# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** acd9caf5-d831-57c5-8aa1-dfb2a87f4c6d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2015 A/1461/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1461-2014_2015-06-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1461/2014 ATAS/387/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1
er

 juin 2015 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

GASTROSOCIAL CAISSE DE PENSION, sise Bahnhofstrasse 
86, AARAU, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jacques-André SCHNEIDER  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

et 

Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant appelé en 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE cause 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né en 1962, de nationalité portugaise, sans 
formation, est arrivé en Suisse en 1988 et a travaillé notamment en tant que 
cuisinier et responsable de cuisine dès 1994 auprès du restaurant B______ SA. 

2. Le 21 octobre 2005, l'assuré a subi un accident entraînant la rupture du tendon du 
sus-épineux de l'épaule droite et une intervention chirurgicale le 28 novembre 2006. 

3. Dès le 30 octobre 2008, l'assuré a été en incapacité de travail en raison de cervico-
brachialgies droites avec atteinte neurologique radiculaire sur hernie discale C6-C7, 
pour laquelle il a été opéré le 28 novembre 2008. La Swica organisation de santé, 
assureur perte de gain maladie de l'assuré (ci-après l'assureur), a pris en charge le 
cas. 

4. Par rapport du 3 février 2009, le docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, 
a indiqué que le patient semblait être assez gêné par une symptomatologie au 
niveau des membres inférieurs qui apparaissait lorsqu’il était au repos. L’assuré 
n’arrivait pas à décrire avec précision des douleurs, mais il signalait une gêne 
extrêmement désagréable. La symptomatologie pouvait survenir lorsqu’il regardait 
la télévision ou pendant sa sieste l’après-midi. Elle serait insomniante s’il ne prenait 
pas l’Adartrel. Lorsqu’il se levait et commençait à marcher, elle disparaissait. La 
symptomatologie était présente depuis plusieurs années, mais elle s’était aggravée 
depuis quelque temps probablement dans les suites d’une hernie cervicale. 
L’examen clinique neurologique était parfaitement normal, il n’y avait donc aucune 
polyneuropathie. Le dosage de la ferritine était effectivement excellent chez 
l’assuré alors que souvent elle était abaissée en dessous de cinquante. Le médecin 
se posait la question d’une éventuelle polysomnographie afin d’enregistrer la nuit 
les jambes périodiques, ce qui serait un argument pour confirmer le syndrome des 
jambes sans repos.  

5. Selon le rapport du 30 avril 2009 du docteur D______, spécialiste FMH en en 
radiologie, l’imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) cervicale du 
29 avril 2009 révélait une discopathie C5-C6 débutante caractérisée par un 
pincement, une fissuration de l’anneau fibreux à l’origine, d’une protrusion discale 
paramédiane gauche sous-ligamentaire sans véritable hernie, ni conflit disco-
radiculaire. 

6. Par rapport du 24 mai 2009, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale et médecin traitant, a indiqué que les suites opératoires n'étaient 
pas favorables, des douleurs importantes de la région cervicale avec paresthésies 
dans les membres supérieurs avec des limitations de la mobilité de la nuque 
persistaient. Une reprise de l'activité de cuisinier était impossible. 

7. L'employeur a mis fin au contrat de travail de l'assuré avec effet au 30 juin 2009. 

 
 
 

 

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8. Le 10 août 2009, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI). 

9. Par rapport du 15 août 2009, le Dr E______ a indiqué que l’assuré souffrait depuis 
de nombreuses années d’un syndrome des jambes sans repos particulièrement 
sévère et fortement invalidant. Depuis peu, il ressentait des symptômes aux 
membres supérieurs. Actuellement, les douleurs profondes, qualifiées 
d’insupportables, apparaissaient après quinze-trente minutes de position assise, 
l’obligeant à se lever et à marcher. Dans sa profession de cuisinier, il était 
relativement peu handicapé car il était toujours en mouvement. Un reclassement 
professionnel devenait très difficile car il fallait concilier une activité sans port de 
charge et sans position statique.  

10. Par rapport du 18 septembre 2009, le Dr E______ a diagnostiqué avec effet sur la 
capacité de travail de l'assuré, un status après traumatisme de l'épaule droite 
(21.10.2005) avec déchirure du tendon du sus-épineux, un status après plastie du 
tendon du sus-épineux (28.11.2006) un syndrome des jambes sans repos sévère, des 
cervico-brachialgies droites algiques et déficitaires (octobre 2007), un status après 
discectomie C6-C7 droite pour hernie discale (28.11.2008) et des cervicalgies 
chroniques post-opératoires. Il a notamment indiqué que depuis environ 2002, 
l’assuré souffrait d’un syndrome des jambes sans repos. Dès octobre 2005, il avait 
été traité par des médicaments. Depuis un mois, l'assuré ressentait des symptômes 
identiques au membre supérieur droit. Aucune activité statique n’était possible car 
les symptômes survenaient déjà après quinze-vingt minutes de repos. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port de charges (maximum 
5 kg), limitation de l’abduction du bras droit à 90-100°, pas de sollicitation de la 
nuque, pas d’activité statique. L’incapacité de travail dans l’activité habituelle était 
totale depuis le 30 octobre 2008. Il était difficile de concilier une activité sans port 
de charges et une activité qui ne soit pas statique.   

11. A la demande de l'assureur, le docteur F______, spécialiste FMH en rhumatologie 
et médecine interne, par rapport du 30 octobre 2009, a diagnostiqué des cervico-
brachialgies droites chroniques, des omalgies droites chroniques, une discopathie 
C5-C6, un syndrome des jambes sans repos, un status après discectomie C6-C7 et 
mise en place d'une cage intersomatique de type Fidji le 28 novembre 2008 et un 
status après suture du tendon du sus-épineux de l'épaule droite le 29 novembre 
2006. Le syndrome des jambes sans repos présent déjà depuis quelques années 
devait lui aussi être intégré à l'appréciation de la capacité de travail de l'assuré. 
L'expert a estimé que la capacité de travail dans l'activité habituelle était nulle. 
Dans un travail léger, excluant les ports de charges au-delà de 10 kg, les 
mouvements répétitifs de l'épaule principalement au-dessus de l'horizontal, activité 
autorisant l'alternance de la position assise et debout et autorisant une déambulation 
fréquente, la capacité de travail pourrait atteindre 80%. 

12. Par communication du 8 mars 2010, l'OAI a informé l'assuré que des mesures de 
réadaptation professionnelle n'étaient pas actuellement indiquées.  

 
 
 

 

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13. Par rapport du 21 mars 2010 à l'OAI, le Dr E______ a expliqué qu'un traitement par 
patch Neupro, proposé par le professeur G______, spécialiste FMH en neurologie, 
avait provoqué une légère amélioration (amélioration du sommeil et de la capacité 
de rester assis pendant 30 minutes). Malgré le soulagement provoqué par la 
nouvelle thérapie, le handicap restait majeur et rendait pour l'instant une reprise de 
l'activité professionnelle impossible et un reclassement était illusoire en raison des 
différentes contre-indications médicales. Une rente entière devait par conséquent 
être envisagée. 

Le Dr E______ a joint un rapport du 19 février 2010 établi par le Prof. G______, 
qui a rappelé que l’assuré souffrait d’un syndrome des jambes sans repos tout à fait 
caractéristique, se manifestant au début exclusivement la nuit, par des sensations 
désagréables de type brûlure, intéressant les deux membres inférieurs mais de 
manière asymétrique, s’exacerbant assez rapidement jusqu’au point de bouger les 
jambes, surtout se lever et déambuler dans la pièce pour faire disparaître les 
symptômes temporairement. Au fil du temps, la symptomatologie s’était 
progressivement aggravée sous la forme de crises devenant de plus en plus 
rapprochées au cours de la nuit et débutant également sur la fin de la soirée, puis la 
journée et finalement l’ensemble de cette dernière, lorsque le patient était en 
situation de repos. Lorsqu’il pouvait s’endormir, il était presque toujours réveillé 
vers 3h00-4h00 du matin et ne pouvait généralement plus se rendormir. L'assuré 
avait subi en 2008 une cure de hernie discale C6-C7 droite, qui avait apparemment 
accentué les symptômes, ces derniers pouvant même intéresser les membres 
supérieurs occasionnellement. Comme investigations de son syndrome des jambes 
sans repos, on relevait plusieurs IRM cervicales, la dernière le 29 avril 2009, ne 
révélant aucun processus compressif. Le dosage de la ferritine avait toujours été 
normal, une électroneuromyographie, faite en 2009 à la recherche d’une 
polyneuropathie, s’était révélée négative. D’une façon générale, le syndrome des 
jambes sans repos pouvait être qualifié de sévère. Il était fortement handicapant 
dans la vie quotidienne puisque toute période d’immobilité entraînait une 
récurrence très rapide de la symptomatologie. Le patient présentait donc un 
syndrome des jambes sans repos tout à fait caractéristique et invalidant, qui n’était 
que partiellement maîtrisé par la prise de faibles doses d’Adartrel de manière assez 
ciblée durant la journée et la soirée. Le médecin proposait d’essayer un autre 
traitement médicamenteux.  

14. Par rapport du 29 mars 2010 à l’OAI, le Prof. G______ a diagnostiqué un syndrome 
des jambes sans repos depuis 2000. L'assuré souffrait d’une symptomatologie à 
type de brûlure des membres inférieurs entraînant un besoin urgent de les bouger et 
de marcher, particulièrement gênant durant la nuit mais également présent la 
journée. Le tableau était tout à fait typique d’un syndrome des jambes sans repos. 
L’examen neurologique était normal. S’agissant des limitations fonctionnelles, 
l’assuré devenait rapidement symptomatique après une courte période de repos et la 
station debout prolongée était pratiquement impossible. L’exercice de l’activité 

 
 
 

 

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habituelle n’était pas exigible et la diminution des symptômes, par une 
optimalisation du traitement médicamenteux, pourrait améliorer la capacité de 
travail. 

15. Par avis du 20 avril 2010, le docteur H______, médecin auprès du SMR, a estimé 
que l'incapacité de travail était totale dans l'activité habituelle et à 80% dès le 21 
mars 2010 dans une activité adaptée, vu l'expertise du Dr F______ et l'amélioration 
constatée dans le rapport du Dr E______ du 21 mars 2010. 

16. Par rapport du 16 juin 2010, le Dr E______ a indiqué à l’OAI que depuis son 
rapport du 18 septembre 2009, l'état de santé de l'assuré s'était péjoré. Il était 
incapable de porter des charges, d'avoir les mains au-dessus de la tête, d'avoir une 
position statique soit assise ou debout, de marcher sur de longues distances, de 
pratiquer des mouvements répétés avec les membres supérieurs, principalement à 
droite. Il était incapable de se concentrer en raison des effets secondaires des 
médicaments, il avait tendance à présenter une somnolence diurne et sa capacité à 
la conduite automobile de plus de 20 minutes était impossible. Sa capacité de 
travail était nulle dans toute activité et une réadaptation professionnelle était 
impossible et illusoire. 

17. Le 16 juin 2010, l'assuré a eu un entretien avec le service d'orientation de l'OAI. 
L’assuré ne comprenait pas la démarche de l’OAI, étant donné que d’après le 
Dr E______, sa capacité de travail était nulle dans toute activité.  

18. L'OAI a mis l'assuré au bénéfice d'une mesure d'orientation aux établissements 
publics pour l'intégration (ci-après les EPI) du 20 septembre au 19 décembre 2010. 

19. Par rapport du 13 septembre 2010 au Dr E______, la doctoresse I______, 
spécialiste FMH en radiologie, a indiqué que l’IRM cervicale effectuée ce jour-là 
illustrait un bloc vertébral post-chirurgical incluant les 6ème et 7ème vertèbres 
cervicales avec la présence d’une discopathie sus-jacente qui s’accompagnait d’une 
protrusion discale latéralisée du côté gauche. 

20. Par rapport du 16 octobre 2010 à l'OAI, le Dr E______ a expliqué que son patient 
avait présenté une récidive de cervico-brachialgie gauche. Au vu de la récente IRM, 
il semblait que la situation s’était un peu aggravée depuis l’IRM de 2009. L’assuré 
faisait des efforts pour supporter les différentes contraintes imposées dans le cadre 
de son stage d’évaluation, en particulier le travail statique sur ordinateur. Il avait 
également constaté des troubles de la concentration et de la mémorisation à court 
terme pouvant s’expliquer par les effets secondaires des médicaments. Ce problème 
était handicapant lors des phases d'apprentissage. 

21. Par certificat du 10 novembre 2010, le Dr E______ a mis l'assuré en arrêt de travail 
total.  

22. Par rapport du 1er décembre 2010, le Dr E______ a indiqué que depuis le rapport du 
18 septembre 2009, la situation de l'assuré avait évolué de façon défavorable. 
S’agissant de la pathologie des jambes sans repos, l’intensité des troubles avait 

 
 
 

 

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augmenté touchant même, mais de façon modérée, les membres supérieurs, en 
relation avec la cure de hernie discale cervicale. Le traitement médicamenteux avait 
été majoré associant Adartrel et patch de Neupro, ce qui permettait un certain 
apaisement des symptômes mais au prix d’une somnolence diurne et de difficultés 
de concentration. Les effets secondaires étaient incompatibles avec une activité 
professionnelle nécessitant attention et concentration. De plus, l’assuré était 
incapable de rester assis sans bouger plus de vingt minutes et était obligé de se 
lever. Pendant l’été, il avait présenté une cervico-brachialgie gauche algique et 
déficitaire et la symptomatologie algique du bras gauche était encore présente. Les 
ports de charges étaient absolument contre-indiqués tant en raison de la plastie 
tendineuse de l’épaule droite que de l’atteinte cervicale. Le médecin ne voyait 
aucune activité professionnelle qui convienne à la situation. Cela était en totale 
contradiction avec les conclusions du Dr F______. 

23. Par rapport du 16 décembre 2010, les EPI, qui avaient pour mandat de définir des 
orientations professionnelles compatibles avec les atteintes à la santé de l'assuré, 
ont conclu que ce dernier ne pouvait pas être réadapté actuellement dans le circuit 
économique ordinaire. Suite au certificat médical attestant une incapacité de travail 
totale dès le 10 novembre 2010, les EPI constataient que l'état de santé de l'assuré 
n'était pas stabilisé, ce qui rendait difficile sa réadaptation actuellement.  

Dès le début du stage, l'assuré s'était mis en situation de sur-adaptation; il voulait 
faire au mieux toutes les activités proposées au risque d'aggraver son état. Cela 
s'était soldé, après quatre semaines à 100% de présence, par un certificat à 50%. 
Compte tenu de ce qu'avait montré l'assuré, un emploi dans le circuit économique 
normal n'était pas envisageable. 

L'assuré était une personne intelligente, mais avec un cursus scolaire limité qui le 
pénalisait en français (écrit) et pour certains calculs. Néanmoins, il avait démontré 
de très bonnes capacités d'apprentissage. S'agissant des capacités d'intégration 
sociale, l'assuré avait passé le stage à se plaindre de ses différents maux et autres 
limitations. Il était respectueux des règles institutionnelles. En atelier, au premier 
abord l'assuré ne présentait et ne montrait aucune limitation, il n'expliquait ce qu'il 
ressentait qu'une fois son seuil de tolérance à la douleur atteint (ce qui arrivait 
rapidement). S'agissant des démarches professionnelles, il avait suivi le programme 
d'animation avec intérêt et avec une bonne participation lors des exercices de 
groupe. L'assuré était autonome dans les démarches demandées, il s'était renseigné 
pour une activité de surveillant et un travail à la police municipale, mais une très 
bonne condition physique était nécessaire.  

L'assuré avait intégré le stage sans motivation très claire et sans idée précise de 
métier. Au cours du stage, il s'était intéressé à l'informatique, il évoquait aussi la 
surveillance et la télésurveillance, mais il se plaignait beaucoup des positions de 
travail incompatibles avec ses limitations. Au cours du bilan d'évaluation avant les 
stages en entreprises, il lui avait été expliqué que ses capacités résiduelles ne lui 
permettaient pas de retrouver un emploi dans le circuit économique normal avec 

 
 
 

 

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une présence et des rendements adéquats. L'assuré a toutefois proposé de pouvoir 
faire un stage de confrontation avec une activité qui lui semblait à sa portée, comme 
surveillant de magasin. Il lui a été expliqué que les entreprises de surveillance 
n'entrent pas en matière si l'état de santé n'est pas optimal. Au vu de sa déception, 
les EPI lui ont proposé un essai dans leur atelier. L'assuré a commencé son stage 
comme ouvrier dans l'assemblage de pièces de robinetterie à l'atelier d'entraînement 
le 9 novembre 2010, mais après une demi-journée de stage, celui-ci avait été 
interrompu en raison d'un certificat médical d'arrêt de travail établi par le 
Dr E______.    

24. Par rapport du 10 avril 2011, le Dr E______ a indiqué notamment que l'état de 
santé de l'assuré s'était aggravé depuis 2010 par l'aggravation progressive du 
syndrome des jambes sans repos qui touchait également les membres supérieurs. 
L'évaluation de sa capacité de travail avait déjà été faite et n'avait pas permis de 
trouver une quelconque activité que l'assuré pourrait entreprendre. 

25. Par rapport du 17 juillet 2011, le Dr E______ a expliqué que la situation de l'assuré 
empirait, avec un syndrome des jambes sans repos qui s'étendait de plus en plus aux 
membres supérieurs. Un changement de médication avait été fait afin d'avoir une 
durée d'action plus longue sans augmenter les effets secondaires.  

26. Par rapport du 4 octobre 2011, la doctoresse J______, spécialiste en neurologie 
auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les HUG), a expliqué que 
depuis la dernière consultation en janvier 2010, l'assuré décrivait une recrudescence 
de ses symptômes, s'étendant toute la journée mais prédominant toujours le soir et 
la nuit. Il décrivait un sommeil très fragmenté avec plusieurs réveils, plusieurs fois 
il devait se lever et marcher dans l'appartement ou à l'extérieur. Il notait les mêmes 
sensations au niveau des jambes qu'au niveau des bras depuis environ trois ans. 
L'assuré se plaignait de fatigue diurne et de troubles de la concentration qui se 
répercutaient sur sa vie quotidienne.   

27. Par pli du 6 mars 2012, le Dr E______ a indiqué que l'assuré présentait en plus une 
pathologie des deux épaules de type capsulite rétractile.  

28. Par rapport du 30 mai 2012, le Prof. G______ a expliqué avoir revu l'assuré le 29 
mai 2012. Le syndrome des jambes sans repos continuait à s'aggraver, notamment 
par le développement d'une impatience touchant les membres supérieurs de façon 
marquée. Toutes les nuits, il était réveillé par les symptômes des quatre membres et 
avait besoin de bouger d'une façon fréquente, voire frénétique pour les atténuer. Il 
ne dormait pas plus de trois heures par nuit et présentait en conséquence une 
somnolence diurne importante, qui elle-même était perturbée par les symptômes. La 
situation était compliquée par des douleurs survenant de manière récurrente au 
niveau de la région latéro-cervicale gauche. L'épouse de l'assuré rapportait des 
épisodes d'agitations durant le sommeil associés à des cris et des mouvements 
anarchiques des quatre membres qui pourraient faire évoquer la possibilité d'un 
trouble comportemental du sommeil REM. A cet égard, le Prof. G______ rappelait 

 
 
 

 

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que l'assuré n'avait jamais eu de polysomnographie. La question se posait d'une 
optimalisation du traitement pour des symptômes qui, selon l'assuré, allaient en 
s'aggravant et généraient non seulement une incapacité professionnelle mais 
également une tendance dépressive. Le Prof. G______ a expliqué avoir été frappé 
par le fait que l'assuré n'avait pas présenté de symptômes d'impatience, ni aux 
membres inférieurs, ni aux membres supérieurs durant tout l'entretien qui avait duré 
une heure. L'anamnèse suggérait une aggravation de la sévérité du syndrome des 
jambes sans repos qui touchait actuellement les membres supérieurs de façon très 
marquée et handicapante. A ce stade, le Prof. G______ se posait la question de 
savoir si la décision encore en attente d'une éventuelle rente AI ne jouait pas un rôle 
défavorable sur le vécu des troubles. Cette impression se basait sur le fait que les 
doses des médicaments restaient faibles. Il serait donc intéressant d'avoir des 
mesures objectives des troubles en faisant réaliser une polysomnographie sous 
thérapeutique. Dans l'immédiat, il proposait d'augmenter les doses des 
médicaments, étant précisé qu'il existait encore de nombreuses options 
thérapeutiques qui n'avaient pas été explorées. Il avait prévu de revoir l'assuré dans 
six mois. 

29. A la demande de l'OAI, le docteur K______, spécialiste FMH en neurologie, a, par 
rapport du 5 juin 2012, diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de travail de 
l'assuré, un syndrome des jambes sans repos et des cervico-brachialgies droites 
chroniques sur discopathie C5-C6, un status après cure de hernie discale C6-C7 et 
mise en place d'une cage intersomatique et un status après suture du tendon du sus-
épineux de l'épaule droite. En raison du syndrome des jambes sans repos et des 
douleurs mécaniques de l'épaule droite, l'assuré présentait des limitations 
fonctionnelles excluant le port de charges au-delà de 10 kg, les mouvements 
répétitifs de l'épaule principalement au-dessus de l'horizontal, permettant 
l'alternance de la position assise et debout et autorisant la déambulation fréquente. 
La capacité de travail dans l'activité habituelle était nulle; dans une activité adaptée 
elle était entière avec une diminution de rendement de 30% (en raison des effets 
secondaires des médicaments), à réévaluer en fonction de l'évolution. L'incapacité 
de travail durable avait débuté en novembre 2008.  

L'assuré se plaignait au premier plan du syndrome des jambes sans repos. La 
symptomatologie intéressait les membres inférieurs et supérieurs dans leur 
globalité. Il devait rester toujours en mouvement, il se promenait pratiquement en 
permanence. Lorsqu'il s'asseyait, il devait bouger sans cesse. Le soir, il se couchait 
vers 23h00-23h30 et grâce au médicament il pouvait dormir jusqu'à 2h00-2h30. 
Au-delà, il devait se lever, déambuler et la journée il ne pouvait pas faire de sieste. 
Selon l'assuré, il était en mouvement pratiquement toute la journée, durant le petit-
déjeuner il pouvait rester assis environ 20 minutes, pour le repas de midi et le soir 
environ 30 minutes. Il ne tolérait pas la position assise au-delà de 30 minutes et en 
raison du manque de sommeil et de la médication, il était fatigué, somnolent, avait 
des difficultés à se concentrer.  

 
 
 

 

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Au status, l'expert a indiqué notamment que pendant nonante minutes, l'assuré était 
resté assis sans se lever, avec une discrète agitation motrice globale. Dans le cadre 
de son appréciation, l'expert a indiqué que sur le plan neurologique l'assuré 
présentait un tableau de syndrome des jambes sans repos idiopathique 
caractéristique, d'aggravation progressive, devenu sévère et invalidant depuis 
novembre 2008. Les plaintes étaient bien systématisées, le status neurologique 
détaillé était normal, le diagnostic ne faisait dès lors aucun doute. A l'heure 
actuelle, la symptomatologie était encore sévère, malgré le traitement, très 
certainement insuffisamment dosé. Le cas ne pouvait donc être considéré comme 
stabilisé et le tableau clinique était potentiellement améliorable par des 
médicaments. Ceux-ci présentaient des effets secondaires pouvant entraîner de la 
fatigue et une somnolence à prendre en compte dans les limitations fonctionnelles. 
Les symptômes décrits par l'assuré semblaient bien compatibles avec un syndrome 
de jambes sans repos. Par contre, les répercussions au niveau de la vie quotidienne 
et professionnelle semblaient discutables. L'assuré mentionnait qu'il se levait vers 
2h00-2h30 et qu'il déambulait pratiquement toute la journée jusqu'au coucher vers 
23h00-23h30. Une telle description ne semblait guère plausible, humainement à la 
limite du tolérable et ceci d'autant plus que l'assuré semblait objectivement en bon 
état général et qu'aucun signe d'épuisement n'était observé. Par ailleurs, il était 
relevé que la symptomatologie invalidante survenait au repos et disparaissait lors de 
l'activité, de sorte qu'il convenait d'encourager l'assuré à reprendre une activité 
professionnelle. "Sur la base de ces éléments, il apparaissait fort suspect que 
l'échec du stage en entreprise effectué en novembre 2010 et interrompu après une 

demi-journée de travail, soit lié à un manque de motivation".  

30. Par rapport du 3 juillet 2012 à l’OAI, le Dr E______ a indiqué que l’examen de son 
patient semblait avoir été assez sommaire et il formulait des craintes quant à 
l’objectivité de ce médecin. La situation n’évoluait pas favorablement malgré 
l’augmentation des doses des médicaments. Il était vrai que dans la plupart des cas, 
l’affection était bénigne, occasionnant des troubles du sommeil et était 
généralement bien maîtrisée par un traitement simple. Dans le cas de l’assuré, il 
s’agissait d’un cas grave et invalidant qui évoluait malgré les traitements de façon 
défavorable. 

31. Par avis du 17 juillet 2012, le SMR a résumé les conclusions des Drs F______ et 
K______. Celui-ci évoquait une potentielle amélioration attendue après adaptation 
du traitement selon le Prof. G______. Ce dernier avait confirmé le syndrome des 
jambes sans repos qui s’aggravait avec atteinte des membres supérieurs. Il suggérait 
de faire une polysomnographie sous traitement afin d’exclure un trouble 
comportemental du sommeil REM. Au vu des deux expertises, il convenait de 
retenir les limitations décrites par le Dr K______, identiques à celles décrites par le 
Dr F______. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle ; dans une 
activité adaptée, elle était totale avec un rendement diminué de 30% depuis le 30 
octobre 2008, à revoir dans un an.  

 
 
 

 

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32. Le 18 février 2013, un entretien a eu lieu entre le service de réadaptation et l'assuré. 
Par rapport du même jour, l’OAI a estimé que selon l’évaluation de la réadaptation 
professionnelle, il n’y avait pas d’exigibilité professionnelle. En effet, vu les 
limitations fonctionnelles présentées par l'assuré, les différents domaines de travail 
envisagés étaient incompatibles et inadaptés. Il restait à examiner s'il y avait lieu 
d'instruire le dossier au niveau de l’exigibilité d'un nouveau traitement médical, au 
vu de la teneur du rapport du Prof. G______ du 30 avril 2012.  

33. Par rapport du 27 mai 2013, le Dr E______ a indiqué notamment que l'état de santé 
de l'assuré s'était aggravé avec un changement dans les diagnostics, soit un 
syndrome des jambes et bras sans repos. La pathologie neurologique avait évolué 
progressivement de manière défavorable et était déjà manifeste en 2007. Les 
médicaments le soulageaient partiellement mais au prix d'une somnolence 
invalidante. La gravité de l'atteinte neurologique était exceptionnelle selon le 
Prof. G______. 

34. Par rapport du 26 juin 2013 à l'OAI, le Prof. G______ a indiqué que l’état de santé 
de l’assuré ne s'était pas aggravé, il était resté stationnaire depuis six mois. Le 
syndrome des jambes sans repos entraînait une incapacité de travail de 50%. 
L’assuré avait des difficultés à rester immobile, il souffrait d’insomnie nocturne et 
de somnolence diurne et des effets secondaires des médicaments dopaminergiques. 
A la question de savoir s'il y avait une bonne concordance entre les plaintes et 
l'examen clinique, le médecin a répondu que le syndrome des jambes sans repos 
primaire se caractérisait par un examen neurologique normal. La tentative 
d'introduction de Rotigotine en patch avait été un échec, l'augmentation des doses 
de Ropinirole avait été efficace mais avec des effets secondaires majeurs. Le 
pronostic à long terme était fortement réservé. Il ne pensait pas qu’un examen 
complémentaire soit nécessaire pour évaluer les conséquences de l’atteinte de la 
santé sur la capacité de travail.  

35. Par rapport du même jour au Dr E______, le Prof. G______ a indiqué avoir revu le 
patient le 19 juin 2013. L'introduction du Neupro avait été très mal tolérée, même à 
dose faible. L'assuré avait augmenté l'Adartrel, qu'il prenait à raison de six à sept 
comprimés de 2 mg par jour. La situation restait insatisfaisante, l'assuré ne pouvait 
dormir qu'entre trois et quatre heures par nuit, ce qui occasionnait une somnolence 
diurne invalidante. Lors de la consultation, comme précédemment, le patient 
semblait en bonne forme, il n'avait pas l'air particulièrement fatigué et ne présentait 
aucune somnolence. Durant toute la consultation, il n'avait fait aucun mouvement 
anormal des jambes ou des bras et il n'avait pas ressenti le besoin de se lever pour 
marcher. Il avait toutefois pris un comprimé d'Adartrel une heure avant la 
consultation, ceci expliquant peut-être cela. Le syndrome des jambes sans repos 
n'était toujours pas bien équilibré. Le Prof. G______ proposait de modifier le 
traitement et il était probable qu'une maîtrise prolongée des symptômes la nuit 
entraînerait une amélioration du sommeil et une réduction de la somnolence diurne. 
L'expertise du Dr K______ était certes un peu restrictive, mais elle semblait avoir 

 
 
 

 

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- 11/22 -

été rédigée avec discernement. Le Prof. G______ a souligné le fait que le handicap 
lié au syndrome des jambes sans repos était très difficile à évaluer objectivement et, 
de ce point de vue, il était vrai que l'assuré ne projetait pas une impression de grand 
handicap, comme cela l'avait déjà frappé à plusieurs reprises. Dans une telle 
situation, le Prof. G______ proposait à nouveau de faire réaliser une 
polysomnographie, après arrêt des agonistes dopaminergiques, qui aurait l'avantage 
d'offrir des données objectives relatives à la sévérité du syndrome et qui pourrait 
constituer un argument déterminant dans l'appréciation AI du cas.   

36. Par rapport du 27 juillet 2013, le Dr E______ a indiqué notamment que l'état de 
santé de l'assuré était resté stationnaire depuis le 27 mai 2013.  

37. Par avis du 23 août 2014, le SMR a retenu que l’assuré présentait un syndrome des 
jambes sans repos et des cervicobrachialgies droites chroniques sur discopathie   
C5-C6, un status post-discectomie C6-C7 et une mise en place d’une cage Fidgi le 
28 novembre 2008. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle 
depuis le 30 octobre 2008 et à 50% dans une activité adaptée depuis octobre 2010 
(début du stage). Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes: un travail 
léger, sédentaire, sans port de charges dans lequel l’assuré puisse changer de 
position à sa guise. Eviter les mouvements répétitifs de l’épaule au-delà de 
l’horizontale. L’assuré présentait une difficulté à rester immobile (< 20 minutes), 
une somnolence diurne ce qui impliquait la nécessité d’avoir des pauses et 
notamment de couper la journée. Au moment de l'expertise du Dr K______, le cas 
ne pouvait pas être retenu comme stabilisé. Le SMR considérait, comme le 
Prof. G______, que si un poste strictement adapté aux limitations fonctionnelles 
existait, la capacité de travail de l’assuré ne dépasserait pas 50% (atteintes 
neurologique et rhumatologique confondues).  

38. Le 16 octobre 2013, l'OAI a rendu un projet de décision reconnaissant le droit de 
l'assuré à une rente entière d'invalidité dès le 1er février 2010. Le projet a été 
adressé deux fois à "GastroSocial, CP, 5001 Aarau 1 Fächer". 

39. Par prononcé du même jour adressé à "GastroSocial, CP, 5001 Aarau 1 Fächer", 
l'OAI a requis le calcul des prestations, mais d'attendre sa motivation avant 
d'effectuer des éventuelles compensations et de notifier la décision. L'assuré 
présentait un degré d'invalidité de 100% dès le 30 octobre 2008. La demande étant 
tardive, le versement de la rente était reporté au 1er février 2010. Enfin, il convenait 
de vérifier la possibilité de compenser des paiements rétroactifs de rente avec des 
créances en restitution de l'assureur. 

40. Par pli du 24 octobre 2013 à l'OAI, GastroSocial Caisse de pension (ci-après la 
caisse de pension) a accusé réception du projet de décision et a requis une copie du 
dossier de l'assuré, en précisant son adresse: "GastroSocial Caisse de pension, 
Bahnhofstrasse 86, 5001 Aarau". 

41. Par recommandé du 1er novembre 2013 adressé à l'adresse précitée, l'OAI a 
transmis à la caisse de pension une copie du dossier de l'assuré. 

 
 
 

 

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42. Par prononcé du 18 février 2014 adressé à "GastroSocial CP 5001 Aarau 1 Fächer", 
annulant et remplaçant le prononcé du 16 octobre 2013, l'OAI a requis le calcul des 
prestations, mais d'attendre sa motivation avant d'effectuer les éventuelles 
compensations et de notifier la décision. L'assuré présentait un degré d'invalidité de 
100% dès le 1er octobre 2009 et le versement de la rente débutait le 1er février 2010. 
Etaient jointes des "annexes utiles au calcul de la rente". 

43. Par pli du 14 mars 2014 à l'OAI, la caisse de pension, par l'intermédiaire de son 
conseil, a fait valoir qu'il convenait de compléter l'instruction du dossier en 
soumettant le rapport final du service de réadaptation aux Drs K______ et 
G______. 

44. Par décision du 9 avril 2014, l'OAI a octroyé une rente entière à l'assuré à compter 
du 1er février 2010. Depuis le 30 octobre 2008, sa capacité de travail était 
considérablement restreinte. La capacité de travail dans l'activité habituelle était 
nulle. Depuis mars 2010, la capacité de travail était de 80% dans une activité 
adaptée. L'assuré avait bénéficié d'une orientation professionnelle prévue du 
20 septembre au 19 décembre 2010. Dès le 9 novembre, la mesure avait été suivie à 
mi-temps et elle avait été interrompue pour les raisons médicales dès le 
10 novembre 2010. Suite à l'aggravation de l'état de santé de l'assuré, une expertise 
avait retenu une capacité de travail totale avec une diminution de rendement de 
30% depuis le 30 octobre 2008 dans une activité adaptée. Compte tenu du rapport 
d'orientation des EPI, l'OAI a estimé que les différents domaines et leurs exigences 
s'avéraient irréalistes et compromis car incompatibles et inadaptés aux limitations 
fonctionnelles. Pour ce motif, l'OAI estimait qu'il n'y avait pas d'exigibilité 
professionnelle concernant l'assuré. A l'échéance du délai d'attente, le 30 octobre 
2009, l'assuré présentait une invalidité totale. Toutefois, le droit à la rente ne 
pouvant naître au plus tôt six mois après le dépôt de la demande (le 10 août 2009), 
le droit à la rente débutait donc le 1er février 2010. Une copie de la décision était 
adressée à GastroSocial caisse de compensation et à l'assureur. 

45. Par pli recommandé du 23 avril 2014, à la suite d'un entretien téléphonique avec la 
caisse de pension, l'OAI lui a adressé une copie de la décision du 9 avril 2014. 

46. Par pli du même jour, l'OAI a adressé au conseil de la caisse de pension, une copie 
de la décision, expliquant que ses observations du 14 mars 2014 étaient intervenues 
tardivement de sorte qu'elles n'avaient pas été prises en considération. La décision 
étant intervenue entre-temps, la caisse de pension avait la possibilité de faire valoir 
ses objections par la voie du recours. Il était précisé que le service de réadaptation 
professionnelle n'avait pas remis en question la capacité résiduelle de travail de 
l'assuré, mais seulement la possibilité d'exploiter cette capacité sur le plan 
économique. Il n'y avait dès lors pas de divergences entre les observations 
professionnelles et les constatations médicales et partant, aucun motif de soumettre 
à nouveau le rapport final aux médecins pour nouvelle appréciation. 

 
 
 

 

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47. Par acte du 22 mai 2014, la caisse de pension, par l'intermédiaire de son conseil, a 
interjeté recours contre la décision du 9 avril 2014, concluant à son annulation et, 
subsidiairement, au renvoi du dossier à l'OAI pour instruction complémentaire. 
Compte tenu des féries judiciaires, le recours contre la décision du 9 avril 2014 était 
déposé dans les délais. La décision ne lui avait pas été notifiée, mais transmise pour 
information à son conseil le 23 avril 2014. La recourante a fait valoir que l'octroi 
d'une rente était contestable. Les limitations fonctionnelles liées au syndrome des 
jambes sans repos devaient être écartées. L'expert K______ avait émis des doutes 
importants sur les répercussions sur la vie quotidienne et professionnelle alléguées 
par l'assuré. Par ailleurs, l'expert et le service de réadaptation avaient considéré que 
l'état de santé de l'assuré pouvait s'améliorer avec la mise en place d'un nouveau 
traitement. Ces éléments étaient à même de modifier les conclusions de l'intimé. 
Par ailleurs, en cas de divergence entre le service de réadaptation et l'appréciation 
médicale, un complément d'instruction s'imposait. En l'occurrence, l'intimé aurait 
dû soumettre l'avis du service de réadaptation aux experts F______ et K______. 

48. Par réponse du 17 juin 2014, l'intimé a conclu au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans la décision. Par ailleurs, par avis du 23 août 2013, le SMR avait 
estimé que si un poste strictement adapté aux limitations fonctionnelles existait, la 
capacité de travail de l'assuré ne dépasserait pas 50%. Or, pour les raisons décrites 
par le service de réadaptation le 12 mars 2013, il n'avait pas été possible de 
désigner un type d'activité en économie normale qui respecte les limitations 
fonctionnelles de l'assuré (travail léger, pas de port de charges supérieur à 10 kg, 
éviter les mouvements répétitifs de l'épaule au-delà de l'horizontale, alternance des 
positions assise et debout, autoriser une déambulation fréquente, pas de position 
assise prolongée de plus de trente minutes, ni de travail qui nécessite beaucoup de 
précision et de concentration, car l'assuré présente une fatigue diurne avec 
somnolence). Le service de réadaptation n'avait pas remis en question la capacité de 
travail résiduelle de l'assuré, mais uniquement la possibilité de l'exploiter sur le plan 
économique, de sorte qu'il n'était pas nécessaire de soumettre leur avis aux 
Drs F______ et K______. 

49. Par pli du 25 juin 2014, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

50. Par ordonnance du 26 août 2014, la chambre de céans a appelé en cause l'assuré (ci-
après l'appelé en cause) et lui a octroyé un délai pour se déterminer sur le recours. 

51. Par écriture du 30 octobre 2014, l'appelé en cause, par l'intermédiaire de son 
conseil, a conclu sous suite de frais et dépens, principalement, à l'irrecevabilité du 
recours, subsidiairement à l'audition du Dr E______ et de Madame L______, et au 
rejet du recours. L'appelé en cause a fait valoir que la recourante ne s'était pas 
manifestée suite au projet de décision du 16 octobre 2013 et à la réception du 
dossier transmis par l'intimé le 1er novembre 2013. Le 18 février 2014, l'intimé lui 
avait adressé un nouveau prononcé, annulant et remplaçant celui du 16 octobre 
2013. La recourante était alors priée de calculer le droit aux prestations mais 
d'attendre la motivation de l'intimé avant de notifier une décision. La motivation 

 
 
 

 

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figurait toutefois déjà en annexe du prononcé, avec l'indication de voies de recours. 
Le 14 mars 2014, le conseil de la recourante avait sollicité un complément 
d'instruction et la décision du 9 avril 2014 avait été adressée à la caisse de 
compensation. Selon l'appelé en cause, la recourante disposait de tous les éléments 
utiles pour se déterminer à réception du courrier de l'intimé du 1er novembre 2013 
par lequel ce dernier lui transmettait le dossier de l'assuré. Selon le principe de la 
bonne foi, la recourante devait se manifester dans un délai raisonnable. Lorsque le 
prononcé du 18 février 2014 lui avait été notifié, avec la motivation et les voies de 
recours, il lui appartenait d'agir dans le délai imparti si elle entendait contester son 
contenu, puisqu'il comportait toutes les caractéristiques d'une décision. Le procédé 
consistant à provoquer la notification d'une nouvelle décision, soit la décision 
d'exécution fixant le montant des prestations, était abusif. Pour ce motif, le recours 
était tardif. Par ailleurs, le dossier de l'appelé en cause avait été scrupuleusement 
instruit par les organes spécialisés de l'intimé durant plus de quatre ans. L'ensemble 
des médecins avait reconnu le caractère invalidant du syndrome des jambes sans 
repos. Selon le Dr K______, le diagnostic ne faisait aucun doute et il ne contestait 
pas que la médication ait pour conséquence des problèmes de somnolence et de 
concentration la journée. Le Prof. G______ avait d'ailleurs considéré que le 
syndrome des jambes sans repos limitait la capacité de travail dans une activité 
adaptée à 50%. C'est donc à juste titre que l'intimé avait retenu un caractère 
invalidant du syndrome, respectivement du traitement y associé. Par ailleurs, il 
n'existait aucune divergence entre les appréciations médicales et celles du service 
de réadaptation. Le Dr K______ avait repris les limitations fonctionnelles citées par 
le Dr F______, auxquelles s'ajoutaient les effets secondaires des médicaments. Ces 
limitations fonctionnelles avaient été reprises par le service de réadaptation, de 
sorte qu'il n'y avait aucune divergence entre ce dernier et les médecins. Le service 
de réadaptation avait constaté que l'appelé en cause ne pouvait pas rejoindre le 
marché ordinaire de l'emploi en raison de ses limitations fonctionnelles dûment 
constatées par les médecins. Enfin, selon l'appelé en cause, l'expertise du 
Dr K______ était contestable en tant qu'elle minimisait la diminution de rendement 
à 10%, alors que ce médecin reconnaissait que le syndrome des jambes sans repos 
était devenu sévère et invalidant depuis 2008. Dans le même temps, ce médecin 
prétendait qu'il suffirait à l'appelé en cause de reprendre une activité professionnelle 
plutôt que de déambuler jour et nuit. Sa remarque paraissait dénuée de toute valeur 
scientifique. 

52. Par pli du 26 novembre 2014, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 

53. Par écriture du 8 décembre 2014, la recourante a relevé que l'appelé en cause la 
confondait manifestement avec la caisse de compensation, alors qu'elles étaient 
deux entités différentes avec un siège sis à deux adresses différentes. Vu le contenu 
du prononcé du 18 février 2014, celui-ci était destiné exclusivement à la caisse de 
compensation. La recourante ne l'avait pas reçu, et quand bien même elle l'aurait 
reçu, elle n'aurait eu aucun moyen de droit pour s'y opposer puisqu'il ne s'agissait 

 
 
 

 

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pas d'une décision et la motivation n'était pas annexée. Seul le document du 9 avril 
2014 constituait une décision, qui ne lui avait pas été notifiée. Le fait qu'elle ne se 
soit pas opposée au projet de décision était sans pertinence. Par ailleurs, la 
recourante s'étonnait que l'intimé ait octroyé une rente entière sur la seule base des 
conclusions du service de réadaptation, alors que les experts rhumatologue et 
neurologue avaient conclu à une capacité de travail dans une activité adaptée de 
80% et 100% avec une baisse de rendement de 30%. 

54. Après avoir adressé une copie de cette écriture à l'intimé et à l'appelé en cause, la 
chambre de céans a gardé la cause à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. a. L’art. 49 al. 4 LPGA dispose que l’assureur qui rend une décision touchant 
l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en 
communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit 
que l'assuré. 

b. L'institution de prévoyance dispose d'un droit de recours propre dans les 
procédures régies par la LAI (ATF 129 V 73). 

c. Par conséquent, la qualité pour recourir de la recourante n’est en l'occurrence pas 
contestable.  

4. a. Il convient encore d'examiner la recevabilité du recours.  

b. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition 
n'est pas ouverte sont sujettes à recours dans le délai de trente jours suivant la 
notification de la décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA). Les délais en jours 
ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7ème jour avant Pâques 

 
 
 

 

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au 7ème jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA). Lorsque le délai 
échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, 
son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 1ère phrase 
LPGA). 

c. En l'occurrence, le recours est dirigé contre la décision notifiée par l'intimé à 
l'appelé en cause le 9 avril 2014. Compte tenu de la suspension des délais de 
recours en raison des féries de Pâques qui, en 2014, est tombé le dimanche 20 avril, 
le délai de recours, qui a commencé à courir le 10 avril 2014, a été suspendu du 
dimanche 13 avril jusqu'au dimanche 27 avril, et a repris à courir dès le lundi 
28 avril, pour arriver à échéance le samedi 24 mai et son terme reporté au lundi 
26 mai 2014.  

d. Le recours, interjeté le 22 mai 2014 par la recourante, a été dès lors interjeté en 
temps utile. 

e. L'appelé en cause objecte toutefois que le recours serait tardif, la recourante 
n'ayant pas recouru contre le prononcé du 18 février 2014. 

La chambre de céans relèvera que le grief de l'appelé en cause tombe à faux, ce 
pour plusieurs motifs. Il ne fait pas de doute que le prononcé du 18 février 2014 
était uniquement destiné à la caisse de compensation, dès lors qu'il requerrait de 
"GastroSocial" qu'il calcule les prestations en espèces et qu'il attende avant de 
notifier une décision. Or, dans la mesure où les institutions de prévoyance n'ont pas 
le pouvoir de rendre une décision proprement dite (ATF 115 V 224 consid. 2), ce 
prononcé ne pouvait être destiné à la recourante. Par ailleurs, le prononcé du 
18 février 2014 n'a pas été notifié à l'adresse de la recourante, soit "GastroSocial 
Caisse de pension, Bahnhofstrasse 86, 5001 Aarau", adresse au demeurant utilisée 
par l'intimé à compter du 1er novembre 2013 dans sa correspondance avec la 
recourante. Enfin, et surtout, en l'absence de motivation et de la mention des voies 
de recours, ce prononcé ne saurait être considéré comme étant une décision sujette à 
recours. 

5. Par conséquent, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est 
recevable (art. 56ss LPGA). 

6. L’objet du litige consiste à déterminer si c'est à juste titre que l'intimé a octroyé au 
recourant le droit à une rente entière d'invalidité. 

7. Selon les art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Aux termes de                 
l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles. L’al. 2 de cette disposition, entré en vigueur le 
1er janvier 2008, précise que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 

 
 
 

 

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prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. 

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3). 

c. Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de 
douleurs (en l'absence d'observation médicale concluante sur le plan somatique ou 
psychiatrique), les plaintes subjectives d'un assuré ne sauraient suffire pour justifier 
une invalidité entière ou partielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux 

 
 
 

 

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prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par 
des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_271/2011 
du 26 octobre 2011 consid. 4.2). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

12. a. En l'occurrence, l'intimé a retenu qu'en raison d'un syndrome des jambes sans 
repos et de cervico-brachialgies droites chroniques sur discopathie C5-C6, un status 
post-discectomie C6-C7 et une mise en place d'une cage Fidgi, le recourant 
présente une capacité de travail nulle dans l'activité habituelle depuis le 30 octobre 
2008 et à 50% dans une activité adaptée depuis octobre 2010. Ses limitations 
fonctionnelles sont les suivantes: un travail léger, sédentaire, sans port de charges 
dans lequel le recourant puisse changer de position à sa guise, éviter les 
mouvements répétitifs de l'épaule au-delà de l'horizontal; le recourant présente une 
difficulté à rester immobile (< 20 minutes) et une somnolence diurne ce qui 

 
 
 

 

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implique la nécessité d'avoir des pauses et notamment de couper la journée (avis du 
SMR du 23 août 2014). Suite au rapport des EPI, l'intimé a estimé que les différents 
domaines de travail sont irréalistes, incompatibles et inadaptés aux limitations 
fonctionnelles de l'appelé en cause (rapport de l'intimé du 18 février 2013), de sorte 
qu'il présente une invalidité totale, ce que conteste la recourante. 

b. Au vu des pièces versées à la procédure, la chambre de céans constate que 
l'ensemble des médecins ayant examiné l'appelé en cause a effectivement retenu un 
syndrome des jambes sans repos (Dr C______, Dr E______, Dr F______, 
Prof. G______ et Dr K______), syndrome qualifié par certains médecins comme 
étant sévère. 

On perçoit, à la lecture de leurs explications que ce diagnostic se fonde uniquement 
sur les symptômes décrits par l'appelé en cause, dès lors que ce syndrome se 
caractérise par un examen neurologique normal (rapport du Dr C______ du 
3 février 2009 et rapport du Prof. G______ du 26 juin 2013). A cet égard, plusieurs 
médecins ont évoqué la possibilité d'effectuer une polysomnographie afin de 
confirmer le syndrome des jambes sans repos dont souffre l'appelé en cause. Ainsi, 
le Dr C______ l'a mentionné dans son rapport du 3 février 2009, puis le Prof. 
G______ l'a conseillé dans son rapport 30 mai 2012 et il l'a proposé à nouveau au 
médecin traitant par rapport du 19 juin 2013.  

On comprend par ailleurs à la lecture des rapports du Prof. G______ que sa 
proposition d'effectuer une polysomnographie afin d'obtenir des données objectives 
relatives à la sévérité du syndrome, s'explique par le fait que le handicap lié au 
syndrome des jambes sans repos est très difficile à évaluer objectivement et que de 
ce point du vue, l'appelé en cause ne projette pas une impression de grand handicap, 
comme cela a frappé le Prof. G______ à plusieurs reprises (rapport du 19 juin 
2013). Dans ce rapport, le Prof. G______ indique d'ailleurs, que lors de cette 
consultation, comme précédemment, le patient semblait en bonne forme, qu'il 
n'avait pas l'air particulièrement fatigué et ne présentait aucune somnolence. Durant 
toute la consultation, il n'avait fait aucun mouvement anormal des jambes ou des 
bras et il n'avait pas ressenti le besoin de se lever pour marcher. Le médecin a 
ajouté que l'appelé en cause avait toutefois pris un comprimé une heure avant la 
consultation, ce qui pouvait expliquer ces constats. La chambre de céans relèvera 
par ailleurs que dans son rapport du 30 mai 2012, le Prof. G______ disait déjà être 
frappé par le fait que l'appelé en cause ne présentait pas de symptômes 
d'impatience, ni aux membres inférieurs, ni aux membres supérieurs durant tout 
l'entretien d'une heure. L'anamnèse suggérait une aggravation de la sévérité du 
syndrome, mais les doses des médicaments restaient faibles. Pour ce motif, le 
Prof. G______ estimait intéressant d'avoir des mesures objectives des troubles par 
le biais d'une polysomnographie. Qui plus est, le Dr K______, expert mandaté par 
l'intimé, a également constaté que pendant nonante minutes, l'appelé en cause était 
resté assis sans se lever, avec une discrète agitation motrice globale. Ce médecin a 
précisé que si les symptômes décrits par l'appelé en cause semblaient compatibles 

 
 
 

 

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avec un syndrome de jambes sans repos, par contre leurs répercussions sur la vie 
quotidienne et professionnelle semblaient discutables. Le Dr K______ a ainsi 
relevé que l'appelé en cause indiquait se lever vers 2h00-2h30 et déambuler toute la 
journée jusqu'à 23h00-23h30, alors que pour l'expert cela ne semblait guère 
plausible, car humainement à la limite du tolérable, ce d'autant plus que l'appelé en 
cause semblait objectivement en bon état général et aucun signe d'épuisement 
n'avait été observé.  

Force est donc de constater que les difficultés à rester immobile plus de vingt 
minutes, la fatigue et la somnolence diurne importante dont se plaint l'appelé en 
cause n'ont été constatées ni par le Dr C______, ni par le Prof. G______, ni par le 
Dr K______, soit l'ensemble des spécialistes en neurologie ayant examiné l'appelé 
en cause. 

Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans est d'avis, que dans la mesure 
où non seulement les médecins ont fait état de la nécessité de faire réaliser une 
polysomnographie pour objectiver la sévérité du syndrome et que de surcroît, ils 
n'ont pas constaté chez l'appelé en cause de difficultés à rester immobile plus de 
vingt minutes, ni de fatigue, ni de somnolence diurne, mais bien plutôt qu'il était en 
bonne forme, l'intimé ne pouvait, sans autre instruction, se fonder sur les douleurs, 
les plaintes et les limitations fonctionnelles alléguées par l'appelé en cause et 
admettre que ce dernier présente une invalidité totale. On rappellera en effet que les 
plaintes subjectives d'un assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité 
entière ou partielle. L'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux 
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des 
assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_271/2011 du 
26 octobre 2011 consid. 4.2). En l'occurrence, en l'absence d'observations 
médicales concluantes quant aux plaintes et aux limitations fonctionnelles alléguées 
par l'appelé en cause, force est d'admettre que l'intimé a, à tort, mis l'appelé en 
cause au bénéfice d'une rente entière d'invalidité. 

c. Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il procède à une 
instruction médicale complémentaire, par le biais notamment d'une 
polysomnographie. Les conditions jurisprudentielles d'un tel renvoi sont d'autant 
plus remplies que l'intimé n'a pas jugé utile de faire effectuer cet examen, alors que 
trois rapports au dossier le mentionnent et que même le SMR, par avis du 17 juillet 
2012, relevait que selon le Prof. G______, la polysomnographie sous traitement 
permettrait d'exclure un trouble comportemental du sommeil REM. Une fois 
l'instruction médicale terminée, il appartiendra ensuite à l'intimé d'évaluer le degré 
d'invalidité et de rendre une nouvelle décision. 

13. Vu ce qui précède, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et le dossier 
renvoyé à l'intimé afin qu'il procède conformément aux considérants. 

 
 
 

 

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14. Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision de l'intimé du 9 avril 2014. 

3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l'intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le