# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 593d2730-9a6d-5a20-bffe-7f3d40a53f95
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-21
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.07.2020 FI.2019.0080
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_FI-2019-0080_2020-07-21.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 21 juillet 2020  

  
	
  Composition

  	
  M. Laurent Merz, président; M. Guillaume Vianin, juge, et
  M. Roger Saul, assesseur; M. Vincent Bichsel,
  greffier 

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
   A.________, à
  ********, 

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Administration cantonale des impôts,
  à Lausanne,   

  

   

	 
	
  Autorités concernées

  	
  1.

  	
  Administration fédérale des
  contributions, Division principale DAT, à Berne,   

  
	 
	
   

  	
  2.

  	
  Office d'impôt des districts du
  Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, à Yverdon-les-Bains,   

  	 

	
   

  	
  3.

  	
  Office d'impôt des districts de
  Lausanne et Ouest lausannois, à Lausanne   

  	 

							

   

 

	
  Objet

  	
       Impôt cantonal et
  communal (sauf soustraction) / Impôt fédéral direct (sauf soustraction)      

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ décision sur réclamation de
  l'Administration cantonale des impôts du 29 mars 2019 (périodes fiscales 2012
  et 2013)

  

 

Vu les faits suivants:

A.                    
A.________ (le recourant), né en 1970, domicilié à ******** (VD), a
exercé durant les années 2012 et 2013 la profession salariée de représentant en
films publicitaires.

B.                    
a) Constatant que A.________ n'avait pas déposé sa déclaration d'impôt
pour la période fiscale 2012 dans le délai imparti, l'Administration cantonale
des impôts (ACI) lui a adressé le 22 juillet 2013 une sommation lui
impartissant un ultime délai de trente jours pour s'exécuter.

Par "décision de taxation définitive et
calcul de l'impôt et prononcé d'amende" du 25 novembre 2013, l'Office
d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (OID) a procédé à la
taxation d'office du recourant pour la période fiscale en cause. Il a retenu un
revenu imposable de 158'500 fr. en matière d'impôt cantonal et communal (ICC)
respectivement de 158'800 fr. en matière d'impôt fédéral direct (IFD), et une fortune
imposable de 100'000 fr.; il a par ailleurs prononcé des amendes de 300 fr. en
lien avec l'impôt cantonal et de 150 fr. en lien avec l'IFD.

b) Figure au dossier la déclaration d'impôt pour la
période fiscale 2012 de A.________ datée du 31 octobre 2013. L'intéressé a dans
ce cadre déclaré un revenu imposable de 110'100 fr. en matière d'ICC
respectivement de 107'600 fr. en matière d'IFD, et une fortune imposable nulle
("0"). S'agissant des déductions, il a notamment annoncé un
montant de 3'200 fr. à titre de "déduction pour personne à charge"
(code 680) et de 6'832 fr. à titre de "frais médicaux et dentaires"
(code 710), ainsi que les "autres frais professionnels" (code
160) suivants:

	
  Type de déduction

  	
  Montant

  
	
  Frais de téléphone et internet

  	
  6'934

  
	
  Frais de repas

  	
  21'648

  
	
  Frais de parking                      

  	
  2'888

  
	
  Frais de véhicule

  	
  17'876

  
	
  Frais d'habits

  	
  2'200

  
	
  A déduire (930 x 12)

  	
  -11'160

  
	
  Total des autres frais professionnels

  	
  40'386

  

Par courrier du 28 novembre 2013, l'OID a accusé réception
de cette déclaration d'impôt (déposée le 21 novembre 2013) qu'il a considérée
comme valant réclamation contre sa décision de taxation d'office du 25 novembre
2013. 

Par courrier adressé à l'OID le 18 décembre 2013, le
recourant a contesté les amendes prononcées à son encontre, relevant que sa
déclaration d'impôt était complétée chaque année par une fiduciaire et se
prévalant d'informations reçues d'un collaborateur de cet office.

Le 16 avril 2014, l'OID a constaté que sa décision
de taxation d'office du 25 novembre 2013 était manifestement inexacte et
procédé à une nouvelle détermination des éléments imposables pour la période
fiscale 2012, arrêtant le revenu imposable du recourant à 153'200 fr. en
matière d'ICC respectivement 153'300 fr. en matière d'IFD, et sa fortune
imposable à "0.-". S'agissant des "motifs" de
cette nouvelle décision, il a en particulier indiqué ce qui suit:

"La taxation tient compte de
la déclaration d'impôt déposée en date du 21 novembre 2013. Cette dernière est
modifiée par limitation de la déduction pour autres frais professionnels par
Fr. 4'000.-, refus d'admission de la cotisation PC Familles par Fr. 130.-
et refus de la déduction pour personne à charge.

D'autre part, le délai imparti par
la sommation n'ayant pas été respecté, nous maintenons les amendes […]."

c) Invité, en cas de maintien de sa réclamation, à
déposer ses observations complémentaires motivées, A.________ a contesté cette
nouvelle décision par courrier du 9 mai 2014. Il a maintenu qu'il avait "plus
de 40'000 francs" de frais professionnels par année qui n'étaient pas
pris en charge par son employeur, et évoqué un montant de "8350 euros"
à titre de frais de dentiste ainsi que les frais de prise en charge de son père
dont il estimait que la déduction n'avait à tort pas été admise.

Le recourant a été invité à se présenter à un
entretien avec des collaborateurs de l'OID et à remettre différents documents à
cette occasion. Il a été entendu le 8 janvier 2015; il résulte en particulier
ce qui suit du procès-verbal établi par l'OID à la suite de cette audition:

"Tous les points litigieux
ont été maintenus à défaut de pièces justificatives demandées lors de la
convocation […].

Il est indéniable que de part [sic!]
sa profession un certain nombre de frais devront être acceptés sur une base
forfaitaire s'ils ne sont pas remboursés par l'employeur. A défaut de contrat
de travail et sur la base du CS [certificat de
salaire] il en ressort une indemnité versée de frs 930.- par mois.

Aucun justificatif n'a été fourni
pour la personne à charge (père) et les frais médicaux.

Les amendes sur TO [taxation d'office] ont été aussi maintenues
car malgré les dires du ctb [contribuable]
[…] son mandataire, la fiduciaire B.________,
a déposé tardivement [la déclaration d'impôt]".

A l'issue de cette audition, A.________ a indiqué qu'il
maintenait sa réclamation. Le 14 janvier 2015, l'OID l'a informé que son
dossier était transmis à l'ACI.

C.                    
a) Dans l'intervalle, constatant que A.________ n'avait pas déposé sa
déclaration d'impôt pour la période fiscale 2013 dans le délai imparti, l'ACI
lui a adressé le 24 juillet 2014 une sommation lui impartissant un ultime délai
de trente jours pour s'exécuter.

Figure au dossier la déclaration d'impôt pour la période
fiscale 2013 signée le 25 novembre 2014 par le recourant. Ce dernier a dans ce
cadre déclaré un revenu imposable de 120'800 fr. en matière d'ICC
respectivement de 118'300 fr. en matière d'IFD, et une fortune imposable nulle
("0"). S'agissant des déductions, il a notamment annoncé un
montant de 3'200 fr. à titre de "déduction pour personne à charge"
(code 680) et de 5'699 fr. à titre de "frais médicaux et dentaires"
(code 710), ainsi que les "autres frais professionnels" (code
160) suivants:

	
  Frais de téléphone et internet

  	
  5'210

  
	
  Frais de repas

  	
  24'288

  
	
  Frais de parking                      

  	
  4'138

  
	
  Frais de véhicule

  	
  14'281

  
	
  Frais habits, cours allemand, achat ordinateur

  	
  2'699

  
	
  Total des autres frais professionnels

  	
  50'616

  

Par décision de taxation et calcul de l'impôt pour
la période fiscale 2013 du 16 avril 2015, l'OID a retenu un revenu imposable de
169'700 fr. en matière d'ICC respectivement de 167'400 fr. en matière d'IFD et
une fortune imposable de 19'000 francs. Les déductions pour personne à charge et
pour frais médicaux et dentaires ont dans ce cadre été admises; la déduction
pour "autres frais professionnels" a été admise à hauteur de
4'000 fr., étant précisé concernant ce dernier point que "la déduction
pour autres dépenses professionnelles [était] limitée au 3% du salaire
net, avec un minimum et un maximum (voir les instructions générales)"
et que "les modifications apportées à [la] déclaration entraîn[ai]ent
également une rectification des déductions pour frais médicaux".  

b) Par courrier de sa fiduciaire du 11 mai 2015, A.________
a formé réclamation contre cette décision, exposant qu'il devait dans le cadre
de son activité "se déplacer quotidiennement auprès de la clientèle
dans toute la Suisse romande", ce qui engendrait des frais importants
qui n'avaient jamais été remboursés par son employeur. Il a relevé que ces
frais professionnels avaient toujours été acceptés par les autorités fiscales
antérieurement à la période fiscale 2012. Il a produit une attestation établie
le 3 février 2015 par son employeur (C.________ AG), dont il résulte ce qui
suit:

"Nous attestons que durant
les années 2012, 2013 et 2014 Monsieur A.________ n'a perçu aucun
remboursement de frais liés à des frais de parking, frais d'essence, et
frais de repas avec la clientèle.

Nous attestons que le forfait
mensuel de CHF 930.00 perçu jusqu'au 31 octobre 2013 concerne les déplacements
professionnels pendant les heures de travail."

Le 26 mai 2015, l'OID a informé le recourant que son
dossier était transmis à l'ACI.  

D.                    
Par courrier du 14 juillet 2015, en référence aux réclamations contre
les décisions de taxation pour les périodes fiscales 2012 et 2013, l'ACI a
invité A.________ à fournir différents documents en lien avec les déductions
litigieuses dans un délai au 17 août 2015, délai qui a été prolongé, à la
requête du recourant, au 20 septembre 2015. 

Par courrier du 22 septembre 2015, l'ACI a constaté
que le recourant n'avait pas répondu à sa demande et lui a imparti un nouveau
délai au 22 octobre 2015 pour s'exécuter. A la demande du recourant, ce délai a
été prolongé au 30 novembre 2015. Le 1er décembre 2015, l'ACI a
imparti au recourant un ultime délai au 29 janvier 2016 pour donner suite à sa
demande; l'intéressé n'a pas réagi.

Par courrier du 26 mai 2016, l'ACI a invité le
recourant à prendre contact avec l'un de ses collaborateurs afin de convenir
d'un rendez-vous. L'intéressé n'ayant pas donné suite à cette convocation
malgré une prolongation de délai, l'ACI a réitéré cette invitation le 15
septembre 2016. 

A une date indéterminée, le recourant a produit un
lot de pièces en lien avec les déductions requises, comprenant une attestation
(non datée) signée par son père, lequel confirmait notamment avoir reçu de sa
part, en mains propres, "la somme de 6500.- frs pour l'année 2012 et
aussi 6500 frs en 2013", ainsi que deux quittances du Dr D.________
(dont seule la première était signée), odontologue à ******** (Espagne), dont
il résulte qu'il avait payé la somme de 8'350 euros le 24 avril 2012 respectivement
une somme d'un même montant le 24 janvier 2013.   

A.________ a finalement été entendu le 7 décembre
2016 par des collaborateurs de l'ACI; il résulte du "procès-verbal
d'audition" établi à cette occasion en substance ce qui suit:

"En ce qui concerne la
personne à charge, le ctb n'a pas de justificatif de versement, ni
d'attestation d'indigence et il indique qu'il a versé l'argent en cash.

Concernant les frais de dentiste à
l'étranger, le ctb n'a pas de justificatif de versement, car il préfère payer
ce genre de frais en argent comptant.

Pour les frais professionnels, le
ctb nous informe qu'il était assistant du directeur des ventes et que son rayon
de travail était la suisse romande. En outre, sa technique de vente avait fait
progresser le chiffre d'affaires de son employeur. Toutefois, il avait eu
beaucoup de frais à sa charge, ce qu'il revendique dans ses déclarations
d'impôt.

De plus, le ctb indique que ces
frais n'étaient pas remboursés par son employeur, hormis un montant forfaitaire
mensuel de fr. 930.

M. E.________ [collaborateur de l'ACI] l'a informé que
certains de ses frais n'étaient pas déductibles, notamment les frais de repas,
de parking, les frais d'habit, car il était salarié et non indépendant. Nous
lui avions demandé d'apporter les justificatifs de ces frais à l'audition, mais
il ne l'a pas fait.

Le ctb s'insurge avec force avec
notre point de vue, car ces frais avaient été acceptés lors des périodes
fiscales antérieures. Toutefois, nous lui avons répondu que la déduction de ces
frais avait été admise à tort.

[…]

Pour le surplus, nous avons
demandé au ctb de nous fournir les justificatifs triés pour que nous puissions
examiner les éventuels frais que nous pourrions admettre à titre de frais
professionnels en lui accordant un délai au 28 février 2017.

Pour finir, nous avons indiqué au
ctb que les amendes de la TO [taxation
d'office] de la période fiscale 2012 étaient annulées […]"

Par courrier du 7 décembre 2016, l'ACI a ainsi
accordé au recourant "comme convenu" un délai au 28 février
2017 pour s'exécuter. Elle a réitéré cette demande le 25 mai 2018, accordant à
l'intéressé un ultime délai au 16 juillet 2018. Le 11 février 2019, elle a
encore adressé un courrier à la fiduciaire du recourant dans le même sens.

E.                    
Par décision sur réclamation du 29 mars 2019, l'ACI a rejeté la
réclamation du 21 novembre 2013 et confirmé la nouvelle détermination des
éléments imposables du 16 avril 2014 pour la période fiscale 2012, annulé les
amendes de la période fiscale 2012 respectivement rejeté la réclamation du 11
mai 2015 et confirmé la décision de taxation du 16 avril 2015 pour la période
fiscale 2013, retenant en particulier les motifs suivants:

"7.   A ce jour, le contribuable n'a toujours pas fourni les
justificatifs demandés, malgré des prolongations de délai accordées le 7
décembre 2016, le 25 mai 2018 et le 11 février 2019.

8.    L'article 176, LI, alinéas 1 et 2, stipule que le contribuable
doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète et
exacte. Sur demande de l'autorité de taxation, il doit notamment fournir des
renseignements oraux ou écrits, présenter ses livres comptables, les pièces
justificatives et autres attestations ainsi que les pièces concernant ses
relations d'affaires.

9.    Selon la jurisprudence en vigueur, le fardeau de la preuve en
matière de déduction incombe au contribuable. Ainsi, il doit alléguer et
prouver les faits qui suppriment ou réduisent la créance d'impôt.

10.   Dès lors, la déduction des frais professionnels revendiqués doit
être refusée, compte tenu du fait qu'il n'existe aucun justificatif permettant
le contrôle de la déclaration d'impôt.

11.   En ce qui concerne les déductions des frais de dentiste et pour
personne à charge, ces dernières doivent aussi être refusées à défaut de
justificatif.

12.   En vertu du principe de la légalité, l'autorité de taxation peut
donc examiner et apprécier les éléments imposables conformément à la loi sans
être tenue par les éventuelles décisions qu'elle aurait pu prendre précédemment
en dérogation à la loi. Cela découle aussi du principe de l'étanchéité ou de
l'indépendance des périodes fiscales (RDAF 1992 p. 556).

13.   Par conséquent, l'autorité fiscale peut remettre en question
l'appréciation des faits ou du droit à l'occasion d'une décision concernant une
autre période de taxation. Le contribuable n'est pas en mesure d'invoquer le
traitement fiscal appliqué à son égard lors des périodes fiscales précédentes
ou suivantes."

F.                    
A.________ a formé recours contre cette décision sur réclamation devant
la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal par acte
du 25 avril 2019, exposant en particulier ce qui suit (reproduit tel quel):

"En 2012 et 2013 je
travaillais chez C.________ comme responsable de la Suisse Romande. Je recevais
par mon employeur 930 frs. pour couvrir certains frais professionnels que
j'avais.

Mon ancien employeur ne couvrait
pas l'ensemble des frais professionnels.

[…]

Avec la profession que j'exerçais,
je voyageais dans toute la Suisse Romande y compris à Zurich. Malheureusement
la société C.________ n'existe plus et je peux plus demander preuve pour ceci.

Le fisc a refusé mes frais alors
que je leurs amené les tickets et il m on demander de les triller alors que la
fiduciaire avait controlé et il devait me revoir, ce qui n'a jamais eu lieu car
le taxateur était en arrêt maladie. Par conséquent je dépose recours pour les
déclarations 2012 et 2013."

L'autorité intimée a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de la décision sur réclamation attaquée dans sa réponse du 14
juin 2019, précisant notamment ce qui suit:

"16.      S'agissant de la
déduction pour frais professionnels, il y a lieu d'admettre une déduction
forfaitaire de Fr. 4'000.- uniquement à titre d'autres frais professionnels
(code 160). Malgré les demandes de pièces portant précisément sur cette
problématique, le recourant n'a en effet apporté aucun justificatif [en lien avec les déductions requises].

Par ailleurs, même en présence de
justificatifs, il y aurait lieu de refuser certaines déductions - notamment les
frais de téléphone et d'internet, les frais d'habit, les frais de parking - en
application du principe général qui dispose que le contribuable peut uniquement
déduire les dépenses nécessaires à l'acquisition du revenu et ayant un rapport
de causalité direct avec lui (cf. art. 1 al. 1 de l'Ordonnance [i.e. Ordonnance
sur les frais professionnels du 10 février 1993, dans sa teneur au 1er
janvier 2012 et 2013]).

Il y a lieu de relever également
que le recourant […] a bénéficié - à
tout le moins - d'une indemnité forfaitaire de Fr. 11'160.- en 2012 et de Fr.
9'300.- en 2013, par son employeur, supposée couvrir ses frais de « déplacements
professionnels pendant les heures de travail ». En application des règles sur
le fardeau de la preuve en matière fiscale, le contribuable n'a pas établi que
ses éventuels frais professionnels effectifs dépassent l'indemnité forfaitaire
octroyée par son employeur.

En sus, au regard de ce que
prévoit le Code des obligations en matière de remboursement par l'employeur des
frais imposés au travailleur par l'exécution de son travail, il est douteux que
ce dernier ait laissé tous les frais [en cause]
à la charge d[u] recourant (cf.
notamment art. 327a CO).

Force est de constater que le
recourant n'a pas apporté les preuves nécessaires pour justifier les déductions
des frais professionnels qu'il revendique dans le cadre des périodes fiscales
2012 et 2013. Par conséquent, il y a lieu de confirmer la nouvelle
détermination des éléments imposables du 16 avril 2014, s'agissant de la
période fiscale 2012, et la décision de taxation du 16 avril 2015, s'agissant
de la période fiscale 2013.

17.       S'agissant de la déduction
pour les frais médicaux et de dentiste (code 710), malgré l'absence de
justificatifs, il appert qu'ils ont été admis comme tels dans le cadre de la
nouvelle détermination des éléments imposables du 16 avril 2014, s'agissant de
la période fiscale 2012, et dans le cadre de la décision de taxation du 16
avril 2015, s'agissant de la période fiscale 2013 […].
Les différences entre les décisions précitées et les déclarations d'impôt 2012
et 2013 résultent uniquement de la limitation des autres frais professionnels
au forfait de Fr. 4'000.-.

A ce stade, l'intimée renonce à
procéder à une reformatio in pejus et s'en remet à la [CDAP].

18.       S'agissant de la
déduction pour personne à charge, malgré l'absence de justificatifs, il
apparaît qu'elle a été admise (fr. 3'200.- pour l'impôt cantonal et communal et
Fr. 6'500.- à l'impôt fédéral direct) pour l'un des deux parents dans le cadre
de la décision de taxation du 16 avril 2015, s'agissant de la période 2013 […].

A ce stade, l'intimée renonce à
procéder à une reformatio in pejus et s'en remet à la [CDAP]."

Invité à déposer ses éventuelles observations et
pièces complémentaires, respectivement, le cas échéant, à retirer son recours,
le recourant ne s'est plus manifesté.

G.                   
Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                     
Déposé en temps utile (cf. art. 140 al. 1 de la loi
fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct - LIFD; RS 642.11 - et
art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative -
LPA-VD; BLV 173.36 -, applicable par renvoi de l’art. 199 de la loi vaudoise du
4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux 

- LI; BLV 642.11), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions
formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 140 al. 2 LIFD et 79 al. 1 LPA-VD,
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en
matière sur le fond.

C'est le lieu de rappeler que la jurisprudence fait
preuve d'une relative souplesse en ce qui concerne notamment la formulation des
conclusions des recours. Il n'est ainsi pas
exigé que les conclusions soient formulées explicitement, quand elles
résultent clairement des motifs allégués; il suffit en définitive que l'on
puisse déduire de l'acte de recours sur quel(s) point(s) et pour quelle(s)
raison(s) la décision attaquée est contestée (CDAP CR.2020.0004 du 18 mai 2020
consid. 1 et la référence; cf. ég. Tribunal fédéral [TF] 2C_821/2017 du 23 mars
2018 consid. 4.3 et les références, rappelant d'une façon générale que "l'interdiction
du formalisme excessif commande en particulier de ne pas se montrer trop strict
dans l'examen de la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on
comprend clairement ce que veut le recourant"). 

En l'espèce, le recourant n'a pas pris de
conclusions formelles. On comprend toutefois, à la lecture de l'acte de
recours, qu'il souhaite que l'ensemble des déductions pour autres frais
professionnels qu'il a déclarées pour les périodes 2012 et 2013 soient admises
fiscalement, pour le motif en substance que les frais en cause n'étaient pas
pris en charge par son ancien employeur.

2.                     
Appelé à se prononcer sur une question relevant
tant de l'IFD que de l'ICC, le tribunal doit en principe rendre deux décisions;
ces dernières peuvent toutefois figurer dans un seul acte, avec des motivations
et des dispositifs distincts ou à tout le moins un dispositif distinguant
expressément les deux impôts (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 et les références).
Lorsque la question juridique à trancher par l'autorité cantonale de dernière
instance est réglée de la même façon en droit fédéral et en droit cantonal
harmonisé et peut donc être traitée avec un raisonnement identique, il est
admis qu'une seule décision soit rendue et que le dispositif ne distingue pas
entre les deux catégories d'impôts, à condition toutefois que la motivation de
la décision attaquée permette clairement de saisir que la décision rendue vaut
aussi bien pour l'impôt fédéral direct que pour les impôts cantonal et communal
(ATF 135 II 260 précité, consid. 1.3.1; CDAP FI.2019.0001 du 12 février 2020 et
les références). 

3.                     
a) Aux termes des art. 16 al. 1 LIFD et 19 al. 1 LI (dont la teneur est
identique), l'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du
contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques. Sont ainsi imposables, en
particulier, tous les revenus provenant d’une activité exercée dans le cadre de
rapports de travail, qu’elle soit régie par le droit privé ou par le droit
public (cf. art. 17 al. 1 LIFD et 20 al. 1 LI).

Selon les art. 25 LIFD et 29 LI, le revenu net se calcule
en défalquant du total des revenus imposables les déductions générales et les
frais mentionnés aux art. 26 à 33a LIFD respectivement aux art. 30 à 37 LI.

b) S'agissant de la déduction des frais
professionnels en cas d'activité lucrative dépendante, les art. 26 LIFD et 30
LI prévoient ce qui suit:

Art. 26 [LIFD]      

1 Les frais
professionnels qui peuvent être déduits sont:

a.   les frais de
déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail jusqu'à
concurrence de 3000 francs;

b.   les frais supplémentaires
résultant des repas pris hors du domicile et du travail par équipes;

c.   les autres frais
indispensables à l'exercice de la profession; l'art. 33, al. 1, let. j, est
réservé;

d.   …

2 Les frais
professionnels mentionnés à l'al. 1, let. b et c, sont estimés forfaitairement;
dans les cas visés à l'al. 1, let. c, le contribuable peut justifier des frais
plus élevés.

 

Art. 30 [LI]      Activité lucrative dépendante 

1 Les frais
professionnels qui peuvent être déduits sont :

     a.
 les frais de transport nécessaires du contribuable de son domicile à son lieu
de travail, à la condition qu'ils ne soient pas remboursés par l'employeur;

     b.
 les frais supplémentaires résultant des repas pris hors du domicile et du
travail par équipes;

     c.
 les autres frais indispensables à l'exercice de la profession; l'article 37,
alinéa 1, lettre l est réservé;

     d.  ...

2 Les frais
professionnels mentionnés à l'alinéa 1, lettres a à c, sont estimés
forfaitairement, sur la base de tarifs établis par le Département des finances;
dans les cas de l'alinéa 1, lettres a et c, le contribuable peut justifier des
frais plus élevés.  

Les hypothèses prévues par les art. 33 al. 1 let. j
LIFD et 37 al. 1 let. l LI, réservées aux art. 26 al. 1 let. c LIFD
respectivement 30 al. 1 let. c LI, concernent les  frais de formation et de
formation continue à des fins professionnelles - qui ne sont pas en cause en
l'occurrence.

c) Selon l'art. 199 LIFD, le Conseil fédéral arrête
les dispositions d'exécution de la présente loi. En référence à cette
disposition, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance fédérale du 18 décembre
1991 sur la délégation d'attribution au Département des finances en matière
d'impôt fédéral direct (RS 642.118), autorisant le département en cause à
arrêter les dispositions d'exécution notamment s'agissant de la déduction des
frais professionnels de l'activité lucrative dépendante (art. 1 let. a).

Sur la base de cette délégation de compétence, le
Département fédéral des finances a édicté le 10 février 1993 l'ordonnance sur
la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité
lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct (Ordonnance sur les
frais professionnels; RS 642.118.1). Il en résulte en substance que le
contribuable peut déduire les "dépenses nécessaires à l'acquisition du
revenu et ayant un rapport de causalité direct avec lui" (art. 1 al.
1), à l'exclusion des frais que l'employeur ou un tiers a pris à sa charge, des
dépenses privées résultant de la situation professionnelle du contribuable
(dépenses privées dites de représentation) et des frais d'entretien du
contribuable et de sa famille (art. 1 al. 2). Les déductions forfaitaires sont
fixées dans l'appendice à cette ordonnance (art. 3); si le contribuable fait
valoir des frais plus élevés, il doit justifier la totalité des dépenses
effectives ainsi que leur nécessité sur le plan professionnel (art. 4).
S'agissant spécifiquement du surplus de dépenses pour repas, seule la déduction
forfaitaire est autorisée si les conditions en sont réunies, en particulier lorsque
le contribuable ne peut prendre un repas principal à la maison parce que son
domicile et son lieu de travail sont très éloignés l’un de l’autre ou parce que
la pause-repas est trop courte (cf. art. 6 al. 1 let. a; cf. ég. art. 26
al. 2 LIFD et 30 al. 2 LI). Sont pour le reste réputés autres frais
professionnels les "dépenses indispensables à l'exercice de la
profession" (notamment l'outillage professionnel, les ouvrages
professionnels, l'utilisation d'une chambre de travail privée, les vêtements
professionnels, l'usure exceptionnelle des chaussures et des vêtements ainsi
que l'exécution de travaux pénibles; cf. art. 7 al. 1). Selon l'appendice
évoqué à l'art. 3 de cette ordonnance, les déductions forfaitaires à partir de
la période fiscale 2009 (applicables aux périodes 2012 et 2013 ici en cause) sont
de 15 fr. par jour respectivement 3'200 fr. par an pour les repas pris hors du
domicile (déduction totale) et de 3 % du salaire net, mais au minimum 2'000 fr.
et au maximum 4'000 fr. par an, pour les autres frais professionnels.

Le contribuable qui fait valoir des frais plus
élevés que le montant forfaitaire s'agissant notamment des autres frais
professionnels doit ainsi justifier la totalité des dépenses effectives ainsi
que leur nécessité sur le plan professionnel (art. 4 de l'Ordonnance sur les
frais professionnels; cf. ég. art. 26 al. 2 in fine LIFD et 30 al. 2 in
fine LI). En matière fiscale en effet, les règles générales du fardeau de
la preuve ancrées à l'art. 8 CC, destinées à déterminer qui doit supporter les
conséquences de l'échec de la preuve ou de l'absence de preuve d'un fait, ont
pour effet que l'autorité fiscale doit établir les faits qui justifient
l'assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable
doit prouver les faits qui diminuent la dette ou la suppriment (ATF 146 II 6
consid. 4.2 et les références; TF  2C_32/2020 du 8 juin 2020 consid. 3.5). 

d) A titre de "déductions sociales",
l'art. 35 al. 1 let. b LIFD dans sa teneur en vigueur en 2012 et 2013 prévoit
qu'est notamment déduit du revenu un montant de 5'900 fr. (montant porté à
6'500 fr. en 2014) pour chaque personne totalement ou partiellement incapable
d’exercer une activité lucrative, à l’entretien de laquelle le contribuable
pourvoit, à condition que son aide atteigne au moins le montant de la déduction
- cette déduction n’étant pas accordée pour l’épouse ni pour les enfants pour
lesquels la déduction est accordée selon la let. a (enfant mineur ou faisant un
apprentissage ou des études, dont le contribuable assure l’entretien). Dans le
même sens, l'art. 40 LI prévoit qu'une déduction de 2'900 fr. (indexée
à 3'200 fr. en 2014) est accordée au contribuable qui pourvoit à
l'entretien d'une personne incapable de subvenir seule à ses besoins, pour
autant que l'aide atteigne au moins ce montant et qu'aucun abattement ne soit
accordé en application des art. 37 al. 1 let. c (qui concerne la pension
alimentaire versée au conjoint et les contributions versées pour l'entretien
d'enfants mineurs) et 43 (qui porte sur le quotient familial).

Cette déduction permet de tenir compte
de la diminution de la capacité contributive du contribuable qui, par
obligation juridique (art. 328 CC) ou par devoir moral, entretient un proche
dans le besoin; une personne est dans le besoin lorsque, pour des motifs
objectifs, elle n'est durablement pas en mesure de subvenir seule à son
entretien et dépend dès lors de l'aide de tiers (cf. Noël/Aubry Girardin [éds], Commentaire romand, Impôt fédéral direct [CR LIFD], 2e
éd., Bâle 2017 - Christine Jaques, Art. 35 LIFD N 35 et 38 et les références) -
ce qui suppose, selon la jurisprudence, que ses propres
ressources sont inférieures au seuil du minimum vital (CDAP FI.2019.0140 du 26
juin 2020 consid. 4a et les références). 

Comme il appartient au contribuable de
prouver les faits diminuant ou supprimant la dette fiscale (cf. consid. 3c supra),
il lui incombe d'établir la situation d'indigence de la personne soutenue et de
prouver le soutien apporté; lorsque la personne bénéficiaire ne se trouve pas
en Suisse, la preuve de sa dépendance financière et des sommes versées à
l'étranger est soumise à des conditions particulièrement strictes (CDAP FI.2019.0140 précité, consid. 4a et les références). Dans ce cas, les autorités fiscales peuvent exiger une preuve
rendant plausible que les montants en question sont parvenus au destinataire
nécessiteux. Lorsqu'aucun justificatif bancaire ou postal ne peut être
présenté, il appartient au contribuable de produire, au moins, une confirmation
écrite du destinataire et de prouver dans une forme appropriée, par exemple par
le biais d'une attestation d'une autorité, que le bénéficiaire a bien reçu le
montant du soutien provenant de Suisse. Ces règles s'appliquent également en
droit cantonal (TF 2C_974/2018 du 4 décembre 2018 consid. 5.1 et les références). 

e) En l'espèce, s'agissant de la
déduction des "autres frais professionnels" (code 160) pour
les périodes fiscales concernées, correspondant aux "autres frais
indispensables à l'exercice de la profession" au sens des art. 26 al.
1 let. c LIFD et 30 al. 1 let. c LI, l'autorité intimée a confirmé le
montant de 4'000 fr. retenu par l'OID - savoir le montant maximal déductible de
façon forfaitaire selon l'appendice à l'Ordonnance sur les frais professionnels
(cf. consid. 3c supra). Le recourant maintient que l'ensemble des frais
qu'il a annoncés à ce titre dans ses déclarations fiscales respectives
devraient être déductibles fiscalement.

aa) Il convient de relever d'emblée
qu'en matière fiscale, en application du principe de l'étanchéité (ou de
l'indépendance) des exercices comptables et des périodes fiscales, l'autorité
n'est pas liée pour l'avenir par une taxation notifiée pour une période fiscale
déterminée (cf. TF 2C_32/2020 du 8 juin 2020 consid. 5.3 in fine et la
référence; 2C_888/2014 et 2C_889/2014 du 7 juin 2015 consid. 7.2 et la
référence; CDAP FI.2019.0031 du 19 décembre 2019 consid. 3b/aa). Le recourant
ne peut en conséquence pas prétendre que son cas soit traité de la même manière
que lors des périodes précédentes - durant lesquelles les déductions qu'il a
requises à ce titre semblent avoir été admises. L'intéressé ne se prévaut au
demeurant plus de ce grief dans son recours (à tout le moins pas expressément).

bb) Cela étant, le recourant a
notamment déclaré des "frais de repas" pour un montant total
de 21'648 fr. pour la période fiscale 2012 et de 24'288 fr. pour la période
fiscale 2013 (cf. let. B/b et C/a supra).

De tels frais comprennent à l'évidence, pour partie
à tout le moins, les frais des repas consommés par le recourant lui-même hors
de son domicile - dont le caractère déductible fiscalement semble difficilement
contestable, sur le principe, au vu de sa profession de représentant en films
publicitaires. Il apparaît ainsi que le recourant aurait dû annoncer de tels
frais, pour partie à tout le moins, à titre de "frais supplémentaires
résultant des repas pris hors du domicile" (au sens des art. 26 al. 1
let. b LIFD et 30 al. 1 let. b LI). Le tribunal considère dans ce contexte
qu'il est excessivement formaliste de ne pas tenir compte du forfait auquel il
aurait eu droit en lien avec ce "surplus de dépenses pour repas"
(au sens de l'art. 6 de l'Ordonnance sur les frais professionnels) pour le seul
motif que le recourant a annoncé l'ensemble des frais en cause à titre d'autres
frais professionnels. Il convient en conséquence d'admettre, pour les deux
périodes fiscales concernées, la déduction de 3'200 fr. par an prévue à ce
propos par l'appendice à l'Ordonnance sur les frais professionnels (cf. consid.
3c supra). 

Quant au surplus de ces frais relevant le cas
échéant à proprement parler d'autres frais professionnels (s'agissant par
hypothèse de frais de repas avec des clients potentiels dont il se serait
acquitté), il s'impose de constater que le recourant n'a pas apporté la preuve
de ce qu'il se serait effectivement acquitté des montants annoncés, et pas
davantage de ce qu'il s'agirait de dépenses nécessaires à l'acquisition de son
revenu, comme il lui aurait appartenu de le faire (cf. consid. 3c supra).
Les explications figurant dans le recours sur ce point apparaissent
passablement confuses (cf. let. F supra). Le tribunal relève que le
recourant a fait montre d'un singulier manque de diligence dans le cadre de la
procédure devant l'autorité intimée, en ne donnant aucune suite aux multiples
courriers de cette autorité l'invitant à produire les pièces (triées) attestant
des frais en cause (cf. let. D supra); le recourant est particulièrement
malvenu dans ce contexte de laisser entendre qu'il n'aurait pas pu s'exécuter pour
le motif que le taxateur aurait été en arrêt maladie - circonstance qui, à
supposer qu'elle soit considérée comme établie (ce qui ne ressort pas des
pièces au dossier), aurait eu tout au plus un caractère ponctuel. Le recourant
n'a au demeurant toujours pas produit les pièces requises, pas même dans le
cadre du présent recours.

Pour le surplus et au vu des montants annoncés
(correspondant en moyenne à près de 100 fr. par jour travaillé), le tribunal ne
s'explique pas, dans l'hypothèse où le recourant aurait effectivement supporté
les frais en cause et où ces derniers seraient réputés correspondre à des
"dépenses indispensables à l'exercice de la profession" (au
sens de l'art. 7 de l'Ordonnance sur les frais professionnels) - faute de quoi
ils ne sauraient être déductibles fiscalement -, que de tels frais n'aient pas
été pris en charge par son employeur (lequel a confirmé dans son attestation du
3 février 2015 que le recourant n'avait perçu aucun remboursement en lien
notamment avec les "frais de repas avec la clientèle"). C'est
le lieu de rappeler que l'art. 327a CO prévoit l'obligation pour l'employeur de
rembourser au travailleur notamment "tous les frais imposés par
l'exécution du travail" (al. 1), de tels frais pouvant être remboursés
sous forme d'une indemnité fixe "à la condition qu'elle couvre tous les
frais nécessaires" (al. 2) et les accords en vertu desquels il
appartiendrait au travailleur de supporter lui-même tout ou partie de ses frais
nécessaires étant "nuls" (al. 3); dans ce cadre, le montant
forfaitaire de 930 fr. versé par son employeur au recourant est présumé suffire
pour couvrir les frais nécessaires - et le recourant n'a pas renversé cette
présomption en établissant que les frais nécessaires dépassaient ce forfait,
comme on vient de le voir (cf. Thévenoz/Werro [éds], Commentaire romand, Code
des obligations I [CR CO], 2e éd., Bâle 2012 - Gabriel Aubert, Art.
327a CO N 3).   

cc) Les remarques qui précèdent conservent leur
pertinence, mutatis mutandis, s'agissant des autres frais annoncés par
le recourant à titre d'autres frais professionnels pour les périodes fiscales
concernées (frais de téléphone et d'Internet, de parking et de véhicule,
respectivement d'habits, de cours d'allemand et d'achat d'un ordinateur; cf.
let. B/b et C/a supra). Le recourant n'a aucunement apporté la preuve
qu'il se serait effectivement acquitté des frais en cause respectivement que de
tels frais étaient nécessaires à l'acquisition de son revenu; les explications
qu'il semble avancer à cet égard dans son recours (en lien avec le prétendu
arrêt maladie du taxateur) ne résistent manifestement pas à l'examen dans les
circonstances du cas d'espèce, comme on vient de le voir.

Le tribunal relève en outre que la teneur de
l'attestation de l'employeur du recourant du 3 février 2015 le laisse
passablement perplexe (cf. let. C/b supra); si le forfait versé concerne
"les déplacements professionnels pendant les heures de travail"
mais ne porte pas sur les frais de parking et d'essence, on ne voit pas ce
qu'un tel forfait - dont le montant est au demeurant relativement conséquent -
est censé couvrir. Quoi qu'il en soit et comme on l'a déjà vu en lien avec les
"frais de repas", le recourant n'a pas apporté la preuve que
les frais nécessaires à l'exercice de sa profession n'étaient pas couverts par
ce forfait. Dans ce cadre et comme le relève l'autorité intimée dans sa réponse
au recours (ch. 16, reproduit sous let. F supra), tout porte à croire
qu'à supposer même que l'existence des frais en cause ait été établie, le
caractère fiscalement déductible de certains d'entre eux (à tout le moins) aurait
dû être refusé dans la mesure où ils ne sont pas réputé nécessaires à
l'acquisition du revenu et ayant un rapport de causalité avec lui. 

dd) En définitive, il convient ainsi de retenir que
le recourant peut prétendre, pour les deux périodes fiscales concernées, à la
déduction du montant forfaitaire de 3'200 fr. par année en lien avec les
frais de ses repas pris hors domicile, respectivement que la déduction
(forfaitaire) de 4'000 fr. à titre d'autres frais professionnels doit pour le
reste être confirmée.

f) Concernant les déductions requises par le
recourant "pour personne à charge", il apparaît que l'OID en a
tenu compte pour la période fiscale 2013. L'autorité intimée a expressément relevé
ce point dans sa réponse au recours, précisant qu'elle renonçait à procéder à
une reformatio in pejus et s'en remettait à l'appréciation de la cour de
céans (cf. ch. 18, reproduit sous let. F supra); la cour de céans
renonce également à envisager une telle reformatio in pejus à ce propos
(ce qui aurait par ailleurs supposé que le recourant en soit informé et qu'un
délai lui soit imparti pour se déterminer ou retirer son recours; cf. art. 89
al. 2 et al. 2 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).

On peut se demander pour le reste si le refus
d'admettre la déduction en cause pour la période fiscale 2012 demeure
litigieuse - le recourant n'en faisant aucunement mention dans son acte de
recours. Quoi qu'il en soit, il apparaît manifestement qu'une telle déduction
ne saurait être admise; le recourant n'a en effet apporté la preuve ni de ce
que le montant évoqué était effectivement parvenu à son père 

- la seule attestation de ce dernier étant insuffisante dans ce cadre -, ni de
ce que les ressources de son père étaient inférieures au seuil du minimum vital
(cf. consid. 3d supra).

g) Concernant les frais médicaux et dentaires enfin,
il apparaît qu'il en a été tenu compte dans les décisions initiales de l'OID,
comme l'a expressément relevé l'autorité intimée dans sa réponse au recours
(ch. 17, reproduit sous let. F supra). La cour de céans, à la suite de
l'autorité intimée, renonce à envisager une reformatio in pejus sur ce
point également.

4.                     
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être très
partiellement admis, la décision sur réclamation attaquée annulée et le dossier
de la cause renvoyé à l'autorité intimée pour nouvelle décision tenant compte,
pour les périodes fiscales 2012 et 2013, d'une déduction de 3'200 fr. par an à
titre de frais de repas pris hors du domicile.

Un émolument réduit à 1'500 fr. compte tenu de
l'admission très partielle du recours est mis à la charge du recourant (cf.
art. 49 al. 1; art. 1 et 2 du tarif des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative, du 28 avril 2015 - TFJDA; BLV 173.36.5.1).

Il n'y a pas lieu pour le reste d'allouer d'indemnité
à titre de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD; art. 10 TFJDA).

 

 

 

 

 

 

Par
ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                      
Le recours est partiellement admis. 

II.                     
La décision sur réclamation rendue le 29 mars 2019 par l'Administration
cantonale des impôts est annulée et le dossier de la cause renvoyé à cette
autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

III.                   
Un émolument de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge de A.________.

IV.                   
Il n'est pas alloué de dépens.

 

Lausanne, le 21 juillet 2020

 

Le
président:                                                                                             Le
greffier:          

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF;
RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113
ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.