# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a4df1708-6157-5873-ad6c-137c4a4149a6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.09.2009 C-2022/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2022-2009_2009-09-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-2022/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Madeleine Hirsig, juge unique, 
Margit Martin, greffière.

G._______, ES-_______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 17 février 2009).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2022/2009

Vu

la décision du 17 février 2009 de l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l'étranger (OAIE),

le  recours  du  25  mars  2009  formé  par  G._______  contre  cette 
décision devant le Tribunal administratif fédéral,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés résidant  à  l'étranger  OAIE en matière de 
droit  aux  prestations  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF,

que, par décision incidente du 18 juin 2009, le recourant a été invité à 
verser une avance de frais de Fr. 300.- dans un délai de 30 jours dès 
réception, sous peine d’irrecevabilité du recours,

que  selon  la  poste  espagnole,  la  décision  a  été  notifiée  le  30  juin 
2009,

que les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas 
du 15 juillet au 15 août inclusivement (voir art. 22a al. 1 let. b PA), 

qu'en l'espèce, le délai fixé est échu le mardi, 1er septembre 2009,

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti,

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une 
procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),

que  les  frais  de  procédure  peuvent  être  remis  totalement  ou 
partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie 
en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à 

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C-2022/2009

la  charge de celle-ci  (art. 6  let. b  du  Règlement  du 21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. AI ES/756.0385.7354.38/MQG)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le juge unique : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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