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**Case Identifier:** a81161b2-f889-52b0-a9dc-05d4b3edab0a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.11.2018 C/20187/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20187-2018_2018-11-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20187/2018 ACJC/1627/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2018 

 

Entre 

A______ SA, domiciliée ______, requérante en mesures provisionnelles, comparant par 
Me Michèle Burnier, avocate, cours de Rive 13, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle 

fait élection de domicile,  

et 

B______ SA, domiciliée ______, citée, comparant par Me Ralph Schlosser, avocat, 
avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne (VD), en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile.  

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 novembre 2018. 

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EN FAIT 

A. a. A______, avec siège à ______, faisant partie [du groupe] C______, est active 
notamment dans la fabrication et le commerce, sous la marque D______, de 

montres, articles d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d'orfèvrerie, ainsi que de 

toutes autres opérations s'y rapportant directement ou indirectement. 

b. A______ est titulaire de la marque n° 1______ pour divers produits, 
notamment des classes 14 (qui comprend l'horlogerie) et 16 (qui comprend les 

stylos et les plumes). 

Cette marque est constituée du nom "D______", écrit en caractères ______, 

surmonté de ______, caractérisées par ______. 

A______ a par ailleurs déposé trois dessins et modèles DM/2______ protégeant 

sur le plan international, dont la Suisse, des instruments d'écriture, soit plus 

précisément une plume et un stylo roller dont les éléments caractéristiques sont, 

selon les photographies versées à la procédure, le E______ [technique de 

gravure], ainsi que ______. 

c. B______, avec siège à ______, a pour but notamment la fabrication et la vente 
d'instruments destinés à l'écriture, de briquets, de produits horlogers, d'orfèvrerie, 

de maroquinerie et de mode.  

B______ propose à la vente, via internet, dans ses propres boutiques ou par le 

biais de ses distributeurs, une plume à encre modèle 3______ et un roller modèle 

4______, au prix, respectivement, de 8'800 fr. et de 7'800 fr. Ces deux modèles 

sont ornés d'un E______, la gravure comportant par ailleurs ______ [descriptif 

détaillé], sur lesquels apparaît, en leur centre, la marque B______ Genève. Les 

mêmes ______ sont reprises dans la publicité de B______ pour les modèles 

3______/4______, dont le texte est le suivant : "La collection [3______/4______] 

de B______ […] rencontre entre ______, l'Edition limitée [3______/ 
4______] signe le second chapitre de cette collection ______ ans après l'édition 

limitée 5______". Et encore : "B______ a réinterprété ______ sur un instrument 

d'écriture inédit. […]" (https://www.B______.com /[3______/4______]). 

d. Par lettre du 24 août 2018, C______, au nom de A______, a signifié à B______ 
que la présence, sur la plume et le stylo roller 3______ et 4______, des ______ 

[éléments renvoyant au logo de] D______, ainsi que ______, qui rappelaient [les 

montres D______], et la dénomination même du produit, à savoir 3______/ 

4______, créaient un risque flagrant de confusion ou d'association avec D______, 

sa marque et ses produits. B______ était sommée de cesser immédiatement la 

commercialisation des stylos et plumes 3______ et 4______ et de procéder au 

retrait immédiat des modèles litigieux. Un délai de cinq jours était par ailleurs 

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C/20187/2018 

imparti à B______ pour indiquer le nombre exact des produits 3______ et 

4______ mis sur le marché et en stock. 

e. Le 11 septembre 2018, B______ a contesté les griefs soulevés par A______, 
déclarant n'avoir pas l'intention de cesser la commercialisation de l'édition limitée 

3______/4______.  

B. a. Le 5 septembre 2018, A______ a saisi la Cour de justice d'une requête de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles dirigée contre B______. Elle a 

conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de cesser immédiatement la production 

par elle-même et/ou par des tiers, la distribution à titre gratuit ou onéreux, la 

vente, directement ou par l'intermédiaire de distributeurs, du modèle de plume 

3______ ainsi que du modèle de roller 4______, à ce qu'il soit ordonné à B______ 

de cesser immédiatement toute publicité et promotion et de faire bloquer toutes les 

campagnes publicitaires, sur quelque support que ce soit (notamment sites 

internet, réseaux sociaux, AA______, boutiques B______ et distributeurs en 

Suisse des modèles 3______ et 4______) pour le modèle de plume 3______ et 

pour le modèle de roller 4______, et à ce que les ordonnances soient assorties des 

trois mesures suivantes, applicables en cas d'inexécution : menace de la peine 

prévue par l'art. 292 CP, amende d'ordre de 5'000 fr. et amende d'ordre journalière 

de 1'000 fr. pour chaque jour d'inexécution. 

Selon A______, B______ avait repris, sur les modèles de plume et de stylo roller 

en cause, un élément caractéristique et emblématique de D______, à savoir les 

______, dessinées vers ______ par [D______], en position ______, reproduites 

tant sur le corps de la plume et du stylo roller que sur le bec de la plume. Par 

ailleurs, dans la publicité faite autour des modèles 3______ et 4______, B______ 

mettait en avant le lien avec la "Haute Horlogerie", accentué par le E______, qui 

rappelait celui du cadran des A______, inventé et introduit par [D______]. Les 

deux modèles de plume et de stylo roller correspondaient, par leur prix, à ceux 

vendus par A______, laquelle invoquait une violation du droit des marques et des 

designs, ainsi que de la loi sur la concurrence déloyale. 

b. Par arrêt du 5 septembre 2018, la Cour de justice, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a rejeté la requête de A______ et réservé le sort des frais. 

Un délai a par ailleurs été imparti à B______ pour répondre à la requête de 

mesures provisionnelles et produire ses pièces. 

c. Dans sa réponse du 25 septembre 2018, B______ a conclu au rejet de la 
requête. Subsidiairement, elle a conclu à ce que l'injonction provisionnelle soit 

subordonnée au versement préalable, par A______, de sûretés à hauteur de 

800'000 fr., la requérante devant, en tout état de cause, être condamnée aux frais et 

dépens. 

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En substance, B______ a soutenu que la plume et le stylo roller objets de l'édition 

limitée 3______/4______, dont elle entendait produire et vendre 500 exemplaires 

de chaque catégorie, ne violaient ni la marque ni les designs de la requérante et 

n'étaient pas constitutifs d'une quelconque entrave à la LCD, dans la mesure où les 

références au monde horloger qu'ils contenaient relevaient du domaine public. 

B______ a exposé avoir déjà produit, en 2007 et 2010, des éditions limitées 

d'instruments d'écriture en hommage à la haute horlogerie. L'édition limitée 

3______/4______, concernée par la présente procédure, est composée d'un stylo 

roller et d'une plume, livrés avec des capuchons interchangeables, dont le premier 

rappelle ______ [l'horlogerie], le second étant inspiré ______ [de l'horlogerie]. 

Les différentes parties de ces instruments d'écriture constituent autant de renvois à 

la haute horlogerie : ______ sur le bec de la plume et le corps de l'objet, chiffres 

______, clip inspiré du design des ______ [d'une montre], capuchon rappelant le 

______ de montre ou inspiré des ______ de montre, bague reprenant un E______, 

guichet inspiré des ______, E______ [de type] "F______", pompe à piston 

reprenant le E______ [sur une montre]. Par ailleurs, les capuchons comportent, à 

leur extrémité, le ______, emblématique [des produits] B______, symbolisant 

______ [une caractéristique des produits] B______ et enregistré comme marque. 

B______ a également relevé que la couleur ______, caractéristique de sa marque, 

est rappelée sur ______ représentées sur les objets mis en cause, soit ______, qui 

comporte une ______. Un communiqué de presse concernant les modèles 

3______/4______ avait été diffusé à partir du ______ 2018, la presse spécialisée 

s'en étant fait l'écho, de sorte qu'il paraissait curieux que la requérante n'en ait eu 

connaissance, comme elle l'affirmait, que le 24 août 2018. 

Pour le surplus, B______ a soutenu que ______ n'étaient pas l'apanage de la 

requérante; de nombreuses entreprises horlogères utilisaient en effet cette forme 

depuis longtemps. La citée a ainsi reproduit des photos de modèles de montres 

G______, H______, I______, J______, K______ et L______, toutes pourvues de 

______ de couleur ______, exception faite du modèle L______, dont ______ sont 

[d'une autre couleur]. B______ a également relevé que certains modèles de 

A______ n'étaient pas munies de ______ et/ou n'étaient pas [de couleur] ______. 

S'agissant de ______, il s'agissait de celle que les horlogers adoptaient presque 

toujours dans leur présentation et dans les publicités. Toutes les entreprises 

horlogères utilisaient par ailleurs tantôt des ______, tantôt des ______ sur leurs 

______ montres. Quant au E______, soit plus particulièrement celui appelé 

"F______", invoqué par la requérante, il s'agissait de l'un des E______ les plus 

fréquents dans l'horlogerie de luxe, selon le dictionnaire de l'horlogerie du 

magazine en ligne www.AB______.fr. Ainsi, il était utilisé pour [des montres] des 

marques M______, N______, O______, P______, J______, Q______, R______ 

et S______. Ce même type de E______ se retrouvait en outre sur des stylos des 

marques G______, T______, U______, V______, W______, X______ et 

http://www.lepoint.fr/

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Y______. B______ elle-même utilisait de longue date ce guillochage sur divers 

modèles de plumes et de stylo; à titre d'exemple, le modèle "Z______ F______" 

était commercialisé depuis ______. 

Ainsi et selon B______, les ______ n'étaient pas distinctives de la marque 

D______, mais appartenaient au domaine public. Par ailleurs, la présence, sur les 

objets litigieux, de la marque bien connue B______ permettait d'écarter tout 

risque de confusion. 

Aucun des designs de la requérante n'était violé. En effet, le E______ n'était pas 

un élément distinctif original. Quant au clip des modèles de plume et de stylo 

roller B______, il était sensiblement différent de celui ornant les modèles 

D______.  

La LCD n'était pas davantage violée, puisqu'il n'existait aucun risque de 

confusion, la présence des ______ et le E______ n'évoquant pas un rattachement 

à l'entreprise D______. 

d. Les deux parties ont respectivement répliqué et dupliqué, tout en persistant 
dans leurs conclusions. A______ s'est pour le surplus opposée au dépôt de sûretés. 

e. La cause a été gardée à juger le 20 novembre 2018 sur mesures provisionnelles. 

EN DROIT 

1. 1.1.1 A teneur de l'art. 5 al. 1 CPC, le droit cantonal institue la juridiction 
compétente pour statuer en instance cantonale unique sur les litiges portant sur des 

droits de propriété intellectuelle (let. a), ainsi que sur les litiges relevant de la loi 

fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale lorsque la valeur 

litigieuse dépasse 30'000 fr. (let. d). Cette juridiction est également compétente 

pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance (al. 2). 

A Genève et selon l'art. 120 al. 1 LOJ, la Chambre civile de la Cour de justice 

exerce les compétences que le CPC attribue à la juridiction cantonale unique.  

1.1.2 Le tribunal du domicile ou du siège du lésé ou du défendeur ou le tribunal 
du lieu de l'acte ou du résultat de celui-ci est compétent pour statuer sur les 

actions fondées sur un acte illicite (art. 36 CPC). 

Le siège de B______ étant situé à Genève, la Chambre de céans est compétente 

ratione loci pour connaître de la requête formée par A______. 

1.2 La requérante fonde ses prétentions sur la Loi fédérale sur la protection des 
marques et des indications de provenance (LPM) du 28 août 1992, sur la Loi 

fédérale sur la protection des designs (LDes) du 5 octobre 2001, ainsi que sur la 

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Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) du 19 décembre 1986. Les 

droits résultant de la LPM et de la LDes sont des droits de propriété intellectuelle 

au sens de l'art. 5 al. 1 let. a CPC, de sorte que la Cour est compétente en sa 

qualité d'instance unique pour en connaître. Il en résulte que la question de la 

valeur litigieuse au sens de la LCD peut demeurer indécise et que la requête est 

recevable. 

2. 2.1.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 

prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et 

que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 

En vertu de l'art. 262 let. a CPC, le juge peut ordonner toute mesure 

provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment une 

interdiction. 

Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à  

la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur  

les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473  

consid. 2.3; 139 III 86 consid. 4.2). L'octroi de mesures provisionnelles suppose la 

vraisemblance du droit invoqué et des chances de succès du procès au fond, ainsi 

que la vraisemblance, sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent 

menace le droit du requérant, enfin la vraisemblance d'un préjudice difficilement 

réparable, ce qui implique une urgence (Message du Conseil fédéral du 28 juin 

2006 relatif au Code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss; BOHNET, 

Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3ss ad art. 261 CPC). La preuve est 

(simplement) vraisemblable lorsque le juge, en se fondant sur des éléments 

objectifs, a l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans pour autant 

qu'il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement  

(ATF 139 III 86 consid. 4.2; 130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 618). 

La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement 

réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (BOHNET, op. cit. n. 11 ad  

art. 261 CPC; HUBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung 

(ZPO), 3
ème

 éd., 2017, n. 20 ad art. 261 CPC). Cette condition vise à protéger le 

requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une 

décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 consid. 2). Le 

requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire 

pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être 

entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de 

cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont 

le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 

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2.1.2 La marque est un signe propre à distinguer les produites ou les services 
d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Les mots, les 

lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les formes en trois dimensions, 

seuls ou combinés entre eux ou avec des couleurs, peuvent en particulier 

constituer des marques (art. 1 al. 2 LPM). 

Sont exclus de la protection notamment les signes appartenant au domaine public, 

sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les produits ou les services 

concernés (art. 2 let. a LPM). 

Sont en outre exclus de la protection notamment les signes identiques ou 

similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services 

identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion (art. 3 let. b et 

c LPM). 

Le titulaire d'une marque peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la 

protection est exclue en vertu de l'art. 3 al. 1; il peut en particulier interdire à des 

tiers d'apposer le signe concerné sur des produits, de l'utiliser pour offrir des 

produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin et de l'utiliser à des 

fins publicitaires (art. 13 al. 2 let. a, b et e LPM). 

Celui qui subit une violation de son droit à la marque peut demander au juge de la 

faire cesser par voie de mesures provisionnelles (art. 55 al. 1 let. b et 59 LPM). 

2.1.3 La LDes protège en tant que designs la création de produits ou de parties de 
produits caractérisés notamment par la disposition de lignes, de surfaces, de 

contours ou de couleurs, ou par le matériau utilisé (art. 1 LDes). 

Le droit sur un design prend naissance par l'enregistrement du design dans le 

Registre des designs (art. 5 al. 1 LDes). 

La protection du droit sur un design s'étend aux designs qui présentent les mêmes 

caractéristiques essentielles et qui, de ce fait, dégagent la même impression 

générale qu'un design enregistré (art. 8 LDes). 

Le droit sur un design confère à son titulaire le droit d'interdire à des tiers 

d'utiliser le design à des fins industrielles (art. 9 al. 1 LDes). 

2.1.4 La LCD vise à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une 
concurrence loyale et qui ne soit pas faussée (art. 1 LCD).  

Est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur 

ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe 

sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients (art. 2 LCD).  

Agit de façon déloyale celui qui, notamment, prend des mesures qui sont de 

nature à faire naître une confusion avec les marchandises, les œuvres, les 

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prestations ou les affaires d'autrui (art. 3 al. 1 let. d LCD). Le comportement visé 

par cette disposition suppose qu'un risque de confusion soit créé dans la 

perspective du public entre deux prestations, par l'emprunt à la prestation originale 

d'un de ses signes distinctifs protégés (KUONEN, in Loi contre la concurrence 

déloyale, Commentaire romand, 2017, n. 12 ad art. 3 al. 1 let. d LCD). 

Les signes distinctifs protégés par la disposition susvisée sont ceux qui permettent 

d'individualiser sur le marché la prestation et le prestataire, de manière à les 

différencier des tiers. Tel est notamment le cas lorsque la prestation à laquelle 

renvoie le signe distinctif a pu s'imposer sur le marché, de sorte que le public 

considère une caractéristique de la prestation comme étant distinctive de celle-ci 

et se fonde effectivement sur cette caractéristique pour démarquer la prestation 

d'une autre (KUONEN, op. cit. n. 18 ss ad art. 3 al. 1 let. d LCD; ARPAGAUS, in 

Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG), Basler Kommentar,  

n. 44 ss ad art. 3 al. 1 let. d LCD). 

2.1.5 D'après la jurisprudence, la notion de danger de confusion est identique dans 
l'ensemble du droit des biens immatériels. Le risque de confusion signifie qu'un 

signe distinctif, à considérer le domaine de protection que lui confère le droit des 

raisons de commerce, le doit au nom, le droit des marques ou le droit de la 

concurrence, est mis en danger par des signes identiques ou semblables dans sa 

fonction d'individualisation de personnes ou d'objets déterminés. Ainsi, des 

personnes qui ne sont pas titulaires du droit exclusif à l'usage d'un signe peuvent 

provoquer, en utilisant des signes identiques ou semblables à celui-ci, des 

méprises en ce sens que les destinataires vont tenir les personnes ou les objets 

distingués par de tels signes pour ceux qui sont individualisés par le signe protégé 

en droit de la propriété intellectuelle (confusion dite directe). La confusion peut 

également résider dans le fait que, dans le même cas de figure, les destinataires 

parviennent certes à distinguer les signes, par exemple les raisons sociales, mais 

sont fondés à croire qu'il y a des liens juridiques ou économiques entre l'utilisateur 

de la raison et le titulaire de la raison valablement enregistrée (confusion dite 

indirecte; ATF 131 III 572 consid. 3). 

Savoir si deux signes distinctifs se distinguent clairement se détermine sur la base 

de l'impression d'ensemble qu'elle donne au public et non sur un cercle de 

personnes disposant de connaissances spécifiques à un secteur particulier. Les 

signes ne doivent pas seulement se différencier par une comparaison attentive de 

leurs éléments, mais aussi par le souvenir qu'ils peuvent laisser (ATF 131 III 572 

consid. 3; 128 III 353 consid. 3; 128 III 401 consid. 5; 127 III 160 consid. 2a et 

2b/bb, JdT 2001 I p. 345). 

Il importe en revanche peu de savoir si une confusion s'est déjà produite, un risque 

de confusion purement hypothétique étant suffisant (ATF 126 III 315 consid. 4). 

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2.2.1 En l'espèce, la requérante a établi être titulaire de la marque D______. Celle-
ci est constituée du nom "D______", écrit en caractères ______, surmonté de 

______, caractérisées par un ______. 

Contrairement à ce que soutient la requérante, il ne saurait être retenu que la citée 

a violé son droit à la marque en ornant le stylo roller et la plume 3______ et 

4______ de ______ [descriptif détaillé]. En effet, la marque D______ n'est pas 

composée des seules ______ décrites ci-dessus, mais bien du nom "D______", 

surmonté de ______, ces éléments constituant un tout. Or, la citée n'a fait aucune 

référence au nom "D______", ni sur les instruments d'écriture en cause, ni dans sa 

publicité. Par ailleurs, la citée a rendu vraisemblable que les ______ litigieuses ne 

sont pas utilisées par la seule requérante, mais par de nombreuses marques 

horlogères, généralement [présentées d'une manière typique], de sorte qu'il y a 

lieu de considérer que lesdites ______ n'apparaissent pas comme une référence à 

la marque D______, mais appartiennent de manière plus générale au monde 

horloger.  

Il découle de ce qui précède que la requérante n'a pas rendu vraisemblable une 

violation de la LPM. 

2.2.2 En ce qui concerne la LDes, il ressort des photographies produites que les 
éléments caractéristiques des instruments d'écriture commercialisés par la 

requérante sont d'une part le E______ et d'autre part et surtout, une ______.  

Il est toutefois rendu vraisemblable et non contesté que la technique du E______ 

est communément utilisée par d'autres fabricants de plumes et de [stylos] que  

la requérante, laquelle ne saurait par conséquent en revendiquer l'exclusivité.  

Dès lors, le seul élément distinctif des instruments d'écriture commercialisés  

par la requérante est ______, qui [renvoie à l'horlogerie]. Or, ______ des  

plumes et stylos roller 3______ et 4______ n'a pas la même forme, mais celle 

caractéristique des produits B______, à savoir ______.  

Au vu de ce qui précède, la requérante n'a pas rendu suffisamment vraisemblable 

une violation de la LDes. 

2.2.3 Il reste à déterminer si la requérante a rendu vraisemblable une violation de 
la LCD, ce qui implique qu'un risque de confusion directe ou indirecte entre les 

produits qu'elle commercialise et ceux vendus par la citée ait été rendu 

vraisemblable.  

Tel n'est toutefois pas le cas.  

La citée a certes reproduit sur les instruments d'écriture en cause certains éléments 

qui rappellent [l'horlogerie], soit les ______, les ______ et le E______. Il s'agit 

toutefois d'éléments qui ne sont pas caractéristiques des seuls produits de la 

requérante, mais qui évoquent l'univers de l'horlogerie dans son ensemble et non 

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une marque en particulier. En effet et comme cela a déjà été relevé ci-dessus, les 

______, de même que le E______, ne sont pas caractéristiques des seules 

A______. Quant aux ______, ils ornent les ______ montres de toutes marques. 

Par ailleurs, la marque B______ est gravée dans la partie centrale des produits 

litigieux et leur capuchon est orné d'un ______, caractéristique de la marque de la 

partie citée, ce qui rend encore moins plausible tout risque de confusion. S'ajoute 

à cela le fait que les instruments d'écriture en cause, compte tenu de leur prix 

élevé, s'adressent à des connaisseurs renseignés et attentifs, en mesure de ne pas 

confondre la marque de la requérante avec celle, également bien connue, de la 

citée.  

2.3 Au vu de ce qui précède, la requérante sera déboutée de ses conclusions sur 
mesures provisionnelles, sans qu'il soit nécessaire d'aborder la question de la 

vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable.  

3. Les frais judiciaires, comprenant ceux relatifs à la décision rendue sur mesures 
superprovisionnelles, seront arrêtés à 8'000 fr. (art. 26 RTFMC), mis à la charge 

de A______ et compensés avec l'avance de frais de même montant, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

La requérante sera par ailleurs condamnée à verser à la citée la somme de 8'000 fr. 

à titre de dépens (art. 20 LaCC; 84 et 85 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur mesures provisionnelles, en instance unique : 

A la forme : 

Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée par A______ contre 

B______ le 5 septembre 2018. 

Au fond : 

Déboute A______ des fins de sa requête. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 8'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense 

avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 8'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 

Le président : 

Cédrie-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Madame Sandra MILLET 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110