# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 574c1987-67ba-502c-8ef3-c7a0b0d47ff3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2025 A/1245/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1245-2025_2025-10-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Pierre-Bernard PETITAT, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1245/2025 ATAS/783/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 octobre 2025 

Chambre 5 

En la cause 

 

A______ 

enfant mineur, agissant par ses parents B______ et C______, 
représentés par Me Thomas BARTH, avocat  

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/783/2025

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 L'enfant A______ (ci-après : l'assuré), né en ______ 2020, souffre d'un diabète 
de type I, diagnostiqué le 16 juin 2023.  

b. Le 14 juillet 2023, l'assuré, agissant par sa mère, a déposé une demande 
d'allocation pour impotent pour mineurs, auprès de l'office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 

 L'OAI a recueilli :  

- un rapport du 6 juillet 2023 du service de santé de l'enfance et de la jeunesse 
intitulé « projet d'accueil individualisé (PAI) » contenant les informations 
nécessaires pour accompagner l'assuré au quotidien à l'école, et assurer les 
bons gestes en cas d'urgence ;  

- un rapport du 15 août 2023 de la docteure D______, médecin adjointe à l'unité 
d'endocrinologie et de diabétologie pédiatriques aux Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : HUG).  

b. Par décision du 1er février 2024, l'OAI a rejeté la demande de prestations. Le 
diagnostic avait été posé au mois de juin 2023, date à compter de laquelle les 
soins par insuline avaient débuté. Par conséquent, le délai de carence venait à 
échéance en juin 2024. Les conditions d'ouverture du droit à une allocation pour 
impotence n'étaient pas encore réunies.  

c. Le 5 avril 2024, l'assuré, par l'intermédiaire de sa mère, a déposé une nouvelle 
demande d'allocation pour impotent pour mineurs auprès de l'OAI.  

d. L'OAI a obtenu :  

- un rapport du 30 janvier 2024 du service de santé de l'enfance et de la 
jeunesse intitulé « projet d'accueil individualisé (PAI) » ;  

- un rapport du 25 juillet 2024 de la Dre D______. 

e. Une enquête à domicile a été réalisée le 18 novembre 2024, en présence de la 
mère de l'assuré. Dans un rapport du 20 novembre 2024, l'enquêtrice n'a retenu 
aucune aide pour les actes ordinaires de la vie quotidienne, aucune aide régulière 
dans le cadre des traitements et aucun besoin de surveillance personnelle. Le 
surcroît de temps, par jour, pour l'accompagnement à des visites médicales et chez 
les thérapeutes était de deux minutes. Le surcroît de temps pour les soins 
astreignants était de 2h34 minutes par jour, avec un aspect qualitatif (les soins de 
nuit). Dans ces conditions, elle a conclu que les conditions pour ouvrir le droit à 
l'allocation pour impotence n'étaient pas remplies.  

f. Dans un projet de décision du 20 novembre 2024, l'OAI a annoncé à l'assuré 
qu'il entendait rejeter sa demande de prestations sur la base du rapport d'enquête 
précité.  

 
 
 

 

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g. Le 20 décembre 2024, l'OAI a prolongé le délai pour faire part des observations 
concernant ce projet de décision au 3 février 2025.  

h. Le 21 janvier 2025, un entretien a eu lieu dans les locaux de l'OAI en présence 
de la mère de l'assuré et de son avocat pour exprimer une journée-type de la vie de 
l'assuré, dont le contenu a été retranscrit dans un procès-verbal du même jour. À 
cette occasion, la mère de l'assuré a déclaré qu'elle était stressée, lors de l'enquête 
à domicile, car le rendez-vous était à 7h et elle devait partir dans les 40 minutes. 
Pour elle, cette enquête n'était pas optimale.  

i. Le 23 janvier 2025, ledit procès-verbal contenant des commentaires de la mère 
de l'assuré a été communiqué à l'OAI, de même qu'un document qu'elle a rédigé 
détaillant la gestion du diabète de son enfant.   

j. Le 24 janvier 2025, l'OAI a adressé à l'avocat de l'assuré le procès-verbal 
précité avec les modifications apportées par la mère.  

k. Par lettre du 3 février 2025, l'assuré a contesté le projet de décision, en faisant 
valoir qu'il avait besoin d'une surveillance personnelle permanente, et que d'autres 
instances cantonales avaient reconnu le droit à une allocation pour impotent en 
faveur de mineurs présentant un diabète de type I.  

l. Par décision du 6 mars 2025, l'OAI a nié le droit à l'allocation pour impotence. 
Selon la lettre-circulaire AI n° 443, relative à l'allocation pour impotent pour 
mineurs atteints de diabète, l'enfant, avant l'âge de 6 ans, devait de toute façon être 
surveillé, même en bonne santé. Le contrôle régulier de la glycémie relevait des 
mesures de soins et non de la surveillance. Cette lettre-circulaire garantissait 
l'égalité de traitement des mineurs diabétiques en Suisse. Le diagnostic de diabète 
de type I n'impliquait pas, d'emblée, l'octroi d'une allocation pour impotence en 
faveur d'un assuré mineur. Il convenait d'examiner les répercussions d'une telle 
atteinte à la santé dans chaque cas particulier, à l'aune des normes applicables en 
la matière.  

 Par acte du 8 avril 2025, l'assuré, agissant par ses parents, représenté par un 
avocat, a formé un recours contre cette décision auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en 
concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la mise en œuvre d'une 
nouvelle enquête à domicile, principalement, à l'annulation de cette décision et à 
l'octroi d'une allocation d'impotence de degré faible, à compter du 16 juin 2024.  

Il a fait valoir que la gestion de son diabète nécessitait un besoin de surveillance 
personnelle permanente. Une absence de surveillance personnelle pouvait 
entraîner des conséquences graves sur sa santé, voire mettre sa vie en péril.  

Lorsqu'il voulait manger quelque chose, il ne pouvait le faire sans être sous la 
surveillance d'un de ses parents ou d'un adulte ayant suivi une formation. Chaque 
aliment qu'il souhaitait manger devait être pesé pour en déterminer la quantité de 
glucide et la conversion en insuline. Ces calculs étaient loin d'être faciles et il ne 

 
 
 

 

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pouvait les effectuer seul. En sport, il devait être surveillé par un de ses parents ou 
par un personnel qualifié pour gérer son taux d'insuline. Lors de sa journée 
sportive du mois de mai 2025, une infirmière devrait passer la journée avec lui 
pour le surveiller. Lors de sa future course d'école, une infirmière devrait 
également l'accompagner toute la journée, pour permettre la gestion du diabète. 
Le sport provoquait généralement des crises d'hypoglycémie, qui devaient être 
gérées le plus rapidement possible, pour ne pas endommager sa santé davantage.  

Il devait, par ailleurs, pouvoir bénéficier d'une disponibilité constante de la part de 
ses parents ou d'un adulte formé pour procéder aux contrôles glycémiques 
quotidiens et intervenir en cas d'urgence. À n'importe quel moment de la journée 
ou de la nuit, il pouvait présenter une hypoglycémie ou une hyperglycémie. Pour 
cette raison, un adulte devait constamment être auprès de lui, 24h/24h et 7j/7j. Les 
contrôles de glycémie étaient irréguliers et dépendaient de nombreuses 
circonstances (consommation d'aliments, activité physique, humeur, maladie, …). 
Ces contrôles devaient être effectués tous les jours et plusieurs fois par jour. Un 
adulte formé devait également le surveiller constamment, lors d'activités 
quotidiennes, telles que l'habillement car son matériel pouvait être arraché. Dans 
ce cas, celui-ci devait rapidement être changé. Changer un cathéter ou un capteur 
de glucoses n'était pas du tout chose évidente et l’enfant n'en avait pas les 
capacités. Ce geste minutieux devait être opéré par un de ses parents, ou par un 
adulte formé en la matière.  

Ainsi, il ne pouvait pas se prendre en charge de manière autonome et fiable, le 
diabète étant une maladie qui requérait une capacité de calcul, de la discipline et 
une prévoyance irréprochable.   

En outre, les soins à lui prodiguer étaient particulièrement astreignants. Il 
souffrait d'épisodes quotidiens d'hypoglycémie et d'épisodes réguliers 
d'hyperglycémie. Ces crises pouvaient intervenir à tout moment de la journée, 
également en plein milieu de la nuit. Effectuer des soins de plusieurs minutes à 
plusieurs heures en plein milieu de la nuit représentait un des critères quantitatifs 
d'un soin particulièrement astreignant. Le traitement d'une seule hypoglycémie 
pouvait parfois durer jusqu'à trois heures, entre la prise en charge initiale et le 
suivi pour s'assurer que le taux de glycémie se stabilise. Seuls ses parents, ou un 
personnel qualifié, pouvait lui donner les soins adéquats. Beaucoup d'anticipation 
et de prévoyance étaient indispensables pour éviter des crises d'hypoglycémie et 
d'hyperglycémie. L'anticipation prenait du temps. Ses parents passaient une 
grande partie de leur temps à envoyer des messages et appeler le personnel 
scolaire, parascolaire et l'infirmière, mais aussi à prendre des rendez-vous 
médicaux et envoyer des messages aux médecins. Ils passaient également de 
nombreuses heures sur l'application de leur téléphone portable, permettant de 
suivre en direct son état de santé. De toute évidence, l’enfant ne pouvait pas 
utiliser cette application, vu qu'il était âgé de 5 ans seulement.  

 
 
 

 

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Par ailleurs, l'enquête menée par l'infirmière à son domicile ne pouvait pas être 
prise en considération. L'infirmière était arrivée chez lui aux alentours de 7 heures 
du matin. Bien que sa mère ait prévenu devoir partir à l'école avec lui à 7h45, 
l'infirmière était arrivée en retard. Ce retard de l'infirmière avait engendré une 
situation de stress importante pour sa mère et lui. Par ailleurs, seulement quelques 
questions avaient été posées à sa mère sur son état de santé.  

Enfin, le recourant s'est prévalu de la violation du principe d'égalité de traitement, 
en soutenant que la plupart des cantons romands, dont Vaud, Neuchâtel et 
Fribourg, avaient octroyé un droit à une allocation d'impotence de degré faible 
aux jeunes enfants souffrant de diabète de type I et nécessitant des soins et une 
surveillance similaires.  

Le recourant a produit en particulier :  

- un article intitulé « diabète de type I » établi par l'unité d'endocrinologie, 
diabétologie et obésité pédiatrique du site de l'hôpital de l'enfance de 
Lausanne, mis à jour le 24 janvier 2025 ;  

- un rapport du 25 novembre 2024 du service de santé de l'enfance et de la 
jeunesse intitulé « projet d'accueil individualisé (PAI) ». 

b. Par réponse du 5 mai 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours.  

Aucun élément au dossier ne permettait de retenir que la situation du recourant 
présenterait un degré de gravité tel qu'elle justifierait un besoin de surveillance 
personnelle intense. L'enquêtrice avait indiqué que le recourant « comme pour un 
enfant de son âge et en bonne santé » « [n’était] jamais laissé seul ». Pour ce qui 
concernait les soins, selon le rapport d'enquête, le surcroît de temps moyen était 
de deux heures et demie par jour (2h34) et il y avait un seul critère qualitatif 
aggravant (le fait de prodiguer des soins durant la nuit). L'enquêtrice avait 
précisément décrit l'étendue des soins apportés et le temps qui y était consacré. 
Elle avait pris en compte le temps dédié aux mesures de glycémie (30 minutes par 
jour), à la vérification de la glycémie sur l'appareil (six minutes par jour), au 
changement de capteur (deux minutes par jour), au calibrage du système (dix 
minutes par jour), au changement du cathéter (45 minutes par jour), au traitement 
de l'hypoglycémie hors alarme (dix minutes par jour), à la réaction aux alarmes de 
jour comme de nuit (dix minutes par jour), à la vérification de la glycémie et 
pesée des aliments hors repas, à la fixation de l'appareil et positionnement (cinq 
minutes par jour). L'appréciation de l'enquêtrice n'apparaissait pas critiquable.  

c. Par réplique du 26 mai 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

Il a exposé que, contrairement aux enfants de son âge, il devait sans cesse être 
aidé et surveillé, par des adultes ayant suivi des formations appropriées. Cette 
surveillance constante lui permettait d'être en bonne santé. Sans cette surveillance, 
il mettrait sa vie en danger puisqu'il lui était impossible, à son âge, de se gérer 
seul. Il était incapable de ressentir les symptômes d'une hypoglycémie et de 

 
 
 

 

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demander du sucre rapide. Il ne pouvait pas manger seul et devait, lors des repas 
(petit-déjeuner, repas du midi, goûter, repas du soir et diverses collations), 
constamment être surveillé par un de ses parents ou par un adulte formé. Cette 
surveillance omniprésente lors des repas était loin d'être une surveillance ordinaire 
pour un enfant de 5 ans qui ne souffrait pas de diabète de type I.  

Il participait, en outre, à des cours de sport hebdomadaires (natation, judo). 
Contrairement aux enfants de son âge, durant toute la durée des cours, il devait 
rester sous la surveillance d'un de ses parents qui devait souvent le resucrer lors de 
ces activités sportives et veiller à ce que le cathéter et le capteur de glucoses soient 
protégés à l'aide d'un pansement waterproof. Cette surveillance constante pendant 
ces activités était loin d'être la norme pour un enfant du même âge. Aucun autre 
parent n'était obligé de rester pour surveiller son enfant lors d'une activité sportive 
qui était, d'ores et déjà, sous la supervision d'un professeur de sport. Ses parents 
étaient également obligés de rester, lorsqu'il était invité à un anniversaire ou à un 
goûter chez un autre enfant, pour veiller aux hypoglycémies et administrer 
l'insuline s'il souhaitait manger quelque chose. Les autres enfants du même âge ne 
se retrouvaient pas avec leur parent dans un coin de la pièce pour cette 
surveillance lors d'un anniversaire. À l'école encore, il nécessitait d'avantage 
d'aide et de surveillance par rapport à un petit garçon de son âge. Des infirmières 
s'occupaient de lui, en particulier lors des repas, ses parents vérifiaient plusieurs 
fois par heure leur téléphone portable pour contrôler ses données glycémiques. 
Ceux-ci avaient également des contacts très réguliers avec l'école et un projet 
d'accueil individualisé avait été mis en place pour aider le personnel scolaire dans 
la gestion de son diabète. Lors de sa première course d'école le 20 mai 2025, 
l'infirmière scolaire devait le suivre sur toute la journée. Ce suivi était prévu pour 
les courses d'école et les camps, étant donné qu'une infirmière devait être présente 
auprès de lui. Malgré ce suivi par une professionnelle de la santé, ses parents 
avaient eu en ligne (téléphone, sms) cette infirmière à plusieurs reprises dans la 
journée. Tous ces éléments, non exhaustifs, reflétaient que son besoin d'aide et de 
surveillance étaient bien plus importants que pour un enfant de son âge ne 
souffrant pas de diabète de type I.  

Le recourant a ajouté que, selon la jurisprudence fédérale, en fonction de la 
situation et du degré de gravité, un besoin de surveillance pouvait être reconnu dès 
l'âge de 4 ans. Or, il était aujourd'hui âgé de 5 ans. La surveillance constante était 
en l'occurrence strictement nécessaire pour lui éviter des problèmes de santé plus 
tard. En aucun cas, il ne pouvait être laissé seul, pour un repas, une activité 
sportive ou encore ses soins corporels quotidiens. Il convenait de veiller à la 
quantité de glucide ingérée, à son taux de glycémie pendant les efforts physiques, 
à la bonne tenue du matériel porté (capteur de glucose, cathéter permettant 
d'administrer l'insuline). En tout temps, des contrôles de son taux de glycémie 
devaient pouvoir être opérés et des situations d'urgence gérées. À titre d'exemple, 
lors des vacances scolaires du mois d'octobre 2024, son expérience dans un centre 

 
 
 

 

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aéré, à moins de cinq minutes à pied du travail de sa mère, s'était révélée être 
négative. Ses parents avaient dû intervenir à plusieurs reprises sur place. Le 
personnel du centre aéré était sorti dans un parc sans sucre rapide, et l'infirmière 
se rendant sur place au repas du midi avait dû leur rappeler qu'il était primordial 
de toujours avoir ce sucre avec eux. Cet oubli aurait pu mettre sa vie en danger car 
le personnel du centre aéré n'avait pas non plus pris le Baqsimi (spray nasal 
d'urgence à utiliser en cas d'hypoglycémie sévère). Sans la surveillance 
permanente d'un adulte, il mettrait inévitablement sa vie en danger. Si certaines 
crises d'hypoglycémie et d'hyperglycémie pouvaient être évitées, grâce à une 
surveillance constante et une diligence remarquable de ses parents, il restait en 
proie à une centaine d'hypoglycémie par mois. Le nombre, la durée et la prise en 
charge des crises d'hypoglycémie et d'hyperglycémie différaient pour chacune 
d'elles.  

Les risques à court terme des crises d'hypoglycémie et d'hyperglycémie sur sa 
santé étaient nombreux : faiblesse, confusion, tremblements, sueurs, palpitations, 
perte de conscience, convulsions, nausées, vomissements, douleurs abdominales, 
déshydratation aiguë, voire coma hypoglycémique en cas d'une hypoglycémie 
sévère. Les effets à long terme des hypoglycémies à répétition pouvaient affecter 
son développement cérébral (mémoire, attention). Le plus gros risque était celui 
d’une hypoglycémie dite « asymptomatique ». Le corps pouvait perdre la capacité 
à détecter les signes avant-coureurs d'une hypoglycémie. Quant à l'hyperglycémie, 
le risque principal immédiat serait une acidocétose diabétique, considérée comme 
une urgence vitale, l'organisme ne pouvant plus utiliser le glucose, brûle les 
graisses produisant des corps cétoniques acides. Ce risque pouvait survenir en 
quelques heures seulement si l'insuline était insuffisante ou absente. Le contrôle 
des corps cétoniques était d'autant plus important en cas de maladie (rhume, 
gastro, angine), car dans ces situations, les hyperglycémies étaient fréquentes et il 
était très difficile de ramener l'enfant sur un taux de glycémie stable. La 
surveillance était d'autant plus accrue et des ajouts d'insuline se faisaient toutes les 
deux heures (nuit et jour). Les risques à long terme d'hyperglycémies à répétition 
étaient les suivants : rétinopathie diabétique (atteinte des vaisseaux sanguins de la 
rétine, risque de perte de vision à l'adolescence ou à l'âge adulte), néphropathie 
diabétique (atteinte des reins pouvant évoluer vers l'insuffisance rénale), 
neuropathie périphérique (atteinte des nerfs, douleurs et troubles de la sensibilité), 
risque de maladies cardiovasculaires à l'âge adulte en cas de mauvais équilibre 
glycémique durant l'enfance, ralentissement de la croissance, perturbation de la 
puberté, risque d'empreinte glycémique durable ; une mauvaise gestion du diabète 
dans l'enfance pouvait influencer négativement la santé métabolique future.  

Sans oublier l'impact psychologique chez l'enfant atteint d'un diabète de type I 
(pourquoi cette maladie, sentiment d'injustice, image de soi négative, frustration et 
colère en raison de nombreuses restrictions, telles que piqûres, surveillance). 
L'impact social était également important (besoin d'aménagements spécifiques 

 
 
 

 

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pour l'enfant, risque de mise à l'écart). Par exemple, il avait expliqué à ses parents 
que les autres enfants étaient jaloux de lui parce qu'il mangeait parfois des 
bonbons. Il existait un risque d'absentéisme, lorsque les nuits étaient compliquées 
en cas de réveils à plusieurs reprises pour un resucrage nocturne. Il y avait 
également le regard des autres lorsqu'il devait subir des soins en tout temps, sans 
tenir compte du lieu (avion, bus, centre commercial) ou la difficulté pour lui de 
participer spontanément à des fêtes et des goûters. Certaines activités extra-
scolaires ne lui étaient même pas autorisées en raison de la crainte des encadrants 
de devoir faire face à des hypoglycémies.  

Le diabète était une maladie chronique, ses effets persistaient dans le temps, ce 
qui signifiait que la surveillance dont il avait besoin n'était absolument pas 
passagère.  

Il en a conclu qu'il avait un besoin de surveillance personnelle permanente.  

Ensuite, le recourant a nié toute valeur probante au rapport d'enquête à domicile. 
Ce dernier était entaché de nombreuses lacunes et inexactitudes.  

Au point 1.1.1 « se vêtir / se dévêtir », il devrait être ajouté que ses parents 
supervisaient ces étapes afin de veiller qu'il n'arrache pas son cathéter de la pompe 
à insuline ou son capteur de glucose. Au point 1.1.2 « se laver », il devrait être 
ajouté qu'avant chaque douche ou bain, ses parents devaient protéger cathéter et 
capteur avec des pansements waterproofs, car sans cette protection, le matériel 
pourrait se décoller et ne tiendrait pas pendant les trois à dix jours recommandés. 
La fréquence des alarmes nocturnes était en outre très variable, de zéro à cinq. 
Entre chaque resucrage, le parent devait attendre 20 minutes pour s'assurer que le 
taux de glycémie remontait. Plusieurs resucrages de suite étaient parfois 
nécessaires, et dans ce cas, le parent restait éveillé plusieurs heures. Au point 1.1.3 
« manger », il convenait d'ajouter que la pesée des aliments, les calculs et 
l'administration prenait une dizaine ou quinzaine de minutes par repas. Au point 
1.1.4 « faire sa toilette », il était important de rectifier que le pansement 
waterproof était pré-coupé par ses parents. Ces derniers achetaient des rouleaux à 
la pharmacie et les découpaient par la suite. Au point 1.1.5 « aller aux toilettes », 
il convenait de préciser que, lorsqu'il arrachait son cathéter à l'école, Pédiadom ou 
un de ses parents était obligé d'intervenir, car il ne pouvait pas rester sans 
l'administration d'insuline.  

Au point 1.2 « traitements », contrairement à ce qui était mentionné, il avait 
besoin d'une aide régulière dans le cadre des traitements. Ses soins étaient assurés 
par ses parents et, à l'école, par une infirmière qui passait lors du goûter et du 
repas de midi. Le resucrage était de la responsabilité des maîtresses. Par ailleurs, 
le tableau des traitements était lacunaire. Aucun temps n'était indiqué pour le 
contrôle de la glycémie, qui prenait, au minimum, une heure par jour. Aucune 
« autre mesure » n'était mentionnée, alors qu'un changement de cathéter devait 
avoir lieu tous les trois jours au minimum et qu'un changement du capteur de 

 
 
 

 

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glucose devait intervenir tous les dix jours au minimum. Au point 1.3 
« accompagnement à des visites médicales chez les thérapeutes », il était fait 
mention d'un certain Dr E______. Or, sa mère ignorait qui était ce praticien. Il 
convenait de préciser qu'il se rendait une fois par trimestre aux HUG pour le 
contrôle avec le diabétologue, une fois par mois chez la pédopsychiatre pour la 
gestion des émotions en lien avec le diabète, deux fois par année chez le dentiste 
en prévention en raison de nombreux resucrages, la nuit, après s'être brossé les 
dents et chez le pédiatre pour des visites ordinaires.  

Au point 1.4.2 « soins astreignants », il était nécessaire de souligner que sa mère 
vérifiait deux ou trois fois par heure, au moins, le smartphone pour aider les 
maîtresses à anticiper les hypoglycémies. Une hypoglycémie provoquait maux de 
ventre, de tête, un état de fatigue, une somnolence. Par exemple, la semaine du 
12 mai 2025, ses maîtresses n'avaient pas entendu les alarmes du téléphone, ni le 
message de ses parents de le resucrer. En résultat, l'infirmière qui était arrivée sur 
place à 9h30 pour son goûter l'avait retrouvé dans un coin de la classe peu en 
forme et très pâle. Pour le point « administrer insuline en dehors des repas », il 
était important de préciser que les corrections se faisaient via le smartphone 
également. Que cela soit avec un stylo à insuline ou via le smartphone par la 
pompe, ces manipulations restaient identiques, puisque dans tous les cas, il fallait 
faire des calculs et des prises de mesures.  

Au point 1.4.3, la remarque de l'infirmière « comme un enfant de son âge, [il] 
n'[était] jamais seul » ne pouvait pas être suivie. Il n'était pas normal qu'à son âge, 
ses parents restent à le surveiller pendant le cours de sport, que des infirmières 
soient présentes pendant son repas, que les parents reçoivent d'innombrables 
messages, chaque semaine, de son école.  

Au point 2 « surcroît de temps pour les soins intenses », les visites médicales 
pouvaient facilement durer plus d'une heure. Le dernier rendez-vous aux HUG 
avait duré 1h30. Il convenait également d'ajouter une durée pour certains actes 
ordinaires de la vie, pour les soins astreignants et pour la surveillance personnelle.  

Au point 3 « remarques / proposition », il devait être spécifié que la pesée des 
aliments devait comprendre celle du petit-déjeuner, du repas de midi, du souper 
mais aussi des goûters et des diverses collations.  

Par ailleurs, l'enquête menée au domicile n'avait pas duré 40 minutes mais 
seulement 25 minutes. L'infirmière n'était pas arrivée à 7h du matin mais à 7h15.  

En ce qui concernait le besoin de soins particulièrement astreignants, le temps 
retenu par l'infirmière (2h34 par jour) paraissait tout à fait insuffisant au regard 
des soins qui lui étaient prodigués par ses parents et par le personnel qualifié. 
S'agissant du critère qualitatif aggravant, non seulement des soins de quelques 
minutes à plusieurs heures devaient lui être donnés pendant la nuit, mais ces soins 
pouvaient s'avérer aussi très douloureux, en particulier ceux nécessitant le 
changement de son cathéter. Le changement d'un cathéter était une manipulation 

 
 
 

 

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compliquée (requérant une formation) et douloureuse, car une aiguille était insérée 
dans la peau. Au minimum, tous les trois jours, le cathéter devait être changé. Ce 
délai était, bien souvent, réduit car de la fibrine se créait parfois sur le lieu 
d'insertion du cathéter, empêchant l'insuline de passer.  

Les temps retenus dans le rapport d'enquête étaient également incorrects. Le 
temps dédié à la réaction aux alarmes de jour comme de nuit pouvait aller jusqu'à 
plusieurs heures par jour, le temps dédié à la vérification de la glycémie était de 
une heure par jour en l'absence de problématique particulière, le temps dédié à la 
pesée des aliments et des calculs de conversion prenait environ quinze minutes par 
repas, collations et goûters compris, soit environ une heure par jour, le temps 
dédié au positionnement de l'appareil était d'environ cinq minutes par jour, car 
l'appareil devait être protégé avec pansement waterproof, lorsque le recourant était 
en contact avec de l'eau (sous la douche, le bain, la natation). Celui-ci en a déduit 
que la durée des soins nécessaires était supérieure à deux heures par jour (critère 
quantitatif) à quoi s'ajoutaient des critères qualitatifs, tels que les heures 
inhabituelles (soins pendant la nuit) et la complexité de ces soins (en particulier le 
changement du cathéter et du capteur de glucose).  

Ainsi, les soins qui lui étaient prodigués devaient être qualifiés de 
particulièrement astreignants.  

d. Par duplique du 30 juin 2025, l'intimé a maintenu sa position.  

Pour les mineurs atteints de diabète de type I, aucun besoin d'aide n'était reconnu 
pour les actes ordinaires de la vie selon la lettre-circulaire AI n° 443.  

Pour l'acte « se vêtir / se dévêtir », l'enquêtrice avait indiqué que « comme pour un 
enfant du même âge et en bonne santé », une aide était requise et précisé que le 
recourant devait faire attention, lorsqu'il remontait son pantalon, afin de pas 
arracher le cathéter de la pompe d'insuline. Elle avait également ajouté un 
commentaire à ce propos, soit « si le cathéter ou le dexcom venait à s'arracher 
accidentellement, les parents ou Pédiadom peuvent le remettre en place, ce qui est 
retenu sous les soins astreignants et non pas sous l'acte ». L'enquêtrice avait retenu 
un temps de cinq minutes par jour pour la fixation de l'appareil et le 
repositionnement. Cet élément avait donc été pris en compte.  

En ce qui concernait l'acte « faire sa toilette », l'enquêtrice avait indiqué que 
« comme un enfant de son âge et en bonne santé [le recourant] est encore lavé par 
sa mère. Le capteur Dexcom dans le bras est protégé pendant la douche ou le bain 
avec un pansement waterproof pré coupé à l'avance ainsi que le cathéter dans le 
haut de la fesse ou la cuisse. Le fait de devoir prendre un peu plus de temps pour 
protéger les points de ponction n'est pas suffisant pour retenir l'acte ». L'acte 
« faire sa toilette » ne pouvait donc pas être admis.  

Concernant l'acte « manger », l'enquêtrice avait mentionné que « la pesée des 
aliments, le calcul et l'ajustement de la dose d'insuline est comptabilisé sous les 
soins particulièrement astreignants ». Par erreur, aucun temps n'avait été retenu 

 
 
 

 

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pour ces interventions. Il y avait donc lieu de rectifier ce point et d'ajouter un 
temps de dix minutes, cinq fois par jour, soit 50 minutes par jour pour ces tâches.  

Le contrôle de la glycémie et le changement de cathéter et du capteur de glucose 
étaient répertoriés sous la partie consacrée aux soins astreignants dans le rapport 
d'enquête. L'enquêtrice avait retenu un surcroît de temps de six minutes par jour 
pour la vérification de la glycémie et avait précisé à ce propos que le temps passé 
par la mère du recourant à surveiller son portable (deux ou trois fois par heure) ne 
pouvait pas être pris en compte car les hypoglycémies et hyperglycémies 
généraient une alarme. Pour le changement du cathéter, l'enquêtrice avait retenu 
un temps de quinze minutes, trois fois par semaine et pour le changement du 
capteur un temps de quinze minutes, une fois par semaine. L'intimé constatait 
qu'une erreur s'était glissée dans le temps retenu pour le changement de cathéter. 
Ce n'étaient pas 45 minutes par jour qui devaient être retenues pour cet acte mais 
45 minutes par semaine. Ainsi, le temps retenu pour le changement de cathéter 
était de sept minutes par jour.  

En prenant en compte ces nouveaux paramètres de calcul, le temps total pour les 
soins était de 2h32 minutes (soit 152 minutes par jour), insuffisant pour l'octroi 
d'une allocation pour impotent, malgré le poids psychologique que faisait peser la 
gestion de la maladie sur les parents.  

Pour ce qui concernait l'accompagnement chez le pédiatre, le diabétologue et 
l'ophtalmologue, cette tâche devait être prise en compte en fonction du temps 
effectif, selon la lettre-circulaire précitée. Sous le point 1.3 consacré à 
l'accompagnement à des visites médicales et chez les thérapeutes, l'enquêtrice 
avait pris en compte les visites chez le médecin (quatre visites par année chez la 
diabétologue d'une durée de 60 minutes, ainsi qu'une visite chez l'ophtalmologue à 
raison d'une durée de 60 minutes également) ; elle avait de ce fait retenu un 
surcroît de temps de deux minutes par jour pour cette tâche. S'agissant de 
l'ophtalmologue, l'intimé avait interrogé l'enquêtrice et il s'agissait du docteur 
F______ (dont le nom avait été mal orthographié dans le rapport d'enquête). 
L'enquêtrice avait précisé avoir reçu cette information lors de l'enquête au 
domicile.  

e. Copie de cette écriture a été transmise au recourant pour information, sur quoi 
l’affaire a été gardée à juger sur mesures d'instruction ou au fond, ce dont les 
parties ont été informées.  

f. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en 
droit » du présent arrêt.   

 

 

 

 
 
 

 

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- 12/20 - 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 

1.3 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de 30 jours (art. 56 et 
60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a LPA) prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour impotence pour 
mineurs de degré faible. 

3.  

3.1 Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) et la LPGA - 
notamment - ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; 
FF 2017 2535). Ces modifications sont applicables en l'espèce, étant précisé que 
la solution du présent litige ressort de dispositions dont la teneur n'a pas été 
modifiée.   

3.2 Selon l’art. 42 al. 1 1re phrase LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont 
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une 
allocation pour impotent. L’art. 42bis LAI (relatif aux conditions spéciales 
applicables aux mineurs) est réservé. 

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). 

3.2.1 La loi distingue trois degrés d’impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 
al. 2 LAI). 

L’art. 37 al. 1 RAI prescrit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est 
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et 

 
 
 

 

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importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle. 

L’art. 37 al. 2 RAI stipule que l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec 
des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une 
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. c). 

L’art. 37 al. 3 RAI dispose que l’impotence est faible si l’assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui 
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une 
surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins 
particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de 
services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte 
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir 
des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 RAI (let. e). 

Les soins peuvent être qualifiés d’astreignants au sens de l’art. 37 al. 3 let. c RAI 
pour diverses raisons. Le critère peut être quantitatif, ce qui signifie qu’ils 
nécessitent beaucoup de temps ou sont particulièrement coûteux. Il peut aussi être 
qualitatif, ce qui signifie que leur exécution se fait dans des conditions difficiles, 
par exemple, parce qu’ils sont particulièrement pénibles ou qu’ils doivent être 
prodigués à des heures inhabituelles (par ex. vers minuit ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_663/2016 du 17 janvier 2017 consid. 2.2.2 et les références).  

On peut citer comme exemples de critères qualitatifs rendant les soins astreignants 
une forte spasticité, des soins sur une peau hypersensible (par ex. en cas 
d’épidermolyse bulleuse) ou encore des soins infirmiers prodigués de nuit (entre 
22h et 6h). Par contre, le fait qu’un parent doive mettre fin à son activité lucrative 
ou que l’insuline soit administrée sur ordonnance ne constituent pas un critère 
qualitatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_195/2023 du 5 mars 2024 ; Circulaire sur 
l’impotence, établie par l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS ; CSI], 
valable à partir du 1er janvier 2022, dans son état au 1er janvier 2025 ici applicable, 
ch. 2065).  

Un besoin de soins de plus de deux heures par jour sera qualifié de 
particulièrement astreignant si des aspects qualitatifs aggravants doivent aussi être 
pris en compte (arrêt du Tribunal fédéral 9C_384/2013 du 10 octobre 2013 
consid. 4.1.1). Si le besoin de soins est supérieur à trois heures par jour, l’aide 
peut être qualifiée d’astreignante si au moins un aspect qualitatif (par ex. soins 

 
 
 

 

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pendant la nuit) s’y ajoute (CSI ch. 2066). Un besoin de soins de quatre heures par 
jour ou plus est qualifié d’astreignant sans aspect qualitatif supplémentaire 
(CSI ch. 2067).  

3.2.2 Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se 
répartissent en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se 
coucher ; 3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 6. 
se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les références). 

3.2.3 Selon la jurisprudence, la notion de surveillance personnelle permanente au 
sens de l’art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI, qui est traduite en temps destiné à 
apporter de l’aide supplémentaire (cf. art. 39 al. 3 RAI), ne se confond pas avec 
l’aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de 
temps consacré aux traitements et aux soins de base, si bien que des prestations 
d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte 
au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de 
compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 et les références).  

Cette notion doit au contraire être comprise comme une assistance spécialement 
nécessaire en raison de l’état de santé de l’assuré sur le plan physique, psychique 
ou mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne 
peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales, ou 
lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves 
interruptions. Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit 
présenter un certain degré d’intensité. Il ne suffit pas que l’assuré séjourne dans 
une institution spécialisée et se trouve sous une surveillance générale de cette 
institution. La surveillance personnelle permanente doit en outre être nécessaire 
pendant une période prolongée ; s’il n’est pas nécessaire que le besoin de 
surveillance existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s’agir d’une 
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. 
La condition de la régularité est donnée lorsque l’assuré nécessite une surveillance 
personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, 
par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que tous les deux ou 
trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même 
plusieurs fois par jour (arrêt du Tribunal fédéral précité consid. 3.1 et les 
références).  

La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est 
nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré. En 
principe, peu importe l’environnement dans lequel celui-ci se trouve. En évaluant 
l’impotence, on ne saurait faire aucune différence selon que l’assuré vit dans sa 
famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d’une surveillance doit 
être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de 

 
 
 

 

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façon très probable soit lui-même soit des tiers (arrêt du Tribunal fédéral précité 
consid. 3.1 et les références).  

La condition de permanence n’exige pas que la personne qui surveille ait mission 
de s’occuper exclusivement de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_608/2007 du 
31 janvier 2008 consid. 2.2.1 et la référence).  

3.2.4 Pour évaluer l’impotence des assurés mineurs, on applique par analogie les 
règles valables pour l’impotence des adultes selon les art. 9 LPGA et 37 RAI. 
Toutefois, l’application par analogie de ces dispositions n’exclut pas la prise en 
considération de circonstances spéciales, telles qu’elles peuvent apparaître chez 
les enfants et les jeunes gens. Ce qui est déterminant, c’est le supplément d’aide et 
de surveillance par rapport à ce qui est nécessaire dans le cas d’un mineur non 
invalide du même âge que l’intéressé (ATF 113 V 17 consid. 1a).  

Ainsi, en vertu de l’art. 37 al. 4 RAI, seul est pris en considération dans le cas des 
mineurs le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par 
rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. Cette disposition spéciale 
s’explique par le fait que plus l’âge d’un enfant est bas, plus il a besoin d’une aide 
conséquente et d’une certaine surveillance, même s’il est en parfaite santé 
(ATF 137 V 424 consid. 3.3.3.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_61/2025 du 17 juin 2025 consid. 5 et la référence). 

Afin de faciliter l’évaluation de l’impotence déterminante des mineurs, des lignes 
directrices figurent dans l’annexe III de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence 
dans l'assurance invalidité (CIIAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_138/2022 du 
3 août 2022 consid. 4.1 ; sur la portée des directives de l'administration, 
cf. ATF 133 V 257 consid. 3.2 ; 131 V 42 consid. 2.3), respectivement dans 
l’annexe 2 de la CSI depuis le 1er janvier 2022. Ces lignes directrices détaillent 
l’âge à partir duquel, en moyenne, un enfant en bonne santé n’a plus besoin d’une 
aide régulière et importante pour chacun des actes ordinaires de la vie. Cet âge 
détermine le début du délai d’attente d’un an (cf. ATAS/48/2020 du 28 janvier 
2020 consid. 6). 

Sous l'intitulé « Recommandations relatives à l'évaluation de l'impotence 
déterminante pour les mineurs », l'annexe 2 de la CSI, dans sa teneur valable à 
partir du 1er janvier 2022, état au 1er janvier 2025 (compte tenu de la date de la 
décision administrative litigieuse [du 6 mars 2025]), prévoit qu'avant l'âge de 
6 ans, une surveillance personnelle ne peut en général pas être prise en 
considération. Mais en fonction de la situation et du degré de gravité, un besoin de 
surveillance peut être reconnu pour les enfants dès 4 ans lorsqu'ils sont sujets à 
des crises d'épilepsie impossibles à prévenir par médication ou qu'ils présentent 
une forme sévère d'autisme. En cas de risque d'étouffement suite à de fréquents 
vomissements, il faut prendre en compte une surveillance dès le début. En cas de 
problèmes respiratoires, la surveillance n'est pas forcément nécessaire (elle 

 
 
 

 

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dépend du degré de gravité et de l'applicabilité de mesures non personnelles, 
comme la surveillance par moniteur, etc.).  

3.2.5 Le 31 juillet 2024, l'OFAS a publié une lettre-circulaire AI n° 443 relative à 
l'allocation pour impotent pour mineurs atteints de diabète, pour garantir l'égalité 
de traitement des mineurs diabétiques en Suisse.  

Selon le ch. 3 de cette circulaire, pour les mineurs atteints de diabète de type I, 
aucun besoin d'aide n'est reconnu pour les actes ordinaires de la vie. En effet, les 
mineurs concernés ont un développement similaire à celui d'autres mineurs et 
n'ont besoin d'aide ni directe ni indirecte pour effectuer les actes.  

Selon le ch. 4 de cette circulaire, portant le titre marginal « Surveillance », 
« [a]vant 6 ans, l'enfant doit de toute façon être surveillé, même s'il est en bonne 
santé. Le contrôle régulier de la glycémie relève des mesures de soins et non de la 
surveillance. Les enfants diabétiques se comportent comme les autres enfants de 
leur âge, et ont la même perception du danger. Ils comprennent et peuvent suivre 
les instructions et les ordres. Bien que les parents doivent constamment garder un 
œil sur la glycémie de leur enfant pour pouvoir réagir si nécessaire (par ex. en lui 
donnant des aliments appropriés ou de l'insuline supplémentaire), les enfants 
atteints de diabète peuvent régulièrement s'éloigner de la supervision de leurs 
parents, aller à l'école ou pratiquer des loisirs avec leurs amis (par ex. jouer 
dehors, jouer au foot). Même si les parents veilleront à ce qu'en règle générale, 
quelqu'un soit présent pour reconnaître les symptômes d'une hypoglycémie et 
réagir en conséquence, cela ne signifie pas qu'ils ne peuvent jamais quitter les 
enfants des yeux, ne serait-ce que pour quelques minutes. Il y a donc un certain 
besoin de surveillance, mais celui-ci n'est pas permanent (« intensif ») au sens de 
l'art. 37 al. 3 let. b RAI. Par « surveillance personnelle permanente », on entend 
l'observation constante d'un assuré, qui ne saurait être interrompue plus de 
quelques minutes ici et là sans que cela ne cause de danger important pour la vie 
de l'assuré ou pour des tiers. Les enfants atteints de diabète n'ont pas besoin d'une 
surveillance aussi intense. Le Tribunal fédéral (arrêt 8C_719/2022) n’a pas 
reconnu de besoin de surveillance permanente dans une situation où des contrôles 
et des interventions étaient nécessaires plusieurs nuits par semaine. En vertu de 
l'obligation de réduire le dommage, il convient également de prendre en compte 
les moyens auxiliaires numériques qui permettent de réduire le besoin de présence 
des parents (par ex. applications pour smartphone indiquant simplement et 
rapidement les valeurs pertinentes). Dans de rares cas (à partir de 6 ans), un 
besoin de surveillance peut être reconnu si le diabète est très instable et qu'un état 
comateux risquait à tout moment de survenir sans signe annonciateur ». 

3.2.6 Bien que les directives administratives ne lient en principe pas le juge, celui-
ci est néanmoins tenu de les considérer dans son jugement, pour autant qu'elles 
permettent une interprétation des normes juridiques qui soit adaptée au cas 
d'espèce et équitable. Ainsi, si les directives administratives constituent une 
concrétisation convaincante des dispositions légales, le tribunal ne s'en départit 

 
 
 

 

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pas sans motif pertinent. Dans cette mesure, il prend en considération le but de 
l'administration tendant à garantir une application égale du droit (ATF 148 V 102 
consid. 4.2 ; 146 V 224 consid. 4.4. et l'arrêt cité). 

3.2.7 En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une 
enquête. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la personne 
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-
à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité 
et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui 
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité de 
l’évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et 
les références). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne 
saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2). 

3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

4.  

4.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant, mineur, souffre d'un diabète 
de type I, diagnostiqué le 16 juin 2023. 

L'intimé lui nie le droit à une allocation pour impotent de degré faible, en se 
fondant sur le rapport d'enquête à domicile du 20 novembre 2024.  

Contrairement à ce que prétend le recourant, il n'y a pas lieu de retenir un 
supplément de temps en lien avec les différents actes ordinaires de la vie, puisqu'il 
ressort dudit rapport qu'il n'a pas besoin d'aide pour ces actes.  

En particulier, le fait que ses parents veillent à ce qu'il n'arrache pas son cathéter 
de la pompe à insuline ou son capteur de glucose lors de l'habillage / déshabillage, 
ne constitue pas un besoin d'aide important. En effet, selon la lettre-circulaire AI 
n° 443 (déjà citée), il suffit de se vêtir et se dévêtir avec un peu plus de prudence 

 
 
 

 

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que d’habitude pour éviter que le lecteur de glycémie, le capteur, le cathéter ou la 
pompe à insuline ne glissent lorsque les vêtements passent par-dessus. Il existe 
certes un besoin d’aide inhabituel, qui survient aussi régulièrement, mais ce 
besoin ne saurait être qualifié d’important, car il ne demande pas d’effort notable. 
Si le lecteur de glycémie glisse, il émet un signal d’alerte ; il faut alors parfois le 
repositionner. Il faut souligner que même un enfant en bonne santé a encore 
besoin de contrôle pour cet acte (se vêtir / se dévêtir) jusqu’à 10 ans. 

Il en va de même lorsque ses parents protègent cathéter et capteur avec des 
pansements waterproofs lors de la douche, qu'ils pré-coupent. En effet, selon cette 
lettre-circulaire, la nécessité de protéger le site d’injection (cathéter) ou la pompe 
à insuline lors de la douche engendre, certes, un besoin d’aide inhabituel, mais 
celui-ci ne saurait être qualifié d’important. 

Ensuite, l'intervention des parents la nuit, la pesée des aliments, les calculs, 
l'administration de l'insuline, les arrachages accidentels du capteur ou le besoin 
d'aide dans le cadre des traitements ont été pris en compte dans la catégorie des 
soins conformément à la lettre-circulaire précitée.  

Par ailleurs, les messages et appels téléphoniques des parents aux personnels 
scolaires, parascolaires et à l'infirmière ne sont pas pris en compte dans le cadre 
de l'allocation pour impotent conformément à cette lettre-circulaire (cf. le ch. 6 
« Autres tâches invoquées : communiquer avec l'école et l'entourage »).  

Ceci étant dit, la chambre de céans constate que le rapport d'enquête est lacunaire.  

En effet, si l'enquêtrice a pris en considération le traitement de l'hypoglycémie 
hors signaux d'alarme (ch. 7 dans la catégorie des soins astreignants), en revanche, 
le rapport est muet quant au traitement (prévu par la lettre-circulaire précitée) de 
l'hyperglycémie, à laquelle le recourant est également confronté. À cet égard, le 
document « détail d'une semaine de la gestion du diabète » communiqué à l'intimé 
le 10 avril 2024 (dossier AI p. 64) déjà, avant l'enquête, décrivait la gestion des 
hyperglycémies. À tout le moins, l'enquêtrice aurait dû expliquer les motifs pour 
lesquels ce traitement-ci ne doit, le cas échéant, pas être comptabilisé.  

Ensuite, si l’accompagnement aux rendez-vous pédiatriques habituels, qui sont 
également nécessaires pour un enfant sain (contrôles, vaccins, etc.), ne doit 
effectivement pas être pris en compte (CSI ch. 5020), l'enquêtrice n'explique pas 
pourquoi les visites, une fois par mois, chez la pédopsychiatre (pour la gestion des 
émotions en lien avec le diabète) et deux fois par année chez le dentiste 
(en prévention en raison des resucrages la nuit) ne doivent pas être prises en 
compte.  

À cela s'ajoutent les erreurs de valeur (temps) commises par l'enquêtrice, mises en 
évidence par l'intimé, portant sur le changement du cathéter de la pompe ainsi que 
sur la vérification de la glycémie et la pesée des aliments. En outre, la chambre de 
céans constate que, en ce qui concerne le calibrage du système CGM, l'enquêtrice 
mentionne que le temps maximal pouvant être pris en compte est de 20 minutes 

 
 
 

 

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par jour. Elle se contente cependant de relever, à cet égard, les problèmes de 
captages nécessitant un recalibrage, sans expliquer les raisons pour lesquelles elle 
ne retient que dix minutes par jour pour cette tâche.  

4.2 Ces éléments justifient le renvoi du dossier à l'intimé pour nouvelle enquête à 
domicile.  

Pour ce qui est de la surveillance personnelle permanente, il est vrai que, 
conformément à l'annexe 2 de la CSI, en règle générale, elle ne doit pas être prise 
en considération avant l'âge de six ans, étant rappelé que, au moment de la 
décision litigieuse du 6 mars 2025, le recourant, né en janvier 2020, était âgé de 5 
ans.  

Cela étant, dans un arrêt 9C_526/2024 du 3 juillet 2025, concernant un enfant 
atteint d'un diabète de type I et âgé de moins de 6 ans au moment du prononcé 
litigieux, comme en l'occurrence, le Tribunal fédéral a, certes, nié la nécessité 
d'une surveillance personnelle permanente ; toutefois, pour parvenir à cette 
conclusion, le Tribunal fédéral a examiné notamment si les contrôles réguliers de 
la glycémie dépassaient de manière significative le niveau habituel de surveillance 
d'un enfant de moins de 6 ans, et si l'assuré souffrait d'autres troubles susceptibles 
de nécessiter un besoin de surveillance personnelle plus élevé par rapport à un 
enfant en bonne santé du même âge (déficience intellectuelle ou cognitive par 
exemple ; consid. 6.2)   

Vu le renvoi de la cause à l'intimé, il lui appartiendra de procéder à une instruction 
complémentaire en lien avec le besoin éventuel d'une surveillance personnelle 
permanente du recourant, en s'enquérant auprès des éducateurs pour savoir s'il 
peut être laissé seul par moments (pour jouer par ex.) ou au contraire si une 
personne se trouve en permanence à proximité immédiate. L’intimé devra 
également s’adresser aux médecins traitants afin qu'ils répondent aux deux 
questions susmentionnées (contrôles réguliers de la glycémie et autres troubles de 
la santé, étant rappelé à ce propos que le recourant est suivi par une 
pédopsychiatre).  

5.  

5.1 Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision 
litigieuse annulée et la cause renvoyée à l'intimé, pour instruction complémentaire 
au sens des considérants, et nouvelle décision. 

5.2 Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause et est assisté d’un avocat, 
a droit à des dépens, fixés en l'espèce à CHF 800.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

5.3 Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 
 
 

 

A/1245/2025 

- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement.  

3. Annule la décision du 6 mars 2025.  

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.  

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 800.- à titre de dépens, à la charge de 
l'intimé.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le