# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e320b7a3-33b4-56f6-bf70-677b9ae72a01
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.12.2012 P/2910/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-2910-2008_2012-12-18.pdf

## Full Text

Communiqué l'arrêt aux parties en date du mardi 18 décembre 2012 

 

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2910/2008 ACPR/563/2012

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 18 décembre 2012 

 

Entre, 

 

B______, domicilié ______ à Genève, comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, avenue 

Krieg 7, case postale 209, 1211 Genève 17, 

 

recourant 

contre la décision rendue le 30 octobre 2012 par le Tribunal de Police dans le cadre de la 

P/2910/2008, 

Et, 

 

LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 3, 

 

LE MINISTERE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3. 

 

intimés. 

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P// 

EN FAIT  

A. Par acte déposé, le 9 novembre 2012, au greffe de la Chambre pénale des recours, B______ 

recourt contre la décision rendue par le Tribunal de police, le 30 octobre 2012, admettant H______ 

en qualité de partie plaignante dans le cadre de la P/2910/2008. 

Il conclut à l'annulation de cette décision et à ce que la qualité de partie plaignante de H______ à la 

P/2910/2008 ne lui soit pas reconnue. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a) Le 30 avril 2000, M______, alors exploitante du "______" à Carouge, a engagé H______ en 

qualité d'exploitant-responsable de l'établissement. En automne 2005, les relations entre les 

susnommés se sont envenimées au point que M______ a, le 26 octobre 2005, signifié à H______ 

son congé immédiat de l'établissement, dans lequel il ne s'est plus rendu depuis cette date. 

Entretemps, M______ avait commencé à intéresser son fils, B______, dans l'exploitation du 

restaurant. 

b) Le 24 mars 2005, M______ a pris à bail, au nom du "______", une villa sise______, le contrat 

indiquant qu'elle était destinée à l'habitation de M______ et de H______. Ceux-ci ont fait procéder 

à l'installation d'une cuisine par l'entreprise P______. H______ ayant signé seul la confirmation de 

commande pour les travaux, l'entreprise lui a adressé la facture, d'un montant de frs 18'500.-, qui 

n'a pas été payée; une poursuite s'en est suivie.  

c) Le 13 novembre 2006, H______  a formé, par-devant le Tribunal de première instance, une 

action en libération de dette, concluant à ce qu'il soit constaté qu'il n'était pas le débiteur de 

P______  et à ce que le commandement de payer envoyé par celle-ci soit annulé. Il a exposé avoir 

vécu pendant plusieurs années en concubinage avec M______ et avoir repris avec elle la gestion du 

"______".  Pour des raisons financières, il n'était pas apparu officiellement mais avait, néanmoins, 

été associé avec elle dans les faits et avait ainsi été habilité à engager le restaurant. Même s'il avait 

signé seul la confirmation de commande, elle avait été passée par le "______", locataire de la villa 

dans laquelle la cuisine avait été installée et qui était donc seul redevable du paiement de la facture 

établie par P______.  

Cette dernière a contesté l'existence du pouvoir de représentation de H______ et a allégué que le 

contrat avait été conclu avec H______ personnellement et non avec le "______". 

d) Dans le cadre de ses enquêtes, le Tribunal de Première instance a procédé à l'audition de 

diverses personnes. 

da) H______ a soutenu avoir entretenu une relation intime suivie avec M______ et avoir cohabité 

avec elle dans un immeuble, sis ______. 

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P// 

db) Entendu en qualité de témoin assermenté, le  9 janvier 2008, B______ a déclaré: « Ma mère 

m'a toujours dit qu'elle habitait dans son appartement à la rue des ______. A ma connaissance, M. 

H______ et ma mère n'étaient pas amis intimes mais de très bons amis ». 

dc) Également entendue en qualité de témoin assermentée, le 28 janvier 2008, M______ a affirmé: 

« Je n'ai jamais été l'amie intime de M. H______. Je n'ai jamais habité avec lui. J'étais uniquement 

une amie ». 

e) Le 26 février 2008, H______ a déposé plainte pénale contre M______ et B______ pour faux 

témoignage, leur reprochant d'avoir sciemment menti devant le Tribunal de première instance en 

niant l'existence d'une relation amoureuse entre lui-même et M______ ainsi que leur cohabitation. 

f) Par jugement du 8 septembre 2008, le Tribunal de première instance a débouté H______ des fins 

de son action en libération de dette au motif qu'il n'avait pas réussi à démontrer qu'il avait 

juridiquement le pouvoir de représenter le "______" et que le contrat conclu avec P______ l'avait 

été en réalité au nom et pour le compte du restaurant, et  cela quelles qu'aient pu être ses relations 

personnelles avec M______. 

g) Sur appel interjeté par H______, la Cour de justice a, dans son arrêt du 28 mai 2009, annulé le 

jugement du Tribunal de première instance et conclu que les droits et obligations consécutifs à la 

commande de la cuisine par H______ avaient passé à M______ qui était seule liée à P______ dont 

elle était devenue directement débitrice. Selon la Cour, il résultait de la procédure que H______ et 

M______ avaient procédé ensemble à des commandes de travaux concernant tant le "______" que 

les villas de ______, dans laquelle ils cohabitaient, et de ______ et que toutes les factures avaient 

été établies et réglées par le café précité. Par son comportement, M______ avait incité H______ à 

considérer qu'il agissait également comme son représentant pour ce qui était de la nouvelle cuisine 

installée dans la villa de ______. 

Par ailleurs, la procédure avait montré qu'il avait été indifférent pour P______ de traiter avec 

M______ ou avec H______. 

Enfin, il convenait de ne pas perdre de vue que la cuisine de la villa de ______ avait été 

commandée alors que les relations entre M______ et H______ étaient encore bonnes, et que la 

rupture de celles-ci était apparue comme la raison la plus plausible du refus de M______ de faire 

désormais prendre en charge par le biais de son entreprise individuelle, comme c'avait été le cas 

jusque là, les dépenses relatives aux logements de H______. 

h) ha) Par acte d'accusation du 18 octobre 2010, reçu par le Tribunal de police le 15 septembre 

2011, le Ministère public a renvoyé M______ par-devant le Tribunal de police pour y être jugée du 

chef de faux témoignage, retenant qu'à l'occasion de son audition par le Tribunal de première 

instance, le 28 janvier 2008, en qualité de témoin assermenté, dans le cadre de l'action en libération 

de dette initiée par H______ contre la société P______, elle avait faussement affirmé n'avoir ni 

cohabité, ni entretenu de relation sentimentale avec le précité. 

hb) Par acte d'accusation du 15 avril 2011, le Ministère public a renvoyé B______ par-devant ce 

même tribunal pour y être jugé du chef de faux témoignage, pour avoir, dans le cadre de la même 

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action en libération de dette, affirmé faussement au Tribunal de première instance, le 7 janvier 

2008, que sa mère, M______, n'avait jamais habité avec H______, et ce alors qu'il était entendu en 

qualité de témoin assermenté. 

i) A l'ouverture des débats devant le Tribunal de police, le 30 octobre 2012, B______ a soulevé la 

question préjudicielle de la qualité de partie plaignante de H______ à la procédure et a conclu au 

rejet de celle-ci; il a été soutenu dans sa requête par M______. 

j) Dans sa décision querellée, du même jour, le Tribunal de police a admis la qualité de partie 

plaignante de H______ à la procédure. Il a retenu que cette qualité "ne nécessi[tait] pas l'exercice 

de l'action civile ni même que des conclusions civiles soient déposées ou annoncées, dès lors que la 

partie plaignante peut ne demander qu'à participer à l'action pénale". Par ailleurs, s'agissant d'une 

infraction à l'art. 307 CP, il fallait "considérer comme lésé celui qui subit un désavantage causé par 

la commission de l'infraction", la simple vraisemblance d'un dommage subi étant suffisante pour 

admettre la qualité de partie plaignante; "en l'espèce, l'existence d'un dommage en lien avec la 

procédure civile litigieuse ne p[ouvait] pas être exclue, ne serait-ce notamment par exemple en 

rapport aux frais engagés par la partie plaignante dans la procédure d'appel".  

C. A l'appui de son recours, B______ soutient que H______ n'a subi aucun préjudice en lien de 

causalité avec le faux témoignage allégué et qu'il ne peut donc être considéré comme ayant été lésé 

par celui-ci, au cas où il serait avéré. En effet, la prétendue relation de couple entre H______ et 

M______ n'avait eu aucune influence sur les décisions rendues par les tribunaux qui s'étaient 

exclusivement penchés sur la question de l'existence d'un pouvoir de représentation au sens de l'art. 

32 CO.  Le Tribunal de première instance  avait clairement indiqué qu'il avait considéré que les 

déclarations contestées n'avaient aucune importance pour la question juridique qui lui était posée, et 

donc aucune influence sur sa décision; la Cour de justice avait, pour sa part, retenu qu'il avait été 

indifférent pour P______ de traiter avec H______ ou M______. 

EN DROIT  

 

1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 396 al. 1 et 390 al. 1 CPP); 

par ailleurs, il concerne une décision finale rendue à l'égard d'une partie par l'autorité de jugement 

chargée de statuer sur le fond (arrêt du Tribunal fédéral no 6B_701/2011 du 21 mai 2012); il est 

donc recevable au sens de l'art. 393 al. 1 let. b CPP. 

2. Aux termes de l'art. 118 al. 1 CPP, le statut de partie plaignante est reconnu au "lésé qui déclare 

expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil".  

2.1. Est considéré comme lésé, au sens de l'art. 115 al. 1 CPP, "toute personne dont les droits ont 

été touchés directement par l'infraction", soit celui qui est directement et personnellement touché en 

qualité de titulaire du bien juridique ou du droit protégé par la loi, contre lequel se dirige, par 

définition l'infraction. Lorsque l'infraction protège en première ligne l'intérêt collectif et non des 

biens juridiques individuels, les particuliers ne sont considérés comme lésés que si leurs intérêts 

privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que leur dommage apparaît 

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P// 

comme la conséquence directe de l'acte dénoncé (ATF 1B_489/2011 du 24 janvier 2012, consid. 

2.1). 

2.2. L'art. 307 CP, réprimant le faux témoignage, tend en premier lieu à sauvegarder la justice dans 

sa recherche de la vérité et ne protège donc qu'indirectement les intérêts privés des parties au litige, 

qui seront considérées comme lésées uniquement si elles subissent un désavantage du fait de la 

commission de l'infraction (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 2010, vol. II, p. 663, ad art. 

307 CP no. 3). 

Dans l'arrêt précité, du 24 janvier 2012, qui était relatif à une infraction à l'art. 306 CP  (fausse 

déclaration d'une partie en justice), soit également une atteinte à la bonne administration de la 

justice, - arrêt auquel s'est d'ailleurs référé le recourant -, le Tribunal fédéral a dénié la qualité de 

lésé à des recourants, qui se prévalaient d'un préjudice résultant de l'influence que pourraient avoir 

des fausses déclarations sur l'appréciation du juge civil, au motif que le litige civil en question 

n'était pas terminé, « de sorte que l'on ignor[ait] si les prétendues fausses  déclarations en justice 

auront ou non une quelconque influence sur le jugement à rendre. Il s'agit, à ce stade, de pures 

conjectures. Il n'y a donc pas de lien de causalité directe entre lesdites déclarations et le préjudice 

allégué par les recourants. En l'état, ceux-ci n'ont subi aucune conséquence dommageable du fait 

des déclarations (de l'intimé), dès lors qu'on ne sait pas si ces déclarations auront une influence 

sur le jugement civil que devra rendre le Tribunal ». 

2.3. Selon la doctrine majoritaire, le CPP reconnaît au lésé une vocation strictement pénale à 

intervenir dans la procédure pénale, à savoir, notamment, le droit de demander la poursuite et la 

condamnation de l'auteur de l'infraction, indépendamment de toute action civile ou préjudice actuel 

(cf. NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 2009, no 5 ad 

art. 382 CPP; MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, in Basler Kommentar, Schweizerische 

Strafprozessordnung, 2011, no 5 ad art. 119 CPP et MARTIN ZIEGLER, ibidem, no 4 ad art. 382 

CPP; ALAIN MACALUSO, l'action civile dans le procès pénal régi par le nouveau CPP, in Le 

procès en responsabilité civile, 2011, p. 175 ss, spéc. 188 s). 

Dans sa jurisprudence la plus récente, le Tribunal fédéral a considéré que cette approche 

majoritaire devait être suivie. "L'art. 119 al. 2 CPP ouvre au lésé la possibilité d'agir 

cumulativement ou alternativement comme demandeur au pénal ou au civil. Le lésé devient ainsi 

partie plaignante (cf. art. 118 al. 1 CPP). Le législateur a donc conféré à la partie plaignante le 

pouvoir de se constituer partie à la seule fin de soutenir l'action pénale. (…) Le rôle procédural 

que lui [la partie plaignante] autorise l'art. 119 al. 2 let. a CPP sous-tend un intérêt juridique 

indépendamment de toute prétention civile. Il suffit d'être lésé, c'est-à-dire une personne dont les 

droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). (…) Un dommage n'est 

pas nécessaire pour être lésé au sens de l'art. 115 CPP. L'atteinte directe selon cette disposition se 

rapporte à la violation du droit pénal et non à un dommage " (Arrêt du Tribunal fédéral 

6B_261/2012 du 22 octobre 2012, destiné à la publication).  

2.4. En l'espèce, le recourant soutient que les faux témoignages allégués - et contestés - n'ont eu 

aucune influence sur les décisions des autorités civiles, qu'il s'agisse du jugement rendu, le 28 

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septembre 2008, par le Tribunal de première instance, ou de l'arrêt de la Cour de justice du 28 mai 

2009. 

Or, un tel point de vue ne saurait être suivi. 

Certes, le Tribunal de première instance a considéré que la question du pouvoir de représentation 

du "______" de H______ pouvait être tranchée sans se pencher sur les relations personnelles qu'il 

avait entretenues avec M______. Statuant sur appel, la Cour de Justice a, en revanche, retenu, dans 

un de ses considérants, que l'évolution de celles-ci n'avait peut-être pas été étrangère au 

changement d'attitude de la précitée.  

Cette simple constatation permet de considérer qu'un lien de causalité entre les prétendus faux 

témoignages et le résultat des procédures civiles ne peut être, d'emblée, exclu, ce qui suffit à 

conférer à H______ la qualité de lésé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner la question d'un 

dommage éventuel. 

Par ailleurs et comme admis par la jurisprudence, H______ est parfaitement légitimé à se porter 

partie plaignante dans le seul but de soutenir le procès pénal, sans prendre de conclusions civiles.  

C'est donc à bon droit que le Tribunal de police a, dans sa décision du 30 octobre 2012, admis la 

qualité de partie plaignante de H______, de sorte que le recours sera rejetée. 

3. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure de recours (art. 428 al. 1 CPP). 

 

* * * * * 

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P// 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit le recours interjeté par B______ contre la décision d'admission de partie plaignante rendue 

par le Tribunal de police le 30 octobre 2012. 

Le rejette. 

Condamne B______ aux frais de la procédure de recours, qui s'élèvent à 1'095 fr., y compris un 

émolument de 1'000 fr.  

 

Siégeant : 

Messieurs Christian COQUOZ, président; Monsieur Louis PEILA, juge, Madame Carole 

BARBEY, juge suppléante; Monsieur Julien CASEY, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale 

au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité 

et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. 

Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète 

de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

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P// 

 

 ETAT DE FRAIS P/2910/2008

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (litt. a) CHF      

- délivrance de copies (litt. b) CHF      

- état de frais (litt. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision indépendante (litt. c) CHF 1'000.00 

-  CHF      

Total CHF 1'095.00