# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 02ef3acd-a9f0-57bc-96cf-bebf7c27a65b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-09-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.09.2018 C-4794/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4794-2015_2018-09-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Le TF a refusé d'entrer en matière sur 

le recours par décision du 05.12.2018 

(9C_764/2018) 

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4794/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  4  s e p t e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Michela Bürki Moreni, Christoph Rohrer, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France) 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, révision de la rente d’invalidité 

(décision du 21 juillet 2015). 

 

 

 

C-4794/2015 

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Faits : 

A.  

Le ressortissant suisse A._______ (ci-après : assuré ou recourant), né en 

1966 et père de deux enfants nés en 1991 et 1996 (cf. attestations de 

domicile des 4 janvier 2002 [AI vol. 1 pce 125]), a été victime le 1er janvier 

1985 d’un accident de circulation, causant un traumatisme cérébral avec 

fracture parieto-temporale droite de la base du crâne, une contusion 

cérébrale pariétale droite, une paralysie faciale droite et surdité à droite (cf. 

rapport du 11 janvier 1985 du centre hospitalier D._______ [AI vol. 1 pce 75 

pp. 175 ss]). Cet accident a été pris en charge par la SUVA. 

Une première demande de prestations AI du 29 janvier 1988 a été rejetée 

par prononcé du 13 octobre 1990 de l'Office de l'assurance-invalidité du 

canton B._______ (AI vol. 1 pce 37), l’assuré ayant repris une activité 

professionnelle chez C._______ le 1er mai 1990. 

Le 2 juin 1992, l’assuré a sollicité une réouverture de son dossier AI (AI 

vol. 1 pce 40). L’office de l’assurance invalidité du canton B._______ a 

dans un premier temps pris en charge un stage d’observation en tant que 

vendeur du 27 juillet 1993 au 30 janvier 1994 (prononcé du 19 août 1993 

[AI vol. 1 pce 51 p. 1]). Ensuite, par décision du 11 décembre 1995 (AI vol. 

1 pce 72), il a octroyé une demi-rente d'invalidité à compter du 1er août 

1992 au motif d’une maladie épileptique dont l’assuré souffre depuis 1987. 

Le 19 mars 1996, l’assuré a demandé une adaptation de sa rente (AI vol. 1 

pce 76 p. 9), la SUVA lui ayant accordé une rente d’invalidité de 100% 

(décision du 21 février 1996, confirmée par décision sur opposition du 

7 mai 1996 [AI vol. 1 pces 74 et 75 pp. 2 à 5]). L’office de l’assurance- 

invalidité du canton B._______ a rejeté cette demande par décision du 5 

février 1997 (AI vol. 1 pce 114 pp. 6 à 8). Durant la procédure de recours 

devant le Tribunal cantonal, une expertise neurologique a été confiée au 

centre hospitalier D._______ (cf. rapport d’expertise du 30 novembre 1999 

[AI vol. 1 pce 97]) et les experts ont attesté une incapacité de travail totale 

au vu de crises et pseudo-crises comitiales non-contrôlées et d’un état 

dépressif concomitant. L’office de l’assurance-invalidité du canton 

B._______ a alors modifié pendente lite la décision contestée (cf. arrêt du 

4 juillet 2000 du Tribunal cantonal [AI vol. 1 pce 109]) et par décision du 2 

octobre 2000, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité entière 

à compter 1er août 1992 (AI vol. 1 pce 114 pp. 1 ss). 

En 2001, l’assuré a déménagé en France (courrier du 6 décembre 2001 

[AI vol. 1 pce 118 p. 1) et le dossier a été transmis pour compétence à 

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l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger       

(ci-après : OAIE; courrier du 19 décembre 2001 [AI vol. 1 pce 120]). 

B.  

En 2002, une révision de la rente d’office a été initiée (cf. document interne 

du 31 mai 2002 [AI vol. 1 pce 141]) dans le cadre de laquelle une nouvelle 

expertise a été réalisée au centre hospitalier D._______. Les experts, dans 

leur rapport du 10 mars 2004 (AI vol. 1 pce 217), ont pour l’essentiel conclu 

que depuis 2000 la situation était stable et proposé une reprise de travail 

progressive – 50% pendant 3 à 6 mois, 75% pendant 6 à 12 mois et ensuite 

100% – dans une activité adaptée, n’entraînant pas de risques de blessure 

pour l’assuré et autrui. Ils ont aussi conseillé un traitement et un suivi 

régulier anticomitial, neurologique et psychologique.  

L’OAIE a ensuite déterminé un taux d’invalidité de 50% (AI vol. 1 pce 224). 

Par décision du 24 février 2005 (AI vol. 1 pce 233), confirmant le projet de 

décision du 8 décembre 2004 (AI vol. 1 pce 227), l’OAIE a dans un premier 

temps réduit la rente entière d’invalidité à une demi-rente à compter du 

1er mai 2005, pour ensuite rétablir le droit à une rente entière par décision 

sur opposition du 11 juillet 2005 (AI vol. 1 pce 254; cf. aussi rapport final 

du 3 juin 2005 [AI vol. 1 pce 245] et prise de position du 21 juin 2005 

[AI vol. 1 pce 247]). L’OAIE a considéré que l’état de santé est resté 

inchangé mais que l’assuré ne participait pas au traitement qui serait 

susceptible d’améliorer son état de santé. Le rétablissement du payement 

de la rente a été soumis à la condition que l’assuré se soumette à un 

traitement neurologique et psychiatrique, faute de quoi il s'exposait à la 

réduction ou au refus temporaire ou définitif des prestations d'invalidité 

allouées. 

C.  

L'OAIE a introduit en 2008 une nouvelle révision de la rente. L’assuré a 

rempli et signé le questionnaire pour la révision le 4 novembre 2008 

(AI vol. 1 pce 279) et il a joint deux pièces médicales (AI vol. 1 pce 280). 

Lorsque l’OAIE a appris que l’assuré exerçait une activité lucrative depuis 

le 25 août 2005 comme surveillant d’un lycée (cf. note téléphonique du 

4 juin 2009 [AI vol. 1 pce 291]), il a suspendu le versement de la rente par 

courriers du 4 juin 2009 (AI vol. 1 pces 295 et 297). 

Le 18 juin 2009, le questionnaire pour l’employeur a été rempli et signé 

(AI vol. 1 pce 299).  

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Dans le dossier ont aussi été versés le rapport médical détaillé E 213 du 

29 juin 2009, signé de la Dresse E._______ (AI vol. 1 pce 305) qui estimait 

que l’activité de surveillant scolaire était adaptée et pouvait être exercée à 

temps partiel, et la réponse du médecin de l’OAIE du 13 septembre 2009, 

signé du Dr F._______, médecin interne FMH (AI vol. 1 pce 309), qui a 

estimé que l’activité actuelle exercée à 26 heures/semaine pouvait être 

augmentée à 40 heures/semaine. 

L’OAIE a procédé le 9 octobre 2009 à l’évaluation de l’invalidité en 

application de la méthode générale et a déterminé une perte de gain à 

19 % (AI vol. 1 pce 310). 

D.  

Par décision du 18 janvier 2010 (AI vol. 1 pce 337), confirmant le projet de 

décision du 14 octobre 2009 (AI vol. 1 pce 315) auquel l’assuré s’est 

opposé (cf. AI vol. 1 pces 322, 323, 329 et 330; cf. aussi prise de position 

du 20 décembre 2012 du Dr F._______ [AI vol. pce 332]), l'OAIE a 

supprimé la rente à compter du 1er août 2005. Il a expliqué que l'exercice 

d'une activité lucrative adaptée était entièrement exigible et permettait à 

l’assuré de réaliser plus de 70% du gain [chiffre corrigé] qui pourrait être 

obtenu sans invalidité. De plus, l’OAIE a remarqué que l’assuré n'avait pas 

communiqué sa reprise d'activité depuis août 2005 contrairement à ses 

obligations et que sa rente devait dès lors être supprimée avec effet 

rétroactif au 1er août 2005. L'OAIE a précisé qu'une demande de restitution 

des prestations indûment perçues demeurait réservée. 

Par arrêt C-697/2010 du 10 janvier 2011 (AI vol. 2 pce 15), le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal) auprès duquel l’assuré a 

recouru contre la décision de l’OAIE, a partiellement admis le recours, 

annulé la décision attaquée et renvoyé le dossier à l’OAIE pour 

complément d’instruction au sens des considérants (cf. ch. 1 et 2 du 

dispositif). Le Tribunal a constaté que le dossier médical constitué était 

insuffisant et ne permettait pas de conclure à une pleine capacité de travail 

de l’assuré à partir du 25 août 2005. Il a précisé que l’OAIE devait requérir 

d’un neurologue un rapport sur l’évolution des affections de l’assuré et de 

sa capacité résiduelle de travail depuis la décision de l’OAIE du 11 juillet 

2005, pour déterminer le nombre d’heures de travail par jour envisageable 

et le rendement de l’assuré compte tenu des risques de crises d’épilepsie 

dans le cas où une activité lucrative était poursuivie dans une mesure plus 

grande que celle exercée actuellement, impliquant un rythme de travail 

plus élevé et des contraintes à la fois tant physiques que psychologiques 

(consid. 10.3 de l’arrêt). Le TAF a aussi requis l’établissement d’un 

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nouveau rapport E 213 (consid. 10.5) et a jugé nécessaire que l’employeur 

donne des nouvelles réponses sur l’activité exercée par le recourant depuis 

le 25 août 2005, l’attestation de revenu de 2010 fournie par l’assuré ne 

permettant pas de déterminer son taux d’activité (consid. 10.3). Le Tribunal 

a par ailleurs précisé qu’il était admis qu’une capacité de travail de 

24 heures/semaine en tant que surveillant dans un lycée apparaissait dans 

tous les cas comme raisonnablement exigible au vu de l’activité déployée 

par le recourant depuis le 25 août 2005 et qu’en l’état actuel du dossier, 

l’on ne saurait exclure l’éventualité d’une capacité de travail supérieure à 

50%. Il a aussi remarqué que l’OAIE devait effectuer une nouvelle 

comparaison des revenus selon l’Enquête suisse sur la structure des 

salaires, en principe en 2005, examiner s’il devait prendre en considération 

un abattement sur le revenu d’invalidité, et veiller, le cas échéant, à 

appliquer l’art. 31 LAI (consid. 10.3). Enfin, le TAF a noté que la cessation 

du droit à une rente entière à partir du 25 août 2005 apparaissait établie, 

l’assuré ayant eu l’obligation d’annoncer à l’OAIE sa prise d’emploi le 

25 août 2005 et les motifs invoqués pour justifier son silence n’étaient pas 

pertinents. Il a cependant précisé qu’il incomberait à l’OAIE, le cas échéant, 

de démontrer et documenter une amélioration déterminante avec effet déjà 

au 1er août 2005 (cf. consid. 10.4). 

E.  

Le 6 février 2011, l’assuré a demandé à l’OAIE le rétablissement de sa 

rente avec effet au 1er août 2005 (AI vol. 2 pce 17) ce que l’OAIE a rejeté, 

expliquant que l’effet suspensif retiré au recours contre une décision de 

suppression de rente perdurait en cas de renvoi de la cause à 

l’administration pour instruction complémentaire jusqu’à la notification de 

la nouvelle décision (AI vol. 2 pce 18). 

Le questionnaire pour l’employeur, rempli et signé le 7 septembre 2011, a 

été ensuite versé en cause, faisant état des heures de travail usuelles et 

accomplies par le recourant depuis le 27 août 2007, de son salaire ainsi 

que de ses absences pour maladies en 2009 et 2010 (AI vol. 2 pce 35 pp. 1 

à 7). Les bulletins de paie de janvier 2009 à août 2011 ont été joints 

(AI vol. 2 pce 35 pp. 8 à 39).  

Une attestation concernant la carrière d’assurance en France (E 205), 

datée du 30 novembre 2011, a également été produite (AI vol. 2 pce 44). 

  

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F.  

Par courriers des 11 août 2011, 20 septembre 2011 et 7 février 2012 

(AI vol. 2 pce 27, 40 et 47), l’OAIE a informé l’assuré de l’expertise 

médicale prévue au centre hospitalier D._______   les 2 et 3 avril 2012.  

Le recourant a d’abord requis le report de la date de l’expertise et demandé 

ensuite soit un examen à Avignon, soit un examen au centre hospitalier 

D._______ durant les vacances scolaires, craignant des conséquences 

néfastes pour son état de santé et sa place de travail (premier courrier non 

daté, adressé au centre hospitalier D._______  [AI vol. 2 pce 51] et courrier 

du 13 mars 2012 [AI vol. 2 pce 54]). Par mises en demeure des 1er et 22 

mars 2012, l’OAIE n’a pas donné suite à ces demandes, expliquant qu’un 

report des dates des examens n’était pas possible pour des raisons de 

vacances et de structures de remplacement au centre hospitalier 

D._______. Il a par ailleurs rappelé à l’assuré son obligation de collaborer 

à l’instruction (AI vol. 2 pces 53 et 55). 

Par courriel et courrier recommandé du 22 mars 2012 (AI vol. 2 pce 57 et 

59), l’assuré a informé que son état de santé actuel ne lui permettait pas 

d’effectuer les examens au centre hospitalier D._______ ; il a joint le 

certificat médical du 22 mars 2012 du Dr G._______ (AI vol. 2 pces 56 et 

58).  

G.   

Par projet de décision du 15 mai 2012, l’OAIE a signifié à l’assuré qu’il 

entendait confirmer la suppression de la rente avec effet au 1er août 2005, 

l’expertise médicale n’ayant pas pu être réalisée alors que l’assuré avait 

été averti des conséquences de la non présentation aux visites médicales 

au centre hospitalier D._______ (AI vol. 2 pce 61). 

L’assuré s’est opposé à ce projet, critiquant que l’OAIE n’ait pas tenu 

compte de son courrier du 22 mars 2012 et avançant qu’il était dans 

l’attente d’une nouvelle convocation pour l’expertise au centre hospitalier 

D._______ ou à une expertise à Avignon (courriel et courrier des 25 mai et 

3 juin 2012 [AI vol. 2 pces 63 et 66]). 

Dans sa réponse du 21 juin 2012, le Dr F._______ de l’OAIE a remarqué 

que le certificat du Dr G._______ était insuffisant pour prouver l’annulation 

de l’expertise faute de motivation (AI vol. 2 pce 67). Dans ses avis des 

20 novembre 2012 et 10 janvier 2013, il a en outre expliqué que la 

réalisation d’une expertise au centre hospitalier D._______ était préférable 

(AI vol. 2 pces 74 s.). 

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H.  

Par courrier du 23 janvier 2013 (AI vol. 2 pce 78), annulant et remplaçant 

son projet de décision du 15 mai 2012, l’OAIE a mis l’assuré une nouvelle 

fois en demeure et exposé que son service médical confirmait la nécessité 

d’une visite médicale en Suisse et que le certificat médical du 22 mars 2012 

du Dr G._______ n’apportait pas la preuve d’une impossibilité de voyager. 

L’OAIE a invité l’assuré à lui confirmer son accord pour une visite médicale 

et l’a avisé des conséquences s’il ne répondait pas à la convocation.  

L’assuré, dans son courrier du 4 février 2013 (AI vol. 2 pce 93), a alors 

remarqué qu’il ne s’opposait pas à une visite médicale mais qu’il demandait 

qu’elle soit réalisée à Avignon, proche de son domicile, son état de santé 

ne lui permettant pas de faire de grands trajets et qu’il risquait un blocage, 

l’immobilisant complètement.  

I.  

L’OAIE a ensuite mis en place une expertise chez les Drs H._______, 

spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et I._______, neurologue 

FMH, à Genève. Par courrier du 5 juin 2013 (AI vol. 2 pce 103), l’OAIE a 

communiqué à l’assuré les noms des experts et leurs spécialités ainsi que 

les questions qui leurs seront soumises. Il lui a accordé un délai de 10 jours 

pour transmettre d’éventuelles objections ou motifs légaux de récusation 

et de refus fondés relatifs aux experts mandatés.  

L’expertise a eu lieu le 23 août 2013. Dans le rapport du 4 octobre 2013 

(AI vol. 2 pce 112), les experts ont retenu comme diagnostics ayant des 

répercussions sur la capacité de travail une épilepsie post-traumatique 

survenue pour le première fois le 13 février 1987 et ayant motivé une 

hospitalisation au centre hospitalier D._______ le 25 février 1987 ainsi 

qu’un status après TCC et commotion cérébrale en 1987. Comme 

diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont noté des 

lombalgies sur spondylolisthésis de degré I de L5 sur S1 (M43.17) depuis 

2009, un status après TCC avec contusion cérébrale pariétale droite, un 

status après fracture pariétale temporale droite, un status après fracture de 

l’apophyse coronoïde droite, un status après fracture des 5 et 6ème côtes 

droites et un status après fracture des incisives 12 et 22 (AI vol. 2 pce 112 

p. 38). Ils ont précisé que l’assuré ne souffrait ni d’un trouble somatoforme 

ni d’une fibromyalgie ou d’une atteinte analogue (pp. 38 s.) et que les 

blocages et douleurs aux genoux dont l’assuré se plaignait également 

étaient probablement un syndrome rotulier pour lequel des exercices de 

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tonification des vastes internes devraient suffire (p. 39). Ils ont par ailleurs 

retenu sur le plan rhumatologique et neurologique des limitations 

fonctionnelles (pp. 42 ss.).  

Dans sa prise de position médicale du 26 octobre 2013 (AI vol. 2 pce 117), 

le Dr F._______ a confirmé le rapport d’expertise et attesté une incapacité 

de travail de 100% dans l’ancienne activité dans l’agriculture, montages 

etc. et une capacité résiduelle de travail de 80% dans une activité adaptée 

dès le 1er août 2005.  

Dans le dossier a encore été produit le questionnaire pour la révision de 

rente rempli et signé le 5 novembre 2013 par l’assuré (AI vol. 2 pce 118). 

Le bulletin de paie d’octobre 2013 a été joint. 

J.  

Par projet de décision du 11 décembre 2013 (AI vol. 2 pce 120) qui a annulé 

et remplacé le projet du 15 mai 2012, l’OAIE a expliqué qu’il entendait 

confirmer la suppression de la rente d’invalidité à partir du 1er août 2005, 

se basant sur le rapport d’expertise des Drs I._______ et H._______ et 

l’activité exercée depuis le 25 août 2005 que l’assuré a omis de 

communiquer.  

Le 31 décembre 2013 (AI vol. 2 pce 121), l’assuré s’est opposé à ce projet 

de décision, demandant le rapport d’expertise des Drs H._______ et 

I._______ ainsi que la communication du mode de calcul du taux 

d’invalidité. Il a soulevé pour l’essentiel qu’il ne pouvait pas argumenter ni 

apporter des moyens de preuve tant qu’il n’avait pas connaissance de ces 

documents. Il a en outre argué qu’il ne voulait pas frauder l’assurance mais 

se protéger et avoir la possibilité de pouvoir retrouver une activité et une 

vie sociale ainsi que d’améliorer son moral. 

Le 7 février 2014 (AI vol. 2 pce 122), l’OAIE a évalué l’invalidité de l’assuré, 

en application de la méthode générale, et déterminé un taux de 38%. 

K.  

Par projet de décision du 11 février 2014 (AI vol. 2 pce 123) qui a annulé 

et remplacé celui du 11 décembre 2013, l’OAIE a confirmé qu’il entendait 

attester la suppression de la rente à partir du 1er août 2005. Par courrier 

recommandé séparé (AI vol. 2 pce 124), il a, de plus, envoyé à l'assuré 

une copie du rapport d'expertise des Drs H._______ et I._______ ainsi 

qu'une copie du calcul de la perte de gain du 7 février 2014 [date corrigée]. 

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Page 9 

Le 28 février 2014 (AI vol. 2 pce 125), l’assuré a contesté le nouveau projet 

de décision, maintenant sa position et réclamant la transmission des 

documents demandés. 

L.  

Par décision du 13 mai 2014 (AI vol. 2 pce 128), l’OAIE a confirmé la 

suppression de la rente d’invalidité à partir du 1er août 2005 tout en 

expliquant sa positon compte tenu des observations de l’assuré des 

31 décembre 2013 et 28 février 2014.  

M.  

Le 11 juin 2014 (AI vol. 2 pce 139), l'assuré a déposé devant le TAF un 

recours (affaire C-3261/2014), concluant implicitement à l'annulation de la 

décision attaquée ainsi qu'au maintien de sa rente d'invalidité, soulevant 

notamment que son état de santé a nécessité une hospitalisation le 15 mai 

2014. Il a critiqué par ailleurs que l’office ne lui a pas transmis une copie 

du rapport d’expertise et du calcul de son taux d’invalidité avant de prendre 

sa décision. 

L’assuré a joint à son recours plusieurs documents médicaux qui ont fait 

état de son hospitalisation suite à une chute survenue le 15 mai 2014 sur 

son lieu de travail et ayant causé un traumatisme du rein gauche avec 

hématome péri-rénal sur une lésion rénale d’aspect atypique. De plus, 

pendant son hospitalisation, l’assuré a souffert le 19 mai 2014 d’une 

embolie pulmonaire bilatérale massive (cf. notamment le rapport médical 

du 3 juin 2014 du Dr R._______ [AI vol. 2 pce 132]).  

L’OAIE a proposé, dans sa réponse du 28 août 2014 (cause C-3261/2014), 

le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée, se basant 

notamment sur la prise de position du 28 juillet 2014 du Dr F._______ (AI 

vol. 2 pce 142). Il a également invoqué qu’il avait envoyé les documents 

demandés par l’assuré mais que leur réception ne pouvait pas être 

prouvée. 

Par arrêt C-3261/2014 du 24 septembre 2014 (AI vol. 3 pce 1), le TAF a 

admis le recours, la décision du 13 mai 2014 a été annulée et l’affaire 

renvoyée à l’OAIE afin que celui-ci transmette à l’assuré les documents 

demandés ainsi que la prise de position du Dr F._______, qu’il invite 

l’assuré à se déterminer sur ces documents et qu’il rende ensuite une 

nouvelle décision, tenant compte des remarques de l’assuré. 

C-4794/2015 

Page 10 

N.  

Par nouveau projet de décision du 19 décembre 2014 (AI vol. 3 pce 3), 

l’OAIE signifie à l’assuré qu’il entend confirmer la suppression de la rente 

à partir du 1er août 2005. Il joint à son projet une copie du rapport 

d’expertise des Drs I._______ et H._______, des prises de position 

médicales de son service médical des 26 octobre 2013 et 28 juillet 2014 

ainsi que du calcul de perte de gain du 7 février 2014. 

L’assuré forme le 11 janvier 2015 opposition, demandant le maintien de sa 

rente avec effet au 1er août 2005 (AI vol. 3 pce 10). Il critique en premier 

lieu que l’OAIE ne lui a pas envoyé les documents réclamés avant le projet 

de décision, violant son droit d’être entendu. Par ailleurs, il soutient pour 

l’essentiel que l’OAIE n’a pas apporté la preuve que son état de santé s’est 

amélioré, que, au contraire, son état n’est pas stable et que l’activité 

exercée à ce jour ne démontre pas le contraire mais lui permet de rester 

dans un milieu social. Il remarque que depuis son accident de 1985 il a 

nécessité de nombreuses hospitalisations et arrêts de travail alors qu’il suit 

des nombreux traitements médicaux et que le Dr I._______ admet un 

handicap et des troubles neurologiques. Il invoque en outre qu’il a été 

victime le 15 mai 2014 d’une chute due à une crise d’épilepsie, qu’il a 

présenté le 19 mai 2014 une embolie pulmonaire massive et le 6 janvier 

2015 une rechute avec arrêts de travail.  

Le 6 février 2015 (AI vol. 3 pce 15), l’OAIE invite l’assuré à lui transmettre 

toute documentation médicale nouvelle s’agissant de l’événement du 

6 janvier 2015. Le recourant verse alors le 1er mars 2015 (AI vol. 3 pce 26) 

plusieurs pièces médicales et maintient pour le reste sa position. Il prétend 

notamment que suivant les conseils et demandes de l’administration, il 

avait repris une activité professionnelle pour avoir un meilleur équilibre 

social mais que celle-ci démontrait également qu’une réintégration à 100% 

n’était pas concevable vu qu’il venait d’en faire les frais par un problème 

cardiaque.  

Par courrier du 21 avril 2015 (AI vol. 3 pce 29), l’OAIE invite l’assuré encore 

à lui transmettre les résultats des derniers examens médicaux annoncés, 

invitation à laquelle l’assuré donne suite le 10 mai 2015 (AI vol. 3 pce 39). 

L’assuré avance que ces pièces démontrent une santé toujours instable 

avec des crises épileptiques présentes dont l’une a provoqué son accident 

du 15 mai 2014 et la rechute du 6 janvier 2015.  

Le Dr F._______ a été invité à prendre position sur ces nouveaux 

documents (cf. avis des 1er avril et 13 juin 2015 [AI vol. 3 pces 28 et 41]). 

C-4794/2015 

Page 11 

O.  

Par décision du 21 juillet 2015 (AI vol. 3 pce 43), l’OAIE confirme la 

suppression de la rente avec effet au 1er août 2005 et explique en détail sa 

position notamment compte tenu des observations de l’assuré des 

11 janvier, 3 mars et 10 mai 2015. En substance, l’OAIE remarque que 

l’état de santé de l’assuré est stabilisé, exceptés les événements 

temporaires, que l’épilepsie posttraumatique est sous contrôle, que le 

constat cardiologique est compatible avec une activité professionnelle 

légère, qu’au niveau urologique aucune mesure spécifique n’a été 

recommandée et qu’au niveau pneumologique les examens sont normaux, 

que l’accident survenu en mai 2014 n’a créé qu’une incapacité de travail 

temporaire et que l’incapacité de travail du 6 janvier 2015, prolongée à 

deux reprises, n’est justifiée par aucune pathologie objectivable plausible. 

P.  

Par recours interjeté le 31 juillet 2015 auprès du TAF, le recourant conclut 

à l’annulation de la décision de l’OAIE et au versement de la rente au 

1er août 2005 (TAF pce 1). Essentiellement, le recourant, maintenant sa 

position, se base sur les nombreux documents médicaux datés de 2014 et 

2015 et argue que l’OAIE n’a pas tenu compte de l’évolution de son état 

depuis l’expertise des Drs H._______ et I._______, que son état n’est pas 

stable et que l’incapacité de travail suite à l’accident de travail en 2014 n’a 

pas été temporaire mais a duré 5,5 mois en 2014 et 5 mois lors de la 

rechute du 6 janvier 2015. De plus, il rappelle que le Dr I._______ met en 

garde sur les risques de chute et la conduite de véhicules et admet qu’il 

présente des phases avec limitation transitoire et ponctuelle de ses 

capacités professionnelles et que le Dr H._______ a décrit des limitations 

fonctionnelles à observer. Le recourant critique également qu’il n’a reçu les 

différents documents, dont le rapport d’expertise des Drs H._______ et 

I._______, qu’avec le projet de décision du 19 décembre 2014, 

contrairement aux consignes du Tribunal, et qu’il s’est ainsi trouvé devant 

le fait accompli sans pouvoir avancer des arguments avant ce projet de 

décision. Il prétend alors que son droit d’être entendu a été violé et que le 

rapport d’expertise n’est, partant, pas recevable.  

Le recourant produit encore plusieurs nouvelles pièces médicales.  

Q.  

Dans sa réponse du 7 octobre 2015 (TAF pce 3), l’OAIE propose le rejet 

du recours et la confirmation de la décision attaquée. Il relève en premier 

lieu que le recourant a obtenu la documentation requise, conformément à 

l’arrêt du Tribunal, et a saisi à plusieurs reprises l’opportunité de discuter 

C-4794/2015 

Page 12 

des éléments pertinents et d’apporter une nouvelle documentation 

médicale. Les allégations du recourant selon lesquelles il n’a pas pu se 

prononcer, notamment au sujet des rapports médicaux de l’OAIE, sont 

alors infondées. Sur le fond, l’OAIE avance que son service médical a 

confirmé dans ses prises de position que malgré les atteintes à la santé, 

l’assuré présente une capacité de travail de 80% dans un activité légère 

qui n’est pas exercée dans un environnement dangereux comme celle 

poursuivie en tant que surveillant dans une école depuis 2005, qu’il a 

présenté une pleine incapacité de travail du 15 mai au 19 août 2014, suite 

à une chute et hospitalisation et que l’arrêt de travail prolongé par son 

médecin traitant ne peut pas être retenu.  

L’OAIE verse encore en cause la prise de position du 13 septembre 2015 

du Dr F._______ qui confirme ses positions antérieures (AI vol. 3 pce 56). 

R.  

Le recourant s’acquitte de l’avance de frais de procédure présumés de 

400 francs dans le délai imparti par le Tribunal (TAF pces 4 et 6). 

S.  

Dans sa réplique du 29 octobre 2015 (TAF pce 5), le recourant maintient 

ses conclusions, précisant qu’il souhaite le remboursement de l’avance de 

frais de procédure. Il conteste qu’il présente une capacité de travail de 80% 

même dans une activité légère et soutient une nouvelle fois que son état 

n’est pas stabilisé ou amélioré, voire guéri, que le fait qu’il a débuté en 

2005 une activité ne démontre pas un état de santé retrouvé, qu’il 

nécessite toujours un contrôle et un traitement permanent avec des arrêts 

de travail comme celui du 8 décembre 2009, qu’il souffre des effets 

secondaires du traitement (troubles du sommeil, douleurs corporelles), que 

l’accident du 15 mai 2014 en rapport avec sa maladie épileptique a eu de 

graves conséquences et que celles-ci ne sont pas guéries contrairement à 

ce que prétend l’OAIE et que son état de santé s’est aggravé. En outre, il 

prétend que le TAF ne lui a pas fait grief d’avoir fait un pas pour une 

réhabilitation sociale plus ou moins normale.  

Le recourant joint à sa réplique plusieurs documents médicaux qui se 

trouvent déjà tous dans le dossier constitué. 

T.  

Dans sa duplique du 3 décembre 2015 (TAF pce 8), l’OAIE réitère ses 

conclusions précédentes, remarquant qu’aucun élément apporté ne lui 

C-4794/2015 

Page 13 

permet de modifier sa prise de position. Cette duplique a été portée à la 

connaissance du recourant le 9 décembre 2015 (TAF pce 9). 

  

C-4794/2015 

Page 14 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi sur 

l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal de céans connaît des 

recours contre les décisions de l'OAIE. Les exceptions prévues à l'art. 32 

LTAF ne sont pas réalisées en l'espèce.  

1.2 La procédure devant le Tribunal en matière d'assurances sociales est 

régie par la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) dans la 

mesure où la LTAF, la loi sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) ou la LAI ne sont pas applicables (cf. art. 37 

LTAF, art. 3 let. dbis PA, art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 LAI). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir contre la décision de l'OAIE, étant 

touché par celle-ci et ayant un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée (cf. art. 59 LPGA). 

1.4 Le recours a été déposé en temps utile et dans les formes requises par 

la loi (cf. art. 60 LPGA et art. 52 PA). De plus, le recourant a versé l’avance 

de frais de procédure de 400 francs (cf. art. 63 al. 4 PA).  

Dès lors, le recours est recevable et le Tribunal entre en matière sur son 

fond.  

2.  

2.1 Devant le Tribunal de céans les parties peuvent invoquer au sens de 

l’art. 49 PA la violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du 

pouvoir d'appréciation (let. a), la constatation inexacte ou incomplète des 

faits pertinents (let. b) ainsi que l'inopportunité (let. c). Le TAF jouit donc du 

plein pouvoir d’examen (s’agissant de l’examen de l’opportunité : ATF 137 

V 71 consid. 5.2). 

2.2 Le TAF définit les faits d’office (cf. art. 12 PA) – l’on parle de la maxime 

inquisitoire – et il apprécie les preuves librement (cf. ci-dessus). De plus, il 

applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par le 

recourant (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée par 

l’administration dans la décision entreprise (PIERRE MOOR/ETIENNE 

POLTIER, Droit administratif, Volume II, Les actes administratifs, 3e édition 

2011, p. 300 s.; JÉRÔME CANDRIAN, op. cit., n° 176, p. 105). Cependant, 

C-4794/2015 

Page 15 

l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 

consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2ème édition 2013, p. 25 n. 1.55). 

3.  

3.1 S'agissant du droit applicable dans le temps, il convient de rappeler le 

principe selon lequel sont généralement déterminantes les dispositions en 

vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 

juridiquement ou qui entraîne des conséquences juridiques (à titre 

d’exemple : ATF 139 V 297 consid. 2.1). Dans le domaine de l'assurance-

invalidité des modifications législatives sont entrées en vigueur le 

1er janvier 2008 (RO 2007 5129, FF 2005 4215) et le 1er janvier 2012 

(RO 2011 5659, FF 2010 1647). Concrètement, le droit à une rente 

d'invalidité du recourant est déterminé pour la période jusqu'au 

31 décembre 2007 selon les règles alors en vigueur et pour les périodes 

suivantes selon les règles alors en vigueur à compter des 1er janvier 2008, 

1er janvier 2012 et 1er janvier 2015. Du reste, la date de la décision 

querellée – le 21 juillet 2015 – marque la limite dans le temps du pouvoir 

d'examen du Tribunal (notamment : ATF 131 V 407 consid. 2.1.2.1, 129 V 

4 consid. 1.2). 

3.2 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 

recourant suisse a été assuré en Suisse (cf. extraits des comptes 

individuels [AI vol. 1 pce 71 pp. 10 ss]) et vit et travaille depuis de 

nombreuses années en France. La cause doit donc être tranchée non 

seulement au regard des normes du droit suisse mais également à la 

lumière des dispositions de l'Accord entre la Suisse et la Communauté 

européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 

21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), entrée en vigueur pour la relation 

avec la Suisse le 1er juin 2002 (ATF 133 V 269 consid. 4.2.1, 128 V 317 

consid. 1b/aa).  

Depuis l’introduction de la révision de la rente du recourant en 2008, 

l'annexe II de l'ALCP a été modifiée avec effet au 1er avril 2012 (cf. la 

décision n°1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 remplaçant l'annexe 

II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

[RO 2012 2345]). Pour cette raison sont en l’occurrence déterminants 

jusqu’au 31 mars 2012 le Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 

14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux 

C-4794/2015 

Page 16 

travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur 

famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109. 

268.1), le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à 

l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11) et, 

ensuite, le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du 

Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) et le règlement (CE) n° 987/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 

modalités d'application du règlement n° 883/2004 portant sur la 

coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.11; 

cf. arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 8C_455/2011 du 4 mai 2012; à 

titre d'exemple les arrêts du TAF C-3/2013 du 2 juillet 2013 consid. 3.2 et 

C-3985/2012 du 25 février 2013 consid. 2.1). 

Cela étant, dans la mesure où l'ALCP et en particulier son annexe II qui 

régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne 

prévoient pas de disposition contraire, la procédure et les conditions à 

l'octroi des prestations de l’assurance invalidité suisse sont déterminées 

exclusivement d'après le droit suisse (cf. art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004; ATF 130 V 257 consid. 2.4; à titre d’exemple : arrêts du 

TF 8C_329/2015 du 5 juin 2015, 9C_54/2012 du 2 avril 2012).  

Du reste, conformément à l'art. 3 du règlement n° 1408/71 et de l'art. 4 du 

règlement n° 883/2004, les ressortissants des Etats membres de la 

Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 

l'égalité de traitement.  

4.  

En l’occurrence, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être 

entendu qui en tant que grief de nature formelle doit être examinée en 

premier lieu (ATF 138 I 232 consid. 5.1; arrêt du TF 9C_692/2016 du 

30 janvier 2017 consid. 4.1). Concrètement, le recourant critique que 

contrairement aux consignes du TAF (arrêt C-3261/2014 cité), l’OAIE ne 

lui a pas envoyé les documents réclamés avant le projet de décision, qu’il 

se trouvait dès lors devant les faits accomplis et qu’il ne pouvait pas 

avancer des arguments avant que le projet lui a été communiqué. 

4.1 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale (Cst., RS 101), est une règle primordiale de procédure, entraînant 

en principe l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances 

de succès du recours sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1). Il comprend 

notamment le droit de s'exprimer sur les éléments déterminants avant 

C-4794/2015 

Page 17 

qu'une décision ne soit prise, de produire des preuves pertinentes, de 

prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses 

offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves 

essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela 

est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 132 V 268 consid. 3.1 

et 129 II 498 consid. 2.2 et les références). L'autorité pour sa part doit 

examiner les conclusions et allégations des parties et en tenir compte dans 

sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1, 124 I 241 consid. 2 et 124 V 389 

consid. 4a).  

4.2 Dès lors, le droit d’être entendu doit être garanti avant que la décision 

soit rendue. Dans ce sens, la procédure d’audition, introduite en matière 

d’assurance invalidité avec un projet de décision, a pour objectif de 

permettre à la personne assurée de se positionner avant que la décision 

soit rendue et de produire, cas échéant, des documents utiles et de requérir 

des mesures d’instruction.  

Dans le cas d'espèce, force est de constater que l’assuré a obtenu avec le 

projet de décision du 19 décembre 2014 (AI vol. 3 pce 3) – et ainsi avant 

la décision du 21 juillet 2015 déterminante et litigieuse (AI vol. 3 pce 43) – 

le rapport d’expertise des Drs H._______ et I._______, les prises de 

position de son service médical des 26 octobre 2013 et 28 juillet 2014 ainsi 

que le calcul de la perte de gain du 7 février 2014. Conformément aux 

consignes du Tribunal (cf. arrêt C-3261/2014 cité), le recourant a en outre 

pu se déterminer, le 11 janvier 2015 (AI vol. 3 pce 10), sur ces documents 

et le projet de décision. De surcroît, l’OAIE rappelle à juste titre qu’avant la 

décision du 21 juillet 2015, l’assuré a encore été invité à deux reprises à 

produire des nouveaux documents médicaux (AI vol. 3 pces 15 et 29) et 

qu’il a saisi ces occasions les 1er mars et 10 mai 2015 (AI vol. 3 pces 26 et 

39) aussi pour exposer sa position.  

Partant, le droit d’être entendu du recourant a été respecté et son grief est 

infondé.  

5.  

Sur le fond du recours, le bien-fondé de la décision du 21 juillet 2015 par 

laquelle l’OAIE a confirmé la suppression de la rente au 1er août 2005 est 

litigieux.  

  

C-4794/2015 

Page 18 

6.  

6.1 En principe, en vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d'invalidité est 

d'office ou sur demande révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite 

ou supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable.  

6.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 

aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur 

la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 141 V 9 

consid. 2.3, 130 V 343 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a). En revanche, il 

n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 

inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente 

réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 

consid. 2.3, 115 V 308 consid. 4a/bb; arrêts du TF 8C_160/2017 du 22 juin 

2017 consid. 2.2, I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 et I 574/02 

du 25 mars 2003 publié dans SVR 2004 IV n. 5 et leurs références citées). 

A titre d’exemple, une conclusion médicale qui diffère d’une conclusion 

antérieure alors que l’état de santé ne s’est effectivement pas modifié, 

résulte souvent d’un exercice différent de l’appréciation médicale (ATF 137 

V 210 consid. 3.4.2.3; arrêts du TF 8C_160/2017 cité consid. 2.2, 

9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.1) ; elle ne saurait justifier une 

révision. 

6.3 Un motif de révision au sens de la loi doit clairement ressortir du dossier 

(arrêts du TF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1, I 559/02 du 

31 janvier 2003 consid. 3.2 et références). La réglementation sur la révision 

ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 

condition du droit à la rente (RUDOLF RUEDI, Die Verfügungsanpassung als 

verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrentenrevisionen, 

in Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, 1999, 

p. 15). 

6.4 Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modification 

importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le juge doit 

prendre généralement en considération l'influence de l'état de santé sur la 

capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou 

modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de fait existant au moment de la 

décision attaquée. C'est donc la dernière décision entrée en force, 

examinant matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ 

pour examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 

C-4794/2015 

Page 19 

le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4, 130 V 343 

consid. 3.5.2, 130 V 71 consid. 3.2.3 et références).  

6.5  

6.5.1 Il résulte de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité 

(RAI, RS 831.201; la teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2012 n’apporte 

pas de modifications de fond) que s’il y a amélioration de la capacité de 

gain ou de la capacité d’accomplir les travaux habituels, ce changement 

n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux 

prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 

l’amélioration constatée se maintient durant une assez longue période. Il 

en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 

déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit 

à craindre. 

6.5.2 S’il y a dégradation de la capacité de gain ou de la capacité 

d’accomplir les travaux habituels, ce changement, en vertu de l’al. 2 de 

l’art. 88a RAI (la version en vigueur depuis le 1er janvier 2012 n’apporte pas 

de modifications de fond), est déterminant pour l’accroissement du droit 

aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. 

L’art. 29bis RAI est toutefois applicable par analogie. 

L’art. 29bis RAI (la version en vigueur depuis le 1er janvier 2008 n’apporte 

pas de modifications de fond) prévoit que si la rente a été supprimée du 

fait de l'abaissement du degré d'invalidité et que l'assuré, dans les trois ans 

qui suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le droit à la 

rente en raison d'une incapacité de travail de même origine, on déduira de 

la période d'attente que lui imposerait l'art. 28 al. 1 let. b LAI, dans sa teneur 

en vigueur depuis le 1er janvier 2008, celle qui a précédé le premier octroi. 

L’application par analogie de cet article dans le cadre de l’art. 88a al. 2 RAI 

implique que lorsqu’il y a aggravation de la même atteinte à la santé, celle-

ci peut conduire à une rente supérieure avant l’échéance du délai de trois 

mois pour autant que cette aggravation de l’invalidité soit survenue dans 

les trois ans qui suivent la suppression ou la réduction de la rente 

(cf. MICHEL VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et 

de l’assurance-invalidité (AI), Commentaire thématique, 2011, ch. 3087 s., 

pp. 837 s.; ULRICH MEYER/MARCO REICHMUTH, Rechtsprechung des 

Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die 

Invalidenversicherung (IVG), 3ème édition 2014, art. 29 ch. 26 s. p. 415).  

C-4794/2015 

Page 20 

6.6 A la teneur de l'art. 88bis al. 2 RAI, dans sa version en vigueur depuis le 

1er janvier 2015, la diminution ou la suppression de la rente d’invalidité 

prend effet a) au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la 

notification de la décision ; ou b) rétroactivement à la date où elle a cessé 

de correspondre aux droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer 

irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à l’obligation de 

renseigner qui lui incombe raisonnablement selon l’art. 77 RAI, que la 

poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de 

l’obtention irrégulière ou de la violation de l’obligation de renseigner. 

L’art. 77 RAI stipule que l’ayant droit […] doit communiquer immédiatement 

à l’office AI tout changement important qui peut avoir des répercussions 

sur le droit aux prestations, en particulier les changements qui concernent 

l’état de santé, la capacité de gain ou de travail, […] ainsi que la situation 

personnelle et éventuellement économique de l’assuré.  

7.  

7.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une 

partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré 

dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 

santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).  

Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte 

pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus il n'y a 

incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 

(art. 7 al. 2 LPGA).  

En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être 

exigée de la personne assurée peut aussi relever d'une autre profession 

ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).  

7.2 La notion d’incapacité de gain implique qu’en Suisse l'invalidité est de 

nature juridique-économique et non médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). 

Seules les pertes économiques et les empêchements constatés dans les 

travaux habituels (par exemple le ménage), liés à une atteinte à la santé, 

C-4794/2015 

Page 21 

sont assurés. Le taux d'invalidité ne se confond ainsi pas nécessairement 

avec le taux d'incapacité de travail déterminé par les médecins. 

7.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré de l'incapacité de 

gain. Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2007 (correspondant à l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa version en 

vigueur depuis lors), la personne assurée a droit à un quart de rente si elle 

est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est invalide à 50% au 

moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% au moins et à une 

rente entière s'il est invalide à 70% au moins.  

Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% sont 

versées aux ressortissants suisses et ressortissants d'un Etat membre de 

la Communauté européenne (cf. ALCP et les art. 4 et 7 du règlement 

n° 883/2004, malgré l'art. 28 al. 1ter LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2007, correspondant à l’actuel art. 29 al. 4 LAI). 

7.4 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 

fixé d'après la méthode ordinaire de comparaison des revenus 

(cf. consid. 12.1 ss ci-dessous). 

8.  

8.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA) 

– aussi celle devant le Tribunal de céans (cf. consid. 2.2 ci-dessus) – 

l’administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 

nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin 

(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., p. 255).  

Concrètement, afin d'instruire une demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 

RAI prescrit que l'Office AI réunit, lorsque les conditions d’assurance sont 

remplies, les pièces nécessaires pour évaluer le droit aux prestations, en 

particulier des rapports médicaux. En effet, les données fournies par les 

médecins constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l'atteinte à la santé (ATF 143 V 418 consid. 6). 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne assurée est incapable de travailler compte tenu de ses 

limitations. Il leur appartient de décrire les activités que l'on peut encore 

raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

santé, en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle 

C-4794/2015 

Page 22 

limitation de la capacité de travail (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 

consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).  

Selon l'art. 59 al. 2 et 2bis LAI, les services médicaux régionaux (SMR) 

interdisciplinaires sont à la disposition des offices AI pour évaluer les 

conditions médicales du droit aux prestations. Pour effectuer leurs tâches 

les SMR peuvent se déterminer sur la base de l'ensemble du dossier 

collecté (art. 49 al. 1 et 3 RAI), examiner les assurés au sein du SMR 

(art. 49 al. 2 RAI) ou confier à un médecin expert indépendant la charge 

d'une expertise (art. 44 LPGA).  

Nonobstant, l’évaluation finale des conséquences fonctionnelles d’une 

atteinte à la santé, voire la question de savoir quelle capacité de travail 

peut être exigée de la personne assurée constitue une question de droit et 

il appartient à l’administration et, cas échéant, au Tribunal de la pratiquer 

(ATF 144 V 50 consid. 4.3, 140 V 193 consid. 3.2). 

8.2 Le Tribunal examine les preuves – aussi celles médicales – d’office et 

librement (ATF 144 V 50 consid. 4.3, 143 V 418 consid. 6, 137 V 210 

consid. 1.3.4; arrêt du TF 8C_633/2017 du 16 février 2018 consid. 4.3.4; 

cf. consid. 2 ci-dessus). Il doit examiner de manière objective tous les 

moyens de preuve, quelle que soit leur provenance (ATF 132 V 93 

consid. 5.2.8; arrêt du TF 8C_633/2017 cité consid. 4.3.4), puis décider si 

les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux (ATF 125 V 251 consid. 3a; cf. aussi ATF 143 V 418 

consid. 5.2.2).  

8.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier les rapports médicaux.  

L'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale 

n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport 

ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer 

pleine valeur probante à un rapport médical que les points litigieux aient 

fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 

examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 

l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 

conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3, 

122 V 157 consid. 1c et références). Bien entendu, le médecin consulté 

C-4794/2015 

Page 23 

doit disposer de la qualification médicale déterminante (arrêt du 

TF 9C_1059/2009 du 4 août 2010 consid. 1.2). 

La valeur probante d'une rapport établi en vue d'une révision dépend 

largement du fait de savoir si elle explique d'une manière convaincante la 

modification survenue de l'état de santé. Un nouveau diagnostic, se basant 

principalement sur une dénomination différente d'un état de fait resté pour 

l'essentiel inchangé, ne saurait fonder un motif de révision (cf. arrêt du 

TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4; voir aussi arrêt du 

TF 8C_445/2017 du 9 mars 2018 consid. 2.2 et références). Sont 

réservées les situations où les modifications de l’état de santé sont 

évidentes (arrêts du TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 et 

9C_710/2014 du 26 mars 2015; ANDREAS TRAUB, Zum Beweiswert 

medizinischer Gutachten im Zusammenhang mit der Rentenrevision, 

RSAS 2012 pp. 183 ss). 

Le Tribunal ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément d'éclairer les 

aspects médicaux d'un état de fait donné grâce à ses connaissances 

spéciales. En présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier 

l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il 

se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. Selon la 

jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait 

que celle-ci contient des contradictions manifestes ou ignore des éléments 

essentiels ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou 

diagnostique – aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des 

déductions de l'expert (cf. ATF 125 V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b 

et les références; arrêts du TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 

consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). Le simple fait 

qu'un ou plusieurs avis médicaux divergents ont été produits – même 

émanant de spécialistes – ne suffit cependant pas à lui seul à remettre en 

cause la valeur probante d’une expertise médicale (arrêts du 

TF 9C_748/2013 cité consid. 4.1.1, U 365/06 du 26 janvier 2007 

consid. 4.1). 

8.4 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

C-4794/2015 

Page 24 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (notamment : ATF 139 V 176 

consid. 5.3). 

9.  

En l’occurrence, le point de départ pour examiner la question de savoir si 

le degré d'invalidité du recourant a subi une modification déterminante au 

sens de l’art. 17 LPGA doit être fixé au 11 juillet 2005 lorsque l’OAIE a 

rendu la décision sur opposition rétablissant le droit à une rente d’invalidité 

entière de l’assuré. En effet, cette décision sur opposition qui a été rendue 

suite à la première révision de la rente introduite en 2002, est basée sur un 

examen matériel complet du droit de l’assuré à une rente d’invalidité au vu 

notamment de l’expertise médicale réalisée au centre hospitalier 

D._______ le 21 janvier 2004 et, de plus, elle est entrée en force (cf. 

consid. 6.4 ci-dessus). En conséquence, dans la présente procédure de 

recours, les faits déterminants à la date de la décision litigieuse du 21 juillet 

2015 doivent être comparés à ceux existant au 11 juillet 2005. 

10.  

10.1 Pour la décision sur opposition du 11 juillet 2005 (AI vol. 1 pce 254), 

l’OAIE s’est basé principalement sur le rapport d’expertise du 10 mars 

2004, signé du Prof. J._______ et du Dr K._______ du service 

neurologique du centre hospitalier D._______ (AI vol. 1 pce 217). Ces 

experts ont diagnostiqué des crises comitiales généralisées convulsives et 

partielles complexes post-traumatiques tardives et pseudo-crises 

comitiales avec manifestation de conversion hystérique, un traumatisme 

cranio-cérébral avec fracture pariéto-temporale droite de la base du crâne, 

une contusion cérébrale pariétale droite, une paralysie faciale droite 

régressive et une surdité de perception et de transmission droite post-

traumatique en 1985 (pp. 4 s. du rapport).  

Les experts ont rappelé dans un premier temps que l’assuré, victime d’un 

accident de la circulation en 1985 avec traumatisme cranio-cérébral avec 

fracture parieto-temporale droite de la base du crâne et contusion 

cérébrale pariétale droit, a présenté depuis 1987 des crises comitiales ainsi 

que de pseudo-crises comitiales qui ont motivé plusieurs hospitalisations 

et ont atteint un paroxysme en 1992 (p. 2 du rapport). Ils ont ensuite 

remarqué que l’état est depuis 2000 stable avec stabilisation de la 

fréquence et de la sévérité des crises et pseudo-crises, que l’état était 

rassurant, les crises malgré la fréquence décrite par l’assuré – plusieurs 

C-4794/2015 

Page 25 

fois par semaine – n’ayant pas entraîné de lésions corporelles et que 

l’électroencéphalogramme effectuée par le Dr L._______ le 6 novembre 

2002 étant dans la norme (pp. 2, 4 et 5). Les experts ont aussi estimé que 

la poursuite régulière d’un traitement anticomitial pourrait améliorer les 

malaises et qu’un soutien psychologique pourrait également être envisagé 

avec l’accord de l’assuré afin de tenter de diminuer la fréquence des 

pseudo-crises. Les experts ont alors conclu que depuis 2000 la situation 

est stable et qu’une reprise progressive d’une activité professionnelle 

adaptée pouvait être envisagée en tout temps, soit 50% pendant 3 à 

6 mois, puis 75% pendant 6 à 12 mois et 100% à partir de 12 mois. Une 

activité adaptée ne devait pas comporter des risques de se blesser lui-

même et autrui. En particulier, les activités de conduite ainsi que les 

activités sur des chantiers comme grutier et sur des échafaudages sont 

proscrites. En revanche, des activités en position assise dans un bureau 

pouvaient être envisagées (opérateur de saisie, employé d’entreprise 

multimédia; pp. 5 s.). 

10.2 Si au vu des résultats de l’expertise médicale, le Dr M._______ du 

service médical de l’OAIE a défendu dans ses avis des 12 mai et 16 

novembre 2014 (AI vol. 1 pces 221 et 226 p. 1) que l’état de santé de 

l’assuré s’est amélioré et qu’il présentait à partir du 10 mars 2004 une 

incapacité de travail de 50% – raison pour laquelle par décision du 24 

février 2005 (AI vol. 1 pce 233) la rente d’invalidité entière a été réduite à 

compter du 1er mai 2005 à une demi-rente – le Dr Battaglia du SMR, dans 

son rapport final du 3 juin 2005 (AI vol. 1 pce 245), a considéré que l’état 

de santé est resté inchangé puisque les crises étaient toujours aussi 

fréquentes et qu’une reprise d’activité n’était possible qu’après 

amélioration de l’état de santé de l’assuré. La prise de position interne du 

21 juin 2005 (AI vol. 1 pce 247) a confirmé cette appréciation. Par décision 

sur opposition du 11 juillet 2005 (AI vol. 1 pce 254), l’OAIE a alors rétabli 

le droit à une rente entière d’invalidité sous condition que l’assuré se 

soumette à un traitement neurologique et psychiatrique. L’assuré a été 

rendu attentif au fait que s’il ne soumet pas à la thérapie, l’OAIE sera obligé 

de procéder au sens de l’art. 21 al. 4 LPGA selon lequel les prestations 

peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si 

l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe pas 

spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un 

traitement […] raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer 

notablement sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité de 

gain (1ère phrase). 

C-4794/2015 

Page 26 

10.3 En conclusion, le TAF constate que le droit à une rente d’invalidité 

entière a été maintenu par la décision sur opposition du 11 juillet 2005 

parce qu’une modification notable du taux d’invalidité de l’assuré n’a pas 

pu être établie au degré de la vraisemblance prépondérante depuis la 

dernière décision du 2 octobre 2000, bien que les experts ont constaté 

dans leur rapport d’expertise du 10 mars 2004 une certaine amélioration 

de l’état de santé de l’assuré. 

11.  

11.1 Lorsque l’OAIE a rendu la décision litigieuse du 21 juillet 2015, il 

disposait de nombreux documents médicaux. 

11.1.1 Dans un premier temps, suite à la révision de la rente introduite en 

2008, les pièces médicales suivantes ont été versées en cause : 

– le certificat médical du 4 novembre 2008 du Dr N._______, médecin 

interniste, certifiant qu’il suit l’assuré depuis 2001, et la prescription 

médicale du même jour de ce médecin, valable pour 6 mois (AI vol. 1 

pce 280), 

– le rapport médical détaillé E 213 du 29 juin 2009 (AI vol. 1 pce 305), 

signé de la Dresse E._______ qui a fait état d’une épilepsie quasiment 

équilibrée par traitement, ne causant pas de déficit fonctionnel majeur ; 

elle a estimé que l’activité de surveillant scolaire était adaptée à temps 

partiel et que l’invalidité était de moins de 2/3 (AI vol. 1 pce 305). 

Le Dr F._______, médecin interne FMH, travaillant pour l’OAIE a remarqué 

dans son avis du 13 septembre 2009 (AI vol. 1 pce 309) que l’activité de 

surveillant d’un lycée est adaptée et que l’activité jusqu’alors exercée à 

26 heures par semaine pouvait être augmentée à 40 heures par semaine. 

11.1.2 Pendant la procédure d’audition qui faisant suite au projet de 

décision du 14 octobre 2009, l’assuré a transmis les documents ci-après :  

– les différentes ordonnances et prescriptions médicales, datées entre 

les 25 mai 2005 et 3 novembre 2009 et signées du Dr N._______ 

(AI vol. 1 pce 322 pp. 3 à 5 et 8 ss), 

– les attestations des 9 juillet et 3 novembre 2009 du Dr N._______ qui 

informe suivre l’assuré régulièrement pour une comitialité et que 

l’exercice d’une activité professionnelle réduite est parfaitement 

souhaitable (AI vol. 1 pce 322 pp. 2 et 7), 

C-4794/2015 

Page 27 

– les résultats des examens du 24 juillet 2009, le certificat ainsi que la 

prescription médicale du 4 novembre 2009 du Dr O._______, oto rhino 

laryngologiste (AI vol. 1 pce 322 pp. 1 et 6, pce 329 p. 2) qui a observé 

que les tympans sont normaux mais que l’audiométrie tonale montre 

une hypoacousie à droite instable qu’un appareillage auditif pourrait 

améliorer, 

– les résultats du 18 novembre 2009 de l’examen radiologique de la 

charnière lombo-sacrée (AI vol. 1 pce 329 p. 1), observés par le 

Dr P._______, 

– les résultats du 23 novembre 2009 d’un examen sanguin (AI vol. 1 

pce 329 pp. 3 s.), 

Invité à prendre position, le Dr F._______ a remarqué dans son avis du 

20 décembre 2009 (AI vol. 1 pce 332) que les nouveaux documents 

n'apportaient pas d'éléments nouveaux outre notamment une légère 

atteinte auditive unilatérale [droite], le détail de prescriptions 

médicamenteuses et une attestation de capacité de travail partielle. 

11.1.3 S’agissant de l’exigence d’une expertise médicale en Suisse ont été 

produits au dossier, le certificat médical du 22 mars 2012 du Dr G._______ 

(AI vol. 2 pces 56 et 58) ainsi que la réponse et les avis des 21 juin et 

20 novembre 2012 et du 10 janvier 2013 du Dr F._______ (AI vol. 2 pces 

67 et 74 s.).  

11.1.4 L’expertise médicale a eu lieu le 23 août 2013 à Genève. Dans le 

rapport du 4 octobre 2013 (AI vol. 2 pce 112), les Drs H._______, 

spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et I._______, neurologue 

FMH, retiennent comme diagnostics ayant des répercussions sur la 

capacité de travail une épilepsie post-traumatique survenue pour la 

première fois le 13 février 1987 et ayant motivé une hospitalisation au 

centre hospitalier D._______ le 25 février 1987 ainsi qu’un status après 

TCC et commotion cérébrale en 1987. Comme diagnostics sans 

répercussion sur la capacité de travail, ils notent des lombalgies sur 

spondylolisthésis de degré I de L5 sur S1 (M43.17) depuis 2009, un status 

après TCC avec contusion cérébrale pariétale droite, un status après 

fracture pariétale temporale droite, un status après fracture de l’apophyse 

coronoïde droite, un status après fracture des 5 et 6ème côtes droites et un 

status après fracture des incisives 12 et 22 (AI vol. 2 pce 112 p. 38).  

C-4794/2015 

Page 28 

Les experts précisent que l’assuré ne souffre ni d’un trouble somatoforme 

ni d’une fibromyalgie ou d’une atteinte analogue (pp. 38 s.) et expliquent 

que les rachialgies diffuses, la labilité émotionnelle, les difficultés de 

concentration (objectivées par l’évaluation neuropsychologique) et le 

sommeil non réparateur d’ordre psychophysiologique, probablement 

inhérents à un état de stress chronique secondaire à de nombreuses 

préoccupations personnelles, familiales et peut-être professionnelles de 

l’assuré, ne sont pas incapacitants (pp. 41 s.). Ils exposent, en outre, que 

les blocages et douleurs aux genoux dont l’assuré se plaint également sont 

probablement un syndrome rotulier – en effet, les résultats de l’examen 

clinique sont dans la norme et les symptômes bénins – et que des 

exercices de tonification des vastes internes devraient suffire (p. 39 du 

rapport). 

Se déterminant sur des limitations fonctionnelles, les Drs H._______ et 

I._______ confirment que l’assuré présente des limitations inhérentes à sa 

comitialité. Ainsi, l’assuré ne peut pas conduire de véhicules ou travailler 

dans des situations où une chute pourrait engendrer des lésions graves. 

Par ailleurs, ils ont attesté que les crises provoquent une asthénie ou 

fatigue transitoire. Cependant, ils ont également remarqué que l’assuré ne 

présente qu’un handicap mineur, que l’examen neurologique et 

neuropsychologique était normal et que l’assuré, selon ses allégations, 

présentait une crise Grand Mal mensuelle avec une phase post-critique de 

un à trois jours sans déficit neurologique et des crises partielles de 

quelques secondes sans aucune conséquence et qu’il vaquait depuis 2005 

à son activité professionnelle parfaitement adéquate à son affection, 

quoique à un rendement moindre. Les experts ont aussi précisé que l’état 

pourrait être amélioré si un meilleur traitement, tel qu’expliqué à l’assuré, 

était instauré et suivi (AI vol. 2 pce 112 pp. 41, 42 et 44). Les experts 

médicaux ont encore considéré que la fatigue peut être pré-disposante à 

des crises (p. 43) et si une augmentation du temps de travail à 100% 

n’expose l’assuré pas en soi à un risque accru de crises comitiales et que 

l’activité physique en soi n’est pas épileptogène, le degré de la fatigue alors 

engendré est inconnu ; pourtant une adaptation de la thérapie pourrait 

compenser ce problème selon les experts (p. 48).  

Au niveau rhumatologique, les experts ont expliqué que l’assuré doit éviter 

les mouvements répétés du rachis et le port de charge de plus de 10 kg. 

Ils ont alors attesté que la capacité de travail de l’assuré est entière (100%) 

sans diminution de rendement dans son activité actuelle (pp. 39 et 43), 

répondant aux limitations observées. 

C-4794/2015 

Page 29 

11.1.5 Dans sa prise de position médicale du 26 octobre 2013 (AI vol. 2 

pce 117), le Dr F._______ a confirmé l’expertise médicale. Il a conclu que 

l’assuré présente depuis l’accident de 1985 une incapacité de travail de 

100% dans les anciennes activités dans l’agriculture, montages etc. et à 

partir du 1er août 2005 une capacité résiduelle de travail de 80% dans une 

activité adaptée, ne comportant pas de risques de blessures (pas 

d’activités sur des échafaudages et échelles, pas d’activités de conduite) 

et le port de charge régulier de 20 kg, et permettant d’alterner les positions 

assises et débout. Il a considéré que l’assuré ne souffre que rarement de 

crises et que les résultats des examens cliniques neurologiques et électro-

encéphalographiques sont normaux. Il a également remarqué que la 

capacité de travail attestée d’un point de vue médical a du reste été 

confirmée par l’activité professionnelle exercée par l’assuré. 

11.1.6 Au cours de la procédure de recours de la cause C-3261/2014, 

interjeté par l’assuré contre la décision du 13 mai 2014, ont été produits les 

documents médicaux suivants : 

– le résultat du 23 mai 2014 de l’électro-encéphalogramme, signé du 

Dr Q._______ (AI vol. 2 pce 136), 

– l’ordonnance médicale du 26 mai 2014 pour des bas de contention (AI 

vol. 2 pce 135), 

– le rapport médical du 3 juin 2014 contenant un résumé 

d’hospitalisation, établi par le Dr R._______ qui note que l’assuré a 

chuté d’une hauteur de 1.5 m, causant un traumatisme du rein gauche 

avec hématome péri-rénal sur une lésion rénale d’aspect atypique sur 

l’imagerie, et que pendant l’hospitalisation, le 19 mai 2014, l’assuré a 

souffert d’une embolie pulmonaire bilatérale massive dont l’évolution 

est favorable (AI vol. 2 pce 132), 

– le bulletin de situation du 4 juin 2014 du Centre Hospitalier S._______, 

faisant état de l’admission de l’assuré le 15 mai 2014 et de sa sortie le 

4 juin 2014 (AI vol. 2 pce 129), 

– les certificats d’incapacité de travail des 15 mai et 4 juin 2014, valables 

jusqu’au 15 juin 2014 (AI vol. 2 pces 131 et 137), 

– les ordonnances d’examens médicaux des 30 mai et 4 juin 2014 

(AI vol. 2 pces 133 et 134), 

– la prescription médicale du 4 juin 2014 (AI vol. 2 pce 130), 

C-4794/2015 

Page 30 

– les différents rendez-vous médicaux entre les 16 juin et 3 septembre 

2014 (AI vol. 2 pces 138). 

Dans sa prise de position du 28 juillet 2014 (AI vol. 2 pce 142), le Dr 

F._______ remarque que s’agissant de l’épilepsie, l’évaluation du Dr 

I._______ reste valable ainsi que l’attestation d’une capacité résiduelle de 

travail de 80% depuis 2005, les nouveaux rapports constatant d’une façon 

similaire qu’il n’y a pas de lésion au niveau cérébral et que les résultats de 

l’IRM et de l’électro-encéphalogramme sont normaux. Quant à l’embolie 

survenue durant l’hospitalisation, le Dr F._______ remarque que l’assuré a 

bien répondu au traitement et pu sortir de l’hôpital le 4 juin 2014 déjà. Si 

son évolution reste favorable, le médecin de l’OAIE estime que la guérison 

prendra deux mois et qu’il n’y a pas de modification durable de l’état de 

santé à craindre. 

11.1.7 Sur invitation de l’OAIE, l’assuré a transmis le 1er mars 2015 les 

nouvelles pièces ci-après :  

– les résultats du 21 janvier 2015 de l’examen sanguin (AI vol. 3 pce 21), 

– les résultats du 29 janvier 2015 de l’examen des urines (AI vol. 3 

pce 20), 

– le rapport du 11 février 2015 du Dr T._______, cardiologue ainsi que le 

résultat de l’échographie cardiaque et des images radiologiques de la 

même date joints ; ce médecin conclut que l’assuré souffre d’une fuite 

aortique non négligeable grade ¾ sur valve d’allure bicusipide avec 

dilatation aortique, altération de la fonction systolique, FEVG 48%, 

strain global -18% (AI vol. 3 pce 18), 

– la prescription médicamenteuse du 11 février 2015 du Dr T._______ 

(AI vol. 3 pce 19), 

– les différents certificats d’incapacité de travail, valables du 6 janvier au 

20 mars 2015, signés du Dr G._______ (AI vol. 3 pces 22 à 25). 

Invité à prendre position, le Dr F._______ remarque le 1er avril 2015 que 

les nouveaux documents produits n’apportent pas d’éléments nouveaux 

s’agissant de l’épilepsie et que, partant, l’avis du Dr I._______ reste 

déterminant. De plus, il admet que l’assuré a présenté du 15 mai au 

19 août 2014 une incapacité de travail suite à la chute et l’embolie 

pulmonaire. Enfin, il explique que le constat cardiologique du Dr 

C-4794/2015 

Page 31 

U._______, soit un débit cardiaque du ventricule gauche légèrement 

réduit, n’exclut pas la poursuite d’une activité légère (AI vol. 3 pce 28). 

11.1.8 Sur invitation du 21 avril 2015, l’assuré a versé le 10 mai 2015 les 

pièces suivantes : 

– le rapport du 26 janvier 2015 du Dr V._______, urologue qui a refait un 

scanner rénal le 9 janvier 2015 présentant des anomalies et a conseillé 

une analyse d’urines complémentaires et, cas échéant, un examen de 

cystoscopie (AI vol. 3 pce 32), 

– le rapport du 18 février 2015 du Dr W._______, médecin au centre de 

pneumologie et d’allergologie qui note que la gazométrie et la 

pléthysmo sont dans les limites de la normale mais que l’assuré 

présente une anomalie particulière sur le bilan pneumologique, soit une 

phlébite bilatérale qui a été la cause de l’embolie pulmonaire de mai 

2014 (AI vol. 3 pce 33), 

– le courrier du 5 mars 2015 de la sécurité sociale française, informant 

que la rechute du 6 janvier 2015 est imputable à l’accident de travail du 

15 mai 2014 (AI vol. 3 pce 38), 

– signé du Dr X._______ qui conclut à un réseau coronaire sain, un 

prolapsus de l’extrémité du cusp non coronaire, une planimétrie de 

l’orifice régurgitant de l’ordre de 15 mm2, une dilatation modérée de 

l’aorte ascendante à 44 mm et à un volume mid-télé-diastolique du 

ventriculaire à la limite supérieure de la normale (170 ml) (AI vol. 3 

pce 37), 

– le résultat du 10 avril 2015 de l’écho-doppler veineux des membres 

inférieurs, signé du Dr Z._______ qui note une excellente reperméation 

des troncs veineux profonds et sans séquelle anatomique et 

fonctionnelle et qui conclut qu’un nouveau contrôle n’est pas 

nécessaire à court terme (AI vol. 3 pce 36), 

– le rapport du 7 mai 2015 établi par le Dr Y._______, neurologue qui 

rapporte qu’il n’y a pas eu de crise généralisée mais quelques épisodes 

brefs et conclut que l’épilepsie semble active et que le traitement 

médicamenteux doit être poursuivi (AI vol. 3 pce 34), 

– la prescription médicamenteuse du 21 mai 2015 (AI vol. 3 pce 35). 

C-4794/2015 

Page 32 

Dans son avis du 13 juin 2015, le Dr F._______ (AI vol. 3 pce 41), se 

détermine sur chaque nouveau rapport produit et expose que le Dr 

V._______, urologue, ne conseille pas de mesures particulières, que le Dr 

W._______, pneumologue, fait état de constats normaux, que les Drs 

X._______ et Z._______ n’ont pas observé une pathologie cardiologique 

grave, incompatible avec une activité physique légère et que le Dr 

Y._______, neurologue, n’a pas rapporté de crises généralisées. Le 

médecin de l’OAIE conclut alors que les constats médicaux confirment que 

l’événement de mai 2014 est guéri et que l’assuré peut à nouveau 

poursuivre à 80% son activité de concierge qui est adaptée à son état de 

santé pour autant que quelques mesures de précaution sont respectées, 

telles d’éviter de monter des échelles.  

11.1.9 Dans le cadre de la présente procédure de recours, sont encore 

versés en cause, les nouveaux documents médicaux suivants :  

– le certificat d’incapacité de travail du 8 décembre 2009, valable au 

15 décembre 2009, signé du Dr N._______ (TAF pce 1 annexe 17),  

– les synthèses du passage aux urgences du 16 mai 2014, signées du 

Dr Cc._______ (TAF pce 1 annexes 15), 

– le rapport du 2 juillet 2014 du Dr V._______ qui fait état d’une évolution 

favorable du traumatisme du rein gauche survenu le 15 mai 2014 

(TAF pce 1 annexe 13), 

– le rapport médical du 19 août 2014, établi par le Dr Y._______ qui note 

que depuis mai 2014 il n’y a pas eu d’autres évènements 

neurologiques, l’assuré rapportant simplement quelques effets sédatifs 

possiblement liés au traitement (TAF pce 1 annexe 12), 

– plusieurs prescriptions médicales de 2014 et 2015 concernant des 

examens et médicaments différents (ATF pce 1 annexes 10), 

– les certificats d’incapacité de travail, signés des Drs Aa._______ et 

G._______, valables du 15 mai au 30 septembre 2014 (TAF pce 1 

annexes 11.1 à 11.6), 

– les certificats d’incapacité de travail, signés du Dr G._______, valables 

du 6 janvier au 31 mai 2015 (TAF pce 1 annexes 11.7 à 11.12). 

Dans la prise de position du 13 septembre 2015, le Dr F._______ confirme 

les positions antérieures (AI vol. 3 pce 56). 

C-4794/2015 

Page 33 

11.2 Dans le dossier AI se trouvaient également les questionnaires pour 

l’employeur et l’assuré. 

Il ressort du questionnaire pour l’employeur du 18 juin 2009 (AI vol. 1 

pce 299) que l’assuré a été engagé le 25 août 2005 comme surveillant, 

qu’il travaillait 24 heures par semaine alors que l’horaire usuelle est de 

35 heures par semaine, qu’il a gagné en 2007 7'864 euros, en 2008 

12'009 euros et qu’il touchait depuis mai 2009 un salaire mensuel de 

1'024 euros. L’employeur a expliqué que l’assuré assure des fonctions de 

surveillance et d’organisation de la vie scolaire basiques (surveillance 

simple, tenu du registre d’absences, mise sous pli etc.) et il appert des 

réponses aux questions complémentaires que son activité est exercée 

dans des positions alternées et qu’elle n’implique que rarement de soulever 

et porter des charges. Il appert du questionnaire du 7 septembre 2011 

(AI vol. 2 pce 35 pp. 1 à 7) que l’assuré travaille depuis le 27 août 2007 

7,6 heures par jour et 38 heures par semaine et que l’assuré touche depuis 

le 1er septembre 2010 un salaire mensuel de 1'143 euros. L’employeur a 

encore mentionné les absences pour maladie du 12 au 19 mai et du 8 au 

31 décembre 2009 ainsi que du 21 juin au 2 juillet et du 1er au 31 octobre 

2010. Des bulletins de paie de janvier 2009 à août 2011 ont également été 

joints (AI vol. 2 pce 35 pp. 8 à 39).  

Enfin, dans le questionnaire pour la révision de rente, signé par l’assuré le 

5 novembre 2013, celui-ci indique qu’il travaille depuis le 27 août 2007 

7,6 heures par jour et qu’il touchait en 2013 un salaire de 1'574 euros, le 

bulletin de paie d’octobre 2013 est annexé (AI vol. 2 pce 118). 

11.3  

11.3.1 Au vu de ce qui précède, le TAF constate qu’au moment de la 

décision du 21 juillet 2015, l’assuré souffrait de plusieurs problèmes de 

santé. Les Drs H._______ et I._______ ont diagnostiqué le 4 octobre 2013 

(AI vol. 2 pce 112 p. 38) une épilepsie post-traumatique survenue pour la 

première fois le 13 février 1987 et ayant motivé une hospitalisation au 

centre hospitalier D._______ le 25 février 1987, un status après TCC et 

commotion cérébrale en 1987, des lombalgies sur spondylolisthésis de 

degré I de L5 sur S1 (M43.17) depuis 2009, un status après TCC avec 

contusion cérébrale pariétale droite, un status après fracture pariétale 

temporale droite, un status après fracture de l’apophyse coronoïde droite, 

un status après fracture des 5 et 6ème côtes droites et un status après 

fracture des incisives 12 et 22.  

C-4794/2015 

Page 34 

Eu égard aux exigences jurisprudentielles posées (cf. consid. 8.3 ci-

dessus), le TAF n’a pas de raisons de mettre en cause les diagnostics des 

experts qui se basent sur l’étude de l’entier du dossier médical constitué 

par l’OAIE, remontant à 1985 (cf. AI vol. 2 pce 112 pp. 1 à 28), sur les 

anamnèses neurologique et rhumatologique fournies par l’assuré (pp. 30 à 

33 du rapport d’expertise) et sur un examen clinique approfondi de l’assuré, 

au niveau neurologique (incluant un EEG pratiqué), rhumatologique, ostéo-

articulaire et de la médecine interne. Les experts ont en outre décrit et 

expliqué les résultats en détail (pp. 33 à 38 du rapport) et il est incontesté 

qu’ils sont habilités en tant qu’experts de médecine interne, rhumatologie 

et neurologique à prendre position sur les atteintes de l’assuré. Le 

recourant ne formule par ailleurs pas de critiques à ce sujet. 

11.3.2 Il appert du dossier médical que l’assuré présente encore d’une 

légère atteinte auditive unilatérale (consid. 10.1 et 11.1.2). De plus, il 

souffre d’un status après traumatisme du rein gauche avec hématome péri-

rénal sur une lésion rénale d’aspect atypique sur l’imagerie (15 mai 2014), 

d’un status après embolie pulmonaire bilatérale massive (19 mai 2019) 

ainsi que d’un débit cardiaque ventriculaire gauche réduit (11 février 2015; 

consid. 11.1.6 à 11.1.9) ; ces dernières maladies sont apparues après 

l’expertise des Drs H._______ et I._______. 

11.3.3 Comparée à la situation déterminante le 11 juillet 2005 

(cf. consid. 10.1 ss ci-dessus), l’assuré a donc présenté le 21 juillet 2015 

de nouveaux problèmes de santé au niveau lombaire (2009), rénale 

(2014), pulmonaire (2014) et cardiaque (2015).  

Cela étant, s’il est incontesté que l’assuré souffre de plusieurs problèmes 

à la santé et doit suivre des traitements médicamenteux divers, le Tribunal 

rappelle que l’assurance-invalidité suisse ne couvre pas les maladies en 

tant que telles ou leurs traitements mais les conséquences économiques 

causées par les maladies. Or, ceux-ci dépendent notamment de la capacité 

résiduelle de travail de la personne assurée, elle-même déterminée par les 

limitations fonctionnelles liées aux problèmes de la santé (cf. consid. 7.1 et 

7.2 ci-dessus). Dans ce sens, les remarques du recourant, invoquant que 

son état n’est pas stable et qu’il suit un traitement médicamenteux, ne sont 

pas déterminantes en soi.  

Il sied donc de déterminer les limitations fonctionnelles liées aux problèmes 

de santé de l’assuré, sa capacité résiduelle de travail et l’évolution de celle-

ci.  

C-4794/2015 

Page 35 

11.4  

11.4.1 Le recourant n’avance aucun grief concret s’agissant des limitations 

fonctionnelles observées par les Drs H._______ et I._______ au niveau 

neurologique et rhumatologique et selon lesquelles il ne peut pas exercer 

une activité comportant un risque de blessure et impliquant les 

mouvements répétés du rachis et le port de charge régulier de plus de 

10 kg (cf. consid. 11.1.4 ci-dessus). Le recourant ne fait que souligner que 

les experts ont attesté ces limitations. Pour les raisons susmentionnées 

(cf. consid. 11.3.1 ci-dessus), le TAF n’a pas de raisons de mettre les 

observations des experts en cause, celles-ci, basées sur un examen 

complet, étant de surcroît cohérentes et motivées en détail. Du reste, le 

Dr F._______ de l’OAIE a confirmé à plusieurs reprises les appréciations 

des experts (consid. 11.1.5 à 11.1.9) et sa description d’une activité 

adaptée – pas d’exposition au risque de blessures, pas de port de charge 

régulier de 20 kg et possibilité d’alterner les positions assises et debout – 

ressemble à celle de ceux-ci (cf. consid. 11.1.5 ci-dessus). Le Dr 

F._______ a aussi tenu compte de la chute survenue en mai 2014 et des 

nombreux documents médicaux émanant d’experts alors versés en cause. 

Dans ses prises de position détaillées des 28 juillet 2014, 1er avril, 13 juin 

et 13 septembre 2015 (consid. 11.1.6 à 11.1.9 ci-dessus), le médecin de 

l’OAIE a exposé que l’évaluation du Dr I._______, s’agissant de l’épilepsie, 

reste valable, considérant que les différents nouveaux rapports des Drs 

Q._______, R._______ et Y._______ ne font toujours pas état de lésion au 

niveau cérébral et que les résultats de l’IRM et de l’ECC sont normaux. Le 

Tribunal peut donc également confirmer les explications convaincantes du 

Dr F._______.  

Partant, le TAF retient les limitations fonctionnelles observées par les 

Drs H._______, I._______ et F._______.  

11.4.2 Le Dr F._______ s’est aussi déterminé, dans ses avis des 28 juillet 

2014, 1er avril, 13 juin et 13 septembre 2015 (consid. 11.1.6 à 11.1.9 ci-

dessus), sur les problèmes de santé sur le plan rénal, pulmonaire et 

cardiaque, survenus après l’expertise des Drs H._______ et I._______. Le 

médecin de l’OAIE a expliqué que la maladie cardiaque est compatible 

avec l’exercice d’une activité professionnelle légère et que l’accident de 

2014 suivi de l’embolie pulmonaire a causé une incapacité de travail 

temporaire. Il n’a pas fait état de limitations supplémentaires. Le TAF n’a 

pas de raisons de mettre en doute les appréciations motivées et 

cohérentes du médecin de l’OAIE, fondées sur les nombreux rapports 

produits par l’assuré, émanant des spécialistes médicaux respectifs. Du 

C-4794/2015 

Page 36 

reste, le recourant qui prétend que l’accident de mai 2014 a eu de graves 

conséquences ne décrit pas des limitations y relatives.  

11.4.3 En résumé, le TAF constate que le recourant présente des 

limitations fonctionnelles au niveau neurologique, rhumatologique et 

cardiaque. Il ne peut plus exercer une activité comportant un risque de 

blessure et impliquant le port de charge régulier de plus de 10 ou 20 kg et 

les mouvements répétés du rachis ; une activité adaptée doit lui permettre 

d’alterner les positions assises et debout. De plus, le problème 

cardiologique n’exclut pas l’exercice d’une profession légère. 

11.5 Compte tenu des limitations observées, il est incontesté entre les 

parties que l’assuré ne peut plus poursuivre les activités de manœuvre 

dans le domaine de l’agriculture, de chauffeur-livreur, d’aide-géomètre, 

d’agent de C._______, exercées avant l’octroi de la rente d’invalidité, pour 

motif de l’épilepsie notamment, ces activités n’étant plus adaptées, 

comportant soit un risque de blessures pour l’assuré et autrui soit un risque 

accru de fatigue et, partant, de crises, en tant que profession exercée la 

nuit (cf. questionnaire pour l’employeur, signé par C._______ le 24 août 

1992 [AI vol. 1 pce 43 pp. 3 s.]). L’assuré présente donc dans ces 

professions une incapacité de travail totale ce qui, du reste, était déjà 

valable le 11 juillet 2005. 

Par contre, le recourant peut toujours exercer une activité adaptée à ses 

limitations et l’activité de surveillant d’un lycée que l’assuré exerce depuis 

le 25 août 2005 répond parfaitement aux limitations retenues ; les 

Drs H._______, I._______ et F._______ ainsi que l’OAIE le remarquent à 

juste titre. En effet, l’assuré assure des simples fonctions de surveillance 

et d’organisation de la vie scolaire et son activité est exercée dans des 

positions alternées ne comportant que rarement de soulever et porter des 

charges (cf. consid. 11.2 ci-dessus). Partant, l’activité exercée par la 

recourant est exigible. Le recourant qui conteste cette évaluation omet 

d’expliquer pour quelle raison cette appréciation, tenant compte de ses 

limitations, n’est pas justifiée ; le TAF a déjà remarqué qu’il ne décrit pas 

d’autres limitations (cf. consid. 11.4.1 et 11.4.2).  

11.6 L’appréciation de la capacité résiduelle de travail de l’assuré et son 

évolution est encore litigieuse entre les parties. L’OAIE soutient, se basant 

sur les avis du Dr F._______, que l’assuré présente une capacité résiduelle 

de travail de 80% au moins depuis le 1er août 2005 et qu’il a présenté du 

15 mai au 19 août 2014 une incapacité de travail totale temporaire. 

C-4794/2015 

Page 37 

11.6.1 Pour la période allant jusqu’au 23 août 2013, lorsque l’expertise 

médicale a été réalisée, le TAF constate que les Drs H._______ et 

I._______ ne se sont pas prononcés précisément, ni sur le degré de la 

capacité résiduelle de travail ni sur son évolution s’agissant la comitialité 

dont l’assuré souffre. Si les experts ont clairement attesté sur le volet 

rhumatologique que la capacité de travail de l’assuré est de 100% dans 

une activité respectant les limitations fonctionnelles, ils ont remarqué du 

point de vue neurologique qu’une fatigue peut être pré-disposante à des 

crises et que les crises provoquent une asthénie transitoire mais également 

que le handicap de l’assuré est mineur, sans déficit neurologique, ne 

l’empêchant pas de vaquer à ses occupations quoique à un rendement 

moindre ; par ailleurs, ils ont estimé que l’état pourrait être amélioré avec 

un meilleur traitement suivi (cf. consid. 11.1.4 ci-dessus). S’agissant de 

l’évolution de la capacité de travail depuis le 6 juillet 2005, les experts ont 

noté (AI vol. 2 pce 112 pp. 40 et 43) que l’assuré a commencé son activité 

en 2005 initialement sur une base temporaire, erratique et ponctuelle et 

que ce n’était que plus tard, en 2006, qu’il a pu avouer à son employeur 

qu’il présentait des crises comitiales, ce qui l’a stabilisé. En 2006, ils 

décrivent que l’assuré a estimé qu’il pouvait vaquer à ses occupations de 

façon adéquate, alors que durant cette période, il présentait des crises 

comitiales sur une base plus fréquentes qu’actuellement.  

Contrairement au médecin Dr F._______ qui a estimé que l’assuré 

présentait depuis le 1er août 2005 une capacité résiduelle de travail de 80% 

au moins, le TAF peut suivre les remarques des experts, faisant état d’une 

progression de la capacité de travail de l’assuré depuis août 2005, certes 

basées principalement sur les déclarations de ce dernier, mais aussi 

corroborées par le fait qu’une reprise progressive était indiquée en raison 

de la longue absence de l’assuré du marché du travail depuis 1991 

(questionnaire pour l’employeur du 24 août 1992 [AI vol. 1 pce 43]) et, du 

reste, conseillée médicalement par le Prof. J._______ et le Dr K._______ 

du centre hospitalier D._______, qui ont examiné l’assuré le 21 janvier 

2004 (cf. consid. 10.1 ci-dessus) ; il est rappelé que ces experts avaient 

conseillé une reprise progressive de travail à 50% pendant 3 à 6 mois, puis 

75% pendant 6 à 12 mois et 100% à partir de 12 mois. Le TAF fait donc 

sienne cette appréciation, l’évaluation des experts du centre hospitalier 

D._______ se trouvant, de surcroît, temporellement le plus proche de la 

reprise de travail effective par l’assuré. En conséquence, le TAF retient que 

l’assuré a présenté une capacité résiduelle de travail de 50% du 25 août 

2005 au 28 février 2006 et de 75% du 1er mars au 31 août 2006.  

C-4794/2015 

Page 38 

S’agissant de la capacité résiduelle de travail dès le 1er septembre 2006, 

le TAF confirme l’évaluation du Dr F._______, attestant une réduction de la 

capacité de travail de 20%, dans le sens qu’il retient que la capacité 

résiduelle de travail de l’assuré est entière mais que son rendement est 

réduit de 20%. De cette manière, il est tenu compte des observations des 

Drs H._______ et I._______ selon lequel l’assuré exerce son activité à un 

rendement moindre à cause de ses limitations. Les incapacités de travail 

temporaires, du 12 au 19 mai et du 8 au 31 décembre 2009 ainsi que du 

21 juin au 2 juillet et du 1er au 31 octobre 2010, que l’assuré a présentées 

(cf. le questionnaire pour l’employeur du 7 septembre 2011; consid. 11.2) 

– le recourant a invoqué dans la présente procédure celle de décembre 

2009 – ne peuvent pas mettre en doute cette appréciation, ces incapacités 

de quelques jours, ne dépassant jamais un mois, ne sont pas 

déterminantes au sens de la loi (cf. art. 88a al. 1 RAI cité [consid. 6.5.1 ci-

dessus]). 

Le TAF retient alors les capacités résiduelles de travail suivantes : 50% du 

25 août 2005 au 28 février 2006, 75% du 1er mars au 31 août 2006 et 100%, 

avec un rendement de 80% à compter du 1er septembre 2006. Le fait que 

ces capacités médicalement attestées ne correspondent pas dans un 

premier temps – du 25 août 2005 au 27 août 2007 – aux taux d’activité 

réellement poursuivis par l’assuré n’est pas déterminant. Si du 25 août 

2005 au 28 février 2006, l’assuré a travaillé à un taux de 69% – 24 heures 

par semaines alors que 35 heures par semaines étaient usuelles (cf. 11.2 

ci-dessus) – la capacité de travail de 50% tient compte du fait que son 

rendement était réduit en raison des absences et de la fatigue liées aux 

crises, de presque 20%, telle qu’observée par les Drs H._______ et 

I._______ et attestée par le Dr F._______. Pour la période à compter du 

1er mars 2006, il ressort des évaluations médicales que l’assuré aurait pu 

augmenter son taux de travail correspondant à sa capacité de travail 

médicalement établie – soit dès le 1er mars 2006 à 75%, un peu plus que 

les 69% réellement poursuivis, et dès le 1er septembre 2006 à 100% – et 

le recourant n’avance aucun argument démontrant l’inadéquation de cette 

évaluation alors que lorsque celle-ci se fonde comme en l’occurrence sur 

une appréciation très détaillée et motivée de l’état de santé du recourant 

(cf. aussi consid. 11.1, 11.3 ss), il appartient à celui-ci, s’il entend la 

remettre en cause, de faire état d'éléments ignorés ou contradictoires (cf. 

consid. 8.3 ci-dessus). Dès lors, si l’assuré n’a augmenté son activité que 

dès le 27 août 2007 à 100% – 38 heures de travail par semaine alors que 

35 heures étaient usuelles (cf. consid. 11.2) – c’est pour des raisons 

étrangères à ses maladies dont l’assurance-invalidité ne tient pas compte. 

C-4794/2015 

Page 39 

Enfin, cette appréciation des capacités de travail n’est pas en contradiction 

avec l’arrêt C-697/2010 cité du TAF (consid. 10.3), le Tribunal ayant 

considéré que l’on ne saurait exclure l’éventualité d’une capacité de travail 

supérieure à 50%. 

11.6.2 Pour la période après le 23 août 2013, le Dr F._______ de l’OAIE a 

admis que l’assuré a présenté une incapacité de travail totale du 15 mai au 

19 août 2014 (consid. 11.1.6 à 11.1.9). L’OAIE a expliqué cette position en 

détail dans la décision querellée. 

Le TAF a déjà constaté que le médecin de l’OAIE s’est déterminé en détail 

sur les problèmes de santé sur le plan rénal, pulmonaire et cardiaque, 

survenus après l’expertise des Drs H._______ et I._______, se basant sur 

les nombreux rapports médicaux de spécialistes, et que ses appréciations 

sont motivées et cohérentes (cf. consid. 11.4.2 ci-dessus).  

Concrètement, le TAF peut confirmer la limite fixée au 19 août 2014 des 

suites des événements de mai 2014, cette date correspondant à la date du 

rapport du Dr Y._______, neurologue qui a noté que depuis mai 2014 il n’y 

a pas eu d’autres évènements neurologiques (consid. 11.1.9). Auparavant, 

le 2 juillet 2014, le Dr V._______, urologue a en outre remarqué une 

évolution favorable du traumatisme du rein gauche (cf. consid. 11.1.9). Le 

Dr F._______, a aussi expliqué que les rapports postérieurs, des 26 janvier, 

18 février et 7 mai 2015, des Drs V._______, W._______ (du centre de 

pneumologie et d’allergologie) et Y._______ confirment que les suites sont 

guéries, ne faisant pas état de constats médicaux graves et ne conseillant 

pas de mesures médicales particulières (cf. consid. 11.1.8). En outre, au 

niveau cardiaque, le rapport du 11 février 2015 du Dr Bb._______ et les 

examens ultérieurs relèvent (consid. 11.1.7 à 11.1.9) que l’assuré ne 

souffre pas d’une pathologie cardiaque lourde incompatible avec une 

activité légère. Ainsi, à l’instar du Dr F._______, le TAF retient que les 

prolongations de l’incapacité de travail par le médecin traitant de l’assuré 

jusqu’au 30 septembre 2014 et du 6 janvier au 31 mai 2015, qui, du reste, 

ne sont pas motivées, ne sont justifiées par aucune pathologie objectivable 

plausible. A ce sujet, le TAF rappelle qu’il est constant que les médecins 

traitants sont généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 

leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit à ce dernier 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées) et que, dès lors, 

leurs appréciations peuvent avoir une valeur de preuve moindre. 

Partant, le TAF peut faire sienne l’appréciation du Dr F._______. 

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11.6.3 Le TAF ne peut pas suivre les arguments du recourant. 

L’appréciation de sa capacité résiduelle de travail se fonde sur une 

évaluation très détaillée et motivée de son état de santé aussi de celui 

survenu après l’expertise des Drs H._______ et I._______ (cf. consid. 11.3 

ss ci-dessus). Le TAF a aussi remarqué que les différentes maladies dont 

l’assuré souffre et les traitements médicaux suivis ne démontrent pas en 

soi qu’il est invalide au sens de la loi, encore faut-il que ses maladies 

causent des limitations fonctionnelles pouvant donner lieu à une perte de 

gain (cf. consid. 11.3.3). Or, le recourant n’a pas décrit des limitations 

fonctionnelles autres que celles retenues par les Drs H._______, 

I._______ et F._______ (cf. consid. 11.4.1 et 11.4.2) et son activité de 

surveillant dans un lycée est parfaitement adaptée et exigible (consid. 11.5, 

11.6.1) ; les incapacités de travail de courtes durées, présentées en 2009 

et 2010, ne sont pas déterminantes (cf. consid. 11.6.). Par ailleurs, 

contrairement à ce que prétend le recourant, l’exercice de son activité 

confirme l’exigibilité des capacités de travail retenues, son travail 

parfaitement adapté étant exercé avec succès depuis août 2005 déjà (cf. 

aussi consid. 11.6.1). L’assuré touchant, de surcroît, un salaire non 

négligeable pour cette activité, celle-ci ne constitue pas une simple activité 

d’intégration ou de réhabilitation sociale comme il tente de la présenter ; 

d’ailleurs, il est rappelé que selon la jurisprudence il est présumé que le 

salaire effectif correspond à la valeur du travail fourni (cf. ATF 117 V 8 

consid. 2c/aa; MICHEL VALTERIO, op. cit., ch. 2072 p. 550) et qu’en l’espèce, 

ni le recourant ni son employeur ne soutiennent le contraire.  

Enfin, il sied de rappeler que selon un principe général valable en 

assurances sociales, la personne assurée a l'obligation de diminuer le 

dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 

raisonnablement attendre d'elle afin d'atténuer autant que possible les 

conséquences de son invalidité (cf. art. 7 LAI; notamment : ATF 138 V 457 

consid. 3.2; ULRICH MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz 

im staatlichen Leistungsrecht, thèse, Berne 1985, p. 131). Cette obligation 

implique notamment que l'on peut exiger de la part de l’assuré qu’il accepte 

une activité professionnelle adaptée à son état de santé afin de réduire sa 

perte de gain (cf. art. 6 LPGA cité) et qu’il s'intègre de son propre chef dans 

le marché du travail (à titre d’exemple : arrêt du TF 9C_899/2015 du 4 mars 

2016 consid. 4.3.1 ; VSI 1999 p. 247 consid. 1 et références). 

11.7 Le recourant argue encore que l’OAIE n’a pas apporté la preuve que 

son état s’est amélioré. Or au vu de tout ce qui précède, cet argument est 

infondé. En effet, si comparée à la situation déterminante le 11 juillet 2005 

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(cf. consid. 9 et 10.1 ss), l’assuré souffre le 21 juillet 2015 certes d’autres 

maladies encore (cf. consid. 11.3.3), une amélioration déterminante de son 

état au sens de l’assurance-invalidité est néanmoins survenue, l’assuré 

ayant pu augmenter sa capacité de travail à compter du 25 août 2005, 

l’incapacité temporaire en 2014 étant réservée.  

11.8 En conclusion, le TAF considère qu’il est établi, au degré de la 

vraisemblance prépondérante (cf. consid. 8.4), que l’assuré a présenté une 

capacité résiduelle de travail de 50% du 25 août 2005 au 28 février 2006 

et de 75% du 1er mars au 31 août 2006. A partir du 1er septembre 2006, sa 

capacité de travail est entière mais son rendement est réduit à 80%. 

L’assuré a encore présenté une incapacité totale du 15 mai au 19 août 

2014. Comparée à la situation prévalant en 2005 (cf. consid. 10.3), l’état 

de l’assuré s’est donc notablement amélioré à compter du 25 août 2005, 

l’incapacité temporaire en 2014 étant réservée (cf. consid. 11.7). Cette 

amélioration peut donner lieu à une révision de la rente au sens de l’art. 17 

LPGA cité. 

12.  

Il reste à examiner le taux d’invalidité de l’assuré et son droit à une rente.  

12.1 A titre initial, il est rappelé que la suppression de la rente avec effet 

rétroactif, conformément à l’art. 88a al. 2 let. b RAI en relation avec l’art. 

77 RAI (cf. consid. 6.6), a déjà été admise par le TAF dans son arrêt            

C-697/2010 cité. Le Tribunal a alors noté que la cessation du droit à une 

rente entière à partir du 25 août 2005 apparaissait établie, l’assuré ayant 

eu l’obligation d’annoncer à l’OAIE sa prise d’emploi le 25 août 2005 et les 

motifs invoqués par l’assuré pour justifier son silence n’étaient pas 

pertinents (consid. 10.4). Ces constata