# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 85ed55dc-3d9a-5e7d-b2da-a8f25c4fcbf6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2021 A/2187/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2187-2020_2021-04-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2187/2020 ATAS/351/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 avril 2021 

1ère Chambre 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Eve DOLON  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1984, originaire de Bosnie, 
est arrivée en Suisse en 1992. Elle a suivi sa scolarité obligatoire, puis débuté une 
formation dans la vente sans jamais l'achever. Elle est mère de trois enfants. De 
2010 à 2017, elle a travaillé en qualité d'agente de sécurité, auprès de la société de 
sécurité B______ Sàrl, puis auprès de C______Sàrl. Depuis février 2018, elle 
touche des prestations de l'Hospice général. 

2. Le 3 octobre 2018, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). Elle a indiqué être 
atteinte de troubles dépressifs, anxieux et du sommeil, ainsi qu'être suivie pour de 
l'épilepsie généralisée. 

3. Par rapport du 22 octobre 2018 adressé à l'OAI, la doctoresse D______, spécialiste 
FMH en médecine interne, a expliqué avoir suivi l'assurée depuis le 11 novembre 
2002 mais ne pas l'avoir revue depuis le 22 septembre 2017. L'assurée souffrait de 
crises de migraines itératives et présentait, comme antécédents médicaux, de 
l'épilepsie généralisée idiopathique, de l'endométriose et un état anxio dépressif 
récurent. Elle prenait un traitement antiépileptique et avait été suivie par les 
doctoresses E______ et F______, spécialistes FMH en neurologie.  

La Dresse D______ a joint à son propre rapport ceux des neurologues traitantes (cf. 
rapports du 27 mars 2017 de la Dresse F______ et des 17 janvier, 15 février, 4 avril 
et 16 octobre 2018 de la Dresse E______), exposant en substance que l'assurée était 
connue pour une épilepsie généralisée idiopathique, probablement myoclonique 
juvénile sans récidive depuis 2013, et avait présenté dès 2017 une aggravation de 
ses migraines habituelles, ainsi que des myoclonies avec un haut risque de récidive 
de crises d'épilepsie, ayant nécessité des traitements supplémentaires. La Dresse 
E______ a estimé dans son dernier rapport (cf. rapport du 16 octobre 2018) que la 
capacité de travail de l'assurée était pleine dans une activité adaptée, avec comme 
limitations fonctionnelles le travail de nuit, sur une échelle et dans un 
environnement trop bruyant. Elle a également préconisé une reprise progressive, 
d'abord à 50%. 

4. Selon le rapport de la doctoresse G______, spécialiste FMH en psychiatrie-
psychothérapie, reçu le 9 novembre 2018 par l'OAI, l'assurée présentait un état 
dépressif récurent (F 33.3) avec un épisode actuel sévère, sans symptôme 
psychotique, ainsi qu'un autre trouble du sommeil, non organique (F 51.8). 
L'assurée, arrivée en Suisse comme réfugiée avec sa mère, était célibataire, vivait 
seule avec ses trois enfants et percevait des prestations de l'Hospice général. Le 
père de son plus jeune enfant, avec lequel elle avait une relation conflictuelle, avait 
été incarcéré durant sa grossesse ; elle avait développé une dépression post-partum 
et un tableau anxieux, sans consulter. L'assurée était connue pour une épilepsie et, 
en raison du développement et de la péjoration de cette atteinte, elle ne pouvait plus 
travailler dans la sécurité. Sa journée type était de se réveiller tôt pour s'occuper de 

 
 
 

 

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ses enfants, amener son fils au jardin d'enfant et faire globalement son ménage mais 
elle n'avait pas d'activités extérieures et presque aucune vie sociale. L'assurée 
présentait de l'anxiété, des palpitations, des sensations d'estomac noué et par 
moment des crises de panique. La thymie avait baissé, mais il n'y avait actuellement 
pas d'idées noires ou suicidaires. Elle avait des idées de culpabilisation, des troubles 
du sommeil accrus avec réveils nocturnes et des troubles de l'endormissement mais 
pas de symptôme psychotique. Elle n'avait actuellement aucune ressource. La 
capacité de travail était nulle en raison de son trouble dépressif récurent (F 33.3) et 
de son trouble du sommeil (F 51.8). Les limitations fonctionnelles constatées 
étaient une humeur dépressive, une augmentation de la fatigabilité et de l'anxiété 
rendant l'assurée incapable de poursuivre des activités sociales professionnelles. 
L'assurée présentait une évolution lentement favorable, était suivie, sous traitement 
(Normison et Cipralex) et compliante bien qu'elle ait de la difficulté à honorer tous 
ses rendez-vous en raison d'une tendance à l'isolement dans les moments de crise. 

5. Par rapport médical intermédiaire du 21 mai 2019, la Dresse G______ a fait état 
d'une aggravation de l'état de santé de l'assurée. En sus des troubles dépressifs 
récurrents (F 33.3) et du sommeil (F 51.8), l'assuré présentait un trouble de 
l'adaptation avec réaction mixte (F 43.22) avec une péjoration manifeste depuis un 
mois nécessitant une réadaptation du traitement et un suivi. La capacité de travail 
était toujours nulle ; les limitations fonctionnelles étaient une thymie dépressive, 
beaucoup de pleurs, perte de l'élan vital, anxiété majeure et incompatibilité avec un 
fonctionnement. 

6. Par avis du 29 août 2019, le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-
après : SMR) a proposé de programmer une expertise psychiatrique, afin de 
déterminer si l'atteinte était incapacitante et évaluer la compliance au traitement. 

7. À la demande de l'OAI, le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, assisté de Madame I______, psychologue FSP, a procédé à 
l'expertise de l'assurée.  

L'expertise du 22 février 2020 s'est basée sur deux entretiens avec l'assurée les 28 et 
29 janvier 2020 d'une durée totale de 250 minutes, un entretien téléphonique avec 
la Dresse G______ et avec la mère de l'assurée, une évaluation neuropsychologique 
d'une durée de 340 minutes et l'étude du dossier médical.  

Le rapport comprenait la synthèse du dossier, une anamnèse détaillée et les plaintes 
de l'assurée.  

Cette dernière se plaignait d'une hyperémotivité, une vulnérabilité au stress avec 
des réactions anxieuses, des bouffées de chaleur ressenties, un sentiment de fatigue 
et des troubles de la concentration. Elle décrivait également une humeur fluctuante 
et une perte de son efficience cognitive avec de nombreux oublis. 

L'évaluation neuropsychologique mettait en évidence plusieurs types de difficultés 
cognitives (ralentissement de la vitesse de traitement, important déficit de la 
mémoire épisodique, difficultés exécutives) mais attestait également de certaines 

 
 
 

 

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capacités préservées (capacité de mémoire de travail, cognition sociale, contrôle 
inhibitoire). L'évaluation de la validité des symptômes mettait en évidence un biais 
de réponse, amenant à se questionner quant à une éventuelle exagération des 
symptômes lors de l'examen. 

L'expert retenait, comme diagnostic incapacitant, une neurasthénie (F 48) depuis 
2017 et, comme diagnostic non incapacitant, des traits de la personnalité immature 
(Z 73.1) dès le début de l'âge adulte. L'assurée avait manifesté dès le début de son 
âge adulte une immaturité frappante dans ses choix affectifs, et une difficulté à faire 
face aux contrariétés liées à son milieu professionnel. Sans formation certifiante de 
type CFC, elle avait assumé un emploi dans la sécurité de manière épisodique 
jusqu'à la naissance de son troisième enfant. Après sa séparation conflictuelle et 
face à la nécessité d'assumer trois enfants, dont le dernier avait des troubles du 
développement, elle présentait des éléments du registre de la neurasthénie qui 
perduraient depuis 2017. 

Selon l'expert, une réadaptation était exigible à 100% dans un emploi conforme aux 
limitations en lien avec son épilepsie et, sur le plan strictement psychiatrique, cet 
emploi pouvait être considéré comme l'activité usuelle. L'assurée pouvait travailler 
huit heures dans l'activité exercée en dernier lieu, avec une diminution de 20% en 
lien avec les symptômes de neurasthénie. La capacité de travail était évaluée à 80% 
et il n'y avait pas d'évolution vers un plein temps à moyen terme, puisque l'assurée 
n'avait pas de motivation pour changer le statu quo sécurisant et les facteurs de 
stress psychosociaux qui déterminaient sa neurasthénie allaient vraisemblablement 
rester présents pour les années à venir.   

8. Par avis du 12 mars 2020, le SMR a intégralement suivi les conclusions du rapport 
d'expertise du 22 février 2020. Il retenait comme atteinte supplémentaire l'épilepsie 
(G 40.0), de sorte que la capacité de travail dans l'activité habituelle était nulle, 
mais qu'elle était entière, avec une baisse de rendement de 20 % dès 2017, dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, à savoir pas de travail de nuit, ni sur 
des échelles ou des échafaudages et éviter un travail bruyant. 

9. Par projet de décision du 27 mars 2020, l'OAI a indiqué qu'il envisageait de rejeter 
la demande de prestations de l'assurée, se rattachant aux conclusions du SMR. 

En l'absence de données salariales concrètes à l'égard de l'assurée, il avait 
déterminé le revenu de valide et d'invalide, qui coïncidaient, sur la base des 
données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2016 ; 
tableau TA1, tous secteurs confondu [total], femmes, activités simple et répétitives, 
niveau 1), soit un montant de CHF 54'581.- (CHF 4'363.- / 40 heures x 41.7 heures 
x 12 mois), indexé à CHF 54'783.- en 2017, puis réduit à CHF 43'826.- compte tenu 
d'une diminution de rendement constatée de 20 % en lien avec les limitations 
fonctionnelles. La comparaison entre ce revenu exigible (CHF 43'826.-) et le 
revenu présumable sans invalidité pour un travail à 100 % (CHF 54'783.-) laissait 
apparaître une perte de 20%. Le taux d'invalidité était donc insuffisant à l'octroi 

 
 
 

 

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d'une rente et des mesures professionnelles n'étaient pas susceptibles d'améliorer sa 
capacité de gain. 

10. Par courrier du 7 mai 2020, l'assurée s'est opposée à ce projet de décision, 
sollicitant l'envoi de l'expertise à son médecin psychiatre afin de mieux la 
comprendre. 

11. Par décision du 16 juin 2020, l'OAI a confirmé son projet de décision, rejetant la 
demande de prestations de l'assurée. 

12. Le 20 juillet 2020, l'assurée a, par l'intermédiaire d'un conseil, interjeté recours 
contre ladite décision, concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente, 
subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour nouvelle expertise 
psychiatrique et neurologique. L'expertise était entachée d'une importante erreur 
puisqu'elle ne mentionnait pas ses limitations fonctionnelles neurologiques, à savoir 
le fait de devoir éviter le travail de nuit, sur une échelle ou dans un environnement 
trop bruyant ; l'expert retenait à tort que la réadaptation pouvait être considérée 
comme son activité actuelle, exigeant une reprise de son ancien emploi à 80%. En 
outre, l'expert, qui l'avait vue seulement 250 minutes, retenait un trouble 
neurasthénique, alors que sa psychiatre traitante, qui la suivait depuis plus de deux 
ans à raison d'une fois par semaine, soit de manière bien plus approfondie, retenait 
un trouble dépressif ou un trouble anxieux. Enfin, l'expert avait constaté des 
divergences entre son examen et les résultats des tests, ce qui mettait en doute 
l'expertise.  

13. Par réponse du 8 septembre 2020, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
Contrairement à ce qu'indiquait la recourante, il avait pris en compte les limitations 
fonctionnelles neurologiques de la recourant. En outre, l'expert avait pris en compte 
les rapports de la Dresse G______ et s'était entretenu avec elle au téléphone avant 
de rendre son expertise, dans laquelle il expliquait de manière circonstanciée les 
raisons pour lesquelles il retenait uniquement comme diagnostic avec répercussion 
sur la capacité de travail celui de neurasthénie. Aucun élément médical objectif qui 
aurait été ignoré n'avait été apporté par la recourante de sorte que la mise en place 
de mesures d'investigations complémentaires s'avéraient inutile. 

14. Par réplique du 5 octobre 2020, la recourante a persisté dans ses conclusions et 
produit un nouveau rapport de la Dresse G______ du 1er octobre 2020. 

Selon ce rapport, la psychiatre confirmait le diagnostic de neurasthénie retenu par 
l'expert, mais retenait en sus le diagnostic de trouble dépressif récurrent, avec 
actuellement un épisode sévère, sans symptôme psychotique. Ce trouble s'était 
manifesté par un épisode inaugural, suite au décès de sa meilleure amie de manière 
violente. La recourante avait eu un suivi de courte durée, ce qui avait permis de 
développer un trouble récurrent. Elle avait un sentiment de culpabilité continue, 
générant une anxiété croissante avec des troubles de sommeils importants et avait 
géré ce sentiment avec une importante consommation de Benzodiazépine. Ce 
fonctionnement perturbé s'était traduit par un isolement social, mettant en échec 

 
 
 

 

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toute tentative de travail ou d'investissement d'autre rôle que celui de mère. C'était 
la manifestation d'une grande détresse et une manière de fuir la vie externe. Elle 
refusait toute hospitalisation par crainte paralysante de prendre distance de ses 
enfants. Ce tableau clinique avait de toute évidence eu un impact sur le plan 
professionnel, puisque la recourante n'avait jamais pu fonctionner à long terme dans 
un travail en raison de conflit relationnels ou d'instabilité thymique. L'expert avait 
sous-estimé l'image que la recourante cherchait à renvoyer à son interlocuteur, celle 
de la mère sacrifiée, investissant ce rôle par choix et d'une maîtrise toute puissante, 
image qui était créée inconsciemment par la recourante pour se protéger du 
désordre interne et fuir le monde externe. Le tableau clinique était sévère et le 
pronostic extrêmement réservé. La capacité de travail était actuellement nulle. 

15. Par duplique du 20 octobre 2020, l'intimé a persisté dans ses conclusions et produit 
un avis du 19 octobre 2020 du SMR.  

Celui-ci a considéré que le rapport du 1er octobre 2020 de la Dresse G______ 
n'amenait aucun nouvel élément objectif. L'évènement traumatisant cité était connu 
de l'expert et avait eu lieu en 2007, or l'assurée avait pu travailler jusqu'en 2017, 
avoir des relations sentimentales et deux enfants après cet évènement. Elle avait 
consulté un psychiatre entre 2007 et 2009, puis uniquement dès 2018 dans un 
contexte de séparation. La psychiatre traitante avait retenu un trouble dépressif sans 
apporter d'élément objectif pour retenir un tel diagnostic et elle n'avait pas décrit de 
status clinique, uniquement la notion d'anxiété, que l'expert n'avait d'ailleurs pas 
retrouvée au status clinique. L'expert avait analysé les indicateurs standards pour 
apprécier la capacité de travail et n'avait pas retenu de diagnostic psychiatrique 
d'intensité sévère, ni de trouble de la personnalité, un traitement 
psychothérapeutique était en cours, une réadaptation était exigible en plein et la 
recourante assumait le quotidien en tant que mère célibataire avec trois enfants.  

16. Les écritures de l'intimé ont été transmises à la recourante et la cause a été gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

 
 
 

 

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3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant, au 1er janvier 2021, 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).  

4. Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de 
certaines dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 

En l’espèce, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision du 16 juin 2020, le droit 
éventuel aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la LAI, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 
ATF 130 V 329). 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité et en particulier 
sur l'évaluation de sa capacité de travail. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 

http://intrapj/perl/decis/130%20V%20445
http://intrapj/perl/decis/130%20V%20329

 
 
 

 

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On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 
2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

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c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

9. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

 
 
 

 

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- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

 Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

10. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 

11. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

 
 
 

 

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origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose 
de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 

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doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

12. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé, 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

13. a. Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement liés 
à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble des 
éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299
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diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 V 
281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un degré 
de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie 
courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la 
référence). 

b. Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, entre 
l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission 
d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation 
juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le 
juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de 
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant 
compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts 
doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique 
(avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire 
qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens 
et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur 
compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-
psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 
qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 

c. En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 

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arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 
2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son appréciation 
des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue la capacité de 
travail en fonction des critères de médecine des assurances établis dans l'ATF 141 
V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière de preuves 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur la capacité 
de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références).  

14. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

15. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

 
 
 

 

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- 15/20 - 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

16. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

17. a. En l'espèce, l'intimé a nié le droit à des prestations d'assurance-invalidité de la 
recourante, se référant à l'avis du SMR, lui-même fondé sur l'expertise du 
Dr H______.  

b. La recourante conteste la valeur probante de cette expertise et soutient que celle-
ci est entachée d'une erreur dans la mesure où elle ne mentionne pas les limitations 
fonctionnelles neurologiques et retient qu'elle serait apte à reprendre son ancien 
emploi à 80%. Elle considère que le diagnostic posé par le Dr H______ est sujet à 
caution puisque sa psychiatre traitante en retient un autre et que les divergences 
constatées entre son examen clinique et le test neuropsychologique réalisés dans le 
cadre de l'expertise, mettent en doute l'expertise elle-même. 

18. a. En l'occurrence, la chambre de céans constate que sur la forme, l'expertise du 
Dr H______ repose sur une anamnèse complète, effectuée en connaissance du 
dossier médical, sur les indications subjectives de l'assurée, des observations 
cliniques ainsi qu'une discussion détaillée. Elle suit la grille d'analyse prescrite par 
la jurisprudence en matière de troubles psychiques et ses conclusions sont motivées.  

 
 
 

 

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Il ressort de cette expertise que le Dr H______ a dûment apprécié les diagnostics, la 
cohérence des limitations décrites par la recourante, l'adéquation du traitement 
suivi, ainsi que ses ressources personnelles et son contexte social. Elle satisfait ainsi 
en principe aux réquisits jurisprudentiels topiques en matière de valeur probante. 

b. Selon l'expert, la recourante souffre de neurasthénie incapacitante depuis 2017 
(F 48) et présente également des traits de la personnalité immature, non 
incapacitant, depuis le début de l'âge adulte (Z 73.1). Il a justifié son diagnostic tout 
en expliquant pourquoi il s'écartait des diagnostics retenus par la psychiatre 
traitante. L'expert a en particulier exclu tout trouble dépressif ou anxieux, 
constatant que la recourante était euthymique, pouvait se montrer joviale et ne 
présentait aucun des symptômes d'un épisode dépressif, et que sa vulnérabilité au 
stress s'exprimait au moment de la confrontation à travers une émotivité et des 
réactions anxieuses, mais qu'aucun symptômes constitutifs d'une anxiété 
généralisée ou de n'importe quel autre trouble anxieux était présent. L'expert a 
également indiqué ne pas avoir constaté de sentiment de culpabilité, d'indignité ou 
de dévalorisation. 

S'agissant du traitement, l'expert a retenu que le traitement antidépresseur avait 
porté ses fruits, constatant que le trouble thymique identifié par la psychiatre 
traitante avait disparu. En outre, il a estimé que le suivi psychothérapeutique 
donnait un espace d'expression et de soutien à la recourante, qui se trouvait 
confrontée à des difficultés psychosociales importantes, et a constaté que la 
collaboration avec sa psychiatre était bonne. 

S'agissant des comorbidités, en sus du trouble neurasthénique, l'expert a constaté 
une immaturité frappante dans ses choix affectifs, manifestée dès le début de son 
âge adulte, et une difficulté à faire face aux contrariétés liées à son milieu 
professionnel mais a précisé que ces troubles supplémentaires n'étaient pas 
incapacitants. 

S'agissant du contexte social, l'expert a notamment relevé que la recourante, 
lorsqu'elle était enfant, avait immigré en Suisse avec sa mère, qu'elle n'avait fini 
aucune formation certifiante mais avait travaillé dans le cadre de contrats 
temporaires pour une société de sécurité, puis de manière régulière entre 2010 et 
2017. À cette époque, elle avait déjà deux enfants d'une relation ambivalente avec 
un homme duquel elle s'était séparé en 2007, tout en faisant avec lui un deuxième 
enfant deux ans plus tard. À la période de la découverte de son épilepsie – dont elle 
était libre de symptômes depuis 2013 –, la recourante avait poursuivi son activité 
dans la sécurité, activité qu'elle avait souhaité arrêter après 2015, au moment de la 
naissance de son troisième fils. Cette dernière naissance avait confronté la 
recourante à des impératifs très difficiles à assumer. La séparation houleuse avec le 
père de son troisième enfant, qui avait été emprisonné pendant sa grossesse, l'avait 
obligée à assumer un rôle difficile de mère célibataire. Elle avait pris l'initiative 
d'arrêter son emploi pour des raisons administratives et vivait grâce à l'aide sociale 
depuis février 2018, date du début de son suivi psychiatrique. 

 
 
 

 

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L'expert a relevé que le tableau rapporté était en partie seulement cohérent. Les 
symptômes de neurasthénie étaient convaincants et présents dès 2017 mais la 
référence à un trouble dépressif ou un trouble anxieux restait sujette à caution. Ni 
l'autoanamnèse ni l'hétéroanamnèse ne faisaient état d'une rupture brutale de 
l'homéostasie psychique avec des symptômes d'un de ces registres. Ces symptômes 
avaient possiblement régressé grâce au traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique chez une personnalité à traits immatures ayant un fort besoin 
d'étayage. Alternativement, l'expression dramatique de certains symptômes de 
neurasthénie avait pu être interprétée comme témoin d'un épisode dépressif ou d'un 
trouble anxieux. La majoration des symptômes cognitifs, démontrée par le bilan 
neuropsychologie, soutenait cette éventualité.  

S'agissant des ressources, l'expert a certes constaté que la recourante présentait, sur 
le plan cognitif, une série de dysfonctionnements, notamment au niveau de la 
vitesse de traitement, des fonctions exécutives et de la mémoire épisodique, 
précisant en revanche qu'une partie de ces troubles étaient majorés par son malaise 
psychique, comme l'avait démontré le test de validation. Il a néanmoins relevé que 
la mémoire de travail restait opérante et que la recourante assumait les activités de 
la vie quotidienne avec ses trois enfants. En l'état, la seule limitation 
assécurologique qui pouvait être retenue sur le plan psychiatrique, selon l'expert, 
était celle de la diminution du rendement dans une activité usuelle ou adaptée. 

L'expert a conclu, sur le plan strictement psychiatrique, a une capacité de travail de 
100% dans l'activité usuelle, avec une diminution de rendement de 20% en lien 
avec les symptômes de neurasthénie. Il a également considéré qu'une réadaptation 
était exigible dans un emploi conforme aux limitations fonctionnelles en lien avec 
l'épilepsie. 

19. a. Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, comme 
celle du Dr H______, il faut, pour la contester, faire état d'éléments objectivement 
vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment 
pertinents pour en remettre en cause les conclusions. En d'autres termes, il faut faire 
état d'éléments objectifs précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, 
d'envisager la situation selon une perspective différente ou, à tout le moins, la mise 
en œuvre d'un complément d'instruction (voir notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 
9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 

b. En l'espèce, l'avis de la psychiatre traitante de la recourante rejoint en partie celui 
de l'expert, puisqu'elle a confirmé dans son dernier rapport (cf. rapport du 
1er octobre 2020) le diagnostic de neurasthénie. Le seul élément de dissension qui 
demeure est le diagnostic, retenu par la psychiatre traitante mais exclu par l'expert, 
de trouble dépressif récurent, avec actuellement un épisode sévère, sans symptôme 
psychotique. Selon la psychiatre traitante, ce trouble se serait développé suite au 
décès brutal de la meilleure amie de la recourante et serait la cause d'un 
fonctionnement perturbé chez la recourante, qui se traduirait par un isolement 
social, mettant en échec toute tentative de travail ou d'investissement autre que son 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_618/2014

 
 
 

 

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rôle de mère. L'expert aurait, selon elle, sous-estimé l'image que la recourante 
cherchait à renvoyer à son interlocuteur, à savoir celle de la mère sacrifiée, 
investissant ce rôle par choix et d'une maîtrise toute puissante, qu'elle créait 
inconsciemment pour se protéger du désordre interne et fuir le monde externe. 

À cet égard, l'on peut suivre l'avis du SMR, qui a estimé que l'évènement 
traumatisant, dont parlait la psychiatre traitante et qui avait eu lieu en 2007, était 
connu de l'expert et, qu'après cet évènement, la recourante avait pu travailler 
jusqu'en 2017, avoir des relations sentimentales, ainsi que deux enfants. En outre, la 
psychiatre traitante a diagnostiqué un trouble dépressif sans décrire de status 
clinique, hormis les notions de culpabilité et d'anxiété, que l'expert n'a, au 
demeurant, pas retrouvé lors de son examen.  

Quoi qu'il en soit, la psychiatre traitante s'est livrée à une appréciation divergente 
quant au diagnostic de trouble dépressif et à la capacité de travail de la recourante, 
sans faire état d'éléments objectifs qui pourraient avoir été ignorés, de sorte que son 
point de vue ne saurait prévaloir sur celui de l'expert. 

c. L'argumentation de la recourante ne permet pas non plus de mettre en doute les 
conclusions de l'expert. Contrairement à ce qu'elle prétend, l'expert, a bel et bien 
mentionné qu'elle présentait des limitations fonctionnelles neurologiques. Il a en 
revanche clairement précisé, et ce à juste titre, que son expertise était strictement 
psychiatrique. Dans tous les cas, les limitations fonctionnelles dues à l'épilepsie ont 
été listées et prises en compte par le SMR, dans son avis du 12 mars 2020, de sorte 
que l'argument de la recourante tombe à faux. La question de la durée de l'expertise 
n'est pas non plus pertinente. On rappellera à cet égard que la durée de l'examen – 
qui n'est pas en soi un critère de la valeur probante d'un rapport médical –, ne 
saurait remettre en question la valeur du travail de l'expert, dont le rôle consiste 
notamment à se prononcer sur l'état de santé psychique de l'assuré dans un délai 
relativement bref (cf. arrêts 9C_133/2012 du 29 août 2012 consid. 3.2.1; 
9C_443/2008 du 28 avril 2009 consid. 4.4.2 et les arrêts cités). On constate au 
demeurant que l'expertise a notamment été précédée d'un entretien téléphonique 
avec la psychiatre traitante et d'un entretien personnel avec la recourante les 28 et 
29 janvier 2020. Au total, l'expert s'est entretenu avec la recourante durant 250 
minutes. La durée de l'examen ne peut par ailleurs être comparée à celle des 
consultations chez la psychiatre traitante, auprès de laquelle la recourante bénéficie 
d'un suivi psychiatrique régulier. Le fait que l'expert s'est essentiellement fondé sur 
l'examen clinique, complété par la prise de connaissance du dossier complet de 
l'assurance-invalidité, ne diminue ensuite en rien la valeur probante de ses 
conclusions. Qui plus est, la recourante ne prétend pas que sa psychiatre traitante 
aurait mis en évidence, notamment dans son rapport du 1er octobre 2020, des 
éléments objectivement vérifiables - de nature clinique ou diagnostique - qui 
auraient été ignorés par l'expert et qui seraient suffisamment pertinents pour 
ordonner un complément d'examen clinique. Enfin, elle ne saurait faire valoir que 
les divergences constatées par l'expert, entre l'examen et les résultats des tests, 

 
 
 

 

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suffisent à mettre en doute l'expertise, puisque l'expert a, à cet égard, donné des 
explications convaincantes dans le cadre de l'examen de la cohérence. 

d. Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'intimé s'est rallié aux conclusions 
de l'expertise réalisée par le Dr H______, dont il résulte une capacité de travail de 
80% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles liées à l'épilepsie. 

20. Le calcul du degré d'invalidité tel qu'opéré par l'intimé ne porte pas le flanc à la 
critique et n'est, au demeurant, pas remis en cause par la recourante. 

Mal fondé, le recours est rejeté. 

21. Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à la perception d'un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le