# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc0a7965-d6aa-5a95-93ae-03f66638db06
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.11.2010 C-253/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-253-2009_2010-11-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-253/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  n o v e m b r e  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Madeleine Hirsig, juges, 
Delphine Queloz, greffière.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 25 novembre 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-253/2009

Faits :

A.
Le ressortissant français, A._______, né en 1953, a travaillé en Suisse 
et a cotisé à l'AVS/AI de 1971 à 1993 (pce 45). Dès 1993, il a continué 
son activité de boucher-vendeur en France (pces 10 et 11). 

B.  
Le 9 avril 2007, il a présenté une demande de prestations d'invalidité 
auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie Mulhouse (CPAM) 
qui  la  transmit  à  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés 
résidant à l'étranger (OAIE; pce 3). 

Dans le  cadre de l'instruction de cette demande, l'OAIE a versé les 
pièces suivantes au dossier, entre autres:

- la notification d'attribution d'une pension d'invalidité de la CPAM du 
27 juin 2007 d'où il  ressort  que A._______ présente une invalidité 
d'au  moins  2/3  de  sa  capacité  de  travail  et  qu'une  pension 
d'invalidité  annuelle  de  EUR 12'814.22  lui  sera  versée,  à  titre 
temporaire, dès le 1er août 2007 (pce 6);

- la  lettre  de  l'institution  de  prévoyance  française  AG2R  du 
18 septembre 2007 adressée à A._______ qui révèle qu'il a droit à 
un  complément  d'invalidité  mensuel  de  EUR 438.30  dès  le 
1er août 2007 (pce 9);

- le  questionnaire  à  l'assuré  daté  et  signé  le  28 novembre 2007 
duquel il  ressort qu'il  a travaillé en qualité de boucher-vendeur de 
1993 à 2006, 35 heures par semaine pour un salaire mensuel de 
EUR 1'416.82  et  qu'il  a  dû  interrompre  son  travail  depuis  le 
10 avril 2006 pour cause de hernie discale (pce 10);

- le  questionnaire  à  l'employeur  du  3 janvier 2008  qui  révèle  que 
A._______  a  travaillé  du  2 août 1993  au  8 avril 2006  en  qualité 
d'ouvrier  professionnel  de  fabrication  (boucher),  35  heures  par 
semaine pour  un salaire mensuel  brut  de EUR 1'973.34,  qu'il  est 
invalide depuis le 1er août 2007 et qu'il a dû interrompre son travail 
pour raison de santé du 17 au 26 décembre 2004, du 30 mars au 
6 avril 2005, du 19 avril au 1er mai 2005, du 14 au 21 mars 2006, du 
10 au 18 juin 2006 et depuis le 10 avril 2006 (pce 11);

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- le  compte  rendu  opératoire  du  5 mai 2006  rédigé  par  le 
Dr B._______  qui  pose  le  diagnostic  d'une  hernie  discale 
récidivante  L4-L5  avec  discopathie  en  L4-L5  et  L5-S1  ayant  fait 
l'objet  d'une distraction vertébrale en L4-L5 par deux cages inter-
somatiques  de  la  société  Braun,  cage  à  0° Prospace  et  vissage 
pédiculaire poly-axial en L4-L5 bilatéral (pce 12);

- le rapport du centre d'imagerie médicale du 6 mai 2006 rédigé par 
le  Dr C._______  qui  fait  état  d'un  contrôle  post  opératoire  d'une 
arthrodèse L4-L5 et d'une prothèse discale L4-L5 (pce 13);

- le  rapport  médical  du 9 mai 2006 rédigé par  le  Dr D._______  qui 
indique que A._______ a  repris  la  marche avec appui  complet  à 
l'aide  de  béquilles  et  qu'il  quittera  la  clinique  dans  une  semaine 
pour le Centre de Rééducation pendant un mois (pce 14);

- le dossier médical de A._______ du 19 avril 2006 au 30 mars 2007 
d'où il ressort qu'il souffrait d'une lombo-cruralgie droite invalidante 
et d'une récidive de hernie discale L4-L5 opérée en 1973 et 1997, 
d'une discopathie avancée en L4-L5-L5-S1 avec rétrécissement des 
trous  de  conjugaison,  sub-luxation  et  arthrose  des  apophysaires 
articulaires postérieures, qu'il  a été opéré le 5 mai 2006 pour une 
arthrodèse  et  que  le  30 mars 2007,  la  cage  insomatique  était 
fusionnée, qu'il gardait une douleur en position allongée mais que la 
position assise était confortable, qu'il marchait sans les cannes et 
qu'il gardait la ceinture lombaire (pce 17);

- le  compte-rendu  opératoire  du  29 décembre 2006  rédigé  par  le 
Dr D._______  pour  ablation  du  montage  pédiculaire  et  mise  en 
place du greffon postéro-latéral et libération de la dure-mère de la 
fibrose péridurale (pce 18);

- les rapports du centre d'imagerie médicale du 30 janvier 2007 et du 
27 février 2007 rédigés par le Dr C._______ qui notent un important 
pincement discal L5-S1 (pces 20 et 21);

- le bilan de consultation du 23 avril 2007 rédigé par le Dr D._______ 
qui diagnostique une cervicalgie irradiée bilatérale vers les épaules, 
qui mentionne une mobilité douloureuse mais souple et une légère 
lombalgie suite à une ablation de hernie discale et arthrodèse et qui  
prescrit  le  port  d'une  minerve  anti-inflammatoire  et  des  anti-
inflammatoires (pce 22);

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- le rapport du centre d'imagerie médicale du 15 mai 2007 rédigé par 
le Dr E._______ qui conclut à une fibrose postérieure au niveau de 
la laminectomie bilatérale sans signe en faveur d'un conflit  disco-
radiculaire (pce 23);

- le  rapport  E 213  daté  du  13 juin 2007  établi  par  la 
Dresse F._______, médecin de la CPAM, retenant le diagnostic de 
lombocruralgies  invalidantes  droites  malgré  la  chirurgie,  indiquant 
une inaptitude à tout travail  à 100 pour cent, proscrivant le travail  
posté,  nocturne,  les  flexions  répétées,  le  port  et  le  levage  de 
charge, le gravissement des plants inclinés, échelles ou escaliers, 
les risques de chute et précisant que le travail n'est possible qu'en 
faisant alterner les postures de travail,  en excluant les contraintes 
de temps, en moyennant des pauses supplémentaires et en faisant 
alterner  marche,  station  debout  et  position  assise. Le médecin  a 
conclu que A._______ ne peut plus exercer son ancienne activité 
de boucher à temps plein ni  aucun autre travail  adapté et  qu'aux 
yeux de la  législation  française il  présente un taux d'invalidité  de 
66,6 pour cent (pce 24).

C.
Dans  sa  prise  de  position  médicale  du  17 février 2008  (pce 26),  le 
Dr G._______  du  Service  médical  de  l'OAIE  a  retenu  comme 
diagnostic  principal  une  lombalgie  chronique  avec  status  après 
intégration  d'une  cage  inter-somatique  lombaire.  Il  a  également 
indiqué  que  la  mobilité  lombaire  était  bonne,  qu'il  n'y  avait  pas  de 
perte  de  sensation,  que  les  réflexes  musculaires  et  la  démarche 
étaient  normaux  et  qu'on  ne  pouvait  objectiver  une  incapacité  de 
travail de 66 pour cent. Il a fixé l'incapacité de travail soit dans l'activité 
habituelle  que  dans  une  activité  adaptée  à  70  pour  cent  dès  le 
10 avril 2006 et une pleine capacité de travail  à temps complet dans 
une activité adaptée dès le 30 mars 2007.

D.
Par  évaluation  de  l'invalidité  selon  la  méthode  générale  du 
17 mars 2008 (pce 27), l'OAIE a conclu que A._______ subissait,  du 
fait de son atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de gain 
de  70  pour  cent  dès  le  10 avril 2006  et  de  24,20  pour  cent  dès  le 
30 mars 2007.

E.
Par  projet  de  décision  du  3 avril 2008,  l'OAIE  a  informé  A._______ 

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qu'il  ressortait du dossier qu'il  existait, dans l'exercice de la dernière 
activité  lucrative, à cause de l'atteinte à la santé,  une incapacité de 
travail de 70 pour cent au sens des dispositions légales suisses mais 
qu'en revanche,  l'exercice  d'une  activité  lucrative  plus  légère,  mieux 
adaptée  à  l'état  de  santé,  comme  par  exemple  ouvrier  non 
qualifié/manoeuvre  dans  une  usine/fabrique/production  en  général, 
vente  par  correspondance,  vendeur  en  général,  vendeur  dans  un 
kiosque  (activités  en  position  assise/debout  qui  excluent  le  port  de 
charges supérieures à 15 kg), était exigible à 100 pour cent avec une 
perte de gain de 24 pour cent, taux d'invalidité insuffisant pour ouvrir  
le droit à une rente dès le 30 mars 2007.

Par courrier du 16 avril 2008 (pce 29), A._______ a fait opposition et a 
invoqué le fait que son état de santé ne lui permettait pas d'effectuer  
un travail même en position assise et que le 15 mai il allait subir une 
opération d'appareillage de la hanche droite. Il  a produit  l'avis  de la 
Dresse H._______,  médecin  du  travail,  du  19 décembre 2007,  qui 
indique  qu'il  a  une  inaptitude  définitive  à  tous  les  postes  dans 
l'entreprise (pce 30). 

F.
Par appréciation médicale du 27 juin 2008 (pce 32), le Dr G._______ a 
précisé  que  le  certificat  du  19 décembre 2007  ne  contenait  pas 
d'indications  substantielles  et  ne  pouvait  donc  être  retenu.  Il  a 
également requis, concernant l'opération de la hanche, un rapport sur 
l'état de santé actuel et un examen orthopédique en précisant que ces 
documents ne devaient pas être produits avant août afin de laisser un 
temps de récupération.

G.
Par  courrier  du  24 septembre 2008,  A._______  a  produit  les 
documents médicaux exigés, soit:

- le  compte  rendu  d'examen  du  14 mai 2008  rédigé  par  le 
Dr I._______ qui fait  état  d'une image cardio-pulmonaire normale, 
d'une ostéonécrose de la tête fémorale droite et d'un affaissement 
de l'os sous chondral en surface portante supérieure (pce 36);

- le  compte  rendu  opératoire  non  daté  rédigé  par  le  Dr J._______ 
mentionnant que le patient présentait une ostéonécrose aseptique 
de la hanche droite et indiquant la pose d'une prothèse totale de la 
hanche droite (pce 37);

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- la lettre du 22 mai 2008 rédigée par le Dr J._______ à l'intention du 
Dr B._______ qui fait état de l'autonomie de A._______ avec deux 
cannes anglaises aussi bien sur terrain plat que dans les escaliers 
(pce 38);

- le  rapport  du centre d'imagerie  médicale du 30 juillet 2007 rédigé 
par le Dr K._______ suite à des examens radiologiques du bassin 
et de la hanche droite (pce 39);

- le certificat médical du 6 août 2008 rédigé par le Dr J._______ qui 
fait état de douleurs persistantes d'origine lombaire, d'une hanche 
totalement  indolore,  d'une  boiterie  sans  l'aide  des  cannes 
anglaises, de lourds antécédents lombaires qui expliquent en partie 
les  douleurs  préexistantes  à  l'ostéonécrose  aseptique  de  la  tête 
fémorale et  du fait  que A._______ pratique le  vélo mais que son 
périmètre de marche demeure encore limité en raison des douleurs 
lombaires (pce 40);

- le rapport d'expertise médicale du 8 septembre 2008 rédigé par le 
Dr L._______  qui  diagnostique  une  association  de  pathologies 
dégénératives  sévères  au  niveau  du  rachis  et  au  niveau  de  la 
hanche  droite  qui  ont  fait  l'objet  d'interventions  chirurgicales,  qui  
considère,  qu'au  vu  des  séquelles  rachidiennes  et  de  l'existence 
d'une arthroplastie de la hanche droite, une reprise professionnelle 
au poste antérieur est contre-indiquée du fait  de l'impossibilité de 
soulèvement  de  charge  et  qui  conclut  que  dans  ces  conditions 
A._______ est inapte à une activité professionnelle et que la mise 
en invalidité est justifiée (pce 41).

H.
Dans  son  rapport  du  4 novembre 2008  (pce 43),  le  Dr G._______  a 
pris position sur les nouveaux documents médicaux et a indiqué que le 
suivi  post  opératoire  de  la  prothèse  de  la  hanche  était  normal  et  
qu'aucune incapacité de travail de longue durée ne découlait de cette 
intervention. Il a également mentionné que l'avis du 8 septembre 2008 
confirmait  la  bonne  situation  de  la  colonne  vertébrale  en  dépit  des 
différentes interventions et l'incapacité de travail  totale dans l'activité 
habituelle,  mais  qu'aucune  indication  n'était  faite  concernant  la 
capacité  de  travail  dans  une  activité  adaptée.  Il  a  corroboré  son 
évaluation de la capacité de travail du 17 février 2008 et a affirmé que 
l'intégration de la  prothèse de la  hanche n'occasionnait  pas de plus 
longue incapacité (moins de trois mois).

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I.
Par  décision  du  25 novembre 2008  (pce 44),  l'OAIE  a  rejeté  la 
demande  de  prestations  de  l'assurance-invalidité  présentée  le 
9 avril 2007  par  A._______.  A  l'appui  de  son  prononcé,  l'autorité 
inférieure a invoqué les motifs avancés dans son projet de décision du 
3 avril 2008.

J.
Par  courrier  du  8 décembre 2008,  A._______  a  interjeté  recours 
contre la décision du 25 novembre 2008 concluant à son annulation et 
à l'octroi d'une rente. Il a transmis une série de documents, en partie  
déjà  au  dossier,  et  un  nouveau  rapport  E 213  du  8 décembre 2008 
rédigé  par  la  Dresse M._______,  médecin  de  la  CPAM,  retenant  le 
diagnostic de lombocruralgies invalidantes droites malgré la chirurgie 
et d'une prothèse totale de la hanche droite et les mêmes limitations et  
taux d'incapacité de travail que ceux décrits dans le rapport E 213 du 
13 juin 2007.

K.
Par  prise  de  position  médicale  du  6 mars 2009,  le  Dr N._______, 
médecin du Service médical de l'OAIE, a précisé que le rapport E 213 
du  8 décembre 2008  n'apportait  aucun  élément  nouveau  et  que  la 
conclusion  relative  à  l'incapacité  de  travail  dans  la  profession 
précédente était identique à l'avis de l'OAIE. La divergence concernait 
la capacité de travail dans une activité de substitution. Il a indiqué que 
les  médecins  de  la  CPAM plaidaient  en  faveur  d'une  incapacité  de 
travail  complète  sans  aucune  justification. Vu l'ensemble  du  dossier 
médical,  le  Dr N._______  a  confirmé  le  taux  de  capacité  de  travail 
exprimé dans les prises de position médicales des 17 février, 27 juin 
et 4 novembre 2008. Il a indiqué qu'il existait une incapacité de travail  
de 70 pour cent pour la profession de boucher, mais que cependant 
l'exercice d'activités de substitution adaptées pouvait être exigé sans 
restriction en raison des bons résultats du traitement chirurgical de la 
discopathie ainsi que de la nécrose de la tête fémorale.

L.
Dans  sa  réponse  du  25 mars 2009,  l'OAIE  a  proposé  le  rejet  du 
recours relevant que son service médical, compte tenu de l'ensemble 
du dossier, a constaté que le recourant présentait  une incapacité de 
travail  de  70  pour  cent,  dans  sa  profession  de  boucher  depuis  le 
10 avril 2006 car son état de santé l'empêchait d'exercer une activité 

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lourde, mais qu'en revanche, l'exercice d'activités plus légères à plein 
temps comme ouvrier de production ou vendeur étaient médicalement 
exigibles. Il  a  également  indiqué que selon le  calcul  comparatif  des 
revenus, le recourant ne subirait qu'une perte de 24 pour cent dès le 
30 mars 2007, taux insuffisant pour l'octroi d'une rente d'invalidité. 

Invité  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  à  se  prononcer  sur  la 
réponse au recours de l'OAIE, l'assuré n'a pas répliqué dans le délai 
imparti.

M.
Par décision incidente du 13 mai 2009, Le Tribunal administratif fédéral 
a  imparti  au  recourant  un  délai  de  trente  jours  dès  réception  pour 
s'acquitter,  sous  peine  d'irrecevabilité  du  recours,  d'une  avance  de 
Fr. 300.--  sur  les  frais  de  procédure  présumés.  En  date  du 
27 mai 2009, A._______ s'est acquitté du montant de l'avance de frais. 

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33  LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-ci étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon  l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

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1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Le recours doit  être 
déposé  dans  les  trente  jours  suivant  la  notification  de  la  décision 
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Le mémoire de recours indique 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du 
recourant  ou  de  son  mandataire;  celui-ci  y  joint  l’expédition  de  la  
décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, 
lorsqu’elles se trouvent en ses mains (art. 52 al. 1 PA).

1.4 En l'espèce,  le  recours  est  recevable,  vu  qu'il  a  été  déposé  en 
temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 al. 1 LPGA et 
52 PA) et que l'avance de frais de procédure a été dûment acquittée.

2.

2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
États membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681),  est  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002. À 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II, qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er  juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs États (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972,  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des États membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient de l'égalité de traitement. 

2.2 Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf  disposition  contraire  découlant  de 
l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse 
et les États membres de la Communauté européenne sont suspendus 
dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même 
matière est régie par le présent accord. Dans la mesure où l'Accord - 
en  particulier  son  Annexe  II  qui  régit  la  coordination  des  systèmes 
d'assurances  sociales  (art.  8  ALCP)  -  ne  prévoit  pas  de  disposition 
contraire, l'organisation de la procédure, de même que l'examen des 

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conditions  à  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité  suisse,  ressortissent  au 
droit interne suisse. 

2.3 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972, relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1, 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.). Les dispositions de la 5ème 

révision  de  la  LAI  entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008  sont 
applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision 
contraire, celles en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le 
droit à la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la 
lumière des anciennes normes.

4.
Le  recourant  a  présenté  sa  demande  de  rente  le  9 avril 2007.  En 
dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI,  dans  sa  teneur  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit,  
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à 
examiner si le recourant avait droit à une rente le 9 avril 2006 (12 mois 
avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né entre  
cette  date  et  le  25 novembre 2008,  date  de  la  décision  attaquée 
marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de 
recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

5.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

-  avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant  une année au 
moins (art. 36 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 

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C-253/2009

2007). À compter du 1er janvier 2008, l'assuré doit toutefois compter au 
moins trois années de cotisations (art. 36 LAI dans sa nouvelle teneur 
selon  la  modification  du  6  octobre  2006).  Dans  ce  cadre,  les 
cotisations  versées  à  une  assurance  sociale  assimilée  d'un  Etat 
membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne 
de  libre  échange  (AELE)  peuvent  également  être  prises  en 
considération, à condition qu'une année au moins de cotisations peut 
être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 45 du règlement 
1408/71).

En  l'occurrence,  le  recourant  a versé des cotisations  à  l'AVS/AI,  de 
toute façon, pendant plus de trois années au total (pce 45) et remplit, 
partant, la condition de la durée minimale de cotisations. Il reste dès 
lors à examiner s'il est invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

6.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art.  
28  al. 2  LAI  en vigueur  dès le  1er janvier  2008). Suite à  l'entrée en 
vigueur  le  1er juin  2002  de  l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la 
Communauté européenne, la  restriction prévue à l'art. 28 al. 1 ter  LAI 
(29  al.  4  à  partir  du  1er janvier  2008)  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

6.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre 
a) ou dès qu'il  a présenté en moyenne, une incapacité de travail  de 
40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b;  

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voir  ATF 121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est  
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration  ou  d'une  aggravation  (ATF  111  V  21  consid.  2).  Une 
incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul 
de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI 
(VSI 1998 p. 126 consid. 3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 
LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. 
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels 
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité 
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable; c. au terme de cette année, il  est  invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins.

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci  
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

7.

7.1 Le recourant a travaillé en Suisse en qualité de boucher. De retour 
dans  son  pays  d'origine,  il  a  exercé  la  même  profession  d'ouvrier 
professionnel de fabrication (boucher), 35 heures par semaine pour un 
salaire mensuel de EUR 1'416.82. Il a travaillé jusqu'au 10 avril 2006, 
date  à  laquelle  il  a  cessé  toute  activité  suite  à  une  hernie  discale 
(pces 10 et 11).

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Jusqu'à cette date, le Tribunal peut donc conclure que le recourant n'a 
subi aucune invalidité au sens de la législation suisse. 

7.2 Pour  la  période  successive,  en  absence  de  données 
économiques, il faut se fonder sur la documentation médicale. En effet,  
selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une notion 
juridique  et  économique,  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2 et ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt 
du Tribunal fédéral I 599/04 du 28 juillet 2005 consid. 1.2).

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti -
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge 
peut  et  doit  tenir  compte  du fait  que selon l'expérience,  le  médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier  
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). En ce qui concerne 
les  documents  produits  par  le  service  médical  d'un  assureur  étant 
partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le 
juge  des  assurances  sociales  statuent  en  grande  partie,  voire 
exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il  
convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des 
preuves.  Une  instruction  complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  
subsiste  des  doutes,  même  minimes,  quant  au  bien-fondé  des 

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rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 
122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 
V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 
du  14  septembre  2007  consid. 3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008 
consid. 4.2). 

9.

9.1 Il  ressort  des  pièces  médicales  que  le  recourant  souffre  d'une 
lombalgie chronique sur le trajet du nerf crural (cruralgie) avec status 
après la  mise en place d'une cage inter-somatique (2006) et  qu'il  a 
subi la pose d'une prothèse totale de la hanche droite (2008).

Eu égard au fait qu'il  ne s'agit  pas là d'un état de santé stabilisé, la 
let. a  de  l'art.  29  al. 1  LAI  est  inapplicable;  seule  peut  entrer  en 
considération la let. b de cette disposition légale prévoyant en principe 
une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de 
travail déterminante pour le début du droit à la rente.

9.2 En  ce  qui  concerne  les  conséquences  des  affections 
diagnostiquées sur la capacité de travail, les médecins de la CPAM ont 
relevé,  dans  les  rapports  E 213  du  13 juin 2007  et  du 
8 décembre 2008, que le recourant ne pouvait plus travailler en qualité 
de boucher  ni  dans une activité  adaptée. Ces médecins ont  mis  en 
évidence le fait que le recourant était inapte à tout travail à 100 pour 
cent.

9.3 De  son  côté,  le  médecin  du  Service  médical  de  l'OAIE  a 
considéré,  dans  sa  prise  de  position  du  17 février 2008,  qu'après 
l'intégration d'une cage en décembre 2006, le résultat chirurgical était 
bon avec une mobilité  normale de la  colonne vertébrale,  un test  de 
Schöber normal, pas de déficits sensoriels et des réflexes normaux. Il  
a ainsi  fixé le taux d'incapacité de travail  pour l'activité  habituelle et 
une activité adaptée à 70 pour cent dès le 10 avril 2006 et retenant 
toutefois  une  pleine  capacité  de  travail  pour  une  activité  de 
substitution dès le 30 mars 2007 vu qu'à cette date, suite à la visite de 
contrôle  effectuée  par  le  Dr D._______,  il  avait  été  constaté  que  la 
position assise était  très confortable et  que la  marche était  possible 
avec appui complet sans cannes.

Successivement, dans sa deuxième prise de position du 27 juin 2008, 
le  médecin  de  l'OAIE  a  indiqué  qu'il  n'y  avait  pas  d'indications 

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substantielles dans le certificat médical du médecin du travail français 
du 19 décembre 2007 pour une inaptitude définitive à tous les postes 
de travail dans l'entreprise et que par conséquent ce certificat n'était 
pas déterminant pour établir une incapacité de travail. 

Le médecin de l'OAIE a donné son avis, le 4 novembre 2008, quant 
aux  nouveaux  documents  médicaux  précisant  que  l'intervention 
chirurgicale  de  la  prothèse  totale  de  la  hanche  s'était  passée 
normalement et n'occasionnait  pas d'incapacité de travail  de plus de 
trois mois. Il a précisé que le rapport d'expertise du 8 septembre 2008 
confirmait  une  incapacité  de  travail  totale  dans  l'activité  habituelle 
mais ne s'exprimait pas sur une capacité de travail dans une activité 
de substitution. Il  a  donc confirmé son évaluation de la capacité de 
travail du 17 février 2008.

Finalement,  dans  sa  dernière  prise  de  position  médicale  du 
6 mars 2009, le médecin de l'OAIE a mentionné que le rapport E 213 
du 8 décembre 2008, bien qu'indiquant une incapacité totale de travail, 
n'apportait  aucune  justification  à  cet  avis  :  la  marche  et  les 
mouvements  sont  décrits  comme normaux et  il  n'y  a  pas de  déficit  
sensitif. Il  n'y  a  donc pas de raison de retenir  que le  recourant  soit 
incapable de travailler  même pour  des activités  adaptées. Au vu de 
l'ensemble  du  dossier  médical,  il  a  confirmé  le  taux  d'invalidité 
prononcé  dans  les  prises  de  position  médicales  précédentes  et  a 
reconnu  qu'il  existait  bien  une  incapacité  de  travail  pour  l'activité 
habituelle  de  70  pour  cent,  cependant  des  activités  de  substitution 
pouvaient  être  exigées  sans  restriction  et  ce  en  raison  des  bons 
résultats du traitement de la discopathie ainsi que de la nécrose de la  
tête fémorale.

9.4 Le recourant s'en est remis, pour sa part, aux rapports d'expertise 
médicale des médecins et notamment celui  du 8 septembre 2008 du 
Dr L._______  qui  avait  conclu  à  une  incapacité  dans  l'activité 
professionnelle et à une mise en invalidité justifiée. 

Il sied de rappeler que le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend à 
une rente de l'assurance invalidité suisse est déterminé exclusivement 
d'après le droit suisse. La décision de la CPAM ne lie donc nullement  
les autorités suisses. 

9.5 Au  vu  de  ce  qui  précède,  la  Cour  de  céans  constate  que  les 
médecins, tant de l'OAIE et de la CPAM, ont une conclusion identique 

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en ce qui concerne l'incapacité de travail dans l'activité habituelle. La 
divergence se situe quant à la capacité de travail résiduelle dans une 
activité  adaptée.  La  Cour  considère  toutefois  qu'aucun  élément 
objectivement vérifiable n'a été ignoré par le Dr G._______, médecin 
de l'OAIE, et qui soit suffisamment pertinent pour remettre en cause 
ses  conclusions.  Le  Dr L._______  lui-même  précise  qu'une  reprise 
professionnelle  au  poste  antérieur  est  contre  indiquée  du  fait  de 
l'impossibilité  de  soulèvement  de  charges,  mais  ne  fournit  aucun 
élément  concret  qui  permettrait  d'exclure  l'exercice  d'une  activité 
adaptée. Dès lors, la Cour peut conclure que le recourant présente un 
taux de capacité de travail de 100 pour cent à temps complet pour des 
activités  adaptées  dès  le  30 mars 2007,  en  tenant  compte  des 
limitations exposées dans la prise de position du Service médical de 
l'OAIE du 17 février 2008 soit des positions changeantes et le port de 
charge de poids de 15 kg maximum.

10.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui  
qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement 
être  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

La comparaison de revenus doit  s'effectuer sur le même marché du 
travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I  222/05 du 
13  octobre  2005  consid.  6.1).  S'agissant  d'assurés  résidant  à 
l'étranger,  en raison de la  disparité  des niveaux de rémunération  et 
des coûts de la vie entre la Suisse et leur pays de résidence, on ne 
saurait  retenir  le  montant  du  dernier  salaire  obtenu  par  l'intéressé 
dans  son  Etat  de  résidence  pour  être  comparé  avec  un  revenu 
théorique  statistique  suisse.  Dans  ces  situations,  les  rémunérations 
retenues  par  les  enquêtes  suisses  sur  la  structure  des  salaires 
peuvent aussi servir à fixer le montant des revenus que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide.

Le  revenu  d'invalide  doit  être  évalué  avant  tout  en  fonction  de  la 
situation  professionnelle  concrète  de  l'intéressé.  En  l'absence  d'un 
revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 
126 V 75 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble 

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des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations  liées  au  handicap,  âge,  années  de  service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et  taux d'occupation) et 
résulte  d'une  évaluation  dans  les  limites  du  pouvoir  d'appréciation. 
Une  déduction  globale  maximum  de  25  pour  cent  sur  le  salaire 
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer  le  revenu  d'une  activité  lucrative  (ATF  126  cité  consid. 
5b/aa-cc).  La  déduction,  qui  doit  être  effectuée globalement,  résulte 
d'une évaluation et doit  être brièvement motivée par l'administration. 
Le  juge  des  assurances  sociales  ne  peut,  sans  motif  pertinent, 
substituer  son appréciation  à  celle  de l'administration  (ATF 126 cité 
consid. 6).

11.

11.1 Il  faut  donc  procéder  à  une  évaluation  de  l'invalidité,  selon  la 
méthode générale, par une comparaison de revenus de 2007. En effet,  
selon  la  jurisprudence,  les  salaires  avant  et  après  invalidité  doivent 
être indexés jusqu'à la date de la survenance du droit  éventuel à la 
rente,  c'est-à-dire  lorsque  les  conditions  de  santé  peuvent  être 
considérées comme stabilisées (ATF 128 V 174 et 129 V 222). Or, le 
recourant présente une incapacité de travail de 70 pour cent, dans son 
ancienne activité, depuis le 10 avril 2006, et une capacité de 100 pour 
cent  pour  les activités de substitution dès le  30 mars 2007 de sorte 
que le droit à la rente aurait pu naître au plus tôt en 2007.

11.2 En l'espèce,  sur  la  base des données de l'enquête suisse des 
salaires  publiées  par  l'OFS  pour  2006  (Tableau  TA1),  le  salaire 
mensuel moyen d'un salarié avec des connaissance professionnelles 
spécialisées  dans  la  branche  de  l'industrie  alimentaire  était  de 
Fr. 5'240.--. Après adaptation au nombre d'heures effectuées en 2007 
dans le secteur du commerce, à savoir 41.8 heures (par rapport aux 
40  heures  de  base,  La  Vie  économique  9-2010,  B 9.2)  et  indexé à 
2007 (1.4%, La Vie économique, 9-2010, B 10.2), on obtient un revenu 
mensuel sans invalidité de Fr. 5'552.--. 

Le revenu d'invalide, tiré des données statistiques, doit  tenir  compte 
d'un large éventail d'activités légères existant sur le marché du travail.  
Un  nombre  suffisant  d'entre  elles  permet  la  station  de  travail 
assise/debout  et  exclut  le  port  de  charge  supérieure  à  15  kg.  Ces 
activités  sont  donc adaptées au handicap du recourant.  De plus,  la 
majeure  partie  de  ces  postes  ne  nécessite  pas  de  formation 

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particulière autre qu'une mise à jour initiale.

Les  activités  de  substitution  proposées  par  le  service  médical  de 
l'OAIE, exigibles à compter  du 30 mars 2007, sont  des activités que 
l'on trouve dans le secteur de la production (dont le revenu moyen en 
Suisse  en 2006 était  de  Fr. 5'012.--)  et  le  commerce  de gros  et  de 
détails  (Fr. 4'792.--  et  Fr. 4'383.--),  soit  en  moyenne  Fr. 4'729.--. Ce 
montant doit ensuite être adapté à l'horaire usuel dans le secteur privé 
en général  en 2007 de 41.7  heures  (par  rapport  aux  40 heures  de 
base, la Vie économique 9-2010, B. 9.2) et indexé à 2007 (1.6%, La 
Vie économique, 9-2010, B 10.2), soit Fr. 5'008.--. Le revenu mensuel 
se monte,  ainsi,  avec un abattement de 15% pour tenir  compte des 
circonstances personnelles de l'assuré, à Fr. 4'256.--.

En  procédant  à  la  comparaison des deux salaires,  selon la  formule 
[(5'552 – 4'256) x 100 : 5'552], l'on obtient une perte de gain de 23.3 
pour cent, correspondant à une capacité de travailler de 100 pour cent 
dans une activité de substitution, valeur qui n'ouvre pas de droit à une 
rente d'invalidité suisse. 

12.
Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable 
en assurances sociales, tout invalide qui demande des prestations de 
cette assurance doit  entreprendre de son propre chef  tout  ce qu'on 
peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer  autant  que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
et réf. cit.). Le fait que le recourant ne mette pas en valeur sa capacité 
résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève 
pas de l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas 
liés  à  l'invalidité  et  que  l'assurance-invalidité  n'est  pas  tenue  de 
prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, la 
formation  professionnelle,  les  aptitudes  physiques  et  mentales  de 
l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplémentaires 
propres à influencer l'étendue de l'invalidité (ATF 107 V 21 consid. 2c; 
RCC  1991  p.  333  consid.  3c,  1989  p.  325  consid.  2b,  1982  p.  34 
consid. 2c).

Par  voie  de  conséquence,  le  recours  du  8 décembre 2008  doit  être 
rejeté et la décision du 25 novembre 2008 confirmée.

Page 18

C-253/2009

13.

13.1 Vu l'issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à Fr. 300.--, 
sont mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, applicable par le 
truchement de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais 
dont il s'est acquitté au cours de l'instruction. 

13.2 Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page 20)

Page 19

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 300.--.

3. Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ___.____.____.__ ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales, Berne (Recommandé)

La présidente du collège : La greffière :

Elena Avenati-Carpani Delphine Queloz

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 20