# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c3c264e9-0beb-5bb4-a505-4bb435d15801
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2012 A/2981/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2981-2011_2012-03-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2981/2011 ATAS/291/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 mars 2012 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur D__________, domicilié à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2981/2011 

- 2/14 - 

EN FAIT 

1. Monsieur D__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1961, marié et 

père de deux enfants nés en 1983 et 1990, d'origine portugaise est arrivé en Suisse 

en 1979. 

2. Sans formation après l'école primaire suivie durant quatre ans, l'assuré a travaillé 

dans le bâtiment, puis comme portier d'hôtel, peintre en bâtiment et vendeur. Après 

une période de chômage de 1993 à 1994, il a travaillé en dernier lieu en qualité de 

chauffeur-livreur et nettoyeur pour un hôtel de janvier 1994 à avril 1995 et il a été 

incapable de travailler depuis le 20 septembre 1994. En 1995, son salaire brut était 

de 2'900 fr. x 12, voire 13. Il aurait évolué à 2'940 fr. x 13 en 1996 et 2'960 fr. x 13 

en 1997, soit 38'480 fr.  

3. L'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité le 15 septembre 1995 en 

raison de lombalgies chroniques avec sciatalgies bilatérales, mal systématisées, 

prédominant à gauche; discopathie L4-L5 sans hernie discale dont il souffre depuis 

1990 et un état anxieux. L'assuré est capable de travailler dans une activité légère, 

sans port de charges selon le Dr L__________, rhumatologue.  

4. Selon le rapport du 23 mai 1997 du Dr M__________, psychiatre, l'assuré souffrait 

d'un état anxieux dépressif en 1994 et 1995, mais il est guéri et sa capacité de 

travail est entière. 

5. Après avoir été indemnisé par le chômage (PCMM jusqu'en septembre 1995) du 18 

avril 1995 au 24 janvier 1997, l'assuré a retrouvé du travail en qualité de peintre en 

bâtiment dans l'entreprise X__________ pour un salaire de 25 fr./heure, son salaire 

annuel étant estimé en 1997 à 56'000 fr. (25 fr. x 40 heures x 52 semaines plus un 

13
ème

 salaire). 

6. Par décision du 20 octobre 1997, la demande de prestations est rejetée, l'incapacité 

de travail ayant duré moins d'un an, soit du 21 septembre 1994 au 11 septembre 

1995. 

7. L'assuré a déposé le 27 mai 2008 une demande de prestations d'invalidité en raison 

de lombalgies chroniques, conflit sous acromial droit et état dépressif majeur. Il 

sollicite des mesures professionnelles et explique avoir travaillé à un poste aménagé 

dans une petite entreprise depuis 1997, avec quelques arrêts maladie et une 

aggravation des symptômes et un arrêt de travail complet depuis octobre 2007. 

8. Il a travaillé auprès de l'entreprise X__________ d'avril 1997 à fin juin 2008 et a 

quitté l'entreprise pour motifs de santé, ayant toujours donné satisfaction à son 

employeur selon l'attestation du 25 février 2010. 

 

 

 

 

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9. Selon les documents médicaux produits, l'IRM dorso-lombaire de février 2008 

illustre une discopathie L5-S1 avec proéminence discale harmonieuse, sans 

évidence de conflit disco-radiculaire; une arthrose modérée des articulaires 

postérieures bilatérales et étagée. Selon le scanner du 7 décembre 2007, l'assuré 

présente une discrète diverticulose colique gauche d'aspect tomodensitométrique 

calme ainsi qu'une discarthrose modérée L3-L4. Selon le Dr N__________, 

rhumatologue aux HUG, qui a vu l'assuré en mars 2008, le patient présente une 

lombalgie chronique sans élément pour une pathologie spécifique, mais avec des 

facteurs de risques importants pour un fort degré de chronicisation. Le problème de 

la dépression est au premier plan. S'agissant de l'épaule droite, l'examen clinique et 

échographique parle en faveur d'un conflit sous-acromial. 

10. Selon l'avis du 24 juin 2008 du SMR, les lombalgies ne se sont pas aggravées d'une 

manière manifeste, tout comme le trouble psychique. Il n'y a ni aggravation, ni 

nouvelle atteinte. 

11. Par projet du 24 juin 2008, l'OAI envisage de refuser d'entrer en matière et 

confirme ce projet par décision du 1
er

 septembre 2008.  

12. L'assuré a suivi un stage d'observation en atelier auprès du service de neuro-

chirurgie des HUG du 22 septembre au 20 octobre 2008, dont il ressort que, malgré 

un état algique permanent, l'assuré a toujours montré beaucoup de bonne volonté et 

n'a jamais refusé aucune tâche, seuls les ports de charge ont été, à juste titre, 

refusés. Lors de certaines activités, les mouvements de rotation, traction avec force, 

ponçage ont dû être limités dans le temps et la position assise ne peut pas être 

maintenue au-delà de 30 minutes. Seule une profession entraînant un maintien 

essentiellement en position debout sera envisageable et un changement de domaine 

professionnel ne pourra pas se faire sans un minimum de formation, mais vu 

l'absence de connaissance de la langue écrite, une démarche de reclassement devrait 

passer par un stage en entreprise. 

13. L'assuré a ensuite eu un entretien le 1
er

 décembre 2008 à la Fondation "Intégration 

pour tous" dans le cadre du chômage afin de dresser un bilan socioprofessionnel. 

Mis à part les limitations fonctionnelles déjà mentionnées, il est relevé une grande 

fragilité psychologique qui freine l'assuré dans ses démarches pour un retour à 

l'emploi malgré sa bonne volonté. L'assuré ne peut pas se présenter au second 

entretien pour raison de maladie, de sorte que l'état de santé ne permet pas à ce 

stade de poursuivre une mesure d'intégration professionnelle, ordonnée par l'Office 

cantonal de l'emploi. 

14. L'assuré a déposé le 3 mars 2010 une demande de prestations d'invalidité en raison 

d'une dépression sévère, avec hospitalisation, tentative de suicide et crise 

d'angoisse, de douleurs dans la nuque, le dos et les lombaires et d'une fibromyalgie. 

 

 

 

 

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Il est en arrêt de travail depuis octobre 2007, l'aggravation de son état de santé date 

de 2009. 

15. Selon le rapport médical du Dr O__________ du 25 juin 2010, l'assuré souffre d'un 

trouble dépressif récurrent (CIM10) avec plusieurs tentamens et de dorso-

lombalgies chroniques, de fibromyalgies et d'un conflit sous-acromial droit. En 

arrêt de travail depuis 2007, en instance de divorce et sans domicile fixe depuis fin 

décembre 2009, l'assuré dort dans sa voiture et n'a pas réussi à trouver un emploi 

compatible avec son handicap. Dans un contexte de difficultés sociales importantes, 

un bilan de vie négatif, il a développé une symptomatologie dépressive avec 

idéation suicidaire, avec trois tentamens médicamenteux. En décembre 2008, 

l'assuré disposait d'une capacité de travail dans une activité pas trop physique, sans 

port de charges, avec une position alternée, pas de position assise prolongée, pas de 

rotation répétitive du tronc. Postérieurement au bilan fait en décembre 2008, il y a 

une aggravation de l'état psychique. 

16. Selon les pièces produites par le médecin de l'assuré et les HUG, l'assuré a séjourné 

au Département de psychiatrie du 16 au 25 août 2009, ainsi que du 1
er

 au 16 février 

2010. La première fois, un épisode dépressif moyen (F32.1) est diagnostiqué, 

l'hospitalisation en entrée non volontaire fait suite à une tentative de suicide par 

inhalation du gaz de la cuisinière. En raison des difficultés de vie mentionnées ci-

dessus, l'assuré a progressivement développé une symptomatologie dépressive avec 

une idéation suicidaire. A l'entrée, il présente des troubles de la mémoire, de la 

concentration, une thymie triste, des troubles du sommeil importants, des angoisses 

importantes, une diminution de l'appétit avec perte de poids et une idéation 

suicidaire fluctuante. A la sortie, l'assuré est disposé à accepter l'aide proposée par 

sa belle-famille, s'agissant du logement, sa thymie est améliorée et les troubles du 

sommeil et de l'appétit sont amendés. 

Lors de l'hospitalisation de février 2010, un trouble dépressif récurrent, épisode 

actuel moyen (F33.1) est diagnostiqué. L'hospitalisation, en entrée ordinaire, fait 

suite à un état dépressif associé à des idéations suicidaires avec tentamen 

médicamenteux. Après le traitement prescrit durant l'hospitalisation, le patient est 

moyennement triste, sans trouble du sommeil, angoisse ou idées suicidaires, lors de 

la sortie, mais refuse toute proposition de suivi psychiatrique, préférant être suivi 

par son médecin traitant. 

17. Selon le rapport médical du 30 juin 2010 du Dr P__________, médecin interne 

auprès de la Consultation psychiatrique des Eaux-Vives, l'assuré a été suivi 

psychiatriquement à Belle-Idée lors des deux hospitalisations susmentionnées, puis 

au Centre de thérapie brève de la Jonction du 18 février au 6 mars 2010 et des 

Pâquis du 28 avril au 3 mai 2010. L'assuré souffre d'un trouble dépressif majeur 

depuis 2009, avec effet sur sa capacité de travail et d'un trouble de la personnalité 

depuis l'adolescence, sans effet sur la capacité de travail. Le parcours de vie depuis 

 

 

 

 

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2007 est à nouveau décrit. Les symptômes actuels sont une thymie triste, des pleurs 

durant l'entretien, du désespoir, une anxiété importante, des idées suicidaires et 

noires, une tendance auto et hétéro agressive, un ralentissement psychomoteur, un 

trouble du sommeil important, un trouble de la concentration et un trouble de la 

mémoire. L'assuré se plaint de ses douleurs, et des troubles de concentration et de 

mémoire. Il est totalement incapable de travailler depuis 2007. Les limitations sur le 

plan psychiatrique sont de l'irritabilité, anxiété, perte de motivation liée au 

désespoir, troubles de la concentration et de la mémoire. 

18. Par pli du 21 septembre 2010, le médecin traitant de l'assuré alerte l'OAI, son 

patient n'ayant pas droit au chômage et n'ayant plus sa vieille voiture pour dormir, 

alors que l'hiver approche. 

19. Selon l'avis du SMR du 6 décembre 2010, il convient de procéder à une expertise 

rhumato-psychiatrique, compte tenu de la fibromyalgie, pour laquelle manquent les 

éléments de sévérité selon la jurisprudence en vigueur. 

20. Le rapport d'expertise du CEMED du 3 mai 2011 des Drs Q__________, psychiatre 

et R__________, rhumatologue, contient un résumé du dossier, une anamnèse assez 

détaillée. S'agissant des plaintes du patient, ils mentionnent des douleurs du dos, 

surtout lombaires basses, avec des irradiations vers le sacrum et en ceinture des 

deux côtés, parfois dorsales, douleurs aggravées lorsqu'il lève les bras, présentes 

tous les jours, constamment et soulagées par la prise de médicaments. L'intensité 

des douleurs est estimée à 8/10 au mieux 5/10. L'assuré précise qu'il se sent mieux 

s'il peut changer de position, marche quelques minutes ou est en piscine. Les 

douleurs augmentent en position statique prolongée, notamment assise, qui n'est 

tolérée que 10 à 15 minutes. Sur le plan psychique, l'assuré relate spontanément que 

tous ces problèmes ont découlé du fait qu'il n'avait plus de réel logement, se laissant 

progressivement aller, sans s'occuper de lui-même ni de sa situation socio-

économique, s'alcoolisant régulièrement et ne mangeant plus quotidiennement. Ces 

plaintes n'ont toutefois plus de raison d'être depuis quelques jours, puisqu'un 

logement lui aura été trouvé au cours de l'hospitalisation et que sa vie à la clinique 

lui aurait permis de retrouver un rythme de vie régulier. L'assuré se décrit, jusqu'en 

février 2011, comme très fluctuant au niveau de son humeur, ne supportant plus le 

bruit, ne comprenant rien, rapportant de la tristesse, une diminution de l'énergie et 

une fatigue persistante. Il exprime des idées auto-dépréciatives, son image de lui est 

mauvaise, il se sent coupable de son état et a perdu confiance en lui. L'assuré relève 

au cours de la dernière hospitalisation une amélioration de la morosité et du 

pessimisme, une récupération progressive des capacités de concentration et 

d'attention, une dissipation des idées auto-agressives et suicidaires et un arrêt de 

l'alcoolisation. Son sommeil reste perturbé et, grâce à l'alimentation régulière 

offerte à la Clinique, il a repris du poids. Il espère pouvoir vivre comme n'importe 

quel homme s'il obtient réellement son appartement mais reste soucieux, inquiet et 

irritable. L'assuré exprime une crainte de la foule, des manifestations somatiques, 

 

 

 

 

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de l'anxiété : palpitations, céphalées importantes, transpiration majeure et troubles 

digestifs, ainsi qu'une oppression thoracique. S'agissant des activités quotidiennes, 

depuis qu'il est à Belle-Idée, l'assuré se lève pour prendre le petit-déjeuner préparé 

pour les résidents, sort un peu dans le parc autour du foyer, ne rencontre aucun ami, 

reste couché dans sa chambre la plupart du temps, où il prend ses repas. Le week-

end il se rend chez une amie pour y manger. 

S'agissant des constatations objectives, l'expert relève plusieurs éléments de la 

lignée dépressive, la symptomatologie étant toutefois prédominée par une lueur 

d'espoir qui irradie le tableau. Il n'y a ni troubles de la vigilance, de l'attention, de 

l'orientation ou de la mémoire, on note un certain ralentissement psychomoteur. Les 

experts diagnostiquent un trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique, 

épisode actuel moyen (F33.1), depuis 2009, avec effet sur la capacité de travail, 

ainsi que des lombalgies communes et des troubles dégénératifs modérés sans effet 

sur la capacité de travail. S'agissant de l'appréciation du cas, l'expert exclut la 

fibromyalgie et estime que les lombalgies chroniques n'impliquent pas de réelles 

limitations sur la capacité de travail, au vu des troubles modérés. Sur le plan 

psychique, l'hospitalisation a eu un effet bénéfique sur l'état thymique de l'assuré, 

qui se sent réhabilité, qui présente toutefois encore une symptomatologie dépressive 

mais qui n'a plus d'incidence sur sa capacité de travail, ce que l'assuré admet. 

L'assuré est capable de se projeter dans un travail futur, lorsqu'il aura un 

appartement. Toutefois la conviction de l'assuré d'être limité sur le plan 

rhumatologique risque de compromettre l'évolution. En conclusion, il n'y a aucune 

limitation durable sur la capacité de travail, ni du point de vue physique, ni du point 

de vue psychique, sauf une diminution des capacités de concentration et d'attention 

en raison de l'anxiété et des ruminations dépressives à contenu dépréciatif, la 

fluctuation de l'humeur, la faible estime de soi, l'anxiété et les capacités 

d'élaboration restreintes contribuant à limiter les capacités d'adaptation de l'assuré. 

21. Selon l'avis du SMR du 6 juin 2011, l'assuré est capable de travailler à 100%, dans 

une activité adaptée et dans l'activité habituelle, depuis toujours, la maladie 

psychiatrique apparaît réactionnelle et non pas endogène et est en amendement lors 

de l'expertise et la médication antidépressive a été retrouvée lors des examens 

sanguins. 

22. Par projet du 15 juin 2011, l'OAI envisage de refuser toute prestation au motif que 

la capacité de travail de l'assuré est préservée et qu'il n'y pas de lien de causalité 

entre son état de santé actuel et son incapacité de travail. 

23. Par pli du 28 juin 2011, l'assuré fait valoir que la décision n'est pas juste, car il est 

malade physiquement et moralement. 

24. Par pli du 22 août 2011, le Dr O__________ informe l'OAI que son patient a été 

hospitalisé pour la 3
ème

 fois en février-mars 2011 et qu'une nette péjoration de son 

 

 

 

 

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état est constatée. Selon le rapport d'hospitalisation du service de psychiatrie des 

HUG concernant le séjour de l'assuré du 28 février au 25 mars 2011, le diagnostic 

est un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1). Il s'agit d'une 

troisième hospitalisation, en entrée ordinaire cette fois-ci, avec une démarche de 

mise à l'abri du patient qui tient des propos suicidaires, dans un contexte d'état 

dépressif péjoré par une rupture sentimentale. A l'entrée, le patient présente un 

tableau dépressif moyen avec anhédonie, clinophilie, troubles du sommeil et 

syndrome douloureux. Tenu à distance de consommation alcoolique, le patient 

critique ses idées suicidaires. L'évolution thymique est favorable en milieu 

hospitalier, en particulier suite aux deux entretiens d'expertise AI pour lesquels le 

patient était en attente. En parallèle de cette amélioration clinique, le patient 

reprend confiance en lui, souhaite reprendre sa relation avec son amie et cherche 

activement un nouveau logement. Avant la fin de son séjour, il trouve un studio en 

location et au vu de l'amélioration clinique et sociale, la sortie de l'unité est 

organisée. 

25. Selon l'avis du SMR du 24 août 2011, le médecin traitant ne relate qu'une 

aggravation ponctuelle de l'état de santé. 

26. Par décision du 24 août 2011, l'OAI confirme son projet et refuse toute prestation à 

l'assuré, motif pris que la péjoration de l'état de santé évoquée par le médecin 

traitant est contredite par le rapport des HUG du 11 avril 2011, lors de la sortie du 

patient et qui mentionne une amélioration. 

27. Par acte du 23 septembre 2011, l'assuré forme recours contre la décision de l'OAI, il 

conteste que les éléments médicaux en sa possession ne justifient pas une incapacité 

de travail de longue durée, et le fait que le rapport d'hospitalisation du 11 avril 2011 

mentionne une amélioration clinique durant le séjour n'exclut pas que sa santé 

psychique reste très fragile et qu'il n'est en aucun cas dans une phase d'amélioration. 

D'ailleurs, son médecin a effectué de nouveaux examens pour avoir des éléments à 

faire valoir s'agissant des douleurs dorsales. 

28. Par pli du 10 novembre 2011, l'OAI propose le rejet du recours, les éléments 

apportés ne permettant pas de faire une appréciation différente du cas. Un délai a 

été fixé à l'assuré pour consulter les pièces, cas échéant se déterminer. 

29. Le Dr O__________, médecin traitant de l'assuré a été questionné par la Cour de 

céans le 22 novembre 2011. 

30. L'OAI a mis en cause le 29 novembre 2011 la formulation des questions posées et 

la Cour l'a prié de proposer une formulation alternative par retour de courrier. 

31. Par pli du 13 décembre 2011, c'est le Dr S__________, psychiatre, qui répond 

comme suit aux questions posées: 

 

 

 

 

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"1. Confirmez-vous le diagnostic de trouble dépressif récurrent, avec syndrome 

somatique, épisode actuel moyen F33.1 depuis 2009 ? Oui, je confirme le 

diagnostic de trouble dépressif récurrent F33.1 depuis 2009.  

2. Quelle est l'évolution de la capacité de travail de l'assuré ? Il est difficile de 

l'évaluer, vu que son état psychique est associé à un problème rhumatologique que 

je ne peux pas estimer. Contestez-vous qu'à la sortie des séjours hospitaliers l'assuré 

ait recouvré sa capacité de travail du point de vue psychique ? Je ne peux pas non 

plus affirmer ou contester qu'à l'a sortie des séjours hospitaliers l'assuré ait 

retrouvé sa capacité de travail, ne le connaissant pas à l'époque.  

3. A quelle fréquence ont lieu les consultations ? Les consultations psychiatriques 

ont eu lieu en moyenne à raison d'une séance tous les 15 jours.  

4. L'assuré est-il suivi par un psychiatre ? J'ai pris en charge l'assuré en ma qualité 

de psychiatre depuis le 6 octobre 2011. Je l'ai vu encore 5 fois, la dernière fois le 

1
er

 décembre 2011.  

5. la médication est du Citalopram 20mg 2cp/7jour.  

6. Sans objet, le médecin estimant ne pas être compétent pour répondre sur les 

questions concernant les troubles somatiques.  

7. Toutes remarques utiles. A ce jour, je ne peux que confirmer le diagnostic 

psychiatrique, sans pouvoir évaluer globalement l'incapacité de travail de 

l'assuré." 

32. L'OAI a transmis ses propositions par pli daté du 1
er

 décembre, posté le 9 décembre 

et reçu le 14 décembre 2011 seulement, soit après la réponse du médecin consulté. 

L'OAI suggère de substituer "contestez-vous" par "êtes-vous d'accord", estimant 

que cela laisse au médecin traitant la latitude d'expliquer si oui ou non il partage les 

conclusions de l'expert. 

33. Le Dr O__________, interpelé s'agissant de l'aspect somatique, répond ainsi aux 

questions posées: "le patient souffre d'un syndrome vertébraux (sic) dorso-lombaire 

marqué (contractures, et douleurs des muscles paravertébraux) malgré un 

traitement antalgique de paracétamol 1-4 gr/j; Irfen 600 mg 3x/j; Zaldiar 3x/1 cp /j 

ou Tramal 20 gttes 4x/j en réserve. Il reçoit également des injections de Depo-

Medrol ou Diprophos 1-4 x/mois pour ses douleurs. Il souffre de myalgies du dos, 

épaules, bras également". 

34. Le Dr L__________, rhumatologue, que l'assuré a consulté en septembre 2011 a été 

interrogé par la Cour et répond ainsi aux questions posées, par pli du 23 janvier 

2012 : 1. Diagnostic rhumatologique : lombalgies communes chroniques. 

Modifications dégénératives discrètes-modérées touchant les disques L4-L5 et L5-

 

 

 

 

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S1;  2. Limitations fonctionnelles : il n'existe pas de limitations fonctionnelles 

objectivables à l'examen; 3. Capacité de travail : elle est entière dans son ancien 

métier de chauffeur-livreur, peintre ou concierge; 4. Etes-vous d'accord que les 

douleurs lombaires ne sont pas objectivées par l'examen clinique et l'imagerie ? 

Merci de motiver votre réponse : Je suis d'accord que les douleurs lombaires ne 

sont pas objectivées par l'examen clinique et l'imagerie. Les modifications 

dégénératives mentionnées plus haut ne sont pas suffisantes pour entraîner une 

incapacité de travail; 5. Y a-t-il eu une aggravation objectivable de l'état de santé 

somatique depuis votre rapport du 4 octobre 1995 ? Non. Son affection 

rhumatologique se manifeste principalement par un syndrome purement algique 

très probablement majorée par les troubles psychiques (voir son psychiatre); 6. 

Toutes remarques utiles de votre part : Malgré que je ne sois pas psychiatre, j'ai 

l'impression que son état psychique s'est péjoré depuis 1995 et qu'il joue un rôle 

important dans la symptomatologie douloureuse. Il ne fait aucun doute que ses 

troubles psychiques entraînent une majoration des symptômes physiques. Pourtant 

je n'ai constaté chez lui aucun signe de simulation volontaire. 

35. Le Dr S__________ précise le 9 janvier 2012 qu'il est théorique de vouloir évaluer 

séparément l'impact du trouble somatique et psychiatrique sur la capacité de travail, 

l'un influençant l'autre, mais que du point de vue psychiatrique l'incapacité de 

travail est de 50% actuellement, tout en rappelant que la perception de douleurs 

rhumatologiques est accentuée par un état dépressif et que ces douleurs peuvent 

aggraver l'état dépressif. 

36. Lors de l'audience du 21 février 2012, l'assuré indique qu'il dispose toujours du 

logement obtenu en avril 2011. C’est lorsqu'il était hospitalisé à Belle-Idée, en mars 

2011, qu'il a appris avoir obtenu ce logement, et il admet qu'il s'est alors senti 

mieux, après avoir passé deux mois et demi sans logement, en hiver, et c'est 

effectivement ce qu'il a indiqué à l’expert du CEMED. L'assuré précise qu'il doit 

toutefois continuer à prendre ses médicaments et à être suivi par son psychiatre 

pour maintenir cet état, car il sait que cela peut s'aggraver sinon. Ce sont les 

douleurs qui l’empêchent de travailler, et non pas son état psychologique. Il 

conteste le rapport du Dr L__________, car il souffre beaucoup du dos et c’est cela 

qui l’empêche de travailler, comme l’avait relevé le médecin-conseil de l’assurance 

perte de gain. S'il le pouvait, il travaillerait. L'avocat de l'assuré sollicite une 

expertise rhumatologique. 

La représentante de l'OAI ne sollicite pas d’autre mesure d’instruction. Les 

documents médicaux produits sont clairs et conformes aux avis des médecins du 

CEMED et des HUG, s’agissant des diagnostics, seule la capacité de travail diffère 

selon le Dr S__________. 

37. Par pli du lendemain, la Cour a informé les parties qu'aucune instruction 

complémentaire n'était ordonnée, la cause étant gardée à juger le 22 février 2012. 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 est applicable.  

b) Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 

consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 

6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, la demande de prestations date de 2010, de sorte que le droit éventuel 

aux prestations doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des 

modifications de la LAI entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2008, dans la mesure de 

leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329).  

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de l'OAI de refuser toute prestation à l'assuré.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

6. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 

eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

 

 

 

 

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sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 

3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

 

 

 

 

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convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 

du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 

consid. 2.2).  

d) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7. En l'espèce, l'expertise du CEMED doit se voir reconnaître une pleine valeur 

probante. L'aspect somatique est fondé sur l'examen de l'assuré, le dossier médical 

et radiologique et les conclusions de l'expert sont convaincantes. L'expert retient 

que les douleurs lombaires ne s'expliquent par aucune affection médicale 

objectivable, de sorte qu'il n'y a pas, de ce point de vue, de maladie ayant un effet 

sur la capacité de travail. Le Dr L__________, spécialiste en rhumatologie et 

médecin traitant de l'assuré, partage d'ailleurs pleinement les conclusions de l'expert 

à ce sujet. L'avis du Dr O__________ est exclusivement fondé sur les plaintes du 

patient, sans mentionner aucun élément objectivement vérifiable qui expliquerait 

l'intensité des douleurs alléguées. D'ailleurs, le recourant n'explique pas 

véritablement en quoi l'appréciation des preuves à laquelle l'OAI a procédé serait 

erronée et il se limite à critiquer l'avis du Dr L__________ sans chercher à 

démontrer qu'un autre point de vue médical serait objectivement mieux fondé ou, 

du moins, justifierait la mise en œuvre de mesures d'instruction complémentaires. 

Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, confirmée par 

l'avis de son propre médecin, il ne suffit pas de prétendre que les médecins auraient 

dû logiquement présenter des conclusions différentes au vu des douleurs ressenties; 

il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables - de nature 

clinique ou diagnostique - qui auraient été ignorés dans le cadre de ces avis et qui 

seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des 

conclusions ou établir le caractère incomplet de ces avis. En l'absence de critiques 

objectivées, il n'y a pas lieu de débattre plus avant du bien-fondé de l'évaluation de 

 

 

 

 

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la capacité de travail opérée par les deux médecins dès lors qu'il n'appartient pas au 

juge de se livrer à des conjectures qui relèvent exclusivement de la science 

médicale (arrêt 9C_573/2009 du 16 décembre 2009 consid. 2.3; 9C_181/2011 du 9 

décembre 2011). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une 

opinion divergeant de celle de l'expert (arrêts 9C_876/2010 du 19 mai 2011 consid. 

2.3.2, 9C_688/2010 du 24 janvier 2011 consid. 4.4, 9C_753/2010 du 22 décembre 

2010 consid. 2.3.1). Il faut ainsi retenir qu'il est établi au degré de la vraisemblance 

prépondérante que les douleurs de l'assuré ne sont objectivées par aucune atteinte à 

la santé objectivable, de sorte que la totale capacité de travail retenue par l'expert et 

confirmée par le médecin spécialiste consulté par l'assuré est admise. 

Du point de vue psychiatrique, l'expertise du CEMED est certes sommaire et est 

malheureusement fondée sur un seul entretien avec l'assuré, alors que ce dernier 

venait d'apprendre l'obtention d'un logement fixe lui permettant d'envisager l'avenir 

sous un jour meilleur. Toutefois, le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel moyen retenu par l'expert est identique à celui retenu par les 

psychiatres des HUG et par le Dr S__________, psychiatre traitant de l'assuré 

depuis octobre 2011. Les rapports d'hospitalisation du 16 au 25 août 2009 et du 1
er
 

au 16 février 2010 ne se prononcent pas sur la capacité de travail de l'assuré, mais 

relèvent une amélioration nette de sa thymie après le traitement prescrit durant les 

hospitalisations, l'appétit et le sommeil étant recouvrés. Ainsi, l'amélioration 

relevée par l'expert, en lien avec la stabilisation de la situation sociale de l'assuré, 

n'est pas contestable, l'assuré ayant effectivement admis que son état dépressif 

n'avait depuis lors plus d'effet sur sa capacité de travail, ce qu'il a confirmé en 

audience. Le rapport de la consultation des Eaux-Vives, qui retient une totale 

incapacité de travail depuis 2007, alors que l'assuré a été suivi seulement trois 

semaines après l’hospitalisations de 2009 et une semaine après celle de 2010, sans 

diagnostiquer un état dépressif grave, semble uniquement fondé sur les plaintes du 

patient, sans mention de l'effet du traitement prescrit et de la compliance du patient, 

de sorte qu'il n'est pas probant. Seul le Dr S__________ retient une incapacité de 

travail de 50%, pour un état dépressif de gravité pourtant moyenne, traité par un 

anti-dépresseur et un suivi bimensuel, ce seul avis, qui émane du psychiatre traitant 

qui est naturellement empathique, n'est pas de nature à remettre en cause l'avis de 

l'expert. Cela est d'autant plus vrai que l'assuré reconnait que, correctement traitée, 

sa dépression est sans effet sur sa capacité de travail. 

La décision de refus de prestations de l'OAI est ainsi fondée. 

8. Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté. Depuis le 1
er

 juillet 2006, la 

procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), mais l'assuré plaide au bénéfice 

de l'assistance juridique, de sorte qu'il sera renoncé à la perception d'un émolument. 

 

 

 

 

 

 

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- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à la perception d'un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le