretien mises à sa charge, considérant que 
celles destinées aux enfants sont excessives et que son épouse est capable de 

subvenir à ses propres besoins. 

 3.1.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe les 
contributions d'entretien à verser au conjoint ainsi qu'aux enfants (art. 176 al. 1 

ch. 1 CC). 

 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 

ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial 

(ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Tant que 

dure le mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés 

(art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle 

de deux ménages, l'art. 163 CC demeurant la cause de leur obligation d'entretien 

réciproque (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 

consid. 3.1). Les critères relatifs à l'entretien après divorce de l'art. 125 CC ne 

s'appliquent pas en tant que tels dans les procédures de mesures protectrices de 

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l'union conjugale (ATF 138 III 97 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_366/2015 du 20 octobre 2015 consid. 2.1 et les références citées). 

 Chaque époux peut ainsi prétendre à participer d'une manière identique au train de 

vie antérieur (ATF 121 I 97 consid. 3b). Quand il n'est pas possible de conserver 

ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 

consid. 4b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 

consid. 4.1.1).   

 S'agissant de l'enfant, à teneur de l'art. 276 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 

ch. 3 CC, son entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 

pécuniaires. Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 

est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 

d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 

tiers (al. 2). 

 Si la prise en charge de l'enfant est assurée par l'un des parents (ou les deux), 

l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en 

charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela nécessite 

de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant (Message du 

Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse 

[Entretien de l'enfant], FF 2014 p. 511 ss, p. 556; STOUDMANN, La nouveau droit 

de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss., p. 429 ss). Si les 

parents exercent tous deux une activité lucrative sans toutefois se partager la prise 

en charge de l'enfant, le calcul de la contribution de prise en charge doit 

s'effectuer sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour 

couvrir ses propres frais de subsistance (Message, p. 557; SPYCHER, 

Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen         

– heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 24 s.; STOUDMANN, op. cit., 
p. 432). 

 3.1.2 Que ce soit pour la contribution en faveur du conjoint ou de l'enfant, la loi 
ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la 

contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 

large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2). 

 L'une des méthodes de calcul en cas de situations financières modestes ou 
moyennes et tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec  

l'art. 163 al. 1 CC) est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent 

(ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 

29 janvier 2014 consid. 4.1). Elle consiste à évaluer les ressources de chacun des 

époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du 

- 11/21 - 

 

C/24916/2016 

droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles et à répartir 

le montant disponible restant entre les époux (ATF 126 III 8 consid. 3c; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). 

 Lorsque la situation financière des parties le permet, il est également justifié 

d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, non 

strictement nécessaires, tels que la charge fiscale courante (ATF 140 III 337 

consid. 4.2.3 et 4.4; 127 III 68 consid. 2b, 289 consid. 2a/bb; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.1; 5A_329/2016 du 

6 décembre 2016 consid. 4.2.1), à l'exclusion des arriérés d'impôts (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_508/2011 consid. 4.2.5; BASTONS BULLETTI, L'entretien 

après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, 

p. 90). 

 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 

20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_426/2016 du 2 novembre 2016 

consid. 4.2; 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1). 

 3.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à celles-ci un revenu 

hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est 

en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 

obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 

consid. 3.1.2). Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il 

doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on 

peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative 

ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état 

de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective 

d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 

tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 

(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). 

 La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée 

totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. 

En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 

lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 

10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus 

(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 115 II 6 consid. 3c). 

3.2 En l'espèce, l'appelant fait grief au premier juge d'avoir établi la situation 
financière des parties de manière inexacte pour fonder les contributions d'entretien 

litigieuses. L'application de la méthode du minimum vital avec répartition de 

- 12/21 - 

 

C/24916/2016 

l'excédent n'est en soi pas contestée et s'avère, au demeurant, appropriée vu la 

situation financière des époux et du fait qu'il n'est ni allégué ni rendu 

vraisemblable que ceux-ci réalisaient des économies durant la vie commune. 

 3.2.1 En premier lieu, l'appelant conteste le montant retenu au titre de ses revenus, 
en particulier le montant de 1'200 fr. dont le Tribunal a tenu compte en sus de son 

salaire. 

 Bien que l'appelant ait décidé de louer une chambre de son appartement en vue de 

diminuer ses charges, aucun élément ne permet de retenir en l'état qu'il puisse en 

retirer un revenu effectif, sur lequel il peut compter. En effet, le premier mois lors 

duquel il a offert son bien en location s'est déroulé sans qu'aucun client ne réserve 

la chambre en question, ne lui procurant ainsi aucun revenu. Par ailleurs, il est 

admis que l'appelant voyage beaucoup pour son travail, de sorte qu'il dispose de 

peu de temps pour s'occuper des réservations et organiser les modalités d'entrée et 

de sortie des clients, alors que le système L______ représente généralement des 

locations de particuliers de courte durée, nécessitant par conséquent une certaine 

organisation et présence. Il n'est dès lors pas rendu vraisemblable que l'appelant 

puisse s'affairer à cette activité de manière à réaliser des gains réguliers et 

suffisants pour être pris en considération et on ne saurait lui imposer d'y consacrer 

davantage de temps. 

 Au vu de ce qui précède, il ne sera pas tenu compte du montant de 1'200 fr. relatif 

à la location partielle de l'appartement de l'appelant. Ses revenus seront ainsi 

nouvellement arrêtés à 15'500 fr. arrondis, composés de son seul salaire issu de 

son activité professionnelle. 

 3.2.2 En deuxième lieu, l'appelant conteste l'établissement de ses charges, 
reprochant au Tribunal de ne pas avoir tenu compte du remboursement des crédits 

conclus durant la vie commune auprès de la banque J______ et de I______. 

 Les documents relatifs aux prêts précités ont été signés au seul nom de l'appelant 

et ne font pas état de leur affectation finale. Si l'intimée a certes reconnu en 

audience qu'une partie a servi à régler des arriérés d'impôts, il est néanmoins 

admis qu'une partie a également servi à financer des opérations boursières, sans 

que l'on puisse déterminer la proportion de chacun de ces investissements. 

En particulier, l'appelant ne produit aucun justificatif de paiement relatif au 

règlement d'impôts échus, ni même un décompte ou tout autre document, qui 

laisserait apparaître le montant desdits arriérés. De surcroît, contrairement à la 

charge fiscale courante, les arriérés d'impôts vont au-delà des dépenses admises 

dans le cadre du minimum vital, même élargi, du droit de la famille 

(cf. consid. 3.1.2 supra). 

 C'est donc à bon droit que le Tribunal n'a pas tenu compte du remboursement des 

dettes privées. 

- 13/21 - 

 

C/24916/2016 

 3.2.3 L'appelant encore fait valoir des frais de téléphone portable à concurrence de 
320 fr. en moyenne par mois, alléguant que ceux-ci sont nécessaires pour 

maintenir les relations personnelles avec son premier fils E______. 

 Bien que l'appelant doive certes vraisemblablement assumer certains frais de 

téléphone du fait que son fils E______ vive à l'étranger, le montant allégué à ce 

titre paraît toutefois excessif, étant relevé que les factures versées au dossier sur 

lesquelles se fondent l'appelant ne comprennent pas exclusivement les appels 

destinés à son fils. 

 Par ailleurs, le Tribunal a retenu un montant de 1'200 fr. dans les charges de 

l'appelant pour l'entretien de E______ alors qu'il verse une contribution 

légèrement inférieure, équivalant à 1'100 fr. par mois selon l'attestation de la mère 

de E______, de sorte que l'appelant dispose d'un solde de 100 fr. qui doit être 

considéré comme suffisant pour participer à ses frais de téléphone pour converser 

avec son fils. Dans ces circonstances, il ne se justifie pas d'intégrer des frais 

supplémentaires dans le budget de l'appelant à ce titre. 

 3.2.4 L'appelant remet ensuite en cause la situation financière de son épouse, tout 
d'abord sous l'angle de ses revenus, contestant que le montant mensuel de 4'200 fr. 

doive être réduit à 3'800 fr. 

 Après avoir établi qu'elle réalisait des revenus de 4'200 fr. nets par mois, le 

Tribunal les a réduits à 3'800 fr. aux motifs que son contrat de travail était de 

durée déterminée et qu'à défaut de retrouver un emploi rémunéré de la même 

manière, elle percevrait à nouveau des indemnités de chômage. 

 Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, l'intimée travaille à 80% et ne 

prétend pas vouloir cesser ou réduire son activité, malgré la prise en charge des 

enfants. Compte tenu de son âge (28 ans), de son domaine d'activité et de son bon 

état de santé, elle dispose d'un profil et d'une capacité de travail propices à la 

reprise d'un emploi. Elle a d'ailleurs rapidement trouvé un emploi après la 

séparation des parties, débutant sa nouvelle activité en mai 2017. Au vu de ces 

éléments, il doit être tenu pour vraisemblable que l'intimée, en fournissant les 

efforts qui peuvent raisonnablement être exigés d'elle compte tenu notamment de 

la présence de deux enfants mineurs, retrouve une activité à court terme. Il n'est 

par ailleurs pas exclu qu'elle puisse poursuivre son activité auprès de son dernier 

employeur, son contrat de travail ayant déjà été prolongé à deux reprises, avec de 

surcroît une augmentation conséquente de son salaire, ce qui tend à démontrer 

qu'elle donne entière satisfaction. Partant, il n'y a pas lieu de se fonder sur 

d'éventuelles futures indemnités de chômage, ce d'autant plus que l'intimée a pu 

bénéficier de suffisamment de temps pour prévoir la suite de ses activités 

professionnelles et entreprendre des recherches d'emploi, en cas de besoin. 

- 14/21 - 

 

C/24916/2016 

 Au demeurant, même à supposer que l'intimée devrait prochainement se retrouver 

au chômage, les indemnités auxquelles elle pourrait prétendre seraient selon toute 

vraisemblance supérieures au montant de 3'800 fr. retenu en première instance. 

En effet, il ressort des pièces figurant au dossier que son dernier salaire s'est élevé 

à environ 6'200 fr. nets dès le 1er
 
août 2017, de sorte que ses indemnités                

– calculées sur un gain moyen des six derniers mois (art. 23 al. 1 LACI, art. 37 de 
l'ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI; RS 837.02) - peuvent être estimées 

à 4'400 fr. par mois ([6'200 fr. x 4 mois] + [4'200 fr. x 2 mois] / 6 x 80 %). 

 Dans ce contexte, il convient de retenir que l'intimée serait en mesure de percevoir 
des revenus de 4'200 fr. nets par mois, à tout le moins, correspondant au salaire 

retenu en première instance pour son activité à 80% et dont la quotité n'est, en tant 

que telle, pas remise en cause par les parties. 

 3.2.5 Les charges de l'intimée ne sont critiquées qu'en tant qu'elles portent sur son 
loyer. 

 A cet égard, l'appelant soulève à juste titre que la charge de loyer retenue par le 

Tribunal ne constitue pas une dépense effective, qui seule peut être prise en 

compte, puisque l'intimée est retournée vivre chez ses parents avec les enfants où 

elle réside depuis la séparation sans supporter de frais de loyer, selon ses propres 

déclarations faites devant le Tribunal. Par conséquent, ces frais ne seront en l'état 

pas pris en compte dès lors qu'il ne s'agit pas d'une charge effective et réellement 

acquittée. 

 Cette situation est toutefois appelée à changer, l'intimée ayant rendu 

vraisemblable, pièces à l'appui, que la maison qu'elle occupe avec ses parents fait 

l'objet d'une réquisition de vente dans le cadre d'une poursuite. L'intimée ne 

fournit en revanche pas d'autre indication qui permettrait d'estimer la date de la 

réalisation de l'immeuble. Elle n'allègue pas non plus, ni a fortiori ne démontre, 

rechercher activement un nouveau logement, le dossier ne contenant qu'un seul 

message SMS concernant un potentiel appartement à ______ (France). Il est ainsi 

difficile d'estimer la date à partir de laquelle l'intimée sera tenue de s'acquitter d'un 

loyer. Par conséquent, ces frais devront être réintégrés dans son budget dès son 

déménagement effectif de la maison sise à G______. Le montant estimé au titre 

de loyer par le Tribunal à hauteur de 2'500 fr. sera confirmé, dès lors qu'il n'est 

pas contesté en tant que tel et qu'il s'avère au demeurant approprié pour permettre 

à l'intimée de trouver un logement suffisamment grand pour elle et ses deux 

enfants. 

 3.2.6 En ce qui concerne les enfants, l'appelant conteste les frais de logement et de 
nounou. 

- 15/21 - 

 

C/24916/2016 

 Pour les mêmes motifs que ceux évoqués ci-dessus, la part de loyer fixée à 
hauteur de 250 fr. pour chaque enfant doit être supprimée tant et aussi longtemps 

qu'ils demeurent avec l'intimée chez leurs grands-parents. 

 L'appelant prétend en outre que les frais de nounou ne sont plus d'actualité, ce qui 
est contesté par l'intimée. Le fait que la mère de cette dernière s'occuperait des 

enfants de manière à rendre le recours à une nounou inutile n'est pas rendu 
vraisemblable et n'est étayé par aucun élément du dossier. L'intimée explique, 

pour sa part, que l'ancienne nounou a été remplacée par une personne plus 

compétente, de sorte que ces frais sont toujours actuels et effectifs. Dans la 

mesure où la situation financière des parties le permet et que celles-ci ont 

bénéficié d'une nounou durant la vie commune, il se justifie de maintenir cette 

dépense dans le budget des enfants. 

 Les autres charges des enfants n'étant pas contestées, leurs besoins effectifs seront 

arrêtés à 1'623 fr. pour C______ (1'873 fr. – 250 fr.) et à 1'463 fr. pour D______ 
(1'713 fr. – 250 fr.). 

 3.3 Au vu de ce qui précède, les griefs soulevés par l'appelant relatifs à 
l'établissement de la situation financière des parties s'avèrent partiellement fondés. 

 Compte tenu de la diminution admise de ses revenus (cf. consid. 3.2.1 supra), le 

budget de l'appelant présente un solde disponible de 5'596 fr. (15'500 fr. – 
9'904 fr.), ses charges demeurant inchangées. 

 Le budget mensuel nouvellement arrêté de l'intimée présente quant à lui des 

revenus de 4'200 fr. pour des charges de 1'880 fr., compte tenu de l'absence 

actuelle de loyer, comprenant son minimum vital OP (1'350 fr.), son assurance-

maladie (460 fr.), ainsi que ses frais de transport (70 fr.), lui laissant ainsi un 

disponible de 2'320 fr. (4'200 fr. – 1880 fr.). Dès son déménagement effectif, ses 
charges passeront à 3'880 fr., comprenant son futur loyer (estimé à 2'000 fr., soit 

80% de 2'500 fr.), lui laissant plus qu'un disponible de 320 fr. (4'200 fr. – 
3'880 fr.). 

 Par conséquent, il y a lieu de fixer à nouveau les contributions dues à l'entretien de 

la famille eu égard à la nouvelle situation des parties. 

 3.3.1 Concernant les enfants, les contributions dues en leur faveur seront 
mensuellement arrêtées à 1'650 fr. arrondis pour C______ et à 1'500 fr. arrondis 

pour D______, couvrant ainsi leurs coûts directs respectifs (1'623 fr. et 1'463 fr.). 

Il ne se justifie pas d'intégrer une contribution de prise en charge, dans la mesure 

où l'intimée qui exerce la garde de l'enfant parvient à couvrir ses frais de 

subsistance et que les frais de nounou engendrés par la reprise de son activité 

professionnelle sont déjà compris dans l'entretien des enfants. 

- 16/21 - 

 

C/24916/2016 

 Le jugement attaqué sera dès lors réformé et les contributions mensuelles dues 

aux enfants seront réduites à 1'650 fr. pour C______ et à 1'500 fr. pour D______. 

 3.3.2 Il s'ensuit qu'après couverture de ses propres charges et paiement de son 
obligation d'entretien en faveur de ses enfants, l'appelant dispose d'un solde de 

l'ordre de 2'450 fr. (5'596 fr. – 1'650 fr. – 1'500 fr.), semblable à celui dont dispose 
actuellement son épouse de 2'320 fr. 

 Il n'y a dès lors pas lieu d'allouer à l'intimée une contribution pour son propre 

entretien, celle-ci étant actuellement en mesure de pourvoir à ses propres besoins 

et de maintenir un train de vie équivalent à celui de son époux. 

 En revanche, une contribution d'entretien en faveur de l'intimée demeure justifiée 

pour la période de juillet 2016 à mai 2017, dans la mesure où l'intimée disposait à 

cette époque de ressources limitées, constituées uniquement de ses indemnités de 

chômage en 1'850 fr. par mois, lui permettant tout juste de couvrir ses charges. 

Contrairement à l'avis de l'appelant, il n'y a pas lieu de réduire l'intimée à son 

minimum vital, celle-ci pouvant prétendre au maintien de son ancien train de vie 

ou du moins à un train de vie équivalent à celui de son époux. Le montant de 

400 fr. par mois alloué en première instance sera confirmé sur le principe, sous 

réserve de ce qui suit (cf. consid. 4.2 infra), la Cour de céans ne pouvant statuer 

ultra petita en octroyant un montant supérieur à l'intimée, sans que cette dernière 

n'ait pris de conclusions en ce sens en appel. 

 3.3.3 Dès le déménagement effectif de l'intimée, celle-ci sera à nouveau réduite à 
son minimum vital, malgré sa nouvelle source de revenus, dans la mesure où son 

salaire couvre tout juste ses charges incompressibles. Il sera dès lors justifié de lui 

allouer une contribution, qui sera arrêtée à 400 fr. par mois pour les mêmes motifs 

que ceux évoqués ci-dessus. 

 Il conviendra également de réintégrer la participation aux frais de logement de 

250 fr. dans le budget, respectivement les contributions d'entretien dues aux 

enfants, lesquelles seront en conséquence augmentées dans une mesure 

équivalente, soit à 1'900 fr. par mois pour C______ (1'650 fr. + 250 fr.) et à 1'750 

fr. par mois pour D______ (1'500 fr. + 250 fr.). 

4. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir assorti les contributions d'entretien d'un 
effet rétroactif au jour de la séparation alors même qu'il a toujours couvert 

financièrement les besoins de sa famille. 

 4.1 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 

l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 

le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 

consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_48/2013 - 5A_55/2013 du 19 juillet 

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C/24916/2016 

2013 consid. 7.2.2), sous imputation des avances d'entretien éventuellement 

effectuées par le débirentier pendant cette période (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; 

135 III 315 consid 2.3). 

 Le montant des prestations d'entretien déjà versées, le cas échéant, au crédirentier 

doit être arrêté sur la base des allégués et des preuves offertes en procédure et 

déduit de l'arriéré (arrêt du Tribunal fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 

consid. 6.1.1). 

 4.2 En l'espèce, le Tribunal a fixé le dies a quo des contributions d'entretien au 
jour de la séparation des parties et a porté en déduction des sommes dues 300 fr. 

par semaine depuis août 2016 et 2'500 fr. par mois depuis mars 2017, 

correspondant aux versements effectués par l'appelant directement en mains de 

l'intimée. 

 En plus des montants précités, il est admis que l'appelant a pris en charge les 
primes d'assurance-maladie de son épouse et des enfants depuis la séparation des 

parties, soit 460 fr. par mois en ce qui concerne l'intimée et 114 fr. par mois et par 

enfant, montants qu'il convient également de prendre en compte. 

 En payant ces frais de santé, l'appelant s'est acquitté de son obligation d'entretien 

envers son épouse de 400 fr. par mois pour la période de juillet 2016 à mai 2017, 

de sorte que celle-ci n'est plus due. L'intimée étant actuellement en mesure de 

subvenir à son entretien (cf. consid. 3.3.2 supra), elle ne pourra prétendre à une 

contribution qu'à compter de son déménagement effectif. 

 En définitive, les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris seront 

réformés en ce sens que les contributions à l'entretien des enfants seront réduites à 

1'650 fr. par mois pour C______ et à 1'500 fr. par mois pour D______, ce dès le 

1er août 2016 et jusqu'à leur déménagement effectif, sous déduction des montants 

déjà versés à ce titre, soit 300 fr. par semaine depuis août 2016, puis 2'500 fr. par 

mois depuis mars 2017 et encore 228 fr. (114 fr. x 2) par mois depuis août 2016. 

Dès le déménagement de l'intimée et des enfants, ces contributions seront portées 

à 1'900 fr. par mois pour C______ et à 1'750 fr. par mois pour D______ et 

l'appelant sera, en outre, condamné à verser 400 fr. par mois pour l'entretien de 

son épouse. 

5. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir octroyé une provisio ad litem à son 
épouse, laquelle sollicite un montant supplémentaire vu la procédure d'appel. 

 5.1 L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour lui 
permettre de sauvegarder ses intérêts, découle du devoir général d'entretien et 

d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). La fixation 

d'une provisio ad litem par le juge nécessite la réalisation de deux conditions, à 

savoir l'incapacité du conjoint demandeur de faire face par ses propres moyens 

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C/24916/2016 

aux frais du procès et l'existence de facultés financières suffisantes du défendeur, 

qui ne doit pas être lui-même placé dans une situation difficile par l'exécution de 

cette prestation (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 

du 29 septembre 2015 consid. 4.1; 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1). 

 Le versement d'une provisio ad litem intervient lorsque la partie qui la requiert ne 
pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui seront 

nécessaires pour couvrir son entretien courant. Il est déterminant que la partie 

puisse, au moyen de l'excédent dont elle dispose, procéder aux avances de frais de 

justice et d'avocat dans un délai raisonnable (FamPra 2008, n° 101, p. 965). 

 5.2 En l'espèce, la procédure de première instance a été introduite en décembre 
2016 et les audiences de comparution personnelle et de plaidoiries finales se sont 

tenues jusqu'au 11 mai 2017, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. 

Durant toute cette période, l'intimée percevait des indemnités de chômage et 

bénéficiait d'une situation modeste, ne lui laissant aucun solde disponible pour 

s'acquitter des honoraires de son avocat. Par ailleurs, l'appelant dispose de 

ressources suffisantes pour s'acquitter du montant de 6'000 fr. alloué en première 

instance, dès lors qu'il dispose, après couverture de ses charges et de son 

obligation d'entretien envers sa famille, d'un solde d'environ 2'000 fr. (15'500 fr. 

[revenus appelant] – 9'904 fr. [charges appelant]) – 1'650 fr. [contribution 
C______] – 1'500 fr. [contribution D______] – 460 fr. [assurance-maladie dont il 
s'est acquitté en faveur de son épouse]). 

 Il s'ensuit que la provisio ad litem allouée en première instance est fondée et 

justifiée. Elle sera donc confirmée. 

 5.3 L'intimée sollicite une provision complémentaire pour la procédure d'appel, à 
laquelle l'appelant s'oppose considérant les conclusions y relatives irrecevables, 

subsidiairement infondées. 

 L'intimée a formé sa demande en paiement d'une provision complémentaire dans 

le cadre de ses écritures responsives. Par essence, ses conclusions, qui sont au 

demeurant parfaitement claires et compréhensibles, ne pouvaient être formulées 

antérieurement, de sorte qu'elles sont recevables. 

 Cela étant, au vu de la situation des parties nouvellement arrêtée, l'appelante 

dispose depuis mai 2017, d'un solde mensuel de plus de 2'300 fr., après couverture 

de ses charges effectives (4'200 fr. – 1880 fr.). Sa situation lui permet ainsi 
d'assumer elle-même ses frais de justice relatifs à la procédure d'appel, laquelle a 

débuté en juillet 2017, soit après sa reprise d'activité professionnelle. 

 Par conséquent, la conclusion de l'intimée tendant au prononcé d'une provision 
complémentaire pour la seconde instance sera rejetée. 

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C/24916/2016 

6. Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 A défaut de grief motivé et au vu de l'issue du litige, les frais judiciaires de 

première instance, non contestés par les parties et conformes aux dispositions 

légales applicables en la matière (art. 107 al. 1 let. c CPC; art. 5, 31 et 

37 RTFMC), seront confirmés tant dans leur quotité que dans leur répartition. 

 Les frais d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), compensés avec 

l'avance de frais de 1'500 fr. versée par l'appelant et mis à la charge des parties 

pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale et de l'issue du litige 

(art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). 

 En conséquence, l'intimée sera condamnée à verser 500 fr. à l'appelant à titre de 

frais judiciaires (art. 111 al. 2 CPC) et 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

 Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 

let c. CPC). 

* * * * * * 

- 20/21 - 

 

C/24916/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 juillet 2017 par A______ contre le jugement 

JTPI/9260/2017 rendu le 14 juillet 2017 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/24916/2016-1. 

Au fond : 

L'admet partiellement. 

Annule les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement attaqué et statuant à nouveau sur ces 

points : 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, 1'650 fr. pour l'entretien de C______ et 1'500 fr. pour 

l'entretien de D______, ce à partir du 1er août 2016 et jusqu'au déménagement effectif 

des enfants de la villa sise ______à G______, puis dès cette date une contribution de 

1'900 fr. par mois en faveur de C______ et de 1'750 fr. par mois en faveur de D______. 

Dit que devront être déduits des contributions fixées supra les montants déjà 

effectivement payés par A______, soit 300 fr. par semaine d'août 2016 à février 2017, 

2'500 fr. par mois depuis mars 2017 et 228 fr. par mois depuis août 2016. 

Condamne A______ à verser en mains d'B______, par mois et d'avance, 400 fr. pour 

son propre entretien dès son déménagement effectif de la villa sise ______ à G______. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les compense partiellement avec l'avance 

fournie et les met à la charge des parties pour moitié chacune. 

Condamne B______ à verser 500 fr. à A______ et 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour 

lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

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C/24916/2016 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.