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**Case Identifier:** 4def042b-0227-52a9-a226-6dc4bc0480e7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.06.2018 P/2880/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2880-2010_2018-06-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2880/2010 AARP/193/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 18 juin 2018 

 

Entre 

A______ (en liquidation), domiciliée ______, comparant par Me Nicola MEIER, avocat, 

rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, et par Me BM______, avocat, ______, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 

appelants, 

 

contre JTCO/62/2016 rendu le 20 mai 2016 par le Tribunal correctionnel, 

 

B______, domicilié c/o et comparant par Me C______, avocat, ______, 

intimé.

 

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EN FAIT : 

A. a. Par courriers expédiés au Tribunal pénal les 23 et 30 mai 2016, le Ministère public (MP) 
et A______ (en liquidation) (A______) ont annoncé appeler du jugement rendu le 20 mai 
2016, dont les motifs leur ont été notifiés le 6 juillet 2016, par lequel le Tribunal 
correctionnel (TCO) a acquitté B______ d'infraction aux art. 138 ch. 1 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 (CP – RS 311.0) et 158 ch. 1 al. 3 CP, a condamné l'Etat de 
Genève à lui verser CHF 162'000.-, TVA comprise, au titre des dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, ainsi que CHF 17'800.- à titre d'indemnité 
pour détention injustifiée (art. 429 al. 1 let. a et c du Code de procédure pénale suisse du 5 
octobre 2007 [CPP – RS 312.0]), l'a débouté de ses conclusions tendant à la condamnation 
de B______ à une créance compensatrice (art. 71 CP), a également débouté A______ de 
ses conclusions en indemnité (art. 433 CPP). Le TCO a en outre ordonné la restitution du 
montant de CHF 200'000.-, versé à titre de sûretés pour le compte de B______, en mains 
de Me C______ (art. 239 al. 3 CPP), la levée des séquestres bancaires encore en vigueur 
dans la présente procédure et la restitution d'objets à leur ayant-droit économique légitime 
(art. 267 al. 1 et 3 CPP). Enfin, il a laissé les frais de la procédure, à savoir CHF 26'903,75, 
y compris un émolument de CHF 4'500.-, à la charge de l'Etat. Néanmoins, vu l'appel de 
A______, un émolument a été mis à sa charge et doublé, représentant un total de CHF 
9'000.-. 

b.a. Par courrier reçu le 12 juillet 2016 au greffe de la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR), le MP forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 CPP, 
concluant à l'annulation du jugement entrepris dans son ensemble, plus précisément à ce 
que B______ soit reconnu coupable d'abus de confiance et de gestion déloyale aggravée et 
condamné à une peine privative de liberté de trois ans, dont un an ferme et deux ans avec 
sursis durant cinq ans. 

b.b. Par acte du 27 juillet 2016, A______ forme également une déclaration d'appel et 
conclut, préalablement, à ce que le MP soit invité, si la CPAR l'estime opportun, à 
compléter l'acte d'accusation et principalement à ce que B______ soit reconnu coupable 
d'abus de confiance et de gestion déloyale aggravée, condamné aux frais de la procédure et 
au paiement d'une indemnité équitable selon l'art. 433 CPP ainsi qu'au maintien du 
séquestre sur le montant de CHF 200'000.- versé à titre de sûretés. 

Contexte des faits selon l'acte d'accusation : 

c. Par acte d'accusation du 2 novembre 2015, il est reproché à B______ d'avoir, à Genève, 
commis les actes suivants : 

- B______ s'est associé, en 2006, avec D______, lequel souhaitait développer en Suisse 
des investissements dans le domaine immobilier, à hauteur de plusieurs millions de 

 

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francs, avec sa société A______. D______ apportait l'argent, tandis que B______ 
apportait ses compétences en matière de gestion de sociétés liées à l'immobilier pour 
diriger le groupe en Suisse. Formellement, B______ avait un statut de consultant 
externe par l'intermédiaire de sa société E______ Sàrl, Genève (E______). 

- D______ et B______ ont conclu un contrat de collaboration/financement le 26 avril 
2007, avec une annexe du 11 juillet 2007. Selon celui-ci, B______ s'engageait à 
développer des activités immobilières en Suisse contre une rémunération mensuelle 
d'EUR 30'000.- (honoraires de conseil), plus CHF 15'000.- mensuels (indemnités 
logement et autres), ainsi qu'un bonus de CHF 10'000'000.-. Ce dernier était payable 
plus tard à condition d'un accord ultérieur entre les parties. 

- Un nouveau contrat a été signé le 18 octobre 2007 entre A______ et F______ SA, 
société de B______. Une rémunération mensuelle pour ce dernier était toujours prévue à 
hauteur d'EUR 30'000.-, plus CHF 15'000.- pour les frais. Toutefois, la commission de 
CHF 10'000'000.- était soumise à la condition que les liquidités de G______ (G______) 
en permettent le paiement. 

- Selon ce second contrat, les sommes dues à B______ s'établissaient entre 2007 et le 3 
octobre 2008 comme suit : CHF 542'000.- pour ses honoraires en 2007 (EUR 30'000.- x 
12, avec un taux de change à 1,5059) ; CHF 180'000.- pour ses frais en 2007 (CHF 
15'000.- x 12) ; CHF 406'500.- pour ses honoraires en 2008 (EUR 30'000.- x 9, avec un 
taux de change à 1,5059) ; CHF 135'000.- pour ses frais en 2008 (CHF 15'000.- x 9) ; 
CHF 2'409'500 pour son bonus total (EUR 500'000.- début 2007, EUR 350'000.- au 1er 
juin 2007, EUR 750'000.- au 1er septembre 2007, avec un taux de change à 1,5059). 
L'intégralité des rémunérations, frais et bonus de B______ s'est élevée à CHF 
3'673'000.-. 

- B______ a reconnu avoir prélevé un montant d'environ EUR 5'000'000.-, soit environ 
CHF 7'500'000.-, en moins de deux ans pour payer des salaires et autres revenus, 
convenus avec D______. 

- Le groupe G______ a commencé son activité courant 2006 avec la reprise de deux 
sociétés immobilières dans le canton de Vaud, H______ SA (H______) et I______ SA 
(I______), lesquelles étaient propriétaires de terrains non bâtis situés sur la commune de 
J______ et destinés à accueillir un complexe de bâtiments. Le prix global était de CHF 
25'000'000.-, financé par un emprunt hypothécaire et le reste par A______. A ce jour 
toutefois, rien n'a été construit, faute d'autorisation. 

- Un deuxième projet immobilier, K______, a vu le jour dans le canton d'Uri avec la 
société L______ SA, devenue M______ SA (M______). Celui-ci a pu être achevé et 

 

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vendu, à la fermeture du groupe G______, le 3 octobre 2008, pour CHF 42'000'000.-, 
sans aucun bénéfice. 

- Une société N______ SA, Genève (N______) a été créée le 5 mars 2007 pour devenir 
O______ SA, Genève (O______) le 10 septembre 2007. Elle était dirigée par B______, 
sous le titre de Président du conseil d'administration, et employait une quinzaine de 
personnes. Elle s'occupait de l'administration de tout le groupe G______. B______ a 
toujours eu une signature individuelle pour cette société et s'est occupé de valider seul 
les transferts bancaires. 

- Des sous-sociétés de cette entité ont également été constituées en Suisse : M______ ; 
P______ SA (P______); Q______ (Q______) ; R______ (R______) ; S______ 
(T______) ; U______ (U______), devenue V______; etc. Ces sociétés n'avaient pas 
d'employés, mais permettaient de séparer comptablement chaque projet immobilier. 

- A part K______, les autres projets immobiliers n'ont débuté que sur papier et n'ont 
engendré que des frais. 

- Les apports financiers de A______ ont transité, entre le 19 mai 2006 et le 19 mars 2007, 
par le compte de l'étude de Me W______, avocat à Genève, car les sociétés étaient en 
cours de création. L'investissement se montait alors à CHF 15'953'000.-. 

- Pour le reste de l'année 2007, A______ a encore investi CHF 8'250'000.-, directement 
dans O______, et CHF 2'614'000.-, directement dans M______. En 2008, les comptes 
de O______ font état de CHF 7'505'000.-, versés par A______. 

- L'investissement global de A______ se montait donc à plus de CHF 34'000'000.-. 

- En été 2008, insuffisamment informé, D______ a essayé de reprendre le contrôle des 
sociétés suisses. Une assemblée générale du 3 octobre 2008 a décidé de changer les 
administrateurs de O______ et a révoqué, notamment, B______. En réponse, ce dernier 
a fait intervenir la police dans les locaux de O______ et en a obtenu le séquestre pénal 
conservatoire, le jour-même. Les locaux sont restés inaccessibles jusqu'au 3 mars 2009. 

- Dès l'été 2008, B______ a repris partiellement, puis complètement l'activité du groupe 
G______ dans ses propres locaux, à X______, puis à Genève, avec la plupart des 
anciens employés de O______, au sein d'une nouvelle société, Z______ SA, Genève 
(Z______). 

- O______ a été radiée du registre du commerce le ______ 2013. 

I.I. Transferts d'argent sans droit depuis O______ vers B______ et ses sociétés du 

groupe E/Z______ : 

 

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- Dès 2007 et jusqu'au 3 octobre 2008, en sa qualité de directeur général avec signature 
individuelle et chargé de la gestion des sociétés du groupe G______, B______ a utilisé 
les fonds investis par A______ auprès du groupe G______ pour d'autres buts que ceux 
prévus par l'activité de ces sociétés et transféré sans droit de l'argent depuis O______, 
par 38 ordres bancaires successifs, en sa faveur, soit pour lui-même ou ses sociétés du 
groupe E/Z______, CHF 6'188'438.- (CHF 6'938'438.- – CHF 750'000.-) en 2007 et 
CHF 4'522'100.- (CHF 4'953'215.- + CHF 1'454'100.- – CHF 1'885'215.-) en 2008, 
représentant un montant total de CHF 10'710'538.-. 

- Cette pratique ne respectait pas les accords de rémunération en vigueur, portait atteinte 
aux intérêts pécuniaires de O______ et avait pour but d'enrichir personnellement 
B______. 

- B______ a admis avoir effectué ces 38 transferts sans en informer D______ car il 
voulait "mettre l'argent à l'abri d'une faillite du groupe G______". 

I.II. Transferts de participation (projets immobiliers) sans droit depuis O______ vers 

B______ et ses sociétés du groupe E/Z______ : 

- Du 8 août 2007 au 3 octobre 2008, B______ a financé, avec les avoirs de O______, 
plusieurs autres projets immobiliers figurant à l'actif des comptes de O______, alors 
qu'ils restaient sous son seul contrôle : en 2007, CHF 1'183'058.- pour Q______, CHF 
441'106.- pour T______, CHF 1'265'266.- pour V______, CHF 691'194.- pour 
AA______, CHF 150'000.- pour AB______, CHF 91'782.- pour AC______ et CHF 
2'956.- pour AD______ et AE______, soit un total de CHF 3'825'362.- ; en 2008, 
CHF 463'767.- pour Q______, CHF 188'323.- pour T______, CHF 499'441.- pour 
V______, CHF 509'528.- pour AA______ et CHF 5'373.- pour AF______, soit un total 
de CHF 1'666'432.-. 

- Ainsi, un montant total de CHF 5'491'794.-, réparti en 149 transferts entre le 25 mai 
2007 et le 6 octobre 2008, a servi à financer sans droit des projets qui n'appartenaient 
pas au groupe G______, mais à B______ directement ou par l'intermédiaire de l'une de 
ses sociétés. Ce dernier a de la sorte porté atteinte aux intérêts pécuniaires de O______ 
dans le but de s'enrichir personnellement ou par l'une de ses sociétés. 

- B______ s'est ainsi rendu coupable de gestion déloyale avec dessein d'enrichissement 
illégitime au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 3 CP. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a.a. Le 11 mai 2006, D______ et B______ ont signé un premier accord à teneur duquel 
B______ avait notamment droit à une participation de 10% de la "société holding pour 

 

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tous les projets de cette société en Suisse", un salaire d'EUR 15'000.- et un bonus de CHF 
1'000'000.-. 

a.b. Le 26 avril 2007, D______ et B______ ont conclu un contrat, aux termes duquel 
B______ avait droit à EUR 30'000.- par mois, hors TVA, à titre d'honoraires et négociable 
annuellement, CHF 15'000.- par mois pour ses frais de logement, ainsi qu'à un "bonus pour 
les premiers projets de CHF 10 millions payable conformément à l'annexe mais par 

accord mutuel pour chaque projet". Ladite annexe, signée le 11 juillet 2007, prévoyait 
l'échelonnement suivant : EUR 350'000.- immédiatement ; EUR 750'000.- en septembre, 
en octobre et en novembre 2007. Le bonus pour l'année 2008 devait être déterminé 
spécifiquement. Ce contrat mentionnait également des projets externes à la Suisse, 
notamment celui de AE______. 

a.c. Dans un fax du 3 juillet 2007, D______, agissant pour le compte de A______, a 
confirmé la nomination de B______ comme directeur général de toutes les sociétés suisses 
appartenant au groupe G______, lui octroyant ainsi pleins pouvoirs pour agir en leur nom. 
Il a précisé avoir entière confiance en B______, lequel avait ainsi toute autorité pour 
engager des affaires et signer tout contrat au nom des sociétés du groupe G______.  

a.d. Le 18 octobre 2007, un nouvel accord remplaçant celui du 26 avril 2007 a été conclu 
entre les sociétés A______, F______ SA, société luxembourgeoise détenue par B______, 
G______, ainsi que D______ et B______.  

Ce contrat prévoyait en son article 1.3 que "les parties s'engagent réciproquement à mettre 
dans la Société [G______ (G______)] […] tous les projets immobiliers achetés en Suisse, 
ou commencés […] ; sauf si les parties qualifient un investissement comme un 
investissement privé, tout ceci dans l'esprit du présent contrat." Le processus décisionnel 
devait intervenir à l'unanimité au sein de l'assemblée générale de G______ (article 2.1), 
sous précision que l'actionnariat était constitué par A______ et F______ SA. Cette dernière 
exerçait également la direction de la holding suisse (article 3.1). A propos du financement 
de G______, A______ et D______ "s'engagent et se donnent la garantie de fournir un 
capital de travail suffisant sur la base du budget […]. La Société fera un rapport de 
management mensuel à A______ montrant l'évolution du capital de travail et la position 

des liquidités dans la Société" (article 5.1). 

L'article 7.1 prévoyait le paiement mensuel par G______ à F______ SA d'honoraires 
d'administration à hauteur d'EUR 30'000.-, hors TVA, des frais de logement à hauteur de 
CHF 15'000.-, hors TVA, ainsi que la prise en charge de toutes les dépenses engagées dans 
le cadre de la gestion des projets. A teneur de son article 7.2, F______ SA avait également 
"droit à un bonus de CHF 10 millions jusqu'à la fin de l'année 2008, payable par trimestre 
de la manière indiquée [dans l'annexe 1], si les liquidités de la Société [à savoir G______] 
le permettent".  

 

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Les parties ont versé à la procédure des copies de versions différentes de l'annexe 1, 
intitulée "Bonus forfaitaire CHF 10 millions pour les premiers projets avec une projection 
de revenus de 75 millions". Dans celle versée par la partie plaignante, il était reconnu 
qu'EUR 500'000.- avaient déjà été payés pendant le premier trimestre 2007, tandis qu'EUR 
350'000.- devaient l'être le 1er juin 2007 et EUR 750'000.- le 1er septembre 2007. Les 
clauses concernant les quatrième et cinquième versements prévus d'EUR 750'000.- chacun 
aux dates des 1er novembre 2007, respectivement 15 décembre 2007 étaient biffées, de 
même que celles relatives à des versements ultérieurs. Dans la copie versée par le prévenu, 
identique, mais non biffée s'agissant des quatrième et cinquième versements, une accolade 
inscrite à la main réunissait les clauses relatives aux deux versements précités avec la 
mention manuscrite "nov 2007". 

L'article 9.1 stipulait que le contrat prendrait fin (a) cinq ans après la date de sa signature et 
qu'à ce moment-là (b) F______ avait droit, dans les mêmes conditions que celles qui 
auraient existé, à une distribution des bénéfices qui pouvaient être déterminés au moment 
de la résiliation du contrat. Ce montant sera versé à F______ dans les deux mois suivant la 
résiliation. 

b.a. Le 28 juin 2006, L______ SA a été constituée par W______, avocat de D______ et de 
A______. Sa raison sociale a été modifiée le 10 septembre 2007 pour devenir M______ 
SA, administrée par W______ et B______, dont le but social était l'achat, la vente et le 
commerce de biens de toutes natures, à l'exclusion de toute opération soumise à la loi 
fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE ;  
RS : 211.412.41). 

N______, créée le 28 février 2007 par W______, est devenue O______, le 10 septembre 
2007, avec pour but de fournir des conseils et services dans le domaine immobilier, 
financier, technique, achat, vente et gestion de biens immobiliers à l'exclusion de toute 
transaction soumise à la LFAIE. W______ et B______ en étaient les administrateurs. En 
outre, selon la plainte de A______, cette société devait administrer et gérer le groupe 
G______ en Suisse et était la seule à occuper des employés et à posséder des locaux. 

Sur cette base, différentes structures pour le groupe G______ en Suisse ont été constituées 
en septembre 2007. Chacune de ces sous-sociétés comportait la dénomination G______ et 
avait pour but de développer un projet immobilier spécifique. La seule inscrite au registre 
du commerce genevois était R______, pour laquelle B______ ne figurait pas comme 
administrateur. Quant à T______, Q______ et U______, transformée en V______, elles 
étaient enregistrées auprès du registre du commerce de Bâle-Ville et avaient B______ pour 
administrateur. 

b.b. Au travers de ces sous-sociétés, B______ a initié plusieurs projets immobiliers en 
Suisse. 

 

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b.b.a. Le premier présenté par B______ à D______ était celui de AG____________, situé 
à J______, près de X______. Il comprenait le développement de bureaux et d'hôtels. Selon 
la plaquette d'informations, le coût d'investissement total était de CHF 253'322'746.-. La 
valeur de marché de ce projet était évaluée à CHF 494'545'326.- dans le document project 
calculation, mais à CHF 503'500'000.- dans le portfolio destiné aux investisseurs avec un 
rendement locatif annuel projeté de CHF 26'500'000.-, respectivement de CHF 
26'000'000.- selon le portofolio Switzerland.  

Plusieurs parcelles nécessaires à son développement étant détenues par les sociétés 
I______ et H______, B______ a négocié l'acquisition par A______ de leur capital-action. 
Ainsi, les 6 et 9 juin 2006, au nom de A______, il a signé deux contrats de vente d'actions 
(CHF 13'505'250.- pour I______ et CHF 3'000'000.- pour H______), ainsi qu'un contrat de 
commission avec l'un des vendeurs (CHF 3'050'000.-). Avec W______, il est devenu 
administrateur des sociétés précitées, le 18 septembre 2007. 

Ce projet a été financé pour environ CHF 6'051'000.- par des fonds propres apportés par 
A______ et à concurrence de CHF 17'000'000.- par un prêt d'une banque vaudoise. 
Toutefois, selon le relevé bancaire ouvert au nom du consortium A______, I______ et 
H______, CHF 6'449'791,85 ont servi à rembourser des dettes de I______ auprès de ladite 
banque. Seuls CHF 10'450'000.- ont été transmis au notaire vaudois en charge de la vente 
des terrains.  

b.b.b. Le deuxième projet, K______, situé à AH______ dans le canton d'Uri, prévoyait la 
construction d'un centre commercial. Son rendement locatif était évalué à CHF 3'300'000.-. 
selon le portofolio Switzerland. 

b.b.c. Selon les plaquettes d'informations relatives aux projets du groupe G______ en 
Suisse, plusieurs autres projets étaient également en développement. 

Le projet AI______ prévoyait le développement d'installations aéroportuaires, de 
magasins, de bureaux et d'un hôtel. Le coût d'investissement total était de CHF 
441'880'989.- selon le project calculation, mais seulement de CHF 375'000'000.- dans le 
portfolio destiné aux investisseurs. De même, la valeur de marché de ce projet était évaluée 
à CHF 744'120'000.-, respectivement à CHF 722'000'000.-. Le rendement locatif était 
estimé à CHF 38'000'000.- selon les portfolios. 

Le projet AJ______ à Zurich devait consister en la rénovation et le doublement d'un centre 
commercial. Le coût d'investissement total était de CHF 245'512'249.- selon le project 
calculation, mais seulement de CHF 175'000'000.- dans le portfolio destiné aux 
investisseurs. De même, la valeur de marché de ce projet était évaluée à CHF 392'872'500.-
respectivement à CHF 427'500'000.-. Le rendement locatif était évalué à CHF 38'000'000.- 
selon les portfolios.  

 

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Le projet AK______ à AL______ prévoyait le développement de magasins, de maisons et 
d'un hôtel. Le coût d'investissement total était de CHF 546'286'633.-. La valeur de marché 
de ce projet était évaluée entre CHF 902'152'500.- selon le projet calculation et CHF 
912'000'000.- selon le portfolio Switzerland avec un rendement locatif escompté de 
CHF 38'000'000.-. 

Le projet AM______ à Soleure prévoyait le développement d'un centre logistique et de 
bureaux. Le coût d'investissement total était de CHF 135'000'000.- selon le portfolio 
destiné aux investisseurs. Le rendement locatif était évalué à CHF 15'000'000.- selon les 
portfolios. 

Le projet AN______ à Soleure prévoyait le développement de magasins. Le rendement 
locatif était évalué à CHF 3'000'000.- selon le portfolio Switzerland.  

Le projet AF______ à Schwytz prévoyait le développement de magasins. Le rendement 
locatif était évalué à CHF 16'000'000.- selon le portfolio Switzerland. 

Le projet AO______ dans le Jura prévoyait le développement de magasins. Le rendement 
locatif était évalué à CHF 5'500'000.- selon le portfolio Switzerland. 

b.b.d. Selon une étude d'octobre 2008 établie par AP______ le rendement locatif annuel du 
projet AG______ était évalué à CHF 17'400'000.- pour un coût de construction de CHF 
179'000'000.-. Quant au projet K______, son rendement locatif annuel était évalué à CHF 
3'300'000.- par la précitée à la même période. 

b.c.a. Pour 2007, les investissements de A______ se présentaient comme suit : 

Selon les relevés bancaires relatifs au compte client de l'Etude de W______ n° 1______ 
auprès de [la banque] BP______, A______ a effectué des versements sur ce compte du 19 
mai 2006 au 19 mars 2007 pour un montant total de CHF 15'953'000.-.  

Sur le compte de O______ au AQ______ n° 2______, A______ a transféré en 2007 : CHF 
1'000'000.- le 27 septembre ; CHF 3'000'000.- le 1er octobre ; CHF 499'988.- le 31 octobre 
; CHF 1'000'000.- le 19 novembre ; CHF 1'000'000.- le 30 novembre et CHF 1'750'000.- le 
28 décembre. Les investissements se montaient donc à CHF 8'249'988.-. 

A______ a également versé un montant de CHF 1'500'000.- directement sur le compte n° 
3______ de M______ auprès de AQ______, le 2 juillet 2007, et CHF 700'000.- sur le 
compte n° 4______ de cette même société auprès de BP______, le 13 septembre 2007. Le 
montant total s'élevait donc à CHF 2'200'000.-.  

b.c.b. En 2008, les investissements de A______, respectivement de D______, ont été 
effectués sur le compte n° 2______ de O______ pour CHF 6'528'988.-, selon l'échéancier 

 

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suivant : CHF 500'000.-, le 22 janvier ; CHF 1'000'000.-, le 26 février ; CHF 2'999'988.-, le 
25 mars ; 1'250'000.-, le 6 mai ; CHF 500'000.-, le 21 mai ; CHF 79'000.-, le 26 juin ; CHF 
200'000.-, le 8 juillet.  

En outre, sur le compte n° 5______ de O______, EUR 600'000.-, soit CHF 979'926.- selon 
le taux de change en vigueur, ont été versés le 4 août et EUR 900'000.- le 1er septembre, 
soit CHF 1'473'210.-.  

b.c.c. Entre 2006 et 2008, A______ a donc investi un total de CHF 35'385'112.- (CHF 
26'402'988.- + CHF 8'982'124.-) en faveur du groupe G______. 

c. Le groupe E/Z______ avait comme président B______ et vice-président AR______. 
AS______ occupait le poste de directeur général, AT______, celui de directeur financier, 
et AU______ de secrétaire. Il se structurait de la manière suivante : 

c.a. Z______ SA (Z______) avait été créée le 29 août 2007 par W______ et B______, ce 
dernier étant l'administrateur président. Son but social était à l'origine l'achat, vente et 
commerce de biens de toute nature, à l'exclusion de toute opération soumise à la LFAIE. 

c.b. E______, constituée à l'origine sous le nom de Z______ SÀRL, dont le but était de 
fournir des conseils et services dans le domaine immobilier, financier et technique, ainsi 
que l'achat, la vente et la gestion de marchandises et de biens à l'exclusion de transactions 
soumises à la LFAIE, a été créée le 28 juin 2006 par W______. B______ a été inscrit en 
qualité de gérant avec signature individuelle le ______ 2007. A partir du 27 novembre 
2008, F______ SA était inscrite comme associée. 

c.c. AV______ SA (AV______) était une holding luxembourgeoise, créée par B______, en 
2007, dans le but d'investir dans des projets immobiliers commerciaux en Suisse, en 
Allemagne, en France et aux Pays-Bas, ainsi que dans les connexions à fibre optique en 
Suisse. Dans un document versé à la procédure, elle se présentait comme chapeautant 
notamment "L______ SA Switzerland real estate developments portofolio of well over 1 
mrd". Parmi ses projets, elle expliquait participer au développement d'un centre 
commercial près de X______, d'un autre à AH______ et d'un troisième en Valais. En 
outre, elle travaillait sur des projets à Berne, AI______, AM______ et AJ______.  

d.a.a. Selon le détail du compte inter-compagnies E______ / O______, produit par 
W______, E______ avait reçu, en 2007, à partir du compte client du précité un total de 
CHF 1'643'123,39, soit : CHF 391'155,50 et CHF 78'993.-, le 22 février ; CHF 351'043,16, 
le 28 février ; CHF 241'651,73, le 31 mars ; CHF 84'760.-, le 30 avril et CHF 495'520.-, le 
31 mai.  

A teneur des comptes 2007 révisés de O______, celle-ci a transféré à E______, sur son 
compte bancaire n° 6______ auprès de AQ______, CHF 3'038'020.-, selon l'échéancier 

 

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suivant : CHF 88'020.-, le 29 octobre ; CHF 1'000'000.-, le 21 novembre ; CHF 50'000.-, 
CHF 300'000.- et CHF 400'000.-, le 3 décembre ; CHF 200'000.-, CHF 500'000.- et 
CHF 500'000.-, le 28 décembre. 

De plus, O______ a également versé, sur le compte en euros de E______ n° 7______ 
auprès de AQ______, CHF 1'412'235.-, à savoir : EUR 400'000.-, le 8 août, soit 
CHF 667'440.- selon le taux mentionné dans l'extrait de compte révisé de O______, ainsi 
que par trois fois EUR 150'000.-, les 5, 17 et 26 septembre, soit CHF 248'265.-. 

A teneur des comptes révisés 2007 de M______, celle-ci a crédité sur le compte 
n° 6______ de E______ un total de CHF 845'060.-, soit : CHF 300'000.-, CHF 250'000.-, 
CHF 31'000 et CHF 264'060.-, les 10, 12, 20, respectivement 30 juillet.  

Au total, E______ a donc reçu, pour l'année 2007, CHF 6'938'438,39 du groupe G______, 
montant correspondant à celui indiqué dans les comptes révisés de O______. 

d.a.b. En parallèle, E______ a reversé à O______ une partie des montants susmentionnés, 
à savoir CHF 750'000.- : CHF 300'000.-, CHF 50'000.- et CHF 400'000.-, les 21, 23, 
respectivement 29 novembre 2007. 

E______ a également transmis à O______ des factures intitulées "Fee, housing, expenses 
& bonus […] (as per contract)" pour un total de CHF 7'364'820,61, à savoir : 
CHF 1'240'201,25 pour janvier à avril ; CHF 538'559,52 pour mai ; CHF 94'709,52 pour 
juin ; CHF 719'865,52 pour juillet ; CHF 804'869,52 pour août ; CHF 806'462.- pour 
septembre ; CHF 146'369,40 pour octobre ; CHF 1'557'524,36 pour novembre ; et 
CHF 1'456'259,52 pour décembre. 

Ces montants ont été pris en considération dans les comptes révisés de O______ et 
aboutissent à un total de CHF 8'114'820,61. 

d.a.c. En définitive, pour 2007, une créance de E______ subsistait à hauteur de CHF 
1'176'382,22 (CHF 8'114'820,61 – 6'938'438,39), selon les comptes révisés de O______.  

d.b.a. Le compte client n° 1______ de W______ laissait encore apparaître le paiement de 
factures AW______ avec la description "E/Z______" pour : CHF 22,95 et CHF 63,60, le 
27 février ; CHF 358,30 et CHF 391,55, le 27 avril ; CHF 427,65 et CHF 758,15, le 25 mai 
; CHF 79.- et 143,25, le 26 juin ; CHF 79.- et 318,50, le 25 juillet ; CHF 318,50 et CHF 
79.-, le 31 juillet ; CHF 485,05 et CHF 482,50, le 27 août ; CHF 425,80 et CHF 79.-, le 26 
septembre. A partir du même compte, une garantie de loyer (CHF 63'050.-, le 16 février) et 
deux versements en faveur de la AX______ (CHF 18'500.-, le 25 mai et CHF 55'500.-, le 
26 juin) ont été exécutés sous la même description. Enfin, CHF 100'000.- ont été transférés 
en faveur de Z______, le 7 août.  

 

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CHF 241'561,80 (CHF 4'511,80 [AW______] + CHF 137'050.- [AX______] + CHF 
100'000.-) ont ainsi été versés au bénéfice de E______. 

d.b.b. De plus, selon son extrait de compte, E______ a prélevé, en faveur des sociétés du 
groupe G______, CHF 400'000.-, soit : CHF 100'000.-, le 31 août pour U______ ; 
CHF 100'000.- le 4 septembre pour T______ ; CHF 200'000.-, le 7 septembre pour 
Q______ et R______, correspondant vraisemblablement aux frais de constitution de ces 
dernières. 

Outre un total de EUR 24'355.- ressortant de plusieurs versements vers E______ émanant 
du compte client de W______ sous la même rubrique, il ressort également de l'extrait de 
compte révisé de O______ pour 2007 que CHF 653'983,38 ont été investis sur un projet 
AA______, CHF 150'000.-  pour le projet AB______, CHF 91'782,25 pour le projet 
AC______, CHF 216,31 pour celui AD______ et CHF 2'956,09 pour le projet AE______. 
Il s'agit de projets situés hors de Suisse. 
 

d.c. Plusieurs courriels ont été échangés entre les principaux protagonistes concernant les 
nécessités monétaires du groupe, en particulier : 

- Les 10 janvier, 6 juillet et 12 décembre 2007, AS______, directeur financier de 
O______, a informé AY______, directeur financier de A______, des versements à titre 
de bonus effectués au bénéfice de B______, soit respectivement : EUR 500'000.- le 
18 décembre 2006 "according his bonus agreement" ; EUR 350'000.- le 3 juillet 2007 ; 
trois fois EUR 750'000.- fin septembre et fin novembre 2007 "according what has been 
discussed and approved with D______". 

- Le 17 novembre 2007, B______ a adressé à D______ un courriel récapitulant des 
chiffres relatifs au bonus qui devait lui être payé soit : "Restant sur septembre 250 k, 
Per 1 November 750 k, Per 15 dec 750 k". 

- Le 15 décembre 2007, AS______ a demandé à D______, avec AY______ en copie, le 
versement de CHF 6'900'000.- pour les paiements "vraiment urgents". Il y était 
mentionné que les montants dus à B______ n'étaient expressément pas pris en 
considération.  

- Le 23 décembre 2007, B______ a demandé par courriel à AS______ de parcourir la 
liste des paiements très urgents et d'essayer de transférer au moins 1'200'000.- à 
E______. Il restait encore au moins un montant de 2'000'000.- (monnaie non précisée) 
en faveur de E______, comprenant tous les frais payés par celle-ci au nom de O______. 

e.a.a. A teneur des comptes 2008 de O______, celle-ci a transféré à E______, sur son 
compte bancaire n° 6______, CHF 4'870'000.-, selon l'échéancier suivant : CHF 450'000.-, 

 

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le 24 janvier ; CHF 150'000.-, le 31 janvier ; CHF 700'000.-, le 26 février ; CHF 
1'500'000.-, le 26 mars ; CHF 200'000.-, le 31 mars ; CHF 50'000.-, le 8 mai ; CHF 
400'000 en deux versements, le 9 mai ; CHF 20'000.-, le 19 mai ; CHF 250'000.-, le 21 mai 
; CHF 600'000.-, le 8 juillet ; CHF 50'000.-, le 31 juillet ; CHF 500'000.- en deux 
versements, le 6 août.  

De plus, O______ lui a encore versé, sur son compte n° 7______, EUR 900'000.-, le 
1er septembre 2008, soit CHF 1'473'210.- selon le taux appliqué dans la comptabilité de 
E______. 

La carte de crédit du groupe G______ a payé des frais de voyage pour E______ à hauteur 
de CHF 26'209,80.  

E______ a également reçu CHF 95'000.-, le 13 juin de R______ et CHF 23'000.-, le 
10 juillet de Q______, soit un total de CHF 118'000.-. 

Les entrées d'argent pour E______ en 2008 ascendent à un montant total de 
CHF 6'487'419,80. 

e.a.b. En parallèle, E______ a reversé à O______ une partie des montants susmentionnés, 
à savoir EUR 10'000.-, le 10 septembre, ce qui représente au total CHF 16'369.-, et 
CHF 1'852'000.- en tout, soit : CHF 500'000.-, le 25 janvier ; CHF 50'000.-, le 7 février ; 
CHF 50'000.-, le 28 février ; CHF 50'000.-, le 3 mars ; CHF 10'000.-, le 6 mars ; 
CHF 5'000.-, le 12 mars ; CHF 50'000.-, le 25 mars 2008 ; CHF 150'000.-, le 25 avril ; 
CHF 50'000.-, le 30 avril ; CHF 5'000.-, le 2 mai ; CHF 50'000.-, le 5 mai ; CHF 70'000.-, 
le 3 juin ; CHF 40'000.-, le 5 juin ; CHF 50'000.-, le 6 juin ; CHF 12'000.- et CHF 40'000.-, 
le 9 juin ; CHF 20'000.-, le 12 juin ; CHF 10'000.-, le 13 juin ; CHF 15'000.-, le 20 juin ; 
CHF 20'000.- et CHF 30'000.- le 20 août ; CHF 50'000.- le 25 août ; CHF 10'000.- et 
CHF 15'000.-, le 1er septembre ; CHF 100'000.-, le 3 septembre ; CHF 5'000.- et 
CHF 300'000.-, le 4 septembre ; CHF 13'000.-, le 5 septembre ; CHF 30'000.-, le 
8 septembre ; CHF 20'000.-, le 9 septembre ; CHF 45'000.-, le 26 septembre.  

De plus, selon la comptabilité 2008 de E______ et ses relevés de comptes, celle-ci a 
également effectué des versements en faveur des sociétés du groupe G______ pour un 
montant total de CHF 792'005,74, de la manière suivante :  

 R______ : CHF 115'005.-, le 25 janvier ; CHF 250'088,34, le 30 janvier ; 
CHF 150'000.-, le 1er février ; CHF 150'000.-, le 9 mai ; CHF 25'000.-, le 31 juillet.  

 T______ : CHF 100'000, en deux versements, les 8 mai et 18 août. 

 U______ : CHF 1'194,40 et CHF 718.-, le 6 février. 

 

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Le 1er septembre 2008, E______ a placé CHF 25'500.- sur un compte épargne, ouvert pour 
la garantie de loyer d'un employé de O______.  

En 2008, E______ a également transmis à O______ des factures intitulées "Fee, housing, 
expenses & bonus […] (as per contract)", pour un total de CHF 1'611'246,76, à savoir : 
CHF 171'181,22 pour janvier ; CHF 153'268,69 pour février ; CHF 228'357,27 pour mars ; 
CHF 217'791,82 pour avril ; CHF 100'361,75 pour mai ; CHF 156'447,17 pour juin ; 
CHF 250'692,02 pour juillet ; CHF 190'017,30 pour août ; CHF 143'129,52 pour 
septembre.  

L'ensemble de ces montants représentait un total de CHF 4'297'121,50. 

e.a.c. Selon la comptabilité 2008 de E______, versée à la procédure par son ancienne 
comptable, quelques sommes de moindre importance ont encore été investies en 2008 pour 
les projets hors de Suisse.  

Dans un courriel du 25 juillet 2008 adressé à D______ par B______, ce dernier fait 
référence à plusieurs projets en cours en Suisse, tout en y mentionnant également 
AA______. 

e.b.a. A partir de son compte bancaire n° 2______, O______ a effectué plusieurs 
"transferts" sans autres précisions pour plusieurs milliers de francs, ainsi que pour une 
entreprise privée gérant les affaires personnelles de ses clients. En outre, deux versements 
de CHF 1'400.- et CHF 1'000.- sont intitulés "PRIVE ______".  

e.b.b. E______ a versé à B______, sur son compte bancaire n°8______ auprès de 
AQ______, CHF 650'950.-, selon l'échéancier suivant jusqu'au début octobre 2008 : CHF 
58'000.-, le 14 janvier ; CHF 11'000, le 7 février ; CHF 26'000.-, le 12 février ; CHF 
8'000.-, le 22 février ; CHF 30'000.- le 12 mars ; CHF 25'000.-, le 25 mars ; CHF 60'000.-, 
le 4 avril ; CHF 1'000.-, le 9 avril ; CHF 10'000.-, le 21 avril ; CHF 50'000.-, le 9 mai ; 
CHF 47'000.-, le 22 mai ; CHF 140'000.-, le 26 mai ; CHF 100'000.-, le 13 juin ; CHF 
16'000.-, le 15 juillet ; CHF 16'500, le 24 juillet ; CHF 10'000.-, le 8 août ; CHF 21'000.-, 
le 13 août ; CHF 15'000.-, le 21 août ; CHF 6'450.-, le 1er septembre. 

Sur son compte n° 9______ au AQ______, B______ a encore reçu CHF 151'821,20, à 
savoir : EUR, 4'100, soit CHF 6'439,95, le 12 mars ; EUR 5'000.-, soit CHF 7'954,30, le 9 
avril ; EUR 15'000.-, soit CHF 23'727,80, le 14 avril ; EUR 8'000.-, soit CHF 12'869,60, le 
5 juin ; EUR 8'850.-, soit CHF 14'336,30, le 10 juillet ; EUR 2'500.-, soit CHF 4'049,45, le 
12 août ; EUR 40'000.-, soit CHF 63'257,60, le 19 septembre ; EUR 12'000.-, soit CHF 
19'186,20, le 22 septembre.  

Parmi les nombreux transferts au débit du compte de E______, durant la période topique, 
certains ont été effectués en faveur de AV______ pour un total de CHF 3'158'710,45, à 

 

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savoir : CHF 24'640, 50, le 11 février ; CHF 400'000.-, le 10 mars ; CHF 300'000.-, le 13 
mars ; CHF 1'000'000.-, en deux versements, le 11 avril ; CHF 100'000.-, le 10 juillet ; 
CHF 100'000.- et CHF 81'440.-, le 7 août ; CHF 56'000.-, le 25 août ; CHF 56'193,60, le 
28 août ; EUR 50'000.-, soit CHF 81'815.-, et EUR 500'000.-, soit CHF 818'150.-, le 
3 septembre ; CHF 46'381,35, le 18 septembre 2008 ; CHF 53'795.-, le 22 septembre ; 
CHF 40'295.-, le 1er octobre.  

Néanmoins, CHF 3'182'550.- ont été recrédités par cette société à E______, durant la 
même période : CHF 100'000.-, le 19 mars ; CHF 200'000.-, le 18 avril ; CHF 200'000.-, le 
25 avril ; CHF 100'000.-, le 30 avril ; CHF 100'000.-, le 2 mai ; CHF 100'000.-, le 23 mai ; 
CHF 100'000.-, le 28 mai ; CHF 200'000.-, le 29 mai ; CHF 100'000.-, le 5 juin ; 
CHF 100'000.-, le 9 juin ; CHF 100'000.-, le 12 juin ; CHF 100'000.-, le 27 juin ; 
CHF 50'000.-, le 21 juillet ; CHF 814'400.-, le 2 août EUR 500'000.-, soit CHF 818'150.-, 
le 4 septembre. En définitive, AV______ a retourné à E______ CHF 23'839,55 de plus que 
ce qui lui avait été versé (CHF 3'158'710,45 – CHF 3'182'550.-). 

En outre, E______ a versé CHF 160'700.- à Z______, soit : CHF 65'000.-, le 8 août ; 
CHF 21'000.-le 13 août ; CHF 28'000.-, le 19 août ; CHF 7'000.-, le 29 août ; CHF 2'000.-, 
le 4 septembre ; CHF 25'000.- le 12 septembre ; CHF 7'200.- ; CHF 5'500.-, le 30 
septembre. 

e.b.c. Le 8 septembre 2008, EUR 303'000.- apparaissaient sur le compte n° 9______ de 
B______, représentant CHF 483'518.-, en provenance de "ET. ME W______ CASE 
POSTAL".  

De même, AV______ a reçu USD 150'000.- depuis "1/ET. ME W______ 
GENEVE______", le 30 septembre 2008, soit CHF 164'508.-, ainsi que CHF 230'500.- 
depuis "ET. ME W______ CASE POSTAL", le 20 octobre 2008. 

e.c.a. Selon la date figurant sur le document, le 18 janvier 2008, E______ et O______ ont 
conclu un Cash Management Agreement. Cet accord a été ratifié par W______, pour 
E______, et par B______, pour O______. 

Selon son chiffre 3, O______ devait transférer ses liquidités sur le compte de E/Z______ 
SÀRL tout en conservant un accès constant et immédiat à ces actifs, tandis que E/Z______ 
SÀRL devait offrir ses services, soit la garde et la comptabilité des fonds, et exécuter des 
ordres pour le compte de O______. 

A teneur de son chiffre 4, dans la perspective de protéger toutes les obligations, quelles 
qu'elles soient, de O______ envers E______, la première donnait en gage à la seconde tous 
ses droits sur ses fonds jusqu'à ce que toutes ses dettes soient payées. En tout temps, 

 

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E______ avait le droit de compenser ses créances envers O______ avec les fonds qu'elle 
détenait. 

e.c.b. Si ce contrat est daté du 18 janvier 2008, un email du 23 septembre 2008 à l'attention 
de B______ mentionne un "clearing agreement" en cours d'élaboration par W______.  

f.a. Le 11 juillet 2008, AZ______, expert-comptable auprès de BA______ SA (BA______) 
et responsable principal du mandat concernant O______, a rendu son rapport sur les états 
financiers 2007 de O______. Il en ressortait notamment que la comptabilité et les comptes 
annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de cette société pour la période du 5 mars au 
31 décembre 2007 avaient été vérifiés. Les documents comptables, ainsi que les états 
financiers et l'affectation proposée du bénéfice étaient conformes à la loi suisse et aux 
statuts de la société. Le rapport soulignait toutefois qu'une incertitude demeurait, étant 
donné que les financements dépendaient d'événements futurs incertains. 

f.b. Devant le MP, AZ______ a déclaré qu'il y avait seulement eu une révision finale 
annuelle pour O______, M______, H______ et I______. En plus de ces mandats de 
révision, son équipe avait eu accès à certaines comptabilités de sociétés liées. Toutefois, il 
ne se souvenait pas avoir vu des comptes consolidés pour le groupe G______. Pour 
O______, il y avait eu un premier bouclement au 31 décembre 2007, après un peu moins 
d'une année d'activité. 

À la lecture du compte de résultat, A______ finançait les projets via O______, laquelle 
facturait ses services auprès de différentes sociétés du groupe G______, en fonction de 
l'avancement des projets, en incluant une marge de 6%, soit dans la fourchette fixée par 
l'administration fiscale pour une société de services. 

Le paiement des charges sociales, des impôts et des salaires avait notamment été examiné 
sans que des dettes anormales ne soient relevées. Il n'y avait pas de risque de cessation de 
paiements. 

Les rapports de révision pour l'exercice 2007 avaient été émis en juillet 2008. A ce 
moment, BA______ avait réalisé un suivi de la situation pendant le premier semestre de 
cette année, postérieur au bouclement comptable révisé. En effet, les représentants de 
BA______ avaient demandé des situations financières intermédiaires pour examiner les 
fonds de roulement et la continuation des projets. Chaque projet avait été examiné 
individuellement. 

L'indication sur le recouvrement des créances internes au groupe, appelée "on going 
concern", signifiait une incertitude sur la capacité de la société à continuer son activité. 
Cependant, il ne s'agissait pas d'une réserve formelle. Si BA______ avait eu un 
engagement écrit de l'actionnaire, A______, détaillant les financements prévus, ces 

 

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remarques au rapport auraient pu être évitées. Ces incertitudes n'avaient rien à voir avec la 
capacité de l'équipe de gestion de la société, mais étaient liées aux aspects financiers : à 
quel moment et pour quel montant la vente aboutirait. D'ailleurs, aucune irrégularité, telle 
qu'un doute sur l'honnêteté de l'équipe de management du groupe G______, qui aurait dû 
figurer au rapport, n'avait été constatée. La rétention d'information était également un 
élément qui suscitait des questions supplémentaires et pouvait aboutir à une mention dans 
le rapport, voire même au refus de l'établir. Cela avait d'ailleurs été mentionné sur les 
comptes de l'exercice 2008. En effet, ceux-ci n'avaient pas pu être établis car BA______ 
n'avait jamais reçu les documents nécessaires. Dès 2009, AZ______ avait cherché à les 
obtenir, sans succès. Il y avait eu des promesses non tenues. BA______ n'avait par ailleurs 
pas encaissé d'honoraires pour cet exercice et des factures restaient en suspens. 

Si l'expert-comptable avait eu connaissance du Cash Management Agreement avant 
d'établir le rapport de révision en juillet 2008, celui-ci aurait très certainement soulevé des 
questions de sa part. La principale aurait été de savoir quels auraient été concrètement les 
risques de blocages, évoqués au début de ce document. En 2007 déjà, il avait été relevé que 
de nombreuses factures passaient par E______ pour être ensuite refacturées à O______. Il 
avait pu examiner une partie de la comptabilité de E______, soit les factures qui étaient 
refacturées et les documents liés, ainsi que les honoraires de B______. Ces documents 
montraient que les factures étaient justifiées. BA______ avait examiné par sondage si les 
factures étaient réelles. Cette pratique était une sorte de gestion des liquidités : E______ 
payait les factures et se faisait rembourser par O______. Il savait que E______ permettait à 
B______ et à AS______ d'être rémunérés car ils n'étaient pas salariés de O______. 

AZ______ n'avait eu un contact direct avec BB______, réviseur de A______ aux Pays-
Bas, et D______ qu'après l'émission du rapport. Une première discussion avait eu lieu car 
BB______ avait besoin de certaines informations de leur part, concernant la révision des 
sociétés suisses. Le 1er septembre 2008, une discussion avait eu lieu concernant le taux 
d'intérêt du prêt actionnaire et de la fourchette du taux d'intérêt fixé par l'administration 
fiscale cantonale. 

L'émission des rapports des exercices 2007 n'avait pas amené de réaction de la part des 
clients. 

g. Par courrier du 23 juillet 2008, la garantie personnelle de B______ a été appelée par le 
représentant du vendeur, dans le cadre du projet AJ______, pour un montant de 
CHF 2'500'000.-, plus intérêts à 5% dès le 1er janvier 2008.  

h.a. Par courriel du 13 décembre 2007, W______ a transmis à AY______, AS______ et au 
réviseur néerlandais de A______ un mémorandum à propos des sociétés suisses. Il y 
précisait notamment que l'accord de transfert pour le projet AI______ serait signé le 

 

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lendemain matin par B______ pour être ensuite envoyé à AY______, étant donné qu'il 
était urgent de transférer la propriété des actions à la société. 

A teneur du mémorandum, R______, Q______, T______ et U______ avaient B______ 
comme seul administrateur et avaient été financées, de même que fondées pour le compte 
de ce dernier. O______, P______, M______ avaient en revanche B______ et W______ 
comme administrateurs et leur financement, ainsi que leur constitution avaient été effectués 
au nom de A______. De façon générale, W______ expliquait que, pour transférer la 
propriété des actions, il suffisait de conclure un contrat, sans passage nécessaire par un 
notaire. Une convention d'achat d'actions était disponible.  

h.b. Par courriel du 25 septembre 2008, BC______, employé de A______, a demandé à 
W______ de lui fournir certaines informations relatives aux sociétés du groupe G______ 
en Suisse.  

Le même jour, par retour de courriel, avec AY______ en copie, W______ a répondu aux 
différentes questions. En annexe à son courriel, celui-ci a également fait parvenir un 
mémorandum, daté du 16 juin 2008, concernant les entités composant le groupe G______ 
en Suisse, y était inclus un organigramme au 31 décembre 2007. 

A teneur de ce mémorandum, B______ et W______ étaient tous deux administrateurs des 
sociétés O______, I______ et H______. S'agissant des sociétés R______, U______, 
Q______ et T______, seul B______ l'était, mais les documents nécessaires à l'inscription 
de W______ en qualité de second administrateur étaient en préparation. Quant à M______, 
seul W______ était administrateur. Au niveau de l'actionnariat, A______ possédait les 
actions de O______ et I______. Celles de H______ étaient détenues par P______, elle-
même entièrement détenue par A______. Pour R______, BC______ écrivait que cette 
"société a été transférée à R______ le 21/12/2007", soit une société contrôlée par 
A______, et souhaitait une copie du registre des actionnaires. W______ l'a informé le lui 
envoyer "à nouveau". Toutefois, le transfert de cette société ne devait être effectif que 
lorsque le prix aurait été totalement payé aux vendeurs. Quant à M______, elle était 
détenue par AH______. Concernant U______ et Q______, B______ était encore inscrit 
comme actionnaire unique, mais un simple contrat suffisait pour transférer ces actions à 
une société contrôlée par A______. Il en allait de même pour T______, sous précision que 
D______ avait été inscrit comme son propriétaire véritable. 

Concernant le projet AJ______, un contrat d'achat d'actions avait été annulé car son prix 
n'avait jamais été payé. B______ avait garanti CHF 2'500'000.- au vendeur. Vu l'absence 
de fonds disponibles, rien n'avait été acheté à AL______. 

 

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i. A______, par assemblées générales tenues le 3 octobre 2008, a révoqué B______ et 
W______ du conseil d'administration des sociétés O______, M______, P______, I______, 
H______ et R______. 

j. Le résumé de comptabilité, déposé en audience d'instruction par AT______, responsable 
comptable chez O______ et E______, fait état d'une dette du groupe E/Z______ à l'égard 
de O______, à la mi-septembre 2008, à hauteur de CHF  1'749'212,46. 

Néanmoins de celle-ci devaient être soustraites les factures de E______ à O______, 
calculées à partir de la mi-septembre 2008 et datées du 30 juin 2009 pour les prestations 
suivantes : CHF 2'582'400.-, soit 20% du bénéfice de la vente de K______ "as per 
contract" ; CHF 2'969'760.- en raison de la rupture de contrat, soit 46 mois d'honoraires à 
EUR 30'000.- et de loyer à CHF 15'000.- ; CHF 484'200.- pour les leasings des employés 
de G______ ; CHF 290'520.- pour les loyers en faveur des employés de G______ durant 
trois ans. Leur total se montait donc à CHF  6'326'880.-. 

Il fallait encore retrancher CHF 1'074'000,74, payés par E______ pour les projets 
G______, à savoir : CHF 77'000.- pour Q______ ; CHF 695'088,34 pour R______ ; CHF 
200'000.- pour T______ ; CHF 101'912,40 pour U______. Toutefois, CHF 26'209,80 
avaient été réglés par E______ au moyen d'une carte de crédit de O______. 

En définitive, une créance demeurait en faveur de E______ à hauteur de CHF 5'625'458,48 
(CHF 6'326'880.- + CHF 1'074'000,74 – CHF 26'209,80 – CHF 1'749'212,46). 

k. Le 17 février 2010, A______ a déposé plainte pénale, en particulier, contre B______ 
pour abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP) et gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 3 
CP). 

Elle a expliqué être une société à responsabilité limitée néerlandaise constituée le 
31 janvier 1978, dont D______ était actionnaire majoritaire et administrateur avec pouvoir 
de signature individuelle. Elle était la société mère d'un groupe de sociétés actif dans 
différents secteurs, majoritairement dans l'immobilier aux Pays-Bas et en Allemagne. 

Dans le courant de l'année 2006, B______ avait convaincu D______ d'investir en Suisse, 
notamment dans le marché immobilier, raison pour laquelle l'implantation du groupe 
A______ en Suisse, à savoir la direction, le développement et la gestion des projets dans ce 
pays, lui avait été confiée pour un investissement total de CHF 34'782'788.-. 

En raison du peu de communication de B______, A______ avait commencé à fortement le 
soupçonner de détourner des fonds à son profit. Ainsi, par assemblées générales, tenues le 
3 octobre 2008, elle avait révoqué B______ et W______ du conseil d'administration des 
sociétés O______, M______ SA, P______, I______, H______ et R______, afin de 
reprendre le contrôle sur le groupe en Suisse. Un tel procédé n'avait pas été possible pour 

 

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V______, Q______ et T______ car B______ en était l'actionnaire unique. Pourtant ces 
sociétés faisaient partie du groupe suisse. 

Un certain nombre d'employés de O______ étaient restés fidèles à B______ et l'avaient 
suivi. Avant et pendant leur engagement pour O______, ils travaillaient déjà dans l'intérêt 
personnel de B______ et de ses sociétés, à savoir Z______ et E______, mais aussi dans 
des projets censés appartenir à A______, dont B______ avait en réalité détourné les 
profits. 

A l'établissement des comptes de O______ pour 2008, finalisés début décembre 2009, 
A______ avait pris connaissance des comptes bancaires et de la comptabilité, notamment 
de 2007. Elle avait ainsi réalisé que ses soupçons de détournement de fonds par B______ 
étaient vraisemblablement fondés. 

En effet, à part les projets AG______ et K______, tous ceux présentés par B______ étaient 
en réalité des façades lui permettant de rétribuer ses proches collaborateurs de façon 
injustifiée, d'encaisser des commissions indues par le biais du groupe E/Z______ au 
détriment de A______, de développer ses propres projets, lesquels auraient dû appartenir 
au groupe A______, et de mener un train de vie dispendieux. 

Concernant les commissions indues, B______ en avait facturé certaines à O______ par 
l'intermédiaire du groupe E/Z______. Pour augmenter le montant des commissions fondées 
sur le contrat du 18 octobre 2007, B______ avait sciemment trompé A______ sur la 
rentabilité des projets immobiliers : les brochures de chaque projet comportaient des 
projections tronquées ; ils étaient en réalité déficitaires. En conséquence, B______ n'avait 
droit à aucune commission. Quand bien même il y aurait eu droit, elles n'auraient été 
exigibles qu'à certaines conditions. Entre 2007 et 2008, le groupe E/Z______ avait de la 
sorte perçu CHF 10'710'538,39. Si l'on soustrayait les montants auxquels B______ avait 
éventuellement droit, à savoir EUR 630'000.- (EUR 30'000.- x 12 en 2007 et EUR 30'000.- 
x 9 en 2008) pour ses honoraires et CHF 315'000.- (CHF 15'000.- x 12 en 2007 et 
CHF 15'000.- x 9 en 2008) pour son loyer, voire même les bonus (EUR 500'000.- début 
2007, EUR 350'000.-, le 1er juin 2007 et EUR 750'000.-, le 1er septembre 2007), 
CHF 7'037'381.39 avaient été au minimum prélevés sans droit par le groupe E/Z______, 
respectivement par B______, en abusant de la confiance de A______, dans l'intérêt de 
laquelle il était censé gérer les fonds investis. 

Quant aux projets usurpés par B______, ils étaient aussi présentés sous le nom du groupe 
E/Z______. D'ailleurs, certains employés de O______ avaient des cartes de visites de ce 
groupe et consacraient une grande partie de leur temps à ce dernier, alors qu'ils recevaient 
un salaire de O______. En outre, A______ ignorait le destin de nombreux projets dans 
lesquels ses fonds avaient été investis, dont AE______. Le projet AJ______ devait être 
détenu par Q______ et avait été présenté comme appartenant d'ailleurs au groupe 

 

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A______, vu l'entête G______ figurant sur son prospectus. Cependant, cette société était 
détenue par B______. Il en était de même pour le projet AK______, au travers de 
U______, société devenue V______, puis, pour AM______ et AI______. Des projets 
AF______ et AO______ étaient également mentionnés dans la brochure établie au nom de 
L______, mais A______ et même son groupe suisse ignoraient leur existence. Le projet 
AA______ devait également lui appartenir, mais semblait être détenu par AS______ par le 
biais de diverses structures. Pourtant, dans chacun de ces projets, c'étaient ses fonds qui 
avaient été investis. D'autres projets avaient suivi le même sort, dont BD______ 
(BD______). 

l. Le MP ayant ouvert une information pénale, le Juge d'instruction a procédé, le 9 avril 
2010, à plusieurs actes d'enquête et à l'arrestation de B______. Ce dernier est demeuré en 
détention jusqu'au 6 juillet 2010, date de sa libération provisoire sous caution de CHF 
200'000.-.  

m. Le 25 juin 2010, un commandement de payer en faveur de A______ a été notifié à 
B______ à l'encontre de E______ pour CHF 10'710'538.-, avec intérêts à 5% dès le 22 
février 2007 portant comme cause de la créance "un préjudice consécutif aux 
encaissements de commissions indues par E______ SARL prise conjointement et 

solidairement avec Z______ SA et M. B______, versées notamment par O______ SA et 

M______ SA". 

n.a. Le 14 septembre 2010, B______ a déposé plainte pénale pour menace et tentative de 
contrainte, notamment à l'encontre d'un certain BE______. Celui-ci l'avait inquiété à son 
domicile genevois, à fin août 2010, en le sommant de payer immédiatement des montants 
très élevés. A cette fin, BE______ se prévalait d'un document selon lequel A______ lui 
avait transféré tous les droits liés à sa créance à son encontre, mais également de son 
appartenance à la mafia. Des individus portant des vestes estampillées "BF______" 
l'accompagnaient. AS______ s'était rendu à un premier rendez-vous avec ces individus. Il 
lui avait été expliqué que la "famille" avait investi de forts montants dans les projets 
immobiliers de D______ en Suisse. AS______ et lui-même étaient tenus responsables de 
la perte de EUR 11'000'000.-. Le 10 septembre 2010, AS______ avait rencontré ces 
individus aux Pays-Bas. En leur présence, il avait appelé B______ pour lui demander de 
cosigner une reconnaissance de dette. Effrayé pour celui-ci et sa famille, il avait obéi aux 
instructions. Après sa "libération", AS______ avait averti la police néerlandaise. 

n.b. En date du 17 septembre 2010, BE______ a répondu aux accusations portées à son 
encontre par courrier adressé aux autorités genevoises, une instruction ayant été ouverte 
suite à la plainte de B______. Des entretiens avaient effectivement eu lieu, mais durant 
lesquels ce dernier et AS______ avaient montré leur volonté de collaborer. Ils avaient 
reconnu avoir "effectué des actes abusifs et avoir sous-estimé l'enchaînement de la dispute 

 

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juridique". AS______ était lui aussi désormais conscient de la vraie nature de B______ et 
le confirmait d'ailleurs par sa signature apposée au courrier précité. 

n.c. Le 7 octobre 2010, BE______, notamment, a déposé plainte pénale à l'encontre de 
B______ et autres pour "fausse dénonciation de diffamation et calomnie". Il s'était 
effectivement présenté au domicile genevois de B______, accompagné de plusieurs 
personnes pour se prémunir d'éventuels actes agressifs. AS______ avait reconnu que la 
manière d'agir de B______ envers D______ pouvait être considérée comme une fraude. 
D'ailleurs, il soutenait B______ uniquement dans l'espoir de récupérer un prêt qu'il lui 
avait consenti. 

n.d. Le 13 octobre 2010, entendu par la police suite à la plainte qu'il avait déposée, 
B______ a déclaré que les discussions s'étaient poursuivies depuis le dépôt de celle-ci, 
toujours sous la pression de menaces graves. Le 10 septembre 2010, AS______ avait été 
séquestré et menacé, raison pour laquelle lui-même avait accepté de signer un courriel. Le 
17 septembre, AS______ avait également été contraint de se rendre à un rendez-vous, seul, 
afin de signer un document mentionnant que tous ses contacts avec ces individus avaient 
été "libres et normaux". AS______ avait déposé un rapport à la police et avait été entendu 
par la police secrète néerlandaise. 

A cette occasion, B______ a notamment remis à la police un acte de cession, rédigé en 
néerlandais et signé du 15 septembre 2010, sous la contrainte. Celui-ci affirmait qu'il cédait 
ses actions E/Z______ en échange d'un retrait de la plainte de D______ à son encontre. 
AS______ le lui avait apporté à Genève et tous deux avaient décidé de ne pas apposer leur 
vraie signature. D'ailleurs, il avait transmis ce document par email à Me C______, deux 
jours plus tard, en signalant qu'il n'avait aucune valeur.  

BE______ préparait également une contre-plainte pour calomnie. Il en avait reçu le projet 
en néerlandais. 

n.e. En novembre 2010, BE______ et D______ ont annulé l'acte de cession de créances 
précité, qu'ils avaient ratifié, avec effet rétroactif au 27 août 2010. BE______, via sa 
société, était mandaté par D______ pour recouvrer la créance par tous les moyens légaux 
possibles.  

o.a. Dans le cadre de ses auditions devant le Juge d'instruction puis le MP, A______, par la 
voix de son administrateur unique, D______, a confirmé la plainte du 17 février 2010 et 
estimé le dommage à quelque CHF 15'000'000.-, à savoir CHF 10'000'000.- environ de 
bonus injustifiés et CHF 5'000'000.- d'investissements pour des projets externes au groupe 
G______ via Z______. 

 

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Entre 2006 et 2008, il avait apporté environ EUR 25'000'000.- à B______, lequel 
bénéficiait d'une signature individuelle pour gérer cet argent. Cette somme représentait 
10% des EUR 250'000'000.- qu'il comptait investir. Les 90% restant devaient encore être 
trouvés. Il voulait constituer en Suisse une sorte de fond de placement immobilier qu'il 
voulait ouvrir au domaine public. La majeure partie de l'argent était allée à O______, 
tandis que les premiers versements avaient été effectués sur le compte client de W______, 
son avocat à Genève. Lorsqu'il transférait de l'argent pour G______ sur le compte de ce 
dernier, il ne donnait pas systématiquement d'instructions précises quant à son utilisation, 
étant donné qu'il parlait souvent au téléphone avec son avocat. 

Dès le début de leurs affaires, B______ et lui-même avaient aussi eu des contacts quasi 
quotidiens par téléphone. Il se rendait deux fois par mois à Genève pour quelques jours et 
B______ passait chaque mois un jour aux Pays-Bas. Dans le cadre des différents projets, il 
voulait à chaque fois voir les documents et le bien immobilier lui-même. Malgré la 
signature individuelle en faveur de B______, il avait été convenu, dès le départ, que tout 
devait se faire avec son accord. Cependant, B______ et les personnes auxquelles ce dernier 
donnait des instructions l'avaient induit en erreur. W______ ne lui donnait que des 
informations partielles. D'ailleurs, ce dernier intervenait directement comme administrateur 
des sociétés en Suisse et travaillait donc plus pour B______ que pour lui. Du reste, il avait 
constitué de nouvelles sociétés sans l'en informer. Il était possible qu'il eût "parfois reçu 
certaines informations", mais il n'était pas "parfaitement informé". S'il était au courant des 
projets immobiliers suisses, il n'en connaissait pas les détails. Jusqu'en octobre 2008, il 
avait demandé des informations complémentaires, mais sans jamais rien obtenir. Il avait 
donc suspecté quelque chose. 

Il connaissait AR______ de nom car il pensait que celui-ci travaillait pour lui, mais tel 
n'était pas le cas. En effet, B______ s'était entouré de cette personne en tant que conseiller, 
mais aussi de AS______ et AT______. 

Certes, B______ devait détenir en mains propres et financer certaines sociétés dans un 
premier temps pour des raisons de rapidité. Toutefois, elles auraient dû être incorporées 
dans le groupe G______. En outre, les demandes d'augmentations des financements étaient 
continuelles, mais il ne recevait jamais les bilans, les comptes de résultats et toutes autres 
informations utiles. Il estimait du reste que son apport d'EUR 25'000'000.- était "largement 
assez". 

A titre d'avance sur les profits, il avait octroyé à B______ une participation minoritaire 
dans tout le projet, soit 10% des actions de G______. Le salaire mensuel de celui-ci était 
d'EUR 30'000.-, auxquels s'ajoutaient CHF 15'000.- pour son logement, plus, dès le départ, 
des frais "usuels" (soit environ CHF 5'000.- par mois). En outre, B______ devait toucher 
10% des bénéfices, lesquels devaient être calculés sur les revenus du groupe G______. Ces 
bénéfices devaient d'abord remonter auprès de A______, respectivement une autre société 

 

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hollandaise, puis ensuite seulement être distribués à hauteur de 10%, dans la mesure où les 
liquidités le permettaient. Le contrat intermédiaire du 18 octobre 2007 prévoyait en effet 
une participation de 10% pour B______, mais sous certaines conditions, en particulier le 
paiement d'EUR 1'000'000.- n'était dû que dès que le capital nominal de cette société serait 
d'EUR 10'000'000.-, et si les liquidités étaient suffisantes, soit en présence d'un bénéfice 
après impôt. B______ n'avait jamais réclamé cette participation de 10% car il savait bien 
que les projets étaient toujours en cours d'élaboration. 

En outre, les projets AF______ et AO______ ne lui rappelaient rien, au contraire de ceux 
de AG____________, AI______, AN______, AJ______, AM______, K______ et 
AK______. Il s'agissait de projets immobiliers décrits par B______ comme étant 
"fantastiques" avec une prévision de 10% de revenus annuels. La valeur finale du parc 
immobilier devait dépasser un ou plusieurs milliards de francs suisses, mais cela n'avait 
jamais été atteint. D______ avait demandé à W______ de vérifier cela. Cependant, il avait 
découvert par la suite que les chiffres étaient faux, les charges sous-estimées et les loyers 
surestimés. 

Quant au projet K______, il avait été mené à son terme et revendu en novembre 2008 pour 
CHF 42'000'000.-, en fait plutôt pour CHF 45'600'000.-, entraînant une perte de 
CHF 7'000'000.-. Les coûts de ce projet s'étaient révélés beaucoup plus importants que 
prévu. Il avait eu connaissance d'un précontrat de vente, dont le prix était de CHF 
50'000'000.-. Il aurait voulu vendre ce projet immobilier plus tôt, mais B______ l'en avait 
empêché en réclamant le 10%, en tout cas entre octobre et novembre 2008. Il avait été 
continuellement mal informé et l'acquéreur s'était, de surcroît, très mal comporté. Si tout 
s'était déroulé selon le plan initial, K______ aurait dû être placé dans le fond de placement 
immobilier. Les difficultés financières en avaient décidé autrement. 

Pour surveiller l'activité de B______, il avait mis en place trois protections : W______ au 
sein du conseil d'administration de toutes les sociétés du groupe, une révision comptable 
par BB______ et des contrôles effectués par son collaborateur, BG______. Toutefois, 
BB______ avait été remplacée, sans son consentement, par BA______. Les informations 
de cette dernière étaient arrivées trop tard et étaient insuffisantes. 

Il avait découvert l'existence de Z______ sur le tard. Il en allait de même à propos du fait 
que les employés, payés par G______, travaillaient en réalité pour cette société durant une 
certaine période. Ceux-ci l'avaient d'ailleurs pour la plupart rejointe. 

Un litige civil existait aux Pays-Bas entre B______ et lui-même. Cette procédure avait été 
initiée le 6 janvier 2009 par B______, lequel lui réclamait 10% du groupe G______. Le 
montant exigé avoisinait les EUR 260 ou 320'000'000.-. B______ était parvenu à obtenir le 
blocage de certains de ses avoirs en banque aux Pays-Bas. Dans le cadre de cette procédure 
civile, BH______ avait déposé un témoignage écrit, dont il lui avait parlé de vive voix. 

 

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Toutefois, il ignorait que ce témoignage avait été retiré par son auteur. Il savait que 
AS______ proposait de l'argent à des témoins pour qu'ils modifient leurs déclarations, 
notamment à BH______.  

En février 2010, une rencontre avait eu lieu entre lui et B______, à l'initiative de ce dernier 
qui était prêt à accepter un arrangement pour EUR 500'000.- pour solde de tout compte.  

o.b. Devant le Juge d'instruction et le MP, B______ a contesté les charges portées à son 
encontre. 

En 2005, il avait appris que D______ développait des projets immobiliers en Allemagne et 
aux Pays-Bas notamment. Il l'avait alors contacté pour lui proposer des projets immobiliers 
en Suisse, sur lesquels il avait des options. D______ intervenait comme partenaire 
financier disposant de plus d'EUR 1'000'000'000.- de liquidités à investir. Ainsi, ce dernier 
souhaitait qu'il devienne le Président directeur général de ses sociétés en Suisse et aussi son 
partenaire pour ces affaires en apportant son expertise, ainsi que ses relations dans le 
domaine immobilier. D______ devait apporter beaucoup d'argent, mais dans les faits cela 
s'était monté à environ CHF 30'000'000.-. 

D______ et lui devaient être rémunérés avec chacun la moitié des bénéfices des opérations 
immobilières. En outre, dès début 2007 jusqu'en septembre 2008, il recevait des honoraires 
à hauteur d'EUR 30'000.- par mois (soit environ CHF 45'000.-) via E______. Durant la 
même période, il bénéficiait encore de CHF 15'000.- par mois pour les frais de voiture et 
de logement, ainsi que d'un montant indéterminé pour les autres dépenses, notamment pour 
des déplacements (environ CHF 5'000.- à 10'000.-). Cet arrangement remontait à deux 
contrats datant de 2006. Le 90% environ de sa rémunération avait été payé avec de l'argent 
ayant transité par le compte client de l'Etude de W______ avec l'accord de D______. Au 
total, les honoraires prélevés avoisinaient EUR 5'000'000.-, soit CHF 7'000'000.-. 
Normalement, il aurait dû être rémunéré à hauteur de 3% sur le volume des opérations, 
mais D______ et lui en avaient finalement convenu différemment, en prévoyant un 
minimum de 10% des actions de la société holding, G______. Selon son estimation, cela 
faisait environ EUR 50'000'000.-, en fonction de la valeur du marché des biens 
immobiliers. Concernant les bonus, il n'en avait perçu aucun en 2006. Pour l'année 2007, il 
avait reçu un bonus d'environ CHF 5'000'000.-, en plusieurs versements, dont un dernier en 
2008. En effet, le bonus global initial de CHF 10'000'000.-, payable sur deux ans, avait été 
réduit à CHF 5'000'000.- en contrepartie d'une participation plus élevée dans le groupe 
G______, comme cela avait été convenu par écrit avec D______ en octobre 2007. La 
majeure partie de ce bonus lui avait été versée par l'intermédiaire de W______. Il n'avait 
reçu aucun bonus pour l'année 2008. 

O______ était détenue par la holding G______ au Pays-Bas et avait employé jusqu'à dix 
ou quinze personnes. Plusieurs autres sociétés avaient été créées comme filiales de 

 

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O______, selon les projets immobiliers. Il était prévu que ceux-ci rapportent d'importants 
bénéfices. Toutefois, seuls K______ et AG______ avaient abouti. Toutes les opérations 
avaient été faites avec l'approbation de D______ ou de l'un de ses nombreux représentants, 
experts financiers ou autres. Il avait été l'administrateur de quelque cinq sociétés du groupe 
G______, dont O______. En conséquence, il avait une signature individuelle pour engager 
ces sociétés. 

Concernant le projet K______, le coût de construction s'était élevé à CHF 35'000'000.-. Ce 
projet était estimé à CHF 56'000'000.- et un acquéreur avait été trouvé. Avant le litige avec 
D______, les négociations effectuées avaient abouti à un précontrat d'environ CHF 
50'000'000.- en mai-juin 2008. Celui-ci avait été signé et envoyé à D______. En raison du 
litige et de sa très mauvaise situation financière, D______ avait vendu ce projet pour 
CHF 40'000'000.-. 

Concernant AI______, il n'y avait pas eu de construction. Il avait été contraint d'ajouter de 
l'argent plusieurs fois, notamment CHF 1'200'000.- pour le projet, mais également plus de 
CHF 2'500'000.- pour AJ______ et AM______. CHF 60 à 70'000.- devaient encore être 
payés mensuellement pour le terrain de AM______. Il avait en outre signé des garanties 
personnelles pour ces deux derniers projets, à savoir de CHF 2'500'000.-, respectivement 
de CHF 1'000'000.-. Celles-ci avaient été appelées. Bien que D______ eût promis de le 
couvrir, il n'avait pas tenu parole. En outre, B______ a expliqué s'être engagé par d'autres 
garanties personnelles pour un montant total d'environ CHF 5 ou 6'000'000.-. 

Il était bien l'ayant droit économique de R______, U______, Q______ et T______. 
Formellement, l'actionnaire de ces sociétés était sa société F______ SA. Les diverses 
sociétés du groupe G______ appartenaient à G______, laquelle appartenait à 90% à 
A______ et à 10% à G______, cette dernière étant détenue à 100% par F______ SA. Cette 
part de 10% ne lui avait jamais été remise, malgré ses nombreuses demandes. Si les quatre 
sociétés susmentionnées n'étaient jamais entrées dans le groupe G______, c'est parce qu'il 
attendait d'obtenir sa participation de 10% et que ce groupe soit constitué de façon plus 
définitive. Plus particulièrement, Q______ et T______ étaient destinées à être intégrées 
dans le groupe G______ et ne figuraient ainsi pas dans la structure de ses actifs personnels. 
La remise de ces actions n'avait toutefois jamais eu lieu car rien en ce sens ne lui avait été 
demandé. Il avait dit à D______ qu'il garderait ces deux sociétés tant que sa participation 
dans le groupe G______, prévue depuis l'automne 2007, ne lui était pas délivrée. 

S'agissant de AG____________, les terrains étaient devenus constructibles et le groupe 
G______ prévoyait de les acheter à travers l'acquisition des sociétés H______ et I______. 
D______ avait visité les lieux et lui avait demandé de gérer ce projet. Cependant, après 
signature des contrats de vente en avril 2007, aucune autorisation de construire n'avait été 
accordée. De plus, le projet de construction initial devant être modifié, un nouveau bureau 
d'architecte avait été mandaté. En octobre 2008, une pré-autorisation de construire avait été 

 

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délivrée suite à d'importantes négociations avec les communes concernées. Le 
développement du projet avait évidemment engendré des coûts. En septembre 2008, 
l'estimation globale de ce projet était de CHF 62'000'000.-, ce qui comprenait le terrain et 
le projet avec autorisation de construire définitive. 

Concernant E______, il s'agissait de sa propre société, utilisée pour fournir ses services de 
gestion aux sociétés du groupe G______. Il n'avait en conséquence jamais été un employé 
d'une société du groupe G______. E______ établissait ainsi des notes d'honoraires 
mensuelles. Plusieurs employés de O______ avaient effectivement été réengagés par 
Z______, mais en octobre 2008 seulement, lorsque D______ avait décidé que O______ ne 
paierait plus les salaires. Auparavant, ces personnes travaillaient bien pour le groupe 
G______. 

Une procédure civile avait été ouverte aux Pays-Bas pour EUR 260'000'000.-, ce qui 
correspondait aux investissements promis par D______ pour les projets immobiliers 
suisses. Cette demande avait été déposée par G______, dont il devait détenir 10% de 
l'actionnariat. Dans ce contexte, BH______ avait déposé une déclaration écrite. Toutefois, 
celui-ci l'avait retirée, à la mi-avril 2010, car elle avait été faite sous la contrainte de 
D______.  

Il avait proposé une rencontre, le 15 février 2010, à D______ car il avait compris qu'en 
2009-2010, celui-ci n'avait plus d'argent. Au cours de la discussion, le chiffre d'EUR 
500'000.- avait été articulé, mais aucun accord n'était intervenu. D______ était prêt à 
solder l’affaire à zéro.  

p.a. Entendu par le Juge d'instruction puis le MP, AY______, directeur financier de 
A______ jusqu'en 2011, a expliqué que cette société gérait un important parc immobilier 
aux Pays-Bas et en Allemagne, d'une valeur de quelques EUR 250'000'000.-, et que cela 
constituait la plus grande partie de ses activités. D______ prenait les décisions et lui-même 
les mettait en application avec son équipe. A______ avait une même stratégie 
d'investissement pour ses affaires aux Pays-Bas, en Allemagne et en Suisse.  

Il avait eu des contacts hebdomadaires avec AS______, lequel avait été engagé par 
B______, avec l'accord de A______, en qualité de directeur financier pour les sociétés 
suisses. Ensuite, il avait eu des contacts avec AT______, pendant quelques mois 
seulement. En outre, il rencontrait AS______ "environ chaque mois" aux Pays-Bas et 
quelques fois à Genève, jusqu'à l'arrivée de BG______. Leurs discussions en 2007 
portaient essentiellement sur les financements des projets suisses. AS______ lui donnait 
quelques informations globales sur les besoins en financement annuel. Il était donc 
possible que ce dernier lui ait adressé des "tableaux budgétaires", soit des feuilles de calcul 
avec les dépenses et les revenus prévus. Toutefois, il était difficile de savoir si ces chiffres 

 

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étaient corrects sans connaitre les projets. Il aurait fallu avoir tous les documents et les 
étudier. 

Il fallait comprendre que tous les aspects commerciaux étaient discutés directement avec 
D______, puis AS______ en présentait les aspects financiers. Si lui-même n'était pas 
informé de tout en raison des autres affaires de A______, D______ avait de nombreux 
contacts avec B______ : il venait souvent en Suisse et ils se parlaient au téléphone, ainsi 
que par courriers électroniques. Toutefois, B______ devait rapporter plus d'informations 
vers les Pays-Bas qu'uniquement le rapport de révision annuel. Il avait certes vu des 
rapports intermédiaires, établis par B______ et/ou AS______, mais ne se souvenait plus de 
leur fréquence. 

Au début, la surveillance de certaines affaires financières était réalisée, mais leur 
expansion l'avait rendue impossible depuis les Pays-Bas. Un certain contrôle avait alors été 
instauré directement depuis la Suisse, notamment avec W______, au niveau juridique, et 
BG______, en qualité de directeur financier, fin 2007 – début 2008. Ce dernier avait le 
contrôle principal sur les sociétés suisses et était en contact avec B______ et AS______. 
Or, B______ ne voulait pas répondre à ses questions. Les contacts étaient également 
difficiles avec AS______ et les informations manquaient. B______ avait agi de la même 
manière avec BB______, également engagée pour auditer les comptes. Celle-ci s'occupait 
déjà des affaires de A______. BA______ l'avait remplacée sur décision de B______ et de 
AS______, sans l'en informer, et avait rendu des rapports de révision "très minimaliste[s]". 
Concernant le projet K______, une surveillance par une banque aux Pays-Bas, avait été 
instaurée. Cependant, celle-ci n'a plus voulu travailler avec B______ à cause d'une 
mauvaise expérience passée. Dès lors, c'était W______ qui avait remplacé ce dernier pour 
cette banque. Concernant les autres projets immobiliers, rien n'avait été fait. 

La vente de K______ pour CHF 42'000'000.- n'avait permis de toucher que 
CHF 36'000'000.-. En effet, CHF 4 à 5'000'000.- avaient été séquestrés en mains du notaire 
chargé de cette transaction. Sur le montant encaissé, CHF 35'000'000.- étaient 
immédiatement allés à la banque qui avait financé le projet, aux Pays-Bas. En comptant les 
autres dépenses supplémentaires, la perte nette s'était chiffrée à environ CHF 7'000'000.-. 

B______ pouvait facturer des honoraires mensuels, ainsi que des frais. Il y avait un accord 
écrit à ce sujet. Bien que D______ eût affirmé que 10% des actions de G______ avaient 
été octroyées à B______ à titre d'avance, cela n'avait pas été concrétisé. En effet, en 2008, 
les problèmes avaient été découverts. 

Parmi ceux-ci, il y avait les transferts d'argent de O______ à E/Z______, pour lesquels 
aucune raison n'existait. En outre, la plupart des quinze employés de B______ travaillaient 
pour E/Z______, et non pour G______. Ainsi, il y avait un montant de CHF 7'037'000.- de 
revenus non justifiés encaissés par B______. Concernant l'argent pris par ce dernier pour 

 

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des projets externes au groupe G______, et non souhaités par ce dernier, il fallait se référer 
à la comptabilité établie par AT______. 

p.b. AS______ a déclaré avoir commencé à travailler pour B______ fin 2006-début 2007 
comme mandataire externe pour le groupe E/Z______, comprenant également un mandat 
de directeur général pour AV______. Il avait également été salarié du groupe G______ 
quelques mois entre 2007 et 2008. Il n'était pas passé abruptement du groupe G______ au 
groupe E/Z______ au moment de la rupture en octobre 2008, mais travaillait déjà 
auparavant aussi en partie pour le second. Au sein de O______, il avait occupé le poste de 
directeur financier jusqu'à l'arrivée de AT______. Cette dernière avait repris ce poste et il 
s'était consacré aux relations entre L______ SA et A______. Il dépendait directement de 
B______. Il s'occupait également de rechercher de l'argent et accompagnait à cette fin 
D______, ainsi que BG______ et AY______ lors des discussions avec des banques. Il 
avait accès aux comptes bancaires de O______. Avant l'arrivée de AT______, il préparait 
les listes de paiements, qui devaient être approuvées par B______, et en envoyait une copie 
à A______. Par la suite, il présentait ces listes à B______ pour approbation et exécutait les 
transferts, sans qu'une copie ne soit adressée à A______. AY______ avait été informé de 
ce changement. D'ailleurs, en 2007 et 2008, il rencontrait ce dernier une à deux fois par 
mois, ainsi que D______ lequel était informé quotidiennement de l'avancement des projets, 
essentiellement par téléphone, mais certainement également par écrit, pour leur apporter 
des explications, y compris sur la comptabilité tenue par AT______. Lui-même se rendait 
personnellement en moyenne une fois par mois dans les bureaux de D______ aux Pays-
Bas pour présenter à ce dernier tous les détails financiers des projets. Il avait "placé les 
chiffres" dans le budget pour le premier semestre 2008 et en avait discuté avec B______, 
AY______ et D______. 

Il connaissait les termes des accords liant D______ à B______, soit que ce dernier avait 
initialement droit à un bonus de CHF 10'000'000.- dès que la valeur des projets aurait 
atteint ou dépassé CHF 75'000'000.-. D______ avait alors prévu d'investir jusqu'à 
CHF 1'000'000'000.- dans l'immobilier en Suisse. En octobre 2007, le premier contrat de 
2006 avait été modifié car le bonus précité était déjà dû étant donné que la valeur des biens 
immobiliers du groupe G______ dépassait CHF 75'000'000.-. A cette occasion, B______ 
avait renoncé à la moitié de son bonus en contrepartie d'une augmentation de sa 
participation dans A______. Il était alors clair que ce bonus avait été réduit à CHF 
5'000'000.-. Il avait été payé durant l'année 2007, et non dans les derniers mois seulement 
où les liquidités manquaient. Comme le financement venait de A______, celle-ci décidait, 
par la fréquence de ses versements, du niveau des liquidités de O______. Le décompte, 
établi par AT______, déposé à l'audience du 7 mai 2010, mentionnait bien à cet égard un 
bonus de CHF 5'201'000,50 pour 2007. Dès lors, ce bonus avait été payé et audité lors de 
la révision des comptes 2007 par BA______. La comptabilité était régulière.  

 

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O______ était l'entité suisse de D______ pour la gestion des projets. B______ n'avait 
aucune obligation d'agir directement au sein de cette entité, mais devait travailler pour elle, 
ce qu'il faisait au travers d'E/Z______. Cela lui permettait de développer ses propres 
affaires et de se tourner vers d'autres investisseurs potentiels dans le cas où, après avoir 
présenté un projet à D______, ce dernier ne souhaitait pas ou ne pouvait pas investir. En 
outre, dans le cadre du développement des projets immobiliers, B______ avait dû engager, 
d'entente avec D______, quatre ou cinq employés au sein de G______. Pour les besoins de 
ce personnel, quatre à six voitures, de même que deux maisons, avaient été louées. Ces 
locations avaient dû être effectuées par E/Z______, société implantée présentant les 
garanties nécessaires, ce qui n’était pas le cas de O______ en tant que nouvelle société en 
difficultés financières. De ce fait, les frais y relatifs avaient été facturés par E/Z______ à 
G______. 

D______ avait investi dans le groupe G______ CHF 36'000'000.- entre 2006 et 2008. 
Toutefois, il s'était engagé contractuellement à garantir les fonds nécessaires aux 
investissements immobiliers en Suisse, ce qui aurait nécessité un apport de fonds propres 
de l'ordre de CHF 150'000'000.- à 300'000'000.- étant donné que le portefeuille représentait 
quelque CHF 1'500'000'000.-. Cela n'avait jamais eu lieu. Les fonds étaient investis dans 
O______, dont D______ était l'actionnaire principal. Une partie de cet investissement avait 
été transférée dans E/Z______ et utilisée conformément aux accords intervenus : 
directement dans les projets immobiliers, les deux principaux étant ceux de 
AG____________ et K______, mais également pour les honoraires de management de 
E/Z______, ainsi que pour les commissions prévues et encaissées au travers de E______. 
D______ savait parfaitement comment son argent allait être investi, dans la mesure où il 
connaissait bien le secteur immobilier pour y avoir investi des fonds depuis plus de vingt 
ans, que ce soit aux Pays-Bas ou en Allemagne. Il s'occupait d'actifs immobiliers dans ces 
pays pour EUR 250'000'000.-. 

Fin 2007, D______ avait fait un exposé, devant 25 personnes environ, et annoncé qu'il 
investirait en Suisse plus de CHF 250'000'000.-. Il parlait de bénéfices provenant de ses 
affaires à l'étranger. A la même période, D______ avait promis de transférer CHF 
6'500'000.- dans les semaines suivantes pour permettre au groupe G______ d'effectuer les 
paiements urgents. En ce sens, le 15 décembre 2007, AS______ avait écrit un email à 
D______ pour réclamer CHF 6'900'000.- afin de financer certains projets. A cette époque, 
la situation financière du groupe G______ était des plus mauvaises. Finalement, 
CHF 1'750'000.- seulement avaient été transmis, dont une partie avait été utilisée pour 
payer les salaires et les besoins liés au fonctionnement de O______. CHF 1'200'000.- 
avaient donc été versés en faveur du groupe E/Z______, lequel les avait utilisés comme 
suit : CHF 500'000 à CHF 750'000.- pour les projets AI______ et AM______ ; environ 
CHF 150'000.- pour la location des voitures et des maisons des employés de O______ ; 
CHF 100'000.- à CHF 200'000.- pour les factures du groupe G______ envers le groupe 

 

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E/Z______ ; CHF 200'000.- à CHF 300'000.- avaient été réservés pour être utilisés, début 
2008, par O______ pour les frais de fonctionnement. Les paiements étaient certes urgents, 
mais comme une infime partie du montant souhaité avait été versé, il devait négocier avec 
les créanciers, parfois durant des semaines, pour répartir cet argent, d'où la nécessité de 
conserver l'argent en sécurité. Si lui-même s'occupait des "petits créanciers", B______ 
traitait directement avec les plus importants, notamment ceux liés au projet AI______. 
D______ était informé de tout cela. Il avait expliqué être "confronté à des difficultés 
momentanées de trésoreries". En conséquence, il fallait "survivre" pendant quelques 
temps. 

Le solde de l'argent promis en décembre 2007 n'avait pas été intégralement versé avant 
juin 2008. Dès cet été-là, le groupe G______ étant menacé de faillite, toutes ses liquidités 
passaient au groupe E/Z______ dans le but de les sauvegarder. Cela avait été décidé par 
B______ et lui-même, en discussion également avec AT______. Lui-même n'avait jamais 
discuté avec D______ de ce procédé. Toutefois, ce dernier était au courant de tout, y 
compris de la très mauvaise situation financière du groupe G______. De plus, pour les 
transferts importants du groupe G______ au groupe E/Z______, D______ était informé et 
les approuvait par sa signature. Ces transferts étaient également justifiés par le fait que le 
groupe E/Z______ avait payé des factures pour le compte du groupe G______. En outre, 
certains montants avaient été retransférés à O______. A cette période, il avait lui-même 
transféré EUR 100'000.- depuis sa société afin de permettre à O______ de payer les 
salaires et d'autres créanciers. D______ lui avait en effet parlé d'une affaire devant dégager 
EUR 12'500'000.-, dont CHF 5'000'000.- seraient transférés vers la Suisse. Rien n'était 
venu. Les CHF 1'749'212.- apparaissant sur le décompte déposé à l'audience du 7 mai 2010 
par AT______ représentaient le montant que E______ détenait pour le compte de O______ 
dans ce but de sécurisation au 15 septembre 2008. 

Concernant les projets AG______ et K______, ils avaient fait l'objet chacun d'une 
expertise immobilière par la société AP______ en juillet 2008 : le premier avait une valeur 
d'au moins CHF 61'500'000.- et le second d'au moins CHF 54'000'000.-. Ce dernier avait, 
en septembre 2008, été négocié à un prix de CHF 48 à 50'000'000.-, mais avait finalement 
été vendu à un prix inférieur, en raison de la pression des banques suite au litige avec 
D______. Celui-ci voulait absolument récupérer des fonds car il avait des dettes 
importantes à couvrir. Pour AG______, après octobre 2008, D______ avait apporté sa 
propre société de développement de projets, laquelle s'était heurtée à divers problèmes, 
notamment financiers, et le projet était resté bloqué. D'ailleurs, les employés de G______ 
concernés n'avaient pas été payés. En définitive, D______ était passé à côté de 
l'opportunité de vendre ces deux projets et de récupérer ainsi plus de CHF 100'000'000.-, 
ce qui lui aurait permis de couvrir plus que la totalité de son investissement auprès de 
G______. 

 

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Ces deux projets, à l'instar de ceux devant être gérés par le groupe G______, étaient 
mentionnés dans les contrats signés entre D______ et B______. Celui-ci les avait donc 
gérés et avait facturé ses honoraires à G______ en tant qu'intervenant externe. Aucun 
projet G______ n'avait donc été repris par le groupe E/Z______. Du moment où un accord 
avait été convenu au sujet de commissions versées à B______, ce dernier n'avait plus à 
rendre compte à quiconque de l'utilisation des fonds. 

Les fonds de D______ n'étaient pas du tout concernés par le projet BD______. Celui-ci 
avait été évoqué entre D______ et B______ sans qu'ils ne parviennent à un accord. 

En mars 2010, D______ et B______ s'étaient rencontrés à Genève. B______ avait formulé 
à cette occasion trois propositions pour solde de tout compte, à savoir : 1. le versement à 
son intention d'une indemnité d'EUR 500'000.- ; 2. le développement ou la vente du projet 
AG______ avec partage par moitié des bénéfices qui en seraient issus ; ou 3. le 
développement ou la vente du projet AG______, de même que d'autres projets en Suisse 
avec la même répartition des bénéfices. Depuis le 1er octobre 2008, il s'agissait de la 
troisième tentative de développer le projet AG______. Cependant, D______, qui avait de 
lourdes dettes et besoin de fonds, n'avait pas donné de réponse dans le délai imparti, 
préférant utiliser ces informations dans le litige civil néerlandais l'opposant à B______. 
C'était l'une des raisons qui l'avaient poussé à intenter une action en justice à Genève. En 
outre, il était en situation très délicate avec la justice civile néerlandaise : G______ avait 
intenté une procédure civile contre A______ et D______ pour obtenir le versement de 
l'investissement promis d'EUR 260'000'000.-. D______ avait également intenté une action 
en octobre 2009 auprès de l'autorité de surveillance des marchés financiers au 
Luxembourg. Après environ dix jours, la preuve avait été apportée que les allégations de ce 
dernier étaient infondées. Dès lors, AS______ avait le sentiment qu'après un échec devant 
les justices néerlandaise et luxembourgeoise dans ce même complexe de faits, D______ 
commettait un abus de droit. 

p.c. AT______, employée en qualité de comptable de O______ dès décembre 2007, a 
déclaré que cette dernière était la société de services avec des employés, alors que les 
autres sociétés du groupe G______ servaient chacune un projet immobilier particulier. 
D______, venant presque chaque mois à Genève, était très présent par rapport au groupe 
G______. Tous les deux mois environ, il y avait aussi des rencontres aux Pays-Bas. 
D______ était au courant de toutes les opérations développées par le groupe G______, cas 
échéant par l'intermédiaire de W______. Lorsqu'elle avait vu D______ pour la première 
fois, elle avait estimé que celui-ci "n'avait rien, ou en tout cas pas assez d'argent pour ce 
qui était prévu de faire". 

Le groupe E/Z______ était constitué des sociétés AV______, sans relation avec le groupe 
G______, Z______, gérant les affaires de B______, et E______. Cette dernière avait été 
créée pour servir de véhicule financier à B______ qui facturait ses honoraires par ce biais. 

 

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Le contrat conclu entre B______ et D______ avait prévu de recourir à F______ SA, 
domiciliée au Luxembourg, mais finalement E______ avait été utilisée. D______ en était 
informé. Ainsi, B______ était salarié de E______ sur une base de CHF 450'000.- pour la 
période d'avril à décembre 2007. Il avait également reçu une commission unique 
d'apporteur, soit un bonus de CHF 5'760'000.- pour 2006 à mars 2007. Toutefois, bien que 
comptabilisé, ce montant avait été payé par tranches, et pas dans son intégralité. Il 
s'agissait du bonus de CHF 10'000'000.-, réduit à CHF 5'000'000.- et prévu 
contractuellement avec D______. Pour 2008, B______ avait reçu des honoraires pour un 
montant total de CHF 450'000.- jusqu'en septembre. Les honoraires n'étaient versés ni en 
une fois ni sur une base mensuelle régulière : B______ prélevait de l'argent porté en 
compte courant. Ainsi, l'argent qui lui était dû avait toujours transité par E______. Même 
la partie ayant passé par W______ avait été comptabilisée dans les comptes de la société, 
alors que certains transferts étaient antérieurs à sa constitution. Les honoraires de B______, 
préparés par AS______, puis repris par elle pour rédiger les factures y afférentes, étaient 
conformes aux termes de l'accord conclu entre B______ et D______, selon la traduction 
que lui en avait faite AS______. De surcroît, les chiffres avaient été contrôlés et approuvés 
par les réviseurs, lesquels avaient accès à tous les documents, contrats et factures. 

Concernant Z______, il s'agissait d'une société suisse, dormante jusqu'en juillet 2008, puis 
employée pour rechercher des financements afin de pouvoir garantir la réalisation des 
projets, notamment celui de K______, et suppléer au groupe G______ dont le financement, 
via A______, était devenu très difficile dès avril 2008. Cependant, les différents projets 
immobiliers devaient rester au sein du groupe G______ et il n'avait jamais été question de 
les transférer au groupe E/Z______. Si le capital de certaines sociétés avait été payé par le 
groupe G______ et pour d'autres par le groupe E/Z______, tout devait passer, par la suite, 
dans les structures souhaitées par D______. Cela avait été comptabilisé en comptes 
intercompagnies, et non en participation dans E/Z______.  

Elle s'était occupée de la comptabilité de E______. Elle n'avait jamais été rémunérée pour 
cette activité par E/Z______ : O______ facturait à E______ pour son travail CHF 10'000.- 
par année. Dans ces refacturations d'heures de comptabilité à d'autres sociétés (ou dans 
l'autre sens), il y avait aussi le travail de AR______. Les comptes de E______ pour les 
années 2007 et 2008 s'expliquaient comme suit : CHF 9'364'802.- avaient été reçus par 
cette dernière de la part de O______ ou de W______ : CHF 5'487'830.- étaient destinés à 
B______ et le solde, à savoir CHF 3'876'972.-, avait été utilisé par E______ pour différents 
paiements. Au 31 décembre 2008, il restait seulement CHF 25'000.-. Outre des honoraires, 
E/Z______ facturait aussi des frais, des loyers, des leasings automobiles concernant 
B______ et d'autres employés. 

Quant à la comptabilité de O______, elle n'était pas à jour à son arrivée en décembre 2007. 
Presque tout était à faire. A cette fin, elle avait eu accès à toute la comptabilité, ainsi qu'aux 

 

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informations bancaires et autres justificatifs comptables. Il en avait été de même s'agissant 
des autres sociétés du groupe G______ en Suisse. En revanche, son accès aux comptes 
bancaires se limitait à une consultation par internet. Elle n'avait jamais validé des transferts 
ou des paiements, mais les préparait pour AS______ qui les validait. Vu le manque de 
liquidités, il y avait un processus de sélection des paiements dont elle prenait acte. 
B______ avait aussi un accès aux comptes bancaires, y compris pour les paiements, sans 
jamais les utiliser en pratique. Toutes les dépenses payées par O______ étaient justifiées. 
Le bouclement des comptes des sociétés du groupe G______ au 31 décembre 2007 avait en 
outre été révisé par BA______. Elle avait été choquée que tous les comptes, présentés par 
ses soins en juillet 2008, n'eussent pas été audités. Certains éléments restaient en cours de 
finalisation, en particulier des différences entre Genève et les Pays-Bas sur les prêts-
actionnaires et les intérêts y afférents. Pour éviter une reprise fiscale au titre d'une 
distribution cachée des bénéfices, elle avait refusé de dépasser certains pourcentages, le 
représentant de D______ ayant demandé que ces intérêts s'élèvent à 7 ou 8%, car la grande 
majorité des prêts-actionnaires résultaient d'emprunts, effectués par D______ auprès de 
tiers auxquels il devait des intérêts. Il voulait donc les reporter sur le groupe G______. Elle 
se souvenait d'une discussion, en été 2008, avec les réviseurs de la holding aux Pays-Bas 
qui voulaient un taux d'intérêt beaucoup plus élevé pour correspondre aux coûts de 
financement auprès de tiers. C'est alors que l'équipe de O______ avait compris que le 
financement ne venait pas des fonds propres de D______, ce qu'avaient admis ses 
représentants.  

Elle avait tenu à jour la comptabilité 2008 de O______. Celle-ci semblait n'avoir jamais été 
retrouvée suite aux événements d'octobre 2008. Ces informations se trouvaient sur un 
serveur externe dans une société de services informatiques. La facture émise par cette 
société avait été l'une des premières payées par D______, après octobre 2008, car 
BG______ avait procédé au paiement des factures après en avoir parlé avec elle et sur la 
base d'une liste qu'elle lui avait préparée. Les comptes 2008 de O______, annexés à la 
plainte, n'étaient pas ceux qu'elle avait établis. Parmi les documents disparus, il y avait un 
contrat de subordination de prêts, signé par D______ pour A______ et lui-même, afin 
d'aider O______. 

Concernant le projet K______, elle s'était occupée des décomptes de tous les frais et 
dépenses. Son financement était lié au projet AG______ : pour acheter le terrain d'Uri, 
D______ avait dû emprunter CHF 3'000'000.- au vendeur des terrains de J______ car 
aucun fond propre n'existait. En y ajoutant les frais d'architectes, de construction et d'autres 
honoraires, plus les intérêts et les prêts, la première partie de ce projet avait coûté CHF 
39'000'000.- à elle seule. Elle avait été construite dans les temps et livrée en septembre 
2008, avec une évaluation par AP______ à CHF 50-55'000'000.-. En octobre 2008, le 
contrat de vente n'avait pas encore été signé et l'argent nécessaire pour ce projet, y compris 
pour payer les salaires et les créanciers, n'arrivait plus. Elle avait alors averti le notaire 

 

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pour tenter de bloquer la transaction, mais l'argent était déjà parti aux Pays-Bas. D______ 
avait lui-même repris les négociations, déjà avant octobre 2008. 

Le prix du projet AG______ était de l'ordre de CHF 20'000'000.-. Pour le financer, 
D______ avait trouvé un emprunt bancaire de CHF 17'000'000.-, dont les intérêts n'avaient 
jamais été payés à temps. La banque avait d'ailleurs dénoncé son crédit. L'évaluation de ce 
projet par AP______ se montait à environ CHF 60'000'000.-. Le changement d'architectes 
pour ce projet, avait été approuvé par D______. Si l'argent était arrivé, l'autorisation de 
construction définitive aurait été rapidement obtenue. 

A fin 2007, les problèmes financiers de O______, qui avait de la peine à payer les salaires 
et les fournisseurs, étaient significatifs : D______ avait fait des promesses à tous les 
employés, en particulier qu'EUR 400'000'000.- arriveraient en janvier 2008. Tel n'avait pas 
été le cas. En avril 2008, le groupe G______ avait accumulé près de CHF 5'000'000.- de 
factures en souffrance et ce chiffre était monté à CHF 7'000'000.- en juillet de la même 
année. A cela s'ajoutaient les différents engagements pris par le groupe G______ relatifs 
aux projets immobiliers. Entre-temps, le 30 juin 2008, D______ avait promis par écrit 
d'apporter CHF  5'000'000.-, dès lors que la situation économique de O______ était 
manifestement "catastrophique". B______ avait également versé CHF 1'074'000.- pour 
éponger des dettes de O______ et signé des garanties personnelles pour couvrir des projets 
immobiliers en faveur du groupe G______, soit CHF 2'500'000.- pour le projet AJ______ 
et CHF 900'000.- pour celui de AM______. En définitive, au mois d'octobre 2008, seuls 
CHF 30 ou 35'000'000.- avaient été investis par D______, dont CHF 10'000'000.- en 2008 
(ndlr : les montants évoqués par le témoin le sont parfois en euros, parfois en francs 
suisses). Vu ce contexte, elle ne savait pas si B______ avait renoncé, même 
temporairement, à ses honoraires, et ce dernier avait toujours non seulement essayé de 
protéger O______, mais é