# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d58ae51-5aeb-5905-8770-8760c347335c
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-30
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 30.06.2023 S2 21 25
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S2-21-25_2023-06-30.pdf

## Full Text

S2 21 25 

 

 

JUGEMENT DU 30 JUIN 2023 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Dr Thierry Schnyder et Christophe Joris, 

juges ; Véronique Largey, greffière 

 

en la cause 

 

X _________, recourant 

 

contre 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (CNA), 6004 

Lucerne, intimée 

 

 

 

(art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; causalité naturelle, statu quo sine) 

  

- 2 - 

Faits 

 

A.  Selon les rapports de synthèse des consultations orthopédiques des 17 août 2015, 

25 février 2016, 3 mars 2016, 25 mai 2016, 15 juin 2016 et 9 août 2016 du Service de 

consultation orthopédique de A _________, X _________, né en 1974, bénéficiait d’un 

suivi régulier pour une déhiscence cicatricielle sur infection après une cure chirurgicale 

d’une maladie de Haglund du tendon d’Achille gauche (pièces 1 à 6 du dossier de la 

Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents [ci-après : CNA], d’où toutes les 

pièces mentionnées ci-dessous sont, sauf indication contraire, tirées). A l’occasion des 

deux dernières consultations précitées, des douleurs et une tendinopathie au niveau du 

tendon d’Achille droit ont également été signalées (pièces 5 et 6). 

En raison d’un conflit postérieur de la cheville droite avec varisation de l’arrière-pied, une 

arthroscopie postérieure, une résection d’os trigone par arthroscopie puis ostéotomie de 

latéralisation du calcanéus droit et une résection de maladie de Haglund ont été 

pratiquées le 26 septembre 2017. Au vu de l’évolution post-opératoire favorable, le 

patient a pu reprendre une activité à 100% depuis le 1er mai 2018 (pièces 7 à 10). 

B.  Un rapport de la consultation du 22 novembre 2019 aux urgences de B _________ 

a été établi le même jour mais reçu le 14 mai 2020 par la CNA, assureur de X _________ 

pour les accidents professionnels et non professionnels. Il était mentionné sous 

l’anamnèse que celui-ci souffrait de talalgie droite et d’une maladie de Haglund depuis 

2010, qu’il venait aux urgences pour une douleur brutale au niveau du tendon d’Achille 

droit survenue lorsqu’il conduisait, qu’il n’y avait pas de notion de trauma et que le 

matériel d’ostéosynthèse placé au talon droit pour une maladie de Haglund avait été 

retiré le 14 mai précédent. Toujours aux termes de ce rapport, à l’examen clinique, il y 

avait une douleur à la flexion dorsale du talon droit, sans plaie à ce niveau, ainsi qu’une 

légère tuméfaction de la cheville droite, en l’absence de déformation. Une radiographie 

du calcanéum droit n’avait pas révélé de signe de fracture ni d’épanchement. Une plaie 

chirurgicale déhiscente d’un demi-centimètre de largeur, stable et sans signes 

d’infection, avait été diagnostiquée et une consultation auprès de l’opérateur préconisée 

(pièce 57). 

Une radiographie du calcanéum droit a été effectuée le 22 novembre 2019 à l’hôpital 

précité. Les motifs de cet examen étaient les suivants : « Patient avec maladie de 

Haglund. Douleur brutale vers treize heures en conduisant. Péjoration de la douleur en 

extension. Pas de trouble moteur sensitif ». Les résultats étaient décrits comme suit : 

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« Antécédent de Haglund. Vis calcanéenne et interlignes articulaires sans particularités. 

Aspect hypertrophique de physe tibiale antérieure. Conflit antérieur ? » (pièce 42). 

Il ressort de la déclaration d’accident LAA (loi fédérale sur l’assurance-accidents) 

transmise le 11 décembre 2019 à la CNA par C _________ AG à Zurich que  

X _________ avait été engagé par cette société en tant que chauffeur à plein temps du 

1er novembre 2019 au 31 octobre 2020 et que le 21 novembre 2019, alors qu’il portait 

un carton de bouteilles de champagne sur la place du village à Zinal, il avait glissé sur 

une plaque de verglas et s’était tordu la cheville droite en se retenant pour ne pas tomber. 

Il avait ressenti des douleurs le lendemain en fin de matinée, en conduisant (pièces 16 

et 19). Une incapacité totale de travail a été fixée du 22 novembre 2019 au 18 janvier 

2021 (pièces 17, 18, 23, 34, 39, 43, 45, 54, 68, 69, 72, 79, 83, 97, 101 et 113). 

La CNA a confirmé à l’assuré, par lettre du 13 décembre 2019, qu’elle lui allouait les 

prestations d’assurance légales pour les suites de l’accident professionnel du  

21 novembre 2019 (pièce 21). 

Le lendemain de sa consultation du 3 mars 2020, le Dr D _________, médecin-chef du 

Service d’orthopédie et de traumatologie de A _________ a demandé un deuxième avis 

au Dr E _________ de la F _________. Le Dr D _________ a expliqué qu’il avait suivi 

le patient pour des tendinopathies chroniques des tendons d’Achille, opérées et 

associées à des ostéotomies du calcanéus et qu’après une très bonne évolution dans 

un premier temps, l’assuré avait refait un faux mouvement le 28 (recte : 21) novembre 

2019, sans atteinte osseuse au bilan radiologique. Ce spécialiste a ajouté qu’à l’examen 

clinique, il y avait une tendinite des tendons péroniers dans leurs gouttières latérales, 

sans signe de luxation de ceux-ci, que l’examen par ultrasons avait mis en évidence une 

tendinopathie et une irritation au niveau de ces deux tendons, qu’une infiltration sous 

ultrasons avait permis d’améliorer la symptomatologie et que dans les nouvelles 

chaussures orthopédiques reçues dans l’intervalle, le patient ressentait une sorte de 

point d’appui et une irritation qui augmentait et empêchait la guérison de ces tendinites 

(pièce 48). 

L’IRM de la cheville droite pratiquée le 29 avril 2020 a montré ce qui suit : « Status post-

ostéotomie du calcanéus avec remodelage osseux à l’enthèse de l’aponévrose plantaire 

superficielle et du tendon calcanéen, sans fissure ni tendinopathie. Chondropathie de 

grade IV et remodelage osseux arthrosique sous-talien postérieur, prédominant sur le 

versant talien, isolé. Cartilage tibio-talien sans particularités ». Une explication 

supplémentaire était ajoutée sur le rapport correspondant du 1er mai 2020, selon laquelle 

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il existait une pointe d’arthrose sous-talienne postérieure isolée, sans autre anomalie de 

la cheville ni de l’arrière-pied (remodelage osseux sans caractère inflammatoire aux 

insertions de l’aponévrose plantaire superficielle et du tendon calcanéen, post-

opératoire) (pièce 58). 

Sur la base de sa consultation du 14 mai 2020, le Dr E _________, spécialiste en 

médecine physique et réadaptation et en chirurgie orthopédique et chef du Service de 

réadaptation de l’appareil locomoteur à la F _________, a répondu le lendemain au  

Dr D _________ que les douleurs postéro-latérales rétro-malléolaires externes 

développées par le patient ne semblaient pas être d’origine extrinsèque, par conflit avec 

la tige des chaussures sur mesure, qu’il avait plutôt l’impression d’un processus 

intrinsèque et qu’il allait vérifier au moyen de l’IRM récemment effectuée s’il y avait 

vraiment une image pathologique à cet endroit-là (pièce 62). 

Lors d’une visite d’un collaborateur de la CNA le 6 août 2020, l’assuré a indiqué qu’il 

souffrait de troubles aux deux tendons d’Achille depuis sept ans environ mais qu’en 

2018, il avait très bien récupéré de la dernière opération au tendon d’Achille droit. 

D’après ses explications, le 21 novembre 2019, il portait un colis à livrer dans le cadre 

de son travail. Sur la place du village à Zinal, il avait glissé sur une plaque de glace avec 

le pied droit vers l’avant et en hauteur. Il avait pu éviter une chute de justesse mais s’était 

mal réceptionné au sol avec le pied droit. Il avait ressenti une vive douleur au niveau de 

l’extérieur de la cheville droite. Il avait tout de même pu rentrer chez lui avec des douleurs 

supportables. Durant la nuit et le lendemain, la situation s’était rapidement péjorée. Il 

avait de la peine à prendre appui sur sa jambe droite et sa cheville était enflée. Il s’était 

alors rendu aux urgences (pièce 75). 

Le 2 juin suivant, le Dr E _________ a écrit au Dr D _________ qu’il avait reçu le rapport 

de cette IRM, que rien de pathologique n’y était décrit dans la zone rétro-malléolaire 

externe, qu’il y avait une arthrose sous-talienne postérieure où une infiltration sous 

scanner pouvait se révéler utile, en l’absence de résultat de la première infiltration mais 

qu’il n’y avait pas d’argument pour une contrainte externe liée à la tige de la chaussure 

(pièce 73). 

Dans son rapport du 23 juillet 2020 relatif à la consultation de l’avant-veille, le  

Dr D _________ a rappelé que le patient était suivi depuis le mois d’octobre précédent 

pour des douleurs rétro-malléolaires externes, que l’examen par ultrasons avait mis en 

évidence une inflammation et une tendinopathie dans les deux tendons péroniers en 

rétro-malléolaire et que même si cela ne se retrouvait pas à l’IRM qui ne montrait pas de 

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rupture, la tendinopathie fissuraire existait. Il a ajouté qu’il revoyait le patient après une 

infiltration dans la région sous-talienne, que selon l’intéressé, ce geste n’avait même pas 

fait disparaître les douleurs et que l’examen clinique renforçait l’idée d’une tendinopathie 

rétro-malléolaire au niveau des courts et des longs péroniers. Ce spécialiste a conclu 

que tous les traitements conservateurs adaptés avaient échoué et qu’une révision 

chirurgicale des tendons péroniers avec une éventuelle consolidation par une membrane 

de collagène pour améliorer la vascularisation était indiquée (pièce 71). 

La CNA a soumis le dossier à son médecin d’arrondissement, le Dr G _________, le  

15 septembre 2020. Le surlendemain, celui-ci a fait remarquer qu’aucun événement 

accidentel ni suites accidentelles n’étaient documentées dans le rapport du 22 novembre 

2019 et qu’une distorsion ne pouvait expliquer une déhiscence de cicatrice à cet endroit 

(pièce 87). 

Dans une lettre datée du 24 septembre 2020, la CNA a informé l’assuré que l’état de 

santé tel qu’il aurait été sans l’accident du 21 novembre 2019 pouvait être considéré 

comme atteint depuis le 2 octobre 2020 au plus tard et qu’à cette même date, elle mettrait 

fin aux prestations d’assurance versées jusqu’alors (pièce 88). 

Le 7 octobre 2020, le Dr D _________ a pratiqué une intervention chirurgicale consistant 

en une révision des tendons péroniers, une résection de conflit osseux et un 

renforcement avec une membrane « Integra SingleLayer ». Cette opération était motivée 

par une tendinite au niveau des tendons péroniers de la cheville droite, avec un conflit 

au niveau du calcanéus. Le protocole opératoire correspondant, daté du 13 octobre 

2020, est parvenu à la CNA le 31 décembre suivant (pièce 134). 

En date du 25 novembre 2020, le Dr G _________, spécialiste en chirurgie orthopédique 

et traumatologie, a établi une appréciation. Il a tout d’abord rappelé les éléments au 

dossier relatifs à un état antérieur ainsi que les circonstances du cas actuel. Dans son 

appréciation, il a ensuite relevé qu’un traumatisme par distorsion au niveau de la cheville 

droite survenu le 21 novembre 2019 avait été mentionné dans la déclaration d’accident 

tardive du 11 décembre suivant, que lors de la première consultation médicale du  

22 novembre 2019 à B _________, un traumatisme antérieur avait toutefois été 

explicitement exclu et que les douleurs étaient apparues soudainement à la conduite 

d’un véhicule. Il a ajouté que la survenance d’un traumatisme par distorsion la veille était 

contredite par les constatations faites le 22 novembre 2019, soit simplement une légère 

tuméfaction de la cheville droite et une douleur à la flexion dorsale du talon droit à 

l’examen clinique ainsi que des résultats radiologiques sans particularités, après 

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ostéotomie et ablation partielle du matériel d’ostéosynthèse et seulement trois semaines 

après la reprise d’un travail à la suite de cette ablation partielle. Le Dr G _________ a 

plus particulièrement expliqué ce qui suit : « De plus, les investigations d’imagerie par 

radiographies, ultrasons et enfin IRM n’ont pas montré d’atteintes accidentelles pour le 

moins vraisemblables au niveau de l’arrière du pied droit. En particulier, l’arthrose dans 

la partie arrière inférieure de l’articulation de la cheville, surtout du côté du talon dans la 

région de l’articulation calcanéenne postérieure, s’explique bien par la résection de l’os 

trigone droit (os supplémentaire, au dos de la structure osseuse du talon) pratiquée le 

26 septembre 2017. L’irritation des tendons péroniers mise en évidence par le deuxième 

examen par ultrasons correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à l’état 

antérieur sous forme d’un status après une opération comportant la résection de l’os 

trigone et surtout l’ostéotomie de latéralisation du calcanéus qui touchait directement les 

tendons péroniers. Une forte distorsion susceptible d’expliquer également une telle 

pathologie des tendons péroniers était à exclure, compte tenu des constatations 

cliniques lors de la première consultation du 22 novembre 2019 (pas de tuméfaction 

importante, en particulier pas derrière la cheville externe et autour de celle-ci) ». Dans 

ses réponses aux questions posées, le médecin d’arrondissement de la CNA a 

mentionné qu’au vu du status après plusieurs opérations à l’arrière du pied droit et même 

si une distorsion à ce niveau s’était produite le 21 novembre 2019, les examens 

d’imagerie n’avaient fourni aucun indice d’une atteinte structurelle importante, que dans 

une telle hypothèse, une guérison serait intervenue, au degré de la vraisemblance 

prépondérante, en quelques semaines et qu’en l’absence de suites accidentelles 

significatives, la capacité de travail aurait été limitée tout au plus brièvement en raison 

de l’accident, si tant est qu’elle l’aurait été (pièce 105). 

C.  Par décision du 10 décembre 2020, la CNA a mis fin au versement des prestations 

d’assurance au 2 octobre 2020. Elle a repris les termes de sa lettre du 24 septembre 

2020 et ajouté que selon l’appréciation du médecin d’arrondissement, les troubles qui 

persistaient à l’heure actuelle n’étaient plus en lien avec l’accident. 

Le 17 décembre 2020, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a exposé que de l’avis 

du Dr D _________ fondé sur la consultation du même jour dont le rapport allait suivre, 

ses antécédents n’avaient aucun lien avec la situation actuelle due à l’accident du  

21 novembre 2019 et qu’aux urgences de B _________, il ne s’était pas plaint du tendon 

d’Achille mais de la cheville. Il s’est référé à un extrait annexé de la décision rendue le 

26 juin 2019 par l’Office cantonal AI du Valais, laquelle ne faisait état d’aucune 

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aggravation de son état de santé ni d’aucune éventuelle nouvelle pathologie et confirmait 

l’exigibilité d’un travail léger et adapté. 

Par courrier du 23 décembre 2020, H _________ SA a formé opposition provisoire 

contre la décision du 10 décembre précédent, en informant la CNA qu’elle intervenait au 

titre de l’assurance obligatoire des soins (pièce 130). 

Le Dr D _________ a transmis au médecin d’arrondissement de la CNA, le 31 décembre 

2020, son rapport de la consultation du 17 décembre précédent. Aux termes de ce 

rapport, l’examen clinique avait montré une évolution plutôt favorable dans les suites du 

traitement chirurgical par révision des tendons péroniers et excision d’un conflit osseux. 

Le patient allait reprendre son travail dès le 18 janvier 2021. Les considérations 

suivantes figuraient dans l’anamnèse : « Pour rappel, le patient a été victime d’un 

accident il y a actuellement plusieurs mois, avec une lésion diagnostiquée par imagerie 

montrant une fissuration longitudinale au niveau des tendons péroniers à droite. Certes, 

il s’agit d’un patient qui a connu beaucoup d’opérations et d’épisodes au niveau de cette 

cheville et du membre inférieur droit mais ceci n’est pas en relation avec des douleurs 

chroniques d’une tendinite des péroniers parce que ceci n’a jamais subsisté et n’a jamais 

fait l’objet d’investigations ou de plaintes lors des anciennes prises en charge ». En 

conclusion, le Dr D _________ a mentionné ce qui suit : « Je vous serais reconnaissant 

de reprendre en considération l’aspect traumatique de cette prise en charge, vu que le 

patient était complètement asymptomatique sur ce point de vue auparavant » (pièce 

131). 

Dans sa lettre adressée le 5 janvier 2021 à la CNA, H _________ SA a mentionné qu’au 

vu du dossier transmis à son service médical, les frais de traitement relatifs au cas de 

l’assuré étaient à sa charge dès le 2 octobre 2020 et qu’en conséquence, l’opposition 

provisoire du 23 décembre 2020 était retirée (pièce 140). 

En date du 26 janvier 2021, le dossier a été soumis une nouvelle fois au médecin 

d’arrondissement de la CNA (pièce 143).  

Le 1er février suivant, le Dr G _________ s’est prononcé sur les dernières pièces 

médicales reçues, à savoir le protocole de l’opération du 7 octobre 2020 et l’évaluation 

du Dr D _________ relative à la consultation du 17 décembre suivant. En complément 

à son appréciation du 25 novembre 2020, il a précisé qu’effectivement, une inflammation 

interstitielle et une ténosynovite dans la région des tendons péroniers avait été constatée 

le 10 décembre 2019 lors d’un examen par ultrasons mais que des indices d’une lésion 

importante par distorsion de la jambe droite n’avaient pas été mis en évidence par cet 

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examen, pas plus qu’au moyen de l’IRM de la cheville droite effectuée le 29 avril 2020. 

Le médecin d’arrondissement de la CNA a relevé en outre qu’à l’IRM, un examen d’une 

grande qualité diagnostique, il avait été expressément relevé que la région des tendons 

péroniers, soit des « tendons fibulaires », était sans particularité et que dans son 

compte-rendu de la consultation du 21 juillet 2020, le Dr D _________ avait aussi 

confirmé ce résultat, en rapportant l’absence de rupture des tendons péroniers mais 

l’existence d’une tendinopathie d’après des critères purement cliniques. Le  

Dr G _________ a exposé également que le « conflit » au niveau du calcanéus ayant 

motivé l’opération du 7 octobre 2020 correspondait, d’une part, à un « kyste mou » et, 

d’autre part, à une proéminence osseuse qui avait été enlevée avec le kyste puis 

remplacée par de la cire osseuse et qu’ainsi, la pathologie principale retrouvée lors de 

l’intervention en question consistait en ce « conflit osseux », en sus de la tendinopathie 

rétro-malléolaire. Il a ajouté que cette constatation principale faite au cours de l’opération 

du 7 octobre 2020 se rapportait à l’ostéotomie de latéralisation du calcanéus, qu’une 

proéminence osseuse ne pouvait s’expliquer que de cette manière puisque lors de 

l’opération antérieure du 26 septembre 2017, le fragment inférieur d’ostéotomie du 

calcanéus avait été décalé latéralement de huit millimètres et que de surcroît, l’affection 

dégénérative des tendons péroniers sous forme d’une tendinopathie devait être mise en 

relation hautement vraisemblable avec l’état antérieur, étant donné que ces tendons 

avaient eu une évolution nouvelle après l’ostéotomie de 2017. Le médecin 

d’arrondissement de la CNA a conclu qu’en plus du manque de documentation relative 

à un événement accidentel et de l’absence de constat clinique en ce sens lors de 

l’examen médical initial du 21 (recte : 22) novembre 2019, les différentes pathologies 

révélées à l’occasion de l’intervention du 17 octobre 2020 n’étaient fort probablement 

pas d’origine accidentelle et que tant la tendinopathie des tendons péroniers que le 

conflit osseux au niveau du calcanéus en particulier résultaient, au degré de la 

vraisemblance prépondérante, de l’état antérieur et donc également de l’opération du  

26 septembre 2017 (pièce 144). 

Par décision du 2 février 2021, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa 

décision du 10 décembre 2020. Elle a rappelé la teneur des articles 6 alinéa 1 et 36 

alinéa 1 LAA, de même que les notions y relatives de causalité naturelle et adéquate 

entre une atteinte à la santé et un événement assuré ainsi que de statu quo ante et sine. 

Elle a évoqué d’autre part les conditions auxquelles les rapports des médecins internes 

à l’assureur pouvaient se voir reconnaître entière valeur probante. La CNA s’est référée 

aux conclusions émises par son médecin d’arrondissement les 25 novembre 2020 et  

1er février 2021 et a estimé que la question soulevée étant essentiellement médicale, il 

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y avait lieu de se fonder sur l’appréciation de celui-ci qui avait exposé, en toute 

connaissance de cause ainsi que de manière claire et convaincante, les raisons pour 

lesquelles il ne pouvait se rallier à l’avis du Dr D _________. Elle a ajouté que l’analyse 

du Dr G _________ avait d’ailleurs été entérinée par le médecin-conseil de la caisse-

maladie, laquelle avait retiré son opposition provisoire à la décision du 10 décembre 

2020 et accepté de prendre en charge les frais de traitement dès le 2 octobre 2020. 

A la même date que sa consultation du 2 février 2021, le Dr D _________ a adressé son 

patient à la Dresse I _________, spécialiste en anesthésiologie, en raison 

d’hypoesthésies mal systématisées au niveau de la cheville droite. Il a indiqué que 

l’évolution consécutive à la dernière opération à ce niveau s’était caractérisée par un 

discret retard de cicatrisation, réglé dans l’intervalle, et que la cicatrice elle-même était 

un peu hyposensible, sans perte de sensibilité mais avec une sensation 

d’engourdissement et de fourmillements selon le patient (pièce 148). 

D.  Le 25 février 2021, X _________ a interjeté recours céans contre cette décision sur 

opposition en concluant à la reprise par la CNA de l’octroi des prestations au-delà du  

2 octobre 2020. D’après son exposé des faits, le 21 novembre 2019, il avait glissé sur 

une plaque de verglas à Saint-Luc, dans le cadre d’une livraison d’un carton de bouteilles 

de champagne. Il n’était pas tombé mais s’était réceptionné en posant fortement le pied 

droit au sol pour éviter de chuter et de faire tomber le carton. Il n’avait pas ressenti de 

vive douleur et avait continué sa journée de travail. Des douleurs au pied droit, qu’il était 

parvenu à canaliser, étaient apparues durant la nuit et avaient augmenté au fil de la 

journée du lendemain, particulièrement lorsqu’il conduisait. Il s’était alors rendu aux 

urgences de B _________ et à la vue des cicatrices dues aux précédentes opérations, 

le médecin urgentiste l’avait adressé rapidement au chirurgien qui les avait pratiquées. 

Le Dr D _________ avait constaté une légère déchirure à l’IRM et décidé de procéder à 

une nouvelle intervention La caisse-maladie avait accepté la décision de la CNA sans 

même attendre les rapports des consultations chez le Dr D _________. A plusieurs 

reprises, le recourant avait demandé à la CNA d’être examiné par un médecin de cette 

assurance. Il n’avait cependant jamais obtenu de réponse. Le 22 (recte : 23) février 

2021, il avait consulté le Dr J _________. Cet examen avait montré que la maladie de 

Haglund n’était pas la cause de l’accident ni des douleurs persistantes sur le côté droit 

du pied droit mais que celles-ci pouvaient provenir du nerf sural et de l’opération due à 

l’accident du 21 novembre 2019. Des investigations neurologiques complémentaires 

avaient été effectuées le 24 février 2021 et avaient confirmé le problème du nerf sural 

décrit par le Dr J _________. 

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Était annexé au recours le rapport du 23 février 2021 portant sur la consultation de la 

même date auprès du Dr J _________, spécialiste en orthopédie et traumatologie. Sous 

le motif de cette consultation, le Dr J _________ a fait état de douleurs chroniques à la 

cheville droite et posé le diagnostic de douleurs neurologiques dans le territoire du nerf 

sural, au décours d’une intervention pour plastie de la gouttière des péroniers du pied 

droit. Il a notamment relevé que depuis la dernière intervention, les douleurs avaient 

diminué, mais au prix d’une perte de sensibilité de la face latérale de la cheville et du 

pied. Il a en particulier recommandé de réaliser un électroneuromyogramme (ci-après : 

ENMG) du nerf sural afin de faire un bilan précis de l’atteinte neurologique. 

Dans son mémoire de réponse du 14 mai 2021, la CNA a conclu au rejet du recours. 

Elle a fait valoir qu’aucun élément rapporté par le spécialiste traitant ne permettait de 

remettre en cause l’appréciation du cas par son médecin d’arrondissement, laquelle 

revêtait pleine valeur probante. A suivre son argumentation, le fait que le patient fût 

complètement asymptomatique avant l’événement accidentel, tel que rapporté par le  

Dr D _________ en date du 31 décembre 2020, était fondé sur l’adage post hoc ergo 

propter hoc (« après celui-ci, donc à cause de celui-ci ») qui ne permettait pas d’établir 

un lien de causalité naturelle pour le moins probable entre un accident et une atteinte 

subséquente ni ne pouvait être admis comme moyen de preuve. Dans ce même rapport, 

le Dr D _________ avait au demeurant décrit une situation stabilisée qui n’était pas 

susceptible d’être améliorée par des traitements ultérieurs. De plus et contrairement à 

ce que le recourant avait prétendu, le Dr J _________ ne s’était pas exprimé sur la 

causalité entre les symptômes dans la région du nerf sural et l’événement accidentel. 

Par souci de clarté, le rapport de ce médecin avait toutefois été soumis au  

Dr G _________ qui, dans l’avis annexé du 10 mai 2021, avait indiqué que ni l’opération 

du 7 octobre 2020 ni les troubles de la sensibilité au pied droit apparus seulement après 

ladite intervention n’étaient en relation de causalité avec cet événement. 

Aux termes de la prise de position du Dr G _________, le 10 mai 2021, au sujet des 

rapports du Dr D _________ du 2 février 2021 et du Dr J _________ du 23 février 

suivant, il avait été faussement admis dans ces avis médicaux, d’une part, la survenance 

d’une lésion traumatique à la cheville droite lors de l’événement du 21 novembre 2019, 

alors que les constatations initiales du lendemain avaient montré une légère tuméfaction 

à ce niveau mais non des indices d’une atteinte des tendons péroniers et, d’autre part, 

la mise en évidence d’une fissuration de ces tendons lors de l’examen par ultrasons de 

décembre 2019 qui avait seulement révélé une inflammation interstitielle et une 

ténosynovite dans la région des tendons péroniers. Ceux-ci avaient été révisés lors de 

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l’opération du 7 octobre 2020. Une exostose osseuse ayant conduit à une perturbation 

mécanique des tendons péroniers ainsi qu’un kyste avaient alors été décrits. Cette 

exostose, ôtée lors de l’intervention en question, ne résultait certainement pas de 

l’événement du 21 novembre 2019 mais constituait la conséquence directe des gestes 

chirurgicaux antérieurs au pied droit, à savoir fort probablement de l’ostéotomie du 

calcanéus. Comme déjà expliqué dans une précédente appréciation, l’opération du  

7 octobre 2020 n’avait donc pas été pratiquée en raison de cet événement. Selon les 

constatations du Dr J _________ du 23 février 2021, les troubles de la sensibilité au pied 

droit n’étaient apparus qu’après ladite intervention et n’étaient en conséquence pas non 

plus d’origine accidentelle. 

Le recourant n’ayant pas formulé d’observations sur la réponse de la CNA au recours, 

l’échange d’écritures a été clos le 16 juin 2021. 

 

Considérant en droit 

 

1.  Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), les 

dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la LAA 

n'y déroge expressément. 

Posté le 25 février 2021, le présent recours contre de la décision sur opposition du  

2 février précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) devant 

l'instance compétente (art. 56, 57 et 58 LPGA ; art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs 

aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour 

doit entrer en matière. 

2.1  Le présent litige porte uniquement sur le point de savoir si c’est à juste titre que la 

CNA a mis fin au versement des prestations d’assurance au 2 octobre 2020 en estimant 

que depuis cette date au plus tard, l’état de santé tel qu’il aurait été sans l’accident du 

21 novembre 2019 était atteint. Contrairement à ce que les appréciations du médecin 

d’arrondissement de la CNA et la réponse de celle-ci au recours pourraient laisser 

entendre, des questions telles que la survenance d’un accident au sens de l’article 4 

LPGA ou la stabilisation du cas définie à l’article 19 alinéa 1 LAA ne constituent ni l’objet 

de la contestation ni, a fortiori, l’objet du litige. 

- 12 - 

Il peut être fait référence aux dispositions légales et à la jurisprudence relatives aux 

notions de causalité naturelle et de statu quo ante et sine que la CNA a rappelées dans 

la décision entreprise et sa réponse au recours. Il convient au surplus d’exposer les 

développements jurisprudentiels suivants. 

La valeur probante d'un rapport médical dépend des questions de savoir si cet acte est 

complet compte tenu des droits contestés, s'il est fondé sur des examens approfondis 

en tous points, s'il tient compte des affections dont se plaint l'intéressé, s'il a été établi 

en connaissance de l'anamnèse, si l'exposé du contexte médical est cohérent, voire si 

l'appréciation de la situation médicale est claire, et si les conclusions de l'expert sont 

dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c, RAMA 2000 214 

consid. 3a). Toutefois, un rapport médical établi uniquement sur la base d’un dossier a 

valeur probante lorsque le dossier contient suffisamment de pièces médicales qui, elles, 

se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 no U 438 p. 345 consid. 

3d, arrêt du Tribunal 9C_558/2016 du 4 novembre 2016 consid. 6.1 et les références). 

Selon un arrêt du Tribunal fédéral en matière d'appréciation des preuves paru aux ATF 

135 V 465, même si la jurisprudence a toujours reconnu valeur probante aux rapports 

des médecins internes à une assurance, il convient cependant de relever qu'en pratique, 

ces appréciations ne revêtent pas la même force probante qu'une expertise ordonnée 

par un tribunal ou par un assureur dans le cadre de la procédure selon l'article 44 LPGA 

(…). Le tribunal devrait accorder entière valeur probante à cette dernière catégorie 

d'expertise émanant de spécialistes externes, pour autant qu'elle remplisse les 

exigences jurisprudentielles et qu'il n'existe pas d'indice concret à l'encontre de sa 

fiabilité (…). Si un cas d'assurance doit être tranché sans recours à une expertise 

externe, des exigences sévères doivent alors être posées à l'appréciation des preuves. 

S'il subsiste ne serait-ce qu'un léger doute au sujet du caractère fiable et fondé des 

conclusions médicales internes à l'assurance, il est alors nécessaire de procéder à des 

éclaircissements complémentaires (consid. 4.4) (…). Quant aux médecins traitants qui 

se concentrent principalement sur la question du traitement médical, leurs rapports 

n'aboutissent pas à une appréciation objective de l'état de santé permettant de trancher 

la question des prestations d'assurance de façon concluante, et ne remplissent donc que 

très rarement les conditions matérielles posées à une expertise par l'ATF 125 V 351 

consid. 3a. Pour ces motifs et compte tenu du fait d'expérience que les médecins de 

famille, en raison de la relation de confiance qu'ils entretiennent avec leurs patients, se 

prononcent en cas de doute plutôt en faveur de ceux-ci, la prise en charge d'une 

prestation fondée directement et uniquement sur les indications des médecins traitants 

- 13 - 

n'interviendra que très rarement dans un litige (consid. 4.5) (…). Cependant, afin que la 

personne assurée dispose d’une chance raisonnable de soumettre son cas au tribunal 

sans être manifestement désavantagée vis-à-vis de l’assureur et s’il subsiste un doute 

tel que mentionné plus haut, il ne peut être procédé à une appréciation concluante sur 

la base, d’une part, des rapports produits par la personne assurée et, d’autre part, de 

ceux émanant des médecins internes à l’assurance. Pour écarter ce doute, il incombera 

alors au tribunal d’ordonner une expertise judiciaire ou de renvoyer l’affaire à l’assureur 

en vue de la mise en œuvre d’une expertise selon la procédure prévue par l’article 44 

LPGA (consid. 4.6). 

2.2  De l’avis de la Cour, l’appréciation que le Dr G _________ a émise le 25 novembre 

2020 (pièce 105) répond aux exigences jurisprudentielles posées pour accorder pleine 

valeur probante à un rapport médical. Elle a en effet été établie sur la base d’un dossier 

complet, lequel comportait en particulier les éléments relatifs à un état antérieur (pièce 

5 à 10) et les clichés radiologiques auxquels la CNA a accès (pièces 87 et 143), ainsi 

que les résultats d’imagerie et les rapports des spécialistes consultés par l’assuré. Ces 

rapports ont été établis sur la base d’examens lors desquels celui-ci a fait part de ses 

plaintes à ceux-là. En ce qui concerne la remarque correspondante du recourant dans 

son écriture du 25 février 2021 et conformément à la jurisprudence mentionnée ci-

dessus, un examen personnel supplémentaire par le médecin d’arrondissement de la 

CNA n’était donc pas nécessaire. Le Dr G _________ a ensuite procédé à une analyse 

claire, cohérente et motivée du cas qui lui était soumis, qu’il a résumée dans ses 

réponses aux questions posées. De manière également exhaustive et convaincante aux 

yeux de la Cour, ce spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie s’est enfin 

exprimé à deux reprises, les 1er février (pièce 144) et 10 mai 2021, sur les pièces 

médicales supplémentaires transmises à la CNA dans l’intervalle. 

Il se justifie ainsi de se fonder sur les conclusions du médecin d’arrondissement de la 

CNA et de retenir ce qui suit. Même si une distorsion de la cheville droite s’est produite 

le 21 novembre 2019, ce dont le Dr G _________ a douté au vu des renseignements 

anamnestiques ainsi que des résultats cliniques et radiologiques obtenus le lendemain 

aux urgences de B _________ (pièces 42 et 57), les examens d’imagerie, en particulier 

l’IRM de la cheville droite du 29 avril 2020 (pièce 58), n’ont fourni aucun indice d’une 

atteinte structurelle importante. Il sied de souligner à cet égard qu’à l’inverse de ses 

déclarations du 6 août 2020 à un collaborateur de la CNA (pièce 75), l’assuré a indiqué, 

en vue de l’annonce d’accident que son employeur a établie le 11 décembre 2019 (pièce 

16) puis dans son recours du 25 février 2021, qu’il n’avait pas ressenti de douleurs à la 

- 14 - 

cheville droite lors de l’événement du 21 novembre 2019 mais que les douleurs étaient 

apparues la nuit suivante et surtout le lendemain, en conduisant. L’absence de 

tendinopathie, de fissure voire de rupture des tendons péroniers en rétro-malléolaire 

externe ressort au demeurant de la lettre que le Dr E _________ a adressée au  

Dr D _________ en date du 2 juin 2020 (pièce 73), de même que du rapport que ce 

dernier médecin a rédigé le 23 juillet suivant (pièce 71). Dans ses comptes-rendus des 

4 mars (pièce 48) et 23 juillet 2020 (pièce 71), le Dr D _________ n’a mentionné 

l’existence d’une tendinopathie que d’après des critères purement cliniques. Il a ajouté 

que l’examen par ultrasons de décembre 2019 avait montré une inflammation 

(interstitielle) et une tendinopathie (ténosynovite) dans les deux tendons péroniers en 

rétro-malléolaire. Il a exposé à tort, dans ce dernier rapport (pièce 71) ainsi que dans 

celui du 31 décembre 2020 (pièce 131), que l’examen en question avait mis en évidence 

une fissuration de ces tendons. 

A suivre toujours l’avis du médecin d’arrondissement de la CNA, l’irritation des tendons 

péroniers révélée par ledit examen correspond fort probablement à l’état préexistant, 

sous forme d’un status après une opération comportant la résection de l’os trigone et 

surtout l’ostéotomie de latéralisation du calcanéus qui touchait directement les tendons 

péroniers (pièce 7). En l’absence de suites accidentelles significatives et en 

considération du status après plusieurs opérations à l’arrière du pied droit, notamment 

l’ostéotomie de latéralisation du calcanéus droit pratiquée le 26 septembre 2017 (pièce 

7), la capacité de travail du recourant n’a été limitée que brièvement à cause de 

l’accident. Au degré de la vraisemblance prépondérante, les pathologies mises en 

évidence à l’occasion de l’intervention du 17 octobre 2020, à savoir une tendinopathie 

des tendons péroniers de la cheville droite et un conflit osseux au niveau du calcanéus 

droit (pièce 134), ne sont pas d’origine accidentelle mais résultent de l’état antérieur et 

donc aussi de l’opération du 26 septembre 2017. Celle du 17 octobre 2020 n’a ainsi pas 

été pratiquée en raison de l’accident du 21 novembre 2019. Quant aux troubles de la 

sensibilité au pied droit, qui ont justifié la demande d’examen transmise le 2 février 2021 

par le Dr D _________ à la Dresse I _________ (pièce 148) ainsi que la consultation du 

23 février 2021 auprès du Dr J _________ et dont la manifestation était postérieure à 

l’intervention du 17 octobre 2020 selon ces deux pièces médicales, ils ne sont pas non 

plus en relation de causalité naturelle avec l’accident précité. 

Au sens de la jurisprudence exposée au considérant qui précède et à l’instar de 

l’argumentation de la CNA dans son mémoire de réponse du 14 mai 2021, les 

informations et appréciations rapportées par le Dr D _________, chirurgien spécialisé 

- 15 - 

en charge du traitement du recourant, ne sont pas propres à faire douter de la fiabilité et 

du bien-fondé des conclusions du médecin d’arrondissement de la CNA. Le motif, 

invoqué le 31 décembre 2020 auprès de ce dernier médecin par le Dr D _________ à 

l’appui de la prise en charge de l’opération du 7 octobre précédent et du suivi médical y 

relatif (pièce 131), est effectivement basé sur le principe dit post hoc ergo propter hoc 

qui ne suffit pas à établir une cause accidentelle pour le moins probable d’une affection 

persistante. Il est de plus exact qu’en date du 23 février 2021, le Dr J _________ ne s’est 

pas exprimé sur la causalité entre les symptômes dans la région du nerf sural et 

l’événement accidentel du 21 novembre 2019. En référence à l’analyse pertinente à 

laquelle le Dr G _________ a procédé le 10 mai 2021, il a du reste été retenu plus haut 

que tant ces symptômes que l’intervention chirurgicale du 7 octobre 2020 ne résultent 

pas de l’accident précité. Pour répondre enfin aux allégations et critiques y relatives de 

l’assuré dans son opposition du 17 décembre 2020 et son recours du 25 février suivant, 

il a également été établi ci-dessus que l’IRM du 29 avril 2020 n’avait justement pas 

montré de pathologie des tendons péroniers en rétro-malléolaire externe et, a fortiori, 

pas de déchirure de ces tendons (pièces 58, 71 et 73). D’autre part, la caisse-maladie 

disposait peut-être du rapport de la consultation du 17 décembre 2020 que le  

Dr D _________ a fait parvenir le 31 décembre suivant au médecin d’arrondissement de 

la CNA (pièce 131) lorsque, le 5 janvier 2021, elle a retiré son opposition provisoire du 

23 décembre 2020 à la décision prise le 10 décembre précédent par la CNA (pièces 130 

et 140). Quant au fait que l’Office cantonal AI du Valais ait estimé, dans son prononcé 

du 26 juin 2019, qu’il n’y avait dans le cas de l’assuré ni aggravation de l’état de santé 

ni apparition d’une nouvelle pathologie, il ne permet pas d’inférer que les troubles 

subsistant au-delà du 2 octobre 2020 soient en lien de causalité naturelle avec l’accident 

du 21 novembre 2019 et ne constituent pas la conséquence de l’état préexistant à cet 

événement. 

Partant, c’est à juste titre et même de manière favorable à l’assuré que dans ses 

décisions des 10 décembre 2020 puis 2 février 2021, la CNA a mis fin au versement des 

prestations d’assurance au 2 octobre 2020, au motif que l’état de santé de l’assuré, tel 

qu’il aurait été sans l’accident susmentionné, pouvait être considéré comme atteint 

depuis cette date et que la symptomatologie persistant au-delà de cette même date 

n’était plus en relation de cause à effet avec l’événement accidentel du 21 novembre 

2019 (statu quo sine). En conséquence, le recours est rejeté et ces décisions sont 

confirmées. 

- 16 - 

3.  En application de l’article 61 lettre fbis LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, et 

compte tenu du fait que la LAA n’en prévoit pas, il n’est pas perçu de frais judiciaires 

dans le présent litige portant sur des prestations de l’assurance-accidents. 

 
Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Il n'est pas perçu de frais. 

Sion, le 30 juin 2023