# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 379b3623-da41-5fbf-ba42-f0eef577531a
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-09-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 07.09.2016 BB.2016.332
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2016-332_2016-09-07.pdf

## Full Text

Décision du 7 septembre 2016 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, président, 

Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Manuela Carzaniga  

   

Parties  A.,  

recourant 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

intimé 

 

   

Objet  Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien 

avec l'art. 322 al. 2 CPP) 

 

Retrait du recours (art. 386 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2016.332 

 

 

 

- 2 - 

 

 

La Cour, vu: 

 

- l’ordonnance de non-entrée en matière émise par le Ministère public de la 

Confédération le 15 juillet 2016 (BB.2016.332, act. 1.1),  

 

 

- le recours contre cette ordonnance, formé le 27 juillet 2016, par A. (act. 1), 

  

 

- l’ordonnance du 11 août 2016 de la Cour des plaintes, impartissant à A. un 

délai de cinq jours dès sa réception pour compléter son recours, faute de 

quoi celui-ci n’aurait pas été pris en considération, 

 

 

- le courrier de A. du 18 août 2016, par lequel celui-ci a indiqué qu'il retirait 

son recours, précisant qu'il souhaitait qu’aucun frais ne soit mis à sa charge 

(act. 3), 

 

 

 

et considérant : 

 

- que les décisions du MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour 

de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]); 

 

- que quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une 

procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé 

pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier, le retrait 

étant en principe définitif (art. 386 al. 2 let. b et 3 CPP); 

 

- qu' il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours; 

  

- que les frais de procédure de recours sont mis à la charge des parties dans 

la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie dont le 

recours est irrecevable ou qui retire le recours étant également considérée 

avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP); 

 

- que ces derniers s'élèveront en l'espèce à CHF 200.-- (art. 5 et 8 al. 1 du 

règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et 

indemnités de la procédure pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]).  

 

- 3 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Il est pris acte du retrait du recours. 

  

2. La cause BB.2016.332 est rayée du rôle. 

  

3. Un émolument de CHF 200.-- est mis à la charge du recourant. 

 

Bellinzone, le 8 septembre 2016 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- A. 

- Ministère public de la Confédération 

 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n'existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.