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**Case Identifier:** b502e052-c290-5b60-aad4-b47268844519
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2013 A/958/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-958-2012_2013-01-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/958/2012 ATAS/65/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 janvier 2013 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame F__________, domiciliée c/o Madame G__________ à 
Perly, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Mauro POGGIA  recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201Genève intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame F__________ (ci-après : l’assurée), née en 1971, a travaillé pour la 
FONDATION D’AIDE ET DE SOINS À DOMICILE (FSASD), d’abord en tant 
qu’aide familiale, de septembre 1995 à août 1999, puis en tant qu’assistante 
administrative, à compter du mois de septembre 1999.  

2. En 2001, après qu’on lui a diagnostiqué une spondylarthrite ankylosante au niveau 
des vertèbres lombaires, l’assurée  a déposé une première demande de prestations 
auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OAI), qui l’a 
rejetée par décision du 22 octobre 2002. 

3. Dans l’intervalle, le 9 avril 2002, l’assurée a été victime d’un accident de la 
circulation, suite auquel une contracture cervicale et un choc psychologique et post-
traumatique ont été diagnostiqués par son médecin traitant, la Dresse 
H__________, spécialiste FMH en médecine interne générale, qui l’a mise en arrêt 
de travail. 

4. Le 4 mai 2004, l’assurée a déposé une seconde demande de prestations, motivée par 
les maux apparus suite à l’accident du 9 avril 2002 : douleurs constantes, vertiges, 
diminution de la concentration et limitation de 80% dans l’utilisation du bras droit. 

5. L’instruction ouverte suite à cette seconde demande a permis de recueillir 
notamment les éléments suivants : 

− un rapport de sortie du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (HUG) du 15 mars 2004, suite au séjour de l’assurée (du 1er au 
12 mars 2004), concluant à des cervicalgies chroniques sur coup du lapin, une 
spondylarthrite ankylosante, une hernie hiatale et une hypoacousie congénitale 
appareillée; il était précisé que l’origine inflammatoire des cervicalgies avait été 
exclue, que les traitements antalgiques et la physiothérapie n’avaient pas permis 
d’enrayer les douleurs cervicales et que l’assurée n’avait pas souscrit au 
traitement proposé par les spécialistes de la douleur (à savoir de petites doses 
d’antidépresseurs tricycliques dans le cadre d’un syndrome douloureux 
chronique) ;  

− un courrier du 18 novembre 2004 de la Dresse I__________, spécialiste FMH 
en rhumatologie et en médecine interne générale, dans lequel ce médecin 
soulignait que la première demande de l’assurée à l’OAI - motivée par une 
spondylarthrite ankylosante touchant principalement les sacro-iliaques et la 
colonne lombaire - était antérieure à l’accident de voiture à l’origine de 
cervicalgies post-traumatiques depuis lequel l’assurée était en arrêt de travail ; 
selon le médecin, un changement était donc intervenu depuis le dépôt de la 

 
 
 

 

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première demande de prestations, sous la forme d’apparition de cervicalgies 
post-traumatiques invalidantes ; 

− un rapport d’expertise du Dr J__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, établi en janvier 2005 à la demande de SWICA -assureur perte de 
gain - faisant état de cervicalgies relativement importantes à l’examen clinique, 
précisant que les bilans radiologiques n’avaient montré aucune lésion 
traumatique objective et évaluant la capacité de l’assurée à exercer son activité 
d’assistante administrative à 0% ; 

− un courrier du 29 mai 2006 de la Dresse I__________ exposant que l’assurée 
souffrait depuis novembre 2005 d’une récidive de sa maladie inflammatoire 
(maladie de Bechterev) et qu’une IRM du rachis effectuée en février 2006 avait 
montré de discrets signes inflammatoires au niveau du bord antérieur des 
plateaux, compatibles avec le diagnostic ; 

− un avis émis le 13 juillet 2006 par le Dr K__________, spécialiste FMH en 
chirurgie et médecin auprès du SERVICE MEDICAL REGIONAL de 
l’assurance-invalidité (SMR) relevant l’existence de deux pathologies 
distinctes : une spondylarthrite ankylosante connue de longue date - non 
invalidante en dehors des rares poussées inflammatoires - et des cervicalgies 
chroniques après un whiplash survenu le 9 avril 2002 ;  

− un rapport d’expertise rédigé le 24 octobre 2006 par le Dr L__________, 
spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine interne, mandaté par l’OAI, 
retenant les diagnostics suivants: cervicobrachialgies droites dans un contexte 
de syndrome douloureux persistant, spondylarthrite ankylosante HLA-B27 
positive et hypoacousie congénitale bilatérale ; en résumé, l’assurée présentait 
une atteinte inflammatoire rachidienne concordante dans un contexte de 
spondylarthrite ankylosante, l’anamnèse restant évocatrice d’une entité 
inflammatoire marquée par des douleurs nocturnes et une raideur matinale ; du 
point de vue rhumatologique, l’assurée conservait une capacité de travail de 
80% dans une activité légère, excluant les ports de charges de plus de 10 kg, les 
mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux et permettant l’alternance des 
positions assise et debout ; en conséquence, selon le Dr L__________, l’activité 
administrative exercée par l’assurée était adaptée ; 

− un avis émis le 10 novembre 2006 par le Dr K__________, du SMR, 
préconisant une expertise psychiatrique. 

6. Le 4 janvier 2007, l’OAI a informé l’assurée qu’il comptait mettre sur pied une 
expertise psychiatrique, à laquelle l’assurée s’est opposée par courrier du 
11 janvier 2007, en alléguant ne pas en voir la nécessité, aucun de ses médecins 
n’ayant  évoqué de problèmes psychologiques.  

 
 
 

 

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7. Compte tenu du refus de l’assurée de se soumettre à une expertise psychiatrique, le 
Dr K__________ s’est prononcé en l’état du dossier. Se référant à l’expertise du 
Dr L__________, il a retenu une incapacité de travail de 20% dans une activité 
administrative, au vu des limitations fonctionnelles observées. 

8. Par décision du 8 mai 2007, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation, motif 
pris d’un degré d’invalidité (20%) insuffisant. Considérant par ailleurs que 
l’activité précédemment exercée restait adaptée, l’OAI a également jugé que des 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées.  

9. Cette décision a été confirmée par le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(TCAS) - alors compétent - le 14 mai 2010.  

Le TCAS a en effet constaté que l'ensemble des médecins consultés - y compris les 
experts neurologue, rhumatologue et psychiatre du Centre d’expertise médicale de 
Nyon (CEMED) mandatés par LA BALOISE ASSURANCES SUR LA VIE dans 
leur rapport du 25 janvier 2008 - concordaient sur les diagnostics ; selon l’avis 
quasi-unanime des médecins, les cervicobrachialgies s’inscrivaient dans un 
contexte de syndrome douloureux, avec une composante subjective en premier 
plan ; aucun substrat organique susceptible d’expliquer la persistance des douleurs 
plusieurs années après l’accident n’était observé, l’entorse cervicale ayant été 
qualifiée de bénigne. Le TCAS a estimé que les divergences d’appréciation quant à 
la capacité de travail s’expliquaient par le poids différent attribué par les médecins 
traitants aux allégations de l'assurée ainsi qu’aux facteurs subjectifs. Quant au 
rapport établi par la Dresse I__________ en date du 29 mai 2006, il était antérieur à 
l’expertise du Dr L__________. Enfin, les rapports de la Dresse H__________ 
n’étaient pas suffisamment étayés et précis pour permettre de mettre en doute les 
conclusions du Dr L__________, compte tenu notamment de la relation de 
confiance qui unit le médecin traitant à son patient. 

Cela étant, le TCAS a admis qu’en présence d’indices en faveur d’un trouble 
somatoforme douloureux ou d’un phénomène de majoration des symptômes, une 
expertise psychiatrique aurait été nécessaire. La recourante ayant refusé de s’y 
soumettre, elle devait en assumer les conséquences et accepter de voir juger en 
l’état son dossier, selon lequel il pouvait être conclu qu’elle ne souffrait pas, au 
moment de la décision litigieuse, d’affection psychique invalidante. 

10. Le recours au Tribunal fédéral interjeté contre cet arrêt a été retiré par l’assurée en 
date du 5 juillet 2010. 

11. Le 8 juin 2010, l’assurée a déposé une troisième demande de prestations en 
invoquant une surdité à 97%, une spondylarthrite ankylosante, un coup du lapin, 
une cervicalgie invalidante et un manque de force dans le bras droit. 

 
 
 

 

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12. Durant l’automne 2010, l’assurée a transmis à l’OAI deux expertise réalisées à la 
demande du Tribunal de première instance - devenu depuis le 1er janvier 2011 le 
Tribunal civil - dans un litige l’opposant à LA BALOISE: 

− un rapport d’expertise du Dr M__________, spécialiste FMH en maladies 
rhumatismales et médecine interne, du 5 mai 2010, concluant à : une 
spondylarthrite séronégative HLA-B27 et des cervicobrachialgies droite et 
hypoacousie congénitale ; les conséquences sur la capacité de travail étaient en 
lien avec la spondylarthrite, les cervicobrachialgies n’étant que secondaires ; la 
capacité de travail dans un emploi adapté était de 80%, étant précisé que la 
fonction d’employé administrative exercée par l’assurée avant son arrêt était 
exigible ; 

− un rapport d’expertise du Dr N__________, spécialiste FMH en neurologie, 
daté du 11 mai 2010, concluant à : une spondylarthrite ankylosante, un status 
après coup du lapin, des douleurs cervico-brachiales et une surdité congénitale ; 
en raison des crises douloureuses, la capacité de travail de l’assurée était réduite 
de manière significative et oscillait entre 25% et 50% depuis janvier 2004. 

13. L’OAI a alors sollicité des informations complémentaires de la Dresse 
H__________ qui, dans un courrier du 23 novembre 2010, a rappelé les diagnostics 
de spondylarthrite ankylosante HL-B27 positive, évolutive, séquelles de whiplash 
et surdité bilatérale congénitale à 97% et conclu à une totale incapacité de travail 
depuis janvier 2004. 

En annexe au courrier précité figuraient notamment les documents suivants : 

− un rapport circonstancié de la Dresse H__________ daté du 23 novembre 2010, 
rappelant l’évolution des atteintes de l’assurée,  

− un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) cervicale du 2 mars 
2009, mettant en évidence une discrète discopathie accompagnant une minime 
hypertrophie uncovertébrale en C5-C6 et l’absence d’argument pour une 
atteinte inflammatoire dans le cadre de la spondylarthrite ankylosante ; 

− un rapport de l’IRM du rachis lombo-sacré, des articulations sacro-iliaques et 
du bassin, du 5 mars 2009, concluant à des lésions de sacro-illite bilatérale 
évolutive prédominant du côté droit, accompagnées d’une atteinte rachidienne 
comprenant un foyer de spondylite et d’enthésite au versant antérieur du plateau 
supérieur de D12, de remaniements d’aspect plus chronique, séquellaire de 
foyer de spondylite du secteur marginal antérieur du plateau supérieur de L3 et 
de celui inférieur de L5 accompagné de discopathies modérées ainsi qu’à 
l’absence d’atteinte coxo-fémorale inflammatoire. 

 
 
 

 

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14. Mandaté par l’OAI pour une expertise, le Dr O__________, spécialiste FMH en 
rhumatologie et en médecine interne, a rendu son rapport le 24 août 2011. Il y 
retenait les diagnostics suivants : spondylarthrite ankylosante HLA-B27 présente 
depuis mars 1999 et surdité congénitale bilatérale appareillée. L’expert mentionnait 
également, en soulignant qu’il était sans répercussion sur la capacité de travail, un 
status après traumatisme du rachis cervical, de type « coup du lapin », survenu en 
2002. 

Au vu des pièces médicales et notamment des rapports radiologiques de 2009, le 
Dr O__________ a conclu à une aggravation depuis 2009.  

En revanche, il a considéré qu’il n’y avait aucune séquelle ni de l’accident  ni de la 
spondylarthrite au niveau cervical.  

S’agissant de la capacité de travail, le Dr O__________ l’a évaluée à 100% [recte 
0% ; erreur rectifiée par l’expert par courrier du 26 septembre 2011] dans toute 
activité : une incapacité de travail de 20% au moins existait depuis mars 2009 et de 
100% depuis lors. L’expert expliquait que l’atteinte de l’assurée était trop sévère 
pour lui permettre une réadaptation professionnelle mais qu’un traitement Anti-
TNF-Alpha permettrait de diminuer les symptômes et d’améliorer la capacité de 
travail, qui devrait être réévaluée après une année de traitement. 

En annexe au rapport d’expertise figuraient : 

− un rapport d’IRM cervicale du 11 avril 2011, mettant en évidence un 
épaississement modéré du ligament transverse en C2 mais sans érosion de 
l’apophyse odontoïde, une discopathie modérée C4-C6, avec protrusion discale 
de localisation médiane et paramédiane, sans conflit radiculaire, une discrète 
arthrose des facettes articulaires postérieures et ne provoquant pas de 
rétrécissement des canaux radiculaires et un cordon médullaire de topographie 
normale et de signal homogène ; 

− un rapport d’IRM du rachis dorsal et des articulations sacro-iliaques du 
14 avril 2011 concluant à une spondylarthrite ankylosante (maladie de 
Bechterev) avec des atteintes anciennes et aiguës des deux articulations sacro-
iliaques et des enthésopathies au niveau de la partie antérieure des corps 
vertébraux en D7-D8, D9-D10, D10-D11 et D11-D12 (lésions érosives et 
inflammatoires de Romanus), ces dernières répondant à la sclérose de 
réparation qui circonscrivait les lésions érosives antérieures ; ces lésions, ainsi 
que celles relatives aux deux articulations sacro-iliaques, étaient 
pathognomoniques de la spondylarthrose ankylosante ; 

− un rapport d’IRM lombaire du 18 avril 2011, concluant à l’érosion des plateaux 
vertébraux antérieurs de D11-D12 , L3-L5 dans le cadre d’une spondylarthrite 
sans évolution par rapport à l’examen du 5 mars 2009, une protrusion discale 

 
 
 

 

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L5-S1 à la limite de l’hernie, de localisation médiane et paramédiane, sans 
conflit radiculaire ; les canaux radiculaires étaient symétriques et libres et le 
cône médullaire de topographie normale et de signal homogène. 

15. Le 11 novembre 2011, la Dresse P__________, médecin auprès du SMR, a émis 
l’avis qu’une aggravation de l’état de santé devait être admise depuis mars 2009, 
avec une incapacité de travail totale dans toute activité depuis lors. Pour la période 
antérieure, les conclusions du SMR des 10 novembre 2006 et 15 mars 2007 
restaient valables. 

16. Le 14 novembre 2011, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui reconnaitre le droit à un quart de rente dès le 
1er juin 2010 et à une rente entière dès le 1er octobre 2010. 

17. L’assurée a contesté ce projet en demandant à ce qu’une invalidité de 100% lui soit 
reconnue antérieurement.   

18. Par décision du 23 février 2012, l’OAI a confirmé les termes de son projet. 

19. Par écriture du 26 mars 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que son droit à une rente 
entière d’invalidité soit reconnu dès janvier 2005. 

A l’appui de ses conclusions, la recourante soutient que les termes parfaitement 
clairs de l’expertise du Dr O__________ auraient dû amener l’OAI à reconsidérer 
sa décision antérieure, rendue sur la base d’avis lacunaires. Elle prétend que le 
Dr O__________ a retenu une aggravation dès 2009 car il ne disposait d’aucun 
examen radiologique antérieur à cette date. Selon elle, tant l’intimé que le tribunal 
auraient été trompés par les négligences graves commises par les experts 
précédents. 

20. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 24 avril 2012, a conclu au rejet 
du recours.  

L’intimé relève tout d’abord que le litige se limite à la question de savoir à quand 
remonte l’aggravation de l’état de santé de la recourante.  

L’intimé fait remarquer qu’il lui est impossible de reconsidérer sa décision 
antérieure puisque celle-ci a été confirmée par le Tribunal. Quant à une éventuelle 
révision par ce dernier, l’intimé l’exclut, alléguant que l’avis du Dr O__________ 
ne constitue pas un fait nouveau. 

21. Par écriture du 22 mai 2012, la recourante maintenu que l’expertise réalisée par le 
Dr O__________ le 24 août 2011 doit être considérée comme un élément de fait 
nouveau et important. 

 
 
 

 

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22. A la demande de la Cour de céans, le Dr O__________ a précisé, par courrier du 
10 octobre 2012, qu’il faisait remonter le début de l’incapacité de travail à 2002. 

23. La recourante a persisté dans ses conclusions par écriture du 12 novembre 2012.  

Elle explique avoir demandé au Dr Q__________ de procéder à une étude 
comparative de l’IRM de février 2006 et de celle ordonnée par le Dr O__________ 
en avril 2011. Ce médecin aurait conclu que l’essentiel des affections étaient déjà 
visibles sur l’IRM du 24 février 2006, dont le Dr L__________ avait connaissance. 

24. Pour sa part, l’OAI a relevé, dans un courrier du 15 novembre 2012, que la réponse 
du Dr O__________ contredit son rapport, dans lequel il fait remonter l’incapacité 
totale de travail à mars 2009.  

25. Interrogé une nouvelle fois par la Cour de céans, le Dr O__________ a répondu, 
par courrier du 26 novembre 2012, qu’il y avait eu confusion de sa part : 
l’incapacité totale de travailler remontait en réalité au mois de mars 2009. 

26. L’intimé a persisté dans ses conclusions par écriture du 10 décembre 2012. 

27. Quant à la recourante, elle a sollicité l’audition des Drs O__________ et 
Q__________. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 

 
 
 

 

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1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non 
publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne 
en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur la date du début du droit à une rente entière, singulièrement sur 
l’évaluation de l’état de santé de la recourante entre 2005 et 2011. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. a) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

 
 
 

 

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entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

b) En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans leur teneur en vigueur depuis le 
1er décembre 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès 
laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% 
en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. En d’autres termes, le 
droit à la rente naît dès la survenance du cas d’assurance, qui est en principe réalisé 
un jour après l’échéance du délai d’attente d’une année, mais au plus tôt six mois 
après le dépôt de la demande (ch. 2025 de la Circulaire de l'OFAS concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité [CIIAI]) 

b/aa) Selon la jurisprudence, une interaction existe en cas d'affection pathologique 
labile entre la naissance du droit à la rente, d'une part, et son étendue ainsi que les 
bases de calcul, d'autre part, même si des conditions différentes sont applicables. 
C'est ainsi qu'une incapacité de gain d'au moins 40 % due à une affection labile 
n'entraîne pas la naissance d'un droit sans incapacité de travail préalable au moins 
équivalente pendant l'année qui précède. A l'inverse, une incapacité de travail d'au 
moins 40 % pendant une année ne suffit pas à elle seule à créer un droit, mais doit 
pour cela être suivie d'une incapacité de gain au moins équivalente. Cela vaut pour 
tous les types de rente que définit la loi (art. 28 al. 1 LAI). Le degré moyen 
d'incapacité de travail pendant une année et l'incapacité de gain subsistant après la 
période d'attente doivent être cumulés et atteindre le degré minimum légal ouvrant 
droit à la rente (ATF 121 V 274 consid. 6b/cc; ATFA non publiés I 632/05 du 
25 octobre 2006, consid. 4.1, I 531/05 et I 543/05 du 17 août 2006 consid. 5). La 
situation peut ainsi être résumée de la manière suivante (Meyer, Bundesgesetz über 
die Invalidenversicherung (IVG), 2010, p. 362) : 

Rente Incapacité de travail min  

pendant délai d’attente 

Incapacité de gain min à  

l’expiration du délai d’attente 

¼ 40% 40% 

½ 50% 50% 

¾ 60% 60% 

Rente entière 70% 70% 

 

 
 
 

 

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b/bb) Comme indiqué précédemment, le droit à la rente prend naissance, 
conformément à l’art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008, au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 
LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré. En 
d'autres termes, la personne assuré n'a droit à l'intégralité des prestations que si elle 
a présenté sa demande dans le délai de six mois à partir de la survenance de 
l'incapacité de gain. Si elle le fait plus tard, elle perd son droit pour chaque mois de 
retard. Ainsi. Depuis l'entrée en vigueur de l'art. 29 al. 1 LAI au 1er janvier 2008, 
dun assuré qui présente sa demande de rente postérieurement à cette date ne peut 
donc pas réclamer une rente d'invalidité pour la période de douze mois précédant le 
dépôt de sa demande (voire pour une période antérieure, en vertu de l'art. 48 al. 2 
aLAI). Il ne peut plus en effet se fonder sur l'art. 48 aLAI pour sauvegarder ses 
droits au sens de cette disposition, puisque celle-ci n'est plus applicable au moment 
du dépôt de sa demande (ATF non publié 9C_432/2012 et 9C_441/2012 du 31 août 
2012 consid. 3.3). 

c) A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité 
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le 
besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce 
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il 
a duré trois mois sans interruption notable. 

Ainsi, lorsque l’état de santé d’une personne au bénéfice d’un quart de rente ou 
d’une demi-rente s’aggrave, elle a droit à une demi-rente ou à trois quarts de rente, 
si elle a subi une incapacité de travail de 50 % ou de 60 % au moins pendant trois 
mois sans interruption notable et qu’elle présente encore une incapacité de gain de 
50 % ou de 60 % au moins (RCC 1986 p. 362, 1980 p. 478, 1979 p. 285, voir 
également ch. 4008 CIAII). 

8. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

 
 
 

 

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- 12/20 -

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

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- 13/20 -

b) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

10. En l’espèce, l’OAI a nié, par décision du 8 mai 2007, confirmée par le Tribunal 
cantonal le 14 mai 2010, le droit de la recourante à une rente d’invalidité, sa 
capacité de travail étant de 80% dans l’ancienne activité d’assistante administrative, 
jugée adaptée.  

Dès lors que la recourante conclut à l’octroi d’une rente d’invalidité 
rétroactivement au mois de janvier 2005, il y a lieu d’examiner : 

− la période antérieure à la décision de mai 2007, en examinant s’il y a lieu de 
réviser l’arrêt du 14 mai 2010 ; 

− la situation postérieure au mois de mai 2007, en appliquant les règles usuelles 
en matière d’appréciation de la capacité de travail et de l’invalidité. 

11. Se pose donc, en premier lieu, la question de la révision de l’arrêt du Tribunal 
cantonal. 

a/aa) A titre liminaire, la Cour de céans relève que les décisions et les décisions sur 
opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou 
l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des 
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (art. 53 
al. 1 LPGA). Toutefois, selon une jurisprudence constante, l'administration ne peut 
revenir sur une décision ou une décision sur opposition que si un juge n'a pas déjà 
statué matériellement sur celles-ci (ATF 127 V 466 consid. 2c p. 469; 109 V 119 
consid. 2b p. 121; arrêts 8C_868/2010 du 6 septembre 2011 consid. 2.1; 
8C_787/2008 du 4 février 2009). 

a/bb) En l’espèce, dès lors que la décision du 8 mai 2007 de l’OAI a été confirmée 
par l’arrêt du TCAS du 14 mai 2010, l’intimé ne pouvait revenir sur sa décision, 
seul l’arrêt du 14 mai 2010 pouvant faire l’objet d’une révision.  

b/aa) A teneur de l'art. 89I al. 2 et 3 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA), l'art. 61 let. i LPGA est applicable pour les causes visées 
à l'art. 56V al. 1 LOJ et l'art. 80 LPA pour les causes visées à l'art. 56V al. 2 LOJ. 

 
 
 

 

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Cependant, la LPGA renvoyant au droit cantonal s'agissant de la procédure devant 
le tribunal cantonal des assurances, il convient d'appliquer l'art. 80 LPA dans toutes 
les hypothèses.  

Aux termes de l’article 80 LPA, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire 
réglée par une décision définitive, il apparaît :  

a) qu'un crime ou un délit, établi par une procédure pénale ou d'une autre 
manière, a influencé la décision;  

b) que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, 
que le recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure 
précédente;  

c) que, par inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits invoqués et 
établis par pièce;  

d) que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties de 
manière à commettre un déni de justice formel;  

e) que la juridiction qui a statué n'était pas composée comme la loi 
l'ordonne ou que les dispositions sur la récusation ont été violées.  

La demande de révision doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la 
décision dans les trois mois dès la découverte du motif de révision (art. 81 
al. 1 LPA) et au plus tard dans les 10 ans à compter de la notification de la décision 
(art. 81 al. 2 LPA). Le cas de révision de l’art. 80 let. a est réservé : dans ce cas, la 
révision peut avoir lieu d’office, notamment sur communication du procureur 
général (cf. art. 81 al. 2 2ème et 3ème phrases LPA). 

La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux au sens de l’art. 80 let. b) LPA 
s'apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d'une décision 
administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement cantonal (art. 61 
let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'article 137 lettre b OJ (ATFA non 
publié du 29 novembre 2005, C 175/04 consid. 2.2). 

Sont «nouveaux» au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au 
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore 
recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En 
outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de 
nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un 
jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, 
quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui 
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les 
nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 
requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente 

 
 
 

 

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procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre 
qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans 
la procédure principale. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à 
l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne 
suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des 
faits; il faut des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la 
décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision 
d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou expert tire ultérieurement, des 
faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. 
Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal 
interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation 
inexacte doit être la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits 
essentiels pour le jugement (ATF non publié 9F_4/2009 du 29 septembre 2009 et 
les références, ATF 127 V 358 consid. 5b et les références). 

b/bb) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 248, consid. 1a et les 
arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V 
287, consid. 4). Ils doivent cependant être pris en considération dans la mesure où 
ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; 
ATFA du 6 mai 2008, 8C_441/2007 consid. 4.2 et du 18 juillet 2005, I 321/04, 
consid. 5). 

b/cc) En l’espèce, il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que conformément à la 
jurisprudence constante précitée, le TCAS devait examiner la légalité de la décision 
du 8 mai 2007 d’après l’état de fait existant au moment où ladite décision a été 
rendue, soit en d’autres termes, au regard des faits qui se sont déroulés jusqu’au 
mois de mai 2007. Ainsi, pour que la Cour de céans puisse réviser l’arrêt du 14 mai 
2010, l’expertise du Dr O__________, sur laquelle se fonde la recourante, doit 
fournir des éléments de fait nouveaux, dont il résulterait que l’arrêt du TCAS 
comporterait des défauts objectifs. 

La Cour de céans relève également que la recourante a retiré son recours dirigé 
contre l’arrêt du TCAS du 14 mai 2007, acceptant ainsi la décision rendue et par là-
même l’appréciation de la valeur probante du rapport du Dr L__________. Partant, 
les critiques formulées à l’encontre du rapport de cet expert, et notamment celles 
relatives à l’aspect lacunaire de son rapport, sont tardives et par conséquent 
irrecevables. En effet, de telles critiques auraient dû faire l’objet du recours au 
Tribunal fédéral que la recourante a décidé de retirer.  

 
 
 

 

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Cela étant précisé, il y a lieu de constater que les diagnostics mentionnés par le 
Dr O__________, à savoir ceux de spondylarthrite ankylosante HLA B27 et de 
surdité congénitale bilatérale appareillée, font référence à des faits connus du 
Dr L__________ et par conséquent pris en considération par le TCAS dans son 
arrêt du 14 mai 2010. Bien plus, le Dr O__________ n’émet aucune appréciation 
quant à la capacité de travail de la recourante antérieurement à l’arrêt du 14 mai 
2010, il ne remet nullement en question les conclusions du Dr L__________ et ne 
fait à aucun moment référence à des lacunes dans son rapport. La seule critique que 
le Dr O__________ formule concerne le rapport d’expertise du Dr M__________, 
établi le 5 mai 2010 et déposé au greffe du TPI le 14 mai 2010, que le TCAS n’a, à 
l’évidence, pas pu prendre en considération. En effet, ledit rapport a été déposé au 
greffe du TPI, qui n’avait aucune obligation de le transmettre au TCAS. Quant à la 
recourante, elle ne l’a produit qu’au cours de l’automne 2010, soit après que le 
Tribunal cantonal s’est prononcé. 

Cela étant, même si le Dr O__________ avait considéré la recourante totalement 
incapable de travailler depuis son accident, en 2002, comme elle le suggère, on ne 
se serait pas non plus trouvé en présence d'un élément de fait nouveau antérieur à 
l’arrêt du 14 mai 2010 et découvert postérieurement à celui-ci. L'expertise du 
Dr O__________ aurait alors exprimé une appréciation médicale différente sur une 
question particulière, celle de la capacité de travail de la recourante effectuée sur la 
base d'un nouvel examen de faits déjà connus du TCAS au moment de son arrêt en 
mai 2010. 

Partant, au vu des considérations qui précèdent, l’expertise du Dr O__________ ne 
constitue à l’évidence pas un nouveau moyen de preuve portant sur un élément de 
fait nouveau, antérieur à l’arrêt du 14 mai 2010 du TCAS. 

La recourante semble également invoquer les conclusions d’un rapport - non 
produit - dans lequel le Dr Q__________ aurait procédé à une étude comparative 
des IRM des 24 février 2006 et 18 mars 2011 pour justifier sa demande de révision. 
La Cour de céans constate cependant que les conclusions de cette étude telles que 
présentées par la recourante correspondent à celles que le Dr O__________ a 
exprimées dans son rapport du 24 août 2011. En effet, les IRM pratiquées 
concernent les vertèbres lombaires et s’agissant de celles-ci, il n’y a eu aucune 
aggravation depuis 2006. Partant, les conclusions du Dr Q__________ ne 
permettent pas non plus de remettre en question l’appréciation de la capacité de 
travail effectuée par le TCAS en mai 2010. 

Enfin, s’agissant des vertèbres dorsales, l’aggravation dont il est fait état dans le 
rapport du Dr O__________ date du mois de mars 2009 et est de ce fait postérieure 
à l’arrêt dont la recourante demande la révision. 

 
 
 

 

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- 17/20 -

Au vu des considérations qui précèdent, la demande de révision doit être rejetée, ni 
le rapport du Dr O__________ ni l’appréciation du Dr Q__________ ne mettant en 
évidence un fait nouveau important permettant de considérer que l’arrêt du 14 mai 
2010 comporterait de graves défauts.  

Dès lors que ni l’appréciation du Dr O__________ ni celle du Dr Q__________ ne 
sont susceptibles de remettre en question les bases de l’arrêt du 14 mai 2010, il 
apparaît inutile d’administrer d'autres preuves et notamment d’entendre ces deux 
praticiens ou encore de demander la production du rapport du Dr Q__________, 
dont les conclusions ont été résumées par la recourante dans ses écritures des 12 
novembre et 20 décembre 2012 (appréciation anticipée des preuves; KIESER, Das 
Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; KÖLZ/HÄNER, 
Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., p. 39, 
n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 274; 
cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 
119 V 344 consid. 3c et la référence). 

12. La période postérieure au mois de mai 2007 peut être divisée en deux partie : a) la 
période courant de mai 2007 à février 2009 inclus et b) celle courant dès mars 2009, 
date à laquelle le Dr O__________ fait remonter l’aggravation de l’état de santé de 
la recourante. 

a) S’agissant de la période courant entre mai 2007 et mars 2009, la Cour de céans 
constate que l’état de santé de la recourante est resté stable par rapport à celui ayant 
fait l’objet de la précédente procédure.  

Par conséquent, dès lors que l’état de santé de la recourante ne s’est aggravé qu’en 
mars 2009, l’appréciation de la capacité de travail émise par le TCAS dans son arrêt 
du 14 mai 2010 conserve toute sa validité, de sorte que c’est à juste titre que 
l’intimé n’a pas reconnu d’incapacité de travail pendant cette période. 

b) En ce qui concerne la période postérieure au mois de mars 2009, force est de 
constater que les parties s’accordent sur le fait que l’état de santé de la recourante 
s’est aggravé et qu’elle est désormais totalement incapable de travailler. Il n’y a 
donc pas lieu d’examiner la valeur probante du rapport du Dr O__________, étant 
donné que tant l’OAI que la recourante admettent ses conclusions. 

La question qui subsiste toutefois est celle de savoir à partir de quand une rente 
d’invalidité est due. 

b/aa) En l’espèce, l’incapacité de travail a été de 20% jusqu’au 28 février 2009, 
l’aggravation de l’état de santé, survenue au mois de mars 2009, ayant entraîné une 
incapacité totale de travailler. Il y a donc lieu de déterminer quand le délai d’attente 
d’un mois a expiré. 

 
 
 

 

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- 18/20 -

Selon la formule [a mois à 20 %] + [b mois à 100 %] (voir  ch. 2018 CIIAI), le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne et du délai d'attente se présente de la façon 
suivante :  a mois à 20% + b mois à 100% = 12 mois à 40%, étant précisé que  :  

                         a mois + b mois = 12 mois 

        a mois = 12 mois - b mois 

Le calcul est donc le suivant : 

(a x 20 %) + ([12 - a] x 100 %) = 12 x 40 % 

20a + 12 x 100 - 100a = 480 

20a + 1'200 - 100a = 480 

1'200 - 80a = 480 

720 - 80a = 0 

720 = 80a 

720 / 80 = a 

a = 9 mois à 20% et b = 3 mois à 100% 

Il en résulte que le délai d'attente était échu le 31 mai 2009 (9 mois à 20 % à  partir 
du 1er juin 2008 et 3 mois à 100% à partir du 1er mars 2009). Partant, le cas 
d’assurance est survenu le 1er juin 2009. 

Tant le délai d’attente que le cas d’assurance sont survenus après l’entrée en 
vigueur de la nouvelle teneur de l’art. 29 LAI de sorte que cette nouvelle 
disposition trouve application. Par conséquent, ce n’est que six mois après le dépôt, 
le 8 juin 2010, de la demande de prestation que le droit à la rente de la recourante 
est né. Ainsi, le 8 décembre 2010, la recourante pouvait prétendre à un quart de 
rente, correspondant à ce qui lui revenait lors de la survenance du cas d’assurance 
le 1er juin 2009. Cependant, dès lors que sa capacité de travail était en réalité nulle, 
une rente entière devait lui être reconnue dès le 8 mars 2011, soit à l’expiration du 
délai de trois mois prévu par l’art. 88a al. 2 RAI. 

Pour sa part, l’OAI a décidé de ne pas appliquer le délai de six mois prévu par 
l’art. 29 al. 1 LAI, mais a considéré, selon toute vraisemblance, que le droit à la 
rente naissait au jour  la date du dépôt de la demande. 

La Cour de céans ne saurait le suivre. En effet, la seule dérogation à l’application 
de l’art. 29 LAI reconnue par le Tribunal fédéral concerne les cas où la demande de 
prestations a été déposée avant le 31 décembre 2008 (ATF non publiés 
9C 432/2012 du 31 août 2012, 9C 473/2011 du 14 mai 2012, 9C 583/2010 du 
22 septembre 2011). Or, tel n’est pas le cas en l’espèce. 

 
 
 

 

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- 19/20 -

Appliquer le délai de six mois au cas de la recourante, alors que l’OAI ne l’a pas 
fait, reviendrait toutefois à procéder à une reformatio in pejus. 

b/bb) Aux termes de l'art. 61 let. d LPGA, le Tribunal cantonal des assurances n'est 
pas lié par les conclusions des parties; il peut notamment réformer, au détriment du 
recourant, la décision attaquée. Dans un tel cas, il doit cependant donner aux parties 
l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours. La reformatio in pejus est une 
faculté donnée au juge (ATF 119 V 249 consid. 5) et non une obligation. 

En l’espèce, compte tenu du contexte et du fait que c’est délibérément que l’intimé 
n’a pas appliqué le délai de six mois prévu par l’art. 29 al. 1 LAI, la Cour de céans 
renoncera à procéder à une reformatio in pejus et confirmera le dispositif de la 
décision attaquée. 

13. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. Étant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
la recourante au paiement d'un émolument de 200 fr.

 
 
 

 

A/958/2012 

- 20/20 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le