# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 37cf2205-1303-56a5-b10b-94997fdb41ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2022 A/1812/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1812-2022_2022-10-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1812/2022 ATAS/946/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 28 octobre 2022 

3
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maxime CLIVAZ  

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE DE CHÔMAGE UNIA, CDC-Centre de compétences 
Romand, LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/1812/2022 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a été engagé par la société B______ (ci-
après : l’employeur) pour une durée indéterminée en qualité d’opérateur polyvalent à 
compter du 1er mai 2019 ;  

Que par courrier du 5 mars 2020, l’employeur adressé à l'assuré un avertissement ; qu'il 
lui reprochait un comportement verbalement et physiquement agressif par rapport à ses 
collègues de travail ;  

Que le 12 mars 2021, l’employeur a résilié les rapports de travail avec effet au 31 mai 
2021 en invoquant un entretien du même jour ;  

Que l’assuré a été mis au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation de l'assurance-
chômage ;  

Qu'invité à s'expliquer sur les raisons de son licenciement, l'assuré, par courrier du 
22 juin 2021, a indiqué que le motif de la résiliation de son contrat de travail résidait 
dans un comportement inadéquat ;  

Qu'interrogé par la caisse de chômage UNIA (ci-après : la caisse), l’employeur, par 
courrier du 28 juillet 2021, a confirmé avoir licencié l'intéressé pour comportement 
inadéquat et a produit le courrier du 5 mars 2020, ainsi qu'un échange de courriels dont 
il ressortait notamment que l’assuré avait mis la main aux fesses de l'une de ses 
collègues de travail ;  

Que par courrier du 27 août 2021, l’employeur a exposé que les faits reprochés à 
l’assuré étaient les suivants : courant janvier 2021, il avait manqué de respect à l’une 
des collaboratrices des ressources humaines sans raison et, le 10 mars 2021, lors d’une 
livraison chez un client, il avait tenu des propos injurieux, de sorte que la sécurité avait 
dû intervenir pour le faire sortir de l’entreprise ;  

Que par décision du 6 octobre 2021, la caisse de chômage a suspendu le droit à 
l’indemnité de l’assuré pour une durée de 25 jours au motif qu’il était responsable de sa 
situation ;   

Que sur opposition, la caisse, par décision du 3 mai 2022, a ramené la durée de la 
suspension du droit à l'indemnité à 16 jours ;  

Que le 2 juin 2022, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;  

Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 16 juin 2022, a conclu au rejet 
du recours ;  

Qu'en date du 13 octobre 2022, se sont tenues des audiences d'enquêtes au cours 
desquelles ont été entendus deux responsables de l'employeur et les parties ;  

Que par courrier du même jour, la Cour de céans a informé le recourant qu'après 
délibération, elle envisageait l’éventualité d’une reformatio in pejus, vu les éléments 
recueillis lors des audiences d’enquêtes et ses propres déclarations ;  

 
 
 

 

A/1812/2022 

- 3/3 - 

Que par courrier du 25 octobre 2022, le recourant a indiqué retirer son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le