# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 21e48bcf-86eb-5853-88fb-fdcced079188
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2011-01-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.01.2011 D-27/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-27-2011_2011-01-11.pdf

## Full Text

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour IV
D-27/2011

Arrêt du 11 janvier 2011

Composition Pietro Angeli-Busi, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ;
Gaëlle Geinoz, greffière.

Parties A._______, né le (…), Géorgie,   
représenté (…),
recourant, 

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,  
autorité inférieure. 

Objet Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de l'ODM 
du 28 décembre 2010 / N _______.

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Vu

l’entrée clandestine en Suisse, à une date indéterminée, de A._______, 
dépourvu selon ses dires de documents de voyage, 

son interpellation à B._______, le (…) 2009, alors qu'il se trouvait en 
situation illégale en Suisse, 

le procès-verbal de l'audition du (…) 2009 dans les locaux de 
[dénomination de l'autorité policière], lors de laquelle il s'est présenté 
sous l'identité [de] C._______, ressortissant russe né le (…), a déclaré 
être arrivé en Suisse le (…) 2009, afin d'y trouver du travail, ne pas 
consommer de stupéfiants, n'avoir aucun antécédent judiciaire, ni en 
Suisse ni à l'étranger, et n'avoir aucun lien d'aucune sorte avec des 
stupéfiants ou tout autre délit comme des vols ou des cambriolages, 

la prononciation, le (…) 2010, par l'ODM, d'une interdiction d'entrée en 
Suisse à l'encontre de l'intéressé, notifiée le (…) 2010, et valable jusqu'au 
(…) 2013, suite à son arrestation en date du (…) 2010 pour violation de 
domicile et pour vol d'importance mineure, 

les condamnations de l'intéressé par les juges d'instruction de (…) et de 
(…) en date des (…) 2010 à une peine privative de liberté de quinze jours 
pour vol et séjour illégal, respectivement (…) 2010 à une peine privative 
de liberté de dix jours pour infraction à la loi fédérale du 16 décembre 
2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), ainsi que son interpellation en 
qualité de prévenu le (…) 2010 dans une procédure ouverte à son 
encontre pour vols et vols par effraction, 

sa libération de prison le (…) 2010 par les autorités judiciaires (…) à 
l'issue de ses peines privatives de liberté d'un total de vingt-cinq jours, et 
sa remise à cette même date aux autorités de police de B._______, 

la décision du (…) 2010 également, par laquelle [dénomination de 
l'autorité administrative compétente en matière de police des étrangers] 
de B._______ a prononcé le renvoi de l'intéressé, 

la tentative de refoulement du recourant prévue par vol à destination de 
Tbilissi le (…) 2010 qui a échoué en raison des intempéries, 

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la décision du (…) 2010, par laquelle les autorités policières (…) ont 
ordonné la mise en détention administrative de l'intéressé pour une durée 
de deux mois, 

les déclarations faites par l'intéressé à cette occasion, selon lesquelles il 
ne voulait pas retourner en Géorgie, au motif qu'il n'avait pas effectué son 
service militaire dans son pays, s'exposant ainsi à une condamnation à 
une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à un an et demi, de 
même qu'il devait payer des amendes pour avoir consommé des 
stupéfiants, et qu'il n'avait pas les moyens financiers suffisants pour s'en 
acquitter, 

la décision sur recours du (…) 2010, par laquelle [dénomination de 
l'autorité administrative de recours compétente] de B._______ a confirmé 
la mise en détention administrative de l'intéressé pour une durée d'un 
mois et demi, 

la lettre du (…) 2010, adressée à l'ODM, par laquelle l'intéressé a déposé 
une demande d'asile en Suisse, 

le procès-verbal d’audition du 23 décembre 2010 au Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de D._______,

la décision du 28 décembre 2010, par laquelle l’ODM, en se fondant sur 
l’art. 33 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31), n’est pas 
entré en matière sur sa demande d’asile, a prononcé son renvoi de 
Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure,

l’acte du 2 janvier 2011, par lequel le recourant a recouru auprès du 
Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) contre cette décision, a conclu 
à l'annulation de ladite décision, à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et à l'octroi de l'asile, de même qu'à l'octroi de l'admission 
provisoire, à la dispense du paiement de tout frais de procédure ainsi que 
d'une avance de frais, enfin à la restitution de l'effet suspensif, 

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 

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sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l’art. 33 LTAF,

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l’ODM en matière d’asile et de renvoi de 
Suisse (art. 105, en relation avec l'art. 6a al. 1 de la loi du 26 juin 1998 
sur l’asile [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'à titre liminaire, il convient de relever que le recours a effet suspensif, 
en vertu de l'art. 55 PA, de sorte que la conclusion portant sur la 
restitution de l'effet suspensif est sans objet, 

que dans la mesure où l'ODM a rendu une décision de non-entrée en 
matière sur la demande d'asile du recourant, l'objet du recours ne peut 
porter que sur le bien-fondé de cette décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 5 
p. 76ss ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s., 
JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s. ; 
ULRICH MEYER / ISABEL VON ZWAHL, L'objet du litige en procédure de droit 
administratif fédéral, in Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 
2005, p. 435ss, p. 439 ch. 8),

qu'en conséquence, les conclusions du recourant tendant à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile sont 
irrecevables, 

qu'entendu sur ses motifs, l'intéressé a déclaré qu'il ne voulait pas 
retourner en Géorgie, du fait qu'il avait été condamné à payer des 
amendes pour avoir consommé des stupéfiants, et qu'il ne pourrait pas 
les payer, de même qu'il risquait d'avoir à purger une peine allant jusqu'à 
un an et demi de privation de liberté en raison du fait qu'il ne s'était pas 
présenté pour effectuer son service militaire, 

que dans sa décision fondée sur l'art. 33 LAsi, l'ODM a retenu que 
l'intéressé avait déposé sa requête tardivement, dans le but manifeste de 
se soustraire à l'exécution imminente de son expulsion, empêchée par 

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l'annulation de son vol de rapatriement en raison des intempéries, et que 
ses allégations, faute de consistance ou de pertinence, ne permettaient 
pas d'admettre l'existence d'indices de persécution ; qu'il a ainsi refusé 
d'entrer en matière sur sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de 
Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

que dans son recours, l'intéressé a principalement indiqué qu'il n'avait 
pas eu connaissance de ses droits quant aux possibilités de déposer une 
demande d'asile, et qu'il n'avait pas eu le temps de le faire avant le (…) 
2010, en raison des diverses incarcérations dont il a fait l'objet, 

que selon l'art. 33 LAsi, il n'est pas entré en matière sur la demande 
d'asile d'un requérant séjournant illégalement en Suisse, présentée dans 
l'intention manifeste de se soustraire à l'exécution imminente d'une 
expulsion ou d'un renvoi (al. 1) ; qu'une telle intention est présumée 
lorsque le dépôt de la demande précède ou suit de peu une arrestation, 
une procédure pénale ou l'exécution d'une peine ou une décision de 
renvoi (al. 2) ; que l’al. 1 n'est pas applicable lorsqu'il n'aurait pas été 
possible au requérant de déposer sa demande plus tôt ou qu'on ne peut 
raisonnablement exiger de lui qu'il l'ait fait (al. 3 let. a) ou qu'il existe des 
indices de persécution (al. 3 let. b),

que la notion de persécution de l'art. 33 al. 3 let. b LAsi doit être comprise 
dans un sens large et revêt une portée identique à celle notamment de 
l'art. 18 et de l'art. 34 al. 1 LAsi ; qu'elle comprend les préjudices, subis 
ou craints, émanant de l'être humain, soit les sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi, les risques de violation des droits humains et les 
situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée 
menaçant un individu en particulier, à l'exclusion des autres 
empêchements à l'exécution du renvoi (cf. dans ce sens JICRA 2004 
n° 35 consid. 4.3. p. 247, JICRA 2004 n° 5 consid. 4c/aa p. 35, JICRA 
2003 n° 18 p. 109ss),

que la question de savoir s'il existe des indices de persécution 
nécessitant qu'il soit entré en matière sur une demande d'asile doit faire 
l'objet d'un examen à titre préjudiciel ; que les exigences relatives au 
degré de preuve sont réduites en cette matière ; que dès qu'un examen 
succinct des faits allégués laisse apparaître des signes tangibles, 
apparents et probables de préjudices émanant de l'être humain quel qu'il 
soit (agent étatique ou personne privée), il y a lieu d'entrer en matière sur 
la demande d'asile et de procéder à un examen matériel de celle-ci ; 

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qu'un examen matériel à titre préjudiciel de la qualité de réfugié, dans le 
cadre d'une procédure tendant à l'application de l'art. 18, de l'art. 33 al. 3 
let. b ou de l'art. 34 al. 1 LAsi, n'est pas admis (cf. dans ce sens JICRA 
2004 n° 35 consid. 4.3. p. 247s., JICRA 2004 n° 34 consid. 4.2. p. 242, 
JICRA 2004 n° 5 consid. 4c/bb p. 36 et jurisp. cit.),

qu'en l'espèce, l'intéressé est arrivé en Suisse au plus tard le (…) 2009, 
sans document d'identité (cf. pv aud. du 23 décembre 2010, p. 8) ; qu'il y 
a ainsi vécu illégalement pendant plusieurs mois, en y perpétrant au 
surplus des vols, cambriolages et violations de domicile (cf. notamment 
décision sur recours du […] 2010 de [dénomination de l'autorité 
administrative de recours compétente] de B._______), 

que le dépôt de sa demande d'asile en date du (…) 2010, après que son 
vol de rapatriement vers la Géorgie prévu en date du (…) 2010 a dû être 
annulé en raison des intempéries, répondait dès lors à l'évidence au 
souci de se soustraire à l'exécution imminente de son renvoi, 

que les conditions de l'art. 33 al. 1 et 2 LAsi s'avèrent ainsi remplies, 

que par ailleurs, il ne ressort pas du dossier ni du recours que l'intéressé 
n'aurait pas pu déposer sa demande d'asile plus tôt ou qu'on ne pouvait 
raisonnablement exiger de lui qu'il l'ait fait (art. 33 al. 3 let. a LAsi),

que les allégations de l'intéressé développées dans son acte de recours, 
consistant en l'invocation d'un manque de temps ou de connaissances 
suffisantes pour exercer ses droits et ainsi déposer plus tôt une demande 
d'asile ne sont pas crédibles, et ne correspondent manifestement pas à la 
réalité, puisque l'intéressé a sciemment donné de fausses indications sur 
son identité aux autorités suisses, pensant qu'elles seraient dans 
l'incapacité de déterminer son véritable nom (cf. pv aud. du 23 décembre 
2010, p. 10), et qu'il avait déjà déposé deux demandes d'asile, l'une en 
Pologne, l'autre en Autriche, avant de venir en Suisse (idem, p. 4, et 7s.), 

que malgré ses diverses interpellations par les autorités policières en 
Suisse pour diverses infractions, l'intéressé n'a pas sollicité leur 
protection pour des motifs ressortant du droit d'asile, 

que cette attitude ne correspond manifestement pas au comportement 
d'une personne encourant réellement un danger, 

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qu'il ne ressort en outre du dossier aucun indice de persécution au sens 
de l'art. 33 al. 3 let. b LAsi ; que comme l'a relevé à juste titre l'ODM, le 
récit que l'intéressé a présenté à l'appui de sa demande d'asile est dénué 
de pertinence, les éventuelles poursuites à son encontre par les autorités 
de son pays relevant d'infractions de droit commun, 

que le recourant n’étant de toute évidence pas menacé de persécution en 
Géorgie pour un des motifs mentionnés à l'art. 3 LAsi, il ne peut pas 
bénéficier de l’art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe de 
non-refoulement généralement reconnu en droit international public et 
énoncé expressément à l’art. 33 de la convention du 28 juillet 1951 
relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30),

qu’il ne ressort en outre du dossier aucun indice d’un risque, pour sa 
personne, d’être soumis en cas d'exécution du renvoi, à un traitement 
prohibé par l’art. 3 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) 
ou par l’art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'une simple possibilité 
de mauvais traitements ne suffit pas ; que la personne concernée doit 
rendre hautement probable qu'elle serait visée directement par des 
mesures incompatibles avec les dispositions conventionnelles précitées 
(cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 2004 n° 6 
consid. 7a p. 40, JICRA 2003 n° 10 consid. 10a p. 65s., JICRA 2001 
n° 17 consid. 4b p. 130s., JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 121s., JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; que tel n'est pas le cas en 
l'occurrence, 

que par ailleurs, la Géorgie ne connaît pas à l'heure actuelle une situation 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de 
son territoire, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les 
ressortissants de ce pays, l’existence d’une mise en danger concrète au 
sens de l’art. 83 al. 4 LEtr, 

que si cet Etat a été le théâtre d'une courte guerre, après que l'armée 
géorgienne eut tenté, le 8 août 2008, de reprendre le contrôle de la 
région sécessionniste de l'Ossétie du Sud, opération militaire qui a 
conduit à une intervention massive de l'armée russe, la situation s'est 
toutefois rapidement stabilisée après la signature, le 12 août 2008, d'un 

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accord de cessez-le-feu entre les parties belligérantes ; qu'ainsi, à l'heure 
actuelle, la plus grande partie du territoire géorgien se trouve sous le 
contrôle du gouvernement géorgien, en particulier la capitale Tbilissi 
(cf. notamment ORGANISATION SUISSE D'AIDE AUX RÉFUGIÉS [OSAR], 
"Georgien/Update : Aktuelle Entwicklungen", du 16 octobre 2008, spéc. 
p. 2ss), 

que l’ODM a ainsi refusé à juste titre d'entrer en matière sur la demande 
d’asile de l’intéressé ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et la 
décision du 28 décembre 2010 confirmée,

que lorsqu’il refuse d’entrer en matière sur une demande d’asile, l’ODM 
prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution 
(cf. art. 44 al. 1 LAsi) ; qu’aucune des conditions de l’art. 32 de 
l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311) n’étant réalisée, en l’absence notamment d’un droit du 
recourant à une autorisation de séjour ou d’établissement, le Tribunal est 
tenue de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que comme relevé ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite et 
raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.) ; qu'il faut encore 
relever, s'agissant de l'exigibilité de dite exécution, qu'il ne ressort pas du 
dossier que l'intéressé pourrait être mis concrètement en danger pour des 
motifs qui lui seraient propres ; qu'il est jeune, apte à travailler, qu'il n'a 
pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèmes de santé et qu'il a encore 
de la parenté au pays (un frère et une sœur, sa mère, un oncle maternel 
et une tante paternelle ; cf. pv aud. du 23 décembre 2010, p. 2s.), soit 
autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller sans 
rencontrer d'excessives difficultés,

que l’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 
2008/34 consid. 12 p. 513-515 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d’origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être rejeté 
et la décision entreprise également confirmée sur ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un 

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second juge (art. 111 let. e LAsi), et sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), 

que les conclusions de l'intéressé paraissant d'emblée vouées à l'échec, 
sa demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 
1 PA), 

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

que la demande de dispense du paiement de l'avance des frais de 
procédure est dès lors sans objet, 

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce:

1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2. 
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3. 
Les frais de procédure, d’un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge du 
recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 
30 jours dès l’expédition du présent arrêt.

4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’ODM et à l’autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Pietro Angeli-Busi Gaëlle Geinoz

Expédition :