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**Case Identifier:** 4e3b6b9a-1c70-5123-93bf-8d3e0a99f354
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.08.2008 A/587/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-587-2008_2008-08-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/587/2008 ATAS/853/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 6 août 2008 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à ONEX, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/587/2008 

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EN FAIT 

1. Madame S__________, originaire d'ex-Yougoslavie, est en Suisse depuis 1990. 

Elle a exercé une activité lucrative en tant que nettoyeuse et femme de chambre.  

2. En raison d'une incapacité de travail totale depuis le 9 décembre 2003, l'intéressée a 

déposé en date du 22 janvier 2004 une demande de prestation auprès de l'Office 

cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), visant à l'octroi d'une rente. 

3. Selon le Dr A__________, médecin traitant, de la Permanence médico-chirurgicale 

de Chantepoulet SA, l'intéressée présente un syndrome douloureux cervico-dorso-

lombaire, des céphalées vasomotrices et une dystonie neurovégétative entraînant 

une incapacité de travail totale dès le 9 décembre 2003 dans l'activité de femme de 

chambre.  

4. Dans un rapport du 9 février 2004 à l'attention de l'OCAI, le Dr B__________, 

neurologue, a diagnostiqué des céphalées tensionnelles, des migraines, ainsi qu'un 

état anxieux et dépressif. Il a indiqué qu'il suivait la patiente depuis le 19 décembre 

2002 en raison de céphalées mixtes caractérisées par des migraines et des 

phénomènes tensionnels importants dans le cadre d'un état anxieux, tensionnel et 

surtout d'un surmenage familial et professionnel. L'examen neurologique était 

normal. Ce médecin ne s'et pas prononcé sur la capacité de travail de l'intéressée, 

renvoyant à l'avis de son médecin traitant. 

5. L'OCAI a ordonné un examen médical bidisciplinaire par le SMR Léman. Dans 

leur rapport du 28 novembre 2005, les Drs C_________, spécialiste FMH en 

médecine interne et rhumatologie, et D_________, psychiatre FMH, ont posé les 

diagnostics de trouble somatoforme indifférencié, migraines sans aura et petit 

méningiome para-sagittal droit sans retentissement fonctionnel, ces affections 

n'ayant aucune répercussion sur la capacité de travail. Ils ont conclu à une capacité 

de travail totale dans toute activité.  

6. Par décision du 16 janvier 2006, l'OCAI a refusé à l'intéressée l'octroi de prestations 

d'invalidité. L'intéressée ayant formé opposition, l'OCAI l'a rejetée par décision du 

8 août 2006. 

7. Par arrêt du 9 janvier 2007, le Tribunal cantonal des assurances sociales a déclaré 

irrecevable le recours de l'intéressée pour cause de tardiveté. 

8. Par courrier du 14 mars 2007, la mandataire de l'intéressée a communiqué à l'OCAI 

un certificat médical établi en date du 13 mars 2007 par le Dr E_________, 

psychiatre et psychothérapeute, de la Permanence médico-chirurgicale de 

Chantepoulet SA, aux termes duquel l'état de santé de l'intéressée s'était aggravé et 

qu'il nécessitait une prise en charge plus soutenue, notamment sur le plan 

 

 

 

 

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psychiatrique. Elle a sollicité le réexamen de la situation de l'assurée et invité 

l'OCAI à reprendre l'instruction de la demande de prestation. 

9. Dans son rapport adressé à l'OCAI en date du 22 mai 2007, le Dr E_________ a 

diagnostiqué un syndrome douloureux somatoforme persistant de degré sévère, un 

trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère sans symptôme psychotique, des 

céphalées chroniques tensionnelles et des migraines communes, un syndrome 

radiculaire L5-S1 gauche, un probable canal lombaire étroit, un petit méningiome 

pariétal para-sagittal non évolutif et une hypothyroïdie subclinique. Ces affections 

entraînent une incapacité de travail totale depuis fin 2003 à ce jour. La patiente se 

plaint de céphalées, de cervico-dorso-lombalgies, d'une apathie avec fatigabilité 

marquée, le seuil de tolérance à la frustration est bas, elle a une préoccupation 

excessive et présente des ruminations anxieuses au sujet de son état de santé et de 

son avenir. Elle se plaint également de troubles de sommeil sous forme de 

difficultés d'endormissement, de réveils nocturnes à répétition et de réveil matinal 

précoce, ainsi que d'une diminution de l'appétit sans perte de poids. Le médecin a 

constaté une apathie avec fatigabilité marquée, une anxiété à l'expression faciale, 

une tendance à l'isolement avec retrait social. L'humeur est déprimée avec 

préoccupation excessive et rumination anxieuse. Les centres cognitifs supérieurs lui 

semblent intacts hormis une perturbation moyenne de la mémoire récente et une 

diminution légère de sa concentration. Il n'y a pas d'idées noires, ni obsessionnelles, 

ni délirantes. Elle ne présente pas de symptômes de la lignée psychotique.  

10. Dans un avis du 22 août 2007, le SMR Suisse romande relève que selon le rapport 

médical du Dr E_________, la prise en charge psychiatrique a débuté le 22 février 

2006,  l'incapacité de travail est totale depuis fin 2003, alors que dans le chapitre 7, 

dernière phrase, il écrit " à présent l'assurée présente une incapacité de travail de 

l'ordre de 100%". Selon l'analyse des critères d'intensité d'un épisode dépressif, le 

rapport médical du médecin traitant peut évoquer une dysthymie, voire moins 

probablement un trouble dépressif d'intensité légère n'entraînant pas de limitation 

fonctionnelles psychiatriques incapacitantes. Par ailleurs, le diagnostic de syndrome 

douloureux somatoforme persistant de degré sévère n'existe pas dans la CIM-10. En 

conséquence, le SMR ne s'écarte pas du diagnostic de trouble somatoforme 

indifférencié tel que posé  par l'examinateur psychiatre le 28 novembre 2005. Sur le 

plan somatique, il est annoncé un syndrome radiculaire et un probable canal 

lombaire étroit. Or, dans le chapitre des constatations objectives, il est rapporté que 

les cervico-dorso-lombalgies ne sont pas expliquées clairement par un processus 

physiologique. S'agissant de l'hypothyroïdie subclinique, qui par ailleurs ne 

nécessite pas d'hormonothérapie, il ne s'agit pas d'une maladie incapacitante. Une 

hypothyroïdie pouvant par elle-même entraîner des symptômes dépressifs est 

traitée. Les migraines et les petit méningiomes retenus par le SMR dans les 

pathologies sont sans répercussion sur la capacité de travail. Il n'y a dès lors pas 

lieu de retenir une aggravation de l'état de santé depuis l'examen bidisciplinaire du 

28 novembre 2005 effectué par le SMR.  

 

 

 

 

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11. Par projet de décision du 3 septembre 2007, l'OCAI  a rejeté la demande. 

12. Le 3 octobre 2007, la mandataire de la recourante a communiqué à l'OCAI copie 

d'un rapport du Dr E_________ établi le 26 septembre 2007, qui confirme 

intégralement sa précédente appréciation, à savoir que l'assurée présente une 

incapacité totale de travail. Contrairement à ce que soutient le SMR, il maintient 

que l'essentiel des critères permet de retenir la présence d'un trouble dépressif 

sévère chez l'assurée.  

13. Par décision du 25 janvier 2008, l'OCAI a rejeté la demande, se référant à l'avis du 

SMR qui a étudié méticuleusement le rapport du Dr E_________ et constaté que 

l'assurée ne présente pas tous les critères indispensables pour poser le diagnostic 

d'épisode dépressif. Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter du diagnostic de trouble 

somatoforme indifférencié tel que posé par le rapport psychiatrique du 28 

novembre 2005. 

14. Par l'intermédiaire de sa mandataire, l'assurée interjette recours en date du 25 

février 2008. Elle relève que l'avis médical du Dr E_________ ne saurait être 

purement et simplement ignoré, motif pris qu'il serait son médecin traitant, tandis 

que l'avis du SMR Suisse romande déclaré probant alors qu'il est notoire qu'il n'a 

rien de neutre et objectif puisque dépendant directement de l'intimée. Elle conclut à 

ce qu'une expertise médicale psychiatrique soit ordonnée, confiée à un spécialiste 

neutre. Elle relève que tous les critères relevés par le Dr E_________ permettent de 

qualifier son épisode dépressif de sévère.  

15. Dans sa réponse du 8 avril 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours, se référant à 

l'avis du SMR selon lequel aucune aggravation ne peut être objectivement 

démontrée depuis l'examen bidisciplinaire du 28 novembre 2005. 

16. Cette écriture a été communiquée à la recourante en date du 14 avril 2008. 

17. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

 

 

 

 

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plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

3.  Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

et 60 LPGA). 

4. L'objet du litige consiste à déterminer si c'est à bon droit que l'intimé a rejeté la 

nouvelle demande de rente déposée par la recourante, au motif que son état de santé 

ne s'est pas modifié de manière à influencer son droit aux prestations. 

5. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). L'invalidité est réputée survenue 

dès qu'elle est par sa nature et sa gravité propre à ouvrir un droit aux prestations 

entrant en considération. 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 

considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 

mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 

aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 

en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 

(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1
er

 janvier 2004), 

l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-

rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 

au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 

prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1
er

 janvier 2004, 

l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts 

de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 

moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 

entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 

On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 

pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

 

 

 

 

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diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).   

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 

présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 

sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 

5.3 et consid. 6).  

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. En outre, dans un arrêt récent (ATFA non publié du 8 février 

2006, I 336/04, prévu pour la publication dans le Recueil officiel), le Tribunal 

fédéral des assurances (ci-après le TFA) a considéré qu'il se justifiait, sous l'angle 

juridique et en l'état actuel des connaissances, d'appliquer par analogie les principes 

développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux 

lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux 

atteintes à la santé présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que 

leurs manifestations cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel 

similaires et qu'il n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer 

l'origine. Cela rend dans les deux cas la limitation de la capacité de travail 

difficilement mesurable, car l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de 

travail du simple diagnostic posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur 

l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution 

ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il 

également, en présence d'une fibromyalgie, de poser la présomption que cette 

affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 

raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). 

Au nombre des critères dégagés par jurisprudence permettant de juger du caractère 

invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan la présence 

d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. 

D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles 

chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 

durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration 

 

 

 

 

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sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans 

évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 

résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 

(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements 

ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents 

types de traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 

(ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations 

médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté. En outre, il est 

admis que la reconnaissance du caractère invalidant de troubles somatoformes 

douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en l’absence de 

comorbidité psychiatrique (cf. notamment ATFA non publié du 28 juin 2005, I 

524/04). 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 

doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 

Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 

édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le TFA, les états dépressifs ne constituent en 

principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 

somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une 

manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 

356 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 

105 V 158 consid. 1). 

 Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c 

LPGA). Toutefois, si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher 

 

 

 

 

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l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 

médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni 

l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais 

son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 

soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées 

(ATF 125 V 352 consid. 3a). 

 Enfin, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 

traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 

traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 

accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation 

de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 

les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  

7. Aux termes de l'art. 87 al. 4 du Règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 

1961 (RAI), lorsque, comme en l'espèce, la rente a été refusée parce que le degré 

d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les 

conditions prévues à l'al. 3 sont remplies. Selon cette disposition, la nouvelle 

demande doit établir de façon plausible que l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 

manière à influencer ses droits.    

L'administration doit commencer par déterminer si les allégations de l'assuré sont, 

d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 

d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 

égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 

caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé 

depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 

d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner 

comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce 

point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 

se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 

contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 

l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 

consid. 2b). 

      A cet égard, il sied de relever que lorsque l'administration entre en matière, elle doit 

instruire la cause et déterminer si la modification de l'invalidité s'est effectivement 

produite. Le moment déterminant pour produire les moyens de preuve pertinents est 

celui du dépôt de la nouvelle demande; si l'assuré ne fait que de proposer de les 

 

 

 

 

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produire, l'administration doit alors lui impartir un délai raisonnable pour les 

déposer (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68).      

8. En l'espèce, l'intimé est entré en matière sur la nouvelle demande. Afin de 

déterminer si l'état de santé de la recourante s'est modifié de manière à influencer 

ses droits, il convient de comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de 

la décision du 25 janvier 2008 par laquelle l'intimé a rejeté la nouvelle demande du 

26 mars 2007 et les circonstances existant à l'époque de la décision du 16 janvier 

2006, confirmée par décision sur opposition du 8 août 2006, par laquelle l'intimé a 

rejeté la demande de prestations du 22 janvier 2004. 

C'est sur la base du rapport du SMR du 28 novembre 2005 que l'intimé avait conclu 

que la recourante ne présentait pas d'atteinte à la santé invalidante. En effet, en 

l'absence de comorbidité psychiatrique, le trouble somatoforme indifférencié n'avait 

aucune répercussion sur la capacité de travail.  

Or, selon le Dr E_________, l'état de santé s'est aggravé sur le plan psychiatrique. 

Dans son rapport du 22 mai 2007, il a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel sans symptôme psychotique F33.2. La patiente est apathique avec 

une fatigabilité marquée, elle présente une anxiété à l'expression faciale et a 

tendance à l'isolement avec retrait social. L'humeur est déprimée avec 

préoccupation excessive et rumination anxieuse au sujet de son état de santé et de 

son avenir, le cours de la pensée est légèrement ralenti. Le trouble du sommeil est 

assez manifeste, sous forme de difficulté d'endormissement, de réveils nocturnes à 

répétition et de réveil matinal précoce avec un sommeil agité et non réparateur. La 

patiente nécessite une prise en charge psychiatrique dont des psychotropes et est en 

traitement depuis le 8 février 2006. Selon le psychiatre, l'incapacité de travail est de 

100 % depuis fin 2003. 

Le SMR conteste le diagnostic retenu par le Dr E_________, considérant au vu de 

son rapport que les critères du diagnostic d'épisode dépressif sévère au regard de la 

CIM-10 ne sont pas réunis. 

Le Dr E_________ maintient cependant son diagnostic et souligne dans son rapport 

du 26 septembre 2007 que les critères qu'il a relevés sont compatibles avec le 

diagnostic de trouble dépressif récurrent de degré sévère sans symptôme 

psychotique. Pour le surplus, s'agissant du diagnostic de syndrome douloureux 

persistant, il explique qu'il a voulu mentionner davantage et nuancer le degré de 

sévérité de ce symptôme en ajoutant le degré sévère. Ce point devrait être compris 

comme soulignant une importance et l'impact clinique invalidant de ce syndrome 

sur l'état de santé de la patiente et non pas faire le sujet de commentaires qui n'ont 

pas de sens clinique.  

Au vu du rapport du Dr E_________, il n'est pas exclu que l'état de santé de la 

recourante se soit aggravé sur le plan psychique. Le SMR conteste toutefois le 

 

 

 

 

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diagnostic retenu par le psychiatre. Or, si l'intimé entendait se fonder sur le rapport 

du SMR pour dénier toute valeur probante au rapport du Dr E_________, il lui 

appartenait d'ordonner une expertise psychiatrique, ce d'autant plus qu'un expert ne 

s'est jamais prononcé sur le plan psychiatrique, procédure indispensable pourtant 

dans le cadre d'une symptomatologie douloureuse. 

Quoi qu'il en soit, au vu du rapport du Dr E_________, l'on ne saurait conclure sans 

plus ample examen que l'état de santé ne s'est pas aggravé et que la recourante jouit 

d'une pleine capacité de travail excluant tout droit à des prestations de l'assurance -

invalidité. 

9. Au vu de ce qui précède, il convient de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il 

ordonne une expertise psychiatrique. Il appartiendra à l'expert psychiatrique de 

poser un diagnostic précis, d'indiquer notamment quelle est la gravité de l'atteinte 

sur le plan psychique, si l'état de santé s'est aggravé et, enfin, de déterminer aussi 

objectivement que possible la capacité de travail de l'assurée.   

10. Le recours, bien fondé, doit être admis. La recourante a droit à une indemnité à titre 

de participation à ses frais et dépens que le Tribunal fixe en l'espèce à  800 fr. (art. 

61 let. g LPGA).  

11.  Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 500 fr. est mis à la charge 

de l'intimé, qui succombe.  

 

 

 

 

 

 

 

A/587/2008 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 25 janvier 2008. 

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique et 

nouvelle décision. 

4. Condamne l'OCAI à payer à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le