# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 586cce2d-d746-5068-ae11-d651a78bb5e4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.12.2018 A/4355/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4355-2016_2018-12-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4355/2016 ATAS/1197/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 décembre 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CARTIGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (l’assuré ou le recourant), né le ______ 1965, a une formation 
de mécanicien de précision sans certification et a travaillé comme mécanicien, 
régleur sur presse, régleur CNC, facteur, trieur de nuit et chauffeur-livreur, dernière 
activité cessée en septembre 2003. 

2. Selon l’extrait du compte individuel (CI) de l’assuré de la Caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : CCGC), celui-ci a travaillé notamment pour 
B______ S.A. de 1989 à 1997 ; pour un revenu annuel oscillant entre CHF 45'893.- 
et CHF 54'289.-, et pour la Poste de 1999 à 2002 pour un revenu annuel oscillant 
entre CHF 49'522.- et CHF 49'947.-. 

3. L’assuré a été opéré le 2 février 2003 (infarctus veineux grêle sur bride épiloïque). 

4. Il a séjourné dans le département de chirurgie des HUG : 

- Du 3 au 20 janvier 2006 pour une pancréatite d’origine chimique. 

- Du 24 août au 22 septembre 2008 en raison d’un abcès sous-cutané de la mi-
jambe gauche (opérations pratiquées les 24 août et 8 septembre 2008). 

- Du 21 décembre au 26 décembre 2008 pour une entorse grave du genou gauche. 

- Du 9 au 14 avril 2014 pour des douleurs au genou gauche, opéré le 9 avril 2014 
(excision exostose épicondyle latéral et réinsertion LLE et tendon poplité). 

5. Une IRM du genou du 22 décembre 2008 a conclu à une rupture interstitielle du 
ligament croisé antérieur, associée à une fracture de Segond. Fracture du condyle 
fémoral interne dans le plan coronal, avec zones de contusions osseuses au niveau 
du plateau tibial externe. Présence d’une importante hémarthrose. Présence d’une 
fracture non déplacée fibulaire. Chondropathie fémoro-tibiale prédominant dans le 
compartiment interne, chondropathie fémoro-patellaire avec probable fragment 
libre au niveau du récessus articulaire. Arrachement osseux à l’insertion du LLE.  

6. Une IRM cérébrale et cervicale avec angio-IRM des artères intracrâniennes du 
15  juillet 2013 a conclu à une atrophie cortico-sous-corticale à l’étage sous-
tentoriel, avec prédominance de l’atrophie corticale au niveau vermien. Discrètes 
altérations de la substance blanche à l’étage sus-tentoriel, d’aspect non spécifique, 
pouvant éventuellement rentrer dans le cadre d’une très discrète leuco-
encéphalopathie de type vasculaire, à corréler à une recherche de facteur de risques. 
Rectitude et discret rétrécissement constitutionnel du canal cervical. Cervico-
discarthrose étagée de C3-C4 à C6-C7 prédominant en C4-C5 et C5-C6, 
responsable à ces deux niveaux d’un important rétrécissement des trous de 
conjugaison pouvant être à l’origine d’une irritation radiculaire C5 ou C6 bilatérale. 

7. Une IRM lombaire du 22 juillet 2013 a conclu à une minime discopathie L4-L5 
sans image de conflit disco-radiculaire, Discrète arthrose interfacettaire bilatérale 
étagée et une IRM du même jour du genou gauche à une ébauche de remaniements 
dégénératifs du compartiment fémoro-tibial interne. Important épanchement 

 
 
 

 

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articulaire comblant la bourse sous-quadricipitale. Apposition osseuse sur le versant 
latéral du condyle fémoral externe, dont l’aspect évoque plutôt une exostose qu’une 
séquelle traumatique. Compte tenu de la présence d’une irrégularité de la corticale à 
ce niveau, un complément d’investigation par IRM paraissait indiqué. 

8. Une IRM du genou gauche du 29 juillet 2013 a conclu à une gonarthrose 
tricompartimentale discrète avec une chondropathie focale de grade II à III sur le 
versant latéral du patella et de grade IV sur le versant tibial externe. Exostose au 
niveau du condyle fémoral externe de 7 mm de diamètre horizontal avec une coiffe 
cartilagineuse minime, régulière d’aspect banal sans anomalie de signal, refoulant 
la bandelette ilio-tibiale de manière discrète sans anomalie de signal suspecte 
décelée. Amputation du bord libre du segment moyen des deux ménisques avec une 
subluxation des deux ménisques résiduels. Nodule très probablement cartilagineux 
libre intra-articulaire au niveau du récessus supra-patellaire latéral de 6 mm de 
diamètre. 

9. Une échographie de l’épaule droite du 30 octobre 2014 a conclu à une atteinte du 
tendon supra-spinatus, une discrète bursite sous-accromio réactionnelle et une 
atteinte dégénérative accromio-claviculaire. 

10. Le 9 décembre 2014, le docteur C______, FMH orthopédie et traumatologie a 
attesté d’une petite zone de déchirure partielle du tendon sus-épineux, sans 
indication opératoire. 

11. Des radiographies de la jambe droite du 2 juillet 2015 ont montré une fracture sous-
capitale de la fibula proximale avec discrète translation latérale sans angulation, 
suite à un accident, ayant nécessité une immobilisation avec attelle (rapport de la 
clinique et permanence d’Onex du 24 janvier 2018). 

12. L’assuré a déposé le 9 décembre 2015 une demande de prestations d’invalidité.  

13. Selon une note téléphonique de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) 
du 15 janvier 2016, le docteur D______, FMH médecine interne, à qui le SMR 
avait demandé des renseignements médicaux, a indiqué qu’il n’avait pas vu l’assuré 
depuis fin 2014.   

14. À la demande de l’OAI, le docteur E______, FMH médecine générale-gériatrie, a 
indiqué qu’il suivait l’assuré depuis le 5 février 2016 à la suite du départ de Genève 
du Dr D______. Il ne pouvait se prononcer sur le caractère incapacitant des 
affections et une expertise serait adéquate.  

15. Le 1er mars 2016, la docteure F______ du SMR a indiqué qu’une expertise était 
nécessaire et par communication du 2 mars 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il 
désignait le docteur G______, FMH médecine interne, à cette fin.  

16. Le 8 juillet 2016, le Dr G______ a rendu son rapport d’expertise, suite à un examen 
de l’assuré du 6 juillet 2016. L’assuré se plaignait de paresthésies à type de 
décharge électrique lorsqu’il tournait la tête, survenant de temps en temps, sans 

 
 
 

 

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autre plainte, sauf qu’il devait diminuer sa consommation d’alcool, de tabac et de 
nourriture ; l’assuré disait souhaiter une rente pour améliorer son quotidien. 

Une formule sanguine et une spirométrie ont été demandées par l’expert. Il a posé 
les diagnostics suivants : avec répercussions sur la capacité de travail : gonarthrose 
gauche débutante, cervicarthrose étagée prédominante en C4-C5 et C5-C6 et sans 
répercussion sur la capacité de travail : syndrome de dépendance à l’alcool ; 
utilisation continue (F10.24), BPCO modéré de stade II sur tabagisme chronique, 
tendinite du sus-épineux à droite, surcharge pondérale. 

En 2006 vraisemblablement, l’assuré avait présenté un iléus sur bride épiploïque 
compliqué d’une nécrose du grêle, imposant une résection anamnestiquement de 
1,8 mètre, cependant sans syndrome de malabsoption, sans diarrhée, sans syndrome 
de l’anse grêle. Il était asymptomatique depuis lors.  

L’examen clinique objectivait une discrète limitation du rachis cervical à peine 
douloureuse et sans contracture notable. Le status neurologique n’évoquait pas un 
syndrome radiculaire ou plexulaire aux membres supérieurs. Il n’y avait pas de 
perte de force ou plutôt la perte de force en hauteur apparaissait devoir être mise sur 
le compte d’une tendinite du sus-épineux droit avec arc douloureux et manœuvre de 
provocation suggestive. Ce conflit restait modeste, sans argument clinique évident 
pour une rupture. Il n’y avait pas de schéma capsulaire non plus. Cette tendinite 
n’était pas annoncée limitative dans ses activités de la vie quotidienne. 

À l’étage lombaire, on notait une mobilité conservée, sans syndrome lombo-
vertébral et sans signe irritatif radiculaire. 

Concernant l’intoxication chronique à l’alcool, l’état général était conservé chez 
l’assuré athlétique, présentant un fort foetor. La vigilance était normale et la 
collaboration était excellente. Il n’y avait pas de troubles cognitifs majeures ou une 
symptomatologie anxieuse ou dépressive. L’assuré se plaisait à reconnaître ses 
compétences dans divers domaines, notamment en qualité de mécanicien sur avion 
de chasse, activité qu’il poursuivait jusqu’à actuellement. Il confirmait qu’il était 
encore apte à exécuter un check up complet d’un Mirage 3DS il y avait encore 
quinze jours, protocolant son travail sur plus de 160 items différents. Il ne faisait 
allusion à aucune baisse de performance cognitive. 

Pour toutes ces raisons, il était renoncé à demander un examen 
neuropsychologique. Sur le plan neurologique, il n’y avait pas d’argument pour une 
atteinte centrale. Il n’annonçait pas de syndrome de sevrage et n’avait jamais 
présenté de comitialité. L’examen clinique ne montrait pas d’ataxie ou de 
dysmétrie, ni d’ailleurs d’argument en faveur d’une polyneuropathie significative 
des membres inférieurs. Les examens de laboratoires étaient impeccables, sans 
arguments pour une hépatopathie. Une fonction respiratoire montrait un 
abaissement du VEMS à 1.9 L soit 57 % de la valeur théorique, correspondant à 
une BPCO de stade II. Ceci ne l’empêchait pas d’effectuer de lourds travaux de 
bucheronnage. 

 
 
 

 

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Enfin, il présentait un status après arthrotomie du genou gauche pour des raisons 
non connues en 2005. Depuis lors, l’évolution était favorable. Il ne se plaignait pas 
de gonalgies mais supportait mal le travail en position à genoux. On constatait que 
l’accroupissement était complet, qu’il n’y avait pas de boiterie et qu’il n’y avait pas 
d’amyotrophie. Le genou gauche était très discrètement tuméfié avec une réduction 
discrète de la mobilité, sans instabilité. La recherche des signes méniscaux était 
négative. Il s’agissait là probablement d’une gonarthrose débutante. 

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : limitation du port de charges 
les bras tenus au-dessus de l’horizontale des épaules, pas de travaux en position 
accroupie ou en génuflexion, pas de travaux en flexion antérieure de la nuque 
prolongée. Dans la dernière activité de chauffeur-livreur, il n’y avait plus de 
capacité de travail étant donné le retrait de permis. Dans une activité de 
mécanicien-tourneur de précision et de conducteur CNC, la capacité de travail était 
complète. Dans une activité adaptée la capacité de travail avait toujours été 
complète. 

La description des activités quotidiennes montrait qu’il était capable d’effectuer 
toutes les tâches sans difficulté. Il montait au sommet des arbres, élaguait sans 
aucun système de sécurité, sans baudrier. Il ne portait pas de casque ; il 
bucheronnait et effectuait divers travaux de jardinage et d’entretien, sans rapporter 
de limitation.  

Il n’y avait pas de réelle atteinte à la santé constatée.  

17. Le 4 octobre 2016, le docteur H______ du SMR a rendu un avis selon lequel 
l’expertise du Dr G______ était convaincante et la capacité de travail de l’assuré 
était entière dans toute activité adaptée.  

18. Par projet de décision du 17 octobre 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
de l’assuré au vu de l’avis du SMR du 4 octobre 2016. 

19. Par décision du 28 novembre 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

20. Le 12 décembre 2016, l’assuré a fait « opposition » à la décision précitée en faisant 
valoir que le médecin-conseil n’avait pas consulté son dossier, ni ses médecins et 
n’avait fait aucune recherche sur son état de santé, hormis une prise de sang et une 
discussion d’environ une heure et demie ; il souhaitait un vrai examen médical.  

21. Le 26 décembre 2016, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de l’OAI du 12 décembre 
2016 en faisant valoir les mêmes motifs que ceux exposés dans son opposition. 

22. Le 30 janvier 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours au motif que l’expertise du 
Dr G______ était probante. 

23. Le 23 mars 2017, l’assuré, représenté par un avocat, a observé qu’il était en train de 
réunir des éléments médicaux et requérait un délai supplémentaire pour se 
déterminer. 

 
 
 

 

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24. Le 24 avril 2017, l’assuré a contesté la valeur probante de l’expertise du Dr 
G______ car celui-ci n’avait pas tenu compte de ses plaintes, soit des douleurs 
cervicales et lombaires chroniques, des blocages à l’effort, des douleurs à l’effort et 
en position assise ; le Dr G______ avait minimisé l’atteinte au rachis cervical et 
n’avait pas tenu compte des radiographies et arthrographie de 2014. 

Enfin, un chirurgien orthopédique ou un neurochirurgien devait se prononcer, le 
Dr G______ n’ayant pas les compétences suffisantes ; il sollicitait son audition et 
une expertise judiciaire confiée à un chirurgien orthopédique ou un 
neurochirurgien. 

Il a annexé : 

- un rapport de radiographie du rachis cervical du 30 octobre 2014 adressé au 
Dr D______  pour une indication de syndrome cervico-radiculaire, recherche de 
compression de la racine C7 droite, bilan et concluant comme suit : « la 
radiographie du jour ne montre pas de signes de tassement des corps vertébraux. 
Les murs postérieurs gardent une hauteur normale et sont bien alignés. Toute 
discrète étroitesse congénitale du canal rachidien cervical à la hauteur de C4, 
par brévité congénitale des lames. Altération dégénérative aux niveaux C4-C5, 
C5-C6 avec pincement des disques et ostéophytose des limitantes somatiques. 
Également uncarthrose bilatérale aux mêmes niveaux. Les articulations inter-
apophysaires postérieures ne montrent pas de signe d’atteinte dégénérative.  Les 
tissus mous péri-rachidiens ne montrent pas d’altération visible. Absence de 
calcification ou de tuméfaction locale ».  

- Un rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite du 4 décembre 2014 adressé au 
Dr D______ concluant à une « confirmation d’une déchirure partielle du tendon 
supra-spinatus localisé au niveau de sa partie pré-insertionnelle (tiers moyen-
tiers postérieur). La déchirure intéresse d’une manière prédominante la partie 
bursale du tendon. Elle est jugée à environ 10 mm de taille maximale. Le 
muscle supra-spinatus est normal, sans signe d’hypotrophie, infiltration 
graisseuse. Tendon sub-scapulaire continu d’aspect habituel sans signe 
d’anomalie décelable. Muscle normal. Tendons et muscles postérieurs sans 
particularité. Tendon long chef du biceps en place dans la gouttière d’aspect et 
de taille normale. Pas de signe de lésion SLAP au niveau de son insertion sur le 
bourrelet glénoïdien supérieur. Articulation gléno-humérale ne montrant pas 
d’altération visible. Absence d’anomalie du cartilage ou de l’os sous-chondral. 
Bourrelet glénoïdien normal. Absence de végétation synoviale ou de corps libre 
articulaire. Le plan osseux est normal sans signe d’anomalie. Nous retrouvons 
seulement des petites érosions banales de la partie postérieure de la grande 
tubérosité humérale. Glène normale. Articulation acromio-claviculaire montrant 
une discrète atteinte dégénérative avec des signes de surcharge mécanique de la 
partie latérale de la clavicule sous la forme d’une plage d’œdème de la moelle 
osseuse. Les autres structures analysables à l’IRM du jour ne montrent pas 
d’altération visible ».  

 
 
 

 

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25. Le 18 mai 2017, le docteur I______ du SMR a indiqué que les radiographies du 
rachis cervical ne montraient que les atteintes dégénératives déjà connues et ne 
permettaient pas de se faire une idée de la sévérité des conséquences éventuelles ; il 
n’y avait aucune corrélation entre les images radiologiques et les répercussions 
cliniques éventuelles ; de même, l’arthro-IRM montrait une déchirure tendineuse au 
niveau de la coiffe des rotateurs droite. Mais cela ne signifiait nullement des 
conséquences cliniques éventuelles. Le Dr G______, lors de son expertise, avait 
examiné la colonne cervicale et l’épaule droite et parfaitement tenu compte des 
limitations entraînées par ces atteintes ; les nouveaux documents ne permettaient 
pas de remettre en cause les conclusions précédentes.   

26. Le 18 mai 2017, l’OAI a considéré qu’un expert en médecine interne était à même 
de se prononcer sur les atteintes de l’assuré et a maintenu ses conclusions. 

27. Le 8 juin 2017, l’assuré a observé que le Dr I______ n’était pas compétent pour se 
prononcer sur les documents d’imagerie médicale.  

28. Le 26 juin 2017, la chambre de céans a entendu les parties lors d’une audience de 
comparution personnelle. 

Le recourant a déclaré : « L’expertise du Dr G______ n’est pas logique, nous avons 
discuté pendant 1h15 et l’expert était agrippé à son dictaphone et dictait en même 
temps. J’avais l’impression qu’il ne m’écoutait pas vraiment. Il m’a ensuite 
examiné rapidement, j’ai dû faire deux mouvements qui ont été très douloureux, 
puis je lui ai remis un CV et des IRM, et l’expertise était terminée.  

J’ai expliqué au Dr G______ mes différents emplois et le fait que je n’arrivais plus 
à travailler, je lui ai dit que j’avais de la peine à me lever, à marcher, à rester assis 
ou debout. Je suis mieux en position couchée mais si je fais un mouvement brusque 
la nuit cela me réveille. En résumé, mes douleurs au dos me handicapent. Je ne sais 
pas si je peux trouver un travail adapté car je dois changer tout le temps de position 
et je ne suis pas sûr de pouvoir me recycler vu mon parcours et mon âge. J’ai été 
mécanicien de précision, sur avion, bucheron et chauffeur livreur notamment. Je 
suis actuellement aidé par l’hospice général. Je vis dans une petite maison qui 
appartenait à mon père, et dont j’ai l’usufruit qui a été rachetée par mon cousin. Je 
ne peux plus entretenir le terrain autour de la maison (tondre le gazon, couper les 
arbres) en revanche j’arrive à m’occuper de mon ménage (nettoyage et repas).  

Au moment où j’ai vu le Dr G______ je faisais encore du petit élagage mais je ne 
montais plus aux arbres. Entre 2011 et 2015 j’étais capable de monter aux arbres et 
de tronçonner mais ce n’est plus le cas depuis novembre 2015. Depuis cette époque 
je ne rends plus de services aux personnes du village car je ne peux même plus 
monter sur une échelle. En 2015, j’ai commencé à avoir des vertiges causés par 
l’intensité des douleurs dorsales et j’ai chuté deux fois tête contre le sol. J’ai réalisé 
alors que je ne pouvais plus du tout faire de travail en hauteur. Les douleurs 
dorsales se sont aggravées depuis la fin de l’été 2015. 

 
 
 

 

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Le Dr D______ avait à l’époque demandé des IRM en raison des douleurs dorsales. 
Après son départ j’ai continué avec le Dr E______, il m’a prescrit des antidouleurs 
que je prends de temps en temps mais je ne le vois pas très souvent. On m’a dit 
qu’il s’agissait de polyarthrite rhumatisante. Mes médecins traitants ne m’ont pas 
envoyé chez un rhumatologue. 

Je passe mes journées à lire, à faire des mots fléchés, à faire des commissions. Je 
n’ai pas la télévision car je n’ai pas d’électricité. J’ai toutefois de l’eau chaude.  

Je souhaiterais être vu par un autre expert.  

Je suis suivi par le Dr E______ depuis février 2016. 

J’ai aussi dû arrêter de conduire, je n’ai plus de véhicule. J’ai eu un retrait de 
permis qui s’est terminé. Lorsque je suis en voiture comme passager je dois faire 
des pauses pour mon dos.  

Je ne fais plus d’activité de mécanicien sur avion, je donne seulement quelques 
conseils à Payerne au Musée J______. Je m’y rends deux à trois fois par année.  

Entre 2014, date à laquelle le Dr D______ est parti à Gland, et février 2016, date de 
mon nouveau suivi par le Dr E______, je n’ai pas été suivi par un autre médecin ». 

29. Le 12 octobre 2017, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise à la doctoresse K______, FMH rhumatologie et médecine 
interne, et leur a fixé un délai pour faire valoir un éventuel motif de récusation ainsi 
que toute observation sur la mission d’expertise.  

Le 8 novembre 2017, l’OAI a observé qu’une expertise judiciaire n’était pas 
justifiée, en particulier au vu des déclarations du recourant en audience et s’est 
rallié à l’avis du SMR du 17 octobre 2017 requérant l’ajout d’une question 
supplémentaire. Le recourant n’a pas fait d’observations. 

30. Par ordonnance du 5 décembre 2017, la chambre de céans a ordonné une expertise 
rhumatologique en relevant que, compte tenu des atteintes alléguées par le 
recourant et documentées par la radiographie du rachis cervical du 30 octobre 2014 
et l’arthro IRM de l’épaule droite du 4 décembre 2014, une expertise confiée à un 
expert rhumatologue apparaissait nécessaire, le Dr G______, étant spécialisé en 
médecine interne.  

31. Le 16 mai 2018, la Dresse K______ a rendu son rapport d’expertise. 

Elle a requis une consultation en pneumologie auprès de la Doctoresse L______, 
FMH pneumologie et médecine interne, qui avait eu lieu le 22 février 2018, des 
radiographies des épaules, genoux et colonne lombaire du 19 janvier 2018 et une 
échographie de l’épaule gauche du 29 janvier 2018. 

L’assuré se plaignait de douleurs au rachis cervical, malaise, étourdissement lors de 
flexion avec port de charges, vertiges, décharge électrique dans le membre 
supérieur droit avec fourmillement lors de rotations brusques de la tête, douleurs au 
rachis lombaire, station assise et debout limitée, douleurs à l’épaule droite en port 

 
 
 

 

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de charge lourde, à l’épaule gauche à l’effort (avec baisse de force du membre 
supérieur gauche), douleurs au genou gauche lors de mouvements. 

L’assuré avait tendance à minimiser ses problèmes médicaux ; il était collaborant et 
l’examen clinique démontrait sa tolérance à la douleur. 

L’experte a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de : 

- éthylisme chronique 

- BPCO modérée à modérément sévère, stade 2 A, sur tabagisme 

- Cervico-discarthrose étagée à prédominance C4-C5 et C5-C6 avec uncarthrose 
bilatérale importante à ces deux niveaux, où il existait un effilement des espaces 
prémédullaires et un fort rétrécissement des trous de conjugaison (IRM 2013) 

- Remaniements dégénératifs étagés débutants du rachis lombaire, discopathie 
L5-S1 modérée et arthrose inter-apophysaire postérieure L5-S1 

- Status après déchirure partielle du tendon du muscle sus-épineux droit et 
discrète atteinte dégénérative de l’articulation acromio-claviculaire droite. 

- Bursopathie sous-acromiale modérée à prédominance antérieure avec possible 
capsulite débutante de l’épaule gauche 

- Status après entorse du genou gauche, avec fracture du condyle fémoral interne, 
fracture sous-capitale du péroné non déplacée, arrachement osseux à l’insertion 
du ligament latéral externe, rupture interstitielle du ligament croisé antérieur 
(IRM 2008), et chondropathie des 3 compartiments du genou gauche (IRM 
2008). Status après réinsertion du ligament latéral externe et du tendon poplité 
(2014), diagnostic peropératoire de chondrocalcinose généralisée. 

- Discrets troubles dégénératifs du genou droit, sous forme d’une ostéophytose 
fémorale marginale interne et d’un léger pincement fémoro-patellaire externe, 
status après fracture proximale du péroné. 

S’agissant des limitations fonctionnelles, l’éthylisme chronique constituait une 
contre-indication à la conduite de véhicules, raison pour laquelle son permis de 
conduire lui avait été retiré, ainsi qu’une limitation pour les éventuels travaux de 
précision que l’assuré pouvait être amené à effectuer. La BPCO, comme mentionné 
dans le rapport de pneumologie, constituait en soi une contre-indication aux gros 
efforts, tels que ceux effectués dans les diverses activités professionnelles exercées 
jusqu’ici. La cervico-discarthrose imposait une limitation des positions fléchies du 
rachis cervical, surtout avec ports de charges, et des extensions, postures qui 
provoquaient les vertiges, et malaises avec sensation d’étourdissement. Les troubles 
dégénératifs du rachis lombaire imposaient une limitation des ports de charges à 
moins de 15, peut-être même 10 kg, un évitement des travaux en position fléchie du 
tronc et une limitation des stations assise ou debout prolongées à une heure 
maximum. Les troubles tendineux et de l’articulation acromio-claviculaire à 
l’épaule droite, ainsi que la bursopathie avec possible capsulite débutante à l’épaule 

 
 
 

 

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gauche, imposaient un évitement des travaux avec les bras au-dessus de 
l’horizontale, à plus forte raison avec port de charges. Les genoux gênaient peu 
dans la vie quotidienne sans activité professionnelle, mais des troubles dégénératifs 
des trois compartiments étaient présents, discrets radiologiquement parlant, mais de 
stade 2 au genou gauche déjà en 2008 (cf rapport IRM), et de stade 3-4 à gauche en 
2013 (cf rapport IRM). 

Ces anomalies, même sans activités professionnelles, étaient symptomatiques ; la 
marche, la montée et descente d’escaliers et le lever après accroupissement étant 
douloureux et limités dans la durée. 

L’absence de traitement médicamenteux continu et la prise d’antalgiques purs en 
cas de nécessité seulement étaient adéquats ; de la physiothérapie serait utile pour 
faciliter la reprise d’une activité adaptée ; la capacité de travail était nulle dans les 
anciennes activités ; une activité adaptée pourrait être un travail manuel en atelier, 
sans port de charges ou charges très légères, sans nécessité d’être souvent dans les 
escaliers, et avec la possibilité d’alterner les positions assise et debout. Un atelier de 
réparations, de petite mécanique, de petite menuiserie, ou tout autre travail manuel. 
Il était difficile de présumer de la tolérance à une activité avant qu’elle soit exercée, 
mais elle pouvait être exigible à au moins 50 %. Ceci nécessiterait évidemment une 
formation spécialisée, formation qui devrait être mise en route dès que possible, et 
associée à une aide au placement. Le recyclage aurait déjà dû être envisagé en 
2016. Selon la tolérance physique à cette nouvelle activité, un passage à une 
activité adaptée à 100 % pourrait être envisagé ultérieurement, après 6 ou 12 mois 
selon la tolérance. 

La situation avait été sous-évaluée en 2016 ; elle n’était pas d’accord avec les 
affirmations du Dr G______. L’assuré ne travaillait plus depuis 2003, excepté le 
placement un an à la voirie et l’aide qu’il avait apportée à son ami bûcheron de 
façon ponctuelle ; il était normal que les douleurs aient diminué depuis lors. En 
revanche, les limitations fonctionnelles engendrées par les problèmes cervicaux, 
d’épaules, lombaires et des genoux restaient présentent et entraîneraient une 
aggravation des problèmes articulaires en cas de reprise continue d’activités 
lourdes. Elle était d’accord avec le fait qu’il y aurait une capacité de travail dans 
une activité adaptée, mais aucune des activités exercées jusqu’ici ne répondait aux 
critères d’une activité adaptée. Le Dr G______ parlait en particulier des activités de 
mécanicien tourneur de précision et conducteur CNC. Il s’agissait en fait de régleur 
CNC, soit des d’activités lourdes. Par ailleurs, le problème respiratoire dû à la 
BPCO avait été sous-estimé. D’après le Dr L______, cette pathologie, au stade où 
elle se présentait actuellement, permetait des activités légères mais pas des activités 
lourdes. 

Elle n’était pas d’accord avec l’avis du Dr I______ car les diagnostics fournis par le 
document radiographique permettaient de comprendre la raison des douleurs et de 
mieux orienter le traitement. Contrairement à l’avis du SMR, une activité de 

 
 
 

 

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chauffeur-livreur n’était plus exigible et celle de chauffeur n’était plus possible en 
raison de l’addiction à l’alcool. 

La motivation actuelle à retravailler était faible en raison du fait que l’assuré n’avait 
jamais eu de goût pour l’étude. Les différents métiers exercés montraient qu’il avait 
toujours appris « sur le tas ». Il avait toujours été actif, indépendant, réfractaire aux 
ordres (souvent perçus comme de l’autoritarisme) et aux règlements (perçus comme 
arbitraires et inadaptés à la pratique). Il avait toujours préféré l’expérience pratique 
à l’apprentissage théorique, la vie au grand air au travail de bureau. Il disait 
« étouffer en ville ». Il était clair que le résultat d’une réadaptation professionnelle 
dépendrait des caractéristiques de la nouvelle activité proposée, de la capacité de 
l’assuré à se discipliner pour atteindre son but, de sa capacité aussi à rester debout 
ou assis relativement longtemps (pendant la période de formation) malgré 
l’inconfort ressenti. Il était clair que la motivation actuelle était faible, en raison de 
la longue période d’inactivité et de l’échec de retrouver une activité adaptée en 
2004. L’essai d’un recyclage était néanmoins souhaitable, dans l’intérêt tant de 
l’assuré que de l’assurance invalidité. En cas d’échec, on se retrouverait dans une 
situation d’incapacité totale de travail. 

32. Le 25 juin 2018, le recourant a observé que le rapport d’expertise était probant ; son 
incapacité de travail était totale ; une capacité de travail résiduelle théorique 
existait, avec cependant des restrictions et limitations importantes. Ainsi seul 
entrerait en ligne de compte un travail manuel en atelier, sans port de charges ou 
avec charges très légères, sans nécessité d’être souvent dans les escaliers et avec la 
possibilité d’alterner les positions assise et debout, par exemple dans un atelier de 
réparations, de petite mécanique, de petite menuiserie, ou tout autre travail manuel. 

L’experte précisait cependant que l’exigibilité serait de l’ordre de 50 %, susceptible 
éventuellement d’être augmentée ultérieurement, après six à douze mois, en 
fonction de la tolérance physique. De plus, une telle reprise était subordonnée à la 
mise sur pied, au préalable, d’une formation spécialisée. L’experte relevait en outre 
les facteurs de mauvais pronostic, liés à son âge et à sa très longue période 
d’inactivité. En l’état l’invalidité était complète, ce qui conduisait à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité. 

33. Le 3 août 2018, la Dresse F______ du SMR a rendu un avis selon lequel il y avait 
une incohérence dans l’anamnèse de l’assuré entre l’expertise du Dr G______ et 
celle de la Dresse K______ ; les constatations de la Dresse K______ faisaient 
apparaître une aggravation médicale de la situation, notamment par la colonne 
cervicale, lombaire, les genoux et l’épaule gauche alors que le Dr G______, en 
2016, retenait peu de limitations fonctionnelles. 

Actuellement, avec un examen clinique relevant  des atteintes ostéoarticulaires plus 
avancées, on pouvait reconnaître une incapacité de travail totale dans toutes les 
anciennes activités habituelles de l’assuré et ceci depuis au plus tôt le 19 janvier 

 
 
 

 

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2018 (date des nouveaux examens complémentaires effectués : rapports 
radiologiques et échographiques de 2018). 

La différence entre les deux expertises résidait dans l’interprétation de la capacité 
de travail résiduelle. L’experte estimait que la situation avait été sous-évaluée en 
2016 ; toutefois un examen des constatations objectives du Dr G______ permettait 
de retenir une capacité de travail dans toute activité à 100 % à ce moment-là. 

L’experte ne précisait pas clairement depuis quand la capacité de travail était nulle 
dans l’activité habituelle, ni depuis quand il existait une capacité de travail dans une 
activité adaptée. La réadaptation aurait selon l’experte dû être envisagée déjà en 
2016, ce qui signifiait que la capacité de travail dans une activité adaptée existait 
depuis toujours. 

L’assuré présentait des pathologies ostéoarticulaires, mais les atteintes ne 
présentaient pas une gravité et une sévérité justifiant d’une incapacité de travail de 
50% dans une activité adaptée telle que retenue par l’experte. Il n’y avait pas 
d’atteinte radiculaire, pas de déficit moteur ou sensitif, ni d’opération en vue. Dès 
lors une capacité de travail entière dans une activité adaptée à toutes les limitations 
fonctionnelles était exigible. 

Les conclusions du SMR du 4 octobre 2016 demeuraient valables ; l’état de santé 
de l’assuré s’était aggravé depuis la dernière expertise, de sorte que la capacité de 
travail dans l’activité habituelle était nulle au plus tôt depuis le 19 janvier 2018. 

34. Le 6 août 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours en constatant que selon l’experte 
toute activité légère et répétitive, sans formation complémentaire, était exigible ; 
s’agissant de l’éthylisme chronique, il n’existait à l’évidence pas de comorbidité 
psychiatrique à l’origine de cette dépendance qui présentait un degré de gravité et 
d’acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de travail et de 
gain, qui soit de nature à entraîner l’émergence d’une telle dépendance et qui 
contribue pour le moins dans des proportions considérables à cette dépendance. Le 
diagnostic ne pouvait pas être retenu comme ayant une influence sur la capacité de 
travail. 

L’expertise n’avait pas de valeur probante et l’assuré était capable de travailler à 
100 % dans toute activité depuis toujours, à 0 % dans l’activité habituelle depuis le 
19 janvier 2018 et à 100 % dans une activité adaptée depuis toujours. 

L’aggravation de l’état de santé, admise depuis le 19 janvier 2018, était postérieure 
à la décision attaquée et sortait de l’objet du litige.  

35. A la demande de la chambre de céans, la Dre K______ a rendu un complément 
d’expertise le 18 octobre 2018. 

La situation s’était aggravée tout au long de l’année 2015 et l’arrêt des activités 
s’était fait de façon progressive entre novembre 2015 et mars 2016 ; les rapports 
d’hospitalisation montraient clairement que l’assuré avait toujours supporté ses 
problèmes médicaux jusqu’à ce qu’ils ne soient plus tolérables, et consultait au 

 
 
 

 

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dernier moment. On pouvait en conclure que l’assuré n’avait cessé ses anciennes 
activités que lorsqu’il n’avait plus été capable de les assumer, soit qu’il n’y avait 
pas de doute quant à l’incapacité de travail dans les anciennes activités depuis au 
plus tôt novembre 2015, au plus tard mars 2016. L’assuré ne s’étant jamais 
intéressé qu’à son travail, ayant toujours effectué des travaux lourds jusqu’en 2015 
sans penser à sa santé, et ne tenant pas de répertoire des dates des problèmes dont il 
avait souffert ; il ne lui était pas possible d’être plus précise. Il était d’ailleurs 
possible que son état de santé aurait justifié un arrêt plus précoce de ses activités.  

Elle avait émis des réserves quant à la fiabilité de l’expertise du Dr G______, après 
le constat des différences de l’anamnèse et du status entre juillet 2016 et mai 2018, 
les déclarations de l’assuré en audience et la description par celui-ci du déroulement 
de l’expertise, laquelle s’était mal passée ; ne se sentant pas écouté, l’assuré, qui 
était résistant à la douleur (ce qui était démontré par les délais entre le début des 
problèmes médicaux et ses hospitalisations), avait dû renoncer à s’expliquer et à 
protester au cours de l’examen clinique ; par ailleurs, de nombreux documents 
médicaux n’avaient pas été appréciés par le Dr G______.  

Il était difficile de dater l’apparition des limitations fonctionnelles, ce d’autant que 
l’assuré consultait seulement lors de problèmes aigus ; il était probable qu’elles 
dataient de l’automne 2015 (vertiges, douleurs aux épaules, au rachis lombaire, aux 
genoux) ; les vertiges en extension cervicales étaient présents depuis novembre 
2014. Les vertiges étaient d’ailleurs reproductibles lors de l’examen clinique. De 
plus, l’anamnèse et l’examen clinique suggéraient des irradiations radiculaires 
intermittentes dans les membres supérieurs, et ce depuis environ un an avant 
l’expertise. Les douleurs de l’épaule droite étaient également présentes depuis 
novembre 2014. Celles de l’épaule gauche étaient apparues progressivement par la 
suite en raison de la surcharge du côté gauche. Les douleurs du rachis lombaire 
étaient présentes depuis 2008, mais la date de leur aggravation n’était pas 
déterminée, ceci s’étant fait progressivement. En ce qui concernait les genoux, les 
douleurs prédominaient à gauche, et la situation actuelle remontait 
vraisemblablement, vu les antécédents, à avril 2014 à gauche, juillet 2015 à droite. 

Une activité adaptée était envisageable dès 2016 ; s’agissant de la capacité de 
travail dans une activité adaptée, soit une activité manuelle légère, permettant des 
changements de position fréquents et excluant le port de charges lourdes, il était 
préférable qu’il commence à 50 % et augmente à 100 % dans les six à douze mois. 
En théorie, l’assuré serait en capacité de 100 % dans une telle activité, mais il lui 
paraissait impossible de dire à l’avance que la tolérance physique de l’assuré serait 
totale dans cette activité sans savoir de quelle activité il s’agira. Elle proposait 
qu’après le choix de l’activité et la période d’apprentissage, l’assuré commence à 
50 % dans un premier temps afin de s’adapter progressivement, physiquement, à sa 
nouvelle activité.  

36. Le 29 octobre 2018, le recourant a observé que sa capacité de travail était nulle 
dans son ancienne activité depuis novembre 2015 et qu’une reprise d’activité dans 

 
 
 

 

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le futur n’avait pas d’incidence sur le recours dès lors que l’éventualité était 
postérieure à la décision litigieuse ; l’experte indiquait qu’une formation spécialisée 
était nécessaire avant la reprise d’une activité adaptée, de sorte que celle-ci n’était 
pas exigible sans mesure professionnelle ad hoc. En toute hypothèse, seule une 
activité à 50 % pouvait être considérée dans un premier temps ; en l’état la capacité 
de travail était nulle, ce qui ouvrait le droit à une rente entière d’invalidité.  

37. Le 21 novembre 2018, la Dre M______, du SMR, a rendu un avis selon lequel, 
même si l’assuré avait eu des plaintes ostéoarticulaires avant l’expertise du Dr 
G______ de juillet 2016 et que des limitations fonctionnelles existaient déjà, elles 
n’avaient pas de retentissement dans sa dernière activité professionnelle. La date 
d’aggravation de l’état de santé depuis la deuxième expertise se situait entre juillet 
2016 et janvier 2018, au vu de l’anamnèse du Dr G______, soit au plus tôt le 
19 janvier 2018. Depuis cette date, la capacité de travail dans l’activité habituelle 
était nulle. 

38. Le 21 novembre 2018, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR du 21 novembre 2018 et a 
conclu à la confirmation de la décision litigieuse.  

39. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

 
 
 

 

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gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).   

7. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 

 
 
 

 

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l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

b. A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance 
comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en 
soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 

Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.4). 

c. En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 

 
 
 

 

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En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_395/07 du 15 avril 2008 consid. 2.3). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 

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leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

11. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

12. a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

 
 
 

 

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avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 

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https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

d. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20545
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d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 

13. a. Selon l’art. 8 al. 1 et 1bis LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant : a. que ces 
mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur 
capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels ; b. que les 
conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (al. 1). Le droit aux 
mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (al. 1bis). 

Selon l’art. 1 novies RAI, il y a menace d'invalidité lorsqu'il est établi au degré de 
vraisemblance prépondérante que l'assuré perdra sa capacité de gain. Le moment 
auquel pourrait survenir l'incapacité de gain n'est pas déterminant. 

b. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). 
Le Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des 
autres mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas 
particulier, l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI 
suppose que l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule 
l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes 
exigées et les possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une 
profession adaptée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 
consid. 5.1 et les références). L’orientation professionnelle doit guider l’assuré vers 
l’activité dans laquelle il aura le plus de chances de succès, compte tenu de ses 
dispositions et de ses aptitudes. Parmi les mesures qui peuvent entrer en ligne de 
compte figurent notamment les entretiens d’orientation, les tests d’aptitudes ou 
encore les stages d’observation en milieu ou hors milieu professionnel. N’entrent en 
revanche pas en considération les mesures destinées à l’obtention des connaissances 
scolaires de base propres à garantir le succès d’un apprentissage ou d’un 
enseignement. L’orientation professionnelle peut être combinée avec un essai de 
travail de plusieurs mois, ceci également dans un centre de réadaptation ou de 
formation. Un examen stationnaire accordé d’avance ne peut en règle générale pas 
dépasser trois mois. Ce délai ne peut être prolongé que dans des cas exceptionnels. 

 
 
 

 

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La prise en charge des coûts d’un séjour stationnaire sera particulièrement indiquée 
lorsqu’il intervient au titre d’un entrainement au travail ou d’une préparation à 
l’enseignement ou lorsque, suite à un licenciement, la concrétisation de la 
formation professionnelle initiale est mise en danger. L’état de santé de l’assuré et 
ses conséquences sur son aptitude à être formé doivent toutefois rendre nécessaire 
un tel séjour. I en va de même lorsqu’il séjourne dans un établissement pour 
l’exécution d’une mesure éducative, séjour qui ne s’oppose pas en principe à 
l’octroi de mesures d’ordre professionnel. Quant aux stages pratiques, ils ne 
devraient pas durer plus de deux semaines et être effectués pendant les vacances 
scolaires (ch. 2005 CMRP ; Michel VALTERIO, commentaire, Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité (AI), 2018, p. 215). 

c. Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI).  

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à 
la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si 
les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 

 
 
 

 

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références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 
l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 

14. a. En l’occurrence, l’expertise judiciaire du 16 mai 2018, comprenant le 
complément du 18 octobre 2018, fondée sur l’entier du dossier, lequel a été 
complété par l’experte, comprenant une anamnèse détaillée, un examen clinique, 
des radiographies ainsi qu’une consultation en pneumologie récentes demandées 
par l’experte, des diagnostics précis et des conclusions claires concernant les 
limitations fonctionnelles et la capacité de travail du recourant, remplit les critères 
jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnue une pleine valeur probante.  

b. L’experte a conclu à une incapacité de travail totale du recourant dans ses 
anciennes activités, survenue de façon progressive entre, au plus tôt, novembre 
2015 et, au plus tard, mars 2016, tout en indiquant que les limitations fonctionnelles 
constatées au moment de l’expertise dataient probablement de l’automne 2015. 
S’agissant d’une capacité de travail dans une activité adaptée, elle est de 50 % 
depuis 2016, moyennant une formation spécialisée et une aide au placement 
(expertise p. 2). Le taux de 100 % n’est envisagé par l’experte qu’au mieux après 
six à douze mois, selon la tolérance physique du recourant, laquelle devait être 
observée à l’aide d’une mise en situation (expertise p. 21 et complément d’expertise 
p. 3). A teneur de ces conclusions, le recourant présente une incapacité de travail 
totale dans ses anciennes activités que l’on peut fixer, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, à mars 2016 ; en effet, bien que l’experte considère les limitations 
fonctionnelles du recourant comme présentes probablement depuis novembre 2015 
(complément d’expertise p. 2), elle a relevé que l’incapacité de travail était 
survenue de façon progressive entre novembre 2015 et mars 2016 (complément 
d’expertise p. 1) et que le recourant avait cessé toute activité de bucheronnage en 
février-mars 2016 (expertise p. 6). Par ailleurs, le recourant présente à tout le moins 
depuis mars 2016, une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, soit 
une activité manuelle légère, laquelle, contrairement à l’avis du recourant ne 
nécessite pas obligatoirement une mesure préalable de reclassement.  

c. Les critiques émises par l’intimé ne sont pas à même de mettre en doute les 
conclusions de l’expertise judiciaire. 

c/aa. L’intimé a relevé que l’anamnèse de l’experte judiciaire différait de celle de 
l’expert G______ (du 6 juillet 2016). A cet égard, l’experte a expliqué de façon 
convaincante que la situation du recourant avait été sous-évaluée en 2016 ; elle a 
émis des réserves quant à la fiabilité de l’expertise du Dr G______ et a relevé 
qu’elle s’était mal passée, avec un problème de communication entre l’expert et le 
recourant ; le Dr G______ s’est d’ailleurs borné à indiquer, comme activités de la 
vie quotidienne, que le recourant entretenait son terrain de 6000m2, effectuait des 
travaux de bucheronnage seul en montant sur les arbres jusqu’à dix à quinze mètres, 

 
 
 

 

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avec sa tronçonneuse de 4 kg à la ceinture ainsi que divers travaux comme tondre le 
gazon ou changer des ampoules chez des voisins (expertise G______ p. 8). Or, 
l’experte a effectué une anamnèse beaucoup plus détaillée, de laquelle il ressort que 
les gros travaux de bucheronnage que le recourant effectuait en aidant un ami ou 
seul, n’avaient plus été possibles respectivement depuis l’été 2014 (expertise p. 4) 
et depuis février-mars 2016 (expertise p. 5-6) ; les douleurs lombaires s’étaient 
aggravées en automne 2015, il souffrait aussi des épaules de sorte que toute activité 
de bucheronnage avait été arrêtée vers février-mars 2016 (expertise p. 6). Il n’y a 
ainsi pas d’incohérence entre les deux anamnèses, celle effectuée par l’experte étant 
plus précise quant aux dates d’apparition des diverses limitations fonctionnelles 
mentionnées, étant par ailleurs relevé que l’experte a souligné le fait que l’entretien 
du recourant avec le Dr G______, le 6 juillet 2016, avait eu lieu seulement quelques 
mois après l’arrêt total des activités de bucheronnage du recourant (expertise p. 6), 
ce qui pourrait expliquer que le Dr G______ a considéré, un peu trop rapidement, 
que le recourant était toujours à même de les réaliser. 

c/bb. L’intimé se rallie au constat effectué par l’experte en 2018 et estime que l’état 
de santé du recourant s’est aggravé dans une mesure telle qu’au 19 janvier 2018 sa 
capacité de travail dans ses activités habituelles est nulle. Il s’écarte de la date, 
pourtant motivée par l’experte, de survenance de l’incapacité de travail totale en 
mars 2016. A cet égard, la date du 19 janvier 2018 n’est pas convaincante dès lors 
qu’elle correspond aux examens radiologiques effectués à la demande de l’experte 
et ne tient pas compte d’autre éléments pertinents, tels que l’évolution des 
différentes pathologies rhumatologiques dégénératives du recourant. En outre, 
l’intimé admet, au vu des rapports médicaux versés au dossier par l’experte, que 
des limitations fonctionnelles existaient effectivement antérieurement à l’expertise 
du Dr G______ mais estime qu’elles n’avaient aucun retentissement sur l’activité 
habituelle, sans motivation convaincante.  

Au surplus, il sera constaté qu’il est contradictoire de la part de l’intimé de dénier 
toute valeur probante à l’expertise judiciaire (écriture de l’intimé du 6 août 2018 p. 
3), tout en suivant les conclusions de celles-ci quant à une incapacité de travail 
totale du recourant dans ses activités habituelles dès janvier 2018. 

c/cc. Selon l’intimé, le diagnostic d’éthylisme chronique ne peut être reconnu 
comme ayant une influence sur la capacité de travail. A cet égard, l’experte, tout en 
mentionnant ce diagnostic comme ayant une répercussion sur la capacité de travail 
du recourant, a précisé qu’il ne concernait que des travaux de conduite et de 
précision, ce diagnostic n’ayant aucun influence sur l’exercice d’une activité 
manuelle légère telle que décrite par l’experte comme activité adaptée (expertise p. 
19 et complément d’expertise p. 3). L’incapacité de travail de 50 %  dans une 
activité adaptée n’est donc pas justifiée par ce diagnostic. 

c/dd. Enfin, l’intimé conteste l’incapacité de travail de 50 % dans une activité 
adaptée fixée par l’experte, au motif que les pathologies ostéoarticulaires ne sont 
pas suffisamment grave et sévère (pas d’atteinte radiculaire, pas de déficit moteur 

 
 
 

 

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ni d’opération prévue). Une activité sans baisse de rendement était exigible, telle 
que relevant de la surveillance, du contrôle ou de l’industrie légère.  

A cet égard, l’experte n’a pas exclu toute capacité de travail complète du recourant 
dans une activité adaptée, mais a estimé qu’il était préférable que le recourant 
débute une activité à 50 % afin d’évaluer sa tolérance physique à l’effort ; l’experte 
préconise ainsi des mesures telles qu’une adaptation progressive à une nouvelle 
activité. Ce faisant, elle estime que le recourant doit être mis au bénéfice d’une 
mesure d’ordre professionnel avant de pouvoir se prononcer de façon plus précise 
sur son taux de capacité de travail dans une activité adaptée, singulièrement 
d’affirmer qu’il pourrait être supérieur à 50 %. 

d. Au vu de ce qui précède, les conclusions de l’expertise judiciaire, probante, 
doivent être suivies. 

Ainsi, il convient de retenir que le recourant a présenté depuis le 1er mars 2016 une 
incapacité de travail totale dans son ancienne activité et de 50 % dans une activité 
adaptée. 

En conséquence, au 28 janvier 2016, soit au jour de la décision litigieuse, le 
recourant ne présentait pas encore une incapacité de travail de 40 % au moins en 
moyenne durant une année (art. 28 al. 1 let. b LAI). Cette condition a été remplie le 
1er mars 2017, dès lors que le recourant a présenté, à cette date, une incapacité de 
travail de 50 % dans toute activité depuis le 1er mars 2016. 

A cet égard, de jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits survenus 
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b 
p. 366). Pour des motifs d'économie de procédure, la procédure juridictionnelle 
administrative peut être étendue à une question en état d'être jugée qui excède 
l'objet de la contestation, lorsque cette question est si étroitement liée à l'objet 
initial que l'on peut parler d'un état de fait commun, et à la condition que 
l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins 
(ATF 130 V 501 consid. 1.2 p. 503, 122 V 34 consid. 2a p. 36 et les références). 
Les conditions auxquelles une extension du procès au-delà de l'objet de la 
contestation est admissible vont nettement plus loin que le lien matériel étroit exigé 
pour l'extension de la procédure au-delà de l'objet du litige. Celles-ci doivent être 
réalisées cumulativement; la question qui excède l'objet de la contestation 
particulièrement doit être en état d'être jugée (cf. ULRICH MEYER/ISABEL VON 
ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in: Mélanges 
Pierre Moor, 2005, n° 27 p. 446; arrêt 9C_694/2009 du 31 décembre 2010 consid. 
3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_595/2013 du 30 novembre 2013).  

En l’occurrence, au jour de la décision litigieuse, le droit à une rente d’invalidité 
n’était en conséquence pas ouvert. La question d’une extension de l’objet du litige 

 
 
 

 

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pourrait se poser. Toutefois, compte tenu des conclusions de l’experte judiciaire, 
lesquelles font dépendre le taux de capacité de travail du recourant dans une activité 
adaptée d’une mise en situation, il convient de constater qu’une mesure d’ordre 
professionnel apparait nécessaire, avant de pouvoir se prononcer sur un éventuel 
droit à une rente d’invalidité du recourant.  

Or, au 28 novembre 2016, date de la décision litigieuse, le recourant présentait une 
incapacité de travail totale dans ses anciennes activités depuis neuf mois et une 
incapacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, de sorte qu’il peut être 
considéré comme étant, à cette date, menacé d’invalidité au sens des art. 8 al. 1 LAI 
et 1novies RAI.  

Partant, il a droit à des mesures de réadaptation. 

Il se justifie en conséquence de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il mette en 
œuvre toute mesure de réadaptation utile en faveur du recourant, en particulier une 
mesure d’ordre professionnelle telle qu’une orientation professionnelle. En effet, le 
recourant, éloigné du marché du travail depuis plusieurs années et qui présente de 
multiples limitations fonctionnelles l’empêchant d’exercer toutes les activités 
exercées antérieurement, doit être considéré comme étant entravé dans la recherche 
d’un emploi adéquat, de telle manière qu’il répond, en particulier, aux conditions 
du droit à une orientation professionnelle (art. 15 LAI). De plus, une mesure de 
réinsertion devrait être à même de donner une réponse à la question laissée ouverte 
par l’experte quant à la capacité effective du recourant d’exercer une activité 
adaptée à son état de santé au-delà d’un taux de 50 %.  

Par ailleurs, il ressort de l’expertise que le recourant a la volonté de suivre une 
éventuelle mesure d’ordre professionnelle, l’experte ayant relevé que le recourant 
pensait être encore capable de travailler dans d’autres activités que les précédentes, 
mais sans gros efforts qu’il ne pouvait plus faire (expertise p. 6-7). Ces déclarations 
confirment celles faites par le recourant en audience le 26 juin 2017 dès lors qu’il 
n’a jamais affirmé qu’il ne pouvait plus retravailler mais seulement émis des doutes 
sur le genre de travail qu’il pourrait faire au vu de sa situation (procès-verbal 
d’audience du 27 juin 2017). 

Enfin, l’âge du recourant, 53 ans en 2018, n’est pas un obstacle à une mesure de 
réinsertion.  

L’intimé, après mise en œuvre des mesures précitées, devra en conséquence rendre 
une nouvelle décision qui se prononcera sur le droit du recourant à une éventuelle 
rente d’invalidité. 

15. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause renvoyée à l’intimé, dans les sens des considérants. 

16. Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 3’000.- sera accordée au recourant à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 

 
 
 

 

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sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé.  

Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 500.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 28 novembre 2016. 

4. Renvoie la cause à l’intimé, dans le sens des considérants. 

5. Alloue une indemnité au recourant de CHF 3'000.- à charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

 
La greffière 

 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le