# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4220abc9-ea1f-5eca-85ec-72516e0dcc22
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2025 A/4223/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4223-2024_2025-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4223/2024 ATAS/192/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 mars 2025 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______, enfant mineur, agissant par ses parents, B______ et 
C______, 
représenté par Me Thierry STICHER, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4223/2024 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 18 novembre 2024, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié le droit de l’enfant A______ (ci-après : l’enfant), né le 
______ 2022, à des mesures médicales, soit la prise en charge de l’hexadactylie ; 

Que les parents de l’enfant, soit pour eux leur mandataire, ont interjeté recours le 
19 décembre 2024 contre ladite décision ; qu’ils concluent en substance à ce que la 
décision litigieuse soit annulée et à ce que leur enfant soit mis au bénéfice des mesures 
médicales sollicitées, ainsi qu’à la prise en charge des frais médicaux correspondants, 
sous suite de frais et dépens ; 

Que par écriture du 11 février 2025, l’OAI, sur la base d’un avis médical de son service 
médical régional AI (SMR) du 16 janvier 2025, a conclu à l’admission partielle du 
recours, soit à la prise en charge, sous l’angle des mesures médicales, de l’intervention 
chirurgicale des pieds, à l’exclusion de celle des mains ; 

Que le 10 mars 2025, le mandataire de l’enfant a déclaré qu’il était d’accord avec la 
nouvelle position de l’OAI, à savoir que l’hexadactylie bilatérale des pieds devait être 
prise en charge sous l’angle des mesures médicales, à l’exclusion de celle des mains ; 
qu’il concluait, partant, à l’admission partielle de son recours en ce sens et au renvoi du 
dossier à l’OAI pour calculs et versements des prestations, ainsi qu’à l’octroi de 
dépens ; 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 
RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 

Que le 11 février 2025, l'OAI a conclu à l’admission partielle du recours, soit à la prise 
en charge, sous l’angle des mesures médicales, de l’intervention chirurgicale des pieds, 
à l’exclusion de celle des mains ; 

Que le mandataire de l’enfant a déclaré, le 10 mars 2025, être d’accord avec la nouvelle 
position de l’OAI ; 

Qu’il convient d’en prendre acte ; 

Qu'il se justifie dès lors d'admettre partiellement le recours au sens des considérants ;  

 
 
 

 

A/4223/2024 

- 3/4 - 

Que le recourant qui est assisté d’un conseil se verra allouer des dépens d’un montant de 
CHF 1’000.- à charge de l’intimé. 

 

 

 
 
 

 

A/4223/2024 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Octroie au recourant une indemnité de CHF 1’000.-, à titre de dépens, à la charge 
de l’intimé. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le