# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a54c3a1-1e02-544c-b4e7-901fda8a5677
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.10.2010 E-5730/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5730-2010_2010-10-28.pdf

## Full Text

Cour V
E-5730/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  o c t o b r e  2 0 1 0

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique,
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Sara Pelletier, greffière.

A._______, se disant né le (...),
Syrie,
représenté par Me Magda Zihlmann, avocate,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 14 juillet 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5730/2010

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du (...),

les  procès-verbaux  d'audition  (...),  dans  lesquels  il  a  exposé  en 
substance  être  ressortissant  syrien,  d'origine  kurde,  de  religion 
musulmane et avoir été membre du parti (...), au sein duquel il aurait  
été responsable de la distribution d'un journal,

le récit dans lequel l'intéressé affirme qu’(...) il aurait quitté son pays 
pour rejoindre la Suisse, craignant d'être arrêté par la sûreté politique 
du fait de son appartenance au parti susmentionné,

la demande effectuée par l'ODM auprès de l'ambassade de Suisse à 
Damas (...) dont la réponse indique que le nom du recourant n'a pas 
été trouvé, qu'aucun mouvement n'est enregistré auprès du service de 
la migration et que l'intéressé n'est pas recherché en Syrie,

la réponse du recourant à ce sujet datée du (...),

la décision du 14 juillet 2010, par laquelle l 'ODM a rejeté la demande 
d'asile du recourant, au motif que les déclarations de celui-ci n'étaient 
ni vraisemblables au sens de l'art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi, RS 142.31), ni pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi,

le même acte, par lequel l'autorité inférieure a également prononcé le 
renvoi de Suisse du recourant et ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours (...), formé par l'intéressé contre cette décision, dans lequel  
il  affirme s'être soustrait au service militaire en raison de son séjour  
hors du pays et risquer ainsi une arrestation en cas de retour,

les  conclusions  du  recourant  visant  principalement  à  la  reconnais-
sance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l’octroi de l’asile et subsidiai -
rement au prononcé d'une admission provisoire,

la demande d’assistance judiciaire totale présentée dans le cadre du 
recours,

la décision incidente (...), par laquelle le  Tribunal administratif fédéral 
(le  Tribunal)  a  rejeté  la  demande  d'assistance  judiciaire  totale, 
considérant  que  les  conclusions  formulées  dans  le  recours 

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paraissaient d'emblée vouées à l'échec et invitant le recourant à verser 
une avance sur les frais de procédure présumés de Fr. 600.–,

le versement effectué dans le délai de dite avance de frais,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 
la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art.  105 
LAsi,

que, selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par 
la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement,

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable sous cet angle,

que, sont des réfugiés les personnes qui dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, sont contradic-
toires, ne correspondent pas aux faits ou reposent de manière déter-
minante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),

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qu’en  l’espèce,  comme  l'a  relevé  l’ODM et  au  vu  des  nombreuses 
contradictions  et  imprécisions  qu'il  contient,  le  récit  rapporté  par  le 
recourant n’est pas vraisemblable,

qu’en  effet,  l'intéressé  affirme être  membre du parti  (...)  depuis  (...)  
mais ne produit  à cet égard qu'une simple impression couleur d'une 
prétendue carte de membre à laquelle le Tribunal ne saurait accorder 
aucune valeur probante,

qu'il a en outre affirmé, lors de la première audition, ne pas avoir de 
carte de membre (A8/13 p. 8) et ne fournit au sujet de cette contradic -
tion qu'une explication peu convaincante consistant à prétendre avoir 
mal compris la question qui lui a été posée (...) (A19/19 p. 12 Q128),

qu'il  n'est  de plus en mesure ni  de préciser  les motifs  qui  l'auraient 
poussés à  adhérer  à  ce  parti  (A19/19  p. 12  Q125 et  126)  ou  à  en 
distribuer le journal (A19/19 p. 17 Q172 et 173), ni de nommer d'autres 
noms  de  membres  de  ce  parti  que  des  personnes  publiquement 
connues (A19/19 p. 14 Q150 et 151),

qu'il n'a visiblement que très peu de connaissances du parti auquel il 
prétend appartenir (A19/19 p. 13 Q129-137) et  n'aurait mené aucune 
activité particulière au sein de ce parti en dehors de la distribution d'un  
journal dont il prétend en outre qu'il ne lisait jamais le contenu (A19/19 
p. 13-14 Q141 et 142),

que le recourant a affirmé dans un premier temps que son passeport  
et sa carte d'identité avaient été gardés par le passeur (A19/19 p. 3 
Q11  à  13)  et  que  son  livret  de  service  militaire  avait  été  remis  au 
service des passeports (Q19/19 p. 16 Q 168),

qu'en date du (...), dans le cadre de son recours, il a néanmoins été en 
mesure de remettre aux autorités une carte d'identité ainsi qu'un livret  
militaire,

qu'il  y a toutefois lieu de relever que la date et le lieu de naissance 
figurant sur la carte d'identité ne correspondent pas aux affirmations 
faites par le recourant lors de la première audition (A8/13 p. 1),

qu'en outre, la date d'établissement de la carte inscrite sur le docu-
ment ne correspond pas non plus à ses dires,

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qu'il  est  de plus  confus  dans le  récit  qu'il  fait  de  la  manifestation  à 
laquelle il aurait participé à Damas pour contester l'adoption du décret 
no 49 et au cours de laquelle il aurait été arrêté puis relâché après 24 
heures,

qu'en effet, lorsqu'il parle de cette manifestation, le recourant la situe 
tantôt « peu avant son départ  du pays », alors qu'il  logeait  chez son 
oncle  (A8/13  p. 7),  tantôt  en  (...)  (A8/13 p. 8  et  A19/19  p. 5)  et  ne 
donne  aucune  précision  sur  le  déroulement  des  événements  qu'il 
aurait prétendument vécus,

qu'au  surplus,  le  Tribunal  relève  que  le  décret  contre  lequel  le 
recourant prétend avoir manifesté a été adopté en septembre 2008 et  
qu'une  manifestation  a  effectivement  eu  lieu  à  Damas,  mais  en 
novembre 2008,

que, même si le recourant reconnaît  que cette manifestation n'a pas 
motivé son départ  pour la  Suisse et confirme n'avoir participé à au-
cune autre manifestation (A19/19 p. 8 Q74 et 75), il rappelle cependant 
régulièrement cet événement pour justifier son départ  (A8/13 p. 7 et 
A19/19 p. 5 Q31),

qu'il prétend en outre avoir été convoqué à plusieurs reprises par les 
autorités de sûreté politique et affirme ne s'être présenté à elle qu'une 
seule fois, un mois avant son départ du pays, craignant ensuite de s'y 
rendre  et  pensant  que son appartenance au parti  aurait  été  décou-
verte,

qu'il  ne  donne  cependant  aucune  explication  crédible  à  la  crainte 
subite qu'il aurait eue à se présenter à nouveau aux autorités, compte 
tenu  du  fait  qu'au  terme  de  sa  première  convocation,  après  avoir 
donné son nom, son adresse et le travail qu'il exerçait, il aurait ensuite 
pu rentrer  chez lui  (A19/19 p. 9  Q85-87),  se  bornant  à  dire  que sa 
famille  l'aurait  informé  du  fait  que  les  autorités  voulaient  l'arrêter 
« parce [qu'il] était dans le parti »,

que plusieurs déclarations du recourant sont antinomiques,

qu’à titre d’exemple, le Tribunal constate que le recourant affirme tout 
d'abord  avoir  été  convoqué  pour  la  première  fois  par  la  sécurité 
politique  en  (…),  un  mois  après  avoir  été  convoqué  par  la  sécurité 
militaire  (A8/13  p.  6-7),  puis,  se  contredit  en  prétendant  avoir  été 

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convoqué par la sécurité politique en (...) (A19/19 p. 8 Q80) et par la  
sécurité militaire en (...), date qu'il corrige encore après la pause de 
midi (A19/19 p. 15 Q160-162 et note en bas de page),

qu'il se contredit également sur l'endroit où il aurait vécu lorsque les 
autorités  politiques  se  seraient  rendues  à  son  domicile  et  auraient 
confisqué son ordinateur, affirmant tout d'abord que ces événements 
se seraient déroulés le lendemain de sa visite dans les bureaux de la 
sécurité politique, alors qu'il  était absent, et qu'il aurait ensuite fui la  
maison (A8/13 p. 7), puis alléguant qu'il aurait déjà été chez son oncle 
à ce moment là (A19/19 p. 11 Q110),

que pour expliquer cette contradiction, le recourant affirme simplement 
avoir toujours dit qu'il n'était pas à son domicile au moment des faits,

que le Tribunal relève de surcroît que le recourant prétend en premier 
lieu que les autorités politiques avaient  trouvé des communiqués du 
parti  sur  son  ordinateur  (A8/13  p. 7)  et  affirme  ensuite  qu'elles  n'y 
auraient  trouvé  que  le  nom  du  journal  qu'il  aurait  été  chargé  de 
distribuer  (A19/19  p.  11  Q114)  et  ne  fournit  à  ce  propos  aucune 
explication convaincante (A19/19 p. 16 Q164),

que le recourant est confus sur la date de son départ du pays puisqu'il  
indique tout d'abord être parti le (...) (A8/18 p.1, 2, 8 et 9), puis corrige 
ses  dires,  prétendant  s'être  trompé,  en  affirmant  être  parti 
définitivement de Syrie le (...) (A19/19 p. 4 et 12),

qu'il  affirme  également,  dans  le  cadre  de  son  recours,  risquer  des 
persécutions pour n'avoir pas accompli son service militaire,

que, sauf exception, non réalisée en l'espèce, le non respect de ses 
obligations  militaires  n'est  pas  un  motif  pertinent  dans  le  cadre  de 
l'art. 3 LAsi,

que  l'intéressé  affirme  en  outre  dans  son  recours  être  menacé  de 
persécution réflexe eu égard au fait qu'un cousin éloigné aurait obtenu 
l'asile en Suisse pour des raisons politiques,

qu'il  ne  produit  cependant  aucun  document  permettant  d'attester 
d'éventuels  liens familiaux  ni  des raisons ayant  conduit  à  l'octroi  de 
l'asile à cette personne,

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que de surcroît, l'intéressé n'a rien dit en ce sens lors de ses auditions 
confirmant au contraire qu'aucune autre personne de sa famille n'était  
membre d'un parti politique (Q19/19 p. 16 Q170),

que, prétendument recherché par la sûreté politique, le Tribunal relève 
qu'il serait malgré tout resté entre deux semaines et un mois, selon les  
versions, dans sa ville d'origine,

qu'il  convient  pour  le  surplus  de  renvoyer  aux  considérants  de  la 
décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 
motivés (art. 109 al 3 al. 3 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 [LTF, RS 173.110], par renvoi de l'art. 4 PA),

que  les  éléments  d'invraisemblance  relevés  sont  suffisants  pour 
affirmer que le récit du recourant ne remplit pas les critères posés par 
l'art.  7  LAsi,  le  Tribunal  pouvant  ainsi  se  dispenser  d'analyser  les 
questions soulevées par la demande d'ambassade faite par l'ODM et 
par la réponse du recourant à cet égard,

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus 
d’asile et dénie la qualité de réfugié, doit être rejeté,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi,  le recourant n'ayant  pas rendu vraisem-
blable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

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qu'en effet, le Tribunal relève que le recourant n'a jamais prétendu qu'il 
avait refusé de faire son service militaire, mais qu'il avait fait repousser 
la date de son incorporation à plusieurs reprises avant son départ pour 
des raisons de formation, et a présenté, dans le cadre de son recours, 
un livret de service attestant de ces reports, le dernier échéant au (...),

qu'au  surplus,  le  recourant  n'a  produit  aucun  élément  permettant 
d'affirmer  qu'il  serait  effectivement  recherché  pour  insoumission  et 
n'invoque aucun argument permettant de penser qu'il ne pouvait plus 
faire repousser son service militaire,

que, selon les informations du Tribunal, une personne appelée à faire 
son  service  militaire  pendant  qu'elle  se  trouve  à  l'étranger  sera 
identifiée à son retour au pays par les autorités d'immigration, devra se 
présenter pour le faire dans un délai de deux semaines à un mois et 
risquerait, si elle ne le fait pas, d'être jugée par la Cour Militaire pour  
désertion puis de se voir condamnée à une peine de prison allant de 
deux à trois mois (UK Border Agency / Country of Origin Information 
Service,  Country  of  origin  information  Report  /The  Syrian  Arab 
Republic, 3 septembre 2010 p. 43),

que, selon la même source, une personne qui omet de faire reporter 
son  service  militaire,  qu'elle  se  trouve ou  non  en  Syrie,  risque  une 
peine  de prison de trois  mois,  voir  six  mois  supplémentaires  si  elle  
n'effectue toujours pas son service  après avoir  exécuté  sa première 
peine,

que même si, à son retour, le recourant devait être interrogé par les 
autorités  pour  avoir  quitté  illégalement  la  Syrie  et  être  condamné à 
une  peine  privative  de  liberté  pour  désertion,  ces  éléments  ne 
sauraient  être déterminants en l'espèce puisqu'une poursuite pénale 
pour  désertion  ne  constitue  pas  un  traitement  inhumain  ([Cour  eur. 
DH] X c. République fédérale d'Allemagne, décision du 9 mars 1976, 
n°  7374/76),  quand  bien  même  l'Etat  d'origine  du  recourant  ferait 
preuve  en  la  matière  d'une  sévérité  particulière,  puisqu'aucun  des 
instruments internationaux applicables en l'espèce n'interdit une peine 
d'emprisonnement  de  longue  durée  et  que  la  durée  de  la  peine 
n'apparaît pas d'avantage - en soi - comme un motif pour s'opposer à 
un refoulement (cf. arrêt de la Cour eur. DH Sawoniuk c. Royaume-Uni, 
du  29  mai  2001,  n  °  63716/00,  CEDH 2001-VI,  et  arrêt  Kafkaris  c.  
Chypre, [GC], du 12 février 2008, n ° 21906/04, par. 97),

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

qu'en  effet,  la  Syrie  ne  se  trouve  pas  en  proie  à  une  guerre,  une 
guerre civile ou une violence généralisée,

qu’en outre, le recourant est jeune et n’a pas allégué de problème de 
santé particulier,

qu'au  demeurant,  même  si  cet  élément  n'est  pas  déterminant,  il 
dispose  d'un  réseau  familial  et  social  dans  son  pays,  sur  lequel  il 
pourra compter à son retour,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  Letr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure 
à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge  (art.  111  let.  e 
LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.–, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est entièrement compensé avec l'avance de 
frais déjà versée de Fr. 600.–.

3.
Le présent arrêt est adressé à la représentante du recourant, à l'ODM 
et à l'autorité cantonale compétente.

La juge unique : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Sara Pelletier

Expédition :

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