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**Case Identifier:** 2908c39c-d925-51e4-8e4b-5a0113ab9489
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.05.2022 A/3071/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3071-2021_2022-05-17.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3071/2021-LCR ATA/517/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 17 mai 2022 

2ème section 

 dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Yann Arnold, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 février 2022 (JTAPI/160/2022) 

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EN FAIT 

1)  Monsieur A______, domicilié à Genève, est titulaire d’un permis de 
conduire valable pour les catégories A, A1, B, B1, F, G et M. 

2)  Le 5 mai 2015, son permis de conduire lui a été retiré pour une durée 
indéterminée, mais d’au minimum deux ans, la levée étant subordonnée à un 
préavis favorable du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : 
CURML). Ce retrait est intervenu en raison d’un contrôle effectué alors qu’il était 
au volant d’une voiture, porteur d’un sachet de cocaïne de 0,7 g. brut, de 0.4 g. de 
résine de cannabis et transportait dans son coffre 273,90 g. de cannabis et avait 
refusé de se soumettre à tout test de dépistage.  

3)  Selon le rapport d’expertise du CURML du 18 février 2019, « malgré une 
appétence antérieure à la consommation de substances », les éléments à 
disposition du CURML ne permettaient pas de conclure à une « problématique 
actuelle » à cet égard rencontrée par M. A______. 

4)  Le 11 septembre 2020 à 00h50, ce dernier a été interpelé, en tant que piéton, 
par la police à Lausanne. 

  Selon le rapport de la police établi le même jour, M. A______ était en 
possession de 2.6 g. de champignons, 0.2 g. de marijuana et seize morceaux de 
buvard LSD. Il n’avait pas pu répondre quant à la fréquence de sa consommation 
au vu de son état second et avait été pris en charge par des ambulanciers.  

5)  Le 6 octobre 2020, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a 
informé M. A______ que la police avait porté à sa connaissance l’infraction 
commise le 11 septembre 2020. Une mesure administrative pouvait être prise. Dès 
lors qu’il existait un soupçon d’inaptitude à la conduite, une obligation de se 
soumettre à une expertise pouvait également être ordonnée. 

6)  Dans ses courriers des 26 octobre et 20 novembre 2020, M. A______ a 
exposé que le 10 septembre 2020, il s’était rendu à Lausanne pour y passer la 
soirée et y rejoindre une amie. Il était parti de Genève à moto vers 20h, n’avait 
consommé aucun stupéfiant ni alcool et avait stationné son véhicule à proximité 
de la gare de Lausanne. Il n’avait pas eu l’intention de reprendre le guidon de sa 
moto à l’issue de la soirée, mais d’aller dormir chez son amie. Il s’était rendu dans 
un bar en début de soirée où il avait consommé de l’alcool. Il ne se souvenait pas 
du nom de l’établissement. Il avait fait la connaissance de personnes qui lui 
avaient offert à boire. L’une d’elles avait beaucoup insisté pour lui payer des 
verres. À un moment donné, il avait eu le sentiment que tout devenait flou autour 
de lui. Avant cela, il gardait le souvenir de s’être trouvé dans un état tel qu’il lui 

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semblait dire « oui » à tout, sans être en mesure de refuser. Avec le recul, il était 
convaincu d’avoir été drogué à son insu, certainement par l’une des personnes qui 
se trouvait dans le bar et avec laquelle il avait fait connaissance. Il avait d’ailleurs 
appris qu’il y avait eu plusieurs affaires similaires à Lausanne où des personnes 
avaient été droguées à leur insu, certainement au moyen de la drogue GHB. Sa 
conviction était renforcée par le fait qu’il était suivi sur le plan médical dans le 
cadre d’une rémission d’un cancer et qu’il ne pouvait pas se permettre des 
consommations excessives, au risque de prétériter sa lutte contre la maladie. Elle 
l’était également par la mention figurant dans le rapport de police selon laquelle il 
se trouvait dans un état second et que la communication était difficile. S’il était 
vrai qu’il consommait très occasionnellement du cannabis (marijuana à raison 
d’une à deux fois par mois), il ne conduisait jamais après et jamais sous 
l’influence de produits qui pouvaient altérer son aptitude à la conduite. Il ne 
consommait aucune autre drogue et était extrêmement choqué d’avoir été 
interpellé en possession de champignons et de LSD. Il ne pouvait l’expliquer, 
mais était certain qu’il n’avait pas ces substances en arrivant à Lausanne. Peut-être 
que quelqu’un dans le bar lui en avait proposé. 

  Il avait longuement réfléchi à la possibilité de déposer une plainte pénale 
pour avoir été drogué à son insu. Toutefois, vu le temps écoulé et l’impossibilité 
pour lui d’identifier l’auteur, il pensait que cette démarche n’aboutirait pas et 
qu’elle lui prendrait du temps qu’il préférait consacrer à la rémission de son 
cancer. Convaincu que quelqu’un avait profité de lui cette nuit-là, il avait cessé 
toute consommation d’alcool et ne fumait plus du tout de cannabis. 

  Il n’avait aucune dépendance, en ce sens qu’il n’avait eu aucune 
consommation d’alcool ou de drogue régulière ou en quantité exagérée. Il était 
tout à fait capable de contrôler ses consommations, étant précisé qu’il ne 
consommait désormais plus rien. Il ne représentait pas un risque, plus élevé que 
tout autre conducteur, de se mettre au volant en n’étant pas apte et en voulait pour 
preuve qu’il n’avait pas été contrôlé au guidon de sa moto, ni n’avait indiqué qu’il 
allait ou souhaitait conduire au moment du contrôle. L’état dans lequel il s’était 
trouvé cette nuit-là était un événement isolé dont il n’était ni fautif ni responsable. 

  Il demandait le classement de la procédure. 

7)  Par courrier du 26 novembre 2020, l’OCV a informé M. A______ qu’après 
examen de ses observations selon lesquelles il n’arrivait pas à expliquer le fait 
qu’il s’était trouvé en possession de stupéfiants, il avait décidé de suspendre son 
dossier jusqu’à droit jugé dans la procédure pénale. Il lui appartenait dès lors de 
faire valoir ses moyens sur le plan pénal et de contester la sanction qui lui serait 
notifiée pour les faits survenus le 11 septembre 2020. Il était invité à tenir 
l’autorité informée des développements de cette affaire sur le plan pénal. 

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8)  Par courriers des 11 mars et 23 juin 2021, l’OCV a relancé M. A______ au 
sujet de l’avancée de la procédure pénale. 

9)  Le 11 août 2021, M. A______ a répondu qu’il avait renoncé à déposer une 
plainte pénale, malgré sa conviction que quelqu’un avait profité de lui. Il persistait 
dans sa demande de classement, ajoutant qu’il n’avait pas reçu de bonnes 
nouvelles au sujet de son cancer et qu’il devait subir un lourd traitement. 

10)  Par décision du 3 septembre 2021, prise en application notamment de 
l’art. 15d de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - 
RS 741.01), l’OCV a ordonné à M. A______ de se soumettre à une expertise par 
un médecin de niveau 4 visant à évaluer son aptitude à la conduite. 

  Cette décision était motivée par le fait que l’intéressé avait été interpelé par 
la police le 11 septembre 2020, en sa qualité de piéton, en possession de 2.6 g. de 
champignons, 0.2 g. de marijuana et seize morceaux de buvard LSD. Il n’avait pas 
pu être auditionné par la police quant à la fréquence de sa consommation au vu de 
son état second. Il ne pouvait justifier d’une bonne réputation, le système 
d’information relatif à l’admission à la circulation (ci-après : SIAC) faisant 
apparaitre cinq retraits du permis de conduire prononcés par décisions des 
15 octobre 2004, 21 avril 2006, 4 janvier 2007, 14 avril 2009 et 5 mai 2015, la 
dernière mesure ayant été levée le 1er mars 2019 sur la base de l’expertise 
favorable du CURML. L’examen de son dossier incitait l’autorité à concevoir à 
nouveau des doutes quant à son aptitude à la conduite des véhicules à moteur.  

  Une expertise par un médecin de niveau 4 était ordonnée, et une décision 
serait prise lorsque les questions relatives à son aptitude auraient été élucidées ou, 
en cas de non soumission à l’examen, dans un délai de trois mois. 

11)  Par acte du 14 septembre 2021, M. A______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, 
concluant au maintien de l’effet suspensif, à ce qu’un délai supplémentaire lui soit 
accordé pour produire des pièces, à l’annulation de la décision entreprise, au 
classement de la procédure et à ce qu’il soit ordonné à l’OCV de détruire le 
rapport de police que lui avait transmis la police lausannoise. 

  L’OCV avait procédé à une appréciation des faits arbitraire, 
disproportionnée et contraire à la loi. La dernière décision de retrait du permis de 
conduire avait été levée le 1er mars 2019 sur la base d’une expertise favorable du 
CURML. Ce dernier retrait avait eu sur lui l’effet dissuasif et éducatif escompté : 
il n’avait plus conduit sans disposer de l’aptitude nécessaire (pas de médicaments, 
d’alcool ou de stupéfiants). Depuis le 1er mars 2019, son dossier n’établissait pas 
le moindre écart de ce type, alors qu’il était conducteur. Le 11 septembre 2020, il 
n’avait pas conduit sous l’effet de substances, ayant été contrôlé en tant que 
piéton. À aucun moment, il n’avait été question pour lui de reprendre son 

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véhicule ; d’ailleurs, le rapport de police ne mentionnait pas qu’il se dirigeait vers 
son véhicule ni qu’il aurait indiqué vouloir le conduire. Une année s’était écoulée 
depuis lors et son comportement n’avait donné lieu à aucun signalement. Les 
drogues qui avaient été retrouvées sur lui n’étaient pas des drogues dures, et il 
n’avait pas été contrôlé dans le cadre d’une conduite sous l’influence d’un 
stupéfiant ou en en transportant. L’OCV n’avait pas tenu compte de ses 
observations et ne les avait pas discutées. 

  Il s’est, en outre, référé à un reportage diffusé sur la chaîne C______, 
intitulé « GHB : Pas assez pris au sérieux ? – D______ » et a produit une capture 
d’écran du message de prévention publié le 11 août 2020 par la police municipale 
lausannoise sur les réseaux sociaux à la suite de plusieurs cas de suspicion 
d’intoxications au GHB, et un extrait Internet de la RTS relayant cette 
information. 

12)  Par courriel du 3 novembre 2021, la Préfecture de Lausanne a transmis à 
l’OCV, à sa demande, une copie de l’ordonnance pénale rendue à l’encontre de 
M. A______ en date du 18 novembre 2020 (LAU/01/20/0008225). L’intéressé 
avait été reconnu coupable d’infraction à l’art. 19 de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 
812.121) pour avoir été interpellé le 11 septembre 2020 à 0h50 à Lausanne en 
possession de 0.2 g. net de marijuana, 2.6 g. net de champignons et seize 
morceaux de buvard LSD. Il avait été condamné à une amende de CHF 200.- et à 
CHF 60.- de frais. 

13)  L’OCV a conclu au rejet du recours. 

  Les faits survenus le 11 septembre 2020 et les antécédents de l’intéressé 
incitaient l’autorité à concevoir des doutes sur son aptitude à la conduite et 
l’expertise d’aptitude ordonnée serait à même de résoudre cette question. 

14)  Dans sa réplique, M. A______ a sollicité un délai supplémentaire pour 
communiquer des pièces concernant son état de santé. 

  Il ne remplissait aucune des situations visées par la loi. Il n’avait en 
particulier pas conduit sous l’emprise de stupéfiants, ni transporté de drogues 
dures. Les substances qui avaient été trouvées en sa possession le 11 septembre 
2020 étaient, pour deux d’entre elles, des hallucinogènes. Au moment des faits et 
ultérieurement, il avait déclaré ne pas consommer de drogues, hormis du cannabis, 
et donc pas d’hallucinogènes. La fréquence de sa consommation de cannabis (une 
à deux fois par mois) était nettement en deçà d’une consommation dite habituelle 
(supérieure à 2x/semaine). Il avait été drogué à son insu et s’était ainsi retrouvé en 
possession de ces substances. Le fait d’être drogué à son insu reflétait une triste et 
effrayante réalité des plus préoccupantes, comme en témoignaient deux articles du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/LAU/01/20

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média « 20 minutes » parus les 5 et 19 novembre 2021 et consacrés à cette 
problématique. 

  Il convenait de retenir, sous l’angle de la vraisemblance, sa version des faits, 
ce d’autant plus que son dossier ne faisait aucunement état d’une consommation 
d’hallucinogènes et que son état de santé n’était pas de nature à inciter une telle 
consommation. Il s’agissait donc bien d’un événement isolé et, dans tous les cas, 
d’une consommation, non habituelle, dite de « drogue douce », sans lien avec la 
circulation routière. Dans ces circonstances, d’éventuels doutes quant à son 
aptitude à la conduite n’étaient pas suffisants pour justifier la mesure querellée. 

15)  Le 17 décembre 2021, dans le délai imparti à cet effet, M. A______ a 
produit un certificat médical établi par le Dr B______, oncologue, le 17 décembre 
2021, indiquant que l’intéressé souffrait d’un mélanome nodulaire du vertex de 
stade IIB, BRAF V600E muté, diagnostiqué en janvier 2019, en rechute 
métastatique pulmonaire et ganglionnaire en juillet 2021. Il avait débuté une 
immunothérapie par Ipilimumab 3mg/kg et Nivolumab 1mg/kg depuis le 7 juillet 
2021. Le cancer et le traitement n’avaient pas d’impact sur l’aptitude à la 
conduite, qui était alors normale. 

16)  Par jugement du 22 février 2022, le TAPI a rejeté le recours. 

  Compte tenu des antécédents de l’intéressé et de sa consommation – même 
occasionnelle – de cannabis, les soupçons émis par l’OCV quant à l’inaptitude à la 
conduite de ce dernier apparaissaient fondés. L’obligation de se soumettre à une 
expertise d’aptitude avant qu’une décision finale ne soit prise était ainsi justifiée. 

17)  Par acte expédié le 28 mars 2022 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, M. A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. 
Il a conclu à ce qu’il soit constaté que les conditions pour ordonner une expertise 
d’aptitude n’étaient pas remplies. 

  Il a repris les arguments déjà avancés, exposant qu’il avait été interpellé 
alors qu’il était piéton et n’avait pas eu l’intention de reprendre le volant. Il n’était 
pas clair de savoir si la décision querellée tenait compte des motifs pour lesquels il 
avait renoncé à déposer plainte pénale ; en tout cas, ses arguments à cet égard 
n’avaient pas été discutés. Le jour de son interpellation, il n’avait adopté aucun 
comportement permettant de conclure qu’il aurait eu l’intention de se remettre au 
guidon de sa moto alors qu’il était sous l’influence de la drogue qui lui avait été 
administrée. Le TAPI n’avait pas pris en compte son bon comportement depuis le 
1er mars 2019 ni que sa consommation de cannabis était occasionnelle. 

18)  L’OCV a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler. 

19)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Est litigieuse la décision ordonnant au recourant de se soumettre à un 
examen d’aptitude à la conduite. 

 a. Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit 
posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Il doit 
notamment disposer des aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire 
un véhicule automobile en toute sécurité (art. 14 al. 2 let. b LCR) et ne souffrir 
d'aucune dépendance l'en empêchant (at. 14 al. 2 let. c LCR). 

  Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera 
l'objet d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d 
al. 1 let. a à e LCR (Message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010 concernant 
Via sicura [ci-après : le Message], FF 2010 7755). Un examen d'aptitude est en 
particulier ordonné en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants ou de 
transport de stupéfiants qui altèrent fortement la capacité de conduire ou 
présentent un potentiel de dépendance élevé (art. 15d al. 1 let. b LCR). 

  S’agissant des situations ne concernant pas les cas listés d’expertise 
obligatoire (art. 15d al. 1 1ère phr. LCR), une clarification de l’aptitude ne doit être 
ordonnée, selon la jurisprudence, qu’« en présence d’indices suffisants pour que 
se pose la question de l’aptitude à conduire » (art. 11b al. 1 de l'ordonnance 
réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 
octobre 1976 - OAC - RS 741.51), en d’autres termes, pour l’alcool et les drogues, 
s’il existe des raisons valables d’envisager un comportement addictif réellement 
pertinent pour la conduite automobile (arrêt du Tribunal fédéral 1C_569/2018 du 
19 mars 2019 consid. 3.2 ; « Le nouveau Guide Aptitude à la conduite du 27 
novembre 2020 : texte et contexte », Cédric MIZEL, in Circulation routière 
3/2021, 2021, p. 30). 

 b. La décision de retrait de sécurité du permis pour cause d'inaptitude à la 
conduite constitue une atteinte grave à la sphère privée de l'intéressé ; elle doit 
donc reposer sur une instruction précise des circonstances déterminantes, le 
pronostic devant être posé sur la base des antécédents du conducteur et de sa 
situation personnelle (ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 133 II 284 consid. 3.1 ; 125 II 
492 consid. 2a). L'autorité compétente doit ainsi, avant d'ordonner un tel retrait, 
éclaircir d'office la situation de la personne concernée. En particulier, elle doit 
examiner l'incidence de la toxicomanie sur son comportement comme conducteur 
ainsi que le degré de la dépendance. En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20741.51
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_569/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%2095
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%20284
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%20492
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%20492

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examen médical (ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1), l'intérêt public lié à la sécurité 
routière commandant en effet que l'on procède à un examen approfondi à chaque 
fois qu'il existe suffisamment d'éléments pour faire naître un doute au sujet de 
l'aptitude à la conduite (arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 
consid. 3.3 ; 1C_282/2007 du 13 février 2008 consid. 2.4). 

  Un tel doute peut reposer sur de simples indices, en particulier lorsqu'il en 
va d'une dépendance en matière de produits stupéfiants (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_593/2012 précité consid. 3.1). L'opportunité d'une expertise médicale varie en 
fonction des circonstances et relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité 
cantonale appelée à se prononcer sur le retrait (ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_593/2012 précité consid. 3.1). En cas de soupçon de 
dépendance à une drogue, l'autorité de retrait doit soumettre l'intéressé à une 
expertise médicale ; elle ne peut y renoncer qu'exceptionnellement, par exemple 
en cas de toxicomanie grave et manifeste (ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; 127 II 122 
consid. 3b). 

 c. Alors que l’ouverture d’une expertise peut être ordonnée en présence 
d’indices suffisants pour que se pose la question de l’aptitude à conduire (art. 11b 
al. 1 let. a OAC), une décision de retrait préventif du permis de conduire suppose, 
quant à elle, l’existence de doute sérieux sur l’aptitude de conduire de l’intéressé 
(art. 30 OAC), en particulier en présence d’indices concrets d’une dépendance à 
l’alcool. À l’inverse, une clarification de l’aptitude intervient généralement sans 
retrait préventif lorsqu’il n’existe pas de danger immédiat pour la circulation 
routière (arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.4.2 
et les références citées). 

 d.  En l’espèce, le recourant a fait l'objet d'un contrôle de police, alors qu'il était 
piéton. Il n'était pas au volant d'un véhicule. Sa consommation n'étant alors pas en 
lien direct avec la circulation routière, une mesure n'était pas automatique.  

  Cependant, il se trouvait dans un état second et était en possession de 2.6 g. 
de champignons, 0.2 g. de marijuana et seize morceaux de buvard LSD. En raison 
de son état, il n’a pas pu indiquer la fréquence de sa consommation de cannabis et 
dû être pris en charge par des ambulanciers. Il soutient avoir été drogué par un 
inconnu dans un bar, qui lui aurait, en outre, remis les stupéfiants précités. Cette 
allégation n’est toutefois pas rendue vraisemblable. La description que le 
recourant fait des évènements est très vague et floue ; il ne cite ni le nom ni la 
localisation du bar en question ni ne décrit la ou les personnes qui l’auraient 
approché. Par ailleurs, il ne soutient pas avoir contesté l’ordonnance pénale du 
Ministère public vaudois du 18 novembre 2020 qui l’a condamné en raison de la 
possession, le 11 septembre 2020, des stupéfiants précités. Son allégation selon 
laquelle il serait entré en possession de ces substances après avoir été drogué à son 
insu ne peut donc pas être retenue comme vraisemblable, étant relevé que les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%2095
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_593/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_593/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_282/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_593/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20II%2082
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_593/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20II%2082
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20II%20122
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_531/2016

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motifs pour lesquels il a renoncé à porter plainte pénale contre inconnu ne sont, 
contrairement à ce qu’il fait valoir, pas pertinents à cet égard. 

  Par ailleurs, il reconnaît être un consommateur occasionnel de cannabis. Il a, 
en outre, déjà été dénoncé à cinq reprises dans le canton de Vaud entre février 
2004 et février 2015 pour infraction à la LCR et, en 2015, également à la LStup. À 
la suite du rapport de police de février 2015 retenant qu’il transportait des 
stupéfiants dans son véhicule et en était porteur, son permis de conduire avait été 
retiré et ne lui a été restitué qu’après que le CURML a constaté, en 2019, son 
aptitude à la conduite. 

  Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, l’OCV était fondé à retenir 
la présence d'indices suffisants permettant de douter de l’aptitude à la conduite du 
recourant justifiant que celle-ci soit examinée au moyen d’une expertise. 

  Le recourant n’a, certes, plus commis d’infractions à la LCR depuis qu’il a 
récupéré son permis de conduire le 1er mars 2019. Cet élément ainsi que le fait 
qu’il ne consomme, selon ses dires, du cannabis qu’à raison de deux fois par mois, 
ne permettent cependant pas de lever les doutes quant à son aptitude à la conduite. 
Tant ses antécédents que les stupéfiants trouvés sur lui le 11 septembre 2020 et le 
fait qu’il soit consommateur de cannabis conduisent à éprouver des doutes 
suffisants sur son aptitude à la conduite. 

  L'intérêt public prépondérant à la protection des usagers de la route prévaut 
sur l'intérêt privé du recourant à continuer sa consommation de cannabis, voire 
d’autres substances psychotropes, sans vérifier les effets de celle-ci sur son 
aptitude à la conduite. Cette mesure n'apparaît pas disproportionnée, dès lors que 
le permis de conduire ne lui a pas été retiré et que l’examen médical est apte à 
lever tout doute sur l'aptitude de l'intéressé à conduire ; aucun autre moyen moins 
incisif ne permet de l’évaluer.  

  L’OCV n’a ainsi pas violé la loi ni excédé ou abusé de son pouvoir 
d'appréciation en ordonnant la mise en œuvre d’une expertise d’aptitude à la 
conduite. 

  Mal fondé, le recours sera rejeté.  

3)  Malgré l'issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument, le recourant 
plaidant au bénéfice de l’assistance juridique. Il n’y a pas lieu à l’allocation d’une 
indemnité de procédure, le recourant succombant (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 mars 2022 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 février 2022 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du  
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Yann Arnold, avocat du recourant, au Tribunal 
administratif de première instance ainsi qu'à l'office cantonal des véhicules. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mmes Krauskopf et McGregor, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Poinsot 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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