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**Case Identifier:** 050a94f8-9304-50dd-9106-13e1d10cf7ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.09.2021 C/21540/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-21540-2013_2021-09-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 septembre 
2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 17 SEPTEMBRE 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue par le 
Tribunal des prud'hommes le 20 août 2020 sous référence OTPH/1315/2020 dans la 
cause C/21540/2013 et OTPH/1316/2020 dans la cause C/6479/2013, comparant par Me 
Marc BEGUIN, avocat, BÉGUIN DE GORSKI HUNZIKER, rue du Marché 20, case 
postale 3029, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié à ______, Emirats Arabes Unis, intimé, comparant par 
Me Romanos SKANDAMIS, avocat, SKANDAMIS AVOCATS SA, rue du Marché 
18, 1204 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

C/21540/2013-4  CAPH/180/2021 

C/6479/2013-4 CAPH/179/2021 

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C/21540/2013-4 

EN FAIT 

A. a. A______ SA (ci-après: A______) est une société de droit suisse active 
notamment dans la constitution, le contrôle et la gestion de trusts, fondations et 
sociétés.  

 b. Par contrats de travail des 31 août et 1er septembre 2005, A______ a engagé 
B______ en qualité de "Compliance Manager" dès le 15 septembre 2005, pour 
une durée indéterminée. 

B______ était notamment soumis à un devoir de fidélité et de confidentialité 
perdurant au-delà des rapports de travail.  

 c. Par courrier du 21 décembre 2012 adressé à A______ et B______, l'Etude 
parisienne C______ a indiqué être "conforté dans l'idée qu'une fraude grave 
[était] en cours" au préjudice de leurs "mandants" en lien avec la gestion d'un trust 
et que les démarches utiles allaient être entreprises pour recouvrer les sommes 
dues, précisant être représentée en Suisse par l'Etude D______.  

 Il ressort de la procédure que les mandants précités sont E______, F______, 
G______ et H______ et que le trust en question est le I______.  

 d. Par courrier du 7 janvier 2013, A______ a mis un terme aux relations de travail 
avec B______ avec effet au 30 avril 2013, tout en libérant ce dernier de son 
obligation de travailler avec effet immédiat.  

Le licenciement était motivé par la découverte d'un blog sur internet dans lequel 
B______ critiquait son environnement de travail, ainsi que le secteur de la finance 
en général.  

A______ a rappelé à B______ ses obligations de confidentialité et de s'abstenir de 
contacter les clients de celle-ci.   

 e. Le 11 janvier 2013, A______ a déposé une plainte pénale contre inconnu, 
complétée courant 2013 puis dirigée contre B______, pour violation du secret de 
fabrication ou du secret économique, vol, soustraction de données, recel, gestion 
déloyale, diffamation, calomnie, dénonciation calomnieuse et pour avoir induit la 
justice en erreur.  

Cette procédure a été enregistrée sous le numéro de cause P/1______/2013. 

 f. Par courrier du 4 avril 2013, le conseil de B______ a adressé à A______ une 
copie de sa correspondance du jour même adressée à Me J______, avocat au sein 
de l'Etude D______, dont la teneur était la suivante: "mon client me transmet les 
courriers que vous lui avez expédiés à l'adresse de [A______], certains depuis 

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C/21540/2013-4 

2012 déjà. Il n'en avait pas pris connaissance avant que vous les lui acheminez à 
son domicile privé, [A______] n'ayant pas jugé utile de l'informer de ces 
correspondances, quand bien même ces dernières le mettaient en cause 

personnellement. […] il est temps pour [B______] de vous fournir toutes 
explications utiles, tant sur l'absence de responsabilité de sa part quant à la 

situation que vous décrivez - soit la gestion du I______ -, que sur la diligence et 
les scrupules qui ont été les siens et qui, en fin de compte, lui ont couté son poste 

de travail. Je vous propose dès lors de nous rencontrer".   

 g. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 18 avril 
2013, A______ a saisi le Tribunal des prud'hommes afin qu'il soit fait interdiction 
à B______ de communiquer à tout tiers tout document, information ou opinion, 
directement ou indirectement en lien avec son travail pour elle, en particulier à 
l'Etude D______ et/ou Me J______.  

 Par décisions des 19 avril et 4 juillet 2013, le Tribunal a fait droit à la requête 
susmentionnée.  

 h.a Par acte déposé le 19 août 2013 au greffe du Tribunal, après l'échec de 
conciliation, B______ a assigné A______ en paiement de la somme de 108'450 
fr., avec intérêts à 5% dès le 30 avril 2013, à titre de dommage pour licenciement 
abusif. Il a également requis l'établissement d'un certificat de travail conforme au 
poste occupé et à la qualité objective de son travail.  

 Cette procédure a été inscrite sous le numéro de cause C/6479/2013. 

B______ a, en substance, allégué que A______ l'avait licencié pour un faux motif. 
Dès septembre 2011, il avait fait part à celle-ci de ses inquiétudes s'agissant de la 
gestion du I______, les fonds ayant "changé d'ayant droit par le truchement d'une 
construction juridique mise en place par [A______] à des fins étrangères aux 
intérêts des ayants droits". Ses inquiétudes s'étaient confirmées lorsque l'Etude 
parisienne C______, mandatée par les réels bénéficiaires dudit trust, l'avait 
contacté, ainsi que A______. Une rencontre avait eu lieu entre lui, l'Etude précitée 
et Me J______, lors de laquelle il avait fourni toutes les explications utiles sur 
l'absence d'acte de sa part dans la gestion du I______. Ces derniers l'avaient alors 
assuré qu'il ne serait pas inquiété par les dénonciations pénales qui allaient être 
déposées pour blanchiment d'argent, gestion déloyale et abus de confiance en 
relation avec la gestion dudit trust. Ces dénonciations pénales avaient conduit à 
l'ouverture de la procédure pénale P/2______/2013.  

 Préalablement, il a notamment conclu à la production des pièces du dossier pénal 
P/2______/2013. 

 h.b Dans sa réponse, A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

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C/21540/2013-4 

 Elle a, en substance, allégué que B______ avait violé son devoir de fidélité en 
raison de son blog, ainsi que son devoir de confidentialité en transmettant des 
informations sur le I______ à des tiers, en 2012 déjà. Il avait ainsi porté atteinte à 
sa réputation.  

i. Par acte déposé le 8 octobre 2013 au greffe du Tribunal, A______ a assigné 
B______ en paiement des sommes de 322'169 fr. 05 et 25'000 fr., avec intérêts à 
5% dès le 1er janvier 2013, à titre de dommages et intérêts, respectivement de 
réparation du tort moral. Elle a également conclu à ce qu'il soit fait interdiction à 
B______ de communiquer à tout tiers tout document, information ou opinion, 
directement ou indirectement en lien avec son travail pour A______, en particulier 
à l'Etude D______ et/ou Me J______, sous la menace de la peine prévue à l'art. 
292 CP. 

Cette procédure a été inscrite sous le numéro de cause C/21540/2013. 

A______ a, en substance, soutenu que B______ avait violé son devoir de fidélité 
et de confidentialité à son égard. Les Etudes D______ et C______ n'ayant formulé 
aucune prétention à l'encontre de B______, ce dernier ne pouvait pas se prévaloir 
du fait qu'il leur avait fourni des informations et documents dans le but de se 
défendre.  

j. Par ordonnances des 6 juin et 16 octobre 2014, le Tribunal a suspendu les 
procédures C/6479/2013 et C/21540/2013 jusqu'à l'issue de la procédure pénale 
P/1______/2013.  

 Par ordonnance du 6 décembre 2018, confirmée par arrêt du Tribunal fédéral du 
25 juin 2019, le Ministère public a classé la procédure pénale P/1______/2013, au 
motif que la transmission des documents relatifs au I______ par B______ ne 
constituait pas une violation du secret commercial au sens de l'art. 162 CP. 

Par ordonnances des 5 novembre et 6 décembre 2019, le Tribunal a ordonné la 
reprise des procédures C/6479/2013 et C/21540/2013, ainsi que la "jonction de 
l'instruction" de ces deux causes.  

 k.a Dans le cadre de la procédure C/21540/2013, A______ a déposé le 23 
décembre 2019 un mémoire complémentaire et a amplifié ses conclusions en ce 
sens qu'elle concluait à la condamnation de B______ à lui verser 347'169 fr. 05, 
avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2013, 135'175 fr., avec intérêts à 5% dès le 23 
décembre 2019, et 104'984 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2016, à titre de 
remboursement de ses frais d'avocats encourus dans les diverses procédures 
susmentionnées.  

 Elle a notamment allégué que B______ avait transmis les informations 
confidentielles relatives au I______ à un ami et partenaire en affaires, K______, 

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en août 2012, dans le but d'obtenir un profit financier. En effet, K______ avait, 
par le biais de tiers, contacté les personnes et entités concernées par ce trust, soit 
celles mentionnées dans la lettre de vœux du settlor fournie par B______ 
(E______, F______, G______ et H______), en leur faisant croire que A______ 
détenait indûment des fonds leur revenant de plein droit et que celle-ci cherchait à 
les voler. B______ et K______ avaient fait signer des conventions avec l'Etude 
C______ leur permettant de percevoir des commissions sur les honoraires perçus 
par celle-ci. La procédure pénale P/2______/2013 initiée à son encontre par 
E______, F______, G______ et H______, avait été classée par ordonnance du 1er 
décembre 2017.  

 k.b Dans le cadre de la procédure C/6479/2013, A______ a déposé un mémoire 
complémentaire contenant les mêmes allégués que précités.  

 l. Dans sa réplique et réponse du 13 mars 2020, B______ a persisté dans ses 
conclusions prises dans la procédure C/6479/2013 et a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions prises dans celle C/21540/2013.  

 Il a soutenu n'avoir transmis les informations confidentielles relatives au I______ 
à un tiers qu'en avril 2013, en raison des "menaces" reçues de Me J______ par 
courrier du 4 avril 2013. Il avait donc agi de manière désintéressée dans l'unique 
but de se défendre (état de nécessité), de sorte qu'il n'avait pas violé ses devoirs de 
confidentialité et de fidélité envers A______. La procédure pénale 
P/2______/2013 avait été classée en raison d'accords transactionnels conclus entre 
A______, d'une part, et E______, F______, G______ et H______, d'autre part. La 
qualification juridique des actes reprochés à A______ dans la gestion du I______ 
devant "être évaluée avec plus de clarté", B______ a persisté à requérir l'apport 
de cette procédure pénale et a également sollicité la production des accords 
précités, ceux-ci contenant des informations sur les frais d'avocats d'A______ que 
celle-ci lui réclamait dans la cause C/21540/2013. 

B. Lors de l'audience de débats d'instruction du 20 août 2020 des causes 
C/6479/2013 et C/21540/2013, instruites parallèlement, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions telles que formulées ci-dessus, étant précisé que A______ 
a renoncé à sa conclusion visant au remboursement de ses frais d'avocats à 
hauteur de 104'984 fr. 

A______ s'est opposée à l'apport de la procédure pénale P/2______/2013, celle-ci 
n'étant pas pertinente pour la résolution du litige, ainsi qu'à la production des 
accords conclus avec E______, F______, G______ et H______, pour la même 
raison que précitée et le caractère confidentiel de ceux-ci.  

 Statuant, à l'issue de l'audience, par une même ordonnance d'instruction dans les 
deux causes (OTPH/1315/2020 dans la cause C/21540/2013 et OTPH/1316/2020 
dans la cause C/6974/2020), le Tribunal a dit que la procédure pénale 

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P/2______/2013 serait requise auprès du Ministère public (chiffre 1), ordonné la 
production par A______ de l'accord conclu avec E______ (ch. 2), F______ (ch. 
3), G______ (ch. 4) et H______ (ch. 5).  

 Le Tribunal a également statué sur ordonnance de preuves.  

C. a. Par acte déposé le 31 août 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
recourt contre l'ordonnance d'instruction rendue dans les deux causes 
C/6479/2013 et C/21540/2013, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle 
conclut au déboutement de B______ de toutes ses conclusions.  

 Elle produit des pièces nouvelles.  

 b. Dans sa réponse, B______ conclut, principalement, à l'irrecevabilité de ce 
recours et, subsidiairement, à son rejet, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions et 
A______ a produit une pièce nouvelle. 

 d. Par avis du greffe de la Cour du 12 novembre 2020, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. 1.1 La décision querellée, en tant qu'elle admet ou refuse un moyen de preuve, est 
une ordonnance d'instruction, susceptible de recours immédiat si elle est de nature 
à causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
 
Le Tribunal des Prud'hommes n'a pas formellement joint sous un même numéro 
de cause les procédures C/21540/2013 et C/6479/2013, lesquelles ont conservé 
leur numéro de cause initiale, mais a fait une instruction parallèle de ces deux 
causes, de sorte qu'il a rendu une ordonnance unique dans les deux causes 
précitées, portant cependant respectivement les références OTPH/1315/2020 dans 
la cause C/21540/2013 et OTPH/1316/2020 dans la cause C/6479/2013, 
références non spécifiées aux parties lors de la notification de l'ordonnance. 
 
Le recours interjeté le 31 août 2020 contre l'ordonnance rendue dans les causes 
C/21540/2013 et C/6479/2013, notifiée à l'issue de l'audience du 20 août 2020 aux 
parties, dans le délai de 10 jours, et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 
et 321 al. 1 et 2 CPC), est ainsi recevable.  

Un même arrêt sera rendu dans les deux causes concernées, le recours étant formé 
contre l'ordonnance unique du 20 août 2020 portant les références 
OTPH/1315/2020 dans la cause C/21540/2013 et OTPH/1316/2020 dans la cause 
C/6479/2020. 

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2. L'intimé fait valoir que la recourante a allégué de nombreux faits nouveaux dans 
son recours.  

2.1 Dans la procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables devant l'autorité de recours (art. 326 al. 1 
CPC). 

 Saisie d'un recours, l'autorité doit examiner s'il y a eu violation du droit ou 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). En tant que voie de 
droit extraordinaire, le recours a uniquement pour fonction de vérifier la 
conformité au droit de la décision, et non de continuer la procédure de première 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 3). 
L'autorité de recours contrôle la conformité au droit de la décision attaquée, dans 
les mêmes conditions que celles dans lesquelles se trouvait l'autorité de première 
instance (HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n° 2516). 

2.2 Il s'ensuit que les pièces nouvelles déposées par la recourante, ainsi que les 
faits qui s'y rapportent, sont irrecevables.  

En revanche, contrairement à ce que soutient l'intimé, l'argumentation contenue 
dans la partie en droit du recours, en particulier le fait que la procédure pénale 
P/2______/2013 contient des informations confidentielles, ne constitue pas des 
faits nouveaux. En effet, il s'agit de la thèse soutenue par la recourante pour 
s'opposer à l'ordonnance litigieuse, de sorte qu'elle est recevable. 

De plus, les allégués de la recourante contenus dans la partie en fait de son recours 
ressortent tous de ses écritures de première instance, en particulier celle 
complémentaire du 23 décembre 2019, même si la formulation de ceux-ci ne sont 
pas strictement identiques. Ces allégués ne sont donc pas nouveaux.  

3. Reste à déterminer si l'ordonnance querellée est susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable à la recourante. 

3.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 
consid. 6.3). Constitue un "préjudice difficilement réparable" toute incidence 
dommageable, y compris financière ou temporelle, qui ne peut être que 
difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure (JEANDIN, 
Commentaire romand CPC, 2019, n° 22 ad art. 319 CPC). 

Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 
être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 
finale favorable au recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2; REICH, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n° 8 ad art. 319 CPC), ce qui 
surviendra lorsque la sauvegarde de secrets est en jeu, par exemple lorsque des 

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secrets d'affaires sont révélés ou qu'il y a atteinte à des droits absolus à l'instar de 
la réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_63/2016 du 10 octobre 2016 consid. 1.1; 4A_195/2010 du 8 juin 2010 
consid. 1.1.1 et 4A_315/2008 du 27 avril 2009 consid. 1.5; OGer/ZH RB170016 
du 26 juin 2017 consid. 3.4; JEANDIN, op. cit., n° 22a ad art. 319 CPC; BASTONS 
BULLETTI, Petit commentaire CPC, 2020, n° 14 ad art. 319 CPC).  

Si on exclut le recours immédiat contre une ordonnance qui, par hypothèse, exige 
à tort la divulgation d'éléments secrets concernant une tierce personne, on cause 
un préjudice irréparable pour le tiers, dont le législateur veut précisément protéger 
la situation (cf. art. 163 CPC). Une telle solution n'apparaît pas satisfaisante. La 
lettre de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, respectivement l'art. 319 lit. b ch. 2 CPC, n'exige 
au demeurant pas que le risque de préjudice irréparable menace la partie 
recourante elle-même (arrêt du Tribunal fédéral 4A_63/2016 du 10 octobre 2016 
consid. 1.2). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.3.1). 

3.2 En l'espèce, il est manifeste que les informations et les documents contenus 
dans la procédure pénale P/2______/2013 opposant la recourante à des tiers, en 
particulier les accords transactionnels conclus entre ces derniers, ont un caractère 
confidentiel.  

Dès que ces documents et ces informations seront produits dans les présentes 
procédures et portés à la connaissance de l'intimé, ceux-ci seront définitivement 
révélés. Il s'ensuit que, par la nature des choses, il ne sera plus possible de revenir 
en arrière en ce sens que la connaissance ainsi acquise par l'intimé ne pourrait plus 
être supprimée.  

L'ordonnance querellée est ainsi susceptible de causer un préjudice difficilement 
réparable à la recourante, de sorte que son recours est recevable. 

Le fait que l'intimé pourrait utiliser et/ou rendre public les informations contenues 
dans la procédure pénale P/2______/2013 n'est, en revanche, pas pertinent, car il 
s'agit d'une supposition, qui ne saurait fonder un préjudice difficilement réparable. 

4. La recourante reproche au Tribunal d'avoir ordonné la production de pièces qui ne 
sont pas pertinentes pour la résolution du litige et qui contiennent des 
informations sensibles et confidentielles.  

4.1 Selon l'art. 150 CPC, la preuve n'a pour objet que des faits pertinents et 
contestés. Les faits pertinents sont ceux propres à influencer la solution juridique 
du litige. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst inclut le droit à 

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l'administration des preuves valablement offertes, à moins que le fait à prouver ne 
soit dépourvu de pertinence ou que la preuve apparaisse manifestement inapte à la 
révélation de la vérité. Par ailleurs, le juge est autorité à effectuer une appréciation 
anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte 
d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à 
ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1 et 4A_229/2012 du 19 
juillet 2012 consid. 4). 

Le Tribunal ordonne les mesures propres à éviter que l'administration des preuves 
ne porte atteinte à des intérêts dignes de protection des parties ou de tiers, 
notamment à des secrets d'affaires (art. 156 CPC). 

En principe, les parties et les tiers sont tenus de collaborer à l'administration des 
preuves (art. 160 al. 1 CPC). Une partie peut toutefois s'opposer à l'administration 
des preuves lorsque cette dernière pourrait exposer un de ses proches à une 
poursuite pénale ou engager sa responsabilité civile (let. a) ou lorsque la 
révélation d'un secret pourrait être punissable en vertu de l'art. 321 du code pénal 
(let. b) (art. 163 al. 1 CPC). Les dépositaires d'autres secrets protégés par la loi 
peuvent refuser de collaborer s'ils rendent vraisemblable que l'intérêt à garder le 
secret l'emporte sur l'intérêt à la manifestation de la vérité (art. 163 al. 2 CPC). 

4.2.1 En l'occurrence, l'intimé sollicite l'apport de l'intégralité de la procédure 
pénale P/2______/2013, afin de prouver le comportement pénalement 
répréhensible de la recourante dans le cadre de la gestion du I______, justifiant, 
selon lui, la violation de son devoir de fidélité et de confidentialité à l'égard de 
celle-ci.  

Il n'appartient toutefois pas au Tribunal des prud'hommes de résoudre, sur la base 
du dossier pénal requis, la question d'un éventuel comportement pénalement 
répréhensible de la recourante à l'encontre de tiers. Les premiers juges doivent 
déterminer si, oui ou non, le licenciement litigieux était abusif, compte tenu du 
motif invoqué à l'appui de celui-ci, et si l'intimé a, oui ou non, violé ses devoirs 
envers la recourante en transmettant des informations à des tiers et ce, 
indépendamment de la qualification pénale du comportement de celle-ci.  

L'apport de l'intégralité de la procédure pénale P/2______/2013 n'apparaît donc 
pas pertinent, d'autant plus que celle-ci a été classée en raison d'accords 
transactionnels conclus entre la recourante, d'une part, et des tiers, d'autre part, et 
non en raison d'une condamnation de celle-ci.  

Par ailleurs, en sa qualité d'ancien "Compliance Manager" auprès de la recourante, 
l'intimé détient déjà les documents et les informations nécessaires pour accréditer 
sa thèse selon laquelle il avait transmis des informations relatives à la gestion 
problématique du I______ afin de se défendre (état de nécessité) et non de nuire à 

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la recourante. En effet, c'est la transmission des documents et informations 
précités à des tiers qui a abouti à l'ouverture de la procédure pénale 
P/2______/2013.  

Enfin, il est évident que la procédure pénale P/2______/2013 contient des données 
sensibles concernant la recourante, ainsi que E______, F______, G______ et 
H______, telles que des courriers d'avocats ou encore des informations sur les 
situations financières de ces derniers. 

Dans ces circonstances particulières, la Cour considère que l'apport de l'intégralité 
de la procédure pénale P/2______/2013, non caviardée, n'est pas nécessaire pour 
la résolution du litige et ne sert ainsi pas un intérêt à la manifestation de la vérité.  

4.2.2 L'intimé sollicite également la production des accords transactionnels 
conclus dans le cadre de la procédure pénale P/2______/2013 entre la recourante, 
d'une part, et E______, F______, G______ et H______, d'autres parts. 

Or, lesdits accords ne sont pas pertinents pour l'issue du litige. En effet, l'intimé a 
sollicité la production de ceux-ci afin de déterminer dans quelle mesure la 
recourante avait été indemnisée s'agissant de ses frais d'avocats encourus dans la 
procédure pénale P/2______/2013. Cette dernière a toutefois renoncé, lors de 
l'audience du 20 août 2020, à sa conclusion tendant au remboursement par l'intimé 
des frais précités.  

Il résulte de ce qui précède que l'apport de l'intégralité de la procédure pénale 
P/2______/2013, non caviardée, ainsi que la production des accords 
transactionnels conclus dans le cadre de celle-ci, ne sont pas justifiés. L'intérêt de 
la recourante et des tiers au maintien du secret de l'instruction de la procédure 
pénale devant, en l'occurrence, primer.  

Partant, l'ordonnance entreprise sera annulée et la requête de l'intimé en 
production des accords conclus dans le cadre de la procédure P/2______/2013 et 
en apport de celle-ci sera rejetée.   

5. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 500 fr. (art. 19 al. 3 let. c LaCC) et 
mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance de même montant fournie par la recourante, laquelle 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera condamné à 
verser 500 fr. à la recourante à titre de remboursement de l'avance de frais (art. 
111 al. 2 CPC). 

Il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

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C/21540/2013-4 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 31 août 2020 par A______ SA contre 
l'ordonnance d'instruction rendue par le Tribunal des prud'hommes le 20 août 2020 dans 
les causes C/21540/2013 (OTPH/1315/2020) et C/6479/2013 (OTPH/1316/2020).  

Au fond : 

Annule l'ordonnance d'instruction entreprise, soit l'ordonnance OTPH/1315/2020 dans 
la cause C/21540/2013 et OTPH/1316/2020 dans la cause C/6479/2013. 

Rejette la requête de B______ visant à l'apport de la procédure pénale P/2______/2013, 
ainsi que la production des accords transactionnels conclus dans le cadre de celle-ci par 
A______ SA, d'une part, et par E______, F______, G______ et H______, d'autre part. 

Arrête les frais judiciaires de recours à 500 fr., les compense entièrement avec l'avance 
fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de B______. 

Condamne B______ à verser 500 fr. à A______ SA à titre de frais judiciaires de 
recours. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE CHAVANNE, présidente; Madame Nadia FAVRE, juge 
employeur; Madame Ana ROUX, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

 

  

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C/21540/2013-4 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000  fr.