# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a3e849d-f5f0-5a68-bce9-475adf60e87c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.02.2024 C/24697/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24697-2016_2024-02-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 février 2024 

ainsi qu’au Tribunal de première instance le même jour.  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24697/2016 ACJC/208/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 

 

Entre 

A______, sis ______ [GE], recourants contre une ordonnance rendue par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 octobre 2023, représentés 

par Me Michel BERGMANN, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 

1211 Genève 4,  

et 

Mineure B______, représentée par ses parents, Madame C______ et Monsieur 
D______, domiciliée ______ [GE], intimée,  

Madame C______, domiciliée ______ [GE], autre intimée, 

Monsieur D______, domicilié ______ [GE], autre intimé,  

Tous trois représentés par Me Laurent NEPHTALI, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 

1206 Genève.  

 

- 2/9 - 

 

C/24697/2016 

EN FAIT 

A. Par ordonnance ORTPI/1181/2023 du 20 octobre 2023, communiquée aux parties 
le jour-même et reçue par les recourants le lendemain, le Tribunal de première 

instance a, notamment, rappelé qu'il avait ordonné, par ordonnance 

ORTPI/1017/2018 du 26 novembre 2018, une expertise visant à déterminer 

notamment si et dans quelle mesure les A______ avaient violé les règles de l'art 

médical à l'égard de C______ durant la période de prise en charge du 9 au 

11 janvier 2006, et si du fait de ces éventuelles violations des règles de l'art 

médical B______ avait subi une atteinte durable ou permanente à sa santé et si 

oui, avec quelles séquelles (ch. 1 du dispositif), commis à cette fin E______, 

Professeur, Chef de clinique dans un hôpital de F______ (France) (ch. 2), rendu 

l'expert attentif à ses devoirs (ch. 3 et 4), fixé sa mission et invité ce dernier à 

prendre connaissance préalablement de l'intégralité du dossier de la cause (ch. 5), 

fixé l'avance de frais d'expertise à 45'000 fr. et dit que l'expert ne commencera pas 

sa mission avant le paiement de cette avance et réparti ce paiement par moitié à 

charge de chacune des parties, leur impartissant un délai au 24 novembre 2023 

pour effectuer ce paiement (ch. 6 à 8), informé les parties des conséquence d'un 

non versement de l'avance (ch. 9), invité l'expert à déposer son rapport dans un 

délai à lui impartir et à communiquer au Tribunal une éventuelle insuffisance du 

montant des avances versées, aux fins de fixation d'un complément (ch. 10 et 11). 

Le Tribunal a considéré que s'agissant du choix de l'expert, les recourants 

n'avaient proposé aucun nom de sorte qu'il avait recherché lui-même l'expert qui 

lui semblait approprié dans le domaine médical voulu (gynécologie obstétrique), 

et n'ayant pas trouvé en Suisse romande, ayant fait face à des refus, il s'était tourné 

vers la France pour des questions de langue, plutôt que vers le reste de la Suisse. Il 

avait requis de l'expert envisagé un budget que celui-ci avait établi à 45'000 fr., 

comprenant ses déplacements et séjours à Genève, en compagnie d'un autre 

médecin dont ce dernier souhaitait s'adjoindre les services. Il avait retenu ce 

budget à la base des avances requises à raison de la moitié de la part de chacune 

des parties. Pour le surplus, l'objection des A______ à ce que le nouvel expert 

dispose de l'ensemble du dossier, contenant le rapport du premier expert désigné 

et finalement récusé devait être rejetée dans la mesure où le nouvel expert n'était 

pas susceptible d'être influencé par ledit rapport. 

B. Par mémoire reçu le 3 novembre 2023 au greffe de la Cour de justice, les 
A______ ont recouru contre ladite ordonnance, concluant à son annulation en tant 

qu'elle commet l'expert désigné et l'autorise à prendre connaissance de l'avis du 

précédent expert récusé, ainsi qu'en tant qu'elle fixe l'avance de frais à 45'000 fr. 

Ils concluent, en outre, à ce que la Cour "mette en œuvre" un autre expert en 
Suisse et écarte du dossier de procédure l'expertise de l'expert précédemment 

- 3/9 - 

 

C/24697/2016 

récusé, subsidiairement complète le dossier par l'apport de la procédure de 

récusation dudit expert. 

En substance, les recourants soutiennent subir un dommage difficilement 

réparable, "voire irréparable" du fait de l'avance de frais d'expertise, totalement 

hors de toutes proportions, fixée par le Tribunal et dont ils devraient s'acquitter de 

la moitié à ce stade, ce d'autant qu'un complément éventuel a été réservé. Ils 

relèvent que le précédent expert, certes récusé, avait été payé un montant 

équivalant à un tiers du montant retenu et que, dans d'autres causes connues par la 

Cour, les frais finaux d'expertises se montaient, à chaque reprises, entre 10'000 et 

17'000 fr. environ. Par ailleurs, ils font grief au Tribunal de ne pas avoir cherché 

sérieusement un expert en Suisse, expert que les autres chambres dudit Tribunal 

parviennent aisément à trouver dans des causes similaires, ce qui aurait pour effet 

de leur causer un autre préjudice difficilement réparable du fait de l'inadéquation 

de la connaissance de l'environnement médico-légal suisse de l'expert étranger 

choisi. Par ailleurs, autoriser la consultation par le nouvel expert désigné, quel 

qu'il soit, du rapport d'expertise rendu par l'expert récusé est également 

susceptible de leur causer un dommage difficilement réparable, dans la mesure où 

le nouveau rapport pourrait être influencé par le premier. Enfin, sans prendre de 

conclusion à ce propos, les recourants adressent au juge de première instance des 

griefs de prévention à leur égard et à l'égard du corps médical suisse dans son 

ensemble. 

Par courrier reçu le 10 novembre 2023 au greffe de la Cour, les intimés ont 

répondu s'en remettre à la motivation de l'ordonnance attaquée, considérant pour 

le surplus qu'aucun dommage difficilement réparable n'est démontré par les 

recourants, le recours étant irrecevable.  

Par arrêt du 13 novembre 2023, la Cour a octroyé l'effet suspensif au recours. 

Les 16 et 23 novembre et 7 décembre 2023, les parties ont persisté dans leurs 

conclusions initiales. 

Par avis du 15 janvier 2024 du greffe de la Cour, les parties ont été informées que 

la cause était gardée à juger. 

C. Résultent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants : 

a. Les parties s'opposent depuis 2016, suite à l'introduction contre les recourants 
par les intimés d'une demande en paiement partielle d'une valeur litigieuse de 

240'000 fr. à titre de tort moral pour les manquements résultant de la mauvaise 

prise en charge de C______ dans le cadre de son accouchement de l'enfant 

B______, ayant conduit à ce que celle-ci soit affectée de très graves lésions 

cérébrales permanentes, la laissant polyhandicapée, les recourants contestant toute 

violation des règles de l'art dans la prise en charge de la mère et de l'enfant. 

- 4/9 - 

 

C/24697/2016 

b. Par ordonnance ORTPI/1017/2018 du 26 novembre 2018, le Tribunal a 
ordonné une expertise (requise par les parties), désigné un médecin français 

comme expert, les avances de frais étant fixées à 18'000 fr., et adressé aux parties 

un projet de mission, celle-ci ayant été formellement délivrée par ordonnance du 

28 juin 2019, après observations des parties. 

c. L'expert a rendu son rapport en date du 30 juin 2020. 

d. Les recourants ont sollicité le 13 juillet 2020 la récusation de l'expert, requête 
ayant été admise par la délégation du Tribunal chargée de statuer en date du 

29 mars 2021, suite à quoi la recherche d'un nouvel expert a abouti au prononcé 

de l'ordonnance querellée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable contre les décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'elles peuvent causer un 

dommage difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 1 et 2 CPC). 

Le délai de recours est de 10 jours, à moins que la loi n'en dispose autrement 

(art. 321 al. 2 CPC). 

1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté contre une ordonnance d'instruction, en 
temps utile, selon la forme prévue par la loi (art. 130, 131 et 321 al. 2 et 3 CPC) et 

par devant l'instance compétente (art. 120 al.1 lit. a LOJ). Cette ordonnance 

d'instruction a pour objet d'une part, de désigner l'expert médical en charge 

d'exécuter la mission d'expertise délivrée, d'autre part de donner les instructions 
nécessaires à l'expert pour exécuter sa mission et notamment les éléments du 

dossier procédural à consulter et enfin, de fixer l'avance de frais de 

l'administration de la preuve par expertise. La recevabilité du recours devra être 

examinée point par point. 

1.2.1 S'agissant du choix de l'expert et de la question de la teneur des instructions 
données, notamment du contenu du dossier à consulter, le recours n'étant pas 

spécifiquement prévu par la loi, il est donc soumis à l'exigence d'un dommage 

difficilement réparable (art. 319 lit. b ch.2 CPC).  

1.2.1.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'article 93 alinéa 1 lettre a LTF  

(ATF 138 III 378 c. 6.3; SJ 2012 I 77). Constitue un préjudice "difficilement 

réparable", toute incidence dommageable y compris financière ou temporelle qui 

ne peut être que difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. 

L'instance supérieure doit se montrer exigeante voire restrictive avant d'admettre 

l'accomplissement de cette condition sous peine d'ouvrir le recours contre toute 

décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu : il 

- 5/9 - 

 

C/24697/2016 

s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans fin du procès 

(JEANDIN, code de procédure civile commentée, 2011 ad art. 219 CPC n
o
 22;  

ATF 138 III 378 cité). 

Le préjudice sera considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas être 

supprimé, ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 

finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung, 

BAKER/MACKENZIE 2010 ad. art. 319 CPC n
o
 8). Une simple prolongation de la 

procédure ou un accroissement des frais de celle-ci ne constitue pas un préjudice 

difficilement réparable (SPUHLER, Basler Kommentar, Schweizerische 

Zivilprozessordnung, 2013 ad. art. 319 n
o
 7). De même, le seul fait que la partie 

ne puisse se plaindre d'une administration des preuves contraires à la loi qu'à 

l'occasion du recours sur le fond n'est pas suffisant pour retenir que la décision 

attaquée est susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable 

(SPUHLER, op. cit. ad art. 319 CPC n
o
 8). Retenir le contraire équivaudrait à 

permettre à un plaideur de contester immédiatement toute ordonnance 

d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le législateur, 

comme mentionné plus haut, a justement voulu éviter (ACJC/35/2014). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 

d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 c. 1.2). 

1.2.1.2 En l'espèce, les recourants se fourvoient lorsqu'ils prétendent pouvoir subir 
un dommage difficilement réparable du choix de l'expert opéré par le Tribunal, 

dans la mesure où un expert français n'aurait pas une connaissance suffisante du 

contexte médico-légal suisse, ce qui affecterait ab initio la qualité de l'expertise 

rendue. Or, l'expert n'a pas pour mission de statuer sur des notions juridiques, 

d'assurances ou de cadre législatif. L'expert a pour mission au contraire d'apporter 

un éclairage au Tribunal dans un domaine technique qu'il ne maîtrise pas, de sorte 

que celui-ci puisse en déduire les conséquences juridiques et rendre sa décision. Si 

certes, il est en général préférable que le Tribunal fasse appel à des spécialistes du 

même environnement que la situation à apprécier, il n'est pas exclu d'emblée, en 

particulier dans le domaine médical, qu'il puisse être fait appel à des experts à 

l'étranger. Il n'existe en conséquence aucun dommage difficilement réparable de 

ce fait pour les recourants, qui pourront se plaindre, cas échéant, avec la décision à 

rendre au fond des défauts qui l'affecteraient, motivant par hypothèse qu'elle ne 

soit pas suivie.  

Par conséquent, à défaut de dommage difficilement réparable, le recours doit être 

déclaré irrecevable sur ce point. 

1.2.2 Les recourants soutiennent en outre que, en tant que l'ordonnance attaquée 
donne à l'expert désigné l'accès complet au dossier de procédure, comprenant le 

premier rapport de l'expert récusé, ils seraient susceptibles de subir un dommage 

difficilement réparable, cette première expertise étant susceptible d'influencer 

- 6/9 - 

 

C/24697/2016 

l'expert désigné. Si, ce faisant, ils font à l'expert désigné un procès d'intention, en 

mettant d'entrée de cause en doute son indépendance et les engagements 

d'impartialité pris par lui à l'égard du Tribunal et dont les conséquences 

d'éventuelles violations lui ont été rappelées dans l'ordonnance attaquée, il n'en 

demeure pas moins que du simple fait que l'expert désigné puisse prendre 

connaissance de l'expertise de l'expert récusé, emporte possibilité d'un dommage 

difficilement réparable, puisqu'une fois consultée, il ne serait plus possible de 

revenir à la situation ante. 

La possibilité-même de consultation emporte dommage difficilement réparable, 

de sorte que le recours est recevable sur ce point. 

 1.2.2.1 Selon l'art. 51 al. 1 CPC, les actes de procédure auxquels a participé une 
personne tenue de se récuser doivent être annulés et renouvelés (…). Selon l'al. 2 
de cette disposition, les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises 

en considération par le tribunal. 

 1.2.2.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal a commis un premier expert dans la 
présente cause qui, suite à la reddition de son rapport a été récusé. Le but de 

l'ordonnance attaquée est précisément de renouveler l'administration de preuve 

annulée de sorte qu'il n'y a pas place pour le système prévu par l'art. 51 al. 2 CPC. 

Dans cette mesure, l'administration de preuve précédente, soit l'expertise à 

laquelle a procédé l'expert récusé, ayant été annulée et répétée, le rapport de ce 

dernier ne fait plus partie du dossier de procédure et ne peut être mis à la 

disposition du nouvel expert désigné. 

En ce sens le recours doit être admis et le rapport de l'expert récusé retiré du 

dossier de procédure. 

2.  En dernier lieu, reste à examiner le recours contre l'avance de frais requise. 

2.1 Selon l'art. 103 CPC, les décisions relatives aux avances de frais et au sûretés 
peuvent faire l'objet d'une recours (art. 319 lit. b ch. 1 CPC). La condition du 

dommage difficilement réparable ne s'applique pas, ce recours étant prévu par la 

loi. Si une avance de frais pour l’administration des preuves est ordonnée dans 
l’ordonnance de preuves, elle est susceptible de recours immédiat (arrêt du 
tribunal fédéral 5A_9/2012 c. 2.3.1 et 2.3.2). 

Le recours déposé contre cet aspect de l'ordonnance d'instruction attaquée est dès 

lors pleinement recevable, remplissant par ailleurs, comme vu plus haut, les autres 

conditions de recevabilité. 

2.2 Au sens de l'art. 102 al. 1 CPC, chaque partie avance les frais d'administration 
des preuves qu'elle requiert. Si l'avance n'est pas fournie par une partie, elle peut 

l'être par l'autre partie, faute de quoi les preuves ne sont pas administrées (al. 3). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_9%2F2012%0D%0A&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-04-2012-5A_9-2012&number_of_ranks=2

- 7/9 - 

 

C/24697/2016 

 A la différence de l'obligation d'avancer les frais selon l'art. 98 CPC qui incombe 

seulement au demandeur, l'obligation d'avance de frais selon l'art. 102 CPC 

incombe à la partie qui requiert l'administration de preuves déterminées, c'est-à-

dire cas échéant aussi au défendeur (RFJ 2014, 244 et ss).  

 Contrairement aux émoluments, fixés dans un tarif, les frais d'administration des 

preuves relèvent essentiellement du pouvoir d'appréciation du Tribunal, de sorte 

que la Cour s'impose une certaine retenue, de manière à ne pas mettre en échec le 

cours de l'instruction de la cause par l'autorité de première instance. 

2.3 En l'espèce, l'on peut d'emblée émettre de sérieux doutes quant à la 
proportionnalité du montant du devis établi par l'expert désigné, et admis par le 

Tribunal, par rapport à la mission confiée. D'une part, le devis en question fixe un 

tarif horaire de 300 Euros l'heure, alors que la rémunération d'un médecin chef 

dans la discipline concernée en France, après plus de 20 ans d'ancienneté, culmine 

à un peu plus de 8'000 Euros par mois. Par ailleurs, à titre de comparaison, le 

revenu horaire maximum d'un médecin chef de clinique aux Hôpitaux 

universitaires vaudois en 2024 est de 65,56 fr./h., soit un revenu de 13'000 fr. par 

mois. En outre, le devis comprend pour plus de 20'000 fr. de frais de déplacement, 

ce qui est tout à fait déraisonnable, et près de 5’000 fr. de TVA française à 20%, 
dont on ne sait si elle s'applique. Enfin, on rappelle que le précédent expert, certes 

récusé, a rendu un rapport de près de 60 pages pour un montant total de l'ordre de 

15'000 Euros, correspondant plus ou moins aux montants cités par les recourants 

dans les diverses procédures en responsabilité médicale auxquelles ils font 

référence, pendantes par le passé par devant la Cour. 

Par conséquent, l'avance de frais requise étant disproportionnée, le recours doit 

être admis sur ce point également et la cause renvoyée au Tribunal pour qu'il 

statue à nouveau sur ce point. 

3. Vu l'issue du recours, les frais seront laissés à la charge de l'Etat et l'avance de 
frais restituée aux recourants.  

Aucune des parties n'obtenant pleinement gain de cause, il n'y a pas lieu à 

l'allocation de dépens.  

* * * * * 

- 8/9 - 

 

C/24697/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare irrecevable le recours déposé le 3 novembre 2023 par les A______ contre 

l’ordonnance ORTPI/1181/2023 rendue le 20 octobre 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24697/2016, en tant qu'elle se prononce sur le choix de 

l'expert. 

Déclare le recours recevable pour le surplus. 

Au fond : 

L'admet dans la mesure de sa recevabilité 

Invite le Tribunal à retirer du dossier de procédure le rapport d'expertise rendu par 

l'expert récusé. 

Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision sur avance de frais d'expertise. 

Sur les frais : 

Laisse les frais de recours à la charge de l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer aux A______ l'avance de 

frais versée en 1'400 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- 9/9 - 

 

C/24697/2016 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.