# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5792ed3-14eb-56de-a9e5-d2e3928d31e1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.05.2008 E-3185/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3185-2008_2008-05-23.pdf

## Full Text

Cour V
E-3185/2008/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  m a i  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique,
avec l'approbation de Daniel Schmid, juge,
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...),
Guinée,
représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 
(SAJE) en la personne de Elise Shubs,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;
décision de l'ODM du 7 mai 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3185/2008

Faits :

A.
Le 13 avril 2008, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a alors été 
remis  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente  attirait  son 
attention  sur  la  nécessité  de  déposer  dans  les  48  heures  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité sous peine de s'exposer 
à  un  refus  de  l'ODM  d'entrer  en  matière  sur  sa  demande  d'asile. 
Entendu sommairement le 15 avril 2008, puis sur ses motifs d'asile le 
30 avril  suivant,  le  requérant  a déclaré être  guinéen et  être âgé de 
trente-deux ans. Pour n'en avoir pas demandé, il n'aurait jamais eu de 
documents  d'identité  hormis  sa  carte  d'identité  universitaire  qui  lui 
aurait suffi pour se légitimer. En 2004, après l'obtention d'une maîtrise 
de  microbiologie  à  l'université  de  B._______  ([x]ième  promotion, 
matricule [...]), il  serait parti chercher du travail à Conakry où l'un de 
ses cousins habitant le quartier de C._______, dans la commune de 
D._______, et qui gagnait sa vie comme vendeur de pièces détachées 
à la casse à E._______, aurait mis une chambrette à sa disposition. 
Durant  tout  le  temps  passé  à  Conakry,  le  requérant  n'aurait  jamais 
réussi à obtenir un emploi ; il aurait survécu en servant de répétiteur 
aux enfants de son cousin et à d'autres écoliers du voisinage dont les 
parents lui versaient quelques sous. Lors des émeutes de janvier 2007 
à  Conakry,  il  aurait  encouragé  les  jeunes  de  son  quartier  à  se 
soulever. Dans d'autres quartiers, il  se serait  aussi  occupé d'inscrire 
sur les pancartes portées par les manifestants des slogans comme "A 
bas la dictature", "Pas d'eau, pas d'électricité, pas de route" ou encore 
"Un malade ne peut pas gouverner", etc. Le 22 janvier, vers 10-11h00, 
il aurait rejoint, au grand rond-point de Bellevue, d'autres manifestants 
venus des communes de Bambeto et de Hamdallaye. La foule aurait 
alors gagné le pont du 8 Novembre qu'elle aurait atteint vers 12-13h00 
et quand la troupe, qui l'attendait, se serait mise à tirer sur elle, faisant 
de  nombreuses  victimes,  le  requérant  n'aurait  pas  eu  d'autre 
alternative que de s'enfuir. Il aurait ainsi réussi à regagner C._______ 
en traversant "Cameroun", le plus grand cimetière de la capitale, puis 
en passant près de "Silla Futurlec" et par Bora. Les jours suivants, il 
les  aurait  passés  chez  lui  à  écouter  à  la  radio  l'évolution  puis  les 
résultats  des  négociations  en  cours  entre  les  syndicats  et  le 
gouvernement,  sachant  aussi  qu'il  se  disait  dans  le  quartier  que  le 
chef  de  quartier  avait  établi  une  liste  des  personnes  à  dénoncer 
comme  "meneurs"  aux  autorités.  Le  27  au  matin,  des  gendarmes 

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auraient débarqué chez lui pour l'emmener à la direction de la police 
judiciaire  de  F._______,  la  commune  voisine  de  D._______.  Le 
requérant y aurait été informé des chefs d'accusation (en l'occurrence, 
incitation à la révolte, insulte au chef de l'Etat, déprédations) retenus 
contre lui  puis jeté sans autre dans une cellule. Il  n'y aurait  pas été 
torturé ni maltraité et c'est son cousin qui lui aurait apporté un repas 
quotidien tout  le  temps de sa détention. C'est  encore  ce  cousin qui 
aurait relancé une de ses cousines pour faire évader le requérant le 
1er avril 2008 à la faveur de l'effervescence provoquée par l'annonce, 
la veille,  d'une grève générale qui n'avait  finalement pas eu lieu. Ce 
jour-là,  le  mari  de  la  cousine  en  question,  commandant  à  la 
Compagnie  mobile  d'intervention  de  sécurité  (CMIS),  aurait 
simplement fait sortir de sa prison le requérant qui serait ensuite parti 
se cacher dix jours à G._______ en attendant que son cousin lui fasse 
quitter  le  pays.  Le  11 avril  suivant,  muni  d'un  passeport  de  la 
Communauté économique des Etats  d'Afrique de l'Ouest  (CEDEAO) 
avec une photographie qui n'était pas la sienne et où aurait figuré un 
visa valable, le requérant aurait pris à Gbessia, où se trouve l'aéroport 
de  Conakry,  un  avion  de  la  compagnie  "Bruxelles  Airlines"  à 
destination de Bruxelles. A son arrivée dans la capitale belge, il aurait 
remis son passeport à un inconnu qui, à son tour, lui aurait remis un 
billet de train pour Paris. Le requérant aurait ensuite poursuivi, encore 
en train, jusqu'à Annemasse où des passeurs l'auraient pris en charge 
jusqu'à la gare de Genève. Son cousin, à Conakry, aurait organisé et 
payé son voyage jusqu'en Suisse. De Bruxelles à Genève, le requérant 
n'aurait jamais été contrôlé par qui que ce soit.

Questionné, lors de son audition du 30 avril 2008, sur ses démarches 
pour  se  faire  envoyer  de  Conakry  des  documents  d'identité,  le 
requérant  a répondu qu'un jour  dont  il  n'arrive plus  à  se  souvenir  il 
avait bien téléphoné à son cousin à Conakry pour qu'il lui envoie ses 
diplômes rangés dans sa sacoche mais que pour le moment il n'avait 
encore rien reçu. Quant à savoir si le chef de son quartier aurait eu 
des raison particulières de le signaler aux autorités comme un meneur 
lors  des manifestations de janvier  2007,  il  a  répondu que lorsqu'il  y 
avait des troubles en Guinée, les intellectuels étaient généralement les 
premiers visés par les autorités.

B.
Par décision du 7 mai 2008, l'Office fédéral des migrations (ODM), en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur 

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l'asile (LAsi; RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande 
d'asile de A._______, considérant que les raisons avancées par celui-
ci  pour  justifier  son  incapacité  à  produire  des  documents  d'identité 
n'étaient  pas excusables. L'ODM a ainsi  estimé qu'au su du réseau 
social dont le requérant dispose en Guinée, on pouvait attendre de sa 
part qu'il passe plus qu'un coup de fil à son logeur, à une date qu'il est 
par  ailleurs  incapable  de  dire,  pour  se  faire  envoyer  un  document 
d'identité. De même, ses déclarations stéréotypées sur son voyage en 
avion jusqu'à Bruxelles puis en train jusqu'à Annemasse via Paris au 
moyen d'un passeport d'emprunt ne convainquaient pas non plus.

L'ODM a également estimé que la description, pour le moins évasive, 
de son lieu de détention par le recourant comme ses propos relatifs à 
sa  longue  incarcération  ne  reflétaient  pas  un  vécu  personnel  et  ne 
correspondaient  pas  à  ce  qu'aurait  pu  en  dire  une  personne  ayant 
réellement été détenue quatorze mois dans une prison guinéenne. Par 
ailleurs,  les  circonstances  de  sa  libération  n'étaient  pas  non  plus 
vraisemblables pour l'ODM. Surtout, cette autorité a relevé que selon 
le requérant lui-même, en cas de troubles en Guinée, les intellectuels 
sont les premiers à être inquiétés. Or le requérant est un intellectuel ; 
en outre il  savait  qu'après la  manifestation du 22 janvier,  le  chef  de 
son  quartier  avait  établi  une  liste  de  personnes  à  dénoncer  aux 
autorités sur laquelle le risque était grand que son nom figurât. Dans 
ces  conditions,  il  n'est  pas  crédible  qu'il  se  soit  contenté  de  suivre 
chez lui l'évolution de la situation sans chercher à se mettre à l'abri. 
L'ODM  en  a  donc  conclu  qu'il  n'avait  pas  vécu  les  événements 
allégués.

Par la même décision, l'ODM a encore prononcé le renvoi de Suisse 
du requérant de même que l'exécution, un jour après son entrée en 
force, de cette mesure entre autres jugée raisonnablement exigible eu 
égard à la situation en Guinée qui n'est plus en proie à des violences 
généralisées en dépit de la persistance de tensions socio-politiques.

C.
Dans son recours interjeté le 15 mai 2008, A._______ soutient qu'il n'a 
pas été en mesure de fournir des documents d'identité dans le délai 
imparti  parce  que  les  démarches  pour  en  obtenir  de  son  cousin  à 
Conakry n'avaient pas encore abouti. Dès lors, on ne saurait lui tenir 
rigueur d'un retard dans lequel il n'est pour rien. De même, il soutient 
avoir  donné  suffisamment  de  détails  pour  que  l'on  juge  son  récit 

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vraisemblable  et  cohérent,  ajoutant  que  selon  l'ONG  américaine 
"Bureau of  Democracy, Human Rights and Labor",  quatre-vingt  neuf 
pour cent des personnes détenues à Conakry sont dans l'attente d'un 
procès,  certaines  depuis  plus  de  dix  ans. Il  relève  aussi  qu'aucune 
contradiction n'a été relevée dans ses propos lors de ses auditions. 
Par ailleurs,  il  conteste que sa bonne humeur lors  de ses auditions 
puisse servir de critère pour déterminer s'il a réellement vécu ce qu'il 
allègue. Enfin, à cause de ses longs mois de détention, il  dit souffrir 
des yeux quand il est exposé au soleil,  c'est pourquoi il a besoin de 
gouttes.  Aussi  dans  la  mesure  où  ses  déclarations  n'étaient  pas 
manifestement  infondées  et  où  ses  problèmes oculaires  ne  peuvent 
être  appréciés  qu'en  fonction  d'un  certificat  qui  n'a  pas  encore  été 
produit,  l'ODM  se  doit  de  procéder  à  des  mesures  d'instruction 
complémentaires,  au  sens  de  l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi.  En 
conséquence, A._______ conclut à ce qu'il  soit  entré en matière sur 
son recours.

D.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier le 19 mai 2008.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'asile  et  de  renvoi 
(art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 
sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art. 83  let. d 
ch. 1 de la  loi  fédérale  du 17 juin  2005 sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, 
RS 173.110]).

1.2 A._______ a qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 

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Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.3 ci-après).

2.

2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant une photographie et établissant l'identité du détenteur (let. 
c).  Conformément  à  la  jurisprudence,  le  document  en  cause doit 
prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte qu'aucun doute ne 
subsiste  sur  le  retour  de son titulaire  dans son pays d'origine  sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 

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certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7  p. 
55ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus. Il n'a pas non plus démontré avoir  entrepris quoi que ce soit 
dans les 48 heures dès le dépôt de sa demande d’asile pour s’en pro-
curer. Certes il dit avoir téléphoné, entre le 15 et le 30 avril dernier, à 
son  logeur  et  cousin,  à  Conakry,  pour  qu'il  lui  envoie  ses  diplômes 
restés  dans  sa  chambrette,  mais  il  ne  se  souvient  plus  exactement 
quand il l'a appelé, ce qui ne manque pas de laisser planer un doute 
sur  la  réalité  de  cet  appel.  Quoi  qu'il  en  soit,  ses  arguments  pour 
justifier son incapacité à produire de tels documents ne sont pas de 
nature  à  remettre  en  cause  les  motifs  de  la  décision  attaquée, 
auxquels  il  est  renvoyé.  En  effet,  le  Tribunal  ne  croit  pas  que  son 
cousin  -  dont  le  recourant  dit  qu'"il  se  débrouillait"  en  vendant  à 
E._______,  où  il  aurait  eu  une  petite  place,  des  pièces  détachées 
d'occasion  provenant  de  vieilles  voitures  –  ait  pu  lui  payer  un 
passeport avec un visa valable, un billet d'avion pour Bruxelles et les 
services  de passeurs  jusqu'en Suisse. Le  Tribunal  ne  croit  pas  non 
plus que le recourant ait  eu "la chance", comme il  le dit,  de pouvoir 

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passer,  sans  autre,  les  contrôles  aéroportuaires  parce  que  son 
passeport, où figurait une autre photographie que la sienne, était muni 
d'un visa valable. Pareilles déclarations ne saurait refléter la réalité ni 
justifier son incapacité à produire le passeport avec lequel il prétend 
avoir voyagé.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
estimé que  la  qualité  de réfugié  du  recourant  n'était  pas  établie  au 
terme de son audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). Dans son recours, 
A._______  laisse  ainsi  entendre  que  la  vraisemblance  de  ses 
déclarations  serait  d'autant  moins  contestable  que  celles-ci  ne 
contiennent  pas  de contradictions. Le  Tribunal  ne  partage pas cette 
opinion. En effet, lors de son audition au CEP de Vallorbe, le recourant 
a  déclaré  que  "certains  de  [ses]  amis  avaient  été  tués"  pendant  la 
manifestation du 22 janvier à Conakry (cf. ch. 15). A l'inverse, quand 
on  lui  a  demandé,  lors  son  audition  fédérale  du  30  avril  2008,  s'il 
connaissait  quelqu'un  qui  avait  été  blessé,  voire  tué  au  cours  des 
émeutes qui avaient  précédé le 27 janvier  2007,  il  a répondu par la 
négative (cf. Q. 23). Pareille contradiction sur la perte d'amis dans des 
circonstances aussi particulières qu'une émeute violemment réprimée 
amène  le  Tribunal  à  conclure  que  le  recourant  n'a  pas  vécu  cet 
événement.  Enfin,  sur  la  base  des  déclarations  du  recourant,  le 
Tribunal  juge  pertinent  l'argument  de  l'ODM selon  lequel,  du  22  au 
27 janvier 2007, les signes avant-coureurs d'un danger imminent pour 
le recourant étaient tels qu'immanquablement ces signes auraient dû 
l'inciter à fuir s'il avait véritablement été en danger (voir let. B 2ème §).

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

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4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Cette mesure est aussi  raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 
LEtr) eu égard non seulement à la situation en Guinée, actuellement 
exempte de violences généralisées mais aussi  à  celle  du recourant. 
Encore jeune, celui-ci est aussi instruit et par conséquent en mesure 
de  subvenir  à  ses  besoins.  De  surcroît,  il  dispose  à  Conakry  d'un 
solide soutien dans la  personne de son cousin  qui  serait  aussi  son 
tuteur. Vivent aussi à Conakry son amie et sa fille qu'il pourra retrouver 
à son retour. Quant à son grief contre l'ODM qui, selon lui, aurait dû 
diligenter des mesures d'instruction concernant un problème oculaire 
qui l'affecterait avant de statuer sur son renvoi, il est infondé pour la 
simple raison qu'à aucun moment en première instance, il n'a fait état 
d'un quelconque problème de ce genre, du moins c'est ce qui ressort 
des  pièces  du dossier  de  première  instance. Par  ailleurs,  il  n'a  pas 
établi qu'il  suivait actuellement un traitement à cause de ses yeux et 
que son état serait grave au point d'empêcher la mise en oeuvre de 
son renvoi. Quoi qu'il en soit le seul besoin de gouttes pour ses yeux 
ne  saurait  faire  obstacle  à  cette  mesure.  Dans  ces  conditions,  le 
Tribunal  estime  qu'aucun  motif  humanitaire  déterminant  lié  à  sa 
personne ne s'oppose à la mesure précitée.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

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Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 La demande d’exemption de l'avance de frais est sans objet.

5.3 Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  (600 
francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 
du règlement  du 11 décembre  2006 concernant  les  frais,  dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'exemption de l'avance de frais est sans objet.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par lettre recommandée ; annexe : un 
bulletin de versement) ;

- à l'ODM, (...) , (par télécopie pour le dossier N_______) ;
- au canton de (...) (par télécopie).

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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