# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3cde663b-fa51-5434-b22b-be7278ab864a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.12.2018 A/1427/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1427-2017_2018-12-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY, Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1427/2017 ATAS/1168/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 décembre 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 2/18 - 

EN FAIT 

1. En 1963, Monsieur A______ (ci-après: l’assuré), né le ______ 1954, a été victime 
d’un accident ayant entraîné une fracture du coude gauche, avec une faiblesse 
séquellaire de l’ensemble du membre supérieur gauche, une amyotrophie du biceps 
et des paresthésies dans tous les doigts. 

2. Après avoir obtenu un certificat fédéral de capacité (CFC) de mécanicien, l’assuré a 
travaillé en qualité de mécanicien, tout d’abord pour son oncle, puis à son compte. 

3. En raison de douleurs diffuses pluri-articulaires digitales apparues au milieu de 
l’année 2013, l’assuré a subi des examens médicaux. 

4. L’examen électrophysiologique, réalisé le 16 décembre 2013, a montré des signes 
neurographiques d’atteinte axonale sensitive et un ralentissement global de la 
conduction motrice des nerfs médian et ulnaire gauches, associés à des signes EMG 
de dénervation ancienne suivie de réinnervation chronique dans le territoire du nerf 
médian gauche. Ces résultats étaient évocateurs de séquelles de lésions axonales 
très anciennes des nerfs médian et ulnaire gauches, avec une atteinte motrice bien 
compensée par la réinnervation collatérale. 

5. Une IRM de la main gauche, effectuée le 17 mars 2014, a mis en évidence la 
présence d’une pancarpite se traduisant par une synovite prédominant dans le 
médio-carpe, une atteinte érosive du versant radial de l’os, une atteinte érosive du 
versant radial de l’os crochu et un œdème de remaniement géodique au niveau du 
triquétrum. 

6. Le 8 mai 2014, l’assuré a été examiné par la doctoresse B______, spécialiste FMH 
en médecine interne, oncologie et hématologie, qui a posé les diagnostics de 
leucémie lymphoïde chronique probablement Binet A, RAI 0, stéatose hépatique et 
hyper-ferritinémie d’origine multifactorielle. 

7. L’échographie des deux mains du 21 juillet 2014 a mis en évidence, au niveau du 
poignet gauche, une synovite de l’articulation radio-carpienne et médio-carpienne 
caractérisée par une hypertrophie synoviale avec une discrète hyperhémie locale 
ainsi qu’une très probable déchirure totale du ligament scapho-lunaire avec 
diastasis scapho-lunaire en déviation ulnaire du poignet. Au niveau du poignet 
droit, les radiologues ont constaté des signes échographiques d’une déchirure du 
ligament scapho-lunaire avec diastasis entre les deux os, plus évidente en déviation 
cubitale du poignet. L’examen a également mis en évidence une synovite radio-
carpienne et médio-carpienne avec une discrète hypertrophie synoviale. 

8. La radiographie des deux poignets, du même jour, a confirmé les données de 
l’échographie, à savoir, des deux côtés, un important diastasis scapho-lunaire 
compatible avec une déchirure totale du ligament scapho-lunaire. Les radiologues 
ont également constaté, à droite, une importante arthrose de type SLAC II avec une 
usure totale du cartilage articulaire radio-scaphoïdien et, à gauche, une arthrose de 
type SLAC I. Ils ont également décelé des calcifications des tissus mous distales à 

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 3/18 - 

l’apophyse styloïde du cubitus à droite et une arthrose scapho-trapézo- 
trapézoïdienne (STT) à droite, discrète à gauche. 

9. L’arthro-scanner du poignet droit, effectué le 21 août 2014, a montré une déchirure 
massive du ligament scapho-lunaire ainsi qu’une importante altération dégénérative 
de l’articulation radio-scaphoïdienne avec usure de toute l’épaisseur du cartilage 
articulaire, compatible avec une arthrose de type SLAC II. 

10. L’arthrographie du poignet gauche, réalisée le 28 août 2014, a confirmé l’existence 
d’une déchirure transfixiante importante du ligament scapho-lunaire associée à un 
diastasis scapho-lunaire, une discrète arthrose radio-carpienne au niveau radio-
scaphoïdien.  

11. L’arthro-scanner du poignet gauche, réalisé le même jour que l’arthrographie, a mis 
en évidence une déchirure totale du ligament scapho-lunaire, une importante 
diastasis scapho-lunaire, une altération dégénérative débutante de l’articulation 
radio-scaphoïdienne avec usure du cartilage touchant de manière prépondérante le 
pied du scaphoïde (arthrose de type SLAC I). Une synovite réactionnelle s’y 
surajoutait. Enfin, une discrète atteinte dégénérative radio-cubitale inférieure avait 
été constatée. 

12. L’échographie du coude et du poignet gauches, réalisée le 6 octobre 2014, a décelé 
une tuméfaction importante au niveau de la métaphyse distale de l’humérus ainsi 
qu’un amincissement au niveau du canal cubital, une nouvelle tuméfaction au 
niveau distal par rapport au canal cubital. 

13. Le 15 octobre 2014, l’assuré a adressé à l’office de l’assurance-invalidité de 
Genève (ci-après : OAI), une demande de prestations en raison de séquelles post-
fracture du coude gauche. 

14. L’électroneuromyographie réalisée le 15 décembre 2014 était globalement 
superposable à celle effectuée une année auparavant, montrant la persistance de 
l’atteinte des nerfs médian et ulnaire gauches, avec une atteinte axonale sensitive 
sévère et un ralentissement global de la conduction motrice du nerf médian et une 
atteinte sensitive moins marquée pour le nerf ulnaire gauche, le tout associé à la 
persistance de signes de dénervation chronique dans le territoire du nerf médian 
gauche. Vu l’aggravation clinique, le processus cicatriciel était possiblement encore 
actif, avec une compression nerveuse chronique. 

15. Dans son rapport du 15 décembre 2014 destiné à l’OAI, le docteur C______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, 
chef de clinique à l'unité de chirurgie de la main aux hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après: HUG), a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de 
travail de névralgies post-traumatiques dans un contexte de fracture ouverte du 
coude gauche dans les années 60, SLAC-Wrist bilatéral et pencarpite à gauche, 
d’origine indéterminée. Dans l’enfance, l’assuré avait été victime d’une fracture 
ouverte de son coude gauche, ayant nécessité des réparations neurovasculaires. Au 
niveau de la main gauche, les douleurs, associées à une diminution de force étaient, 

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 4/18 - 

d’une part, de type névralgique et, d’autre part, sous forme de spasmes. Les 
résultats de l’ENMG du 16 décembre 2013 étaient évocateurs de séquelles de 
lésions axonales très anciennes des nerfs médian et ulnaire. La capacité de travail 
était nulle dans la profession habituelle, les douleurs au niveau du membre 
supérieur gauche gênant l’assuré pour toute activité mécanique. En revanche, il 
existait une capacité de travail, dont le taux n’a pas été précisé par le médecin 
précité, dans une activité n’impliquant pas le port de charges ou la montée sur une 
échelle ou un échafaudage. 

En annexe à ce rapport figuraient les comptes-rendus des examens effectués. 

16. A teneur du rapport du 6 février 2015 de la doctoresse D______, spécialiste FMH 
en médecine interne et rhumatologie, l’assuré souffrait des atteintes suivantes : 
grave fracture de l’avant-bras gauche en 1963 avec bras quasi arraché au niveau du 
coude, opéré, avec une diminution de la sensibilité et de la force au niveau de la 
main dans le territoire ulnaire et médian droit ; depuis mi-mai 2014, augmentation 
marquée des douleurs et diminution de la force et de la sensibilité ; atteinte axonale 
sévère des nerfs médian et ulnaire gauches ; déchirure des ligaments scapho-
lunaires gauche et droit avec diastasis scapho-lunaire ; arthrose radiocarpienne ; 
lymphome de la zone marginale et stéatose hépatique. En raison de ces atteintes, 
l’assuré était totalement incapable d’exercer son activité de mécanicien, dès lors 
qu’il ne pouvait ni porter ni utiliser ses mains pour des activités lourdes notamment. 
En revanche, il était capable d’exercer, à un taux non précisé, une activité 
n’impliquant pas l’utilisation des mains, étant toutefois précisé que l’assuré était 
limité par la fatigue. 

En annexe à ce rapport figuraient les comptes-rendus des examens effectués. 

17. Une IRM du coude gauche, réalisée le 25 février 2015, a mis en évidence la 
présence d’un aspect très irrégulier du nerf médian au niveau de la partie inférieure 
de l’humérus et de l’articulation du coude où il présentait un aspect très grêle 
compatible avec une ancienne section, probablement subtotale voire totale. 
L’imagerie a également décelé une très importante hypotrophie et une infiltration 
graisseuse du muscle rond pronateur, probablement liée à la dénervation, une 
discrète tuméfaction du nerf ulnaire au niveau du canal cubital sans signe 
d’instabilité décelable à l’IRM. L’articulation du coude montrait des altérations 
dégénératives d’aspect plutôt banal et un épanchement intra-articulaire. 

18. L’OAI a soumis les rapports des Drs C______ et D______ et leurs annexes à son 
service médical régional (SMR), lequel a considéré dans un avis du 17 juin 2015, 
sous la plume de la doctoresse E______, que les diagnostics à retenir étaient ceux 
d’arthrose radio-carpienne des poignets, pancarpite du poignet gauche et déchirure 
des ligaments scapho-lunaires avec instabilité des poignets, le lymphome de la zone 
marginale et la stéatose hépatique n’étant pas du ressort de l’AI. L’activité de 
garagiste n’était plus exigible depuis le 11 avril 2014. La capacité de travail dans 
une activité légère, ne sollicitant pas la motricité fine des doigts, sans travail 

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 5/18 - 

manuel de force, sans port de charges lourdes, sans mouvements de préhension 
répétée des mains, était envisageable à 100% et ce depuis toujours.  

19. Par courrier du 6 juillet 2015, l’assuré a expliqué à l’OAI qu’il avait été élu en tant 
que conseiller municipal pour trois mandats de six ans chacun. Grâce au vote 
interne au conseil municipal, il avait pu occuper le poste d’adjoint au maire en 
charge des travaux pour la commune, de l’urbanisme et de l’assainissement. Etant 
donné qu’il avait été élu, il ne pouvait fournir de certificat de salaire ou de contrat 
de travail. En annexe figuraient toutefois les bulletins d’indemnités versées pour les 
années 2001 à 2013. 

20. Le 15 juillet 2015, l’OAI a examiné le statut de l’assuré dans une note interne et a 
considéré, en se référant à une jurisprudence fédérale, que le revenu de valide 
correspondait à la rémunération d’adjoint au maire en Suisse. 

21. La Dresse D______ a résumé ses diagnostics dans le formulaire européen E204 
daté du 17 juillet 2015 et a confirmé que son patient ne pouvait plus exercer 
l’activité de garagiste. Elle a également considéré qu’aucune activité adaptée n’était 
possible.  

22. Par avis du 4 août 2015, le SMR, sous la plume de la doctoresse F______, a relevé 
que postérieurement au dernier avis, l’assuré avait adressé à l’OAI un courrier dont 
il ressortait qu’il avait accepté le poste d’adjoint au maire en France au moment de 
son incapacité de travail durable. Par conséquent, le SMR a rectifié ses précédentes 
conclusions et a considéré que l’incapacité de travail était totale dans l’activité de 
garagiste. L’assuré était toutefois capable de travailler à 100% dans son activité 
habituelle et dans une activité adaptée, étant précisé que les limitations 
fonctionnelles étaient inchangées. 

23. Par projet de décision du 14 août 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait 
rejeter la demande, faute d’atteinte invalidante, la dernière activité exercée, soit 
celle d’adjoint au maire, devant être considérée comme adaptée. 

24. L’assuré a contesté le projet précité par courrier du 15 septembre 2015, le 
Dr C______ devant transmettre un rapport à l’OAI par la suite. 

25. A teneur du rapport du Dr C______ adressé le 22 septembre 2015 au médecin-
conseil de l’OAI, l’assuré souffrait d’une atteinte neurologique au niveau des nerfs 
ulnaire et du nerf médian gauches, sévère, séquellaire d’un traumatisme dans 
l’enfance, occasionnant une diminution des fonctions globales du membre supérieur 
gauche, associée, actuellement, à une fracture sans notion de traumatisme du semi-
lunaire. Au niveau du membre supérieur droit, l’assuré présentait une arthrose 
avancée du poignet. Pour le médecin précité, l’atteinte bilatérale justifiait à elle 
seule une atteinte à l’intégrité.  

26. Le rapport précité du Dr C______ a été soumis au SMR, qui a considéré, dans un 
avis daté du 11 décembre 2015, qu’il convenait, d’une part, de se renseigner sur 
l’évolution de la fracture du semi-lunaire en requérant les pièces médicales mettant 

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 6/18 - 

en évidence cette atteinte et, d’autre part, de demander des précisions sur la 
capacité de travail dans une activité respectant les limitations fonctionnelles. 

27. Dans un rapport du 25 novembre 2015, le docteur G______, chef de clinique à 
l'unité de chirurgie de la main aux HUG, qui a repris le suivi, a évoqué les 
diagnostics suivants au niveau du membre supérieur gauche : SNAC Wrist de stade 
2/3 sur fracture pathologique du semi-lunaire et sur rupture scapho-lunaire (SL) 
avec diastasis statique ; status post ostéosynthèse par fixateur externe et révision 
avec suture des artères, nerfs et tendons pour une fracture ouverte de l’humérus 
distal à gauche avec probable revascularisation du bras gauche en 1963, séquellaire. 
Au niveau du membre supérieur droit, le médecin précité a retenu un SNAC Wrist 
de stade 2. Malgré ses douleurs, l’assuré travaillait toujours en qualité de 
mécanicien indépendant mais il n’arriverait plus à assumer tous les gestes de son 
travail professionnel. Les images radiologiques devaient être réévaluées lors d’un 
colloque radiologique de chirurgie de la main et selon le diagnostic retenu 
(SNAC Wrist de stade 2 versus stade 3), une option chirurgicale serait discutée 
avec l’assuré. Toutefois, préalablement, l’assuré souhaitait clarifier son statut à 
l’assurance-invalidité, la reprise d’un travail en post-opératoire n’étant pas du tout 
assurée. Une consultation en rhumatologie pour une douleur au niveau du pied était 
également prévue, l’assuré ayant par ailleurs souhaité une suite de prise en charge 
rhumatologique aux HUG. 

28. Les rapports précités ont été soumis au SMR qui a invité l’OAI à demander à 
l’assuré le nom du rhumatologue assurant le suivi et d’adresser à ce dernier, par la 
suite, un rapport médical initial. Par ailleurs, des précisions devaient être sollicitées 
du Dr G______ concernant notamment l’opération au poignet, les limitations 
fonctionnelles et la capacité de travail dans une activité adaptée. 

29. Dans une note interne du 21 mars 2016, l’OAI a relevé que dans son rapport du 
25 novembre 2015, le Dr G______ avait évoqué le fait que l’assuré travaillait 
toujours comme mécanicien indépendant. Partant, il convenait de clarifier la 
situation économique et professionnelle de l’assuré et son lieu de résidence. 

30. Le même jour, l’office précité a sollicité des précisions de l’assuré, sur son statut 
professionnel, l’exercice d’une activité professionnelle et la personne du 
rhumatologue traitant.  

31. Le 11 avril 2016, l’assuré a répondu à la demande de renseignements précitée et a 
expliqué qu’il était actuellement sans activité professionnelle et vivait de ses 
« rentes » locatives. Il avait été suivi par le Dr C______, lequel l’avait adressé à la 
Dresse D______. Suite au départ du Dr C______, il était désormais suivi par le Dr 
G______. 

32. Par courrier du 30 mai 2016, le Dr G______ a apporté quelques précisions. Il a 
notamment expliqué que la date de l’intervention chirurgicale serait décidée lors de 
la prochaine consultation pré-opératoire, après avoir effectué l’artho-CT. Ladite 
opération était envisagée en raison d’un SNAC Wrist de stade 2 sur fracture du 

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 7/18 - 

semi-lunaire et rupture scapho-lunaire (SL) et échec d’infiltration du poignet au 
mois de mai 2016. S’agissant des limitations fonctionnelles, aucune activité en 
force n’était réalisable. L’assuré présentait un SNAC Wrist de stade 2 aux deux 
membres supérieurs. Un travail de force bimanuel n’était ainsi plus exigible et la 
reprise du travail en force en post-opératoire était très peu probable. 

33. Le rapport complémentaire du Dr G______ du 30 mai 2016 a été soumis au SMR, 
qui a considéré, dans un avis du 15 août 2016, que les limitations fonctionnelles 
mentionnées par le médecin précité avaient déjà été prises en considération dans 
l’avis du SMR du 17 juin 2015. Cependant, comme déjà demandé dans l’avis du 
14 mars 2016, l’OAI était prié de compléter le dossier avec les rapports du 
rhumatologue traitant. 

34. Le 15 août 2016, le SMR a écrit à la Dresse D______ afin d’obtenir des précisions 
sur l’atteinte au pied. 

35. En septembre 2016, la Dresse D______ a expliqué à l’OAI qu’elle n’avait plus revu 
l’assuré depuis avril 2015, de sorte qu’elle ne pouvait pas se prononcer sur l’atteinte 
au pied. 

36. Par courrier du 24 février 2017, la doctoresse H______, médecin cheffe de clinique 
à l’unité de chirurgie de la main et des nerfs périphériques, aux HUG, a expliqué 
que les examens complémentaires avaient confirmé une dégénérescence avancée du 
poignet gauche. Une demande AI était en cours et avant toute opération pendant 
laquelle la première rangée des os du carpe devait être réséquée, l’assuré souhaitait 
obtenir une réponse quant à l’indemnité AI devant lui être reconnue. 

37. Après avoir brièvement résumé le dossier et le rapport du Dr I______ du 30 mai 
2016, le SMR a considéré, dans un avis du 14 mars 2017, qu’il n’y avait aucun 
élément susceptible de changer l’avis du SMR du mois de juin 2015, étant précisé 
que l’assuré n’avait plus de suivi rhumatologique. 

38. Par décision du 17 mars 2017, l’OAI a confirmé les termes de son projet du 14 août 
2015 et a rejeté la demande de prestations. 

39. Le 13 avril 2017, l’assuré (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre la 
décision du 17 mars 2017. Se fondant sur la législation applicable en matière 
d’assurance-accidents, il a considéré que son invalidité dépassait les 10%. Par 
ailleurs, il n’était plus adjoint au maire. De plus, il avait été élu, de sorte que ce 
mandat ne relevait pas d’un choix professionnel. Enfin, il avait déménagé en Suisse 
depuis. Dans tous les cas, s’il devait reprendre une activité professionnelle, ce serait 
dans le domaine de la mécanique, mais son état physique ne le permettait pas.  

40. L’OAI (ci-après : l’intimé) a répondu en date du 3 juillet 2017, concluant au rejet 
du recours. En premier lieu, il a relevé que le recourant avait interrompu son 
activité de mécanicien/garagiste non pas pour des questions de santé mais en raison 
de la fermeture du garage. Le recourant n’ayant plus exercé ladite activité par choix 
personnel, elle ne pouvait être considérée comme son activité habituelle. Le 

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 8/18 - 

recourant s’était domicilié en France et avait occupé la fonction d’adjoint au maire 
pendant environ 18 ans. Dès lors qu’il s’agissait de mandats électoraux français, 
cette activité ne pouvait pas non plus être retenue comme son activité habituelle. Le 
recourant était revenu en Suisse en juin 2014, soit à l’âge de 60 ans.  

Cela étant précisé, l’intimé a considéré qu’au vu des éléments médicaux du dossier 
et notamment des avis du SMR, c’était à juste titre qu’il avait retenu une capacité 
de travail de 100% dans toute activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, de 
sorte que la décision litigieuse devait être confirmée dans son résultat. Au 
demeurant, le statut d’actif retenu était très favorable au recourant, la fonction 
d’adjoint au maire en France ne pouvant en aucun cas être transposée en Suisse. 
Enfin et en tout état, le fait que le SMR ait retenu que la fonction d’adjoint au maire 
en France était adaptée démontrait clairement que toute activité administrative était 
exigible. 

41. Le recourant a produit sa réplique le 26 juillet 2017 et a contesté pouvoir exercer 
une activité adaptée. Il a réfuté la thèse selon laquelle l’activité de maire était 
adaptée, dès lors qu’il avait été élu et que sa fonction ne nécessitait aucune 
formation préalable, notamment administrative. Au demeurant, l’intimé n’avait 
jamais cherché à connaître le cahier des charges de cette activité. Par ailleurs, 
s’agissant d’une commune de 1500 habitants, l’activité d’adjoint au maire 
impliquait une réunion par mois et des entretiens avec les autres élus. Cette activité 
ne requérait aucune connaissance informatique ou dactylographique. Dans tous les 
cas, en raison de son handicap aux deux poignets, il ne pourrait pas exercer dans ce 
domaine, aucun employeur n’acceptant d’engager un candidat sans compétence 
informatique ni possibilité de formation en raison du handicap. 

42. Par courrier du 1er septembre 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions, 
considérant qu’une capacité de travail de 100% était exigible dans toute activité 
adaptée. 

43. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 26 mars 2018.  

A cette occasion, le recourant a rappelé qu’à l’âge de 9 ans, il avait été victime d’un 
accident à la suite duquel il avait subi de nombreuses opérations. Avec les années, 
la cicatrisation interne s’était faite de manière assez anarchique, de sorte qu’il avait 
commencé à souffrir de douleurs post traumatiques, en premier lieu dans son 
membre supérieur gauche. Elles s’étaient progressivement étendues au poignet et à 
la main gauches, puis au poignet droit à partir de 2013. 

Après avoir obtenu un CFC de mécanicien automobile, il avait travaillé avec son 
oncle pendant 3 ans environ. Par la suite, il s’était mis à son compte, en ouvrant un 
garage à J______, qu’il avait exploité jusqu’à l’âge de 55 ans environ. Il avait à 
l’époque deux ouvriers. À ce moment-là, les douleurs qu’il avait toujours ressenties 
dans le bras gauche, avaient progressé et il ne pouvait plus travailler normalement, 
de sorte qu’il avait proposé à l’un de ses ouvriers de reprendre ce garage. Dans un 
premier temps, il l’avait aidé sur le plan administratif et surtout technique.  

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 9/18 - 

À partir de 1998 environ, il s’était établi à Boëge en France voisine et s’était 
rapidement présenté aux élections municipales. Elu au conseil municipal, il avait 
accompli trois mandats de six ans en tant qu’adjoint au maire, avec la responsabilité 
du dicastère de l’environnement, urbanisme et autres travaux publics.  

Le 1er juin 2014, il était revenu à Genève. 

Une activité telle que celle qu’il avait exercée après la remise de son garage n’était 
plus possible. En effet, il ne pouvait pratiquement plus utiliser sa main gauche. Sa 
main droite avait deux ligaments déchirés, de sorte que les médecins lui avaient 
recommandé de ne rien porter, car si les ligaments venaient à céder, on devrait lui 
faire une greffe. Ces restrictions, d’après ses médecins, ne concernaient pas 
seulement le port de charges, mais l’utilisation de la main d’une façon plus 
générale. Il n’était pas capable de tenir un journal, ou d’écrire très longtemps. Une 
année auparavant, il avait également rencontré des problèmes de dos, et les 
médecins lui avaient alors recommandé au minimum de se déplacer avec des 
cannes, ce qu’il ne pouvait pas faire en raison de l’état de mes membres supérieurs. 

Pour sa part, l’intimé a précisé qu’il ne considérait pas que l’utilisation des deux 
poignets n’était plus possible, mais qu’il admettait en revanche des limitations 
fonctionnelles, lesquelles définissaient les conditions propres à déterminer le genre 
d’activité adaptée à retenir. À ce sujet, le SMR avait défini ces limitations dans son 
avis du 17 juin 2015. Par la suite, le Dr G______ avait également retenu, comme 
limitations fonctionnelles, l’exclusion d’un travail de force bi-manuel, y compris en 
post-opératoire. Tous les éléments figurant au dossier avait ainsi été pris en 
considération. 

44. Le 4 mai 2018, le recourant, sous la plume de son conseil, a produit ses 
observations. Il a tout d’abord considéré que l’OAI, soit pour lui le SMR, n’avait 
pas pris en considération l’ensemble de ses atteintes (notamment au niveau du 
membre supérieur droit et la leucémie). Dans tous les cas, il voyait mal quelle 
activité adaptée il pouvait encore exercer, même dans le domaine administratif, 
sans mouvements de préhension répétés des mains. En outre, il ne voyait pas 
l’utilité d’envisager des mesures de réadaptation à moins d’un an de la retraite. 

45. Pour sa part, l’intimé a persisté dans ses conclusions, par courrier du 17 mai 2018, 
considérant, tout d’abord, que le SMR s’était fondé sur les rapports des médecins 
traitants pour déterminer la capacité de travail. Cela étant précisé, dans la mesure 
où il n’y avait pas d’atteinte invalidante au sens de la LAI, il n’y avait pas lieu 
d’examiner l’employabilité de l’assuré proche de la retraite. Les limitations 
fonctionnelles retenues par le SMR concernaient les deux membres. En conclusion, 
l’OAI estimait que l’instruction du dossier permetait de statuer en pleine 
connaissance de cause sur l’état de santé et la capacité de travail du recourant. 

46. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 10/18 - 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et, plus 
particulièrement sur l’exigibilité d’une activité professionnelle pour un assuré 
proche de l’âge de la retraite, la nature de l’activité habituelle et la valeur probante 
des pièces médicales au dossier. 

5. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 11/18 - 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

6. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b/aa. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 
al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés 
au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 

https://intrapj/perl/decis/9C_542/2011

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 12/18 - 

au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). Il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de 
manière déterminante sur le contenu de tels avis. Il convient toutefois de poser des 
exigences strictes en matière de preuve; une expertise devra être ordonnée si des 
doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des 
constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.2). 

b/bb. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute 
la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 
par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation 
de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de 
doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). 

7. a. La notion de marché équilibré du travail, théorique et abstraite, sert de critère de 
distinction entre les cas relevant de l'assurance-chômage ou de l'assurance-
invalidité. Elle présuppose un équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre 
d'une part et un marché du travail structuré (permettant d'offrir un éventail 
d'emplois diversifiés, tant au regard des sollicitations intellectuelles que physiques) 
d'autre part (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; voir également arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3 in RCC 1991 p. 329). Il 
est certes possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, 
notamment, l'activité exigible, au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que 
sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché 
général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_984/2008 du 4 mai 2008 consid. 6.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b in RCC 1991 
p. 329 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 329/88 du 25 janvier 1989 
consid. 4a in RCC 1989 p. 328 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Cependant, là encore, le caractère 
irréaliste des possibilités de travail doit découler de l'atteinte à la santé - puisqu'une 
telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 
LPGA) - et non de facteurs psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers à 

https://intrapj/perl/decis/9C_518/2007
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_335%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
https://intrapj/perl/decis/8C_408/2014
https://intrapj/perl/decis/8C_429/2014
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22assurance-ch%F4mage%22+%22assurance-invalidit%E9%22+%22march%E9+%E9quilibr%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F110-V-273%3Afr&number_of_ranks=0#page273

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 13/18 - 

l'invalidité (cf. par exemple arrêt du Tribunal fédéral 9C_144/2010 du 10 décembre 
2010 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_881/2009 du 1 er juin 2010 consid. 
4.2.3 déjà cités). 

b. Selon la jurisprudence, l'âge de la personne assurée constitue de manière 
générale un facteur étranger à l'invalidité qui n'entre pas en considération pour 
l'octroi de prestations. S'il est vrai que ce facteur - comme celui du manque de 
formation ou les difficultés linguistiques - joue un rôle non négligeable pour 
déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement 
exiger d'un assuré, il ne constitue pas, en règle générale, une circonstance 
supplémentaire qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, est 
susceptible d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'il rend parfois difficile, 
voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de 
travail résiduelle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 377/98 du 28 juillet 
1999 consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246).  

La jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un 
assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut 
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, 
cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. 
Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou 
au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, 
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison 
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de 
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, 
de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions 
patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée 
prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 et les références). 

Selon le Tribunal fédéral, un âge proche de 60 ans peut être considéré comme un 
seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2). 

Si on ne peut pas attendre d’un assuré proche de l'âge de la retraite qu’il reprenne 
une activité adaptée, le degré d'invalidité doit être déterminé en fonction de sa 
capacité de travail résiduelle dans l'activité qu’il exerçait avant la survenance de 
son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 9 avril 2013 
consid. 5.3 et 5.4). 

c. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 

https://intrapj/perl/decis/138%20V%20457
https://intrapj/perl/decis/9C_612/2007
https://intrapj/perl/decis/9C_913/2012

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 14/18 - 

économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 
4.1 et la référence). 

Le Tribunal fédéral a ainsi considéré, dans un arrêt 9C_984/2008 du 4 mai 2009, 
que l’assuré, qui souffrait d’une personnalité borderline et qui avait besoin de 
pouvoir fonctionner de manière parfaitement autonome et en dehors de toute 
pression extérieure, dans un environnement protégé et confiné, ne pouvait offrir ce 
que l’on est en droit d’attendre d’un travailleur dans des rapports de travail qualifiés 
de normaux. Bien plus, notre Haute Cour a rappelé qu’à la différence de simples 
fluctuations conjoncturelles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 198/76 du 
4 octobre 1976 consid. 2, in RCC 1977 p. 206), les modifications structurelles que 
peut connaître le marché du travail sont des circonstances dont il y a lieu de tenir 
compte en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 436/92 du 29 septembre 1993 consid. 4c et 5b). La structure actuelle du marché 
du travail n'offre plus les conditions qui permettaient encore à une personne comme 
le recourant, à l'aube des années nonante, de trouver un emploi et d'exercer par 
intermittence une activité lucrative. L'augmentation de la productivité au sein des 
entreprises, la pression sur la rentabilité ou encore les nécessités liées à la maîtrise 
des coûts salariaux pèsent sur les salariés qui doivent désormais faire preuve 
d'engagement et d'efficacité, s'intégrer dans une structure d'entreprise et, partant, 
montrer des facultés d'adaptation importantes. Si le marché du travail présentait par 
le passé une souplesse suffisante permettant, tant bien que mal, d'intégrer en son 
sein la personne du recourant, la nature et l'importance du trouble de la personnalité 
constitue, au regard des conditions actuelles du marché du travail, des obstacles 
irrémédiables à la reprise d'une activité lucrative salariée. 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

https://intrapj/perl/decis/9C_1066/2009
https://intrapj/perl/decis/9C_984/2008

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 15/18 - 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. a. A titre liminaire, la chambre de céans relève que le recourant était âgé de plus de 
60 ans au jour du dépôt de la demande. Conformément à la jurisprudence, dans un 
tel cas, il convient donc de procéder à une analyse globale de la situation et de se 
demander si, de manière réaliste, le recourant serait en mesure de retrouver un 
emploi sur un marché équilibré du travail. En d’autres termes, il faut déterminer si 
un employeur potentiel consentirait objectivement à engager le recourant, compte 
tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections 
physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son 
handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses 
capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales 
à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des 
rapports de travail. 

Cette analyse n’a lieu d’être que si le recourant présente une incapacité de travail 
totale dans son activité habituelle. Par conséquent, avant de pouvoir se prononcer 
sur le degré d’invalidité, l’OAI aurait dû déterminer l’activité habituelle du 
recourant de telle manière que le SMR puisse se prononcer sur la capacité de travail 
du recourant dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée. Ce n’est qu'en 
connaissant ces éléments que la question de l’exigibilité d’un changement de 
profession peut être examinée. 

Or, dans sa réponse du 3 juillet 2017, l’intimé a retenu que ni la profession de 
mécanicien ni la fonction d’adjoint au maire ne pouvaient être considérées comme 
étant l’activité habituelle. Il ne s’est toutefois jamais prononcé sur la nature exacte 
de cette activité habituelle, se contentant de persister dans le refus d’octroyer une 
rente, considérant que « l’assuré a une capacité de travail de 100% dans toute 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. (…) le fait que le SMR a retenu 
que la dernière activité exercée en tant qu’adjoint au maire en France était tout à 
fait adaptée démontre clairement que toute activité administrative est exigible ». 
Certes, le recourant a occupé la fonction d’adjoint au maire. Il s’agissait toutefois 
d’une activité accessoire, à raison de quelques heures par mois. Par ailleurs, 
l’intimé ne s’est pas renseigné sur le cahier des charges et les obligations incombant 
à un adjoint en France. Il ne peut dès lors se contenter de faire un simple parallèle 
entre une telle fonction et une activité dans le domaine administratif pour retenir un 
degré d’invalidité nul. 

Dans de telles conditions, l’instruction à laquelle l’OAI a procédé est à l’évidence 
lacunaire, dès lors qu’il n’a pas déterminé, au préalable, l’activité habituelle du 

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 16/18 - 

recourant et la capacité de travail de ce dernier dans ladite activité, qu’il ne s’est pas 
prononcé sur l’exigibilité d’un changement de profession et qu’il n’a pas procédé à 
la moindre comparaison des revenus. La décision querellée doit donc être annulée 
pour ce motif déjà et la cause doit être renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire sur ces questions. 

10. Cela étant, dans tous les cas, même si la question de l’activité habituelle pouvait 
rester ouverte, la décision querellée aurait quoi qu’il en soit dû être annulée faute de 
documents probants au dossier.  

a. L’intimé s’est fondé sur plusieurs avis du SMR pour nier tout droit à rente.  

Force est tout d’abord de constater que le premier avis du SMR, daté du 17 juin 
2015, repose sur les rapports initiaux des Drs C______ et D______ des 15 
décembre 2014 et 6 février 2015, dans lesquels ces médecins ont retenu une 
capacité de travail dans une activité adaptée, sans toutefois en préciser 
l’importance. Par ailleurs, les médecins précités ne se rejoignent pas en termes de 
limitations fonctionnelles.  

En retenant ainsi qu’une activité adaptée aux nombreuses limitations fonctionnelles 
qu’il a évoquées (mais qui n’ont pas été mentionnées par les médecins traitants du 
recourant) était exigible, le SMR ne s’est pas contenté d’établir un avis au sens des 
art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI. En effet, le service précité n’a pas 
simplement porté une appréciation sur des conclusions médicales déjà existantes, 
mais a posé de nouvelles conclusions médicales : les limitations fonctionnelles et 
une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Son avis dispose ainsi 
d’une valeur probante amoindrie.  

Dans ses avis des 14 mars et 15 août 2016, le SMR demande essentiellement à 
l’OAI de se renseigner sur l’identité du médecin rhumatologue. Ils ne comportent 
ainsi pas d’appréciation sur la capacité de travail du recourant et ne sauraient être 
pertinents dans ce contexte. 

Enfin, l’avis du 14 mars 2017 part de la prémisse que le recourant n’a plus de suivi 
rhumatologique, de sorte qu’il convenait de renoncer à instruire l’atteinte au pied et 
de se référer aux conclusions de l’avis du 17 juin 2015. Or, force est de constater 
que dans son rapport du 25 novembre 2015, le Dr G______ a évoqué un suivi par le 
service de rhumatologie des HUG. C’était d’ailleurs en raison de cette affirmation 
que le SMR avait suggéré à l’OAI, dans son avis du 14 mars 2016, de se renseigner 
auprès du recourant sur l’identité du médecin rhumatologue qui assurait le suivi, 
afin de pouvoir adresser à celui-ci un rapport médical initial. Certes, dans sa 
réponse du 14 avril 2016, le recourant n’a évoqué que la Dresse D______, laquelle 
ne le suivait plus depuis août 2015. Toutefois, le recourant n’a pas été réinterrogé à 
ce sujet suite à la réponse de la Dresse D______ alors que justement le Dr G______ 
mentionnait le fait qu’une consultation en rhumatologie était prévue aux HUG. 

Or, dès lors que le SMR a demandé à deux reprises à l’OAI de poursuivre 
l’instruction sur le plan rhumatologique, la prise de position d’un médecin de cette 

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 17/18 - 

spécialisation était à l’évidence nécessaire pour pouvoir se prononcer de manière 
convaincante sur la capacité de travail du recourant. 

Dans de telles circonstances, l’avis du SMR du 14 mars 2017 dispose également 
d’une valeur probante amoindrie. 

b. Les rapports des médecins traitants du recourant ne permettent pas non plus de se 
prononcer sur la capacité de travail du recourant. En effet, les trois médecins ne 
retiennent pas les mêmes limitations fonctionnelles. De plus, ils ne se prononcent 
pas sur la capacité de travail du recourant de manière circonstanciée. 

c. Il découle donc de ce qui précède que même si l’activité habituelle avait été 
déterminée à satisfaction de droit, la chambre de céans n’aurait pas été en mesure 
d’apprécier les répercussions des atteintes à la santé et des limitations 
fonctionnelles sur la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée et, 
par conséquent, de procéder à une analyse globale de la situation et de se 
déterminer sur l’exigibilité d’un changement de profession et, partant, d’établir le 
degré d’invalidité en résultant. Au demeurant, au vu des limitations fonctionnelles 
aux deux mains, on peut se poser la question de l’adéquation d’une activité 
administrative. 

Le dossier soumis à la chambre de céans ne comporte ainsi aucune appréciation 
disposant d’une valeur probante suffisante, se prononçant de manière convaincante 
sur toutes les atteintes du recourant et leur effet sur la capacité de travail.  

Dans de telles circonstances, il convient donc de renvoyer la cause à l’OAI pour 
instruction complémentaire notamment s’agissant de l’atteinte au pied, laquelle n’a 
jamais été investiguée jusqu’à ce jour. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 17 mars 2017 sera 
annulée.  

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis  LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

A/1427/2017 

- 18/18 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 17 mars 2017. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants 
et nouvelle décision. 

4. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
participation à ses frais. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le