# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b8049192-a759-5622-b901-a814bfc33639
**Source:** Genève (entscheidsuche) (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.12.2025 P/22504/2023
**Docket/Reference:** P/22504/2023
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-22504-2023_2025-12-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Mesdames  

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et Rita SETHI-KARAM, juges ; 

Madame Jennifer CRETTAZ, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22504/2023 AARP/450/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 17 décembre 2025 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me Florence AEBI, avocate, AEBILAW, 

chemin des Rochettes 4, 1185 Mont-sur-Rolle, 

appelante et intimée sur appel joint, 

 

 

contre le jugement JTDP/777/2025 rendu le 26 juin 2025 par le Tribunal de police, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé et appelant sur appel joint.

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 26 juin 2025, par lequel le 

Tribunal de police (TP) l’a reconnue coupable d’infraction par négligence au sens de 

l’art. 33 al. 1 let. a et al. 2 de la Loi sur les armes (LArm) et condamnée à une peine 

pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 60.- l’unité avec sursis (délai d’épreuve : deux 

ans), frais de procédure à sa charge. 

 A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant, sous suite de frais et 

dépens, à son acquittement. 

 a.b. En temps utile, le Ministère public (MP) forme appel joint, concluant à ce que la 

négligence ne soit pas retenue, ainsi qu’au prononcé d’une peine pécuniaire de 

60 jours-amende à CHF 90.- l’unité, assortie du sursis avec un délai d’épreuve de trois 

ans, et d’une amende à titre de sanction immédiate en CHF 1'080.- (peine privative de 

liberté de substitution de 12 jours). 

 b. Selon l’ordonnance pénale du 31 mai 2024, il est reproché à A______ d’avoir, à 

Genève, commandé des articles sur le site internet B______.com et importé sur le 

territoire suisse des armes interdites, soit : 

- le 21 septembre 2023 (date d’importation), un kit d'autodéfense (dix articles) 

incluant un coup de poing américain sous forme de porte-clé ainsi qu'un kubotan ; 

- le 5 octobre 2023 (date d'importation), un kit d'autodéfense (15 articles) incluant 

un coup de poing américain sous forme de porte-clé, un kubotan, un appareil à 

électrochocs ainsi qu'un peigne dissimulant une lame symétrique de 8 cm. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Les 3 et 15 septembre 2023, A______ a fait l'acquisition, sur le site internet 

B______.com, d'accessoires de porte-clés incluant, pour la première commande, un 

kubotan et un poing américain, et pour la seconde, un kubotan, un poing américain, un 

pistolet paralysant et un peigne à lame symétrique dissimulée. 

 b. Les 21 septembre et 5 octobre 2023, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité 

des frontières (OFDF) a intercepté les colis et, après avoir constaté qu'ils contenaient des 

armes dépourvues de permis d'importation, a dénoncé les faits au Ministère public (MP). 

 c.a. À teneur du rapport de renseignements, le site internet B______.com propose 

notamment à la vente des porte-clés agrémentés d'objets de défense, dont le détail n'est 

pas précisé ("luckyscoop"). L'acheteur peut ainsi choisir le nombre d'objets et le thème 

couleur de sa commande, mais n'a pas connaissance de son contenu précis. 

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 c.b. Les commandes de A______ portaient précisément sur l'acquisition, à deux 

reprises, de porte-clés "surprise" ("Lucky C______ Scoop Kechain sets"), la première 

commande incluant dix articles au prix de USD 29.99 et la seconde 15 articles au prix 

de 39.99. Chaque commande incluait en outre une "TikTok Packaging Video" au prix 

de USD 9.99. 

 c.c. Une rapide recherche sur internet démontre que B______.com dispose d'une page 

sur TikTok (plateforme de partage de courtes vidéos créatives), sur laquelle sont 

essentiellement – si ce n'est exclusivement – publiées des vidéos dans lesquelles sont 

filmés, à destination des acheteurs, l'empaquetage des porte-clés et la démonstration 

des articles les composant. S'agissant des commandes "surprise", les vidéos incluent 

également le tirage au sort des accessoires. 

 c.d. Des photographies de porte-clés du type de ceux commandés par A______ 

figurent au dossier. On constate que la cible de vente est jeune et féminine, les 

accessoires étant de couleurs vives, ornementés de strass et souvent accompagnés d'un 

pompon. Le poing américain prend la forme d'un chat. 

 d. Durant la procédure préliminaire et en première instance, A______ a expliqué avoir 

commandé un "kit surprise", dont elle ignorait qu'il contiendrait des objets dangereux 

et/ou illégaux. En tant qu'aide-infirmière à domicile, elle était amenée à se déplacer 

seule la nuit dans des quartiers mal fréquentés et à emprunter des ruelles peu éclairées. 

Elle avait effectué sa commande après avoir été ciblée sur internet par une publicité 

pour une alarme portable, son but étant de dissuader tout potentiel agresseur et de se 

sentir plus en sécurité. Elle pensait que le "kit surprise" contiendrait des sifflets, des 

décapsuleurs, des pompons d'autres objets un peu "kitch" à mettre sur un porte-clés, 

l'idée étant également d'en faire cadeau à sa famille. Elle avait certes constaté que le 

site internet sur lequel elle avait fait ses achats offrait à la vente notamment de petits 

couteaux à l'unité, mais le "kit surprise" lui avait semblé inoffensif. Confrontée aux 

avis des clients présents sur la page du site internet litigieux, A______ a toutefois 

concédé que le kubotan pouvait avoir l'air dangereux. Elle n'avait pas regardé les 

images sur le site. Elle n'avait certes pas pris toutes les précautions nécessaires pour 

commander quelque chose de légal, mais pensait que "tout était en ordre". Avant les 

faits, elle ignorait qu'il était possible d'acheter des choses illicites sur internet. Elle 

regrettait sincèrement ses agissements. 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 

l’accord des parties (art. 406 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 b.a. Selon sa déclaration d’appel motivée, valant mémoire d'appel, sa réplique et sa 

réponse à l'appel joint, A______ conclut à son acquittement.  

 Elle avait effectué sa commande après avoir été ciblée par des publicités sur TikTok. 

Rien ne lui permettait de s'imaginer que les porte-clés dont elle avait fait l'acquisition 

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contiendraient des armes, a fortiori vu leur faible prix, étant précisé qu'il était, selon 

elle, du devoir du fournisseur de s'assurer que les objets mis en vente étaient légaux 

sur le territoire duquel ils étaient expédiés. Il se justifiait de la mettre au bénéfice des 

art. 13 al. 1, 21 et 52 du Code pénal (CP). Il convenait par ailleurs de tenir compte de 

l'art. 34 al. 1 let. f LArm. 

 b.b. À l'appui de ses écrits, l'appelante a produit plusieurs publicités trouvées sur 

internet relatives à des objets similaires à ceux commandés par ses soins, relevant que 

la référence à des armes n'y figurait pas, l'une des annonces se prévalant même de la 

légalité du porte-clés en Suisse. 

 Elle a également produit un article du journal D______ portant le titre "______", 

évoquant le cas d'une femme condamnée à une amende de CHF 500.- après que la 

douane eut notamment saisi, dans sa commande, un taser, deux poings américains et 

un couteau à cran d'arrêt. 

 c. À teneur de sa réponse à l'appel principal, de son appel joint et de sa duplique, le 

MP persiste dans ses conclusions. 

 L'appelante avait agi avec conscience et volonté, à tout le moins par dol éventuel, dès 

lors qu'elle avait commandé des "kits surprise" sur un site internet spécifiquement 

dédié à l'autodéfense, dans le but d'acquérir des objets destinés à se défendre en cas 

d'agression, ce sans procéder à la moindre vérification.  

 d. Le TP se réfère à son jugement. 

D. a. A______, de nationalités suisse et espagnole, est née le ______ 1986 à E______ [GE]. 

Célibataire, mère d'un enfant dont elle a la charge et enceinte d'un second, elle exerce 

en qualité d'assistante ______ au sein de F______ [établissement public] pour un 

revenu mensuel net de CHF 5'084.-, versé 13 fois l'an. Ses impôts s'élèvent à 

CHF 3'000.- par année. Elle s'acquitte par ailleurs mensuellement de son loyer en 

CHF 1'573.- et de sa prime d'assurance-maladie en CHF 831.35, ainsi que 

trimestriellement de la moitié de la prime d'assurance-maladie de son fils de CHF 400.-. 

Elle a une dette hypothécaire de CHF 329'330.-, sans pouvoir renseigner la valeur de 

son bien immobilier, acheté en copropriété avec son compagnon. Sa fortune s'élève à 

CHF 24'878.-.  

 b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, elle n'a pas d'antécédent. 

  

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EN DROIT : 

1. L'appel et l’appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 

forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399 et 401 CPP). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 

(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 

CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 

moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 

par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 

la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 

consid. 2.2.3.1). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 

stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 

au prévenu (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). Comme règle 

d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas 

se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de 

vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 

subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 

certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 

c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 

(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2.1. L'art. 33 al. 1 let. a LArm punit quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, 

aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État 

Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels 

d’armes, des composants d’armes spécialement conçus, des accessoires d’armes, des 

munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage.  

L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que cette infraction peut également être commise 

par négligence. Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, 

commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou 

sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des 

précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 

al. 3 CP). 

2.2.2. Est puni de l'amende quiconque, en tant que particulier, introduit sur le territoire 

suisse des armes, des éléments essentiels d’armes, des composants d’armes 

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spécialement conçus, des accessoires d’armes, des munitions ou des éléments de 

munitions, sans avoir annoncé ou déclaré correctement ces objets ou n’annonce pas 

ces objets lors du transit dans le trafic des voyageurs (art. 34 al. 1 let. f LArm).  

Cette disposition se distingue du délit prévu à l'art. 33 al. 1 let. a LArm en ce sens que 

seules les personnes qui sont matériellement autorisées à acquérir ou à porter des armes 

en Suisse ou qui n'ont besoin d'aucune autorisation pour acquérir ou porter des armes 

peuvent commettre l'infraction (FF 1996 I 1074).  

2.2.3. Sont notamment des armes, au sens de l'art. 4 al. 1 LArm, les poignards à lame 

symétrique (let. c) ; les engins conçus pour blesser des êtres humains, notamment les 

coups de poing américains (let. d) et les appareils produisant des électrochocs 

susceptibles d’inhiber la force de résistance de l’être humain ou de porter durablement 

atteinte à sa santé (let. e). L'introduction sur le territoire suisse des armes susvisées est 

interdite (art. 5 al. 2 let. a à c LArm). 

2.3.1. L'art. 12 al. 2 CP prévoit qu'agit intentionnellement quiconque commet un crime 

ou un délit avec conscience et volonté. L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il 

tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se 

produirait. 

2.3.2. Au sens de l'art. 13 CP, quiconque agit sous l’influence d’une appréciation 

erronée des faits est jugé d’après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). 

Quiconque pouvait éviter l’erreur en usant des précautions voulues est punissable pour 

négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence. 

Dans cette hypothèse, l'intention délictueuse fait défaut (ATF 129 IV 238 consid. 3.1). 

L'auteur ne se trouve pas dans une erreur sur les faits lorsqu'il est conscient, au moment 

d'agir, d'ignorer des éléments factuels ou juridiques qui lui seraient importants pour 

apprécier la portée de son propre comportement (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.1 ; arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_550/2021 du 19 janvier 2022 consid. 3.4.1). Est uniquement 

déterminant ce que le prévenu s'est représenté, et non ce qu'il aurait dû se représenter 

(ATF 129 IV 238 consid. 3.4). L'auteur sera punissable par négligence s'il aurait pu 

éviter l'erreur en usant des précautions commandées par les circonstances et par sa 

situation personnelle (art. 13 al. 2 CP). 

2.3.3. Selon l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son 

comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si 

l'erreur était évitable. 

Par opposition à l'erreur sur les faits, l'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur se 

trompe sur le caractère illicite de son acte. Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, il faut 

que l'auteur ait agi alors qu'il se croyait en droit de le faire. Il pense, à tort, que l'acte 

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concret qu'il commet est conforme au droit. Pour admettre l'erreur sur l'illicéité, il ne 

suffit pas que l'auteur pense que son comportement n'est pas punissable, ni qu'il ait cru 

à l'absence d'une sanction (ATF 141 IV 336 consid. 243). 

Les conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de son caractère 

évitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est non coupable et 

doit être acquitté. Tel est le cas s'il a des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir. 

Une raison de se croire en droit d'agir est "suffisante" lorsqu'aucun reproche ne peut 

lui être adressé parce que son erreur provient de circonstances qui auraient pu induire 

en erreur tout homme consciencieux. En revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est 

évitable commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. La peine est alors 

obligatoirement atténuée. L'erreur sera notamment considérée comme évitable lorsque 

l'auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant à l'illicéité de son comportement ou 

s'il a négligé de s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation 

juridique existait. La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité repose sur l'idée 

que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la loi et que son ignorance 

ne le protège que dans des cas exceptionnels. Pour exclure l'erreur de droit, il suffit 

que l'auteur ait eu le sentiment de faire quelque chose de contraire à ce qui se doit ou 

qu'il eût dû avoir ce sentiment. Toutefois, la possibilité théorique d'apprécier 

correctement la situation ne suffit pas à exclure l'application de l'art. 21 1ère phrase CP. 

Est déterminant le fait de savoir si l'erreur de l'auteur peut lui être reprochée (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_1058/2021 du 4 avril 2022 consid. 1.1.2). 

2.3.4. Le fait que la détention d'une arme fasse l'objet d'une régulation dans la plupart 

des pays est notoire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_311/2020 du 12 octobre 2020 

consid. 3.4.2). 

2.4.1. En l'espèce, il est établi et non contesté que les deux colis interceptés par la 

douane contenaient des armes interdites en Suisse et que par le biais de ses deux 

commandes en ligne, l'appelante les a importées sans droit sur le territoire de ce pays. 

Les éléments objectifs de l'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm sont donc réalisés. 

Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'art. 34 al. 1 let. f LArm ne saurait entrer 

en ligne de compte, dès lors qu'elle n'était ni autorisée à acquérir ou à porter des armes 

en Suisse, ni exemptée de la nécessité d'obtenir une telle autorisation.  

2.4.2.1. Sur le plan subjectif, le TP a retenu la négligence, considérant qu'aucune 

intention ne pouvait être imputée à l'appelante, celle-ci ayant fait preuve 

d'imprévoyance coupable en ne procédant pas aux vérifications utiles. 

Ce raisonnement ne peut être suivi.  

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En effet, l'appelante a affirmé avoir été ciblée par une publicité pour une alarme 

portable sur TikTok, si bien qu'il est établi qu'avant d'effectuer sa première commande, 

elle s'est rendue sur la page dont B______.com dispose sur cette plateforme. Elle a 

donc sans conteste eu accès aux courtes vidéos mises en ligne par l'enseigne, exposant 

les différents produits pouvant composer les porte-clés. 

Cela est d'ailleurs étayé par le fait qu'elle a précisément fait l'acquisition, dans chacune 

de ses commandes, d'une vidéo du tirage au sort et de l'empaquetage de ses achats 

("TikTok Packaging Video"), pour la somme de USD 9.99 l'unité. 

Dans ce contexte, l'appelante n'est pas crédible lorsqu'elle soutient avoir été persuadée 

que seuls des sifflets, des décapsuleurs, des pompons et d'autres objets un peu "kitch" 

lui seraient envoyés. Bien au contraire, il confine à la certitude qu'au moment 

d'effectuer sa commande, sur le site internet d'une enseigne dont on rappelle qu'elle est 

spécialisée dans les dispositifs d'autodéfense, elle avait conscience que plusieurs 

articles composant les "kits surprise" pouvaient en réalité être des armes, certaines 

clairement reconnaissables (poing américain, kubotan), d'autres dissimulées (peigne 

renfermant une lame, taser recouvert de strass), étant précisé qu'elle a elle-même 

affirmé avoir constaté qu'il était possible d'acheter des couteaux sur le site considéré.  

Aussi, s'il n'est pas contesté qu'elle n'a pas elle-même sélectionné les accessoires de 

porte-clés, laissant libre cours au hasard en choisissant un "kit surprise", elle devait 

s'attendre, surtout au vu du nombre d'articles commandés (dix dans sa première 

commande et 15 dans la seconde), à ce que des armes figurent parmi les objets tirés au 

sort.  

L'appelante a donc bel et bien agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel.  

2.4.2.2. L'art. 13 CP ne trouve pas application en l'espèce. Il convient alors d'examiner 

si l'appelante peut se prévaloir d'une erreur sur l'illicéité.  

On peut concéder qu'au vu de la présentation volontairement esthétisée des accessoires 

de porte-clés vendus sur le site B______.com, leur donnant l'apparence de gadgets, 

auquel s'ajoute leur prix modeste, l'appelante ne se soit pas doutée du caractère 

potentiellement illicite des objets susceptibles de composer sa commande. Rien, dans 

sa situation personnelle, ne laisse à penser qu'elle se serait formalisée des 

conséquences pénales possibles de son acte. On peut dès lors admettre, au bénéfice du 

doute, qu'au moment d'effectuer ses commandes, l'intéressée était en proie à une erreur 

sur l'illicéité. 

Reste à déterminer si son erreur était ou non évitable. 

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L'appelante aurait à l'évidence dû à tout le moins se douter de ce que les armes 

composant les porte-clés étaient soumises à réglementation. Au vu de la finalité des 

objets commandés, soit l'autodéfense, il lui appartenait de prendre davantage de 

précautions pour s'assurer qu'elle était en droit d'agir comme elle le faisait et ne pouvait 

uniquement se cacher derrière une commande "surprise". C'est à tort que l'appelante 

soutient, en appel, qu'il était selon elle de la responsabilité du fournisseur de s'assurer 

de la légalité des objets pouvant être importés dans un pays tiers. Bien au contraire, en 

recourant à une plateforme de vente en ligne ayant son siège en dehors de l'Union 

européenne (ce qu'elle ne pouvait ignorer, les prix étant affichés en dollars américains), 

sans elle-même procéder à la moindre vérification préalable de la conformité de son 

acquisition avec le droit suisse, elle devait s'attendre à assumer le risque de sa violation. 

Elle a d'ailleurs elle-même concédé n'avoir pas pris les précautions nécessaires en 

passant commande. 

On relèvera que les vérifications étaient aisées, dès lors qu'il lui suffisait, comme relevé 

par le premier juge, d'aller consulter les commentaires d'autres clients avant de finaliser 

sa commande. Elle aurait également pu effectuer une rapide recherche sur un moteur 

de recherche standard où elle aurait été en mesure de consulter des articles de presse 

du type de celui qu'elle a produit en appel. 

Ainsi, si l'appelante ignorait effectivement le caractère répréhensible de son 

comportement au moment d'effectuer sa commande sur internet, force est de relever 

qu'une personne consciencieuse, placée dans une situation identique, aurait été en 

mesure d'éviter cette erreur. L'erreur sur l'illicéité était donc manifestement évitable, 

ce qui n'emporte aucun effet sur la punissabilité de l'acte, mais uniquement sur la peine. 

3. 3.1.1. L'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm est punie d'une peine privative de liberté 

de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 

en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 

l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 

la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 

laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 

situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 

sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 

buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 

l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état 

de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), 

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la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de 

la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 

CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

3.1.3. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins 

et ne peut excéder 180 jours-amende (art. 34 al. 1 CPP). En règle générale, le montant 

du jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus (art. 34 al. 2 

1ère phrase CP). 

 3.1.4. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 

les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 

l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il doit, dans un 

premier temps, fixer la peine pour l'infraction abstraitement, d'après le cadre légal fixé 

pour chaque infraction à sanctionner, la plus grave, en tenant compte de tous les 

éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans 

un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres 

infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives  

(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

 3.1.5. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution 

d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 

lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes 

ou délits. 

Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au 

condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 

 3.1.6. Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une amende selon l'art. 106 CP (art. 42 

al. 4 CP). La sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis doit contribuer, dans 

l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif 

de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au condamné – ainsi qu'à 

tous – doit attirer son attention sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui 

l'attend s'il ne s'amende pas. La combinaison prévue à l'art. 42 al. 4 CP constitue un 

"sursis qualitativement partiel" (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_835/2018 du 8 novembre 2018 consid. 3.2). 

 3.1.7. Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte – 

conditions cumulatives – sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à lui 

infliger une peine. Si les conditions indiquées à l'art. 52 CP sont réunies, l'exemption 

par le juge est de nature impérative (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2). Si elles ne sont 

réalisées qu'en instance de jugement, un verdict de culpabilité est rendu, mais dépourvu 

de sanction (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2). 

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L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard 

de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la culpabilité et 

celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec 

celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables 

revêtant la même qualification ; il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, 

toutes les peines mineures prévues par la loi (Message concernant la modification du 

Code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du Code 

pénal] et du Code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale 

des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 p. 1871).  

3.2. En l'espèce, la faute de l'appelante n'est pas anodine, considérant que si son 

comportement n'a certes jamais concrètement mis en danger la sécurité publique, pas 

moins de cinq armes étaient dissimulées dans ses deux commandes, lesquelles 

témoignent d'une légèreté, voire d'une certaine désinvolture à l'égard des interdits en 

vigueur en Suisse.  

Sa collaboration à la procédure doit être qualifiée de moyenne, dès lors que sa 

connaissance des objets susceptibles de se retrouver dans sa commande était bien plus 

étendue que ce qu'elle a laissé croire lors de ses différentes auditions. Elle a cela étant 

exprimé des regrets immédiats et sincères, signes d'une prise de conscience aboutie. 

Sa situation personnelle n'explique ni ne justifie ses actes. Bien au contraire, elle 

exerce dans le domaine de l'aide à la personne, si bien qu'on aurait pu attendre d'elle 

qu'elle use de davantage de précautions quant aux objets qu'elle entendait porter sur 

elle au quotidien.  

Elle n'a pas d'antécédent, ce qui a un effet neutre sur la peine. 

Il y a concours d'infractions, ce qui est en revanche un facteur d'aggravation. 

Au vu de l'erreur évitable sur les faits, la peine sera atténuée. 

Compte tenu de ce qui précède, il se justifie de confirmer le prononcé d'une peine 

pécuniaire, qui sera arrêtée à 20 jours (20 jours pour la première infraction, augmenté 

de 10 jours (peine hypothétique : 20 jours) pour la seconde, sous déduction de 10 jours 

pour tenir compte de l'erreur sur l'illicéité évitable). Le montant du jour-amende, fixé 

en première instance à CHF 60.- et qui n'a pas été contesté en tant que tel, sera 

également confirmé, dès lors qu'il apparaît équitable au regard de la situation 

personnelle de l'appelante.  

Le sursis lui est acquis. Il ne se justifie pas d'augmenter la durée du délai d'épreuve, 

fixée au minimum légal par le premier juge, le risque de récidive apparaissant très 

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faible, si ce n'est inexistant, au regard des circonstances du cas d'espèce, l'appelante 

ayant manifestement pris la mesure de ses agissements. 

Pour le surplus, il n'apparaît pas que les motifs de prévention générale ou spéciale 

commandent le prononcé d'une amende immédiate. 

Enfin, une exemption de peine au sens de l'art. 52 CP ne saurait entrer en ligne de 

compte. Par le biais de ses deux commandes, l'appelante a importé pas moins de cinq 

armes, sans s'enquérir à aucun moment de la conformité de sa démarche avec la 

législation suisse, étant relevé que celles-ci avaient vocation à faire office de porte-

clés, soit à être portées au quotidien. On ne saurait dès lors retenir que son 

comportement apparaîtrait négligeable au regard d'autres actes tombant sous le coup 

de la disposition topique de la LArm, si bien que l'intérêt à punir subsiste 

manifestement.   

4. Il ne se justifie pas de revenir sur les mesures de destruction ordonnées, qui ne sont 

pas contestées en appel et qui consacrent une correcte application du droit (art. 404 

al. 1 CPP). 

5. L'appelante, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure d'appel, 

lesquels comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______, respectivement le Ministère public, contre 

le jugement JTDP/777/2025 rendu le 26 juin 2025 par le Tribunal de police dans la procédure 

P/22504/2023. 

Rejette l'appel principal et admet partiellement l'appel joint. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable d'infraction au sens de l'art. 33 al. 1 let. a de la loi sur les armes 

(LArm). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 60.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 

et 44 CP). 

Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice 

d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des armes et sprays saisis et figurant sous chiffres 

n° 1 à 3 de l'inventaire n° 43511420231107 et sous chiffres n° 1 à 5 de l'inventaire 

n° 45474020240430 (art. 69 CP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 

s'élèvent à CHF 1'346.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 

CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'135.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office fédéral de la police ainsi 

qu'à la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs. 

La greffière : 

 Ana RIESEN 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

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Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 

peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 

recours en matière pénale.  

 

 

 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 

matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'346.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'135.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 2'481.00