# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 232c03b9-a78e-5ab3-a77d-3ae5871fd0e7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.07.2023 C/16012/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16012-2022_2023-07-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juillet 2023. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16012/2022 ACJC/978/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 19 JUILLET 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 

23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 juin 2023, 

comparant en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée c/o Madame C______, ______, intimée, comparant en 

personne. 

 

 

 

- 2/3 - 

 

C/16012/2022 

Vu le jugement JTPI/6897/2023 rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/16012/2022-23 SML, notifié à A______ le 14 juin 2023; 

Attendu, EN FAIT, que par acte du 26 juin 2023, A______ forme recours contre le 
jugement précité; que cet acte ne comporte aucune critique du jugement ni conclusion; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 

motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 

principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 

procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 

Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 

soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 

décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 

recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 

passages de la décision que recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 

repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 

Que bien que le CPC ne le mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 

conclusions, lesquelles doivent être chiffrées si le litige est de nature pécuniaire. Que 

cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation suppose nécessairement 

des conclusions, ainsi que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par 

analogie au mémoire de recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 consid. 4.2.2, SJ 2012 I 

373; ATF 138 III 213 consid. 2.3); 

Que la motivation du recours est, en l'espèce, insuffisante (art. 321 al. 1 CPC), même en 

faisant preuve de bienveillance à l'égard d'un plaideur en personne dans une procédure 

sommaire;  

Qu'en tout état, même si le recours avait été recevable, il aurait été infondé, aucune 

pièce valant reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP n'ayant été produite 

devant le Tribunal; 

Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et 

sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 

Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige (art. 7 al. 2 

RTFMC). 

* * * * *

- 3/3 - 

 

C/16012/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable le recours formé le 26 juin 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/6897/2023 rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal de première instance en la cause 

C/16012/2022-23 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente ad interim, Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur 

Patrick CHENAUX, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente ad interim  : 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.