# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c3571988-b881-5212-a5c7-fd4fd17d621f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2024 A/3325/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3325-2021_2024-01-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Monique STOLLER FULLEMANN et 
Pierre-Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3325/2021 ATAS/38/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 janvier 2024 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Mélanie MATHYS DONZE, avocate 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/38/2024

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1976, a A.      a.
déposé une demande de prestations invalidité en date du 17 juin 2019, en 
indiquant avoir fait l’objet de très nombreuses incapacités de travail, depuis une 
opération subie en 1995 et souffrir de lombalgies, ainsi que de troubles à l’épaule 
droite. 

b. Il a indiqué être suivi, respectivement, par le docteur B______, spécialiste 
FMH en médecine interne, depuis le 31 août 2017, et par le docteur C______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, depuis le 10 janvier 2019. 

c. Sur interpellation de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), le Dr C______ a répondu, par courrier du 26 juin 
2019, que l’assuré souffrait, depuis 1995, d’une récurrence chronique de 
lombalgies et parfois sciatalgies accompagnantes, fluctuantes et en nette 
aggravation depuis environ trois ans, avec une douleur principalement lombaire, 
plus importante que l’irradiation au membre inférieur, touchant généralement la 
jambe gauche plutôt que la jambe droite, dans la partie postérieure de la cuisse et 
du mollet. Il posait un diagnostic de lombosciatalgie mécanique chronique dans 
un contexte de status après spondylodèse L5-S1 avec cage intervertébrale toujours 
en place et lyse isthmique ; une discopathie L5-S1 avec listhésis de grade I, 
modique type I-II et arthrose articulaire postérieure ; une hyperlordose relative 
dans un contexte d’incidence pelvienne haute avec surcharge lombaire basse et 
des articulaires postérieures localement et un déconditionnement musculaire 
global, en particulier du tronc et de la région abdo-lombaire. À cela s’ajoutait un 
status post-entorse acromio-claviculaire droite, en 2001, opérée par laçage avec 
une dyskinésie de l’omoplate droit et un conflit sous-acromial dynamique 
séquellaire. Selon le médecin traitant, il était difficile de se prononcer de manière 
objective et formelle sur les restrictions fonctionnelles, un bilan en ergothérapie 
préprofessionnel serait alors intéressant pour plus de précisions. Une position 
statique debout ou assise et le port de charges risquaient d’être fortement limités. 
Dans une activité strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles, le 
Dr C______ considérait que l’assuré pouvait avoir une activité à 100 %, et ce 
probablement rapidement. Un rapport d’IRM de la colonne lombaire effectué le 
1er mars 2019 et signé par le docteur D______, spécialiste FMH en radiologie, 
appuyait, en annexe, les diagnostics du Dr C______. 

d. Lors d’un entretien d’évaluation (IPT) daté du 16 janvier 2021, l’assuré a relaté 
son parcours scolaire et professionnel, sa situation médicale et le fait qu’il vivait 
grâce aux prestations de l’Hospice général (ci-après : l'Hospice) depuis le 
1er septembre 2018. Sur le plan des perspectives professionnelles, l’assuré espérait 
pouvoir travailler, sans toutefois savoir quelle activité pouvait être envisageable, 
au vu de sa situation médicale. Le gestionnaire de l’OAI a conseillé à l’assuré de 

 
 
 

 

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consulter le centre multidisciplinaire de la douleur des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG). 

e. Interpellé par l’OAI, le Dr B______ a complété un questionnaire médical 
intermédiaire en date du 23 juillet 2020 en reprenant les diagnostics du 
Dr C______. Il précisait avoir été consulté, le 26 mai et le 14 juillet 2020, par son 
patient et indiquait n’avoir constaté aucune amélioration suite à des séances de 
physiothérapie. Selon lui, les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
charge limitée, station debout et assise limitée et concentration limitée en raison 
des douleurs. Il mentionnait ne pas savoir quel type d’activité professionnelle 
l’assuré pouvait entreprendre. 

f. Dans un rapport du 16 mars 2021, le service médical régional (ci-après : 
le SMR) de l’OAI, sous la plume du docteur E______, a rappelé que l’assuré avait 
déjà déposé une demande, pour les mêmes atteintes, qui avait abouti, en 2006, à 
un refus de toute prestation. Résumant les appréciations médicales des Drs 
B______ et C______, le SMR a relevé que la doctoresse F______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, avait préconisé une consultation neurologique auprès de la 
doctoresse G______, spécialiste FMH en neurologie, mais sans savoir si l’assuré 
avait entrepris cette démarche. Le SMR admettait une dégradation progressive de 
l’état de santé de l’assuré, depuis 2007, en raison des lombalgies chroniques et 
concluait que la capacité de travail dans l’activité habituelle n’était pas 
déterminée, mais que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
l’assuré bénéficiait d’une capacité de travail de 100 % depuis toujours. Le SMR 
considérait que les limitations fonctionnelles se limitaient à une épargne du dos, 
soit pas de position penchée en avant ou en porte-à-faux, pas de mouvements 
répétés de rotation ou de flexion extension du tronc, pas de port de charges de plus 
de 10 kg, changements de position assise / debout à la demande, pas de station 
debout ou de marche prolongée. 

 Par projet de décision du 8 juin 2021, l’OAI a refusé toute prestation invalidité B.      a.
après avoir calculé que le revenu sans invalidité de l’assuré s’élevait à 
CHF 61'153.-, alors que son revenu avec invalidité s’élevait à CHF 57'159.-. Il en 
résultait une perte de gain de CHF 3’994.-, soit 6.53 %. Le taux étant inférieur à 
20 %, des mesures de reclassement professionnel étaient également exclues. 

b. Par décision du 23 août 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
invalidité déposée par l’assuré, en reprenant la motivation exposée dans son projet 
de décision du 8 juin 2021. 

 Par courrier posté le 29 septembre 2021, l’assuré a recouru auprès de la C.      a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans), contre la décision du 23 août 2021. Le recours n’étant pas motivé, un délai 
lui a été fixé pour compléter son recours, ce qu’il a fait par acte de son conseil, 
déposé auprès du greffe de la chambre de céans en date du 22 octobre 2021. Le 
recourant concluait, préalablement, à son audition, et principalement à ce qu’une 

 
 
 

 

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rente entière d’invalidité lui soit accordée. Il était reproché à l’OAI d’avoir 
effectué une instruction lacunaire, sans tenir compte de l’aggravation de ses 
problèmes de santé et des attestations médicales de ses médecins traitants qui 
confirmaient son incapacité de travail durable à 100 %. De surcroît, l’OAI n’avait 
pas procédé correctement à la comparaison des revenus en se fondant sur les 
tableaux ESS, alors même que le dernier emploi du recourant était celui de 
gemmologue et qu’il fallait donc se fonder sur le salaire qu’il avait gagné dans son 
dernier emploi et non pas sur un salaire sans invalidité reposant sur les tableaux 
ESS. 

b. Par réponse du 25 novembre 2021, l’intimé a relevé que le médecin traitant du 
recourant, soit le Dr C______, estimait dans son rapport médical du 28 juillet 
2020 que le recourant était susceptible de reprendre une activité professionnelle à 
100 % à condition de respecter les limitations fonctionnelles. S’agissant du 
second médecin traitant, le Dr B______, ce dernier exposait dans son rapport du 4 
août 2020 que les lombosciatalgies limitaient la position debout ou assise 
prolongée. Selon le service de réadaptation professionnelle, au vu des limitations 
fonctionnelles médicalement décrites, le marché du travail offrait un nombre 
significatif d’activités simples et légères encore accessibles et ne nécessitant 
aucune formation complémentaire particulière, ce qui écartait la nécessité de 
mesures d’ordre professionnel. Enfin, en ce qui concernait la fixation du salaire 
sans invalidité, dès lors que le recourant percevait des prestations de l’Hospice et 
n’exerçait plus aucune activité lucrative depuis 2013, il se justifiait de se fonder 
sur le salaire statistique conforme aux ESS, niveau 1, pour fixer le revenu avec et 
sans invalidité. Partant, l’intimé concluait au rejet du recours. 

c. Par réplique du 20 décembre 2021, le recourant a communiqué à la chambre de 
céans deux rapports complémentaires. Le premier rapport, établi par le 
Dr B______ en date du 12 décembre 2021, exposait que l’autonomie du patient 
était réduite en raison de l’intensité de ses douleurs dorsales invalidantes et que 
depuis son précédent rapport, l’évolution était malheureusement défavorable, 
raison pour laquelle il confirmait une capacité de travail de 0 %, « comme depuis 
2019 ». Le second rapport, établi par le Dr C______ en date du 13 décembre 
2021, confirmait une évolution défavorable, avec une persistance de douleurs qui 
impactaient aussi bien la mobilité, les capacités de station statique, assise ou 
debout, les ports de charges, mais aussi les capacités de concentration et 
d’attention, fréquemment diminuées dans un contexte algique chronique, voire de 
médication, pour ces problématiques. Il estimait que la capacité de travail depuis 
2019 était stationnaire, c’est-à-dire de 0 %. Il relevait que le patient avait montré, 
dans un premier temps, une volonté de pouvoir se réinsérer de lui-même puis, par 
la suite, devant un échec flagrant et une persistance de limitations et de douleurs, 
il avait fait une approche classique auprès des aides sociales connues, mais se 
retrouvait dans une impasse. Le médecin traitant évoquait la possibilité d’une 

 
 
 

 

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expertise, voire d’un bilan avec une véritable évaluation préprofessionnelle en 
ergothérapie. 

d. Par courrier du 27 janvier 2022, l’intimé, se fondant sur un avis médical de son 
SMR, daté du 18 janvier 2022, s’est rallié à ce qu’une expertise rhumatologique 
soit ordonnée, afin de déterminer la capacité de travail exigible dans une activité 
adaptée, en tenant compte de l’ensemble des atteintes. 

e. Par observations du 14 février 2022, le conseil du recourant a maintenu ses 
conclusions tout en acquiesçant à ce qu’une expertise judiciaire rhumatologique 
soit ordonnée, à titre de mesure d’instruction préalable. 

f. La chambre de céans a proposé de mandater en tant qu’expert le docteur 
H______, spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine générale et expert 
médical SIM. Par courriers, respectivement du 22 et du 31 mars 2022, les parties 
ont accepté l’expert proposé. 

g. Un projet de mission d’expertise a été soumis par la chambre de céans aux 
parties, qui ont acquiescé par courriers, respectivement du 5 et du 6 septembre 
2022. 

h. La chambre de céans a rendu une ordonnance d’expertise, en date du 1er février 
2023, mandatant le Dr H______ selon le projet de mission d’expertise accepté par 
les parties. 

i. Le docteur H______ a rendu son rapport d’expertise daté du 28 novembre 2023. 
Il a retenu les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de : 

 status après une arthrodèse L5-S1 par PLIF pour lyse isthmique en juin 1995 
(Dr I______) et ablation du matériel d’ostéosynthèse en août 1998 
(Dr J______) ; 

 dorsalgies et lombalgies chroniques sous pseudarthrose L5-S1 ; 

 syndrome radiculaire irritatif L5 gauche sur un retrait six mois d’origine 
multifactorielle foraminal à prédominance gauche au contact étroit avec la 
racine L5 gauche ; 

 probable compression du nerf ulnaire gauche au niveau du coude. 

Les limitations fonctionnelles décrites par l’expert étaient : le changement de 
position toutes les 15 minutes ; pas de mouvements répétés du rachis ; pas de port 
de charges de plus de 5 kg ; ne pas devoir se déplacer en voiture ; ne pas devoir 
marcher sur un terrain non plat ; ne pas devoir monter ou descendre d’une échelle 
ou d’un échafaudage ; ne pas devoir se déplacer sur plus de 300 m. Lesdites 
limitations fonctionnelles étaient présentes depuis 2019 selon les avis médicaux 
du dossier. 

L’expert relevait que le degré de gravité des troubles constatés pouvait être 
considéré comme sévère pour les problèmes du rachis ; les atteintes et les plaintes 
correspondaient un substrat organique objectivable ; l’état de santé de l’expertisé 

 
 
 

 

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s’était détérioré depuis 2019 selon les pièces médicales objectives et relevantes du 
dossier ; le tableau clinique était parfaitement cohérent et l’évolution de la 
maladie correspondait totalement à ce qui était attendu pour les diagnostics 
retenus. Il en résultait une incapacité de travail à 100 % dans toutes les activités 
professionnelles, dès mars 2019. Une capacité de travail dans un emploi adapté 
pouvait être discutée, après la mise en place des traitements proposés par les 
HUG ; mais dans un premier temps, l’expertisé devait absolument suivre les 
traitements proposés par les HUG. 

j. La chambre de céans a communiqué aux parties le rapport d’expertise en date 
du 30 novembre 2023 et leur a fixé un délai au 5 janvier 2024 pour transmettre 
leurs conclusions après expertise. 

k. Par courrier du 21 décembre 2023, le recourant a acquiescé aux conclusions de 
l’expert attestant d’une incapacité de travail à 100 % dans toute activité 
professionnelle depuis le mois de mars 2019. Partant, il a conclu à ce qu’il lui soit 
accordé une rente entière d’invalidité suite à sa demande auprès de l’OAI du 
11 juin 2019 avec suite de dépens à la charge de l’intimé. 

l. Par courrier du 11 janvier 2024 l’intimé s’est déterminé sur le rapport 
d’expertise, en joignant un avis médical de son SMR, daté du 7 décembre 2023. 
Ce dernier considérait que l’expertise était convaincante et que ses conclusions 
pouvaient être suivies. Il proposait de retenir, depuis avril 2018, une capacité de 
travail de 0 % dans l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée, 
puis une incapacité totale, dans toute activité, dès mars 2019, tout en retenant une 
limitation fonctionnelle supplémentaire en lien avec l’atteinte au coude.  

m. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

n. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en 
droit » du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

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3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu du fait que l’OAI 
n’a pas été en mesure de démontrer à quelle date sa décision avait été effectivement 
notifiée à l’assuré, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 23 août 2021 de refuser 
toute prestation invalidité en faveur de l’assuré. 

7.  

 7.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

 7.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70 % au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il 
est invalide à 40 % au moins. 

7.3 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

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mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 

7.4 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à 
elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7.5 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date 
à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance. 

8.  

 8.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les 
références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 

 
 
 

 

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les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

8.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et 
les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 V 351 
consid. 3b/aa et les références).         

8.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

8.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 

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doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 
du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

8.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

9.  

9.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174).  

9.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 
consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a 

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obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances 
au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et 
B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

9.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la 
version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020 ; l’ESS 2016, le 

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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 
8 novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

 9.4 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 

 9.5 Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par 
l'Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail 
qui est généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la 
personne concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications 
(niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. 
Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de 
profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la 
formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle 
(voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184). 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20545
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Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles 
simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui 
exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions 
fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un 
domaine spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de 
direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). 
Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 
2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, 
les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se 
réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, 
les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les 
services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 

 9.6 Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans 
toute activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur 
la même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4 ; 
arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). 
Même s'il n'est pas indispensable de déterminer avec précision les salaires de 
références, il n'en demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de 
l'invalidité repose sur des données statistiques. Par conséquent, une réduction 
supplémentaire du revenu d'invalide (abattement) est possible en fonction des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 
consid. 7b).  

 9.7 En cas de baisse de rendement, l'abattement doit être appliqué à la part du 
salaire statistique que l’assuré est toujours susceptible de réaliser malgré sa baisse 
de rendement et ne saurait en aucun cas être additionné au taux de la diminution de 
rendement, puis il convient de déduire le résultat obtenu de ladite part salariale. La 
différence obtenue correspond à la perte de gain effective et donne le taux 
d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 12 mars 2018 consid. 5). 

 Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49%, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50%, il faut arrondir à x+1% (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

 9.8 Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent 
être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on 
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on procède à 
une évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs 

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approximatives; une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent 
peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 
100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la 
différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité 
(comparaison en pour-cent ; ATF 119 V 475 consid. 2b ; ATF 114 V 313 
consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

12. En l’espèce, se fondant sur les avis médicaux de ses médecins traitants, le recourant 
considère qu’il est incapable de travailler à 100 %, dans toute activité. De surcroît, 
il conteste le montant hypothétique sans invalidité retenu par l’OAI dans le cadre de 
la comparaison des revenus et considère qu’un abattement de 25 % doit être 
appliqué au salaire avec invalidité fondé sur les ESS, retenu par l’OAI, au vu des 
nombreuses limitations fonctionnelles présentes. 

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 L’OAI, de son côté, a conclu, dans un premier temps, à la confirmation de la 
décision attaquée dès lors que le recourant pouvait reprendre une activité 
professionnelle adaptée à 100 %. Après expertise, l’OAI a fait siennes les 
conclusions de l’expert, admettant une incapacité totale de travailler, dans toute 
activité, depuis mars 2019. S’agissant de la comparaison des revenus, l’OAI 
considère qu’il se justifie de prendre en compte un salaire statistique hypothétique, 
fondé sur les ESS, dès lors que le recourant n’exerce plus d’activité professionnelle 
depuis 2013 et qu’il perçoit des prestations de l’Hospice. Considérant que les 
revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle statistique il est 
superflu de les chiffrer avec exactitude car le taux d’invalidité se confond avec le 
taux d’incapacité de travail, sous réserve d’une éventuelle réduction du salaire 
statistique. 

 12.1 S’agissant du premier grief, soit la capacité de travail, il convient d’examiner 
la valeur probante du rapport d’expertise rendue par le Dr H______. 

 D’une façon générale, l’expert a rédigé un rapport d’expertise qui correspond en 
tous points aux exigences en la matière. Il a été établi en parfaite connaissance du 
dossier médical, à l’issue de trois rendez-vous avec l’expertisé, le 28 avril, le 5 mai 
et le 10 août 2023, ainsi qu’après avoir pris connaissance des documents médicaux 
qui sont décrits dans les premières pages du rapport 

 Le rapport d’expertise contient, en outre, une anamnèse personnelle, familiale et 
professionnelle détaillée ainsi que la description d’une journée type et de la 
médication prise par l’assuré. L’expert a rapporté ses observations cliniques de 
manière précise, à la suite des consultations, tout en décrivant les plaintes 
somatiques de l’expertisé. Les diagnostics retenus sont soigneusement motivés ainsi 
que les limitations fonctionnelles qui en découlent. L’expert a mentionné l’absence 
de signes de non organicité, précisant que les atteintes et les plaintes correspondent 
à un substrat organique objectivable (rapport, p. 16). 

 Il n’existe pas de contradiction dans le rapport d’expertise et l’expert a, en outre, 
exposé de manière convaincante pour quelles raisons il se ralliait aux avis des 
autres intervenants ou au contraire s’en écartait.  

 S’agissant plus particulièrement des appréciations du SMR sur lesquelles se fonde 
l’intimé, l’expert a considéré que l’avis du Dr E______ était lapidaire et ne reposait 
sur aucune discussion ou argumentation. Le SMR ne donnait pas d’évaluation de la 
capacité de travail dans l’emploi actuel ou les emplois déjà exercés ce qui était 
« surprenant ». L’expert mentionnait notamment que dans un emploi, la capacité de 
travail avait toujours été de 100 % selon le SMR, alors même que l’histoire clinique 
montrait le contraire et qu’il existait une aggravation de l’état de santé démontrée 
depuis 2019. L’expert se ralliait aux limitations fonctionnelles du SMR, sauf pour 
le poids qui, pour lui, devait être limité à 5 kg et non à 10 kg.  

 En ce qui concerne les avis médicaux des médecins traitants, soit les Drs B______ 
et C______, l’expert est entièrement d’accord avec leurs conclusions.  

 
 
 

 

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 Les parties se sont ralliées aux conclusions de l’expert. 

 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère que le rapport 
d’expertise a une pleine valeur probante et se rallie aux conclusions du Dr H______ 
selon lesquelles la capacité de travail du recourant dans toute activité est nulle 
depuis mars 2019. 

 12.2 Dans un deuxième grief, le recourant conteste la comparaison des revenus 
effectuée par l’OAI au motif que le salaire sans invalidité pris en compte ne doit 
pas se fonder sur un salaire statistique, selon les ESS, mais doit correspondre au 
dernier salaire perçu en qualité de gemmologue. 

 À teneur des conclusions du rapport d’expertise, la capacité de travail du recourant 
est nulle dans toute activité ; il en résulte une invalidité de 100%, ce qui rend inutile 
de se livrer à une comparaison des revenus et d’examiner le deuxième grief du 
recourant. 

 12.3 Pour la même raison que ce qui est exposé supra et compte tenu du taux 
d’invalidité de 100%, il est inutile d’examiner le troisième grief du recourant, 
concernant le taux d’abattement devant être retenu. 

 12.4 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le 
droit prend naissance. 

 À teneur du rapport d’expertise le début de l’incapacité de travail total est le mois 
de mars 2019. Plus précisément, on peut retenir comme date le 1er mars 2019, date 
à laquelle une IRM de la colonne lombaire a objectivé les troubles de la santé ayant 
entraîné l’incapacité de travail. À l’issue du délai d’une année, sans interruption 
notable, soit le 1er mars 2020, le recourant s’est retrouvé invalide à 40 % au moins. 
Il a déposé sa demande de prestations au mois de juin 2019 et le délai de six mois 
était échu dans le courant du mois de décembre 2019 ; la demande n’est donc pas 
tardive.  

 Il résulte de ce qui précède que la capacité de travail du recourant est nulle dans 
toute activité depuis le 1er mars 2019. La cause sera donc renvoyée à l’OAI pour 
calcul de la rente ordinaire entière, devant être versée au recourant, dès le mois de 
mars 2020.  

 12.5 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 LPGA 
constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts d’une expertise judiciaire 
à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les références), lorsque 
les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont 

 
 
 

 

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pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement 
essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue d'administrer les preuves 
considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au 
regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3). 

Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, 
il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité 
de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est 
notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever 
par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les 
différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu’elle aura laissé 
ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation 
médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une expertise qui ne remplissait 
manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de 
ce genre de documents. En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le 
principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou 
sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la 
mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité 
judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par 
exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise 
privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 5.1). 

En l’espèce, l’intimé s’est rallié à la demande de procéder à une expertise judiciaire 
rhumatologique puis a accepté les conclusions de l’expert ; il en résulte qu’il a 
implicitement admis que l’instruction n’avait pas été complète, dès lors qu’il 
n’avait pas jugé nécessaire d’ordonner une expertise administrative 
rhumatologique. 

Dès lors, les frais de l’expertise judiciaire par CHF 4000.-, selon la facture du 28 
novembre 2023 du Dr H______, seront mis à la charge de l’OAI. 

13. Le recourant, assisté par un mandataire professionnellement qualifié et obtenant 
gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et 
dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 
89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA ; 
RS E 5 10 ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 ; RFPA - RS E 5 10.03). 

14. Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l’OAI du 23 août 2021. 

4. Dit que le recourant est en incapacité totale de travailler, dans toute activité, depuis 
le 1er mars 2019. 

5. Renvoie la cause à l’OAI pour nouvelle décision et calcul de la quotité de la rente 
ordinaire. 

6. Met les frais de l’expertise judiciaire par CHF 4’000.-, selon la facture du 28 
novembre 2023 du Dr H______, à la charge de l’OAI. 

7. Alloue au recourant, à la charge de l’OAI, une indemnité de CHF 2’500.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

8. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI .  

9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le