# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24d60467-f662-55c5-a135-f0aa118f66c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 19.07.2021 C/21273/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-21273-2014_2021-07-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21273/2014-CS DAS/145/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 19 JUILLET 2021 

 

Recours (C/21273/2014-CS) formé en date du 7 juin 2021 par Madame A______, 
domiciliée p.a. ______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    20 juillet 2021 à : 

- Madame A______ 
p.a. ______, ______. 

- Madame B______ 

p.a. ______, ______. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 
 

 

C/21273/2014-CS 

Vu EN FAIT la procédure C/21273/2014;  

Vu l’ordonnance DTAE/2511/2021 rendue le 10 février 2021 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée 
aux parties pour notification le 14 mai 2021, qui institue une curatelle de représentation 
et de gestion en faveur de A______, née le ______ 1957 (ch. 1 du dispositif), libère 
B______ de ses fonctions de curatrice (ch. 2), réserve l'approbation de ses comptes et 
rapport finaux (ch. 3), désigne C______ et D______, employés du Service de protection 
de l'adulte, aux fonctions de curateurs, ces derniers pouvant se substituer l’un à l’autre 
dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation 
(ch. 4), confie aux curateurs diverses tâches (ch. 5), autorise les curateurs à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du 
mandat, et si nécessaire, à pénétrer dans son logement et laisse les frais judiciaires à la 
charge de l’État (ch. 6 et 7); 

Vu le recours formé le 7 juin 2021 par A______ contre cette ordonnance; 

Attendu que par courrier du 25 juin 2021, A______ a déclaré renoncer à son recours du 
7 juin 2021; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 

Qu'elle lui sera restituée. 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

 

C/21273/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours formé le 7 juin 2021 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/2511/2021 rendue le 10 février 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/21273/2014. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. perçue.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRRY-BARTHE, présidente ad interim; Mesdames  
Paola CAMPOMAGNANI et Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame 
Carmen  FRAGA,  greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.