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**Case Identifier:** 8504d7c7-2846-5c3f-9a95-35653505e4e7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 30.11.2022 C/6811/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-6811-2022_2022-11-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 décembre 2022. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6811/2022 ACJC/1607/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 
25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juillet 2022, 
comparant par Me Guerric CANONICA, avocat, rue Pierre Fatio 15, case postale 3782, 
1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

1) B______, sise ______ [GE], intimée,  

2) Monsieur C______, domicilié c/o B______, sise ______ [GE], intimé,  

tous deux comparant par Me Wilfried DOVETTA, avocat, rue Verdaine 12, case postale 
3647, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel ils font élection de domicile.  

 

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C/6811/2022 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/470/2022 du 7 juillet 2022, reçue par les parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur 
mesures provisionnelles, a rejeté la requête formée par A______, mis à la charge 
de celui-ci les frais judiciaires, arrêtés à 1'440 fr. et compensés avec l'avance 
versée (chiffre 1 du dispositif), l'a condamné à verser 2'000 fr. de dépens à ses 
parties adverses (ch. 2) et a débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 3).  

B. a. Le 18 juillet 2022, A______ a fait appel de cette ordonnance, concluant, sous 
suite de frais, à ce que la Cour de justice (ci-après: la Cour) l'annule et, cela fait, 
fasse interdiction à B______ et à C______ de publier son nom, sa photographie 
et/ou toute autre indication permettant son identification, notamment la référence 
à la société D______ SA dont il est actionnaire et administrateur, dans tout article 
à paraître, notamment en lien avec l'affaire E______, dans tout média édité, publié 
et/ou géré par B______, notamment le journal F______, sous la menace de la 
peine prévue à l'art. 292 CP (conclusion n. 5), constate le caractère illicite de 
l'atteinte imminente à sa personnalité (conclusion n. 6) et lui impartisse un délai 
de trente jours pour agir au fond. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la 
cause au Tribunal.  

A titre préalable, il a pris sa conclusion n. 5 précitée, "à titre provisionnel, le 
temps de la présente procédure d'appel" (conclusion n. 2).  

Il a produit une pièce nouvelle, soit sa demande en cessation d'une atteinte à la 
personnalité déposée au greffe du Tribunal le 13 juillet 2022 à l'encontre de la 
G______ (ci-après : G______) et son bordereau de 132 pièces (cf. infra, let. 
C.e.c).  

 b. Le 8 août 2022, B______ et C______ ont conclu, sous suite de frais, à ce que la 
Cour déclare irrecevables l'appel, la pièce nouvelle précitée et les allégués n. 5 à 9 
ainsi que les conclusions n. 2 et 6 de l'acte d'appel. Pour le surplus, ils ont conclu, 
sous suite de frais, à la confirmation de l'ordonnance attaquée, subsidiairement au 
renvoi de la cause au Tribunal.  

 c. Les 19 et 25 août 2022, les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions respectives.  

A______ a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles à l'appui de 
sa réplique, soit un courriel du 26 juillet 2022 de C______ à sa conseillère en 
communication et un échange de courriers entre les conseils des parties des 
26 juillet et 9 août 2022 (cf. infra, let. F).  

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 d. Les parties ont été informées par plis du 20 septembre 2022 de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. A______ est un entrepreneur résidant à Genève. Il est notamment actionnaire et 
président du conseil d'administration de D______ SA, société active dans le 
domaine de l'immobilier. Il est également président, respectivement vice-président 
du conseil d'administration ou administrateur de différentes autres sociétés actives 
dans ce domaine et ceux de l'horlogerie, du recouvrement de créances, de la 
gestion de patrimoine et des médias, dont H______ SA.  

b. Selon les allégations de A______, son patronyme est relativement connu dans 
le canton de Genève, du fait des activités de sa famille dans le domaine de l'art et 
du mécénat de manière générale.  

c.a. A______ allègue que sa "seule notoriété" lui vient de son patronyme. Il se 
décrit comme un homme discret, qui apparaît extrêmement rarement dans les 
médias et cultive une pudeur médiatique.  

Il a produit à l'appui de cette allégation une page internet de résultats du moteur de 
recherche GOOGLE, aux fins de démontrer que lors d'une recherche à son sujet 
n'apparaissait rien de défavorable ou laissant penser qu'il était une personnalité 
publique, sinon des articles de presse publiés en rapport avec une "affaire 
E______" (cf. infra).  

Se référant aux pièces produites par ses parties adverses en première instance, il 
expose, en appel, qu'indépendamment de "l'affaire E______", il n'a fait l'objet, en 
quinze ans (2005 à 2020), que de vingt-et-un [recte: vingt-trois] articles de presse 
ou extraits de site internet. Ceux-ci ne comptaient que dix "interviews" accordées 
par ses soins. Quatre d'entre eux étaient consacrés à des membres de sa famille et 
six d'entre eux uniquement faisaient état de sa vie privée (allégués n. 7 et 8 de 
l'acte d'appel). Ainsi, il avait consenti quelques interventions médiatiques, mais 
celles-ci étaient anecdotiques et irrégulières. Il n'était en outre pas responsable de 
la publication des articles évoquant son nom en lien avec la fortune de sa famille. 
En effet, son nom était accessible dans des registres officiels (allégué n. 6 de l'acte 
d'appel).  

Se fondant sur plus d'une centaine de ses pièces produites en première instance, 
A______ allègue en appel que sa situation ne serait en rien comparable à celle 
d'autres personnalités romandes du monde de l'immobilier faisant régulièrement 
"la Une" des journaux, tels que I______, J______, K______ et L______. Ceux-ci 
avaient, en effet, chacun fait l'objet de dix-neuf à vingt-neuf articles de presse en 
quatre ou cinq ans (allégués n. 5 et 9 de l'acte d'appel).  

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c.b. Depuis 2007, des articles concernant A______ sont parus dans la presse 
suisse, notamment dans M______, N______, O______, P______, Q______, 
R______ et S______. 

A______ a accordé deux "interviews" à la G______ les ______ 2012 et ______ 
2017, lesquels demeurent accessibles en ligne (www.G______.ch). 

Dans un premier temps, il était mentionné ses diverses activités professionnelles 
et occupations telles que décrites ci-dessus (cf. supra, let. a). Par la suite, étaient 
également abordés des sujets sans lien avec celles-ci, tels que ses centres 
d'intérêts, ses opinions politiques et des éléments de sa vie privée.  

Par ailleurs, il a été élu en 2009 pour faire partie des "_____". On a pu lire en 
outre dans la presse que le précité "n'[était] pas un inconnu dans le paysage 
médiatique ______", qu'il était une "personnalité en vue du tissu économique 
romand", un "magnat de l'immobilier établi à Genève", qu'il faisait partie des 
"personnalités ______" et qu'il "bénéfici[ait] d'une certaine notoriété à Genève en 
tant que ______]".  

d. Dès 2017, une affaire pénale touchant la "banque E______" et incriminant, à 
teneur du dossier, sept personnes, dont A______, a été instruite dans le canton de 
Zurich (ci-après: l'affaire E______).  

Dans son acte d'appel, le précité qualifie celle-ci de "procédure pénale 
particulièrement grave".  

Au motif expressément relevé du grand intérêt médiatique suscité par cette affaire 
et afin de préserver la présomption d'innocence et l'indépendance de la justice, des 
ordonnances de non-divulgation ont été prononcées par le Ministère public du 
canton de Zurich dès mars 2018 avec effet jusqu'en juin 2020.  

e.a. A______ allègue qu'un nombre très peu élevé de médias romands ont révélé 
son identité dans le cadre de l'affaire E______, n'étant en rien une "figure de 
proue" de celle-ci.  

Le 26 septembre 2018, le quotidien U______ a publié un article intitulé "Le 
patron de D______ visé par l'enquête sur ______ chez E______" et dont le sous-
titre est formulé en ces termes : "A______ est ______. Sa société T______ aurait 
bénéficié ______ et de sa filiale W______, en échange d'une ______ des 

dirigeants de E______".  

Cet article demeure accessible sur le site internet du journal. 

e.b. Par courrier du 30 janvier 2019, à l'en-tête de D______ SA, A______ a 
informé son conseil qu'il subirait un dommage de 620'000 fr. compte tenu de la 
nécessité de changer de cocontractant pour l'obtention d'un crédit. Il a mis en 

http://www.rts.ch/

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cause la parution d'articles dans les journaux X______ et U______ portant sur des 
procédures engagées contre lui par le Ministère public zurichois. 

e.c. Aux alentours de janvier 2022, l'affaire E______ a fait l'objet de l'émission 
"V______" de la G______, dans le cadre de laquelle le nom de A______ a été 
divulgué.  

Dans son acte d'appel, celui-ci allègue que cette diffusion a été le sujet d'une 
requête immédiate de sa part en cessation d'une atteinte à la personnalité auprès 
du Tribunal (requête en conciliation du 23 janvier 2022), laquelle a été confirmée 
par le dépôt d'une demande au fond le 13 juillet 2022. 

En janvier 2022, les journaux Y______ et O______ ont publié un article intitulé 
"______ de Z______" présentant, sous forme de fiches pratiques, vingt-quatre 
personnes "[ayant] joué un rôle important dans la saga E______".  

Sous la catégorie "accusé" figure notamment le nom de A______. Il est ainsi 
relaté à son égard : "l'entrepreneur immobilier ______ […] avait une 
participation dans ______ AA______. Il a pu la vendre à W______, une filiale de 

AB_____. Là aussi, Z______ et AC_____ en auraient profité en tant que ______". 

Cet article demeure accessible sur les sites internet des deux journaux. 

f. En janvier 2022, plusieurs médias suisses alémaniques, soit notamment le 
AD_____, la AE_____ et la AF_____, ont fait paraître des informations sur 
A______, lequel était nommément cité en lien avec l'affaire E______, cela dans 
quatre articles au total selon les pièces produites. Le journal AG_____ en a fait de 
même dans un article en mars 2022.  

L'article de la AF_____, intitulé "______ von Z______ und AC_____", était 
illustré d'une grande "photographie portrait" de chacune des trois personnes en 
question, dont A______. Selon la traduction produite de cet article, il était relaté 
que ce "promoteur immobilier ______", lors de son audition le 26 janvier 2022 
par le tribunal, avait "tenté de se distancier le plus possible des deux principaux 
prévenus". Il avait déclaré "être à Zurich peu connu", en précisant ce qui suit: 
"mais à Genève, je jouis d'une excellente réputation. Je suis une personnalité 
reconnue et respectée". Dans cet article, il était également mentionné que le 
précité "avait au préalable essayé de faire tenir son nom à l'écart de toute 
couverture médiatique, avec l'aide de la pression d'un avocat".  

g. Le 8 avril 2022, alors que le jugement dans l'affaire E______ était attendu sous 
quelques jours, C______, employé du journal F______, a informé le conseil de 
A______ qu'il préparait un article au sujet de ce dernier et a sollicité un entretien 
téléphonique à cette fin. Il a précisé avoir appris que celui-ci "attaquait" les 
médias qui citaient son nom en lien avec l'affaire E______.  

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Dans sa réponse, le conseil de A______ a fait grief à certains médias de ne pas 
avoir respecté le droit à la présomption d'innocence dont bénéficiait son client, 
portant atteinte à sa personnalité, raison pour laquelle des procédures civiles et 
pénales avaient été introduites contre plusieurs rédactions ayant couvert l'affaire 
E______. Il a par ailleurs sollicité en vain de C______ une confirmation selon 
laquelle le nom de son client ou toute autre information personnelle le concernant 
ne serait pas publié par F______. 

h. Par jugement du 13 avril 2022, le Tribunal d'arrondissement zurichois a 
notamment reconnu Z______, ancien directeur général de la "banque E______", 
et AC_____, ancien directeur général de la société "AB_____", coupables de 
gestion déloyale par métier, abus de confiance, faux dans les titres, escroquerie, 
tentative d'escroquerie et corruption passive. 

A______, prévenu des chefs de complicité d'escroquerie, éventuellement gestion 
déloyale qualifiée et concurrence déloyale au sens de l'art. 23 aLCD, a été 
condamné à une peine pécuniaire, décision dont il allègue avoir fait appel, ce qui 
est contesté.  

i. En avril 2022, plusieurs journaux suisses alémaniques, soit notamment la 
AE_____, la AF_____, la AH_____ et AI_____, ont fait état du jugement du 
13 avril 2022 et ont nommément mentionné A______, cela dans six articles au 
total selon les pièces produites.  

Dans son acte d'appel, celui-ci allègue avoir assigné devant les tribunaux des 
médias suisses alémaniques, au motif que ceux-ci s'étaient affranchis de leur 
devoir de ne pas mentionner son nom imposé notamment par des ordonnances du 
Ministère public zurichois.  

D. a. Par requête introduite le 8 avril 2022 par-devant le Tribunal, A______ a pris, 
sur mesures superprovisionnelles, la conclusion n. 5 de son acte d'appel. Sur 
mesures provisionnelles, il a conclu à la confirmation de l'interdiction à laquelle 
tendait cette conclusion et à ce que le Tribunal constate le caractère illicite de 
l'atteinte imminente à sa personnalité et lui impartisse un délai de trente jours pour 
agir au fond.  

b. Par ordonnance du même jour, le Tribunal a fait droit à la requête sur mesures 
superprovisionnelles.  

c. le 4 mai 2022, B______ et C______ se sont déterminés sur la requête de 
mesures provisionnelles et ont formé une requête en révocation des mesures 
superprovisionnelles prononcées.  

d. Par ordonnance du même jour, le Tribunal a révoqué l'interdiction faite à 
B______ et à C______. 

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e. Lors de l'audience du 23 mai 2022, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions et la cause a été gardée à juger par le Tribunal. 

E.  Dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal a retenu que le requérant était un acteur 
important du milieu économique genevois. Depuis 2007, il avait fait l'objet 
d'articles dans des journaux romands et des revues ayant trait au domaine de 
l'immobilier. Il avait également offert une "interview" à la G______ à deux 
reprises, en 2012 et 2017. Sans bénéficier de la notoriété d'un politicien, son nom 
et ses activités n'étaient ainsi pas inconnus du public. Par ailleurs, son implication, 
en qualité de prévenu, dans une procédure pénale d'importance majeure, avait été 
mentionnée dans de nombreuses parutions tant dans les journaux suisses 
alémaniques que romands. Si l'on ne pouvait le qualifier prima facie de personne 
disposant d'une notoriété absolue, il bénéficiait d'une notoriété relative, 
notamment en lien avec l'affaire E______. Il n'était pas manifeste que l'atteinte 
dont se prévalait le requérant du fait de son identification de quelque sorte que ce 
soit serait illicite, l'intérêt du public à l'information ne pouvant être considéré 
comme d'emblée et indéniablement exclu. Au demeurant, le requérant ne soutenait 
pas que la publication porterait sur des faits inexacts ou encore inutilement 
blessants. Pour ces motifs déjà, la requête devait être rejetée. 

Le requérant ne rendait pas vraisemblable non plus qu'il subirait un dommage 
difficilement réparable. La seule pièce produite à cet égard, son courrier de janvier 
2019, à l'en-tête de D______ SA, adressé à son conseil, ne constituait qu'une 
allégation d'un fait futur et incertain. Il n'était du reste pas allégué que ce 
dommage se serait effectivement produit depuis 2019. Un tel dommage serait 
d'ailleurs vraisemblablement supporté par D______ SA et imputable aux journaux 
X______ et U______. Ainsi, la question même du préjudice était sujette à caution. 

Enfin, deux articles de septembre 2018 et janvier 2022 relatant les faits reprochés 
au requérant étaient déjà parus dans trois médias romands (U______, Y______ et 
O______). Il n'apparaissait pas que le requérant se soit opposé à la parution de ces 
articles qui demeuraient consultables sur les sites internet respectifs des journaux. 
L'existence d'autres articles au contenu similaire à celui dont le requérant 
cherchait à empêcher la publication suffisait à nier la condition de l'urgence 
également.  

F.  Il ressort encore de la procédure les faits suivants :  

 a. Le 26 juillet 2022, C______ a adressé à la conseillère en communication de 
A______ une liste de questions à l'attention de ce dernier en vue de la publication 
de l'article à l'origine de la présente procédure en exposant que "F______ a[vait] 
remporté la procédure", étant relevé que C______ et B______ ne s'étaient pas 
encore vus communiquer l'acte d'appel par le greffe de la Cour, ce qui est 
intervenu par courrier de ce jour-là.  

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b. Le même jour, il a été répondu au conseil de C______ et B______ qu'un appel 
avait été formé et que A______ déposerait une action civile au fond à leur 
encontre s'ils devaient mentionner son nom dans un article, ce qui 
s'accompagnerait d'une demande de réparation du préjudice.  

c. Le 9 août 2022, le conseil de C______ et B______ a répondu qu'une telle 
publication serait licite et non susceptible de causer un préjudice.  

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans les délai et forme utiles (art. 130, 131 et 314 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision rendue sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1  
let. b CPC) qui statue sur des prétentions tendant à la protection de la personnalité, 
droits de nature non pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2011 du  
23 février 2012 consid. 1.1), l'appel est recevable. 

 1.2 La Cour revoit le litige avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans 
le cadre de mesures provisionnelles, instruites selon la procédure sommaire  
(art. 248 let. 4 CPC), sa cognition est toutefois circonscrite à la vraisemblance des 
faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 
consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 2C_611/2011 du 16 décembre 2011 
consid. 4.2).  

2.  Les intimés font valoir l'irrecevabilité de l'appel, faute de motivation complète.  

 2.1 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel est écrit et motivé. Il incombe à l'appelant de 
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à 
des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, 
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le 
recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 
9 septembre 2014 consid. 5.4.1). 

Lorsque la décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, 
alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes à sceller le sort de la cause, 
l'appelant doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'entre elles est 
contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises 
(ATF 138 III 728 consid. 3.4; 138 I 97 consid. 4.1.4; 133 IV 119 consid. 6.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 3; 5A_966/2015 
du 7 janvier 2016 consid. 3.1; 5A_599/2015 du 6 octobre 2015 consid. 3; 
5A_505/2014 du 27 novembre 2014 consid. 3.1). 

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La motivation est une condition légale de recevabilité qui doit être examinée 
d'office. Dès lors, si la validité d'un moyen de droit présuppose, en vertu d'une 
règle légale expresse, une motivation - même minimale -, en exiger une ne saurait 
constituer une violation du droit d'être entendu ou de l'interdiction du formalisme 
excessif (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2). En effet, il est communément admis en 
procédure que la motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue 
dans le mémoire de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou 
corrigée ultérieurement. Si elle fait défaut, la juridiction d'appel ou de recours 
n'entre pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 5A_488/2015 du 21 août 2015 
consid. 3.2.2; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2; 5A_438/2012 du 
27 août 2012 consid. 2.2; 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 in SJ 2012 
I p. 231). 

2.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que la requête devait être rejetée pour trois 
motifs. Outre le fait qu'il n'était pas manifeste que l'atteinte dont se prévalait 
l'appelant soit illicite, celui-ci n'avait pas rendu vraisemblable (par la seule 
production du courrier de D______ SA de janvier 2019 à son conseil) qu'il 
s'exposerait à un dommage difficilement réparable. La condition de l'urgence 
n'était pas remplie non plus (d'autres articles étant déjà parus et demeurant 
consultables sur internet). Chacun de ces trois motifs était suffisant pour fonder le 
rejet de la requête (cf. supra, En fait, let. E).  

L'appelant ne s'en prend toutefois qu'au premier motif (illicéité de l'atteinte) et non 
aux deux autres (préjudice et urgence). 

Dans sa réplique en appel, l'appelant soutient s'en prendre aux trois motifs, en se 
référant aux chiffres 49 et 50 de son mémoire d'appel. Dans le chiffre 49, seul le 
premier motif (illicéité de l'atteinte) est critiqué. Le chiffre 50 a, quant à lui, la 
teneur suivante : "l'atteinte à la personnalité de l'appelant est imminente dans la 
mesure où les intimés ont fait part de leur souhait de publier le nom de ce dernier 

dans l'un de leurs articles à venir. Cette condition n'est d'ailleurs pas contestée 

par l'ordonnance querellée. De surcroit, et contrairement à ce que le Tribunal de 

première instance retient sans que cela ne puisse se justifier, la publication du 

nom de l'appelant en lien avec une procédure pénale particulièrement grave - 

dont il n'est nullement l'une des figures de proue - et des infractions qui le sont 

tout autant pourrait être de nature à lui créer un dommage financier colossal et à 

le faire définitivement passer pour une personne méprisable aux yeux d'un lecteur 

moyen alors même qu'il jouit pleinement de la présomption d'innocence".  

Par cette argumentation, l'appelant ne s'en prend pas à la motivation spécifique 
développée par le Tribunal en lien avec les conditions du préjudice et de l'urgence, 
soit celle selon laquelle le courrier de D______ SA de 2019 ne rendait pas 
vraisemblable un préjudice et que d'autres articles déjà parus demeuraient 
consultables, de sorte que l'urgence faisait défaut.  

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Par ailleurs, dans cette réplique, se fondant sur les faits nouveaux qu'il allègue et 
les pièces nouvelles qu'il produit à l'appui de ceux-ci (cf. supra, En fait, let. F), 
l'appelant soutient ce qui suit: "Si la Chambre de céans devait encore douter de 
l'urgence de protéger la personnalité de l'appelant, le désir ravivé de publication 

des intimés et leur prétendue autorité judiciaire inédite démontrent une fois 

encore qu'ils sont prêts à tout pour souiller la personnalité de l'appelant, sans 

qu'aucune raison ne le justifie, et que ce risque d'atteinte est désormais plus 

concret que jamais puisqu'ils entendent manifestement procéder à une publication 

dans les jours à venir, indépendamment de la décision qui sera prise par la 

Chambre de céans".  

Par cette argumentation relative à l'imminence de la publication litigieuse, 
l'appelant ne s'en prend toujours pas à la motivation spécifique développée par le 
Tribunal en lien avec la condition de l'urgence, selon laquelle d'autres articles 
étaient déjà parus et demeuraient consultables sur internet. De plus, le défaut de 
motivation de l'acte d'appel ne saurait de toute façon être réparé dans la réplique.  

Il découle de ce qui précède que la recevabilité de l'appel est douteuse. Elle sera 
cependant admise dans la mesure ou l'appel doit être de toute façon rejeté pour les 
motifs qui suivent. 

3. L'appelant produit des pièces nouvelles, soit une demande en justice du 13 juillet 
2022 et les pièces l'accompagnant ainsi que des échanges de courriers des 
26 juillet et 9 août 2022. Selon les intimés, il allègue en outre des faits nouveaux 
(allégués n. 5 à 9 de l'acte d'appel).  

3.1 Aux termes de l'art. 317 al 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne 
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 

 3.2 En l'espèce, la demande en justice du 13 juillet 2022, postérieure au prononcé 
de l'ordonnance attaquée et produite sans retard à l'appui de l'acte d'appel du 
18 juillet 2022, est recevable. Quant aux pièces accompagnant cette demande, 
point n'est besoin de statuer sur leur recevabilité. L'appelant n'allègue aucun fait 
en lien avec celles-ci, qui ne seront donc de toute façon pas prises en compte. Les 
pièces en question se recoupent en outre pour l'essentiel d'entre elles avec des 
pièces produites en première instance.  

 Les pièces nouvelles des 26 juillet et 9 août 2022, postérieures au prononcé de 
l'ordonnance attaquée et au dépôt de l'acte d'appel, sont produites sans retard à 
l'appui de la réplique du 19 août 2022, de sorte qu'elles sont recevables. 

Pour ce qui est des allégués n. 5 à 9 de l'acte d'appel, les intimés les qualifient à 
tort de faits nouveaux. Comme le soutient l'appelant, il s'agit uniquement de 

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commentaires et résumés d'éléments qui ressortent de pièces produites en 
première instance (cf. supra, En fait, let. C.c.a).  

4.  L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir débouté des fins de sa requête.  

 4.1.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 
prétention dont il est titulaire remplit les conditions suivantes : a. elle est l'objet 
d'une atteinte ou risque de l'être ; b. cette atteinte risque de lui causer un préjudice 
difficilement réparable.  

Quant à la première condition (a), le requérant doit rendre vraisemblable qu'un 
danger imminent menace ses droits. Pour ce qui est de la seconde condition (b), 
par préjudice, on entend tant les dommages patrimoniaux que les dommages 
immatériels, par exemple une atteinte à la réputation ou au nom. Par ailleurs, cette 
condition suppose l'urgence. Un risque de préjudice irréparable est admis 
largement en matière d'atteinte à la personnalité (BOHNET, CR CPC, 2019, n. 10, 12 
et 13 ad art. 261 CPC).  

Conformément à l'art. 266 CPC, le tribunal ne peut ordonner de mesures 
provisionnelles contre un média à caractère périodique que si l'atteinte est 
imminente et propre à causer un préjudice particulièrement grave, si elle n'est 
manifestement pas justifiée et si la mesure ne paraît pas disproportionnée; ces 
trois conditions sont cumulatives. 

Selon le Message du Conseil fédéral, l'art. 28c al. 3 aCC - dont les conditions sont 
reprises à l'art. 266 CPC (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au 
code de procédure civile [CPC], FF 2006 p. 6964) -, subordonne à des conditions 
qualifiées l'adoption d'une décision ordonnant à titre provisionnel la prévention ou 
la cessation d'une atteinte, afin d'éviter que le juge civil ne puisse indirectement 
exercer une forme de censure (Message du Conseil fédéral du 5 mai 1982 
concernant la révision du code civil [Protection de la personnalité: art. 28 CC et 
49 CO], FF 1982 II 690). Sans consacrer de véritable privilège en faveur des 
médias, cette règle invite le juge, en procédant à la pesée des intérêts en présence, 
à tenir compte du rôle important qui leur est reconnu dans une société libérale  
(FF 1982 II 691).  

Selon la jurisprudence et la doctrine, les conditions d'octroi de mesures 
provisionnelles à l'encontre des médias à caractère périodique doivent être 
appliquées avec une particulière réserve, puisque le but de la directive contenue à 
l'art. 28c al. 3 aCC est de prévenir la "censure judiciaire" (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_706/2010 du 20 juin 2011 consid. 4.2.1). 

Au stade des mesures provisionnelles, il doit sauter aux yeux du tribunal qu'il 
n'existe pas de motif justificatif au sens de l'art. 28 al. 2 CC effaçant l'illicéité de 

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l'atteinte, tel un intérêt public prépondérant. Autrement dit, pour le juge des 
mesures provisionnelles, statuant sous l'angle de la vraisemblance, l'existence d'un 
motif justificatif ne doit pas paraître exclue d'emblée. Ainsi, on ne demandera pas 
au média concerné de rendre vraisemblable que ses affirmations sont vraies, mais 
de montrer que ce qu'il avance ou pourrait avancer n'est pas manifestement faux. 
Lorsqu'il entendra le défendeur expliquer pourquoi il existe un intérêt public 
prépondérant, tel l'intérêt du public à être informé sur les éléments faisant l'objet 
de la demande de mesure provisionnelle, le juge devra être pratiquement 
convaincu qu'un tel intérêt n'existe pas avant de prononcer une interdiction de 
publication ou une autre mesure (BARRELET/ WERLY, Droit de la communication, 
2011, n. 1658).  

Le Tribunal fédéral a précisé que le degré ordinaire de la preuve en matière de 
mesures provisionnelles - la vraisemblance - ne semble pas suffire; que l'atteinte 
au droit de fond ne soit manifestement pas justifiée signifie que le requérant doit 
apporter au juge une quasi-certitude; de même, un dommage particulièrement 
grave ne saurait résulter que d'une preuve plus stricte que l'apparence (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_706/2010 précité consid. 4.2.1 et 5, non publié aux  
ATF 118 II 369). 

L'atteinte portée au droit de la personnalité doit être qualifiée. Le degré de 
l'atteinte requis est plus élevé que celui attendu dans le cas des mesures 
provisionnelles ordinaires. La gravité s'évalue selon la nature de l'atteinte d'une 
part et selon l'ampleur de la diffusion d'autre part. Tel est notamment le cas d'une 
publication donnant la fausse impression que le lésé fait l'objet d'une procédure 
pénale. En règle générale, la propagation de faits erronés à l'égard d'une personne 
est également propre à causer un préjudice particulièrement grave (BOHNET, CR 
CPC, 2019, n. 14 et 15 ad art. 266 CPC). 

4.1.2 Aux termes de l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa 
personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y 
participe (al. 1). Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le 
consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la 
loi (al. 2). 

La mission d'information de la presse ne constitue pas un motif absolu de 
justification; il est indispensable dans chaque cas de procéder à une pesée entre 
l'intérêt de la personne concernée à la protection de sa personnalité et celui de la 
presse à informer le public. L'atteinte à la personnalité ne sera justifiée que dans la 
mesure où il existe un intérêt public à l'information (ATF 132 III 641 consid. 3.1 
et 5.2; 129 III 529 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_612/2019 du 
10 septembre 2021 consid. 6.1.3; 5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 7.2.1 
in: sic! 7-8/2012 p. 444).  

https://expert.bger.ch/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=date_desc&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=%225A_641%2F2011%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-II-369%3Afr&number_of_ranks=0#page369

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En principe, la diffusion de faits vrais est couverte par la mission d'information de 
la presse, à moins qu'il ne s'agisse de faits qui relèvent du domaine secret ou privé 
ou qui dénigrent la personne concernée de manière inadmissible, parce que la 
forme de la présentation est inutilement blessante. En règle générale, une 
justification devrait être admise lorsque le fait vrai qui est rapporté a un rapport 
avec l'activité ou la fonction publique de la personne concernée, soit lorsqu'il est 
question d'un personnage public et que la diffusion se réfère aux faits conférant à 
cette personne sa notoriété (ATF 138 III 641 consid. 4.1 et 4.4.1; 129 III 49 
consid. 2.2; 126 III 305 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_612/2019 
précité consid. 6.1.4; 5A_195/2016 du 4 juillet 2016 consid. 5.1; BOHNET, op. cit., 
n. 17 ad art. 266 CPC).  

Lorsque la presse relate qu'une personne est soupçonnée d'avoir commis un acte 
délictueux ou que d'aucuns supposent qu'elle pourrait avoir commis un tel acte, 
seule est admissible une formulation qui fasse comprendre avec suffisamment de 
clarté, pour un lecteur moyen, qu'il s'agit en l'état d'un simple soupçon ou d'une 
simple supposition. C'est toujours l'impression suscitée auprès du lecteur moyen 
qui est déterminante. Lorsqu'une personne de l'actualité contemporaine, c'est-à-
dire une personnalité qui fait l'objet d'un intérêt public, parmi laquelle l'on compte 
également les personnes relativement connues, est concernée, un compte-rendu 
qui mentionne le nom peut se justifier en fonction de la situation concrète. Il en va 
ainsi même s'il s'agit seulement d'un soupçon d'acte criminel, étant entendu que, 
comme évoqué et afin de tenir compte de la présomption d'innocence, il y a lieu 
de signaler expressément qu'il s'agit d'un soupçon. Dans tous les cas, la 
proportionnalité doit être respectée: même une personne qui est au centre de 
l'intérêt public n'est pas obligée d'accepter que les médias ne rapportent plus à son 
sujet que ce qui est justifié par un besoin légitime d'informer, son besoin de 
protection devant aussi être pris en compte, dans la mesure du possible. Il faut en 
outre renoncer à publier un simple soupçon ou une supposition lorsque la source 
de l'information recommande une certaine retenue. Cette règle doit être respectée 
avec d'autant plus de soin que l'atteinte aux intérêts personnels du lésé qui en 
résulterait serait importante si le soupçon d'ordre pénal ou la supposition ne 
devaient pas se confirmer par la suite et ne pas aboutir à une condamnation (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_612/2019 précité consid. 6.1.4).  

Les personnes de notoriété absolue de l'histoire contemporaine sont celles qui, en 
raison de leur position, de leur fonction ou de leur performance sont entrées dans 
la vie publique, tels que des hommes politiques, des hauts fonctionnaires, des 
sportifs célèbres, des scientifiques ou des artistes. S'il y a un intérêt légitime 
durable à informer sur les personnes de notoriété absolue, le besoin d'information 
visant les personnes de notoriété relative de l'histoire contemporaine n'existe que 
temporairement et en lien avec un évènement extraordinaire déterminé ayant 
momentanément conféré une notoriété à ces dernières. De tels évènements sont 
notamment les catastrophes naturelles, les accidents spectaculaires, les crimes 

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retentissants, les concours ou les performances exceptionnelles. Il ne peut 
toutefois être opéré une séparation stricte entre ces deux catégories de personnes, 
de sorte qu'il convient d'apprécier la situation selon les circonstances du cas 
d'espèce en se demandant si l'intérêt du public à l'information doit l'emporter sur 
le respect du droit à la vie privée de la personne disposant d'une notoriété relative 
(ATF 147 III 185 consid 4.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 1C_117/2021 du 1er mars 
2022 consid. 5.4).  

4.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que les conditions 
posées par l'art. 266 CPC n'étaient pas réalisées. 

4.2.1 En ce qui concerne la condition de l'illicéité de l'atteinte, l'appelant fait 
valoir exclusivement et en vain qu'il n'est pas un personnage public jouissant 
d'une notoriété absolue, ni même relative. Dans ce cadre, il invoque de façon 
infondée une constatation inexacte des faits. En premier lieu, selon lui, le Tribunal 
aurait omis de retenir que, contrairement à d'autres personnalités romandes du 
monde de l'immobilier qui faisaient régulièrement "la Une" des journaux, il 
apparaitrait extrêmement rarement dans les médias et sa seule notoriété lui 
viendrait de son patronyme. En second lieu, le Tribunal aurait passé sous silence 
le fait qu'il ne serait pas l'une des "figures de proue" de l'affaire E______.  

L'appelant admet lui-même avoir fait l'objet depuis 2005, indépendamment de 
l'affaire E______, d'une vingtaine d'articles ou émissions de télévision dans les 
médias romands en lien avec ses activités professionnelles, ses autres occupations, 
sa vie privée ou sa famille. Il s'est, surtout, lui-même décrit, devant le juge durant 
le procès de l'affaire E______, comme une personnalité connue du public en 
Suisse romande et a été qualifié comme tel dans plusieurs articles publiés dans les 
médias. Il ne fait donc pas de doute que l'appelant est une personnalité qui fait 
l'objet d'un intérêt public, cela même avant la survenance de l'affaire E______. Le 
fait que d'autres personnalités romandes auraient, selon l'appelant, fait l'objet d'un 
plus grand nombre d'articles que lui-même et seraient mieux connues du public 
(de sorte qu'elles pourraient, elles, d'emblée être qualifiées comme bénéficiant 
d'une notoriété absolue) ne change rien à ce constat concernant l'appelant. Il en est 
de même du fait que celui-ci ne brigue pas de fonctions officielles et qu'il ne soit 
pas une célébrité du monde artistique, scientifique ou sportif, ces cas étant des 
exemples cités par la jurisprudence.  

L'affaire E______ a conféré encore plus de notoriété à l'appelant, qu'il en soit ou 
non une "figure de proue". Elle a, en effet, fait l'objet d'une grande couverture 
médiatique en Suisse. Des articles et/ou émissions de télévision y ont été 
consacrés tant en Suisse romande qu'en Suisse alémanique. Cette caractéristique a 
d'ailleurs expressément motivé les ordonnances de non-divulgation prononcées 
par le Ministère public en charge de celle-ci. Quant à l'implication de l'appelant, 
en qualité de prévenu, puis de condamné, dans cette procédure pénale 

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d'importance majeure, elle a fait l'objet de nombreuses parutions dans les journaux 
suisses, dont plusieurs en Suisse romande, comme l'a constaté le Tribunal. Le 
premier juge en a conclu à raison que celui-ci bénéficiait d'une notoriété relative, 
notamment en lien avec l'affaire E______. Le fait que cette affaire ait compté sept 
prévenus et que l'appelant aurait été, à côté d'autres, prévenu de faits moins 
graves, puis moins lourdement condamné que les "figures de proue" de celle-ci ne 
change rien à ce constat concernant l'appelant.  

A ce stade des mesures provisionnelles à tout le moins, point n'est besoin de 
qualifier d'absolue et/ou de relative la notoriété acquise par l'appelant, tant hors 
que dans le cadre de l'affaire E______. Au vu de cette notoriété, il ne saute quoi 
qu'il en soit pas aux yeux qu'il n'existerait pas de motif justificatif au sens de 
l'art. 28 al. 2 CC effaçant la potentielle illicéité de l'atteinte, soit aucun besoin 
légitime d'informer.  

Comme l'a retenu le Tribunal, ce qui n'est pas remis en cause, l'appelant ne 
soutient pas que la publication litigieuse à venir portera sur des faits inexacts ou 
inutilement blessants. Par ailleurs, rien dans le dossier ne permet de retenir que les 
intimés rapporteraient à son sujet plus que ce qui est justifié par un besoin 
légitime d'informer, soit faire état de faits sortant du cadre de ceux qui ont conféré 
à l'appelant sa notoriété, lesquels comprennent, mais ne se limitent pas à ceux de 
l'affaire E______. L'appelant ne l'invoque d'ailleurs pas.  

Il se contente de soutenir que si par impossible on devait lui reconnaître une 
notoriété absolue, les faits vrais rapportés, soit des éléments le concernant relatifs 
à l'affaire E______, n'auraient aucun lien avec ses prétendues activités publiques. 
Cet argument tombe à faux. Seule est pertinente la question de savoir si les faits 
rapportés ont un lien avec ceux qui ont contribué à la notoriété de l'intéressé. Or, 
tel est le cas en l'espèce. L'affaire E______ a contribué à la notoriété de l'appelant, 
comme il l'a été exposé plus haut (présent consid. 3ème §). Au demeurant, les 
éléments rapportés le concernant relatifs à cette affaire de criminalité économique 
seraient liés également à ses autres activités qui ont contribué à sa notoriété, 
celles-ci s'exerçant pour l'essentiel dans le domaine économique.  

L'appelant fait valoir encore en vain que si par impossible on devait lui 
reconnaître une notoriété relative, "les informations que les intimés veulent 
transmettre au public", n'auraient aucun lien avec une catastrophe naturelle, un 
accident spectaculaire, un crime retentissant, un concours ou des performances 
exceptionnelles l'impliquant, comme l'exigerait, selon lui, la jurisprudence. 
L'affaire E______ a suscité un vif intérêt de la part du public, comme déjà retenu 
plus haut. L'appelant qualifie d'ailleurs lui-même celle-ci de "procédure pénale 
particulièrement grave". Ainsi, au stade de la présente procédure sur mesures 
provisionnelles, il doit en être conclu, sans plus amples développements, que le 
besoin légitime d'informer n'est pas exclu.  

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4.2.2 S'agissant de la condition du préjudice particulièrement grave, dont le 
Tribunal a retenu qu'elle n'était pas réalisée non plus, l'appelant ne développe 
aucun grief en lien avec la motivation développée par le premier juge à cet égard, 
relative à un dommage patrimonial (courrier de D______ SA de janvier 2019; cf. 
supra, En fait, let. E. et consid. 2.2).  

Pour ce qui est d'un dommage immatériel, l'appelant soutient que la publication de 
son nom "en lien avec une procédure pénale particulièrement grave - dont il n'est 
nullement l'une des figures de proue - et des infractions qui le sont tout autant 

pourrait être de nature à le faire définitivement passer pour une personne 

méprisable aux yeux d'un lecteur moyen, alors même qu'il jouit de la présomption 

d'innocence". Point n'est besoin de statuer sur ce point.  

La condition du préjudice difficilement réparable, requise, sous l'angle de 
l'art. 261 CPC, au stade des mesures provisionnelles en général, n'est de toute 
façon pas réalisée. Elle suppose en effet la réalisation de la condition de l'urgence 
(cf. supra, consid. 4.1.1, 2ème §), que le Tribunal a niée avec raison, au motif que 
deux autres articles, datant de 2018 et 2022, relatant les faits reprochés à 
l'appelant étaient déjà parus dans trois médias romands importants et demeuraient 
consultables sur les sites internet de ceux-ci. L'appelant ne développe aucun grief 
sur cette motivation fondée du Tribunal (cf. supra, En fait, let. E. et consid. 2.2), 
de sorte qu'il n'y sera pas revenu. Pour ce même motif (soit que deux autres 
articles sont déjà parus et demeurent consultables), la condition du caractère 
particulièrement grave que doit revêtir le préjudice, sous l'angle de l'art. 266 CPC, 
dans le cadre spécifique de mesures provisionnelles à l'encontre d'un média, n'est 
pas réalisée non plus.  

4.3 En conclusion, faute de griefs développés pour le surplus, l'appelant n'a pas 
rendu vraisemblable que l'article à paraître lui porterait une atteinte à la 
personnalité manifestement injustifiée et propre à lui causer un préjudice 
particulièrement grave.  

Partant, la conclusion prise en appel à titre principal et tendant au prononcé de la 
mesure d'interdiction provisionnelle sollicitée sera rejetée (conclusion n. 5 de 
l'acte d'appel).  

Quant à la conclusion préalable tendant à ce que dite mesure provisionnelle soit 
prononcée également le temps de la procédure d'appel (conclusion n. 2 de l'acte 
d'appel) et celle tendant à ce que la Cour constate le caractère illicite de l'atteinte 
imminente à sa personnalité (conclusion n. 6 de l'acte d'appel), elles seront 
rejetées également.  

Ainsi, l'ordonnance querellée sera confirmée. 

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5.  L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires d'appel, arrêtés à 
1'440 fr. et compensés avec l'avance versée par ses soins, acquise à l'Etat de 
Genève (art. 106 al. 1 et 111 CPC; 13, 26 et 37 RTFMC). 

Il sera en outre condamné à payer 2'000 fr. à ses parties adverses à titre de dépens 
d'appel, débours et TVA compris (art. 84, 86, 88 et 90 RTFMC).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 18 juillet 2022 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/470/2022 rendue le 7 juillet 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6811/2022–25 SP. 

Au fond : 

Le rejette. 

Confirme l'ordonnance entreprise. 

Sur les frais : 

Met à la charge de A______ les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'440 fr. et compensés 
avec l'avance versée par ses soins, acquise à l'Etat de Genève.  

Condamne A______ à verser 2'000 fr. à C______ et B______, pris conjointement et 
solidairement, à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 
 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.