# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 85824cd9-836f-5857-b1f4-dfe7e3cc0b0c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2016 A/859/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-859-2016_2016-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/859/2016 ATAS/345/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 2 mai 2016 

9
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/859/2016 

- 2/3 -

Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) 
du 19 février 2016 refusant une demande de prise en charge de formation 
professionnelle initiale à Madame A______ ; 

Vu le recours interjeté le 7 mars 2016 par l’assurée, envoyé en courrier à l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), et transmis par celui-ci à la chambre 
de céans, indiquant qu’elle sera en mesure de produire un rapport médical du docteur 
B______ de l’unité de psychiatrie et du développement mental des HUG dans un délai 
d’un mois ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 16 mars 2016, octroyant un délai à l’OAI pour 
produire sa réponse et son dossier ; 

Vu le courrier de l’OAI du 13 avril 2016 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle il annule sa décision du 19 février 2016 et prononce le renvoi de 
la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 

Considérant qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient  
de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

 

A/859/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 février 2016. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Renonce à percevoir un émolument.  

4. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le