# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 29fedc13-882a-524b-9296-24f2003d91ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2018 A/1508/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1508-2017_2018-02-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

+ R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1508/2017 ATAS/115/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 février 2018 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. A______, à MEYRIN, 
représenté par FORTUNA Protection Juridique SA 

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1959, a travaillé en tant que maçon pour 
B______ Sàrl et était à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 

2. Le 26 juillet 2016, il a subi un accident. Selon la déclaration de sinistre du 
5 septembre 2016 de son employeur, il a glissé sur l’échafaudage en descendant et 
s’était rattrapé avec son bras. A titre de blessure est mentionnée une élongation. Le 
travail a été interrompu à la suite de l’accident dès le 3 septembre 2016. 

3. Selon la conclusion d’un ultrason de l’épaule droite effectué le 9 septembre 2016, il 
y a des signes en faveur d’une tendinopathie avec probable déchirure du tendon du 
muscle supra-épineux, et une image suggestive de tendinopathie du tendon du 
muscle sous-scapulaire. Il n’y avait pas d’argument échographique pour une 
atteinte du tendon du muscle sous-épineux. Cela était toutefois possible au niveau 
du tiers-supérieur.  

4. Le 20 septembre 2016, l’assuré a répondu à un questionnaire de la SUVA. Il y a 
indiqué être descendu les escaliers de l’échafaudage, lorsqu’il avait glissé sur les 
marches, s’était tordu la jambe et rattrapé avec le bras. Le jour-même, il avait 
ressenti des douleurs. Le 3 septembre 2016, il a consulté à l’Hôpital de La Tour. Il 
était toujours en incapacité totale de travailler et le traitement médical n’était pas 
terminé.  

5. Selon le rapport médical du 25 septembre 2016 du docteur C______ de l’Hôpital de 
La Tour, l’assuré a subi un traumatisme à l’épaule droite avec un déficit 
fonctionnel, ainsi qu’une contusion au genou. Pour l’épaule, le diagnostic était une 
lésion du sus- et sous-épineux. L’incapacité de travail était totale.  

6. Après avoir pris en charge le cas dans un premier temps, la SUVA a annulé le droit 
aux prestations par décision du 10 octobre 2016, au motif que les atteintes à la santé 
n’étaient liées ni à un accident ni à une lésion assimilée à un accident. 

7. Par acte du 14 octobre 2016, l’assuré a formé opposition provisoire à la décision de 
la SUVA, par l’intermédiaire de son conseil. 

8. L’arthro-imagerie radio-magnétique (IRM) de l’épaule droite réalisée le 25 octobre 
2016 a mis en évidence une rupture complète des tendons supra-épineux et infra-
épineux, ainsi qu'une rupture partielle des fibres profondes du tendon subscapulaire 
à sa partie haute avec une subluxation médiale du tendon long chef du biceps qui 
est le siège d’une discrète tendinopathie focale. Il y avait par ailleurs une atteinte 
trophique légère à modérée des muscles supra-épineux et infra-épineux et une 
atteinte du tendon proximal de l’infra-épineux avec une extension liquidienne en 
son sein. Enfin, l’assuré présentait un os acromial pouvant favoriser un conflit sous-
acromial et s’accompagnant de remaniements dégénératifs autour de la 
synchondrose. 

 
 
 

 

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9. Le 1er novembre 2016, l’assurance-maladie Assura a également formé opposition à 
cette décision, considérant que l’événement remplissait tous les critères de la notion 
d’accident. 

10. Dans son appréciation médicale du 8 novembre 2016, le docteur D______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique FMH et médecin d’arrondissement de la 
SUVA, a considéré que l’assuré présentait des stigmates de lésions de tendinopathie 
chronique, soit un état inflammatoire favorisant une rupture dégénérative.  Partant, 
les conditions légales pour la prise en charge du cas par la SUVA n’étaient pas 
remplies, la lésion tendineuse étant de façon probable due à des lésions 
dégénératives préexistantes. 

11. Par courrier du 25 novembre 2016, l’assuré a complété son opposition, par 
l’intermédiaire de son conseil. Il a précisé s’être tordu la jambe en glissant, avoir 
cogné son genou droit et, pour éviter de tomber, s’être rattrapé avec le bras droit. 
Immédiatement, il avait ressenti de fortes douleurs à l’épaule et au genou droit. 
Pensant que les douleurs allaient disparaître, l’assuré était parti en vacances et 
n’avait pas consulté dans l’immédiat un médecin. A la reprise de son travail, les 
douleurs persistaient et il était très limité à l’épaule droite. Le port de charges était 
devenu impossible, si bien qu’il avait finalement consulté le Dr C______ le 
3 septembre 2016. Cela étant, un accident était indubitablement survenu. Quant à la 
nature de la lésion à l’épaule droite, il y avait une déchirure des tendons, laquelle 
tombait bel et bien dans le champ d’application de la loi. Au demeurant, cette 
atteinte était confirmée par le docteur E______, spécialiste en médecine du sport et 
rééducation. Les suites de l’accident devaient ainsi être prises en charge par la 
SUVA. 

12. A l’appui de son opposition, l’assuré a notamment annexé la lettre du 21 novembre 
2016 du Dr E______ à son mandataire, dans laquelle celui-ci a affirmé que les 
atteintes litigieuses étaient dues à l’accident du 26 juillet 2016. Le lien de causalité 
était probable, voire certain. Même s’il n’était pas impossible que l’assuré eût 
souffert de petites usures des tendons de la coiffe des rotateurs avant l’accident, la 
rupture transfixiante était consécutive à un événement traumatique. L’assuré gardait 
une impotence fonctionnelle de son épaule droite, une perte de force et des 
douleurs. Avant sa prise en charge chirurgicale, il suivait une physiothérapie, afin 
de maintenir les amplitudes articulaires. Il était toujours en incapacité de travail à 
100 % dans une activité manuelle lourde, mais pourrait présenter une capacité de 
travail à 100 % dans un travail sédentaire.  

13. Dans son rapport du 7 décembre 2016 au Dr E______, le docteur F______ du 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a indiqué que l’examen clinique 
montrait une trophicité relativement conservée de la ceinture scapulaire. Selon le 
bilan radiologique, l'espace sous-acromial était conservé. Quant à l’arthro-IRM, elle 
mettait en évidence une rupture massive de toute la coiffe postéro-supérieure avec 
une trophicité conservée et une infiltration graisseuse de stade II du sus-épineux et 

 
 
 

 

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de stade II à III de l’infra-épineux. Le sous-scapulaire présentait également une 
rupture haute avec subluxation médiale du long chef du biceps. Une rupture 
traumatique était vraisemblable au vu de la bonne trophicité musculaire qui ne 
corrélait pas avec l’involution graisseuse rapidement installée. Il semblait 
également à ce médecin avoir vu un œdème dans la coiffe postérieure, sous réserve 
d’une possible contamination du produit de contraste. Le Dr F______ retenait une 
indication chirurgicale urgente pour ne pas prendre le risque d’aboutir à une coiffe 
irréparable. 

14. Le 10 décembre 2016, le docteur G______ de l’Hôpital de La Tour a confirmé au 
mandataire de l’assuré que le lien de causalité entre les atteintes litigieuses et 
l’accident était certain, même en présence d’une arthrose acromio-claviculaire de 
l’épaule droite. 

15. Le 13 décembre 2016, l’assuré a subi une arthroscopie de l’épaule droite avec 
suture sous-scapulaire, sus-épineux, infra-épineux, ténodèse infra-pectorale du long 
chef du biceps, ainsi qu’acromioplastie antéro-latérale. Le bilan articulaire montrait 
un cartilage intact, une rupture du 2/3 supérieur sous-scapulaire, une tendinopathie 
du long chef du biceps et une rupture complète de toute la coiffe postérieure à 
l’exception du petit rond, avec rétraction stade II à III et aspect aminci du tendon.  

16. Selon l’appréciation médicale du 2 janvier 2017 du Dr D______ de la SUVA, le 
statu quo sine était atteint le 1er novembre 2016 pour les suites de l’accident.  

17. Par décision du 9 janvier 2017, la SUVA a annulé sa décision du 10 octobre 2016 et 
a accepté de prendre en charge les suites de l’accident jusqu’au 1er novembre 2016. 

18. Par courrier du 24 janvier 2017, l’assuré a formé opposition provisoire à cette 
décision, par l’intermédiaire de son conseil. Il a complété cette opposition le 
16 février 2017, en concluant à l’annulation de la décision et à l’octroi des 
prestations au-delà du 31 octobre 2016. Il s’est prévalu de l’avis du docteur 
J______, médecin-conseil de l'assureur en protection juridique qui défend l'assuré, 
selon lequel l’accident était entièrement responsable de la rupture du tendon sus-
épineux et infra-épineux transfixiantes. Même s'il avait présenté des atteintes 
dégénératives avant l’accident, celles-ci n’avaient pas interféré avec sa capacité de 
travail, dès lors qu’il avait toujours pu travailler à 100 % avant son accident, sans 
répercussion fonctionnelle et avec conservation de la trophicité musculaire. En 
effet, l’épaule droite était globalement conservée au niveau du cartilage et 
présentait une bonne trophicité, ce qui permettait d’affirmer qu’il ne s’agissait pas 
d’une épaule avec des atteintes dégénératives. Au demeurant, l’atteinte du tendon 
subscapulaire était une atteinte typiquement traumatique. 

19. Le 2 février 2017, le Dr J______ a répondu aux questions du mandataire de 
l’assuré. Il a considéré que le lien de causalité entre l’atteinte et l’accident était 
probable et que l’intervention chirurgicale pratiquée le 13 décembre 2016 était en 
lien avec cet accident. Certes, l’assuré présentait probablement des atteintes 
préexistantes. Cependant, elles n’avaient pas interféré avec la capacité de travail et 

 
 
 

 

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n’avaient pas de répercussion fonctionnelle. La trophicité musculaire était 
conservée. Il y avait une dégénérescence tendino-musculaire légère, aggravée de 
façon déterminante par l’accident. Enfin, il ne partageait pas l’avis du Dr D______, 
estimant que l’accident était entièrement responsable de la rupture de la coiffe des 
rotateurs. 

20. Dans son appréciation médicale du 24 février 2017, le Dr D______ a relevé que 
l’examen arthro-IRM révélait une arthrose acromio-claviculaire modérée, la 
présence d’un os acromial avec des anomalies de signal des berges au niveau de la 
synchondrose. Il y avait aussi un remaniement dégénératif de la face intérieure de 
l’acromion et une subluxation supérieure de la tête humérale. Par ailleurs, cet 
examen montrait une légère diminution de volume des muscles et une infiltration 
graisseuse de stade II de Goutalier au niveau du sus-épineux et de l’infra-épineux. 
L’existence d’un os acromial était connu comme favorisant la survenue d’un conflit 
sous-acromial et de remaniements dégénératifs, lesquels étaient à l’origine de 
lésions tendineuses dégénératives. L’existence de l’infiltration graisseuse permettait 
de dater la survenue de la lésion tendineuse à plus d'une année. Partant, le Dr 
D______ a maintenu ses conclusions concernant la fixation du moment du statu 
quo sine.  

21. Le 7 mars 2017, le docteur H______ du service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur des HUG a fait savoir au mandataire de l’assuré 
que le lien de causalité était certain, en l’absence d’une douleur auparavant et en 
présence d’un mécanisme clair. L’intervention chirurgicale du 13 décembre 2016 
était ainsi en lien à 100 % avec l’accident. Il n’y avait pas d’atteinte préexistante. Il 
ne partageait pas l’avis du Dr D______, selon lequel les stigmates de lésions de 
tendinopathie chronique avaient favorisé la rupture dégénérative. Il a expliqué à cet 
égard qu’une tendinopathie sous-jacente n’était pas exclue et souvent présente dans 
cette profession. Toutefois, en l’absence de symptômes et au vu de la trophicité 
musculaire, il était difficile d'affirmer avec certitude qu’une rupture tendineuse 
sous-jacente était préexistante. 

22. Par décision du 16 mars 2017, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré sur la base 
de la dernière appréciation du Dr D______. Par ailleurs, l’avis du Dr SUVA n’était 
pas motivé et ne résistait pas à l’analyse effectuée en toute connaissance de cause 
par le Dr D______. Enfin, l’absence de symptômes ne permettait pas d’affirmer un 
lien de causalité en vertu de la jurisprudence en la matière.  

23. Par acte du 27 avril 2017, l’assuré a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et au renvoi de la 
cause à la SUVA pour nouvelle décision en ce sens que le droit aux prestations fût 
reconnu au-delà du 31 octobre 2016, subsidiairement pour instruction 
complémentaire, sous suite de dépens. Il a précisé avoir consulté le 3 septembre 
2016 le Dr C______, ne pouvant plus supporter la douleur à l’épaule droite. Les 
atteintes de celle-ci étaient directement liées au traumatisme subi, selon avis de ses 
médecins.  

 
 
 

 

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24. La SUVA a soumis le dossier à l’appréciation chirurgicale de la doctoresse 
I______, spécialiste FMH en chirurgie générale et traumatologie. Dans son avis du 
23 juin 2017, celle-ci a considéré que l’origine de l’atteinte des tendons des muscles 
infra- et supra-épineux était exclusivement dégénérative, en présence d’une lésion 
tendineuse complète préexistante. La subluxation objectivée sur l’IRM était par 
ailleurs le signe de la perte de la fonction du muscle supra-épineux et ne se 
développait pas en l’espace de quelques semaines. Partant, la rupture du muscle 
supra-épineux n’avait pas été provoquée par l’accident du 26 juillet 2016, au degré 
de la vraisemblance prépondérante. Par ailleurs, ce médecin a qualifié l’atteinte du 
tendon du muscle subscapulaire d’altération tendineuse par usure, en excluant une 
rupture tendineuse, à savoir une interruption des fibres tendineuses 
perpendiculairement (transfixiante) à l’axe de port du tendon. Aucune lésion 
structurelle n’étant objectivée, l’atteinte considérée comme « déchirure partielle » 
n’était autre qu’un clivage ou une atteinte fissuraire dû à la dégénérescence. Par 
ailleurs, il y avait une infinité de situations où une corrélation simple entre une 
lésion anatomique et une atteinte fonctionnelle ne pouvait pas s’appliquer. La 
répercussion fonctionnelle d’une même atteinte anatomique pouvait être très 
variable et résultait de facteurs complexes, notamment des mécanismes de 
compensation. Ainsi, chez certains patients avec une mobilité d’épaule conservée, il 
pouvait être constaté lors d’examens complémentaires ce qu’on appelle 
communément une tête humérale « chauve », à savoir un status après rupture 
complète des tendons des muscles de la coiffe des rotateurs. Un tel mécanisme 
compensatoire pouvait être observé chez l’assuré, dès lors que le Dr F______ avait 
constaté une trophicité relativement conservée de sa ceinture scapulaire avec une 
élévation antérieure active de 180°, une rotation externe coude au corps de 30°, une 
rotation interne arrivant à D10 et une abduction de 100°. Cela était un signe que 
l’atteinte à la coiffe des rotateurs était antérieure à l’accident. De plus, l’assuré 
n’avait consulté qu’à cinq semaines de l’accident un médecin, ce qui permettait de 
conclure qu’il n’y avait pas d’impotence fonctionnelle majeure, comme cela aurait 
été le cas lors d’une atteinte traumatique de la coiffe des rotateurs. Enfin, 
l’existence d’un os acromial était connue comme favorisant la venue d’un conflit 
sous-acromial et des remaniements dégénératifs. Ainsi, l’accident n’avait 
décompensé que de façon transitoire un état préexistant, mais non pas provoqué une 
rupture de la coiffe des rotateurs. 

25. Dans sa réponse du 26 juin 2017, la SUVA a conclu au rejet du recours, sur la base 
de l’appréciation de la Dresse I______. Elle a considéré ainsi que la nature 
exclusivement maladive des troubles litigieux était clairement établie, ce qui était 
confirmé également par le Dr D______. Au demeurant, les rapports des médecins 
traitants du recourant ne suffisaient pas à jeter le doute sur les avis des Drs 
D______ et I______, en l’absence d’un examen précis et motivé de l’étiologie des 
troubles observés. En outre, ils fondaient leur raisonnement sur l’adage « post hoc 
ergo propter hoc », non admis par la jurisprudence en la matière. 

 
 
 

 

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26. Dans sa réplique du 15 août 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
produit une attestation de B______ Sàrl certifiant qu’il n’avait aucun problème au 
niveau de son bras, ne s’en était jamais plaint et avait toujours accompli les tâches 
qui lui avaient été demandées. Par ailleurs, l’appréciation de la Dresse I______ 
apparaissait peu objective, raison pour laquelle elle devait être écartée. Le recourant 
a souligné avoir ressenti immédiatement de fortes douleurs lors de la survenance de 
l’accident. Dès lors que ces douleurs n’avaient pas passé pendant ses vacances, il 
avait consulté en urgence à son retour un médecin, qui lui avait attesté qu’il ne 
pouvait pas reprendre son travail. Partant, en tant que la Dresse I______ a conclu 
qu’il n’avait pas montré une impotence fonctionnelle majeure au moment de 
l’accident, son affirmation était erronée. Il était également faux qu’aucune lésion 
structurelle n’avait été objectivée, à l’exception d’une déchirure partielle, devant 
être qualifiée de clivage ou atteinte fissuraire dû à la dégénérescence. En effet, 
selon les explications orales données par le Dr J______, il ressortait du compte 
rendu opératoire que le recourant avait subi une rupture massive de trois tendons de 
la coiffe des rotateurs. En outre, s’il y avait eu une rétraction tendineuse, le 
chirurgien aurait dû faire une mobilisation du tendon sus- et sous-épineux, ce qui 
n’était pas décrit dans le rapport opératoire. Pour une rétraction plus ancienne, le 
chirurgien aurait en outre dû prendre des mesures complémentaires, à savoir un 
appareillage d’abduction, selon toute vraisemblance. L’absence de ces mesures 
permettait de conclure à la présence de tendons facilement mobiles et se laissant 
réinsérer facilement, ce qui contredisait le rapport de la Dresse I______. Cela étant, 
la mise en œuvre d’une expertise orthopédique était nécessaire. 

27. Dans sa duplique du 8 septembre 2017, l’intimée a également maintenu ses 
conclusions. Elle a souligné que l’avis du Dr J______ n’était pas consigné par écrit, 
de sorte qu’il n’était pas de nature à mettre en cause les conclusions de la Dresse 
I______. En outre, en considérant que l’assuré n’avait pas présenté d’impotence 
potentielle majeure dans les suites immédiates de l’accident, la Dresse I______ 
n’avait pas exclu l'apparition de toute douleur au niveau de l’épaule. Au demeurant, 
les conclusions de ce médecin se fondaient sur des faits médicaux documentés et 
seulement dans une moindre mesure sur le constat que le recourant avait consulté 
pour la première fois à cinq semaines de l’accident. 

28. Le 19 octobre 2017, le recourant a été entendu par la chambre de céans et a déclaré 
ce qui suit : 

« Il est exact qu’Helsana a fait une expertise. J’ai d’ores et déjà été convoqué à 
celle-ci et examiné. Toutefois, le rapport d’expertise ne m’a pas encore été envoyé.  

L’accident est survenu en fin de journée du 26 juillet 2016, lorsque je m’apprêtais à 
rentrer à la maison. Je n’ai donc pas continué à travailler après l’accident.  

Au moment de l’accident, j’ai senti qu’il y avait des étirements dans l’épaule droite. 
Il y avait également une douleur, mais qui n’était pas insupportable.  

 
 
 

 

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Pendant la nuit suivante, j’ai eu mal à l’épaule. Le lendemain, je suis parti en 
vacances en avion. Pendant toutes les vacances, mon épaule me faisait souffrir. 

Fin août, j’ai repris le travail pendant une semaine. Cependant, je me suis rendu 
compte que je n’arrivais plus à lever le bras au-dessus de l’horizontale ni à manier 
correctement un marteau. 

L’accident est survenu lorsque je descendais l’échafaudage. J’ai glissé et je suis 
tombé en avant. Ce faisant, j’ai heurté un escalier avec mon genou droit et je me 
suis accroché avec le bras droit à la barrière de l’échafaudage. En fait, je suis tombé 
avec tout mon poids sur cette barrière. J’ai également un problème au genou, 
probablement une lésion du ménisque. Toutefois, le médecin me déconseille pour 
l’instant de me faire opérer. 

Dans mon métier, de petits accidents sont fréquents. Ils provoquent des douleurs, 
mais celles-ci passent généralement avec le temps. Je précise toutefois que je n’ai 
jamais souffert de l’épaule droite avant cet accident ». 

29. Le 25 octobre 2017, l’assureur-maladie du recourant a transmis à la chambre de 
céans le rapport d’expertise du 1er mai 2017 du docteur K______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique FMH. L’expertise semble avoir été effectuée sur la base de 
l’arthro-IRM de l’épaule pratiquée le 25 octobre 2016 à l’Hôpital de La Tour, ainsi 
que les rapports de cette clinique du 19 octobre et du 7 novembre 2016. Selon cet 
expert, il s’agissait d’une coiffe purement dégénérative. Il a par ailleurs établi une 
instabilité clinique et des douleurs surtout situées au niveau de l’acromio-
claviculaire qui faisaient penser à une lésion du ligament acromio-claviculaire qu’il 
conviendrait de visualiser sur une nouvelle IRM. Il ressort par ailleurs de cette 
expertise que le recourant avait déjà bénéficié d’un reclassement par l’assurance-
invalidité en 2013, en raison de lésions de l’épaule gauche. Selon l’expert, la 
capacité de travail était nulle dans l’activité actuelle. Un changement d’activité 
paraissait illusoire. 

30. Par écriture du 20 novembre 2017, le recourant a fait observer que le Dr K______ 
n’avait pas eu à sa disposition le dossier complet de la SUVA. Par ailleurs, les 
conclusions de l’expert n’étaient pas claires ni motivées. Il n’a pas non plus 
mentionné quelles lésions avaient été provoquées par l’accident et dans quelle 
mesure elles avaient eu une influence sur la capacité de travail. Partant, le recourant 
a dénié une valeur probante à cette expertise. 

31. Le recourant a annexé à son écriture une attestation du 20 novembre 2017 du Dr 
J______. Celui-ci a relevé que le diagnostic retenu, au vu du compte-rendu 
opératoire, était une rupture massive de trois tendons de la coiffe des rotateurs de 
l’épaule droite. La rétraction tendineuse ne pouvait pas être ancienne, dès lors que 
l’opérateur aurait dû dans ce cas procéder à une mobilisation des tendons des 
muscles sus- et sous-épineux, manœuvre qui n’était pas décrite dans le protocole 
opératoire. Cette constatation contredisait le point de vue de la Dresse I______. Par 
ailleurs, si la rétraction était ancienne, l’opérateur aurait dû prendre 

 
 
 

 

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vraisemblablement des mesures post-opératoires complémentaires, sous forme d’un 
appareillage d’abduction, ce qui n’a pas été le cas. À cela s’ajoutait que le recourant 
jouissait d’une entière capacité de travail jusqu’à l’évènement traumatique. Dans 
ces conditions, il était difficilement explicable qu’un métier physiquement lourd, 
sollicitant les deux membres supérieurs et notamment le côté droit, pût être exercé à 
plein temps, sans difficulté majeure, en présence d’une coiffe des rotateurs autant 
endommagée. Par conséquent, le Dr J______ a estimé que la rupture massive de la 
coiffe des rotateurs de l’épaule droite était due à l’accident et représentait une 
aggravation majeure d’un état modérément dégénératif préexistant. 

32. Dans ses écritures du 5 janvier 2018, l’intimée a persisté dans ses conclusions. Elle 
a relevé que les conclusions du Dr D______ et de la Dresse I______ étaient 
corroborées par les observations de l’expert K______. Les constatations de cet 
expert résultaient de l’examen précis du matériel radiographique, ainsi que de 
l’anamnèse détaillée et de l’examen clinique. Par ailleurs, la prise de position du 
Dr J______ était insuffisante pour jeter le doute sur les conclusions cohérentes et 
convaincantes des autres médecins consultés. En tant que ce médecin rapportait que 
le recourant était pleinement capable de travailler avant l’accident, il s’est fondé sur 
l’adage post hoc ergo propter hoc, qui ne permettait pas d’établir l’existence d’un 
lien de causalité. Enfin, les éléments qu’il tirait du rapport opératoire du 22 juin 
2017 étaient en contradiction avec les observations du Dr F______, comme l’avait 
expliqué la Dresse I______ dans ses développements du 15 décembre 2017. 

33. À son écriture, la SUVA a annexé l’appréciation chirurgicale du 15 décembre 2017 
de la Dresse I______ qui a constaté que les conclusions du Dr K______ 
rejoignaient les siennes. Quant à la luxation acromio-claviculaire, elle a relevé que, 
lors de l’IRM de l’épaule droite réalisée le 26 octobre 2016, aucune atteinte 
ligamentaire à ce niveau n’avait été objectivée. Le recourant lui-même a constaté 
une tuméfaction uniquement après l’opération et après quelques séances de 
physiothérapie en piscine. Partant, cette luxation ne pouvait avoir été provoquée par 
l’accident du 26 juillet 2016. Elle a persisté à considérer que la rétraction 
tendineuse était ancienne, en raison d’une infiltration graisseuse Goutallier II, ce 
qui signifiait selon Goutallier depuis deux ans. Par ailleurs, il semblait évident qu’il 
y avait eu mobilisation des tendons. En effet, dans le protocole opératoire, le 
Dr F______ évoquait une « réduction satisfaisante des tendons malgré leur 
mauvaise qualité ». Certes, ce médecin ne parlait pas de mobilisation des tendons. 
Toutefois, une réduction était l’opération par laquelle on remettait en place. Elle 
s’appliquait surtout aux fractures et aux luxations, ainsi qu’aux hernies de la paroi 
de l’abdomen. Cela étant, il paraissait évident qu’il y avait eu mobilisation des 
tendons. Ainsi, la Dresse I______ a maintenu ses conclusions précédentes. 

34. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme 
et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
par conséquent citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2016. 

4. Le litige porte sur les prestations dues dès le 2 novembre 2016, respectivement sur 
le lien de causalité entre les atteintes de l'épaule droite et l'accident du 26 juillet 
2016. 

5. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

b. La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

La condition de la causalité naturelle est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il 
ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

c. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

d. Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

e. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le 
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou 
tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b).  

f. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

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http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

7. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

a. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

b. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 

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sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; 
RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

10. a. En l’espèce, les médecins de l’intimée, à savoir le Dr D______ et la Dresse 
I______, considèrent que la rupture complète des tendons supra-épineux et infra-
épineux, ainsi que la rupture partielle des fibres profondes du tendon subscapulaire 
avec une subluxation médiale du tendon long chef du biceps, mises en évidence par 
l’arthro-IRM réalisée le 25 octobre 2016, sont préexistantes à l’accident. Celui-ci 
n’a ainsi aggravé que pendant un temps limité un état dégénératif préexistant. Ce 

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faisant, ces médecins se sont notamment fondés sur l’infiltration graisseuse de stade 
II de Goutallier au niveau du sus-épineux et de l’infra-épineux, laquelle permet de 
dater la survenue de la lésion tendineuse à plus d’une année. Quant à la subluxation 
objectivée sur l’IRM, elle est, selon la Dresse I______, le signe de la perte de 
fonction du muscle supra-épineux et ne se développe pas en l’espace de quelques 
semaines. En ce qui concerne l’atteinte du tendon du muscle subscapulaire, il s’agit 
d’une aggravation tendineuse par usure et non pas d’une rupture tendineuse, à 
savoir d’une interruption des fibres tendineuses perpendiculairement 
(transfixiantes) à l’axe du port du tendon. Par ailleurs, ces médecins relèvent que 
l’existence d’un os acromial est connue comme favorisant la venue d’un conflit 
sous-acromial et des remaniements dégénératifs. 

En ce que le recourant a encore pu travailler jusqu’à son accident, en dépit de 
lésions majeures préexistantes à l’épaule, la Dresse I______ expose que la 
répercussion fonctionnelle d’une même atteinte anatomique peut être très variable 
et résulte de facteurs complexes, notamment d’un mécanisme de compensation. 
Ainsi, chez certains patients qui présentent une tête humérale « chauve », à savoir 
un status après rupture complète des tendons des muscles de la coiffe des rotateurs, 
il peut être constaté qu’ils ont une mobilité d’épaule conservée. En l’occurrence, un 
tel mécanisme compensatoire peut aussi être observé chez le recourant, dès lors que 
le Dr F______ a constaté une trophicité relativement conservée de sa ceinture 
scapulaire. 

De l'avis du Dr K______, il s'agit également d'une coiffe purement dégénérative. Il 
constate toutefois aussi une sur-élévation de la clavicule droite avec une zone très 
rouge et inflammatoire au niveau de la clavicule distale, ce qui pourrait 
correspondre à une lésion Tossy V. Le recourant a vu cette tuméfaction seulement 
après l'opération et après quelques séances de physiothérapie en piscine. La 
radiographie met en évidence une luxation A-C degré II sans important signe 
d'arthrose. Une nouvelle IRM devrait être effectuée afin de déterminer si l'assuré 
présente une lésion du ligament acromio-claviculaire. Si cette hypothèse devait être 
confirmée, une plastie du ligament acromio-claviculaire pourrait être envisagée, 
avec éventuellement une résection de la partie distale de la clavicule, ce qui 
permettrait de diminuer les douleurs et de reprendre au moins partiellement 
l'activité professionnelle. 

Selon la Dresse I______, la luxation acromio-claviculaire n'est pas non plus en 
rapport avec l'accident, dès lors que le recourant a vu la tuméfaction seulement 
après l'opération et des séances de physiothérapie. 

b. Aux avis du Dr D______ et de la Dresse I______ s’opposent ceux des Drs 
F______, médecin opérateur, et H______ du service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur des HUG, du Dr G______ de l’Hôpital de La 
Tour,  du Dr E______ et du Dr J______. Selon le premier, une rupture traumatique 
est vraisemblable au vu de la bonne trophicité musculaire, même si cela ne corrèle 
pas avec l'involution graisseuse rapidement installée. Le Dr G______ considère que 

 
 
 

 

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le lien de causalité entre les atteintes litigieuses et l’accident est certain, même en 
présence d’une arthrose acromio-claviculaire de l’épaule droite. Tel est aussi l'avis 
du Dr H______, en l’absence d’une douleur auparavant et en présence d’un 
mécanisme claire. Certes, une tendinopathie sous-jacente n’est pas exclue et 
souvent présente dans la profession du recourant. Cependant, en l’absence de 
symptômes et au vu de la trophicité musculaire, il est difficile d’affirmer avec 
certitude qu’une rupture tendineuse sous-jacente était préexistante, selon ce 
médecin. Le Dr E______ considère dans son rapport du 21 novembre 2016 que le 
lien de causalité entre l'accident et l'atteinte à l'épaule est probable, voire certain. 
De l'avis de ce médecin, il n'est pas impossible que le recourant ait souffert avant 
l'accident d'une petite usure de ses tendons de la coiffe des rotateurs, mais la rupture 
transfixiante est consécutive à un évènement traumatique. Quant au Dr J______, il 
expose dans son avis du 2 février 2017 que le lien de causalité entre l’atteinte de la 
coiffe des rotateurs et l’accident est probable, même si le recourant présentait 
probablement des atteintes préexistantes. En effet, celles-ci n’ont pas interféré avec 
la capacité de travail et n’avaient pas de répercussion fonctionnelle. La trophicité 
musculaire était par ailleurs conservée. Aussi estime-t-il que le recourant a présenté 
avant l’accident uniquement une dégénérescence tendino-musculaire légère, qui a 
été aggravée de façon déterminante par l’accident. Dans son appréciation du 20 
novembre 2017, le Dr J______ confirme cet avis, en relevant que la rétraction 
tendineuse ressortant du compte-rendu opératoire, ne pouvait pas être ancienne, car 
l’opérateur aurait dû dans ce cas procéder à une mobilisation des tendons des 
muscles sus- et sous-épineux, manœuvre qui n’est pas décrite dans le protocole 
opératoire. Par ailleurs, si la rétraction était ancienne, l’opérateur aurait dû, selon 
toute vraisemblance, prendre des mesures post-opératoires complémentaires, sous 
forme d’un appareil d’abduction, ce qui n’a pas été le cas. Enfin, ce médecin insiste 
sur le fait que le recourant jouissait avant l’accident d’une entière capacité de 
travail, non entravée. Selon lui, il est médicalement difficilement explicable, voire 
incompréhensible, qu’un métier physiquement lourd, sollicitant les deux membres 
supérieurs et notamment le côté droit, puisse être exercé à plein, sans difficulté 
majeure, en présence d’une coiffe des rotateurs autant endommagée. 

c. Il convient de relever que les appréciations de la Dresse I______ et du 
Dr D______ sont fondées sur la connaissance complète du dossier et sur un examen 
approfondi des rapports et examens radiologiques médicaux. Leurs conclusions, en 
particulier celles de la Dresse I______, qui est un médecin indépendant, sont 
cohérentes et motivées. Cependant, ce dernier médecin a rendu son expertise sur 
dossier et n'a jamais examiné le recourant et ne lui a notamment pas poser des 
questions sur l'anamnèse. De ce fait, la chambre de céans considère qu'il est 
difficile de reconnaître à son rapport une pleine valeur probante, l'examen 
personnel du recourant étant important in casu pour l'appréciation du lien de 
causalité.  

 
 
 

 

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Quant à l'expertise du Dr K______, le recourant relève à raison que celui-ci ne 
semble pas avoir eu à sa disposition le dossier intégral. Une valeur probante 
moindre doit donc également être reconnue à cette expertise. 

En ce qui concerne les objections des Drs H______ et J______, il y a lieu de 
rappeler que l’argument, selon lequel le recourant ne souffrait pas de son épaule 
droite avant l’accident et avait une capacité de travail complète dans ce métier 
physiquement lourd, est insuffisant pour établir un lieu de causalité naturelle 
comme exposé ci-dessus. Au demeurant, il n'est pas établi que le recourant n'avait 
pas de problème avec cette épaule auparavant. En effet, cela repose uniquement sur 
ses dires et est par conséquent sujet à caution. 

Il n'en demeure pas moins que le fait que le recourant ait pu exercer avant l'accident 
un métier lourd à 100% doit être considéré comme un indice en faveur d’un tel lien 
de causalité naturelle. Les explications de la Dresse I______ à ce sujet n'emportent 
pas totalement la conviction de la chambre de céans. En effet, même si le corps 
humain peut parfois compenser par d'autres muscles une rupture dégénérative de la 
coiffe des rotateurs et ainsi préserver la mobilité, cela ne veut pas forcément dire 
que la personne lésée peut exercer un métier de force. Du reste, la Dresse I______ 
ne l'affirme pas. Par ailleurs, plusieurs médecins spécialistes en orthopédie 
chirurgicale de l'épaule, en particulier le Dr F______, ont jugé que le lien de 
causalité était probable, voire certain. A cela s'ajoute que l'argument de la bonne 
trophicité musculaire est invoqué par le médecin opérateur, le Dr H______ et le Dr 
J______ en faveur d'une rupture traumatique et en même temps par la Dresse 
I______ en faveur d'une rupture dégénérative compensée par la musculature. 

Au vu de ces rapports contradictoires et en l'absence d'une expertise totalement 
convaincante, la chambre de céans a un doute sur la question du lien de causalité 
entre l'accident et les lésions à la coiffe des rotateurs, même s'il ne peut être nié 
qu'une infiltration graisseuse selon Goutallier II parle contre une origine 
traumatique de ces lésions et qu'il peut être tenu pour certain que le recourant 
présentait avant l'accident des lésions dégénératives à l'épaule, au vu de son âge et 
de son métier. Toutefois, comme relevé ci-dessus, il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. Il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte. 

Il apparaît ainsi que l'instruction n'est pas complète et qu'il y a lieu de la compléter 
par une nouvelle expertise, comprenant également l'examen du recourant et une 
anamnèse complète. L'expertise permettra également d'établir si la luxation 
acromio-claviculaire est en lien avec l'accident. 

Partant, il y a lieu de renvoyer la cause à l'intimée pour complément d'instruction. 

11. Cela étant, le recours sera partiellement admis, la décision annulée et la cause 
renvoyée à l'intimée pour complément d'instruction par une nouvelle expertise, 

 
 
 

 

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comprenant également l'examen du recourant et une anamnèse complète, et 
nouvelle décision. 

12. A cet égard, il sied de rappeler que dans l’ATF 137 V 210 consid. 3, le Tribunal 
fédéral a instauré de nouveaux principes visant à consolider le caractère équitable 
des procédures administratives et de recours judiciaires en matière d'assurance-
invalidité par le renforcement des droits de participation de l'assuré à 
l'établissement d'une expertise (droit de se prononcer sur le choix de l'expert, de 
connaître les questions qui lui seront posées et d'en formuler d'autres) et ce afin que 
soient garantis les droits des parties découlant notamment du droit d'être entendu et 
de la notion de procès équitable (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101, art. 42 LPGA et art. 6 ch. 1 
de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH; RS 0.101]; ATF 137 V 210 consid. 
3.2.4.6 et 3.2.4.9). L'assuré a le droit de se déterminer préalablement sur les 
questions à l'attention des experts dans le cadre de la décision de mise en œuvre de 
l'expertise (ATF 137 V 210 consid 3.4.2.9). 

Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que l’assuré peut faire valoir contre une 
décision incidente d’expertise médicale non seulement des motifs formels de 
récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels que par 
exemple le grief que l'expertise constituerait une seconde opinion superflue, contre 
la forme ou l’étendue de l’expertise, par exemple le choix des disciplines médicales 
dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l’expert désigné, en ce qui concerne 
notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7; ATF 
138 V 271 consid. 1.1). Selon le Tribunal fédéral, il est de la responsabilité tant de 
l’assureur social que de l’assuré de parer aux alourdissements de la procédure qui 
peuvent être évités, en gardant à l’esprit qu’une expertise qui repose sur un accord 
mutuel donne des résultats plus concluants et mieux acceptés par l’assuré (ATF 137 
V 210 consid. 3.4.2.6). 

S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre d'une expertise consensuelle, 
le Tribunal fédéral a précisé dans un arrêt subséquent qu'il est dans l'intérêt des 
parties d'éviter une prolongation de la procédure en s'efforçant de parvenir à un 
consensus sur l'expertise, après que des objections matérielles ou formelles ont été 
soulevées par l'assuré. Ce n'est que si le consensus ne peut pas atteint que l'assureur 
pourra ordonner une expertise, en rendant une décision qui pourra être attaquée par 
l'assuré (ATF 138 V 271 consid. 1.1). Enfin, la chambre de céans a jugé 
qu'indépendamment des griefs invoqués par l'assuré à l'encontre de l'expert, la 
désignation de l'expert par l'assureur devait être annulée et la cause lui être 
renvoyée lorsqu'il n'avait pas essayé de parvenir à un accord avec l'assuré sur le 
choix de l'expert, en violation des droits de participation de l'assuré dans la 
procédure de désignation de l'expert. Elle a précisé à cet égard que ce n'est pas 
uniquement en présence de justes motifs de récusation à l'encontre de l'expert que 
l'assuré pouvait émettre des contre-propositions (ATAS/226/2013 et 

 
 
 

 

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ATAS/263/2013). Il n'en demeure pas moins qu'une partie ne saurait s’opposer à la 
désignation d’un expert sans donner des motifs valables, tels que des doutes sur son 
indépendance ou sa compétence. En effet, cela reviendrait à accorder à une partie 
un droit de veto sur le choix d'un expert (ATAS/1029/2017). 

13. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui est octroyée à titre de dépens. 

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 16 mars 2017. 

4. Renvoie la cause à l'intimée pour complément d'instruction par une nouvelle 
expertise, comprenant également l'examen du recourant et une anamnèse complète, 
et nouvelle décision. 

5. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le