# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 497439c5-d7e4-5106-9fb0-9cb56bbde2fc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2015 A/1181/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1181-2015_2015-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1181/2015 ATAS/735/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 29 septembre 2015 

10ème Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE  

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1181/2015 

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse ou l’intimée) du 17 mars 2015 rejetant l’opposition formée le 
13 novembre 2014 par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) contre la 
décision de cotisations personnelles des années 2010 à 2014 émises par la caisse le 4 
novembre 2014, au motif qu’il ne comprenait pas la manière dont ses cotisations avaient 
été calculées ; 

Vu le recours interjeté par l’assuré le 10 avril 2015 contre cette décision, indiquant qu’il 
avait sollicité une explication complète, détaillée et compréhensible des calculs 
effectués et que s’agissant du retard pris par la caisse pour rendre les décisions de 
cotisations personnelles, il était anormal de demander aux assurés de régler sans délai 
les montants réclamés et d’y ajouter des intérêts ; 

Vu la réponse de l’intimée du 4 mai 2015, qui constate que sa décision du 4 novembre 
2014 concernant l’année 2012 était incorrecte et qui a procédé à un nouveau calcul, 
ramenant le montant de la cotisation pour l’année 2012 à CHF 3'070.65 (au lieu de 
CHF 3'176.50) et celui des intérêts moratoires à CHF 44.70 (au lieu de CHF 48.20) ; 
que par ailleurs, l’intimé indique que les arguments avancés par le recourant ne peuvent 
modifier les conclusions de sa décision sur opposition et rappelle en outre que les 
décisions de cotisations pour les années 2010 à 2013 se basent sur les communications 
reçues de l’administration fiscale cantonale ; 

Vu la nouvelle décision – facture finale - de l’intimé du 28 avril 2015 concernant les 
cotisations personnelles pour 2012, à laquelle le recourant a fait opposition le 15 mai 
2015, indiquant qu’il ne comprenait pas les calculs de la caisse ; 

Vu la décision sur opposition  de l’intimé du 20 mai 2015 ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 septembre 2015, lors de 
laquelle le recourant a confirmé qu’il n’avait pas recouru contre la dernière décision sur 
opposition, relative à la décision rectifiée pour la cotisation 2012 qui remplaçait la 
précédente, faisant l'objet du présent recours, le recourant ayant dès lors admis que le 
recours ne portait plus sur la cotisation 2012 ; qu'il a précisé que son recours ne tenait 
pas au fond du problème – soit aux montants réclamés – mais à la façon dont les choses 
s’étaient déroulées ; 

Attendu qu’au vu des explications fournies au recourant par la caisse, et par la chambre 
de céans, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

  

 
 
 

 

A/1181/2015 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le