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**Case Identifier:** f18e19c4-1b3a-59b4-a7c2-98c18274ea44
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.12.2014 A/504/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-504-2014_2014-12-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 

SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/504/2014 ATAS/1250/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 décembre 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian VAN GESSEL 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le _______ 1961, de 
nationalité italienne, titulaire d'un diplôme de comptable et d'expert-comptable, a 
travaillé en cette qualité dans une entreprise en Italie. Arrivé en Suisse en 2002, il a 
été engagé dès juin 2002 par B______ S.A. (ci-après l'employeur ou la société), en 
qualité de chef de rang-responsable de salle à la O______ (ci-après : le restaurant) à 
plein temps, occupé au service (accueil des clients, prise des commandes et 
service).  

2. La société est inscrite au registre du commerce de Genève depuis janvier 2001 et 
Mme A______ (ci-après : la belle-sœur de l'assuré), épouse de M. C______ 
A______ (ci-après : le frère de l'assuré), en a été la directrice depuis janvier 2002, 
puis l’administratrice depuis janvier 2006.  

3. Le 7 octobre  2009, l'assuré a chuté dans les escaliers sur son lieu de travail et a été 
en incapacité de travail jusqu'au 31 mai 2010 en raison d'une entorse au pouce droit. 

4. Le 29 avril 2010, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OAI).  

5. Dès le 7 juin 2010, l'assuré a été en incapacité de travail totale en raison d'un 
accident de scooter ayant provoqué une fracture de la phalange distale au gros orteil 
du pied droit.  

6. Le 23 octobre 2010, l’assuré a subi une dissection de l'artère vertébrale droite et une 
lésion ischémique subaiguë de la partie postéro-latérale du bulbe à droite. Il a été 
hospitalisé jusqu'au 3 novembre 2010 à la clinique de neurologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) et une incapacité de travail totale s'en est 
suivie. 

7. Dans un questionnaire daté du 29 mars 2011, l'employeur a notamment indiqué que 
l'assuré avait exercé l'activité de responsable de salle depuis juin 2002 et que son 
salaire mensuel en 2009 était de CHF 4'400.- (versé treize fois).  

8. Par rapport du 3 mai 2011, le docteur D______, spécialiste en urologie et médecin 
traitant, a diagnostiqué des séquelles de dissection de l'artère vertébrale droite et des 
séquelles de traumatisme du gros orteil droit. L'assuré présentait notamment un 
hémisyndrome sensitif tacto-thermoalgique gauche et un syndrome de Wallenberg. 
En tant que chef serveur, son incapacité de travail était totale depuis le 23 octobre 
2010. Cette activité était exigible à 30%, avec un rendement réduit. 

9. Par rapport du 30 mai 2011, le docteur E______, spécialiste FMH en neurologie, a 
diagnostiqué un syndrome de Wallenberg-Vieusseux depuis le 23 octobre 2010, 
une hyperlipémie et un état anxieux depuis 2005. L'assuré présentait une instabilité 
à la marche et des céphalées. S'agissant de la capacité de travail de l’assuré, le 
médecin renvoyait au Dr D______. 

 
 
 

 

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10. À la demande de Swica, assureur perte de gain maladie, les docteurs F______, 
spécialiste FMH en neurologie et G______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, médecins auprès du CEMed, ont examiné l'assuré. Par rapport du 
21 décembre 2011, les experts ont retenu un syndrome de Wallenberg droit 
secondairement à une dissection de l'artère vertébrale droite dans un contexte 
d'hypertension artérielle et d'hypercholestérolémie et une anxiété généralisée. Sur le 
plan neurologique, les troubles résiduels ne représentaient pas une cause 
d'incapacité de travail dans le cadre d'une activité administrative chez un droitier 
atteint essentiellement au niveau de l'hémicorps gauche. Par contre, pour tout ce qui 
était des activités de service, la capacité de travail était nulle. Sur le plan psychique, 
la capacité de travail était de 50 % mais elle devrait être entière dans un délai de 
deux mois avec un traitement anti-dépresseur. S'agissant des limitations 
fonctionnelles, l'assuré devait éviter les activités physiquement demandantes, les 
activités en salle, les activités nécessitant une perception sensitive et un équilibre 
parfait.  

11. Par avis du 17 février 2012, la doctoresse H______ du service médical régional AI 
(ci-après : SMR) a retenu un syndrome de Wallenberg, un status après accident 
vasculaire cérébral (ci-après : AVC) latéro-bulbaire droit et une anxiété généralisée. 
La capacité de travail était de 50 % dans l'activité habituelle et dans une activité 
adaptée. Toutefois, l'état de santé n'étant pas stabilisé et un traitement pour le 
trouble psychique étant exigible, il convenait de vérifier si l'assuré suivait un tel 
traitement.  

12. Par rapport du 24 mars 2012, le Dr D______ a noté que l'état de santé de l'assuré 
était resté stationnaire, avec une perte de force du membre supérieur gauche et des 
crises d'angoisse. Les traitements prescrits étaient un antihypertenseur, un 
anticoagulant et un anxiolytique. Un soutien psychiatrique avait été proposé. 
L'incapacité de travail était totale dans l'activité habituelle, mais on pouvait 
envisager un retour au travail ultérieurement à 50 %-60 %.  

13. À la demande de l'OAI, par pli du 25 juillet 2012, le Dr D______ a notamment 
indiqué que l'accident du 7 juin 2010 avait entraîné une fissure post-traumatique du 
1/3 moyen de la dernière phalange du gros orteil droit. L'incapacité de travail avait 
été prolongée pendant près de quatre mois en raison d'un autre accident survenu au 
biceps et au coude droit de l'assuré. Sur le plan psychique, un traitement 
psychotique médicamenteux avait été proposé à l'assuré, qu'il continuait à prendre 
au besoin (Lexotanil).  

14. Par avis du 1er novembre 2012, la Dresse H______ a indiqué avoir contacté par 
téléphone le Dr D______, qui lui avait expliqué que l'assuré avait refusé de 
consulter un psychiatre ou de prendre un antidépresseur. Seul un traitement 
symptomatique anxiolytique de Lexotanil avait été prescrit. L'évolution du trouble 
anxieux apparaissait actuellement favorable, avec une amélioration constatée 
depuis deux mois environ. L'assuré n'avait plus peur de ne pas se réveiller et le 
sommeil était normalisé. Par conséquent, selon la Dresse H______,  actuellement 

 
 
 

 

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seules les limitations fonctionnelles découlant des séquelles de l'AVC étaient 
incapacitantes et le médecin traitant reconnaissait qu'elles étaient compatibles avec 
la part administrative de l'activité habituelle. Néanmoins, il n'avait pas prescrit de 
reprise de travail car l'assuré n'était pas capable d'assurer le service en salle et cette 
tâche n'était pas dissociable de son activité. 

15. Le 30 novembre 2012, le contrat de travail de l'assuré a pris fin (certificat de travail 
établi le 14 mars 2013 par l'employeur). 

16. Par rapport du 11 décembre 2012, le Dr D______ a noté une amélioration de l'état 
psychique de l'assuré depuis début 2012 et il n'y avait plus de nécessité à une prise 
en charge psychiatrique. Le retour au travail était possible, à un taux à déterminer 
en raison des plaintes subjectives qui restaient stationnaires. 

17. Par avis du 7 février 2013, la Dresse H______ a retenu un syndrome de Wallenberg 
droit (discret syndrome de Claude-Bernard-Horner droit résiduel, des troubles de 
l'oculomotricité de l'œil droit, une hypoesthésie thermo-algésique faciale droite et 
hémicorporelle gauche), un status après AVC ischémique du tronc cérébral sur 
dissection sténosante de l'artère vertébrale droite en octobre 2010. Les limitations 
fonctionnelles étaient des troubles de l'équilibre, des troubles de la vision et de 
l'oculomotricité de l'œil droit, une insensibilité thermo-algésique gauche et des 
troubles neurologiques complexes de la sensibilité de l'extrémité proximale du 
membre inférieur gauche (dysesthésie et allodynie), une incapacité à porter des 
assiettes en raison du risque de brûlures, pas de montée, ni de descente d'escaliers et 
pas de port de charges lourdes. Il convenait de préférer une activité sédentaire, 
légère, de type administrative. L'incapacité de travail durable avait débuté dès le 7 
octobre 2009. La capacité de travail dans l'activité habituelle, dans la part 
impliquant le service en salle, était nulle depuis cette date. Dans la part 
administrative, la capacité avait été totale entre mi-juillet et fin octobre 2010, puis 
nulle depuis le 23 octobre 2010, à 50 % dès fin novembre 2011, et totale depuis 
janvier 2012. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était entière dès 
janvier 2012. 

18. Suite à un entretien avec le service de la réadaptation de l'OAI le 22 mars 2013, 
l’assuré a été mis au bénéfice de mesures professionnelles d’orientation auprès des 
établissements publics pour l'intégration (ci-après : les EPI) du 24 juin au 
22 septembre 2013, afin d'évaluer ses capacités et les secteurs professionnels 
adaptés.  

19. Dans le cadre des mesures professionnelles d'orientation, les EPI ont contacté le 
responsable du restaurant, soit le frère de l'assuré, afin que ce dernier y effectue un 
stage du 15 août au 20 septembre 2013. L'assuré devait s'occuper exclusivement de 
la gestion de la salle, des clients, du personnel et des courses.  

20. Par rapport du 27 septembre 2013, le service de réadaptation de l’OAI a notamment 
relevé que le pré-bilan organisé aux EPI le 13 août 2013 avait mis en évidence des 
troubles de la concentration chez l'assuré. De plus, au vu de ses compétences, 

 
 
 

 

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notamment du problème de langue, une activité tertiaire-administrative n'était pas 
envisageable. Il n'y avait pas, du point de vue de la réadaptation, d'activités 
exigibles sur le marché de l'emploi ordinaire qui respectent les limitations 
fonctionnelles. Le 19 septembre 2013, un bilan avait été effectué au restaurant. 
L'ancien employeur avait alors évoqué une fatigabilité importante, ainsi que des 
pertes d'équilibre fréquentes chez l'assuré. Il avait proposé de le réengager à 50 % et 
avait fourni à l'OAI un contrat de travail à 50 % valable dès le 1er octobre 2013. 
Selon ce contrat de travail daté du 19 septembre 2013, l'ancien employeur engageait 
l’assuré dès le 1er octobre 2013 à 50 % en qualité de responsable de salle pour un 
salaire de CHF 2'500.- par mois versé treize fois l'an.  

En conclusion, compte tenu du parcours professionnel de l’assuré, de son âge 
(52 ans) et des limitations fonctionnelles énoncées par le SMR, seule une activité 
adaptée de type administrative était possible. Il n’était toutefois pas envisageable, 
au vu des compétences de l’assuré, des troubles de la concentration observés aux 
EPI et de son manque de compétence en français, de le former dans une activité 
tertiaire. Son ancien employeur ayant accepté de le reprendre à 50 %, il convenait 
ainsi de privilégier l’emploi et de considérer que seule une activité à 50 % comme 
responsable administratif de salle (gestion de la salle, du personnel et des clients, 
gestion des courses), excluant le service (car non adapté aux limitations 
fonctionnelles), était envisageable. Il convenait par conséquent de calculer la perte 
économique subie par l'assuré. Compte tenu d'un salaire annuel sans invalidité de 
CHF 57'200.- en 2009, correspondant à CHF 58'715.- réactualisé en 2012 et d'un 
salaire annuel avec invalidité de CHF 32'500.- (selon le contrat de travail du 
19 septembre 2013), la perte de gain que subissait l'assuré en raison de son atteinte 
était de 45 % [(58'715 – 32'500) x 100 / 58'715]. 

21. Par rapport du 8 octobre 2013, les EPI ont expliqué que l'évaluation de l'assuré 
permettait de conclure qu'actuellement sa capacité de travail n'excédait pas 50 % 
avec des rendements qui devraient s'approcher de la norme, si l'activité était bien 
adaptée (à savoir si elle ne sollicitait pas trop la position debout, ne nécessitait pas 
de monter et descendre des escaliers, évitait le port de charges et le port d'assiettes 
en raison des risques de brûlures liés à la perte de sensibilité du côté gauche). 
L'assuré présentait encore une grande fragilité au niveau de ses atteintes avec des 
signes d'inconfort très fréquents (troubles de l'équilibre et de la vision). 
L'orientation dans le secteur administratif à plein temps avait été abandonnée car 
l'assuré n'écrivait pas le français et ne maîtrisait pas l'informatique. Après un essai 
d'une semaine à plein temps comme responsable de salle, l'assuré avait dû aller 
consulter en urgence (fatigue, tension très haute et douleurs dans le bas ventre) et il 
s'en était suivi une semaine d'arrêt. Force était de constater que la résistance de 
l'assuré semblait insuffisante et la récupération difficile sur un plein-temps. Enfin, 
l'activité à temps partiel en tant que responsable de salle dans le secteur de la 
restauration pouvait être retenue car elle permettait des temps de récupération.  

 
 
 

 

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22. Par projet du 11 octobre 2013, l’OAI a accordé à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013, et un quart de rente dès le 
1er octobre 2013, sous déduction des indemnités journalières versées. L'incapacité 
de travail totale dans l'activité habituelle avait débuté le 7 octobre 2009. Dès 
novembre 2011, la capacité de travail dans une activité adaptée était de 50 %, puis 
totale dès janvier 2012. Les mesures d'orientation avaient toutefois mis en évidence 
des problèmes de concentration, des lacunes importantes en français et il n'était 
donc pas envisageable de former l'assuré dans une activité de type tertiaire-
administrative. En outre, étant donné qu'il persistait une capacité de travail de 50 % 
auprès de l'ancien employeur dès le 1er octobre 2013 comme responsable de salle 
(excluant le service car non adapté aux limitations fonctionnelles), il convenait de 
privilégier cet emploi. Compte tenu d'un salaire annuel sans invalidité de 
CHF 58'715.- en 2012 et d'un salaire annuel avec invalidité de CHF 32'500.- (selon 
le contrat de travail du 19 septembre 2013), la perte de gain que subissait l'assuré en 
raison de son atteinte à la santé était de 45 %. Ce degré donnait donc droit à un 
quart de rente d'invalidité dès octobre 2013. Pour la période antérieure, aucune 
activité n'était raisonnablement exigible du 1er octobre 2010 (soit à l'échéance du 
délai de carence d'un an) jusqu'au 30 septembre 2013, de sorte que l'assuré avait 
droit à une rente entière basée sur un degré de 100 % pendant cette période. 

23. Par pli du 13 novembre 2013, l'assuré a contesté le quart de rente versé à compter 
du 1er octobre 2013. Son frère, qui était le propriétaire du restaurant dans lequel il 
travaillait, avait accepté de l'engager à titre compassionnel. Le revenu avec 
invalidité était effectivement celui indiqué, car il résultait du contrat de travail que 
son frère le lui avait accordé afin de lui permettre de faire face partiellement à ses 
charges familiales. Toutefois, sa capacité de travail était de 50 % et uniquement 
pour une activité de responsable de salle, de sorte que c'était une demi-rente qui 
devait lui être versée.  

24. Par deux décisions du 15 janvier 2014, l'assuré a été mis au bénéfice d'une rente 
entière d'invalidité du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013, d'une part, et au 
bénéfice d'un quart de rente d'invalidité à compter du 1er octobre 2013, d'autre part. 
Le montant des rentes était calculé sur la base de l'échelle 13. Les objections de 
l’assuré s'agissant du montant du salaire avec invalidité étaient écartées, dès lors 
qu'il n'était pas établi qu’une partie du salaire versé à l’assuré correspondait à un 
salaire social. 

25. Le 27 janvier 2014, l’assuré a sollicité de l’OAI la reconsidération de ses décisions. 
Son frère avait dû vendre son fonds de commerce pour éviter la faillite et tous les 
employés avaient dû signer un nouveau contrat de travail avec un salaire diminué. 
Son nouveau contrat de travail, intitulé "contrat de travail à durée indéterminée 
pour collaboratrices et collaborateurs suite à la vente du fonds de commerce de la 
Pizzeria B______", avait été signé le 26 septembre 2013 par I______ S.A. (ci-après 
: le nouvel employeur ou la nouvelle société) et prévoyait un salaire mensuel de 
CHF 2'166.65 (part du 13ème salaire compris), soit CHF 26'000.- par an à compter 

 
 
 

 

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du 1er octobre 2013. Par conséquent, il résultait de la comparaison des gains que 
son degré d’invalidité était de 56 %, ce qui impliquait l’octroi d’une demi-rente 
d’invalidité dès le mois d’octobre 2013. En outre, l'assuré avait cotisé aux 
assurances sociales italiennes pendant une vingtaine d'années, de sorte que ces 
années devaient être prises en compte dans la détermination de l'échelle de rente 
applicable. 

26. Le 29 janvier 2014, l’OAI a répondu qu'il ne pouvait que maintenir ses décisions et 
a invité l'assuré à recourir dans le délai légal. 

27. Selon l'extrait informatique du registre du commerce de Genève, la nouvelle société 
y est inscrite depuis mai 2005 et M. J______ en était l'administrateur jusqu'au 14 
novembre 2013. Depuis cette date, la belle-sœur du recourant en est 
l'administratrice. 

28. Par acte du 18 février 2014, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre les décisions du 15 janvier 2014, concluant, sous suite de frais et 
dépens, préalablement, à l'audition d'un responsable du nouvel employeur, et 
principalement, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er octobre 2013 et à 
ce que l’intimé soit invité à calculer toutes les rentes (dès le 1er octobre 2010) sur la 
base de l’échelle 44, en tenant compte des années de cotisations en Italie. Le 
recourant a notamment expliqué que son frère, proche de déposer le bilan du 
restaurant, avait dû se résoudre à vendre ses actions à sa fiduciaire. Celle-ci avait 
résilié tous les contrats de travail de l'ensemble du personnel et l'avait 
immédiatement réengagé, mais à des conditions moins avantageuses. Ainsi, selon le 
contrat de travail daté du 26 septembre 2013, il avait été engagé pour CHF 26'000.- 
brut par année. Il convenait donc d'effectuer le calcul de la perte de gain sur la base 
de ce salaire effectivement perçu. Enfin, s'agissant du montant des rentes, vu les 
années de cotisations effectuées en Italie, l'échelle de rente 44 devait être appliquée. 

29. Par réponse du 18 mars 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans les décisions litigieuses. L'intimé a sollicité que la chambre de céans 
requière du recourant une copie de ses fiches de salaire ainsi que des 
renseignements sur la date exacte de la vente du fonds de commerce. 

30. Par pli du 14 avril 2014, le recourant s’est déclaré prêt à fournir ses fiches de 
salaire, mais il ne pouvait pas renseigner la chambre de céans sur la date de la vente 
du fonds de commerce, car il n'était pas partie au contrat. Sur ce point, il convenait 
d'entendre à titre de témoin un responsable de son nouvel employeur. 

31. Par ordonnance du 17 avril 2014, la chambre de céans a notamment requis du 
recourant qu'il produise ses fiches de salaire mensuelles dès septembre 2013, les 
relevés mensuels du compte sur lequel il percevait son salaire, les coordonnées des 
personnes ayant signé, pour le compte de l'employeur, les contrats de travail des 
19 et 26 septembre 2013.  

32. Le 12 mai 2014, le recourant a produit ses bulletins de salaire d'octobre 2013 à 
avril 2014, dont il résulte un salaire brut mensuel de CHF 2'000.- et de CHF 166.65 

 
 
 

 

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(part de 13ème salaire) en sa faveur versé par le nouvel employeur. Le recourant a 
expliqué que le salaire avait toujours été versé en espèces et il allait produire une 
attestation de son nouvel employeur certifiant ce fait. Par ailleurs, le premier contrat 
de travail avait été signé par son frère, et le second, par M. J______, pour le nouvel 
employeur. Le recourant a sollicité l'audition de ces deux personnes. 

33. Le 13 mai 2014, le recourant a produit une attestation établie le 12 mai 2013 (recte : 
2014) par son nouvel employeur attestant que le recourant était employé depuis le 
1er octobre 2013 avec un salaire net de CHF 1'956.90 payé cash. 

34. Le 17 juin 2014, la chambre de céans a entendu les parties. Le recourant a 
notamment expliqué que durant l'été 2013, la société avait dû licencier trois ou 
quatre employés. Son frère avait fixé le salaire à un montant lui permettant de payer 
son loyer, qui était de CHF 2'350.- par mois et actuellement de CHF 2'050.- car il 
avait laissé un box. C'était durant l'été 2013 que la décision avait été prise de vendre 
le fonds de commerce, après avoir réalisé que même durant les fêtes de Genève, la 
clientèle était peu importante. La vente s'était concrétisée fin septembre 2013 et le 
responsable de la réadaptation auprès de l'intimé n'avait pas voulu attendre la 
reprise de la société. Le seul critère de fixation du salaire avant la vente de la 
société avait été qu'il lui permette de payer son loyer. 

La chambre de céans a également entendu le frère du recourant, à titre de 
renseignements. Ce dernier a expliqué qu'avant sa maladie, le recourant travaillait 
au service du restaurant et également à l'administration. Depuis son retour, il lui 
tenait compagnie durant le service de midi et du soir, il surveillait les autres 
serveurs, plaçait les clients et donnait de temps en temps un coup de main pour le 
service. Lorsqu'il avait réengagé son frère, c'était la comptable, Mme K______ qui 
avait décidé du montant du salaire; il lui semblait que c'était CHF 1'790.- net. 
L'intimé venait de leur indiquer que son frère était invalide à 50 % ou à 45 % et il 
avait donné le courrier à la comptable pour qu'elle s'en occupe. Ce salaire n'était 
même pas suffisant pour que son frère paye son loyer. Il lui semblait que c'était lui-
même qui avait signé le contrat de travail avec le recourant. Il a également expliqué 
qu'il avait proposé au personnel d'accepter de subir une période de chômage durant 
l'hiver 2013-2014, mais le personnel avait refusé. Pris au piège, il avait vendu la 
société et licencié du personnel. Cette vente avait pour but de permettre les 
licenciements et de sauver le restaurant. Il avait eu douze salariés, et il n'en avait 
plus que six. Il n'avait pas pu réduire les salaires des autres salariés; leur salaire 
était donc resté identique, après avoir été licenciés par l'ancien employeur et 
réengagés par la nouvelle société. Le salaire de son frère n'avait pas non plus été 
réduit après la vente de la société. Tous les salariés étaient payés en espèces, contre 
signature de la feuille de salaire établie par Mme K______. Lui-même était salarié 
de l'ancienne et de la nouvelle société. Il avait effectivement signé l'attestation du 
12 mai 2013 (recte : 2014) établie par la nouvelle société, mais pas le contrat de 
travail du 26 septembre 2013 au nom de cette nouvelle société. Après le retour de 
son frère en octobre 2013, son salaire n'avait pas été réduit. Il ne savait pas si une 

 
 
 

 

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réduction de salaire avait été décidée lors de la signature du contrat avec le nouvel 
employeur. Enfin, la nouvelle société versait CHF 10'000.- par mois au restaurant 
pour lui permettre de tourner. 

La chambre de céans a également entendu à titre de renseignements la belle-sœur 
du recourant. Elle a notamment expliqué rencontrer des problèmes de mémoire 
depuis environ deux ans en raison d'une épilepsie, de sorte qu'elle ne savait pas 
depuis quand la société rencontrait des problèmes financiers. Elle a confirmé que 
les serveurs étaient payés en espèces, qu'il y avait en effet eu des licenciements et 
qu'en tant que titulaire de la patente, elle était administratrice unique de la nouvelle 
société. Celle-ci leur appartenait et le restaurant n'avait pas été vendu à des tiers. 
Elle savait que de nouveaux contrats avaient été signés, mais elle ne savait pas ce 
qui avait été modifié. Elle a expliqué qu'avant sa maladie, le recourant faisait le 
service de midi et du soir et travaillait beaucoup. Maintenant, il venait relativement 
peu, il surveillait un peu le restaurant et aidait un peu au service. Il venait un peu à 
midi et un peu le soir.  

La chambre de céans a également entendu M. J______, à titre de témoin. Ce dernier 
a expliqué que sa fiduciaire L______ S.A. (ci-après : la fiduciaire), s'occupait de la 
comptabilité du restaurant. Il y avait deux ans, le chiffre d'affaires avait baissé et la 
société était en difficulté du fait que les charges, notamment salariales, restaient 
fixes. Il a confirmé que la société avait vendu le fonds de commerce à la nouvelle 
société, à tempérament, à raison de CHF 10'000.- par mois pour un montant total de 
CHF 240'000.- afin de lui permettre de payer ses dettes. Le personnel avait été 
réduit et le frère du recourant avait négocié avec les salariés. La masse salariale 
avait été réduite compte tenu de la réduction du nombre de salariés, mais à sa 
connaissance, il n'y avait pas eu de réduction de salaire individuelle. Au moment de 
la transaction, il était administrateur de la nouvelle société, mais il n'était pas resté. 
Il ne reconnaissait pas la signature de l'employeur du contrat du 26 septembre 2013 
comme étant la sienne, mais c'était bien son paraphe qui apparaissait sur la 
première page du contrat. Il était exact qu'il avait signé un certain nombre de ces 
contrats, qui avaient été préparés par Mme  K______. La vente du fonds de 
commerce avait eu lieu en 2013, avant la signature du contrat du 26 septembre 
2013. Il ne savait pas si le recourant avait signé un premier contrat avec son ancien 
employeur avant celui du 26 septembre 2013. Il ne savait pas pourquoi le salaire 
avait été fixé à ce montant-là, mais il y avait une composante sociale au 
réengagement du recourant, en tant que membre de la famille. C'était le frère du 
recourant qui s'était occupé de tout et le témoin ne savait pas comment les salaires 
avaient été fixés. 

35. Par pli du 23 juin 2014, le recourant a notamment fait valoir que son frère n'avait 
pas vendu le restaurant pour justifier une diminution de salaire dans l'objectif de 
tromper l'intimé. Au vu des difficultés du restaurant qui était sur le point d'être 
vendu, il avait été décidé de réduire son salaire pour qu'il corresponde mieux à sa 
réelle capacité de travail et de contribution au chiffre d'affaires du restaurant. Le 

 
 
 

 

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recourant sollicitait l'audition des collaborateurs de l'intimé qui, à fin août 2013, 
étaient venus au restaurant et avaient insisté pour qu'un contrat de travail soit signé 
rapidement, estimant que le mieux était que le recourant travaille à 50 % dans le 
restaurant. Enfin, il a produit les quittances de loyer d'un montant de CHF 2'044.- 
pour l'appartement et le parking. 

36. Par courrier du 9 juillet 2014, la chambre de céans a notamment rappelé au 
recourant qu'il devait produire les comptes salaires 2013 des deux sociétés et son 
compte personnel 2013 et à l'intimé qu'il devait se déterminer sur la question 
litigieuse de l'échelle de rente applicable au recourant. 

37. Le 11 juillet 2014, le recourant a produit son compte salaire personnel 2013, faisant 
état d'un salaire mensuel brut de CHF 2'000.- et de CHF 166.65 (part du 13ème 
salaire) d'octobre à décembre 2013 versé par la nouvelle société. Il a également 
produit les attestations de salaires AVS 2013 des deux sociétés, dont il résulte 
notamment que le versement des salaires par l'ancien employeur a pris fin pour 
quatre employés en septembre 2013, et qu'à compter du 1er octobre 2013, trois 
d'entre eux ont perçu leur salaire de la part de la nouvelle société.  

38. Par pli du 12 août 2014, l'intimé, s'agissant de la question litigieuse de l'échelle de 
rente applicable pour le calcul des rentes du recourant, s'en est rapporté 
intégralement aux explications et conclusions émises par la caisse GastroSocial 
dans un avis daté du 6 août 2014 annexé. Selon cette caisse, il résultait de l'Accord 
du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes 
(ALCP - RS 0.142.112.681) que les périodes d'assurance italienne n'étaient pas 
créditées dans le calcul de la rente selon la législation de l'assurance-invalidité 
suisse. Par conséquent, l'application au recourant de l'échelle partielle de rente 13 
était correcte. 

39. Le 26 août 2014, la chambre de céans a entendu Mme K______. Celle-ci a 
confirmé avoir tenu la comptabilité des deux sociétés. Elle n'avait pas été impliquée 
dans la négociation du montant des salaires des employés, ni du temps de l'ancien 
employeur, ni de celui du nouvel employeur. On lui disait de faire un contrat avec 
tel ou tel employé et on lui indiquait le montant du salaire à retenir. C'était soit le 
frère du recourant, soit la belle-sœur du recourant qui lui donnait les instructions de 
conclure un contrat de travail et le montant du salaire à prévoir. Ce n'était pas elle 
qui déterminait le montant des salaires. Elle ne se rappelait pas s'il y avait eu 
conclusion et signature, en l'espace de peu de temps, de deux contrats de travail. 
Durant la période ayant précédé la reprise du fonds de commerce, le recourant ne 
travaillait plus pour l'ancien employeur. Le témoin a confirmé que les employés 
étaient payés en espèces, contre signature de la feuille de salaire. M. J______ était 
son employeur, c'est-à-dire le patron de la fiduciaire. Dans les premiers temps de la 
reprise du fonds de commerce par la nouvelle société, il avait été temporairement 
administrateur de celle-ci. Selon le témoin, la signature figurant au bas de la 
deuxième page du contrat de travail du 26 septembre 2013 était celle de 

 
 
 

 

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M. J______, ce qui lui paraissait normal dans la mesure où il était alors 
l'administrateur de la nouvelle société. Le contrat du 19 septembre 2013 avait été 
signé pour l'employeur par le frère du recourant. Elle n'avait aucun souvenir de la 
conclusion successive de ces deux contrats. Elle était sûre d'avoir préparé le 
deuxième contrat, puisqu'y figurait la signature de M. J______. Les fiches de 
salaire avaient dû correspondre au montant du second contrat, qui était pour elle 
l'unique contrat existant. Le témoin allait retrouver dans les archives les bulletins de 
salaire contresignés par le recourant en 2013 et 2014. 

La chambre de céans a également entendu Mme M______, psychologue et 
conseillère en réadaptation auprès de l'intimé. Celle-ci a confirmé avoir effectué, 
avec M. N______ des EPI, le bilan final de la mesure de réadaptation au restaurant 
le 19 septembre 2013. Elle était alors très contente car ils arrivaient à signer un 
contrat de durée indéterminée avec l'employeur. C'était une mesure de réadaptation 
réussie. Le contrat lui avait été remis lors de cette rencontre le 19 septembre 2013 et 
il était possible qu'il ait été signé en sa présence. Elle avait vu que ce contrat 
prévoyait un salaire supérieur aux 50 % du salaire antérieur. Elle avait dû dire au 
recourant qu'elle avait besoin d'un contrat écrit, mais elle n'avait pas le souvenir de 
l'avoir pressé d'en fournir un. À cette époque-là, elle n'avait pas eu connaissance de 
la vente de ce restaurant à une autre société.  

40. Le 9 septembre 2014, la chambre de céans a entendu M. N______, lequel a 
confirmé que le bilan avait eu lieu au restaurant le 19 septembre 2013 avec le 
recourant et son frère, soit le responsable du restaurant. Ils avaient discuté de la 
possibilité de conclure un contrat de travail à 50 %. Il se souvenait d'avoir vu un 
contrat de travail, mais il ne savait plus s'il avait été signé. Des montants de salaire 
possibles dans la branche à 50 % dans un emploi adapté avaient alors été évoqués, 
mais pas le fait que le fonds de commerce était en train d'être vendu. Il l'avait appris 
lorsqu'il avait revu le recourant pour lui lire le rapport de bilan qu'il avait établi, et 
cela devait être vers la fin septembre 2013. Le recourant lui avait dit que l'entreprise 
allait être reprise, mais il n'avait pas évoqué la conclusion d'un nouveau contrat 
avec d'autres conditions. 

À l'issue de cette audience, les parties n'ont pas requis d'autres actes d'instruction. 

41. Par pli du 10 septembre 2014, la fiduciaire a produit une copie des fiches de salaires 
du recourant d'octobre 2013 à août 2014, faisant état d'un salaire mensuel brut de 
CHF 2'166.65 (y compris le 13ème salaire) ainsi qu'une copie de la déclaration AVS 
2013 de l'ancien employeur.  

42. Par écriture du 6 octobre 2014, l'intimé a conclu à l'admission partielle du recours, 
soit à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité à compter d'octobre 2013. L'audition des 
témoins et des personnes entendues à titre de renseignement ne permettait pas de 
comprendre sur quelle base avait été déterminé le salaire du recourant, par qui, ni 
pourquoi il avait été diminué entre le contrat du 19 septembre 2013 et celui du 
26 septembre 2013. Cela étant, l'intimé avait pris connaissance des fiches de salaire 

 
 
 

 

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d'octobre 2013 à août 2014 signées par le recourant et des déclarations AVS 2013 
de l'ancien et du nouvel employeur. Quand bien même il n'était pas possible de 
vérifier concrètement quel était le montant effectivement versé chaque mois au 
recourant, étant donné que le salaire était payé en espèces contre signature de la 
feuille de salaire, il semblait toutefois très probable – au vu des déclarations AVS et 
des bulletins de salaire signés par ce dernier – que le salaire mensuel brut effectif 
depuis le 1er octobre 2013 était de CHF 2'166.65, tel qu'indiqué dans le contrat de 
travail du 26 septembre 2014. Partant, en prenant en compte un revenu annuel 
actualisé sans invalidité de CHF 58'715.- et un revenu annuel d'invalide de 
CHF 26'000.-, la perte de gain subie par le recourant était de 56 %. Un tel taux 
d'invalidité ouvrait donc le droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité. En 
conclusion, l'intimé proposait que soit pris en considération le second contrat de 
travail daté du 26 septembre 2013 dans le cadre du calcul du taux d'invalidité et 
concluait à l'admission partielle du recours et à l'octroi d'une demi-rente 
d'invalidité. Enfin, les dépens devaient être intégralement mis à la charge du 
recourant étant donné que les éléments apportés dans le cadre du recours étaient 
totalement inconnus de l'intimé avant la notification de la décision litigieuse, alors 
que le recourant en avait connaissance depuis le 26 septembre 2013. 

43. Par écriture du 7 octobre 2014, le recourant a retiré sa conclusion relative à la prise 
en compte de l'échelle de rente 44 au lieu de l'échelle 13 et a persisté dans l'octroi 
d'une demi-rente d'invalidité dès octobre 2013. Il a notamment relevé que selon 
Mme K______, le contrat de travail du 26 septembre 2013 avait été signé par 
M. J______, en tant qu'administrateur de la nouvelle société. Or, il apparaissait peu 
vraisemblable qu'un tiers, indépendant de la famille du recourant, et administrateur 
de cette société, autorise le versement d'un salaire qui ne corresponde pas à des 
prestations effectives. Le salaire mensuel brut de CHF 2'000.- par mois 
correspondait au 50 % de son ancien salaire et avait été fixé par la nouvelle société. 
Par ailleurs, l'instruction avait permis de démontrer que le recourant recevait 
effectivement le salaire mentionné dans le contrat de travail du 26 septembre 2013. 

44. Par pli du 22 octobre 2014, le recourant a pris acte de la conclusion de l'intimé 
s'agissant de son droit à une demi-rente. S'agissant des dépens, le recourant a 
rappelé que par courrier du 27 janvier 2014, il avait adressé à l'intimé le nouveau 
contrat de travail du 26 septembre 2013, de sorte que si celui-ci avait tout de suite 
réagi, la présente procédure aurait été inutile. Partant, il avait droit à des dépens. 

45. Après avoir adressé une copie de ce courrier à l'intimé, la chambre de céans a gardé 
la cause à juger. 

 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème 
révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 1er 
janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans le 
domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe applicables 
les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 
En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 
37 p. 316 consid. 3b).  

3. En l'espèce, les décisions litigieuses du 15 janvier 2014 sont postérieures à l'entrée 
en vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au regard 
des modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette 
loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 

4. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 

 
 
 

 

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5. Ne conteste plus l'application de l'échelle de rente 13, le recourant a retiré sa 
conclusion tendant à la prise en compte de l'échelle de rente 44. Sa déclaration vaut 
retrait partiel de son recours, dont il sera donné acte aux parties.  

L’intimé admet, quant à lui, que le recourant a droit à une demi-rente d'invalidité à 
compter d'octobre 2013. Il convient d'examiner si l'invalidité du recourant s'est 
modifiée depuis le 1er octobre 2010 (date à partir de laquelle l'intimé lui a reconnu 
le droit à une rente entière) de sorte que le recourant aurait droit à une demi-rente 
d'invalidité à compter du 1er octobre 2013. 

6. a. L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire, que ce soit 
par le biais d'une ou de plusieurs décisions datées du même jour, règle un seul 
rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige et 
correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164 
consid. 2.2 et 2.3; ATF 125 V 413 consid. 2d et les références). 

Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le 
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les 
faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 
3.5.2; 125 V 368 consid. 2; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et consid. 
1b). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 consid. 1a). 

b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

 
 
 

 

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d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

c. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 28a al. 1 LAI en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 
consid. 1; ATF 104 V 135 consid. 2a et 2b).  

En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le 
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est 
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1).  

Quant au revenu d'invalide, on évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore 
réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la situation concrète 
dans laquelle il se trouve. Lorsque l'assuré a repris l'exercice d'une activité lucrative 
après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité 
est stable, si elle met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle et lui 
procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir 
d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le 
revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 
consid. 4.2.1; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa). En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas 
repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible -, le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens, telles 
qu'elles résultent de l’ESS édité par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 
consid. 3b/bb). 

Selon l'art. 25 al. 1 let. b du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), des éléments de salaire dont il est prouvé 
que l'assuré ne peut fournir la contrepartie, parce que sa capacité de travail limitée 
ne le lui permet pas, ne font pas partie du revenu déterminant pour l'évaluation de 
l'invalidité. La preuve de l'existence d'un salaire dit "social" est toutefois soumise à 
des exigences sévères, car on doit partir du principe que les salaires payés 
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF 117 V 18). 

 
 
 

 

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Des liens de parenté ou l'ancienneté des rapports de travail peuvent constituer des 
indices de la possibilité d'un salaire social (arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2013 
du 22 août 2013 consid. 4.1). 

d. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

En cas d'allocation d'une rente avec effet rétroactif et réduction simultanée de celle-
ci, il convient de tenir compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la 
modification notable du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, applicable par 
analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il s’ensuit que la date de la modification du 
droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à 
l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 413 consid. 2d). 

Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. a. En l'occurrence, il n'est pas contesté par les parties, ni contestable au vu des 
pièces versées au dossier, qu'en raison de ses atteintes à la santé, le recourant a été 

 
 
 

 

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en incapacité de travail totale à compter du 9 octobre 2009 et qu'à compter du 
1er octobre 2013, il persistait une capacité de travail à 50 % dans son activité 
habituelle de responsable administratif de salle (gestion de la salle, du personnel et 
des clients, gestion des courses) à l'exclusion du service (car non adapté aux 
limitations fonctionnelles) et que cet emploi était à privilégier dès lors qu'il n'était 
pas envisageable de former le recourant dans une activité de type tertiaire-
administrative (rapport du service de réadaptation de l’intimé du 
27 septembre 2013). 

b. S'agissant de la période d'incapacité de travail totale ayant débuté le 
9 octobre 2009, la chambre de céans relèvera que c'est à juste titre que l'intimé a 
mis le recourant au bénéfice d'une rente entière à compter du 1er octobre 2010, dès 
lors que la demande de prestations a été déposée en avril 2010 et que le début de 
l'incapacité de travail durable déterminante, soit une incapacité de travail d'au 
moins 40 % en moyenne depuis une année sans interruption notable, est présente 
depuis octobre 2009. Ce point n'est au demeurant pas contesté par le recourant. 

c. S'agissant de l’amélioration de la capacité de travail du recourant à 50 % à 
compter du 1er octobre 2013, il convient d'examiner les effets de cette modification 
de la capacité de travail sur le plan économique. 

Dans la mesure où l'amélioration de la capacité de gain s'est produite en octobre 
2013, ce changement est déterminant à compter de janvier 2014, soit après trois 
mois (art. 88a al. 1 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_472/2014 du 14 octobre 
2014 consid. 4.2). Par conséquent, il y aurait lieu, en principe, de déterminer le 
salaire avec et sans invalidité au regard de l'année 2014. Cela étant, dans la mesure 
où l'indice de l'évolution des salaires nominaux pour l'année 2014 n'est, en l'état, 
pas encore connu, la comparaison des salaires se fera par conséquent au regard de 
l'année 2013. 

S'agissant du salaire sans invalidité, l'ancien employeur a indiqué que le salaire 
annuel perçu par le recourant en 2009 était de CHF 57'200.- (questionnaire pour 
l'employeur du 29 mars 2011). Indexé à l'évolution des salaires nominaux pour les 
hommes à l'année 2013 (2009: 2136 et 2013: 2204; office fédéral de la statistique, 
T39), il en résulte un montant de CHF 59'020.- (57'200 x 2204 / 2136), ce qui 
correspond au salaire retenu par l'intimé et qui n’est pas contesté par le recourant. 

S'agissant du salaire avec invalidité, le recourant fait valoir qu'il perçoit pour son 
activité de responsable de salle à 50 %, un salaire annuel brut de CHF 26'000.- 
depuis octobre 2013, ce que l'intimé ne conteste plus à l'issue de l'instruction menée 
par la chambre de céans.  

La chambre de céans relèvera que l'audition des témoins n'a pas permis d'établir les 
circonstances exactes ayant mené à la signature successive par le recourant des 
deux contrats de travail en date des 19 et 26 septembre 2013, avec deux employeurs 
différents et deux salaires différents. Force est toutefois de constater, au regard des 
pièces versées à la procédure, que l'ancien employeur du recourant a effectivement 

 
 
 

 

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mis fin aux contrats de travail de huit employés entre août et octobre 2013 
(attestation AVS 2013 de l'ancien employeur) et que trois de ces employés, 
auxquels s’ajoute le recourant, ont débuté leur activité lucrative pour le nouvel 
employeur à compter du 1er octobre 2013 (attestation AVS 2013 du nouvel 
employeur). Par ailleurs, il résulte de cette attestation et des fiches de salaires 
produites par la fiduciaire que depuis le 1er octobre 2013 le recourant perçoit un 
salaire mensuel brut de CHF 2'000.- auquel s'ajoute CHF 166.65 (part du 13ème) 
correspondant au salaire prévu dans le contrat de travail du 26 septembre 2013 et à 
un salaire annuel de CHF 26’000.-.  

Par ailleurs, il n'existe pas d'éléments permettant de s'écarter de ce salaire. Il 
apparaît en effet que l'activité est stable et qu'elle met pleinement en valeur la 
capacité de travail résiduelle du recourant de 50 % dans son activité habituelle 
(hormis le service), selon les observations effectuées par le service de réadaptation 
de l'intimé et les EPI (rapports du 27 septembre, respectivement, du 8 octobre 
2013). En outre, rien ne permet de retenir que l'activité exercée par le recourant 
depuis le 1er octobre 2013 ne lui procure pas un gain correspondant au travail 
effectivement fourni en tant que responsable de salle (hormis le service), et les 
parties ne le font pas valoir non plus. À cet égard, on relèvera que si, au vu des liens 
de parenté entre le recourant et l'ancien employeur, la question de l'existence d'un 
salaire social aurait pu se poser s'agissant du salaire prévu par le contrat de travail 
daté du 19 septembre 2013 – dès lors qu'il prévoyait un salaire brut supérieur au 
50 % du salaire brut perçu avant l'atteinte à la santé (soit CHF 2'500 .- pour un 
50 % et CHF 4'400.- pour un plein temps) - tel ne saurait être le cas du salaire prévu 
par le contrat de travail du 26 septembre 2013 puisqu'il a été fixé à CHF 2'000.- 
mensuel brut. Au demeurant, les parties ne font pas valoir d'éléments pour s'écarter 
de ce salaire. 

d. En procédant à la comparaison des salaires sans invalidité et avec invalidité en 
2013, le degré d'invalidité du recourant est de 56 % ([59'020 – 26'000] x 100 / 
59'020), ce qui donne effectivement droit à une demi-rente, comme l'admet l'intimé 
dans son écriture du 6 octobre 2014. 

9. C'est donc à tort que dans sa décision du 15 janvier 2014, l'intimé a mis le recourant 
au bénéfice d'un quart de rente à compter du 1er octobre 2013. La décision devra par 
conséquent être annulée sur ce point. 

10. Il convient encore de déterminer à partir de quelle date le droit à la demi-rente 
d'invalidité prend effet, étant rappelé que le recourant a droit à une rente entière 
depuis le 1er octobre 2010. 

Dans sa décision litigieuse, l'intimé a retenu que la réduction de la rente devait 
prendre effet à compter du 1er octobre 2013.  

La chambre de céans relèvera toutefois que dans la mesure où le changement 
déterminant de la capacité de gain est survenu à compter du 1er octobre 2013, il 

 
 
 

 

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s'ensuit que conformément à l'art. 88a al. 1 RAI, le droit à la demi-rente d'invalidité 
ne peut prendre effet avant le 1er janvier 2014. 

Par conséquent, le recourant a droit à une rente entière d'invalidité du 
1er octobre 2010 au 31 décembre 2013 et à une demi-rente d'invalidité dès le 
1er janvier 2014. 

11. C'est donc également à tort que l'intimé a limité le droit à une rente entière 
d'invalidité du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013. La décision du 
15 janvier 2014 fixant le droit à la rente entière d’invalidité sera par conséquent 
annulée en tant qu'elle met fin au versement de cette rente au 30 septembre 2013. 

12. Compte tenu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. La décision du 
15 janvier 2014 portant sur le droit à la rente entière d’invalidité sera annulée en 
tant qu'elle limite le droit à la rente entière au 30 septembre 2013 et confirmée pour 
le surplus. Il sera dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité 
jusqu'au 31 décembre 2013. La décision du 15 janvier 2014 portant sur le droit à un 
quart de rente d’invalidité dès le 1er octobre 2013 sera annulée. Il sera dit que le 
recourant a droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er janvier 2014. 

13. Le recourant, représenté par un conseil, conclut à l’octroi de dépens, ce que 
conteste l’intimé au motif que les éléments invoqués dans le cadre du recours 
étaient totalement inconnus de l'intimé avant la notification de la décision litigieuse, 
alors que le recourant en avait connaissance depuis le 26 septembre 2013. Selon le 
recourant, si l'intimé avait réagi à son courrier du 27 janvier 2014, la présente 
procédure n'aurait pas été nécessaire. 

14. Le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à 
la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige [art. 61 let. g 
LPGA; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA-GE - E 5 10); art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03)].  

Selon la jurisprudence, il y a gain de cause lorsque le tribunal annule – totalement 
ou partiellement – la décision attaquée et rend un jugement plus favorable pour la 
personne concernée ou lorsqu’il renvoie la cause à l’administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2 et les références). 
Le point de savoir si une partie a droit à des dépens lorsqu’elle obtient gain de 
cause relève du droit fédéral et dépend, d’une part, de l’issue du litige et, d’autre 
part, de la personne de l’ayant droit (ATF 129 V 113 consid. 2.2 et les références). 
L’autorité cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a ; ATF 110 V 365 consid. 3c). Les frais 
inutiles doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, de sorte qu’une 
autorité judiciaire peut renoncer à allouer des dépens à la partie qui a obtenu gain 
de cause ou en réduire le montant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_827/2011 du 13 
juin 2012 consid. 4.3).  

 
 
 

 

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- 20/21 -

En l’occurrence, s'agissant de la question litigieuse du salaire avec invalidité à 
compter du 1er octobre 2013, on ne saurait reprocher à l'intimé, comme l'invoque le 
recourant, de ne pas avoir modifié sa décision du 15 janvier 2014 à réception de son 
courrier du 27 janvier 2014. Au contraire, c'est au recourant qu'il incombait, à 
réception du projet de décision du 11 octobre 2013, d'informer l'intimé du montant 
de son salaire avec invalidité résultant du contrat de travail du 26 septembre 2013, 
ce qu'il n'a pas fait.  

15. Par conséquent, la chambre de céans réduira le montant des dépens et les fixera à 
CHF 500.- dès lors que le recourant obtient gain de cause s’agissant de la période 
d'octroi de la rente entière d'invalidité. 

16. Enfin, étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 
 
 

 

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- 21/21 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours interjeté le 19 février 2014 par M. A______ contre les 
deux décisions datées du 15 janvier 2014 de l'office de l'assurance-invalidité.  

2. Donne acte aux parties que le recourant a retiré sa conclusion tendant à la prise en 
compte de l'échelle de rente 44.  

Au fond : 

3. Admet partiellement le recours.  

4. Annule la première des deux décisions de l'office de l'assurance-invalidité du 
15 janvier 2014 en tant qu'elle met fin au versement de la rente entière d'invalidité 
au 30 septembre 2013.  

5. Dit que M. A______ a droit à une rente entière d'invalidité du 1er octobre 2010 au 
31 décembre 2013.  

6. Confirme cette décision pour le surplus.  

7. Annule la seconde des deux décisions de l'office de l'assurance-invalidité du 
15 janvier 2014 en tant qu'elle octroie à M. A_______ un quart de rente d’invalidité 
à compter du 1er octobre 2013.  

8. Dit que M. A______ a droit à une demi-rente d'invalidité à compter du 1er janvier 
2014. 

9. Renvoie la cause à l'office de l'assurance-invalidité pour calcul des prestations dues 
et nouvelle décision.  

10. Condamne l'office de l'assurance-invalidité à verser à M. A______ CHF 500.- à titre 
de dépens. 

11. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l'office de l'assurance-invalidité.  

12. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
Marie NIERMARECHAL 

 Le président 
 

Raphaël MARTIN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le