# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee6075ac-bebd-589d-9d9e-db4bfbf0840b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.09.2008 C-4720/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4720-2008_2008-09-26.pdf

## Full Text

Cour III
C-4720/2008
{T 0/2}

D é c i s i o n  d u  2 6  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Vito Valenti, juge unique, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 27 juin 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4720/2008

Vu

le recours du 15 juillet 2008 formé par la recourante contre la décision 
du 27 juin 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité  pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE) devant le Tribunal administratif fédéral,

le courrier du 24 septembre 2008 par lequel la recourante a déclaré 
retirer son recours du 15 juillet 2008,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE en matière de droit 
aux prestations peuvent être contestées devant le Tribunal administra-
tif  fédéral  conformément  à  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  sur 
l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, RS 831.20),

qu'en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet, 

qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle,

que  la  présente  décision  relève  de  la  compétence  du  juge  unique 
(art. 23 al. 1 let. a LTAF),

qu'il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure  (art. 63 al. 1  dernière 
phrase PA en relation avec l'art. 6  let. a du Règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

qu'il n'y pas lieu d'allouer de dépens (art. 7 FITAF en relation avec l'art. 
15 FITAF),

(dispositif à la page suivante)

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C-4720/2008

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
La cause C-4720/2008 est rayée du rôle suite au retrait du recours.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
La présente décision est adressée : 

- à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- à l'Office des assurances sociales

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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