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**Case Identifier:** 1c5e315c-4793-54f6-8dfc-3660c94943c4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.02.2024 C/9528/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9528-2022_2024-02-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1
er

 mars 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9528/2022 ACJC/281/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 19 janvier 2024, représenté par 

Me Andres PEREZ, avocat, DROITS EGAUX AVOCATS, avenue Vibert 9, 1227 

Carouge,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [VD], intimée, représentée par Me David 
VAUCHER, avocat, WTCL, avenue de Gratta-Paille 2, 1018 Lausanne. 

 

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C/9528/2022 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/612024 du 19 janvier 2024 par laquelle le Tribunal 
de première instance (ci-après le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles et par 

voie de procédure sommaire dans le cadre d’une procédure de divorce, a condamné 
A______ à verser à son épouse, B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à 

son entretien, la somme de 3'750 fr. dès le 1
er

 septembre 2023, sous déduction des 

sommes des versées à ce titre (chiffre 1 du dispositif), rejeté la requête de mesures 

provisionnelles de B______ pour le surplus (ch. 2), réservé la décision finale du 

Tribunal quant au sort des frais judiciaires (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4). 

Que le premier juge a retenu, dans cette ordonnance, que B______, qui percevait un 

revenu mensuel net de 4'527 fr. 95 dans le cadre de son dernier emploi 80 % en qualité 

d'assistante académique auprès de C______ du canton de Vaud (jusqu'au 30 septembre 

2022), était au bénéfice d'indemnités journalières de chômage s'élevant à 4'200 fr. nets 

par mois en moyenne, qui seront vraisemblablement épuisées au mois de mai 2024; que 

ses charges mensuelles étant de 3'675 fr. 55, son solde disponible s'élevait à 524 fr. par 

mois; 

Que les revenus mensuels nets de A______, tirés d'une activité indépendante de 

médecin psychiatre, s'élevaient à 20'000 fr. en moyenne depuis trois ans, sans tenir 

compte de "charges exceptionnelles" figurant dans sa comptabilité en 2021 et 2022; que 

ses charges mensuelles étaient de 11'972 fr. 40, y compris des cotisations au 3
ème

 pilier, 

de sorte que son disponible s'élevait à 8'027 fr. par mois; 

Que le Tribunal a fixé sur la base de ces éléments une contribution d'entretien en faveur 

de l'épouse, consistant essentiellement dans la répartition de l'excédent dans le cadre de 

la solidarité conjugale prévue à l'art. 163 CC; 

Que par acte expédié le 1
er

 février 2024 à la Cour de justice (ci-après la Cour), A______ 

a formé appel de cette ordonnance, concluant à l'annulation du chiffre 1 de son 

dispositif; 

Qu'il reproche en substance au premier juge d'avoir alloué une contribution à l'entretien 

de son épouse sans tenir compte de l'obligation d'un conjoint de reprendre une activité 

professionnelle dès la séparation – en l'occurrence en décembre 2019 – et de retrouver 
une indépendance économique, par application anticipée du principe du clean break 

applicable après le divorce (art. 125 CC); qu'il lui reproche également de ne pas avoir 

imputé à l'intimée un revenu hypothétique vu sa formation professionnelle; 

Que préalablement, il a conclu à la restitution de l'effet suspensif à l'appel; 

Qu'il a allégué que le paiement d'un montant rétroactif au 1
er

 septembre 2023 de la 

contribution d'entretien en faveur de son épouse, soit au total 18'750 fr., le mettait dans 

une situation financière intolérable; que son épouse avait par ailleurs les moyens 

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C/9528/2022 

d'assurer son entretien de base; qu'elle ne serait en revanche pas en mesure de le 

rembourser en cas de succès de l'appel; 

Que B______ a conclu par écritures du 22 février 2024 au rejet de la requête de 

restitution de l'effet suspensif formée par l'appelant; qu'elle conteste que le paiement de 

l'arriéré – au demeurant exagéré s'agissant de quatre mois – le mettrait dans une 
situation financière difficile compte tenu de son disponible; qu'elle relevait que 

l'appelant ne contestait pas l'évaluation de ses revenus et charges dans le cadre de son 

appel, mais uniquement le fait que le premier juge avait procédé au partage de 

l'excédent du couple pour calculer la contribution d'entretien alors que les époux étaient 

séparés depuis 2019 et n'avait pas imputé un revenu hypothétique à l'épouse; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Que toutefois, l'exécution de mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 

suspendu si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable  

(art. 315 al. 5 CPC); 

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de 

retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels. 

Qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 

des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, 137 III 475 

consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_201/2023 du 28 avril 2023 consid. 3.3; 

5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 5.1; 5A_792/2018 du 6 février 2019  

consid. 3.2.2). 

Que, selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procède à une pesée des intérêts en présence et se demande en particulier si sa décision 

est de nature à provoquer une situation irréversible. Qu'elle prend également en 

considération les chances de succès de l'appel (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les 

références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1047/2017 du  

3 mai 2018 consid. 3.3.2). 

Que s'agissant du paiement de sommes d'argent, il appartient à la partie recourante qui 

requiert la restitution de l'effet suspensif de démontrer qu'à défaut de son prononcé elle 

serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le 

remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond  

(ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 137 III 637 consid. 1.2); 

Que, toutefois, le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le 

paiement des arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du  

30 janvier 2013 consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011 let. D); 

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C/9528/2022 

Qu'en l'espèce, l'appelant n'expose pas le dommage difficilement réparable dont il aurait 

à souffrir si l'effet suspensif n'était pas octroyé à son appel, ni la situation 

financièrement intolérable à laquelle il serait confronté; qu'il dispose de moyens 

importants lui permettant de régler la pension courante de son épouse; que le paiement 

de l'arriéré, qui ne porte que sur trois mois, pourra le cas échéant être effectué en 

plusieurs acomptes; que le fait que l'intimée soit en mesure de couvrir ses charges par 

ses revenus n'est pas pertinent; Que l'éventuelle incapacité de l'épouse à rembourser la 

contribution perçue en cas d'admission de l'appel, vu ses moyens limités, pourrait 

justifier en revanche l'effet suspensif; que toutefois, si l'appel ne peut être considéré 

d'emblée dénué de chances de succès, il semble peu probable qu'un revenu hypothétique 

ou le clean break soit retenu au préjudice de l'intimée rétroactivement, de sorte que la 

question de la restitution des contributions d'entretien a peu de risque de se poser; 

Que l'effet suspensif requis sera par conséquent refusé; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond  

(art. 104 al. 3 CPC). 

 

* * * * * 

 

- 5/5 - 

 

C/9528/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 

Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire de 

l'ordonnance OTPI/61/2024 rendue le 19 janvier 2024 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/9528/2022. 

Réserve la décision sur les frais à la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président ad interim; Madame Sandra CARRIER, 

greffière. 

 

Le président ad interim : 

Jean REYMOND 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 

susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005; ci-après LTF; RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 

(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 

Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de la décision attaquée (art. 100 al. 1 LTF). L'art. 119  

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle 

doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.