# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e3867b9-a35e-51ba-9e30-1562b5c94d01
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2010 A/193/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-193-2009_2010-11-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/193/2009 ATAS/1221/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 30 novembre 2010 

En la cause 

Monsieur G___________, domicilié à Genève recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 

de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 Genève 2 

intimée 

 

 

 

 

 

A/193/2009 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 1
er

 février 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 

CHOMAGE (ci-après : la caisse) a prononcé la suspension du droit à l'indemnité de 

chômage de Monsieur G___________ pour une durée de 31 jours pour faute grave;  

Que cette décision a été confirmée sur opposition le 10 décembre 2008;  

Que l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en date du 20 janvier 2009;  

Qu'invitée à se déterminer, l'intimée, par courrier du 16 février 2009, a demandé la 

suspension de l'instance dans l'attente de la décision de la Commission de recours des 

fonctionnaires de la police et de la prison;  

Que le Tribunal de céans a suspendu l'instruction par ordonnance du 20 février 2009;  

Que le 7 septembre 2010, le Tribunal administratif (qui avait remplacé la Commission 

de recours dans l'intervalle) a rendu un arrêt au terme duquel il a notamment constaté 

que le licenciement de l'assuré était contraire au droit;  

Qu'informée de cet état de fait, l'intimée a rendu en date du 18 novembre 2010 une 

nouvelle décision sur opposition annulant et remplaçant celle du 10 décembre 2008 et 

annulant la sanction prise à l'encontre du recourant;   

 CONSIDERANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 

l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 

LACI ; RS 837.0);  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 

contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; 

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. 

 

 

 

 

 

A/193/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte de la décision du 18 novembre 2010 de l'intimée, annulant celles des 1
er

 

février et 10 décembre 2008. 

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le