# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc1a072a-6f47-56c9-8e51-37415c560d29
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2021 A/2005/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2005-2020_2021-06-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2005/2020 ATAS/611/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 juin 2021 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, p.a. B______, ______, à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2005/2020 

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EN FAIT 

A. a. Le 5 mai 2020, l’entreprise individuelle B______, (ci-après : l’entreprise), soit 
pour elle son titulaire Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), a transmis à l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) un formulaire de préavis de réduction de 
l’horaire de travail (ci-après : RHT) annonçant une perte de travail de 100 % pour 
toute l’entreprise, soit un employé.  

b. L’entreprise, avec siège à Genève, avait pour but la création et la vente de 
produits touristiques au Brésil. Elle a été radiée du registre du commerce le 
4 janvier 2021 par suite de cessation de l’exploitation (cf. extrait du registre du 
commerce). 

c. L’assuré était également gérant de la société C______GmbH, avec siège à 
Zurich, de juin 2017 à décembre 2017. Depuis octobre 2018, la raison sociale de la 
société est D______GmbH (cf. registre du commerce de Zurich). 

B. a. Par décision du 7 mai 2020, l’OCE a fait partiellement opposition au paiement de 
l’indemnité en cas de RHT. Pour autant que toutes les autres conditions du droit 
étaient remplies, la caisse pouvait octroyer l’indemnité pour la période du 
5 mai 2020 au 4 novembre 2020 pour toute l’entreprise. 

b. Le 22 mai 2020, l’assuré a fait opposition à la décision précitée, en faisant valoir 
que les vols commerciaux avaient cessé le 16 mars 2020, de sorte que l’indemnité 
était requise dès cette date. Il a indiqué avoir formé une demande d’allocations pour 
perte de gain (ci-après : APG) le 29 mars 2020 auprès de la caisse genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse). Ce n’était que le 5 mai 2020 que la caisse 
l’avait informé qu’il fallait demander des indemnités en cas de RHT.  

Sa demande d’APG du 29 mars 2020 ainsi que la réponse de l’office cantonal des 
assurances sociales (ci-après : OCAS) du 5 mai 2020 étaient jointes à son 
opposition. 

c. Par décision du 8 juin 2020, annulant et remplaçant sa décision du 7 mai 2020, 
l’OCE a formé opposition au préavis du 5 mai 2020. Il ressortait des explications 
fournies par l’entreprise à l’appui de son opposition que la demande déposée le 
5 mai 2020 concernait un salarié d’un employeur non tenu de cotiser. Or, les 
salariés travaillant pour des employeurs non tenus de payer des cotisations 
n’avaient pas droit aux indemnités en cas de RHT. 

d. Par décision sur opposition du 11 juin 2020, l’OCE a déclaré l’opposition du 
22 mai 2020 sans objet, compte tenu de l’annulation de la décision du 7 mai 2020. 

e. Le 25 juin 2020, l’assuré a fait opposition à la décision du 8 juin 2020, en faisant 
valoir que les cotisations avaient été régulièrement payées depuis la création de 
l’entreprise en juillet 2015. Il avait donc droit aux prestations. Il a expliqué que 
l’entreprise ne se composait que d’une seule personne, dont la fonction consistait à 
être l’intermédiaire dans des opérations commerciales. La direction générale était 

 
 
 

 

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située au Brésil et le lien de subordination envers cette société avait été attesté. La 
catégorie d’indépendant ne correspondait pas à la réalité. 

À l’appui de son opposition, il a produit une attestation de la caisse du 
12 mars 2020, selon laquelle l’assuré était dûment affilié auprès de la caisse en tant 
qu’assuré salarié d’un employeur non tenu de cotiser, ainsi que les factures 
d’acomptes de cotisations personnelles pour 2020 et la décision de cotisations 
personnelles pour salarié d’un employeur non soumis à cotisations pour 2019. 

f. Par décision sur opposition du 2 juillet 2020, l’OCE a rejeté l’opposition et 
confirmé la décision du 8 juin 2020. Il n’était pas contesté que l’assuré avait le 
statut de salarié d’une entreprise non soumise à cotisations, de sorte qu’il faisait 
partie des personnes exclues du droit à l’indemnité en cas de RHT.  

C. a. Le 4 juillet 2020, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice d’un recours à l’encontre de la décision précitée, concluant à son 
annulation et à l’octroi de l’indemnité en cas de RHT dès le 16 mars 2020. Dans la 
mesure où les cotisations avaient été payées régulièrement, il devait être assuré. Par 
ailleurs, la condition d’un siège en Suisse était remplie, le siège de l’entreprise 
ayant été situé à Genève. En outre, le mandat d’exclusivité attestant des activités 
provenait de l’entreprise C______GmbH, avec siège à Zurich. 

b. Le 28 juillet 2020, l’OCE a conclu au rejet du recours. 

c. Les parties ont persisté dans leurs conclusions par écritures des 7 août 2020 et 
31 août 2020. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. a. Afin de surmonter des difficultés économiques passagères, un employeur peut 
introduire, avec l’accord de ses employés, une RHT, voire une suspension 
temporaire de l’activité de son entreprise (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, 2014, ch. 1 relatif aux remarques préliminaires concernant les 
art. 31ss). L’indemnité s’élève à 80 % de la perte de gain prise en considération 
(art. 34 al. 1 LACI). L’indemnité en cas de RHT doit être avancée par l’employeur 
(art. 37 let. a LACI) et sera, par la suite, remboursée par la caisse de chômage à 
l’issue d’une procédure spécifique (art. 36 et 39 LACI), étant précisé qu’un délai 

 
 
 

 

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d’attente de deux à trois jours doit être supporté par l’employeur (art. 32 al. 2 LACI 
et 50 al. 2 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en 
cas d’insolvabilité du 31 août 1983 [ordonnance sur l’assurance-chômage, 
OACI - RS 837.02], étant précisé que l’art. 50 al. 2 OACI a été modifié 
temporairement en raison de la pandémie de coronavirus).  

b. Le but de l’indemnité en cas de RHT consiste, d’une part, à garantir aux 
personnes assurées une compensation appropriée pour les pertes de salaires dues à 
des réductions de temps de travail et à éviter le chômage complet, à savoir des 
licenciements et résiliations de contrats de travail. D’autre part, l’indemnité en cas 
de RHT vise au maintien de places de travail dans l’intérêt tant des travailleurs que 
des employeurs, en offrant la possibilité de conserver un appareil de production 
intact au-delà de la période de réduction de l’horaire de travail (ATF 121 V 371 
consid. 3a). 

c. Selon le Bulletin LACI RHT, publié par le Secrétariat d’État à l’économie 
(SECO), état au mois de janvier 2021, la RHT est une diminution temporaire de 
l'horaire de travail contractuel décidée par l'employeur en accord avec les 
travailleurs concernés, alors que les contrats de travail sont maintenus. L'indemnité 
en cas de RHT indemnise de manière appropriée les pertes de travail prises en 
considération (chiffre A1). La RHT vise à prévenir le chômage et à maintenir les 
emplois. Son but sert autant les intérêts des travailleurs que ceux des employeurs, 
puisqu'elle offre aux entreprises la possibilité de surmonter des fléchissements 
économiques en conservant leur entière capacité de production (chiffre A2). En 
principe, tous les travailleurs touchés par la RHT ont droit à l'indemnité, à condition 
qu'ils soient soumis à l'obligation de cotiser à l'assurance-chômage ou s'ils n'ont pas 
encore atteint l'âge minimum requis pour cotiser à l'AVS. Est donc déterminante la 
notion de travailleur au sens de la législation sur l'AVS. Une période minimale de 
cotisations n’est par contre pas exigée ; il suffit que le travailleur soit sous contrat 
de travail et exerce une telle activité au moment où une RHT est introduite et 
pendant la durée de cette réduction. Les travailleurs étrangers ont dès lors 
également droit à l'indemnité indépendamment de leur lieu de domicile et de leur 
statut de séjour. Ainsi, les frontaliers étrangers, par exemple, ont droit à l'indemnité 
en cas de RHT dès le premier jour où ils exercent une activité soumise aux 
cotisations de l'assurance-chômage et s'ils remplissent les autres conditions du droit 
à l'indemnité (chiffre B24). 

d. S’agissant plus particulièrement de la procédure, l’art. 36 al. 1 LACI prévoit que 
lorsqu’un employeur a l’intention de requérir une indemnité en faveur de ses 
travailleurs, il est tenu d’en aviser l’autorité cantonale par écrit dix jours au moins 
avant le début de la RHT. Le Conseil fédéral peut prévoir des délais plus courts 
dans des cas exceptionnels. Le préavis est renouvelé lorsque la RHT dure plus de 
trois mois.  

4. Pour lutter contre le COVID-19, le Conseil fédéral a pris une série de mesures 
urgentes en édictant l’ordonnance 2 COVID-19 le 13 mars 2020 qui interdisait les 

 
 
 

 

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manifestations publiques ou privées accueillant simultanément cent personnes 
(art. 6 al. 1) et qui limitait l’accueil dans les restaurants, les bars, les discothèques et 
les boîtes de nuit à cinquante personnes (art. 6 al. 2).  

Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a modifié cette ordonnance en interdisant 
toutes les manifestations publiques ou privées et en ordonnant la fermeture des 
magasins, des marchés, des restaurants, des bars, des discothèques, des boîtes de 
nuit et des salons érotiques (art. 6 al. 1 et 2). Cette modification est entrée en 
vigueur le 17 mars 2020 (RO 2020 783).  

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance COVID-19 
assurance-chômage, avec une entrée en vigueur rétroactive au 17 mars 2020, qui 
prévoyait notamment que dès cette date plus aucun délai d’attente ne devait être 
déduit de la perte de travail à prendre en considération (art. 3) et que l’employeur 
pouvait demander le versement de l’indemnité en cas de RHT sans devoir l’avancer 
(art. 6).  

L’ordonnance COVID-19 assurance-chômage a ensuite été modifiée le 
26 mars 2020, avec effet rétroactif au 17 mars 2020 également (art. 9), avec 
notamment l’introduction d’un nouvel art. 8b qui prévoit que l’employeur n’est pas 
tenu de respecter un délai de préavis, lorsqu’il a l’intention de requérir l’indemnité 
en cas de réduction de l’horaire de travail en faveur de ses travailleurs (al. 1). Le 
préavis de réduction de l’horaire de travail peut également être communiqué par 
téléphone et l’employeur est tenu de confirmer immédiatement par écrit la 
communication téléphonique (al. 2). 

Le Conseil fédéral a modifié l'entrée en vigueur de l'ordonnance précitée et de ses 
modifications le 9 avril 2020 (RO 2020 1201) prévoyant qu’elles entraient en 
vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2020 (art. 9 al. 1), avec effet jusqu’au 
31 août 2020 (art. 9 al. 2).  

L’art. 8b de l’ordonnance a été abrogé avec effet au 1er juin 2020 (RO 2020 1777). 

Les art. 3 et 6 de l’ordonnance ont été abrogés avec effet au 1er septembre 2020 
(RO 2020 3569).  

5. Dans la décision entreprise, l’intimé a nié le droit aux indemnités en cas de RHT au 
motif que le recourant avait le statut de salarié d’une entreprise non soumise à 
cotisations. Quand bien même il était tenu de cotiser en Suisse, il n’avait pas droit 
aux indemnités en cas de RHT dès lors que l’entreprise de son employeur n’avait 
pas de siège en Suisse. 

En l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant est affilié auprès de la caisse 
genevoise de compensation en qualité d’assuré salarié d’un employeur non tenu de 
cotiser depuis le 1er juillet 2015. Cela résulte de l’attestation de la caisse genevoise 
de compensation du 12 mars 2020, sur laquelle se fonde le recourant pour prétendre 
à l’octroi d’indemnités en cas de RHT. L’identité de l’employeur du recourant ne 
ressort toutefois pas clairement du dossier. Dans son opposition du 25 juin 2020, le 

 
 
 

 

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recourant a expliqué qu’un lien de subordination entre la « Direction générale », 
avec siège au Brésil, et lui-même avait été attesté. Or, dans ce cas de figure, le 
recourant n’aurait pas droit à l’indemnité en cas de RHT dès lors que ce droit doit 
être exercé par l’employeur selon l’art. 36 al. 1 LACI (cf. ATAS/295/2021 du 
25 mars 2021 consid. 7). En l’occurrence, la demande de préavis a été formée par le 
recourant. On pourrait du reste même se demander si, en pareille hypothèse, 
l’intimé serait compétent pour faire droit à la demande de RHT. Dans un arrêt 
rendu en matière d’indemnités en cas de RHT, le Tribunal fédéral a en effet relevé 
que si l’État d’emploi n’était pas la Suisse, les employés ne pouvaient pas prétendre 
aux indemnités de chômage partiel selon le droit suisse, quel que soit leur lieu de 
domicile (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_780/2020 du 15 avril 2021 consid. 5.1). 
Or, dans l’hypothèse considérée où l’employeur du recourant est la « Direction 
générale » avec siège au Brésil, la Suisse ne saurait être reconnue comme le pays 
d’emploi. En effet, dans l’arrêt précité, le Tribunal fédéral a relevé que le fait pour 
un employé de travailler en Suisse et d’être affilié au système d’assurances sociales 
suisse ne suffisait pas à lui ouvrir le droit aux prestations de chômage partiel. 
L’entreprise devait notamment démontrer une perte minimale d’heures de travail 
sur l’ensemble de l’entreprise ou dans l’un de ses départements pour que la Suisse 
soit considérée comme le pays d’emploi. Or, un employé en Suisse ne représentait 
pas à lui seul une structure opérationnelle permanente de l’entreprise en Suisse, si 
bien que la Suisse ne pouvait être considérée comme le pays d’emploi (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_780/2020 du 15 avril 2021 consid. 5.2). Il s’ensuit que même 
si la demande avait été formée par la « Direction générale » avec siège au Brésil, 
l’intimé n’aurait en tout état pas été compétent pour admettre le droit aux 
indemnités en cas de RHT. 

Devant la chambre de céans, le recourant fait valoir que, contrairement à ce qu’a 
retenu l’intimé, l’entreprise de l’employeur avait son siège en Suisse. Il se réfère en 
cela à l’extrait du registre du commerce de l’entreprise B______, L’intéressé perd 
cependant de vue qu’il s’agit d’une entreprise individuelle dépourvue de 
personnalité juridique, si bien qu’elle se confond avec la personne physique qui en 
est la titulaire, à savoir le recourant. À suivre son raisonnement, le recourant devrait 
en réalité se voir reconnaître le statut d’indépendant. Or, le droit aux RHT n’est pas 
non plus ouvert dans ce cas de figure (ATAS/295/2021 précité, consid. 7). 

Enfin, dans son recours du 4 juillet 2020, l’assuré mentionne la société à 
responsabilité limitée C______GmbH, avec siège à Zurich. Or, à supposer que le 
recourant ait été lié à un rapport de travail avec ladite société, ce que le recourant 
n’allègue ni ne démontre, il n’aurait pas non plus droit à l’indemnité en cas de 
RHT, dès lors que, comme on l’a vu, ce droit doit être exercé par l’employeur, 
selon l’art. 36 al. 1 LACI (ATAS/295/2021 précité, consid. 7). Or, la demande de 
préavis a été formée par l’assuré, qui n’était plus gérant de la société 
C______GmbH depuis décembre 2017. 

 
 
 

 

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Il en résulte que c’est à juste titre que l’intimé a nié le droit du recourant à 
l’indemnité en cas de RHT. 

6. Le recours doit en conséquence être rejeté. 

La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA, dans sa version applicable jusqu’au 
31 décembre 2020).   

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le