# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 203fd591-e7d4-58b6-bc4f-5e4c52e265a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2017 A/2923/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2923-2017_2017-09-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 

SOARES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2923/2017 ATAS/820/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 septembre 2017 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

COLUMNA FONDATION COLLECTIVE CLIENT INVEST, 
sis c/o AXA Vie SA ; General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR 

 

 

Demanderesse 

 

contre 

PMC PERMANENCE MÉDICO-CHIRURGICALE DE A______ 
SA, sise à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Michael RUDERMANN 

Défenderesse 

 

 
 
 

 

A/2923/2017 

- 2/3 -

Vu en fait la demande déposée le 6 juillet 2017 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice par Columna Fondation collective client Invest, 
représentée par AXA Vie SA, à l’encontre de la Permanence Médico-chirurgicale de 
A______ SA ; 

Vu la réponse de la défenderesse du 4 septembre 2017 ; 

Vu le courrier de la demanderesse du 5 septembre 2017 déclarant retirer la demande ;  

Vu le courrier de la demanderesse du 13 septembre 2017 indiquant que la poursuite était 
sans objet et pouvait être rayée du rôle et que l’Office des poursuites devait encore 
effectuer son versement, ce qui conclurait le contentieux ; 

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ; 

Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle ; 

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 
 
 

 

A/2923/2017 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait de la demande ; 

2. Raye la cause du rôle ; 

3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le