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**Case Identifier:** 1558715e-4ba8-5c48-a2f3-fac954d3c70a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.11.2017 C/17772/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17772-2016_2017-11-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.11.2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17772/2016 ACJC/1387/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 31 OCTOBRE 2017 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2017, comparant par 

Me Philippe Girod, avocat, 24, boulevard Georges-Favon, 1204 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Saskia von 
Fliedner, avocate, 23, rue de la Fontenette, 1227 Carouge (GE), en l'étude de laquelle il 

fait élection de domicile. 

 

 

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C/17772/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8687/2017 du 29 juin 2017, reçu le 4 juillet 2017 par 
A______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés 

(chiffre 1 du dispositif), attribué la garde de l'enfant C______ à la mère (ch. 2), 

réservé au père un droit de visite devant s'exercer d'entente entre les parents, mais 

au minimum un jour par semaine, un week-end sur deux, du samedi matin au 

lundi matin, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), donné acte à 

B______ de ce qu'il s'engageait à verser en mains de A______, par mois et 

d'avance, 770 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ dès l'entrée en 

force du jugement (ch. 4), l'a condamné à verser à son épouse, par mois et 

d'avance, 1'650 fr. à titre de contribution à son entretien dès l'entrée en force du 

jugement (ch. 5), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal 

sis ______ (GE) (ch. 6), ordonné à A______ de libérer celui-ci de sa personne et 

de ses biens au plus tard le 30 octobre 2017 et autorisé B______ à faire appel à la 

force publique en cas d'inexécution (ch. 7), prononcé la séparation de biens des 

parties (ch. 8), prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 9), débouté 

A______ des fins de ses conclusions en fixation d'une provisio ad litem (ch. 10), 

arrêté les frais judiciaires à 400 fr., les a partiellement compensés avec l'avance 

fournie par B______ et les a répartis à raison de la moitié à la charge de chacun 

des époux, A______ étant condamnée à payer 200 fr. à l'Etat de Genève (ch. 11), 

dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12), condamné les parties à respecter et à 

exécuter les dispositions du jugement (ch. 13) et les a déboutées de toutes autres 

conclusions (ch. 14). 

B. a. Par acte déposé le 13 juillet 2017 à la Cour de justice, A______ appelle de ce 
jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 4, 5, 7 et 10 du dispositif. 

Elle conclut principalement à ce que la Cour condamne B______ à lui verser, par 

mois et d'avance dès le 15 juillet 2017, 3'900 fr. à titre de contribution à son 

entretien et 1'400 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, allocations 

familiales non comprises, ainsi qu'à lui reverser les allocations familiales perçues 

pour l'enfant dès le 15 juillet 2017, lui accorde un délai de départ du domicile 

conjugal jusqu'à ce qu'elle trouve une solution de relogement pour sa fille et elle-

même, mais au plus tard au 30 juin 2018, condamne B______ à prendre en charge 

la garantie de loyer de son nouveau logement, le condamne à lui verser 3'000 fr. à 

titre de provisio ad litem tant pour la procédure de première instance que pour la 

procédure d'appel dans un délai de 30 jours dès la notification de l'arrêt de la 

Cour, dise que les montants perçus à ce titre lui sont définitivement acquis et 

confirme le jugement pour le surplus. 

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C/17772/2016 

Elle a préalablement sollicité la restitution de l'effet suspensif s'agissant du chiffre 

7 du dispositif du jugement, requête qui a été admise par arrêt de la Cour du 

25 juillet 2017. 

 b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel, à la confirmation du 
dispositif du jugement à l'exception du chiffre 5 et à ce que la Cour lui donne acte 

de ce qu'il s'engage à verser en mains de A______, par mois et d'avance, une 

somme de 1'074 fr. à titre de contribution à son entretien, avec suite de frais et 

dépens. 

c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

d. Le 28 août 2017, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger, B______ ayant renoncé à dupliquer. 

C.  Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, née le ______ 1972, et B______, né le ______ 1964, se sont mariés 
le ______ 2010 en République de Corée, dont ils sont tous deux ressortissants. 

Ils sont les parents de C______, née le ______ 2011 à ______ (______/ 

République de Corée). 

b. Les époux vivent au domicile conjugal sis ______ (GE), dont ils sont 
copropriétaires à parts égales. 

c. Le 15 septembre 2016, A______ a déposé une requête de mesures protectrices 
de l'union conjugale auprès du Tribunal de première instance. 

S'agissant des points encore litigieux en appel, elle a conclu en dernier lieu à ce 

que le Tribunal condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, un 

"montant de 5'000 fr. ou tout autre montant pour lequel [elle] conclura après 

avoir pris connaissance des documents dont la production a été sollicitée à titre 

préparatoire" et condamne B______ à lui verser 3'000 fr. à titre de provisio ad 

litem. 

d. B______ a conclu, en dernier lieu et s'agissant des points encore litigieux en 
appel, à ce que le Tribunal lui attribue la jouissance du logement familial ainsi que 

des meubles et effets le garnissant, donne un délai à A______ afin de quitter le 

domicile conjugal, lui donne acte de ce qu'il s'engageait à verser à A______ 

1'074 fr. par mois à titre de contribution à son entretien ainsi que 770 fr. par mois 

à titre de contribution à l'entretien de C______ dès leur départ du domicile 

conjugal et lui donne acte de ce qu'il s'engageait à prendre en charge les frais de 

scolarité, de repas de midi, d'activités extrascolaires, les frais médicaux ainsi que 

les primes d'assurance-maladie de C______. 

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e. Dans son rapport d'évaluation sociale du 24 mars 2017, le Service de protection 
des mineurs (ci-après : le SPMi) a émis des recommandations relatives au droit de 

garde et aux relations personnelles, questions qui ne sont pas litigieuses en appel. 

A cette occasion, il a notamment relevé que l'enfant C______ était affectée par la 

situation familiale, notamment par les relations inter-parentales qui s'étaient 

fortement péjorées au cours des derniers mois, de sorte qu'il devenait urgent que 

les parents vivent séparément afin que C______ ne subisse plus les conflits 

fréquents entre ses parents et puisse à nouveau s'investir à l'école.  

f. Les parties ont été entendues lors de l'audience de comparution personnelle des 
parties du 18 mai 2017. 

A______ a exposé qu'elle cherchait actuellement un appartement dans la région 

de ______ (GE) et avait plusieurs possibilités, pensant ainsi parvenir à se reloger 

d'ici quelques mois. Elle ne travaillait plus dans l'entreprise de son époux et avait 

l'intention de suivre une formation pour obtenir la patente dans la restauration, 

afin d'ouvrir un restaurant ou s'orienter vers le service traiteur. Après avoir affirmé 

qu'elle n'avait pas de travail, elle a admis qu'elle faisait "des heures" dans un 

restaurant japonais, précisant qu'il s'agissant d'une activité d'apprentissage non 

rémunérée. 

g. Lors de cette même audience, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions. 

 La cause a été gardée à juger à l’issue l’audience. 

h. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

h.a. B______, âgé de 52 ans, exploite un restaurant par le biais de la société 
D______, dont il est l'associé-gérant unique. Son salaire mensuel net, qui était de 

7'654 fr. 45, s'élève à 7'661 fr. 30 depuis le 1
er

 janvier 2017, pour une activité 

hebdomadaire de 27 heures, soit de 18h00 à 22h30. Ce salaire inclut des 

allocations familiales de 300 fr. 

Selon le compte de pertes et profits de 2015, les recettes d'exploitation de 

D______ étaient de 699'240 fr. 12, les charges de marchandises de 171'987 fr. 86, 

les charges de personnel de 335'267 fr. 59, les charges financières et immobilières 

de 96'709 fr. 23 et les autres charges d'exploitation de 88'512 fr. 36. Après 

déduction d'un montant de 3'042 fr. à titre de "part privée s/véhicule", le bénéfice 

net de la société s'élevait ainsi à 9'805 fr. 08. 

Ses charges mensuelles incompressibles, telles qu'arrêtées par le premier juge, 

s'élèvent à 4'468 fr. 26, comprenant son entretien de base selon les normes OP 

(1'200 fr.), ses intérêts hypothécaires (1'004 fr. 30), ses frais de chauffage et 

d'électricité (793 fr. 66), ses primes d'assurance-maladie de base et 

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complémentaire (465 fr. 70), ses cotisations au 3
ème

 pilier (736 fr. 60) et ses 

impôts (268 fr.). Il allègue en outre des amortissements de l'hypothèque de 

1'667 fr. ainsi que des intérêts et amortissements d'un contrat de prêt contracté 

pour l'entretien et la rénovation du logement pour un montant mensuel de 

778 fr. 60. 

 h.b. A______, âgée de 45 ans, est arrivée en Suisse en ______ 2010. En Corée du 
Sud, elle donnait des cours d'anglais. A Genève, elle a travaillé dans le restaurant 

de son époux en tant qu'aide-cuisinière à temps partiel en novembre et décembre 

2016 pour un salaire mensuel net de 2'155 fr. 50. 

Selon les avis de taxation des parties, A______ a également perçu un salaire 

annuel brut de 5'000 fr. en 2013 (4'420 fr. nets), de 32'500 fr. en 2014 

(28'629 fr. nets) et de 30'000 fr. en 2015 (26'526 fr. nets) pour une activité 

lucrative indéterminée. 

Le Tribunal a relevé que ses charges mensuelles étaient inconnues. Elle allègue 

toutefois devant la Cour des charges de 3'918 fr. 80, comprenant son entretien de 

base selon les normes OP (1'350 fr.), une estimation de son futur loyer (2'000 fr., 

soit 80% de 2'500 fr.), ses primes d'assurance-maladie de base et complémentaire 

(498 fr. 80) et ses frais de transport (70 fr.). 

h.c. Les besoins mensuels de C______, tels qu'arrêtés par le premier juge, 
s'élèvent à 776 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP 

(400 fr.), ses primes d'assurance-maladie de base et complémentaire (168 fr.) et 

ses frais de repas (208 fr.). A______ allègue en sus une part de loyer de 500 fr. 

(20% de 2'500 fr.), des frais de transport de 45 fr. et des activités extrascolaires 

pour un montant total de 300 fr. 

C______ bénéfice d'allocations familiales mensuelles de 300 fr., versées en mains 

de son père. 

D.  Les arguments des parties en appel seront examinés dans la partie "EN DROIT", 
dans la mesure utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale – qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Les mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire selon l'art. 271 

CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 

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1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 130 al. 1 et 311 al. 1 CPC), et porte notamment sur des conclusions qui, 

capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. 

 Il est donc recevable. 

1.3 Les conclusions de l'intimé tendant à la modification du chiffre 5 du dispositif 
du jugement querellé et à ce que la Cour lui donne acte de ce qu'il s'engage à 

verser en mains de l'appelante 1'074 fr. à titre de contribution à son entretien 

s'apparentent à un appel joint et sont par conséquent irrecevables (art. 314 al. 2 

CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 et 5A_434/2014 du 1
er

 décembre 

2014 consid. 6.2 et les références citées). 

2.  2.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des 

faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 

rapport à celle de sécurité. La décision de mesures protectrices de l'union 

conjugale est en principe provisoire et revêtue d'une autorité de la chose jugée 

limitée (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2; 5A_823/2014 du 3 février 2015 

consid. 2.2). 

 2.2 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 296 CPC). La Cour n'est pas liée par les 

conclusions des parties à cet égard (art. 296 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire ne 

dispense cependant pas les parties de collaborer et il leur incombe de renseigner le 

juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 

(Haldy, in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 7 ad art. 55 CPC). 

La maxime de disposition reste applicable s'agissant de la contribution d'entretien 

due entre époux (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1 et 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 9.1). 

3.  La présente cause présente des éléments d'extranéité en raison de la nationalité 
coréenne des parties. 

Il n'est pas contesté, à juste titre, que les autorités genevoises sont compétentes 

(art. 46 et 79 LDIP) et que le droit suisse est applicable au présent litige (art. 48 al. 

1, 49, 82 al. 1 et 83 LDIP; art. 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 

sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 

4.  L'appelante allègue pour la première fois en appel des charges de loyer, 
d'assurance-maladie et de transport. 

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Elle conclut en outre pour la première fois en appel à ce que l'intimé lui reverse 

les allocations familiales et à ce qu'il prenne en charge la garantie de loyer de son 

nouveau logement. 

4.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Selon la jurisprudence de la Cour de céans, dans les causes de droit matrimonial 

concernant les enfants mineurs, tous les novas sont admis en appel (arrêts publiés 

ACJC/1742/2016 du 21 décembre 2016 consid. 1.3; ACJC/1667/2016 du 

16 décembre 2016 consid. 4.1; ACJC/1461/2016 du 4 novembre 2016 

consid. 1.4.1; dans ce sens: TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto 

processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du 

nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, p. 139). 

4.1.2 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose 

sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la 

modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 

même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à 

défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 

Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 

nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées 

par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre 

(ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; ACJC/1681/2016 du 15 décembre 

2016 consid. 3.1; SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; JEANDIN, in CPC, 

Code de procédure civile commenté, 2011, n. 18 ad art. 296 CPC; HOHL, 

Procédure civile, tome II, 2010, n. 2091 et 2392). 

4.2.1 En l'espèce, les nouvelles charges alléguées par l'appelante sont susceptibles 
d'influencer la contribution d'entretien mensuelle de l'enfant. Ces faits sont par 

conséquent recevables. 

4.2.2 Les conclusions relatives aux allocations familiales et à la garantie de loyer 
sont toutes les deux en lien avec l'entretien de l'enfant mineur, de sorte qu'elles 

sont recevables. 

5.  L'appelante conteste le montant des contributions d'entretien fixées par le premier 
juge en faveur de l'enfant et d'elle-même. Elle remet en cause les charges de la 

famille arrêtées par le Tribunal et soutient qu'un revenu plus élevé aurait dû être 

imputé à l'intimé, dès lors qu'il ne travaille que 27 heures par semaine, qu'il a la 

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maîtrise, en tant que gérant de sa société, sur la présentation financière de celle-ci 

et les revenus qui en découlent et qu'il existe une disproportion entre les recettes 

importantes du restaurant et son bénéfice quasi inexistant. 

L'intimé remet également en cause les charges de la famille telles qu'arrêtées par 

le Tribunal et lui fait grief de ne pas avoir tenu compte d'un revenu effectif de 

l'appelante. Il fait valoir que celle-ci travaille dans un restaurant en tant que 

stagiaire tous les midis, ce qui devrait lui procurer, selon la Convention collective, 

un revenu net minimum de 1'000 fr. par mois pour une activité à 40%. 

Le Tribunal a arrêté le revenu de l'intimé en tenant compte de son salaire mensuel 

et du bénéfice réalisé par sa société, sans examiner l'éventualité d'un revenu 

hypothétique supplémentaire. S'agissant de l'appelante, il a constaté qu'elle avait 

travaillé dans le restaurant de l'intimé comme aide-cuisinière, ce qui n'était plus le 

cas, et qu'elle n'avait plus d'emploi ni de revenus. Il a estimé que compte tenu de 

l'âge de l'enfant, aucun salaire hypothétique ne lui serait imputé. 

 5.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 

reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 

d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; ATF 137 III 385 

consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 

les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais 

supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la 

situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 

choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 

n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 

vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 

consid. 4.2.3). 

5.1.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_666/2016 du 25 avril 2017 consid. 3.3.1). Sa fixation 

relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation 

(art. 4 CC; ATF 128 III 161 consid. 2c/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_666/2016 

précité consid. 3.3.1). Le minimum vital du parent débirentier doit dans tous les 

cas être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_103/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 

Pour calculer les besoins des parties, il convient de prendre comme point de 

départ le minimum vital au sens du droit des poursuites. Seules les charges 

effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte 

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(ATF 121 III 20 consid. 3a et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_565/2016 du 16 février 2017 consid 4.2.2). Plus la situation financière des 

parties est serrée, moins le juge devra s'écarter des principes développés pour la 

détermination du minimum vital au sens de l'art. 93 LP. Lorsque la situation 

financière des parties le permet, il est admissible de tenir compte d'autres 

dépenses effectives, non strictement nécessaires, soit d'un minimum vital élargi 

(ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 

6 décembre 2016 consid. 4.1). Parmi les dépenses comprises dans ce minimum 

vital élargi figurent notamment les charges fiscales courantes (ATF 140 III 337 

consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 précité consid. 4.2.1), les 

primes d'assurance-maladie complémentaire, les cotisations au 3
ème

 pilier et le 

remboursement des dettes contractées pendant la vie commune pour le bénéfice de 

la famille, ou décidées en commun, ou dont les époux sont débiteurs solidaires 

(BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, 

durée et limites, in : SJ 2007 II 77, p. 89, 90 et 102). L'amortissement de la dette 

hypothécaire, qui ne sert pas à l'entretien mais à la constitution du patrimoine, n'a 

en principe pas à être pris en considération pour le calcul du minimum vital 

(ATF 127 III 289, JdT 2002 I 236; FamPra 2001 p. 807; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1; 5A_785/2010 du 30 juin 2011 

consid. 3.2). Le fait qu'il soit prévu dans un plan de remboursement ne change 

rien au fait qu'il constitue de l'épargne et ne représente dès lors pas des charges 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_105/107 précité consid. 3.3.1). Dans la mesure où 

les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation aux frais de 

logement, le coût de celui-ci doit être réparti entre le parent gardien et les enfants 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3; 

5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). Pour ce faire, il est possible de prendre 

en considération 20% du loyer raisonnable pour un enfant (BASTONS BULLETTI, 

op. cit., p. 102 et les références citées). 

Le montant disponible restant doit être réparti à parts égales entre les parties (arrêt 

du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1), une répartition 

différente est toutefois possible lorsque l'un des époux doit subvenir aux besoins 

d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c, in SJ 2000 I 95) ou que 

des circonstances importantes justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 

consid. 4b/bb, in JdT 1996 I 197). 

5.1.3 Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe 
tenir compte des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux - y 

compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) - un revenu 

hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en 

faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut 

raisonnablement exiger de lui. Le juge doit ainsi examiner successivement s'il 

peut être raisonnablement exigé de cette personne qu'elle exerce une activité 

lucrative ou augmente celle-ci, au vu de ses qualifications professionnelles, son 

- 10/21 - 

 

C/17772/2016 

âge, son état de santé et la situation du marché du travail, en précisant le type 

d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir 

accomplir, puis si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 

déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 

subjectives retenues, ainsi que du marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1). S'agissant en particulier de 

l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard des père et mère 

sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité 

maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 

conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 

de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; du Tribunal fédéral 5A_584/2016 

précité, consid. 5.1). 

Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il n'est 

pas possible d'exiger d'un époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative 

pendant le mariage et qui a atteint l'âge de 45 ans au moment de la séparation, de 

reprendre un travail; cette limite d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme 

une règle stricte. La présomption peut être renversée, en fonction d'autres 

éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité 

lucrative. La limite d'âge tend à être augmentée à 50 ans (ATF 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_97/2017 et 5A_114/2017 du 23 août 

2017 consid. 7.1.2.1). En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la 

reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des 

enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge 

de 16 ans révolus. Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes. 

Leur application dépend des circonstances du cas concret (ATF 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_506/2014 du 23 octobre 2014 

consid. 5.3). 

Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 

ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 

approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui 

doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 

III 417 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 

consid. 3.2; 5A_97/2017 et 5A_114/2017 précités consid. 7.1.2). 

5.1.4 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien des enfants 
est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père 

et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 

de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 

éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

- 11/21 - 

 

C/17772/2016 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées 

en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 

de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

Ces dispositions, entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2017, sont applicables à la 

présente cause (art. 13c
bis

 al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 

29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 

l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 570). 

Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents 

(ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 

contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 

l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe 

de l'enfant (Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la 

révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014, p. 556; 

STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 

p. 429 ss.). 

Il ne s'agit pas d'indemniser un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, mais 

de mettre à sa disposition un montant qui permette cette prise en charge 

personnelle. La contribution de prise en charge ne constitue pas un droit en faveur 

du parent principalement ou exclusivement investi de la prise en charge, mais bien 

une part de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un 

pied d'égalité avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par 

exemple des coûts de prise en charge payés à des tiers (HAUSHEER, Neuer 

Betreuungsunterhalt nach Schweizer Art, FamRz 62/2015 p. 1567; STOUDMANN, 

op. cit., p. 431; SPYCHER, op. cit, p. 30). 

Si une prise en charge externe est mise en place, les coûts qui en découlent 

doivent être considérés comme des coûts directs et calculés comme tels (Message, 

p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429). 

Si, en revanche, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des 

parents, l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la contribution de 

prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. 

Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe de 

l'enfant (Message, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.). 

Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 

contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 

(Message, p. 557). 

 5.2 En l'espèce, la situation financière des parties est modeste et il ne ressort pas 
de la procédure qu'elles faisaient des économies durant la vie commune. C'est par 

- 12/21 - 

 

C/17772/2016 

conséquent à juste titre que le Tribunal a appliqué la méthode du minimum vital, 

dont l'application n'est au demeurant pas contestée. 

 Afin de déterminer si les contributions d'entretien fixées par le premier juge en 

faveur de l'enfant et de l'appelante sont adéquates, il convient de définir le coût 

d'entretien de la famille ainsi que les capacités contributives respectives des 

parties. 

5.2.1 La situation financière de l'appelante est peu claire. Cette dernière a allégué 
tout au long de la procédure ne pas travailler et ne percevoir aucun salaire. 

Il ressort toutefois des avis de taxation des parties et du certificat de salaire de 

l'appelante qu'elle a exercé une activité lucrative de 2013 à 2016 à un taux 

indéterminé. Elle a ainsi perçu un salaire mensuel net moyen de 2'385 fr. en 2014 

et de 2'210 fr. en 2015, sans que l'on connaisse l'identité de son employeur. 

En 2016, la seule information figurant au dossier est le fait qu'elle a travaillé dans 

le restaurant de son mari en novembre et décembre pour un salaire mensuel net de 

2'155 fr. Elle a par ailleurs admis, lors de l'audience du 18 mai 2017, qu'elle 

effectuait "des heures" dans un restaurant japonais, déclarant qu'il s'agissait d'une 

activité d'apprentissage non rémunérée. 

L'appelante n'a toutefois pas rendu vraisemblable qu'elle ne percevait aucun 

salaire à ce titre. Au regard de la situation financière modeste des parties, 

l'exercice d'une telle activité exercée à titre bénévole ne se justifie en tout état de 

cause pas. Il convient par conséquent d'imputer à l'appelante un revenu, 

correspondant à la rémunération qu'elle pourrait toucher en effectuant de telles 

heures de travail dans un restaurant de manière rémunérée. Le fait que l'appelante 

n'ait qu'une maîtrise imparfaite du français et que C______ soit âgée de 6 ans est 

sans pertinence dans ce cadre, dès lors que ces éléments ne l'ont pas empêchée 

d'exercer diverses activités lucratives depuis 2013. 

Le salaire mensuel net de 1'000 fr. pour une activité à 40% avancé par l'intimé 

apparaît approprié, compte tenu des revenus précédemment perçus par l'appelante. 

L'on peut également relever que selon les art. 10 al. 1 ch. 1 let. a et 12 al. 1 de la 

Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés, le 

salaire mensuel brut minimum pour les collaborateurs sans apprentissage à plein 

temps est de 3'417 fr., montant auquel s'ajoute un 13ème salaire. 

La Cour retiendra par conséquent que l'appelante réalise, ou pourrait réaliser si 

elle faisait les efforts que l'on peut attendre d'elle un revenu de 1'000 fr. nets par 

mois. 

Dans la mesure où elle n'a pas rendu vraisemblable que son activité au sein du 

restaurant japonais aurait cessé, il n'y a pas lieu de lui octroyer un délai pour 

réaliser ce revenu, de sorte que ce dernier lui sera imputé avec effet immédiat. 

- 13/21 - 

 

C/17772/2016 

Comme examiné ci-dessus (cf. consid. 4.2.1), les charges alléguées par l'appelante 

en appel sont recevables. 

Le loyer mensuel estimé par l'appelante de 2'500 fr. pour un logement de quatre 

pièces apparaît excessif. En effet, l'appelante a allégué qu'elle recherchait un 

logement dans la région de ______ (GE). Selon l'annuaire statistique du canton de 

Genève édition 2016, qui ne comporte aucune donnée relative à la commune de 

______ (GE), le loyer mensuel moyen d'un logement de quatre pièces à loyer libre 

est de 1'629 fr. à ______ (GE), soit la commune voisine de ______ (GE). Un loyer 

mensuel, charges comprises, de 1'800 fr. sera par conséquent retenu, réparti dans 

les charges de l'appelante et de C______ à hauteur de 1'440 fr. (80% de 1'800 fr.), 

respectivement 360 fr. (20% de 1'800 fr.). 

Ses primes mensuelles d'assurance-maladie en 498 fr. 80 sont justifiées par les 

pièces produites par l'intimé et seront par conséquent retenues à hauteur du 

montant allégué. 

Il se justifie en outre d'inclure des frais de transport dans les charges de l'appelante 

à hauteur de 70 fr., correspondant à un abonnement mensuel des TPG. 

Les charges mensuelles incompressibles de l'appelante s'élèvent ainsi à 

3'358 fr. 80, comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), sa 

part de loyer (1'440 fr.), ses primes d'assurance-maladie (498 fr. 80) et ses frais de 

transport (70 fr.). 

Son budget présente dès lors un déficit de 2'358 fr. 80 (1'000 fr. – 3'358 fr. 80). 

5.2.2 Le salaire mensuel net de l'intimé, qui était de 7'654 fr. 45, s'élève à 
7'661 fr. 30 depuis janvier 2017. Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il 

convient de prendre en compte ce dernier montant, dans la mesure où il constitue 

le revenu effectif actuel de l'intimé. Il y a toutefois lieu de déduire les allocations 

familiales qui sont directement versées à l'intimé avec son salaire, de sorte qu'un 

montant de 7'361 fr. 30 sera retenu à ce titre (7'661 fr. 30 – 300 fr.). A cela 
s'ajoutent les bénéfices nets du restaurant qu'il exploite et qui s'élèvent à un 

montant annuel de 9'805 fr. 08, soit 817 fr. 10 par mois (9'805 fr. 08 ÷ 12). 

L'appelante ne saurait tirer un argument du fait que ce montant apparaisse peu 

élevé en comparaison avec les recettes réalisées par le restaurant, dans la mesure 

où les charges de celui-ci sont importantes et que le bénéfice n'est que le résultat 

de la différence entre ces deux éléments, ce qui ressort clairement de la 

comptabilité produite. 

Il n'y a par ailleurs pas lieu d'imputer un revenu hypothétique à l'intimé, 

contrairement à ce que suggère l'appelante. En effet, les explications de l'intimé 

selon lesquelles il assume toute la gestion administrative du restaurant en plus des 

27 heures hebdomadaires de présence au restaurant qu'il a mentionnées sont 

- 14/21 - 

 

C/17772/2016 

crédibles. Il n'est par ailleurs pas vraisemblable qu'une augmentation de ses heures 

de travail se traduirait par une augmentation du bénéfice du restaurant. Pour le 

surplus, l'exercice d'une activité lucrative complémentaire ne saurait 

raisonnablement être exigé de l'intimé, compte tenu de son âge, de son domaine 

d'activité et des horaires de travail qu'il assume actuellement. 

Les revenus mensuels nets de l'intimé, constitués de son salaire et du bénéfice de 

son restaurant, seront ainsi retenus à hauteur de 8'178 fr. 40 (7'361 fr. 30 + 

817 fr. 10). 

Les intérêts hypothécaires relatifs au logement occupé par l'intimé s'élèvent à 

18'562 fr., à teneur de l'avis de taxation des parties de 2015. Un montant mensuel 

de 1'546 fr. 85 (18'562 fr. ÷ 12) sera par conséquent retenu à ce titre. 

Les amortissements ont été écartés à juste titre par le Tribunal, dans la mesure où 

ils servent à la constitution du patrimoine. Le fait qu'ils soient prévus dans le 

contrat ne change rien au fait qu'ils constituent de l'épargne et ne représentent dès 

lors pas des charges. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte. 

Contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, il convient de prendre en compte le 

remboursement du crédit relatif à la rénovation du logement familial en 778 fr. 60 

par mois, dans la mesure où il s'agit d'une dette contractée du temps de la vie 

commune pour le bénéfice de la famille. 

Le premier juge a retenu le montant de 793 fr. 66 allégué par l'intimé à titre de 

frais d'électricité et de chauffage, sans que ce montant, qui ne ressort pas 

clairement des pièces produites, ne soit expliqué. L'intimé a produit les factures 

des SIG pour la période du 11 avril 2015 au 5 octobre 2016, la facture relative à la 

période du 9 juin au 5 août 2016 étant toutefois manquante. Les frais d'électricité 

étant compris dans le montant de base mensuel des normes OP, il n'y a pas lieu 

d'en tenir compte séparément. Sur la période complète du 12 juin 2015 au 8 juin 

2016, soit sur 362 jours, un montant total – hors électricité – de 8'259 fr. 91 a été 
facturé ([1'101 fr. – 69 fr. 95] + [1'394 fr. 95 – 23 fr. 53] + [1'378 fr. 70 – 
59 fr. 98] + [1'748 fr. 50 – 75 fr. 54] + [1'457 fr. 10 – 62 fr. 86] + [1'537 fr. 70 – 
66 fr. 18]), soit 8'328 fr. 35 par an ([8'259 fr. 91 x 365] ÷ 362). Les frais 

accessoires au logement de l'intimé s'élèvent ainsi en moyenne à 694 fr. par mois 

(8'328 fr. 35 ÷ 12). 

Dans la mesure où l'avis de taxation de 2015 fait état d'un total d'impôts de 

2'567 fr. 45, la charge fiscale de l'intimé sera retenue à hauteur de 214 fr. par mois 

(2'567 fr. 45 ÷ 12).  

Enfin, c'est avec raison que l'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu les 

cotisations au 3
ème

 pilier dans les charges de l'intimé. La situation financière 

actuelle des parties ne permet en effet pas de tenir compte de telles charges, 

- 15/21 - 

 

C/17772/2016 

conformément à la jurisprudence et la doctrine rappelées ci-dessus, ces dernières 

étant subsidiaires aux obligations d'entretien du droit de la famille. 

Compte tenu de ce qui précède, les charges mensuelles de l'intimé se montent à 

4'899 fr. 15, comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), ses 

intérêts hypothécaires (1'546 fr. 85), les frais accessoires au logement (694 fr.), 

ses primes d'assurance-maladie (465 fr. 70), le remboursement du prêt (778 fr. 60) 

et ses impôts (214 fr.). Il bénéficie d'un solde mensuel disponible de 3'279 fr. 25 

(8'178 fr. 40 – 4'899 fr. 15). 

5.2.3 Dans la mesure où une année scolaire genevoise compte 38,5 semaines de 
cours par année et que l'enfant est scolarisée quatre jours par semaine compte tenu 

de son âge, les frais de cantine et de parascolaire de C______ s'élèvent à 180 fr. 

par mois ({[4 fr. 50 de prise en charge à midi par le E______ + 9 fr. 50 de 

restaurant scolaire] x 4 jours x 38,5 semaines} ÷ 12 mois). 

Comme pour l'appelante, il se justifie d'inclure des frais de transport dans les 

charges de C______ dès lors qu'elle se déplace vraisemblablement en transports 

publics. Un montant de 45 fr., correspondant à un abonnement mensuel junior des 

TPG, sera par conséquent retenu à ce titre. 

L'appelante allègue pour la première fois en appel des activités extrascolaires d'un 

montant estimé à 300 fr. Celles-ci n'ont toutefois pas été rendues vraisemblables, 

de sorte qu'elles ne seront pas prises en compte. 

 Les charges incompressibles de C______ s'élèvent ainsi à 1'153 fr., comprenant 

son entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sa part de loyer (360 fr.), ses 

primes d'assurance-maladie (168 fr.), ses frais de repas et parascolaires (180 fr.) et 

ses frais de transport (45 fr.).  

 Il n'y a pas lieu en l'état de retenir une contribution de prise en charge, dans la 

mesure où l'appelante travaille depuis 2013 à tout le moins et qu'elle envisage de 

poursuivre une formation afin d'ouvrir son propre restaurant ou de débuter une 

activité de service traiteur, de sorte que la charge que représente la garde de son 

enfant ne constitue pas un obstacle à sa capacité de gain, étant précisé que les 

coûts effectifs de la prise en charge de l'enfant ont été pris en compte dans ses 

charges incompressibles (frais parascolaires). L'appelante n'a d'ailleurs formulé 

aucune allégation selon laquelle elle aurait renoncé à une activité lucrative du fait 

de la prise en charge de l'enfant. 

Après déduction des allocations familiales, les besoins de l'enfant se montent au 

montant arrondi de 860 fr. 

- 16/21 - 

 

C/17772/2016 

5.2.4 L'intimé sera ainsi condamné à verser en mains de l'appelante, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, une contribution de 860 fr. à 

l'entretien de C______. 

Après paiement des besoins mensuels de l'enfant et de leurs charges respectives, 

les parties bénéficient d'un disponible de 60 fr. 45 (3'279 fr. 25  – 2'358 fr. 80 – 
860 fr.). Il se justifie de répartir l'excédent à raison d'un tiers (20 fr. 15) pour 

l'intimé et de deux tiers (40 fr. 30) pour l'appelante, dans la mesure où celle-ci a la 

garde de l'enfant. 

L'intimé sera par conséquent condamné à verser en main de l'appelante, par mois 

et d'avance, une contribution arrondie de 2'400 fr. (2'358 fr. 80 + 40 fr. 30 = 

2'399 fr. 10) à son entretien. 

Pour le surplus, il n'y a pas lieu de faire droit à la conclusion de l'appelante 

tendant à ce que l'intimé prenne en charge la garantie de loyer qui sera requise 

pour son nouveau logement, dans la mesure où la capacité contributive de ce 

dernier est entièrement épuisée par les contributions d'entretien susmentionnées. 

Dans la mesure où l'appelante et C______ habitent avec l'intimé, qui assume en 

l'état leurs charges, les contributions d'entretien seront dues dès leur départ du 

domicile conjugal, mais au plus tard dès le 1
er

 février 2018 (cf. infra consid. 7.2). 

Au vu de ce qui précède, les chiffres 4 et 5 du jugement querellé seront modifiés. 

6. L'appelante conclut à ce que les allocations familiales pour C______ lui soient 
reversées à compter du 15 juillet 2017. 

6.1 En cas de divorce ou de séparation judiciaire, le droit au versement              
des allocations familiales appartient à la personne qui a la garde de l'enfant 

(art. 12B al. 4 in fine LAF). 

6.2 En l'espèce, l'appelante s'est vue attribuer la garde de C______ par le premier 
juge, de sorte que les allocations familiales devront être versées en ses mains dès 

son départ du domicile conjugal. Il lui appartiendra d'accomplir les démarches 

dans ce sens. 

A toutes fins utiles, il sera dit que les allocations familiales doivent être versées en 

mains de l'appelante. 

7. L'appelante reproche au Tribunal de lui avoir fixé un délai au 30 octobre 2017, 
soit un délai de quatre mois, pour quitter le domicile conjugal. Elle estime ce délai 

trop court, compte tenu de la pénurie de logement, de son manque de moyens 

financiers et de sa maîtrise imparfaite du français. Son dossier ne serait ainsi pas 

susceptible d'être accepté par un bailleur en l'état. Le logement conjugal disposait 

- 17/21 - 

 

C/17772/2016 

de plusieurs étages, de sorte qu'il permettait, tant bien que mal, une cohabitation 

temporaire. 

7.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, le juge prend, à la requête d'un des conjoints et 
si la suspension de la vie commune est fondée, les mesures en ce qui concerne le 

logement et le mobilier de ménage. 

La décision du juge doit être assortie d'un bref délai pour permettre à l'époux 

concerné de déménager (CHAIX, in Commentaire romand, CC I, 2010, n. 13 

ad art. 176 CC). La pratique considère comme approprié un délai de départ 

oscillant entre quelques semaines et trois mois pour que l'époux non attributaire 

doive quitter le logement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_470/2016 du 13 décembre 

2016 consid. 7; DE WECK-IMMELE, Droit matrimonial, Fond et procédure, 

Commentaire pratique, 2016, n. 177 ad art. 176 CC; DESCHENAUX/STEINAUER/ 

BADDELEY, Les effets du mariage, 2009, n. 658 et les références citées). 

7.2 Le principe de l'attribution du domicile conjugal à l'intimé n'est pas contesté. 
Seul est litigieux le délai imparti à l'appelante pour quitter celui-ci. 

En l'occurrence, le SPMi a souligné qu'il était urgent que les parents concrétisent 

leur séparation, dans la mesure où l'enfant était affectée par le conflit parental. 

Lors de l'audience du 18 mai 2017, l'appelante a indiqué qu'elle recherchait un 

appartement et avait plusieurs possibilités, estimant qu'elle parviendrait à se 

reloger d'ici quelques mois. Elle n'a cependant produit aucune pièce attestant de 

l'existence de recherches de logement. Sa méconnaissance du français n'est au 

demeurant pas de nature à entraver significativement ses recherches dans une ville 

internationale comme Genève où elle peut aisément communiquer en anglais, 

langue qu'elle maîtrise. A teneur du présent arrêt, l'appelante et l'enfant 

disposeront par ailleurs de revenus mensuels totaux de 4'260 fr. (1'000 fr. + 

2'400 fr. + 860 fr.), suffisants pour trouver un appartement, étant précisé qu'elle 

peut également s'orienter vers des logements subventionnés. 

Cela étant, compte tenu de l'effet suspensif attribué à l'appel, il y a lieu de fixer à 

l'appelante un nouveau délai pour quitter le logement familial. Cette dernière 

n'ayant pas rendu vraisemblable que les tensions dues à la cohabitation se seraient 

estompées, il apparaît toujours important pour le bien de l'enfant que les époux se 

séparent sans tarder. Un délai au 31 janvier 2018 lui sera par conséquent imparti 

pour quitter le domicile conjugal. 

Le jugement entrepris sera dès lors modifié en ce sens. Il est par ailleurs 

prématuré de prévoir d'ores et déjà des mesures d'exécution de l'évacuation, dans 

la mesure où aucun élément du dossier ne permet en l'état de penser que 

l'appelante ne déférera pas spontanément à l'injonction faite par la Cour. 

- 18/21 - 

 

C/17772/2016 

8.  L'appelante fait grief au premier juge de ne pas lui avoir octroyé une provisio ad 
litem de 3'000 fr. et sollicite l'octroi d'un montant identique pour la procédure 

d'appel. 

 8.1 L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du procès pour lui 
permettre de sauvegarder ses intérêts, découle du devoir général d'entretien et 

d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 

La fixation d'une provisio ad litem par le juge nécessite la réalisation de deux 

conditions, à savoir l'incapacité du conjoint demandeur de faire face par ses 

propres moyens aux frais du procès et l'existence de facultés financières 

suffisantes du défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé dans une situation 

difficile par l'exécution de cette prestation (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1; arrêt de la Cour de 

justice du 30 mai 1980 publié in SJ 1981 p. 126). 

Lorsque la procédure est arrivée à son terme, il ne se justifie plus de statuer sur 

l'octroi d'une telle avance mais uniquement, dans l'hypothèse où une provisio ad 

litem aurait été octroyée au cours de la procédure, de trancher la question de son 

éventuelle restitution dans le cadre de la répartition des frais judiciaires et des 

dépens (ATF 66 II 70 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 

2015 consid. 6). 

 8.2 En l'espèce, l'intimé, dont il n'a pas été rendu vraisemblable qu'il disposerait 
d'une fortune mobilière, épuise intégralement sa capacité contributive pour 

subvenir à l'entretien de la famille. Il ne dispose par conséquent pas des facultés 

financières suffisantes pour avancer les frais du procès de l'appelante. 

Partant, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point et l'appelante sera 

déboutée de sa conclusion tendant à l'octroi d'une provisio ad litem en appel.  

9.  9.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les frais de première instance, dont la quotité n'a pas été critiquée par les parties, 

ont été fixés et répartis conformément au règlement fixant le tarif des frais en 

matière civil (RTFMC). L'annulation partielle du jugement entrepris ne 

commande pas de les revoir, de sorte qu'ils seront confirmés, compte tenu de la 

nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

9.2 Les frais judiciaires d'appel, y compris ceux de la décision sur effet suspensif, 
seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et répartis par moitié entre les 

parties, au vu de la nature et de l'issue du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'intimé 

sera dès lors condamné à payer 600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire. La part de l'appelante, qui bénéficie de 

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C/17772/2016 

l'assistance judiciaire, sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève qui 

pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la 

loi (art. 122 et 123 al. 1 CPC). 

Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 

let. c CPC). 

* * * * * * 

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C/17772/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 13 juillet 2017 par A______ contre le jugement 

JTPI/8687/2017 rendu le 29 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/17772/2016-8. 

Déclare irrecevables les conclusions de B______ tendant à la modification du chiffre 5 

du dispositif de ce jugement et à ce que la Cour lui donne acte de ce qu'il s'engage à 

verser en mains de l'appelante 1'074 fr. à titre de contribution à son entretien. 

Au fond : 

Annule les chiffres 4, 5 et 7 du jugement attaqué et, statuant à nouveau : 

Ordonne à A______ de libérer le domicile conjugal sis ______ (GE), de sa personne et 

de ses biens au plus tard le 31 janvier 2018. 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, la somme de 860 fr. à titre de contribution à l'entretien de 

C______. 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, la somme de 

2'400 fr. à titre de contribution à son entretien. 

Dit que ces contributions sont dues dès le départ de A______ et de C______ du 

domicile conjugal, mais au plus tard dès le 1
er

 février 2018. 

Dit que les allocations familiales en faveur de C______ doivent être versées en mains de 

A______. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. et les met à la charge de chacune des 

parties par moitié. 

Dit que la part de A______ est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 

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Condamne B______ à payer 600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110