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**Case Identifier:** f1df1328-64f6-5412-a88f-cd857f0a808e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.11.2023 A/2192/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2192-2023_2023-11-21.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2192/2023-FPUBL ATA/1251/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 21 novembre 2023 

 

    dans la cause  

 

A______ recourante 
représentée par Me Sacha CAMPORINI, avocat 

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE intimés 
représentés par Me Anne MEIER, avocate 

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A/2192/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, née le ______1969, vit en concubinage avec B______. 

b. Elle a été engagée dès le 1er octobre 2017 par les Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) en qualité de gestionnaire en immobilier à la centrale 
d’achat et d’ingénierie biomédicale (ci-après : CAIB), à un taux de 80%.  

Elle a été nommée fonctionnaire dès le 1er octobre 2019. 

c. Ses entretiens d’évaluation et de développement des compétences (EEDP) et le 
bilan avant nomination sont globalement bons, ses compétences précédemment 
développées dans l’immobilier étant relevées. 

B.     a. A______ a eu d’emblée comme collègue C______ et comme supérieur 
hiérarchique direct D______, chef du service de gestion immobilière (ci-après : 
GIMMO). Ce dernier avait pour supérieur hiérarchique E______, époux de 
C______, ancien directeur de la CAIB. F______ a en effet succédé à E______ dès 
le mois de novembre 2021. 

b. Le GIMMO est garant de la gestion de l’ensemble du parc immobilier des 
HUG et a pour mission de valider le choix des locataires, les devis des entreprises 
réalisant les travaux de rénovation, effectuer des visites de chantier, etc. 

c. La gérance du parc immobilier des HUG est assurée par la régie G______ (ci-
après : la régie). Son portefeuille est géré par son employé H______. 

La régie a pour tâche d’attribuer aux entreprises agréées par les HUG les 
différents contrats d’entretien, de réfection et de travaux de rénovation. 

Dès 2018, sur l’impulsion de la Cour des comptes, une liste de prestataires a été 
établie à la suite d’un appel d’offres privé réalisé.  

L’entreprise I______ (ci-après : l’entreprise I______) s’est vu confier les travaux 
de peinture entre 2018 et 2020.   

C.     a. Le 15 novembre 2021, J______, propriétaire de l’entreprise I______, a été 
entendu à sa demande par les responsables hiérarchiques de A______, à savoir 
F______, D______ et E______. Il a alors rapporté ce qu’il considérait être des 
« malversations » de la part de celle-ci. L’entretien a été enregistré et J______ a 
produit diverses pièces à l’appui de ses dires, dont quatre factures émises par la 
carrosserie B______. 

A______ avait commencé à faire pression sur lui de mars à septembre 2019, dans 
le but qu’il confie ses véhicules accidentés pour réparation à son compagnon 

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B______, dans un « échange de bons procédés ». Elle ne lui avait pas laissé le 
choix, précisant que son conjoint n’avait pas assez de travail, alors même que 
lui-même avait un carrossier attitré de longue date. Malgré cette insistance, il avait 
pu refuser de faire effectuer les services de ses véhicules chez B______. 

En mai 2019, A______ avait exercé des pressions sur lui, lui faisant comprendre 
qu’il n’avait pas le choix, pour qu’il délègue d’autres travaux à son compagnon, 
notamment de peinture dans le bâtiment. Il avait donc sous-traité à B______ un 
travail confié par la Ville de Genève, de peinture d’armoires, que ce dernier lui 
avait facturé CHF 3'500.-, l’obligeant à payer de sa poche la différence avec les 
CHF 2'985.- de la commande. A______ était au courant de ces travaux puisqu’elle 
s’occupait des factures de B______. Tout avait été fait avec son accord. 

En octobre 2019, A______ lui avait demandé de procéder à des travaux chez elle, 
dans la petite villa qu’elle habitait avec B______ en France. Il avait essayé de 
refuser, disant qu’il n’avait pas le temps et de lui expliquer que cela ne se faisait 
pas et se saurait. Elle lui avait répondu que le lien ne pourrait être fait avec elle, 
dans la mesure où elle ne portait pas le même nom que son conjoint. Il avait fini 
par céder sur son insistance. Elle lui avait dit que son partenaire n’était pas en 
mesure de les terminer seul. Il s’était rendu sur place et avait estimé les travaux, 
dans la chambre à coucher, la pièce à vivre et la salle de bains, entre CHF 8'000.- 
et  CHF 10'000.-. A______ lui avait répondu que ce n’était pas un problème. Il 
avait effectué ces travaux pour un montant total de CHF 9'650.-. Face à ce 
montant, A______ lui avait dit qu’elle ne paierait que les fournitures, qu’elle avait 
estimées à CHF 2'000.-, alors qu’il avait utilisé du matériel pour CHF 2'678.-, en 
invoquant le fait qu’ils travaillaient déjà bien assez ensemble. Le 10 octobre 2019, 
il lui avait adressé une première facture de ce montant, à l’attention de la 
carrosserie de son compagnon, selon sa demande, avant une deuxième facture à 
son nom, puisque la première n’avait pas été réglée, puis un rappel le 28 mai 
2020, la facture ayant finalement été réglée à la fin du mois de juillet 2020.  

Au mois d’octobre 2019 encore, en marge de travaux dans la villa « Plateau 3 » 
des HUG, A______ avait visité les lieux avec son compagnon. Tous deux lui 
avaient ensuite dit qu’il devait sous-traiter les travaux de peinture à B______. Il 
avait refusé mais A______ l’avait mis sous pression en précisant qu’« une fois 
que la vieille sera partie c’est moi qui décide[rai] », faisant référence à C______ 
qui devait prendre sa retraite en novembre 2021. B______ n’était finalement pas 
intervenu dans le cadre de ces travaux. Il avait toutefois « laissé traîner » sa 
camionnette pendant des mois devant la villa, ce qu’il avait ressenti comme un 
moyen de pression. A______ avait apparemment mis un terme à leur relation à la 
suite de cet épisode.  

À la suite du départ de C______, les travaux de préparation de démolition et de 
maçonnerie lui avaient été retirés sans explications, après qu’on lui eut demandé 
de justifier ses prix. A______ avait mis ses menaces à exécution. 

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A______ attendait de « prendre son envol » pour pouvoir « placer ses copains ». 

b. Lors d’un entretien de service du 29 novembre 2021, en présence d’F______, 
D______, H______ et J______, il a été reproché à A______ d’avoir fait usage de 
pratiques d’attribution de marchés non conformes à la réglementation, en 
violation des devoirs du personnel.  

A______ a indiqué que c’était J______ qui avait pris l’initiative de faire réparer 
ses véhicules chez B______, sachant qu’il était son compagnon. Tous deux se 
connaissaient antérieurement. Elle n’était pas au courant que des travaux de 
peinture avaient été sous-traités par J______ à B______.  

Elle a admis que J______ avait effectué des travaux à son domicile, mais 
uniquement dans la salle de bains. Elle n’y était pas favorable mais son 
compagnon et J______ avaient effectué ces travaux « dans son dos ». Elle avait 
montré des photographies desdits travaux à C______ qui en avait fait part à son 
époux qui lui avait alors « passé un savon ». Elle n’avait jamais eu connaissance 
du devis ni des trois factures liés à ces travaux qui étaient des « faux ». Avant ces 
travaux, elle entretenait une relation amicale avec J______. Depuis lors, elle s’en 
tenait à des relations purement professionnelles. 

C’était sans raison particulière qu’elle avait fait visiter à B______ le chantier de la 
villa « Plateau 3 ». Elle contestait toutefois avoir demandé à J______ qu’il sous-
traitât des travaux de ce chantier à son compagnon. La camionnette de ce dernier 
avait été garée à côté de la villa en rénovation pendant quelques semaines, avant le 
début des travaux. Son compagnon l’avait en effet prêtée à son ami K______, 
voisin de la villa en question, afin qu’il puisse en disposer durant ses propres 
travaux d’une séparation par une haie. 

Elle était surprise que « tout cela » ressorte après qu’elle eut fait part à J______ 
que ses prix étaient plus élevés que les autres entreprises. Il cherchait à se venger 
car il avait été mis à l’écart des travaux de démolition. 

c. Dans ses observations écrites du 14 janvier 2022, A______ est revenue sur son 
parcours professionnel qui lui avait permis d’avoir une très bonne connaissance 
des différents prestataires genevois dont certains, mandatés par les HUG, l’avaient 
déjà été par ses précédents employeurs, dont l’entreprise I______. Elle n’avait 
joué aucun rôle dans l’adjudication des appels d’offres et n’avait aucun pouvoir de 
privilégier un prestataire. Elle n’avait eu de contact avec les prestataires externes 
qu’à partir du mois de juin 2021 dès lors qu’antérieurement, cette tâche était 
assumée par C______. 

La carrosserie de son compagnon avait été vendue en 2020. C’était lors d’une 
conversation avec C______ que J______ avait demandé les coordonnées de 
B______ car il cherchait un carrossier à la suite d’un accident avec l’un de ses 

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véhicules d’entreprise. Il n’y avait eu que deux travaux de carrosserie ainsi 
confiés. 

Elle avait appris, lors de l’entretien de service du 29 novembre 2021, le travail de 
peinture effectué par son compagnon. Ce dernier lui avait expliqué que dans la 
mesure où J______ avait été satisfait du travail de carrosserie et de peinture 
effectué sur les véhicules de son entreprise, il l’avait sollicité pour la peinture 
d’une armoire, pour laquelle son entreprise n’était pas équipée. Un devis oral avait 
été convenu sur la base duquel la facture du 25 mai 2019 avait été établie. 
B______ n’avait pas eu connaissance de l’adjudication des travaux à l’entreprise 
I______ pour un montant inférieur à son propre devis.  

J______ avait uniquement posé des panneaux de plâtre dans sa salle de bains en 
2019, à la demande de son compagnon. Elle n’en avait été avertie que 
tardivement. Il n’avait pas semblé pressé de facturer ces travaux. Certaines des 
photographies qu’il avait produites n’avaient pas été prises à son domicile. 

Les factures, à l’exception de la facture n° 356 du 28 mai 2020, ne lui avaient 
jamais été adressées, pas plus qu’à son compagnon. Elles étaient fausses. Celle 
intitulée « travaux effectués » faisait état d’installations inexistantes à son 
domicile (création d’un puits de lumière, caisson, renfort pour appareil sanitaire).  

Lorsqu’elle avait repris les fonctions de C______, des critiques avaient été émises 
quant aux prix pratiqués par les prestataires externes. Elle avait examiné divers 
devis et factures et s’était rendu compte que l’activité de piquage de l’entreprise 
I______ était facturée à un prix supérieur à celui des autres entreprises. Elle en 
avait fait part à un fondé de pouvoir de la régie. L’analyse comparative effectuée 
par H______ a relevé qu’il facturait cette activité de CHF 55.- à 34.- le m2 plus 
cher que la concurrence, d’où la décision de confier à d’autres prestataires le 
retrait du parquet et du carrelage usagés.  

d. A______ a déposé plainte pénale le 17 mai 2022 à l’encontre de J______, du 
chef de calomnie, menaces et contrainte, laquelle a donné lieu à une ordonnance 
de non-entrée en matière du Ministère public du 22 mars 2022. 

D.     a. Le 25 avril 2022, le conseil d’administration des HUG, sous la plume de son 
président, a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative. 

b. Selon le rapport du 26 janvier 2023, après audition de A______, F______, 
D______, C______ et E______, H______ et J______ et des observations écrites, 
notamment de A______ des 26 août et 23 décembre 2022, l’enquêteur est parvenu 
à la conclusion que la question de la prescription de la responsabilité disciplinaire 
ne posait pas de problème dans la mesure où les faits reprochés dataient de moins 
de cinq ans et avaient été découverts moins d’un an avant l’ouverture de 
l’enquête. 

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Aucun élément ne démontrait que A______ aurait exercé des pressions sur 
J______ pour qu’il confie des véhicules accidentés en réparation à son 
compagnon à deux reprises en mars et juin 2019. Elle avait en revanche pris 
l’initiative de lui transmettre les coordonnées de son compagnon dans ce but afin 
de l’aider dans son activité et la volonté de cacher que son compagnon travaillait 
pour ce prestataire des HUG. Il était probable qu’elle avait maladroitement 
souhaité aider son compagnon en lui amenant des travaux, mais à aucun moment 
elle ne pouvait contraindre J______ ni le menacer d’un quelconque dommage, 
dans la mesure où elle ne disposait pas de la capacité de le maintenir en tant que 
prestataire ni de lui octroyer ou de lui retirer des travaux. Ce comportement était 
retenu en tant que constitutif d’un conflit d’intérêts qu’elle aurait dû annoncer à sa 
hiérarchie.  

Aucun élément ne démontrait que A______ aurait exercé des pressions sur 
J______ pour qu’il confie en sous-traitance à B______ des travaux de peinture 
(« peinture de séparations destinées à la zone détente du 5ème étage) commandés 
par l’État de Genève. La question de savoir si elle savait que son compagnon avait 
effectué ces travaux ne pouvait pas être tranchée. De manière générale, il fallait 
rappeler qu’elle n’avait pas la possibilité de décider d’attribuer des travaux ou de 
désigner telle ou telle entreprise comme prestataire des HUG, ce qui se faisait au 
travers d’appels d’offres structurés et contrôlés. Le doute devait lui profiter ; ce 
grief était infondé. 

A______ avait admis que J______ avait réalisé des travaux à son domicile. Aucun 
élément du dossier ne permettait toutefois de retenir l’existence de pressions. 
Toutefois, le simple fait de lui avoir demandé ou d’avoir eu connaissance des 
travaux effectués chez elle par ce dernier sans en informer sa hiérarchie, 
constituait une violation de la charte d’éthique et de ses obligations découlant du 
règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration 
cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 24 
février 1999 (RPAC - B 5 05.01). La seule question à trancher était de savoir si 
elle avait elle-même demandé à J______ de les exécuter et si elle avait ensuite 
tenté de cacher cela à sa hiérarchie. Lors de l’entretien de service, elle avait 
indiqué avoir été mise devant le fait accompli, tout en ajoutant qu’elle avait 
expressément indiqué tant à J______ qu’à son compagnon qu’elle ne souhaitait 
pas que celui-là effectue des travaux à son domicile dès lors qu’elle n’y était pas 
autorisée. Elle savait donc avant leur réalisation qu’il était envisagé d’avoir 
recours aux services de J______. Durant l’enquête administrative, elle avait admis 
avoir appris à la fin du premier jour du chantier, qui en avait duré deux, que 
J______ s’en chargeait et qu’elle aurait dû en parler à sa hiérarchie. Son 
affirmation, selon laquelle elle en aurait parlé à sa hiérarchie une fois les travaux 
terminés, avait été infirmée par celle-ci. Il devait être retenu qu’elle avait cherché 
à cacher l’existence de ces travaux à sa hiérarchie. 

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En revanche, il ne pouvait être retenu, notamment sur la base des pièces produites 
par J______, que A______ aurait usé de sa position pour exiger de ne payer que la 
marchandise et pas la main-d’œuvre.  

Il ressortait de l’enquête que ce grief pouvait être retenu en tant qu’il était 
constitutif d’un conflit d’intérêts qu’elle aurait dû annoncer à sa hiérarchie, ce 
qu’elle avait omis de faire en violation de la charte d’éthique et de ses devoirs de 
service. Sa faute pouvait être considérée comme grave car même si elle n’avait 
peut-être pas elle-même demandé à J______ de réaliser ces travaux, elle les avait 
laissés s’achever et avait volontairement caché leur existence à sa hiérarchie après 
coup. 

En lien avec le chantier villa « Plateau 3 », aucun élément du dossier ne permettait 
de retenir l’existence de pressions que l’intéressée aurait exercées sur celui-là pour 
qu’il confie des travaux à son compagnon. Les seules déclarations de J______ à 
ce sujet ne démontraient pas ce grief qui n’était donc pas retenu. 

Il était encore relevé que la dénonciation de J______ coïncidait avec la prise de la 
retraite de C______ qui avait eu l’occasion de nouer de nombreux liens avec lui 
durant de nombreuses années, à tout le moins depuis 2013. Il était étonnant de 
constater qu’immédiatement après la publication du rapport d’audit du mois de 
juin 2021, celle-ci se retrouve du jour au lendemain en arrêt maladie à cause, 
selon ses propos, des accusations portées contre elle. Il était possible que 
A______ ait mis le doigt sur une problématique qui lui avait valu des mesures de 
représailles. 

De manière générale, A______ ne semblait pas avoir abusé de sa position. Quand 
bien même certains griefs étaient retenus à son encontre, il faudrait tenir compte à 
sa décharge de ses bons antécédents et du fait que ses collègues avaient été surpris 
lorsqu’ils avaient appris les faits qui lui étaient reprochés, les allégations de 
J______ ne correspondant pas à la collègue à laquelle ils n’avaient rien à 
reprocher professionnellement et qui connaissait bien son métier. Grâce à son 
contrôle des devis de J______, elle avait permis aux HUG de faire des économies 
sur divers chantiers. Il ne ressortait pas de l’enquête qu’elle aurait été animée par 
des motivations relevant de la pure convenance personnelle, dès lors qu’elle 
n’avait vraisemblablement pas abusé des services de J______ et s’était sans doute 
retrouvée devant le fait accompli des décisions prises par son compagnon. Elle 
avait aussi exprimé des regrets par rapport à ses agissements et semblait avoir pris 
la mesure des actes reprochés et avérés. 

c. Par décision du 31 mai 2023, déclarée exécutoire nonobstant recours, le conseil 
d’administration des HUG, se référant au rapport d’enquête administrative du 
26 janvier 2023 et retenant la gravité de la faute commise, en particulier la 
violation des art. 20, 21 al. c et 22 al. 1 du statut du personnel des HUG du 16 

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décembre 1999 (ci-après : le statut), a révoqué A______, avec effet au 30 
septembre 2023. 

E.     a. Par acte déposé le 3 juillet 2023, A______ a formé recours contre cette décision 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Elle a conclu préalablement à ce qu’il soit procédé à une tentative 
de conciliation, qu’il soit ordonné aux HUG de produire l’intégralité de son 
dossier et à ce que soient ordonnées sa comparution personnelle et l’audition de 
témoins. Au fond, principalement, elle a conclu à l’annulation de la décision de 
révocation et à ce que les HUG soient astreints à la réintégrer dans ses fonctions, 
subsidiairement condamnés à lui verser une indemnité correspondant à 24 mois de 
son dernier traitement brut avec intérêts à 5% dès le 1er octobre 2023, plus 
subsidiairement au renvoi de la cause aux HUG pour nouvelle décision. 

Elle revenait sur son parcours professionnel au sein de diverses régies de la place 
depuis 1990 et en dernier lieu, de 2011 à 2017, en qualité de gérante d’immeubles, 
à la plus grande satisfaction de son employeur. À compter de son arrivée aux 
HUG, les évaluations périodiques menées par ses supérieurs, durant la période 
probatoire, faisaient toutes état de la grande qualité de son travail, ce qui avait 
mené à sa nomination comme fonctionnaire dès le 1er octobre 2019. Depuis son 
arrivée au sein de la GIMMO, elle avait pour tâche les locations extérieures et les 
biens confiés aux HUG et C______ celle de gérer le patrimoine immobilier en 
assurant la relation avec les prestataires, en lien avec la régie, et en supervisant les 
travaux du patrimoine gestion. Celle-ci était donc la principale interlocutrice de 
H______. Elle-même avait toutefois dû assumer les tâches de C______ à compter 
de son arrêt maladie en juin 2021. 

Elle est ensuite revenue sur les circonstances dans lesquelles elle s’était rendu 
compte que l’entreprise I______ facturait des prix plus élevés que les autres 
prestataires agréés, d’où la décision de ne plus lui confier le retrait du parquet et 
du carrelage usagés pour deux nouveaux chantiers en cours. 

Elle abordait chacun des griefs analysés par l’enquêteur à la suite de la 
dénonciation de J______. Avec le recul, elle estimait que la dénonciation était 
vraisemblablement guidée non seulement par le fait qu’il s’était vu retirer des 
chantiers, mais aussi car guidé par C______ qui s’était sentie, selon ses propres 
termes, visée par l’audit interne à l’issue duquel elle n’était plus revenue 
travailler. L’enquête administrative avait d’ailleurs établi les liens étroits existant 
entre J______ et le couple CE______, d’où un évident conflit d’intérêts. Il était 
étonnant que lors de l’entretien de service du 15 novembre 2021, E______ ait été 
présent, alors qu’F______ l’avait déjà remplacé et alors même qu’il n’était pas 
présent lors de l’entretien de service tenu le 29 novembre 2021. 

Elle discutait chacun des griefs tels que finalement retenus par l’enquêteur. Les 
deux interventions de carrosserie sur des véhicules utilitaires de J______ par une 

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carrosserie établie depuis 1934 à Genève, pour un montant cumulé d’à peine plus 
de CHF 3'000.- payé par une assurance, ne semblait pas concrétiser une situation 
de conflit d’intérêts. Elle contestait dès lors formellement ce grief qui ne faisait 
d’ailleurs pas l’objet de l’enquête ouverte pour les pressions qu’elle avait 
prétendument exercées à l’encontre de celui-là. S’agissant du deuxième grief, qui 
n’avait pas été retenu à son encontre par l’enquêteur, l’absence de conflit 
d’intérêts était patent, dès lors qu’elle n’avait ni la connaissance ni le pouvoir 
d’agir sur les relations contractuelles de son concubin. Cet élément rendait 
d’autant plus surprenant qu’un conflit d’intérêts ait été retenu comme caractérisé 
pour le premier grief, dans des situations similaires. S’agissant des travaux 
effectués à son domicile, elle n’avait pas été impliquée dans le processus 
décisionnel entre son concubin et J______. Ses affirmations pouvaient être 
corroborées par B______. Selon J______, les travaux n’avaient duré qu’une seule 
journée, de sorte qu’elle n’aurait pas pu les faire cesser, et avaient été réalisés par 
ses employés, ce qui rendait l’identification de l’entreprise d’autant plus ardue. 
C______ avait par la suite eu connaissance de ces travaux, en avait informé son 
époux, qui lui avait « passé un savon ». Sa hiérarchie avait donc été dûment 
informée de la situation dans le courant de l’année 2020. Les raisons pour 
lesquelles les époux CE______ contestaient sa version étaient évidentes. 
D’ailleurs, F______ avait bien indiqué à l’enquêteur qu’à un moment donné, 
E______ lui avait « passé un savon » par le passé, sans qu’il sache pourquoi. Les 
explications de J______ au sujet de l’émission des factures et du devis étaient plus 
que nébuleuses et même contradictoires. 

Vu la durée et le coût – en honoraires d’avocat – de la procédure d’enquête 
interne, elle avait fait le choix de se montrer succincte dans ses observations 
subséquentes et précisé que la procédure avait été ouverte à la suite d’une 
dénonciation fallacieuse d’un prestataire éconduit, soit une mesure de rétorsion à 
son endroit. 

La mise au jour des pratiques tarifaires de J______ avait conduit à une économie 
de CHF 5'700.- par chantier de rénovation. Il était ainsi fort probable que la 
tolérance de la hiérarchie au regard du conflit d’intérêts existant entre C______ et 
J______ ait coûté d’importantes sommes aux HUG. 

Les faits avaient été constatés de manière inexacte par l’autorité intimée qui avait 
de plus violé son droit d’être entendue et le droit. 

Elle avait en effet contesté les conclusions du rapport. Or, la décision querellée se 
bornait à se référer auxdites conclusions, sans pour autant indiquer quel grief était 
retenu. La décision ne statuait pas sur la question de la connaissance par la 
hiérarchie des travaux effectués à son domicile ni sur celle de la prescription de la 
sanction. Elle n’explicitait pas si les faits dénoncés par J______ avaient été 
retenus ou non. Cette situation était extrêmement problématique, puisqu’elle 
l’avait obligée à se positionner sur divers objets. De manière générale, la rédaction 

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lapidaire de la décision querellée, au vu de l’ampleur de la procédure d’enquête 
administrative et des conclusions multiples de celle-ci, ne lui permettait pas d’en 
saisir la motivation. 

La sanction n’était pas fondée. Deux situations avaient été retenues pour avérées 
par le rapport d’enquête, soit les travaux de carrosserie et ceux effectués à son 
domicile, lesquels n’étaient pas constitutifs d’un conflit d’intérêts vu ses 
explications. Elle avait diligemment effectué son travail d’analyse des coûts, sans 
faveur pour des prestataires, ce qui démontrait déjà que la situation n’avait pas 
concrètement conduit à un conflit d’intérêts. Elle n’aurait d’ailleurs pas eu à 
encourir la présente procédure si elle n’avait pas fait état des surcoûts qu’elle avait 
constatés. Elle n’avait, ensuite, pas de prise sur les activités professionnelles de 
son concubin. La question de la méconnaissance fautive d’une règle de 
comportement pouvait rester indécise, puisqu’il était établi par ses déclarations et 
celles d’F______ qu’elle avait annoncé les travaux effectués à son domicile à sa 
hiérarchie. Le doute devait lui profiter.  

La responsabilité disciplinaire était prescrite. Dans la mesure où lesdits travaux 
étaient connus de sa hiérarchie depuis le courant de l’année 2020, plus de deux 
années avaient passé avant l’ouverture de l’enquête administrative. 

En tout état, le prononcé d’une révocation était disproportionné. Le conflit 
d’intérêts allégué n’avait eu aucune influence concrète sur son action. La mise à 
jour des pratiques tarifaires de l’entreprise de J______, contre lequel des mesures 
de rétorsion avaient été prises, avait permis la réalisation d’économies 
substantielles aux HUG. Comme retenu par l’enquête, elle n’avait jamais agi par 
convenance personnelle ni tiré de profit de la situation. Elle jouissait d’une 
excellente réputation professionnelle. Elle n’avait pas fait l’objet d’une suspension 
entre la dénonciation et la décision querellée, soit 18 mois. La position des HUG 
était paradoxale, puisqu’ils alléguaient une rupture du lien de confiance alors que 
les faits pour lesquels l’enquête administrative avait été ouverte avaient été 
écartés. 

Dans l’hypothèse où il devait être fait application de l’art. 31 de la loi générale 
relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), elle était 
fondée à réclamer l’indemnité maximale. Elle travaillait depuis 2017 aux HUG. 
Ses compétences professionnelles étaient louées par l’ensemble de ses supérieurs. 
La procédure avait été ouverte à la suite de dénonciations fallacieuses d’un 
prestataire mécontent de son éviction. Elle avait été sanctionnée pour avoir 
exécuté avec diligence les tâches confiées. Sa probité professionnelle avait 
considérablement été remise en cause alors que son milieu professionnel était 
relativement restreint et que les informations étaient rapidement connues. 

b. Les HUG ont conclu au rejet du recours. 

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Ils avaient adopté les recommandations sur le respect de l’éthique dans les 
conduites au sein des HUG comportant un chapitre 2 intitulé « Nos engagements 
dans le domaine de l’éthique des affaires ». La CAIB s’était en outre dotée de son 
propre code de déontologie. 

E______ et F______ avaient, pendant quelques semaines, exercé conjointement 
leur fonction afin d’assurer une bonne transition, ce qui expliquait leur présence à 
l’entretien du 15 novembre 2021.  

La CAIB était garante de la gestion de l’ensemble de son parc immobilier. La 
fonction de la recourante était en raison de sa nature particulièrement sensible. 
Dans le domaine de l’achat professionnel de prestations, il était essentiel d’éviter 
que des conflits d’intérêts se produisent. Il était aussi fondamental que l’apparence 
de tels conflits ne fût pas donnée au public, ce qui pouvait fausser la concurrence 
et jeter le doute sur la probité des HUG et de leurs collaborateurs, dans un secteur 
d’activité qui impliquait des sommes d’argent importantes. Ils étaient donc en 
droit d’attendre de la recourante qu’elle adoptait en tout temps, y compris en 
dehors de son activité professionnelle, une attitude irréprochable, en particulier à 
l’égard des fournisseurs de prestations. Si une situation de conflit d’intérêts devait 
néanmoins se créer, il lui appartenait de la signaler immédiatement de manière 
complète et transparente à sa hiérarchie. Or, il ressortait de l’enquête 
administrative qu’elle s’était retrouvée à plusieurs reprises dans des situations de 
conflit d’intérêts qu’elle n’avait pas annoncées à sa hiérarchie. 

Quand bien même le rapport d’enquête concluait que le deuxième grief soulevé à 
l’encontre de la recourante était infondé, puisqu’il n’avait pas pu être établi avec 
certitude que la recourante était au courant que J______ avait sous-traité des 
travaux de peinture à son compagnon, au vu du contexte et des obligations 
particulières qui lui étaient imposées concernant son devoir d’adopter à tout 
moment un comportement et une attitude irréprochables, ils étaient en droit de 
prendre en compte également cet élément pour prononcer la sanction disciplinaire. 

Dans le même ordre d’idées, en lien avec le quatrième grief, le fait que J______, 
qui avait été jugé comme étant de bonne foi par la hiérarchie de la recourante et 
l’enquêteur, ait rapporté s’être senti mis sous pression par les agissements de la 
recourante suffisait également à conclure que par ses agissements et son attitude, 
elle avait créé à tout le moins l’apparence d’un conflit d’intérêts. Cette apparence 
avait manifestement mis à mal la confiance que J______, en sa qualité de 
fournisseur agréé, pouvait avoir en l’institution. Il n’était pas anodin que ce 
dernier ait, à plusieurs reprises, rapporté que la recourante avait dit qu’après le 
départ de sa collègue C______, c’était elle qui « allait décider ». La recourante 
s’était d’ailleurs fixé comme objectif, comme cela ressortait de sa dernière analyse 
de prestations, de reprendre les tâches de cette collègue à son départ. Ainsi, même 
si dans les faits le pouvoir de la recourante était limité, J______ avait 
probablement cru à une influence importante sur l’attribution des travaux et elle 

- 12/29 - 

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avait sans doute entretenu cette croyance légitime par ses agissements. Dans ces 
circonstances, le rapport de confiance était durablement rompu, d’où le prononcé 
de la sanction la plus sévère, sans toutefois l’assortir de l’effet immédiat, en 
respect du principe de proportionnalité. 

La sanction disciplinaire n’était pas prescrite. Dans la mesure où la recourante 
n’avait pas averti sa hiérarchie de l’existence des situations de conflit d’intérêts 
dans lesquelles elle se trouvait, l’autorité décisionnaire en avait été informée au 
plus tôt lors de l’entretien avec J______ le 15 novembre 2021. L’enquête 
administrative avait été ouverte le 25 avril 2022 et le rapport remis le 26 janvier 
2023. La prescription avait été suspendue pendant cette période.  

c. Dans sa réplique, la recourante a persisté à solliciter, de manière motivée, son 
audition, de même que celle de témoins. Elle a rappelé son parcours de deux 
décennies dans des régies, sans que ses compétences ni sa probité n’aient été 
remises en question. L’absence de E______ lors de l’entretien du 29 novembre 
2021 apparaissait, dans un contexte de passation entre deux responsables, 
incompréhensible, à plus forte raison dans la mesure où les faits qui lui étaient 
reprochés s’étaient déroulés sous son mandat et que J______ s’était en premier 
lieu adressé à lui. À supposer que ce dernier ait souhaité contacter le directeur de 
la CAIB, il aurait alors contacté F______ que les HUG n’avaient pas manqué 
d’annoncer comme nouveau directeur à compter du 1er septembre 2021. Il en allait 
différemment si l’on admettait l’existence de liens étroits entre J______ et les 
époux CE______. Elle n’avait pas connaissance des clients de son concubin 
puisqu’elle ne s’occupait que de rentrer de manière épisodique des écritures dans 
le logiciel. 

Les éléments retenus par le Ministère public dans son ordonnance de non-entrée 
en matière ne démontraient pas la véracité des dénonciations de J______. 
Soucieuse du strict respect du secret de fonction, dont elle n’avait pas été levée à 
temps du fait des HUG, elle n’avait pas soumis à l’autorité pénale l’ensemble des 
pièces qu’elle estimait couvertes par le secret de fonction et/ou la confidentialité 
due à son employeur. Elle n’avait pas recouru contre la décision de non-entrée en 
matière notamment pour des raisons d’ordre financier et la procédure disciplinaire 
en cours. 

La réponse des HUG démontrait la violation effective de son droit d’être 
entendue, puisque ces derniers y indiquaient que l’ensemble des griefs formulés à 
son encontre étaient de nature à justifier leur décision, y compris ceux écartés par 
le rapport d’enquête. Ainsi, les motivations de l’autorité intimée ne pouvaient pas 
être comprises, même implicitement, vu le seul renvoi au rapport d’enquête. 

Les bases réglementaires avancées par les HUG ne permettaient pas de conclure à 
une violation des règles sur les conflits d’intérêts. D’une part, elle n’était pas 
mariée avec B______, ni intéressée économiquement à son activité 

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professionnelle. Les éventuelles profits réalisés par ce dernier n’entraînaient pas 
une augmentation de sa fortune. D’autre part, les prestations facturées à la société 
de J______ l’avaient été au prix du marché, de sorte qu’elles n’avaient pas eu 
pour effet de fausser la concurrence, et avaient été honorées par l’assurance 
véhicule de J______, d’où l’impossibilité pour elle-même de déceler l’existence 
de cette relation contractuelle. Ces prestations n’étaient pas des cadeaux. 

La jurisprudence citée par les HUG pour justifier la révocation concernait une 
casuistique bien éloignée de sa cause. L’hypothétique conflit d’intérêts n’avait pas 
entaché la réputation des HUG puisque J______ n’avait pas hésité à formuler ses 
griefs à sa hiérarchie. 

d. Dans une duplique, les HUG ont précisé que E______ n’était pas présent lors 
de l’entretien de service du 29 novembre 2021 dans la mesure où nombre de 
cadres y étaient déjà présents et qu’il était sur le point de terminer sa mission. La 
recourante n’avait pas sollicité l’autorité compétente pour prononcer la levée de 
son secret de fonction dans le cadre de la plainte pénale qu’elle entendait déposer, 
bien qu’invitée à le faire par courriel de leur conseillère juridique du 10 février 
2022. 

La décision attaquée faisait référence aux conclusions du rapport d’enquête. Elle 
s’appuyait sur les faits établis dans ce cadre, étant relevé qu’ils demeuraient libres 
d’en effectuer sa propre appréciation pour prononcer la sanction disciplinaire qui 
lui paraissait appropriée. La recourante avait eu pleine connaissance dudit rapport 
sur lequel elle avait pu librement se déterminer. Elle ne pouvait ignorer la sanction 
pouvant être prise à son encontre après une enquête administrative, puisque le 
procès-verbal d’entretien de service 29 novembre 2021 précisait qu’il pouvait 
s’agir d’une fin des rapports de service. Elle avait aussi eu l’opportunité de 
contester de manière détaillée les violations qui lui étaient reprochées dans ses 
diverses écritures. 

Une relation de concubinage entrait dans la notion de « proche » prévue par le 
code de déontologie de la CAIB. La recourante profitait de manière à tout le 
moins indirecte de l’enrichissement de son conjoint, par la vie commune menée. 
La simple transmission des coordonnées de la carrosserie de son compagnon à un 
fournisseur agréé pour effectuer des réparations était constitutive d’un conflit 
d’intérêts. 

e. Lors d’une audience tenue par la juge déléguée le 25 septembre 2023 : 

e.a A______ a en particulier indiqué qu’elle avait présenté plus de 
50 postulations, notamment auprès de régies, y compris à des postes de secrétaire, 
sans succès. Elle attendait l'attestation d'employée internationale pour s’inscrire au 
chômage.  

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Les travaux effectués à son domicile, à son insu, l’avaient été en une journée, plus 
une partie du lendemain. Elle était partie le premier matin vers 7h00-7h30. Elle 
pensait que son compagnon allait faire les travaux lui-même, comme usuellement. 
Il s'était toutefois fait mal au dos et avait demandé à J______ de venir faire ces 
travaux « en échange de bons procédés », puisque J______ avait donné deux 
véhicules à réparer à son compagnon. Elle n’avait eu connaissance de la nature de 
leur contact, de leur arrangement, qu’au moment de l'enquête administrative. Elle 
avait par contre su le premier soir que J______ avait effectués ces travaux. Elle 
avait dit à son compagnon qu'il n'était pas question qu’il demande de tels travaux 
à une entreprise à laquelle les HUG donnaient du travail. Il y avait eu beaucoup de 
tensions avec son compagnon après cette histoire de travaux, qu’elle avait payés 
quelque temps après leur exécution. Son compagnon avait dû demander plusieurs 
fois une facture d'environ CHF 2'000.-. Environ deux semaines après la fin de ces 
travaux, J______ en avait parlé à C______ et l'époux de cette dernière l’avait 
sermonnée, ce qui s’était su, mais dit que cela en resterait là. Elle n’avait parlé de 
cette histoire à aucun moment à D______, son supérieur hiérarchique direct, ni à 
d’autres personnes. 

Lorsqu’elle passait les écritures comptables de son compagnon, sur la base des 
relevés bancaires, il y avait parfois des références de sinistres mais pas de noms. 
La majorité des clients de son conjoint étaient des assurances. Le chiffre d'affaires 
de la carrosserie était de l'ordre de CHF 200'000.- à CHF 250'000.-. C’était dans le 
cadre de l'entretien de service qu’elle avait eu connaissance que J______ avait 
demandé à son compagnon de peindre des armoires métalliques.  

E______ et C______ et J______ étaient plus proches qu'ils ne l'avaient indiqué 
dans l'enquête administrative. La première traitait le second de « son chouchou ». 
J______ avait une place de chef sur les chantiers. Dans son domaine, il n'y avait 
que son entreprise, active dans la peinture, mais aussi le carrelage et le parquet. À 
l'époque de C______, il n'y avait qu'une entreprise par corps de métier. Elle 
pouvait dire qu'il y avait eu un premier appel d'offres en 2018 au terme duquel 
avait été choisie une entreprise par corps de métier. Lors du deuxième appel 
d'offres, sauf erreur en 2022, les époux CE______ n'étaient plus en poste. Elle 
avait parlé avec la nouvelle collègue qui avait repris son poste d’une préférence à 
donner à une sélection de plusieurs entreprises, suggestion à laquelle D______ 
avait finalement adhéré.  

Elle ignorait si C______ pouvait lui en vouloir par exemple en pensant qu’elle 
aurait été l'auteure de la dénonciation à la Cour des comptes, ce qui n'était pas le 
cas, ou d’avoir découvert, pendant son arrêt maladie, que J______ surfacturait ses 
prestations. 

Elle avait été affectée par l'enquête administrative et s’était retrouvée en arrêt 
pendant deux semaines. Depuis la révocation, elle dormait très mal et les choses 
étaient difficiles. 

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e.b La représentante des HUG a déclaré ignorer quel montant les HUG avaient pu 
économiser à la suite de l'intervention de A______. S'agissant des économies ainsi 
réalisées, tous les éléments avaient été pesés et elle imaginait que cela avait été le 
cas de cet élément également, qui ressortait expressément du rapport d'enquête. 
S'il y avait des règles internes sur les conflits d'intérêts, il n'y en avait pas quant à 
l'occupation de tel ou tel poste par les membres d'une même famille.  

F______ était présent à l’entretien de service car il suivrait la procédure 
disciplinaire, contrairement à l’ancien directeur qui était sur le départ. Il n'était de 
plus pas question de former un « tribunal » et d'imposer la présence de trop de 
personnes à A______ pour cet entretien.  

f. Dans d’ultimes déterminations du 13 octobre 2023, A______ a indiqué être 
toujours à la recherche d’un emploi. Il lui avait été indiqué qu’à la suite de son 
intervention et de la mise à jour des pratiques de tarifications frauduleuses et du 
nouvel appel d’offres effectué, la CAIB avait réalisé des économies sur les 
travaux dépassant CHF 100'000.- pour la période de juin à décembre 2022. Cette 
situation avait conduit F______ à la féliciter pour le travail effectué par un 
courriel auquel elle n’avait plus accès en raison de la décision entreprise. Ces 
économies avaient également été constatées par le rapport d’enquête. 

g. Les HUG sont revenus sur la problématique des travaux effectués au domicile 
de l’intéressée, une faute qualifiée de grave par l’enquêteur, et ceux confiés à la 
carrosserie de son compagnon. Dans le cadre de ses fonctions de gestionnaire en 
immobilier, la recourante était tenue d’informer sa hiérarchie de toute anomalie 
concernant les pratiques tarifaires des fournisseurs de prestations. Elle ne pouvait 
donc se prévaloir de ces découvertes et des économies ainsi réalisées pour 
critiquer la décision de révocation. Les éventuelles économies réalisées par les 
HUG à la suite de ces vérifications ne pouvaient aucunement excuser la violation 
grave de ses devoirs de fonction. 

Aucune mesure moins incisive que la révocation ne pouvait être appliquée en 
l’espèce vu la rupture du lien de confiance. 

h. Les parties ont été informées, le 17 octobre 2023, que la cause était gardée à 
juger. 

i. Le contenu des pièces figurant à la procédure sera pour le surplus repris 
ci-dessous dans la mesure nécessaire au traitement du litige. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 

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05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. La recourante a sollicité l’audition des parties et celles de témoins et, 
préalablement, une tentative de conciliation. 

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de 
s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre. Il n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son 
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 
20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). Le droit d'être entendu ne 
comprend pas un droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de 
témoins, l'intéressé devant simplement disposer d’une occasion de se déterminer 
sur les éléments propres à influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ; 
ATF 134 I 140 consid. 5.3 ATF 148 II 73 consid. 7.3.1 ; 145 I 167 consid. 4.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_372/2021 du 26 janvier 2023 consid. 2.3). 

2.2 Selon l’art. 65 al. 1 LPA, les juridictions administratives peuvent en tout 
temps procéder à une tentative de conciliation. 

2.3 La recourante a en l’espèce pu faire valoir ses arguments par écrit à plusieurs 
reprises, produire toutes pièces utiles et a été entendue lors d’une audience. À 
cette occasion, l’autorité intimée s’est opposée à toute tentative de conciliation, 
laquelle est une possibilité offerte par la LPA et non une obligation.  

Les reproches à la base de la décision querellée ont fait l’objet d’une enquête 
administrative au cours de laquelle outre elle-même, F______, D______, 
C______ et E______, H______ et J______ ont été entendus. Sur cette base et par 
appréciation anticipée des preuves, l’audition de témoins ne s’avère pas nécessaire 
pour trancher le litige. 

Il ne sera donc pas donné de suite aux demandes complémentaires d’actes 
d’instruction de la recourante. 

3. La recourante soutient que son droit d’être entendue a été violé, la décision étant 
insuffisamment motivée.  

3.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
également l’obligation pour l’autorité de motiver sa décision. Il suffit que le juge 

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mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 ; 143 III 65 consid. 5.2 
; 141 IV 244 consid. 1.2.1). La motivation peut pour le reste être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_586/2021 du 20 avril 2022 consid. 2.1). 

Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de 
celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l’on peut discerner les motifs 
qui ont guidé la décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la 
motivation présentée est erronée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_582/2021 du 21 
février 2023 consid. 3.1 ; ATA/991/2023 du 12 septembre 2023 consid. 2.1). 

3.2 La violation du droit d'être entendu doit en principe entraîner l'annulation de la 
décision attaquée, indépendamment des chances du recourant sur le fond 
(ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; 140 I 68 consid. 9.3 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Une 
réparation devant l'instance de recours est possible si celle-ci jouit du même 
pouvoir d'examen que l'autorité intimée (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_302/2018 du 14 mars 2019 consid. 2.1). 
La réparation dépend cependant de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au 
droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 
126 I 68 consid. 2). Elle peut se justifier en présence d'un vice grave notamment 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; 
ATA/1021/2020 du 13 octobre 2020 consid. 4a ; ATA/1152/2019 du 19 juillet 
2019 consid. 2c et les arrêts cités). Enfin, la possibilité de recourir doit être propre 
à effacer les conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir 
eu le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/1021/2020 précité consid. 4a ; ATA/1152/2019 précité consid. 2c 
et les arrêts cités). 

3.3 À teneur de l’art. 46 al. 1 LPA, les décisions de l’administration doivent être 
motivées. Le droit à obtenir une décision motivée, énoncé dans la décision 
précitée, fait partie intégrante du droit d’être entendu, protégé par l’art. 29 Cst. Il 
suffit, sous cet aspect, que les parties puissent se rendre compte de la portée de la 
décision à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de 
cause (ATF 136 I 184 consid. 2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_997/2011 du 3 
avril 2012). 

3.4 Le recours à la chambre administrative ayant un effet dévolutif complet, 
celle-ci dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 61 LPA). 

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Celui-ci implique la possibilité de guérir une violation du droit d'être entendu, 
même si l'autorité de recours n'a pas la compétence d'apprécier l'opportunité de la 
décision attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral du 12 mai 2020 8C_257/2019 consid. 2.5 et les références 
citées), sous réserve que ledit vice ne revête pas un caractère de gravité (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.5 ; ATA/447/2021 du 27 
avril 2021 consid. 6c). 

3.5 En l’espèce, la décision de révocation mentionne qu’elle a été prise 
« notamment au regard des conclusions du rapport d’enquête administrative du 
26 janvier 2023, dont vous avez eu connaissance, et sur la base duquel vous avez 
pu, par l’entremise de votre conseil, transmettre vos observations ». Elle retient 
aussi que la faute commise apparaît incompatible avec le comportement d’un 
fonctionnaire exerçant une activité à une fonction sensible. « Tant la faute que 
l’intérêt public ont ainsi semblé justifier, aux yeux du conseil d’administration, 
votre révocation ».  

Selon l’entretien de service du 29 novembre 2021, ayant précédé l’ouverture de 
l’enquête administrative, tenu à la suite d’une dénonciation selon laquelle la 
recourante aurait fait usage de pratiques d’attribution de marchés non conformes à 
la réglementation, en violation des devoirs du personnel, les quatre « sujets » qui 
ont été abordés et sur lesquels la recourante a pu s’exprimer étaient l’allégation de 
pressions qu’elle aurait faites sur un prestataire externe, à savoir le propriétaire 
d’une entreprise de maçonnerie, plâtrerie et peinture (ci-après : le dénonciateur), 
pour que ce dernier fasse effectuer les travaux de réparation des véhicules de son 
entreprise auprès de la carrosserie du compagnon de la recourante (ci-après : grief 
n° 1), pour qu’il sous-traite au compagnon de la recourante des travaux de 
peinture de séparation commandés par l’État de Genève, pour la Centrale 
commune d’achats (CCA ; ci-après : grief n° 2), pour qu’il effectue des travaux à 
son domicile privé à moindre coût (ci-après : grief n° 3) et pour qu’il sous-traite 
des travaux commandés par les HUG (Villa « Plateau 3 ») à son compagnon (ci-
après : grief n° 4).  

Il ressort du rapport d’enquête administrative que le grief n° 1 a été retenu à 
l’encontre de la recourante non pas dans le sens de pressions, mais d’un conflit 
d’intérêts qu’elle aurait dû annoncer à sa hiérarchie, que le grief n° 2 a été jugé 
infondé, que le grief n° 3 a été retenu sous l’angle de l’absence d’annonce du 
chantier à sa hiérarchie et que le grief n° 4, qui reposait sur les seules déclarations 
du dénonciateur, n’était pas démontré et donc pas retenu.  

L’autorité intimée n’était pas liée par les conclusions de l’enquête administrative 
dont elle pouvait s’éloigner si elle s’y estimait fondée. En revanche, il lui revenait 
de le motiver dans sa décision, afin que l’intéressée puisse la contester en toute 
connaissance de cause. Si l’on peut comprendre du « notamment au regard des 
conclusions du rapport d’enquête administrative » que l’autorité intimée ne 

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prenait pas en compte uniquement ledit rapport, mais bien tous les éléments 
abordés lors de l’entretien de service et sur lesquels la recourante a pu alors 
s’exprimer par oral puis, le 14 janvier 2023, par écrit, il doit être retenu que 
l’autorité ne pouvait se borner à un simple renvoi audit rapport, surtout vu la 
nature de la sanction prononcée.  

Le droit d’être entendue de la recourante a donc été violé. Cette violation ne 
saurait toutefois avoir pour conséquence l’annulation de la décision litigieuse. En 
effet, la recourante connaissait les griefs formulés à la base par sa hiérarchie et les 
a tous abordés dans son recours. Elle a ainsi valablement pu faire valoir devant la 
chambre de céans, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit, 
tous ses arguments à l’encontre de la décision attaquée aussi efficacement qu’elle 
aurait pu le faire avant son prononcé. 

Partant, il n’y a pas lieu d’annuler la décision litigieuse pour ce motif. 

4. L’objet du litige est la décision de révocation du 31 mai 2023 avec effet au 
30 septembre 2023.  

La recourante soutient que l’action disciplinaire serait prescrite. 

4.1 En tant que membre du personnel des HUG, la recourante est soumise au 
statut, en application de l'art. 1 al. 1 let. e LPAC et de l'art. 7 let. e de la loi sur les 
établissements publics médicaux du 19 septembre 1980 (LEPM - K 2 05). Elle est 
aussi soumise à la LPAC, au RPAC, à la loi concernant le traitement et les 
diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'État, du pouvoir 
judiciaire et des établissements hospitaliers du 21 décembre 1973 (LTrait - B 5 
15), ainsi qu'au règlement d'application de la loi concernant le traitement et les 
diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'État et des 
établissements hospitaliers du 17 octobre 1979 (RTrait - B 5 15.01).  

4.2 Selon l'art. 16 al. 1 LPAC, traitant des sanctions disciplinaires, les 
fonctionnaires et les employés qui enfreignent leurs devoirs de service, soit 
intentionnellement soit par négligence, peuvent faire l'objet, selon la gravité de la 
violation, des sanctions suivantes : le blâme (let. a) ; la suspension d'augmentation 
du traitement pendant une durée déterminée ; la réduction de traitement à 
l'intérieur de la classe (let. b) ; le retour au statut d'employé en période probatoire 
pour une durée maximale de trois ans et la révocation (let. c). Ces deux dernières 
sanctions doivent être prononcées, au sein des HUG, par le conseil 
d'administration. 

4.3 Aux termes de l’art. 27 al. 1 LPAC relatif à la procédure pour sanction 
disciplinaire, les dispositions de la LPA sont applicables, en particulier celles 
relatives à l’établissement des faits (art. 18 ss LPA). Le conseil d’administration 
peut en tout temps ordonner l’ouverture d’une enquête administrative qu’il confie 

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à une personne qui a les compétences requises. Il doit le faire dans les hypothèses 
visées à l’art. 16 al. 1 let. c LPAC (art. 27 al. 2 LPAC). L’intéressé est informé de 
l’enquête dès son ouverture et il peut se faire assister d’un conseil de son choix 
(art. 27 al. 3 LPAC). L'enquête doit, en principe, être menée à terme dans un délai 
de trente jours dès la première audition. En règle générale, il n'est procédé qu'à 
une seule audience au cours de laquelle les parties ainsi que d'éventuels témoins 
sont entendus. Les parties doivent communiquer d'emblée à l'enquêteur tous les 
moyens de preuve dont elles requièrent l'administration (art. 27 al. 4 LPAC). Une 
fois l'enquête achevée, l'intéressé peut s'exprimer par écrit dans les trente jours qui 
suivent la communication du rapport (art. 27 al. 5 LPAC). Le Conseil d'État, la 
commission de gestion du pouvoir judiciaire ou le conseil d'administration statue 
à bref délai (art. 27 al. 6 LPAC). 

4.4 La responsabilité disciplinaire des membres du personnel se prescrit par un an 
après la découverte de la violation des devoirs de service et en tout cas par cinq 
ans après la dernière violation. La prescription est suspendue, le cas échéant, 
pendant la durée de l'enquête administrative (art. 27 al. 7 LPAC). 

4.4.1 La chambre de céans a déjà tranché que le délai de cinq ans devait être 
considéré comme un délai de prescription absolue (ATA/809/2021 du 10 août 
2021 consid. 5c ; ATA/738/2021 du 13 juillet 2021 consid. 7d). 

L’enquête administrative et donc la suspension du délai de prescription prennent 
fin par la remise à l’autorité du rapport de la personne chargée de l’enquête (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_281/2017 du 26 janvier 2018 consid. 5.4.1). 

L’autorité administrative n’a pas besoin de mettre fin par un acte formel à 
l’enquête administrative (arrêt du Tribunal fédéral 8C_281/2017 précité consid. 
5.4.4) 

4.4.2 S’agissant du dies a quo du délai d’un an, une abondante et constante 
jurisprudence de la chambre de céans rappelle qu’il court à compter de la 
connaissance des faits par l’autorité décisionnaire (ATA/36/2022 du 18 janvier 
2022 considérant 2c et les références citées). 

4.5 En l’espèce, il n’est pas nécessaire d’établir précisément à quelle date le 
conseil d’administration, autorité compétente pour prononcer la révocation, a eu 
connaissance des faits. En effet, la hiérarchie de la recourante a appris par une 
dénonciation du 15 novembre 2021 les « malversations » dont celle-ci se serait 
rendue l’auteure. S’en est suivi quatorze jours plus tard un entretien de service 
puis, le 25 avril 2022, l’ouverture de l’enquête administrative par le conseil 
d’administration. L’enquêteur a rendu son rapport le 26 janvier 2023 et le conseil 
d’administration a rendu la décision litigieuse le 31 mai 2023.  

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A/2192/2023 

Le délai d’une année a en conséquence couru du 15 novembre 2021 – l’hypothèse 
la plus favorable à la recourante, puisque c’est sa hiérarchie qui a alors eu 
connaissance de la dénonciation et non l’autorité décisionnaire – au 25 avril 2022 
(cinq mois et cinq jours), date de l’ouverture de l’enquête administrative et a 
repris au plus tôt le 26 janvier 2023 – date du rapport d’enquête administrative qui 
a donc été remis ultérieurement aux parties – jusqu’à la décision de révocation du 
31 mai 2023 (quatre mois et cinq jours). La procédure administrative a en 
conséquence duré neuf mois et dix jours et n’a pas atteint le délai de prescription 
d’une année. 

Quant à la prescription absolue, le délai de cinq ans court à compter des derniers 
agissements. Or, le plus récent comportement reproché à la recourante remonte au 
mois d’octobre 2019 (et le plus ancien au mois de mars 2019), de sorte que la 
prescription absolue n’était pas acquise au moment de la décision du 31 mai 2023. 

La sanction disciplinaire n’est donc pas prescrite. 

5. La recourante conteste le bien-fondé de la sanction et sa proportionnalité. 

5.1 Les devoirs du personnel des HUG sont énumérés aux art. 20 ss du statut. Les 
membres du personnel sont tenus au respect de l'intérêt de l'établissement et 
doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 du statut). Selon 
l'art. 21 du statut, ils se doivent, par leur attitude, d'entretenir des relations dignes 
et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés, de même 
que de permettre et de faciliter la collaboration entre ces personnes (let. a), ainsi 
que de justifier et de renforcer la considération et la confiance dont la fonction 
publique doit être l'objet (let. c). Ils se doivent également de remplir tous les 
devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence et de respecter leur 
horaire de travail (art. 22 al. 1 et 2 du statut).  

5.2 Le code de conduite éthique des HUG, dans sa version en vigueur du 11 
octobre 2016 au 14 juillet 2022, décrit, au deuxième chapitre, les engagements des 
HUG dans le domaine de l’éthique des affaires. La première partie est consacrée 
aux conflits d’intérêts et rappelle que la confiance de la collectivité indispensable 
au bon fonctionnement de l’institution exige d’éviter des situations de possible 
dépendance. Le signalement de conflit d’intérêts par chaque collaborateur quel 
que soit son statut ou encore sa filière professionnelle, employé par 
l’établissement ou y accomplissent un travail impliquant ses infrastructures, ainsi 
que leur analyse et résolution par des instances dédiées à cette tâche au sein des 
HUG, contribuent à protéger les intérêts et la crédibilité des collaborateurs 
concernés comme de l’institution. Les conflits d’intérêts qui peuvent être de 
nature matérielle, psychologique ou sociale, directs (impliquant le collaborateur) 
ou indirects (impliquant des tiers qui lui sont proches), qui peuvent concerner tous 
les acteurs du marché de la santé aussi bien que les partenaires industriels et 
commerciaux impliqués dans la logistique hospitalière ou toute politique d’achats, 

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recouvre une multitude de situations. Ces situations diverses mettent en cause 
soient des liens personnels (par exemple mandats, participation aux organes d’une 
société tierce, activité de conseil ou d’expert en faveur de celle-ci), soit des liens 
financiers (par exemple détention de titres, de droits de propriété intellectuelle, 
obtention d’avantage ou de rétribution en nature ou espèces ou par le biais de 
congrès, voyages ou participations à des formations payés par la société 
partenaire). Il peut aussi s’agir de situations qui débouchent sur le développement 
d’activités parallèles détournant un collaborateur d’accomplir les tâches dont le 
charge l’institution.  

5.3 Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du 
fonctionnaire (Ulrich HÄFELIN/Georg MÜLLER/Felix UHLMANN, 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 7ème éd., 2016, n. 1515 ; Jacques DUBEY/Jean-
Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 2249). La notion de 
faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci peut être 
commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la négligence 
n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner la 
punissabilité de l’auteur (ATA/137/2020 du 11 février 2020 ; ATA/808/2015 du 
11 août 2015). La faute disciplinaire peut même être commise par 
méconnaissance d'une règle. Cette méconnaissance doit cependant être fautive 
(Gabriel BOINAY, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et dans les 
professions libérales, particulièrement en suisse romande, in Revue jurassienne de 
jurisprudence, 1998, n. 55 p. 14). 

5.4 Tout agissement, manquement ou omission, dès lors qu'il est incompatible 
avec le comportement que l'on est en droit d'attendre de celui qui occupe une 
fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire peut engendrer 
une sanction. La loi ne peut pas mentionner toutes les violations possibles des 
devoirs professionnels ou de fonction. Le législateur est contraint de recourir à des 
clauses générales susceptibles de saisir tous les agissements et les attitudes qui 
peuvent constituer des violations de ces devoirs (Gabriel BOINAY, op. cit., n. 50 
p. 14). Dans la fonction publique, ces normes de comportement sont contenues 
non seulement dans les lois, mais encore dans les cahiers des charges, les 
règlements et circulaires internes, les ordres de service ou même les directives 
verbales. Bien que nécessairement imprécises, les prescriptions disciplinaires 
déterminantes doivent être suffisamment claires pour que chacun puisse régler sa 
conduite sur elles, et puisse être à même de prévoir, à un degré raisonnable dans 
les circonstances de la cause, les conséquences de nature à résulter d'un acte 
déterminé (Gabriel BOINAY, op. cit., n. 51 p. 14). 

5.5 Un code de déontologie spécifique à la CAIB a été produit par les HUG dans 
sa seule version « dernière mise à jour le 23 juin 2023 ». La version antérieure, 
qui aurait été applicable à la situation de la recourante, pour autant qu’elle existe, 

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n’a pas été produite. Il ne sera donc pas fait référence ni application de cette 
version du code de déontologie. 

5.6  L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de la 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 
consid. 6.2). Pour satisfaire au principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.), il 
faut que la décision prononcée soit apte à produire les résultats escomptés (règle 
de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive 
(règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt 
public recherché par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particulier la 
restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée 
(principe de la proportionnalité au sens étroit ; ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2). Le 
choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la 
gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui 
est nécessaire pour assurer les buts d’intérêt public recherchés. À cet égard, 
l’autorité doit tenir compte en premier lieu d’éléments objectifs, à savoir des 
conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la 
profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi 
que les mobiles et les antécédents de l’intéressé (ATA/137/2020 précité ; 
ATA/118/2016 du 9 février 2016). En particulier, elle doit tenir compte de 
l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice de son métier, mais elle doit aussi 
veiller à la protection de l’intérêt public (ATA/694/2015 du 30 juin 2015). 

5.7 En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou 
à l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/390/2022 du 12 avril 
2022 consid. 4 ; ATA/36/2022 du 18 janvier 2022 consid. 3d). 

5.8  La révocation disciplinaire, qui est la sanction la plus lourde prévue par la loi, 
implique une faute grave, soit une violation particulièrement grave d'un devoir de 
service (ATA/137/2020 précité ; ATA/1287/2019 du 27 août 2019 et les 
références citées). Cette mesure revêt l'aspect d'une peine et a un certain caractère 
infamant vu sa nature. Elle s'impose surtout dans les cas où le comportement de 
l'agent démontre qu'il n'est plus digne de rester en fonction (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_324/2017 du 22 février 2018 consid. 5.2.2 ; ATA/1476/2019 du 8 
octobre 2019). 

5.9 Parmi les motifs propres à justifier une révocation disciplinaire, on peut 
mentionner, à titre d'exemple, la violation du secret de fonction dans un domaine 
sensible, l'abus des pouvoirs de la fonction, l'indication fausse des heures de 
travail ou des irrégularités dans le cadre de l'enregistrement du temps de travail, 
l'alcoolisme ou encore le vol (arrêt du Tribunal fédéral 8C_203/2010 du 1er mars 
2011 consid. 3.5 et les références citées). 

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5.10 Dans l’arrêt ATA/30/2023 du 17 janvier 2023, la chambre de céans a 
rappelé, aux consid. 4 f) et g) la casuistique en matière de révocation. 

6. En l’espèce, l’autorité intimée peut être suivie lorsqu’elle considère que la 
fonction de la recourante, par sa nature, était particulièrement sensible, puisque 
dans le domaine de l’achat professionnel de prestations pour un établissement 
public de sa taille et de son importance, un caractère absolument irréprochable du 
comportement des personnes y travaillant, mais également de l’image donnée au 
public, sont essentiels. Alors qu’elle travaillait à la CAIB, la recourante était en 
contact notamment avec l’un des prestataires de travaux mandaté par les HUG, 
actif dans la maçonnerie et la peinture (le dénonciateur).  

Il ressort du dossier, en particulier de ses déclarations à l’enquêteur le 25 mai 
2022, que la recourante a entretenu des contacts professionnels avec le 
dénonciateur aux HUG, mais également dans le cadre de son précédent emploi 
dans une régie, durant plusieurs années. 

Comme déjà relevé, il ressort du rapport d’enquête administrative que le grief n° 1 
(concernant la période de mars à octobre 2019) a été retenu à l’encontre de la 
recourante non pas dans le sens de pressions, mais d’un conflit d’intérêts qu’elle 
aurait dû annoncer à sa hiérarchie, que le grief n° 2 a été jugé infondé, que le grief 
n° 3 (concernant la période d’octobre 2019) a été retenu sous l’angle de l’absence 
d’annonce du chantier dans sa villa à sa hiérarchie et que le grief n° 4, qui reposait 
sur les seules déclarations du dénonciateur, n’était pas démontré et donc pas 
retenu. 

Si les propos du dénonciateur, tenus en particulier à la hiérarchie de la recourante 
le 15 novembre 2021, ont à raison été appréciés avec circonspection par 
l’enquêteur, dans la mesure où ils ont fait suite au retrait par les HUG d’une partie 
des travaux (de piquage) qu’il effectuait pour eux jusque-là, après le constat qu’il 
les facturait davantage que d’autres entreprises, ceux de la recourante doivent être 
grandement relativisés. En particulier, sa version est peu crédible lorsqu’elle laisse 
entendre que le dénonciateur et son compagnon se seraient arrangés « dans son 
dos », et donc à son insu, pour que le premier confie au second des travaux de 
carrosserie (grief n° 1) puis effectue des travaux à leur domicile commun (grief n° 
3), si l’on s’en tient aux éléments retenus à sa charge par le rapport d’enquête. 

Ainsi, la recourante a déclaré, lors de l’entretien de service du 29 novembre 2021, 
que c’était le dénonciateur qui lui avait demandé s’il pouvait avoir les 
coordonnées de son compagnon, dont il savait qu’il était propriétaire d’une 
carrosserie. Elle a également indiqué qu’elle savait que son compagnon avait ainsi 
effectué plusieurs réparations, soit « quelques fois ». Elle pouvait le vérifier dans 
les comptes de son compagnon. S’agissant des travaux effectués dans leur maison 
en France, elle a indiqué qu’il était exact que le dénonciateur en avait effectués, 
mais exclusivement dans la salle de bains. Elle avait dit tant à son compagnon 

- 25/29 - 

A/2192/2023 

qu’au dénonciateur qu’elle n’était pas favorable à ce que celui-ci les effectue, ce 
qui avait été fait « dans son dos ». Elle a aussi prétendu en avoir montré des 
photographies à sa collègue d’alors, qui en avait référé à son époux, directeur de 
la CAIB, qui lui avait « passé un savon ».  

Devant l’enquêteur le 25 mai 2022, elle a précisé que c’était alors qu’elle 
travaillait sur le site de Belle-Idée, avec son ancienne collègue, que le 
dénonciateur était passé par le café et lui avait demandé le numéro de téléphone 
de son compagnon car il avait eu un accrochage avec un de ses véhicules. Elle lui 
avait donné ce numéro et ils s’étaient arrangés de leur côté. Le dénonciateur avait 
dû apprendre que son compagnon était carrossier par une conversation qu’elle 
avait tenue avec ses collègues ou alors qu’elle travaillait à la régie. Elle ne lui 
avait jamais demandé de donner du travail à son compagnon. Elle n’avait pas vu 
que son compagnon avait facturé des travaux au dénonciateur. S’agissant des 
travaux effectués dans sa maison, elle avait dit à son compagnon de ne pas les 
exécuter avec le dénonciateur, parce qu’elle savait que c’était interdit, son 
ancienne collègue le lui ayant dit. Son compagnon avait l’habitude de tout faire 
lui-même mais avait en l’occurrence eu besoin d’aide car il avait mal au dos. Elle 
ignorait que son compagnon avait demandé au dénonciateur de faire ces travaux, 
qui avaient duré deux jours. Elle avait su, à l’issue du premier jour, que c’était le 
dénonciateur qui les exécutait. Elle n’avait pas croisé le dénonciateur chez elle car 
elle travaillait la journée et en rentrant il n’était plus là, ce qui était également le 
cas lorsqu’elle quittait la maison pour se rendre au travail. Elle n’avait rien dit au 
dénonciateur quant aux tarifs. Son compagnon et elle avaient dû lui demander 
plusieurs fois la facture, qui avait été réglée le 6 juillet 2020, de CHF 2’261.70, 
correspondant aux travaux dans la salle de bains. Le dénonciateur avait posé chez 
elle des plaques de plâtre. Elle aurait dû « le dire » quand elle l’avait appris, soit 
en parler à sa hiérarchie, mais les travaux étaient déjà faits. C’était délicat car dans 
la hiérarchie, il y avait également le mari de sa collègue (l’ancien directeur de la 
CAIB). Lorsqu’elle avait appris que ces travaux avaient été effectués par le 
dénonciateur, son compagnon lui avait dit qu’il s’agissait d’un arrangement entre 
eux, notamment du fait qu’il avait fait des travaux de carrosserie pour lui. Elle 
n’avait pas connaissance de ces arrangements ni du fait que le dénonciateur avait 
sous-facturé ou pas facturé une quelconque activité. 

Devant la chambre de céans, la recourante a prétendu que les travaux effectués à 
son domicile, à son insu, l’avaient été en une journée, plus une partie du 
lendemain. Elle était partie le premier matin vers 7h00-7h30. Elle avait par contre 
su le premier soir que le dénonciateur les avait effectués. Elle avait dit à son 
compagnon qu'il n'était pas question qu’il demande de tels travaux à une 
entreprise à laquelle les HUG donnaient du travail. Il y avait eu beaucoup de 
tensions avec son compagnon après cette histoire de travaux, qu’elle avait payés 
quelque temps après leur exécution.  

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Il doit être retenu de ce qui précède que la recourante savait que le dénonciateur 
confierait des travaux de carrosserie à son compagnon, que ce soit à sa demande à 
elle ou à ce dernier, étant à cet égard relevé que selon les déclarations de C______ 
à l’enquêteur, la recourante avait fait pression aussi sur sa collègue pour qu’elle 
confie du travail à son compagnon qui n’en avait pas assez. Il sera aussi rappelé 
qu’elle s’occupait d’entrer les écritures comptables de son compagnon, de sorte 
qu’elle est peu crédible lorsqu’elle soutient ne pas du tout avoir eu connaissance 
des diverses factures adressées pour les travaux de carrosserie confiés à son 
compagnon en mars et octobre 2019 par le dénonciateur dont le nom de 
l’entreprise apparaît sur chacune d’elles, quand bien même les deux factures 
principales mentionnent pour adresse des compagnies d’assurances. Il ressort par 
ailleurs toujours des déclarations de C______ à l’enquêteur que le compagnon de 
la recourante appelait régulièrement cette dernière alors qu’elle se trouvait au 
travail pour lui demander divers renseignements en lien avec les affaires 
administratives liées à son entreprise, au point que la recourante devait parfois le 
renvoyer en lui rappelant qu’elle se trouvait au travail. 

En tout état, il est établi que l’un des prestataires auquel les HUG faisaient à 
l’époque appel pour des travaux, ce que la recourante savait, a confié des 
véhicules professionnels pour réparation à son compagnon et effectué des travaux 
à son domicile, peu importe qu’il soit question de pressions opérées par la 
recourante ou pas ou ayant pu être ressenties comme telles par le dénonciateur. 
Celle-ci savait pertinemment qu’une telle pratique était interdite et l’a admis 
expressément devant l’enquêteur pour les travaux à son domicile.  

Quant à sa connaissance des faits, on peine à croire qu’il n’aurait nullement été 
question dans des discussions avec son compagnon que le dénonciateur lui ait 
finalement donné du travail, alors qu’il en avait besoin. Il doit aussi être retenu 
que la recourante a au plus tard eu connaissance que le dénonciateur effectuait des 
travaux à domicile à l’issue de la première journée et qu’elle n’a prétendu à aucun 
moment qu’elle aurait demandé à son compagnon ou au dénonciateur de ne plus 
intervenir le lendemain pour les terminer.  

La recourante ne démontre nullement avoir fait état à sa hiérarchie de ces deux 
situations présentant si ce n’est un conflit d’intérêts, à tout le moins l’apparence 
d’un tel conflit. En particulier, quand bien même elle aurait parlé à sa collègue des 
travaux à son domicile et qu’il apparaît que celle-ci était alors l’épouse de l’ancien 
directeur de la CAIB, ceci ne formalise pas encore une annonce faite à sa 
hiérarchie. 

Autrement dit, sans la dénonciation de novembre 2021, cette dernière n’aurait pas 
eu connaissance de ces événements, ce dont la recourante s’est accommodée 
pendant plus de deux ans. 

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Dans ces conditions, même à retenir uniquement, comme l’a fait l’enquêteur, les 
griefs n° 1 et 2, et sans qu’il soit question de pressions explicites ou implicites de 
la recourante à l’égard du dénonciateur, les intimés doivent être suivis lorsqu’ils 
considèrent que celle-là a violé ses devoirs de service de manière importante, en 
manquant à tout le moins à trois reprises, si l’on retient des travaux de carrosserie 
effectués par deux fois par son compagnon et les travaux effectués à leur domicile 
commun, à son devoir général de fidélité, violant son obligation d'entretenir des 
relations uniquement professionnelles avec les prestataires. Elle s’est ce faisant 
placée dans un conflit d’intérêts qu’elle aurait à tout le moins dû évoquer 
immédiatement et directement à sa hiérarchie.  

Elle ne saurait se dédouaner en soutenant que le dénonciateur aurait entendu se 
livrer à une « vendetta » à son encontre, pour reprendre les termes employés 
devant l’enquêteur, à la suite du retrait de certains travaux, pas plus qu’elle n’avait 
dans sa fonction le pouvoir d’attribuer directement les travaux, que les HUG 
auraient fait des économies à la suite de son intervention ou encore auraient de 
leur côté entretenu une situation de conflit d’intérêts en raison de l’activité 
conjointe au sein de la CAIB d’époux se trouvant dans un rapport de hiérarchie.  

Vu les deux griefs retenus à l’encontre de la recourante, nonobstant son âge et le 
fait qu’elle travaillait depuis 2017 pour les intimés, sans que son comportement 
n’ait donné lieu à remarque ou sanction, et pour cause toutefois puisque ceux-là 
n’ont eu connaissance des faits que plus de deux ans après qu’ils sont intervenus, 
aucune autre sanction disciplinaire n'apparaissait envisageable sous l'angle de la 
proportionnalité et aucune autre mesure ne permettrait d'atteindre les objectifs 
précités. La faute de la recourante est grave et a irrémédiablement rompu le lien 
de confiance avec son employeur, ce que ce dernier a relevé. Enfin, l'intérêt public 
de l’employeur à la conservation d'un personnel respectueux de ses intérêts prime 
l'intérêt privé de la recourante à conserver son poste. 

Compte tenu de ce qui précède, c'est sans abuser de son large pouvoir 
d'appréciation, conformément au droit et dans le respect de principe de la 
proportionnalité que le Conseil d'État a prononcé la révocation de la recourante. 

Cette sanction doit donc être confirmée et le recours, mal fondé, rejeté. 

7. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la 
recourante, tenant compte de la tenue d’une audience (art. 87 al. 1 LPA). Aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée, les HUG disposant d’un service juridique 
interne (art. 87 al. 2 LPA ; ATA/605/2021 du 8 juin 2021 et les références citées).  

8. Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). 

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 juillet 2023 par A______ contre la décision 
des Hôpitaux universitaires de Genève du 31 mai 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale 
ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Sacha CAMPORINI, avocat de la recourante, ainsi 
qu'à Me Anne MEIER, avocate des Hôpitaux universitaires de Genève. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Cédric-Laurent MICHEL, Valérie LAUBER, Claudio MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 

M. MICHEL 
 

 la présidente siégeant : 
 

F. KRAUSKOPF 
 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 
Genève, le   la greffière :