# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0786aec3-667b-57bd-9375-d6c0baa27593
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.04.2021 A/198/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-198-2020_2021-04-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/198/2020-EXPLOI ATA/447/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 avril 2021 

 

   dans la cause 

 

A______ 
représentée par Me Romain Jordan, avocat  

contre 

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ 
 

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A/198/2020 

EN FAIT 

1)  A______ (ci-après : la clinique ou A______) est au bénéfice d'une 
autorisation d'exploiter un établissement médical privé depuis le 2 novembre 
2011. 

  Le Docteur B______ en est l'administrateur avec signature individuelle. 

2)  L'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic (ci-après : 
Swissmedic) a effectué, le 16 mars 2017, une inspection à la clinique au sujet du 
retraitement et de la maintenance des dispositifs médicaux et a rendu une décision 
le 15 avril 2019. Au moins onze déviations avaient été identifiées lors de cette 
inspection. 

  Il ressort de ladite décision que la clinique avait informé Swissmedic avoir 
renoncé à implémenter les mesures correctives nécessaires afin de pouvoir 
effectuer le retraitement des dispositifs médicaux dans les conditions conformes 
aux exigences légales et avoir arrêté toute activité de retraitement, sauf de 
pré-désinfection, ce à partir du 14 juin 2017. Elle avait confié cette tâche à 
l'entreprise C______. Swissmedic avait dès lors ordonné qu'en cas de reprise de 
l'activité de retraitement, la clinique devait l'en informer et s'assurer de satisfaire 
aux exigences légales.  

3)  Swissmedic et les inspecteurs du service du médecin cantonal de Genève 
(ci-après : SMC ou le médecin cantonal) ont fait une inspection non annoncée le 
21 novembre 2019 pour vérifier le respect des dispositions entreprises. 

  Vu les constats de non-conformité et le péril en la demeure, Swissmedic 
avait prononcé, sur place, une interdiction immédiate de toute activité de 
retraitement des dispositifs médicaux, décision dont la confirmation écrite du 
18 décembre 2019 précisait que les manquements constatés faisaient peser un 
risque immédiat et grave sur la santé publique, dès lors qu'ils augmentaient 
considérablement le risque d'infections et d'autres dangers. L'objectif du processus 
de retraitement des dispositifs médicaux était en effet de supprimer tout risque 
infectieux qui leur soit imputable et occupait une place essentielle dans la lutte 
contre les infections associées aux soins et visant à garantir des interventions 
médicales plus sûres. 

4)  À la suite de cette inspection, la direction générale de la santé (ci-après : 
DGS), par courrier du 29 novembre 2019, a imparti à la clinique un délai au 
4 décembre 2019 pour se déterminer sur la non-conformité des locaux ainsi que 
les déviations majeures et critiques constatées lors de l'inspection du 21 novembre 
2019. Cette inspection était à mettre en perspective avec d'autres inspections 

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intervenues les années précédentes ayant donné lieu à des demandes de mise en 
conformité par le SMC restées lettre morte. 

  En effet, l'ensemble des blocs opératoires ne satisfaisait non seulement pas 
aux règles de base requises en matière d'organisation, d'hygiène, de santé et de 
sécurité des patients, mais leur état était en outre susceptible de mettre en danger 
la sécurité sanitaire de ces derniers. Les déviations constatées au cours de la 
dernière inspection du Groupe risque pour l'état de santé et inspectorat (ci-après : 
GRESI) concernaient notamment : 

- l'architecture (vestiaires, présence de locaux inappropriés tels que WC et 
stérilisation interne au bloc, impossibilité de respecter la règle professionnelle 
dite de « la marche en avant ») ; 

- l'aménagement (revêtement des sols, murs et plafonds dégradés et pas 
désinfectables) ; 

- l'exploitation (modalités de stockage de dispositifs médicaux et déchets non 
appropriées, défaut de contrôle de la propreté particulaire, de la température, 
du taux d'humidité et des pressions, modalités inadéquates de désinfection 
postopératoire des locaux) ; 

- le personnel (carence de certaines qualifications professionnelles liées à 
l'activité des blocs opératoires, défaut d'application des règles 
professionnelles). 

 Compte tenu des violations graves de la loi sur la santé du 7 avril 2006 (LS - 
K 1 03) constatées, il était envisagé d’interdire l'exploitation des blocs opératoires 
et de limiter en conséquence l'autorisation d'exploitation de la clinique. 

5)  Il ressort du rapport du 16 décembre 2019, établi à la suite de l'inspection du 
21 novembre 2019, qu'il s'agissait de procéder à une vérification par 
échantillonnage. Aussi, les déviations constatées n'étaient pas forcément 
représentatives de l'intégralité des déviations existantes. Grâce au système 
d'assurance de la qualité en place, l'établissement devait être en mesure d'assurer 
que les processus se déroulent de manière à satisfaire en tout temps aux exigences 
légales. On distinguait trois degrés de criticité pour chacune des déviations 
observées, à savoir la non-conformité critique, soit une déviation grave liée au 
non-respect des prescriptions légales, une action correctrice rapide étant 
indispensable, une non-conformité, soit une déviation par rapport aux bonnes 
pratiques et aux normes applicables, une action correctrice étant nécessaire à 
moyen terme et, enfin, une situation inappropriée où une recommandation 
d'amélioration était soumise. Dans le cas où aucune mesure correctrice n'était 
prise, une justification devait être fournie. 

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  L'inspection avait en l'espèce identifié seize déviations, dont sept de 
non-conformité critique, sept de non-conformité et deux recommandations. Sur 
ces seize déviations, douze avaient déjà été identifiées en 2017. Une activité de 
retraitement importante avait été observée par rapport aux besoins de la clinique, 
laquelle n'était pas effectuée conformément aux exigences légales. Plusieurs 
déviations présentaient des risques importants mettant en question la conformité 
des dispositifs médicaux retraités. Au rang des non-conformités critiques 
apparaissaient : 

-  l'absence de traitement systématique des déviations constatées lors de 
l'inspection 17 mars 2017 ; le responsable n'avait pas connaissance du rapport 
de l'inspection ;  

-  l'unité de retraitement disposait d'un local comme zone sale et comme zone 
propre ; les deux avaient des dimensions qui ne permettaient pas une 
logistique efficiente ; les conception et construction n'étaient ni adaptées aux 
exigences de qualité concernées ni aux conditions de travail du personnel et 
par conséquent n'étaient pas conformes à l'état actuel de la technique et de la 
science. Quelques exemples non exhaustifs étaient donnés : les locaux étaient 
trop étroits, les surfaces de travail n'étaient en partie pas lisses et d'une 
coloration inadaptée, plusieurs fissures étaient présentes ; le climatiseur de la 
zone propre présentait un tuyau avec un bras mort où l'eau de condensation 
s'accumulait et était libérée dans une fuite ouverte ; du matériel de nettoyage 
des locaux (balai) était stocké dans la zone propre ; 

-  au niveau des contrôles de fonctionnalité, il manquait des loupes, des 
microscopes et/ou autre matériel pour la vérification visuelle des « DM » 
après la stérilisation ; 

-  au niveau du contrôle de routine des paramètres de stérilisation, il n'existait 
pas d'instructions permettant aux collaborateurs de vérifier et d'évaluer les 
résultats obtenus (par exemple : valeur de la pression, température et durée à 
atteindre) pour effectuer la libération de la charge correctement ; 

-  la mise en place d'une procédure de surveillance et de mesures formalisées 
dans le cadre d'un système de qualité fonctionnel (par exemple : 
enregistrement et maîtrise des non-conformités, service de réclamations, 
résultats d'audits internes, rapports de qualité etc.) n'avait pas pu être 
démontrée ; 

-  au niveau du processus de traitement des endoscopes thermolabiles, le 
produit utilisé pour la pré-désinfection n'était pas adapté pour le retraitement 
des endoscopes flexibles, selon l'indication de l'étiquette affichée dans la salle 
propre ; 

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-  les endoscopes retraités étaient emballés dans du non-tissé et stockés en 
position horizontale pour une durée indéterminée. Avant leur utilisation, ils 
subissaient une désinfection de haut niveau selon la procédure. 

6)  Par décision du 19 décembre 2019, le SMC a interdit à A______, à titre de 
mesures provisionnelles, d’utiliser l’ensemble de ses blocs opératoires jusqu’à 
leur mise en conformité totale. Tous les patients devant subir une intervention 
chirurgicale devaient être transférés au plus vite vers d'autres établissements 
médicaux. Cette décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. 

  Bon nombre de déviations critiques par rapport aux normes en vigueur 
avaient été constatées au cours de l'inspection du 21 novembre 2019, susceptibles 
d'engendrer des risques notamment infectieux et par conséquent de mettre en 
danger la sécurité sanitaire des patients. Il résultait plus particulièrement du 
rapport d'inspection considéré les déviations suivantes : 

- le bloc opératoire du 1er étage avait été aménagé sans annonce à l'office des 
autorisations de construire (ci-après :  OAC) et exploité sans autorisation de la 
DGS ; 

- des WC, un vestiaire et des locaux utilisés pour la stérilisation se situaient de 
manière inappropriée à l'intérieur des blocs opératoires ; 

- la règle dite de « la marche en avant » qui permettait de limiter l'introduction 
de particules potentiellement contaminantes dans les locaux à atmosphère 
contrôlée ne pouvait pas être respectée du fait de l'architecture du bloc 
opératoire. Par exemple, il n'y avait pas de « sas d'aération » pour accéder au 
bloc opératoire du sous-sol ; 

- les revêtements des sols, des murs et des plafonds des blocs opératoires (joints 
minéraux pour le carrelage, plinthes et sols en bois ou en agglomérés, rideaux 
en tissu et  crépis muraux) étaient dégradés et non conformes aux normes, car 
non désinfectables ; 

- un plafond d'une salle d'opération n'était pas étanche, favorisant ainsi la 
dissémination de particules dans ladite salle ; 

- l'escalier et l'ascenseur permettant d'accéder aux blocs opératoires étaient 
dépourvus de système de contrôle d'accès, ce qui permettait l'entrée 
intempestive de collaborateurs, visiteurs ou patients ; 

- dans le bloc opératoire du 1er étage, il n'y avait pas de vestiaire pour le 
personnel distinct de celui des patients, avec une séparation entre les zones 
propre et sale ; 

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- le contrôle de la température et de l'hygrométrie n'était pas assuré à l'intérieur 
des blocs opératoires, conformément aux normes en vigueur ; 

- les mesures nécessaires concernant la conformité du système de ventilation 
n'avaient pas été effectuées pour l'ensemble des locaux qui composaient un 
bloc opératoire situé au sous-sol ; 

- les flux ou pressions entrant et sortant de la salle de pré-désinfection au 
sous-sol, n'étaient pas mesurés, de même qu'au 1er étage dans une partie des 
locaux internes au périmètre du bloc opératoire ; 

- la responsable de la stérilisation et des blocs opératoires, aide de bloc, ne 
disposait pas des formations requises pour exercer ces responsabilités ; 

- un grand nombre de dispositifs médicaux, de type boîtes de chirurgies et 
autres dispositifs disponibles pour des interventions médicales avaient une 
date limite de stérilisation dépassée depuis plusieurs mois ; 

- il n'existait pas de local pour le stockage transitoire des déchets médicaux. 

  En outre, les dispositifs médicaux utilisés pour les chirurgies au sein de la 
clinique étaient stérilisés sur place, de manière non conforme, et ce malgré 
l'interdiction de cette activité formulée par Swissmedic en 2017. 

  En conséquence, A______ ne remplissait plus l'ensemble des conditions 
pour bénéficier d'une autorisation d'exploiter une institution de santé prévues à 
l'art. 101 al. 2 LS. Les déterminations de la clinique reçues le 17 décembre 2019 
n'avaient apporté aucune réponse aux griefs soulevés, ni solution légalement 
admissible pour pallier les graves manquements constatés le 21 novembre 2019. 

7)  La clinique a formé recours le 13 janvier 2020 devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre cette décision (cause A/198/2020). Elle a conclu préalablement à la 
restitution de l'effet suspensif au recours et, au fond, à l'annulation de cette 
décision. 

  La mesure litigieuse mettait en danger sa survie économique. Pour la 
période du 1er novembre au 18 décembre 2019, plus de deux cents opérations 
avaient été pratiquées à la clinique. Pour celle du 19 décembre 2019 au 31 janvier 
2020, pas moins de septante étaient planifiées. Il existait ainsi un préjudice 
irréparable selon l'art. 57 let. c de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). Contrairement à ce que la DGS affirmait, les 
précédentes inspections, des 24 février, 19 mars, 25 juin et 28 juillet 2015, puis 
7 et 19 avril 2016 et les demandes de correction n'étaient pas restées sans suite. 
Les blocs opératoires étaient régulièrement examinés et la DGS n'avait jamais dit 
que la sécurité des patients était compromise. Il n'y avait aucun fait nouveau 

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justifiant de retenir le contraire et de prendre une mesure urgente, avec retrait de 
l'effet suspensif. 

  Si la clinique avait l'intention d'apporter des améliorations le plus 
rapidement possible, ce qu'elle avait commencé à faire, elle contestait que la 
sécurité des patients fût atteinte, aucun incident n'étant au demeurant intervenu, 
justifiant l'interdiction d'opérer. L'urgence n'était pas donnée. La DGS avait 
régulièrement contrôlé les blocs opératoires, sans jamais tirer la sonnette d'alarme, 
et la A______ avait répondu à ses demandes. Certaines des critiques faites 
remettaient en question l'architecture même des blocs opératoires, problème qui 
n'avait pas été soulevé lors des inspections précédentes. Un architecte avait été 
mandaté pour effectuer les travaux nécessaires et pour contrôler les accès qui 
devaient l'être, dont certains avaient déjà été réalisés, telle la suppression de WC 
dans un bloc opératoire. Elle avait décidé d'installer des digicodes d'accès. Les 
inspecteurs ne formulaient aucune critique sur les salles d'opération. 

  La clinique avait produit avec ses observations à la DGS du 13 décembre 
2019 et versait à la procédure nombre de documents attestant de son sérieux et de 
son souci de la sécurité des patients en particulier concernant leur préparation 
avant l'intervention, leur descente au bloc, la préparation « pré-op » chirurgie, 
l'entretien des blocs opératoires, la « check-list » nettoyage des salles d'opération, 
le bio-nettoyage des blocs opératoires, l'hygiène des mains au bloc opératoire, la 
marche à suivre en cas d'accident d'exposition au sang/liquides biologiques, les 
procédures de maintenance externe et corrective des dispositifs médicaux, ainsi 
que divers rapports de contrôle quant à la qualité de l'air, au contrôle des 
connexions de fluides, aux filtres et aux installations électriques. 

  La DGS avait produit des photos des locaux mettant en évidence quelques 
dégradations qu'il s'imposait de corriger, ce qui avait mené la clinique à 
notamment supprimer les toilettes des blocs opératoires. 

8)  La DGS a conclu, le 30 janvier 2020, au rejet du recours et à la confirmation 
du retrait de l'effet suspensif dont le médecin cantonal avait assorti la décision 
querellée, ce dans l'attente d'une décision au fond. 

  La clinique avait largement eu la possibilité de se conformer aux demandes 
du SMC et seule sa propre inaction avait mené au prononcé de la mesure 
querellée, rendue indispensable par une nette dégradation des conditions des blocs 
opératoires, faisant craindre pour la sécurité et la prise en charge des patients. 
Dans la mesure où ces derniers ne venaient y suivre que des soins de confort, la 
fermeture de la clinique ne créait pas de pénurie sanitaire pour des personnes 
rencontrant des urgences médicales. 

  Le SMC démontrerait au fond que non seulement les blocs opératoires 
étaient non conformes du point de vue sanitaire, mais également de la police des 

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constructions. Les autorisations nécessaires à leur transformation n'avaient jamais 
été sollicitées pour les blocs nos 1 et 2. Pire, le bloc no 3 n'avait jamais été annoncé 
au département compétent et une demande d'autorisation n'avait été déposée que 
le 17 janvier 2020, suite à une rencontre entre le GRESI et des représentants de la 
clinique, soit après le prononcé des mesures provisionnelles attaquées. Son 
existence même était dès lors illégale. 

  Une urgence pouvait résulter de la survenance d'un fait nouveau grave, mais 
également de la dégénérescence progressive d'une situation de gravité moindre, 
aboutissant à un danger sanitaire imminent. La clinique faisait grief au médecin 
cantonal de n'avoir jamais « tiré la sonnette d'alarme » ; c'était précisément pour 
ne pas avoir à le faire que les recommandations du GRESI étaient émises et 
devaient être suivies. La clinique ne pouvait se soustraire à ses responsabilités en 
alléguant qu'il appartenait au SMC d'agir, alors même que des rapports 
d'inspection successifs n'avaient cessé d'attirer son attention sur le non-respect des 
normes et sur son devoir d'y remédier. La succession des inspections avait 
démontré qu'au lieu d'une amélioration, une détérioration des conditions sanitaires 
prévalait. L'autorité ne pouvait évidemment pas attendre qu'un incident se 
produise pour agir. Il avait, de façon récurrente, été constaté que du personnel non 
formé ou ne disposant pas de la formation adéquate intervenait dans la clinique et 
dans les blocs opératoires, que des personnes étaient présentes dans la zone des 
blocs dans une tenue inappropriée ou encore que le conditionnement des produits 
thérapeutiques n'était pas conforme. Par ailleurs, A______ n'avait pas davantage 
donné suite aux injonctions de Swissmedic, en indiquant au contraire de façon 
sciemment mensongère qu'elle avait cessé toute activité de retraitement des 
dispositifs médicaux, créant ainsi volontairement une situation de danger sanitaire 
pour les patients. 

  Dans ce contexte de risque infectieux grandissant, la mesure prononcée 
s'avérait nécessaire à la sauvegarde des intérêts des patients. Suite au prononcé de 
ladite mesure, loin de la contester sérieusement, la clinique semblait avoir entamé 
une partie des travaux devant permettre sa mise en conformité. La suspension 
partielle de l'autorisation d'exploiter et le retrait de l'effet suspensif devaient être 
maintenus jusqu'à ce que l'exploitation soit, d'une part avalisée par le département 
compétent et, d'autre part que le SMC ait donné un préavis positif. 

9)  Le 5 février 2020, la clinique a produit un certain nombre de documents 
visant à démontrer qu'elle avait corrigé plusieurs points litigieux. Une société 
extérieure avait été mandatée depuis 2017 afin de procéder à la stérilisation des 
dispositifs médicaux ; aucune stérilisation n'était réalisée à la clinique même. Une 
requête en autorisation de construire, en procédure accélérée, avait été déposée le 
17 janvier 2020. 

10)  La DGS a présenté sa réponse sur le fond le 19 février 2020 et a conclu, à la 
forme, à l'irrecevabilité du recours et, au fond, subsidiairement à son rejet. 

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  La clinique n'expliquait pas dans son recours en quoi la décision du médecin 
cantonal serait véritablement contestable, preuves à l'appui, se bornant à affirmer 
que l'urgence, et donc la mesure provisionnelle ne serait pas fondée, puisque les 
patients n'encouraient aucun danger, dès lors qu'aucun accident ne serait survenu, 
ce qui ne constituait en aucun cas un élément probant. À plus forte raison, on ne 
comprenait pas dans quelle mesure elle recourait contre la décision litigieuse dans 
la mesure où, postérieurement à celle-ci, des travaux étaient envisagés pour la 
mise en conformité de l'ensemble des blocs opératoires, le dépôt d'une demande 
d'autorisation de construire étant effectivement intervenu. Le recours ne 
satisfaisait dès lors pas aux exigences de l'art. 65 al. 2 LPA. 

  À compter de l'année 2015, les rapports d'inspection du GRESI faisaient état 
de problèmes persistants en relation avec les blocs opératoires, allant en 
s'aggravant. Aucune de ces inspections n'avait pu être exhaustive, du fait 
d'activités chirurgicales en cours. La DGS détaillait les diverses inspections et les 
constats faits, pièces produites à l'appui, jusqu'à celle du 21 novembre 2019 ayant 
permis pour la première fois l'inspection des blocs opératoires dans leur 
quasi-totalité. Des déviations avaient été constatées dans plusieurs domaines, 
notamment architectural, d'aménagement, d'exploitation et de ressources 
humaines. La DGS détaillait le processus ayant précédé le prononcé de la mesure 
provisionnelle litigieuse, comprenant les diverses déterminations de la clinique et 
la communication à cette dernière de l'intégralité du dossier. 

  Le SMC, à l'instar d'autres services de l'État, avait été contacté par l'OAC 
pour donner un préavis sur les plans des travaux prévus visant la mise en 
conformité des blocs opératoires. Le 31 janvier 2020, le GRESI avait diligenté 
une inspection visant à vérifier la non utilisation des blocs opératoires. Selon le 
rapport y relatif, aucune activité chirurgicale n'était pratiquée et des travaux de 
rafraîchissement avaient été réalisés dans le bloc du sous-sol. Le 10 février 2020, 
l'OAC avait transmis à la clinique le préavis de la DGS sur les plans déposés le 
17 janvier 2020, avec une demande de modification détaillant les travaux 
envisagés dans les blocs opératoires. 

  L'Unité d'hygiène, prévention et contrôle de l'infection du Centre hospitalier 
universitaire vaudois (HPCi-CHUV) mettait à disposition des institutions de soins 
toutes les recommandations et les informations sur l'hygiène, la prévention et le 
contrôle des infections. Dans un document issu de son site Internet www.hbci.ch, 
elle rappelait les principes, notamment architecturaux, qu'il convenait de respecter 
dans les blocs opératoires afin d'éviter les risques infectieux. Il en ressortait, en 
particulier du document intitulé « Bloc opératoire et risque infectieux » : 

 « Plusieurs éléments tels l'organisation/architecture des locaux, les systèmes 
de ventilation, la tenue vestimentaire et l'activité humaine jouent un rôle non 
négligeable sur la qualité microbiologique de l'environnement du bloc 
opératoire. 

http://www.hbci.ch/

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 « La qualité de l'air dans l'enceinte peut être à l'origine d'infections si le 
système est mal conçu, mal entretenu ou son fonctionnement perturbé 
(portes ouvertes, va-et-vient intempestifs en salle d'opération,…) […] La 
qualité de l'air en salle d'opération joue un rôle non négligeable lors 
d'interventions avec mise en place d'implants. 

 « Les matériaux utilisés pour les revêtements horizontaux et verticaux 
doivent être choisis de manière à optimiser le nettoyage (lisses, sans 
aspérités ni saillies, avec le moins de joints possibles résistants aux produits 
nettoyants-désinfectants utilisés). » 

  Les risques infectieux, dont il était question dans ce document, étaient entre 
autres ceux constatés à la clinique le 21 novembre 2019 ayant donné lieu à la 
décision querellée. Nonobstant les corrections de certains défauts depuis lors, une 
mise en conformité des blocs opératoires propre à écarter tout risque infectieux 
nécessitait des modifications architecturales et techniques plus substantielles. Ces 
modifications concernaient le système de flux de ventilation pour assurer la 
propreté de l'air des blocs opératoires, la qualité des revêtements en place, afin de 
respecter les normes de nettoyage et de désinfection des blocs opératoires et les 
zones d'accès du personnel, des patients, du matériel chirurgical et de l'élimination 
des déchets. En effet, les problèmes de température, d'hygrométrie, de flux de 
pression des blocs opératoires n'avaient pas encore été résolus, ce qui constituait 
un point primordial à corriger d'autant plus dans le cas d'une clinique spécialisée 
dans la pose d'implants dans les domaines de l'orthopédie et de la chirurgie 
esthétique. Les revêtements des sols, des murs et des plafonds des blocs 
opératoires n'étaient toujours pas désinfectables. Bien que des revêtements 
muraux et de sol aient été posés dans la zone de stockage du bloc opératoire du 
sous-sol, postérieurement au 19 décembre 2019, ils étaient non lisses au niveau 
des jointures et par conséquent non conformes. Il n'y avait toujours pas de sas 
d'aération pour accéder aux blocs opératoires, ce qui était indispensable pour 
pouvoir respecter la règle dite de « la marche en avant » permettant de limiter 
l'introduction de particules contaminantes dans les locaux à atmosphère contrôlée. 

  Il était établi que l'intérêt des patients et la sauvegarde de leur santé 
primaient sur celui de la clinique, ce d'autant plus que celle-ci n'établissait 
nullement que les améliorations apportées tendraient à rendre les locaux 
conformes en écartant les risques infectieux. Ainsi, la suspension partielle de 
l'autorisation d'exploitation lui interdisant d'utiliser les blocs opératoires était 
justifiée et devait être confirmée jusqu'à leur mise en conformité totale. 

11)  Dans sa réplique du 25 février 2020, A______ a souligné que, depuis le 
21 novembre 2019, l'intégralité de l'activité de retraitement des dispositifs 
médicaux était confiée à une société externe, ce point étant retenu à charge par 
Swissmedic dans son rapport. De plus, suite à son interpellation le 11 février 
2020, le médecin cantonal avait précisé que les modifications nécessaires 

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concernaient le système de flux de ventilation pour assurer la propreté de l'air des 
blocs opératoires, la qualité des revêtements en place afin de respecter les normes 
de nettoyage et de désinfection des blocs opératoires et, enfin, les zones d'accès du 
personnel, des patients, le matériel chirurgical et l'élimination des déchets. Des 
tests de ventilation avaient été réalisés, dont les résultats étaient bons, un rapport 
complet devant être encore produit. La qualité des revêtements était déjà 
démontrée par les photos produites. Des digicodes avaient été installés pour 
contrôler les accès aux blocs opératoires. Une société avait été mandatée pour 
l'élimination des déchets. 

  Les postes d'une cinquantaine d'employés, en l'état rémunérés sans 
travailler, étaient en jeu. 

12)  La chambre administrative a, par décisions des 7 et 28 février 2020, rejeté 
les requêtes de restitution de l’effet suspensif liées à ce recours. 

13)  Un transport sur place est intervenu le 9 mars 2020.  

  Il ressort du procès-verbal établi à cette occasion qu’une requête 
d’autorisation de construire était en cours d’instruction, avec l'aide d'un architecte 
spécialisé dans les blocs opératoires. Il avait été renoncé à une précédente 
demande d'autorisation de construire en procédure accélérée (APA), déposée en 
2017, pour créer un nouveau bloc opératoire.  

  Depuis le rez-de-chaussée, pour descendre dans le bloc opératoire du 
sous-sol, un digicode permettait l'ouverture de la porte donnant sur les escaliers et 
un autre celle de l’ascenseur. Les escaliers desservant le sous-sol avaient été 
refaits. En arrivant au sous-sol, une porte comportait l'indication « accès interdit » 
et l’autre « accès au vestiaire blocs ». Un stock de vêtements se trouvait sur une 
étagère à l’extérieur du vestiaire du bloc opératoire. Le Dr B______ avait précisé 
que lesdits vêtements n'étaient utilisés qu’à l’extérieur. Le représentant du SMC 
avait relevé que le risque que ces vêtements soient introduits et utilisés dans le 
bloc en étant contaminés existait. Le Dr B______ s'était dit d’accord de les 
entreposer ailleurs.  

  Le médecin cantonal avait relevé ne pas avoir vu dans les rapports de 
D______ de mesures concernant la circulation d’air dans le vestiaire. 

  Le Dr B______ était d’accord de différencier par leur couleur les vêtements, 
soit les chasubles, sabots et autres, des chirurgiens et du personnel du bloc, portés 
durant les pauses, respectivement à l’intérieur du bloc. 

  Le médecin cantonal avait relevé que la dimension des vestiaires ne 
permettait pas de réellement séparer la zone où l’on se changeait en enlevant les 
vêtements hypothétiquement contaminés de celle située devant l’entrée dans le 
bloc, où l’on revêtait les vêtements propres. Le lavabo devrait être plus profond, 

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soit être muni d’une barre anti-projections afin d’éviter que l’eau contaminée ne 
gicle sur les tenues, soit être uniquement une zone de désinfection avec un lavabo 
situé à l’intérieur des deux vestiaires. Le Dr B______ avait indiqué être d’accord 
de faire les modifications nécessaires, à affiner avec l’architecte. 

  L’ascenseur s’ouvrait avec un système de double porte et permettait de 
recevoir un lit assis. Selon le SMC, l'arrivée des patients en ascenseur et leur 
passage entre le chariot d’étage et le brancard du bloc se faisait dans une zone qui 
devrait être en limite de zone propre. Le Dr B______ avait précisé que le patient 
changeait de chariot à la sortie de l’ascenseur, en zone sale, et était pris en charge 
par des personnes rattachées au bloc opératoire.  

  Le médecin cantonal avait demandé le remplacement des appliques et le 
nettoyage des fissures des peintures sur le mur face à l’ascenseur. Il fallait aussi 
s’assurer que pendant la descente de l'ascenseur et lors de l’ouverture de sa porte, 
le flux d’air se dirige depuis le bloc opératoire vers la cage de l’ascenseur et non 
l'inverse. Moyennant ces modifications et leur vérification, le transfert du patient à 
la sortie de l’ascenseur, selon les modalités décrites par le Dr B______, serait 
admissible.  

  Selon le médecin cantonal, un marquage au sol, délimitant la zone 
éventuellement contaminée devant la sortie de l’ascenseur de la zone propre, et ne 
devant être franchie que par les personnes « propres », était souhaitable. 

  Le Dr B______ a rappelé que les pièces de stérilisation étaient en l'état 
désaffectées. Le SMC a précisé que, pour être fonctionnelles, elles devraient être 
déplacées et utilisées comme un sas entre le bloc et l’extérieur. Le Dr B______ 
s'est dit prêt à les condamner. 

  À l’intérieur de la première salle d’opération, le SMC a relevé que les deux 
armoires devraient toucher le plafond pour éviter des dépôts de poussière sur leur 
sommet. Le Dr B______ s'est dit d’accord de faire le nécessaire. Le médecin 
cantonal a ajouté que selon le type de chirurgie, les armoires n'étaient pas 
autorisées dans la salle opératoire, ou plus exactement devaient pouvoir être 
sorties entre chaque opération pour une désinfection complète des sols voire des 
parois. Le Dr B______ a répondu que c’était parfaitement envisageable. 

  Le SMC a noté la présence d'une boîte de protection de prise un peu 
« bricolée » en recommandant qu’une calle métallique soit posée en dessous de 
cette prise. Certains chariots étaient dans un état (rouille) empêchant leur 
désinfection, l’idée sous-jacente étant que tout puisse être réellement désinfecté de 
façon stricte. Le Dr B______ s'est dit d’accord de procéder à ces modifications.  

  Selon le SMC, les petits trous décoratifs dans la poubelle étaient des dépôts 
à saleté. Les poubelles devaient donc être changées. La porte automatique de la 

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salle opératoire, ce qui valait également pour la seconde salle, était problématique 
car elle était posée à l’intérieur de la salle et que son mécanisme de coulissement 
n’était pas accessible. Elle devrait être installée à l’extérieur et sans coffre, afin de 
pouvoir être parfaitement désinfectée. La peinture à l’entrée du bloc avait été 
refaite mais il doutait qu’elle fût effectivement désinfectable, ce à quoi le 
Dr B______ a répondu qu'elle était lessivable. 

  Les meubles de la salle de réveil avaient été haussés jusqu’au plafond avec 
un joint. Le trou du sol avait été bouché. Un chauffage avait été enlevé. Le SMC 
suggérait donc de fermer et d'isoler les anciennes zones de stérilisation jusqu’à ce 
qu’elles aient une autre affectation.  

  Les regards permettant d’accéder à des installations (drain ?) (sic) sous le 
sol devraient être recouverts pour empêcher le dépôt de poussière, tout en restant 
repérables au cas il faudrait les ouvrir. 

  Le Dr B______ a précisé que les catelles et le tapis du dépôt de matériel 
avaient été changés pour des modèles nettoyables. Le SMC a émis un doute quant 
au fait que lesdits revêtements soient effectivement adaptés au bloc et a demandé 
leur description technique pour vérifier ce point. 

  Au niveau de la seconde salle opératoire, des WC avaient été enlevés. Selon 
le SMC, la petite pièce se situant avant les anciennes toilettes, ainsi que ces 
dernières, devaient être remises aux normes pour ne pas avoir de surface pouvant 
recevoir de la poussière. Le cas échéant, il faudrait condamner la porte. Le 
Dr B______ était d’accord de le faire. Le même problème de regard existait sur le 
sol. Le SMC a souligné que tout le matériel dans la salle opératoire devait pouvoir 
être sorti entre chaque opération pour sa désinfection. Le Dr B______ a expliqué 
qu'il était alors stocké dans la salle de dépôt, où des revêtements devaient être 
vérifiés.  

  Selon le Dr B______, les surfaces de l'ancienne chambre noire de radiologie 
avaient été remplacées par des lambris en plastique PVC ou autre. Le médecin 
cantonal a précisé que ce dépôt devrait aussi respecter les normes du bloc et donc 
avoir des plafonds étanches, aucun tuyau le traversant, etc. ou être condamné. 

  Le bureau, utilisé comme salle de repos, était équipé d'une fenêtre et d'un 
système d’élévateur permettant l’entrée et la sortie de personnes à mobilité 
réduite. Le SMC a précisé que soit un sas devait séparer ce local du bloc, soit il 
devait être considéré comme faisant partie du bloc et en conséquence respecter les 
normes strictes des surfaces intérieures s'y trouvant, ce qui n’était en l'état pas le 
cas.  

  Un même système, avec une entrée donnant vers un vestiaire puis une sortie 
en zone propre, délimitée par des marques au sol, caractérisait le bloc du 1er étage. 

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Les patients prenaient le raccourci entre la zone « sale » et la zone propre, 
séparées par un volet coulissant de 80 cm de haut. Le médecin cantonal a relevé 
qu'il ne devait pas y avoir de parquet flottant, y compris dans la zone d’entrée du 
bloc opératoire. Le Dr B______ a précisé qu'il était prévu de changer les portes 
coulissantes en bois séparant le vestiaire. Le médecin cantonal a noté qu’il n’y 
avait pas de lavabo ou de zone de désinfection des mains entre le vestiaire et la 
zone propre. Les sols étaient refaits. Les trappes devraient être couvertes pour 
éviter tout dépôt. On entrait dans la salle opératoire après la zone de réveil. Le 
SMC a relevé des fissures de revêtement à la limite entre le sol et les murs.  

  Le Dr B______ a insisté sur le fait que les analyses faites par D______ 
démontraient qu’il n’y avait aucune bactérie.  Selon le médecin cantonal, les 
prélèvements avaient probablement été faits alors que tout était calme, après 
nettoyage. Or, l’utilisation de la pièce risquerait de faire voler les germes se 
trouvant dans ces fissures. Le Dr B______ a insisté sur la présence d’un flux 
laminaire de haut en bas qui chasserait les éventuels germes à l’extérieur. 

  Pour le médecin cantonal, la zone du lit où était couché le patient était de 
meilleure qualité sécuritaire dans cette salle d'opération que dans celles du 
sous-sol. Elle pourrait recevoir de la chirurgie avec implants, sous réserve de la 
mise en conformité de l’environnement de cette zone. Il regrettait que la porte soit 
encastrée derrière des armoires, ce qui interdisait l'accès pour nettoyer l’arrière du 
coffre. Il doutait que les rideaux de la salle de réveil soient désinfectables entre 
chaque patient. Le système d’éclairage risquait de devenir un dépôt de poussière. 
Les plinthes en bois et les revêtements sur les murs de la salle de réveil avaient 
reçu des coups de chaises. 

  La pièce de stockage contenant du matériel, située de l’autre côté de la salle 
d’opération, à l'extrémité opposée de la maison, n’était plus utilisée. Le SMC a 
fait remarquer que des armoires sur roulettes s'y trouvant pourraient être utilisées 
dans les blocs du sous-sol. Cet espace étant aussi situé à l’intérieur du bloc, les 
autres règles de sécurité pour l’éclairage, le dépôt de poussière, etc. 
s’appliquaient. Tous les éléments en bois susceptibles de devenir des nids de 
bactéries devaient être enlevés. Des bases de chariots à tiroirs rouillés ne devraient 
pas se trouver dans un bloc opératoire. Le médecin cantonal a aussi insisté sur les 
graves problèmes posés par le sas d’entrée du vestiaire, ne permettant pas 
réellement la séparation hommes/femmes, de déshabillage et d’habillage, de 
même qu'en lien avec le flux d’air et les planchers suspendus.  

  La discussion s'est poursuivie dans la salle de conférences. Le médecin 
cantonal a relevé, en référence à la pièce 42 (du chargé de A______ du 25 février 
2020), que le rapport se référait à l’exigence SICC VA 105-01:2015 type 1b, qui 
devrait être type 1a pour permettre de la chirurgie avec implants. La norme de 
type 1b permettrait, dans la zone opératoire stricte, c’est-à-dire sur la table 
d’opération, de faire de la chirurgie sans implants, moyennant toutefois que les 

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autres modifications du bloc opératoire soient faites. En référence à la pièce 39, un 
taux de renouvellement de dix par heure était admis pour la salle de réveil. Dans 
la salle opératoire, il en faudrait vingt-cinq par heure. Les rapports de D______ ne 
donnaient pas d’indication sur les flux d’air dans l’ascenseur ainsi que dans les 
vestiaires pour les deux salles d’opération du sous-sol, ni d’ailleurs pour celle du 
1er étage. La question de l’ascenseur pouvait être problématique. 

14)  À l'issue du transport sur place, il a été convenu que la DGS étudierait s’il 
était possible d’esquisser une proposition transitoire permettant une remise en 
service partielle des blocs opératoires de la clinique et déterminant les mesures à 
prendre pour aller dans ce sens. 

15)  Le 19 mars 2020, la clinique a fait quelques observations suite à la réception 
du procès-verbal de transport sur place. 

16)  La DGS a, le 23 mars 2020, émis une proposition allant dans le sens d’une 
utilisation partielle des salles, lorsque la crise sanitaire liée au COVID-19 le 
permettrait, assortie de conditions, laquelle a donné lieu à un échange de 
correspondance entre les parties et à un rapport de contrôle de la société D______, 
mandatée par la clinique, après qu'elle avait procédé à des tests le 21 avril 2020 
s'agissant du taux de renouvellement de l'air. 

17)  Le 23 avril 2020, le GRESI s'est rendu, à la demande du SMC, à la clinique 
pour une visite inopinée. 

  Selon rapport du 28 avril 2020, il avait été constaté que des aménagements 
non architecturaux étaient en cours de réalisation dans les blocs opératoires. 
Cependant, certains revêtements demeuraient non conformes et le GRESI n'avait 
reçu aucune information concernant leurs qualifications techniques. Le rapport 
des mesures complémentaires de la qualité particulaire de l'air, faites par 
D______, serait analysé une fois en possession du SMC. 

18)  Par décision ATA/504/2020 du 22 mai 2020, la chambre administrative a 
autorisé la reprise partielle de l'exploitation de la clinique selon les modalités 
fixées par le courrier de la DGS du 23 mars 2020 ainsi que dans ses annexes à 
savoir :  

«  - pas d’utilisation du bloc opératoire du 1er étage, qui doit d’abord bénéficier 
d’une mise en conformité. 

 - Sous réserve des compétences des autres services et offices, pendant le temps de 
mise en conformité et pour une durée limitée à fin décembre 2020, une utilisation 
partielle du bloc opératoire du sous-sol sera soumise aux conditions ci-dessous 
pour que la sécurité sanitaire des patients soit respectée au mieux, soit : 

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 seule la salle d’opération n° 1 sera utilisable pour les « grosses chirurgies » (avec 
la salle de préparation / surveillance poste-interventionnelle) selon les modalités 
suivantes : 

§ chirurgies sans implants, 

§ création préalable d’un vestiaire d’accès temporaire pour le personnel (les deux 
anciens locaux de la stérilisation). Ceci nécessite l’ouverture du mur qui les 
sépare. La Clinique doit effectuer les demandes nécessaires auprès de l’office des 
autorisations de construire. 

NB : les mesures de la propreté particulaire de l’air et des flux (pièce numéro 44 [de la 
recourante] sont conformes pour l’utilisation de cet espace restreint. 

 Salle d’opération n° 2 uniquement utilisée pour les actes de chirurgie des tissus 
superficiels (ablation de nævus, reprise de cicatrice…) 

§   la création d’un sas d’accès doit être assurée (les locaux sont adaptés pour le faire 
sans travaux architecturaux). 

Ces deux salles n’étant pas reliées par une zone protégée, elles seront considérées 
comme deux blocs indépendants (en personnel et en matériel notamment). 

Lesdites salles d’opération doivent en outre répondre aux conditions suivantes : 

 l’activité chirurgicale ne peut y avoir lieu qu’en présence constante dans le bloc 
opératoire des professionnel-le-s de santé suivants (au minimum) : 

§      anesthésiste ; 

§       chirurgien ; 

§   aide de bloc opératoire et/ou infirmier dûment qualifié (selon l’article 84 LS 
notamment) 

NB : à compléter selon l’activité prévue, comme l’utilisation de la salle de soins 
post-interventionnels. 

§    Responsable du bloc opératoire (infirmier-e diplômé-e du domaine opératoire) qui 
doit être présent et disponible au sous-sol (idem point précédent). 

 Les procédures précisant les spécificités de l’activité dans ces locaux doivent 
être créés, transmises au SMC pour validation de leur conformité. 

 La liste anonymisée des patients, mentionnant la chirurgie et l’anesthésie 
prévues, doit être transmise au SMC la semaine précédant les actes et aussi 
souvent que nécessaire selon les demandes du SMC. 

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 Une inspection avant reprise de l’exploitation sera réalisée par le GRESI. 

 Des inspections inopinées pourront avoir lieu. 

 Le non-respect de ces règles entraînera l’arrêt immédiat de l’activité. 

Sous réserve des compétences des autres services et offices, les travaux finalisés du bloc 
opératoire du 1er étage (salle 3) bénéficieront d’une inspection avant exploitation (par le 
GRESI selon la procédure habituelle). 

Dès la mise en exploitation de la salle 3, le bloc opératoire du sous-sol (salles 1 et 2) 
sera fermé pour mise en conformité (pas d’exploitation des deux blocs opératoires en 
même temps avant mise en conformité complète). » 

19)  La clinique a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral 
(cause 2C_542_2020). 

20)  Par courrier du 30 juin 2020 à la chambre administrative, A______ a 
rappelé ses requêtes en production des règles précises sur lesquelles l'autorité 
intimée se basait pour chacune de ses exigences et des rapports concernant les 
autres cliniques privées de Genève, notamment sous l'angle de la cohérence de sa 
pratique. Au regard de l'évolution de la situation et du changement de juge 
délégué, elle sollicitait un nouveau transport sur place. Il se justifiait d'autant plus 
qu'elle avait mandaté un expert pour évaluer les demandes de l'autorité et pour 
faire superviser les travaux de modification en cours, ainsi que les opérations à 
mener. Ses premières conclusions confirmaient la position de la clinique en ce 
sens que les demandes encore litigieuses n'étaient pas justifiées. Pire, elles étaient 
« curieuses » de l'avis de l'ingénieur mandaté, anciennement en charge du bloc 
opératoire aux Hôpitaux universitaires de Genève, s'agissant du flux du personnel 
et des vestiaires qui n'avaient pas à être identifiés comme zone classée au sens de 
la norme ISO 14644-1, dont ils remplissaient quoiqu'il en fût les exigences, du 
flux du matériel et de sa désinfection et des cascades de pression. Sur ce dernier 
plan, la clinique, spontanément et conformément aux recommandations de son 
expert, ferait installer des compteurs de différentiel de pression permettant 
d'objectiver la surpression. 

  La fermeture complète des blocs opératoires, tout comme les innombrables 
modifications effectuées à la demande de l'autorité intimée, quand bien même 
elles étaient encore contestées, apparaissaient totalement disproportionnées et 
violaient le principe de la liberté économique. La clinique avait remis toutes les 
attestations nécessaires, notamment sur les peintures utilisées, étant relevé qu'il 
était plus que douteux que les autres cliniques genevoises aient à se conformer à 
des exigences de documentation aussi pointilleuses. Les locaux de l'ancienne 
stérilisation avaient été complètement vidés. L'office cantonal de l’inspection et 
des relations du travail (ci-après : OCIRT) avait par ailleurs émis un préavis 

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positif aux modifications plus globales en cours, validant le plan de mesures 
échelonnées dans le temps, sur une période de cinq ans. Ainsi, tout démontrait que 
la clinique faisait son maximum pour offrir les garanties, particulièrement 
exigeantes, posées par la DGS, étant rappelé qu'il était question de sa survie, dans 
la mesure où elle était fermée depuis sept mois. C'était une évidence que 
d'affirmer que si la visite de novembre 2019 avait lieu aujourd'hui, à aucun 
moment A______ ne serait fermée et donc la démonstration que la fermeture 
n'était plus justifiée. 

21)  Par décision du 7 septembre 2020, la DGS, notant que la clinique avait 
remédié à bon nombre des manquements constatés en son sein et que les 
conditions pour une utilisation partielle des blocs opératoires étaient réunies, en a 
autorisé l'ouverture dans la mesure et aux conditions reprises par la chambre 
administrative dans sa décision du 22 mai 2020, avec quelques modifications ce, 
jusqu'au 31 décembre 2020.  

22)  Lors d'une nouvelle inspection du GRESI à la A______ le 13 octobre 2020, 
faisant suite à deux précédentes inspections des 15 et 22 septembre 2020 où 
nombre de déviations avaient été constatées, et après que le SMC avait écrit le 
7 octobre 2020 à la clinique qu'elle devait remédier sans délai aux défauts 
constatés,  faute de quoi il serait contraint de refermer les blocs, il est ressorti, 
selon rapport du 15 octobre suivant : 

 -  au niveau du bloc opératoire n° 1 : 

 une discordance concernant la procédure dédiée aux tenues vestimentaires dans 
la mesure où la procédure mentionnait une tenue blanche ou civile pour la 
circulation hors bloc opératoire, alors que du personnel était en tenue bleu papier 
dans la zone de circulation hors bloc ; 

 l'organisation du vestiaire du personnel ne correspondait pas aux bonnes 
pratiques dès lors que beaucoup de tenues étaient stockées dans les casiers 
réservés à la dépose des affaires personnelles ; 

 les tenues de collaborateurs étaient disposées sur le sol ou sur une chaise ; 

 un masque et une charlotte manifestement utilisés avaient été laissés dans un 
casier contenant des tenues propres ; 

 les procédures d'entretien du bloc et de la salle de réveil, notamment celle du 
nettoyage du coffre de la porte coulissante de la salle d'opération, n'étaient pas 
accessibles aux collaborateurs ; 

-  au niveau du bloc n° 2, en activité : 

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 le local se situant en face comptait à la fois du matériel sale (nécessaire de 
ménage notamment) et du matériel propre, ce qui n'était pas conforme en termes 
de bonnes pratiques ; 

 dans la salle de pré-désinfection en face du stock de l'arsenal stérile, il n'y avait 
aucune procédure de dilution des produits pour les pré-désinfections ; 

 les bacs de pré-désinfection n'étaient pas étiquetés ; 

 aucun chronomètre n'était disponible pour connaître le temps de trempage des 
instruments ; 

 le matériel nécessaire pour effectuer la pré-désinfection, selon les directives 
Swissmedic, n'était pas présent au complet ; 

 il n'y avait aucune poubelle dans le local, alors que des papiers jetables étaient 
utilisés pour le séchage ; 

 aucune solution hydroalcoolique ni savon liquide pour le lavage des mains 
n'étaient disponibles ; 

 aucune infirmière n'était disponible pour le bloc opératoire, alors qu'un patient y 
avait été opéré le matin-même. 

  Le GRESI avait encore observé dans les classeurs de procédure que la 
traçabilité des filtres antimicrobiens pour l'eau de l'auge chirurgicale n'était pas 
respectée, dans la mesure où aucun changement de filtre n'avait eu lieu depuis le 
7 février 2020, alors qu'il devait être effectué le premier jour de chaque mois. 

  Il était conclu que les améliorations restaient insuffisantes pour atteindre la 
conformité de l'activité dans le bloc opératoire. 

23)  Le 27 octobre 2020, le SMC a rendu une décision interdisant à la clinique 
d'utiliser ses blocs opératoires et limitant en conséquence son autorisation 
d'exploiter, ordonnant le transfert immédiat de patients hospitalisés vers d'autres 
établissements et ordonnant le maintien des mesures provisionnelles tant que la 
clinique ne serait pas en mesure de garantir les règles d'hygiène, décision déclarée 
exécutoire nonobstant recours et prononcée sous la menace des sanctions prévues 
par l'art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 

  Considérant après plusieurs visites effectuées sur place que les mesures 
préconisées par la DGS afin de permettre la réouverture partielle des blocs 
opératoires nos 1 et 2 n'étaient toujours pas correctement mises en place et 
respectées par l'ensemble du personnel de la clinique, les demandes réitérées du 
SMC n'ayant pas été suivies d'effet malgré l'accompagnement depuis plus d'une 
année du GRESI et malgré le courrier adressé à la clinique au début du mois 

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d'octobre 2020, il convenait de considérer que ses conditions d'exploitation ne 
respectaient pas les règles de la LS, en particulier l'art. 101 al. 2 let. d LS, ce qui 
justifiait une mesure provisionnelle jusqu'à ce que les déviations constatées soient 
définitivement corrigées. 

24)  La clinique a formé recours le 9 novembre 2020 auprès de la chambre 
administrative contre la décision du 27 octobre 2020 et a conclu préalablement à 
la restitution de l'effet suspensif et, au fond, à l'annulation de ladite décision 
(cause A/3639/2020). 

  À titre d'actes d'instruction, elle demandait une comparution personnelle des 
parties et un transport sur place. 

  Les remarques faites par la DGS lors des inspections inopinées des 17 et 
22 septembre, puis 15 octobre 2020, portaient la plupart sur des détails, 
lorsqu'elles ne concernaient pas du tout la question des blocs, qui avaient été 
immédiatement corrigés. Chacune des remarques soulevées, qui ne justifiait ni 
individuellement ni collectivement la fermeture litigieuse, semblait poursuivre des 
motifs douteux en sortant de son contexte tel ou tel constat pour ensuite en faire le 
reproche à la clinique. Pire, la DGS avait cherché à revenir sur les termes de la 
décision de la chambre administrative du 22 mai 2020, alors qu'elle n'en avait pas 
la compétence. La décision de fermeture litigieuse était dès lors impossible. Il 
convenait donc de restituer l'effet suspensif au recours. 

  Contrairement à ce que soutenait la DGS, toutes les mesures idoines avaient 
été mises en place pour permettre la réouverture partielle des blocs opératoires 
nos 1 et 2. Pour le surplus, c'était en vain que l'on cherchait, à la date de la décision 
attaquée, des éléments factuels qui démontreraient que les règles d'hygiène 
n'étaient pas respectées. À cet égard, le simple fait qu'un chirurgien n'ait pas pris 
la peine de lire la nouvelle procédure, pourtant affichée dans les locaux à plusieurs 
endroits, n'était en rien probant. 

  La décision du 27 octobre 2020 consacrait une violation du droit d'être 
entendue de la clinique. Celle-ci n'avait en effet pas été invitée à se déterminer sur 
les éléments pris en compte avant qu'elle ne soit rendue. Cette décision violait 
également les principes de la liberté économique et de la proportionnalité. Ce 
n'était pas parce que la décision prise le 7 septembre 2020 réservait la possibilité 
de refermer les blocs que la moindre informalité justifiait cette mesure qui était 
une ultima ratio. La DGS avait, en refermant lesdits blocs plus de dix jours après 
sa dernière inspection, en quelque sorte « donné une leçon » à la A______. Ce 
n'était toutefois pas comme cela que l'État de droit devait fonctionner. Pour le 
surplus, la décision n'était pas motivée et ne démontrait aucunement en quoi un 
danger existerait. 

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25)  Répondant le 20 novembre 2020 sur la demande d'effet suspensif, la DGS a 
conclu à son rejet. 

  Il était clairement mentionné dans la décision ATA/504/2020 de la chambre 
de céans du 22 mai 2020 que le non-respect des règles édictées entraînerait l'arrêt 
immédiat de l'activité de la clinique. L'inspection menée le 15 septembre 2020 par 
le GRESI avait démontré des dysfonctionnements, notamment en matière 
d'hygiène hospitalière. En particulier, le vestiaire n'était pas utilisé de manière 
conforme, s'agissant de la séparation entre la zone propre et la zone sale ; le flux 
et le stockage des dispositifs propres et sales ainsi que les processus de 
retraitement du matériel n'étaient pas respectés ; il n'y avait pas de responsable de 
bloc opératoire sur place, son remplaçant ayant déclaré ne pas assumer cette 
fonction et ne pas être au courant des responsabilités ; les procédures mises en 
place n'étaient pas accessibles au personnel ; lors de l'inspection du 22 septembre 
2020, s'étant déroulée dans le bloc opératoire n° 1 au sous-sol, des problèmes 
d'hygiène hospitalière avaient à nouveau été constatés : du personnel médical 
circulait en tenue dédiée au bloc opératoire (zone propre) dans des zones sales et 
ne connaissait pas les procédures mises en place au sein de la clinique à respecter 
s'agissant de l'hygiène ; de manière générale, les procédures mises en place 
concernant l'hygiène n'étaient pas connues et en tous cas pas appliquées par le 
personnel soignant. 

  Par courrier du 7 octobre 2020, la DGS avait invité la clinique à remédier 
sans délai aux défauts constatés au cours de ces deux inspections, à défaut de quoi 
ses blocs opératoires seraient fermés à nouveau, considérant que les conditions 
permettant leur exploitation n'étaient pas remplies. Elle rappelait également que 
selon la décision de réouverture, le non-respect d'une ou plusieurs des conditions 
y mentionnées entraînerait l'arrêt immédiat de l'activité. 

  Les problématiques ressortant de l'inspection du 13 octobre 2020 étaient 
rappelées. La décision du 27 octobre 2020 avait été rendue après avoir considéré 
que les mesures préconisées par la DGS afin de permettre la réouverture partielle 
des blocs opératoires nos 1 et 2 n'étaient toujours pas correctement mises en place 
et respectées par l'ensemble du personnel. 

  Ainsi, entre le courrier du 7 octobre 2020 et la décision litigieuse, A______ 
avait disposé de suffisamment de temps pour se déterminer de manière étayée, dès 
lors que l'inspection du 15 octobre 2020 ne faisait que confirmer ce qui avait déjà 
été constaté au cours des deux inspections de septembre 2020.  

26)  Dans sa réplique du 30 novembre 2020 sur la question de l'effet suspensif, 
A______ a rappelé qu'elle avait été fermée pour la seconde fois en moins d'une 
année, alors qu'elle était en fonction depuis plusieurs dizaines d'années, au motif 
qu'il manquait ici un chronomètre, et là tel ou tel formulaire. La DGS présentait 
les faits de manière trompeuse, laissant entendre que les déviations relevées, 

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souvent de façon contradictoire d'une inspection à l'autre, n'auraient pas été 
corrigées et que ce serait une accumulation qui aurait motivé la nouvelle décision 
de fermeture. C'était totalement faux. Ainsi, elle omettait de prendre en compte les 
observations lui étant ayant été systématiquement transmises dans les heures ayant 
suivi chacune de ces inspections. 

  Le 15 septembre 2020, le GRESI s'était directement dirigé vers le bloc 
opératoire, où il avait été confronté à un employé effectuant sa première semaine, 
d'où il avait découlé moult incompréhensions dont la DGS avait immédiatement 
fait grand cas. Ces incompréhensions avaient toutefois été immédiatement levées 
par plusieurs correspondances ultérieures de A______. D'ailleurs, cette dernière 
n'avait pas été fermée ensuite de cela, ce qui démontrait qu'il n'y avait rien de 
dirimant à son exploitation. Le procès-verbal de l'inspection du 22 septembre 
2020 était contesté. A______ avait, par plusieurs correspondances ultérieures, 
relevé des points réfutés, par exemple le fait que la DGS ait omis de rappeler 
qu'elle avait constaté que le personnel se changeait lorsqu'il allait dans le bloc, 
mais avait simplement une tenue d'une couleur du bloc pour en sortir avant 
l'opération du jour, en l'occurrence pour se rendre aux toilettes qui avaient été 
supprimées sur décision de l'autorité. À nouveau, la clinique n'avait pas été fermée 
ensuite de cela. 

  Le 13 octobre 2020, seuls des problèmes de couleur de tenues avaient été à 
nouveau soulevés. Pour le reste, aucun des problèmes n'était dirimant à 
l'exploitation du bloc opératoire n° 1. Le local face au bloc opératoire n° 2, 
pourtant scellé et inaccessible lors de l'utilisation dudit bloc, ne convenait 
désormais plus. L'omission du changement d'un filtre, après une fermeture de la 
clinique pendant neuf mois, avait été fustigée de façon assurément exagérée. Là 
aussi, rien ne justifiait de fermer la clinique. 

  Tous les médecins intervenant quotidiennement n'avaient pas compris cette 
décision, chacun ayant pu constater la parfaite conduite et rigueur hospitalière 
observée dans la clinique. Les motifs allégués, montés en épingle, confinaient au 
procès d'intention fondé sur un effet de nombre, l'autorité n'hésitant pas à 
présenter des positions différentes, au gré des inspections, comme par exemple sur 
la désinfection et sur les tenues dans le vestiaire. Dans un tel contexte, alors que la 
sécurité des patients n'était pas en jeu, l'intérêt à la survie de la clinique, au 
maintien des quarante collaborateurs, devait prévaloir. 

27)  Par décision ATA/1257/2020 du 10 décembre 2020, la vice-présidence de la 
chambre administrative a rejeté la requête en mesures provisionnelles dans la 
cause A/3639/2020. 

28)  Dans sa réponse sur le fond dans cette procédure, du 11 décembre 2020, la 
DGS s'est référée à ses écritures du 20 novembre 2020. Elle a conclu au rejet, 
dans la mesure de sa recevabilité, du recours du 9 novembre 2020. 

- 23/43 - 

A/198/2020 

  Pour le surplus, le grief de A______ portant sur une prétendue constatation 
inexacte ou incomplète des faits dans la décision querellée du 27 octobre 2020 
tombait à faux et elle devait être déboutée de ses conclusions sur ce point. La 
clinique se contentait en l'espèce d'affirmer que cette décision était erronée, et à 
affirmer que les remarques émises par le SMC avaient été corrigées, sans le 
prouver. Or, les mesures préconisées afin de permettre la réouverture partielle des 
blocs opératoires nos 1 et 2 n'étaient toujours pas mises en place et respectées par 
le personnel de la clinique. Trois inspections avaient permis de mettre en lumière, 
à chaque fois, que le respect des règles d'hygiène n'était pas appliqué (non-respect 
des zones propres et sales). La clinique ne le contestait d'ailleurs pas sérieusement. 
Par ailleurs, les demandes réitérées du médecin cantonal n'étaient toujours pas 
suivies d'effet permettant de corriger l'ensemble des déviations aux règles 
d'hygiène, malgré la présence régulière effective du SMC, toujours à sa 
disposition pour répondre aux questions et trouver des possibilités d'amélioration. 

  Le grief relatif à une violation du droit d'être entendu était mal fondé et 
devait être rejeté. La clinique n'ayant pas réagi à la deuxième inspection du 
24 septembre 2020, la DGS avait écrit le courrier du 7 octobre 2020. Cela faisait 
près d'une année que A______ était informée des déviations constatées, en 
particulier le non-respect des procédures relatives aux zones propres et sales et la 
nécessité de séparer strictement les activités y étant liées. Le service d'inspection 
était intervenu à plusieurs reprises et avait systématiquement proposé des 
solutions pragmatiques centrées sur les objectifs à atteindre, qui devaient 
permettre une réouverture rapide des blocs. Il avait fallu de nombreux mois pour 
que les démarches soient effectuées. Il avait été constaté que le personnel et les 
intervenants externes n'étaient toujours pas au clair sur les procédures et ne 
respectaient toujours pas les règles. La clinique avait ainsi été invitée à remédier 
sans délai aux déviations constatées, à défaut de quoi les blocs allaient être 
fermés, les conditions de leur exploitation n'étant plus remplies. Elle n'avait pas 
réagi à ce courrier. La décision du 27 octobre 2020 faisait suite à une nouvelle 
inspection du 15 octobre précédent lors de laquelle il avait à nouveau été constaté 
que les améliorations restaient insuffisantes pour atteindre la conformité d'activité 
dans le bloc opératoire. Ainsi, entre le courrier du 7 octobre et la décision du 
27 octobre 2005, A______ avait disposé de suffisamment de temps pour se 
déterminer de manière étayée, sans que l'autorité ne doive lui impartir un délai 
pour le faire. En conclusion, au regard des nombreux échanges intervenus entre 
les parties, tant par courrier que lors des inspections sur place, en présence de 
représentants de la clinique, des observations complémentaires n'auraient guère 
influé sur la décision à rendre. La DGS avait suffisamment d'arguments pour se 
forger son opinion et prendre la décision querellée. Si une violation du droit d'être 
entendu devait être retenue, elle devait être considérée comme réparée devant la 
chambre de céans en raison de son plein pouvoir d'examen. 

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A/198/2020 

  Les griefs d'une violation des principes de la liberté économique et de la 
proportionnalité devaient également être rejetés. La décision querellée reposait sur 
une base légale claire, à savoir l'art. 127 al. 7 LS. Lors de son prononcé, des 
dysfonctionnements perduraient depuis des mois au sein de la clinique de façon 
continue, malgré les différentes demandes d'y remédier, et constituaient des 
manquements graves et inadmissibles ne pouvant plus être tolérés. La décision 
était donc non seulement légitime, mais également justifiée compte tenu de la 
situation sanitaire constatée et de la nécessité d'agir pour protéger la sécurité et la 
santé des patients. La clinique ne pouvait se soustraire à ses responsabilités alors 
même que les rapports d'inspection successifs n'avaient cessé d'attirer son 
attention sur le non-respect des normes et sur son devoir d'y remédier. Les 
problèmes mis en exergue étaient loin d'être anodins et susceptibles d'avoir des 
conséquences sur la santé des personnes opérées. Cet intérêt évident des patients 
primait sur l'intérêt privé de la clinique, ce d'autant plus que celle-ci ne prouvait 
nullement que tous les problèmes relevés dans les trois derniers rapports 
d'inspection avaient été corrigés. 

  Enfin, dans la mesure où des travaux étaient en cours dans les deux blocs 
opératoires, aucune activité de soins n'était réalisée actuellement à la clinique, de 
sorte que la perte d'activité dont elle se plaignait n'était pas liée à la décision dont 
était recours. 

  A______ se plaignait d'un manque de motivation de la décision attaquée 
sans s'expliquer plus avant. Elle ne pouvait être suivie dans la mesure où ladite 
décision comportait une argumentation détaillée permettant de comprendre 
pourquoi la DGS l'avait prise. Elle avait donc été en mesure de comprendre les 
griefs retenus à son encontre, sur lesquels elle s'était exprimée devant le Tribunal 
fédéral, pendant les trois inspections et dans le cadre du recours à la chambre 
administrative. Ce grief devait donc également être écarté. 

29)  Le 14 décembre 2020, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties dont le procès-verbal a été versé dans les deux procédures 
pendantes, avec leur accord.  

  La DGS a précisé que l'exploitation des deux blocs en sous-sol avait été 
autorisée avec des comportements et des processus stricts pour limiter les risques, 
soit en particulier en matière d'hygiène, puisque leur architecture demeurait non 
conforme. À l'inverse, il n'était toujours pas possible pour A______ d'exploiter le 
bloc du 1er étage dont les défaillances de l'architecture étaient importantes au point 
qu'il n'était pas possible d'y pallier par des mesures strictes. 

  Des suites des contrôles de septembre et octobre 2020, des conditions 
strictes devaient être mises en œuvre et notamment en lien avec le comportement 
des collaborateurs dans les locaux concernés. Lors de ses trois passages, elle avait 
constaté des manquements dans l'application de ces procédures. Elle avait pensé et 

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A/198/2020 

eu l'espoir que les procédures nécessaires à la réouverture soient aisément 
applicables. Elle avait dû déplorer et constater l'inverse lors de ses trois passages 
sur place. Tant lors de l'inspection précédant la réouverture que lors de ces trois 
contrôles, elle avait rappelé les processus et en particulier les risques infectieux en 
cas de non-respect. Malgré cela, il y avait une banalisation des risques du côté de 
A______. 

  La DGS était passée à la clinique en août 2020, à sa demande, pour discuter 
du cadre à mettre en place pour limiter les risques infectieux. Elle avait alors 
effectivement constaté une amélioration sensible des installations, ce qui avait 
d'ailleurs permis la réouverture de la clinique. Améliorations ne voulait toutefois 
par dire corrections. En septembre 2020, au moment de l'ouverture partielle, 
l'organisation prévue semblait conforme. Les trois inspections inopinées portaient 
d'ailleurs sur les conditions d'exploitation et non sur la conformité des locaux 
concernés par l'exploitation partielle. Lors de la première inspection du 
15 septembre 2020, il avait été constaté que les règles de base devant prévaloir 
dans un bloc opératoire n'étaient pas respectées, à savoir un va et vient des 
personnes et de matériel sans respecter la zone propre et la zone sale. Ce jour-là, 
cela concernait au moins trois personnes sur les sauf erreur six présentes. Des 
vêtements sales (par opposition à la tenue du bloc) étaient posés parterre à l'entrée 
du bloc alors que le principe était de les stocker dans le vestiaire. La deuxième 
fois, le vestiaire, de petite taille, était surchargé de tenues propres d'étage, qui 
n'étaient donc pas destinées au bloc, de sorte que les personnes ayant procédé à 
l'inspection n'avaient pas pu y déposer leurs propres effets et avaient dû les mettre 
par terre. Les tenues de ville comportaient une charge particulaire importante 
susceptible de polluer l'atmosphère du bloc opératoire. Ces habits devaient être 
posés dans les vestiaires et placés dans les armoires, sans quoi ils continuaient à 
polluer l'air ambiant. 

  M. B______ a indiqué ne jamais avoir rencontré de problème de type 
infectieux dans la clinique, en particulier de maladies nosocomiales, depuis juin 
2011. Il y avait deux portes coulissantes, soit l'une à la sortie du vestiaire et l'autre 
à l'entrée de la zone propre, laquelle était un couloir. La DGS a constaté, sur un 
plan présenté par A______, qu'il y avait une porte supplémentaire qu'elle-même 
n'avait toutefois jamais vue fermée. Les tenues d'étage devaient être stockées, 
comme c'était convenu, dans l'ancien vestiaire.  

  Le chirurgien croisé lors de la deuxième inspection était sorti du bloc dans 
sa tenue pour apparemment se rendre aux toilettes. En revenant, il avait revêtu une 
nouvelle tenue de bloc. Il était cependant ressorti dans la zone sale pour se rendre 
sauf erreur dans la future salle de repos. Le même jour, le responsable et le 
responsable adjoint du bloc opératoire en étaient sortis en tenue de bloc et 
faisaient des aller-retour entre la zone propre et la zone sale dans cette même 
tenue. Ils avaient uniquement changé de sabots. 

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A/198/2020 

  M. B______ a précisé que c'était à la fin de l'intervention et qu'ils n'étaient 
donc pas retournés dans le bloc, ce à quoi la DGS a relevé que le M. B______ 
n'était pas présent lors de cette inspection et que l'intervention n'était pas terminée. 
M. B______ a répondu qu'il était présent, tant le 15 que le 22 septembre 2020, 
dans ce second cas, à l'arrivée de l'ascenseur, et avait discuté avec Monsieur 
E______ (représentant de la DGS) en présence d'une infirmière qui avait dit que 
l'intervention était terminée.  

  La DGS a relevé que dans la mesure où elle avait observé deux responsables 
du bloc adopter un comportement non conforme à l'utilisation d'un bloc, ceci était 
d'autant plus grave. C'était ce qui avait motivé son courrier du 7 octobre 2020. Le 
13 octobre 2020, la succession de problèmes de comportement, de matériel et 
d'application des processus exigés pour la réouverture des blocs avait mené à sa 
décision. Il n'était pas faux de dire qu'à chaque fois, elle avait constaté de 
nouveaux manquements, telle l'absence d'un chronomètre pour la pré-désinfection, 
ce qui pris isolément, pourrait être un détail. 

  M. B______ a relevé que le département n'avait jamais dit à la clinique 
comment faire, ce que la DGS a fermement contesté, soulignant que le GRESI 
l'avait accompagnée et était même allé au-delà de ce qu'il aurait dû faire dans un 
tel cas. 

  Selon la DGS, suite à la première visite du 15 septembre 2020, des 
améliorations avaient effectivement été constatées. En particulier, le suivi 
documentaire était réalisable s'agissant par exemple des listes des opérations et de 
certaines procédures. Elle avait reçu de la clinique les documents demandés. En 
fait, les constats avaient peu porté sur les procédures, hormis celle de la 
désinfection du matériel. La problématique était en revanche l'application de ces 
procédures. Autrement dit, il y avait un décalage entre la règle et la façon dont elle 
devait être appliquée. À la dernière inspection, il n'y avait par exemple pas de 
désinfectant à proximité de l'activité. Or, on devait pouvoir se désinfecter les 
mains avant par exemple de toucher les poignées de porte. Un local, sauf erreur 
l'ancienne chaufferie, comportait du matériel stocké tant propre que sale, alors que 
les deux devaient être entreposés dans des lieux distincts. La DGS n'avait pas 
donné d'instructions de mise en œuvre de règles contradictoires. Vu la spécificité 
de la problématique, la mise en place des mesures et leur contrôle devaient être 
confiés à une personne maîtrisant ces questions, par exemple à M. F______, 
ingénieur sécurité rencontré à la clinique le 7 août 2020. 

  Le cumul de ces constats avait amené à la décision de fermeture du 
27 octobre 2020, pour protéger la population. Les deux semaines séparant 
l'inspection du 13 octobre 2020 de la décision du 27 octobre 2020 tenaient à une 
situation contextuelle, soit la crise sanitaire actuelle. Ce laps de temps n'enlevait 
rien à la gravité de la problématique. Il était réjouissant de constater que tous les 
blocs étaient en travaux, ce que la DGS avait observé lors d'un passage le 

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A/198/2020 

1er décembre 2020. Elle avait alors répondu à des questions de l'architecte. L'office 
des autorisations de construire avait donné un délai à fin mars 2021 à la clinique 
pour terminer ces travaux. Il y aurait alors une inspection de fin de travaux 
conformément à la LS, ce qui permettrait ensuite la réouverture de la clinique. 

  Les problèmes relevés auraient pu trouver une solution et la DGS se 
demandait pourquoi la clinique n'avait pas contacté le SMC. Les représentants de 
la DGS et du département se sont ensuite, à la demande du conseil de la clinique, 
exprimés sur le processus décisionnel. 

  A______ a indiqué que la fermeture du 27 octobre 2020 avait été un coup de 
massue. Le Dr G______, anesthésiste, avait écrit immédiatement au SMC pour 
s'en étonner, de même qu'à l'association des médecins de Genève. Elle avait 
acquis et placé dans un classeur vert les normes 14-644.  

  Ses équipes fonctionnaient à raison de cinq personnes par bloc à savoir : un 
médecin anesthésiste, une infirmière anesthésiste, une instrumentiste, une 
infirmière circulante et un remplaçant infirmier. Ces personnes étaient en RHT 
après avoir pris leurs vacances. À la suite de la décision du 27 octobre 2020, un ou 
deux patients avaient été transférés vers d'autres établissements. En décembre 
2019, cinquante-trois opérations avaient dû être annulées dans une semaine. En 
automne 2020, sachant qu'il n'y avait qu'une salle d'opération en fonction, il y 
avait une opération le matin et une l'après-midi.  

  Le département a indiqué avoir obtenu, en novembre 2019, une liste du 
personnel faisant état d'une trentaine d'employés, travaillant dans leur grande 
majorité à temps partiel. Certains avaient été licenciés depuis, dont une 
responsable du bloc.  

  M. B______ a répondu plébisciter le temps partiel en particulier pour que 
les infirmières aient congé le mercredi. Il ignorait à combien de postes à plein 
temps cela correspondait à l'automne 2020, probablement vingt à vingt-cinq.  

30)  Le 19 janvier 2021, la DGS a pris acte de ce que, conformément à ce qui 
avait été dit lors de l'audience du 14 décembre 2020, l'ensemble des blocs 
opératoires était inutilisable depuis le 1er décembre 2020 en raison des travaux de 
réfection, persistant en tout état de cause dans sa réponse au recours du 
11 décembre 2020. 

31)  A______, le 19 janvier 2021 également, faisant référence à la cause 
A/198/2020, a indiqué que par économie de procédure elle se déterminerait 
lorsque la jonction des causes aurait été décidée. 

32)  La chambre de céans a, par arrêt ATA/97/2021 du 26 janvier 2021, après 
que les parties ont eu l'occasion de se déterminer sur la question, ordonné la 

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A/198/2020 

jonction des causes nos A/198/2020 et A/3639/2020 sous le no A/198/2020 et 
réservé le sort des frais de la procédure jusqu'à droit jugé. 

33)  Le Tribunal fédéral a, par ordonnance du 3 février 2021 2C_542/2020 rayé 
la cause du rôle, devenue sans objet vu les décisions de la DGS des 7 septembre - 
de réouverture partielle - et 27 octobre 2020 - d'interdiction à nouveau d'utiliser 
les blocs opératoires - de sorte que la décision du 19 décembre 2019 n'était plus en 
vigueur. En conséquence, A______ n'avait plus d'intérêt actuel et pratique digne 
de protection au recours au sens de l'art. 89 al. 1 let. c de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) et les conditions pour que le 
Tribunal fédéral entre, ce nonobstant, exceptionnellement en matière n'étaient pas 
réunies. 

  Au considérant 2.2 de cette ordonnance, le Tribunal fédéral a émis diverses 
critiques quant à l'intitulé et à la motivation de la décision – attaquée devant lui – 
de la présidence de la chambre administrative du 22 mai 2020. 

34)  Dans une ultime écriture du 16 février 2021, la clinique a constaté que les 
deux décisions attaquées n'étaient pas motivées et n'établissaient nullement, 
au-delà d'assertions non prouvées ni même réellement alléguées, qu'il était justifié 
de procéder à sa fermeture forcée. Les critiques émises par le Tribunal fédéral 
dans son ordonnance du 3 février 2021 valaient mutatis mutandis s'agissant des 
deux décisions attaquées, lesquelles ne contenaient pas même de références 
précises à des normes applicables, dont elle-même fournissait un tirage en annexe. 
Au regard de la gravité de la mesure prononcée et du désastre économique en 
découlant, un tel manquement était d'autant moins admissible. 

  Après dix ans d'activité sans souci, soudainement, l'autorité intimée qui la 
visitait régulièrement, avait décidé que moult problèmes se posaient. Lors de 
l'audience du 14 décembre 2020, la DGS n'avait pas contesté avoir donné des 
indications contradictoires dans le temps, indiquant par exemple lors d'une 
inspection qu'il était possible de laisser des habits sales dans l'ancien vestiaire, 
l'important étant de passer en tenue propre dans le vestiaire provisoire, pour 
ensuite reprocher la présence d'habits sales dans l'ancien vestiaire. Il en était de 
même avec les tenues propres qui étaient en trop grand nombre dans ledit 
vestiaire, au point que les inspecteurs avaient dû placer leurs habits par terre, mais 
toujours en zone sale du vestiaire, alors que de la place demeurait, avec un 
minimum de bonne foi et de bonne volonté. On reprochait encore aux 
responsables de bloc, à la fin de l'intervention, alors que le patient avait quitté le 
bloc, de sortir de la zone blanche sans se changer, alors qu'il avait été 
expressément indiqué qu'à la fin de l'intervention, il n'était pas nécessaire de se 
rechanger. On reprochait l'absence de désinfectant, pourtant installé à moins d'un 
mètre de la zone litigieuse, de même que d'un chronomètre, au demeurant 
nullement imposé par les normes, alors qu'une horloge était installée en face de la 
zone de pré-désinfection. Ces injonctions contradictoires, suivies d'un constat 

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général et non motivé, violaient tant l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), que l'art. 6 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Dans la mesure où il s'agissait d'une 
procédure disciplinaire, le principe in dubio pro reo trouvait application quoi qu'il 
en fût. 

  À aucun moment les patients n'avaient été mis en danger, ce que tous les 
médecins étant intervenus aux blocs pouvaient au besoin attester par voie 
testimoniale. Le processus décisionnel était resté des plus nébuleux, les personnes 
présentes à cette audience s'étant totalement dérobées quant à leur éventuel rôle de 
préparation des décisions litigieuses. Plus encore, l'autorité intimée avait 
totalement tu les retours quasiment immédiats que la clinique lui faisait suite à des 
inspections, se défendant de façon précise et documentée, respectivement 
rappelant à son personnel les mesures nécessaires à prendre. 

  Autant dire que l'autorité avait systématiquement cherché à construire des 
fautes ou déviations qui n'avaient en réalité aucune pertinence, pour ensuite en 
tirer argument pour fonder la décision de fermeture. 

  Sauf à vider de sa substance le contrôle judiciaire ouvert en pareil cas, il 
incombait à la chambre administrative de procéder à un véritable contrôle des 
prétendus motifs avancés. Or, comme relevé par le Tribunal fédéral, ce contrôle 
était impossible à effectuer, de sorte que les décisions attaquées devaient être 
annulées. 

35)  La DGS, dans son ultime détermination du 22 février 2021, a relevé que les 
considérants de l'ordonnance du Tribunal fédéral du 3 février 2021 ne pouvaient 
se répercuter sur les décisions prises par les autorités sanitaires genevoises, 
lesquelles avaient toujours été motivées en fait et en droit.  

  Les manquements reprochés à la clinique avaient été clairement mentionnés 
dans la décision du SMC du 19 décembre 2019 et le rapport d'inspection y annexé 
mentionnait explicitement les normes de la série EN SN 14644 « Salles propres et 
environnements maîtrisés apparentés » violées en ce qui concernait l'hygiène, la 
conception, la construction et la ventilation des blocs opératoires. Cette annexe 
faisait également référence aux normes ISO 14698-1 « Salles propres et 
environnements maîtrisés apparentés - Maîtrise de la biocontamination - Partie 1 : 
principes généraux et méthodes » et ISO 14698-3 « Salles propres et 
environnements maîtrisés apparentés - Maîtrise de la bio contamination - Partie 3 : 
méthodes de mesurage de l'efficacité des procédés », en ce qui concernait les 
surfaces désinfectables devant être utilisées dans les blocs opératoires.  

  Par la suite, au cours du transport sur place, ces manquements avaient été 
expliqués de manière circonstanciée par le médecin cantonal à la chambre 

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administrative et aux responsables de la clinique. Par courrier du 30 avril 2020, le 
SMC avait clairement détaillé ce qui devait encore être corrigé dans la clinique 
pour une ouverture partielle de ses blocs opératoires et les raisons pour lesquelles 
l'ouverture totale n'était pas possible. Il y était en particulier précisé que la pureté 
de l'air obtenue dans les blocs opératoires pouvait être exprimée en classes de 
propreté selon la norme ISO 14644-1 « Salles propres et environnements maîtrisés 
apparentés – Partie 1 : classification de la propreté particulaire de l'air » (ISO-1 à 
ISO-8, ISO-1 un étant l'exigence la plus élevée), tout en soulignant que les 
chirurgies avec implant ostéoarticulaire nécessitaient une salle d'opération de 
classe ISO-5, ce qui ne correspondait pas à la classification de la salle d'opération 
n° 1 de la clinique. Elle avait ajouté que, par contre, pour les opérations de la 
cataracte, la classe ISO-7 suffisait et que la salle d'opération pouvait être utilisée à 
cette fin. 

  La DGS rappelait enfin que la clinique était toujours en travaux de sorte que 
ses blocs opératoires étaient fermés indépendamment de sa volonté. 

36)  Les parties ont produit nombre de pièces sur lesquelles il sera revenu dans la 
partie en droit dans la mesure utile. 

37)  Elles ont été informées le 23 février 2021 que la cause était gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1)  Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les deux recours 
sont recevables de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 135 LS). 

2)  La DGS soutient que le recours du 13 janvier 2020 ne serait pas recevable 
sous l'angle de l'art. 65 al. 2 LPA, faute de contenir la motivation nécessaire pour 
déterminer en quoi la décision du médecin cantonal du 19 décembre 2019 serait 
contestable, preuves à l'appui, la recourante se bornant à affirmer que l'urgence ne 
serait pas avérée, et donc la mesure provisionnelle ne serait pas justifiée, puisque 
les patients n'encourraient aucun danger, dès lors qu'aucun accident ne serait 
survenu. À plus forte raison, on ne comprenait pas dans quelle mesure elle 
recourait contre la décision litigieuse dans la mesure où, postérieurement à celle-
ci, des travaux étaient envisagés et avaient même été entrepris pour la mise en 
conformité de l'ensemble des blocs opératoires.  

 a. Selon l'art. 65 al. 1 LPA, l'acte de recours contient, sous peine 
d'irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions de la 

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personne recourante. En outre, il doit contenir l'exposé des motifs ainsi que 
l'indication des moyens de preuve. Les pièces dont dispose la personne recourante 
doivent être jointes. À défaut, un bref délai pour satisfaire à ces exigences est fixé 
à la personne recourante, sous peine d'irrecevabilité (art. 65 al. 2 LPA).  

 b.  Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, il convient de 
ne pas se montrer trop strict sur la manière dont sont formulées les conclusions de 
la personne recourante. Le fait que ces dernières ne ressortent pas expressément 
de l'acte de recours n'est pas en soi un motif d'irrecevabilité, pourvu que le 
tribunal et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins de la 
personne recourante. Une requête en annulation d'une décision doit par exemple 
être déclarée recevable dans la mesure où la personne recourante a de manière 
suffisante manifesté son désaccord avec la décision, ainsi que sa volonté qu'elle ne 
développe pas d'effets juridiques (ATA/721/2020 du 4 août 2020 consid. 2b). 

 c.  En l'espèce, le recours du 13 janvier 2020 contient des conclusions 
formelles en annulation de la décision de la DGS du 19 décembre 2019.  

  L'acte ne contient en revanche effectivement pas de griefs spécifiques en 
lien avec les motifs de la décision litigieuse. On comprend ainsi de l'acte de 
recours que la recourante était en désaccord avec le caractère provisionnel de la 
décision, mais pas, de manière étayée, avec son bien-fondé.  

  La question de la recevabilité de son recours sous cet angle souffrira 
toutefois de demeurer indécise vu ce qui suit. 

3) a.  À teneur de l'art. 60 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/805/2020 du 25 août 2020). Un 
intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir l'annulation de la 
décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 23 consid. 1.3). L'existence 
d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais 
aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 ; 
137 I 296 consid. 4.2) ; si l'intérêt s'éteint pendant la procédure, le recours, devenu 
sans objet, doit être simplement radié du rôle ou déclaré irrecevable 
(ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). 

  Un intérêt actuel et pratique fait en particulier défaut lorsque l'acte de 
l'autorité a été exécuté (ATF 125 I 394 consid. 4) ou a perdu son objet ou encore 
lorsque l'admission du recours ne permettrait pas la réparation du préjudice subi 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_863/2019 du 14 avril 2020 consid. 3.2). De cette 
manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions 
concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un 

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souci d'économie de procédure (ATF 136 I 274 consid. 1.3 ; ATA/1094/2020 du 
3 novembre 2020 consid. 2 ; ATA/373/2018 du 24 avril 2018). 

 b.  Les décisions incidentes ne sont susceptibles de recours que si elles peuvent 
causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire 
immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire 
longue et coûteuse (art. 57 let. c LPA). 

 c.  L'art. 57 let. c LPA a la même teneur que l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF. Selon 
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le préjudice irréparable suppose 
que la recourante ou le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la 
décision attaquée soit immédiatement annulée ou modifiée (ATF 127 II 132 
consid. 2a ; 126 V 244 consid. 2c). Un préjudice est irréparable lorsqu'il ne peut 
être ultérieurement réparé par une décision finale entièrement favorable à la 
recourante ou au recourant (ATF 138 III 46 consid. 1.2 ; 134 III 188 consid. 2.1 et 
2.2). Un intérêt économique ou un intérêt tiré du principe de l'économie de la 
procédure peut constituer un tel préjudice (ATF 127 II 132 consid. 2a ; 126 V 244 
consid. 2c). 

  La chambre administrative a précisé à plusieurs reprises que l'art. 57 
let. c LPA devait être interprété à la lumière de ces principes (ATA/1832/2019 du 
17 décembre 2019 consid. 4 ; ATA/1362/2019 du 10 septembre 2019 consid. 6c ; 
cette interprétation est critiquée par certains auteurs qui l'estiment trop restrictive 
(Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, n. 659 ss ad art. 57 LPA ; Stéphane 
GRODECKI/Romain JORDAN, Questions choisies de procédure administrative, 
SJ 2014 II p. 458 ss), mais a néanmoins été confirmée par le Tribunal fédéral 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_1156/2018 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et les 
arrêts cités). 

 d.  Lorsqu'il n'est pas évident que la recourante ou le recourant soit exposé à un 
préjudice irréparable, il lui incombe d'expliquer dans son recours en quoi elle ou il 
serait exposé à un tel préjudice et de démontrer ainsi que les conditions de 
recevabilité de son recours sont réunies (ATF 136 IV 92 consid. 4).  

4)  En l'espèce, les décisions attaquées des 19 décembre 2019 et 27 octobre 
2020 ont, à titre de mesure provisionnelle, interdit à la recourante d'utiliser 
l'ensemble de ses blocs opératoires, au nombre de trois, et limité en conséquence 
son autorisation d'exploiter. 

  Certes, la réouverture partielle des deux blocs du sous-sol uniquement, à 
compter de l'autorisation donnée par le SMC le 7 septembre 2020 jusqu'à fin 
décembre 2020, suite à la décision de la chambre de céans du 22 mai 2020 et aux 
contrôles de conformité préalablement effectués, a rendu dans la même proportion 
sans objet le premier recours. Le second recours l'est à son tour devenu dès le 

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début des travaux touchant l'intégralité des blocs opératoires au mois de décembre 
2020. Toutefois, la recourante conserve a priori un intérêt à la modification ou à 
l'annulation des deux décisions dans la mesure où elles sont susceptibles d'avoir 
des conséquences sur ses activités futures, en matière de précédents qui pourraient 
lui être opposés en cas de nouvelle mesures provisionnelles et/ou dans le cadre des 
autorisations nécessaires à son exploitation.  

   La question de la recevabilité des deux recours sous cet angle peut 
néanmoins souffrir de demeurer ouverte vu ce qui suit. 

5)  La chambre de céans a procédé à tous les actes d'instruction requis par la 
recourante, à l'exception d'un second transport sur place, motivé le 30 juin 2020 
par l'évolution de la situation et le changement de juge délégué, demande réitérée 
le 9 novembre 2020.  

 a. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_539/2019 du 19 mars 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). Le droit de faire 
administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_41/2020 du 24 juin 2020 consid. 5.1.1). Le droit d'être entendu ne 
contient pas non plus d'obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve 
du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du 
litige (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_245/2020 du 
12 juin 2020 consid. 3.2.1). 

 b.  Un transport sur place est effectivement intervenu le 9 mars 2020, sous 
l'autorité du précédent juge délégué, et a donné lieu à un conséquent et détaillé 
procès-verbal figurant à la procédure. Depuis lors, les choses ont évolué et 
nombre de modifications sont intervenues, lesquelles ont notamment permis une 
réouverture partielle des blocs opératoires durant environ trois mois. Ces 
modifications sont dûment documentées. La procédure contient ainsi nombre de 
rapports d'inspection de l'autorité, mais aussi des plans des lieux, des rapports 
techniques, des photos et des échanges de correspondances entre les parties 
permettant à la chambre de céans de se faire une idée précise des griefs faits à la 
recourante par l'autorité compétente et des corrections partiellement apportées par 
la clinique au fil des critiques émises. Les parties ont pu s'exprimer par oral, y 
compris devant la nouvelle juge déléguée, et par écrit devant la chambre de céans. 

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  Enfin, les trois blocs étant en travaux depuis le mois de décembre 2020, un 
transport sur place ne permettrait désormais plus de se faire une idée précise de la 
situation prévalant au moment de la notification des deux décisions litigieuses, 
seul moment pertinent pour juger de leur bien-fondé.  

  La chambre de céans considère ainsi que le dossier est complet et en état 
d'être jugé, de sorte qu'il ne sera pas donné une suite favorable à cette demande 
d'acte d'enquête.  

6)  Dans un premier grief, la recourante se plaint de ce que les décisions 
litigieuses seraient entachées de vices formels. Elle se plaint d'une violation de 
son droit d'être entendue sous deux aspects, à savoir un manque de motivation, en 
fait et en droit, des deux décisions, respectivement l'absence d'occasion donnée 
pour se déterminer avant que ne soit rendue celle du 27 octobre 2020. Elle met 
encore en cause le processus décisionnel. 

 a. Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend, notamment, le droit 
pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise et de participer à l'administration des 
preuves ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat (ATF 143 III 65 
consid. 3.2 ; 142 II 218 consid. 2.3). 

 b.  Il comprend également le droit d'obtenir une décision motivée. L'autorité 
n'est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des parties ; elle 
peut se limiter aux questions décisives. Il suffit, de ce point de vue, que les parties 
puissent se rendre compte de la portée de la décision prise à leur égard et, le cas 
échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 129 I 232 
consid. 3.2 ; 126 I 97 consid. 2). Savoir si la motivation présentée est 
convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision, le droit à une 
décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A.25/2007 du 25 mai 2007 consid. 3 ; ATA/1021/2020 du 
13 octobre 2020 consid. 4a). 

 c. Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut 
cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant 
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 p. 226). La réparation d'un vice de procédure en instance de recours 
et, notamment, du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose 
du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 
142 II 218 consid. 2.8.1). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de 
l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 ; 126 I 68 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 

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25 janvier 2019 consid. 3.8) ; elle peut cependant se justifier en présence d'un vice 
grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un 
allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 
consid. 2.3.2 ; ATA/1194/2019 du 30 juillet 2019 consid. 3c et les arrêts cités). 

  En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir 
de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/1108/2019 du 27 juin 2019 consid. 4c et les arrêts cités).  

  Le recours à la chambre administrative ayant un effet dévolutif complet, 
celle-ci dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 61 LPA). 
Celui-ci implique la possibilité de guérir une violation du droit d'être entendu, 
même si l'autorité de recours n'a pas la compétence d'apprécier l'opportunité de la 
décision attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral du 12 mai 2020 8C_257/2019 consid. 2.5 et les références citées), 
sous réserve que ledit vice ne revête pas un caractère de gravité (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.5). 

 d. En l'occurrence, la recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle prétend que 
les deux décisions querellées souffriraient d'un manque de motivation. Au 
contraire, elles contiennent toutes deux les griefs spécifiques qui lui étaient faits et 
les dispositions de la LS applicables. Ainsi, celle du 19 décembre 2019 énonçait 
précisément les déviations constatées, en treize points différents, à la suite de 
l'inspection du 21 novembre 2019, étant relevé que les déterminations de la 
clinique subséquentes, reçues par le SMC le 17 décembre 2019, n'y avaient 
apporté aucune réponse. Il y était aussi précisé que les déviations constatées dans 
ses blocs mettaient manifestement en danger la sécurité des patients et étaient 
totalement contraires aux règles de bonnes pratiques et d'hygiène admissibles pour 
une prise en charge adéquate. Enfin, étaient annexées à cette décision les normes 
de la série EN SN 14644 « Salles propres et environnements maîtrisés 
apparentés », ISO 14698-1 « Salles propres et environnements maîtrisés 
apparentés - Maîtrise de la biocontamination - Partie 1 : principes généraux et 
méthodes » et ISO 14698-3 « Salles propres et environnements maîtrisés 
apparentés - Maîtrise de la bio contamination - Partie 3 : méthodes de mesurage 
de l'efficacité des procédés ». 

  Il en est de même pour la décision du 27 octobre 2020, mentionnant à 
nouveau expressément les problèmes relevés lors des inspections inopinées des 
locaux les 15 septembre 2020 (usage non conforme du vestiaire par le personnel, 
en particulier non-respect de la séparation entre zone propre et sale ; 
non-conformité des conditions d'hygiène hospitalière, par exemple du stockage 
des dispositifs propres et sales, ainsi que le processus de retraitement du matériel ; 
absence du responsable du bloc opératoire ; non accessibilité au personnel des 

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procédures mises en place) et 22 septembre 2020 (non-respect des zones propres 
et sales par les collaborateurs circulant en zone sale en tenue de bloc), puis le 
13 octobre 2020 (non-respect des règles d'hygiène et des bonnes pratiques). À 
nouveau, cette décision énonce expressément les dispositions applicables de la 
LS. 

  Dans ces circonstance