# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26f07838-5a3a-5164-aaad-1d5eeb6537f1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.06.2020 C/2342/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2342-2018_2020-06-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2342/2018 ACJC/894/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 22 JUIN 2020 

 

Requête (C/2342/2018) formée le 1
er

 février 2018 par Monsieur A______, domicilié 

______, Genève, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, né le 

______ 2001. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    25 juin 2020 à : 

 

- Monsieur A______ 

 ______, Genève. 

- Monsieur B______ 

 ______, Genève. 

- Madame C______ 

 ______, Genève. 

- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 

 MATIERE D'ADOPTION 
 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

 ET DE L'ENFANT. 

- 2/6 - 

 

 

C/2342/2018 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 1974 à D______, originaire de E______ (Valais) et 

C______ (désormais C______), née le ______ 1975 à F______ (______/Pérou), 

de nationalité péruvienne, ont contracté mariage à Genève le ______ 2014. 

Le couple a donné naissance à une fille, G______, née le ______ 2019. 

b) A______ est également le père de H______, née le ______ 2007 d'un 

précédent mariage. 

c) C______ est pour sa part la mère de B______, né le ______ 2001 au Pérou, de 

nationalité péruvienne, dont le père est I______, également de nationalité 

péruvienne. Elle est en outre la mère d'une fille, J______, née en 1994, de 

nationalité péruvienne, laquelle vit en Suisse depuis 2012. 

B. a) Par courrier du 1
er

 février 2018 adressé à la Cour de justice, A______ a conclu 

à pouvoir adopter le fils de son épouse, B______. 

Il a exposé avoir rencontré C______ en 2010, qui lui avait présenté son fils 

quelques mois plus tard. L'enfant était arrivé en Suisse le 5 mai 2010 (selon 

l'attestation de l'Office cantonal de la population versée à la procédure) et il l'avait 

initialement notamment aidé à faire ses devoirs. Il avait pris totalement part à son 

éducation à compter des douze ans de l'enfant, avec lequel il avait également 

partagé des activités sportives et de loisir; il l'avait accompagné dans son 

développement personnel et social. Au fil des années, une relation filiale s'était 

nouée entre eux. L'enfant n'avait que peu de liens avec son père biologique, 

condamné par la justice pénale péruvienne à une lourde peine pour trafic de 

stupéfiants.  

b) B______ a confirmé, par courrier du 1
er

 février 2018, souhaiter être adopté par 

A______, qu'il considérait comme son père, ajoutant qu'il serait fier de porter son 

nom.  

c) C______ a confirmé soutenir la démarche de son époux, lequel s'était montré 

un père affectueux et engagé à l'égard de son fils.  

d) Par courrier du 27 octobre 2019, H______, fille de A______, a déclaré être 

contente que B______ devienne son frère. 

e) Une enquête psycho-sociale a été effectuée et un rapport rendu le 19 décembre 

2019 par le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement. Il en 

ressort que B______ est étudiant au collège K______ (GE) et obtient de bons 

résultats. Il s'agit d'un jeune homme calme et discret; il pratique le basket durant 

ses loisirs. Il vit avec A______ depuis environ neuf ans. Son père biologique, qui 

vit au Pérou et était incarcéré au moment où l'enquête sociale a été effectuée, est 

- 3/6 - 

 

 

C/2342/2018 

décrit comme un homme violent, dont B______ a peur et auquel il refuse de 

parler lorsqu'il lui téléphone. I______ a refusé de donner son consentement à 

l'adoption de son fils par A______ lors d'une audience qui s'est tenue devant la 

Cour de justice de L______ (Pérou) le ______ 2017, dans le cadre d'une 

procédure d'adoption qui avait été initiée dans ce pays.  

A______ travaille à plein temps en tant que consultant commercial. A la suite de 

la perte de son précédent emploi, il a accumulé quelques dettes, qu'il rembourse 

peu à peu. C______ travaille pour sa part en tant qu'aide familiale.  

Le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement a préavisé 

favorablement l'adoption de B______ par A______. 

EN DROIT  

1. La présente cause présente un élément d'extranéité, dans la mesure où l'adopté  est 

de nationalité péruvienne. 

La Suisse et le Pérou sont partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur 

la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 

(CLaH 93). Celle-ci s'applique toutefois aux cas dans lesquels un enfant résidant 

dans un Etat contractant a été, est ou doit être déplacé vers un autre Etat 

contractant, soit après son adoption dans l'Etat d'origine par des époux ou une 

personne résidant habituellement dans l'Etat d'accueil, soit en vue d'une telle 

adoption dans l'Etat d'accueil ou dans l'Etat d'origine. Cette convention ne 

s'applique dès lors pas à l'adoption de l'enfant du conjoint. 

Il sera par conséquent fait application des règles de la LDIP. 

En vertu de l'art. 75 al. 1 LDIP, sont compétentes pour prononcer l'adoption les 

autorités judiciaires ou administratives suisses du domicile de l'adoptant. Les 

conditions de l'adoption prononcée en Suisse sont régies par le droit suisse (art. 77 

al. 1 LDIP). 

Compte tenu du domicile à Genève de l'adoptant et de l'adopté, la Cour de justice 

est compétente pour examiner la requête d'adoption qui lui est soumise (art. 268 

al. 1 CC; art. 120 al. 1 let. c LOJ). 

2. Dans le cas d'espèce, l'enfant à adopter, né le ______ 2001, était mineur au 

moment du dépôt de la requête mais est devenu majeur en cours de procédure. 

2.1.1 Selon l'art. 268 al. 4 CC, lorsque l'enfant devient majeur après le dépôt de la 

requête, les dispositions sur l'adoption de mineurs restent applicables si les 

conditions étaient réalisées auparavant, ce à l'exclusion du consentement des 

parents biologiques qui n'est plus nécessaire (ATF 137 III 1). 

- 4/6 - 

 

 

C/2342/2018 

2.1.2 Un mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des soins et 

ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les circonstances 

permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation servira le bien de 

l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres enfants du ou des 

adoptants (art. 264 al. 1 CC). 

Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint; le couple doit faire ménage 

commun depuis au moins trois ans (art. 264c al. 1 ch. 1 et al. 2 CC). 

La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut pas être inférieure 

à seize ans, ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). 

Si l'enfant est capable de discernement, son consentement à l'adoption est requis 

(art. 265 al. 1 CC). 

Lorsque le ou les adoptants ont des descendants, leur opinion doit être prise en 

considération (art. 268a quater al. 1 CC).  

Avant l'adoption d'une personne majeure, l'opinion de ses parents biologiques doit 

être prise en considération (art. 268a quater al. 2 ch. 2 CC). 

2.2 En l'espèce, A______ et B______ font ménage commun à tout le moins 

depuis que le premier a épousé la mère du second, en 2014. Depuis lors, l'adoptant 

a pourvu à l'éducation de l'adopté et des liens de nature filiale se sont créés entre 

eux, ce d'autant plus que le père biologique de l'adopté vit au Pérou, pays dans 

lequel il a été incarcéré et où il a purgé une lourde peine de prison.  

La condition de la différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est également 

remplie, puisque vingt-sept ans les séparent.  

B______ a consenti à son adoption par le mari de sa mère, qu'il considère d'ores et 

déjà comme son père. C______, de même que la fille aînée de A______, issue 

d'une précédente union, ont déclaré approuver ce projet.  

Le père biologique de l'adopté a refusé de donner son consentement, lequel n'est 

toutefois plus nécessaire, l'adopté étant désormais majeur. Par ailleurs, l'avis 

négatif exprimé par le père biologique ne saurait faire obstacle à l'adoption par 

A______ de B______, dans la mesure où, resté au Pérou, puis incarcéré pendant 

de nombreuses années, il n'a guère eu de contacts avec son fils, lequel a, in fine, 

été élevé essentiellement par A______. 

Au vu de ce qui précède, il sera donné une suite favorable à la requête.  

3. L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs (art. 267 

al. 1). Les liens de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la personne avec 

laquelle le parent adoptif est marié (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 

- 5/6 - 

 

 

C/2342/2018 

Il sera précisé que le lien de filiation entre l'adopté et sa mère n'est pas rompu. 

4. 4.1 Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 

filiation (art. 267a al. 2 CC).  

L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom 

(art. 270 al. 3 CC). 

L'autorité compétente peut autoriser une personne majeure qui fait l'objet d'une 

demande d'adoption à conserver son nom de famille s'il existe des motifs 

légitimes (art. 267a al. 3 CC). 

4.2 En l'espèce, l'adopté a expressément conclu à pouvoir acquérir le patronyme 

de A______, porté en commun par sa mère et l'adoptant. Il sera par conséquent 

fait droit à sa requête. 

5. 5.1 L'enfant étranger mineur adopté par un Suisse acquiert le droit de cité cantonal 

et communal de l'adoptant et par là même la nationalité suisse (art. 4 Loi sur la 

nationalité suisse – RS 141.0). 

 Selon le Processus OFEC émis par l'Office fédéral de la Justice, Domaine de 

direction Droit privé, Office fédéral de l'état civil, l'adoption plénière d'un enfant 

étranger majeur n'entraîne pas l'acquisition de la nationalité suisse (exception: la 

procédure d'adoption a été ouverte alors que l'enfant était encore mineur). 

 5.2 En l'espèce, la procédure d'adoption a débuté en 2018, alors que l'adopté était 

encore mineur. Il résulte par conséquent de ce qui précède qu'il deviendra 

originaire de E______ (Valais). 

6. Les frais de la procédure, en 1'000 fr., seront mis à la charge de l'adoptant et 

compensés avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC). 

* * * * * 

 

- 6/6 - 

 

 

C/2342/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de B______, né le ______ 2001 au Pérou, de nationalité péruvienne 

par A______, né le ______ 1974 à D______, originaire de E______ (Valais). 

Dit que le lien de filiation entre l'adopté et sa mère, C______, née ______ [nom de l'ex-

époux] le ______ 1975 à F______ (______/Pérou), n'est pas rompu. Dit qu'à l'avenir 

l'adopté portera le nom de A______ en lieu et place de ______ [nom de l'ex-époux]. 

Dit que l'adopté sera originaire de E______ (Valais). 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 

l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 

suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 

1211 Genève 3. 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.