# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a372ddc3-6924-5153-8733-6f8b3c9edd55
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-09-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.09.2017 D-4968/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4968-2017_2017-09-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4968/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 0  s e p t e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Alain Romy, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

B.______, née le (…), 

C._______, né le (…), 

D._______, né le (…), 

E._______, née le (…), 

Nigéria,   

représentés par Isaura Tracchia, Service d'Aide Juridique 

aux Exilé-e-s (SAJE),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (recours contre une décision en matière 

de réexamen) ; 

décision du SEM du 31 juillet 2017 / N (…). 

 

 

D-4968/2017 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par les intéressés le 7 mai 2012,  

la décision du 11 juillet 2012, par laquelle le SEM, se fondant sur l'ancien 

art. 34 al. 2 let. d LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur cette 

demande d'asile, a prononcé le transfert des intéressés vers l’Espagne et 

a ordonné l'exécution de cette mesure,  

l’arrêt D-3818/2012 du 23 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté le 18 juillet 2012 

contre cette décision, 

la décision du 23 avril 2013, par laquelle le SEM, après avoir constaté que 

le délai de transfert en Espagne était échu, a levé (recte : annulé) la 

décision du 11 juillet 2012 et rouvert la procédure d’asile en Suisse, 

la décision du 3 juillet 2013, par laquelle le SEM a rejeté la demande d’asile 

présentée par les intéressés au motif que leurs déclarations ne 

satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi, a 

prononcé leur renvoi et celui de leurs enfants et a ordonné l’exécution de 

cette mesure, 

l’arrêt D-3889/2013 du 13 septembre 2013, par lequel le Tribunal a rejeté 

le recours interjeté le 12 juillet 2013 contre cette décision, 

l’acte du 19 juillet 2017, par lequel les intéressés ont demandé le réexamen 

de la décision du 3 juillet 2013 en tant qu’elle ordonnait l’exécution de leur 

renvoi de Suisse, 

la décision du 31 juillet 2017, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, 

le recours formé le 3 septembre 2017 (date du timbre postal) par les 

recourants contre cette décision, assorti de demandes de restitution 

(recte : d’octroi) de l’effet suspensif et d’assistance judiciaire partielle, 

le courrier du 19 septembre 2017, par lequel les recourants ont demandé 

l’octroi d’un délai de 30 jours pour produire un nouveau rapport médical, 

devant être établi par le Médecin cantonal, 

 

 

D-4968/2017 

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi, y compris en matière de réexamen, peuvent être contestées devant 

le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée in casu, 

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui 

du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 

et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure 

(ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence 

et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.) ; 

qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 

devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente 

de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529 s.), 

que les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, 

que la loi sur l'asile prévoit à son art. 111b la possibilité de déposer une 

demande de réexamen dûment motivée dans les 30 jours qui suivent la 

découverte du motif de réexamen ; que la procédure est, pour le surplus, 

régie par les art. 66 à 68 PA, 

qu'en principe, une telle demande ne constitue pas une voie de droit 

(ordinaire ou extraordinaire) ; que partant, sous réserve des conditions 

fixées à l'art. 111b LAsi, le SEM n'est tenu de s'en saisir que dans deux 

situations : lorsqu'elle constitue une "demande de reconsidération 

qualifiée", à savoir lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet d'un recours (ou 

que le recours interjeté contre celle-ci a été déclaré irrecevable) et que le 

requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, 

applicable par analogie, ou lorsqu'elle constitue une "demande 

d'adaptation", à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement 

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notable de circonstances depuis le prononcé de la décision concernée ou, 

en cas de recours, depuis le prononcé de l'arrêt sur recours (cf. ATAF 

2010/27 consid. 2.1 et réf. cit.), 

que la demande d'adaptation tend à faire adapter par l'autorité de première 

instance sa décision parce que, depuis son prononcé ou le prononcé sur 

recours, s'est créée une situation nouvelle dans les faits qui constitue une 

modification notable des circonstances ; que conformément au principe de 

la bonne foi, le requérant ne peut pas, par le biais d'une telle demande, se 

prévaloir de faits qu'il aurait pu invoquer précédemment (cf. ATAF 2010/27 

consid. 2.1.1 ; JICRA 2000 n° 5), 

qu'en outre, une demande de réexamen, à l'instar des demandes de 

révision, ne saurait servir à remettre continuellement en cause des 

décisions administratives entrées en force de chose jugée 

(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181, ATF 121 Ib 42 consid. 2b p. 47 ; 

cf. également dans ce sens arrêt du Tribunal D-6246/2009 du 9 mars 2010 

p. 5 et réf. cit.), 

qu’en l’espèce, à l’appui de leur demande de réexamen du 19 juillet 2017, 

respectivement de leur recours du 3 septembre 2017, les intéressés ont 

invoqué l’état de santé de leurs enfants C._______ et D._______, 

que selon les rapports médicaux des 26 juin, 31 juillet et 28 août 2017 

versés au dossier, ceux-ci souffrent en particulier d’un autisme atypique 

(F84.1), respectivement d’un trouble envahissant du développement 

(F84.9) ; qu’ils bénéficient d’une prise en charge pédopsychiatrique et 

psychothérapeutique intégrée de soutien ; qu’un traitement 

médicamenteux à base de neuroleptiques n’étant pas envisageable au vu 

des perspectives de renvoi de la famille, C._______ suit en outre un 

traitement alternatif à base d’Atarax ; qu’il est par ailleurs prévu pour lui un 

traitement institutionnel, avec scolarisation en école spécialisée et un 

encadrement en internat par des professionnels, ainsi qu’un traitement 

logopédique et en psychomotricité ; qu’il est également prévu un 

encadrement scolaire spécialisé pour D._______, 

que cela étant, comme relevé ci-dessus, selon le libellé de 

l’art. 111b al. 1 LAsi, les motifs de réexamen doivent être invoqués dans 

les 30 jours suivant leur découverte, 

qu’in casu, la demande de réexamen du 19 juillet 2017 a manifestement 

été déposée bien au-delà de ce délai légal, 

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qu’à ce sujet, le Tribunal ne saurait suivre les intéressés quand ils 

soutiennent que le délai de 30 jours ne doit courir que dès l’établissement 

des rapports médicaux du 26 juin 2017, un diagnostic précis n’ayant pas 

pu être posé auparavant (cf. demande de réexamen, p. 4), 

que conformément au principe de la bonne foi, la découverte du motif de 

révision ou de réexamen implique que le requérant a une connaissance 

suffisamment sûre du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, même s'il n'est 

pas en mesure d'en apporter une preuve certaine (cf. arrêt du Tribunal 

E-3863/2015 du 2 juillet 2015 consid. 3.1), 

qu’en l’occurrence, il ressort des rapports médicaux versés au dossier que 

les enfants C._______ et D._______ sont suivis depuis le 11 avril 2016, 

respectivement le 2 mai 2016 (cf. rapports médicaux du 24 juin 2017, 

pt. 1) ; qu’en outre, leurs traitements actuels ont été mis en place dès le 

mois de mai 2016 (cf. ibidem, pt. 3.1), 

que plus d’un an s’est donc écoulé entre l’instauration desdits traitements 

et le 19 juin 2017, date qui précède de trente jours le dépôt de la demande 

de réexamen, 

qu’il y a dès lors lieu de retenir que les recourants avaient une 

connaissance suffisamment sûre des troubles psychiques des enfants 

C._______ et D._______ et des traitements nécessaires pour pouvoir les 

invoquer et, surtout, en offrir la preuve par la production d'un certificat 

médical bien avant le 19 juin 2017, 

que la demande de réexamen du 19 juillet 2017 est en conséquence 

tardive, 

que conformément à la jurisprudence de l'ancienne Commission suisse de 

recours en matière d'asile, confirmée par le Tribunal, il est possible de 

remettre en cause une décision entrée en force en dépit de l'invocation 

tardive de nouveaux éléments, si ceux-ci révèlent manifestement un risque 

de persécution ou de traitement inhumain faisant apparaître l'exécution du 

renvoi comme contraire au droit international (cf. arrêts du Tribunal 

E-3863/2015 précité consid. 3.5 et jurisp. cit., D-5076/2016 du 

24 janvier 2017 p. 4), 

que, selon la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de 

l’homme (CourEDH) (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, 

41738/10, et arrêts cités), le retour forcé des personnes touchées dans leur 

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santé n'est toutefois susceptible de constituer une violation de 

l'art. 3 CEDH que dans des situations très exceptionnelles, 

que tel est le cas si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé 

et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche 

ou lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un 

traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la 

personne renvoyée soit, dans l'Etat d'accueil, exposée à un déclin grave, 

rapide et irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des 

souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie 

(cf. arrêt Paposhvili, § 183), 

que tel n’est manifestement pas le cas en l’espèce, 

qu’au Nigéria, toutes les maladies psychiques peuvent être traitées dans 

les hôpitaux gouvernementaux sis dans plusieurs grandes villes du pays ; 

qu’il existe trente-cinq hôpitaux psychiatriques ou départements de 

psychiatrie, dont huit hôpitaux neuropsychiatriques dirigés et financés par 

le gouvernement et six cliniques psychiatriques gérées par les Etats 

fédéraux, spécialisées dans le traitement des maladies psychiatriques ; 

que quelques cliniques privées sont également spécialisées dans les 

traitements psychiatriques ; que l’on peut citer le "Federal Neuro-

Psychiatric Hospital Yaba", à Lagos, où travaillent 47 médecins, qui 

comprend 535 lits et qui dispose de différents services psychiatriques et 

psychologiques, d'un service ouvert 24 heures sur 24, de son propre 

laboratoire ainsi que d'une pharmacie, ou le "Federal Neuro-Psychiatric 

Hospital Uselu", à Benin City, qui se constitue de deux complexes totalisant 

350 lits ; que malgré un manque de spécialistes, les professionnels qui 

exercent au Nigéria sont, en principe suffisamment qualifiés et formés ; que 

s'agissant de l'accès aux soins, il faut préciser que les traitements dans 

certains hôpitaux gouvernementaux sont gratuits, alors que les 

médicaments sont à la charge des patients ; que des solutions peuvent 

toutefois être trouvées lorsque le patient n'a pas suffisamment de moyens 

financiers par le biais d'une "Social Welfare Unit", d'un arrangement avec 

l'hôpital ou d'une "association des amis de l'hôpital" (cf. arrêts du Tribunal 

E-4795/2015 du 10 février 2017 consid. 7.4.5 et réf. cit., E-3730/2014 du 

26 mars 2015 consid. 4.5 et réf. cit., E-999/2015 du 20 mars 2015 

consid. 5.3.4 et réf. cit., D-1532/2013 du 20 décembre 2013 consid. 6.2.1 

et réf. cit.),  

que bien que cela ne soit pas décisif, il convient en outre de mentionner 

qu'il sera possible aux recourants de se constituer une réserve de 

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médicaments avant leur départ de Suisse et de présenter au SEM, après 

la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens 

de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à 

l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 

11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en 

vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des 

soins médicaux indispensables à leurs enfants dans leur pays d'origine, 

que dans ces conditions, les recourants n'ont pas démontré, ni même 

rendu vraisemblable que le renvoi de leurs enfants au Nigéria 

représenterait un danger concret pour leur santé, ni n’ont établi qu’ils ne 

seraient pas aptes à voyager ou que les affections dont ils souffrent 

seraient d’une gravité telle qu’elles nécessiteraient de manière impérative 

la poursuite en Suisse du traitement en cours, sous peine de mettre leur 

vie ou leur santé gravement en danger, 

qu’il faut encore souligner que les éventuelles difficultés au retour au 

Nigéria à obtenir une prise en charge multidisciplinaire, dans une structure 

scolaire spécialisée, adaptée à des enfants avec handicap mental sévère, 

ne sont pas pertinentes, dès lors que ce type de prise en charge globale 

n'entre pas dans la notion restrictive de soins essentiels (cf. en ce sens 

arrêt du Tribunal D-3241/2013 du 17 novembre 2014 p. 11, D-5227/2010 

du 19 août 2013 consid. 5.3.3), 

qu’en conséquence, les problèmes de santé des enfants C._______ et 

D._______ n’apparaissent pas d’une gravité telle que leur renvoi serait 

illicite au sens de la jurisprudence précitée, 

qu'il n'y a dès lors pas lieu de donner suite à l'offre de preuve (cf. courrier 

du 19 septembre 2017), celle-ci ne paraissant pas propre à élucider les 

faits déterminants, ces derniers étant suffisamment établis (cf. art. 33 

al. 1 PA), 

qu’il s'ensuit que c'est à raison que le SEM a rejeté la demande de 

réexamen du 19 juillet 2017, 

que la décision du SEM est également fondée en tant qu’elle met un 

émolument à charge des intéressés, en application de l’art. 111d LAsi, 

que selon l’art. 111d al. 2 LAsi, l'autorité inférieure peut dispenser du 

paiement des frais de la procédure la personne qui en fait la requête si 

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celle-ci est indigente et que sa demande de réexamen n’apparaît pas 

d'emblée vouée à l'échec, 

qu’en l’occurrence, le SEM n’a certes pas expressément tenu compte de 

la demande de dispense du paiement des frais dont était assortie la 

demande de réexamen du 19 juillet 2017, 

que toutefois, nonobstant le caractère d’emblée vouée à l’échec de cette 

dernière, il y a lieu de relever que la première condition d’application de la 

disposition précitée n’était de toute façon pas remplie, dès lors que 

l’indigence des intéressés n’avait pas été établie, 

qu’à cet égard, il est rappelé que, de façon générale, il appartient au 

requérant qui entend en déduire un droit d'établir les faits déterminants 

(cf. art. 7 LAsi et art. 8 CC) ; qu'à défaut, il doit en supporter les 

conséquences, 

que la conclusion du recours tendant à l’annulation du chiffre 3 du dispositif 

de la décision du 31 juillet 2017 doit donc également être rejetée, 

que partant, le recours du 3 septembre 2017 doit être rejeté, dans la 

mesure où il est recevable, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que le présent arrêt rend sans objet la demande d'octroi de l’effet suspensif 

(cf. art. 111b al. 3 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 

d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La demande d’octroi de l’effet suspensif est sans objet. 

3.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

4.  

Les frais de procédure, d’un montant de 1’500 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, par le biais de leur 

mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

 

 

  

Gérald Bovier Alain Romy 

 

 

Expédition :