# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36f5c62a-5761-5412-ac56-3b96bda728a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.10.2023 C/11132/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11132-2022_2023-10-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 octobre 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11132/2022 ACJC/1398/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 12ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 août 2023, représentée par 

Me Aleksandra PETROVSKA, avocate, Sautter 29 Avocats, rue Sautter 29, case postale 

244, 1211 Genève 12,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Sandy ZAECH, 
avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge. 

 

- 2/3 - 

 

C/11132/2022 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/9276/2023 rendu le 21 août 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/11132/2022; 

Vu l'appel formé le 22 septembre 2023 par A______ à l'encontre de ce jugement; 

Attendu que par courrier du 10 octobre 2023, A______ a déclaré retirer son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 

al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 

judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/11132/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé le 22 septembre 2023 par A______ contre le 

jugement JTPI/9276/2023 rendu le 21 août 2023 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/11132/2022. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.