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**Case Identifier:** c88c5158-9c32-5641-b734-8bf8a249b7c9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2022 A/2329/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2329-2021_2022-12-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2329/2021 ATAS/1075/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 décembre 2022 

4ème  Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à Genève 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1988, a A.      a.
demandé le 9 juillet 2018 des prestations d’assurance-invalidité auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) 
indiquant être en incapacité de travail à 100% dès le 15 février 2018. 

b. Le 6 novembre 2019, la doctoresse B______, spécialiste en psychiatre et 
psychothérapie FMH, a indiqué à l’intimé que l’assurée souffrait d’un trouble du 
spectre autistique, d’un déficit d’attention, d’un trouble boulimique, d’un trouble 
dépressif récurrent et d’un trouble d’anxiété sociale. Actuellement, elle n’était pas 
stabilisée et aucune activité professionnelle ne pouvait être engagée. Dans la 
mesure où les troubles psychiques étaient stabilisés, il était raisonnable 
d’envisager une capacité de travail de l’ordre de 50% dans une activité adaptée. 
Le facteur de limitation principal était le trouble autistique.  

c. Le 31 juillet 2020, l’OAI a confié une expertise psychiatrique au docteur 
C______. 

d. Par décision du 14 juin 2021, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière 
d’invalidité du 1er février 2019 au 31 octobre 2020. Son statut était celui d’une 
personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle. Il ressortait 
de l’instruction médicale que son incapacité de travail était de 100% dans son 
activité habituelle dès le 5 février 2018 (début du délai d’attente d’un an), de 50% 
dès le 1er juillet 2019, de 100% dès le 1er septembre 2019 et de 0% dès le 1er août 
2020. À l’échéance du délai d’attente, le 5 février 2019, son incapacité de gain 
était jugée entière. Par conséquent, le droit à une rente entière était ouvert dès 
cette date. Dès le 1er juillet 2019, son état de santé s’était amélioré, puisqu’elle 
présentait une capacité de travail dans toute activité de 50%. Toutefois, cette 
amélioration avait été de moins de trois mois, puisque son état de santé s’était 
péjoré le 1er septembre 2019. Par conséquent, son droit à une rente entière avait 
perduré. Dès le 1er août 2020, elle avait récupéré une capacité de travail de 100% 
dans toute activité. Cette amélioration avait duré plus de trois mois et la rente 
entière était donc versée jusqu’au 31 octobre 2020. À partir du 1er novembre 
2020, son invalidité devait être considérée comme nulle et des mesures d’ordre 
professionnel ne se justifiaient pas. 

e. L’assurée a formé recours contre la décision précitée le 7 juillet 2021 auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, contestant être capable 
de travailler dès le 1er août 2020. Elle demeurait en incapacité totale de travailler 
et avait besoin de l’aide de l’assurance-invalidité pour mener à bien et de façon 
durable sa réhabilitation professionnelle et sociale. 

f. Par réponse du 3 août 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

g. Par ordonnance du 14 avril 2022 (ATAS/337/2022), la chambre de céans a 
ordonné une expertise de la recourante qu’elle a confiée au docteur D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Elle a considéré que les 

 
 
 

 

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conclusions établies par le Dr C______ n’étaient pas convaincantes, car il retenait 
que la recourante était totalement capable de travailler comme libraire, ou 
bibliothécaire, sans tenir compte du fait qu’elle avait précisément tenté de changer 
d’orientation, car le métier de libraire la mettait trop en contact avec des gens dans 
un contexte commercial. Le métier de libraire n’était pas totalement assimilable à 
celui de bibliothécaire, en particulier pas dans le cas de la recourante, au vu de ses 
atteintes qui lui rendaient difficile de gérer le contact avec autrui et le stress qui 
peut être associé à une activité commerciale. L’expert n’avait en outre pas parlé 
de la dernière activité habituelle de la recourante avant son incapacité de travail 
totale, qui était dans l’horlogerie.  

Par ailleurs, il ne semblait pas avoir tenu compte du fait que l’état de la recourante 
était variable et semblait avoir minimisé l’ampleur de son atteinte. L’évolution 
favorable constatée par la Dresse B______ le 21 juin 2020 n’avait pas été durable, 
dès lors que la recourante avait informé la chambre de céans avoir interrompu sa 
formation pour devenir bibliothécaire en novembre 2021, car elle n’y arrivait plus. 
Certains jours, elle arrivait à fonctionner, mais d’autres, elle n’arrivait pas à sortir 
et cela affectait son moral. 

Les diagnostics et la capacité de travail que l’expert a retenus différaient de ceux 
de la Dresse B______. Les conclusions de cette dernière qui reposaient sur un 
suivi sur le long terme remettaient sérieusement en cause les conclusions du 
Dr C______. 

h. Dans son rapport du 17 octobre 2022, le Dr D______ a posé les diagnostics de 
trouble du spectre de l’autisme sans trouble du développement intellectuel et avec 
une légère ou aucune altération du langage fonctionnel, soit le degré de gravité le 
plus faible de l’autisme (CIM-11). La capacité de travail était actuellement nulle 
dans l’activité habituelle et de 50% dans une activité adaptée. Le début de 
l’incapacité de travail durable à 100% pouvait être daté à février 2018 et 
l’exigibilité à 50% à juillet 2021. L’assurée avait besoin d’être guidée dans ses 
démarches pour trouver une activité adaptée. Les limitations étaient 
essentiellement les compétences relationnelles et sociales qui étaient sérieusement 
perturbées. L’expert était globalement d’accord sur les symptômes décrits par le 
Dr C______ mais pas sur le diagnostic principal retenu par celui-ci de 
personnalité état limite (abandonnique), avec traits schizoïdes, lequel ne 
permettait pas de rendre compte de l’ensemble du tableau clinique et amenait à 
surévaluer la capacité de travail. Une activité de 50% dans une activité plutôt 
solitaire paraissait réaliste. Compte tenu de l’expérience de l’assurée et de son 
goût pour les livres, un travail de type archivage ou classement pouvait être 
imaginé. 

L’expert a fondé ses conclusions sur un bilan neuropsychologique établi le 
17 octobre 2022. 

 
 
 

 

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i. Sur la base d’un avis du SMR du 10 novembre 2022, l’OAI a retenu que 
l’expertise du Dr D______ était convaincante et qu’une capacité de travail de 
50% était exigible de la recourante dans une activité adaptée depuis juillet 2021. 
Au vu des limitations fonctionnelles retenues, du taux de capacité de travail 
résiduel et de l’âge de la recourante, l’intimé concluait au renvoi du dossier pour 
évaluation de l’invalidité, notamment l’opportunité de mesures de réadaptation, et 
calcul du degré d’invalidité. 

j. La recourante n’a pas fait d’observation sur l’expertise. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’intimé. 

4. En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis.  

5. En l’occurrence, l’intimé a reconsidéré sa décision au vu des conclusions de 
l’expertise avec lesquelles il s’est déclaré d’accord et a proposé le renvoi du 
dossier pour évaluation de l’invalidité, examen de l’opportunité de mesures de 
réadaptation et calcul du degré d’invalidité.  

Sa requête doit être considérée comme une proposition au juge.  

En l’occurrence, elle apparaît justifiée et la recourante ne s’y est pas opposée. 
L’expertise judiciaire répond aux réquisits permettant de lui reconnaître une 
pleine valeur probante. 

En conséquence, il sera dit que l’expertise du Dr D______ est probante, la 
décision querellée sera annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour évaluation de 
l’invalidité, examen de l’opportunité de mesures de réadaptation et calcul du 
degré d’invalidité. 

5.1 Les frais de l’expertise judiciaire et du bilan neuropsychologique du 
17 octobre 2022 seront mis à la charge de l’intimé, dès lors que ces mesures 

 
 
 

 

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d’instruction complémentaire ont été rendues nécessaires par les conclusions non 
probantes de l’expertise du Dr C______ (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 

Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure à la recourante, qui n'est pas 
assistée d'un conseil et qui n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure 
(art. 61 let. g LPGA). 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision rendue par l’intimé le 14 juin 2021. 

4. Dit que l’expertise judiciaire du 19 octobre 2022 est probante. 

5. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants.  

6. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 6'900.- selon la facture du 31 octobre 
2022 des Hôpitaux universitaires de Genève à la charge de l’intimé. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le