# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a89f9df-14c2-5c5d-a103-50bd8543a266
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.03.2021 P/134/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-134-2017_2021-03-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/134/2017 ACPR/183/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 18 mars 2021 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, rue _______ [GE], 

recourant, 

 

pour déni de justice et retard injustifié, 

 

et 

 

 LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/3 - 

P/134/2017 

Vu le recours de A______, formé par l'intermédiaire de son défenseur d'office, Me 
B______, auprès de la Chambre pénale de recours, le 18 janvier 2021, pour déni de justice 
et retard injustifié, 

Vu les observations du Ministère public du 22 février 2021, annonçant avoir rendu trois 
jours plus tôt une ordonnance de classement, 

Vu le courrier du 5 mars 2021, par lequel le recourant renonce à son recours compte tenu 
de ce nouvel élément,  

Attendu que le défenseur d'office conclut – en produisant son état de frais –, à l'octroi d'une 
indemnité pour la procédure de recours, équivalant à 2 heures 50 d'activité au tarif de chef 
d'étude, 

Considérant, en droit, les art. 386 al. 2 et 135 al. 2 CPP, 

Qu'il sera pris acte du retrait du recours, 

Qu'il sera, compte tenu des circonstances, statué sans frais, 

Que l'indemnité du défenseur sera fixée à CHF 610.-, TVA à 7.7% incluse. 

* * * * *  

- 3/3 - 

P/134/2017 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 610.- (TVA à 7.7 % 
incluse), pour l'activité déployée en faveur de A______ dans la procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).