# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 40f8888a-fd8f-5a3f-b053-6eb44ea14acd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 09.07.2019 P/104/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-104-2019_2019-07-09.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/104/2019 AARP/223/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 9 juillet 2019 

 

Entre 

A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/679/2019 rendu le 17 mai 2019 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 
  

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P/104/2019 

Vu le jugement du Tribunal de police du 17 mai 2019 ; 

Vu l'annonce d'appel de A______ du 27 mai 2019 ; 

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier du 1er juillet 2019 ; 

Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 

Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 
de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 

* * * * * 

  

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P/104/2019 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 

 

La greffière : 

Andreia GRAÇA BOUÇA 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
  

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P/104/2019 

 

P/104/2019 ÉTAT DE FRAIS AARP/223/2019 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF  490.00