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**Case Identifier:** ebd4687c-9093-5f15-a73e-b3c6a3551b54
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-08-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.08.2015 B-3390/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-3390-2015_2015-08-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

 

Case postale 

CH-9023 St-Gall 

Téléphone +41 (0)58 705 25 60 

Fax +41 (0)58 705 29 80 

www.tribunal-administratif.ch 

 

Numéro de classement : B-3390/2015 

ric/sag 

 
  

 
D é c i s i o n  i n c i d e n t e  

d u  5  a o û t  2 0 1 5  
 

Composition  Pascal Richard (président du collège),  

Marc Steiner et Hans Urech, juges, 

Grégory Sauder, greffier. 

 
 En la cause 

 

 
 

Parties 

 
X._______, consortium formé par :  

Xa._______ SA,  

Xb._______ SA,  

Xc._______ SA,  

toutes représentées par Me Philippe Vogel, avocat, 

recourantes,   
 

 contre 

  Office fédéral des routes (OFROU),  

Service juridique et acquisition de terrain, 3003 Berne, 

pouvoir adjudicateur,   
Objet 

 
Marchés publics – N09 Pont sur le Flon 

SIMAP - ID du projet 121423. 

B-3390/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 19 janvier 2015, l'Office fédéral des routes (OFROU ; ci-après : le 

pouvoir adjudicateur), division "infrastructure routière" - filiale d'Estavayer-

le-Lac, a publié dans le Système d'information sur les marchés publics en 

Suisse (Simap) un appel d'offres, dans le cadre d'une procédure ouverte, 

pour un marché de services intitulé "N09 Pont sur le Flon - Assainissement 

- DLT pour prestations de génie civil". 

Dans le délai de clôture pour le dépôt des offres, fixé au 2 mars 2015 à 

12h00, six soumissionnaires ont déposé une offre. Parmi celles-ci figurait 

l'offre du consortium X._______ - formé par Xa._______ SA, 

Xb._______ SA et Xc._______ SA - pour un montant de CHF […] hors 

taxe. Dans le cadre de l'évaluation, le pouvoir adjudicateur a procédé à une 

exclusion et à l'évaluation des cinq autres offres. 

B.  

Par décision du 30 avril 2015, le pouvoir adjudicateur a adjugé le marché 

au groupement Y._______ SA (ci-après : l'adjudicataire) pour un montant 

de CHF 1'083'750.- hors taxe. Il en a informé le consortium X._______ par 

courrier du 5 mai 2015.  

Par publication du 6 mai 2015 dans Simap, le pouvoir adjudicateur a fait 

part de ladite adjudication, indiquant qu'il s'agissait de l'offre 

économiquement la plus avantageuse selon les critères d'adjudication, à 

savoir celle ayant obtenu le plus de points. 

Sur demande du consortium X._______, le pouvoir adjudicateur a 

organisé, le 22 mai 2015, une séance dans ses locaux en vue de répondre 

aux questions qu'avait celui-là en lien avec l'adjudication. 

C.  

Le 26 mai 2015, le consortium X._______ (ci-après : le consortium 

recourant) a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral. Il conclut, sous suite de frais et dépens, 

principalement à l'annulation de la décision d'adjudication ainsi qu'à 

l'attribution du marché à lui-même et, subsidiairement, au renvoi du dossier 

au pouvoir adjudicateur pour nouvelle procédure au sens des 

considérants. Par ailleurs, il requiert l'octroi de l'effet suspensif au recours 

et, implicitement, l'accès au dossier. 

B-3390/2015 

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A l'appui de ses conclusions, le consortium recourant conteste pour 

l'essentiel la notation obtenue pour le critère d'adjudication C3 "Analyse 

des tâches et proposition de marche à suivre, organisation, concept GQ, 

analyse de risque" (ci-après : le critère d'adjudication C3 ou le critère C3), 

soulignant que la différence entre sa note et celle de l'adjudicataire est 

seule décisive pour l'adjudication, compte tenu du fait qu'en ce qui 

concerne notamment le critère du prix, il a présenté l'offre la plus 

avantageuse. Il précise qu'il se verrait attribuer le marché, si sa note 

actuelle de 2 pour ce critère passait à 3 et celle de l'adjudicataire de 5 à 4.  

Il expose tout d'abord qu'il a déjà essuyé une longue période d'insuccès 

lors des divers appels d'offres lancés par la filiale d'Estavayer-le-Lac du 

pouvoir adjudicateur, en dépit du fait qu'il obtient régulièrement des 

mandats de surveillance, voire d'expertise, auprès de celle-ci ainsi que des 

marchés pour des offres similaires auprès de la filiale de Thoune. De 

même, il relève avoir des connaissances parfaites du pont à assainir et 

être, en substance, le plus apte à satisfaire au critère C3, dès lors que, 

d'une part, les sociétés dont il est formé sont les autrices du rapport 

d'évaluation de la sécurité structurale et de la vérification des diverses 

statiques établi en mars 2011 au sujet dudit ouvrage et, d'autre part, l'une 

de celles-là a réalisé à l'époque les travaux de construction de ce dernier.  

Se référant aux arguments avancés par le pouvoir adjudicateur lors de la 

séance du 22 mai 215, le consortium recourant conteste que seul un 

responsable de la direction locale des travaux (DLT) était attendu et que 

son offre - qui en compte deux - ne correspond pas aux conditions fixées 

et consiste en une variante. À cet égard, il indique que le total des heures 

de direction des travaux à réaliser, qui correspond à un taux d'occupation 

de plus de 70% du responsable, doit être pris en charge par deux 

personnes. En particulier, il argue que, si le fait de proposer deux 

responsables DLT au lieu d'un constitue une variante, son offre aurait dû 

être exclue, non pas mal notée subséquemment lors de l'évaluation des 

critères d'adjudication. Par ailleurs, il expose que, même à retenir qu'elle 

ait eu une influence sur l'évaluation du critère C3 - ce qu'il ne conteste pas 

en soi -, l'absence de tableau de planning de direction des travaux dans 

l'offre - lequel ne constituerait selon lui qu'un récapitulatif des indications 

décrites dans l'offre - ne justifie encore nullement la différence de notation 

d'avec l'adjudicataire. De même, il réfute les reproches du pouvoir 

adjudicateur concernant l'analyse des risques, observant que, si les 

remarques des trois dirigeants de ses associées ont été considérées 

comme trop conceptuelles et pas assez concrètes, il s'agit d'un mandat de 

direction de travaux, non pas de conception ou de réalisation de projet, de 

B-3390/2015 

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sorte qu'un certain recul s'impose par rapport aux problèmes posés ; il 

ajoute qu'en tous les cas, la note de 2 pour le critère d'adjudication C3 ne 

se justifie pas. Enfin, il critique la notation dans son ensemble et relève, en 

particulier, que l'échelle des notes pour le critère C3 est appliquée de 

manière beaucoup moins progressive qu'elle est présentée dans l'appel 

d'offres, puisque, selon lui, les offres qui ne correspondent pas entièrement 

aux conceptions du pouvoir adjudicateur sont directement notées en 

dessous de la moyenne, ce qui est encore accentué pas la non-prise en 

compte de demi-notes. Mentionnant qu'il n'a pas accès aux dossiers des 

autres soumissionnaires, il allègue en outre ne pas saisir en quoi son offre 

serait à ce point différente de celle de l'adjudicataire, dont il connaît du 

reste bien les pratiques. 

S'agissant de la requête d'octroi de l'effet suspensif, le consortium 

recourant souligne implicitement que son recours n'est pas dénué de 

chances de succès et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y 

oppose, dans la mesure où aucune urgence particulière n'exige la 

réalisation des travaux avant l'issue de la présente procédure. 

D.  

Par ordonnance du 28 mai 2015, le Tribunal administratif a enjoint au 

pouvoir adjudicateur, à titre de mesure superprovisionnelle, de 

n'entreprendre aucune mesure d'exécution susceptible d'influer sur l'issue 

du litige, en particulier la conclusion du contrat, avant qu'il ne soit statué 

sur la requête d'octroi de l'effet suspensif. Par ailleurs, il a invité le pouvoir 

adjudicateur à se déterminer sur celle-ci et donné la possibilité à 

l'adjudicataire de faire de même, requérant pour le reste la production du 

dossier. 

E.  

Dans sa prise de position du 11 juin 2015, le pouvoir adjudicateur a 

proposé le rejet de la requête d'octroi de l'effet suspensif - ainsi que celui 

du recours - et l'admission partielle de la requête d'accès au dossier, 

requérant qu'il soit statué sans autre échange d'écritures et sans délai sur 

ces requêtes. Produisant le dossier de la cause, il a indiqué les pièces 

devant selon lui être exclues de la consultation par les parties, dont en 

particulier l'offre de l'adjudicataire. 

Le pouvoir adjudicateur constate tout d'abord que le consortium recourant 

ne conteste que la notation du critère C3 et que, pour obtenir le marché, il 

doit voir sa note de 2 passer à 4. Il rappelle également que l'offre doit être 

évaluée exclusivement sur la base de son contenu et selon les critères 

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d'adjudication publiés au préalable dans l'appel d'offres, de sorte que les 

expériences passées du recourant en lien avec l'ouvrage concerné ne sont 

pas pertinentes pour l'évaluation du critère contesté si elles ne sont pas 

concrétisées dans l'offre même. Il précise ainsi que, si elle a été prise en 

compte pour l'évaluation des critères d'adjudication C2.1 et C2.2, 

l'expérience avérée du consortium recourant en lien avec l'ouvrage pour 

lequel les services sont requis n'est pas propre à établir à elle seule - pour 

l'évaluation du critère C3 - notamment la qualité de l'organisation du 

soumissionnaire, la pertinence de la proposition de marche à suivre, la 

pertinence et l'efficience du planning proposé pour le déroulement du 

projet, la qualité de la proposition d'organisation interne et externe, la 

pertinence et l'efficience du flux décisionnel et d'information, la 

méthodologie et le processus qualité, ainsi que la pertinence de l'analyse 

des risques spécifiques du projet.  

S'agissant du choix du consortium recourant de proposer deux co-

responsables DLT, le pouvoir adjudicateur expose en substance : que 

l'exclusion n'apporterait aucun avantage à celui-ci ; qu'il a estimé qu'écarter 

l'offre pour le seul motif d'avoir fourni plus d'éléments qu'exige l'appel 

d'offres - à savoir une personne clé supplémentaire - serait faire montre de 

formalisme excessif ; qu'il a écarté les documents fournis pour l'un des co-

responsables DLT et n'en a pas tenu compte lors de l'évaluation des 

critères de qualification et du critère d'adjudication C2.1, ce qui a permis 

d'évaluer l'offre de la même manière que celles des autres 

soumissionnaires ; qu'il a cependant considéré qu'il s'agissait d'une 

mauvaise proposition d'organisation dans le cadre de l'évaluation du critère 

C3.  

Au sujet de l'évaluation dudit critère, le pouvoir adjudicateur retient que 

l'offre du consortium recourant présente une organisation peu claire, tenant 

à une délimitation insuffisante des responsabilités et des tâches entre le 

responsable DLT et son co-responsable - en dépit du fait que le consortium 

recourant a reconnu lui-même la nécessité d'avoir un unique responsable 

face au maître de l'ouvrage - et à une description insuffisamment claire de 

la répartition des tâches entre le responsable DLT et son adjoint, ainsi que 

de l'organisation avec les intervenants externes. La proposition d'une co-

responsabilité repose en outre sur une erreur d'appréciation du taux 

d'occupation du responsable DLT. De même, le fait pour le consortium 

recourant de n'avoir pas produit de planning a joué un rôle dans la notation 

- comme il l'admet du reste lui-même dans son recours -, dès lors qu'en 

renonçant à le faire ou à se positionner clairement sur le planning proposé, 

il s'est sciemment placé dans la situation de ne pas répondre aux 

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exigences minimales de l'appel d'offres, le contenu du point 3, sous 

chiffre 2.3.3 de son offre ne permettant pas de combler cette lacune, ni a 

fortiori d'égaler l'excellente qualité du planning de l'adjudicataire. Enfin, les 

remarques et le tableau exposés au point 4, sous chiffre 2.3.3, de l'offre du 

consortium recourant au sujet de l'analyse des risques ne sont pas 

spécifiques au projet mis en soumission et ne satisfont pas aux éléments 

de jugement décrits sous point 3.9 de l'appel d'offres, celles-là s'appliquant 

à n'importe quels autres projets autoroutiers avec entrave au trafic et ne 

contenant que des solutions banales. Compte tenu de ce qui précède, le 

pouvoir adjudicateur estime que l'offre du consortium recourant contient 

manifestement des lacunes et des contradictions qu'il y a lieu d'additionner 

dans le cadre de l'évaluation du critère C3, que, pour ce dernier, ladite offre 

ne remplit ainsi pas les exigences minimales de l'appel d'offres et qu'en 

conséquence la notation est justifiée. 

F.  

L'adjudicataire ne s'est, quant à lui, pas déterminé dans le délai imparti par 

l'ordonnance du 28 mai 2015 sur la requête d'octroi de l'effet suspensif du 

consortium recourant. 

G.  

Par décision incidente du 15 juin 2015, le Tribunal administratif fédéral a 

accordé un accès au dossier au consortium recourant conformément aux 

prescriptions de l'autorité inférieure et lui a donné la possibilité de formuler 

d'éventuelles remarques. 

H.  

Dans ses déterminations du 24 juin 2015, le consortium recourant a 

maintenu sa requête d'accès à l'offre de l'adjudicataire - relevant que celui-

ci lui était nécessaire en vue d'évaluer l'écart contesté et d'étayer 

davantage son recours - et requis que l'adjudicataire soit à tout le moins 

interpellé sur cette question.  

S'agissant de la requête d'octroi de l'effet suspensif, il conteste devoir 

atteindre la note de 4 pour le critère d'adjudication C3 afin de se voir 

attribuer le marché, faisant valoir qu'une note de 3 suffirait, si l'adjudicataire 

voyait sa note de 5 passer à 4, ce qui lui paraît être une notation plus 

raisonnable compte tenu de l'échelonnement des notes fixées par le 

pouvoir adjudicateur. Concernant l'évaluation du critère en cause, il relève 

qu'il a été fait fi de son expérience préalable en lien avec l'ouvrage visé par 

les services pour l'évaluation du critère C3, alors qu'il en a été tenu compte 

pour celle des critères d'adjudication C2.1 et C2.2. De même, il avance 

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que, de par sa formulation, l'appel d'offres n'exclut pas expressément la 

présence d'un co-responsable, les personnes-clés - terme mis au pluriel - 

étant celles qui exécutent les fonctions de responsable DLT et d'adjoint 

remplaçant de celui-ci et que la proposition d'une co-responsabilité ne peut 

en outre être que meilleure sur l'ensemble des plans - notamment en cas 

d'absence, de maladie ou de vacances - et doit être envisagée comme une 

solution créative parmi d'autres, ce qu'autorise la définition de la note 5 

telle que prévue dans l'appel d'offres. S'il ne conteste pas en soi l'excellente 

qualité du planning déposé par l'adjudicataire - sans avoir toutefois pu le 

consulter -, il souligne avoir rempli les exigences minimales en reprenant 

tel quel le planning contenu dans l'appel d'offres, dès lors qu'il n'avait pas 

de remarques particulières à formuler et qu'il existait déjà un planning plus 

détaillé - approuvé par le pouvoir adjudicateur - dans le dossier du projet 

d'intervention annexé aux documents remis aux soumissionnaires. En ce 

qui concerne l'analyse des risques, il estime qu'il s'agit de traiter des 

concepts et des aspects organisationnels, non des détails de prestations 

effectives qui ressortent aux exécutants, et que le fait qu'il existe une 

discordance avec le pouvoir adjudicateur au sujet de ce que doit 

qualitativement contenir cette analyse ne devrait pas encore entraîner une 

notation si basse, une opinion n'étant pas en soi meilleure que l'autre. 

Enfin, le consortium recourant allègue en substance que, si l'évaluation du 

critère d'adjudication C3 aboutit à une note unique et globale allant de 1 à 

5 en fonction des éléments de jugement définis dans l'appel d'offres, il 

appert que le pouvoir adjudicateur additionne en réalité les diverses 

lacunes retenues à l'instar de sous-critères qui ne sont nullement annoncés 

dans ce dernier, ce qui serait contraire au principe de la transparence ; il 

ajoute que, même en raisonnant de la sorte, l'addition de plusieurs notes 

de qualité moyenne découlant de chaque sous-critère ne peut qu'aboutir à 

une note finale moyenne et non pas à celle de 2. 

I.  

Par ordonnance du 29 juin 2015, l'adjudicataire a été invité à se déterminer 

sur la requête du consortium recourant tendant à la consultation de son 

offre. Par courrier du 3 juillet 2015, Ya._______ SA a signalé qu'elle 

s'opposait à ce que le consortium recourant puisse consulter l'offre du 

groupement Y._______ SA. 

J.  

Par ordonnance du 7 juillet 2015, le Tribunal administratif fédéral a 

transmis le courrier du 3 juillet 2015 au consortium recourant, tout en 

l'informant qu'il confirmait sa décision incidente du 15 juin 2015. 

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Page 8 

K.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître notamment 

des recours contre les décisions d'adjudication ou d'exclusion dans le 

domaine de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics 

(LMP, RS 172.056.1 ; art. 29 let. a et d LMP en relation avec l'art. 27 al. 1 

LMP). Dans ce cadre, le Tribunal administratif fédéral est également 

compétent pour statuer sur des requêtes d'octroi de l'effet suspensif 

(cf. art. 28 al. 2 LMP). 

1.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021), pour autant que la LMP et la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) n'en disposent pas autrement 

(art. 26 al. 1 LMP et art. 37 LTAF). Selon l'art. 31 LMP, le grief de 

l'inopportunité ne peut être invoqué dans la procédure de recours. 

1.2 Selon une pratique bien établie, le Tribunal administratif fédéral statue 

en collège sur l'octroi de l'effet suspensif au recours contre une décision 

d'adjudication (cf. décisions incidentes du TAF B-3402/2009 du 2 juillet 

2009 consid. 1.2, partiellement publiée aux ATAF 2009/19, et B-7208/2014 

du 5 mars 2015 consid. 1.2). 

2. Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la 

recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATAF 2007/6 consid. 1; 

arrêt du TAF B-6177/2008 du 25 novembre 2008 consid. 2.1 non publié 

aux ATAF 2008/61). 

2.1 La LMP s'applique uniquement aux marchés publics visés par l'Accord 

du 15 avril 1994 sur les marchés publics (ci-après : AMP, 

RS 0.632.231.422). Un recours devant le Tribunal administratif fédéral 

n'est recevable que s'il est dirigé contre une décision prise conformément 

aux procédures d'adjudication prévues par la LMP (cf. a contrario art. 2 

al. 3 4ème phrase LMP, voir aussi art. 39 de l'ordonnance du 11 décembre 

1995 sur les marchés publics [OMP, RS 172.056.11] ; ATAF 2008/61 

consid. 3.1, 2008/48 consid. 2.1 et réf. cit.). 

B-3390/2015 

Page 9 

Elle est applicable si l'entité adjudicatrice est soumise à la loi (art. 2 LMP), 

si le type de marché adjugé est visé par celle-ci (art. 5 LMP), si le marché 

en cause ne tombe pas sous l'une des exceptions prévues à l'art. 3 LMP 

et, enfin, si la valeur du marché public à adjuger atteint les seuils prescrits 

à l'art. 6 al. 1 LMP. 

2.1.1 Ainsi, en vertu de l'art. 2 al. 1 LMP, est notamment soumise à la loi, 

l'administration générale de la Confédération (let. a). En l'espèce, il n'est 

pas contesté que l'Office fédéral des routes appartienne à l'administration 

générale de la Confédération, de sorte qu'il revêt la qualité d'adjudicateur 

au sens de l'art. 2 al. 1 let. a LMP. 

2.1.2 Par marché de services au sens de la LMP, on entend un contrat 

entre un adjudicateur et un soumissionnaire concernant la fourniture d'une 

prestation selon l'appendice 1, annexe 4, de l'AMP (art. 5 al. 1 let. b LMP). 

De même, en lien avec cette disposition, l'art. 3 al. 2 OMP indique à son 

annexe 1a les prestations qui sont considérées comme des services. 

En l'occurrence, le marché en cause porte sur des services soumis de par 

leur nature à la LMP et à l'OMP. La direction locale des travaux pour le 

projet d'assainissement du pont du Flon qui constitue l'objet de l'appel 

d'offres entre en effet dans la catégorie des services indiqués dans les 

deux annexes précitées, sous le numéro de référence 867 de la 

classification centrale des produits (CPC). Pour le reste, lesdits services 

n'ont pas été décomposés en lots.  

2.1.3 Aucune des exceptions prévues par l'art. 3 al. 1 LMP n'est, par 

ailleurs, réalisée en l'espèce. 

2.1.4 Enfin, l'art. 6 al. 1 LMP prévoit des seuils (sans la TVA) au-delà 

desquels la loi est applicable si la valeur estimée du marché à adjuger les 

atteint. L'art. 1 let. b de l'ordonnance du DEFR du 2 décembre 2013 sur 

l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour les années 2014 

et 2015 (RS 172.056.12) dispose en lien avec ledit article que la valeur 

seuil se monte à 230'000 francs pour les services. L'estimation préalable 

que le pouvoir adjudicateur fait de la valeur du marché est l'élément 

déterminant pour apprécier si le seuil fixé par la loi et l'ordonnance est 

atteint (cf. décision incidente du TAF B-3311/2009 du 16 juillet 2009 

consid. 3.5 et réf. cit.). 

En l'espèce, la valeur seuil déterminante a été atteinte, les six offres 

déposées étant, en particulier, clairement supérieures à celle-ci. 

B-3390/2015 

Page 10 

2.1.5 Il ressort de ce qui précède que la LMP s'applique dans le cas 

présent. 

2.2  

2.2.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif 

fédéral, les membres d'un consortium évincé doivent recourir 

conjointement contre une décision d'adjudication, tels des consorts 

nécessaires (cf. ATF 131 I 153 consid. 5 ; ATAF 2008/7 consid. 2.2.2). En 

l'occurrence, les trois sociétés recourantes formant le consortium ESM 

Group ont interjeté conjointement le présent recours. 

2.2.2 La qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA en relation avec l'art. 26 al. 1 

LMP) contre la décision d'adjudication doit être reconnue au consortium 

recourant dès lors qu'à suivre son argumentation, il a des chances réelles 

d'obtenir le marché conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral 

(cf. ATF 141 II 14 consid. 4 ainsi que l'arrêt du TF 2C_203/2014 du 9 mai 

2015 consid. 2). En effet, classé en deuxième position parmi les 

soumissionnaires, il allègue en substance qu'en ayant présenté l'offre la 

moins chère, il a été évincé sur la base d'un seul critère d'adjudication mal 

évalué par le pouvoir adjudicateur ; il précise à ce propos que celui-ci a 

sous-évalué son offre en lui attribuant la note de 2 et a surévalué celle de 

l'adjudicataire en lui octroyant la note de 5. En l'occurrence, la correction 

de la notation réclamée aurait pour conséquence directe de lui adjuger le 

marché. 

2.2.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 al. 1 PA), au 

délai de recours (art. 30 LMP), à la forme et au contenu du mémoire de 

recours (art. 52 al. 1 PA), ainsi qu'au paiement de l'avance de frais (art. 63 

al. 4 PA) sont en outre respectées.  

2.3 En conséquence, le recours ne paraît pas irrecevable. Partant, il y a 

lieu d'entrer en matière sur la requête d'octroi de l'effet suspensif formulée 

par le consortium recourant. 

  

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Page 11 

3.  

A la différence de l'art. 55 al. 1 PA, l'art. 28 al. 1 LMP prévoit que le recours 

n'a pas d'effet suspensif. Sur demande, le Tribunal administratif fédéral 

peut accorder l'effet suspensif (art. 28 al. 2 LMP). La LMP ne mentionne 

pas les critères à prendre en considération pour statuer sur la requête 

d'effet suspensif. Selon les principes développés par la jurisprudence et la 

doctrine à propos de l'art. 55 PA, auxquels il convient de se référer, l'octroi, 

le retrait ou la restitution de l'effet suspensif résultent d'une mise en balance 

des intérêts, d'une part, à l'exécution immédiate de la décision et, d'autre 

part, au maintien du régime antérieur jusqu'à droit connu. Il s'agit donc de 

procéder à une pondération des intérêts publics et privés, voire entre des 

intérêts privés divergents (cf. ATF 129 II 286 consid. 3 ; décisions 

incidentes du TAF B-804/2014 du 16 avril 2014 consid. 3, B-3158/2011 du 

12 juillet 2011 consid. 3 et réf. cit.). La réglementation spéciale de l'art. 28 

LMP, prévoyant que le recours n'a pas d'effet suspensif mais qu'il peut être 

accordé sur demande, atteste que le législateur était conscient de la portée 

d'un tel effet dans le domaine des marchés publics et qu'il a voulu que cette 

question soit examinée de cas en cas. Cela ne signifie toutefois pas que 

l'effet suspensif ne peut être accordé qu'exceptionnellement 

(cf. ATAF 2007/13 consid. 2.1 et réf. cit. ; décision incidente du TAF 

B-3402/2009 précitée). 

Dans le cadre de l'examen de la requête sur l'effet suspensif, la 

jurisprudence prescrit un examen prima facie de l'apparence du bien-fondé 

du recours. Si, au regard des seules pièces du dossier, le recours apparaît 

manifestement irrecevable ou mal fondé, l'effet suspensif ne doit pas être 

octroyé. En revanche, si le recours - qui ne semble pas d'emblée 

irrecevable - ne paraît pas dénué de chances de succès ou qu'il existe des 

doutes à ce propos, il y a lieu de procéder à une pondération des intérêts 

en présence (cf. décisions incidentes du TAF B-3311/2009 précitée 

consid. 2.2 et B-6177/2008 du 20 octobre 2008 consid. 3.1).  

Selon la jurisprudence, il convient, dans la pondération des intérêts, de 

tenir compte de celui du recourant au maintien de la possibilité d'obtenir 

l'adjudication, lequel présente également un intérêt public à garantir une 

véritable voie de droit (cf. décision incidente du TAF B-6177/2008 précitée 

consid. 2). A ces intérêts, s'opposent les intérêts publics que le pouvoir 

adjudicateur doit prendre en considération. Dans son message du 

19 septembre 1994 relatif aux modifications à apporter au droit fédéral 

dans la perspective de la ratification des accords du GATT/OMC (Cycle 

Uruguay, Message 2 GATT) (cf. FF 1994 IV 995 ss), le Conseil fédéral 

relève que si un recours comportait automatiquement un effet suspensif, 

B-3390/2015 

Page 12 

empêchant la conclusion du contrat jusqu'à ce que la décision soit rendue, 

cela risquerait d'entraîner des retards et des frais supplémentaires 

considérables lors de l'acquisition (p. 1236). Dans le même sens, le 

Tribunal fédéral relève, dans le cadre de l'interprétation de l'art. 17 al. 2 de 

l'accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 

1994/15 mars 2001, qu'il convient de reconnaître d'emblée un poids 

considérable à l'intérêt public à une exécution aussi rapide que possible de 

la décision d'adjudication (cf. arrêt du TF 2P.103/2006 du 29 mai 2006 

consid. 4.2.1 et réf. cit. ; dans le même sens ATAF 2008/7 consid. 3.3). De 

jurisprudence constante, il y a également lieu de tenir compte d'éventuels 

intérêts de tiers, notamment des autres participants à une procédure de 

marchés publics. Enfin, au regard notamment des objectifs poursuivis par 

l'art. XX ch. 2 et 7 AMP, il se justifie tout particulièrement de veiller à ne pas 

rendre illusoire la garantie d'une protection juridique efficace 

(cf. ATAF 2007/13 consid. 2.2 et réf. cit.). 

4.  

Cela précisé, il sied de procéder en premier lieu à un examen prima facie 

des chances de succès du recours. 

En l'occurrence, le consortium recourant se plaint de manière générale de 

la notation du critère d'adjudication C3, estimant que sa note devrait passer 

de 2 à 3, tandis que celle de l'adjudicataire devrait être raisonnablement 

ramenée de 5 à 4, de sorte qu'il se verrait attribuer le marché au regard du 

résultat de l'évaluation des autres critères d'adjudication. A ce propos, il 

conteste que la proposition de désigner un co-responsable en plus du 

responsable DLT parmi les personnes-clés, l'absence de production de 

planning personnel ou de prise de position sur le planning initial de l'appel 

d'offres ainsi que la prétendue généralité dans son analyse des risques 

soient propres à justifier la note de 2 pour le critère attaqué. Par ailleurs, il 

reproche au pouvoir adjudicateur de n'avoir pas tenu compte de son savoir-

faire et de son expérience passée et critique la manière de noter de celui-

ci. 

5.  

La LMP distingue les critères de qualification (ou d'aptitude) des critères 

d'adjudication (ou d'attribution). Selon l'art. 9 LMP, l’adjudicateur peut 

exiger des soumissionnaires des preuves attestant leurs capacités sur les 

plans financier, économique et technique. Il établit pour ce faire des critères 

de qualification (al. 1). Il publie les critères de qualification et la liste des 

preuves nécessaires dans l’appel d’offres ou les documents y relatifs 

(al. 2), conformément aux prescrits de l'art. 9 OMP et de l'annexe 3 de cette 

B-3390/2015 

Page 13 

dernière. L'art. 11 LMP habilite l’adjudicateur à révoquer l’adjudication ou à 

exclure certains soumissionnaires de la procédure, notamment lorsqu'ils 

ne satisfont plus aux critères de qualification requis à l’art. 9 (let. a). Quant 

aux critères d'adjudication, l'art. 21 LMP prévoit que le marché est adjugé 

au soumissionnaire ayant présenté l’offre la plus avantageuse 

économiquement. Celle-ci est évaluée en fonction de différents critères, 

notamment le délai de livraison, la qualité, le prix, la rentabilité, les coûts 

d’exploitation, le service après-vente, l’adéquation de la prestation, le 

caractère esthétique, le caractère écologique et la valeur technique (al. 1). 

L'adjudicateur indique l'ordre des critères d'adjudication et leur pondération 

(art. 27 al. 1 1ère phrase OMP).  

L'annexe 4 al. 1 OMP prévoit que l’appel d’offres relatif à une procédure 

ouverte ou sélective doit notamment contenir au minimum les critères de 

qualification (ch. 10), les critères d’adjudication dans les cas où il n’est pas 

remis de documents concernant l’appel d’offres (ch. 14) et, le cas échéant, 

la restriction ou l'exclusion de la possibilité de présenter des variantes au 

sens de l'art. 22a OMP (ch. 20). En application du principe de 

transparence, ancré à l'art. 1 al. 1 let. a LMP, le pouvoir adjudicateur doit 

s'en tenir aux critères et justificatifs qu'il a préalablement définis lui-même 

et ne pas en changer entre le moment où il les a annoncés aux 

soumissionnaires et celui où il les utilise pour faire son choix parmi les 

offres (cf. ATF 130 I 241 consid. 5.1, 125 II 86 consid. 7c ; arrêts du TAF B-

3526/2013 du 20 mars 2014 consid. 6.2 et B-4958/2013 du 30 avril 2014 

consid. 2.5.2, ATAF 2011/58 consid. 15.2 ; ETIENNE POLTIER, Droit des 

marchés publics, Berne 2014, n° 259 ss). 

6.  

6.1 S'agissant de la proposition de désigner un co-responsable DLT en 

plus d'un responsable DLT, le consortium recourant argue tout d'abord que, 

si cela devait constituer une variante - comme le prétendrait le pouvoir 

adjudicateur, en contradiction avec la formulation de son appel d'offres - 

son offre aurait dû être écartée et que, si elle ne l'a pas été, ce dernier n'est 

pas légitimé à en tenir compte ensuite de manière négative dans 

l'évaluation du critère d'adjudication C3. 

6.2 En l'occurrence, sous la rubrique 2.8 concernant l'objet du marché, il 

est mentionné ce qui suit : 

"2.8 Des variantes sont-elles admises? 

Non 

https://www.swisslex.ch/AssetDetail.mvc/?SP=11|ozsira

B-3390/2015 

Page 14 

Remarques : En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres 

avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises." 

Par ailleurs, sous le point Q3 de la rubrique 3.8 de l'appel d'offres 

concernant les justificatifs requis pour le critère d'aptitude des personnes-

clés, il ressort en particulier ce qui suit : 

"Q3 Personnes-clés (chiffre 2.0.10 du document de l’offre) 

Q3.1 : Référence du responsable DLT […] 

Q3.2 : Preuve que la disponibilité des personnes-clés (*) […] 

Q.3.3 : Exigences linguistiques : Les personnes-clés(*) […] 

(*) Sont considérées comme personnes-clés pour les critères d’aptitudes : 

- le Responsable de la DLT 

- l’Adjoint remplaçant du responsable de la DLT […]." 

De même, sous le point C.2 de la rubrique 3.9 de l'appel d'offres 

concernant les critères d'adjudication, il est indiqué ce qui suit : 

"C2 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [25%] […] 

C2.1 Responsable de la DLT [15%] […] 

C2.2 Adjoint remplaçant du responsable de la DLT [10%]" 

Enfin, sous le chiffre 2.0.10, en pages 21 à 24 des documents de l'offre de 

prestations du mandataire traitant des références des personnes-clés, il 

est toujours fait référence au "responsable de la DLT" ainsi qu'à l'"adjoint 

remplaçant au responsable de la DLT". 

6.3 Il appert des différents passages précités que l'appel d'offres ne 

prévoyait effectivement qu'un seul responsable DLT ainsi qu'un seul adjoint 

remplaçant en qualité de personnes-clés. Aussi, le grief de violation du 

principe de la transparence apparaît infondé sur ce point. Cela étant, il ne 

saurait être reproché au pouvoir adjudicateur d'avoir voulu éviter tout 

formalisme excessif en n'excluant pas le consortium recourant pour avoir 

présenté une offre proposant deux co-responsables. Une exclusion de la 

procédure d'adjudication n'aurait d'ailleurs pas profité à celui-ci. La 

question de savoir si l'offre du consortium recourant doit être qualifiée de 

variante peut, pour le reste, rester ouverte. 

6.4 Le fait d'avoir tenu compte de cet élément lors de l'évaluation du critère 

d'adjudication C3 ne prête pas davantage le flanc à la critique. Le critère 

des personnes-clés n'est pas seulement un critère d'aptitude, mais est 

également un critère d'adjudication. Il est d'ailleurs courant de faire appel 

B-3390/2015 

Page 15 

à des critères mixtes qui permettent de dégager la meilleure offre d'un point 

de vue qualitatif parmi celles qui répondent à un standard minimal 

déterminé par le pouvoir adjudicateur. Il ne s'agit pas d'un double examen 

illicite de l'aptitude lorsque, par exemple, les personnes-clés sont prises en 

considération aussi bien au moment de la pré-qualification qu'à celui de 

l'évaluation des critères d'adjudication (cf. ATF 139 III 489 consid. 2.1 et 

2.2 ; ATAF 2011/58 consid. 12.2 et réf. cit.).  

En l'occurrence, le pouvoir adjudicateur n'a certes pas pris en 

considération les documents fournis pour le co-responsable proposé lors 

de l'évaluation du critère d'adjudication C.2.1, examinant uniquement les 

compétences et références du responsable DLT. Le point de savoir si ce 

procédé se justifie peut toutefois demeurer indécis, dès lors que le 

consortium recourant ne conteste pas la note de 4 qui lui a été attribuée 

pour ce critère. Par ailleurs, sous le critère d'adjudication C3 - relatif à 

l'analyse des tâches et la proposition de marche à suivre, l'organisation, le 

concept de gestion de la qualité ainsi que l'analyse des risques -, le pouvoir 

adjudicateur a retenu que la proposition de nommer un co-responsable en 

plus n'était déjà pas appropriée pour le motif que, selon les éléments de 

jugement décrits dans l'appel d'offres pour l'évaluation dudit critère - à 

savoir en particulier l'organisation interne ainsi que la répartition des tâches 

et des responsabilités (y compris la suppléance) -, ni la responsabilité DLT 

assumée par les deux responsables ni la répartition des tâches entre les 

deux responsables DLT, ni encore celle entre ceux-ci et l'adjoint remplaçant 

n'étaient décrites et délimitées à suffisance. Cette critique paraissant 

fondée, comme il le sera vu au consid. 7, la question de savoir si la 

proposition de désigner deux co-responsables DLT constitue en tant que 

telle un élément négatif dans l'évaluation du critère C3 par rapport au 

standard minimal déterminé dans l'appel d'offres peut rester ouverte. 

7.  

7.1 S'agissant de l'évaluation du critère d'adjudication C3, le consortium 

recourant fait valoir divers griefs qu'il convient d'examiner l'un après l'autre 

avant d'en examiner la portée en lien avec les critiques d'ordre général qu'il 

formule à l'encontre de la notation dudit critère. 

7.2 Pour autant qu’il respecte les principes de transparence, d’égalité de 

traitement, d’interdiction de discrimination et de libre concurrence, le 

pouvoir adjudicateur dispose d'une grande liberté d'appréciation dans le 

choix des critères d'aptitude et d'adjudication, des justificatifs requis, ainsi 

que dans l'évaluation de ces critères (cf. arrêts du TAF B-4071/2014 du 

B-3390/2015 

Page 16 

24 octobre 2014 consid. 7.3.1 et B-4958/2013 précité consid. 2.5.3 ainsi 

que réf. cit. ; PETER GALLI/ANDRÉ MOSER/ELISABETH LANG/MARC STEINER, 

Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, Zurich/Bâle/Genève 2013, 

3e éd., n° 557). Dans le cadre de son contrôle, l'autorité judiciaire doit dès 

lors faire preuve d'une certaine retenue et laisser au pouvoir adjudicateur 

une latitude de jugement, dans la mesure où l'appréciation des prestations 

de l'offre sur la base des critères d'adjudication suppose des 

connaissances techniques, repose nécessairement sur une comparaison 

des offres soumises et comporte aussi, inévitablement, une composante 

subjective de la part du pouvoir adjudicateur (cf. arrêt du TF 2D_87/2008 

du 10 novembre 2008 consid. 2 ; ATAF 2008/7 consid. 4 et réf. cit ; 

RDAF 2004 I p. 292). A l'instar du Tribunal fédéral, l'appréciation du 

Tribunal administratif fédéral ne saurait donc se substituer à celle du 

pouvoir adjudicateur ; seul l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation doit 

être sanctionné (cf. ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêts du TF 2C_418/2014 du 

20 août 2014 consid. 4.1 et 2D_87/2008 précité consid. 2 ; arrêts du TAF 

B-4071/2014 précité consid. 7.3.1, B-4958/2013 précité consid. 2.5.3 et B-

4902/2013 du 14 mars 2014 consid. 4.4). Les critères d'adjudication et 

d'aptitude doivent pour le reste être interprétés au regard du principe de la 

confiance (cf. GALLI/MOSER/LANG/STEINER, op. cit., n° 567 et 862 ; arrêt du 

TAF B-4902/2013 précité consid. 4.5). 

7.3 En l'occurrence, sous le point C.3 de la rubrique 3.9 de l'appel d'offres 

concernant le critère d'adjudication attaqué, il est indiqué ce qui suit : 

"PREUVES : (chiffre 2.3.3 du document de l’offre) 

- Analyse des tâches confiées par le mandant et proposition de marche à suivre 

- Organisation du projet 

- Concept gestion de la qualité 

- Analyse des risques 

ÉLÉMENTS DE JUGEMENT : 

- Identification des objectifs principaux du mandat et du projet (qualité, coûts, 

délais, autres) 

- Esprit de synthèse de l'analyse et de la description du mandat 

- Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du 

projet. Le candidat devra d’une part décrire la marche à suivre proposée et d’autre 

part, les moyens pour sa mise en pratique 

- Pertinence et efficience du planning proposé pour le déroulement du projet 

- Organisation interne et externe (relation avec les autres intervenants du projet) 

du candidat. Les ressources nécessaires devront être engagées pour tenir les 

délais. En cas de sous-traitance, désigner nommément le ou les sous-traitants, 

ainsi que les objets sous-traités. 

- Pertinence et efficience du flux décisionnel et d’information 

B-3390/2015 

Page 17 

- Répartition des tâches et des responsabilités (y.c. suppléance), notamment 

journalière pour couvrir un travail en 2 équipes, voire 3 équipes (nuit) de 

l'entreprise 

- Méthodologie et processus qualité. Le candidat indiquera la méthodologie et les 

processus qualité appliqués afin de répondre aux enjeux techniques et aux risques 

identifiés. 

- Analyse des risques spécifiques au projet : les risques que le soumissionnaire 

juge pertinents sont énumérés (qualité, coûts, délais, autres), y.c. la pertinence 

des mesures associées. L’adjudicataire veut s’assurer de la bonne compréhension 

du candidat sur les enjeux techniques et les risques du projet. 

- Clarté des documents" 

En ce qui concerne l'évaluation des critères d'adjudication autres que celui 

du prix, l'appel d'offres prévoit que : 

"L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 : 

0 = évaluation impossible ; aucune information 

1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes 

2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet 

3 = critère rempli de manière normale, moyenne ; qualité moyenne correspondant 

aux exigences de l'appel d'offres 

4 = critère rempli de manière satisfaisante ; bonne qualité 

5 = critère rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution 

très importante à la réalisation de l'objectif 

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération 

(maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points) 

Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par 

la pondération du critère concerné." 

7.4  

7.4.1 Concernant l'évaluation de sa proposition de co-responsabilité, le 

consortium recourant invoque qu'elle est la meilleure sur l'ensemble des 

plans - notamment en cas d'absence, de maladie ou de vacances - et doit 

être envisagée comme une solution créative à prendre en considération 

par le pouvoir adjudicateur au regard de la définition de la note 5 telle que 

prévue dans l'appel d'offres.  

Comme mentionné au consid. 6, cette question peut demeurer indécise, 

dès lors que, conformément à ce qu'a constaté le pouvoir adjudicateur, il 

apparaît, à première vue, que les chiffres 1 et 2 de la rubrique 2.3.3 

concernant le critère d'adjudication C3 de l'offre (pages 56 à 62) du 

consortium recourant ne décrivent pas suffisamment la répartition des 

responsabilités et des tâches entre les deux co-responsables proposés 

ainsi qu'entre ceux-ci et l'adjoint remplaçant. A titre d'exemple, si le 

consortium recourant relève certes qu'en désignant plusieurs personnes 

B-3390/2015 

Page 18 

pour une même prestation, il est nécessaire de désigner clairement un 

unique responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage et des différents 

intervenants (page 58 de l'offre), il paraît se limiter à présenter 

l'organisation du projet, l'expérience de chacun de ses collaborateurs ainsi 

que le rôle qu'ils endosseront aux chiffres 2.1 à 2.4 de la rubrique 2.3.3, 

sans expliquer spécifiquement comment fonctionne le partage de 

responsabilité entre les co-responsables DLT ainsi qu'entre ceux-ci et 

l'adjoint remplaçant, soit les interactions entre ces différents rôles et leur 

rapport vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Du reste, dans ses écritures, le 

consortium recourant ne présente aucun élément propre à remettre en 

cause les critiques émises par le pouvoir adjudicateur à ce sujet, se 

contentant de les contester. Il en va de même en ce qui concerne 

l'organisation externe, soit les relations avec les autres intervenants du 

projet. Dans ces conditions, on ne saurait exclure un risque de renvoi de 

responsabilité entre les personnes concernées dont fait état le pouvoir 

adjudicateur au regard du manque de clarté de l'organisation. Enfin, ce 

dernier a respecté le principe de la transparence, toutes les critiques 

émises se rapportant aux éléments de jugement décrits dans l'appel 

d'offres pour le critère C3, en particulier à celui de l'organisation interne et 

externe du candidat, de la pertinence et à l'efficience du flux décisionnel et 

d’information, de la répartition des tâches et des responsabilités ainsi que 

de la clarté des documents. 

7.4.2 S'agissant du planning personnel ou de la prise de position sur le 

planning initial de l'appel d'offres, le consortium recourant reconnaît lui-

même avoir sciemment renoncé de fournir l'un ou l'autre, n'ayant pas 

estimé nécessaire d'élaborer plus avant un planning de ses prestations (cf. 

chiffre 3 de la rubrique 2.3.3 concernant le critère d'adjudication C3, 

page 63 de l'offre). En outre, il admet que cela a pu avoir un effet sur la 

notation. Dans ces conditions, rien ne permet, à première vue, de remettre 

en cause le reproche que lui fait le pouvoir adjudicateur de n'avoir pas 

rempli les exigences minimales en la matière, la production d'un planning 

personnel - dont la pertinence et l'efficience doivent au surplus être 

appréciées - figurant clairement parmi les éléments de jugement décrits 

dans l'appel d'offres. Au demeurant, le planning présenté par l'adjudicataire 

se distingue nettement du planning initial de l'appel d'offres du point de vue 

qualitatif. 

7.4.3 Par ailleurs, il ressort du contenu du chiffre 4 de la rubrique 2.3.3 

(pages 63 à 65 de l'offre) que le consortium recourant a effectué l'analyse 

des risques en s'inspirant d'analyses réalisées pour le compte du pouvoir 

adjudicateur et sur la base desquels il a établi un tableau traitant différents 

B-3390/2015 

Page 19 

thèmes. Relevant que le tableau proposé s'applique à n'importe quels 

autres projets autoroutiers avec entrave au trafic, le pouvoir adjudicateur 

estime que l'analyse des risques présentée par le consortium recourant 

n'est pas assez spécifique au projet et indique que, pour améliorer son 

évaluation, celui-ci aurait dû fournir une liste de risques étoffée comprenant 

des mesures adaptées et concrètes, soit faites sur mesure pour le projet 

en question. S'il relève une discordance d'avec le pouvoir adjudicateur au 

sujet de ce que doit qualitativement contenir une telle analyse, le 

consortium recourant ne conteste pas en soi que son analyse n'est pas 

assez spécifique au projet concerné. Aussi, compte tenu de la latitude de 

jugement reconnue par la jurisprudence au pouvoir adjudicateur (cf. 

consid. 7.3) - laquelle n'est d'ailleurs pas contestée en l'espèce - et dès lors 

que rien ne permet, à première vue, de conclure que le réquisit dudit 

pouvoir quant à l'analyse des risques serait dénué de tout fondement, la 

critique du consortium recourant ne semble pouvoir prospérer. Au 

demeurant, le contenu du tableau dressé en pages 64 et 65 de l'offre du 

consortium recourant paraît effectivement présenter une approche 

générale de la problématique, tant au niveau des thèmes abordés que des 

analyses et mesures proposées. Dans ces conditions et au regard de la 

formulation de l'élément de jugement caractéristique, la critique du pouvoir 

adjudicateur satisfait au principe de transparence et est à première vue 

défendable, le consortium recourant ne pouvant simplement substituer sa 

propre appréciation à celle de ce dernier. 

7.4.4 Le consortium recourant se plaint encore de ce qu'il n'a pas été tenu 

compte de son expérience professionnelle pour l'évaluation du critère 

d'adjudication C3, contrairement à ce qui a été fait lors de celle des critères 

d'adjudication C2.1 et C2.2. Ce faisant, il perd de vue que les preuves et 

les éléments de jugement prédéfinis pour l'évaluation de ces derniers 

critères ne sont pas les mêmes que ceux prévus pour celle du critère C3, 

ceux-là n'ayant pas le même objet que celui-ci. De plus, s'il avait voulu 

remettre en cause les critères d'adjudication ainsi que leurs preuves et 

éléments d'évaluation, le consortium recourant aurait dû attaquer l'appel 

d'offres (cf. ATAF 2014/14 consid. 4.4 et réf. cit.), ce qu'il n'a cependant pas 

fait. Au demeurant, le critère C3 portant plutôt sur la manière d'exécuter les 

services pour lesquels l'appel d'offres a été lancé - alors que les critères 

C2.1 et C2.2 concernent spécifiquement les qualifications des personnes 

appelées, le cas échéant, à les exécuter - il paraît à première vue 

défendable de ne prendre uniquement en considération la valeur du 

contenu intrinsèque de l'offre pour l'évaluation du critère, sans se référer à 

nouveau à l'expérience des dites personnes.  

B-3390/2015 

Page 20 

7.4.5 Enfin, le consortium recourant conteste la note de 2 en tant que telle 

pour le critère d'adjudication C3. Il allègue que, si l'évaluation du critère C3 

aboutit à une note unique et globale allant de 1 à 5 en fonction des 

éléments de jugement définis dans l'appel d'offres, il appert que le pouvoir 

adjudicateur additionne en réalité les diverses lacunes retenues à l'instar 

de sous-critères qui ne sont nullement annoncés dans ce dernier, ce qui 

serait contraire au principe de la transparence. Il ajoute que, même en 

raisonnant de la sorte, l'addition de plusieurs notes de qualité moyenne 

découlant de chaque sous-critère ne peut qu'aboutir à une note finale 

moyenne et non pas à celle de 2.  

S'il est vrai que l'évaluation du critère C3 est sanctionnée par une note 

d'ensemble, il y a lieu de souligner que celle-ci se détermine sur la base 

des différents éléments de jugement prédéfinis dans l'appel d'offre. Ces 

derniers ne constituent cependant pas des sous-critères qui 

représenteraient, à leur tour, chacun une partie du pourcentage de 

pondération du critère C3, fixé à hauteur de 25%. Au regard de ce qui a été 

développé aux considérants précédents (cf. consid. 7.4.1 – 7.4.3), il peut 

être constaté que l'offre du consortium recourant présente, à première vue, 

des lacunes dans plusieurs éléments de jugement sur les dix prévus au 

total pour l'évaluation dudit critère. En ce qui concerne le grief que formule 

implicitement le consortium recourant quant à l'absence d'attribution de 

demi-notes, il n'est pas recevable, dès lors qu'il n'a pas attaqué l'appel 

d'offres sur cette question (cf. ATAF 2014/14 consid. 4.4 et réf. cit.). Dans 

ces conditions, la notation à 2 du pouvoir adjudicateur paraît défendable, 

le critère d'adjudication C3 pouvant être considéré, dans son ensemble, 

comme mal rempli. Partant, nul n'est besoin d'examiner plus avant 

l'évaluation de l'offre de l'adjudicataire sur ce même critère, une éventuelle 

notation à 4 de celle-ci n'ayant plus aucune incidence quant à l'appréciation 

des chances de succès du recours. 

8.  

En conclusion, il y a lieu de retenir qu'à l'aune de l'examen prima facie de 

ses chances de succès, le recours paraît manifestement infondé, de sorte 

que la requête d'octroi de l'effet suspensif doit être rejetée, sans qu'il doive 

être procédé plus avant à une pesée des intérêts en présence. Ledit rejet 

entraîne par conséquent l'annulation de la mesure superprovisionnelle 

prononcée sous chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance du 28 mai 2015. 

9.  

S'agissant du droit à la consultation du dossier, il convient tout d'abord de 

relever que le consortium recourant a eu partiellement accès à celui-ci, 

B-3390/2015 

Page 21 

dans la mesure fixée par décision incidente du 15 juin 2015. Suite à celle-

ci, le consortium recourant a maintenu sa requête tendant à l'accès au 

dossier dans ses déterminations du 24 juin 2015, réitérant en particulier sa 

volonté de consulter l'offre de l'adjudicataire. Par ordonnance du 29 juin 

2015, le Tribunal administratif fédéral a invité l'adjudicataire à se prononcer 

sur la consultation de son offre. Par courrier du 3 juillet 2015, 

Ya._______ SA - soit l'une des deux sociétés du groupement formant 

l'adjudicataire - s'est explicitement opposée à une telle consultation ; pour 

sa part, Yb._______ SA n'a pas réagi à l'invitation. 

Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 27 PA, il n'existe 

aucun droit général à la consultation des offres des concurrents, sans 

l'accord explicite des concernés (cf. décision incidente du TAF 

B-3604/2007 du 16 novembre 2007 consid. 2.1 et réf. cit.). A ce propos, la 

protection du secret d'affaires s'étend aux documents internes du pouvoir 

adjudicateur relatifs à l'évaluation des offres, dans la mesure où cette 

évaluation révèle des informations sur celles-ci, informations elles-mêmes 

protégées par le secret des affaires. Il faut garantir qu'il puisse prendre 

connaissance - au moins indirectement - des pièces qui ont motivé et sont 

à la base de la décision attaquée et ainsi être en mesure d'évaluer le bien-

fondé de ses griefs dans l'optique d'un éventuel recours au Tribunal fédéral 

(cf. décision incidente de l'ancienne Commission fédérale de recours en 

matière de marchés publics [CRM] du 4 mai 2004, publiée in : 

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 

68.89 consid. 3b ; notamment décisions incidentes du TAF B-2675/2012 

du 23 juillet 2012 consid. 5 et B-3803/2010 du 23 juin 2010 consid. 7.4 

ainsi que réf. cit.). 

En l'occurrence, au regard des dernières conclusions du consortium 

recourant en la matière, seul demeure litigieux l'accès à l'offre de 

l'adjudicataire. Celui-ci n'ayant pas donné d'accord explicite à la 

consultation de son offre, il sied d'examiner si le consortium recourant a pu 

suffisamment prendre connaissance des éléments pertinents du dossier 

pour être en mesure de se déterminer valablement. Dans sa prise de 

position du 11 juin 2015, le pouvoir adjudicateur s'est prononcé sur chaque 

grief avancé par le consortium recourant en lien avec l'évaluation du critère 

d'adjudication C3, exposant de manière détaillée pour quelles raisons son 

offre ne remplissait pas les exigences minimales requises et appelait la 

notation attribuée, de quelle façon elle pouvait être améliorée pour y 

répondre et en quoi l'offre de l'adjudicataire correspondait mieux à ses 

attentes. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que le consortium 

recourant disposait de connaissances suffisantes pour être en mesure 

B-3390/2015 

Page 22 

d'examiner le bien-fondé de la décision d'adjudication et, partant, d'évaluer 

correctement les chances de succès de son recours ; son droit d'être 

entendu n'est dès lors pas violé. Au demeurant, la note de 2 obtenue par 

le consortium recourant pour le critère C3 paraissant défendable, les 

chances de succès du recours peuvent se déterminer sans devoir 

examiner l'évaluation de l'offre de l'adjudicataire sur ce même critère (cf. 

consid. 7.4.5), de sorte que le contenu de l'offre de celui-ci n'est en soi pas 

un élément pertinent à ce stade de la procédure. 

Par conséquent, le rejet de la requête d'accès au dossier telle que formulée 

par le consortium recourant - soit en particulier celle d'accès à l'offre de 

l'adjudicataire - est confirmé en l'état de la procédure. Pour le reste, la 

question de l'accès au dossier dans le cadre de la procédure au fond sera 

tranchée, le cas échéant, par décision incidente séparée (cf. notamment 

décisions incidentes du TAF B-2675/2012 précitée consid. 5 et B-

3803/2010 précitée consid. 7.4 ainsi que réf. cit.). 

10.  

La question des frais et dépens liés à la présente décision incidente sera 

réglée dans l'arrêt final. 

  

B-3390/2015 

Page 23 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

La requête d'octroi de l'effet suspensif du consortium recourant est rejetée. 

2.  

Les frais et dépens relatifs à la décision incidente seront réglés dans l'arrêt 

final. 

2.  

La présente décision incidente est adressée : 

– aux recourantes (recommandé avec avis de réception) ; 

– au pouvoir adjudicateur (n° de réf. SIMAP - ID du projet 121423 ; 

recommandé avec avis de réception) ; 

– à l'adjudicataire (recommandé). 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pascal Richard Grégory Sauder 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant qu'elle cause un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a de la 

loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), que 

les valeurs seuils fixées à l'art. 83 let. f ch. 1 LTF soient atteintes et qu'elle 

soulève une question juridique de principe (art. 83 let. f ch. 2 LTF), la 

présente décision incidente peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 100 al. 1 LTF). Le mémoire 

doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les 

motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les 

moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient 

en mains du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition : 7 août 2015