# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30768fd6-0e06-5429-b4ed-ca9d18fd2fc5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2008 A/386/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-386-2008_2008-08-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Dana 

DORDEA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/386/2008 ATAS/875/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 13 août 2008 

 

En la cause 

Madame  M__________, domiciliée à CAROUGE, représentée par 

ASSUAS, sise 19, av. Vibert, CAROUGE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/386/2008 

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EN FAIT 

1. Madame  M__________, est mariée et mère de deux enfants nés en 1990 et 1997. 

Elle est sans formation professionnelle et a travaillé comme vendeuse et serveuse 

dans des boulangeries et tea-rooms, en dernier lieu de 1999 à fin août 2004 à la 

boulangerie X__________ SA. En 2006, son salaire se serait élevé à 3'415 fr., versé 

13 fois l'an.  

2. Du 4 novembre 2004 au 7 octobre 2005, elle était en arrêt de travail total.  

3. Selon le rapport du 9 mars 2005 de la Dresse A__________, neurologue, l'assurée 

souffre d'un syndrome du tunnel carpien droit. Il s'agit d'une atteinte discrète, 

essentiellement sensitive, sans signe d'atteinte motrice. Un traitement conservateur 

devrait suffire dans un premier temps. La patiente présente également des 

brachialgies surtout localisées dans la région de l'épaule droite qui est douloureuse 

lors de la rotation externe et de l'abduction. 

4. Selon le rapport du 3 mai 2005 du Dr B__________, spécialiste en médecine 

interne et maladies rhumatismales, l'assurée se plaint de cervico-brachialgies et de 

lombalgies. Outre une pathologie du tunnel carpien droit, les investigations ont 

démontré une discopathie L5-S1, ainsi qu'une arthrose modérée des articulaires 

postérieures au même niveau. A l'examen clinique, ce médecin constate pour 

l'essentiel des dysfonctions étagées cervicales, sans limitation des différentes 

amplitudes, une raideur lombo-sacrée avec douleur à la mobilisation dans tous les 

plans. Il y a également des signes d'irritation de la coiffe des rotateurs. L'examen 

neurologique ne montre pas de déficit en particulier des membres supérieurs. Les 

troubles mécaniques sont d'origine dégénérative au niveau lombaire, irritative au 

niveau cervico-brachial. Il conseille à la patiente un traitement antalgique et une 

physiothérapie de type manuel associée aux ondes courtes. 

5. Dès le 1
er

 mai 2006, une incapacité de travail totale pour une durée indéterminée est 

attestée par la Dresse C__________. 

6. Par demande reçue le 15 août 2006, l'intéressée requiert des prestations de 

l'assurance-invalidité, en vue de l'obtention d'une rente. 

7. Dans son rapport du 17 août 2006, la Dresse C__________ reprend les diagnostics 

des Drs A__________ et B__________. L'incapacité de travail est totale dans toute 

activité professionnelle.  

8. Selon le rapport du 21 octobre 2006 du Dr B__________ à l'attention des 

Communautés européennes, l'assurée souffre d'une discopathie L5-S1, de 

dysfonctions cervicales et de cervico-brachialgies non déficitaires. A titre de 

déficits fonctionnels, il mentionne la posture des bras au-dessus de l'horizontale et 

 

 

 

 

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la flexion antérieure du tronc. Ce médecin atteste, d'une part, que l'assurée demeure 

capable d'exercer de façon régulière des travaux légers en position assise et 

permettant d'alterner les postures de travail et, d'autre part, de manière quelque peu 

contradictoire que la capacité dans son ancienne activité est nulle et qu'un travail 

adapté n'est pas possible. 

9. Le 7 août 2007, l'assurée est examinée par la Dresse D__________, spécialiste en 

médecine physique au Service médical régional AI pour la Suisse romande (SMR). 

Dans son rapport du 11 octobre 2007, ce médecin diagnostique des 

lombosciatalgies chroniques non déficitaires, dans le cadre d'un léger trouble 

statique et dégénératif, une hernie discale L4-L5 et des dysbalances musculaires. 

L'assurée souffre également de cervico-brachialgies bilatérales dans le cadre d'un 

trouble statique et discrètement dégénératif. Dans les diagnostics sans répercussion 

sur la capacité de travail, elle note notamment une obésité et un syndrome du canal 

carpien droit possible. Son appréciation est notamment la suivante : 

"En résumé, cette assurée présente des douleurs étendues et diffuses, 

avec une discordance évidente entre les plaintes, les handicaps allégués 

et les constatations objectives. Il y a certainement une gêne lombaire, ce 

qui se voit lors de l'inclinaison latérale droite, disharmonieuse, et une 

discrète limitation de la flexion en avant, par contre, l'assurée n'utilise 

pas ses mains pour se redresser. Ce problème lombaire est encore 

aggravé par l'obésité et un manque évident de stabilisation musculaire 

du tronc. L'assurée ne faisant aucune activité éducative est en chemin 

vers un état de déconditionnement. Il est tout à fait possible qu'elle 

présente une fibromyalgie, mais à part les tenders points, il y a beaucoup 

d'autres douleurs à la palpation, le jump signe n'est pas permanent; 

l'assurée oscille entre sourires et soupirs. 

Concernant la capacité de travail, il faut prendre en compte l'atteinte 

rachidienne lombaire avec une hernie discale pouvant créer une 

contrainte sur la racine L5 droite. Même si cette hernie discale n'est 

cliniquement pas déficitaire, et qu'il n'y a que très peu de modifications 

dégénératives, l'assurée ne peut effectuer de travaux lourds ou dans des 

positions vicieuses. Il n'y a cependant aucune raison médicale pour une 

incapacité de travail totale, même dans son activité habituelle de 

vendeuse. Dans une activité adaptée, la capacité de travail peut être 

estimée à 100 %, toute diminution de rendement est due au 

déconditionnement et au manque de motivation." 

Dans les limitations fonctionnelles, la Dresse D__________ mentionne que 

l'assurée doit éviter une position statique prolongée debout, assise, en 

rotation/flexion du tronc ou en porte-à-faux. Le port de charges est limité à 10 kg 

occasionnellement. Le travail sur machine vibrante ou à la chaîne est proscrit. Elle 

 

 

 

 

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doit par ailleurs avoir la possibilité de changer de positions à sa guise et ne doit pas 

travailler longtemps les bras en l'air. La capacité de travail comme serveuse est 

nulle. Elle est de 50 % comme vendeuse et de 100 % dans une activité adaptée.  

10. Par projet de décision du 29 novembre 2007, l'Office cantonal de l'assurance-

invalidité (ci-après : OCAI) informe l'assurée qu'il a l'intention de lui refuser les 

prestations, dès lors qu'elle dispose d'une capacité de travail totale dans une activité 

adaptée. Sa perte de gain dans une telle activité n'est que de 10,3 %, pourcentage 

insuffisant pour ouvrir le droit à la rente. Sur demande expresse et motivée de sa 

part, l'OCAI est toutefois prêt à lui accorder une aide au placement. 

11. Par courrier du 21 décembre 2007, l'assurée conteste ce projet, en se référant aux 

avis des Drs C__________ et B__________, selon lesquels son incapacité de 

travail est totale. Elle estime par ailleurs que le rapport du SMR est insuffisamment 

motivé.  

12. Par décision du 17 janvier 2008, l'OCAI confirme son projet de décision précité. 

13. Par courrier posté le 8 février 2008, l'assurée recourt contre cette décision et 

annonce qu'elle enverra des pièces médicales dès que possible. 

14. Le 19 février 2008, la Dresse C__________ envoie au Tribunal de céans un 

certificat médical daté du 18 février 2008, par lequel elle atteste que sa patiente 

souffre depuis deux ans de cervico-brachialgies bilatérales et lombosciatiques 

vertébrales avec paresthésie des membres inférieurs droits, en traitement antalgique 

et anti-inflammatoire avec AINS. Une hernie discale foraminale L4-L5 et des 

signes dégénératifs étagés accompagnés de protrusions discales C5-C6 et C7-D1 

ont été constatés. Depuis cinq mois, elle est en traitement pour une hypertension 

artérielle stade 2 et un syndrome dépressif réactionnel. L'obésité morbide fait 

aggraver la symptomatologie. La Dresse C__________ demande de réévaluer la 

capacité de travail. Elle ne voit pas travailler sa patiente à plus de 50 % dans une 

activité adaptée. 

15. Le 6 mars 2008, ASSUAS se constitue pour la recourante et demande à consulter le 

dossier. Elle y renonce toutefois par la suite.  

16. Dans sa détermination du 10 mars 2008, l'intimé conclut à l'irrecevabilité du 

recours, pour défaut de conclusions. Quant au fond, il conclut à son rejet, en se 

référant à sa décision dont est recours, pour ce qui concerne la motivation.  

17. Le 13 mars 2008, le Tribunal de céans impartit à la recourante, représentée par son 

conseil, un délai au 11 avril 2008 pour lui faire parvenir sa réplique, droit dont elle 

ne fait pas usage. 

18. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

 

 

 

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- 5/13 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1
er

 

juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 

notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 

52, 58 et 61 let. a LPGA). Du point de vue temporel, sont en principe applicables 

les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 

sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier 

une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse 

(ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références).Les règles de 

procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en 

vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 

316 consid. 3b).  

Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 

administratif a été formé après le 1
er

 juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 

transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision de la 

LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération 

dans le présent litige, l'état de fait dont les conséquences juridiques font l'objet de la 

décision attaquée étant antérieur. 

3. a) Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA). 

b) En revanche, l'intimé estime qu'il est irrecevable, dans la mesure où il ne 

comporte pas de conclusions. 

L'art. 61 let. b LPGA précise que l'acte de recours devant les juridictions cantonales 

doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les 

conclusions, sans quoi il convient d'impartir un délai convenable au recourant pour 

combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation, le recours sera 

écarté. Cette disposition correspond à l'ancien art. 85 al. 2 let. b LAVS (ATFA non 

publié du 6 mai 2004, H 305/03 consid. 3.2), de sorte que la jurisprudence rendue à 

propos de cette dernière norme reste applicable (voir p. ex. ATF 119 V 264, 118 V 

311). Si le juge qui est saisi d'un recours ne doit pas se montrer strict lorsqu'il 

apprécie la forme et le contenu de l'acte de recours, l'intéressé doit néanmoins 

 

 

 

 

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manifester clairement et par écrit sa volonté d'en obtenir la modification; à défaut, 

l'écriture qu'il produit ne peut être considérée comme une déclaration de recours 

(ATF 116 V 356 consid. 2b et les références; ATFA non publié du 28 janvier 2003, 

I 501/02 consid. 2.2; RAMA 1994 n° U 192 p. 150 consid. 4c).  

Il n'appartient pas à une autorité cantonale de recours de faire des recherches dans 

les pièces du dossier pour déterminer, notamment, quel est l'objet du litige et de 

quoi pourrait se plaindre l'intéressé (ATF 123 V 336 consid. 1a; cf. arrêt ATFA non 

publié du 17 décembre 2002, U 292/02 consid. 4) 

En l'occurrence, il ressort clairement de la lettre du 7 février 2008, par laquelle la 

recourante a saisi le Tribunal de céans, que celle-ci désire faire recours. Par ailleurs, 

dans la mesure où la décision concerne un refus de rente, il va de soi qu'elle conclut 

à l'octroi de cette prestation. En tout état de cause, indépendamment du fait 

qu'aucun délai n'avait été imparti à la recourante pour combler les lacunes, il 

convient de considérer que celles-ci ont été réparées par l'envoi du certificat du 18 

février 2008 de la Dresse C__________, lequel doit être considéré comme un 

complément du recours. Ce document contient une motivation, à savoir 

l'énumération des atteintes et l'appréciation de la capacité de travail par ce médecin. 

La Dresse C__________ conclut par ailleurs clairement à ce qu'une incapacité de 

travail de 50% soit reconnue à la recourante et dès lors à l'octroi d'une rente 

d'invalidité. 

Cela étant, la recevabilité du recours doit être admise. 

4. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si la recourante souffre d'une atteinte 

à la santé lui ouvrant le droit aux prestations d'invalidité, notamment à une rente. 

5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

6. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 

décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 

% au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % 

 

 

 

 

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au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au 

moins rente entière.». 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a 

présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 

année sans interruption notable (art. 6 LPA) (let. b). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

 

 

 

 

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l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

8. En l'espèce, la recourante a fait l'objet d'un examen approfondi par la Dresse 

D__________ du SMR. Le rapport de ce médecin remplit en principe tous les 

réquisits jurisprudentiels précités pour lui reconnaître une pleine valeur probante. 

Tous les médecins consultés ont posé les mêmes diagnostics. La seule divergence 

porte sur l'ampleur des limitations fonctionnelles et la répercussion de celles-ci sur 

la capacité de travail. 

Quant aux handicaps, il convient de relever que la Dresse D__________ a constaté 

qu'il y avait une discordance évidente entre les plaintes, les handicaps allégués et 

les constatations objectives. A cet égard, elle a notamment relevé que tous les 

signes de Waddell étaient présents. Cette discordance peut également expliquer 

l'appréciation différente de la capacité de travail par les médecins traitants de la 

recourante par rapport à celle de la praticienne précitée.  

De l'avis de la Dresse D__________, la capacité de travail de la recourante est de 

100 % dans une activité adaptée sans port de lourdes charges et permettant une 

alternance des positions. Il est à noter également que le Dr B__________ a admis, 

dans son rapport à l'attention des Communautés européennes, que la recourante 

restait capable de faire des travaux légers dans une position assise, même s'il a 

parallèlement indiqué, de façon contradictoire, que la capacité de travail était nulle 

dans n'importe quelle activité. Quant à la Dresse C__________, elle admet dans son 

certificat médical du 18 février 2008 qu'elle a fait parvenir au Tribunal de céans, 

que l'assurée présente une capacité de travail de 50 %.  

Il sied toutefois de constater que la recourante reste capable de faire son ménage, 

même si elle semble le faire petit à petit. Par ailleurs, elle a déclaré à la Dresse 

D__________ se promener pendant une heure à une heure trente, tout en déclarant 

plus loin qu'elle ne peut marcher que 45 à 60 minutes. Partant, au vu également du 

relatif jeune âge de la recourante, née en 1959, l'appréciation de la Dresse 

D__________ emporte la conviction du Tribunal de céans. 

 

 

 

 

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Il est à cet égard à relever qu'il appartient à la recourante de tout entreprendre pour 

améliorer sa capacité de travail. Il peut ainsi être attendu de sa part qu'elle perde du 

poids et qu'elle fasse des exercices pour muscler son dos, afin d'éviter un 

déconditionnement. Or, pour l'instant, elle ne semble pas avoir fait des efforts dans 

ce sens. 

9. Il convient ensuite d'examiner si la recourante subit une perte de gain dans une 

activité adaptée. 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

 

 

 

 

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jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

10. En l'occurrence, l'intimé a établi la perte de gain à 10,3 %, en admettant une 

réduction des salaires statistiques, pris à titre de salaire d'invalide, de 20 % pour 

tenir compte des handicaps de la recourante. Ce calcul n'est pas contesté. En tout 

état de cause, il appert d'emblée que la perte de gain est insuffisante pour ouvrir le 

droit à une rente, même avec une réduction importante en raison des limitations 

fonctionnelles. En effet, en tant que vendeuse et serveuse dans un tea-room, la 

recourante aurait réalisé en 2006 un revenu de 44'395 fr., montant qui est à prendre 

en considération à titre de revenu sans invalidité. Or, la valeur médiane des salaires 

statistiques dans une activité simple et répétitive était en 2006 à 48'228 fr., pour 40 

heures de travail par semaine, et dès lors plus élevée que ce que la recourante aurait 

gagné sans invalidité (L'enquête suisse sur la structure des salaires, panorama 

salarial 2006, TA1 p. 25). 

11. Reste à examiner si la recourante peut prétendre à des mesures d'ordre 

professionnel. 

a) Selon l'art. 8 al. 1 aLAI, dans sa teneur en vigueur entre le 1
er

 janvier 2004 et le 

31 décembre 2007 (4ème révision AI), les assurés invalides ou menacés d'une 

invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation 

nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de 

gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé 

une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée 

d'activité probable. Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des 

mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 

professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement; art. 8 al. 

3 let. b aLAI; cf. également art. 15 à 18 LAI).  

b) Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de 

nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain 

de l'assuré, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances 

de succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas allouées 

si elles sont vouées à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de 

réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la 

réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui 

concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 

 

 

 

 

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- 11/13 - 

l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). Des mesures de réadaptation 

ne sont à la charge de l'assurance-invalidité que s'il existe une proportion 

raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible. Ainsi, en règle générale, l'assuré 

n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 

mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 

consid. 2a et les références). 

12. a) L’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession ou 

l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle (art. 15 

LAI), qui inclut également les conseils en matière de carrière. Cette mesure a pour 

but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer leurs capacités et leurs 

dispositions qui constitueront la base permettant de choisir une activité 

professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire un 

placement adéquat (cf. circulaire concernant les mesures de réadaptation d’ordre 

professionnel - CMRP, n° 2001). 

b) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI (dont la teneur n’a pas été modifiée par la 5
ème

 

révision AI), l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son 

invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon 

toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Il faut 

toutefois que l'invalidité soit d'une certaine gravité; selon la jurisprudence, cette 

condition est donnée lorsque l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre 

formation professionnelle, une perte de gain durable ou permanente de 20 % 

(ATFA du 5 février 2004, I 495/03, consid. 2.2; ATF 124 V 110 consid. 1b et les 

références). 

c) S'agissant enfin du placement, les assurés invalides qui sont susceptibles d'être 

réadaptés ont droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, et, 

s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver (art. 18 al. 1 aLAI dans sa 

version entre le 1
er

 janvier 2004 et le 31 décembre 2007). L'invalidité ouvrant droit 

au service de placement consiste dans le fait que les difficultés éprouvées par 

l'assuré pour trouver un travail approprié par ses propres moyens sont dues à son 

état de santé (MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im 

staatlichen Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 190s.). Dès lors que le service de 

placement n'est pas une mesure de réadaptation particulièrement onéreuse, il suffit 

qu'en raison de son invalidité l'assuré rencontre des difficultés dans la recherche 

d'un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF non publié du 5 juin 2001, I 

324/00 ; ATF 116 V 81 consid. 6a). 

d) Le critère déterminant le droit à l'une ou l'autre de ces mesures de réadaptation 

d'ordre professionnel réside dans l'exercice d'une activité lucrative d'une certaine 

importance avant la survenance de l'invalidité et l'application de la mesure (VSI 

2000 p. 194 consid. 2a). De plus, plusieurs mesures peuvent être octroyées, celles-

ci n’étant pas exclusives. 

 

 

 

 

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- 12/13 - 

13. En l'occurrence, dans la mesure où la recourante ne subit pas une perte de gain de 

20% dans l'exercice d'une activité adaptée, elle ne saurait prétendre à une mesure de 

réadaptation professionnelle. Partant, une aide au placement paraît le mieux 

adaptée. 

A cet égard, il est à rappeler que la recourante ne peut plus exercer son ancienne 

profession. Elle présente par ailleurs des limitations considérables qui restreignent 

les domaines d'activité possibles. Il y a ainsi lieu de constater que les handicaps 

rendent difficiles la recherche d'un travail approprié. Le droit à une aide au 

placement doit dès lors lui être reconnu. 

En outre, cette mesure devrait être accompagnée d'une orientation professionnelle 

au Service d'évaluation et réadaptation professionnelle des établissements publics 

pour l'intégration, l'intimé n'ayant pas indiqué à la recourante dans quelles activités 

concrètes elle pourrait mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail, alors qu'il 

est en principe tenu de faire (ATF 102 V 20 consid. 2b = RCC 1982 p. 34). 

Cependant, au vu des doutes sur la motivation de la recourante, le droit à une aide 

au placement avec orientation professionnelle sera subordonné à une demande 

expresse dans ce sens de sa part. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté, sous réserve de la précision que 

l'aide au placement devra être accompagnée d'une orientation professionnelle au 

Service d'évaluation et réadaptation professionnelle des établissements publics pour 

l'intégration. 

15. La recourante qui succombe sera condamnée à un émolument de justice du montant 

minimal de 200 fr., en application de l'art. 69 al. 1bis LAI. 

 

 

 

 

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- 13/13 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Confirme la décision dont est recours, tout en précisant que l'aide au placement 

devra comprendre une orientation professionnelle au Service d'évaluation et 

réadaptation professionnelle des établissements publics pour l'intégration.  

4. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le