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**Case Identifier:** f39fc73e-a6f4-5d33-a34e-c2bf62a688b0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.11.2009 C-4297/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4297-2008_2009-11-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-4297/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  n o v e m b r e  2 0 0 9

Bernard Vaudan (président du collège), 
Antonio Imoberdorf, Blaise Vuille, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

A._______,
représenté par Maître Sylvie Fassbind-Ducommun, 
rue des Granges 15, 2034 Peseux,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4297/2008

Faits :

A.
A._______, né le 18 mars 1966 et d'origine algérienne, est entré en 
Suisse le 20 septembre 1997 au bénéfice d'un visa de tourisme. Le 10 
décembre 1997,  il  a  déposé une demande d'asile,  rejetée le  7 août 
1998  par  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (actuellement:  ODM).  Il  a 
contesté cette  décision  devant  la  Commission suisse de recours en 
matière d'asile (CRA; actuellement: TAF).

En  avril  1998,  il  a  fait  la  connaissance  de  B._______,  citoyenne 
franco-suisse née le 28 septembre 1955, veuve et mère d'une enfant, 
C._______. A._______ a épousé B._______ à X._______ le 27 août 
1998.  Il  a  retiré  sa  demande  d'asile  le  30  octobre  1998,  ce  qui  a 
entraîné la fin de la procédure de recours devant la CRA.

B.
Le 10 mars 2004, A._______ a déposé une demande de naturalisation 
facilitée fondée sur son mariage avec B._______.

Selon  un  rapport  de  renseignements  de  la  police  cantonale 
neuchâteloise  du  11  août  2004,  A._______  avait  pu  obtenir  la 
nationalité française suite à son union avec B._______. L'entente au 
sein du couple semblait bonne.

Le  7  février  2005,  le  requérant  et  son  épouse  ont  contresigné  une 
déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention du requérant a été 
attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée 
lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des 
conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté 
conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la 
naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être  annulée, 
conformément au droit en vigueur.

Par  décision  du  14  avril  2005,  l'ODM  a  accordé  la  naturalisation 
facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité de 
son épouse.

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C.
Le  2  mai  2006,  les  époux  AB._______  ont  déposé  une  requête 
commune  en  divorce.  Par  jugement  du  14  août  2006,  devenu 
exécutoire  le  7  septembre  2006,  le  Tribunal  civil  du  district  de 
Neuchâtel a prononcé leur divorce. Le 11 décembre 2006, A._______ 
s'est  remarié  dans  la  wilaya  d'Alger  (commune  de  Cheraga)  avec 
D._______, ressortissante algérienne née le 13 mai 1973.

Ces faits ont  amené la Direction de l'état  civil  du canton de Vaud à 
s'adresser  à l'ODM le  4 juin  2007 pour  lui  faire  part  de ses doutes 
quant à l'intention de A._______ de fonder une véritable communauté 
conjugale avec son épouse suissesse,  sa volonté  d'intégration étant 
également suspecte.

D.
Le 22 juin 2007, l'ODM a informé A._______ qu'il allait examiner s'il y 
avait  lieu  d'annuler  sa  naturalisation  facilitée,  tout  en  lui  donnant  la 
possibilité de présenter ses éventuelles observations.

Le  21  juillet  2007,  agissant  par  l'intermédiaire  de  son  avocate, 
A._______ a exposé qu'il avait formé une véritable communauté de vie 
avec B._______ et sa fille C._______. Il avait trouvé, grâce à Expo 02, 
un emploi comme réceptionniste de nuit dans un hôtel de Neuchâtel; il 
rentrait  de  son  travail  le  matin  au  moment  où  son  épouse  partait 
travailler, de sorte que le couple ne se voyait quasiment plus. En 2006, 
son  épouse  avait  "craqué"  sentimentalement  parlant  et  elle  avait 
souhaité la séparation, ce à quoi il  ne s'était  pas opposé. Il  tenait  à 
signaler  que  son  mariage  avait  duré  plus  de  huit  ans. A  41  ans,  il 
voulait  regarder  vers  l'avenir,  et  il  ne  pouvait  envisager,  pour  des 
motifs culturels, vivre avec une femme sans conclure de mariage. Son 
union avec sa nouvelle épouse lui permettait d'envisager une nouvelle 
vie.

Le  6  septembre  2007,  il  a  produit  les  déclarations  écrites  de 
E._______, un ancien voisin du couple, et de C._______. Le premier a 
indiqué ne jamais avoir eu la sensation que le couple était en discorde 
et  avoir  été  surpris  de  sa  rupture.  La  seconde  a  confirmé  que  les 
dysfonctionnements au sein du couple s'étaient installés en raison des 
horaires divergents de chacun des conjoints; en 2006, sa mère n'avait 
plus supporté cette situation et avait baissé les bras.

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E.
Entendue  le  25  septembre  2007  par  le  Bureau  du  délégué  aux 
étrangers  du  canton  de  Neuchâtel,  B._______  a  exposé  avoir 
rencontré A._______ en avril 1998, à une époque où il était requérant 
d'asile. La décision de se marier avait été prise en commun et le statut 
de  A._______  n'avait  pas  précipité  la  conclusion  de  leur  union.  La 
relation  au  sein  du  couple  avait  été  harmonieuse,  mais  le  travail 
irrégulier  de son ex-époux avait  peu à peu posé des problèmes, les 
conjoints ne pouvant plus partager d'instants ensemble. Les difficultés 
étaient intervenues surtout les six derniers mois avant le divorce. La 
question  de  la  séparation  était  apparue  en  février-mars  2006. 
B._______  a  mentionné  qu'elle  n'avait  pas  voulu  laisser  traîner  les 
choses et que la décision de divorcer avait été prise sur un coup de 
tête.  Elle  a  précisé  que  leur  union  était  stable  au  moment  de  la 
signature de la déclaration commune en février 2005. Le couple avait 
pris  des  vacances  en  commun  durant  le  mois  d'août  2005  et  avait 
également partagé d'autres petits loisirs en Suisse. Aucun événement 
particulier  n'avait  mis  en  cause  la  communauté  conjugale,  mais  les 
horaires de travail de son époux avaient rendu à la longue agaçante la 
vie  à  deux.  Elle-même  et  sa  fille  avaient  néanmoins  gardé  des 
contacts avec A._______.

Le  12  novembre  2007,  A._______  a  fait  parvenir  à  l'ODM  ses 
observations sur l'audition de B._______. Il  a mentionné qu'il  n'avait 
fait la connaissance de son épouse algérienne qu'après son divorce. Il 
s'était rendu en Algérie en octobre 2006 pour un premier contact, puis 
en décembre 2006 pour célébrer son mariage, car il était exclu pour lui 
d'avoir  une  compagne  hors  mariage.  Enfin,  il  a  souligné  qu'il  avait 
déposé  sa  demande  de  naturalisation  facilitée  après  six  ans  de 
mariage  seulement,  alors  qu'il  aurait  pu  le  faire  dès  la  cinquième 
année.

Le  19  décembre  2007,  la  section  naturalisation  du  Service  de  la 
population du canton de Vaud a donné son assentiment à l'annulation 
de la naturalisation facilitée de A._______.

F.
Par  décision  du  18  janvier  2008,  l'ODM  a  annulé  la  naturalisation 
facilitée de A._______. Cet Office a retenu, en particulier, qu'au vu de 
l'enchaînement logique et rapide des faits entre l'arrivée en Suisse de 
A._______ en septembre 1997 et son union, en décembre 2006, avec 

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une  ressortissante  algérienne  18  ans  plus  jeune  que  sa  première 
épouse, ainsi que de la planification qui s'en dégageait, le mariage de 
l'intéressé  n'avait  pas  été  constitutif  d'une  communauté  conjugale 
effective  et  stable,  que  ce  soit  au  moment  de  la  signature  de  la 
déclaration  commune  ou  du  prononcé  de  la  naturalisation  facilitée. 
L'ODM  a  ajouté  que  A._______  n'avait  jamais  contesté  que  sa 
communauté conjugale connaissait de sérieux problèmes relationnels 
depuis  2002 déjà. En outre,  il  ressortait  des  pièces  du divorce qu'il 
était le seul à avoir eu la ferme intention de se séparer. Il n'avait ainsi 
pas  renversé  la  présomption  selon  laquelle  il  avait  obtenu 
frauduleusement la naturalisation facilitée.

G.
Le 22 février 2008, A._______ a recouru contre cette décision devant 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF  ou  le  Tribunal), 
concluant  à  son  annulation.  Il  a  contesté  l'argumentation  de  l'ODM 
consistant  à affirmer que la communauté conjugale était  instable en 
2005,  car  aucun  des  époux  n'avait  pu  prévoir  la  rupture  avant  le 
printemps 2006. Les difficultés liées à ses horaires de travail avaient 
amené à des discussions et à un dialogue afin d'éviter une désunion 
compte tenu de leurs sentiments réciproques. Pour son ex-épouse, le 
mariage  avait  également  été  une  belle  période.  Si  cette  dernière 
n'avait jamais rencontré la parenté de A._______ en Algérie, c'était en 
raison de l'insécurité qui régnait dans ce pays. L'intéressé a en outre 
observé n'avoir  jamais séjourné illégalement  en Suisse. Il  a  rappelé 
avoir fait  la connaissance de sa nouvelle épouse après son divorce. 
Celle-ci ne l'avait rejoint à Neuchâtel qu'à la fin du mois de novembre 
2007. Il a requis son audition, celles de sa première et de sa seconde 
épouse.

Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 13 octobre 2008.

Invité  à  se  déterminer  sur  ces  observations,  le  recourant  a,  par 
courrier du 27 octobre 2008, communiqué au Tribunal la naissance, le 
29 septembre 2008, de son fils F._______. Il a demandé à bénéficier 
de  l'assistance judiciaire  totale,  laquelle  lui  avait  été  précédemment 
refusée. Par décision incidente du 6 novembre 2008, le TAF a accepté 
sa requête, en précisant que l'assistance judiciaire ne produirait  pas 
ses effets rétroactivement.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  cantonales  de 
dernière instance et contre les décisions des autorités administratives 
de  la  Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de  perte  de  la 
nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la 
procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 
20 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse 
(Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0).

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Son recours, 
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable 
(art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2 
partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
A l'appui de son recours, A._______ a demandé à ce que D._______, 
B._______ et lui-même soient entendus par le Tribunal.

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Il  faut  préalablement  relever  que  la  procédure  administrative  est  en 
principe écrite (JAAC 56.5; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 
Berne 1983, p. 65 et 70). En outre, l'audition de témoins n'est prévue 
qu'à  titre  subsidiaire  (art.  14  al.  1  let  c  de  la  loi  fédérale  du  20 
décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]). Ce 
n'est donc que dans des circonstances exceptionnelles et pour autant 
qu'une telle mesure soit indispensable à l'établissement des faits que 
le TAF procède à des auditions.

Or, cela ne s'avère pas nécessaire  in casu. Le recourant, représenté 
par  une  mandataire  professionnelle,  a  eu  l'occasion  d'exposer  ses 
arguments et son point de vue de manière complète et détaillée, tant 
au  cours  de  la  procédure  menée  devant  l'autorité  inférieure  qu'au 
stade du recours.

En ce qui concerne son ex-épouse, le Tribunal remarque qu'elle a déjà 
été auditionnée le 25 septembre 2007 en présence du recourant. Me 
Fassbind-Ducommun  a  eu  la  possibilité  de  lui  poser  des  questions 
complémentaires  au  terme  de  l'entretien  (cf.  procès-verbal  du  25 
septembre  2007,  p.  5)  et  elle  a  pu  transmettre  à  l'ODM  ses 
observations sur le contenu de l'audition rogatoire (cf. correspondance 
du 12 novembre 2007). A l'évidence,  un compte-rendu écrit  ne peut 
retransmettre les gestes et les intonations de la personne entendue. 
Pour autant,  le recourant ne prétend pas que les propos de son ex-
épouse  n'auraient  pas  été  fidèlement  retranscrits  ou  qu'ils  ne 
refléteraient  pas  l'opinion  de  son  ex-épouse.  Partant,  une  nouvelle 
audition de B._______ ne s'impose pas.

Enfin,  entendre  son  actuelle  épouse  n'apparaît  pas  non  plus 
indispensable, dans la mesure où D._______ n'a fait la connaissance 
du  recourant  qu'en  octobre  2006,  soit  postérieurement  à  la  période 
déterminante  pour  l'examen  de  l'annulation  de  la  naturalisation 
facilitée.

A toutes fins utiles, le TAF relève que le droit d'être entendu découlant 
de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) ne comprend pas celui d'être entendu 
oralement,  ni  celui  d'obtenir  l'audition  de  témoins  (ATF  130  II  425 
consid. 2.1). Le Tribunal peut mettre un terme à l'instruction lorsque les 
preuves administrées lui  ont  permis de former sa conviction et  que, 

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procédant d'une manière non arbitraire à une pondération des preuves 
proposées, il a, comme dans le cas d'espèce, la certitude qu'elles ne 
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 
et les arrêts cités, 122 V 157 consid. 1d, 119 Ib 492 consid. 5b/bb).

Les offres de preuve du recourant n'étant pas propres à élucider les 
faits (art. 33 al. 1 PA), il n'y a pas lieu d'y donner suite.

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi  sur  la  nationalité,  en  particulier  à  l'art.  27  al.  1  let.  c  et  à 
l'art. 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle 
d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 
1  du Code civil  suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210)  -,  mais 
implique,  de  surcroît,  une  communauté  de  fait  entre  les  époux, 
respectivement  une  communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la 
volonté réciproque des époux de maintenir cette union (ATF 135 II 161 
consid. 2 et jurisprudence citée).

Une  communauté  conjugale  au  sens  de  l'art.  27  al.  1  let.  c  et  de 
l'art. 28  al.  1  let.  a  LN suppose  donc  l'existence,  au  moment  de  la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et  orientée  vers  l'avenir  (ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille), 
autrement  dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la 
communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1, 121 II  49 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1). Il y a lieu 
de mettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le mariage 
est  dissous peu après l'obtention de la  naturalisation facilitée par le 
conjoint étranger et que celui-ci  se remarie ensuite dans un laps de 
temps rapproché. Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que 
la  communauté  conjugale  n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la 
procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux 
de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (ATF 130 II 482 
consid.  2,  130  II  169  consid.  2.3.1,  128  II  97  consid.  3a;  arrêt  du 
Tribunal fédéral 1C_242/2009 du 28 juillet 2009 consid. 2.2.1).

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3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss; cf. également ATF 135 II 161 consid. 2 
et la jurisprudence citée; Jurisprudence des autorités administratives 
de la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103 ).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  à  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103). En facilitant la 
naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant  suisse,  le 
législateur fédéral entendait  favoriser l'unité de la nationalité dans la 
perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision 
de  naturalisation  (cf.  ATF  135  II  161  consid.  2).  L'institution  de  la 
naturalisation  facilitée  repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui 
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III 
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; ATF 130 II 482 consid. 2, 128 II 97 
consid. 3a).

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4.

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN,  cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

4.2 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
sciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité  ou  l'ait 
délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels, 
violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer 
en vertu de cette disposition (ATF 135 II 161 consid. 2 et jurisprudence 
citée; arrêts du Tribunal fédéral 1C_98/2008 du 16 mai 2008 consid. 
3.3, 1C_377/2007 du 10 mars 2008 consid. 3.1 et jurisprudence citée). 
Lorsque  le  requérant  déclare  former  une  union  stable  avec  son 
conjoint,  alors  qu'il  envisage  de  divorcer  ultérieurement,  une  fois 
obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de maintenir une 
telle  communauté  de vie. Sa déclaration  doit  donc être  qualifiée  de 
mensongère.  Peu  importe,  à  cet  égard,  que  son  mariage  se  soit 
déroulé  de  manière  harmonieuse  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_129/2009 du 26 mai 2009 consid. 3 et jurisprudence citée).

5.

5.1 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (ATF 129 
III 400 consid. 3.1, 116 V 307 consid. 2 et jurisprudence citée; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_377/2007 du 10 mars 2008 consid. 3.2).

5.2 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la 
libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 
1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi 

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de  l'art. 19 PA).  Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF,  ce  principe  prévaut 
également devant le TAF. L'appréciation des preuves est libre dans ce 
sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à 
quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et 
quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens 
de  preuve  les  uns  par  rapport  aux  autres.  Lorsque  la  décision 
intervient  -  comme  en  l'espèce  -  au  détriment  de  l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais 
encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (ATF 130 
II 482 consid. 3.2). 

5.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des  preuves et  ne  modifie  pas  le  fardeau  de la  preuve (ATF 130  II 
précité), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la 
preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la 
certitude qu'il  n'a pas menti; il  suffit  qu'il  parvienne à faire admettre, 
par  l'administration  de  contre-preuves,  l'existence  d'une  possibilité 
raisonnable  que  le  couple  n'ait  pas  menti  en  déclarant  former  une 
communauté stable. Il  peut  le faire en rendant vraisemblable, soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de  la  gravité  des  problèmes  de  couple  et,  ainsi,  l'existence  d'une 
véritable volonté de maintenir une union stable lorsque la déclaration a 
été signée (ATF 135 II 161 consid. 3 et références citées).

6.
A titre préliminaire, il  sied de relever que les conditions formelles de 
l'annulation  de la  naturalisation  facilitée  prévues à  l'art.  41  al. 1  LN 
sont réalisées.

En  effet,  la  naturalisation  facilitée  accordée  le  14  avril  2005  à 

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A._______ a été annulée par l'autorité  inférieure, avec l'assentiment 
de l'autorité du canton d'origine, en date du 18 janvier 2008, soit avant 
l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition 
précitée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_421/2008 du 15 décembre 
2008 consid. 2.3, 1C_231/2007 du 14 novembre 2007 consid. 4).

7.

7.1 Il  est  dès  lors  nécessaire  d'examiner  si  les  présentes 
circonstances répondent aux conditions matérielles de l'annulation de 
la  naturalisation  facilitée  issues  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

7.2 En l'espèce, le Tribunal retient que A._______ est arrivé en Suisse 
en septembre 1997, muni d'un visa qu'il a fait prolonger de 60 jours, le 
temps pour lui  de déposer une demande d'asile  en décembre de la 
même année. Quelques mois plus tard, il a rencontré B._______, de 
10 ans son aînée, qu'il a épousée le 27 août 1998, 20 jours après que 
sa demande d'asile eut été rejetée en première instance par l'ODM. 
Ses  conditions  de  séjour  en  Suisse  ayant  été  réglées  suite  à  son 
mariage, il a retiré le recours qu'il avait interjeté auprès de la CRA. Le 
10 mars 2004, il  a sollicité l'octroi  de la naturalisation facilitée. Le 7 
février 2005, il a contresigné la déclaration de communauté conjugale 
et, le 14 avril 2005, il a obtenu la nationalité suisse par la voie de la 
naturalisation  facilitée.  Une  année  plus  tard,  les  conjoints  se 
séparaient et, le 2 mai 2006, ils ouvraient une procédure de divorce, 
lequel  est  devenu  exécutoire  le  7  septembre  2006.  Trois  mois  ont 
passé  avant  que,  le  11  décembre  2006,  A._______  ne  célèbre  en 
Algérie ses noces avec D._______, sa seconde épouse, de sept ans 
sa  cadette.  Elle  l'a  rejoint  à  Neuchâtel  fin  novembre  2007,  où  leur 
enfant F._______ est né le 29 septembre 2008.

De  cet  exposé  ressortent  plusieurs  éléments  qui  fondent  la 
présomption  que  la  naturalisation  facilitée  a  été  obtenue 
frauduleusement.

En premier lieu, un court laps de temps s'est écoulé entre la signature 
de  la  déclaration  commune  et  le  remariage  de  l'intéressé  avec 
D._______. Il  aura fallu à peine plus d'une année (avril  2005 à avril 
2006) pour qu'une communauté qui était soi-disant stable et tournée 
vers  l'avenir  débouche  sur  une  séparation  définitive.  Quant  à  la 

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procédure de divorce, elle a été menée de manière expéditive (quatre 
mois).  Il  est  par  ailleurs  frappant  de  remarquer  que  sept  mois 
seulement séparent la requête commune en divorce de la célébration 
de  la  nouvelle  union  de  A._______.  La  rapidité  avec  laquelle  les 
événements se sont succédés entre avril 2005 et décembre 2006 ne 
parle guère en faveur de la thèse soutenue par B._______ (appuyée 
par  le  recourant),  selon  laquelle  le  mariage  aurait  été  harmonieux 
jusqu'en  février-mars  2006,  période  où  il  aurait  été  question  de 
séparation et de divorce.

A  cela  s'ajoute  que  A._______  était  requérant  d'asile  en  Suisse  à 
l'époque où il a fait la connaissance de B._______. Son statut dans ce 
pays était précaire et c'est le mariage célébré peu de temps après leur 
rencontre qui lui  a permis d'obtenir un titre de séjour durable. Il  doit 
aussi  être  constaté  l'importante  différence  d'âge  entre  ses  deux 
épouses (17 ans): B._______ était nettement plus âgée que lui, déjà 
mère d'une fille majeure, alors que D._______, plus jeune et,  à son 
instar, originaire d'Algérie, lui a donné un enfant dans les mois qui ont 
suivi leur mise en ménage à Neuchâtel.

8.

8.1 La  présomption  étant  établie,  il  incombe  au  recourant  de  la 
renverser  en  rendant  vraisemblable  la  survenance  d'un  événement 
extraordinaire  de  nature  à  expliquer  la  dégradation  rapide  du  lien 
conjugal, ou en démontrant qu'il  n'avait pas encore conscience de la 
gravité  des  problèmes  rencontrés  par  le  couple  au  moment  de  la 
procédure de naturalisation facilitée (ATF 135 II 161 consid. 3).

8.2 En l'occurrence, ni le recourant, ni son ex-épouse, ne font valoir 
qu'un événement subit et hors du commun aurait mis un point final à 
leur  union.  Tous  deux  s'accordent  cependant  à  dire  que  l'emploi 
occupé  par  A._______,  et  les  horaires  de  nuit  que  son  poste 
impliquait,  ont  sérieusement  entamé  leur  communauté  de  vie.  Pour 
B._______:  "Au  sein  de  notre  couple,  il  y  a  toujours  eu  une  vie 
harmonieuse. Les problèmes ont commencé dès le moment où il a repris une 

activité  à  l'hôtel  Y._______. Etant  donné  qu'il  exerçait  une  activité  qui  se 

caractérisait par un travail irrégulier, la nuit et les week-ends, cela posait des 

problèmes  au  sein  de  notre  couple,  ce  qui  ne  nous  permettait  plus  de 

partager des instants ensemble. Cela a commencé au même moment que 

l'Expo 02. Tout au début, il s'agissait de petits problèmes, qui n'avaient pas 

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forcément  une influence  négative au sein  de notre couple. Comme je  suis 

une personne qui n'aime pas les histoires, je ne voulais pas faire traîner les 

choses,  surtout  les  six  derniers  mois  avant  le  divorce."  (audition  du  25 
septembre 2007, réponse 3.1). Le recourant a également mentionné 
qu'il rentrait le matin de son travail au moment où son épouse partait 
travailler  dans  un  home,  ce  qui  avait  comme conséquence  que  les 
époux ne se voyaient presque plus. Il travaillait aussi durant les fins de 
semaine,  qui  auraient  pu  être  propices  pour  renouer  les  liens  (cf. 
courrier du 21 juillet 2007).

A la lecture de ces témoignages, force est de constater que, dès 2002, 
les  relations  entre  époux  se  sont  peu  à  peu  étiolées.  Bien  que 
A._______  et  B._______  se  côtoyaient  à  leur  domicile,  ils  avaient 
chacun  leur  propre  vie  et  ne  partageaient  plus  grande  activité  au 
quotidien.  Il  est  manifeste  que  les  difficultés,  que  les  époux 
connaissaient depuis 2002, ont pris une ampleur croissante au fil des 
ans, pour aboutir à la crise du printemps 2006, où B._______ n'a plus 
supporté  cette  situation  et  a  craqué  sentimentalement,  selon  les 
termes du recourant (cf. observations du 21 juillet 2007).

Pour le Tribunal,  les causes qui  ont  mené à la  rupture existaient  au 
sein  du  couple  depuis  2002.  B._______  ne  dit  pas  autre  chose 
lorsqu'elle déclare: "Avec ses activités,  notre vie commune était  devenue 
un peu agaçante, et nous avions commencé par des remarques réciproques. 

Avec ses horaires de travail, mon mari se réveillait souvent quand je rentrais 

de mon travail et une telle situation ne nous permettait pas d'avoir une vie de 

couple  harmonieuse. En  effet,  à  la  longue,  cela  devenait  de  plus  en  plus 

compliqué."  (audition  du 25 septembre 2007,  réponse 11). Aussi,  en 
avril  2005, le recourant avait connaissance des difficultés traversées 
par  le  couple.  Il  est  exact  que  la  véritable  rupture  n'est  intervenue 
qu'en avril 2006, soit une année après l'obtention par le recourant de 
la naturalisation facilitée. La rapidité avec laquelle la séparation, puis 
le  divorce,  ont  été  consommés  tend  toutefois  à  confirmer  que  les 
époux s'étaient déjà grandement détachés l'un de l'autre au moment 
où la crise a éclaté, même s'ils s'étaient accommodés, pour un certain 
temps du moins, d'un mode de vie qui ne les satisfaisait plus ("Nous 
sommes  séparés  depuis  un  mois  et  demi  environ.  Pour  ma  part,  je 

n'envisage pas une reprise de la vie commune. Nous restons bons amis mais 

dans [sic] la vie de couple n'avançait plus.", procès-verbal d'interrogatoire 
de  A._______  du  6  juin  2006  devant  le  Tribunal  civil  du  district  de 
Neuchâtel).

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Ce constat n'amène pas le Tribunal à considérer qu'en février et avril 
2005, la communauté conjugale était encore intacte et que le couple 
avait la ferme volonté d'envisager une vie future partagée.

8.3 Dans  le  cadre  de  la  procédure  devant  l'autorité  inférieure,  le 
recourant a encore produit deux lettres de témoignages, datées du 4 
septembre 2007.

La  première  émane  de  E._______,  un  ancien  voisin  des  époux 
AB._______,  lorsque  ceux-ci  étaient  domiciliés  au  Landeron.  Le 
Tribunal note cependant que le couple a quitté cette commune pour 
celle  de  Marin-Epagnier  au  1er septembre  2001,  bien  avant  que  le 
recourant n'obtienne la nationalité suisse ou même qu'il ne débute son 
activité  à  l'hôtel  Y._______. Les  déclarations  de  E._______  ne  sont 
dès lors guère pertinentes pour apprécier la qualité de la relation qui 
existait entre A._______ et B._______ au cours des années 2005 et 
2006.

La  seconde  provient  de  C._______,  laquelle  ne  vivait  plus  avec  sa 
mère  et  son  beau-père  depuis  1999-2000  (cf.  audition  du  25 
septembre  2007,  questions  complémentaires  p.  5).  Ses  propos 
n'apportent  pas  un  éclairage  nouveau  susceptible  de  renverser  la 
présomption,  mais  corroborent  l'idée  que  l'emploi  occupé  par 
A._______ a pesé sur la relation du couple jusqu'à ce qu'en 2006, sa 
mère ne supporte plus cette situation. B._______ avait fini par baisser 
les bras, le dysfonctionnement au sein du couple s'étant installé.

Enfin, n'est pas non plus de nature à affaiblir la présomption le fait que 
A._______ n'ait  rencontré sa nouvelle  épouse qu'après son divorce. 
L'empressement manifesté par le recourant pour célébrer sa nouvelle 
union, qui ne saurait trouver explication dans les seuls facteurs socio-
culturels,  fait  plutôt  apparaître  que  ce  projet  devait  mûrir  depuis  un 
certain temps déjà (cf. arrêt  du Tribunal  fédéral  1C_199/2009 du 30 
juillet 2009 consid. 5.2).

8.4 Le Tribunal arrive à la conclusion que les arguments avancés par 
le  recourant  pour  justifier  la  rapide détérioration du lien conjugal  ne 
permettent  pas de renverser  la  présomption établie. Les raisons qui 
ont  conduit  à  la  séparation,  puis  au  divorce,  n'étaient  pas 
extraordinaires,  mais  préexistantes  à  l'obtention  de  la  nationalité 

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helvétique et connues du recourant. Au regard de la chronologie des 
événements,  il  doit  donc  être  retenu  que  les  rapports  entre  les  ex-
époux n'étaient déjà plus stables et effectifs lors de la signature de la 
déclaration commune et de l'octroi de la naturalisation facilitée.

A défaut de contre-preuves convaincantes, il y a lieu de s'en tenir à la 
présomption  de  fait  que  la  naturalisation  facilitée  a  été  obtenue  de 
façon frauduleuse (ATF 130 II 482).

9.
En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation fait 
également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui 
l'ont  acquise  en vertu  de la  décision  annulée. Dans le  cas  présent, 
cela signifie que F._______, enfant du recourant né alors que son père 
était suisse, perd également sa nationalité helvétique.

Sur  ce  point,  le  Tribunal  observe  qu'il  n'existe  aucune  raison  de 
s'écarter de l'art. 41 al. 3 LN. En particulier, le fils de A._______ n'est 
pas menacé d'apatridie puisque, si tant est qu'il  ne puisse obtenir la 
nationalité française de son père, il peut à tout le moins se réclamer 
de  la  nationalité  algérienne  de  sa  mère,  D._______,  tel  que  cela 
ressort de l'art. 6 du code de la nationalité algérienne du 15 décembre 
1970,  modifié  par  une ordonnance du 27 février  2005,  qui  dispose: 
"Est  considéré  comme  Algérien  l'enfant  né  de  père  algérien  ou  de  mère 
algérienne"  (cf.  Journal  officiel  de  la  République  algérienne 
démocratique  et  populaire,  code,  code  de  la  nationalité  algérienne, 
http://www.joradp.dz/HFR/Index.htm  ).

10.
Compte tenu de ce qui précède, il appert que par sa décision du 18 
janvier 2008, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté 
des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette 
décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

11.
Par décision incidente du 14 août 2008, le Tribunal a, dans un premier 
temps,  refusé  de  mettre  le  recourant  au  bénéfice  de  l'assistance 
judiciaire.  Il  a  cependant  relevé  que  l'intéressé  disposait  d'une 
capacité financière limitée et a exigé une avance réduite sur les frais 

Page 16

http://www.joradp.dz/HFR/Index.htm

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de procédure.

Le 27 octobre 2008, suite à la naissance de son fils, A._______ a une 
nouvelle  fois  requis  l'assistance judiciaire  totale. Le  Tribunal  la  lui  a 
accordée par décision incidente du 6 novembre 2008. Il a néanmoins 
rappelé  que,  si  l'assistance  judiciaire  peut-être  introduite  à  tous  les 
stades  de  la  procédure,  elle  n'a  en  principe  pas  d'effet  rétroactif 
(PIERMARCO ZEN-RUFFINEN,  Assistance  judiciaire  et  administrative  in: 
Journal des Tribunaux [JT] 1989 p. 34ss, plus spécifiquement p. 56; cf. 
également  arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_360/2007 du 7  janvier  2008 
consid.  2.2).  En  conséquence,  l'assistance  judiciaire  ne  lui  a  été 
octroyée  qu'à  partir  de  la  date  de  sa  seconde  requête  (soit  le  27 
octobre 2008).

Dans  ces  circonstances,  et  vu  l'issue  de  la  cause,  des  frais  de 
procédure  réduits,  d'un  montant  correspondant  à  l'avance  de  frais 
versée le 17 août 2008, peuvent être mis à la charge du recourant (art. 
63 al. 1 PA ainsi que les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Par ailleurs, il  doit  être observé que la désignation de Me Fassbind-
Ducommun en qualité  d'avocate d'office n'est  intervenue qu'une fois 
l'instruction  du  recours  menée  à  terme.  Hormis  la  demande 
d'assistance  judiciaire,  Me Fassbind-Ducommun n'a  accompli  aucun 
acte  de  procédure  depuis  le  27  octobre  2008.  De  ce  fait,  le  TAF 
estime, au regard des art. 8 à 10 FITAF (en relation avec les art. 12 et 
14  FITAF),  que  le  versement  d'une  indemnité  à  titre  d'honoraire  de 
Fr. 200.--  (TVA comprise)  apparaît  comme équitable  en  la  présente 
cause. Le recourant a l'obligation de rembourser ce montant s'il revient 
à meilleure fortune, conformément à l'art. 65 al. 4 PA.

(dispositif page suivante)

Page 17

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 27 
août 2008.

3.
La  Caisse  du  Tribunal  versera  à  Me  Fassbind-Ducommun  une 
indemnité à titre d'honoraire de Fr. 200.--.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier K 411 102
- en copie  pour  information  au  Service  de  la  justice  du  canton de 

Neuchâtel, naturalisations
- en copie pour information au Service de la population du canton de 

Vaud, naturalisation.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Cédric Steffen

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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