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**Case Identifier:** 7a280c54-6cb0-506b-a7ff-4760762a0523
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2014 A/3551/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3551-2013_2014-03-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3551/2013 ATAS/280/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 mars 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame H__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MIZRAHI Laurence 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame H__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), d'origine Kurde de 

Syrie, est née en 1958. Elle s’est mariée en 1974 avec Monsieur H__________, né 

en 1951 en Syrie. Le couple a eu six enfants, nés en 1975, 1977, 1979, 1981, 1984 

et 1991. Les membres de la famille sont arrivés en Suisse en mai 1991 avec le statut 

de réfugiés politiques et ont été naturalisés suisses en 2006. 

2. L’assurée n’a pas suivi de formation professionnelle certifiée et n’a jamais travaillé, 

ni en Syrie, ni en Suisse. Elle ne parle pas le français. 

3. L’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité le 14 janvier 2008, en 

raison de douleurs articulaires chroniques. 

4. L’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) 

a réuni les rapports médicaux suivants : 

a) L’assurée souffrait de cervico-brachialgies et de lombalgies traitées par le Dr 

L__________, généraliste, de 1992 à 2002 (rapport du Dr L__________ du 22 

janvier 2008). 

b) Le scanner lombaire du 13 mars 2002 montrait un canal spinal relativement 

étroit au niveau L5-S1, d’origine congénitale, sans argument pour une hernie et 

avec une arthrose de l’articulation sacro-iliaque à gauche (rapport du scanner du 

13 mars 2002).  

c) Elle présentait des douleurs récidivantes articulaires au niveau des poignets, des 

genoux, sans évidence de maladies inflammatoires rhumatismales et un 

rétrécissement L5-S1 depuis 2005-2006 et, sans incidence sur la capacité de 

travail, d’une gastrite chronique, d’un status post bronchite asthmatique et d’un 

status post hystérectomie (rapport de la Dresse M_________ du 28 janvier 

2008). 

d) Elle avait été traitée par la Dresse N_________, spécialiste en rhumatologie, de 

juin 2003 à mars 2008 en raison de polyarthralgies d’origine indéterminée 

(polyarthrite rhumatoïde probable) existant depuis 2001. Après la naissance de 

son quatrième enfant, les douleurs avaient débuté au niveau du poignet gauche, 

puis du poignet droit, puis au niveau des genoux et des cervicales. Des 

infiltrations aux poignets avaient amélioré la symptomatologie en 2003 et en 

2004. En 2007, suite à la réapparition des douleurs, un bilan biologique n’avait 

pas montré de syndrome inflammatoire et les infiltrations avaient amélioré la 

symptomatologie. Les douleurs avaient persisté et, en 2008, il n’y avait pas de 

synovite évidente à l’examen clinique, ni syndrome inflammatoire mais, cette 

fois-là, le facteur rhumatoïde était positif à 38, avec des anti-ccp négatifs. Les 

épisodes de polyarthralgies répondaient très bien aux infiltrations de stéroïdes 

de sorte que le diagnostic était celui d’une polyarthrite rhumatoïde. Il était en 

l’état difficile de se prononcer sur sa capacité de travail. Toutefois, hormis les 

douleurs, avec un éventuel traitement de fond efficace, l’assurée devrait pouvoir 

 

 

 

 

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effectuer à long terme une activité légère (rapport de la Dresse N_________ du 

28 mars 2008). 

5. Sur cette base, le SMR a estimé que l’assurée disposait d’une pleine capacité de 

travail. 

6. Par décision du 14 juillet 2008, l’OAI a refusé à l’assurée toutes prestations. 

7. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations d’invalidité le 16 janvier 

2012. Elle indiquait avoir toujours été femme au foyer et souffrir de douleurs 

diffuses. Elle était séparée de son époux depuis novembre 2011. 

8. L’OAI a réuni les rapports médicaux suivants : 

a) L’assurée, suivie par la Dresse O_________ depuis décembre 2011, était 

atteinte de polyarthralgies et d’un état dépressif depuis des années. Elle souffrait 

de douleurs articulaires et musculaires migrantes, de fatigabilité, d’asthénie, 

d’une mobilité limitée, de paresthésies et de raideurs matinales, qui la limitaient 

dans ses activités de la vie quotidienne (rapport de la Dresse O_________, 

spécialiste en médecine interne, du 29 février 2012). L’état était resté 

stationnaire, avec un pronostic réservé, sans changement dans les diagnostics, 

avec une incapacité de travail à 100% depuis décembre 2011 dans toute activité, 

les concordances entre les plaintes et l’examen physique étant difficiles à établir 

dans ce genre de pathologie (rapport de la Dresse O_________ du 3 décembre 

2012). 

b) Elle avait consulté à une reprise une rhumatologue, le 10 janvier 2012, pour des 

cervicarthroses et un syndrome douloureux chronique probable. Elle présentait 

des douleurs polyarticulaires musculaires depuis 10 ans, en aggravation, de la 

fatigue et de la fatigabilité. De nombreux points de fibromyalgies étaient 

positifs. Il n’y avait ni syndrome lombo-vertébral, ni cervical, ni synovite. Le 

pronostic étant réservé, la patiente ne sachant ni lire, ni écrire et ne parlant pas 

français (rapport du Dr  P_________, rhumatologue, du 2 avril 2012).  

9. Il ressort d’un formulaire de l’Hospice général concernant la demande de 

prestations d’invalidité que l’assurée est suivie par l’Hospice général depuis le 1
er

 

février 2012, qu’elle n’a suivi aucune formation et a toujours été femme au foyer. 

10. Par communication du 7 juin 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure de 

réadaptation professionnelle n’était possible actuellement. 

11. Selon l’avis médical du SMR du 6 avril 2013, il convenait dans un premier temps 

de déterminer les limitations fonctionnelles de l’assurée et de préciser le caractère 

invalidant dans la pathologie puis, au terme de l’expertise qui devait être ordonnée, 

si un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou un trouble apparenté était 

confirmé, auquel cas il faudrait alors mettre sur pied une expertise psychiatrique. 

12. L’OAI a confié l’expertise à la Dresse Q_________, spécialiste en rhumatologie et 

en médecine physique et rééducation. Selon son rapport du 16 août 2013, l’assurée 

 

 

 

 

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ne présentait aucun diagnostic rhumatologique avec répercussion sur la capacité de 

travail et, sans répercussion sur cette capacité, des troubles douloureux chroniques, 

diffus et sans substrat clinique, de troubles dégénératifs modérés discrets du rachis 

dorsolombaire, d’une discrète gonarthrose gauche, d’un status post-fracture du 

deuxième métatarsien du pied gauche, de discrets troubles statiques et dégénératifs 

du rachis dorsolombaire, d’une cervicarthrose C5-C6 et C6-C7 avec arthrose 

postérieure et d’une hernie hiatale ainsi que d’hypercholestérolémie traitée. Elle ne 

présentait pas de limitations dans les tâches ménagères, ni du point de vue 

physique, ni a priori, du point de vue psychique. L’activité de femme au foyer 

restait exigible et l’assurée n’était pas limitée dans l’exercice de ses activités 

ménagères, avec toutefois une diminution de rendement de 20%. Du point de vue 

professionnel, toute activité était possible avec une alternance des positions 

assise/debout, sans mouvement répétitif du rachis ou port de charges de plus de 5 

kg, à 100%, sans limitation de rendement. L’assurée présentait des douleurs 

articulaires diffuses présentes depuis de nombreuses années, qui avaient connu une 

recrudescence depuis 2011, lorsqu’elle avait appris que son époux s’était marié 

religieusement avec une femme turque, avec laquelle il avait décidé de vivre depuis 

lors. L’assurée refusait le divorce, car cela permettrait à son époux de ramener sa 

deuxième épouse en Suisse. Elle vivait désormais avec sa dernière fille, née en 

1991, qui était en apprentissage. Depuis la dégradation conjugale, son moral était 

atteint et les douleurs corporelles s’étaient amplifiées. 

13. Par projet du 30 août 2013, confirmé par décision du 7 octobre 2013, l’OAI a refusé 

toute prestation à l’assurée, au motif qu’elle ne présentait aucune atteinte à la santé 

ayant des répercussions sur sa capacité de travail et qu’il n’existait pas de 

limitations fonctionnelles à retenir dans son activité de ménagère. 

14. Par acte du 6 novembre 2013, complété le 21 janvier 2014, l’assurée a formé 

recours contre la décision. Elle a conclu à l’annulation de la décision et à l’octroi de 

prestations dès le 1
er

 février 2012, avec suite de dépens et, subsidiairement, à ce 

qu’une expertise bidisciplinaire rhumato-psychiatrique soit ordonnée. Dans la 

mesure où l’expertise retenait un trouble douloureux somatoforme, il convenait 

d’ordonner une expertise psychiatrique et l’OAI ne pouvait pas, sans autre, retenir 

une pleine capacité de travail, dès lors que l’expert avait reconnu une diminution de 

rendement de 20%. 

15. Par pli du 23 janvier 2014, l’OAI a reconnu que, sur la base de l’avis du SMR, il 

convenait de procéder à une expertise psychiatrique, compte tenu du diagnostic de 

trouble somatoforme douloureux et a conclu au renvoi du dossier pour instruction 

complémentaire. 

16. Par pli du 17 février 2014, l’assurée s’en est rapporté à justice sur le renvoi du 

dossier pour instruction complémentaire ou la mise sur pied d’une expertise 

judiciaire. Elle a précisé qu’elle persistait à l’octroi de dépens, compte tenu du fait 

que cette expertise psychiatrique aurait dû être ordonnée dès le départ et qu’elle 

avait dû solliciter à de réitérées reprises son dossier. 

 

 

 

 

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17. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 

6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 

1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 

dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 

consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 

6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 

aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 

jusqu'au 31 décembre 2011 et, après le 1er janvier 2012 en fonction des 

modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 

références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 

amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 

non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 

modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 

4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

 

 

 

 

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5. Le litige porte sur le droit de l'assurée a des prestations de l'assurance-invalidité, en 

particulier sur sa capacité de travail et ménagère. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 

Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 

la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 

2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 

consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 

évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 

déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 

tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 

consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 19 

janvier 2006, consid. 3.1).  

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 

s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 

130 V 396, consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 

psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 

constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

 

 

 

 

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leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible (ATF 131 V 49, consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 

nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 

somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352, consid. 

2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable 

lorsque le dossier médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure 

l'existence d'une composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance 

déterminante au regard de la limitation de la capacité de travail.  

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 

résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 

personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 

présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 

constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 132 V 65, consid. 

4.2.2; ATF non publié 9C_387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2). 

Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 

une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 

assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 

compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) (ATF 130 V 

352, consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations 

médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté (ATFA non publié 

I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 

A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 

exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 

ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 

d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 

douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 

les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (ATF 131 V 49, consid. 1.2). 

 

 

 

 

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Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment 

DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], Internationale Klassifikation 

psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle 

s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 

comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 

dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 

devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du 12 

septembre 2005, consid. 5.1). 

8. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 

celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 

méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 

corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 

considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 

méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 

exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 

lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 

l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 

mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 

travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 

consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 

après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 

professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 

probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 

la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 

qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 

personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 

priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 

consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 

l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 

encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 

ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 

assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 

393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 

l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 

pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 

S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 

méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 

respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 

habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 

dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis 

 

 

 

 

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RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI 

et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 

comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 

lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 

16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 

ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 

travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 

profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 

rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 

p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 

(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 

9. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 

règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 

de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 

fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 

procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 

chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 

concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 

posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 

lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 

déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 

pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 

de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 

Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 

singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 

constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 

médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 

habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non 

publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 

résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 

relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 

générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 

cité). 

b) Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des 

assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon 

la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation 

avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus 

 

 

 

 

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exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps 

partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir 

effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu 

qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu 

d’invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu 

obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé 

de la décision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait 

pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) - est 

comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré du 

travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à 

son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à 

bénéficier d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle 

exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas 

d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou 

égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (ATF non publié 

9C_713/2007 du 8 août 2008, consid. 3.2). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 

principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 

faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. En l'espèce, l’OAI s’est fondé sur le rapport d’expertise de la Dresse Q_________, 

rhumatologue, pour refuser toute prestation à l’assurée, au motif qu’elle ne présente 

aucune pathologie invalidante du point de vue rhumatologique. L’assurée, pour sa 

part, ne remet pas en cause la valeur probante de l’expertise de la Dresse 

Q_________, sur le plan rhumatologique, mais fait valoir que, dans la mesure où un 

trouble somatoforme a été retenu, il convenait de procéder à une expertise 

psychiatrique, dès lors que le médecin-traitant retenait un état dépressif. L’OAI 

admet que c’est par erreur qu’il a omis de procéder à une expertise psychiatrique, 

après avoir reçu les conclusions de la Dresse Q_________, dès lors que le SMR 

suggérait une telle expertise, si un trouble somatoforme était confirmé. Il est en 

effet nécessaire de procéder à un examen de l’état psychique de l’assurée, afin de 

déterminer si, conformément aux critères de la jurisprudence, elle est atteinte d’une 

affection invalidante. 

Il se justifie à cet égard de renvoyer la cause à l’OAI pour procéder à ce 

complément d’instruction médicale, compte tenu du fait que, par la même occasion, 

l’OAI devra éclaircir deux points. D’une part, la Dresse Q_________ retient une 

 

 

 

 

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diminution de rendement de 20% dans l’activité ménagère (question 2.4), mais 

aucune diminution de rendement dans une activité lucrative (question 3.4), ce qui 

est paradoxal, l’activité ménagère pouvant par définition être exercée à un rythme 

ralenti, en répartissant les activités au gré de l’état de fatigue et des douleurs, ce qui 

n’est pas le cas d’une activité lucrative. D’autre part, bien que l’assurée ait toujours, 

par choix, été femme au foyer, tant dans son pays d’origine qu’en Suisse, l’OAI 

doit éclaircir son statut, suite à la séparation d’avec son époux En effet, la question 

de son activité sans atteinte à la santé ne lui a pas été posée et le dossier ne contient 

pas d’indication quant à ses moyens d'existence (contribution à son entretien de 

l'ex-mari, assistance de l’Hospice général), de sorte que l'on ne sait pas si elle aurait 

été contrainte d’exercer une activité suite à cette séparation, sans atteinte à la santé. 

Finalement, et si le complément d’instruction médicale parvenait à la conclusion 

d’un trouble somatoforme invalidant, en raison d’une comorbidité psychiatrique ou 

de la présence d’autres critères, voire à un trouble rhumatologique objectivé, l’OAI 

devra alors examiner les limitations de l’assurée dans son activité ménagère, le cas 

échéant dans une activité lucrative. 

Au demeurant, l’assurée ne s'oppose pas à juste titre au renvoi de la cause pour 

instruction complémentaire. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 7 

octobre 2013 sera annulée, la cause étant renvoyée pour instruction complémentaire 

et nouvelle décision. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une 

indemnité de 1'500 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 

(art. 61 let. g LPGA). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est 

plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de 

condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 200 fr. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement, annule la décision du 7 octobre 2013 et renvoie la cause à 

l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

3. Condamne l’intimé au paiement d’une indemnité de procédure de CHF 1'500.- en 

faveur de la recourante. 

4. Met un émolument de  CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le