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**Case Identifier:** 8386c49d-5a9c-5339-bfc7-2048c27caed8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2014 A/2735/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2735-2014_2014-12-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 
 

  

 
 

 R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2735/2014 ATAS/1285/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 décembre 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

recourant 

 

contre  

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2735/2014 

- 2/20 -

EN FAIT 

1. Depuis le 1er janvier 2008, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 
1959, est affilié auprès de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : 
CCGC ou la caisse) en tant que personne sans activité lucrative. 

2. Depuis lors, l’assuré paie régulièrement des acomptes de cotisations. Ainsi, en 
2010, il a versé les montants suivants : 

06.04.2010 CHF 2'323.20 
02.07.2010 CHF 1'427.55 
05.10.2010 CHF 1'427.55 
06.01.2010 CHF 1'427.55 
TOTAL CHF 6'605.85 

3. Le 1er avril 2011, l’assuré a transmis à la CCGC la copie des feuilles récapitulatives 
de la déclaration fiscale 2010. 

4. Par courriel du 9 septembre 2011, l’assuré a rappelé qu’il n’avait pas encore reçu le 
décompte définitif des cotisations personnelles dues pour l’année 2010. Dans ce 
contexte, il voulait s’assurer que la CCGC était en possession de tous les 
renseignements nécessaires. 

5. Le 3 octobre 2011, la CCGC a confirmé avoir reçu les feuilles récapitulatives de la 
déclaration fiscale 2010 et a demandé la copie du justificatif concernant le montant 
de CHF 33'750.- mentionné dans le code 11.00 de ladite déclaration. La caisse a 
également attiré l’attention de l’assuré qu’elle ne serait en mesure d’établir une 
décision définitive de cotisations AVS pour l’année 2010 qu’après avoir reçu de 
l’administration fiscale cantonale (AFC) la communication des éléments de fortune. 

6. Par courrier du 17 octobre 2011, l’assuré a transmis à la CCGC la copie d’une 
attestation établie par la nationale suisse, selon laquelle il avait perçu, en 2010, des 
indemnités journalières pour un montant total de CHF 33'750.-. 

7. Pour l’année 2011, l’assuré a payé les acomptes suivants : 

31.03.2011 CHF 1'455.90 
05.07.2011 CHF 1'455.90 
22.09.2011 CHF 1'455.90 
05.01.2012 CHF 1'455.90 
TOTAL CHF 5'823.6 

8. Par courrier du 2 avril 2012, l’assuré a transmis à la CCGC la copie des feuilles 
récapitulatives de la déclaration fiscale 2011, dont il ressort qu’il avait perçu 
CHF 33'750.- à titre de perte de salaire (colonne 11.50 de la déclaration fiscale) 
ainsi que CHF 66'216 à titre de rentes de la prévoyance professionnelle (colonne 
13.20 de la déclaration fiscale). Il a également rappelé à la CCGC qu’il restait dans 
l’attente de la décision définitive de cotisations pour l’année 2010, quand bien 
même il avait transmis, un an auparavant, toutes les informations pertinentes. 

9. Le 10 avril 2012, la CCGC a accusé réception des feuilles récapitulatives de la 
déclaration fiscale 2011 transmises le 2 avril 2012 et a attiré l’attention de l’assuré 
sur le fait qu’elle ne pouvait pas établir de décisions définitives de cotisations pour 

 
 
 

 

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les années 2010 et 2011 dès lors qu’elle était toujours dans l’attente des éléments de 
revenus et de fortune communiqués par l’AFC, étant précisé qu’elle était tenue de 
prendre en considération la fortune ainsi communiquée. 

10. Dans sa communication relative à l’année 2010, datée du 25 avril 2012, l’AFC a 
fait état d’une fortune nette totale de CHF 1'376'682.- ainsi que d’un revenu acquis 
sous forme de rente de retraite de CHF 66'216.-. 

11. Le 21 mai 2012, la CCGC a rendu les décisions suivantes relatives à l’année 2010 : 

− Dans une première décision, elle a fixé les cotisations dues à CHF 6'489.25 soit 
CHF 6'312.50 de cotisations AVS/AI/APG et CHF 176.75 de frais 
d’administration, calculés sur la base des éléments suivants : 

Fortune nette au 31.12.2010   CHF 1'376'682.00 
Revenu sous forme de rente de la période :    
CHF 66'219.- capitalisé par le facteur 20  CHF 1'324'320.00 
Fortune selon calcul   CHF 2'701'002.00 
Fortune déterminante pour l’AVS  CHF 2'700'000.00 

− Dans une deuxième décision, la CCGC a calculé les intérêts rémunératoires. En 
effet, étant donné que l’assuré avait payé CHF 116.60 de trop, les intérêts de 
5%, calculés sur ce montant et ayant couru entre le 1er janvier et le 21 mai 2012, 
s’élevaient à CHF 2.30. 

− Dans une troisième décision, la CCGC a établi le décompte final pour l’année 
2010, décompte selon lequel l’assuré était créancier d’un montant de 
CHF 118.90 : 

Cotisations AVS/AI/APG   6'312.50 0.00 
Frais d’administration 2.8% 6'312.50 176.75 0.00 
Intérêts rémunératoires   0.00 2.30 
Paiement   0.00 6'605.85 
     
Total   6'489.25 6'608.15 
Solde en faveur de l’assuré    118.90 

12. En date du 23 mai 2012, la CCGC a versé le montant de CHF 118.90 sur le compte 
de l’assuré. 

13. Par courriel du 4 juin 2012, l’assuré a relevé que le montant total des cotisations 
dues pour l’année 2010 s’élevait à CHF 6'489.25. Or, en 2011, alors que les 
éléments à la base du calcul des cotisations n’avaient pas varié de manière 
substantielle, les acomptes totaux réclamés s’élevaient à CHF 5'823. 60, ce qui était 
nettement insuffisant. Il en allait vraisemblablement de même pour l’année 2012. 
C’est pourquoi, il sollicitait des bulletins de versements supplémentaires pour 
pouvoir compléter les montants manquants pour 2011 et 2012, le but étant d’éviter 
le paiement d’intérêts moratoires. En se référant à la décision prise pour l’année 
2010, l’assuré se proposait d’effectuer deux versements de CHF 1'000.- pour 2011 
et 2012. 

14. Le 17 juillet 2012, l’assuré a versé deux fois CHF 1'000.- à la CCGC à titre 
d’acompte pour les cotisations dues en 2011. 

 
 
 

 

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15. La CCGC a attribué le premier versement de CHF 1'000.- à l’exercice 2011. Le 
second versement a été comptabilisé de la manière suivante (voir courrier du 
18 juillet 2012) : CHF 455.90 ont été attribués à la facture d’acompte relative au 
deuxième trimestre 2012 (1er avril au 30 juin 2012) et CHF 544.10 étaient 
répercutés sur la facture d’acomptes relative au troisième trimestre 2012 (1er juillet 
au 30 septembre 2012). 

16. Le 2 septembre 2012, la CCGC a établi une facture d’acompte portant sur le 
troisième trimestre 2012 (juillet à septembre 2012), selon laquelle l’assuré était 
créancier d’un montant de CHF 544.10 obtenu de la manière suivante : 

Cotisations AVS/AI/APG   1'416.25 0.00 
Frais d’administration 2.8000% 1'416.25 39.65 0.00 
C/C créanciers   0.00 544.10 
Paiement   0.00 1'455.90 
     
Total   1'455.90 2'000.00 
Solde en faveur de l’assuré    544.10 

17. Le montant de CHF 544.10 précité a été versé sur le compte de l’assuré en date du 
6 septembre 2012. 

18. Par courriel du 4 octobre 2012, l’assuré a informé la CCGC qu’en raison du 
remboursement de CHF 544.10, les deux versements de CHF 1'000.-, effectués afin 
d’éviter de devoir payer des intérêts moratoires avaient été réduits à néant. Par 
conséquent, il allait procéder à deux nouveaux versements de CHF 1'000.- en sus de 
l’acompte habituel de CHF 1'455.90. 

19. Le 5 octobre 2012, l’assuré a effectué les deux versements supplémentaires de 
CHF 1'000.- mentionnés précédemment. 

20. Selon la communication relative à l’année 2011, établie par l’AFC le 11 octobre 
2012, la fortune nette totale de l’assuré s’élevait à CHF 1'448'647.- tandis que son 
revenu acquis sous forme de rente de retraite était de CHF 66'216.-. 

21. Faisant suite à la communication précitée, la CCGC a établi les décisions suivantes 
en date du 22 octobre 2012 : 

− Dans une première décision, la caisse a fixé les cotisations dues pour l’année 
2011 à CHF 6'776.60 soit CHF 6'592.00 de cotisations AVS/AI/APG et 
CHF 184.60 de frais administratifs, calculés sur la base des éléments suivants : 

Fortune nette au 31.12.2011   CHF 1'448'647.00 
Revenu sous forme de rente de la période :    
CHF 66'219.- capitalisé par le facteur 20  CHF 1'324'320.00 
Fortune selon calcul   CHF 2'772'967.00 
Fortune déterminante pour l’AVS  CHF 2'750'000.00 

− Dans une deuxième décision, la CCGC a établi le décompte final (intitulé 
« facture finale ») relatif aux cotisations dues pour l’année 2011, dont il ressort 
que l’assuré était créancier d’un montant de CHF 47.-, correspondant à : 

  

 
 
 

 

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Cotisations AVS/AI/APG   6'592.00 0.00 
Frais d’administration 2.8000% 6'592.00 184.60 0.00 
Intérêts rémunératoires   0.00 1'000.00 
Paiement   0.00 5'823.60 
     
Total   6'776.60 6'823.60 
Solde en faveur de l’assuré    47.00 

22. Le 24 octobre 2012, le montant de CHF 47.- précité a été versé sur le compte de 
l’assuré. 

23. En résumé, pour l’année 2012, la situation comptable s’est présenté de la manière 
suivante, étant rappelé que le premier versement de CHF 1'000.- effectué le 
17 juillet 2012 avait été attribué, par la CCGC, à l’exercice 2011 (voir supra ch. 
15) : 

Date du versement Remboursements  

de la CCGC 

Versements de l’assuré 

05.04.2012  1'455.90 
23.05.2012 118.90  
17.07.2012  1'000.00 
17.07.2012  1'455.90 
17.07.2012  1'000.00 
06.09.2012 544.10  
05.10.2012  1'000.00 
05.10.2012  1'000.00 
05.10.2012  1'455.90 
24.10.2012 47.00  

24. Par courrier du 11 avril 2013, l’assuré a transmis à la CCGC les feuilles 
récapitulatives de la déclaration fiscale 2012, dont il ressort notamment qu’il avait 
perçu un revenu brut de CHF 66'216 provenant de prestations telles que rentes, 
pensions (colonne 13.00 de la déclaration fiscale). 

25. Le 13 mai 2013, la CCGC a informé l’assuré, par courriel, que dans la mesure où 
elle était toujours dans l’attente de la communication, par l’AFC, des éléments de 
revenus et fortunes, elle n’était pas en mesure d’établir la décision de cotisations 
définitive pour l’année 2012. 

26. Par courriel du 4 octobre 2013, la CCGC s’est adressée à la nationale suisse afin 
que cette dernière lui fasse parvenir une attestation des indemnités journalières et 
des rentes d’invalidité versées pour les années 2010 à 2013. 

27. Le 16 octobre 2013, la nationale suisse a informé la CCGC avoir versé les 
indemnités journalières suivantes : 

2010 33'750.00 
2011 33'750.00 
2012 33'750.00 
2013 33'750.00 (CHF 11'250.- jusqu’au 30 avril 2013 et CHF 22'500.- le 12 juin 2013 

28. Le 23 octobre 2013, la nationale suisse a encore fait état du versement des rentes 
d’invalidité suivantes : 

 
 
 

 

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- 6/20 -

 

2010 66'216.00 
2011 66'216.00 
2012 66'216.00 
2013 55'180.00 entre janvier et octobre 2013 

29. Le 22 novembre 2013, la CCGC a rendu huit décisions portant sur les années 2010 
à 2013 soit : 

Pour l’année 2010 

− Dans une première décision, la CCGC a rectifié le montant des cotisations dues 
pour l’année 2010, les portant à CHF 8'513. 90  (soit CHF 8'282.- de cotisations 
AVS/AI/APG et CHF 231.90 de frais administratifs) en prenant en 
considération les éléments de fortune et de revenu suivants : 

Fortune nette au 31.12.2010   CHF 1'376'682.00 
Revenu sous forme de rente de la période :    
CHF 99’966.- capitalisé par le facteur 20  CHF 1'999'320.00 
Fortune selon calcul   CHF 3'376'002.00 
Fortune déterminante pour l’AVS  CHF 3'350'000.00 

− Dans une deuxième décision, la CCGC a établi un nouveau décompte final pour 
2010, selon lequel l’assuré était débiteur du montant de CHF 2'024.65 
correspondant à :  

Cotisations AVS/AI/APG   8'282.00 0.00 
Frais d’administration 2.8000% 8'282.00 231.90 0.00 
Remboursement   118.90 0.00 
Intérêts rémunératoires   0.00 2.30 
Paiement   0.00 6'605.85 
     
Total   8'632.80 6'608.15 
Solde dû par l’assuré    2'024.65 

Pour l’année 2011 : 

− Dans une première décision, la CCGC a rectifié le montant des cotisations dues 
pour l’année 2011, les portant à CHF 8'841.30 (soit CHF 8'600.50 de cotisations 
et CHF 240.80 de frais administratifs) en prenant en considération les éléments 
de fortune et de revenu suivants : 

Fortune nette au 31.12.2011   CHF 1'448'647.00 
Revenu sous forme de rente de la période :    
CHF 99’966.- capitalisé par le facteur 20  CHF 1'999'320.00 
Fortune selon calcul   CHF 3'447'967.00 
Fortune déterminante pour l’AVS  CHF 3'400'000.00 

− Dans une deuxième décision, la CCGC a établi un nouveau décompte final pour 
l’année 2011, selon lequel l’assuré était débiteur du montant de CHF 2'064.70 
correspondant à : 

  

 
 
 

 

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Cotisations AVS/AI/APG   8'600.50 0.00 
Frais d’administration 2.8000% 8'600.50 240.80 0.00 
Remboursement   47.00 0.00 
C/C créanciers   0.00 1'000.00 
Paiement   0.00 5'823.60 
     
Total   8'888.30 6'823.60 
Solde dû par l’assuré    2'064.70 

Pour l’année 2012 : 

− Dans une première décision, la CCGC a établi de manière définitive le montant 
des cotisations dues pour l’année 2012, à CHF 9'158.95 (soit CHF 8'909.50 de 
cotisations et CHF 249.45 de frais administratifs) en prenant en considération 
les éléments de fortune et de revenu suivants : 

Fortune nette au 31.12.2012   CHF 1'540'282.00 
Revenu sous forme de rente de la période :    
CHF 99’966.- capitalisé par le facteur 20  CHF 1'999'320.00 
Fortune selon calcul   CHF 3'539'602.00 
Fortune déterminante pour l’AVS  CHF 3'500'000.00 

− Dans une deuxième décision, la CCGC a établi le décompte final pour l’année 
2012, selon lequel l’assuré restait devoir le montant de CHF 2'335.35 
correspondant à : 

C/C créanciers   2'570.20 0.00 
Cotisations AVS/AI/APG   8'909.50 0.00 
Frais d’administration 2.8000% 8'909.50 249.45 0.00 
Remboursement   544.10 0.00 
C/C créanciers   0.00 1'570.20 
Paiement   0.00 8'367.70 
     
Total   12'273.25 9'937.490 
Solde dû par l’assuré    2'335.35 

Pour l’année 2013 : 

− Dans une première décision, la CCGC a modifié le montant des cotisations dues 
pour l’année 2013, tout en réservant une adaptation ultérieure en fonction des 
indications de l’AFC, les établissant à CHF 9'158.95 (soit CHF 8'909.50 de 
cotisations et CHF 249.45 de frais administratifs) en prenant en considération 
les éléments de fortune et de revenu suivants : 

Fortune nette au 31.12.2012   CHF 1'540'282.00 
Revenu sous forme de rente de la période :    
CHF 99’966.- capitalisé par le facteur 20  CHF 1'999'320.00 
Fortune selon calcul   CHF 3'539'602.00 
Fortune déterminante pour l’AVS  CHF 3'500'000.00 

− Dans une deuxième décision, la CCGC a établi une facture différentielle pour 
l’année 2013, selon laquelle l’assuré restait devoir le montant de CHF 6'247.15 
correspondant à : 

 

 
 
 

 

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- 8/20 -

C/C créanciers   1'026.10 0.00 
Cotisations AVS/AI/APG   8'909.50 0.00 
Frais d’administration 2.8000% 8'909.50 249.45 0.00 
C/C créanciers   0.00 1'026.10 
Paiement   0.00 2'911.80 
     
Total   10'185.05 3'937.90 
Solde dû par l’assuré    6'247.15 

30. Par courriel du 26 novembre 2013, l’assuré s’est enquis de la nature et de la 
justification des postes « remboursement » apparaissant sur les décisions relatives 
aux cotisations dues pour 2010 à 2012 et « C/C créanciers » apparaissant sur la 
décision portant sur les cotisations dues pour l’année 2010 et la facture 
différentielle pour l’année 2013, ces montants s’ajoutant à la cotisation usuelle, 
augmentée des frais d’administration, de sorte que le montant total final dû était 
plus important. 

31. Le 2 décembre 2013, la CCGC a donné les explications suivantes à l’assuré : 

− Décompte final du 22 novembre 2013 relatif à l’année 2010 : le remboursement 
de CHF 118.90 correspondait à celui mentionné dans le décompte final du 
21 mai 2012 (voir supra ch. 11 et 23), effectué à tort, de sorte que ce montant 
devait être restitué. 

− Décompte final du 22 novembre 2013 relatif à l’année 2011 : le remboursement 
du montant de CHF 47.- correspondait à un trop-perçu suite à la facture du 
22 octobre 2012 (voir supra ch. 22 et 23), de sorte que ce montant devait être 
restitué. 

− Décompte final du 22 novembre 2013 relatif à l’année 2012 : le remboursement 
du montant de CHF 544.10 mentionné sur le décompte final du 22 novembre 
2013 correspondait à un trop-perçu suite à la facture d’acompte datée du 
2 septembre 2012 (voir supra ch. 16 et 23), de sorte que ce montant devait être 
restitué. Par ailleurs, le montant de CHF 2'570.20 apparaissant dans la rubrique 
« C/C créancier », était constitué des versements complémentaires effectués par 
l’assuré de CHF 1'000.- pour l’année 2011 et de CHF 1'000.- pour l’année 
2012, du montant de CHF 544.10 précité et de CHF 26.10 correspondant à des 
intérêts rémunératoires. 

− Décompte provisoire relatif à l’année 2013 : le montant de CHF 1'026.10 
apparaissant à la rubrique « C/C créancier » était constitué d’un versement 
complémentaire de CHF 1'000.- effectué en 2012 et porté en compte sur l’année 
2013 ainsi que des intérêts rémunératoires de CHF 26.10. 

En annexe à ce courrier figurait la facture différentielle relative à l’année 2012, 
rectifiée afin de tenir compte des intérêts rémunératoires de CHF 26.10 soit : 

  

 
 
 

 

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- 9/20 -

 

C/C créanciers   2'570.20 0.00 
Cotisations AVS/AI/APG   8'909.50 0.00 
Frais d’administration 2.8000% 8'909.50 249.45 0.00 
Remboursement   544.10 0.00 
C/C créanciers   0.00 1'570.20 
Intérêts rémunératoires   0.00 26.10 
Paiement   0.00 8'367.70 
     
Total   12'273.25 9'964.00 
Solde dû par l’assuré    2'309.25 

32. Le 4 décembre 2013, l’assuré a versé les montants de CHF 2'309.25, CHF 6'247.15, 
CHF 2'024.65 et CHF 2'064.70 correspondant à ceux réclamés dans les décomptes 
finaux du 22 novembre 2013 s’agissant des années 2010, 2011 et 2013 ainsi que 
dans le décompte différentiel du 2 décembre 2013, relatif à l’année 2012.  

33. Par courrier du 20 décembre 2013, l’assuré a formé opposition aux décisions des 
22 et 29 novembre 2013, concluant principalement à l’annulation des décisions de 
reconsidération relatives aux années 2010 et 2011, à la confirmation des décisions 
initiales et à la restitution des montants de CHF 2'024.65 et CHF 2'064.- avec 
intérêts. Subsidiairement, il a conclu à la prescription de la demande de cotisations 
supplémentaires pour l’année 2010 et au remboursement du montant de 
CHF 2'024.65 avec intérêts. Encore plus subsidiairement, il a conclu à la 
reconnaissance de « l’insécurité juridique créée par la succession d’erreurs 
jalonnant le dossier » et à la « réduction équitable de la réclamation relative aux 
années 2010 et 2011 par un remboursement approprié des versements effectués 
récemment ». Enfin, il a conclu à ce que la CCGC déclare exact le décompte 
présenté dans son opposition, relatif aux cotisations payées jusqu’alors et à la 
répartition y afférente pour les années 2010 à 2013. 

A l’appui de ses conclusions, l’assuré a, tout d’abord, considéré que le droit de 
réclamer des cotisations supplémentaires pour l’année 2010 était prescrit, dès lors 
que le délai pour réclamer des cotisations à des personnes sans activité lucrative 
s’éteignait un an après la fin de l’année civile au cours de laquelle la taxation 
fiscale était entrée en force. Dans son cas, la taxation fiscale relative à l’exercice 
2010 avait été rendue le 21 juin 2011 de sorte que le droit pour réclamer des 
cotisations supplémentaires pour l’année 2010 avait expiré le 31 décembre 2012. 

Ensuite, l’assuré a relevé que les motifs à l’origine des décisions rectificatives 
étaient le fait que le gestionnaire en charge de son dossier auprès de la CCGC avait 
omis de prendre en considération, pendant plus de deux ans, le poste des indemnités 
journalières allouées par la nationale suisse. Ces éléments ressortaient des feuilles 
récapitulatives des déclarations fiscales relatives aux années 2010 et 2011 et avaient 
notamment été portés à la connaissance de la CCGC en date des 1er avril 2011 et 
2 avril 2012. A la demande du gestionnaire, une attestation portant sur les 
indemnités journalières versées en 2010 avait d’ailleurs été fournie par courrier du 
17 octobre 2011. Partant, le gestionnaire était parfaitement au courant de ses 

 
 
 

 

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- 10/20 -

revenus de sorte que, en l’absence de faits nouveaux ou de nouveaux moyens de 
preuve, les décisions des 21 mai et 22 octobre 2012 étaient manifestement entrées 
en force et ne pouvaient être soumises à révision. S’agissant de la reconsidération 
desdites décisions, la condition de l’importance notable n’était pas réalisée au vu de 
la jurisprudence en la matière. 

N’étant pas certain d’avoir compris les différents décomptes querellés, l’assuré a 
également récapitulé les montants versés à titre d’acomptes soit CHF 6'605.85 pour 
2010, CHF 6'823.60 pour 2011, CHF 6'823.60 pour 2012 et CHF 2'911.80 pour 
2013. A ces montants s’ajoutaient encore ceux versés le 4 décembre 2013 à savoir 
CHF 2'024.65 pour l’année 2010, CHF 2'064.70 pour l’année 2011, CHF 2'309.25 
pour l’année 2012 et CHF 6'247.15 pour l’année 2013. Courant décembre, il allait 
encore verser CHF 1'000.-. Par conséquent, en tenant compte des derniers 
versements, les acomptes payés en 2013 allaient à CHF 10'158.95, étant précisé que 
ces montants avaient été versés sous les réserves d’usage de sorte qu’ils ne 
constituaient en aucun cas une reconnaissance de responsabilité mais étaient 
uniquement destinés à éviter des intérêts moratoires en cas d’échec de la procédure.  

Enfin, l’assuré a également critiqué la gestion du dossier, laquelle avait été entachée 
par des grandes difficultés et plusieurs erreurs, ayant nécessité des décisions 
rectificatives.  

34. Le 23 décembre 2013, l’assuré a encore versé CHF 1'000.-. 

35. Par décision sur opposition du 5 août 2014, la CCGC a rejeté l’opposition interjetée 
le 20 décembre 2013 et a confirmé les décisions querellées, relevant tout d’abord 
que les communications fiscales relatives aux années 2010 et 2011 ne contenaient 
pas les indemnités journalières perçues par l’assurée, de sorte que c’était à juste 
titre qu’elle avait procédé à la rectification de ses décisions, en date du 
22 novembre 2013 soit encore dans le délai de prescription. Concernant l’année 
2012, la CCGC recommandait à l’assuré de s’adresser à l’AFC en cas de 
contestation des montants retenus sur la base de la communication entrée en force. 
Enfin, s’agissant de l’année 2013, l’AFC n’avait pas encore communiqué les 
données sur la taxation 2013 de sorte que la CCGC s’était basée sur la taxation 
2012 pour établir sa décision de cotisations provisoire.  

En annexe à la décision sur opposition précitée figurait l’extrait du compte de 
l’assuré. 

36. Le 12 septembre 2014, l’assuré (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre la 
décision sur opposition du 5 août 2013 concluant, principalement, à l’annulation 
des décisions de reconsidération du 22 novembre 2013 relatives aux années 2010 et 
2011, à la confirmation des décisions initiales et à la compensation des montants 
complémentaires réclamés (CHF 2'024.65 et CHF 2'064.70) avec des cotisations 
futures. Subsidiairement, le recourant a conclu à la constatation de la péremption de 
« la prétention tirée de la reconsidération relative à l’année 2010 » et à la 
compensation du « montant réclamé de Fr. 2'014.65 avec des cotisations futures ». 

 
 
 

 

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- 11/20 -

En tout état, il a conclu à ce que la CCGC (ci-après : l’intimée) lui fournisse « un 
décompte final pour chacun des exercices à compter du 1er janvier 2008. Ces 
décomptes devront contenir le montant de la cotisation définitive due pour 
l’exercice concerné, ainsi que les cotisations prises finalement en compte pour le 
même exercice (intérêts rémunératoires et remboursements en sus, à l’exception des 
erreurs comptables et de leurs rectifications subséquentes) ». La CCGC était 
également invitée à lui fournir, « selon le modèle proposé, une attestation des 
cotisations qui ont été versées pour l’exercice concerné, ce de façon aisée et 
rapide ». 

A l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment repris les arguments d’ores 
et déjà évoqués dans son opposition du 20 décembre 2013 relatifs à la péremption 
du droit de demander des cotisations complémentaires pour l’année 2010, à 
l’absence de faits ou de moyens de droit nouveau justifiant une révision des 
décisions des 21 mai (cotisations dues pour 2010) et 22 octobre 2012 (cotisations 
dues pour 2011) ainsi qu’à la non-réalisation des conditions de la reconsidération 
des décisions précitées. Ensuite, le recourant a relevé que les décomptes fournis 
comportaient une suite de chiffres et d’entêtes (telles que « PEJ », « c/c affilié 
migration VIR », « RAJ », « c/c créanciers », n’étant d’aucune aide pour un assuré 
non initié, ne permettant pas de savoir si les exercices concernés avaient été 
valablement honorés. Par conséquent, il estimait que l’intimée n’avait pas respecté 
à satisfaction de droit son devoir de renseignements et qu’il lui incombait dès lors 
de fournir un décompte pour chacun des exercices dès 2008, indiquant le montant 
des cotisations définitivement dues, les paiements effectués ainsi que les éventuels 
remboursements et intérêts rémunératoires. Enfin, le recourant demandait à pouvoir 
obtenir, dans le futur, une attestation des cotisations destinée à l’administration 
fiscale similaire à celle proposée pour l’année 2010. 

37. L’intimée a répondu en date du 10 octobre 2014, concluant au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision sur opposition du 5 août 2014. A titre liminaire, 
l’intimée a constaté que le recourant ne contestait plus les décisions concernant les 
années 2012 et 2013 et qu’il n’émettait aucune conclusion à ce sujet. S’agissant de 
la prescription des cotisations dues pour l’année 2010, elle renvoyait à la décision 
sur opposition querellée, laquelle exposait à satisfaction de droit les dispositions 
légales et jurisprudentielles applicables. Concernant les conditions de 
reconsidération des décisions du 22 novembre 2013, l’intimée a relevé que le fait de 
réclamer des cotisations supplémentaires totales de CHF 4'089 pour 2010 et 2011 
revêtait une importance notable. Enfin, l’intimée a indiqué qu’elle avait remis à 
l’assuré un décompte de cotisations et que des informations complémentaires lui 
avaient préalablement été données. Le décompte était généré automatiquement par 
le système informatique et elle n’avait pas d’autre moyen de le présenter. Cela 
étant, pour que l’assuré puisse lire de manière facilitée les données, elle a expliqué 
chaque poste inscrit sur les feuillets des années 2010 et 2011.  

 
 
 

 

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- 12/20 -

38. Le 31 octobre 2014, le recourant a répliqué. Après avoir répété ses considérations 
s’agissant de la prescription et des conditions de la reconsidération, le recourant a 
commenté le décompte, en relevant des contradictions et des erreurs. 

39. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, les recours sont recevables (art. 
38 et 56 à 61 LPGA). 

4. A titre préliminaire, il y a lieu de déterminer l’objet du litige. 

a. L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision 
effectivement attaqué (ATF 131 V 164 consid. 2.1 p. 164; 125 V 413 consid. 1b et 
2 p. 414). Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels 
l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière 
qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine 
l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En 
revanche, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas 
d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 
consid. 2.1, 125 V 414 consid. 1A, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, la procédure 
juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs d'économie de 
procédure, à une question en état d'être jugée qui excède l'objet de la contestation, 
c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si 
étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait 
commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un 
acte de procédure au moins (ATF 130 V 503, 122 V 36 consid. 2a et les 
références). 

 
 
 

 

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- 13/20 -

b. En l’espèce, la décision sur opposition querellée porte sur le solde des cotisations 
dues pour les années 2010 à 2013. Dans son écriture du 12 septembre 2014, le 
recourant conclut à l’annulation de la décision de reconsidération du 22 novembre 
2013 relatives aux années 2010 et 2011, contestant ainsi devoir les montants 
complémentaires de CHF 2'024.65 et de CHF 2'064.70. Il demande en outre à ce 
que l’intimée lui fournisse un décompte final pour chacun des exercices à compter 
du 1er janvier 2008 afin de vérifier l’exactitude des montants indiqués. 

Partant, le litige se limite aux seules années 2010 à 2013. En effet, les années 2008 
et 2009 ne sont pas visées par la décision sur opposition. S’agissant des cotisations 
dues pour les années 2010 et 2011, elles sont formellement contestée par le 
recourant. Enfin, celles afférentes aux années 2012 et 2013 sont contestées tant que 
le recourant ne pourra pas vérifier l’exactitude des montants réclamés sur la base 
d’un décompte « compréhensible », dont la production est demandée. 

5. En premier lieu, le recourant invoque une violation du devoir de conseil de 
l’intimée dans la mesure où celle-ci n’a pas fourni de décompte compréhensible et 
conclut à la production d’un tel document. 

a/aa. Selon l’art. 27 al. 2 1ère phrase LPGA, chacun a le droit d'être conseillé, en 
principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les 
assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir 
leurs obligations. Cet article prescrit une obligation de conseil, ce par quoi il faut 
entendre une information touchant un cas particulier. De l’avis de plusieurs auteurs, 
le but du conseil visé à l'art. 27 al. 2 LPGA est de permettre à la personne intéressée 
d'adopter un comportement dont les effets juridiques cadrent avec les exigences 
posées par le législateur pour que se réalise le droit à la prestation. Les assureurs 
doivent rendre la personne concernée attentive au fait que son comportement 
pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 44/06 du 5 février 2007 consid. 5.2.1). 
Aucun devoir de renseignement ou de conseil au sens de l'art. 27 LPGA n'incombe 
à l'institution d'assurance tant qu'elle ne peut pas, en prêtant l'attention usuelle, 
reconnaître que la personne assurée se trouve dans une situation dans laquelle elle 
risque de perdre son droit aux prestations (ATF 133 V 249 consid. 7.2). Le devoir 
de conseil s'étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes, mais 
également aux circonstances de nature juridique. Son contenu dépend entièrement 
de la situation concrète dans laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est 
reconnaissable pour l'administration (arrêt du Tribunal fédéral 9C_557/2010 du 7 
mars 2011 consid. 4.1). L’obligation de conseil au sens de l’art. 27 al. 2 LPGA est 
subordonnée à l’existence d’un motif d’informer l’assuré, ce qui est le cas lorsque 
l’assureur se rend compte, en faisant preuve de l’attention usuelle, que la personne 
assurée se trouve dans une situation dans laquelle elle risque de perdre son droit aux 
prestations. On ne saurait exiger de l’assureur qu’il donne des informations dont on 
peut supposer qu’elles sont généralement connues. On ne peut cependant attendre 
de l'assureur social qu'il donne des informations dont on peut admettre qu'elles sont 

 
 
 

 

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- 14/20 -

connues de manière générale, sans quoi l'administration risquerait à titre préventif 
de submerger l'assuré d'informations qui ne lui sont pas nécessaires ou qu'il ne 
souhaite pas (arrêt du Tribunal fédéral 9C_97/2009 du 14 octobre 2009 consid. 
3.3). De manière générale, on doit également exiger de l’assuré un minimum 
d’attention, de réflexion et de bon sens (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1005/2008 du 
5 mars 2009 consid. 3.2.2). 

a/bb. En l’espèce, le recourant reproche essentiellement à la caisse de ne pas lui 
avoir transmis des décomptes compréhensibles lui permettant de vérifier les 
montants réclamés. En réalité, le reproche formulé ne concerne pas le devoir de 
renseignement mais plutôt l’obligation, pour l’autorité, de motiver sa décision. Or 
un tel devoir fait partie du droit d’être entendu. 

b/aa. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 
répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs 
qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 
de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à 
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1). 
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 2C_23/2009 du 25 mai 2009 
consid. 3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434). En revanche, une autorité se rend 
coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se 
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en 
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre 
(ATF 133 III 235 consid. 5.2 ; 126 I 97 consid. 2b ; 125 III 440 consid. 2a). 

b. En l’espèce, conformément à la jurisprudence susmentionnée, dès lors que le 
recourant connaissait, d’une part, les montants pris en considération par l’intimée 
et, d’autre part, le montant total réclamé à titre de cotisations complémentaires, le 
droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est en soi 
erronée. Par ailleurs, le recourant connaissait le montant total des cotisations ou 
acomptes demandés, des intérêts rémunératoires retenus par l’intimée et les 
montants qu’il a effectivement versés. Il lui était donc possible de vérifier 
l’exactitude des cotisations complémentaires réclamées. 

Pour ces motifs, le grief de violation du droit d’être entendu doit être écarté. 

Par ailleurs, dans la mesure où la question de la clarté des décomptes de cotisations 
fait partie du droit à une décision motivée et, partant, du droit d’être entendu, il n’y 
a pas lieu d’ordonner la production des pièces demandées par le recourant. 

 
 
 

 

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Cela étant, dans ce contexte, la chambre de céans rappelle à l’intimée qu’elle est 
tenue de soumettre aux administrés concernés des calculs non seulement clairs et 
compréhensibles, mais qui correspondent également au dossier de la procédure 
(voir par analogie l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 du 13 février 2014 
consid. 5.3 en matière de prestations complémentaires). Or, les décomptes de 
cotisations et les demandes d’acomptes ne peuvent à l’évidence pas être qualifiés de 
clairs et compréhensibles. Aussi, la chambre de céans invite-t-elle l’intimée à 
établir, à l’avenir, des décomptes répondant aux conditions précitées. 

6. Le droit d’être entendu du recourant n’ayant pas été violé, il convient, en premier 
lieu, d’examiner si la prétention de la caisse est périmée. 

a. Jusqu’au 31 décembre 2011, l’art. 16 al. 1 LAVS prévoyait que les cotisations 
dont le montant n’a pas été fixé par décision notifiée dans un délai de cinq ans à 
compter de la fin de l’année civile pour laquelle elles sont dues, ne peuvent plus 
être exigées ni payées. En dérogation à l’art. 24, al. 1, LPGA, s’il s’agit de 
cotisations visées aux art. 6, 8, al. 1, et 10, al. 1, le délai n’échoit toutefois qu’un an 
après la fin de l’année civile au cours de laquelle la taxation fiscale déterminante ou 
la taxation consécutive à une procédure pour soustraction d’impôts est entrée en 
force. Selon la version actuelle de l’art. 16 al. 1 LAVS, entrée en vigueur le 
1er janvier 2012, il suffit que la décision fixant le montant des cotisations soit 
rendue (et non plus notifiée) dans les cinq ans pour que le délai de péremption soit 
sauvegardé.  

Le délai d’une année prévu par l’art. 16 al. 1 2e phr. LAVS ne s’applique que si, au 
moment de la décision, le délai de cinq ans de l’art. 16 al. 1 1re phr. LAVS est échu. 
En d’autres termes, le délai d’un an ne réduit pas le délai de cinq ans (arrêt du 
Tribunal fédéral H 1/06 consid. 3 et 4 ; voir également KIESER, Alters- und 
Hinterlassenenversicherung, 2012, n° 4 ad Art 16). Le délai d’un an de l’art. 16 al. 
1 2e phr. LAVS constitue un délai supplémentaire, par rapport au délai de l’art. 16 
al.1 1re phr., destiné à éviter des décisions de cotisations rendues avant l’entrée en 
force de la taxation fiscale dans le seul but d’interrompre la prescription. 

b. En l’espèce, le délai pour fixer les cotisations dues pour l’année 2010 a 
commencé à courir le 1er janvier 2011 et expire par conséquent le 31 décembre 
2015. Dans la mesure où la décision fixant les cotisations relatives à l’année 2010 a 
été rendue le 21 mai 2012 et qu’elle a été reconsidérée le 22 novembre 2013, soit 
encore pendant le délai de cinq ans, il n’y a pas lieu d’appliquer le délai 
supplémentaire d’un an prévu par l’art. 16 al. 1 2e phr. LAVS. 

Partant, au vu de ce qui précède, le droit de la caisse à réclamer des cotisations 
supplémentaires pour l’année 2010 n’est pas périmé. 

7. La prétention de la caisse n’étant pas périmée, il convient d’examiner, dans un 
deuxième temps, si les conditions de la reconsidération sont remplies. 

a/aa. A teneur de l’art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou 
les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont 

 
 
 

 

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manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (al. 
2). 

a/bb. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif 
qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant 
au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et les références). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation des faits erronée résultant de l'appréciation des preuves 
(ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de 
sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la 
reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel 
examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les 
organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle 
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une 
inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation 
dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, 
quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale 
paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit. S'il subsiste des 
doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de 
la reconsidération ne sont pas remplies (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 5/07 du 9 janvier 2008, consid. 5.2, arrêts du Tribunal fédéral 9C_575/2007 du 
18 octobre 2007, consid. 2.2 et I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 2.2). Par ailleurs, 
même si une décision administrative est manifestement erronée, sa rectification doit 
revêtir une importance notable (ATF 126 V 46 consid. 2b, 125 V 369 consid. 2 et 
les arrêts cités). L’importance notable de la rectification a ainsi été niée lorsque le 
montant en jeu ne dépasse pas quelques centaines de francs, tels que CHF 265.20, 
CHF 568.10 ou encore CHF 954.25. Par contre, la condition de l’importance 
notable a été retenue même lorsque la correction porte sur des montants 
insignifiants lorsqu’il s’agit de décisions octroyant des prestations périodiques (voir 
ATF 119 V 475 consid. 1c in fine ; KIESER, ATSG-Kommentar, 2009, n° 34 ad 
Art. 53). 

b/aa. Selon l’art. 10 al. 1 LAVS, les assurés n'exerçant aucune activité lucrative 
paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 
392 francs, la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. A 
teneur de l’art. 10 al. 3 LAVS, le Conseil fédéral édicte des prescriptions plus 
détaillées sur le cercle des personnes considérées comme n'exerçant pas d'activité 
lucrative ainsi que sur le calcul des cotisations.  

Se fondant sur l’art. 10 al. 3 LAVS, le Conseil fédéral a concrétisé la notion de 
condition sociale à l’art. 28 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 
31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101). Selon cette disposition, les cotisations des 
personnes sans activité lucrative, pour lesquelles la cotisation minimale de 392 
francs par année (art. 10 al. 2 LAVS) n'est pas prévue, sont déterminées sur la base 

 
 
 

 

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de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes. Les rentes versées en 
application des art. 36 et 39 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - 831.20) ne font pas partie du revenu sous forme de rente (al. 1). Si une 
personne n'exerçant aucune activité lucrative dispose à la fois d'une fortune et d'un 
revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multiplié par 20 est 
ajouté à la fortune (art. 28 al. 2 RAVS). Pour calculer la cotisation, on arrondit la 
fortune aux 50 000 francs inférieurs, compte tenu du revenu annuel acquis sous 
forme de rente multiplié par 20 (al. 3). 

Lorsque l’obligation de cotiser dure pendant toute l’année civile, le montant de la 
cotisation due peut directement être lu sur les tables de cotisations (ch. 2114 
Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans 
activité lucrative (DIN) dans l’AVS, AI et APG, valable à partir du 01.01.2008), 
lesquelles mentionnent les cotisations AVS/AI/APG totales.  

b/bb. Les autorités fiscales cantonales établissent la fortune sur la base de la 
taxation fiscale cantonale correspondante passée en force et la communiquent aux 
caisses de compensation (art. 29 al. 3 RAVS). Les communications fiscales lient les 
caisses de compensation (ch. 2104 DIN). Si les autorités fiscales ne peuvent pas 
communiquer la fortune, la caisse détermine celle-ci elle-même (ch. 2105 DIN).  

b/cc. La détermination du revenu acquis sous forme de rente incombe aux caisses 
de compensation qui s'assurent à cet effet la collaboration des autorités fiscales du 
canton de domicile (art. 29 al. 4 RAVS). Les revenus acquis sous forme de rentes 
comprennent notamment les rentes de AVS, les rentes d’invalidité de l’assurance 
militaire, les rentes d’invalidité et les indemnités journalières de l’assurance-
accidents obligatoire, les indemnités journalières de l’assurance-maladie et d’autres 
assurances dans la mesure où elles constituent une compensation pour la perte de 
gain (VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de 
l’assurance-invalidité (AI), 2011, n° 518 p. 159 ; voir également ch. 2089 DIN). En 
revanche, les rentes ordinaires et extraordinaires de l’assurance-invalidité ne sont 
notamment pas considérées comme des revenus acquis sous forme de rente (art. 28 
al. 1 RAVS). 

8. En l’espèce, s’agissant des années 2010 et 2011, le recourant s’en rapporte à justice 
s’agissant de la qualité de revenus acquis sous forme de rente des indemnités 
journalières versées par la nationale suisse, en sa qualité d’assurance-maladie 
collective perte de gain (voir recours du 12 septembre 2014 p. 10). En d’autres 
termes, il s’en rapporte à justice s’agissant de la condition afférente au caractère 
manifestement erroné de la décision. Il conteste en outre les décisions afférentes 
aux années 2010 et 2011 tant qu’un décompte clair et définitif n’aura pas été établi 
et qu’il ne sera pas en mesure de déterminer si les exercices concernés ont été 
dûment honorés par les cotisations idoines (recours du 12 septembre 2014 p. 12 et 
réplique du 31 octobre 2014 p. 6). 

 
 
 

 

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a. En premier lieu, force est de constater, au vu des considérations qui précèdent 
(voir consid. 6 b/cc supra) que les indemnités journalières sont considérées comme 
des revenus acquis sous forme de rente. De telles indemnités doivent par 
conséquent être prises en considération dans le calcul des cotisations dues. Dès lors 
qu’elles ne les prennent pas en considération, les décisions du 22 novembre 2013 
sont manifestement erronées. 

b. S’agissant de la condition de l’importance notable, il convient d’examiner, dans 
un premier temps, l’exactitude des montants réclamés avant de déterminer s’ils 
remplissent la condition de l’importance notable. 

b/aa. Selon les tables de cotisations – Indépendants et personnes sans activité 
lucrative AVS/AI/APG, établies par l’OFAS, la cotisation annuelle due par le 
recourant est de CHF 8'282.- pour l’année 2010, CHF 8'600.50 pour l’année 2011 
et de CHF 8'909.50 pour les années 2012 et 2013, ce qui correspond aux montants 
réclamés dans les décisions de cotisations du 22 novembre 2013 et les décomptes 
finaux y relatifs.  

Ainsi, en prenant en considération les acomptes versés et les montants remboursés 
– à tort – par l’intimée, le recourant reste devoir des cotisations supplémentaires de 
CHF 2'024.65 pour 2010 et de CHF 2'064.70 pour 2011, montants obtenus de la 
manière suivante : 

Pour l’année 2010 : 

Montant des cotisations dues par le recourant  8'282.00 
Frais d’administration (2,8%) + 231.90 
Montant des acomptes versés par le recourant - 6'605.85 
Montant remboursé, à tort, par la CCGC + 118.90 
Intérêts rémunératoires dus au recourant - 2.30 
Total encore dû par le recourant  = 2'024.65 

Pour l’année 2011 :  

Montant des cotisations dues par le recourant  8'600.50 
Frais d’administration (2,8%) + 240.80 
Montant des acomptes versés par le recourant - 5'823.60 
Montant versé en plus par l’assuré le 17 juillet 2012* - 1'000.00 
Montant remboursé, à tort, par la CCGC + 47.00 
Total encore dû par le recourant pour l’année 2011 = 2'064.70 

*  Les CHF 1'000.- versés par le recourant le 17 juillet 2012 ont été attribués, par CCGC, à 
l’exercice 2011. 

b. Les montants réclamés à titre de cotisations supplémentaires pour les années 
2010 et 2011 étant exacts, il y a désormais lieu d’examiner s’ils remplissent la 
condition de l’importance notable au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA précité.  

La chambre de céans relève tout d’abord que ces montants (en 2010 : CHF 2'024.65 
et en 2011 : CHF 2'064.70) correspondent à environ un quart des cotisations dues, 
frais administratifs inclus (en 2010 : CHF 8'513.90 et en 2011 : CHF 8'841.30). 
Dans de telles circonstances, la condition de l’importance notable est à l’évidence 
réalisée. Certes, contrairement à ses affirmations, l’intimée connaissait l’existence 

 
 
 

 

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des indemnités journalières dès le mois de novembre 2011 au moins, la déclaration 
fiscale 2010 mentionnant leur existence et le recourant ayant transmis une 
attestation à leur sujet. Cela étant, contrairement à la restitution, pour laquelle la 
décision doit être rendue dans le délai d’un an dès le moment où l’administration 
aurait dû se rendre compte de son erreur en faisant preuve de l’attention requise, la 
reconsidération d’une décision n’impliquant aucune restitution est uniquement 
soumise au délai de péremption applicable pour la fixation des cotisations prévu par 
l’art. 16 al. 1 LAVS. Partant, le fait que l’intimée n’ait pas réagi pendant près de 
deux ans ne l’empêche pas de reconsidérer ses décisions initiales et de réclamer des 
cotisations supplémentaires, dans la mesure où elle a agi dans le délai de 
péremption de cinq ans. 

c. Au vu de ce qui précède, les conditions de la reconsidération sont à l’évidence 
réalisées en ce qui concerne les cotisations dues pour les années 2010 et 2011 de 
sorte que le recours de l’assuré doit être rejeté sur ce point. 

9. Enfin, le recourant conteste les décisions afférentes aux années 2012 et 2013 tant 
qu’un décompte clair et définitif n’aura pas été établi et qu’il ne sera pas en mesure 
de déterminer si les exercices concernés ont été dûment honorés par les cotisations 
idoines (recours du 12 septembre 2014 p. 12 et réplique du 31 octobre 2014 p. 6). Il 
y a donc également lieu d’examiner l’exactitude du solde de cotisations réclamé par 
l’intimée.  

Ainsi, pour les années 2012 et 2013, la situation se présente de la manière suivante : 

Pour l’année 2012 : 

Montant des cotisations dues par le recourant  8'909.50 
Frais d’administration (2,8%) + 249.45 
Montant des acomptes versés par le recourant - 7'367.70 
Intérêts rémunératoires* - 26.10 
Montant remboursé, à tort, par la CCGC + 544.10 
Total encore dû par le recourant pour l’année 2012 = 2'309.25 

Pour l’année 2013 : 

Montant des cotisations dues par le recourant  8'909.50 
Frais administratifs (2.8%)  249.45 
Montant des acomptes versés par le recourant - 2'911.80 
Total encore dû par le recourant pour l’année 2013 = 6'247.15 
 

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a réclamé les montants 
supplémentaires  de CHF 2'309.25 pour 2012 et de CHF 6'247.15 pour 2013. 

10. Pour les motifs précédemment évoqués le recours dont être rejeté, les compléments 
de cotisations réclamés par la caisse étant exacts. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le