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**Case Identifier:** 845bd361-7f1c-574f-ac8a-af3bf3847364
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.10.2023 A/104/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-104-2023_2023-10-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/104/2023-FORMA ATA/1136/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 17 octobre 2023 

 

    dans la cause  

 

A______et B______ recourants 
 

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée 
 

 

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A/104/2023 

EN FAIT 

A.     a. La C______ (ci-après : C______) est une association à but idéal au sens des art. 
60 ss du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), qui a pour 
membres collectifs des associations d'étudiants (elle en regroupe environ 70) et 
des groupes d'intérêts liés à l'université de Genève (ci-après : l'université) et pour 
membres individuels les étudiants de l'université et des instituts y rattachés ayant 
signé en début d'année académique le bulletin d'adhésion à la C______. Selon 
l'art. 1 al. 2 de ses statuts, elle est laïque et indépendante politiquement. 

La C______ est reconnue par le rectorat de l'université. Elle est financée 
principalement par une rétrocession des taxes universitaires, à savoir un montant 
de CHF 3.50 par CHF 500.- de taxes (C______.ch/X______-foire-aux-questions-
de-la-C______, consulté le 9 octobre 2023). 

b. Les organes de la C______ sont l'assemblée générale, l'assemblée des délégués, 
le comité, les secrétaires permanents, les commissions ou groupes de travail 
(ci-après : GT), le président et les vérificateurs aux comptes (art. 12 des statuts de 
la C______). 

Les groupes de travail figurant sur le site Internet de la C______ sont au nombre 
de trois, à savoir « D______ », E______et le F______». Ce dernier est présenté 
comme suit : « Le F______regroupe des étudiantexs de toute l’université (et au-
delà !) et s’organise en mixité choisie sans mec cis dyadique! Actuellement, le 
F______est un groupe de travail féministe qui se réunit au moins une fois par 
mois. Nous abordons et discutons de féminisme et de genre dans une perspective 
radicale et politique. Nous organisons aussi des actions et événements concrets, 
dans et autour, de l’université. Nous revendiquons des valeurs : anti-capitaliste, 
anti-raciste, trans inclusive, décoloniales, solidaire avec les travailleureuses du 
sexe, anti validiste, etc. ». 

Selon le rectorat, les réunions du « F______» rassemblent généralement une 
quarantaine de personnes. 

c. Des réunions du « F______» se sont tenues, en « mixité choisie », dans les 
locaux de l'université, notamment les ______ et ______ 2022. Des invitations ont 
été envoyées par courriel à l'ensemble des étudiants de l'université. 

B.     a. Le 23 février 2022, A______, étudiant à l'université, s'est adressé par courriel au 
directeur de la communication de l'université pour se plaindre de la tenue de la 
réunion du ______ 2022, en « mixité choisie », dans les locaux de l'université. 

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b. Le 24 février 2022, le directeur de la communication lui a répondu. Les 
assemblées ou réunions dites « en mixité choisie » ne répondaient pas à la 
politique de l'institution, laquelle respectait néanmoins cette démarche. 

c. Le ______ 2022, soit deux jours après l'invitation à la réunion du ______ 2022 
par courriel adressé à l'ensemble des étudiants, A______et B______, également 
étudiant à l'université, ont adressé au rectorat une demande de mesures 
provisionnelles et de prononcé d'une décision sur la base de l'art. 4a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), concluant, sur 
mesures provisionnelles, à ce que l'université interdise la tenue dans ses locaux de 
la réunion du ______ 2022, et au fond à ce qu'elle ne soutienne plus, de manière 
directe ou indirecte, des événements ou des groupes discriminants à l'égard des 
hommes, et à ce qu'elle constate le caractère illicite de la participation de 
l'université à leur discrimination « en subvenant en nature et en espèces à 
l'événement du ______ 2022 ». 

L'événement du ______ 2022 était discriminatoire à l'égard des hommes, ceci 
sans justification objective aucune fondée sur le sexe puisqu'il s'agissait de 
discuter de questions de société. L'université, en tant qu'elle assumait une tâche de 
l'État, était tenue de contribuer à la réalisation des droits fondamentaux et donc 
d'interdire toute discrimination. Or l'université reconnaissait l'existence d'une 
discrimination mais refusait d'agir pour y mettre fin, et la promouvait en 
communiquant sur l'événement et en subventionnant la C______ en nature et en 
espèces. 

d. Par décision du 12 octobre 2022, le rectorat a rejeté la demande précitée. 

L'université privilégiait les approches inclusives et pluridisciplinaires. Les 
réunions dites « en mixité choisie » ne répondaient pas à la politique de 
l'institution, laquelle respectait néanmoins cette démarche sur la base de la liberté 
d'association. 

Le Tribunal fédéral avait ainsi, dans une espèce de 2014, permis à une association 
ne comprenant que des membres hommes de conserver son statut d'association 
reconnue par l'université de Lausanne, qui voulait supprimer ledit statut en raison 
du caractère discriminatoire de son sociétariat. Le conflit de droits fondamentaux 
exigeait de procéder à une pesée d'intérêts, laquelle avait conduit le Tribunal 
fédéral à faire primer l'intérêt de l'association concernée.  

C.     a. Par acte du 25 octobre 2022, A______et B______ ont formé opposition contre 
la décision précitée, concluant, au fond, à ce que l'université ne soutienne plus, de 
manière directe ou indirecte, des événements ou des groupes discriminants à 
l'égard des hommes, à ce qu'elle constate le caractère illicite de la participation de 
l'université à leur discrimination « en subvenant en nature et en espèces à 
l'événement du ______ 2022 et du ______ 2022 » et à l'octroi d'une indemnité de 

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CHF 6'000.- pour la discrimination subie et pour la rédaction de l'acte 
d'opposition. 

Ils s'étaient rendus à la réunion du ______ 2022 et en avaient été exclus par la 
personne qui la présidait, et ce de manière peu amène. 

La jurisprudence du Tribunal fédéral citée par le rectorat ne reconnaissait pas de 
manière générale une supériorité de la liberté d'association sur l'interdiction de la 
discrimination. La pesée d'intérêts se faisait au cas par cas et n'était ainsi pas 
transposable, ayant notamment eu lieu en 2014 et dans un contexte différent. 

Contrairement à la législation universitaire vaudoise, qui rappelait la liberté de 
réunion et prévoyait que l'université de Lausanne respectait l'égalité des chances, 
la loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30) ne mentionnait pas la liberté 
de réunion et prescrivait à l'université de garantir l'égalité entre femmes et 
hommes. La volonté du législateur genevois était donc de faire de l'interdiction de 
la discrimination la pierre angulaire de la politique universitaire. Référence était 
aussi faite à l'art. 81 du statut de l'université du 22 juin 2011 (ci-après : statut). 

En l'espèce, la discrimination découlait des événements organisés par l'association 
et non de ses statuts eux-mêmes. De plus, la C______ était fortement 
subventionnée, contrairement à l'association vaudoise. 

Ils ne demandaient pas l'exclusion de la C______ des associations reconnues, 
mais l'interdiction des événements discriminatoires. De plus, l'université devait 
trouver des solutions afin de réduire l'impact de ces discriminations, comme la 
possibilité de choisir de recevoir (recte : de ne pas recevoir) des messages « 
discriminants » et de mettre en exergue dans le courriel que l'université ne 
soutenait pas ce type d'événements. 

b. Par décision du 22 décembre 2022, le rectorat a rejeté l'opposition. 

La question était de savoir si l'université commettait un acte illicite en soutenant 
de manière directe ou indirecte les réunions en mixité choisie – soit entre 
personnes appartenant à une ou plusieurs minorités opprimées et discriminées, et 
en excluant la participation de personnes appartenant aux groupes potentiellement 
oppressifs et discriminants – du F______de la C______. 

Il ne s'agissait pas de l'exclusion d'un « genre » au sein même d'une association 
d'étudiants, mais de la tenue de réunions d'un groupe de travail. L'impact de ces 
réunions devait être très fortement relativisée, puisqu'elles réunissaient un nombre 
très restreint de personnes qui y participaient et que celles qui en étaient exclues 
ne voyaient pas leurs études en pâtir. La pesée d'intérêts s'était donc faite, de 
manière concrète, en faveur de la liberté d'association. 

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La rédaction par hypothèse différente des lois universitaires cantonales importait 
peu, dans la mesure où la constitution fédérale primait ces dernières. L'université 
n'avait ainsi commis aucun acte illicite au sens de l'art. 4A LPA. Par ailleurs, les 
conclusions subsidiaires, prises pour la première fois dans le cadre de l'opposition, 
sortaient du cadre du litige et étaient irrecevables. 

Pour information, la directive 0088 « Uniliste », dans sa nouvelle version du 
12 décembre 2022, prévoyait dorénavant la possibilité de filtrer les messages 
concernant des événements organisés en mixité choisie, et les messages n'émanant 
pas directement des structures de l'université seraient désormais accompagnés de 
la mention : « Ce message est transmis à la demande de l'émetteur/trice. Il 
n'engage pas l'Université de Genève et ne reflète pas ses positions. Ce droit 
d'envoi est conféré à l'émetteur/trice par le cadre légal et réglementaire de 
l'université ». 

D.     a. Par acte posté le 12 janvier 2023, A______et B______ ont interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision sur opposition précitée, concluant, au fond, à 
condamner l'université à ne plus soutenir, de manière directe ou indirecte, des 
événements ou des groupes discriminants à l'égard des hommes, à ce que soit 
constaté le caractère illicite de la participation de l'université à leur discrimination 
« en subvenant en nature et en espèces à l'événement du ______ 2022 et du 
______ 2022 » et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 

Leur recours était recevable. En particulier, ils disposaient de la qualité pour 
recourir car l'admission de leur recours leur permettrait d'être moins ou même plus 
du tout discriminés par cette dernière, et mènerait à la constatation de la violation 
de leurs droits. 

Sur le fond, ils reprenaient pour l'essentiel les arguments développés dans leur 
opposition. Leur exclusion du « F______» de la C______ les empêchait de se 
former sur les thématiques y associées. La pesée d'intérêts opérée par l'université 
était contestée, et l'inaction de cette dernière donnait des ailes à la C______, qui 
avait multiplié récemment les interférences inacceptables, notamment en 
interrompant des conférences ou des débats. 

b. Le 3 mars 2023, l'université a conclu au rejet du recours, reprenant pour 
l'essentiel l'argumentation contenue dans la décision attaquée. 

Elle ne contestait pas que le respect et la réalisation du principe de l'égalité entre 
femmes et hommes, tel que prévu à l'art. 3 al. 2 LU, faisaient partie des 
obligations de l'institution. Elle devait néanmoins aussi respecter la liberté 
d'association de la C______, si bien qu'elle avait opéré une pesée d'intérêts au 
terme de laquelle elle avait considéré que l'exclusion des hommes « cisgenre » au 
sein d'un seul GT réduit d'une association d'étudiants constituait une atteinte 

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moins grave au principe d'égalité hommes-femmes que l'exclusion générale des 
femmes au sein de l'association qui avait fait l'objet de l'arrêt du Tribunal fédéral 
qu'elle avait cité dans ses décisions. 

L'argument selon lequel les recourants seraient empêchés de se former sur les 
thématiques abordées par le GT de la C______ tombaient à faux. L'université 
dispensait en effet de nombreux cours ouverts à tous et toutes sur ces thèmes, ce 
aussi dans leur faculté. 

Elle avait enfin pris des mesures relatives à la communication des événements 
litigieux par le biais de listes de courrier électronique. 

c. Le 13 mars 2023, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 21 avril 2023 
pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la 
cause serait gardée à juger. 

d. Le 17 avril 2023, les recourants ont déclaré renoncer à « dupliquer ». 

e. L'université ne s'est quant à elle pas manifestée. 

EN DROIT 

1. Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 
132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a LPA ; art. 43 al. 1 et 2 LU). 

2. Se pose néanmoins la question de la qualité pour recourir des recourants. 

2.1 À teneur de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti 
à la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une 
décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/1254/2022 du 13 
décembre 2022 consid. 3a et les arrêts cités). La chambre administrative a déjà 
jugé que les let. a et b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, 
le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être 
admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de première 
instance (ATA/905/2022 du 6 septembre 2022 consid. 3b et l'arrêt cité). 

2.2 Selon la jurisprudence, le recourant doit être touché de manière directe, 
concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité 
des administrés, et l’intérêt invoqué, qui n’est pas nécessairement un intérêt 
juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver, avec 
l’objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d’être pris en 
considération (ATF 143 II 506 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_593/2019 du 19 août 2020 consid. 1.2). 

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Il faut donc que le recourant ait un intérêt pratique à l’admission du recours, soit 
que cette admission soit propre à lui procurer un avantage de nature économique, 
matérielle ou idéale (ATF 143 II 578 consid. 3.2.2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_536/2021 consid. 1 ; ATA/303/2023 du 23 mars 2023 consid. 2a). Un 
intérêt purement théorique à la solution d'un problème est de même insuffisant 
(ATF 144 I 43 consid. 2.1). Tel est le cas notamment si le recours vise les motifs 
de la décision et que, même admis, il n'y aurait pas lieu d'en modifier le dispositif 
(ATF 137 I 296 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1067/2014 du 18 mars 
2016 consid. 2.2.2 ; ATA/346/2023 du 4 avril 2023 consid. 3a). 

2.3 Cet intérêt doit encore être direct. Selon la jurisprudence, un intérêt seulement 
indirect à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée n'est pas 
suffisant (ATF 138 V 292 consid. 4). 

Le recourant doit démontrer que sa situation factuelle et/ou juridique peut être 
avantageusement influencée par l’issue du recours (ATA/14/2022 du 11 févier 
2022 consid. 5c). Tel n’est pas le cas de celui qui n’est atteint que de manière 
indirecte, médiate, ou encore « par ricochet » (ATF 135 I 43 consid. 1.4 ; 133 V 
239 consid. 6.2 ; ATA/1821/2019 du 17 décembre 2019). Un intérêt seulement 
indirect à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée n’est pas 
suffisant (ATF 138 V 292 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_446/2020 du 
27 avril 2021 consid. 3.3 ; 1C_665/2013 du 24 mars 2014 consid. 3.1 ; 
ATA/898/2023 du 22 août 2023 consid. 2.1 ; ATA/868/2022 du 30 août 2022 
consid. 4c). 

2.4 En l'espèce, les recourants ont certes participé à la procédure ayant abouti à la 
décision attaquée, dont ils sont les destinataires. Celle-ci a toutefois été rendue sur 
la base de l'art. 4A LPA, et l'autorité intimée n'a pas examiné la qualité pour 
recourir des recourants. Ceux-ci soutiennent que l'admission de leur recours leur 
permettrait d'être moins ou même plus du tout discriminés par l'intimée, et 
mènerait à la constatation de la violation de leurs droits. 

Force est néanmoins de constater que le traitement discriminatoire dont ils se 
plaignent n'est pas le fait de l'université ou de l'une quelconque de ses structures, 
mais d'un GT appartenant à une association privée, fût-elle subventionnée. Les 
recourants concluent par ailleurs à titre principal à ce que la chambre de céans 
condamne l'université à ne plus soutenir, de manière directe ou indirecte, des 
événements ou des groupes discriminants à l'égard des hommes, et à ce que soit 
constaté le caractère illicite de la participation de l'université à leur discrimination 
en subvenant en nature et en espèces aux événements du ______ 2022 et du 
______ 2022, tout en précisant ne pas demander « l'exclusion de la C______ des 
associations reconnues, mais l'interdiction des événements discriminatoires ». 

Les recourants ne précisent pas sur quelle base l'intimée pourrait donner des 
ordres à la C______ en vue d'adopter un comportement donné, et une telle faculté 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_536/2021

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ne résulte ni du droit privé de l'association, ni de la législation universitaire. 
L'intimée pourrait en revanche ne plus reconnaître la C______, ou encore la 
subventionner moins (ou plus du tout), voire lui interdire l'utilisation de ses locaux 
pour les réunions en « mixité choisie ». Or aucune de ces hypothèses n'aurait pour 
conséquence directe de faire cesser la discrimination dont se plaignent les 
recourants, puisque même sans source de revenus et sans accès aux locaux ou aux 
listes de distribution universitaires, la C______ pourrait conserver son « 
F______» et en limiter l'accès à certaines catégories de personnes. De plus, ces 
différentes mesures toucheraient au premier chef la C______, et les recourants 
n'en seraient pas les destinataires directs. 

La seule demande susceptible de les concerner directement – bien qu'elle ne 
comptât pas au nombre de leurs conclusions –, à savoir de « trouver des solutions 
afin de réduire l'impact de ces discriminations, comme la possibilité de choisir de 
[ne pas] recevoir des messages discriminants et de mettre en exergue dans le 
courriel que l'université ne soutenait pas ce type d'événements », a été 
matériellement admise par l'intimée, puisqu'elle a procédé à une adaptation de ses 
directives, de sorte à permettre aux utilisateurs de filtrer les messages concernant 
des événements organisés en « mixité choisie », et à inclure une clause de 
distanciation dans les messages n'émanant pas directement des structures de 
l'université. 

Dès lors, la qualité pour recourir des recourants apparaît pour le moins douteuse. 
La question de la recevabilité du recours souffrira toutefois de rester indécise au 
vu de ce qui suit. 

3. Les recourants concluent à ce que l'université soit condamnée à ne plus soutenir 
des événements ou des groupes discriminants à l'égard des hommes, et à ce que 
soit constaté le caractère illicite de la participation de l'université à leur 
discrimination. 

3.1 Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus 
du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA), ainsi que pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). Les 
juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de 
la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non 
réalisée en l’espèce. 

3.2 Selon l'art. 8 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), tous les êtres humains sont égaux devant la loi (al. 1) ; nul 
ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de 
son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de 
ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une 
déficience corporelle, mentale ou psychique (al. 2). 

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Pareillement, il est prévu au plan cantonal que nul ne doit subir de discrimination 
du fait notamment de son origine, de sa situation sociale, de son orientation 
sexuelle, de ses convictions ou d’une déficience (art. 15 al. 2 de la Constitution de 
la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 - Cst-GE - A 2 00). 

L'art. 14 CEDH complète quant à lui les autres clauses normatives de la 
Convention et des Protocoles et n'a pas de portée indépendante (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1079/2019 du 23 décembre 2021 consid. 8.1 et les arrêts cités). 

3.3 Une discrimination au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. est réalisée lorsqu'une personne 
est juridiquement traitée de manière différente, uniquement en raison de son 
appartenance à un groupe déterminé historiquement ou dans la réalité sociale 
contemporaine, mise à l'écart ou considérée comme de moindre valeur. La 
discrimination constitue une forme qualifiée d'inégalité de traitement de personnes 
dans des situations comparables, dans la mesure où elle produit sur un être humain 
un effet dommageable, qui doit être considéré comme un avilissement ou une 
exclusion, car elle se rapporte à un critère de distinction qui concerne une part 
essentielle de l'identité de la personne intéressée ou à laquelle il lui est 
difficilement possible de renoncer (ATF 143 I 129 consid. 2.3.1). 

Toutefois, l'interdiction de la discrimination au sens du droit constitutionnel suisse 
ne rend pas absolument inadmissible le fait de se fonder sur l'un des critères 
prohibés énumérés de manière non exhaustive par l'art. 8 al. 2 Cst. L'usage d'un tel 
critère fait naître une présomption de différenciation inadmissible qui ne peut être 
renversée que par une justification qualifiée : la mesure litigieuse doit poursuivre 
un intérêt public légitime et primordial, être nécessaire et adéquate et respecter 
dans l'ensemble le principe de la proportionnalité (ATF 145 I 73 consid. 5.1 ; 
143 I 129 consid. 2.3.1). 

Le Tribunal fédéral admet que les critères susceptibles de fonder une 
discrimination prohibée au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. n'ont pas exactement tous la 
même portée, étant précisé que les distinctions fondées sur le sexe, la race et la 
religion sont interdites dans leur principe et nécessitent toujours une justification 
qualifiée (ATF 138 I 265 consid. 4.3). 

3.4 L'art. 8 al. 2 Cst. interdit non seulement la discrimination directe, mais 
également la discrimination indirecte. Il y a discrimination indirecte lorsqu'une 
réglementation, sans désavantager directement un groupe déterminé, défavorise 
particulièrement, par ses effets et sans justification objective, les personnes 
appartenant à ce groupe. L'atteinte doit toutefois revêtir une importance 
significative, le principe de l'interdiction de la discrimination indirecte ne pouvant 
servir qu'à corriger les effets négatifs les plus flagrants d'une réglementation 
étatique (ATF 145 I 73 consid. 5.1 ; 142 V 316 consid. 6.1.2 ; 138 I 265 
consid. 4.2.2). 

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3.5 L'art. 35 Cst. précise que les droits fondamentaux doivent être réalisés dans 
l’ensemble de l’ordre juridique (al. 1). Quiconque assume une tâche de l’État est 
tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation (al. 2). 
Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y 
prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux 
(al. 3). 

L’obligation instaurée par l’art. 35 al. 2 Cst. incombe non seulement à tous les 
organes étatiques de quelque nature – législatifs, exécutifs ou judiciaires – et de 
quelque niveau – fédéral, cantonal ou communal – qu’ils soient, mais aussi aux 
personnes privées – physiques ou morales – chargées d'exercer des tâches 
étatiques par délégation (ATF 137 II 409 consid. 6, 7.1 et 7.2 ). Dans 
l’accomplissement de leurs tâches, tous doivent veiller au respect des droits 
fondamentaux, en particulier à celui des garanties de procédure (ATF 139 I 306 
consid. 3.2.1 et 4 = RDAF 2014 I 282 ; ATF 133 I 49 consid. 3.2). 

L'art. 35 al. 3 Cst. ne déroge pas à ce principe. De par sa formulation, il confirme 
que les droits fondamentaux ne peuvent déployer leurs effets directement entre 
individus, mais que cette application dépend d'une intervention spécifique de 
l'autorité, soit en priorité du législateur ou des autorités d'application du droit 
lorsqu'elles sont amenées à interpréter des notions juridiques indéterminées ou 
bénéficient d'un pouvoir d'appréciation (Andreas AUER/Giorgio MALINVERNI/ 
Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 4e  éd., 2021, n. 130 ss 
p. 61 ss ; Jean-François AUBERT/Pascal MAHON, Petit commentaire de la 
constitution fédérale, 2003, n. 12 ad art. 35 Cst.). Si la Constitution fédérale 
contient certes des règles qui pourraient être directement applicables entre 
particuliers sur des points précis, la jurisprudence n'a reconnu que dans deux cas 
qu'un droit fondamental déployait un véritable effet horizontal direct dans les 
relations entre personnes privées, soit le principe de l'égalité des salaires entre les 
hommes et les femmes pour un travail de valeur égale et la liberté personnelle 
dans les relations entre le patient et son médecin (ATF 126 II 217 consid. 4 = JdT 
2002 I 375 ; 114 Ia 350 consid. 5 et 6 ; ACST/12/2015 du 15 juin 2015 
consid. 8a). 

3.6 La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur 
l’égalité, LEg - RS 151.1) a pour but de promouvoir dans les faits l'égalité entre 
femmes et hommes (art. 1 LEg). Il résulte de l'art. 2 LEg et de la systématique de 
la loi (intitulés des différentes sections) que celle-ci ne s'applique dans les litiges 
individuels que dans les rapports de travail. 

3.7 L’université est un établissement de droit public doté de la personnalité 
morale, placé sous la surveillance du Conseil d’État qui l’exerce par 
l’intermédiaire du département chargé de l’instruction publique (art. 1 al. 1 LU). 
Elle s’organise elle-même, fixe ses priorités et ses modalités d’action et est 
responsable de sa gestion dans le cadre des orientations, principes et règles 

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stipulés par la présente loi et dans le respect des dispositions pertinentes du droit 
fédéral (art. 1 al. 2 LU). Les dispositions complétant la LU sont fixées dans le 
statut, les règlements dont l’université se dote sous réserve de l’approbation du 
Conseil d’État et d’autres règlements adoptés par l’université (art. 1 al. 3 LU). 

L’université garantit l’égalité des femmes et des hommes. Elle encourage la parité 
dans les fonctions représentatives et de responsabilité ; à cette fin, elle prend les 
mesures adéquates en faveur du sexe sous-représenté (art. 3 al. 2 LU). 

Le 1er juillet 2023 est entré en vigueur un al. 3 nouveau de l'art. 3 LU. Selon cette 
disposition – non applicable au présent litige –, l’université interdit toutes les 
formes de discriminations directes ou indirectes fondées sur une caractéristique 
personnelle, notamment l’origine, l’âge, le sexe, l’orientation affective et sexuelle, 
l’identité de genre, l’expression de genre, l’intersexuation, les incapacités, les 
particularités physiques, la situation sociale ou familiale, les convictions 
religieuses ou politiques. 

3.8 Le rectorat reconnaît les associations de membres du corps professoral et du 
corps des collaborateurs et collaboratrices de l’enseignement et de la recherche, 
d’étudiants et d’étudiantes, et de membres du corps du personnel administratif et 
technique qui le lui demandent pourvu : a) qu’elles soient organisées 
conformément aux articles 60 à 79 CC ; b) que leur effectif soit au minimum égal, 
pour les associations de membres du corps professoral et du corps des 
collaborateurs et collaboratrices de l’enseignement et de la recherche ainsi que du 
personnel administratif et technique, à 20% des membres ou à 50 personnes de la 
catégorie ou des catégories intéressées, pour les associations d’étudiants à 10% 
des étudiants et étudiantes appartenant à l’unité au niveau de laquelle elle se 
constitue ; c) qu’elles exercent des activités en rapport avec l’université ; d) que 
leur activité soit compatible avec la charte éthique et déontologique de l’université 
(art. 81 al. 1 du statut). 

Selon l'art. 81 al. 3 2e phr. du statut, le rectorat peut retirer la reconnaissance à 
toute association qui, malgré une mise en demeure, ne satisfait plus aux conditions 
de l’al. 1 ou qui refuse de communiquer les modifications intervenues dans ses 
statuts. 

L'art. 84 al. 1 du statut prévoit que les associations reconnues par le rectorat 
bénéficient : a) du droit d’affichage à l’intérieur des locaux universitaires ; b) du 
droit d’utilisation des locaux disponibles pour des réunions ou des événements 
publics ayant trait à leur objectif déclaré ; et c) du droit aux ressources 
informatiques nécessaires à leurs activités (espace pour site internet, adresse 
électronique, diffusion de messages électroniques aux personnes concernées). 

Les associations de collaborateurs et collaboratrices de l’enseignement et de la 
recherche et d’étudiants et d’étudiantes reconnues bénéficient de subventions en 

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fonction du nombre d’adhérents astreints au paiement de taxes fixes (art. 85 al. 
1 du statut). Pour bénéficier de ces subventions, elles doivent : a) posséder un 
organe de gestion et un organe de vérification des comptes ; b) publier leurs 
comptes (art. 85 al. 3 du statut). 

3.9 Dans un arrêt cité par les deux parties dans leurs écritures, le Tribunal fédéral 
a confirmé l'annulation d'une décision de l'université de Lausanne (ci-après : 
UNIL) de ne plus reconnaître et de fournir des prestations à une association 
estudiantine excluant les femmes de son sociétariat (ATF 140 I 201). 

Le législateur cantonal avait conféré à l'UNIL une large autonomie dans 
l'accomplissement de ses tâches et missions. S'agissant spécifiquement des 
critères applicables aux associations universitaires, l'UNIL, qui était légalement 
tenue de respecter l'égalité des chances, notamment entre femmes et hommes, à 
tous les échelons universitaires, disposait également d'une marge de manœuvre 
(consid. 6.2 et 6.3). 

La liberté d'appréciation dont disposait l'UNIL, bien que demeurant importante, 
n'était pas illimitée. Elle devait en particulier ménager un juste équilibre entre, 
d'une part, les droits ou principes fondamentaux que cet établissement entendait 
promouvoir de façon accrue et, d'autre part, les droits fondamentaux d'autrui qui 
pourraient entrer en conflit avec les principes précités. La liberté d'appréciation 
dont disposait l'UNIL devait de surcroît s'exercer dans le respect des principes 
généraux de droit public (consid. 6.4.1). 

Les droits et principes fondamentaux que l'UNIL devait observer dans 
l'accomplissement de ses tâches et missions ne se limitaient pas à la réalisation du 
principe de l'égalité entre les sexes. Il lui fallait aussi, notamment, tenir compte 
des droits fondamentaux de l'association concernée ; en faisaient partie le respect 
de la liberté d'association ainsi que l'égalité de traitement entre associations 
estudiantines (consid. 6.5). 

Un conflit de libertés existait en l'occurrence. Dans le cadre de l'autonomie dont 
jouissait l'UNIL aux fins de définir ses objectifs propres et reconnaître les 
associations universitaires qui s'y conformaient, la priorité accordée au principe de 
l'égalité entre femmes et hommes était en effet susceptible d'entrer en collision, à 
tout le moins indirectement, avec les droits fondamentaux des associations qui se 
voyaient dénier cette forme de reconnaissance officielle. La réponse à la question 
de savoir si l'arrêt du Tribunal cantonal avait arbitrairement enfreint l'autonomie 
que le droit cantonal concédait à l'UNIL en matière de reconnaissance 
d'associations universitaires dépendait de la question de savoir si, au vu des 
circonstances d'espèce, la décision querellée avait établi un juste équilibre entre, 
d'une part, le principe de l'égalité entre les sexes que promouvait l'UNIL et, d'autre 
part, la liberté d'association ainsi que l'égalité de traitement dont se prévalait 
l'association concernée (consid. 6.6). 

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En l'espèce, l'atteinte à la liberté d'association que le refus de reconnaissance 
universitaire causait à l'association concernée s'opposait à la volonté et au devoir 
de l'UNIL de promouvoir l'égalité entre les sexes dans le milieu éducatif ; ce 
dernier intérêt devait toutefois être fortement relativisé du moment que l'UNIL 
disposait de mesures moins invasives pour atteindre le but promotionnel 
recherché, son intérêt à ne pas devoir fournir des prestations positives à une 
association dont les buts ou l'organisation étaient potentiellement contraires à ses 
propres missions étant, qui plus est, affaibli par son propre choix d'encourager des 
associations estudiantines. En outre, les avantages que l'association concernée 
offrait à ses membres ne revêtaient pas une importance telle que les femmes qui 
s'en trouvaient privées d'accès en pâtiraient substantiellement et sans alternative 
possible au niveau de leur carrière ou formation professionnelle, de sorte que, 
dans de telles circonstances, une intervention étatique du genre considéré dans 
l'autonomie organisationnelle de l'association s'avérait déraisonnable. Par 
conséquent, la pesée globale des intérêts en présence faisait, dans le cas particulier 
et compte tenu de la mesure litigieuse envisagée, pencher la balance en faveur de 
la liberté d'association et de l'égalité de traitement invoquées par l'association, au 
détriment du principe, en soi légitime et important, de l'égalité entre femmes et 
hommes que souhaitait instaurer dans les faits et promouvoir l'UNIL (consid. 
6.7.4). 

3.10 En l'espèce, l'exclusion du « F______» dont se plaignent les recourants n'est 
pas le fait de l'intimée ou de ses organes, mais d'une association estudiantine 
faîtière dotée du statut d'association reconnue au sens de l'art. 81 du statut. 

Le raisonnement de l'intimée, consistant à faire un parallèle avec l'ATF 140 I 201 
précité et à en conclure que les droits de l'association concernée devaient prévaloir 
tout comme dans le cas jugé par le Tribunal fédéral, bien qu'il concerne une 
discrimination de l'autre sexe, ne prête pas le flanc à la critique. Quoi qu'en disent 
les recourants, l'obligation de l'intimée de respecter les différents droits 
fondamentaux, et en particulier l'interdiction de la discrimination à raison du sexe 
– comme du reste la liberté d'association – est la même que celle qui s'imposait à 
l'UNIL dans l'espèce jugée par le Tribunal fédéral, et les privilèges accordés aux 
associations reconnues sont également très similaires. De même, les avantages 
que le « F______» de la C______ offre à ses quelque 40 membres ne revêtent pas 
une importance telle que les hommes qui s'en trouvent privés d'accès en pâtiraient 
substantiellement et sans alternative possible dans leur carrière ou formation 
professionnelle ; à cet égard, l'allégation contraire des recourants ne convainc pas, 
puisque, comme justement relevé par l'intimée, cette dernière dispense de 
nombreux cours que les recourants peuvent suivre, que ce soit dans ou hors de 
leur cursus, sans parler des nombreux débats sur ces questions dans un cadre intra- 
ou extra-universitaire. 

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Il découle de ce qui précède que même si le recours était recevable, il devrait se 
voir rejeter. 

4. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge solidaire des 
recourants, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure 
ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, en tant qu'il est recevable, le recours interjeté par A______et B______ contre la 
décision sur opposition de l'Université de Genève du 22 décembre 2022 ; 

met à la charge solidaire de A______et B______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______et B______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Nathalie RAPP, Claudio MASCOTTO, Fabienne MICHON RIEBEN, 
juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

J. PASTEUR 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

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Genève, le  
 
 
 

 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

OPINION SÉPARÉE 

(art. 119 Cst-GE et 28 al. 4 et 5 du règlement de la Cour de Justice - 
RCJ - E 2 05.47) 

La présente opinion séparée est concordante, puisque je suis d'accord tant avec 
le dispositif de l'arrêt qu'avec sa motivation. 

Il me semble néanmoins qu'il manque une étape importante dans le 
raisonnement suivi. Ainsi, au consid. 3.10 qui correspond à la subsomption, il y 
a lieu de retenir, après avoir constaté que la discrimination alléguée n'est pas le 
fait directement de l'université ou de ses organes, que si cette exclusion avait été 
imputable à un sujet de droit soumis au respect des droits fondamentaux, elle 
aurait été constitutive d'une discrimination à raison du sexe au sens de l'art. 8 al. 
2 Cst. En effet, on ne voit en l'espèce aucune justification objective permettant 
d'exclure de débats estudiantins sur des questions générales de société un sexe 
au détriment de l'autre. 

On peut même relever – à titre certes accessoire – que les réunions litigieuses 
ne correspondent même pas à la définition de la « mixité choisie » présente au 
dossier (la C______, sur son site Internet, aborde la question en donnant un 
point de vue à son sujet mais pas de réelle définition : 
https://C______.ch/Y______/), à savoir une réunion « entre personnes 
appartenant à une ou plusieurs minorités opprimées et discriminées », dès lors 
que les femmes constituent 51.6% de la population genevoise (à fin 2022 : 
office cantonal de la statistique, tableau T 01.01.1.01), et donc la majorité de 
celle-ci indépendamment des discriminations qu'elles peuvent subir sur certains 
plans. 

Le constat que les réunions litigieuses seraient constitutives d'une 
discrimination si elles étaient organisées par l'université elle-même me semble 
essentiel, car sans cela il ne serait même pas nécessaire de poursuivre l'examen 
et d'opérer la pesée d'intérêts que préconise de facto l'ATF 140 I 201.