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**Case Identifier:** 93acde96-dee0-5d58-a036-83cb974e6c6e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 29.10.2018 C/22410/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22410-2017_2018-10-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13.11.2018. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22410/2017 ACJC/1490/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 29 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 juillet 2018, 

comparant par Me Magali Ulanowski, avocate, rue Céard 13, case postale 3777, 1211 

Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Sandy Zaech, 
avocate, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, en l'étude de 

laquelle elle fait élection de domicile. 

 

- 2/10 - 

 

C/22410/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/11192/2018 du 13 juillet 2018, reçu par A______ le 18 juillet 
2018, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, 

a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par le précité au 

commandement de payer poursuite n
o
 1______, sous imputation de 800 fr. versés 

le 3 novembre 2015, 800 fr. versés le 27 janvier 2016, 800 fr. versés le 26 février 

2016, 800 fr. versés le 24 mars 2016, 800 fr. versés le 27 avril 2016, 800 fr. versés 

le 27 mai 2016 et 800 fr. versés le 27 juin 2016 (ch. 1). Il a arrêté les frais 

judiciaires à 400 fr., dit qu'ils seraient supportés par l'Etat de Genève à hauteur de 

100 fr. et les a mis à la charge de A______ à hauteur de 300 fr. (ch. 2), condamné 

ce dernier à verser à B______, soit pour elle aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire, la somme de 1'000 fr. à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié le 27 juillet 2018 à la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre le jugement précité, sollicitant son annulation. Préalablement, il a 

conclu à la suspension du caractère exécutoire de la décision entreprise. Cela fait, 

il a demandé à la Cour, avec suite de frais et dépens, de dire et constater qu'il 

n'existait pas de titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP à l'opposition 

formée au commandement de payer poursuite n
o
 1______. Subsidiairement, il a 

conclu à ce que la Cour constate qu'il était fondé à invoquer la compensation avec 

la somme en poursuite à hauteur de 23'600 fr. 

 Il a produit des nouvelles pièces, à savoir des relevés bancaires pour la période du 

1
er

 janvier 2017 au 31 mai 2017 (pièce 37), un relevé de compte établi par le 

SCARPA pour la période du 1
er

 août 2016 au 30 septembre 2017 (pièce 38) ainsi 

que des documents destinés à établir sa situation professionnelle et ses revenus 

(pièces 40 à 42). 

 b. Par arrêt ACJC/1095/2018 du 15 août 2018, la Cour a rejeté la requête de 
A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement attaqué 

et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

A______ a recouru contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral. 

c. Dans sa réponse du 13 août 2018, B______  a  conclu au rejet du recours. 

 d. Les parties ont été informées le 12 septembre 2018 de ce que la cause était 
gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier de première instance. 

 a. Les époux B______ et A______ sont les parents de C______, né le _____ 
2004. Ils sont séparés depuis août 2013. L'enfant est resté au domicile conjugal 

avec sa mère. 

- 3/10 - 

 

C/22410/2017 

 b. Par acte déposé au Tribunal le 19 octobre 2015, A______ a formé une demande 
unilatérale en divorce. La procédure a été enregistrée sous le n° C/2______/2015. 

 c. Le 21 octobre 2015, B______ a formé devant le Tribunal une requête  
de mesures protectrices de l'union conjugale assortie d'une requête de  

mesures superprovisionnelles. Cette procédure a été enregistrée sous le  

n° C/3______/2015. 

 d. Par ordonnance du 21 octobre 2015 rendue dans la procédure C/3______/2015, 
le Tribunal, statuant sur mesures superprovisionnelles, a condamné A______ à 

verser à B______, par mois et d'avance, la somme de 4'100 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de sa famille et a dit que l'ordonnance déploierait ses 

effets jusqu'à l'exécution de la nouvelle décision qui serait rendue après l'audition 

des parties. 

 e. Le 27 octobre 2015, A______ a écrit au Tribunal, dans le cadre de la procédure 
C/3______/2015, qu'il s'opposait au "montant exorbitant" de la contribution 

d'entretien à laquelle il avait été condamné sur mesures superprovisionnelles. Il 

souhaitait pouvoir se déterminer sur ce point. 

 f. Lors de l'audience du 15 janvier 2016, laquelle concernait tant la procédure de 
divorce C/2______/2015 que la procédure de mesures protectrices C/3______/ 

2015, B______ a déclaré qu'elle avait déposé une requête de mesures protectrices 

de l'union conjugale et qu'elle souhaitait que lesdites mesures "soient considérées 

comme des mesures provisionnelles dans le cadre du divorce". 

 A______ ne s'est pas déterminé sur ce point. 

 g. Par décision du 15 janvier 2016, le Tribunal a ordonné la jonction des causes 
C/2______/2015 et C/3______/2015 sous le n° C/2______/2015. 

 h. Le 10 mai 2016, le Tribunal a certifié que l'ordonnance du Tribunal du 
21 octobre 2015, rendue dans la cause C/3______/2015, était exécutoire. 

 i.a Par ordonnance OTPI/142/2017 du 24 mars 2017, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure C/2______/2015, a 

notamment attribué à B______ la garde de C______ (ch. 3), condamné A______ 

à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à 

partir du 1
er

 janvier 2017, la somme de 4'100 fr. à titre de contribution à l'entretien 

de C______, sous déduction des montants déjà versés à ce titre (ch. 5) et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 

 Dans son jugement, le Tribunal a considéré que pour la période antérieure, les 

besoins de l'enfant et de l'épouse étaient couverts par la contribution de 4'100 fr. 

fixée sur mesures superprovisionnelles. 

- 4/10 - 

 

C/22410/2017 

 i.b Saisie en appel, la Cour de justice, par arrêt ACJC/2405/2017 du 31 octobre 
2017, a annulé les chiffres 5 et 8 du dispositif de cette ordonnance. Statuant à 

nouveau, elle a condamné A______ à verser à B______, à compter du 24 mars 

2017, par mois et d'avance, 2'700 fr., allocations familiales en sus, à titre de 

contribution à l'entretien de leur fils C______ et la somme de 2'000 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de l'épouse. 

 Dans cet arrêt, la Cour a rappelé que la décision sur mesures provisionnelles 

remplaçait la décision sur mesures superprovisionnelles. La contribution de 

4'100 fr. à laquelle A______ avait été condamné sur mesures superprovisionnelles 

était suffisante à couvrir les charges de l'enfant et de l'épouse, de sorte qu'il n'y 

avait pas lieu de faire rétroagir les mesures provisionnelles. Le dies a quo du 

versement des nouvelles contributions d'entretien était ainsi fixé au 24 mars 2017, 

jour du prononcé de la décision de première instance sur mesures provisionnelles 

remplaçant les mesures superprovisionnelles. 

 Aucun recours n'a été porté au Tribunal fédéral contre cet arrêt. 

 j. Par réquisition du 29 mai 2017, B______ a intenté à l'encontre de A______ une 
poursuite à hauteur de 4'100 fr. avec intérêts à 5% dès le 1

er
 novembre 2015, de 

4'100 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 décembre 2015, de 4'100 fr. avec intérêts à 

5% dès le 1
er

 janvier 2016, de 4'100 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 février 2016, 

de 4'100 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 mars 2016, de 4'100 fr. avec intérêts à 5% 

dès le 1
er

 avril 2016, de 4'100 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 mai 2016, de  

4'100 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 juin 2016 et de 4'100 fr. avec intérêts à 5% 

dès le 1
er

 juillet 2016, à titre de contributions d'entretien pour les mois de 

novembre 2015 à juillet 2016 selon l'ordonnance du Tribunal de première instance 

du 21 octobre 2015, cause C/3______/2015. 

 Un commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié à A______ le  

20 juin 2017. Ce dernier y a formé opposition. 

 k. Par requête déposée au Tribunal le 28 septembre 2017, B______ a requis la 
mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au commandement de 

payer, poursuite n° 1______, et à la condamnation de celui-ci en tous les frais. 

 l. A l'audience du 23 février 2018, A______ a déposé des déterminations, dans 
lesquelles il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que le Cour constate qu'il 

n'existait pas de titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP à l'opposition 

formée au commandement de payer, poursuite n° 1______. Subsidiairement, il a 

conclu à ce que la Cour constate qu'il s'était acquitté, sur le montant de la 

poursuite, d'une somme totale de 7'200 fr. à titre de participation à l'entretien de la 

famille entre les mois de décembre 2015 et juillet 2016. L'intéressé a également 

produit des pièces, dont un extrait de son compte D______ SA, d'où il résulte que 

durant la période visée par la poursuite (novembre 2015 à juillet 2016), il a versé à 

- 5/10 - 

 

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B______ 800 fr. pour le mois de novembre 2015 (pièce 30 recourant), ainsi que 

800 fr. par mois de janvier à juin 2016, soit 5'600 fr. au total (pièce 32 recourant). 

 m. Dans sa réplique du 15 mars 2018, B______ a persisté dans ses conclusions et 
déposé des pièces.  

 n. Le Tribunal a informé les parties le 21 mars 2018 de ce que la cause était 
gardée à juger à l'issue d'un délai de 10 jours, à compter de l'envoi de la réplique 

et des annexes. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. 

 En l'espèce, interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, le recours 

est recevable. 

 1.2 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 

1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

 En l'espèce, les pièces 40 à 42 du recourant étaient destinées à établir sa situation 

professionnelle et financière dans le cadre de la requête d'effet suspensif. Elles 

étaient recevables dans ce contexte. Elles ne sont toutefois pas déterminantes pour 

la solution du litige. En revanche, les pièces 37 (relevés de compte pour l'année 

2017) et 38 (relevé de compte établi par le SCARPA), produites pour la première 

fois devant la Cour, sont irrecevables. Dans la mesure où ces pièces ne portent pas 

sur les périodes visées par la poursuite, celles-ci ne sont, en tout état, pas 

pertinentes. 

 1.4 La maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être 
apportée par titres (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la 

maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 

2. Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir considéré que l'intimée disposait d'un 
titre de mainlevée définitive.  

- 6/10 - 

 

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 2.1.1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du 
juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). 

 Une décision est exécutoire lorsqu'elle est entrée en force et que le tribunal n'a pas 
suspendu l'exécution (art. 336 al. 1 CPC).  

 Dans la mesure où elles portent sur le versement de prestations en argent, et pour 

autant qu'elles soient exécutoires, les décisions de mesures provisionnelles, voire 

superprovisionnelles, valent titre à la mainlevée définitive (ABBET/VEUILLET, La 

mainlevée de l'opposition, Berne 2017, p. 16 n. 5). 

 Le Code de procédure civile ne prévoit aucune voie de droit contre les jugements 

cantonaux de première instance portant sur des mesures superprovisionnelles 

(ATF 137 III 417 consid. 1.2-1.4). 

 Les mesures superprovisionnelles sont obligatoirement suivies, après que les 

parties à la procédure ont été entendues, de la décision sur mesures 

provisionnelles, laquelle décision confirme, modifie ou annule la mesure 

précédemment ordonnée à titre superprovisionnel et la remplace (ATF 140 III 529 

consid. 2.2 = JdT 2015 II 135 p. 137). 

2.1.2 La procédure de mainlevée est une pure procédure d'exécution forcée 
(ATF 94 I 365 consid. 6; 72 II 52 p. 54), un incident de la poursuite. Dans la 

procédure de mainlevée définitive, le juge se limite à examiner le jugement 

exécutoire ou les titres y assimilés, ainsi que les trois identités - l'identité entre le 

poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le 

débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre  

qui lui est présenté - et à statuer sur le droit du créancier de poursuivre le  

débiteur, c'est-à-dire à décider si l'opposition doit ou ne doit pas être maintenue 

(ATF 140 III 372 consid. 3.1; 139 III 444 consid. 4.1.1). 

De jurisprudence constante, saisi d'une requête de mainlevée définitive de 

l'opposition, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est soumis 

(ATF 140 III 180 consid. 5.2.1; 124 III 501 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_58/2015 du 28 avril 2015 consid. 3 non publié in ATF 141 III 185). Si le 

jugement est peu clair ou incomplet, il appartient au juge de le préciser ou de le 

compléter. Il suffit cependant que ce qui est exigé de la partie condamnée résulte 

clairement des considérants. En effet, la limitation susmentionnée du pouvoir 

d'examen du juge de la mainlevée ne signifie pas que celui-ci doive se fonder 

exclusivement sur le dispositif du jugement invoqué. Il peut aussi se référer aux 

considérants du jugement pour déterminer si celui-ci vaut titre de mainlevée 

définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP; ce n'est que si le sens du dispositif est 

douteux et que ce doute ne peut être levé à l'examen des motifs que la mainlevée 

doit être refusée. Le juge peut aussi prendre en considération à cette fin d'autres 

- 7/10 - 

 

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documents, dans la mesure où le jugement y renvoie (ATF 143 III 564 

consid. 4.3.2 et les références citées).  

La mainlevée définitive de l'opposition n'est accordée que si le jugement 

condamne le poursuivi à payer une somme d'argent déterminée, c'est-à-dire 

chiffrée. Le juge de la mainlevée doit vérifier que la prétention déduite en 

poursuite ressort du jugement qui lui est présenté. Il ne lui appartient toutefois pas 

de se prononcer sur l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du 

jugement. En particulier, il n'a pas à examiner les moyens de droit matériel que le 

débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a abouti au jugement exécutoire 

(ATF 142 III 78 consid. 3.1; 140 III 180 consid. 5.2.1; 124 III 501 consid. 3a). 

2.2 En l'occurrence, il découle du libellé du commandement de payer que la 
poursuite de l'intimée était requise au titre de contributions d'entretien pour les 

mois de novembre 2015 à juillet 2016 "selon l'ordonnance du Tribunal de 

première instance du 21 octobre 2015". Le recourant dénie à cette décision la 

qualité de titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP. Il soutient que, 

n'ayant jamais été validée conformément à l'art. 265 al. 2 CPC, l'ordonnance sur 

mesures superprovisionnelles est devenue caduque, de sorte qu'elle ne peut revêtir 

le caractère de jugement exécutoire.  

Ce raisonnement ne saurait être suivi. En tant qu'elle porte sur des mesures 

superprovisionnelles, l'ordonnance du 21 octobre 2015 est devenue immédiate-

ment exécutoire. Compte tenu de la jonction des causes C/2______/2015 et 

C/3______/2015 ordonnée par le Tribunal le 15 janvier 2016, cette ordonnance a 

été intégrée dans la procédure de divorce. Cela ressort du reste de l'arrêt de la 

Cour de justice du 31 octobre 2017 (cf. ACJC/145/2017 du 31 octobre 2017, 

partie EN FAIT let. C.f), dont il est fait mention dans le jugement entrepris, de 

sorte qu'aucune constatation manifestement inexacte n'est à relever à cet égard. 

Même si, comme la Cour l'a constaté dans son arrêt du 31 octobre 2017, le 

Tribunal n'a pas convoqué les parties sans délais en vue de rendre une décision sur 

mesures provisionnelles, il n'en demeure pas moins que l'ordonnance sur mesures 

superprovisionnelles du 21 octobre 2015 est demeurée en vigueur jusqu'au 

prononcé des mesures provisionnelles.  

L'ordonnance du 24 mars 2017 a par ailleurs confirmé les mesures précédemment 

ordonnées à titre superprovisionnel s'agissant des contributions d'entretien dues 

par le recourant jusqu'au 31 décembre 2016. En effet, il ressort expressément de 

l'ordonnance sur mesures provisionnelles que pour la période antérieure au 

1
er

 janvier 2017, les besoins du mineur et de sa mère étaient suffisamment 

couverts par la contribution de 4'100 fr. fixée sur mesures provisionnelles 

(OTPI/142/2017 du 24 mars 2017, partie EN FAIT let. F.b in fine). La Cour a du 

reste confirmé ce point dans son arrêt du 31 octobre 2017, dans lequel elle a 

considéré que, contrairement à ce que demandait l'épouse du recourant, il n'y avait 

https://intrapj/perl/decis/142%20III%2078
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20180
https://intrapj/perl/decis/124%20III%20501

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pas lieu de faire rétroagir les mesures provisionnelles au 21 octobre 2015 

(ACJC/1405/2017 du 31 octobre 2017 consid. 7.2). Il s'ensuit que, pour la période 

visée par la poursuite dans la présente procédure, l'obligation d'entretien du 

recourant est demeurée réglée par l'ordonnance du 21 octobre 2015 sur mesures 

superprovisionnelles. 

En tout état de cause, les objections que le recourant soulève dans le cadre de la 

présente procédure constituent des moyens de droit matériel qu'il pouvait (et 

devait) faire valoir dans la procédure sur mesures provisionnelles. Il n'appartient 

pas au juge de la mainlevée de se prononcer sur le bien-fondé des décisions prises 

au sujet de la confirmation, de la modification ou de l'annulation des mesures 

superprovisionnelles, en particulier sur la date à partir de laquelle celles-ci ont été 

remplacées par les mesures provisionnelles. Si le recourant n'était pas d'accord 

avec l'arrêt de la Cour sur mesures provisionnelles du 31 octobre 2017, il lui 

appartenait de former un recours au Tribunal fédéral, ce qu'il n'a pas fait. 

C'est partant à bon droit que le Tribunal a retenu que l'intimée disposait d'un titre 

de mainlevée définitive pour la période concernée par la poursuite. 

3. A titre subsidiaire, le recourant reproche au Tribunal d'avoir refusé d'imputer la 
somme de 18'000 fr. sur les montants réclamés en poursuite. 

 3.1 Le juge doit ordonner la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que 
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, 

postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 

al. 1 LP). 

En ce qui concerne plus particulièrement le moyen tiré de l'extinction de la dette, 

il faut que le débiteur démontre que la dette a cessé d'exister ou d'être exigible 

après le prononcé du jugement constituant le titre de mainlevée (GILLIERON, in 

Commentaire LP, Articles 1-88, 1999, n. 44 ad art. 81 LP; SCHMIDT, in 

Commentaire romand LP, 2005, n. 4 ad art. 81 LP).  

L'extinction de la dette doit ainsi être soulevée et prouvée par le poursuivi 

(SCHMIDT, op. cit., n. 1 ad art. 81 LP). Contrairement à ce qui vaut pour la 

mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à rendre sa 

libération vraisemblable; il doit, au contraire, en apporter la preuve stricte 

(ATF 136 III 624 consid. 4.2.3; 125 III 42 consid. 2b; 124 III 501 consid. 3a et les 

références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_250/2013 du 21 janvier 2014 

consid. 4.3.1). 

3.2 En l'espèce, le recourant soutient qu'en sus des 5'600 fr. déjà déduits par le 
Tribunal dans le jugement entrepris, il a versé 18'000 fr. à son épouse à titre de 

contributions d'entretien pour la période du 1
er

 septembre 2016 au 30 septembre 

2017. Dans la mesure où les versements invoqués, étayés de surcroît par des 

https://intrapj/perl/decis/136%20III%20624
https://intrapj/perl/decis/125%20III%2042
https://intrapj/perl/decis/124%20III%20501
https://intrapj/perl/decis/4A_250/2013

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pièces nouvelles (cf. supra consid. 1.3), ne concernent pas la période visée par la 

poursuite en cause dans la présente procédure, le grief du recourant sera rejeté. La 

Cour constate au demeurant qu'en déduisant 5'600 fr. (soit 800 fr. x 7 mois) des 

montants requis en poursuite, le Tribunal a dûment tenu compte des versements 

effectués par le recourant au titre de contributions d'entretien pour la période du 

1
er

 novembre 2015 au 1
er

 juillet 2016. 

4. Le recourant reproche en dernier lieu au Tribunal d'avoir alloué des dépens à 
l'intimée, alors que celle-ci plaidait au bénéfice de l'assistance juridique. 

4.1 Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif.  

Si la partie ayant obtenu l'assistance judiciaire obtient gain de cause, la fixation et 

la répartition des frais s'opère en principe selon les règles ordinaires  

des art. 104 ss CPC. Des dépens sont alloués au bénéficiaire victorieux (art. 111 

al. 2 CPC). Calculés selon le tarif applicable aux causes plaidées par un avocat de 

choix, ils devraient en principe être au moins équivalents ou supérieurs à la 

rémunération équitable envisagée par l'art. 122 al. 1 let. a CPC (cf. 

ACJC/609/2014 du 23 mai 2014 consid. 17.2). Les dépens auxquels la partie 

adverse a été condamnée ou qu'elle s'est engagée à supporter sont imputés sur 

l'état de frais du conseil juridique, sauf s'ils ne peuvent être obtenus de la partie 

adverse ou qu'ils ne le seront vraisemblablement pas (art. 18 al. 4 RAJ;  

E 2 05.04). 

4.2 En l'occurrence, le Tribunal a correctement appliqué les critères légaux 
précités en condamnant le recourant à verser à l'intimée 1'000 fr. à titre de dépens. 

Contrairement à ce que prétend le recourant, le fait que la partie ayant obtenu gain 

de cause ait plaidé au bénéfice de l'assistance juridique - ce qui en l'occurrence est 

nullement établi - ne dispense pas la partie adverse du versement des dépens. Son 

recours est dès lors également mal fondé sur ce point. 

5. Le jugement entrepris doit par conséquent être confirmé. 

 Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais du recours (art. 106  

al. 1 CPC), arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP). Ils seront compensés avec 

l'avance de même montant fournie par le recourant, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Le recourant sera en outre condamné à verser à l'intimée, assistée d'un conseil, des 
dépens arrêtés à 1'000 fr. (art. 95 al. 3, 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85 al. 1, 88, 89 et 

90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

  

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C/22410/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 27 juillet 2018 par A______ contre le jugement 

JTPI/11192/2018 rendu le 13 juillet 2018 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/22410/2017-26 SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ 1'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 

et Madame Eleanor McGREGOR, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 

greffière. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110