# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a01ae222-49c1-5435-b5b3-83c48131a221
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 14.02.2025 A/3047/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3047-2024_2025-02-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3047/2024 JTAPI/177/2025 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 14 février 2025 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, Madame B______, agissant en leur nom et celui de leur fille 
mineure C______, représentés par Me Mathias BUHLER, avocat, avec élection de 
domicile 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/3047/2024 

EN FAIT 

1. Madame B______, née le ______ 1992, son mari Monsieur A______, né le ______ 
1988 et leur enfant commun C______, née le ______ 2022 sont ressortissants du 
Brésil.  

2. Le 19 février 2024, A______ a déposé auprès de l’office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM), pour lui et sa famille, une demande 
d'autorisation de séjour.  

Il a indiqué séjourner à Genève depuis le mois de février 2020 avec sa femme et 
que leur fille y était née en juillet 2022. Il travaillait en qualité de nettoyeur dans 
une entreprise et son épouse en tant que femme de ménage dans une famille. La 
famille était bien intégrée en Suisse, lui et son épouse s'étaient inscrits à des 
examens de français et ils n'avaient pas de casier judiciaire.  

Il a joint les pièces y relatives à l’appui de sa demande. 

3. Le 12 avril 2024, l'OCPM a informé A______ de son intention de refuser d'accéder 
à sa demande d'autorisation de séjour et de prononcer leur renvoi. Il lui a imparti un 
délai de 30 jours dès notification de cette décision pour exercer son droit d'être 
entendu.  

4. Par courrier du 13 juin 2024, dans le délai prolongé à leur demande pour leurs 
observations, A______ et son épouse ont indiqué avoir de très bonnes 
connaissances en français, être bien intégrés en Suisse, ne toucher aucune aide 
sociale, ne pas faire l'objet de poursuites et avoir un casier judiciaire vierge, sous 
réserve de deux condamnations pour séjour illégal concernant A______. Ils ont 
invité l'OCPM à revenir sur son intention de refus et à émettre une décision positive 
quant à leur demande d'autorisation de séjour.  

Ils ont joint le passeport des langues de A______ (niveau B1 à l’oral). 

5. Par décision du 19 juillet 2024, l'OCPM a refusé de faire droit à la demande de 
régularisation des conditions de séjour des époux et de leur fille, et partant de 
soumettre leur dossier avec un préavis favorable au secrétariat d'Etat aux migrations 
(ci-après : SEM), et prononcé leur renvoi de Suisse dans un délai fixé au 15 octobre 
2024. 

Leur séjour était trop court pour réunir les conditions du cas de rigueur et leur 
intégration depuis leur arrivée en Suisse en février 2020 correspondait au 
comportement ordinaire attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation 
de ses conditions de séjour. Ils n'avaient pas démontré une intégration 
socioculturelle particulièrement remarquable.  

S'agissant de la prise en compte de l'intérêt supérieur de C______, celle-ci n'était 
pas encore scolarisée, de sorte que son intégration en Suisse n'était pas encore 
déterminante. Elle était en bonne santé et donc sa réintégration dans son pays 
d'origine, le Brésil, ne devrait pas lui poser de problèmes insurmontables.  

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Enfin, ils n'invoquaient, ni a fortiori ne démontraient l'existence d'obstacles à leur 
retour au Brésil et le dossier ne faisait pas apparaitre que l'exécution du renvoi ne 
serait pas possible, pas licite ou ne pourrait pas raisonnablement être exigée.  

6. Par acte du 13 septembre 2024, sous la plume de leur conseil, Mme B______ et 
A______, agissant en leur nom et celui de leur fille, ont recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI ou le tribunal) contre cette 
décision, concluant, principalement, à son annulation et ce qu'une autorisation de 
séjour leur soit délivrée, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à 
l'OCPM pour nouvelle décision et, plus subsidiairement encore, à son annulation et 
à leur admission provisoire.  

Ils travaillaient depuis leur arrivée en Suisse et réalisaient un revenu suffisant pour 
vivre sans requérir d'aide sociale. Ils n'avaient pas de poursuites, sauf Mme 
B______ pour des montants de faible importance et ne figuraient pas au casier 
judiciaire, hormis A______ pour deux infractions liées à son statut administratif. 
Ils étaient des membres très appréciés de l'église de ______ (GE) et parlaient bien 
le français. Ils réunissaient ainsi tous les critères objectifs posés par l'opération 
Papyrus. 

Mme B______ était enceinte et souffrait d'un lichen scléro-atrophique pour lequel 
elle ne pourrait bénéficier d'un traitement adéquat au Brésil. Son état de santé 
justifiait la délivrance d'une autorisation de séjour au motif qu'elle se trouvait dans 
une situation médicale d'extrême gravité, qui ne pouvait être réglée décemment 
dans son pays d'origine.  

L'OCPM avait abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de reconnaitre leur 
droit au séjour, en violation de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. 

L'art. 83 LEI avait également été violé dès lors que l’exécution du renvoi n'était pas 
raisonnablement exigible vu la maladie auto-immune dont souffrait la recourante, 
laquelle nécessitait un traitement régulier, qu'elle ne pourrait pas obtenir au Brésil. 
L’enfant à naitre les empêchait également de prendre l'avion avant quelques mois 
au moins. Ainsi, si le droit au séjour n'était pas octroyé, une admission provisoire 
devrait être prononcée, jusqu'à ce que l'enfant à naître soit au moins âgé de 6 mois.  

Ils ont joint un chargé de pièces dont une notice d’entretien avec l’OCPM du 
25 janvier 2024 de laquelle il ressort qu’ils avaient de la famille au Brésil mais 
souhaitaient rester en Suisse car il y avait plus de sécurité, des lettres de 
recommandation de leur pasteur et de membres de leur Eglise, une attestation 
médicale du 11 juillet 2024 faisant état d’un terme présumé de grossesse le 
26 février 2025 pour Mme B______ et un rapport d’Unilabs relatif à un 
prélèvement du 11 juillet 2024 posant le diagnostic de lichen scléro-atrophique.  

7. Dans ses observations du 14 novembre 2024, l'OCPM a conclu au rejet du recours, 
les arguments invoqués n'étant pas de nature à modifier sa position.  

Les conditions restrictives de l'art. 30 al. 1 let. b LEI en lien avec l'art. 31 OASA, 
n'étaient manifestement pas réalisées dans le cas d'espèce. En effet, plusieurs 

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hôpitaux universitaires pouvaient traiter le lichen scléro-atrophique de 
Mme B______ et l'accès aux soins semblait garanti à cet égard. L’on pouvait 
également attendre qu’elle prenne avec elle une réserve de médicaments jusqu'à ce 
que sa prise en charge dans son pays d'origine puisse être à nouveau garantie ou 
alors s'organise pour que la médication prescrite depuis l'étranger puisse être 
acheminée. Il pourrait enfin envisager d’adapter le nouveau délai pour quitter la 
Suisse, si la recourante ne pouvait pas prendre l’avion pour rentrer au Brésil compte 
tenu de l'avancement de sa grossesse.  

10. Dans leur réplique du 6 janvier 2025, les recourants ont persisté dans leurs 
conclusions et réfuté les arguments précités de l'OCPM.  

11. Invité à dupliqué, l'OCPM a indiqué, par courrier du 30 janvier 2025, n'avoir aucune 
information complémentaire à formuler.  

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

4. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=21070&HL=

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24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; 
ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

5. Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l'autorité 
définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment 
prouvés. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement 
des faits ; il incombe à celles-ci d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge 
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, 
spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de 
connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_728/2020 
du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 consid. 3.3 et les 
arrêts cités). En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique 
de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des 
tiers participants (ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1 ; 2C_323/2018 du 21 septembre 2018 
consid. 8.3.3 ; 2C_767/2015 du 19 février 2016 consid. 5.3.1). 

Lorsque les preuves font défaut ou s'il ne peut être raisonnablement exigé de 
l'autorité qu'elle les recueille pour les faits constitutifs d'un droit, le fardeau de la 
preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (cf. ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_27/2018 du 10 septembre 2018 
consid. 2.2 ; 1C_170/2011 du 18 août 2011 consid. 3.2 et les références citées ; 
ATA/99/2020 du 28 janvier 2020 consid. 5b). Il appartient ainsi à l'administré 
d'établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à l'administration 
de démontrer l'existence de ceux qui imposent une obligation en sa faveur 
(ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4a ; ATA/1155/2018 du 30 octobre 2018 
consid. 3b et les références citées). 

6. Par ailleurs, en procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la 
constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des 
preuves (art. 20 al. 1 2ème phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_668/2011 du 12 avril 2011 consid. 3.3 ; 
ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b). Le juge forme ainsi librement sa 
conviction en analysant la force probante des preuves administrées et ce n'est ni le 
genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion 
(ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b et les arrêts cités). 

7. Les recourants concluent principalement à la délivrance d’une autorisation de 
séjour pour cas de rigueur.  

8. La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA – RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour 
les ressortissants brésiliens.  

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9. Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission 
d'un étranger en Suisse pour tenir compte d'un cas individuel d'une extrême gravité.  

L'art. 31 al. 1 OASA, qui précise les critères déterminants pour la reconnaissance 
d'un cas individuel d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, dispose 
que, lors de l'appréciation du cas, il convient de tenir compte, notamment, de 
l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse par celui-ci 
(let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et 
de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière ainsi que de 
sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), 
de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) et de ses 
possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). 

Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; 137 II 1 consid. 1 ; arrêts du Tribunal 
administratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3 ; ATA/465/2017 du 
25 avril 2017), d'autres éléments pouvant également entrer en considération, 
comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner 
illégalement en Suisse (cf. ATA/1669/2019 du 12 novembre 2019 consid. 7b). 

10. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation 
qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un 
droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 
ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4b ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 

11. L’opération « Papyrus » a consisté en un processus de régularisation des personnes 
séjournant à Genève sans titre de séjour, lancé publiquement en février 2017, pour 
une période de deux ans, par les autorités exécutives cantonales genevoises, « dans 
le strict respect du cadre légal en vigueur (art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA [soit 
du cas de rigueur exposé ci-dessus] » ; cf. communiqué de presse du 21 février 2017 
accessible sur Internet à l’adresse suivante : https://www.ge.ch/actualite/operation-
papyrus-presentee-aux-medias-21-02-2017). Elle a pris fin le 31 décembre 2018 
(ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 8a). 

Les critères délibérément standardisés à respecter pour pouvoir en bénéficier étaient 
d’avoir un emploi, d’être indépendant financièrement, de ne pas avoir de dettes, 
d’avoir séjourné à Genève de manière continue, sans papiers, pendant cinq ans 
minimum (pour les familles avec enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les 
autres catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires (le séjour 
devait être documenté), de faire preuve d’une intégration réussie (minimum niveau 
A2 de français) et de ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales (autres que 
pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation). 

12. Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble 
des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas 

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pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d’origine, 
mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si 
rigoureuse qu’on ne saurait exiger d’eux qu’ils tentent de se réadapter à leur 
existence passée. On ne saurait tenir compte des circonstances générales 
(économiques, sociales, sanitaires) affectant l’ensemble de la population restée sur 
place, auxquelles les personnes concernées pourraient être également exposées à 
leur retour, sauf si celles-ci allèguent d’importantes difficultés concrètes propres à 
leur cas particulier (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-5341/2020 du 
7 février 2022 consid. 6.7 ; F-6616/2017 du 26 novembre 2019 consid. 6.5 et les 
références citées). 

La question n’est donc pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays 
d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATA/ 
122/2023 du 7 février 2023 consid. 4d et les références citées). 

13. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, 
il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, l’intéressé possédant des connaissances professionnelles si 
spécifiques qu’il ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une 
fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans 
un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière 
indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des liens 
conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de 
faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4206/2021 du 24 novembre 
2022 consid. 5.4). 

14. S’agissant de la condition de la durée totale du séjour, elle constitue un critère 
important de reconnaissance d’un cas de rigueur. Il importe cependant de rappeler 
que selon la jurisprudence applicable en la matière, le simple fait pour un étranger 
de séjourner en Suisse pendant de longues années ne permet pas d’admettre un cas 
personnel d’une extrême gravité. Il s’agit d’un critère nécessaire, mais pas suffisant, 
à lui seul (ATA/847/2021 du 24 août 2021 consid. 7e). En outre, la durée d’un 
séjour illégal, ainsi qu’un séjour précaire ne doivent normalement pas être pris en 
considération ou alors seulement dans une mesure très restreinte, sous peine de 
récompenser l’obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral F-4206/2021 du 24 novembre 2022 consid. 9.1 et les références citées ; 
ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4f). Par durée assez longue, on entend une 
période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7330/2010 du 

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19 mars 2012 ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017). Le Tribunal fédéral a en 
outre considéré que l’on ne saurait inclure dans la notion de séjour légal les périodes 
où la présence de l’intéressé est seulement tolérée en Suisse et qu’après la 
révocation de l’autorisation de séjour, la procédure de recours engagée n’emporte 
pas non plus une telle conséquence sur le séjour (arrêt 2C_926/2010 du 21 juillet 
2011). 

15. En ce qui concerne la condition de l’intégration au milieu socioculturel suisse, la 
jurisprudence considère que, d’une manière générale, lorsqu’une personne a passé 
toute son enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte dans son pays 
d’origine, il y reste encore attaché dans une large mesure. Son intégration n’est alors 
pas si profonde et irréversible qu’un retour dans sa patrie constituerait un 
déracinement complet. Il convient de tenir compte de l’âge du recourant lors de son 
arrivée en Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts 
consentis, de la durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de 
poursuivre ou d’exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d’origine 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral F-646/2015 du 20 décembre 2016 
consid. 5.3). 

Il est parfaitement normal qu’une personne, ayant effectué un séjour prolongé dans 
un pays tiers, s’y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie de 
ce pays et maîtrise au moins l’une des langues nationales. Aussi, les relations 
d’amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que l’étranger a 
nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont certes prises en 
considération, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour la 
reconnaissance d’une situation d’extrême gravité (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts 
du Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 7.3 ; F-
1714/2016 du 24 février 2017 consid. 5.3). 

L’intégration socio-culturelle n’est donc en principe pas susceptible de justifier à 
elle seule l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Néanmoins, cet 
aspect peut revêtir une importance dans la pesée générale des intérêts (arrêts du 
Tribunal administratif fédéral C-541/2015 du 5 octobre 2015 consid. 7.3 et 7.6 ; C-
384/2013 du 15 juillet 2015 consid. 6.2 et 7), les lettres de soutien, la participation 
à des associations locales ou l’engagement bénévole pouvant représenter des 
éléments en faveur d’une intégration réussie, voire remarquable (arrêts du Tribunal 
administratif fédéral C-74672014 du 19 février 2016 consid. 6.2.3 in fine ; C-
2379/2013 du 14 décembre 2015 consid. 9.2). 

16. Les enfants mineurs partagent, du point de vue du droit des étrangers, le sort des 
parents qui en ont la garde (arrêts du Tribunal fédéral 2C_529/2020 du 6 octobre 
2020 consid. 5.3 ; 2C_257/2020 du 18 mai 2020 consid. 6.1). Afin de tenir compte 
de la situation spécifique des familles, une présence de cinq ans en Suisse doit être 
retenue comme valeur indicative (SEM, Directives et commentaires, Domaine des 
étrangers, 2013 – état au 1er avril 2024 [ci-après : directives LEI], ch. 5.6.10.4). 
Comme pour les adultes, il y a lieu de tenir compte des effets qu’entraînerait pour 

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les enfants un retour forcé dans leur pays d’origine. Il faut prendre en considération 
qu’un tel renvoi pourrait selon les circonstances équivaloir à un véritable 
déracinement, constitutif d’un cas personnel d’extrême gravité. Pour déterminer si 
tel serait le cas, il faut examiner plusieurs critères. La situation des membres de la 
famille ne doit pas être considérée isolément, mais en relation avec le contexte 
familial global (ATF 123 II 125 consid. 4a ; ATA/434/2020 du 30 avril 2020 
consid. 10a). 

D’une manière générale, lorsqu’un enfant a passé les premières années de sa vie en 
Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans une large 
mesure à son pays d’origine, par le biais de ses parents. Son intégration au milieu 
socioculturel suisse n’est alors pas si profonde et irréversible qu’un retour dans sa 
patrie constituerait un déracinement complet (arrêts du TAF F-3493/2017 du 
12 septembre 2019 consid. 7.7.1 ; C-636/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.4 et 
la référence citée).  

Sous l'angle du cas de rigueur, le Tribunal fédéral a considéré que cette pratique 
différenciée réalisait la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, telle qu'elle 
est prescrite par l'art. 3 al. 1 Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à 
New York le 20 novembre 1989, approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 
décembre 1996. Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 
(CDE – RS 0.10) (arrêt du Tribunal fédéral 2A.679/2006 du 9 février 2007 
consid. 3 ; ATA/434/2020 du 31 avril 2020 consid. 10). 

17. Une grave maladie (à supposer qu’elle ne puisse pas être soignée dans le pays 
d’origine) ne saurait cependant justifier à elle seule la reconnaissance d’un cas de 
rigueur, l’aspect médical ne constituant que l’un des éléments, parmi d’autres à 
prendre en considération (ATF 128 II 200 consid. 5.1 à 5.4 ; 123 II 125 
consid. 5b/dd et les références citées ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-
6545/ 2010 du 25 octobre 2011 consid. 6.4 ; C-7939/2007 du 29 mars 2010 
consid. 7.2 et 7.2.2). Ainsi, en l’absence de liens particulièrement intenses avec la 
Suisse, le facteur médical ne saurait constituer un élément suffisant pour justifier la 
reconnaissance d’un cas personnel d’extrême gravité. 

Les motifs médicaux constituent avant tout un obstacle à l’exécution du renvoi au 
sens de l’art. 83 al. 4 LEI et un individu ne pouvant se prévaloir que d’arguments 
d’ordre médical ne se distingue pas de ses compatriotes restés dans son pays 
d’origine et souffrant de la même maladie (arrêts du Tribunal administratif fédéral 
F-4125/2016 du 26 juillet 2017 consid. 5.4.1 ; F-7044/2014 du 19 juillet 2016 
consid. 5.5.1 ; C-5710/2011 du 13 décembre 2013 consid. 5.1 ; ATA/895/2019 du 
14 mai 2019 consid. 6f). 

18. Dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir d’appréciation, les autorités 
compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle 
de l’étranger, ainsi que de son degré d’intégration (art. 96 al. 1 LEI). L'autorité 
compétente dispose d'un très large pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'examen 
des conditions de l'art. 31 al. 1 OASA.  

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19. En l'espèce, les recourants sont arrivés en Suisse au mois de février 2020, soit il y 
a cinq ans. Ils y ont toujours séjourné de manière illégale. Dès lors, la durée de leur 
séjour en Suisse ne saurait être déterminante. Il n’en va pas différemment pour leur 
fille, née à Genève en juillet 2022 et qui y réside donc depuis moins de 3 ans.  

Par ailleurs, leur intégration socioprofessionnelle, certes louable, ne peut être 
qualifiée d’exceptionnelle. Ils n'ont pas non plus établi avoir noué avec la Suisse 
des liens si profonds que l'on ne pourrait raisonnablement exiger d'eux qu'ils mettent 
un terme à leur séjour sur le sol helvétique. A cet égard, c'est le lieu de relever que 
le fait de travailler pour ne pas dépendre de l’aide sociale, de s’exprimer dans la 
langue du pays, de ne pas avoir de poursuites et d’éviter de commettre des actes 
répréhensibles constitue un comportement ordinaire qui peut être attendu de tout 
étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses conditions de séjour. Il ne s’agit 
pas là de circonstances exceptionnelles permettant à elles seules de retenir 
l’existence d’une intégration particulièrement marquée, susceptible de justifier la 
reconnaissance d’un cas de rigueur, étant au demeurant relevé que la recourante fait 
l’objet de poursuites et que deux infractions, certes liées à son statut administratif, 
figurent au casier judiciaire du recourant. 

Arrivés à Genève à l’âge de 32 et 36 ans, les recourants ont passé leur enfance et 
adolescence, périodes décisives pour la formation de la personnalité, ainsi que la 
majeure partie de leur vie d’adulte au Brésil où vivent encore des membres de leur 
famille. 

S'agissant de C______, elle est née à Genève et âgée de deux ans. Au vu de son 
jeune âge, force est d’admettre qu’elle dépend intégralement des recourants et ne 
saurait se prévaloir de difficultés de réintégration dans un autre pays, ce d’autant si 
ce départ a lieu en compagnie de ses parents. Ainsi, un renvoi au Brésil ne saurait 
présenter des difficultés de réintégration insurmontables pour cette enfant, qui n’est, 
en tout état, pas encore scolarisée et dont il n’apparaît pas même qu’elle 
fréquenterait une crèche. 

En somme, ni l'âge des recourants, ni la durée de leur séjour sur le territoire suisse, 
ni encore les inconvénients d'ordre socio-professionnel auxquels ils pourraient 
éventuellement être confrontés en retournant dans leur pays d'origine ne suffisent à 
considérer qu'ils se trouveraient dans une situation de détresse personnelle donnant 
droit à l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Il faut rappeler à ce 
titre que l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur constitue une 
exception aux mesure de limitation, étant rappelé qu'une telle exception n'a pas pour 
but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, mais 
implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si rigoureuse 
que l'on ne saurait exiger d'eux qu'ils tentent de se réadapter à leur existence passée, 
ce que les recourants n'ont pas réussi à démontrer. 

Quant aux affections médicales de la recourante, il n’est pas contesté que celle-ci 
souffre d’un lichen scléro-atrophique. Il n’est cependant pas établi que les 
médicaments et le suivi que nécessite cette pathologie pour mener une vie normale 

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seraient indisponibles dans son pays d’origine. À ce jour, il n’est en tout état pas 
démontré que cette atteinte à sa santé revêtirait une gravité telle que sa situation 
devrait être qualifiée de cas de rigueur. En effet, même à admettre que ladite atteinte 
répond aux critères jurisprudentiels énoncés plus haut, cet élément ne suffit de toute 
façon pas, à lui seul, à justifier l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas 
individuel d’une extrême gravité, en l’absence de liens particulièrement intense 
avec la Suisse, dont la recourante ne peut se prévaloir. Il n’en va pas différemment 
de sa grossesse. Ces aspects médicaux seront discutés ci-après, en lien avec la 
question de l’exigibilité du renvoi. 

Au vu de ces circonstances, l'appréciation que l'autorité intimée a faite de la 
situation des recourants sous l'angle des art. 30 al. 1 let. b LEI, 31 et 32 al. 1 let. d 
OASA ne prête pas le flanc à la critique. Dans ces conditions, le tribunal, qui doit 
faire preuve de retenue et respecter la latitude de jugement conférée à l'OCPM, ne 
saurait en corriger le résultat en fonction d'une autre conception, sauf à statuer en 
opportunité, ce que la loi lui interdit de faire.  

20. Subsidiairement, les recourants requièrent leur admission provisoire, jusqu’à ce que 
l’enfant à naître soit au moins âgé de six mois. 

21. Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, l’autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de séjour est refusée ou 
dont l’autorisation n’est pas prolongée. Elles ne disposent à ce titre d’aucun pouvoir 
d’appréciation, le renvoi constituant la conséquence logique et inéluctable du rejet 
d’une demande d’autorisation (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4183/2011 
du 16 janvier 2012 consid. 3.1 ; ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 8a). 

22. Le renvoi d'un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI).  

23. Aux termes de l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision de renvoi peut ne pas 
être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 
d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. 

Cette disposition s'applique notamment aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne 
pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon 
toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans 
un dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation grave de 
leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-
économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des 
pénuries de soins, de logement, d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent 
pas en soi à réaliser une telle mise en danger (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
F-838/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.3). 

24. S'agissant spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, 
l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine 

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ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins 
essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il 
faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à 
la garantie de la dignité humaine (arrêts du Tribunal administratif fédéral  
D-6799/2017 du 8 octobre 2020 ; E-3320/2016 du 6 juin 2016 et les références 
citées). L'art. 83 al. 4 LEI ne confère pas un droit général d'accès en Suisse à des 
mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif 
que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine de 
l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé prévalant en Suisse. Ainsi, si les soins 
essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance 
de l'étranger concerné, l'exécution du renvoi sera raisonnablement exigible. Elle ne 
le sera plus, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, si l'état de 
santé de l'intéressé se dégradait très rapidement au point de conduire d'une manière 
certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 
et notablement plus grave de son intégrité physique (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral E-2693/2016 du 30 mai 2016 consid. 4.1 et les références citées ; 
ATA/1455/2017 du 31 octobre 2017 consid. 10d).  

25. En l'espèce, il n’est pas contesté que Mme B______ est enceinte avec un terme de 
grossesse prévu pour le 26 février 2025 ni qu’elle souffre d'un lichen scléro-
atrophique.  

Cela étant, comme déjà exposé ci-dessus, aucune pièce du dossier ne laisse 
apparaître que la situation médicale de la recourante présentent une gravité telle que 
l’exécution de son renvoi au Brésil la mettrait de manière imminente, sérieusement 
et concrètement en danger, étant souligné que le Brésil dispose d'un service de santé 
publique (Sistema unico de Saude) offrant une couverture universelle et de 
plusieurs hôpitaux universitaires. Compte tenu de la jurisprudence restrictive en la 
matière, il y a ainsi lieu de considérer que, sans minimiser les affections présentées 
par la recourante, celles-ci ne sont pas d’une gravité telle qu’il se justifierait de 
renoncer à son renvoi vers son pays d’origine. Comme indiqué par l’OCPM, au 
besoin, une assistance (notamment par la fourniture d'une réserve de médicaments) 
et une coordination médicale pourront lui être octroyées au moment de l'exécution 
du renvoi, afin de la soutenir dans cette phase (cf. arrêt du Tribunal administratif 
fédéral F-6799/2018 du 11 février 2019 consid. 6.2.2.2). Sa grossesse ne saurait 
enfin, en tant que telle, rendre son renvoi inexigible. Il devra en revanche en être 
tenu compte par le biais de l’aménagement d’un délai de départ adéquat. 

En conclusion, en l’absence d’éléments démontrant que le retour de la recourante 
au Brésil la mettrait concrètement en danger compte tenu de sa situation médicale 
ou pour d’autres motifs qu’elle n’a nullement démontrés, il convient de retenir que 
l’exécution de son renvoi est raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 LEI, de 
sorte que l’OCPM n’avait pas à proposer son admission provisoire au SEM. 

26. Ne reposant sur aucun motif valable, le recours sera rejeté et la décision de l’OCPM 
confirmée. 

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27. Les recourants requièrent qu'un délai de six mois après la naissance de l'enfant leur 
soit accordé pour procéder à leur rapatriement.  

28. Aux termes de l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de 
départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai plus long est imparti ou le délai 
de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation 
familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. 

L’art. 69 al. 3 LEI prévoit par ailleurs que l’autorité compétente peut reporter 
l’exécution du renvoi ou de l’expulsion pour une période appropriée lorsque des 
circonstances particulières telles que des problèmes de santé de la personne 
concernée ou l’absence de moyens de transport le justifient. Elle délivre une 
confirmation écrite de report du renvoi ou de l’expulsion à la personne concernée. 

Le report d’un renvoi visé par cette dernière disposition doit être différencié de la 
décision d’admission provisoire de l’art. 83 LEI. Il ne fait que repousser la date 
prévue pour le départ jusqu’à ce que les obstacles quant à l’exécution du renvoi 
soient écartés (cf. Message du Conseil fédéral sur l’approbation et la mise en œuvre 
de l’échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive 
CE sur le retour [directive 2008/115/CE] développement de l’acquis de Schengen) 
et sur une modification de la loi fédérale sur les étrangers, in FF 2009 8043, p. 8058 
; Andreas ZÜND in Marc SPESCHA/Hanspeter THÜR/Peter BOLZLI [éd.], 
Migrationsrecht, 4ème éd., 2015, n. 7 ad art. 69 p. 278). 

Étant donné que le renvoi ou l’expulsion constituent une action d’exécution, c’est 
l’autorité chargée de l’exécution qui statue définitivement sur le report (Message 
précité, in FF 2009 8043, p. 8058). 

29. En l’occurrence, au vu de la grossesse de Mme B______, dont le terme est prévu 
pour le 26 février 2025, il se justifie de reporter l’exécution du renvoi, qui ne saurait 
être exigée immédiatement. Dans sa réponse du 19 novembre 2024, l'OCPM a 
d’ailleurs indiqué qu’il pourrait envisager d’adapter le nouveau délai pour quitter la 
Suisse, si la recourante ne pouvait pas prendre l’avion pour rentrer au Brésil compte 
tenu de l'avancement de sa grossesse. Il lui en sera donné acte. L’OCPM est par 
ailleurs invité à prendre en compte le jeune âge de l’enfant à naître au moment de 
fixer ce délai. 

30. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent, sont 
condamnés au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 500.- ; il est couvert par 
l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).  

31. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 13 septembre 2024 par Monsieur A______, 
Madame B______, agissant en leur nom et celui de leur fille mineure C______ 
contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 19 juillet 
2024 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument 
de CHF 500.- lequel est couvert par l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions des recourants. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont disposent les recourants. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Marielle TONOSSI 

 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière