# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a7013ca3-4dc4-5205-9982-eb0a6cc370fb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2020 A/3894/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3894-2019_2020-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Toni KERELEZOV et Philippe LE GRAND 

ROY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3894/2019 ATAS/732/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 septembre 2020 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

A______, sise à GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3894/2019 

- 2/2 - 

Attendu en fait que la société A______ (ci-après : l’employeur) a déposé une 
demande d’allocation de retour en emploi (ci-après : ARE) en faveur de Monsieur 
B______(ci-après : l’employé) ;  

Que par décision du 4 octobre 2017, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) 
a admis la demande et octroyé une ARE du 18 septembre 2017 au 17 juin 2019 ;  

Qu’ayant appris que l’employé avait démissionné de son poste le 27 juin 2018 en 
raison du non-paiement de son salaire depuis janvier 2018, l’OCE, par décision du 
14 juin 2019, a révoqué sa décision du 4 octobre 2017 et réclamé le remboursement 
de CHF 82'880.25, soit la somme totale des montants versés à l’employeur au titre 
de l’ARE ;  

Que cette décision a été confirmée sur opposition le 12 septembre 2019 ;  

Que l’employeur a interjeté recours auprès de la Cour de céans en demandant en 
substance à ce que l’autorité renonce à exiger la restitution au vu de la bonne foi de 
l’employeur, car la restitution placerait l’entreprise dans une situation extrêmement 
précaire ;  

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 14 novembre 2019, a conclu 
au rejet du recours ;  

Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 3 septembre 
2020, à l’issue de la laquelle l’employeur, indiquant qu’il ne contestait pas le bien-
fondé de la restitution en elle-même, a retiré son recours, tout en maintenant sa 
demande de remise de l’obligation de restituer ;  

Qu’il convient d’en prendre acte et de renvoyer la demande de remise à l’intimé 
comme objet de sa compétence.  

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte du retrait du recours.  

2. Transmet la demande de remise à l’intimé comme objet de sa compétence.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le