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**Case Identifier:** 4a7a422a-f466-5d2c-85ee-3299036dd892
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 04.02.2014 C/8320/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-8320-2012_2014-02-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 05.02.2014. 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8320/2012-1 CAPH/14/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 4 FEVRIER 2014 

 

Entre 

A______ SA, ayant son siège ______ (Genève), appelante et intimée sur appel 
joint d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 18 avril 2013 
(JTPH/131/2013), comparant en personne, 

 d'une part, 

 

Et 

Monsieur B______, domicilié _____, FRANCE, intimé et appelant sur appel 
joint, comparant par Me Maurice UTZ, avocat, 12, Rue du Lac, Case postale 6150, 
1211 Genève 6, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

  

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C/8320/2012-1 

EN FAIT 

 

A. a. B______ - lequel réside en France et est de nationalité française - a entrepris, en 
1988, une formation dans le domaine de l'horticulture, à la suite de laquelle il a 
successivement obtenu, en 1990 un certificat français d'aptitude professionnelle 
agricole dans le domaine des "cultures florales" (CAP), puis en 1993 un brevet de 
technicien agricole (BAT).  

aa. A______ SA (ci-après A______ SA), dont le siège est à C______ (Genève), a 
notamment pour but l’aménagement de parcs, jardins et propriétés ainsi que 
l’achat, la vente et la culture de plantes d’agrément.  

ab. Par contrat de travail du 4 septembre 2006, B______ a été engagé par 
A______ SA en qualité de "jardinier".   

Son salaire horaire brut, initialement fixé à 24 fr., a évolué au fil des années pour 
atteindre, en 2011, 26 fr. 51.  

Le versement d'une indemnité dite de panier et de déplacement était également 
prévu, lorsque la distance entre "le dépôt" et "le chantier" le justifiait. 

Le contrat stipulait, par ailleurs, que les jours fériés habituels seraient compensés 
"à 100%" par le versement d’une indemnité correspondant à 8h30 de travail. 

Les parties s'accordent, dans le cadre de la présente procédure, sur le fait que 
l'employé bénéficiait de cinq semaines de vacances par année, périodes qui étaient 
rémunérées en pourcentage (10,64%) du salaire horaire brut perçu par l'intéressé 
entre les mois de janvier à juillet, puis d'août à décembre, de chaque année.    

ac. Le contrat de travail de l'intéressé a été résilié le 27 septembre 2011, avec effet 
au 30 novembre suivant.  

b. Durant la période travaillée, A______ SA a régulièrement remis à B______ des 
fiches mensuels de salaires énumérant, entre autres, le nombre d'heures travaillées 
par l'employé, y compris à l'occasion des jours fériés, ainsi que les indemnités dite 
de panier et de déplacement allouées. La rémunération afférente aux vacances 
faisait, quant à elle, l'objet de décomptes séparés.  

ba. Selon les calculs opérés par le Tribunal des prud'hommes (ci-après le 
Tribunal) - non contestés en appel -, B______ a perçu de A______ SA, en 
contrepartie de l'ensemble des heures qu'il a exécutées entre le 1er janvier 2008 et 
le 31 mai 2011, un revenu brut total de 195'527 fr. 03. 

bb. Une rémunération complémentaire de 6'503 fr. 40 nets lui a, par ailleurs, été 
versée pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, au titre de 
frais de "déplacements (kms)". 

Devant les premiers juges, A______ SA a exposé que cette somme ne 
"correspondait pas à des kilomètres effectués" mais à une "adjonction de salaire" 
convenue avec B______ lors de son engagement "dans le but d'alléger les 

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charges sociales et les impôts". La somme de 200 fr. net par mois environ perçue 
par l'employé à ce titre avait d'ailleurs, à compter du 1er janvier 2011, été intégrée 
à son salaire horaire brut.  

B______ a confirmé que "le montant des frais de déplacement (…) ne correspond 
[ait] à aucun frais réel".  

bc. Selon les calculs opérés par le Tribunal - non contestés en appel -, l'indemnité 
afférente aux vacances versée au travailleur pour la période allant du 1er janvier 
2008 au 31 décembre 2010 - aucun document n'ayant été produit pour l'année 
2011 - a totalisé 18'202 fr. 72 brut.  

c. Les parties s'opposent, dans le cadre de la présente procédure, sur la fonction 
qu'aurait effectivement occupée l'employé au sein de A______ SA, le travailleur 
soutenant avoir œuvré en qualité de "chef d'équipe". 

ca. Selon les explications fournies par B______ aux premiers juges, il travaillait, 
soit seul, soit avec d'autres employés de A______ SA; dans ce dernier cas de 
figure, il "dirigeai[t]" les autres collaborateurs présents et ne "renda[it de] compte 
[qu']à D______", directeur de A______ SA. Il "avai[t] de l'expérience dans la 
gestion de personnes". En cas de difficultés sur un chantier, le sus-désigné 
s'adressait d'ailleurs à lui; il en allait de même des clients lorsque le directeur était 
indisponible. Il était, de surcroît, chargé d'établir un relevé de l'activité déployée 
quotidiennement sur les chantiers (nombre d'heures accomplies par lui-même, le 
cas échéant par ses collaborateurs, type de "machines utilisées", "actions 
effectuées", etc.). 

Pour sa part, D______ a exposé que trois ou quatre personnes, réparties 
généralement en deux équipes, assuraient, au sein de A______ SA, l'entretien des 
parcs et jardins; ces équipes se rendaient "indifféremment sur l'un ou l'autre 
chantier". En début de matinée, il donnait des instructions à l'ensemble des 
employés, y compris à B______, leur indiquant le chantier sur lequel ils devaient 
se rendre, les travaux à exécuter ainsi que les outils à apporter. Il se rendait au 
minimum une fois par jour sur les lieux afin de surveiller l'exécution des travaux. 
Il n'y avait pas "véritablement de responsable sur le[s] chantier[s]". En ce qui 
concernait B______, il "distribuai[t]" les végétaux sur "les chantiers de 
plantations", "mais (…) selon [s]es plans et [s]es instructions"; il  lui était arrivé 
de s'adresser au précité sur certains chantiers, les collaborateurs présents, souvent 
des aides-jardiniers, "ne connaissa[nt] pas nécessairement le nom des végétaux". 
Les rapports quotidiens qui devaient être remplis l'étaient par la personne qui 
"menait un peu le chantier" ou maîtrisait le mieux la langue française, selon les 
cas de figure; B______, à l'instar d'autres employés, avaient été amenés à remplir 
de tels documents. Il s'occupait personnellement "des commandes de matériel 
pour les chantiers". 

cb. Le Tribunal a procédé à l'audition de sept témoins en relation avec cet aspect 
du litige. 

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Employé en qualité d'aide-jardinier auprès de A______ SA entre les mois d'août 
2004 et d'août 2008, E______ a exposé que D______ donnait, en matinée, des 
directives pour la journée, à savoir "les lieux et les travaux à exécuter". Il avait 
régulièrement collaboré avec B______, qu'il considérait comme "[s]on 
responsable"; en effet, ce dernier "conduisait les véhicules (…), faisait les 
rapports journaliers" et lui "disai[t] ce qu'[il] avai[t] à faire"; lorsqu'un client 
"avait des questions à poser ou des réajustements à [requérir]", il s'adressait à 
B______; ce dernier rendait des comptes à D______ au sujet du déroulement du 
chantier et de l'exécution des travaux. Il avait travaillé avec deux autres employés 
de A______ SA, dont il recevait également des instructions. Le directeur de la 
société se rendait une à deux fois par jour sur le chantier.    

Employé en qualité d'aide-jardinier auprès de A______ SA entre les années 2005 
à 2007, F______ a expliqué que "le travail [était] distribué en début de matinée 
par D______". Il avait collaboré avec B______; ce dernier "dirigeait" et "gérait" 
les chantiers; il lui donnait également des ordres. B______ avait de fréquents 
contacts avec les clients, lesquels lui demandaient conseil. "Les réprimandes 
concernant l'exécution des travaux" étaient adressées à ce dernier.  

G______, employé d'une société ayant confié à A______ SA l'exécution de 
prestations d'entretien, a déclaré que ses interlocuteurs étaient, à l'époque 
concernée, D______ en ce qui concernait "les contrats et les devis" et B______ 
pour les activités d'aménagement extérieures. Ce dernier lui avait dispensé des 
conseils au sujet de travaux à exécuter. En cas de pluralité de collaborateurs sur le 
chantier, il s'adressait à B______; il était d'"usage de procéder ainsi", D______ 
n'ayant émis aucune recommandations en ce sens.  

H______, employé de A______ SA depuis le mois de janvier 2011 en qualité de 
jardinier paysagiste et ami intime de la fille de D______, a indiqué avoir 
occasionnellement collaboré avec B______. Le directeur de A______ SA donnait, 
en matinée, des instructions à l'ensemble du personnel s'agissant des tâches à 
exécuter; D______ se rendait ensuite sur place pour inspecter les travaux. 
A______ SA comptait un seul responsable de chantier, D______, lequel 
"dirige[ait] tout". Les remarques, positives ou négatives, au sujet du travail 
accompli étaient adressées aux collaborateurs concernés; "la personne qui avait le 
plus d'expérience" en était toutefois la principale destinataire.  

I______, employé auprès de A______ SA en qualité, successivement, d'aide 
jardinier entre les mois de mars 2009 et de janvier 2011, puis de jardinier, a 
déclaré avoir occasionnellement travaillé avec B______. D______ "organis[ait] 
tout" au sein de A______ SA; il lui indiquait, en particulier, les tâches qu'il devait 
journellement accomplir, y compris lorsqu'il avait été amené à collaborer avec 
B______.  

J______, employé en qualité d'ouvrier auprès de A______ SA entre les mois de 
mars et d'août 2007, a exposé avoir collaboré avec B______ ainsi qu'avec d'autres 

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employés. A ces occasions, il recevait ses instructions, soit de celui-là, soit de 
ceux-ci. B______, respectivement les autres employés concernés, renseignaient 
les clients lorsque cela s'avérait nécessaire et remplissaient les rapports 
journaliers. Lorsque D______ se rendait sur un chantier, il donnait également des 
instructions. De son point de vue, B______ "s'occupait" des chantiers sur lesquels 
il avait œuvré avec lui.  

K______, employé en qualité de jardinier auprès de A______ SA entre les mois 
d'avril et d'octobre 2011, a déclaré avoir collaboré avec B______. Il recevait des 
instructions, soit de de ce dernier, soit de D______. En début de matinée, le 
directeur de A______ SA indiquait aux employés le chantier sur lequel ils 
devaient se rendre. De son point de vue, B______ avait occupé la fonction de 
"chef d'équipe"; en effet, lors des rares absences de D______, celui-là lui 
désignait le matériel qu'il convenait d'emmener sur un chantier; B______ 
conseillait également les clients au sujet de l'aménagement de leurs jardins.  

B. a. Par demande déposée en vue de conciliation le 12 avril 2012, déclarée non 
conciliée le 24 mai suivant, B______ a assigné A______ SA en paiement de 
16'459 fr. 48, avec intérêts à 5 % dès le 31 mai 2011, à titre de différence de 
salaire due pour la période allant du 4 septembre 2006 au 31 mai 2011, estimant 
que sa rémunération horaire aurait dû correspondre à celle d'un "jardinier avec 
CFC ou diplôme équivalent", catégorie instituée par la convention collective de 
travail genevoise des parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs (ci-après CCT 
parcs et jardins ou CCT). 

ab. Par acte introduit le 3 juillet 2012 devant le Tribunal, l'employé a porté à 
27'282 fr. 10 ses conclusions, fondant ses prétentions salariales sur le barème 
"chef d'équipe" - dont le tarif horaire est plus élevé que celui fixé pour l'activité de 
jardinier avec CFC évoquée supra - arrêté par la CCT. 

A l'appui de son acte, il a produit un décompte énumérant le nombre d'heures qu'il 
avait mensuellement accomplies entre septembre 2006 et mai 2011, le tarif  
horaire auquel il avait été effectivement payé par A______ SA - selon les fiches 
de salaires établies - ainsi que celui stipulé par la CCT.  

Aucune prétention n'a, en revanche, été émise en relation avec les indemnités 
afférentes aux périodes de vacances.   

b. A______ SA s'est opposée à la demande et a conclu au déboutement de sa 
partie adverse de ses conclusions. 

c. La problématique de la rémunération des vacances du travailleur n'a pas fait 
l'objet d'une instruction par le Tribunal.  

C. Par jugement du 18 avril 2013, reçu le 22 du même mois par les parties, le 
Tribunal a condamné A______ SA à payer à B______ la somme de  
10'461 fr. 60 bruts, avec intérêts à 5% l’an dès le 31 mai 2011 (ch. 2 du 

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dispositif), invité l'employeur à opérer les déductions sociales et légales usuelles 
(ch. 3) ainsi que débouté les ex cocontractants de toutes autres conclusions (ch. 4). 

En substance, il a retenu que les relations entre les sus-désignés avaient été régies, 
par les dispositions du contrat de travail les liant jusqu'au 31 décembre 2007 - si 
bien que les prétentions de l'employé en relation avec cette période étaient 
infondées -, puis par la CCT parcs et jardins, dont le champ d'application, en 
particulier les dispositions relatives aux salaires minima, avaient été étendues dès 
le 1er janvier 2008. 

Compte tenu des formations suivies et diplômes obtenus par B______, ce dernier 
entrait dans la catégorie de "jardinier avec CFC ou diplôme équivalent" visée par 
la CCT; il ne pouvait, en revanche, être considéré, au regard des éléments figurant 
au dossier, que les tâches exécutées par ce dernier auraient été  assimilables à 
celles généralement accomplies par un chef d'équipe. Après avoir appliqué aux 
nombres d'heures exécutées par le travailleur entre le  
1er janvier 2008 et le 31 mai 2011 les tarifs horaires minima stipulés dans la CCT - 
en tenant compte de la variation de ces tarifs selon les années de pratique 
accomplies par l'employé -, il a chiffré à 205'052 fr. 45 bruts le salaire global 
qu'aurait dû percevoir l'intéressé. Compte tenu de la somme de 195'527 fr. 03 
bruts d'ores et déjà versée par A______ SA (cf. lettre A.ba EN FAIT ci-dessus), 
montant qu'il n'y avait pas lieu de majorer du "salaire déguisé" que constituaient 
les indemnités payées à titre de frais de déplacement - les parties devant, en effet, 
"assumer les conséquences de cette modalité de rémunération", dont elles avaient 
"toutes deux profité" - une différence de salaire de 9'525 fr. 42 bruts était due au 
travailleur. 

Estimant, par ailleurs, que le montant octroyé à B______ "était inférieur aux (…) 
sommes réclamées", il a adapté et recalculé, selon les mêmes modalités que celles 
décrites supra, l'indemnité afférente aux vacances pour la période allant du 1er 
janvier 2008 au 31 décembre 2010. Déduisant du montant de 19'140 fr. 92 ainsi 
obtenu la somme de 18'204 fr. 72 versée par A______ SA à ce titre (cf. lettre A.ba 
EN FAIT ci-dessus), il a chiffré à 936 fr. 20 bruts la somme dont la société était 
redevable. 

La société serait donc condamnée à payer 10'461 fr. 60 bruts (9'525 fr. 42 +  
936 fr. 20) à son ancien employé, à charge pour elle d'opérer les déductions 
sociales et légales usuelles.  

D.  a. Par acte du 21 mai 2013, A______ SA a formé appel de ce jugement. 

Elle a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à payer à sa partie 
adverse la somme de 3'958 fr. 20 (soit 10'461 fr. 60 bruts retenus par le Tribunal – 
6'503 fr. 40 versés au titre de frais de déplacement fictifs [cf. à cet égard lettre 
A.bb supra]). 

aa. B______ a proposé le rejet de l'appel. 

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b. Le 27 juin 2013, soit dans le cadre de son mémoire de réponse, le travailleur a 
interjeté un appel joint. 

Il a conclu à ce que A______ SA soit condamnée à lui payer, avec suite d'intérêts 
à 5% dès le 31 mai 2011, les sommes brutes de 24'861 fr. 50 et de 2'394 fr. 20, au 
titre, respectivement, de différence de salaire pour la période allant du 1er janvier 
2008 au 31 mai 2011 - compte tenu de son statut de chef d'équipe - et de solde 
d'indemnités afférentes aux vacances - dues entre le 1er janvier 2008 et le 
31décembre 2010, compte tenu de ce statut également. 

ba. La société employeuse a conclu au déboutement de sa partie adverse de ses 
conclusions sur appel joint. 

c. Par pli du 3 octobre 2013, les parties ont été informées de la mise en 
délibération de la cause. 

EN DROIT 

1. 1.1. Les appels principal et joint sont recevables pour avoir été interjetés auprès de 
la Chambre des prud'hommes - autorité compétente ratione loci (art. 19 al. 1 de la 
Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution 
des décision en matière civile et commerciale du 30 octobre 2007) et materiae 
(art. 124 let. a LOJ) -, dans les délai et forme utiles (art. 244, 311 al. 1 et 313 al. 1 
CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue sur 
des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse est, compte tenu de la quotité 
des prétentions demeurées litigieuses en première instance, supérieure à 10'000 fr. 
(art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 

1.2. B______ (ci-après l'intimé) requiert cependant, pour la première fois au stade 
de l'appel, le paiement par A______ SA (ci-après l'appelante) de 2'394 fr. 20 bruts 
au titre de solde de rémunération afférente à ses vacances pour la période allant du 
1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. 

1.2.1. La formulation de conclusions nouvelles devant la Cour n'est admissible 
que si ces conclusions reposent sur des faits ou des moyens des preuves nouveaux 
dont le requérant ne pouvait se prévaloir devant la première instance,  bien qu'il 
ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 2 let. a cum 317 al. 1 let. b 
CPC). 

1.2.2. En l'espèce, les prétentions formulées par l'intimé devant le Tribunal 
tendaient au paiement du solde de la rémunération due pour les périodes 
travaillées, à l'exclusion de celles afférentes aux vacances. 

Dans la mesure où l'intéressé n'expose pas les raisons pour lesquelles il aurait été 
empêché de formuler, en première instance, des conclusions du type de celles 
examinées (arrêt du Tribunal fédéral 4A_344 2012 du 16 octobre 2012 consid. 
3.1, paru in SJ 2013 I p. 311) - si bien qu'il ne peut être retenu qu'il aurait fait 
preuve de la diligence requise en sollicitant le paiement de l'indemnité querellée 

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pour la première fois devant la Cour - et où ses conclusions sont indubitablement 
différentes de celles qu'il a soumises aux premiers juges (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.3.2), elles sont irrecevables - étant 
précisé que la Cour ne saurait être liée par l'option choisie par le Tribunal de 
statuer ultra petita (art. 58 al. 1 CPC a contrario) sur cet aspect. 

1.3. La Chambre de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition (art. 310 CPC); 
elle établit, en particulier, les faits d'office (art. 243 al. 1 cum 247 al. 2 let. b ch. 2 
CPC, la valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr.). 

2. Les parties requièrent l'annulation du chiffre 1 du dispositif de la décision 
querellée, aux termes duquel l'employeuse a été condamnée à verser 10'461 fr. 60 
bruts au travailleur, l'appelante souhaitant voir ramenée cette somme à 3'958 fr. 20 
et l'intimé la voir portée à 24'861 fr. 50. 

 En substance, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir déduit du montant 
de 10'461 fr. 60 les indemnités versées au travailleur au titre de frais de 
déplacement, parties intégrantes du salaire de l'employé. L'intimé qualifie 
d'abusive cette requête, au motif que le choix de l'appelante de procéder au 
versement des indemnités querellées avait été motivé par sa volonté de 
s'affranchir de ses obligations légales en matière d'assurances sociales (appel 
principal).  

L'employé fait, par ailleurs, grief aux premiers juges de ne pas lui avoir reconnu le 
statut de "chef d'équipe" visé par la CCT parcs et jardins, fonction plus 
rémunératrice que celle de "jardinier avec CFC ou diplôme équivalent" (appel 
joint). 

2.1. Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO.  

A teneur de l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur paie au travailleur le salaire convenu, 
usuel ou fixé par un contrat-type de travail, respectivement par une convention 
collective.  

La rémunération régie par cette disposition consiste dans une prestation en argent 
versée en contrepartie du travail fourni par l'employé; elle se calcule, notamment, 
en fonction du temps que le travailleur consacre à l'employeur (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_447/2012 du 17 mai 2013 consid. 2.2).  

Constitue un salaire déguisé - soumis aux assurances sociales - l'indemnité 
forfaitaire que verse l'employeur au travailleur en application de l'art. 327a CO 
(remboursement de dépenses générées par l'exécution de l'activité), lorsque cette 
indemnité ne tend pas à défrayer l'intéressé de frais effectivement encourus par ses 
soins (arrêt du Tribunal fédéral 4C.426/2005 du 28 février 2006 consid. 4; 
DANTHE, Commentaire du contrat de travail, 2013, n° 24 ad art. 327a).  

2.2. La relation contractuelle présentement examinée a été régie, entre le  
1er janvier 2008 et le 31 mai 2011 - période litigieuse en appel -, par la CCT parcs 
et jardins, dont le champ d'application, en particulier les dispositions relatives aux 

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salaires minima, a été étendu par arrêtés successifs du Conseil d'Etat, approuvés 
par le Département fédéral de l'économie (art. 1 de la loi fédérale du 28 septembre 
1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de 
travail [LECCT, RS 221.215.311] ainsi que les arrêtés topiques successifs du 
Conseil d'Etat genevois, publiés in RS J1 50.60). 

En vertu de l'art. 357 CO, les clauses relatives au contenu des contrats individuels 
de travail ont, pour la durée de la convention et sauf stipulation contraire de celle-
ci, un effet direct et impératif envers les employeurs et les travailleurs qu'elles 
concernent (alinéa 1); les dérogations contractuelles plus favorables aux employés 
demeurent toutefois réservées (alinéa 2). 

 Un travailleur est donc fondé à réclamer à son employeur la différence entre le 
salaire qui lui a été versé et celui, plus élevé, prévu par la CCT (WYLER, Droit du 
travail, 2008, p. 254 ch. 7.1.3 ainsi que les références citée à la note 847). 

 2.3. Statuer sur les prétentions demeurées litigieuses en appel implique de 
déterminer, puis de comparer (cf. consid. 2.3.3), la quotité des prestations 
salariales effectivement versées à l'employé (consid. 2.3.1) avec celles auxquelles 
ce dernier pouvait prétendre en application de la CCT (consid. 2.3.2). 

 2.3.1. Le Tribunal a chiffré à 195'527 fr. 03 le revenu brut dont a bénéficié l'intimé 
pour l'ensemble de la période concernée (soit du 1er janvier 2008 au 31 mai 2011). 

Les parties ne critiquent pas, en appel, l'exactitude des calculs opérés par les 
premiers juges sur la base des décomptes de salaire figurant au dossier; il ne sera 
donc pas revenu sur cet aspect (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.3). 

Est, en revanche, litigieux le fait de savoir si la somme articulée supra doit être 
majorée de 6'503 fr. 40, montant perçu par l'employé au titre de frais de 
déplacement entre les années 2008 et 2010. 

D'après les déclarations convergentes des parties, ces indemnités ne tendaient pas 
à défrayer le travailleur de dépenses effectivement encourues par ses soins.  

Les cocontractants ont donc convenu (art. 18 al. 1 CO), par cet artifice, que 
l'intimé bénéficierait d'un salaire déguisé, à concurrence du montant articulé supra. 
Pour cette raison d'ailleurs, les indemnités, de l'ordre de 200 fr. par mois, perçues 
par le travailleur jusqu'au 31 décembre 2010 ont été intégrées, à compter du  
1er janvier suivant, au salaire horaire brut de l'intéressé. 

 La requête de l'appelante tendant à ce que cette rémunération soit prise en 
considération dans la détermination de la quotité des prestations salariales versées 
à sa partie adverse n'est pas abusive (art. 2 al. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 2.1, considérant non publié aux ATF 139 III 
249); elle est, au contraire, conforme au postulat choisi par les parties selon lequel 
les sommes versées constituaient un élément du salaire, étant souligné que les 
intéressées ont toutes deux profité des avantages financiers induits par ce système.  

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 Dans ces circonstances, c'est à tort que le Tribunal n'a pas majoré de 6'503 fr. 40 
la somme de 195'527 fr. 03 évoquée supra.  

 L'appel principal se révèle donc bien-fondé sur ce point. 

Le revenu mensuel brut global perçu par l'intimé entre le 1er janvier 2008 et le  
31 mai 2011 doit ainsi être arrêté à 202'030 fr. 43. 

2.3.2. Les premiers juges ont chiffré à 205'052 fr. 45 bruts la rémunération dont le 
travailleur aurait dû bénéficier - pour l'ensemble de la période concernée - en 
application du barème "jardinier avec CFC ou diplôme équivalent" institué par la 
CCT parcs et jardins.  

Les parties ne critiquant pas, en appel, l'exactitude des calculs opérés par le 
Tribunal sur ce point, il n'y sera pas revenu (ATF 138 III 374 et arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_69/2011 précités). 

L'intimé soutient toutefois qu'un montant de 220'388 fr. 55 bruts aurait dû être 
retenu, en application de la catégorie "chef d'équipe" visée par la CCT. 

Il y a donc lieu d'examiner si les tâches effectivement accomplies par l'employé 
correspondaient à celles usuellement accomplies par une personne travaillant en 
cette qualité.  

Les fonctions d'un chef d'équipe - notion non définie par la CCT - consistent, 
selon l'expérience générale, à assurer la planification et la coordination du travail 
accompli par les personnes placées sous sa responsabilité directe, à donner des 
directives à ces dernières ainsi qu'à contrôler et à surveiller l'activité exécutée par 
leurs soins.  

 Il résulte de la procédure, en particulier des témoignages convergents recueillis par 
le Tribunal, que l'ensemble de ces tâches ont été exercées par le directeur de 
l'appelante, D______. Ce dernier décidait, en effet, d'affecter chacun des employés 
de la société aux activités à mener sur les chantiers en cours, instruisait le 
personnel au sujet des travaux qui devaient être accomplis et surveillait, de 
manière quotidienne, la bonne exécution des travaux. 

 L'intimé ne disposait, quant à lui, d'aucune prérogative lui permettant de décider 
s'il travaillerait seul et, dans la négative, les personnes avec lesquelles il serait 
amené à collaborer. Il ne pouvait davantage choisir d'affecter un employé à une 
activité sur un chantier plutôt que sur un autre. Il ne résulte pas non plus des 
témoignages recueillis qu'il aurait été chargé de contrôler et/ou de surveiller le 
travail exécuté par ses collaborateurs.  

 L'intéressé a, certes, été l'interlocuteur privilégié de certains employés, auxquels il 
donnait parfois des directives. Cette situation - induite par le fait que ses 
coéquipiers disposaient, soit de qualifications moindres (ainsi, les aides-jardinier 
E______ et F______ ainsi que l'ouvrier J______), soit de moins d'expérience (le 
jardinier K______ ayant débuté son activité au sein de l'appelante au mois de mars 

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2011 seulement) -  correspond toutefois à celle dans laquelle se trouve placé tout 
travailleur qui, sans occuper de fonction de responsable, est au bénéfice d'un degré 
de qualification ou d'ancienneté supérieur à ses collègues; pour cette raison 
d'ailleurs, d'autres employés de l'appelante ont également donné des instructions 
aux sus-désignés. Dans ces circonstances, le fait que ces témoins ont pu avoir 
l'impression que l'intimé occupait le statut de chef d'équipe est dénué de 
pertinence.  

Quant à la tâche consistant à remplir les rapports d'activité journalière, elle semble 
avoir été dévolue à l'intéressé pour les mêmes raisons que celles énoncées supra; 
en effet, il appert que d'autres collègues de l'intimé ont également été chargés de 
dresser de tels documents.  

Les déclarations du témoin K______ selon lesquelles l'intimé avait, en de rares 
occasions, soit lors d'absences de D______, désigné le matériel qu'il convenait 
d'emmener sur un chantier, ne permettent pas non plus de retenir que l'intéressé 
aurait bénéficié du statut de chef d'équipe, une prérogative de ce type n'entrant pas 
dans celles généralement attribuées à un chef d'équipe.  

Enfin, le fait que l'intimé a pu être amené à dispenser des conseils à certains 
clients de l'appelante est impropre à lui reconnaître le statut de responsable direct 
des personnes avec lesquelles il travaillait.  

C'est donc à bon escient que le Tribunal a considéré que le travailleur n'avait pas 
œuvré en qualité de chef d'équipe au sein de l'appelante.  

L'appel joint se révèle ainsi privé de fondement. 

2.3.3. Au vu de ce qui précède, la différence entre la rémunération brute qu'a 
effectivement perçue l'intimé entre le 1er janvier 2008 et le 31 mai 2011 (soit 
202'030 fr. 43) et celle dont il aurait dû bénéficier en application de la CCT 
(205'052 fr. 45) s'élève à 3'022 fr. (somme arrondie), montant inférieur à ce que 
l'appelante a reconnu devoir à l'intéressé.  

Il sera dès lors donné acte à l'employeur de son engagement à verser 3'958 fr. 20 
bruts (3'022 fr. + 936 fr. 20 au titre d'indemnités afférentes aux vacances), avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mai 2011, dies a quo non critiqué par le 
travailleur en appel.  

Le chiffre 1 du dispositif attaqué sera donc annulé et réformé en ce sens.  

3. Compte tenu de la valeur litigieuse, inférieure à 30'000 fr., il n'est pas perçu de 
frais judiciaires (art. 114 let. c CPC; 71 RTFMC). 

 Il n'est, par ailleurs, pas alloué de dépens dans les causes soumises à la Juridiction 
des prud'hommes (art. 22 al. 2 LACC). 

* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 

À la forme : 

Déclare recevables les appels principal et joint interjetés, respectivement, par A______ 
SA et B______ - à l'exception de la conclusion de B______ relative au paiement de 
2'394 fr. 20 bruts - contre le jugement JTPH/131/2013 rendu le 18 avril 2013 par le 
Tribunal des prud'hommes dans la cause C/8320/2012-1. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur ce 
point : 

Donne acte à A______ SA de son engagement de verser à B______ la somme brute de 
3'958 fr. 20. 

L'y condamne en tant que de besoin.  

Confirme pour le surplus la décision déférée.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Roberto SPINELLI, juge employeur; 
Monsieur Roger EMMENEGGER, juge salarié; Madame Véronique BULUNDWE-
LEVY, greffière. 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile ; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 

loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110). Il connaît également des recours 

constitutionnels subsidiaires ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 

que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 

recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.