# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c05111bd-ded0-5b08-bf5a-0978c371c7ab
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-12-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.12.2018 E-1688/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1688-2016_2018-12-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1688/2016 

 

 

 
 A r r ê t  d u  2 0  d é c e m b r e  2 0 1 8   

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Emilia Antonioni Luftensteiner, Sylvie Cossy, juges, 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Guinée,  

représenté par Sabine Masson,  

Centre Social Protestant (CSP),  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 17 février 2016 / N (…). 

 

 

 

E-1688/2016 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

Le 12 février 2014, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP) de Zurich. Entendu 

sommairement le 5 mars suivant, il a dit être d’ethnie peuhle et venir de 

Conakry. Il n’a été en mesure de produire ni passeport ni carte d’identité 

car il n’en aurait jamais demandé. Il a ajouté ne plus avoir de contact dans 

son pays, mais s’est dit prêt à se faire envoyer son acte de naissance s’il 

parvenait à atteindre quelqu’un. Il a ensuite expliqué qu’après le décès de 

son père (qui ne l’aurait jamais considéré comme son fils), en 2010, il avait 

été recueilli par son oncle. En 2013, chargé par l’Union des Forces 

Démocratiques de Guinée (UFDG) de mener la campagne des élections 

législatives de septembre dans le quartier de B._______ où il vivait avec 

sa famille, son oncle lui aurait confié des T-shirts au logo de l’UFDG à 

distribuer dans toute la (…). Peu après la votation, une station radio aurait 

annoncé que des urnes avaient été volées à B._______. Des heurts 

auraient alors opposé des Peuhls, partisans de l’UFDG, à des Malinkés, 

proches du Rassemblement du Peuple Guinéen (RPG, le parti vainqueur 

des élections). Ensuite de ces troubles, des soldats, venus appréhender à 

son domicile son oncle qui ne s’y trouvait pas, auraient tué son fils et violé 

son épouse. Ils auraient aussi arrêté puis emprisonné le recourant. Au bout 

de deux mois, une organisation de défense des Droits de l’Homme, dont 

l’intéressé a dit ignorer le nom mais à qui des représentants de la Croix-

Rouge internationale, venus le visiter en prison entre-temps, auraient 

signalé sa présence, l’aurait fait libérer à la condition qu’il s’engage par 

écrit à quitter le pays, ce qu’il aurait fait après avoir reçu 100’000 francs 

guinéens de cette organisation pour ses frais voyage. Avec cet argent, il 

aurait payé un camionneur pour l’emmener à C._______, une ville proche 

de la frontière avec le Sénégal, puis il aurait rejoint en bus un cousin à 

D._______. Le 9 février 2014, accompagné d’un passeur payé par son 

cousin et muni d’un passeport sénégalais, dont il a dit ne pas se rappeler 

l’identité qui y figurait, mais avec un visa italien, il aurait pris un vol à 

destination de l’Italie. A son arrivée, il aurait remis au passeur, qui les lui 

aurait réclamés, le passeport d’emprunt et son téléphone portable. Le 

surlendemain, il serait parti en Suisse en train avec un autre Africain.  

Questionné, à son audition principale, le 11 mars 2014, sur les activités de 

son oncle pendant la campagne électorale, il a répondu ignorer en quoi 

elles avaient précisément consisté, mis à part que son oncle avait travaillé 

E-1688/2016 

Page 3 

pour E._______, le (…) de l’UFDG. Il a aussi précisé que les troubles à 

l’origine de son arrestation avaient débuté moins de deux semaines après 

les élections. Lui-même n’y aurait pas participé vu que la maison de son 

oncle se trouvait dans un endroit majoritairement peuplé de Malinkés. Il 

n’en serait ainsi jamais sorti jusqu’à son arrestation, environ deux 

semaines après le début des troubles, son oncle lui faisant part de 

l’évolution de la situation quand il passait de temps à autre. Il a ajouté que 

ceux qui l’avaient arrêté avaient aussi tué son frère. Outre des militants du 

RPG et des militaires, il aurait distingué des Malinkés de l'UNIMO parmi 

les assaillants. Il a également déclaré n’avoir jamais été interrogé au sujet 

de son oncle car il aurait été inconscient pendant le trajet jusqu’à la 

« F._______ », où il aurait été détenu. Selon une autre version, il aurait été 

brièvement interrogé après être revenu à lui à son arrivée à la 

« F._______ ». Il se serait aussi engagé par écrit, envers l’organisation qui 

l’aurait fait libérer, à quitter le pays pour la protéger, car celle-ci serait 

intervenue à l’insu des autorités. Enfin, il n’a su dire ni le nom de la ville, 

au Sénégal, où vivait le cousin qui l’aurait hébergé pendant un mois et payé 

des soins médicaux, ni son adresse ni son numéro de téléphone. A la 

question de savoir comment il avait alors fait pour s’y rendre, il a répondu 

qu’après sa relaxe, il avait rencontré un chauffeur de taxi qui connaissait 

son cousin et qui avait accepté, moyennant paiement, de l’emmener jusque 

chez lui. 

B.  

Le 31 mai 2014, A._______ a été dénoncé au Tribunal des mineurs de 

G._______ pour vol d’une valeur inférieure à 300 francs. 

Le 1er décembre 2015, le précité a été dénoncé au Service de la justice du 

canton de H._______ pour bruit excessif. Le 4 décembre suivant, à la 

requête de son assistante sociale, il a fait l’objet d’une évaluation de son 

état mental au Centre d’urgences psychiatriques (CUP) du Centre (…) de 

psychiatrie (I._______). Ayant constaté la présence d’un tableau clinique 

d’allure psychotique, avec état confus-onirique hallucinatoire (en partie liés 

à la consommation d’alcool, de cannabis et de stimulants), la doctoresse 

qui l’a examiné a posé l’indication pour une hospitalisation en urgence au 

I._______. 

Le 14 janvier 2016, A._______ a été dénoncé au Service de la justice du 

canton de H._______ pour vol d’une valeur inférieure à 300 francs. Deux 

ou trois jours après, il a été emmené au CUP par des agents de police, 

venus l’interpeller alors qu’il brisait des vitres dans le hall de son immeuble, 

E-1688/2016 

Page 4 

pour une évaluation psychiatrique. Il a ensuite à nouveau été hospitalisé 

au I._______, site de J._______, pendant un mois en raison d’une nouvelle 

décompensation psychotique. 

C.  

Par décision du 17 février 2017, le SEM a rejeté la demande d’asile De 

A._______ au motif que ses déclarations ne réalisaient pas les conditions 

de vraisemblance de l’art. 7 LAsi (RS 142.31). Pour le SEM, dépourvus de 

détails significatifs, les propos du recourant ne laissaient pas croire que 

son oncle était politiquement actif depuis 2010 et qu’il avait une fonction 

officielle à l’UFDG, sans quoi il lui aurait donné bien plus d’informations sur 

les troubles post-électoraux de septembre 2013 que ce que le recourant 

avait pu en dire. Le SEM a aussi estimé que si les autorités avaient arrêté 

le recourant faute d’avoir pu mettre la main sur son oncle, elles n’auraient 

alors pas manqué de l’interroger à son sujet. Le SEM a souligné en sus les 

contradictions du recourant sur ce point, comme celle concernant sa 

parenté avec l’individu assassiné dans la maison, présenté tantôt comme 

son cousin tantôt comme son frère. Enfin le SEM n’a pas estimé crédibles 

les circonstances dans lesquelles le recourant aurait été élargi, cela 

d’autant moins qu’il ignorait le nom de l’organisation qui l’aurait fait libérer. 

S’agissant de l’exécution du renvoi, le SEM a retenu que même si de 

nouveaux troubles n’étaient pas à exclure en Guinée, le pays n’était pas 

pour autant en proie à une situation de violence généralisée ou à la guerre 

civile. En outre, l’épidémie d’Ebola, qui avait entraîné la proclamation de 

l’état d’urgence, avait pu être jugulée. Pour le SEM, jeune et en bonne 

santé, l’intéressé était en mesure de se réinsérer dans son pays, où, selon 

ses dires, il avait été scolarisé. En outre, à son retour, il pourrait compter 

sur le soutien d’un réseau familial et social, voire sur celui de son cousin, 

au Sénégal, qui aurait financé son voyage en Suisse. Dans ces conditions, 

toujours selon le SEM, l’exécution de son était licite, raisonnablement 

exigible et possible. 

D.  

Dans son recours interjeté le 15 mars 2016, A._______ indique, pour la 

première fois, que c’est la K._______ qui l’avait fait relaxer. Il ajoute qu’il 

ne s’en est peut-être pas souvenu à son audition à cause des troubles 

psychiques qui l’affectent. Il relève aussi qu’il n’avait que seize ans au 

moment des élections législatives de septembre 2013 et seulement treize 

ans quand son oncle s’est lancé en politique. Il ne pouvait donc en 

connaître précisément les activités. Par ailleurs, il considère que les 

E-1688/2016 

Page 5 

autorités de son pays l’avaient avant tout arrêté pour forcer son oncle à se 

livrer, raison pour laquelle elle ne l’avait que peu interrogé à son sujet 

pendant sa détention. S’agissant de ses contradictions sur le déroulement 

de sa mise en détention, il confirme avoir perdu connaissance pendant son 

transfert à la prison après avoir été frappé par les soldats. Enfin, à son 

audition principale, c’est de son cousin qu’il parlait quand il a mentionné 

son frère. Il considérait en effet ce cousin comme un frère, dès lors qu’il 

avait grandi avec lui sous le même toit. 

Il s’oppose aussi à l’exécution de son renvoi à cause des soins dont il a 

besoin. Il signale avoir souffert de crises de paludisme et de psychose 

d’angoisse ayant nécessité un traitement médicamenteux (cf. rapport 

médical du Centre médical de H._______ du 8 mars 2016 annexé au 

recours). Il souffre aussi de schizophrénie paranoïde ayant entraîné son 

hospitalisation pendant plusieurs semaines. Au moment de recourir contre 

la décision du SEM, il se trouvait dans un état qui nécessitait un suivi étroit 

(cf. rapport médical du I._______ du 9 mars 2016, également annexé à 

son mémoire). Or, selon lui, il ne peut bénéficier de soins appropriés dans 

son pays, faute de possibilité sérieuse de prise en charge psychiatrique et 

psychothérapeutique. 

E.  

Par décision incidente du 22 mars 2016, le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal) a renoncé à percevoir une avance de frais de 

procédure et admis la demande d’assistance judiciaire partielle du 

recourant. 

F.  

Le 13 mars 2018, le recourant a adressé au Tribunal un rapport médical 

actualisé, établi le 9 mars précédent par une doctoresse, cheffe de clinique 

au I._______. La praticienne y confirme le diagnostic de schizophrénie 

paranoïde et la nécessité de poursuivre les traitements prescrits 

précédemment, nécessaires, selon elle, à long terme sous peine de 

décompensation psychotique.  

G.  

Dans sa réponse du 27 mars 2018 au recours, le SEM relève qu’en 

l’absence de traitement, le recourant ne court, selon ses médecins, qu’un 

risque de décompensation psychotique, ce qui n’est de loin pas suffisant 

pour admettre que sa vie ou sa santé pourrait être concrètement et 

sérieusement mise en danger, à brève échéance, en cas de retour en 

E-1688/2016 

Page 6 

Guinée. Le SEM fait aussi remarquer que, contrairement à ce qui est dit 

dans le recours, les travaux de rénovation lancés en 2015 au Centre 

hospitalier universitaire (CHU) Donka, à Conakry, n’ont pas entraîné la 

fermeture de son service de psychiatrie. Le recourant a donc la possibilité 

de s’y faire soigner, d’autant plus aisément que son état ne nécessite pas 

d’être traité de façon stationnaire. Enfin, toujours selon le SEM, le 

recourant peut solliciter des autorités suisses une aide au retour sous 

forme de médicaments, d’aide à l’organisation de son voyage ou encore 

de soutien pendant et après son retour en Guinée. Le SEM en conclut donc 

que, même à admettre que la réinstallation du recourant, dans son pays, 

ne se fera pas sans peine, ses troubles ne sauraient faire obstacle à 

l’exécution de son renvoi. 

H.  

Dans sa réplique du 12 avril 2018, le recourant conteste aussi bien 

l’appréciation du SEM quant à la gravité de son état que sa qualification 

(ambulatoire plutôt que stationnaire) du traitement que nécessitent ses 

troubles. Il rappelle que, depuis qu’il est en Suisse, il a déjà été hospitalisé 

deux fois. Aussi, au vu de son tableau clinique, il n’exclut pas de l’être 

encore ultérieurement. Il souligne aussi que la privation des soins prescrits 

par ses médecins entraînerait une détérioration de son tableau, avec une 

amplification des symptômes psychotiques et un risque de mise en danger 

pour lui-même et pour autrui (cf. rapport médical du 9 mars 2016). Or, en 

Guinée, les soins de santé mentale sont extrêmement réduits, le pays ne 

comptant qu’un unique service psychiatrique au CHU Donka, avec un 

personnel de soins en santé primaire mal formé, un personnel spécialisé 

très insuffisant, avec seulement cinq psychiatres et six médecins 

généralistes pour traiter les 1'500 à 1'600 cas enregistrés annuellement, et 

des équipements tout aussi insuffisants avec 64 lits pour 200 à 300 

hospitalisations annuelles, auxquels s’ajoutent des pénuries de 

médicaments. Par ailleurs, la (sous-) dotation du service ne couvrant que 

les salaires, les patients en sont réduits à payer leur nourriture. De même, 

en l’absence d’une prise en charge financière des consultations et des 

médicaments par l’Etat, il revient aux patients et à leur famille d’en assumer 

les coûts. 

Le recourant relève également qu’il est sans formation ni expérience 

professionnelle ; il lui sera donc difficile d’accéder à un revenu pour payer 

ses soins. En outre, la stigmatisation et les discriminations dont sont 

victimes, en Guinée, les personnes souffrant de troubles psychiques seront 

autant d’obstacles à une éventuelle embauche. Enfin, l’intéressé se dit 

E-1688/2016 

Page 7 

dénué de tout réseau familial et social en mesure de le soutenir et de le 

prendre en charge financièrement. Renvoyé dans son pays, il ne pourra 

très vraisemblablement pas se voir prodiguer les soins dont il a besoin. 

I.  

Le 11 octobre 2018, le Ministère public du canton de H._______ a 

condamné le recourant, originaire de Guinée-Bissau selon ce qui figure 

dans l’ordonnance pénale, à soixante jours amende à 30 francs (soit 

1'800 francs au total) avec sursis pendant deux ans pour lésions 

corporelles simples (art. 123 CP) consécutive à une dispute avec une 

connaissance. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le 

Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue 

définitivement. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA par renvoi de l’art. 

6 LAsi) et dans les délais prescrits par la loi (cf. art. 108 al. 1 LAsi), le 

recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

E-1688/2016 

Page 8 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées, concluantes et plausibles et que le 

requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées 

lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, 

la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant 

généralement écartée. Elles sont concluantes quand elles sont exemptes 

de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les 

déclarations d'un tiers sur les mêmes faits. Elles sont plausibles 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi).  

3.  

En l'occurrence, les circonstances dans lesquelles le recourant dit avoir été 

arrêté ne correspondent pas à la réalité. Il n’y a pas eu d’émeutes dans la 

commune de L._______, où se trouve B._______, le quartier où aurait 

vécu le recourant, juste après les élections législatives du 23 septembre 

2013. On ne trouve aucun signalement de faits significatifs de violence à 

ce moment. Par ailleurs, vu la gravité des faits allégués et la position que 

le recourant prête à son oncle à l’UFDG, ce parti n’aurait pas manqué de 

dénoncer ces conséquences à l’international, comme il le fait 

régulièrement, si elles étaient réellement advenues. Or, il n’en a rien été. Il 

y a certes eu des heurts violents postérieurement aux élections législatives 

de septembre 2013, mais bien après leur tenue. Le 25 novembre 2013, dix 

E-1688/2016 

Page 9 

jours après la proclamation des résultats des élections législatives par la 

Cour suprême de Guinée, des émeutes ont en effet perturbé « la journée 

ville morte », organisée par l’opposition guinéenne à Conakry. 

Le recourant prétend aussi avoir reconnu des Malinkés de l’UNIMO parmi 

ceux qui l’auraient arrêté après avoir investi la demeure de son oncle. De 

fait, le Mouvement de l'unité libérienne (UNIMO) était une milice active 

pendant la guerre civile au Liberia (1990 – 1997). Ses membres étaient 

issus du groupe ethnique des "Forestiers" (et non pas des Malinkés) qui 

est aussi celui de l’ex-Président autoproclamé, Moussa Dadis Camara, 

responsable du massacre de septembre 2009, à Conakry, aujourd’hui en 

exil. Les « Forestiers » vivent dans le « Bec de perroquet » guinéen, une 

zone adjacente au Liberia et à la Sierra Leone. Dadis Camara avait en fait 

récupéré une partie d'un groupe de 200 combattants de l'UNIMO" pour 

réprimer sauvagement la manifestation du 28 septembre 2009 lors de 

laquelle plus de 150 personnes avaient été tuées et de nombreux viols 

commis. Il semble très peu probable qu’il y ait encore eu des membres de 

cette milice à Conakry, en septembre 2013. 

La K._______, dont le recourant s’est tardivement rappelé que c’est elle 

qui l’avait fait libérer, n’est pas à proprement parler une organisation de 

défense des Droits humains, comme prétendu par l’intéressé, mais une 

association transnationale qui se veut la porte-parole des Peuhls et de tous 

ceux qui parlent la langue poular, l’une des plus pratiquées en Guinée. Si 

elle intervient régulièrement pour dénoncer les discriminations et les 

violences dont sont victimes les Peuhls, elle a avant tout pour ambition 

d’arbitrer, à l’instar d’un conseil de sages (elle est d’ailleurs dirigée par une 

personnalité influente et très respectée) les conflits entre les membres du 

gouvernement. Son intervention en faveur du recourant, dans les 

circonstances décrites, apparaît dès lors des plus improbables, cela 

d’autant plus que le CICR n’a jamais délivré l’attestation de détention que 

le recourant lui avait demandé par lettre du 29 février 2016. Or selon le 

recourant, c’est le CICR qui aurait signalé à la K._______ sa présence à la 

« F._______ » après l’avoir visité. 

Les versions radicalement différentes que le recourant a données des 

circonstances de son départ au Sénégal laisse aussi penser qu’il n’a pas 

vécu les événements qu’il allègue. Ni son jeune âge, à l’époque de ses 

auditions, ni ses troubles psychiques, diagnostiqués ultérieurement, ne 

sauraient justifier son inconstance. Il y a d’ailleurs lieu de noter que le 

représentant du recourant n’a pas critiqué le déroulement de l’audition 

E-1688/2016 

Page 10 

principale. De même, la lecture des procès-verbaux d’audition ne fait 

apparaître aucune faiblesse d’esprit chez l’intéressé. Au contraire, 

confronté à ses contradictions, celui-ci n’a jamais paru décontenancé et 

s’est à chaque fois efforcé d’adapter sa version des faits. Enfin, son 

incapacité à dire précisément où était domicilié, à D._______, et ce qu’y 

faisait son cousin, dans la demeure duquel il aurait vécu près de deux mois 

et qui lui aurait payé des soins à l’hôpital, vient appuyer le caractère 

invraisemblable de son récit.  

3.1 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté. 

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr 

(RS 142.20). 

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

E-1688/2016 

Page 11 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

5.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEtr). 

5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

6.  

6.1 Il convient de noter à titre préliminaire que les trois conditions posées 

par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, 

inexigibilité et impossibilité) sont de nature alternative : il suffit que l'une 

d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable.  

6.2 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité que l'autorité de 

céans doit porter son examen, eu égard à l’état de santé du recourant. 

Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. (ATAF 2014/26 

consid. 7.3-7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3).  

6.3 Le Tribunal rappelle que l'exécution du renvoi de personnes 

nécessitant des soins médicaux ne devient inexigible qu’à la double 

condition que leurs affections puissent être qualifiées de graves et que ces 

personnes pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des 

conditions minimales d'existence. 

E-1688/2016 

Page 12 

Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 

d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf.  Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s. ; GABRIELLE 

STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81 s. et 87). 

Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 

troubles physiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à 

savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement 

adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 

point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 

son intégrité physique (ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2). Il 

en va de même si l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, 

est assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, cas 

échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui – tout en 

correspondant aux standards du pays d'origine – sont adéquats à l'état de 

santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité et 

d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en 

Suisse ; en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple 

constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins 

efficaces, peuvent, selon les circonstances, être considérés comme 

adéquats. Enfin, l'art. 83 al. 4 LEtr ne saurait être interprété comme une 

norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 

général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 

santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et 

le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 

l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (ATAF 

2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 ss et réf. cit.).  

6.4 En l’espèce, il ressort des pièces versées à l’appui du recours que 

l’intéressé est atteint de schizophrénie paranoïde, caractérisée, dans son 

cas, par la présence d’idées délirantes et d’hallucinations auditives. Le 

diagnostic de schizophrénie paranoïde a été posé lors d’une hospitalisation 

intervenue entre la mi-janvier 2016 et le 18 février suivant en raison d’une 

décompensation psychotique (cf. rapport médical daté du 9 mars 2016). 

Auparavant, en décembre 2015, l’intéressé avait déjà été hospitalisé en 

milieu psychiatrique pour des troubles psychotiques. Il lui avait alors été 

prescrit un traitement neuroleptique que l’intéressé n’aurait suivi que par 

intermittence. C’est pourquoi, à sa seconde hospitalisation, il lui été 

proposé un traitement neuroleptique dépôt, sous forme d’injections 

intramusculaires hebdomadaires. Un suivi psychiatrique et une 

E-1688/2016 

Page 13 

psychothérapie intégrée, en ambulatoire, ont ainsi été instaurés, le 7 mars 

2016. Ils ont été complétés par un suivi infirmier, en ambulatoire 

également, visant à lui administrer son traitement. Dans son rapport du 

9 mars 2018, la doctoresse M._______ du I._______ (consultation 

ambulatoire, site de J._______) relève l’évolution fluctuante de l’état du 

recourant, à qui il arrive encore d’interrompre puis de reprendre le 

traitement prescrit (son irritabilité et les hallucinations auditives étant plus 

présentes quand il interrompt son traitement par « Risperdal »). La 

praticienne recommande la poursuite du traitement en cours ; elle en 

souligne aussi la nécessité à long terme.  

De fait, la schizophrénie paranoïde du recourant se révèle être d’une 

gravité certaine. En l’absence de traitement ou de soins adéquats, elle est 

de nature à perturber sa vie, dès lors qu’elle peut impliquer des phases de 

décompensation psychotique durant lesquelles son existence peut être 

mise en danger.  

6.5 Des traitements psychiatriques sont en principe possibles à Conakry, 

en particulier auprès du service de psychiatrie du CHU Donka. Leur coût 

est toutefois, en principe, à la charge des patients ou de leur famille, vu 

qu’il n’y a pas d’assurance-maladie en Guinée. Surtout, ces traitements 

sont limités par le nombre restreint de psychiatres - cinq pour tout le pays, 

et qui exercent tous au CHU Donka, à Conakry – et par de sévères 

difficultés d’approvisionnement en médicaments. A la pharmacie du CHU 

Donka, on ne trouve ainsi pas, ou alors rarement, de psychotropes, au 

nombre desquels on compte les neuroleptiques, qui font partie des 

médicaments les plus chers. Or, comme dit plus haut, le traitement du 

recourant inclut un suivi infirmier consistant principalement en 

l’administration de neuroleptiques. En juillet 2016, ce médicament n’était 

disponible, à Conakry, que sur commande à l’étranger, via des pharmacies 

privées, à un prix élevé. Il n’est dès lors aucunement assuré que le 

recourant, qui ne dispose a priori ni d’importants moyens financiers ni, 

selon ses allégations, d’un réseau familial sur place en mesure de lui venir 

en aide financièrement, puisse poursuivre son traitement dans son pays 

d’origine. Compte tenu de la gravité de ses troubles et du caractère 

soutenu du traitement psychiatrique nécessité par son état, il ne peut, par 

conséquent, être exclu que celui-ci ne se dégrade très rapidement au point 

de conduire d’une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie 

ou, au moins, à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave 

de son intégrité psychique et physique. 

E-1688/2016 

Page 14 

6.6 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi ne saurait actuellement être 

raisonnablement exigée. Dès lors, au vu de la conjugaison de facteurs 

défavorables affectant l’intéressé, il y a lieu de prononcer son admission 

provisoire. 

7.  

En conséquence, le recours doit être admis et la décision attaquée 

annulée, en tant qu’elle ordonne l’exécution du renvoi. L’autorité de 

première instance est invitée à prononcer l’admission provisoire du 

recourant. 

La situation concrète de ce dernier devra toutefois être revue par le SEM à 

intervalles réguliers, en principe de douze mois, et faire l’objet d’une 

nouvelle appréciation, en fonction de l’évolution de son état. Il ne ferait en 

effet pas sens de maintenir son admission provisoire si l’intéressé devait à 

nouveau interrompre inopinément puis reprendre à sa guise les traitements 

qui lui sont prodigués, au risque d’en amoindrir l’efficacité, voire de les 

rendre inopérants. Le contrôle est d’autant plus important, en l’espèce, que 

le comportement du recourant, en société, est corrélé à son traitement, 

sous peine de tomber sous le coup de l’art. 83 al. 7 LEtr en cas de 

réalisation des conditions prévues à cette disposition. 

8.  

L’assistance judiciaire ayant été accordée, il n'y a pas lieu de percevoir de 

frais de procédure (art. 63 al. 4 et 65 al. 1 PA)  

9.  

9.1 Vu le sort de la cause en ce qui concerne l’exécution du renvoi, le 

recourant a droit à des dépens, réduits en proportion (cf. art. 64 al. 1 PA et 

art. 7 al. 1 et 2 FITAF). 

9.2 Ceux-ci sont fixés sur la base du décompte de prestations de sa 

mandataire, du 15 mars 2016 et de la note de frais et d’honoraires 

complémentaires du 12 avril 2018. Ils sont arrêtés à 500 francs.  

 

  

E-1688/2016 

Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, en tant qu'il porte sur le refus de l'asile et sur le renvoi. 

2.  

Le recours est admis en ce qui concerne l'exécution du renvoi. 

3.  

La décision du 17 février 2016 est annulée en ce qui concerne l'exécution 

du renvoi et la cause renvoyée au SEM pour nouvelle décision, dans le 

sens des considérants. 

4.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

5.  

Le SEM versera au recourant le montant de 500 francs à titre de dépens. 

6.  

Le présent arrêt est adressé  à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras 

 

 

Expédition :