# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4fba8e10-45e1-5d9a-88fb-c94d4d1a90ae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2021 A/190/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-190-2021_2021-06-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/190/2021 ATAS/546/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 juin 2021 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à ONEX recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/190/2021 

- 2/3 - 

 

CONSIDERANT EN FAIT 

 

Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est annoncé à l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE) pour le 14 septembre 2020 ;  

Que par décision du 11 décembre 2020, l’OCE lui a nié le droit à l’indemnité de 
chômage au motif que son épouse était associée-gérante et détentrice de toutes les 
parts de la société qui l’avait employé jusqu’au 31 août 2020 ;  

Que le 16 décembre 2020, l’intéressé s’est opposé à cette décision en expliquant 
que non seulement il avait cédé à sa femme ses parts de la société, mais que le but 
de celle-ci avait été totalement modifié, de sorte que son réengagement serait 
impossible ;  

Que par décision du 7 janvier 2021, l’OCE a rejeté l’opposition ;  

Que par courriel du 13 janvier 2021 adressé à l’OCE et transmis par celui-ci à la 
Cour de céans comme objet de sa compétence, l’assuré a contesté cette décision en 
indiquant que son épouse avait renoncé à utiliser la société et que celle-ci était sur 
le point d’être vendue à un tiers ;  

Que par courrier du 20 janvier 2021, la Cour de céans a fait remarquer à l’intéressé 
que son recours n’était pas régulier à la forme et lui a octroyé un délai pour y 
remédier, ce qu’il a fait ;  

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par écritures des 16 février et 13 avril 2021, 
constatant que le recourant avait démontré avoir rompu tout lien avec la société 
depuis le 2 février 2021, a conclu que l’assuré pouvait se voir reconnaître un droit 
aux indemnités dès cette date, pour autant que les autres conditions soient 
remplies ;  

Qu’invité à indiquer s’il maintenait son recours, l’assuré ne s’est pas manifesté ;  

Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 3 juin 2021, au 
cours de laquelle le recourant a indiqué avoir retrouvé du travail en janvier 2021 et 
retirer son recours pour le surplus ;  

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/190/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

 

 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le