# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e35eab54-d0cd-58d8-a051-48c9fbde1c27
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2021 A/3996/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3996-2018_2021-01-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3996/2018 ATAS/7/2021 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 11 janvier 2021 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 

 

  

intimé 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1970 et ressortissant français, 
est arrivé en Suisse le 16 septembre 2010 et a obtenu aussitôt une autorisation de 
séjour. Titulaire d’un diplôme de maîtrise technique comptable, il avait exercé en 
Algérie une activité de chef de service finance et comptabilité de février 1993 à 
novembre 1998. En France, il avait travaillé comme serveur de mai 1999 à janvier 
2001, commercial dans un groupe d’assurances de mars 2001 à décembre 2001 et 
réceptionniste dans des hôtels d’avril 2002 à octobre 2008. En Suisse, il a été agent 
de sécurité dans une bijouterie du 17 septembre au 24 décembre 2010, puis il s’est 
inscrit au chômage à 100 % le 14 mars 2011. 

2. Le 11 décembre 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) tendant à 
l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures professionnelles. L’atteinte à la santé 
existant depuis 2009 consistait en une maladie du cœur et une tumeur. Il avait été 
réceptionniste du 1er septembre au 31 décembre 2010.  

3. D’après l’extrait du compte individuel du 17 décembre 2013, l’assuré avait cotisé 
d’août 2010 à décembre 2012. 

4. Selon un rapport établi le 13 janvier 2014 par la doctoresse B______, cheffe de 
clinique auprès du service de médecine communautaire et des premiers recours des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), elle suivait l’assuré depuis le 
1er novembre 2013. Elle a diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail, un 
probable trouble délirant avec idées paranoïaques (depuis une date inconnue), une 
cardiopathie ischémique depuis 2009 et un diabète insulino-requérant de type 2 
depuis 2002. Sans effet sur la capacité de travail, elle a également diagnostiqué une 
paralysie faciale. Selon l’anamnèse, il avait souffert d’un angor qui était stable 
depuis 2009, d’un infarctus du myocarde à fin 2009 sur occlusion du pontage puis 
pose de quatre stents à fin 2009. Il avait présenté une nouvelle dilatation sur sténose 
intra-stent en 2010, puis en 2011. Un infarctus non datable avait été mis en 
évidence à l’IRM cardiaque de 2012, puis encore un nouveau en 2013. Il avait des 
troubles du comportement mais arrivait à fonctionner pour les activités simples de 
la vie quotidienne. Il refusait une évaluation psychiatrique. Le diabète insulino-
requérant était compliqué d’une cardiopathie ischémique, d’une néphropathie 
diabétique et d’une légère polyneuropathie diabétique chroniquement déséquilibrée. 
L’assuré se plaignait de douleurs faciales gauches secondaires à une résection d’un 
paragangliome compliqué de lésions nerveuses crâniennes multiples. Au titre des 
restrictions concernant l’activité exercée, l’assuré avait des troubles du 
comportement ne permettant pas une interaction interpersonnelle, un risque 
d’agressivité, une limitation à l’effort et une douleur fluctuante. Ces restrictions 
pouvaient être réduites par un traitement du trouble délirant. L’activité exercée 

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n’était pas exigible et il ne fallait pas s’attendre à une reprise de l’activité 
professionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail. Vu la situation 
psychiatrique, aucune mesure n’apparaissait permettre la reprise d’un travail quel 
qu’il fût. 

Étaient joints audit rapport, les documents principaux suivants : 

- un rapport du 15 juillet 2013 de la doctoresse C______, médecin adjoint au 
centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG, 
diagnostiquant chez l’assuré des douleurs de l’hémiface gauche dans un 
contexte de status post ablation d’un paragangliome cervical haut et de la partie 
inférieure du foramen jugulaire compliqué d’une paralysie faciale et du nerf 
hypoglosse, des multiples lésions ischémiques et hémorragiques corticales 
subaiguës probablement liées à une rupture de plaque lors d’un geste 
endo-artériel, une cardiopathie ischémique sur maladie de trois vaisseaux avec 
status post pontage coronarien et pose de stents en novembre 2002, ainsi qu’un 
diabète de type 2. L’assuré souffrait depuis des années d’une douleur au niveau 
de l’hémiface gauche initialement attribuée à des sinusites à répétition. Un bilan 
étiologique de ses céphalées, réalisé lors de son arrivée en Suisse en 2010, avait 
mis en évidence un paragangliome cervical haut et de la partie inférieure du 
foramen jugulaire. Ce paragangliome avait été entièrement réséqué en 
février 2012, mais l’opération s’était compliquée d’une paralysie faciale, encore 
présente mais d’évolution favorable, et d’une parésie du nerf hypoglosse. Les 
douleurs avaient empiré depuis cette intervention, sans qu’une médicamentation 
n’ait d’effet favorable et durable. D’après une IRM de novembre 2012, il n’y 
avait pas de récidive de la tumeur, alors que les lésions ischémiques et 
hémorragiques étaient stables. La douleur de l’hémiface gauche évoquait une 
lésion du nerf trijumeau non mentionnée dans les divers comptes rendus 
opératoires. Même si la localisation anatomique était cohérente, la question du 
diagnostic différentiel de cette douleur était peut-être à se reposer, à savoir 
névralgie idiopathique du trijumeau, autre algie de la face, équivalent 
migraineux ? La douleur et les autres problèmes de santé de l’assuré avaient une 
répercussion majeure sur son quotidien, obligé qu’il était de passer ses journées 
chez lui passablement essoufflé en raison de sa cardiopathie. Au plan thymique, 
il semblait avoir bon moral, mais se sentait passablement irritable compte tenu 
de sa situation et de sa pérennisation ; 

- un rapport de la consultation ambulatoire de cardiologie des HUG du 
26 février 2013 diagnostiquant un pontage aorto-coronarien en décembre 2009, 
une occlusion du pont mammaire ayant nécessité la pose d’un stent actif et de 
quatre autres stents en décembre 2009, un angor sur resténose partielle de la 
bifurcation du tronc commun distal-artère interventriculaire 
antérieure (IVA)-artère circonflexe (CX) au niveau de l’implantation du stent 

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ainsi qu’une resténose intermédiaire de l’IVA moyenne ayant nécessité une 
angioplastie du tronc commun-CX ostiale et une angioplastie par ballon à 
élution seule de l’ostium de l’IVA proximale en novembre 2012. Au titre des 
comorbidités et antécédents étaient notamment cités un status post résection 
subtotale après pré-embolisation d’un paragangliome de la base du crâne et 
extracrânien le 13 février 2012, une atteinte des nerfs crâniens VII, IX, X, XI et 
XII gauches secondaires avec paralysie faciale périphérique gauche complète, 
paralysie du voile du palais et de la corde vocale gauche, troubles de la 
déglutition, parésie de la langue, parésie du trapèze et du muscle sternocléido-
mastoïdien gauche, ainsi que des lésions ischémiques cérébrales subaiguës 
multiples et millimétriques secondaires diagnostiquées par imagerie cérébrale le 
22 février 2012.  

5. Le 9 avril 2014, le service de neurochirurgie des HUG a transmis à l’OAI divers 
rapports médicaux et notamment une lettre de transfert à Beau-Séjour datée du 
13 mars 2012. Selon cette dernière, l’assuré avait séjourné au service de 
neurochirurgie des HUG du 10 février 2012 au 13 mars 2012 pour la prise en 
charge d’un paragangliome de la base du crâne compliqué d’une parésie du nerf VII 
et d’un déficit des nerfs X et XI (déviation de la langue vers la gauche avec troubles 
de la déglutition). L’assuré présentait des comorbidités actives, notamment une 
maladie coronarienne tritronculaire. Parmi les antécédents personnels, il y avait une 
maladie tritronculaire coronarienne, un status post infarctus antéro-septo-basal non 
datable, un status post revascularisation chirurgicale le 10 décembre 2009 pour 
occlusion de l’IVA ostiale, un infarctus du myocarde (NSTEMI) le 
18 décembre 2009 sur occlusion du pont mammaire avec pose d’un stent actif et de 
quatre autres stents pendant la même procédure. L’assuré était connu pour de lourds 
antécédents cardiaques et souffrait depuis plusieurs années de douleurs concernant 
l’hémicrâne gauche, devenues plus intenses depuis janvier 2011. L’incapacité de 
travail était totale à partir du 10 février 2012 et était à réévaluer par le service de 
neurorééducation. 

6. Dans la lettre de sortie du 11 août 2014, consécutive à l’hospitalisation de l’assuré 
du 16 au 28 juillet 2014, le docteur D______, chef de clinique au service de 
psychiatrie générale des HUG, a diagnostiqué une psychose non organique, sans 
précision (F29). Il s’agissait d’une première hospitalisation en admission ordinaire 
en raison d’une décompensation psychotique. L’assuré était suivi de longue date au 
service de médecine communautaire en raison de troubles somatiques et de la 
notion d’idées de persécution avec un même discours depuis des années mais en 
péjoration depuis mai 2014. Il aurait fait un voyage pathologique à Londres. Le 
15 juillet 2014, il s’était présenté aux urgences des HUG avec une symptomatologie 
psychotique, des idées délirantes et des hallucinations (auditives et visuelles) en 
aggravation nette depuis quelques jours. Malgré une évolution globalement 
favorable, il persistait en fin d’hospitalisation un fond délirant avec conviction 

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d’être victime d’un complot, qui influençait peu ou pas son comportement, l’assuré 
se montrant capable d’une autonomie concernant ses démarches personnelles 
malgré la présence d’idées délirantes plutôt « encapsulées ». Le Dr D______ a émis 
l’hypothèse que l’assuré présentait un trouble psychotique de longue date, avec des 
idées de type persécutoire présentes depuis de longues années, mais en péjoration 
depuis 2014. Selon les dires de l’assuré, les premières idées persécutoires étaient 
présentes au début de l’âge adulte dans son pays d’origine et leur concrétisation 
remontait vers l’âge de 29 ans (donc dès 1999) quand il avait émigré en France. 
Jusqu’ici, il n’avait pas bénéficié de soins psychiatriques, ayant une attitude fuyante 
par rapport à ce type d’aide. Selon les médecins qui l’avaient suivi pour ses 
problèmes somatiques, l’assuré présentait un discours avec des idées délirantes 
depuis au moins 2010, évoquant la présence de caméras et complots. Le Dr 
D______ n’avait pas pu confirmer les éléments anamnestiques par une 
hétéroanamnèse avec la famille, mais des contacts par « Skype » avec cette dernière 
avaient été réalisés et objectivés. Au vu de la nature plutôt chronique de la 
symptomatologie délirante et la régression de la composante aiguë suite à 
l’introduction d’un traitement antipsychotique, l’assuré avait quitté l’hôpital le 28 
juillet, avec prise en charge au Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie 
intégrée (ci-après : CAPPI) Eaux-Vives des HUG. 

7. Selon un rapport de la Dresse B______ du 17 octobre 2014, malgré l’introduction 
du traitement neuroleptique en juillet 2014, les troubles psychiatriques non 
reconnus par l’assuré n’avaient pas changé. Ce dernier présentait les mêmes 
atteintes à la santé (céphalées, psychose et diabète) ayant des répercussions sur la 
capacité de travail. Il y avait une décompensation diabétique sur prise de poids. La 
capacité de travail exigible dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles était nulle. Un suivi psychothérapeutique venait de 
débuter. Au vu de la chronicité des céphalées et de la psychose non organique, une 
amélioration suffisante pour une activité professionnelle lui semblait improbable. 

8. Dans un rapport du 28 novembre 2014, la doctoresse E______, médecin interne au 
CAPPI, a diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail, une schizophrénie 
paranoïde (F20.0). Aux dires de l’assuré, les idées délirantes se seraient 
concrétisées vers l’âge de 29 ans lorsqu’il avait émigré en France. Ses premières 
idées étaient de type persécutoire. À ce moment-là, il était persuadé d’être un agent 
secret du « Mossad » et d’être accusé d’être juif dans son pays d’origine. D’après le 
patient, il n’avait pas eu de suivi psychiatrique jusqu’en juillet 2014, ayant une 
attitude fuyante par rapport à ce type d’aide et en restant anosognosique face à 
l’idée d’avoir une maladie psychiatrique. Cependant, les médecins l’ayant suivi en 
médecine générale rapportaient que l’assuré présentait un discours avec des idées 
délirantes depuis au moins 2010, évoquant la présence de caméras pour le surveiller 
et le sentiment d’être victime d’un complot. Lors du premier entretien le 
29 juillet 2014, l’assuré était très méfiant pensant que la doctoresse faisait partie 

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d’un complot. Depuis lors, l’état clinique s’était légèrement amélioré et l’assuré 
était moins méfiant durant les entretiens. Il se disait moins envahi par des pensées 
intrusives. Elles restaient cependant encore très présentes et généraient beaucoup 
d’angoisse. L’incapacité de travail était de 100 %. Les restrictions relatives à 
l’activité consistaient, d’une part, en pensées délirantes de persécution qui 
pouvaient être encore envahissantes et engendraient d’importantes angoisses ainsi 
que des troubles de la concentration, d’autre part, en difficultés relationnelles en 
raison d’une grande méfiance. L’activité exercée n’était pas exigible et le 
rendement était réduit. Pour l’instant la symptomatologie était trop présente pour 
envisager une reprise d’activité, même dans un milieu adapté. Les capacités de 
l’assuré de concentration, de compréhension, d’adaptation et de résistance étaient 
limitées. Puis, dans un rapport du 28 avril 2015, la Dresse E______ a précisé que 
l’incapacité de travail de 100 % était justifiée médicalement en tout cas depuis 
l’entrée de l’assuré dans les soins psychiatriques en juillet 2014. 

9. Selon un rapport établi le 17 mars 2015 par le docteur F______, chef de clinique au 
service de neurochirurgie des HUG, il avait revu l’assuré ce jour pour un contrôle à 
deux ans de l’opération du 13 février 2012. Celui-ci se plaignait toujours de 
céphalées hémi-crâniennes gauches et d’une paralysie de la langue du côté gauche. 
Une IRM cérébrale pratiquée en mars 2015 (recte : février) montrait une stabilité du 
résidu du paragangliome. 

10. Dans un avis du 21 mars 2016, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a considéré que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans 
toute activité depuis 2010 en se référant au rapport de la Dresse E______ du 
28 novembre 2014 qui retenait un diagnostic incapacitant de schizophrénie 
paranoïde depuis 2010. 

11. Par projet de décision du 24 mars 2016, l’OAI a fait part à l’assuré de son intention 
de lui octroyer une rente entière d’invalidité à compter du 1er juin 2014 et de lui 
refuser des mesures professionnelles, non susceptibles d’améliorer sa capacité de 
gain. Depuis 2010, début du délai d’attente d’un an, sa capacité de travail était 
considérablement restreinte. Sans atteinte à la santé, il aurait exercé une activité 
lucrative à 100 % pour subvenir à ses besoins. L’OAI retenait que son atteinte à la 
santé avait entraîné une incapacité de travail totale dans toute activité depuis 
début 2010. Compte tenu de la tardiveté de la demande de prestations de l’AI, une 
rente ne pouvait lui être versée que depuis le 1er juin 2014.  

12. Le 4 mai 2016, l’OAI a adressé à l’assuré un nouveau projet de décision, annulant 
et remplaçant le projet du 24 mars 2016, et prévoyant de rejeter sa demande de 
rente d’invalidité et de lui refuser des mesures professionnelles. En contrôlant ses 
dossiers, l’OAI avait constaté qu’une erreur avait été commise lors de l’envoi du 
projet du 24 mars 2016. Il ressortait des éléments médicaux que l’incapacité de 
travail de longue durée devait être fixée avant l’arrivée en Suisse de l’assuré, le 

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16 septembre 2010. En outre, il ne remplissait pas la condition de durée minimale 
des cotisations, respectivement les conditions d’assurances requises lors de la 
survenance du cas d’assurance. 

13. Par courrier du 13 mai 2016, l’assuré a fait part à l’OAI de son désaccord avec ce 
projet. Son invalidité était due à une atteinte médicale survenue après son arrivée en 
Suisse. Des éléments plus précis allaient lui être adressés.  

14. Par décision du 10 juin 2016, l’OAI a confirmé sa position. 

15. Dans le cadre de la procédure du recours, formé le 8 juillet 2016 contre ladite 
décision, l’assuré a produit un rapport de la Dresse B______ du 20 septembre 2016. 
Cette dernière a précisé que depuis le début de son suivi en novembre 2013, 
l’assuré souffrait de plusieurs pathologies rendant sa capacité de travail nulle, en 
particulier une schizophrénie paranoïde, des douleurs faciales gauches et une 
cardiopathie ischémique. S’agissant de la schizophrénie paranoïde, elle retrouvait 
dans le dossier de l’assuré la mention d’idées paranoïaques n’empêchant pas le 
fonctionnement en 2010. Lors de sa reprise de suivi en 2014, il était déjà clair qu’il 
ne s’agissait plus uniquement d’idées paranoïaques mais d’un trouble psychotique 
fixé et invalidant. Les céphalées dont l’assuré souffrait de longue date avaient 
largement empiré depuis la résection d’un paragangliome en 2012, l’assuré 
présentant depuis lors des douleurs de l’hémiface gauche quotidiennes, qui 
survenaient brutalement, sous forme de brûlures d’intensité maximale et n’avaient 
pas répondu à différents traitements de la douleur neuropathique. Ladite résection 
s’était compliquée d’une lésion des nerfs crâniens VII et XII. Bien qu’aucune lésion 
du nerf trijumeau n’eût été reconnue, la symptomatologie et la chronologie étaient 
congruentes avec une lésion opératoire de ce nerf. 

Pour sa part, dans un rapport du 25 octobre 2016, le SMR a considéré qu’au vu du 
rapport de la Dresse B______ du 20 septembre 2016, toutes les atteintes à la santé 
incapacitantes l’étaient avant l’arrivée de l’assuré en Suisse. Le 11 mars 2013, les 
cardiologues avaient précisé que le bilan cardiologique ne montrait pas de récidive 
ischémique et confirmaient que l’IRM cardiaque du 5 mars 2013 était identique à 
celle du 11 février 2012 (ne montrant pas de nouvelle lésion ischémique). La 
fonction ventriculaire était donc restée normale, comme en avril 2012, et ne pouvait 
pas justifier d’incapacité de travail. La Dresse B______ confirmait que les douleurs 
faciales étaient présentes depuis de longues années, bien avant que ne soit posé le 
diagnostic de paragangliome. Dans son rapport du 13 janvier 2014, elle n’avait 
retenu comme diagnostic incapacitant que le trouble délirant, la cardiopathie et le 
diabète, mais pas l’atteinte faciale qui était considérée comme non invalidante. 
D’après la lettre de sortie du service de psychiatrie des HUG du 11 août 2014, les 
médecins mentionnaient un trouble psychotique de longue date et confirmaient la 
présence d’idées délirantes au début de l’âge adulte dans le pays d’origine de 
l’assuré, dépeignant des idées délirantes qui ne permettaient à l’époque aucune 

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activité professionnelle. La Dresse E______, dans son rapport du 28 novembre 
2014, confirmait l’importance de ces troubles déjà au début de la prise en charge de 
l’assuré, à son arrivée en Suisse. Dans son rapport du 13 janvier 2014, la Dresse 
B______ précisait que l’assuré n’arrivait à fonctionner que pour les activités de la 
vie quotidienne simple, soit pas pour une activité professionnelle. 

16. Par arrêt du 6 juin 2017 (ATAS/449/2017), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : CJCAS) a admis partiellement le recours, annulé la 
décision du 10 juin 2016 et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire au sens des considérants, puis nouvelle décision. Elle a relevé que 
l’assuré alléguait souffrir de trois pathologies invalidantes distinctes, à savoir une 
schizophrénie paranoïde invalidante depuis juillet 2014, des douleurs intenses de 
l’hémiface gauche associées à une paralysie faciale et à une parésie du nerf 
hypoglosse invalidantes depuis février 2012, ainsi qu’à une cardiopathie 
ischémique invalidante depuis 2013. Pour se prononcer sur le droit de l’assuré à une 
rente d’invalidité depuis vraisemblablement le 1er juin 2014 eu égard au dépôt de sa 
demande le 11 décembre 2013, il importait de déterminer si ces pathologies étaient 
invalidantes et dans l’affirmative depuis quand, ainsi que si elles étaient bien 
distinctes les unes des autres. Or, les rapports médicaux au dossier ne permettaient 
pas de répondre à ces questions, à tout le moins s’agissant de la schizophrénie 
paranoïde et des douleurs intenses de l’hémiface gauche. S’agissant de la 
pathologie cardiaque, il apparaissait que les interventions les plus importantes 
remontaient à 2009, qu’il y avait eu une interruption notable d’une incapacité de 
travail liée à cette problématique et que l’IRM du 5 mars 2013, qui était identique à 
celle du 11 février 2012, ne montrait pas de nouvelle lésion ischémique. La 
question de savoir si ces pathologies avaient engendré une invalidité après le 
15 septembre 2011 ne trouvait pas de réponse convaincante dans le dossier, faute 
d’avoir été posée et examinée d’une façon suffisamment fouillée, même s’il 
apparaissait possible que seules des réponses données en termes de vraisemblance 
prépondérante pouvaient être fournies en tant qu’il s’agissait au moins pour partie 
d’apprécier des situations rétroactivement sur des périodes pour lesquelles des 
rapports médicaux fiables n’étaient probablement pas disponibles, de sorte qu’il y 
avait lieu de renvoyer le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire. 

17. Par courrier du 4 octobre 2017, le mandataire de l’assuré a informé l’OAI que 
celui-ci avait fait l’objet d’une admission non volontaire à la Clinique de Belle-Idée 
en raison de ses problèmes psychiatriques. 

18. Sur demande du SMR, la Dresse B______ a précisé dans son rapport du 21 février 
2018 que l’assuré souffrait de plusieurs pathologies somatiques limitant sa capacité 
de travail, à savoir des douleurs de l’hémiface gauche secondaires à l’ablation d’un 
paragangliome cervical haut et de la partie inférieure du foramen jugulaire interne 
gauche qui s’était compliquée d’une lésion de multiples nerfs crâniens en 2012. 

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Dans ce contexte, l’assuré présentait également une paralysie faciale gauche. Les 
douleurs étaient toujours présentes quotidiennement et invalidantes. L’assuré 
souffrait également d’un diabète de type 2 insulino-requérant depuis 2002 avec un 
équilibre dépendant largement de l’état psychiatrique et des complications aux 
niveaux rénal, neurologique et cardiaque. Il souffrait enfin d’une cardiopathie 
ischémique sévère avec pontage aorto-coronarien, puis pose de quatre stents en 
2009. Depuis, des stents avaient à nouveau été posés en 2010, 2011 et une dernière 
fois en 2017. Les IRM cardiaques avaient également montré des infarctus 
silencieux probables en 2012 et 2013. C’était suite à une première série 
d’hospitalisations en 2009 que la situation somatique de l’assuré avait décompensé 
et que son incapacité de travail avait été posée en premier lieu. L’assuré était 
également connu pour un trouble psychiatrique dont le diagnostic posé par les 
psychiatres avait été variable, entre le trouble délirant et une schizophrénie 
paranoïde. Le début dudit trouble n’était pas datable. Même si une 
symptomatologie délirante était présente depuis le début de son suivi en 2013, elle 
était alors relativement compensée, bien qu’à l’époque elle était déjà fortement 
incapacitante pour une activité professionnelle. Cependant, elle avait eu tendance à 
s’aggraver avec l’apparition de troubles du comportement et d’une agressivité ayant 
amené à une hospitalisation en décembre 2017. La doctoresse G______, spécialiste 
FMH psychiatre et psychothérapie, avait été sa psychiatre traitante depuis plusieurs 
années, mais son suivi s’était arrêté il y a quelques mois. Selon l’évaluation de la 
Dresse B______, l’incapacité de travail était complète et une reconversion était 
impossible tant en raison des maladies somatiques que psychiques. 

19. Sur demande du SMR, la doctoresse H______, médecin interne au CAPPI, a 
précisé dans un rapport du 22 mars 2018 que l’assuré souffrait, sur le plan 
psychiatrique, d’une psychose non organique sévère diagnostiquée pour la 
première fois lors d’une première hospitalisation en 2014. Ce trouble était composé, 
lors de facteurs de crise, d’une décompensation psychotique floride et de troubles 
du comportement. Malgré le traitement, les symptômes résiduels persistaient sous 
forme d’interprétativité, méfiance et idées délirantes de persécution. Les limitations 
consistaient en perte d’autonomie pour les activités de la vie quotidienne 
principalement. En tout, l’assuré avait été hospitalisé à trois reprises à Belle-Idée, la 
dernière fois en décembre 2017 pour troubles du comportement et propos 
hétéroagressifs envers des passants. Sur le plan somatique, il souffrait notamment 
d’un status post-pontage aorto-coronarien le 18 décembre 2009, d’une occlusion du 
pontage mammaire postopératoire ayant nécessité l’implantation de cinq stents le 
18 décembre 2009, d’une angioplastie avec pose d’un stent actif au niveau de l’IVA 
moyenne le 14 décembre 2010, d’une angioplastie avec pose d’un stent actif au 
niveau de la CX ostiale le 20 juin 2011, d’une angioplastie du tronc commun / CX 
ostiale avec implantation d’un stent actif et angioplastie au ballon seul de l’IVA 
proximale pour resténose intra-stent le 16 novembre 2012, d’un status 

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post-résection d’une tumeur cervicale gauche en février 2012 avec parésie faciale 
gauche séquellaire et d’un diabète de type II insulino-requérant. 

20. Dans un avis du 19 juillet 2018, le SMR a considéré, sur la base du dernier rapport 
de la Dresse B______, que le début de l’incapacité de travail remontait à 2009 en 
raison de la pathologie cardiaque et que d’autres pathologies somatiques 
(neurologiques et rénales notamment) avaient décompensé par la suite. Selon la 
Dresse B______, le début de la pathologie psychiatrique (psychose non organique) 
était difficile à dater mais celle-ci était déjà incapacitante en 2013 au début de son 
suivi. La lettre de sortie de la Clinique de Belle-Idée du 11 août 2014 émettait 
l’hypothèse que le trouble psychotique était présent de longue date, soit dès l’âge de 
29 ans. Pour le SMR, cette hypothèse était cohérente avec ce type de pathologie. 

21. Par projet de décision du 19 juillet 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 
Il a considéré que selon les éléments médicaux et professionnels recueillis ainsi que 
l’appréciation du SMR, l’incapacité de travail de longue durée en raison de 
plusieurs atteintes à la santé devait être fixée pour l’ensemble des pathologies avant 
l’arrivée de l’assuré en Suisse, le 16 septembre 2010. Il devait refuser tout droit aux 
prestations pour des invalidités survenues avant le 16 septembre 2011. Par 
conséquent, l’assuré ne remplissait pas les conditions d’assurances requises lors de 
la survenance du cas d’assurance. 

22. D’après l’extrait du compte individuel du 25 juillet 2018, l’assuré avait cotisé 
d’août 2010 à décembre 2015. 

23. Dans son courrier du 23 août 2018, l’assuré a fait part de ses objections. Il a 
reproché à l’OAI d’avoir procédé à une instruction très lacunaire de la survenance 
de l’invalidité pour les pathologies dont il souffrait. Il ressortait du rapport de la 
Dresse B______ que les douleurs de l’hémiface gauche étaient invalidantes depuis 
leur complication en 2012, que la symptomatologie délirante n’était présente que 
depuis 2013 et qu’à cette date elle était relativement compensée, puis s’était 
aggravée. S’agissant de la cardiopathie sévère, la Dresse B______ n’affirmait à 
aucun moment qu’elle serait invalidante lors de la première série d’hospitalisations 
en 2009, étant précisé qu’elle ne pouvait fournir que peu d’informations sur les 
suites de l’hospitalisation de 2009, puisqu’elle n’était son médecin traitant que 
depuis l’année 2013. Quant au rapport de la Dresse H______, il ne précisait pas si 
les pathologies diagnostiquées étaient invalidantes et, le cas échéant, depuis quand. 
En réalité, il souffrait de plusieurs pathologies invalidantes de manière permanente 
qui étaient toutes survenues après son arrivée en Suisse en 2010, étant précisé que 
la cardiopathie ischémique était présente depuis 2013, après une interruption 
notable pendant plusieurs années, et qu’il avait été capable de travailler jusqu’en 
2012. 

24. Dans un nouvel avis du 15 octobre 2018, le SMR a précisé que l’examen des 
différentes pièces médicales permettait de retenir que l’atteinte psychiatrique, à 

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savoir la schizophrénie paranoïde, était durablement et totalement incapacitante. 
Elle était présente depuis l’âge de 29 ans, ce qui avait été confirmé par l’assuré 
lui-même lors de son hospitalisation de juillet 2014. Lors du début des soins au 
département de médecine communautaire des HUG, l’assuré présentait des pensées 
délirantes compatibles avec le diagnostic de schizophrénie paranoïde. Or, 
l’expérience clinique montrait que ces symptômes devaient être présents depuis un 
certain temps déjà. Les difficultés avec la réalité (idées délirantes) et les difficultés 
interpersonnelles qui en résultaient étaient responsables d’une incapacité de travail 
dans l’économie libre du marché, ce qui était confirmé par les divers psychiatres 
ayant examiné l’assuré. 

25. Par décision du 16 octobre 2018, l’OAI a confirmé son refus du droit aux 
prestations. Il a considéré que l’« atteinte principale » était incapacitante et que les 
autres atteintes n’étaient pas clairement incapacitantes sur la durée. L’« atteinte 
principale » existait de longue date et remontait, selon les dires de l’assuré, vers 
l’âge de 29 ans. L’expérience clinique montrait que ces symptômes devaient être 
présents depuis un certain temps. Par conséquent, il fallait retenir au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l’atteinte incapacitante était présente depuis 
l’âge de 29 ans. 

26. Par acte du 14 novembre 2018, l’assuré a recouru contre ladite décision. Il a conclu, 
sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision du 16 octobre 2018 et à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il a fait grief à l’intimé de ne pas avoir tenu 
compte des instructions données par la chambre de céans dans son arrêt de renvoi. 
La décision litigieuse ne mentionnait pas les pathologies dont il souffrait et depuis 
quand elles étaient invalidantes. L’intimé n’avait recueilli que deux rapports 
médicaux complémentaires. Il ressortait des divers rapports médicaux au dossier 
qu’il souffrait de graves troubles psychiatriques, à savoir une psychose non 
organique sévère, des troubles délirants et une schizophrénie paranoïde. Il 
présentait également une pathologie neurologique et somatique caractérisée par des 
douleurs de l’hémiface gauche ainsi que des troubles cardiaques, sous forme d’une 
cardiopathie ischémique avec complications graves ayant généré de multiples 
hospitalisations. Chacune de ces pathologies était distincte l’une de l’autre, chacune 
était invalidante en elle-même et chacune était survenue après son arrivée en 
Suisse. Le trouble psychotique n’était invalidant que depuis la première 
décompensation en 2014, voire au plus tôt en 2013. Les douleurs neurogènes 
quotidiennes étaient séquellaires à l’opération de 2012. Même s’il souffrait de 
problèmes cardiaques depuis 2009, chacune des atteintes cardiaques était marquée 
par une interruption notable de plus d’une année. Depuis l’année 2013, la 
pathologie cardiaque se compliquait de douleurs thoraciques oppressives continues. 

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27. Par décision du 22 novembre 2018, le Vice-président du Tribunal de première 
instance a mis l’assuré au bénéfice de l’assistance juridique avec effet au 
2 novembre 2018. 

28. Dans sa réponse du 13 décembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
exposé qu’au vu des renseignements obtenus lors du complément d’instruction et 
de l’ensemble des éléments au dossier, l’atteinte psychiatrique était 
vraisemblablement survenue en 1999. Ce trouble existait de longue date et n’avait 
jamais permis au recourant de vraiment travailler en Suisse. S’agissant du diabète 
insulino-dépendant et de ses atteintes corollaires, soit la cardiopathie ischémique et 
les troubles neurologiques, les médecins estimaient que celle-ci entraînait déjà en 
2009 des complications graves et des hospitalisations. La capacité de travail devait 
être considérée comme notablement diminuée à cette époque déjà. S’agissant du 
paragangliome, cette atteinte était survenue en 2012 et n’induisait pas de réelle 
diminution de la capacité de travail, mais essentiellement des douleurs gérées par 
un traitement médicamenteux et des paralysies faciales. Les limitations 
fonctionnelles en découlant étaient restreintes (pas de contact direct avec la 
clientèle) et ne provoquaient pas de diminution notable de la capacité de travail. Le 
recourant aurait probablement pu travailler malgré cette dernière atteinte. Toutefois, 
le taux exact auquel une activité aurait pu être exercée était difficile à déterminer. 

29. Dans sa réplique du 21 janvier 2019, le recourant a relevé que dans sa réponse, 
l’intimé examinait pour la première fois le caractère invalidant de chaque 
pathologie et retenait qu’elles seraient toutes devenues invalidantes avant son 
arrivée en Suisse sur la base d’affirmations non étayées. L’intimé se fondait 
uniquement sur l’avis du SMR qui n’émanait pas d’un spécialiste de ses pathologies 
et qui ne l’avait pas examiné. De plus, il reprenait en des termes erronés les propos 
des médecins interrogés. Par conséquent, ledit avis n’avait pas de valeur probante et 
il convenait de se référer uniquement aux rapports médicaux probants. S’agissant 
des troubles psychiatriques, l’intimé indiquait qu’ils existaient depuis 2010 mais ne 
disait rien sur leur caractère incapacitant, respectivement sur l’incidence de la 
première décompensation intervenue en 2014. S’agissant de l’affection cardiaque, 
le recourant ne contestait pas en souffrir depuis 2009. Toutefois, l’intimé ne fixait 
aucune date de début de l’incapacité de travail due à cette affection et ne prenait pas 
en compte les diverses interruptions notables ainsi que la complication intervenue 
en 2013 entraînant des douleurs continues. S’agissant des douleurs de l’hémiface 
gauche, l’intimé considérait, sans se référer à un quelconque document, qu’elles 
n’entraînaient pas de réelle incapacité de travail, ce qui était erroné puisqu’en 2012 
elles s’étaient compliquées d’une lésion de multiples nerfs crâniens provoquant des 
douleurs quotidiennes et invalidantes. Le recourant a persisté dans ses conclusions 
précédentes. 

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30. Dans sa duplique du 22 février 2019, l’intimé a constaté que le recourant avait une 
opinion divergente quant aux dates de survenance respective des diverses atteintes à 
la santé dont il souffrait. Il a rappelé que les avis du SMR étaient notamment utiles 
pour opérer la synthèse des divers renseignements médicaux obtenus en cours 
d’instruction. Il a confirmé ses précédentes conclusions. 

31. Dans son écriture du 25 mars 2019, le recourant a répété les arguments déjà 
développés dans ses écritures précédentes. Il a persisté dans ses conclusions 
précédentes et a requis l’audition de la Dresse B______, au cas où la chambre de 
céans considérerait que ses rapports médicaux ne seraient pas suffisamment précis. 

32. Le 13 septembre 2019, la chambre de céans a informé les parties de sa décision de 
mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès de la Policlinique médicale 
universitaire (PMU), à Lausanne, et leur a communiqué les noms des experts, soit 
les Drs I______, spécialiste FMH en médecine interne, J______, spécialiste FMH 
en cardiologie, K______, spécialiste FMH en neurologie et L______, spécialiste 
FMH en psychiatrie, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de leur poser. 
Elle a imparti aux parties un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 

33. Par courrier du 25 septembre 2019, le recourant a fait valoir un motif de récusation 
à l’encontre du Dr M______. 

34. Le 3 octobre 2019, le Dr M______ a informé la chambre de céans qu’il était dans 
l’obligation de se récuser en raison d’un lien avec l’une des parties. 

35. Le 18 octobre 2019, la PMU a refusé le mandat d’expertise, au motif qu’elle n’avait 
pas d’autre expert neurologue à qui confier l’expertise neurologique. 

36. Le 6 novembre 2019, le Centre d’expertises médicales (CEMed), à Nyon, a renoncé 
au mandat d’expertise pluridisciplinaire, indiquant n’avoir plus d’expert en 
cardiologie. 

37. Le 18 novembre 2019, la chambre de céans a informé les parties de sa décision de 
mettre en œuvre une nouvelle expertise pluridisciplinaire auprès de la 
Swiss Medical Expertise (ci-après : SMEX), à Neuchâtel, et leur a communiqué les 
noms des experts, soit les Drs N______, spécialiste FMH en cardiologie et médecin 
interne générale, O______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et 
P______, spécialiste FMH en neurologie, ainsi que les questions qu’elle avait 
l’intention de leur poser. Elle a imparti aux parties un délai pour faire valoir une 
éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 

38. Le 28 novembre 2019, l’OAI a indiqué n’avoir pas de remarques particulières 
s’agissant du choix des experts (rapport du SMR du 26 novembre 2019). La 
question spécifique et complexe du dossier était de déterminer si les autres atteintes 
à la santé (diabète, cardiopathie et douleurs faciales) entraînaient, pour chacune 
d’entre elles, une diminution de la capacité de travail de 40 % au moins et si oui, 

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depuis quelles dates. Ce point devait être spécifié précisément dans la mission 
d’expertise. 

39. Le 12 décembre 2019, l’assuré a indiqué n’avoir pas de motif de récusation à faire 
valoir à l’encontre des experts. 

40. Par ordonnance d’expertise du 19 décembre 2019 (ATAS/1190/2019), la chambre 
de céans a mis en œuvre l’expertise pluridisciplinaire. Elle a considéré qu’elle 
n’était pas en mesure de statuer sur le droit de l’assuré à une rente d’invalidité, en 
l’absence de précisions requises dans l’arrêt de renvoi du 6 juin 2017 sur le taux de 
l’incapacité de travail, le début de celle-ci et son évolution concernant chacune des 
pathologies cardiaque, psychiatrique et neurologique. 

41. Le 13 février 2020, le SMEX a convoqué l’assuré à des examens médicaux les 9, 
16 et 24 mars 2020. Il lui a également demandé de compléter le formulaire de 
déclarations de la personne assurée, ainsi que le questionnaire de la personne 
assurée d’ici au 21 février 2020. 

42. Par courrier du 25 février 2020 adressé au conseil de l’assuré, le SMEX lui a 
accordé un bref délai pour l’envoi des documents sollicités. 

43. Par courrier du 28 février 2020, la chambre de céans a rappelé l’assuré au devoir 
des parties de collaborer à l’instruction, ce qui impliquait notamment de répondre 
aux sollicitations du SMEX et se présenter aux rendez-vous fixés. 

44. Le 9 mars 2020, le SMEX a informé la chambre de céans que l’assuré ne s’était pas 
présenté au premier entretien du 9 mars 2020. 

45. Le 12 mars 2020, la chambre de céans a convoqué les parties à une audience de 
comparution personnelle le 7 avril 2020. 

46. Le 18 mars 2020, le SMEX a annulé l’entretien du 24 mars 2020 en raison de la 
situation sanitaire liée à la pandémie du coronavirus. 

47. Pour les mêmes motifs, la chambre de céans a annulé l’audience de comparution 
personnelle prévue le 7 avril 2020. 

48. Le 18 mai 2020, la chambre de céans a convoqué les parties à une nouvelle 
audience de comparution personnelle le 26 mai 2020. 

49. Lors de cette audience, l’assuré a indiqué ne s’être pas présenté à son entretien 
d’expertise à Neuchâtel car il n’avait pas les moyens financiers et n’avait pas réussi 
à trouver un prêt. Il ne touchait plus d’aide sociale de l’Hospice général. Informé 
par la chambre de céans de ce que l’assistance judiciaire pouvait lui rembourser les 
billets de train, il a répondu qu’il n’arrivait pas à avancer l’argent.  

L’assuré a indiqué que sa dépression remontait à 2012 après l’opération qu’il avait 
subie au niveau facial. En raison de cette dépression, il était parti un mois à Londres 
où il avait erré pendant vingt jours avec des idées bizarres. De retour à Genève, il 

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avait subi une souffrance intense et s’était présenté de son propre chef aux HUG. Il 
était suivi par une nouvelle psychiatre, la Dresse G______. 

Le conseil de l’assuré a informé la chambre de céans de ce que l’assuré était sous 
curatelle de représentation depuis le 27 avril 2020. Il a également produit une lettre 
de sortie du service de psychiatrie adulte des HUG datant du 6 mai 2020 et portant 
sur une hospitalisation du 22 au 24 avril 2020 (rapport des Drs Q______ et 
R______), d’où il ressort notamment que l’assuré avait été hospitalisé en septembre 
2019 avec une sortie sur fugue (référence faite à une lettre de sortie du Dr 
S______).  

Le conseil de l’assuré a indiqué que l’expertise pluridisciplinaire à Neuchâtel était 
compliquée à organiser. Il n’en voyait pas l’utilité et souhaitait connaître la position 
de l’OAI sur l’opportunité de cette expertise. Il a insisté sur le fait qu’on ne trouvait 
aucune trace au dosser d’une problématique invalidante psychique avant 2014.  

Sur quoi, la chambre de céans a réservé la suite de la procédure. 

50. Le 27 mai 2020, le conseil de l’assuré a transmis à la chambre de céans 
l’ordonnance du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant du 27 avril 2020, 
instituant sur mesures superprovisionnelles une curatelle de représentation et de 
gestion en faveur de l’assuré. Le Tribunal a désigné Me T______ aux fonctions de 
curateur. Il ressort notamment de cette ordonnance que l’assuré souffre d’une 
schizophrénie paranoïde l’empêchant de défendre seul ses intérêts. Au vu de sa 
capacité d’autonomie limitée, une intégration en foyer semble nécessaire. L’assuré 
a besoin urgemment d’une mesure de protection étendue. Le Tribunal a cependant 
renoncé à instaurer une curatelle de portée générale au vu des faibles 
renseignements médicaux. 

51. Le 18 juin 2020, l’OAI, se fondant sur l’avis du SMR du même jour, a indiqué 
qu’au vu de la situation actuelle de l’assuré, laquelle ressortait notamment de la 
lettre de sortie des HUG du 6 mai 2020, il ne semblait pas justifié d’effectuer une 
expertise pluridisciplinaire, ce d’autant plus dans un autre canton et en des lieux 
différents. Il s’opposait également à une expertise psychiatrique, en raison du 
caractère non compensé de la pathologie psychiatrique de l’assuré et des risques 
hétéro-agressifs. Il serait cependant opportun de compléter le dossier médical de 
l’assuré et d’en préciser l’anamnèse psychiatrique par l’apport des documents 
suivants : rapports d’hospitalisation à Belle-Idée de 2017 et de septembre 2019, 
rapport d’expertise psychiatrique judiciaire du 28 mai 2018 (sic), lettre de sortie du 
Centre hospitalier Alpes-Léman (CHAL) en France, éventuellement rapport 
médical de la Dresse G______, psychiatre de l’assuré, et rapport d’hospitalisation 
des HUG. 

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52. Le 24 juin 2020, le curateur de l’assuré a informé la chambre de céans de ce que le 
conseil de l’assuré, formellement constitué, continuerait à assister seul l’assuré et le 
tiendrait informé de l’avancement de la procédure. 

53. Le 26 juin 2020, la chambre de céans a informé le SMEX que compte tenu de la 
situation de l’assuré et des conclusions des parties sur ce point, elle se voyait 
obligée d’annuler l’expertise et d’envisager d’autres mesures d’instruction. 

54. Par courrier du 2 juillet 2020, la chambre de céans a informé les parties de sa 
décision de mettre en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique, et leur a 
communiqué le nom de l’expert, soit le docteur U______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. Elle a imparti aux parties un délai pour faire valoir 
une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 

55. Le 7 juillet 2020, l’OAI, se fondant sur l’avis du SMR du même jour, a indiqué 
qu’il n’était pas opportun d’effectuer une expertise psychiatrique actuellement, 
l’assuré n’étant pas stabilisé sur le plan psychiatrique et présentant des risques 
hétéroagressifs. Le SMR recommandait de poursuivre l’instruction médicale.  

56. Le 13 juillet 2020, l’assuré a indiqué n’avoir pas de motif de récusation à faire 
valoir à l’encontre de l’expert. Les questions 14, 15 et 16 étaient par ailleurs trop 
dirigées. 

57. Par ordonnance d’expertise du 20 août 2020 (ATAS/665/2020), la chambre de 
céans a annulé l’expertise du 19 décembre 2019 et mis en œuvre l’expertise 
psychiatrique. 

58. Par courrier du 3 septembre 2020, le Dr U______ a renoncé à son mandat 
d’expertise. 

59. Par courrier du 1er octobre 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait confier l’expertise au docteur V______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Elle a imparti aux parties un délai pour faire valoir une éventuelle 
cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 

60. Le 6 octobre 2020, l’assuré a indiqué n’avoir pas de motif de récusation à faire 
valoir à l’encontre de l’expert.  

61. Le 8 octobre 2020, l’OAI, se fondant sur l’avis du SMR du 6 octobre 2020, a 
indiqué n’avoir pas de questions complémentaires à poser à l’expert.  

62. Par ordonnance d’expertise du 15 octobre 2020 (ATAS/866/2020), la chambre de 
céans a annulé les ordonnances d’expertise des 19 décembre 2019 et 20 août 2020 
et mis en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique. 

63. Par courrier du 3 décembre 2020, le Dr V______ a renoncé à son mandat 
d’expertise, au motif que l’assuré figurait parmi les patients qu’il était chargé 

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d’évaluer périodiquement dans le cadre de son activité au service des mesures 
institutionnelles des HUG. 

64. Par courrier du 7 décembre 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait confier l’expertise au docteur X______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Elle a imparti aux parties un délai pour faire valoir une éventuelle 
cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 

65. Le 14 décembre 2020, l’assuré a indiqué n’avoir pas de motif de récusation à faire 
valoir à l’encontre de l’expert.  

66. Le 16 décembre 2020, l’OAI, se fondant sur l’avis du SMR du 15 décembre 2020, a 
indiqué qu’il n’avait ni motif de récusation, ni questions complémentaires à faire 
valoir. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). Le 
délai de recours court dès le lendemain de la notification de la décision 
(art. 62 al. 3 LPA-GE et dans le même sens art. 38 al. 1 LPGA). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est ainsi recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA-GE). 

4. Le litige consiste à déterminer si c’est à bon droit que l’intimé a rejeté la demande 
de prestations, plus particulièrement si l’invalidité est survenue antérieurement au 
16 septembre 2011, soit une année après l’arrivée du recourant en Suisse. 

5. En vertu de l’art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux prestations de 
l’assurance-invalidité, sous réserve de l'art. 9 al. 3, aussi longtemps qu'ils 

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conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, mais 
seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année 
entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. Selon 
l’art. 36 al. 1 LAI, a droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de 
l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 

7. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. a. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Ce 
moment doit être déterminé objectivement sur la base de l’état de santé. Il ne 
coïncide pas forcément avec la date à laquelle une demande a été présentée, ni à 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise ni avec le moment où l’assuré 
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des 
prestations d’assurance (ATF 126 V 59 consid. 2b et références y citées). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%205

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A/3996/2018 

b. S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité correspond au 
moment où celui-ci prend naissance, en application de l’art. 29 al. 1 LAI, soit dès 
que l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins ou dès qu’il 
a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le 
dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 59 consid. 2b 
et références y citées). 

c. Le principe de l'unicité de la survenance de l'invalidité cesse d'être applicable 
lorsque l'invalidité subit des interruptions notables ou que l'évolution de l'état de 
santé ne permet plus d'admettre l'existence d'un lien de fait et de temps entre les 
diverses phases, qui en deviennent autant de cas nouveau de survenance de 
l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_697/2015 du 9 mai 2016 consid. 3.2). 

Selon une jurisprudence constante, une aggravation de l'état de santé ne justifie pas 
en principe un nouveau cas d'assurance (arrêt du Tribunal fédéral 9C_592/2015 du 
2 mai 2015 consid. 3.2). Toutefois, si les causes de l'invalidité sont matériellement 
différentes, un nouvel événement assuré survient (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_93/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2 et 9C_592/2015, déjà cité, consid 3.2). La 
jurisprudence a également admis qu'un nouveau cas d'assurance pouvait survenir 
même si une première atteinte à la santé était toujours présente et causait une 
incapacité de travail lorsqu'une nouvelle atteinte à la santé totalement distincte 
apparaissait (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_697/2015, déjà cité, consid. 5). 

En revanche, la jurisprudence a nié l’existence d’un nouveau cas d’assurance en 
présence de l'aggravation d'une atteinte partiellement invalidante à la santé 
survenue alors que la personne intéressée ne remplissait pas les conditions 
d'assurance (arrêts du Tribunal fédéral 9C_692/2018 du 19 décembre 2018 
consid. 4.2.2 et 8C_93/2017, déjà cité, consid. 4.3.3), en cas de reprise d’une 
activité lucrative pendant trois ans environ avec absences fréquentes en raison de 
maladie (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 54/03 du 13 janvier 2004 
consid. 3.2) ou lorsqu’un assuré n’a jamais réellement pu se réinsérer dans la vie 
professionnelle, car sa maladie (asthme) se décompensait à chaque fois qu’il 
débutait une activité (cf. ATF 126 V 5 consid. 2c). 

À l’arrêt 9C_692/2018 (déjà cité), le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'y a pas 
d'interruption notable de l'invalidité justifiant un nouveau cas d'assurance lorsque la 
personne concernée présente une invalidité (partielle) qui, même si elle varie dans 
le temps, ne disparaît pas entièrement pendant une période donnée. En revanche, 
dans le cas d’espèce, il a confirmé que la récupération d’une capacité totale de 
travail pendant une période de trois ans et dix mois après deux ans d’incapacité 
partielle due à des troubles psychiques entraînait une interruption notable de 
l’invalidité justifiant un nouveau cas d’assurance. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%205
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2004%20I%2054
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2004%20I%2054
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%205

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A/3996/2018 

d. Selon la CIIAI dans sa version valable depuis le 1er janvier 2018, la survenance 
de l’invalidité ou du cas d’assurance est réalisée au moment où une prestation de 
l’AI est indiquée objectivement pour la première fois. Elle doit être déterminée 
séparément pour chaque catégorie de prestations (mesure professionnelle ou 
médicale, moyen auxiliaire, rente, etc.). Divers cas d’assurance peuvent exister 
pour la même atteinte à la santé (ch. 1028). L’aggravation d’une atteinte à la santé 
préexistante ne crée pas un nouveau cas d’assurance (ch. 1028.1). La survenance du 
cas d’assurance correspond, en règle générale, à l’ouverture du droit à la rente. 
L’ouverture du droit à une rente peut cependant déroger à cette règle, par exemple 
lors d’une demande tardive (ch. 1034). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 

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examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

c. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 

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A/3996/2018 

ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. a. En l’espèce, le recourant est arrivé en Suisse le 16 septembre 2010. Les parties 
s’accordent sur le fait qu’il souffre de trois atteintes à la santé ayant une incidence 
sur sa capacité de travail, l’une cardiaque, l’autre psychiatrique et la troisième de 
nature neurologique. En revanche, elles s’opposent quant à la date de survenance de 
l’invalidité, étant précisé que selon le curriculum vitae du recourant, celui-ci a 
travaillé en France, semble-t-il sans discontinuer, de mai 1999 à octobre 2008, à 
l’exception de février 2001 et de janvier à mars 2002, ce qui semble établir 
l’existence d’une capacité de travail en tout cas jusqu’en octobre 2008.  

L’intimé soutient que le recourant présentait déjà des complications graves de sa 
pathologie cardiaque en 2009, que l’atteinte neurologique est survenue en 2012 et 
n’entraînait pas de réelle diminution de sa capacité de travail et que ses troubles 
psychiques sont présents depuis 1999. Quant au recourant, il allègue que, bien qu’il 
souffre de troubles cardiaques depuis 2009, chacune des atteintes cardiaques est 
séparée par un laps de temps de plus d’une année et que depuis 2013, ses troubles 
sont compliqués de douleurs thoraciques oppressives continues. S’agissant des 
douleurs neurogènes, elles sont séquellaires à l’opération de février 2012 et sont 
continues. Quant au trouble psychotique, il n’est invalidant que depuis la première 
décompensation en juillet 2014, voire au plus tôt en 2013. 

b. Par arrêt du 6 juin 2017, la chambre de céans a renvoyé la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire afin de déterminer si ces trois pathologies étaient 
incapacitantes et depuis quand, quelle a été l’évolution de l’incapacité de travail 
pour chacune d’entre elles et s’il existait pour chacune de ces pathologies des 
périodes de rémission permettant une activité professionnelle. Elle a considéré que 
les rapports médicaux au dossier ne permettaient pas de répondre à ces questions. 
L’intimé a requis deux nouveaux rapports médicaux de la Dresse B______ et de la 
Dresse H______. 

Il ressort des rapports médicaux au dossier avant l’arrêt du 6 juin 2017 que le 
recourant présentait une incapacité de travail de 100 % depuis en tout cas 2014 pour 
l’affection psychique (rapport de la Dresse B______ du 20 septembre 2016) et 
depuis le 10 février 2012 pour l’affection neurologique (lettre de transfert du 
service de neurochirurgie du 13 mars 2012). Toutefois, il n’était pas clair de savoir 
si les troubles psychiques existants avant cette date étaient déjà incapacitants à 
100 % et depuis quand, étant précisé que dans le même rapport, la Dresse B______ 
a expliqué qu’elle retrouvait dans le dossier du recourant la mention d’idées 
paranoïaques en 2010 et que lors de la reprise du suivi en 2014, il ne s’agissait plus 
d’idées paranoïaques, mais d’un trouble psychotique fixé et invalidant. À cet égard, 
dans son rapport du 15 juillet 2013, la Dresse C______ n’a fait état d’aucun trouble 

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A/3996/2018 

psychique tout en précisant qu’au plan thymique, le recourant semblait avoir bon 
moral, ce qui paraissait infirmer l’existence d’une incapacité de travail avant 2014 
en lien avec un trouble psychique. La Dresse B______ n’a pas davantage précisé si 
l’incapacité de travail de 100 % en lien avec l’affection neurologique avait persisté 
après la réévaluation par le service de neurorééducation, respectivement jusqu’à 
quand et si elle était déjà présente avant le 10 février 2012.  

Par conséquent, il y a lieu d’examiner si les nouveaux rapports médicaux, 
respectivement les nouveaux avis du SMR répondent à ces questions et permettent 
de statuer sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.  

c. Dans son rapport du 21 février 2018, la Dresse B______ précise que les douleurs 
de l’hémiface gauche quotidiennes et invalidantes sont secondaires à l’ablation du 
paragangliome en 2012 (février) qui s’est compliquée d’une lésion de multiples 
nerfs crâniens. Par conséquent, elle semble retenir la persistance d’une incapacité 
de travail en lien avec cette symptomatologie. Toutefois, elle ne quantifie pas 
l’incapacité de travail et surtout ne compare pas la situation avec celle existant 
avant l’opération, alors que le recourant souffrait déjà de céphalées handicapantes 
sans que l’on ne sache si elles étaient déjà incapacitantes en janvier 2011 lorsque 
les douleurs sont devenues plus intenses. S’agissant de la cardiopathie ischémique 
sévère, la Dresse B______ a relevé qu’une incapacité de travail avait été posée à la 
suite d’une première série d’hospitalisations en 2009 (18 décembre) avec pose de 
quatre stents, puis pose d’autres stents en 2010 (14 décembre), 2011 (20 juin) et 
2017 avec infarctus silencieux probables en 2012 et 2013. Toutefois, ni la 
Dresse B______, ni aucun cardiologue n’évaluent la capacité de travail du 
recourant en lien avec cette affection, respectivement son évolution qui semble 
avoir été favorable de 2014 à 2016 en l’absence de nouvelles interventions. Enfin, 
s’agissant des troubles psychiatriques, elle précise que la symptomatologie délirante 
présente en 2013 était relativement bien compensée mais déjà fortement 
incapacitante pour une activité professionnelle et qu’elle a eu tendance à s’aggraver 
avec l’apparition d’un trouble du comportement et d’une agressivité entraînant une 
hospitalisation en décembre 2017. Cette précision semble confirmer l’existence 
d’une incapacité de travail importante déjà lors du début de son suivi le 
1er novembre 2013. Toutefois, la Dresse B______ ne précise pas quel a été le taux 
de l’incapacité de travail en lien avec ledit trouble depuis cette date jusqu’à la 
péjoration existant depuis mai 2014, ni à quelle date l’incapacité de travail a débuté 
(estimant que le début de ses troubles psychiques est « non datable ») et quelle a été 
son évolution. 

Dans son rapport du 22 mars 2018, la Dresse H______ ne donne guère d’autres 
renseignements, si ce n’est que le recourant a subi une angioplastie le 
16 novembre 2012. En revanche, à aucun moment dans son rapport, elle ne donne 

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A/3996/2018 

de précisions sur la capacité de travail du recourant en lien avec les pathologies 
cardiaque, psychiatrique et neurologique. 

Dans son avis du 19 juillet 2018, le SMR considère, sur la base du rapport de la 
Dresse B______, que le début de l’incapacité de travail remonte à 2009 en raison 
de la pathologie cardiaque, que la pathologie psychiatrique était déjà incapacitante 
en 2013 et que l’hypothèse émise (par la Dresse E______) de sa présence depuis 
l’âge de 29 ans (en 1999) était cohérente avec ce type de pathologie. Dans son avis 
du 15 octobre 2018, il confirme ses conclusions et précise que la schizophrénie est 
durablement et totalement incapacitante au vu des difficultés avec la réalité et des 
difficultés interpersonnelles qui en résultent. Toutefois, le SMR ne précise pas quel 
est le taux de l’incapacité de travail en 2009 due à la pathologie cardiaque, ni quelle 
a été l’évolution de cette incapacité de travail jusqu’à la date de la décision. Son 
appréciation de la capacité de travail concernant l’affection psychique est basée sur 
une simple hypothèse, qui est au demeurant démentie par les emplois occupés par le 
recourant de mai 1999 à octobre 2008. Enfin, le SMR ne se prononce pas davantage 
sur le caractère incapacitant des troubles neurologiques avant l’intervention de 
février 2012, ni sur l’évolution de la capacité de travail en lien avec ces troubles 
jusqu’à la date de la décision. 

Par conséquent, une nouvelle fois, la chambre de céans n’est pas en mesure de 
statuer sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, en l’absence des précisions 
requises dans l’arrêt de renvoi du 6 juin 2017 sur le taux de l’incapacité de travail, 
le début de celle-ci et son évolution concernant chacune des pathologies cardiaque, 
psychiatrique et neurologique. 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 
19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 

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A/3996/2018 

(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

13. En l’espèce, au vu de l’absence de renseignements sur le taux de l’incapacité de 
travail, le début de celle-ci et son évolution concernant chacune des pathologies 
cardiaque, psychiatrique et neurologique, l’intimé aurait dû procéder à des 
investigations complémentaires au niveau médical, ce qu’il n’a pas fait, de sorte 
que son instruction de l’état de fait est lacunaire. Au regard de cette situation, un 
renvoi à l’intimé serait justifié. Toutefois, afin d’éviter un retard supplémentaire 
dans la mise en œuvre d’une expertise, étant précisé que la demande de prestations 
date du 11 décembre 2013, la chambre de céans a considéré qu’il convenait 
d’ordonner une expertise judiciaire pluridisciplinaire, ce qu’elle a fait par 
ordonnance du 19 décembre 2019 (ATAS/1190/2019). Le recourant ne s’est 
toutefois pas présenté aux différentes convocations au centre d’expertise à 
Neuchâtel, ni rempli les documents requis par ledit centre. Compte tenu des 
difficultés du recourant pour se déplacer à Neuchâtel et de son état de santé actuel, 
en particulier sur le plan psychique, la chambre de céans considère qu’une telle 
mesure, laquelle implique plusieurs déplacements hors du canton, ne se justifie 
plus. Cette appréciation est du reste partagée par les parties à la procédure. En 
pareille situation, la chambre de céans considère qu’il y a lieu d’annuler 
l’ordonnance du 19 décembre 2019 et d’ordonner une expertise psychiatrique, cas 
échéant sur dossier, afin de déterminer depuis quand dure l’incapacité de travail due 
à l’atteinte psychique et quelle a été son évolution. Ensuite de quoi, la chambre de 
céans se déterminera sur la suite à donner à la procédure. 

14. Partant, la chambre de céans ordonne la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique. Celle-ci sera confiée au docteur X______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 

* * * * 

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A/3996/2018 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Préparatoirement :  

I. Annule les ordonnances d’expertise des 19 décembre 2019 (ATAS/1190/2019), 
20 août 2020 (ATAS/665/2020) et 15 octobre 2020 (ATAS/866/2020). 

II. Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. La confie au docteur 
X______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

III. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, notamment la Dresse B______, le CAPPI des Eaux-Vives 
(en particulier les Dresses E______ et H______), le service de psychiatrie adulte 
des HUG (en particulier les Drs Q______, R______ et S______), le département 
de santé mentale et de psychiatrie (en particulier les Drs Y______ et D______), 
le Centre hospitalier Alpes-Léman (CHAL) en France et la Dresse G______. 

C. Si l’expert le juge utile, examiner l’assuré. Si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 

D. En tout état, sur la base du dossier, établir un rapport comprenant les éléments et 
les réponses aux questions suivantes :  

1. Anamnèse détaillée 

2. Plaintes de la personne expertisée 

3. Status et constatations objectives 

4. Diagnostics selon la classification internationale 

Préciser quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 

5. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

6. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 

7. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations 
fonctionnelles qu’il entraîne : 

a) dans l’activité habituelle ; 

b) dans une activité adaptée. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/1190/2019

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8. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assuré, en pourcent : 

a) dans l’activité habituelle ; 

b) dans une activité adaptée. 

9. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, au degré de la 
vraisemblance prépondérante (soit avec une probabilité de plus de 
50 %). Veuillez motiver votre réponse. 

10. Détailler l’évolution du taux d’incapacité. 

11. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 

12. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

13. Préciser si la personne expertisée a présenté une période de rémission 
permettant une activité professionnelle. Préciser les dates de la ou des 
périodes de rémission. 

14. Que pensez-vous de l’hypothèse du Dr D______, selon laquelle 
l’assuré présente un trouble psychotique de longue date, avec des 
idées de type persécution depuis de longues années, mais en 
péjoration depuis 2014 (cf. lettre de sortie des HUG du 
11 août 2014) ?  

15. Que pensez-vous de l’appréciation de la Dresse E______ selon 
laquelle l’incapacité de travail de 100 % était justifiée médicalement 
en tout cas depuis l’entrée de l’assuré dans les soins psychiatriques en 
juillet 2014 (cf. rapport du 28 avril 2015) ? 

16. Êtes-vous d'accord avec la conclusion du SMR, selon laquelle 
l’atteinte psychiatrique, à savoir la schizophrénie paranoïde, est 
durablement et totalement incapacitante depuis l’âge de 29 ans 
(cf. avis du 15 octobre 2018) ?  

17. Si oui, comment expliquez-vous que la personne expertisée ait pu 
exercer une activité lucrative jusqu’en octobre 2008, puis à nouveau 
de septembre à décembre 2010 ? 

18. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

E. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 

F. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

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La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties le