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**Case Identifier:** 4fe8c31b-130a-5f30-9b3d-2a93ede06bf1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.04.2025 C/3894/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3894-2021_2025-04-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 avril 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3894/2021 ACJC/490/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 1ER AVRIL 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié p.a. ______, appelant d'un jugement rendu par la 

11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 juin 2023, 

représenté par Me Aurélie VALLETTA, avocate, Interdroit avocat-e-s Sàrl, boulevard 

de Saint-Georges 72, case postale, 1211 Genève 8, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par  

Me Manuel BOLIVAR, avocat, BOLIVAR BATOU & BOBILLIER, rue des Pâquis 35, 

1201 Genève. 

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C/3894/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7382/2023 du 22 juin 2023, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), a prononcé le divorce des époux B______ et A______ 

(chiffre 1 du dispositif), maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale des 

parties sur l'enfant C______ et dit que son domicile légal était auprès de sa mère 

(ch. 2), attribué à B______ la garde exclusive sur l'enfant (ch. 3), réservé à 

A______ un droit de visite devant s'exercer à raison d'un week-end sur deux sans 

les nuits tant qu'il ne disposerait pas d'un logement adéquat lui permettant 

d'accueillir l'enfant, et à l'exclusion du dimanche, ainsi que la moitié des vacances 

scolaires et des jours fériés (ch. 4), condamné A______ à verser en mains de 

B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une 

contribution à l'entretien de C______ de 350 fr., ce jusqu'à sa majorité, voire au-

delà en cas d'études sérieuses et suivies (ch. 5), dit que les allocations familiales 

étaient acquises à B______ (ch. 6), attribué à B______ la bonification pour tâches 

éducatives selon l'art. 52fbis RAVS (ch. 7), dit que le régime matrimonial des 

parties était liquidé et qu'elles n'avaient plus de prétentions à faire valoir l'une 

envers l'autre à quelque titre que ce soit (ch. 8), donné acte aux parties de ce 

qu'elles se partageaient par moitié les prestations de sortie de leurs institutions de 

prévoyance (ch. 9) et de ce qu'elles renonçaient à toute contribution à leur 

entretien (ch. 10), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., mis à la charge des parties 

par moitié chacune et provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, sous 

réserve d'une décision de l'assistance juridique, dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 11), condamné les parties à exécuter les dispositions du jugement en 

tant que de besoin (ch. 12) et débouté celles-ci de toutes autres conclusions 

(ch. 13). 

B. a. Par acte expédié le 25 août 2023 à la Cour de justice, A______ a appelé de ce 
jugement qu'il a reçu le 28 juin 2023. Il a conclu à l'annulation du chiffre 5 de son 

dispositif et, cela fait, à ce qu'il soit constaté qu'il n'était pas en mesure de 

contribuer à l'entretien de l'enfant C______, sous suite de frais judiciaires et 

dépens.  

Il a préalablement requis l'audition de son médecin traitant, le Dr D______.  

Il a produit des pièces nouvelles. 

b. Dans sa réponse du 5 septembre 2023, B______ a conclu au rejet de l'appel et à 
la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué en date des 3 et 10 octobre 2023, persistant 
dans leurs conclusions respectives.  

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C/3894/2021 

d. La Cour a ordonné l'audition du Dr D______ en qualité de témoin le 8 janvier 
2024. 

Cité à comparaître à plusieurs reprises, le témoin ne s'est pas présenté aux 

audiences tenues les 4 février, 21 mars et 4 juin 2024, malgré les amendes 

prononcées à son encontre.  

L'appelant a persisté dans ses conclusions tendant à l'audition de ce médecin. Il a 

produit des pièces complémentaires.  

e. Par ordonnance du 21 juin 2024, la Cour a imparti à A______ un délai au 
30 août 2024 pour produire une attestation médicale ou tout autre document 

justifiant d'une éventuelle incapacité de travailler. 

f. Ce dernier a produit, dans le délai prescrit, diverses pièces nouvelles, dont un 
rapport médical du Dr E______ du 27 août 2024 ainsi qu'une décision de l'Office 

cantonal des assurances sociales (ci-après : l'OCAS) du 19 juillet 2024. Il a 

persisté dans sa requête tendant à l'audition de son médecin traitant et 

subsidiairement conclu à ce qu'une expertise médicale soit réalisée.  

g. B______ s'est opposée aux mesures probatoires complémentaires requises et a 
conclu à ce que la cause soit suspendue jusqu'à droit connu sur la demande de 

prestations d'assurance-invalidité formée par A______. 

h. Les parties se sont déterminées à plusieurs reprises par la suite. A______ a 
persisté dans ses conclusions tendant à l'audition de son médecin traitant 

Dr D______ et subsidiairement à la mise en œuvre d'une expertise médicale. Il a 
produit des pièces complémentaires les 17 et 19 septembre et 30 octobre 2024.  

i. Par avis du greffe du 22 novembre 2024, les parties ont été informées que la 
cause était gardée à juger. 

j. Le 26 novembre 2024, A______ a produit trois nouvelles pièces, soit des 
certificats médicaux des 13 et 14 novembre 2024 des Dr D______ et F______, du 

Centre [médical] G______ - le premier faisant état d'une aggravation de son état 

de santé en raison d'une intervention menée en lien avec le syndrome coronaire et 

le second relatif à une arthrose de l'articulation métacarpo-phalangienne ayant fait 

l'objet d'une intervention en 2020 et à une tendinite au bras droit - ainsi que le 

complément au recours adressé par A______ à la Chambre des assurances 

sociales le 25 novembre 2024. Il s'est prévalu de la protection de sa bonne foi, 

exposant s'être attendu à ce que la Cour ordonne des mesures probatoires 

complémentaires avant que la cause ne soit gardée à juger. 

  

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C. Les éléments suivants résultent de la procédure : 

a. B______, née le ______ 1985, et A______, né le ______ 1979, tous deux de 
nationalité sri-lankaise, se sont mariés le ______ 2005 à H______ (Sri-Lanka).  

b. Ils sont les parents de C______, né le ______ 2013 à Genève. 

c. Les parties se sont séparées en 2013. 

Les modalités de leur séparation ont été réglées sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, par jugement JTPI/14214/2013 du Tribunal du 28 octobre 2013.  

Sur le plan financier, A______ s'est engagé à verser 250 fr. par mois à B______, 

au titre de l'entretien de C______. 

d. Le 1er mars 2021, B______ a formé une demande unilatérale de divorce.  

Au fond, elle a notamment conclu à ce que l'entretien convenable de C______ soit 

fixé et à ce que A______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, 300 fr. à titre de contribution à l'entretien de 

l'enfant, jusqu'à sa majorité ou, en cas d'études régulièrement suivies, jusqu'à l'âge 

de 25 ans au maximum, avec suite de frais judiciaires et dépens.  

e. Dans sa réponse, A______ a notamment conclu, sur mesures provisionnelles et 
au fond, à ce qu'il soit dit qu'il ne devait aucune contribution à l'entretien de 

C______, avec suite de frais judiciaires et dépens.  

Il a exposé qu'il s'était engagé sur mesures protectrices de l'union conjugale à 

verser 250 fr. par mois pour l'entretien de C______, mais qu'il n'était plus en 

mesure de s'en acquitter.  

f. A l'audience du 11 juin 2021, il s'est déclaré disposé à payer 100 fr. par mois à 
titre de contribution à l'entretien de C______. 

g. A l'issue de l'audience de plaidoiries sur mesures provisionnelles du 14 octobre 
2021, le Tribunal a imparti un délai à A______ pour produire le rapport médical 

rendu dans le cadre de sa demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité. 

Par courrier du 2 novembre 2021, A______ a indiqué ne plus être en possession 

du document requis.  

Par courrier du 11 novembre 2021, B______ a fait savoir que ce document était 

en mains de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité et qu'il convenait d'en 

solliciter la production. Elle considérait que ce document prouvait que A______ 

disposait d'une capacité de travailler à 100%, raison pour laquelle il ne souhaitait 

pas le produire.  

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C/3894/2021 

h. Par ordonnance 21 décembre 2021, le Tribunal a débouté A______ de sa 
requête en suppression de sa contribution à l'entretien de son fils sur mesures 

provisionnelles.  

i. Le 18 mars 2022, le Tribunal a invité l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 
à lui transmettre le rapport médical rendu dans le cadre de la demande déposée par 

A______. 

Cet office a répondu ne pas pouvoir donner suite à cette demande de production, 

en l'absence de motivation suffisante de la demande et faute de preuve du 

consentement de A______. 

j. Dans ses plaidoiries finales, A______ a persisté dans ses conclusions, en 
précisant solliciter la suppression de la contribution d'entretien avec effet au dépôt 

de la demande en divorce le 2 mars 2021. Compte tenu de ses différents arrêts de 

travail survenus entre février 2021 et décembre 2022 et de son emploi à temps 

partiel exercé depuis juin 2022, il n'était pas possible de lui imputer un revenu 

hypothétique.  

Dans ses plaidoiries finales même jour, B______ a persisté dans ses conclusions. 

Un revenu hypothétique de 4'000 fr. bruts par mois devait être imputé au père à 

compter de juin 2022, date à laquelle il avait repris une activité d'aide de cuisine-

plongeur.  

k. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 10 février 2023. 

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante :  

a. B______ exerce une activité de plongeur dans la restauration, à temps partiel et 
sur appel. Elle a perçu en 2021 un salaire mensualisé net de 1'066 fr.  

Elle perçoit pour le surplus des prestations de l'Hospice général, dont sont déduits 

ses revenus.  

Elle a déclaré souffrir de problèmes endocrinologiques et psychologiques en 

relation avec la situation de guerre civile dans son pays, lesquels avaient justifié 

l'octroi d'un statut de réfugiée en Suisse. Elle a produit un certificat médical du 

8 janvier 2021, décrivant ses problèmes et attestant que l'ensemble de ceux-ci 

induisaient une capacité de travail maximale de 60%. Un certificat médical du 

27 janvier 2022 fait en outre état d'un diabète de type 2, d'une obésité morbide 

ainsi que d'une tendinopathie calcifiante de l'épaule gauche, invalidante pour son 

activité et en raison de laquelle elle serait en arrêt de travail depuis le 

15 novembre 2021. A teneur de ce dernier certificat, une activité limitée à 50% et 

sans charge physique excessive était préconisée à ce moment-là. 

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Les charges mensuelles de B______ se montent à 2'170 fr., comprenant son 

montant mensuel de base (1'350 fr.) et sa part de loyer (820 fr., correspondant à 

80% du loyer de 1'024 fr. (1'591 fr. de loyer sous déduction de 566 fr. 65 

d'allocation de logement), sa cotisation d'assurance-maladie de 522 fr. 95 étant 

intégralement couverte par subside. 

b. Le mineur C______, âgé de 12 ans, perçoit des allocations familiales de 311 fr. 
par mois versées en mains de sa mère. 

Ses charges mensuelles s'élèvent à 604 fr. jusqu'en mars 2023, puis à 804 fr. à 

partir d'avril 2023, comprenant son montant de base (400 fr., puis 600 fr.), sa part 

du loyer (204 fr. 90, soit 20% de 1'024 fr.), sa cotisation d'assurance-maladie de 

102 fr. 65 étant intégralement couverte par subside. 

c.a A______ est arrivé en Suisse en 2008. Il ne dispose d'aucune formation. Il 
estime avoir une bonne compréhension du français mais n'être que partiellement 

en mesure d'écrire ou de lire dans cette langue. 

Il a déclaré avoir travaillé comme chauffeur-livreur par le passé mais avoir dû 

mettre un terme à cette activité en raison d'un retrait de permis pour conduite en 

état d'ivresse. 

Employé par I______ AG du 1er janvier au 31 juillet 2020, il a touché un revenu 

annuel brut de 9'463 fr., ainsi que des indemnités journalières de 1'800 fr. soit un 

revenu total net de 10'309 fr., correspondant à 1'472 fr. par mois. Il a déclaré avoir 

également travaillé comme technicien de surface chez J______ [restauration 

rapide] à temps partiel (20%) entre janvier et août 2020 – date à laquelle cette 
activité avait selon lui cessé en raison des mesures liées à la pandémie de  

Covid-19 – sans indiquer les revenus perçus à ce titre.  

En mai 2021, il a travaillé pour K______ Sàrl pour un salaire mensuel de 1'380 fr. 

bruts par mois, à raison de deux heures par jour, cinq jours par semaine; il a perçu 

un salaire net de 1'144 fr. 85 pour le mois de mai 2021.  

En dernier lieu, il a travaillé du 1er juin 2022 au 4 janvier 2023 pour la société 

L______ SA à 50%, en qualité d'aide de cuisine/plongeur. Son contrat de travail 

prévoyait un salaire mensuel brut de 2'000 fr. versé 13 fois l'an. Il a produit des 

décomptes de salaire des mois de juin à octobre 2022, à teneur desquels il a perçu 

un salaire mensuel net de 1'935 fr. 45, part du 13ème salaire comprise. Selon son 

certificat de salaire 2022, il a perçu un revenu net de 13'716 fr. Son salaire 

mensuel net mensualisé s'est élevé à 1'959 fr. 45 par mois pour cette période. 

Il émarge à l'aide sociale depuis le mois d'avril 2023. 

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  c.b Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 1'740 fr., 
comprenant son montant de base (1'200 fr.), son loyer (470 fr.) et ses frais de 

transport (70 fr.), sa prime d'assurance-maladie étant intégralement couverte par 

un subside. 

En appel, A______ fait valoir que sa cotisation d'assurance-maladie s'élève, pour 

l'année 2023, à 182 fr. 40 par mois, subside déduit.  

Il résulte des différents décomptes des prestations de l'Hospice général et des 

attestations de subside d'assurance-maladie produits que la cotisation d'assurance-

maladie de A______ est, à l'instar de celles de B______ et du mineur, 

intégralement couverte par le subside.  

c.c A______ allègue ne pas être en mesure de travailler en raison de son état de santé.  

Il a formé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité en 2016, 

qui a été rejetée en février 2017. L'OCAS avait alors retenu que A______ était en 

incapacité totale de travailler dans le cadre de son activité habituelle dans le 

domaine du nettoyage depuis janvier 2016, mais qu'il gardait une capacité de 

travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.  

Selon le rapport médical établi par la Dre M______, du Service de médecine de 

premier recours aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 

21 octobre 2016 destiné à l'assureur N______ en vue du versement d'indemnités 

journalières, A______ était en incapacité de travailler en raison de douleurs au 

genou droit et de troubles du sommeil. L'hyperflexion de son genou droit était 

limitée et il ne pouvait porter des charges de plus de 5 kg. Il pourrait travailler à 

50% dès décembre 2016, taux à majorer selon l'évolution des symptômes. Il 

pourrait reprendre progressivement une activité à 100% en adaptant son activité. 

Selon un courrier du 10 novembre 2016 de l'assureur N______ concernant son 

droit aux prestations, A______ était en mesure de travailler à plein temps dans un 

secteur adapté à son état de santé et moyennant le respect d'un certain nombre de 

limitations fonctionnelles (pas d'hyperflexion du genou droit, pas de port de 

charges supérieures à 5kg, pas de position accroupie ou à genoux, pas d'activités 

exercées principalement en marchant, éviter de monter sur une échelle ou un 

échafaudage ou encore éviter la rotation en position assise/debout). Une indemnité 

journalière transitoire de trois mois pour la recherche d'un emploi, soit jusqu'au 

28 février 2017 au plus tard, lui a été accordée.  

A______ allègue avoir par la suite subi deux autres accidents en décembre 2020 

et avril 2021 en raison d'une faiblesse à un genou, laquelle serait consécutive à un 

accident survenu en 2016. 

Dans un compte rendu opératoire établi le 22 juillet 2021, le Dr O______, 

chirurgien orthopédique du Centre [médical] G______, a attesté d'une instabilité 

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chronique de l'articulation métacarpo-phalangienne du pouce gauche, d'une 

intervention effectuée dans cette articulation et d'une immobilisation du pouce par 

une attelle pendant 21 jours. Dans un certificat médical du 25 mars 2022, ce 

médecin a relevé que le patient souffrait d'une instabilité métacarpo-phalangienne 

chronique et d'un conflit sous-acrominal droit, partiellement amélioré par une 

infiltration et de la physiothérapie, et qu'il était, à cette période, dans l'incapacité 

d'exercer une activité professionnelle manuelle avec utilisation des deux membres 

supérieurs.  

A______ a produit des documents attestant de consultations prévues en 

neurologie aux HUG les 18 novembre 2021 et 9 février 2023.  

Il a également produit de nombreux certificats médicaux établis par les 

Drs D______ et O______, faisant état d'une incapacité de travail totale pour cause 

d'accident du 1er février 2021 au 16 mai 2021, pratiquement sans interruption, puis 

d'une incapacité de travail de 80% du 17 mai au 19 août 2021, puis à nouveau 

totale du 20 août 2021 au 22 novembre 2021, puis du 10 décembre 2021 au 

15 avril 2022. Il a ensuite eu une capacité de travail limitée à 50% du 16 mai 2022 

jusqu'en décembre 2022. 

En appel, A______ a allégué avoir été victime d'un nouvel accident le 4 janvier 

2023. Selon sa déclaration d'accident du 10 janvier 2023, il serait tombé en 

marchant et se serait blessé à la main en s'ouvrant le pouce; il est fait état d'une 

contusion et la déclaration ne comporte aucune indication quant à une éventuelle 

incapacité de travail. L'intéressé a produit la première page d'un décompte de 

prestations N______ du 15 janvier 2023, ainsi qu'un décompte du 29 janvier 2023, 

faisant état d'indemnités journalières de 627 fr. pour la période du 5 au 15 janvier 

2023 et de 912 fr. pour la période du 16 au 31 janvier 2023. Selon son extrait de 

compte bancaire, il a perçu des indemnités pour accident à hauteur de 1'574 fr. 80 

les 7 février et 7 mars 2023. 

Selon les certificats médicaux établis par le Dr D______, A______ a été en 

incapacité totale de travailler du 1er février au 28 février 2023 pour accident, du 

1er mars au 31 mars 2023 pour maladie, du 16 mars au 31 mars 2023 pour 

accident et du 1er avril à fin mars 2024 pour maladie. 

Dans un certificat médical établi le 2 août 2023, le Dr D______ a attesté que l'état 

de santé de A______ ne lui permettait plus de travailler, sans détailler l'atteinte 

subie ou l'incapacité de travail en découlant. Ce dernier soutient avoir relancé le 

praticien à de nombreuses reprises pour obtenir un certificat plus détaillé, sans y 

parvenir.  

En août 2023, A______ a formé une nouvelle demande de prestations auprès de 

l'OCAS faisant valoir qu'il ne pouvait plus utiliser sa main gauche, qu'il souffrait 

de douleurs dans la nuque ainsi que de problèmes de genoux et de rotule, 

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consécutivement à un accident survenu en 2021. Le 30 juillet 2024, l'OCAS a 

informé A______ qu'il envisageait de rejeter sa demande de prestations du 24 août 

2023, en l'invitant présenter ses éventuelles objections à ce projet de décision 

avant qu'il lui soit notifié de manière officielle. L'Office considérait, à l'issue de 

l'instruction médicale, que A______ ne présentait pas d'atteinte invalidante à la 

santé. Sur opposition formée par ce dernier le 16 septembre 2024 l'OCAS lui a, en 

date du 2 octobre 2024, formellement notifié la décision de refus de rente et de 

mesures professionnelles, arguant de ce que les éléments qu'il avait apportés ne 

modifiaient pas sa précédente appréciation. 

Du dossier déposé en vue de l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité 

résultent encore les éléments suivants : 

- Selon le questionnaire rempli par le Dr D______ le 8 février 2024, A______ 

souffrait de troubles psychiques et de séquelles traumatiques ayant une 

répercussion durable sur la capacité de travail, son état s'était aggravé depuis 

quelques mois, que le pronostic était réservé, le patient se plaignait de 

douleurs articulaires multiples et n'était pas en état de suivre une mesure de 

réadaptation professionnelle, son incapacité de travail était totale dans son 

activité habituelle ou dans tout autre activité adaptée aux limitations 

fonctionnelles et son invalidité mentale et physique était justifiée. 

- L'OCAS a, à diverses reprises, demandé des renseignements complémentaires 

au Dr D______, qui n'a pas donné suite. 

- Selon le rapport de consultation de psychiatrie initiale établi le 27 octobre 

2023 par la Dre P______, médecin ______ du Service de psychiatrie adulte 

des HUG, A______ s'est présenté à la consultation de psychiatrie pour des 

troubles du sommeil, souffrait de trouble anxieux, était un ancien enfant 

soldat, présentait un syndrome de stress post-traumatique et une dépendance à 

l'alcool et ne souhaitait pas de suivi psychothérapeutique. Le patient a été 

adressé au centre pour victime de torture et de guerre. 

- Dans son rapport du 26 février 2024, le Dr Q______, du Service médical 

régional de l'assurance-invalidité de Suisse romande (ci-après : SMR), a 

considéré qu'aucun diagnostic incapacitant ne pouvait être retenu chez 

A______. Il a relevé que ce dernier avait exercé une activité dans le nettoyage 

et en cuisine, qu'il émargeait à l'Hospice général, qu'il avait déposé une 

deuxième demande de prestations d'assurance-invalidité pour des atteintes 

ostéo-articulaires et psychiatriques, que sa première demande, fondée sur des 

douleurs de genou à la suite d'une entorse en 2008, avait été refusée, que dans 

ce cadre, le Dr M______, médecin de premier recours, avait recommandé une 

reprise progressive dans une activité adaptée et que selon le rapport du 

Dr R______, chirurgien orthopédique, l'examen et l'imagerie médicale ne 

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permettait d'identifier aucune pathologie. Le Dr Q______ a précisé que divers 

rapports radiologiques lui avaient été communiqués de la main gauche en lien 

avec des antécédents de chirurgie du pouce, des genoux montrant un 

épanchement articulaire, du poignet gauche et des genoux présentant des 

signes d'arthrose, des vertèbres lombaires montrant une protrusion discale, du 

coude gauche sans particularité et de la hanche gauche montrant une 

tuméfaction sans lésion osseuse en raison d'une chute. Sur le plan 

psychiatrique, le diagnostic principal posé était un trouble anxieux, sans 

précision, avec une dépendance chronique à l'alcool et un syndrome de stress 

post-traumatique. Il avait un vécu traumatique majeur comme ancien enfant 

soldat exposé aux champs de guerre. La Dre P______ n'avait pas officialisé un 

retour aux soins en l'absence de symptôme dépressif constitué. En définitive, 

le Dr Q______ a considéré que s'agissant des deux accidents survenus en 

2023, les bilans radiologiques extensifs n'avaient mis en évidence aucune 

lésion pouvant être retenue comme incapacitante et que, sur le plan psychique, 

les antécédents de stress post-traumatique et le trouble anxieux ne justifiaient 

aucune reprise de soins en l'absence de symptôme dépressif constitué. 

- Dans un avis complémentaire établi le 19 septembre 2024, le Dr Q______, du 

SMR, a retenu que l'atteinte cardiaque relevée dans le rapport de l'Unité de 

cardiologie interventionnelle du 14 août 2024 ne constituait pas une 

modification notable et durable de l'état de santé, dès lors que l'atteinte 

coronarienne avait été traitée (pose d'un stent) sans aucun impact significatif 

sur la fonction cardiaque. Son avis du 29 juillet 2024 restait ainsi inchangé. 

- Selon le rapport médical établi par le 27 août 2024, le Dr E______, médecin 

______ de la Consultation pour victimes de torture et de guerre du 

Département de médecine de premier recours des HUG a indiqué que 

A______ était suivi par la Consultation des victimes de torture et de guerre 

depuis décembre 2023 et qu'il avait bénéficié d'un suivi régulier pour une 

consommation d'alcool à risque ainsi que pour un syndrome dépressif et un 

trouble de stress post-traumatique complexe. De nombreux arrêts de travail 

avaient été établis en 2016, 2019 et 2020, après quoi le patient avait été pris en 

charge par le Dr D______ au Centre médical G______. Selon ce médecin, 

A______ souffrait d'un trouble du sommeil grave, avec une problématique de 

reviviscence et cauchemars, et suivait un traitement médicamenteux qui n'était 

pas compatible avec une activité de chauffeur livreur. Sans se prononcer sur le 

plan fonctionnel, pour lequel il renvoyait au Dr D______ ou à un chirurgien 

orthopédique, le Dr E______ a relevé que même si le patient avait une 

capacité physique conservée, ses symptômes psychiques le rendaient inapte à 

une activité de chauffeur professionnel. 

A______ a produit de nouveaux certificats médicaux établis par le Dr D______, 

établis les 16 et 17 septembre 2024, certifiant que l'état de santé de son patient 

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s'était aggravé et qu'il était en incapacité totale de travailler du 16 septembre au 

15 novembre 2024, auxquels étaient joint un document partiel établi par 

[l'hôpital] de S______ [France] le 14 août 2024, attestant d'un contrôle 

coronarographique et de la pose d'un stent. 

D. Dans la décision querellée, le premier juge a retenu qu'au vu de la situation 
financière des parties, il convenait d'arrêter leurs coûts directs sur la base du 

minimum vital du droit des poursuites. Les revenus de B______ ne lui 

permettaient pas de couvrir ses propres charges. A______ disposait en revanche 

d'un solde disponible de 356 fr. par mois, compte tenu de son revenu (2'096 fr.) et 

de ses charges (1'740 fr.). B______ pourvoyant en nature à l'entretien de l'enfant 

C______, il appartenait à A______ de prendre en charge les coûts directs de 

l'enfant, lesquels s'élevaient, allocations familiales de 311 fr. déduites, à 293 fr. 

par mois, puis à 493 fr. par mois depuis avril 2023. Dans la mesure où A______ 

n'avait pas établi souffrir d'une incapacité permanente de travail de 50% et, 

compte tenu de la décision de refus de l'AI et du fait qu'il n'avait pas entrepris les 

démarches pour obtenir une nouvelle décision de l'AI, il n'était pas exclu qu'un 

revenu hypothétique puisse à terme lui être imputé. Cela étant, compte tenu de son 

solde disponible et du montant de l'entretien convenable de l'enfant, le montant de 

la contribution d'entretien pouvait être fixé, allocations familiales non comprises, 

à un montant arrondi de 350 fr. par mois. Au vu des mesures protectrices en 

vigueur jusqu'au prononcé du jugement, il n'y avait pas lieu de fixer la 

contribution d'entretien en faveur de l'enfant de manière rétroactive.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC).  

Le litige portant exclusivement sur le montant des contributions d'entretien dues à 

un enfant, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_782/2019 du 15 juin 2020 consid. 1.1). Compte tenu de la capitalisation 

du montant des contributions d'entretien restées litigieuses, la valeur litigieuse est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 CPC; art. 308 al. 1 let. a et 2 CPC), de sorte 

que la voie de l'appel est ouverte.  

1.2 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 
142, 143, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).  

Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 

concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC), ce qui a 

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pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 

(art. 296 al. 3 CPC). 

2. L'appelant produit des pièces nouvelles et allègue des faits nouveaux.  

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération devant la Cour que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) ou s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie 

qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).  

Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 

moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1 bis CPC, 

applicable aux procédures en cours au 1er janvier 2025 selon l'art. 407f CPC; 

ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2 En l'espèce, les faits nouveaux allégués et les pièces nouvelles produites par 
l'appelant jusqu'à ce que la cause a été gardée à juger le 22 novembre 2024 sont 

recevables, dans la mesure où la présente procédure porte sur l'entretien d'un 

enfant mineur et est donc soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée.  

Il ne sera en revanche pas tenu compte des trois pièces qu'il a produites 

postérieurement, étant toutefois relevé qu'elles n'auraient pas eu d'incidence sur 

l'issue du litige, puisque les éléments dont il est fait état dans les nouveaux 

certificats médicaux ont été mentionnés dans différents rapports médicaux déjà au 

dossier et qu'il ont été pris en considération dans la procédure concernant les 

prestations d'assurance-invalidité.  

3. L'appelant persiste dans ses conclusions tendant à l'audition de son médecin 
traitant Dr D______, subsidiairement à la mise en œuvre d'une expertise médicale.  

3.1 L'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves (art. 316 
al. 3 CPC). 

En vertu de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), le juge saisi de 

questions relatives aux enfants dans les affaires du droit de la famille a l'obligation 

d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et 

d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires à établir les faits pertinents 

pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 

consid. 4.2.1 et les références). Il n'est cependant pas lié par les offres de preuve 

des parties; il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore 

être établis et quels sont les moyens de preuve pertinents pour démontrer ces faits. 

Le principe de la maxime inquisitoire ne lui interdit donc pas de procéder à une 

appréciation anticipée des preuves déjà recueillies pour évaluer la nécessité d'en 

administrer d'autres (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_648/2020 du 12 juillet 2021 consid. 3.2.2 et les arrêts cités). L'autorité jouit 

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d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_983_2019 du 13 novembre 2020 consid. 6.1). 

3.2 En l'espèce, le Dr D______, médecin traitant de l'appelant, dont l'audition a 
été ordonnée par la Cour le 8 janvier 2024, ne s'est, malgré les amendes 

prononcées à son encontre, pas présenté devant la Cour, et n'a donc pas été 

entendu. L'appelant a toutefois eu l'occasion de fournir d'autres certificats et 

rapports médicaux établis par d'autres médecins. Enfin, les différents rapports 

médicaux établis en vue de la procédure de prestations de l'assurance-invalidité 

engagée par l'appelant permettent de statuer sur le sort de la présente cause sans 

qu'il soit nécessaire d'entendre le Dr D______, dont l'audition n'apparaît pas en 

mesure d'ébranler la conviction de la Cour. Il n'y a, de même, pas lieu d'ordonner 

une expertise médicale, la Cour s'estimant suffisamment renseignée sur l'état de 

santé de l'appelant au regard des rapports médicaux figurant au dossier.   

4. L'appelant remet en cause le principe et le montant de la contribution d'entretien 
fixée en faveur de l'enfant.  

4.1.1 A teneur de l'art. 276 CC (applicable par renvoi de l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC), 
l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 

pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses 

facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de 

sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 

protéger (al. 2). Il en résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou 

qui ne s'en occupe que partiellement doit en principe subvenir à son entretien 

financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 

4 janvier 2021 consid. 5.3).  

La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 

ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la 

fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC).  

4.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316;  

147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 

l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 

financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre 

part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné 

(entretien convenable). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 

différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 

couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 

moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 

excédent est réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par 

adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la 

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situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 

en charge de l'enfant et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 

consid. 7).  

Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 

préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

4.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2, 137 III 102 consid. 

4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.1.2; 

5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1 et les références citées). Tant le 

débiteur d'entretien que le créancier peuvent se voir imputer un revenu 

hypothétique supérieur à leur revenu effectif. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 

réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 

raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 

consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2022 du 

12 juillet 2023 consid. 5 et l'arrêt cité).  

S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 

des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 

leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 

leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de subvenir aux 

besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_514/2020 précité du 2 décembre 2020 consid. 3.1.2). Lorsque le débirentier 

diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui 

incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui 

imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la 

diminution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_587/2013 du 2 octobre 2014 consid. 

3.1.3.2). 

Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si le 

conjoint concerné est en mesure de se le procurer et si l'on peut raisonnablement 

l'exiger de lui, ces deux conditions étant cumulatives (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 

137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2022 précité, 

consid. 5.1 et l'arrêt cité). Pour déterminer si un revenu hypothétique peut être 

imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères 

dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances 

linguistiques, la formation, l'expérience professionnelle et la situation du marché 

du travail (arrêt du Tribunal fédéral 5A_734/2020 du 13 juillet 2021 consid. 3.1).  

4.1.4 Lorsqu'un débirentier prétend ne pas être en mesure de travailler pour des 
raisons médicales, le certificat qu'il produit doit justifier les troubles à la santé et 

contenir un diagnostic. Des conclusions doivent être tirées entre les troubles à la 

santé et l'incapacité de travail ainsi que sur leur durée (arrêts du Tribunal fédéral 

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5A_94/2011 du 16 juin 2011 consid. 6.3.3; 5A_807/2009 du 26 mars 2010 consid. 3). 

En outre, le juge ne peut se fonder sur un certificat médical indiquant sans autres 

une incapacité de durée indéterminée, alors que la contribution s'inscrit dans la 

durée (ATF 127 III 68 consid. 3; BASTONS BULLETTI, L'entretien après 

divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 97). 

En matière de droit de la famille, l'état de santé doit s'analyser indépendamment 

d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi, une incapacité de travail 

durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, selon les circonstances, 

suffire à admettre que l'intéressé ne peut pas trouver un emploi. Le dépôt de 

n'importe quel certificat médical ne suffit toutefois pas à rendre vraisemblable 

l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un 

certificat médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il 

importe notamment que la description des interférences médicales soit claire et 

que les conclusions du médecin soient bien motivées. Une attestation médicale qui 

relève l'existence d'une incapacité de travail sans autres explications n'a ainsi pas 

une grande force probante. En ce qui concerne les rapports établis par un médecin 

traitant, le juge doit prendre en considération le fait que ce médecin peut être 

enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 

confiance nouée (ATF 125 V 351 consid 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_88/2023 

du 19 septembre 2023 consid. 3.3.3 et les références citées). 

4.1.5 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité, 

(NI 2023, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, 

soit notamment les frais de logement, la prime d'assurance-maladie de base et les 

frais de transports (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le créancier s'acquittent 

réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les références). 

4.2.1 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'appelant n'avait pas établi être 
durablement empêché de travailler à plus de 50%, que ses revenus de 2'096 fr. par 

mois lui permettaient en tout état de bénéficier d'un disponible de 356 fr. après 

couverture de ses charges mensuelles de 1'740 fr., et qu'il était ainsi en mesure de 

contribuer à hauteur de 350 fr. par mois à l'entretien de son fils, dont les charges 

représentaient, allocations familiales déduites, 293 fr. puis 493 fr dès le mois 

d'avril 2023, la mère ne couvrant quant à elle pas ses propres charges au moyen de 

ses revenus et assumant la garde de l'enfant au quotidien.  

4.2.2 Les parties ne remettent, à juste titre, pas en cause la situation financière de 
l'intimée, dont les revenus ne lui permettent pas de couvrir ses charges 

incompressibles, ni les besoins de l'enfant C______, qui représentent, allocations 

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familiales déduites, 293 fr. par mois, puis 493 fr. par mois à compter du mois 

d'avril 2023. 

4.2.3 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'il était en mesure de 
réaliser un revenu mensuel net de 2'096 fr., correspondant au salaire perçu pour sa 

précédente activité d'aide cuisinier/plongeur à 50%. Il fait en outre valoir qu'il ne 

serait plus en mesure de travailler et que sa contribution à l'entretien de son fils 

devrait être supprimée.  

L'appelant n'exerce plus d'activité lucrative depuis le mois d'avril 2023. Il a 

produit de nombreux certificats d'incapacité de travail établis par son médecin 

traitant qui a, dans une attestation datée du 2 août 2023, certifié que l'état de santé 

de son patient ne lui permettait plus de travailler, sans toutefois en indiquer les 

raisons. L'ensemble des certificats et rapports médicaux produits, établis 

notamment dans le cadre des demandes de prestations de l'assurance-invalidité 

formées par l'appelant, conduisent au contraire à retenir que l'appelant est en 

mesure d'exercer une activité lucrative. Il est vrai qu'il ressort du rapport du 

Dr E______ de la Consultation pour victimes de torture et de guerre des HUG du 

27 août 2024 que l'appelant ne peut pas travailler comme chauffeur-livreur en 

raison de ses traitements médicamenteux liés à ses troubles psychiques. Il ressort 

en revanche de la synthèse effectuée par le Dr Q______ du SMR dans son rapport 

du 26 février 2024 que sur le plan fonctionnel, les imageries médicales et 

différents bilans radiologiques n'avaient permis d'identifier aucune pathologie 

invalidante et que sur le plan psychique, les troubles anxieux ne justifiaient 

aucune reprise des soins en l'absence de symptôme dépressif. S'agissant enfin de 

l'atteinte coronarienne mentionnée par le Dr D______ dans ses certificats des 

16 et 17 septembre 2024, le SMR a, dans son avis complémentaire du 

19 septembre 2024, considéré que celle-ci avait été traitée et qu'il n'en résultait 

aucun impact significatif sur la fonction cardiaque. Ces éléments, pris dans leur 

ensemble, sont de nature à convaincre la Cour que l'appelant n'est pas empêché 

d'exercer toute activité lucrative en raison de son état de santé.  

Compte tenu de l'ensemble des éléments au dossier, la Cour estime que l'on peut 

raisonnablement exiger de l'appelant qu'il fournisse les efforts nécessaires en vue 

de contribuer à l'entretien de son fils et exerce une activité à temps partiel dans 

une fonction n'exigeant pas de formation particulière et adaptée à ses limitations 

fonctionnelles. Il sera en conséquence retenu que l'appelant est à tout le moins en 

mesure de réaliser le revenu qui était le sien en dernier lieu. C'est un montant de 

1'959 fr. par mois qu'il convient de prendre en considération, correspondant au 

salaire qu'il percevait comme aide-cuisinier/plongeur à mi-temps jusqu'en 

décembre 2022, et non de 2'096 fr. comme retenu par le Tribunal, dès lors que le 

13ème salaire était déjà compris dans le salaire mensuel net figurant sur les 

décomptes de salaire produits.  

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C/3894/2021 

4.2.4 L'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il reproche au premier juge de n'avoir 
pas tenu compte de la part de sa cotisation d'assurance-maladie non couverte par 

le subside, dès lors qu'il résulte des décomptes de l'Hospice général et des 

attestations de subsides que les parties et leur enfant bénéficient tous trois de 

subsides couvrant intégralement leurs cotisations d'assurance-maladie.  

Ses charges incompressibles seront ainsi retenues à hauteur de 1'740 fr.  

4.2.5 Dans la mesure où l'intimée assume la prise en charge quotidienne de 
l'enfant, il se justifie que l'appelant contribue financièrement à l'entretien du 

mineur.  

Disposant d'un peu plus de 200 fr. par mois après couverture de ses charges 

mensuelles (1'959 fr. – 1'740 fr.), sa contribution à l'entretien de son fils C______ 
sera fixée à 200 fr. par mois afin de préserver son minimum vital.  

Le chiffre 5 du dispositif du Jugement querellé sera modifié en conséquence. 

5.  5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et dépens de 

première instance n'ont été remises en cause en appel et celles-ci ont été arrêtées 

conformément aux règles légales (art. 95, 96, 107 al. 1 let. c CPC; art. 30 RTFMC). 

Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

5.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC), mis 
à la charge des parties pour moitié chacune compte tenu de l'issue et de la nature 

familiale du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Dans la mesure où ces 

derniers plaident tous deux au bénéfice de l'assistance juridique, les frais 

judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 

let. b CPC), étant rappelé que le bénéficiaire de l'assistance juridique est tenu au 

remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat de Genève, dans la 

mesure de l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ).  

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens. 

* * * * * 

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C/3894/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 25 août 2023 par A______ contre le chiffre 5 du 

dispositif du jugement JTPI/7382/2023 rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/3894/2021. 

Au fond : 

Annule le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 

point :  

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, une contribution de 200 fr. à l'entretien de leur fils C______, 

ce jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties pour 

moitié chacune.  

Dit que les frais judiciaires sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 

Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

  

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C/3894/2021 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110