# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 635898d8-d13b-5c59-b2fa-e291c5549724
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-12-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.12.2022 C-4102/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4102-2019_2022-12-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4102/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 2  d é c e m b r e  2 0 2 2  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Vito Valenti, David Weiss, juges, 

Mattia Bernardoni, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France), 

représenté par 

Comité de protection des travailleurs frontaliers européens, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité 

pour les assurés résidant à l'étranger OAIE, 

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, révision de la rente 

(décision du 14 juin 2019). 

 

 

C-4102/2019 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : le recourant, l’assuré ou l’intéressé), ressortissant 

français né le (…) 1961 et domicilié en France, est cuisinier de formation 

et a travaillé en Suisse, en tant que frontalier, jusqu’au 11 juillet 2014 en 

qualité de cuisinier (AI pces 1, 16 et 20). 

A.a En mars 2015, il a déposé une demande de prestations de l’assurance-

invalidité en relation avec une hernie cervicale C5/C6 avec compression 

de la moelle épinière (AI pces 1 et 37 p. 9). 

Il ressort du rapport d’hospitalisation du Centre de réadaptation de (…) (ci-

après : le CRM) du 12 septembre 2014 (AI pce 17 p. 4 ss) que l’intéressé 

a ressenti des dorsalgies interscapulaires le réveillant dans la nuit du 11 au 

12 juillet 2014 et a constaté des troubles moteurs des quatre membres, 

prédominant à gauche. A cause de ces troubles, le recourant a bénéficié 

d’une herniectomie discale médiane C5/C6 le 13 juillet 2014 avec implan-

tation d’une cage intersomatique C5/C6. 

Dans son rapport du 12 janvier 2015 (AI pce 17 p. 1 s.), la Dre B._______ 

(ci-après : Dre B._______), neurologue auprès du CRM, indique la mise 

en évidence, par l’examen neurologique, d’un syndrome de Brown-Sé-

quard, un syndrome pyramidal gauche et un syndrome spino-thalamique 

droit. Le médecin a constaté une faiblesse motrice au niveau du membre 

supérieur gauche avec un déficit des mouvements fins et des prises de la 

main gauche. Par ailleurs, il existe une faiblesse motrice du muscle fléchis-

seur dorsal (tibial antérieur) du pied gauche et du muscle quadriceps 

gauche, ainsi que des douleurs neuropathiques de l’hémicorps droit trai-

tées par Lyrica. En ce qui concerne la marche, le patient doit utiliser une 

canne anglaise. 

Mandaté par l’assureur perte de gain maladie C._______, le Dr D._______, 

neurologue (ci-après : Dr D._______), a retenu, dans son rapport (medi-

zinische Kurzbeurteilung) du 30 octobre 2015 (AI pce 43), les diagnostics 

de syndrome de Brown-Séquard avec lésion segmentaire C7/C8 à gauche, 

spasticité gauche et troubles dissociés de la sensibilité à droite. Par ail-

leurs, le neurologue a souligné la présence d’atrophies, d’affaiblissement 

et d’augmentation des réflexes et de modification du tonus, ainsi qu’un si-

gnal de myélopathie. Et le neurologue d’ajouter qu’on ne peut plus compter 

sur une amélioration notable des atteintes à la santé d’un patient qui ne 

peut plus exercer des activités requérant une préhension intacte de la main 

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gauche et des mouvements de rotation répétitifs, et qui n’est plus en me-

sure de monter des escaliers en portant des charges ni de marcher ou 

rester assis trop longtemps. Sur la base de ses constatations cliniques, le 

Dr D._______ a retenu que la capacité de travail dans la dernière activité 

de cuisinier est nulle, alors qu’une activité adaptée – alternant les positions, 

pouvant rester assis par moments avec la possibilité de se lever pour de 

petites marches – peut être exercée à 60 % avec un rendement de 80 %. 

A.b Dans son appréciation du 13 avril 2016 (AI pce 47), le Dr E._______, 

spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil loco-

moteur auprès du Service médical régional (ci-après : le SMR ; ci-après : 

Dr E._______) des Offices de l’assurance-invalidité (…) et (…), se rallie 

aux constatations du Dr D._______ et retient une incapacité totale de tra-

vailler dans l’activité de cuisinier et une capacité de travail de 50 % dans 

l’exercice d’une activité adaptée. 

A.c Au vu de ce qui précède, l’Office de l’assurance-invalidité pour les as-

surés résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE, l’autorité inférieure ou l’auto-

rité précédente) a octroyé à l’intéressé, par décision du 15 juin 2016 (AI 

pce 52), une demi-rente d’invalidité à compter du 1er septembre 2015, as-

sortie d’une rente pour enfant. En substance, l’autorité inférieure a fait 

siennes les conclusions du Dr E._______ (cf. ci-dessus, let. A.a), en rete-

nant une capacité de travail nulle dans l’activité de cuisinier depuis le 12 

juillet 2014 et une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à 

l’état de santé de l’assuré. 

B.  

En date du 30 août 2018, le recourant a déposé une demande de révision 

de sa rente d’invalidité, invoquant une aggravation de son état de santé, 

avec de nouvelles pièces médicales à l’appui (AI pce 53 et TAF pce 10 ; cf. 

ci-dessous, let. B.a).  

B.a Dans son rapport du 27 mars 2018 (AI pce 53 p. 6), le Dr F._______, 

neurologue (ci-après : Dr F._______), fait notamment état d’un tableau cli-

nique complexe, et suggère la poursuite de la kinésithérapie pour des ten-

dinites et des troubles de la statique cervicale.  

Sur le plan psychiatrique, le Dr G._______, psychiatre (ci-après : Dr 

G._______), dans son rapport du 11 avril 2018 (AI pce 53 p. 8), pose le 

diagnostic d’épisode dépressif majeur (F32.1 CIM-10), réactionnel au li-

cenciement du patient et à ses troubles somatiques physiques handica-

pants et aggravant son autodépréciation mentale.  

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Il ressort du rapport du 18 mai 2018 du Dr H._______ (AI pce 53 p. 4), 

médecin généraliste traitant (ci-après : Dr H._______), que l’assuré pré-

sente toujours des séquelles sévères de la compression médullaire, avec 

atrophie des interosseux de la main gauche, des troubles de la marche et 

des troubles sensitifs des membres inférieurs, avec anesthésie intermit-

tente, et des troubles de la sensibilité thermique.  

Le rapport « résultat d’examen » du 24 juillet 2018 du Dr I._______ (AI pce 

53 p. 10 ; ci-après : Dr I._______) met en exergue l’exérèse d’un carci-

nome basocellulaire nodulaire ulcéré.  

Le Prof. J._______ (ci-après : Prof. J._______), responsable du Service 

de neurologie des Hôpitaux universitaires de (…), fait état, dans son rap-

port du 27 juillet 2018 (AI pce 53 p. 7), d’un patient n’ayant pas eu de réci-

dive depuis la mise en place de la cage intersomatique C5/C6 (cf. ci-des-

sus, let. A.a) et dont la pathologie neurologique n’évolue pas. Il ressort du 

rapport qu’il arrive parfois à l’assuré de faire un faux mouvement du côté 

gauche pouvant entraîner une douleur et une sincope. Par ailleurs, le mé-

decin estime que les lâchages du membre inférieur droit n’ont pas de rela-

tion avec la pathologie cervicale, mais pourraient être causés par un pro-

blème de ménisque, ce qui mériterait d’être rediscuté. 

B.b Dans son rapport E213 du 15 octobre 2018 (AI pce 58 p. 3 ss), la Dre 

K._______ (ci-après : Dre K._______) mentionne l’absence d’aggravation 

des séquelles d’un syndrome de l’hémi-moelle secondaire à un accident 

ischémique sur hernie cervicale C5/C6. 

B.c Mandaté par l’Office de l’assurance-invalidité du canton (…) (ci-après : 

l’OAI-[…]), le Dr L._______, psychiatre (ci-après : Dr L._______), a rendu 

son rapport d’expertise en date du 4 mars 2019 (AI pces 59 et 61). Le 

psychiatre, qui a expertisé le recourant le 25 février 2019, parvient à la 

conclusion qu’il n’existe pas de diagnostic avec répercussion sur la capa-

cité de travail et que seul un trouble dépressif récurrent actuellement en 

rémission (F33.4 CIM-10) – sans répercussion sur la capacité de travail – 

peut être retenu. Selon l’expert, l’intéressé, dont le cadre psychique interne 

est préservé, n’est pas atteint de pathologie psychiatrique, étant précisé 

que les épisodes dépressifs qui se sont manifestés par le passé ne sont 

plus présents actuellement (AI pce 61 p. 20).  

B.d Sur la base de l’expertise psychiatrique du Dr L._______, dont la va-

leur probante a été confirmée par le Dr E._______ (AI pce 63), l’OAIE a 

rejeté la demande de révision de l’assuré par décision du 14 juin 2019 (AI 

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pce 73 p. 4 ss), confirmant ainsi le projet de décision de l’OAI-(…) du 4 avril 

2019 (AI pce 73 p. 11 ss). En substance, l’autorité inférieure a retenu que, 

sur le plan psychiatrique, il existe un trouble dépressif récurrent qui est 

actuellement, voire depuis plusieurs mois, en rémission. Selon l’OAIE, à 

supposer qu’on soit toujours en présence d’un trouble dépressif récurrent, 

la perturbation de l’affect est absente depuis longtemps, étant précisé que 

l’assuré n’a pas développé de résistance au traitement et que le critère de 

la durée ne saurait être retenu. 

C.  

Le 13 août 2019, l’intéressé, représenté par le Comité de protection des 

travailleurs frontaliers européens, a interjeté recours devant le Tribunal ad-

ministratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le Tribunal de céans) contre la 

décision précitée (TAF pce 1). Il conclut implicitement à l’octroi d’une rente 

entière d’invalidité et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise 

médicale. A l’appui de son recours, l’intéressé a transmis de nouvelles 

pièces médicales (annexes à TAF pce 1), soit : 

 

– le résultat de l’examen scanographique du rachis lombaire effectué par 

la Dre M._______, radiologue (ci-après : Dre M._______), le 1er juillet 

2019, concluant en particulier à des discopathies lombaires étagées, 

– le rapport du Dr H._______ du 8 juilllet 2019, faisant état d’une crural-

gie droite, venant compliquer les séquelles de la compression médul-

laire, d’un syndrome vagal réactionnel au vu de l’absence de percep-

tions douloureuses conscientes et d’un handicap pour monter et des-

cendre les escaliers qui devient préoccupant, 

– le rapport du Dr G._______ du 17 juillet 2019, confirmant le diagnostic 

d’épisode dépressif majeur (F32.1 CIM-10 – cf. ci-dessus, let. B.a), 

– les résultats de la prise de sang du 18 juillet 2019.  

C.a Par courrier spontané du 5 novembre 2019 (TAF pce 9), le recourant 

a transmis au Tribunal de céans les documents suivants : 

 

– le rapport du Dr N._______, neurochirurgien (ci-après : Dr N._______), 

du 19 septembre 2019, mettant en exergue l’incapacité du recourant à 

reprendre une activité professionnelle d’ordre physique à cause des 

atteintes somatiques,  

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– le rapport de la Dre O._______, rhumatologue (ci-après : Dre 

O._______) , du 16 octobre 2019, mentionnant une cruralgie droite pré-

sente depuis le mois de mai 2019, à l’origine de douleurs qui partent 

de l’arrière de la cuisse, puis irradient à la face antérieure de la cuisse, 

jusqu’à la face postérieure du genou, 

– le résultat de l’IRM lombaire effectuée le 23 octobre 2019 par la Dre 

P._______, radiologue (ci-après : Dre P._______), faisant notamment 

état d’une spondylarthrose lombaire étagée et de débords discaux cir-

conférentiel et latéralisé, 

– le rapport du Dr Q._______, radiologue (ci-après : Dr Q._______), du 

24 octobre 2019, concluant notamment à une gonarthrose fémoro-ti-

biale modérée, à un discret épanchement sous quadricipital droit et à 

des calcifications d’enthésopathie trochantiérienne droite.  

C.b Dans sa réponse du 22 novembre 2019, s’appuyant sur la prise de 

position de l’OAI-(…) du 15 novembre 2019 et sur les appréciations du 

SMR des 25 et 28 octobre 2019, l’OAIE conclut au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision entreprise au motif qu’aucune aggravation de 

l’état de santé du recourant ne peut être retenue sur la base du dossier 

médical et que la capacité de travail de 50 % de ce dernier dans une acti-

vité adaptée est conservée (TAF pces 10 et 12).  

C.c Invité à répliquer par ordonnance du 4 décembre 2019 (TAF pce 13), 

le recourant n’a pas fait usage de ce droit, de sorte que l’échange d’écri-

tures a été clos par ordonnance du Tribunal du 12 février 2020, d’autres 

mesures d’instruction demeurant toutefois réservées (TAF pce 15). 

C.d Par courrier spontané du 1er février 2022 (TAF pce 17), le recourant a 

transmis au Tribunal de céans le titre rectificatif de pension d’invalidité fran-

çaise après jugement du 3 août 2021 et le rapport médical du Dr 

R._______, cardiologue et spécialiste en médecine physique et de réadap-

tation (ci-après : Dr R._______), du 10 février 2020, mettant notamment en 

relief l’importance de l’atteinte neurologique, empêchant l’assuré de re-

prendre son activité professionnelle et d’être reclassé. 

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 

que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

 

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Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 

relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 

interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au 

sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE. 

1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie 

par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la 

loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assu-

rances-sociales (LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes 

généraux du droit intertemporel, les règles de procédure précitées s’appli-

quent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile 

et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 al. 1 PA), et 

l’avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 

PA ; TAF pce 5), le recours est recevable. 

1.4 Domicilié en France voisine, le recourant doit être qualifié de frontalier, 

si bien que la procédure d’instruction de la demande de révision a à bon 

droit été menée par l’OAI-(…) et la décision litigieuse notifiée par l’OAIE 

(cf. art. 40 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 

[RAI, RS 831.201]).  

2.  

Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAIE du 14 juin 

2019 rejetant la demande de révision du recourant du 30 août 2018, au 

motif qu’aucune aggravation de l’état de santé ne peut être retenue et que 

la capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée est conservée. 

 

 

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3.  

Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 

les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 con-

sid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision en-

treprise (MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 ; 

BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité 

saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions 

de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties 

ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55).  

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 

consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 

présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 

dans leur teneur jusqu’au 14 juin 2019, date de la décision litigieuse, qui 

marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de 

recours. Les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées le 19 juin 2020 

(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que 

celles du 3 novembre 2021 apportées au RAI (RO 2021 706), entrées en 

vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 

4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 14 juin 2019). 

Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 

doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 

(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 

consid. 1b). Le Tribunal ne peut ainsi prendre en considération que les 

rapports médicaux établis antérieurement à la décision attaquée, à moins 

que ceux établis ultérieurement ne permettent de mieux comprendre l’état 

de santé et la capacité de travail de l’assuré jusqu’à la décision sujette à 

recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, 121 V 362 consid. 1b) et qu’ils soient 

de nature à influencer l’appréciation du cas au moment où la décision 

attaquée a été rendue (arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 

5.2).  

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Page 9 

4.3 Dans la mesure où le recourant est un ressortissant français, domicilié 

en France, ayant travaillé en Suisse et requérant une augmentation de sa 

rente AI suisse, l’affaire présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 

consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 

141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors applicable à la présente cause 

l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 

RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (art. 8 ALPC). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 

depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 

européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 

systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004 

[RS 0.831.109.268.1]), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 

modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 

règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11] ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 

relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 

sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 

membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 

notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Il sied de souligner que l’octroi d’une rente étrangère 

d’invalidité ne préjuge toutefois pas l’appréciation de l’invalidité selon la loi 

suisse (arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Aussi, même 

après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordination, 

l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’AI suisse se détermine 

exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 

consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 

5.  

5.1 En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d'invalidité est d'office ou sur 

demande révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, 

si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 

notable. Si la capacité de gain de l’assuré se dégrade, ce changement est 

déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré 

trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). Par ailleurs, 

l’augmentation de la rente prend effet, au plus tôt, si la révision est 

demandée par l’assuré, dès le mois où cette demande est présentée (art. 

88bis al. 1 let. a RAI).  

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

C-4102/2019 

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5.2 La jurisprudence a précisé que tout changement important des 

circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la 

rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non 

seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 

lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la 

capacité de gain (ou d'exercer les travaux habituels) ont subi un 

changement important (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 134 V 131 consid. 3; 

130 V 343 consid. 3.5; 113 V 275 consid. 1a) dans le sens qu’elles 

entraînent une modification du droit à la rente (cf. ATF 133 V 545 

consid. 6.1; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-

invalidité (LAI), 2018, ad art. 31 no 11 ss, p. 498 ss).  

5.3 Un motif de révision au sens de la loi doit clairement ressortir du dossier 

(arrêts du TF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1; I 559/02 du 

31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références citées). La réglementation sur 

la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un 

réexamen sans condition du droit à la rente (arrêts du TF I 755/04 du 25 

septembre 2006 consid. 5.1; I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1; 

I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références citées ; MICHEL 

VALTERIO, op. cit., ad art. 31 no 11 p. 498).  

5.4 Lorsque l'administration constate que l'invalidité ne s'est pas modifiée, 

elle n’entre pas en matière sur la demande de révision (ATF 117 V 198 

consid. 3a; arrêt du TF 9C_589/2017 du 17 avril 2018 consid. 4). Dans le 

cas inverse, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à 

fonder une invalidité donnant droit à des prestations et statuer en 

conséquence (arrêt du TF I 132/03 du 26 avril 2005 consid. 2). En cas de 

recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au tribunal 

(ATF 117 V 198 consid. 3a; 109 V 108 consid. 2b). 

Pour examiner si dans un cas il y a eu une modification importante du taux 

d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le point de départ forme la 

dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 

droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 

des preuves et une comparaison des revenus (pour autant qu’il existait des 

indices selon lesquels la capacité de travail résiduelle était modifiée). Les 

faits tels qu'ils se présentaient à ce moment-là doivent être comparés aux 

circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 

consid. 5.4; 130 V 343 consid. 3.5.2; 130 V 71 consid. 3.2.3 et références). 

 

C-4102/2019 

Page 11 

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). 

En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 

l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si 

cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. Selon l’art. 6, 1re phrase LPGA, on entend par 

incapacité de travail, toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte 

à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à 

accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui. 

Ainsi, sont couvertes seulement les pertes économiques liées à une 

atteinte à la santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que 

telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est 

pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement 

permanente ou de longue durée qui en résulte et qui n’est pas 

objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de 

travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi 

relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e 

phrase LPGA). La notion d'invalidité, en droit suisse, est donc de nature 

économique/juridique et non médicale.  

6.2 Le degré d’invalidité d’une personne exerçant une activité lucrative doit 

être déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des 

revenus, conformément à l’art. 16 LPGA, en lien avec l’art. 28a al. 1 LAI. 

6.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité. 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, la personne assurée a droit à un quart de 

rente si elle est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente si elle est 

invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60 % 

au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70 % au moins. 

 

C-4102/2019 

Page 12 

7.  

7.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA), 

l'administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 

nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin 

(cf. MOOR/POLTIER, op. cit., p. 255). Concrètement, afin d'instruire une 

demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 RAI prescrit que l'Office AI réunit, 

lorsque les conditions d’assurance sont remplies, les pièces nécessaires 

pour évaluer le droit aux prestations. En effet, bien que l'invalidité soit une 

notion juridique et économique (cf. ci-dessus, consid. 6.1), les données 

fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier les 

conséquences fonctionnelles de l'atteinte à la santé (ATF 143 V 418 

consid. 6). Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un 

jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 

quelles activités la personne assurée est incapable de travailler au vu de 

ses limitations (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 

consid. 3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c). 

7.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le tribunal (ATF 144 V 50 consid. 4.3). Il implique que 

tous les moyens de preuve doivent être examinés de manière objective 

quelle que soit leur provenance (ATF 132 V 93 consid. 5.2.8) et il sied de 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

7.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier les rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 

3c). 

7.3.1 L’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce 

médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme 

d’un rapport ou d’une expertise, mais son contenu. Ainsi, avant de lui 

conférer valeur probante, le Tribunal s'assurera que les points litigieux 

importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport médical 

se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 

contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et 

enfin que les conclusions soient dûment motivées (ATF 134 V 231 

consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et références). Il faut en outre que le 

C-4102/2019 

Page 13 

médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 

compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêts du 

TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1; 9C_745/2010 du 

30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1; 

MICHEL VALTERIO, op. cit., ad art. 57 no 33). 

7.3.2 En matière de révision, il revient en outre au médecin d’expliquer en 

quoi l’état de santé de l’assuré s’est modifié par rapport à une situation 

initiale et en quoi cette modification déploie des effets sur la capacité de 

travail. Faute d’aborder expressément ces aspects, un rapport médical ne 

se rapportera pas suffisamment à l’objet de la preuve et sera en principe 

écarté (ATF 135 V 465 consid. 4.5; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 

1 et les références; arrêt du TF 9C_4718/2010 du 29 août 2011 consid. 

4.2). 

7.3.3 Il n'est pas interdit à l’administration et aux tribunaux de se fonder 

uniquement ou principalement sur les prises de position des SMR au sens 

de l’art. 49 al. 1 et 3 RAI ou du service médical interne de l’OAIE qui ne se 

fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne de 

l’assuré (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1; 

9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2; 9C_341/2007 du 16 novembre 

2007 consid. 4.1). Ces prises de position ont notamment pour but de 

résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale de la 

personne concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous l'angle 

médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ceci 

implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire 

de façon motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces 

(ATF 137 V 210 consid. 6.2.4; MICHEL VALTERIO, op. cit., ad art. 57 n° 43) 

ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 

consid. 5.1). Pour avoir valeur probante, ces rapports présupposent donc 

que le dossier ayant servi de base à leur établissement soit complet 

(anamnèse, évolution de l’état de santé et status actuel), contienne 

suffisamment d'appréciations médicales résultant d'un examen personnel 

de l'assuré et permette l’appréciation d’un état de fait médical stabilisé et 

non contesté, établi de manière concordante par les médecins 

(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêts du TF 

9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 

2011 consid. 3.3 ; 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.3 ; 

9C_335/2015 du 1er septembre 2015 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 

30 mai 2018 consid. 8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., ad art. 57 LAI n° 43). 

Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions 

contestées, les prises de position médicales internes de l’assureur ne 

C-4102/2019 

Page 14 

peuvent pas, en règle générale, constituer une évaluation finale, mais 

doivent donner lieu à une instruction complémentaire (arrêts du 

TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3; 9C_58/2011 du 

25 mars 2011 consid. 3.3; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 

consid. 8.2).  

7.3.4 Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, il convient de 

les apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de 

confiance qui unit ces médecins à leur patient ; il est constant d’après la 

jurisprudence que ceux-ci sont généralement enclins, en cas de doute, à 

prendre parti pour leur patient (ATF 135 V 465 consid. 4.5; 125 V 351 

consid. 3b/cc). Cette constatation s'applique de même aux médecins non 

traitants consultés par la personne assurée en vue d'obtenir un moyen de 

preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF 8C_558/2008 du 17 mars 2009 

consid. 2.4.2). Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical est établi à 

la demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas 

en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 

consid. 3b/dd; arrêts du TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2015 consid. 6.2; 

8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3). 

7.3.5 Cela étant, si elle n'a jamais entendu créer une hiérarchie rigide entre 

les différents moyens de preuve disponibles, la jurisprudence a néanmoins 

établi des directives sur l'appréciation de certaines formes de rapports ou 

d'expertises médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b ; cf. également arrêt du 

TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 3). Ainsi, le juge ne s'écarte en 

principe pas sans motifs impérieux (« zwingende Gründe ») des 

conclusions d'une expertise judiciaire, la tâche de l'expert étant 

précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la 

justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné 

(ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/aa ; 118 Ia 144). 

Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il 

appartient partant à la partie recourante, si elle entend remettre en cause 

l'évaluation d'un expert, de faire état d'éléments objectivement vérifiables 

ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en 

remettre en cause les conclusions ou en établir le caractère objectivement 

incomplet (arrêt du TF 9C_809/2014 du 7 juillet 2015 consid. 4.1). Selon la 

jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise 

judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 

surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 

convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des 

opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 

des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

C-4102/2019 

Page 15 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au 

besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle 

expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 

7.3.6 En ce qui concerne les expertises psychiatriques, depuis l’ATF 143 V 

418 consid. 6 s., en règle générale, toutes les affections psychiques 

doivent faire l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 

141 V 281 afin d’établir l’existence d’une incapacité de travail et de gain 

invalidante. Le point de départ de cet examen, et donc sa condition 

première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la 

santé psychique, est l’existence d’un diagnostic émanant d’un médecin 

psychiatre s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de 

classification reconnu, tel la CIM-10 ou le DSM (ATF 141 V 281 consid. 2.1, 

143 V 418 consid. 6 et 8.1). Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et le 

caractère invalidant des affections retenues, le Tribunal fédéral a conçu un 

catalogue d’indicateurs, base de l’analyse (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). 

Bien plus que le diagnostic, c’est la question des effets fonctionnels d’un 

trouble qui importe. Toutefois, une telle évaluation est superflue lorsque 

l'incapacité de travail est niée sur la base de rapports probants établis par 

des médecins spécialistes et que d'éventuelles appréciations contraires 

n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles proviennent de médecins 

n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour d'autres raisons (ATF 143 

V 418 consid. 7.1 in fine; 143 V 409 consid. 4.5 et 5.1; MICHEL VALTERIO, 

op. cit., ad art. 4 no 22). 

Dans l’ATF 148 V 49, le Tribunal fédéral a précisé qu’un trouble dépressif 

de degré léger à moyen sans interférence notable avec des comorbidités 

psychiatriques ne peut généralement pas être défini comme une maladie 

mentale grave. S'il existe en outre un potentiel thérapeutique significatif, le 

caractère durable de l'atteinte à la santé est notamment remis en question. 

Dans ce cas, il doit exister des motifs importants pour que l'on puisse néan-

moins conclure à une maladie invalidante.  

7.4 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3). 

C-4102/2019 

Page 16 

8.  

En l’occurrence, l’OAI-(…) est entré en matière sur la demande de révision 

de l’assuré du 30 août 2018. Il sied par conséquent d’examiner si un motif 

de révision au sens de l’art. 17 LPGA est intervenu, pouvant justifier une 

augmentation de la demi-rente d’invalidité (cf. ci-dessus, consid. 5.4). 

9.  

S’agissant du point de départ pour examiner si le taux d'invalidité du re-

courant s'est modifié notablement au sens de l’art. 17 LPGA (cf. ci-dessus, 

consid. 5.4), c’est lors de la décision d’octroi du 15 juin 2016 (cf. ci-dessus, 

let. A.c) que le droit à la rente d’invalidité de l’assuré a été examiné pour la 

dernière fois matériellement et d’une façon détaillée sur le plan médical et 

économique. Partant, les faits tels qu’ils se présentaient le 15 juin 2016 et 

ceux qui ont existé lors de la décision litigieuse du 14 juin 2019 doivent être 

comparés afin de déterminer si une modification notable du taux d’invalidité 

est survenue (cf. ci-dessus, consid. 5.4). 

10.  

10.1  

Lors de l’octroi de la demi-rente d’invalidité, l’OAIE avait à disposition dif-

férents documents médicaux (cf. ci-dessus, let. A.a), mettant en exergue 

des troubles moteurs des quatre membres, à cause desquels une herniec-

tomie discale médiane C5/C6 a été pratiquée en juillet 2014 avec implan-

tation d’une cage intersomatique C5/C6. Les diagnostics retenus ont été 

notamment les suivants : syndrome de Brown-Séquard avec lésion seg-

mentaire C7/C8 à gauche, spasticité gauche, troubles dissociés de la sen-

sibilité à droite, atrophies, affaiblissement et augmentation des réflexes, 

modification du tonus, signal de myélopathie, syndrome pyramidal gauche 

et syndrome spino-thalamique droit (cf. rapports du Dr D._______ du 30 

octobre 2015 et de la Dre B._______ du 12 janvier 2015, AI pces 17 et 43). 

Par ailleurs, le Dr D._______ a souligné qu’aucune amélioration notable 

ne pourrait être escomptée de la part d’un assuré ne pouvant plus exercer 

son activité de cuisinier, avec une capacité de travail résiduelle réduite à 

60 % avec un rendement de 80 % (AI pce 43 p. 4 ss). Les constatations du 

Dr D._______ ne s’écartent pas de celles de la Dre B._______ qui, dans 

son rapport précité du 12 janvier 2015, mentionne la faiblesse motrice at-

teignant le membre supérieur gauche et le muscle fléchisseur dorsal (tibial 

antérieur) du pied gauche, ainsi que le muscle quadriceps gauche, dans 

un contexte caractérisé par des douleurs neuropathiques de l’hémicorps 

droit.  

C-4102/2019 

Page 17 

10.2  

C’est sur la base des appréciations médicales précitées et de la prise de 

position du Dr E._______ du 13 avril 2016 (AI pce 47) que l’OAIE a mis le 

recourant au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, par décision du 15 juin 

2016 (AI pce 52), en évaluant à 52 % l’incapacité de gain, le recourant ne 

pouvant effectuer que des activités en position de travail alternée, avec de 

petites marches à pied (wechselbelastend, sitzend, kurze Strecken gehen) 

à raison de 50 %. 

11.  

La situation décrite ci-dessus doit être comparée avec celle existant lors 

de la décision litigieuse, pour déterminer s’il existe un motif de révision. Si 

ce motif devait exister, il s’agira d’apprécier si celui-ci implique une modifi-

cation du droit du recourant à une demi-rente d’invalidité (cf. ci-dessus, 

consid. 5.3 et 5.4). 

11.1 Sur le plan somatique, le Tribunal de céans constate ce qui suit.  

11.1.1 Les nouveaux documents médicaux versés au dossier avant la no-

tification de la décision entreprise (cf. ci-dessus, let. B.a et B.b), font es-

sentiellement état d’une situation inchangée au niveau neurologique. En 

effet, les Drs F._______, H._______, J._______ et K._______, dans leurs 

rapports des 27 mars 2018, 18 mai 2018, 27 juillet 2018 et 15 octobre 2018 

(AI pce 53 p. 4 ss), ne mentionnent pas d’aggravation des atteintes neuro-

logiques. Devant un tableau clinique complexe (cf. rapport du Dr F._______ 

précité, AI pce 53 p. 6), ces médecins constatent la présence de graves 

troubles déjà existant lors de l’octroi de la rente, tout en soulignant la non-

évolution de la pathologie clinique (cf. notamment le rapport du Prof. 

J._______ précité, AI pce 53 p. 7). Ces rapports médicaux, s’ils ne rem-

plissent pas les exigences jurisprudentielles pour avoir pleine valeur pro-

bante, permettent grâce à leur forte cohérence de retenir, à la vraisem-

blance prépondérante, que les affections déjà présentes lors de l’octroi de 

la demi-rente AI en 2016 ne se sont pas aggravées. 

11.1.2 Cependant, le Tribunal de céans estime que la situation somatique 

n’a pas été déterminée à satisfaction de droit, étant rappelé que, lorsque 

l’Office AI entre en matière sur une demande de révision de l’assuré, il doit 

procéder à un nouvel examen matériel du cas (cf. ci-dessus, consid. 5.4). 

En effet, le rapport du Prof. J._______ du 27 juillet 2018, fait ressortir un 

possible problème méniscal qui ne serait pas en lien avec la pathologie 

neurologique (AI pce 53 p. 7). Par ailleurs, la Dre O._______, dans son 

rapport du 16 octobre 2019, fait état d’une cruralgie droite présente depuis 

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Page 18 

le mois de mai 2019 (TAF pce 9). S’il est vrai que ce dernier rapport est 

postérieur à la date de la décision litigieuse du 14 juin 2019, il n’en demeure 

pas moins qu’il permet une meilleure compréhension de la situation telle 

qu’elle se présentait lors de la notification de cette décision car il fait men-

tion de l’apparition de ces cruralgies depuis mai 2019, soit antérieurement 

à la décision attaquée. Aussi, sied-il de tenir compte de ce rapport (cf. ci-

dessus, consid. 4.2) et de cette potentielle nouvelle pathologie dans la 

poursuite des investigations médicales et la détermination d’une éventuelle 

répercussion sur la capacité de travail et de gain du recourant depuis l’oc-

troi de la demi-rente d’invalidité en 2016. 

11.2 Compte tenu de ce qui précède, pour pouvoir déterminer s’il existe un 

motif de révision et quel en est l’impact sur le droit du recourant à une demi-

rente d’invalidité, il eût incombé à l’autorité inférieure de récolter des ren-

seignements médicaux supplémentaires sur le plan somatique.  

11.3 Sur le plan psychiatrique, l’OAI-(…) a mis en œuvre une expertise 

médicale, réalisée le 25 février 2019 par le Dr L._______, qui a rendu son 

rapport en date du 4 mars 2019 (AI pce 61 ; cf. ci-dessus, let. B.c). 

11.3.1 Lors de l’octroi de la rente d’invalidité, l’OAIE a considéré qu’il 

n’existait pas d’atteinte psychiatrique. En effet, comme il ressort de la prise 

de position du SMR du 13 avril 2016 (AI pce 47), sur laquelle repose la 

décision – incontestée et entrée en force – du 15 juin 2016 (cf. ci-dessus, 

let. A.c), aucune pathologie psychiatrique n’avait été retenue à la vraisem-

blance prépondérante à cette époque, le recourant n’ayant eu que deux 

séances de psychothérapie (AI pce 47 p. 4). 

11.3.2 A l’appui de sa demande de révision, le recourant a en particulier 

transmis le rapport du Dr G._______, psychiatre, du 11 avril 2018 (AI pce 

53 p. 8 ; cf. ci-dessus, let. B.a), d’où il ressort que l’assuré bénéficie d’un 

suivi psychiatrique pour un tableau dépressif secondaire au licenciement 

et à la réduction de ses capacités physiques. Dans son rapport, le Dr 

G._______ mentionne les éléments suivants : autodépréciation, tristesse, 

troubles du sommeil avec rumination anxieuse et réveils multiples, irritabi-

lité, impression que le temps passe lentement et sentiment de pessimisme 

avec antécédents de velléités suicidaires lors du 1er licenciement. Sur la 

base de ses constats cliniques, le Dr G._______ retient le diagnostic d’épi-

sode dépressif majeur (F32.1 CIM-10) réactionnel au licenciement et aux 

troubles somatiques physiques handicapant et aggravant l’autodéprécia-

tion mentale du recourant. Le psychiatre est d’avis que la reprise d’une 

activité professionnelle n’est pas possible et que son patient nécessite le 

C-4102/2019 

Page 19 

maintien d’une prise en charge psychothérapique et psychopharmacolo-

gique au long cours.  

Dans son rapport du 17 juillet 2019 (annexes à TAF pce 1), le Dr 

G._______ confirme le diagnostic d’épisode dépressif majeur (F32.1 CIM-

10), tout en précisant qu’il suit le patient depuis le 23 mars 2018 et que, en 

dépit de l’intensification de la prise en charge psychothérapique et psycho-

pharmacologique, l’état du recourant reste incompatible avec la reprise 

d’une activité professionnelle. Par ailleurs, le psychiatre souligne que l’in-

tensification des handicaps mentaux et physiques (cruralgie sur hernie dis-

cale) aggravent les troubles anxiothymiques avec tendance à la chronicité. 

Postérieur à la date de la décision attaquée, ce rapport permet de mieux 

apprécier l’évolution du cadre pathologique du recourant. Partant, le Tribu-

nal doit en tenir compte (cf. ci-dessus, consid. 4.2).  

11.3.3 Dans son rapport d’expertise du 4 mars 2019 (AI pce 61), le Dr Si-

mon se distancie des conclusions du Dr G._______ (cf. ci-dessus, let B.c) 

et écarte tout diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. S’il 

reconnaît la présence d’épisodes dépressifs par le passé, ceux-ci ne se-

raient plus présents depuis plusieurs mois (AI pce 61 p. 20).  

Dans son rapport, l’expert fait état de la présence d’idées suicidaires en 

2009 et en 2017, dans le cadre de conflits familiaux, sans tentative de pas-

sage à l’acte (AI pce 61 p. 11). L’expert mentionne également le suivi psy-

chiatrique auprès du Dr G._______ (cf. ci-dessus consid. 11.3.2), suivi qui 

aurait débuté au mois de juillet 2018 (« Seit 07/2018 stehe er bei Dr. 

G._______ in (…) in ambulanter psychiatrischer Behandlung », AI pce 61 

p. 11). Au sujet des plaintes exprimées par l’expertisé, ce dernier dit être 

plus sensible et vulnérable que par le passé, en ce sens qu’il prend les 

remarques des autres de manière plus personnelle, et se sentir parfois fa-

tigué (AI pce 61 p. 11 dernier paragraphe). L’expert ne constate pas de 

perte persistante (anhaltend) de plaisir, d’intérêt et d’envie et fait état d’un 

expertisé qui dort bien, malgré de fréquents réveils nocturnes, et dont l’ap-

pétit est variable (unterschiedlich). En ce qui concerne les fonctions cogni-

tives, l’expertisé dit avoir parfois des oublis – il ne sait plus ce qu’il a lu – et 

se sentir déconcentré (« gelentlich fühle er sich etwas unkonzentriert », AI 

pce 61 p. 12). En outre, l’expert fait état d’une libido intacte – grâce à la 

prise de Viagra depuis 2014 – et d’absence de peurs et de cauchemars (AI 

pce 61 p. 12). Par ailleurs, il ressort du rapport d’expertise que le recourant 

peut faire des marches à pied de 5 à 6 km, après lesquelles il doit parfois 

s’allonger sur un matelas spécial une trentaine de minutes pour reposer 

son dos. Pour ce qui est des tâches ménagères, l’expert indique que le 

C-4102/2019 

Page 20 

recourant est à même de passer l’aspirateur, étendre le linge, faire de petits 

achats, se préparer de menus repas, tondre un petit jardin et s’occuper de 

plantes de tomates (AI pce 61 p. 12). En ce qui concerne les activités spor-

tives, l’expertisé est limité à cause de ses douleurs physiques et ne peut 

qu’utiliser son home-trainer de trois à quatre fois par semaine pour une 

trentaine de minutes. L’expert indique aussi que le recourant peut conduire 

la voiture sur de petits trajets, étant précisé qu’il ressent des douleurs aux 

mains et aux pieds s’il doit souvent changer de vitesse (AI pce 61 p. 12 et 

13).  

En somme, le Dr L._______ considère que l’expertisé, qui voit régulière-

ment ses collègues et amis (AI pce 61 p. 13), n’est plus dépressif, malgré 

l’existence de moments de dépression légère (Subdepressivität, AI pce 61 

p. 15). Pour justifier le diagnostic de trouble dépressif récurrent actuelle-

ment en rémission (F33.4 CIM-10), l’expert écarte l’existence de pathologie 

psychiatrique et souligne que les critères diagnostiques de l’épisode dé-

pressif selon la CIM-10 ne sont pas remplis, sur la base des informations 

subjectives fournies par l’expertisé (AI pce 61 p. 18). Par ailleurs, le Dr 

L._______ souligne que, à supposer que le trouble dépressif récurrent ne 

soit pas en rémission, l’assuré, dont l’affect n’est pas perturbé, n’a pas dé-

veloppé de résistance au traitement et le critère de la durée ne saurait être 

retenu (AI pce 61 p. 20). 

11.3.4 Pour apprécier le bien-fondé de la décision entreprise, refusant 

l’augmentation de la rente d’invalidité faute d’aggravation au niveau neuro-

logique (cf. ci-dessus, consid. 11.1.1) et de pathologie psychiatrique inva-

lidante (cf. ci-dessus, let. B.d), il faut maintenant se pencher sur la valeur 

probante de l’expertise du Dr L._______. Comme illustré ci-dessus (con-

sid. 7.3.5), le juge peut s’écarter d’une expertise, si celle-ci contient des 

contradictions ou lorsque d’autres spécialistes ont des avis contraires 

aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’ex-

pert. Par ailleurs, toutes les affections psychiques doivent faire l'objet d'une 

procédure probatoire structurée, à moins qu’aucun diagnostic psychia-

trique ne puisse être retenu ou que l'incapacité de travail ne soit niée sur 

la base de rapports probants (cf. ci-dessus, consid. 7.3.6). De plus, pour 

ce qui est du trouble dépressif de degré léger à moyen, il doit exister des 

motifs importants pour pouvoir conclure à une maladie invalidante, en l’ab-

sence de comorbidités psychiatriques ou s’il existe un potentiel thérapeu-

tique significatif.  

C-4102/2019 

Page 21 

11.3.5 Le Tribunal de céans constate que des doutes sérieux existent 

quant au diagnostic psychiatrique invalidant, l’expertise contenant des con-

tradictions et d’importantes lacunes. En effet, le Dr L._______ affirme qu’il 

est difficile (nicht ohne Weiteres möglich, AI pce 61 p. 19) d’établir l’évolu-

tion de l’état psychique depuis 2014, en particulier en ce qui a trait à la 

perturbation de l’affect. Aussi, l’expert dit pouvoir comprendre (nachvollzie-

hen), sans en avoir la certitude, que le recourant a développé des symp-

tômes dépressifs lorsqu’il a réalisé que les troubles physiques n’allaient 

pas s’améliorer. Quoi qu’il en soit, l’expert retient l’existence par le passé 

d’épisodes dépressifs de degré moyen, et ajoute que ces épisodes ont dis-

paru depuis plusieurs mois, sans que le psychiatre ne puisse en fixer le 

moment précis (AI pce 61 p. 20). En particulier, il eût appartenu à l’expert 

de récolter des renseignements supplémentaires, en prenant notamment 

contact avec le Dr G._______, pour apprécier l’évolution d’une pathologie 

dont l’existence par le passé a été reconnue. Suivant son patient depuis 

mars 2018, et non pas depuis juillet 2018 comme mentionné dans le rap-

port d’expertise (cf. ci-dessus, consid. 11.3.2 et 11.3.3), le Dr G._______ 

aurait pu fournir des informations utiles à l’expert, compte tenu notamment 

de leurs avis contradictoires au sujet du diagnostic et de la capacité de 

travail. Par ailleurs, l’expert a vu le recourant en date du 25 février 2019 (AI 

pce 61 p. 1), alors que c’est en avril 2018 que le Dr G._______ mentionne 

l’atteinte psychiatrique (AI pce 53 p. 8), atteinte dont l’expert ne nie pas 

l’existence par le passé. Par conséquent, le dossier n’a pas été suffisam-

ment instruit par l’autorité inférieure en ce qui concerne l’évolution de la 

pathologie psychiatrique, dont l’existence par le passé aurait pu avoir un 

impact sur la capacité de gain de l’assuré et donc sur son droit à la rente 

d’invalidité. 

11.3.6 Pour appréhender la question de l’évolution de la pathologie psy-

chiatrique, et pouvoir conclure, à l’instar de l’expert, à la rémission du 

trouble dépressif récurrent, il sied de se pencher sur les critères de la CIM-

10. Le diagnostic de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission 

(F33.4) peut être retenu si « [l]e sujet a eu, dans le passé, au moins deux 

épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F.33.0-F33.3, 

mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois » 

(Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 

santé connexes, Organisation mondiale de la Santé, vol. I, 2008, p. 335 

[ci-après : CIM-10]). Le trouble dépressif récurrent se caractérise par « la 

survenue répétée d’épisodes dépressifs correspondant à la description 

d’un tel épisode (F32.-), en l’absence de tout antécédent d’épisodes indé-

pendants d’exaltation de l’humeur et d’augmentation de l’énergie (manie). 

Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une 

C-4102/2019 

Page 22 

légère élévation de l’humeur et une augmentation de l’activité (hypomanie), 

succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenché par 

un traitement antidépresseur » (CIM-10, op. cit., p. 334). Lors d’un épisode 

dépressif (F32) typique, quel que soit le degré de dépression (léger, moyen 

ou sévère), « le sujet présente un abaissement de l’humeur, une réduction 

de l’énergie et une diminution de l’activité. Il existe une altération de la ca-

pacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude 

à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même 

après un effort minime. On observe habituellement des troubles du som-

meil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminu-

tion de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées 

de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'hu-

meur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circons-

tances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques", par 

exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plu-

sieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la 

dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, 

d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le 

nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois de-

grés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère » (CIM-10, 

op. cit., p. 332). En particulier, on est en présence d’un épisode dépressif 

moyen (F32.1), lorsqu’au moins quatre des symptômes précités sont habi-

tuellement présents et que le sujet éprouve des difficultés considérables à 

poursuivre ses activités usuelles (CIM-10, op. cit., p. 332).  

11.3.7 Le Tribunal de céans constate qu’on ne peut conclure, sur la base 

de l’expertise psychiatrique, à la rémission d’un trouble dépressif récurrent. 

L’existence d’épisodes dépressifs de degré moyen par le passé ayant été 

reconnue par l’expert (cf. ci-dessus, consid. 11.3.5), la disparition de ceux-

ci – à une date inconnue (cf. ci-dessus, consid. 11.3.5) – est pour le moins 

discutable. Comme il a été illustré ci-dessus (consid. 11.3.6), pour pouvoir 

conclure à la rémission d’un trouble dépressif récurrent, il faut constater la 

disparition de symptômes dépressifs depuis plusieurs mois, symptômes 

qui doivent être au moins au nombre de quatre dans le cadre d’un épisode 

dépressif moyen.  

Il ressort du rapport d’expertise que le recourant, bien qu’il puisse faire des 

marches à pied, est obligé de s’allonger sur un matelas spécial pour trente 

minutes après de telles marches (cf. ci-dessus, consid. 11.3.3). Par ail-

leurs, même si l’assuré est en mesure de faire de l’activité physique à la 

maison, il ne peut plus pratiquer du sport comme auparavant (cf. ci-dessus, 

consid. 11.3.3). Ces aspects n’ont pas été dûment examinés sous l’angle 

C-4102/2019 

Page 23 

psychiatrique. En ce qui concerne les tâches ménagères, s’il est vrai qu’il 

ressort des constatations de l’expert que l’assuré peut les accomplir (cf. ci-

dessus, consid. 11.3.3), il n’en demeure pas moins qu’on ne discerne pas 

à quel taux et à quelle fréquence il peut vaquer aux activités ménagères, 

et si d’éventuelles limitations psychiques existent dans ce cadre. Aussi, 

lesdites constations ne suffisent-elles pas à déterminer au degré de la vrai-

semblance prépondérante, s’il existe une diminution de l’activité, une ré-

duction de l’énergie et une fatigue importante (cf. ci-dessus, consid. 

11.3.6).  

En ce qui concerne le sommeil du recourant, l’expert fait état d’une per-

sonne qui dort bien, malgré de fréquents réveils nocturnes (cf. ci-dessus, 

consid. 11.3.3), or l’importance des réveils nocturnes ne ressort pas de 

l’expertise (cf. ci-dessus, consid. 11.3.6). Sur cet aspect également, la con-

clusion qu’en tire l’expert n’est pas suffisamment motivée. 

Au sujet de l’appétit du recourant, l’expert reste vague, ne mentionnant 

qu’un appétit variable (unterschiedlich ; cf. ci-dessus, consid. 11.3.3). Le 

rapport d’expertise ne permet pas au Tribunal d’écarter l’existence d’une 

perte d’appétit. 

Pour ce qui a trait à l’estime de soi et à la confiance en soi, le Dr L._______ 

fait état d’un expertisé qui se sent plus vulnérable et sensible que par le 

passé (cf. ci-dessus, consid. 11.3.3). Par conséquent, le Tribunal de céans 

voit mal comment on puisse écarter un tel élément sans le discuter de ma-

nière exhaustive. 

Pour écarter le symptôme de perte d’intérêt ou de plaisir, l’expert affirme 

qu’une telle perte n’est pas persistante (anhaltend ; cf. ci-dessus, consid. 

11.3.3). Or, le fait que cette perte ne soit pas persistante, ne signifie pas 

que le recourant ne présente pas de diminution d’intérêt ou de plaisir. Sur 

ce point aussi, les conclusions de l’expert ne sont pas suffisamment moti-

vées notamment au regard des critères fixés par la CIM-10 (cf. ci-dessus 

consid. 11.3.6). 

Au sujet des capacités cognitives, le rapport d’expertise met en lumière un 

expertisé ayant quelques fois des oublis, des moments de déconcentration 

et qui ne se souvient parfois plus de ce qu’il a lu (cf. ci-dessus, consid. 

11.3.3). Sur ce point également, l’absence de diminution de l’aptitude à se 

concentrer ne saurait être retenue sur la base du contenu du rapport d’ex-

pertise.  

C-4102/2019 

Page 24 

11.4 Eu égard à ce qui précède, la situation sur le plan psychiatrique n’est 

pas suffisamment claire pour pouvoir se prononcer sur l’existence d’un mo-

tif de révision au sens de l’art. 17 LPGA, pouvant justifier une augmentation 

de la demi-rente d’invalidité. Une nouvelle expertise psychiatrique se ré-

vèle nécessaire, expertise qui interviendra dans un contexte pluridiscipli-

naire (cf. ci-dessous, consid. 12), pour que l’expert puisse disposer de 

l’avis de spécialistes en d’autres domaines médicaux. L’autorité collégiale 

qui devra fournir son appréciation consensuelle aura ainsi les connais-

sances adéquates pour évaluer la manière dont les diverses pathologies 

interagissent, étant précisé que la complexité du tableau neurologique (cf. 

ci-dessus, consid. 11.1.1) ne saurait être sous-estimée par l’expert psy-

chiatre, qui devra notamment analyser l’impact psychique des importants 

troubles physiques, soit les effets des handicaps invalidants sur la stabilité 

psychique du recourant, pour pouvoir conclure, le cas échéant, à la persis-

tance du trouble dépressif récurrent et à l’existence d’éventuelles comorbi-

dités psychiatriques (cf. ci-dessus, consid. 7.3.6). 

12.  

Cela étant, il se justifie, en application de l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la 

cause à l’autorité inférieure pour qu’elle procède aux mesures d’instruction 

nécessaires et qu’elle se prononce à nouveau sur la demande de révision 

du 30 août 2018. Pour ce faire, après avoir complété le dossier médical, 

en requérant notamment un rapport circonstancié auprès du Dr G._______ 

et de tout autre psychiatre qui suit ou a suivi le recourant, l’autorité précé-

dente mettra en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire, en Suisse, 

dans les disciplines de la neurologie, de la rhumatologie, de l’orthopédie, 

de la psychiatrique et de la médecine interne, ainsi que dans toute autre 

discipline jugée nécessaire par les experts (ATF 139 V 349 consid. 3.3). 

En particulier, l’expertise psychiatrique sera réalisée dans le respect de la 

jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux affections psychiques 

(ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). De plus, les experts prendront 

contact avec les médecins qui suivent ou ont suivi le recourant, si cela leur 

permet d’élucider des points peu clairs et de confronter des avis divergents. 

Par ailleurs, compte tenu de l’âge de l’assuré, l’autorité inférieure se pro-

noncera également sur la mise en valeur de la capacité de travail résiduelle 

de ce dernier (cf. arrêts du TF 9C_427/2010 du 14 juillet 2010 consid. 

2.4.1 ; 8C_96/2012 du 9 mai 2012 consid. 7). 

13.  

13.1 Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 

procédure, dès lors que le recourant obtient gain de cause par le renvoi de 

C-4102/2019 

Page 25 

l’affaire à l’OAIE pour instruction complémentaire et nouvelle décision (art. 

63 al. 1 PA ; ATF 132 V 215 consid. 6.1). Partant, l'avance de frais versée 

par le recourant à hauteur de Fr. 800.- (TAF pce 5) lui sera restituée dès 

l'entrée en force du présent arrêt. Au demeurant, aucun frais de procédure 

ne peut être mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1re phrase 

PA). 

13.2 Selon l'art. 64 al. 1 PA, l’autorité de recours peut allouer, d’office ou 

sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement obtenu gain de 

cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés 

qui lui ont été occasionnés. Les parties qui ont droit aux dépens et les avo-

cats commis d'office doivent faire parvenir au tribunal, avant le prononcé, 

un décompte de leurs prestations (art. 14 al. 1 du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-

nistratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). A défaut de décompte, le tribunal 

fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 al. 2, 2e phrase FITAF). Les 

honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en 

raison de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail 

et le temps que le représentant a dû y consacrer.  

En l'espèce, il apparaît équitable d'allouer au recourant, représenté par le 

Comité de protection des travailleurs frontaliers européens, à charge de 

l'OAIE, une indemnité à titre de dépens fixée à Fr. 800.- (frais compris; cf. 

art. 9 al. 1 let. c FITAF), ses interventions diverses s’étant, pour l’essentiel, 

limitées à transmettre des rapports médicaux.  

https://www.swisslex.ch/doc/aol/9277ce4f-9701-4c77-9eec-50caf79ab2b7/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/6a068005-ad76-4a4d-9e35-7637804c0324/e0e737b3-7fea-4c84-9096-e62a18a39056/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/6a068005-ad76-4a4d-9e35-7637804c0324%2C6a068005-ad76-4a4d-9e35-7637804c0324/source/document-link

C-4102/2019 

Page 26 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision de l’autorité inférieure du 

14 juin 2019 est annulée et la cause renvoyée à l’OAIE pour instruction 

complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais judiciaires. L’avance sur les frais présumés de 

procédure de Fr. 800.- sera remboursée au recourant avec l’entrée en force 

du présent arrêt. 

3.  

Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de Fr. 800.- à charge 

de l’autorité inférieure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales.  

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Mattia Bernardoni 

 

  

C-4102/2019 

Page 27 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :