# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 968479ed-a4c3-5e12-b8df-334914e1abc5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-12-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.12.2014 D-6922/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6922-2014_2014-12-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-6922/2014 

 

  

 
 A r r ê t  d u  4  d é c e m b r e  2 0 1 4  

Composition 
 Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l'approbation de Sylvie Cossy, juge ; 

Germana Barone Brogna, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie,  

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin) ; 

décision de l'ODM du 28 octobre 2014 / N (…). 

 

 

D-6922/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 8 août 

2014, 

le résultat de la comparaison de ses données dactyloscopiques avec 

celles enregistrées dans la base de données Eurodac, dont il ne ressort 

aucune inscription particulière, 

le procès-verbal de son audition au centre d'enregistrement et de 

procédure (CEP) de Vallorbe, du 19 août 2014,  

la demande de prise en charge adressée le 21 août 2014 par l'ODM aux 

autorités italiennes compétentes, 

la décision du 28 octobre 2014, notifiée à l'intéressé le 20 novembre 

suivant, par laquelle l'ODM n'est pas entré en matière sur sa demande 

d'asile, a prononcé son renvoi (transfert) en l'Italie, en tant qu'Etat 

responsable pour l'examen de sa demande d'asile et a ordonné 

l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un 

éventuel recours, 

le recours interjeté le 26 novembre 2014 contre cette décision,  

les demandes de dispense de l'avance des frais de procédure, 

d'assistance judiciaire partielle et d'octroi de l'effet suspensif dont il est 

assorti, 

les autres pièces du dossier reçu de l'ODM le 28 novembre 2014, 

 

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 

1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 

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qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 105 LAsi et à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

qu'interjeté dans le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) et la forme 

(cf. art. 52 al. 1 PA) prescrits par la loi, son recours est recevable, 

qu'il y a lieu de déterminer si l'ODM était fondé à faire application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle l'office fédéral 

n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord 

international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'en application de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération 

suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux 

mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen 

d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse 

(AAD, RS 0.142.392.68), l'ODM examine la compétence relative au 

traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le 

règlement (UE) n
o
 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 

l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-

après: règlement Dublin III; cf. note de réponse du Conseil fédéral du 

14 août 2013, informant l'Union européenne de la reprise du règlement 

Dublin III par décision du même jour, sous réserve de l'accomplissement 

des exigences constitutionnelles suisses d'ici au 3 juillet 2015), 

que dit règlement est applicable aux demandes d'asile déposées en 

Suisse dès le 1
er
 janvier 2014 (art. 49 par. 2 du règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, l'ODM rend une décision de non-entrée 

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en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en 

charge du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), 

que chaque critère n'a vocation à s'appliquer que si le critère qui le 

précède dans le règlement est inapplicable dans la situation d'espèce 

(principe de l'application hiérarchique des critères du règlement; 

art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

que, lorsqu'aucun Etat membre responsable ne peut être désigné sur la 

base de ces critères, le premier Etat membre auprès duquel la demande 

de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen 

(art. 3 par. 2 1
ère

 phrase du règlement Dublin III), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est 

impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement 

désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de 

croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques 

dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés 

au chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que, lorsqu'il est établi, sur la base de preuves ou d'indices tels qu'ils 

figurent dans les deux listes mentionnées à l'art. 22 par. 3 du règlement 

Dublin III, que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, 

maritime ou aérienne, la frontière d'un Etat membre dans lequel il est 

entré en venant d'un Etat tiers, cet Etat membre est responsable de 

l'examen de la demande de protection internationale (cf. art. 13 par. 1 du 

règlement Dublin III), 

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que, selon l'art. 18 par. 1 point a du règlement Dublin III, l'Etat 

responsable de l'examen d'une demande de protection internationale en 

vertu du règlement est tenu de prendre en charge – dans les conditions 

prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a introduit une demande 

dans un autre Etat membre, 

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une 

demande de protection internationale qui lui est présentée par le 

ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui 

incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, le recourant, à bord d'un bateau comptant plusieurs 

centaines de passagers en provenance de la Libye, aurait été secouru 

par la marine italienne, avant de gagner les côtes italiennes, le 4 ou 5 

août 2014, 

que les autorités italiennes auraient enregistré son identité et relevé ses 

empreintes digitales, 

qu'il aurait alors été transféré dans un camp de réfugiés à Turin, où il 

serait resté deux jours avant de rejoindre la France, puis la Suisse, où il 

serait entré clandestinement, le 8 août 2014, date du dépôt de sa 

demande d'asile, 

qu'en date du 21 août 2014, l'ODM a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes une requête aux fins de prise en charge (cf. art. 

18 par. 1 point a du règlement Dublin III) fondée sur l'art. 13 par. 1 dudit 

règlement,  

que, n'ayant pas répondu à cette demande dans le délai prévu par 

l'art. 22 par. 1 du règlement Dublin III, l'Italie est réputée l'avoir acceptée 

et, partant, avoir reconnu sa compétence pour traiter la demande d'asile 

de l'intéressé (cf. art. 22 par. 7 du règlement Dublin III), 

que la compétence de l'Italie est ainsi acquise,  

que le recourant s'est opposé à son transfert vers l'Italie au motif que "la 

situation du système d'asile en Italie était inquiétante", vu le nombre 

insuffisant des structures d'hébergement dans ce pays depuis plusieurs 

années,  

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qu'à cet égard, il a fait valoir sa crainte de devoir y vivre dans des 

conditions indignes pouvant menacer sérieusement son intégrité 

physique, 

qu'ainsi, le recourant a sollicité l'application de la clause de souveraineté, 

prévue à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III,  

que l'Italie est liée à la CharteUE, et partie à la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : 

Conv. réfugiés), à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 

droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et à 

la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105 , ci-après : Conv. 

torture), 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen (directive 

n° 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes 

minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de 

réfugié dans les Etats membres [JO L 326/13 du 13.12.2005, ci-après : 

directive Procédure] et directive n° 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 

2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs 

d'asile dans les Etats membres [JO L 31/18 du 6.02.2003 ; ci-après : 

directive Accueil]), 

que cette présomption de sécurité n'est pas irréfragable,  

qu'en effet, les Etats demeurent néanmoins responsables au regard de la 

CEDH de tous les actes et omissions de leurs organes qui découlent du 

droit interne ou de la nécessité d'observer les obligations juridiques 

internationales (Cour EDH, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. c. Belgique et 

Grèce, requête no 30696/09, § 338), 

qu'en premier lieu, cette présomption doit être écartée d'office en 

présence, dans l'Etat de destination du transfert, d'une défaillance 

systémique ("systemic failure") comme dans l'affaire M.S.S. c. Belgique et 

Grèce de nature à engendrer, de manière prévisible, l'existence d'un 

risque réel de mauvais traitement de la personne concernée par le 

transfert (cf. Cour EDH, décision du 4 juin 2013, K. Daytbegova and M. 

Magomedova against Austria, requête no 6198/12, § 61 et § 66, arrêt du 

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21 janvier 2011 M.S.S. précité §§ 338 ss, et arrêt du 7 juin 2011 R.U. c. 

Grèce, requête no 2237/08, §§ 74 ss), ce qui est le cas en présence 

d'une pratique avérée de violation des normes minimales de l'Union 

européenne (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.5), 

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, de jurisprudence constante, le Tribunal ne peut en 

tirer la conclusion qu'il existerait manifestement en Italie des carences 

structurelles essentielles en matière d'accueil, analogues à celles que la 

Cour européenne des droits de l'homme a constatées pour la Grèce 

(cf. Cour EDH, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. précité), 

qu'on ne saurait en effet considérer qu'il appert d'un ensemble de 

positions répétées et concordantes du Haut Commissariat des Nations 

Unies pour les réfugiés (HCR), du Commissaire des droits de l'homme du 

Conseil de l'Europe, ainsi que d'organisations internationales non 

gouvernementales, que les conditions matérielles d'accueil des 

demandeurs d'asile dans ce pays sont caractérisées par des carences 

structurelles d'une ampleur telle qu'il faille conclure d'emblée à l'existence 

de risques suffisamment réels et concrets, pour les requérants, d'être 

exposés, en Italie, à une situation de précarité et de dénuement matériel 

et psychologique de sorte que leur transfert dans ce pays constituerait en 

règle générale un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH, 

qu'ainsi, en l'absence d'une pratique avérée de violation systématique 

des normes communautaires minimales en la matière, le respect par 

l'Italie de ses obligations concernant les droits des requérants d'asile sur 

son territoire est présumé (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 - 7.5 ; voir aussi 

Cour EDH, décision du 2 avril 2013 Samsam Mohammed Hussein et 

autres contre les Pays-Bas et l’Italie, n
o
 27725/10, § 78), 

que cette appréciation n'est pas remise en cause par la Cour EDH dans 

son arrêt du 4 novembre 2014 en l'Affaire Tarakhel c. Suisse,  

qu'en effet, bien qu'elle ait indiqué que l'on ne saurait écarter comme 

dénuée de fondement l'hypothèse d'un nombre significatif en Italie de 

demandeurs d'asile privés d'hébergement ou hébergés dans des 

structures surpeuplées dans des conditions de promiscuité, voire 

d'insalubrité ou de violence, la Cour EDH a jugé que cette situation ne 

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constituait pas en soi un obstacle à tout renvoi de demandeurs d'asile 

vers ce pays (§ 115), 

que l'art. 3 par. 2 al. 2
 
du règlement Dublin III n'est pas applicable, dès 

lors qu'il n'y a aucune raison de croire qu'il existe en Italie des 

défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement 

inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE, 

qu'en second lieu, la présomption de sécurité peut également être 

renversée en présence d'indices sérieux que, dans le cas concret, les 

autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit international 

(cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

que, dans le cas particulier, le recourant n'a fourni aucun élément concret 

susceptible de démontrer que l'Italie ne respecterait pas le principe du 

non-refoulement, et donc faillirait à ses obligations internationales en le 

renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

seraient sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être 

astreint à se rendre dans un tel pays, 

qu'en outre, n'ayant pas déposé de demande d'asile dans ce pays et 

ayant quitté le centre de réfugiés de Turin au terme de deux jours 

seulement, le recourant n'a pas donné la possibilité aux autorités 

italiennes d'examiner son cas et d'obtenir la protection de ces dernières, 

qu'il lui incombe ainsi de se prévaloir devant les autorités italiennes de 

tous les motifs liés à sa situation personnelle, en relation notamment avec 

un éventuel retour en Syrie et les risques qu'il y encourrait du fait de son 

appartenance à la minorité bédouine dans la région de Deir ez-Zor 

(Syrie), actuellement sous contrôle du groupe terroriste Daech, 

qu'il n'a pas non plus démontré que ses conditions d'existence en Italie 

revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient 

constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à 

l'art. 3 Conv. torture, 

qu'il lui appartiendra, à son retour en Italie, de se conformer aux 

instructions des autorités italiennes et de s'annoncer auprès des autorités 

compétentes immédiatement à son arrivée afin que celles-ci mènent à 

terme l'examen de sa demande de protection, s'il entend la maintenir, 

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que, comme relevé plus haut, il a déclaré n'être demeuré que deux jours 

en Italie, dans un centre de réfugiés, 

qu'il a clairement affirmé que son intention était de ne pas rester dans ce 

pays,  

qu'il n'a ainsi fourni aucun élément permettant de conclure qu'il y avait 

personnellement et concrètement été confronté à une situation 

inacceptable sur le plan humain, de sorte que sa crainte de devoir vivre 

dans des conditions indignes, en cas de transfert en Italie, ne sont pas 

fondées,  

qu'au demeurant, s'il devait être contraint par les circonstances à mener 

une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait estimer 

que l'Italie violait ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute 

autre manière portait atteinte à ses droits fondamentaux, il lui 

appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités 

de ce pays en usant des voies de droit adéquates (cf. art. 21 de la 

directive Accueil), 

que la présomption de sécurité attachée au respect par l'Italie de ses 

obligations tirées du droit international public et du droit européen n'est 

donc pas renversée, une vérification plus approfondie et individualisée 

des risques – que le recourant ne prétend d'ailleurs pas encourir - n'étant 

pas nécessaire (cf. FRANCESCO MAIANI / CONSTANTIN HRUSCHKA, Le 

partage des responsabilités, entre confiance mutuelle et sécurité des 

demandeurs d'asile, in Asyl 2/11 p. 14), 

que son transfert vers ce pays n'est donc pas contraire aux obligations de 

la Suisse découlant des dispositions conventionnelles précitées, 

qu'interrogé lors de son audition au CEP sur son état de santé, le 

recourant a déclaré que celui-ci était "bon", 

que, partant, il ne saurait être considéré en tant que personne 

particulièrement vulnérable, 

qu'il y a encore lieu d'ajouter que le règlement Dublin III ne confère pas 

aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur 

avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de 

l'examen de leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3, auquel il 

y a lieu de se référer par analogie),  

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qu'en conclusion, il n'y a pas lieu de faire application de la clause 

discrétionnaire (de souveraineté) de l'art. 17 par. 1 du règlement 

Dublin III, 

que l'Italie demeure ainsi l'Etat responsable de l'examen de la demande 

d'asile du recourant et est tenu - en vertu de l'art. 18 par. 1 let. a dudit 

règlement - de le prendre en charge dans les conditions prévues aux 

art. 21, 22 et 29, 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que l'ODM n'est pas entré en 

matière sur la demande d'asile de l'intéressé, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

l'Italie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle 

générale du renvoi n'étant réalisée (cf. art. 32 OA 1), 

que, cela étant, les questions relatives à l'existence d'un empêchement à 

l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées de 

l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr (RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès lors 

qu'elles sont indissociables du prononcé de la non-entrée en matière 

(cf. ATAF 2010/45 précité consid. 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 

n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire partielle formulée dans le recours est 

rejetée, 

que, dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond, les 

demandes de dispense de paiement de l'avance des frais de procédure 

et d'octroi de l'effet suspensif sont sans objet, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre ces frais à la charge du 

recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna 

 

 

Expédition :