# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 426f7840-86b5-55a3-8f15-ce57f672358d
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-18
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 18.01.2021 SK 2020 105
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2020-105_2021-01-18.pdf

## Full Text

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Composition Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Schmid
Greffière Müller

Participants à la procédure A.________
représentée par Me B.________
prévenue/appelante

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public

D.________
représenté par Me E.________
partie plaignante demandeur au pénal

Préventions lésions corporelles simples et/ou voies de fait en concours avec la 
violation du devoir d'assistance et d'éducation, contravention à la 
loi sur les stupéfiants

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 
19 décembre 2019 (PEN 2018 943)

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement 
SK 20 105

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme Berne, le 18 janvier 2021

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Considérants 

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 24 septembre 2018 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 511-514) :
I.1 Lésions corporelles simples et/ou voies de fait en concours avec une violation du 

devoir d’assistance et d’éducation (art. 123 al. 2 al. 2 et 3 CP et/ou art. 126 al. 2 
let. a CP, en concours avec l’art. 219 CP (6B_1256/2016 pour le concours)), infractions 
commises au minimum entre le début de l’été 2017 et le 21 septembre 2017, notamment le 
31 août 2017, à C.________, au préjudice de D.________, né le ________, son fils, soit à 
l’encontre d’une personne sur laquelle elle avait le devoir de veiller, par le fait d’avoir à 
plusieurs reprises frappé intentionnellement son fils au moyen d’une ceinture, d’un câble 
électrique ainsi qu’avec des baguettes, dans un but éducatif, en particulier dans le dos et sur 
les mains ou les bras, violant ainsi son devoir d’éducation en exerçant sur son enfant des 
violences physiques et mettant par ce biais en danger son développement. Celui-ci a subi 
suite aux coups des blessures telles que des marques durables avec croûtes dans le dos. 
Par ailleurs, il a eu par la suite peur de rentrer à la maison, notamment lorsqu’il avait fait 
quelque chose de faux, de peur de se faire à nouveau frapper.

I.2 Empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), infraction commise le 13 mars 
2018 vers 9:15 heures à C.________, par le fait de s’être opposée de manière virulente à ce 
que les policiers qui procédaient à une perquisition à son domicile pour des questions de 
culture de chanvre, puissent perquisitionner sa chambre à coucher. Après contact avec le 
procureur et au vu de l’attitude de la lésée, le procureur a décidé de renoncer à l’exécution 
de l’acte afin de ne pas envenimer la situation.

I.3 Contraventions à LStup (art. 19a LStup), infraction constatée le 17 janvier 2018 à 
C.________, par le fait d’avoir consommé de la marijuana (THC).

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 19 décembre 2019 
(D. 604-614).

2.2 Par jugement du 19 décembre 2019 (D. 571-576), rectifié le lendemain (D. 578-
581), le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a :
I.

1. libéré A.________ de la prévention d’empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction 
prétendument commise le 13 mars 2018, à C.________ ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la 
procédure ;

II.

- reconnu A.________ coupable de :

1. lésions corporelles simples, infraction commise à réitérées reprises entre le début 
de l’été 2017 et le 21 septembre 2017, notamment le 31 août 2017, à C.________, 
au préjudice de D.________, personne sur laquelle la prévenue avait le devoir de 
veiller (ch. 1 AA) ; 

3

2. violation du devoir d’assistance et d’éducation, infraction commise entre le 
début de l’été 2017 et le 21 septembre 2017, à C.________, au préjudice de 
D.________, personne sur laquelle la prévenue avait le devoir d’assistance et 
d’éducation (ch. 1 AA) ;

3. contravention à la LStup, infraction constatée le 17 janvier 2018 à C.________ 
(ch. 3 AA) ;

III.

- condamné A.________ :

1. à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 5'400.00 ;

le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 3 ans ;

2. à une amende additionnelle de CHF 900.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 30 jours en cas de non-paiement fautif ;

3. à une amende contraventionnelle de CHF 200.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif ; 

4. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 9'262.50 d'émoluments et 
de CHF 10'692.35 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit 
un total de CHF 19'954.85 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 11'828.90) ;

(…)

5. à verser à la partie plaignante demandeur au pénal D.________, un montant de 
CHF 7'500.00 (TTC) à titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la 
procédure (honoraires de Me E.________) ;

IV.

- fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d'office d’A.________ :

Prestations dès le 17 janvier 2018 :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 35.25 200.00 CHF 7'050.00

CHF 75.00
CHF 420.00

TVA 7.7% de CHF 7'545.00 CHF 580.95
CHF 8'125.95

35.25 270.00 CHF 9'517.50
CHF 75.00
CHF 420.00

TVA 7.7% de CHF 10'012.50 CHF 770.95
Total CHF 10'783.45

Montant à rembouser ultérieurement par la prévenue CHF 2'657.50

Honoraires d'un défenseur privé

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenue de rembourser d'une 
part au canton de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

V.

- ordonné :

1. la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :
- 1 ceinture verte ; 
- 1 câble jaune ;
- 1 balance ;

2. la notification (…)

4

2.3 Par courrier du 24 décembre 2019 (D. 589), Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. Dans un second courrier du même jour, il a également demandé la 
motivation de la rémunération de son mandat d’office (D. 591). La motivation du 
jugement a été rendue le 3 mars 2020 (D. 600-675).

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 23 mars 2020 (D. 681-683), Me B.________ a déclaré l'appel pour 
A.________. L’appel est limité et porte sur l’entier du jugement, à l’exception de la 
libération de la prévenue de la prévention d’empêchement d’accomplir un acte 
officiel. 

Dans sa déclaration d’appel, la défense a également requis l’administration de 
plusieurs preuves : une expertise de crédibilité des déclarations de D.________ 
(ci-après également : D.________ ou l’enfant ou la partie plaignante ou la victime), 
ainsi que l’audition en tant que témoins de F.________, cousin de la prévenue, et 
de la monitrice de piscine de D.________.

3.2 Suite à l’ordonnance du 25 mars 2020 (D. 684-685), D.________, par 
Me E.________, a renoncé à déclarer un appel joint et à présenter une demande 
de non-entrée en matière (courrier du 26 mars 2020, D. 687-688). S’agissant des 
réquisitions de preuves de la défense, la partie plaignante s’est opposée à ce 
qu’une expertise de crédibilité soit menée et a indiqué laisser la 2e Chambre pénale 
statuer selon son appréciation s’agissant de l’audition des témoins. Le Parquet 
général du canton de Berne a quant à lui renoncé à participer à la présente 
procédure dans son courrier du 27 mars 2020 (D. 689-690).

3.3 Par décision du 6 avril 2020 (D. 692-696), la 2e Chambre pénale a rejeté les 
réquisitions de preuve présentées par la défense. La procédure écrite a été 
proposée aux parties, qui y ont consenti par leurs courriers respectifs du 16 avril 
2020 (D. 697) et du 4 mai 2020 (D. 700).

3.4 Par ordonnance du 6 mai 2020 (D. 701-702), la procédure écrite a été ordonnée. 

3.5 Me B.________, pour la prévenue, a remis son mémoire d’appel motivé, 
accompagné de diverses pièces justificatives, par courrier du 8 juin 2020 (D. 707-
726).

3.6 Suite à l’ordonnance du 15 juin 2020 (D. 728-729), au courrier du 19 juin 2020 de 
Me G.________, pour H.________, et au courrier du 3 juillet 2020 de la défense 
(D. 733 ; 735), une copie du jugement du 11 mai 2020 du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (procédure no PEN 19 236), rendu à 
l’encontre de H.________ a été jointe au dossier de la présente procédure (D. 737-
739 ; ordonnance du 17 juillet 2020 [D. 740-741]).

3.7 Me E.________, pour D.________, a remis sa détermination par courrier du 
7 septembre 2020 (D. 747-759).

3.8 Suite à l’ordonnance du 14 septembre 2020 (D. 760-761), Me E.________ a produit 
sa note de frais et d’honoraires par courrier du 16 septembre 2020 (D. 764-766). 
Me B.________ en a fait de même par courrier du 25 septembre 2020 (D. 767-
769).

5

3.9 Par courrier du 5 octobre 2020 (D. 770-772), Me B.________ a déposé sa réplique 
à la détermination de la partie plaignante. Suite à l’ordonnance du 7 octobre 2020 
(D. 774-775), Me E.________ a indiqué renoncer à une duplique dans son courrier 
du 16 octobre 2020 (D. 776).

3.10 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 781). 

3.11 Dans leurs mémoires écrits, les parties ont retenu les conclusions finales 
suivantes :

Me B.________ pour A.________ (D. 708) :
1. Libérer Mme A.________ des préventions de lésions corporelles simples prétendument 

commises à réitérées reprises entre le début de l’été 2017 et le 21 septembre 2017, 
notamment le 31 août 2017, à C.________ ;

2. Libérer Mme A.________ de l’infraction de violation du devoir d’assistance et d’éducation, 
infraction prétendument commise entre le début de l’été 2017 et le 21 septembre 2017 ;

3. Statuer ce que de droit sur la contravention à LStup ;

4. Partant, prononcer son acquittement ;

5. Allouer à l’appelante une pleine et entière indemnité pour ses dépens de 1re et de 
2e instances ; 

6. Subsidiairement, allouer à l’appelante une pleine indemnité de dépens pour l’infraction dont 
elle a été libérée en 1re instance et distraire à ce titre les frais de cette partie de la 
procédure ;

7. Annuler, respectivement réformer, la décision de 1re instance dans la mesure où les 
honoraires du mandataire de l’appelante ont été réduits ;

8. Sous suite de frais et dépens.

Me E.________ pour D.________ (D. 748) :
1. Rejeter l’appel ;

2. Partant, reconnaître Mme A.________ coupable de lésions corporelles simples et violation 
du devoir d’assistance ou éducation au préjudice de son fils D.________, infractions 
commises dans les circonstances de temps et de lieu décrites au chiffre I.1 de l’acte 
d’accusation du 24 septembre 2018 du Ministère public jura bernois-Seeland ;

3. Condamner Mme A.________ à une peine à dire de justice ; 

4. Condamner Mme A.________ au paiement des frais judiciaires de 1re et de 2e instances 
s’agissant des infractions commises au préjudice de son fils D.________ ; 

5. Condamner Mme A.________ à verser à son fils D.________ une indemnité de dépens au 
sens de l’art. 433 CPP conforme à la note d’honoraires produite par [Me E.________], pour 
les première et seconde instances.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, l’entier du jugement est contesté, à l’exception de la libération de la 
prévenue de la prévention d’empêchement d’accomplir un acte officiel. Il ressort 
également des conclusions de la défense et de la motivation de l’appel que le sort 
des objets séquestrés n’est pas non plus contesté. Ces points ont acquis force de 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404

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chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent 
jugement. Il est relevé que la rémunération du mandat d’office a été contestée et 
que l’obligation de remboursement est en tous les cas susceptible d’être revue. 

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de 
deuxième instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité 
précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante 
doivent en outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement 
concernant l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 
du 14 avril 2016 consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 614-647). La prévenue n’ayant pas contesté ce 
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes 
développements en d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à 
cet exposé.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

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8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Me B.________, pour la prévenue, a remis avec son mémoire motivé 
divers documents relatifs aux faits reprochés à celle-ci (D. 719-726). En outre, a 
été édité le dispositif du jugement rendu par le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, dans la procédure no PEN 19 236 à l’encontre 
de H.________ (D. 737-739).

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 647-650), sans les répéter.

10. Arguments des parties 

10.1 Dans son mémoire motivé, la défense reproche en substance à la juge de première 
instance de s’être basée sur le dossier de l’Autorité de protection de l’enfant et de 
l’adulte du Jura bernois (ci-après : APEA), sans prendre en compte les griefs 
formulés par la prévenue à l’égard de ce dernier. Elle appelle à considérer « avec 
prudence » les rapports du W.________ (ci-après : W.________) et de l’APEA (D. 
709-710). Me B.________ ajoute que les déclarations de la prévenue – qui ont été 
retenues comme fantaisistes par l’instance précédente – sont parfaitement 
crédibles et confirmées par plusieurs éléments au dossier et par d’autres joints au 
mémoire d’appel (D. 710-711). Il a ensuite indiqué que les déclarations de 
D.________ n’étaient pas crédibles, étant contradictoires entre elles et contredites 
par d’autres éléments au dossier (D. 712-716).

En réponse aux arguments de la partie plaignante, Me B.________ a réitéré les 
arguments déjà mentionnés dans son mémoire motivé (D. 770-772).

10.2 Dans sa prise de position, Me E.________, pour l’enfant D.________, renvoie aux 
considérants de première instance. Il indique que les déclarations de la prévenue 
sont contradictoires et non crédibles, celle-ci tentant également de porter le 
discrédit sur toutes les personnes qui la contredisent et de démontrer qu’elle serait 
la victime d’un soi-disant complot de la part des autorités (l’APEA en particulier) 
mais également des mensonges de son fils prétendument mythomane. Au 
contraire, selon Me E.________, les déclarations de D.________ seraient 
globalement crédibles, même s’il conviendrait de relativiser celles faites lors de sa 
deuxième audition au vu des pressions manifestement exercées par la mère sur 
l’enfant. Les éléments au dossier cités par la défense ne permettraient pas de 
remettre cette crédibilité en doute (D. 752-757).

11. En l’espèce

11.1 En premier lieu, il convient d’examiner les déclarations de D.________, élément 
central de la présente procédure. Celles-ci sont rapportées de manière très 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

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complète et précise dans les considérants du jugement de première instance 
(D. 614-625) et il convient d’y renvoyer. Il peut être constaté qu’elles sont 
relativement constantes durant la présente procédure, malgré les différences 
indéniables entre sa première et sa seconde audition. En effet, s’il est beaucoup 
plus réticent à livrer des informations lors de sa deuxième audition, D.________ a 
toutefois confirmé ses dires sans véritable ambiguïté. Au surplus, ses déclarations 
sont globalement spontanées et riches en détail.

Il convient toutefois de rappeler ici que s’il a été entendu deux fois dans le cadre de 
la présente procédure, D.________ avait déjà été interrogé au préalable sur les 
faits reprochés à la prévenue. En effet, dans la procédure en protection de l’enfant, 
il a été entendu par I.________ (qui sera ensuite nommée curatrice de l’enfant) le 
21 septembre 2017, par l’APEA le 28 septembre 2017 et par le Tribunal de 
protection de l’enfant et de l’adulte le 13 novembre 2017.

11.1.1 Lors de son audition du 6 décembre 2017 (D. 72), informé sur la qualité de victime 
en début d’audition, il a spontanément ajouté « ou alors on l’a tapé avec un câble 
électrique » aux exemples donnés par le policier (14:22:30 à l’heure de la vidéo). 
En réponse aux questions de ce dernier, D.________ a également indiqué que 
lorsqu’elle était en colère, sa mère le frappait avec un câble, notamment. Il a 
indiqué qu’« elle [le] tapait très fort. Très très fort » et a pu décrire les marques que 
les coups ont laissées sur son dos (en forme d’arcs de cercle, voire de S, selon les 
gestes faits), ainsi que les objets utilisés par sa mère : un câble jaune, avec un 
embout transparent et des inscriptions en écriture « un peu penchée », ainsi qu’une 
ceinture verte (14:40-47 ; 14:53-54). Il a aussi indiqué avoir été frappé à de 
nombreux endroits, en plus du dos, et a montré les parties concernées : derrière 
les cuisses, sur les genoux, le bas des jambes et la main, puis également sur les 
bras (14:55-56 et 14:58). D.________ a répondu par deux fois, à des moments 
différents et après avoir consciencieusement effectué un décompte, avoir été 
frappé par sa mère à cinq reprises (15:01:36 ; 15:04:40). Il était également très 
attentif et relevait qu’une question lui avait déjà été posée avant de répéter sa 
réponse (par exemple 14:45-47). Il n’hésitait pas à indiquer lorsqu’il aurait préféré 
ne pas parler des coups reçus (« J’ai pas trop envie », 14:50), ce qui est tout à fait 
compréhensible. Il s’est montré en outre curieux et observateur (notamment 14:59 ; 
15:01, 03 et 05).

Interrogé au sujet des personnes à qui il avait confié avoir été frappé, il a hésité et 
répondu en avoir parlé à J.________, sa psychologue, (ce qui est erroné : D. 116 
l. 130-132 ; 204 l. 56-58) puis, après suggestion du policier, a ajouté en avoir parlé 
aux employés du K.________, précisant ensuite : « à ceux qui ont vu mon dos ». Il 
a indiqué les personnes qui travaillaient dans cette institution : L.________, 
M.________, N.________ et O.________ (14:59-15:00). 

Il convient toutefois de noter une certaine exagération survenant parfois dans les 
propos de l’enfant, par exemple au sujet de la longueur de la ceinture (14:54). Il a 
aussi déclaré courir « à 150 à l’heure » (15:06). Par ailleurs, il est relevé qu’il a 
indiqué avoir reçu des coups par son beau-père, H.________, qui a ensuite été 
acquitté par un jugement du Tribunal régional entré en force, ce qui n’est toutefois 
pas déterminant dans le cadre de la présente procédure, contrairement à ce que 

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semble soutenir la défense. On ajoutera que ce jugement n’a pas été motivé par 
écrit de sorte que l’on ne connaît pas les raisons de la libération de H.________ de 
la prévention de lésions corporelles simples.

Le fait que D.________ ait prétendu lors de sa première audition par la police avoir 
parlé à Mme J.________ des maltraitances subies n’est pas non plus 
problématique sur le plan de la crédibilité de ses accusations. Cette erreur, comme 
d’autres imprécisions, ne doit pas être appréciée avec trop de sévérité au vu du 
jeune âge de l’enfant et du temps écoulé (quelques mois, durant lesquels il a été 
entendu à plusieurs reprises et de nombreux évènements marquants se sont 
déroulés, en particulier son placement en foyer), contrairement à ce qu’invoque la 
défense (D. 713). Le sujet d’éventuelles confidences par D.________ à 
Mme J.________ n’est d’ailleurs pas abordé avec précision et en détails par le 
policier lors de cette audition du 6 décembre 2017. On notera d’ailleurs que 
D.________ avait dit à I.________ le 21 septembre 2017 qu’il n’avait pas fait part à 
Mme J.________ des violences subies (D. 204 l. 58).

J.________ (dont les déclarations sont crédibles, ch. 11.3 ci-dessous) a indiqué 
trouver D.________ « mal à l’aise », parce qu’agité, dans l’extrait de son audition 
du 6 décembre 2017 qui lui a été soumis. Selon elle, il existerait une certaine 
distanciation entre ses propos et son affect (D. 117 l. 143-148). La 2e Chambre 
pénale relève qu’il apparaît cependant normal que D.________ se soit comporté 
différemment lors de son audition à la police – soit dans un lieu inconnu, avec une 
personne inconnue pour parler d’événements graves – par rapport aux séances 
avec J.________, à qui il était habitué. Dans ce cadre, une certaine distanciation 
de la part de l’enfant – phénomène d’ailleurs observé chez D.________ par la 
médiatrice scolaire, Mme P.________, dans un autre contexte (D. 41) – avec ses 
propos n’apparaît pas suspecte, dès lors qu’il avait au surplus déjà été entendu à 
plusieurs reprises au sujet des violences subies. En outre, il convient de remarquer 
que, selon J.________, D.________ se caractérisait précisément par une 
immaturité affective (D. 115 l. 60), à tout le moins au début de son suivi. Au 
surplus, contrairement à ce qu’invoque la défense, la témoin J.________ ne remet 
nullement en doute les déclarations de D.________ (D. 117 l. 145). Il est 
également précisé que J.________ a indiqué que D.________ ne se confiait pas 
volontiers à elle et n’aimait pas parler de ce qui n’allait pas (D. 118 l. 175-178). 
Ainsi, contrairement à ce qu’avance la défense (D. 713 ; 771), on ne peut pas 
déduire du silence de l’enfant envers J.________ concernant les violences subies 
que celles-ci n’auraient pas existé.

11.1.2 Lors de sa seconde audition en présence de la prévenue et de H.________ 
notamment, le 27 juin 2018 (D. 82), soit un peu plus de six mois plus tard, 
D.________ est apparu comme moins vif, même s’il restait curieux (09:41:30). Il 
s’est souvent montré abattu, en particulier lorsque des questions délicates étaient 
abordées. Il a indiqué à de très nombreuses reprises, péremptoirement et sans se 
donner la peine de réfléchir, avoir oublié les faits, voire même « tout oublier » (de 
manière générale et concernant les faits), y compris ce qu’il avait ressenti au 
moment des coups. Ce faisant, il baisse ou détourne régulièrement les yeux et a 
l’air gêné (notamment 09:11 ; 09:12:40 ; 09:19 ; 09:55:50-09:56:10 ; 10:15-16). 

10

Cependant, contrairement à ce qu’il avait indiqué en début d’audition, D.________ 
se souvenait parfaitement d’avoir reçu un stylo de la part du policier, le 6 décembre 
précédent (09:01:40-50 ; 09:24). Par la suite, sur question du policier, il a toutefois 
confirmé les faits et les descriptions données (par exemple le câble jaune), très 
souvent du bout des lèvres (09:14-15), avant d’indiquer ne pas reconnaître les 
objets séquestrés pouvant correspondre à ces descriptions, en niant par exemple 
la présence d’écritures sur le câble, élément qu’il avait pourtant mentionné lors de 
sa première audition (09:16-23 ; 14:45-46 à l’heure de la vidéo de la première 
audition). Il a également donné beaucoup moins de détails et a répondu 
régulièrement de manière monosyllabique (09:25). Il a indiqué que s’il rentrait chez 
sa mère, ils pourraient « se pardonner », avant de répondre que la prévenue 
n’avait rien à se faire pardonner et que lui seul était en faute (09:35-36). Interrogé à 
ce sujet, il a carrément répondu mériter « de [se] faire taper » par sa mère s’il a de 
mauvaises notes, « avec tout ce qu’elle veut », et trouver « normal » que la 
prévenue le frappe (09:59:55-10:01:35) – démontrant l’ampleur des sacrifices 
auxquels il était prêt à consentir pour protéger sa mère et rentrer chez lui. Il est 
aussi allé jusqu’à affirmer trouver amusant de faire la vaisselle à la maison 
(09:52:58), ce qui est totalement atypique dans la bouche d’un enfant de cet âge.

En outre, il a indiqué être réticent à répondre concernant les blessures causées par 
ces coups, manifestement non parce qu’il s’agissait d’un sujet difficile à aborder 
comme lors de sa première audition (ch. 11.1.1) mais « parce qu’elle va s’énerver » 
(en parlant de la prévenue) et par crainte qu’elle ne parte en France de sorte qu’il 
ne la voie plus (comme son père biologique : D. 72, 15:18 à l’heure de la vidéo de 
la première audition). Sur l’insistance du policier, D.________ a fini par indiquer 
que « la plus grave blessure, c’est que je dois pas dire » (09:28-30). Il apparaît 
ainsi que lors de sa seconde audition, D.________ était sous pression et craignait 
de ne plus voir sa mère, raison pour laquelle il s’est montré prudent dans ses 
déclarations. Interrogé sur « cette histoire de France », il a répondu « ça, il faut lui 
demander » (à sa mère ; 09:28). Ainsi, comme l’a indiqué Me E.________ (D. 754-
755), il apparaît que la prévenue a tenu des propos propres à influencer les 
déclarations de D.________ lors de son audition (ce qu’a d’ailleurs mentionné le 
W.________ dans son rapport du 6 septembre 2018, D. 448) – d’autant plus que 
l’enfant a indiqué avoir parlé de cette audition au téléphone avec la prévenue. 
Selon lui, cette dernière lui aurait toutefois uniquement indiqué de dire la vérité 
(10:19). Il n’empêche que celle-ci a manifestement, à tout le moins, clairement 
sous-entendu à D.________ qu’il avait intérêt à ne pas l’accabler. Ainsi, on ne peut 
que douter du fait qu’il ait réellement oublié tous les détails des violences, alléguant 
opportunément une mémoire de « poisson rouge » ou refusant de répondre pour 
ne pas charger sa mère (10:14ss ; 09:22 ; également sur la question des lésions 
subies dans le dos, dans un premier temps). Malgré tout cela, D.________ a 
finalement confirmé avoir eu des blessures dans le dos. En tous les cas, il est 
évident pour la 2e Chambre pénale que, lors de cette audition, D.________ 
souhaitait ardemment pouvoir retourner vivre auprès de sa mère, qu’il redoutait de 
ne plus la revoir à l’avenir et que cela a influencé ses déclarations dans le sens où 
il était réticent à répondre sur les sujets cruciaux. Dans ces circonstances, il 
apparaît comme tout à fait logique pour un enfant de cet âge de tenter de minimiser 

11

les faits, afin de pouvoir retourner vivre auprès de sa mère le plus rapidement 
possible. Il a d’ailleurs indiqué à réitérées reprises souhaiter rentrer chez lui et ne 
pas se plaire au foyer (09:34:50 ; 09:42-46 ; 10:28), ainsi que penser qu’il aurait pu 
rentrer beaucoup plus tôt chez lui (09:57-58). Quoiqu’il en soit, D.________ a 
confirmé à de nombreuses reprises lors de son audition du 27 juin 2018 les actes 
dont il a été victime. Malgré son envie évidente de quitter le foyer pour rentrer à la 
maison, jamais il n’est revenu sur ses accusations et n’a rapporté avoir menti sur 
ces éléments. Il a tempéré la crainte qu’il ressentait à l’époque à l’égard de sa 
mère en affirmant n’avoir jamais prétendu avoir eu peur d’elle tous les jours (10:00-
01), ce qui peut sans autre correspondre à sa vision rétrospective des choses 
après six mois passés sous protection, au foyer, en entretenant avec des contacts 
relativement pacifiés avec sa mère. Ce brûlant désir de réintégrer son domicile et 
de donner des réponses adéquates à cette fin ressort également des questions 
posées par D.________ au policier à l’issue de son audition, lorsqu’il lui a demandé 
ce qu’en avaient pensé les personnes ayant assisté à celle-ci et, ensuite, s’il 
pouvait dès lors quitter le foyer pour rentrer chez lui (10:27-28). Les reproches de 
la défense à cet égard tombent à faux (D. 771-772).

11.1.3 Les déclarations de D.________ sont en outre confirmées par celles d’autres 
personnes interrogées. Il est renvoyé à ce propos aux ch. 11.4 et 11.6 ci-dessous.

11.1.4 La défense estime que les déclarations de D.________ n’étaient pas crédibles 
parce que contradictoires, notamment lorsque celui-ci a indiqué (lors de sa 
seconde audition) ne pas reconnaître les objets qui lui sont présentés ou ne pas 
avoir été frappé lorsqu’il énumère des punitions non violentes en concluant par 
« sinon c’est tout » (D. 712-713, 09:31). Au contraire, au vu de ce qui précède 
(ch. 11.1.2), il apparaît que D.________ voulait protéger sa mère et minimiser les 
faits reprochés à celle-ci, ce qui explique la plupart des divergences de ses 
déclarations entre la première et la seconde auditions. On remarquera d’ailleurs 
que cette expression (« sinon c’est tout ») est également utilisée par l’enfant en lien 
avec les coups reçus et la description du câble, soit lorsqu’il essaie de revenir sur 
ses précédentes déclarations lors de sa seconde audition (09:13 ; 10:21). Quant au 
fait que D.________ n’a pas identifié lors de sa seconde audition le câble et la 
ceinture saisis à son domicile, la 2e Chambre pénale rejoint la juge unique dans sa 
conviction sur ce point qu’il les a bel et bien reconnus mais n’a pas voulu incriminer 
sa mère, étant souligné que D.________ avait mentionné la présence d’écritures 
sur le câble lors de sa première audition alors qu’il déclare en le regardant le 
27 juin 2018 qu’il n’y avait pas toutes ces écritures dessus, le câble séquestré 
présentant effectivement des mots imprimés en écriture « un peu penchée ». 

Les arguments soulevés par la défense à l’article 4.a de son mémoire d’appel afin 
de mettre en évidence une absence de crédibilité de la partie plaignante ne 
sauraient convaincre (D. 712-713). En effet, le fait pour le ministère public de ne 
pas mettre en accusation certains actes reprochés par cette dernière à la prévenue 
relève de l’appréciation de celui-ci et ne saurait entraîner un constat général 
d’absence de crédibilité de l’enfant. La 2e Chambre pénale a d’ailleurs retenu 
(ch. 11.1.1 et ci-dessous ch. 11.1.6 et 11.6) que D.________ pouvait parfois 
présenter une certaine tendance à l’exagération dont il a été tenu compte, ceci à 

12

différents stades de la procédure. Enfin, il se peut fort bien que les coups 
administrés avec les chaussures et avec la baguette de jeu (probablement de 
Mikado) n’aient pas été douloureux, ce qui explique que D.________ n’en ait pas 
systématiquement parlé. Quant aux « saignées » rapportées à I.________ ou aux 
coups de poing, il n’est pas exclu que la prévenue ait fait mine de vouloir y 
procéder pour impressionner son fils, sans que cela n’ait mené pour autant à une 
véritable exécution de châtiment corporel. Ainsi, les exagérations de D.________ 
doivent certes être prises en compte, sans que cela ne mette à mal le cœur de ses 
déclarations. 

Par ailleurs, selon la défense, D.________ aurait été influencé par les différents 
intervenants qui lui auraient répété qu’il avait été frappé par sa mère (D. 715). 
Toutefois, il y a lieu de constater que lors de ses premières révélations aux 
collaborateurs du K.________ – M. O.________ et Mme L.________ –, 
D.________ est venu spontanément sur la question de ses blessures (plainte de 
douleurs et interception d’une conversation entre deux autres personnes sur leurs 
cicatrices respectives) et en a donné immédiatement les causes (cf. ch. 11.4). La 
genèse de ses déclarations appuie ainsi fortement la crédibilité de celui-ci. Puis, il a 
répété ces explications trois semaines plus tard à I.________ qui a elle-même 
également constaté des lésions sur le dos de D.________. Or, les déclarations de 
ces intervenants doivent être considérées comme crédibles (ch. 11.4 et 11.6 
ci-dessous) et ne sont d’ailleurs pas remises en doute par la prévenue elle-même 
(D. 557 l. 29-37). D.________ a également confirmé devant l’APEA ses 
déclarations quant aux coups reçus, en indiquant toutefois qu’il souhaitait rester 
chez sa mère et ne pas aller en foyer (D. 342). De plus, ce prétendu 
conditionnement n’a pas empêché D.________ de minimiser les faits lors de sa 
seconde audition, alors qu’il était précisément accompagné d’une collaboratrice du 
W.________. Le grief tombe donc à faux.

11.1.5 Il est au surplus précisé qu’il ressort des formulaires idoines que les auditions de 
D.________ se sont déroulées dans les règles et que celui-ci n’a subi aucune 
influence de la part des personnes présentes durant ces auditions (D. 66-68 ; 70-
72 ; 79-81 ; 83-85).

11.1.6 Au vu de tout ce qui précède, il est considéré que les déclarations de D.________ 
sont crédibles mais qu’il convient toutefois de les prendre en compte avec un 
certain recul, au vu de la capacité de l’enfant à exagérer certains de ses propos, en 
soulignant toutefois qu’exagération ne signifie ni affabulation ni trouble de la 
personnalité ni mythomanie, des troubles qui n’étaient d’ailleurs absolument pas le 
motif de son suivi psychologique (D. 114-115), contrairement à ce que suggère la 
défense (D. 772). De même, les déclarations faites lors de sa seconde audition 
doivent être prises en compte avec nuances, vu qu’il apparaît clairement que 
D.________ souhaitait ne pas nuire à sa mère et rentrer chez lui le plus vite 
possible, ce qui l’a poussé à minimiser les faits. 

11.2 La prévenue a quant à elle toujours nié avoir frappé son fils, indiquant que si tel 
avait été le cas, des marques auraient été aperçues par les différents intervenants 
et que le cas échéant, D.________ aurait pu se blesser en faisant du rugby, par 
exemple (D. 6 l. 151-155 ; 8-9 l. 244-249, 255-265 ; 556 l. 10-13). Elle a également 

13

demandé à pouvoir voir elle-même ces marques, a contesté leur existence (D. 9 
l. 278-282 ; 16-17 l. 195-203 ; 557 l. 8-15) et a nié que son fils ait eu peur de rentrer 
à domicile (D. 17 l. 205-210). Elle s’est régulièrement posée en victime, accusant 
les autorités de vouloir lui retirer ses enfants ou de la traiter de manière injuste, 
voire même d’instrumentaliser D.________ (D. 5 l. 103-121 ; 8 l. 228-237 ; 10 
l. 329-341 ; 13 l. 28-50 ; 14-15 l. 66-74, 103-109, 131-136 ; 16 l. 147-161, 182-193 ; 
17 l. 236-239 ; 558 l. 24-32). Elle a en outre indiqué que D.________ avait mal 
vécu l’arrivée de son petit frère (D. 6-7 l. 171-183 ; 556 l. 19-25), qu’il avait de 
manière générale un comportement problématique (D. 557 l. 15-27) et qu’il serait 
un menteur invétéré, voire même un mythomane (D. 7 l. 201-213 ; 15 l. 116-118 ; 
556 l. 15-17, 27-33), sans pouvoir toutefois expliquer la constance de ses 
déclarations quant aux coups reçus (D. 556 l. 35-38). Elle a cependant indiqué lors 
des débats de première instance ne pas penser qu’il s’agissait d’un coup monté à 
son encontre (D. 557 l. 29-37). 

Les déclarations de la prévenue sont globalement constantes durant toute la durée 
de la procédure, même si une certaine évolution dans ses propos peut parfois être 
décelée (par exemple, concernant les ceintures qu’elle nie d’abord posséder, puis 
admet, tout en précisant n’avoir que des ceintures noires, ce qui est erroné, une 
ceinture verte ayant été séquestrée : D. 9 l. 291-300 ; 463). Toutefois, elle se pose 
en qualité de victime et accuse tant son enfant de mentir que les autorités de 
vouloir lui nuire, et ce sans aucune raison valable. Ces éléments réduisent 
fortement la crédibilité de ses déclarations. Il ressort de l’entier du dossier que la 
prévenue, si elle n’est pas dénuée d’amour maternel, fait preuve d’une très grande 
volonté de contrôle envers son fils qu’elle veut soumettre – ce qui résulte d’ailleurs 
de certains de ses propos à la curatrice (D. 350) et aux enseignantes (cf. ch. 11.5 
ci-dessous). De manière générale, elle se caractérise par une faible capacité de 
résistance à la frustration, comme lorsqu’elle n’obtient pas ce qu’elle souhaite de la 
part des autorités ou se heurte à de la contradiction (cf. également ch. 11.8). Elle 
adopte alors une attitude véhémente en totale disproportion avec la situation, 
parfois même se montre agressive, et tient des propos outranciers. Ainsi, la 
prévenue a même indiqué qu’il y avait « peut-être […] des gens qui touchent les 
enfants » au K.________, afin de décrédibiliser cette institution (D. 32 ; 337). En 
outre, il ressort du dossier du Service social de C.________ que la prévenue peut 
se montrer agressive, insultante et même proférer de fausses accusations à 
l’encontre des différents intervenants (D. 398). Son comportement au Point 
rencontre du Jura bernois le 17 mars 2018 lors d’un droit de visite a conduit les 
collaborateurs de ce service à appeler la police (D. 28). Ces caractéristiques de la 
personnalité de la prévenue appuient les reproches formés par l’accusation à son 
encontre dans la présente procédure. Surtout, les explications qu’elle donne pour 
tenter d’accréditer la thèse du caractère mensonger des accusations de son fils 
sont un peu courtes et ne convainquent pas du tout. Elle a par exemple exposé 
que D.________, en se présentant comme maltraité, aurait ainsi espéré améliorer 
ses conditions de vie en disposant d’un cadre plus agréable (D. 10 l. 329-335) ; or, 
c’est omettre que D.________ a déclaré dès son audition par l’APEA le 28 
septembre 2017 ne pas vouloir être placé et souhaiter rester auprès de sa mère 
(D. 342). Par ailleurs, si la difficulté de D.________ à accepter la naissance de son 

14

frère paraît établie, cela ne constitue par un motif logique pour accuser sa mère de 
maltraitance. Par conséquent, la crédibilité des déclarations de la prévenue doit 
donc être considérée comme faible.

La défense indique aussi que les déclarations de la prévenue doivent être 
considérées comme crédibles dans la mesure où elles sont constantes et 
confirmées par les courriers produits dans le cadre de la procédure d’appel 
s’agissant du projet de fugue de D.________ (D. 710-711 ; 771). Il doit cependant 
être relevé que la valeur probante de ces courriers est faible. De plus, les 
personnes auteurs des courriers en question (H.________, F.________ et 
Q.________) sont des proches de la prévenue, ce qui peut influencer le contenu de 
leurs écrits (il est à ce propos également renvoyé au ch. 11.7 ci-dessous). 
Toutefois, même en admettant comme établie l’intention de D.________ de fuguer 
avec son cousin homonyme, il y a lieu de constater qu’elle ne remet nullement en 
cause la crédibilité de ses déclarations quant aux faits mis en accusation et qu’elle 
ne rend pas pour autant la prévenue plus crédible par rapport au constat posé au 
paragraphe précédent.

Finalement, la défense avance que des marques telles que celles décrites auraient 
dû être constatées par la monitrice de natation de D.________, ce qui n’a pas été 
le cas. Ces marques n’auraient donc jamais été présentes (D. 711), contrairement 
à ce que la prévenue semble avoir elle-même admis devant l’APEA (D. 337). 
Toutefois, comme l’a relevé à juste titre Me E.________ dans sa prise de position 
(D. 753), le programme de piscine produit en pièce justificative indique précisément 
qu’il n’y a pas eu de cours entre le 8 juin 2017 et le 20 février 2018 (D. 721-722), 
de sorte que la monitrice n’aurait pas pu voir des marques infligées en été 2017. 
Cet argument n’est donc d’aucune aide à la défense. Ainsi et pour ces raisons, la 
réquisition de la défense portant sur le témoignage de Mme R.________, monitrice 
de natation, peut être rejetée, pour autant qu’il faille déduire du mémoire d’appel 
motivé que cette administration de preuve était réitérée (D. 711).

11.3 Différents intervenants ont été entendus dans le cadre de la présente procédure. 
J.________ a en particulier relaté le lien très fort existant entre D.________ et sa 
mère, ainsi que la difficulté de ce dernier à accepter l’arrivée de son petit frère dans 
la famille (D. 115-117 l. 82-91, 102-10, 135-137), ce qui corrobore une partie des 
déclarations de la prévenue. Elle a dit n’avoir remarqué aucune trace d’éventuels 
sévices et que D.________ ne s’était jamais confié à elle à ce propos (D. 116-117 
l. 127-132). Elle a en outre déclaré souhaiter ne nuire ni à la mère ni à l’enfant 
(D. 117 l. 137-138).

Les déclarations de J.________ sont globalement crédibles. Celle-ci a connu 
D.________ dans le cadre de sa profession et n’a pas d’intérêts dans la présente 
procédure. Elles n’apportent toutefois pas d’éléments majeurs permettant 
d’apprécier les faits faisant l’objet de la présente procédure. En effet, comme 
mentionné ci-dessus (ch. 11.1.1), on ne peut pas déduire du silence de 
D.________ à son égard qu’il n’aurait pas subi les coups qu’il a ensuite révélés.

15

11.4 Les déclarations des collaborateurs du K.________ convergent en grande partie. 

11.4.1 O.________ a attesté avoir observé des croûtes dans le dos de D.________, 
précisant qu’elles « n’étaient pas sèches » lorsqu’il les a vues. Il a pu décrire 
précisément les deux blessures de 4-5 cm ainsi que les circonstances ayant mené 
à leur constat et a indiqué que D.________ lui avait alors expliqué que sa maman 
l’avait tapé avec un câble électrique parce qu’il n’avait pas terminé une fiche de 
devoirs (D. 90 l. 40-72 ; 92 l. 172-175 ; 925 l. 172-175), ce qui confirme les dires de 
l’enfant. Il a en outre décrit l’attitude de D.________ lors de ces révélations, qui 
apparait comme cohérente au vu des problèmes abordés (D. 93 l. 229-234). Ce 
dernier n’a en outre pas confié d’autres évènements que celui du câble et 
O.________ n’a d’ailleurs pas constaté sur D.________ d’autres blessures 
inhabituelles chez un enfant (D. 90-91 l. 74-79, 86-91 ; 93-94 l. 238-240). Il n’a pas 
pu affirmer que les blessures au dos de D.________ n’auraient pas pu être 
attribuées à une autre cause que celle exposée par ce dernier et a mentionné 
qu’un tel comportement l’avait surpris de la part de la prévenue (D. 92-93 l. 152-
159, 189-191). Il a toutefois relevé que D.________ avait parfois eu peur de rentrer 
chez lui, sans qu’il ne le dise expressément, qu’il avait parfois indiqué qu’il allait 
être puni (D. 91 l. 93-106) et que l’enfant ne se confiait pas toujours volontiers, de 
peur de faire du mal à sa maman ou de la rendre triste (D. 91-92 l. 138-150).

11.4.2 L.________ a également déclaré avoir constaté elle-même des marques sur le dos 
de D.________. Celles-ci étaient « comme des arcs de cercle » ou « un 
hameçon », avec des croûtes. Elle a relaté les circonstances de cette découverte, 
survenue à une autre occasion que le constat effectué par O.________. Elle n’a 
pas pu donner de précisions concernant le nombre ou la taille des lésions 
constatées, indiquant toutefois que la marque était « vraiment profonde, […] en 
train de guérir » et « imposante ». Elle a en outre indiqué que D.________ lui avait 
expliqué avoir été frappé par sa mère avec un câble électrique pour n’avoir pas fait 
sa fiche et n’avoir pas constaté d’autres marques ou connaître d’autres 
évènements analogues (D. 96-98 l. 32-59, 66-71, 104-107). Elle a également 
rapporté l’épisode du 20 septembre 2017 lors duquel D.________ avait eu très 
peur de rentrer à la maison et d’affronter la colère de sa mère (D. 97-98 l. 73-102).

11.4.3 N.________ n’a pas constaté elle-même les lésions et D.________ n’a pas abordé 
le sujet avec elle, mais elle a confirmé que O.________ et L.________ les avaient 
vues et en avaient parlé (D. 101-102 l. 32-44). Elle a également rapporté l’épisode 
du 20 septembre 2017 évoqué par cette dernière, confirmant que D.________ 
s’était « effondré », refusant dans un premier temps de rentrer chez lui (D. 102-103 
l. 52-110). Sur question de la défense, elle a confirmé que D.________ pouvait 
avoir une attitude difficile et qu’il pouvait être sujet à l’exagération dans son 
comportement – par exemple dans ses manifestations de colère –, sans que cela 
ne le différencie démesurément d’autres enfants (D. 104 l. 148-169). 

11.4.4 Les collaborateurs entendus ont indiqué ne pas avoir pris de clichés des blessures 
de D.________ car ils n’avaient pas le droit de photographier les enfants sans 
l’accord de leurs parents (D. 91 l. 108-118 ; 98 l. 109-120 ; 103 l. 112-115, 130-
134).

16

11.4.5 Les déclarations et observations des collaborateurs du K.________ sont crédibles. 
Elles convergent entre elles et corroborent celles de D.________, sans qu’il ne 
puisse être soupçonné que les personnes entendues avaient convenu d’une 
version. En outre, celles-ci n’ont ni d’intérêts dans la présente procédure ni de liens 
particuliers avec une partie, ayant connu D.________ et sa mère dans le cadre de 
leur travail. 

De plus, le comportement de D.________ observé par les collaborateurs du 
K.________ lors des événements survenus le 20 septembre 2017, en particulier sa 
détresse et son attitude exprimant la crainte de rentrer à la maison après avoir 
méconnu les instructions reçues (D. 45-46 ; 245-246), est en adéquation avec les 
déclarations de l’enfant quant aux punitions administrées.

Contrairement à ce qu’avance la défense (D. 714), ce n’est évidemment pas parce 
que O.________ n’écarte pas une autre cause pour les blessures constatées que 
cela exclurait qu’elles proviennent de coups. 

11.5 S.________, l’institutrice de D.________ lors des faits, a déclaré n’avoir jamais vu 
ni parlé d’éventuelles maltraitances avec lui, avoir été interloquée par les propos de 
la prévenue qui aurait dit devoir « dresser » son fils et avoir été déconcertée après 
un rendez-vous avec cette dernière, sans vouloir pour autant en expliquer les 
raisons (D. 107-108 l. 27-38, 40-43, 57-74), lesquelles ressortent cependant des 
observations formulées le 22 septembre 2017 par Mme T.________ (D. 63). Elle a 
également confirmé qu’un collaborateur du K.________ avait vu des marques 
(D. 108 l. 76-82).

Ses déclarations sont elles aussi crédibles, pour les mêmes motifs que mentionnés 
ci-dessus (ch. 11.4.5), bien qu’elle ait refusé de répondre à certaines questions 
s’agissant du comportement de la prévenue (D. 108 l. 72-74). Toutefois, elles ne 
sont pas d’une grande utilité dans la présente procédure.

Les constatations des enseignantes sur le comportement de D.________ sont 
aussi consignées dans un rapport du 26 octobre 2017 (D. 39-40 ; 110-111).

11.6 La curatrice de D.________, I.________, a également été entendue. Elle a déclaré 
que lors de son entretien avec D.________, qui lui a rapporté avoir été frappé par 
sa mère avec un câble électrique (D. 206 l. 149), la précision des descriptions de 
celui-ci l’avait frappée (D. 205 l. 99-104 ; 207-208 l. 204-209). Elle a décrit les 
marques sur le dos de D.________ comme « plusieurs marques assez longues » 
et a dit avoir été impressionnée par elles (D. 206 l. 137-146). A ses dires, il devait y 
en avoir cinq (D. 206 l. 146) et ce n’était pas des hématomes. Après que la défense 
a souligné que Mme I.________ avait vu des traces trois semaines après la 
découverte des collaborateurs du K.________, elle a indiqué ne pas pouvoir 
estimer le temps de guérison de ces marques et a suggéré que D.________ avait 
pu recevoir de nouveaux coups entre les constatations des collaborateurs de 
l’école à journée continue et les siennes (D. 209 l. 264-269). 

Les déclarations de I.________ sont globalement crédibles. Elle n’a pas d’intérêts 
dans la présente procédure et est intervenue en raison de sa profession, ayant été 
mandatée par l’APEA pour faire une enquête sociale et évaluer le besoin de 
protection de D.________. Il ne fait aucun doute pour la 2e Chambre pénale que 

17

les propos de ce dernier du 21 septembre 2017 rapportés par I.________ n’ont pas 
été inventés par cette dernière. Toutefois, au vu du fait qu’il peut arriver à 
D.________ d’exagérer certains de ses propos (ch. 11.1.4), il ne peut pas être 
exclu que celui-ci ait accentué certains faits, notamment les saignées, dont il 
n’avait pas fait état précédemment. Il est toutefois relevé que celles-ci ne font pas 
l’objet de l’acte d’accusation et ne seront dès lors pas examinées plus en détails. 
En outre, contrairement à ce qu’avance la défense (D. 712), cela n’entache en rien 
la crédibilité de D.________ quant aux coups reçus, dont les marques ont pu être 
observées par O.________, L.________ et I.________. 

11.7 Plusieurs personnes proches de la prévenue ont également été entendues.

11.7.1 H.________ a été entendu à deux reprises et a rédigé un courrier dans le cadre de 
la présente procédure (à ce propos, cf. ch. 11.2 ci-dessus). Il a indiqué que la 
prévenue avait un « comportement normal » et protecteur avec les enfants, qu’elle 
grondait quand ils faisaient des bêtises (D. 198 l. 79-86). Il a nié avoir 
personnellement frappé D.________ (D. 200-201 l. 129-147, 177-178), avoir déjà 
vu le câble électrique décrit par l’enfant ou que la prévenue aurait pu frapper 
celui-ci (D. 200 l. 148-153, 164-165 ; 550 l. 36-37). Il a d’abord indiqué avoir vu des 
blessures sur D.________, sans que celles-ci ne lui fassent penser à des violences 
(D. 201 l. 167-172 ; 552 l. 1-4), puis a nié avoir vu des cicatrices sur D.________ 
(D. 551 l. 30-33). Contrairement à la prévenue, il n’a pas accusé D.________ de 
mentir mais a indiqué que la séparation entre la prévenue et lui-même, ainsi que la 
naissance de son petit frère étaient difficiles à gérer pour l’enfant (D. 550 l. 39 – 
551 l. 3 ; 552 l. 7-12). Il a déclaré estimer que les questions posées à D.________ 
lors de ses auditions n’étaient pas les bonnes, qu’elles avaient été « arrangées » et 
que celui-ci n’avait pas pu s’exprimer librement. Ses descriptions auraient en outre 
été trop précises pour être vraies selon lui (D. 551 l. 18-28, 35-46).

H.________ est proche de la prévenue, qu’il connaît depuis de nombreuses 
années (D. 198 l. 56-58 ; 555 l. 28-31), mais également de D.________, avec qui il 
a vécu pendant 4 ans et entretient de très bonnes relations, l’enfant l’appelant 
« papa » (D. 199 l. 107-113 ; 201 l. 174-175 ; 550 l. 16-18). Toutefois, il avait quitté 
le domicile de la prévenue et de D.________ au moment où sont survenus les faits 
reprochés à celle-ci, étant parti au mois de mai 2017 (D. 10 l. 327). Il a été mis au 
courant de la présente procédure par la prévenue elle-même (D. 550 l. 31-34) et a 
également été accusé par D.________ de le frapper, ce qui n’exclut pas que ses 
dires puissent être influencés dans une certaine mesure. En effet, s’il a été acquitté 
des faits qui lui étaient reprochés, tel n’était pas encore le cas lors de ses auditions 
(D. 737-739). Il avait donc tout intérêt à tenter de décrédibiliser les propos de 
D.________ lorsqu’il a été entendu. Ses déclarations évoluent concernant la 
présence de traces. Au vu de tout ce qui précède, elles doivent dès lors être prises 
en compte avec retenue, contrairement à ce qu’avance la défense (D. 714). 

11.7.2 U.________, le nouveau compagnon de la prévenue, a indiqué que celle-ci était 
une personne agréable et a estimé qu’elle était une mère protectrice qui s’énervait 
de manière raisonnable face aux difficultés rencontrées avec ses enfants. Il a nié 
l’avoir vue les frapper, avoir vu des cicatrices sur D.________ ou que celui-ci se 
soit confié à lui (D. 545 l. 20-21, 27-31 ; 546 l. 45 – 547 l. 8 ; 548 l. 1-6, 15-22, 30-

18

31). Il a décrit le caractère de D.________ comme très changeant, voire 
problématique, a déclaré qu’il mentait sans vergogne et a décrit les accusations 
contre la prévenue comme étant « aberrant[es] » (D. 546 l. 20-43 ; 547 l. 18-19). Il 
a en outre réfuté un épisode relaté par D.________, selon lequel il aurait empêché 
sa mère de le frapper, sans pour autant apporter la moindre précision à ce sujet 
(D. 547 l. 24-28). Il a également indiqué estimer que les autorités ne se 
comportaient pas correctement avec la prévenue (D. 548 l. 8-13).

U.________ est le compagnon de la prévenue depuis juillet 2017, mais a indiqué 
avoir été « peu présent » à la maison à cette époque en raison de son travail 
(D. 545 l. 9-18 ; 546 l. 39 ; 555 l. 33-34). Comme H.________, il a été mis au 
courant de la présente procédure par la prévenue elle-même (D. 547 l. 10-16, 21-
22). En outre, s’il a déclaré bien s’entendre avec D.________ (D. 546 l. 20-22 ; 548 
l. 27-28), il y a lieu de constater que lorsqu’il a été entendu, il n’avait vécu que 
quelques mois avec lui avant son placement. Ainsi, il y a lieu de douter qu’ils 
entretiennent un lien particulièrement fort. Pour ces raisons, ses déclarations sont 
donc à prendre en compte avec retenue. En tout état de cause, le fait qu’il n’ait pas 
assisté à des punitions physiques n’empêche pas qu’elles aient pu avoir lieu. 

11.7.3 V.________, une amie de la prévenue, a déclaré que D.________ était un enfant 
comme les autres, à qui il arrive de mentir, mais sans plus (D. 553 l. 42 – 554 l. 5) 
et que la prévenue avait un comportement tout à fait ordinaire avec lui (D. 554 l. 7-
13). Elle a dit considérer comme impossible que celle-ci frappe son enfant (D. 554 
l. 28-33).

V.________ connaît la prévenue depuis de nombreuses années, de même que les 
autres membres de sa famille (D. 553 l. 9-13, 21-40). Elle a également été mise au 
courant de la présente procédure par la prévenue (D. 554 l. 15-20). Ses 
déclarations demeurent crédibles, même si elles restent assez vagues et n’ont pas 
de poids particulier dans la présente procédure. On notera toutefois qu’elles 
contredisent quelque peu les dires de la prévenue, en ce sens que D.________ ne 
serait pas le « mythomane » que sa mère prétend.

11.8 Il ressort en substance du dossier de l’APEA que la prévenue peut se montrer très 
virulente envers les autorités – et ce même lors de son audition du 28 septembre 
2017 auprès de l’APEA (D. 30-31 ; 335-336 notamment). Il est relevé à ce propos 
que les seuls contacts entre cette autorité et la prévenue avant cette audition 
étaient relatifs à l’institution et la levée d’une curatelle de représentation en vue de 
l’établissement de la filiation paternelle de D.________ et que la collaboration 
s’était alors déroulée sans heurts particuliers (D. 279-283 ; 362-395). Il n’existait 
dès lors pas de contentieux préalable pouvant expliquer un énervement de la 
prévenue contre cette autorité. 

Entendue par l’APEA avant le placement de D.________, la prévenue avait alors 
dit avoir vu les marques sur le dos de son fils, sans savoir d’où elles provenaient – 
ce qu’elle a par la suite nié dans le cadre de la présente procédure (D. 32 ; 337).

D.________ a quant à lui confirmé les coups reçus tant devant l’APEA qu’auprès 
du Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte (D. 342 ; 262). Il a précisé que sa 

19

mère ne l’avait plus tapé depuis le jeudi précédant l’audition, ce qui correspond au 
21 septembre 2017.

La défense a invoqué que ce dossier de l’APEA devait être appréhendé « avec 
prudence » par la Cour de céans, en raison notamment des prétendues pressions 
exercées par l’APEA sur la prévenue pour qu’elle reconnaisse les faits, ainsi que 
du traitement injuste qui lui a été réservé, justifiant son attitude « courroucée » 
(D. 709-710). Toutefois, il y a lieu de constater que lors de l’audition de la prévenue 
le 28 septembre 2017, celle-ci était très agitée sans autre raison apparente que les 
éclaircissements qui lui étaient demandés en lien avec les inquiétudes de la 
curatrice et l’avis de détresse formulé par l’école à journée continue. Si elle a été 
entendue avec du retard, ce qui n’est jamais agréable, cela ne justifiait en rien son 
comportement. De même, son courroux n’était pas non plus rendu légitime par le 
fait que son fils ait été entendu au préalable en son absence, ceci relevant de la 
procédure habituelle. Il est en outre noté que, contrairement à ce qu’a prétendu la 
défense et selon les explications de Me E.________, l’APEA avait pris de nouvelles 
mesures de protection de l’enfant en juillet et septembre 2018 pour élargir les 
relations personnelles entre la prévenu et son fils – soit avant la fin de la procédure 
pénale – ce que la défense ne conteste pas (D. 709 ; 750-751 ; 770-771). On ne 
voit pas non plus quel intérêt aurait l’APEA à « tout [entreprendre] pour éloigner 
Mme A.________ de son fils » (D. 710), ce que prétend la défense sans toutefois 
avancer de motifs valables en ce sens. Les autres griefs soulevés par la défense 
(lenteur de l’APEA, durée du placement et sentiment d’injustice face à la procédure 
administrative notamment) ne relèvent en outre pas de la présente procédure et la 
manière de l’APEA de traiter l’affaire n’apparait pas comme particulièrement 
choquante. 

11.9 En outre, les documents relatifs à D.________ remis par l’école à journée continue 
font état des difficultés comportementales rencontrées avec l’enfant, à l’école 
notamment, mais aussi des blessures constatées par O.________ et L.________ 
(D. 242 en particulier) et de l’incident du 20 septembre 2017 rapporté par celle-ci et 
N.________ lors de leurs auditions (D. 244-245). En particulier, les dialogues entre 
D.________ et L.________ lors de cet évènement et les confidences de 
D.________ concernant les coups reçus ont été partiellement reproduits (D. 242 ; 
245). 

11.10 Deux rapports du W.________ se trouvent au dossier. Le premier, daté du 3 
novembre 2017, a été rédigé quelques semaines après le début du placement, 
dans le cadre de la procédure de protection de l’enfant, tandis que le second a été 
établi le 6 septembre 2018 dans le cadre de la présente procédure. Il en ressort en 
substance que D.________ s’est bien adapté au placement et que sa mère 
collabore avec les différents intervenants, malgré son opposition au placement, 
même si cette collaboration est à nuancer au vu de ce qui figure dans le second 
rapport (D. 448). Les relations entre mère et fils sembleraient en outre globalement 
s’apaiser (D. 293-294), le rapport du 6 septembre 2018 relevant cependant des 
points notablement problématiques (D. 448). Il est également indiqué que l’enfant 
gère mal la frustration et qu’il a eu des attitudes très « sombres », notamment en 
disant souhaiter mettre fin à ses jours. Les intervenants relèvent toutefois que ces 

20

propos étaient quelque peu « surjoués » et qu’il s’agissait d’un moyen d’attirer 
l’attention des adultes. En particulier, il est exposé que la situation de D.________ 
s’est péjorée dès le mois de décembre 2017, celui-ci faisant alors de nombreuses 
crises à l’occasion desquelles il pouvait se montrer violent, envers lui-même ou 
autrui (D. 446). La situation s’est apaisée progressivement dès le mois de février 
2018, même si sa souffrance restait parfois perceptible. En avril 2018, il a montré 
une attitude bien plus positive, sans aucune crise notée dès le mois de juin 2018. 
Ses capacités scolaires ont également été relevées (D. 447). 

Il y est également indiqué que malgré des relations relativement bonnes entre 
D.________ et sa mère, celle-ci a refusé de prendre contact avec lui suite à 
l’audition du 13 novembre 2017 dans le cadre de la procédure de protection de 
l’enfant. Lors d’un entretien téléphonique avec lui, elle l’aurait notamment traité de 
« menteur » et de « manipulateur » et aurait menacé de s’en prendre à lui si elle le 
voyait. En outre, D.________ a parfois peur de parler des violences subies, 
craignant que sa mère ne l’apprenne ou n’aille ensuite en prison. En outre, il 
semblerait que la prévenue ait donné des instructions à D.________ concernant 
son audition du 27 juin 2018 (D. 448). Il est toutefois relevé qu’elle s’engage pour 
maintenir un lien avec son fils et qu’elle permet un suivi psychothérapeutique de ce 
dernier, mais qu’il est difficile de discuter avec elle des évènements ayant mené au 
placement (D. 449).

La défense indique que ces rapports devraient être pris en compte avec 
circonspection, à l’instar du dossier de l’APEA. Elle n’invoque au surplus aucune 
raison spécifique de mettre en cause les rapports du W.________. La 2e Chambre 
pénale ne relève aucun élément qui permettrait de les mettre en doute. Le grief de 
la défense se révèle donc infondé, ces rapports n’étant par quoiqu’il en soit pas 
déterminants dans la présente procédure.

11.11 Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale considère les faits décrits dans 
l’acte d’accusation comme établis. En particulier, si les déclarations de l’enfant 
D.________ peuvent être parfois exagérées sur certains points, il est exclu qu’il ait 
totalement inventé les coups reçus – encore moins dans le but de faire souffrir sa 
mère comme le prétend la défense. Ses déclarations sont globalement crédibles, 
même s’il apparaît manifestement qu’il a tenté de minimiser les faits afin de 
protéger sa mère – respectivement de rentrer à son domicile au plus vite – lors de 
la seconde audition. En particulier, les marques résultant des coups sont attestées 
par différents intervenants, dont la crédibilité ne peut pas être mise en cause. Les 
documents produits par la défense en appel ne modifient en rien ces constats. Il 
faut donc retenir qu’à cinq reprises, D.________ a été frappé par sa mère, avec un 
câble électrique ou une ceinture ou une baguette de Mikado. En trois occasions au 
moins, ces coups ont occasionné des blessures durables à ce dernier. Plus 
précisément, il résulte tout d’abord des déclarations de O.________, qui a 
manifestement vu les mêmes blessures sur le dos de D.________ que celles 
constatées préalablement par L.________ (D. 298 ; 45 ; 49), que D.________ a été 
battu par sa mère à coups de câble électrique le 31 août 2017. Les constatations 
de I.________, évoquant cinq blessures sur le dos de ce dernier (et non pas 
seulement deux comme O.________), corroborent les déclarations de la victime à 

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l’APEA disant qu’il n’a plus été frappé depuis le jeudi précédent (D. 342) et 
conduisent à admettre que D.________ s’est à nouveau vu administrer des coups 
de câble électrique de sorte à porter des traces sur son dos le 20 ou le 
21 septembre 2017, ce qui pourrait d’ailleurs s’inscrire logiquement dans la suite de 
sa désobéissance du 20 septembre 2017. D.________ ayant relaté avoir été châtié 
à coups de ceinture de telle manière que cela laissait parfois des traces, il faut 
aussi admettre qu’une telle punition a causé à une reprise au moins des marques 
sur le corps de la victime. Le doute devant profiter à la prévenue, il convient enfin 
d’admettre que les deux autres épisodes de châtiments corporels, dont les 
modalités ne sont pas connues, n’ont pas abouti à des blessures durables mais à 
de simples meurtrissures relativement passagères. Il convient cependant de retenir 
sur la base des déclarations crédibles de D.________ à la police lors de sa 
première audition et celles recueillies par I.________ (D. 350) que ces corrections 
ont occasionné à ce dernier des douleurs importantes dans les cinq cas. Toutefois, 
les trois derniers événements mentionnés ne pouvant pas être situés dans le 
temps, il ne saurait être totalement exclu qu’ils soient survenus avant l’été 2017. Ils 
ne seront dès lors pas pris en considération dans le cadre du traitement des 
préventions à examiner. Par ailleurs, l’ensemble de ces agissements a provoqué 
chez la victime une crainte importante à l’égard de la réaction de sa mère lorsqu’il 
n’avait pas respecté les directives ou lorsque son propre comportement était 
susceptible de réprobation, au point qu’il redoutait de rentrer chez lui le cas 
échéant.

11.12 S’agissant de la consommation de stupéfiants de la prévenue, celle-ci a été testée 
positive au THC et aux amphétamines le 17 janvier 2018 (D. 222 ; 226 ; 453-454). 
Il apparaît donc qu’elle a consommé ces produits, ce qu’elle ne conteste pas. Ces 
faits sont établis (D. 216). Toutefois, l’acte d’accusation ne mentionne que la 
consommation de cannabis, de sorte que les amphétamines ne peuvent pas être 
prises en compte dans le cadre de la présente procédure et ne seront dès lors plus 
prises en considération dans la suite du présent jugement.

IV. Droit

12. Prévention de lésions corporelles simples et/ou voies de fait

12.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de lésions 
corporelles simples au sens de l’art. 123 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), 
ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux 
motifs pertinents de la première instance (D. 659-660), sous réserve des quelques 
compléments suivants.

S’agissant de la distinction entre les lésions corporelles simples et les voies de fait 
(art. 126 CP), il est relevé que celles-ci visent avant tout les atteintes physiques qui 
excèdent ce qui est socialement toléré, mais qui ne causent ni lésions corporelles 
ni dommage à la santé, voire même aucune douleur physique. Au contraire, les 
lésions corporelles simples visent toutes les atteintes à l’intégrité physique ou à la 
santé qui ne sont constitutives ni de lésions corporelles graves (art. 122 CP), ni de 
voies de fait. Sont tout particulièrement visées les blessures et lésions internes, 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html

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telles que fractures simples, meurtrissures et écorchures, dans la mesure où il y a 
véritablement lésions et que ces dernières représentent davantage qu’un trouble 
passager et sans importance, en terme de bien-être. En cas de lésions minimes et 
dans les cas limites, la douleur infligée doit être prise en compte pour distinguer les 
deux infractions. Le juge dispose à ce titre d’un grand pouvoir d’appréciation. Si le 
seuil des voies de fait est tout juste dépassé, une application de l’art. 123 ch. 1 
al. 2 CP (cas de peu de gravité) devra être examinée (MICHEL DUPUIS ET AL., Petit 
commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, no 4 ad art. 126 CP et nos 5-9 et 13 ad 
art. 123 CP).

S’agissant d’un éventuel droit de correction en tant que fait justificatif face à des 
voies de fait, la jurisprudence a laissé la question ouverte. Il a été considéré que si 
un tel droit existe encore à l’heure actuelle, les titulaires de l’autorité parentale qui 
s’en prévaudraient ne pourraient en user que pour de légères sanctions 
corporelles, uniquement en réponse à un comportement inadapté de l’enfant et 
dans un but strictement éducatif, ainsi que de manière tout à fait exceptionnelle. 
Ainsi un tel droit serait limité tant quantitativement que qualitativement (ATF 129 IV 
216 consid. 2.2-2.5 ; MICHEL DUPUIS ET AL., op. cit., nos 9-10 ad art. 126 CP).

Finalement, l’art. 123 ch. 2 CP prévoit le cas des lésions corporelles simples 
qualifiées, impliquant une poursuite d’office, dans différents cas de figure. En 
particulier, c’est le cas lorsque la garde de la victime, par exemple un enfant, 
revenait à l’auteur (al. 3) ou lorsque celui-ci a usé d’un poison, d’une arme ou d’un 
objet dangereux (al. 2). Cette notion englobe tout objet qui, suivant les 
circonstances d’utilisation, est de nature à causer facilement des blessures, voire 
même des atteintes importantes (ATF 111 IV 123 consid. 4 ; MICHEL DUPUIS ET AL., 
op. cit., no 18 ad art. 123 CP).

12.2 La défense n’argumente pas au sujet de la qualification juridique, se limitant à nier 
les faits, qualifiés de voies de fait au détour d’un argument destiné à démontrer 
l’innocence de la prévenue (D. 772). Me E.________ demande en revanche à ce 
que le jugement de première instance soit confirmé et indique qu’au vu de la 
description des lésions constatées, seules des lésions corporelles simples peuvent 
être retenues (D. 758). 

12.3 En l’espèce, il ne fait aucun doute qu’en frappant son enfant au moyen d’un câble 
électrique le 31 août 2017 et le 20 ou 21 septembre 2017, la prévenue a infligé à 
son fils des douleurs importantes et une atteinte à l’intégrité corporelle d’une durée 
certaine, dépassant largement le simple trouble passager du sentiment de bien-
être. Les blessures constatées sur le dos de D.________ ayant formé des croûtes 
et ayant été relativement importantes, elles ne peuvent qu’être qualifiées de lésions 
corporelles simples. Il est exclu dans ces conditions de considérer qu’il s’agirait 
d’un cas de peu de gravité au sens de l’art. 123 ch. 1 al. 2 CP, le seuil des voies de 
fait étant dépassé de très loin et étant donné qu’il s’agit en l’occurrence d’un cas 
aggravé au sens de l’art. 123 ch. 2 CP. Il en irait d’ailleurs de même, au regard des 
souffrances infligées – la douleur étant le critère déterminant –, des trois autres 
épisodes qui ne peuvent être pris en compte en l’occurrence parce que n’ayant pas 
pu être situés dans le temps. Le lien de causalité entre les coups de la prévenue et 
les lésions de D.________ est également réalisé. Enfin, la prévenue a clairement 

23

agi de manière intentionnelle, à tout le moins sous la forme du dol éventuel, tant il 
est évident qu’administrer des coups de câble électrique de manière énergique est 
propre à entamer la peau de la victime et à lui faire subir des douleurs 
considérables.

12.4 Il y a également lieu de souligner, comme l’a indiqué la première instance, que ces 
lésions ont été perpétrées à l’encontre d’un enfant dont la prévenue avait la garde. 
Le cas qualifié de l’art. 123 ch. 2 al. 3 CP est réalisé. Toutefois, il est aussi relevé 
que les coups donnés l’ont été au moyen d’un câble électrique. Il aurait eu lieu 
d’examiner en première instance si cet objet devait être qualifié d’objet dangereux 
ou non, ce cas aggravé étant indiqué dans l’acte d’accusation (« art. 123 al. 2 
[recte : ch. 2] al. 2 et 3 CP »). Or, le dispositif du jugement du 19 décembre 2019 
retient l’application de l’art. « 123 al. 2 [recte : ch. 2] » CP, mais le verdict de 
culpabilité ne mentionne que le cas aggravé par le devoir de veiller sur sa victime, 
à l’exclusion de l’utilisation d’un objet potentiellement dangereux. Il en va de même 
de la motivation écrite, dans laquelle l’instance précédente reste muette sur cette 
question (D. 660). La question de l’utilisation d’un objet dangereux ne sera dès lors 
pas examinée, au vu de l’interdiction de la reformatio in peius.

12.5 La prévenue étant reconnue coupable de lésions corporelles simples qualifiées, 
commises à deux reprises, un éventuel droit de correction n’a pas à être examiné 
en l’espèce, étant précisé que les conditions restrictives posées à son application 
n’apparaissent clairement pas réalisées dans le cas présent. 

13. Prévention de violation du devoir d’assistance et d’éducation

13.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de violation 
du devoir d’assistance et d’éducation au sens de l’art. 219 CP, ainsi que de la 
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 661-662).

Comme mentionné par la première instance, la jurisprudence du Tribunal fédéral 
reconnaît que les lésions corporelles simples et la violation du devoir d’assistance 
et d’éducation peuvent entrer en concours (arrêt du Tribunal fédéral 6B_498/2008 
du 18 août 2008 consid. 3.3), de même que les voies de fait et la violation du 
devoir d’assistance et d’éducation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1256/2016 du 
21 février 2018 consid. 1), les infractions susmentionnées ne protégeant pas le 
même bien juridique (l’intégrité physique et psychique, d’une part, et le bon 
développement de l’enfant, d’autre part).

13.2 Comme l’a relevé à juste titre la première instance (D. 662-663), en tant que 
titulaire de l’autorité parentale, la prévenue a un devoir d’assistance et d’éducation 
envers son fils D.________, âgé de moins de huit ans au moment des faits, à qui 
elle a toutefois causé des lésions corporelles simples à deux reprises durant l’été 
2017. Celui-ci a dès lors développé une importante frayeur envers les réactions de 
sa mère, ayant eu parfois peur de rentrer chez lui de crainte de devoir affronter les 
corrections de sa mère. Ainsi, son bon développement physique et psychique a été 
mis en péril par la prévenue, qui a violé son devoir d’assistance et d’éducation 
envers son fils. Elle agissait intentionnellement, afin de soumettre son fils – et 
probablement également par exaspération –, acceptant ainsi de mettre en danger 

24

son développement, ceci d’autant plus qu’elle avait connaissance du mal-être ainsi 
que des difficultés scolaires et comportementales de D.________ qu’elle risquait 
clairement d’aggraver par ses agissements. Partant, il y a lieu de constater que les 
éléments constitutifs de l’infraction sont réalisés et de reconnaître la prévenue 
coupable de violation du devoir d’assistance et d’éducation au sens de 
l’art. 219 CP.

14. Prévention de contravention à la loi sur les stupéfiants

14.1 D’après l’art. 19a al. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé 
intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à 
l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende.

14.2 En l’espèce, la prévenue a été testée positive au THC. Comme souligné par 
l’instance précédente, elle ne pouvait confondre du cannabis CBD et des produits 
contenant jusqu’à 13 % de THC (D. 216) et a donc agi intentionnellement. Elle a 
donc consommé des produits stupéfiants de manière illégale et doit par 
conséquent être reconnue coupable de la contravention correspondante. 
Contrairement à ce que soutient la défense, il n’y a aucune raison de libérer la 
prévenue de cette prévention, son comportement ne paraissant d’ailleurs pas 
singulièrement moins grave que celui donnant habituellement lieu à application de 
l’art. 19a al. 1 LStup.

V. Peine

15. Droit applicable

15.1 En ce qui concerne les généralités sur le droit applicable, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 664-665).

15.2 Compte tenu des modifications du Code pénal entrées en vigueur le 1er janvier 
2018 relativement à la réforme du droit des sanctions introduites par la loi du 
19 juin 2015 (RO 2016 1249), en particulier de l’abaissement du maximum de la 
peine s’agissant de la peine pécuniaire, le nouveau droit est en l’espèce plus 
favorable à la prévenue, de sorte qu’il convient d’appliquer le droit des sanctions 
dans sa nouvelle teneure, en tant que lex mitior (art. 2 al. 2 CP).

16. Règles générales sur la fixation de la peine

16.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 665-667).

17. Genre de peine

17.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 667).

17.2 Les infractions de lésions corporelles simples et de violation du devoir d’assistance 
et d’éducation prévoient toutes deux une peine-menace d’une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 123 ch. 1 al. 1 et 219 

25

al. 1 CP). La contravention à la loi sur les stupéfiants est punie de l’amende 
(art. 19a al. 1 LStup).

17.3 En l’espèce, s’agissant d’infractions relevant de la catégorie de la petite et 
moyenne criminalité, ainsi que d’une prévenue sans antécédents judiciaires, seule 
une peine pécuniaire entre en ligne de compte, à l’exception de la contravention à 
la loi sur les stupéfiants, pour laquelle une amende sera prononcée. Il est en outre 
précisé que le prononcé d’une peine privative de liberté n’est de toute manière pas 
envisageable en raison de l’interdiction de la reformatio in peius.

18. Cadre légal, concours 

18.1 Pour ce qui est des généralités sur la manière de déterminer le cadre légal, il est 
renvoyé aux motifs du premier jugement (D. 667-668).

18.2 Dans la présente affaire, en raison du genre de peine choisi, la peine pécuniaire 
maximale possible est de 180 jours-amende mais les infractions de lésions 
corporelles simples en concours avec la violation du devoir d’assistance ou 
d’éducation peuvent de manière générale être sanctionnées d’une peine privative 
de liberté de quatre ans et demi. L’amende peut être fixée à un montant de 
CHF 10'000.00 au plus.

19. Eléments relatifs aux actes

19.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, on relèvera quant aux biens juridiques 
lésés par la prévenue qu’il n’est pas anodin de commettre à deux reprises des 
atteintes à l’intégrité physique de son propre fils, âgé de moins de huit ans, et de 
mettre en danger son développement, quand bien même cet enfant, vif et 
intelligent, a dû poser à la prévenue – dont les ressources personnelles ne sont 
probablement pas optimales – un problème d’obéissance et lui causer des soucis 
par sa démotivation scolaire. Contrairement à ce qu’a retenu la première instance, 
il paraît par contre difficile de reprocher de manière catégorique à la prévenue 
exclusivement la perte de confiance en soi de D.________ et la faible estime qu’il 
avait pour lui-même, lesquelles pourraient aussi être la conséquence d’autres 
événements, tels que sa personnalité et la venue de son petit frère, entre autres. Il 
faut au surplus constater qu’elle a encore battu son fils une semaine avant d’être 
convoquée par l’APEA. Au vu des deux châtiments corporels administrés à 
D.________ et du discours tenu par la prévenue auprès de divers intervenants, qui 
l’ont rapporté dans leurs notes figurant au dossier, interloqués par le fait que la 
prévenue soulignait la nécessité d’être dure avec D.________, voire de le 
« dresser », il y a fort à parier qu’elle avait à ce moment-là décidé d’instaurer à 
l’égard de la victime une méthode éducative basée sur la violence et la crainte. A la 
liste des conséquences des agissements de la prévenue, même s’il ne s’agit que 
de suites indirectes, le tribunal de première instance a ajouté à juste titre qu’en 
raison du comportement de sa mère, « l’enfant a été privé de son foyer, privé de 
son petit frère, privé de ses repères, de son école, de ses amis [et qu’il] a par 
ailleurs dû subir la mauvaise humeur de la prévenue qui a refusé de [lui] parler » 
durant un temps. En outre, il résulte de la seconde audition de la victime qu’il 
semble qu’elle se soit attribuée à cette époque, et sous les pressions de la 

26

prévenue, la responsabilité de son placement et de la procédure menée à 
l’encontre de sa mère. Le résultat des infractions commises est par conséquent 
non négligeable.

19.2 Pour ce qui est des lésions corporelles simples plus spécifiquement, il y a lieu de 
souligner que les lésions effectivement subies – si elles restent importantes sur un 
enfant de l’âge de D.________ – n’ont pas requis d’intervention médicale ni, a 
priori, considérablement entravé en tant que telles l’enfant dans sa vie quotidienne. 
Toutefois, il y a également lieu de tenir compte de la douleur éprouvée par 
D.________, qui était intense et manifestement prolongée. En outre, il apparaît que 
le système de corrections violentes adopté par la prévenue n’avait pas été mis en 
place depuis très longtemps. 

19.3 S’agissant de la violation du devoir d’assistance et d’éducation, il faut relever que la 
durée de la mise en danger du développement pénalement répréhensible n’a été 
que de quelques semaines. Sans les minimiser, les faits commis ne relèvent 
clairement pas de la partie supérieure de l’échelle de gravité pour cette d’infraction. 

19.4 Enfin, il faut encore souligner que la prévenue aurait facilement pu s’abstenir de 
commettre les infractions susmentionnées. Dépassée par les problèmes posés par 
l’éducation de son fils, elle aurait sans autres pu faire appel au réseau 
d’éducateurs, psychologue et enseignants déjà en place autour de celui-ci, pour 
trouver une autre réponse aux difficultés en question. Elle aurait également pu faire 
appel à d’autres spécialistes pour l’aider à gérer sa propre intolérance à la 
frustration et à la contradiction.

19.5 Pour la contravention à la loi sur les stupéfiants, on relèvera que la prévenue a 
consommé une drogue dite douce, ceci à une reprise.

20. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)

20.1 Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de légère pour chaque acte pénalement punissable, s’agissant des 
infractions de lésions corporelles simples et de violation du devoir d’assistance et 
d’éducation. Elle est très légère s’agissant de la contravention à la loi sur les 
stupéfiants.

20.2 Il est précisé que cette qualification n’a pas pour but de désigner le caractère 
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle est 
uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.

21. Eléments relatifs à l’auteur

21.1 Comme souligné par la première instance, la prévenue a montré une absence 
totale d’introspection lors de la procédure : elle s’est posée en victime et a accusé 
son fils de tous les maux tout en tentant d’influencer ses déclarations, ce qui est 
nettement défavorable, en plus d’être hautement dommageable pour ce dernier. 

21.2 Elle n’a pas d’antécédents, ce qui a un effet neutre sur la fixation de la peine et n’a 
donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 
consid. 2.6). 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-136-IV-1&lang=fr&zoom=&system=

27

21.3 Pour le reste, il semblerait qu’elle n’ait pas eu une vie facile (éventuelles violences 
de la part de son premier mari, père biologique de D.________) et elle est 
soutenue depuis quelques années par l’aide sociale. Ces derniers éléments sont 
neutres quant à la fixation de la peine. 

21.4 Lorsque plusieurs infractions sont punies d’une peine d’ensemble, le Tribunal 
fédéral préconise de prendre en compte les éléments relatifs à l’auteur de manière 
globale et non pour les peines individuelles à fixer pour chaque infraction. C’est 
donc après avoir déterminé la peine de base pour l’infraction la plus grave à l’aide 
des éléments relatifs à l’acte et après avoir procédé aux aggravations nécessaires 
que le juge doit déterminer l’influence des éléments relatifs à l’auteur sur la quotité 
de la peine d’ensemble (arrêt 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 consid. 2.3.2). 
Toutefois, dans certains cas, il peut se justifier de tenir compte des éléments 
relatifs à l’auteur au moment de fixer la quotité de peine pour une infraction prise 
individuellement, si certains éléments relatifs à l’auteur n’ont pas la même influence 
sur la peine pour toutes les infractions, comme par exemple des aveux ou un 
repentir sincère (à ce sujet voir MARKO CESAROV, Zur Gesamtstrafenbildung nach 
der konkreten Methode, in forumpoenale 2/2016, p. 97-98 ; HANS MATHYS, 
Leitfaden Strafzumessung, 2016, p. 157 no 360).

21.5 En l’espèce, les éléments relatifs à l’auteur peuvent être pris en compte 
globalement pour sanctionner les délits commis, étant donné que les faits à la base 
des infractions punies d’une peine pécuniaire d’ensemble sont très étroitement liés. 
Pris dans leur ensemble, ils sont légèrement défavorables. Ils justifient donc une 
augmentation légère de la peine pécuniaire.

22. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier

22.1 Au moment de fixer une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour 
pratique de se référer aux recommandations de l’Association des juges et 
procureurs bernois (ci-après AJPB) quant à la mesure de la peine (dans leur teneur 
actuelle, disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles 
contiennent une proposition pour l’infraction à punir ou si elles comportent un état 
de fait de référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations 
ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que 
possible l’égalité de traitement. 

22.2 En l’espèce, les recommandations de l’AJPB préconisent une peine de 60 jours-
amende pour des lésions corporelles simples, dont l’état de fait est décrit comme 
suit : « lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même 
et donne un coup de poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du 
nez. Traitement ambulatoire à l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail ». 
Lesdites recommandations ne contiennent pas de proposition concernant la 
violation du devoir d’assistance et d’éduction. En revanche, pour ce qui est de la 
contravention à la loi sur les stupéfiants, une amende de CHF 100.00 est 
préconisée pour une première consommation de drogue douce et de CHF 200.00 
en cas de drogue dure.

22.3 Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de 
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_466%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-07-2013-6B_466-2013&number_of_ranks=10
http://www.justice.be.ch/justice/fr/index/strafverfahren/strafverfahren/formulare_merkblaetter.assetref/dam/documents/Justice/OG/de/Formulare/Recommandations%20AJPB%2001-07-2015.pdf
http://www.justice.be.ch/justice/fr/index/strafverfahren/strafverfahren/formulare_merkblaetter.assetref/dam/documents/Justice/OG/de/Formulare/Recommandations%20AJPB%2001-07-2015.pdf

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une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les 
sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de 
manière cumulative. En l’espèce, il y a trois infractions de même commination 
légale. Dans un tel cas, il convient de fixer la peine de base dans le cadre de l’une 
d’elles (JÜRG BEAT ACKERMANN, in Basler Kommentar, Strafrecht, 3e éd. 2013, 
no 116 ad art. 49 CP). La peine de base sera fixée en l’espèce s’agissant des 
lésions corporelles simples commises le 20 ou 21 septembre 2017, au vu de leur 
importance et du fait qu’elles s’ajoutaient à un châtiment corporel déjà administré. 
La violation du devoir d’assistance et d’éducation doit être considérée comme la 
conséquence des punitions violentes et ne saurait donc servir à fixer la peine de 
base. 

22.4 En l’espèce, l’infraction susmentionnée est plus grave que l’état de fait standard 
exposé par les recommandations de l’AJPB, quand bien même aucune intervention 
médicale n’a été nécessaire. La douleur ainsi que la frayeur occasionnées étaient 
bien supérieures, la victime était un jeune enfant frappé avec vigueur au moyen de 
câble électrique par sa propre mère qui ne tenait pas compte de ses suppliques et 
de sa souffrance. Les lésions étaient quoiqu’il en soit bien visibles une semaine 
après les faits, lorsque la curatrice les a constatées. Une peine de 90 jours-amende 
se justifie. Les lésions corporelles simples commises le 31 août 2017 justifient une 
aggravation de celle-ci de 55 jours-amende alors que la peine qui serait prononcée 
pour les sanctionner s’il s’agissait de la seule infraction commise serait de 80 jours-
amende. La violation du devoir d’assistance et d’éducation justifierait quant à elle, 
au vu de son ampleur relative, une peine de 75 jours-amende et engendre donc 
une aggravation de la peine pécuniaire d’ensemble de 50 jours-amende.

22.5 La peine pécuniaire peut être fixée ainsi :
- peine de base pour les lésions corporelles simples 

commises le 20/21 septembre 2017 90 jours-amende

- aggravation pour les lésions corporelles simples commises  
le 31 août 2017 55 jours-amende

- aggravation pour la violation du devoir d’assistance ou d’éducation + 50 jours-amende

Soit au total 195 jours-amende

22.6 Ainsi, une peine de 195 jours-amende, augmentée à 215 jours-amende en raison 
des éléments relatifs à l’auteur qui sont légèrement défavorables, devrait être 
prononcée. Toutefois, en raison du maximum du genre de peine (art. 34 al. 1 CP), 
elle ne saurait excéder 180 jours-amende.  

22.7 L’amende doit quant à elle être fixée à CHF 100.00, la faute de la prévenue 
correspondant à une première consommation de drogues douces. La peine 
privative de liberté de substitution est fixée à 1 jour.

22.8 Sur la base de tous les éléments qui précèdent, A.________ doit donc être 
condamnée à une peine pécuniaire de 180 jours-amende et à une amende de 
CHF 100.00.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
http://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=nnpwe43ll5zxiz3cnfpxg5dhmjpwc4tugq4q

29

23. Montant du jour-amende

23.1 A.________ n’a pas contesté le montant du jour-amende fixé par la première 
instance. Conformément à sa pratique, la 2e Chambre pénale confirme dès lors ce 
montant et renvoie aux motifs de l’instance précédente à ce sujet (D. 671).

24. Sursis, peine additionnelle

24.1 Pour les règles générales s’agissant du sursis et de la peine additionnelle, il est 
renvoyé aux motifs de première instance (D. 668-669).

24.2 En l’espèce, au vu notamment de l’absence d’antécédents de la prévenue, un 
pronostic défavorable ne peut pas être retenu en l’espèce (même si celui-ci ne 
saurait être qualifié de franchement favorable), de sorte qu’il y a lieu d’octroyer le 
sursis à l’exécution de la peine pécuniaire. 

24.3 Malgré l’absence d’antécédents de la prévenue, il y a lieu de fixer de délai 
d’épreuve à 3 ans, comme l’a fait la première instance, au vu du manque absolu de 
prise de conscience affiché par la prévenue.

24.4 L’instance précédente a prononcé, en sus de la peine pécuniaire, une amende 
additionnelle de CHF 900.00. 

Si l’art. 42 al. 4 CP prévoit qu’une telle amende peut être prononcée en sus de la 
peine pécuniaire avec sursis, elle ne doit toutefois pas conduire à une aggravation 
de la sanction principale (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2), mais être prononcée en 
déduction de cette dernière – contrairement à ce qu’a effectué la première 
instance. 

En l’espèce, la prévenue n’a aucun antécédent judiciaire. Malgré son absence 
totale de prise de conscience, rien n’indique que le verdict de culpabilité prononcé 
dans le présent jugement, ainsi que la condamnation à une peine pécuniaire 
correspondant au maximum possible de ce type de peine, ne soit pas suffisants 
pour la dissuader de commettre de nouvelles infractions. Ainsi, malgré l’absence 
d’amendement de la prévenue, la 2e Chambre pénale renonce à prononcer une 
amende additionnelle, ce qui ne correspondrait d’ailleurs pas à sa pratique 
s’agissant de la catégorie d’infractions concernée. 

VI. Frais

25. Règles applicables

25.1 Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 671-672).

25.2 Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-1&lang=fr&zoom=&system=
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a428
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_438%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F18-07-2013-6B_438-2013&number_of_ranks=4
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1046%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-05-2014-6B_1046-2013&number_of_ranks=4

30

consid. 3.3). L’art. 30 al. 1 de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions 
(LAVI ; RS 312.5) n’interdit pas de mettre les frais de la procédure à la charge de la 
partie plaignante qui a la qualité de victime au sens l'art. 116 al. 1 CPP et qui 
succombe (ATF 141 IV 262 consid. 2.2). 

26. Première instance

26.1 Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 11'828.90 
(honoraires de la défense d’office non compris). L’instance précédente a mis 
l’entier de ces frais à la charge de la prévenue, sans motiver ce choix (D. 673). Or, 
la défense conteste cette approche et a conclu subsidiairement à ce que des frais 
soient distraits en lien avec la libération dont elle a bénéficié (D. 708, conclusion 
no 6). Cet acquittement – à l’exception de ses conséquences sur les frais – est 
entré en force de chose jugée (ch. I.4.2 ci-dessus).

En l’absence de condamnation du prévenu, les frais (en totalité ou en partie) 
peuvent être mis à sa charge uniquement s’il a, de manière illicite et fautive, 
provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci 
(art. 426 al. 2 CPP). En l’espèce, l’instance précédente a acquitté la prévenue in 
dubio pro reo, indiquant qu’il n’était pas établi qu’elle se soit opposée activement, 
autrement que par la parole, à la poursuite de la perquisition. Rien n’indique qu’elle 
aurait provoqué de manière illicite et fautive l’ouverture de la procédure concernant 
cette infraction, ni qu’elle ne l’ait rendue plus difficile. Les frais relatifs à cette partie 
de la procédure ne peuvent dès lors pas être mis à sa charge. Toutefois, au vu de 
la faible importance de cette prévention par rapport à celles de lésions corporelles 
simples et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation, il se justifie de ne 
mettre qu’un dixième des frais, soit CHF 1'182.90, à la charge du canton de Berne 
en vertu de cette libération. Le solde, par CHF 10'646.00, demeure à la charge de 
la prévenue.

27. Deuxième instance

27.1 Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 2'400.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Vu l’issue de la procédure d’appel, 
la prévenue ayant en particulier obtenu une diminution modeste des peines 
prononcées à son encontre ainsi qu’une légère modification de la répartition des 
frais de première instance et ayant eu gain de cause sur la question de l’indemnité 
à la partie plaignante en première et seconde instance pour des raisons qui ne lui 
sont pas imputables, mais ayant succombé s’agissant des verdicts de culpabilité 
pour lesquels elle demandait une libération, les frais de deuxième instance sont 
mis à raison de quatre cinquièmes, soit CHF 1'920.00, à la charge de la prévenue. 
Le solde, par CHF 480.00, est pris en charge par le canton de Berne.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20041159/index.html#a30
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20041159/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a116
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-262&lang=fr&zoom=&system=
https://www.belex.sites.be.ch/data/161.12/fr/art24
https://www.belex.sites.be.ch/data/161.12/fr

31

VII. Dépenses

28. Règles applicables

28.1 Ce sont les art. 432 et 433 CPP qui déterminent à quelles conditions les parties 
peuvent réclamer une indemnité pour leurs dépenses les unes des autres. Ces 
dispositions s’appliquent par analogie en procédure de recours (art. 436 al. 1 CPP). 
En cas d’adjudication partielle des conclusions, les dépenses des parties peuvent 
être compensée