# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e1e704b-f7d7-5009-b991-abe1c318aa91
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.06.2015 C/17485/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-17485-2008_2015-06-02.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17485/2008-CS DAS/92/2015

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 2 JUIN 2015 

 

Recours (C/17485/2008-CS) formé en date du 21 janvier 2015 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (France), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   3 juin 2015 à : 

- Monsieur 

A______ 
______. 

- Madame 

B______ 
______ Genève. 

- Madame ______ 

Madame ______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

Décision recommuniquée par pli recommandé du greffier du 22 juin 2015 à Monsieur 

A______, à la suite de sa nouvelle adresse en Suisse. 

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C/17485/2008-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 7 octobre 2014, communiquée aux parties le 5 janvier 2015, 

(sic) et relative aux mineures C______ et D______, nées le ______ 2007, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 

protection) a réservé à A______ un droit de visite sur ses filles mineures C______ 

et D______ s'exerçant selon les modalités d'un week-end sur deux, du samedi en 

fin de matinée au pied de leur immeuble jusqu'au lundi matin à la reprise de 

l'école, chaque semaine du mardi soir à la sortie de l'école jusqu'au mercredi à 

18h00 au pied de leur immeuble et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 1 

du dispositif), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles (ch. 2), désigné deux employées du Service de protection des 

mineurs aux fonctions de curatrice des mineures (ch. 3), invité les curatrices à 

informer sans délai le Tribunal de protection de faits nouveaux nécessitant la 

modification des modalités du droit de visite accordé au père ou encore la prise 

d'autres mesures en vue d'assurer la mise en œuvre effective du droit de visite ou, 

plus largement, la protection des mineures concernées (ch. 4), sous suite de 

frais (ch. 5). 

B. Par courrier valant recours expédié le 21 janvier 2015 à l'adresse du Tribunal de 

protection et transmis par celui-ci à la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice, A______ déclare recourir contre l'ordonnance précitée du fait que le droit 

de visite prévu n'est pas adapté à ses horaires de travail et qu'il ne profite d'aucun 

vrai week-end avec ses enfants si obligation lui est faite d'aller les chercher le 

samedi à midi. D'autre part, les mercredis sont entrecoupés d'activités fixées et de 

rendez-vous médicaux. 

En date du 10 février 2015, le Tribunal de protection a persisté dans sa décision. 

Par courrier adressé au Tribunal de protection, reçu par lui le 5 mars 2015 et 

transmis à la Cour le 9 mars 2015, B______ ne prend pas formellement position 

sur la requête précise du recourant, espérant qu'une "solution sera trouvée". Elle 

fait état de l'impulsivité du père des enfants et se dit angoissée. 

Par courrier du 12 mars 2015, le Service de protection des mineurs expose n'avoir 

pas d'observations à faire, le mandat n'ayant pas pu être exercé et les parents 

n'ayant pas été rencontrés. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

Les mineures C______ et D______ sont nées le ______ 2007 de la liaison hors 

mariage de B______ et A______. Ce dernier a reconnu ces enfants le ______ 

2009. Suite à la séparation des parties, la mère a requis le Tribunal de protection 

de fixer le droit de visite du père. Le Service de protection des mineurs a rendu un 

rapport le 11 mars 2014 complété le 1
er

 septembre 2014, exposant que les enfants 

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C/17485/2008-CS 

avaient vécu dans un climat de tension peu propice à leur développement et que le 

père avait été très investi jusqu'à la séparation dans la prise en charge de leur 

éducation. En raison de ses horaires de travail, le père avait de larges 

disponibilités durant la journée, mais n'était pas présent les nuits travaillant de 

3h00 du matin à 10h00 du lundi au vendredi (dans les faits samedi matin). La 

mère des enfants avait été conduite aux urgences psychiatriques le 5 août 2014 

après avoir violemment insulté des gardiens de piscine en présence de ses filles. 

Le Service de protection de mineurs préavisait la fixation du droit de visite du 

mardi 16h00 au mercredi 18h00 chaque semaine. 

Les parties ont été entendues le 7 octobre 2014 par le Tribunal de protection, 

audience lors de laquelle le père a déclaré qu'il voyait ses filles trois week-ends 

par mois du samedi matin au dimanche soir, le mercredi de 12h00 à 19h00 et la 

moitié des vacances scolaires. Il déclarait accepter ces modalités en l'état. La mère 

s'est opposée à ce que les enfants passent la nuit du vendredi au samedi chez le 

père du fait qu'elle ne connaissait pas la personne qui les gardait durant la nuit. 

Les enfants ont des rendez-vous médicaux, notamment le mercredi matin. Lors de 

l'audience, la représentante du Service de protection des mineurs a déclaré 

maintenir le préavis délivré précédemment. 

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 

al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 

al. 1 CC) auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53  

al. 1 LaCC; 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes parties à 

la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). 

 Interjeté par une partie à la procédure dans le délai utile et suivant la forme 

prescrite, le recours est recevable. 

 La cognition de la Chambre de céans est complète (art. 446 et 450 aCC). 

2. Le recourant ne conteste pas le principe du droit de visite qui lui est accordé sur 

ses enfants, mais expose que le droit de visite fixé par l'ordonnance querellée n'est 

pas adapté à ses horaires de travail et l'empêche d'avoir un week-end complet avec 

les enfants. Il propose qu'un droit de visite soit fixé un week-end sur deux du 

vendredi 16h00 au dimanche 19h00, un mercredi sur deux en alternance avec les 

week-ends de 11h00 jusqu'à 19h00 et propose d'effectuer tous les transports pour 

transférer les enfants. 

 2.1 Selon l'art. 273 CC, le père ou la mère qui n'obtient pas l'autorité parentale ou 

la garde, ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des 

relations personnelles indiquées par les circonstances (al. 1); le père ou la mère 

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peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit 

réglé (al. 3). 

 Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir 

des parents mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_127/2009 du 12 octobre 2009; ATF 127 III 295). 

 Lorsque le juge fixe l'étendue d'un droit de visite, il convient d'avoir à l'esprit le 

but auquel tend la relation personnelle entre le parent titulaire du droit de visite et 

l'enfant et de voir ce que l'enfant est en mesure de supporter, le bien de l'enfant 

étant déterminant (ATF 120 II 229). Pour apprécier ce qu'est le bien de l'enfant, le 

juge tiendra compte de manière équitable de l'ensemble des circonstances, 

notamment de l'âge de l'enfant, de sa santé physique et des relations qu'il 

entretient avec l'ayant droit (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation 4ème éd. 2009 

n. 700 p. 407). 

 Par ailleurs, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 

parents est essentiel, et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche 

d'identité (ATF 130 III 585). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 

dans la fixation du droit de visite (ATF 122 III 404). Sa décision peut être avant 

tout guidée par le bien de l'enfant (ATF 127 III 295 cité). 

 2.2 En l'espèce, il s'agit tout d'abord de relever que la fixation d'un droit de visite 

en tant que tel n'est pas contestée. Ne sont contestées que les modalités d'exercice 

de celui-ci fixées par le Tribunal de protection. Il ressort également d'emblée de la 

procédure que les capacités parentales du père sont qualifiées de bonnes par le 

Service de protection des mineurs, de sorte que le droit de visite doit être fixé de 

manière large, les enfants ayant de bonnes relations avec leur père et celui-ci s'en 

occupant bien. 

 Le Tribunal de protection a apprécié de manière judicieuse la question de l'intérêt 

des enfants. En effet, il ressort du dossier que les horaires de travail du recourant 

de 3h00 du matin à 10h00 du matin du lundi soir au samedi matin impliquent qu'il 

n'est pas disponible le samedi matin jusqu'en fin de matinée pour les enfants, alors 

qu'il l'est le lundi matin pour les amener à l'école. Par conséquent, le fait, comme 

décidé par le Tribunal de protection, de faire débuter le droit de visite du week-

end le samedi en fin de matinée et de le prolonger jusqu'au lundi matin à la reprise 

de l'école est tout à fait compatible avec les horaires de travail du recourant et 

avec l'intérêt des enfants, ceux-ci passant bien deux nuits au domicile de leur père 

lors du week-end. Il n'y a par conséquent aucune remise en cause, dans la décision 

rendue, de la qualité des relations entre le père et les enfants et de la capacité du 

père de s'occuper au mieux de celles-ci. 

 En outre, s'agissant du droit de visite fixé durant la semaine, celui-ci permet aux 

enfants d'avoir une soirée avec leur père et une nuit chez lui, ainsi que toute la 

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journée du mercredi. Si des activités, respectivement des suivis médicaux sont 

prévus pour les enfants le mercredi, soit leur jour de congé, cela fait également 

partie du rôle du père et de son devoir d'éducation de les y conduire. 

Par conséquent, le recours est infondé et doit être rejeté. 

La Cour rappellera enfin à la mère des enfants son devoir légal de favoriser les 

relations entre les enfants et le père (art. 302 et 307 al. 3 CC). 

3. Les frais de la procédure seront mis à la charge du recourant qui succombe, à 

hauteur de 300 fr. entièrement compensés par l'avance de frais effectuée, qui reste 

acquise à l'Etat. 

* * * * * 

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C/17485/2008-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 21 mai 2015 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/6153/2014 rendue le 7 octobre 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/17485/2008-6. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Met les frais de la procédure, arrêtés à 300 fr., à la charge d'A______ et dit qu'ils sont 

entièrement compensés par l'avance de frais effectuée, qui reste acquise à l'Etat. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.