# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 64c756b3-dc5f-550c-8a37-bcbca1febfd9
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-06
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 06.11.2014 C1 14 234
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-14-234_2014-11-06.pdf

## Full Text

C1 14 161 

C1 14 234 

 

 

DÉCISION DU 6 NOVEMBRE 2014 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour civile II 

 

Stéphane Spahr, juge; Laure Ebener, greffière; 

 

en la cause 

 

Q_________, R_________, S_________, T_________, U_________ et V_________, 

recourants, représentés par M
e
 A_________ 

 

contre 

 

W_________ 

X_________ 

Y_________ 

Z_________ 

intimés au recours. 

 

(qualité pour recourir) 

recours contre les décisions rendues le 1
er
 avril 2014 et le 22 juillet 2014 par l'Autorité 

de protection B_________ 

- 2 - 

 

Faits et procédure 

 

A.  W_________ est né le xxx 1977. Il est le fils de feu C_________, et de feu 

D_________, décédée le 16 juillet 1993. Il est atteint d'un déficit mental. Il réside 

actuellement au home E_________, à F_________. Lors de week-ends, en particulier, 

il se rend à son appartement de G_________. 

Il a pour oncles, notamment, Q_________ et R_________. Ce dernier est marié à 

S_________; le couple a trois enfants, soit T_________, U_________ et 

W_________. 

B.  Par décision du 25 janvier 1996, la justice de paix du cercle de H_________ a 

prononcé l'interdiction civile de W_________, et a prolongé l'autorité parentale de 

C_________.  

A la suite du décès de celui-ci, intervenu le 17 janvier 2005, l'ancienne chambre 

pupillaire de G_________ (ci-après : la chambre pupillaire) a, en séance du 24 mars 

2005, décidé de priver W_________ de l'exercice de ses droits civils. Elle a nommé 

X_________ à la fonction de tutrice. Celle-ci était la compagne de C_________, 

jusqu'à la mort de ce dernier.  

Au fil des ans, la chambre pupillaire, puis, dès le 1
er
 janvier 2013, l'autorité de 

protection B_________ (ci-après : l'APEA) ont rendu diverses décisions en faveur de 

W_________, notamment en matière d'approbation de comptes ou d'actes de 

disposition sur les biens de l'intéressé.  

C.  Le 1
er
 avril 2014, l'APEA a prononcé la décision suivante : 

"1. La curatelle de portée générale qui a remplacé au premier janvier 2013, par l'effet de la loi, la 
tutelle au sens de l'article 369 aCC, instituée en faveur de M. W_________ par décision du 
24 mars 2005 de l'ancienne chambre pupillaire de G_________, est confirmée.  

 2. Madame X_________, M. Z_________ et Me Y_________ sont nommés à la fonction de co-
curateurs de M. W_________. 

 3. Madame X_________ est chargée des cercles de tâches suivants : 

- veiller à ce que M. W_________ reçoive les soins et l'assistance nécessaires sur le plan 
personnel, médical et social et le représenter dans ce cadre; 

- gérer les rentes versées en faveur de M. W_________ sur le compte de la I_________ 
N° xxx et le représenter dans ce cadre; 

- représenter M. W_________ dans la gestion de ses affaires administratives, notamment 
dans ses rapports avec les autorités, les services administratifs, la poste, les assurances 
sociales et autres institutions et personnes privées. 

 4. M. Z_________ est chargé des cercles de tâches suivants : 

- 3 - 

- gérer la fortune mobilière et immobilière et l'ensemble des comptes de M. W_________, 
à l'exception du compte N° xxx géré par Mme X_________, et le représenter dans ce 
cadre; 

- gérer l'ensemble des revenus locatifs des biens immobiliers de M. W_________ et le 
représenter dans ce cadre. 

 5. Me Y_________ est chargé des cercles de tâches suivants : 

- défendre les intérêts et représenter M. W_________ dans le cadre des successions de 
feu Mme J_________, feu Mme K_________, feu M. L_________ et feu M. C_________ 
et requérir, le cas échéant, de l'autorité de protection de l'adulte, motivation à l'appui, son 
approbation à tout acte de dévolution, de vente et de partage relatif auxdites 
successions; 

 6. Les co-curateurs sont invités à requérir une adaptation de la mesure en cas de modification des 
circonstances et de remettre un rapport au sens de l'article 411 CC. Mme X_________ et 
M. Z_________ remettront en outre des comptes au sens de l'article 410 CC. 

 7. Mme X_________, M. Z_________ et Me Y_________ sont autorisés à prendre connaissance 
du courrier de M. W_________.  

 8. Les frais de la présente décision (débours de l'autorité et émolument de justice) s'élèvent à 
Fr. 440.20, sont mis à la charge de M. W_________, par Mme X_________, et sont payables 
selon les modalités établies dans la facture annexée.";  

L'APEA a expédié cette décision, le 1
er

 mai 2014, à W_________, ainsi qu'aux trois co-

curateurs nommés. Le même jour, elle en a adressé une copie à M
e
 A_________, en 

qualité de conseil de Q_________ et de la famille de R_________.  

Le 12 mai 2014, Q_________, ainsi que R_________, S_________, T_________, 

U_________ et V_________ ont adressé à l'APEA une opposition au sens de l'article 

30 al. 3 LACC. Ils contestaient la décision en tant qu'elle nommait X_________ et 

Z_________ en tant que curateurs, et requéraient que Y_________ soit désigné en 

qualité d'unique curateur. 

Le 30 mai suivant, ils ont déposé en parallèle, auprès du Tribunal cantonal, un recours 

au sens de l'article 450 al. 1 CC (C1 14 161). L'objet du recours était identique à celui 

de l'opposition du 12 mai 2014. Son dépôt résultait de ce que les intéressés craignaient 

que le pouvoir d'appréciation du Tribunal cantonal ne soit restreint s'il n'était saisi que 

d'un seul recours contre la décision rendue sur opposition par l'APEA (art. 30 al. 4 

LACC). Les recourants requéraient le Tribunal cantonal de suspendre la cause jusqu'à 

droit connu sur l'opposition/reconsidération du 12 mai 2014.  

A la suite de l'opposition, l'APEA a, par courrier du 19 mai 2014, convoqué les co-

curateurs désignés ainsi que les opposants à une séance fixée au 17 juillet 2014.  

Le 18 juin 2014, elle a informé M
e
 A_________ et les trois curateurs désignés qu’elle 

avait fait appel à trois assesseurs pour la révision des comptes de W_________, soit 

M_________, N_________ et O_________, lesquels siégeraient à la séance du 

17 juillet 2014.  

- 4 - 

Lors de celle-ci ont comparu Q_________ et S_________, assistés de 

M
e 
A_________, ainsi que X_________, Z_________ et M

e
 Y_________. En début 

d'audience, le président de l'APEA a informé les personnes présentes que seule la 

question de la qualité pour agir des opposants serait examinée; si celle-ci était admise, 

une décision sur le fond serait ensuite rendue.  

Le 21 juillet 2014, M
e
 A_________ a adressé à l'APEA diverses pièces justificatives du 

"rôle" que Q_________ a "joué, durant une certaine période, comme curateur ad hoc" 

de W_________. 

Statuant le 22 juillet 2014, l'APEA a prononcé l'irrecevabilité de l'opposition formée par 

P_________, R_________, S_________, T_________, U_________ et V_________. 

Elle a mis les frais, qu'elle a arrêtés à 367 fr. 20, à la charge de l'ensemble des 

opposants, solidairement entre eux.  

Contre cette décision, expédiée le 31 juillet 2014, les opposants ont formé recours, le 

1
er
 septembre 2014, auprès du Tribunal cantonal (C1 14 234). Les conclusions de cette 

écriture sont formulées ainsi : 

"1. Le recours est admis. 

 2. La décision de l'AP B_________ du 22 juillet 2014 est annulée. 

 3. L'opposition, respectivement demande de reconsidération du 12 mai 2014 est déclarée 
recevable. 

 4. Le dossier est renvoyé à l'AP B_________ pour décision sur le fond de cette 
opposition/demande de reconsidération. 

 Le cas échéant, la présente cause est jointe au dossier C1 14 161 et le Tribunal cantonal invité 
à statuer au sujet de la totalité des éléments de la cause dans le sens des conclusions prises 
dans le dossier C1 14 161. 

 5. Les frais sont mis à la charge de l'AP B_________. 

 6. Une équitable indemnité est allouée aux recourants à titre de dépens.".  

Par écriture du 1
er
 septembre 2014 également, les intéressés ont, dans la cause C1 14 

161, modifié leurs conclusions en ce sens que : 

"- le mandat confié à X_________ soit limité à de pures tâches d'accompagnement (cf. chiffre 3 
alinéa 1 du dispositif de la décision du 1

er
 avril 2014) 

 - X_________ soit immédiatement relevée de toutes tâches de gestion administrative et 
financière 

 - M. Z_________ et Me Y_________ soient tous deux immédiatement relevés des tâches qui 
leur ont été confiées dans cette décision du 1

er
 avril 2014 

 - les tâches de gestion administrative et financière exigées par la curatelle de M. W_________ 
soient confiées à une personne tierce et unique (les recourants proposent pour cela 
M. P_________)". 

Le 22 septembre 2014, l'APEA a adressé son dossier au Tribunal cantonal; elle l'a 

accompagné d'une brève détermination. 

- 5 - 

 

 

Considérant en droit 

 

1.1  En vertu de l'article 450 al. 1 CC, les décisions de l'autorité de protection de 

l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent. Le Tribunal 

cantonal est compétent pour en connaître (art. 114 al. 1 ch. 4 et al. 3 LACC). En cette 

matière, un juge unique peut traiter les recours adressés au Tribunal cantonal (art. 114 

al. 2 LACC). 

Les recours ont tous deux été interjetés dans le délai de 30 jours de l'article 450b al. 1 

CC. 

1.2  Les recourants contestent la décision du 1
er
 avril 2014 désignant trois co-curateurs 

en faveur de W_________. Ils ont agi à la fois par le biais de l'opposition au sens de 

l'article 30 al. 3 LACC et du recours de l'article 450 CC. Se pose la question de leur 

légitimation à entreprendre la décision litigieuse, par le biais de l'une et l'autre voies. 

L'APEA l'a niée dans le cadre de la procédure d'opposition. 

Compte tenu de leur objet respectif, il convient de joindre les causes C1 14 161 et C1 

14 234, comme, d'ailleurs, les recourants le proposent.  

2.1  Dans la partie "Recevabilité" de leur recours du 30 mai 2014, les recourants ont 

relevé qu’ils étaient parties à la procédure ainsi que proches de la personne sous 

curatelle. Ils ont prétendu avoir un "intérêt manifestement légitime et digne de 

protection, un intérêt juridique même" à ce que le mandat de curatelle soit exécuté 

dans des conditions conformes au droit, comme héritiers présomptifs de W_________. 

Ils ont relevé que Q_________ est en sus le parrain de baptême de celui-ci, de surcroît 

désigné comme tuteur en second dans le testament de feu C_________. 

Ils avaient invoqué les mêmes arguments dans le cadre de leur opposition.  

2.2.1  L'APEA a dénié aux opposants la qualité pour faire opposition contre la décision 

rendue le 1
er
 avril 2014. 

Elle a considéré que les intéressés n'étaient pas parties à la procédure ayant conduit à 

la décision du 1
er
 avril 2014, qu'ils n'étaient pas non plus des proches de la partie 

concernée, compte tenu en particulier de leur absence de contacts avec celle-ci, et que 

les intérêts qu'ils défendaient, soit la protection de leurs expectatives successorales, ne 

- 6 - 

constituaient pas des intérêts juridiquement protégés devant être sauvegardés par le 

droit de la protection de l'adulte.  

2.2.2  Dans leur recours du 1
er
 septembre 2014, les recourants soutiennent que, au vu 

de leurs liens de parenté (liens de sang) avec la personne sous curatelle, "c'est déjà un 

monde qu'ils ne soient pas considérés comme des proches". Ils estiment que les 

avatars de la vie d'une famille et l'intensité des contacts personnels effectivement 

entretenus ne devraient pas jouer de rôle dans l'appréciation de la qualité de proche.  

Ils poursuivent que le déni de la qualité de proche à Q_________ est tout 

particulièrement choquant, dans la mesure où celui-ci a "littéralement vu grandir" son 

neveu, pour lequel il a même assumé, de 1993 à 1996, un mandat de curateur ad hoc, 

dans le cadre duquel il a veillé à ses intérêts pécuniaires. Dans cette mesure, 

affirment-ils, on ne saurait prétendre que l'intéressé fait valoir aujourd'hui des intérêts 

purement égoïstes.   

Ils soutiennent encore que, dans une large mesure, leurs "intérêts personnels 

(pécuniaires, évidemment)", comme héritiers présomptifs de W_________, se 

confondent avec les intérêts propres de ce dernier, que l'APEA a pour mission de 

sauvegarder. Ils insistent sur le fait que Q_________ est le parrain de baptême, 

l'ancien curateur ad hoc et tuteur en second de W_________ dans le testament de feu 

C_________ du 2 septembre 1999.  

Ils ajoutent que, au vu du nombre de courriers que Q_________ a adressés à l'APEA 

ainsi qu'à la chambre pupillaire (se référant à des courriers des 6 juin 2012, 26 juin 

2012 et 18 février 2013), sans avoir jamais obtenu de réponses, l'autorité précédente 

retient de manière choquante que la sauvegarde des intérêts de la personne sous 

curatelle n'a jamais clairement été relevée.  

3.  Avant de traiter la question de la qualité pour faire opposition, respectivement pour 

recourir des intéressés, il convient de traiter deux griefs de nature formelle que ceux-ci 

émettent s'agissant de la tenue de la séance du 17 juillet 2014, d'une part, et de la 

décision rendue le 22 juillet suivant, d'autre part.  

3.1  Les recourants remettent en cause la composition de l'autorité qui les a reçus lors 

la séance du 17 juillet 2014, prétendant que, du fait de l'absence de M_________, de 

N_________ et de O_________, elle ne correspondait pas à celle qui avait été 

annoncée le 18 juin 2014.  

- 7 - 

Le grief est infondé. Certes, par courrier du 18 juin 2014, l'APEA a informé 

M
e 
A_________, ainsi que les curateurs désignés, qu’elle avait fait appel à trois 

assesseurs pour la révision des comptes de W_________, soit M_________, 

N_________ et O_________, qui siégeraient à la séance du 17 juillet 2014. Dans la 

mesure où l'APEA a finalement décidé de limiter l'objet de la séance à la question de la 

qualité pour agir des opposants, ce dont ceux-ci ont été informés au début de ladite 

séance, la présence des trois personnes susmentionnées était inutile. C'est dire que 

leur absence ne constitue pas une composition irrégulière de l'autorité.  

3.2  Les recourants se plaignent également, à tort, de ce que la décision d'irrecevabilité 

du 22 juillet 2014 ne contient "aucune trace" de la modification des conclusions sur le 

fond ni de l'argumentation, également sur le fond de l'affaire, développée en séance du 

17 juillet 2014. Dans la mesure où l'APEA a estimé que les opposants n'avaient pas 

qualité pour faire opposition, c'est en effet à juste titre qu'elle a rendu une décision 

d'irrecevabilité, qu'elle a soigneusement motivée à cet égard mais dans laquelle n'a 

pas été examiné le fond de l'affaire. On précisera que le procès-verbal de l'audience 

contient bien un résumé de l'argumentation formulée lors de celle-ci par le conseil des 

opposants. 

4.1  En vertu de l'article 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir les personnes parties à 

la procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch. 2) ainsi que les 

personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision 

attaquée (ch. 3).  

Sous peine d'irrecevabilité du recours, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il 

considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir, lorsqu'ils ne ressortent pas 

à l'évidence de la décision entreprise ou du dossier de la cause (cf. ATF 138 III 537 

consid. 1.2; arrêt 5A_623/2013 du 31 octobre 2013 consid. 1.2). 

4.1.1  Selon la doctrine, sont parties à la procédure (au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 1 

CC), en première ligne, les personnes directement touchées par une décision de 

l'autorité de protection, soit les personnes protégées ayant besoin d'aide. Est 

également partie le curateur lorsque ses actes ou ses omissions font l'objet d'une 

procédure devant l'autorité de protection (STECK, Commentaire du droit de la famille, 

Protection de l'adulte, 2013, n. 21 ad art. 450 CC; MEIER/LUKIC, Introduction au 

nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, p. 58, no 129; SCHMID, 

Erwachsenenschutz, Kommentar, 2010, n. 21 ad art. 450 CC). A l'encontre de l'avis de 

plusieurs commentateurs, le Tribunal fédéral a jugé que les autres personnes qui ont 

- 8 - 

participé à la procédure devant l'autorité de protection ou auxquelles une décision de 

l'autorité de protection a au moins été notifiée ne sont pas des parties au sens de 

l'article 450 al. 2 ch. 1 CC, et qu'elles ne sont admises à recourir que si elles 

remplissent les conditions des chiffres 2 et 3 de cette disposition (arrêt 5A_979/2013 

du 28 mars 2014 consid. 6).  

4.1.2  S'agissant des proches de la personne concernée au sens de l'article 450 al. 2 

ch. 2 CC, le Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de 

l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation) du 28 juin 2006 (ci-après : le 

Message) contient les considérations suivantes (FF 2006 p. 6716) : 

La notion de personne proche était déjà connue dans le droit antérieur (cf. art. 397d al. 

1 aCC). Selon la doctrine et la jurisprudence, le proche est une personne qui connaît 

bien la personne concernée et qui, grâce à ses qualités et, le plus souvent, grâce à ses 

rapports réguliers avec celle-ci, paraît apte à en défendre les intérêts. L’existence d’un 

rapport juridique entre les deux personnes n’est toutefois pas requise. C’est le lien de 

fait qui est déterminant. La légitimation du proche ne suppose pas nécessairement que 

des intérêts de la personne concernée doivent être sauvegardés. Peuvent être des 

proches les parents, les enfants, d’autres personnes étroitement liées par parenté ou 

amitié à la personne concernée, le partenaire, mais également le curateur, le médecin, 

l’assistant social, le prêtre ou le pasteur, ou une autre personne qui a pris soin et s’est 

occupée de la personne concernée. La personne de confiance selon l’article 432 CC 

peut être un proche. Il est envisageable que plusieurs proches soient parties à la 

procédure indépendamment l’une de l’autre.  

Selon le Tribunal fédéral, il faut se référer à la notion de proche telle que l'a 

développée la jurisprudence en application de l'article 397d aCC (arrêt 5A_663/2013 

du 5 novembre 2013 consid. 3.2). Il s'agit de quiconque connaît bien la personne en 

cause, en raison d'un lien de parenté ou d'amitié, de sa fonction ou de son activité 

professionnelle, et paraît donc apte à sauvegarder les intérêts de la personne 

concernée (ATF 137 III 67 consid. 3.4.1). La relation doit être consentie par celle-ci et 

marquée par une certaine responsabilité, endossée par le tiers, quant au bien de la 

personne en cause. Il appartient à la personne qui prétend être un proche de rendre 

vraisemblance l'existence de telles circonstances (arrêt 5A_663 précité consid. 3.2). 

Le terme de proche peut - mais ne doit pas - comprendre les parents, notamment les 

parents proches, ainsi que d'autres personnes de référence comme un médecin, un 

thérapeute, etc. (HÄFELI, Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, 

- 9 - 

2013, n. 5 ad art. 419 CC). L'existence d'un rapport juridique entre les deux personnes 

n'est pas requise. C'est bien plus le rapport de fait qui est déterminant (arrêt 

5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 5).  

S'agissant en particulier de grands-parents, d'oncles et de tantes, on exigera la preuve 

d'une relation de fait particulière, car le temps des grandes familles est révolu et une 

telle relation ne peut plus être présumée. Il en va de même des parrains et marraines, 

des amis proches et des ecclésiastiques (MEIER, La position des tiers en droit de la 

tutelle - Une systématisation, in RDT 1996 p. 81 ss/89 sv.). 

Il est essentiel de vérifier qu'il n'y a pas simulation d'intérêts, car, derrière les 

apparences, il n'est pas rare que les intérêts qui motivent le tiers recourant soient de 

nature avant tout égoïste (MEIER, op. cit., p. 91).  

4.1.3  Quant aux tiers au sens de l'article 450 al. 2 ch. 3 CC, ils doivent avoir un intérêt 

juridique qui doit être sauvegardé par le droit de la protection de l'enfant et de l'adulte; 

un simple intérêt de fait ne suffit pas. C’est pourquoi un tiers n’est habilité à recourir 

que s’il fait valoir une violation de ses propres droits; il n’aura pas la qualité pour 

recourir s’il prétend défendre des intérêts de la personne concernée, alors qu’il n’est en 

réalité pas un proche de celle-ci (Message, p. 6716; arrêt 5A_979/2013 du 28 mars 

2014 consid. 4.2; STECK, n. 27 ad art. 450 CC; STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des 

personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, no 1127; 

HAUSHEER/GEISER/AEBI-MÜLLER, Das neue Erwachsenenschutzrecht, 2014, p. 28, 

no 1.91). Les seules expectatives successorales ne suffisent pas (GUILLOD/BOHNET, Le 

nouveau droit de la protection de l'adulte, 2012, p. 66, no 84; Message, p. 6692; 

HÄFELI, n. 6 ad art. 419 CC; SCHMID, Commentaire bâlois, 2012, n. 9 ad art. 419 CC). Il 

ne s'agit en effet précisément que d'espérances. Au demeurant, les mesures de 

protection de l'adulte ne sauraient avoir pour but de conserver le patrimoine à des fins 

héréditaires, en faisant obstacle au droit de la personne concernée de disposer 

librement de ses biens jusqu'à son décès (arrêt 5A_683/2013 du 11 décembre 2013 

consid. 1.3.2). 

4.2  Suivant l'article 30 al. 3 LACC, la nomination du curateur peut être contestée par 

tout intéressé dans les dix jours à partir de celui où il en a eu connaissance si elle est 

jugée contraire aux exigences de la loi. 

En tant que la formulation de cette disposition est quasiment identique à celle de 

l'ancien article 388 al. 2 CC, il n'y a pas lieu de les interpréter différemment, 

- 10 - 

notamment quant à la qualité reconnue pour faire opposition, ouverte à "tout 

intéressé". 

Il apparaît que la notion de "tout intéressé", qui était également utilisée, au demeurant, 

à l'article 420 aCC, se référait au pupille, au tuteur désigné, ainsi qu'aux proches du 

pupille et aux tiers pouvant faire valoir un intérêt juridiquement protégé (RJJ 1997 

p. 58; cf., ég., BREITSCHMID, Commentaire bâlois, 2010, n. 3 ad art. 388-391 aCC). Le 

cercle des personnes autorisées à faire opposition selon l'article 30 al. 3 CC se révèle 

ainsi être le même que celui des personnes admises à recourir au sens de l'article 450 

al. 2 CC. On voit mal d'ailleurs qu'il puisse en aller autrement. 

5.1  Les recourants n'ont pas été parties à la procédure qui a abouti à la décision du 

1
er 

avril 2014. Le fait que l'APEA leur a adressé une copie de ce prononcé ne leur 

confère pas cette qualité, eu égard en particulier à la jurisprudence du Tribunal fédéral 

rappelée plus haut (consid. 4.1.1). Leur qualité pour recourir ne saurait ainsi se fonder 

sur l'article 450 al. 2 ch. 1 CC.  

5.2  C'est à tort que les recourants soutiennent que leurs liens de parenté avec 

W_________ leur confèrent de ce seul fait la qualité de proche au sens de l'article 450 

al. 1 ch. 2 CC, compte tenu des considérations posées supra (consid. 4.1.2). Dès lors 

qu'ils ne sont que tante, oncles et cousins de la personne concernée, une relation de 

proximité ne saurait être présumée. C'est dire qu'il leur appartenait de rendre 

vraisemblable l'existence de liens particuliers avec l'intéressé. Il convient d'examiner 

s'ils y sont parvenus. 

5.2.1  S'agissant de R_________ et de sa famille, force est de constater qu'on ne sait 

rien, ou que très peu, des contacts qu'ils entretiennent avec leur neveu, respectivement 

leur cousin. Le seul élément dont on dispose provient des déclarations de 

S_________, faites lors de la séance du 17 juillet 2014; elle y a expliqué qu'elle 

"rencontre parfois M. W_________ lorsqu'il passe son week-end dans son 

appartement de G_________". Dans ces circonstances, une relation de proximité 

suffisante au sens de l'article 450 al. 2 ch. 2 CC n'est pas rendue vraisemblable.  

5.2.2  Quant à Q_________, il a été allégué en particulier qu'il a vu grandir son neveu, 

dont il est le parrain, qu'il a été son curateur et que, dans le testament de C_________, 

celui-ci l'a institué comme tuteur en second de son fils. 

Il est exact que, par décision du 9 août 1993, la justice de paix du cercle de 

H_________ a nommé Q_________ "curateur ad hoc à raison des dispositions de 

- 11 - 

l'article 392 ch. 2 CCS" de W_________, "avec pour mission de représenter le pupille 

aux opérations de liquidation de la succession de sa mère pouvant donner lieu à conflit 

d'intérêts avec Monsieur C_________ son père". L'intéressé a été relevé de ses 

fonctions le 25 janvier 1996. Il est vrai également que, dans un avenant du 

2 septembre 1999 à son testament du 14 août 1996, C_________ a indiqué que sa 

volonté était que X_________ ou, à défaut, Q_________, se voient confier son fils 

W_________ et, le cas échéant, que l'ou un l'autre soit nommé tuteur de celui-ci.  

Nonobstant, il appert que, actuellement, et depuis longtemps, Q_________ n'entretient 

aucune relation avec son neveu W_________. En séance du 17 juillet 2014, il a 

déclaré qu'il n'a pas revu celui-ci depuis le décès de C_________, "car l'ancienne 

chambre pupillaire a décidé de nommer X_________ à la fonction de tutrice". Il a 

ajouté qu'il connaît très bien W_________ et qu'il aurait aimé le revoir par exemple 

dans le cadre de réunions de famille, mais qu'il n'y avait plus eu de telles rencontres 

depuis 2005. Invité à préciser pourquoi il n'a pas pu le revoir, Q_________ s'est 

prévalu de "raisons personnelles", ajoutant qu'il y a un "barrage", alors que, du vivant 

de la mère de W_________, il le voyait régulièrement. Il a déclaré connaître 

parfaitement son neveu et savoir comme il réagit, dès lors qu'il l'a vu grandir. Il a ajouté 

que ce sont les institutions qui lui ont permis de progresser, que, dans un tel cadre, il 

est suffisamment entouré et qu'il n'est pas nécessaire qu'il aille le voir. En revanche, a-

t-il précisé, il aimerait lui rendre une fois visite à son appartement. Requis de dire si, 

"avant ce jour", il a demandé à pouvoir rencontrer son neveu, il a répondu que non, 

compte tenu des tensions présentes, ajoutant qu'il n'aime pas déranger les gens. Il a 

déclaré savoir que W_________ est très heureux, et que X_________ le prend parfois 

le week-end. Il a relevé enfin ne jamais s'être rendu à l'institut de E_________ mais 

s'être renseigné par le biais de tiers sur la qualité de l'institution, qui est excellente et 

qui fait un très bon travail.  

De ses propres déclarations, on doit déduire que, actuellement, Q_________ n'est pas 

un proche de W_________, qu'il n'a pas revu depuis le décès du père de ce dernier, 

survenu en janvier 2005. Il apparaît même que les contacts réguliers qu'il entretenait 

avec son neveu ont cessé avec le décès de la mère de celui-ci, survenu le 16 juillet 

1993.  

Le fait que l'intéressé a adressé des courriers à la chambre pupillaire, respectivement à 

l'APEA, dans le but d'obtenir diverses informations sur la gestion du patrimoine de son 

neveu, voire de fournir son avis sur celle-ci, ne saurait changer cette appréciation. 

Outre que rien ne permet d'affirmer que, ce faisant, l'intéressé cherchait réellement à 

- 12 - 

protéger les intérêts de son neveu et n'avait pas uniquement en vue la sauvegarde de 

ses expectatives successorales - celle-ci constituant un but avoué de l'ensemble des 

recourants -, il manque quoi qu'il en soit toute relation entre l'intéressé et W_________ 

qui permettrait de reconnaître à celui-là la qualité de proche dans le sens exposé plus 

haut.  

5.2.3  En définitive, aucun des recourants ne peut être considéré comme un proche de 

W_________. 

5.3  Il reste ainsi à examiner si les recourants peuvent se prévaloir d'un intérêt au sens 

de l'article 450 al. 2 ch. 3 CC. Tel n'est toutefois pas le cas. En effet, comme on l'a vu, 

les expectatives successorales ne sont pas protégées par le droit de la protection de 

l'adulte. Aussi, l'argumentation des recourants selon laquelle, comme héritiers 

présomptifs de W_________, leurs intérêts se confondent largement avec ceux de 

l'intéressé est vaine. On rappellera ici que celui qui prétend défendre des intérêts de la 

personne concernée n'a pas qualité pour recourir, à moins d'être un proche de celle-ci. 

5.4  Il suit de ce qui précède que les recourants n'ont qualité ni pour former opposition 

au sens de l'article 30 al. 3 LACC - si bien que la décision du 22 juillet 2014 de l'APEA 

s'avère tout à fait fondée - ni pour interjeter un recours selon l'article 450 al. 1 CC. 

Dès lors, le recours qu'ils ont déposé le 30 mai 2014 contre la décision rendue au fond 

par l'APEA le 1
er
 avril 2014 doit être déclaré irrecevable, tandis que celui qu'ils ont 

interjeté le 1
er

 septembre 2014 contre la décision d'irrecevabilité prononcée le 22 juillet 

2014 par la même autorité doit être rejeté, sans qu'il y ait lieu d'examiner leurs 

arguments quant au bien-fondé de la décision du 1
er
 avril 2014.   

6.  Le sort des frais et des dépens n'est pas réglé spécifiquement par les dispositions 

de procédure du code civil. En vertu de l'article 34 al. 1 OPEA, le CPC définit les 

notions de frais et dépens et arrête leur répartition et règlement. Selon l'alinéa 2 de 

cette disposition, les critères permettant de fixer le montant de l'émolument et des 

dépens sont énoncés dans la LTar, à ses articles 18 et 34 notamment. 

En l'espèce, les recourants ont qualité de parties succombantes, si bien qu'ils 

supportent les frais, solidairement entre eux (art 106 al. 1 et 3 CPC). Ceux-ci sont 

arrêtés au montant de 600 fr. (art. 18 LTar). Les recourants supportent en outre leurs 

frais d'intervention en justice.  

Par ces motifs,  

- 13 - 

Prononce 

 

1. Les causes C1 14 161 et C1 14 234 sont jointes. 

2. Le recours interjeté le 30 mai 2014 contre la décision rendue le 1
er
 avril 2014 par 

l'Autorité de protection B_________ est irrecevable. 

3. Le recours interjeté le 1
er
 septembre 2014 contre la décision rendue le 22 juillet 

2014 par l'Autorité de protection B_________ est rejeté. 

4. Les frais, par 600 fr., sont mis à la charge de Q_________, R_________, 

S_________, T_________, U_________ et V_________, solidairement entre eux.  

 

Sion, le 6 novembre 2014