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**Case Identifier:** 81d55205-5457-59f4-8fee-ee03970b441c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.05.2019 P/14289/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14289-2007_2019-05-24.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14289/2007 AARP/183/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 24 mai 2019 

Entre 

A______, domiciliée ______, France, comparant par Me DA______, avocat, 

B______, domicilié ______, France, comparant par Me C______, avocat, 

Masse en faillite de D______ SA, p.a. Office des faillites, case postale, 1211 Genève 6, 

représentée par M. E______, comparant par Me Xavier-Romain RAHM, avocat, CieLex 

Sàrl, place d'Armes 19,1227 Carouge, 

appelants, 

Me C______, avocat, p.a. ______, 

recourant, 

 

contre le jugement JTCO/68/2017 rendu le 9 mai 2017 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, toutes deux comparant par  

Me G______, avocat, 

H______ SA, comparant par Me Lelia ORCI, avocate, boulevard des Philosophes 8, 

1205 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/14289/2007 

EN FAIT : 

A. a. Par jugement du 9 mai 2017, rendu par défaut à l'égard de A______ et 
contradictoirement à l'égard de B______, notifié aux parties directement motivé le  
15 mai 2017, le Tribunal correctionnel a reconnu la première citée coupable de 
diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 ch. 1 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de gestion fautive (art. 165 CP) 
et de blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 let. c CP), a acquitté 
B______ du chef de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), mais l'a reconnu 
coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP), de gestion déloyale aggravée  
(art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP), de diminution effective de l'actif au préjudice des 
créanciers (art. 164 ch. 1 CP) et de gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP). Il a condamné 
B______ à une peine privative de liberté de trois ans et six mois, sous déduction de 
84 jours de détention avant jugement, peine complémentaire à celle prononcée le  
27 mars 2009 par le Tribunal de police, et A______ à une peine privative de liberté 
de 30 mois, sans sursis à raison de 15 mois, ainsi qu'à une peine pécuniaire de  
180 jours-amende à CHF 200.- l'unité, sans sursis à raison de 90 jours-amende, la 
mettant pour le surplus au bénéfice du sursis partiel (délai d'épreuve de trois ans). Le 
Tribunal a mis les frais de la procédure, en CHF 57'117.90, à leur charge, à raison de 
deux tiers pour B______ et d'un tiers pour A______. L'indemnité due à Me C______ 
en sa qualité de défenseur d'office de B______ a été fixée à CHF 35'867.05. 

Sur le volet civil, le Tribunal correctionnel a, notamment, déclaré irrecevables les 
conclusions civiles de la Masse en faillite de D______ SA, a condamné B______ à 
payer à F______/1______ LTD et à F______/2______ LTD, à titre de réparation de 
leur dommage matériel en lien avec le complexe de faits visé sous chiffres B.II.3. à 
8. de l'acte d'accusation, les montants de EUR 3'379'500.- et de USD 24'985'750.-, 
respective-ment de EUR 4'170'500.- et de USD 4'388'536.-, plus intérêts à 5% dès le 
1er mai 2007, et à payer à H______ SA, à titre de réparation de son préjudice 
matériel,  
CHF 25'000.-, plus intérêts à 5% dès le 23 novembre 2007, et CHF 25'000.-, plus 
intérêts à 5% dès le 27 novembre 2007. 

Il a aussi condamné A______ à payer à F______/1______ LTD et à F______/ 
2______ LTD, à titre de réparation de leur dommage matériel en lien avec le 
complexe de faits visé sous chiffre C.III.3. de l'acte d'accusation, les montants de 
EUR 1'323'800.-, de CHF 3'807'538.- et de USD 2'750'000.-, respectivement de  
CHF 888'300.- et de USD 994'975.-, plus intérêts à 5% dès le 1er juin 2007, toute 
réparation du dommage causé à F______/1______ LTD, respectivement à F______/ 
2______ LTD par A______, étant portée en déduction de la dette de B______ envers 
lesdites parties plaignantes. 

B______ a encore été condamné à payer CHF 16'000.- à H______ SA et, 
conjointement et solidairement avec A______, CHF 71'750.40 à F______/1______ 
LTD et F______/2______ LTD, à titre de participation à leurs honoraires de conseil. 

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Sur les effets accessoires du jugement, le Tribunal correctionnel a ordonné/maintenu 
les séquestres portant sur des avoirs bancaires, sur les parts des sociétés civiles 
I______/1 et I______/2 (appartements de J______ [France]), sur un chalet à 
K______ [France], sur des montres et des bijoux, ordonné la confiscation d'avoirs 
figurant sur des comptes détenus par B______ ou A______ directement ou par le 
biais d'entités dont ils étaient les ayants droit économiques (L______ CORP et 
M______ SA notamment), a prononcé à l'encontre de B______ et de A______, en 
faveur de l'Etat de Genève, des créances compensatrices de respectivement  
CHF 500'000.- et CHF 2'000'000.- et alloué à F______/1______ LTD, à F______/ 
2______ LTD et à H______ SA (respectivement à concurrence de 77.55 %, 22.35 % 
et 0,1 %) les valeurs patrimoniales confisquées, respectivement le produit de leur 
réalisation, ainsi que la créance compensatrice prononcée contre B______ et alloué à 
F______/1______ LTD et à F______/2______ LTD la créance compensatrice 
prononcée contre A______. 

b.a. A______, B______ et la Masse en faillite de D______ SA ont formé appel de ce 
jugement en dates des 24 mai, 2 juin et 6 juin 2017.  

b.b. A______ a parallèlement déposé, le 22 mai 2017, une demande de nouveau 
jugement, fondée sur l'art. 368 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0), laquelle a été successivement rejetée par le Tribunal correctionnel 
(DCTO/6/2017 du 4 juillet 2017), la Chambre pénale de recours de la Cour de justice 
(ACPR/549/2017 du 14 août 2017) et le Tribunal fédéral (arrêt 6B_1034/2017 du 
26 avril 2018 : cf. infra sous B.vii, ya – yc, la procédure de première instance). 

c.a. Aux termes de sa déclaration d'appel, B______ attaque le jugement dans sa 
totalité, s'agissant des parties le concernant, à l'exclusion de son acquittement pour 
faux dans les titres, du déboutement partiel des parties plaignantes, et de certains 
éléments spécifiques du dispositif. 

c.b. A______ attaque le jugement entrepris dans sa totalité, s'agissant des parties la 
concernant, concluant, sous suite de frais et dépens, en particulier à son acquittement, 
à l'annulation des confiscations ordonnées à son endroit et à la restitution des  
biens et avoirs visés par celles-ci, à l'annulation de la créance compensatrice de  
CHF 2'000'000.- mise à sa charge, à la levée des séquestres sur ses avoirs et à leur 
restitution, à l'annulation de sa condamnation à indemniser F______/1______ LTD et 
F______/2______ LTD et à ce que les conclusions civiles formées par ces dernières 
soient déclarées irrecevables, subsidiairement soient rejetées. 

A______ présente plusieurs réquisitions de preuves, à savoir l'audition de N______, 
des personnes en charge de l'administration des fonds F______/1______ LTD et  
F______/2______ LTD auprès de O______ LTD, et de P______, nouvelle épouse de 
B______.  

Elle requiert la mise en œuvre de diverses mesures d'instruction, en lien avec la 
cession des actions de la société Q______ SA au groupe R______ - pour un prix 

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largement sous-évalué (soit EUR 2'500'000.- pce 605'175) -, avec les engagements 
pris sans droit par B______ vis-à-vis de tiers au préjudice des sociétés immobilières 
lui appartenant, ou permettant de déterminer l'actionnariat ou les bénéficiaires d'une 
société S______ SA dont B______ était l'administrateur. Des investigations devaient 
être diligentées pour établir l'identité du réel donneur d'ordre des paiements effectués 
au moyen des cartes de crédit F______ et les parties plaignantes F______/1______ 
LTD et F______/2______ LTD devaient fournir leurs comptes. 

c.c. La Masse en faillite de D______ SA conclut, sous suite de frais, à l'annulation 
des points du dispositif qui ont trait à la condamnation de B______ et A______ à 
indemniser F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, à l'irrecevabilité de 
ses propres conclusions civiles et à l'allocation à F______/1______ LTD, F______/ 
2______ LTD et H______ SA des valeurs patrimoniales confisquées, respectivement 
des créances compensatrices prononcées, et, cela fait, à ce que les conclusions civiles 
de F______/1______ LTD et F______/2______ LTD soient déclarées irrecevables, à 
ce que A______ soit condamnée à lui payer CHF 10'642'498.- au titre du dommage 
subi du fait de la diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ainsi que 
CHF 3'464'351.99 au titre du dommage subi du fait de la gestion fautive et à ce que 
les valeurs patrimoniales confisquées et la créance compensatrice prononcée à 
l'encontre de A______ lui soient allouées, en concours avec la créance en dommages-
intérêts reconnue en faveur de H______ SA et à l'exclusion de toute autre partie 
civile. 

 d.a.a. Par acte d'accusation du 29 juillet 2016, il est reproché à B______ les faits 
suivants : 

 - entre novembre 2005 et juillet 2007, à Genève, en sa qualité d'administrateur du 
fonds de placement F______/1______ LTD et alors qu'il représentait à la fois le 
fonds F______/1______ LTD, son gestionnaire de placement (Investment Manager) 
et son conseiller en investissement (Trading Advisor), qu'il avait ainsi le pouvoir de 
prendre toute décision de placement des avoirs du fonds F______/1______ LTD  
et de donner des instructions à cet égard, alors qu'il s'était engagé envers les 
investisseurs à ce que les actifs de F______/1______ LTD soient placés de manière 
diversifiée, mais principalement dans des tranches de collaterised debt obligation 
(CDO) liés à des crédits de sociétés de haute qualité (high grade corporate credit 
using synthetic CDOs), et avec certaines limitations, notamment à ce que chaque 
position soit couverte au minimum à concurrence de 90% des avoirs du fonds, qu'un 
maximum de 20% de la valeur brute des avoirs pouvait être investi auprès d'un même 
émetteur, à l'exception d'obligations gouvernementales notamment, que l'exposition 
du fonds à l'insolvabilité d'une de ses contreparties serait limitée à 20% de la valeur 
brute de ses avoirs, d'avoir investi une part importante des actifs de 
F______/1______ LTD par l'acquisition, aux alentours du 15 novembre 2005, de 
capital notes émises par T______, soit un instrument financier exposé à des risques 
liés à des hypothèques sur des immeubles résidentiels aux Etats-Unis, créé par des 
sociétés du groupe F______, pour un total de USD 15 millions, représentant environ 

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15% du portefeuille de F______/1______ LTD, puis d'y avoir encore investi, 
respectivement en juin et en juillet 2007, pour USD 6 millions et USD 9 millions, de 
telle sorte que le fonds F______/1______ LTD détenait des capital notes émises par 
T______ pour un montant total de USD 40 millions en août 2007, représentant au 
minimum deux tiers du portefeuille de F______/1______ LTD, alors que ses 
investissements n'étaient couverts d'aucune manière et étaient contraires à la 
politique d'investissement de F______/1______ LTD et aux informations 
communiquées aux investisseurs, en violation des engagements pris ainsi qu'aux 
règles de diligence et prudence en matière de placement de capitaux, violant ainsi ses 
devoirs de gestion et causant un dommage à F______/1______ LTD équivalant à la 
valeur de ses investissements, et d'avoir perçu, par le biais de F______/3______ LTD 
qui les rétrocédait pour partie du moins, des commissions venant à la fois de 
T______ et de F______/1______ LTD, obtenant ainsi une rémunération illégitime 
pour des placements injustifiés (chiffres B.I.1 et B.I.2) ; 

 - d'avoir, en sa qualité d'administrateur des fonds de placement F______/1______ 
LTD et F______/2______ LTD, ainsi que directeur général (CEO) de la société 
F______/3______ LTD et administrateur de D______ SA, ayant ainsi le pouvoir de 
prendre toute décision de placement des avoirs de F______/1______ LTD et de 
F______/2______ LTD et de donner des instructions à cet égard et ayant le pouvoir 
de signature sur les comptes bancaires de F______/1______ LTD et de 
F______/2______ LTD auprès de la banque U______ à Londres et détenant ainsi la 
maîtrise sur les actifs de F______/1______ LTD et de F______/2______ LTD, alors 
qu'il était également conjointement avec A______ indirectement actionnaire des 
sociétés V______, à 12 reprises, entre octobre 2005 et septembre 2006, donné ou 
validé des instructions de virement au débit du compte de F______/1______ LTD, 
respectivement de F______/2______ LTD, en faveur du compte de V______/ 
2______ SARL (Luxembourg) et d'avoir, pour justifier ces opérations auprès de la 
société administratrice des fonds O______ LTD, signé à Genève, au nom et pour le 
compte de F______/1______ LTD, respectivement de F______/2______ LTD, des 
contrats de prêts en faveur de V______/2______ SARL, alors qu'il savait que cette 
dernière n'avait pas la capacité de rembourser les montants prêtés par 
F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, ni même de payer les intérêts dus 
sur ces montants et, alors que ces opérations n'avaient aucune cause juridique 
valable. Il a effectué de la sorte 12 transferts représentant un montant total de  
EUR 3 millions au préjudice de F______/1______ LTD et de EUR 2.1 millions au 
préjudice de F______/2______ LTD. Il s'est approprié les fonds versés – conjointe-
ment avec A______ – afin de financer l'acquisition du groupe de sociétés  
Q______ SA, soit Q______ SAS et ses filiales, en n'ayant aucunement l'intention de 
rembourser ou de mettre des actifs à disposition de V______/2______ SARL afin de 
rembourser les fonds versés par F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, 
causant à F______/1______ LTD un dommage de EUR 3 millions et à 
F______/2______ LTD de EUR 2.1 millions (chiffre B.II.3) ;  

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 - d'avoir, le 27 juin 2006, donné ou validé des instructions portant sur deux  
virements du compte de F______/2______ LTD auprès de la banque U______ de 
EUR 250'000.- chacun en faveur de V______/1______ LTD et d'avoir, pour justifier 
ces opérations auprès de O______ LTD, signé à Genève, le 4 août 2006, au nom et 
pour le compte de F______/2______ LTD, un contrat de prêt en faveur de 
V______/1______ LTD, alors qu'il savait que cette dernière n'avait pas la capacité de 
rembourser les montants prêtés par F______/2______ LTD, ni même de payer les 
intérêts dus sur ces montants et, alors que ces opérations n'avaient aucune cause 
juridique valable, de s'être approprié les fonds versés – conjointement avec A______ 
– afin d'injecter des liquidités dans le groupe de sociétés Q______ SA, soit Q______ 
SAS et ses filiales, qui n'étaient plus en mesure d'honorer leurs créanciers, en n'ayant 
aucunement l'intention de rembourser ou de mettre des actifs à disposition de 
V______/1______ LTD afin de rembourser les fonds versés par F______/2______ 
LTD, causant à F______/2______ LTD un dommage équivalent aux montants 
détournés (chiffre B.II.4) ; 

 - d'avoir, à 30 reprises, entre avril 2006 et juillet 2007, donné ou validé des 
instructions de virements au débit du compte de F______/1______ LTD, respective-
ment de F______/2______ LTD, auprès de la banque U______ à Londres, en faveur 
du compte de Q______ SA n° 1______/5 ouvert en les livres de [la banque] 
W______ à X______ [VD], soit trente versements pour une valeur totale de USD 
11'548'000.- et EUR 4'450'000.-, et d'avoir, pour justifier ces opérations auprès de 
O______ LTD, signé à Genève, au nom et pour le compte de F______/1______ 
LTD, respectivement de F______/2______ LTD, divers contrats de prêts en faveur 
de Q______ SA, alors qu'il savait que cette dernière et les autres sociétés du groupe 
Q______ SA n'avaient pas la capacité de rembourser les montants prêtés par 
F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, ni même de payer les intérêts dus 
sur ces montants et, alors que ces opérations n'avaient aucune cause juridique 
valable, de s'être approprié une partie des fonds versés, afin de les utiliser pour son 
propre compte et celui de A______ à concurrence de :  

 CHF 166'964.-, USD 297'753.- et EUR 138'311.- retirés en espèces du compte de 
Q______ SA ;  

 CHF 1'282'000.- versés à l'Etat de Genève pour s'acquitter de dettes d'impôts ;  

 CHF 718'843.- et EUR 253'665.- pour l'acquisition de biens et services de luxe en 
sa faveur et celle de A______ ;  

 CHF 4'119'065.-, USD 895'000.- et EUR 610'000.- virés sur ses comptes 
bancaires, une partie ayant ensuite été transférée à A______ ;  

 CHF 1'111'084.-, USD 100'000.- et EUR 733'696.- crédités en faveur de 
A______ ; 

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ou afin de les injecter dans Q______ SAS à concurrence de EUR 9'702'162.-, causant 
à F______/1______ LTD et F______/2______ LTD un dommage équivalant à la 
valeur des montants ainsi détournés (chiffre B.II.5) ; 

 - d'avoir, à quatre reprises, entre juin et septembre 2007, donné ou validé des 
instructions de virements au débit du compte de F______/1______ LTD auprès de la 
banque U______ à Londres, en faveur de tiers indéterminés, pour un montant total de 
USD 3'617'500.- et d'avoir, pour justifier ces opérations auprès de O______ LTD, 
signé à Genève, au nom et pour le compte de F______/1______ LTD, divers contrats 
de prêts en faveur de Q______ SA, alors que ces opérations n'avaient aucune cause 
juridique valable, permettant ainsi aux bénéficiaires et/ou à lui-même de s'enrichir 
sans droit des montants ainsi détournés, causant à F______/1______ LTD un 
dommage d'autant (chiffre B.II.6) ; 

 - d'avoir, le 3 avril 2007, donné l'ordre de transférer, à titre gratuit, une obligation 
Y______ 0% euro medium-term (ci-après : obligation Y______) dont 
F______/1______ LTD était propriétaire sur un compte au nom de D______ SA 
auprès de Z______ au Luxembourg, puis, le 5 avril 2007, de l'avoir transférée sur un 
compte n° 2______/AA______ auprès de [la banque] AB______ aux Iles Turques-
et-Caïques, dont il était l'ayant droit économique (ci-après : compte AA______), se 
l'appropriant de la sorte, avant de la vendre, le 26 avril 2007, pour un prix de  
USD 6'435'000.-, somme qu'il a ensuite utilisée de la manière suivante :  

 USD 5'015'000.- pour acquérir des titres AC______ liés à des parts de 
F______/1______ LTD d'une valeur nominale de USD 5 millions ; 

 CHF 55'000.- retirés en espèces pour ses propres besoins ; 

 USD 89'580.- virés en faveur de AD______ au crédit du compte n° 3______ 
auprès de AB______ ; 

 CHF 79'150.- virés sur son propre compte auprès de W______ puis reversés à 
A______,  

causant de la sorte un dommage à F______/1______ LTD de la valeur de 
l'Obligation Y______ (chiffre B.II.7.1) ; 

 - d'avoir, le 3 avril 2007, donné l'ordre de transférer, à titre gratuit, une obligation 
AE______ dont F______/1______ LTD était propriétaire sur un compte au nom de 
D______ SA auprès de Z______ au Luxembourg, puis, le 5 avril 2007, de l'avoir 
transférée sur son compte AA______ auprès de AB______, se l'appropriant, avant de 
la vendre, le 12 avril 2007, pour un prix de USD 5'024'250.-, somme qu'il a ensuite 
utilisée de la manière suivante :  

 CHF 500'000.- et EUR 60'000.- retirés en espèces pour ses propres besoins ; 

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 USD 2'500'000.- virés en faveur de A______ sur son compte personnel et  
USD 250'000.- sur le compte de L______ CORP, dont A______ est l'ayant-
droit économique ; 

 EUR 250'000.- virés en faveur de AF______ au crédit du compte n° 4______ 
auprès de AB______ ; 

 le solde ayant été viré sur son compte personnel, étant précisé que B______ a 
transféré une partie de ces fonds à A______, dépensé une autre partie pour 
acquérir des biens de luxe pour le compte de A______ et/ou de lui-même pour 
un prix total de CHF 49'294.- et EUR 93'785.- à tout le moins et retiré en 
espèces pour ses propres besoins les avoirs restants, 

causant de la sorte un dommage à F______/1______ LTD de la valeur de 
l'Obligation AE______ (chiffre B.II.7.2) ; 

 - d'avoir, le 3 septembre 2007, donné l'ordre de transférer, à titre gratuit, une 
obligation AG______ dont F______/2______ LTD était propriétaire sur un compte 
au nom de D______ SA, puis, le 7 septembre 2007, de l'avoir transférée sur son 
compte AA______ auprès de AB______, se l'appropriant, avant de la vendre, le  
19 septembre 2007, pour un prix de USD 1'049'536.-, causant de la sorte un 
dommage à F______/2______ LTD de la valeur de l'Obligation AG______ (chiffre 
B.II.7.3) ; 

 - d'avoir, à une date indéterminée au printemps 2007, fait émettre ou accepté 
pleinement et sans réserve qu'un tiers fasse émettre par [la banque] AC______ des 
titres AC______ pour un montant nominal de USD 10 millions, lesquels ont été 
intégralement investis dans des parts F______/1______ LTD, avant de souscrire, le 
24 mai 2007, 5'000'000 titres AC______ pour un montant de USD 5 millions au 
moyen de fonds provenant de la vente de l'Obligation Y______ qu'il s'était indûment 
appropriée au détriment de F______/1______ LTD, puis de vendre à F______/ 
2______ LTD, le 30 août 2007, 1'700'000 titres AC______ qu'il avait précédemment 
souscrits à leur valeur nominale de USD 1'700'000.-, alors que leur valeur était nulle, 
s'appropriant ensuite le prix de vente en le transférant sur le compte n° 5______ 
auprès de AB______, dont il est ayant droit économique, somme qu'il a ensuite 
utilisée de la manière suivante : 

 CHF 260'000.- retirés en espèces pour ses propres besoins ; 

 CHF 1'000'000.- et USD 202'771.- virés sur le compte n° 6______ à son nom 
auprès de W______, qu'il a pour partie dépensé dans des biens et services de luxe 
pour son propre compte et celui de A______ ;  

 EUR 300'000.- virés en faveur de Q______ SAS, causant de la sorte un 
dommage à F______/2______ LTD correspondant au prix des parts F______/ 
1______ LTD que lui a versé F______/2______ LTD (chiffre B.II.8) ; 

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 d.a.b de s'être fait remettre, en sa qualité d'administrateur président délégué de 
H______ SA, société de droit suisse ayant son siège à Genève, filiale de D______ 
SA à 100%, la somme de CHF 25'000.- le 23 novembre 2007 et celle de CHF 
25'000.- le 27 novembre 2007, par la banque AI______ au débit du compte de 
H______ SA ouvert auprès de cet établissement bancaire, s'appropriant sans droit ces 
sommes, qu'il a ensuite dépensées pour son propre compte, causant de la sorte un 
préjudice de CHF 50'000.- à H______ SA (chiffre B.II.9).  

 d.a.c. Il lui est également reproché, alors qu'il était administrateur et actionnaire 
majoritaire à 60% de D______ SA et qu'il détenait le pouvoir de signature sur les 
comptes bancaires de la société, de même que son épouse à l'époque, A______ :  

 - d'avoir, entre le 1er juillet 2004 et le 17 août 2007, soustrait indûment des actifs de 
la société en signant et/ou en acceptant pleinement et sans réserve que A______ 
signe des ordres de transfert au débit des comptes de la société en faveur de son 
compte personnel ou de celui de A______, effectuant ainsi 46 transferts pour une 
valeur totale de CHF 10'101'389.-, EUR 1'909'000.- et USD 150'000.-, opérations 
effectuées sans droit, sans contre-prestation, ni garantie valable et sans aucun lien 
avec le but social de D______ SA, contribuant largement à son surendettement, puis 
à sa faillite prononcée le 22 janvier 2008, causant un préjudice aux créanciers 
équivalent aux montants soustraits (B.IV.11) ; 

 - d'avoir, entre le 30 juin 2005 et le 30 septembre 2007, signé et/ou accepté 
pleinement et sans réserve que A______ signe des ordres de transfert pour le 
paiement de dépenses inutilement exorbitantes se rapportant à l'acquisition de biens 
et services sans lien avec les activités de la société et à son seul profit ou à celui de 
A______, agissant de la sorte à tout le moins concernant des dépenses totalisant la 
somme de CHF 4'039'776.54, et d'avoir ainsi contribué à aggraver le surendettement 
de D______ SA, dont la faillite a été prononcée le 22 janvier 2008 (chiffre B.V.12). 

 d.b.a. Par le même acte d'accusation, il est reproché à A______, alors qu'elle était 
directrice et actionnaire à 25% de D______ SA et qu'elle détenait le pouvoir de 
signature sur les comptes bancaires de la société, de même que son époux à l'époque 
B______ :  

 - d'avoir, entre le 1er juillet 2004 et le 3 janvier 2007, soustrait indûment des actifs de 
la société en signant et/ou en acceptant pleinement et sans réserve que B______ 
signe des ordres de transfert au débit des comptes de la société en faveur de son 
compte personnel ou de celui de B______, effectuant ainsi 35 transferts pour une 
valeur totale de CHF 8'377'389.-, EUR 1'310'000.- et USD 150'000.-, opérations 
effectuées sans droit, sans contre-prestation, ni garantie valable et sans aucun lien 
avec le but social de D______ SA, contribuant largement à son surendettement, puis 
à sa faillite prononcée le 22 janvier 2008, causant un préjudice aux créanciers 
équivalent aux montants soustraits (chiffre C.I.1) ; 

- 10/129 - 

P/14289/2007 

 - d'avoir, entre le 30 juin 2005 et le 3 janvier 2007, signé et/ou accepté pleinement et 
sans réserve que B______ signe des ordres de transfert pour le paiement de dépenses 
inutilement exorbitantes se rapportant à l'acquisition de biens et services sans lien 
avec les activités de la société et à son seul profit ou celui de B______, agissant  
de la sorte à tout le moins concernant des dépenses totalisant la somme de  
CHF 3'464'351.99, et d'avoir ainsi contribué à aggraver le surendettement de 
D______ SA, dont la faillite a été prononcée le 22 janvier 2008 (C.II.2). 

 d.b.b. Il lui est également reproché, entre le 22 novembre 2004 et le 15 octobre 2007, 
de s'être fait créditer, à sa demande, sur les comptes bancaires dont elle était titulaire 
et/ou ayant droit économique, sans cause juridique valable, par 77 versements 
bancaires, listés dans un tableau, les sommes totales de CHF 7'093'227.-,  
EUR 2'168'496.- et USD 3'744'975.-, alors qu'elle ne pouvait ignorer, ou à tout le 
moins devait suspecter, que celles-ci provenaient des crimes commis par B______ – 
dans certains cas avec son concours – au préjudice de F______/1______ LTD, de 
F______/2______ LTD et de D______ SA, tels qu'ils sont décrits ci-dessus, 
dépensant ensuite une partie de ces sommes directement et transférant une autre 
partie sur d'autres comptes bancaires en France, notamment en remboursement de 
prêts hypothécaires en lien avec des biens immobiliers acquis conjointement avec 
B______, ainsi que sur un compte auprès de [la banque] AJ______ à l'Ile Maurice, et 
d'avoir agi de façon à entraver la découverte et la confiscation pénale de ces avoirs, 
de sorte à mener un train de vie somptuaire alors qu'elle n'avait plus de revenus 
propres et avait réduit son activité professionnelle en quittant ses fonctions de 
directrice de D______ SA (C.III.3 et C.III.4). 

B. L'exposé "EN FAIT" du jugement dont est appel comporte, pour l'essentiel, une 
description précise et détaillée des faits pertinents. Il sera partant repris ci-après en 
très grande partie (art. 82 al. 4 CPP) : 

 i. Le groupe F______ 

 a.a. D______ SA était une société anonyme de droit suisse ayant son siège au [no.] 
______, rue 7______ à Genève, aujourd'hui en liquidation.  

 B______ a créé cette société en 2001 et en a été l'administrateur, président du conseil 
d'administration, jusqu'au prononcé de la faillite le 22 janvier 2008. Il en était 
l'actionnaire majoritaire, détenant 60% du capital social (cf. notamment pce 
500'092), alors que son épouse, A______, en détenait le 25% (cf. notamment pce 
500'092). A compter de la fin de l'année 2003, il a disposé de la signature 
individuelle. 

 A______ en a été administratrice vice-présidente en 2001, puis directrice, avec 
signature collective à deux, de 2003 à janvier 2007, date de sa radiation du registre 
du commerce. 

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 Les actionnaires minoritaires étaient AF______, gestionnaire de fortune indépendant 
via sa société AK______ SA, à hauteur de 8% et les employés de D______ SA, 
AD______ et AH______ (2%-3%). 

 a.b. D______ SA était active dans la fourniture de produits financiers dits alternatifs. 
En 2001, par le truchement d'une société F______/2______ LTD Ltd, incorporée aux 
Iles Caïmans, D______ SA a créé trois fonds d'investissement de type hedge funds, 
dénommés F______/1______ LTD, F______/2______ LTD et F______/4______ 
LTD. Chaque hedge fund était à son tour organisé en société enregistrée aux Iles 
Caïmans, soit F______/1______ LTD, F______/2______ LTD et F______/4______ 
LTD.  

 B______ était l'administrateur et le directeur de F______/2______ LTD, de même 
que des trois sous-fonds. Il en était aussi le conseiller en investissement (Trading 
advisor), via la société D______ SA, et l'Investment manager, par le truchement de 
F______/3______ LTD, une société incorporée à Guernsey, dont il était le directeur 
aux côtés de AH______, laquelle était contrôlée par D______ SA (cf. pce 100'175). 

 a.c. F______/5______ SA est une société holding de droit luxembourgeois, 
constituée en 2005, pour regrouper les sociétés F______/3______ LTD (London et 
Guernsey), F______/6______ LTD (Guernsey) et F______/7______ LTD (Guernsey 
et Genève; cf. pce 101'634 et A-230'302 ou encore 500'090). Dans les faits, la 
structure était gérée depuis les locaux de D______ SA à Genève. B______ en était 
directeur (pce 500'096) et actionnaire à hauteur de 60%/70% et A______ de 
40%/30% (cf. pces A-230'156, 500'027 et 500'096). 

 a.d. D______ SA avait également une société filiale à Genève sous la raison sociale 
de H______ SA, dont elle détenait 100% du capital social. 

 B______ en était l'administrateur président délégué jusqu'au 14 décembre 2007, puis 
l'administrateur jusqu'au 9 mai 2008. 

 ii. Les plaintes de F______/1______ LTD et F______/2______ LTD 

 b.a.a. Entre septembre et octobre 2007, les sociétés d'investissement AL______ 
LTD, AM______ LLP, AN______ LTD, AO______ LTD, AP______, ainsi que 
AQ______, AR______, AS______, AT______ et AU______ (ci-après : les 
investisseurs) ont déposé plainte pénale à l'encontre de B______ pour escroquerie, 
faux renseignements sur des entreprises commerciales, gestion déloyale, faux dans 
les titres et infractions à la loi sur les placements collectifs de capitaux.  

 b.a.b. Selon ces diverses plaintes, les investisseurs avaient acheté des parts dans le 
fonds F______/1______ LTD, proposé par D______ SA, en se fondant sur le 
prospectus d'émission (Offering memorandum ou OM) ainsi que sur des 
présentations relatives à la stratégie (notamment pces 101'637ss), dont il ressortait 
que le fonds investissait exclusivement dans des instruments liés à des risques de 

- 12/129 - 

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crédit de sociétés importantes. L'exposition à ces risques devait être effectuée de 
différentes manières, par le biais d'instruments dérivés liés à des crédits (CDS : credit 
default swap ; CDO ou CDOs), à condition que le sous-jacent à ces investissements 
regroupe des instruments à revenus fixes. Ces documents positionnaient clairement le 
fonds F______/1______ LTD comme étant basé uniquement sur du correlation 
trading, ce qui impliquait que les investissements du fonds précité seraient limités à 
des risques en rapport avec de grandes sociétés.  

 Entre 2004 et 2006, les investisseurs avaient placé plusieurs millions de dollars et 
d'euros dans F______/1______ LTD. Jusqu'à l'année 2006, les rapports d'activité 
publiés faisaient état d'une politique conforme à ce qui était prévu et annoncé, en 
particulier quant au correlation trading. Au début de l'année 2007, des problèmes 
étaient apparus, en même temps que les investisseurs n'avaient pas été informés d'un 
changement de la direction de l'Investment manager. De surcroît, à mi-2007, les 
comptes 2006 n'avaient pas encore été audités et la valeur nette d'inventaire (ci-après: 
NAV pour Net Asset Value) n'avait pas été calculée depuis de nombreux mois.  

 b.a.c. A partir de fin 2006 (le 20 décembre 2006 par AU______ via la société 
AV______ ou le 26 février 2007 par AN______ LTD, etc.), les investisseurs avaient 
réclamé le rachat de leurs parts, conformément à la procédure de sortie prévue par 
l'OM via des redemption order. Dans le courant de l'été 2007, les investisseurs 
avaient appris que le fonds F______/1______ LTD était dans une situation 
catastrophique. Ils avaient découvert que ce fonds avait investi, en violation des 
règles indiquées dans l'OM, la part principale des actifs dans un instrument financier 
de type Structured Investment Vehicle (ci-après : SIV) mis en place et géré par 
D______ SA, à savoir T______, pour un montant d'au moins USD 34 millions sur un 
total de fonds gérés de USD 55 millions (pce 101'709, voir aussi pce 101'699). Cette 
position avait été cachée aux investisseurs, lesquels en avaient découvert l'existence 
en juillet/août 2007. Une autre part des actifs avait été mise sans droit à disposition 
des sociétés du groupe Q______ SA, dont B______ avait pris la tête. Il était aussi 
question d'une position Y______ qui avait été transférée des comptes de 
F______/1______ LTD à ceux de D______ SA (cf. pce 101'699).  

 b.a.d. Selon une présentation du fonds de 2004 (pces 101'637 ss), F______/1______ 
LTD était destinée à investir dans des CDO et CDS.  

 Une présentation de 2006 (pce 100'247 ss) de même qu'une publication intitulée 
AW______ (pce 101'327) mentionnaient que le fonds investissait exclusivement dans 
des "High Grade Corporate Credit using synthetic CDOs".  

 Les risk reports de F______/1______ LTD au 30 avril 2007 et au 26 juillet 2007 ne 
faisaient pas état d'une position T______ (cf. pces 101'400 et 101'403). 

 b.b. La qualité de partie plaignante a été déniée aux investisseurs par décision du 
Juge d'instruction du 14 mars 2008.  

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 Le 7 décembre 2007, les sociétés F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, 
en liquidation, se sont constituées parties plaignantes (pces 601'000ss). 

 b.c. L'organisation ainsi que la stratégie d'investissement des fonds F______/ 
1______ LTD et F______/2______ LTD était définie dans l'OM. A la procédure, on 
retrouve l'OM de F______/1______ LTD dans ses versions successives de novembre 
2003 (joint aux plaintes pénales des investisseurs AQ______, AR______, AS______ 
et AT______/AU______ : pces 100'926ss, 101'587ss, 101'785, 101'982ss, 102'179), 
de novembre 2004 (joint aux plaintes de AL______ LTD, AM______ LLP, 
AN______ LTD, AO______ LTD et AP______: pces 100'157ss, 100'552ss, 
101'178ss), et de novembre 2006 (fourni par B______: pces 102'469ss). L'OM de 
F______/2______ LTD figure aussi au dossier dans sa version d'octobre 2006 (pces 
102'513). 

 Fonds F______/1______ LTD 

 - le fonds F______/1______ LTD était destiné aux investisseurs professionnels et 
qualifiés. Le montant minimum de souscription était de USD 100'000.- (art. 12.3 et 
24 OM de novembre 2004 et 2006) ; 

 - l'objectif du fonds était d'utiliser des produits sous-évalués afin de créer un 
portefeuille d'investissements offrant un rapport bénéfice/risque favorable.  
Il se concentrait sur les obligations et des produits similaires tels que des titres 
structurés, hypothèques, obligations convertibles, emprunts, swaps, dérivés de crédit 
(CDO/CDS ; art. 4.4 OM de novembre 2003, 2004 et 2006) ;  

 - les investissements pouvaient être diversifiés. Au maximum 10% du portefeuille 
total pouvait être investi de manière non couverte (unhedged), selon l'appréciation de 
l'Investment Manager (art. 4.5 OM de novembre 2003, 2004 et 2006) ;  

 - O______ LTD était l'administrateur (administrator) du fonds, chargé de calculer la 
NAV ou de préparer les comptes (OM de novembre 2003, 2004 et 2006 ; cf. art. 18) ; 

 - pas plus de 20% de la valeur brute des avoirs du fonds ne devait être placée auprès 
du même émetteur, à l'exception d'obligations gouvernementales notamment (cf.  
art. 4.5, ch. 1, p. 12 de l'OM de novembre 2004 et 2006) ;  

 - l'exposition du fonds à l'insolvabilité de l'une de ses contreparties devait être limitée 
à 20% de la valeur brute des avoirs (cf. art. 4.5, ch. 3, p. 12 de l'OM de novembre 
2004 et 2006) ; 

 - le fonds ne devait pas investir dans l'immobilier, ni dans les matières premières ou 
les dérivés (art. 4.5. ch. 4 et ch. 6, p. 12 de l'OM de novembre 2004 et 2006) ; 

 - le fonds devait appliquer un principe de diversification des risques en ce qui 
concernait ses placements dans des instruments dérivés (art. 4.5. ch. 5, p. 12 de l'OM 
de novembre 2004 et 2006).  

- 14/129 - 

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 Fonds F______/2______ LTD  

 - il était réservé aux clients de la société AK______ SA, soit de AF______ (cf.  
pce 500'222) ; 

 - le montant minimum de souscription était de USD 50'000.- (art. 12.3 ;  
pce 102'533) ; 

 - l'objectif du fonds était d'investir dans des actions, des produits dérivés des actions 
(put, call, warrants, etc.) et des obligations ainsi que des crédits (art. 4.4 ;  
pces 102'521s), selon une stratégie "value" consistant à rechercher des titres sous-
évalués ; 

 - pour limiter les risques, les investissements étaient diversifiés selon des critères 
géographiques et par secteurs d'activité (art. 4.4.) ; 

 - O______ LTD était l'administrateur (administrator) du fonds. 

 b.d. La masse des avoirs sous gestion de F______/1______ LTD était d'environ  
USD 90'000'000.- au 31 décembre 2005 (pce A-230'210), USD 71'000'000.- au  
31 décembre 2006 (pce A-230'201), USD 70'000'000.- au 30 mars 2007 (pce 
400'159) et USD 60'000'000.- au 2 mai 2007 (pce 400'161).  

 Selon un courriel faisant suite à une réunion d'un investisseur avec B______ en 
juillet 2007 et retransmettant ce que ce dernier lui avait alors annoncé (pce 101'343), 
la masse sous gestion de F______/1______ LTD avait chuté en 2007 en raison de 
demandes de remboursement et se montait, à la date du 16 juillet 2007, à environ  
USD 55'000'000.-. 

 A teneur des comptes audités de F______/2______ LTD Ltd pour l'année 2005  
(pces 101'465ss), F______/1______ LTD générait une performance régulière grâce à 
ses produits, notamment des Asset backed securities (ci-après : ABS), qui 
représentaient 53% de son portefeuille (pce 101'469). Une note, faisant partie 
intégrante des comptes (pce 101'485), précisait que F______/1______ LTD se 
concentrait sur des investissements dans des obligations (bonds) et des produits 
similaires, tels que des structured notes, mortgages, securisation, convertibles notes, 
loans, asset swaps et credit derivatives.  

 c.a. En 2005, B______ a créé avec AX______ l'instrument financier T______, sous 
la forme d'une structure SIV enregistrée aux Iles Caïmans. Ce produit avait pour 
vocation d'investir dans des obligations adossées à des dettes hypothécaires nord-
américaines. Il était de ce fait exposé au marché immobilier résidentiel aux Etats-
Unis. Il avait recours à un effet de levier (limité à 12.5).  

 T______ se finançait par l'émission d'obligations de trois niveaux : des commercial 
papers, mezzanine notes et capital notes, ce qui avait pour conséquence que le 

- 15/129 - 

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remboursement de chaque tranche était subordonné (conditionné) à celui de la 
tranche immédiatement supérieure. La tranche supérieure, dite "senior", bénéficiait 
donc d'une priorité sur la tranche intermédiaire, dite "mezzanine", qui à son tour était 
prioritaire sur la tranche la plus basse, dite "equity" (les "capital notes" ; cf.  
pce 101'352).  

 Selon l'agence de notation AY______, T______ était une structure hybride entre le 
CDO et le SIV (cf. pce 101'354 : document de novembre 2005). A la date du 
23 novembre 2005, seule la partie "senior", soit les commercial papers, avait une 
notation de P-1, tandis que les autres tranches n'étaient pas notées. L'Investment 
Manager de T______ était F______/6______ LTD (pce 101'354), dont B______ 
était directeur. F______/6______ LTD n'avait que T______ comme fonds sous 
gestion (pce 500'113). 

 c.b. Entre novembre 2005 et juillet 2007, des actifs de F______/1______ LTD  
ont été investis dans les capital notes de T______. Ainsi, au 31 décembre 2005  
(pce A-230'213), tout comme au 31 décembre 2006 (pce A-230'205), la position 
T______ représentait une valeur de quelque USD 25'000'000.-, soit environ 28% du 
total des avoirs sous gestion de F______/1______ LTD en 2005 (cf. aussi  
pce A-230'183) et 35% en 2006 (cf. aussi pce A-230'178). Selon un document 
recueilli par les investisseurs, présentant l'état du portfolio de F______/1______ 
LTD au 12 juillet 2007, l'investissement dans T______ représentait à cette date une 
valeur de USD 34'500'000.- (pce 101'348).  

 c.c. Selon un courriel adressé par un collaborateur de AZ______ [agence de notation] 
à un représentant de AL______ LTD en juillet 2007, l'agence de notation a attribué 
aux capital notes de T______ un rating de BBB (pce 101'366). Toutefois, une très 
grande partie des investissements de T______ a perdu significativement de la valeur 
durant l'été 2007 en raison de la crise des subprimes. En août 2007, les capital notes 
de T______ ont été rétrogradées à un rating de CCC, soit le dernier échelon avant le 
défaut total de paiement (pce 101'367). A la suite de cette dévalorisation, l'activité de 
T______ s'est arrêtée, la structure étant dans l'incapacité totale de rembourser les 
capital notes souscrites par F______/1______ LTD. 

 c.d. Dans le cadre des investissements de F______/1______ LTD dans T______, 
F______/3______ LTD percevait à la fois des commissions de T______, pour les 
conseils donnés à F______/6______ LTD pour la gestion du produit T______, et de 
la part de F______/1______ LTD en sa qualité d'Investment Manager.  

 A teneur des comptes consolidés de F______/5______ SA au 30 juin 2006, le 
montant des commissions perçues provenant des hedge funds du groupe était de  
EUR 2'005'606.- pour l'année 2006 (pce A-230'107). Selon un projet annoté de ces 
comptes au 30 juin 2006, le Collateral Management Agreement du 18 novembre 
2005 prévoyait que F______/5______ SA recevait une commission de 0.06% + 
0.04% de T______. F______/5______ SA percevait également un montant 

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provenant de AX______ pour la mise en place de T______, lequel se chiffrait à 40% 
du warehouse period investment gain (pce A-230'082).  

 c.e. Selon un contrat conclu entre F______/3______ LTD et F______/6______ LTD 
le 1er avril 2007 (pces 500'390ss), signé par B______ pour les deux parties, il était 
prévu que F______/1______ LTD acquière les nouvelles capital notes de T______ 
qui devaient être émises.   

 d.a.a. Au cours de l'année 2005, B______ a souhaité développer des affaires de 
private equity au sein de D______ SA, consistant en l'acquisition de sociétés non 
cotées en bourse. Deux collaborateurs ont été engagés à cet effet. Dans ce cadre, il 
s'est intéressé à la reprise du groupe français Q______ SA, fabricant de chaussures et 
d'accessoires de luxe, en procédure de dépôt de bilan. 

 A l'automne 2005, B______ a repris le groupe Q______ SA par le biais de la 
structure suivante. Conjointement avec A______, il était indirectement (par le biais 
d'une société BA______/2) actionnaire de la société V______/1______ LTD, 
laquelle détenait intégralement V______/2______ SARL, société enregistrée au 
Luxembourg, qui, à son tour, détenait 100% du capital social de Q______ SA, une 
société de droit suisse ayant son siège à Genève et dont B______ était 
l'administrateur unique jusqu'au 26 octobre 2007, laquelle détenait enfin l'intégralité 
des actions de Q______ SAS (pces 500'099ss).  

 d.a.b. Entre 2005 et 2007, B______ a donné des ordres de virement au débit des 
comptes bancaires des fonds F______/1______ LTD et F______/2______ LTD 
auprès de la banque U______ à Londres (pces 620'000ss) et de AI______ (compte de 
F______/1______ LTD : pces 351'199ss). 

 Ces fonds ont été virés en faveur des comptes des différentes entités du  
groupe Q______ SA, soit V______/2______ SARL, V______/1______ LTD et 
Q______ SA. 

 Les versements effectués ressortent des pièces bancaires (classeurs E.2.1 à E.2.3) et 
peuvent être listés de la manière suivante, selon la numérotation de l'acte 
d'accusation :  

TRANSFERT DE FONDS 
No Date Montant Compte débité Destinataire 

3.1 20.10.2005 EUR 1'000'000 F______/1______ LTD  
no 8______ AI______ 

V______/2______ SARL 

3.2 20.10.2005 EUR 1'000'000 F______/1______ LTD  
no 8______ AI______ 

3.3 20.10.2005 EUR 1'000'000 F______/1______ LTD  
no 8______ AI______ 

3.4 27.04.2006 EUR 100'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

3.5 26.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

- 17/129 - 

P/14289/2007 

3.6 26.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

3.7 26.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

3.8 26.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

3.9 28.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

3.10 28.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

3.11 28.09.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

3.12 29.06.2009 EUR 250'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

4.1 27.06.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

V______/1______ LTD 
4.2 27.06.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD 

U______ UK 
5.1 18.04.2006 EUR 500'000 F______/2______ LTD 

U______ UK 

Q______ SA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 

Q______ SA 

5.2 21.04.2006 EUR 500'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

5.3 04.05.2006 EUR 500'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

5.4 31.05.2006 EUR 400'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

5.5 16.10.2006 EUR 250'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

5.6 05.12.2006 USD 450'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

5.7 05.12.2006 USD 800'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

5.8 08.12.2006 USD 200'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

5.9 19.01.2007 EUR 750'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.10 19.01.2007 EUR 750'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.11 27.02.2007 USD 400'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.12 19.03.2007 USD 189'000 F______/2______ LTD 
U______ UK 

5.13 27.03.2007 USD 500'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.14 27.03.2007 USD 500'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.15 08.05.2007 USD 600'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.16 08.05.2007 USD 500'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.17 14.05.2007 EUR 800'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.18 15.05.2007 USD 710'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

- 18/129 - 

P/14289/2007 

5.19 15.05.2007 USD 700'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.20 21.05.2007 USD 600'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.21 31.05.2007 USD 750'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.22 12.06.2007 USD 500'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.23 27.06.2007 USD 517'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.24 27.06.2007 USD 462'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.25 05.07.2007 USD 520'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.26 06.07.2007 USD 520'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.27 10.07.2007 USD 392'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.28 18.07.2007 USD 900'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.29 20.07.2007 USD 700'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

5.30 27.07.2007 USD 138'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

6.1 07.06.2007 USD 500'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

N'a pas pu être identifié 

6.2 08.06.2007 USD 2'497'500 F______/1______ LTD 
U______ UK 

6.3 26.07.2007 USD 500'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

6.4 13.08.2007 USD 120'000 F______/1______ LTD 
U______ UK 

  Total EUR 10'050'000 
USD 15'165'500 

 

 d.a.c. Les montants versés et listés ci-dessus (EUR 5'300'000.- et USD 8'877'500.- au 
débit des comptes F______/1______ LTD et EUR 4'750'000.- et USD 6'288'000.- au 
débit des comptes F______/2______ LTD) ont fait l'objet de 26 contrats de  
prêts signés, saisis dans les locaux de D______ SA, totalisant une valeur de  
USD 15'248'000.- et de EUR 11'450'000.-, à savoir (cf. classeur B9 "regroupement 
conventions saisies") :  

- le 20 octobre 2005, prêt de F______/1______ LTD à V______/2______ SARL :  
EUR 1'000'000.- ; 

- le 20 octobre 2005, prêt de F______/1______ LTD à V______/2______ SARL :  
EUR 1'000'000.- ; 

- le 20 octobre 2005, prêt de F______/1______ LTD à V______/2______ SARL :  
EUR 1'000'000.- ; 

- le 7 avril 2006, prêt de F______/2______ LTD à Q______ SA : EUR 2'000'000.- ; 

- 19/129 - 

P/14289/2007 

- le 3 janvier 2007, prêt de F______/2______ LTD à Q______ SA : EUR 2'250'000.- 
et USD 1'450'000.- (avenant au contrat du 07.04.2006) ; 

- le 4 août 2006, prêt de F______/2______ LTD à V______/1______ LTD :  
EUR 800'000.- ; 

- le 29 septembre 2006, prêt de F______/2______ LTD à V______/2______ SARL :  
EUR 1'100'000.- ; 

- le 18 janvier 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA :  
EUR 1'500'000.- ; 

- le 26 février 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 400'000.-; 

- le 19 mars 2007, prêt de F______/2______ LTD à Q______ SA : USD 189'000.- ; 

- le 26 mars 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 1'000'000 ; 

- le 8 mai 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 1'100'000.- ; 

- le 11 mai 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 1'410'000.- ; 

- le 14 mai 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : EUR 800'000.- ; 

- le 21 mai 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 600'000.- ; 

- le 31 mai 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 750'000.- ; 

- le 7 juin 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 500'000.- ; 

- le 8 juin 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 2'500'000.- ; 

- le 27 juin 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 979'000.- ; 

- le 06 juillet 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA: USD 1'040'000.-; 

- le 10 juillet 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 392'000.- ; 

- le 18 juillet 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 900'000.- ; 

- le 20 juillet 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 700'000.- ; 

- le 27 juillet 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 138'000.- ; 

- le 26 juillet 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 700'000.- ; 

- le 13 août 2007, prêt de F______/1______ LTD à Q______ SA : USD 500'000.-. 

 Les premiers contrats, datés du 20 octobre 2005, prévoyaient une durée de trois mois 
à l'issue de laquelle le prêt devait être remboursé. Des intérêts étaient dus et devaient 
être payés à la fin du trimestre.  

- 20/129 - 

P/14289/2007 

 Les contrats suivants prévoyaient une durée d'un an de même que le paiement 
d'intérêts dus à la fin de chaque année. Les actifs de Q______ SA étaient mis en gage 
en garantie de ces prêts. La plupart des contrats sont signés de la main de B______ 
tant pour le prêteur que pour l'emprunteur. Les contrats du 20 octobre 2005 sont 
signés par N______ pour V______/2______ SARL et par B______ pour F______/ 
1______ LTD. Le contrat daté du 7 avril 2006 est signé par BB______ pour 
Q______ SA et par B______ pour F______/2______ LTD. En lien avec ce contrat, 
une caution commerciale a été signée par BC______ le 6 avril 2006, selon  
laquelle ce dernier s'engageait à rembourser le prêt sur les revenus et les biens de 
Q______ SAS si Q______ SA n'y satisfaisait pas. 

 Des amendements à ces contrats de prêts ont également été signés, pour la plupart 
datés du même jour que les prêts auxquels ils se rapportaient. A teneur de ceux-ci,  
les actifs de Q______ SA mis en gage avaient trait aux marques détenues par 
Q______ SA ainsi qu'à leur goodwill.  

 d.a.d. Si la plupart des actifs prélevés de F______/1______ LTD et de F______/ 
2______ LTD ont servi aux différentes sociétés du groupe Q______ SA, lesquelles 
faisaient face à d'importantes difficultés, une partie de ces sommes a également été 
utilisée par B______ pour des dépenses privées.  

 Il ressort à ce titre des pièces bancaires du compte de Q______ SA auprès de 
W______ (pces 340'000ss) que :  

 - CHF 166'964.-, USD 297'753.- et EUR 138'311.- ont été retirés en espèces ;  

 - CHF 1'282'000.- ont été versés à l'Etat de Genève (pce 340'010) ;  

 - CHF 718'843.- et EUR 253'665.- ont servi à l'acquisition de biens de luxe ;  

 - CHF 1'111'084.-, USD 100'000.- et EUR 733'696.- ont été crédités sur le compte de 
A______.  

 d.a.e. Le 20 décembre 2006, B______ a signé, pour le compte de Q______ SA, la 
vente des marques Q______ SA pour le marché nord-américain (zone ALENA) pour 
un prix de USD 4'000'000.- (pièce 49, classeur B.9).  

 d.a.f. Le 12 septembre 2007, il a été mis un terme à l'activité de Q______ SA. Le 
groupe a été mis en liquidation judiciaire à fin décembre 2007, suite à l'engagement 
d'une procédure de redressement par les autorités judiciaires françaises. 

 e.a.a. Les fonds F______/1______ LTD et F______/2______ LTD détenaient des 
titres et obligations dans leurs portefeuilles respectifs.  

 Le 3 avril 2007, B______ a donné l'ordre de transférer l'Obligation Y______ qui 
appartenait à F______/1______ LTD et se trouvait en dépôt sur son compte auprès 
de [la banque] BD______ SA à Genève (pce 310'217).  

- 21/129 - 

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 Le même jour, B______ a donné l'ordre de transférer une Obligation AE______ qui 
appartenait également à F______/1______ LTD et était déposée sur son compte 
ouvert auprès de la banque U______.  

 Les deux obligations ont ainsi été transférées, à titre gratuit, sur un compte au nom de 
D______ SA auprès de Z______ au Luxembourg. Le 5 avril 2007, B______ a fait 
livrer les Obligations Y______ et AE______ sur un compte n° 2______/AA______ 
auprès de AB______, dont il était l'ayant droit économique (pce 370'208).  

 e.a.b. Depuis ce compte, l'Obligation AE______ a été vendue par B______ le  
12 avril 2007 pour un prix de USD 6'435'000.- (pce 370'205) et l'Obligation 
Y______ le 26 avril 2007 pour un prix de USD 5'024'250.- (pce 370'232). Le produit 
de ces ventes a été utilisé de la manière suivante :  

 - USD 2'500'000.- ont été crédités sur le compte n° 9______ détenu par A______ 
(relation n° 10______) auprès de la banque BE______ à Genève (cf. pce 320'633) ;  

 - USD 250'016.50 ont été transférés en faveur du compte L______ CORP, dont 
A______ est la bénéficiaire économique ;  

 - CHF 250'000.- ont été transférés en faveur de AF______ sur le compte n° 4______ 
auprès de AB______ ;  

 - EUR 60'000.- et CHF 500'000.- ont été retirés en espèces ;  

 - CHF 500'000.- ont été transférés en faveur du compte de B______ auprès de 
W______ ; 

 - acquisition de titres AC______ pour USD 5'015'000.- ;  

 - CHF 55'000.- ont été retirés en espèces pour les propres besoins de B______ ;  

 - USD 89'580.- ont été transférés en faveur de AD______ sur le compte n° 3______ 
auprès de AB______ ;  

 - CHF 79'150.50 ont été transférés en faveur du compte de B______ auprès de 
W______. 

 e.b.a. Comme décrit ci-dessus, B______ a utilisé une partie du produit de la vente de 
l'Obligation Y______ pour souscrire, le 24 mai 2007, 5'000'000 titres AC______ à 
partir du compte n° 2______/AA______ (pce 370'256). Le 30 août 2007, B______ a 
vendu à F______/2______ LTD 1'700'000 titres AC______ pour un prix de  
USD 1'692'350.- que le fonds a payé, sur ordre de B______, par prélèvement de son 
compte auprès de U______ (pce 620'236). Cette somme a été transférée le  
3 septembre 2007 sur le compte n° 5______ auprès de AB______, dont B______ est 
l'ayant droit économique. 

- 22/129 - 

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 Le 3 septembre 2007, B______ a donné l'ordre de transférer l'Obligation AG______. 
Cette obligation appartenait à F______/2______ LTD et était déposée sur son 
compte auprès de U______ (pce 620'247 au verso). Le 7 septembre 2007, le titre a 
été transféré, à titre gratuit, sur le compte AA______, puis, le 19 septembre 2007, 
B______ a fait vendre l'Obligation AG______ au prix de CHF 1'049'536.-  
(pce 370'197). 

 e.b.b. Le produit de ces deux opérations a été utilisé de la manière suivante :  

 - CHF 260'000.- ont été retirés en espèces par B______ ;  

 - CHF 1'000'000.-, CHF 500'000.-, USD 202'771.- et USD 327'673.- ont été 
transférés en faveur du compte de B______ auprès [de] W______ en date des  
6 septembre, 24 septembre, 5 octobre et 12 octobre 2007 ; une partie de cet argent a 
ensuite été versée sur les comptes de A______ auprès de BE______ Genève, soit 
CHF 463'000.- entre le 6 et le 10 septembre 2007 (quatre transferts), CHF 83'500.- le 
26 septembre 2007, CHF 20'000.- le 2 octobre 2007, CHF 167'000.- le 5 octobre 
2007, CHF 12'500.- le 8 octobre 2007 et CHF 142'300.- le 15 octobre 2007 (en trois 
versements du même jour de CHF 83'500.-, CHF 41'800.- et CHF 17'000.-). 

 Il ressort d'une note d'entretien, établie par un employé de AB______ le  
20 septembre 2007 (pce 370'294), que des explications avaient été demandées à 
B______ au sujet de transferts inhabituels, notamment en lien avec l'Obligation 
AG______. B______ avait répondu qu'il était l'ayant droit économique de  
D______ SA et, donc, de l'Obligation AG______ et qu'il avait choisi de procéder à 
cette transaction et de vendre cette obligation par le biais du compte de D______ SA 
chez AB______ pour des raisons fiscales.  

 f. Plusieurs témoins ont été entendus au cours de la procédure : 

 f.a. BF______, représentant AP______, a confirmé la plainte déposée par cette 
société (auditions des 23 et 28 novembre 2007 ; pces 400'139ss et 500'000ss).  

 B______ et AH______ l'avaient contacté au sujet de F______/1______ LTD et lui 
avaient fourni des informations au travers de diverses présentations de leur produit et 
de leur stratégie d'investissement, ce qui avait été déterminant dans la décision 
d'investir. Il avait alors pris contact avec O______ LTD et avec U______ pour 
vérifier les informations reçues et toutes les données étaient favorables à cet 
investissement. AP______ détenait des parts dans F______/1______ LTD pour 
USD 7'900'000.- (cf. pces 100'291-100'293).  

 Le départ de AH______ du fonds F______/1______ LTD en janvier 2007 avait attiré 
son attention. BF______ avait alors eu une entrevue en mars 2007 avec B______, 
lors de laquelle il avait été discuté d'un retard dans la publication de la NAV et du 
faible potentiel de rendement du fonds, ce qui avait conduit AP______ à réclamer le 
remboursement partiel de USD 4'000'000.-. Le remboursement n'avait pas été 

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P/14289/2007 

effectué dans le délai prévu ce qui avait renforcé ses soupçons, d'autant que le 
rapport d'audit 2006 tardait à être publié. AP______ avait alors réclamé le 
remboursement total de son investissement, avec échéance au 29 juin 2007, ainsi 
qu'une complète transparence sur l'état du portefeuille de F______/1______ LTD, 
requête non suivie d'effet. A l'occasion d'une réunion qui s'était tenue à Londres le  
15 août 2007, BF______ avait appris que F______/1______ LTD avait investi dans 
les capital notes de T______, à savoir des positions plus risquées que celles prévues 
au départ. T______ apparaissait comme une position majeure de F______/1______ 
LTD, ce qui n'avait pas été divulgué et qui était contraire à ce qui avait été présenté, 
en ce sens que F______/1______ LTD n'investissait pas dans les produits gérés par 
D______ SA. De plus, T______ portait sur des crédits hypothécaires américains 
alors que la stratégie annoncée par le fonds était liée aux crédits de sociétés. 
B______ avait justifié la présence de T______ au sein du fonds F______/1______ 
LTD par la bonne rentabilité de ce produit. Les règles décrites dans l'OM étaient 
effectivement très larges et vagues sur le type d'investissements permis. Selon lui, les 
risques pris dans T______ n'étaient pas compatibles avec la stratégie d'investisse-
ment telle que présentée par B______ et par les documents marketing du fonds (pces 
100'247ss). BF______ admettait que les documents marketing produits à l'appui de la 
plainte n'étaient pas exactement ceux qui lui avaient été soumis, mais la stratégie 
n'était dans tous les cas pas ouverte à un investissement tel que T______. En effet, le 
point 4.5 OM excluait les investissements dans l'immobilier. De plus, l'OM donnait 
une limite de 20% quant à l'exposition du fonds à un seul émetteur, ce qui n'avait pas 
été respecté puisque la position T______ était nettement supérieure. T______ devait 
être considérée comme un seul émetteur à part entière dans la mesure où elle émettait 
de la dette pour financer les actifs de son bilan.  

 T______ n'apparaissait pas sur les rapports mensuels faisant état de la composition 
du fonds F______/1______ LTD, alors que ceux-ci donnaient la liste des positions 
les plus exposées à un éventuel défaut. Ces rapports étaient donc mensongers.  

 Au sujet des prêts à Q______ SA, BF______ a observé que les contrats avaient tous 
été signés par F______/1______ LTD et non par le fonds F______/1______ LTD, 
alors que F______/1______ LTD était la société de gestion du fonds et qu'à ce titre, 
elle était également soumise aux restrictions d'investissement de l'OM. Ces prêts 
étaient également contraires à une clause de l'OM selon laquelle un investissement 
dans une entité contrôlée à plus de 25% par D______ SA devait faire l'objet de l'aval 
des membres du conseil d'administration.  

 f.b. Pour AD______, trader auprès de D______ SA depuis 2001, (pces 400'221ss et 
500'277), la vocation de F______/1______ LTD était d'investir dans des produits 
dérivés de crédits, notamment les CDO, dont T______ faisait partie. B______ était 
extrêmement bon pour trouver des produits sous-valorisés par le marché et les 
proposer aux clients. Entre 2005 et 2006, la stratégie d'investissement avait changé, 
sous l'impulsion de AH______, pour se diriger vers du correlation trading. Les 
clients et F______/1______ LTD avaient profité du savoir-faire de B______, les 

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investissements ayant rapporté des bénéfices s'élevant à des dizaines de millions 
d'euros. T______ avait connu de grosses difficultés à cause de la crise des subprimes. 

 Il était d'usage de ne pas dépasser pour un produit 10% de la taille du fonds. Le 
témoin ne savait pas comment avait évolué dans le détail la position de T______ 
dans F______/1______ LTD. Il avait cru comprendre qu'il y avait eu une position 
nominale initiale de USD 25 millions avec un apport de USD 12.5 millions, ce qui ne 
lui paraissait pas déraisonnable. Un montant de USD 40'000'000.- ne lui paraissait 
pas normal et représentait une proportion trop importante. 

 Concernant les prêts à Q______ SA, il avait appris à l'été 2007 que leur volume était 
de USD 20'000'000.-, ce qu'il avait trouvé aberrant, même s'ils devaient normalement 
rapporter des intérêts substantiels. Indépendamment de cet état de fait, il estimait que 
ce qui s'était passé début 2007, après le départ de AH______ et les demandes de 
remboursement des investisseurs, était inacceptable. C'était en effet à ce moment-là 
que la gestion du fonds F______/1______ LTD était devenue de plus en plus floue et 
ne pouvait plus être contrôlée, ni par l'administrateur O______ LTD, ni par les 
investisseurs. La NAV n'avait pas non plus pu être établie, ce qui était grave.  

 Il se rappelait que, début 2007, lors de l'accident de la circulation de B______, 
A______ avait cherché en urgence de l'argent pour Q______ SA. Elle avait alors 
demandé aux employés de préparer des ordres de transfert.  

 Le transfert des titres AC______ était scandaleux, ce d'autant qu'à cette période, les 
investisseurs avaient déjà demandé le remboursement de leurs parts. B______ avait 
fait émettre des titres AC______ dans lesquels un client via la banque AB______ 
avait investi USD 5'000'000.-, auxquels s'étaient ajoutés les USD 5'000'000.- de la 
[banque] AC______. Les USD 10'000'000.- avaient été investis dans des parts de 
F______/1______ LTD. Il avait pensé qu'il s'agissait de créer un effet de levier afin 
de pouvoir rembourser les investisseurs de F______/1______ LTD, ce qu'il estimait 
être une opération classique pour dégager des liquidités. En réalité, aucun 
investisseur n'avait été remboursé au moyen de ces fonds. Certaines de ces parts 
avaient été revendues contre paiement à F______/2______ LTD, alors que l'on 
pouvait se douter qu'elles ne valaient pratiquement rien. Il en avait déduit que  
le client de la banque AB______ qui avait investi les USD 5'000'000.- était 
probablement B______ et que celui-ci avait bénéficié de l'argent ainsi sorti de 
F______/2______ LTD. 

 f.c. AH______, ancien trader et directeur du fonds F______/1______ LTD jusqu'en 
janvier 2007 (pces 400'228ss et 500'266ss), a affirmé que B______ était le seul qui 
avait toutes les signatures, de sorte que lui-même ne pouvait faire aucune transaction 
de liquidités sans son accord. 

 En 2005, B______ avait souhaité s'engager dans la titrisation d'ABS, soit dans des 
CDO qui se rapportaient à des dérivés dont le sous-jacent représentait des crédits 

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hypothécaires, des crédits à la consommation ou des prêts ; il avait engagé 
BG______ à cet effet. Des contacts avaient été noués avec AX______ en vue de 
lancer T______, qui semblait un produit intéressant de dérivés sur des dettes 
hypothécaires américaines cotées AAA et AA. 

 T______ était composé d'une partie "commercial paper", qui représentait 95% de 
l'opération, et de 5% dans les autres tranches, avec des niveaux de subordination 
différents. Au moment de l'émission, la partie la plus subordonnée, soit celle plus 
risquée mais qui rapportait le plus (un rendement annuel de 12% avant effet de levier 
et de 18 à 19% avec effet de levier), revenait en règle générale au manager de 
l'opération, pour montrer un alignement d'intérêts avec les investisseurs. C'était ainsi 
que la banque AX______, qui n'avait pas trouvé d'investisseurs pour cette tranche 
(soit les USD 25 millions de capital notes), ce qui était normal, avait demandé à 
F______ d'investir des fonds.  

 C'était D______ SA qui aurait dû participer directement à cette opération et 
seulement pour une partie des capital notes. B______ avait toutefois décidé d'investir 
des fonds de F______/1______ LTD, négociant un levier avec AX______ pour 
pouvoir débourser un montant inférieur à USD 25 millions.  

 L'opération ne devait être que temporaire, l'objectif étant de revendre les titres dès 
l'obtention d'un rating satisfaisant. Même s'il pensait que T______ était un bon 
produit, AH______ avait été opposé à ce que F______/1______ LTD y investisse, 
pour des raisons déontologiques, puisqu'il était avec B______ à la fois manager de 
T______ et du fonds F______/1______ LTD, de sorte qu'ils percevaient à double des 
commissions sur une même opération. Cette pratique était apparemment courante 
dans le domaine des hedge funds mais il la considérait comme gênante et 
difficilement défendable vis-à-vis des clients. A sa connaissance, B______ n'avait 
pas rétrocédé ces doubles commissions. Pour AH______, l'investissement dans 
T______ n'avait pas été caché aux investisseurs mais, de manière générale, on ne 
parlait pas du portefeuille de façon détaillée. Cependant, lorsque les investisseurs 
venaient parfois visiter les locaux de D______ SA, on leur faisait une démonstration 
via le système informatique et le produit T______ y apparaissait.  

 AH______ n'avait pas eu connaissance de l'OM joint aux plaintes des investisseurs. 
Il avait participé à la rédaction du premier OM en 2002, dans lequel la stratégie 
d'investissement était décrite plus simplement et les limites de 10% et 20% ne 
figuraient pas. La limite de 10% qui pouvait être non hedgée le surprenait car cela ne 
se rapportait à rien et n'avait aucune raison d'être au vu de la stratégie du fonds 
F______/1______ LTD. Il avait été surpris par la valeur d'investissement représentée 
par T______ dans le tableau relatif au portfolio de F______/1______ LTD au  
12 juillet 2007 (pce 101'348), soit USD 35'250'000.-, alors que, selon lui, la valeur 
probable de T______ à cette date était égale à zéro.  

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 Si T______ n'entrait pas dans la catégorie des produits au cœur de la stratégie de 
F______/1______ LTD, consistant dans le trading de tranches de CDO Corporate, 
dont le sous-jacent était un portefeuille d'obligations de sociétés, il n'était pas pour 
autant interdit par le mandat de gestion, en tout cas dans la proportion de  
USD 12'500'000.- sur USD 100'000'000.-.  

 AH______ était au courant des prêts à Q______ SA et avait dit à plusieurs reprises à 
B______ que cela n'était pas normal. La première fois, B______ lui avait répondu 
que c'était temporaire mais lui-même avait remarqué que l'argent n'était pourtant 
jamais revenu. Ensuite, il avait menacé de démissionner et, cette fois-ci, une partie 
des actifs avait été remboursée à F______/1______ LTD. Il avait toutefois eu le 
sentiment que ces fonds avaient dû être prélevés d'une autre structure du groupe 
F______.  

 f.d. BB______ et BC______, anciens collaborateurs de D______ SA (pces 
400'243ss), ont indiqué que B______ leur avait proposé, en 2005, de monter un 
département private equity. Il s'agissait de rechercher des sociétés en difficulté afin 
de les redresser puis de les revendre. Ils avaient sélectionné la société Q______ SA et 
monté un plan de cession, selon lequel la reprise était possible à condition de mettre 
à disposition de l'entreprise une somme de EUR 2'500'000.- à 3'000'000.-, qu'il fallait 
trouver très rapidement. B______ leur avait assuré qu'il n'y avait aucun problème et 
la somme de EUR 3'000'000.- avait été retirée de F______/1______ LTD.  

 BB______ et BC______, qui avaient disposé d'une signature collective à deux pour 
engager V______/2______ SARL et Q______ SA de fin novembre 2005 à 
septembre 2006, s'étaient rendus compte assez rapidement que les besoins en 
liquidités de Q______ SA étaient plus importants que prévu. Après plusieurs 
avertissements verbaux et par e-mails en décembre 2005, ils avaient envoyé, en 
janvier 2006, à B______ et A______ une note écrite, à teneur de laquelle un apport 
supplémentaire de EUR 2'500'000.- était nécessaire pour assurer le fonctionnement 
de la société. 

 Ils avaient proposé plusieurs solutions à B______, qui les avait toujours refusées, de 
même que différentes offres de rachat. B______ était opposé à la revente de 
Q______ SA, probablement à cause de A______. En 2006, il leur avait annoncé 
avoir trouvé de nouveaux investisseurs et un contrat de prêt avait été signé le 6 avril 
2006 entre F______/2______ LTD et Q______ SA pour un montant de  
EUR 2'000'000.-. Ces liquidités avaient ensuite été versées au compte-gouttes, en 
fonction des besoins, et l'argent arrivait toujours trop tard pour faire face aux besoins 
de production, ce qui avait "tué à petit feu" Q______ SA. Ils avaient tous deux 
finalement décidé de démissionner à la fin de l'année 2006 car ils ne supportaient 
plus cette situation. Depuis la reprise de Q______ SA, A______ avait dépensé de 
fortes sommes pour des campagnes de marketing, dont les factures ne leur avaient 
jamais été présentées et n'apparaissaient pas dans la comptabilité de la société. 
A______ n'avait jamais occupé de fonction officielle dans Q______ SA.  

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 f.e. AF______ avait investi, via sa société AK______ SA, des fonds de clients dans 
D______ SA (pces 400'235ss et 500'206). Il y avait d'abord eu un prêt de  
USD 2'000'000.- en 2001 de la part d'une société BH______ SA, lequel avait été 
repris par AK______ SA le 19 avril 2005 (pce 500'229). Il y avait eu deux autres 
prêts, de CHF 1'000'000.- en novembre 2005 et de EUR 1'000'000.- en janvier 2006 
(pces 500'222ss et pce A-230'365). D______ SA devait s'acquitter d'intérêts (cf. taux 
d'intérêt de 11.05% selon contrat du 12 janvier 2006 : pces 500'222ss) et l'avait fait 
régulièrement jusqu'en 2006. En septembre 2006, AK______ SA avait dénoncé ces 
prêts. 

 Le fonds F______/2______ LTD avait été exclusivement créé pour les clients de 
AK______ SA. B______ l'avait informé de son intention d'investir dans le produit 
T______ et lui avait fourni un document marketing à ce sujet. Au printemps 2007, il 
avait demandé à B______ de vendre les positions T______ détenues par F______/ 
2______ LTD. B______ lui avait tout d'abord répondu qu'il allait le faire très vite, 
avant de lui annoncer que cette position était difficile à vendre tant qu'il n'avait pas 
reçu la cotation y relative. AF______ avait eu connaissance d'un prêt de F______/ 
2______ LTD à Q______ SA de EUR 2'000'000.- en avril 2006. Il s'agissait en 
réalité d'un placement. Il n'était pas au courant d'autres prêts et n'avait jamais entendu 
parler de V______. 

 f.f. BI______ avait travaillé pour D______ SA à compter du mois d'octobre 2005, 
son contrat ayant été transféré à F______/7______ LTD au printemps 2007. Il était 
chargé de gérer les liquidités au quotidien pour le fonds F______/1______ LTD  
(pce 500'308) et de suivre l'établissement mensuel de la NAV.  

 Sur instructions de B______, il avait rédigé des ordres de virement à l'attention de 
U______, en faveur de Q______ SA.  

 A une reprise, le 26 février 2007, A______ avait sollicité qu'un transfert fût organisé 
mais N______ avait refusé sa demande et insisté pour que l'ordre fût signé par 
B______. L'ordre de transfert y relatif avait été préparé et faxé à A______, qui l'avait 
fait signer à B______, avant de le leur retourner par télécopie. Il se souvenait qu'à 
réception de cet ordre, il y avait eu une discussion autour de la question de savoir si 
c'était bien B______ qui l'avait signé ou non.  

 Les prêts à Q______ SA étaient supposés rapporter des revenus aux fonds 
F______/1______ LTD et F______/2______ LTD mais il avait constaté qu'il n'y en 
avait jamais eu. Il en avait parlé à B______, qui lui avait répondu que cela allait 
venir. Selon ses souvenirs, O______ LTD avait également commencé à se poser des 
questions à partir d'octobre 2007 et demandé ce qu'il en était de ces prêts. Le témoin 
ne s'était pas occupé de T______, mais avait constaté une position de  
CHF 25'000'000.- dans le portefeuille de F______/1______ LTD. Il savait qu'il y 
avait eu une augmentation.  

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 f.g. BJ______, employé au middle-office de D______ SA depuis 2002, avait 
démissionné en septembre 2007 (pces 500'315ss ; 500'527ss). L'une de ses tâches 
principales était de valider les opérations d'achats et de ventes effectuées par  
les traders et d'en opérer le suivi. Il travaillait pour différents fonds gérés par 
D______ SA, dont notamment F______/2______ LTD. Il était aussi chargé d'établir 
la NAV pour ce fonds. Il était celui qui exécutait les instructions de B______ en lien 
avec des transferts d'argent depuis F______/2______ LTD. Il préparait les ordres 
qu'il faisait signer au précité. 

 Il avait effectué le transfert de l'Obligation Y______, sur instructions de B______. 
Le transfert d'un titre free of payement n'était pas courant et était utilisé dans le cas 
où le prix était payé dans une autre monnaie que celle de son émission. En règle 
générale, il ne s'occupait pas des opérations de F______/1______ LTD mais, dans ce 
cas, il avait reçu des instructions et les avait exécutées, sans y prêter une attention 
particulière.  

 Il savait que de l'argent avait été prêté à Q______ SA et lui-même était chargé de 
comptabiliser les intérêts, qui n'avaient toutefois jamais été payés, si bien que le 
montant de l'encours grossissait chaque mois. En juin 2007, O______ LTD avait 
demandé à pouvoir consulter les contrats de prêt. 

 BJ______ se souvenait de l'épisode du 26 février 2007, lorsque A______ avait 
insisté pour qu'un versement soit effectué par le débit des comptes de F______/ 
1______ LTD, alors que B______ était indisponible car il avait eu un accident. 
N______ s'y était opposé mais il avait appris par la suite que le financement avait fini 
par être accordé.  

 f.h. BK______ s'occupait des activités dites de conformité de D______ SA. Il 
formalisait les démarches pour la création de sociétés comme F______/3______ 
LTD, contrôlait les contrats avec des fournisseurs, etc. (pces 500'324ss et 500'533ss). 
Il avait été impliqué dans la rédaction ou la mise à jour des OM des fonds 
F______/1______ LTD et F______/2______ LTD, mais n'avait pas le souvenir de 
modifications dans la stratégie d'investissement.  

 Il avait établi une partie des contrats de prêts à Q______ SA, à la demande de 
B______. Certains contrats avaient été rédigés et signés à la date du virement du 
montant du prêt tandis que d'autres avaient été établis après coup. Il avait reçu 
l'instruction de mentionner la date du jour du virement des fonds, même si les 
versements étaient intervenus plusieurs mois plus tôt. Par exemple, début 2007, il 
avait dû établir toute une série de contrats pour des mouvements de fonds intervenus 
en automne 2006. Cela l'avait interpellé et il s'en était ouvert à N______. Ce dernier 
lui avait répondu que cela ne posait pas de problèmes puisque le fait générateur des 
contrats, soit le versement, était effectivement intervenu à la date figurant sur le 
document. Il ne devait de toute façon pas s'inquiéter puisque c'était B______ qui 
signait. S'agissant des avenants aux contrats de prêts, ils avaient tous été rédigés 

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durant l'été 2007, dans le but de modifier le système de sûretés, et datés du même 
jour que les contrats auxquels ils se rapportaient. Pour la rédaction des contrats et des 
avenants, il avait utilisé des modèles des premiers contrats rédigés avant son arrivée 
et les avait adaptés.  

 B______ lui avait demandé de transmettre les contrats à O______ LTD, tout d'abord 
en biffant le nom du bénéficiaire du prêt, puis O______ LTD avait demandé les 
contrats complets. Une copie des contrats avait également été envoyée à U______ 
durant l'été 2007.  

 Selon copie des courriels échangés entre BK______ et O______ LTD (pces 
500'336ss), les contrats de prêts avaient été envoyés la première fois, dans une 
version caviardée, le 8 mai 2007. Le précité avait ensuite envoyé les versions non 
caviardées ainsi que les amendements en date du 28 août 2007.  

 f.i. BL______ avait été engagée en mars 2007 en qualité d'assistante de direction 
pour B______ (pces 500'343ss et 500'506ss). Elle s'était occupée principalement du 
suivi du dossier Q______ SA.  

 Elle avait appris l'existence des prêts de F______/1______ LTD à Q______ SA  
en mai 2007 par l'intermédiaire de BI______, qui lui avait confié les problèmes 
auxquels faisaient face F______/1______ LTD et Q______ SA, les demandes de 
remboursement des investisseurs et les prêts pour des montants exorbitants.  

 f.j. BG______ (pces 500'360ss, 500'370ss, 500'400ss), gérante de portefeuille, avait 
été engagée en décembre 2004 par B______ pour développer des produits financiers, 
en particulier des valeurs mobilières garanties par des ABS. Elle avait mis sur pied, 
conjointement avec AX______, T______, qu'elle avait présenté à B______. Il 
s'agissait d'un instrument financier similaire aux CDO mais avec un potentiel 
important de croissance de ses actifs, ce qui le rendait plus flexible.  

 A la fin du printemps 2006, des discussions avaient été engagées avec AX______ en 
vue d'augmenter le volume de T______, dès lors que le rendement de ce produit 
correspondait aux attentes et qu'il générait de bons profits mensuels. Elle avait 
commencé à acheter des titres en vue de l'augmentation des capital notes à la fin du 
mois de juillet 2006, mais ces titres étaient stockés dans le bilan de AX______. Le 
contrat de portage (warehouse agreement, pce 500'378) entre F______/6______ 
LTD et AX______ contenait une date d'échéance au 30 novembre 2006, qui avait 
ensuite été prorogée par deux amendements successifs au 30 mars 2007 puis au  
31 mai 2007. Mais même après cette date, AX______ avait continué à porter les 
parts de T______.  

 A l'été 2007, les différents partenaires devaient décider s'ils procédaient à 
l'augmentation des tranches de T______. S'ils ne le faisaient pas, cela aurait impliqué 
une mise en vente par AX______ du portefeuille que la banque portait en warehouse, 
ce que B______ ne souhaitait pas.  

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 Le 19 juillet 2007, il avait été décidé que les investissements, jusque-là d'un montant 
inférieur à 2 milliards, auraient la possibilité d'augmenter jusqu'à 4 à 5 milliards. Il 
était stipulé dans les documents du programme que toutes les parties donnaient leur 
accord, y compris les agences de notation. Cet accord avait fait l'objet d'une 
documentation écrite. Les discussions avec les banques et les sociétés de notation, 
telle AZ______, avaient confirmé que les capital notes de T______ allaient faire 
l'objet d'une notation. Il avait été convenu que AZ______ établirait sa notation 
lorsque le processus d'augmentation de l'encours du portefeuille serait terminé. Dès 
le moment où les capital notes obtiendraient une notation de BBB, leur négociabilité 
augmenterait de manière significative puisqu'elles seraient plus attrayantes pour les 
investisseurs. 

 Pour BG______, la question de savoir qui allait souscrire les capital notes lors de 
l'augmentation du volume de T______ n'avait pas été discutée. Avant l'augmentation, 
les capital notes étaient détenues exclusivement par F______/1______ LTD et 
F______/2______ LTD, ce qui générait, pour F______/1______ LTD, des revenus 
mensuels de USD 200'000.- en moyenne. Il était exact que B______ aurait voulu 
vendre ces titres avant l'upsize, mais il était apparu qu'il convenait d'attendre leur 
notation pour que cela soit plus profitable. Il n'était toutefois pas nécessaire que 
F______/2______ LTD et F______/1______ LTD souscrivent les nouvelles capital 
notes émises, dès lors que AX______, qui structurait le produit, les détenait d'emblée 
jusqu'à la vente. BG______ n'avait pas eu connaissance de pressions exercées par 
AX______ sur B______ et ses sociétés à ce sujet. Elle savait que c'était F______/ 
1______ LTD qui avait financé l'augmentation du volume, avant que le cours de 
T______ ne s'effondre, mais ne pouvait pas dire pour quelle raison les choses 
s'étaient passées ainsi. Dans les faits, le 19 juillet 2007, les nouvelles capital notes 
n'avaient été détenues que quelques instants par AX______ avant d'être vendues à 
F______/1______ LTD (cf. pce 500'403). 

 Confrontée au détail du portefeuille de T______ à la date du 22 août 2007  
(pces 500'408ss et 500'416), BG______ a confirmé que la position totale des capital 
notes était de USD 50 millions.  

 Aux alentours du 19 juillet 2007, il y avait eu des rumeurs selon lesquelles deux 
produits similaires à T______, avec un effet de levier important, étaient en difficulté. 
Suite à des articles de presse et des problèmes sur les marchés monétaires français, 
de nombreux investisseurs avaient renoncé à renouveler leurs investissements et 
demandé à ce que leur position soit liquidée. En conséquence, T______ avait un 
grand besoin de liquidités pour rembourser les commercial papers arrivés à terme. 
Normalement, T______ devait pouvoir faire appel à des lignes de crédit auprès de 
AX______, mais cela s'était révélé difficile puisque la banque s'était retrouvée 
sollicitée par de nombreux véhicules dans la même situation. AX______ avait 
finalement accordé le crédit mais tardivement, obligeant T______ à vendre des actifs 
en catastrophe, à un moment où le marché était très défavorable, ce qui avait généré 
des pertes très importantes pour T______.  

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 Dans un courriel du 11 août 2007 (pce 500'455), BG______ avait informé B______ 
et N______ de la situation sur les marchés et tenté d'anticiper les problèmes 
concernant T______, en imaginant le pire scénario. A son avis, si T______ avait été 
mis sous tutelle, c'était en raison du manquement de AX______ qui refusait la ligne 
de crédit en multipliant les exigences tracassières, soit en rajoutant des demandes de 
justificatifs ou d'informations supplémentaires qui n'avaient pas été prévues au 
départ. Elle avait été très énervée par l'attitude de la banque.  

 f.k. DM______ (pces 500'537ss), employé par D______ SA entre juin 2006 et 
septembre 2007, était chargé de la vente des produits financiers et du service à la 
clientèle pour F______/1______ LTD, T______ et un autre instrument nommé 
BM______. Son rôle était de renseigner les investisseurs sur ce qui passait dans les 
fonds. L'OM leur était remis à cette fin. La clause 4.5 relative à la limite de 20% pour 
chaque position était tout à fait usuelle. Les clients recevaient des rapports mensuels 
concernant la structure des portefeuilles ainsi que des risk reports, comme celui joint 
à la plainte de AP______ et daté du 30 avril 2007 (pce 100'375), sur lequel la 
position dans T______ n'apparaissait pas. Sur celui du 26 juillet 2007 (pce 100'378), 
la mention ABS pouvait faire référence à T______, le document indiquant un 
pourcentage de 8% (RMBS dans le graphique). Il ne pouvait pas dire si ce 
pourcentage correspondait à la réalité, dès lors qu'il n'avait appris qu'au début de 
l'année 2007 que F______/1______ LTD investissait dans T______ et seulement en 
juillet ou en août 2007 que cette position était la plus importante du fonds.  

 Lorsqu'il présentait F______/1______ LTD aux investisseurs, il n'avait jamais 
mentionné le fait que ce fonds pouvait être amené à acquérir des produits  
D______ SA. C'était une pratique qui était courante mais, lorsque cela avait lieu, 
c'était en toute transparence et les investisseurs en étaient informés, ce qui n'avait pas 
été le cas pour T______. 

 g.a. Entendu à de nombreuses reprises tant par la police que par le Ministère public, 
B______ a exposé que si AH______ était bien le gérant du fonds F______/1______ 
LTD jusqu'en mars 2007, il ne pouvait toutefois rien faire sans son accord. La 
stratégie d'investissement décrite par les investisseurs dans leurs plaintes pénales 
n'était pas correcte. En effet, en janvier 2002, un premier OM avait été rédigé par 
AH______ et lui-même. Cette première version limitait certains investissements 
particuliers mais laissait une très grande liberté au gérant. C'était en vue de l'entrée 
en bourse du fonds F______/1______ LTD, prévue en 2006, que l'OM avait été 
modifié à l'initiative de O______ LTD. Il n'avait personnellement pas participé à la 
rédaction du nouveau document et ne l'avait pas vérifié. Il n'avait toutefois aucune 
raison de penser que les conditions d'investissement avaient été modifiées.  

 g.b. T______ avait été lancé car AD______, AH______ et lui-même avaient cherché 
à diversifier les investissements et qu'ils avaient été approchés par AX______. Ils 
avaient alors recruté BG______, une "tradeuse" qui avait été responsable de la 
création de T______ et de ses investissements. Ce produit entrait dans le cahier des 

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charges des fonds F______/2______ LTD et F______/1______ LTD. En effet, il ne 
s'agissait pas d'un investissement dans le secteur immobilier mais plutôt d'obligations 
adossées à des dettes hypothécaires. De plus, le rendement était très intéressant. Seul 
3% du portefeuille de T______ pouvait être qualifié de dettes subprimes. Depuis son 
émission et jusqu'au mois de juillet 2007, il avait la conviction qu'il s'agissait d'un 
bon produit. Il avait entièrement dévolu la gestion de T______ à N______ pour la 
partie légale et administrative et à BG______ pour la partie opérationnelle, dès lors 
qu'il avait lui-même assez à faire avec les problèmes de Q______ SA.  

 Ainsi, le 15 novembre 2005, son équipe et lui-même avaient décidé d'investir des 
fonds provenant de F______/1______ LTD dans les capital notes de T______. Les 
parts de ce produit appartenant à F______/1______ LTD avaient été placées sur un 
compte de dépôt auprès de AX______. En cas de problèmes de liquidités, AX______ 
s'était engagée contractuellement à assurer le refinancement de T______. 
L'investissement de départ avait été de USD 15'000'000.-, ce qui représentait environ 
15% du total des avoirs sous gestion de F______/1______ LTD, qui s'élevaient à 
USD 100'000'000.- à cette époque. L'exposition dans T______ était ensuite passée à 
21% lorsque la masse sous gestion était retombée à environ USD 70'000'000.- (pce 
400'009). 

 A la police, B______ a indiqué qu'afin de respecter la limite de 20% (prévue au point 
4.5 de l'OM), l'objectif était de céder une part des capital notes. Or, au moment de 
l'upsize, AX______ avait refusé d'en assurer le financement, de sorte que 
F______/1______ LTD n'avait eu d'autre choix que d'investir un montant 
supplémentaire de USD 30'000'0000.-. Après l'upsize, la part de T______ dans 
F______/1______ LTD s'élevait à USD 34'000'000.-. Cela dépassait effectivement la 
limite de 10% d'investissements qui pouvaient être non couverts selon l'OM mais 
personne n'y avait trouvé à redire avant la crise. A ce moment-là, B______ était 
encore persuadé qu'il allait pouvoir obtenir un rating élevé pour les capital notes et 
pouvoir ainsi les revendre rapidement. Toutefois, en une semaine, la situation s'était 
dégradée de façon inouïe à cause de la crise des subprimes. En août 2007, AX______ 
avait fait défaut et T______ avait été mise sous administration légale (pces 
400'009ss). B______ a admis un défaut d'information aux investisseurs de 
F______/1______ LTD concernant T______, tout en rappelant qu'il s'agissait 
uniquement de clients institutionnels, lesquels n'avaient posé aucune question.   

 La position T______ n'apparaissait pas expressément dans les rapports mensuels de 
F______/1______ LTD des 30 avril et 26 juillet 2007 (pce 100'375), en particulier 
dans la rubrique "largest value on default". Elle figurait dans celui du mois de juillet 
sous la mention "ABS" dans "Instrument types". Il admettait que le nom de T______ 
n'était jamais mentionné, ce qu'il considérait comme une erreur due à un manque de 
coordination entre les bureaux de Genève et de Londres. O______ LTD n'avait  
émis aucune réserve quant aux investissements dans T______. B______ a contesté 
avoir perçu un double commissionnement pour ses opérations sur T______, 
expliquant qu'un "système de déductions sur les commissions perçues sur le fonds 

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F______/1______ LTD était pratiqué, de sorte à annuler l'effet de double 

commissionnement". En fait, "volontairement nous n'avons pas touché de 
commission sur F______/1______ LTD depuis janvier 2007, notamment parce  

que nous nous sommes rendus compte du problème que posait le double 

commissionnement" (pce 500'059). 

 Lors de l'audience d'instruction du 19 février 2008, B______ a précisé que la 
décision d'augmenter la taille de T______ (upsize de USD 1.4 à 2 milliards) avait été 
prise en fin d'année 2006, voire au début 2007. Depuis lors, il ne s'était plus occupé 
de l'opération, même si N______ et BG______ le tenaient régulièrement au courant 
de la situation. Dans le contexte du contrat-cadre avec AX______, F______/1______ 
LTD avait fait l'acquisition de USD 600'000'000.- d'ABS supplémentaires pour 
atteindre l'encours de USD 2 milliards. Cette augmentation d'encours s'était 
poursuivie jusqu'à fin mai 2007.  

 Le 5 mai 2008, B______ a indiqué que la question de continuer l'upsize s'était posée 
à fin mai ou début juin 2007 avec BG______ et N______. Lui-même avait décidé de 
continuer pour éviter des pertes liées à la vente forcée des parts T______ déposées 
chez AX______, voire des problèmes juridiques avec cette dernière. La crise des 
subprimes avait déjà éclaté aux Etats-Unis mais ne touchait pas encore les marchés 
financiers. Face à l'inquiétude croissante, la seule solution était de réaliser l'émission 
des titres le plus vite possible. AX______, durant tout le mois de juin 2007, avait mis 
une très importante pression sur l'agence de notation AZ______ pour obtenir la 
notation BBB sur les capital notes de T______, laquelle avait finalement été obtenue 
fin juillet 2007. Jusqu'à cette date, il n'était toujours pas question que 
F______/1______ LTD achète les capital notes supplémentaires. L'émission avait 
été réalisée à mi-juillet 2007, dès confirmation de l'agence de notation du rating 
BBB. Après l'émission, AX______ avait annoncé avoir des acquéreurs pour les 
capital notes supplémentaires mais que ceux-ci n'étaient pas en mesure de les acheter 
immédiatement, notamment parce que le rating n'était pas publié. AX______ avait 
alors demandé à F______/1______ LTD de porter les titres provisoirement, 
menaçant de couper les crédits accordés pour le financement de la tranche initiale, 
voire même de s'en emparer à titre de droit de gage, ce qui avait donc été accepté. 
Trois jours plus tard, le directeur du département crédits de AX______ avait 
"disparu dans la nature".  

 Lors de son audition finale du 25 août 2015, B______ a confirmé qu'avec le recul, il 
ne lui semblait pas prudent d'avoir investi un montant de l'ordre de USD 35'000'000.- 
dans les capital notes de T______. Il avait accepté de faire un upsize, T______ 
rachetant ainsi le portefeuille mis en place par AX______ pour son propre compte, 
car la banque leur avait en quelque sorte "forcé la main". Le placement devait n'être 
que provisoire et AX______ devait reprendre les parts dès septembre 2007. A cette 
époque, il était encore convaincu de la qualité du portefeuille de T______, preuve en 
était que toutes les banques et les hedge funds lançaient ce type de produit. Avec la 
crise des subprimes, en automne 2007, les gérants avaient stoppé tout achat de titres 

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à court terme émis par un SIV, sans chercher à déterminer si le véhicule contenait 
des subprimes ou non. T______ ne contenait pas de tels titres puisque les crédits liés 
aux mortgages backed securities étaient accordés à des groupes d'emprunteurs 
particulièrement aisés. T______ avait donc subi la crise des subprimes, non pas en 
raison de la qualité de son produit mais par défaut de refinancement. Il ne s'agissait 
donc que d'un risque systémique lié à l'industrie bancaire, lequel était totalement 
inattendu.  

 g.c.a B______ s'était fondé sur un rapport de BN______ pour monter, en 2005, un 
plan de reprise de Q______ SA qu'il avait présenté au Tribunal de commerce 
compétent. Ce plan consistait à créer Q______ SAS, une société française, qui 
détiendrait le groupe Q______ (composé [du holding] Q______ SA, propriétaire des 
marques) et qui serait détenue par V______/2______ SARL (Luxembourg) qui, elle-
même, serait détenue par V______/1______LTD. Cette dernière serait finalement 
détenue indirectement par B______ et A______, pour des raisons fiscales.  

 Les besoins financiers de Q______ SA avaient été évalués de manière très optimiste 
et il s'était avéré qu'ils étaient bien plus élevés que prévu et, dans tous les cas, bien 
plus élevés que ce qu'il avait été prêt à investir. Peu avant l'audience prévue devant le 
Tribunal de commerce à fin octobre 2005, BB______ et BC______ l'avaient appelé 
pour lui dire qu'il fallait verser EUR 3'000'000.- sous quelques jours. Il avait donc 
décidé de faire avancer ce montant par F______/1______ LTD, pensant qu'il pourrait 
le rembourser rapidement grâce à l'activité de Q______ SA. Il avait sous-estimé 
l'impact médiatique de l'opération Q______ SA. Tous les problèmes paraissaient 
dans la presse, mettant en cause son image et celle du groupe F______. Il subissait en 
plus des pressions de la part de l'Etat français, qui était préoccupé par le sort de cette 
entreprise et de ses employés. Alors, au fur et à mesure des besoins de liquidités, il 
avançait celles-ci en les prélevant sur les fonds de placement dont il avait la charge, 
principalement sur F______/1______ LTD.  

 En règle générale, il téléphonait à ses collaborateurs, BJ______ ou BI______, pour 
vérifier si les fonds se trouvaient sur les comptes. Ceux-là préparaient les fax de 
transmission pour BL______, qui venait les lui faire signer et les transmettait à la 
banque.  

 Il avait eu la volonté en 2007 de fournir des garanties supplémentaires aux fonds 
F______/1______ LTD et F______/2______ LTD et, à son initiative, des avenants 
avaient été rédigés par le service juridique pour leur offrir, en garantie des prêts, les 
actifs de Q______ SA mais aussi les marques et le goodwill. A fin 2006, il avait 
valorisé les marques Q______ SA en cédant les droits pour la zone Canada, Mexique 
et USA [ALENA], dite cession étant intervenue avant lesdits avenants. 

 O______ LTD et U______ avaient demandé des copies des contrats de prêts, qui leur 
avaient été envoyées. O______ LTD était donc au courant des montants prêtés et 
n'avait jamais sollicité d'explications supplémentaires. Preuve en était que le prêt de 

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EUR 3'000'000.- d'octobre 2005 avait été comptabilisé dans les comptes de l'exercice 
2005 de F______/1______ LTD. Certes, B______ aurait préféré qu'on lui demandât 
des explications à ce stade car cela lui aurait permis de prendre conscience de la 
situation et d'éviter d'aller plus loin. Il se rendait compte qu'il n'aurait pas dû 
s'engager dans l'opération Q______ SA car il avait été dépassé par la tâche, qu'il 
avait nettement sous-estimée. Il estimait, malgré tout, qu'il avait été fondé à investir 
dans Q______ SA. Les prêts étaient rémunérés à un taux d'intérêt supérieur aux taux 
usuels sur le marché. Il n'était toutefois pas en mesure d'affirmer que ces intérêts 
eussent effectivement été payés.  

 g.c.b. A la police, le 28 novembre 2007, B______ a admis que l'opération Q______ 
SA avait été réalisée à l'insu des investisseurs de F______/1______ LTD, ce qui était 
une erreur (pce 400'011), ce d'autant qu'il s'agissait d'une position importante dans le 
fonds (soit environ EUR 5 millions et USD 13 millions). Il considérait toutefois que 
cet investissement était conforme à la philosophie de F______/1______ LTD. Selon 
ses propos tenus le 25 août 2015, le fait que les investisseurs n'aient effectivement 
pas connaissance des montants investis dans Q______ SA était quelque chose de 
"normal", les investisseurs d'un hedge fund ne connaissant jamais la composition du 
portefeuille.  

 B______ a été, à plusieurs reprises, interrogé au sujet d'un ordre de transfert du  
26 février 2007 d'un montant de EUR 400'000.- (pce 500'249) débité d'un compte de 
F______/1______ LTD en faveur de Q______ SA. Il a affirmé, dans un premier 
temps, que c'était bien lui qui avait signé cet ordre alors qu'il venait d'être impliqué 
dans un grave accident de la route, à la suite duquel une personne était décédée. Il 
devait absolument envoyer cette instruction pour permettre le paiement des salaires 
des employés de Q______ SA. Il était vrai que A______ avait cherché 
désespérément le document signé ce jour-là. Il l'avait contactée dans le quart d'heure 
qui avait suivi l'accident pour lui demander de lui amener les documents et les avait 
signés sur le capot de sa voiture. Lors de son audition du 7 février 2014, B______ a 
indiqué que A______ l'avait rejoint sur les lieux de l'accident et qu'il lui avait parlé 
de la nécessité d'effectuer un transfert urgent pour Q______ SA. Sauf erreur, c'était 
N______ qui avait effectué ce paiement. La signature apposée sur l'ordre de transfert 
du 26 février 2007 produit en procédure ressemblait à la sienne mais n'était pas de sa 
main. Il ne se souvenait pas avoir signé un document sur le capot de sa voiture, 
notamment pas une télécopie pour un transfert de fonds en faveur de Q______ SA. Il 
se rappelait seulement q