# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ff03107-1fda-5db6-b4a6-60266f77e409
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-05-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.05.2020 E-1328/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1328-2019_2020-05-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1328/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 7  m a i  2 0 2 0  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique, 

avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ;  

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 15 février 2019 / N (…). 

 

 

 

E-1328/2019 

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Faits : 

A.  

A._______, ressortissant afghan né le (…), est entré en Suisse, le 11 

décembre 2015, et a déposé une demande d’asile le lendemain. 

Il a été entendu sur ses données personnelles, le 28 décembre 2015, et 

sur ses motifs d’asile, le 3 janvier 2018. En substance, il ressort des procès-

verbaux des auditions qu’il aurait perdu sa mère à l’âge de quatre ans et 

son père en 2000 et qu’il aurait été contraint de vivre avec sa belle-mère, 

fanatique religieuse. Quelques mois avant son départ d’Afghanistan en 

2005, excédé par le comportement de sa belle-mère, il aurait brûlé trois 

livres du Coran. Son demi-frère dans un premier temps, puis son meilleur 

ami quelques mois après, l’auraient tous deux dénoncé pour ces faits à 

l’imam du village. Si ce dernier n’y aurait pas cru lors du premier 

signalement, il aurait ensuite admis que l’intéressé avait réellement 

commis ces actes. Craignant ainsi pour sa vie, A._______ aurait volé de 

l’argent à sa belle-mère et aurait quitté le pays en 2005 pour aller s’installer 

en Iran et y travailler. 

Depuis ce départ d’Afghanistan, il y serait retourné à quelques reprises, 

notamment en 2012, pour le mariage de sa belle-sœur. Après s’être rendu 

au bazar, il aurait été tabassé par un groupe de personnes, lui reprochant 

d’avoir manqué de respect à l’islam en brûlant des livres sacrés. Il aurait 

ensuite été incarcéré par les forces de l’ordre pour avoir détruit ces livres, 

puis relâché grâce au syndic du village, proche de sa famille. Il serait 

ensuite retourné en Iran. 

En 2015, il aurait été expulsé d’Iran en Afghanistan, où il serait resté trois 

jours, avant de retourner en Iran six mois et de partir pour l’Europe en juin 

2015.  

B.  

Par décision du 15 février 2019, le SEM a refusé d’octroyer l’asile à 

A._______, de lui reconnaître la qualité de réfugié et a prononcé son renvoi 

de Suisse. Il l’a toutefois mis au bénéfice de l’admission provisoire, 

l’exécution du renvoi n’étant pas raisonnablement exigible. 

Le SEM a considéré que le décès de ses parents et ses expulsions d’Iran 

n’étaient pas déterminants en matière d’asile. Son athéisme allégué, à 

admettre sa vraisemblance, ne serait pas pertinent car ses craintes de 

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persécutions de la part des autorités afghanes seraient fondées sur de 

simples hypothèses. 

C.  

Par acte du 18 mars 2019, A._______ (ci-après : le recourant) a recouru 

contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal), en concluant à son annulation, à la reconnaissance de 

sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. Il a requis, en outre, l’octroi de 

l’assistance judiciaire totale. 

D’après lui, le SEM aurait violé son droit d’être entendu en abusant de son 

pouvoir d’appréciation. Son récit serait détaillé, cohérent et exempt de 

contradictions déterminantes. Quant à ses craintes de persécutions en lien 

avec son athéisme, elles seraient très concrètes puisqu’il aurait déjà été 

tabassé par des inconnus pour ce motif et que l’imam du village aurait 

connaissance de sa position religieuse. 

D.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Les procédures pendantes à l’entrée en vigueur de la modification du 

25 septembre 2015 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) 

sont régies par l’ancien droit, sauf exceptions non réalisées en l’espèce  

(cf. al. 1 des dispositions transitoires). 

1.2 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

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1.3 Le recourant a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et dans 

les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 

anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

2.   

2.1 Dans un premier grief, le recourant s’est prévalu d’une violation de son 

droit d’être entendu, au motif que l’autorité précédente aurait abusé de son 

pouvoir d’appréciation. 

2.2 Ancré à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 

suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le droit d'être entendu a, d'une 

manière générale, été concrétisé, en droit administratif, par les 

art. 29 s. PA, lesquels sont applicables en procédure d'asile par renvoi de 

l'art. 6 LAsi, à moins que la loi sur l'asile n'en dispose autrement. Selon ces 

dispositions, il comprend pour le justiciable notamment le droit de 

s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision ne soit prise à son détriment. 

En procédure d'asile, ce droit a été concrétisé par les art. 26 al. 2 et 29 LAsi 

(cf. arrêt du Tribunal D-5606/2017 du 7 décembre 2017 consid. 4.1 et 

réf. cit.). 

2.3 En l’occurrence, le recourant n’indique pas de quelle manière le SEM 

aurait violé son droit d’être entendu. Il apparaît plutôt qu’il se plaint de 

l’appréciation faite par le SEM des faits de la cause, examen relevant du 

droit matériel. Partant, ce grief formel doit être rejeté. 

3.  

3.1 Sur le fond, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine 

ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 

préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur 

religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 

déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de 

fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6). 

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

http://links.weblaw.ch/BVGer-D-5606/2017

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probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

4.  

4.1 En l’occurrence, le recourant a fait part, au titre de motifs d’asile, de 

plusieurs événements, tels que le meurtre de ses parents, ses expulsions 

d’Iran et la destruction de trois Corans.  

4.1.1 Le Tribunal se rallie à la position du SEM relative au décès des 

parents, estimant que leur avènement n’est pas en lien de causalité 

suffisant avec le départ du recourant de son pays d’origine. Sa mère aurait 

été tuée lorsqu’il avait quatre ans et son père aurait été éliminé en 2000 

(cf. procès-verbal de l’audition du 3 janvier 2018, ad question 15). Il a donc 

attendu environ cinq ans pour fuir, rompant le lien de cause à effet entre 

ces événements et son départ (sur le lien de causalité, voir notamment 

arrêt du Tribunal E-4227/2018 du 14 août 2018). Cela n’est du reste pas 

contesté par l’intéressé au stade du recours (cf. recours, ch. 1 p. 3). 

4.1.2 Il en va de même s’agissant des difficultés rencontrées en Iran, dès 

lors que seules sont déterminantes les persécutions perpétrées par les 

autorités nationales de l’Etat d’origine, excluant ainsi les faits des Etats 

tiers (art. 3 LAsi).  

4.1.3 S’agissant des risques de craintes sérieuses de persécution du fait 

de son athéisme, le Tribunal se détermine comme suit.  

Comme l’a justement relevé le SEM, cette affirmation est sujette à caution. 

Lors de l’audition sommaire, le recourant a clairement déclaré être de 

confession chiite. Si cette assertion ne signifie pas encore qu’il soit 

pratiquant et qu’il ait menti, les allégués ultérieurs ne permettent pas non 

plus d’en déduire un athéisme assumé et propre à fonder un risque de 

représailles de la part des autorités afghanes fondé sur son intégrité.   

4.1.3.1 L’intéressé a clairement déclaré que sa famille ignorait tout de ses 

croyances religieuses (cf. procès-verbal de l’audition du 3 janvier 2018, 

ad question 74). Son propre père « n’avait pas de religion non plus », son 

frère est un musulman non-pratiquant et rien ne serait arrivé si sa famille 

avait su qu’il était athée (cf. ibidem, ad questions 71 à 77).  

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Il a dit craindre les réactions de personnes externes à la famille car en 

Afghanistan, les athées seraient « égorgés » (cf. ibidem, ad question 72) 

et le châtiment réservé aux personnes brûlant le livre sacré serait encore 

plus sévère (cf. ibidem, ad question 78). Ainsi, il se serait comporté comme 

un vrai musulman en dehors du cercle familial, en ce sens qu’il priait et 

faisait le ramadan (cf. ibidem, ad question 75). 

Vu ce qui précède, le recourant n’a manifestement pas à nourrir de craintes 

quelconques de persécutions de la part de ses proches. Quant aux 

personnes extérieures, on ne voit pas comment ils auraient pu être au 

courant et constituer ainsi une menace sérieuse vu qu’il agissait « comme 

tout le monde ». 

4.1.3.2 Le recourant a expliqué avoir brûlé trois Corans de sa belle-mère, 

une fanatique religieuse. Celle-ci le réveillait à quatre heures en chantant 

le Coran. Elle lisait des passages sur la mort, les assassinats et la mutation 

des mains en dari. La journée, il discutait quotidiennement de ces sujets 

avec sa belle-mère, ce qui l’exaspérait, raison pour laquelle il aurait détruit 

ces livres. Il s’en serait suivi une discussion après laquelle son demi-frère 

serait allé le dénoncer auprès de l’imam du village, mais ce dernier ne 

l’aurait pas cru (cf. procès-verbal de l’audition du 3 janvier 2018, 

ad questions 59 p. 8 et 70). 

Il y lieu de relever que l’attitude du recourant ne révèle pas clairement un 

acte de manifestation de son athéisme (brûler des livres sacrés). Ce 

comportement pourrait tout autant constituer un acte de rébellion à 

l’encontre de sa belle-mère. En soi, cet acte est insuffisant pour conclure 

que les conséquences de l’athéisme allégué réalisent les conditions de 

l’art. 3 LAsi.  

4.1.3.3 L’intéressé a affirmé avoir avoué à son meilleur ami qu’il avait brûlé 

les trois Corans. D’après ce dernier, celui qui commet de tels actes a « les 

bras pourris » (cf. ibidem). Le lendemain de cette rencontre, intervenue 

quelques mois après sa dispute avec sa belle-mère, son meilleur ami aurait 

été le dénoncer auprès de l’imam (cf. ibidem). Se sentant ainsi menacé, il 

aurait volé de l’argent à sa belle-mère et il aurait immédiatement pris la 

fuite (cf. ibidem, p. 9). 

Or, le recourant fonde ses craintes sur de simples hypothèses, puisqu’il n’a 

pas subi de représailles, même six mois après les faits (cf. ibidem, 

ad question 59 p. 8). Il aurait fui son pays puisque d’une façon générale, il 

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craignait d’être châtié par le feu, ainsi que le sont les personnes athées en 

Afghanistan (cf. ibidem, ad questions 59 p. 8 et 78).  

En définitive, il y a lieu de constater que le recourant n’a rencontré 

personnellement aucune difficulté avant son départ du pays.  

A cet égard, on relèvera également que l’année de son départ (2005) 

correspond à la période durant laquelle il aurait eu des ennuis avec sa 

belle-famille, pour des questions relatives à l’héritage de son père 

(cf. ibidem, ad questions 65 à 67). Sa demi-fratrie, sa belle-mère et lui-

même ne seraient pas parvenus à un accord (cf. ibidem, ad question 67). 

De telles problématiques ne relèvent cependant pas des motifs d’asile cités 

exhaustivement à l’art. 3 LAsi et ne sont dès lors pas pertinentes.  

4.1.3.4 Le recourant a également allégué avoir été frappé à la tête par une 

personne l’ayant pris en auto-stop pendant sa fuite. Il aurait juste eu le 

temps de partir en courant du lieu où il se trouvait en y laissant ses effets 

personnels, y compris l’argent volé. Il se serait alors rendu au poste de 

police, où on lui aurait donné des pantoufles et un peu d’argent pour 

poursuivre sa route. Arrivé au Pakistan, il y serait resté pendant quelques 

mois, durant lesquels il aurait travaillé pour accumuler quelques 

économies, et partir en Iran (cf. ibidem). 

Cet événement ne peut, là encore, pas être retenu comme un motif d’asile 

pertinent, puisqu’il a eu lieu pendant son voyage migratoire et n’a pas été 

perpétré par des agents de son Etat d’origine pour l’un des motifs 

énumérés exhaustivement à l’art. 3 LAsi. 

4.1.3.5 Entre son départ définitif d’Afghanistan en 2005 et son départ en 

Europe en 2015, le recourant – qui vivait et travaillait en Iran – ne serait 

rentré qu’à quelques reprises dans son pays d’origine, dont une fois en 

2012 pour assister au mariage de sa demi-sœur (cf. procès-verbal de 

l’audition du 3 janvier 2018, ad question 97 notamment). A cette occasion, 

il se serait rendu au bazar du village où cinq ou six personnes s’en seraient 

prises à lui en le tabassant. La police serait intervenue et l’aurait incarcéré. 

Se trouvant être victime de cette attaque, il a supposé que son arrestation 

était liée aux Corans qu’il avait précédemment brûlés (cf. ibidem, 

ad question 104 à 106). Il aurait en effet été questionné par la police sur 

ces actes (cf. ibidem, ad question 109).  

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Cela étant, la cause de cette attaque et son existence même ne sont pas 

vraisemblables. En particulier, le recourant a présenté des versions 

différentes en ce qui concerne leur déroulement.  

Il a d’abord exposé qu’après son retour du bazar, cinq ou six personnes 

seraient venues chez lui l’attaquer. Il pensait qu’un voisin avait appelé la 

police (cf. ibidem, ad question 59). Plus tard, il a expliqué qu’en réalité, une 

personne l’avait remarqué au bazar, puis l’avait dénoncé à l’imam et aux 

aînés du village. Il aurait été attaqué le lendemain (cf. ibidem, ad question 

99).  

Il a ensuite apporté des détails au fil des questions qui lui étaient posées. 

En particulier, ses agresseurs lui auraient reproché d’avoir brûlé les livres 

du Coran (cf. ibidem, ad question 102) et son meilleur ami serait venu à ce 

moment témoigner contre lui (cf. ibidem). Or, c’est la première fois que le 

recourant mentionne l’intervention de son meilleur ami en 2012. Ainsi, cet 

élément est allégué de manière tardive et plaide en faveur d’un récit 

construit par le recourant au fur et à mesure des questions qui lui sont 

posées. Partant, cette affirmation est invraisemblable (cf. supra). 

4.1.3.6 Les déclarations du recourant relatives à son arrestation et aux 

circonstances de son interrogatoire au poste de police sont également 

invraisemblables, son récit étant incohérent et illogique. 

Pour rappel, il a indiqué craindre d’être persécuté, parce que les athées 

étaient « égorgés » en Afghanistan (cf. supra). Or, la police, qui l’aurait 

arrêté précisément pour ce motif, l’aurait cependant relâché sur simple 

demande du syndic du village (cf. ibidem, ad questions 59, 104 ss et 110), 

ce qui s’oppose à sa crainte alléguée d’être tué en raison de son athéisme.  

4.2 Par ailleurs, il ressort encore du récit que l’intéressé ne se sentirait pas 

en sécurité en Afghanistan en raison de son ethnie Hazara (cf. ibidem, ad 

questions 134 à 138).  

A ce stade, le Tribunal a déjà eu l’occasion de retenir que les Hazaras 

n’étaient pas un groupe social déterminé remplissant les conditions d’une 

persécution collective, dont la seule appartenance fondait un motif d’asile 

au sens de l’art. 3 LAsi (cf. arrêts du Tribunal E-805/2020 du 28 février 

2020 consid. 4.1 et D-5800/2016 du 13 octobre 2017 publié comme arrêt 

de référence). En l’absence de motifs propres (cf. supra), cet élément n’est 

pas pertinent. 

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4.3 Enfin, le recourant a clairement indiqué qu’il pourrait s’installer à un 

autre endroit en Afghanistan, mais que le problème serait d’y trouver un 

emploi (cf. ibidem, ad question 134), ce qui est confirmé par le fait qu’il a 

quitté son pays d’origine pour se rendre en Iran, dans le but d’y exercer 

une activité rémunérée. 

Or, les motifs économiques ne sont pas pertinents sous l’angle de l’asile 

(art. 3 LAsi). 

4.4 Il découle de ce qui précède que le récit ne réalise ni les conditions 

sous l’angle de la vraisemblance (art. 7 LAsi) ni celles sous l’angle de la 

pertinence (art. 3 LAsi). Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en tant 

qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi 

de l'asile. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

S'agissant de l’exécution du renvoi, le Tribunal constate que le SEM a 

prononcé l'admission provisoire du recourant pour inexigibilité du renvoi 

(cf. ch. 4 à 6 du dispositif de la décision du SEM du 15 février 2019). Il n'a 

donc pas à se prononcer sur ce point, les conditions posées par  

l'art. 83 al. 2 à 4 LEI (RS 142.20) étant de nature alternative (cf. ATAF 

2009/51 consid. 5.4).  

7.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, le SEM ayant 

établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 

LAsi). En conséquence, le recours est rejeté.  

8.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi).  

http://links.weblaw.ch/BVGE-2009/51
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Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).  

9.  

Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 

l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 

al. 1 PA).  

10.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2).  

 

(dispositif page suivante) 

 

 

 

 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset