# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc07a8c5-edb3-5e6d-8d10-f554da93e077
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 29.08.2023 C/4253/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-4253-2023_2023-08-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 31 août 2023.  

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4253/2023 ACJC/1090/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 29 AOÛT 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
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ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mai 2023, comparant 

en personne, 

et 

B______ AG, sise ______ [LU], intimée, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/4253/2023 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 4 mai 2023, le Tribunal de première instance a 
déclaré A______ en état de faillite dès le jour même à 14:15 heures (ch. 1 du dispositif) 

et mis à sa charge les frais judiciaires, arrêtés à 120 fr., montant qu'il a été condamné à 

verser à B______ AG qui en avait fait l'avance (ch. 2 et 3); 

Que par acte déposé au greffe de la Cour le 16 mai 2023, A______ a formé recours 

contre ce jugement, concluant à son annulation et au rejet de la requête de faillite; qu'il a 

exposé avoir payé la dette pour laquelle il était poursuivi, intérêts et frais compris, 

produisant à cet égard une quittance de l'Office des poursuites en attestant, et être 

solvable; 

Que par courrier du 6 juillet 2023, B______ AG a indiqué à la Cour que la poursuite 

avait été intégralement réglée et qu'elle demandait l'annulation du jugement de faillite; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Qu'en l'espèce, le recourant a payé la somme pour laquelle il était poursuivi; 

Que l'intimée a demandé l'annulation du jugement attaqué, ce par quoi il faut 

comprendre qu'elle acquiesce au recours; 

Que le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors annulé; 

Que le paiement de la dette étant intervenu après que le jugement attaqué a été rendu, 

les frais judiciaires de première instance et de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la 

charge du recourant, compensés avec l’avance de frais fournie, acquise à l’Etat de 
Genève (art. 111 al.1 CPC); 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'en a pas réclamé et comparaît en 

personne. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/4253/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 16 mai 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/5303/2023 rendu le 4 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/4253/2023-5 SFC. 

Au fond : 

Prend acte de l'acquiescement de B______ AG audit recours et cela fait : 

Annule le ch. 1 du dispositif du jugement attaqué. 

Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours.  

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.