# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d5425aec-436f-5bd9-9870-148250107c87
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.06.2024 P/10480/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10480-2023_2024-06-27.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10480/2023 ACPR/480/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 27 juin 2024 

 

Entre 

A______, représenté par Me Benjamin GRUMBACH, avocat, Étude GRUMBACH Sàrl, 

rue Saint-Léger 6, case postale 181, 1211 Genève 4, 

recourante 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 avril 2024 par le Ministère public 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 8 mai 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 26 avril 
2024, notifiée le 29 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur sa plainte du 15 mai 2023 contre B______. 

La recourante conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite 
ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction. 

b. Elle a versé les sûretés, en CHF 2'000.-, qui lui étaient réclamées par la Direction 
de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 14 mai 2018, A______ a confié une procuration générale à B______, son 
mari, dont elle est séparée de biens, aux fins de « régir, gérer et administrer, de la 
façon la plus large et discrétionnairement, tant activement que passivement, tous ses 

biens et affaires quelconques présents et à venir ».  

B______ était ainsi autorisé à se livrer toute opération en vue d’acquérir ou vendre 
des immeubles (page 1), contracter tout emprunt, recueillir toute succession ou tout 
legs, liquider, aliéner ou partager toute succession, se livrer à la gestion de fortune en 
signant à cet effet tout mandat et tout document d’ouverture de compte, retirer toute 
valeur patrimoniale des mains de tout banquier (page 2). 

b. Le 3 mars 2022, A______ a révoqué cette procuration (pièce n° 70 annexée à la 
plainte). Dans la plainte, elle explique ne pas en avoir avisé B______, par crainte de 
sa réaction.  

c. Le 14 février 2023, sous la plume d’un avocat (pièce n° 71 annexée à la plainte), 
A______ a « réitéré » à l’attention du défenseur de son mari la « résiliation orale » 
qui était intervenue un an plus tôt et a demandé une « réédition » (recte : reddition) 
de comptes. 

d. Le 23 février 2023, sous la plume du même avocat (pièce n° 72), A______ a 
exigé toute documentation utile d’une banque où elle détenait des avoirs à son nom. 

e. Le 15 mai 2023, elle a déposé plainte pénale, avec cent-vingt-deux annexes, 
contre B______ pour abus de confiance, accès indu à un système informatique, 
menaces et faux dans les titres (voire escroqueries au préjudice de banques, à raison 
de l’utilisation de ceux-ci). 

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En bref, en 2018, elle avait signé la procuration en faveur de B______ à l’initiative 
de celui-ci, parce qu’elle était alors à bout de forces en raison d’un certain nombre de 
difficultés personnelles (maladie de son père, charge de cinq enfants dont un 
nouveau-né, décès dans sa parenté collatérale, successions complexes et litigieuses). 
Par la suite, B______ ne l’avait pas tenue informée de sa gestion, notamment en 
ordonnant des virements dont les trois quarts lui avaient été celés, et avait même 
détourné de l’argent à son profit (« l’équivalent de plusieurs millions de francs 
suisses »), le cas échéant en se faisant passer pour elle en utilisant ses adresses de 
messagerie électronique (à elle). Elle n’avait découvert ces faits que depuis le début 
de l’année 2023, mais, dès l’année précédente, elle s’était mise à douter des 
explications qu’il lui donnait, raison pour laquelle elle avait révoqué la procuration, 
ce dont il n’avait été informé qu’en date du 14 février 2023. 

En outre, B______ l’avait menacée le 22 février 2023 (« Je vais te désosser »).  

f. Depuis le courant 2023, les époux plaident, à Genève, en mesures protectrices de 
l’union conjugale, à la requête de B______ (qui réclame notamment une pension 
alimentaire), et, simultanément, en reddition de comptes, à la demande de A______. 
En audience de comparution personnelle, le 21 juin 2023, B______ a déclaré que 
cette dernière avait supprimé « les » procurations auprès de deux banques, en juin 
2022, laissant subsister les autres jusqu’en février 2023. 

g. Le 13 octobre 2023, A______, sur la foi de documents issus de la même banque 
qu’elle a interpelée le 23 février 2023, a pointé deux versements en faveur de 
B______, en 2016 et en 2017, ainsi qu’un message signé de ses nom et prénom (à 
elle), en 2017, demandant un paiement en faveur des Douanes suisses et transmis 
depuis une adresse électronique de son mari. Elle mettait aussi en évidence 
l’accroissement, par des bonifications depuis son compte personnel, de la fortune 
imposable de B______ pendant l’année 2019. 

h. Entendu par la police le 7 février 2024, B______ a contesté toutes les 
accusations portées contre lui. La procuration du 14 mai 2018 lui avait été conférée 
pour qu’il puisse représenter A______ dans le cadre des successions de son père et 
de son oncle. Les liquidités bancaires de A______ avaient servi à l’acquisition de 
plusieurs biens immobiliers en 2018 et 2022, ainsi qu’à financer les dépenses 
personnelles de cette dernière. 

Il a produit une copie de son mémoire de réponse à la demande en reddition de 
comptes, du 29 septembre 2023, à laquelle il déclarait se soumettre sans objection 
(ch. 219). 

i. Le même jour, A______ a fait parvenir au Ministère public des pièces, 
supplémentaires, remontant à 2006, 2012, 2013, 2015 et 2022 ; elle les aurait 

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découvertes dans le cours du procès civil. Sur ce fondement, elle demandait des 
mesures conservatoires et une demande d’entraide aux États-Unis, ainsi que 
l’expertise informatique des connexions sur une de ses adresses électroniques aux 
dates de certaines opérations qu’elle impute à B______.  

C. Dans la décision querellée, le Ministère public estime que l’accusation d’abus de 
confiance entre conjoints était soulevée au-delà du délai de plainte applicable entre 
proches ; que l’accusation de gestion déloyale relevait d’un litige à caractère civil ; 
que les accusations de menaces – « proférées de part et d’autre » – et « d’utilisation 
d’un appareil d’écoute » n’étaient pas objectivées.  

D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d’avoir refusé d’entrer 
en matière sur l’intégralité des « plus de deux cents » actes délictueux décrits dans sa 
plainte, et ce, pour des motifs incompréhensibles et erronés, voire insoutenables.  

La décision attaquée ne mentionnait pas ses réquisitions de preuve et ne se 
prononçait pas sur toutes les infractions alléguées. Elle se fondait sur un 
raisonnement « abusif » au sujet du délai de plainte, dès lors que la connaissance des 
faits le déclenchant ne remontait pas au-delà du 23 février 2023, mais commençait en 
réalité ce jour-là, à partir duquel son avocat s’était adressé aux banques pour vérifier 
le bien-fondé de ses doutes et avait commencé à obtenir leurs réponses. 

Par ses centaines de transactions frauduleuses, B______ accumulait désormais une 
fortune de plus d’un million de francs, la laissant endettée. Il avait menti par-devant 
le Tribunal de première instance. La procuration de 2018 faisait de lui un gérant. La 
référence au principe de subsidiarité du droit pénal ne correspondait pas à la 
jurisprudence, et, contrairement à ce qu’affirmait l’ordonnance querellée, la 
procédure parallèle en mesures protectrices de l’union conjugale ne visait pas à 
trancher « un litige d’ordre contractuel ». 

Les menaces du 23 février 2023 n’avaient pas été lancées « entre quatre yeux ». 

Le Ministère public ne pouvait pas se fonder uniquement sur les dénégations de 
B______, à qui elle aurait dû être confrontée. 

Pour le surplus, A______ ne critique pas la décision du Ministère public sur 
l’« utilisation d’un appareil d’écoute », qu’elle estime traitée sous l’angle de 
l’art. 143bis CP (mémoire p. 21). Elle ne demande pas l’ouverture d’une instruction 
du chef de violation de cette disposition légale, ni d’aucune infraction du titre 3 de la 
partie spéciale du CP (cf. mémoire pp. 15 et 22). 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 

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EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). À cet égard, la recourante ne réitère pas dans son 
recours – à juste titre – son soupçon que des banques auraient été escroquées par son 
mari, puisqu’elle n’aurait pas eu qualité pour ce faire. 

2. À titre liminaire, il faut concéder à la recourante qu’en dépit d’un intitulé de chapitre 
visant expressément l’accès indu à un système informatique, le faux dans les titres et 
les menaces, la décision du Ministère public n’a, en réalité, traité que la dernière de 
ces infractions. 

Peu importe, cependant : pour les raisons développées plus bas, l’absence de toute 
motivation sur les infractions d’accès indu à un système informatique et de faux dans 
les titres n’implique exceptionnellement pas – alors qu’elle l’aurait dû (parmi 
d’autres : ACPR/349/2024) – l’annulation, d’office et d’emblée, de la décision 
attaquée et le renvoi de la cause au Ministère public. 

3. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Le ministère public ne peut pas 
rendre une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP) après avoir ouvert 
une instruction. Une telle ordonnance doit ainsi être rendue à réception de la plainte 
et ceci avant qu'il ne soit procédé à de plus amples actes d'enquête et qu'une 
instruction soit ouverte, sous réserve de quelques opérations simples de la part du 
ministère public au préalable (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire CPP, Bâle 2016, n. 4 ad art. 310; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_368/2012 du 13 mai 2013 consid. 3.2.). Ainsi, le ministère public peut demander 
des compléments d'enquête à la police, non seulement lorsqu'il s'agit de compléter un 
précédent rapport au sens de l'art. 307 CPP, mais aussi lorsque la dénonciation elle-
même apparaît insuffisante (arrêt du Tribunal fédéral 1B_368/2012 du 13 mai 2013 
consid. 3.2). Lorsqu'il agit ainsi, le ministère public n'ouvre pas d'instruction, et 
l'enquête se poursuit ou est entamée dans le cadre de l'investigation policière 
(art. 306 CPP ; A. KUHN/ Y. JEANNERET/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 22 ad 
art. 309). 

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Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement 
renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou 
l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à 
escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 
21 février 2019 consid. 2.2). 

Le ministère public rend également une ordonnance de non-entrée en matière en cas 
d'empêchement de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP), par exemple lorsque le délai 
pour déposer plainte prévu par l'art. 31 CP n'a pas été respecté (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_848/2018 du 4 décembre 2018 consid. 1.5). 

4. Sur ce dernier point, la recourante se plaignant d’avoir été menacée le 22 février 
2023, il y a lieu d’examiner ce grief, puisque les faits remonteraient à moins de trois 
mois avant le dépôt de plainte (cf. art. 31 CP), et ce, quand bien même elle ne 
requiert pas l’ouverture d’une instruction pour violation de l’art. 180 CP 
(cf. mémoire pp. 15 et 22).  

La recourante fait valoir que les menaces de ce jour-là n’avaient pas été formulées 
entre quatre yeux, « alors que » le Ministère public détenait un témoignage écrit 
montrant que son conjoint était coutumier de ce genre de propos et que, « dès lors », 
il pourrait exister d’autres preuves objectives, telles qu’un faisceau d’indices. 

Elle ne peut être suivie.  

En premier lieu, comme toute menace antérieure au 15 février 2023 ne pourrait plus 
être poursuivie (art. 31 CP), la possibilité que de pareils propos eussent été tenus 
dans le passé n’est d’aucun secours probatoire à la recourante. On ne se trouve pas 
dans le contexte d’un harcèlement injurieux et haineux répété, à la différence de la 
jurisprudence à laquelle elle se réfère (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 2.2.2.). 

Certes, la recourante semble se référer à une déclaration de sa fille (annexe n° 11 à la 
plainte pénale). Mais, dans les événements du 23 février 2023, elle ne s’est prévalue 
d’aucun témoignage de quiconque (plainte p. 32). Par ailleurs, la déclaration 
susmentionnée, qui n’est pas datée, porte sur les relations d’une enfant avec son 
beau-père ; on n’y trouve pas la phrase incriminée (« Je vais te désosser »). 

Quoi qu’il en soit, on ne saurait considérer que cette phrase, prononcée entre quatre 
yeux, ait été concrètement de nature à alarmer ou effrayer la recourante. Dans la 
mesure où celle-ci affirme que son mari était coutumier de propos analogues, mais 
qu’elle n’a jamais jugé utile de déposer plainte après qu’ils eurent été tenus, on ne 
voit pas – et elle n’explique pas non plus – pourquoi la phrase du 23 février 2023 
revêtirait un caractère plus alarmant ou plus effrayant que ces devancières (cf. arrêts 

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du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 
24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 

Or, le contexte dans lequel des propos sont émis est un élément permettant d'en 
apprécier le caractère menaçant ou non (arrêts du Tribunal fédéral 6B_593/2016 du 
27 avril 2017 consid. 3.1.3 et 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.2).  

À cet égard, la recourante a précisé dans sa plainte (p. 32) que la phrase incriminée 
exprimait la réaction de son mari après qu’elle l’eut « confronté » à ses 
« découvertes ». On ajoutera que celui-ci venait aussi d’apprendre qu’elle avait 
révoqué la procuration générale en sa faveur. Dans ces circonstances, il est plus que 
vraisemblable que les termes relatés par la recourante aient été une réaction excédée 
à ces événements, plutôt que la prédiction d’un sort auquel elle devait s’attendre de 
façon crédible et qui eût directement ou indirectement dépendu du mis en cause 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et les 
références).  

Le grief est rejeté. 

5. La recourante estime, d’une part, que le délai de plainte applicable aux infractions 
patrimoniales entre proches n’avait pas commencé à courir avant le 23 février 2023, 
non plus que pour se plaindre d’infractions à l’art. 143bis CP, et, d’autre part, qu’elle 
avait fourni suffisamment d’indices de leur commission, ainsi que de faux dans les 
titres, pour que le Ministère public ne puisse pas refuser d’entrer en matière. 

5.1. Il est constant que les deux infractions patrimoniales visées se poursuivent 
uniquement sur plainte lorsqu'elles ont été commises au préjudice de proches 
(art. 138 al. 3 et 158 ch. 3 CP) et que l’auteur concrètement soupçonné est un proche 
de la recourante (art. 110 al. 1 CP), dont il n’est pas divorcé (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_525/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3.4). Par ailleurs, l'art. 143bis al. 1 
CP institue également une infraction nécessitant une plainte préalable du lésé, mais 
sans égard à une qualité personnelle de l’auteur. 

5.2. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai 
pour porter plainte ne commence à courir que lorsque le lésé a connu l'infraction – 
soit les éléments de fait qui la constituent (ATF 126 IV 131 consid. 4.3) – et l'auteur 
de celle-ci (ATF 130 IV 97 consid. 2). La connaissance par l'ayant droit doit être sûre 
et certaine, de sorte qu'il puisse considérer qu'une procédure dirigée contre l'auteur 
aura de bonnes chances de succès (ATF 142 IV 129 consid. 4.3 ; 126 IV 131 
consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_42/2021 du 8 juillet 2021 consid. 4.2.1 et 
6B_1079/2020 du 4 février 2021 consid. 2.4.2). Le délai ne court pas aussi 
longtemps que la commission d'une infraction demeure incertaine en raison de la 
situation factuelle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1356/2021 du 9 juin 2023 

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consid. 2.1.3.). En cas de doute, il convient d'admettre que le délai de plainte a été 
respecté lorsqu'aucun indice sérieux n'indique que le plaignant aurait pu avoir 
connaissance plus tôt de l'acte ou de l'auteur (ATF 97 I 769 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1356/2021, loc. cit.). Un justiciable ne peut pas se prévaloir d'un 
dies a quo correspondant au moment où son conseil a eu connaissance des faits 
constitutifs de l'infraction et de leur auteur (cf. ATF 130 IV 97 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1255/2019 du 23 décembre 2019 consid. 2.4). 

5.3. À cette aune, n’est pas pertinent l’argument de la recourante, suivant lequel le 
délai de plainte n’aurait commencé à courir qu’à partir du 23 février 2023, lorsque 
son avocat s’était adressé « aux divers établissements bancaires » – en réalité, à un 
seul (pièce n° 72 annexée à la plainte ; let. B.d. supra) –. La question n’est pas de 
savoir si la recourante avait besoin de pièces confirmatoires de ses soupçons, mais si 
ceux-ci étaient déjà existants et suffisants plus de trois mois auparavant.  

En premier lieu, la recourante n’a jamais prétendu avoir eu d’autre motif que ces 
soupçons pour mettre fin – le 4 mars 2022 déjà – aux pouvoirs conférés à son mari 
depuis 2018. En d’autres termes, on ne peut croire qu’elle aurait pris une décision 
aussi radicale en 2022 sans avoir disposé, déjà à l’époque, de suffisamment d’indices 
probants que sa situation patrimoniale sous l’égide de son mari s’était 
frauduleusement dégradée, mais qu’elle aurait attendu encore une année pour agir, 
qui plus est en reddition de comptes seulement après que son mari lui eut demandé 
en justice une contribution alimentaire, prenant le risque de laisser se perpétuer, voire 
s’aggraver, l’évolution prétendument défavorable de son patrimoine. 

Au demeurant, la recourante ne s’en explique pas, et il ne ressort d’aucune des cent-
vingt-deux pièces annexées à sa plainte que des documents déterminants à l’appui de 
deux cents actes délictueux allégués lui auraient été connus seulement après la 
révocation. 

Le contenu de la lettre d’avocat du 14 février 2023 le corrobore (let. B.c. supra). On 
n’y lit aucune assertion sur des faits que la recourante aurait découverts dans cet 
intervalle. Ce pli ne fait, en réalité, que confirmer la résiliation de 2022 (et, 
apparemment, la porter pour la première fois à la connaissance du mis en cause). Qui 
pis est, la recourante a déposé plainte sans attendre la réponse de la banque à sa lettre 
du 23 février 2023 (let. B.d. supra), alors qu’elle invoque la nécessité de recueillir 
suffisamment de preuves avant d’agir au pénal.  

Quelle que soit la forme sous laquelle elle a été exprimée à l’époque – par écrit, le 
4 mars 2022, ou par oral, à la même époque, voire sous ces deux formes, cumulatives 
ou successives –, la décision de révocation montre, au contraire, que la recourante 
disposait en 2022 d’assez d’informations pour saisir l’autorité pénale plus tôt qu’elle 
ne le fit, le 15 mai 2023. Il n’était pas nécessaire qu’elle disposât, en sus, de moyens 

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de preuve (L. MOREILLON / N. QUELOZ / A. MACALUSO / N. DONGOIS (éds), 
Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2e éd., Bâle 2020, n. 8 ad art. 31 
et les nombreuses références citées). C’est la tâche de l’autorité de poursuite pénale 
et d’instruction de collecter les preuves. 

En conclusion, le délai pour déposer plainte à raison des art. 138, 143bis et 158 CP 
était périmé à la date à laquelle la recourante a agi. 

6. Reste à examiner si la recourante a rendu vraisemblable la commission de faux dans 
les titres, puisque cette infraction se poursuit d’office. 

6.1. L'art. 251 CP protège, en tant que bien juridique, d'une part, la confiance 
particulière placée dans un titre ayant valeur probante dans les rapports juridiques et, 
d'autre part, la loyauté dans les relations commerciales (ATF 142 IV 119 
consid. 2.2). Toutefois, le faux dans les titres peut également porter atteinte à des 
intérêts individuels. En particulier, une personne peut être considérée comme lésée 
par un faux dans les titres lorsque le faux vise précisément à lui nuire  
(ATF 140 IV 155 consid. 3.3.3 ; 119 Ia 342 consid. 2b). Tel est le cas lorsque le faux 
est l'un des éléments d'une infraction contre le patrimoine; la personne dont le 
patrimoine est menacé ou atteint a alors la qualité de lésé (ATF 119 Ia 342 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_446/2020 du 27 avril 2021 consid. 3.3). 
Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée 
juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait ; l’enregistrement sur des 
supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s’il a la même 
destination (art. 110 al. 4 CP). Un courriel falsifié et transmis à des tiers est un titre 
relevant du faux matériel (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 27 ad art. 110). 

6.2. En l’espèce, il faut relever, à titre liminaire, que le simple rejet par la 
recourante, en bloc et forfaitairement, des opérations et transactions entreprises par 
son mari sur son patrimoine n’est pas, déjà, l’indice que celles-ci reposaient sur des 
faux. Ces opérations et transactions peuvent à tout le moins être justifiées par la 
procuration générale de 2018. 

Certes, la recourante a étendu ses accusations par la production, au mois d’octobre 
2023, de pièces bancaires portant sur des instructions qu’aurait passées le mis en 
cause avant même qu’elle ne l’eût mis au bénéfice de cette procuration, puis par la 
production, au mois de février 2024, de pièces issues du procès civil en cours. 

Cependant, les pièces produites en octobre 2023 (let. B.g. supra) n’ont aucune valeur 
de titre. Les unes sont constituées de fiches d’entretiens téléphoniques 
unilatéralement rédigées par la banque interpellée ; il ne s’agit pas de documents 
émanant du mis en cause. Quant au courriel expédié en mars 2017, la recourante n’a 

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pas expliqué en quoi l’utilisation, non dissimulée, par le mis en cause de son adresse 
électronique (à elle), mais avec en toutes lettres ses nom et prénom (à lui), était apte 
à tromper la banque (art. 251 ch. 1 al. 3 CP). 

Pour leur part, les pièces produites en février 2024 (let. B.h. supra) qui portent pour 
signataire le nom imprimé du mis en cause datent de 2006, soit au-delà du délai de 
prescription applicable au faux dans les titres (art. 97 al. 1 let. b CP), de sorte qu’il 
est vain de s’interroger sur leurs contenus. Les autres documents, postérieurs, n’ont 
pas valeur de titre, au sens de l’art. 110 al. 4 CP – ce que la recourante ne prétend 
d’ailleurs pas – ; ils comportent la réclamation par une banque d’une signature 
personnelle de la recourante ou sont destinés à payer des frais d’écolage des enfants. 
Ainsi, dans aucun, on ne discerne de falsification ou de dessein d’avantage illicite de 
la part du mis en cause.  

Rien ne montre, enfin, que les adresses électroniques personnelles de la recourante 
étaient des adresses électroniques certifiées, dont l’utilisation par le mis en cause 
dans les relations avec les banques aurait eu pour but de leurrer les destinataires sur 
leur auteur réel. 

Quant aux instructions transmises aux banques par d’autres canaux qu’une 
messagerie électronique, on ne voit pas, à vrai dire, quelle était leur utilité. Comme 
on l’a vu, le mis en cause disposait de toute façon – pour la période relative aux 
opérations dont les détails sont annexés à la plainte – de la procuration générale de 
2018. Il pouvait donc sans autre agir sur ce fondement. En d’autres termes, la contre-
signature ou l’aval de la recourante – qui ne prétend pas que sa signature autographe 
ait jamais été imitée ou contrefaite – était superflu(e). À supposer que les banques, 
ou le mis en cause – voire la recourante elle-même –, aient tenu, çà et là, comme on 
l’a vu aussi, à l’apposition de la signature autographe de la recourante, il n’en 
résulterait aucun faux non plus, mais la preuve que, dans ces cas, la recourante 
n’ignorait rien des opérations ou transactions qu’on lui demandait d’approuver ou 
ratifier – et que celles-ci n’auraient pas pu être exécutées si elle n’y avait pas 
consenti –.  

Par parenthèse, ce constat – soit celui d’actes couverts par la procuration conférée ou 
par l’acceptation expresse de la recourante – suffirait aussi à écarter l’abus de 
confiance et la gestion déloyale, s’il fallait considérer, à l’inverse du considérant 
précédent, que le délai de l’art. 31 CP n’était pas échu à la date du dépôt de plainte. 

Pour le surplus, on ne voit pas quelle investigation serait susceptible d’infirmer ce 
qui précède. De façon significative, la demande d’expertise formulée par la 
recourante (let. B.i. supra) porte sur des connexions électroniques, mais non sur 
l’authenticité des documents portant sa signature autographe.  

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7. Indépendamment des considérations qui précèdent, l’ensemble des griefs soulevés 
par la recourante semble se confondre avec l’action en reddition de comptes qu’elle a 
intentée contre le mis en cause. Cette action s’inscrit typiquement parmi les effets 
d’une fin de mandat par suite de la révocation de la procuration du 14 mai 2018 (cf. 
art. 400 al. 1 CO). Or, une non-entrée en matière s’impose lorsque le litige est de 
nature purement civile (ATF 137 IV 285 consid. 2.3). 

De surcroît, dans la mesure où la procédure pourrait être reprise en cas de moyens de 
preuve ou de faits nouveaux (art. 323 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l'art. 310 
al. 2 CPP), l’évolution de l’instance en reddition de comptes – à laquelle le mis en 
cause ne s’oppose pas – protège en l’état suffisamment les droits patrimoniaux de la 
recourante. 

C’est d’autant plus vrai que le Tribunal fédéral n’a, encore récemment, pas rejeté 
l’application du principe de subsidiarité du droit pénal lorsque des relations 
contractuelles avaient pré-existé entre les parties (arrêt 6B_20-21/2020 du 31 août 
2020 consid. 2.4.), comme ce fut le cas en l’espèce sous le régime de la procuration 
du 14 mai 2018. 

Dans un tel contexte, une confrontation des parties au pénal (comme évoquée dans le 
recours) n’amènerait rien de plus que la confirmation de positions qu’elles ont déjà 
prises au civil. 

6. Le recours doit par conséquent être rejeté, et la Chambre de céans pouvait décider 
d'emblée de le traiter sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario 
CPP). 

7. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son conseil) et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Valérie LAUBER et  
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier.  

 

Le greffier : 

Selim AMMANN 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/10480/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 1'915.00 

Total  CHF   2'000.00