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**Case Identifier:** b7db02fb-b82d-525f-8c7f-3881abbccb3b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.04.2021 A/3484/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3484-2019_2021-04-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3484/2019 ATAS/333/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 avril 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à CAROUGE, représentée 
par APAS-Assoc. permanence défense des patients et assurés 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1973, employée de 
bureau, mariée et mère d’un enfant, a déposé une demande de prestations 
d’invalidité auprès de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) qui a été enregistrée en date du 2 avril 2013. Dans le 
formulaire ad hoc, elle a décrit ses troubles de la santé comme étant d’origine 
maladive, soit un « syndrome – somatoforme » déclaré comme existant depuis 
1997, mais diagnostiqué en 2006, ainsi qu’un trouble dépressif récurrent ; les 
médecins traitants étaient le docteur B______, généraliste, le docteur C______, 
psychiatre et la doctoresse D______, rhumatologue. 

2. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a rendu un rapport d’évaluation en 
date du 23 mai 2013 qui se fondait sur le dossier et sur un entretien avec l’assurée 
qui avait eu lieu le même jour. L'assurée était présentée, sous l’angle de 
l’impression générale, comme fragile psychologiquement, avec des signes 
dépressifs importants, des pleurs récurrents lors de l’évocation de son état de santé 
et de sa situation personnelle et professionnelle, ayant besoin d’être rassurée. Selon 
l’avis du médecin traitant, le Dr B______, l’activité habituelle exigible était de 
60%. L’assurée, questionnée sur son avenir professionnel, déclarait vouloir 
continuer dans son activité professionnelle, même à 60 %, tout en souhaitant baisser 
son taux à 50% de manière à pouvoir adapter son rendement à son rythme de 
travail.  

3. Dans un avis médical du service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR) du 
18 juin 2013, la doctoresse E______ résumait le dossier et les avis des médecins 
traitants de l’assurée, notamment le Dr B______, qui suivait l’assurée depuis 2003 
et retenait comme diagnostic incapacitant, un syndrome douloureux chronique de 
type fibromyalgie et un trouble dépressif récurrent moyen, ce qui, selon lui, 
influençait et diminuait le taux d’activité, qui était de l’ordre de 60%, le Dr 
C______ qui, dans son rapport du 16 avril 2013, retenait le même diagnostic et 
estimait la capacité de travail à 50%, depuis avril 2013 et enfin la Dresse D______, 
qui dans son rapport du 17 mai 2013, estimait la capacité de travail à 50%. Le 
médecin du SMR concluait son avis en recommandant une expertise 
pluridisciplinaire en rhumatologie, psychiatrie et médecine générale. 

4. Suivant les recommandations du SMR, l’OAI a mandaté trois experts, la doctoresse 
F______, rhumatologue, le docteur G______, psychiatre, et le docteur H______, 
généraliste, qui ont rendu un rapport d’expertise en date du 28 mars 2014. Selon les 
conclusions des experts, les atteintes à la santé ayant des répercussions sur la 
capacité de travail étaient des lombalgies et cervicalgies chroniques ; les maladies 
sans répercussion sur la capacité de travail étaient un épisode dépressif d’intensité 
légère à moyenne, un syndrome douloureux chronique, une obésité de classe 2, une 
incontinence urinaire mixte dès 2011, un status après colique néphrétique en 1997, 
un status après cure d’hémorroïdes en 2013, des malaises d’origine indéterminée, 
vraisemblablement de rejet, d’origine neurovégétative ou psychogène, une lithiase 

 
 
 

 

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rénale droite, ainsi qu’une allergie possible aux pénicillines. Les limitations 
fonctionnelles et restrictions psychiques liées aux atteintes à la santé incapacitante 
étaient une limitation dans les travaux lourds et les ports répétés de lourdes charges 
en raison des douleurs du rachis. S’agissant des répercussions sur la capacité de 
travail, l’activité habituelle était exigible à plein temps sans perte de rendement. La 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité, sa 
durée, dans le cadre d’un trouble de la lignée somatoforme était niée. L’existence 
d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission durable, 
était niée. Une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 
était niée. Un échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux 
règles de l’art était nié. Une incapacité de travail dans son activité professionnelle 
actuelle était niée et la capacité de travail exigible dans l’activité actuelle était fixée 
à 100% avec, comme limitations fonctionnelles, éviter les ports répétés de lourdes 
charges et les travaux lourds ; une activité adaptée devait, selon les experts, 
présenter une situation peu stressante avec des temps de repos possibles, au regard 
de la fatigabilité de l’assurée. Il était mentionné que tous les traitements avaient été 
inefficaces sur le plan rhumatologique, mais que la problématique principale était la 
fibromyalgie ; il n’y avait aucune proposition thérapeutique hormis la prise en 
charge de l’incontinence urinaire. Le pronostic était objectivement bon, mais 
subjectivement mauvais. Aucune mesure professionnelle n’était indiquée, l’activité 
professionnelle actuelle étant, selon les experts, adaptée. 

5. Par avis médical du 6 juin 2014, le médecin-conseil du SMR a recommandé à 
l’OAI de suivre les conclusions des experts. 

6. En date du 8 août 2014, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision de 
refus de toute prestation. En l’absence de contestation de la part de cette dernière 
dans le délai fixé, l’OAI a rendu une décision de refus de toute prestation, datée du 
26 septembre 2014. Faute de recours de l’assurée, ladite décision est entrée en 
force. 

7. L’assurée s’est inscrite auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) 
qui a ouvert un délai-cadre d’indemnisation, par l’assurance-chômage, du 
14 janvier 2015 au 31 janvier 2017. 

8. En date du 30 mars 2016, PRO entreprise sociale privée (ci-après : PRO), centre 
d’évaluation professionnel mandaté par l’office régional de placement (ORP), a 
rendu un rapport après avoir effectué une évaluation professionnelle de l’assurée. 
La synthèse dudit rapport établissait un taux d’activité de 50% sur une période 
initiale d’un mois, allant du 29 février au 25 mars 2016, mais qui, en raison des 
troubles de la santé de l’assurée, s’était finalement réduite à une quinzaine de jours, 
avec un rendement en qualité de 70% et un rendement en temps de 33%. Quant à la 
capacité à exercer durablement une seule et même activité, il était recommandé que 
l’assurée ait la possibilité d’alterner régulièrement deux activités, voire davantage, 
afin d’être en mesure de travailler jusqu’à la fin de sa journée de travail, quel que 
soit son taux de présence ; il était mentionné des difficultés de concentration et le 

 
 
 

 

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fait qu’il était nécessaire de répéter la consigne afin qu’elle soit comprise et 
intégrée. L’attitude de l’assurée était considérée comme respectueuse et courtoise 
vis-à-vis du supérieur et des collègues avec une facilité de communication ; 
l’adaptation à l’environnement de travail était considérée comme plutôt aisée ; la 
qualité du travail n’était pas toujours de 100%, mais l’assurée corrigeait ses erreurs 
lorsqu’on les lui faisait remarquer ; il était mentionné que l’assurée se plaignait 
souvent, essayait toutes les activités, mais demandait souvent à arrêter quand elle 
avait trop mal ou qu’elle rencontrait des difficultés ; son engagement personnel et 
son investissement dans les activités de l’atelier montraient que l’assurée était 
motivée à être en activité. 

9. En date du 15 décembre 2016, l’OCE a informé l’assurée que son délai-cadre 
arrivait à échéance et que tout versement de prestations cantonales serait 
interrompu à compter du 14 janvier 2017 ; faute d’emploi, il lui était conseillé de 
s’adresser à l’Hospice général, afin d’éviter de se retrouver sans ressources. 

10. L’assurée a présenté une nouvelle demande de prestations d’invalidité qui a été 
enregistrée par l’OAI en date du 12 janvier 2017. S’agissant de l’atteinte à la santé, 
l’assurée indiquait qu’il s’agissait de problèmes physiques et psychiques qui 
existaient depuis 2007, avec maintenant une péjoration de son état. Les mêmes 
médecins traitants que ceux figurant dans la précédente demande de prestations 
d’invalidité étaient à nouveau mentionnés par l’assurée. 

11. En date du 13 janvier 2017, l’OAI a accusé réception de la demande de l’assurée et 
lui a rappelé que cette dernière avait déjà fait l’objet d’une décision du 
26 septembre 2014 et qu’il appartenait désormais à l’assurée de rendre plausible 
que l’invalidité s’était modifiée, dans l’intervalle, de manière à influencer ses 
droits. 

12. À cet effet, le Dr B______ a adressé un courrier à l’OAI, en date du 6 février 2017, 
rappelant que les problèmes médicaux dont souffrait sa patiente étaient 
actuellement les suivants : des douleurs musculo-tendineuses multiples, 
compatibles avec un syndrome somatoforme douloureux persistant ; un état 
dépressif sévère ayant nécessité récemment un recours aux urgences psychiatriques, 
puis une prise en charge de deux mois, dans le cadre du centre ambulatoire de 
psychiatrie et de psychothérapie intégré (ci-après : CAPPI) de la Jonction ; des 
douleurs articulaires des genoux correspondant à une arthrose bilatérale ; des 
lombalgies chroniques sur spondylarthrose, traitées par la Dresse D______ ; une 
obésité morbide avec un BMI à 40, la patiente étant en attente d’une chirurgie 
bariatrique ; une incontinence urinaire de type urgent ; des troubles de 
concentration et des troubles cognitifs légers, non encore investigués. Le médecin 
traitant mentionnait le rapport d’évaluation PRO qu’il joignait en annexe, indiquant 
que ce dernier avait mis en évidence des problèmes de santé sous forme de douleurs 
lombaires et articulaires, de mobilité réduite, d’absence de persévérance dans 
l’activité professionnelle avec un rendement très faible, de pertes de concentration 
et de mémoire et de fréquents malaises avec chutes et vomissements, nécessitant 

 
 
 

 

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des périodes de repos. Un rapport médical séparé devait encore être établi par le 
psychiatre traitant. 

13. Le Dr C______ a adressé un courrier à l’OAI, en date du 7 février 2017, précisant 
que la patiente avait repris ses consultations et qu’elle souffrait, sur le plan 
psychiatrique, de troubles dépressifs sévères et d’un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. 

14. Une lettre de sortie des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), 
département de santé mentale et de psychiatrie, datée du 3 février 2017, était 
également communiquée à l’OAI, faisant état d’une admission en date du 
15 novembre 2016 et d’une sortie en date du 6 janvier 2017 ; le diagnostic principal 
retenu était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome 
somatique en rémission partielle F 33.1, avec comme autre diagnostic une obésité 
de type 2 et une fibromyalgie. Les éléments anamnestiques depuis la naissance 
jusqu’à l’admission étaient mentionnés ; le status à l’entrée était décrit comme une 
personne tendue et anxieuse, collaborante, sans trouble attentionnel ni mnésique, à 
l’expression triste, avec des pleurs abondants, un sentiment de dévalorisation 
intense, une anhédonie, une aboulie, un sentiment de culpabilité et une diminution 
de l’estime de soi, ainsi qu’une baisse de l’élan vital, des troubles du sommeil et 
des ruminations anxieuses. L’assurée rapportait des idées noires par le passé, mais 
inexistantes actuellement ; aucun élément de la lignée psychotique n’était relevé, ni 
d’hallucination audiovisuelle. Il était mentionné que l’assurée avait bénéficié d’un 
programme de soins intensifs basé sur des entretiens médicaux infirmiers réguliers, 
qu’elle était initialement réfractaire à participer au groupe et qu’elle avait pu 
bénéficier d’un suivi psychosocial pour un soutien social effectif, que sur conseil de 
l’assistante sociale, elle avait entrepris des démarches pour refaire une demande de 
prestations d’invalidité qui avait été encouragée par son médecin traitant. Après 
avoir commencé à participer activement au groupe, la patiente avait pu se recentrer 
sur elle-même et prendre de la distance ; la thymie s’était améliorée, ainsi que le 
sommeil, et avait conduit à une atténuation de la symptomatologie anxieuse et une 
meilleure gestion de ses problèmes sociaux. Sur le plan pharmacologique, la 
patiente refusait de reprendre la Duoléxine et cela malgré les explications fournies, 
à maintes reprises, sur l’importance d’un tel traitement et l’absence d’un effet 
secondaire sous forme de prise de poids ; il était mentionné qu’un traitement par 
Fluoxétine 20 mg avait été instauré, à mi-janvier, par son psychiatre. À la sortie, 
l’assurée n’avait pas de désorientation temporo-spatiale ni de troubles cognitifs, la 
thymie était neutre, les affects étaient congruents et mobilisables, mais il persistait 
une labilité émotionnelle importante ; le sommeil était satisfaisant et il n’y avait 
plus de ruminations ; aucun élément psychotique n’était relevé et l’assurée 
démontrait une bonne capacité d’introspection nosognosique. Un suivi 
psychiatrique lui était recommandé, avec poursuite d’un traitement antidépresseur. 

15. En date du 17 juillet 2017, le SMR a rendu un avis médical ; la doctoresse I______ 
a considéré que l’aggravation avait été rendue plausible au vu des pièces qui 

 
 
 

 

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avaient été communiquées par l’assurée ; elle a recommandé d’écrire au CAPPI de 
la Jonction pour avoir le rapport de consultation et de demander un rapport médical 
initial aux trois médecins traitants de l’assurée. 

16. Se fondant sur la proposition du SMR, l’OAI a confirmé à l’assurée, par courrier du 
18 juillet 2017, qu’il entrait en matière sur sa nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 

17. En date du 19 juillet 2018, le SMR a rendu un avis médical. La Dresse I______ a 
rappelé qu’il s’agissait d’une deuxième demande pour aggravation psychique et a 
résumé les rapports des médecins traitants, notamment : 

 le courrier du Dr B______, posant les diagnostics de syndrome douloureux 
somatoforme persistant, état dépressif sévère ayant nécessité un recours aux 
urgences psychiatriques, puis une prise en charge de deux mois aux EPI, 
lombalgies chroniques sur spondylarthrose, obésité morbide en attente de 
chirurgie bariatrique, incontinence urinaire de type urge ; le stage 
professionnel mis en place à la fondation PRO avait été interrompu au bout 
de 15 jours du fait des douleurs, de fréquents malaises avec chute et 
vomissements, de troubles de la concentration et de la mémoire et de labilité 
émotionnelle ; 

 le rapport médical du 8 août 2017 du psychiatre traitant, posant le diagnostic 
de syndrome douloureux et de trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne 
et de fibromyalgie, justifiant une incapacité de travail total dans toute activité, 
avec indication d’un traitement par Fluoxétine 20 mg par jour ; 

 le rapport médical du 13 octobre 2017 du médecin traitant rhumatologue, 
considérant que la capacité de travail était nulle dans toute activité en raison 
de la fibromyalgie diagnostiquée en 2007, d’un tunnel carpien bilatéral, d’une 
lombo discarthrose avec discopathie étagée, une arthrose bilatérale des 
genoux, d’un état dépressif, d’une obésité, de syndrome d’apnée du sommeil 
traité par CPAP, d’une incontinence urinaire sur descente de vessie ; l’assurée 
souffrant de lombalgies, gonalgies et douleurs des membres supérieurs avec 
accro paresthésies, un traitement par Tramal de 5 mg par jour et de Fluoxétine 
de 20 mg par jour était mentionné ; 

Compte tenu de ces éléments, le médecin du SMR considérait qu’il était nécessaire 
de mettre en place une expertise tri-disciplinaire, soit en médecine interne, 
rhumatologie et psychiatrie. 

18. L’OAI a suivi les recommandations du SMR et a informé l’assurée de son intention 
de la soumettre à une expertise médicale pluridisciplinaire, par courrier du 20 juillet 
2018 ; l’OAI a mandaté les médecins suivants : les docteurs H______, pour la 
médecine interne, et J______, pour la psychiatrie, et la doctoresse K______ pour la 
rhumatologie. L’assurée a été informée des noms et des spécialités des experts, 
ainsi que de sa possibilité de demander la récusation des experts, pour des motifs 
pertinents, par courrier du 2 janvier 2019 ; elle n’a pas réagi. 

 
 
 

 

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19. Les experts ont rendu leur rapport en date du 25 avril 2019, en mentionnant que 
l’examen psychiatrique avait eu lieu le 14 février 2019, l’examen rhumatologique le 
21 février 2019 et l’examen de médecine interne le 26 février 2019. 

S’agissant de l’experte en rhumatologie, l’entretien avec l’assurée a duré 1h30. 
L’experte a résumé les motifs et les circonstances de l’expertise, notamment l’avis 
médical SMR du 19 juillet 2018 et le fait qu’il s’agissait d’une deuxième demande 
de prestations d’invalidité datant du 12 janvier 2017, déposée après celle du 2 avril 
2013. L’experte a noté les périodes d’incapacité de travail avec l’évolution et le fait 
qu’elles étaient documentées et a indiqué, comme autre document de référence, 
l’expertise de 2014 ; elle a mentionné également l’avis médical SMR du 19 juillet 
2018.  

L’experte a eu à sa disposition l’intégralité du dossier de l’OAI et a notamment cité 
les autres pièces qu’elle avait recueillies soit : la lettre de sortie du 3 février 2017 du 
département de santé mentale et de psychiatrie ; les rapports médicaux 
neurologiques du 24 septembre 2018 et du 7 février 2019, le compte rendu 
opératoire du 7 février 2018, la lettre de sortie du 21 février 2018, le rapport de 
consultation ambulatoire du 14 mars 2018, le rapport de consultation ambulatoire 
de suivi du 25 mars 2018, adressés au Dr B______, et la convocation pour un 
examen gynécologique du 26 mars 2019. L’experte a également cité les examens 
radiologiques, soit les radiographies de la colonne lombo-sacrée face et profil, des 
genoux face et profil et des mains face et oblique, du 21 février 2019, ainsi que les 
examens de laboratoire, à savoir des examens sanguins du 26 février 2019. Elle a 
également pris connaissance de l’examen médical supplémentaire, soit l’échelle de 
somnolence d’EPWORTH, du 26 février 2019. Elle n’a pas indiqué avoir eu 
recours à des informations fournies par des tiers et a examiné le rapport d’expertise 
précédent, soit celui du 28 mars 2014, effectué, notamment, par la Dresse F______, 
rhumatologue. Ces rapports et documents ont fait l’objet d’une synthèse sous 
chiffre 2 « Synthèse du dossier », avec, de surcroît, la décision du 26 janvier 2014 
de refus de toute prestation de l’OAI ; de l’IRM du rachis lombaire du 29 janvier 
2016 ; du rapport du centre d’évaluation professionnelle PRO du 29 février au 11 
mars 2016 ; du rapport du 28 novembre 2016 au Dr B______ pour un possible 
traitement chirurgical de l’obésité ; des rapports du Dr B______ à l’OAI du 6 
février 2017 et du 27 juillet 2017 ; des rapports du Dr C______ à l’OAI du 7 février 
2017 et du 8 août 2017 ; de la scintigraphie osseuse du 13 mars 2017 à la Dresse 
D______ et du rapport de la Dresse D______ à l’OAI du 13 octobre 2017. 
L’entretien entre l’experte et l’assurée a été décrit sous chiffre 3 « Entretien », sur 
six pages, en décrivant les plaintes de l’assurée et en approfondissant l’affection 
actuelle, l’assurée se plaignant essentiellement de douleurs du rachis lombaire et 
des quatre membres et faisant état de douleurs constantes qu’elle situait sur une 
échelle de 6-7/8 sur 10 avec parfois des douleurs plus vives, durant plusieurs 
heures, estimées à 10/10. L’experte a noté que les descriptions des douleurs étaient 
très imagées, décrites sur un ton catastrophique, décrivant qu’à plusieurs reprises 

 
 
 

 

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elle avait dû être portée jusqu’à son lit par son mari et/ou par son fils - qui vivait 
encore en ménage commun - lorsque les douleurs étaient intenses. Elle présentait 
son mari comme compréhensif, mais son fils comme se montrant impatient et avec 
lequel il y avait parfois quelques tensions. En raison des douleurs, l’assurée 
déclarait ne pas pouvoir effectuer les tâches ménagères quotidiennes, sauf quand 
elle se sentait bien ; dans ce cas, elle pouvait faire la cuisine et quelques 
rangements, mais si elle n’était pas dans un « bon jour », elle ne faisait rien de toute 
la journée et restait couchée. Elle indiquait que la prise d’un comprimé de 
Dafalgan, lors de crises, n’améliorait pas la situation, et déclarait n’avoir pas 
d’autres réserves médicamenteuses pour les douleurs plus intenses. Elle s’efforçait 
de marcher entre un quart d’heure et une demi-heure par jour, suite aux conseils qui 
lui avaient été donnés par les médecins, en lien avec la pose d’un by-pass. Selon 
l’experte, l’anamnèse systématique ne faisait pas apparaître une maladie 
rhumatismale inflammatoire, il n’y avait pas de psoriasis, pas de raideur matinale, 
pas de douleur nocturne insomniante, pas d’épisode d’épanchement articulaire entre 
autres. Il n’y avait pas de syndrome de dépendance et l’anamnèse familiale 
établissait que le père de l’assurée était décédé d’un cancer à 60 ans, sa mère 
n’avait rien de particulier, l’assurée faisait partie d’une nombreuse fratrie avec 14 
frères et sœurs, quelques cas de cancer et quelques cas de diabète. Comme 
événements particuliers, l’assurée décrivait des maltraitances de la part de son 
premier mari, en République Dominicaine, ce qui l’avait incitée à émigrer avec son 
fils. L’assurée présentait comme antécédents personnels médicaux, depuis 
l’expertise de 2013, des investigations sur le plan neurologique, un 
électroneuromyogramme des membres supérieurs et des membres inférieurs, mais 
pas de nouvelles radiographies ou IRM. L’assurée décrivait ensuite son parcours 
professionnel comme employée de bureau à 100% depuis 2004, puis son passage à 
80% en 2014, puis à 50% jusqu’à son licenciement à la fin de l’année 2015. Elle 
expliquait que la situation s’était progressivement dégradée avec un absentéisme de 
plus en plus important et des crises de douleurs, ainsi que des troubles du 
comportement à savoir que lorsqu’elle avait des douleurs intenses, elle « pétait le 
plomb » (sic), il lui arrivait de crier dans le bureau et elle terminait très souvent sa 
journée de travail à l’infirmerie de son employeur. Dans le tableau clinique par 
rapport au travail, l’assurée déclarait que la fonction d’employée de bureau n’était 
plus envisageable pour elle, car en raison des douleurs importantes, elle ne pouvait 
plus effectuer des tâches répétitives ou des classements ou du travail d’archivage 
qui nécessite de marcher passablement et de porter de lourds classeurs ; elle 
expliquait que sur son dernier lieu de travail, elle faisait de plus en plus souvent 
appel à l’aide de ses collègues, ce qui avait rendu progressivement la situation de 
plus en plus difficile à leur égard. À son domicile, l’assurée décrivait le même 
mode de faire, à savoir que lorsqu’une douleur plus importante survenait, elle 
demandait l’aide de son mari, qui était actuellement au chômage, pour toutes les 
activités de la vie quotidienne. Sous anamnèse sociale, l’assurée expliquait être 
remariée depuis 2012, n’avoir pas d’enfant issu de ce couple et vivre avec son fils 

 
 
 

 

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issu de la première union en République Dominicaine et qui était âgé de 26 ans ; il 
était encore étudiant et lui-même père de deux enfants, nés en 2010 et en 2013. Le 
petit-fils de l’assurée vivait avec elle, alors que la petite-fille de l’assurée vivait 
avec sa maman chez les parents de celle-ci. L’experte notait que le visage de 
l’assurée s’illuminait lorsqu’elle parlait de son petit-fils, seul rayon de soleil et seul 
point positif de sa vie selon l’assurée. Elle habitait un appartement de quatre pièces 
au troisième étage sans ascenseur et expliquait qu’il lui était difficile de 
monter/descendre les escaliers pour sortir de chez elle, mais qu’elle se trouvait à 
proximité d’un centre d’achats et de plusieurs commerces. Tous ces déplacements 
étaient par ailleurs effectués soit en voiture, conduite par son mari, soit dans les 
transports publics. Hormis le cercle familial restreint, l’assurée précisait que depuis 
quelques années, elle avait noué quelques amitiés avec les membres d’une église 
évangélique qu’elle fréquentait. Il n’y avait selon elle pas d’événements 
marquants ; invitée à décrire le déroulement détaillé représentatif d’une journée-
type, organisation des loisirs, hobbies, moyens de transport, etc., l’assurée exposait 
se lever souvent très tard, pas avant 10h00, car elle dormait souvent de façon 
discontinue et dormir davantage le jour que la nuit. Après sa toilette, elle vaquait à 
quelques occupations, puis se recouchait ou s’allongeait sur le canapé ; si elle était 
dans une bonne journée, elle pouvait faire quelques tâches ménagères et cuisiner 
pour le repas de midi qu’elle prenait avec son mari. L’après-midi, elle tentait de 
sortir un quart d’heure/une demi-heure, si elle était suffisamment bien ; le reste du 
temps, elle regardait la télévision ou somnolait ; le soir, elle prenait le repas avec 
son mari, son fils et son petit-fils, puis se couchait en général vers 22h00, mais ne 
s’endormait pas tout de suite. Sur le plan des loisirs, elle n’en décrivait aucun, sauf 
s’occuper quelque peu de son petit-fils, ajoutant que ce dernier était gardé dans une 
structure pendant la journée. Elle n’avait pas de hobbies. Sur le plan des vacances, 
elle expliquait que l’année précédente, ses amis de l’église évangélique lui avaient 
offert un voyage en Israël, mais elle en garde un mauvais souvenir en raison d’une 
phobie de l’avion et sur place, elle avait eu passablement de douleurs, ajoutant que 
c’était pourtant « des vacances balnéaires qui devaient lui faire du bien ». Elle 
ajoutait prendre occasionnellement la voiture pour ses déplacements, toujours 
conduite par son mari, et prendre les transports publics pour ses autres 
déplacements lorsqu’elle était seule. Le supermarché était près de chez elle, mais 
elle déclarait que les courses sont effectuées par son mari. S’agissant des activités 
ménagères, elle expliquait que la plupart du temps, c’était son mari et sa belle-sœur 
qui s’en chargeaient quand elle ne pouvait plus les assumer, sinon elle faisait 
quelques tâches ménagères légères quand elle était bien. S’agissant de 
l’administration, c’était son mari ou son assistante sociale qui s’en occupait. Elle 
n’avait pas d’animaux, elle n’aimait pas lire, elle regardait trois à quatre heures par 
jour la télévision, elle allait peu sur son ordinateur, ou WhatsApp sur son téléphone 
portable. Pour le traitement suivi à ce jour y compris médicamenteux, les 
renseignements avaient été pris le 14 février 2019, l’assurée prenait de la 
Fluoxétine, 20 mg le matin depuis deux ans, ainsi que du Tramal retard 50 mg 

 
 
 

 

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depuis plus d’un an et du Dafalgan 1 g en réserve, la dernière prise de Dafalgan 
datant d’un mois selon ses déclarations. Sur le plan rhumatologique, hormis les 
séances de physiothérapie passive à raison de 9 à 36 séances par année, ces 
dernières années, il n’y avait pas eu d’autres modalités thérapeutiques, la patiente 
précisant qu’elle ne pouvait pas se les offrir, car elle n’avait pas d’assurance 
complémentaire. Sur le plan de la perception de l’avenir en général et en lien avec 
une activité professionnelle, la patiente se disait très préoccupée par sa situation 
pour laquelle elle ne voyait pas d’issue, car les douleurs étaient de plus en plus 
intenses et la limitaient dans toutes ses activités. Dans cette situation, elle ne se 
voyait pas reprendre une activité professionnelle même à temps partiel. 

À l’issue de cet entretien, l’experte a mentionné qu’il n’y avait pas d’incohérence 
manifeste. 

Sous chiffre 4 « Constatations », l’experte remarquait que la patiente était 
relativement collaborante, mais très démonstrative ; elle se tenait le bas du dos, 
soupirait et geignait à plusieurs reprises lorsqu’elle était examinée et lorsqu’on lui 
demandait de se mobiliser. La démarche était lente et à petits pas, très 
précautionneuse, les différentes articulations étaient ensuite décrites avec les signes 
de tuméfaction et les douleurs manifestées par l’assurée qui, au niveau des épaules, 
montrait des phénomènes de lâchage démonstratif. L’experte citait notamment le 
fait qu’alors qu’elle avait demandé à l’assurée de s’accroupir, celle-ci s’était 
effondrée sur les fesses, « prétextant » une douleur intense au niveau des rotules, 
puis se relevait par elle-même en s’appuyant sur les avant-bras. L’experte décrivait 
une douleur extrême à la palpation des épineuses à tous les niveaux lors de 
l’examen du rachis cervical ; pour le rachis dorsolombaire, l’experte décrivait des 
gémissements de l’assurée lorsqu’elle se relevait de la flexion antérieure du tronc 
avec des inclinaisons latérales et rétroflexions bonnes et symétriques, mais 
ressenties comme très douloureuses et des douleurs à la palpation des deux crêtes 
iliaques. Au niveau des épaules, l’assurée annonçait des douleurs à la mobilisation 
des deux côtés, en actif en passif, le testing étant toutefois relativement bien tenu 
avec des phénomènes de lâchage démonstratif. Au niveau des coudes, il n’y avait 
pas de tuméfaction, pas de douleurs, mais des phénomènes de lâchage lors de la 
contraction et la contre-résistance des muscles radio. Au niveau des poignets et des 
mains, l’assurée déclarait une importante douleur à la mobilisation des poignets et 
des articulations des doigts et des pouces ; l’experte notait toutefois que les 
mobilités articulaires n’étaient pas restreintes et qu’il n’y avait pas de tuméfaction 
articulaire. Au niveau des hanches, l’assurée décrivait des douleurs lombaires 
intenses et à la mobilisation des deux hanches, principalement la gauche ; elle se 
tordait littéralement de douleurs de façon très démonstrative lorsque l’experte 
examinait la hanche gauche ; toutefois, en examinant lentement les deux 
articulations, l’experte notait que les mobilités étaient tout à fait bonnes et 
symétriques. Pour les genoux, l’assurée décrivait des douleurs à la flexion complète 
des deux genoux, avec une flexion extension 140 – 0 – 0° des deux côtés. Pour les 

 
 
 

 

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chevilles et les pieds, l’assurée annonçait des douleurs à la palpation à tous les 
rayons, ainsi qu’à la manœuvre de GAENSLEN des deux côtés ; l’experte notait 
que les mobilités articulaires étaient dans la norme. L’experte mentionnait la 
présence de tous les points de fibromyalgie, à savoir 18/18, et la présence de 3 
signes sur 5 de non-organicité de WADDELL. Le comportement de l’assurée lors 
des examens était considéré par l’experte comme adéquat et collaborant, mais 
démonstratif et majorant. Les radiographies du 21 février 2019 étaient ensuite 
décrites par l’experte. Sous chiffre 5, il était mentionné qu’il n’y avait pas 
d’information éventuelle fournie par des tiers. 

Sous chiffre 6 « Diagnostics », l’experte décrivait un tableau algique effectivement 
au premier plan à l’anamnèse qui - selon les allégations de l’assurée - revêtait un 
caractère très incapacitant. Toutefois, selon l’experte, l’examen clinique était 
rassurant avec de bonnes mobilités articulaires, à la fois au niveau périphérique et 
au niveau du rachis. Pour l’examen radiologique demandé lors de l’expertise, soit la 
colonne lombaire, les genoux et les mains, l’experte le déclarait également dans les 
normes, indiquant qu’il n’y avait en particulier pas d’atteinte dégénérative 
relevante. L’experte retenait donc un syndrome douloureux chronique ou 
fibromyalgie n’ayant pas de caractère incapacitant sur le plan ostéoarticulaire strict. 

Sous chiffre 7, « Évaluation médicale et médico-assurantielle », l’experte résumait 
l’évolution personnelle, professionnelle, sociale et médicale de l’assurée ; elle 
indiquait que la capacité de travail était motivée par l’aggravation des douleurs 
poly-articulaires migratrices présentées par l’assurée, ainsi que par un état dépressif 
récurrent. L’experte notait que l’assurée décrivait les crises douloureuses survenues 
à son dernier poste de travail de façon très théâtrale, indiquant que lorsque les 
douleurs étaient insoutenables, il lui arrivait d’hurler dans son bureau et que durant 
les derniers temps, elle finissait souvent sa journée de travail à l’infirmerie de son 
employeur. Les investigations sur le plan ostéoarticulaire et neurologique n’avaient 
pas montré de pathologies relevantes ; le fait qu’aucun examen ne démontrait 
d’anomalie avait d’ailleurs un caractère très frustrant pour l’assurée, ce qu’elle 
soulignait à plusieurs reprises pendant l’entretien. Celle-ci doutait du diagnostic de 
fibromyalgie, étant persuadé qu’elle souffrait d’une autre pathologie que les 
médecins n’avaient, pour l’instant, pas décelée. Selon l’experte, l’évaluation 
clinique effectuée lors de cette expertise, que ce soit l’anamnèse l’examen clinique 
ou encore les radiographies effectuées ce jour, n’évoquait pas d’autre diagnostic 
qu’un syndrome douloureux chronique ou fibromyalgie, ce qui conduisait l’experte 
à considérer que la capacité de travail de l’assurée était de 100% et ceci dans toute 
activité professionnelle. S’agissant de l’évolution des traitements, l’experte 
constatait que dans un contexte de fibromyalgie, il était habituel que toutes les 
thérapies tentées se soldent par un échec, ce qui était actuellement le cas chez cette 
assurée. Selon elle, il n’y avait pas d’autres mesures de réadaptation ou de 
traitement à proposer, car dans ce type de tableau clinique, il fallait encourager la 
pratique d’activité physique régulière, ce qui paraissait comme extrêmement 

 
 
 

 

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compromis chez l’assurée qui était intimement persuadée que toute activité 
physique avait pour elle un effet néfaste. Selon l’experte, le traitement actuel de 
physiothérapie passive n’avait pas de justification et devrait être remplacé par une 
activité physique en groupe, qui serait plus stimulante. De même, sur le plan de la 
réadaptation, l’experte suggérait d’inclure l’assurée dans un programme de 
réentraînement progressif en groupe, tout en notant que l’assurée paraissait peu 
motivée pour ce type d’approche thérapeutique. S’agissant de l’évaluation de la 
cohérence et de la plausibilité, l’experte notait qu’il n’y avait pas d’incohérence 
manifeste mais plutôt des phénomènes d’auto-limitation, d’une part, et des 
phénomènes d’exagération, d’autre part. Durant l’examen clinique, la patiente se 
montrait démonstrative, voire même théâtrale, lorsqu’elle s’effondrait sur les fesses, 
alors que l’experte lui avait demandé de s’accroupir. S’agissant des capacités, des 
ressources et des difficultés, l’experte notait qu’elles semblaient préservées, car son 
mari était très compréhensif, sa belle-sœur également très soutenante, ainsi que la 
communauté religieuse qu’elle fréquentait depuis quelques années. Pour les 
ressources personnelles, l’assurée était autonome pour les activités de la vie 
quotidienne habituelle et pour les ressources externes, hormis le cercle familial, 
l’assurée fréquentait une église évangélique qui la soutenait. 

Sous chiffre 8 « Réponses aux questions du mandant », l’experte considérait que 
dans son activité habituelle, l’assurée pouvait exercer une activité de huit heures par 
jour, que sa performance n’était pas réduite durant ce temps de présence, que 
l’assurée avait globalement une capacité de travail dans son activité habituelle de 
100% et que la capacité de travail n’avait pas évolué au fil du temps, depuis le 
rapport de 2014. Dans une activité adaptée, qui correspondrait aux aptitudes de 
l’assurée, l’experte répondait que toute activité était envisageable, que l’assurée 
pouvait travailler au maximum huit heures par jour, qu’il n’y avait pas de 
diminution de rendement, que sa capacité de travail dans une activité adaptée sur le 
marché ordinaire du travail était de 100%, et qu’il n’y avait pas de changement par 
rapport à la situation de 2014. Enfin, l’experte considérait qu’il n’y avait pas 
d’amélioration de la capacité de travail possible par des mesures médicales. 

S’agissant de l’expert en psychiatrie, l’entretien avec l’assurée a duré 1h30, le 
14 février 2019. L’expert a résumé les motifs et les circonstances de l’expertise, 
notamment par l’avis médical SMR du 19 juillet 2018 et du fait qu’il s’agissait 
d’une deuxième demande de prestations d’invalidité datant du 12 janvier 2017, 
déposée après celle du 2 avril 2013. L’expert a noté les périodes d’incapacité de 
travail avec l’évolution et le fait qu’elles étaient documentées, et a indiqué comme 
autre document de référence l’expertise de 2014. S’agissant des sources utilisées, sa 
liste correspondait à celle qui avait été énumérée préalablement par les deux experts 
cités supra. Sous chiffre 2 « Synthèse du dossier », l’expert psychiatre a résumé le 
rapport d’expertise de 2014, puis les différents documents médicaux et rapports 
déjà cités par le co-expert rhumatologue.  

 
 
 

 

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Sous chiffre 3 « Entretien », l’expert a cité les indications fournies spontanément 
par l’assurée sur son parcours professionnel depuis 2004, jusqu’à 2015, année de 
son licenciement. L’assurée a indiqué qu’elle n’avait pas trouvé de travail pendant 
qu’elle était inscrite au chômage et que lorsqu’elle était placée chez PRO en 
évaluation professionnelle, sa capacité de travail avait été estimée à 30%, alors 
qu’elle s’occupait de coller des étiquettes ; elle en concluait que le bilan était 
négatif concernant sa capacité de travail. En définitive, l’assurée considérait que 
personne ne voulait d’elle sur le plan professionnel. Elle indiquait encore avoir été 
prise en charge par son psychiatre depuis 2007, le Dr C______, qu’elle voyait une 
fois toutes les une à deux semaines, mais qu’auparavant elle ne voyait qu’une fois 
par mois. Elle a indiqué avoir été hospitalisée en milieu psychiatrique à deux 
reprises, la première fois en dormant sur place et la deuxième fois en IAI, allant 
tous les jours, à la fin de l’année 2017 ; selon l’assurée, ces démarches n’avaient 
pas été très utiles. Elle considérait que le traitement à la Fluoxétine la rendait « 
cinglée » (sic), ajoutant que son mari travaillait, qu’elle avait droit à des aides, 
qu’une personne du service social l’avait aidée pour rédiger son courrier, et qu’elle 
était suivie aux services sociaux de Carouge. L’expert a mentionné que l’assurée ne 
parvenait pas à se prononcer sur l’évolution de son état psychique ; dans l’entretien 
approfondi, l’expert a relevé que pour la flexion actuelle, les douleurs étaient au 
premier plan. L’assurée considérait qu’on lui avait menti, notamment les médecins, 
car elle n’allait pas mieux. Elle se plaignait que le médecin mette tout sur le compte 
de la fibromyalgie. Selon elle, elle n’aimait pas lire, mais elle regardait des 
émissions à la télévision qui lui faisaient oublier qui elle était ; elle peinait à suivre 
un film, car elle avait tendance à s’endormir ; si elle ne parvenait pas à assumer ses 
tâches administratives, elle se faisait aider par une assistante sociale ; elle se 
plaignait de troubles mnésiques et oubliait souvent ses rendez-vous, cela concernait 
surtout les événements récents. Questionnée sur son fonctionnement intellectuel, 
l’assurée disait qu’elle essayait de ne pas trop penser, mais ne parvenait pas à dire si 
elle parvenait à s’organiser ou pas. Elle mentionnait même que parfois elle était 
incapable de tenir une casserole dans ses mains ; l’assurée ne savait pas si elle 
présentait une accélération ou un ralentissement psychomoteur et se plaignait de 
ruminations, ajoutant à nouveau qu’on lui mentait, qu’on lui avait fait du mal, 
qu’on s’était acharné contre elle. Elle décrivait qu’elle avait parfois des 
hallucinations, entendant des voix masculines de gens morts qu’elle avait connus 
qui s’exprimaient en espagnol, toutefois cela ne l’inquiétait pas particulièrement. 
Elle ne parvenait pas à dire si elle est anxieuse de nature, mais ajoutait qu’elle 
dormait peu, qu’elle avait peur du noir et peur d’être enfermée, mais ne parvenait 
pas à dire s’il y avait des épisodes d’anxiété paroxystique ou non ; elle ne parvenait 
pas non plus à dire s’il y avait des crises d’agoraphobie, ajoutant que le plus 
souvent, elle sortait avec son mari ou avec son fils. Elle sortait parfois toute seule, 
mais elle ne pouvait rien porter de très lourd et considérait qu’elle n’avait rien 
apporté aux autres. Il n’y avait pas d’anxiété sociale, l’assurée avait ajouté qu’elle 
avait appris à ne pas trop parler et qu’elle ne se sentait bien que dans son sommeil, 

 
 
 

 

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ce qui lui permettait alors de ne penser à rien ; elle pouvait aussi parfois conduire 
son véhicule et utiliser les transports publics. Elle disait ressentir de la fatigue en 
lien avec les douleurs et être fatiguée de devoir supporter ses douleurs ; elle ne 
dormait pas bien la nuit et plutôt la journée, au moins 3-4 heures durant la journée. 
Il y avait une augmentation de la fatigabilité ; elle considérait qu’on lui avait menti 
en prétendant que perdre du poids irait mieux suite à une intervention chirurgicale 
lui ayant permis alors de passer de 120 à 77 kg. Toutefois, selon elle, cette 
opération avait été un succès, mais aussi un échec, car elle n’avait pas conduit à une 
diminution des douleurs suite à la perte de poids. Questionnée pour savoir si ses 
enfants lui procuraient du plaisir, elle ne parvenait pas vraiment à répondre ; 
toutefois, face à ses petits-enfants, elle devait se montrer forte, et l’aîné de ses 
petits-enfants lui faisait souvent remarquer qu’elle se plaignait beaucoup. Elle disait 
présenter des idées noires, mais pas d’idées de suicide. Elle avait fait une tentative 
de suicide, mais cela n’avait pas marché, en 2005. La latence d’endormissement 
était augmentée, mais elle ne prenait plus de somnifères ; durant la journée, elle 
s’endormait très facilement, elle avait des réveils nocturnes et son sommeil n’était 
pas réparateur. L’expert n’a noté aucune dépendance au tabac, à l’alcool ou à la 
toxicomanie ; il a noté comme antécédents personnels médicaux des troubles de 
l’humeur et des troubles somatoformes ; il a parcouru la formation scolaire et le 
parcours professionnel de l’assurée, ainsi que ses activités professionnelles et 
positions occupées, et sous le tableau clinique par rapport au travail, il a noté des 
douleurs et l’incapacité de l’assurée de pouvoir donner ce qu’elle aimerait donner, 
mais ce que son corps refusait. Sous anamnèse sociale, l’assurée avait déclaré être 
mariée à un ressortissant kosovar depuis 2012 sans avoir d’enfants avec lui ; il 
s’agissait d’un troisième mariage ; elle avait un fils, ainsi que deux petits-enfants de 
9 et 6 ans qu’elle voyait régulièrement, car cela lui changeait les idées ; ils venaient 
aussi le week-end lui rendre visite ; son fils était séparé et il avait une garde 
partagée. 

L’assurée avait une sœur qui vivait au Tessin qu’elle voyait une fois par année, 
mais avec qui elle s’entretenait régulièrement au téléphone ; elle participait 
également aux activités d’une communauté religieuse, ne parvenait pas à échanger 
avec les autres, et ne faisait pas partie d’associations. L’expert a souligné que dans 
le rapport du 3 février 2017 du CAPPI, il était mentionné qu’elle conservait de très 
bonnes relations avec son deuxième mari et la famille de ce dernier. S’agissant du 
déroulement détaillé représentatif d’une journée-type, l’assurée a déclaré se 
réveiller assez tôt entre 6 et 7h00, ne pas faire sa toilette le matin ; elle restait à la 
maison avant de recevoir la visite de sa belle-sœur qui venait l’aider pour le 
ménage. L’assurée a déclaré que son mari s’occupait aussi beaucoup d’elle, mais 
qu’actuellement il était au chômage. L’assurée ne sortait pas tous les jours de son 
domicile ; l’expert a noté que les réponses étaient très imprécises et qu’il n’était pas 
possible d’obtenir le déroulement détaillé des journées de l’assurée. Parmi les 
loisirs et hobbies de cette dernière, l’expert mentionnait le lèche-vitrine et pour les 
vacances le fait que l’année d’avant, l’assurée était allée en Israël avec des 

 
 
 

 

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membres de sa communauté religieuse, ce qui avait été très positif pour elle. 
L’assurée avait déclaré reprendre la voiture ou les transports publics ; s’agissant des 
courses, elle avait de la peine à porter les commissions, et s’agissant des activités 
ménagères, c’était sa belle-sœur qui venait l’aider pour le ménage. L’administration 
était parfois faite avec l’aide de son assistante sociale ; l’assurée n’avait pas 
d’animaux, ne lisait pas, mais regardait la TV et surfait sur Internet. En ce qui 
concernait la perception de l’avenir, l’assurée avait déclaré qu’elle ne servait à rien 
et l’expert a noté qu’il n’y avait pas d’incohérences manifestes apparues au cours 
de l’entretien. 

Sous chiffre 4 « Constatations », l’expert a noté que l’assurée était ponctuelle à son 
rendez-vous, que la présentation vestimentaire était sans particularité et qu’elle se 
déplaçait sans trop de difficultés. Elle était décrite comme peu projective par 
rapport au thérapeute, mais ni méfiante, ni interprétative durant la séance ; l’expert 
notait toutefois que le comportement était adéquat, mais avec une certaine 
immaturité, que l’assurée était peu collaborante, car il était parfois difficile 
d’obtenir des réponses précises, qu’elle était démonstrative et clairement majorante. 
Sous la rubrique « Informations fournies par des tiers », l’expert citait le rapport du 
docteur L______, à l’attention du Dr B______ du 3 février 2017, soit la prise en 
charge du 15 novembre 2016 au 6 janvier 2017. Sous chiffre 6 « Diagnostics », 
l’expert a mentionné un syndrome douloureux somatoforme persistant F 45.4 et un 
trouble dépressif récurrent, épisode dépressif léger sans syndrome somatique F 
33.0. Sous chiffre 7 « Évaluation médicale et médico-assurantielle », l’expert a 
résumé l’évolution personnelle et professionnelle sociale et médicale de l’assurée, 
indiquant que cette dernière apportait des troubles mnésiques, des ruminations 
anxieuses, de l’émotivité, de la fatigue secondaire aux douleurs, une tristesse 
occasionnelle, une réduction manifeste de la capacité à éprouver du plaisir, des 
sentiments de dévalorisation, une faible confiance en soi, des idées noires, mais 
sans rapporter de troubles de la concentration, d’impulsivité, d’irritabilité ou 
d’idées suicidaires. L’expert a noté qu’il ne parvenait pas à savoir clairement si 
l’assurée parvenait à s’organiser, si elle présentait une accélération ou un 
ralentissement psychomoteur ou si elle présentait des épisodes d’anxiété 
paroxystique et des crises d’agoraphobie, pas plus que des émotions positives. Il a 
mentionné que l’expression de certaines plaintes l’avait laissé dubitatif, comme la 
description des hallucinations auditives. À l’examen clinique, il observait que les 
réponses n’étaient pas toujours informatives et souvent imprécises et qu’il était 
extrêmement difficile de savoir ce que l’assurée faisait de son quotidien, pas plus 
qu’il n’avait été facile de savoir si elle s’occupait ou non de ses petits-enfants. Un 
certain nombre de questions et d’éléments étaient restés sans réponse concernant 
l’appréciation des symptômes. L’expert a toutefois mentionné qu’il n’observait pas 
de troubles de la concentration, de l’attention ni de la mémoire et que l’assurée était 
extrêmement plaintive et avait tendance à se victimiser. L’attitude clairement 
majorante avait aussi été observée par les autres experts et il y avait clairement un 
rétrécissement du champ de la pensée sur les douleurs. L’assurée se plaignait 

 
 
 

 

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également des médecins, et la tristesse, ainsi que la souffrance psychique de 
l’assurée, étaient difficiles à apprécier compte tenu de l’attitude extrêmement 
plaintive qu’elle avait ; l’expert a encore mentionné que cette souffrance ne l’avait 
pas particulièrement touché. En se fondant sur ces éléments, l’expert a retenu un 
syndrome douloureux somatoforme persistant et un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger, sans syndrome somatique, considérant que les malaises 
présentés par l’assurée s’inscrivaient dans le cadre du trouble somatoforme, vu 
l’absence de cause somatique. Les comportements démonstratifs et majorants lui 
ont fait poser le diagnostic différentiel de majoration des symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques F 68.0 avec la présence de trois signes de non-
organicité de WADDELL sur cinq. L’expert psychiatre a encore ajouté que le fait 
que l’assurée doutait du diagnostic de fibromyalgie et des appréciations médicales 
qui y étaient relatives correspondait, selon son expérience clinique, à un trouble 
somatoforme. Selon lui, les limitations rapportées résultaient clairement d’une 
exagération des symptômes, les caractéristiques de certaines plaintes étant très 
vagues avec de surcroît les difficultés pour obtenir un descriptif précis du quotidien 
de l’expertisée. Le dossier médical faisait aussi apparaître que l’assurée conservait 
de bonnes relations sociales et qu’elle avait de bonnes aptitudes, ce qui ressortaient 
notamment du rapport d’évaluation chez PRO et du rapport psychiatrique au 
CAPPI ; la demande de soins n’était pas continue avec des interruptions dans la 
prise en charge psychiatrique et l’expert ne retenait aucune limitation fonctionnelle 
en lien avec les troubles psychiques de l’assurée, ajoutant qu’elle pouvait travailler 
huit heures par jour sans diminution de rendement selon lui. L’expert constatait que 
les mesures de réadaptation avaient été un échec, malgré le fait que sur le plan des 
relations interpersonnelles, il n’y a aucun problème, ajoutant que la compliance au 
traitement médicamenteux était bonne pour le Tramadol et la Fluoxétine. Selon 
l’expert, il n’y avait pas de propositions thérapeutiques à formuler et en ce qui 
concernait la réadaptation, il n’y avait pas d’autres mesures qui soient indiquées ou 
contre-indiquées. Sur le plan de la cohérence et de la plausibilité, l’expert a répété 
que les plaintes subjectives étaient beaucoup plus importantes que les constatations 
et qu’il y avait clairement des phénomènes d’exagération des symptômes. Au 
quotidien, il apparaissait que l’assurée était très peu active, mais qu’elle livrait peu 
d’informations ; elle se montrait évasive lorsque l’expert avait voulu savoir si elle 
s’occupait régulièrement de ses petits-enfants, du fait que son fils était séparé de la 
mère des enfants. Les examens étaient partiellement valides, compte tenu d’une 
collaboration assez moyenne de l’assurée, et l’expert retenait les mêmes affections 
que celles retenues par le psychiatre traitant de l’assurée, hormis pour la sévérité de 
la dépression qu’il jugeait légère à moyenne et ceci conformément à l’impression 
du précédent expert psychiatre, ayant participé à l’expertise de 2014, le 
Dr G______. Sur le plan de l’appréciation des capacités, des ressources et des 
difficultés de l’assurée, l’expert a noté que l’aptitude à la communication était 
conservée, que l’assurée pouvait respecter un cadre, même si elle manquait parfois 
des rendez-vous ; si elle avait besoin d’aide, elle pouvait se tourner vers son 

 
 
 

 

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assistante sociale ; il n’y avait pas d’élément qui suggérait une rigidité mentale et 
elle pouvait, semble-t-il, s’organiser. Bien que l’assurée se soit plainte d’une 
augmentation de la fatigabilité et probablement d’une moindre endurance, l’expert 
ne l’avait pas observée durant l’entretien ; il notait que l’assurée conservait des 
activités, notamment au sein d’une communauté religieuse, avec un récent voyage 
en Israël, qu’elle avait beaucoup apprécié. Sur le plan des ressources étaient 
mentionnés : le mari, la belle-sœur et la communauté religieuse, et sur le plan des 
ressources personnelles et externes, il était renvoyé auxdites ressources. 

Sous chiffre 8 « Réponses aux questions du mandant », l’expert a noté que dans 
l’activité habituelle, la capacité de travail de l’expertisée était de huit heures par 
jour sans diminution de rendement, que sa capacité de travail était de 100% et que 
depuis le dernier rapport, la capacité de travail à 100% persistait. Dans une activité 
adaptée aux aptitudes de l’assurée, l’expert a noté que la question était sans objet vu 
la pleine capacité de travail dans son activité antérieure, qu’une activité adaptée 
pouvait être exercée huit heures par jour, qu’il n’y avait pas de baisse de rendement, 
qu’elle pouvait travailler à 100% et que depuis le dernier rapport, la capacité de 
travail entière persistait. S’agissant des éventuelles améliorations qui pouvaient être 
apportées par des mesures médicales, l’expert a mentionné la poursuite des mesures 
déjà mises en place. 

S’agissant de l’expert généraliste, l’entretien avec l’assurée a duré 1h30, le 
26 février 2019. L’expert a résumé les motifs et les circonstances de l’expertise, 
notamment par l’avis médical SMR du 19 juillet 2018 et du fait qu’il s’agissait 
d’une deuxième demande de prestations d’invalidité datant du 12 janvier 2017, 
déposée après celle du 2 avril 2013. L’expert a noté les périodes d’incapacité de 
travail avec l’évolution et le fait qu’elles étaient documentées et a indiqué comme 
autre document de référence l’expertise de 2014. S’agissant des sources utilisées, sa 
liste correspondait à celle qui avait été énumérée préalablement par les deux 
précédents co-experts.  

Sous chiffre 2 « Synthèse du dossier », l’expert généraliste a résumé le rapport 
d’expertise de 2014 puis les différents documents médicaux et rapports déjà cités 
par ses co-experts. Sous chiffre 3 « Entretien », l’expert a cité les indications 
fournies spontanément par l’assurée, notamment les multiples douleurs articulaires, 
l’incontinence urinaire, l’apnée du sommeil et la perte de 30 kilos suite à 
l’intervention type « Sleeve » pratiquée aux HUG. L’entretien s’est approfondi sur 
divers thèmes. Pour l’affection actuelle, l’expert a relevé qu’une intervention était 
prévue en raison de la présence d’un fibrome utérin et que ladite opération pouvait 
améliorer l’incontinence, sans quoi son gynécologue avait dit à l’assurée qu’une 
autre intervention serait envisagée. Dans l’anamnèse systématique, l’expert a 
consigné que sur le plan cardiovasculaire, l’assurée était vite essoufflée à l’effort 
surtout dès que cela montait, décrivait des œdèmes aux membres inférieurs, et 
ajoutait que des crampes nocturnes étaient fréquentes. Après consultation d’un 
cardiologue pendant les années 2009 et 2010, les examens avaient révélé que tout 

 
 
 

 

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était normal. Selon l’assurée, elle pouvait avoir des malaises avec perte de 
connaissance de cinq à sept minutes sans prodromes, le dernier remontant à deux ou 
trois mois ; les investigations qui avaient été nombreuses n’avaient toutefois rien 
révélées d’anormal et l’assurée n’avait pas de symptômes d’hypertension artérielle. 
Sur le plan gastroentérologique, l’assurée a déclaré que son appétit était conservé et 
qu’elle suivait le type d’alimentation qui lui avait été indiqué après la gastrectomie 
qu’elle avait subie le 5 février 2018. Elle ne présentait pas de régurgitation ni de 
dysphagie et ne se plaignait pas de nausées, ni de vomissements ; elle n’avait pas 
d’intolérance alimentaire et le transit était décrit comme plutôt à type de 
constipation. Sur le plan gynécologique, l’assurée était toujours réglée normalement 
et ne prenait pas de contraception. Sur le plan neurologique, elle décrivait des 
céphalées occipitales irradiantes à droite et des paresthésies sans parésie au niveau 
des gros orteils des deux côtés, ainsi qu’aux trois premiers doigts des mains, étant 
rappelé qu’elle portait des attelles aux deux poignets. Sur le plan ophtalmologique, 
l’expert notait une probable presbytie non corrigée. Sur le plan O.R.L., il n’y avait 
pas de plaintes particulières ; sur le plan pulmonaire, il était décrit une dyspnée à 
l’effort, dès que cela montait, et les syndromes d’apnée du sommeil avaient disparu 
en juin 2018 grâce aux résultats obtenus par la gastrectomie. Sur le plan urologique, 
l’expert mentionnait l’incontinence urinaire mixte et la nécessité d’un port de 
protection, tout en rappelant que l’ablation du fibrome qui était programmée et qui 
pouvait appuyer sur la vessie, pouvait faire disparaître ce symptôme, faute de quoi 
une autre intervention serait proposée par le gynécologue. Sur le plan métabolique, 
il n’y avait pas de diabète ni de dyslipidémie depuis l’intervention gastrique. Une 
hypothyroïdie aurait été découverte au bilan préopératoire ; l’assurée ignorait et ne 
suivait pas de traitement dans ce sens. Il n’y avait pas de tabagisme, d’alcoolisme, 
de toxicomanie, ni aucun trouble somatique secondaire et syndrome de dépendance. 
L’assurée a décrit à l’expert généraliste de la même façon qu’elle avait décrit aux 
deux autres co-experts les faits formant son anamnèse familiale, les événements 
particuliers à sa naissance, les antécédents personnels médicaux, sa formation 
scolaire et son parcours professionnel, ses activités professionnelles et les positions 
occupées. Sous la rubrique tableau clinique par rapport au travail, l’assurée a 
indiqué qu’elle était dans l’impossibilité d’exercer une activité quelconque en 
raison de ses douleurs. Appelée à décrire le déroulement détaillé représentatif d’une 
journée-type de l’organisation des loisirs, hobbies, etc., l’assurée a déclaré que si 
elle n’avait que peu dormi, elle ne se levait qu’à 11 heures et ne faisait rien ; 
parfois, elle faisait à manger, autrement c’était son mari ou son fils qui le faisait. 
Elle s’étendait après le repas, mais ne dormait que rarement. Elle ne faisait rien de 
particulier l’après-midi, elle ne lisait pas et ne regardait pas la télévision, n’avait 
aucun loisir, ne prenait pas de vacances, ne conduisait sa voiture que sur des petits 
trajets, mais prenait les transports publics. S’agissant des courses, elle y allait avec 
son mari, mais marchait très peu, et ajoutait qu’il lui arrivait de s’asseoir par terre 
dans le magasin, car ses jambes ne la portaient plus. Elle menait très peu d’activités 
ménagères et à son rythme ; pour l’administration, elle était aidée par son mari ou 

 
 
 

 

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son fils et parfois par le social ; elle n’avait pas d’animaux, ne lisait pas, regardait 
très peu la TV et s’endormait devant ; elle ne surfait pas sur Internet et ne faisait 
pas de bricolage. Elle n’avait aucune perception de l’avenir en général et en lien 
avec une activité professionnelle ou avec la réadaptation professionnelle. Selon 
l’expert, l’entretien ne présentait pas d’incohérence manifeste. 

Sous chiffre 4 « Constatations », l’expert a noté que l’assurée s’était présentée à 
l’heure à la consultation dans une tenue simple, mais correcte et qu’elle se déplaçait 
sans difficulté de la salle d’attente à la salle de consultation. La collaboration était 
bonne et l’assurée était bien orientée ; durant tout l’entretien, elle était restée assise 
sans changer fréquemment de position et n’avait pas demandé à se lever. Elle avait 
pleuré à plusieurs reprises et elle portait des attelles aux deux poignées, qu’elle 
avait enlevées pour se déshabiller ; les gestes de déshabillage/d’habillage avaient 
été effectués en position debout, sans manifestation de douleurs. Les changements 
de position sur le lit d’examen avaient été effectués avec précaution et quelques 
soupirs, le moindre attouchement entraînait une réaction de retrait. Lors de 
l’examen, l’expert avait constaté que l’état général été conservé, étant précisé que 
lors des percussions, l’assurée sursautait à chaque percussion ; pour l’examen des 
membres, la force était difficile à évaluer en raison des phénomènes de lâchage aux 
quatre membres, mais le tonus était bon et symétrique, la trophicité bonne et 
symétrique, la sensibilité bonne et symétrique conservée aux trois modes. 
S’agissant du comportement de l’assurée lors des examens, l’expert la décrit 
comme adéquat, collaborant, démonstratif et majorant sous le chiffre 5 
« Informations fournies par des tiers », l’expert a mentionné le compte-rendu 
opératoire de l’intervention du 5 février 2018 aux HUG. Sous chiffre 8 
« Diagnostics », l’expert a relevé une colique néphrétique en 1997, une cure 
d’hémorroïdes en 2013, une incontinence urinaire mixte, une lithiase rénale droite 
connue depuis 2013, un syndrome d’apnée du sommeil appareillé depuis 2017 et 
stoppé en juin 2018, une gastrectomie tubulaire subie le 5 février 2018, une 
hypothyroïdie découverte au bilan préopératoire, des malaises d’origine 
indéterminée, des céphalées tensionnelles, une allergie à la pénicilline, ainsi qu’une 
obésité au stade 1. Sous le chiffre 7 « Évaluation médicale et médico-
assurantielle », l’expert a résumé l’évolution personnelle professionnelle sociale et 
médicale de l’assurée ; il a ensuite ajouté qu’à l’examen de ce jour - en dehors 
d’une palpation abdominale diffusément douloureuse et de la persistance d’une 
obésité de stade un -, l’assurée était dans les limites de la norme et que la 
gastrectomie était stabilisée avec une évolution favorable. L’hypothyroïdie décrite 
dans les documents n’avait pas nécessité de traitement particulier, l’incontinence 
sur les termes mixtes devait être prise en charge prochainement, d’abord par 
l’ablation du fibrome et ensuite éventuellement par une autre intervention 
gynécologique, et le syndrome d’apnée du sommeil avait disparu, l’assurée ayant 
pu stopper l’utilisation du CPAP ; le score d’endormissement d’EPWORTH était 
situé à 11/24 et n’était donc pas significatif. Aucun traitement n’était préconisé ; la 
seule mesure de réadaptation envisagée était de faciliter l’accessibilité aux toilettes 

 
 
 

 

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en raison de l’incontinence. S’agissant de l’évaluation de la cohérence et de la 
plausibilité, l’expert notait qu’il n’y avait pas d’incohérences, mais que l’assurée 
était un peu démonstrative et majorante à l’examen clinique. L’appréciation des 
capacités, des ressources et des difficultés était considérée comme préservée, les 
ressources personnelles étant préservées dans les activités de la vie quotidienne et 
les ressources externes présentes, sans que l’expert ne fournisse plus de détails. 

Sous chiffre 8, l’expert a répondu aux questions du mandant ; pour la capacité de 
travail dans l’activité habituelle, il a considéré que sans tenir compte des 
conclusions des autres experts, il s’agissait de huit heures par jour ; selon lui, la 
performance n’était pas réduite durant le temps de présence et la capacité de travail 
dans son activité habituelle était de 100% ; elle était inchangée depuis l’expertise de 
2014, mais devait être revue après l’intervention gynécologique qui pourrait 
résoudre l’incontinence. S’agissant de la capacité de travail dans une activité 
adaptée aux aptitudes de l’assurée, l’expert a noté qu’il y avait lieu de faciliter 
l’accès aux toilettes et que la capacité de travail pouvait être de 100% ; le temps de 
présence maximale sans tenir compte des conclusions des autres experts était de 
huit heures, il n’y avait pas de diminution de la performance de l’assurée et sa 
capacité de travail dans une activité adaptée sur le marché ordinaire du travail était 
estimée à 100%. À nouveau, l’expert considérait que la capacité de travail était 
inchangée depuis la dernière expertise de 2014, tout en réservant une évolution 
suite à l’intervention gynécologique qui était prévue par rapport aux problèmes 
d’incontinence. S’agissant des mesures médicales et thérapies ayant un impact sur 
la capacité de travail, l’expert généraliste considérait que la capacité de travail de 
l’assurée pouvait être encore améliorée par l’ablation du fibrome, ce qui pouvait 
résoudre l’incontinence, et en cas de non amélioration une nouvelle intervention 
pouvait être envisagée. 

20. Suite à l’expertise, le SMR a rendu un rapport clinique final subséquent, daté du 
22 mai 2019 ; la Dresse I______a résumé le dossier, ainsi que les résultats de 
l’expertise, mentionnant notamment que le trouble somatoforme douloureux qui 
dominait le tableau se manifestait par des polyarthralgies diffuses au niveau 
lombaire et des quatre membres, que l’assurée était sous Dafalgan, Tramal 5 mg et 
Fluoxétine 20 mg, que ses douleurs existaient depuis 2007 et ne s’accompagnaient 
d’aucune atteinte rhumatologique inquiétante sur le plan clinique et radiologique, et 
que sur le plan rhumatologique, il n’existait pas de limitations fonctionnelles ; sur le 
plan psychiatrique, les réponses de l’assurée étaient peu informatives et imprécises, 
rendant l’évaluation du quotidien difficile ; l’assurée était très plaintive avec une 
attitude majorante également observée par les autres spécialistes ; il existait une 
tristesse et une souffrance psychique dont l’intensité était difficile à apprécier 
compte tenu de l’attitude extrêmement plaintive de l’assurée ; cette dernière 
conservait cependant de bonnes relations sociales au sein de sa communauté 
religieuse, était bien entourée et avait de bonnes aptitudes ; la demande de soins 
n’était pas continue, avec des interruptions dans la prise en charge psychiatrique et 

 
 
 

 

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aucune limitation fonctionnelle n’était retenue sur le plan psychique. En conclusion, 
le SMR considérait qu’il n’y avait pas d’aggravation sur le plan rhumatologique et 
psychique depuis la décision de 2014 et que la capacité de travail restait entière 
dans toute activité. Comme atteinte à la santé incapacitante, l’atteinte principale 
était constituée par des lombalgies et des cervicalgies ; quant aux autres atteintes, il 
était mentionné un code d’infirmité et d’atteinte fonctionnelle Z71.1 ; s’agissant des 
atteintes à la santé non incapacitantes, il était mentionné le syndrome douloureux 
somatoforme chronique persistant F45.4 ; un trouble dépressif récurrent avec 
épisodes légers ; un status post-gastrectomie tubulaire pour obésité ; une apnée du 
sommeil traité par CPAP de 2017 jusqu’à 2018 ; une incontinence urinaire mixte en 
attente d’une ablation de fibrome et d’une possible pose de bandelettes ; une 
hypothyroïdie de découverte préopératoire non traitée ; une colique néphrétique en 
1997 ; une lithiase rénale en 2013 ; et des malaises d’origine indéterminée avec une 
obésité de stade 1. La capacité de travail exigible dans l’activité habituelle et dans 
une activité adaptée était estimée à 100%. Il n’était pas nécessaire d’envisager une 
réadaptation. Les limitations fonctionnelles étaient l’interdiction du port de charges 
lourdes, la proximité des toilettes au vu de l’incontinence et pas de mouvement en 
porte-à-faux du rachis lombaire et cervical. 

21. Se fondant sur l’avis du SMR, l’OAI a rendu en date du 24 mai 2019 un projet de 
décision de refus de droit à des prestations d’invalidité. 

22. Par courrier du 17 juin 2019, l’assurée a demandé un délai complémentaire de 
30 jours, au motif qu’elle n’avait pas encore reçu le dossier de l’assurance-
invalidité ; ce dernier lui a été transmis en date du 24 juin 2019. Par courrier du 
27 juin 2019, l’assurée a demandé une prolongation au 15 août pour pouvoir 
répondre au projet de décision, ce qui lui a été accordé. En date du 15 août 2019, 
l’association pour la permanence de défense des patients et des assurés - APAS 
s’est constituée pour la défense des intérêts de l’assurée et a demandé une 
prolongation du délai octroyé, afin que l’assurée puisse exercer son droit d’être 
entendu, ce qui lui a été refusé par courrier du 19 août 2019, l’OAI rappelant que le 
droit d’être entendu de l’assurée avait duré presque 90 jours au vu des divers 
rapports qui avaient été demandés et que, par conséquent, un nouveau report du 
délai ne serait pas accordé ; l’OAI notait qu’aucun document médical ne lui était 
parvenu depuis le 24 mai 2019 et qu’une décision identique au projet précité serait 
rendue sous peu, étant encore rappelé qu’aucune procuration n’avait été signée par 
l’assurée en faveur de son mandataire. 

23. En date du 19 août 2019, l’OAI a rendu une décision confirmant en tous points le 
projet de décision du 24 mai 2019 et rappelant qu’à l’issue de l’instruction 
médicale, il n’était pas constaté d’atteinte à la santé invalidante, ce qui faisait 
obstacle à l’octroi de prestations d’invalidité. Il était rappelé que, dans le cadre du 
droit d’être entendu de l’assurée, celle-ci avait demandé à deux reprises un délai 
supplémentaire qui lui avait été accordé et que malgré ces reports, aucun document 

 
 
 

 

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faisant état des objections, ni aucune pièce médicale susceptible de modifier les 
conclusions de l’OAI, n’avait été transmis par l’assurée. 

24. En date du 19 septembre 2019, le mandataire de l’assurée a recouru contre la 
décision du 19 août 2019, concluant à son annulation. Selon la recourante, son droit 
d’être entendu avait été violé dès lors que les questions afférentes à l’expertise de 
2019 ne lui avaient pas été transmises et qu’elle n’avait pas été invitée à soumettre 
d’autres questions aux experts. De plus, les médecins traitants de la recourante, soit 
le psychiatre et le généraliste, s’opposaient aux conclusions des experts. Un délai 
supplémentaire au 23 octobre 2019 était demandé pour compléter le recours. 

25. En date du 23 octobre 2019, le mandataire de la recourante a demandé un délai 
supplémentaire d’un mois, au motif qu’une prise de position des médecins traitants 
était attendue ; la chambre de céans a ainsi imparti un délai supplémentaire au 
22 novembre 2019 pour compléter le recours. À cette date, un complément de 
recours est parvenu à la chambre de céans, avec un courrier précisant que les 
documents complémentaires des médecins de la recourante n’avaient pas pu être 
obtenus dans l’intervalle.  

Il était reproché à la décision querellée de se fonder sur l’expertise qui, selon la 
recourante, n’avait pas de valeur probante, en raison du fait que les questions 
traitées par les experts n’avaient pas pu être vérifiées et complétées par la 
recourante, ce qui violait son droit d’être entendu ; que les trois expertises rendues 
dans chaque domaine de spécialité comportaient exactement le même contenu et 
sous la même forme, ce qui, selon la recourante, démontrait que le dossier n’avait 
pas été résumé par les experts individuellement, mais par une tierce personne et que 
l’on doutait, dès lors, que les experts soient allés personnellement consulter les 
divers rapports médicaux du dossier ; que les experts n’avaient pas eu connaissance 
des pièces médicales déjà produites, ni de l’appréciation de la capacité de travail 
faite par le médecin traitant ; que des erreurs sur des points décisifs étaient 
contenues notamment au sujet des conclusions du rapport d’évaluation 
professionnelle PRO qui avaient été déformées ; que l’expertise souffrait de graves 
vices de forme qui devaient conduire à ce qu’elle soit écartée.  

Sur le fond, les conclusions des experts étaient insoutenables, car aucun d’entre eux 
n’avait pris contact avec les médecins traitants de la recourante ; que la motivation 
de chacun des experts n’était pas suffisante pour évaluer la capacité de travail et 
que les réponses aux questions posées dans le mandat d’expertise étaient lapidaires. 

S’agissant de l’experte rhumatologue, elle avait tort de prétendre que les ressources 
personnelles de l’assurée étaient préservées, alors que le contraire résultait de 
l’anamnèse ; la recourante était dépendante de l’aide de ses proches, car elle avait 
peu de ressources et de réseau. 

S’agissant de l’expert psychiatre, ce dernier ignorait des pans essentiels de 
l’anamnèse de la patiente et mentionnait une hospitalisation à la fin de l’année 
2017, sans chercher à savoir de quelle hospitalisation il s’agissait - quant à la date et 

 
 
 

 

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aux modalités - et ne mentionnait pas non plus les idées suicidaires de la 
recourante, pourtant relevées dans le rapport du CAPPI ; il ne parvenait pas à savoir 
si la recourante pouvait s’organiser, ni ce qu’elle faisait de son quotidien et il avait 
rejeté, sans motivation, un trouble de la concentration, tout en indiquant ne pas 
avoir été particulièrement touché par l’expression des plaintes de l’assurée et en 
concluant - sur cette base - qu’au vu du dossier, il y avait de bonnes relations 
sociales et de bonnes aptitudes de la recourante, ce qui signifiait qu’il n’y avait pas 
de limitation fonctionnelle et que la recourante était capable de travailler à 100%, 
sans diminution de rendement. Or, le rapport d’évaluation professionnelle de PRO 
et celui du CAPPI faisaient, au contraire, apparaître une grande fragilité 
émotionnelle, et un repli sur soi ; de surcroît, on ne pouvait pas apprécier les 
limitations fonctionnelles et la capacité de travail de la recourante sur la base de 
l’empathie éveillée - ou non - par l’assurée, auprès de l’expert ; enfin, le psychiatre 
ne précisait pas pour quelles raisons il évaluait le trouble dépressif comme étant 
léger, contrairement aux évaluations du psychiatre traitant de l’assurée et du 
CAPPI, pas plus qu’il n’expliquait quelle était l’influence de ce diagnostic sur la 
capacité de travail de la recourante.  

S’agissant, enfin, de l’expertise en médecine interne, l’évaluation médico-
assurantielle était en grande partie lapidaire, sans motivation aucune et on ne 
comprenait pas pour quelles raisons l’expert réfutait toute incapacité de travail, tout 
en affirmant que l’ablation du fibrome pouvait l’améliorer, ce qui était, selon la 
recourante, manifestement contradictoire.  

L’évaluation consensuelle des experts n’en était pas une, car elle comportait 
exactement les mêmes développements, mot pour mot, que les expertises 
précédentes ; dès lors, il se justifiait d’ordonner une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire, aucune force probante ne pouvant être accordée à celle du 
25 avril 2019, compte tenu de ces lacunes importantes. 

26. L’OAI a répondu en date du 23 janvier 2020, en contestant le fait que l’expertise 
pluridisciplinaire du 25 avril 2019 n’avait pas de valeur probante. Reprenant les 
griefs de la recourante, l’OAI a exposé que la décision attaquée se fondait 
notamment sur une instruction médicale complète et en particulier sur l’expertise 
pluridisciplinaire du 25 avril 2019, ainsi que sur une analyse approfondie du dossier 
de la part du SMR. Selon l’OAI, le rapport d’expertise se fondait sur une étude 
circonstanciée, des examens complets, prenait en considération les plaintes 
exprimées par la personne examinée et avait été établi en pleine connaissance de 
l’anamnèse ; la description du contexte médical et l’appréciation de la situation 
étaient claires et enfin les conclusions était dûment motivées. Ainsi, l’expertise 
devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. S’agissant du droit d’être 
entendu, l’OAI précisait que le document de structure de l’expertise, répertoriant 
les questions destinées aux experts, avait été transmis à la recourante en annexe à la 
communication du 20 juillet 2018. Ensuite, contrairement à ce qu’indiquait la 
recourante, le mandat d’expertise lui avait bien été transmis en copie de la 

 
 
 

 

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communication au centre d’expertise, le 14 décembre 2018, ainsi qu’en annexe à la 
communication du 2 janvier 2019. Dès lors, il n’y avait pas de violation du droit 
d’être entendu. 

Contrairement à ce que plaidait la recourante, le fait qu’un résumé soit fait par les 
experts individuellement ou préparé à l’avance par une tierce personne n’impliquait 
pas que les experts n’avaient pas pris connaissance du dossier AI dont ils 
disposaient ; il n’y avait pas de raison de remettre en cause la valeur probante de 
l’expertise par rapport à ce point, dès lors que cette dernière avait été faite dans les 
règles de l’art, notamment avec des examens cliniques à l’appui. Les experts 
avaient eu accès à l’intégralité du dossier AI ; ils avaient procédé à l’examen 
clinique de la recourante et les réflexions portant sur l’appréciation du cas, ainsi que 
les conclusions des experts, résultaient d’une discussion interdisciplinaire ; ainsi la 
valeur probante de l’expertise ne pouvait être remise en cause par cet argument. Il 
n’était pas relevant que l’éventuel nom de la personne ayant résumé le dossier ne 
soit pas connu de la recourante, dès lors que cette dernière avait pu se déterminer 
préalablement sur la désignation des experts. Ledit rapport avait été rédigé après 
discussion des experts entre eux et conférence de consensus. Rien ne laissait 
supposer dans le mandat d’expertise que les experts avaient délégué certaines 
actions à des auxiliaires ; dès lors, les arguments de la recourante devaient être 
écartés. 

S’agissant des conclusions du rapport d’évaluation professionnelle de PRO du 
30 mars 2016, elles n’avaient pas été déformées, ce qui ressortait de la comparaison 
entre ledit rapport et le résumé qui en avait été fait dans l’expertise. Il était rappelé 
que les données médicales rassemblées par les experts permettaient généralement 
une appréciation objective du cas, alors que les constatations faites à l’occasion 
d’un stage d’observation étaient susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs, liés au comportement de l’assurée pendant le stage. 

S’agissant du grief selon lequel les experts n’avaient pas pris contact avec les 
médecins traitants, il était rappelé qu’il appartenait à l’expert de décider si une 
concertation avec les médecins traitants était indiquée ; ainsi, l’expert ne devait pas 
obligatoirement se mettre en rapport avec d’autres médecins et la question de 
l’obtention d’autres avis médicaux relevait de sa propre marge d’appréciation. 

Contrairement à ce qu’alléguait la recourante, les experts avaient motivé de manière 
claire et suffisante l’évaluation de la capacité de travail aux pages 6 et 7 du rapport 
d’évaluation consensuelle ; au vu du status, des diagnostics posés et des limitations 
fonctionnelles retenues, la capacité de travail qui en découlait était totalement 
cohérente.  

S’agissant des reproches faits à l’encontre de l’expert rhumatologue, ceux-ci étaient 
dépourvus de sens, dans la mesure où l’expert retenait que « l’ensemble des 
investigations sur le plan ostéoarticulaire et neurologique n’avait pas montré de 
pathologies relevantes (…) et que l’examen clinique était rassurant avec de bonnes 

 
 
 

 

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mobilités articulaires à la fois au niveau périphérique et au niveau du rachis ». Il n’y 
avait en particulier pas d’atteinte dégénérative relevante. On retenait donc un 
syndrome douloureux chronique ou fibromyalgie n’ayant pas de caractère 
incapacitant sur le plan ostéoarticulaire strict. Dès lors, compte tenu des 
observations de l’expert, il était normal que ce dernier retienne qu’il n’y avait pas 
d’incapacité de travail. 

S’agissant de l’expert psychiatre, il s’agissait de rappeler que l’anamnèse ne 
constituait pas le récit objectif des événements déterminants de la vie de l’assurée, 
mais, bien au contraire, une démarche subjective visant à retracer ses antécédents 
médicaux et l’historique de ses plaintes actuelles, et d’en faire un rapport par 
l’expert. De surcroît, les experts avaient à disposition l’intégralité du dossier AI. En 
particulier, les idées suicidaires qui avaient été évoquées, figuraient dans le dossier 
et avaient été prises en compte par l’expert psychiatrique, comme cela ressortait de 
la page 5 du rapport d’évaluation consensuelle de même en page 7 du même 
rapport ; dans l’évaluation consensuelle de la capacité de travail, les experts 
faisaient clairement mention de l’évaluation chez PRO, ainsi que du rapport 
d’intervention psychiatrique au CAPPI. En ce qui concernait les plaintes de la 
recourante, et du fait que selon cette dernière, l’expert psychiatre n’avait pas été 
touché par l’expression de ses plaintes, la mission de l’expert consistait à examiner, 
dans la mesure du possible, la crédibilité de la description des douleurs et de 
présenter de manière substantielle leurs effets lors de l’examen et pendant la vie 
quotidienne. Il se fondait sur le comportement observé, les constatations sur le 
manque de consistance et le caractère vague des indications données, ainsi que sur 
les indices d’aggravation ou de simulation. Dès lors que la qualité du processus 
d’expertise dépendait dans une large mesure de la motivation et de la coopération 
du sujet, l’expert devait également s’exprimer sur ce point si nécessaire. Tel avait 
été le cas en l’espèce dès lors que tous les experts, et pas seulement l’expert 
psychiatre, avaient relevé une majoration des symptômes, une exagération des 
symptômes, un comportement théâtral et démonstratif, une tendance à se 
victimiser ; c’était donc à juste titre que les experts avaient fait état du fait que les 
plaintes très démonstratives les laissaient « insensibles ». En dépit de cela, les 
experts avaient retenu le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant, qui après examen des indicateurs était retenu comme étant sans influence 
sur la capacité de travail, au même titre que le trouble dépressif de gravité légère, 
retenu sur la base de l’examen clinique. 

Enfin, en ce qui concernait l’évaluation consensuelle, les arguments soulevés par la 
recourante n’étaient pas de nature à enlever la valeur probante de l’expertise. Les 
nouvelles pièces médicales produites par la recourante avaient été soumises au 
SMR qui, dans son avis du 16 décembre 2019, avait considéré qu’aucun élément 
médical objectif ne pouvait remettre en cause les précédentes conclusions. 
S’agissant de la demande de la recourante de mettre en place une expertise 
pluridisciplinaire judiciaire, l’OAI relevait que pour qu’une telle expertise se 

 
 
 

 

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justifie, il faudrait que des éléments objectivement vérifiables, de nature clinique ou 
diagnostic, aient été ignorés dans le cadre de l’instruction menée par l’OAI et qui 
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des 
conclusions des experts ou pour établir le caractère incomplet de leur ouvrage. Tel 
n’était pas le cas en l’espèce et il ne suffisait pas de dire que les conclusions sur la 
capacité de travail devaient être différentes pour qu’une expertise judiciaire soit 
ordonnée. 

27. En annexe de la réponse de l’OAI, était joint un avis médical du SMR, daté du 
16 décembre 2019, dans lequel la doctoresse M______ commentait le rapport 
médical du 6 août 2019 du Dr B______, qui déclarait que les experts auraient dû 
examiner la fibromyalgie et le trouble somatoforme douloureux selon la 
jurisprudence de 2015 et ajoutait que l’assurée présentait une baisse de rendement. 
Selon le médecin du SMR, les experts avaient analysé les indicateurs standards que 
l’on pouvait reprendre ainsi : l’expert psychiatre avait retenu les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger et de syndrome douloureux 
somatoforme persistant sans répercussion sur la capacité de travail, donc sans 
indice de gravité ; il n’y avait pas de troubles de la personnalité ; l’assurée 
maintenait de bonnes relations sociales et avait de bonnes aptitudes comme relevé 
chez PRO. La demande de soins n’était pas continue, la compliance au traitement 
était mauvaise lors de la dernière expertise, alors qu’actuellement elle pouvait être 
considérée comme complète, vu le dosage sanguin de Fluoxétine et de Tramadol 
datant du 26 février 2019. Les mesures de réadaptation avaient été un échec ; au 
niveau de la cohérence, il avait été observé un manque de plausibilité des plaintes et 
un grand écart entre les plaintes subjectives et les constatations objectives, avec une 
majoration des symptômes et une attitude théâtrale qui n’avaient pas convaincu les 
experts. Il avait été difficile d’évaluer avec précision ses activités quotidiennes, 
mais l’assurée conservait toutefois des activités au sein de sa communauté 
religieuse, comme par exemple un voyage à l’étranger récent, ce qui démontrait 
qu’il n’y avait pas de limitation uniforme dans tous les domaines de la vie. Les 
ressources avaient été évaluées et étaient présentes tant internes qu’externes ; il 
n’avait pas été observé durant les entretiens de fatigabilité, ni de baisse de 
vigilance ; ainsi la baisse de rendement n’avait pas été retenue et les experts avaient 
analysé les indicateurs standards afin d’établir leurs conclusions et avaient retenu 
qu’une capacité de travail était envisageable à 100%. Se prononçant sur le rapport 
médical du 6 août 2019 du Dr C______, le médecin-conseil du SMR considérait 
que le psychiatre traitant n’exposait pas de nouveaux éléments médicaux objectifs, 
qu’il retenait les mêmes diagnostics que l’expert psychiatrique, mais les interprétait 
différemment, avec une répercussion sur la capacité de travail. Il s’agissait donc 
d’une appréciation différente du même état de fait et l’on ne pouvait pas se baser, 
de manière objective, sur les conclusions de l’évaluation professionnelle chez PRO 
pour évaluer une capacité de travail, mais sur l’évaluation faite par les experts, en 
tenant compte des faits objectifs et des indicateurs standards qui étaient 
convaincants. En conclusion, le SMR considérait que les deux rapports médicaux 

 
 
 

 

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des médecins traitants ne présentaient pas de nouveaux éléments médicaux objectifs 
qui permettaient de remettre en question les conclusions du précédent avis SMR du 
22 mai 2019. 

28. En date du 16 mars 2020, la recourante a répliqué. Niant toujours la valeur probante 
du rapport d’expertise, en particulier sur la participation de tiers au résumé du 
dossier, la recourante a cité un arrêt du Tribunal fédéral sur les conditions dans 
lesquelles le médecin devait exécuter personnellement le mandat d’expertise et 
quelles tâches il ne pouvait pas déléguer à des tiers ; il en résultait - selon la 
recourante - que le nom de l’éventuel médecin tiers qui était intervenu pour résumer 
le dossier n’étant pas communiqué, cette absence de mention était de nature à faire 
douter de la transparence des pratiques du centre médical d’expertise en général. 
S’agissant de la conférence de consensus pratiquée par des moyens électroniques le 
18 avril 2019, la recourante critiquait le fait qu’il n’était pas indiqué si les experts 
avaient tenu une téléconférence ou si cette conférence de consensus avait été tenue 
par échange d’e-mails uniquement, ce qui apparaissait très hautement 
problématique. Ces critiques venaient s’ajouter au contenu douteux de l’évaluation 
consensuelle qui consistait en un « copier-coller » et à compiler les conclusions de 
chacun des experts, ce qui faisait, selon la recourante, légitimement douter de la 
bonne conduite de cette évaluation. S’agissant du rapport PRO, la recourante 
soulevait le fait que le stage n’avait pas pu être mené jusqu’à son terme, en raison 
des atteintes à la santé, et n’avait duré que 14 jours ; cela reflétait parfaitement sa 
réalité de vie, sa capacité de travail et ses perspectives de reprise d’une quelconque 
activité professionnelle. S’agissant des troubles de mémoire et de concentration, la 
recourante considérait qu’il n’avait fait l’objet d’aucune investigation de la part des 
experts, par exemple sous forme de tests, et que l’on s’était limité à de simples 
observations, alors que cela figurait non seulement dans les évaluations des 
médecins traitants, mais également dans les constatations objectives faites dans le 
rapport PRO du 30 mars 2016. Finalement, la recourante joignait à la réplique un 
rapport adressé par la Dresse D______ au Dr B______, en date du 22 novembre 
2019, qui reprenait de manière circonstanciée la situation médicale de la recourante, 
qui rapportait une aggravation de son état de santé, notamment en ce qui concernait 
les douleurs ressenties au pied, objectivées par un certain nombre d’examens 
médicaux réalisés entre septembre 2017 et octobre 2019. Selon la Dresse D______, 
compte tenu de ces affections de la santé de la patiente, il était trop tôt pour se 
déterminer sur une reprise quelconque du travail. Étaient joints à la réplique : un 
courrier des HUG du 28 novembre 2019 informant la recourante que son 
intervention chirurgicale en gynécologie était prévue le 17 janvier 2020 ; un avis de 
sortie du 17 janvier 2020 indiquant une intervention chirurgicale, soit une 
myomectomie, par laparoscopie ; un courrier de la Dresse D______ du 
22 novembre 2019, selon lequel la recourante se plaignait depuis environ neuf mois 
de fortes douleurs au niveau des deux gros orteils des pieds. Selon le médecin 
traitant, au plan articulaire, l’examen clinique restait relativement superposable à 
celui effectué en 2017, sauf en ce qui concernait les pieds où la douleur rapportée 

 
 
 

 

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par la patiente correspondait radiologiquement à un hallux valgus symptomatique 
sur arthrose évolutive du côté droit et débutant du côté gauche, avec bursite de la 
deuxième commissure bilatérale et grand kyste multiloculé à la face dorsale du pied 
gauche. Était encore mentionnée la persistance d’une AV accélérée inexpliquée, qui 
avait déjà été signalée en 2013, avec conseils d’un suivi avec investigation. Le 
médecin traitant résumait encore les différentes affections dont avait souffert la 
recourante, notamment le syndrome d’obésité, les apnées du sommeil, la 
fatigabilité, etc. 

29. L’OAI a dupliqué en date du 11 mai 2020, considérant que l’écriture du conseil de 
la recourante n’apportait aucun élément permettant de modifier l’appréciation des 
faits ; s’agissant des nouvelles pièces médicales produites par la recourante, celles-
ci avaient été examinées par le SMR qui s’était déterminé dans un avis du 7 mai 
2020 auquel il était renvoyé. L’avis du SMR prenait en compte l’avis de sortie du 
service de gynécologie du 7 janvier 2020 quant à la myomectomie, ainsi que le 
rapport médical du 22 novembre 2019 de la Dresse D______. Selon le médecin-
conseil du SMR, la Dresse M______, les documents médicaux apprenaient que 
l’assurée souffrait désormais de douleurs aux deux gros orteils en raison d’hallux 
valgus. Toutefois, ce problème n’entraînait pas de limitations fonctionnelles sur le 
long terme, car une opération correctrice permettait d’améliorer la symptomatologie 
qui, en l’absence de complications, se résolvait en moins de trois mois. En ce qui 
concernait le problème uro-gynécologique, il était déjà connu des experts qui en 
avaient tenu compte dans leur évaluation. L’interruption de travail après 
l’intervention chirurgicale était limitée à un mois, étant précisé que la santé de 
l’assurée devait être améliorée en ce qui concernait l’incontinence urinaire, les 
règles douloureuses et l’anémie ferriprive. Le syndrome du tunnel carpien bilatéral 
était aussi susceptible de s’améliorer après une cure chirurgicale qui motivait une 
interruption de travail d’un mois pour chaque côté, et ainsi il n’y avait pas lieu de 
retenir de limitations fonctionnelles sur le long terme. Par conséquent, les 
documents médicaux soumis par la recourante en annexe à sa réplique n’amenaient 
aucun élément médical permettant de modifier l’appréciation du cas. 

30. Par observation du 11 janvier 2021, la recourante a critiqué l’appréciation du SMR 
de l’OAI, qui se bornait à affirmer que les diverses atteintes à la santé étaient 
bénignes et sans incidence sur la capacité de travail, sans toutefois examiner si le 
cumul de celles-ci entraînait des limitations fonctionnelles ayant un impact sur la 
capacité de travail. La recourante considérait qu’il pouvait être utile d’entendre les 
médecins traitants afin que ceux-ci se prononcent précisément sur l’influence 
réciproque de toutes les atteintes à la santé, sur sa capacité de travail notamment, en 
tenant compte de l’éventuelle opération pour remédier à l’hallux valgus. Selon la 
recourante, ses difficultés de concentration et ses atteintes à la mémoire n’avaient 
pas été suffisamment investiguées par les experts, de sorte que l’audition de la 
doctoresse N______- neuropsychologue consultée par la recourante pour ses 
problèmes de concentration et de mémoire - pouvait être utile pour « pallier aux 

 
 
 

 

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lacunes de l’expertise ». Enfin, la recourante insistait encore sur la nécessité 
d’ordonner une expertise pluridisciplinaire judiciaire, au motif que, compte tenu des 
critiques apportées sur le déroulement et le contenu de l’expertise, ainsi qu’au vu de 
la symptomatologie multiple de la recourante, une telle expertise était nécessaire. 

31. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant, au 1er janvier 2021, 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).  

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 19 août 2019, refusant à 
la recourante toute prestation d’invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assurée sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

 
 
 

 

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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assurée pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 
2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé, la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient e