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**Case Identifier:** 94761037-9298-52c5-ab09-734fd0a5f868
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.04.2025 A/2894/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2894-2024_2025-04-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FULLEMANN, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2894/2024 ATAS/250/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 avril 2025 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Roxanne MOUSSARD 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assurée), née en 1985, exerçant la profession 
indépendante de photographe, a déposé une demande de prestations invalidité en 
date du 15 décembre 2021.  

b. Selon un rapport médical rédigé en date du 7 décembre 2021, par le docteur 
B______, spécialiste FMH en médecine du sport, exerçant à l’hôpital de la Tour, 
l’assurée souffre d’une ostéoporose avancée depuis l’âge de 15 ans. Suite à un 
massage chinois douloureux et une pratique intense de la natation qui s’est 
déroulée en Grèce, en 2019, ainsi qu’à une bousculade dont elle a été victime en 
décembre 2020, des douleurs récidivantes ont été investiguées. En traitement à 
Genève auprès d’un physiothérapeute, des étirements passifs auraient déclenché 
des douleurs plus importantes. L’assurée se plaint de douleurs du côté gauche, 
latérales qui descendent vers la jambe. La position assise est douloureuse et la 
patiente ne peut marcher que de façon limitée dans sa maison. Elle a des 
impressions d’aiguilles dans les fesses, ainsi que latéralement de la hanche gauche 
et de la hanche droite, après quoi les douleurs persistent. Les nuits se déroulent 
plutôt bien, mais parfois les douleurs perturbent le sommeil. Selon le médecin, les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail sont : les douleurs dans les 
hanches droite et gauche, dues à une tendinopathie péri-hanches (muscles fessiers 
moyens principalement) et éléments de conflits fémoraux acétabulaires avec 
lésion labrale ant-sup bilatérale ainsi que l’ostéoporose.  

c. Par courrier du 10 juin 2024, adressé à la clinique romande de réadaptation 
(ci-après : CRR), à Sion, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) a mandaté cette dernière pour réaliser une expertise 
pluridisciplinaire. 

d. Par courrier du 18 juin 2024, adressé au précédent mandataire de l’assurée, 
l’OAI a informé cette dernière de la nécessité d’une expertise médicale 
pluridisciplinaire approfondie, qui devait se dérouler auprès de la CRR, avec les 
experts suivants : les docteures C______, spécialiste en médecine interne 
générale, D______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et les docteurs 
E______, spécialiste en chirurgie orthopédique et F______, spécialiste en 
rhumatologie. 

e. Par courrier du 28 juin 2024, la CRR a confirmé à l’assurée que l’OAI lui avait 
confié un mandat d’expertise médicale et lui a fourni un programme détaillé en 
lui indiquant notamment les rapports médicaux qu’elle devait présenter lors de 
son admission. 

f. Par courrier du 25 juin 2024, l’assurée a réagi au courrier de l’OAI du 
18 juin 2024 en indiquant notamment qu’elle souhaitait qu’un neurologue soit 
ajouté à l’équipe d’experts. Invoquant la nécessité de prévoir un transport 
médicalisé ce qui entraînait des frais élevés, l’assurée a demandé que tous les 

 
 
 

 

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examens soient groupés, de manière à éviter plusieurs voyages. Enfin elle a 
demandé que les expertises soient réalisées de manière orale, c’est-à-dire sans 
examen physique, content tenu de ses problèmes de santé et de ses craintes que 
des blessures supplémentaires soient causées par un examen médical physique, en 
invoquant un syndrome douloureux régional complexe ou maladie de Sudeck 
(ci-après : SDRC). 

 Par décision incidente du 9 juillet 2024, l’OAI a confirmé que l’expertise 
pluridisciplinaire aurait lieu à la CRR et avec les experts précédemment désignés. 
À l’appui de sa décision, l’OAI s’est fondé sur sa communication du 18 juin 2024 
et a examiné les griefs et doléances de l’assurée exposés dans les courriers du 
25 juin et du 8 juillet 2024.  

Depuis le 1er mars 2012, l’attribution des expertises pluridisciplinaires était 
soumise au principe de l’attribution aléatoire via la plate-forme SuisseMED@P et 
dans cette mesure, l’OAI ne pouvait intervenir sur la désignation du centre et du 
lieu de l’expertise. De surcroît, s’agissant des observations relatives aux 
disciplines médicales retenues, comme déjà indiqué dans la sommation du 1er 
février 2024, il appartenait au centre d’expertise de décider si la liste desdites 
disciplines devait être modifiée. S’agissant de la requête selon laquelle l’expertise 
devait s’effectuer de manière orale uniquement, l’OAI considérait, après examen 
du dossier, que les éléments médicaux ne pouvaient pas justifier que l’assurée ne 
se soumette pas à des examens cliniques. Il était précisé que les médecins experts 
tiendraient compte des plaintes et des limites révélées lors des examens cliniques 
mais aucune expertise, en dehors d’une expertise psychiatrique ou 
neuropsychologique, ne pouvait être valablement réalisée sans procéder à un 
examen clinique. Enfin, il n’y avait aucun argument médical objectif permettant 
de justifier la nécessité d’un transport médicalisé. Compte tenu de ces éléments, il 
était enjoint à l’assurée de se rendre au rendez-vous qui avait été convenu et de se 
présenter ponctuellement aux examens et de collaborer activement lors de ceux-ci. 
Il était encore mentionné que si, de manière injustifiée, l’assurée ne se présentait 
pas au rendez-vous, les frais qui en découleraient seraient mis à sa charge et en 
cas d’absence ou de manque de collaboration de sa part, la décision de l’OAI 
serait prise sur la base du dossier. Il était encore rappelé que, comme mentionné 
dans le précédent courrier du 4 juillet 2024, l’assurée était priée de transmettre à 
l’OAI, sans délai, les copies des expertises neurologiques ainsi que tous les 
éléments médicaux en sa possession et qu’elle n’aurait pas encore transmis. 

 Par acte posté en date du 9 septembre 2024, l’assurée a interjeté recours contre 
la décision incidente du 9 juillet 2024 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou 
la chambre de céans). Elle a récapitulé les évolutions de sa condition médicale, les 
différents traumatismes qu’elle avait subis depuis l’année 2003, lorsqu’elle avait 
été victime d’un accident de la route et a mentionné le contenu de plusieurs 
rapports médicaux de ses médecins traitants. Tout en confirmant qu’elle 

 
 
 

 

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comprenait la nécessité d’une expertise pluridisciplinaire, elle a demandé à être 
entendue par la chambre de céans et a conclu à ce que son obligation de se 
soumettre à une expertise pluridisciplinaire soit limitée à l’analyse de la 
documentation et l’audience de la patiente et à ce qu’un neurologue soit ajouté au 
panneau d’expert désigné dans le cadre de l’expertise pluridisciplinaire. Par 
courrier posté le lendemain, soit le 10 septembre 2024, la recourante a demandé 
que la nouvelle écriture remplace la précédente tout en maintenant ses 
conclusions. 

b. Par courrier posté en date du 20 septembre 2024, la recourante a communiqué à 
la chambre de céans plusieurs pièces médicales, soit des rapports échographiques 
et des imageries par résonance magnétique (ci-après : IRM) concernant des 
traumatismes mineurs qui avaient, pour certains d’entre eux, selon la recourante 
été provoqués lors d’examens et de visites médicales. 

c. L’OAI a répondu par courrier du 7 octobre 2024 en joignant un avis médical de 
son service médico régional (ci-après : SMR), daté du 7 octobre 2024, qui 
concluait qu’après examen des pièces médicales versées au dossier par la 
recourante, ces dernières ne permettaient pas au SMR de se prononcer sur les 
conditions médicales du droit aux prestations, de telle manière que la réalisation 
d’une expertise restait nécessaire et qu’aucun élément médical au dossier ne 
pouvait justifier qu’un examen clinique médical de la part de l’expert somatique 
ne puisse avoir lieu. Reprenant le préavis de son SMR, l’OAI a considéré que 
l’expertise médicale indépendante restait incontournable et que, par conséquent, la 
décision incidente du 9 juillet 2024 devait être maintenue.  

d. Par réplique postée en date du 25 octobre 2024, la recourante a demandé un 
délai supplémentaire pour se prononcer sur la réponse de l’OAI, au motif qu’elle 
était sur le point de consulter un conseil juridique qui serait chargé d’étudier le 
dossier et de préparer la réplique, ce qui lui a été accordé. 

e. Par courrier du 22 novembre 2024, la mandataire choisie par l’assurée a 
demandé à la chambre de céans de prolonger le délai de réplique au 
20 décembre 2024 ce qui lui a été accordé par la chambre de céans. 

f. Par réplique de sa mandataire, datée du 20 décembre 2024, l’assurée a confirmé 
ses précédentes conclusions soit, préalablement d’être citée à une audience de 
comparution personnelle et principalement à l’annulation de la décision incidente 
du 9 juillet 2024 et à ce qu’il soit dit que l’expertise pluridisciplinaire aurait lieu 
par oral uniquement et sur lecture du dossier médical et qu’un neurologue soit 
ajouté au panel d’experts, le tout sous suite de frais et dépens. 

g. Par duplique du 21 janvier 2025, l’OAI se fondant sur le préavis de son SMR 
tel qu’il ressortait d’un avis médical du 20 janvier 2025, a accepté d’ajouter au 
panel d’experts un neurologue, tout en laissant le soin au centre d’expertise 
d’ajouter toute autre discipline qui serait jugée nécessaire par les experts, tel que, 
par exemple, un volet endocrinologique. S’agissant de la conclusion visant à ce 

 
 
 

 

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qu’aucun examen clinique médical ne soit effectué, l’OAI a confirmé sa 
précédente détermination selon laquelle les disciplines somatiques requéraient un 
examen médical clinique, tout en précisant que les médecins experts tiendraient 
compte des plaintes de la recourante et des limites révélées lors des précédents 
examens cliniques. 

h. Par courrier de sa mandataire, daté du 21 février 2024, l’assurée a pris acte du 
fait qu’un volet neurologique pouvait être ajouté au panel d’experts tout comme 
l’aspect endocrinologique et a remercié l’OAI, tout en précisant qu’elle demandait 
que ces volets supplémentaires soient déjà inclus dans le premier panel afin 
d’éviter des frais supplémentaires et d’autres rendez-vous dans les déplacements, 
ce qui serait coûteux pour l’assurée, tant du côté financier qu’en ce qui concernait 
sa santé. Elle précisait, par ailleurs, qu’au niveau endocrinologique, elle était 
suivie par la docteure G______ et qu’un certificat médical de cette dernière serait 
transmis prochainement. Elle confirmait sa détermination selon laquelle les 
circonstances subjectives du dossier, notamment en lien avec son état de santé 
fragile et ses expériences antérieures, n’autorisaient pas, sur un plan objectif, la 
mesure requise sous la forme d’un examen clinique médical et ajoutait qu’elle 
était inquiète de devoir se soumettre à des examens cliniques auprès de médecins 
qui ne la connaissaient pas et ne parlaient pas sa langue maternelle, le polonais. 
Elle mentionnait encore que les spécialistes qu’elle avait consultés avaient fait 
part de leurs réserves quant aux limites d’un examen clinique, précisant 
notamment que les examens fonctionnels et les palpations de la patiente devaient 
être limités à ce qui était strictement nécessaire à la poursuite du traitement et 
pour autant que la patiente ait consenti par écrit et que lesdits gestes ne 
provoquent pas de douleur. À cet égard la recourante considérait que les garanties 
mentionnées par l’OAI, selon lesquelles les experts médecins tiendraient compte 
de ses plaintes et des limites révélées lors des examens cliniques, ne suffisaient 
pas, ce d’autant plus qu’un des experts retenu, le Dr E______, n’avait « pas la 
réputation d’être à l’écoute de ses patients, ce qui était clairement problématique 
en l’occurrence ». Dans ces conditions et faute de garanties écrites de l’OAI quant 
aux conditions de la tenue de l’expertise pluridisciplinaire, l’assurée maintenait 
ses conclusions initiales à savoir l’analyse de son dossier et son audition, sans 
qu’il soit procédé à un examen médical. 

i. L’écriture de la recourante a été transmise à l’OAI par courrier du 
27 février 2025 ; ce dernier n’a pas réagi. 

j. Les autres documents et renseignements seront mentionnés, en tant que de 
besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt. 

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

2.1 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA (applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA). Dans la mesure où le 
recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au 
nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

2.2 En outre, l'art. 44 LPGA réglant la mise en œuvre d'une expertise 
administrative a été modifié au 1er janvier 2022 (RO 2021 705). La décision 
contestée ayant été rendue après l'entrée en vigueur de cette modification, la 
disposition dans sa teneur dès le 1er janvier 2022 sera ainsi appliquée. 

3. Concernant la recevabilité du recours, il convient de relever ce qui suit. 

3.1 Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 
trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à 
l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Ces dernières visent 
les décisions incidentes que le législateur a soustraites à la procédure d'opposition, 
afin d'éviter des retards excessifs dans le déroulement de la procédure 
(ATF 131 V 42 consid. 2.1). 

Lorsqu'il y a désaccord quant à l'expertise telle qu'envisagée par l'assureur, 
celui-ci doit rendre une décision incidente au sens de l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale 
sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021). Il s'agit 
d'une décision d'ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de 
l'opposition n'est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA ; cf. ATF 131 V 42 consid. 2.1) 
et qui est directement susceptible de recours devant le tribunal cantonal des 
assurances (art. 56 al. 1 LPGA). 

L'art. 44 al. 4 LPGA entré en vigueur le 1er janvier 2022 prévoit désormais 
expressément que si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son 
choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision 
incidente. 

Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions 
restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse 
excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des 
motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur 

 
 
 

 

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la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue 
séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la 
décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, 
LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références). 

En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les 
décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande 
de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA –
peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 
consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne 
peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon 
l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions 
incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent 
causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire 
immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire 
longue et coûteuse (let. b). 

Selon la jurisprudence, l'assuré, qui, faute de consensus, entend contester la mise 
en œuvre d'une expertise médicale (que ce soit en soulevant des objections 
matérielles ou des motifs formels de récusation) satisfait en principe aux 
conditions de l'intérêt digne de protection et du préjudice irréparable 
(ATF 141 V 330 consid. 2 ; 139 V 339 consid. 4.4 ; 138 V 271 consid. 1 ; 
137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2012 du 
3 juillet 2013 consid. 1.2.6 et 1.2.7). À l'ATF 138 V 318, le Tribunal fédéral a 
considéré qu'en cas de désaccord, il fallait également ordonner une expertise dans 
le domaine de l'assurance-accidents par le biais d'une décision incidente sujette à 
recours auprès du tribunal cantonal des assurances (respectivement du Tribunal 
administratif fédéral) et que la personne assurée bénéficiait des droits de 
participation antérieurs en ce sens qu'elle pouvait s'exprimer sur les questions 
posées à l'expert. Les modalités à respecter se déterminaient selon l'arrêt 
ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9 appliqué par analogie (consid. 6.1). 

3.2 Au surplus, interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de 
la suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b  de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985  - LPA - E 5 10), le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur l’absence de limitations quant aux modalités des examens 
physiques de l’assurée effectués par les experts. L'opportunité d’ajouter un expert 
neurologue au panel d’experts n’étant, à ce stade, plus contestée. 

5. L’art. 44 LPGA a été modifié dans le cadre du Développement continu de l'AI et 
est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Selon son alinéa deuxième, si l’assureur 
doit recourir aux services d’un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider 

 
 
 

 

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les faits dans le cadre d’une expertise, il communique leur nom aux parties. 
Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l’art. 36 al. 1 
LPGA et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours. Lorsqu’il 
communique le nom des experts, l’assureur soumet aussi aux parties les questions 
qu’il entend poser aux experts et leur signale qu’elles ont la possibilité de remettre 
par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L’assureur décide en 
dernier ressort des questions qui sont posées aux experts (al. 3). Si, malgré la 
demande de récusation, l’assureur maintient son choix du ou des experts 
pressentis, il en avise les parties par une décision incidente (al. 4). 

5.1 Selon la jurisprudence développée avant l'entrée en vigueur du nouvel 
art. 44 LPGA, le fait de ne pas permettre à un assuré d’exercer les prérogatives 
résultant de son droit d’être entendu, soit en particulier celui de se prononcer sur 
la nomination de l’expert, les questions à poser, ainsi que le résultat de l’expertise, 
constituait une grave violation de ce droit (arrêt du Tribunal fédéral U 22/03 du 
10 juillet 2003 consid. 4). Ce vice ne pouvait être réparé lorsque l’expertise 
constituait l’élément central et prépondérant de l’instruction (ATF 120 V 357 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral U 265/04 du 23 septembre 2005 consid. 2.3). 

À l'ATF 137 V 210 consid. 3, le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux principes 
visant à consolider le caractère équitable des procédures administratives et de 
recours judiciaires en matière d'assurance-invalidité par le renforcement des droits 
de participation de l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se prononcer 
sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et d'en 
formuler d'autres), et ce afin que soient garantis les droits des parties découlant 
notamment du droit d'être entendu et de la notion de procès équitable 
(art. 29 al. 2 Cst., art. 42 LPGA et art. 6 ch. 1 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
[CEDH - RS 0.101] ; ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). Le Tribunal 
fédéral a également considéré qu'il convenait d'accorder une importance plus 
grande que cela avait été le cas jusqu'ici, à la mise en œuvre consensuelle d'une 
expertise, en s'inspirant notamment de l'art. 93 de la loi fédérale sur l'assurance 
militaire du 19 juin 1992 (LAM - RS 833.1) qui prescrit que l'assurance militaire 
doit rendre une décision incidente susceptible de recours (seulement) lorsqu'elle 
est en désaccord avec le requérant ou ses proches sur le choix de l'expert. Selon le 
Tribunal fédéral, il était de la responsabilité tant de l'assureur social que de 
l'assuré de parer aux alourdissements de la procédure qui pouvaient être évités. Il 
fallait également garder à l'esprit qu'une expertise qui reposait sur un accord 
mutuel donnait des résultats plus concluants et mieux acceptés par l'assuré 
(ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6). 

S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre d'une expertise consensuelle, 
le Tribunal fédéral a précisé dans un arrêt subséquent qu'il était dans l'intérêt des 
parties d'éviter une prolongation de la procédure en s'efforçant de parvenir à un 
consensus sur l'expertise, après que des objections matérielles ou formelles ont été 

 
 
 

 

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soulevées par l'assuré. La recevabilité des objections n'était soumise à aucun délai, 
étant précisé que, conformément au principe de la bonne foi, l'assuré était tenu de 
les formuler dès que possible. Si le consensus n'était pas atteint, l'assureur devait 
ordonner une expertise, en rendant une décision qui pouvait être attaquée par 
l'assuré (ATF 138 V 271 consid. 1.1). Ainsi, depuis l'ATF 137 V 210, il existait 
en principe une obligation de la part de l'assureur de s'efforcer à mettre en œuvre 
une expertise consensuelle avant de rendre une décision (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_908/2012 du 22 février 2013 consid. 5.1). 

À l'ATF 139 V 349, le Tribunal fédéral a qualifié d'incombance la procédure de 
mise en œuvre d'une expertise consensuelle. Il a considéré que pour les expertises 
médicales mono- et bidisciplinaires qui n'étaient pas attribuées selon le principe 
aléatoire, l'incombance de l'OAI et de la personne assurée de s'efforcer d'aboutir à 
une désignation consensuelle de l'expert ou des experts prenait une importance 
particulière et que, lorsqu'il entendait confier une telle expertise à un centre 
d’observation médicale de l’AI (ci-après : COMAI), l'OAI avait l'obligation 
d'entreprendre cette procédure de désignation consensuelle (consid. 5.4). Si 
l'assureur-accidents – comme l'office AI pour les expertises mono- ou 
bidisciplinaires – devait s'efforcer de mettre en œuvre une expertise sur une base 
consensuelle et prendre en considération les objections soulevées par l'assuré 
quant à la personne de l'expert, le Tribunal fédéral a clairement rejeté la 
conception selon laquelle un expert ne pourrait être désigné qu'avec le 
consentement de l'assuré dès que celui-ci émettait des objections sur la personne 
de l'expert, car cela reviendrait à reconnaître un droit de veto à l'assuré ; il a 
précisé que même en cas d'objection justifiée de l'assuré, l'assureur n'était pas tenu 
de suivre sans autre ses contre-propositions (consid. 5.2.1) (ATAS/444/2020 du 
8 juin 2020 consid. 4h ; ATAS/863/2022 du 30 septembre 2022 consid. 3.1.2). 

5.2 L'un des buts de la réforme ayant conduit à l'adaptation de l'art. 44 LPGA 
était, selon le Message du Conseil fédéral, d'inscrire dans la loi la jurisprudence 
relative aux expertises médicales ayant renforcé les droits de participation des 
assurés (FF 2017 2448, 2452 s.). Le commentaire de l'art. 44 al. 4 LPGA renvoie 
aux ATF 139 V 349 et 137 V 210 et stipule : « Comme aujourd'hui, lorsque le 
principe aléatoire ne s'applique pas, les assureurs doivent rechercher un accord 

avec l'assuré avant de rendre une décision » (FF 2017 2507). En outre, le rapport 
explicatif pour la procédure de consultation du 4 décembre 2020, établi par 
l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS), énonce que si un 
assureur et un assuré ne parviennent pas à s'entendre sur un expert, l'assureur 
communique sa conclusion par décision incidente (art. 44 al. 4 LPGA). Toutefois, 
un accord doit si possible être trouvé par l'assureur et l'assuré avant la décision. La 
procédure de conciliation est précisée dans l'ordonnance sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11). 

5.3 La doctrine a réservé un accueil mitigé à la modification de l'art. 44 LPGA 
proposée par le Conseil fédéral. Il a en particulier été exposé que la révision 

 
 
 

 

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conduirait à une détérioration des droits de la personne assurée, au motif que, 
contrairement à l'art. 44 LPGA en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 qui 
permettait de demander la récusation de l'expert pour des raisons pertinentes, seuls 
des motifs formels de récusation au sens de l'art. 36 al. 1 LPGA pouvaient 
désormais être invoqués (Massimo ALIOTTA, Zur geplanten Revision von 
Art. 44 ATSG, Bemerkungen zu den Bestrebungen des Bundesrates zur 

umfassenden Revision von Art. 44 ATSG, in SZS/RSAS, 2018, p. 155 ; Philipp 
EGLI, MEDAS : Unabhängigkeit stärken, nicht schwächen !, in iusNet 
Arbeitsrecht und Sozialversicherungsrecht du 17 décembre 2017 ; plus nuancé : 
Marco WEISS, Anmerkungen zur geplanten Revision des Art. 44 ATSG, in 
SZS/RSAS, 2018, p. 487 ss). 

Le ch. 6.4.6 de la circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité (ci-après : 
CPAI) règle la question de la violation de l’obligation de collaborer Si l’assuré, 
sans raison plausible, ne donne pas suite à l’invitation qui lui est adressée par 
l’office AI ou par le centre chargé de l’expertise, ou qu’il empêche 
l’accomplissement du mandat par son comportement, les frais qui en résultent 
peuvent être mis à la charge de l’assuré (art. 45, al. 3, LPGA ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_690/2021 du 24 janvier 2022) et l’office AI peut se prononcer en l’état 
du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière (art. 43, al. 
3, LPGA, cf. ch. 5010 ss). 

6.  

6.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

 
 
 

 

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6.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
du 17 janvier 1961 - RAI - RS 831.201 ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne 
sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que 
l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur 
leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

6.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

6.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

 
 
 

 

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7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

8. En l'espèce, après accord de l’intimé pour adjoindre un expert en neurologie, selon 
duplique du 21 janvier 2025, le seul point qui reste litigieux est celui des 
modalités de l’examen par les experts désignés. 

La recourante allègue que les experts doivent se contenter de prendre 
connaissance des pièces médicales et l’interroger mais ne peuvent aucunement la 
soumettre à un examen physique en raison des risques de blessures qui pourraient 
être causées par les manipulations. 

L’OAI quant à lui, se fondant sur le préavis constant de son SMR, considère 
qu’aucun élément médical au dossier ne saurait justifier qu’un examen clinique 
médical en bonne et due forme ne puisse avoir lieu. 

8.1 À l’appui de ses griefs, la recourante produit la traduction d’un rapport du 
mois de septembre 2021 qu’elle attribue à l’un de ses médecins traitants le docteur 
H______ orthopédiste exerçant la médecine en Pologne. Selon la traduction, 
l’assurée aurait été blessée lors d’une séance de physiothérapie en date du 25 juin 
2021, car le physiothérapeute avait insisté pour effectuer certains gestes 
orthopédistes que son médecin avait déconseillés.  

La traduction française d’un rapport médical datant du 23 août 2023, signé par la 
docteure I______ spécialiste en orthopédie et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, exerçant à Varsovie, mentionne également que l’assurée aurait subi 
un traumatisme de la région glutéale lors d’une séance de physiothérapie au centre 
de physiothérapie des Grangettes, en date du 25 juin 2021. 

Un rapport médical traduit en français, datant du 24 mars 2024 et signé par le 
professeur J______, neurologue à Varsovie, mentionne que lors de l’examen 
clinique, « la patiente refuse de se soumettre à un examen clinique complet, d’où 
l’impossibilité d’évaluer le tonus musculaire et les paramètres neurologiques ». 

Dans un rapport médical rédigé en polonais, daté du 31 juillet 2024 et traduit en 
français, le docteur K______, spécialiste en orthopédie et traumatologie de 
l’appareil moteur, exerçant au centre médical L______, à Varsovie, mentionne 
que l’examen de la patiente doit être limité à ce qui est strictement nécessaire à la 
poursuite du traitement effectué dans la mesure où la patiente qui aura 

 
 
 

 

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préalablement consenti par écrit, en sachant qu’un geste donné ne lui causera pas 
de douleur. Il est précisé que cette attestation est délivrée à la demande de la 
patiente. 

Une autre attestation médicale datée du 31 juillet 2024, rédigée en polonais par la 
docteure , spécialiste en radiologie exerçant dans le même centre médical que le 
Dr K______ et traduite en français répète la même limitation, précisant également 
que l’attestation est délivrée à la demande de la patiente. 

Les autres rapports médicaux provenant de médecins polonais ou suisses, attestant 
des troubles de santé de la recourante ne font aucune mention particulière 
d’éventuelles limites qui devraient être respectées lors d’un examen physique. 

8.2 Comme vu supra, la CPAI a surtout détaillé les cas concernant des demandes 
de récusation des experts ; en revanche, la directive ne se prononce pas 
spécifiquement sur les modalités des examens physiques devant être réalisés 
pendant les expertises. On doit donc se fonder sur le principe général de 
l’obligation de collaborer, qui est réglé par le ch. 6.4.6. CPAI cité supra soit le cas 
où l’assurée empêcherait l’accomplissement du mandat par son comportement.  

Dans l’hypothèse où l’assurée refuserait d’accomplir certains gestes ou de laisser 
le médecin manipuler ses membres, elle pourrait se voir reprocher d’avoir 
empêché l’accomplissement de certains volets de l’expertise par son 
comportement ce qui pourrait entraîner la mise des frais de certains volets de 
l’expertise à sa charge. 

De surcroît, la valeur probante de l’expertise pourrait se voir diminuée, voire niée, 
du fait que certains actes indispensables à la vérification des atteintes à la santé 
n’auraient pas pu être effectuées dans les règles de l’art. 

S’agissant de l’existence d’éléments médicaux objectifs pouvant justifier qu’un 
examen médical physique ne puisse être exigé de l’assurée, deux médecins 
traitants ont attesté que cette dernière devait subir un examen physique limité à ce 
qui était strictement nécessaire à la poursuite du traitement et ceci pour autant que 
la recourante ait consenti par écrit à certains gestes et que ces derniers ne causent 
pas de douleur.  

Il sied toutefois de rappeler que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Ce d’autant plus en présence 
d’attestations qui, comme dans le cas présent, ont été spécifiquement rédigées à la 
demande de la patiente. 

La chambre de céans constate au vu des nombreux rapports médicaux que 
l’assurée semble souffrir de troubles de la santé qui l’exposent à subir des 
traumatismes et des blessures consécutives à certains gestes. 

 
 
 

 

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Néanmoins, il ne semble pas possible d’évaluer, avec une précision permettant de 
reconnaître au rapport médical une valeur probante, sans que les experts puissent 
examiner cliniquement l’assurée et lui demander d’effectuer certains mouvements 
ainsi que de se livrer à des palpations sur son corps, de manière à pouvoir préciser 
les limitations fonctionnelles générées par des troubles de la santé. On ne saurait 
limiter les examens physiques à ce qui est nécessaire à la poursuite du traitement 
alors même que le but de ces examens est avant tout de permettre de diagnostiquer 
les troubles de la santé et non pas d’évaluer la poursuite du traitement. 

À cet égard et tout en comprenant les craintes de la recourante, la chambre de 
céans considère qu’on ne peut pas postuler qu’un examen physique de la patiente 
pourrait avoir les mêmes conséquences sur sa santé que ce qui s’est produit lors 
d’une séance de physiothérapie au centre de physiothérapie des Grangettes, en 
date du 25 juin 2021. 

Il sera toutefois demandé à l’OAI d’avertir préalablement par écrit les experts 
désignés, de prendre toutes précautions lors des examens physiques, afin d’éviter 
de causer des blessures à la recourante.  

Étant encore précisé qu’au vu des certificats déposés au dossier attestant des 
compétences linguistiques de la recourante en français et en anglais, et au vu de 
ses écritures rédigées en français, la chambre de céans considère qu’il est établi au 
degré de la vraisemblance prépondérante que la recourante maîtrise la langue 
française remplit parfaitement les conditions permettant que les expertises soient 
réalisées en français, sans la présence d’un traducteur. 

8.3 S’agissant enfin, de la demande de comparution personnelle, celle-ci est 
considérée comme superflue par appréciation anticipée des preuves 
(ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c), dès lors que la recourante a 
pu s’exprimer largement à travers ses écritures et a transmis l’ensemble de sa 
documentation médicale. 

Le recours sera donc rejeté en tant qu’il porte sur les limitations à l’examen 
physique de la patiente par les experts désignés. S’agissant de l’ajout d’un expert 
neurologue dans le cadre de l’expertise pluridisciplinaire, la décision sera 
réformée sur ce point. Pour le surplus la décision incidente du 9 juillet 2024 sera 
maintenue. 

9.  

9.1 Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
incidente du 9 juillet 2024 sera partiellement réformée. 

9.2 La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d’une 
avocate, une indemnité de CHF 1'500.- lui sera accordée à titre de participation à 
ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

 
 
 

 

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9.3 Pour le surplus, la contestation ne portant pas sur des prestations de l’AI, la 
procédure est gratuite (art. 69 al. 1bis LAI a contrario). 

9.4 Les jugements cantonaux concernant la mise en œuvre d'expertises médicales 
ne sont pas susceptibles d'être déférés au Tribunal fédéral, à moins que des motifs 
de récusation aient été tranchés (ATF 138 V 271 consid. 1-4), ce qui n’est pas le 
cas en l’espèce. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Réforme la décision du 9 juillet 2024 en ce sens qu’un spécialiste en neurologie 
sera ajouté au panel d’experts. 

4. Maintien les autres éléments de la décision, pour le surplus. 

5. Dit que l’intimé doit avertir préalablement par écrit les experts désignés, afin de 
prendre toutes précautions lors des examens physiques, pour éviter de causer des 
blessures à la recourante. 

6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens.  

7. Dit que la procédure est gratuite. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le