# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e8240b5-c399-56ea-9c58-cc00e025052d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2023 A/1910/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1910-2021_2023-02-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1910/2021 ATAS/113/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 22 février 2023 

8ème Chambre  

 

En la cause 

HOIRIE de feue Madame A______, soit pour elle : 

Madame B______, domicile inconnu ; 

Monsieur C______, domicile inconnu ; 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 

 

 

intimé 

  

   
 

 

A/1910/2021 

- 2/2 - 

Vu la décision du refus d’entrer en matière notifiée le 3 mai 2021 par l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’intimé) ;  

Vu le recours interjeté le 3 juin 2021 par Madame A______, représentée par son 
curateur, Service de protection de l’adulte (ci-après : la recourante) ; 

Vu le complément de recours du 7 juillet 2021 de la recourante ;  

Vu la réponse du 31 août 2021 de l’intimé ; 

Vu l’écriture du 30 septembre 2021 de la recourante ; 

Vu l’écriture du 5 janvier 2022 de l’intimé annonçant le décès de la recourante survenu 
le 21 décembre 2021 ; 

Vu l’écriture du curateur de la recourante du 10 janvier 2022, indiquant qu’il retirait son 
recours ; 

Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 18 janvier 2022, en 
application de l’art. 78 let. b LPA ; 

Attendu que par courrier du 9 février 2023, la Justice de Paix de la République et canton 
de Genève a informé la chambre de céans que les héritiers légaux de feue la recourante, 
soit son frère Monsieur C et sa sœur, B______, sont sans domicile ni résidence connus, 
de sorte que la chambre de céans n’est pas en mesure de les inviter à se déterminer sur 
la suite éventuelle de la procédure ; 

Que dans ces conditions, il convient de prendre acte du retrait du recours, de constater 
que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle (cf. art. 133 al. 3 et 4 let. 
a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
Préalablement : 

1. Ordonne la reprise de l’instruction de la cause. 

Cela fait : 

2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 

Stefanie FELLER 

 La présidente 
 

Juliana BALDÉ 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le