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**Case Identifier:** 0fd27b52-52f7-537d-b0f1-b0fa115c4641
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2014 A/779/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-779-2014_2014-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDEÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LÉVY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/779/2014 ATAS/968/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 septembre 2014 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1964, 
ressortissant algérien, a suivi sa scolarité obligatoire en Algérie jusqu’au niveau de 
la terminale, puis a entrepris une formation de commerce pendant trois ans. En 
Suisse depuis 1989, l’assuré a travaillé en qualité de préparateur automobiles, 
d’abord en tant que salarié, puis comme indépendant jusqu’en 2005. Il a également 
travaillé en tant que chauffeur-livreur, puis accompagnateur de chauffeur pour le 
transport de personnes handicapées. 

2. En arrêt de travail depuis le 18 novembre 2011, l’assuré a déposé une demande de 
prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou 
l’intimé) en date du 30 novembre 2011, en raison d’une lombosciatique droite. Il a 
joint copie d’un examen électroneuromyographique pratiqué aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après HUG) le 14 avril 2011, qui a mis en évidence 
l’association d’un tracé EMG d’aspect « neurogène » dans le seul muscle jambier 
antérieur droit et des signes neurographiques d’atteinte sensitive axonale du nerf 
péronier superficiel droit qui pourraient être la traduction de séquelles d’une 
ancienne atteinte du nerf SPE droit qui serait passée inaperçue. Il n’y a pas de 
signes ENMG de dénervation aiguë évocateurs de lésion radiculaire récente.  

3. La doctoresse B______, spécialiste FMH en médecine générale, médecin traitant, a 
établi un rapport à l’attention de l’OAI en date du 2 mars 2012. Elle a diagnostiqué 
une lombosciatalgie droite et un SSPT (syndrome de stress post traumatique). 
L’incapacité de travail est de 100 % du 18 novembre 2011 au 18 décembre 2011. 
Le patient présente des difficultés à la station debout, la marche prolongée, la 
flexion du tronc, ainsi que des idées noires et une asthénie. Il pourrait augmenter sa 
capacité de travail dans un poste adapté. Le médecin a décrit les limitations 
fonctionnelles présentées par l’assuré depuis 2009. 

4. Par communication du 15 mai 2012, l’OAI a informé l’assuré que des mesures de 
réadaptation professionnelle n’étaient actuellement pas indiquées. 

5. Par rapport du 12 octobre 2012, la Dresse B______ a indiqué que l’état de santé 
était resté stationnaire, que la capacité de travail était nulle dans le poste de travail 
occupé en tant que chauffeur, et de 50% dans une autre activité adaptée. L’assuré 
était au bénéfice d’un traitement médicamenteux, une prise en charge psychiatrique 
était nécessaire et un examen médical complémentaire souhaitable.   

6. L’OAI a mis en œuvre un examen rhumato-psychiatrique auprès du Service 
médical de l’AI (ci-après SMR), soit les docteurs C______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, et spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie.   

7. Dans leur rapport d’examen du 22 août 2013, les médecins ont diagnostiqué, avec 
répercussion sur la capacité de travail, des rachialgies diffuses avec des 
lombopygialgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du 
rachis avec hernie discale L5-S1 droite et petite hernie discale L4-L5 gauche, une 

 
 
 

 

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discrète coxarthrose droite dans le cadre d’un status après fracture de la hanche 
droite, une périarthrite scapulo-humérale droite, ainsi qu’un syndrome rotulien 
bilatéral.  Sans répercussion sur la capacité de travail, les médecins ont posé les 
diagnostics suivants : status après fracture du tibia droit, troubles sensitifs du 
membre inférieur droit dans le cadre d’un status après probable ancienne atteinte du 
nerf sciatique poplité externe droit, un status après paralysie faciale droite a frigore, 
de discrets troubles dégénératifs de la main droite, une majoration de symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques et un possible état de stress post-
traumatique en 1985, en rémission complète. Après avoir listé les limitations 
fonctionnelles sur le plan somatique, les médecins relèvent que sur le plan 
psychiatrique, le patient ne présente pas à l’examen clinique de dépression majeure, 
de décompensation psychotique, ni d’autres limitations psychiatriques. En 
revanche, la psychiatre a retenu une majoration des symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques sans que les critères de sévérité soient réunis pour fonder un 
pronostic défavorable. Le SMR a conclu que du point de vue ostéo-articulaire 
l’incapacité de travail est de 100% dans l’activité de chauffeur-livreur ou de 
réparateur automobile depuis le 18 novembre 2011, mais qu’en revanche, dans une 
activité adaptée, la capacité de travail est totale, depuis la même date.   

8. Le 28 octobre 2013, l’assuré a communiqué à l’OAI les coordonnées de son 
psychiatre, le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et pédopsychiatrie. 

9. Le 20 novembre 2013, l’OAI a notifié à l’assuré un projet de décision de refus de 
prestations, auquel il s’est opposé, par l’intermédiaire de son mandataire. Il a 
communiqué notamment un rapport d’une IRM de l’épaule droite du 31 octobre 
2013, révélant une bursite sous-acromiale de l’ensemble de la bourse, 
particulièrement marquée et importante, avec des signes de tendinite du tendon sus-
épineux et subscapulaire. Il n’y a pas de rupture ou d’argument pour une 
perforation transfixiante, ni de rétraction.  

10. Par décision du 11 février 2014, l’OAI a refusé l’octroi de prestations, motif pris 
que la capacité de travail de l’assuré est entière dans une activité adaptée et qu’il ne 
subit aucune incapacité de gain. Les éléments fournis par l’assuré ne permettent pas 
de faire une appréciation différente, selon le SMR. 

11. Par l’entremise de son nouveau mandataire, l’assuré interjette recours le 14 mars 
2014. Il conteste les conclusions de l’examen du SMR concernant sa capacité de 
travail et la décision de l’intimé quant à son degré d’invalidité.  

12. Le 15 mai 2014, le recourant a informé la chambre de céans qu’il est suivi par le 
Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG depuis 
décembre 2013, lequel l’a adressé à la doctoresse F______, du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie. Des séances de physiothérapie ont été prescrites et 
une infiltration de l’épaule droite a été effectuée. Le traitement n’est toujours pas 
terminé, de sorte qu’il n’est pas en mesure de produire d’autres rapports médicaux 

 
 
 

 

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13. Dans sa réponse du 12 juin 2014, l’OAI conclut au rejet du recours, se référant à 
l’examen du SMR.   

14.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

b) Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011 et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

 
 
 

 

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3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, 
singulièrement sur son degré d’invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 

 
 
 

 

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cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

 
 
 

 

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écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Cela étant, en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Toutefois, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

9.  La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

 
 
 

 

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générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 

 
 
 

 

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les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

10.  Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 

11. En l’espèce, il n’est pas contesté qu’en raison de ses atteintes à la santé, le 
recourant ne peut plus exercer son ancienne activité de chauffeur-livreur ou de 
préparateur de voitures. Demeure en revanche litigieuse la question de sa capacité 
de travail résiduelle dans une activité adaptée. 

Selon la Dresse B______, médecin traitant, le recourant présente les limitations 
fonctionnelles suivantes : il doit éviter les activités exercées uniquement en position 
debout, dans différentes positions, en marchant sur un terrain irrégulier, il doit 
éviter de se pencher, la position accroupie, à genoux, la rotation en position 
assise/en position debout, de soulever/porter des charges supérieures à 5 kg, de 
monter sur une échelle ou un échafaudage. La capacité de concentration est limitée 
à une demi-heure, les capacités d’adaptation et de résistance sont également 
limitées. Des mesures de réadaptation dans un poste adapté sont possibles et 
susceptibles d’augmenter la capacité de travail. Dans son rapport du 12 octobre 
2012, le médecin traitant indique que l’état de santé est demeuré  stationnaire, que 
la capacité de travail dans un poste adapté est de 50 %, mais précise qu’un examen 
médical complémentaire serait nécessaire pour évaluer les conséquences de 
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. Les autres médecins ayant examiné le 
recourant ne se sont pas prononcés sur la capacité de travail. 

Au vu des conclusions du médecin traitant, l’intimé a mis en oeuvre un examen bi-
disciplinaire auprès du SMR. Les médecins ont pris connaissance du dossier 
médical, effectué une anamnèse familiale, professionnelle et psycho-sociale 
détaillée, relaté les plaintes du recourant et procédé à un examen clinique somatique 
et psychiatrique. Ils ont posé des diagnostics selon la classification internationale, le 
rhumatologue a décrit les limitations fonctionnelles sur le plan ostéo-articulaire et 
la psychiatre a expliqué les raisons lesquelles elle n’a pas retenu de diagnostic 
psychiatrique incapacitant. Selon le SMR, la capacité de travail du recourant est 
nulle dans l’ancienne activité de chauffeur-livreur, mais elle est totale dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles. La chambre de céans 
constate que le rapport d’examen du SMR est circonstancié et que les conclusions 
des médecins examinateurs sont claires et bien motivées. Partant, il remplit tous les 
réquisits jurisprudentiels pour se voir attribuer pleine valeur probante.  

 
 
 

 

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Les documents produits par le recourant en cours de procédure ne sont pas de 
nature à mettre en doute les conclusions du SMR. En effet, l’IRM de l’épaule droite 
du 31 octobre 2013 n’apporte aucun élément médical nouveau ou qui aurait été 
ignoré par le SMR. En effet, lors de son examen d’août 2013, le Dr C______ avait 
déjà retenu une périarthrite scapulo-humérale de l’épaule droite. Le recourant n’a 
par ailleurs produit aucun rapport médical susceptible de remettre en cause les 
conclusions de la Dresse D______. 

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé s’est rallié aux conclusions 
du SMR et qu’il a retenu que la capacité de travail du recourant était entière dans 
une activité adaptée.  

12. Reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant en procédant à la comparaison 
des revenus, le statut du recourant étant celui d’une personne active. 

En l’occurrence, pour le revenu sans invalidité, l’intimé s’est référé aux salaires 
statistiques ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), en 
raison du parcours professionnel peu régulier du recourant. Il résulte en effet des 
pièces du dossier que le recourant n’a plus exercé d’activité depuis 2010. 
Auparavant, il avait d’abord travaillé comme salarié dans diverses entreprises, puis 
comme indépendant avec des revenus irréguliers, qu’il a ensuite bénéficié 
d’emplois temporaires dans le cadre du chômage. Le dossier ne contient pas de 
renseignement provenant de ses dernières activités de chauffeur-livreur. Au vu du 
manque d’informations concrètes et fiables sur le revenu sans invalidité et du 
parcours professionnel du recourant, c’est à juste titre que l’intimé a pris en compte 
les données statistiques. 

Quant au revenu d’invalide, dès lors que le recourant n’exerce aucune activité 
lucrative, il convient également de se référer aux salaires statistiques.   

Conformément à la jurisprudence, lorsque les revenus avec et sans invalidité sont 
ainsi basés sur la même tabelle statistique, il est superflu de les chiffrer avec 
exactitude. En effet, en pareil cas, le degré d'invalidité se confond avec celui de 
l'incapacité de travail, sous réserve d'une éventuelle réduction du revenu d'invalide. 

La chambre de céans constate que l’intimé n’a pas procédé à un abattement sur le 
revenu d’invalide. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative. 

En l’espèce, au regard des limitations fonctionnelles, du fait que seule une activité 
légère est possible et de l’âge de l’assuré, il se justifie de procéder à un abattement 
de 15 % sur le revenu statistique, de sorte que le degré d’invalidité du recourant 

 
 
 

 

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s’élève à 15 %. Ce degré d’invalidité est cependant insuffisant pour ouvrir droit à 
une rente d’invalidité ainsi qu’à des mesures  de réadaptation professionnelle.  

13. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté. 

14. Le recourant étant au bénéfice de l’assistance juridique, la chambre de céans 
renonce à percevoir un émolument.   

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le