# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5643c876-14aa-587c-8fb1-f6beef7715aa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 03.03.2022 P/15836/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-15836-2021_2022-03-03.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15836/2021 ACPR/152/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 3 mars 2022 

 

Entre 

A______, domiciliée ______[GE], comparant par Me B______, ______, Genève, 

recourante, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 décembre 2021 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/3 - 

P/15836/2021 

Vu : 

- l'ordonnance du 23 décembre 2021, communiquée sous pli simple, par 
laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale 
de A______, 

- le recours formé par la précitée, et les sûretés versées, en CHF 1'000.-, 

- les observations du Ministère public, 

- la lettre de la recourante, du 15 février 2022, 

- la lettre du Ministère public, du 18 février 2022. 

Attendu, que : 

- dans son recours, A______ conclut, avec suite de frais et indemnité de 
procédure de CHF 1'400.-, plus TVA, à l'annulation de l'ordonnance précitée 
et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour l'ouverture d'une 
instruction, 

- le 18 février 2022, le Ministère public a déclaré qu'il retirait son ordonnance 
de non-entrée en matière. 

Considérant, en droit, que : 

- lorsque, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, l'autorité intimée rend 
une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions 
prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas 
succombé, au sens de la disposition précitée (ACPR/98/2013 du 13 mars 
2013 ; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013), 

- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État, 

- les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les 
art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP), 

- en l'espèce, l'indemnité  réclamée par la recourante, partie plaignante, pour 
ses frais de recours parait justifiée et lui sera donc allouée, augmentée de 
TVA à 7.7%, soit CHF 1'507.80.  

* * * * * 

- 3/3 - 

P/15836/2021 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ les sûretés 
versées. 

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'507.80 (TVA à 7.7% 
incluse) pour la procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).