# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 35866a8a-278c-55fe-86cd-88eeaad97e03
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-04-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.04.2014 C-5832/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5832-2011_2014-04-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-5832/2011 

 

 

  A r r ê t  d u  2  a v r i l  2 0 1 4  

Composition 

 
Blaise Vuille (président du collège),  

Daniele Cataneo, Jean-Daniel Dubey, juges, 

Marie-Claire Sauterel, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,  

représenté par Maître Giuseppe Donatiello, avocat, 

rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

C-5832/2011 

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Faits : 

A.  

A._______, originaire du Kosovo, né le 12 juin 1978, est entré en Suisse 

le 5 août 1998 et y a déposé une demande d'asile le 7 septembre 1998, 

laquelle a été rejetée le 8 septembre 1999. Ce rejet était assorti d'une 

décision de renvoi.  

B.  

Le 7 juillet 2000, le prénommé s'est marié avec B._______, 

ressortissante suisse née le 9 septembre 1971. Une autorisation de 

séjour à l'année au titre du regroupement familial lui a par la suite été 

délivrée. 

C.  

Le 29 août 2003, A._______ a déposé une demande de naturalisation 

facilitée. Le traitement de cette requête a été retardé du fait que le 

prénommé n'était pas à jour dans le paiement de ses contributions 

publiques.  

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son 

épouse ont contresigné, le 15 septembre 2006, une déclaration écrite aux 

termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale 

effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni 

séparation, ni divorce. L'attention du requérant a en outre été attirée sur 

le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, 

avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints 

demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale 

effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation 

facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en 

vigueur. 

D.  

Par décision du 20 octobre 2006, l'Office fédéral des migrations (ci-après: 

l'ODM) a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par 

là-même les droits de cité cantonal et communal de son épouse. 

E.   

Par courrier du 24 juin 2010, le Service de l'état civil et des naturalisations 

du canton de Fribourg a informé l'ODM que bien que les époux 

A._______ B._______ soient toujours mariés,  A._______ avait eu un 

premier enfant au Kosovo avec une compatriote le 16 septembre 2005, 

soit une année avant sa naturalisation, puis un deuxième enfant avec la 

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même personne le 10 avril 2008 et qu'il avait entrepris les démarches 

pour enregistrer ses deux enfants en Suisse. 

F.  

Par lettre du 17 septembre 2010, l'ODM a informé  A._______, alors 

domicilié en France, qu'il se voyait dans l'obligation d'examiner s'il y avait 

lieu d'annuler la naturalisation facilitée, compte tenu des faits relatés par 

les autorités fribourgeoises, et l'a invité à se déterminer à ce sujet. 

G.  

Dans son courrier daté du 18 octobre 2010, cosigné par son épouse,  

A._______ a indiqué que trois mois après avoir rencontré sa conjointe, il 

s'était installé chez elle et que jusqu'à la fin 2007, ils avaient toujours 

habité ensemble, leur mariage n'étant ainsi pas un mariage fictif, mais un 

vrai mariage d'amour. S'agissant de la naissance de son premier enfant, il 

a expliqué que son épouse avait eu un grave accident fin 2003, qu'elle 

avait été hospitalisé en clinique durant un mois et demi et qu'étant 

déprimé et inquiet, il l'avait trompée. Il a précisé que c'était l'histoire d'une 

seule nuit, qui avait suffi pour que la mère de son fils tombe enceinte. 

S'agissant de son deuxième fils, né le 10 avril 2008, il a indiqué que celui-

ci avait été conçu après que sa femme ait pris la décision de le quitter. 

Par lettre du 8 décembre 2010, l'épouse de l'intéressé a accepté d'être 

entendue en présence de A._______ ou de son avocat. 

H.  

Sur réquisition de l'ODM, B._______ a été auditionnée le 25 février 2011 

par le Service de la cohésion multiculturelle du canton de Neuchâtel en 

présence du prénommé, qui a confirmé en cette occasion avoir un 

domicile en France.  

Lors de son audition, B._______ a déclaré avoir rencontré son époux 

environ deux ans avant leur mariage, par l'intermédiaire de sa meilleure 

amie, mariée au frère de l'intéressé. Elle a indiqué que la décision de se 

marier était commune et qu'elle savait que son conjoint faisait l'objet 

d'une décision de renvoi. A la question de savoir quand leur couple avait 

rencontré des difficultés conjugales, B._______ a répondu qu'elle avait 

ouvert un fitness à Neuchâtel en octobre 2006 et que les réelles difficultés 

conjugales avaient commencé lorsqu'elle s'était installée dans cette ville 

fin 2006. Elle a précisé qu'à cette époque, étant donné que son mari 

travaillait à Genève pendant la semaine, il ne pouvait guère lui rendre 

visite et que comme cette situation durait, elle avait trouvé un ami qu'elle 

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voyait souvent (cf. procès-verbal d'audition, réponse à la question 2.1). 

S'agissant des problèmes conjugaux, elle a précisé qu'ils résidaient en 

"l'adultère", tant de sa part que de celle de son conjoint, et dans le fait 

que ce dernier se trouvait trop souvent à Genève  (cf. procès-verbal 

d'audition, réponse à la question 2.2). Elle a indiqué que la séparation du 

couple avait eu lieu, sauf erreur de sa part, vers fin 2007 et mentionné 

que si les conjoints n'avaient pas tout de suite divorcé, c'est qu'ils avaient 

gardé l'espoir de se remettre ensemble. Elle a relevé que la naissance du 

premier enfant au Kosovo n'avait pas eu une incidence directe sur leur 

relation, que son conjoint se rendait une à deux fois par année au Kosovo 

et qu'elle l'y avait accompagné à trois reprises, la dernière fois durant l'été 

2005; à ces occasions, elle avait rencontré ses beaux-parents et sa 

famille élargie et avait également eu l'occasion de voir l'enfant et la mère 

de celui-ci, une à deux fois au maximum. Elle a précisé, à propos de 

l'enfant, que son mari avait même insisté auprès de la mère pour le faire 

venir en Suisse pour l'élever, mais que celle-ci avait catégoriquement 

refusé. Enfin, à la question de savoir si un événement particulier était 

intervenu juste après la naturalisation de son époux, événement qui 

aurait mis en cause la communauté conjugale à tel point que la 

séparation et éventuellement le divorce soient devenus incontournables, 

elle a répondu: "A cette époque, il n'y avait strictement rien".     

I.  

Le 26 avril 2011, l'ODM a transmis à A._______, par l'entremise du 

Consulat général de Suisse à Lyon, une copie du procès-verbal d'audition 

précité, en lui fixant un délai pour faire part de ses déterminations et 

produire d'éventuels moyens de preuve. Le prénommé n'y a donné 

aucune suite.   

J.  

Suite à la requête de l'ODM, le Service de l'état civil et des naturalisations 

du canton de Fribourg a donné, le 8 septembre 2011, son assentiment à 

l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______. 

K.  

Par décision du 21 septembre 2011, l'ODM a prononcé l'annulation de la 

naturalisation facilitée accordée à A._______, faisant ainsi perdre la 

nationalité suisse aux membres de sa famille qui l'auraient acquise en 

vertu de la décision annulée.  

L'autorité de première instance a en particulier considéré que 

l'enchaînement logique et chronologique des évènements démontrait le 

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souhait du prénommé de se procurer une possibilité de séjour en Suisse, 

voire d'y acquérir le plus rapidement possible la nationalité. L'ODM a en 

particulier relevé que l'intéressé avait conçu un enfant avec une autre 

femme que son épouse, ressortissante comme lui du Kosovo, et que 

contrairement à ses déclarations selon lesquelles l'enfant né en 2005 

n'était que "l'histoire d'une seule nuit", il s'avérait que, d'une part, il 

connaissait déjà la mère de l'enfant lorsqu'il résidait encore au Kosovo et 

que, d'autre part, un deuxième enfant commun était né en avril 2008. 

L'ODM a retenu que le mariage de l'intéressé n'était ainsi pas constitutif 

d'une communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi 

et définie par la jurisprudence, tant à l'époque de la déclaration de vie 

commune que du prononcé de la naturalisation facilitée. 

L.  

Par mémoire du 21 octobre 2011, A._______ a recouru contre cette 

décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), 

concluant principalement à son annulation. 

A l'appui de son pourvoi, le prénommé a fait valoir en substance que son 

mariage était un mariage d'amour, qu'il avait souhaité avec son épouse 

adopter son premier enfant né hors mariage, mais qu'il s'était heurté au 

refus de la mère et que c'était pour des raisons professionnelles, et non 

personnelles, que son épouse était allée vivre à Neuchâtel en fin d'année 

2006.  

A._______ a complété son recours le 7 décembre 2011. A titre préalable, 

il a mentionné qu'il avait repris un domicile à Carouge dans le canton de 

Genève. Il a reproché à l'ODM d'avoir négligé le procès-verbal d'audition 

de B._______ du 25 février 2011. Il a notamment affirmé que cette pièce 

confirmait expressément qu'à l'automne 2006, la communauté conjugale 

des  époux A._______ B._______ était stable et réelle et indiqué que "ce 

n'est que bien plus tard, c'est-à-dire à l'été 2007 au plus tôt, que les 

époux A._______ B._______ n'ont plus eu de communauté conjugale 

stable et réelle, bien qu'ils ont encore été mariés pendant de nombreux 

mois". Il a dès lors argué que la déclaration du 15 septembre 2006 

confirmant la communauté conjugale stable et réelle correspondait à la 

réalité et qu'il n'avait nullement obtenu sa naturalisation facilitée sur la 

base de déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits 

essentiels. Le recourant a également insisté sur sa parfaite intégration 

professionnelle. Indiquant, par ailleurs, que n'ayant pas été assisté d'un 

conseil lors de l'audition de B._______ du 25 février 2011, il versait au 

dossier un questionnaire que son avocat avait adressé à la prénommée 

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le 17 novembre 2011 et les réponses de celle-ci et a requis que le 

Tribunal procède à l'audition de son ex-épouse et d'un témoin.  

M.  

Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé 

le rejet dans sa réponse du 13 janvier 2012 en mentionnant que les 

questions posées par le mandataire de l'intéressé à l'ex-épouse 

n'apportaient pas de nouveaux éléments. Elle a notamment relevé que 

lors de son audition, B._______ avait confirmé que les difficultés du 

couple avaient commencé fin 2006 déjà. L'enchainement rapide des 

événements, l'enfant né hors mariage en 2005, l'adultère de l'épouse 

dans le courant de l'année 2007 et la demande de visa de l'amie de 

l'intéressé étaient autant d'éléments qui démontraient que la communauté 

conjugale des époux ne présentait pas la stabilité requise par la 

jurisprudence du Tribunal fédéral. 

N.  

Invité à se déterminer sur ce préavis, l'intéressé a maintenu ses 

conclusions dans ses observations du 14 février 2012, en soulignant qu'il 

avait cherché du travail à Neuchâtel pour y résider avec B._______, qui y 

avait ouvert un centre de fitness en octobre 2006, mais qu'il n'avait pas 

pu trouver un poste correspondant à son profil dans cette ville. Il a par 

ailleurs réaffirmé que l'enfant né en 2005, était issu d'une relation 

épisodique et qu'il était sans importance qu'il ait connu la mère de cet 

enfant avant la conception de ce dernier, étant donné que la 

connaissance d'une personne ne comporte nullement le fait d'entretenir 

une relation affective ou amoureuse avec elle. De même, le fait qu'il ait eu 

un deuxième enfant avec cette même femme étant un fait postérieur à la 

fin de la communauté conjugale, il ne pouvait être employé pour 

réinterpréter fallacieusement le passé. Autrement dit, le fait qu'il ait pris 

contact avec la mère de l'enfant du fait de sa solitude consécutive à la fin 

de la communauté conjugale avec B._______ était une conséquence de 

cette fin et non une cause de celle-ci. Il a par ailleurs joint diverses 

attestations et requis du Tribunal de procéder à l'audition des personnes 

ayant signé ces écrits. 

Invité à formuler ses remarques sur cette détermination, l'ODM a 

maintenu sa décision du 21 septembre 2011. 

O.  

Par ordonnance du 7 mars 2013, le Tribunal a informé A._______ qu'il ne 

procédait en principe pas à des auditions orales de témoins et lui a donné 

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la possibilité de produire des déclarations écrites supplémentaires. Par 

ailleurs, il l'a invité à se déterminer sur la duplique de l'ODM, à lui 

transmettre une copie de son jugement de divorce et à lui indiquer s'il 

avait contracté mariage avec la mère de ses enfants. 

Dans sa détermination du 8 avril 2013, le recourant a persisté dans ses 

conclusions, indiqué qu'il n'avait pas contracté mariage avec la mère de 

ses enfants, produit deux nouvelles attestations de témoins, ainsi que la 

copie du dispositif de son jugement de divorce. 

Ces écritures ont été transmises pour information à l'ODM.  

P.  

Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de 

la procédure seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en 

droit ci-après. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 

en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 

sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions de l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière 

d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au 

Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. 

art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, 

présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. 

art. 50 et 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

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y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité 

de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. 

Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que 

ceux invoqués.  

3.  

3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte 

de la nationalité suisse du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0), un 

étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, 

former une demande de naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse 

pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et 

s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant 

suisse (let. c). 

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi 

sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, 

présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage - à savoir 

d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 

10 décembre 1907 (CC, RS 210) - mais implique, de surcroît, une 

communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de 

vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir 

cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et jurisprudence citée). 

Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose 

donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, 

d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir ("ein auf die 

Zukunft gerichteter Ehewille"), autrement dit la ferme intention des époux 

de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de 

naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la 

séparation des époux peu après l'octroi de la naturalisation constitue un 

indice de l'absence de cette volonté lors de l'obtention de la citoyenneté 

suisse (ATF 135 II précité, ibid.). 

3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non 

seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit 

subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur 

la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité, ibid.). 

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Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de 

la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant 

suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les 

dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union 

contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie 

étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont 

prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée 

comme durable, à savoir comme une communauté de destins, voire dans 

la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; 

ATF 124 III 52 consid. 2a/aa et ATF 118 II 235 consid. 3b). 

Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception 

du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le 

législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues 

aux art. 27 et 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint 

étranger d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4; arrêt 

du TAF C-186/2013 du 19 novembre 2013 consid. 4.3). En facilitant la 

naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur 

fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective 

d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de 

naturalisation (cf. ATF 135 II précité, ibid.). L'institution de la naturalisation 

facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen 

helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une 

communauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera 

plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses qu'un étranger 

n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis aux dispositions 

régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif 

à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, in Feuille 

fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 

130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a). 

4.  

4.1  

Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans le 

délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 

par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits 

essentiels (cf. art. 41 LN) et qui n'aurait pas été accordée si ces faits 

avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un projet de 

loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, in : 

FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet). 

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L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 

obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 

trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens 

du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné 

de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 

faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par 

les art. 27 al. 1 let. c ou 28 al. 1 let. a LN, violant ainsi le devoir 

d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette 

disposition (cf. ATF 135 II précité, ibid.; 132 II 113 consid. 3.1 et les arrêts 

cités). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en 

communauté stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer 

une fois obtenue la naturalisation facilitée; peu importe que son mariage 

se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. notamment 

arrêts du Tribunal fédéral 1C_646/2013 du 7 novembre 2013 consid. 

4.1.1 et jurisprudence citée; 1C_587/2013 du 29 août 2013  consid. 3.2.1 

et jurisprudence citée). 

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se 

fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances 

pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou 

au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 130 III 176 

consid. 1.2 et 129 III 400 consid. 3.1 et références citées). 

La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale de procédure civile 

fédérale du 4 décembre 1947 (PCF, RS 273) applicable par renvoi de 

l'art. 19 PA). Ce principe vaut également devant le Tribunal (art. 37 LTAF). 

L'appréciation des preuves est libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à 

des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité 

devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle 

devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport 

aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au 

détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la 

preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit 

rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une 

union stable avec son époux suisse; comme il s'agit-là d'un fait psychique 

en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent 

inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que 

l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement rapide 

des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été 

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obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison, non 

seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 

al. 1 PA; cf. à ce sujet notamment ATF 135 II précité, consid. 3), mais 

encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 

II précité, ibid.). 

4.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des 

preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (ATF 135 II précité, 

ibid., et les références citées), l'administré n'a pas besoin, pour la 

renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire 

acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne 

à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'a pas 

menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il 

peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 

extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 

conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de 

couple au moment de la signature de la déclaration commune (ATF 135 

précité, ibid.; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_587/2013 

précité, consid. 3.2.2). 

5.  

A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 

l'annulation de la naturalisation facilitée prévues à l'art. 41 LN sont 

réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée 

accordée le 20 octobre 2006 à A._______ a été annulée par l'ODM le 21 

septembre 2011, soit avant l'échéance du délai légal, que l'on applique 

l'art. 41 al. 1bis LN, dans sa nouvelle version, entrée en vigueur le 1er mars 

2011, laquelle prévoit un délai péremptoire de huit ans, ou l'ancien art. 41 

al. 1 LN (RO 1952 1113) selon lequel le délai péremptoire était de cinq 

ans. Au surplus, pour autant que l'on fasse application de la nouvelle 

version de l'art. 41 al. 1bis LN, il appert que la décision d'annulation de la 

naturalisation facilitée respecte également le délai relatif de deux ans qui 

a commencé à courir à l'entrée en vigueur du nouveau droit, le 1er mars 

2011. 

Il appert par ailleurs que l'accord de l'autorité du canton d'origine, à savoir 

le canton de Fribourg, a été obtenu le 8 septembre 2011. 

6.  

Il reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent aux 

conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 

C-5832/2011 

Page 12 

résultant du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la 

jurisprudence développée en la matière. 

6.1 Dans la motivation de la décision querellée, l'autorité inférieure a 

retenu que l'enchaînement logique et rapide des événements fondait la 

présomption de fait que A._______ avait obtenu la naturalisation facilitée 

sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de 

faits essentiels, et que l'intéressé n'avait apporté aucun élément probant 

permettant de renverser cette présomption.  

Par ailleurs, l'ODM a également relevé dans sa décision que la 

conception par le recourant d'un premier enfant, né au Kosovo en 2005, 

avec une autre femme que son épouse, suivie de la conception avec la 

même personne d'un deuxième enfant, né en 2008, signifiait que la 

communauté conjugale n'était pas stable au sens de la jurisprudence.  

L'examen des faits pertinents de la cause amène le Tribunal à une 

conclusion identique. 

6.2 En effet, A._______ est arrivé à Lausanne en août 1998. Il a épousé, 

le 7 juillet 2000, soit dix mois seulement après le rejet définitif de sa 

demande d'asile, B._______, de sept ans son aînée, et a obtenu une 

autorisation de séjour en raison de son statut d'époux d'une 

ressortissante helvétique. Le 29 août 2003, à peine arrivé au terme du 

délai légal de l'art. 27 al. 1 let. a LN, il a déposé une demande de 

naturalisation facilitée. Le 15 septembre 2006, il a signé, ainsi que son 

ex-épouse, une déclaration relative à la stabilité de leur mariage. En date 

du 20 octobre 2006, l'intéressé a obtenu la nationalité suisse. Le 1
er
 

novembre 2006, B._______ a pris un domicile séparé, dans le canton de 

Neuchâtel, pour des raisons professionnelles. Les époux se sont séparés 

en fin d'année 2007, soit quatorze mois après l'octroi de la naturalisation 

facilitée, ou même au début juillet 2007, soit moins de neuf mois plus tard 

(selon déterminations de A._______ des 14 février 2012 p. 5 et du 8 avril 

2013 p. 4, selon lesquelles sa vie commune avait déjà pris fin au moment 

de la conception de son deuxième enfant). Ils ont introduit une requête 

commune de divorce avec accord complet sur les effets accessoires en 

février 2011 et leur union conjugale a été dissoute par jugement du 10 

mai  2011.   

Les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide sont de 

nature à fonder la présomption selon laquelle, au moment de la signature 

de la déclaration commune et, a fortiori, lors de la décision de 

C-5832/2011 

Page 13 

naturalisation, A._______ n'avait plus la volonté de maintenir une 

communauté conjugale stable au sens de l'art. 27 LN.  

Le Tribunal relève qu'entre l'octroi de la naturalisation facilitée (20 octobre 

2006) et la fin de la communauté conjugale (fin d'année 2007 ou début 

juillet 2007), il s'est écoulé quatorze mois - dans l'hypothèse la plus 

favorable au recourant - ce qui, au vu de la jurisprudence (cf. en ce sens 

arrêt du Tribunal fédéral 1C_674/2013 du 12 décembre 2013 consid. 3.3 

et la jurisprudence citée), est de nature à fonder la présomption que cette 

naturalisation a été obtenue de manière frauduleuse. 

6.3 La présomption de fait fondée sur la chronologie relativement rapide 

des événements est corroborée au demeurant par le fait qu'à l'époque 

(1999) où le recourant a rencontré en Suisse B._______, il avait le statut 

de requérant d'asile. Le 8 septembre 1999, il a fait l'objet d'une décision 

de refus d'asile et de renvoi de Suisse, un délai pour quitter ce pays lui 

ayant été fixé au 31 mai 2000. Ainsi, les conditions de séjour du recourant 

en Suisse n'ont été réglées que suite à son mariage en juillet 2000 avec 

une ressortissante suisse, elle-même divorcée depuis le 2 février 2000. 

Le fait qu'une ressortissante suisse et un ressortissant étranger 

contractent mariage notamment afin de permettre au conjoint étranger 

d'obtenir une autorisation de séjour ne signifie pas nécessairement qu'ils 

n'ont pas formé une véritable union conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. 

c LN. Cependant, dans ce contexte et in casu, la différence d'âge entre le 

recourant et son ex-épouse plus âgée (sept ans) constitue un indice 

supplémentaire du défaut de volonté de former une véritable union 

conjugale (cf. en ce sens arrêt du Tribunal fédéral 2C_339/2008 du 9 juin 

2008 consid. 3.2). 

6.4 A cela s'ajoute le fait que lors de la déclaration commune du 15 

septembre 2006, A._______ a tu un élément essentiel, à savoir la 

naissance le 16 septembre 2005 de son fils adultérin  C._______, qu'il a 

reconnu au Kosovo le 26 mai 2006 et auquel il a donné à cette occasion 

son nom de famille "A._______" (cf. acte de reconnaissance du 26 mai 

2006 et certificat de naissance du 29 juillet 2010). Or, selon la 

jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait d'avoir tu la présence d'un enfant 

né hors mariage, lors de la déclaration commune, est un indice 

d'instabilité du couple, même si l'épouse en était informée (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 1C_27/2011 du 21 mars 2011 consid. 6.4 et 

jurisprudence citée). 

C-5832/2011 

Page 14 

6.4.1 A ce propos, le recourant indique que la conception de son fils aîné 

au Kosovo "était l'histoire d'une seule nuit" et que son épouse avait su lui 

pardonner cette aventure (cf. courrier du 18 octobre 2010). Or, le Tribunal 

constate que si B._______ a certes déclaré, lors de son audition du 25 

février 2011, que la naissance du premier enfant du recourant au Kosovo 

n'avait pas eu une incidence directe sur ses relations conjugales, elle a 

cependant précisé qu'il n'avait pas été facile pour elle d'apprendre la 

naissance de cet enfant, d'autant moins qu'elle savait qu'elle ne pouvait 

pas elle-même en avoir ("C'était un problème difficile à digérer mais je ne 

pouvais pas dire que c'était la faute de l'enfant"). Cela étant, l'épouse a 

quitté le domicile conjugal le 1
er
 novembre 2006, soit un mois et demi 

après la déclaration commune, pour prendre domicile pour des raisons 

professionnelles dans le canton de Neuchâtel. Elle a indiqué que les 

réelles difficultés de son couple avaient commencé lorsqu'elle s'était 

installée à Neuchâtel fin 2006 et a mentionné que les problèmes 

conjugaux avaient consisté en "l'adultère" de sa part et de celle de son 

conjoint et au fait que celui-ci "se trouvait beaucoup trop souvent à 

Genève". Enfin, à propos de la naissance du premier enfant du recourant, 

elle a indiqué que ce n'était pas un hasard si elle avait parlé d'adultère. 

Au vu de ces déclarations, le Tribunal ne saurait suivre le recourant 

lorsqu'il affirme que le fait d'avoir conçu cet enfant hors mariage est resté 

sans incidences sur son union conjugale.  

6.4.2 Par ailleurs, peu de temps après avoir obtenu la nationalité suisse, 

A._______ est retourné dans son pays pour y concevoir un deuxième 

enfant,  D._______, né le 10 avril 2008 de la même mère que le premier. 

Compte tenu de la durée de la grossesse, force est de constater que 

l'enfant  D._______ a vraisemblablement été conçu  dans le courant du 

mois de juillet 2007. A ce propos, A._______, qui a expliqué à l'ODM dans 

son courrier du 18 octobre 2010 avoir vécu en communauté conjugale 

avec son épouse jusqu'en fin d'année 2007, affirme dans ses écritures 

des 14 février 2012 et 8 avril 2013 que la conception de ce deuxième 

enfant était un fait postérieur à la fin de sa communauté conjugale et qu'il 

ne pouvait être employé pour réinterpréter fallacieusement le passé. Le 

recourant a même souligné que le fait qu'il ait pris contact avec la mère 

de l'enfant du fait de sa solitude consécutive à la fin de la communauté 

conjugale avec B._______ était une conséquence de cette fin et non une 

cause de celle-ci (cf. déterminations du 14 février 2012 p. 5 et du 8 avril 

2013 p. 4). Le Tribunal constate ainsi que de l'aveu même du recourant, 

lorsqu'il est allé concevoir son deuxième enfant au Kosovo -  

vraisemblablement courant juillet 2007, soit environ neuf mois après qu'il 

ait obtenu la nationalité suisse - il considérait sa communauté conjugale 

C-5832/2011 

Page 15 

avec B._______ comme définitivement terminée. Enfin, dans sa décision 

du 21 septembre 2011, l'ODM relevait également que "la mère des 

enfants de l'intéressé,  E._______, et l'enfant né en 2005 ont, en été 

2007 déjà, effectué une demande de visa pour entrer en Suisse, qui leur 

a été refusé".  Cette affirmation n'a nullement été contestée par le 

recourant. Aussi l'assertion du recourant selon laquelle il formait une 

communauté conjugale stable et réelle lors de la signature de la 

déclaration commune (15 septembre 2006) est-elle fortement sujette à 

caution.  

6.5 Conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 4.2 et 4.3), il 

incombe au recourant de renverser la présomption de fait que la 

naturalisation a été obtenue frauduleusement en rendant vraisemblable 

soit la survenance d'un évènement extraordinaire, susceptible d'expliquer 

une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de 

conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la 

signature de la déclaration commune. 

6.5.1 A propos de la date et des raisons de la séparation du couple, le 

recourant peine à s'expliquer. Dans son courrier du 7 décembre 2011, il 

mentionne que la conception de son deuxième enfant est postérieure à la 

survenance des difficultés du couple. Il reproche ensuite à B._______ 

d'avoir fait la connaissance d'un autre homme, sans préciser la date de 

cette liaison, et affirme que depuis l'été 2007, voire l'automne 2007, il n'a 

plus connu de communauté conjugale stable et réelle avec elle (cf. 

courrier du 7 décembre 2011 p.7). Dans ses écritures des 14 février 2012 

et 8 avril 2013, A._______ affirme plus péremptoirement que la 

conception de son deuxième enfant (vraisemblablement en juillet 2007) 

est un fait postérieur à la fin de sa communauté conjugale, sans toutefois 

expliquer les causes de la fin de sa communauté conjugale.  

6.5.2 Le Tribunal considère que ces allégations n'apparaissent pas 

convaincantes et qu'elles ne permettent pas d'infirmer ladite présomption. 

En tout état de cause, elles ne font référence à aucune circonstance 

propre à démontrer la survenance d'un événement extraordinaire 

postérieur à la décision de naturalisation et susceptible d'expliquer une 

dégradation aussi rapide du lien conjugal. Ainsi, il n'est pas crédible que 

la liaison de B._______ à laquelle fait allusion le recourant ait été de 

nature à provoquer, à elle seule, la désunion du couple, prétendument uni 

et stable durant de longues années. En effet, selon l'expérience générale, 

les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs 

années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte 

C-5832/2011 

Page 16 

et stable n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé 

de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de 

tentatives de réconciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_493/2010 du 

28 février 2011 consid. 6). De même, un ménage uni depuis plusieurs 

années ne se brise pas en quelques semaines sans qu'un événement 

extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le 

pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de 

dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. 

notamment arrêts du Tribunal fédéral 1C_228/2009 du 31 août 2009 

consid. 3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4). Or, en l'espèce, le 

recourant qui souligne que son épouse a su lui pardonner la naissance 

de son premier enfant adultérin né le 16 septembre 2005 au Kosovo (cf. 

courrier du 18 octobre 2010), n'a pour sa part entrepris aucun effort pour 

sauver son union conjugale. Au contraire, courant juillet 2007, il s'est 

rendu au Kosovo pour y concevoir un deuxième enfant avec la mère du 

premier.  

6.5.3 Au vu de ce qui précède, il y a tout lieu de déduire que la liaison de 

B._______ ne constituait pas le facteur prépondérant et décisif qui a 

conduit à la désunion du couple, l'instabilité de l'union conjugale devant 

être considérée comme latente déjà au moment de la signature de la 

déclaration sur la vie commune le 15 septembre 2006, ou à tout le moins 

lors de l'octroi de la naturalisation facilitée en faveur du recourant. Il ne 

s'agissait donc pas d'un événement extraordinaire, qui serait survenu de 

manière inattendue et subite, précisément quelques mois seulement 

après l'obtention de la nationalité suisse. Il convient de relever, ce qui est 

d'ailleurs symptomatique, l'absence de toute trace d'éventuels efforts 

entrepris par A._______ pour sauver l'union conjugale, alors qu'il trompait 

son épouse lors de ses séjours au Kosovo.  

6.5.4 Ainsi, force est d'admettre (malgré les autres arguments mis en 

avant dans le cadre de la procédure de recours, à savoir pour l'essentiel 

le fait que c'est pour des raisons professionnelles et non personnelles 

que B._______ a pris un domicile séparé dans le canton de Neuchâtel, 

de même que l'allégation selon laquelle les ex-époux, durant leur vie 

commune, étaient heureux ensemble, vivaient une vie de couple et 

entreprenaient des voyages communs) que le recourant n'a pas été en 

mesure de renverser ladite présomption en rendant vraisemblable la 

survenance d'un événement extraordinaire de nature à expliquer une 

détérioration rapide du lien conjugal, au sens indiqué plus haut (cf. ch. 

4.3). 

http://links.weblaw.ch/1C_493/2010
http://links.weblaw.ch/5A.11/2006

C-5832/2011 

Page 17 

6.6 Comme relevé ci-dessus, selon le Tribunal fédéral, l'existence d'un 

enfant né d'une relation extraconjugale peut constituer un indice de 

l'instabilité de la relation conjugale (arrêt du Tribunal fédéral 1C_27/2011 

précité consid. 6.4.1). In casu, ce n'est pas un mais deux enfants que 

A._______ est allé concevoir dans son pays, en parallèle à sa vie 

d'homme marié en Suisse. Au demeurant, le fait que le recourant ait tu 

l'existence de son fils adultérin  C._______ dans le cadre de la procédure 

de naturalisation facilitée, en particulier lors de la déclaration commune 

du 15 septembre 2006, est contraire à son devoir de collaborer et 

constitue une dissimulation de fait essentiel. 

Au vu du comportement adultère du recourant durant son mariage et de 

l'ensemble des éléments relatifs à la présomption de fait tels que relevés 

aux considérants qui précèdent, il n'apparaît pas vraisemblable que 

A._______ ait pu avoir, dans ces circonstances, la conviction que sa 

communauté conjugale était stable, effective et tournée vers l'avenir au 

moment de la déclaration écrite du 15 septembre 2006.  

7.  

Dans le cadre de la procédure de recours, A._______ a requis l'audition 

de B._______, ainsi que celle d'amis du couple à titre de témoin (cf. 

courriers des 7 décembre 2011 et 14 février 2012). 

En l'occurrence, le Tribunal estime que les faits de la cause sont 

suffisamment établis par les pièces figurant au dossier, de sorte qu'il ne 

s'avère pas indispensable de donner suite à ladite requête. A noter que 

B._______ a été entendue par les autorités cantonales neuchâteloises 

sur les circonstances de son mariage avec A._______ et sur les motifs de 

leur séparation en présence de son conjoint et que son procès-verbal 

d'audition du 25 février 2011 a été transmis au prénommé avec la 

possibilité de se déterminer. De plus, par son courrier du 18 octobre 2010 

à l'ODM, son recours du 21 octobre 2011 et ses écritures des 7 décembre 

2011, 14 février 2012 et 8 avril 2013, A._______ a pu verser au dossier 

plusieurs attestations écrites d'amis du couple et a pu présenter ses 

propres explications. Au demeurant, le doit d'être entendu, dont la 

garantie est expressément consacrée à l'art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), ne 

confère notamment pas aux parties le droit de s'exprimer verbalement 

devant l'autorité appelée à prendre une décision (cf. notamment arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_145/2009 du 28 mai 2009 consid. 3.2). La partie ne 

peut ainsi exiger d'être entendue oralement en procédure administrative 

C-5832/2011 

Page 18 

(cf. ANDRÉ MOSER, MICHAEL BEUSCH, LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren 

vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, 

Tome X, 2
ème

 éd. Bâle 2013,  op. cit., ad ch. 3.86). En outre, l'audition de 

témoins n'étant prévue qu'à titre subsidiaire en procédure administrative 

(cf. art. 14 al. 1 PA), il n'est procédé à l'audition personnelle de tiers que 

si cela paraît indispensable à l'établissement des faits (cf. ATF 122 II 464 

consid. 4c). A cela s'ajoute que l'autorité est fondée à mettre un terme à 

l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 

conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une 

appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a 

la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 

131 I 153 consid. 3, 130 II 425 consid. 2.1). En l'occurrence, les éléments 

essentiels sur lesquels le Tribunal a fondé son appréciation ressortent du 

dossier et ne nécessitent donc aucun complément d'instruction (sur cette 

problématique, cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_135/2009 du 17 juillet 

2009 consid. 3.4 et jurispr. cit., en particulier ATF 130 II 169 

consid. 2.3.3). 

8.  

En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation fait 

également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui l'ont 

acquise en vertu de la décision annulée. 

En l'espèce, la situation des deux enfants de A._______, n'est pas 

semblable.  

ll ressort du dossier que l'enfant  C._______, né le 16 septembre 2005, a 

été reconnu au Kosovo le 26 mai 2006 par le recourant, qui lui a donné à 

cette occasion son nom de famille "A._______" (cf. acte de 

reconnaissance du 26 mai 2006 et certificat de naissance du 29 juillet 

2010).  C._______ ayant été reconnu par son père avant que ce dernier 

n'acquière la nationalité suisse, le 20 octobre 2006, il n'a pas acquis la 

nationalité helvétique par l'acte de reconnaissance de son père (cf. art. 

31a LN). 

Quant à l'enfant  D._______, né le 10 avril 2008, il a été reconnu par son 

père le 5 août 2008 et porte également le nom de famille "A._______" (cf. 

acte de reconnaissance du 5 août 2008 et certificat de naissance du 29 

juillet 2010). A._______ ayant été au bénéfice de la nationalité suisse lors 

de la reconnaissance de  D._______, celui-ci peut prétendre à 

l'acquisition de la nationalité suisse de son père du seul effet de la loi, 

C-5832/2011 

Page 19 

conformément à l'art. 1 al. 2 LN. Cela étant, bien que A._______ ait 

entrepris des démarches en vu de l'enregistrement de ses deux enfants 

en Suisse (cf. courrier du 24 juin 2010 du Service de l'état civil et des 

naturalisations à l'ODM), ni  C._______, ni  D._______ n'ont été 

enregistrés, à ce jour, dans le registre du Service de l'état civil du canton 

de Fribourg.  

En tout état de cause, même si l'enfant cadet du recourant devait avoir 

acquis la nationalité suisse de par sa reconnaissance à l'étranger par un 

père suisse, il la perdrait en application de l'art. 41 al. 3 LN,  l'annulation  

de la nationalité suisse de A._______ faisant également perdre la 

nationalité suisse aux membres de sa famille qui l'ont acquise en vertu de 

la décision annulée. Dans le cas d'espèce, la mère de cet enfant est de  

nationalité kosovare. Dans ces circonstances, le Tribunal observe que ni 

les motifs invoqués dans le recours, ni les pièces figurant au dossier ne 

laissent apparaître d'élément qui justifierait de s'écarter de la norme 

prévue par la disposition mentionnée. En particulier, il n'a pas été invoqué 

dans le cadre de la procédure de recours et il n'apparaît pas davantage, 

au vu de la législation kosovare (cf. loi N
o
 03/L-034 sur la nationalité au 

Kosovo du 20 février 2008, art. 6 in ALEXANDER BERGMANN / MURAD FERID 

/ DIETER HENRICH, Internationales Ehe- und Kindschaftsrecht mit Staats-

angehörigkeitsrecht, Kosovo, p. 3 et 12), que cet enfant serait menacé 

d'apatridie.     

9.  

 

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 21 septembre 2011, 

l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de 

manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas 

inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de la procédure à la 

charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

(dispositif page suivante) 

  

C-5832/2011 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'200 francs, sont mis à la 

charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 

versée le 2 décembre 2011.   

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant, par l'entremise de son mandataire (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (dossiers K 407 581 et N 350 068 en retour) 

– en copie pour information, au Service de l'état civil et des 

naturalisations du canton de Fribourg. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel 

 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi 

fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt  

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :