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**Case Identifier:** beae6229-2615-5d13-a9c8-774090d3de12
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.08.2023 A/2404/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2404-2022_2023-08-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2404/2022 ATAS/600/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 août 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______  
Représenté par Me Pascal PETROZ, avocat  

 

demandeur 
principal et 
défendeur 
reconventionnel 

 

contre  

 

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA  
Représentée par Me Pierre GABUS, avocat 

 

 

défenderesse 
principale et 
demanderesse 
reconventionnelle 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le demandeur), né en 1968, travaillait A.      a.
depuis le 1er juillet 2001 comme maçon pour la société B______ (ci-après : 
l'employeuse), sise à Genève. 

b. L'employeuse était assurée auprès de Zurich Compagnie d’assurance SA (ci-
après : l’assurance ou la défenderesse) contre les conséquences économiques 
d'une incapacité de travailler du personnel due à la maladie. 

c. La police d'assurance n°14.______ prévoit qu'en cas de maladie d'un assuré et 
après un délai d'attente de trente jours, l'assurance verse des indemnités 
journalières correspondant à 90% de son salaire. Les conditions générales 
d'assurance édition 1/2015 (ci-après : CGA) font partie intégrante du contrat 
d'assurance. 

d. Par courrier du 29 mai 2020, l'employeuse a licencié l'assuré pour le 31 août 
2020. 

 Par formulaire de déclaration d'assurance collective perte de salaire en cas de B.      a.
maladie du 12 août 2020, l'employeuse a informé l'assurance que l'assuré se 
trouvait en incapacité de travail depuis le 7 juillet 2020. 

b. L'assurance a pris en charge le cas et versé des indemnités journalières dès le 
7 août 2020. 

c. Sur la base d'informations reçues de l'employeuse, Monsieur C______, 
inspecteur de sinistre auprès de l'assurance, a mené une enquête pour vérifier si 
l'assuré avait repris une activité professionnelle.  

d. Le 1er juillet 2021, Monsieur C______ a établi un rapport d'enquête, dont il 
ressort ce qui suit :  

Dans le courant du mois de juin 2021, il avait appris par l'employeuse que 
l'assuré, en incapacité totale de travail depuis le 8 juillet 2020, avait été vu faisant 
des achats de matériaux auprès d'un fournisseur, pour le compte de la société 
D______. L'inspecteur avait alors contacté le fournisseur qui avait reconnu 
l'assuré. Celui-ci lui avait rapporté que l'assuré, qui était connu pour effectuer des 
achats au nom de l'employeuse, avait, cette fois-ci, acheté du matériel au nom 
d'une autre société. Le fournisseur ne souhaitait pas témoigner par peur de 
représailles. L'inspecteur avait appris que l'assuré travaillait à J______, au 
domicile de Monsieur E______, sis chemin G______. II y effectuerait des travaux 
de terrassement extérieur en tous cas depuis le 3 juin 2021. Il aurait ensuite 
travaillé, toujours pour la société D______, au numéro 29 de la même adresse, 
chez Madame F______. Sur place, l'inspecteur avait constaté la présence d'un 
véhicule utilitaire Citroën H______ immatriculé GE 1______ stationné entre les 
numéros I7 et le 29 de la rue précitée, ainsi qu'un véhicule Mercedes I______ de 
type camionnette à benne avec des outils de chantier et des tréteaux à l'arrière, 

 
 
 

 

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immatriculé GE 2______. Ces deux véhicules appartenaient à l'assuré. 
L'inspecteur avait constaté de nombreux va et vient d'ouvriers, soit deux 
personnes d'allure athlétique, âgées d'environ 50 ans et deux plus jeunes, 
visiblement peintres en bâtiment. Les domiciles étant privés, il n'avait pas pris de 
photographies ni de vidéos des personnes vues à l'intérieur. Le 1er juillet 2021, 
l'inspecteur s'était mis en place à 9h00 du matin sur le chemin G______ à J______ 
et avait remarqué deux personnes effectuant des travaux de peinture au numéro 27 
et au moins deux personnes effectuant des travaux de rénovation au numéro 29. 
Afin d'identifier l'assuré, l'inspecteur l'avait appelé sur son natel, à la 5e sonnerie, 
il avait vu un homme de corpulence athlétique et d'environ 50 ans sortir du 
domicile situé au numéro 29 de cette rue. Il était visiblement habillé avec une 
tenue de travail de chantier. Il avait un téléphone à la main. L'inspecteur lui avait 
demandé son état de santé et l'avait convoqué le lundi suivant, soit le 5 juillet 
2021. Lorsqu'il avait raccroché, l'inspecteur constatait que ce même individu 
enlevait son téléphone portable de son oreille. La physionomie de la personne 
décrite par l'employeuse permettait de conclure qu'il s'agissait effectivement de 
l'assuré. L'ayant identifié, l'inspecteur était ensuite resté sur place et avait 
remarqué que l'intéressé portait des outils jusqu'à son H______. Il était manifeste 
qu'il avait une activité professionnelle à cette adresse. Par ailleurs, le jour du 
contrôle, l'inspecteur n'avait remarqué aucun autre véhicule devant le numéro 29 
de cette rue. L'intéressé ayant croisé son regard à deux reprises, l'inspecteur avait 
décidé de quitter les lieux. 

En annexe de ce rapport, figuraient quatre photographies prises par l'inspecteur et 
un extrait du registre du commerce de la société D______. 

e. À la suite de cette enquête, Monsieur C______ a convoqué l'assuré pour un 
entretien le 5 juillet 2021. Il a établi un procès-verbal d'entretien dont il ressort 
que l'inspecteur a interrogé l'assuré à propos de son arrêt de travail et l'a confronté 
aux résultats de son enquête, lui indiquant qu'il avait pu constater qu'il travaillait 
sur un chantier à J______. L'assuré avait confirmé qu'il se rendait sur place, car il 
connaissait bien Madame F______ et le patron de la société D______, avec qui il 
discutait, mais contestait le fait qu'il aurait travaillé. D'ailleurs il avait donné sa 
camionnette à la société D______.  

f. Par courrier du même jour, signé par l'assuré, l'assurance se référait à leur 
entretien et lui rappelait qu'elle avait appris qu'il avait recommencé à travailler, 
notamment pour la société D______, à J______. Elle estimait que ses explications 
lors de l'entretien étaient invraisemblables, qu'il lui avait manifestement dissimulé 
sa reprise d'activité et qu'il avait ainsi fait valoir des prétentions frauduleuses. En 
conséquence, elle mettait fin à ses prestations dès le 1er juin 2021 et clôturait le 
dossier. 

g. Par pli du 22 juillet 2021 adressé à l'assurance, l'assuré, sous la plume de son 
conseil, a catégoriquement contesté le fait qu'il aurait travaillé durant son 

 
 
 

 

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incapacité de travail. Il demandait la transmission du rapport d'enquête et réservait 
ses droits. 

h. Par courrier du 4 août 2021, l'assurance a transmis à l'assuré une copie de son 
rapport d'enquête du 1er juillet 2021. Elle a rappelé qu'elle était en droit de 
réclamer le remboursement de l'intégralité des sommes versées à l'assuré mais 
qu'en l'état, elle s'était contentée de clore le dossier au 1er juin 2021 tout en 
réservant ses droits, précisant qu'en cas de procédure judiciaire, elle réclamerait 
l'entier des prestations, sous suite de frais et dépens. 

i. Le 1er décembre 2021, l'assuré a intégralement contesté les informations 
contenues dans le rapport d'enquête du 1er juillet 2021. Il ne se trouvait pas à 
J______ le 1er juillet 2021. En revanche, ses enfants se trouvaient sur place ce 
jour-là car ils apportaient des retouches effectuées par son épouse, laquelle 
exploitait un magasin de vêtement. Par ailleurs, le véhicule Mercedes vu sur place 
appartenait à Monsieur D______ et non à lui. Il réitérait que son état de santé ne 
lui permettait pas de travailler, ce qui était confirmé par l'IRM de son genou droit 
réalisée le 18 juin 2021, dont il transmettait le rapport médical consécutif. Il 
joignait également à son courrier un contrat de vente automobile daté du 
6 novembre 2020 au nom de Monsieur D______, une attestation du 3 novembre 
2021 de l'épouse de l'assuré, Madame K______, certifiant que ses enfants 
apportaient régulièrement des retouches à sa cliente et amie, Madame F______, 
ainsi qu'un extrait du registre du commerce de la société L______, dont l'associée 
gérante était l'épouse de l'assuré. Enfin, il réclamait la reprise du paiement des 
indemnités journalières. 

Il ressortait du rapport du 21 juin 2021 du docteur M______, radiologue, que 
l'IRM du 18 juin 2021 mettait en évidence : une chondropathie condylienne 
médiale, siège d'un large « défect » cartilagineux (grade IV) associé à un œdème 
osseux sous-chondral condylien médial étendu en regard ; un petit œdème osseux 
sous-chondral périphérique du plateau tibial médial ; une petite méniscopathie 
dégénérative de la corne postérieure et du segment moyen subluxé du ménisque 
médial, associé à une fine fissuration intra-méniscale horizontale (grade II) au sein 
de sa corne postérieure ; une chondropathie fémoro-patellaire profonde (grade IV) 
modérément étendue, plus marquée sur le versant patellaire et associée à un 
discret œdème osseux sous chondral patellaire ; un épanchement intra-articulaire 
abondant. 

j. Par pli du 20 décembre 2021, l'assurance a confirmé son précédent courrier et 
contesté la position de l'assuré. Dans la mesure des nouvelles contradictions de 
l'assuré, elle lui réclamait, cette fois-ci, le remboursement de l'ensemble des 
prestations versées, soit CHF 61'678.-, sous un délai d'un mois, à défaut de quoi, 
elle serait en droit de le poursuivre en justice. 

k. Par courrier du 8 février 2022, l'assuré a maintenu sa position et contesté le 
remboursement des prestations réclamées par l'assurance. Il la mettait une ultime 

 
 
 

 

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fois en demeure de prester, à défaut de quoi il introduirait une demande en justice. 
Il joignait une attestation du 21 janvier 2022 établie par Monsieur D______, 
certifiant que l'assuré ne travaillait pas pour son entreprise et indiquant qu'il l'avait 
présenté à ses amis Madame F______ et Monsieur E______ pour effectuer 
différents travaux de rénovation chez eux, ainsi que des lettres de ces derniers, 
confirmant cela et attestant qu'ils n'avaient pas mandaté l'assuré pour accomplir 
ces travaux. L'assuré transmettait également un certificat médical du 12 janvier 
2022 du docteur N______, généraliste, attestant qu'il se trouvait en arrêt de travail 
en raison d'une chondropathie du genou droit avec une importante arthrose et des 
lésions du ménisque et du cartilage avec ulcérations. 

l. Le 28 février 2022, l'assurance a informé l'assuré qu'elle maintenait sa position, 
mettant en évidence les contradictions constatées dans les explications de l'assuré. 

 Par acte du 22 juillet 2022, l'assuré, représenté par son conseil, a saisi la C.      a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) d'une demande en paiement à l'encontre de l'assurance, concluant à sa 
condamnation, sous suite de frais et dépens, au paiement de CHF 41'118.64, avec 
intérêt à 5% l'an dès le 1er novembre 2021 (date moyenne), à titre d'arriérés 
d'indemnités journalières pour perte de gain non versés, réservant son droit 
d'amplifier ses conclusions. 

Le demandeur a produit en particulier : divers certificats d'incapacité de travail 
pour la période totale du 8 juillet 2020 au 28 février 2022 ; ses fiches de salaire de 
juillet 2020 à juillet 2021 ; ses échanges de courriers avec la défenderesse et leurs 
annexes. 

À l'appui de sa demande, il demandait l'audition de Madame F______ et de 
Monsieur D______. Il sollicitait également la production par la défenderesse du 
contrat d'assurance police n°14.______ et des CGA, ainsi que des « décisions de 
prestations perte de gain ». 

b. Sur interpellation de la chambre de céans, le demandeur a, le 22 août 2022, 
requis la tenue d'une audience de débat.  

c. Invitée à se déterminer sur la demande, la défenderesse a, par acte du 
21 octobre 2022, conclu au déboutement du demandeur et saisi la chambre de 
céans d'une demande reconventionnelle, par laquelle elle concluait à la 
condamnation du demandeur principal, sous suite de frais et dépens, au paiement 
en sa faveur de la somme de CHF 61'678.-, avec intérêts à 5% l'an à compter du 
20 décembre 2021, pour prétention frauduleuse.  

La défenderesse a en particulier produit : la lettre de licenciement du 29 mai 2020 
à l'égard du demandeur ; les décomptes de prestations de perte de gain en faveur 
du demandeur ; un échange de courriel du 30 juin 2021 avec l'employeuse ; un 
extrait de l'office fédéral des routes relatif au véhicule Mercedes immatriculé GE - 

2______. 

 
 
 

 

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À l'appui de sa position, elle demandait l'audition des parties, ainsi que des 
témoins suivants : Monsieur Alexandre P______, ancien patron du demandeur 
auprès de l'employeuse, ainsi que Madame F______ et Messieurs C______, 
D______ et E______. 

Elle sollicitait également la production par le demandeur de documents 
renseignant sur ses démarches auprès des assurances invalidité et chômage. 

d. Par réplique du 12 décembre 2022, le demandeur a amplifié ses conclusions 
principales, concluant à la condamnation de la défenderesse au paiement de 
CHF 56'497.35, avec intérêt à 5% l'an dès le 15 septembre 2021 (date moyenne), à 
titre d'arriérés d'indemnités journalières pour perte de gain non versés, réservant 
son droit d'amplifier ses conclusions. 

Il a produit un nouveau certificat du 14 novembre 2022 établi par le Dr N______, 
attestant une incapacité de travail à 100% depuis le 15 mars 2021 jusqu'au 28 
février 2022 en raison des atteintes (blocages et douleurs importantes) du genou 
droit. 

e. Par duplique du 17 janvier 2023, la défenderesse a maintenu sa position, ses 
conclusions et les termes de sa demande reconventionnelle et contesté les 
nouveaux allégués du demandeur. 

Elle a produit un bordereau de preuves, réitérant ses réquisitions de preuves déjà 
formulée et sollicitant la production des dossiers du demandeur auprès des 
assurances chômage et invalidité, ses déclarations fiscales 2020, 2021 et 2022, 
ainsi que l'extrait de son compte individuel AVS/AI pour les mêmes années. 

f. Une audience de débat d'instruction, de débat principaux et de premières 
plaidoiries, avec comparution personnelle des parties a eu lieu le 27 mars 2023. 

La chambre de céans a entendu, avec l'aide d'un interprète français-albanais, le 
demandeur principal, lequel a déclaré qu'il était maçon pour l'employeuse, d'abord 
comme temporaire, puis en fixe depuis 2001. Il avait travaillé comme manœuvre, 
aide-maçon et maçon durant 24 ans et parfois faisait également des livraisons avec 
une camionnette. Il avait été licencié en mai 2021 pour août 2021. Il avait des 
problèmes aux mains qui se bloquaient et sentait des fourmillements depuis 
longtemps, son patron savait qu'il devait se faire opérer, il avait un problème de 
tunnel carpien, était suivi auprès de la clinique de la main et avait été opéré après 
son licenciement. Il avait toujours des problèmes à deux doigts de la main gauche 
qui parfois se bloquaient. Il avait également des problèmes de genoux depuis 
longtemps, d'abord au genou droit, puis au gauche, probablement du fait qu'en 
raison de son intervention des mains, il avait dû rester à la maison et avait pris du 
poids. Son médecin généraliste était le Dr N______, lequel l'avait envoyé faire des 
examens du genou droit, lui avait prescrit des médicaments et des crèmes et lui 
avait dit qu'il faudrait mettre une prothèse. Il n'avait pas vu de médecin spécialiste 
mais avait tellement mal qu'il serait obligé d'aller consulter. Il prenait un jour sur 
deux du Voltarène, médicament très fort. Ses opérations aux mains avaient justifié 

 
 
 

 

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le début de son incapacité de travail, qui s'était ensuite prolongée à cause des 
genoux. Il ne pouvait pas travailler car dans le bâtiment les genoux étaient 
sollicités et il ne pouvait plus soulever de poids. Il n'était plus suivi pour ses 
mains, qui allaient mieux, en revanche le problème était surtout ses genoux. Ses 
arrêts de travail avaient d'abord été prescrits par la clinique de la main et ensuite 
par le Dr N______. 

Il s'était inscrit au chômage en mars 2022 et en était sorti en avril 2022 car il ne 
souhaitait pas y rester ; il n'avait pas déposé de demande de prestations 
d'assurance-invalidité. Actuellement il travaillait pour sa propre société, 
O______, créée en juin 2022, active dans le domaine de la construction et dont il 
était le seul gérant. Il travaillait comme maçon, n'avait pas d'employés mais sous-
traitait beaucoup et ne travaillait plus vraiment comme avant à cause de ses 
problèmes de santé. Sa femme et ses fils travaillaient et c'est eux qui l'avaient 
aidé. 

Il connaissait Madame F______ depuis longtemps car elle était cliente de sa 
femme. Il lui arrivait de passer chez elle pour discuter et boire le café, au moins 
une fois par semaine, mais il n'était pas capable de dire s'il était chez elle le 
1er juillet 2021. Il connaissait Monsieur E______ depuis quatre/cinq ans, c'était le 
voisin de Madame F______. Il n'y avait pas de mur entre leurs propriétés. 
Lorsqu'il travaillait pour son employeuse, il n'avait pas travaillé pour 
Madame F______, ni pour Monsieur E______. Monsieur D______ était son ami, 
il l'avait présenté à Madame F______ et Monsieur E______. En 2021, l'entreprise 
D______ avait fait des travaux sur leurs terrasses respectives. Il n'avait pas 
participé du tout à ces travaux, ni aucun de ses fils. 

Lorsque l'inspecteur de la Zurich lui avait téléphoné pour le convoquer, il se 
trouvait dans le bâtiment où il habite et n'avait pas pu répondre tout de suite, car il 
n'y avait pas de réseau. Il l'avait ensuite rappelé. Il s'était rendu à un entretien avec 
Monsieur C______, qui lui avait posé des questions sur son état de santé et lui 
avait demandé s'il se trouvait sur le chantier de Madame F______ et de Monsieur 
E______, ce à quoi il avait répondu qu'il y passait pour boire le café mais pas 
pour travailler. Monsieur C______ lui avait dit qu'ils pouvaient s'arranger entre 
eux, qu'il fallait qu'il admette qu'il avait donné une machine à l'entreprise 
D______ pour effectuer les travaux au chemin G______ et que l'affaire 
s'arrêterait là, ce qu'il avait refusé de faire, car ce n'était pas le cas. Monsieur 
C______ lui avait alors répondu qu'ils se verraient au Tribunal. Il a précisé qu'il 
lui avait dit qu'il passait régulièrement boire le café chez Madame F______ mais 
ne lui avait pas confirmé qu'il s'y trouvait le 1er juillet, car il ne savait pas à quelle 
date il était passé chez elle.  

Il avait autorisé Monsieur D______, au début de son activité, à mettre à son nom 
sa camionnette Mercedes, car cela lui permettait de payer des primes meilleur 
marché, ce d'autant qu'il était pauvre vu qu'il débutait son activité. En revanche, le 
fourgon H______ était sa propriété et il l'utilisait. Ce fourgon avait été vu par 

 
 
 

 

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Monsieur C______, car son fils était venu livrer des retouches faites par sa femme 
pour Madame F______. Il utilisait parfois la camionnette Mercedes de 
Monsieur D______, qui la lui prêtait, mais cette camionnette était la propriété de 
ce dernier bien qu'elle soit toujours enregistrée à son nom. Le contrat de vente qui 
avait été fourni était celui de Monsieur D______ et correspondait à la date à 
laquelle il avait acheté la camionnette. Celle-ci avait été immédiatement 
enregistrée à son nom. Il précisait qu'à la fin de son incapacité de travail, il avait 
encore travaillé environ deux mois pour son employeuse, car il avait un délai de 
résiliation de 3 mois, vu qu'il avait travaillé plus de 20 ans pour elle, et sa date de 
licenciement avait été prolongée en raison de son incapacité de travail. Il lui 
devait donc encore deux mois de travail et, en outre, il devait obtenir des papiers 
pour son inscription au chômage. Il avait travaillé comme maçon mais faisait 
principalement des livraisons avec la camionnette. Ensuite, il s'était inscrit au 
chômage. Depuis qu'il ne travaillait plus pour l'employeuse, il n'avait pas acheté 
lui-même du matériel, en revanche il avait conseillé Monsieur D______, car il 
connaissait tous les fournisseurs à Genève et pouvait lui dire où se fournir moins 
cher, mais il ne l'avait jamais accompagné pour faire des achats, ni avait fait des 
achats pour lui, en particulier en juin 2021. 

Il a donné l'autorisation à la chambre de céans de demander l'apport de son 
dossier AI, son dossier chômage, ainsi que l'extrait de son compte individuel 
auprès de la caisse. 

Également entendue, la défenderesse a déclaré que le contrat en cause était une 
assurance de dommage. 

g. Par ordonnance de preuve du 28 mars 2023, la chambre de céans a ordonné 
l'audition, à titre de témoin, de Messieurs C______, D______ et E______, ainsi 
que de Madame F______. Elle a ordonné l'apport des dossiers AI et chômage, 
ainsi que la production de l'extrait de compte individuel du demandeur. Elle a 
invité le demandeur à produire ses certificats de salaire pour son activité auprès de 
l'employeuse, ainsi que tous rapports médicaux susceptibles d'éclaircir sa situation 
médicale durant son arrêt de travail. Elle a également invité la défenderesse à 
produire les pièces médicales en sa possession concernant le demandeur. Enfin, 
elle a réservé l'audition de Monsieur P______ et la suite de la procédure.  

h. Le 14 avril 2023, le demandeur a produit ses fiches de salaire des mois de mars 
et avril 2022, son certificat de salaire concernant la période du 1er janvier au 
30 avril 2022, ainsi qu'un rapport médical du 9 juillet 2020 des docteurs Q______ 
et R______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, relatif à l'intervention 
chirurgicale sur sa main gauche. 

i. Le 19 avril 2023, la chambre de céans a reçu le dossier du demandeur auprès de 
la caisse de chômage SIT, comprenant : son formulaire d'inscription auprès de la 
caisse de chômage le 10 mai 2022 ; sa confirmation d'inscription le 3 mai 2022 à 
l'ORP ; l'attestation de chômage remplie le 6 mai 2022 par l'employeuse ; la lettre 

 
 
 

 

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de licenciement du 29 mai 2020 ; les fiches de salaire pour la période de janvier 
2021 à avril 2022. 

j. Le même jour, la chambre de céans a également reçu l'extrait de compte 
individuel du demandeur, dont il ne ressortait aucun revenu en 2021. 

k. Le 8 mai 2023, Madame F______, ainsi que Messieurs E______ et D______, 
ont été interrogés par la chambre de céans. 

Madame F______ a déclaré qu'elle connaissait le demandeur, qu'elle avait 
rencontré une dizaine d'années auparavant par l'intermédiaire de sa femme, qui 
était couturière. Ils étaient devenus camarades, car elle s'entendait très bien avec 
sa femme, qu'elle voyait régulièrement, de même que le demandeur et leur fils, 
qui lui amenaient souvent les habits qu'elle donnait à Madame K______ pour faire 
des travaux de couture. Il y avait environ deux/trois ans, Monsieur D______ lui 
avait été présenté par le demandeur. Elle voulait refaire sa terrasse et le 
demandeur lui avait dit qu'il connaissait quelqu'un qui travaillait bien. L'été 2021, 
elle avait mandaté Monsieur D______ lequel avait effectué des travaux de 
terrassement à son domicile. Le demandeur n'avait pas travaillé sur ce chantier, 
d'ailleurs, elle ne croyait pas qu'il travaillait avec Monsieur D______, car elle 
savait qu'il avait un emploi. Le demandeur passait régulièrement prendre le café 
chez elle, ce d'autant qu'à cette époque elle était en home office. Elle se rappelait 
que le demandeur était passé la voir alors que Monsieur D______ travaillait pour 
elle et que, d'ailleurs, parfois cela l'énervait car il venait boire un café ce qui 
interrompait tant son travail que celui de Monsieur D______. Le demandeur 
n'avait jamais effectué de travaux sur sa terrasse, que ce soit avec Monsieur 
D______ ou seul. Elle ne se souvenait plus si le demandeur était passé chez elle le 
1er juillet 2021, ni quelle marque de véhicule il possédait. Probablement qu'il avait 
une petite camionnette blanche, car à l'époque où elle était seule, il y a quatre/cinq 
ans, il l'avait aidée à débarrasser des affaires à la déchetterie avec ce véhicule. Par 
ailleurs, il lui semblait l'avoir vu dans une voiture de sport noire mais elle ne 
pouvait pas confirmer avec quelle voiture il circulait actuellement. Lorsqu'il 
venait chez elle, il se parquait à côté de la maison, de sorte qu'elle ne voyait pas et 
ne faisait pas attention. Elle se souvenait que le demandeur avait été un moment 
en incapacité de travail durant plusieurs mois et c'était d'ailleurs pour cette raison 
qu'il venait boire le café chez elle. Le chantier de sa terrasse avait duré environ 
deux/trois semaines. Selon elle, pendant la période où le demandeur se trouvait en 
incapacité de travail, il n'avait pas travaillé, elle l'avait vu boiter et l'on voyait qu'il 
avait mal. Avec son voisin, Monsieur E______, ils avaient des maisons 
mitoyennes et leurs jardins n'étaient pas fermés. Monsieur E______ avait 
également engagé Monsieur D______ pour refaire sa terrasse. Les travaux sur les 
deux terrasses ont duré environ un mois à un mois et demi. Le demandeur n'avait 
pas travaillé non plus sur la terrasse de Monsieur E______, d'ailleurs il n'aurait 
pas pu car il boitait et il n'avait jamais été convenu qu'il serait engagé sur ce 
chantier. Sur l'annexe à la pièce 8 du chargé demandeur qui lui était présentée, elle 

 
 
 

 

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confirmait que la photo sur la droite correspondait à sa maison et celle de gauche à 
celle de Monsieur E______. Elle confirmait également avoir rédigé la lettre pour 
valoir du 24 janvier 2022 – en annexe à la pièce 11 du chargé demandeur –, à la 
demande du demandeur, lequel lui avait dit qu'il était en litige avec son employeur 
qui prétendait qu'il avait un autre emploi. Elle avait rédigé bien volontiers cette 
attestation pour dire qu'il n'avait en tous les cas pas travaillé chez elle. Elle 
précisait que les travaux avaient peut-être duré quatre semaines, que deux 
personnes avaient travaillé, soit Monsieur D______ et un ouvrier, et qu'il en avait 
été de même sur le chantier de son voisin. C'était essentiellement Monsieur 
D______ qui avait travaillé car il s'agissait seulement de poser des dalles. Dans 
son souvenir, ce dernier venait travailler avec une camionnette blanche. Elle 
n'avait jamais discuté de cette audience avec le demandeur, qui lui avait demandé 
s'il pouvait la citer comme témoin et l'avait ensuite informée qu'elle allait être 
convoquée. Elle n'avait jamais discuté du fond du problème. 

Monsieur E______ a déclaré qu'il connaissait le demandeur, qu'il avait rencontré 
environ quatre ans auparavant, dans son jardin, qui communiquait avec celui de 
Madame F______. Le demandeur venait souvent voir Madame F______ et 
comme les jardins étaient communicants, il l'avait rencontré, avait bu plusieurs 
fois le café avec lui et il lui était arrivé même de boire une bière à une occasion. Il 
voulait refaire sa terrasse car elle était composée de pierres inégales et peu 
pratiques et le demandeur lui avait dit qu'il connaissait une personne capable de 
faire ces travaux, sauf erreur Monsieur D______, qu'il a engagé. Ce dernier a 
débuté les travaux sur sa terrasse et, ensuite, Madame F______ l'avait engagé pour 
faire ses travaux. Monsieur E______ n'avait jamais mandaté le demandeur pour 
faire des travaux chez lui. Le demandeur n'avait jamais travaillé sur ce chantier, il 
passait de temps en temps pour boire des cafés et fumer des cigarettes en 
regardant les autres travailler. C'était quelqu'un de sympa et chaleureux et il était 
content de voir que tout se passait bien avec la personne qu'il lui avait 
recommandé. Il n'était pas capable de dire si le demandeur était présent sur le 
chantier le 1er juillet 2021, il savait qu'il était propriétaire d'une BMW foncée et 
d'une camionnette blanche dont il ne connaissait pas la marque, mais il n'était pas 
certain. Il n'était plus très sûr mais croyait qu'il avait une Golf grise. Monsieur 
D______ avait eu à un moment un petit camion pour transporter les dalles et du 
ciment. Il ne pouvait pas dire quel véhicule il avait, même s'il avait stationné 
devant sa maison pendant des heures. Il ne savait pas à l'époque que le demandeur 
se trouvait en incapacité de travail, celui-ci lui en avait parlé ensuite, à son 
souvenir, à l'été 2022. Il précisait que les travaux sur sa terrasse avaient dû avoir 
lieu à la fin du printemps/été 2021 et durer environ deux semaines. Il se souvenait 
qu'il avait fallu aménager les sauts-de-loup, ce qui avait pris un peu plus de temps. 
Compte tenu des travaux chez Madame F______, les travaux avaient duré trois 
semaines à un mois. Sur l'annexe à la pièce 8 du chargé demandeur qui lui était 
présentée, il confirmait que, la photo en haut à droite avait été prise devant chez 
lui, il ne se rappelait pas du véhicule Opel qui figurait sur la photo en haut à 

 
 
 

 

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gauche, en revanche la Citroën qui figurait sur la même photo pouvait 
correspondre à la camionnette évoquée appartenant au demandeur. La photo en 
bas à gauche pouvait correspondre au camion appartenant à Monsieur D______ 
avec lequel il avait transporté le matériel. Par ailleurs, il confirmait avoir rédigé et 
signé la lettre pour valoir du 21 janvier 2022– en annexe à la pièce 11 du chargé 
demandeur –, à la demande du demandeur et en concertation avec Madame 
F______. Il avait un peu copié le texte de cette dernière, car elle était avocate et 
lui chirurgien, loin du langage juridique. À ce moment-là, il savait que le 
demandeur avait été en arrêt de travail et qu'il y avait un litige autour de celui-ci. 
Il précisait encore que sur le chantier de sa terrasse, il y avait en tous les cas deux 
personnes, parfois trois, mais il n'avait pas suivi quotidiennement les travaux. 
Monsieur D______ était toujours là et c'était lui qui semblait avoir la 
connaissance du travail. 

Monsieur D______ a déclaré qu'il était propriétaire d'une entreprise, créée en mai 
2021 et active dans la maçonnerie. Il avait actuellement deux employés mais au 
début, il travaillait seul et, en cas de besoin, appelait des amis qui avaient 
également eux-mêmes des entreprises et venaient l'aider. Il connaissait le 
demandeur, déjà avant son arrivée en Suisse, il y a treize ans, lorsqu'il se trouvait 
au Kosovo. Son père et son oncle avaient travaillé au Kosovo avec le demandeur, 
lequel était leur ami très proche. Depuis qu'il était en Suisse, Monsieur D______ 
s'était également rapproché du demandeur, qui était devenu un ami. C'est lui qui 
lui avait présenté Madame F______ et Monsieur E______. Monsieur D______ 
avait travaillé pour ces derniers au chemin G______ pour agrandir leur terrasse. 
Les travaux n'avaient pas duré beaucoup mais il ne savait plus exactement 
combien de temps, ni quand ils avaient eu lieu. Le demandeur n'avait pas travaillé 
avec lui sur ce chantier. Il l'avait vu quelques fois venir discuter avec Madame 
F______ mais il ne l'avait jamais aidé à travailler sur le chantier. Il se rappelait 
avoir signé une attestation le 21 janvier 2021 et confirmait que c'était bien lui qui 
avait signé ce document. Il ne savait plus qui avait tapé cette attestation mais il 
était possible que ce soit son comptable. Le demandeur lui avait demandé de faire 
ce document en disant la vérité, soit qu'il n'avait pas travaillé pour lui, mais il ne 
savait pas pourquoi. Monsieur D______ avait relu l'attestation et compris son 
contenu. Il n'avait jamais engagé le demandeur pour travailler dans son entreprise 
et celui-ci ne l'accompagnait pas sur les chantiers ni n'avait jamais acheté du 
matériel pour lui, ni n'était venu avec lui acheter du matériel. En revanche, il lui 
était arrivé de demander conseil au demandeur pour savoir où trouver du matériel 
moins cher, car celui-ci avait l'expérience qu'il n'avait pas. Monsieur D______ 
était propriétaire d'une Renault S______, ainsi que d'une Mercedes, qui était au 
nom du demandeur. Il avait mis cette voiture à son nom car cela lui revenait 
moins cher pour le paiement de prime vu qu'il était en Suisse depuis plus 
longtemps que lui, en plus il bénéficiait d'un macaron bleu pour la zone près de 
son domicile car chez Monsieur D______, il y avait peu de places de parking. Il 
ne pouvait pas citer de tête le numéro de plaques de la Mercedes. Il avait 

 
 
 

 

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également une BMW noire et une Golf grise, ainsi qu'une camionnette Iveco qu'il 
avait achetée récemment. Sur le chantier au chemin G______, il allait plutôt 
travailler avec la Mercedes et la Renault S______. Au début de son activité, il 
n'était plus très sûr mais pensait avoir alors la Mercedes, soit une camionnette 
ouverte, et la Renault S______, soit un fourgon. Il ne savait plus exactement 
depuis quand il était propriétaire de la Mercedes. Il savait que le demandeur avait 
eu plusieurs voitures, notamment une Citroën blanche. Sur l'annexe à la pièce 8 
du chargé demandeur qui lui était présentée, il confirmait que le véhicule sur la 
photo en bas à gauche était sa Mercedes. Le véhicule qui se trouvait sur la photo 
en haut à gauche n'était pas le sien, il était peut-être au demandeur mais il ne 
savait pas.   

Le même jour, les parties ont chacune produit un nouveau bordereau de pièces 
médicales.  

l. Le 5 juin 2023, Monsieur C______ a été interrogé par la chambre de céans.  

Il a déclaré être employé de la défenderesse en tant qu'inspecteur sinistre depuis 
2012. Il avait déjà vu le demandeur qui était en maladie perte de gain pour la 
défenderesse en tant qu'employé de la société T______. Monsieur P______, qui 
était patron de cette société avait téléphoné au gestionnaire du dossier en lui disant 
qu'un fournisseur avait vu le demandeur faire des achats pour la société D______. 
Le demandeur travaillait depuis plus de 20 ans pour l'employeuse et faisait des 
achats depuis longtemps chez ce fournisseur, lequel avait remarqué que le 
demandeur portait un tee-shirt de la société T______ mais faisait des achats pour 
la société D______. Monsieur C______ avait ensuite lui-même contacté par 
téléphone le fournisseur qui lui avait répété la même chose et qui ne voulait pas 
que son nom soit cité par peur de représailles. Le demandeur se trouvait en 
incapacité de travail totale de sorte que Monsieur P______ n'avait pas trouvé 
normal qu'il fasse des achats et pensait qu'il travaillait à côté. Le fournisseur 
n'avait pas indiqué à Monsieur C______ ce que le demandeur avait acheté et ce 
dernier ne lui avait pas demandé précisément. Le fournisseur lui avait dit que les 
achats avaient été faits pour la société D______. Monsieur C______ supposait 
qu'il avait dû établir une facture au nom de la société D______. Le fournisseur lui 
avait dit qu'il était seul au moment de ces achats et que le fait qu'il achète du 
matériel pour une autre société l'avait étonné, raison pour laquelle il avait 
interpellé Monsieur P______. Monsieur C______ avait lui-même appelé 
Monsieur P______, lequel lui avait donné l'information que le demandeur 
travaillait depuis juin 2021 à J______, ainsi que deux adresses. Monsieur 
C______ est allé vérifier sur place fin juin 2021, selon son souvenir, il s'agissait 
du 27 et 29 dans une allée qui faisait une impasse. Il avait remarqué des véhicules 
de chantiers, soit deux fourgons et une camionnette Mercedes avec une benne de 
chantier derrière. Il avait vu quatre personnes, deux d'une cinquantaine d'années et 
deux plus jeunes. Il était rentré au bureau pour vérifier l'identité des véhicules et 
avait vu que deux de ceux-ci, le Citroën H______ et le camion Mercedes 

 
 
 

 

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appartenaient au demandeur. A partir de là, Monsieur C______ estimait que 
toutes les informations données par Monsieur P______ étaient vérifiées. Il s'est 
rendu deux jours de suite sur place pour vérifier si les véhicules étaient présents. 
Le 1er juillet 2021, il y est retourné, étant précisé qu'avant cela, il était allé sur 
place deux fois : la première fois, il avait vu les véhicules de chantier qu'il était 
allé identifier et la deuxième fois, il y était retourné pour vérifier si les véhicules 
étaient encore là, ce qui était le cas. Le 1er juillet 2021, il avait constaté que les 
trois véhicules étaient également sur place, soit la Citroën, la Merdeces et une 
Renault, et avait pris des photographies. Il a précisé que la signature sur le rapport 
correspondait à la date à laquelle il s'était rendu sur place. Ce jour-là, il avait 
également constaté la présence des mêmes quatre personnes qu'il avait observé la 
première fois. Lors de sa deuxième visite, il n'avait vu que les véhicules. L'allée 
faisant un grand arc de cercle, la première fois qu'il était venu, il était passé à pied 
devant les numéros 27 et 29, avait noté les immatriculations des véhicules et était 
reparti. La deuxième fois, il était passé en voiture, avait juste constaté que les 
véhicules étaient là, sans voir personne, et était reparti. La troisième fois, soit le 
1er juillet 2021, il s'était mis à l'arrière de son véhicule pour être discret, lequel 
était garé un peu en amont des numéros 27 et 29 et était resté toute la matinée. En 
fin de matinée, il avait appelé le demandeur et avait vu une personne d'une 
cinquantaine d'années sortir du numéro 27 ou 29. Il avait convoqué le demandeur 
à un entretien et celui-ci lui avait dit qu'il viendrait. Lorsqu'il avait raccroché, il 
avait vu que cette personne avait également raccroché. Ce jour, Monsieur 
C______ a confirmé qu'il s'agissait du demandeur. Lorsqu'il avait fait l'entretien 
avec lui, soit quatre jours plus tard, il avait également constaté que c'était bien lui. 
Dans la matinée du 1er juillet 2021, il avait vu le demandeur mettre quelque chose 
dans le véhicule Citroën H______ mais n'avait pas vu ce que c'était. Il supposait 
qu'il s'agissait d'outils. Il n'avait rien vu d'autre concernant le demandeur. Quand il 
était rentré au bureau, il avait adressé un SMS au demandeur pour lui indiquer où 
se trouvait l'agence. Le 5 juillet 2021, il avait eu l'entretien avec le demandeur. Il a 
confirmé qu'il était l'auteur du rapport d'enquête du 1er juillet 2021, auquel il avait 
joint les photos en annexe, ainsi que du procès-verbal d'entretien du 5 juillet 2021. 
La photo en bas à droite en annexe correspondait à l'arrière du véhicule Mercedes, 
soit un camion benne. Il a également confirmé qu'il n'y avait pas d'interprète lors 
de l'entretien du 5 juillet 2021, précisant que le demandeur était à même de 
comprendre l'entretien et ne lui avait jamais fait part d'une difficulté à comprendre 
les questions. Le 1er juillet 2021, il se souvenait s'être rendu sur place à 9h00 et 
être reparti vers 12h00-12h30. L'information sur les heures de surveillance précise 
n'était généralement pas indiquée dans les rapports d'enquête. Pour Monsieur 
C______, lorsque le demandeur avait répondu au téléphone, il était habillé en 
tenue de chantier, soit avec un jean qui de loin lui avait semblé tâché de résidus de 
chantier et, en haut, un tee-shirt dont il ne se rappelait plus la couleur. Il a présenté 
à la chambre de céans le SMS qu'il avait envoyé au demandeur pour le convoquer 
à l'entretien du 5 juillet 2021. Lors de cet entretien, il avait rencontré le 

 
 
 

 

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demandeur et reconnu la personne qu'il avait vue le 1er juillet 2021 et qui était au 
téléphone et avait raccroché en même temps que lui. Il lui avait demandé dans un 
premier temps comment il allait, ce à quoi il avait répondu qu'il avait des 
problèmes aux genoux et qu'au niveau des mains il avait retrouvé 80% de ses 
capacités, précisant que s'il utilisait un marteau toute la journée, cela le chauffait 
mais qu'il devait retrouver une capacité de travail. Il lui avait également demandé 
comment se passaient ses journées, ce à quoi il avait répondu qu'il se levait tôt, ne 
faisait rien de ses journées et s'ennuyait et que parfois il accompagnait sa femme 
en course. Monsieur C______ lui avait alors exposé ce qu'il avait vu, soit ses deux 
véhicules garé devant les numéros 27 et 29 du chemin G______, et qu'il estimait 
qu'il travaillait. Le demandeur avait reconnu qu'il allait à cet endroit, précisant que 
s'il avait envie d'y aller c'était son problème, qu'il connaissait Madame F______ et 
ceux qui travaillaient sur le chantier, notamment Monsieur D______. Il lui avait 
expliqué qu'il prêtait habituellement son véhicule à son fils pour son travail mais 
que ce jour-là, le 1er juillet, c'était lui qui conduisait le H______. Le demandeur 
avait été d'accord de signer le procès-verbal. Monsieur C______ a confirmé avoir 
par la suite adressé plusieurs courriers au demandeur et à son conseil, avec lequel 
il y avait eu deux ou trois échanges. Dès l'ouverture de l'action, le dossier était 
parti au service juridique. Dès le moment où il avait vérifié ce que Monsieur 
P______ lui avait exposé, il avait repris le dossier à son compte dans son entier, y 
compris l'aspect médical. Dans le dossier médical du demandeur figurait un 
rapport de mars 2021 de son chirurgien de la main, selon lequel le demandeur 
avait retrouvé une pleine capacité de travail suite aux interventions du canal 
carpien des deux mains. C'était ce chirurgien qui établissait les incapacités de 
travail jusqu'au mois de mars, lesquelles étaient liées à la problématique des deux 
mains. À compter du mois de mars, un autre médecin avait établi des arrêts de 
travail. La défenderesse avait demandé un rapport médical à ce médecin, le Dr 
N______, qui avait tardé à le rendre, ce qu'il avait fait fin juin. Il faisait état de 
problèmes aux mains et aux genoux, avait joint une IRM du genou et indiquait 
que le demandeur avait retrouvé une pleine capacité de travail le 1er juillet 2021. 
Ainsi, même si Monsieur C______ n'avait pas fait son constat, la défenderesse 
aurait mis un terme aux prestations dès le 1er juillet 2021. Monsieur C______ 
n'avait personnellement pas vu le demandeur acheter du matériel et lors de ses 
passages à J______, il l'avait vu uniquement à une occasion transporter une fois 
des objets jusqu'à son véhicule utilitaire. Techniquement, il n'avait pas vu 
travailler le demandeur, précisant que le chantier se trouvait dans la maison. 
Lorsqu'il avait fait la recherche d'identité des véhicules, il avait constaté que deux 
véhicules étaient immatriculés au nom du demandeur, ce qui pour Monsieur 
C______, correspondait à la propriété du véhicule. Dans les courriers adressés au 
demandeur et à son conseil, il n'avait jamais évoqué le recouvrement d'une 
capacité de travail du demandeur car il instruisait le dossier sous l'angle de la 
prétention frauduleuse, soit que le demandeur retravaillait tout en percevant des 
indemnités indues. Selon lui, les faits étaient suffisamment clairs du point de vue 

 
 
 

 

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de la prétention frauduleuse, de sorte que Monsieur C______ n'avait pas jugé utile 
de dire que le demandeur avait recouvré une capacité de travail. Il a constaté qu'à 
la pièce 1 du chargé demandeur qui lui était présentée, figuraient notamment des 
arrêts de travail prescrits par le Dr N______ pour la période du 1er juillet 2021 au 
28 février 2022, ce qui allait en contradiction avec le rapport précité établi par ce 
médecin fin juin 2021. La défenderesse avait certainement reçu ces arrêts de 
travail mais il ne pouvait pas l'assurer. Les certificats médicaux arrivaient 
directement dans leur système sinistre. Comme Monsieur C______ avait ensuite 
transmis le dossier au service juridique, il n'avait pas fait le suivi du point de vue 
médical. Pour lui, il n'était pas utile de demander un nouveau rapport médical au 
Dr N______ car le dossier était instruit sous l'angle de la prétention frauduleuse. 
S'ils avaient instruit médicalement, ils auraient demandé des explications au Dr 
N______ par le biais de leur médecin interne. Ce dernier n'avait pas été sollicité. 
Monsieur C______ était très étonné des nouveaux certificats médicaux du Dr 
N______ après son rapport médical très détaillé. Une fois que le dossier avait été 
confié au service juridique, Monsieur C______ n'y avait plus accès. Il ne savait 
pas quand la défenderesse avait reçu ces certificats médicaux et il ne pouvait 
assurer les avoir vu, étant précisé qu'après les échanges avec le conseil du 
demandeur il avait transmis le dossier au service juridique et ne s'était plus 
intéressé à l'aspect médical car il était clair pour lui que le demandeur avait repris 
un travail. Il n'avait pas contesté formellement la force probante des certificats 
médicaux du Dr N______, rappelant qu'il ne pouvait pas certifier les avoir vu. Il a 
confirmé que la pièce 12 du chargé demandeur qui lui était présentée, soit un 
courrier du 28 février 2022 de la défenderesse, avait été rédigée par lui et qu'à 
cette date il était toujours en charge du dossier qu'il n'avait pas encore transmis au 
service juridique. 

À la suite de l'audition de Monsieur C______, la défenderesse a réitéré sa 
demande d'audition de Monsieur P______, dont les déclarations, même s'il 
s'agissait d'un témoin indirect, étaient un indice de preuve. Par ailleurs, elle a 
requis la tenue de plaidoiries finales orales. 

m. Par ordonnance du 6 juin 2023, la chambre de céans a renoncé à l'audition de 
Monsieur P______ et déclaré l'instruction close. 

n. Le 19 juin 2023, les parties ont plaidé oralement et persisté dans leurs 
conclusions respectives. La cause a ensuite été gardée à juger. 

 

 

 

 

EN DROIT 

 

 
 
 

 

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1.  

1.1 Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue 
par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 
(loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1). 

Selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA. 

La compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 

1.2  

1.2.1 La LCA a fait l’objet d’une révision entrée en vigueur le 1er janvier 2022 
(modification du 19 juin 2020 ; RO 2020 4969 ; RO 2021 357).  

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle qui était en vigueur lors de réalisation de l’état de fait qui doit être 
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de 
dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la 
référence).  

Selon la disposition transitoire relative à cette modification, seules les 
prescriptions en matière de forme (let. a) et le droit de résiliation au sens des art. 
35a et 35b (let. b) s’appliquent aux contrats qui ont été conclus avant l’entrée en 
vigueur de cette modification. S’agissant des autres dispositions de la LCA, elles 
s’appliquent uniquement aux nouveaux contrats (Message concernant la révision 
de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, FF 2017 4812).  

1.2.2 En l'occurrence, le contrat d'assurance entre l'employeuse du demandeur et 
la défenderesse a été conclu avant le 1er janvier 2022 et l’objet du litige ne porte ni 
sur des prescriptions en matière de forme, ni sur le droit de résiliation au sens des 
art. 35a et 35b LCA, de sorte que les dispositions de la LCA applicables seront 
citées dans leur ancienne teneur.  

1.3 L’art. 46a LCA prescrit que le for se définit selon la loi du 24 mars 2000 sur 
les fors (LFors), qui a été abrogée au 1er janvier 2011 par l’entrée en vigueur du 
code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272), auquel il convient 
de se référer. 

Selon l’art. 17 CPC, sauf disposition contraire de la loi, les parties peuvent 
convenir d’un for pour le règlement d’un différend présent ou à venir résultant 
d’un rapport de droit déterminé. Sauf disposition conventionnelle contraire, 
l’action ne peut être intentée que devant le for élu (al. 1). La convention doit être 

 
 
 

 

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passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d’en établir la preuve 
par un texte (al. 2). 

En l’occurrence, le chiffre 27 des CGA prévoit que pour tout litige découlant du 
contrat en cause, le preneur d'assurance, l'assuré ou l'ayant droit aux prestations 
peut, notamment, choisir comme for son domicile ou son siège social, en Suisse 
ou au Liechtenstein, à l'exclusion de tout pays étranger. 

Le demandeur, qui est l'ayant droit aux prestations, a son domicile à Genève, de 
sorte que la chambre de céans est compétente à raison du lieu pour connaître de la 
présente demande. 

1.4 La loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance du 17 décembre 
2004 (LSA - RS 961.01) ne contient pas de règles spécifiques concernant les 
délais relatifs aux contestations de droit privé qui s’élèvent entre les entreprises 
d’assurance et les assurés.  

1.5 Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne 
sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque 
les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 
III 558 consid. 4.5 et 4.6; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé que le 
législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 

1.6    La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale sur 
l’assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10 ; art. 243 al. 2 let. f 
CPC) et la chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). 

1.7 Pour le surplus, la demande en paiement du 22 juillet 2022 respecte les 
conditions de forme légales (art. 130 et 244 CPC) et est donc recevable. 

2.  

2.1 Le litige portait initialement sur le paiement de CHF 41'118.64 avec intérêt à 
5% l'an dès le 1er novembre 2021, correspondant aux indemnités journalières 
encore dues selon le demandeur. Dans son écriture du 12 décembre 2022, celui-ci 
a amplifié ses conclusions et requis à ce titre le versement de CHF 56'497.35 avec 
intérêt à 5% l'an dès le 15 septembre 2021, correspondant toujours aux indemnités 
journalières encore dues selon le demandeur mais dont il a adapté le montant suite 
à la production des décomptes d'indemnité journalière par la défenderesse. 

2.2 S’agissant de la recevabilité de ces conclusions amplifiées, il convient de 
relever que si, conformément à l’art. 243 al. 2 let. f CPC, les litiges portant sur des 
assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal 
sont soumis à la procédure simplifiée, selon la doctrine, les art. 227 et 230 CPC – 
relatifs à la procédure ordinaire – s’appliquent par analogie à la modification des 
conclusions en procédure simplifiée (Denis TAPPY, in Bohnet et al. [éd.], Code 
de procédure civile commenté, 2011, n. 20 ad art. 246 CPC; ATAS/550/2015 du 
14 juillet 2015 consid. 8). Or, selon l’art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être 

http://intrapj/perl/decis/ATAS/577/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20832.10
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/550/2015

 
 
 

 

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modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et si 
l’une des conditions suivantes est remplie : la prétention nouvelle ou modifiée 
présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a), la partie adverse 
consent à la modification de la demande (let. b). Cette disposition, dont les 
conditions sont alternatives, détermine à quelles conditions un changement de 
conclusions est admissible (Philippe Schweizer, in Bohnet et al. [éd.], Code de 
procédure civile commenté, 2011, n. 14, 17 et 18 ad art. 227 CPC). Il y a 
connexité matérielle lorsque les deux actions ont le même fondement matériel ou 
juridique, notamment lorsqu’elles reposent sur un même contrat ou un même état 
de fait (ATF 129 III 230 consid. 3.1). 

2.3 En l’espèce, le versement des indemnités journalières que réclame le 
demandeur dans son écriture du 12 décembre 2022 à hauteur de CHF 56'497.35, 
contre CHF 41'118.64 dans sa demande en paiement du 22 juillet 2022, relève de 
la même procédure et est en lien de connexité matérielle au sens de la définition 
ci-dessus, puisqu’il résulte d’un différend reposant sur le même état de fait et sur 
le même rapport juridique. 

2.4 Partant, les conclusions amplifiées du demandeur sont recevables. 

3.  

3.1 Selon l’art. 14 al. 1 CPC, une demande reconventionnelle peut être formée au 
for de l’action principale lorsqu’elle est dans une relation de connexité avec la 
demande principale. 

Les conditions de recevabilité de la demande reconventionnelle sont celles de la 
demande (François BOHNET, in Bohnet et al. [éd.], Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 86 ad art. 59 CPC). 

3.2 En l’occurrence, la recevabilité de la demande reconventionnelle tendant à la 
restitution de CHF 61'678.- avec intérêt de 5 % l'an dès le 20 décembre 2021, doit 
être admise, puisqu'elle porte, comme la demande principale, sur les indemnités 
journalières versées pour l'incapacité de travail totale ayant débuté le 8 juillet 
2020 en raisons des troubles aux mains du demandeur (voir en ce 
sens ATAS/800/2017 du 19 septembre 2017 consid. 7). 

Par conséquent, la demande reconventionnelle sera déclarée recevable. 

4.  

4.1 À teneur de l'art. 243 al. 2 let. f CPC, la procédure simplifiée s'applique aux 
litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - 
RS 832.10), indépendamment de la valeur litigieuse. 

Il en résulte que le tribunal établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). Il 
s'agit donc d'un cas où une disposition spéciale instaure la maxime inquisitoire, en 
lieu et place de la maxime des débats (ATF 138 III 625 consid.2.1). Ce principe 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20230
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/800/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20625

 
 
 

 

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n'est pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_541/2010 du 16 juillet 2010 consid. 1). Le juge ne 
doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir 
de collaboration et de production des pièces; il est tenu de s'assurer que les 
allégations et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs 
objectifs d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà 
de l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 
III 231 consid. 4a). 

4.2 La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la 
preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). 

Pour toutes les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 du Code civil 
suisse, du 10 décembre 1907 (CC ; RS 210), en l'absence de règles contraires, 
répartit le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties 
doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 133 III 323 consid. 
4.1 non publié ; ATF 130 III 321 consid. 3.1 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; 
ATF 127 III 519 consid. 2a). Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles 
sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (cf. ATF 122 III 
219 consid. 3c ; ATF 119 III 60 consid. 2c). Elle n'empêche pas le juge de refuser 
une mesure probatoire par une appréciation anticipée des preuves (ATF 121 V 
150 consid. 5a). L'art. 8 CC ne dicte pas comment le juge peut forger sa 
conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c ; ATF 119 III 60 consid. 2c ; ATF 118 II 
142 consid. 3a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il ne s'applique que 
si le juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une 
conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 consid. 3.4 et 
ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le 
convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du 
fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). 

En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En conséquence, la partie qui 
fait valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que le fardeau 
de la preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement l’empêchant, 
incombe à la partie qui affirme la perte du droit ou qui conteste son existence ou 
son étendue. Cette règle de base peut être remplacée par des dispositions légales 
de fardeau de la preuve divergentes et doit être concrétisée dans des cas 
particuliers (ATF 128 III 271 consid. 2a/aa avec références). Ces principes sont 
également applicables dans le domaine du contrat d'assurance (ATF 130 III 
321 consid. 3.1). 

La partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit d'apporter une contre-preuve. 
Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances propres à faire naître chez le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_541/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20III%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20III%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4C.185/2003
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20323
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20519
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20III%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20V%20150
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20V%20150
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20III%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20II%20142
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20II%20142
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20626
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20271
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20271
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20271
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
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juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations formant l'objet de la preuve 
principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit que la preuve principale 
soit ébranlée, de sorte que les allégations principales n'apparaissent plus comme 
les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4). Le juge doit procéder à une 
appréciation d'ensemble des éléments qui lui sont apportés et dire s'il retient 
qu'une vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.1.1). 

5. Le litige porte, d’une part, sur le droit du demandeur à la poursuite du versement 
des indemnités journalières au-delà du 31 mai 2021 et, d’autre part, sur le droit de 
la défenderesse à la restitution des indemnités journalières versées du 7 août 2020 
au 31 mai 2021. 

6. En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu la demande 
reconventionnelle, puisque si celle-ci est fondée, il n'y a pas lieu de se pencher sur 
la demande principale. 

Ainsi, il sied de déterminer d'abord si c’est à bon droit que la demanderesse 
reconventionnelle invoque une prétention frauduleuse et réclame la restitution des 
indemnités journalières versées entre le 19 janvier 2018 et le 30 juin 2019. 

6.1 L’art. 40 LCA définit la prétention frauduleuse : si l’ayant droit ou son 
représentant, dans le but d’induire l’assureur en erreur, dissimule ou déclare 
inexactement des faits qui auraient exclu ou restreint l’obligation de l’assureur, ou 
si, dans le but d’induire l’assureur en erreur, il ne fait pas ou fait tardivement les 
communications que l’art. 39 LCA lui impose, l’assureur n’est pas lié par le 
contrat envers l’ayant droit. 

D’un point de vue objectif, la dissimulation ou la déclaration inexacte doit porter 
sur des faits qui sont propres à remettre en cause l’obligation même de l’assureur 
ou à influer sur son étendue. Il faut, en d’autres termes, constater que, sur la base 
d’une communication correcte des faits, l’assureur aurait versé une prestation 
moins importante, voire aucune. Ainsi en est-il lorsque l’ayant droit déclare un 
dommage plus étendu qu’en réalité, par exemple lorsque l’atteinte à la santé n’est 
pas aussi grave qu’annoncée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_534/2018 du 
17 janvier 2019 consid. 3.1). 

En plus, l’ayant droit doit, sur le plan subjectif, avoir l’intention de tromper. Il 
faut qu’il ait agi avec la conscience et la volonté d’induire l’assureur en erreur, 
afin d’obtenir une indemnisation plus élevée que celle à laquelle il a droit; peu 
importe à cet égard qu’il soit parvenu à ses fins (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_536/2020 du 19 janvier 2021 consid. 5.1 et les références). 

6.2 L'art. 40 LCA formule un moyen libératoire pour l'assureur, de sorte qu'il 
incombe à ce dernier de prouver les faits permettant l'application de cette 
disposition, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_534/2018 du 17 janvier 2019 consid. 3.1 et les références). 
Cette disposition est notamment conçue pour l'hypothèse où l'ayant droit fait des 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_536/2020
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déclarations mensongères relevant de l'escroquerie à l'assurance, en particulier 
pour le cas où il déclare un dommage plus étendu que celui qui est survenu en 
réalité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_671/2010 du 25 mars 2011 consid. 2.6 et les 
références). 

Le Tribunal fédéral a rappelé dans un arrêt publié récent (ATF 148 III 134 du 
11 janvier 2022 consid. 3.4 et les références), à l'égard de l'art. 40 LCA, que si le 
degré de la preuve applicable à l'intention d'induire en erreur (condition 
subjective) est celui de la vraisemblance prépondérante, il appartient en principe à 
l'assurance d'établir que l'assuré a présenté les faits de manière contraire à la vérité 
(condition objective) au degré de la preuve ordinaire, soit celui de la preuve 
stricte. Notre Haute Cour a estimé que ce n'est qu'exceptionnellement qu'on peut 
admettre une diminution du degré de la preuve de la condition objective de 
l'art. 40 LCA, au degré de la vraisemblance prépondérante, lorsque, par exemple, 
l'assurance doit prouver la simulation d'un vol, qui ne peut en règle générale pas 
être prouvée de manière stricte. 

Lorsque les conditions de l’art. 40 LCA sont réunies, l’assureur peut non 
seulement refuser ses prestations, mais aussi se départir du contrat et répéter en 
principe celles qu’il a déjà versées. La résolution du contrat, laquelle produit des 
effets ex tunc, n’étend ses effets que jusqu’au jour de la fraude et non au jour de la 
conclusion du contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_534/2018 du 17 janvier 2019 
consid. 3.3 et les références). 

7.  

7.1 En l'espèce, la défenderesse fait valoir que le demandeur a travaillé durant la 
période où celui-ci déclare avoir été en incapacité de travail totale, en particulier 
durant l'été 2021. Elle se fonde principalement sur le rapport d'enquête établi par 
Monsieur C______ et les déclarations de ce dernier lors de son audition. 

7.2 Le demandeur conteste le fait qu'il aurait travaillé, en se fondant 
essentiellement sur les déclarations de Madame F______ et Messieurs E______ et 
D______ et fait valoir qu'il était bel et bien en incapacité de travail à 100% du 8 
juillet 2020 au 28 février 2022.    

8. En l'occurrence, les éléments de la cause ne permettent pas de retenir, que ce soit 
au degré de la preuve stricte, comme d'ailleurs de celui de la vraisemblance 
prépondérante, que le demandeur aurait travaillé durant la période où il a déclaré 
être en incapacité de travail. 

8.1 Madame F______ a confirmé les déclarations du demandeur, à savoir qu'ils se 
connaissent depuis longtemps, car la femme du demandeur effectue des travaux 
de couture pour elle et que celui-ci lui amène les habits qu'elle donne à son épouse 
de sorte qu'ils se voient régulièrement. Elle a également confirmé que pour refaire 
sa terrasse, elle a mandaté Monsieur D______, lequel lui a été présenté par le 
demandeur qui le connaissait. Elle a déclaré que si le demandeur est régulièrement 
passé chez elle durant la période de chantier de sa terrasse, il n'a pas travaillé sur 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_671/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_534/2018

 
 
 

 

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ledit chantier. Elle a précisé que durant cette période, elle travaillait en home 
office et que le fait que le demandeur passe prendre le café l'agaçait, car cela 
l'interrompait elle, mais également Monsieur D______, dans leur travail respectif. 
Elle a confirmé que le demandeur n'a jamais effectué de travaux sur sa terrasse, 
que ce soit avec Monsieur D______ ou seul. Elle a indiqué se souvenir que le 
demandeur a été en incapacité de travail durant plusieurs mois, raison pour 
laquelle il venait boire le café chez elle. Madame F______ a relevé que durant 
cette période, le demandeur semblait souffrir, précisant d'ailleurs qu'elle l'a vu 
boiter. Selon elle, durant cette période, il n'a pas travaillé, ni chez elle, ni chez son 
voisin, Monsieur E______, lequel a également engagé Monsieur D______ pour 
refaire sa terrasse. Elle a précisé que Monsieur D______ a été aidé par un autre 
ouvrier mais que c'est lui qui a essentiellement travaillé, car il s'agissait 
uniquement de poser des dalles. 

Monsieur E______ a également confirmé les déclarations du demandeur et celles 
de Madame F______, en particulier le fait que le demandeur n'a jamais travaillé 
sur les chantiers de leur terrasse respective. Il a précisé que durant les travaux, le 
demandeur passait boire des cafés et fumer des cigarettes en regardant les autres 
travailler. 

Monsieur D______ a lui aussi confirmé les déclarations du demandeur, ainsi que 
celles de Madame F______ et Monsieur E______. Il a expliqué ses relations avec 
le demandeur et déclaré que celui-ci n'a pas travaillé avec lui sur les chantiers des 
deux terrasses en question, ne l'accompagnait pas sur les chantiers et n'a pas 
acheté de matériel pour lui, ni ne l'a accompagné pour en acheter. Il a précisé qu'il 
lui était arrivé en revanche de demander conseil au demandeur pour savoir où 
acheter du matériel moins cher. Il a confirmé n'avoir jamais engagé le demandeur 
pour travailler dans son entreprise et que le véhicule Mercedes est bien le sien 
mais qu'il est immatriculé au nom du demandeur pour une question de coût de 
primes d'assurance et de parking.  

Monsieur C______ a, quant à lui, confirmé le contenu de son rapport d'enquête du 
1er juillet 2021. Il a rapporté que le fournisseur de matériel lui a confirmé avoir 
reconnu le demandeur, lequel faisait des achats pour la société D______, ce qui 
l'avait étonné, raison pour laquelle il avait interpellé Monsieur P______. Il a 
précisé que c'est ce dernier qui lui a indiqué que le demandeur travaillait depuis 
juin 2021 sur un chantier et lui a donné les deux adresses à J______. Monsieur 
C______ a déclaré s'être rendu sur place à trois reprises : une première fois, il est 
passé à pied, a remarqué la présence de deux fourgons et d'une camionnette 
Mercedes avec une benne de chantier à l'arrière et a vu deux personnes d'une 
cinquantaine d'année et deux plus jeunes, il est ensuite parti pour vérifier 
l'immatriculation des véhicules et a relevé que le Citroën H______ et la 
camionnette Mercedes étaient immatriculés au nom du demandeur ; la deuxième 
fois, il a simplement constaté la présence des mêmes véhicules ; la troisième fois, 
en date du 1er juillet 2021, il est retourné sur place, a constaté la présence des trois 

 
 
 

 

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mêmes véhicules, les a photographié, s'est mis à l'arrière de son propre véhicule 
garé en amont, est resté la matinée et, alors qu'il se trouvait sur place, a téléphoné 
au demandeur pour le convoquer à un entretien le 5 juillet 2021, à ce moment-là, 
il a vu une personne d'une cinquantaine d'année, au téléphone, sortir de l'une des 
maisons et lorsqu'il a raccroché, il a vu que cette personne avait également 
raccroché. Monsieur C______ a confirmé que cette personne était bel et bien le 
demandeur, qu'il avait revu et pu reconnaitre lors de l'entretien du 5 juillet 2021. Il 
a précisé que lors de son enquête, il n'avait rien vu d'autre, concernant le 
demandeur, que celui-ci mettre une seule fois quelque chose dans son véhicule 
Citroën H______, sans voir de quoi il s'agissait. Monsieur C______ a reconnu ne 
pas avoir vu le demandeur travailler, en précisant que le chantier se trouvait dans 
la maison, et a expliqué que, selon lui, le fait que deux véhicules soient 
immatriculés au nom du demandeur, signifiait que celui-ci en était le propriétaire. 
Il a également relevé que le demandeur était habillé avec un jean – qui, de loin, 
semblait tâché – et d'un t-shirt, ce qui correspondait, selon lui, à une tenue de 
chantier. Il a expliqué qu'après avoir vérifié les informations données par 
Monsieur P______, il avait repris lui-même la gestion entière du dossier du 
demandeur, y compris l'aspect médical, et que le dossier avait été transmis au 
service juridique de la défenderesse dès l'ouverture de l'action judiciaire. Il a 
précisé que lors des échanges de courriers avec le conseil du demandeur, il n'avait 
jamais évoqué le recouvrement d'une capacité de travail par le demandeur, car il 
estimait que la situation était suffisamment claire du point de vue de la prétention 
frauduleuse, de sorte qu'il instruisait le dossier sous cet angle et ne jugeait pas 
utile de dire que le demandeur avait recouvré une capacité de travail. Il a relevé 
que les arrêts de travail successifs prescrits par le Dr N______ pour la période 
courant du 1er juillet 2021 au 28 février 2022 – dont il ne pouvait pas certifier 
avoir eu connaissance auparavant –, contredisaient le rapport du même médecin, 
établi en juin 2021 dont il ressortait que le demandeur avait retrouvé une pleine 
capacité de travail dès le 1er juillet 2021.  

Il ressort ainsi des déclarations des témoins qu'aucun d'eux n'a effectivement vu le 
demandeur travailler. Au contraire, Madame F______ et Monsieur E______, qui 
ont mandaté les travaux en cause et assisté aux chantiers, ainsi que Monsieur 
D______, qui a été mandaté par ceux-ci et a réalisé lesdits travaux, ont tous 
rapporté que le demandeur n'avait pas travaillé. Madame F______ a même précisé 
qu'elle l'avait vu boiter et que cela se voyait qu'il souffrait.  

Il appert plutôt que Monsieur C______ a déduit à tort de la présence de deux 
véhicules, qui se trouvaient devant les maisons de Madame F______ et Monsieur 
E______, immatriculés au nom du demandeur, que celui-ci travaillait sur les 
chantiers en cause à J______. Cependant, il ne connaissait pas le contexte, à 
savoir que l'un des véhicules, la camionnette Mercedes, appartenait en réalité à 
Monsieur D______. En outre, il ne savait pas que le demandeur connaissait 
personnellement Madame F______, de sorte qu'il n'a pas envisagé que la présence 

 
 
 

 

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du demandeur chez celle-ci puisse relever d'un autre motif que celui d'un contrat 
de travail. Or, l'ensemble des éléments recueillis dans le cadre de la procédure 
permettent de retenir que le demandeur n'a pas travaillé sur ces chantiers à 
J______. 

8.2 La défenderesse a encore requis l'audition de Monsieur P______, l'ancien 
patron du demandeur auprès de l'employeuse, mais il ne ressort pas des 
déclarations des parties, ni de l'instruction de la cause, que celui-ci aurait eu une 
perception directe des faits pertinents, soit d'une éventuelle activité de maçon 
exercée par le demandeur durant la période en cause.  

Par ailleurs, il s'avère que Monsieur P______ a eu connaissance du fait que le 
demandeur aurait acheté du matériel pour la société D______ par le même 
fournisseur que celui avec lequel s'est ensuite entretenu Monsieur C______, qui, 
lui, a largement été entendu par la chambre de céans à ce sujet. Aussi, l'audition 
de Monsieur P______ n'apparait pas nécessaire pour trancher la question de la 
prétention frauduleuse et n'aurait, quoi qu'il en soit, pas suffi à apporter les 
preuves requises, puisque le fait que le demandeur ait, possiblement, acheté à une 
occasion du matériel pour l'entreprise D______ ne signifie pas encore qu'il aurait 
recouvert une capacité de travail effectivement travaillée. À cet égard, il sied de 
rappeler que le demandeur était maçon, qu'une telle activité exige une très bonne 
condition physique et que des atteintes au genou, du type de celles mises en 
évidence par l'IRM du 18 juin 2021 et attestées ensuite par le Dr N______ dans 
les rapports du 28 juin 2021, 12 janvier, 14 novembre 2022 et 18 avril 2023, sont 
de nature à entrainer une incapacité de travail dans l'activité habituelle de maçon, 
sans pour autant avoir de conséquences sur une activité telle que faire des achats. 
En conséquence, même si par le biais de l'audition de Monsieur P______, il avait 
été établi que le demandeur avait acheté à une occasion du matériel pour 
l'entreprise D______, cela ne permettrait pas de prouver un engagement pour cette 
entreprise. 

8.3 Enfin, les pièces versées à la procédure, notamment le dossier de chômage, 
permettent de retenir que le demandeur a repris le travail pour l'employeuse durant 
les mois de mars et avril 2022, puis s'est inscrit au chômage. En outre, le 
demandeur a produit divers documents médicaux, en particulier les rapports et 
arrêts de travail successifs prescrits par le Dr N______, pour la période courant du 
15 mars 2021 au 28 février 2022, ainsi que le rapport d'IRM du genou du 18 juin 
2021. 

8.4 La défenderesse estime que les éléments recueillis dans le cadre de 
l'instruction doivent suffire à retenir la prétention frauduleuse et s'appuie sur une 
jurisprudence récente du Tribunal fédéral, l'arrêt 4A_273/2021 du 17 avril 2023. 
Dans cette affaire grisonne, il ressortait d'une enquête réalisée par l'assureur que 
l'assuré avait été observé accomplissant certaines activités considérées comme 
non étrangères à son activité professionnelle. Le Tribunal fédéral a estimé que, 
bien qu'il n'y avait pas eu de vérification concrète d'une reprise du travail, il n'était 

 
 
 

 

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pas arbitraire de la part de la juridiction grisonne de déduire de ces observations, 
lesquelles n'avaient pas été contestées, que l'assuré disposait d'une capacité de 
travail résiduelle, bien que partielle, dans son activité habituelle. Or, d'une part, 
notre Haute Cour examine l'appréciation de la juridiction cantonale sous l'angle de 
l'arbitraire et, d'autre part, l'activité de l'assuré était celle d'un entrepreneur dont 
les tâches sont bien plus variées et comportent du travail administratif, ce qui n'est 
pas le cas de l'activité de maçon, qui, rappelons-le, est une activité éminemment et 
exclusivement physique. Dès lors, c'est à tort que la défenderesse se rapporte à 
cette autre affaire pour motiver sa position. 

8.5 Il convient ainsi de retenir que la défenderesse n'est pas parvenue à apporter la 
preuve stricte, et d'ailleurs pas même au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que le demandeur aurait travaillé, ni recouvert une capacité de travail résiduelle 
dans son activité habituelle, et ainsi dissimulé ou déclaré inexactement des faits 
qui auraient exclu ou restreint son obligation contractuelle. Au contraire, il 
apparait au degré de la vraisemblance prépondérante qu'il n'a pas travaillé sur les 
chantiers considérés à J______. 

Dans la mesure où la condition objective de l'art. 40 LCA n'est pas réalisée et que 
les conditions de la prétention frauduleuse sont cumulatives, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de l'intention d’induire l’assureur en erreur. 

La demande reconventionnelle doit dès lors être rejetée. 

9. Il convient donc d'examiner la demande principale. 

9.1 En matière d'assurance collective contre les accidents ou la maladie, 
l'art. 87 LCA confère un droit propre au bénéficiaire contre l'assureur, dès qu'un 
accident ou une maladie est survenu. Cette disposition institue une créance 
indépendante au profit de l'ayant droit, créance qui naît au moment de la 
survenance du cas d'assurance. 

9.2 En l'occurrence, l'employeuse en tant que preneuse d'assurance et la 
défenderesse en qualité d'assurance ont conclu un contrat collectif d'indemnité 
journalière selon la LCA. Par cette convention, le demandeur était couvert contre 
le risque de perte de gain due à la maladie. Il s'agit d'une assurance au profit de 
tiers (cf. art. 16 al. 1 LCA), qui confère un droit propre à l'assuré, qu'il peut faire 
valoir contre l'assureur en vertu de l'art. 87 LCA, de nature impérative (cf. art. 98 
LCA ; ATF 141 III 112 consid. 4.3). 

Par conséquent, le demandeur possède la légitimation active pour agir contre la 
défenderesse. 

10.  

10.1 La preuve de la survenance d'un sinistre et de l'étendue de la prétention 
incombe à son prétendu ayant droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_193/2008 du 8 juillet 2008 consid. 2.1.1 ; arrêt du Tribunal 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20112
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_193/2008

 
 
 

 

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fédéral 4D_73/2007 du 12 mars 2008 consid. 2.2 ; ATAS/325/2019 du 15 avril 
2019 consid. 9). 

En ce qui concerne la survenance d'un sinistre assuré, le degré de preuve 
nécessaire est en principe abaissé à la vraisemblance prépondérante (en lieu et 
place de la règle générale de la preuve stricte ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). 

Cependant, par un arrêt du 31 août 2021, le Tribunal a modifié la jurisprudence 
précitée, en ce sens que l’existence d’un cas d’assurance constitué par une 
incapacité de travail est désormais soumise au degré de la preuve stricte (ATF 148 
III 105, consid. 3.3.1). Le degré de preuve ordinaire s'applique à l'incapacité de 
travail, laquelle peut être prouvée par un certificat correspondant. Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire, mais le juge ne doit plus avoir de doutes sérieux ; les 
éventuels doutes qui subsistent doivent apparaître légers (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_53/2022 du 14 février 2023). Cette précision de jurisprudence 
concerne le droit matériel et est donc directement applicable (ATF 146 I 
105 consid. 5.2.1 ; ATF 140 IV 154 consid. 5.2.1), y compris au présent litige. 

11.  

11.1  

11.1.1 En matière d'assurances complémentaires, les parties sont liées par l'accord 
qu'elles ont conclu dans les limites de la loi, les caisses-maladie pouvant en 
principe édicter librement les dispositions statutaires ou réglementaires dans les 
branches d'assurances complémentaires qui relèvent de la liberté contractuelle des 
parties hormis quelques dispositions impératives en matière d’indemnités 
journalières (ATF 124 V 201 consid. 3d). 

Le droit aux prestations d'assurances se détermine sur la base des dispositions 
contractuelles liant l'assuré et l'assureur, en particulier des conditions générales ou 
spéciales d'assurance (arrêt du Tribunal fédéral 5C.253/2000 du 6 mars 2001 
consid. 4a). 

11.2  

11.2.1 En matière d'assurance privée, les parties peuvent convenir d'une assurance 
de personnes (dite aussi assurance de sommes) ou d'une assurance contre les 
dommages. La première se distingue de la seconde par sa nature non 
indemnitaire : il s'agit d'une promesse de capital indépendante du montant effectif 
du préjudice subi par le preneur ou l'ayant droit. En bref, on est en présence d'une 
assurance de personnes lorsque les parties n'ont subordonné la prestation de 
l'assureur - dont elles ont fixé le montant lors de la conclusion du contrat - qu'à la 
survenance de l'événement assuré, sans égard à ses conséquences pécuniaires ; on 
est en revanche en présence d'une assurance contre les dommages lorsque la perte 
patrimoniale effective constitue une condition autonome du droit aux prestations. 
Lorsque le contrat d'assurance prévoit le versement à l'assuré d'une indemnité 
journalière forfaitaire en fonction du seul degré de l'incapacité de travail de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4D_73/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/325/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20III%20105
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20III%20105
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_53/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20I%20105
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20I%20105
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20IV%20154
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5C.253/2000

 
 
 

 

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l'assuré, il s'agit d'une assurance de sommes. Lorsque le droit à l'indemnité est 
subordonné à la survenance d'une perte effective sur le plan économique et que le 
montant de l'indemnité dépend des conséquences économiques réelles du sinistre 
pour l'assuré, il s'agit d'une assurance contre les dommages (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_332/2010 et 4D_126/2010 du 22 février 2011 consid. 5.2.3 et les 
références citées). Dans les assurances de sommes, la surindemnisation de l'ayant 
droit est possible et les prestations versées par un assureur social ne peuvent pas 
être imputées sur les allocations journalières dues par l'assureur privé, à moins que 
les conditions générales d'assurance ne prévoient exceptionnellement une telle 
imputation (ATF 133 III 527 consid. 3.2.5). 

11.2.2 Lorsque l'assurance perte de gain pour maladie a été conclue sous la forme 
d'une assurance de dommage, la survenance du sinistre nécessite un dommage, 
soit en d'autres termes, une perte de gain (ATF 141 III 241 consid. 31.). Ainsi, 
conformément à l'art. 8 CC, le demandeur doit établir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, qu'il éprouve une perte de gain. 

À cet égard, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la preuve de la 
perte de gain en matière de droit aux indemnités journalières LCA en cas de 
licenciement de la personne assurée (cf. ATF 147 III 73 ; 141 III 241), il faut 
distinguer notamment les deux situations suivantes : 

-     Si l'incapacité de travail pour cause de maladie est antérieure à la décision de 
licenciement, il faut partir de la présomption de fait que sans la maladie qui 
l'affecte, la personne n'aurait pas été licenciée et aurait donc continué à percevoir 
le même salaire pendant toute la durée de l'incapacité de travail. Dans ce cas, la 
perte de gain correspond à la perte de salaire, même après la fin du délai de congé. 

-     Si en revanche l'incapacité de travail survient durant le délai de congé, la 
personne assurée doit prouver l'existence d'une perte de gain et l'ampleur de celle-
ci pour prétendre aux indemnités journalières au-delà de la fin du contrat de 
travail. Dans cette hypothèse et lorsque l'assuré aurait eu droit aux indemnités de 
chômage à la fin de son contrat s'il n'avait pas été en incapacité de travail, la perte 
de gain et, en conséquence, l'indemnité journalière doit être calculée sur la base de 
la perte d'indemnités de l'assurance-chômage. 

11.3 En l'occurrence, la police d’assurance perte de gain conclue en 2018 par 
l'employeuse auprès de la défenderesse prévoit le versement d’une indemnité 
journalière pour le personnel en cas de maladie, à hauteur de 90% du salaire 
assuré durant 730 jours, après un délai d’attente par cas de 30 jours. 

Selon l’édition 2015 des CGA, à laquelle renvoie la police d’assurance, la 
défenderesse paie le pourcentage convenu du gain assuré pendant la durée 
d'incapacité de travail prouvée et attestée médicalement, mais au plus tôt après 
l'expiration du délai d'attente indiqué dans la police (paragraphe 8.1 let. a CGA).  

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_332/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4D_126/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20527
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%2073
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20241

 
 
 

 

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peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue 
durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession 
ou d'un autre domaine d'activité (paragraphe 6.1 CGA). 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigible. Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises 
en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a 
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (paragraphe 
6.2 CGA). 

Par maladie, au sens de l'assurance, il faut entendre toute atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique qui n'est pas due à un accident et qui exige un 
examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail 
(paragraphe 2 let. a CGA). 

La couverture d'assurance se termine notamment à la fin du contrat de travail 
(paragraphe 16.2, 2e hypothèse, CGA). 

S'il existe une incapacité de travail /gain justifiant le versement de prestations à la 
fin de la couverture d'assurance, la défenderesse continue de servir ses prestations 
contractuelles au-delà de cette date (paragraphe 8.6 let. g CGA). 

12. En l'espèce, la police d’assurance perte de gain conclue en 2018 par l'employeuse 
auprès de la défenderesse mentionne expressément qu'il s'agit d'une assurance 
dommages, ce que confirme défenderesse. Le demandeur ne contestant au 
demeurant pas sa nature, il convient d'admettre que l'assurance en cause est une 
assurance de dommage. 

Ainsi, pour prétendre au versement d'indemnités journalières prévues par ledit 
contrat, le demandeur doit non seulement prouver qu'il se trouvait en incapacité de 
travail due à une atteinte à sa santé mais également qu'il a subi un dommage en 
raison de cette incapacité. 

13. S'agissant d'abord de l'incapacité de travail, il convient de relever ce qui suit. 

13.1 Le demandeur fait valoir qu'il était totalement incapable de travailler au-delà 
du 31 mai 2021 et jusqu'au 28 février 2022. Il se fonde sur les certificats et 
rapports médicaux établis par ses médecins traitants qu'il a produit à l'appui de sa 
demande. 

La défenderesse estime quant à elle que le demandeur a travaillé durant l'été 2021, 
de sorte qu'une incapacité de travail au-delà du 31 mai 2021 doit être exclue. 
Subsidiairement, elle considère que les documents médicaux produits par le 
demandeur ne suffisent quoi qu'il en soit pas à établir une incapacité de travail au 
degré de la preuve stricte.  

 
 
 

 

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13.2 En l'occurrence, comme exposé précédemment, la chambre de céans estime, 
à l'issue de son instruction, qu'il est prouvé que le demandeur n'a pas travaillé 
durant l'été 2021 à J______, de sorte qu'il convient d'emblée d'écarter ce contre-
argument pour la question de l'incapacité de travail. 

Concernant les certificats et rapports médicaux, il sied de retenir les éléments 
suivants : 

13.2.1  Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique lorsqu'il s'agit 
de se prononcer sur des prestations en matière d'assurance sociale. Rien ne justifie 
de ne pas s'y référer également lorsqu’une prétention découlant d'une assurance 
complémentaire à l'assurance sociale est en jeu (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 4.2). Le principe de la libre 
appréciation des preuves signifie que le juge apprécie librement les preuves, sans 
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de statuer sur le droit litigieux (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_253/2007 du 13 novembre 2007 consid. 4.2). 

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans 
apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant 
pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 
450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Par ailleurs, le juge doit avoir égard au fait que la relation de confiance unissant 
un patient à son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de 
celui-ci ; cela ne justifie cependant pas en soi d'évincer tous les avis émanant des 
médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur probante 
du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_12/2012 du 20 juillet 2012 
consid. 7.1). 

13.2.2 En l'espèce, ont été versés à la procédure divers rapports et certificats 
médicaux d'arrêts de travail pour la période totale du 8 juillet 2020 au 28 février 
2022. 

Selon ces documents médicaux, l'arrêt de travail du demandeur a initialement été 
motivé par ses atteintes aux deux mains, qui ont nécessités chacune une 
intervention chirurgicale (cf. rapports du 8, 9 juillet, 19 août, 2 novembre 2020, 13 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_5/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_253/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_12/2012

 
 
 

 

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janvier et 27 avril 2023 de la Clinique de la main). Ces atteintes ont justifié une 
incapacité de travail jusqu'au 15 mars 2021 (cf. certificats du 8 juillet, 5, 19 août, 
2 septembre, 15 octobre, 13 novembre, 8 décembre 2020, 12 janvier et 12 février 
2021). Ce premier volet, afférent aux atteintes aux mains, et ses répercussions sur 
la capacité de travail du demandeur n'est pas contesté par la défenderesse, laquelle 
a d'ailleurs versé des indemnités journalières jusqu'au 31 mai 2021.  

Dans un second volet, concernant cette fois-ci le genou droit du demandeur, le 
Dr N______ a prescrit un premier arrêt de travail du 15 mars au 15 avril 2021, 
qu'il a prolongé à plusieurs reprises, chaque mois, et ce jusqu'au 28 février 2022 
(cf. certificats du 15 mars, 13 avril, 17 mai, 14, 30 juin, 22 juillet, 1er septembre, 
1er octobre, 1er, 29 novembre, 22 décembre 2021, 1er, 21 février et 1er mars 2022). 
Ce médecin a établi divers rapports par lesquels il a expliqué que le demandeur 
souffrait d'altérations profondes des cartilages de grade IV avec œdème de l'os et 
lésions de grade II du ménisque fissuré avec subluxation moyenne (rapports du 28 
juin 2021, 12 janvier, 14 novembre 2022 et 18 avril 2023). 

Le diagnostic du Dr N______ confirme les conclusions du rapport d'IRM du 
genou droit réalisé le 18 juin 2021 par le Dr M______ et mettant en évidence : 
une chondropathie condylienne médiale, siège d'un large « défect » cartilagineux 
(grade IV) associé à un œdème osseux sous-chondral condylien médial étendu en 
regard ; un petit œdème osseux sous-chondral périphérique du plateau tibial 
médial ; une petite méniscopathie dégénérative de la corne postérieure et du 
segment moyen subluxé du ménisque médial, associé à une fine fissuration intra-
méniscale horizontale (grade II) au sein de sa corne postérieure ; une 
chondropathie fémoro-patellaire profonde (grade IV) modérément étendue, plus 
marquée sur le versant patellaire et associée à un discret œdème osseux sous 
chondral patellaire ; un épanchement intra-articulaire abondant (cf. rapport d'IRM 
du 21 juin 2021 du Dr M______). 

Aucun autre rapport médical n'a été produit et Monsieur C______, qui était en 
charge du dossier du demandeur jusqu'à l'action en justice, a d'ailleurs déclaré ne 
pas avoir demandé d'avis à un médecin conseil. Par ailleurs, la défenderesse n'a 
pas requis d'expertise médicale dans le cadre de l'instruction de la présente cause, 
de sorte qu'il n'y a pas d'avis médical contradictoire à ceux des médecins traitants 
concernant les atteintes au genou du demandeur. 

La défenderesse estime que le demandeur n'a pas apporté la preuve stricte de son 
incapacité de travail. Elle fait valoir que les certificats médicaux produits par le 
demandeur, ne l'ont été qu'avec la demande en paiement, que le Dr N______ a 
d'abord indiqué à son attention dans son rapport rempli le 28 juin 2021, que la 
reprise de travail était prévue le 1er juillet 2021 et que, par la suite, elle n'avait 
reçu que le rapport d'IRM du 21 juin 2021 en décembre 2021, sans indication sur 
la capacité de travail, et le certificat médical du 12 janvier 2022 du Dr N______ 
en février 2022, indiquant cette fois-ci une incapacité de travail. D'ailleurs, 
Monsieur C______ a expliqué ne pas avoir instruit le dossier sur le plan médical, 

 
 
 

 

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ne l'estimant pas nécessaire, car, selon lui, le demandeur avait travaillé et ainsi fait 
valoir une prétention frauduleuse.  

En l'occurrence, il existe une incertitude quant à savoir si certains certificats 
médicaux d'arrêt de travail auraient été produits seulement dans le cadre de la 
procédure, étant relevé que le rapport du 28 juin 2021 rempli par le Dr N______ 
mentionne avoir mis en copie le rapport d'IRM du genou droit du demandeur mais 
que la défenderesse indique ne l'avoir reçu qu'en décembre 2021 et que lors de son 
audition, Monsieur C______ n'a pas pu confirmer avoir reçu ou non les certificats 
médicaux alors qu'il était en charge du dossier. Néanmoins, ces documents 
médicaux ont bel et bien été versé à la procédure, ils ont été établis en temps réel 
par un médecin dont les explications et conclusions sont convaincantes et ils n'ont 
été contredits par aucun autre médecin. À cet égard, la défenderesse, qui a renoncé 
à instruire l'aspect médical, avait en revanche l'opportunité de demander une telle 
instruction dans le cadre de la présente cause, par le biais par exemple d'une 
expertise judiciaire pour tenter d'apporter la contre-preuve, ce qu'elle n'a pas fait. 
Par ailleurs, le certificat médical du 12 janvier 2022 du Dr N______ a bien été 
transmis en février 2022 à la défenderesse, sans réaction de la part de celle-ci. 
Enfin, le fait que le Dr N______ ait d'abord indiqué dans son rapport du 28 juin 
2021 une reprise du travail le 1er juillet 2021 ne permet pas de remettre en cause 
son appréciation, puisqu'il a ensuite établi un nouveau certificat le 30 juin 2021, 
prolongeant l'arrêt de travail total à nouveau d'un mois, comme il l’a au demeurant 
fait dans tous ses certificats suivants. 

13.3 Dans la mesure de ce qui précède, il n'existe pas d'élément susceptible 
d'ébranler sérieusement la crédibilité des conclusions du Dr N______, de sorte 
que ses rapports et certificats d'arrêt de travail doivent se voir reconnaitre une 
pleine valeur probante.  

En conséquence, il convient de retenir que le demandeur a prouvé à satisfaction de 
droit, soit au degré de la preuve ordinaire (stricte), son incapacité de travail totale 
jusqu'au 28 février 2022. 

14. Il convient encore de déterminer si le demandeur a subi une perte de gain du fait 
de l'incapacité de travail imputable à son état de santé. 

Pour savoir si le demandeur a subi une perte de gain et, le cas échéant, dans quelle 
mesure, il convient de définir si, durant la période en cause, il était encore lié par 
son contrat de travail avec son ancienne employeuse, étant rappelé qu'il a été 
licencié le 29 mai 2020, initialement pour le 31 août 2020, mais qu'il s'est retrouvé 
en incapacité de travail avant la fin de son délai de congé. 

14.1 En l'espèce, il ressort du dossier du demandeur auprès de la caisse de 
chômage, en particulier du formulaire « Attestation de l'employeur », remplie par 
l'employeuse le 6 mai 2022, que les relations de travail ont duré du 1er juillet 2001 
au 30 avril 2022. Il est précisé que le demandeur a été licencié le 29 mai 2020 
pour le 31 août 2020, que le délai de congé était initialement de trois mois mais 

 
 
 

 

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qu'il s'est retrouvé en arrêt maladie du 7 juillet 2020 au 28 février 2022. Le dossier 
de la caisse de chômage comprend également les fiches de salaires du demandeur 
dont il ressort que ce dernier a touché un salaire pour son travail pour 
l'employeuse aux mois de mars et avril 2022.  

En outre, le demandeur a déclaré en audience qu'à la fin de son incapacité de 
travail, il était retourné travaillé deux mois pour l'employeuse, car en raison de 
son incapacité de travail, sa date de licenciement avait été prolongée. 

Ces éléments permettent de conclure que le demandeur et l'employeuse ont, à tout 
le moins par acte concluant, reporté la fin des relations de travail au 30 avril 2022. 

14.2 Il sied donc de retenir que les rapports de travail ont pris fin seulement le 
30 avril 2022 et que le demandeur était bien couvert par l'assurance perte de gain 
en cause,