# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 89d3acf1-33dd-5308-ac0c-a15ba6f0c1cb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2011 A/1378/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1378-2008_2011-09-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant, Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1378/2008 ATAS/813/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er septembre 2011 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur N__________, domicilié à Thônex, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MEMBREZ François 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97; 1203 Genève 

 

 

intimé 

 

 

 

A/1378/2008 

- 2/3 - 

Vu la décision du 6 mars 2008 rendue par l'OFFICE DE L’ASSURANCE-

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l’OAI) ; 

Vu le recours du 21 avril 2008, la réponse du 16 mai 2008, et les écritures 

complémentaires des parties; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 août 2008; 

Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 12 novembre 2010 ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 2011, annulant cet arrêt, ATAS/1232/2010, et 

priant la Cour de céans de statuer sur les dépens ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 

d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr. 

 

*** 

 

 

 

A/1378/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Condamne l’OAI à verser une indemnité de 2’000 frs. à titre de dépens. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 

Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 

notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 

du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 

recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 

postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 Le président suppléant 

 

 

 

Georges ZUFFEREY 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le