# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a48a6329-c782-56ae-add9-933278d003a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2018 A/3120/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3120-2018_2018-11-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3120/2018 ATAS/1083/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 novembre 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

ASSURA-BASIS SA, sis Case postale 7, MONT-SUR-
LAUSANNE 

 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

Monsieur A______, représenté par Madame B______, domiciliée à 
GENEVE   

 

 

 

intimés 

 

 
 
 

 

A/3120/2018 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) de refus de 
mesures médicales en faveur de l’enfant A______, du 5 juillet 2018, adressée à 
Madame B______; 

Vu le recours d’ASSURA-BASIS S.A., assureur-maladie de l’enfant A______, auprès 
de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, le 13 septembre 2018, 
concluant à l'annulation de ladite décision et au renvoi de la cause à l’OAI pour 
nouvelle instruction ; 

Vu la réponse de l'OAI du 7 novembre 2018 concluant au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire. 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé ; 

Qu’en l’espèce, l’intimé, dans sa réponse au recours, a proposé de reprendre 
l’instruction du dossier ; 

Qu'il convient en conséquence d’admettre le recours, d’annuler la décision litigieuse et 
de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 

Que la recourante, qui n’est pas représentée et ne peut prétendre à une situation 
exceptionnelle (ATF 110 V 134 ; 115 Ia 12 ; 133 III 439), n’a pas droit à des dépens ; 

Qu’étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 
1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'OAI au paiement d'un 
émolument de CHF 200.-. 

  

 
 
 

 

A/3120/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 5 juillet 2018. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le