# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f9347f86-52f9-5864-a5c7-1f76aa2710e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2017 A/172/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-172-2017_2017-12-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/172/2017 ATAS/1176/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 décembre 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUÉ  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née B______ le ______ 
1964, a fait un apprentissage de couturière en Croatie. Elle est mère d’un enfant né 
hors mariage, avec lequel elle s’est installée en Suisse en 1991. Elle s’est mariée en 
1999, a suivi une formation dans l’horticulture en 2000, et dans l’hôtellerie-
restauration (option service) en 2007. Elle a travaillé dans la restauration, pendant 
une vingtaine d’années. Elle s’est inscrite auprès de l’assurance-chômage depuis 
janvier 2012 après avoir été licenciée pour cause de maladie.  

2. Sa capacité de travail a été restreinte depuis le 14 février 2011.  

3. Par demande du 10 mars 2014, enregistrée le lendemain, l’assurée a requis l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) de lui octroyer des 
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), en considération d’une maladie 
présentée comme la conséquence d’une opération du 18 novembre 2013 de deux 
anévrismes.  

4. D’après un rapport du 25 mars 2014 du docteur C______, médecin généraliste 
FMH, l’assurée avait un anévrisme percicalleux droit clippé, un anévrisme de la 
bifurcation sylvienne gauche clippé et un anévrisme carotido-caverneux 
millimétrique gauche non traité ; elle avait été opérée le 18 novembre 2013 et se 
remettait bien. Selon le rapport de la consultation neurovasculaire du 6 mars 2014 
du docteur D______, médecin adjoint agrégé aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), elle se plaignait de douleurs au niveau du cuir chevelu, 
d’un creux au niveau de la tempe, d’une impression de douleurs aiguës 
intracrâniennes, d’une impression de troubles de la motricité du contrôle de la main 
gauche et d’une déviation de la marche à gauche. Le cuir chevelu et la cicatrice 
étaient parfaitement mobiles, douloureux sur le versant postérieur à la palpation 
avec deux points exquis au-dessus de la tempe et de l’oreille gauche ; la motricité 
de la nuque était tout à fait symétrique et non douloureuse, et l’examen était 
symétrique aux manœuvres du Barré, du Mingazzini et de l’Unterberger. Ses 
plaintes pouvaient s’expliquer par l’abord chirurgical, la cicatrice et le décollement 
du muscle temporal, et devaient s’estomper progressivement. Le Dr D______ 
demandait cependant une IRM à la recherche de lésions ischémiques ou d’une 
hydrocéphalie, IRM qui n’a pas montré de lésion, ainsi qu’un examen 
neuropsychologique.  

5. Les 21 et 26 mai 2014, l’assurée a été en consultation au Centre multidisciplinaire 
d’étude et de traitement de la douleur des HUG, qui a établi un rapport, le 
12 juin 2014, co-signé par les docteures E______, médecin adjoint, F______, 
médecin adjoint psychiatre de liaison, et G______, cheffe de clinique-SMPR. Dans 
l’anamnèse psychosociale, lesdits médecins relevaient que l’assurée vivait 
difficilement sa perte d’autonomie financière consécutive au fait qu’elle était en fin 
de droit de l’assurance-chômage, vivait une situation difficile avec son mari (ayant 
un problème d’alcool, mais la soutenant, de même que son fils et ses deux sœurs la 

 
 
 

 

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soutenaient) et avait traversé par le passé une dépression suite à des événements de 
vie difficiles (décès de sa mère, agression). Quoique se décrivant angoissée et 
déprimée, elle ne souhaitait pas prendre de traitement ni reprendre un suivi 
psychiatrique, préférant agir elle-même contre sa dépression. Les tests effectués 
parlaient en faveur d’un état anxio-dépressif léger à modéré avec une prédominance 
anxieuse. Ses douleurs du cuir chevelu évoquaient en premier lieu des douleurs 
neurogènes sur probable lésion des fibres sensitives per-opératoires, avec une 
probable composante de céphalées de tension ; les médecins lui prescrivaient 
d’ajouter un traitement de gabapentine au traitement de trazadone en cours, avec 
l’objectif de diminuer les douleurs d’au maximum 50 %, et évoquaient des 
traitements non médicamenteux (auto-hypnose, sophrologie) ; l’assurée allait 
finalement suivre un traitement par physiothérapie. Elle serait revue deux mois plus 
tard.  

6. Le 29 septembre 2014, en réponse à des questions du Service médical régional de 
l’AI (ci-après : SMR), la Dresse E______ dudit centre multidisciplinaire a indiqué 
que ce dernier intervenait de manière ponctuelle à la demande des médecins 
traitants dans le but d’une évaluation, de propositions thérapeutiques et 
d’ajustements antalgiques, mais en aucun cas à des fins d’expertise et n’assumait 
pas de suivi de prise en charge ; il fallait s’adresser au médecin traitant. En 
parallèle, la polyclinique de neurochirurgie des HUG a indiqué à l’OAI que 
l’assurée n’avait jamais eu de bilan neuropsychologique aux HUG mais était suivie 
en neurochirurgie.  

7. Le 9 décembre 2014, la docteur H______ du SMR a établi une liste de questions à 
poser aux Drs D______ et G______, que l’OAI a relayées auprès desdits médecins 
le lendemain.  

8. D’après un rapport enregistré le 16 décembre 2014 de la doctoresse I______, 
psychiatre-psychothérapeute FMH qui suivait l’assurée depuis septembre 2014, 
cette dernière souffrait d’un trouble dépressif récurrent depuis environ 1998 et de 
céphalées sur anévrismes depuis 2013. Ses douleurs constantes et intenses 
accentuaient une baisse de moral marquée ; ledit médecin notait une idéation 
suicidaire récurrente avec plan de passage à l’acte mais sans « acting ». L’assurée 
était en incapacité d’assumer toute activité. Le traitement par anti-douleur pouvait 
aider à soutenir le moral, mais pas résoudre le problème neurochirurgical, qui 
prédominait.  

9. À teneur d’un rapport du 19 janvier 2015 des Dres E______ et F______ du Centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG, établi suite à une 
consultation du 13 janvier 2015, l’assurée décrivait des douleurs de type électricité 
survenant en salves violentes mais fugaces et, depuis quelques temps, l’apparition 
de douleurs plus profondes « de l’os » ; ces douleurs étaient très fortes surtout en 
fin d’après-midi et le soir, associées à de l’angoisse et parfois à des attaques de 
panique ; elle avait un sommeil perturbé. Elle venait d’être convoquée par le 
neurochirurgien pour une raison inconnue, ce qui l’inquiétait. Elle se sentait mieux 

 
 
 

 

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le matin, faisait des balades dans la nature, sources de détente, et aimait aussi lire et 
broder, activités cependant limitées par des troubles de la concentration.  

10. D’après un rapport du Dr C______ du 9 mars 2015, l’état de santé de l’assurée était 
resté stationnaire ; il n’y avait pas eu d’aggravation, ni d’amélioration depuis 
qu’elle était sortie de l’hôpital à fin 2013. Ses limitations fonctionnelles consistaient 
en une difficulté de concentration et des plaintes fréquentes de céphalées. Sa 
capacité de travail (son incapacité de travail, selon un courrier rectificatif dudit 
médecin du 21 juillet 2016) était de 100 % ; sa compliance était optimale. Ses 
plaintes étaient plutôt subjectives et difficiles à mettre en évidence cliniquement. 
Ledit médecin voyait l’assurée une à deux fois par mois. Une prise en charge 
psychiatrique avait été proposée. Un examen médical complémentaire n’était pas 
nécessaire pour évaluer les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de 
travail.  

11. Le 4 mai 2015, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait eu une consultation en 
neurologie des HUG le 29 avril 2015, par le professeur J______, et que son 
prochain rendez-vous au Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la 
douleur des HUG aurait lieu le 24 juin 2015.  

12. Dans un avis médical du SMR du 12 mai 2015, la Dresse H______  a retenu que 
l’assurée souffrait d’un syndrome douloureux chronique à type de céphalées et qu’il 
était nécessaire de programmer une expertise neurologique et psychiatrique via la 
plateforme Med@P, en ajoutant aux questions habituelles celle de savoir, pour le 
cas où un trouble de la lignée somatoforme ou trouble assimilé serait constaté, si un 
effort de volonté pouvait raisonnablement être exigé de l’assurée pour surmonter 
ses douleurs et exploiter sa force de travail résiduelle, au regard des critères de 
gravité alors posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral.  

13. Par une communication du 28 mai 2015, l’OAI a fait part à l’assurée du fait qu’il la 
soumettait à une expertise médicale approfondie comportant un volet en médecine 
interne, un volet en psychiatrie et un volet en neurologie, par le biais d’un centre 
d’expertises médicales choisi aléatoirement et lui a soumis les questions qui 
seraient posées aux experts.  

14. Selon avis du 5 août 2015, le mandat d’expertise a été attribué au Centre 
d’expertise médicale de Nyon (ci-après : CEMed), auquel l’OAI a aussitôt adressé 
le dossier. L’OAI en a informé l’assurée par communication du 7 août 2015, en lui 
communiquant le nom des experts, récusables le cas échéant dans un délai de 
dix jours, à savoir les docteurs J______ en médecine interne, K______ en 
psychiatrie et L______ en neurologie, qui ont examiné l’assurée respectivement les 
18, 22 et 23 septembre 2015.  

15. Lesdits médecins ont rendu leur rapport d’expertise le 22 janvier 2016.  

Après l’énumération des pièces consultées et des données administratives du 
dossier (1½ pages), ce rapport résume les rapports médicaux et autres pièces du 
dossier (2 pages), ainsi que les données subjectives de l’assurée (5 pages), soit 

 
 
 

 

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l’histoire médicale actuelle selon l’assurée, ses plaintes actuelles sur les plans de la 
médecine interne, neurologique et psychiatrique, ses activités quotidiennes et 
habitudes, ses médicaments et traitements. Il relate les données personnelles, 
familiales et socioprofessionnelles de l’assurée (1½ pages). Il décrit les données 
objectives (3½ pages), à savoir le status de médecine interne, le status neurologique 
et le status psychique, ainsi que des données complémentaires (monitoring 
médicamenteux du 22 septembre 2015, rapport de laboratoire, étude du dossier 
radiologique).  

Il comporte ensuite une synthèse et une discussion (4½ pages) :  

- Sur le plan de la médecine interne, l’examen était rigoureusement normal ; rien 
ne permettait de justifier une incapacité de travail.  

- Sur le plan neurologique, l’examen clinique était sans anomalie bien 
significative, si ce n’était une dépression temporale gauche, une 
hyperpathie/allodynie diffuse fronto-crânienne bilatérale à prédominance 
gauche et quelques signes d’irritation sur le nerf médian gauche au niveau du 
canal carpien avec une possible hypoesthésie tactile et douloureuses des 4ème et 
5ème rayons gauches très atypiques ; il n’y avait pas d’éléments en direction 
d’une atteinte vestibulo-cérébelleuse expliquant les troubles de l’équilibre et les 
sensations vertigineuses. Les trois anévrismes relevés en 2013 étaient de petite 
taille et sans signes de compression nerveuse lors du bilan pré- et peropératoire, 
et les IRM cérébrales post-opératoires avaient révélé une bonne évolution après 
clipping de deux anévrismes et un statu quo pour le troisième. La description 
que l’assurée faisait de ses maux de tête évoquait des céphalées 
tensionnelles/phsychogènes ; il n’y avait aucun élément en direction de 
phénomènes migraineux, de maux de tête vasculaires d’autre origine ; tout lien 
de causalité entre les maux de tête actuels et les anévrismes et leur traitement 
pouvait être écarté. Il n’y avait pas de proposition additionnelle de traitement à 
faire. Il n’y avait pas d’incapacité de travail à retenir en relation avec les maux 
de tête, ceux-ci étant tensionnels/psychogènes.  

- Sur le plan psychique, l’évaluation avait mis en évidence une atteinte thymique, 
d’intensité fluctuante, initialement récurrente et ayant tendance à se chroniciser 
et ne répondant pas ou peu au traitement. Il y avait objectivement une 
symptomatologie psychique dépressive d’une intensité située entre le léger et le 
moyen, se traduisant principalement par une humeur instable à dominante 
dysphorique, une aboulie avec une anergie significative, une perte de la 
motivation, quelques ruminations négatives, une perturbation du sommeil et de 
l’appétit. Il n’y avait pas de ralentissement psychomoteur, ni d’atteinte 
cognitive objectivée, ni d’idéation suicidaire, et il était trop tôt pour évoquer 
une dysthymie. Il n’y avait pas de substrat somatique pouvant expliquer les 
céphalées, si bien que l’atteinte algique psychosomatique chronique était source 
d’anxiété et renforçait les céphalées. L’assurée était focalisée sur toutes les 
manifestations symptomatiques du système nerveux central, qu’elle interprétait 

 
 
 

 

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sur un mode catastrophiste, voyant dans les plus faibles modifications de son 
état physique des signaux d’une menace sérieuse, voire des premiers signes 
d’une maladie, avec de surcroît une propension à l’anxiété. Il y avait syndrome 
somatoforme douloureux persistant, à examiner au regard des indicateurs établis 
par la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral afin de déterminer s’il était 
handicapant ou non. Il n’y avait pas de trouble de la personnalité, mais des traits 
de personnalité anxieuse ; on notait une atteinte de l’humeur récurrente 
d’intensité moyenne ayant tendance à se chroniciser, amenant à retenir le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. L’intégration 
sociale était dans l’ensemble préservée. Il n’y avait pas d’atteinte significative 
touchant le fonctionnement cognitif ; la capacité à s’organiser ou à structurer le 
quotidien restait préservée. Sur le plan de la cohérence, des divergences 
existaient entre les symptômes décrits et le comportement en situation 
d’examen, mais, globalement, elles restaient contenues. L’assurée décrivait un 
mode de vie assez appauvri, mais elle conservait quelques plaisirs dans 
l’existence (manger, relationner). Les traitements et approches 
somato-psychiques tentés les deux à trois années précédentes n’avaient produit 
aucun changement significatif de la circularité autour des trois pôles qu’étaient 
la dépression, l’anxiété et l’atteinte somatoforme. En conclusion, la capacité de 
travail de l’assurée était totale, avec une perte de rendement de l’ordre de 25 %.  

En réponse aux questions posées, les experts retenaient, à titre de diagnostic ayant 
une répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger à moyen avec syndrome somatique (F33), depuis plus de dix ans, et, à 
titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, notamment des 
céphalées tensionnelles/psychogènes sans substrat somatique objectivable, un 
syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4) depuis 2012 et une 
accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1). La capacité de travail était 
complète en temps, dans l’activité habituelle, avec une baisse de rendement d’au 
maximum 25 % pour des raisons psychiques ; des mesures psychiatriques ne 
pourraient guère améliorer cette baisse de rendement ; il y avait eu des incapacités 
de travail transitoires, attestées médicalement, entre 2012 et 2013 (avec retour à une 
capacité de travail complète début juin 2013), puis en juin et en décembre 2014 ; 
l’assurée était capable de s’adapter à son environnement professionnel, en tenant 
compte d’une réduction de la capacité de travail (sic). D’autres activités que 
l’activité habituelle seraient exigibles de l’assurée, toutefois sans indication. Il n’y 
avait pas d’indication pour des mesures de réadaptation professionnelle.  

16. Le 14 mars 2016, sur avis de la Dresse H______ du SMR, l’OAI a demandé au 
CEMed de compléter le rapport d’expertise, notamment sur les dates des 
incapacités de travail qu’avait eues l’assurée, et d’analyser le trouble somatoforme 
douloureux selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral.  

17. Par courrier du 24 mars 2016, le Dr K______ a indiqué à l’OAI qu’il ne pouvait 
juger des incapacités de travail établies médicalement par le passé, mais que 

 
 
 

 

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l’assurée avait une capacité de travail de 100 % avec une baisse de rendement de 
25 % depuis décembre 2014, et que son trouble somatoforme douloureux avait été 
analysé au regard de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral.  

18. Dans un rapport du 26 mai 2016, la Dresse H______ a indiqué s’aligner sur les 
conclusions du CEMed. L’assurée avait comme atteinte principale à la santé un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen avec syndrome somatique 
(F33) ; ses autres atteintes (dont des céphalées tensionnelles/psychogènes, un 
syndrome douloureux chronique persistant depuis 2012 et une accentuation de 
certains traits de personnalité de type anxieux) n’étaient pas du ressort de l’AI. 
L’assurée avait eu une incapacité totale de travail du 14 février 2011 au 31 
novembre 2014, mais une capacité de travail de 100 % avec baisse de rendement de 
25 % dès le 1er décembre 2014, dans l’activité habituelle et une activité adaptée. 
Ses limitations fonctionnelles consistaient en une perte de motivation, de l’anxiété, 
un trouble de la concentration, et, sur le plan physique, l’absence de port de charges 
de plus de 10 kg et d’activités physiques lourdes.  

19. À teneur d’une note de dossier du 8 juin 2016, l’OAI a retenu que l’assurée avait le 
statut d’une personne active.  

20. D’après une note téléphonique du 30 juin 2016, l’assurée a objecté, en apprenant 
que l’OAI allait lui reconnaître une pleine capacité de travail, qu’elle ne pouvait pas 
travailler, ayant beaucoup de douleurs, et a fait du chantage au suicide.  

21. Le 11 juillet 2016, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision, annonçant son 
intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, soit du 
1er septembre 2014 (six mois après le dépôt de la demande de prestations de l’AI) 
au 28 février 2015, et de lui refuser des mesures professionnelles.  

En parallèle, l’OAI a demandé à la caisse cantonale genevoise de compensation 
(ci-après : la caisse)  

22. Par courrier du 23 juillet 2016, l’assurée a demandé à l’OAI de revoir sa position, 
eu égard à un courrier du Dr C______ du 21 juillet 2016 rectifiant son rapport du 
9 mars 2015 sur son incapacité (et non capacité) de travail de 100 %, et au fait que 
les médecins du Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des 
HUG lui avait dit récemment qu’elle n’était pas la seule à subir de pareilles 
douleurs après l’opération qu’elle avait subie mais qu’ils avaient de la peine à en 
déterminer l’origine.  

23. Les 4 et 8 août 2016, l’OAI a transmis le dossier de l’assurée à Assista protection 
juridique SA, s’étant constituée pour l’assurée.  

24. Par courrier du 21 septembre 2016, l’OAI a informé Assista protection 
juridique SA que la procédure d’audition étant terminée, la caisse de compensation 
Gastro-Social allait lui faire parvenir une décision sujette à recours, avec le calcul 
de la rente, information qu’elle a ré-adressée le 10 octobre 2016 à Me 
Éric MAUGUÉ en lui disant que la possibilité de faire valoir des objections à 

 
 
 

 

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l’encontre d’un projet de décision était soumise à un délai de trente jours, après que 
ledit avocat se fut constitué par courrier du 6 octobre 2016 en contestant le projet de 
décision précité de l’OAI.  

25. Par décision du 25 novembre 2016 faisant référence à un prononcé AI du 
21 septembre 2016, l’OAI a notifié à l’assurée (soit à son avocat précité) une 
décision lui reconnaissant le droit à une rente entière de l’AI du 1er septembre 2014 
au 28 février 2015 (de CHF 1'787.- durant les mois considérés de 2014 et de 
CHF 1'795.- durant les mois considérés de 2015), accompagnée de la motivation de 
sa décision, reprenant les termes et conclusions du projet de décision précité et 
l’ajout que le courrier précité de l’assurée du 23 juillet 2016 n’apportait pas 
d’éléments médicaux nouveaux.  

26. Par acte du 16 janvier 2017, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant préalablement à 
ce que les Dresses I______ et E______ soient entendues et à ce qu’une expertise 
médicale bi-disciplinaire judiciaire soient ordonnée et confiée à un psychiatre et à 
un neurologue, et, au fond, à ce que la décision attaquée soit annulée dans la mesure 
où elle limitait son droit à une rente d’invalidité au 28 février 2015, à ce que l’OAI 
soit condamné à lui verser une rente entière d’invalidité au-delà de cette date-ci, 
avec intérêts à 5 % à compter de l’exigibilité de chaque échéance et sans limitation 
dans le temps, ainsi qu’à lui verser une indemnité de procédure.  

La valeur probante du rapport d’expertise du CEMed était contestée. Il n’avait pas 
été tenu compte de manière adéquate de la nouvelle jurisprudence du Tribunal 
fédéral sur les troubles somatoformes douloureux persistants (échec des traitements 
intervenus, consistance des troubles, insuffisance de l’analyse de personnalité, 
contexte social seulement effleuré). L’appréciation du cas sur les plans tant 
psychique que neurologique était entachée d’arbitraire.  

L’assurée a produit les rapports médicaux suivants à l’appui de son recours :  

- Un rapport du 18 novembre 2015 du Prof. J______, évoquant l’éventualité que 
les céphalées continuant à faire souffrir l’assurée fussent liées à des effets 
secondaires de la Gabapentine qu’elle prenait à 550 mg/j, et prescrivant un test 
médicamenteux et, au besoin, que le traitement soit revu avec le psychiatre 
traitant.  

- Un rapport du 22 septembre 2016 de Madame M______, physiothérapeute, 
faisant état de douleurs chroniques incessantes au niveau de la cicatrice et de 
tout le crâne depuis l’opération du 18 novembre 2013 pour des anévrismes, 
douleurs de type neuropathique, envahissantes et invalidantes, ainsi que d’une 
allodynie mécanique très sévère établie par un test clinique ; les séances de 
physiothérapie n’apportaient pas d’amélioration sur le long terme ; la reprise 
d’une activité professionnelle n’était pas envisageable.  

- Un rapport du 27 septembre 2016 de la doctoresse N______, spécialiste FMH 
en médecine interne, oncologie et hématologie, qui suivait l’assurée pour une 

 
 
 

 

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anémie handicapant cette dernière, la rendant plus fatiguée et moins apte à 
supporter ses céphalées.  

- Un rapport du 5 octobre 2016 de la Dresse I______, retenant, en l’état des 
connaissances, un trouble somatoforme douloureux persistant (F45.4) depuis en 
tout cas novembre 2013 ; le rapport d’expertise du CEMed était peu détaillé sur 
les répercussions fonctionnelles de ce trouble sur toutes les sphères de la vie de 
l’assurée (relation de couple pas investiguée, répercussions des douleurs dans la 
vie quotidienne pas prises en compte, et intensité de l’état dépressif 
sous-estimée, sévère, se surajoutant et découlant du syndrome douloureux 
somatoforme, auquel un effet invalidant devait être reconnu) ; le trouble 
dépressif était résistant aux traitements, ce qui conférait une gravité 
supplémentaire au trouble psychique ; des éléments traumatiques de l’histoire 
personnelle de l’assurée n’avaient pas été pris en compte, alors qu’ils 
participaient à la fragilisation et à l’épuisement des ressources ; les 
répercussions fonctionnelles du trouble psychique témoignaient d’une 
aggravation (crainte d’un passage à l’acte dans les idées suicidaires) ; on ne 
pouvait attendre de l’assurée qu’elle soit apte au travail.  

- Un rapport du 24 novembre 2016 du Centre multidisciplinaire d’étude et de 
traitement de la douleur des HUG, signé par la Dresse E______, critiquant le 
rapport d’expertise du CEMed sur deux points : une auto-évaluation des 
limitations fonctionnelles à partir du questionnaire SF36 avait montré une nette 
diminution des scores de fonctionnement physique et de limitation physique par 
rapport à la moyenne des scores d’une population générale (comme indiqué 
dans le rapport du 12 juin 2014) ; dès la première consultation, des céphalées 
mixtes avaient été retenues (et non uniquement des céphalées de tension sans 
relation avec le traitement des anévrismes).  

- Une lettre du 20 décembre 2016 de l’infirmier responsable de la Clinique 
genevoise de Montana, évoquant qu’elle y serait hospitalisée dès le 
10 janvier 2017.  

27. Par mémoire du 13 février 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le rapport 
d’expertise du CEMed avait pleine valeur probante. Ainsi que le docteur O______ 
du SMR le relevait dans un avis médical du 30 janvier 2017, les documents 
médicaux produits à l’appui du recours n’amenaient pas à s’écarter de l’évaluation 
des experts. Le Prof. J______ n’apportait aucun élément médical nouveau. Ni le 
test du monofilament ni le test QDSA ne permettaient, par définition, de tirer les 
conclusions évoquées par la physiothérapeute M______, et une mauvaise réponse 
au traitement (en particulier à la physiothérapie) était habituelle pour des troubles 
douloureux chroniques non organiques. L’absence de sévérité de l’anémie relevée 
par la Dresse N______ confirmait que cela ne jouait que sur la gestion de la 
douleur. La psychiatre I______ faisait une évaluation différente de l’état psychique 
de l’assurée, en incluant le contexte psycho-social et affectif, alors que l’expert 
K______ était resté sur un plan médico-théorique et avait expliqué les raisons de 

 
 
 

 

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son évaluation ; il avait tenu compte des éléments anamnestiques signalés par la 
psychiatre traitante. La Dresse E______ ne fournissait pas d’éléments pour retenir 
le diagnostic de douleurs neurogènes. La mise sur pied d’une expertise médicale 
judiciaire n’était pas justifiée.  

28. À l’appui de sa réplique du 3 avril 2017, l’assurée a produit les deux rapports 
médicaux suivants :  

- Un rapport du 17 février 2017 des docteurs P______ et Q______, 
respectivement médecin adjoint et médecin interne à la Clinique genevoise de 
Montana, où l’assurée avait séjourné du 10 au 30 janvier 2017, pour un soutien 
psychologique et une prise en charge pluridisciplinaire de la douleur. Lesdits 
médecins retenaient le diagnostic principal de syndrome douloureux 
somatoforme, et les diagnostics secondaires d’anémie normochrome 
normocytaire, d’insuffisance de vitamine D et de déconditionnement global, 
avec des comorbidités actives (notamment trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen à sévère, céphalées chroniques d’origine mixte). Les douleurs 
décrites par l’assurée étaient cotées entre 3-8/10 sur l’EVA sans congruence 
avec le non verbal ; l’assurée avait pu verbaliser sa souffrance et sa détresse 
psychologique intense.  

- Un rapport du 7 mars 2017 de la Dresse I______, par lequel ladite psychiatre 
traitante soulignait avoir tenu compte des éléments psychosociaux uniquement 
comme facteurs de stress entretenant la pathologie psychiatrique, devant être 
qualifiée de sévère en raison d’une idéation suicidaire marquée et de plus en 
plus présente. L’expert psychiatre se contredisait, en retenant une 
symptomatologie psychique dépressive d’une intensité de légère à moyenne 
après avoir décrit tous les critères caractérisant la gravité d’un épisode 
dépressif, qui devait être qualifié au minimum d’intensité moyenne avec 
syndrome somatique, la qualification de sévère étant en outre à retenir au regard 
de l’idéation suicidaire avec plan de passage à l’acte. Ledit expert avait 
peut-être fait mention d’éléments traumatisants, mais il n’en avait pas tenu 
compte dans son évaluation. Il n’avait pas pris contact avec elle comme 
psychiatre traitante.  

Le rapport d’expertise du CEMed était indigent au regard des indicateurs fixés par 
la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, respectivement la circulaire n° 339 
du 9 septembre 2015 de l’Office fédéral des assurances sociales. Les observations 
du SMR du 30 janvier 2017 n’étaient pas convaincantes et ne discutaient pas les 
éléments médicaux mis en évidence pas les rapports médicaux produits par 
l’assurée (absence de cohérence entre les troubles psychiques constatés et le 
diagnostic retenu, anémie dégénérative et températures entre 37.5 et 37.7 tous les 
soirs, effets secondaires possibles de la Gabapentine, pertinence des tests effectués 
par la physiothérapeute M______ en dépit du fait qu’ils comportent une part de 
subjectivité, effet pertinent de l’anémie, erreurs relevées par la Dresse E______).  

 
 
 

 

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29. Par duplique du 26 avril 2017, se référant à l’avis médical du 21 avril 2017 de la 
doctoresse R______ du SMR, l’OAI a confirmé les termes et conclusions de ses 
écritures et de la décision attaquée. La qualification de moyenne à sévère de 
l’épisode de l’atteinte psychiatrique à la Clinique genevoise de Montana ne reposait 
pas sur les constatations objectives faites par les médecins de cette clinique. Il y 
avait discordance majeure entre la symptomatologie décrite par la Dresse I______ 
(ayant amené à l’hospitalisation à la Clinique genevoise de Montana), le statut à 
l’entrée dans cette clinique et la rapide amélioration de la thymie et de l’anxiété 
durant le séjour dans cette clinique. Les facteurs psychosociaux évoqués par la 
psychiatre traitante à la fois comme déclenchant qu’entretenant la pathologie étaient 
prédominants. Une éventuelle aggravation de l’état de santé de l’assurée, 
notamment au niveau psychique, était le cas échéant postérieure à la décision 
attaquée. Les indicateurs jurisprudentiels pertinents du trouble somatoforme 
douloureux avaient été analysés de manière circonstanciée par les experts.  

30. Dans des observations du 22 mai 2017, l’assurée a estimé que l’avis précité du 
SMR n’apportait pas d’élément nouveau et maintenu que les nouvelles exigences 
du Tribunal fédéral n’avaient pas été prises en compte.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision attaquée a été rendue 
en application de la LAI.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas 
(art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure 
restant réservées (art. 1 al. 1 LAI; cf. notamment art. 69 LAI).  

Le recours, interjeté le 16 janvier 2017 contre la décision litigieuse du 
25 novembre 2016, reçue le 29 novembre 2016, a été formé en temps utile, compte 
tenu de la suspension du délai de recours du 18 décembre 2016 au 2 janvier 2017 et 
du report au lundi 16 janvier 2017 de l’échéance dudit délai tombée sur le samedi 
14 janvier 2017 (art. 38 al. 3 et 4 let. c et 60 al. 1 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA).  

 
 
 

 

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Touchée par ladite décision, et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le recours est donc recevable.  

2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en 
matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit 
d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties; il n’est 
pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties; il doit s’attacher à 
établir les faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 
let. c LPGA; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss; Ueli 
KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss ad art. 61; 
Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de 
l’assurance-invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss). Si une 
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations devant être 
effectuées d’office les convainc que certains faits sont établis et que d’autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, l’assureur ou le 
juge peuvent renoncer à administrer d’autres preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a, 
122 III 219 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_198/2016 du 31 mai 2016 
consid. 4.2) ; une telle appréciation anticipée des preuves ne viole pas le droit d’être 
entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 
124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d).  

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les 
preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., 
n. 78).  

Pour pouvoir se prononcer sur l'existence et la mesure d'une invalidité, 
l’administration ou le juge, sur recours, doivent disposer de documents émanant 
d’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes. Il importe que les rapports 
médicaux sur lesquels l’administration ou le juge s’appuient comportent une étude 
circonstanciée des points litigieux, se fondent sur des examens complets, prennent 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, aient 
été établis en pleine connaissance de l’anamnèse, décrivent clairement le contexte 
médical et les éventuelles interférences, et enfin contiennent des conclusions bien 

 
 
 

 

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motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 
consid. 3).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux, lignes qu’il n’y a pas lieu de 
rappeler ici dans le détail. Il sied de relever que lorsqu’au stade de la procédure 
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un 
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des 
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). En 
cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 

 
 
 

 

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présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss).  

3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; 127 V 467 consid. 1 et les références; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]).  

En l’espèce, s’agissant de la LAI, dès lors que la demande de prestations de l’AI est 
intervenue le 10 mars 2014, le droit applicable est le droit actuellement en vigueur, 
résultant de la dernière révision de la LAI, dite 6a du 18 mars 2011, entrée en 
vigueur le 1er janvier 2012, étant précisé – dans la mesure où le début de 
l’incapacité de travail en l’espèce admise et non contestée remonte au 
14 février 2011 – que cette révision-ci de la LAI, de même que ses précédentes 
révisions (la 5ème révision, du 6 octobre 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, 
et la 4ème révision, du 21 mars 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004), n’ont 
pas amené de modifications substantielles en particulier en matière d'évaluation de 
l'invalidité, qui est la question ici litigieuse  (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p.  4322).  

S’agissant des dispositions matérielles de la LPGA, qui s'appliquent à 
l'assurance-invalidité à moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), 
il sied de préciser qu’à l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles 
consacrent, en règle générale, une version formalisée sur le plan de la loi de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA. Il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 343 consid. 3).  

 
 
 

 

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4. a. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant 
une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart 
de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 à 69 % ou 
de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI).  

b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 
al. 2 LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes 
par la LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue 
la capacité d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, 
auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI).  

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

c. L’octroi d’une rente d’invalidité dégressive et/ou temporaire doit faire l’objet 
d’une seule décision notifiée à un seul et même moment. Selon la jurisprudence, 
l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours s'applique également à la 
décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps est accordée avec effet 
rétroactif, la date de la modification étant déterminée conformément à 
l'art. 88a RAI (ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165; 125 V 413 consid. 2d; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les références). Suivant cette 
disposition réglementaire (al. 1), si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a 
lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de 

 
 
 

 

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son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va de même 
lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. En revanche, 
l'art. 88bis RAI n'est pas applicable dans cette éventualité, du moment que l'on ne 
se trouve pas en présence d'une révision de la rente au sens strict (ATF 125 V 413 
consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 621/04 du 12 octobre 2005 
consid. 3.2 et les références; MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung (IVG), 3ème éd., 2014, n. 110 ad art. 30-31; voir aussi le 
ch. 4018 de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans 
l'assurance-invalidité [CIIAI], valable à partir du 1er janvier 2015).  

5. a. Dans un arrêt de principe du 12 mars 2004 (ATF 130 V 352), le Tribunal fédéral 
avait posé la présomption que les affections psychosomatiques – comportant les 
symptomatologies douloureuses sans substrat organique objectivable (autrement 
appelées « troubles somatoformes douloureux ») et d’autres affections 
psychosomatiques assimilées (ATF 132 V 65 consid. 3 et 4.1) – pouvaient être 
surmontées par un effort de volonté raisonnablement exigible, si bien que les 
personnes concernées n'avaient en règle générale aucun droit à une rente de 
l'assurance-invalidité.  

Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, exceptionnellement, faire 
apparaître la réintégration dans le processus de travail comme n'étant pas exigible. 
Au premier plan de ces critères figurait la présence d’une comorbidité psychiatrique 
importante par sa gravité, son acuité et sa durée; d’autres critères pouvaient tenir à 
un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable, des 
affections corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit 
mais apportant un soulagement du point de vue psychique, l’échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art, en dépit d’une attitude 
coopérative de l’assuré. Plus ces critères se manifestaient et imprégnaient les 
constatations médicales, moins une exigibilité d’un effort de volonté pouvait être 
admise ; à l’inverse, le droit à des prestations d’assurance devait être nié si des 
limitations d’exercice d’une activité lucrative résultaient d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, comme une discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeuraient vagues, l’absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par l’assuré et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissaient l’expert 
insensible, et l’allégation d’un lourd handicap malgré un environnement 
psychosocial intact (ATF 132 V 65; 131 V 49; 130 V 352; Michel VALTERIO, op. 
cit., n. 1199 ss; Jacques-André SCHNEIDER, L’invalidité, les douleurs dites « non 

 
 
 

 

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objectivables » et le Tribunal fédéral : la rupture, in Regards de marathoniens sur le 
droit suisse, 2015, p. 409 ss).  

b. Selon un nouvel arrêt de principe rendu par le Tribunal fédéral le 3 juin 2015 
(ATF 141 V 281), il n’y a plus de présomption selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans 
le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat 
prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une 
part et les ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 
consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, 
mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 
281 consid. 4). Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré 
de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence.  

Les indicateurs relevant de la « gravité fonctionnelle » représentent l’instrument de 
base de l’analyse. Il faut s’attacher en premier lieu aux atteintes à la santé. Il s’agit 
d’examiner les éléments pertinents pour le diagnostic et voir si leur degré de gravité 
est rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante. Le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers sont des indicateurs importants pour apprécier le degré de 
gravité de la pathologie. La comorbidité psychiatrique ne joue plus un rôle 
prépondérant, mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources ; il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes; un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas 
toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, et 
doit être pris en considération dans l’approche globale. Il faut ensuite accorder une 
importance accrue au complexe de la personnalité de l’assuré, au développement et 
à la structure de sa personnalité, à ses fonctions psychiques fondamentales. Il y a 
lieu également de recenser et évaluer les ressources mobilisables de l’assuré.  

Les déductions tirées des indicateurs précités doivent ensuite être soumises à un 
examen de cohérence au regard des indicateurs liés au comportement de l’assuré. Il 
s’agit d’examiner si l’assuré est limité de manière semblable par sa pathologie dans 
les divers domaines de sa vie, en particulier dans son activité professionnelle, 
l’exécution de ses travaux habituels et les autres activités (par exemple les loisirs), 
si possible en comparant le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. Il faut aussi s’intéresser à la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou négligés, pour déterminer le poids 
effectif de la souffrance, en veillant cependant à discerner le cas échéant si un refus 

 
 
 

 

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ou une mauvaise acceptation d’un traitement recommandé est ou non une 
conséquence inévitable d’une anosognosie.  

6. En l’espèce, à l’instar du SMR, l’intimé s’est aligné sur les motifs et conclusions du 
rapport d’expertise du CEMed. De son côté, contestant la force probante de ce 
rapport d’expertise, la recourante estime pour l’essentiel avoir souffert, au-delà du 
30 novembre 2014, et souffrir d’une dépression d’une intensité sévère, ainsi que 
d’un trouble somatoforme douloureux persistant invalidant, en sorte qu’il ne devait 
pas être mis fin à son droit à une rente (de surcroît entière) d’invalidité à fin 
février 2015.  

7. Le rapport d’expertise du CEMed satisfait aux réquisits jurisprudentiels permettant 
de lui reconnaître une pleine valeur probante. Il a porté sur les disciplines médicales 
pertinentes pour évaluer les atteintes à la santé de la recourante et leurs 
répercussions sur la capacité de travail de cette dernière, à savoir la médecine 
interne, la neurologie et la psychiatrie, et la mission d’expertise a été accomplie par 
des spécialistes de ces disciplines médicales. Ces derniers ont procédé à une étude 
circonstanciée du dossier, dûment constitué ; ils ont examiné la recourante, ont 
établi son anamnèse complète, ont pris en considération ses plaintes. Ils sont 
parvenus à des conclusions pouvant être qualifiées de claires.  

8. Au niveau des diagnostics, les experts ont retenu un trouble dépressif récurrent à 
titre de diagnostic pouvant avoir des répercussions sur la capacité de travail de la 
recourante, mais, estimant que ce trouble était d’intensité légère à moyenne, ils lui 
ont nié tout impact en termes de capacité de travail, limitant un effet en la matière à 
une diminution de rendement d’au maximum 25 %.  

La recourante ne prétend pas, à juste titre, qu’une simple baisse de rendement de cet 
ordre serait invalidante au sens de l’AI. Se fondant sur l’avis de sa psychiatre 
traitante, la Dresse I______, elle fait valoir qu’au regard des éléments que l’expert 
psychiatre décrivait dans le rapport d’expertise (en pages 9 et 10), il ne pouvait 
conclure qu’à un trouble psychique d’intensité au minimum moyenne, et même 
sévère au vu d’une idéation suicidaire avec plan de passage à l’acte, et non à une 
symptomatologie psychique dépressive dont l’intensité se situait entre le léger et le 
moyen (page 19).  

Des plaintes dont la recourante a fait mention devant l’expert psychiatre, 
spontanément ou sur demande, il faut retenir en premier lieu qu’elle a pu les 
exprimer et que ce dernier les a écoutées. Certaines des plaintes exprimées 
apparaissent lourdes, comme le fait de dire qu’à des moments elle ne supporte plus 
son existence, ne sait comment échapper à sa problématique algique, a des 
moments d’abattement profond, et qu’il lui était arrivé de penser à se suicider (et 
même, une fois, qu’elle s’était baladée « sur un pont pour voir »). Il n’y a pas pour 
autant d’éléments permettant de penser que les experts et en particulier l’expert 
psychiatre n’ont pas intégré ces plaintes dans leur évaluation. Or, ce faisant, ils ont 
retenu que la symptomatologie psychique de la recourante se traduisait 

 
 
 

 

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principalement par une humeur non stable, mais à dominante dysphorique, une 
aboulie avec une anergie significative, une perte de la motivation, quelques 
ruminations négatives, une perturbation du sommeil et de l’appétit, sans 
ralentissement psychomoteur, ni atteinte cognitive objectivée, ni idéation 
suicidaire ; et ils ont estimé qu’en l’absence d’une dysthymie (en dépit de la 
récidive d‘une atteinte thymique), il fallait poser le diagnostic précité, d’intensité 
légère à moyenne.  

La psychiatre traitante a expliqué qu’une nouvelle aggravation des idées 
suicidaires, avec envies de passage à l’acte, l’avait fait hésiter de la faire 
hospitaliser de façon non volontaire, mais qu’elle avait renoncé à le faire eu égard 
au fait que la recourante s’était montrée collaborante et avait accepté une 
hospitalisation à la Clinique genevoise de Montana. Toutefois – comme le relève 
avec pertinence la Dresse R______, sans excéder les limites de sa vocation à établir 
un avis médical du SMR –, l’examen médical d’entrée dans ladite clinique a 
simplement relevé une thymie basse, un trouble du sommeil, pas d’idée noire, pas 
d’élément psychotique ; une diminution de l’anxiété et une amélioration de la 
thymie ont été observées durant le séjour dans cette clinique, et la médication est 
restée inchangée (en particulier le Cymbalta n’a pas été prévu, alors que cet 
antidépresseur était administré avant et lors de l’expertise du CEMed).  

La chambre de céans ne voit pas de raison d’écarter l’évaluation précitée des 
experts.  

9. Concernant les céphalées, les experts ont retenu qu’elles étaient de nature 
tensionnelle/psychogène, sans substrat somatique objectivable, et ils leur ont nié 
toute répercussion sur la capacité de travail.  

Rien n’indique que l’examen neurologique ayant précédé la pose de ce diagnostic 
aurait été superficiel, ni – au demeurant même si le Centre multidisciplinaire 
d’étude et de traitement de la douleur des HUG avait évoqué des douleurs 
neurogènes sur probable lésion des fibres sensitives per-opératoires avec une 
probable composante de céphalées de tension – que les experts n’étaient pas fondés 
à estimer qu’il n’y avait pas, dans le dossier et la description des maux de tête faite 
par la recourante, d’éléments en direction de phénomènes migraineux ou de maux 
de tête vasculaires d’autre origine, ainsi qu’à écarter, au vu de la petite taille des 
anévrismes, toute relation de causalité entre les maux de tête actuels et les 
anévrismes et leur traitement.  

Aussi se justifie-t-il de s’en tenir à l’appréciation des experts quant au fait que la 
recourante souffre de céphalées tensionnelles/psychogènes.  

10. a. La présence d’un trouble somatoforme douloureux persistant n’est en l’espèce 
pas contestée. C’est son effet incapacitant qu’il l’est, les experts lui déniant toute 
répercussion sur la capacité de travail.  

b. Il est exact qu’alors qu’elle estimait que le rapport d’expertise devait être 
complété sur les dates des incapacités de travail qu’avait eues la recourante (sujet 

 
 
 

 

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non litigieux en l’espèce s’agissant de la période antérieure au 1er décembre 2014), 
la Dresse H______ du SMR a ajouté la demande que le trouble somatoforme 
douloureux de la recourante soit analysé au regard de la nouvelle jurisprudence du 
Tribunal fédéral, et que cette demande a été adressée aux experts. Cela paraît 
s’expliquer par le fait que le mandat d’expertise, élaboré avant que le Tribunal 
fédéral ne modifie sa jurisprudence, avait encore comporté les questions faisant 
référence à la jurisprudence antérieure en cas de trouble de la lignée somatoforme 
ou de troubles assimilés, et qu’il n’a pas été fait attention au fait que, spontanément, 
les experts ont indiqué, dans leur rapport d’expertise, examiner si le trouble 
somatoforme douloureux persistant de la recourante était handicapant ou non au 
regard des indicateurs établis dans l’intervalle par le Tribunal fédéral. Le SMR et 
l’intimé ont dû s’en rendre compte à réception de la confirmation de l’expert 
psychiatre d’avoir appliqué cette nouvelle jurisprudence.  

c. Le rapport d’expertise ne repose pas sur une présomption que la recourante 
pourrait surmonter son trouble somatoforme douloureux persistant par un effort de 
volonté raisonnable. On discerne au contraire que les experts ont fait référence aux 
facteurs extérieurs incapacitants et aux ressources de compensation de la recourante 
et ont procédé à une pondération de ces indicateurs.  

Ainsi, les experts ont évoqué les différentes atteintes à la santé, en constatant 
cependant que l’atteinte psycho-somatique avait envahi l’existence de la recourante. 
Il n’y avait pas de troubles de la personnalité à retenir, mais seulement des traits de 
personnalité anxieuse et le trouble dépressif récurrent précité, éléments dont les 
experts ont tenu compte, sans tomber dans le travers d’exiger qu’ils jouent un rôle 
important pour devoir être pris en considération, y compris à titre de facteurs 
d’affaiblissement potentiel des ressources de la recourante. Ils n’ont pas omis 
d’évoquer le peu d’efficacité des traitements et approches somato-psychiques tentés 
durant les deux à trois dernières années.  

En contrepartie, ils ont relevé que l’intégration sociale de la recourante était dans 
l’ensemble préservée, de même que sa capacité de s’organiser et de structurer son 
quotidien, et que la recourante conservait quelques plaisirs dans l’existence (dont 
« manger, relationner »).  

Des événements ayant marqué la personnalité et le contexte social de la recourante 
ne sont certes pas repris explicitement à la page 20 du rapport d’expertise, siège 
principal de l’application faite des indicateurs d’évaluation d’un trouble 
somatoforme douloureux, mais ces éléments ne sauraient pour autant être 
considérés comme n’ayant pas été connus des experts, ni pris en compte par eux 
dans la pondération des critères déterminants. Le rapport d’expertise en fait 
mention à d’autres endroits, en particulier à la page 7 s’agissant d’un ancien 
contexte de mobbing de la part d’un employeur, du décès par suicide de son frère 
puis de la maladie et du décès de sa mère, ainsi que d’une agression par une jeune 
femme.  

 
 
 

 

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Les experts ont relevé que globalement les divergences entre les symptômes décrits 
par la recourante et le comportement de cette dernière en situation d’examen étaient 
faibles.  

d. Ainsi, la recourante ne fait pas valoir d’éléments qui devraient amener à remettre 
en cause l’appréciation des experts quant au défaut d’effet incapacitant du trouble 
somatoforme douloureux persistant de la recourante, au regard des indicateurs 
établis par le Tribunal fédéral.  

11. Il n’y a lieu ni d’ordonner une expertise médicale, ni de procéder à des auditions. 
Le rapport d’expertise du CEMed doit se voir reconnaître pleine force probante ; il 
se justifie de s’en tenir à ses conclusions.  

12. Mal fondé, le recours doit être rejeté.  

13. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI; art. 89H al. 4 LPA), il y a lieu de condamner la recourante au 
paiement d'un émolument, arrêté au minimum de CHF 200.-. 

Il n’y a pas d’indemnité de procédure à allouer, ni à la recourante, qui succombe 
(art. 61 let. g LPGA), ni à l’intimé en tant qu’assureur social (Ueli KIESER, 
op. cit., n. 199 s. ad art. 61). 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de Madame A______.  

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le