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**Case Identifier:** d877da2c-31e1-5ca2-853e-f51466b6111b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.11.2022 A/2826/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2826-2021_2022-11-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2826/2021-FPUBL ATA/1189/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 29 novembre 2022 

 

 dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Annette Micucci, avocate 

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE LA POPULATION ET DE LA SANTÉ 

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EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né en 1988, a obtenu le brevet fédéral de policier le 
______ février 2013. 

2)  À compter du 1er mars 2013, il a été engagé à la police cantonale de Genève 
en qualité de policier stagiaire et a été affecté successivement aux postes de 
B______, de C______, de D______ et de E______, avec une période d’essai de 
douze mois. 

3)  Les entretiens d’évaluation et de développement du personnel (ci-après : 
EEDP) de M. A______ effectués en mai, août et septembre 2013 puis en 
février 2014 font état de sa part d’un manque de réactivité et d’esprit d’initiative, 
ainsi que de lacunes théoriques dans le travail par rapport au niveau attendu. Il 
devait faire des efforts dans la relecture de ses rapports pour éviter certaines fautes 
d’orthographe. Bien que d’un caractère agréable, il devait également apprendre à 
accepter les critiques. 

4)  Le 28 février 2014, M. A______ a été informé que sa période d’essai serait 
prolongée jusqu’au 28 février 2015 afin qu’il puisse bénéficier d’un temps 
supplémentaire pour répondre aux exigences quantitatives et qualitatives 
attendues dans la fonction de gendarme. 

5)  M. A______ a successivement été affecté aux postes de F______, de 
G______ et de H______ et fait l’objet d’EEDP en juin, septembre et 
novembre 2014. 

  Selon lesdits EEDP, les objectifs en matière d’orthographe et de grammaire 
n’étaient pas atteints, de sérieux efforts, le cas échéant en suivant des cours de 
langue française, devant être fournis pour la rédaction de ses écrits, dans lesquels 
des éléments manquaient et ceux, essentiels, ne ressortaient pas. Il devait travailler 
de manière indépendante, faire preuve d’esprit d’initiative et structurer sa manière 
de travailler. Il lui incombait aussi d’aviser sa hiérarchie de ses absences. Ainsi, à 
l’occasion d’une prise de service, il s’était trouvé en vacances à l’étranger et 
n’avait appelé sa hiérarchie que le lendemain. Il était également invité à passer 
l’examen théorique du permis de conduire. De manière plus générale, il devait 
intégrer la philosophie policière et adopter un comportement plus professionnel, 
apprendre à assumer ses erreurs et en faire part de manière transparente à sa 
hiérarchie. 

6)  Entre le 1er janvier 2015 et le 31 juillet 2017, M. A______ a cumulé 
quatre cent un jours d’absence pour cause de santé. 

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7)  Le 5 février 2015, le commandant de la gendarmerie a écrit à Madame 
I______, responsable du service des ressources humaines (ci-après : RH) de la 
police (ci-après : RH-police), au sujet de M. A______, lequel n’avait toujours pas 
atteint les objectifs fixés depuis le début de ses stages. Son évaluation avait mis en 
évidence de gros problèmes en français et en rédaction, des écrits qui ne 
contenaient toujours pas les éléments indispensables, ainsi qu’un manque de 
confiance envers sa hiérarchie à la suite de plusieurs incidents (arrivées tardives, 
service non pris en raison d’un déplacement à l’étranger). Au vu de ces éléments, 
il n’envisageait plus de collaborer avec M. A______. 

8)  Le 11 février 2015, Mme I______ a informé M. A______ que, compte tenu 
du résultat de ses prestations, il ne serait pas confirmé dans sa fonction de 
gendarme à l’issue de la période probatoire, de sorte que les rapports de service 
prendraient fin au terme du délai d’épreuve, soit au 28 février 2015. 

9)  Dans l’intervalle, la hiérarchie de M. A______ l’avait toutefois informé 
oralement qu’il serait confirmé dans sa fonction, ce qu’a dû accepter la 
commandante de la police (ci-après : la commandante) le 25 février 2015 « eu 
égard au principe de la bonne foi ». 

10)  Ce faisant, le 16 mars 2015, la direction des RH-police a annulé le courrier 
de Mme I______ du 11 février 2015 et confirmé M. A______ dans sa fonction en 
qualité de gendarme à compter du 1er mars 2015. Il était affecté à la police 
judiciaire (ci-après : PJ) pour un stage d’une durée de six mois, au cours duquel 
ses prestations seraient évaluées afin de confirmer ou non son affectation. 

11)  Dans ce cadre, la hiérarchie de M. A______ lui a fixé trois objectifs, à 
savoir démontrer son intérêt et sa motivation pour les missions de sa brigade et le 
travail de la PJ, tout mettre en œuvre pour que ses écrits soient complets et 
exempts de fautes d’orthographe et adopter une attitude compatible avec le 
service. Des EEDP seraient établis. 

12)  Le 2 juin 2015, M. A______ a fait l’objet d’un EEDP pour la période du 
19 mars au 31 mai 2015. Il en ressortait que son attitude avait été exemplaire et 
qu’il s’était soumis aux consignes données. Il avait réalisé des progrès dans la 
rédaction de ses rapports, dont la syntaxe n’était toutefois pas encore 
irréprochable. L’objectif était qu’il mette tout en œuvre pour que ses écrits soient 
correctement rédigés et qu’il reste attentif au langage utilisé lui était fixé. 

13)  Le 29 juillet 2015, M. A______ a été reçu par sa hiérarchie pour un 
entretien de collaboration. Selon le procès-verbal y relatif, son chef de groupe 
l’avait vu, le 22 juillet 2015, insérer des extraits du procès-verbal d’audition qu’il 
rédigeait sur une page internet. Interrogé, M. A______ avait admis avoir procédé 
de la sorte pour vérifier l’orthographe de son rapport et en corriger certaines 
parties, ce qu’il avait déjà fait par le passé entre dix et quinze fois. Après ses 

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premiers EEDP, il avait eu peur que son français le desserve, raison pour laquelle 
il avait procédé à de telles corrections. Il n’avait pas pensé aux risques relatifs à la 
confidentialité. 

14)  Le 28 août 2015, M. A______ a fait l’objet d’un nouvel EEDP pour la 
période du 1er juin au 31 août 2015. Il ne s’impliquait pas dans les enquêtes et ne 
prenait aucune initiative, avait de la peine à effectuer correctement certaines 
tâches, n’écoutait pas ce qui lui était demandé et prenait trop de temps à rédiger 
ses rapports. Il avait tendance à trouver des excuses avant de reconnaître ses 
erreurs. 

  Les objectifs n’étaient pas ou que partiellement atteints. S’il avait fait des 
progrès dans la rédaction de ses rapports, il n’avait pas pour autant amélioré son 
orthographe. Ses rapports étaient peu clairs, parfois lacunaires, et il n’arrivait pas 
à synthétiser les faits ni à faire ressortir les éléments saillants de l’enquête. Il se 
montrait « brouillon » dans l’organisation de son temps de travail et son niveau ne 
correspondait pas à ce qui était attendu d’un gendarme en deuxième année à la PJ, 
un effort important étant attendu de sa part pour la suite de sa carrière. 

  D’ici à la fin de l’année, il était invité à développer son sens de l’initiative, 
proposer des solutions de son propre chef, améliorer ses connaissances en 
français, la rédaction et la synthèse, en particulier au moyen de cours privés ou 
proposés par l’État de Genève. Il devait aussi mieux organiser son temps de 
travail et améliorer la communication avec ses collègues. 

15)  Au terme de cet EEDP, la hiérarchie de M. A______ l’a informé qu’au vu 
de ses prestations, qui ne correspondaient pas aux attentes d’un inspecteur, il ne 
serait pas affecté de manière définitive à la PJ. 

16)  Le 2 octobre 2015, les RH ont reçu M. A______ pour un entretien de 
collaboration. Selon le compte rendu y relatif daté du 5 octobre 2015, il lui avait 
été indiqué que son transfert à la PJ ne serait pas confirmé. M. A______ ayant 
toutefois refusé son affectation à la Centrale d’engagement, de coordination et 
d’alarme (ci-après : CECAL) et demandé à être transféré à la brigade anti-
criminalité (ci-après : BAC), il resterait à la PJ jusqu’à nouvel avis. 

17)  Le 1er février 2016, M. A______ a été affecté à police-secours (ci-après : 
PolSec) au poste de police de G______, où il est resté jusqu’au 22 novembre 
2016. 

18)  Le 27 novembre 2016, Monsieur J______, chef de PolSec, a établi un 
compte rendu à la suite de l’entretien du même jour avec M. A______. Ce dernier 
lui avait fait part d’un mal-être au travail, qui s’était traduit pas une prise de poids 
et une tristesse liée à sa non-acceptation par ses collègues. Il apparaissait toutefois 
que M. A______ se trouvait dans le déni par rapport à ses compétences et à ses 

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connaissances, se considérant, selon ses dires, comme un « très bon flic » qui 
demeurait incompris malgré ses efforts. Plusieurs solutions lui avaient été 
proposées, dont une mutation au poste de K______ pour un nouvel encadrement 
et une remise à niveau des procédures. 

19)  Ce faisant, M. A______ a été affecté au poste de police de K______ 
jusqu’au 31 décembre 2016. 

20)  Le 1er janvier 2017, M. A______ a été transféré pour un stage de trois mois 
au sein de la police internationale (ci-après : PI), au poste de police L______. 

21)  Le 4 février 2017, M. A______, alors en incapacité de travail pour cause 
d’accident professionnel, a été vu par un collègue en train de prendre l’avion à 
destination de l’étranger. 

22)  Le 13 février 2017, les RH-police ont informé M. A______ qu’en raison de 
ses absences répétées depuis le 1er janvier 2017, le stage initialement prévu 
jusqu’au 31 mars 2017 et qui avait pour but d’évaluer ses prestations en vue d’une 
éventuelle affectation à la PI, était prolongé d’un mois supplémentaire. 

23)  Le 28 avril 2017, M. A______ a été convoqué à un entretien de 
collaboration fixé au 10 mai 2017 en présence de Monsieur M______, chef de la 
PI, et du directeur des RH-police, ayant pour objet sa situation personnelle. 

24) a. À la suite de cet entretien, dans ses observations du 13 mai 2017, M. 
A______ a indiqué que l’annonce de son « licenciement » s’était déroulée dans le 
cadre d’un entretien de collaboration, sans qu’il en soit au préalable informé. Par 
ailleurs, le 3 février 2017, il avait assisté à un entretien avec la commandante. 

 b. Il a produit un certificat médical établi le 10 mai 2017 selon lequel il était en 
arrêt de travail pour une affection orthopédique qui ne l’empêchait pas de voyager 
et marcher, la pratique du sport n’étant toutefois pas indiquée. 

25)  Le 2 juin 2017, les RH-police ont expliqué à M. A______ que l’entretien du 
10 mai 2017 était lié à son retour au travail et avait pour but de l’informer du 
mécontentement de sa hiérarchie par rapport à son comportement et des 
conséquences possibles. 

26)  Le 13 juin 2017, M. A______ a persisté dans ses précédentes explications. 

27)  Selon une note interne du 19 juin 2017 établie par Monsieur N______, 
caporal à la PI, M. A______ n’avait « pas de soucis » avec les procédures liées à 
son cahier des charges et assimilait les ordres donnés par ses supérieurs. Il avait de 
la facilité avec le public, était efficace lors des patrouilles et repérait aisément une 
« anomalie ». 

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28)  Par courrier du 20 juin 2017, M. A______ a été informé que son stage à la 
PI prendrait fin le 30 juin 2017 compte tenu de la rupture du lien de confiance 
intervenue. Il serait informé plus tard de sa future affectation. 

29)  Le même jour, M. A______ a sollicité de la commandante l’établissement 
d’un EEDP pour la période passée à la PI en vue de valider son transfert, ce que sa 
hiérarchie avait refusé. 

30)  À compter du 1er août 2017, M. A______ a été affecté à la police de 
proximité (ci-après : PolProx) et attribué au poste de police de F______. 

31)  Lors d’un entretien du 9 août 2017, la hiérarchie de M. A______ lui a fixé 
des objectifs à atteindre, dont l’acquisition des connaissances spécifiques au 
service ainsi que la détection et la résolution de problèmes de proximité. Il lui était 
également demandé de faire preuve d’autonomie dans l’exécution de son travail. 
Une appréciation interviendrait après un mois, trois mois puis six mois, un 
« coaching » étant également mis en place. 

32)  Selon une note interne, après respectivement un et trois mois d’activité à la 
PolProx, les objectifs fixés à M. A______ étaient partiellement atteints. Il pouvait 
en particulier encore progresser dans l’analyse des problématiques et des solutions 
à apporter, ainsi qu’au niveau de ses connaissances professionnelles, qui étaient 
limitées lors de son arrivée à la PolProx. Un effort devait être fourni s’agissant de 
l’annonce de ses absences à sa hiérarchie. S’il était capable de détecter et résoudre 
des problèmes simples, il devait encore fournir des efforts pour trouver des 
solutions à des problématiques plus complexes. 

33)  En vue d’un prochain EEDP, la hiérarchie de M. A______ lui a demandé, 
par courriel du 27 novembre 2017, de remplir la partie du document idoine le 
concernant, ce qu’il a fait le 7 décembre 2017. 

34)  Le 9 janvier 2018, la hiérarchie de M. A______ a établi une note de service 
faisant le bilan de la période du 1er août 2017 au 31 janvier 2018 à la PolProx. Si 
en règle générale les objectifs fixés avaient été atteints et que M. A______ 
démontrait une certaine motivation, il n’en demeurait pas moins que la durée de la 
période probatoire avait été courte en raison de ses absences et mettait en 
évidence, depuis quelque temps, l’existence de lacunes dans d’autres domaines 
spécifiques, comme l’organisation et la planification du travail. Il était ainsi 
apparu que M. A______ avait « oublié » de s’inscrire et de suivre les cours fixés 
dans ses précédents EEDP, qu’aucune structure n’était donnée dans la gestion des 
enquêtes et que les délais étaient exagérément longs entre la réception du dossier 
et l’exécution des actes demandés. Au vu de ces éléments, un effort important et 
une remise en question s’imposaient sans délai. Pour ce faire, il devait s’inscrire à 
plusieurs cours dispensés par l’État. La période d’évaluation devait également être 
prolongée au 31 juin 2018. 

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35)  Par courriel du 16 janvier 2018, la hiérarchie de M. A______ l’a informé de 
la tenue d’un EEDP le 23 janvier 2018 en sa présence. 

36)  Le 16 janvier 2018 également, vers 14h45, alors qu’il n’était pas en service, 
M. A______ s’est rendu au Salon international de la haute horlogerie (ci-après : 
SIHH), qui se tenait à Palexpo, lors d’une journée ouverte exclusivement aux 
professionnels de la branche et aux journalistes accrédités. Vêtu en civil, il a 
obtenu un badge d’accès en présentant sa carte de police. Il a visité différents 
stands et a été pris en photo en compagnie de célébrités. Il était présent sur le 
stand Hermès lorsque, vers 16h35, le vol d’une montre de cette marque, d’une 
valeur de CHF 6'500.-, a été remarqué. Il a quitté les lieux vers 16h40. 

37)  Une procédure pénale n° P/1______ a été ouverte par le Ministère public, 
lors de laquelle une perquisition a été effectuée au domicile de M. A______, où 
des classeurs fédéraux remplis de documents relatifs à des affaires de police ainsi 
que deux montres de luxe de contrefaçon ont été trouvés. La perquisition du casier 
personnel de M. A______ au poste de police de F______ a en outre révélé la 
présence d’un fusil de type « soft air », de marque Warrior, modèle « Sniper », 
d’un calibre de 6 mm. 

38)  Le Ministère public a mis M. A______ en prévention d’abus d’autorité, de 
vol et d’infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les 
munitions du 20 juin 1997 (LArm - RS 514.54) et, à la suite de son interpellation 
survenue le 24 janvier 2018, l’a placé en détention provisoire jusqu’à sa 
libération, intervenue le 2 février 2018. 

39)  L’enquête pénale a mis en évidence que, le 16 janvier 2018, M. A______, 
alors en congé et mû par son intérêt personnel pour le domaine de l’horlogerie, 
s’était présenté auprès des hôtesses d’accueil du SIHH en se prévalant de sa 
qualité de policier et en montrant sa plaque de police. Contrairement à ses 
allégations, il avait laissé entendre que sa présence était liée à une enquête, 
demandant de la discrétion à cet égard, si bien que, sur cette base, sa demande 
d’accès au SIHH avait été perçue comme relevant de son activité professionnelle, 
au vu des témoignages des personnes se trouvant à l’accueil. Il s’était ensuite 
dirigé vers le poste de commandement (ci-après : PC) de la police et s’était 
légitimé auprès de Monsieur O______, officier de liaison, avec sa carte et sa 
plaque de contrôle, faisant penser à son interlocuteur que sa présence était liée à 
son service, ce qu’il avait confirmé à Monsieur P______, responsable de la 
sécurité et seule personne habilitée à donner l’accès au SIHH. M. P______ n’avait 
alors pas particulièrement demandé à M. O______ à quel titre M. A______ 
pouvait être présent. Des échanges étaient ensuite intervenus entre MM. A______ 
et P______, au cours desquels le premier avait indiqué au deuxième vouloir se 
rendre au SIHH en lien avec un intérêt professionnel, soit prendre des contacts 
dans le cadre d’enquêtes qu’il menait, ce qui expliquait le « SMS » envoyé vers 
15h00 par M. P______ à Monsieur Q______, sergent-chef, ainsi rédigé : 

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« A______ gendarme sur site actuellement pour enquête + 41 ______ ». 
M. Q______ avait ensuite procédé à la vérification de l’identité de M. A______ et 
constaté qu’il était en congé, si bien qu’il l’avait invité à ne pas s’attarder sur les 
lieux, tout en lui signalant qu’il aurait à rendre des comptes à sa hiérarchie en lien 
avec sa présence sur place. M. A______ avait ensuite parcouru l’exposition 
pendant environ deux heures. À 16h32, il s’était ainsi rendu au stand Hermès 
pour, deux minutes plus tard, entrer, sans montrer son badge, à l’arrière-salle dudit 
stand, où une présentation destinée aux journalistes venait de s’achever et dans le 
cadre de laquelle les participants examinaient de près et manipulaient plusieurs 
modèles de montres, sous la surveillance de Monsieur R______, responsable du 
stand, et de l’un de ses collègues. En répondant aux question d’un journaliste, M. 
R______ avait remarqué la disparition d’une montre, d’une valeur de CHF 6'500.-
, ce qu’il avait signalé à haute voix à l’attention de son collègue, tous deux s’étant 
alors mis à la recherche de l’objet disparu. À ce moment-là, étaient encore 
présents une femme qui prenait des photographies et M. A______, qui se tenait 
près de la sortie, et qui avait d’emblée dit qu’il n’avait pas pris la montre. 
M. A______ avait réclamé le cadeau remis aux visiteurs, soit un sac aux couleurs 
de la marque contenant des objets promotionnels, puis avait quitté l’arrière-salle à 
16h36 et le stand Hermès une minute plus tard, portant dans une main le sac 
Hermès qu’il venait de recevoir et dans l’autre un sac qu’il avait précédemment 
reçu sur un autre stand. En se dirigeant vers la sortie du stand Hermès, M. 
A______ avait pincé le sac Hermès au niveau de son ouverture, l’avait fait pivoter 
d’un quart de tour et l’avait glissé dans l’autre sac, ne rendant pas visible son 
contenu. Il avait quitté le salon vers 16h40, passant par le PC, sans évoquer les 
événements survenus sur le stand Hermès, et était parti en transports publics. Son 
badge d’accès avait été désactivé à 16h52. Au même moment, la disparition de la 
montre Hermès avait été signalée au PC. La montre n’avait, par la suite, pas été 
retrouvée. 

  Entendu, M. A______ ne contestait pas la présence d’un fusil de type 
« soft air » détenu dans son casier depuis l’attribution de ce dernier. Aucun de ses 
collègues du poste de F______ ne l’avait vu manipuler cette arme ni ne l’avait vu 
en quelque occasion que ce soit, l’identité de l’utilisateur précédent du casier 
n’ayant pas pu être déterminée. 

  Selon ses déclarations, dès lors qu’il avait présenté des lacunes en français 
lors de ses stages, M. A______ avait régulièrement changé de service et, pour ce 
faire, effectué des copies ou des tirages des affaires qu’il avait traitées et des 
exemples qui lui avaient été donnés. Il ignorait qu’il n’avait pas le droit de détenir 
ces documents à son domicile, le but étant de les relire durant son temps libre pour 
parfaire ses connaissances. 

40)  Après avoir été informée, le 1er février 2018, par le Ministère public de la 
procédure pénale ouverte à l’encontre de M. A______, la commandante a, par 

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décision du lendemain, suspendu ce dernier de ses fonctions dans l’attente de 
l’issue de la procédure pénale, sans suppression de traitement, au vu des faits 
survenus le 16 janvier 2018 ainsi que du résultat des perquisitions effectuées à son 
domicile et sur son lieu de travail. 

41)  Le 15 mai 2019, la commandante a informé M. A______ que le grade 
d’appointé ne pouvait lui être octroyé faute d’une période d’observation suffisante 
en raison de ses absences et de ses changements d’affectation successifs. 

42)  La procédure pénale ouverte contre M. A______ s’est soldée, par 
ordonnance du 21 octobre 2019, par son classement par le Ministère public 
s’agissant du vol de la montre et, par ordonnance pénale du même jour, par sa 
condamnation des chefs d’infraction à la LArm et d’abus d’autorité, ce qu’a 
confirmé le Tribunal de police par jugement du 3 mars 2020, contre lequel 
l’intéressé a formé appel. 

43)  Le 23 janvier 2020, puis le 27 février 2020, M. A______ a requis du 
département de la sécurité de l’emploi et de la santé, devenu depuis lors le 
département de la sécurité, de la population et de la santé (ci-après : le 
département) la levée de sa suspension, ce qui lui a été refusé au motif qu’il serait 
convoqué à un entretien de service afin d’être entendu sur les manquements 
commis le 16 janvier 2018. 

44)  Le 30 mars 2020, les RH du département (ci-après : RH-département) ont 
informé M. A______ qu’en raison de la situation sanitaire, l’entretien de service, 
pour lequel il n’avait pas encore reçu de convocation, serait suspendu jusqu’à 
nouvel avis. 

45)  Le 29 mai 2020, le chef de la PolProx a convoqué M. A______ à un 
entretien de service devant avoir lieu le 17 juin 2020 afin de l’entendre au sujet de 
son inaptitude à remplir les exigences de son poste. Seraient abordés son 
comportement du 16 janvier 2018 dans le cadre du SIHH, la détention de l’arme 
de type « soft air » dans son casier, le « copier-coller » d’informations contenues 
dans un rapport de police sur internet en juillet 2015, ainsi que les événements du 
4 février 2017. L’entretien visait, enfin, l’insuffisance de ses prestations depuis 
son entrée en fonction, notamment sous l’angle des différents EEDP effectués 
jusqu’en août 2015, qui démontraient la persistance de lacunes théoriques et 
pratiques. Ces faits, s’ils étaient avérés, constituaient un manquement aux devoirs 
du personnel et étaient susceptibles de conduire à la résiliation des rapports de 
service pour motif fondé. Compte tenu de la situation sanitaire, l’entretien serait 
réalisé sous la forme écrite et un délai lui serait accordé pour faire valoir ses 
observations éventuelles. 

46)  L’entretien de service a eu lieu le 17 juin 2020, par écrit. Selon le 
compte rendu y relatif, transmis par Mme I______ à M. A______ le même jour, 

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ses états de service n’étaient pas à la hauteur des exigences du poste et ne s’étaient 
pas améliorés au fil du temps, ce qui avait conduit sa hiérarchie à vouloir 
interrompre les rapports de service au terme de la prolongation de la période 
d’épreuve. Le comportement qu’il avait adopté à plusieurs reprises et durant 
plusieurs années était incompatible avec sa fonction de policier. En particulier, il 
avait abusé de l’autorité que lui conférait son statut de policier dans le but 
d’accéder au SIHH pour des motifs privés, alors qu’il était en congé et avait 
sciemment menti sur les motifs de sa présence tant au bureau des accréditations 
qu’à sa hiérarchie et à ses collègues policiers, en faisant croire qu’il était présent 
pour des raisons professionnelles. Il n’avait pas non plus agi conformément à ce 
qui était attendu d’un policier, hors ou en service, lors du signalement du vol de la 
montre. Il avait, en outre, conservé une arme sans s’être soumis aux prescriptions 
en la matière et ne s’en était pas ouvert à sa hiérarchie, ce qui n’était pas 
davantage admissible au regard de la fonction qu’il occupait. En agissant de la 
sorte, il s’était rendu coupable de faits pénalement répréhensibles, avait agi de 
façon déloyale et n’avait pas respecté son devoir de fidélité à l’égard de son 
employeur. Ces faits n’étaient pas dignes d’un policier, si bien que le lien de 
confiance était rompu et, s’ils étaient avérés, constituaient des manquement graves 
aux devoirs du personnel. Un délai lui était accordé pour se déterminer. 

47)  Le 29 juin 2020, M. A______ a écrit à Mme I______. Il ne se justifiait pas 
de procéder à un entretien de service en son absence, ce d’autant moins que les 
faits exposés dans le compte rendu y relatif étaient dénués de toute force de chose 
jugée, l’empêchant de se déterminer à ce propos. La procédure devait dès lors être 
suspendue jusqu’à droit jugé au pénal. 

48)  Le 8 juillet 2020, Mme I______ a répondu à M. A______ qu’un délai lui 
avait été octroyé pour faire valoir son droit d’être entendu et qu’il n’y avait en 
outre pas lieu d’attendre l’issue de la procédure pénale pour traiter sa situation 
d’un point de vue administratif. 

49) a. Le 20 juillet 2020, M. A______ s’est déterminé au sujet de l’entretien de 
service du 17 juin 2020, prenant acte de ce que sa situation administrative serait 
traitée sans attendre l’issue de la procédure pénale, malgré l’absence de jugement 
entré en force. 

  Ses différentes absences étaient dues à des accidents, dont l’un d’origine 
professionnelle, et ne pouvaient lui être opposées. Il déplorait le silence dont avait 
fait preuve son employeur à la suite du classement de la procédure pénale du chef 
de vol, l’affaire ayant été fortement médiatisée. Son incarcération injustifiée avait. 
comme l’attestaient ses médecins traitants, sévèrement atteint sa santé psychique, 
qui ne s’était pas améliorée à la suite de l’ouverture de la procédure 
administrative, deux ans plus tôt. Il ne ressortait pas du dossier que des objectifs 
lui avaient été fixés en lien avec son expression écrite, problème qui n’avait 
jamais été traité par sa hiérarchie. Le compte rendu passait également sous silence 

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de nombreux faits méritoires qu’il avait accomplis et lui avaient valu les 
félicitations de sa hiérarchie. Dès que son état de santé le lui permettrait, il 
suivrait, à ses frais, un enseignement privé approprié en lien avec ses faiblesses 
rédactionnelles. 

 b. Il a produit : une attestation du Docteur S______, spécialiste en médecine 
interne, du 9 juin 2020, selon laquelle il l’avait fréquemment consulté dès 
l’année 2018, à la suite de son arrestation, en raison de troubles du sommeil, d’une 
tristesse intense, de poussées d’hypertension artérielle et d’une obésité morbide. 
Des anxiolytiques et des antidépresseurs lui avaient été prescrits ; une attestation 
de la Docteure T______, médecin psychiatre, du 30 juin 2020, selon laquelle il 
bénéficiait d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique depuis le 11 mars 
2020 en raison d’un état de stress chronique depuis son arrestation. Il avait 
développé un comportement d’évitement, avait peur du regard des gens et de ses 
collègues. Pour compenser son mal-être, il mangeait de manière compulsive et 
avait pris beaucoup de poids, son sommeil était perturbé et il avait le sentiment 
d’être inadapté dans chaque situation de sa vie quotidienne. Il présentait un 
trouble dépressif récurrent. 

50)  Par décision incidente du 18 août 2020, déclarée exécutoire nonobstant 
recours, le Conseiller d’État en charge du département (ci-après : le Conseiller 
d’État), a prononcé l’ouverture d’une procédure de reclassement à l’endroit de 
M. A______ au vu de l’insuffisance de ses prestations et son inaptitude à remplir 
les exigences de son poste. Un bilan définitif serait effectué le 22 octobre 2020. 

  Indépendamment de l’état de la procédure pénale, les faits qui en 
ressortaient constituaient un motif fondé de résiliation des rapports de service. Son 
incarcération ne relevait pas de la responsabilité de son employeur, qui n’avait pas 
à commenter des affaires administratives et pénales. Ses lacunes rédactionnelles 
avaient fait l’objet d’objectifs fixés tout au long de son parcours et rien ne l’avait 
empêché de s’inscrire à des formations pour y remédier. Il en allait de même de 
son manque d’initiative et son absence d’autonomie. Par ailleurs, un entretien de 
service avait pour objet de relever les manquements d’un membre du personnel, et 
non d’effectuer une évaluation globale de ses prestations et de son comportement, 
si bien qu’il n’y avait pas lieu de faire état des félicitations obtenues durant sa 
carrière. Ses griefs étaient par conséquent mal fondés et les motifs invoqués lors 
de l’entretien de service du 17 juin 2020 étaient dûment établis et constitutifs d’un 
motif fondé de résiliation des rapports de service. 

51)  Par acte du 31 août 2020, enregistré sous cause n° A/2632/2020, M. 
A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-
après : la chambre administrative) contre cette décision, concluant préalablement à 
la restitution de l’effet suspensif au recours et principalement à l'annulation de la 
décision attaquée. 

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52) a. Par arrêt du 18 septembre 2020 (AARP/3______), la chambre pénale 
d’appel et de révision de la Cour de justice (ci-après : CPAR) a prononcé 
l’acquittement de M. A______ du chef d’abus d’autorité, l’a reconnu coupable 
d’infraction à l’art. 33 al. 1 et 2 LArm par négligence et l’a condamné à une 
amende de CHF 500.-. 

  Elle a en particulier retenu que M. A______ s’était présenté au SIHH sous 
couvert de sa fonction de policier et avait laissé entendre que des motifs liés à son 
activité professionnelle justifiaient sa demande d’accréditation. Ce faisant, il 
n’avait pas fait usage de contrainte pour obtenir ladite autorisation d’accès mais 
avait, tout au plus, cherché à justifier sa présence, laquelle était motivée par son 
intérêt personnel. En l’absence d’acte matériel de contrainte, il ne pouvait pas non 
plus être considéré qu’il avait pris une décision en vertu d’un pouvoir constitutif 
de la puissance publique. Même à admettre un abus de sa part dans l’exercice de 
ses fonctions, son comportement ne correspondait pas à un cas important de 
manquement mais à un cas de moindre gravité, qui ne pouvait être sanctionné que 
par la voie disciplinaire. 

  M. A______ admettait avoir possédé un fusil de type « soft air », aucun 
élément ne permettant de contester ses allégations, selon lesquelles il avait trouvé 
cette arme dans son casier lorsque celui-ci lui avait été attribué et avait oublié son 
existence par la suite. Il avait admis avoir reçu une instruction sur les armes lors 
de sa formation et s’être interrogé sur la nécessité d’en signaler la présence à ses 
supérieurs lorsqu’il l’avait trouvée, ayant eu conscience du caractère potentiel 
d’arme de ce fusil. Il apparaissait que c’était par une imprévoyance coupable que 
l’intéressé avait conservé ce fusil dans son casier alors qu’il n’en avait jamais eu 
aucun usage personnel. M. A______ avait ainsi fait preuve de négligence 
coupable en escomptant que le résultat ne se produirait pas. 

 b. Le Ministère public ayant recouru au Tribunal fédéral, ce dernier a confirmé 
l’arrêt précité le 27 avril 2021 (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1222/2020). 

53)  Par décision du 13 octobre 2020 dans la cause n° A/2632/2020, la chambre 
administrative a refusé de restituer l’effet suspensif au recours de M. A______. 

54)  Le 23 octobre 2020, les RH-département ont informé M. A______ de leur 
intention de mettre en œuvre la procédure de reclassement, en prévoyant la 
possibilité de l’effectuer sous la forme écrite. 

55)  M. A______ a produit un certificat médical du 23 septembre 2020, puis du 
27 octobre 2020, attestant d’un état de santé incompatible avec un processus de 
reclassement et une incapacité totale de travail jusqu’à fin novembre 2020. 

56)  Le 9 novembre 2020, Madame V______, responsable des RH-département, 
a informé M. A______ qu’au vu des documents fournis par son psychiatre 

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traitant, qui ne faisaient pas mention d’une contre-indication particulière, il 
convenait d’aller de l’avant dans le processus de reclassement, ce à quoi 
M. A______ s’est opposé par courriel du même jour. 

57)  Par courriel du 12 novembre 2020, réitéré le 25 novembre 2020, 
Mme V______ a sollicité les responsables des RH des autres départements pour 
étudier toute possibilité d’affectation de M. A______. Seules des réponses 
négatives lui sont parvenues. 

58)  Le 20 novembre 2020, le département a indiqué à M. A______ qu’au vu de 
la durée de deux mois d’une procédure de reclassement, de son état médical en 
apparence stationnaire et du temps écoulé, il se justifiait de poursuivre le 
processus de reclassement. 

59)  M. A______ a transmis au département une attestation de sa psychiatre du 
24 novembre 2020 selon laquelle son état de santé s’était amélioré et qu’il serait 
apte à reprendre le travail à compter du 1er décembre 2020. 

60)  Le 15 décembre 2020, M. A______ a informé la chambre administrative 
qu’il avait retrouvé sa capacité de participer au reclassement et qu’il avait été 
convenu avec le département que le reclassement prenait effet au 1er décembre 
2020, si bien qu’il retirait son recours dans la cause n° A/2632/2020. 

61)  Par arrêt du 15 décembre 2020 (ATA/1260/2020) rendu dans la cause 
n° A/2632/2020, la chambre administrative a déclaré le recours de M. A______ 
irrecevable. 

62)  Le 16 décembre 2020, M. A______ a été reçu en entretien par 
Mme V______ en vue de son reclassement. 

63)  Par courriel du 22 décembre 2020, Mme V______ a fait part à M. A______ 
de recommandations et suggestions concernant son curriculum vitae (ci-après : 
CV). 

64)  Le même jour, les RH-département ont informé M. A______ qu’aucun 
poste correspondant à son profil n’avait été identifié dans les offres d’emploi de 
l’État de Genève. 

65)  Le lendemain, soit le 23 décembre 2020, M. A______ a fait part à 
Mme V______ de ses observations à la suite de la séance du 16 décembre 2020. Il 
était surpris qu’aucune évaluation de son niveau de français n’ait été effectuée 
avant l’engagement de la procédure de reclassement, sachant que les faits 
reprochés portaient sur la période de 2013 à 2015 et qu’il avait intégré la PJ en 
2015. Depuis le début de la procédure pénale, il avait entrepris tout ce qui était à 
sa portée pour entretenir et améliorer son niveau rédactionnel. Par rapport à 
d’autres policiers, qui avaient commis des fautes bien plus graves, il ne 

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comprenait pas ce qui lui était reproché en termes de compétences 
professionnelles. Par ailleurs, en consultant le bulletin des places vacantes de 
l’État, il avait constaté que des postes de policiers étaient ouverts, si bien qu’il ne 
comprenait pas pour quel motif ils ne lui avaient pas été proposés, alors qu’il était 
apte à reprendre sa fonction. 

66)  Le 8 janvier 2021, Mme V______ a expliqué à M. A______ qu’il pouvait 
certes postuler comme policier, mais que sa candidature n’aurait que peu de 
chance d’être retenue, puisque sa hiérarchie considérait qu’il ne remplissait pas les 
exigences de la fonction. Elle l’invitait en outre à lui transmettre tout élément 
attestant de l’amélioration de ses capacités rédactionnelles. 

67)  Le même jour, les RH-département ont informé M. A______ qu’aucun 
poste correspondant à son profil n’avait été identifié dans les offres d’emploi de 
l’État de Genève. 

68)  Le 14 janvier 2021, M. A______ a transmis à Mme V______ son CV, 
précisant qu’il souhaitait rester au sein de la police où, vu son profil et ses 
compétences linguistiques, il pourrait être redirigé vers des postes d’agents de 
sécurité publique (ci-après : ASP), de préposé à la vidéosurveillance ou à la 
réception. Il était motivé à retrouver la vie active, un poste au sein de l’office des 
poursuites (ci-après : OP), de l’administration fiscale cantonale (ci-après : 
AFC-GE) ou du département de l’instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse (ci-après : DIP) pouvant aussi bien lui convenir. Il était disposé à suivre 
une formation complémentaire. 

69)  Le 15 janvier 2021, Mme V______ a informé M. A______ que sa 
candidature serait transmise aux RH-police pour des postes d’ASP, en l’absence 
d’offre en ligne. Il en serait fait de même pour l’office cantonal de la détention 
(ci-après : OCD), où la même fonction existait. Elle avait identifié un poste de 
commis administratif à l’OP, qui exigeait toutefois des connaissances et 
compétences qu’il ne semblait pas détenir, ainsi qu’un poste de secrétaire, en 
qualité d’auxiliaire pour une durée de deux mois, à l’office pour l’orientation, la 
formation professionnelle et continue (ci-après : OFPC). 

70)  Le 18 janvier 2021, M. A______ a fait savoir à Mme V______ que, compte 
tenu de la détention qu’il avait subie, il ne souhaitait pas travailler à l’OCD. Étant 
donné que sa candidature serait adressée aux RH-police pour un poste d’ASP, il 
pourrait retrouver son poste d’origine, ce qui démontrait que son employeur avait 
toujours confiance en lui. Il précisait en outre que son niveau de français était bon, 
comme l’attestaient les résultats de ses évaluations pour intégrer la PJ en 2015. 

71)  Le 21 janvier 2021, Mme V______ lui a répondu qu’il n’était pas 
envisageable qu’il reprenne son poste d’origine, au vu de la procédure de 
résiliation des rapports de service en cours. Sa candidature pouvait être présentée 

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pour des postes d’ASP, dont les capacités et exigences requises étaient différentes 
de celles liées à la fonction de policier. Les faits qui lui étaient reprochés dans le 
cadre du SIHH étaient en outre de nature à rompre le lien de confiance et donc à 
réduire ses chances d’obtenir un quelconque poste à la police. 

72)  Par courriel du 21 janvier 2021, Mme V______ a sollicité une nouvelle fois 
les responsables des RH des autres départements pour étudier toute possibilité 
d’affectation de M. A______. Seules les RH du département des infrastructures 
(ci-après : DI) lui ont répondu positivement et indiqué qu’un poste d’inspecteur 
circulation routière se libérerait prochainement et pouvait correspondre au profil 
de M. A______, ce dont Mme V______ lui a fait part le 25 février 2021, l’invitant 
à faire acte de candidature et à solliciter son soutien en vue de son recrutement. 

73)  Le lendemain, les RH-département ont informé M. A______ qu’aucun poste 
correspondant à son profil n’avait été identifié dans les offres d’emploi de l’État 
de Genève. 

74)  Le 28 janvier 2021, Mme V______ a informé les RH-police de l’intérêt de 
M. A______ pour des postes d’ASP, de préposé à la vidéosurveillance ou de 
réceptionniste au sein de la police. 

75)  Les RH-police lui ont répondu que durant ses cinq années d’activité, 
M. A______ n’avait pas trouvé sa place au sein de la police, malgré son 
affectation dans plusieurs services différents. À ces éléments s’ajoutaient une 
rupture du lien de confiance et la procédure de résiliation des rapports de service 
en cours, ce qui excluait toute possibilité de reclassement à la police. 

76)  Le bilan intermédiaire de la procédure de reclassement a été effectué par 
écrit le 3 février 2021. 

77)  Le 5 février 2021, Mme V______ a attiré l’attention de M. A______ sur un 
poste d’auxiliaire, pour une durée de douze mois, de gestionnaire de dossiers à 
l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT), 
ainsi que sur un poste de gestionnaire au service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC). 

78)  Le 10 février 2021, M. A______ a répondu à Mme V______ que ces postes 
ne correspondaient pas à son profil, réitérant son souhait de trouver un poste au 
sein de la police. 

79)  Le 12 février 2021, Mme V______ a indiqué à M. A______ que ses 
compétences correspondaient bien aux profils recherchés par ces deux postes, se 
référant à leurs précédents échanges au sujet de son souhait de réintégrer la police. 

80)  Le même jour, M. A______ a répondu à Mme V______ qu’il comprenait de 
leurs échanges que la procédure de reclassement était sans lien avec les 

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déficiences professionnelles que la police voulait mettre à son actif. Il s’agissait 
d’un « souci d’égos, éventuellement une forme de racisme ou alors le véto d’une 
personne très influente » déçue de son acquittement. Elle tentait de le « noyer » 
alors qu’il maîtrisait « parfaitement l’apnée ». Depuis son arrestation, son 
comportement avait été exemplaire, alors que tout avait été entrepris pour qu’il ne 
garde pas sa ligne de conduite. Un tel acharnement était nuisible à sa santé. 

81)  Le 12 février 2021, M. A______ a écrit à la commandante, lui faisant part 
de son incompréhension s’agissant du processus de résiliation des rapports de 
service en cours, tant les reproches formulés à son encontre étaient « véniels », 
précisant que ses prétendues insuffisances rédactionnelles étaient réparables. 

82)  Toujours le 12 février 2021, puis le 19 février 2021, les RH-département ont 
informé M. A______ qu’aucun poste correspondant à son profil n’avait été 
identifié dans les offres d’emploi de l’État de Genève. 

83)  Le 26 février 2021, la commandante a répondu à M. A______ que les 
graves manquements qui lui étaient reprochés étaient propres à rompre le lien de 
confiance. Les éléments ressortant de la procédure pénale étaient de nature à 
porter atteinte à l’image de la police et, contrairement à ses affirmations, ses 
lacunes rédactionnelles n’étaient pas réparables, puisqu’elles avaient été relevées 
à tout le moins depuis 2014 et les objectifs fixés n’avaient jamais été atteints, 
malgré le temps qui lui avait été accordé pour se ressaisir. S’y ajoutait un manque 
d’autonomie et d’initiative, ce qui lui avait été signalé tout au long de son 
parcours. Il semblait en outre qu’il n’avait pas pris conscience de la gravité de ses 
manquements et ne paraissait pas se remettre en question, minimisant ses 
responsabilités et rejetant la faute sur d’autres membres de la police, comme le 
montrait son courriel du 12 février 2021 à Mme V______. 

84)  Le même jour, soit le 26 février 2021, a eu lieu, par écrit, l’entretien de 
clôture de la procédure de reclassement de M. A______, en l’absence de poste 
disponible. Les démarches de reclassement n’ayant pas abouti, il était envisagé de 
clore ladite procédure et de résilier les rapports de service. Un délai lui était 
accordé pour se déterminer. 

85)  M. A______ n’a pas produit de déterminations mais a échangé plusieurs 
courriers avec Mme I______ au sujet du règlement des questions administratives 
en suspens, en particulier son droit aux vacances et aux indemnités pour risques 
inhérents à la fonction ainsi que le versement de son traitement, au vu de son 
incapacité de travail, dont la cessation s’imposait dans la mesure où il apparaissait 
avoir dépassé sept cent trente jours d’absence sur une période de trois ans. Un 
accès à son dossier médical lui était demandé, ce à quoi M. A______ s’opposait, 
se référant aux attestations de ses médecins traitants versées au dossier ainsi qu’au 
certificat de son médecin psychiatre selon lequel « la démarche des RH aggravait 
son état de santé psychique ». 

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86)  Par décision du 24 juin 2021, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
Conseiller d’État a résilié les rapports de service de M. A______ pour motif 
fondé, avec effet au 30 septembre 2021. 

  Les éléments qui lui étaient reprochés lui avaient précédemment été 
communiqués et ses observations n’étaient pas de nature à remettre en cause sa 
détermination. Les éléments retenus par l’ordonnance pénale du 21 octobre 2019 
devaient être considérés comme établis et étaient constitutifs, sur le plan 
administratif, d’un motif fondé de résiliation, indépendamment de l’issue pénale. 
Dès lors, son comportement, soit le fait d’avoir utilisé son statut de policier dans 
le but d’accéder au SIHH pour des motifs privés, d’avoir agi de manière déloyale 
envers sa hiérarchie et ses collègues, de ne pas avoir agi comme devait le faire un 
policier lors du vol de la montre, d’avoir conservé une arme sans s’être soumis 
aux prescriptions légales en la matière et sans en avoir référé à sa hiérarchie 
étaient des éléments propres à rompre le lien de confiance. Par ailleurs, il lui avait 
été rappelé que son incarcération ne relevait pas de la responsabilité de son 
employeur, lequel n’avait ainsi pas à commenter les affaires administratives ou 
pénales dans les médias, indépendamment de leur issue. Ses lacunes 
rédactionnelles avaient été relevées tout au long de son parcours et avaient fait 
l’objet d’objectifs fixés lors de l’EEDP du 6 novembre 2014, la possibilité de 
s’inscrire à une formation lui ayant également été offerte. Les démarches en vue 
de son reclassement n’avaient pas abouti et il n’avait fait valoir aucune 
observation complémentaire à la suite de la clôture de la procédure de 
reclassement. 

87) a. Par acte expédié le 26 août 2021, M. A______ a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative contre cette décision, concluant préalablement à la 
restitution de l’effet suspensif au recours, à son audition et à celle de témoins, et 
principalement à l’annulation de la décision attaquée, à ce que sa réintégration soit 
ordonnée ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité de procédure. 

  La décision violait son droit d’être entendu. Le dossier qui lui avait été 
transmis était lacunaire, puisque les documents attestant de ses capacités 
professionnelles et le compte rendu de l’entretien de service n’y figuraient pas. 
À cela s’ajoutait que l’ensemble de la procédure de résiliation des rapports de 
service s’était déroulé alors qu’il se trouvait en incapacité totale de travailler. Le 
département ne lui avait pas non plus expliqué en quoi son comportement envers 
ses collègues et ses supérieurs aurait été déloyal, point sur lequel il n’avait au 
demeurant pas pu se déterminer. 

  La décision était contraire au droit. Il avait ainsi fait l’objet d’une 
suspension par décision du 2 février 2018, en attendant l’issue de la procédure 
pénale, alors qu’il avait déjà été entendu à plusieurs reprises et que sa version des 
faits était demeurée constante. Ce n’était qu’après le classement de la procédure 
pour le vol de la montre et sa condamnation en première instance que le 

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département avait changé d’avis et décidé que l’issue de la procédure n’avait pas 
d’importance, contournant, ce faisant, les règles de la procédure disciplinaire, dont 
celles de la prescription, pour user artificiellement de la voie de la résiliation 
ordinaire des rapports de service. Les faits retenus par la CPAR étaient en 
particulier tout au plus susceptibles d’aboutir à une sanction disciplinaire, qui 
aurait dû conduire à l’ouverture d’une enquête administrative. Il en découlait aussi 
une violation du principe d’égalité de traitement, dès lors qu’il avait été moins 
bien traité que d’autres agents de l’État ayant pu bénéficier de la voie de la 
procédure disciplinaire pour des faits similaires. Par ailleurs, compte tenu de sa 
suspension, intervenue dans l’attente de l’issue de la procédure pénale, il ne 
pouvait que penser qu’un acquittement lui permettrait de réintégrer son poste, ce 
qui n’avait toutefois pas été le cas. 

  La résiliation des rapports de service ne pouvait se fonder sur aucun motif 
valable et était contraire à la bonne foi. Elle avait été motivée par un prétendu 
constat de prestations insuffisantes et d’inadaptation au poste, caractérisé par un 
manque d’autonomie et de problèmes rédactionnels, à savoir des éléments non 
objectivés relevant du prétexte, ce d’autant plus que ces reproches dataient de 
2015 et n’avaient plus fait l’objet d’un suivi depuis lors. Le fait d’avoir utilisé son 
statut de policier dans le but d’accéder au SIHH n’était pas un motif fondé 
justifiant la fin des rapports de service, étant donné que la coutume voulait que les 
policiers en congé puissent entrer à Palexpo, ce qui n’avait jamais conduit à un 
quelconque licenciement. Il n’avait pas non plus été possible d’inférer des 
circonstances que la montre avait été volée, si bien que le reproche selon lequel il 
n’aurait pas agi comme un policier était infondé. Au contraire, il ressortait de son 
dossier personnel qu’à plusieurs reprises, durant ses congés, il avait procédé à 
l’arrestation de suspects, ce qui lui avait valu les félicitations de sa hiérarchie. Il 
ne pouvait pas davantage lui être reproché d’avoir porté atteinte à l’image de la 
police, puisque la médiatisation dont il avait fait l’objet avait été effectuée à son 
insu. En outre, il avait été constant dans ses déclarations au sujet de l’arme « soft 
air », l’ayant trouvée lors de son entrée en fonction puis oubliée dans son casier, 
étant précisé que sa possession n’avait pas pu être prouvée.  

  La procédure de reclassement avait été violée. Il s’était opposé à sa mise en 
œuvre en raison de ses troubles psychiques, qui l’empêchaient de collaborer, ce 
dont il n’avait pas été tenu compte. Il ne ressortait en outre pas de son dossier 
qu’il se soit vu proposer des mesures de développement et de réinsertion 
professionnelle, aucun poste correspondant à son profil ne lui ayant au demeurant 
été proposé. 

 b. Il a notamment joint à son recours différentes lettres de félicitations de sa 
hiérarchie pour des arrestations effectuées alors qu’il se trouvait en congé. 

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88)  Par décision du 15 septembre 2021, la présidence de la chambre 
administrative a refusé de restituer l’effet suspensif au recours et a réservé le sort 
des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond. 

89)  Le 15 octobre 2021, le département a conclu au rejet du recours. 

  Les prestations insuffisantes de M. A______ avaient été régulièrement 
observées, de manière concordante, tout au long de sa carrière, par plusieurs 
supérieurs hiérarchiques au sein de plusieurs services de la police, étant précisé 
que sa confirmation, à la suite de sa période probatoire prolongée, n’était 
intervenue qu’en raison d’une erreur. M. A______ n’arrivait pas à admettre la 
remise en cause de ses compétences et rejetait la responsabilité de ses 
manquements sur ses collègues. Les félicitations obtenues pour son engagement 
sur le terrain n’y changeaient rien, dès lors qu’il ne s’agissait que de l’un des 
différents aspects du travail d’un policier, lequel devait être autonome et capable 
de gérer une charge administrative importante faisant appel à des qualités 
rédactionnelles et de synthèse. 

  Comme indiqué dans l’EEDP du 19 juin 2014, il avait manqué sa prise de 
service à une occasion, n’appelant sa hiérarchie que le lendemain. Il s’était 
également présenté à une séance de tir sans matériel adéquat et n’avait jamais 
donné suite aux sollicitations visant à la régularisation de son permis de conduire. 
À cela s’ajoutait qu’il avait pris l’avion alors qu’il se trouvait en arrêt maladie, 
sans prévenir sa hiérarchie. 

  La procédure pénale avait mis en évidence que M. A______ avait emporté à 
son domicile des classeurs entiers de documents relatifs à des enquêtes de police, 
en violation des ordres de service et sans en avertir sa hiérarchie. 

  Par ailleurs, la CPAR avait retenu que M. A______ s’était introduit au 
SIHH en prétendant devoir s’y rendre pour des motifs professionnels, et non à des 
fins privées comme il l’avait déclaré, ce qui consacrait déjà une violation des 
devoirs de fidélité et d’exemplarité. Ce faisant, il avait trompé des tiers, ses 
collègues et ses supérieurs et failli à son devoir de réserve en agissant ouvertement 
devant ceux-ci d’une manière peu respectueuse et en les trompant. Il avait en 
outre donné des explications factuelles erronées durant la procédure pénale alors 
que sa fonction appelait de sa part une pleine, sincère et entière collaboration avec 
les autorités pénales. Il avait procédé de la sorte pour des motifs égoïstes, 
cherchant à assouvir son envie de prendre des « selfies » avec des célébrités et 
était resté au SIHH plus de deux heures, malgré les injonctions de M. Q______. Il 
ne pouvait pas non plus ignorer qu’un vol avait été commis lorsque l’alerte avait 
été donnée, au vu de sa réaction et de son départ précipité, sans donner main forte 
aux employés. Même en congé, il lui appartenait de se légitimer, d’appeler ses 
collègues et de vérifier les allées et venues des personnes présentes afin de tenter 
de récupérer la montre. S’il était resté sur place, ses collègues auraient pu vérifier 

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qu’il n’avait pas commis de vol, ce qui aurait permis de le disculper. En se 
plaignant de la couverture médiatique de cette affaire, il oubliait que la police, en 
tant qu’institution, en était la première lésée. 

  En outre, M. A______ avait été condamné pour infraction à la LArm et 
aurait dû, en qualité de policier, clarifier la situation relative à la présence du fusil 
« soft air » dans son casier. Par pure négligence, il avait omis de s’en préoccuper. 

  À ces éléments s’ajoutait la possession, par M. A______, de deux montres 
de contrefaçon qu’il savait être fausses, ce qui portait aussi atteinte aux intérêts 
des détenteurs de la marque et n’était pas digne d’un employé de l’État, encore 
moins d’un policier censé donner l’exemple. 

  Lorsque sa collaboration avait été requise afin de déterminer son état de 
santé et la durée de son incapacité, M. A______ avait systématiquement refusé de 
donner accès à son dossier médical, violant également à cet égard son devoir de 
fidélité et de collaboration, puisque son employeur n’avait pas pu déterminer s’il 
avait perçu en trop des indemnités pour risques inhérents à la fonction et s’il avait 
épuisé les sept cent trente jours d’indemnités pour incapacité de travail. 

  La procédure de reclassement s’était déroulée de manière conforme au droit, 
M. A______ ayant été médicalement apte à y participer à compter du 
1er décembre 2020. La durée de ladite procédure avait en outre été prolongée, pour 
se terminer à la fin du mois de février 2021. Il n’avait du reste pas activement 
participé à la recherche d’emploi, puisque malgré son intérêt allégué pour des 
postes administratifs, il avait refusé ceux qui lui avaient été proposés. 

  S’il n’avait pas été possible d’établir que son état de santé lui permettait de 
remplir les devoirs de sa fonction, le retour de M. A______ posait de nombreuses 
questions, notamment en lien avec le risque pour lui-même, pour ses collègues ou 
pour les tiers s’il devait être armé. La maladie de M. A______ devait ainsi 
également entrer en considération dans l’analyse de la proportionnalité de la 
décision. L’intérêt public à ce qu’il ne fasse plus partie d’un corps armé était 
d’autant plus important qu’il était souffrant, réfractaire à l’idée de côtoyer ses 
collègues et que de simples demandes d’accès à son dossier médical aggravaient 
son état de santé. Une éventuelle réintégration serait ainsi vouée à l’échec, aucune 
autre mesure ne semblant envisageable. 

90)  Le 26 novembre 2021, M. A______ a requis l’audition de plusieurs témoins 
et la production intégrale de son dossier, dans lequel ne figuraient notamment pas 
les plus récents EEDP ou projets d’EEDP réalisés à la PI et au poste de police de 
F______. Il demandait en particulier l’accès à sa messagerie électronique 
professionnelle pour retrouver ces documents et les verser au dossier. 

- 21/39 - 

A/2826/2021 

91)  Le 20 janvier 2022, M. A______ a attiré l’attention de la chambre 
administrative au sujet d’événements récemment survenus. Il n’avait ainsi 
toujours pas reçu de décompte ni de certificat de travail, pas plus que la quote-part 
de son treizième salaire et les montants dus à titre de vacances et d’heures 
supplémentaires. Le département avait en outre continué à lui verser les 
traitements des mois d’octobre et novembre 2021, soit après la fin des rapports de 
service, mais pas celui du mois de décembre 2021, ce qui était choquant au vu de 
la situation financière précaire dans laquelle il se trouvait de ce fait. 

92)  Lors des audiences des 21 et 28 janvier 2022, la chambre administrative a 
entendu les parties et plusieurs témoins. 

 a. Selon M. A______, sa carrière professionnelle avait été brisée et il se 
trouvait sans activité depuis quatre ans, son salaire n’étant au demeurant plus 
versé depuis le mois de décembre 2021. Il se préparait néanmoins à être réintégré 
au sein de la police, ayant recommencé à s’entraîner physiquement. Il avait pour 
objectif d’exercer le métier de policier à Genève mais, en cas de réintégration, il 
était prêt à travailler dans n’importe quel service, comme il l’avait d’ailleurs 
indiqué lors du reclassement. L’État avait tenu un double discours, puisque d’une 
part il lui reprochait des manquements tels que l’incapacité à rédiger ou des 
difficultés dans l’organisation du travail, alors que de l’autre des postes trop 
qualifiés, comme celui d’ingénieur ou d’enquêteur au SPC, lui avaient été 
proposés, ce qui avait augmenté ses souffrances. 

  Les changements successifs de services avaient accru la pression et le 
sentiment d’être de plus en plus perçu comme un intrus, hormis lors de sa dernière 
affectation au poste de F______ où, pour la première fois de sa carrière, il n’avait 
pas eu l’impression d’être « bizuté » et n’avait pas subi d’actes racistes. À la PI, 
l’ambiance n’était pas mauvaise, malgré les provocations subies. Il avait en 
particulier été affecté par le comportement de l’un de ses collègues, qui l’avait 
filmé alors qu’il s’apprêtait à prendre l’avion au lieu de venir lui parler, sa 
hiérarchie ayant fait preuve d’indifférence à cet égard. S’il n’avait certes pas 
atteint le niveau d’un inspecteur à la PJ, il n’en demeurait pas moins qu’il n’y était 
resté que six mois, alors que la formation idoine était de trois ans. Lorsqu’il 
officiait en tant que gendarme, il avait commis plus de fautes d’inattention que de 
français, dès lors qu’il avait réussi différents tests, étant précisé que cette question 
ne s’était pas posée à la PI et à la PolProx. D’ailleurs, lors de sa dernière année, et 
même avant, aucun reproche exprès n’avait été formulé en lien avec le respect des 
instructions données ou d’une remise en cause de l’autorité. Il contestait avoir dit 
qu’il se trouvait au SIHH pour des raisons professionnelles. Il n’avait pas non plus 
mis le fusil « soft air » dans son casier et il était probable qu’il se soit agi d’un 
acte de bizutage. Il ne l’avait dans tous les cas pas manipulé. Au cours de 
l’enquête, il avait demandé à ce qu’une analyse d’empreintes soit effectuée ou une 
recherche sur le numéro de série, mais ces preuves n’avaient pas été administrées. 

- 22/39 - 

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 b. Le représentant du département a indiqué qu’aucune enquête administrative 
n’avait été ouverte au sujet de l’origine de l’arme « soft air » en question, pas plus 
qu’à la suite de la communication de la procédure pénale au département. Dans un 
tel cas, il était préférable d’attendre l’issue de la procédure pénale ou du moins 
une ordonnance pénale ou un jugement, dès lors que les autorités pénales avaient 
davantage de moyens d’investigation qu’un enquêteur administratif. Il importait 
en particulier de déterminer si M. A______ s’était présenté au SIHH en invoquant 
des motifs privés ou professionnels, question allant au-delà de celle de l’abus 
d’autorité et permettant de savoir s’il avait menti à ses collègues. 

 c. Monsieur W______ avait connu M. A______ lorsqu’il était chef de section 
à l’état-major de la PJ et avait procédé à une évaluation de ses compétences 
linguistiques en français, anglais et arabe, afin de cibler au mieux son affectation à 
la PJ. Les compétences de M. A______ dans ces deux dernières langues étaient 
suffisantes pour mener une audition simple ou répondre au téléphone. Ses 
compétences en français avaient été vérifiées au moyen d’une dictée, qu’il avait 
réussie, étant précisé qu’il s’agissait d’une évaluation « light », qui portait 
seulement sur l’orthographe et non pas sur ses capacités de synthèse et de 
rédaction. L’affectation de M. A______ à la PJ directement après sa nomination 
était particulière, résultant d’un « souci de confirmation » qui nécessitait un stage 
supplémentaire avec la fixation d’objectifs. La brigade des délits contre la 
personne de la PJ où il avait été affecté était généraliste et tous les aspirants y 
passaient au moins une fois dans leur carrière. Pendant ce stage, des doléances 
avaient été faites à M. A______ au sujet de la bienfacture de ses rapports, qui 
comportaient des fautes de français et des tournures de phrases maladroites. À 
cela s’était ajouté l’épisode du « copier-coller », ce qui avait conduit à un entretien 
de fin de stage, étant précisé que les exigences en matière rédactionnelle étaient 
plus élevées à la PJ qu’ailleurs. 

 d. Selon M. M______, M. A______ était une personne courtoise qui 
s’exprimait facilement mais qui avait beaucoup de peine à se plier aux décisions et 
demandes de sa hiérarchie, ce qui avait conduit à un entretien, lors duquel 
l’intéressé avait eu de la peine à accepter ce point. Lors du même entretien, son 
voyage à l’étranger sans en avertir sa hiérarchie alors qu’il se trouvait en 
incapacité de travail avait également été évoqué, M. A______ ayant maintenu que 
l’attestation de son médecin était suffisante. M. A______ avait l’impression 
d’avoir un haut potentiel professionnel et s’étonnait de ne pas recevoir des 
missions de plus haut niveau. Il lui avait été rappelé qu’étant un jeune policier, il 
devait préalablement franchir plusieurs étapes associées à des responsabilités, 
mais qu’en l’état il lui appartenait de s’acquitter de ses tâches. Pour l’ensemble de 
ces raisons et en l’absence de remise en question de M. A______, un terme avait 
été mis à son détachement au sein de la PI, le lien de confiance ayant été 
fortement entamé. Il ignorait pourquoi aucun procès-verbal de l’entretien du 10 
mai 2017 ne figurait au dossier. Lors de son affectation à la PI, M. A______ 

- 23/39 - 

A/2826/2021 

n’avait pas fait l’objet d’un EEDP, dès lors qu’il s’agissait d’une période 
relativement courte. Il n’avait personnellement jamais observé la manière de 
travailler de M. A______. 

 e. M. N______ avait été le responsable de M. A______ lors de son affectation 
à la PI. Il n’avait rencontré aucune difficulté avec lui, tant sur le plan du travail 
que d’un point de vue relationnel, malgré ses importantes périodes d’incapacité, 
qui devaient provenir d’un certain mal-être. À la demande de sa hiérarchie, il avait 
établi la note du 19 juin 2017 concernant la qualité du travail de M. A______, 
qu’il jugeait positive. Il avait été informé du problème causé par le voyage à 
l’étranger de M. A______, qui avait alimenté les discussions de ses collègues, 
l’un d’eux l’ayant même filmé à l’aéroport. Selon lui, M. A______ avait été la 
victime de cet événement et avait été quelque peu malmené par les membres de 
son groupe. Il en avait fait part à sa hiérarchie à la PolProx, insistant sur le fait 
qu’il fallait lui laisser sa chance. 

 f. Monsieur X______, qui avait travaillé avec M. A______ au poste de 
F______, a expliqué que l’intéressé avait fait montre d’une bonne intégration, 
était collaborant, compréhensif et amical. Son comportement n’était pas 
problématique et il n’avait pas remis en cause les instructions données, faisant ce 
qui lui était demandé. Il avait toutefois relevé des problèmes d’organisation, de 
planification et de structuration du travail courant ainsi qu’un manque de rigueur 
au vu de son caractère ouvert mais un peu exubérant, doutant qu’il eût un profil de 
policier. 

 g. Madame Y______ avait été l’instructrice de M. A______ au centre de 
formation de la police et avait alors constaté qu’il répondait aux attentes d’un 
aspirant policier. Elle n’avait plus suivi son parcours jusqu’à son arrivée au poste 
de F______, dont elle était alors la responsable. M. A______ s’était vu fixer des 
objectifs, la période d’évaluation à six mois ayant été prolongée en raison de 
points restant à développer et de ses absences d’une durée de deux mois. À son 
souvenir et en l’absence d’éléments au dossier, un EEDP n’avait pas eu lieu. En 
général, lors de l’arrivée dans le service, des objectifs étaient fixés, notamment 
lorsque le collaborateur ne possédait pas les compétences spécifiques, comme 
M. A______ qui venait de la PI, où les aspects opérationnels et judiciaires étaient 
moindres qu’à la PolProx. 

93)  Le 4 février 2022, le département a informé la chambre administrative que 
M. A______ serait autorisé à consulter notamment sa messagerie électronique 
professionnelle, à condition de ne récupérer que son dossier personnel. 

94)  Dans ses observations du 11 mars 2022, le département a persisté dans ses 
précédentes écritures. 

- 24/39 - 

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  Il ressortait des enquêtes que M. A______ n’avait fait l’objet d’un EEDP ni 
lors de son affectation à la PI, ni lors de son affectation au poste de F______, 
même si, dans ce dernier cas, sa hiérarchie s’apprêtait à en effectuer un mais qu’il 
n’avait pas pu avoir lieu en raison de sa détention. Différents témoins avaient 
indiqué qu’il ne disposait pas de la rigueur suffisante pour être policier, les 
objectifs fixés n’ayant pas été atteints. Il avait en outre été absent de nombreux 
jours pendant la période d’évaluation et avait montré des lacunes dans des 
domaines spécifiques. Il était également apparu que M. A______ était passé 
« entre les gouttes » et que ses lacunes étaient apparues lors de son affectation au 
poste de F______. Au surplus, M. A______ continuait à persister dans ses 
explications, en contradiction avec les éléments établis, notamment par la CPAR, 
et les témoignages de nombreuses personnes. Une telle attitude ne permettait pas 
un maintien du rapport de confiance et excluait toute reprise d’activité au sein du 
département. 

95)  Le 17 mars 2022, M. A______ a indiqué que les enquêtes avaient permis de 
démontrer que le département avait pris sa décision sur la base d’un dossier 
incomplet. Les évaluations des supérieurs hiérarchiques dans le cadre de ses deux 
dernières affectations ne figuraient ainsi pas à la procédure, documents qu’il avait 
pu retrouver dans sa messagerie électronique professionnelle lors de sa 
consultation le 23 février 2022 et qu’il produisait. 

  Les raisons de la fin de sa mission à la PI ne résultaient pas de ses 
compétences professionnelles et de son attitude, mais d’une rupture du lien de 
confiance, après qu’il eut été filmé par un collègue alors qu’il prenait un avion 
pour un déplacement privé. L’entretien auquel il avait été convoqué à la suite de 
cet événement ne portait que sur ce dernier point, et non sur d’autres 
problématiques, étant précisé qu’aucun compte rendu n’avait été établi. Les griefs 
du département étaient également infondés s’agissant de son affectation au poste 
de F______, où son intégration s’était faite de manière très satisfaisante, tant au 
niveau personnel que professionnel. Il avait ainsi atteint les objectifs qui lui 
avaient été fixés lors de son arrivée au poste de F______ et il était erroné de 
prétendre que ses prestations étaient lacunaires au moment de sa suspension. Il 
ressortait en outre des enquêtes qu’il avait fait l’objet de comportements 
inacceptables de certains de ses collègues, sans qu’aucune mesure n’ait été prise 
pour le protéger ni de sanction prononcée. À cela s’ajoutait l’absence 
d’investigation en lien avec l’arme retrouvée dans son casier, dont il était établi 
qu’elle ne lui appartenait pas. 

  Les griefs relatifs à son comportement ne remplissaient en outre pas le degré 
de gravité permettant de fonder un licenciement, le département ayant, dans sa 
réponse au recours, invoqué pour la première fois certains éléments, comme son 
absence de collaboration à l’établissement des faits, sans qu’il ait eu la possibilité 
de s’exprimer à leur propos. La seule condamnation pour infraction à la LArm ne 

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permettait pas non plus de fonder la résiliation des rapports de service, au vu de la 
jurisprudence, dont la lecture montrait que des fonctionnaires reconnus coupables 
d’abus d’autorité avaient été sanctionnés d’un point de vue disciplinaire 
seulement. 

  La suspension dont il avait fait l’objet avait eu un impact considérable sur 
ses possibilités actuelles de retrouver du travail. Après plusieurs interpellations, le 
département avait admis lui devoir le paiement d’un solde de septante-sept jours 
de vacances non prises et de 9 heures et 35 minutes supplémentaires. Le 
département avait toutefois changé d’avis, prétendant qu’il devait a posteriori 
prouver une capacité de travail durant sa période de suspension, ce qui montrait 
un acharnement à son égard. 

96)  Le 31 mars 2022, le département a persisté dans ses précédentes écritures, 
précisant que M. A______ prétendait faussement que les RH-police lui avaient 
demandé la levée du secret médical en leur faveur, alors qu’il s’agissait d’éclaircir 
sa situation, par le médecin-conseil, à la suite de son incarcération. En refusant de 
collaborer avec ledit médecin, M. A______ avait rendu impossible l’établissement 
des faits. Le certificat médical du 22 février 2022 établissait qu’il était toujours 
souffrant et en incapacité de travail, et ce depuis le 8 mars 2021, de sorte que son 
souhait visant à retrouver son statut antérieur était irréaliste. 

97) a. Les 14 avril et 13 mai 2022, M. A______ a persisté dans son recours. 

  Une levée du secret médical pour régler des questions d’ordre administratif, 
en faveur d’un service administratif, n’était pas réglée par la loi, de sorte qu’il ne 
pouvait lui être reproché de ne pas avoir collaboré. Si le département doutait de 
son aptitude à travailler durant sa suspension, il lui appartenait de les lever à ce 
moment-là, étant précisé qu’il n’était pas possible de retenir une incapacité de 
travail a posteriori. Le fait de solliciter des informations pour la première fois au 
mois de janvier 2022 alors que la décision de licenciement lui avait été notifiée en 
juin 2021 prouvait la volonté du département de lui nuire. Il était en outre apte à 
travailler à 100 % dans la fonction de policier, comme l’avait conclu son médecin. 

 b. Il a produit un certificat médical établi le 15 mars 2022 par son médecin 
traitant selon lequel sa capacité de travail était de 100 % dès le 1er avril 2022. 

98)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 

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LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant soutient, dans son acte de recours, que son droit d’être entendu 
aurait été violé sous plusieurs angles. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé de s’exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, 
d’avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l’administration 
des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_507/2021 du 13 juin 2022 consid. 3.1). Il n’empêche 
pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées 
lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non 
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (ATF 
145 I 167 consid. 4.1). Le droit d’être entendu implique également pour l’autorité 
l’obligation de motiver sa décision (ATF 143 III 65 consid. 5.2). 

 b. En l’espèce, les griefs du recourant doivent être écartés, dès lors que les 
motifs fondant la résiliation des rapports de service lui ont été communiqués à 
plusieurs reprises, tant durant la procédure non contentieuse que devant la 
chambre de céans, dans les écritures du département, à l’égard desquelles il a pu 
se déterminer par écrit, et lors de la comparution personnelle des parties. Il ne 
ressort pas non plus du dossier que l’ensemble de la procédure ayant mené à la 
décision litigieuse se soit déroulée alors qu’il se trouvait en incapacité de travail, 
ni qu’il n’aurait pas pu avoir accès à son dossier complet, au vu des éléments 
ayant été versés à la procédure devant la chambre de céans et au sujet desquels il 
s’est déterminé. Dans ce cadre, il a également produit des pièces, comme celles en 
lien avec les félicitations obtenues durant sa carrière ou encore les documents 
auxquels il a eu accès à la suite de la consultation de sa messagerie électronique 
professionnelle. En arguant que l’autorité intimée aurait statué sur la base d’un 
dossier incomplet et lacunaire du fait qu’elle n’aurait, au moment de rendre la 
décision litigieuse, pas eu connaissance de ces documents, le recourant se plaint 
en réalité davantage d’une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 
que d’une violation de son droit d’être entendu, grief qui sera traité dans le cadre 
de l’examen au fond du litige. Enfin, comme le recourant l’a requis, la chambre de 
céans a procédé à son audition ainsi qu’à celle de différents témoins. 

3)  L’objet du litige porte sur la conformité au droit de la résiliation des 
rapports de service du recourant pour motif fondé, prononcée par l’autorité 

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intimée par décision du 24 juin 2021, avec effet au 30 septembre 2021, en raison 
de l’insuffisance de ses prestations et l’inaptitude à remplir les exigences du poste. 

4)  Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA), ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). 
Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 
LPA), non réalisée en l’espèce. 

5)  Le recourant conteste l’existence d’un motif fondé justifiant son 
licenciement. 

 a. Fonctionnaire de police, le recourant est soumis à la loi générale relative au 
personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) et à ses 
dispositions d’application, sous réserve des dispositions particulières de la loi sur 
la police du 9 septembre 2014 (LPol - F 1 05 ; art. 1 al. 1 let. b LPAC ; art. 18 al. 
1 LPol). 

 b. Selon l’art. 21 al. 3 LPAC, l’autorité compétente peut résilier les rapports de 
service du fonctionnaire pour un motif fondé. Elle motive sa décision. Il y a motif 
fondé au sens de l’art. 22 LPAC lorsque la continuation des rapports de service 
n’est plus compatible avec le bon fonctionnement de l’administration, soit 
notamment en raison de l’insuffisance des prestations (let. a), de l’inaptitude à 
remplir les exigences du poste (let. b) ou de la disparition durable d’un motif 
d’engagement (let. c). 

 c. Le motif fondé, au sens de l’art. 22 LPAC, n’implique pas l’obligation pour 
l’employeur de démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue 
difficile, mais qu’elle n’est plus compatible avec le bon fonctionnement de 
l’administration (ATA/967/2022 du 27 septembre 2022 consid. 5a). L’intérêt 
public au bon fonctionnement de l’administration cantonale, déterminant en la 
matière, sert de base à la notion de motif fondé, lequel est un élément objectif 
indépendant de la faute du membre du personnel. La résiliation pour motif fondé, 
qui est une mesure administrative, ne vise pas à punir, mais à adapter la 
composition de la fonction publique dans un service déterminé aux exigences 
relatives à son bon fonctionnement (ATA/506/2022 du 17 mai 2022 consid. 6b). 

  Selon la jurisprudence, la violation fautive des devoirs de service n’exclut 
pas le prononcé d’un licenciement pour motif fondé (dit licenciement ordinaire ou 
administratif). Si le principe même d’une collaboration ultérieure est remis en 
cause par une faute disciplinaire de manière à rendre inacceptable une 
continuation du rapport de service, un simple licenciement, dont les conséquences 
sont moins graves pour la personne concernée, peut être décidé à la place de la 

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révocation disciplinaire, étant précisé que toute violation des devoirs de service ne 
saurait être sanctionnée par la voie de la révocation disciplinaire. Cette mesure 
revêt l’aspect d’une peine et a un caractère relativement infamant. Elle s’impose 
surtout dans les cas où le comportement de l’agent démontre qu’il n’est plus digne 
de rester en fonction (arrêt du Tribunal fédéral 8C_335/2021 du 23 novembre 
2021 consid. 3.3 ; ATA/669/2022 du 28 juin 2022 consid. 8a). 

 d. L’employeur jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour juger si les 
manquements d’un fonctionnaire sont susceptibles de rendre la continuation des 
rapports de service incompatible avec le bon fonctionnement de l’administration. 
En tant que les rapports de service relèvent du droit public, il doit néanmoins 
respecter les principes constitutionnels, en particulier ceux de la légalité, de 
l’égalité de traitement, de la proportionnalité et de l’interdiction de l’arbitraire 
(ATA/506/2022 précité consid. 6d). 

6) a. Au vu de la diversité des agissements susceptibles de constituer une 
violation des devoirs de service, le recours à des clauses générales susceptibles de 
saisir tous les agissements et les attitudes qui peuvent constituer des violations de 
ces devoirs est admis. Tout agissement, manquement ou omission, dès lors qu’il 
est incompatible avec le comportement que l’on est en droit d’attendre de celui 
qui occupe une fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire, 
peut ainsi engendrer une sanction (arrêt du Tribunal fédéral 8C_161/2019 du 
26 juin 2020 consid. 4.2.2). 

  Par ailleurs, des manquements dans le comportement de l’employé ne 
peuvent constituer un motif de licenciement que lorsqu’ils sont reconnaissables 
également pour des tiers. Il faut que le comportement de l’employé perturbe le 
bon fonctionnement de l’entreprise ou qu’il soit propre à ébranler le rapport de 
confiance avec le supérieur (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-897/2012 du 
13 août 2012 consid. 6.3.2 ; ATA/967/2022 précité consid. 5a). 

 b. Les membres du personnel sont tenus au respect de l’intérêt de l’État et 
doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 du règlement 
d’application de LPAC du 24 février 1999 - RPAC - B 5 05.01). Ils se doivent, 
par leur attitude, de justifier et de renforcer la considération et la confiance dont la 
fonction publique doit être l’objet (art. 21 let. c RPAC) et remplir tous les devoirs 
de leur fonction consciencieusement et avec diligence (art. 22 al. 1 RPAC). Un 
membre du personnel empêché de se présenter à son lieu de travail à l’heure 
prescrite doit en particulier en informer le plus tôt possible son supérieur direct et 
justifier son absence (art. 24 al. 1 RPAC). 

  Selon le Mémento des instructions de l’office du personnel de l’État 
(ci-après : MIOPE), pendant l’arrêt de travail, le membre du personnel disposant 
d’un certificat médical est tenu de rester chez lui, à l’exception des déplacements 
nécessaires. Si un séjour hors du domicile est prescrit par le médecin, la procédure 

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à respecter est la suivante : avant le départ, le membre du personnel doit faire 
parvenir la prescription du médecin à son supérieur hiérarchique. Il doit l’informer 
du lieu, de la durée du séjour et des moyens d’être contacté. En cas d’accident, le 
membre du personnel doit demander et obtenir l’accord de l’assureur accident. 
Pendant tout ce temps, le certificat médical continue à déployer ses effets (MIOPE 
08.01.02 « Certificat médical », ch. 3 « sorties et séjours hors du domicile pour 
convalescence »). 

 c. Un fonctionnaire, pendant et hors de son travail, a l’obligation d’adopter un 
comportement qui inspire le respect et qui est digne de confiance, et sa position 
exige qu’il s’abstienne de tout ce qui peut porter atteinte aux intérêts de l’État. Il 
doit en particulier s’abstenir de tout ce qui peut porter atteinte à la confiance du 
public dans l’intégrité de l’administration et de ses employés et qui pourrait 
provoquer une baisse de confiance envers l’employeur. Il est sans importance que 
le comportement répréhensible ait été connu ou non du public et ait attiré 
l’attention. Les exigences quant au comportement d’un policier excèdent celles 
imposées aux autres fonctionnaires. Sous peine de mettre en péril l’autorité de 
l’État, les fonctionnaires de police, qui sont chargés d’assurer le maintien de la 
sécurité et de l’ordre publics et exercent à ce titre une part importante de la 
puissance publique, doivent être eux-mêmes irréprochables (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_336/2019 du 9 juillet 2020 consid. 3.2.2 et les références citées). 

  Ainsi, selon l’art. 1 al. 2 LPol, en tout temps le personnel de la police donne 
l’exemple de l’honneur, de l’impartialité, de la dignité et du respect des personnes 
et des biens. Il manifeste envers ses interlocuteurs le respect et l’écoute qu’il est 
également en droit d’attendre de leur part. Aux termes de l’art. 24 LPol, le 
personnel de la police est tenu à un strict devoir de réserve (al. 1) et est tenu au 
secret pour toutes les informations dont il a connaissance dans l’exercice de ses 
fonctions (al. 2). 

  Le code de déontologie de la police genevoise (OS DERS I 1.01) vise à 
arrêter les principes généraux dans lesquels s’inscrit l’action de la police et fixe le 
contexte éthique de l’activité de la police. En qualité de serviteur des lois et de 
l’État, le policier se doit d’avoir en tout temps et en tout lieu un comportement 
exemplaire, impartial et digne, respectueux de la personne humaine et des biens 
(art. 3 al. 1 OS DERS I 1.01). Les policiers doivent se comporter avec honneur, 
tact et honnêteté, non seulement dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi 
dans leur vie privée (art. 1 OS DERS.02 [1A 1c]). S’agissant de la discipline, le 
manque d’activité, de soin, de vigilance ou d’exactitude dans l’accomplissement 
du service constitue notamment une faute (art. 20 let. c OS DERS.02 [1A1]). Par 
ailleurs, des documents relatifs à des affaires de police ne peuvent être sortis des 
locaux professionnels (OS PRS 01.11). 

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7) a. En l’espèce, par décision du 24 juin 2021, l’intimé a résilié les rapports de 
service le liant au recourant pour le 30 septembre 2021, soit dans le délai de 
l’art. 20 al. 3 LPAC, ce qui n’est pas contesté. 

 b. Il ressort du dossier du recourant que dès les premiers EEDP effectués en 
2013, puis en 2014, sa hiérarchie a émis des réserves au sujet de la qualité de son 
travail, faisant état d’un manque de réactivité et d’esprit d’initiative, de lacunes 
théoriques dans son travail ainsi que de fautes d’orthographe et de syntaxe dans 
les rapports qu’il rédigeait, de même que de difficultés à accepter les critiques, ce 
qui a conduit à la prolongation de sa période d’essai. Durant celle-ci, trois 
nouveaux EEDP ont été effectués, en 2014, qui ont fait état des mêmes lacunes, en 
particulier au niveau de la rédaction de ses écrits, qui ne contenaient pas les 
éléments indispensables, des objectifs lui ayant été fixés dans ce cadre, le cas 
échéant en suivant des cours de langue. 

  Constatant que ces objectifs n’étaient toujours pas atteints en début d’année 
2015 et que le recourant n’avait pas amélioré ses prestations, ce à quoi s’étaient en 
outre ajoutés d’autres éléments comme un manque de confiance envers ses 
supérieurs à la suite d’arrivées tardives et d’un service non pris en raison d’un 
déplacement à l’étranger, le commandant de la gendarmerie envisageait de ne pas 
le confirmer dans sa fonction, ce dont Mme I______ l’a informé le 11 février 
2015. Ce n’est toutefois qu’à la suite d’une information contraire de sa hiérarchie 
intervenue dans l’intervalle qu’en application du principe de la bonne foi le 
recourant a été confirmé dans sa fonction et affecté à la PJ, où ses prestations ne 
se sont pas non plus révélées satisfaisantes. 

  En effet, lors de cette affectation, trois objectifs lui ont été fixés, dont celui 
de tout mettre en œuvre pour que ses écrits soient complets et exempts de fautes 
d’orthographe. Bien que l’EEDP réalisé le 2 juin 2015 ait fait état de progrès dans 
la rédaction des rapports, il a toutefois relevé que la syntaxe n’était pas encore 
correcte, si bien que des objectifs dans ce sens lui ont été fixés. Dans ce cadre, 
dans le courant du mois de juillet 2015, le recourant a été surpris en train d’insérer 
sur internet des extraits des procès-verbaux d’audition qu’il rédigeait afin d’en 
vérifier l’orthographe et en corriger certaines parties, ce qu’il a admis avoir fait 
par le passé à tout le moins une dizaine de fois et peut expliquer les progrès 
constatés dans l’EEDP précité. Le nouvel EEDP effectué le 28 août 2015, toujours 
dans le cadre de son affectation à la PJ, n’a pas davantage relevé d’améliorations, 
tant s’agissant de son comportement que de l’exécution de son travail. Il ne 
prenait ainsi pas d’initiative, avait de la peine à effectuer correctement certaines 
tâches, n’écoutait pas ce qui lui était demandé et prenait trop de temps à rédiger 
ses rapports, qui demeuraient peu clairs, parfois lacunaires, et dont les faits 
saillants ne ressortaient pas. Malgré la fixation d’un certain nombre d’objectifs à 
atteindre avant la fin de l’année 2015, comme améliorer ses connaissances en 
français, la rédaction et la synthèse de ses rapports, en particulier au moyen de 

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cours, sa hiérarchie l’a informé qu’au vu de ses prestations insuffisantes, qui ne 
correspondaient pas aux attentes d’un inspecteur, il ne serait pas affecté de 
manière définitive à la PJ, où il est néanmoins resté jusqu’à son transfert à PolSec 
à compter du 1er février 2016, à la suite de son refus d’être affecté à la CECAL. 

  Lors de son transfert à PolSec du 1er février au 31 décembre 2016, puis à la 
PI du 1er janvier au 30 juin 2017 et, enfin, à la PolProx au poste de F______ 
depuis lors, le recourant n’a fait l’objet d’aucun nouvel EEDP, malgré sa demande 
à la fin de son passage à la PI, l’entretien fixé pour janvier 2018 n’ayant pas eu 
lieu en raison des événements du SIHH. Il n’en demeure pas moins que, durant 
cette période, plusieurs appréciations de son travail figurent au dossier, qui 
confortent les éléments relevés dans les précédents EEDP, si bien qu’il ne saurait 
être reproché à l’intimé d’avoir constaté de manière incomplète ou inexacte les 
faits pertinents en ne les prenant pas en compte, étant précisé que rien n’indique 
qu’il en avait alors connaissance puisqu’ils ont été produits par le recourant à la 
suite de la consultation de sa messagerie professionnelle durant la procédure de 
recours. En effet, le compte rendu de l’entretien avec le chef de PolSec indique 
que le recourant se trouvait dans le déni par rapport à ses compétences et ses 
connaissances et qu’un transfert du poste de G______ à celui de K______ était en 
particulier effectué en vue d’une remise à niveau des procédures. Si le dossier ne 
contient certes pas d’appréciation du travail du recourant durant son affectation à 
la PI autre que la note de M. N______ du 19 juin 2017, il n’en demeure pas moins 
que son comportement n’a pas donné satisfaction, au vu en particulier de 
l’incident du 4 février 2017, lorsqu’il s’est rendu à l’étranger alors qu’il était en 
incapacité de travail, sa hiérarchie ayant considéré que le rapport de confiance 
était rompu. Lors de son affectation à la PolProx, le recourant s’est vu fixer 
plusieurs objectifs à atteindre, comme faire preuve d’autonomie dans son travail. 
Selon la note interne versée au dossier, lesdits objectifs, après un et trois mois 
d’activité à la PolProx, n’ont été que partiellement atteints, en particulier 
s’agissant de ses connaissances professionnelles limitées et de son incapacité à 
trouver des solutions à des problématiques complexes. Le bilan après six mois 
d’activité à la PolProx a en outre mis en évidence des lacunes dans d’autres 
domaines spécifiques, comme l’organisation et la planification du travail, 
puisqu’il était apparu qu’il n’avait toujours pas suivi les cours mentionnés dans 
ses précédents EEDP, que la gestion des enquêtes n’était pas structurée et que les 
délais étaient exagérément longs entre la réception du dossier et l’exécution des 
actes demandés, si bien qu’un effort important et une remise en question 
s’imposaient sans délai. Il était en outre proposé de prolonger la période 
d’évaluation de l’intéressé de six mois. 

  Il ressort ainsi des éléments susmentionnés que, tout au long du parcours du 
recourant au sein de la police, de 2013 jusqu’à sa suspension en début d’année 
2018, ses prestations professionnelles et son comportement n’ont pas donné 
satisfaction, les objectifs régulièrement fixés n’ayant pas été atteints, ce qu’ont 

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relevé ses supérieurs hiérarchiques successifs dans les différents services de police 
dans lesquels il a été affecté. Parmi d’autres éléments, ceux, récurrents, en lien 
avec l’aspect administratif du métier de policier, notamment l’organisation du 
travail et la rédaction des rapports, se sont particulièrement révélés 
problématiques, ce qu’a confirmé M. W______ devant la chambre de céans, 
précisant que le test de langue qu’il lui avait fait passer à son entrée dans la PJ ne 
portait que sur l’orthographe et non pas sur ses capacités de synthèse et de 
rédaction. M. X______ a en outre relevé des problèmes d’organisation, de 
planification et de structuration du travail, ainsi qu’un manque de rigueur dans son 
exécution. Le fait que M. N______ ait jugé positivement le travail du recourant au 
sein de la PI ne saurait conduire à un autre constat, dès lors que la note du 19 juin 
2017 ne fait pas référence aux activités administratives attachées au métier de 
policier, particulièrement problématiques, mais au travail du recourant sur le 
terrain. Dans ce cadre, les félicitations reçues par le recourant n’apparaissent pas 
non plus déterminantes, dès lors qu’elles concernent en particulier des 
appréhensions et filatures alors qu’il n’était pas en service et qu’au surplus elles 
ont là encore trait à son travail sur le terrain. 

  Le recourant ne saurait prétendre que sa hiérarchie n’aurait rien entrepris 
pour l’aider à surmonter ses difficultés rédactionnelles, dès lors qu’au vu des 
problèmes constatés de manière récurrente, des objectifs lui ont été fixés pour y 
remédier, en particulier le suivi de cours de langue dès les EEDP de 2014, ce qu’il 
n’apparaît pas avoir fait, comme l’indique du reste son courrier du 20 juillet 2020, 
dans lequel il se proposait de suivre à ses frais un enseignement privé approprié en 
lien avec ses faiblesses rédactionnelles, ce qui montre que ses difficultés étaient 
alors toujours présentes. Le fait d’avoir inséré des extraits des rapports de police 
qu’il rédigeait sur internet pour en corriger l’orthographe et la syntaxe ou d’avoir 
pris à son domicile des documents et rapports de police pour s’en inspirer ne 
permettait pas, ou à tout le moins ne suffisait pas, à remédier aux carences 
rédactionnelles constatées. Ce comportement était de plus constitutif d’une 
violation de ses devoirs de service, ce qu’il ne pouvait ignorer. 

  L’insuffisance des prestations du recourant depuis son entrée en fonction 
justifiait par conséquent déjà qu’un terme soit mis aux rapports de service. 

 c. À ces différents problèmes récurrents depuis l’engagement du recourant se 
sont ajoutés d’autres incidents qui ont émaillé son parcours. Outre le fait d’avoir 
inséré, à tout le moins une dizaine de fois comme il l’a admis, des extraits des 
rapports qu’il rédigeait sur internet pour en vérifier la syntaxe et l’orthographe et 
avoir sorti des documents internes des locaux de la police pour les prendre à son 
domicile, il s’est rendu à l’étranger alors qu’il se trouvait en incapacité de travail 
sans en faire part à sa hiérarchie. Le fait qu’il ait produit un certificat médical n’y 
change rien, pas plus que le reproche fait à son collègue de l’avoir filmé ce jour-

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là, les déclarations de M. N______ à ce sujet reflétant uniquement son point de 
vue. 

  La perquisition du casier du recourant au poste de police de F______ a en 
outre révélé la présence d’une arme de type « soft air », dont il a admis la 
possession. En arguant qu’aucune enquête interne n’a été effectuée pour 
rechercher le propriétaire de cette arme, le recourant perd non seulement de vue 
qu’il lui appartenait de signaler sa présence lors de l’attribution du casier, mais 
aussi qu’il a été reconnu coupable d’infraction à l’art. 33 al. 1 et 2 LArm commise 
par négligence et condamné de ce fait à une amende de CHF 500.-, sanction 
définitive à la suite de l’arrêt de la CPAR du 18 septembre 2020 à l’encontre 
duquel il n’a pas recouru au Tribunal fédéral. 

  Ces éléments sont également incompatibles avec la continuation des 
rapports de service et justifiaient qu’il y soit mis un terme. 

 d. Dans le cadre des événements du SIHH, si la procédure pénale dirigée 
contre le recourant a certes fait l’objet d’un classement partiel par le Ministère 
public en lien avec le vol de la montre survenu sur le stand Hermès et que 
l’intéressé a été acquitté du chef d’abus d’autorité par la CPAR en l’absence 
d’élément de contrainte de sa part, il n’en demeure pas moins que le 
comportement qu’il a adopté n’apparaît pas compatible avec ses devoirs de 
service. Il ressort ainsi de la procédure pénale, en particulier des faits établis par la 
CPAR – dont l’arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral – , qui sont de nature à 
lier le juge administratif (ATA/638/2022 du 14 juin 2022 consid. 4h et les 
références citées) et que le recourant ne saurait à nouveau remettre en cause, 
notamment du point de vue des motifs de sa présence au SIHH, qu’il s’est 
présenté à l’entrée du salon sous couvert de sa fonction de policier et a laissé 
entendre que des motifs liés à son activité professionnelle justifiaient sa demande 
d’accréditation, tant à l’égard des hôtesses d’accueil que de ses collègues policiers 
chargés de la sécurité, alors qu’il voulait en réalité satisfaire ses seuls intérêts 
personnels. Ce faisant, l’autorité intimée pouvait retenir qu’en trompant ses 
interlocuteurs sur ses intentions, le recourant avait agi de manière déloyale envers 
les tiers et ses collègues policiers ainsi que ses supérieurs, contrevenant de ce fait 
à ses devoirs de service. C’est également à juste titre que l’autorité intimée a 
considéré que le recourant ne s’était pas comporté comme aurait dû le faire un 
policier, en omettant de se légitimer lors de la disparition de la montre et en 
n’appelant pas ses collègues en renfort, puis en quittant précipitamment les lieux 
sans faire part aux policiers du PC, où il a remis son accréditation, des événements 
survenus sur le stand Hermès. Le recourant ne saurait, dans ce cadre, arguer qu’il 
ignorait que la montre avait été volée, ce qui ne ressort pas de la procédure pénale. 
En outre, en restant sur le stand au lieu de le quitter précipitamment, il aurait 
également évité qu’une procédure pénale soit ouverte à son encontre en relation 
avec le vol de la montre et, ce faisant, dans une grande mesure la médiatisation de 

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l’affaire, laquelle n’est du reste pas imputable à son employeur. Celui-ci pouvait 
ainsi retenir que le recourant avait, en lien avec les événements du SIHH, 
contrevenu à ses devoirs de service. 

  De ce point de vue également, l’intimé était légitimé à mettre un terme aux 
rapports de service pour motif fondé. 

 e. Le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il prétend que la résiliation des 
rapports de service constituerait une sanction disciplinaire déguisée qui 
équivaudrait à une révocation et pour laquelle la procédure, en l’état prescrite, 
n’aurait pas été respectée. Il perd en particulier de vue qu’étant donné l’ouverture 
d’une procédure pénale à son encontre, il se justifiait de connaître son issue non 
seulement concernant le vol de la montre, mais également au regard des faits 
retenus par la juridiction pénale en lien avec l’infraction d’abus d’autorité. Du 
point de vue de la procédure administrative, il importe peu que le recourant ait été 
acquitté de ce chef d’infraction par la CPAR, dont l’arrêt ne saurait être interprété 
comme enjoignant à l’intimé de prononcer une sanction disciplinaire à son 
encontre, à défaut de compétence de l’autorité pénale dans ce cadre et dont 
l’appréciation juridique ne lie pas l’autorité administrative (ATA/712/2021 du 6 
juillet 2021 consid. 7a). Au contraire, en choisissant de résilier les rapports de 
service plutôt que de prononcer une révocation disciplinaire, sanction qui, du fait 
de son caractère infamant, aurait entaché la réputation du recourant dans une plus 
large mesure, l’autorité intimée a agi conformément à la jurisprudence et dans le 
respect du principe de la proportionnalité. C’est dès lors à tort que le recourant 
reproche à l’intimé d’avoir résilié ses rapports de service, cette décision ne 
pouvant être assimilée à une sanction déguisée contraire au principe de la bonne 
foi. 

  Il s’ensuit que la résiliation des rapports de service du recourant pour motif 
fondé ne prête pas le flanc à la critique. 

8)  Le recourant critique la procédure de reclassement. 

 a. Selon l’art. 21 al. 3 LPAC, préalablement à la résiliation des rapports de 
service pour motif fondé, l’autorité compétente est tenue de proposer des mesures 
de développement et de réinsertion professionnels et de rechercher si un autre 
poste au sein de l’administration cantonale correspond aux capacités de 
l’intéressé ; les modalités sont fixées par règlement. 

  La procédure de reclassement est réglée à l’art. 46A LPAC, qui prévoit que 
lorsque les éléments constitutifs d’un motif fondé de résiliation sont dûment 
établis lors d’entretiens de service, un re