# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ab502b47-eea7-5ab6-b217-882c091e0917
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.01.2021 A/1052/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1052-2020_2021-01-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1052/2020-PE ATA/62/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 19 janvier 2021 

2
ème

 section 

dans la cause 

 

Madame et Monsieur A______ 
représentés par Me Guy Zwahlen, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  

15 septembre 2020 (JTAPI/781/2020) 

- 2/11 - 

A/1052/2020 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______1982, et son épouse, Madame A______, 
née le ______1982, sont ressortissants du Kosovo. 

2)  Par requête du 28 septembre 2017, ils ont sollicité de l'office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) la régularisation de leur séjour 
dans le cadre de l'« opération Papyrus ». Même s'ils ne remplissaient pas 
totalement les conditions de cette opération, ils devaient se voir appliquer par 
analogie la règle des cinq ans, compte tenu de leur bonne intégration à Genève. 

  Ils ont joint à leur requête, notamment, leur déclaration écrite selon laquelle 
M. A______ séjournait et travaillait en Suisse depuis octobre 2012, son épouse l'y 
ayant rejoint en novembre 2012. Il était difficile pour eux de voyager librement, 
notamment pour rendre visite à leur famille au Kosovo, et d'être en mesure de 
s'installer réellement à Genève et d'y fonder une famille. Ils ne faisaient l'objet 
d'aucune poursuite et leur casier judiciaire était vierge. Ils cotisaient à l'AVS 
respectivement depuis 2013 et 2014, et étaient affiliés à une assurance-maladie 
depuis 2014. Ils travaillaient à satisfaction de leur employeur respectif en qualité 
de nettoyeurs et M. A______ possédait de très bonnes notions d'anglais, 
d'allemand et de français. 

  Étaient aussi annexés un formulaire M établi le 19 juillet 2017 par  
B______ SA en vue d'engager M. A______ pour une durée indéterminée en 
qualité de nettoyeur à plein temps pour un salaire annuel brut de CHF 56'550.- , 
plusieurs attestations de soutien en faveur de M. A______, deux diplômes rédigés 
en albanais obtenus par les précités en juin 2000 et mai 2001 ; leur curriculum 
vitae, à teneur desquels M. A______ avait travaillé au Kosovo d'octobre 2001 à 
septembre 2012 en qualité de serveur, cuisinier et chef de rang puis à Genève dès 
juin 2013 comme nettoyeur et Mme A______ au Kosovo entre mai 2004 et 
décembre 2006, en tant que vendeuse puis à Genève depuis août 2014 comme 
nettoyeuse. 

3)  Par courrier du 22 janvier 2018, l'OCPM a informé les époux qu’ils ne 
remplissaient pas l'un des critères posés par l'« opération Papyrus », dès lors qu'ils 
ne séjournaient pas en Suisse depuis dix ans. Ils conservaient toutefois la 
possibilité de déposer une demande de titre de séjour pour cas de rigueur. 

4)  Par pli du 6 décembre 2019, l'OCPM a informé les époux de son intention 
de refuser de donner suite à leur requête et de prononcer leur renvoi, motif pris 
qu'ils n'avaient pas démontré avoir séjourné en Suisse de manière continue depuis 
dix ans. Un délai leur a été imparti pour faire usage de leur droit d'être entendu. 

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5)  Faisant usage de ce droit, les époux A______ ont indiqué qu'ils séjournaient 
en Suisse depuis huit ans. Leur intégration était réussie, comme le démontraient 
les attestations de soutien de leurs proches produites en annexe. 

6)  Par décision du 5 mars 2020, l'OCPM a refusé de soumettre le cas des époux 
A______ avec un préavis positif au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : 
SEM) et leur a imparti un délai au 5 juin 2020 pour quitter la Suisse.  

  Leur situation ne remplissait pas les critères de l'« opération Papyrus », 
notamment celui de la durée de leur séjour en Suisse. Ils ne répondaient pas 
davantage aux conditions du cas de rigueur, faute d'avoir démontré la très longue 
durée de leur séjour en Suisse ou l'existence d'éléments permettant de déroger à 
cette exigence. En outre, ils n'avaient pas prouvé que leur retour au Kosovo les 
affecterait de manière particulièrement intense. 

7)  Par acte du 19 mars 2020, les époux A______ ont interjeté recours devant le 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette 
décision, concluant, préalablement, à la confirmation de l'effet suspensif au 
recours et à l'audition en qualité de témoins des rédacteurs des attestations les plus 
pertinentes jointes au recours et, principalement, à l'annulation de la décision 
attaquée et à l'octroi du titre de séjour requis. 

  Ils étaient particulièrement bien intégrés à Genève, maîtrisaient bien le 
français, et M. A______ occuperait un emploi qui leur permettrait d'être 
financièrement indépendants. Ce dernier participait aux activités sociales et 
sportives de sa commune et était devenu un pilier de l'équipe de football, 
s'occupant notamment des jeunes joueurs. Tous deux travailleurs et respectueux 
des lois, ils entretenaient d'excellents contacts avec leur voisinage.  

  Plusieurs pièces étaient jointes au recours, notamment plus d'une dizaine 
d'attestations de proches faisant état de leur bonne intégration. 

8)  L'OCPM a conclu au rejet du recours. 

  Les conditions strictes du cas de rigueur n'étaient pas remplies, en 
particulier celles de la durée du séjour en Suisse et des difficultés de réintégration 
au Kosovo. 

9)  Les époux n’ont pas répliqué dans le délai prolongé imparti à cet effet. 

10)  Il ressort du dossier que M. A______ a bénéficié de quatre visas de retour 
en vue de se rendre au Kosovo entre le 12 juin 2018 et le 30 septembre 2019. Un 
nouveau visa de retour a été octroyé au couple pour la période du 15 janvier au 
14 février 2020 et un nouveau visa a été sollicité pour la période du 15 juillet au 
15 août 2020. 

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11)  Par jugement du 15 septembre 2020, le TAPI a rejeté le recours. 

  Malgré la relative longue durée de leur séjour en Suisse et leur 
indépendance financière, il n’apparaissait pas que les époux A______ puissent se 
prévaloir d’une intégration particulièrement réussie ni que leur réintégration au 
Kosovo était compromise. Les conditions d’un cas de rigueur n’étaient donc pas 
remplies. 

12)  Par acte expédié le 16 octobre 2020 à la chambre administrative de la Cour 
de justice, les époux A______ ont recouru contre ce jugement, dont ils ont 
demandé l’annulation. Ils ont conclu, préalablement, à la confirmation de l’effet 
suspensif en ce qui concernait la décision de renvoi et à l’audition de témoins et, 
principalement, à l’octroi d’une autorisation de séjour. 

  Leur droit d’être entendu avait été violé, dès lors que le premier juge n’avait 
pas donné suite à leur demande d’audition de cinq témoins, pourtant pertinente. 
Les témoins pouvaient attester de leur intégration particulièrement intense. Un 
renvoi constituerait un déracinement insupportable. La recourante suivait un 
traitement gynécologique, non disponible dans son pays. À défaut de celui-ci, le 
couple ne pouvait pas avoir d’enfants. 

  Étaient joints, notamment, treize déclarations signées par des amis des 
recourants, de membres du club de football dont fait partie le recourant et des 
collègues de travail et responsables du recourant, attestant de la très bonne 
intégration tant professionnelle que sociale du couple, ainsi qu’un  
compte-rendu opératoire de la recourante du 11 janvier 2016, une analyse de 
laboratoire la concernant du 20 juillet 2017 et un rapport médical du  
22 septembre 2017. 

13)  L’OCPM a conclu au rejet du recours. 

14)  Dans leur réplique, les recourants ont relevé leur parfaite intégration et 
réitéré la demande d’audition des témoins formée devant le TAPI. 

15)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger, y 
compris sur la question des actes d’instruction sollicités. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

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2)  Les recourants concluent à l’audition de témoins visant à établir leur parfaite 
intégration à Genève. 

 a.  Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux 
éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée 
de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il 
n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de 
témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

 b.  En l'espèce, les recourants ont produit plus d’une douzaine d’attestations 
signées par leurs amis, co-équipiers, collègues ou responsables professionnels, 
témoignant de leur bonne intégration sociale, associative et professionnelle. Il n’y 
a pas lieu de mettre en doute ces attestations. Partant, il sera retenu que les 
recourants, qui séjournent selon leurs dires depuis 2012 en Suisse, y entretiennent 
des liens d’amitié et sportifs et donnent entière satisfaction à leur employeur. Il 
n’est ainsi pas nécessaire de procéder aux auditions sollicitées. Celles-ci ne 
seraient, en effet, pas susceptibles d’influer sur l’issue du litige. Pour le surplus, la 
chambre de céans dispose d’un dossier complet lui permettant de statuer en 
connaissance de cause. 

  Pour les mêmes motifs, le TAPI pouvait, sans violer le droit d’être entendus 
des recourants, statuer sans entendre les témoins, dont l’audition avait été requise. 
En effet, le TAPI pouvait, comme il l’a fait, renoncer par appréciation anticipée 
des preuves à ces auditions, qui n’étaient pas de nature à modifier l’issue du litige. 

3)  Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), et de l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes 
déposées, comme en l'espèce, avant le 1er janvier 2019 sont régies par l'ancien 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 

4)  Les recourants ne font, à juste titre, plus valoir qu’ils rempliraient les 
conditions de l’« opération Papyrus », la condition d’un séjour de dix ans faisant 
défaut. Ils se prévalent toutefois de leur parfaite intégration en Suisse et des 
difficultés de se réintégrer au Kosovo pour réclamer l'application des dispositions 
relatives aux cas d'extrême gravité. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20485
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2054
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20153
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20142.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1075/2019

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 a.  L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

 b.  L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (Directives du SEM, 
domaine des étrangers, 2013, état au 12 avril 2017, ch. 5.6.12 [ci-après : directives 
SEM]). 

 c.  Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour 
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins 
procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour 
déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 
consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; Directives SEM, op. cit., 
ch. 5.6). 

 d.  La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Ses 
conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des étrangers. En 
d'autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire en matière 
d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le fait que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien 
intégré, tant socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait 
pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême 
gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse 
exiger qu'il vive dans un autre pays, notamment celui dont il est originaire. À cet 
égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que l'intéressé a pu nouer 
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la 
Suisse qu'ils justifieraient une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_754/2018

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  Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en oeuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral 
C-5414/2013 du 30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 
17 novembre 2014 consid. 4.3). 

  La protection de la vie privée découlant de l'art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) n'ouvre le droit à une autorisation de séjour qu'à des 
conditions restrictives. L'étranger doit en effet établir l'existence de liens sociaux 
et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à 
ceux qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ;  
130 II 493 consid. 4.6). 

 e.  L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve 
personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il 
tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant 
l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, 
sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait 
également exposé à son retour, ne sauraient davantage être prises en considération 
(ATF 123 II 125 consid. 5b.dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 
13 juillet 2004 consid. 4.2.1). Au contraire, dans la procédure d'exemption des 
mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont 
déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés 
rencontrées par le requérant à son retour dans son pays d'un point de vue 
personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/828/2016 du 
4 octobre 2016 consid. 6d). 

  La question est donc de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises 
(ATA/353/2019 du 2 avril 2019 consid. 5d ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 
4 novembre 2010 consid. 4.1). 

5)  En l'espèce, il convient en premier lieu de relever que le recourant soutient 
séjourner en Suisse depuis octobre 2012 et l’épouse depuis novembre 2012. Bien 
qu’il s’agisse d’une durée de séjour relativement longue, celle-ci doit être 
relativisée dès lors que les recourants y séjournent sans autorisation de séjour. Ils 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=int%E9gration+%2B+professionnelle+%2B+particuli%E8rement&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-II-10%3Afr&number_of_ranks=0#page10
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.245/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/828/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/353/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010

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ne peuvent donc se prévaloir d'avoir séjourné légalement en Suisse pendant une 
longue période. 

  En outre, leur intégration socio-professionnelle en Suisse ne peut pas être 
qualifiée d'exceptionnelle. Même si les époux n'ont pas de dettes et parviennent à 
subvenir à leurs besoins, ces éléments ne sont pas constitutifs d'une intégration 
exceptionnelle au sens de la jurisprudence. Par ailleurs, les recourants - qui 
n'indiquent pas qu'ils disposeraient d'une formation professionnelle et travaillent 
en tant qu’agents de nettoyage - ne peuvent pas se prévaloir d'avoir acquis en 
Suisse des connaissances si spécifiques qu'ils ne pourraient les utiliser au Kosovo. 
Bien que réussie, leur intégration professionnelle ne saurait être qualifiée de 
remarquable ou exceptionnelle.  

  En outre, bien qu'ils exposent avoir noué des amitiés à Genève et établissent 
que le recourant est un membre actif de son équipe de football, ils n'allèguent pas 
avoir noué des relations affectives ou d'amitié particulièrement étroites au point 
qu'il ne pourrait être exigé d’eux qu'ils retournent vivre au Kosovo. Les 
attestations produites témoignent, certes, d’une très bonne intégration, mais ne 
font pas état de relations affectives ou d’amitié particulièrement intenses rendant 
difficilement supportable leur retour au Kosovo. 

  Certes, vu le nombre d'années passées en Suisse, leur réintégration dans leur 
pays leur demandera un certain effort. Toutefois, les recourants ont vécu dans leur 
pays d'origine jusqu'à l'âge de 30 ans. Ils ont ainsi passé toute leur enfance, leur 
adolescence et une partie de leur vie d'adulte au Kosovo, dont ils connaissent les 
us et coutumes et parlent la langue. Ils ont manifestement conservé des liens au 
Kosovo, comme en témoigne le fait que le recourant s'y est rendu quatre fois en 
juin 2018 et septembre 2019 et le couple en tout cas une fois en 2020. Ils ont 
également motivé leur demande de régularisation par le souhait de pouvoir 
librement rendre visite à leur famille, qui vivait au Kosovo. Selon le curriculum 
vitae que le recourant a produit, il a obtenu un diplôme au Kosovo où il a exercé 
une activité professionnelle d’octobre 2001 à septembre 2012 en tant 
respectivement que serveur, cuisinier et chef de rang. La recourante a obtenu un 
diplôme de maturité gymnasiale en juin 2000 au Kosovo et y a travaillé pendant 
deux ans comme vendeuse. Par ailleurs, le recourant est en bonne santé. Les 
difficultés de santé de la recourante, notamment celle de pouvoir tomber enceinte, 
ne sont documentées que pour l’année 2017. En outre, aucune pièce n’établit que 
le suivi médical requis ne serait pas disponible au Kosovo ou nécessiterait une 
présence continue de la recourante en Suisse.  

  Au vu de ce qui précède, les recourants ne devraient pas rencontrer de 
difficultés insurmontables de réintégration dans leur pays d'origine. Il est 
vraisemblable qu'ils bénéficieront du soutien de leur famille et pourront se 
prévaloir de l'expérience professionnelle et des connaissances linguistiques 
acquises tant au Kosovo qu’en Suisse. 

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  Au vu de l'ensemble des éléments du dossier, il ne peut être retenu que les 
recourants remplissent les conditions d'octroi d'un permis de séjour pour cas de 
rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.  

6) a.  Selon l'art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes renvoient de Suisse tout 
étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu (let. a), ainsi que tout 
étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (let. c) 
en assortissant ce renvoi d'un délai de départ raisonnable (al. 2). Le renvoi d'un 
étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, 
licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

 b.  En l'espèce, rien ne permet de retenir que l'exécution du renvoi des 
recourants ne serait pas possible, licite ou raisonnement exigible au sens de la 
disposition précitée. 

  Dans ces circonstances, la décision querellée est conforme au droit. 

  Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 

7)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des 
recourants, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure 
ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 16 octobre 2020 par Madame A______ et 
Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 15 septembre 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge solidaire de Madame A______ et 
Monsieur A______; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

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dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Guy Zwahlen, avocat des recourants, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.