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**Case Identifier:** ad9a2fd2-23b0-5866-8faf-d9f1bb713930
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.02.2021 C/3708/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3708-2012_2021-02-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3708/2012-CS DAS/30/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 11 FEVRIER 2021 

 

Recours (C/3708/2012-CS) formé en date du 24 septembre 2020 par Monsieur 

A______, domicilié ______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    15 février 2021 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 
______, ______. 

- Monsieur C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/3708/2012-CS 

EN FAIT 

A. a. B______, née le ______ 1981, de nationalité brésilienne, est la mère de l'enfant 

E______, née le ______ 2011, reconnue par A______. 

B______ a également donné naissance à Genève, le ______ 2014, à un garçon 

prénommé F______. L'enfant a été reconnu par G______. 

Le ______ 2017, B______ a enfin donné naissance à une autre fille, H______, 

issue d'une autre relation. 

b. Par ordonnance du 6 mai 2013 rendue sur mesures superprovisionnelles, le 

Tribunal de protection a retiré à B______ la garde de sa fille E______, laquelle a 

été placée au sein du foyer I______; un droit de visite a été accordé aux deux 

parents. Cette décision a été confirmée sur mesures provisionnelles du 11 juin 

2013; diverses curatelles (organisation et surveillance du droit de visite, 

financement du placement de la mineure, assistance éducative) ont été instaurées. 

Par décision DAS/142/2013 du 26 août 2013, la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice a, statuant sur recours tant de B______ que de A______, a, sur 

mesures provisionnelles, levé le placement de l'enfant E______ au foyer I______ 

et a ordonné son placement chez son père, un droit de visite comprenant certaines 

nuits étant réservé à la mère; les curatelles ordonnées ont été confirmées. 

c. Il ressort du dossier soumis à la Cour que le Tribunal de protection a été amené 

à statuer à plusieurs reprises sur l'organisation des vacances de l'enfant E______ 

avec chacun de ses parents.  

d. Par ordonnance du 2 octobre 2014, le Tribunal de protection, statuant au fond, a 

attribué l'autorité parentale conjointe sur la mineure E______ à ses deux parents, 

en a attribué la garde à A______, un droit de visite, comprenant certaines nuits et 

la moitié des vacances, étant réservé à B______; la curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles ainsi que la curatelle d'assistance éducative 

ont été maintenues. 

e. Par ordonnance du Tribunal de protection du 8 décembre 2016, le Tribunal de 

protection a modifié le droit de visite de B______ sur sa fille E______, la mère 

étant autorisée à emmener sa fille au Brésil, à condition notamment que la 

guidance parentale se poursuive et que la thérapie familiale soit suivie. A l'époque 

déjà, A______ avait indiqué craindre que sa fille E______ ne revienne pas en 

Suisse si elle partait avec sa mère au Brésil.   

f. Par ordonnance du 15 juin 2017 rendue sur mesures provisionnelles, le Tribunal 

de protection a suspendu le droit de visite de B______ tel que fixé dans 

l'ordonnance du 8 décembre 2016 et a ordonné la mise en place d'un droit de visite 

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C/3708/2012-CS 

entre mère et fille au sein de la Consultation pour la famille et le couple, aux fins 

d'observation et travail thérapeutique; pour le surplus, le Tribunal de protection a 

notamment maintenu les curatelles d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles et d'assistance éducative. 

g. Par ordonnance du 28 février 2019, le Tribunal de protection a réservé un droit 

aux relations personnelles entre B______ et sa fille E______ fixé de manière 

progressive, initialement au sein d'un Point rencontre, puis à raison d'une demi-

journée à l'extérieur, avec passage au Point rencontre; les curatelles d'organisation 

et de surveillance des relations personnelles ainsi que la curatelle d'assistance 

éducative ont été maintenues. 

B. a. Par courrier du 12 juillet 2019, A______ a informé le Tribunal de protection de 

son projet de séjourner avec sa fille E______, de novembre 2019 à avril 2020, 

dans le nord du Brésil. La mère de l'enfant n'était, selon lui, pas opposée à ce 

projet, qui avait reçu l'aval du Département de l'instruction publique, ainsi que de 

l'enseignante de la mineure.  

 Par courrier du 25 juillet 2019 adressé au Tribunal de protection, B______ a 

toutefois déclaré être opposée à ce projet. 

 b. Dans un rapport du 11 septembre 2011, le Service de protection des mineurs a 

préconisé d'autoriser A______ à voyager au Brésil avec sa fille E______, de lui 

enjoindre de maintenir un lien entre l'enfant et sa mère au moins une fois par 

semaine et d'enjoindre la mère de délivrer une autorisation de sortie du territoire 

pour sa fille.  

c. Il ressort de la procédure que B______ a refusé de signer une telle autorisation. 

d. Par ordonnance du 18 octobre 2019, le Tribunal de protection a notamment 

autorisé A______ a voyager au Brésil avec sa fille dès le 16 novembre 2019 et au 

plus tard jusqu'au 17 avril 2020, ordonné à la mère de délivrer une autorisation de 

sortie du territoire pour sa fille en faveur de A______, a, à défaut, instauré une 

curatelle ad hoc aux fins de signer ladite autorisation de sortie, limité l'autorité 

parentale de la mère sur ce point, étendu les mandats de C______ et de D______, 

intervenants en protection de l'enfant et curateurs de la mineure, à la nouvelle 

curatelle et maintenu pour le surplus les curatelles instaurées en faveur de l'enfant. 

e. Dans leur rapport périodique du 14 août 2020, qui couvrait la période allant du 

14 août 2018 au 14 août 2020, les curateurs ont notamment indiqué qu'ils avaient 

communiqué l'autorisation de sortie du territoire à l'Office cantonal de la 

population et des migrations, dans la mesure où B______ avait refusé de donner 

son accord au voyage de la mineure E______ avec son père. Dès lors, la curatelle 

ad hoc aux fins de signer l'autorisation de sortie du territoire n'était plus 

nécessaire.  

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C/3708/2012-CS 

C. Par décision CTAE/1705/2020 du 26 août 2020, le Tribunal de protection a 

approuvé le rapport couvrant la période du 14 août 2018 au 14 août 2020, relevé 

C______ et D______ de leurs mandats de curatelle ad hoc aux fins de signer 

l'autorisation de sortie du territoire et a confirmé la curatelle d'assistance éducative 

et la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 

Cette décision ne contient pas de motivation. 

D. a. Le 24 septembre 2020, A______ a déclaré former "opposition" à la décision du 

26 août 2020, reçue le 28 août 2020. Il a exposé être opposé à la levée de 

l'interdiction de sortie du territoire de B______ avec l'enfant E______, craignant 

que cette dernière ne soit plus ramenée en Suisse. La levée de l'interdiction de 

sortie du territoire avait d'autant moins de sens que la mère n'était pas autorisée à 

accueillir la mineure E______ pendant les vacances scolaires, ni durant la nuit. 

A______ a par ailleurs fait grief au Tribunal de protection de ne pas l'avoir 

consulté avant de rendre sa décision. 

b. Par courrier du 5 octobre 2020, le Tribunal de protection a informé la Chambre 

de surveillance de ce qu'il entendait reconsidérer sa décision du 26 août 2020. 

c. Le 18 octobre 2020, A______, auquel le courrier du Tribunal de protection du 

5 octobre 2020 avait été transmis, a déclaré "ne plus comprendre de quoi on 

parle". Il a précisé que si le mandat de curatelle ad hoc ne concernait que le fait de 

permettre à la mineure E______ de voyager avec lui durant le dernier hiver, il ne 

s'opposait en réalité pas à la décision.  

d. Par décision CTAE/74/2021 du 8 janvier 2021, le Tribunal de protection a 

confirmé sa décision CTAE/1705/2020 du 26 août 2020 s'agissant de la relève de 

la curatelle ad hoc aux fins de signer l'autorisation de sortie du territoire.  

e. B______ n'a pas pris position sur le recours formé par A______. 

f. Par avis du greffe de la Chambre de surveillance du 13 janvier 2021, les parties 

ont été informées de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai 

de dix jours. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 

art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ) dans un délai de trente jours à compter 

de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC applicable 

par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 

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C/3708/2012-CS 

En l'espèce, le recours a été formé par le père de la mineure concernée par la 

mesure de protection, dans le délai utile de trente jours et devant l'autorité 

compétente, il est donc recevable à la forme. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. 2.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 

particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 

prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 

la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 

consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). 

Une violation du droit d'être entendu peut être réparée, s'il y a lieu, devant 

l'autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose d'un pouvoir d'examen en 

fait et en droit identique à celui de l'instance précédente et qu'il n'en résulte aucun 

préjudice pour la partie recourante (ATF 138 II 77 consid. 4 et 126 I 68 consid. 2; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_366/2014 du 20 octobre 2014 consid. 3). 

2.2 En l'espèce, le recourant n'a certes pas été consulté par le Tribunal de 

protection avant le prononcé de la décision litigieuse. Toutefois, d'une part 

l'instance de recours dispose d'un pouvoir d'examen complet et d'autre part la 

décision attaquée n'a pas été prise au détriment du recourant.  

 Le grief de violation du droit d'être entendu est par conséquent sans fondement. 

3. 3.1.1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant 

nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui 

dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). 

Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter 

l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance 

alimentaires et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles 

(art. 308 al. 2 CC). 

L'autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC). 

3.1.2 Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit 

mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et 

éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale (art. 314 

al. 3 CC). 

 3.2 Dans le cas d'espèce, la curatelle ad hoc instaurée par ordonnance du 

18 octobre 2019 avait pour but de permettre aux curateurs de l'enfant de signer 

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C/3708/2012-CS 

une autorisation de sortie du territoire suisse en faveur de la mineure E______, 

afin que celle-ci puisse voyager pendant plusieurs mois au Brésil avec son père, 

séjour que le Tribunal de protection avait autorisé et auquel la mère s'opposait en 

refusant de signer l'autorisation de sortie. A teneur du dossier, le voyage prévu a 

été effectué, le recourant et sa fille étant depuis lors revenus en Suisse. Il découle 

de ce qui précède que la curatelle ad hoc instaurée pour ce seul besoin particulier 

est devenue sans objet, ce qui justifie qu'elle ait été levée par le Tribunal de 

protection, sans qu'il soit apparu nécessaire d'interpeller au préalable les parties. 

Le recours formé par A______ découle de toute évidence d'une mauvaise 

compréhension de la décision litigieuse, qui peut s'expliquer par l'absence de 

motivation de celle-ci, ladite décision ne portant en aucune manière sur le droit de 

la mère de partir à l'étranger avec la mineure E______, étant relevé qu'en l'état 

B______ ne bénéficie que d'un droit de visite très limité, qui ne comprend ni les 

vacances, ni même les nuits. 

 Infondé, le recours sera par conséquent rejeté. 

4. La procédure, qui porte sur une mesure de protection, est gratuite (art. 81 al. 1 

LaCC). 

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C/3708/2012-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision CTAE/1705/2020 

du 26 août 2020 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 

cause C/3708/2012.  

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.