# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef413689-0695-5741-9497-4d58cd601f1c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2017 A/3637/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3637-2015_2017-04-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3637/2015 ATAS/331/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 27 avril 2017 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

HELSANA ACCIDENTS SA, sise avenue de Provence 15, 
LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 2/16 -

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1973, est éducatrice 
dans une garderie. A ce titre, elle est assurée contre les accidents et les maladies 
professionnelles auprès de Helsana accidents SA (ci-après l’assurance-accidents ou 
l’intimée). 

2. Le 25 septembre 2014, l’assurée a déclaré un accident bagatelle survenu le 23 
septembre précédent à l’assurance-accidents. Un enfant était tombé sur sa cheville 
droite alors qu’elle était assise par terre, jambes tendues. Elle avait subi une entorse. 
Les premiers soins avaient été donnés par le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine interne, du groupe médical d'Onex. 

3. Le docteur C______, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à une IRM de la 
cheville droite de l’assurée le 27 novembre 2014. Il a conclu à une lésion 
ostéochondrale de grade IV du coin supéro-interne du dôme talien, sans formation 
kystique en profondeur. Il n’y avait pas d’argument en faveur d’une nécrose 
osseuse ni de lésion ostéchondrale décelable. Il notait une déchirure d’allure 
séquellaire du ligament talo-fibulaire antérieur.  

4. Dans son rapport du 12 janvier 2015, le Dr B______ a indiqué avoir vu la patiente 
pour la première fois le 24 septembre 2014. S'agissant des circonstances de la 
lésion, il a fait état d’un traumatisme en inversion avec un craquement ressenti. Il y 
avait eu une douleur aiguë, puis un mieux, mais l’assurée avait des douleurs 
récurrentes et des blocages. Les examens radiologiques avaient mis en évidence une 
lésion ostéochondrale de grade IV du coin supéro-interne du dôme talien. Il existait 
des notions d’entorses répétées de la cheville droite dans l’enfance et une plastie 
des ligaments de cette articulation. Le diagnostic était celui de contusion/entorse de 
la cheville droite. Les lésions étaient exclusivement dues à l’accident, avec une 
réaction aiguë au traumatisme de septembre 2014 dans le contexte d’une cheville 
instable après des entorses répétées dans le passé. Le traitement consistait en port 
d’un aircast et physiothérapie. L’incapacité de travail était totale à partir du 
18 décembre 2014, probablement jusqu’au 28 janvier 2015.  

5. Selon une nouvelle déclaration de sinistre adressée à une date indéterminée à 
l’assurance-accidents, l’assurée avait subi une fissure et un œdème de la cheville 
droite. Elle était en incapacité de travail depuis le 18 décembre 2014.  

6. L’assurance-accidents a confié une expertise au docteur D______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 24 mars 2015, cet expert a relevé 
l’anamnèse de l’assurée. Elle avait dû porter des supports plantaires dans l’enfance, 
mais ne se rappelait plus exactement pour quelles raisons. Elle avait pu pratiquer 
des activités sportives normalement. En 1994, elle avait fait une chute lors d’un 
exercice sur une barre fixe et avait subi une entorse sévère du ligament latéral 
externe de la cheville droite. Les médecins des Hôpitaux universitaires de Genève 
avaient retenu le diagnostic d’entorse externe de la cheville droite, avec un 
traitement d’abord conservateur. En raison de l’évolution défavorable et de 

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 3/16 -

l’instabilité externe résiduelle de la cheville, une suture/plastie du ligament latéral 
externe avait été réalisée. Les suites opératoires avaient été simples avec une 
évolution favorable, les douleurs et les sensations d’instabilité ayant disparu. 
L’assurée avait alors pu reprendre toutes ses activités sportives. Lors de l’accident 
du 23 septembre 2014, un enfant était tombé sur la face interne de son avant-pied et 
sa cheville avait été entraînée en rotation externe jusqu’à ce que la face latérale de 
l’avant-pied touche le sol. Elle avait ressenti une vive douleur du cou-de-pied droit 
sur le moment, mais l’avait banalisée et avait pu continuer son travail. Elle avait 
constaté en se redressant la présence d’une gêne à la face antérieure de la cheville, 
et une boiterie à l’effort. Les douleurs persistaient le lendemain, avec des sensations 
de serrement et des pseudo-blocages à l’effort, ainsi qu’une boiterie. Elle avait 
consulté le Dr B______ le 24 septembre 2014, lequel avait instauré un traitement 
conservateur. Elle avait pu continuer à se rendre au travail à vélo. La cheville était 
par moment totalement asymptomatique, mais avec des douleurs récurrentes à 
l’effort, notamment à la marche en descente ou en portant des charges. Les 
sensations de blocage à l’effort étaient devenues de plus en plus fréquentes, forçant 
l’assurée à porter un aircast en dehors du travail. La physiothérapie avait été 
interrompue en novembre 2014, faute d’amélioration. Les douleurs étaient alors 
progressivement devenues permanentes, régressant toutefois au repos. Après l’IRM 
réalisée en novembre 2014, l’assurée avait consulté le docteur E______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, qui évoquait la possibilité d’une nature 
traumatique de la lésion ostéchondrale de l’astragale. Elle avait ensuite utilisé des 
cannes. Après quelques jours, elle avait constaté qu’elle ne pouvait pas travailler 
ainsi et son médecin traitant lui avait prescrit un arrêt de travail dès le 18 décembre 
2014. L’évolution avait été favorable. Le 22 janvier 2015, la botte synthétique avait 
pu être remplacée par un petit aircast, et l’assurée avait progressivement repris la 
marche, puis une rééducation. Au début, la physiothérapie avait été assez pénible, 
avec un épisode transitoire de talalgies à la marche et la réactivation des mêmes 
douleurs et des sensations de serrement à l’effort. L’assurée avait repris le travail le 
6 février 2015. Le 18 février 2015, elle avait consulté le Dr E______ qui avait 
constaté la persistance de quelques douleurs sans limitation fonctionnelle de la 
cheville. Une chevillère lui avait été prescrite et la physiothérapie se poursuivait. 
L’évolution était lentement favorable. L’assurée se plaignait de douleurs de la 
partie antéro-interne de la cheville, survenant uniquement à l’effort ou lorsqu’elle 
portait de lourdes charges pendant plus de quelques minutes. Une boiterie était 
encore présente lors de ces efforts. Il n’y avait ni blocage, ni lâchage, ni 
tuméfaction, rougeur ou craquement. Elle n’était pour l’heure pas particulièrement 
gênée dans son travail. Elle n’avait pas encore repris ses activités sportives.  

Le Dr D______ a examiné l'assurée le 16 mars 2015 et procédé au status. Le seul 
point douloureux lors de la palpation profonde de la cheville droite était situé en 
regard de l’interligne antéro-interne. Il y avait également une petite douleur à ce 
niveau en fin de flexion et d’extension de la cheville. L’expert a examiné l’IRM de 
novembre et noté un foyer d’ostéchondrite non disséquante, infracentimétrique, par 

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 4/16 -

endroits légèrement kystique, avec un remaniement discrètement bosselé de l’os 
sous-chondral. La lésion était bien circonscrite, d’allure ancienne, sans œdème 
périlésionnel, ni épanchement significatif de la cavité articulaire. Il y avait une 
légère diminution de l’épaisseur du cartilage sur la joue interne de l’astragale, 
évoquant une chondropathie dégénérative ancienne. La mortaise tibio-tarsienne 
était légèrement pincée à ce niveau, mais pas en zone de charge. Il y avait un aspect 
un peu cicatriciel du faisceau antérieur du ligament latéral externe, compatible avec 
le status post-opératoire ancien. Le Dr D______ a également fait réaliser des 
radiographies des chevilles le 16 mars 2015. Il a décrit sur ces clichés un 
remaniement scléro-géodique discret de l’angle supéro-interne du dôme astragalien 
droit, sans effondrement, associé à un petit pincement entre la joue interne du dôme 
astragalien et la malléole interne. Le reste de l’interligne articulaire tibio-tarsien et 
péronéo-tarsien ainsi que l’interligne sous-astragalien étaient bien conservés. Il n’y 
avait pas de lésion ostéo-articulaire visible à gauche.  

L’expert a retenu les diagnostics d’ostéochondrite de l’angle supéro-interne du 
dôme astragalien droit manifestement ancienne, révélée lors d’une contusion simple 
du pied droit le 23 septembre 2014, et un status après entorse et suture/plastie du 
ligament latéral externe de la cheville droite en 1994 avec discrète laxité résiduelle 
asymptomatique.  

Il a qualifié le lien de causalité naturelle entre la lésion ostéochondrale du dôme 
astragalien droit et l’événement du 23 septembre 2014 de très peu probable. En 
effet, il y avait eu des entorses à répétition de la cheville droite en 1994, aboutissant 
à une intervention ligamentaire. Une lésion ostéochondrale supéro-interne du dôme 
astragalien pouvait survenir dans les suites de ce type d’entorses externes. Il 
s’agissait d’une lésion classique, pas toujours diagnostiquée dans un premier temps, 
et qui pouvait rester asymptomatique pendant de nombreuses années. De plus, 
l’action vulnérante, soit la rotation externe de la cheville, était inappropriée pour 
solliciter significativement le coin supéro-interne du dôme astragalien et de surcroît 
y causer une impaction ostéochondrale. En outre, il n’y avait pas eu de tuméfaction 
douloureuse invalidante dans un premier temps. La gêne s’était aggravée 
progressivement par la suite, notamment à l’effort, et sans empêcher la pratique du 
vélo pendant un mois. La lésion ostéochondrale révélée par l’IRM était tout à fait 
classique, sans notion de traumatisme, d’œdème périlésionnel ou d’épanchement 
significatif. Radiologiquement, l’image évoquait en premier lieu une lésion 
ancienne. Les radiographies du 16 mars 2015 montraient un remaniement scléro-
kystique discret et un certain pincement de l’interligne interne de la cheville, sans 
évolution par rapport à l’IRM, manifestement de nature ancienne et non évolutive. 
En conclusion, l’assurée présentait très vraisemblablement avant l’accident un état 
précaire de sa cheville droite, dont la symptomatologie avait pu débuter à n’importe 
quel moment, soit par la dynamique de la lésion elle-même, soit en réponse à un 
événement ordinaire ou extraordinaire simple tel qu’une contusion ou un effort 

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 5/16 -

important. La lésion ostéochondrale avait été révélée, mais non pas causée par 
l’événement du 23 septembre 2014.  

A la question : « Au cas où les lésions constatées sont dues au degré de la 
vraisemblance prépondérante à l'accident : - l'accident a-t-il conduit à une 
aggravation provisoire ou déterminante de cet état antérieur ? - si ladite aggravation 
n'est que provisoire, quand le statu quo ante/sine est-il ou sera-t-il atteint ? », 
l'expert a répondu que dans l'immense majorité des contusions bénignes de la 
cheville guérissait sans séquelle en moins d’un mois. Dans le cas particulier d’une 
ostéochondrite dégénérative et préexistante du dôme astragalien, on pouvait à la 
limite considérer que le statu quo sine avait dû être trouvé au plus tard à six mois de 
l'événement. A la question de savoir si l'état de santé était actuellement stabilisé et 
s'il existait encore un traitement médical susceptible d'améliorer l'état de santé, 
l'expert a répondu que l'état de santé était en voie de stabilisation et que le statu quo 
sine serait retrouvé prochainement de sorte qu'il n'y avait plus de traitement en lien 
de causalité naturelle avec l'accident. 

7. Le 2 avril 2015, le Dr E______ a signalé au docteur F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, du centre de chirurgie du pied et de la cheville de La 
Colline, que l’assurée s'était fait une entorse à la cheville droite, le 23 septembre 
2014, et qu'une fracture ostéochondrale avait été vue à l'IRM en décembre, au vu de 
la persistence des douleurs. La patiente présentait encore une hyperlaxité externe et 
des douleurs internes, mais sans œdème ou limitation. Elle allait reprendre 
progressivement toutes ses activités sportives. Les questions qui se posaient étaient 
de savoir si des précautions particulières s’imposaient, et s’il existait un traitement 
pour la lésion ostéochondrale. Le Dr E______ souhaitait obtenir l’avis du Dr 
F______, étant précisé que le Dr D______ avait laissé entendre que la lésion 
ostéochondrale n’était pas en rapport avec l’accident.  

8. Le 13 avril 2015, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et médecin-conseil de l’assurance-accidents, s’est déterminé sur l’expertise du Dr 
D______, qu’il a qualifiée de bonne. Il préconisait de suivre ses conclusions. 

9. Par courrier du 14 avril 2015, l’assurance-accidents a indiqué à l’assurée qu’elle 
mettait un terme au versement des prestations au 31 mars 2015.  

10. Interpellée par l’assurée, l’assurance-accidents lui a indiqué dans un courriel du 
29 avril 2015 que le Dr D______ avait fixé le statu quo sine au plus tard six mois 
après l’événement, soit à fin mars 2015. Dès cette date, le traitement incombait à 
l’assureur-maladie. En cas de rechute, le médecin-conseil de l’assurance-accidents 
réexaminerait l’existence d’un lien de causalité.  

11. Par courrier du 30 avril 2015, l’assurée a contesté la position de l’assurance-
accidents en précisant que son traitement n’était pas encore terminé.  

12. Par décision du 11 juin 2015, l’assurance-accidents a noté que selon l’expert, l’état 
de santé de l’assurée tel qu’il aurait été sans la survenance de l’accident, compte 
tenu de l’évolution classique de l’état préexistant, avait été atteint au plus tard 

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 6/16 -

six mois après l’événement. L’assurance-accidents mettait ainsi un terme aux 
prestations versées au 31 mars 2015.  

13. Par courrier du 17 juin 2015 au Dr E______, le Dr F______ et la doctoresse 
H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, médecin associée du centre 
de chirurgie du pied et de la cheville de La Colline, ont indiqué que l'assurée avait 
été vue en consultation le 1er juin 2015. Elle avait eu une entorse un peu atypique 
avec un mouvement de rotation externe du pied. Suite aux douleurs prolongées, une 
IRM avait révélé une lésion ostéochondrale, sans autre pathologie visible, tout ceci 
dans un contexte post-traumatique. L’évolution avait depuis été favorable. 
L’assurée avait même pu reprendre ses activités sportives, comme le yoga, tout en 
ressentant quand même certaines douleurs, ainsi que l'aquabike, tout en faisant un 
taping avant. Elle avait pu arrêter la physiothérapie. Elle présentait encore un point 
douloureux au niveau de la cheville, sur le versant antéro-interne uniquement. Ce 
type d’entorses pouvait prendre plus d’une année pour « donner le tour ».  

14. Par courrier du 10 juillet 2015, l’assurée a contesté la décision de l’assurance-
accidents. Elle a exposé qu’elle avait pris rendez-vous chez le Dr F______, 
spécialiste de la cheville, et que son associée, la Dresse H______, lui avait indiqué 
que l’événement du 23 septembre 2014 était bien à l’origine de ses troubles. 

15. Dans son avis du 10 août 2015, le Dr G______ s’est déterminé sur le rapport des 
Drs F______ et H______. Il a relevé que si la lésion ostéochondrale avait été 
révélée à la suite de l’accident, elle n’avait pas été causée par cet événement. Il 
fallait ainsi maintenir le statu quo sine.  

16. Le 17 août 2015, l’assurance-accidents a adressé à l’assurée une copie de l’avis de 
son médecin-conseil et lui a imparti un délai au 7 septembre 2015 pour se 
déterminer sur son contenu.  

17. Par décision du 17 septembre 2015, l’assurance-accidents a écarté l’opposition de 
l’assurée. Elle a relevé que le Dr D______ avait qualifié le lien de causalité entre la 
lésion ostéochondrale et l’accident du 23 septembre 2014 de très peu probable, et 
que le Dr G______ avait confirmé les conclusions de l’expert. Le rapport des Drs 
F______ et H______ n’apportait aucun nouvel argument s’agissant de la causalité 
naturelle. Le délai d’une année qu’ils avaient avancé pour ce genre d’entorses ne 
semblait se fonder sur aucun élément médical. Il y avait lieu de reconnaître une 
pleine valeur probante à l’avis du Dr G______, qui s’appuyait sur les conclusions 
sérieusement motivées du Dr D______, lesquelles satisfaisaient aux exigences de la 
jurisprudence en matière d’expertises médicales. Selon ces médecins, les lésions 
subies par l’assurée avant l’accident étaient la cause de la lésion actuelle. Le fait 
que l’assurée se soit bien portée avant l’accident ne suffisait pas à établir que cet 
événement était à l’origine de ses troubles. Par surabondance, du point de vue de la 
causalité adéquate, la chute d’un enfant sur le pied droit de l’assurée n’était pas 
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’était produit.  

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 7/16 -

18. Le 16 octobre 2015, l’assurée a interjeté recours contre la décision de l’assurance-
accidents. Elle a déclaré ne pas pouvoir souscrire à la thèse de l’intimée. Après 
avoir décrit le suivi médical postérieur à l’accident, elle a indiqué qu’elle avait eu le 
sentiment que le Dr D______ avait un parti pris lors de l’expertise et qu’il avait mis 
en avant les problèmes qu’elle avait connus à la cheville 20 ans plus tôt. Sur le 
conseil du Dr E______, elle s’était adressée au Dr F______ pour avoir une 
expertise claire et neutre. En mai 2015, elle avait tenté de reprendre le yoga, sans 
succès en raison de la persistance des douleurs. La Dresse H______ lui avait 
indiqué que l’interruption de la prise en charge du traitement et des prestations par 
l’intimée était prématurée, et que la « cause de la lésion ostéochondrale était arrivée 
dans un contexte post-traumatique ». Elle avait le sentiment que l’intimée n’avait 
pas pris compte les rapports qu’elle lui avait transmis de manière objective. Avant 
l’événement du 23 septembre 2014, elle pouvait pratiquer toutes les activités sans 
douleur ni gêne. Elle devait aujourd’hui porter une chevillère de soutien au travail.  

19. Dans sa réponse du 4 novembre 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
allégué que l’avis des Drs F______ et H______ sur la durée de guérison d’une 
entorse n’était pas probant. Il semblait en outre que le Dr F______ avait 
uniquement signé le rapport médical, sans examiner la recourante. De plus, les 
médecins traitants étaient généralement enclins à se prononcer en faveur de leurs 
patients. Aucun élément ne permettait de mettre en cause les conclusions du 
Dr D______. S’agissant du sentiment de partialité de la part de ce spécialiste 
rapporté par la recourante, l’intimée a relevé que le Dr D______ était un médecin 
reconnu et un expert certifié. Son rapport satisfaisait aux exigences en matière 
d’expertises médicales, et un simple désaccord avec ses conclusions était 
insuffisant pour les invalider. La recourante n’avait jamais fait valoir de motif de 
récusation auparavant, et il était contraire à la bonne foi d’attendre l’issue de la 
procédure pour invoquer un tel motif. L’intimée avait pris en compte de manière 
objective l’ensemble des éléments du dossier et avait motivé sa décision. La lésion 
ostéochondrale du dôme astragalien avait été révélée par l’accident mais ne 
découlait aucunement de celui-ci. Partant, la décision de l’intimée devait être 
confirmée.  

20. Le 9 novembre 2015, la chambre de céans a transmis copie de cette écriture et du 
dossier à la recourante et lui a imparti un délai au 1er décembre 2015 pour le dépôt 
d’éventuelles observations. 

21. Le 20 juin 2016, la chambre de céans a posé des questions complémentaires aux 
Drs E______ et F______.  

22. Le Dr E______ a répondu, le lendemain, qu'il ne pouvait répondre aux questions 
posées en raison de la complexité de la situation, raison pour laquelle, il avait 
adressé la patiente au Dr F______, qui était spécialisé en chirurgie de la cheville et 
du pied.  

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 8/16 -

23. Par courrier du 11 juillet 2016, mentionnant les noms des Dr F______ et H______, 
mais seulement signé par cette dernière, ces médecins ont indiqué qu'il était exact 
que, le 1er juin 2015, on pouvait poser deux diagnostics distincts concernant la 
patiente, soit une entorse et une lésion ostéochondrale. Cette dernière était déjà bien 
distincte sur l'IRM réalisée le 27 novembre 2014, soit deux mois après le 
traumatisme. Ils l'interprétaient dans un contexte traumatique, car ils trouvaient un 
oedème en miroir de la malléole interne, ce qui était un fort indice en faveur d'une 
origine traumatique de cette lésion. Malheureusement, ils n'avaient pas d'IRM 
antérieure à ce traumatisme à disposition pour en tirer une conclusion définitive. Au 
vu de l'IRM précitée, ils étaient d'avis que l'entorse avait mené à la lésion 
ostéochondrale, il y avait un lien direct entre elles. La patiente présentait, le 1er juin 
2015, uniquement des douleurs sur le versant antéro-interne de la cheville. Dans ce 
contexte, ils étaient d'avis que c'était essentiellement la lésion ostéochondrale qui 
était douloureuse et non l'entorse. Ils étaient d'avis que l'événement du 23 
septembre 2014 avait provoqué totalement l'atteinte à la santé. La patiente n'aurait 
pas ressenti des douleurs à sa cheville, tôt ou tard, sans l'événement du 23 
septembre 2014, par suite d'un développement ordinaire, en raison de la lésion 
ostéochondrale. 

24. Le 19 juillet 2016, la chambre de céans a demandé au Dr F______ de signer le 
courrier du 11 juillet 2016, ce qu'il a fait par courrier du 1er septembre 2016. 

25. Le 25 juillet 2016, l'intimée a observé que l'avis médical du 11 juillet 2016 n'était 
pas signé par le Dr F______ et semblait avoir été rédigé par la seule Dresse 
H______ et qu'il n'apportait aucun argument médical probant, comme le relevait 
dans son avis médical du 22 juillet 2016, le docteur G______, médecin-conseil, 
expert certifié SIM et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Selon ce dernier, 
le seul argument médical supplémentaire invoqué apporté par l'avis médical du 11 
juillet 2016 était qu'un œdème en miroir de la malléole interne était un fort indice 
en faveur d'une origine traumatique. Selon le Dr G______ une petite inflammation 
en miroir n'était pas une preuve d'accident. Lors d'une usure cartilagineuse, les deux 
berges étaient aussi touchées. De surcroît, à deux mois d'un traumatisme, l'IRM 
étant très sensible, on devrait encore avoir un œdème important si la lésion était 
fraîche, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. La lésion avait seulement été révélée et 
non provoquée par l'accident. Le lien de causalité naturelle entre la lésion actuelle 
et l'accident était seulement possible, selon la Dresse H______, mais n'ont pas 
probable. Dans cette situation, le droit des prestations fondées sur l'accident devait 
être nié. Au regard des critères sur la vraisemblance prépondérante, la lésion n'était 
plus la condition sine qua non de l'événement dommageable, de sorte que le lien de 
causalité était rompu. L'argumentation détaillée probante l'expertise du Dr D______ 
et des différents avis médicaux du Dr G______ devait être préféré à l'avis du Dr 
H______. 

A l'appui de ses observations, l'intimée a transmis le rapport manuscrit établi par le 
Dr G______, le 22 juillet 2016, ainsi qu'une version dactylographiée de ce dernier. 

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 9/16 -

Il en ressort que selon ce médecin, à deux mois d'un traumatisme, l'IRM étant très 
sensible, on devrait encore avoir un œdème important si la lésion était fraîche. Une 
petite inflammation en miroir n'était pas une preuve d'accident. Lors d'une usure 
cartilagineuse, les deux berges étaient aussi touchées. Que les douleurs soient en 
relation avec l'ostéochondrite étaient acceptable. C'était la causalité de cette lésion 
qui était discutable. Cette dernière avait été révélée, mais non provoquée. L'IRM ne 
montrait pas d'inflammation périlésionnelle importante, il n'y avait pas eu 
d'aggravation déterminante. L'expertise reste valable. La lettre du 11 juillet 2016 
n'apportait pas d'arguments probants nouveaux. En conclusion, le seul argument 
avancé était que cette lésion était à interpréter dans un contexte traumatique, raison 
pour laquelle la Dresse H______ l'admettait comme fraîche. Il fallait quand même 
relever qu'un doute était exprimé, en raison de l'absence d'IRM antérieure. 
L'argumentation beaucoup plus détaillée de l'expert restait probante.  

26. La chambre de céans a informé les parties, le 10 mars 2017, qu'elle entendait 
ordonner une expertise orthopédique et mandater à cette fin le docteur I______, 
chef de clinique, service d’orthopédie pédiatrique et traumatologie des HUG, sous 
la supervision du Dr B______, et leur a transmis les questions qu'elle entendait 
poser à l'expert, en leur octroyant un délai pour faire valoir d'éventuels motifs de 
récusation et lui communiquer leurs questions complémentaires. 

27. L'intimée s'est opposée, le 20 mars 2017, à la désignation du Dr  I______ comme 
expert, estimant nécessaire, afin de garantir suffisamment de connaissance dans le 
domaine assécurologique, que soit désigné un expert certifié SIM. Il ne voyait, en 
outre, pas l'intérêt de nommer un médecin spécialisé en orthopédie pédiatrique, 
puisque l'assurée était âgée de 41 ans lors de l'accident. 

28. Le 10 avril 2017, l'assurée n'a fait valoir aucun motif de récusation, ni questions 
supplémentaires à poser à l'expert.  

29. Sur ce, la cause a été gardée à juger sur expertise. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 10/16 -

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
accidents au-delà du 31 mars 2015. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
L’art. 4 LPGA dispose qu’est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine 
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.  

Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des 
lésions résultant de l'accident, à savoir au traitement ambulatoire dispensé par le 
médecin, le dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel paramédical ainsi 
que, par la suite, par le chiropraticien (let. a); aux médicaments et analyses 
ordonnés par le médecin ou le dentiste (let. b); au traitement, à la nourriture et au 
logement en salle commune dans un hôpital (let. c); aux cures complémentaires et 
aux cures de bain prescrites par le médecin (let. d); aux moyens et appareils servant 
à la guérison (let. e). 

Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de l’art. 17 al. 1 
LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de travail 
(art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que partielle, 
l’indemnité journalière est réduite en conséquence.  

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique (art. 6 1ère phrase LPGA). 

6. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si 
l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, 
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et 
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 11/16 -

prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves en assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_262/2008 du 
11 février 2009 consid. 2.1). 

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 
consid. 1.2 et 8C_714/2013 du 23 juillet 2014 consid. 3.2 et les références). Ainsi, 
si l’on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_535/2008 du 2 février 2009 consid. 2.3). L'examen de 
l'existence de la causalité naturelle revient donc à se demander si l'accident a causé 
une aggravation durable de l'état maladif antérieur ou une nouvelle atteinte durable 
dans le sens d'un résultat pathologique sur la partie du corps déjà lésée (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_794/2014 du 3 décembre 2015 consid. 4.2). La preuve de la 
disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de 
facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-
accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la 
personne assurée est dorénavant en parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_463/2009 du 23 novembre 2009 consid. 3). 

7. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner 
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant 
de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2). 
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a toutefois 
pratiquement aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en 
relation de causalité naturelle avec l'accident, car l'assureur répond dans ce cas aussi 
des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb). 

8. a) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 12/16 -

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

c) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

9. En l’espèce, l’intimée a fondé sa décision sur le rapport d'expertise du Dr D______ 
dont il faut examiner, en premier lieu, la valeur probante.  

L'expert a retenu comme diagnostics une ostéochondrite ancienne, révélée lors 
d'une contusion simple du pied droit le 23 septembre 2014 et un status après entorse 
et suture/plastie du ligament latéral externe de la cheville droite en 1994 avec 
discrète laxité résiduelle asymptomatique. 

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 13/16 -

Il a qualifié ainsi la lésion subie le 23 septembre 2014 de contusion simple, sans la 
retenir comme diagnostic, mais en la mentionnant seulement comme élément 
révélateur de l'ostéochondrite. Par ailleurs, il n'a donné aucune explication sur le 
fait qu'il ne retenait pas le diagnostic d'entorse, alors que ce diagnostic avait été 
posé juste après l'événement par le Dr B______. 

Les conclusions de l'expertise sur la relation de causalité apparaissent, en outre, 
contradictoires, dans la mesure où l'expert a commencé par nier le lien de causalité 
entre l'accident et l'atteinte à la santé, en ne tenant compte que de la lésion 
ostéochondrale, alors que dans sa réponse à la question suivante, il semble admettre 
au contraire un lien de causalité entre l'événement et une contusion bénigne de la 
cheville, en précisant que le statu quo ante avait toutefois dû être retrouvé six mois 
plus tard. 

L'expert a encore indiqué, de façon contradictoire, que les conséquences de 
l'événement du 23 septembre 2014 étaient terminées six mois après l'événement, 
soit en mars 2015, tout en relevant que l'état de santé de l'assurée était en voie de 
stabilisation et que le statu quo serait retrouvé prochainement.  

En conclusion, il y a lieu d'accorder une valeur probante limitée à l'expertise du 
Dr D______. Les conclusions de cette dernière entrant en contradiction avec celles 
des Drs F______ et H______, tous deux spécialistes de la cheville et du pied, il se 
justifie d'ordonner une nouvelle expertise orthopédique. 

10. L'intimée s'est opposée à la désignation du Dr I______ comme expert. 

11. L'art. 39 al. 2 LPA stipule que les causes de récusation de l'art. 15 al. 2 (recte : al. 1) 
LPA s'appliquent aux experts. Selon cette dernière disposition, les membres des 
autorités administratives appelés à rendre ou à préparer une décision doivent se 
récuser :  

a) s’ils ont un intérêt personnel dans l’affaire;  

b) s’ils sont parents ou alliés d’une partie en ligne directe ou jusqu’au troisième 
degré inclusivement en ligne collatérale ou s’ils sont unis par mariage, fiançailles, 
par partenariat enregistré, ou mènent de fait une vie de couple;  

c) s’ils représentent une partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire;  

d) s’il existe des circonstances de nature à faire suspecter leur partialité.  

Les membres du Conseil d’Etat ou d’un exécutif communal n’ont pas à se récuser 
dans les affaires non contentieuses concernant des personnes morales, organes ou 
autorités à l’administration desquels ils appartiennent en qualité officielle (art. 15 
al. 2 LPA).  

La demande de récusation doit être présentée sans délai à l’autorité (art. 15 al. 3 
LPA). 

La décision sur la récusation d’un membre d’une autorité collégiale est prise par 
cette autorité, en l’absence de ce membre (art. 15 al. 4 LPA). 

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 14/16 -

Selon un arrêt publié à l'ATF 137 V 210, l’assuré peut faire valoir contre une 
décision incidente d’expertise médicale non seulement des motifs formels de 
récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels que par 
exemple le grief que l'expertise constituerait une « second opinion » superflue, 
contre la forme ou l’étendue de l’expertise, par exemple le choix des disciplines 
médicales dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l’expert désigné, en ce 
qui concerne notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.7 p. 257; 138 V 271 consid. 1.1 p. 274 s.).  

Selon la jurisprudence, les jugements cantonaux, respectivement ceux du Tribunal 
administratif fédéral, rendus sur recours contre des décisions incidentes de 
l'assureur-accidents concernant la mise en oeuvre d'expertises, peuvent être déférés 
au Tribunal fédéral à condition qu'il ait été statué sur des motifs formels de 
récusation (art. 92 al. 1 LTF; ATF 138 V 271). Sont de nature formelle les motifs 
de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 PA et 36 al. 1 LPGA) parce 
qu'ils sont propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert. Sont 
en revanche irrecevables les motifs de nature matérielle dirigés contre l'expertise 
elle-même (par exemple parce qu'il s'agit d'une "second opinion") ou le type et 
l'étendue de l'expertise (par exemple concernant le choix des disciplines) ou encore 
contre la personne de l'expert (par exemple ses compétences professionnelles). La 
récusation d'un expert ne peut pas non plus être justifiée par les conditions-cadres 
d'une expertise réalisée dans un COMAI (motifs structurels; arrêt 9C_207/2012 du 
3 juillet 2013 consid. 1.2.1, non publié in ATF 139 V 349; ATF 138 V 318 consid. 
6.2 p. 323; cf. aussi ATF 138 V 271 en ce qui concerne les décisions des offices 
AI). 

12. En l'espèce, les motifs de récusation soulevés ne visent pas un des motifs énumérés 
à l’art. 15 al. 1 let. a à c LPA, mais des motifs de nature matérielle, liés aux 
compétences de l'expert désigné.  

L'intimée se borne à affirmer qu'un expert certifié SIM serait nécessaire pour 
garantir suffisamment de connaissance assécurologique et ne voit pas l'intérêt de 
nommer comme expert un spécialiste en orthopédie pédiatrique. Ces motifs ne 
suffisent pas à faire sérieusement douter de la compétence de l'expert désigné pour 
effectuer l'expertise de la recourante, étant relevé qu'il a un statut de chef de 
clinique auprès des HUG, qu'il a accepté l'expertise après avoir été informé 
oralement de la problématique spécifique du cas d'espèce et qu'il sera, en outre, 
supervisé par le Dr B______. L'on ne voit pas en quoi le fait que l'expert désigné 
est chef de clinique au service d’orthopédie pédiatrique ne lui permettrait pas 
d'analyser correctement le cas d'un adulte, l'intimée ne le précise en tous les cas pas. 

13. La demande de l'intimée visant à obtenir la récusation du Dr I______ sera en 
conséquence rejetée. 

 

 

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 15/16 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise orthopédique, l'expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Mme A______, après s’être entouré de tous les éléments utiles et pris 
connaissance de son dossier médical complet ainsi que du dossier de la présente 
procédure, en s’entourant d’avis de tiers au besoin. 

2. Charge l'expert de répondre aux questions suivantes : 

2.1. Anamnèse. 

2.2. Données subjectives de la personne. 

2.3. Constatations objectives. 

2.5. S’agissant des troubles à la cheville droite de la recourante, répondre aux 
questions suivantes : 

2.5.1.  Diagnostics (précis). 

2.5.2.  La recourante présentait-elle un état maladif antérieur ? dans 
l’affirmative, lequel ? 

2.5.3.  L'événement du 23 septembre 2014 est-il la cause unique ou une cause 
partielle de l'atteinte à la santé de la recourante au-delà du 31 mars 2015, plus 
précisément, le lien de causalité entre son état de santé et l’accident du 6 
septembre 2013 est-il seulement possible (moins de 50 %), probable (plus de 
50 %) ou certain (100%) ? 

2.5.4. L'atteinte à la cheville droite de la recourante est-elle d’origine 
dégénérative ou l'événement du 23 septembre 2014 a-t-il joué un rôle dans la 
survenance de cette atteinte ? 

2.5.5. Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l'événement du 23 
septembre 2014 qui ont contribué, avec ledit accident, aux lésions constatées ? 

2.5.6. L'événement du 23 septembre 2014 a-t-il déclenché un processus qui 
serait de toute façon survenu sans cet événement ? 

2.5.7. Le cas échéant, à partir de quand les facteurs étrangers sont-ils devenus 
les seules causes influentes sur l’état de santé (« statu quo sine » ou « statu quo 
ante » atteint) ? 

2.5.8. Partagez-vous l'avis du Dr D______ ? Si non, exposez pour quels motifs. 

2.5.9. Partagez-vous l'avis des Drs F______ et H______ ? Si non, exposez pour 
quels motifs. 

2.5.10. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

 
 
 

 

A/3637/2015 

- 16/16 -

3. Commet à ces fins le Dr I______, chef de clinique service d’orthopédie 
pédiatrique des HUG, sous la supervision du Dr B______, médecin adjoint. 

4. Invite l’expert à déposer d'ici au 18 juillet 2017 un rapport en trois exemplaires à 
la chambre de céans. 

5. Rejette la demande de récusation de l'expert. 

6. Réserve le fond. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irene PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le