# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e090fd91-fdf9-5276-8f26-e123c857bafb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.10.2014 C/14831/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14831-2012_2014-10-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13.10.2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14831/2012 ACJC/1206/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 

 

Entre 

Monsieur B______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 janvier 2014, comparant 
en personne, 

et 

L'enfant mineur A______, représenté par sa mère, Madme C______, domiciliée 
______, intimé, comparant par Me Florence Yersin, avocate, boulevard Saint-Georges 
72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. a. Par jugement du 20 janvier 2014, le Tribunal de première instance a condamné 
B______ à verser en mains de C______, au titre de contribution à l’entretien de 
son fils A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
1'300 fr. jusqu'à 5 ans, 1'400 fr. jusqu'à 12 ans, 1'500 fr. jusqu'à la majorité voire 
au-delà en cas d'études ou de formation professionnelle régulières et sérieuses, 
mais jusqu'à 25 ans au plus tard (ch. 1 du dispositif), dit que la contribution était 
due à compter du 1er août 2011 sous imputation de 13'300 fr. déjà versés par 
B______ (ch. 2), réparti les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., par moitié entre 
les parties, laissé la part de B______ à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve 
du devoir de remboursement consacré par l'art. 123 al. 1 CPC, condamné 
B______ à verser à l'Etat de Genève la somme de 600 fr. (ch. 3), dit qu'il n'était 
pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 
5). 

b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 24 février 2014, B______ a 
appelé des chiffres 1 et 2 du dispositif de ce jugement, qu'il a reçu le 23 janvier 
2014, concluant à leur annulation et à la fixation du montant de la contribution 
d'entretien due à son fils à 200 fr. par mois. Il a produit un chargé de pièces 
nouvelles et demandé l'audition des Dr D______et E______, ainsi qu'un court 
délai pour compléter ses écritures. 

Le 5 mars 2014, B______ a fait parvenir à la Cour un certificat médical établi par 
sa psychologue le 26 février 2014. Le 11 avril 2014, il a complété ses écritures, 
informant notamment la Cour de ce qu'une requête en fixation de l'autorité 
parentale, des relations personnelles avec son fils A______ et de la contribution 
d'entretien due à ce dernier avait été déposée devant le Tribunal de Grande 
Instance de Bourg-en-Bresse (France). Il a produit avec ses écritures une décision 
du 27 mars 2014 de l'assistance juridique le concernant et une copie de la requête 
déposée devant les tribunaux français. Le 12 mai 2014, il a transmis à la Cour une 
convocation pour une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Bourg-
en-Bresse. 

c. Dans sa réponse du 11 juin 2014, A______ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de dépens. Il a également produit des pièces 
nouvelles. 

d. Le 16 juin 2014, B______ a transmis à la Cour son avis de taxation ICC pour 
l'année 2013. 

e. Par courrier du 23 juin 2014, A______ a produit un nouveau chargé de pièces et 
indiqué persister dans ses conclusions. 

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Par courrier du 3 juillet 2014, il a relevé que l'avis de taxation produit par son père 
pour l'année 2013 était incomplet et devait, en conséquence, soit être produit dans 
son intégralité soit être écarté de la procédure. Le 14 juillet 2014, il s'est opposé 
une nouvelle fois à l'admission des pièces produites en appel par B______, 
considérant la cause en état d'être jugée. 

B. Les éléments suivants ressortent de la procédure : 

 a. C______, née le ______ 1973, et B______, né le ______ 1968, tous deux de 
nationalité suisse, sont les parents d'A______, né le ______ 2010 à Genève. Ils ne 
sont pas mariés. 

 B______ a reconnu sa paternité sur son fils A______ le 22 novembre 2010. Il est 
également père d'I______, né le ______ 2007 à Genève, lequel vit actuellement en 
Afrique avec sa mère. 

 C______ et B______ ont fait ménage commun jusqu'au 7 juillet 2011, date de leur 
séparation. 

 b. Par acte déposé en vue de conciliation le 16 juillet 2012, A______, représenté 
par sa mère, a formé une action alimentaire à l’encontre de B______, concluant au 
paiement par ce dernier d'une contribution à son entretien, par mois et d’avance, 
allocations familiales non comprises, avec clause usuelle d’indexation, de 1'700 
fr. jusqu’à 10 ans révolus, 1'800 fr. de 10 ans à 15 ans révolus et de 2'000 fr. de 15 
ans à 18 ans révolus, voire 25 ans en cas d’études sérieuses et régulières. Il a 
demandé que la contribution soit due avec effet au 1er août 2011, sous déduction 
des montants déjà versés par B______.  

 L'autorisation de procéder a été délivrée le 31 octobre 2012 et la cause déposée 
devant le Tribunal de première instance le 28 janvier 2013. 

 Dans sa réponse, B______ a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son 
engagement à verser pour l'entretien de son fils, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 200 fr.  

C. La situation personnelle et financière des parents et de l'enfant se présente comme 
suit : 

 a. C______ était au chômage au moment de la naissance de son fils. Ses 
indemnités étaient de 5'911 fr. 75 par mois net en moyenne en 2011 avant qu'elle 
ne retrouve un emploi en septembre 2011. Elle travaille depuis à 60%, à Genève, 
en tant qu'assistante de direction pour un salaire mensuel de 5'200 fr. bruts, soit 
4'468 fr. nets, augmenté, dès le 1er janvier 2013, à 5'356 fr. bruts, soit 4'600 fr. 75 
nets. D'après un relevé bancaire couvrant la période du 1er mars au 22 mai 2014, 

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elle a perçu en mars et avril 2014 un revenu mensuel net de 4'533 fr. 95. Aucune 
explication n'est donnée sur cette diminution de revenu en 66 fr. 80. 

 C______ perçoit en outre des allocations familiales de 300 fr. par mois pour 
A______. 

 b. Par courrier du 13 février 2014, son employeur lui a signifié son congé pour le 
30 avril 2014, la société ayant fortement réduit ses activités. Son salaire était 
néanmoins versé jusqu'au 30 juin 2014. 

 Le 9 mars 2014, elle a été victime d'un accident. 

 A______, assisté d'un avocat, a produit, le 23 juin 2014, la lettre de licenciement 
du 13 février 2014 et deux certificats d'incapacité totale de travail concernant sa 
mère  pour la période du 9 mars au 20 juin 2014. Il n'a toutefois donné aucune 
information supplémentaire sur la capacité financière de sa mère, considérant la 
cause en l'état d'être jugée. 

 c. C______ a annoncé à l'Office cantonal de la population qu'elle quittait Genève 
avec son fils le 31 janvier 2014, date à laquelle elle a restitué à son bailleur les 
locaux de l'appartement ______ (Genève) qu'elle louait, pour s'installer à F______ 
(France). Selon B______, elle aurait néanmoins emménagé en France le 1er 
décembre 2013 déjà. 

 d. Tant que C______ vivait à Genève, ses charges admissibles, non contestées, 
s'élevaient à 3'319 fr. 95 par mois, dont 1'265 fr. correspondant à 80% du loyer de 
l'appartement qu'elle occupait avec A______, 353 fr. 30 de prime d'assurance 
maladie obligatoire, 70 fr. de frais de transport, 281 fr. 65 de charge fiscale (ICC 
+ IFD) et 1'350 fr. de base d'entretien selon les normes d'insaisissabilité. Celles 
d'A______, non précisément contestées, se chiffraient, quant à elles, à 1'114 fr. 30 
par mois, soit 316 fr. correspondant à sa participation de 20% au loyer de sa mère, 
98 fr. 30 de prime d'assurance-maladie obligatoire, 300 fr. de frais de garde 
(crèche) et 400 fr. de montant de base d'entretien. 

 Depuis le déménagement de la mère et de l'enfant dans l'appartement de F______, 
soit à une vingtaine de kilomètres de Genève, les charges, non contestées, liées au 
logement (intérêts hypothécaires + amortissement + assurance + charges de 
copropriété) de C______ sont de 1'682 fr. 05 (80% des frais) et celles de l'enfant 
de 420 fr. 50 (20% des frais). C______ a précisé, devant le Tribunal, que les 
autres dépenses restaient inchangées, elle-même et l'enfant demeurant assurés 
pour la maladie en Suisse et A______ fréquentant toujours la crèche à Genève. A 
l'appui de ses allégués, elle produit en appel une facture de 196 fr. 50 établie par le 
secteur de la petite enfance de ______ (Genève) pour le mois de janvier 2014 et 
un relevé bancaire qui présente deux débits de 530 fr. en faveur de l'assurance-
maladie O______ le 4 avril 2014. 

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 e. B______, licencié en sciences économiques et journaliste de profession, a 
travaillé comme secrétaire syndical ______ près de ______ entre septembre 2007 
et 2009. Il avait un revenu moyen net de 8'485 fr. 75 (13ème salaire compris). Il a 
ensuite connu une période sans travail avant d'être employé par G______ dans la 
communication. Cette banque a mis fin à son contrat pour le 30 septembre 2011, 
soit neuf mois après son engagement. B______ a été inscrit à l'assurance chômage 
du mois d'octobre 2011 jusqu'en septembre 2012. Ses indemnités étaient de 7'972 
fr. 66 net en moyenne par mois. En octobre 2012, il est parti au Sri Lanka jusqu'en 
janvier 2013, sans sous-louer son logement. Lors de l'audience du 4 juin 2013, il a 
déclaré ne pas percevoir d'indemnités chômage et ne pas être assisté par l'Hospice 
général, car il avait des économies, lesquelles se chiffraient, au jour de l'audience, 
à 3'000 fr. Il a ajouté faire des recherches d'emploi "par réseau". 

 Depuis le 1er octobre 2013, B______ est engagé à 40% en tant que correcteur par 
H______ pour un salaire mensuel net de 2'219 fr. 50.  

 B______ allègue ne pas pouvoir réaliser des revenus plus importants que ceux 
perçus actuellement, car il aurait été fragilisé psychologiquement en raison du 
départ à l'étranger de son premier enfant avec lequel il n'a plus de contact et de 
l'impossibilité d'exercer son droit de visite sur son fils A______. 

 B______ a été hospitalisé du 7 au 12 juillet 2011 dans le service de psychiatrie 
générale J______, en raison de troubles du comportement, d'une angoisse et 
d'idées suicidaires fluctuantes dans un contexte de conflit conjugal. Durant cette 
période, il était en incapacité de travail. 

 Selon un certificat médical du Dr D______ du 27 novembre 2012, il a présenté au 
mois d'octobre 2012 un état anxio-dépressif important, pour lequel il a été mis 
sous traitement antidépresseur. 

 A teneur d'une attestation établie le 26 février 2014 par le Dr K______, 
psychothérapeute, et la Dresse L______, psychiatre, ces derniers avaient constaté 
chez B______ un grand état de détresse psychologique et de profonde anxiété sur 
fond de dépression récidivante, ayant déjà nécessité une première hospitalisation 
en 2011. Le patient présentait clairement un état de découragement, une labilité 
émotionnelle et une fatigue chronique du fait d'insomnies rebelles.  

 f. Les charges admissibles de B______, non contestées, s'élèvent à 2'410 fr., soit 
840 fr. de loyer, 300 fr. d'assurance-maladie obligatoire, 70 fr. de frais de 
transport et 1'200 fr. de montant de base d'entretien. Actuellement, il ne paie pas 
d'impôts. 

 Par arrêt rendu par la Cour de céans le 20 mars 2009, B______ a été condamné au 
paiement d'une contribution à l'entretien d'I______ de 1'300 fr. par mois, 
allocations familiales non comprises, jusqu'à l'âge de 12 ans, puis de 1'500 fr. 

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jusqu'à la majorité, voire 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières. Il a réglé le 
montant dû jusqu'au 30 septembre 2012. 

 g. B______ a versé, à titre de contribution pour A______, 1'600 fr. pour le mois 
de septembre 2011, puis 1'300 fr. par mois d'octobre 2011 à juin 2012, soit un 
total de 13'300 fr. Il a ensuite cessé tout versement. 

D. a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu un revenu hypothétique de 
8'000 fr. net au minimum à l'égard de B______, constatant que ce dernier avait 
fait preuve d'une grande légèreté tout en se sachant débiteur des contributions 
d'entretien. Il a tenu compte, dans ses charges mensuelles, d'une contribution pour 
l'entretien de son premier enfant de 1'450 fr. et d'impôts de 1'200 fr. - estimation 
tenant compte du revenu hypothétique et des contributions d'entretien dues à ses 
enfants -, ce qui portaient le total de ses besoins à 5'060 fr. Son solde disponible 
était ainsi de 2'940 fr. 

 Le Tribunal a considéré que les besoins mensuels incompressibles d'A______ 
étaient de 714 fr. 30 jusqu'à fin novembre 2013, puis, dès le 1er décembre 2013, 
date du déménagement de la mère et de l'enfant en France voisine, de 818 fr. 80. Il 
n'a pas expliqué à quoi correspondait la déduction de 400 fr. opérée sur les 
charges retenues dans son état de fait (1'114 fr. 30 jusqu'au 30 novembre 2013, 
puis 1'218 fr. 80 dès le 1er décembre 2013). Il a ensuite arrêté la contribution 
mensuelle due par le père à l'entretien de l'enfant à 1'300 fr. jusqu'à 5 ans, 1400 fr. 
jusqu'à 12 ans et 1'500 fr. jusqu'à la majorité, voire 25 ans, et fixé le dies a quo au 
1er août 2011. 

 b. Dans son appel, B______, qui comparaît en personne, reproche au premier juge 
de ne pas avoir sollicité de nouveaux justificatifs pour établir les frais de l'enfant 
du fait de son déménagement en France. Le montant retenu de 818 fr. 80 était 
aléatoire et arbitraire, dès lors qu'il ne tenait pas compte des prestations sociales 
fournies par l'Etat français, telles que la crèche gratuite, et du coût de la vie en 
France, qui était de 44% moins cher qu'en Suisse. B______ fait également grief au 
Tribunal d'avoir mis l'entier du coût d'entretien de l'enfant à sa charge. Le montant 
de 1'300 fr. avait au surplus été arrêté sans motivation. Par ailleurs, en raison de 
son état de santé, il était incapable de réaliser un revenu de 8'000 fr. nets par mois. 
Si un revenu hypothétique devait lui être imputé, il se justifierait de lui octroyer 
un délai pour trouver un emploi approprié. La contribution ne pouvait ainsi pas 
être allouée avec effet rétroactif. 

 c. En appel, les parties plaident toutes deux au bénéfice de l'assistance juridique.  

d. Leur argumentation juridique devant la Cour sera examinée ci-dessous dans la 
mesure utile. 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). En l'espèce, compte tenu de la quotité des contributions 
d'entretien contestées en première instance, la valeur litigieuse, capitalisée selon 
l'art. 92 al. 1 CPC, est supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors 
ouverte.  

1.2 L'appel a été interjeté dans le délai imparti (art. 311 al. 1 CPC) et suivant la 
forme prescrite par la loi (art. 130 et 131 CPC). Il est ainsi recevable. 

En revanche, les courriers expédiés à la Cour les 5 mars, 10 avril et 12 mai 2014, 
soit après la fin du délai d'appel, par lesquels l'appelant complète son acte, sont 
irrecevables en tant qu'ils relatent des faits qui auraient déjà pu être exposés dans 
ses écritures du 24 février 2014. Seuls peuvent être pris en considération les faits 
nouveaux survenus après la fin du délai d'appel, soit le fait que l'appelant a été mis 
au bénéfice de l'assistance juridique le 27 mars 2014, l'introduction d'une requête 
en France au mois d'avril 2014 et la convocation par le Tribunal de Bourg-en-
Bresse pour une audience du 25 juin 2014. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

La procédure simplifiée est applicable (art. 295 CPC). 

En ce qui concerne la fixation de la contribution d'entretien due à un enfant 
mineur, les maximes d'office et inquisitoire illimitée régissent la procédure, de 
sorte que la Cour établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des 
parties (art. 296 CPC). 

2. Le mineur ayant déménagé en France en cours de procédure de première instance, 
la cause présente un élément d'extranéité. 

En matière de compétence, est déterminant, normalement, la situation au moment 
de la création de la litispendance; en vertu du principe de la perpetuatio fori, 
lorsqu'un tribunal est localement compétent à ce moment, il le reste même si les 
faits constitutifs de sa compétence changent par la suite (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_220/2009 du 30 juin 2009, consid. 4.1.1). Le principe de la 
perpetuatio fori, ici applicable, a pour conséquence que les tribunaux genevois, 
compétents lors de l'ouverture de l'action, le sont demeurés postérieurement, 
nonobstant la prise d'une résidence en France par l'intimé.  

Dans le cadre de la signature de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur 
la loi applicable aux obligations alimentaires, la Suisse s'est réservée le droit 

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prévu par l'art. 15 de cette convention d’appliquer la loi suisse aux obligations 
alimentaires lorsque, comme en l'espèce, le créancier et le débiteur ont la 
nationalité suisse et que le débiteur a sa résidence habituelle en Suisse. Le droit 
suisse est donc applicable. 

3. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes concernant les enfants mineurs, eu égard aux maximes 
applicables rappelées plus haut, la Cour de céans admet tous les novas (arrêts 
publiés ACJC/860/2014 du 11 juillet 2014 consid. 3.3.1; ACJC/480/2014 du 
11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/384/2014 du 28 mars 2014 consid. 1.3.2 et les 
références citées). Les pièces produites par les parties en appel sont donc 
recevables. Leur force probatoire demeure réservée. 

4. L'appelant demande, dans le corps de ses écritures, l'audition des Dr D______ et 
E______. Or, même si ces derniers confirmaient oralement le contenu des 
attestations qu'ils ont établies les 27 novembre 2012 et 26 février 2014, leurs 
déclarations ne seraient pas susceptibles de modifier l'issue du litige et plus 
particulièrement l'appréciation de la Cour quant à la capacité de gain de l'appelant. 
La Cour s'estime pour le surplus suffisamment renseignée sur les situations 
financières actuelles des parties. La cause est en état d'être jugée.  

5. 5.1.1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, ainsi 
qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune 
et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a 
pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Les 
besoins de l'enfant ne représentent pas une somme fixée à l'avance; il a plutôt 
droit à une éducation et à un niveau de vie correspondant à la situation de ses 
parents. Si ceux-ci ne vivent pas ensemble, les contributions d'entretien à fournir 
par chacun d'eux doivent se fonder sur leur niveau de vie respectif (ATF 120 II 
285 consid. 3a/cc, JdT 1996 I p. 217). 

La loi n'impose pas de méthode de calcul pour chiffrer la contribution alimentaire 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_96/2012 du 21 juin 
2012 consid. 3.1). Le juge dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation et 
prend sa décision en application des règles du droit et de l'équité (art. 4 CC) 
(ATF 135 III 59 consid. 4.4; 127 III 136 consid. 3a).  

Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 
l'enfant, la jurisprudence admet, comme l'une des méthodes possibles, la méthode 
dite du "minimum vital" : les besoins de l'enfant mineur et la capacité contributive 
du débirentier sont déterminés en ajoutant à leurs montants de base admis par le 

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droit des poursuites leurs charges incompressibles respectives (loyer, assurance 
maladie, etc.) (ATF 127 III 68 consid. 2b, JdT 2001 I 562 ; 126 III 353 
consid. 1a/aa, JdT 2002 I 162). Le minimum vital du débirentier au sens du droit 
des poursuites doit être garanti (ATF 135 II 66 consid. 2; 127 III 68 consid. 2c). 

Les allocations familiales, qui ne sont pas prises en compte dans le revenu du 
parent qui les reçoit, doivent être soustraites du coût d'entretien de l'enfant (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.3.1). 

La base mensuelle d'entretien sera réduite de 15% pour le débiteur domicilié en 
France voisine, le coût de la vie y étant légèrement moins élevé qu'en Suisse 
(OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 et ss, 
p. 135]), 

5.1.2 Si le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, il peut 
toutefois imputer à celles-ci un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit, en effet, 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et que 
l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle obtienne afin de remplir ses 
obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2011 
du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1).  

Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il sait, ou doit 
savoir, qu'il doit assumer des obligations d'entretien, il n'est pas insoutenable de 
lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour 
de la diminution (arrêt 5A_612/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1 et les 
références mentionnées).  

Pour imputer un revenu hypothétique, le juge doit d'abord examiner si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard notamment, à sa formation, son âge et à son état de 
santé. Le juge doit préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut 
raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, le juge doit établir si la personne a la 
possibilité effective d'exercer une activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 
du marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). Pour 
arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête 
suisse sur la structure des salaires, réalisées par l'Office fédéral de la statistique, 
ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_18/2011 du 6 juin 2011 consid. 3.1.1, et les références citées). 

5.1.3 L'égalité de traitement doit être respectée à l'égard de tous les enfants d'un 
même débirentier, sauf si des circonstances particulières justifient une différence, 
comme leur âge, ou lorsqu'ils vivent dans des ménages différents, dont la situation 
économique et financière est différente (ATF 127 III 68, JdT 2001 I 563 

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consid. 2b; ATF 126 III 353, JdT 2002 I 162 consid. 2b; cf. aussi ATF 137 III 59, 
SJ 2011 I 221).  

5.2.1 En l'espèce, l'appelant réalisait entre 2007 et 2009 des revenus mensuels 
moyens de l'ordre de 8'500 fr. nets. On peut déduire du montant des indemnités 
chômage perçues en 2011 et 2012 (près de 8'000 fr. nets par mois) que son salaire 
mensuel auprès de G______ a été en 2011 de l'ordre de 10'000 fr. nets (8'000 fr. / 
80 x 100). A la fin de son droit aux indemnités de chômage, soit le 1er octobre 
2012, l'appelant est parti plusieurs mois à l'étranger et a vécu grâce à ses 
économies jusqu'au 30 septembre 2013. Il a ensuite trouvé, par le biais de ses 
connaissances ("son réseau"), un emploi de correcteur qu'il exerce à 40% et qui lui 
procure un revenu mensuel net de 2'219 fr. 50. 

L'appelant, âgé de 46 ans, est licencié en sciences économique et est journaliste de 
profession. Si sa santé psychique est fragile, les certificats médicaux produits ne 
permettent toutefois pas de retenir qu'il présenterait une incapacité, même 
partielle, à travailler. On peut donc exiger de lui qu'il exerce un emploi à temps 
complet. L'intéressé n'a pas démontré, ni même allégué, avoir cherché 
sérieusement du travail depuis le 30 septembre 2012, date à laquelle son droit aux 
indemnités de chômage a pris fin, ayant préféré partir à l'étranger du mois 
d'octobre 2012 au mois de janvier 2013 et vivre de ses économies. Il bénéficie de 
plusieurs année d'expérience lui ayant notamment permis de retrouver, en 2011, 
après une période prolongée sans un emploi, un poste rémunéré à hauteur de 
10'000 fr. nets par mois auprès de G______. Certes, les chances de réaliser 
aujourd'hui un revenu mensuel similaire à celui qu'il percevait auprès de cette 
banque ou de son précédant employeur paraissent plus ténues dès lors que trois 
ans se sont écoulés depuis la perte de son emploi en septembre 2011.  

Selon le calculateur individuel de salaire de l'Office fédéral de la statistique, pour 
un poste dans le secteur de l'édition (branche économique 58), de secrétariat 
(activité 22), dans l'arc lémanique, le salaire mensuel brut que l'appelant pourrait 
obtenir s'élève à environ 7'100 fr. bruts, soit environ 6'200 fr. nets (7'100 fr. - 10% 
- 15% de charges sociales), en tenant compte des paramètres suivants : un niveau 
de formation universitaire; quatre ans de service; sans fonction de cadre et pour 
des activités simples et répétitives exercées à hauteur de 40 heures par semaine. 

L'appelant a réussi à trouver une activité de correcteur, en faisant simplement 
appel à ses connaissances. En effectuant de sérieuses et régulières recherches, fort 
de son expérience, il est en mesure de trouver une activité à temps complet lui 
procurant à tout le moins un salaire mensuel net de l'ordre de 6'200 fr., ce d'autant 
plus que le marché du travail n'apparaît pas saturé dans son domaine de 
compétence. Ce montant correspond à un salaire un peu plus élevé que celui qu'il 
percevrait en exerçant son poste actuel de correcteur à temps complet (2'219 fr. 50 
/ 40 x 100 = 5'548 fr. 75). 

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Si l'on tient compte d'un revenu hypothétique mensuel de 6'200 fr. nets et du 
paiement de contributions à l'entretien de ses enfants totalisant environ 2'000 fr. 
par mois, la charge fiscale de l'appelant (ICC + IFD), peut être estimée à 600 fr. 
par mois, selon la calculette mise à disposition par l'administration fiscale 
genevoise (www.ge.ch). Ses besoins mensuels s'élèvent donc à 3'010 fr. par mois 
(2'410 fr. + 600 fr. d'impôts), ce qui lui laisse un disponible de 3'190 fr. (6'200 fr. 
– 3'010 fr.) 

5.2.2 En mars et avril 2014, C______ a reçu un salaire mensuel net de 4'533 fr. 
95, alors qu'il était de 4'600 fr. en fin d'année 2013. Compte tenu de son 
déménagement en France, il sera retenu que la diminution opérée par son 
employeur en 2014 correspond à l'impôt à la source, qu'il lui appartient de 
prélever.  

Bien que l'employeur de C______ ait mis fin à son contrat de travail pour le 30 
avril 2014, le délai de congé a été suspendu dès le 9 mars 2014, date à laquelle 
elle a été victime d'un accident (art. 336c al. 2 CO). L'intimé, assisté d'un conseil, 
n'a indiqué aucun changement dans la situation financière de sa mère, estimant, 
dans son courrier du 14 juillet 2014, que la cause était en état d'être jugée. Il sera 
par conséquent considéré que C______ perçoit actuellement encore un revenu 
mensuel net de l'ordre de 4'533 fr. 90. 

La mère et l'enfant sont toujours assurés pour la maladie en Suisse, comme cela 
résulte du relevé bancaire produit en appel (cf. les versements opérés en 2014 en 
faveur d'une caisse–maladie suisse). Dès lors que le montant de 530 fr. payé en 
avril 2014 auprès d'O______ n'est pas détaillé et que l'intimé ne plaide pas une 
augmentation de cette charge, on retiendra, dans les budgets respectifs de la mère 
et de l'enfant, des primes d'assurance-maladie similaires à celles payées avant leur 
déménagement en France. Les frais de transport de C______ n'ont pas diminué, 
dans la mesure où son nouveau logement se trouve à une vingtaine de kilomètre 
de son lieu de travail à Genève. A la suite de son déménagement en France, ses 
charges restent ainsi inchangées, à l'exception de ses frais de logement, des impôts 
déjà déduits de son revenu et du montant de base d'entretien qu'il y a lieu de 
réduire pour tenir compte du coût de la vie en France voisine. 

Ses charges mensuelles admissibles sont donc actuellement de 3'252 fr. 85, dont 
1'682 fr. 05 de loyer, 353 fr. 30 de prime d'assurance maladie, 70 fr. de frais de 
transport et 1'147 fr. 50 de base d'entretien (1'350 fr. – 15%), ce qui lui laisse un 
disponible de 1'281 fr. 05 (4'533 fr. 90 – 3'252 fr. 85). 

Avant son déménagement en France, elle a disposé d'un solde mensuel supérieur à 
2'000 fr. en août 2011 (5'911 fr. 75 – 3'319 fr. au minimum, la charge fiscale étant 
sous-estimée = 2'591 fr. 80), 1'148 fr. 05 (4'468 fr. – 3'319 fr. 95) du 1er septembre 
2011 au mois de décembre 2012, puis de 1'280 fr. 80 (4'600 fr. 75 – 3'319 fr. 95).  

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5.2.3 Compte tenu du fait qu'elle fournit l'essentiel des soins en nature à l'enfant, 
qui n'est âgé que de 3 ans, tout en exerçant une activité à 60%, il y a lieu de faire 
supporter l'essentiel du coût financier de l'entretien du mineur à son père. 

L'enfant a continué à fréquenter la crèche à Genève, même après son 
déménagement en France. Ces frais sont justifiés en 2014 à hauteur de 196 fr. 50, 
qu'il y a lieu d'admettre dans son budget. Rien ne permet de penser que sa mère 
aurait pu bénéficier immédiatement d'une place en crèche en France à moindre 
coût. Au demeurant, dès lors qu'elle travaille à Genève, il y a lieu de retenir une 
solution qui lui soit commode, ce d'autant plus que le montant de 196 fr. retenu est 
raisonnable au vu de son taux d'activité (60%) et de l'âge de l'enfant (3 ans). 

Les charges mensuelles admissibles de l'enfant s'élèvent donc actuellement à 
1'055 fr. 30, dont 420 fr. 50 de loyer, 98 fr. 30 de prime d'assurance-maladie, 
196 fr. 50 de frais de garde (crèche) et 340 fr. de montant de base d'entretien 
(400 fr. - 15%).  

L'enfant perçoit toujours des allocations familiales en 300 fr. par mois, qu'il y a 
lieu de déduire de son entretien. Ses besoins mensuels sont donc de 755 fr. 30 
(1'055 fr. 30 – 300 fr.). Ils étaient de 814 fr. 30, avant son déménagement en 
France (1'114 fr. 30 – 300 fr.). 

Au vu du solde disponible de l'appelant, après paiement de ses charges 
admissibles (3'190 fr.), il n'y a pas lieu de restreindre l'enfant à ses besoins de 
stricte nécessité. Une contribution mensuelle, allocations familiales non 
comprises, de 1'300 fr. jusqu'à 5 ans, puis de 1'400 fr. jusqu'à 12 ans et de 1'500 fr. 
jusqu'à la majorité, telle que fixée par le Tribunal, apparaît toutefois excessive. Le 
montant dû par l'appelant pour l'entretien de l'intimé sera ainsi arrêté, en équité, 
allocations familiales non comprises, à 900 fr. jusqu'à 5 ans révolus, 1'000 fr. 
jusqu'à 12 ans et 1'100 fr. jusqu'à la majorité, voire jusqu'à 25 ans, ces paliers 
n'étant pas précisément contestés. 

Il n'y pas lieu de faire une distinction entre le moment où l'enfant habitait en 
Suisse et celui où il a emménagé en France voisine, dès lors que ses besoins sont 
restés approximativement identiques (différence de 59 fr.). 

5.2.4 Après paiement de la contribution d'entretien fixée au considérant précédent, 
l'appelant dispose encore d'un solde de 2'290 fr. par mois (3'190 fr. – 900 fr.) qui 
lui permettrait d'assurer un entretien approprié à son fils ainé, I______. Il lui 
appartient, le cas échant, de demander une modification de la contribution 
d'entretien fixée par arrêt de la Cour de céans du 20 mars 2009 en faveur de ce 
dernier, compte tenu notamment de la naissance de l'intimé. 

6. L'appelant conteste le dies a quo de la contribution due en faveur de l'intimé, fixé 
au 1er août 2011. 

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6.1 A teneur de l'art. 279 CC, l'enfant peut agir contre son père et sa mère afin de 
leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de 
l'action. Le but de cette rétroactivité est que l'entretien puisse être exigé pour le 
présent et l'avenir et pour une durée déterminée du passé, sans forcer l'ayant droit 
à se précipiter chez le juge, et en lui laissant un certain temps pour convenir d'un 
accord à l'amiable (ATF 115 II 201, JdT 1991 I 537). 

6.2 En l'espèce, l'appelant a cessé tout versement en faveur de l'intimé à la fin du 
mois de juin 2012, alors qu'il percevait encore des indemnités de chômage de 
l'ordre de 8'000 fr. A la fin de ses droits de chômage, il n'a entrepris aucune 
démarche pour retrouver un emploi, décidant de vivre de ses économies. 
L'intéressé a ainsi volontairement choisi de ne pas exploiter sa capacité maximale 
de travail, bien qu'il eût pu trouver une activité lui procurant à tout le moins 6'200 
fr. nets (cf. consid. 5.3 ci-dessus). Dans ces circonstances, c'est à bon droit que le 
premier juge a retenu un revenu hypothétique avec effet rétroactif au mois 
d'octobre 2012. 

Il ne se justifie toutefois pas de faire remonter le dies a quo de la contribution 
d'entretien au 1er août 2011, dans la mesure où l'appelant, qui a cessé de faire 
ménage commun avec l'enfant dès le 7 juillet 2011, a contribué convenablement à 
l'entretien de ce dernier jusqu'au 30 juin 2012. En effet, l'appelant s'est acquitté, au 
titre de contribution à l'entretien de l'intimé, d'un montant total de 13'300 fr. du 
1er septembre 2011 au 30 juin 2012, ce qui, réparti sur 11,5 mois (de la mi-juillet 
2011 à la fin du mois de juin 2012), correspond à une contribution moyenne de 
1'156 fr. 50. Or, cette somme couvre largement les besoins mensuels de l'intimé 
en 814 fr. 30, lui laissant un disponible de 342 fr. 22. 

Compte tenu de ce qui précède, le dies a quo de la contribution sera fixé au 
1er juillet 2012. Certes, l'appelant a perçu jusqu'au 30 septembre 2012 des 
indemnités de chômage de l'ordre de 8'000 fr. nets par mois. Il ne se justifie 
néanmoins pas de modifier le montant de la contribution d'entretien pour la 
période du 1er juillet au 30 septembre 2012, l'appelant n'ayant bénéficié d'un 
revenu mensuel supérieur à 6'200 fr. que pour une période limitée de trois mois. 

7. Compte tenu de ce qui précède, les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement 
entrepris seront annulés et l'appelant condamné au paiement d'une contribution à 
l'entretien de l'intimé, allocations familiales en sus, de 900 fr. dès le 1er juillet 
2012 jusqu'à l'âge de 5 ans révolus, de 1'000 fr. jusqu'à 12 ans révolus et de 
1'100 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études ou de formation 
professionnelles régulière et sérieuses, mais jusqu'à 25 ans au plus tard. 

8. Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

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En l'espèce, il convient de confirmer le montant des frais judiciaires fixés par le 
premier juge, la répartition en équité de ceux-ci, ainsi que la renonciation à allouer 
des dépens, ces frais étant conformes au RTFMC et n'étant pas contestés par les 
parties. 

Par ailleurs, les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à 800 fr. (art. 95 al. 1 let. a et 
al. 2, 96 CPC, art. 32 et 35 RTFMC), et seront répartis par moitié entre les parties, 
qui succombent chacune partiellement (art. 106 al. 2 CPC). Les frais de l'appelant 
et de l'intimé seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat, dès lors qu'ils sont 
au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RAJ). 

Pour le surplus, vu la nature du litige, chacune des parties conservera ses dépens à 
sa charge (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 
  

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C/14831/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par B______ contre le jugement JTPI/976/2014 
rendu le 20 janvier 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/14831/2012-20. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement querellé. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser en mains de C______, au titre de contribution à l’entretien 
de son fils A______, par mois d'avance, allocations familiales non comprises, 900 fr. 
jusqu'à l'âge de 5 ans révolus, 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans révolus et 1'100 fr. jusqu'à 
la majorité, voire au-delà en cas d'études ou de formation professionnelle régulières et 
sérieuses mais jusqu'à 25 ans au plus tard. 

Dit que la contribution est due à compter du 1er juillet 2012. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 800 fr. 

Les met pour moitié chacun à la charge de B______ et d'A______, tous deux au 
bénéfice de l'assistance juridique. 

Dit, en conséquence, que cette somme sera provisoirement supportée par l'Etat de 
Genève. 

Dit que chacune des parties garde ses propres dépens d'appel à sa charge. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Sylvie DROIN et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, 
greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

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C/14831/2012 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.