# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fba8ad22-a992-585a-a0d7-e6f1c175f4d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.04.2024 P/23737/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-23737-2022_2024-04-11.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23737/2022 ACPR/239/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 11 avril 2024 

 

Entre 

A______ et B______, domiciliés ______ [GE], représentés par Me Mathieu JACQUERIOZ, 

avocat, Benoît & Arnold Avocats, rue Du-Roveray 16, Case postale, 1211 Genève 6, 

recourants, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 16 octobre 2023 par le Ministère public,   

et 

C______, domicilié ______ [GE], agissant en personne,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 27 octobre 2023, A______ et B______ recourent contre 
l'ordonnance du 16 précédent, notifiée respectivement les 17 et 18 octobre 2023, par 
laquelle le Ministère public a classé leur plainte.  

Les recourants concluent, avec suite de frais, préalablement, au versement à la 
présente procédure du dossier de la P/1______/2022, et principalement, à 
l'annulation de l'ordonnance susmentionnée, au renvoi de la cause au Ministère 
public pour qu'il ouvre une instruction concernant les faits dénoncés et à ce que 
C______ soit condamné à leur verser une indemnité pour leurs frais de défense dans 
le cadre du recours. 

b. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 1'000.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Entre avril 2021 et le premier trimestre 2022, C______ a sous-loué une chambre 
dans l'appartement de A______. 

b.a. Le 8 novembre 2021, C______ a déposé plainte contre A______ pour violation 
de domicile et voies de fait et contre le fils de cette dernière, B______, pour injures. 

À l'appui de sa plainte, il a notamment produit un document de 56 pages et des 
enregistrements audio des parties. 

b.b. Le 16 novembre 2021, à l'issue de son audition par la police en qualité de 
prévenue, à la suite de la plainte précitée, A______ a déposé plainte contre C______ 
pour contrainte, menaces et voies de fait. 

b.c. Le 3 décembre 2021, également entendu en qualité de prévenu dans le cadre de 
la plainte de C______, B______, a, à son tour, porté plainte contre celui-là pour 
dénonciation calomnieuse. 

b.d. Les plaintes susmentionnées font l'objet de la procédure P/1______/2022. 

b.e. Par ordonnance pénale du 11 mai 2022, le Ministère public a déclaré A______ 
coupable de violation de domicile. 

Elle y a formé opposition, le 27 mai 2022. 

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b.f. Pour le surplus, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en 
matière – confirmée par arrêt du 6 octobre 2022 de la Chambre de céans 
(ACPR/689/2022) –, en ce qui concerne les faits dénoncés par A______. 

c. Le 27 mai 2022, A______ et B______, sous la signature de leur conseil, ont 
chacun déposé une plainte contre C______ pour diffamation et enregistrement non 
autorisé de conversations. 

Ils lui reprochent d'avoir tenu, à plusieurs reprises alors qu'il s'adressait au Ministère 
public, des propos dénigrants à leur égard. En outre, C______ avait enregistré les 
conversations qu'il avait eues avec A______ et B______, le 1er novembre 2021, et les 
avait retranscrites sur papier.   

Ces plaintes font l'objet de la présente procédure (P/23737/2022). 

d.  Dans le cadre de celle-ci, le 22 novembre 2022, le Ministère public a adressé, au 
conseil de A______ et B______, des mandats de comparution pour une audience 
fixée le 23 janvier 2023. 

e. Le 19 janvier 2023, le Ministère public a informé le conseil des plaignants que 
les conditions à l'action pénale n'étaient pas remplies, dès lors que les plaintes 
déposées le 27 mai 2022 avaient uniquement été signées par lui (l'avocat), que les 
procurations figurant au dossier ne lui conféraient pas le mandat exprès de déposer 
une plainte pénale contre le prévenu et qu'aucune ratification par ses mandants n'était 
intervenue dans le délai de l'art. 31 CP. 

Le Ministère public l'a, en outre, informé de l'annulation de l'audience du 23 suivant.    

f.  Le 13 mars 2023, le conseil de A______ et B______ a répondu que ces derniers 
maintenaient leurs plaintes du 27 mai 2022.  

Ce faisant, il a contesté l'existence d'un empêchement de procéder. Plusieurs 
éléments plaidaient dans le sens d'une procuration spécifique tacite donnée par ses 
mandants, à savoir : qu'ils avaient signé des procurations indiquant "défense pénale" 
dans le cadre de la procédure initiée par C______; qu'à l'issue de leur audition en 
qualité de prévenus, A______ et B______ avaient tous deux déposé plainte contre le 
prénommé, "tant et si bien [qu'il (le conseil) était] également intervenu à partir de 
ces moments à la défense de leurs intérêts en qualité de partie plaignante"; que les 
plaintes du 27 mai 2022 étaient complémentaires aux précédentes et avaient été 
déposées après qu'il eut consulté le dossier concernant la plainte de C______. 
A______ avait d'ailleurs, par son intermédiaire, fait opposition le même jour – le 
27 mai 2022 – à l'ordonnance pénale rendue à son encontre; qu'il existait une unité 
procédurale et factuelle indivisible entre la plainte initiale de C______, pour laquelle 

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il avait été constitué, et l'ensemble de celles déposées par ses mandants; que, depuis 
le 27 mai 2022, A______ et B______ n'avaient, à aucun moment, manifesté un 
quelconque désaccord quant au dépôt desdites plaintes. 

g. À la suite de l'avis de prochaine clôture du Ministère public informant les parties 
qu'il entendait rendre une ordonnance de classement à l'encontre de C______, 
A______ et B______, sous la signature de leur conseil, ont relevé que leurs plaintes 
étaient valables et que les éléments objectifs constitutifs des infractions dénoncées 
étaient réunis.  

h.  Dans le dossier à disposition de la Chambre de céans figurent deux procurations 
en faveur de l'avocat, soit une signée par B______, le 2 novembre 2021 et l'autre, par 
A______, le 29 novembre 2021, avec, sur chacune, le mandat de les représenter aux 
fins de "défense pénale".  

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public considère qu'en l'absence de plaintes 
valables, les conditions à l'ouverture de l'action pénale n'étaient pas remplies. Il ne 
figurait au dossier aucune procuration spéciale ni ratification des plaintes par les 
lésés, avant l'échéance de l'art. 31 CP. En outre, il n'était pas établi que ces derniers 
auraient conféré tacitement une telle procuration à leur conseil, en particulier du fait 
que ce dernier était intervenu pour eux dans la procédure connexe.  

D. a. Dans leur recours, A______ et B______ rappellent les arguments évoqués dans 
leur courrier du 13 mars 2023 et précisent que ce n'était que lors de la consultation du 
dossier de la P/1______/2022, le 19 mai 2022, par leur avocat, qu'ils avaient 
découvert les faits constitutifs des infractions aux art. 179ter et 173 CP. Sur leurs 
instructions et en leur nom, leur conseil avait déposé, le 27 mai 2022, des plaintes 
complémentaires, dans le cadre de la procédure précitée. 

 À l'appui de leur recours, ils produisent des documents dont notamment des 
procurations signées par eux, respectivement les 25 et 27 octobre 2023, avec pour 
mandat au conseil de les représenter aux fins "du recours contre l'ordonnance de 
classement OCL/2______/2023 du 16 octobre 2023".  

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut, avec suite de frais, au rejet 
du recours.  

Il n'était pas possible de déduire de la constitution d'un avocat pour la défense d'un 
prévenu l'octroi, tacite, en faveur de ce même conseil, d'une procuration spéciale 
pour un hypothétique dépôt de plainte pour les infractions dénoncées. Les plaintes 
déposées le 27 mai 2022, même si elles visaient également C______ et se 
rapportaient au litige opposant les parties, dénonçaient de nouveaux faits et ne 
sauraient être comprises comme un simple complément aux plaintes signées de la 

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main des recourants. Reconnaître l'existence d'une procuration tacite dans le cas 
d'espèce allait à l'encontre de la conception restrictive du Tribunal fédéral applicable 
en la matière. 

c. Dans ses observations, C______, en personne, conclut, avec suite de frais, au 
rejet du recours et, pour le surplus, s'oppose au versement de la P/1______/2022 à la 
présente procédure. 

d. Dans leur réplique, A______ et B______ ne formulent pas d'observations 
complémentaires. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des plaignants 
qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. 2.1. Selon l'art. 319 al. 1 let. d CPP, le ministère public ordonne le classement de tout 
ou partie de la procédure lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder 
sont apparus. 

Si l'une des conditions d'exercice de l'action publique fait défaut – ce qui doit être 
examiné d'office et à tous les stades de la procédure –, la poursuite pénale ne peut 
être engagée, ou bien, si elle a été déclenchée, elle doit s'arrêter. L'autorité doit clore 
le procès par une décision procédurale, soit une ordonnance de non-entrée en matière 
ou une ordonnance de classement (art. 310 al. 1 let. b et 319 al. 1 let. d CPP; 
G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème éd., 2011, n. 1553 
et 1555). 

2.2. Les art. 173 et 179ter CP sont des infractions poursuivies uniquement sur plainte 
et dont le bien juridique protégé est, respectivement, l'honneur et la sphère privée, en 
particulier la confidentialité des conversations privées (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 2 ad art. 179bis par renvoi du 
n. 2 179ter). 

2.3. Pour les infractions poursuivies sur plainte, l'existence d'une plainte pénale 
valable constitue une condition à l'ouverture – plus exactement, à l'exercice – de 
l'action pénale au sens de l'art. 319 al. 1 let. d CPP (Y. JEANNERET / A. KUHN / 

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C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 10 ad art. 319 et 10a ad art. 310; cf. également 
ATF 118 IV 325 c. 2b). 

2.4. Selon l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute 
personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. 

Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l’ayant 
droit a connu l’auteur de l’infraction (art. 31 CP). 

2.5. Le droit de déposer plainte est de nature strictement personnelle  
(ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4; 130 IV 97 consid. 2.1 et 122 IV 207 consid. 3c). Si 
une procuration générale suffit pour une atteinte à des droits matériels (par exemple 
en cas de violation de domicile), une procuration spéciale donnée expressément ou 
tacitement en vue du cas concret, ou la ratification de la plainte par le lésé dans le 
délai de l'art. 31 CP, est nécessaire s'agissant d'actes qui compromettent des biens 
immatériels strictement personnels tels que la vie et l'intégrité corporelle, l'honneur, 
la liberté personnelle ou encore la relation avec les enfants (ATF 122 IV 207 
consid. 3 c). 

Lorsqu'une plainte pénale est déposée par un représentant sans pouvoir, la ratification 
de la plainte par le lésé doit avoir lieu dans le délai de trois mois prévu par 
l'art. 31 CP. En effet, l'exercice du droit de porter plainte nécessite que le lésé 
manifeste sa volonté de déposer une plainte pénale dans le délai précité. S'il veut agir 
par l'entremise d'un représentant, cette manifestation de volonté doit ressortir des 
pouvoirs conférés au représentant et, dès lors, être au moins contemporaine de 
l'octroi de ces pouvoirs, si elle ne lui est pas antérieure. Elle peut également ressortir 
de la ratification des actes d'un représentant sans pouvoir, la ratification constituant 
alors la manifestation de volonté; pour être opérante, elle doit s'exercer avant 
l'échéance du délai de trois mois de l'art. 31 CP (ATF 103 IV 71 consid. 4b). 

Dans un arrêt du 9 juin 2021 (6B_139/2021), le Tribunal fédéral a retenu qu'en 
l'absence de toute manifestation de volonté claire de porter plainte du client, figurant 
à la procédure – les seules procurations produites octroyant à l'avocat le mandat de le 
représenter dans l'affaire ou les affaires contre les personnes dénoncées, avec la 
mention de la possibilité d'"adresser au besoin toutes plaintes au pénal" –, il 
appartenait au mandant de ratifier les plaintes déposées par son conseil afin de 
manifester sa volonté de porter plainte, ce qu'il n'avait pas fait (consid. 3.2).  

2.6. En l'espèce, les plaintes de A______ et B______, signées uniquement par leur 
conseil, ont été déposées pour diffamation (art. 173 CP) et enregistrement non 
autorisé de conversations (art. 179ter CP).  

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Les infractions dénoncées sont poursuivies sur plainte uniquement et nécessitent, 
dans la mesure où elles protègent des biens immatériels strictement personnels, une 
procuration spéciale ou une ratification de la plainte par les lésés, dans le délai de 
plainte. 

Or, aucun de ces deux éléments ne figure à la procédure. 

En effet, les seules procurations figurant au dossier à disposition de la Chambre de 
céans – datées des 2 et 29 novembre 2021 –, font état d'un mandat de "défense 
pénale". Or, selon les déclarations du conseil des recourants, elles ont été signées 
dans le cadre de la P/1______/2022 et antérieurement à la connaissance, par ces 
derniers, des faits objets de la présente cause, intervenue le 19 mai 2022. On ne 
saurait ainsi considérer qu'elles constituent des procurations spéciales, nécessaires à 
la dénonciation des infractions visées dans la présente procédure. Les procurations 
produites au stade du recours, dès lors qu'elles n'octroient qu'un mandat pour cet acte, 
ne sont pas pertinentes à cet égard. 

Partant, aucune procuration spécifique, conférant les pouvoirs au conseil des 
recourants de déposer plainte en leur nom, n'a été produite au dossier. 

Ce constat n'est pas modifié par l'argument selon lequel les recourants auraient 
chacun donné une "procuration spécifique tacite" à leur mandataire, dès lors qu'il ne 
ressort d'aucun élément au dossier, en particulier d'aucun document, une 
manifestation de volonté claire, de leur part, dans le délai de l'art. 31 CP, de porter 
plainte pour les faits objets de la présente procédure.  

À défaut, il appartenait aux recourants de ratifier les plaintes déposées par leur 
conseil, dans le délai de plainte, ce qu'ils n'ont pas fait. 

Dans ces circonstances, les plaintes déposées le 27 mai 2022 ne sont pas valables. Le 
fait qu'elles aient été adressées dans le cadre d'une procédure pénale déjà pendante 
(P/1______/2022), au cours de laquelle, auparavant, les recourants avaient 
valablement déposé plainte et constitué le même conseil à la défense de leurs 
intérêts, n'y change rien. En effet, les infractions nouvellement dénoncées protégeant 
des biens immatériels strictement personnels, elles nécessitaient une procuration 
spéciale. Les procurations générales, produites précédemment à d'autres fins, ne 
sauraient remplir cette condition. 

Partant, faute de procuration spécifique et en l'absence de toute ratification dans le 
délai de l'art. 31 CP, le Ministère public a considéré à bon droit que les plaintes 
litigieuses n'ont pas été valablement déposées et qu'il existe, ainsi, un empêchement 
de procéder. 

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La demande d'apport du dossier de la procédure P/1______/2022 n'est pas propre à 
modifier ce qui précède. 

3. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 

4. Les recourants, qui succombent, supporteront solidairement les frais envers l'État, 
fixés en totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

5. L'intimé, qui agit en personne, n'allègue ni n'établit avoir supporté des frais de 
défense (art. 429 al. 1 let. a CPP) dans le cadre de la présente procédure, de sorte 
qu'aucune indemnité n'est due à ce titre. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ et B______ solidairement aux frais de la procédure de recours, arrêtés 
à CHF 1'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil, à C______ et 
au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/23737/2022 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 905.00 

- demande sur récusation (let. b) CHF      

Total  CHF 1'000.00