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**Case Identifier:** 073306c3-c47f-5a3b-9650-726f4b0f7322
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.06.2008 C-2422/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2422-2007_2008-06-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-2422/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  j u i n  2 0 0 8

Bernard Vaudan (président du collège), 
Blaise Vuille, Andreas Trommer, juges, 
Claudine Schenk, greffière.

A._______,
représentée par Me François Berger, avocat à Neuchâtel,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2422/2007

Considérant en fait et en droit

que,  le  29 août  2000,  A._______,  ressortissante  marocaine  née  le 
25 novembre  1959,  a  déposé,  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à 
Rabat  (Maroc),  une  demande d'autorisation  d'entrée  pour  un séjour 
sur le territoire helvétique d'une durée de deux mois, en vue d'assister 
au mariage religieux de sa soeur B._______,

qu'il  ressort  des  renseignements  fournis  à  la  Représentation  suisse 
précitée  que  la  prénommée,  qui  était  sans  emploi  et  n'avait  jamais 
travaillé, était alors entretenue par ses parents,

que,  par décision  du 30 octobre 2000,  l'Office fédéral  des étrangers 
(OFE),  actuellement l'ODM, a rejeté cette demande, au motif  que le 
retour de l'intéressée (célibataire et sans emploi) au pays n'était pas 
suffisamment assuré, prononcé qui est demeuré incontesté,

que, le 2 novembre 2006, A._______ a sollicité de la Représentation 
helvétique au Maroc la délivrance d'un visa pour la Suisse d'une durée 
de validité d'un mois, en vue de rendre visite à sa soeur B._______ et 
à son beau-frère,

qu'elle  a  produit  une  lettre  d'invitation  des  intéressés  datée  du 
10 octobre 2006,  dans laquelle  ceux-ci  se sont  déclarés  disposés à 
l'accueillir durant un mois à leur domicile et se sont engagés à prendre 
en charge l'ensemble des frais liés à son séjour en Suisse,

qu'elle  a également versé en cause deux certificats  médicaux datés 
des  24 novembre  et  14 décembre  2006,  dont  il  ressort  que  ses 
invitants,  en  raison  d'une  incapacité  de  travail  passagère  du  mari, 
avaient alors besoin d'une aide de ménage durant quelques semaines,

qu'après avoir refusé de manière informelle de délivrer le visa sollicité, 
la Représentation suisse précitée a transmis la requête de A._______ 
à l'ODM, en la préavisant négativement,

que,  dans  leur  détermination  du  22 janvier  2007,  les  autorités 
neuchâteloises  de  police  des  étrangers,  sans  se  prononcer  formel-
lement sur la demande de la prénommée, ont signalé que les moyens 
financiers des garants étaient suffisants, 

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que,  par  décision  du  28 février  2007,  l'ODM  a  rejeté  la  requête  de 
l'intéressée,  au motif  que  sa  sortie  de Suisse  à  l'échéance  du  visa 
n'apparaissait pas suffisamment garantie, compte tenu de la situation 
socio-économique  difficile  prévalant  au  Maroc  et  de  sa  situation 
personnelle,  relevant  notamment  que  la  requérante  ne  pouvait  se 
prévaloir d'attaches familiales et professionnelles étroites de nature à 
l'inciter à retourner dans sa patrie au terme du séjour envisagé,

que,  par  acte  du  2 avril  2007,  A._______,  par  l'entremise  de  son 
mandataire,  a  recouru  contre  la  décision  précitée,  concluant  à  la 
délivrance  d'un  visa  d'une  durée  de  validité  de  trois  mois, 
subsidiairement de deux mois, très subsidiairement d'un mois,

qu'elle  a contesté l'appréciation de l'autorité  inférieure,  faisant  valoir 
qu'elle avait au contraire de fortes attaches dans sa patrie,

qu'à  ce  propos,  elle  a  relevé qu'elle  vivait  dans  la  maison  familiale 
(dont elle était propriétaire à raison « d'une part », depuis le décès de 
ses parents), avec un frère, l'épouse de celui-ci et leurs deux enfants 
(dont  elle  était  la  marraine),  et  que  tous  ses  frères  et  soeurs - à 
l'exception  de  son  invitée - ainsi  que  ses  amis  et  connaissances 
résidaient au Maroc,

qu'elle a expliqué que le rez-de-chaussée de la maison familiale et une 
boutique étaient loués à des tiers, ce qui lui assurait « un petit revenu 
locatif »,

qu'elle  a  invoqué  qu'elle  n'envisageait  nullement  de  s'installer  en 
Suisse, ne maîtrisant pas la langue française et son centre de vie se 
trouvant incontestablement au Maroc, où elle avait toutes ses racines,

qu'elle  a  précisé  que  les  motifs  médicaux  invoqués  au  cours  de  la 
procédure de première instance n'étaient  plus d'actualité,  son beau-
frère ayant repris son activité professionnelle dans l'intervalle,

qu'elle s'est finalement prévalue d'une inégalité de traitement vis-à-vis 
de sa soeur C._______, qui avait été autorisée à venir en Suisse en 
été 2005 en compagnie de ses trois enfants, et du mari de celle-ci, qui 
avait obtenu un visa pour la Suisse en été 2002,

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qu'à l'appui  du recours,  elle  a  produit  une déclaration  écrite  de ses 
invitants, par laquelle ceux-ci se sont portés garants de son retour au 
pays au terme du séjour envisagé,

qu'invitée  par  le  Juge  instructeur  à  démontrer  que  sa  soeur  et  son 
beau-frère avaient  quitté  ponctuellement  la  Suisse à  l'échéance des 
visas qui  leur avaient  été délivrés en 2002 et  2005,  la recourante a 
produit des extraits de leurs passeports respectifs,

que, dans sa détermination du 19 juin 2007, l'ODM a proposé le rejet 
du recours, en précisant sa motivation,

que dit office a également retenu que le grief d'inégalité de traitement 
soulevé par la recourante dans son pourvoi était infondé, dès lors que 
la situation familiale de celle-ci (célibataire et sans enfants) n'était pas 
identique à celle de sa soeur et de son beau-frère, et qu'au surplus, 
ces derniers s'étaient  vus délivrer  un visa par une autre autorité  (la 
Représentation suisse au Maroc),

que  la  recourante  a  répliqué  le  13 juillet  2007,  faisant  notamment 
valoir  que  l'argumentation  développée  par  l'autorité  inférieure  dans 
son  préavis,  qui  conduisait  à  privilégier  les  personnes  mariées  par 
rapport aux personnes célibataires, était arbitraire,

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF),  en  vertu  de  l'art.  31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, 

qu'en  particulier,  les  décisions  rendue par  l'ODM (qui  constitue  une 
unité  de  l'administration  fédérale  telle  que  définie  à  l'art. 33  let. d 
LTAF)  en  matière  de  refus  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  sont 
susceptibles  de  recours  au  TAF,  qui  statue  de  manière  définitive 
(cf. art. 1  al. 2  LTAF,  en  relation  avec  l'art. 83  let. c  ch. 1  de  la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16 décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE,  RS  1  113),  conformément  à 

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l'art. 125  LEtr  (en  relation  avec  le  chiffre  I  de  son  annexe),  et  de 
certaines ordonnances d'exécution, telles notamment l'ordonnance du 
14 janvier  1998  concernant  l'entrée  et  la  déclaration  d'arrivée  des 
étrangers  (aOEArr,  RO  1998  194),  en  vertu  de  l'art. 39  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas 
(OPEV, RS  142.204),  et  l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le 
nombre  des  étrangers  (aOLE,  RO  1986  1791),  conformément  à 
l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201),

que,  dans  la  mesure  où  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr,  l'ancien  droit  (matériel)  demeure  toutefois  applicable  à  la 
présente cause, en vertu de la réglementation transitoire prévue par 
l'art. 126 al. 1 LEtr,

qu'en revanche, la présente cause est régie par le nouveau droit  de 
procédure, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr,

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en  dispose  pas  autrement  (cf. art. 37  LTAF, en  relation  avec 
l'art. 112 al. 1 LEtr), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA), 

que,  sous  réserve  de  dispositions  différentes,  tout  étranger  doit 
notamment être muni d'un visa pour entrer en Suisse et que l'ODM est 
compétent en matière d'octroi de visas (cf. art. 1 al. 1, art. 3 et art. 18 
al. 1 aOEArr), 

que,  lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en matière  d'autorisations, 
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques 
du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
aLSEE) et qu'il leur appartient de maintenir un rapport équilibré entre 
l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère 
résidante (cf. art. 1 let. a aOLE), 

que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir sur son territoire, que ce soit  pour des séjours de 

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courte  ou  de  longue  durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime 
d'appliquer  une  politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF 122  II  1 
consid. 3a  p. 6s. ;  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du 
Tribunal  fédéral  [TF]  en  matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de 
droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 1997 I p. 287), compte tenu 
du nombre important de demandes de visa qui lui sont adressées,

qu'il  importe  par  conséquent  de  s'assurer  notamment  que  tout 
étranger admis en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son 
pays d'origine, en cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 
al. 2 let. c et art. 14 al. 1 aOEArr), étant précisé que l'ordre juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi  d'un  visa  (cf. art. 4  aLSEE,  en  relation  avec  l'art. 9  al. 1 
aOEArr,  disposition  rédigée  en  la  forme  potestative  ou  « Kann-
Vorschrift » ; cf.  PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la 
vie  privée en droit  des  étrangers,  Bâle/Genève/Munich 2000,  p. 24 ; 
PETER UEBERSAX,  Einreise und Anwesenheit  in :  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ 
ARNOLD, Ausländerrecht, Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28),

que  le  visa  doit  être  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les 
conditions fixées à l'art. 1 aOEArr (cf. art. 14 al. 1 aOEArr),  à  savoir 
notamment  lorsque  l'étranger  ne  présente  pas  les  garanties 
nécessaires  en vue  d'une sortie  de Suisse dans les  délais  impartis 
(cf. art. 1 al. 2 let. c aOEArr),

que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi 
intervenir à l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine 
n'est  pas  assuré,  notamment  en  raison  de  la  situation  politique  ou 
socio-économique difficile y prévalant et de la situation personnelle du 
requérant,

qu'en l'espèce, sans vouloir  minimiser les raisons d'ordre affectif  qui 
motivent l'autorisation sollicitée, le TAF ne saurait admettre, au vu de 
l'ensemble  des  éléments  du  dossier,  que  la  sortie  de  Suisse  de 
A._______ au terme du séjour  envisagé soit  suffisamment  garantie, 
malgré les assurances données par ses invitants,

qu'en effet,  l'on  ne saurait  écarter  d'emblée  les craintes émises  par 
l'autorité  intimée  à  ce  sujet,  compte  tenu  de  la  situation  socio-
économique prévalant au Maroc et,  plus particulièrement,  au vu des 
importantes  disparités  économiques  existant  entre  ce  pays  et  la 

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Suisse,  circonstance  qui  peut  s'avérer  décisive  lorsqu'une  personne 
prend la décision de quitter définitivement sa patrie,

qu'en  effet,  il  n'est  pas  rare  que,  dans  des  cas  analogues,  des 
ressortissants étrangers, une fois en Suisse, ne songent plus à quitter 
ce pays et cherchent à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser 
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leur fin (en 
entreprenant des démarches administratives en vue de prolonger leur 
séjour ou en entrant dans la clandestinité),  et ce, en dépit de toutes 
les assurances données par celles et ceux qui, résidant régulièrement 
en Suisse, les avaient invitées et s'étaient - en toute bonne foi - portés 
garants  de  leur  sortie  ponctuelle  de  Suisse  au  terme  du  séjour 
envisagé (cf. infra),

que, pour ce seul motif déjà, l'autorité intimée pouvait donc légitime-
ment émettre des craintes quant au départ de l'intéressée de Suisse à 
l'échéance de son visa,

que ces craintes apparaissent d'autant  plus fondées, in casu, si  l'on 
tient compte de la situation personnelle de la recourante,

qu'en effet, force est de constater que A._______, qui est célibataire et 
n'a  pas d'enfants à charge,  serait  parfaitement à même de se créer 
une  nouvelle  existence  hors  de  sa  patrie,  sans  que  cela  n'entraîne 
pour elle de difficultés majeures sur le plan personnel ou familial, 

que,  certes,  la  prénommée  a  d'importantes  attaches  familiales 
(plusieurs frères et soeurs) et sociales au Maroc, où elle a passé toute 
son existence, et ne maîtrise pas la langue française (selon ses dires), 
éléments  qui,  a  priori,  parlent  en  faveur  de  sa  sortie  de  Suisse  au 
terme du séjour envisagé,

que  l'expérience  a  toutefois  démontré  que,  lorsque  le  requérant 
provenait  d'un  pays  connaissant  un  niveau  de  vie  sensiblement 
inférieur à celui  de la Suisse (ce qui est le cas en l'espèce), de tels 
liens,  de  même  que  la  méconnaissance  des  langues  couramment 
utilisées en Suisse, n'étaient souvent pas suffisants, à eux seuls, pour 
l'inciter à regagner sa patrie, au vu des nombreux avantages qu'offre 
la  Suisse (niveau et  qualité  de vie,  sécurité,  infrastructure médicale, 
perspectives  d'emploi  et  de  formation,  etc.),  ce  que  les  autorités 
helvétiques ne sauraient ignorer,

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qu'en  particulier,  la  présence  dans  le  pays  d'origine  de  proches 
parents qui ne font pas partie du noyau familial au sens étroit (lequel 
comprend les époux et leurs enfants mineurs vivant sous le même toit) 
ne constitue en principe pas, selon l'expérience générale, un élément 
de nature à dissuader un ressortissant étranger à prolonger son séjour 
en Suisse,

qu'en  outre,  on  ne  saurait  perdre  de  vue  que  A._______ n'exerce 
aucune activité professionnelle dans son pays, qu'elle ne dispose pour 
toute ressource que d'un « petit  revenu locatif » et  qu'elle  était  déjà 
sans  emploi  au  mois  d'août  2000,  lors  du  dépôt  de  sa  première 
demande d'autorisation d'entrée en Suisse,

que  la  prénommée  ne  bénéficie  donc  pas  dans  sa  patrie  d'une 
situation  professionnelle  et  financière  de  nature  à  la  dissuader  de 
rester en Suisse à l'échéance de son visa et d'y chercher un emploi,

qu'à cela s'ajoute que les perspectives professionnelles offertes aux 
femmes ayant dépassé la trentaine sont nettement plus attractives en 
Suisse  qu'au  Maroc,  ce  qui  constitue  assurément  une  circonstance 
propre à inciter cette catégorie de personnes à se créer une nouvelle 
existence sur le territoire helvétique,

que, dans ces conditions, il ne saurait être exclu qu'une fois en Suisse, 
l'intéressée  ne  soit  tentée  de  s'installer  durablement  dans  ce  pays, 
dans  l'espoir  d'y  bénéficier  de  meilleures  conditions  d'existence  et 
possibilités  d'emploi  ou  d'un  système  médical  et  sanitaire  plus 
performant que dans sa patrie,

que ce risque apparaît d'autant plus élevé, in casu, que la prénommée 
a  de  la  famille  proche  en  Suisse,  susceptible  de  lui  fournir  un 
environnement  stable  et  un  encadrement  de  nature  à  faciliter  son 
installation sur le territoire helvétique,

que, de surcroît, les déclarations de la recourante ont varié en cours 
de  procédure,  non  seulement  quant  au  but  de  son  voyage  (rendre 
visite  à  ses  proches,  voire  travailler  à  leur  service  comme aide  de 
ménage), mais également s'agissant de la durée du séjour envisagé 
(d'un mois, voire de trois mois), de sorte que des doutes sont permis 
quant aux réelles intentions de l'intéressée,

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qu'à cet égard, il  sied de rappeler que lorsque, comme en l'espèce, 
l'étranger  ne  présente  pas  les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une 
sortie de Suisse dans les délais impartis (cf. art. 1 al. 2 let. c aOEArr), 
le visa doit être refusé (cf. art. 14 al. 1 aOEArr, disposition rédigée en 
la forme impérative ou « Muss-Vorschrift »), nonobstant la bonne foi de 
la personne invitante,

qu'en effet, les assurances données quant à l'accueil et à la prise en 
charge des frais de séjour en Suisse ne sont, en tant que telles, pas 
de  nature  à  empêcher  un  ressortissant  étranger,  une  fois  sur  le 
territoire helvétique, d'entreprendre des démarches administratives en 
vue de prolonger son séjour, ou d'entrer dans la clandestinité (cf. à cet 
égard, l'Arrêt du TF 6S.281/2005 du 30 septembre 2005),

que  l'expérience  a  démontré  à  de  nombreuses  reprises  que  les 
déclarations d'intention formulées (par la personne invitée ou par son 
hôte)  quant  à  la  sortie  ponctuelle  de  Suisse,  de  même  que  les 
garanties financières offertes par l'hôte, ne suffisaient pas non plus à 
garantir  le départ d'un ressortissant étranger dans les délais prévus, 
ces dernières n'emportant aucun effet juridique (cf. Jurisprudence des 
autorités administratives de la Confédération [JAAC] 57.24),

qu'à ce propos, il convient de souligner que le refus d'une autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi, l'honnêteté et la 
respectabilité de la personne qui, résidant régulièrement en Suisse, a 
invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour touristique ou de 
visite et s'est portée garante de son retour au pays,

qu'au surplus, un refus d'autorisation d'entrée en Suisse prononcé par 
les autorités helvétiques n'empêche nullement la recourante de revoir 
les membres de sa famille vivant en Suisse,

qu'en  effet,  l'intéressée  n'invoque  pas  que  ses  invitants  ou  leurs 
enfants se trouveraient durablement (pour des raisons médicales, par 
exemple)  dans  l'impossibilité  de  la  rencontrer  ailleurs  qu'en  Suisse, 
par exemple au Maroc, nonobstant les inconvénients d'ordre pratique 
ou financier que cela pourrait engendrer,

qu'en conséquence, il ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir excédé 
ou abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la sortie 
de A._______ de Suisse n'était pas suffisamment assurée, et d'avoir 
ainsi refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en sa faveur,

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que,  par  ailleurs,  les  griefs  d'inégalité  de  traitement  et  d'arbitraire 
soulevés par la recourante s'avèrent infondés,

qu'en  effet,  les  extraits  de  passeports  versés  en  cause,  qui  ne 
contiennent  aucun  timbre  de  sortie  de  Suisse  (voire  aucun  timbre 
d'entrée  en  Suisse)  et  ne  reflètent  donc  pas  la  totalité  des 
déplacements effectués, ne sauraient constituer une preuve irréfutable 
du départ ponctuel de leur titulaire à l'échéance du visa,

qu'en  tout  état  de  cause,  force  est  de  constater  que  la  situation 
familiale  de  la  recourante  (célibataire  et  sans  enfants)  n'est  pas 
comparable  à  celle  de  sa  soeur  C._______  et  de  son  beau-frère 
(mariés avec enfants), qui avaient été autorisés à séjourner en Suisse 
à tour de rôle en 2002 et 2005, la présence sur place du conjoint (de 
même que celle des enfants vivant sous le même toit) constituant une 
garantie supplémentaire de nature à inciter un ressortissant étranger à 
regagner son pays d'origine au terme de son séjour (cf. supra), ainsi 
que l'observe l'autorité inférieure à juste titre,

qu'en  outre,  au  regard  des  indications  figurant  dans  les  passeports 
des  intéressés,  la  recourante  semble  jouir  d'une  situation  profes-
sionnelle moins favorable que sa soeur (« professeur ») et son beau-
frère (« employé »),

qu'au  demeurant,  il  sied  de  relever  qu'en  matière  de  délivrance 
d'autorisations  d'entrée  en  Suisse,  les  spécificités  de  la  cause  sont 
déterminantes dans le cadre de la pesée des intérêts à laquelle les 
autorités helvétiques sont tenues de procéder, de sorte qu'il  est très 
difficile d'établir des comparaisons entre plusieurs affaires (cf. dans le 
même sens, les Arrêts du TF 2A.305/2006 du 2 août 2006 consid. 5.3 
et 2A.199/2006 du 2 août 2006 consid. 4.2 in fine, rendus en matière 
d'exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers),

qu'en  statuant  en  tenant  compte  de  la  situation  personnelle  du 
requérant  (notamment de ses attaches familiales et  professionnelles 
sur  place)  et  de  la  situation  générale  prévalant  dans  son  pays 
d'origine,  l'ODM  et  le  TAF - qui  sont  chargés  d'évaluer  le  risque 
migratoire existant dans chaque cas d'espèce (ainsi que le commande 
l'art. 1 al. 2 let. c, en relation avec l'art. 14 al. 1 aOEArr) - établissent 
des distinctions qui se justifient pleinement, de sorte qu'on ne saurait y 
voir une violation du principe d'égalité de traitement ou de l'interdiction 
de l'arbitraire (sur la notion d'inégalité de traitement, cf. ATF 131 V 107 

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consid. 3.4.2  p. 114,  ATF 129 I  113 consid. 1.5  p. 118 et  consid. 5.1 
p. 125s., ATF 127 V 448 consid. 3b p. 454, ATF 125 I 1 consid. 2b/aa 
p. 4, et la jurisprudence citée ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 133 I 
149 consid. 3.1 p. 153, ATF 132 III  209 consid. 2.1 p. 211, ATF 129 I 
113  consid. 1.5  p. 118,  ATF 125  I  1  consid. 2b/aa  p. 4,  et  la 
jurisprudence citée),

qu'enfin, nul ne saurait invoquer le principe d'égalité de traitement pour 
bénéficier d'une faveur illégalement accordée à un tiers, en particulier 
lorsque rien ne permet de penser que l'autorité compétente persistera 
dans sa pratique illégale, ainsi que le Tribunal fédéral a eu l'occasion 
de le préciser (cf. ATF 127 II 113 consid. 9 p. 121, cité dans les Arrêts 
du TF 2A.305/2006 et 2A.199/2006 susmentionnés),

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA),

que le recours doit ainsi être rejeté,

que  les  frais  de  procédure  sont  mis  à  la  charge  de  la  recourante 
(cf. art. 63  al. 1  PA,  en  relation  avec  les  art. 1ss  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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C-2422/2007

1.

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Cette somme est compensée par l'avance de frais 
versée le 4 mai 2007 par l'intéressée.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire de la recourante (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° 1 817 373 en retour
- au  Service  des  migrations  du  canton  de  Neuchâtel  (copie),  avec 

dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Claudine Schenk

Expédition : 

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