# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 660c3878-f23b-531a-a798-427749667008
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.08.2023 A/2052/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2052-2023_2023-08-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2052/2023-LIPAD ATA/817/2023 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 8 août 2023 

 

dans la cause 

 

A______                                                                                         recourant 

  

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE                                                      intimé 

 

 

- 2/3 - 

A/2052/2023 

Considérant : 

  que, le 16 juin 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 

décision rendue le 22 décembre 2022 par le commissaire de police ; 

  que par lettre datée du 20 juin 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la 

chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 

CHF 500.- dans un délai échéant le 20 juillet 2023, et qu'à défaut de paiement, le recours 

serait déclaré irrecevable (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

 que le pli recommandé a été retourné à la chambre administrative avec la mention 

« non réclamé » ; 

 que le pli simple n’est pas revenu à la chambre de céans ; 

 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 16 juin 2023 par A______ contre la décision du 

22 décembre 2022 prise par le commissaire de police ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature de la recourante ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées 

comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique la présente décision à Monsieur A______ ainsi qu'au commissaire de police. 

 

 

- 3/3 - 

A/2052/2023 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

C. MEYER 

 la juge déléguée : 

 

 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :