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**Case Identifier:** bf4b3f6a-0d1a-578b-887b-0c9db6a58013
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.09.2025 A/309/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-309-2025_2025-09-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/309/2025-TAXIS ATA/990/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 septembre 2025 

1ère section 

    dans la cause  

 

 

A______ recourant 
représenté par Me Mehdi CHRAÏBI, avocat 

contre 

DIRECTION DE LA POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE  

CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR intimée 
 

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A/309/2025 

EN FAIT 

A.     a. Le 9 juillet 2008, A______, né le ______ 1973, a obtenu une carte de chauffeur 
de limousine. 

b. Les plaques d’immatriculation de la voiture de transport avec chauffeur 
(ci-après : VTC) GE 1______ et GE 2______ lui ont été délivrées respectivement 
les 13 novembre 2008 et 16 août 2017. 

c. Le 24 août 2017, il a obtenu une carte de chauffeur de VTC, puis de chauffeur de 
taxi le 18 novembre 2022. 

d. Le 24 janvier 2023, A______ a déposé une requête en autorisation d’exploiter 
une entreprise de transport à la suite de l’entrée en vigueur de la loi sur les taxis et 
les voitures de transport avec chauffeur du 28 janvier 2022 (LTVTC - H 1 31). Il a 
alors produit un casier judiciaire mentionnant le prononcé de deux ordonnances 
pénales, respectivement les 16 janvier 2014 et 28 septembre 2022, pour violation 
grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01). 

Selon la seconde ordonnance pénale, il lui était reproché d’avoir, à Genève, le 
30 mars 2022, aux alentours de 21h33, à la hauteur du no 24 du quai B______, en 
direction de la rue de la C______, au volant du véhicule immatriculé GE 1______, 
omis d’accorder la priorité à un piéton qui cheminait normalement sur le passage 
piéton de droite à gauche, et de ce fait, heurté avec l’avant de son véhicule, le flanc 
gauche du piéton, lequel avait chuté et avait été légèrement blessé. A______ avait 
reconnu les faits. Il a été condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 
CHF 30.- le jour-amende. Le montant du jour-amende a été fixé en fonction de sa 
situation personnelle et économique. Vu l’ancienneté de l’antécédent, la peine était 
assortie du sursis. 

e. Le 24 janvier 2023, l’office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a 
communiqué à la direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au 
noir (ci-après : PCTN) une copie de sa décision du 20 décembre 2022 prononçant 
le retrait du permis de conduire de A______ pour une durée de trois mois, en 
application de l’art. 16c LCR. 

f. Le 3 février 2023, la PCTN a informé A______ de son intention de rejeter sa 
requête et de révoquer sa carte professionnelle. 

g. A______ a sollicité de la PCTN de renoncer à la révocation de sa carte 
professionnelle, en donnant une suite favorable à sa requête en autorisation 
d’exploiter une entreprise de transport ou à tout le moins de prononcer la mesure la 
plus clémente possible. 

Il confirmait avoir fait l’objet des condamnations susmentionnées, en expliquant les 
circonstances de l’accident ayant mené au retrait de son permis de conduire et le 
déroulement de la procédure diligentée par le Ministère public et l’OCV. Il précisait 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20741.01

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le montant de ses revenus et de ceux de son épouse et avoir trois enfants à charge. 
Bien qu’il ait été conscient de la gravité des actes commis, les conséquences 
administratives de ceux-ci auraient de lourdes répercussions sur sa situation 
financière et personnelle, ainsi que sur sa famille. 

Étaient notamment jointes à sa demande, copies de ses échanges de messages avec 
la victime entre les 31 mars et 21 juin 2022 concernant l’état de santé de celle-ci, 
souffrant de « contusions aux bras, aux jambes et sur le front » ayant nécessité des 
pansements et la prise d’antibiotiques en raison d’une infection, d’hématomes ainsi 
que des lésions aux muscles des jambes ayant nécessité l’utilisation de béquilles et 
la prise de médicaments. 

h. Par décision du 1er juin 2023, la PCTN a rejeté la requête précitée, révoqué les 
cartes professionnelles de chauffeur de taxi et VTC délivrées à A______ 
respectivement les 24 août 2017 et 18 novembre 2022, lui a ordonné de les déposer 
dès que ladite décision serait définitive et exécutoire, ainsi que de déposer les 
plaques d’immatriculation de VTC GE 1______ et GE 2______ auprès de l’OCV. 

L’ordonnance pénale du 28 septembre 2022 et la décision de l’OCV du 
20 décembre 2022 entraient dans la catégorie des décisions incompatibles avec 
l’exercice de la profession, tant en ce qui concernait la carte professionnelle de 
chauffeur de VTC que celle de chauffeur de taxi. Ses observations ne permettaient 
pas de s’écarter de la loi. 

B.     a. Par acte déposé le 3 juillet 2023, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision précitée, en concluant à l’admission de sa requête en autorisation 
d’exploiter une entreprise de transport et, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
la PCTN. Préalablement, il a sollicité une audience de comparution personnelle des 
parties. 

La PCTN avait renoncé à faire usage de son pouvoir d’appréciation, en ne mesurant 
pas la gravité des faits, leur réitération, le temps écoulé depuis le prononcé de la 
sanction, ainsi que le risque de récidive. Elle avait rejeté ses observations sans 
instruction. 

L’infraction qu’il avait commise était un acte isolé. Les faits s’étaient déroulés dans 
des circonstances particulières, de sorte qu’il avait été condamné à une peine 
particulièrement clémente. Ils n’étaient donc pas d’une gravité telle qu’ils 
justifieraient de l’empêcher de travailler comme chauffeur de taxi. Il avait été 
condamné au bénéfice du sursis, ce qui démontrait qu’il n’y avait pas de risque de 
récidive. Plus d’un an s’était écoulé depuis les faits. Il exerçait comme chauffeur 
professionnel depuis 2008, soit depuis plus de 15 ans. Il était âgé de 50 ans, marié 
et avait trois enfants à charge. Le refus d’autorisation d’exploiter aurait une 
conséquence économique considérable sur sa famille et lui. La décision querellée 
était donc disproportionnée et violait sa liberté économique. 

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b. La PCTN a conclu au rejet du recours. La nouvelle législation avait prévu un net 
durcissement des conditions de délivrance des cartes professionnelles si bien que la 
jurisprudence établie sous l’ancienne législation ne pouvait être reprise dans le 
nouveau droit. 

c. Dans sa réplique, le recourant a relevé que l’ancienne jurisprudence demeurait 
applicable. L’autorité avait commis un excès négatif de son pouvoir d’appréciation. 

d. Par arrêt du 12 septembre 2023, la chambre administrative a rejeté le recours, 
estimant que la sécurité publique et l’ordre public justifiaient la décision, au regard 
de l’infraction pénale commise dans l’exercice de l’activité professionnelle de 
l’intéressé (ATA/994/2023). 

C.     a. Par arrêt du 17 avril 2024, le Tribunal fédéral a admis le recours formé par 
A______ contre cet arrêt (2C_580/2023). 

Les juges cantonaux avaient omis de procéder à une pesée des intérêts en présence, 
en particulier les intérêts privés du recourant, notamment de la durée durant laquelle 
le recourant ne pourrait exercer son activité professionnelle. 

b. Après que les parties ont été invitées à se déterminer, la chambre de céans a 
renvoyé la cause à la PCTN (ATA/980/2024 du 20 août 2024). 

Dans sa décision, la PCTN avait mentionné uniquement que le recourant avait subi 
un retrait de son permis de conduire en raison d’une infraction grave aux règles de 
la circulation routière en application de l’art. 16c LCR. L’infraction commise et les 
circonstances dans lesquelles elle avait été commise n’étaient pas mentionnées. 
L’état de fait ne mentionnait pas non plus les antécédents de l’intéressé ou d’autres 
circonstances pourtant nécessaires à l’examen auquel l’autorité intimée aurait dû 
procéder. La décision retenait uniquement que l’infraction grave sanctionnée en 
application de l’art. 16c LCR entrait dans la catégorie des décisions incompatibles 
avec l’exercice de la profession au sens de l’art. 7 al. 3 let. e LTVTC, ce qui n’était 
d’ailleurs pas contesté. En revanche, la motivation concernant les autres 
circonstances, dont le recourant s’était prévalu, était inexistante. La PCTN avait 
prononcé la révocation de manière automatique en présence d’une infraction 
mentionnée à l’art. 7 al. 3 let. c LTVTC. 

Comme l’avait relevé le Tribunal fédéral, le recourant subissait une restriction à sa 
liberté économique, dans la mesure où sa carte professionnelle de chauffeur de taxi 
et celle de chauffeur de VTC avaient été révoquées et que cette activité était 
protégée par la liberté économique. 

Cette décision empêcherait le recourant de pratiquer son activité professionnelle. 
Il devrait, par la suite, en requérir une nouvelle. En vertu de l'art. 7 al. 3 let. e 
LTVTC, la personne demandant une carte professionnelle de chauffeur ne devait 
pas avoir fait l'objet d'une condamnation dans les trois ans précédant le dépôt de la 
requête. Ceci avait pour résultat une impossibilité pour l'intéressé d'exercer son 
activité professionnelle durant plusieurs années. Par conséquent, le retrait des cartes 
professionnelles du recourant l'atteignait gravement dans ses intérêts économiques. 

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Cette restriction était fondée sur l'art. 7 al. 5 LTVTC, qui avait pour but la sécurité 
des usagers de la route. 

La révocation litigieuse était apte à atteindre le but de protection de la sécurité 
routière, puisque le recourant se trouverait empêché de pratiquer temporairement 
l'activité de chauffeur et, partant, de mettre en danger les usagers de la route.  

Il en allait de même de la sous-condition de la nécessité, puisqu'il n'existait pas 
d'alternative à la révocation prononcée en application de l'art. 7 al. 5 LTVTC et qu'il 
n'était donc pas possible de prononcer une mesure moins incisive, comme l’avait 
retenu le Tribunal fédéral. 

En ce qui concernait la proportionnalité au sens étroit, il y avait lieu de constater 
que la PCTN n'avait pas procédé à une pesée des intérêts en présence. Elle n’avait, 
en particulier, pas tenu compte de la durée durant laquelle le recourant ne pourrait 
plus travailler en tant que chauffeur professionnel. Elle ne précisait pas non plus 
quelle date devait être prise en compte en lien avec le délai de trois ans de l'art. 7 
al. 3 let. e LTVTC, qui soumettait l'octroi d'une carte de chauffeur à l'absence de 
condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession « dans les 3 ans 
précédant le dépôt de la requête » (la date de la décision, celle de son entrée en 
force, de son exécution, etc.). La décision querellée ne mentionnait pas non plus la 
situation personnelle du recourant et les conséquences que cette révocation aurait 
sur sa situation économique, à savoir que le recourant était chauffeur professionnel 
depuis quinze ans, que la révocation de ses cartes professionnelles l'empêcherait de 
travailler en tant que chauffeur et le priverait de son revenu pendant de très 
nombreux mois, voire années et que le recourant avait trois enfants à charge.  

Au surplus, la PCTN n’avait pas appliqué l'art. 6 al. 3 du règlement d'exécution de 
la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur du 21 juin 2017 
(RTVTC - H 1 31 01) qui lui octroyait un pouvoir d'appréciation, dans le cadre 
d'une décision de révocation, en lien avec, outre la gravité des faits, leur réitération, 
le temps écoulé depuis le prononcé de la sanction ainsi que le risque de récidive. 

Par conséquent, la décision querellée devait être annulée et le dossier renvoyé à la 
PCTN pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

c. Par décision du 12 décembre 2024, la PCTN a révoqué les cartes professionnelles 
de chauffeur de VTC et de taxi délivrées à A______ respectivement les 24 août 
2017 et 18 novembre 2022 et lui a ordonné de les déposer dès que la décision serait 
devenue définitive et exécutoire. 

A______ avait fait l’objet d’un retrait de permis de conduire de trois mois en raison 
d’une infraction grave à la circulation routière, prononcée en application de l’at. 
16c LCR, listée à l’art. 6 al. 2 let. b RTVTC comme incompatibles avec l’exercice 
de la profession de chauffeur. Au vu de la gravité de l’infraction, celle-ci ne pouvait 
être ignorée, en particulier au motif qu’il s’agissait d’une infraction routière, 
commise par un chauffeur professionnel ayant entraîné une atteinte à l’intégrité 
corporelle d’autrui. L’intéressé avait reconnu les faits. Il s’agissait d’une négligence 

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très grave de la part d’un chauffeur professionnel. De surcroît, il s’agissait d’une 
mise en danger concrète induite directement par son comportement. En qualité de 
chauffeur professionnel, il devait faire preuve d’un devoir de prudence accrue dès 
lors qu’il était responsable de la sécurité de ses clients. 

L’OCV avait tenu compte des circonstances graves de l’infraction, à savoir 
l’atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La PCTN 
poursuivait d’autres buts que l’OCV, telles que la sécurité des usagers et la 
réputation de la profession, en établissant des critères qui lui étaient propres. 

Bien qu’il soit âgé de 51 ans, qu’il ait trois enfants à charge et qu’il soit titulaire de 
cartes professionnelles de VTC et de taxi depuis plusieurs années, la révocation de 
la carte professionnelle était apte à atteindre le but de protection des usagers. 
Il n’existait pas d’alternative ou de mesure moins incisive, seule cette mesure 
permettant d’atteindre les buts visés par la LTVTC en restreignant son accès à la 
profession de chauffeur. La révocation des cartes professionnelles aurait comme 
conséquence qu’il ne pourrait plus exercer son activité pour une durée de trois ans, 
dès la date de la décision de retrait du permis de conduire, soit jusqu’au 20 décembre 
2025, sous réserve d’autres décisions administratives ou condamnations 
incompatibles avec l’exercice de la profession rendues dans l’intervalle. L’intérêt 
public à garantir la sécurité routière en protégeant les usagers devait l’emporter sur 
ses intérêts privés à poursuivre son activité professionnelle, pour une période 
déterminée de trois années. De nouvelles requêtes en délivrance des cartes 
professionnelles pourraient être déposées passée la date précitée. 

Au vu de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral abrogeant la condition de la 
carte professionnelle de chauffeur en vue de l’obtention d’une autorisation 
d’exploiter une entreprise de transport, la PCTN renonçait à rejeter sa requête en 
délivrance d’une autorisation d’exploiter une entreprise de transport et examinerait 
les conditions de délivrance de cette autorisation par pli séparé. 

D.     a. Par acte du 28 janvier 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative contre cette décision. Il a conclu à son annulation. Préalablement, 
une audience de comparution personnelle des parties devait être convoquée. 

La PCTN avait commis un excès négatif de son pouvoir d’appréciation et avait violé 
sa liberté économique garantie par l’art. 27 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101). 

Elle avait refusé d’user de son pouvoir d’appréciation et avait renvoyé à la décision 
de l’OCV en évoquant l’atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les 
antécédents ainsi que la nécessité professionnelle de conduire des véhicules 
automobiles. Or les deux administrations ne poursuivaient pas le même but, l’OCV 
n’analysant notamment pas les conséquences économiques d’un retrait des cartes 
professionnelles. De même, la PCTN n’avait pas analysé le risque de récidive, 
contrairement à ce qu’imposait le règlement. Or, il avait été mis au bénéfice du 

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sursis, ce qui démontrait qu’il n’y avait pas de risque de récidive. Enfin, la PCTN 
se limitait à répéter que l’infraction était grave, sans la motiver. Elle n’avait pas 
analysé les circonstances de fait entourant l’infraction ni ses explications. Enfin, les 
faits dataient de près de trois ans, ce que la PCTN n’avait pas pris en compte alors 
qu’elle était tenue de le faire à teneur du règlement. Sa décision était 
disproportionnée. 

Enfin, elle considérait, à tort, que la date pertinente pour le calcul des trois ans était 
celle du retrait de permis, en l’espèce le 20 décembre 2022. Or, le règlement faisait 
référence aux décisions antérieures au retrait du permis de conduire. 

b. La PCTN a conclu au rejet du recours, se référant à sa décision.  

c. Une audience s’est tenue le 22 mai 2025. 

ca. Le recourant a précisé être toujours en possession de sa carte de chauffeur de 
taxi. 

Sa situation financière ne s’était pas modifiée et était toujours mauvaise. Il avait dû 
se résoudre à vendre ses deux véhicules pour arriver à nourrir sa famille. Le retrait 
du permis de conduire pendant trois mois avait été extrêmement difficile pour lui 
ainsi que pour toute sa famille. À la fin du premier mois, il avait déposé une de ses 
plaques d’immatriculation pour montrer sa bonne volonté, mais sa situation avait 
continué à se péjorer très fortement sur le plan financier. Il s’était fortement endetté.  

Il n’avait contesté ni l’ordonnance pénale, ni la décision de retrait.  

Il n’avait jamais eu d’AUADP et était toujours en liste d’attente. Il avait le 
sentiment que la situation des chauffeurs VTC s’était fortement péjorée ces 
dernières années avec plusieurs modifications de lois, raison pour laquelle son 
objectif était d’obtenir son AUADP. 

cb. Les représentants de la PCT ont confirmé qu’à compter du 20 décembre 2025, 
le litige apparaissait, de prime abord, être sans objet. La diminution du délai de cinq 
à trois ans avait une incidence précisément sur l’efficience de la révocation. 
Précédemment, avec le délai de cinq ans, les révocations étaient plus facilement 
applicables. À l’inverse, le critère d’écoulement du temps était plus facilement 
favorable au justiciable qu’avec la nouvelle législation.  

Il était exact que la situation financière de A______ n’avait pas été mise à jour. La 
PCTN avait toutefois comme pratique de solliciter des détails sur ce point. 

Comme l’avait dit le Tribunal fédéral, la PCTN n’avait pas de mesure moins 
incisive que la révocation. Elle avait considéré que le cas de A______ était grave. 
Tel n’aurait peut-être pas été le cas s’il n’y avait pas eu atteinte à l’intégrité 
physique, mais la mesure aurait été identique en cas de mort d’homme lors de 
l’accident.  

Elle avait analysé les quatre critères de l’art. 6 al. 3 RTVTC. Les critères de 
réitération de risques de récidive se recoupaient pour partie. Elle avait retenu 

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l’absence d’autres antécédents du recourant, mais cela ne suffisait pas pour éviter 
la révocation compte tenu de la gravité de l’infraction. Dès lors qu’il y avait des 
antécédents, il y avait un risque de récidive. Le critère de l’écoulement du temps, 
ramené à trois ans, était presque devenu vide de sens puisque, par définition, peu 
de temps s’écoulait entre le prononcé de la sanction et sa prise de décision.  

Elle appliquait de façon assez stricte le délai de trois ans de l’art. 7 al. 3 
let. e LTVTC puisqu’elle pourrait, en fonction de la let. c du même alinéa, être plus 
stricte encore et retenir comme dies a quo du délai de trois ans l’échéance du retrait 
du permis de conduire, concrètement pour le recourant le 19 mai 2023, ce qui 
porterait l’échéance du délai de trois ans au 19 mai 2026. Elle avait pris la décision 
de toujours se fonder sur la let. e et de ne pas appliquer ce qui précédait.  

Savoir si la course lors de laquelle l’infraction avait été commise était privée ou 
dans le cadre professionnel avait une incidence. Si elle était dans le cadre 
professionnel et qu’il y avait eu atteinte à intégrité, elle impliquerait le délai de trois 
ans systématiquement.  

Les circonstances personnelles entraient en ligne de compte, mais en cas 
d’infraction grave, ne pesaient pas plus dans la balance.  

Même si la révocation devait devenir effective, cela n’aurait pas d’influence sur la 
position du recourant dans la liste d’attente AUADP sous l’unique réserve où il 
devrait être premier de la liste, cas qui ne s’était jamais produit.  

d. Dans ses écritures après audience, le recourant a relevé que le principe de la 
proportionnalité n’avait pas été analysé lors de la décision. Une blessure légère était 
traitée de manière identique à un homicide. La PCTN ignorait si en l’absence 
d’atteinte à l’intégrité physique, cette mesure serait appliquée. Elle considérait ainsi 
comme grave toute infraction, indépendamment du cas d’espèce. Elle confondait la 
gravité de l’infraction avec celle des faits. Or, le législateur avait expressément 
indiqué de tenir compte de la gravité des faits et non de l’infraction. La PCTN 
n’avait manifestement pas pris en compte les circonstances de l’accident. 

Le recourant n’avait pas d’antécédents. Il n’y avait dès lors pas eu de réitération et 
il n’y avait pas de risque de récidive. La PCTN en faisait fi. Elle tombait dans 
l’excès négatif de son pouvoir d’appréciation et dans l’arbitraire en écartant les 
critères prévus par règlement. En l’absence d’antécédents et de risque de récidive, 
la révocation ne pouvait pas être prononcée. À défaut, ces deux critères n’auraient 
aucune utilité. 

De même, rien dans le projet de loi n’indiquait que le critère de l’écoulement du 
temps ne devait plus être appliqué. À nouveau, l’administration commettait un 
excès négatif de son pouvoir d’appréciation. En l’espèce, après l’arrêt du Tribunal 
fédéral et après l’écoulement de deux ans, elle aurait dû renoncer à la révocation. 

La date retenue par la PCTN du 22 décembre 2022 n’avait pas été justifiée. Il avait 
fallu un arrêt du Tribunal fédéral pour qu’elle la précise. De même, le choix de 
celle-ci n’était pas motivé en droit. Elle aurait ainsi pu retenir la date du 

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28 septembre 2022, date de l’ordonnance pénale. Retenir la date du retrait de permis 
était aléatoire et arbitraire. Le législateur avait voulu assouplir les conditions de 
l’art. 7 LTVTC et non restreindre excessivement l’accès à la profession. Il convenait 
de retenir la date la plus favorable au chauffeur, soit celle de l’ordonnance pénale. 

e. La PCTN a persisté dans ses conclusions. La révocation d’une carte 
professionnelle était une mesure prononcée en vue de la préservation des intérêts 
publics de la LTVTC, soit notamment la sécurité des usagers, laquelle comprenait 
la sécurité routière, les protections des usagers et la réputation de la profession. 
Elle n’avait aucune marge de manœuvre à teneur de la loi. La réduction de la 
période durant laquelle les décisions potentiellement incompatibles avec la 
profession devaient être prises en compte de cinq à trois ans imposaient de 
relativiser le critère de l’écoulement du temps prévu par le règlement. Les critères 
des antécédents et du risque de récidive se recoupant en partie, celui de la gravité 
devait être analysé de façon prépondérante dans la pesée des intérêts à effectuer, a 
fortiori au vu de la présence d’une atteinte à l’intégrité corporelle. 

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le recourant invoque un abus et un excès du pouvoir d’appréciation de l’autorité 
intimée dans la révocation de sa carte professionnelle ainsi qu’une violation de sa 
liberté économique. 

2.1 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la liberté économique est garantie. Elle comprend 
notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique 
lucrative privée et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). La liberté économique 
protège toute activité économique privée, exercée à titre professionnel et tendant à 
la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 137 I 167 consid. 3.1 ; 135 I 130 
consid. 4.2). L’art. 36 Cst. Exige que toute restriction d’un droit fondamental soit 
fondée sur une base légale (al. 1), justifiée par un intérêt public ou par la protection 
d’un droit fondamental d’autrui (al. 2) et proportionnée au but visé (al. 3). 

2.2 Le principe de proportionnalité, garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, 
de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui 
qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2097

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2.3 Constitue un abus du pouvoir d’appréciation le cas où l’autorité reste dans le 
cadre fixé par la loi, mais se fonde toutefois sur des considérations qui manquent 
de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de 
l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 ; ATA/1276/2018 du 27 novembre 2018 
consid. 4d ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2e éd., 2018, 
n. 515).  

Il y a excès du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité dépasse le cadre de ses 
pouvoirs. En outre, celle-ci doit exercer son libre pouvoir d’appréciation 
conformément au droit, ce qui signifie qu’elle doit respecter le but dans lequel un 
tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de toutes les 
circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas 
commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de la proportionnalité. 
Si elle ne respecte pas ces principes, elle abuse de son pouvoir (ATA/827/2018 du 
28 août 2018 consid. 2b ; ATA/845/2015 du 20 août 2015 consid. 2b ; Pierre 
MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit administratif, vol. I, 
3e éd., 2012, p. 743 ss et les références citées). 

2.4 La LTVTC a pour objet de réglementer et de promouvoir un service de transport 
professionnel de personnes efficace, économique et de qualité (art. 1 al. 1 LTVTC). 
Elle vise à garantir la sécurité publique, l’ordre public, le respect de 
l’environnement et des règles relative à l’utilisation du domaine public, la loyauté 
dans les transactions commerciales, la transparence des prix, ainsi que le respect 
des prescriptions en matière de conditions de travail, de normes sociales et de lutte 
contre le travail au noir, tout en préservant la liberté économique (art. 1 
al. 2 LTVTC). 

2.5 L’activité de chauffeur de taxi est soumise à autorisation préalable (art. 6 
al. 1 LTVTC), soit la titularité d’une carte professionnelle conformément à l’art. 7 
al. 1 LTVTC. Les autorisations et immatriculations sont délivrées sur requête, 
moyennant le respect des conditions d’octroi (art. 6 al. 3 LTVTC). 

La carte professionnelle est délivrée au chauffeur à plusieurs conditions décrites à 
l’art. 7 al. 3 LTVTC dont celle de n’avoir pas fait l’objet, dans les trois ans 
précédant le dépôt de sa requête, de décisions administratives ou de condamnations 
incompatibles avec l’exercice de la profession telles que définies par le Conseil 
d’État (art. 7 al. 3 let. e LTVTC). 

La carte professionnelle est révoquée par le département de l’économie et de 
l’emploi (ci-après : le département) lorsqu’une des conditions visées à 
l’art. 7 al. 3 LTVTC n’est plus remplie (art. 7 al. 5 LTVTC). 

2.6 Le RTVTC, entré en vigueur le 1er novembre 2022, prévoit à son art. 6 al. 2 que 
sont considérées comme incompatibles avec la profession de chauffeur de taxi ou 
de VTC au sens de l’art. 7 al. 3 let. 3 LTVTC les condamnations pénales et décisions 

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administratives prononcées pour infractions : a) au droit pénal suisse ou étranger, 
en particulier les condamnations prononcées pour infractions contre la vie, 
l’intégrité corporelle, l’intégrité sexuelle ou le patrimoine ; b) aux règles de la 
circulation routière ayant mené au retrait du permis de conduire en application des 
art. 15d, 16b, 16c, 16c bis ou 16d LCR ; c) aux prescriptions du droit fédéral ou 
cantonal régissant l’activité des chauffeurs professionnels ainsi qu’aux exigences 
liées aux véhicules ; d) aux prescriptions de la loi et du règlement ayant mené à un 
retrait de la carte professionnelle de chauffeur. 

2.7 Le service tient compte de la gravité des faits, de leur réitération, du temps 
écoulé depuis le prononcé de la sanction ainsi que du risque de récidive (art. 6 
al. 3 RTVTC). 

2.8 S’agissant du pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée dans ce cadre, la 
chambre de céans a déjà relevé qu’avec l’entrée en vigueur des modifications de la 
LTVTC et du RTVTC le 1er novembre 2022, la jurisprudence rendue sous 
l’ancienne teneur restait applicable. Si le législateur avait entendu renforcer 
certaines mesures dans le domaine du service de transport professionnel, il n’en 
demeurait pas moins qu’il avait réduit le délai de prise en considération des 
antécédents de cinq à trois ans. Il s’agissait d’ailleurs là de la seule modification 
substantielle apportée aux dispositions légales concernant l’octroi et la révocation 
de la carte professionnelle. Les dispositions relatives au pouvoir d’appréciation de 
la PCTN, dans le cas de décisions ou condamnations incompatibles avec l’exercice 
de la profession de chauffeur, n’avaient pas été modifiées (ATA/994/2023 du 
12 septembre 2023 consid. 4.10). 

2.9 La chambre administrative a déjà examiné à de nombreuses reprises, sous 
l’ancienne ou la nouvelle version de la loi et de son règlement, des décisions de la 
PCTN refusant ou révoquant une autorisation d’exercer la profession de chauffeur 
de taxi ou de VTC sous l’angle de l’exercice du pouvoir d’appréciation de l’autorité 
intimée. 

2.10 Concernant les chauffeurs de taxi, l’ancien Tribunal administratif a retenu 
qu’une violation grave des règles de la circulation routière et une tentative 
d’induction de la police en erreur ne suffisaient pas en soi à refuser la délivrance de 
la carte professionnelle de chauffeur de taxi plus de deux ans après les faits 
(ATA/770/2002 du 3 décembre 2002). En revanche, un chauffeur de taxi condamné 
pour lésions corporelles graves, qui avait commis un excès de vitesse trois ans 
après, ne remplissait plus les conditions d’exercice de la profession de chauffeur de 
taxi (ATA/206/2003 du 8 avril 2003). Il en allait de même d’un chauffeur de taxi 
condamné à trois reprises par voie d’ordonnances pénales pour des infractions à la 
législation sur les stupéfiants (ATA/946/2003 du 16 décembre 2003), ou d’un 
chauffeur qui avait été condamné pour faux dans les certificats et à une peine 
d’emprisonnement (ATA/76/2005 du 15 février 2005). 

2.11 Dans un récent arrêt, appliquant la nouvelle teneur du RTVTC, la chambre de 
céans s’est penchée sur le cas d’un chauffeur de taxi, déclaré coupable de conduite 

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en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié et condamné à une peine pécuniaire 
de 35 jours-amende à CHF 60.- le jour-amende, ainsi qu’à une amende de 
CHF 500.- à titre de sanction immédiate par ordonnance pénale du 6 septembre 
2023 du Ministère public (ci-après : MP). Il avait également été condamné à une 
amende de CHF 400.- pour violation simple des règles de la circulation routière et 
pour omission de respecter le devoir général de courtoisie et d’adopter un 
comportement, une conduite et une tenue correcte. 

Il lui était reproché d’avoir circulé au volant de son véhicule, en sa qualité de 
chauffeur professionnel, avec un taux d’alcool de 0.51 mg/l dans l’haleine. Il avait 
perdu la maîtrise du véhicule et touché le trottoir. Il ressortait du rapport de 
renseignements qu’il transportait une clientèle. Auditionné par la police, il avait 
admis avoir consommé une bière et deux verres de vodka. Il avait indiqué avoir 
percuté le trottoir afin d’éviter une piétonne ivre qui avait « traversé rapidement ». 
Il ressortait toutefois des images de vidéosurveillance qu’aucun piéton ne se 
trouvait sur la chaussée lorsque le prévenu avait percuté le trottoir.  

La PCTN avait révoqué la carte professionnelle de chauffeur de VTC délivrée au 
chauffeur le 26 février 2018 et lui avait ordonné de déposer sa carte auprès d’elle, 
dès que la décision serait exécutoire. Il avait fait l’objet d’un retrait de permis de 
trois mois en raison d’une infraction grave à la circulation routière, soit une 
infraction incompatible avec l’exercice de la profession de chauffeur. Il s’était « mis 
intentionnellement dans cet état d’ébriété » alors qu’il savait qu’il était en service. 
Il s’agissait d’une négligence très grave de la part d’un chauffeur professionnel, qui 
devait faire preuve d’un devoir de prudence accru dès lors qu’il était responsable 
de la sécurité de ses clients. Bien qu’âgé de 59 ans, divorcé et avec une enfant à 
charge, la révocation était apte à atteindre le but de protection des usagers. Au vu 
de la gravité de l’infraction, l’intérêt public l’emportait sur son intérêt privé à 
poursuivre son activité professionnelle, malgré sa situation personnelle et l’absence 
d’antécédents au cours des dernières années. Une nouvelle requête en délivrance 
d’une carte professionnelle de chauffeur VTC pouvait être déposée dès le 22 mars 
2026, pour autant qu’aucune nouvelle décision administrative ou condamnation 
incompatible ne soit rendue dans cet intervalle. 

La chambre de céans a retenu que la mesure prise à l'encontre du recourant était 
apte à atteindre le but de protection de la sécurité routière, puisque le recourant se 
trouverait empêché de pratiquer temporairement l'activité de chauffeur et, partant, 
de mettre en danger les usagers de la route. Elle était de même nécessaire, puisqu'il 
n'existait pas d'alternative à la révocation prononcée en application de l'art. 7 al. 5 
LTVTC et qu'il n'était donc pas possible de prononcer une mesure moins incisive. 

En ce qui concernait la proportionnalité au sens étroit, l’autorité intimée avait 
procédé à une pesée des intérêts en présence. Elle avait tenu compte de l’âge du 
recourant (59 ans), de la durée de son activité de chauffeur professionnel – soit sept 
ans –, de sa situation familiale, en particulier de la charge partielle de sa fille, des 
conséquences de la révocation sur sa situation économique, de la durée durant 

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laquelle le recourant ne pourrait plus travailler en tant que chauffeur professionnel 
– soit jusqu’au 22 mars 2026 – et de l’absence d’antécédents en la matière. 
Elle avait toutefois estimé qu’au vu de la gravité de l’infraction, les buts de sécurité 
et d'ordre publics représentaient des intérêts publics prépondérants par rapport à son 
intérêt au maintien de sa carte professionnelle. Une telle analyse ne consacrait ni 
excès ni abus du pouvoir d’appréciation de l’autorité. Comme l’avait relevé la 
PCTN, le recourant s’était mis dans un état d’ébriété alors qu’il savait être en 
service. Or, un chauffeur professionnel devait faire preuve d’une prudence accrue 
dès lors qu’il était responsable de la sécurité de ses clients. L’instruction avait 
permis de retenir que la thèse du recourant selon laquelle il n’était pas en service au 
moment des faits litigieux était largement contredite par les pièces de la procédure 
pénale. Le recourant ne démontrait pas qu’il ne pourrait exercer une autre activité 
professionnelle en attendant la délivrance d’une nouvelle carte professionnelle, 
étant rappelé qu’il avait obtenu sa carte VTC en 2018, à l’âge de 53 ans. En pareilles 
circonstances, l’intérêt public à la sécurité routière, qui constituait l’un des buts 
premiers de la LTVTC, pesait plus lourd que l’intérêt privé du recourant au maintien 
de sa carte professionnelle, et cela même en tenant compte des conséquences de la 
décision sur sa situation familiale et économique, de son âge, et de l’absence 
d’antécédents en la matière. Comme l’avait relevé l’autorité intimée, une nouvelle 
requête en délivrance d’une carte professionnelle de chauffeur VTC pourrait être 
déposée dès le 22 mars 2026 (ATA/884/2025 du 19 août 2025). 

2.12 En l’espèce, conformément à l’arrêt de renvoi de la chambre de céans l’autorité 
intimée a détaillé les circonstances de l’infraction la considérant comme grave, en 
particulier au motif qu’il s’agissait d’une infraction routière commise par le 
chauffeur professionnel ayant entraîné une atteinte à l’intégrité corporelle d’autrui. 
Il avait omis d’accorder la priorité à un piéton qui cheminait normalement sur le 
passage pour piétons. Ce dernier avait été heurté avec l’avant du véhicule et avait 
chuté en se blessant légèrement. Le chauffeur avait reconnu les faits. Il s’agissait 
d’une négligence très grave de la part du chauffeur professionnel et d’une mise en 
danger concrète induite directement par son comportement. 

Après avoir rappelé le type d’infraction commise, les circonstances ainsi que la 
décision de l’OCV, l’autorité intimée a rappelé que la révocation était apte à 
atteindre le but de la protection des usagers et nécessaire, problématiques déjà 
tranchées par la chambre de céans. 

L’arrêt de renvoi portant sur l’analyse de la proportionnalité au sens étroit, la PCTN 
a mis en avant les buts d’intérêt public de la sécurité des usagers et la réputation de 
la profession. Il a retenu que le recourant était âgé de 51 ans, avait trois enfants à 
charge, était titulaire de ses cartes professionnelles de VTC de taxi depuis plusieurs 
années et qu’il ne pourrait plus exercer son activité pour une durée de trois ans dès 
la date de la décision de retrait de permis de conduire soit jusqu’au 20 décembre 
2025. Rappelant la gravité de l’infraction, les intérêts publics devaient l’emporter.  

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La PCTN a, ce faisant, correctement identifié les intérêts publics concernés. 
Toutefois, les éléments de fait nécessaires à évaluer l’intérêt privé du recourant 
n’ont été que partiellement établis et a fortiori évalués dans l’analyse de la 
proportionnalité au sens étroit, étant rappelé que la motivation de la PCTN doit, 
conformément au texte de l’art. 6 al. 3 RTVTC, tenir compte de « la gravité des 
faits, de leur réitération, du temps écoulé depuis le prononcé de la sanction ainsi 
que du risque de récidive ». Il lui incombait en conséquence de motiver chacun de 
ces critères.  

La PCTN n’a pas tenu compte de toutes les circonstances relatives à la gravité des 
faits. Si, certes, il s’agit d’une infraction routière grave, commise par un chauffeur 
professionnel, ayant entraîné une atteinte à l’intégrité corporelle d’autrui, l’intéressé 
a reconnu les faits, l’acte était isolé, l’intéressé a eu un comportement exemplaire 
auprès de la victime au vu de l’échange de messages versé au dossier et la course 
n’était pas professionnelle, ce qui fait largement différer ce cas du précédent tranché 
par la chambre de céans.  

Les questions de la « réitération » et du « risque de récidive » doivent être abordées 
par la PCTN. Elle ne peut se limiter à considérer que « les critères des antécédents 
et du risque de récidive se recoupant en partie, celui de la gravité devait être analysé 
de façon prépondérante dans la pesée des intérêts à effectuer, a fortiori au vu de la 
présence d’une atteinte à l’intégrité corporelle ». Les premières écritures de 
l’autorité intimée évoquaient la délivrance des cartes de chauffeur de limousine le 
9 juillet 2008, ce fait étant repris dans l’arrêt du Tribunal fédéral. Or, dans la 
décision querellée, la PCTN indique que l’intéressé ne serait titulaire de cartes 
professionnelles que depuis le 24 août 2017. L’appréciation du comportement de 
l’intéressé, notamment la question de l’absence d’antécédents pendant une durée 
d’activité professionnelle de 8 ou 17 ans n’étant pas la même, elle n’a pu se faire 
correctement. La motivation de la PCTN sur ce point dans la cause jugée par la 
chambre de céans en août 2025 est d’ailleurs éloquente puisqu’il était retenu à 
l’encontre du chauffeur qu’il ne démontrait pas qu’il ne pourrait exercer une autre 
activité professionnelle en attendant la délivrance d’une nouvelle carte 
professionnelle, étant rappelé qu’il avait obtenu sa carte VTC en 2018, à l’âge de 
53 ans. La date d’obtention des cartes professionnelles est un élément de fait 
nécessaire dans l’analyse de la situation et doit être établie avec précision. En 
l’espèce, d’une part, les faits qui se sont déroulés le 30 mars 2022 n’étaient pas la 
réitération d’événements précédents. Le recourant n’a aucun antécédent sur le plan 
pénal sous réserve d’une ordonnance pénale du 16 janvier 2014, soit il y a plus de 
dix ans et, à rigueur de dossier, n’a fait l’objet d’aucune mesure ou sanction 
administrative pour des faits similaires ou d’autres incidents depuis le début de son 
activité professionnelle, le 9 juillet 2008. D’autre part, aucun élément du dossier ne 
permet de retenir un risque de récidive, s’agissant d’une inattention isolée. Ces deux 
éléments devaient pondérer la pesée des intérêts en faveur du chauffeur. 

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Enfin, les faits se sont déroulés il y a près de trois ans. La PCTN ne peut que 
partiellement être suivie lorsqu’elle soutient que la réduction de la période durant 
laquelle les décisions potentiellement incompatibles avec la profession doivent être 
prises en compte de cinq à trois ans relativise le critère de l’écoulement du temps 
prévu par le règlement. Ce critère reste prévu et doit être appliqué. Certes, son 
appréciation va différer de l’ancienne pratique. En l’espèce toutefois, la sanction du 
MP a été prononcée le 28 septembre 2022. La décision a été prise le 12 décembre 
2024, soit plus de deux ans plus tard. Dans la pesée des intérêts, cet élément doit 
être retenu en faveur du chauffeur, ce qui n’a pas été le cas. 

S’agissant de la date pertinente, la PCTN a précisé qu’il s’agissait de celle du 
prononcé des décisions, soit en l’espèce celle de l’OCV, du 20 décembre 2022 et 
de l’ordonnance pénale du 28 septembre 2022. Elle a, ultérieurement, précisé que 
la révocation aurait comme conséquence qu’il ne pourrait plus exercer son activité 
pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 20 décembre 2025, retenant ainsi la date 
du prononcé du retrait de permis de conduire, dernière décision prononcée, comme 
dies a quo du délai de trois ans. Ce calcul n’a pas été critiqué par la chambre 
administrative dans son précédent arrêt et est en l’espèce conforme aux textes 
légaux (art. 7 al. 3 let. e LTVTC, 6 al. 2 RTVTC). La PCTN n’a toutefois pas 
évoqué, contrairement au cas jugé précédemment par la chambre de céans, la durée 
de son activité de chauffeur. Or, dans le cas d’espèce, elle aurait été favorable au 
recourant qui ne peut pas exercer facilement une autre activité professionnelle 
compte tenu non seulement de son âge, mais aussi de sa longue activité, de plus de 
15 ans, en qualité de chauffeur professionnel.  

Dans ces circonstances, en considérant sur la seule base d’une condamnation pénale 
sanctionnant un acte isolé que la gravité de l’infraction justifiait la révocation de la 
carte professionnelle du recourant, le service intimé a mésusé de son pouvoir 
d’appréciation. La PCTN n’a en effet pas établi correctement les faits ni a fortiori 
pu procéder à une pesée des intérêts, au titre de l’examen de la proportionnalité au 
sens étroit, prenant en compte toutes les circonstances, conformément au RTVTC, 
notamment la durée effective de l’activité professionnelle, le temps écoulé, 
l’absence de risque de récidive, toutes les circonstances de l’accident, y compris le 
fait qu’il ne s’agissait pas d’une course professionnelle, les conséquences 
économiques de la décision sur le recourant (situation familiale, professionnelle, 
éventuelles autres formations, autres expériences professionnelles notamment) dont 
la situation financière n’avait au demeurant pas été réactualisée ou en tous les cas 
vérifiée. Or, c’est notamment cet aspect du dossier que le Tribunal fédéral avait 
indiqué devoir être mieux instruit. 

La décision entreprise doit par conséquent être annulée et le recours sera 
partiellement admis, la cause étant renvoyée à la PCTN pour nouvelle décision dans 
le sens des considérants. 

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3. Vu l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA), et une 
indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée au recourant à la charge de la 
PCTN (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 janvier 2025 par A______ contre la décision 
de la direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir du 12 
décembre 2024 ; 

 

au fond : 

l’admet partiellement ; 

annule la décision de la direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au 
noir du 12 décembre 2024 ; 

renvoie le dossier à la direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au 
noir pour nouvelle décision au sens des considérants ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à A______ à la charge de la direction 
de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir ; 

dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Mehdi CHRAÏBI, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Patrick CHENAUX, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

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la greffière-juriste : 
 
 

D. WERFFELI BASTIANELLI 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :