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**Case Identifier:** 4181f8ff-a970-525c-9f0b-8bb217805223
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.04.2013 A/1920/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1920-2012_2013-04-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Evelyne BOUCHAARA, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1920/2012 ATAS/366/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 avril 2013 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame C__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI  

recourante 

 

contre 

 

VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise Place de Milan, case postale 120, 1001 Lausanne 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame C__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1976, était 
employée par X__________ SA en qualité de serveuse du 1er juin 2006 au 31 mai 
2007. A ce titre, elle était assurée pour les risques accident professionnel et non 
professionnel, ainsi que maladie professionnelle par la VAUDOISE GENERALE, 
COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après : LA VAUDOISE, l’assurance ou 
l’intimée). 

2. En février 2006, l’assurée a subi une intervention chirurgicale au niveau de la 
colonne cervicale (discectomie C6-C7 avec mise en place d’une prothèse cervicale 
effectuée par le Dr L__________, chef de clinique du service de neurochirurgie des 
HUG) .  

3. En date du 20 juillet 2006, l’assurée a fait une chute dans les escaliers sur son lieu 
de travail. Alors qu’elle descendait à la cave, elle a glissé et a essayé de se rattraper 
en sautant la dernière marche en bas de l’escalier. Elle s’est alors cogné la tête 
contre une poutre et est tombée à la renverse sur le bas de l’escalier. 

4. L’assurée a consulté le jour-même auprès du service des urgences des HOPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) où ont été posés les 
diagnostics de traumatisme crânien avec perte de connaissance et douleurs 
cervicales post-traumatiques. Un traitement antalgique complété par le port d’une 
collerette mousse pour le confort ont été mis en place et un arrêt de travail 
provisoirement fixé à 10 jours a été prescrit. 

5. Les suites de l’accident ont été prises en charge par la VAUDOISE. 

6. A la demande de LA VAUDOISE, l’assurée s’est notamment soumise à une 
expertise neurologique confiée au Dr M__________. Dans son rapport du 6 juin 
2007, ce spécialiste en neurologie a posé les diagnostics d’hernie discale C6-C7 
opérée en janvier 2006 et de polytraumatisme survenu le 20 juillet 2006 avec 
traumatisme crânio-cérébral mineur, syndrome cervical algique et contusion lombo-
sacrée. Du point de vue de l’expert, lesdites affections n’avaient aucune 
répercussion objective sur la capacité de travail désormais. Le cas de l’assurée 
relevait d’une histoire trouble et incohérente où les données médicales, une 
constellation psychologique et des complexités socioprofessionnelles s’intriquaient. 
Quant au lien de causalité entre les plaintes et les troubles constatés et l’accident, il 
était de l’ordre du possible.  

7. Le 2 juillet 2007, l’assurance a rendu une décision par laquelle elle a déclaré mettre 
un terme à ses prestations au 30 mai 2007, date du second examen chez l’expert 
M__________.  

 
 
 

 

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8. L’assurée a formé opposition à l’encontre de cette décision par acte du 10 juillet 
2007. 

9. Le 26 juillet 2007, le Dr N__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, mandaté en qualité d’expert par LA VAUDOISE, a retenu, dans 
son rapport d’expertise, les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen à sévère (F33.1), de traits de personnalité anankastique et dans une 
moindre mesure histrionique. L’hernie cervicale avait fragilisé tout le système 
psychique de l’assurée, car la maladie était perçue comme une blessure narcissique 
importante. L’accident de juillet 2006 était un autre événement extrêmement mal 
géré par la patiente au vu de l’évolution négative de la symptomatologie. Le fait 
que les douleurs persistaient avait induit un état anxio-dépressif qui s’était 
développé en réaction à la non-résolution des douleurs somatiques et cette 
dépression était en train d’entretenir et de potentialiser les douleurs physiologiques. 
Il y avait donc un cercle vicieux. D’un point de vue psychique, l’assurée était 
capable de travailler à 50 %, mais c’étaient surtout les douleurs somatiques qui 
étaient responsables de l’incapacité de travail. Le diagnostic de majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques ou sociales (F68.0) n’était 
pas à exclure, mais il n’induisait pas pour autant une incapacité de travail de 100 %. 
L’expert estimait que la patiente devait impérativement poursuivre son traitement 
médicamenteux et psychothérapeutique afin d’essayer d’enrayer un immobilisme 
qui ne ferait qu’aggraver les symptômes. Une reprise de travail à 50 % était à 
envisager dès la fin octobre 2007 en cas de poursuite de l’amélioration de l’état de 
santé. 

10. Suite à la production de divers documents et à la demande de son assurée, LA 
VAUDOISE a confié une expertise pluridisciplinaire au CENTRE D’EXPERTISE 
MEDICALE à Nyon (ci-après CEMed). Dans leur rapport du 9 janvier 2008, les 
Drs O__________, spécialiste FMH en neurologie, et P__________, spécialiste 
FMH en psychiatrie, ont posé les diagnostics suivants : cervico-brachialgies 
gauches et lombo-sciatalgies gauches sans substrat somatique démontrable, status 
après cure de hernie discale cervicale C6-C7 avec mise en place d’un disque 
prothétique, status après TCC mineur et distorsion/contusion cervicale et probable 
contusion dorso-lombaire le 20 juillet 2006, personnalité histrionique, dysthymie, 
un trouble somatoforme douloureux sans comorbidité psychiatrique grave associée. 
Les céphalées, cervicalgies et dorso-lombalgies apparues dans les suites immédiates 
de l’accident étaient à mettre en relation de causalité naturelle probable avec ce 
dernier. Toutefois, le statu quo sine, respectivement ante avait été atteint au plus 
tard un an après l’événement accidentel. 

11. Par courrier du 15 avril 2008, l’assurée a contesté la valeur probante de l’expertise 
du CEMed et conclut à la poursuite des prestations de l’assureur et à la mise en 
œuvre d’une nouvelle expertise multidisciplinaire. A l’appui de sa position, elle a 
produit des rapports médicaux des Drs Q__________, spécialiste FMH en 

 
 
 

 

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médecine interne et maladies rhumatismales, respectivement S__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecins traitants de l’assurée, 
datés des 21 février et 6 mars 2008.  

12. LA VAUDOISE a rejeté l’opposition le 8 mai 2008. Elle a considéré que l’absence 
de causalité naturelle entre les troubles et l’accident au-delà des suites immédiates 
de ce dernier devait être confirmée, au vu des conclusions tant du Dr M__________ 
que de ses confrères P__________ et O__________. 

13. Par mémoire du 9 juin 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette décision dont 
elle a requis l’annulation, concluant, sous suite de dépens, à la mise en œuvre d’une 
expertise médicale somatique et psychique et à la reprise des prestations (frais de 
traitement et indemnités journalières) dès le 31 mars 2007. 

14. Mandaté pour expertise par le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), 
alors compétent, le Dr R__________ a retenu, dans son rapport du 8 septembre 
2009, les diagnostics suivants : status après hernie discale C7-D1 gauche, 
actuellement olygosymptomatique ; status après cure chirurgicale d’une hernie 
discale C6-C7 gauche en février 2006 ; status après commotion cérébrale en juillet 
2006 ; status après traumatisme cervical par impact traumatique frontal important le 
20 juillet 2006 ; hyperprolactinémie médicamenteuse ; status post ovariectomie 
droite et post grossesse extra-utérine en 2004 ; et status après troubles post 
traumatiques de l’accommodation (actuellement normalisés).  

Les plaintes et les troubles (limités aux cervicalgies et brachialgies gauches) étaient 
dus de façon probable à l’accident du 20 juillet 2006. L’expert mentionnait, à ce 
propos, les arguments suivants : adéquation du traumatisme et de son importance ; 
choc frontal violent au point de provoquer une commotion cérébrale conséquente ; 
concordance chronologique parfaite, en particulier après un intervalle post 
opératoire asymptomatique de 6 mois ; absence d’altérations radiologiques post 
traumatiques visibles (descellement probable partiel de la prothèse, non visible 
radiologiquement en raison d’une hypomobilité, l’instabilité étant masquée par les 
contractures musculaires ; ce descellement partiel avait créé les conditions 
favorables à une prolifération ostéophytaire circonférentielle menant finalement à 
une ankylose de la prothèse et stimulant la croissance ostéophytaire avec 
compression radiculaire C7 gauche).  

Une atteinte dégénérative du segment C6-C7 et la présence d’une prothèse discale 
étaient mentionnés en tant que facteurs étrangers à l’accident, mais la responsabilité 
de la symptomatologie actuelle était intégralement attribuée à l’accident eu égard à 
l’évolution absolument parfaite pendant les 6 premiers mois post-opératoires, à 
l’importante dégradation qui avait suivi et qui était parfaitement expliquée par les 
trouvailles radiologiques et l’importance adéquate du traumatisme, alors que rien ne 

 
 
 

 

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permettait de prévoir l’importance et la gêne de la symptomatologie actuelle chez 
une patiente bénéficiant d’une évolution normale.  

Le statu quo sine pourrait être atteint relativement rapidement dans l’éventualité 
d’un résultat favorable de la réintervention du 22 juillet 2009 effectuée par le Dr 
L__________ (résection de la prothèse, ablation de la hernie et des ostéophytes, 
spondylodèse avec cage et plaque). Cet acte était théoriquement susceptible 
d’éliminer les conséquences défavorables de l’accident. Dans l’éventualité la plus 
favorable, une reprise du travail pourrait être envisagée trois mois après 
l’intervention de juillet 2009, soit à fin octobre 2009 en commençant par un 50 %. 
Dans le cas contraire, il faudrait considérer être en présence d’une aggravation 
déterminante, le cours de l’affection dégénérative vertébrale ne pouvant rattraper 
les conséquences néfastes de l’accident du mois de juillet 2006. Une stabilisation de 
l’état de santé ne pourrait être atteinte avant la fin de l’année, avec une petite 
réserve concernant la « adjecent level disease » des niveaux C5-C6 (déjà porteurs 
d’une atteinte dégénérative modérée) et du niveau C7-D1 (porteur d’une hernie 
discale gauche oligosymptomatique). L’accident avait provoqué un dommage 
permanent sous forme d’un syndrome cervical chronique, augmenté par des 
brachialgies gauches. L’expert ne pouvait toutefois pas se prononcer avant début 
2010, période à laquelle les résultats de l’intervention de juillet 2009 pourraient être 
appréciés définitivement sur une diminution permanente ou de longue durée de la 
capacité de travail, ni sur l’exigibilité dans une autre activité professionnelle. 

15. Par arrêt du 10 mars 2010, le TCAS a reconnu une pleine valeur probante au 
rapport du Dr R__________ et a, de ce fait, admis le recours et annulé la décision 
du 8 mai 2008, constatant que l’assurée avait droit à la poursuite du versement des 
prestations selon la LAA au-delà du 30 mai 2007. Il a cependant laissé ouverte la 
question du lien de causalité entre les troubles psychiques et l’accident assuré dès 
lors que cela n’avait aucune incidence sur l’issue du litige. 

16. Faisant suite à l’arrêt précité, LA VAUDOISE a informé l’assurée qu’elle prendrait 
en charge les frais médicaux et l’indemnisation de l’incapacité de travail pour la 
période du 1er juin 2007 au 31 décembre 2009 au moins. Pour la suite, l’assurance 
souhaitait poursuivre l’instruction. 

17. Par courrier du 27 avril 2010, l’assurée a sollicité le versement des indemnités 
journalières pour la période de janvier à avril 2010 et a demandé à ce qu’un 
complément d’expertise soit confié au Dr R__________, dès lors que celui-ci 
connaissait déjà son dossier de manière approfondie. 

En annexe au courrier précité figurait notamment un compte-rendu établi par le 
Dr Q__________ le 26 janvier 2010, dont il ressort que l’évolution clinique de 
l’état de santé de l’assurée avait été favorable après l’intervention du 22 juillet 2009 
mais pas autant que ce qui était espéré. Les cervicalgies persistaient de manière 

 
 
 

 

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relativement importante, s’accompagnant d’irradiations douloureuses dans l’épaule 
droite. Les brachialgies à gauche avaient nettement régressé, ne descendant plus 
jusque dans la main. Quant aux troubles fonctionnels du membre supérieur gauche, 
liés notamment à une faiblesse générale, ils persistaient de manière gênante. A cela 
s’ajoutaient des épisodes de lombalgies aigües ou de dorsalgies, limitant beaucoup 
toutes les activités de l’assurée. La persistance d’un syndrome douloureux 
permanent nécessitait un traitement antalgique lourd et compliqué en raison de 
l’intolérance à de nombreux médicaments. L’assurée poursuivait un traitement de 
physiothérapie, ayant progressivement permis une nette amélioration fonctionnelle 
de la colonne cervicale, dorso-lombaire et des quatre membres. Une amélioration 
pouvait encore être espérée suite à la poursuite de ce traitement. S’agissant des 
conséquences de l’accident assuré, le Dr Q__________ était d’avis que l’assurée 
garderait, comme séquelles, des douleurs cervicales et des brachialgies gauches 
ainsi que des troubles fonctionnels de son membre supérieur gauche. Enfin, 
l’assurée était totalement incapable de travailler et toute reprise d’une activité avait, 
jusqu’alors, entraîné des douleurs « dramatiques » (sic !). Cela étant, dans les trois 
mois suivants, l’assurée allait tout mettre en œuvre pour chercher une activité 
adaptée et compatible avec son état de santé. 

18. Dans son courrier du 21 mai 2010, l’assurée a une nouvelle fois réclamé la 
poursuite du versement des indemnités journalières, cette fois-ci jusqu’au 31 mai 
2010. 

19. Le 21 mai 2010, LA VAUDOISE a informé l’assurée qu’elle acceptait de mandater 
le Dr R__________ pour un nouveau bilan et lui a transmis les questions posées à 
ce médecin. 

20. Par courrier du 31 mai 2010, l’assurée s’est directement adressée au 
Dr R__________ et lui a posé des questions complémentaires. 

21. Le même jour, l’assurée s’est déclarée surprise par la décision de LA VAUDOISE 
de mettre un terme au versement des indemnités journalières avec effet au 
31 décembre 2009 alors que l’arrêt du TCAS datait de près de trois mois plus tard. 
Elle était également d’avis qu’une telle suspension ne pouvait intervenir sans qu’un 
nouvel avis d’expert fût posé. 

22. Le 1er juin 2010, l’assureur a informé l’assurée que le Dr R__________ ne pouvait 
pas la recevoir avant mi-octobre. Dans la mesure où ses prestations étaient 
suspendues depuis le 1er janvier 2010, elle proposait de procéder à l’avance des 
prestations par le biais de la police d’assurance maladie de libre-passage. 
Cependant, ce contrat avait été annulé avec effet au 30 juin 2009 de sorte qu’elle 
restait dans l’attente d’une détermination de l’assurée quant à l’éventuelle remise en 
vigueur de cette police. 

 
 
 

 

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23. Par courrier du 3 juin 2010, l’assurée a rappelé que le TCAS avait invité 
l’assurance à poursuivre ses versements au-delà du 30 mai 2007. Elle était 
également d’avis que jusqu’à ce que le Dr R__________ ait rendu son rapport 
complémentaire, l’assurance devait poursuivre ses versements tant que son médecin 
traitant continuerait à la mettre en incapacité de travail et ce compte tenu de l’arrêt 
du TCAS. Par ailleurs, elle considérait qu’il n’y avait aucun raison de recourir à 
l’assurance-maladie de libre-passage dès lors qu’il s’agissait d’un cas LAA. 

24. Le 8 juin 2010, LA VAUDOISE a rappelé à l’assurée que les prestations selon la 
LAA étaient dues lorsque leur justification était établie. Dès lors que le 
Dr R__________, qui avait vu l’assurée le 5 mai 2009, avait indiqué qu’elle devait 
être revue au plus tôt au début de l’année 2010, le droit aux prestations n’était plus 
établi à compter de cette date et ne pourrait l’être que lorsque l’expert aurait revu 
l’assurée et se serait déterminé. 

25. L’assurée a maintenu sa position dans un courrier du 11 juin 2010, dans lequel elle 
a, une nouvelle fois, fait part de son étonnement s’agissant de l’attitude de LA 
VAUDOISE. 

26. Par courrier du 16 juin 2010 adressé au médecin-conseil de l’assureur, le 
Dr Q__________ a indiqué que l’évolution était assez favorable sur le plan 
fonctionnel et neurologique, la poursuite de la physiothérapie ayant permis une 
amélioration de la mobilité du rachis dorso-lombaire et une amélioration 
fonctionnelle des membres supérieurs et des membres inférieurs. L’évolution avait 
cependant été perturbée par des crises très douloureuses, notamment au niveau 
lombaire, crises qui étaient déclenchées par des stations assises prolongées ou par 
des efforts tels que la montée des escaliers. Au cours du mois d’avril, l’assurée 
avait présenté à trois reprises des crises très violentes, lors desquelles elle était 
totalement « bloquée ». Ainsi, lors d’un séjour près de Zurich à la fin du mois de 
mai, elle avait présenté une exacerbation aiguë des douleurs avec une « paralysie » 
complète des deux membres inférieurs, ce qui l’avait rendue incapable de marcher 
et nécessité une hospitalisation en urgence au Kantonspital de Winterthur où elle 
avait séjourné du 22 au 27 mai 2010, date de son transfert à l’hôpital de Beau-
Séjour à Genève en service de rééducation. 

27. Le 28 juin 2010, l’assurée a une nouvelle fois rappelé sa position, à savoir qu’elle 
exigeait la continuation du versement des indemnités journalières tant que le 
Dr R__________ ne se serait pas prononcé sur son cas. 

28. Les rapports de sortie du Kantonspital de Winterthur et de l’hôpital de Beau-Séjour 
ont été transmis à l’assureur, à sa demande : 

− Selon le rapport de sortie du Kantonspital de Winterthur du 28 mai 2010, un CT 
des vertèbres lombaires a été effectué mais il n’a pas permis de mettre en 
évidence de pathologie (telle qu’hernie discale, sténose spinale ou 

 
 
 

 

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neuroforaminale) permettant d’expliquer les plaintes de l’assurée. Lors du 
consilium neurologique du 24 mai 2010, aucune origine organique aux plaintes 
de l’assurée n’a pu être vérifiée. L’IRM cervicale et lombaire du 25 mai 2010 a 
mis en évidence plusieurs hernies discales au niveau des vertèbres C5/C6, soit 
au-dessus de la spondylodèse, ainsi qu’au niveau de vertèbres lombaires L6/7, 
L9/10 et L11/12, sans toutefois de compression des racines nerveuses ou 
rétrécissement du canal rachidien ou d’autre pathologie intraspinale comme 
origine de la faiblesse au niveau des jambes. En présence d’une tendance 
prononcée à la somatisation, il existait une suspicion en faveur d’un bénéfice 
secondaire tiré de la maladie. Dès lors que l’assurée n’était assurée en division 
générale que dans le canton de Genève, elle y avait été transportée par 
ambulance le 27 mai 2010 pour continuation du traitement stationnaire. 

− Aux termes du rapport de sortie de l’Hôpital de Beau-Séjour du 30 juillet 2010, 
l’assurée a séjourné dans le service de Neurorééducation des HUG du 27 mai au 
16 juillet 2010, date de son retour à domicile. Lors de son séjour, elle a 
bénéficié de physiothérapie pour la rééducation à la marche et le travail 
d’équilibre, d’ergothérapie pour le travail des transferts et l’acquisition de 
l’indépendance dans les activités de la vie quotidienne. Le bilan a été complété 
par un ENMG, qui a confirmé l’absence d’anomalie de la conduction nerveuse 
périphérique et centrale. Une ponction lombaire a été proposée à l’assurée qui 
l’a refusée. Pendant le séjour, l’assurée a également bénéficié d’une prise en 
charge psychologique et psychiatrique. La thymie est restée relativement stable 
avec la poursuite du traitement antidépresseur habituel. L’assurée est toutefois 
restée fixée dans des mécanismes psychologiques défensifs participant 
certainement aux altérations fonctionnelles. De plus, les différentes tentatives 
pour lui expliquer l’origine et l’évolution des troubles fonctionnels avaient 
échoués, l’assurée craignant de ne pas être prise au sérieux et persistant dans 
une explication purement somatique. La capacité de travail à la sortie était 
nulle. 

29. Par courrier du 21 septembre 2010, l’assurance a informé son assurée que pour des 
questions de santé, le Dr R__________ ne pouvait réaliser son expertise mi-octobre 
de sorte qu’elle était annulée et reportée à une date ultérieure. 

30. Le 28 octobre 2010, l’assurée a transmis à LA VAUDOISE un avis daté du 
20 octobre 2010, dans lequel le Dr Q__________ indiquait que le 9 septembre 
2010, elle avait présenté une crise de lombalgies et des douleurs des deux membres 
inférieurs avec impossibilité de marcher. Grâce à une rééducation intensive 
ambulatoire, son état s’était nettement amélioré. Le 15 octobre 2010, lors de sa 
dernière consultation, l’assurée présentait encore des douleurs importantes au 
niveau des membres inférieurs et au niveau de la colonne lombaire. Elle marchait 
également anormalement sans canne anglaise. Les troubles fonctionnels des 
membres supérieurs persistaient de manière assez modérée mais des douleurs des 

 
 
 

 

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deux poignets, très invalidantes, étaient apparues. S’agissant de la capacité de 
travail, elle était alors nulle. En raison des récidives répétées, de la persistance des 
troubles fonctionnels des membres inférieurs et supérieurs, des douleurs nécessitant 
un traitement antalgique lourd, le Dr Q__________ était pessimiste quant à une 
évolution favorable et il n’imaginait alors aucune reprise d’activité professionnelle 
pour le moment. 

Dans le courrier d’accompagnement, l’assurée a réitéré sa demande de versement 
d’indemnités journalières dès le 1er janvier 2010. 

31. Par courrier du 4 novembre 2010, l’assurance a rappelé que le Dr R__________ qui 
a établi son rapport le 5 mai 2009, était arrivé à la conclusion qu’il fallait réévaluer 
la situation au début de l’année 2010. En outre, ce médecin avait également relevé 
des pathologies sans rapport de causalité avec l’accident, notamment des dorso-
lombalgies. Or, de l’avis de son médecin-traitant, c’étaient ces dernières qui avaient 
justifié les hospitalisations du printemps et qui continuaient de jouer un rôle à lire le 
dernier rapport du Dr Q__________. Partant, elle ne pouvait donner suite à la 
demande de l’assurée de prendre le versement des indemnités journalières. 

32. Le 6 janvier 2011, l’assurée s’est adressée, sous la plume de son avocat, au 
Dr R__________ et lui a transmis une série de questions complémentaires à celles 
que LA VAUDOISE souhaitait lui poser. 

En annexe à ce courrier figuraient notamment les courriers du Dr Q__________ des 
26 janvier, 16 juin et 20 octobre 2010 ainsi qu’un certificat établi par le Dr 
S__________, le 8 décembre 2010, dont il ressort que l’assurée présentait un état 
dépressif récidivant dans le cadre d’une pathologie vertébrale. Ledit trouble était 
réactionnel au syndrome douloureux permanent dû aux traumatismes de la colonne 
vertébrale avec plusieurs interventions chirurgicales. Au cours de l’année 2010, son 
état dépressif s’était aggravé en raison de la nouvelle crise douloureuse et 
paralysante ayant entraîné les hospitalisations à Winterthur puis Genève. Pour le Dr 
S__________, la pathologie somatique entretenait l’état dépressif et influençait 
négativement la perception de ses douleurs. L’assurée était toujours totalement 
incapable de travailler et l’évolution était à risque. 

Copie de tous ces documents a également été adressée à LA VAUDOISE le 
6 janvier 2011. 

33. Le 17 février 2011, le Dr R__________ a répondu aux questions de LA 
VAUDOISE et de l’assurée. Après avoir résumé l’état de l’assurée en 2009, lors de 
la première expertise, et en 2011, ce médecin a indiqué que le statu quo sine n’était 
pas atteint s’agissant de la symptomatologie résiduelle au niveau cervical, qui était 
à mettre en lien avec la discopathie C5-C6, qui avait été fortement sollicitée 
mécaniquement lors de l’accident du 22 juillet 2006. Cette symptomatologie 
consistait en des cervico-brachialgies gauches. Les lombo-cruralgies liées à deux 

 
 
 

 

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hernies discales dorso-lombaires n’étaient plus en lien de causalité avec l’accident 
et ce depuis le 8 septembre 2009 déjà. S’agissant de la capacité de travail dans une 
activité adaptée à l’état de santé de l’assurée, elle était de 50% avec un rendement 
de 75%, dans la mesure où l’assurée indiquait pouvoir travailler pendant une heure 
sans interruption, par exemple dans la vente ou comme caissière, à condition 
d’éviter la manipulation de charges excédant 6 kg. Concernant l’atteinte à 
l’intégrité corporelle s’agissant de la symptomatologie cervicale, elle s’élevait à 
25%. 

34. Par courrier du 24 mars 2011, l’assurée a exigé de l’assurance qu’elle reprît le 
versement des indemnités journalières, compte tenu des positions des Drs 
S__________ et R__________  

35. Dans un rapport du 5 mai 2011, adressé au Conseil de l’assurée, le Dr 
Q__________ a rappelé l’évolution de l’état de santé de l’assurée. Il a notamment 
déclaré partager les conclusions du Dr R__________. Pour le Dr Q__________, les 
lombo-sciatalgies n’étaient pas forcément liées à l’hernie discale D11-D12. Elles 
lui paraissaient plutôt liées à des dysfonctions vertébrales, à un niveau inférieur, ne 
correspondant pas à des lésions visibles. Il ne comprenait en outre pas le 
raisonnement relatif à la fin du lien de causalité, que le Dr R__________ avait 
arbitrairement fixé au 8 septembre 2010 (recte : 2009). Les lombo-cruralgies 
gauches, qui pouvaient être mises en relation avec l’hernie discale D11-D12, ainsi 
que les lombosciatalgies, qui ne correspondaient pas à des lésions visibles, étaient 
apparues directement après l’accident. Elles persistaient et n’avaient jamais disparu. 
Le lien de causalité n’était donc pas aussi évident objectivement et les hernies 
discales D11-D12 pouvaient être d’étiologie dégénérative. Les pathologies 
cervicales et lombaires étaient étroitement imbriquées de sorte qu’il pouvait être 
estimé que les cervicalgies étaient responsables de 60% et les lombalgies de 40% 
de l’invalidité de l’assurée. Quant à sa capacité de travail, elle était nulle. Les 
activités domestiques de l’assurée étaient régulièrement interrompues par des crises 
douloureuses de plusieurs jours, au niveau lombaire ou cervical. Les troubles 
fonctionnels du membre supérieur gauche restaient invalidants dans la plupart des 
activités. La situation évoluait peu, le traitement antalgique était poursuivi à des 
doses importantes et la physiothérapie, intensive par périodes, n’apportait plus une 
amélioration marquée. Le pronostic du Dr Q__________ était assez sombre, le 
syndrome douloureux persistant était d’une telle complexité qu’il était très réticent 
à une troisième opération. 

36. Par courrier du 25 mai 2011, le Dr R__________ a répondu aux questions 
complémentaires posées par le médecin-conseil de LA VAUDOISE. S’agissant de 
la capacité de travail, elle s’élevait à 50% mais l’assurée restait limitée pour les 
mouvements de la nuque et pour les douleurs irradiant dans les membres supérieurs 
droit et gauche. S’agissant des hernies, il y avait un état antérieur asymptomatique 
sous forme d’altération ostéophytaire. Les hernies, en raison de la concordance 

 
 
 

 

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chronologique, avaient dû se former au moment de l’accident. Cela étant, au vu du 
caractère inapproprié du traumatisme et de l’amélioration des dorso-lombalgies lors 
de l’expertise de 2009, le Dr R__________ a arbitrairement fixé l’extinction du lien 
de causalité au 8 septembre 2009. Concernant le problème cervical, l’assurée devait 
pouvoir prétendre à une restitution de son état d’avant l’accident et vu l’état actuel 
des choses, le statu quo sine n’allait jamais être atteint. 

37. Le 26 mai 2011, l’assurée a transmis au Dr R__________ le rapport du 
Dr Q__________ du 5 mai 2011 et lui a demandé son opinion. 

38. Par courrier du 16 juin 2011, l’assureur a indiqué à l’assurée qu’après avoir soumis 
les réponses du Dr R__________ à son médecin-conseil, le Dr T__________, il 
considérait que l’accident avait décompensé de façon déterminante l’état antérieur 
d’origine maladive au niveau cervical et que le statu quo ante vel sine n’allait plus 
jamais être atteint à ce niveau. Cela étant, son médecin-conseil ne comprenait pas le 
taux de capacité de travail dans une activité adaptée, fixé à 50% par le Dr 
R__________. C’est pourquoi, d’autres investigations allaient être effectuées 
s’agissant de ce point. Dans l’intervalle toutefois, des indemnités journalières pour 
l’année 2010 allaient être versées à l’assurée. 

39. Le 4 juillet 2011, l’assureur a demandé au Dr R__________ d’argumenter de 
manière détaillée, notamment par référence à des limitations fonctionnelles, le taux 
de 50% retenu. 

40. Par courrier du 6 juillet 2011, l’assurée a requis le versement, dès le 1er janvier 
2011, d’indemnités journalières en raison d’une incapacité de travailler de 50%. Par 
ailleurs, dans ce même courrier, elle a indiqué à l’assureur qu’elle ne se sentait pas 
capable de travailler à 50% en raison de ses douleurs qui restaient importantes. Elle 
était toutefois prête à tenter une reprise d’activité limitée, mais faisait remarquer 
que pour une activité telle que vendeuse, une formation était indispensable. Un telle 
formation, qui durait environ trois mois, devait être prise en charge par l’assureur. 
Pour le surplus, l’assurée rappelait que ses douleurs cervicales étaient au premier 
plan par rapport à ses douleurs dorsales, comme cela ressortait notamment de l’avis 
du Dr Q__________ du 5 mai 2011. Enfin, elle estimait discutable la répartition à 
raison de 50% pour les troubles cervicaux et de 50% pour les troubles dorsaux. 

41. Par décision du 11 juillet 2011, l’assureur a octroyé à l’assurée une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 26'700 fr., correspondant à une atteinte de 25%. 

42. Le 12 juillet 2011, l’assureur a informé l’assurée qu’il n’entendait pas verser 
d’indemnités journalières à compter du 1er janvier 2011. En effet, selon les pièces 
médicales son état de santé était stabilisé, ce qui faisait naître l’examen du droit à la 
rente et cesser le droit au traitement médical et aux indemnités journalières. 
L’assureur indiquait enfin qu’il se réservait le droit de se joindre à l’expertise 

 
 
 

 

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pluridisciplinaire demandée par l’assurance-invalidité à la Clinique Romande de 
réadaptation de Sion. 

43. Par courrier du 12 juillet 2011 également, outre l’avis du Dr Q__________ du 5 
mai 2011 déjà remis, l’assurée a transmis les documents suivants : 

− Un bref avis du Dr Q__________ daté du 7 juillet 2011, dans lequel ce médecin 
indiquait qu’il estimait l’assurée totalement incapable de reprendre une activité 
professionnelle, même adaptée, répétant pour le surplus que, selon lui, le 
problème cervical, qui représentait 60% du handicap général, restait 
prédominant ; 

− Un rapport du Dr S__________ du 1er juillet 2011, dans lequel ce médecin 
s’alignait sur les conclusions du Dr R__________ s’agissant d’une reprise à 
50% avec un rendement de 75%. Selon le Dr S__________, le status 
psychiatrique de l’assurée dépendait fortement du status somatique et de 
l’intensité des douleurs, l’état dépressif anxieux décrivant une courbe suivant 
régulièrement les hauts et les bas du status somatique. Il s’agissait ainsi 
clairement d’un état dépressif réactionnel à la pathologie somatique et aux 
douleurs intenses dont l’assurée souffrait depuis l’accident et les interventions 
chirurgicales successives. L’assurée avait placé une valeur énorme et 
primordiale sur sa capacité de travail et son indépendance économique, d’où 
son effondrement suite à son incapacité de travail prolongée. Pour le Dr 
S__________, l’assurée devait pouvoir bénéficier d’une demi-rente de 
l’assurance-invalidité (50%) et de mesure de réadaptation professionnelle afin 
de pouvoir entreprendre une activité professionnelle dans la vente ou dans un 
travail de bureau. S’agissant du traitement médicamenteux, il consistait, outre le 
traitement prescrit sur le plan somatique, en un traitement antidépresseur et 
anxiolytique. 

44. Par courrier du 3 août 2011, l’assurée a contesté que son état de santé devait être 
considéré comme stabilisé en janvier 2011, comme cela ressortait des deux 
courriers du Dr Q__________, des 5 mai et 8 juillet, dans lesquels ce médecin 
indiquait que l’assurée continuait à souffrir de manière prépondérante au niveau 
cervical. Par ailleurs, une éventuelle activité à 50% comme vendeuse ou caissière, 
avec une baisse de rendement supplémentaire de 25% telle qu’elle avait été prévue 
par le Dr R__________ dans son rapport du 17 février 2011 apparaissait irréalisable 
au vu des éléments précités. Partant, elle sollicitait la reprise du versement des 
indemnités journalières, interrompu à tort le 1er janvier 2011, ainsi que la prise en 
charge des frais médicaux. 

45. Le 16 août 2011, l’assurance a indiqué que si elle avait versé l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, conformément au souhait de l’assurée, c’était bien parce que 
son état de santé était considéré comme stabilisé. La question de l’incapacité de 

 
 
 

 

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travail, respectivement de gain, restait toujours d’actualité et le Dr R__________ 
n’avait pas fourni les explications complémentaires sollicitées. Partant, elle allait se 
joindre à l’expertise pluridisciplinaire mise en place par l’assurance-invalidité 
auprès de la CLINIQUE ROMANDE DE READAPTATION (CRR) à Sion. 

46. Par courrier du même jour, LA VAUDOISE a transmis à la CRR une série de 
questions liées à l’appréciation de la capacité de travail de l’assurée, en tenant 
compte des seules séquelles accidentelles, à savoir l’atteinte au niveau cervical. 

47. Le 22 août 2011, la CRR a refusé la participation de l’assureur, lui indiquant qu’elle 
refusait systématiquement les mandats comportant des questions ayant trait à la 
causalité accidentelle, se cantonnant ainsi aux seules questions portant sur la 
capacité de travail et l’exigibilité, toutes pathologies confondues. 

48. Ayant appris que LA VAUDOISE ne pouvait pas participer à l’expertise sollicitée 
par l’OAI, l’assurée a posé ses questions à la CRR par courrier du 5 octobre 2011. 

49. L’assurée a séjourné à la CRR du 25 au 26 octobre 2011. 

Selon le rapport d’expertise du 29 novembre 2011, l’assurée faisait état de douleurs 
persistantes à trois différents endroits : au niveau cervical, au niveau lombaire et au 
milieu du dos.  

Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail retenus étaient les 
suivants : personnalité histrionique (F 60.4), épisode de trouble dissociatif moteur 
et sensoriel (F44.4-44.6), cervico-brachialgies gauches chroniques (M53.1), status 
après discectomie C6-C7 par abord cervical antérieur et mise en place d’une 
prothèse cervicale le 7 février 2006 et status après ablation de la prothèse et 
spondylodèse en 2009. A titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de 
travail, les experts ont retenu un trouble dépressif récurrent, actuellement en 
rémission (F33.4) et une hyperprolactinémie.  

S’agissant du système ostéo-articulaire, l’expert-rhumatologue ne pouvait admettre, 
comme seule anomalie, que les modifications discales C6-C7 (après double 
opération et mise en place d’une cage intersomatique) et dans une mesure nettement 
moindre, au niveau C5-C6. Pour le reste, le rachis lombaire, principal site de 
souffrance à l’anamnèse, ne présentait aucune anomalie, tous les mouvements étant 
amples et ne montrant aucun indice suggérant une lésion spécifique et notamment 
un conflit disco-radiculaire lombo-sacré. S’il pouvait être admis que l’atteinte 
cervicale imposât certaines limites quant aux efforts qui pouvaient être exigés de 
l’assurée, tant en termes de maintien de la posture (une heure avant de pouvoir 
changer de position) que de port de charges (pas de charges supérieures à 5kg de 
façon répétée), il fallait toutefois retenir qu’une activité pouvait être exercée, à plein 
temps. L’expert-rhumatologue ne voyait en effet pas pourquoi la gestion d’un 
établissement public, par exemple, devait être limitée. Cette appréciation de la 

 
 
 

 

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capacité de travail devait remonter au début de l’année 2010, soit cinq mois après la 
seconde intervention sur le rachis cervical. 

Quant à l’expert neurologue, il n’a retenu aucune limitation professionnelle du 
point de vue neurologique pur, les deux ENMG ainsi que des potentiels évoqués 
moteurs n’ayant pas montré d’anomalie. 

Pour sa part, l’expert-psychiatre a constaté qu’alors que les plaintes douloureuses et 
les troubles fonctionnels dominaient subjectivement, aucune anomalie ou lésion 
susceptible d’expliquer le tableau clinique ou du moins l’intensité des douleurs, 
n’était objectivée. Les différents points constatés lors de l’examen ont permis à 
l’expert-psychiatre de retenir le diagnostic de personnalité histrionique, existant 
antérieurement à l’accident assuré mais n’ayant pas de valeur incapacitante. 
Cependant la survenue brusque et inexpliquée de phénomènes de lâchage des 
membres inférieurs, des paralysies intermittentes, des troubles de la vue, des 
modifications de l’ouïe ou de l’odorat, phénomènes fugaces, ainsi que la perte de 
connaissance dans un contexte émotionnellement chargé orientaient vers le 
diagnostic d’épisode dissociatif. Le trouble de la personnalité n’avait en soi pas de 
valeur incapacitante mais prédisposait aux épisodes de dissociations et à 
l’expression douloureuse et entraînait des obstacles à une activité professionnelle. 
Lors de son séjour à la CRR, l’assurée ne présentait certes pas de diminution de la 
capacité de concentration et d’attention, son élan vital était conservé mais le risque 
d’absentéisme et de crises sur le lieu de travail était très élevé, de même que sa 
capacité d’établir des relations adéquates avec un éventuel employeur. La capacité 
de travail était ainsi nulle sur le marché premier du travail. Cependant, sous forme 
de mesures de réinsertion socio-professionnelle, dans un environnement protégé, la 
capacité de travail serait de 50% au moins. Le processus de chronicisation pouvait 
ainsi être interrompu et l’évolution favorable chez l’assurée qui disposait des 
ressources qu’elle peinait à mobiliser seule. Une réévaluation était indiquée dans un 
délai de six à huit mois après mise en route d’éventuelles mesures. Sur le plan 
thérapeutique et médicamenteux, le traitement était adéquat. 

L’assurée a également participé à une évaluation dans les ateliers professionnels, au 
terme de laquelle les responsables ont considéré que si elle s’était globalement 
avérée coopérante, à tout le moins dans le discours, les constatations étaient plus 
nuancées, voire même discordantes, notamment en ce qui concernait les schémas de 
marche et la boiterie, qui ne paraissaient pas être sous-tendus par des lésions 
somatiques authentifiées. Le comportement général était émaillé de plaintes très 
démonstratives et d’un discours ambigu, où elle exprimait sa volonté de se réinsérer 
socio-professionnellement et démontrait, en même temps, par son comportement, 
qu’elle ne serait pas en situation d’exercer une activité professionnelle quelconque. 
Les résultats obtenus lors des activités proposées, ne comportant pas de contraintes 
posturales majeures ni de contraintes d’exercice de force de préhension, restaient 
très satisfaisant tant en termes de qualité d’exécution qu’en termes de vitesse 

 
 
 

 

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d’exécution. Les responsables des ateliers professionnels concluaient cependant 
qu’il était peu probable que dans le contexte actuel, l’assurée pût réellement adhérer 
à un processus de réadaptation professionnelle. Son comportement très démonstratif 
et sa victimisation représentant en effet des facteurs pronostics négatifs de 
réintégration dans un emploi. C’étaient ainsi des facteurs non somatiques qui 
paraissaient interférer et limiter sa capacité d’adhésion à un projet de réadaptation 
professionnelle. 

En guise de conclusion, les médecins de la CRR ont considéré que les constatations 
objectives sur le plan somatique n’expliquaient pas les troubles allégués. Ils 
admettaient cependant que l’activité de serveuse/barmaid n’était plus exigible et 
que les positions difficiles, notamment le porte-à-faux ainsi que le lever et le port 
de charges de plus de 5 kg étaient à proscrire. Ils rappelaient qu’une activité 
adaptée était exigible dès le 1er janvier 2010. Sur le plan psychiatrique, la situation 
était bien plus complexe. Le diagnostic de trouble de la personnalité histrionique 
permettait de mieux comprendre les nombreuses discordances du dossier et 
notamment les avis divergents entre les experts antérieurs et les médecins traitants. 
La capacité de travail était nulle depuis le mois de juillet 2011. Les éléments du 
dossier étaient cependant insuffisants et/ou trop divergents pour permettre une 
appréciation conclusive de la capacité de travail entre juillet 2006 et l’expertise 
mais il devait être admis qu’elle ne dépassait pas 50%. 

50. Se fondant notamment sur le rapport de la CRR précitée et sur les avis du Dr 
R__________, l’assurée a sollicité, par courrier du 2 février 2012, que la 
VAUDOISE la mette au bénéfice d’une rente d’invalidité, considérant que les 
experts de la CRR l’avait déclarée totalement incapable de travailler sur le marché 
primaire de l’emploi. 

51. Par décision du 8 mars 2012, l’assureur a relevé qu’une activité adaptée à plein 
temps était exigible depuis le 1er janvier 2010 de sorte qu’aucune incapacité de 
travail en lien avec l’accident ne se justifiait. Partant, LA VAUDOISE renonçait à 
réclamer la restitution des indemnités journalières indûment versées et mettait un 
terme à ses prestations avec effet au 31 décembre 2010. Aucune rente d’invalidité 
n’était en outre due, les atteintes à la santé en lien de causalité avec l’accident 
assuré n’ayant pas de répercussion sur le rendement dans une activité 
professionnelle adaptée. 

52. L’assurée a formé opposition à la décision précitée par courrier du 5 avril 2012, 
considérant notamment qu’il fallait se fonder sur l’expertise judiciaire du 
Dr R__________ du 8 septembre 2009 et ses compléments des 27 février et 25 mai 
2011. Elle a notamment considéré que LA VAUDOISE avait admis l’appréciation 
du Dr R__________ du 27 février 2011 en ayant versé l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité correspondant à ce qui était suggéré par ce médecin. Elle estimait par 
conséquent que sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée était de 

 
 
 

 

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37,5%. L’assurée considérait également que la causalité adéquate entre l’accident 
assuré et les épisodes dépressifs subséquents était réalisée au vu de la gravité de 
l’accident en question. 

53. Par décision sur opposition du 24 mai 2012, l’assureur a confirmé sa décision du 
8 mars 2012, considérant tout d’abord que la question de la causalité naturelle entre 
les troubles de nature organique avait été tranchée par le Dr R__________ dans 
l’expertise réalisée à la demande du TCAS et que seuls les troubles cervicaux-
brachiaux étaient en lien avec l’accident. Sur le plan psychique, les experts du 
CEMed avaient conclu que les troubles étaient sans rapport de causalité naturelle 
avec l’accident. Le TCAS, dans son arrêt du 10 mars 2010, n’avait pas entièrement 
écarté l’expertise du CEMed mais n’avait pas examiné la problématique des 
troubles psychiques, ceux-ci étant sans influence sur le sort du litige. Dans la 
mesure où lesdits troubles entraînaient désormais une totale incapacité de travailler, 
la question du lien de causalité naturelle aurait dû être soumise à l’examen d’un 
médecin. Cette question pouvait toutefois rester ouverte dès lors que la causalité 
adéquate n’était pas réalisée, l’accident assuré devant tout au plus être qualifié de 
cas moyen à la limite des cas de faible gravité, restant objectivement parlant un 
événement plutôt banal. Quant aux troubles cervicaux-brachiaux, ils n’entraînaient 
aucune incapacité de travail ni d’invalidité. 

54. Le 21 juin 2012, l’assurée (ci-après : la recourante) a interjeté recours, concluant, 
sous suite de frais et dépens, préalablement à l’audition des Drs Q__________ et 
S__________ et à la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire, dont le volet 
somatique devra être confié au Dr R__________, et principalement, à l’annulation 
de la décision sur opposition querellée et à la condamnation de LA VAUDOISE 
(ci-après : l’intimée) au versement d’une rente de 100%. 

A l’appui de ses conclusions, la recourante estime notamment que seule l’expertise 
judiciaire du Dr R__________ du 8 septembre 2009, approuvée par le TCAS dans 
son arrêt du 10 mars 2010 et complétée, d’entente entre les parties, par les rapports 
des 7 février et 25 mai 2011, peut être prise en considération, ce d’autant plus que 
l’intimée avait admis l’arrêt du TCAS et l’expertise initiale du Dr R__________ et 
qu’elle avait confié à ce même médecin le soin de la réexaminer et de compléter 
son premier rapport en répondant à plusieurs questions. La recourante relève que 
selon le Dr R__________, les cervicalgies et brachialgies, qui sont en lien de 
causalité avec l’accident assuré, représentent 50% du handicap global, alors que les 
lombo-cruralgies, qui représentent les 50% restant, ne sont pas en lien de causalité 
avec l’accident du 20 juillet 2006. Pour ce médecin, sa capacité de travail est de 
50% avec un rendement de 75%, soit avec une incapacité globale de 62,5 %. En 
tenant compte de tous les critères, la recourante estime présenter une capacité de 
travail de 31,25 %. La recourante s’étonne également que le Dr R__________ ne 
retienne la causalité naturelle qu’en ce qui concerne les cervicalgies et non pour les 
lombo-cruralgies dès lors qu’elle était en bon état général avant son accident. Elle 

 
 
 

 

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relève en outre que la reprise pronostiquée par le Dr R__________, à raison de 
37,5% ne s’était pas concrétisée. Partant, elle conclut à une invalidité totale. 

Sur le plan psychique, la recourante estime que l’intimée méconnaît à tort la 
causalité naturelle et adéquate entre les troubles psychiques dont elle souffre et son 
accident initial. Elle est d’avis que la causalité naturelle ne fait aucun doute et 
considère qu’une expertise ne semble pas s’imposer mais qu’elle est néanmoins 
demandée. La recourante considère également que les critères relatifs au lien de 
causalité adéquate sont réunis, l’accident dont elle a été victime devant être qualifié 
de grave, ou à tout le moins d’importance moyenne à la limite des cas graves. 

55. Le 25 juin 2012, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance juridique. 

56. L’intimée a répondu par écriture du 16 juillet 2012 et a conclu au rejet du recours. 
A l’appui de sa position, elle rappelle que si elle ne conteste pas le lien de causalité 
entre les troubles cervico-brachiaux, il n’en va pas de même de la capacité de 
travail y relative, qui a fait l’objet des décisions querellées. Le Dr R__________ ne 
s’est pas montré convaincant sur cette problématique en particulier, puisqu’il n’a 
pas été en mesure d’expliquer, par des limitations fonctionnelles, le ou les taux 
d’incapacité retenus. L’intimée estime donc que c’est à juste titre qu’elle s’est 
fondée sur le rapport de la CRR.  

Concernant l’aspect psychique, l’intimée rappelle qu’elle a laissé ouverte la 
question de la causalité naturelle dès lors qu’elle conteste toute relation de causalité 
adéquate entre les troubles psychiques et l’accident assuré, de sorte qu’une 
expertise apparait superflue. S’agissant de l’accident en question, il ne peut être 
classé dans les accidents graves, étant rappelé qu’un accident doit être qualifié de 
léger, moyen ou grave non pas en fonction des conséquences, mais de son 
déroulement. L’accident assuré doit ainsi être classé dans les cas de gravité 
moyenne à la limite des cas de faible gravité, comme c’est le cas pour la plupart des 
chutes. 

57. Une audience de comparution personnelle s’est tenue le 19 septembre 2012.  

Entendue à cette occasion, la recourante a émis des doutes quant au refus 
d’admettre la causalité s’agissant des dorsalgies mais elle s’est tout de même tenue 
aux conclusions de l’expertise judiciaire du Dr R__________. S’agissant des 
troubles psychiques, elle estime que des investigations complémentaires pour 
déterminer la causalité avec l’accident sont nécessaires. 

Quant à l’intimée, elle a rappelé qu’elle avait interrogé le Dr R__________ au sujet 
de la capacité de travail de la recourante compte tenu des problèmes cervicaux 
uniquement. Comme les réponses de ce médecin n’étaient pas claires, le médecin-
conseil a demandé des précisions qu’il n’a pas jugées convaincantes. Entretemps, 
l’AI avait ordonné une expertise pluridisciplinaire à la CRR et au vu des 

 
 
 

 

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conclusions de cette expertise, elle a pu statuer sur la capacité de travail en ne 
tenant compte que de l’atteinte cervicale. S’agissant des troubles psychiques, 
l’intimée a rappelé qu’elle avait exclu la causalité adéquate et qu’elle n’avait donc 
pas examiné la causalité naturelle. 

58. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité en raison de ses 
cervico-brachialgies et/ou de ses troubles psychiques, singulièrement sur 
l’existence d’une incapacité de gain, respectivement sur l’existence d’un lien de 
causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’événement assuré. 

5. Il y a donc lieu de déterminer, dans un premier temps, si la recourante présente une 
invalidité suffisamment importante pour lui donner droit à une rente. 

a) A teneur de l’art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au 
moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Aux termes de l’art. 
8 al. 1er LPGA, est réputé invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité si cette diminution résulte 

 
 
 

 

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d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al 1er LPGA). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a tout d’abord besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2).  

c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 

d) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb).  

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

 
 
 

 

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On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 

6. a) En l’espèce, il y a tout d’abord lieu de rappeler que la question de la causalité 
naturelle entre l’événement assuré et les troubles dont souffre la recourante a été 
tranchée par le Dr R__________, dans son expertise du 8 septembre 2009, à 
laquelle le TCAS a reconnu pleine valeur probante (voir ATAS/245/2010 du 10 
mars 2010) et que seules les cervico-brachialgies sont ainsi en lien de causalité avec 
l’accident assuré, à l’exclusion des lombo-cruralgies. Partant, la capacité de gain ne 
sera examinée qu’au regard de ces seules atteintes. 

b) Cela étant précisé, il y a lieu de déterminer, dans un premier temps, si la 
recourante présente encore une incapacité de gain en lien avec les cervico-
brachialgies dont elle souffre. 

Pour la recourante, qui se fonde sur les avis du Dr R__________ des 17 février 
2011 et 25 mai 2011, elle ne peut travailler qu’à raison de 37,5% (soit 75% de 50%) 
compte tenu des atteintes à sa santé. Pour sa part, l’intimée se fonde sur le rapport 
du 29 novembre 2011 de la CRR et considère que la recourante est totalement 
capable de travailler. Il y a donc lieu de déterminer la valeur probante de ces 
différentes appréciations médicales. 

b/aa) S’agissant du rapport du Dr R__________ du 17 février 2011 et de son 
complément du 25 mai 2011, force est de constater qu’ils ne répondent que 
partiellement aux réquisits jurisprudentiels permettant de leur reconnaître une 
pleine valeur probante. En effet, si Dr R__________ a certes fait état des plaintes 
de la recourante et procédé à un examen clinique à une date non précisée, ses 
conclusions sur la capacité de gain ne sont à l’évidence ni motivées ni 
convaincantes, malgré les réitérées demandes dans ce sens de l’intimée. En effet, 
dans son rapport du 17 février 2011, le Dr R__________ fait état d’une capacité de 
travail à 50% avec un rendement à 75% compte tenu du fait que la recourante 

 
 
 

 

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affirme pouvoir travailler pendant une heure sans interruption. Par courrier du 
17 mars 2011, le médecin-conseil de l’intimée a sollicité des explications 
complémentaires relatives au taux retenu. Il a ainsi rappelé au Dr R__________ que 
la difficulté du marché n’était pas un aspect médical et lui a demandé son 
appréciation de la capacité de travail dans une activité adaptée, en argumentant le 
taux par les limitations fonctionnelles. Faisant suite au courrier du médecin-conseil 
de l’intimée, le Dr R__________ a précisé, par courrier du 25 mai 2011, que la 
capacité de travail dans une activité adaptée était de 50%, sans pour autant préciser 
les motifs à l’appui de cette appréciation. Dans ce complément, le Dr R__________ 
ne motive toujours pas les raisons pour lesquelles seule une activité à 50% devrait 
médicalement être reconnue. En effet, on ne sait pas si la recourante doit 
simplement changer de position après une heure, ce qui ne constitue pas un obstacle 
à une activité à 100% dans une profession adaptée, ou, si après une heure, elle ne 
peut plus travailler pendant une heure, ce qui permettrait d’expliquer la capacité de 
travail à 50%, encore qu’une telle situation correspondrait plutôt à une pleine 
capacité de travail avec une diminution de rendement de 50% car une capacité de 
travail à 50% signifie que la recourante devrait être capable d’exercer son activité 
pendant quatre heures d’affilée ! 

Partant, les appréciations du Dr R__________ des 17 février et 25 mai 2011 ne 
disposent d’aucune valeur probante de sorte qu’on ne peut se fonder sur celles-ci 
pour déterminer la capacité de gain résiduelle de la recourante. 

b/bb) Quant à l’intimée, elle se fonde sur le rapport de la CRR du 29 novembre 
2011 et ses annexes pour considérer que la recourante est totalement capable de 
travailler dans une activité adaptée.  

Force est tout d’abord de constater que le rapport précité de la CRR ne saurait être 
qualifié d’expertise au sens de l’art. 44 LPGA. En effet, le nom des experts n’a pas 
été soumis à la recourante, qui n’a pas eu la possibilité de les récuser. Elle n’a 
d’ailleurs pas pu poser de questions complémentaires. Cela étant, le fait que le 
rapport du 29 novembre 2011 ne puisse être qualifié d’expertise au sens de la 
LPGA ne lui ôte pas toute valeur probante. En effet, comme indiqué 
précédemment, ni l’origine, ni la désignation ne sont déterminants pour la valeur 
probante d’un rapport médical, mais son contenu. Partant, il y a lieu d’examiner si 
ledit rapport répond aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. 

La Cour de céans constate que les points litigieux importants ont fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport du 29 novembre 2011 se fonde sur des examens 
complets, qu’il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
recourante, qu’il a été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales est claire et enfin que les conclusions des 
experts sont bien motivées. Partant, le rapport de la CRR du 29 novembre 2011 
dispose d’une pleine valeur probante.  

 
 
 

 

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Pour les médecins de la CRR, si l’atteinte cervicale impose certes des limitations 
quant aux efforts pouvant être exigés de la recourante (changement de position 
après une heure, pas de port de charges supérieures à 5 kg de façon répétée, pas de 
position en porte-à-faux), il n’en demeure pas moins qu’une activité adaptée peut 
être exercée à plein temps et ce dès le 1er janvier 2010, soit cinq mois après la 
seconde intervention sur le rachis cervical. La Cour de céans constate, à ce stade, 
que cette date n’est pas en contradiction avec l’expertise du Dr R__________ du 
8 septembre 2009. En effet, ce médecin avait indiqué qu’il ne pouvait se prononcer 
avant début 2010 sur l’existence d’une diminution permanente ou de longue durée 
de la capacité de travail ou encore sur l’exigibilité d’une autre activité 
professionnelle. Il y a encore lieu de relever qu’en complément aux examens 
effectués par les médecins rhumatologue, neurologue et psychiatre de la CRR, la 
recourante été soumise à une évaluation en ateliers professionnels au terme de 
laquelle les intervenants ont constaté que les résultats obtenus lors des activités 
proposées, qui ne comportaient pas de contraintes posturales majeures ni de 
contraintes d’exercice de force de préhension majeures, restaient très satisfaisants 
tant en termes de qualité que de vitesse d’exécution. Aucune limitation patente à 
l’exercice d’une activité professionnelle ne comportant pas de port de charges 
lourdes de manière répétitives et de contrainte posturales prolongées (60 minutes en 
position debout statique) avait été constatée. En réalité, des facteurs non somatiques 
paraissaient interférer et limiter la capacité d’adhésion de la recourante à un projet 
de réadaptation professionnelle. 

 Au vu des considérations qui précèdent, il apparaît que la recourante est totalement 
capable de travailler dans une activité adaptée, respectant un certain nombre de 
limitations. 

7. La recourante étant réputée capable de travailler dans une activité adaptée, reste à 
examiner si ce changement d’activité a entraîné une invalidité, cette notion étant 
économique. 

a) L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). En 
matière d’assurance-accident, l'art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à la rente 
prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Les 
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même 
moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la 
rente, survenues jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le 

 
 
 

 

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projet de décision et la décision elle-même), doivent être prises en compte 
(cf. ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 

b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 

c) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. Lorsque l'assuré ne reprend pas d'activité 
lucrative, la comparaison peut se faire au moyen de tabelles statistiques, telles 
qu’elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 76 consid. 3a/bb et les références) ou de données salariales 
résultant de descriptions de postes de travail (DPT) (ATF 129 V 472). La mesure 
dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de 
l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou catégorie 
d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les 
limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction ne doit pas être opérée 
automatiquement mais seulement lorsqu'il existe des indices qui montrent que 
l'assuré n'est en mesure, en raison de l'un ou l'autre de ces éléments, de mettre en 
valeur sa capacité de travail résiduelle qu'avec des perspectives de gain inférieures 
à la moyenne. Il convient d'évaluer globalement l'influence de tous les facteurs sur 
le revenu d'invalide, la déduction globale maximum admise étant de 25 % (ATF 
126 V 75; consid. 3b publié à la RAMA 2002 U 467 p. 513 de l'arrêt ATF 128 V 
174). Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour 
cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il 
est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur 
le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adopté dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81, 
123 V 150 consid. 2 et les références p. 152; arrêt M. du 30 avril 2007, I 381/06, 
consid. 6.1). 

Le principe de l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c, 
117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités; RIEMER-KAFKA, Die Pflicht zur 
Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 57, 551 et 572; LANDOLT, Das 
Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen Sozialversicherungsrecht, thèse Zurich 
1995, p. 61) commande à tout assuré de mettre sa capacité de gain résiduelle à 

 
 
 

 

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profit en accomplissant une activité lucrative compatible avec son état de santé 
(ATFA du 7 juillet 2005, U 259/04 consid. 5.2). L'obligation pour l'assuré de 
diminuer le dommage s'applique donc également en matière d'assurance-accidents 
(ATF 117 V 400). Le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que 
l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir après l'accident, ceci pour 
éviter que la victime soit tentée d'influencer à son profit, le degré de son invalidité 
(ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

8. a) En l’espèce, il y a lieu de considérer que le droit à une éventuelle rente serait né 
en 2011, année durant laquelle l’état de santé de la recourante s’est stabilisé, ce 
qu’admet d’ailleurs cette dernière dès lors qu’elle conclut au versement d’une rente 
d’invalidité avec effet au 1er janvier 2011. Partant, c’est cette année qui doit être 
prise en considération pour effectuer la comparaison des revenus. 

b) S’agissant du revenu sans invalidité, il s’élevait à 40'200 fr. au moment de 
l’accident, en 2006. En retenant les variations annuelles des salaires nominaux 
(Indice suisse des salaires nominaux - ISS), le salaire de la recourante se serait 
élevé à 43'305 fr. en 2011. 

c) Dès lors que la recourante n’a pas repris son activité après son accident, l’intimée 
a examiné le revenu d'invalide sur la base des données statistiques résultant de 
l’ESS et il n’y a pas lieu de procéder différemment, ce d’autant plus que cette 
méthode est plus appropriée dans le cas de la recourante (voir notamment ATFA 
non publié U 106/01 du 5 mars 2002.  

Selon les données statistiques, le revenu mensuel en 2010, pour une femme 
exerçant une activité simple et répétitive (niveau 4) était de 4'225 fr. soit un 
montant annuel de 50’700 fr. Dans la mesure où ce montant représente le salaire 
mensuel brut (valeur centrale) pour des postes de travail qui ne requièrent pas de 
qualifications professionnelles particulières, force est d'admettre que la plupart de 
ces emplois sont, abstraction faite des limitations physiques éprouvées par la 
recourante, conformes aux aptitudes de celui-ci. Par ailleurs, au regard du large 
éventail d'activités simples que recouvrent les secteurs de la production et des 
services, on doit également convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont 
adaptées au handicap de la recourante.  

Les salaires bruts standardisés sont calculés sur la base d'un horaire de travail de 
40 heures, soit d'une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne dans les 
entreprises en 2010 (41.6 heures: La Vie économique, 1/2 2013, tableau B 9.2 p. 
94). Il convient ainsi d'adapter le salaire mensuel. En appliquant l'adaptation 
nécessaire, le salaire mensuel brut s'élève à 4'394 fr. soit un salaire annuel brut de 
52'728 fr. Indexé selon l’ISS, le salaire mensuel de la recourante se serait élevé à 
4'438 fr. par mois soit 53'255 fr. par an en 2011. 

 
 
 

 

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Par ailleurs, même si l’intimée n’en a pas tenu compte, il y a lieu de retenir un 
abattement de 10% en raison des limitations fonctionnelles de la recourante. Un 
taux supérieur ne se justifie pas, la recourante étant encore jeune. Ainsi, après 
abattement, le salaire avec invalidité de la recourante s’élèverait à 47'930 fr. 

Par conséquent, le degré d’invalidité de la recourante est nul, le salaire avec 
invalidité étant supérieur à celui sans invalidité. Même en retenant le taux 
d’abattement maximum de 25%, ce qui n’est en aucun cas justifié dans le cas 
d’espèce, la recourante ne pourrait prétendre à une rente d’invalidité ([43'305 - 
39'941] : 43'305 x 100 = - 7,77 % soit 8% arrondi au nombre entier le plus proche). 

Partant, c’est à juste titre que l’intimée a nié à la recourante le droit à une rente 
d’invalidité en raison de ses troubles somatiques. 

9. Reste encore à examiner si les troubles psychiques de la recourante justifient une 
rente d’invalidité. Cependant, dans la mesure où l’intimée nie tout lien adéquat 
entre lesdits troubles et l’accident assuré, il y a lieu d’examiner cette question dans 
un premier temps. 

a) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1, ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

 
 
 

 

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c) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a). Il n’en va pas de même en cas de troubles 
psychiques. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 
117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 
115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques additionnels à une 
atteinte à la santé physique, apparus après un accident, on examine les critères de la 
causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 
6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). 

c/aa) La jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en 
fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par 
ex. une chute banale); les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. 
Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière 
dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, 
d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 
consid. 6; ATF 115 V 407 consid. 5).  

Selon la jurisprudence (ATF 134 V 109 consid. 10.2), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 

 
 
 

 

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Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 

Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 
gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-
même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 
avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 

c/bb) Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de 
gravité moyenne, il faut prendre en considération les sept critères exhaustifs 
suivants, au regard des seuls aspects physiques: 

− les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

− la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques, étant précisé que le seul diagnostic de distorsion  cervicale 
ne suffit pas pour admettre la réalisation de ce critère. Il faut une gravité 
particulière du tableau clinique typique ou des circonstances particulières de 
nature à influencer la symptomatologie douloureuse, telles que la position 
particulière du corps lors de l’accident avec les complications qui s’en suivent 
ou d’autres lésions importantes déterminantes équivalentes à une distorsion 
cervicale ou à un traumatisme crânio-cérébral 

− la durée anormalement longue du traitement médical, qui ne saurait plus être 
examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement, mais sur 
l’existence de traitements continus spécifiques et lourds ; 

− les douleurs physiques persistantes, qui doivent être importantes, sans 
interruption et crédibles en regard de l’atteinte qu’elles occasionnent sur la vie 
de tous les jours ; 

 
 
 

 

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− les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

− les difficultés et complications importantes apparues au cours de la guérison ; 

− et, enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions 
physiques. A ce propos, il y a lieu de considérer qu’en cas d’accident de gravité 
légère ou moyenne, le fait d’être écarté du monde du travail pendant une très 
longue durée ou de manière durable apparaît d’un point de vue médical comme 
plutôt inhabituel. Conformément au principe de l’obligation de réduire le 
dommage, il doit être reconnaissable concrètement que l’assuré a entrepris tout 
ce qui était possible et exigible pour regagner aussi vite que faire ce peut le 
monde du travail. Ainsi, il doit tenter de reprendre son activité malgré les 
éventuels désagréments personnels et, le cas échéant, avec un accompagnement 
thérapeutique médical. Est dès lors déterminant non plus la durée de 
l’incapacité de travail, mais l’importance de l’incapacité de travail malgré les 
efforts consentis pour reprendre le travail. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et 
les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). Dans un tel cas, la jurisprudence 
considère que quatre des critères précités doivent être réunis (ATF non publié 
8C_897/2009 du 29 janvier 2010, consid. 4.5, ATF non publié 8C_487/2009 du 7 
décembre 2009, consid. 5). Dans le cas d’un accident de gravité moyenne 
proprement dit, la réalisation de trois des critères est suffisante (ATF non publié 
8C_498/2011 du 3 mai 2012 consid. 6.2.2, ATF non publié 8C_897/2009 du 29 
janvier 2010, consid. 4.5) 

c) En cas d'atteintes à la santé sans preuve de déficit organique consécutives à un 
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, un traumatisme 
analogue ou un traumatisme crânio-cérébral, la jurisprudence apprécie le caractère 
adéquat du rapport de causalité en appliquant, par analogie, les mêmes critères que 
ceux dégagés à propos des troubles d'ordre psychique. L'examen de ces critères est 
toutefois effectué sans faire de distinction entre les composantes physiques ou 
psychiques : les critères relatifs à la gravité ou à la nature particulière des lésions 
subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de travail sont déterminants, de 
manière générale, sans référence aux seules lésions ou douleurs physiques (ATF 
117 V 359 consid. 6a p. 366 sv.; voir également ATF 123 V 98 consid. 2a p. 99; 
arrêt U 249/01 du 30 juillet 2002 [RAMA 2002 n. U 470 p. 531]). 

 
 
 

 

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On rappellera cependant que même en présence d'un traumatisme de type "coup du 
lapin" à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme 
crânio-cérébral, lorsque les lésions appartenant au tableau clinique des séquelles 
d'un accident de ce type, bien qu'en partie établies, sont reléguées au second plan en 
raison de l'existence d'un problème important de nature psychique, le lien de 
causalité adéquate doit être apprécié à la lumière des principes applicables en cas de 
troubles du développement psychique selon les critères énumérés aux ATF 115 V 
140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa, et non ceux énumérés aux ATF 117 V 366 
consid. 6a et 382 consid. 4b (ATF 123 V 99 consid. 2; RAMA 2002 n°U 470 p. 532 
consid. 4a). Il convient de procéder de même lorsque l'accident n'a fait que 
renforcer les symptômes de troubles psychiques déjà présents avant cet événement 
(RAMA 2000 n° U 397 p. 327) ou lorsque les troubles psychiques apparus après 
l'accident n'appartiennent pas au tableau clinique typique d'un traumatisme du type 
"coup du lapin", d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme crânio-cérébral (y 
compris un état dépressif), mais constituent plutôt une atteinte à la santé 
indépendante (ATFA non publié du 5 octobre 2006, U 385/05; RAMA 2001 n° 412 
p. 79 consid. 2b). Cette précision de jurisprudence vaut lorsque le problème 
psychique apparaît prédominant directement après l'accident ou encore lorsqu'on 
peut retenir que durant toute la phase de l'évolution, depuis l'accident jusqu'au 
moment de l'appréciation, les troubles physiques n'ont joué qu'un rôle de moindre 
importance (ATFA non publié du 30 novembre 2004, U 201/02).  

10. a) En l’espèce, force est de constater, à titre liminaire, que les troubles psychiques 
présentés par la recourante ne font pas partie du tableau clinique typique d’un 
traumatisme de type « coup du lapin » de sorte que c’est à juste titre que l’intimée a 
examiné le caractère adéquat du lien de causalité en application des critères définis 
à l’ATF 115 V 133, en tenant compte uniquement des troubles physiques. 

b/aa) S’agissant des critères objectifs, il y a lieu de considérer que l'accident du 
20 juillet 2006 doit être classé dans les accidents de gravité moyenne. En effet, le 
déroulement de l'événement en cause - une chute dans les escaliers - et l'intensité 
des atteintes qu'il a générées - en substance des contusions et des cervicalgies - ne 
sont pas tels qu'il faille admettre l'existence d'un accident grave (pour mémoire : ont 
été qualifiés de gravité moyenne un choc frontal entre deux voitures - ATA du 2 
septembre 1997 - , une chute d'ascenseur sur deux étages - ATFA U 204/00-, la 
chute d'un bloc de pierre d'un immeuble en construction sur un ouvrier lui percutant 
le dos, la jambe et causant un traumatisme crânien - ATFA U 338/05-, un piéton 
renversé par une voiture avec traumatisme crânien - ATFA U 128/03). A noter 
également que notre Haute Cour a eu l'occasion de juger que le fait de souffrir de 
multiples fractures et de perdre connaissance ne suffisait pas à faire admettre dans 
un tel cas l'existence d'un accident grave (ATFA non publié U 65/04 du 1er février 
2005). On ne saurait cependant classer l’accident assuré à la limite des accidents 
légers dès lors qu’il ne s’agit pas d’une banale chute, la recourante ayant tout de 
même été victime d’une commotion avec perte de connaissance. 

 
 
 

 

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S’agissant des autres critères, il y a lieu de considérer ce qui suit : 

− Au vu des pièces du dossier, les circonstances de l'accident ne sauraient être 
qualifiées de dramatiques ou de particulièrement impressionnantes : la 
recourante a fait une chute dans les escaliers et s’est cogné la tête.  

− S’agissant des lésions physiques, elles consistent essentiellement en des 
contusions et des cervicalgies, dues selon toute vraisemblance à un 
descellement probable de la prothèse (voir rapport d’expertise du Dr 
R__________ du 8 septembre 2009). Ni la gravité ni la nature particulière de 
ces atteintes ne sont propres à entraîner des troubles psychiques. 

− Quant au traitement médical, qui consistait, à l’exception de l’intervention 
chirurgicale du 22 juillet 2009, en de la physiothérapie et la prise d’antalgiques, 
il n’était objectivement pas continu et lourd, quand bien même le médecin 
traitant de la recourante, le Dr Q__________, le qualifiait de la sorte en raison 
de l’intolérance à de nombreux médicaments (voir rapport du 26 janvier 2010).  

− Il n’y a par ailleurs pas eu d'erreur dans le traitement médical entraînant une 
aggravation notable des séquelles de l'accident ni de difficultés importantes 
apparues au cours de la guérison même si la recourante était intolérante à de 
nombreux médicaments.  

− Quant aux douleurs physiques persistantes, elles étaient suffisamment 
importantes et crédibles pour que les experts mandatés tant par le TCAS (Dr 
R__________) que par l’intimée (médecins de la CRR) reconnaissent une 
incapacité de travail à tout le moins jusqu’au 31 décembre 2010, ce qui 
constitue d’ailleurs une durée assez longue. 

Force est donc de constater que seuls deux des critères énoncés par la jurisprudence 
sont remplis en l’espèce, ce qui est insuffisant pour admettre l’existence d’un lien 
de causalité adéquate entre l’accident du 20 juillet 2006 et l’affection psychique 
dont souffre la recourante. Il sera encore précisé que la mise en œuvre d’une 
expertise psychiatrique ne permettrait au demeurant pas de modifier l’appréciation 
de la Cour de céans quant à l’absence de lien de causalité adéquate, ce point étant 
une question de droit (et non de fait comme celle de l’existence d’un lien de 
causalité naturelle). 

Partant, c’est à juste titre que l’intimée a refusé d’octroyer une rente d’invalidité en 
raison des troubles psychiques.  

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Pour le surplus, la procédure est 
gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le