# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a0cca89-31d8-50ee-8d23-a8959bd079d0
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-20
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 20.12.2018 SK 2017 461
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2017-461_2018-12-20.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 17 461

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 20 décembre 2018
(Expédition le 22 février 2019)

Composition Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Juge 
suppléant Brechbühl
Greffière Saïd

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, 
Case postale 6250, 3001 Berne
ministère public

D.________
représentée d'office par Me E.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil/appelante par 
voie de jonction

Préventions mise en danger de la vie d’autrui / lésions corporelles simples, 
évent. voies de fait, escroquerie, menaces, menaces évent. 
tentatives de menaces, injures, infractions à la loi sur la circulation 
routière

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 
25 octobre 2017 (PEN 2016 948)

2

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 24 novembre 2016 (ci-après également désigné par : 
AA1), le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par : 
D.], pages 241-244) :

I.1 Menaces, éventuellement tentatives de menaces, infractions commises entre le 1er avril 
2014 et le 5 avril 2016 à Tavannes, au préjudice de D.________, pour les faits suivants :
Le prévenu, à plusieurs reprises alors qu’ils vivaient en couple mais aussi après la séparation, a 
menacé son amie de lui retirer leur enfant commun, qu’il allait la tuer, qu’il allait la dénoncer à la 
police comme étant une mauvaise mère ou qu’il allait lui défoncer la gueule. En dernier lieu, il lui a 
encore dit qu’il allait lui pourrir la vie elle et sa famille, lui enlever leur enfant commun et l’a 
menacée de lui « retourner la tête ».
D.________ a pris ces menaces au sérieux, ce d’autant plus qu’elles étaient parfois 
accompagnées de violences physiques et qu’elle a été atteinte dans sa santé psychologique suite 
à cette situation.
I.2 Injure, infractions commises entre le 1er avril 2014 et le 21 février 2016 à Tavannes, au 
préjudice de D.________, pour les faits suivants :
Le prévenu, à plusieurs reprises, a traité son amie en particulier de « sale pute » ou de « salope ».

I.3 Lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait (commises à plusieurs 
reprises), infractions commises entre le 1er avril 2014 et le 21 février 2016 à Tavannes, au 
préjudice de D.________, pour les faits suivants :
Le prévenu s’est montré à plusieurs reprises violent avec son amie avec laquelle il vivait en couple 
jusqu’en septembre 2015, la serrant fortement aux bras, la frappant au visage avec ses mains, lui 
frappant la tête à plusieurs reprises contre un meuble ou la mordant à un doigt ou à la main  ou la 
frappant alors que celle-ci se trouvait sur le lit avec les mains ou la prenant à la gorge et la serrant 
au point que celle-ci porte ensuite des marques visibles. Il l’a également tirée à une reprise par les 
cheveux, au point de la faire tomber.
En particulier les faits suivants se sont produits :
a. Alors que son amie était enceinte de leur enfant commun, il l’a serrée à plusieurs reprises aux 

bras, au point de causer des marques.
b. Le 18 août 2015, lors d’une dispute conjugale, il a frappé son amie avec la main au niveau de 

la tête, des bras et l’a poussée contre un meuble, provoquant des hématomes sur les deux 
avant-bras et deux petites ulcérations au niveau de la lèvre supérieure.

c. Le 21 septembre 2015, au cours d’une dispute, il a giflé son amie puis l’a poussée violemment 
contre un mur, celle-ci se tapant et étant ensuite victime de vertiges, puis, lors d’une seconde 
dispute, il l’a bousculée à plusieurs reprises en lui tordant le bras et l’a frappée à plusieurs 
reprises alors qu’elle était allongée. Ces faits ont entraîné une contusion du bras droit avec 

3

pouce droit douloureux, une plaie enflammée à la base du pouce droit crouteuse, des 
ecchymoses aux deux avant-bras, une contusion et une contracture du trapèze droit, un gros 
hématome de la cuisse droite, une contusion et un hématome à la cuisse droite plus bas situé, 
une douleur à la palpation de la mâchoire du côté gauche et un hématome de la face interne 
du bras droit et derrière la cuisse gauche.

Suite à ces coups, D.________ s’est parfois évanouie et a subi plusieurs blessures durables, 
telles que des marques aux bras, au cou ou sur d’autres parties du corps. 
I.4 Escroquerie (au préjudice de proches ou de familiers), infraction commise le 18 août 2015 à 
Tavannes au préjudice de D.________, par le fait d’avoir, en se faisant passer pour son amie et 
en allant sur son application à elle et en utilisant son mot de passe, prolongé en le modifiant 
l’abonnement téléphonique que cette dernière avait auprès de l’opérateur Salt, puis en utilisant 
personnellement cet abonnement en sachant qu’il n’avait pas les moyens de couvrir les factures 
et en laissant croire que la prolongation avait été faite par son amie, sachant que toute vérification 
était impossible et que son amie travaillait par ailleurs pour cet employeur. Le prévenu savait par 
ailleurs que son amie n’était pas d’accord avec une prolongation de cet abonnement et a agi par 
volonté d’enrichissement illégitime, voulant disposer de l’usage d’un téléphone tout en n’ayant pas 
les moyens d’en couvrir les frais, ce qu’il savait. Finalement, il a payé uniquement les frais de 
l’abonnement de base pour un mois, sans s’acquitter des montants très importants 
supplémentaires liés aux prestations payantes liées à l’abonnement qu’il avait conclu en passant 
par le compte de son amie. 
Suite à la conclusion de cette prolongation, D.________ a dû s’acquitter à compter du second 
mois des frais de cet abonnement pour un total de deux fois CHF 144.95 avant de réussir à 
bloquer l’abonnement. Le prévenu a également fait des frais supplémentaires liés à la 
surconsommation d’internet sur cet abonnement de CHF 852.95.

I.5 Infractions à la LCR, commises entre juin 2015 et juillet 2016, par le fait d’avoir fait 
immatriculer à huit reprises son véhicule Audi A4 dans le canton du Jura et d’avoir à ces 
occasions à plusieurs reprises conduit son véhicule en étant titulaire d’un permis d’élève 
conducteur sans être accompagné selon les prescriptions.

Dispositions applicables : 1. art. 180 al. 2 let. b CP ; 2. art. 177 CP; 3. art. 123 al. 2, dernier 
alinéa CP, éventuellement 126 al. 2 let. c CP ; 4. art. 146 al. 1 et 3 CP ; 5. art. 95 al. 1 let. d LCR

1.2 Par acte d’accusation du 22 juin 2017 (ci-après également désigné par : AA2), le 
Ministère public du canton de Berne a également demandé la mise en accusation 
de A.________ pour les faits et infractions suivants (D. 334-336) :

I.1 Injures, infractions commises le 19 novembre 2016 à Tavannes, au préjudice de son 
ancienne amie D.________, avec laquelle il a un enfant commun, par le fait d’avoir traité la lésée 
au téléphone de « grosse pute » et de « salope de merde », puis par messages électroniques de 
« manipulatrice de merde », de « sale pute » et en lui écrivant : « j’ai honte que tu sois la mère de 
mon fils », respectivement « va te faire foute folle de merde ». Par la suite, alors qu’il s’était rendu 
au domicile de la lésée, le prévenu l’a encore traitée de « sale pute » ou « sale conne ».
I.2 Menaces, infractions commises le 19 novembre 2016 à Tavannes, au préjudice de 
D.________, avec laquelle il a un enfant commun, par le fait, après avoir échangé les injures 
reprises sous point 1, de s’être rendu au domicile de la lésée, d’avoir appuyé à plusieurs reprises 

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sur la sonnette, puis, alors que la lésée lui avait indiqué qu’elle ne le laisserait pas entrer, de lui 
avoir dit : « sois tu ouvres la porte, soit je défonce la voiture de ton copain, je défonce la porte et je 
te défonce la gueule » et qu’il allait lui donner une claque, tout en étant agressif et nerveux, la 
lésée étant envahie d’un sentiment de peur.

Dispositions applicables : 1. art. 177 al. 1 CP ; 2. art. 180 al. 1 CP (plus d’une année depuis la 
séparation qui date de septembre 2015 ;

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 25 octobre 2017 
(D. 457-506). On rappellera que les procédures ayant pour fondements l’AA1 et 
l’AA2 ont été jointes par le premier Juge le 26 juin 2017 (D. 340).

2.2 Par jugement du 25 octobre 2017 (D. 450-456), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :

I.

1. libéré A.________ de la prévention de contravention à la loi fédérale sur la circulation routière, 
infractions prétendument commises entre juin 2015 et juillet 2016, 

2. mis les frais de cette partie de la procédure, composés de CHF 994.80 d'émoluments et de 
CHF 648.00 pour les honoraires de la défense d'office, soit un total de CHF 1'642.80, à la charge du 
canton de Berne ;
Les émoluments sont composés de:

frais de l'instruction CHF 794.8
frais du tribunal (motivation écrite comprise) CHF 200
Total CHF 994.80

Les débours sont composés de:

honoraires de la défense d'office CHF 648.00
Total CHF 648.00

Total frais de procédure CHF 1642.80

3. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________ :

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Nbre heures Tarif
Indemnité pour la défense d'office 3.00 200.00 CHF 600.00

CHF
TVA 8.0% de CHF 600.00 CHF 48.00
Total à verser par le canton de Berne CHF 648.00

Honoraires d'un défenseur privé 3 270.00 CHF 810.00
CHF

TVA 8.0% de CHF 810.00 CHF 64.80
Total CHF 874.80

Frais soumis à TVA

Frais soumis à TVA

II.

reconnu A.________ coupable de :

1. menaces, infraction commise à réitérées reprises au préjudice de D.________:

1.1. entre le 1er avril 2014 et le 5 avril 2016, à Tavannes ;

1.2. le 19 novembre 2016, à Tavannes ;

2. injures, infraction commise à réitérées reprises au préjudice de D.________:

2.1. entre le 1er avril 2014 et le 5 avril 2016, à Tavannes ;

2.2. le 19 novembre 2016, à Tavannes ;

3. lésions corporelles simples, infraction commise à réitérées reprises au préjudice de D.________ entre 
le 1er avril 2014 et le 5 avril 2016, à Tavannes ;

4. escroquerie (au préjudice de proches ou de familiers), infraction commise le 18 août 2015 à 
Tavannes au préjudice de D.________

partant, et en application des art. 37, 42, 44, 47, 49 al. 1, 180 al. 2 let. b CP ; art. 177 CP ; art. 123 al. 2, 
dernier alinéa CP ; art. 146 al. 1 et 3 CP ; 426ss CPP

III.

condamné A.________ :

1. à un travail d'intérêt général de 600 heures, 

le travail d’intérêt général est ordonné en lieu et place d’une peine privative de liberté de 150 jours-
amende ;

le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 3 ans ;

2. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation par CHF 6’635.90 d'émoluments et 
de CHF 16'815.05 de débours soit un total de CHF 23'450.95 (honoraires de la défense d'office non 
compris: CHF 17'712.05) ;

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Les émoluments sont composés de:

frais de l'instruction CHF 4735.9
frais du tribunal (motivation écrite comprise) CHF 1900
Total CHF 6635.90

Les débours sont composés de:

honoraires de la défense d'office (voir tableau ci-après) CHF 5738.90
honoraires de l'AJ de la partie plaignante (voir tableau ci-après) CHF 11076.15
Total CHF 16815.05

Total frais de procédure CHF 23450.95

IV.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, défenseur 
d'office de A.________ :

Nbre heures Tarif
Indemnité pour la défense d'office 23.70 200.00 CHF 4'740.00

CHF 573.80
TVA 8.0% de CHF 5'313.80 CHF 425.10
Total à verser par le canton de Berne CHF 5'738.90

Honoraires d'un défenseur privé 23.7 270.00 CHF 5'049.00
CHF 573.80

TVA 8.0% de CHF 5'622.80 CHF 449.80
Total CHF 6'072.60

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 333.70

Frais soumis à TVA

Frais soumis à TVA

le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ par un montant de 
CHF 5'738.90 ;

dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part au canton de 
Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à Me B.________ la différence entre cette 
indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

2. fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me C.________, mandataire 
d'office de D.________ pour la période du 19 janvier 2016 au 19 juin 2017 :

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Nbre heures Tarif
Indemnité pour le mandat d'office 24.30 200.00 CHF 4'860.00

CHF 882.80
TVA 8.0% de CHF 5'742.80 CHF 459.40
Total à verser par le canton de Berne CHF 6'202.20

Honoraires d'un mandataire privé 24.30 270.00 CHF 6'561.00
CHF 882.80

TVA 8.0% de CHF 7'443.80 CHF 595.50
Total CHF 8'039.30

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 1'837.10

Frais soumis à TVA

Frais soumis à TVA

le canton de Berne indemnise Me C.________ du mandat d’office de D.________ par un montant de 
CHF 6'202.20 ;

A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l'indemnité allouée pour le mandat d'office de 
D.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 
al. 4 CPP) ;

A.________ est tenu de rembourser à D.________, à l’attention de Me C.________, la différence entre 
cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme mandataire privée, soit un montant 
de CHF 1'837.10 (art. 433 al. 1 CPP) ; 

3. fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me E.________, mandataire 
d'office de D.________ à partir du 21 juin 2017 :

Nbre heures Tarif
Indemnité pour le mandat d'office 21.75 200.00 CHF 4'350.00

CHF 162.90
TVA 8.0% de CHF 4'512.90 CHF 361.05
Total à verser par le canton de Berne CHF 4'873.95

Honoraires d'un mandataire privé 21.75 270.00 CHF 5'872.50
CHF 162.90

TVA 8.0% de CHF 6'035.40 CHF 482.85
Total CHF 6'518.25

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 1'644.30

Frais soumis à TVA

Frais soumis à TVA

le canton de Berne indemnise Me E.________ du mandat d’office de D.________ par un montant de 
CHF 4'873.95 ;

A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l'indemnité allouée pour le mandat d'office de 
D.________ si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l'art. 426 
al. 4 CPP) ;

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A.________ est tenu de rembourser à D.________, à l’attention de Me E.________, la différence entre 
cette indemnité et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme mandataire privée, soit un montant 
de CHF 1'644.30 (art. 433 al. 1 CPP) ;

V.

sur le plan civil

1. pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir à la partie plaignante demanderesse au 
pénal et au civil D.________ un montant de CHF 574.18 ; 

2. condamné A.________, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP, à verser à la partie 
plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ :

2.1. un montant de CHF 1'620.80 à titre de dommages-intérêts, plus intérêts à 5 % dès le 7 
décembre 2015 sur le montant de CHF 1'420.80 et intérêts 5 % dès le 4 mai 2017 sur le montant 
de CHF 200.00 ;

2.2. un montant de CHF 5'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 15 
septembre 2015 ;

3. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ à agir par la voie civile pour 
la détermination des dommages-intérêts futurs (art. 126 al. 3 CPP) ;

4. dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

5. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

VI.

ordonné :

- la notification et la communication du jugement.

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 15 novembre 2017 (D. 514-518), Me B.________ a déclaré l'appel 
pour A.________. L’appel est limité dans la mesure où le prévenu a pris les 
conclusions suivantes :

I. Au pénal

1. Ne pas donner de suite à la procédure pénale dirigée contre A.________ en ce qui a trait à la 
prévention d’injure, infraction prétendument commise à réitérées reprises, entre le 1er avril 2014 
et le 26 août 2015, en raison de l’absence de dépôt de plainte pénale dans le délai légal de trois 
mois ;

Partant, classer la procédure en ce qui a trait à cette partie de prévention ;

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Mettre le 10% des frais judiciaires de première instance à la charge de l’Etat et allouer une 
indemnité à A.________ pour ses frais de défense relatifs à cette partie de prévention ;

2. Libérer A.________ des préventions de 

a. menaces, infractions prétendument commises entre les mois d’avril 2014 et de février 2016 
au préjudice de D.________ ;

b. injure, infractions prétendument commises entre le 27 août et le 26 novembre 2015, au 
préjudice de D.________ ;

c. lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait, prétendument commises au 
préjudice de D.________ par le fait d’avoir frappé D.________ au visage, de lui avoir 
frappé la tête contre un meuble ou de l’avoir tirée par les cheveux au point de la faire 
tomber ; 

d. escroquerie, infraction prétendument commise le 18 août 2015 à Tavannes au préjudice de 
D.________ ;

Partant, l’acquitter pour ces chefs d’accusation ;

Mettre le 50% des frais judiciaires de première instance à la charge de l’Etat et allouer une 
indemnité à A.________ pour ses frais de défense relatifs aux acquittements prononcés ; 

3. Reconnaître A.________ [coupable] de :

a. lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait, infractions commises entre le 
mois d’avril 2014 et le mois de septembre 2015 à Tavannes, au préjudice de D.________, 
par le fait de l’avoir serrée aux bras, de l’avoir mordue ou de l’avoir saisie au cou ;

b. injure, infraction commise le 20 février 2016 et le 19 novembre 2016 au préjudice de 
D.________ ;

c. menaces, infraction commise le 19 novembre 2016, au préjudice de D.________ ; 

Partant, condamner A.________ à une peine n’excédant pas 60 jours de travail d’intérêt 
général, avec sursis pendant 2 ans ;

4. Mettre le 30% des frais judiciaires de première instance à la charge de A.________ ;

5. Mettre les frais judiciaires relatifs à la procédure d’appel à la charge de l’Etat et allouer à 
A.________ une indemnité pour ses frais de défense ;

II. Au civil

6. Prendre acte de l’engagement de A.________ à payer à D.________ le montant de CHF 
574.20 ; 

7. Condamner A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil, le montant de 
CHF 1'230.00 ;

8. Rejeter toute autre ou plus ample prétention ;

9. Sous suite de frais et dépens. 

Les réquisitions de preuve déposées par le prévenu à cette occasion ont été 
écartées par la 2e Chambre pénale par décision du 8 février 2018 (D. 540-543).

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3.2 Par acte du 29 novembre 2017 (D. 526-527), le Parquet général a renoncé à 
participer à la procédure.

3.3 Dans son mémoire du 15 décembre 2017 (D. 532-534), Me E.________ a déclaré 
un appel joint pour D.________. L’appel joint est limité. Il porte sur la 
reconnaissance de culpabilité pour lésions corporelles simples au chiffre II.3. du 
dispositif (D. 451) pour laquelle elle souhaite que soit retenue l’infraction de mise 
en danger de la vie d’autrui « pour les actes d’étranglement », infraction commise 
entre le 1er avril 2014 et le 21 février 2016 à Tavannes à son préjudice. Pour le 
surplus, D.________ a pris les conclusions suivantes :  

Sur le plan pénal :

1. Confirmer le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 25 octobre 2017 (…), 
sous réserve des chiffres 2 et 3 ci-dessous ;

2. S’agissant du ch. II.3 du dispositif du jugement du 25 octobre 2017, déclarer A.________ 
coupable de mise en danger de la vie d’autrui, infraction commise entre le 1er avril 2014 et le 
21 février 2016 à Tavannes au préjudice de D.________ ;

3. Condamner A.________ à une sanction à dire de justice ;

Sur le plan civil :

4. Prendre acte du fait que A.________ reconnaît devoir à D.________ un montant de CHF 
574.18 et CHF 1'230.00 ;

5. Condamner A.________ au paiement à D.________ du montant de CHF 1'804.18, avec 
intérêts de 5% dès le 15 novembre 2017 ; subsidiairement, condamner A.________ à payer à 
D.________ une indemnité à titre de dommages-intérêts (action partielle) d’un montant de 
CHF 1'620.80 avec intérêts de 5% dès le 7 décembre 2015 pour le montant de CHF 1'420.80 
et dès le 4 mai 2017 pour le montant de CHF 200.00, sous réserve d’une action civile 
ultérieure et en prenant acte que le montant de CHF 1'230.00 au moins est admis par la partie 
adverse ;

6. S’agissant des dommages-intérêts futurs, principalement des frais de santé non pris en charge 
et des frais de passage de l’enfant O.________, admettre l’action civile quant à son principe et 
renvoyer D.________ à agir par la voie civile pour déterminer le montant des dommages-
intérêts [art. 126 al. 3 CPP] ;

7. Condamner A.________ à payer à D.________ une indemnité à titre de tort moral d’un 
montant de CHF 5'000.00 avec intérêts de 5% dès le 15 septembre 2015.

Me E.________ a en outre réservé le dépôt ultérieur de réquisitions de preuve, 
lesquelles ont été présentées par acte du 20 août 2018 (D. 555-556) et rejetées par 
décision du 11 octobre 2018 (D. 558-561). A ces occasions, l’extension à la 
qualification éventuelle de tentative de meurtre a été suggérée par Me E.________ 
(D. 556) et écartée par la direction de la procédure (D. 559-561).

3.4 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 564-565) et remis à la 
défense ainsi qu’à la partie plaignante.

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3.5 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du 
prévenu, de son défenseur ainsi que de la partie plaignante, Me E.________ ayant 
été citée également (voir les citations, D. 568-579).

3.6 Par courrier du 19 novembre 2018 (D. 586), la défense a déposé quatre documents 
relatifs à la situation personnelle du prévenu (D. 587-590).

3.7 Lors de l’audience des débats en appel le 19 décembre 2018, les parties ont retenu 
leurs conclusions finales, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de faire 
plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 du 
8 avril 2013 consid. 2.2).

Me B.________, pour A.________ (D. 629-631), a retenu les conclusions 
suivantes :

I. Au pénal

1. Prendre acte de l’entrée en force du jugement de première instance en ce qui concerne l’infraction 
à la LCR.

2. Ne pas donner de suite à la procédure pénale dirigée contre A.________ en ce qui a trait à 

a. la prévention d’escroquerie, infraction prétendument commise le 18 août 2015 au préjudice de 
D.________, en raison de l’absence de dépôt de plainte pénale dans le délai légal de trois 
mois ; 

b. la prévention d’injure, infraction prétendument commise à réitérées reprises, entre le 1er avril 
2014 et le 26 août 2015, en raison de l’absence de dépôt de plainte pénale dans le délai légal 
de trois mois ;

Partant, classer la procédure en ce qui a trait à cette partie de prévention ;

Mettre le 20% des frais judiciaires de première instance à la charge de l’Etat et allouer une 
indemnité à A.________ pour ses frais de défense relatifs à cette partie de prévention ;

2. Libérer A.________ des préventions de 

a. menaces, infractions prétendument commises entre les mois d’avril 2014 et de février 2016 au 
préjudice de D.________ ;

b. injure, infractions prétendument commises entre le 27 août et le 26 novembre 2015, au 
préjudice de D.________ ;

c. lésions corporelles simples, éventuellement voies de fait, prétendument commises au 
préjudice de D.________ par le fait d’avoir frappé D.________ au visage, de lui avoir frappé la 
tête contre un meuble ou de l’avoir tirée par les cheveux au point de la faire tomber ;

Partant, l’acquitter pour ces chefs d’accusation ;

Mettre le 50% des frais judiciaires de première instance à la charge de l’Etat et allouer une 
indemnité à A.________ pour ses frais de défense relatifs aux acquittements prononcés ; 

3. Reconnaître A.________ coupable de :

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_532%2F2012&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-04-2013-6B_532-2012&number_of_ranks=8

12

a. voies de fait commises à réitérées reprises, infractions commises entre le mois d’avril 2014 et 
le mois de septembre 2015 à Tavannes, au préjudice de D.________, par le fait de l’avoir 
serrée aux bras, de l’avoir mordue ou de l’avoir saisie au cou ;

b. injure, infraction commise le 20 février 2016 et le 19 novembre 2016 au préjudice de 
D.________ ;

c. menaces, infraction commise le 19 novembre 2016, au préjudice de D.________ ; 

Partant, condamner A.________ à une peine n’excédant pas 60 jours de travail d’intérêt général, 
avec sursis pendant 2 ans ;

Mettre le 30% des frais judiciaires de première instance à la charge de A.________ ;

[4]. Mettre les frais judiciaires relatifs à la procédure d’appel à la charge de l’Etat et allouer à 
A.________ une indemnité pour ses frais de défense ;

II. Au civil

[5]. Prendre acte de l’engagement de A.________ à payer à D.________ le montant de CHF 574.20 ; 

[6]. Condamner A.________ à payer à la partie plaignante demanderesse au civil, le montant de CHF 
1'230.00 ;

[7]. Rejeter toute autre ou plus ample prétention ;

[8]. Sous suite de frais et dépens. 

Le montant de CHF 1'230.00 sur lequel porte la conclusion civile n°6 correspond à 
un tort moral de CHF 1'000.00, CHF 200.00 pour la facture du droit de visite 
surveillé et CHF 30.00 pour les constats médicaux. Interpellé, Me B.________ a en 
outre conclu à la libération s’agissant des menaces du 5 avril 2016.

Me E.________, pour D.________, a renvoyé aux conclusions de la déclaration 
d’appel joint en les complétant au moyen des suivantes (D. 626) :
- constater l’entrée en force du jugement de première instance quant à la prévention d’infraction à 

la LCR, y compris accessoires en matière de frais et indemnités ; 
- prendre et donner acte de l’acquiescement du prévenu relatif aux montants de CHF 574.20 et 

CHF 1'230.00.

Sur demande de précisions de la Présidente e.r., Me E.________ a détaillé ses 
conclusions civiles : elle a confirmé le libellé de la conclusion no 5 de son appel 
joint, exposant qu’il se compose comme suit : 
- CHF 574.18 (pour la facture Salt reconnue), 
- CHF 846.60 (frais de santé non pris en charge, selon les décomptes de 

prestations Sanitas 2014 et 2015), 
- CHF 200.00 (Point rencontre, rendu nécessaire en raison de la violence entre 

les parties),
tout en rappelant que la partie plaignante réclame un montant de CHF 5'000.00 à 
titre de tort moral. Elle a ajouté que les dommages futurs étaient ceux à la santé de 
la partie plaignante et les frais futurs de Point Rencontre (D. 626). 

13

3.8 Prenant la parole en dernier, A.________ a donné des explications sur les 
montants des factures de Salt liées à l’utilisation d’internet, a fait part de regrets en 
précisant que lorsqu’il croise D.________ dans la rue, tout se passe bien. Il a 
expliqué les raisons qui l’ont poussé à entreprendre une activité professionnelle en 
qualité d’indépendant.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, le prévenu a contesté toutes les reconnaissances de culpabilité sauf 
les menaces commises le 19 novembre 2016 et les injures commises le 20 février 
2016 ainsi que le 19 novembre 2016, au préjudice de D.________ à Tavannes. Sur 
les points admis s’agissant des préventions d’injures et de menaces, le jugement 
du 25 octobre 2017 est entré en force, de même que sur la question de la libération 
pour infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (RS 741.01 ; ci-après : 
LCR) et ses conséquences en matière de frais et d’indemnité, ce qu’il y aura lieu 
de constater dans le dispositif du présent jugement. Le prévenu a admis les lésions 
corporelles simples, mais uniquement pour certains actes et pour la période du 1er 
avril 2014 au 30 septembre 2015, de sorte qu’il faut considérer que le chiffre II.3 du 
dispositif du jugement du 25 octobre 2017 n’est pas entré en force. Pour le surplus, 
sur la question pénale, l’intégralité du jugement du 25 octobre 2017 est soumise à 
l’examen de la Cour de céans. Quant à la question civile, au regard des 
conclusions respectives prises en appel, il conviendra de constater que le chiffre 
V.1 du dispositif du jugement du 25 octobre 2017 est entré en force et de prendre 
et donner acte que le prévenu reconnaît devoir CHF 1'230.00 à la partie 
plaignante, à divers titres, selon les explications données par Me B.________ lors 
de l’audience en procédure d’appel. Pour le surplus, l’action civile doit être revue 
en seconde instance, y compris quant à ses conséquences en matière de frais et 
d’indemnités.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure et s’agissant de son volet pénal - la question mise à 
part des actes du prévenu consistant à serrer le cou de la partie plaignante, 
laquelle devra être examinée sous l’angle de la mise en danger de la vie d’autrui, 
en raison de l’appel joint de la partie plaignante -, la 2e Chambre pénale est liée par 
l’interdiction de modifier le jugement en défaveur (interdiction de la reformatio in 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391

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peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. L’interdiction de la 
reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation de la peine, mais 
également une qualification juridique plus grave des faits, un verdict de culpabilité 
de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou de l’infraction comme 
coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 consid. 2.5), ainsi qu’une 
péjoration des dispositions du jugement de première instance concernant les frais, 
dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 2.3). 

5.3 Dans son examen de l’action civile, s’agissant des points non encore entrés en 
force, la 2e Chambre pénale sera liée par l’interdiction de la reformatio in peius 
étant entendu que l’appel joint de la partie plaignante ne porte que sur la question, 
pénale, d’une reconnaissance de culpabilité pour mise en danger de la vie d’autrui 
en sus d’une reconnaissance de culpabilité pour lésions corporelles simples 
s’agissant des actes qu’elle désigne par le terme d’« étranglements ». La 
2e Chambre pénale est également liée par l’acquiescement du prévenu à 
concurrence d’un montant de CHF 1'230.00 (soit un montant de CHF 1'000.00 à 
titre de tort moral, CHF 200.00 pour la facture du droit de visite surveillé au Point 
rencontre et CHF 30.00 pour les constats médicaux des lésions de D.________).

5.4 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP) : l’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles il 
est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-139-IV-282&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1046%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-05-2014-6B_1046-2013&number_of_ranks=4
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

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II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé des divers 
moyens de preuve (D. 463-476). Etant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les 
mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale y renvoie, sous 
réserve de ce qui suit. 

7.2 Les déclarations de la partie plaignante relatives à la prévention n°3 de l’AA1 sont 
rapportées de manière insatisfaisante dans les considérants de première instance 
et il convient de corriger ce défaut en les reprenant. Les moyens de preuve en lien 
avec la prévention d’escroquerie n’ont pas été résumés ni appréciés dans les 
considérants de première instance et il convient également de palier cette lacune. 
Pour le surplus, les déclarations de la partie plaignante en lien avec les préventions 
d’injures et de menaces (de l’AA1), celles des témoins et celles du prévenu (la 
prévention d’escroquerie mise à part) ont été rapportées à suffisance de droit et il 
n’est pas nécessaire de les reprendre exhaustivement. Il y sera fait référence au 
stade de l’appréciation des preuves et de la subsomption, ponctuellement et en 
tant que nécessaire. 

Il convient également de souligner que les considérants de première instance ne 
mentionnent pas les conclusions des divers documents médicaux déposés au 
dossier de la procédure (ainsi que les autres pièces justificatives), lacune que la 2e 
Chambre pénale comble ci-après également, étant donné que le tribunal de 
première instance avait pris le parti d’exposer les diverses déclarations des 
personnes entendues dans la présente procédure.

Par souci de clarté, il sera également rappelé ce que le prévenu admet des faits qui 
lui sont reprochés aux chiffres I.1-I.3 de l’AA1.

7.3 On rappellera par ailleurs que la totalité des faits mis en accusation par l’AA2 font 
l’objet d’une reconnaissance de culpabilité entrée en force. Les faits couverts par la 
prévention n° 5 de l’AA1 ne sont également pas soumis à l’examen de la Cour de 
céans. Les moyens de preuve y relatifs ne sont donc pas examinés par la 2e 
Chambre pénale.

7.4 Déclarations de la partie plaignante relative à la prévention n°3 de l’AA1

La partie plaignante explique à la police le 26 novembre 2015 que lorsque le 
prévenu et elle-même se sont mis en ménage et qu’elle était enceinte, celui-ci la 
serrait fort au bras au point où elle en avait des marques. Elle précise que sa 
mémoire est hyper confuse et que ce sont les photos qu’elle a prises de ses 
propres marques qui lui rappellent ce qui s’est passé plutôt que sa mémoire. Elle 
indique qu’elle déposera ces photos. Elle a été frappée au visage et a eu la tête 
frappée contre divers meubles de la maison, à plusieurs reprises. Il l’a mordue à un 
doigt et il l’a aussi mordue à la main. Elle a été rouée de coups sur le lit, à plusieurs 
reprises. Une fois, elle a consulté son médecin de famille suite à cela. Elle a aussi 

16

été rouée de coups dans le couloir de l’appartement. Elle ajoute : « A plusieurs 
reprises, il m’a prise à la gorge et il a serré fort au point de me laisser des marques. 
Il y a eu des fois où je me suis évanouie mais je ne sais pas si c’était à cause du 
trop-plein de stress ou à cause de l’action d’être serrée au cou. Je me souviens 
d’une fois où je suis tombée dans les vapes après qu’il m’ait cogné la tête contre 
un meuble. Pour lui, c’est toujours moi la fautive, c’était toujours moi qui avait 
commencé » (D. 48 lignes 78-82). Les derniers temps avant le dépôt de plainte, il 
lui affirmait qu’il ne l’avait jamais frappée tout en l’enregistrant afin d’essayer 
d’obtenir des preuves contre elle. Pour sa part, elle a reconnu qu’il lui est arrivé de 
griffer le prévenu en se défendant contre ses coups. Elle a évité d’aller contre lui 
dans tous les sens du terme car elle savait que cela se retournait de toute façon 
contre elle (D. 48 lignes 96-99).

Toujours quant aux préventions de lésions corporelles simples éventuellement 
voies de fait et de mise en danger de la vie d’autrui, la partie plaignante relève lors 
de son audition par-devant le procureur que sa mémoire lui fait défaut. Elle a des 
flashs, elle se souvient qu’il arrivait au prévenu de la secouer, de la serrer au point 
de lui laisser des marques, ceci pendant qu’elle était enceinte. Elle expose qu’il l’a 
toujours frappée avec les mains, sur tout le corps, sans pouvoir dire s’il avait la 
main fermée ou ouverte mais se souvenant qu’il lui avait dit une fois qu’en réalité il 
ne la frappait pas car il n’avait pas « fermé sa main ». Elle fait les déclarations 
suivantes (D. 60 lignes 109 à 124) : « Il a fait cela [soit l’étrangler] plusieurs fois. Je 
me souviens qu’une fois avant que j’aille à la danse, devant l’immeuble, il m’a 
poussée. Il m’a tirée par les cheveux et m’a jetée à l’extérieur dans la rue. Je suis 
tombée. Comme cela continuait, j’ai essayé de rentrer dans l’immeuble et quand 
j’ai finalement réussi à rentrer, il m’a poussée et je lui ai donné une gifle. Il m’a 
frappé la tête contre le cadre de la porte. Le soir-même, je me souviens qu’il m’a 
saisie au cou, avec une main je crois, et m’a poussée contre le mur. J’avais le petit 
dans les bras, il m’a dit de lui donner l’enfant et l’a mis dans le parc au salon. 
Pendant ce temps-là, je suis allée dans notre chambre et il m’a rejointe. Dans la 
chambre il m’a saisie au cou avec les deux mains et m’a aussi mordue. C’était en 
août 2015 à mon avis. J’ai un peu du mal à situer les choses. Ces faits m’ont 
marquée et je m’en rappelle car il m’avait demandé de lui remettre l’enfant pour le 
mettre dans le parc. Il m’a donné un coup qui m’a fait perdre connaissance. Il y a 
eu plusieurs fois où j’ai perdu connaissance. Si ces faits m’ont marquée, c’est 
parce que j’ai l’impression qu’ils étaient prémédités étant donné qu’il m’a demandé 
de lui donner l’enfant pour le mettre dans le parc » (D. 60 lignes 109-124). A la 
relecture du procès-verbal, la partie plaignante s’est toutefois corrigée en indiquant 
qu’elle avait confondu les événements en les « mélangeant ensemble » : le soir 
après être allée à la danse, il l’avait mordue et frappée alors que le soir où il l’avait 
étranglée lorsqu’elle portait l’enfant était un autre soir (D. 60. 127-129). Elle n’a pas 
pu indiquer de manière générale le nombre de fois où le prévenu l’avait étranglée 
car il y en a trop eues. Au fur et à mesure, il serrait plus fort. Le prévenu réagissait 
mal pour rien (D. 60 lignes 132-134). Elle n’a pas non plus pu donner d’indication 

17

sur la fréquence des violences physiques, répondant qu’elle avait l’impression que 
c’était tout le temps (D. 61 lignes 136-139).

En débats, la partie plaignante a confirmé ses précédentes déclarations, ajoutant : 
« Une fois, il m’étranglait et j’ai essayé de le repousser. Il m’étranglait, il ne me 
lâchait pas et j’ai eu un énorme vertige. J’ai manqué d’air. Une fois il m’a cogné la 
tête contre une armoire encastrée dans le mur et j’étais dans les vapes » (D. 367 
lignes 29-31), rappelant qu’il ne l’a pas étranglée qu’une seule fois mais que les 
détails sont difficiles à se souvenir. Au défenseur qui lui demande pourquoi elle 
avait sollicité du prévenu qu’il passe chez elle autour du 20 septembre 2015, elle 
répond qu’elle ne se souvient pas de ça mais expose que le mois après la 
séparation, qu’elle situe à fin août – début septembre 2015 (D. 367 ligne 48), il est 
venu devant chez elle à plusieurs reprises et l’a « insultée, menacée, enregistrée, 
violentée » (D. 368 lignes 1-7). Une fois, du temps où elle était enceinte, elle a eu 
des contractions et le prévenu l’a poussée par terre et insultée (D. 366 lignes 6-8). 
Cela fait deux ans qu’elle a porté plainte et qu’elle est harcelée, menacée, insultée 
et elle ne pense pas que cela va s’arrêter maintenant. Depuis le dépôt de la plainte, 
cela n’a pas arrêté (D. 364 lignes 24-26). 

7.5 Les faits admis par le prévenu en lien avec les préventions n°1, 2 et 3 de l’AA1

Il peut être utile de rappeler ce qu’a admis le prévenu. 

En lien avec les reproches de lésions corporelles simples, le prévenu a reconnu 
avoir administré à la partie plaignante une claque derrière la tête car elle lui en 
avait déjà mis cinq avant cela ; les marques sur les bras sont dues à ses gestes de 
défense à lui, lorsqu’elle se jetait sur lui ou voulait l’empêcher de sortir ; les 
marques sur les jambes sont dues à ses évanouissements. Il explique les marques 
sur le cou par le fait qu’il l’avait à une reprise sortie de la chambre de l’enfant en la 
tenant par cette partie du corps alors qu’elle hurlait à l’adresse du prévenu en 
présence de l’enfant. Le lendemain ou surlendemain de ces faits, on voyait la trace 
de ses quatre doigts sur le cou de la partie plaignante (D. 118 536-545) ; il en a été 
choqué mais le prévenu précise que la peau de la partie plaignante se marquait 
très vite. Il dit par-devant le ministère public que ces événements se sont produits 
le soir de la séparation mais en débats (et aussi avant), il situe cela clairement 
après la séparation (D. 369 ligne 38). Il n’a pas serré mais l’a agrippée au cou. 
Selon lui, elle pouvait clairement respirer puisqu’elle lui hurlait encore dessus (D. 
370 lignes 1ss). C’est pour lui « la seule fois où [il a] frappé D.________ » (D. 108 
ligne 173). Il lui a toutefois effectivement mordu une fois le doigt - en lui arrachant 
un bout de peau lorsqu’elle a retiré celui-ci - et, à une autre reprise la main, alors 
qu’elle l’empêchait de sortir (D. 109 lignes 206-217). Il lui mettait parfois la main sur 
la bouche, mais c’était pour l’empêcher de crier devant l’enfant. A l’une de ces 
occasions, une des dents de la partie plaignante a pincé ses lèvres et elle a eu la 
lèvre ouverte. Si elle s’est évanouie, c’est en raison de son énervement (D. 108 
ligne 181) qui est tel lors des disputes que son cerveau cesse de fonctionner et 
qu’il lui arrive même de s’uriner dessus (D. 99 lignes 47-49). En débats, il reconnaît 
avoir pu causer des marques « par négligence ». Il admet lui avoir administré une 

18

gifle après en avoir reçu cinq et un seul épisode où il l’a prise au cou, en août 2015 
(D. 371 lignes 12-18).

Il nie les menaces, soutenant qu’il a seulement averti la partie plaignante qu’elle 
devait corriger son comportement qui n’était pas correct envers leur fils. En débats, 
il dit que les menaces étaient dans les deux sens (D. 369). Il admet les injures mais 
parce que la partie plaignante le provoquait. 

7.6 Les diverses déclarations relatives à la prévention d’escroquerie

7.7 La partie plaignante explique à la police lors de son dépôt de plainte pour 
escroquerie (D. 48-49) qu’elle avait remis au prévenu un appareil téléphonique 
avec carte SIM ainsi qu’un abonnement mensuel à environ CHF 92.00. Celui-ci 
arrivait à échéance en novembre 2015 et la partie plaignante n’avait pas l’intention 
de le renouveler. A l’en croire, en prévision de cela, le prévenu a donc prolongé de 
24 mois ledit abonnement (pour un forfait mensuel de CHF 35.00) en août 2015 via 
la plate-forme Salt.ch en utilisant les codes d’accès de la partie plaignante. A la 
même occasion, il a encore acheté en son nom à elle et à crédit un iPhone 6 Plus 
128 GB gold ainsi qu’une tablette iPad mini 3 128 GB gold. La facture mensuelle se 
montait à un total de CHF 150.00. La partie plaignante a reçu une facture de CHF 
1'700.00 pour deux mois de contrat, incluant également le coût du dépassement du 
forfait pour l’utilisation d’internet. La partie plaignante a réussi ensuite à bloquer 
l’abonnement et à négocier avec Salt une garantie de retour limitée dans le temps 
mais le prévenu ne lui a pas rendu les deux objets. La partie plaignante se dit 
victime d’escroquerie de la part du prévenu car il « a clairement modifié un 
abonnement qui n’était pas à son nom et en plus il ne respecte pas son 
engagement de payement et [elle] doi[t] toujours lui courir après pour cela » (D. 49 
lignes 23-25).

7.8 Lors de son audition du 28 janvier 2016 par-devant le ministère public, la partie 
plaignante a expliqué au procureur que le prévenu avait fait à son insu et par 
l’intermédiaire de son application Salt en août 2015 un nouvel abonnement, 
modeste, pour un montant mensuel de CHF 45.00, dont il a beaucoup dépassé les 
limites pour l’accès à internet. Le prévenu a payé la facture de l’abonnement de 
base des mois d’août et de septembre ainsi que CHF 118.00 mais elle payait 
encore cet abonnement à l’époque de son audition. Le prévenu avait augmenté 
son abonnement à un forfait mensuel de CHF 150.00 afin de réduire ses factures.

7.9 En débats, on apprend que c’est par une facture du 10 septembre 2015 que la 
partie plaignante s’est rendu compte que le prévenu avait conclu, à son nom à elle, 
un nouvel abonnement. Concernant cette même facture, elle s’est également 
rendue compte qu’il avait acquis un iPhone et un iPad (D. 365 lignes 9ss). Elle 
indique qu’elle a dû payer jusqu’en décembre-janvier l’abonnement mais que le 
prévenu avait conservé les deux appareils (D. 366 lignes 45ss).

7.10 Lors de sa première audition, le 27 novembre 2015, le prévenu nie pour sa part 
toute escroquerie et explique que ce numéro a été mis à sa disposition par la partie 
plaignante du temps de leur ménage commun. Il payait lui-même les factures et a 

19

continué de le faire lorsqu’il a renouvelé cet abonnement qui était au nom de la 
partie plaignante. A une reprise, elle a payé l’abonnement mensuel à sa place car il 
n’avait pas pu s’en acquitter. La seconde fois où elle lui a demandé de payer et 
qu’il ne le pouvait pas, elle a coupé la ligne. Il prétend ne pas avoir su au moment 
où il a procédé à ce renouvellement d’abonnement que la partie plaignante 
n’entendait pas conserver ce numéro. Il dit s’être trompé et reconnaître qu’il aurait 
dû lui laisser faire la prolongation d’abonnement. Il ne pouvait pas refaire 
l’abonnement à son nom car il était interdit d’abonnement chez Salt, et chez deux 
autres opérateurs téléphoniques également, d’ailleurs. Il conclut : « je veux dire 
que depuis le mois d’août [2015], j’ai toujours payé et que tout allait bien. Mais 
maintenant qu’elle a peur de se retrouver aux poursuites, elle dépose une plainte 
pour escroquerie. Je ne comprends plus rien à toute cette histoire » (D. 100 lignes 
84-87). Par-devant le procureur le 12 avril 2016 (D. 105 lignes 63-81), il explique la 
plainte pour escroquerie par la seule velléité de la partie plaignante d’éviter que 
« la facture se retourne contre elle », alors qu’il a toujours payé ses factures de 
téléphone, même à leur séparation, et ceci jusqu’à ce qu’elle coupe la ligne. Il a 
fallu à un moment donné renouveler l’abonnement, ce qu’il a fait et elle le savait. Il 
payait à la partie plaignante, de main à main. Quand elle a coupé la ligne, peu de 
temps après avoir porté plainte, elle a encore exigé qu’il paie, ce qu’il a refusé au 
vu de la coupure de ligne. Il justifie avoir conservé les appareils par le fait qu’ils ne 
lui ont pas été réclamés. Depuis le dépôt de plainte, il avait décidé d’attendre le 
résultat avant de payer quoique ce soit (D. 115 lignes 418ss). L’iPad était gratuit, 
avec le téléphone. Mais peu après, le prévenu se contredit en expliquant qu’il avait 
répondu à la partie plaignante que tant qu’il payait les factures, il n’y avait pas de 
raison qu’il rende les appareils et que la partie plaignante lui a réclamé les 
appareils lorsque l’abonnement a été coupé ; ils sont allés chez Salt une semaine 
auparavant pour rendre les appareils mais c’était trop tard (D. 116 lignes 456-461). 
La conclusion de l’abonnement en cause date du mois d’août 2015, bien avant que 
la partie plaignante et lui-même ne se séparent, celle-ci ne lui ayant pas dit qu’elle 
n’envisageait pas de conserver cette ligne ; il lui avait demandé son accord pour 
conclure le contrat (D. 119 lignes 552-554). Il donne des explications sur le 
dépassement de son forfait (D. 119 lignes 562-569). Il s’est fait avoir car il ne peut 
pas prouver les paiements à la partie plaignante, faits de main à main. En débats, il 
revient sur certaines déclarations préalables en expliquant qu’il savait que la partie 
plaignante ne voulait pas d’un nouveau contrat d’abonnement et qu’il l’avait fait lui-
même (D. 371 lignes 41-43).

7.11 Les déclarations des témoins sur la question de l’abonnement téléphonique ne sont 
pas déterminantes quant aux faits pertinents. F.________, employée de Salt 
comme la partie plaignante, dit que les frais du second numéro, celui utilisé par le 
prévenu, ont finalement été annulés. Il ne lui semble pas que la partie plaignante a 
dû s’acquitter de plusieurs factures de l’abonnement renouvelé. Le contrat litigieux 
a été conclu le 18 août 2015 (D. 176 et 177).

20

7.12 Les divers documents médicaux réunis en instruction

Divers documents médicaux ont été déposés par la partie plaignante ou récoltés 
sur demande de la direction de la procédure. Ils sont résumés ci-après dans la 
mesure utile à la présente procédure.

Le rapport du Dr G.________ du 8 mars 2016 (D. 17-18) fait état de deux 
consultations par la partie plaignante, suite à des coups selon ses déclarations, soit 
les 22 septembre 2015 et 26 octobre 2015. 

Lors de la seconde consultation, la partie plaignante a indiqué au Dr G.________ 
qu’elle avait reçu un coup au visage en août 2015, raison pour laquelle elle avait 
consulté le Dr H.________ le 20 mai [recte : août] 2015 avec une plaie à la lèvre. 
Le Dr G.________ renvoie au rapport rédigé par ce médecin et à la photographie 
faite lors de sa consultation. 

Le Dr G.________ rapporte précisément les faits du 21 septembre 2015 ayant 
motivé la consultation du 22 septembre 2015, tels que présentés par sa patiente. 
Ces faits sont les suivants :

- Dans l’après-midi, une bousculade de la part du prévenu ;

- Une seconde dispute à 18h30 à l’occasion de laquelle la partie plaignante aurait 
giflé le prévenu qui lui a immédiatement administré une gifle en réponse à la 
sienne puis lui aurait poussé la tête contre un mur (avec un choc au niveau 
occipital) ;

- Une nouvelle dispute dans la soirée, après que la partie plaignante, ressentant 
des vertiges, ait appelé le prévenu ; il l’aurait bousculée plusieurs fois, lui aurait 
tordu le bras, lui aurait donné des coups répétés alors qu’elle était allongée et il 
semblerait qu’il l’aurait aussi mordue au bras. Il est précisé qu’il n’y a pas eu 
d’étranglement.

Ces faits du 21 septembre 2015 ont occasionné les lésions suivantes, qualifiées 
par le Dr G.________ de compatibles avec les événements décrits par la patiente :

- contusion du bras droit, avec pouce droit douloureux

- plaie enflammée et croûteuse à la base du pouce droit

- ecchymoses aux deux avant-bras

- contusion et contracture du trapèze droit

- gros hématome de la cuisse droite

- contusion et hématome de la cuisse droite situé plus bas 

- mâchoire douloureuse à la palpation du côté gauche

- hématome à la face interne du bras droit 

- hématome derrière la cuisse gauche.

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Un anti-inflammatoire a été administré, en raison des douleurs ayant persisté 
quelque temps. A défaut de nécessité, une incapacité de travail n’a pas été 
attestée par le Dr G.________.

Selon la saisie de consultation du Dr H.________ en date du 20 août 2015 (D. 19) 
ainsi que les rapports du Dr I.________ du 27 novembre 2015 (D. 20) et 29 
décembre 2015 (D. 30-31) relatifs à la même consultation, la partie plaignante a fait 
état lors de ladite consultation du 20 août 2015 de courbatures suite à des coups 
du prévenu en date du 18 août 2015, administrés à la tête et aux bras avec la 
main et suite au fait d’avoir été poussée contre un meuble par lui. Des hématomes 
aux deux avant-bras et deux petites ulcérations de la lèvre supérieure sont attestés 
et font l’objet de deux photographies (D. 32). Le Dr I.________ mentionne des 
pleurs et de l’anxiété. La partie plaignante a fait état du fait qu’elle était 
régulièrement battue. Aucun traitement n’a été administré car la consultation visait 
l’élaboration d’un constat en vue d’une procédure et sur conseil d’une association 
de défense des femmes battues. Aucune incapacité de travail n’a été ordonnée.

Dans son complément du 24 avril 2016 (D. 39-40), le Dr I.________ a indiqué qu’il 
ne pouvait indiquer les causes des lésions constatées le 20 août 2015, qui n’étaient 
pas « fraîches », et qu’il s’en tenait donc aux déclarations de la partie plaignante 
qu’il a examinée à une seule reprise et en urgence. La partie plaignante lui est 
certes apparue angoissée mais il n’a par ailleurs pas constaté d’anomalie physique 
chez elle.

Le rapport complémentaire du 4 mai 2016 du Dr G.________ (D. 26-27) attribue 
les lésions constatées le 22 septembre 2015 à des coups et non à une chute suite 
à un évanouissement. Il précise au surplus que les lésions aux jambes ne peuvent 
avoir été provoquées que par des coups. Il indique que la partie plaignante est par 
ailleurs en bonne santé et qu’il n’a jamais fait de constat à son sujet permettant 
d’expliquer la survenance, suite à un grand énervement, de crises d’hystérie avec 
évanouissements, tétanie ou incontinence urinaire. Il ne dispose d’aucun élément 
suggérant que d’autres médecins de la région auraient effectué des constats 
différents. S’il précise que de grands énervements avec hyperventilation peuvent 
conduire à des épisodes de tétanie avec évanouissements et des crises d’épilepsie 
à des pertes urinaires, il exclut que ce soit le cas de la partie plaignante. Il ajoute : 
« à la lecture des déclarations du prévenu, on peut très bien imaginer que des 
crises d’énervements peuvent conduire à ce que le patient décrit. Toutefois 
l’incontinence urinaire décrite évoque plutôt une crise d’épilepsie », trouble qu’il n’a 
jamais décelé chez la partie plaignante qu’il suit depuis le 21 mars 2011.

Selon le rapport médical des Services psychiatriques du Jura bernois – Bienne-
Seeland du 1er septembre 2016 (D. 44-45), la partie plaignante a été en 
consultations du 12 septembre 2014 au 4 décembre 2015 en raison « d’un état 
anxio-dépressif apparu suite à l’accouchement avec des complications dans le 
contexte de la péjoration de la relation de couple ». Il n’est pas connu de ce service 
que la partie plaignante présenterait une constitution ou un trouble propre à 
expliquer des crises d’hystérie avec évanouissements, tétanie ou pertes d’urine 

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survenant en cas de grand énervement. Ce rapport renvoie à celui du 3 décembre 
2015 (D. 197) qui n’apporte pas plus de précisions (si ce n’est que les violences 
étaient de nature verbale avant l’accouchement de la partie plaignante qui a 
commencé à évoquer des violences physiques lors de disputes avec le prévenu 
suite à la dégradation ultérieure de l’atmosphère au sein du couple).

7.13 Autres moyens de preuve objectifs

La partie plaignante a déposé des photographies qu’elle avait prises de ses lésions 
(D. 120-123). 

Elle a déposé des documents en lien avec ses conclusions civiles, quant :

- aux atteintes à sa santé (D. 188 [soit un rapport du Dr G.________ du 26 janvier 
2016 duquel il ressort que la partie plaignante a consulté le Dr J.________ deux 
jours après l’avoir consulté lui-même en raison des lésions occasionnées le 21 
septembre 2015, pour une infection du pouce droit pour lequel un traitement 
antibiotique a dû être prescrit], D. 197, 400),

- à ses frais médicaux (D. 171-175, 349-355), 

- aux menaces et injures (D. 401-408, divers messages, notamment du 4 janvier 
2015 [D. 408] où le prévenu lui répond l’avoir « à peine touchée, même si c’est 
inexcusable »),

- aux faits renvoyés sous la prévention d’escroquerie (D. 176-181, 376-399) et

- quant aux frais de passage de l’enfant d’un parent à l’autre pour l’exercice du 
droit de visite (facture du Point rencontre : D. 271, 347-348). 

Figurent au dossier également un rapport du Point rencontre (418-420) ainsi que 
des pièces du dossier de l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : 
APEA) et du Service social régional de Tavannes desquelles il résulte que sont 
vaines les tentatives du prévenu pour démontrer que la partie plaignante présente 
des carences dans la prise en charge de leur fils (D. 409-417). 

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, le prévenu a étayé sa situation personnelle au moyen de 
quatre pièces justificatives desquelles il ressort qu’il est au bénéfice de l’aide 
sociale versée par le Service social régional de Tavannes. 

8.2 En outre, lors des débats, le prévenu (D. 603-610, 621) ainsi que la partie 
plaignante (D. 611-619) ont à nouveau été auditionnés. 

8.3 Déclarations du prévenu

8.4 Le prévenu a indiqué avoir voulu continuer la procédure pour corriger certains 
éléments ne correspondant pas à la réalité. Il a également tenu à s’excuser auprès 
de la partie plaignante, précisant que cela a été compliqué pour lui ces dernières 
années. Il a confirmé que, s’agissant des menaces pour lesquelles une libération 
était demandée, il les réfutait dans la mesure où il n’avait jamais dit à la partie 
plaignante qu’il allait porter atteinte à son intégrité physique et où, pour le surplus, il 

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l’avait uniquement avertie parce qu’il n’était pas d’accord avec la manière dont elle 
s’occupait de leur fils. Quant aux injures, il admet celles du 19 novembre 2016 mais 
pour le reste, il explique que s’il est vrai qu’il y en a eu beaucoup et régulièrement, 
il convient de le libérer car la partie plaignante l’a tout autant injurié.

8.5 Il admet par ailleurs « le dernier soir », avoir pris la partie plaignante au cou. Tout le 
reste n’était pas de la violence, car c’était plus un « dégagement » car il se faisait 
enfermer et gifler. Il justifie les bleus sur les bras de la partie plaignante par le fait 
qu’il devait la déplacer car elle le bloquait. Les marques sur les lèvres, c’était parce 
qu’il avait mis sa main sur sa bouche car elle n’arrêtait pas de lui crier dessus et 
« d’hurler pendant des heures ». Il explique n’avoir pas su comment faire 
autrement : elle lui aurait fait des pressions psychologiques, expliquant avoir subi 
un « marathon pendant 6 heures de temps où quand je n’étais pas d’accord avec 
elle, elle me répétait la phrase, elle me répétait, répétait. J’ai eu le cas depuis 11 
heures le soir jusqu’à 6 heures du matin où je ne pouvais pas sortir ». Il admet 
également avoir donné une claque derrière la tête de la partie plaignante, toutefois 
uniquement légère et alors qu’elle l’avait déjà giflé 5 fois et qu’après la troisième 
fois il l’avait avertie. Il admet en outre l’avoir mordue une fois au doigt, expliquant 
que ça énervait la partie plaignante quand il lui mettait le doigt dans la bouche, 
qu’elle avait voulu faire pareil, sauf qu’elle n’enlevait pas son doigt alors il l’a 
mordue. Il y a également eu des « cris et des insultes » à un point tel où la partie 
plaignante s’est évanouie tellement qu’elle était en colère, précisant qu’elle s’urinait 
dessus lorsqu’elle était inconsciente. 

8.6 S’agissant précisément de la dispute ayant conduit aux marques de doigts sur le 
cou de la partie plaignante, le prévenu a expliqué que c’était « le dernier soir » et 
que leur fils dormait et qu’ils ne faisaient déjà plus ménage commun. Les parties 
ont commencé à se disputer car le prévenu n’était pas d’accord avec la partie 
plaignante et il est allé dans la chambre de l’enfant car ce dernier s’était réveillé en 
hurlant. La partie plaignante est venue dans la chambre en lui hurlant dessus alors 
qu’il avait l’enfant dans les bras. Le prévenu a alors posé l’enfant dans le berceau 
et déclare avoir « perdu pied à ce moment » et l’avoir prise par le cou pour la faire 
sortir de la chambre du petit, avoir fermé la porte et tenu la poignée, en lui 
demandant de se calmer. Il est alors entré dans la chambre du petit et l’a pris pour 
le calmer et s’est enfermé avec. La partie plaignante a alors tapé à la porte de la 
chambre et le prévenu a dit qu’il allait appeler la police, son téléphone se trouvant 
toutefois au salon. Après avoir menacé plusieurs fois d’appeler la police, c’est la 
partie plaignante qui l’a finalement fait. Il a ensuite précisé avoir soulevé 
légèrement la partie plaignante lorsqu’il l’a saisie au cou pour la faire sortir, mais il 
ne l’a pas serrée, c’était juste pour la faire sortir. Il déclare l’avoir saisie avec une 
seule main, le pouce se trouvant d’un côté du cou et les 4 doigts de l’autre, 
précisant qu’il n’est pas sûr pour l’auriculaire. Il n’a pas pu dire si les traces sur la 
photo n° 11 étaient les conséquences de ces événements, sans pouvoir l’exclure.

8.7 En ce qui concerne l’altercation du 20 février 2016, il explique que son fils était 
malade avec presque 40 de fièvre alors qu’il était chez lui. Il a alors demandé à la 

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partie plaignante la carte d’assurance maladie car il n’avait pas de médicament. 
Puisque la fièvre montait, il a voulu amener son fils à l’hôpital demandant à la partie 
plaignante qu’elle l’amène avec son véhicule, ce qu’elle a tout d’abord refusé. Il y a 
alors eu des injures et il l’a traitée de mauvaise mère. A une autre occasion, un 
autre jour, après l’hôpital, il a dû avoir des médicaments pour son fils mais il n’avait 
pas la carte d’assurance et c’était un moment où il n’avait pas beaucoup d’argent. Il 
s’est donc rendu au domicile de la partie plaignante, laquelle était bien énervée 
contre lui. Il a récupéré l’argent et est directement parti. Il a en outre déclaré que 
lorsqu’il a pris l’argent qui dépassait de sa main, la partie plaignante a simulé 
comme quoi il lui avait fait mal et que c’était une agression, alors qu’il avait juste 
tiré le billet de banque. 

8.8 Il a également précisé s’agissant de la dispute à laquelle K.________ aurait assisté 
selon le dossier que celle-ci n’avait jamais assisté à une dispute. La partie 
plaignante se comportait toujours autrement lorsqu’il y avait des visites. Elle et 
K.________ étaient amies et la partie plaignante l’appelait pour lui dire ce qui 
s’était passé. K.________ a appelé la police car elle venait après leurs disputes et 
la partie plaignante lui donnait sa version. Mais lorsque K.________ était là, cela lui 
permettait de partir de l’appartement. La première fois que K.________ a appelé la 
police, c’était peu avant la séparation.

8.9 Questionné sur une éventuelle corrélation entre la dispute du 18 août 2015 et la 
prolongation de l’abonnement Salt, il explique qu’il n’a jamais été au courant des 
plaintes et que cela n’avait rien à voir. Après relecture il a précisé qu’ils s’étaient 
déjà disputés par rapport au contrat mais il ne se rappelle plus de la date, la 
dispute était toutefois restée verbale. Quant à la dispute du 21 septembre 2015, il 
s’agit pour lui de la dernière dispute. Enfin, il explique que si la partie plaignante a 
dû être traitée par antibiotique, c’est, sauf erreur de sa part, lorsqu’il lui a mordu le 
doigt.

8.10 S’agissant de sa situation personnelle, il a expliqué avoir trouvé un travail après sa 
séparation, mais l’avoir quitté car la partie plaignante était venue le harceler au 
travail et ne plus en avoir trouvé. Il lance actuellement sa propre affaire de 
foodtruck et a déjà pu rembourser l’argent du camion. Malgré cela, il veut toujours 
faire du travail d’intérêt général, car une peine de prison ne lui permettrait pas de 
développer son affaire. Il pourrait caser quelques heures de travail d’intérêt général 
mais part du principe que le sursis lui sera octroyé. Il a en outre vendu sa voiture 
pour s’acheter une deuxième moto. S’agissant de son foodtruck il a précisé avoir 
obtenu un prêt de CHF 25'000.00 auprès d’amis et avoir fait un festival (le Champ 
du Gros) qui lui a rapporté beaucoup d’argent, soit CHF 28'000.00, somme qui lui a 
permis de rembourser intégralement le prêt, de payer la nourriture et ses 
employés. Il n’a toutefois pas le permis de conduire ce camion et c’est un ami qui le 
lui dépose mais il est lui-même propriétaire du camion. Il aurait en outre informé le 
Service social qui aurait tous les documents nécessaires. 

8.11 Il n’a encore rien payé à la partie plaignante car il attend le présent jugement pour 
savoir combien exactement il doit et commencer à rembourser. Il a déclaré 

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reconnaître devoir une indemnité pour tort moral à la partie plaignante mais ne pas 
pouvoir l’évaluer. Par contre, il ne veut rien lui rembourser pour le recours au Point 
rencontre. Le prévenu est ensuite revenu sur ce refus au vu de la plaidoirie et des 
conclusions de son défenseur.

8.12 Il a précisé avoir reçu les appareils commandés deux jours après le renouvellement 
de son abonnement téléphonique, que la partie plaignante recevait les papiers 
chez elle et qu’ils avaient même pris des photos avec son téléphone. Il a payé les 
factures pendant deux mois après le renouvellement et c’était elle qui recevait les 
factures. C’était ok jusqu’au jour où il devait recevoir son argent 5 jours après la 
facture et il lui a demandé un délai qu’elle a refusé.

8.13 Il a en outre déclaré avoir eu une friction avec le juge de première instance car 
celui-ci connaissait son père qui était alcoolique et s’était disputé avec lui. Cela l’a 
gêné et il pense que ce juge a eu une fausse image de lui. Le jour de l’audience, 
lorsque le juge l’a vu, il lui a dit « on se connait non ? » et le prévenu a répondu 
« non » car il ne s’en souvenait pas. Puis, il lui a demandé pourquoi mais le Juge 
ne lui aurait répondu que 45 minutes plus tard. 

8.14 Il a également expliqué avoir consulté trois fois un psychiatre pour ses problèmes 
en général, mais avoir également évoqué ceux avec la partie plaignante. Cela l’a 
aidé à comprendre ses erreurs, à pardonner et lui a donné envie d’aller de l’avant.

8.15 Déclarations de la partie plaignante

8.16 Pour sa part, la partie plaignante a exposé que les dates figurant sur les photos au 
dossier sont celles de son téléphone et qu’elles sont donc à jour. Elle a précisé 
s’agissant des trois premières photos (D. 120) que ses souvenirs se mélangent 
beaucoup et avoir essayé par hypnose de s’en souvenir. Elle a expliqué se 
souvenir que lorsqu’elle était enceinte, un mois avant l’accouchement, il l’a 
poussée et qu’une fois elle avait des contractions et qu’il l’a mise à terre pour 
l’humilier. Avant la grossesse, elle a très peu de souvenirs, elle sait juste que cela 
n’allait pas du tout car elle avait l’espoir qu’avec la naissance de O.________, tout 
changerait. Quant à la photo 4, elle a supposé que c’est suite à avoir été cognée 
contre un meuble par le prévenu. Les photos 5-12 ont été prises à des moments 
différents, puisqu’elle porte d’autres habits. Elle se rappelle bien de la photo 10 car 
c’était juste avant d’aller chez le médecin, soit le Dr G.________. Elle a par ailleurs 
déclaré que ces photos ont sûrement été prises après l’accouchement car la 
violence est devenue de pire en pire après l’accouchement. Avant l’accouchement, 
c’était des humiliations et des violences psychologiques. Tout ce qui était physique 
est venu après. Au niveau physique, avant l’accouchement, elle a le souvenir qu’il 
l’avait prise par les bras ou qu’il la secouait violemment. S’agissant de la photo 9 
(D. 122), elle ne saurait dire si c’est une atteinte à la gencive et non à la joue 
intérieure qui aurait saigné, mais explique que le prévenu avait tendance à lui 
mettre la main devant la bouche en appuyant fort et à la cogner contre tous les 
meubles. Quant à la photo 11 (D. 123), elle a déclaré avoir un souvenir flash et 
avoir envoyé cette photo à K.________. Elle sait qu’il l’avait étranglée, mais que 
cette procédure donnait l’impression qu’il ne l’avait fait qu’une fois alors que c’était 

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« l’une des 50'000 fois où il le lui avait fait ». Elle pense qu’il s’agit d’un hématome 
car elle n’a pas eu d’écorchures au niveau du cou, uniquement des griffures. 
Concernant la photo 12, elle a expliqué qu’après la naissance de O.________, elle 
avait des marques sur les bras tout le temps. D’ailleurs, le 4 ou le 6 janvier 2015, 
elle a dû aller faire un curetage et elle se souvient que l’anesthésiste lui avait 
demandé si elle faisait des arts martiaux tellement elle était marquée. Peu après, 
elle a précisé que ce 4 janvier l’avait marquée, vu les remarques de l’anesthésiste 
lors de son curetage deux jours après, soit le 6 janvier 2015. Elle pense d’ailleurs 
que c’était la première fois où il l’a violentée fort physiquement après 
l’accouchement, c’est-à-dire pas seulement la pousser partout, la menacer et 
l’injurier.

8.17 S’agissant de l’incident avant son cours de danse (D. 60) elle a déclaré que c’était 
lorsqu’ils avaient reçu la facture de Salt, soit vers la fin de leur relation et qu’elle a 
deux épisodes très présents dans sa tête ; qu’il l’a étranglée une fois quand elle 
avait O.________ dans les bras et une fois lorsqu’ils ont reçu la facture Salt. Le 
prévenu était dans le garage derrière l’immeuble et elle était allée le voir pour lui 
demander ce que c’était ; c’est « parti en vrille » car elle n’avait jamais le droit « de 
l’ouvrir ». Il l’a alors prise par les cheveux et l’a jetée dehors. Elle a cette image car 
c’était ridicule pour elle qu’on la voie comme ça. Il bloquait la porte et quand elle a 
réussi à rentrer par la porte, elle sait qu’il l’a giflée et lui a cogné la tête contre la 
porte. A partir de là, ses souvenirs sont confus et elle se rappelle d’une boîte aux 
lettre. Elle a par ailleurs déclaré qu’elle se souvient de ces évènements car c’est là 
qu’elle a commencé à en parler, alors qu’avant cela elle n’en parlait qu’à 
K.________. La partie plaignante travaillait chez Salt, les factures étaient émises le 
10 et on les recevait entre le 16 et le 20, par poste. Cette dispute a eu lieu au mois 
d’août vraisemblablement, car c’était lorsqu’elle a découvert l’abonnement. Mais 
elle ajoute qu’il lui semble que la photo n°10 est en lien avec ces événements. Lors 
de la relecture du procès-verbal, elle précise que la dispute a peut-être eu lieu en 
septembre 2015 et que pour déterminer la date exacte, il faut se référer à la 
facture.

8.18 Concernant la photo 10, elle a déclaré qu’elle concerne la dispute du 21 septembre 
2015. Quant à la « grosse blessure » de son pouce, celle qui s’est infectée, ce 
n’était pas la fois où elle a consulté son médecin de famille, le Dr G.________, car 
pour son pouce elle avait consulté le médecin d’urgence de Tavannes et avait dû 
prendre des antibiotiques. Le rapport du Dr G.________ mentionne bien une 
blessure à la base du pouce, c’était peut-être une blessure de morsure, mais il ne 
s’agit pas de la « grosse blessure de morsure » qui s’était infectée, précisant 
toutefois que le fait de la mordre n’était pas inhabituel. A ce sujet, elle a indiqué 
que la déposition de ce jour du prévenu était constitué à 95% de mensonges et que 
« la grosse blessure » a vraisemblablement été causée lorsqu’il était en train de 
l’humilier, qu’elle lui a demandé d’arrêter, qu’il ne l’a pas fait qu’alors elle lui a mis 
la main sur la bouche et qu’il l’a directement mordue. Avant le 4 janvier 2015, soit 
le jour où elle a appelé la sœur du prévenu, elle ne pense pas que ce dernier l’avait 
déjà mordue. 

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8.19 S’agissant de la dispute qui a conduit à la marque des quatre doigts sur son cou, 
elle a précisé que le prévenu l’a étranglée plusieurs fois, parfois avec deux mains, 
parfois qu’avec une seule. Une fois, il l’a étranglée avec deux mains alors qu’elle 
était sur le lit et qu’il y avait le petit lit du bébé collé au lit. Une autre fois, il l’a collée 
contre le mur et elle a cru qu’elle allait y passer car elle ne voyait plus rien. Une 
autre fois, il a commencé à l’étrangler alors qu’elle avait son bébé dans ses bras. 
Elle n’a pas l’image de lui qui l’a saisie au cou pour la sortir de la chambre et pense 
d’ailleurs que cela ne s’est jamais passé. Elle a donc trois images d’étranglement, 
une avec une main, contre une armoire encastrée en face de la porte, et les deux 
autres avec deux mains, celle du lit et celle contre le mur. Mais il y a eu plusieurs 
épisodes d’étranglement. Elle n’a pas l’image des marques sur son cou. Elle a 
expliqué avoir beaucoup de souvenirs qui sont remontés car elle a fait un travail sur 
elle-même, mais le problème c’est qu’elle a énormément d’images et de souvenirs 
mais qu’elle est incapable de les situer. 

8.20 A la question de savoir si les dernières violences physiques ont eu lieu le 21 
septembre 2015, elle a répondu par l’affirmative, expliquant avoir déménagé peu 
après et avoir « mis un mur » afin que le prévenu ne puisse plus la contacter. Il y a 
toutefois eu l’épisode où il lui a arraché les billets de banque de la main et qu’il lui a 
tordu le poignet pour s’en emparer alors qu’elle lui demandait d’attendre parce 
qu’elle regardait si elle trouvait une facture de l’assurance. 

8.21 Elle a précisé qu’ils habitaient séparément en février 2015, qu’ils étaient sortis à 
nouveau ensemble pour la première fois le 14 février et que le prévenu est revenu 
à la mi-mars, selon ses souvenirs. Après, les coups importants ont commencé en 
crescendo. Elle sait qu’en juin/juillet il y en a eu beaucoup car c’est lorsqu’elle a fait 
appel à la LAVI. Une fois que ce crescendo a commencé, c’était tout le temps. 
Parfois, il est arrivé qu’il se soit calmé pendant 2 jours ; au début de leur relation, 
c’était purement psychique et c’était par vagues : il s’emportait puis redevenait 
charmant. Après vers la fin, ce n’était plus par vagues et c’était constant. Après 
relecture, elle a précisé s’agissant de ce point qu’avant l’accouchement, c’était par 
vagues ; ce qui est allé en crescendo, c’est la violence physique. Avant 
l’accouchement, il lui faisait « beaucoup d’autres trucs, de crasses, humiliations, vol 
d’argent, mais ce n’était pas physique ». 

8.22 S’agissant de la mise en danger, elle commence par préciser qu’il y a eu beaucoup 
de fois où le prévenu l’a étranglée. Elle n’arrive pas à situer dans le temps, mais la 
sensation est restée. Quand il l’étranglait, il y a eu beaucoup de fois où elle est 
tombée dans les vapes. Parfois, c’était lorsqu’il la cognait contre les meubles, mais 
elle se souvient d’une fois lorsqu’il l’étranglait, elle ne voyait plus rien, comme 
quand on a une chute de tension – un peu comme au moment de son audition 
sans que cela ne soit comparable –, et elle manquait d’air et il avait un regard et il 
ne la lâchait pas. En tout cas une semaine après, elle avait très mal au cou, cette 
fois elle s’en souvient. Elle essayait de le repousser pour qu’il la relâche et elle se 
souvient plus de son regard que d’autre chose et elle a cru qu’à ce moment elle 
allait y passer. Il n’y a pas eu qu’une fois où il a été super violent. Ce n’est pas 

28

juste en effleurant que l’on provoque une marque de quatre doigts. Sur opposition 
de ses déclarations en D. 48 lignes 78 à 82, elle a expliqué que quand elle a porté 
plainte, elle était extrêmement faible et a fait énormément de travail sur elle-même 
pour s’en remettre et pour se rappeler des scènes. Quand elle est allée à la police, 
elle était encore « toute bisounours » car elle était encore sous son emprise et c’est 
lorsqu’elle a « mis les murs » qu’elle a commencé à prendre conscience. Elle a 
d’ailleurs fait de l’hypnothérapie ; elle ajoute : « je suis moi-même hypnothérapeute, 
et on a l’habitue de travailler entre nous, j’ai cette chance là ». Elle a fait 
l’anamnèse chez un psychiatre pour aller chez un psychologue en janvier. C’est 
invivable.

8.23 S’agissant des CHF 28'000.00 que le prévenu a prétendu avoir touché, elle a 
déclaré qu’il n’a toutefois jamais pris en charge aucun frais d’entretien pour son fils 
et qu’elle ne touche aucune pension alimentaire. Elle s’est par ailleurs demandée 
de quoi le prévenu lui demandait pardon, s’il continuait de tout nier. 

8.24 En ce qui concerne les appareils téléphoniques commandés par le prévenu, elle a 
déclaré l’avoir appris lorsqu’elle a reçu la facture. Elle se souvient même avoir râlé 
auprès du Service social pour qu’il les lui rende. Elle n’a pas réceptionné elle-
même les appareils, précisant qu’il est possible de changer le lieu de livraison et 
que le prévenu avait de toute façon les clés de sa boîte aux lettres. Elle ne s’est 
jamais servie de cette tablette, ils ne vivaient plus ensemble. 

8.25 A la question de décrire les évènements d’étranglements, elle a déclaré qu’au 
niveau purement physique, elle ne peut pas dire si la prise au cou lui faisait mal car 
elle avait trop d’adrénaline, mais elle sait que les jours qui suivaient, elle avait très 
mal au cou. Elle sait qu’elle a manqué d’air et qu’elle avait la vue qui partait et que 
ce n’était pas une histoire de 15 ou 20 secondes. Elle a vraiment cru qu’elle allait y 
passer et avoir eu le gros sentiment qu’elle allait perdre connaissance. Cela lui est 
revenu récemment, « aussi par hypermnésie, une sensation de fourmis dans les 
mains mais [elle] ne sait pas pourquoi ». A l’heure actuelle, elle ne voit pas 
comment le stress aurait pu la faire tomber dans les pommes, et elle en a vécu du 
stress avec lui. Avec le prévenu, elle est toujours tombée dans les pommes soit 
suite au cognement de sa tête contre les murs, soit suite aux strangulations. A 
cause de ces traumatismes, cela a été très difficile pour elle de se reconstruire et 
elle ne l’est d’ailleurs toujours pas vraiment. Il y a d’ailleurs des choses qu’elle ne 
supporte toujours pas, comme lorsque quelqu’un lui met une main sur son cou ou 
si elle entend un homme parlant avec une voix agressive. 

8.26 Comme lors des précédents interrogatoires, la partie plaignante était extrêmement 
émotionnée lors de son audition.

29

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 476-480), sans les répéter. Il ne sera 
pas revenu sur les allégations du prévenu à propos des relations entre son père et 
le juge de première instance, à défaut de demande de récusation en bonne et due 
forme d’une part, et, d’autre part, tant il n’apparaît pas au dossier que cette 
question aurait joué un rôle sur le jugement rendu. En effet, si l’agressivité du 
prévenu a certes été relevée dans les motifs de première instance et qu’il ne s’agit 
pas en soi d’un critère déterminant pour analyser la crédibilité d’une personne 
amenée à déposer par-devant une autorité de poursuite pénale, l’évoquer n’était 
pas hors de propos. En tout état de cause, il n’en a en l’occurrence pas été tiré de 
conclusions déterminantes par le premier juge pour les reconnaissances de 
culpabilité, la fixation de la sanction et les autres condamnations, lesquelles sont 
motivées avant tout par d’autres éléments. 

10. En l’espèce

10.1 Argumentation de la défense

10.2 On rappellera que le prévenu admet les infractions renvoyées par l’AA2 et 
conteste :

- Les menaces renvoyées par l’AA1, partiellement pour des raisons liées aux faits 
à retenir et partiellement pour des raisons d’appréciation juridique ;

- Les injures renvoyées par l’AA1, mises à part celles proférées lors du week-end 
où il a exercé son droit de visite, soit le 20 février 2016, ceci pour des raisons 
d’appréciation des preuves ainsi que des raisons d’ordre juridique ; 

- Les actes renvoyées sous la prévention n° I.3 de l‘AA1 quant à certains types 
d’actes : frapper au visage, frapper la tête contre un meuble, tirer par les 
cheveux au point que la victime tombe (sont par contre admis : saisir au cou, 
mordre, serrer aux bras), en contestant toute atteinte à la santé ; 

- L’escroquerie, pour des raisons liées aux faits à retenir et pour des raisons 
d’ordre juridique.

S’agissant des injures, la défense a plaidé que les parties avaient entretenu un 
climat de disputes perpétuelles et que la partie plaignante avait également injurié le 
prévenu. Quant aux menaces, il est reproché au jugement de première instance de 
ne pas avoir fait la distinction en considérant l’aveu sur les faits de l’AA2 comme un 
aveu général. Or, devant la police, la partie plaignante a dénoncé des menaces à 
l’encontre de son intégrité physique mais ne s’est plus jamais exprimée sur ces 
accusations. Il n’est plus question que de la menace de lui prendre son enfant. Le 
prévenu reconnait avoir dit cela, mais a toujours nié avoir dit qu’il allait la tuer et lui 
pourrir la vie ; ces mots ne ressortent d’aucune autre pièce du dossier que le 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

30

courrier de Me C.________. S’agissant de la violence physique, le prévenu a 
reconnu de manière constante – constance dont la partie plaignante n’a pas fait 
preuve – avoir pris la partie plaignante par la gorge (sans l’étrangler), l’avoir serrée 
au bras et mordue, le tout sans intention d’occasionner des lésions. Le témoin 
N.________ a directement constaté que la partie plaignante avait bloqué le chemin 
du prévenu, lequel avait dû forcer le passage, ce qui atteste que la partie 
plaignante avait un rôle actif dans la dispute. C’est seulement maintenant que la 
partie plaignante met les évanouissements sur le compte de la strangulation, ce qui 
ne saurait dès lors être retenu. Pour des faits de violences physiques, il convient de 
retenir que le prévenu a serré la partie plaignante aux bras, lui a mordu le bras et le 
doigt et l’a saisie au cou mais sans aucune conséquence sur sa santé. En ce qui 
concerne les faits renvoyés sous la prévention d’escroquerie, la partie plaignante 
avait mis à disposition un abonnement et il lui arrivait de se rendre sur la 
plateforme en ligne pour consulter ses factures. Les factures d’août et septembre 
2015 ont été payées. Il avait donc l’intention de payer mais a arrêté car 
l’abonnement a été coupé par la partie plaignante. Les appareils commandés ont 
été envoyés à l’adresse de la partie plaignante alors que le prévenu n’y habitait 
plus, suite à la dispute du 18 août 2015. Elle a remis les appareils au prévenu 
avant de recevoir les factures et avait donc déjà connaissance de ces faits avant ce 
qu’elle prétend.

10.3 Argumentation de la partie plaignante

10.4 Pour sa part, le conseil de la partie plaignante a renvoyé à ses notes de plaidoiries 
de première instance, les complétant quant à la question des étranglements. Elle a 
relevé que la partie plaignante a fait état d’épisodes d’étranglements dès sa 
première audition. Lors de son audition devant la Cour, elle a pu donner des détails 
importants concernant les conséquences de la strangulation, à savoir un manque 
d’air, des troubles visuels, des vertiges, un évanouissement et la peur de mourir. 
La témoin K.________ a déclaré avoir vu des marques sur son cou (D. 66 l. 49), il 
y a également des photos au dossier et le prévenu lui-même a déclaré que la partie 
plaignante s’était déjà évanouie, s’était urinée dessus et qu’elle présentait des 
marques au cou, précisant même en seconde instance l’avoir un peu soulevée par 
le cou. Si on se base sur les déclarations de la partie plaignante, qui ont été 
considérées comme crédibles, il faut retenir qu’il l’a au moins saisie une fois au 
cou, les marques étant encore visibles le lendemain ou le surlendemain. Il faut 
mettre les évanouissements en lien avec la strangulation, aucun autre élément ne 
pouvant être mis en évidence pour les expliquer. Le prévenu a reconnu lui-même 
qu’il avait perdu pied au moment de la strangulation. La partie plaignante est en 
outre encore en détresse psychique trois ans après les faits. Il doit être tenu pour 
établi qu’au moins une fois la strangulation a été intense, avec marques, troubles 
de la vision, évanouissement, manque d’air et miction. 

10.5 Appréciation

10.6 Avant d’examiner plus précisément les déclarations des parties, il convient de 
poser le constat que leurs déclarations faites lors de l’audience d’appel ne 

31

s’avèrent pas d’une grande utilité pour statuer sur leur crédibilité respective. En 
effet, elles sont apparues à la Cour comme globalement relativement sujettes à 
caution par rapport aux faits mis en accusation. S’agissant du prévenu, il était 
évident que, relativement à ces derniers, il avait préparé ses explications, ce qui 
n’est pas en soi un signe de mensonge mais rend difficile de leur accorder une 
quelconque plus-value par rapport à celles déjà au dossier. Il était frappant de 
constater à quel point son discours relatif au déroulement de la dispute du 21 
septembre 2015 (D. 604) – explications données de sa propre initiative – 
ressemblait à une récitation. On relèvera également de sa part un souci de diluer 
encore sa responsabilité, par exemple en précisant que la tablette iPad avait été 
achetée pour le couple (D. 606), ce qu’il n’avait jamais prétendu auparavant. 
Globalement, ses nouvelles explications relatives à l’abonnement Salt sont 
manifestement guidées par le souci de démontrer que le dépôt de plainte est tardif, 
à tel point qu’elles ne convainquent guère. Il a aussi amplifié certaines affirmations 
au détriment de la partie plaignante, comme lorsqu’il a évoqué un traquenard en 
réponse à la question n°4 (D. 604). Ainsi, l’impression personnelle dégagée par le 
prévenu lors de son audition du 19 décembre 2018 coïncide avec celle qu’il donne 
à travers le dossier (voir chiffre 10.9 ci-après). Quant à la partie plaignante, si ses 
déclarations ont présenté des accents de sincérité, elle a encore ajouté de 
nombreux éléments factuels totalement nouveaux quant aux « épisodes 
d’étranglement » (en particulier la peur de mourir, les troubles visuels, la durée de 
l’étranglement supérieure à 15 secondes, la conscience du fait qu’elle allait perdre 
connaissance, les fourmis dans les mains, les douleurs au cou persistant encore 
pendant une semaine et, surtout, la simultanéité des éléments pertinents pour 
retenir la réalisation des éléments constitutifs de l’art. 129 CP). Or, un retour de 
mémoire aussi tardif et aussi détaillé paraît suspect (« En tout cas une semaine 
après j’avais hyper mal au cou et cette fois je m’en souviens », D. 616), sans qu’il 
soit question d’aller jusqu’à affirmer qu’elle relève d’une volonté délibérée de la 
partie plaignante de travestir la réalité. La Cour note essentiellement à ce propos 
que la partie plaignante a expliqué avoir beaucoup travaillé sur ses souvenirs, par 
des procédés peu propices à garantir de leur sérieux, respectivement dans des 
conditions dont on ne sait rien de leur rigueur (hypermnésie (D. 618), hypnose 
[D. 611 ; D. 617 : « Sincèrement, j’ai beaucoup travaillé, je suis moi-même 
hypnothérapeute, et on a l’habitue de travailler entre nous, j’ai cette chance là. »). 
On ne saurait exclure la survenance de faux souvenirs, par exemple par un 
phénomène d’autosuggestion (« A l’heure actuelle, je ne vois pas comment le 
stress pourrait me faire tomber dans les pommes », D. 618). Sur d’autres points, 
les souvenirs de la partie plaignante sont manifestement toujours extrêmement 
confus (par exemple lorsqu’il s’agit de situer dans le temps la dispute évoquée à la 
question n°7, D. 613). Par ailleurs, par souci d’être convaincante, il est arrivé à la 
partie plaignante de se montrer excessive (D. 612 : « Je sais qu’il m’avait 
étranglée. Dans le procès, ça a été dit comme si c’était arrivé qu’une fois. Cela n’a 
pas été qu’une fois, c’était une des 50'000 fois où il me l’a fait. »), ce qui est 
également problématique, bien que cela ne soit pas non plus en soi rédhibitoire. 
Enfin, expliquer ses déclarations évasives à la police sur les « actes 

32

d’étrangement » par l’emprise exercée sur elle par le prévenu (D. 617) comme l’a 
fait la partie plaignante paraît peu crédible si l’on examine sa situation globale au 
moment du dépôt de plainte du 26 novembre 2015 ; elle était en effet clairement 
résolue à cette époque déjà à ne plus tolérer les agissements du prévenu. Les 
déclarations de la partie plaignante en seconde instance ne sont donc d’aucune 
utilité sur la question des « actes d’étranglement ». Pour le surplus, la Cour tiendra 
compte des déclarations de la partie plaignante lorsqu’elles ne peuvent pas être 
suspectées d’avoir été exagérées ou biaisées, notamment lorsqu’elles n’ont pas 
évolué depuis le début de la procédure. Ainsi, celles sur la manière dont s’est 
développée la violence entre les parties sont à retenir comme pertinentes : ce sujet 
avait déjà été abordé précédemment mais le déroulement chronologique complet 
et compréhensible faisait défaut au dossier. Il n’y a pas d’évolution ou 
d’exagérations de la part de la partie plaignante sur ce point mais seulement des 
précisions sur un élément mal mis en lumière jusqu’ici. 

10.7 Dans ses conditions, à défaut d’une grande force probante à attribuer de manière 
générale aux déclarations des parties en appel quant aux faits mis en accusation, 
la Cour se concentrera sur l’analyse des déclarations qui étaient à disposition du 
juge de première instance pour effectuer l’examen des crédibilités.

10.8 L’appréciation des déclarations de la partie plaignante est rendue difficile par 
l’imprécision de ses souvenirs, son incertitude sur divers points importants et 
également sa manière de décrire le déroulement des faits. Cependant, un tel 
constat ne fait pas obstacle en soi à les considérer comme crédibles, au regard de 
l’appréciation des preuves ci-après.

10.9 Tout d’abord, la richesse des détails donnés par la partie plaignante plaide 
clairement en faveur de sa crédibilité. Ainsi, elle rapporte des éléments totalement 
anodins et sans portée particulière qui sont l’expression typique du fait d’avoir vécu 
la situation. Elle relate des événements s’articulant en plusieurs actions et si 
particuliers qu’ils dénotent une forte valeur probante en tant qu’éléments de réalité. 
Ainsi, par exemple, elle expose une dispute qui s’est produite en deux temps, soit 
avant et après qu’elle aille à la danse, et qui s’est déroulée en des endroits 
distincts. Tel est aussi le cas du fait, qui a manifestement marqué sa mémoire, que 
le prévenu lui ait pris l’enfant des bras afin de le déposer dans son parc pour 
ensuite revenir la brutaliser. En tant qu’élément de réalité, on relèvera également – 
entre autres – le fait qu’elle se souvienne qu’il lui ait dit qu’en réalité il ne l’avait pas 
frappée car il n’avait pas « fermé sa main », ce qui est effectivement un propos 
étonnant, susceptible de marquer la mémoire de la lésée. Le prévenu, au contraire, 
s’est souvent limité à nier les accusations en se posant en victime ou à monter en 
épingle une attitude totalement insignifiante de la partie plaignante, telle que celle 
consistant à l’avoir momentanément empêché de quitter les lieux, ce qui 
évidemment ne saurait justifier qu’il s’en soit pris à elle avec violence.

Pour ce qui a trait à ses déclarations en instruction et en première instance, la 
partie plaignante est au surplus guidée par le souci de ne pas accuser le prévenu 
de faits qui ne se seraient pas produit : « Je ne veux pas inventer des injures » 

33

(D. 305 ligne 120). Elle est mesurée dans ses accusations : c’est par le prévenu lui-
même que l’on apprend que la morsure au doigt a entamé la chair (D. 109 ligne 
210) et par la témoin K.________ que le doigt mordu s’est infecté (D. 66 ligne 49) 
alors que la partie plaignante s’était contentée de faire état de deux morsures et de 
blessures sans entrer dans les détails. C’est par le prévenu que l’on apprend que la 
partie plaignante a porté la marque, sous forme d’hématomes, des doigts de ce 
dernier sur son cou, ce qui est un élément assez choquant ; or, elle n’en a elle-
même pas fait état directement. Dans le même ordre d’idée, elle n’a pas cherché à 
charger inutilement le prévenu : lorsque la police a voulu savoir si des violences 
sexuelles avaient été exercées à son égard, elle a l’a exclu sans ambiguïté. Elle a 
reconnu de manière constante dans la présente procédure, mais également dans 
le contexte - au moins aussi critique pour elle - des investigations menées par 
l’APEA, que le prévenu s’occupait bien de son fils (D. 47 ligne 57 ; D. 59 ligne 64 ; 
D. 409). Lorsqu’elle répond lors de sa première audition qu’elle a subi des 
violences de toutes sortes, ce qui peut de prime abord apparaître comme une 
exagération, cela s’avère ensuite correct par rapport aux éléments du dossier : les 
clichés démontrent qu’elle a été blessée aux lèvres, dans la bouche, au visage, aux 
bras, aux jambes et que les coups ont été violents à une reprise au moins (très 
gros hématome à la cuisse, dont le Dr G.________ atteste qu’il s’agit assurément 
de la conséquence d’un coup) ; mais il est aussi apparu que le prévenu l’avait 
mordue plusieurs fois et également serrée à la gorge de sorte qu’elle en a porté 
des marques à une reprise au moins. 

La manière dont les faits ont été dénoncés est assez caractéristique d’une situation 
réelle : la partie plaignante n’arrivait pas à faire entendre raison au prévenu dans le 
cadre de la conclusion d’un contrat d’abonnement téléphonique qui risquait de lui 
coûter cher au regard de sa situation financière peu confortable et de celle, très 
mauvaise, du prévenu. Elle était également lasse des difficultés rencontrées dans 
l’exercice du droit de visite. La partie plaignante voulait que « cela cesse » et « ne 
[…] plus avoir à se faire du souci » mais craignait la réaction du prévenu après le 
dépôt de plainte (D. 49 lignes 132-136).

La partie plaignante a par ailleurs reconnu sans détours des faits qui pouvaient la 
présenter à son désavantage, en particulier qu’elle avait également pour sa part 
giflé et griffé le prévenu (ce qui ressort aussi du rapport médical du Dr G.________, 
D. 17) : le 21 septembre 2015, la partie plaignante a administré une gifle au 
prévenu qui la lui a rendue), qu’elle l’avait injurié parfois en réponse à ses propres 
injures et qu’elle avait hurlé en présence de son enfant (D. 62 ; D. 367 lignes 4-8). 
Si elle a, parfois, quelque peu amplifié certains points (par exemple en déclarant en 
débats « cela fait deux ans que je vis un enfer », D. 364 ligne 25), il s’agissait 
exclusivement d’éléments de fait périphériques et subjectifs, qui peuvent aussi 
s’expliquer par un certain épuisement engendré par la durée et l’intensité du conflit 
entre les parties.

Quant au prévenu, il se contredit (sur la conclusion de l’abonnement auprès de 
Salt, qu’il dit avoir effectuée sans savoir que la partie plaignante n’entendait pas le 

34

renouveler pour ensuite se rétracter en débats, mais aussi sur la question de savoir 
si on lui avait ou non réclamé l’iPhone et l’iPad). Il donne aussi souvent des 
explications fantaisistes parce que totalement improbables et clairement 
exagérées, notamment lorsqu’il prétend avoir été empêché de sortir de 
l’appartement par la partie plaignante pendant 30 à 45 minutes (D. 107 lignes 158-
160 ; D. 109 lignes 214-215 ; la durée de l’événement a été portée à plusieurs 
heures dans la suite de la procédure) alors que celle-ci n’est pas en mesure de 
l’entraver physiquement de manière durable au regard de leurs gabarits respectifs 
(D. 365 lignes 24-25 et D. 372 ligne 33). Certaines explications du prévenu sur les 
lésions visibles sur les photographies prises par la partie plaignante sont dénuées 
de toute crédibilité (en particulier quant aux hématomes à la cuisse [photo n°10 
D. 123]). La lésion sur la photo n°8 (D. 122) est incompatible avec l’explication 
donnée par le prévenu (D. 111 ligne 271). Ce dernier banalise ses agissements 
pour tenter de leur conférer un caractère anodin : c’est le cas lorsqu’il explique 
avoir mordu la partie plaignante parce qu’elle lui mettait la main sur la bouche et 
qu’il met en avant, comme pour s’exculper, le fait qu’il l’avait avertie avant de 
mordre (D. 109 lignes 206-211). Il jette le discrédit sur la partie plaignante, en 
particulier sur ses compétences éducatives en tant que mère (D. 99 lignes 24-25 ; 
D. 410), en vain au vu des investigations menées par les autorités compétentes 
(D. 411-412). Il a aussi tenté de démontrer que la partie plaignante était violente 
(D. 99 lignes 42-43) et psychiquement instable (D. lignes 58-60), ce qui a été 
implicitement qualifié de ridicule par