# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2453ea26-fa44-5f07-ba4b-2fc23472619e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.06.2021 C/21106/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21106-2018_2021-06-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 juin 2021 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21106/2018 ACJC/810/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 15 JUIN 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, ______, recourante contre une 
ordonnance rendue par la 15

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 

le 10 février 2021, comparant par Me Elodie Skoulikas, avocate, Zutter Locciola Buche 

& Ass., rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'Etude de laquelle elle fait 

élection de domicile, 

et 

La mineure C______, intimée, représentée par sa curatrice, Me D______, avocate,  

Monsieur E______, domicilié c/o M. F______, ______, autre intimé, comparant en 
personne. 

 

- 2/5 - 

 

C/21106/2018 

Attendu, EN FAIT, que A______, née en 1975, et E______, né en 1972, se sont mariés le 
______ 2003; 

Qu'ils sont les parents de G______, née le ______ 2002, C______, née le ______ 2004, 

H______, née le ______ 2007, et I______, née le ______ 2010; 

Que, par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 15 juin 2016, le 

Tribunal de première instance a notamment retiré aux parents, avec effet immédiat, la 

garde de leurs quatre enfants et ordonné le placement de celles-ci en famille d'accueil, soit 

dans quatre familles d'accueil séparées et, en attendant, dans deux foyers différents; 

Que la Cour de justice, par arrêt du 7 avril 2017, a confirmé le jugement précité, sous 

réserve du lieu de placement des quatre filles, qu'elle a ordonné dans deux foyers distincts; 

Qu'en exécution de ces décisions, les quatre enfants ont, tout d'abord, été placées, dès 

2016, au Foyer J______ à K______ [GE], puis G______ au Foyer L______ à M______ 

[GE]; 

Que C______ a quitté le Foyer J______, compte tenu de son âge, pour intégrer le Foyer de 

N______ (VS) le 21 août 2019; 

Que par acte du 13 septembre 2018 déposé au Tribunal de première instance, A______ a 

formé une demande en divorce; 

Que, par jugement du 16 septembre 2019, le Tribunal a notamment prononcé le divorce de 

E______ et A______, maintenu l'autorité parentale conjointe de ceux-ci sur leurs filles 

G______, C______, H______ et I______, prononcé le retrait aux deux parents de la garde 

et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et le placement des enfants; 

Que, par arrêt du 23 juin 2020, la Cour a annulé, pour défaut de motivation, le jugement 

précité, notamment en tant qu'il statuait sur les relations personnelles parents/enfants et 

renvoyé la cause au Tribunal afin qu'il statue à nouveau, dans le sens des considérants, sur 

ces points; 

Que, par ordonnance du 10 février 2021, reçue par A______ le 12 février 2021, le 

Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles a ordonné le placement de C______ en 

milieu fermé au Foyer O______ à P______ [FR] à compter du 22 février 2021, à des fins 

d'observation, réservé sa décision finale sur les frais judiciaires et dit qu'il n'était pas alloué 

des dépens; 

Que le Tribunal s'est référé aux art. 307 al. 1 et 315a al. 1 et 2 CC et a considéré que la 

situation de C______ s'était péjorée au fil des mois, sans que l'appui éducatif mis en place 

au Foyer de N______ ne parvienne à empêcher les décrochages tant scolaire que de soins 

de la mineure, les consommations de toxiques, les fugues et les mises en danger d'elle-

même; 

- 3/5 - 

 

C/21106/2018 

Que le Tribunal a indiqué au pied de sa décision que celle-ci pouvait faire l'objet d'un 

recours devant la Cour, conformément aux art. 445 al. 3 CC et 319 ss. CPC; 

Que C______ a intégré le Foyer O______ le 22 février 2021; 

Que par acte du 22 février 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du Tribunal 

du 10 février 2021, dont elle a requis l'annulation, en concluant au maintien du placement 

de C______ au Foyer de N______ et à la mise en place d'une psychothérapie en faveur de 

la mineure; 

Qu'elle a demandé à la Cour de dire que la procédure était gratuite; 

Qu'étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, elle a été exonérée de l'avance de frais; 

Que, par arrêt du 12 mars 2021, la Cour a rejeté la requête formée par A______ tendant à 

suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée et dit qu'il serait statué sur les 

frais dans l'arrêt rendu sur le fond; que la Cour a considéré qu'un retour, par hypothèse 

temporaire, au Foyer de N______, pour la durée de la procédure, paraissait plus 

dommageable pour la mineure que le maintien au Foyer O______; 

Que C______, par l'intermédiaire de sa curatrice de représentation, a conclu au rejet du 

recours, avec suite de frais; 

Que E______ n'a pas répondu au recours; 

Que la cause a été gardée à juger le 1
er

 avril 2021; 

Qu'il résulte d'une note informative établie par un éducateur social du Foyer O______ que 

la fin du placement de C______ dans ce foyer était prévue pour le 16 mai 2021; 

Que, par jugement du 27 avril 2021, le Tribunal, statuant sur le fond dans la présente 

cause, a notamment maintenu le placement de C______ en milieu fermé au Foyer 

O______ à des fins d'observation et ordonné la communication du jugement au Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant en vue du suivi de cette mesure; 

Qu'au vu des deux éléments précités, les parties ont été invitées à se déterminer sur la 

question de savoir si le recours avait encore un objet; 

Que la mineure C______, par l'intermédiaire de sa curatrice de représentation, a 

communiqué le 31 mai 2021 à la Cour que tel n'était pas le cas, dans la mesure où elle avait 

réintégré le Foyer de N______; 

Que, par acte du même jour, A______ a retiré son recours et conclu à ce que les frais de la 

procédure soient laissés à la charge de l'Etat; 

Que E______ ne s'est pas déterminé; 

- 4/5 - 

 

C/21106/2018 

Que les parties ont été informés le 8 juin 2021 de ce que la cause était gardée à juger; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action 
a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 

3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'en l'espèce, il n'est pas nécessaire de déterminer si l'acte du 22 février 2021 est 

recevable comme recours (art. 314 al. 1 et 445 al. 3 CC) ou comme appel (315a al. 1 et 2 

CC et 308 al. 1 let. b CPC), vu le retrait intervenu le 31 mai 2021, qui doit être assimilé à 

un désistement d'action; 

Qu'il sera pris acte de ce retrait et la cause sera rayée du rôle; 

Que, compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, il sera entièrement 

renoncé à la fixation d'un émolument forfaitaire de décision (art. 19 al. 5 LaCC, 7 al. 1 et 2 

RTFMC; cf. également art. 314b CC et 22 al. 4 LaCC); 

Que chaque partie supportera ses propres dépens de deuxième instance (art. 107 al. 1 let. c 

CPC). 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

C/21106/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé le 22 février 2021 par A______ contre 

l'ordonnance rendue le 10 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/21106/2018-15. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires ni à l'allocation de dépens de 

deuxième instance. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  

Jean REYMOND, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110