# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86393b04-3e92-5d16-9ff3-fb227570d983
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2011 A/2578/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2578-2011_2011-11-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2578/2011 ATAS/1121/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 novembre 2011 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur R___________, domicilié à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2578/2011 

- 2/3 - 

 

Vu la décision du 6 juillet 2011, par laquelle l’Office de l'assurance-invalidité du canton 

de Genève (ci-après : OAI) a accordé à Monsieur R___________ un trois-quarts de 

rente dès le 1
er

 janvier 2008 ; 

Vu le recours de l’assuré posté le 26 août 2011, par l’intermédiaire de son conseil, 

concluant à l’annulation de cette décision et à l’octroi d’une rente entière à compter du 

1
er

 mars 2004, sous suite de dépens ; 

Vu l’avis de la division de Réadaptation professionnelle du 13 septembre 2011, 

concluant que la perte de gain du recourant est de 70,21 % ; 

Vu la réponse du 10 octobre 2011 de l’intimé concluant à l’admission partielle du 

recours et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière à partir du 1
er

 mars 2004, sur la base 

d'un degré d'invalidité de 70,21%; 

Vu l'écriture du 21 octobre 2011 du recourant, constatant l'accord des parties sur l'octroi 

d'une rente entière dès le 1
er

 mars 2004; 

Attendu qu’il convient effectivement de constater que les parties sont parvenues à un 

accord, et d’en prendre acte ; 

Que dans la mesure où le recourant obtient entièrement gain de cause, il y a lieu de lui 

octroyer une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens: 

Que l'émolument de justice, fixé à 200 fr., sera mis à la charge de l'intimé qui 

succombe. 

 

 

 

 

 

 

 

A/2578/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant d’accord entre les parties 

1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’accorder au recourant une rente 

d’invalidité entière à compter du 1
er

 mars 2004, conformément aux conclusions de 

ce dernier. 

2. Y condamne l’intimé en cas de besoin. 

Statuant contradictoirement 

3. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de 

dépens. 

4. L’émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l’intimé. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le