# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34378dd3-6d62-5fd8-b870-c03bf343fba3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.02.2021 C/2955/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2955-2018_2021-02-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 février 2021 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant par pli simple, le même jour.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2955/2018 ACJC/147/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 2 FEVRIER 2021 

 

Entre 

La mineure A______, représentée par sa mère, Madame B______, domiciliée ______ 
(GE), appelante d'un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première 

instance de ce canton le 21 novembre 2019, comparant par Me Sandrine Tornare, 

avocate, rue De-Candolle 34, case postale 6087, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle 

elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur C______, domicilié ______  (GE), intimé, comparant par Me Mirolub 
Voutov, avocat, rue Pierre-Fatio 12, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile. 

 

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C/2955/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/16517/2019 du 21 novembre 2019, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure simplifiée, a maintenu l'autorité parentale 

conjointe sur A______ (chiffre 1 du dispositif), attribué à la mère, B______, la 

garde de fait de l'enfant (ch. 2), réservé au père, C______, un droit de visite 

devant s'exercer à la journée, sans les vacances scolaires, à raison des mercredis 

de 9h00 à 12h00 et un week-end sur deux sans les nuits, de 10h00 à 18h00 le 

samedi et le dimanche (ch. 3), maintenu la curatelle d'organisation et de 

surveillance du droit de visite (ch. 4), donné acte aux parties de leur accord à ce 

que l'intégralité de la bonification pour tâches éducatives au sens de l'article 52fbis 

al. 2 RAVS soit attribuée à la mère (ch. 5), condamné le père à contribuer à 

l'entretien de l'enfant à raison de 400 fr. par mois à compter du 1er décembre 2019 

(ch. 6), dit que les montants versés jusqu'au 30 novembre 2019 par le père pour 

l'entretien de sa fille resteraient acquis à cette dernière (ch. 7), dit que la 

contribution d'entretien fixée au chiffre 6 du dispositif serait adaptée chaque 1er 

janvier à l'Indice suisse des prix à la consommation (ISPC), la première fois le 1er 

janvier 2021, l'indice de référence étant celui du mois du prononcé du jugement 

(ch. 8), arrêté les frais judiciaires à 960 fr. (ch. 9), mis à la charge de la mère et de 

la fille à raison de la moitié et du père à raison de l'autre moitié (ch. 10), exonéré 

les parties du paiement des frais judiciaires, sous réserve de l'application de 

l'article 123 CPC (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12) et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 13).  

B. a. Par acte du 10 janvier 2020, la mineure A______ appelle de ce jugement, 
qu'elle a reçu le 26 novembre 2019 et dont elle sollicite l'annulation des chiffres 1, 

6 et 8 de son dispositif. Cela fait, elle conclut à l'attribution de l'autorité parentale 

exclusive à la mère. Sur les aspects financiers, elle conclut à ce que son entretien 

convenable soit fixé à 1'000 fr. par mois (allocations familiales déduites), à ce que 

la contribution d'entretien due par son père soit arrêtée à 500 fr. par mois du 8 

février 2017 au 31 décembre 2018, à 560 fr. par mois du 1er janvier 2019 à ses 6 

ans révolus (sous déduction des sommes déjà versées à ce titre par le père durant 

cette période), à 800 fr. par mois de 6 ans à 12 ans révolus et à 900 fr. par mois de 

12 ans à la majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et suivies, et à ce que 

les contributions d'entretien ainsi fixées soient adaptées à l'Indice suisse des prix à 

la consommation à compter du 1er janvier 2018. 

 Elle produit des pièces nouvelles.  

 b. Dans sa réponse du 13 février 2020, C______ conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris.  

 c. Dans sa réplique, la mineure sollicite, préalablement, l'apport de pièces 
complémentaires, à savoir un rapport actualisé du curateur d'organisation et de 

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surveillance du droit de visite, ainsi que d'attestations de l'Hospice général quant à 

l'aide fournie au père de novembre 2019 à ce jour. Elle persiste dans ses 

conclusions pour le surplus.  

 d. Dans sa duplique, C______ s'oppose à la demande préalable en production de 
pièces et persiste dans ses conclusions. 

 e. Sur quoi les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.  

C. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______, née le ______ 2015 à Genève, est issue de la relation hors mariage 
entretenue par B______, née le ______ 1978, et C______, né le ______ 1974, 

tous deux de nationalité brésilienne. 

C______ a reconnu l'enfant le 11 novembre 2015. Le même jour, les parents ont 

signé une déclaration d'autorité parentale conjointe.  

b. B______ est également la mère de D______, née le  
______ 2004 d'un mariage antérieur.  

C______ est, quant à lui, le père d'une fille âgée de 8 ans, qui vit en Australie avec 

sa mère et qu'il n'a pas revue depuis quatre ans. 

c. Par acte du 8 février 2018, la mineure A______ a requis du Tribunal qu'il 
attribue l'autorité parentale et la garde sur elle-même à sa mère et réserve un droit 

de visite usuel à son père (à raison d'un après-midi par semaine et d'un week-end 

sur deux, sans la nuit).  

Sur l'aspect financier, la mineure a, en dernier lieu, conclu à ce que le Tribunal 

fixe son entretien convenable à 1'000 fr. et condamne le père à lui verser, par mois 

et d'avance, allocations familiales non comprises, 700 fr. pour l'année précédant le 

dépôt de la requête et jusqu'à l'âge de 6 ans révolus, 800 fr. de 6 ans à 12 ans 

révolus puis 900 fr. à partir de 12 ans et jusqu'à la majorité voire au-delà en cas 

d'études régulières et suivies. Ces contributions d'entretien devaient en outre être 

assorties de la clause d'indexation usuelle, pour la première fois le 1er janvier 

2019. L'enfant a également requis un avis aux débiteurs et pris des conclusions 

relatives aux bonifications pour tâches éducatives.  

d. Le père a conclu à ce que le Tribunal maintienne l'autorité parentale conjointe, 
attribue la garde de l'enfant à la mère et fixe le droit de visite en sa faveur chaque 

mercredi après-midi ainsi qu'un week-end sur deux (nuit comprise). 

S'agissant de la contribution d'entretien, il a conclu à ce que celle-ci soit arrêtée à 

300 fr. par mois jusqu'à l'âge de 6 ans, 400 fr. par mois jusqu'à l'âge de 12 ans puis 

500 fr. par mois jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans en cas 

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d'études régulières et sérieuses, le Tribunal devant cependant le dispenser de 

verser cette pension tant qu'il serait au bénéfice des prestations de l'Hospice 

général.  

e. Aux termes de son rapport d'évaluation sociale du 21 décembre 2018, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a préconisé 

le maintien de l'autorité parentale conjointe, l'attribution de la garde à la mère et la 

réserve d'un droit de visite au père se déroulant uniquement la journée, sans les 

vacances scolaires, d'entente entre les parties, mais en cas de désaccord à raison 

des mercredis de 9h00 à 12h00, et un week-end sur deux sans les nuits, de 10h00 

à 18h00 le samedi et le dimanche. 

En substance, il résulte de ce rapport que l'enfant et le père étaient très attachés 

l'un à l'autre et que l'enfant se développait normalement. Le SEASP n'avait pas été 

en mesure de visiter l'appartement du père, ce dernier n'étant pas présent lors des 

deux rendez-vous qui lui avaient été fixés, de sorte que les conditions d'accueil de 

l'enfant n'avaient pas pu être examinées (aux dernières nouvelles le père n'avait 

pas acheté de lit pour sa fille et il demeurait difficile à joindre, faute de disposer 

d'un téléphone). La mère avait évoqué des inquiétudes en rapport avec les 

capacités éducatives du père, mais le SEASP n'avait pas identifié de motifs 

suffisants nécessitant, dans l'intérêt de l'enfant, que l'autorité parentale soit retirée 

au père. Celui-ci ne s'était jamais opposé aux décisions maternelles. Il devait 

toutefois se montrer plus accessible et répondre aux sollicitations de la mère de 

façon plus efficace. Les parents de A______ étaient tous deux investis dans la 

prise en charge de leur enfant et parvenaient à s'entendre concernant les décisions 

importantes qui la concernaient.  

f. Par courriel du 23 mai 2019, le Service de protection des mineurs (SPMi) a 
informé le Tribunal de ce qu'il avait constaté que C______ avait aménagé un lit 

pour A______ dans son appartement et que ce lieu, certes petit, était propre et 

rangé, de sorte que les parents avaient convenu que l'enfant pourrait désormais 

dormir chez son père lors de l'exercice du droit de visite.   

g. A l'audience du Tribunal du 9 septembre 2019, C______ a indiqué que 
A______ ne lui semblait pas prête à passer la nuit chez lui; elle réclamait sans 

cesse sa grand-mère.  

h. Par ordonnance du 22 septembre 2019, le Tribunal a ordonné au SEASP un 
complément d'évaluation afin d'objectiver les difficultés que rencontrerait 

A______ à dormir chez son père. 

i. Dans son rapport complémentaire du 9 octobre 2019, le SEASP a constaté que 
C______ souhaitait se montrer présent pour sa fille mais ne semblait toutefois pas 

en capacité de s'impliquer davantage auprès d'elle, notamment concernant les 

nuits. Il apparaissait, dès lors, nécessaire de ne pas précipiter le passage à un droit 

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de visite comprenant les nuits avant de comprendre les difficultés rencontrées par 

C______ à ce sujet. Dans l'intervalle, les visites diurnes entre père et fille devaient 

être privilégiées. Les conclusions de son rapport d'évaluation du 21 décembre 

2018 demeuraient toujours conformes à l'intérêt de A______.  

j. Il résulte au surplus des pièces versées à la procédure que C______ a été 
reconnu coupable d'injures en 2017 pour avoir à plusieurs reprises, entre mai 2016 

et mai 2017, injurié B______. En septembre 2019, il a en outre été reconnu 

coupable de lésions corporelles simples sur le nouveau compagnon de B______, 

ainsi que d'injures et de menaces sur ce dernier et la mère de sa fille, pour des faits 

remontants à mars 2019. 

D. La situation personnelle et financière des parties s'établit comme suit :  

 a. B______ travaille en qualité de ______, avec des horaires irréguliers. En 2018, 
son salaire mensuel net s'est élevé à 4'384 fr. 75 pour un travail à 70%. Jusqu'au 

31 décembre 2017, elle travaillait à un taux de 90% pour un salaire mensuel net de 

5'540 fr. 15, avant de réduire son taux d'activité afin de débuter, en septembre 

2017, une formation auprès de la E______ en vue d'obtenir un bachelor en 

______.  

Le Tribunal a considéré que ses charges mensuelles comprenaient son entretien de 

base OP (1'350 fr.), sa part de loyer, subside déduit (70 % de 1'922 fr. 65 =  

1'345 fr. 85), sa prime d'assurance-maladie (de base et complémentaire;  

469 fr. 40) et ses frais de transport (200 fr.). Ces montants ne sont pas contestés, à 

l'exception des frais de véhicule (comprenant l'entretien, les impôts et l'essence), 

qui auraient dû être retenus, selon l'enfant, à hauteur de 250 fr. par mois en raison 

des horaires irréguliers que la mère effectue. L'enfant allègue en outre que sa mère 

s'acquitterait, en sus, d'une charge d'impôt de 20 fr. par mois, sans documenter ce 

poste.  

B______ habite avec ses deux filles, ainsi que sa mère, retraitée, qui est venue 

s'installer en Suisse courant 2017. Il résulte des documents produits à la procédure 

que cette dernière perçoit une rente mensuelle de  

4'855,63 reals, soit environ 796 fr.  

b. C______ n'a pas de formation. Il a travaillé dans la sécurité au Brésil, puis dans 
la restauration en Suisse jusqu'en 2014.  

Sans revenus depuis le 1er juin 2016, il est aidé par l'Hospice général depuis le  

1er octobre 2016. Il résulte des pièces produites que les prestations d'aide 

financière se sont élevées à 1'522 fr. 25 au mois de septembre 2017 (comprenant 

son entretien de base, sa prime d'assurance-maladie et une prestation incitative), à 

2'640 fr. 20 de mai à décembre 2018 (comprenant son entretien de base, son loyer 

charges comprises, sa prime d'assurance-maladie et une prestation incitative), à 

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2'302 fr. en janvier 2019 (comprenant son entretien de base, son loyer et une 

prestation incitative), à 2'077 fr. en février 2019 (comprenant son entretien de base 

et son loyer charges comprises, hors déduction d'un revenu de 150 fr.) et à 

2'666 fr. 90 en avril, mai, juillet, août et septembre 2019 (comprenant son 

entretien de base, son loyer, sa prime d'assurance-maladie et une prestation 

incitative).  

En raison d'une pathologie de l'épaule gauche, C______ est suivi médicalement 

depuis mai 2018, mois au cours duquel il a subi une scintigraphie myocardiaque 

(test d'effort suivi de plusieurs imageries) en vue, selon ses allégués, d'une future 

opération. Aux termes des certificats médicaux produits, il a été en incapacité de 

travail à 100% du 1er novembre 2018 au 24 mars 2019, puis du 24 avril au 24 juin 

2019. Il a ensuite subi une intervention chirurgicale le  

25 juin 2019 et a été en incapacité de travail à 100% jusqu'au 15 septembre 2019. 

A l'audience du Tribunal du 9 septembre 2019, il a indiqué, sans toutefois l'établir 

par pièces, que son arrêt s'était prolongé jusqu'au 11 octobre 2019. Il a en outre 

déclaré qu'il devrait être apte à reprendre une activité professionnelle à 100% en 

janvier 2020 (et vraisemblablement avant, avec une reprise partielle) et qu'une fois 

que sa capacité de travail le lui permettrait, il espérait pouvoir travailler avec son 

beau-frère, qu'il accompagnait déjà sur les marchés en France voisine où il vendait 

des fruits et légumes (ce dernier lui donnant la somme de 100 fr.). A l'audience du 

Tribunal du 31 mai 2018, son avocat avait indiqué que son mandant serait en 

mesure de retravailler dès que son était de santé le lui permettrait. 

Au 30 avril 2020, C______ ne travaillait toujours pas et comptait reprendre ses 

recherches d'emploi à compter du mois de mai 2020 dans la mesure où la plupart 

des établissements allaient ouvrir à ce moment-là.  

C______ est au bénéfice d'un permis B avec autorisation de travail. En juillet 

2018, l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) l'informait, par 

le biais de son avocat, de ce qu'il était disposé à renouveler son autorisation de 

séjour compte tenu du lien avec sa fille et dans la mesure où sa dépendance à 

l'aide sociale était due à des problèmes de santé et qu'il serait à même d'exercer 

une activité lucrative une fois son épaule rétablie.  

C______ reconnaît consommer du cannabis, en particulier pour s'endormir, mais 

indique ne pas en consommer en présence de A______. Il admet également que 

des dealers partageaient son précédant logement, raison pour laquelle il a 

emménagé seul, en septembre 2018, dans un nouvel appartement. Il admet en 

outre qu'il était difficilement joignable, ce qui n'est toutefois plus le cas 

dorénavant, dès lors qu'il dispose d'un téléphone portable. 

Le Tribunal a considéré, sans être critiqué, que ses charges mensuelles s'élevaient 

à 2'746 fr., comprenant son entretien de base OP (1'200 fr.), son loyer (1'100 fr.), 

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sa prime d'assurance-maladie (376 fr.) et ses frais de déplacement (abonnement 

TPG; 70 fr.). 

c. Jusqu'en été 2019, l'enfant A______ fréquentait la crèche à raison de deux 
après-midi par semaine de 13h30 à 17h30. Les frais, mensualisés, s'élevaient alors 

à 144 fr. 15 ([140 fr. x 11 mois + 190 fr. de frais d'inscription annuelle] : 12 mois). 

Depuis septembre 2019, elle fréquente la crèche à raison de trois demi-journées 

par semaine. Les frais, mensualisés, s'élèvent depuis lors à 222 fr. 10 ([225 fr. x 

11 mois + 190 fr. de frais d'inscription annuelle] : 12 mois). 

Sa grand-mère s'occupe d'elle lorsque B______ n'est pas en mesure de le faire, 

soit en raison de son activité professionnelle, soit en raison de ses études. En 

appel, la mineure fait valoir que cette prise en charge devrait être intégrée dans 

son entretien à raison de 1'252 fr. par mois (15 heures par semaine x 4,3 semaines 

x tarif horaire de 19 fr. 41 selon le Contrat-type de travail CCT-Edom). 

L'enfant prend des cours de ballet. Les frais de cette activité, payables sur dix 

mois par année, se montent à 62 fr. 50 (75 fr. x 10 mois : 12 mois). 

Ses autres besoins mensuels, tels qu'arrêtés par le premier juge et non contestés en 

appel, comprennent son entretien de base OP (400 fr.), sa participation au loyer de 

sa mère (15% de 1'922 fr. 65 = 288 fr. 40) et sa prime d'assurance-maladie (de 

base et complémentaire; 171 fr. 20). 

Il n'est plus contesté en appel que C______ s'est acquitté régulièrement d'une 

somme mensuelle de 300 fr. pour l'entretien de l'enfant. Au regard des décomptes 

produits, cette somme n'a pas été prise en considération par l'Hospice général. 

d. Les besoins mensuels de D______ ont été arrêtés par le Tribunal à 488 fr. 40, 
allocations familiales en 300 fr. non déduites, comprenant la moitié de son 

entretien de base OP (400 fr. : 2 = 200 fr.) et sa participation au loyer de sa mère 

(15% de 1'922 fr. 65 = 288 fr. 40).  

Jusqu'en février 2019, les allocations familiales étaient partagées par moitié entre 

ses parents. A compter de mars 2019, B______ perçoit l'intégralité de ces 

allocations.  

A teneur du jugement de divorce de 2012, les parents de D______ exercent une 

garde alternée à raison d'une semaine chez chacun des parents. La mineure allègue 

toutefois que D______ résiderait dorénavant de manière prépondérante chez sa 

mère, ce qui augmenterait les coûts de sa prise en charge.  

 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 145 al. 1 

let. c et 311 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 244 et  

311 CPC), contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1  

let. a CPC) rendue dans une affaire de nature non pécuniaire dans son ensemble 

dès lors qu'elle porte sur les prérogatives parentales et l'entretien (parmi  

plusieurs : arrêt du Tribunal fédéral 5A_844/2019 du 17 septembre 2020  

consid. 1).  

Le mémoire de réponse est également recevable pour avoir été déposé dans le 

délai et la forme prescrits par la loi (art 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). Il en va de 

même des écritures subséquentes des parties (art. 316 al. 2 CPC; sur le droit à la 

réplique spontanée : cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les références citées).  

1.2 Dans la mesure où elle n'est pas liée à une procédure matrimoniale, la présente 
demande d'aliments est soumise à la procédure simplifiée (art. 295 CPC).  

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée régissent la procédure (art. 296 al. 1 et  

3 CPC), de sorte que la Cour établit les faits d'office (art. 55 al. 2 CPC) et n'est pas 

liée par les conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC), ni par l'interdiction de la 

reformatio in pejus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 

1.4 Les pièces nouvelles produites en appel, utiles à la fixation des droits 
parentaux et à la détermination de l'entretien de la mineure, sont recevables. En 

effet, lorsque la procédure est soumise, comme ici, à la maxime inquisitoire 

illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions 

de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; plus 

récemment : arrêt du Tribunal fédéral 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 3). 

2. Le présent litige présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité 
étrangère commune des parents.  

2.1 Au vu de la résidence habituelle de l'enfant à Genève, les tribunaux genevois 
sont compétents pour statuer sur l'attribution de l'autorité parentale (art. 3 let. a et 

b et 5 ch. 1 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la 

compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en 

matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants 

[CLaH 96 ; RS 0.211.231.011], qui s'applique en tant que droit national aux cas 

présentant un lien avec un Etat n'ayant ratifié ni la CLaH 96 ni la Convention de 

La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi 

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applicable en matière de protection des mineurs [CLaH 61 ; RS 0.211.231.01], 

compte tenu du renvoi général de l'art. 85 al. 1 LDIP).  

Le droit suisse est applicable (art. 15 ch. 1 CLaH 96). 

2.2 Les tribunaux genevois sont également compétents pour traiter de l'obligation 
alimentaire, conformément à la LDIP, applicable entre la Suisse et un Etat n'ayant 

pas adhéré à la Convention de Lugano, compte tenu du domicile des parties 

(art. 59 let. a et 64 al. 1 LDIP). 

Le droit suisse est applicable compte tenu de la résidence habituelle du créancier 

d'aliments (art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi 

applicable aux obligations alimentaires [CLaH 73; RS 0.211.213.01], qui 

s'applique erga omnes [cf. art. 3 CLaH 73]). 

3. L'appelante requiert la production d'un rapport actualisé du curateur d'organisation 
et de surveillance du droit de visite, ainsi que d'attestations de l'Hospice général 

quant à l'aide fournie au père depuis novembre 2019. 

3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves lorsqu'elle estime opportun de renouveler leur 

administration ou de donner suite à une offre que l'instance inférieure a refusé 

d'accueillir, de procéder à l'administration d'un moyen nouveau ou d'instruire à 

raison de conclusions et/ou de faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1; JEANDIN, Commentaire romand, Code 

de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 316 CPC).  

Même lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire en vertu de l'art. 296 

al. 1 CPC, applicable aux questions concernant les enfants, le juge est autorisé à 

effectuer une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut 

admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par 

une partie serait impropre à ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette 

preuve (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1-4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3 et la 

jurisprudence citée; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 

consid. 5.2.2). 

L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 

3.2 En l'espèce, l'établissement d'un rapport actualisé par le curateur 
d'organisation et de surveillance du droit de visite n'apparaît pas opportun, dès lors 

que l'exercice du droit de visite n'est pas remis en cause en appel et que deux 

rapports ont, au demeurant, déjà été rendus en décembre 2018 et octobre 2019, 

lesquels ont pris en compte tous les éléments pertinents, non seulement pour la 

fixation du droit de visite du père sur l'enfant, mais également concernant la 

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question de l'autorité parentale. En outre, il n'est pas allégué que des faits 

postérieurs à la reddition de ces rapports seraient survenus, en lien avec l'autorité 

parentale, seule question, s'agissant des droits parentaux, remise en cause en 

appel. 

La production des derniers décomptes de l'Hospice général ne se justifie 

également pas, vu l'issue du litige, la Cour s'estimant suffisamment renseignée sur 

la situation financière de l'intimé pour trancher les points litigieux. 

La cause étant en état d'être jugée, l'appelante sera par conséquent déboutée de ses 

conclusions préalables. 

4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir maintenu l'autorité parentale conjointe. 
Elle souhaite que celle-ci soit attribuée exclusivement à sa mère. 

4.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant. L'enfant mineur est soumis à 
l'autorité parentale conjointe de ses père et mère (art. 296 al. 1 et 2 CC). Elle 

implique que les parents déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son 

éducation et prennent les décisions nécessaires (art. 301 al. 1 CC). 

L'autorité parentale conjointe est désormais la règle, et ce indépendamment de 

l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC; 

ATF 142 III 1 consid. 3.3, 56 consid. 3). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à 

ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à 

l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant, comme le prévoit l'art. 298 

al. 1 CC pour la procédure de divorce notamment (cf. arrêts du Tribunal fédéral 

5A_489/2019, 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 4.1; 5A_886/2018 du 9 avril 

2029 consid. 4.1). Les conditions pour l'institution de l'autorité parentale exclusive 

ne sont pas les mêmes que pour le retrait de l'autorité parentale fondée sur  

l'art. 311 CC : alors que celui-ci présuppose que le bien de l'enfant soit menacé, il 

n'est pas nécessaire d'atteindre le degré de gravité exigé par cette disposition pour 

déroger au principe de l'autorité parentale conjointe (ATF 141 III 472 consid. 4; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_886/2018 précité consid. 4.3; 5A_186/2016 du  

2 mai 2016 consid. 4). L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des 

parents doit cependant rester une exception étroitement limitée (ATF 141 III 472 

consid. 4.7). Une telle exception est en particulier envisageable en présence d'un 

conflit important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour 

ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela 

exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale permette 

d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels qu'ils 

existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de 

divorce, ne constituent pas un motif d'attribution, respectivement de maintien de 

l'autorité parentale exclusive (ATF 142 III 1 consid. 2.1; 141 III 472 consid. 4.3  

et 4.7). 

- 11/21 - 

 

C/2955/2018 

Pour apprécier les critères d'attribution en matière de droits parentaux, le juge du 

fait, qui connaît mieux les parties et le milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un 

large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 

4.2 En l'espèce, c'est à raison que le Tribunal a maintenu l'autorité parentale 
conjointe sur la mineure. En effet, si certes les parents éprouvent des difficultés de 

communication, elles ne sont pas d'une ampleur telle qu'elles les empêcheraient de 

prendre les décisions importantes concernant leur enfant, ni qu'elles impacteraient 

négativement la mineure. Le SEASP a, au contraire précisé, que les parents, tous 

deux soucieux de leur fille, parvenaient à s'entendre à son sujet et a préconisé le 

maintien de l'autorité parentale conjointe. Il ne résulte par ailleurs pas du dossier 

que les parents seraient en litige concernant la scolarité, les soins ou les activités 

de la mineure, ni que l'intimé aurait empêché la prise de décisions importantes 

concernant celle-ci. Si l'intimé semble parfois peiner à collaborer avec les tiers, et 

se montre quelquefois passif aux sollicitations de la mère de l'appelante, ceci n'est 

pas suffisant pour modifier l'attribution de l'autorité parentale. Par ailleurs, 

certaines des difficultés qu'il a rencontrées par le passé, et qui inquiétaient la mère 

de la mineure, sont dorénavant réglées, puisqu'il réside seul dans un nouvel 

appartement et peut être joignable par téléphone. En tout état, ces problématiques 

n'ont jamais empêché la prise des décisions concernant la mineure. 

Quant aux comportements du père envers la mère de la mineure - pour lesquels il 

a été reconnu coupable pénalement -, ceux-ci dénotent, certes, une difficulté à 

contrôler ses émotions, mais ceux-ci n'ont pas empêché les parents de s'entendre 

concernant les décisions importantes relatives à leur enfant. Ils sont par ailleurs 

sans lien direct avec l'enfant qui se développe bien et continue de bien s'entendre 

avec son père. S'agissant de la consommation de cannabis par l'intimé pour 

s'endormir, il a certifié qu'il n'en prenait pas en présence de la mineure et rien ne 

permet de retenir, à teneur du dossier, que tel ne serait pas le cas. Quant au 

reproche de la mère consistant à prétendre que le père n'utiliserait pas de siège 

auto pour ses déplacements en voiture avec l'enfant, mettant la vie de cette 

dernière en danger, il est contesté par le père et aucunement objectivé par les 

éléments de la procédure. En tout état, seules des mesures en lien avec le droit de 

visite, et non une modification de l'autorité parentale, seraient susceptibles 

d'atteindre le but de protection visé. Or, le droit aux relations personnelles et son 

étendue n'ont pas été remis en cause en seconde instance. En outre, le fait que 

l'intimé n'exercerait pas de manière régulière son droit de visite n'est pas décisif 

pour statuer sur l'attribution de l'autorité parentale.  

Aucun motif ne justifie qu'il soit dérogé au principe de l'autorité parentale 

conjointe, laquelle est conforme à l'intérêt de la mineure, et rien ne permet de 

retenir que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à la mère de l'appelante 

permettrait d'espérer une amélioration de la situation. 

- 12/21 - 

 

C/2955/2018 

Le grief soulevé, infondé, sera rejeté et le jugement querellé confirmé sur ce point. 

5. La mineure conteste le montant de la contribution d'entretien et le dies a quo fixés 
par le Tribunal. 

5.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (al. 2). 

L'enfant peut agir contre son père et sa mère afin de leur réclamer l'entretien pour 

l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action (art. 279 CC). 

5.1.1 En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre 
aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. 

Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 

leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 consid. 3). Toutefois, le 

fait que le parent gardien apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être 

pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 

consid. 4.4.3), la fourniture des soins en nature étant le critère essentiel dans la 

détermination de l'entretien, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit 

supporter l'entretien en espèces (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du  

18 janvier 2019 consid. 5.1).  

La contribution d'entretien doit également garantir la prise en charge de l'enfant 

par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). Si, pour le bien de l'enfant, sa prise 

en charge est assurée par l'un des parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire 

son activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit permettre de 

garantir sa présence aux côtés de l'enfant (Message du Conseil fédéral du  

29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 

l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 556 ; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien 

de l'enfant en pratique, RMA 2016, p. 429 ss).  

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Le juge dispose 

d'un large pouvoir d'appréciation en la matière et applique les règles du droit et de 

l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 161 consid. 2c/aa). 

L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au 

droit fédéral est celle dite du minimum vital. Les charges d'un enfant, tout comme 

celles de ses parents, comprennent un montant de base selon les normes 

d'insaisissabilité, une participation aux frais du logement, sa prime d'assurance- 

maladie, les frais de transports publics et d'autres frais effectifs. Lorsque la 

situation financière des parties le permet, il est justifié d'ajouter au minimum vital 

- 13/21 - 

 

C/2955/2018 

du droit des poursuites certains suppléments, tels que les impôts et certaines 

primes d'assurances non obligatoires (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 

divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 90).  

Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_386/2012 du 

23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4). 

5.1.2 Lors de la fixation de la contribution d'entretien, le juge doit en principe 
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le 

créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il 

s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer 

et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. 

Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer s'il peut être 

raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité 

lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 

à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité 

effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 

compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché 

du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 

consid. 4.2.2.2). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se 

baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires réalisée par l'Office fédéral 

de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2), pour autant 

qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances d'espèce (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités).  

S'agissant de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard des 

père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 

leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 

leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 

besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_461/2019 précité consid. 3.1). 

En principe, l'on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu 

hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai 

doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 

consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1, 

non publié aux ATF 144 III 377; 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2 

et les références citées). Il faut notamment examiner si les changements étaient 

prévisibles pour la partie concernée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_978/2018 du 

15 avril 2019 consid. 3.1; 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2; 

5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3). Il n'est pas contraire au droit fédéral 

de renoncer à la fixation d'un délai d'adaptation, lorsque le débiteur a déjà travaillé 

- 14/21 - 

 

C/2955/2018 

à plein temps et s'est acquitté de son obligation alimentaire existante. Dans ce cas, 

le débiteur doit entreprendre tout ce qui est en son pouvoir, et en particulier 

exploiter pleinement sa capacité de gain, pour pouvoir continuer à assumer son 

obligation d'entretien. Même dans l'hypothèse d'un changement involontaire 

d'emploi, s'il se satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui 

rapportant des revenus moindres, il doit se laisser imputer le revenu qu'il serait, eu 

égard aux circonstances du cas d'espèce, capable de réaliser en mettant à profit sa 

pleine capacité de gain, cas échéant avec effet rétroactif (ATF 143 III 617  

consid. 5.4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 

consid. 5.1.2; 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3; 5A_224/2016 du 13 juin 

2016 consid. 3.3; 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.3).  

 

Il n'a pas été considéré comme arbitraire de n'avoir pas fixé de délai d'adaptation, 

compte tenu du stade avancé de la procédure et de la nécessité de l'intéressée 

d'adapter sa formation au marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_337/2019 du 12 août 2019 consid. 3.4) ou encore lorsque la personne 

concernée a bénéficié d'une période largement suffisante pour retrouver un emploi 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_978/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.3), étant 

rappelé que le délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier 

(ATF 129 III 417 consid. 2.2). 

5.1.3 Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137  
III 59 consid. 4.2). 

5.2 En l'espèce, il convient d'examiner la situation financière des parents et de la 
mineure. 

5.2.1 L'intimé n'exerce aucune activité lucrative depuis 2016, à tout le moins. Le 
Tribunal a considéré qu'il convenait de lui imputer un revenu hypothétique, ce que 

l'intimé ne conteste pas. En effet, l'intimé - qui est âgé de 46 ans, n'est plus en 

incapacité de travail depuis le 15 septembre 2019, à teneur des pièces produites 

devant le Tribunal, et n'assume pas la garde de la mineure - de sorte qu'il peut être 

tenu d'exercer une activité lucrative à plein temps dans l'hôtellerie ou la 

restauration (dernier emploi qu'il a exercé) afin de satisfaire à ses obligations 

d'entretien.  

Aux termes des art. 10 et 12 de la CCNT, le salaire mensuel brut minimum que 

peut escompter percevoir un collaborateur à plein temps de catégorie Ia (sans 

apprentissage) à compter du 1er janvier 2019 est de 3'759 fr. 15 (3'470 fr. x  

13 mois : 12 mois), ce qui correspond à un salaire mensuel net minimum de  

3'308 fr. (3'759 fr. 14 – 12%). A Genève, à compter du 1er novembre 2020, tout 
travailler doit percevoir un salaire mensuel brut minimum de 23 fr. l'heure 

(respectivement de 21 fr. 23 s'il existe un droit au treizième salaire), et, à partir du 

1er janvier 2021, de 23 fr. 14 l'heure (respectivement de 21 fr. 36 s'il existe un 

- 15/21 - 

 

C/2955/2018 

droit au treizième salaire) (art. 39K al. 1 LIRT - RS/GE J 1 05; Memento sur le 

salaire minimum du 17 novembre 2020). Pour 40 heures de travail, le salaire 

mensuel brut que peut escompter percevoir l'intimé est ainsi de 3'986 fr. 67 de 

novembre à décembre 2020 et de 4'010 fr. 93 à compter de janvier 2021  

(cf. Memento sur le salaire minimum, ch. 3.4.1), ce qui correspond à un salaire 

mensuel net minimum de 3'508 fr. 25 pour novembre et décembre 2020  

(3'986 fr. 67 – 12%) et de 3'529 fr. 60 à compter de 2021 (4'010 fr. 93 – 12%). 

Un revenu hypothétique de montants correspondants lui sera par conséquent 

imputé. C'est cependant à tort que le Tribunal a considéré que ce revenu 

hypothétique devait être fixé au 1er avril 2020, laissant cinq mois supplémentaires 

à l'intimé depuis la notification de la décision, et sept mois et demi depuis la fin de 

son incapacité de travail, pour retrouver un emploi. En effet, l'intimé sait depuis le 

dépôt de la requête au Tribunal à tout le moins, soit depuis le 8 février 2018, qu'il 

doit trouver un travail afin d'assumer ses obligations envers son enfant mineur. Si 

certes, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir pu réaliser un revenu entre mai 

2018 (début de sa prise en charge thérapeutique) et le 15 septembre 2019 (date de 

la fin de son incapacité de travail), il aurait dû immédiatement, dès qu'il a retrouvé 

sa pleine capacité de gain, mettre en œuvre tout son temps libre pour retrouver un 
emploi, ce qu'il ne prétend même pas avoir fait, n'ayant ni allégué ni démontré 

avoir effectué des recherches d'emploi sérieuses et régulières. En juillet 2018, 

l'intimé a également été avisé par l'Office cantonal de la population que son 

permis B était renouvelé compte tenu du lien avec sa fille, et dans la mesure où sa 

dépendance à l'aide sociale était liée à des problèmes de santé, mais qu'il 

exercerait une activité lucrative dès que ceux-ci prendraient fin, ce qui est le cas 

depuis la mi-septembre 2019, aucune pièce du dossier ne permettant de retenir 

une autre date. Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'intimé savait qu'il devait 

trouver rapidement du travail, avant même que le Tribunal ne rende son jugement. 

Il a d'ailleurs indiqué en 2018 déjà devant le Tribunal, qu'il travaillerait dès que 

son état de santé le lui permettrait, sans que cet engagement ne soit suivi d'effet. 

Lui accorder un délai de sept mois et demi depuis la fin de son incapacité de 

travail paraît excessif, eu égard aux obligations qui sont les siennes, afin de 

s'adapter à sa nouvelle situation, à laquelle il devait se préparer avant même de 

recevoir une décision du Tribunal. Ainsi, le revenu hypothétique ci-dessus retenu 

sera fixé dès le 1er décembre 2019, ce qui laissait un délai de deux mois et demi à 

l'intimé dès la fin de son incapacité de travail, pour retrouver un emploi.  

Il s'ensuit qu'à compter de cette date, l'intimé bénéficiait, après couverture de ses 

charges, arrêtées à 2'746 fr. par le Tribunal et non contestées en appel, d'un solde 

disponible de 562 fr. par mois (3'308 fr. – 2'746 fr.). En outre, compte tenu des 
nouvelles dispositions relatives au salaire minimum genevois, il bénéficiait d'un 

solde disponible de 762 fr. 25 par mois du 1er novembre 2020 au 31 décembre 

2020 (3'508 fr. 25 – 2'746 fr.) et d'un solde disponible de 783 fr. 60 par mois à 
compter de janvier 2021 (3'529 fr. 60 – 2'746 fr.).  

- 16/21 - 

 

C/2955/2018 

Pour la période antérieure, les prestations qu'il recevait de l'Hospice général ne lui 

laissaient aucun solde disponible, après couverture de ses charges. Avant le mois 

de mai 2018, l'intimé recevait également des prestations de l'Hospice général mais 

d'un montant semble-t-il inférieur, sans qu'aucune explication n'ait été fournie à ce 

sujet, seule une pièce attestant d'une aide de 1'522 fr. 25 en septembre 2017 ayant 

été produite. Parallèlement, l'intimé parvenait à verser une somme mensuelle de 

300 fr. par mois pour l'entretien de la mineure, qu'il a d'ailleurs proposé de fixer 

devant le premier juge à ce montant jusqu'aux six ans de l'enfant. A cet égard, les 

parties, qui reconnaissent le versement régulier de cette somme, n'ont cependant 

précisé ni la date de son début, ni si l'intimé la versait encore au moment où la 

cause a été gardée à juger par le Tribunal.  

5.2.2 B______ perçoit un salaire mensuel net de 4'384 fr. 75 pour une activité à 
70% depuis le 1

er
 janvier 2018. Il était auparavant de 5'540 fr. 15 pour un travail à 

90%. 

Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées par le premier juge et non contestées en 

appel, comprennent son entretien de base OP (1'350 fr.), sa part de loyer, subside 

déduit (70% de 1'922 fr. 65 = 1'345 fr. 85) et sa prime d'assurance-maladie (de 

base et complémentaire; 469 fr. 40). A celles-ci s'ajoutent ses frais de transport en 

200 fr. (le montant de 250 fr. apparaissant excessif) ainsi qu'une charge fiscale de 

20 fr. (qui paraît adéquate bien que non documentée), soit un total de 3'385 fr. 25. 

Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans le budget de B______ des charges de sa 

mère, dès lors que cette dernière perçoit une rente mensuelle brésilienne lui 

permettant de s'acquitter de son entretien de base. 

B______ doit également faire face aux coûts de sa première fille, établis à 488 fr. 

40 par le premier juge, allocations familiales non déduites, montant comprenant la 

moitié de son entretien de base OP en 200 fr. et la participation au loyer de sa 

mère en 288 fr. 40. Jusqu'en février 2019, B______ percevait la moitié des 

allocations familiales, de sorte qu'elle contribuait en espèces à l'entretien de sa 

fille à raison de 188 fr. 40 par mois (200 fr. d'entretien de base OP + 288 fr. 40 de 

participation au loyer – 150 fr. d'allocations familiales). Depuis mars 2019, elle 
perçoit cependant l'intégralité des allocations familiales mais allègue garder 

davantage sa fille, de sorte qu'il peut être considéré qu'elle contribue en espèces à 

l'entretien de sa fille à hauteur de 288 fr. 40 (300 fr. d'entretien de base OP + 288 

fr. 40 de participation au loyer – 300 fr. d'allocations familiales).  

Le budget mensuel de B______ présentait ainsi un solde positif d'environ 800 fr. 

jusqu'en février 2019 (4'384 fr. 75 de revenus –  
3'385 fr. 25 de charges – 188 fr. 40 de charges de sa première fille) et un solde 
positif d'environ 700 fr. depuis le mois de mars 2019 (4'384 fr. 75 de revenus – 
3'385 fr. 25 de charges – 288 fr. 40 de charges de sa première fille). 

- 17/21 - 

 

C/2955/2018 

5.2.3 Les besoins mensuels de la mineure, tels que retenus par le premier juge et 
non contestés par les parents, comprennent son entretien de base OP (400 fr.), sa 

participation au loyer de sa mère (15% de 1'922 fr. 65 = 288 fr. 40) et sa prime 

d'assurance-maladie (de base et complémentaire; 171 fr. 20). A ceux-ci s'ajoutent 

ses frais de crèche (144 fr. 15 jusqu'en août 2019 et 222 fr. 10 à compter de 

septembre 2019), ainsi que ses cours de ballet, lesquels ont été dûment 

documentés (62 fr. 50).  

Il n'y a pas lieu d'inclure une contribution de prise en charge dans l'entretien 

convenable de la mineure, dans la mesure où il n'a pas été démontré, ni même 

allégué, que la capacité de gain de la mère serait diminuée du fait qu'elle en 

assume la garde. 

L'intégration, dans les charges de l'enfant, de coûts supplémentaires liés à sa prise 

en charge par sa grand-mère maternelle ne se justifie également pas, dès lors qu'il 

n'a pas été établi que la grand-mère serait effectivement rémunérée (directement 

ou indirectement) par sa fille, ni que sa présence en Suisse, au domicile de 

l'enfant, serait exclusivement liée à un besoin de garde. Il n'est en effet pas certain 

que la mère de la mineure - qui travaille à 70%, bien qu'avec des horaires 

irréguliers - engagerait une tierce personne pour s'occuper de sa fille - qui 

fréquente la crèche à raison de trois demi-journées par semaine - si sa propre mère 

n'était pas disponible. 

En définitive, après déduction des allocations familiales en 300 fr. perçues par la 

mère, les besoins de la mineure se sont montés à 766 fr. 25 par mois jusqu'en août 

2019 et se montent à 910 fr. 45 par mois depuis septembre 2019.  

5.2.4 Au vu de ce qui précède, compte tenu des situations financières respectives 
des parties et du fait que la mère assume l'intégralité de l'entretien de la mineure 

en nature, il paraît équitable de faire supporter au père l'entretien financier de 

celle-ci jusqu'au maximum de ses capacités, et donc de son disponible, à savoir 

une somme arrondie de 550 fr. par mois du 1er décembre 2019 (date à partir de 

laquelle un revenu hypothétique lui a été imputé) au 31 octobre 2020 et de 750 fr. 

par mois à compter du 1er novembre 2020 (date à partir de laquelle son revenu 

hypothétique a augmenté). Le minimum vital du débirentier devant être préservé, 

cette somme ne pourra toutefois pas être échelonnée pour l'avenir en fonction de 

l'âge de la mineure. Elle sera due jusqu'à la majorité de la mineure, voire au-delà 

en cas d'études ou de formation sérieuses et régulières.  

La mère assumera, quant à elle, les 360 fr., respectivement les 160 fr., restants de 

l'entretien convenable de l'enfant, bien qu'elle fournisse déjà les soins en nature, 

dès lors qu'elle bénéficie d'un solde disponible d'au minimum 700 fr. par mois 

après paiement de ses propres charges et des coûts de sa première fille. 

- 18/21 - 

 

C/2955/2018 

Dans la mesure où l'entretien de la mineure n'est pas entièrement couvert, il y a 

lieu de faire figurer le montant nécessaire à la couverture de ses besoins dans le 

dispositif du présent arrêt (cf. art. 286a CC). 

Pour la période antérieure au 1er décembre 2019, il appert que l'intimé ne 

disposait d'aucun solde disponible depuis mai 2018, date de début de sa prise en 

charge médicale, de sorte qu'aucune contribution à l'entretien de la mineure ne 

sera fixée du 1er mai 2018 au 30 novembre 2019. Pour la période du 8 février 

2017 (un an avant le dépôt de la requête) au 30 avril 2018, les montants de 300 fr. 

que l'intimé a versés à la mère de l'appelante apparaissent suffisants, au vu de la 

situation également très précaire de l'intimé à cette période, étant précisé que les 

besoins de la mineure étaient alors inférieurs de 150 fr. (se montant à environ 

750 fr. et non à environ 900 fr.) et que la mère de l'appelante exerçait une activité 

à 90% sur la quasi-totalité de cette période et réalisait un salaire de 5'540 fr. 15, 

soit de 1'155 fr. 25 supérieur à celui qu'elle reçoit actuellement, et disposait ainsi 

d'un solde disponible plus important. Aucune contribution ne sera formellement 

fixée pour cette période, étant précisé que l'ensemble des montants versés 

spontanément par l'intimé depuis la naissance de la mineure jusqu'au 30 novembre 

2019 restent acquis à la mère de l'appelante, ce qui a été expressément prévu au 

chiffre 7, non contesté par les parties, du dispositif du jugement rendu.  

Dans la mesure où il n'est pas certain que l'intimé se soit acquitté d'une 

quelconque somme depuis le prononcé du jugement querellé, aucun montant ne 

viendra en déduction du montant de la contribution d'entretien fixé. 

La contribution d'entretien sera adaptée à l'ISPC pour la première fois le  

1er janvier 2021, comme l'a retenu à juste titre le Tribunal dans sa décision, 

compte tenu de la prise d'effet de la contribution d'entretien au 1
er

 décembre 2019. 

Le chiffre 8 du dispositif du jugement sera donc confirmé.  

Il résulte de ce qui précède que seul le chiffre 6 du dispositif du jugement querellé 

sera annulé et il sera statué conformément à ce qui précède.  

6. 6.1 Lorsque l'instance d'appel réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, 
elle se prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le 

tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 

libre appréciation, en particulier lorsque le litige relève du droit de la famille  

(art. 107 al. 1 let. c CPC).  

 En l'espèce, la quotité des frais de première instance et leur répartition pour moitié 

à charge de la mère et de la mineure et de moitié à la charge du père est conforme 

aux normes précitées vu la nature et l'issue du litige, de même que la décision de 

refus d'allocation de dépens.  

- 19/21 - 

 

C/2955/2018 

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ces points.  

6.2 Les frais judiciaires de l'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et  
al. 2, 96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 32 et 35 RTFMC) et mis à la charge des 

parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale du litige (art. 107 

al. 1 let. c CPC) et du fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 

cause en seconde instance (art. 106 al. 1 CPC). Dès lors que les parties plaident 

toutes deux au bénéfice de l'assistance juridique, leurs parts respectives seront 

provisoirement supportées par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le 

remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 122 al. 1 let. b 

et 123 CPC; art. 19 RAJ). 

Pour les mêmes motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à 

leur charge leurs propres dépens d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 

al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 20/21 - 

 

C/2955/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 10 janvier 2020 par A______ contre les chiffres 1, 

6 et 8 du dispositif du jugement JTPI/16517/2019 rendu le 21 novembre 2019 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/2955/2018-22. 

Au fond : 

Annule le chiffre 6 du dispositif dudit jugement, et statuant à nouveau : 

Fixe l'entretien convenable de la mineure A______ à 766 fr. 25 par mois jusqu'en août 

2019 et à 910 fr. 45 par mois à compter du 1er septembre 2019, allocations familiales 

déduites. 

Condamne C______ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, à titre de contribution à l'entretien de la mineure A______, une somme de 

550 fr. du 1er décembre 2019 au 31 octobre 2020 et une somme de 750 fr. du 1er 

novembre 2020 et jusqu'à la majorité de la mineure, voire au-delà en cas d'études ou de 

formation sérieuses et régulières. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les répartit par moitié entre les parties et 

dit qu'ils sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une 

décision de l'assistance judiciaire.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 

PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame 

Jessica ATHMOUNI, greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 
La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

  

- 21/21 - 

 

C/2955/2018 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110