# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe3a2849-a947-5ffa-b75d-d8c43a2a8db4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.04.2024 C/7598/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7598-2022_2024-04-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 2 mai 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7598/2022 ACJC/534/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 29 AVRIL 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2023,  

et 

Les mineures B______ et C______, représentées par leur mère D______, domiciliées 
______ [GE], intimées. 

 

- 2/3 - 

 

C/7598/2022 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 15 février 2024 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/7598/2022; 

Que, par décision du 19 février 2024, la Cour a imparti à A______ un délai au 21 mars 

2024 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Que, par décision du 25 mars 2024, un ultime délai a été fixé à A______ au 22 avril 

2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 

fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré 

irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 

al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/7598/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15108/2023 

rendu le 21 décembre 2023 par le Tribunal de première instance en la cause 

C/7598/2022. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.