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**Case Identifier:** 92abafc4-873b-57ce-98b6-4f5f356b3529
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.07.2020 A/4710/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4710-2017_2020-07-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente  

  

 
 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4710/2017 ATAS/609/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 23 juillet 2020 
4

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1964, a 
requis des prestations de l’assurance-invalidité le 22 mai 2002. 

2. Selon un rapport établi le 2 juin 2002 par le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine interne, l’assurée souffrait, principalement, d’un rhumatisme psoriasique. 
Il s’agissait d’une patiente portugaise de 38 ans, en Suisse depuis 1985. Cette 
année-là, elle avait été renversée sur un passage piétons et avait été 
polytraumatisée. Depuis le mois de septembre 2001, elle se plaignait de douleurs au 
niveau de l’épaule droite, du sternum, du dos et au gros orteil droit. Bien qu’une 
suspicion de fibromyalgie ait été évoquée lors d’une hospitalisation en mars 2001 à 
Beau-Séjour, c’était le diagnostic de rhumatisme psoriasique qui avait été retenu. 

3. Le professeur C______, du service de rhumatologie, médecine physique et 
réhabilitation du centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après CHUV), a 
procédé à une expertise de l’assurée et conclu, le 25 octobre 2004, que celle-ci 
souffrait d’un état douloureux chronique diffus présent depuis 1988 environ, de 
discrets troubles statiques rachidiens, de psoriasis touchant en particulier le dos des 
mains, de troubles somatoformes douloureux avec plusieurs signes de non-
organicité et suspicion de fibromyalgie en 2001. Il n’y avait pas d’argument 
clinique ni radiologique actuellement en faveur d’un rhumatisme psoriasique. La 
patiente n’avait pas repris d’activité lucrative depuis de nombreuses années. Son 
médecin lui avait fait des certificats d’incapacité de travail depuis septembre 2001 
motivés par un diagnostic de rhumatisme psoriasique. Sur le plan physique, elle ne 
présentait pas de limitations particulières, sauf pour la manutention de charges 
lourdes de façon répétitive et pour des stations debout trop prolongées. Au plan 
psychique et mental, elle présentait probablement un état anxieux, peut-être 
dépressif. En revanche, son état mental paraissait satisfaisant. Elle était capable de 
lire et d’écrire en français. Au plan social, elle n’était pas isolée, voyant 
fréquemment des amis d’origine portugaise. Comme femme au foyer, elle signalait 
une certaine limitation de ses activités, surtout pour les travaux lourds et le port de 
charges. Dans un métier adapté avec positions assise et debout alternatives, sa 
capacité résiduelle de travail était de 90%. L’activité exercée de vendeuse ou 
caissière, 7 heures par jour, ou d’employée de maison était exigible avec une 
diminution de rendement en raison d’une lenteur d’exécution. On pouvait admettre 
que cette diminution était d’environ 20% à l’heure actuelle et depuis le 
14 septembre 2001. La patiente n’avait pas d’employeur, mais l’incapacité de 
travail ne semblait pas s’être aggravée depuis cette époque.  

4. Par jugement du 13 septembre 2005, le Tribunal de première instance a autorisé 
formellement l’assurée et son époux à se constituer des domiciles séparés et confié 
à l’assurée la garde de sa fille, née le ______ 1990. 

5. Le 21 octobre 2005, le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, mandaté pour procéder à l’expertise de l’assurée, a conclu qu’elle 

 
 
 

 

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présentait actuellement tout au plus un léger fond dysthymique. Elle présentait un 
trouble somatoforme indifférencié de gravité légère. Elle avait une personnalité au 
tempérament légèrement anxieux, un comportement assez passif-dépendant, 
éventuellement histrionique, qui ne paraissait pas décompensé.  

Sa capacité de travail, du point de vue psychiatrique, était entière dans toute activité 
adaptée à ses éventuelles limitations somatiques. L’assurée semblait parfaitement 
accoutumée à sa situation et, vu son âge, on s’étonnait du peu de motivation ou 
d’ambition à envisager une reprise d’activité professionnelle. Elle avait 
probablement de la peine à s’imaginer reprendre une activité professionnelle après 
un éloignement relativement long du monde du travail.  

6. Le 20 décembre 2005, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après l’OAI) a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à l’assurée. Suite à 
l’opposition de cette dernière, il a confirmé sa décision de refus de prestations le 
12 avril 2006.  

7. Le 13 août 2009, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations. 

8. Le 15 septembre 2009, le Dr B______ a informé l’OAI que la formule sanguine de 
la patiente démontrait clairement un syndrome inflammatoire. Celle-ci se plaignait 
de polyarthralgies qui n’entraient pas dans le cadre d’une fibromyalgie, puisqu’il 
s’agissait d’un état inflammatoire. Ces faits nouveaux pouvaient motiver une 
réinstruction d’un droit à une rente.  

9. À teneur d’un avis médical établi le 25 novembre 2009 par le docteur E______, 
médecin SMR, l’assurée avait exercé la profession d’employée de maison et elle ne 
travaillait plus depuis 1990. Elle était ménagère. Il fallait demander un rapport 
complémentaire au Dr B______.  

10. Le 7 mai 2010, le Dr E______ a relevé que l’assurée souffrait d’une pathologie 
étiquetée fibromyalgie alors qu’il n’était pas possible d’éliminer avec certitude un 
rhumatisme psoriasique, d’autant que celui-ci pouvait évoluer à bas bruit pendant 
de nombreuses années. C’était une affaire difficile. D’après la réponse du 
Dr B______, il ne disposait pas d’éléments nouveaux qui permettaient de trancher 
entre fibromyalgie et rhumatisme psoriasique avec certitude. Il recommandait de 
faire des radios du rachis axial, des mains et des pieds afin de les comparer aux 
anciens clichés et un examen SMR rhumatologique.  

11. Dans un rapport établi le 17 juin 2010, le docteur F______, médecine interne et 
rhumatologie FMH, n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion durable sur la 
capacité de travail. Au vu du diagnostic, malgré un syndrome inflammatoire 
modéré, il retenait le diagnostic de fibromyalgie et non de rhumatisme psoriasique 
comme les autres rhumatologues qui avaient examiné l’assurée et qui n’avaient 
jamais trouvé de signes cliniques pour un rhumatisme psoriasique. Lors de son 
examen, il n’y avait aucun signe de rhumatisme psoriasique, notamment pas de 
synovite. Les divers examens radiologiques faits au cours de nombreuses années et 
le 1er juin 2010 n’avaient jamais montré de lésions de rhumatisme psoriasique. La 

 
 
 

 

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mauvaise réponse des polyarthralgies au Méthotrexate et discrète à l’Enbrel parlait 
également contre un rhumatisme psoriasique. Si l’assurée disait que ses 
polyarthralgies s’étaient discrètement améliorées sous Enbrel, elles ne s’étaient pas 
améliorées de manière significative comme on aurait pu l’attendre avec un tel 
traitement. Au vu du diagnostic de fibromyalgie et des autres diagnostics qui étaient 
également non incapacitants, les troubles statiques et dégénératifs du rachis étant 
discret, l’expert ne retenait aucune limitation fonctionnelle ostéo-articulaire. La 
capacité de travail de l’assurée était complète dans toute activité. L’expert s’écartait 
de l’évaluation faite par le prof. C______ qui attestait une incapacité de travail 
d’une heure sur la base d’un état douloureux chronique diffus, de discrets troubles 
statiques rachidiens et d’un trouble somatoforme douloureux avec plusieurs signes 
de non-organicité tout en confirmant qu’il n’avait aucun argument clinique et 
radiologique en faveur d’un rhumatisme psoriasique. L’expert ne pouvait suivre 
cette évaluation de la capacité de travail, un trouble somatoforme douloureux, avec 
un état douloureux chronique diffus et plusieurs signes de non-organicité, ne 
pouvant être considéré comme incapacitants en l’absence de pathologie 
psychiatrique incapacitante concomitante ou de critères de sévérité. Il fallait relever 
que le Dr D______ avait, à l’époque, exclu la présence de critères de sévérité ou de 
pathologie psychiatrique incapacitante. L’assurée avait paru parfaitement 
euthymique lors de son examen et présentait une bonne intégration sociale.  

12. Par décision du 27 septembre 2010, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de l’assurée considérant qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable 
que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis sa 
dernière décision.  

13. Le 9 janvier 2013, le docteur G______, psychiatre et psychothérapeute FMH, a 
indiqué à l’OAI suivre l’assurée depuis le 14 novembre 2011. En novembre 2011, 
celle-ci avait eu un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et deux 
épisodes hypomanes, nécessitant une prise en charge hospitalière à la clinique 
genevoise de Montana du 11 au 25 mai 2012, et un deuxième épisode hypomane en 
octobre 2012, nécessitant une prise en charge dans un hôpital de jour psychiatrique. 
La patiente avait eu une bonne compliance aux traitements antidépresseur, 
antipsychotique et thymo-régulateur prescrits, aux séances de psychothérapie et aux 
programmes de soins hospitaliers proposés. Actuellement, il objectivait une 
nouvelle rechute dépressive, qui s’inscrivait probablement dans le contexte d’un 
trouble bipolaire de type II. L’assurée avait actuellement des limitations 
fonctionnelles significatives, à savoir des troubles de la concentration significatifs, 
un ralentissement psychomoteur, un isolement affectif et social et des difficultés 
pour faire son ménage. Elle était en incapacité de travail totale persistante depuis le 
11 mai 2012, malgré un traitement adéquat. Elle présentait également un psoriasis 
cutané modéré selon sa dermatologue. L’atteinte psoriasique évoluait depuis 1985, 
à la suite d’un grave accident de la route avec une période de coma et une fausse 
couche. La fragilité psychique de l’assurée aurait favorisé l’éclosion d’un premier 

 
 
 

 

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épisode dépressif moyen, selon l’anamnèse, peu de temps après l’accident, et d’un 
deuxième épisode dépressif également moyen, dix ans auparavant. Ce deuxième 
épisode dépressif moyen avait été suivi de l’installation progressive d’une 
dysthymie, puis d’un trouble somatoforme douloureux persistant non incapacitant 
selon l’anamnèse. Le diagnostic différentiel avec un rhumatisme psoriasique avait 
été évoqué, mais, actuellement, la patiente n’avait plus de plainte articulaire 
significative et les troubles d’allure fibromyalgique n’étaient plus signalés depuis 
au moins le début de l’année 2011. Le Dr G______ retenait actuellement un 
épisode dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques, porteur de 
limitations fonctionnelles persistantes malgré une prise en charge psychiatrique 
adéquate. Dans ce contexte, une réouverture du dossier de l’assurance-invalidité de 
l’assurée semblait indiquée.  

14. Dans un rapport établi le 14 juin 2012, les médecins de la clinique genevoise de 
Montana ont attesté que l’assurée avait séjourné dans cet établissement du 11 au 
25 mai 2012 et que le diagnostic principal était un trouble bipolaire de type II en 
phase hypomane. À son arrivée, l’assurée présentait une thymie haute avec une 
euphorie marquée et quelque peu dispersée. Sa thymie s’était rapidement stabilisée 
grâce au cadre hypo-stimulant mis en place dès son arrivée. 

15. Le 9 avril 2013, le Dr G______ a signalé que suite à une nette amélioration 
symptomatique, il avait constaté une disparition durable des limitations 
fonctionnelles de l’assurée depuis le 1er février 2013 avec une rémission 
symptomatique. Il objectivait une capacité médico-théorique de 100% depuis le 
1er février 2013 et allait essayer d’aider la patiente dans ses démarches pour 
chercher un emploi. Suite à ce changement positif de son état de santé, elle 
souhaitait une fermeture de sa demande de prestations à l’OAI. Il la soutenait dans 
cette démarche, en espérant diminuer le risque d’une rechute ultérieure grâce à un 
traitement psychothérapeutique et pharmacologique intensif. 

16. Par projet de décision du 24 avril 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’elle n’avait 
pas droit aux prestations de l’assurance-invalidité, son médecin-psychiatre ayant 
attesté que son état de santé s’était amélioré depuis le 1er février 2013. Depuis cette 
date, elle était parfaitement apte à reprendre une activité lucrative à plein temps. 
Dès lors son invalidité devait être considérée comme nulle au sens de l’assurance-
invalidité.  

17. Le 3 juin 2013, l’OAI a confirmé son projet de décision.  

18. Le 31 mars 2014, le Dr G______ a informé l’OAI que malgré un traitement 
pharmacologique thymorégulateur bien conduit et un suivi hebdomadaire 
ambulatoire, la patiente avait présenté une troisième rechute hypomane en juillet 
2013 et sa capacité de travail était à nouveau nulle depuis le 1er juillet 2013. Depuis 
janvier 2014, elle avait eu une nouvelle rechute dépressive sévère, sans symptômes 
psychotiques, qui faisait suite à un état mixte évoluant avec des hauts et des bas 
depuis novembre 2013. Il objectivait actuellement à nouveau des limitations 

 
 
 

 

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fonctionnelles significatives, à savoir des troubles de la concentration significatifs, 
un ralentissement psychomoteur, un isolement affectif et social et des difficultés 
pour faire son ménage. Dans ce contexte de troubles bipolaires de type II, il retenait 
une capacité de travail médico-théorique nulle du 11 mai 2012 au 31 janvier 2013, 
de 50% du 1er février au 14 février 2013 et de 100% du 15 février au 30 juin 2013 à 
nouveau nulle du 1er juillet 2013 à ce jour (31 mars 2014) et ce, malgré un 
traitement adéquat et une bonne compliance. Dans ce contexte, une réouverture du 
dossier de l’assurance-invalidité semblait indiquée.  

19. Dans un rapport du 3 juillet 2014, la doctoresse H______, médecin SMR, a 
considéré que le psychiatre traitant de l’assurée avait rendu plausible une 
aggravation de son état de santé psychique et qu’il fallait instruire.  

20. Le 29 septembre 2014, le docteur I______ a indiqué à l’OAI qu’il suivait l’assurée 
depuis le mois d’août 2013, en parallèle au Dr G______, en gérant essentiellement 
les urgences. Il avait proposé ce jour une hospitalisation à la patiente, qui l’avait 
refusée, et allait chercher un autre projet thérapeutique de type Métairie ou 
Montana. Celle-ci avait fait une rechute bipolaire, épisode mixte avec fuite d’idées, 
ralentissement psychomoteur et idées suicidaires. Le pronostic était défavorable. 
L’assurée était suivie deux fois par semaine à l’heure actuelle. Elle était totalement 
incapable de travailler dès le 1er août 2013. Il fallait réévaluer son état dans six mois 
à un an.  

21. Selon une note sur le statut, l’assurée a travaillé, de 1989 à 1990, en tant que 
caissière à l’EPA et, de 1991 à 1994, en tant que femme de ménage dans un EMS à 
50%. Elle avait ensuite souhaité se consacrer à sa famille et à l’éducation de sa fille, 
ce qui était confirmé par le fait que l’assurée avait précisé dans sa demande de 
prestations reçue le 17 août 2009 qu’elle était femme au foyer de 1990 à 2005. Le 
13 septembre 2005, elle avait divorcé. Elle ne touchait aucune contribution 
d’entretien de son mari et était entièrement aidée par l’Hospice général depuis le 
1er mai 2005. Selon toute vraisemblance, suite à son divorce et en bonne santé, elle 
aurait probablement travaillé, à un taux à déterminer. 

22. Le 28 mai 2015, le Dr G______ a indiqué à l’OAI que l’état de l’assurée était resté 
stationnaire et qu’elle était en totale incapacité de travail depuis le 1er juillet 2013. Il 
y avait un pronostic défavorable vu les rechutes thymiques malgré une prise en 
charge intensive et plusieurs hospitalisations.  

23. Le 8 juin 2015, le Dr I______ a indiqué à l’OAI que l’état de santé de l’assurée 
s’était aggravé depuis octobre 2014. Sa capacité de travail était de 0% dans toute 
activité.  

24. Des médecins de la clinique genevoise de Montana ont indiqué dans un rapport du 
2 janvier 2015 que l’assurée avait séjourné dans cet établissement du 7 au 
28 octobre 2014 pour une stabilisation thymique et un éloignement des facteurs de 
stress.  

 
 
 

 

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25. Le 29 juin 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’afin de clarifier son droit aux 
prestations, il ordonnait une expertise médicale psychiatrique qu’il confiait au 
docteur J______, psychiatrie et psychothérapie FMH. 

26. À teneur du rapport établi le 26 septembre 2016 par le Dr J______, son expertise se 
fondait l’étude du dossier de l’OAI, un rapport complémentaire demandé au 
Dr I______, un entretien avec l’assurée et un dosage plasmatique.  

Son rapport contient un status clinique et une anamnèse, un résumé des rapports 
médicaux au dossier ainsi qu’une description détaillée du quotidien et de 
l’environnement de l’assurée. 

L’expert n’a posé aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail et 
comme diagnostics sans incidence sur la capacité de travail une cyclothymie et une 
personnalité dépendante. Ces diagnostics ne limitaient pas fonctionnellement 
l’assurée, qui était capable de travailler dans son ancienne activité, mises à part les 
hospitalisations à la clinique genevoise de Montana. Dans une activité adaptée à ses 
douleurs, elle était capable de travailler à 100%.  

27. Le 9 décembre 2016, la doctoresse K______, médecin SMR, a considéré que 
l’expertise du Dr J______ était conforme aux exigences de qualité et convaincante.  

28. Le 12 décembre 2016, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision de refus 
d’entrer en matière. 

29. Le 10 janvier 2017, l’assurée a formé opposition au projet de décision en se fondant 
sur les arguments du Dr I______. Celui-ci contestait la valeur probante de 
l’expertise du Dr J______, car l’expert n’avait pas pris suffisamment de temps pour 
situer l’évolution temporelle des troubles en se fondant sur un entretien de 
seulement 35 minutes à un moment où elle présentait une rémission partielle sous 
traitement thymo-régulateur bien dosé. La concentration et la mémoire des faits 
anciens avaient paru légèrement perturbées à l’expert. Toutefois, ce dernier n’avait 
pas essayé d’objectiver ses troubles dans des limitations fonctionnelles en fonction 
des activités qui n’étaient plus possibles (conduire la voiture, lire des livres, gérer 
les activités administratives, etc.). De plus, l’assurée avait pleuré une bonne partie 
de l’entretien selon ses dires et l’expert ne retenait pas l’humeur triste. De même, 
elle avait déjà fait deux abus médicamenteux dans le passé et l’expert ne retenait 
pas de tentative suicide. Elle ne lisait pas des livres et n’allait sur internet que 
durant ses périodes hypomanes, mais pas au moment de l’expertise. Cette nuance 
temporelle n’était pas décrite par l’expert. De plus il était étonnant que l’expert 
conclue que c’était la fille de la patiente qui s’occupait de tout, sans expliquer 
pourquoi ni depuis combien de temps, car ceci n’était le cas que lors des épisodes 
dépressifs sévères et pas en permanence.  

L’assurée se serait plainte de douleurs a priori sans substrat somatique, mais 
l’expert n’avait pas discuté des indices jurisprudentiels des troubles douloureux 
somatoformes. Au lieu d’une anamnèse et d’une analyse des critères diagnostiques 
d’un trouble douloureux persistant et des indices jurisprudentiels de gravité, il 

 
 
 

 

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s’était contenté d’affirmer qu’il n’avait pas retenu ce trouble, malgré un examen 
rhumatologique ayant retenu une fibromyalgie. Ceci apparaissait en contradiction 
avec sa conclusion selon laquelle l’assurée pourrait travailler à 100% dans une 
activité qui était uniquement adaptée à ses douleurs. Dans ce contexte, on se 
demandait qu’il fallait comprendre que l’expert psychiatre excluait un trouble 
douloureux somatoforme malgré un diagnostic de fibromyalgie retenu par un 
rhumatologue SMR ou s’il retenait des douleurs avec un substrat organique. 

L’expert semblait confondre les bénéfices primaires avec les bénéfices secondaires, 
puisqu’il estimait que l’assurée présentait d’importants bénéfices secondaires liés 
aux mécanismes régressifs provoqués certainement par la passivité et l’inactivité 
professionnelle. Les mécanismes décrits renvoyaient à des bénéfices primaires et 
pas secondaires et l’assurée n’était pas passive ni inactive, car elle avait essayé de 
se réinsérer professionnellement à temps partiel en février-juin 2013. Ceci avait 
échappé à l’anamnèse rapide de l’expert. De plus, ce dernier n’avait pas retenu 
d’exagération des symptômes, mais une démonstration des symptômes physiques, 
ce qui ne plaidait pas pour des bénéfices secondaires, mais plutôt primaires, et ce 
qui n’expliquait pas pourquoi les indices jurisprudentiels de gravité d’un éventuel 
trouble somatoforme n’avaient pas été discutés.  

Le status clinique lors des hospitalisations à Montana dans le passé était discuté de 
façon très critique, en oubliant que ces hospitalisations ne s’étaient pas faites en 
urgence et que durant les quelques jours avant l’admission, la patiente avait été 
prise en charge intensivement avec de l’Olanzapine 10 à 20 mg par jour, ce qui 
atténuait la symptomatologie hypomane. On pouvait se demander pourquoi l’expert 
avait imposé une prise de sang pour doser les thymo-régulateurs, s’il estimait que le 
traitement était inutile dans le contexte d’une cyclothymie, ce d’autant plus qu’il 
avait en sa possession le monitoring sanguin efficace réalisé par lui-même (le 
Dr I______). 

30. Le 13 mars 2017, la doctoresse L______, médecin SMR, a considéré après 
relecture de l’expertise du Dr J______, que les raisons pour lesquelles celui-ci 
s’écartait du diagnostic de troubles bipolaires n’étaient pas claires, ce qui faisait 
douter de ses conclusions. Il était donc nécessaire de programmer une expertise 
psychiatrique en externe.  

31. L’OAI a ainsi ordonné une nouvelle expertise qu’elle a confiée au docteur 
M______, psychiatrie-psychothérapie FMH.  

32. À teneur du rapport d’expertise du 12 avril 2017 effectuée par le Dr M______, 
celui-ci a indiqué avoir lu attentivement l’ensemble du dossier et il en a résumé les 
pièces essentielles. Son rapport contient les données subjectives de l’assurée et, 
notamment, ses plaintes actuelles. L’expert a décrit l’examen psychiatrique et, sous 
synthèse et discussion, a retenu que l’observation était congruente avec l’anamnèse. 
Elle mettait en évidence une tristesse sous-jacente, des moments d’anxiété ainsi 
qu’une idéation morbide et suicidaire. L’expression émotionnelle était fluctuante et 

 
 
 

 

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on observait aucun trouble neurovégétatif. Il n’y avait pas de fuite des idées. Le 
discours était relativement précis, sans contradiction apparente. Il n’y avait aucun 
trouble du cours et du contenu de la pensée, ni aucune incohérence. Le processus de 
pensée était sans particularité. Il n’y avait actuellement aucune accélération 
psychique, ni symptômes de lignée psychotique. L’intelligence était dans les 
normes, compte tenu du niveau de scolarisation et d’éducation. Le jugement et le 
raisonnement apparaissaient parfaitement dans les normes. Il n’y avait cliniquement 
pas de troubles observés dans la sphère neuropsychologique. En conclusion, il 
pouvait être retenu actuellement un trouble dépressif léger, en tenant compte des 
critères d’intensité décrits. L’expert relevait encore la présence d’un certain plaisir, 
d’une libido parfois présente et que l’assurée avait une bonne image d’elle et pas de 
sentiment de culpabilité. Elle s’estimait optimiste. Ces éléments évoquaient la 
présence de ressources. Il n’y avait pas d’évidence pour un trouble de la 
personnalité grave. Lors de l’examen actuel, l’expert ne retenait pas de traits 
histrioniques, mais certainement des éléments évoquant une certaine dépendance. 
L’observation actuelle ne permettait pas de retenir avec certitude un trouble 
bipolaire. Ce diagnostic était toutefois possible. L’expert restait surpris du fait que 
l’expertisée ait mentionné et répété avoir des dépenses excessives, ce qui ne se 
retrouvait pas dans le dossier et alors qu’elle n’avait aucune symptomatologie 
associée, notamment l’euphorie et la fuite des idées. Par ailleurs, ce n’était pas un 
comportement qui était souvent mentionné spontanément. Le psychiatre traitant 
évoquait plusieurs épisodes hypomanes et dépressifs avec des périodes de 
rémission. Il manquait dans le dossier un élément important concernant cette 
période précise d’alternance avec rémissions. Il était important d’avoir un 
calendrier des troubles dépressifs et hypomanes et des périodes de rémission, ce qui 
était très difficile d’obtenir avec exactitude dans le cadre d’une expertise et l’on ne 
pouvait pas se baser uniquement sur les dates d’hospitalisation. Ceci était possible 
de réaliser dans une situation de suivi hebdomadaire qui devait être fait par le 
psychiatre traitant et non une psychologue. Si l’assurée présentait des périodes de 
rémission, on pouvait s’attendre à ce que la capacité de travail soit relativement 
complète durant ces périodes. Comme d’autres pathologie récurrentes, on ne 
pouvait pas admettre une capacité nulle à long terme. En revanche, en fonction du 
nombre de jours d’incapacité et de rémission, il pouvait être calculé une diminution 
du rendement sur l’année dans une capacité de travail considérée comme complète. 
Actuellement, et dès le jour de l’examen, on pouvait admettre une capacité de 
travail complète. L’expert a commenté les critiques émises par le Dr I______ sur 
l’expertise du Dr J______ et conclu que celle-ci était complète et probante et 
qu’elle répondait aux critères de la jurisprudence. À la question de savoir si l’état 
de santé psychique s’était aggravé depuis le décision de refus de rente du 3 juin 
2013, l’expert a mentionné qu’il s’agissait d’une maladie qui avait des rechutes et 
des rémissions et qu’elle ne justifiait pas une incapacité de travail de longue durée. 
Le problème était qu’il n’y avait pas assez d’informations sur les rechutes et 
rémissions. Il y avait eu des périodes justifiant une incapacité de travail, 

 
 
 

 

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actuellement plus, lors de l’expertise du Dr J______ également, on pouvait estimer 
que depuis son expertise la capacité de travail était complète. L’assurée pouvait 
travailler dans l’économie libre à 100%. 

33. Dans un avis médical du 20 juillet 2017, la Dresse L______ a estimé que 
l’expertise du Dr M______ était convaincante et conduite dans les règles de l’art. Il 
était cependant nécessaire de poser des questions complémentaires à l’expert 
concernant la période de juillet 2013 à juin 2016 afin de déterminer si l’incapacité 
de travail était justifiée pendant cette période.  

34. Le 22 août 2017, le Dr M______ a précisé que le Dr J______ avait remis en 
question le diagnostic de trouble bipolaire. Il comprenait tout à fait son appréciation 
et avait lui-même parlé d’un possible trouble bipolaire.  

Il avait écrit dans l’expertise que le psychiatre traitant évoquait plusieurs épisodes 
hypomanes et dépressifs avec des périodes de rémission. Il manquait dans le dossier 
un élément important concernant ces périodes précises d’alternance avec rémission. 
Il était important d’avoir un calendrier des troubles, dépressifs et hypomanes et des 
périodes de rémission, ce qui était très difficile d’obtenir. Si l’assurée présentait des 
périodes de rémission, on pouvait s’attendre à ce que la capacité de travail soit 
relativement complète durant ces périodes. L’expert confirmait que des 
informations importantes manquaient dans le dossier. 

On pouvait vraisemblablement considérer que grâce à la prise en charge 
psychiatrique, l’état de santé était stabilisé, relevant qu’en psychiatrie, les 
prévisions étaient souvent difficiles. 

Il n’avait pas trouvé un document du 7 octobre 2014 du Dr G______, mais un autre 
du 31 mars 2014 ainsi que celui du 28 mai 2015 qui prenaient les mêmes données 
que le premier rapport mais étendaient d’incapacité complète du 1er juillet 2013 au 
28 mai 2015 et mentionnaient de brèves périodes de rémission partielle, sans 
détails. Il était impossible sur des données aussi restreintes de faire une 
appréciation. Il manquait au dossier un élément important concernant les périodes 
précises d’alternance avec rémission. S’il était évoqué des arrêts de travail, il n’était 
jamais mentionné s’il s’agissait d’une période dépressive ou maniaque. En d’autres 
mots, il était parfois difficile, voire impossible, d’être précis quand on appréciait les 
capacités de travail des années antérieures.  

Il avait préféré le diagnostic de possible trouble bipolaire, considérant que cette 
pathologie n’était pas claire. Une incapacité de travail durant quatre ans était tout de 
même surprenante, alors qu’il y avait eu des signes d’amélioration, des périodes de 
rémission et qu’entre le rapport du Dr J______ et le sien, il s’était passé plus de 
sept mois alors qu’ils n’avaient pas retenu d’incapacité de travail. Il avait considéré 
cette période comme significative, à relever que le SMR avait écrit que l’expertise 
du Dr J______ était conforme aux exigences de qualité en vigueur et convaincante 
le 9 décembre 2016. En l’absence d’autres preuves, il n’y avait pas de raisons de 
s’écarter de la décision antérieure de l’OAI. 

 
 
 

 

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35. Par avis médical du 23 octobre 2017, la Dresse L______ a retenu que selon le Dr 
M______, l’expertise du Dr J______ était probante et répondait aux critères de 
jurisprudence et qu’il n’y avait pas de preuve d’une aggravation depuis cette 
dernière. L’expertise du Dr M______ concluait, comme celle du Dr J______, que 
l’assurée ne présentait aucune atteinte psychique incapacitante justifiant une 
incapacité de travail. Les conclusions du SMR du 9 décembre 2016 restaient par 
conséquent valides.  

36. Par décision du 26 octobre 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée. Une précédente demande de prestations avait été rejetée par décision du 
3 juin 2013. Un nouvel examen ne pouvait être envisagé que si elle rendait 
plausible que l’état de fait s’était modifié après cette date et qu’il était désormais 
susceptible de changer son droit aux prestations. Après avoir étudié le rapport 
d’expertise ainsi que les éléments versés au dossier, le SMR ne pouvait retenir une 
aggravation de son état de santé depuis la dernière décision. De ce fait, l’OAI ne 
pouvait pas entrer en matière sur sa nouvelle demande.  

37. Le 27 novembre 2017, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice.  

38. Dans un complément de recours du 10 janvier 2018, elle a fait valoir que les 
expertises des Drs J______ et M______ n’emportaient pas conviction. Le 
Dr J______ avait eu un entretien de 35 minutes avec l’assurée dans une des brèves 
périodes d’amélioration de son état de santé. Il n’avait dès lors pu mettre en 
évidence que peu de symptômes. L’expert M______ retenait qu’en présence d’une 
maladie qui connaissait des périodes de rémission, le plus important pour pouvoir 
formuler un diagnostic valable et se prononcer sur l’incapacité de travail et les 
limitations fonctionnelles était une vue claire et datée des périodes de rémission. 
Aucun des experts n’avait interrogé les médecins traitants à ce propos. Le médecin 
psychiatre traitant suivait la patiente depuis cinq ans, de façon hebdomadaire, et il 
était dès lors absolument en mesure de fournir des informations utiles à ce propos. 
Les experts avaient ainsi rendu une expertise catégorique tout en affirmant que des 
éléments cruciaux faisaient défaut. Ils n’avaient absolument pas discuté les 
éléments médicaux au dossier, notamment les divers diagnostics de fibromyalgie. 
L’assurée sollicitait l’audition de son médecin traitant ainsi que de sa fille, qui 
partageait son quotidien, et qui avait pu constater les manifestations des phases 
hypomanes et la durée des phases de rémission. Tous les médecins avaient posé 
depuis 2001, date de la première consultation répertoriée aux HUG, un diagnostic 
constant de troubles somatoformes douloureux ou de fibromyalgie. À plusieurs 
reprises, les médecins du SMR avaient écarté une incapacité de travail au motif que 
ce diagnostic n’était pas incapacitant au sens de la jurisprudence. Toutefois et 
compte tenu de la récente jurisprudence, il était manifeste que le tableau idoine 
d’analyse de ce type de troubles n’avait pas été examiné par l’OAI. L’assurée 
sollicitait donc la mise sur pied d’une expertise bidisciplinaire rhumato-
psychiatrique judiciaire. Elle concluait, préalablement, à sa comparution, à 

 
 
 

 

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l’audition de témoins, notamment le Dr I______, et à ce qu’une expertise 
psychiatrique et rhumatologique soit ordonnée. Principalement, elle concluait à 
l’annulation de la décision de l’OAI et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, 
avec suite de frais et dépens. 

39. Par réponse du 5 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Force était de 
constater que les rapports d’expertise des Drs J______ et M______ remplissaient 
les critères jurisprudentiels applicables en la matière pour se voir reconnaître pleine 
valeur probante.  

Dans rapport d’expertise du 26 septembre 2016, le Dr J______ ne retenait aucune 
comorbidité psychiatrique incapacitante.  

L’expert M______ avait conclu à une capacité de travail complète. Le fait qu’il 
avait pu mentionné que des informations faisaient défaut au dossier pour pouvoir se 
prononcer sur les éventuelles incapacités de travail passées, fluctuantes et non 
durables, n’était pas déterminant. Il convenait de relever que l’expert indiquait 
qu’une incapacité de travail durant quatre ans était tout à fait surprenante alors qu’il 
y avait eu des signes d’amélioration, des périodes de rémission et qu’entre le 
rapport du Dr J______ et le sien, il s’était passé plus de sept mois, alors qu’ils 
n’avaient pas reçu d’incapacité de travail. Il avait considéré cette période comme 
significative. Ceci signifiait clairement que les éventuelles incapacités n’avaient 
jamais été durables ni significatives. Le fait que le Dr M______ n’ait pas pris 
contact avec les médecins traitants de l’assurée n’ôtait pas valeur probante à son 
expertise, étant rappelé que la conduite de l’expertise était laissée au libre arbitre de 
l’expert dans les limites du mandat confié (arrêt du Tribunal fédéral 9C_538/2009 
du 8 janvier 2010). Par ailleurs, le Dr M______ avait clairement indiqué dans son 
rapport (page 16) que le Dr J______ avait lui-même en son temps pris contact avec 
le psychiatre traitant de l’assurée, lequel n’avait pas été en mesure de décrire les 
signes et symptômes pour étayer un trouble dépressif, mais s’était contenté de 
renvoyer au rapport de la clinique genevoise de Montana.  

À l’évidence, dans la mesure où les médecins traitants attestaient, sans éléments 
médicaux objectifs à l’appui, une incapacité de travail durable et ceci depuis en tout 
cas 2013, alors que l’état de santé était à l’évidence fluctuant, et au vu des 
conclusions cliniques et de l’analyse médicale du Dr M______, les conclusions des 
médecins traitants ne pouvaient être suivies. Les rapports de médecins traitants 
devaient être évalués avec réserve en raison de leur rapport de confiance privilégié 
avec leur patient, selon la jurisprudence. Au vu des conclusions des deux 
expertises, il convenait de retenir que la recourante ne présentait pas une atteinte à 
la santé durable et incapacitante. Enfin, au vu des éléments figurant dans 
l’expertise, les indicateurs avaient été examinés et il en ressortait qu’elle présentait 
toutes les ressources nécessaires pour exclure l’existence d’une atteinte à la santé 
invalidante.  

 
 
 

 

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L’instruction du dossier permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur 
l’état de santé et la capacité de travail de l’assurée, de sorte que la mise en œuvre de 
mesures d’investigation complémentaires s’avérait inutile.  

40. Le 5 mai 2018, l’assurée a produit un rapport complémentaire du Dr I______ et 
sollicité l’audition de ce médecin, qui la suivait depuis cinq ans. Si l’expert avait le 
moindre doute et qu’il considérait que des éléments complémentaires devaient être 
recueillis, il devait les obtenir. Il ne pouvait se prononcer sur l’état de santé de la 
recourante sans instruction complémentaire d’éléments qu’il jugeait lui-même 
déterminants pour rendre un avis fiable. L’intimé devait compléter l’instruction. 
Seule une expertise judiciaire permettrait de faire la lumière sur la situation. 
L’audition de sa fille serait également utile.  

41. Par duplique du 29 mai 2018, l’intimé a maintenu sa position sur la base d’un 
rapport établi par le SMR le 24 mai 2018. 

42. À teneur de l’avis médical établi par le docteur N______, médecin SMR, le 24 mai 
2018, celui-ci relevait que dans le questionnaire médical du 26 avril 2015, le Dr 
I______ avait indiqué une fréquence mensuelle des consultations psychiatriques 
confirmant l’absence de gravité du trouble de l’humeur. Il retenait à la fois des 
limitations d’hypomanie (fuite des idées, insomnies, logorrhée et absence de 
fatigue) et des limitations d’épisodes dépressifs (aboulie, ralentissement 
psychomoteur, asthénie). On avait du mal à comprendre comment la recourante 
pouvait être en même temps ralentie et excitée ou asthénique et avoir une absence 
de fatigue. Il confirmait une incapacité de travail totale et continue depuis le 
1er juillet 2013, en contradiction avec le diagnostic retenu et l’évaluation de 
l’expert. En effet, comme le précisait ce dernier, il s’agissait d’une maladie qui 
connaissait des rémissions et des rechutes, ce qui ne justifiait pas une incapacité de 
travail de longue durée. Si, comme l’avait relevé le Dr M______ dans son rapport, 
une incapacité de travail était justifiée lors des crises, elle ne pouvait en aucun cas 
avoir duré plus de quatre ans. On ne pouvait être convaincu par les nouveaux 
éléments apportés par le rapport du Dr I______.  

43. Le 12 juillet 2018, la recourante a transmis à la chambre de céans une 
détermination du Dr I______ relative à l’avis du SMR établi par le Dr N______, 
relevant que ce dernier n’était pas psychiatre.  

À teneur de la détermination du Dr I______ du 4 juillet 2018, la recourante 
présentait des phases hypomaniaques et dépressives qui s’inscrivaient dans le cadre 
d’un trouble bipolaire mixte. Il était bien connu et admis que les troubles bipolaires 
pouvaient présenter des phases hautes, basses, mixtes et des périodes de rémission.  

44. Le 24 juillet 2018, l’intimé a maintenu sa position sur la base d’un avis établi le 
19 juillet 2018 par le Dr N______ du SMR. 

À teneur de l’avis précité, le Dr N______ estimait que l’avis du psychiatre traitant 
confirmait que l’atteinte psychique de l’assurée se caractérisait par des phases 
dépressives, hypomaniaques et de rémission, ce qui confirmait les évaluations des 

 
 
 

 

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experts quant à la situation psychique de l’assurée et surtout quant à une absence 
d’atteinte psychique incapacitante.  

45. Le 20 décembre 2018, la Présidente de la chambre de céans a demandé au 
Dr G______ de lui transmettre un document mentionnant les dates des rechutes et 
des rémissions de la recourante, en précisant, à chaque fois, les détails de la 
symptomatologie présente et le degré de la capacité de travail de la recourante, à 
compter du début de la prise en charge de celle-ci par ses soins. 

46. Le 4 janvier 2019, le Dr G______ a confirmé que sa patiente présentait un trouble 
bipolaire de type II. Selon son dossier médical, les phases de décompensation 
dépressives, hypomanes ou mixtes avaient été entrecoupées par des phases de 
rémission partielle, suivies de rechutes. Lors des périodes de décompensation des 
limitations fonctionnelles objectivables significatives étaient observables, comme 
une fuite des idées, des coq-à-l’âne, un ralentissement psychomoteur ou des 
agitations selon les périodes, un isolement social et affectif et d’importants troubles 
cognitifs à type de troubles de l’attention, de la concentration et de la mémoire 
récente, avec des moments ponctuels d’aboulie et d’anhédonie. Dans les phases de 
rémissions, des limitations fonctionnelles n’étaient pas objectivables.  

Dans ce contexte, il confirmait que la capacité de travail avait été nulle du 11 mai 
2012 au 31 janvier 2013, de 50% du 1er février au 14 février 2013, de 100% du 
15 février au 30 juin 2013, nulle du 1er juillet 2013 au 31 août 2016, de 50% du 
1er septembre 2016 au 31 mars 2017, de 100% du 1er avril au 31 août 2017, de 50% 
du 1er septembre au 31 décembre 2017 et nulle dès le 1er janvier 2018 à ce jour. 
Tenant compte du fait qu’il avait malheureusement dû subir une intervention 
chirurgicale pour un cancer du rein, il n’avait pas gardé la totalité des rapports 
d’hospitalisation de la patiente qui avaient été transmis au Dr I______ qui avait 
assuré la prise en charge. Toutefois, il avait toujours gardé contact avec la patiente 
qu’il avait évaluée cliniquement régulièrement et avec sa psychologue, ce qui lui 
permettait de décrire la chronologie demandée.  

47. Le 29 janvier 2019, l’OAI a maintenu sa position, sur la base d’un avis établi par le 
SMR le 28 janvier 2019. 

48. À teneur de l’avis précité, la doctoresse O______ estimait à la lecture du rapport 
établi par le Dr G______ qu’elle ne pouvait suivre les périodes d’incapacité de 
travail depuis juillet 2013, dans la mesure où même dans les périodes où l’assurée 
allait très mal et était hospitalisée à Montana, aucun des experts n’avait mis en 
évidence de description clinique compatible avec un trouble bipolaire. De plus, les 
critères d’un trouble bipolaire n’étaient retrouvés dans aucune des deux expertises. 
Elle proposait de maintenir les conclusions précédentes, soit une absence 
d’incapacité de travail depuis 2013. 

49. Le 12 février 2019, la recourante a persisté intégralement dans les arguments de son 
écriture du 10 janvier 2018 ainsi que dans ses conclusions.  

 
 
 

 

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50. Le 21 août 2019, la présidente de la chambre de céans a demandé un rapport 
complémentaire au Dr M______, suite aux réponses apportées par le Dr G______ à 
son courrier du 20 décembre 2019, étant rappelé qu’il avait relevé dans son rapport 
d’expertise du 12 avril 2017 qu’il manquait des éléments au dossier. 

51. Le 27 septembre 2019, le Dr M______ a indiqué, s’agissant de la capacité de 
travail, que si l’on tenait compte du rapport du Dr G______ du 4 janvier 2019, on 
pouvait évidemment difficilement imaginer qu’un employeur accepte d’engager 
une personne qui avait autant d’arrêts, ceci en considérant les arrêts partiels et 
complets. Il n’y avait apparemment pas d’amélioration significative, si on lisait le 
tableau des degrés de capacité de travail. On pouvait se demander pourquoi. 
L’assurée avait actuellement 55 ans et serait bientôt à l’âge de la retraite. Cette 
question posait problème à deux niveaux. Le premier concernait le diagnostic. La 
question se posait de savoir s’il y avait vraiment un trouble bipolaire ou un autre 
diagnostic. Par ailleurs, s’agissant du traitement, celui-ci était-il bien suivi et 
adéquat. Lors de son expertise, il était prescrit de la Dépakine 500 matin et soir et 
un suivi psychiatrique. On ne savait pas quel avait été le suivi. Il y avait récemment 
eu une publication intéressante sur le trouble bipolaire, parue dans le Forum 
Médical suisse 2019 (33-34), 537-546, avec la contribution de plusieurs auteurs 
dont le professeur P______, du service des spécialités psychiatriques du 
département de psychiatrie des HUG. Dans cette situation qui durait, il serait utile 
qu’un spécialiste soit interpellé sur le diagnostic et le traitement. Le traitement 
actuel de type cognitivo-comportemental semblait avoir de bons effets.  

52. Le 22 octobre 2019, l’intimé a maintenu ses conclusions précédentes, se référant un 
avis médical établi le 18 octobre 2019 par la doctoresse Q______ du SMR. Celle-ci 
concluait que le rapport médical du Dr M______ n’amenait pas de nouveaux 
éléments objectifs justifiant une modification des conclusions de son expertise de 
2017. En l’absence d’aggravation manifeste de l’état de santé de l’assuré depuis 
l’expertise du Dr J______ de 2016, des mesures d’instruction complémentaires 
n’étaient pas nécessaires. 

53. Le 12 novembre 2019, la recourante a fait valoir que le Dr M______ ne remettait 
pas en question les périodes d’incapacité de travail constatée par le Dr G______. Il 
confirmait également que de telles périodes d’incapacité avec de très brèves 
périodes de rémission ne permettaient en réalité aucune capacité de travail durable 
ni employabilité. Il retenait également l’absence d’amélioration significative de 
l’état de santé. Il ne formulait aucune critique médicale motivée à l’égard de l’avis 
médical étayé du Dr G______ et se contentait de résumer dans les grandes lignes 
l’état des avis médicaux existants. Dans son expertise, le Dr M______ avait indiqué 
que les périodes de rechutes et de rémission manquaient pour pouvoir se déterminer 
en pleine connaissance de cause. Or, dans son dernier avis médical, il indiquait bien 
qu’il n’y avait pas de capacité de travail au vu du calendrier des rechutes et 
rémissions. Il remettait toutefois en question le diagnostic de trouble bipolaire, sans 
toutefois expliquer en quoi, du point de vue médical, l’assurée ne présenterait pas le 

 
 
 

 

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tableau clinique d’un tel trouble. En réalité, c’était l’absence de guérison de l’assuré 
qui conduisait le Dr M______ à remettre en question le diagnostic. Pourtant il avait 
lui-même retenu ce diagnostic, mais comme étant sans incidence sur la capacité de 
travail au motif que d’ordinaire, il y avait des périodes de rémission dans ce type de 
troubles. Le Dr M______ remettait également en question le traitement au vu de 
l’absence de guérison, indiquant qu’on ignorait quel traitement était suivi. Pourtant 
il précisait lui-même que le traitement consistait dans la prise de Dépakine et de la 
psychothérapie. Le dernier paragraphe était peu compréhensible. On ne comprenait 
pas s’il entendait par « traitement actuel » les traitements effectivement suivis par 
l’assurée ou le type de traitements proposé actuellement pour les troubles 
bipolaires. En tout cas, il fallait rappeler que l’assuré suivait précisément une 
psychothérapie cognitivo-comportementale régulière avec une psychologue, sous la 
supervision du Dr G______. L’avis complémentaire du Dr M______ ne remettait 
nullement question l’avis médical étayé et motivé du médecin traitant de l’assuré, 
bien au contraire. La recourante persistait en conséquence dans ses conclusions. 

54. Le 2 mars 2020, la chambre de céans a demandé au Dr M______ de répondre à 
quelques questions complémentaires pour déterminer la capacité de travail de 
l’assurée pour la période du 11 mai 2012 au 26 octobre 2017. 

55. Le 30 mars 2020, le Dr M______ a répondu que la question qui se posait était de 
savoir pourquoi il n'y avait pas d'amélioration. Cette question posait problème à 
deux niveaux, le premier concernait le diagnostic. Y avait-il vraiment un trouble 
bipolaire ou un autre diagnostic. Le second niveau concernait le traitement : était-il 
bien suivi et adéquat ? Lors de son expertise, il était prescrit de la Depakine 500 
matin et soir un suivi psychiatrique. On ne savait pas s’il était suivi. Dans une 
situation qui durait, il était utile qu'un spécialiste soit interpellé, aussi bien sur le 
diagnostic que le traitement. Les traitements actuels de type cognitivo-
comportemental semblaient avoir de bons effets, ce qui ne correspondait pas à un 
suivi psychiatrique. En conclusion, en l'absence de toute amélioration et consensus, 
l'avis Prof. P______ serait utile. Le Dr M______ ne comprenait pas la demande 
concernant le diagnostic qui n'avait pas été retenu. En conséquence, il ne pouvait 
pas donner à ce jour des réponses définitives. Il indiquait encore être passablement 
débordé, étant en train d'arrêter son activité de médecin. 

56. Le 8 avril 2020, l’intimé a observé que le Dr M______ n’amenait pas de nouvel 
élément médical objectif au dernier avis SMR et a persisté dans ses conclusions. 

57. Le 15 mai 2020, la recourante a également persisté dans ses conclusions, l'avis du 
Dr M______ n'amenant pas d'éléments nouveaux. Elle rappelait que son médecin 
psychiatre traitant a posé un diagnostic de trouble bipolaire, qui avait été constaté 
par la clinique de Montana, notamment. Son médecin traitant a motivé son avis 
médical et détaillé les période d'incapacité. Aucun des médecins mandatés par 
l'intimé n'avait expliqué de façon motivée médicalement en quoi l'avis du médecin 
traitant ne serait pas convaincant. Les conclusions de ce dernier devaient donc 
prévaloir. Le Dr M______ avait lui-même admis que les périodes d'incapacités 

 
 
 

 

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décrites au fil des années démontraient l'absence de toute capacité de travail réelle 
pour la recourante. Si la Cour de céans considérait que la situation médicale n'était 
pas suffisamment claire, la recourante sollicitait, dans un premier temps, l'audition 
du Dr G______, qui fonctionnait également à l'occasion comme expert pour 
diverses assurances et devrait dès lors être en mesure de répondre à toutes questions 
complémentaires dans ce dossier. Si cette mesure d'instruction ne suffisait pas à 
éclairer pleinement la Cour de céans, elle était disposée à se soumettre à une 
expertise judicaire, qui pourrait alors être confiée à l'Unité des troubles de l'humeur 
des HUG. 

58. Par courrier du 10 juin 2020, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le 
nom de l’experte pressentie, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui 
poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 

59. Par courrier du 6 juillet 2020 et avis SMR du 18 juin 2020, l’intimé a préalablement 
précisé qu’il s’opposait à la mise en place d’une expertise judiciaire, en l’absence 
de motifs justifiant une telle mesure, étant donné que deux expertise psychiatriques 
répondant à tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine 
valeur probante figuraient déjà au dossier. Si par impossible la chambre de céans 
persistait dans son intention d’ordonner ladite expertise, il n’avait pas de motifs de 
récusation à l’encontre de l’experte désignée ni de questions complémentaires.  

60. Le 22 juillet 2020, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de récusation 
à faire valoir à l’encontre de l’experte et ni de remarque s’agissant des questions 
libellées dans la mission d’expertise.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité à la suite 
de la nouvelle demande formée pour elle par le Dr DAMSA le 31 mars 2014, lequel 

 
 
 

 

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faisait valoir une aggravation de son état de santé avec une capacité de travail nulle 
dès le 1er juillet 2013. 

4. À titre liminaire, il convient de déterminer si la décision entreprise constitue une 
décision de non-entrée en matière ou s’il s’agit au contraire d’une décision rejetant 
sur le fond la demande de prestations, malgré la terminologie employée par 
l’intimé. 

a. Lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de 
l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al.2 
du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI 
- RS 831.201]). Il en va de même en cas de nouvelle demande, conformément à 
l’art. 87 al. 3 RAI. 

L’exigence du caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible 
d’influencer les droits de l’assuré doit permettre à l'administration qui a 
précédemment rendu une décision entrée en force, d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b, ATF 117 V 198 
consid. 4b et les références).  

Lorsqu'elle est saisie d'une demande de révision, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrer en matière.  

La terminologie que l’administration emploie n’est pas déterminante pour dire si la 
décision querellée relève d’un refus d’entrer en matière ou si elle formalise un rejet 
de la demande après une entrée en matière implicite. La distinction entre un examen 
limité au caractère plausible d’une modification de l’état de santé au sens de 
l’art. 87 al. 3 RAI et un examen des conditions de la révision au sens de 
l’art. 17 LPGA – qui implique que l’OAI est réputé être entré, même implicitement, 
en matière – porte sur le degré de l’analyse effectuée. Cette distinction n’est pas 
toujours aisée et ne peut être faite que sur la base des éléments concrets du cas à 
trancher. Cela étant, si dans sa jurisprudence le Tribunal fédéral des assurances n’a 
pas toujours expressément listé les critères permettant de dire si l’on se trouve dans 
l’une ou l’autre des situations, les indices suivants sont susceptibles de le 
déterminer. L’examen sommaire de la plausibilité de la modification des 
circonstances n’est pas encore en soi excédé lorsque l’OAI procède à des mesures 
d’instruction que l’on peut qualifier de simples (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral I 781/04 du 17 février 2005 consid. 3). Lorsqu’il a un doute sur l’état de 
santé exact de l’assuré, l’OAI peut procéder à quelques investigations sommaires, 
même en faisant appel à des tiers spécialisés, d’autant plus que sont souvent en 
cause des notions médicales qui dépassent les connaissances que peuvent en avoir 

http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE_125_V_410
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE_117_V_198

 
 
 

 

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des profanes, et ce sans que par ces mesures d’instruction, l’administration soit déjà 
réputée être entrée en matière implicitement (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
du I 41/06 du 25 août 2006 consid. 3.2), lorsqu’elle a sollicité l’avis de son 
médecin-conseil sans autres investigations (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
I 522/03 du 4 mai 2004 consid. 3.2) ou encore lorsqu’elle a demandé directement 
au médecin traitant un rapport médical établi sur un formulaire (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral I 781/04 du 17 février 2005 consid. 3). En revanche, lorsque 
l’OAI met en évidence des contradictions entre différentes pièces médicales du 
dossier, lorsqu’il écarte toute influence sur la capacité de travail ou de gain 
d’affections nouvellement apparues ou d’une aggravation reconnue ou encore 
lorsque le médecin interpellé par l’administration procède aux mêmes constatations, 
l’examen doit être considéré comme excédant celui qui peut conduire à un refus 
d’entrer en matière. La décision prise par l’OAI, quand bien même elle notifierait 
formellement un tel refus d’entrer en matière, devrait alors être examinée comme 
une décision matérielle de refus (ATAS/1085/2013 du 6 novembre 2013 
consid. 6b ; arrêt TA.2007.191 de la Cour des assurances sociales du Tribunal 
cantonal de Neuchâtel du 15 juin 2009 consid. 4b). 

b. En l’occurrence, la dernière décision de l’intimé entrée en force date du 3 juin 
2013. Elle refusait à la recourante le droit à toute prestation. Cette dernière a déposé 
une nouvelle demande de prestations le 31 mars 2014. Suite à l’opposition formée 
par celle-ci au projet de décision de refus d’entrer en matière, l’intimé a ordonné 
une expertise avant de rendre la décision querellée, par laquelle il a refusé d’entrer 
en matière sur la nouvelle demande. Dès lors qu’il a ordonné une telle mesure 
d’instruction, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande et ne s’est pas 
contenté d’apprécier de manière sommaire si l’état de santé de la recourante s’était 
aggravé. Il en résulte que, malgré sa teneur, la décision querellée constitue un refus 
des prestations. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

 
 
 

 

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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 
143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 

 
 
 

 

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Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

Il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide des indicateurs suivants : 

a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés.  

b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 

c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 

 
 
 

 

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motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le contexte 
de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le 
biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de travail pour des 
raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres 
difficultés de vie. 

f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

g. Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 

 
 
 

 

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décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

7. Selon le Tribunal fédéral, les effets contraignants d'une maladie psychique (gravité, 
risque de rechute) doivent être pris en compte lors de l'appréciation de la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré (arrêt 9C_953/2008 du 5 octobre 2009). Il s’agissait 
en l’occurrence d’un assuré souffrant d'une maladie mentale cyclique (trouble 
bipolaire de type I et syndrome de dépendance à l'alcool et au THC), ce qui lui 
permettait, dans les périodes d'amélioration, de travailler dans des postes sans 
responsabilité, n'exigeant pas de continuité, soit des travaux occasionnels. Dès lors 
que la maladie de l'assuré était insuffisamment sous contrôle, il ne pouvait travailler 
dans un emploi où la présence continue pendant toute l'année était exigée, parce 
qu'il devait s'attendre à au moins deux rechutes par année. Le Tribunal fédéral a 
constaté, dans ce contexte, que les effets contraignants de la maladie psychique du 
recourant (gravité, risque de rechutes) avaient été pris en compte lors de 
l'appréciation de sa capacité résiduelle de travail, fixée à 50% dans une activité 
moins exigeante que son activité habituelle, taux qui n’était pas contesté par les 
parties. 

Dans un arrêt du 3 novembre 2015 (9C_153/2015), le Tribunal fédéral a jugé, 
s’agissant d’une personne souffrant d’un rhumatisme psoriasique, que lorsqu'il 
s'agissait de déterminer la capacité résiduelle de travail d'une personne atteinte 
d'une maladie qui évolue par poussées, il convient d'intégrer dans le cadre de la 
réflexion la question de l'évolution dans le temps de la maladie, soit de tenir compte 
notamment de la fréquence et de l'intensité des poussées. Il n'est pas suffisant de se 
fonder sur une évaluation médicale qui ne reflète qu'une image instantanée de la 
situation; celle-ci doit bien au contraire tracer de manière précise l'évolution – 
passée et future – de la capacité de travail. L’expert doit se prononcer sur 
l'évolution chronologique de la pathologie et apprécier, dans une perspective à long 
terme, le retentissement global que celle-ci a sur la capacité de travail du recourant.  

8. Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité 
de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (phr. 1 de l'art. 88a al. 1 RAI); 
on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la 
santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement 
immédiat (phr. 2 de la disposition; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 666/81 
du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En règle générale, pour 
examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après 
trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain peut 

 
 
 

 

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être considérée comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 
10 septembre 2015 consid. 4.1). L’OAI doit réduire ou supprimer la rente avec effet 
à la fin du mois au cours duquel le délai de trois mois a expiré (voir arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_900/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.5 dans le même sens) 

Selon l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de 
l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance prend effet :  

a. au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision ; 

b. rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l’assuré, 
s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, 
à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l’art. 
77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison 
de l’obtention irrégulière ou de la violation de l’obligation de renseigner 

L'art. 88bis RAI n'est pas applicable à la décision par laquelle une rente échelonnée 
dans le temps est accordée avec effet rétroactif, comme c'est le cas en l'espèce.  

Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à une telle décision, la date de la modification du droit à la 
rente étant déterminée conformément à l'art. 88a RAI (ATF 109 V 108; 106 V 16; 
arrêt 9C_900/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.2). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

https://intrapj/perl/decis/9C_900/2013
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19610003/index.html#fn-#a88bis-6
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%229C_333%2F2015%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F109-V-108%3Afr&number_of_ranks=0#page108
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%229C_333%2F2015%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F106-V-16%3Afr&number_of_ranks=0#page16

 
 
 

 

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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352
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est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de tenir compte d'une capacité de travail 
moyenne en raison du caractère cyclique d'une maladie (cf. p. ex. arrêt 
9C_953/2008 du 5 octobre 2009 consid. 3.2). 

13. a. En l’espèce, l’expertise du Dr M______ ne peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante, dès lors qu’il a retenu que la capacité de travail de la recourante 
était complète tout en relevant qu’il ne disposait pas d’assez d’informations sur les 
rechutes et les rémissions et sans tenter de les obtenir auprès du médecin traitant de 
la recourante. Par ailleurs, dans son complément d’expertise du 22 août 2017, 
l’expert s’est référé à l’expertise du Dr J______ – qui n’avait pas retenu 
d’incapacité de travail – en relevant que le SMR avait estimé le 9 décembre 2016 
que l’expertise de ce dernier était convaincante. Or, le SMR a estimé, dans un avis 
postérieur du 13 mars 2017, qu’après relecture de l’expertise du Dr J______, il 
apparaissait que les raisons pour lesquelles celui-ci s’était écarté du diagnostic de 
trouble bipolaire n’étaient pas claires, ce qui a conduit l’intimé à confier une 
nouvelle expertise au Dr M______. Enfin, les rapports complémentaires de ce 
dernier des 27 septembre 2019 et 30 mars 2020 ne répondent pas clairement aux 
questions posées par la chambre de céans et ne lui permettent pas de trancher la 
présente cause. Il est ainsi nécessaire d’ordonner une nouvelle expertise 
psychiatrique de la recourante.  

b. Celle-ci a requis également une expertise rhumatologique, au motif que les 
diagnostics de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie n’avaient pas 

 
 
 

 

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fait l’objet d’une analyse selon les indicateurs développés par le Tribunal fédéral en 
la matière.  

Dès lors que l’analyse de ces indicateurs relève de la compétence d’un psychiatre, 
une expertise rhumatologique ne se justifie pas en l’espèce, ce d’autant plus que la 
nouvelle demande de prestations est motivée par une aggravation de l’état 
psychique de la recourante, à teneur du rapport établi le 31 mars 2014 par le 
Dr G______, qui faisait état d’une troisième rechute hypomane en juillet 2013 
entraînant une incapacité totale de travail et d’une rechute dépressive sévère, dans 
le contexte d’un trouble bipolaire de type II, depuis janvier 2014. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______. 

2. Commet à ces fins la doctoresse R______, spécialiste FMH en psychiatrie. 

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assurée ;  

c) examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes ; 

d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

4. Charge l’experte d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de l’assurée. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

6. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

7. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

8. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

9. Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, 
notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en 
termes d’adaptation ? Motiver votre position.  

10. De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ?  

 
 
 

 

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11. Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien 
de ses proches ?  

12. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ?  

13. Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisée vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ?  

14. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

15. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

16. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

17. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

18. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

19. L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

20. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

21. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

22. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 

a) dans l’activité habituelle, 

b) dans une activité adaptée. 

  

 
 
 

 

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23. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle,  

b) dans une activité adaptée. 

24. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux du 3 juin 2013 (date de la dernière 
décision de l’OAI entrée en force) au 26 octobre 2017 (date de la 
décision de l’OAI en cause). 

25. Au vu des périodes d'incapacité et de rémission ressortant du rapport du 
Dr G______ du 4 janvier 2019, une diminution de la capacité de travail 
(moyenne) se justifie-t-elle ? si oui prière de la quantifier en pourcent ?  

26. Au vu des périodes d'incapacité de travail et de rémission ressortant du 
rapport du Dr G______ du 4 janvier 2019, une diminution de 
rendement se justifie-t-elle ? si oui prière de la quantifier en pourcent ? 

27. Si tant une baisse de la capacité de travail qu’une baisse de rendement 
ont été retenues, la baisse de rendement est-elle déjà prise en compte 
dans la baisse de la capacité de travail ou vient-elle en sus ? 

28. Doit-on retenir une capacité de travail nulle pour la période objet du 
litige, à savoir du 11 mai 2012 au 26 octobre 2017, sur le plan médico-
théorique, à savoir en se demandant uniquement si l'assurée pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail 
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la 
main d'œuvre, sans examiner la question de savoir si elle pourrait 
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail. 

29. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 

30. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

31. En cas de baisse de rendement, préciser si celle-ci a été prise en compte 
dans la capacité de travail ou si elle vient en sus. 

32. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

33. a) Êtes-vous d'accord avec les rapports de Dr G______ des 9 janvier 
2013, 31 mars 2014, 28 mai 2015, 4 janvier 2019 ? Indiquer pour 
quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 

 
 
 

 

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b) Êtes-vous d'accord avec les rapports du Dr I______ des 29 septembre 
2014, 8 juin 2015 et 4 juillet 2018 ? Indiquer pour quelles raisons ces 
avis sont confirmés ou écartés.  

c) Êtes-vous d'accord avec les rapports du Dr M______ des 12 avril et 
22 août 2017 des 29 septembre 2014 et 8 juin 2015, 27 septembre 2019 
et 20 mars 2020 ? Indiquer pour quelles raisons ces avis sont confirmés 
ou écartés.  

34. Formuler un pronostic global. 

35. Toute remarque utile et proposition de l’experte. 

5. Invite l’experte à déposer dans les meilleurs délais un rapport en trois exemplaires 
à la chambre de céans. 

6. Réserve le fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le