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**Case Identifier:** 89885c35-1aea-56e4-8d4a-bb57377e0c90
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.08.2020 C/19453/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19453-2019_2020-08-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 août 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19453/2019 ACJC/1168/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 AOÛT 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mai 2020, comparant par 

Me Daniel Meyer, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Virginie Jordan, 
avocate, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 

domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5438/2020 du 14 mai 2020, notifié à A______ le 18 mai 2020, 
le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, a autorisé les époux A______, né le ______ 1978 à N______ 

(Kosovo), de nationalité kosovare, et B______, née [B______] le ______ 1966 à 

O______ (Pérou), originaire de Genève, à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), 

attribué à B______ la jouissance exclusive de l'appartement conjugal sis avenue 

1______ [no.] ______, [code postal] Genève et du mobilier le garnissant (ch. 2), 

révoqué le chiffre 6 du dispositif de l'ordonnance sur mesures 

superprovisionnelles du 15 octobre 2019 (mesure d'éloignement; ch. 3), condamné 

A______ à verser à B______, par mois et d'avance, à titre de contribution à son 

entretien, 2'000 fr. du 1
er

 août 2019 au 31 janvier 2019 [recte : 2020] et 1'300 fr. 

dès le 1
er

 février 2020 (ch. 4), dit que A______ était autorisé à déduire un montant 

de 4'066 fr. du rétroactif de contributions dû à l'entretien de son épouse sur la 

période courant du 1
er

 août 2019 au 31 janvier 2019 [recte : 2020] (ch. 5), 

prononcé la séparation de biens des époux (ch. 6) et dit que les mesures précitées 

étaient prises pour une durée indéterminée (ch. 7). 

 Le Tribunal a également arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr. (ch. 8), mis à la 

charge des parties par moitié chacune (ch. 9), dispensé provisoirement B______, 

au bénéfice de l'assistance judiciaire, du versement de sa part des frais judiciaires, 

sous réserve d'une application ultérieure éventuelle de l'art. 123 CC [recte : CPC] 

(ch. 10), condamné A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire, un montant de 500 fr. (ch. 11), dit qu'il n'y avait 

pas lieu à l'allocation de dépens (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 13). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 27 mai 2020, A______ a fait 
appel de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation du chiffre 4 du dispositif. 

 Il a conclu au déboutement de B______ de ses conclusions en paiement d'une 

contribution d'entretien. 

 b. Par mémoire réponse du 9 juillet 2020, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 c. Par réplique et duplique des 22 juillet et 3 août 2020, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions respectives. 

 A l'appui de sa duplique, A______ a allégué un fait nouveau et produit une pièce 
nouvelle, soit un contrat de sous-location daté du 1

er
 juillet 2020, dont la 

recevabilité est contestée par son épouse. B______ a par ailleurs conclu à la 

production par son époux de l'original du contrat de sous-location, l'avis de débit 

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de son compte bancaire prouvant que celui-ci s'acquitte du sous-loyer allégué et 

l'autorisation délivrée par la régie pour cette sous-location. 

 d. Les parties ont été informées par avis du 4 août 2020 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, né le ______ 1978 à N______ (Kosovo), de nationalité kosovare, et 
B______, née [B______] le ______ 1966 à O______ (Pérou), originaire de 

Genève, ont contracté mariage le ______ 2014 à Genève. 

 Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 

 b. Les parties n'ont pas d'enfant commun. 

 A______ est père de deux enfants issus d'une précédente relation, soit C______, 

né le ______ 2005 à P______ (Kosovo), et D______, né le ______ 2007 à 

P______ également. 

 B______ est mère de trois enfants, issus de précédentes unions, soit E______, 

majeure, née le ______ 1991, F______, née le ______ 2006 à Genève, et 

G______, née le ______ 2008 à Genève également. 

 c. Par acte du 26 août 2019, B______ a formé une requête de mesures protectrices 
de l'union conjugale, concluant notamment à ce que le Tribunal autorise les époux 

à vivre séparés, lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal, 

prononce la séparation de biens et condamne son époux à lui verser, par mois et 

d'avance, dès le 1
er

 août 2019, 2'000 fr. au titre de contribution à son entretien. 

 d. Par acte du 14 octobre 2019, B______ a formé une requête de mesures 
superprovisionnelles urgentes, reprenant une partie de ses conclusions. Elle a en 

sus conclu à ce que A______ soit condamné au paiement de l'arriéré de loyer en 

6'098 fr., sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. 

 Par ordonnance du 15 octobre 2019, statuant sur mesures superprovisionnelles, le 

Tribunal a notamment attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à 

B______ (ch. 1), imparti à A______ un délai au 22 octobre 2019 pour libérer le 

domicile conjugal de sa personne et de ses biens (ch. 2), condamné A______ à 

payer immédiatement l'arriéré de loyer afférent au domicile conjugal, soit 6'098 fr. 

(ch. 4) et prononcé les deux précédentes mesures urgentes sous la menace de la 

peine prévue par l'art. 292 CP (ch. 3 et 5). 

 e. Lors de l'audience du Tribunal du 14 novembre 2019, A______ a expliqué 
avoir quitté le domicile conjugal et habiter désormais avec ses deux enfants 

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C______ et D______ chez un ami. Il a allégué qu'il s'acquittait envers cet ami 

d'un loyer de 1'200 fr. par mois.  

 f. La situation financière des parties est la suivante : 

 f.a B______ a exposé avoir exploité un salon de beauté qu'elle avait dû fermer 
peu après le début de l'union conjugale. Après la fermeture, elle a travaillé en tant 

que femme de ménage pour la société H______ et réalisait un revenu mensuel net 

moyen de 1'986 fr. par mois.  

 En arrêt maladie depuis le mois d'août 2019, elle ne réalise plus aucun revenu. 

 Elle vit avec ses deux filles et perçoit pour elles les allocations familiales (600 fr.) 

ainsi qu'une pension de 400 fr. par mois que lui verse le père des enfants. 

 Ses charges, telles que retenues par le premier juge et non contestées par les 

parties, s'élèvent à 4'300 fr. 30 et se composent de son montant de base OP 

(1'350 fr.) et de celui de ses enfants (100 fr., allocations familiales et contributions 

d'entretien déduites), de son loyer (2'252 fr.), de son assurance-maladie 

(306 fr. 90, subside déduit) et de celles de ses enfants (15 fr. 70 x 2, subsides 

déduits), de ses frais de transport (70 fr.) et de ceux de ses enfants (90 fr.). 

 f.b.a Lors de l'audience du 3 octobre 2019, A______ a expliqué qu'il était 
propriétaire d'une "société", soit I______.  

En réalité, il était titulaire de l'entreprise individuelle I______, active dans le 

domaine de la construction. 

A______ a allégué avoir plusieurs employés "mais cela dépend[ait] du travail". Il 

a confirmé l'indication figurant dans une attestation de l'Office cantonal des 

assurances sociales, à teneur de laquelle l'entreprise I______ lui avait versé un 

salaire de 48'000 fr. en 2018. Il a admis que cette information n'était pas 

conciliable avec les données figurant dans les comptes de pertes et profits 2018 de 

l'entreprise I______, lesquels faisaient état de charges de personnel de 3'494 fr. 46 

uniquement, mais l'a néanmoins confirmée, indiquant qu'il s'agissait d'une erreur 

commise par le comptable.  

Par jugement du Tribunal du 13 mai 2019, A______, titulaire de l'entreprise 

individuelle précitée, a été déclaré en état de faillite. La procédure de faillite en 

question a été suspendue faute d'actif par jugement du Tribunal du 28 octobre 

2019. L'entreprise individuelle a été radiée le ______ 2020. 

 Toujours lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 3 octobre 

2019, A______ a indiqué ne plus être propriétaire d'une société J______ SARL. 

Ses explications quant à la cession alléguée des parts de cette société ont été peu 

claires. Il a notamment allégué ce qui suit : "Je l'ai [la société J______ SARL] 

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vendue à K______. J'allègue avoir cédé gratuitement cette affaire à ce Monsieur. 

J'explique en effet que je lui devais des charges sociales que je n'avais pas payées. 

Il n'était pas mon employé. Vous me demandez pourquoi je lui devais des charges 

sociales. J'explique que je lui ai donné cette entreprise car il n'a pas beaucoup de 

travail et que c'était pour l'aider. J'explique que j'ai jeté les machines car elles 

étaient abîmées". A______ a précisé que la cession de ladite société était 

intervenue en date du 16 septembre 2019. Le fait que la cession en question soit 

intervenue quelques jours seulement après qu'il ait reçu la convocation pour 

l'audience de comparution personnelle était, selon lui, un hasard de calendrier. 

 Selon le Registre du commerce, la société J______ SARL, inscrite le ______ 

2018, est active dans le domaine de la construction. 

 Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 14 novembre 2019, 

A______ a allégué qu'il était, depuis août 2019, employé de la société 

J______ SARL, dont il avait cédé ses parts pour 1 fr. symbolique à son associé 

K______ en contrepartie de la reprise par ce dernier des charges dues par la 

société à l'OCAS, s'élevant à 11'000 fr. 

 Selon un document intitulé "Contrat de cession de parts sociales" daté du 24 juin 

2019 et portant sa signature ainsi que celle de K______, le premier a cédé au 

second l'intégralité des parts sociales de la société J______ SARL contre paiement 

de 1 fr. symbolique et l'engagement suivant : "l'entier du compte courant associés 

appartient au cessionnaire qui s'engage à ne rien réclamer au cédant". Il ressort 

de l'extrait du Registre du commerce que la société J______ SARL a son siège à 

l'adresse du domicile conjugal des parties. Selon publication dans la FOSC du 

______ 2019, K______ a remplacé A______ en qualité d'associé gérant avec 

signature individuelle. 

 Selon les décomptes de salaire à l'en-tête de la société J______ SARL produits, 

A______ a travaillé en qualité de plaquiste pour ladite société dès le mois d'août 

2019. Payé à l'heure, son salaire net s'est élevé à 5'440 fr. en moyenne en août, 

septembre et octobre 2019. Il aurait ensuite diminué à 2'901 fr. 40 en novembre et 

2'763 fr. 35 en décembre 2019. Selon ses allégations, A______ a réduit son 

activité professionnelle pour s'occuper de ses enfants depuis qu'il a quitté le 

domicile conjugal à fin octobre 2019, raison pour laquelle son revenu a baissé. 

 f.b.b Ses charges, telles que retenues par le premier juge et non contestées par les 
parties, se composent de son montant de base OP (1'350 fr.) et de celui de ses 

enfants (300 fr. chacun, allocations familiales déduites), de son assurance-maladie 

et de celles de ses enfants (393 fr. 30), de ses frais de transport (70 fr.) et de ceux 

de ses enfants (90 fr.). 

 f.b.c A______ a quitté le domicile conjugal fin octobre 2019. 

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 Lors de l'audience du Tribunal du 14 novembre 2019, il a allégué être hébergé 

avec ses enfants chez un ami et s'acquitter envers ce dernier d'un loyer de 1'200 fr. 

par mois (cf. supra let. e). 

Il a ensuite produit une attestation datée du 18 novembre 2019, à teneur de 

laquelle il logeait avec ses deux enfants dans l'appartement de L______, sis rue 

2______ [no.] ______, à Genève, dans lequel il ne pourrait rester que jusqu'au 

31 janvier 2020. Selon l'attestation précitée, le loyer était fixé à 1'400 fr. par mois. 

A______ a également produit une attestation de la conseillère sociale du cycle 

d'orientation de ses enfants, datée du 18 novembre 2019, à teneur de laquelle 

D______ et C______ vivaient avec leur père dans une chambre mise à disposition 

par un ami de la famille. 

 En appel, A______ a allégué loger dans un appartement de deux pièces pour un 

loyer de 1'824 fr. et a produit un contrat de sous-location établi le 1
er

 juillet 2020 à 

Genève pour une durée de trois mois dès le 1
er

 juillet 2020, renouvelable. Le nom 

du locataire principal ainsi que les adresses figurant sur cette pièce sont toutefois 

illisibles. Bien que l'on parvienne à lire le montant de 1'824 fr., le dernier chiffre a 

été corrigé. 

 g. Lors de l'audience du 15 janvier 2020, B______ a plaidé, persistant dans ses 
conclusions. 

 A______ a conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées et à 

l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal en faveur de son 

épouse. Il a, pour le reste, conclu au rejet des conclusions prises par B______. 

 La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'il apparaissait 
invraisemblable que A______ ait cédé, comme il l'affirmait, les parts sociales de 

la société J______ SARL à un tiers et en serait devenu, dès août 2019, un simple 

employé. Il y avait au contraire tout lieu de penser que la cession de ses parts 

n'était que simulée, A______ demeurant en réalité le véritable propriétaire de 

celles-ci. Pour parvenir à cette conclusion, le Tribunal s'est appuyé sur plusieurs 

éléments, soit le fait que A______ ait, en audience, livré des versions de fait 

changeantes quant à la prétendue vente de sa société; le fait que A______ ait, en 

audience le 3 octobre 2019, indiqué avoir vendu sa société le 16 septembre 2019, 

puis – son attention ayant été attirée sur le fait que la date était postérieure à 
l'introduction du présent litige – ait ensuite versé à la procédure diverses pièces 
selon lesquelles la cession des parts serait intervenue fin juin 2019 déjà; le fait 

que, lors de l'audience du 3 octobre 2019, alors même que selon les fiches de 

salaire versées à la procédure, il aurait été depuis plus de deux mois employé de 

J______ SARL, A______ se qualifiait encore lui-même de chef d'entreprise et, 

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enfin, le fait qu'à ce jour, l'adresse de la société J______ SARL inscrite au 

Registre du commerce correspondait toujours à celle du domicile conjugal des 

époux. 

 A______ avait manqué de transparence quant à sa situation financière. Il avait 
notamment affirmé lors de l'audience du 14 novembre 2019 qu'il ne percevait 

aucun subside, ce qui était incompatible avec le fait que son assurance-maladie ne 

lui ait facturé que 425 fr. 50, 425 fr. 50 et 393 fr. 30 pour ses primes et celles de 

ses enfants des mois d'août, septembre et octobre 2019. De même, nonobstant 

l'attestation versée à ce sujet, il n'était pas vraisemblable que A______ se soit 

acquitté d'un loyer de 1'400 fr. Lors de l'audience du 14 novembre 2019, soit 

quatre jours à peine avant l'établissement de l'attestation susmentionnée, A______ 

avait déclaré ne devoir s'acquitter envers l'"ami" qui le logeait que d'un montant 

de 1'200 fr. par mois. Il ressortait en outre d'une attestation établie par la 

conseillère sociale de l'établissement scolaire de ses fils en soutien à la demande 

de logement déposée par le père auprès de [la régie immobilière] M______ que ce 

dernier partagerait avec ses enfants "une chambre mise à disposition par un ami 

de la famille". Il était dès lors improbable que A______ se voie facturer un 

montant de 1'200 fr. ou 1'400 fr. pour la location d'une seule chambre, qui plus est 

par une personne qu'il qualifiait lui-même d'"ami".  

Dans la mesure où il ressortait de l'attestation que A______ et ses enfants ne 

pouvaient rester dans ledit logement que jusqu'au 31 janvier 2020, il convenait 

toutefois de tenir compte d'un loyer hypothétique de 1'740 fr. dès le mois de 

février 2020, montant correspondant au loyer moyen d'un appartement de quatre 

pièces en loyer libre en Ville de Genève. 

Le défaut de collaboration de A______ ne pouvant lui profiter, le Tribunal a 

estimé que l'activité de sa société lui permettait de réaliser un revenu mensuel net 

moyen d'environ 5'440 fr. par mois, soit l'équivalent de ce qu'il avait déclaré 

percevoir en août, septembre et octobre 2019. Une diminution de ses revenus pour 

tenir compte de ce que A______ aurait désormais à s'occuper de ses enfants 

mineurs a été écartée dès lors que ceux-ci, âgés de 12 et 14 ans, bénéficiaient 

vraisemblablement d'une certaine autonomie et qu'en sa qualité de chef 

d'entreprise, le père disposait d'une certaine souplesse dans l'organisation de son 

temps de travail. 

Seul à disposer de revenus, A______, qui profitait d'un solde disponible de 

2'940 fr. du 1
er

 août 2019 au 31 janvier 2020 et de 1'300 fr. dès le 1
er

 février 2020, 

était tenu de contribuer à l'entretien de son épouse dans la mesure où ses moyens 

le permettaient. Lié par la maxime de disposition, le Tribunal a dès lors condamné 

celui-ci à verser à son épouse une contribution d'entretien de 2'000 fr. du 1
er

 août 

2019 au 31 janvier 2019, puis de 1'300 fr. dès le 1
er

 février 2020. 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a, 314 al. 1 et 142 al. 1 
CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC) à 

l'encontre d'une décision rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale – 
laquelle doit être considérée comme une décision provisionnelle au sens de 

l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – et portant sur des 
conclusions pécuniaires dont le montant capitalisé est supérieur à 10'000 fr. 

(art. 92 al. 2 et 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 

procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits 

et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb,  

JdT 2002 I 353; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 

4.1). 

 1.3 Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont applicables s'agissant 
de la contribution due à l'épouse (art. 58 et 272 CPC; ATF 129 III 417; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 9.1). 

2. L'appelant a fait valoir un fait nouveau et produit une pièce nouvelle en appel. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 2.2 En l'espèce, l'appelant a produit une copie d'un contrat de sous-location 
portant la date du 1

er
 juillet 2020. Cette pièce, postérieure à la date à laquelle le 

Tribunal a gardé la cause à juger, ainsi que les faits y relatifs, sont recevables.  

3.  L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir procédé à une constatation inexacte des 
faits, en ne retenant pas qu'il avait cédé sa société J______ SARL, que ses revenus 

avaient diminué en raison de la réduction de son taux d'activité, et qu'il s'acquittait 

d'un loyer en 1'400 fr. auprès d'un ami chez qui il avait logé avec ses deux enfants. 

Il fait valoir que sa situation financière ne lui permet pas de verser une 

contribution d'entretien à son épouse. 

 3.1.1 Lorsque le juge constate que la suspension de la vie commune est fondée, il 
fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 

ch. 1 CC).  

Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie 

commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux (ATF 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2). Tant que dure le 

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mariage, les conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés (art. 163 

al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux 

ménages.  

Le principe et le montant de la contribution d'entretien due à un époux selon 

l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et 

des besoins respectifs des conjoints (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 

consid. 3.1). 

La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 

contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). Sa fixation relève du pouvoir 

d'appréciation du juge du fait, qui jouit à cet égard d'un large pouvoir et applique 

les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_267/2014 du 15 septembre 2014 consid. 5.1). 

L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 

débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 

(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 

3.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. 

Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si 

l'on peut raisonnablement exiger de la personne concernée qu'elle exerce une 

activité lucrative, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé. Lorsqu'il tranche cette question, le juge doit préciser le type d'activité 

professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. 

Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité 

ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 

subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_137/2017 du 

29 juin 2017 consid. 4.3). 

Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu, ou y renonce, il n'est 

pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet 

rétroactif au jour de la diminution (arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 

18 novembre 2016 consid. 3.1; 5A_317/2011 du 22 novembre 2011 consid. 6.2 

non publié in ATF 137 III 614; 5A_848/2010 du 4 avril 2011 consid. 2, publié in 

FamPra.ch 2011, p. 717). 

3.1.3 Jusqu'à récemment, la jurisprudence postulait que l'on pouvait, en principe, 
exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%2097
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20385
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/5A_787/2016
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20577
https://intrapj/perl/decis/5A_267/2014

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lorsque le plus jeune des enfants dont il a la garde atteignait l'âge de 10 ans 

révolus - le juge devant lui laisser un délai pour s'organiser à ces fins -, et à plein 

temps lorsqu'il atteignait l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 II 307 consid. 4.2.2.2). 

Récemment, le Tribunal fédéral est parvenu à la conclusion que cette règle ne 

correspondait plus à la réalité sociale actuelle. En tant qu'une situation stable était 

conforme au bien de l'enfant, il convenait, en l'absence d'accord des parents au 

moment de la séparation, de maintenir, en tout cas dans un premier temps, le 

modèle de prise en charge convenu, respectivement pratiqué, avant la séparation 

(ATF 144 III 481 consid. 4.6). Dans un second temps, mais également lorsque les 

parents ne s'étaient jamais mis d'accord sur la forme de prise en charge, le modèle 

des degrés de scolarité devait en revanche s'appliquer. Ainsi, le parent qui prenait 

en charge l'enfant de manière prépondérante devait en principe exercer une 

activité lucrative à un taux de 50% dès la scolarisation obligatoire du plus jeune 

enfant, de 80% dès le début du degré secondaire et de 100% dès ses 16 ans (ATF 

144 III 481 consid. 4.7.6 et 4.7.9). 

3.2 En l'espèce, l'appelant reproche tout d'abord au premier juge d'avoir tenu 
compte d'un salaire supérieur à celui qu'il perçoit depuis novembre 2019. 

Le Tribunal a imputé un salaire de 5'440 fr. à l'appelant, estimant que les 

explications de ce dernier concernant la cession de sa société apparaissaient 

invraisemblables et qu'en sa qualité de chef d'entreprise, il disposait d'une certaine 

souplesse dans l'organisation de son temps de travail et qu'il était dès lors en 

mesure d'assurer une prise en charge adéquate de ses enfants, qui disposaient 

d'une certaine autonomie au vu de leur âge, sans que cela n'influe sur ses revenus. 

S'agissant de la cession de sa société, l'appelant fait valoir une confusion des 

dates, soutenant que le ______ 2019, date alléguée en premier lieu en audience, 

correspond en réalité à la date de la publication dans la FOSC du transfert de la 

société.  

Le Tribunal a toutefois attiré l'attention de l'appelant lors de ladite audience sur le 

fait que la date de cession était postérieure à l'introduction de la présente cause, 

sans que celui-ci n'ait jugé utile de préciser qu'un contrat de cession aurait été 

signé auparavant, de sorte que la Cour considère, à l'instar du Tribunal, que les 

explications fournies par l'appelant ne sont pas convaincantes. 

Les explications confuses quant aux raisons de la cession viennent également 

discréditer la version de l'appelant, celui-ci ayant d'abord allégué avoir cédé ses 

parts à K______ parce qu'il lui devait des charges sociales, puis parce qu'il voulait 

l'aider, celui-ci n'ayant pas beaucoup de travail. 

Il en va du même du fait que le siège de la société se trouve au domicile conjugal, 

quand bien même le nom de l'associé gérant a été modifiée auprès du Registre du 

commerce. 

- 11/13 - 

 

C/19453/2019 

A cela s'ajoutent les autres contradictions et incohérences dans les allégations de 

l'appelant s'agissant de sa situation financière, lesquelles ont été pertinemment 

relevées par le Tribunal (cf. supra let. D). 

Par conséquent, malgré la pièce produite en ce sens, l'appelant n'a pas rendu 

vraisemblable avoir cédé sa société.  

S'agissant du revenu de 5'440 fr. que lui a imputé le premier juge, l'appelant se 

limite à reprendre les explications présentées en première instance, sans critiquer 

le jugement sur ce point, faisant valoir que c'est un revenu moyen mensuel net de 

2'832 fr. 40, établi par pièces, qui doit être retenu. Au stade de la vraisemblance, il 

y a lieu de retenir que l'appelant maîtrise toujours économiquement 

J______ SARL et que son salaire a été réduit fictivement. Pour le surplus, les 

enfants de l'appelant, âgés de 13 et 15 ans, sont suffisamment autonomes. En tout 

état, une telle réduction de salaire, de près de 50%, ne se justifie pas, le parent 

gardien pouvant, à tout le moins, travailler à 80% dès l'entrée des enfants au cycle 

d'orientation. Enfin, l'appelant n'a pas cru bon de produire des attestations de 

salaire relatives à l'année 2020. 

Il découle de ce qui précède, au stade de la vraisemblance, que l'appelant a 

volontairement diminué ses revenus sans raisons objectives. Un revenu identique 

à celui qu'il percevait jusqu'alors, soit 5'440 fr. par mois, lui a donc été à juste titre 

imputé par le Tribunal. 

Quant à ses charges, l'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu 

compte du loyer de 1'400 fr. qu'il aurait versé à un ami selon attestation du 

18 novembre 2019. 

Sur ce point non plus, les explications de l'appelant ne sont pas convaincantes. 

L'attestation précitée contredit d'autres éléments de la procédure. En effet, 

l'appelant a déclaré lors de l'audience du 14 novembre 2019 s'être installé avec ses 

enfants provisoirement chez un ami à qui il versait 1'200 fr. de loyer par mois. Il a 

également produit une attestation de la conseillère sociale du cycle d'orientation 

des enfants, à teneur de laquelle le père et les enfants partageaient une chambre 

mise à disposition par un ami de la famille. Le montant ainsi que le versement 

effectif du loyer allégué n'ayant pas été rendus vraisemblables, c'est à juste titre 

que le premier juge n'en a pas tenu compte. 

En appel, l'appelant a produit un contrat de sous-location, prévu pour une durée de 

trois mois renouvelable, à teneur duquel il sous-louerait, depuis le 1
er

 juillet 2020, 

un appartement de deux pièces pour un loyer de 1'824 fr.  

L'intimée relève que la pièce produite est illisible et qu'elle ne suffit pas à prouver 

la réalité de la sous-location alléguée. Elle sollicite partant la production par son 

- 12/13 - 

 

C/19453/2019 

époux de diverses pièces, destinées à prouver qu'il s'acquitte réellement du 

montant en question. 

Il n'y a toutefois pas lieu de donner suite à ces conclusions, dans la mesure où il 

appartenait à l'appelant de rendre vraisemblables les faits qu'il allègue. Or, les 

informations figurant sur le contrat sont illisibles, en particulier les adresses et le 

nom du locataire principal. Par ailleurs, le montant de 1'824 fr., qui ne ressort pas 

clairement du contrat, apparait excessif pour un logement de deux pièces. 

L'appelant n'a en outre pas prouvé s'acquitter effectivement de ce montant. 

Le loyer hypothétique de 1'740 fr. retenu par le premier juge correspond au loyer 

moyen d'un appartement de quatre pièces en loyer libre en ville de Genève. Ce 

montant est adéquat et sera donc confirmé. 

En définitive, l'appelant bénéficie d'un solde disponible lui permettant de verser 

les contributions fixées par le premier juge. 

Le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué sera par conséquent confirmé. 

4. Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), mis à la 
charge de l'appelant qui succombe (art. 116 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance 

versée par celui-ci, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 2 CPC). 

 Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propre dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).  

* * * * * 

- 13/13 - 

 

C/19453/2019 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 mai 2020 par A______ contre le chiffre 4 du 

dispositif du jugement JTPI/5438/2020 rendu le 14 mai 2020 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/19453/2019-17. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance versée, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Nathalie RAPP, Monsieur  

Jean REYMOND, juges;  Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 
 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110