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**Case Identifier:** 3b33619b-69da-52a5-8f59-c1e9bef51bb0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.03.2014 C/13784/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-13784-2013_2014-03-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.03.2014. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13784/2013 ACJC/309/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 MARS 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 octobre 2013, comparant 

par Me Guy Chatelain, avocat, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Laurent Maire, avocat, 
rue du Grand-Chêne 3, case postale 6868, 1002 Lausanne, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile, 

 

 

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C/13784/2013 

EN FAIT 

A. Par jugement du 4 octobre 2013, expédié pour notification aux parties le  
18 octobre 2013, le Tribunal de première instance, considérant que les pièces 

produites par B______ valaient reconnaissance de dettes au sens de l'art. 82 LP et 

qu'aucun moyen libératoire susceptible de faire échec au prononcé de la 

mainlevée n'avait été invoqué, a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition 

formée au commandement de payer poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), 

arrêté les frais judiciaires à 750 fr., compensés avec l'avance de frais fournie par 

B______ (ch. 2), les a mis à la charge de A______, condamné à les rembourser à 

la précitée (ch. 3), et condamné A______ à verser à B______ 2'687 fr. TTC à titre 

de dépens (ch. 4). 

B. a. Par acte du 31 octobre 2013, A______ a formé recours contre le jugement 
précité. Il a conclu à l'annulation des chiffres 1 et 4 du jugement entrepris et cela 

fait au prononcé de la mainlevée provisoire, à concurrence de 100'000 fr., de 

l'opposition formée au commandement de payer poursuite n° 1______ et à sa 

condamnation à verser à B______ 500 fr. à titre de dépens.  

En substance, il a fait valoir l'erreur essentielle et la nullité du contrat, en raison 

du taux d'intérêts usuraire, au motif que, pris à la gorge financièrement, il ne 

s'était pas correctement représenté le sens et la portée de sa signature, ni n'avait 

identifié le caractère manifestement abusif et disproportionné du rapport entre la 

prestation, et la contreprestation. Il compare en outre les dépens fixés par le 

Tribunal avec ceux fixés par la Cour dans une procédure portant sur plusieurs 

dizaines de milliers de francs d'une nature sensiblement plus étoffée qu'une simple 

mainlevée.  

Il a produit deux pièces nouvelles (pièces 3 et 4). 

Il a encore requis le bénéfice de l'effet suspensif, qui a été refusé par décision 

présidentielle le 15 novembre 2013. 

b. Par acte du 10 décembre 2013, B______ a conclu au rejet du recours avec suite 
de frais et dépens. Elle a fait valoir que la dette était exigible, que la Loi sur le 

crédit à la consommation, et a fortiori le taux maximum de l'art. 14 LCC, n'était 

pas applicable en l'espèce, que le recourant n'avait pas rendu vraisemblable le 

caractère usuraire du taux convenu et que le montant de 20'000 fr. qui s'ajoutait au 

capital n'était pas qualifié d'intérêts dans la reconnaissance de dette. Elle soutient 

que le tribunal, en fixant les dépens dus, a correctement appliqué le règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile.  

Elle a produit quatre pièces nouvelles (pièces 101 à 104). 

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C/13784/2013 

c. Le 15 janvier 2014, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée 
à juger. 

C. Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 

a. Par acte du 21 septembre 2012, A______ a remercié B______ de lui mettre à 
disposition la somme de 100'000 fr. et s'est engagé en contrepartie à lui verser le 

montant de 110'000 fr. à trois mois et de 120'000 fr. à six mois, à compter du jour 

où il aurait reçu la somme sur son compte bancaire.  

Il a rédigé un courrier daté du même jour donnant, à une personne non précisée, 

les instructions de transfert dudit montant. B______ a contre-signé le document 

pour accord. 

La banque C______ a débité le montant de 100'000 fr. du compte de B______ en 

faveur de celui de A______ auprès de UBS SA en respectant les instructions 

données selon l'ordre du 21 septembre 2012, avec date valeur au 24 septembre 

2012  

b. Le 31 mai 2013, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer poursuite n° 1______, portant sur le montant de 120'000 fr. avec intérêts à 

5% dès le 21 mars 2013, fondé sur la reconnaissance de dettes du 21 septembre 

2012. 

Le poursuivi a formé opposition. 

c. Le 25 juin 2013, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une requête 
de mainlevée provisoire portant sur le montant visé dans le commandement de 

payer. 

Elle a produit l'acte signé par A______ du 21 septembre 2012, le courrier 

d'instructions de transfert signé par A______, et contresigné par elle-même le 21 

septembre 2012, et l'avis de débit de C______ du 24 septembre 2012 

Lors de l'audience du Tribunal du 4 octobre 2013, à laquelle B______ n'était ni 

présente ni représentée, A______ a déclaré ne pas contester devoir le montant de 

100'000 fr. correspondant à un prêt accordé par B______, mais a contesté la 

somme de 20'000 fr. consistant en des intérêts usuraires.  

Sur quoi, le Tribunal a retenu la cause à juger. 

 

 

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C/13784/2013 

EN DROIT 

1. 1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 lit. b ch. 3 et 319 lit. a CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 

let. a CPC). 

La décision entreprise doit être attaquée dans un délai de dix jours dès sa 

notification (art. 321 al. 2 CPC) par un recours, écrit et motivé, conforme aux 

art. 130 et 131 CPC, adressé à la Cour de justice. 

1.2 Le jugement entrepris a été communiqué aux parties par plis du 18 octobre 
2012. Déposé dans les délais et les formes prévus par la loi, le présent recours est 

recevable. 

2. 2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 

formulés et motivés par le recourant (HOHL/DE PORET/BORTOLASO/AGUET, 

Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). 

La procédure de mainlevée est régie par la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC). 

La preuve est apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). 

2.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

Partant, les pièces nouvelles (pièces 3 et 4) produites par le recourant seront 

déclarées irrecevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant et ceux évoqués 

pour la première fois devant la Cour. Il en sera de même concernant les pièces 101 

à 104 produites pour la première fois sur recours par l'intimée.  

3. 3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 

provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 

pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP).  

La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 

(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 

poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa 

requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 

vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 

tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 

ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 

provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 

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créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 

exécutoire (ATF 132 III 140 consid. 4.1). 

En outre, le poursuivant doit alléguer et prouver sa créance et son exigibilité au 

jour du dépôt de sa réquisition de poursuite, ainsi que son droit d'exercer la 

poursuite, autrement dit le poursuivant doit prouver les faits qu'il allègue pour en 

déduire son droit (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite 

pour dettes et la faillite, Lausanne 2001, n. 95 ad art. 82 LP). 

3.2 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé par 
le poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 

poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 

aisément déterminable et exigible au moment de la réquisition de poursuite 

(ATF 130 III 87 consid. 3.1 et les références citées). L'acte doit également 

comporter la signature du débiteur ou de son représentant. 

La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 

pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 122 II 126 consid. 2; 

SJ 2004 I 209 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 

2006 consid. 3.1.2; PANCHAUD/CAPREZ, La mainlevée d'opposition, 2
ème

 édition, 

1980, p. 2). 

Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est pas 

d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, 

après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au 

requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/658/2012 du 11 mai 

2012; ACJC/1211/1999 du 25 novembre 1999; JdT 1969 II 32). 

3.3 Le recourant ne conteste ni devoir le montant en capital, ni l'exigibilité de la 
dette dans la mesure où il conclut lui-même à la mainlevée de l'opposition à 

concurrence de 100'000 fr. Il conteste, en revanche, devoir le montant de 

20'000 fr. qu'il considère comme correspondant à des intérêts usuraires.  

Son argumentation juridique se fonde sur l'exception d'erreur essentielle et sur la 

contrariété avec les bonnes mœurs du taux convenu. L'exception d'erreur 

essentielle n'est pas recevable devant la Cour, dans la mesure où elle se fonde sur 

des faits qui n'ont pas été constatés par le premier juge. Le grief tiré du taux 

usuraire repose sur la question de savoir quelles dispositions légales sont 

applicables, question que la Cour de céans peut aborder avec un plein pouvoir 

d'examen. 

4. 4.1 Le taux d'intérêt d'une dette en argent est fixé librement par les parties 
puisqu'il s'agit d'une question relevant du droit dispositif (art. 73 al. 1 CO; LEU, 

Basler Kommentar, 2011, n. 4 ad art. 73 CO). La question d'un taux maximal pour 

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les intérêts conventionnels peut cependant être réglée, soit par le droit public 

cantonal (art. 73 al. 2 CO), soit par la législation fédérale de droit privé  

(art. 14 LCC), soit par l'application de principes généraux tels que la contrariété 

aux mœurs (art. 20 al. 1 CO) ou la lésion (art. 21 CO). 

La Loi sur le crédit à la consommation ne s'applique pas aux contrats de crédit 

portant sur un montant inférieur à 500 fr. ou supérieur à 80'000 fr. (art. 7 al. 1 

let. e LCC).  

Concernant le taux maximal des intérêts conventionnels, l'abrogation du 

Concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêts conventionnels en 

2005, a créé une lacune pour tous les contrats qui ne sont pas soumis à la loi sur le 

crédit à la consommation (cf. MARCHAND, Intérêts et conversion dans l'action en 

paiement,  in Quelques actions en paiement, Neuchâtel, CEMAJ, 2009 p. 73). 

4.2 En l'espèce, le recourant s'est engagé en contrepartie de la mise à disposition 
par l'intimée de la somme de 100'000 fr. à lui verser 110'000 fr. à trois mois et 

120'000 à six mois, à compter du jour où le montant serait sur son compte 

bancaire. 

Le texte de cette reconnaissance de dette est clair, ce que les parties ne contestent 

au demeurant pas. Elle vaut titre de mainlevée au sens de l'art. 82 LP. Les parties 

ne s'accordant pas sur les motifs de la somme dépassant 100'000 fr. (dont il est 

constant qu'il s'agit de la quotité du prêt), il y aurait lieu d'interpréter leurs 

volontés afin de déterminer le fondement de l'obligation, voire sa validité. Or, 

l'interprétation de la volonté des parties ne peut être menée dans la cadre de la 

procédure de mainlevée provisoire.  

Partant, c'est à juste titre que le premier juge a prononcé la mainlevée provisoire 

de l'opposition formée par le recourant au commandement de payer litigieux. Le 

recours devra dès lors être rejeté sur ce point. 

5. Le recourant se plaint de la quotité des dépens mis à sa charge, soit 2'687 fr. TTC, 
et sollicite que ceux-ci soient réduits à 500 fr. TTC. 

A l'appui de ses conclusions, le recourant fait valoir en substance que la cause 

présentait un faible degré de complexité ce qui justifiait la réduction sollicitée.  

L'intimée conclut, quant à elle, au rejet des conclusions, le Tribunal ayant 

correctement appliqué le tarif des art. 85 et 89 RTFMC. 

5.1 Les art. 95 et 96 CPC ne prescrivent ni la façon de fixer l'indemnité due à titre 
de dépens, ni de plancher et/ou de plafond à celle-ci et l'art. 105 al 2 CPC se limite 

à renvoyer au tarif cantonal prévu par l'art. 96 CPC. Il est toutefois admis que 

lesdits dépens doivent en principe couvrir l'entier des frais d'avocat effectivement 

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consentis et conformes aux règles habituelles en la matière, les parties étant 

d'ailleurs autorisées à produire une note de frais (art. 105 al. 2 in fine CPC), 

Dans les contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un 

représentant professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur 

litigieuse, fixé, dans les limites du Règlement fixant le tarif des frais en matière 

civile [RTFMC], d'après l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du 

travail et le temps employé (art. 20 LaCC et 84 RTFMC). Au défraiement 

s'ajoutent les débours nécessaires, estimés sauf éléments contraires à 3% de celui-

ci, ainsi que la TVA (art. 25 et 26 al. 1 LaCC), 

En cas de disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties 

au procès ou entre le taux applicable et le travail effectif de l'avocat, la juridiction 

peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums 

prévus (art. 23 LaCC). Sur ce dernier point, l'art. 85 RTFMC prévoit que le 

défraiement calculé sur la base du tarif, peut s'en écarter de plus ou moins 10% 

pour tenir compte des éléments rappelés à l'art. 84 RTFMC, "sans préjudice de 

l'art. 23 LaCC". 

Pour une valeur litigieuse comprise au-delà de 80'000 fr. et jusqu'à 160'000 fr., 

l'art. 85 RTFMC prévoit un défraiement de 9'700 fr. + 6% de la valeur litigieuse 

dépassant 80'000 fr., ce qui représente, pour une valeur litigieuse de 120'000 fr. 

comme en l'espèce, un défraiement de 12'100 fr. En procédure sommaire, relevant 

de la loi sur la poursuite et la faillite, ce montant peut dans la règle être réduit à 

deux tiers et au plus à un cinquième (art. 89 RTFMC), soit à un montant compris, 

in casu, entre 8'066 fr. et 2'420 fr. 

5.2 En l'espèce, en l'absence de motivation, la Cour constate que le premier juge a 
vraisemblablement calculé le défraiement en application des art. 85  

et 89 RTFMC, et a retenu un montant de l'ordre de 2'400 fr., auquel il a ajouté les 

débours (3%, art. 25 LaCC) et la TVA (8%, art. 26 al. 1 LaCC), montant se situant 

dans le bas de la "fourchette" prévue à l'art. 89 RTFMC.  

Ce calcul théorique ne peut être appliqué de manière schématique, sans examen de 

l'adéquation du montant calculé sur la base de la valeur litigieuse aux critères 

définis à l'art. 20 LaCC, lesquels sont d'ailleurs repris du droit fédéral (cf. Rapport 

relatif à l'avant-projet du CPC, p. 51, avec renvoi aux ATF 120 Ia 171, 124 I 241 

et 126 I 180). 

A cet égard, la cause, soit une demande de mainlevée provisoire fondée sur une 

reconnaissance de dette, ne présentait pas de difficultés particulières, et l'activité 

déployée par le conseil de l'intimée, qui ne représentait pas celle-ci à l'audience du 

tribunal, n'a pas été de grande ampleur (requête de mainlevée motivée sur 3 pages, 

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page de garde et conclusions incluses, accompagnée de quatre pièces, procuration 

non comprise). 

La Cour considère dès lors, que le montant alloué de 2'687 fr. TTC n'est pas en 

adéquation avec les difficultés de la cause, l'ampleur du travail accompli et le 

temps nécessairement consacré (art. 20 LaCC). 

Les dépens de 2'420 fr. seront réduits de 25% en application des art. 23 LaCC 

et 85 RTFMC et fixés, en chiffres ronds, à 2'000 fr. y compris les débours et la 

TVA. 

Le recours sera dès lors admis sur ce point. Le chiffre 4 du jugement entrepris sera 

modifié en ce sens que A______ sera condamné à verser 2'000 fr. à B______ à 

titre de dépens. 

6. Le recourant, qui succombe en très grande partie, supportera 90%, soit 1'010 fr., 
des frais de son recours (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61  

al. 1 OELP) et correspondant à l'avance de frais déjà opérée par le recourant, qui 

reste acquise à l'Etat par compensation (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée supportera 

le solde soit 115 fr. 

Le recourant sera également condamné aux dépens de l'intimée assistée d'un 

conseil devant la Cour, arrêtés à 1'000 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 

al. 2 CPC; art. 20 LaCC, art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC; art. 

25 LTVA). 

7. La valeur litigieuse au sens de l'art. 51 LTF est supérieure à 30'000 fr.  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/13267/2013 

rendu le 4 octobre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/13784/2013-8 SML. 

Déclare irrecevables les pièces produites par A______, sous cote 3 et 4 de son chargé et 

les pièces produites par B______ sous cote 101 à 104 de son chargé, ainsi que les 

allégués de faits y relatifs. 

Au fond : 

Annule le chiffre 4 du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 

Condamne A______ à verser à B______ 2'000 fr. à titre de dépens.  

Rejette le recours pour le surplus. 

Déboute les parties de toute autre conclusion. 

Sur les frais du recours : 

Arrête les frais judiciaires à 1'125 fr. et dit qu'ils sont entièrement couverts par l'avance 

de frais fournie par A______, acquise à l'Etat. 

Les met à la charge de A______ à hauteur de 1'110 fr. et à charge de B______ à hauteur 

de 115 fr.  

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 115 fr. 

Condamne A______ à verser à B______ 1'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 

FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 

 

La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.