# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c8f8fbc4-6321-5675-aa5d-c8f581c89500
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.06.2010 C-525/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-525-2009_2010-06-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-525/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  j u i n  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Franziska Schneider 
et Beat Weber, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
représenté par Cyril Aellen, 12, rue Pierre-Fatio, 
1204 Genève,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 10 décembre 2008; 
révision d'une rente).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-525/2009

Faits :

A.
Le recourant  A._______, né le [...]  1966, est d'origine libanaise et a 
acquis la nationalité suisse en janvier 2000 (pce 1 p. 1; pce 48 p. 6). 
Victime de blessures de guerre notamment  à son bras gauche,  il  a 
émigré  en  Suisse  aux  alentours  de  1990  (cf. pce  17  p. 4  indiquant 
comme  date  1987  et  pce  48  p. 12  mentionnant  1990)  et  a  exercé 
différents  travaux  temporaires  en  tant  qu'aide-cuisine,  serveur, 
magasinier, aide-électricien (pces 7; 8; 48 p. 12) et, en dernier lieu, en 
qualité de manoeuvre dans une entreprise de construction de 1996 à 
2000 (pces 5; 17 p. 4). Sa fonction consistait en la pose et le retrait de 
gravier  sur  les  toitures  avec  mise  en  place  des  installations 
nécessaires à cet  effet  (pce 17 p. 4). Le 28 avril  2000,  il  a  fait  une 
chute sur un chantier et a dès lors cessé d'exercer toute activité pour 
des  raisons  de  santé  (dossier  SUVA p. 109 s.).  En  date  du  9  août 
2000,  il  a  déposé  une  demande  de  prestations  de  l'assurance-
invalidité  auprès  de  l'Office  cantonal  de  l'assurance-invalidité  du 
canton de Genève (ci-après: OAI GE) (pce 1).

B.  
Par  décision  du  11  janvier  2002  (pce  25),  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (ci-après:  OAIE), 
compétent suite au déménagement de l'assuré au Liban (pce 23), a 
alloué une rente entière à l'intéressé à partir du 1er avril  2001 en se 
fondant  sur  un prononcé de l'OAI GE du  10 octobre  2001  (pce 20). 
Ces actes s'appuyaient notamment sur les documents suivants:

- des  rapports  médicaux  des  17  octobre  1989  (pce  7  p. 1),  12 
décembre 1989 (pce 7 p. 2) et 23 janvier 1990 (pce 8) effectués à 
l'Hôpital B._______;

- une  déclaration  d'accident  relatif  à  un  dommage  subi  le  28  avril 
2000 (dossier SUVA p. 110);

- des  rapports  médicaux  établis  par  le  Dr C._______,  spécialiste 
FMH en neurologie, des 3 juillet 2000 (dossier SUVA p. 77 en haut), 
6  juillet  2000  (dossier  SUVA p. 87),  3  août  2000  (dossier  SUVA 
p. 77 en bas),  10 août  2000 (dossier  SUVA p. 76),  16  août  2000 
(dossier SUVA p. 78),  31 août 2000 (pce 10), 19 septembre 2000 
(dossier SUVA p. 68), 10 octobre 2000 (dossier SUVA p. 65 s.), 26 
octobre  2000  (dossier  SUVA  p. 61),  6  novembre  2000  (dossier 
SUVA p. 59),  5  avril  2001  (dossier  SUVA p. 24)  et  5  avril  2001 

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(dossier  SUVA  p. 25  [annexe  au  rapport  médical])  faisant 
notamment  part  d'un  syndrome  lombaire  aigu  avec  contractures 
musculaires  et  limitations  fonctionnelles  sur  scoliose  marquée  à 
convexité gauche et discopathie sévère L4-L5 de type inflammatoire 
décompensée  par  l'accident  intervenu  le  28  avril  2000  avec 
inflammation locale manifeste;

- un rapport médical reçu par l'OAI GE le 18 septembre 2001 et signé 
par le Dr D._______, spécialiste FMH en psychothérapie (pce 16), 
posant  les  diagnostics  d'état  de stress  post-traumatique (ci-après 
PTSD;  F41.1)  et  d'épisode  dépressif  sévère  sans  symptôme 
psychotique (F32.2);

- un  rapport  de  la  division  de  réadaptation  professionnelle  du  8 
octobre  2001 concluant  que,  eu égard à la  double  problématique 
psychique et somatique, il  convenait  d'allouer une rente entière à 
l'intéressé (pce 17).

C.

C.a Dans le cadre d'une procédure de révision mise en oeuvre le 29 
mai 2007 (pce 30),  l'autorité inférieure verse les pièces suivantes au 
dossier:

- une prise de position du service médical de l'OAIE du 21 août 2007 
(pce  31);  dans  ce  rapport,  le  Dr E._______,  spécialiste  FMH  en 
chirurgie, relève qu'une rente entière a été accordée à l'assuré sur  
la  base  des  diagnostics  de  PTSD et  d'épisode  dépressif  sévère; 
soulignant que, par définition, une telle affection n'est dans la règle 
pas définitive et que la décompensation d'une scoliose suite à une 
chute sur les fesses n'est également pas de nature à provoquer une 
incapacité  de  travail  complète  prolongée,  il  conclut  que,  très 
vraisemblablement,  une  amélioration  de  l'état  de  santé  est 
intervenue depuis l'octroi de la rente entière et conseille de mettre 
en oeuvre une expertise pluridisciplinaire;

- un questionnaire pour la révision de la rente du 19 septembre 2007, 
dans lequel l'assuré indique qu'il n'exerce aucune activité lucrative 
(pce 38);

- une expertise pluridisciplinaire du 7 avril  2008 réalisée au Centre 
d'expertise  médicale  à  F._______ (ci-après:  CEMed)  par  les 
Drs G._______,  spécialiste  FMH  en  rhumatologie,  et  H._______, 
spécialiste  FMH  en  psychiatrie-psychothérapie,  sur  la  base  d'un 
examen effectué sur l'assuré en date des 13 et 14 décembre 2007 

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(pce  48);  posant  les  diagnostics  de  troubles  statiques  du  rachis 
sous forme de scoliose, de troubles dégénératifs du rachis lombaire 
sous forme de discopathies  étagées,  de surcharge pondérale,  de 
parésie du nerf ulnaire gauche séquellaire d'une blessure de guerre 
de 1982 et de trouble dépressif récurrent, actuellement léger, non 
traité  (F33.0),  les  experts  concluent  que  l'assuré  n'est  plus  en 
mesure d'accomplir son ancienne profession de manoeuvre sur un 
chantier mais que, en revanche, une activité plus légère est exigible  
à temps complet  de sa part  moyennant certaines limitations (pas 
d'activités sollicitant fortement le dos; éviter le port  de charges de 
plus de 20 kg, le port répétitif de charges moyennes de plus de 15 
kg et les mouvements répétitifs en flexion-extension ou rotation du 
rachis;  selon  les  Drs  G._______ et  H._______,  l'intéressé  peut 
travailler dans la vente ou le commerce, activité qu'il exerçait déjà 
dans  son  jeune  âge  dans  le  cadre  de  l'entreprise  familial;  par 
ailleurs une activité de surveillance ou de manutention légère serait 
également adaptée à ses capacités physiques (pce 27 p. 26 s.).

C.b L'OAIE transmet le dossier à son service médical pour prise de 
position. Dans un rapport  du 3  juin  2008 (pce 51),  le  Dr E._______ 
pose  le  diagnostic  avec  répercussion  sur  la  capacité  de  travail  de 
troubles  statiques  et  dégénératifs  du  rachis  lombaire  (M47.8)  et 
reprend à son compte les conclusions des experts,  précisant  à titre 
illustratif  que  les  activités  suivantes  sont  accessibles  au  recourant:  
surveillant  de  parking/musée;  vendeur  en  général;  distribution  de 
courrier interne/commissionnaire.

D.
Par  projet  de  décision  du  13  juin  2008  (pce  52),  l'OAIE  informe 
l'assuré  qu'il  entend  supprimer  sa  rente  entière  d'invalidité  en 
application  de  l'art. 17  LPGA.  Il  relève  que,  selon  les  nouveaux 
documents reçus, l'exercice d'une activité lucrative adaptée à son état  
de  santé  est  à  nouveau  exigible  depuis  le  13  décembre  2007  et 
permet de réaliser plus de 50% du gain qui pourrait être obtenu sans 
invalidité.  Il  précise  qu'il  est  sans  importance,  pour  l'évaluation  du 
degré  d'invalidité,  qu'une  activité  raisonnablement  exigible  soit 
effectivement exercée ou non et impartit à l'assuré un délai de 30 jours 
dès notification dudit acte pour faire part de ses observations.

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E.

E.a Suite à un téléphone de la femme de l'assuré, l'OAIE constate que 
le  degré d'invalidité  n'a pas été déterminé de façon exacte et  qu'un 
nouveau projet de décision doit être rendu pour cette raison (pces 53 
et 54; cf aussi pce 57). 

E.b Appelé à donner des précisions quant à la capacité de travail de 
l'intéressé et à la présence d'une amélioration significative de l'état de 
santé (pce 56),  le Dr E._______, dans un rapport  du 29 juillet  2008 
(pce 58),  relève que,  dès 2000,  l'assuré  présente une incapacité de 
travail totale dans la profession exercée jusqu'alors et que, dès le 14 
décembre 2007, une activité adaptée est exigible à plein temps de sa 
part. En outre, il indique que, en ce qui concerne le syndrome lombo-
vertébral  (sur  scoliose modérée et  modifications dégénératives sans 
irritation radiculaire ni déficit neurologique), il avait déjà été mentionné 
auparavant, à savoir pour le moins depuis 2000, qu'il était nécessaire 
que l'assuré exerce une profession adaptée à ses affections. Selon lui,  
il  est  dans  l'ordre  des  choses  qu'il  n'y  ait  de  ce  côté-ci  aucune 
amélioration significative de l'état de santé, ce qui par ailleurs a été 
confirmé dans l'expertise du CEMed. La rente entière a toutefois été 
allouée initialement  sur la  base de l'évaluation du Dr D._______ qui 
posait  les  diagnostics  de  PTSD  et  d'épisode  dépressif  sévère.  Or, 
l'expertise du CEMed démontre de façon concluante que depuis le 14 
décembre 2007, date de la fin de l'examen de l'assuré par les experts,  
il n'existe plus d'incapacité de travail sur le plan psychique.

E.c Par  acte  du  21  août  2008  (pce 60),  l'OAIE  effectue  une 
comparaison des revenus. En ce qui concerne le revenu de valide, il  
se  réfère  au  questionnaire  pour  l'employeur  daté  du  13  août  2000 
selon lequel l'assuré travaillait pour un salaire annuel à temps complet 
de Fr. 60'970.- dès le 1er janvier 2000 (pce 5 p. 1 n° 4). Se basant sur 
l'indice des salaires nominaux émis par l'Office fédéral des statistique 
(ci-après: OFS),  il  indexe ce montant  à l'année 2006 (2000 = 1856; 
2006 = 2014) et fixe le revenu mensuel sans invalidité à Fr. 5'513.36 
([{60'970: 1856} x 2014] : 12).

Pour  déterminer  le  revenu  avec  invalidité,  l'Office  se  réfère  aux 
données de l'enquête de l'OFS portant  sur la  structure des salaires 
suisses en 2006 (ci-après: ESS; cf. http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/ 
fr/index/themen/ 03/04.html), tableau TA1. Il constate que les activités 
de  substitution  proposées  par  son  service  médical  correspondent  à 

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des activités simples et répétitives dans les secteurs « commerce de 
détail, réparation d'articles domestiques » (Fr. 4'383.- pour 40 h./sem), 
« informatique;  recherche  et  développement,  services  fournis  aux 
entreprises » (Fr. 4'563.-) et « autres services collectifs et personnels» 
(Fr. 4'259.-) soit une moyenne de Fr. 4'401.67.- pour 40 h./sem. et de 
Fr. 4'588.74 pour 41.7 h./sem (temps de travail moyen et usuel selon 
l'Office fédéral de la statistique). Ce dernier montant est ensuite réduit  
de  5% afin  de  tenir  compte  des  circonstances  particulières  du  cas 
particulier (95% de 4'588.74 = Fr. 4'359.30).

Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 5'513.36  à  un  salaire  avec  invalidité  de  Fr. 4'359.30.  L'intéressé 
présente ainsi une perte de gain de 20.93% ([{5'513.36 – 4'359.30} x 
100] : 5'513.36).

F.

F.a Dans un nouveau projet  de décision daté du 4 septembre 2008 
(pce  62),  l'OAIE  informe  l'intéressé  qu'il  entend  supprimer  sa  rente 
entière d'invalidité sur la base de l'art. 17 LPGA. Selon lui, s'il  existe 
toujours une incapacité de travail de 100% dans son ancienne activité,  
l'exercice d'une activité plus légère, mieux adaptée à son état de santé 
est  désormais  exigible  à  100%  depuis  le  14  décembre  2007;  il  en 
résulte une perte de gain de 21% qui est insuffisante pour justifier le 
maintient de sa rente. Il  impartit  à l'assuré un délai  de 30 jours dès 
notification dudit acte pour faire part de ses observations.

F.b Par acte du 9 octobre 2008 (pce 78),  l'intéressé, représenté par 
Maître  C. Aellen,  fait  part  de  son  désaccord  quant  au  projet  de 
décision  du  4  septembre 2008,  en  contestant  toute  amélioration  de 
son état de santé tant du point de vue physique que psychique. En ce 
qui concerne l'aspect somatique, il relève que, lors de l'octroi initial de 
la  rente,  la  documentation  versée  au  dossier  aboutissait  à  des 
conclusions différentes de celles retenues par les experts du CEMed. 
D'une  part,  si  le  Dr C._______  avait  tout  d'abord  estimé  qu'une 
reconversion  professionnelle  de  l'assuré  était  souhaitable  dans  un 
rapport du 31 août 2000, il était revenu sur cette estimation dans un 
rapport  du 5 avril  2001 en relevant  que son patient  ne pouvait  plus 
exercer  d'activité  quelconque  en  raison  de  lombalgies  sévères  à 
caractère  chronique.  D'autre  part,  les  limitations  professionnelles 
retenues  par  ce  praticien  était  beaucoup  plus  étendues  que  celles 
indiquées  par  les  experts  du  COMAI.  En  effet  le  Dr C._______  a 

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indiqué que l'assuré avait peine à garder la même position que celle-ci 
soit  assise,  stationnaire  ou debout  et  que son périmètre de marche 
était  limité  aux  alentours  d'un  kilomètre.  Par  ailleurs,  un  rapport 
médical  du 23 janvier  1990 réalisé au Département  de chirurgie  de 
l'Hôpital  B._______  signalait  que  l'assuré  ne  devait  pas  porter  des 
poids  de plus  de 3  kg et  qu'il  présentait  une sensibilité  accrue aux 
températures,  surtout  au  froid. En  outre,  le  recourant  souligne  que, 
suite à une blessure de guerre, il ne peut utiliser que trois doigts de 
chacune  de  ses  mains  et  qu'il  ne  peut  aligner  ses  doigts,  ce  qui 
l'empêche d'exercer des travaux de précision. Il conclut que, dans ces 
conditions,  on  ne  peut  exiger  de  lui  qu'il  exerce  les  travaux  de 
substitution proposés par l'administration, étant donné qu'ils impliquent 
tous des heures assises ou debout. Il met notamment l'accent sur le 
fait que tout ceci avait déjà été constaté dans un rapport du 8 octobre 
2001 établi  par  la  division de réadaptation  de l'OAI  GE. Sur le  plan 
psychiatrique,  il  allègue  que  les  conclusions  des  experts  sont 
contredites par la documentation médicale de ses médecins traitants, 
de sorte qu'elles ne sauraient être reprises sans autre par le Tribunal 
de  céans.  Finalement,  il  conteste  le  calcul  de  la  comparaison  des 
revenus, en estimant que, si le Tribunal de céans devait faire siennes 
les conclusions de l'administration, le salaire de valide ne devrait pas  
être déterminé sur la base du salaire effectif  et qu'il  conviendrait  de 
retenir  une  réduction  de  25%  du  salaire  d'invalide  pour  motifs 
personnels.  Il  joint  à  son  recours  des  rapports  médicaux  des  1er 

novembre  2007  (pce  75;  certificat  rédigé  par  la  Dresse  I._______, 
neuropsychologue), 8 novembre 2007 (pce 76; certificat rédigé par le 
Dr C._______),  12  novembre  2007  (pces  74  et  70  [traduction]; 
certificat rédigé par le Dr J._______, psychiatre) et 19 novembre 2007 
(pces  69  et  67  [traduction];  certificat  neurophysiologique  réalisé  à 
K.______).

F.c L'OAIE soumet le dossier à l'appréciation de son service médical  
(pce 79).  Dans  un  rapport  du  13  novembre  2008  (pce  81),  le 
Dr E._______  relève  que  les  nouveaux  documents  sont  tous 
antérieurs à l'expertise du CEMed et qu'ils n'apportent pas d'éléments 
nouveaux de nature à invalider ses conclusions antérieures.

G.
Par décision du 10 décembre 2008 (pce 83; cf. aussi pce 82 [prononcé 
du 2 décembre 2008]), l'OAIE supprime la rente entière d'invalidité de 
l'assuré à partir du 1er février 2009. Selon lui, rien ne permet de douter 

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de la valeur probante de l'expertise datée du 7 avril 2008, si bien qu'il  
n'est  pas nécessaire de procéder à un complément d'instruction sur 
l'état de santé de l'assuré. En ce qui concerne le revenu d'invalide, il  
souligne qu'il n'y a pas de raisons objectives dans la présente affaire 
qui inciteraient à ne pas tenir compte du salaire effectivement perçu 
par l'assuré. Finalement, il retient qu'un abattement supérieur à 5% ne 
paraît pas justifié dans la présente affaire, dès lors que l'intéressé est 
encore jeune (41 ans lors de l'exigibilité des travaux de substitution) et 
que  de  nombreuses  activités  lui  sont  encore  accessibles  à  plein 
temps.

H.
Par acte  du  26 janvier  2009 (pce TAF 1),  l'assuré  interjette  recours 
auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision précitée en 
reprenant  les  motifs  allégués  dans son écriture  du 9  octobre  2008. 
Sous suite de frais  et  dépens,  il  invite  principalement le  Tribunal  de 
céans à annuler  la  décision entreprise  et  à constater  que l'affection 
dont il souffre lui cause une incapacité de travail de 100% justifiant le 
maintien  d'une  rente  entière  d'invalidité;  selon  lui,  il  convient 
préalablement  d'ordonner  une  expertise  pluridisciplinaire  en  vue  de 
déterminer  son  taux  d'invalidité  (pce  TAF 1  p. 30 s.).  Il  produit  des 
rapports  médicaux  des  1er novembre  2007,  8  novembre  2007,  12 
novembre 2007 et 19 novembre 2007 déjà versés au dossier.

I.

I.a Invité à se déterminer, l’OAIE, dans son préavis du 20 avril 2009 
(pce  TAF  6),  relève  que,  lors  de  l'octroi  initial  de  la  rente  entière  
d'invalidité  à partir  du 1er avril  2001,  l'aspect  psychiatrique avait  été 
déterminant  comme  le  mentionne  un  rapport  du  8  octobre  2001 
émanant de l'OAI GE. Par ailleurs, il retient que, dans la procédure de 
révision  mise  en  oeuvre  par  ses  soins,  une  expertise  réalisée  au 
CEMed  à  F._______  a  démontré  une  amélioration  significative  des 
troubles psychiatriques; il s'ensuit que l'assuré est toujours incapable 
d'accomplir  sa dernière activité comme manoeuvre dans le  domaine 
de la construction mais que, par contre, il  est médicalement exigible 
qu'il  exerce  une  activité  adaptée  à  son  état  de  santé,  ce  que  son 
service médical a confirmé après évaluation des nouveaux documents 
produits  par  le  recourant.  Il  propose  pour  cette  raison  le  rejet  du 
recours et la confirmation de la décision attaquée.

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I.b Par réplique du 29 mai 2009 (pce TAF 8), le recourant allègue en 
substance  que  sa  situation  ne  s'est  pas  améliorée  sur  le  plan 
physique. En effet, pour diminuer un tant soit peu ses douleurs, il porte 
un  corset  lombaire  et  prend  plusieurs  médicaments.  Ce  traitement 
lourd ne permettrait toutefois pas de faire disparaître complètement les 
symptômes. Sur  le  plan  psychique,  il  indique  ne  pas  connaître  non 
plus d'amélioration  comme le confirment  les  certificats  médicaux de 
son  médecin  traitant  qui  lui  prescrit  des  antidépresseurs. Il  prétend 
ensuite  que  l'OAIE  a  fait  une  fausse  de  lecture  du  rapport  de  la 
division  de  réadaptation  professionnelle  de  l'OAI  GE  du  8  octobre 
2001 signé par la Dresse L.______ [recte: Madame L.______, titulaire 
d'un diplôme en psychologie], duquel il ressort clairement que l'octroi 
d'une  rente  entière  était  motivée  en  premier  lieu  par  les  limitations 
physiques et en second lieu par les limitations psychiques, de sorte 
que  ces  dernières  n'ont  absolument  pas  été  prépondérantes  au 
moment où la décision initiale du 11 janvier 2002 a été rendue. Il en 
infère que, même si le Tribunal administratif fédéral devait conclure à 
une amélioration  significative des  troubles  psychiques  du  recourant, 
cet  état  de fait  n'aurait  pas  d'incidence sur  le  droit  à  percevoir  une 
rente entière. Il  souligne par ailleurs que Madame L.______ lui  avait 
proposé  une  rente  avant  de  requérir  un  rapport  médical  du 
Dr D._______.  Le  recourant  reproche  également  à  l'OAIE  que  les 
prises de position de son service médical ait été rédigées en allemand 
alors que la décision d'octroi avait été rendue dans un canton romand 
et  demande au Tribunal  de céans d'en tirer  les conclusions idoines. 
Finalement,  il  fait  valoir  que l'expertise  du CEMed ne fait  nullement 
part d'une amélioration significative des troubles psychiatriques; ainsi, 
l'autorité  inférieure  procède  uniquement  à  une  interprétation 
lorsqu'elle  retient  que  le  passage  d'une  dépression  sévère  et  d'un 
PTSP à un trouble dépressif récurrent, actuellement léger, représente 
vraiment  une  amélioration  notable  de  l'état  de  santé.  Il  produit  des 
rapports  médicaux des 14 mai  2009 (pce TAF 8 p. 25 établie par le 
Dr M._______, radiologue et p. 26 [traduction]), 13 mai 2009 (pce TAF 
8 p. 29 ss établie par le Dr J._______ et p. 36 s. [traduction]) et 15 mai 
2009  (pce  TAF  8  p. 27  établie  par  le  Dr  N.______,  chirurgien 
orthopédiste). 

J.

J.a Appelé à se prononcer sur la réplique, l'OAIE soumet le dossier à 
l'appréciation de son service médical. Dans un rapport du 16 juin 2009 

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(pce 86),  le  Dr O._______ ne décèle aucun motif  de revenir  sur  les 
conclusions antérieures de l'administration. Sur cette base,  l'autorité 
inférieure, dans sa duplique du 26 juin 2009 (pce TAF 10), conclut au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

J.b Par  ordonnance  du  2  juillet  2009  (pce TAF 14),  le  Tribunal  de 
céans  impartit  un  délai  au  recourant  jusqu'au  17  août  2009  pour 
prendre position sur la duplique précitée. Par acte du 22 juillet  2009 
(pce  TAF  12),  celui-ci  confirme  ses  conclusions  antérieures.  Cette 
écriture  est  envoyée  pour  connaissance  à  l'autorité  inférieure 
(ordonnance du 18 septembre 2009 [pce TAF 14]).

K.
Par  décision  incidente  du  3  février  2009  (pce  TAF  2),  le  Tribunal 
administratif  fédéral  impartit  au  recourant  un  délai  jusqu'au  4  mars 
2009 pour verser une avance sur les frais présumés de procédure d'un 
montant de Fr. 300.-. L'assuré verse le montant requis sur le compte 
du tribunal en date du 5 février 2009.

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en 
relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 
du  19  juin  1959 sur  l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20),  connaît 
des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre 
les décisions prises par l'OAIE.

1.1 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale  
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales  (LPGA,  RS  830.1)  est  applicable.  Selon  l'art.  2  LPGA,  les 
dispositions  de  ladite  loi  sont  applicables  aux  assurances  sociales 
régies  par  la  législation  fédérale  si  et  dans  la  mesure  où  les  lois 
spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art.  1 al. 1 LAI 
mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA. 

Page 10

C-525/2009

1.2 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.3 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 Le  droit  applicable  est  déterminé  par  les  règles  en  vigueur  au 
moment  où les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le 
juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit  
ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Ainsi, par rapport aux dispositions 
de la LAI, il s'ensuit que le droit à une rente de l'assurance-invalidité 
doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 
31  décembre  2007  et,  après  le  1er janvier  2008,  en  fonction  des 
modifications  de  cette  loi  consécutives  à  la  5ème révision  de  la  LAI, 
étant  précisé que,  pour  le droit  à  une rente de l'assurance-invalidité 
suisse  objet  du  présent  litige,  l'application  de  l'ancien  droit  n'a  en 
l'espèce  aucune  influence  sur  le  droit  aux  prestations  (cf.  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  9C_942/2009  du  15  mars  2010  consid. 3.1).  Par 
conséquent, sauf indication contraire, les dispositions de la LAI citées 
dans  le  présent  arrêt  sont  celles  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre 
2007.

2.2 Le  recourant  est  un  ressortissant  suisse  domicilié  au  Liban,  à 
savoir un état qui n'a pas conclu de conventions sociales particulières 
avec  la  Suisse.  Dans  de  telles  constellations,  l'art.  28  al. 1ter LAI 
(disposition  reprise  telle  quelle  dans  l'art. 29  al. 4  LAI  en  vigueur 
depuis le 1er janvier 2008) prévoit que les rentes correspondant à un 
taux d'invalidité  inférieur à 50% ne sont  versées qu'aux assurés qui 
ont leur domicile et résidence habituelle en Suisse au sens de l'art. 13 
LPGA. Cette condition doit  également être remplie pour les proches 
pour lesquels une prestation est réclamée.

3.

3.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 

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d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des  possibilités  de  gain  de  l'assuré  sur  un  marché du  travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

3.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins (art. 28 al. 1 LAI).

3.3 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suis-
se couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congéni-
tale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que tel -
le. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu ob-
tenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obte-
nir  en exerçant  l'activité qui peut  raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA). Le Tribunal fédéral a néanmoins jugé 
que les données fournies par les médecins constituent un élément uti -
le pour déterminer quels travaux peuvent encore être exigés de l'assu-
ré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 
consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1).

4.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a).  Si 
l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation  cons-
ciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils 
doivent  procéder d'office,  sont  convaincus que certains faits  présen-

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tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesu-
res probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est su-
perflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preu-
ves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536 ; 
ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 5). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. 
(Sozialversicherungsrecht  Rechtsprechung  [SVR]  2001  IV  n°  10  p. 

28). 

5.

5.1 D'une  manière  générale,  en  présence  d'avis  médicaux 
contradictoires,  le  juge  doit  apprécier  l'ensemble  des  preuves  à 
disposition  et  indiquer  les  motifs  pour  lesquels  il  se  fonde  sur  une 
appréciation plutôt  que sur  une autre. A cet  égard,  l'élément  décisif  
pour  apprécier  la  valeur  probante  d'une  pièce  médicale  n'est  en 
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou 
d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer 
pleine valeur  probante à un rapport  médical,  que les points  litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport 
se  fonde  sur  des  examens  complets,  qu'il  prenne  également  en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il  
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical  et  l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références). 

5.2 La jurisprudence a toutefois posé des lignes directrices en ce qui 
concerne  la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de 
rapports  médicaux.  Ainsi,  le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans 
motifs impératifs  des conclusions d'une expertise médicale, la tâche 
de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à 
la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux 
d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 cons. 3b/aa; 118 V 290 consid. 
1b et les références). Au sujet des rapports établis par les médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 

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consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351 consid. 3b/dd et les références citées).

6.
Sur  le  plan  formel  le  recourant  reproche  tout  d’abord  à  l’autorité 
inférieure que les prises de position de son service médical signées 
par le Dr  E._______ soient écrites en allemand alors que la décision 
initiale avait été rendue dans un canton romand. Il ne motive toutefois 
pas plus en avant son grief et semble ainsi uniquement se plaindre de 
la présence au dossier de pièces écrites dans une autre langue que le  
français. Cela étant, il convient de préciser que la présente procédure 
est conduite en français sur la base de l’art. 33a al. 2 PA selon lequel, 
en  cas  de  recours,  la  procédure est  conduite  dans  la  langue de la 
décision  attaquée. Dans  ce  contexte,  la  jurisprudence  n’interdit  pas 
aux membres de l’administration fédérale de verser  aux actes de la 
cause des documents écrits dans une langue nationale autre que celle 
utilisée  avec  l'administré  (ATF 131  V  35  consid.  4.1;  115  Ia  64;  cf. 
également  arrêts  du  Tribunal  fédéral  I  688/06  du  8  octobre  2007 
consid. 3.2 et  I  529/81 du 24 janvier  1983 consid. 1,  traduit  in  RCC 
1983  p. 391 s.;  sur  les  règles  particulières  en  matière  d’expertise 
médicale  voire  toutefois  ATF  127  V  219  consid. 2).  En  principe,  il 
appartient donc à l’assuré de se faire traduire les pièces du dossier 
qu’il  ne  comprend  pas  (ATF  131  V  35  consid.  3.3).  En  l’espèce, 
l’expertise  du  CEMed  a  été  écrite  en  français,  à  savoir  l’une  des 
langues officielles que le recourant maîtrise bien (cf. pce 48 p. 3 et 6). 
Ce dernier ne peut donc se prévaloir des règles particulières introduite 
par l'ATF 127 V 219 précité. Par ailleurs, ce document constituait  la 
pièce  centrale  à  la  base  des  réflexions  de  l’autorité  inférieure  pour 
rendre la décision entreprise. Le recourant a ainsi été en mesure de 
défendre valablement ses droits et  il  ne saurait  tirer  argument de la 
rédaction  en  allemand  des  prises  de  position  du  Dr E._______, 
d’autant  plus  qu'il  n'a  jamais  déposé  une  demande de  traduction  y 
relative,  que  son  représentant  disposait  apparemment  de 
connaissances  fondées  dans  cette  langue  et  que  le  préavis  de 
l’autorité inférieure du 20 avril 2009 (pce TAF 6) de même que la prise 
de position du 16 juin 2009 rédigée en français par le Dr  O._______ 
(pce  86)  permettaient  de  saisir  la  portée  des  prises  de  position  du 
Dr E._______ à satisfaction de droit. 

Page 14

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7.

7.1 Sur le plan matériel,  le recourant  conteste toute amélioration de 
son état de santé que ce soit sur le plan psychique ou somatique. Il 
est  par ailleurs d’avis que, même si,  à l’instar de l’administration,  le 
Tribunal  de  céans  devait  conclure  à  la  disparation  des  maladies 
psychiques incapacitantes depuis l'examen effectué par les experts du 
CEMed, cet état de fait ne permettrait pas de procéder à une révision 
sur  la  base  de  l’art.  17  LPGA  étant  donné  qu’il  est  admis  que  la 
situation n’a pas évolué sur le  plan physique et  que,  lors de l’octroi  
initial  du droit  à des prestations de l’assurance-invalidité,  l’allocation 
d’une  rente  entière  avait  été  reconnue  en  raison  des  affections 
somatiques,  les  maladies  psychiques  n’ayant  joué  qu’un  rôle 
négligeable. 

7.2

7.2.1 Selon  l'art. 17  LPGA  (v.  aussi  l'ancien  art. 41  LAI;  arrêt  du 
Tribunal fédéral I 561/05 du 31 mars 2006), si  le taux d'invalidité du 
bénéficiaire  de la  rente  subit  une modification  notable,  la  rente  est,  
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de 
la même règle prévoit que toute prestation durable accordée en vertu 
d'une  décision  entrée  en  force  est,  d'office  ou  sur  demande, 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si  les 
circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.

7.2.2 La révision a lieu d'office lorsqu'en prévision d'une modification 
importante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du 
besoin de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au mo-
ment de l'octroi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque 
des organes de l'assurance ont  connaissance de faits ou ordonnent 
des  mesures  qui  peuvent  entraîner  une  modification  importante  du 
taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins décou-
lant  de l'invalidité  (art. 87  al. 2  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201).

7.2.3 L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'améliora-
tion constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 

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de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution 
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend ef -
fet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification 
de la décision.

7.2.4 Pour  examiner  si,  dans  un  cas  de  révision,  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où a été rendue 
la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état  
de  fait  existant  au  moment  de  la  décision  attaquée. En  matière  de 
révision d'office  toutefois,  c'est  la  dernière  décision entrée en force, 
examinant matériellement le droit à la rente qui constitue le point de 
départ  pour  examiner  si  le  degré  de  l'invalidité  s'est  modifié  de 
manière à influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 
5.4). En l'occurrence,  la  question de savoir  si  le  degré d'invalidité  a 
subi une modification doit être jugée en comparant les faits tels qu'ils 
se  présentaient  le  11 janvier  2002 (cf. supra let. B)  et  ceux qui  ont 
existé  jusqu'au  10  décembre  2008,  date  de  la  décision  dont  est 
recours. 

7.3

7.3.1 Cela étant,  il  appert  que les actes administratifs  ayant  en son 
temps octroyé une rente entière au recourant ne contenaient que très 
peu de renseignements quant aux motifs à la base de cette allocation.  
Ainsi, le prononcé du 10 octobre 2001 émis par l’OAI GE (pce 20) se 
borne à signaler qu’actuellement la capacité de travail de l’assuré est 
nulle en raison de son atteinte à la santé et que, à cause de cela, ce 
dernier  a  droit  à  une  rente  de  l’assurance-invalidité  fondée  sur  un 
degré  d’invalidité  de  100%  à  partir  du  28  avril  2001.  Quant  à  la 
décision de l’OAIE du 11 janvier 2002 (pce 25), elle se limite à fixer les 
prestations  dues  sans  autre  explication.  Les  raisons  à  la  base  des 
actes précités doivent donc être déterminées à l’aune de l’ensemble 
de la documentation dont disposait l’administration à ce moment-là. 

7.3.2 Il s’agissait tout d’abord de nombreux rapports médicaux établis 
par le  Dr  C._______ posant les diagnostics de scoliose marquée et 
d’une discopathie sévère L4-L5 (cf. notamment rapport du 26 octobre 
2000 [dossier  SUVA p. 61]). Après avoir  considéré dans un premier 

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temps  que  l’assuré  serait  en  mesure  de  reprendre  son  activité  de 
manoeuvre dans un avenir  proche (certificats  médicaux des 3 juillet 
2000 [dossier SUVA p. 77] et 6 juillet 2000 [dossier SUVA p. 87 n°  4]; 
voire également le rapport du 18 mai 2005 signé par le Dr  P._______ 
allant dans ce sens [dossier SUVA p. 105 n° 9]), ce praticien a ensuite 
mentionné, dans un rapport du 31 août 2000 (pce 10), que, selon lui, 
l'état  du  dos  de  son  patient  contre-indiquait  la  poursuite  de  sa 
profession  exercée  jusqu’alors  et  qu'un  recyclage  dans  une  activité 
beaucoup plus légère était souhaitable. Par la suite, il a signalé qu'une 
reprise  était  impossible  dans  la  profession  actuelle  en  raison  de 
douleurs  persistantes  et  chroniques  (rapport  du  10  octobre  2000 
[dossier SUVA p. 66]). Dans un rapport  du 26 octobre 2000 (dossier 
SUVA p. 61),  il  a  précisé que,  malgré les traitements administrés,  il 
persistait  un  syndrome  lombaire  aigu  incluant  des  contractures 
musculaires  et  des  limitations  fonctionnelles  avec peine  à  garder  la 
même  position,  que  celle-ci  soit  assise  ou  stationnaire  debout,  et 
périmètre de marche se situant aux alentours d'un kilomètre. Selon lui,  
devant la chronification des syndromes douloureux, il était impensable 
que l'assuré pût reprendre une activité aussi lourde que celle qui était 
la sienne avant son accident et une reconversion professionnelle dans 
un travail  beaucoup plus léger était  indispensable. Dans son dernier 
rapport du 5 avril 2001 (dossier SUVA p. 24-25), en répondant „non“ à 
la  question  2.2  du  formulaire  demandant  si  l’on  peut  exiger  de 
l’intéressé qu’il exerce une autre activité, il a nouvellement estimé que 
l'exercice  d'un  travail  quelconque  n'était  plus  exigible  de  la  part  de 
l'intéressé en raison de lombalgies à caractère chronique.

7.3.3 L’administration se fondait  ensuite sur un rapport  psychiatrique 
du 18 septembre 2001 (pce 16). Dans ce document, le Dr D._______, 
du Département de psychiatrie des Hôpitaux Q._______, retenait que, 
depuis  1  an  environ,  l’assuré  souffrait  d’un  PTSD  et  d’un  épisode 
dépressif  sévère ayant  comme symptômes et  signes principaux des 
cauchemars, des souvenirs, de la tristesse et une perte de plaisir; que 
des  particularités  comportementales  de  nature  sociale,  culturelle  ou 
familiale  ne jouaient  absolument  aucun  rôle  dans  cette  affection  de 
nature  psychique  uniquement,  que  celle-ci  était  influencée de façon 
prépondérante  par  le  diagnostic  de  PTSD  et  qu'elle  entraînait  une 
perte de la capacité de travail de 100%.

7.3.4 Finalement, l’OAI GE disposait d’un rapport du 8 octobre 2001 
établi  par sa division de réadaptation professionnelle  (pce 17). Dans 

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ce rapport, Madame L.______, psychologue, a relevé qu’un entretien 
avait eu lieu le 3 septembre 2001 avec l’assuré; selon elle, à l’issue de 
leur conversation, il ne faisait aucun doute que l’intéressé ne pouvait  
pas être reclassé et qu’une invalidité complète devait lui être reconnue 
en  raison  de  ses  limitations  physiques  et  psychologiques.  Madame 
L.______ a  en  outre  précisé  que,  sur  le  plan  physique,  son  office 
partageait l’avis du Dr C._______ exprimé dans le rapport du 5 avril  
2001,  à  savoir  qu’il  était  totalement  illusoire  d’envisager  la  reprise 
d’une activité quelconque de la part de l’intéressé. En effet, ce dernier, 
qui ne majorait pas ses symptômes, ne tenait pas plus de 15 minutes 
en  position  assise,  alternait  les  positions  avec d’énormes  difficultés 
(tant pour se lever que pour s’asseoir) et marchait très lentement, de 
sorte que les travaux de force n’étaient pas envisageables et qu’une 
activité  de  type  sérielle  n’était  pas  non  plus  possible  puisque  lors  
d’explosions pendant la guerre ses doigts avaient été touchés ce qui 
faisait obstacle à toute activité demandant de la finesse; de plus, selon 
le  rapport  du Dr  D._______, psychiatre,  „ces affections“ entraînaient 
une  perte  de  capacité  de  travail  de  100%.  Sur  la  base  de  ces 
réflexions, Madame  L.______ a conclu que „en tenant compte de la 
double problématique de l’assuré soit de ses limitations physiques et 
psychologiques“  il  avait  été  retenu  que  la  solution  de  ce  dossier 
résidait dans l’octroi d’une rente avec mise en oeuvre d’une procédure 
de révision 5 ans plus tard.

7.3.5 Ces  documents  donnent  lieu  aux  remarques  suivantes:  en 
premier lieu, on relève que le rapport psychiatrique du 18 septembre 
2001  était  d'une  portée  considérable  dès  lors  qu'il  retenait  sans 
réserve une incapacité de travail  totale de l'assuré uniquement pour 
des raisons psychiatriques sur la base de deux diagnostics distincts. Il  
était  ainsi  tout  à  fait  de  nature  à  influencer  de  façon  décisive  la 
décision de l’administration. En ce qui concerne les rapports médicaux 
du  Dr  C._______,  il  appert  ensuite  que,  en  janvier  2002,  date  de 
l’octroi de la rente, ces derniers ne permettaient pas de se forger une 
conviction  quant  aux  incidences  des  affections  somatiques  sur  la 
capacité de travail vu leur manque de cohérence sur ce point. En effet, 
comme  indiqué  ci-dessus  (cf.  supra  consid. 7.3.2),  ce  n’est  que 
tardivement  et  de  façon  succincte  que  ce  médecin  a  nouvellement 
estimé, dans son ultime rapport du 5 avril 2001 (dossier SUVA p. 24-
25), que l'exercice d'une activité quelconque n'était pas exigible de la 
part  de  l'assuré  en  raison  de lombalgies  à  caractère  chronique. Ce 
revirement était  toutefois surprenant dans la mesure où ce praticien 

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faisait  également  part,  au  niveau  physique,  d'un  état  de  santé 
stationnaire  par  rapport  aux  rapports  précédents  – on  note  que  le 
dernier  rapport  médical  de  ce  médecin  qui  se  prononçait 
expressément en la matière datait du 26 octobre 2000 (dossier SUVA 
p. 61) – et qu'il n'indiquait pas de façon compréhensible les raisons qui 
l'amenaient à changer soudainement son évaluation de la capacité de 
travail.  En  outre,  cet  avis  n'était  pas  confirmé par  le  rapport  du  Dr 
R._______ du 13 novembre 2000 (dossier SUVA p. 56) et le rapport 
du 18 septembre 2001 établi par le Dr D._______ indiquait clairement 
qu'une  problématique  psychique  se  superposait  aux  affections 
physiques (pce 16). On peut donc raisonnablement se demander si ce 
n’était  pas  également  des  raisons  d’ordre  psychiatrique  qui  avaient 
motivé la dernière estimation du Dr C._______. Dans ces conditions, 
on ne saurait conclure que le rapport précité du 5 avril 2001 ait revêti  
à  lui  seul  une  importance  déterminante  lors  de  l'octroi  initial  de  la 
rente indépendamment de l'aspect psychiatrique. Finalement, il appert 
que  le  rapport  du  8  octobre  2001  établi  au  sein  de  l’OAI  GE  par 
Madame  L.______ ne  peut  avoir  l’importance  que  lui  attache  le 
recourant. En effet,  d’une part,  il  reflète l’avis d’une section de l’OAI 
GE compétente pour l’octroi de mesures professionnelles. Même si cet 
écrit  constitue  une  pièce  non  négligeable  pour  déterminer  le 
raisonnement  de  l’administration  lors  de  l’octroi  initial  de  la  rente 
entière,  il  ne  saurait  sans  autre  être  considéré  comme l’opinion  du 
service de l'OAI GE ayant rendu le prononcé du 10 octobre 2001 et du 
service de l'OAIE ayant émis la décision du 11 janvier 2002, d'autant 
plus que la personne ayant rédigé ce rapport  ne disposait  pas d'un 
titre en médecine. D'autre part, force est de constater que ledit rapport  
du  8  octobre  2001,  vu  dans  son  ensemble  et  compte  tenu  des 
démarches  effectuées  avant  sa  rédaction,  n’était  pas  suffisamment 
clair  quant à l'importance des affections somatiques en rapport  avec 
l'allocation de la  rente. En effet,  si  Madame  L.______ a retenu que, 
selon  ses  observations  et  celles  du  médecin  traitant,  l'assuré  ne 
pouvait accomplir une activité de substitution quelconque d'un point de 
vue somatique (cf. supra consid. 7.3.4),  il  n'en reste pas moins que, 
notamment  à la  fin  de ce même rapport,  elle  insistait  sur  la  double 
problématique psychique et psychiatrique du cas pour justifier le droit 
aux prestations (cf. pce 17 p. 5 [conclusion], cf. aussi p. 3 [limitations 
psychologiques] et p. 4 s. [évaluation de la situation]). Cette précision 
est donc de nature à démontrer qu'il existait des incertitudes quant à 
l'incapacité de travail totale du recourant d'un point de vue somatique 
uniquement,  étant  donné  que,  dans  le  cas  contraire,  cette  mise  en 

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évidence n'aurait eu aucune raison d'être. Au demeurant, il ressort des 
actes  de  la  cause  et  des  propos  du  recourant  que  la  division  de 
mesures de réadaptation de l’OAI GE n’a rédigé son rapport qu’après 
avoir  obtenu  un  certificat  médical  d’un  psychiatre  attestant  que 
l’incapacité  de  travail  de  l’assuré  était  de  100%  sur  le  plan 
psychiatrique  (pce  TAF  8  p. 8).  Cet  élément  met  également  en 
évidence  l'importance  de  l'aspect  psychiatrique  dans  la  période 
initiale.

7.3.6 Au  vu  de  tout  ce  qui  précède,  il  appert  que  la  composante 
psychiatrique a joué un rôle essentiel  lors de l'allocation d'une rente 
entière par décision du 11 janvier 2002. Partant, s'il devait s'avérer que 
l'imbrication d'atteintes psychiques et somatiques n'est plus d'actualité 
comme le  prétend  l'autorité  inférieure,  on  ne  saurait  prétendre  que 
cette  dernière  juge  le  même  état  des  faits  avec  des  conclusions 
médicales différentes en examinant la situation médicale sur le plan 
somatique  de  façon  plus  détaillée  que  ce  qui  avait  été  fait  lors  de 
l'octroi initial de la rente (sur la jurisprudence constante en la matière 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_88/2010 du 4 mai 2010 consid. 5.3 et 
les références citées).

7.4

7.4.1 En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions  d'une  expertise  médicale  mandatée  par  le  Tribunal  ou 
l'administration, la tâche de l'expert  étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer  
sur  les  aspects  médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (sur  la  valeur 
probante  des  certificats  médicaux  en  général  cf.  supra  consid.  8). 
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une 
expertise  le  fait  que  celle-ci  contient  des  contradictions,  ou  qu'une 
surexpertise  ordonnée  par  le  tribunal  en  infirme  les  conclusions  de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent 
des  opinions  contraires  aptes  à  mettre  sérieusement  en  doute  la 
pertinence des déductions de l'expert,  on ne peut exclure, selon les 
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le 
juge  ou,  au  besoin,  une  instruction  complémentaire  sous  la  forme 
d'une  nouvelle  expertise  médicale  (arrêts  du  Tribunal  fédéral 
9C_459/2009 du 31 mars 2010 consid. 2.2; I 742/04 du 1er juin 2006 
consid. 3.2; I 582/05 du 5 octobre 2006 consid. 4.2).

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7.4.2 L'expertise effectuée au CEMed à F._______ a été rendue sur 
la base d'une étude circonstanciée ayant duré 2 jours, est fondée sur 
des examens complets effectués par le Dr G._______, spécialiste en 
rhumatologie et le Dr H._______, spécialiste en psychiatrie (cf. supra 
let. C.a  in  fine),  a  pris  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée  et  a  été  établie  en  pleine 
connaissance  de  l'anamnèse.  Elle  revêt  ainsi  une  valoir  probante 
certaine (cf supra consid. 5) qui, contrairement à ce que tente de faire 
accroire le recourant (pce TAF 8 p. 14), n'est pas remise en cause par 
le  fait  que  les  experts  du  CEMed  retiennent  à  un  endroit  que,  par 
rapport  aux  examens  effectués  en  avril  2000,  il  existe  sur  le  plan 
somatique une légère augmentation de l'incurbation scoliotique et que 
le pincement du disque L3-L4 dans la concavité de la scoliose est plus 
important  (pce 48 p. 19 s.),  et,  à un autre endroit,  émettent l'opinion 
que la situation somatique ne s'est guère modifiée (pce 48 p. 22 et 26 
n° 5c). En effet, les Drs G._______ et H._______ sont d'avis que les 
signes de péjoration observés chez l'assuré n'ont que peu d'incidence 
sur  son  état  de  santé  et  on  ne  voit  pas  en  quoi  cette  constatation 
d'ordre  médical  mettrait  en  évidence  une  contradiction  intrinsèque 
dans leur raisonnement.

7.4.3 Il  sied  ensuite  d'examiner  si  les  prises  de  position 
contradictoires versées au dossier sont de nature à remettre en cause 
le bien-fondé des conclusions des experts.

7.4.3.1 Sur le plan psychique, les experts font part  d'un homme qui 
présente un état psychique mixte avec d'une part un fonctionnement 
correct dans la réalité, d'autre part des ruminations quant à sa perte 
de valeur sociale, son inutilité et par rapport à son image défaillante 
devant  ses  enfants  avec  une  tristesse  et  légère  appréhension 
anxieuse sous-jacentes (pce 48 p. 18 s. et 23 s.). Mentionnant que le 
recourant participe tout de même à la vie sociale avec un réseau de 
connaissances,  d'amis  et  des  contacts  réguliers  avec  les  différents 
membres de sa famille (pce 48 p. 13 et 24), ils retiennent qu'ils n'ont 
plus trouvé chez l'assuré des éléments  typiques pour  un trouble  de 
stress  post-traumatique.  Selon  eux,  il  s'agit  plutôt  d'un 
conditionnement au statut d'invalide et d'un blocage pour évoluer (pce 
48 p. 25). Par ailleurs, ils soulignent qu'une vérification de la prise des 
médicaments  psychotropes  a  été  effectuée  et  que  les  analyses 
démontrent que l'intéressé n'est pas observant;  ceci mettrait ainsi en 
doute  une  grande  partie  de  ses  allégations  (pce  48  p. 19  et  24).  Il 

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posent  finalement  les  diagnostics  de  trouble  dépressif  récurrent,  
actuellement léger, non traité (F.33.0) sans incidence sur la capacité 
de  travail  (pce  48  p. 26  n° 5c),  en  ajoutant  que  les  fluctuations 
dépressives  légères  peuvent  être  stabilisées  si  l'assuré  accepte  de 
prendre des médicaments. Le Tribunal de céans ne voit pas de raisons 
suffisantes pour remettre en cause l'évaluation des Drs G._______ et 
H._______  sur  ce  point,  d'autant  plus  que  les  rapports  médicaux 
produits  par  le  recourant  ne  font  pas  part  d'éléments  nouveaux 
permettant de remettre sérieusement en doute l'évaluation des experts 
(cf.  rapport  du  1er novembre  2007  [pce  75  rédigée  par  la  Dresse 
I._______, neuropsychologue] et certificats des 12 novembre 2007 et 
13  mai  2009  [pce  74  et  pce TAF  8  p. 29 ss  signées  par  le 
Dr J._______,  psychiatre])  et  ne s'expriment  pas sur  la  capacité  de 
travail du recourant dans une activité de substitution. En particulier, on 
remarque  que  le  Dr J._______,  dans  son  rapport  du  12  novembre 
2007 (pce 74), informe qu'il  connait le recourant depuis 2005 et que 
celui-ci est venu dans sa clinique à 5 occasions pour des séances de 
45 à 50 minutes. Selon lui, il n'y avait pas d'antécédents de maladies 
psychiatriques sérieux, ses diagnostics étant un PTSD (F43.1) et une 
agoraphobie avec trouble panique (F40.01). Il semblait toutefois qu'il y 
avait eu une accentuation de la présence des symptômes dépressifs, 
raison  pour  laquelle  il  avait  conseillé  à  l'assuré  de  s'adresser  à  un 
psychothérapeute. Dans un nouveau rapport du 13 mai 2009 (pce TAF 
8 p. 29 ss),  il  signale que le diagnostic différentiel  pour les périodes 
courant de 2005 à 2007 incluait des troubles de l'adaptation mêlés à 
de l'anxiété et à une humeur déprimée, une agoraphobie avec troubles 
paniques et un état de stress post-traumatique. Ne se prononçant pas 
lui-même sur le diagnostic à retenir et signalant que le recourant suit  
actuellement un traitement médicamenteux, il  conseille que le degré 
d'invalidité  soit  évalué  par  une  commission  composée  d'un 
psychologue, d'un psychiatre et  du médecin de famille. En outre, on 
remarque que ce rapport, qui est postérieur à l'expertise du CEMed, 
ne prend nullement position sur les conclusions des Drs G._______ et 
H._______. Il appert ainsi que les prises de position du Dr J._______ 
sont  peu  précises  et  contiennent  pour  le  moins  une  motivation 
succincte. Par ailleurs, il semble ressortir des propos de ce praticien 
que l'évaluation de la capacité de travail faite par le Dr D._______ en 
septembre 2001 n'était plus valable en 2005 déjà puisqu'il atteste que 
le diagnostic de PTSD ne constituait pas une affection psychiatrique 
sérieuse et mettait l'accent sur l'état dépressif  de son patient. En ce 
qui concerne le rapport de la Dresse I._______, il sied aussi de relever 

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que celui-ci se borne à faire la liste de signes cliniques observés chez 
l'assuré sans mettre ceux-ci  en relation avec un diagnostic basé sur 
un système de classification des maladies reconnu. Eu égard à tout ce 
qui  précède,  il  convient  de  donner  la  préférence  à  l'expertise  du 
CEMed  également  en  application  de  la  jurisprudence  différenciant 
entre  mandat  d'expertise  et  mandat  de soins  (cf. supra consid. 5  et 
7.4.1). Quoiqu'en dise  le  recourant,  il  ressort  ainsi  clairement  de  la 
comparaison  des  diagnostics  retenus  en  septembre  2001  par  le 
Dr D._______ et de ceux posés en 2008 dans l'expertise du CEMed 
qu'une amélioration  notable  de la  santé  psychique du recourant  est 
intervenue,  comme  l'ont  par  ailleurs  confirmé  les  Drs  E._______ 
et O._______ dans leurs prises de position des 29 juillet 2008 et 16 
juin 2009 (pces 58 et 86; cf. également arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-8397/2007 du 15 février 2010 consid. 9.4 s.).

7.4.3.2 Sur  le  plan  somatique,  les  Drs  G._______ et  H._______ 
retiennent que la situation ne s'est guère modifiée depuis l'octroi de la  
rente  (pce  48  p. 22)  et  que  la  capacité  de  travail  de  l'assuré  est 
préservée  moyennant  certaines  limitations  quant  à  la  mise  à 
contribution de son dos (pce 48 p. 27 n° 7; cf. supra let. C.a in fine). Ils 
précisent également que la force du pouce, de l'index et du majeur est  
normale  des  deux  côtés  (pce  48  p. 18)  et  que  la  main  droite  est 
fonctionnellement satisfaisante (pce 48 p. 8; on note que l'assuré est 
droitier [pce 48 p. 15]). Pour sa part, le recourant fait valoir que, lors de 
la  période  initiale,  les  Drs  S._______  et  T._______  d'une  part  (cf.  
rapport du 23 janvier 1990 [pce 8), ainsi que le Dr C._______, d'autre 
part,  retenaient  des  limitations  fonctionnelles  différentes  de  celles 
retenues par les experts du CEMed et que ces évaluations devraient  
être déterminantes en l'espèce vu l'état stationnaire, voire péjoré des 
atteintes physiques. En ce qui concerne l'avis des premiers praticiens 
cités, on remarque qu'il s'agit d'un rapport médical ancien et que, par  
la  suite,  l'assuré  a  été  en  mesure  d'exercer  une  profession  lourde 
pendant plusieurs années sans difficulté apparente (cf. dossier SUVA 
p. 97 s.). On ne saurait ainsi lui attacher une importance déterminante 
en l'espèce. Pour ce qui est des rapports médicaux du Dr C._______, 
on relève que, lors de l'allocation initiale de la rente, l'imbrication des 
problèmes  psychiques  et  somatiques  avaient  été  déterminante  de 
sorte que rien ne s'oppose à procéder à un nouvel examen dans la 
présente procédure de révision qui  traite  d'un nouvel  état  de fait  eu 
égard à l'amélioration importante constatée sur le plan psychique (cf. 
supra consid. 7.3.6 et les références citées et consid. 7.4.3.1). A titre 

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superfétatoire,  il  sied  de  préciser  que,  en  cours  de  procédure  de 
révision,  le  recourant  a  fait  parvenir  au  Dr C._______  de  nouvelles 
imageries portant sur son dos en lui demandant de prendre position 
sur  sa  capacité  de  travail.  Dans  un  rapport  du  8  novembre  2007 
(pce 76),  ce  dernier  a  toutefois  constaté  que  les  lésions  avaient 
relativement peu évolué depuis les années 2000-2001 et refusé de se 
prononcer  sur  ce point,  précisant  que,  à l'époque, l'évaluation de la 
capacité de travail avait été basée sur les douleurs et qu'il ne pouvait 
donc  donner  sans  autre  une  opinion  concernant  l'état  actuel.  On 
constate  ainsi  que  le  Dr C._______  estime  lui-même  que  ses 
anciennes  prises  de  position  quant  à  l'exigibilité  d'un  travail  de 
substitution ne sont pas sans autre d'actualité en 2008. Finalement, le  
recourant allègue que les rapports médicaux des 19 novembre 2007 
(pce 68-69), 14 mai 2009 (pce TAF 8 p. 25) et 15 mai 2009 (pce TAF 8 
p. 27 s.) suffisent à conclure à une incapacité de travail total de sa part  
sur le plan somatique. Tel n'est manifestement pas le cas. Le rapport  
du  19  novembre  2007  établi  à  K._______  a  été  effectué 
antérieurement à l'expertise du CEMed et on ne voit pas en quoi ce 
document  remettrait  en  cause  les  conclusions  des  experts  d'autant 
plus qu'il  ne se prononce nullement  sur l'exigibilité  d'une activité  de 
substitution adaptée. Il en va de même des rapports médicaux des 14 
et  15  mai  2009  (pce  TAF  8  p. 25  établie  par  le  Dr M._______, 
radiologue et pce TAF 8 p. 27 s. signée par le Dr N.______, spécialiste 
en chirurgie orthopédique) qui n'apportent aucun élément nouveau par 
rapport à l'expertise du CEMed.

7.5 Compte tenu de ce qui précède, il appert que l'administration a agi 
conformément  au  droit  en  estimant  que  l'exercice  d'une  activité  de 
substitution  à  plein  temps  était  exigible  de  la  part  du  recourant 
moyennant  certaines  limitations  (cf. supra  let. C.a in  fine)  et  que ce 
nouvel état de fait justifiait une révision de la rente selon l'art.  17 al. 1 
LPGA. 

8.
Il  reste  encore  à  déterminer  si  la  comparaison  des  revenus  a  été 
effectuée de façon conforme au droit.

8.1 Selon la jurisprudence, chez les assurés actifs, l'invalidité s'évalue 
en  application  de  la  méthode  générale,  soit  par  comparaison  des 
revenus  sans  invalidité  et  avec  invalidité,  sur  un  marché  du  travail  
équilibré.  Ne  sont  pas  déterminants  les  critères  médico-théoriques, 

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mais  bien  plutôt  les  répercussions  de  l'atteinte  à  la  santé  sur  la 
capacité  de  gain  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  13  octobre  2005 
consid. 5; ATF 114 V 310 consid. 3c). La notion du marché équilibré du 
travail  est  une  notion  théorique  et  abstraite,  qui  sert  de  critère  de 
distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage 
et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part,  
un certain équilibre entre l'offre et  la  demande de main-d'oeuvre et, 
d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un 
éventail  d'emplois diversifiés. D'après ces critères on déterminera si, 
dans les circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de 
mettre  à  profit  sa  capacité  résiduelle  de  gain,  et  s'il  peut  ou  non  
réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 273 consid. 
4b). Pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide  
peut  être  placé  eu  égard  aux  conditions  concrètes  du  marché  du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
sa  capacité  résiduelle  de  travail  lorsque  les  places  de  travail  
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 
296 consid. 3b et  les références).  La notion de marché équilibré du 
travail  embrasse  également  les  "emplois  de  niches",  à  savoir  des 
places de travail dans lesquelles la personne présentant un handicap 
doit compter sur une certaine bienveillance et un engagement social 
de la part de son employeur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_775/2009 du 
12 février  2010 consid. 4.2.1). On ne saurait  toutefois se fonder sur 
des  possibilités  d'emploi  irréalistes,  ou  se  borner  à  prendre  en 
considération  un  genre  d'activité  quasiment  inconnu  du  marché  du 
travail.  On  ne  peut  en  effet  parler  d'une  activité  raisonnablement 
exigible au sens de  l'art.  28  al. 2  LAI  dans la  mesure où elle  n'est  
possible  que sous une forme tellement  restreinte  que le  marché du 
travail général ne la connaît pratiquement pas ou qu'à la condition de 
concessions irréalistes de la part  d'un employeur (arrêts du Tribunal 
fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.3 avec références). S'il est 
vrai que des facteurs tels que le manque de formation ou les difficultés 
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un 
cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger 
d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances supplémentaires 
qui,  à  part  le caractère raisonnablement  exigible d'une activité,  sont 
susceptibles  d'influencer  l'étendue de l'invalidité,  même s'ils  rendent 
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, 
l'utilisation  de  la  capacité  de  travail  résiduelle  (arrêts  du  Tribunal 
fédéral  9C_446/2008  du  18  septembre  2008  consid. 3.4  et 
9C_236/2008 du 4 août 2008 consid. 4.2). 

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8.2

8.2.1 Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré 
de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  que  l'assuré  aurait 
effectivement réalisé au moment déterminant s'il était en bonne santé 
(ATF 129  V  222  consid.  4.3.1. et  les  réf.).  A  ce  titre  il  convient  en 
général de se référer au dernier salaire que l'intéressé a obtenu avant  
l'atteinte à la santé. C'est précisément ce que l'autorité intimée a fait  
en se basant, dans la comparaison des revenus effectuée par acte du 
21  août  2008  (pce  60;  cf.  supra  let. E.c),  sur  le  formulaire  pour 
l'employeur daté du 13 août 2000 (pce 5). Il ressort de ce document 
que, dès le 1er janvier 2000, le recourant avait droit à un salaire annuel 
de  Fr. 60'970.-.  Indexant  ce  montant  à  l'indice  de  l'évolution  des 
salaires nominaux (2000 = 1856; 2006 = 2014), l'autorité inférieure en 
a déduit  que,  sans atteinte à la santé,  le  recourant  aurait  gagné en 
2008 un revenu mensuel de Fr. 5'513.36. Cette manière de procéder 
donne  lieu  aux  remarques  suivantes.  Tout  d'abord,  le  recours  au 
salaire effectif avec indexation pour la période déterminante ne prête 
pas le flanc à la critique conformément à la jurisprudence exposée ci-
dessus (pour un cas d'exception au principe cf. par exemple arrêt du 
Tribunal  fédéral  8C_955/2009  du  30  avril  2010  consid. 3.1),  étant 
précisé que, de toute façon, la détermination du salaire de valide en 
se  basant  sur  les  données  de  l'ESS  serait  moins  favorable  au 
recourant contrairement à ce que pense ce dernier (sur l'obligation de 
se référer au tableau TA1 et non au tableau TA13 cf. arrêt de principe 
U 75/03 du 12 octobre 2006 consid. 8.4 confirmé par l'arrêt I 222/06 
du 10 juillet 2007 consid. 3). Par ailleurs, le moment déterminant pour 
effectuer  la  comparaison  des  revenus  est  celui  où  la  décision 
entreprise a été prononcée, soit le 10 décembre 2008. Il sied donc de 
prendre en considération l'évolution des salaires jusqu'en 2008 (2000 
= 1856; 2008 = 2092). Le revenu mensuel  sans invalidité  se  monte 
ainsi à Fr. 5'726.89.- par mois.

8.2.2

8.2.2.1 Le  gain  d'invalide  est  une  donnée  théorique,  même  s'il  est 
évalué  sur  la  base  de  statistiques.  En  l'absence  d'un  revenu 
effectivement réalisé après la survenance de l'atteinte à la santé,  la  
jurisprudence admet le recours aux données statistiques suisses telles 
qu'elles ressortent de l'ESS. Les rémunérations ainsi retenues servent 
à fixer le montant du gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché 

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équilibré  du  travail,  en  mettant  pleinement  à  profit  sa  capacité 
résiduelle de travail dans un emploi adapté à son handicap (arrêt du 
Tribunal  fédéral  I  85/05  du  5  juin  2005).  L'important  dans  cette 
opération est que les deux termes de la comparaison, à savoir revenu 
sans  invalidité  et  revenu  d'invalide,  soient  équivalents,  c'est-à-dire 
qu'ils  se  rapportent  à  un  même marché  du  travail  (ATF 110  V  273 
consid. 4d; arrêt du Tribunal fédéral I 383/06 du 5 avril  2007 consid.  
4.4) et à une même année de référence. S'agissant en l'espèce d'un 
assuré n'ayant plus exercé d'activité lucrative depuis son atteinte à la 
santé,  c'est  à  juste  titre  que  l'autorité  s'est  référée  à  l'ESS  pour 
déterminer son gain hypothétique d'invalide.

8.2.2.2 En  l'occurrence,  l'administration,  dans  la  comparaison  des 
revenu effectuée par acte du 21 août 2008 (pce 60; cf. supra E.c), a 
conclu  que  le  revenu  théorique  moyen  pour  les  activités  de 
substitutions simples et répétitives proposées par son service médical,  
auquel devait  encore être effectué une déduction de 5% pour motifs 
personnels  et  professionnels,  se  montait  à  Fr. 4'359.30  en  2006. 
Comme exposé ci-dessus en rapport avec le salaire sans invalidité (cf. 
supra consid. 8.2.1), il convient toutefois de prendre comme référence 
l'année  où  la  décision entreprise  a  été  prononcée. Les  données de 
l'ESS concernant l'année 2008 sont ainsi déterminantes et le calcul du 
salaire  d'invalide  s'effectue  comme suit:  les  activités  de  substitution 
proposées par le service médical de l'OAIE sont  comparables à des 
activités  simples  et  répétitives  dans  les  secteurs « commerce  de 
détail,  réparation d'articles domestiques » (Fr. 4'436.- pour 40 h./sem 
en  2008),  « informatique;  recherche  et  développement,  services 
fournis aux entreprises » (Fr. 4'774.64) et  « autres services collectifs 
et personnels» (Fr. 4'484.10). La moyenne de ces revenus  – adaptés 
au nombre d'heure hebdomadaires effectuées en moyenne en 2008 
(41.7, 41.6, 41.8 h./sem. respectivement) correspond à un montant de 
Fr. 4'627.76. 

L'autorité  inférieure estime qu'il  se justifie d'opérer une réduction de 
5% sur le salaire d'invalide pour tenir compte des particularités du cas 
d'espèce. Le Tribunal de céans ne voit pas de raisons suffisantes pour 
remettre en cause cette évaluation qui – vu l'âge relativement jeune de 
l'assuré,  les  limitations  fonctionnelles  retenues  (cf.  supra  let. C.a  in 
fine)  et  le  fait  qu'il  peut  encore  exercer  une  activité  professionnelle 
adaptée  à  temps  complet  dans  plusieurs  domaines –  reste  dans  le 
cadre du pouvoir d'appréciation de l'administration (cf. arrêt du Tribunal 

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C-525/2009

fédéral  8C_827/2009  du  26  avril  2010  consid. 4.2.1).  Un  tel 
abattement  est  d'autant  moins  critiquable  du  fait  que  l'autorité 
inférieure  ne  s'est  pas  basée  sur  la  moyenne  des  salaires 
correspondant  au  niveau  de  qualification  4,  tout  secteur  confondu, 
comme cela doit être fait dans la règle (cf ATF 126 V 75 consid.  3b bb) 
mais  s'est  fondée  sur  la  moyenne  des  salaires  dans  trois  secteurs 
déterminés  de  la  catégorie  "service"  afin  de  tenir  compte  des 
limitations fonctionnelles dont souffre le recourant (cf arrêt du Tribunal  
fédéral I 204/05 du 29 septembre 2005 consid. 5.2.2) ce qui, dans la 
présente affaire, est plus favorable à ce dernier. Il  convient donc de 
fixer le revenu sans invalidité à Fr. 4'396.37 (95% de Fr. 4'627.76).

8.2.3 Le  calcul  comparatif  des  revenus  fait  ainsi  apparaître  un 
préjudice  économique  de  23.23%  ([{5'726.89  –  4'396.37}  x  100]  : 
5'726.89) ne donnant pas droit à une rente. A titre superfétatoire, on 
note  qu'il  en  irait  de  même  si  l'on  estimait  que  les  limitations 
fonctionnelles retenues par le Dr C._______ lors de l'octroi initial de la 
rente  devait  être  considérée  comme  déterminante  en  l'espèce  (cf. 
supra  consid. 7.3.2)  et  que,  pour  cette  raison,  on  opérerait  une 
réduction pour motifs personnels très généreuse de 20% ([{5'726.89 – 
3'702.21} x 100] : 5'726.89 = 35.35%).

9.
Il appert ainsi que l'autorité inférieure a agi conformément au droit en 
supprimant  la  rente  d'invalidité  du  recourant  à  partir  du  1 er février 
2009. La décision attaquée doit  par conséquent être confirmée et le 
recours rejeté.

10.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 300.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais fournie de Fr. 300-. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA 
a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

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C-525/2009

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 300.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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C-525/2009

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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