# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 675b00f2-c285-5e51-a405-12f321e34e19
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.11.2008 D-4963/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4963-2008_2008-11-19.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4963/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  n o v e m b r e  2 0 0 8

Blaise Pagan (président du collège),
Jean-Pierre Monnet et Bendicht Tellenbach, juges,
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le [...],
Mauritanie,
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 18 juillet 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4963/2008

Faits :

A.
En  date  du  3 juin 2008,  A._______,  originaire  de  B.________  en 
Mauritanie, a déposé une demande d'asile en Suisse.

B.
A cette occasion, un document lui a été remis, dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction.

C.
Selon ses  déclarations  (cf. procès-verbaux des  auditions  du 23 juin 
2008  et  du  14  juillet  2008),  le  recourant  serait  issu  d'une  famille 
d'esclaves.  Il  aurait  dû,  sous  la  contrainte  et  sans  rémunération, 
effectuer  toutes  sortes  de  travaux  indignes.  A  une  occasion,  des 
nobles lui auraient attaché les pieds et les mains, avant de lui arracher 
les dents, sans autre motif que son statut d'esclave.

Une fuite à l'intérieur du pays aurait été possible, au risque toutefois 
que  son  maître  l'apprenne  et  vienne  le  récupérer  s'il  avait  eu 
connaissance  de  l'endroit  où  il  se  serait  installé.  Le  recourant 
envisageait,  selon ses dires, de fuir  son pays d'origine et  son statut 
d'esclave dès 2001, ce dont il parlait avec un ami noble, qui vivait à 
C._______  (France)  dénommé  D._______.  Il  aurait  définitivement 
quitté son maître et le domicile familial à B._______ en février 2007. 

Il  aurait  vécu  depuis  lors  et  jusqu'au  [...]  (printemps)  2008  à 
E._______, dans une école coranique. Le recourant a indiqué avoir été 
frappé par cinq jeunes nobles de son école, pour leur avoir tenu tête 
alors qu'ils effectuaient tous les cinq une tâche ménagère (transport 
d'eau). En l'absence de soutien du responsable de son école lors de 
cet  incident  et  des  allusions  quotidiennes  à  son  statut  d'esclave, 
A._______ aurait quitté son école et E._______ deux jours plus tard, 
soit le [...]. Au moyen d'une charrette tirée par un âne, il aurait gagné 
F._______ (Mauritanie), d'où il aurait, le jour-même, traversé le fleuve 
faisant la frontière avec le Mali, à bord d'une pirogue. Il aurait poursuivi 
son périple en car jusqu'à G._______, avant d'atteindre H._______ en 
train, d'où il aurait pris l'avion à destination de I._______ (F), le 27 mai 

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2008,  muni  d'un  passeport  français  d'emprunt  fourni  par  un 
intermédiaire malien, grâce à l'intervention de son ami noble.

Depuis I._______, il aurait voyagé jusqu'à C._______ (F), puis aurait 
gagné  J._______  (CH)  en  train  le  3  juin  2008,  sans  document 
d'identité et sans subir aucun contrôle.

Le  recourant  a  encore  précisé  n'avoir  jamais  eu  d'ennui  avec  les 
autorités  mauritaniennes,  ni  été  emprisonné  ou  renvoyé  devant  un 
tribunal.  Il  n'aurait  pas  quitté  la  Mauritanie  pour  des  raisons 
économiques ou politiques.

Au terme de l'audition du 14 juillet 2008, le représentant de l'oeuvre 
d'entraide EPER a relevé que le récit du recourant n'avait pas pu être 
détaillé  à  suffisance  en  raison  du  peu  de  questions  posées,  alors 
même  que  celui-ci  avait  visiblement  de  la  peine  à  évoquer 
spontanément certains éléments déterminants pour sa fuite.

D.
Par décision du 18 juillet 2008, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande  d'asile  de  l'intéressé  (absence  de  vraisemblance  et  de 
pertinence), en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 
26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31). Il a prononcé son renvoi de 
Suisse et  ordonné l'exécution de cette mesure, dès lors qu'elle  était 
licite, raisonnablement exigible et possible.

E.
L'intéressé a recouru contre cette décision par acte du 28 juillet 2008, 
concluant principalement à l'entrée en matière sur sa demande d'asile, 
à  la  reconnaissance  de  sa  qualité  de  réfugié,  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement  à  son  admission  provisoire  en Suisse,  ainsi  qu'à  la 
mise au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle. 

F.
Par décision incidente du 13 août 2008, le juge instructeur du Tribunal 
administratif fédéral (le Tribunal) a autorisé le recourant à attendre en 
Suisse l'issue de la  procédure et  a  admis sa demande d'assistance 
judiciaire partielle.

G.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, par 
préavis du 20 août 2008. S'agissant de la question de l'esclavage en 

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Mauritanie, l'office a relevé que « bien qu'il  existe encore aujourd'hui 
des personnes qui se trouvent dans une situation d'esclavage ou de 
quasi-esclavage, celles-ci restent chez leur maître non par contrainte 
légale,  mais  par  la  combinaison  d'une  pression  de  leurs  anciens 
maîtres et d'une forme d'aliénation liée aux représentations sociales et 
psychiques. Ainsi d'après Amnesty International, certains Mauritaniens 
se considéreraient  comme des esclaves, héritant  du statut social  de 
leur parent asservi et se sentant encore placé sous la domination d'un 
tiers ».  De  l'avis  de  l'office,  pratiquement,  l'affranchissement  est 
légalement obligatoire depuis longtemps et un esclave peut quitter son 
maître sans qu'aucune contrainte, contre laquelle il ne pourrait trouver 
un  recours,  ne  puisse  être  exercée  sur  lui.  Selon  l'ODM,  qui  cite 
l'organisation  non  gouvernementale  SOS  Esclaves,  une  personne 
quittant  son  maître  rencontre  certes  des  difficultés  sociales  ; elle  a 
toutefois la possibilité de se réfugier dans une ville où elle trouvera la 
sécurité.

H.
Dans le délai fixé par ordonnance du 2 septembre 2008, le recourant 
a,  par  l'intermédiaire  de  sa  mandataire,  fait  verser  au  dossier,  une 
« Copie  intégrale  (Issue  du  Recensement  Administratif  National  à 
Vocation d'état civil) » du 20 février 2008, acte établi  sur la base du 
recensement administratif  national  à  vocation d'état  civil  du mois de 
septembre 1998.

Concernant la réponse de l'ODM, le recourant conteste l'absence de 
moyen  de  contrainte  contre  celui  qui  décide  de  se  libérer  de  son 
maître,  citant  un communiqué de presse d'Amnesty  International  de 
novembre 2002, selon laquelle les fuyards ne bénéficieraient d'aucune 
protection  légale   et  continueraient  d'être  victimes  d'une  importante 
discrimination.  Outre  un  désengagement  des  responsables 
gouvernementaux dans ce domaine, les autorités nieraient l'existence 
de l'esclavage et  entraveraient  l'action  d'organisations  travaillant  sur 
cette question, notamment en refusant de les légaliser. Le recourant 
nie la possibilité de fuite interne, joignant deux documents témoignant 
des difficultés rencontrées par deux personnes se trouvant dans une 
situation  similaire.  Il  précise  encore  que  le  nom  A_______ 
représenterait  trois  catégories  de  personnes.  Le  nom  A._______ 
K._______  serait  attribué  aux  esclaves  des  Maures,  alors  que  les 
noms  A._______  L._______  ou  M._______,  ainsi  que  A._______ 

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N._______ ou O._______ désigneraient l'appartenance à une famille 
noble. 

I.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. Les décisions rendues 
par l'ODM concernant  l'asile  peuvent,  en particulier,  être contestées 
devant  le  Tribunal,  qui  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours 
formulés à leur encontre (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF, ainsi que 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi  fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Il examine librement en la matière le droit fédéral, la constatation 
des faits et l'opportunité, sans être lié par les motifs invoqués par les 
parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 
et de l'art. 37 LTAF), ni par les considérants de la décision attaquée 
(cf.  dans  le  même  sens  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission  suisse de recours en matière  d'asile  [JICRA]  2002 n°1 
consid. 1a p. 5 et JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.).

1.3 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA)  et  sa 
mandataire est dûment légitimée (art. 11 PA). Présenté dans la forme 
et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48ss PA 
et 108 al. 2 LAsi).

2.  

2.1 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision (cf. Arrêts du Tribunal administratif fédéral suisse 

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[ATAF]  2007  n°  8  consid. 2.1  p. 73  ; JICRA 2004  n°  34 consid. 2.1 
p. 240s.,  JICRA 1996 n°  5 consid. 3  et  JICRA 1995 n °14 consid. 4 
p. 127s. et jurisp. cit.).

2.2 En vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière 
sur une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, 
dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité.

Cette disposition est  toutefois inapplicable lorsque le requérant  rend 
vraisemblable qu'il  ne peut  pas  le  faire pour  des  motifs  excusables, 
que  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ou que l'audition fait apparaître la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi). 

Par  document  de  voyage,  il  faut  entendre  tout  document  officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (art. 1 
let.  b  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure  [OA  1,  RS  142.311]),  et  par  pièce  d'identité  ou  papier 
d'identité, tout document officiel comportant une photographie délivré 
dans  le  but  de  prouver  l'identité  du  détenteur  (art.  1  let.  c  OA 1). 
Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit,  d'une 
part,  prouver  l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne 
subsiste  aucun  doute  et  d'une  manière  qui  garantisse  l'absence  de 
falsification,  d'autre  part,  permettre  l'exécution  du  renvoi  de  Suisse, 
respectivement le retour dans le pays d'origine. Seuls les documents 
de  voyage (passeports)  ou  pièces  d'identité  remplissent  en  principe 
les exigences précitées, au contraire des documents établis à d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf. ATAF  2007/7 
consid. 4 à 6 p. 58ss).

2.3 En  l'espèce,  le  Tribunal  constate  l'absence  de  documents  de 
voyage ou de pièces permettant  d'identifier  le  recourant  de manière 
certaine,  remis  dans  le  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile. Il  s'agit  dès lors de vérifier  si  l'une des exceptions 
visées par l'art. 32 al. 3 LAsi est réalisée. 

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Par  opportunité  pour  le  raisonnement  juridique,  les  exceptions  des 
lettres b et c de cet alinéa seront examinées avant celle de la lettre a.

3.   

3.1 La  seconde  exception  prévue  par  la  loi  permet  de  déroger  à 
l'art. 32 al. 2 let. a LAsi si la qualité de réfugié du requérant au sens 
des art. 3 et 7 LAsi est établie (art. 32 al. 3 let. b LAsi).
  
Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 
LAsi,  le législateur a introduit  une procédure sommaire au terme de 
laquelle - nonobstant la dénomination de "décision de non-entrée en 
matière" - il est jugé, sur le fond, de l'existence ou de la non-existence 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en  matière  sur  une  demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel 
examen, il peut être constaté que le requérant n'a manifestement pas 
la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de l'absence de la qualité 
de réfugié peut résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de 
pertinence  des  allégués.  En  revanche,  si  le  cas  requiert,  pour 
l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence des allégués, 
des  mesures  d'instruction  complémentaires  ou  des  vérifications  qui 
peuvent concerner tant les questions de fait que les questions de droit, 
la procédure ordinaire doit être suivie. Il en va ainsi lorsque la décision 
de  rejet  de  la  demande  d'asile,  respectivement  de  renvoi  et 
d'exécution de cette mesure, nécessite une motivation qui n'est plus 
sommaire ou que le doute sur le caractère manifestement infondé des 
motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 2007 n° 8 consid. 5.6 à 5.7 p. 87ss).

3.2 L'autorité intimée a considéré qu'en l'espèce le recourant  n'avait 
pas  rendu  vraisemblable  qu'il  était  exposé  à  de  sérieux  préjudices 
dans  son  Etat  d'origine  ou  craignait  de  l'être,  en  raison  de  son 
appartenance à un groupe social déterminé, celui d'esclave. 

Dans sa réponse du 20 août 2008, l'ODM a précisé que la condition 
d'esclave  alléguée  par  le  recourant,  si  tant  est  qu'elle  fût  réelle 
(contradiction sur le maître de ses parents, forme de transmission de 
la  condition  d'esclave,  scolarité)  n'était,  en  particulier,  de  toute 
évidence pas une situation inéluctable puisqu'il avait quitté son village 
et vécu durant une année ailleurs en Mauritanie sans avoir été ennuyé 
par  son  prétendu  maître,  ajoutant  que  les  difficultés  sociales 
rencontrées  par  la  suite  ne  sauraient  être  considérées  comme  de 

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sérieux préjudices au sens de la loi. 

Le recourant conteste ces considérations et reproche à l'office d'avoir 
nié  l'existence  de  l'esclavagisme  en  Mauritanie,  ainsi  que  les 
persécutions et actes ayant  mis en danger son intégrité physique et 
psychique,  en  raison  de  son  appartenance  à  un  groupe  social 
déterminé.

3.3 Le Tribunal constate tout d'abord que, bien qu'ayant été abolies en 
1981 et que le pays se soit engagé sur le plan international en matière 
de droits humains, les pratiques esclavagistes peinent à disparaître en 
Mauritanie. En  août  2007,  une  loi  érigeant  l'esclavage  en  infraction 
pénale passible d'une peine maximale de dix ans d'emprisonnement et 
d'une  amende  a  toutefois  été  promulguée.  Cette  loi  pénale  n'est 
néanmoins  pas  appliquée  partout  et  en  tout  temps,  en  raison  des 
traditions pré-islamiques et islamiques, qui maintiennent des coutumes 
d'esclavage,  d'exclusion  politique  et  économique,  ainsi  que  de 
racisme. Cette servitude par contrainte, qui subsiste, frappe un certain 
nombre  de  descendants  d'anciens  esclaves,  les  Haratines  :  une 
catégorie  de  personnes  située  à  l'extrémité  de  l'échelle  sociale  et 
conçue en vue de leur domination par les Maures (Arabo-berbères). 
L'économie  mauritanienne  reposant  essentiellement  sur  le  travail 
fourni  par  les  Haratines,  les  Arabo-berbères  peinent  encore  à  se 
passer  de  ce  système.  Outre  les  Haratines,  qui  représentent 
démographiquement  environ  45%  de  la  population  totale 
mauritanienne, d'autres groupes, appartenant  tous à la catégorie des 
Noirs  de  Mauritanie,  souffrent  de  discriminations  perpétrées  par 
l'ethnie dominante et ne sont pas intégrés à la société. Tel est le cas 
des Ouoloff ou des Bambaras, ainsi que des Soninkes, originaires du 
sud de la  Mauritanie. Cela  étant,  il  n'apparaît  pas  que les  autorités 
mauritaniennes aient  pour pratique de ramener à son ancien maître 
une  personne  qui  a  fui  après  avoir  vécu  en  servitude  ou  situation 
analogue.

En l'occurrence, on ne peut parler d'esclavage au sens formel, vu son 
abolition,  mais  de pratique ou de statut  analogues à l'esclavage. En 
droit  international,  l'art. 1er  de la  convention du 25 septembre 1926 
relative  à  l'esclavage  (RS  0.311.37),  ratifiée  par  la  Mauritanie  et  la 
Suisse, définit cette notion comme l'état ou condition d'un individu sur 
lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre 
eux.  Cette  convention  a  été  complétée  par  la  Convention 

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supplémentaire  du  7  septembre  1956  relative  à  l'abolition  de 
l'esclavage,  de la  traite  des esclaves et  des institutions et  pratiques 
analogues  à  l'esclavage  (RS  0.311.371),  également  ratifiée  par  les 
deux Etats précités, qui tend notamment à l'abolition du servage, c'est-
à-dire la condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un 
accord, de vivre et de travailler sur une terre appartenant à une autre 
personne et de fournir à cette autre personne, contre rémunération ou 
gratuitement,  certains services déterminés, sans pouvoir changer sa 
condition (art. 1 al. 1 let. b conv. précit.). 

3.4 Il  s'agit  de  vérifier,  tout  d'abord,  si  le  recourant  a  rendu 
vraisemblable son origine sociale de descendant d'anciens esclaves. 

Tel n'est  pas  le  cas  en  l'espèce. Le  recourant  n'appartient  pas  aux 
Haratines (Maures noirs descendants d'esclaves), mais plutôt aux (...) 
(ethnie),  comme son  père,  sa  mère  étant  (...)  (ethnie).  Il  a  en  effet 
indiqué comme langue maternelle  le  (...)  et  a  grandi  (...)  (région en 
Mauritanie). En outre, le recourant n'a que peu de connaissances de 
l'arabe.  Or,  les  Haratines,  en  tant  qu'anciens  esclaves  des  Arabo-
berbères, se sont vu transmettre la langue de leurs chérifs ou maîtres, 
soit  l'arabe.  Contrairement  à  ce  qu'il  soutient  dans  son  recours, 
l'intéressé dispose par  ailleurs d'une identité  personnelle,  comme le 
prouve  la  « Copie  intégrale  (Issue  du  Recensement  Administratif 
National à Vocation d'état civil) » qu'il  a lui-même fournie. De plus, il 
n'a pas apporté la preuve par pièce qu'il porterait avec son patronyme 
le  complément  « K._______ »  rattaché  aux  descendants  d'esclaves, 
puisque ce terme ne figure pas dans l'acte versé au dossier.

3.5 Ensuite, les déclarations du recourant, selon lesquelles il avait été 
soumis par contrainte à un maître et  serait  de ce fait  exposé à des 
risques pour son intégrité physique et psychique en cas de retour, se 
limitent  à  de simples affirmations de sa part,  inconsistantes,  parfois 
contradictoires,  qu'aucun  élément  concret  ni  commencement  de 
preuve ne vient étayer. Elles sont manifestement invraisemblables.

3.5.1 Ainsi,  l'intéressé  s'est  contredit  dans  ses  explications  en 
indiquant  d'abord qu'il  était  l'esclave d'un certain P._______et de sa 
famille, tout comme l'étaient ses parents et grands-parents (cf. pv aud. 
Centre d'enregistrement et de procédure [ci-après: CEP] p. 2s.) et qu'il 
effectuait notamment des tâches ménagères avec sa mère (cf. pv aud. 
CEP p. 6),  avant  d'exposer  que  chacun  de  ses  parents  travaillaient 

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pour  un  maître  différent  et  que  selon  l'ordre  établi,  les  enfants 
masculins suivaient le maître de leur père et les enfants féminins celui 
de leur mère (cf. pv aud. féd. du 14 juillet 2008 p. 3). 

Le  recourant  a  également  indiqué  avoir  été  scolarisé  durant  sept 
années, entre l'âge d'environ 10 ans et 19-20 ans, sur l'incitation de 
son  prétendu  maître,  alors  que  ses  parents,  analphabètes,  ne  lui 
auraient  pas  fait  suivre  l'école  préalablement  pour  des  raisons 
personnelles  (cf.  pv  aud.  féd.  du  14  juillet  2008  p.  3).  Or,  ce 
comportement ne correspond pas au traitement subi par les esclaves 
et les personnes subissant des traitements analogues, tel qu'il ressort 
des  documents  Internet  fournis  par  le  recourant  lui-même.  Cette 
indication  affaiblit,  en  outre,  ses  propres  déclarations  quant  au  dur 
traitement imposé par son prétendu maître à ses esclaves. Lui-même 
n'a  jamais  allégué  avoir  subi  de  maltraitances  de  la  part  de  son 
prétendu maître, alors même qu'il a laissé entendre qu'il avait été une 
personne  « dérangeante »  pour  l'ordre  prétendument  établi,  dans  la 
mesure  où  il  contestait  le  système  dès  le  moment  où  il  avait  été 
scolarisé (cf. pv aud. féd. du 14 juillet 2008 p. 4) et que sa révolte était 
connue dans le village (cf. pv aud. précitée p. 6). On imagine mal, de 
plus,  pour  quel  motif  un  chérif  se  passerait  d'une  main-d'oeuvre 
gratuite  et  facilement  exploitable  avant  l'âge  de  19-20  ans  et 
encouragerait cette personne à se former et à acquérir ainsi un esprit 
critique face à son exploitation et au système prétendument établi. 

Le  recourant  a  également  indiqué  avoir  quitté  son  prétendu  maître 
plus d'une année avant son départ du pays. Il n'a jamais allégué qu'il 
aurait  été recherché suite à cette fuite ou que sa famille,  restée sur 
place, aurait eu à souffrir de ce départ soudain. 

3.5.2  S'agissant  de  cette  ultime  période  passée  dans  son  pays 
d'origine,  au sein  d'une école coranique [...]  (date),  le  recourant  n'a 
manifestement  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  serait  retombé sous  la 
coupe d'un autre chérif. Il ne l'allègue d'ailleurs pas, bien qu'il se plaint 
d'une  discrimination  et  d'un  mauvais  traitement.  Il  a,  au  contraire, 
indiqué avoir vécu librement au sein de cette école. Le récit qu'il en fait 
renferme également des éléments contraires à toute logique. Ainsi, il 
n'est pas vraisemblable que cette école, qui l'aurait admis malgré son 
nom notoirement connu pour appartenir à une famille d'esclaves (cf. pv 
aud.  féd.  du  14  juillet  2008  p. 5)  et  dans  laquelle  il  aurait  eu  un 
traitement équivalent à celui des étudiants nobles dont il partageait le 

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quotidien,  décide  subitement  de  le  discriminer  en  raison  de  cette 
même  appartenance  sociale,  pour  le  seul  motif  qu'il  aurait  refusé 
d'être traité comme un esclave. S'agissant de cette même période, le 
recourant  s'est,  au  surplus,  contredit,  en  alléguant  dans un premier 
temps avoir vécu « en paix » à l'école coranique (cf. pv aud. féd. du 14 
juillet  2008  p.  4),  avant  d'invoquer  des  désagréments  continus  en 
relation avec son ancien statut d'esclave (cf. pv aud. féd. du 14 juillet 
2008 p. 5). 

Au vu de ce qui  précède,  et  même s'il  avait  établi  être  descendant 
d'anciens  esclaves,  le  recourant  n'a  de  façon  manifeste  pas  rendu 
vraisemblable  sa  qualité  de  personne  ayant  été  soumise  à  un 
traitement analogue à l'esclavage, dans son pays d'origine.

3.5.3 Par  surabondance,  s'agissant  « des  désagréments  continus » 
que le recourant prétend avoir subis (cf. pv aud. féd. du 14 juillet 2008 
p. 5),  et  du fait  d'avoir  été frappé par ses camarades nobles,  à une 
reprise, alors qu'ils rapportaient de l'eau, entre [...] (date), le Tribunal 
constate que le simple fait d'être frappé ou insulté par autrui, ainsi que 
les atteintes,  que l'intéressé qualifie  lui-même de « désagréments », 
ne constituent pas de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. En 
effet, sont des préjudices sérieux, au sens de la loi, la mise en danger 
de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté,  de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. 

3.5.4 S'agissant du fait d'avoir été ligoté, avant de se faire arracher les 
dents par des nobles (cf. pv aud. féd. du 14 juillet 2008 p. 7), il doit être 
constaté que cet élément n'a fait l'objet d'aucune précision quant aux 
circonstances  exactes  ayant  entraîné  sa  survenue,  ni  concernant 
l'époque  durant  laquelle  les  faits  se  seraient  produit.  Il  n'a  été 
démontré  par  aucun  élément  probant,  notamment  des  pièces  telles 
qu'un rapport médical. Au demeurant et même si cet événement isolé 
devait  être  retenu  comme  établi,  rien  ne  permet  de  supposer  qu'il 
pourrait se reproduire à l'avenir. 

Par  ailleurs,  l'intéressé  avait,  en  tout  état  de  cause,  la  possibilité 
d'échapper à la survenue d'une nouvelle agression (fort hypothétique 
dans le  cas d'espèce,  au vu du manque de vraisemblance des faits 
allégués),  en  s'installant  dans  un  autre  lieu  de  son  choix  en 
Mauritanie, comme il l'a fait durant plus d'un an, bénéficiant ainsi d'une 
possibilité de refuge interne excluant la reconnaissance de la qualité 

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de réfugié (cf. notamment JICRA 1996 n° 1 p. 1ss et JICRA 2006 n° 18 
consid. 10.2.1 et 10.3.1 p. 202s.). 

En faisant en outre preuve d'une certaine discrétion, le recourant était 
parfaitement à même de dissimuler sa prétendue appartenance à une 
ancienne  famille  d'esclaves  –  laquelle  n'a  d'ailleurs  pas  été  rendue 
vraisemblable – comme il est d'ailleurs susceptible de le faire à l'avenir 
et  de  s'éviter  par  là  d'éventuelles  brimades. En  effet,  le  patronyme 
A._______  qualifierait  tant  une  famille  de  « nobles »  qu'une  autre, 
descendante  d'esclaves,  le  complément  « K._______ »  qualifiant  la 
seconde (cf. courrier  du recourant du 17 septembre 2008). Or, il  est 
rappelé que ce dernier élément ne figure pas sur l'acte tenant lieu de 
document de l'état civil fourni par le recourant lui-même. Il ne peut dès 
lors  lui  causer  préjudice,  à  supposer  que  le  recourant  le  porte 
effectivement (ce qui n'est pas établi). 

3.5.5 Pour le surplus, les documents tirés d'Internet produits à l'appui 
du recours, de portée générale, ne sont pas de nature à remettre en 
cause les constats faits ci-dessus.

En outre et contrairement à ce qu'a écrit  le représentant de l'oeuvre 
d'entraide,  de  nombreuses  questions  ont  été  posées  au  recourant, 
auxquelles il a pu répondre comme il l'entendait.

Il convient pour le reste, de se référer aux considérants pertinents de 
la décision attaquée.

3.6 Au  vu  de  ce  qui  précède,  les  déclarations  de  l'intéressé  ne 
satisfaisant  pas  aux  exigences  légales  requises  pour  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 
al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas.

4.  
Il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. Il n'y a en effet 
pas  lieu  de  procéder  à  des  mesures  d'instruction  complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié du recourant ou un empêchement à 
l'exécution de son renvoi, vu le caractère manifestement inconsistant 
et non vraisemblable des motifs d'asile allégués.

5.  

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5.1 Pour ce qui est de l'exception de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, la notion 
de motifs excusables n'a pas changé au 1er janvier 2007, le sens que 
lui  a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  restant  d'actualité 
(cf. ATAF 2007  n°  8  consid. 3.2  p.  74s.  ;  JICRA  1999  n° 16 
consid. 5c/aa p. 109s.). 

5.2 L'office a retenu que la justification du recourant concernant son 
extrait  d'acte  de  naissance  et  son  carnet  scolaire  (confiés  à 
l'intermédiaire  malien  lui  ayant  transmis  le  passeport  français 
d'emprunt,  sans  possibilité  de  les  récupérer  ultérieurement  malgré 
plusieurs  appels  téléphoniques  de  son  ami  de  C._______)  ne 
répondait pas à l'exigence légale de motif excusable. 

Le recourant conteste pour l'essentiel le bien-fondé des considérants 
de  la  décision  de  l'ODM,  faisant  grief  à  l'office  d'avoir  nié  les 
démarches entreprises pour obtenir des papiers d'identité. Il soutient 
également  n'avoir  jamais  eu  aucune  « identité  personnelle » 
permettant  d'obtenir  un  document  officiel,  du  fait  de  son  statut 
d'esclave allégué.

5.3 Au  vu  du  considérant  3,  l'autorité  de  céans  considère  que  le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable l'existence d'un motif excusable 
lié  au  fait  qu'il  aurait  subi,  dans  son  pays  d'origine,  un  traitement 
analogue  à  l'esclavage  qui  l'aurait  empêché  de  se  procurer  des 
documents d'identité.

5.4 Par  surabondance,  l'allégation  du  recourant  selon  laquelle  il 
n'avait  aucune identité  personnelle  du fait  de son statut  analogue à 
celui  d'esclave  n'est  pas  relayée  par  les  différents  rapports 
documentant  les pratiques en vigueur en Mauritanie. Ainsi  dans des 
« Réponses  aux  demandes  d'information  (RDI) »  du  28  août  2006 
relatives  aux  documents  nationaux  d'identité  en  circulation  en 
Mauritanie  (MRT101578.F),  la  Commission  de  l'immigration  et  du 
statut  de  réfugié  du  Canada  cite  notamment  la  carte  nationale 
d'identité, délivrée par le directeur général de la Sûreté nationale, sur 
la base d'un acte de naissance régulièrement établi. Ce document, qui 
se fonde notamment sur des informations fournies par un représentant 
de  SOS Esclaves Mauritanie,  n'indique  aucune difficulté  particulière 
rencontrée par certaines catégories de population, mais précise que 
« dans  les  régions  éloignées »,  de  nombreux  Mauritaniens  ne 
détiennent  pas  de  carte  nationale  d'identité  ou  sont  toujours  en 
possession  de  l'ancien  document  en  papier  qui  n'est  plus  délivré 

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depuis 2002. Ces éléments de fait sont  ainsi  indépendants du statut 
social. 

Le  recourant  aurait  ainsi  pu  demander,  en  vue  de  l'obtention  d'une 
carte d'identité,  un acte de naissance bien avant son départ  de son 
pays d'origine, ce à quoi rien ne s'opposait puisque, le 20 février 2008, 
un tel acte a été établi (cf. « Copie intégrale » déjà citée et déposée au 
dossier par le recourant lui-même).

5.5 Le  recourant  n'a,  au  surplus,  jamais  indiqué  avoir  entrepris  sur 
place, lui-même ou avec l'aide de son ami noble (qui porte pourtant la 
particule « K._______ » réservée aux familles d'anciens esclaves, ce 
qui constitue une nouvelle invraisemblance), et malgré sa volonté de 
quitter  son pays d'origine  depuis  2001 (cf. pv aud. féd. du 14 juillet 
2008  p.  6),  la  moindre  démarche  en  vue  d'obtenir  des  papiers 
d'identité  officiels,  ni  apporté  aucun élément  attestant  l'existence de 
telles démarches et de leur échec, alors même qu'il était inscrit auprès 
des autorités.

5.6 S'agissant  des  difficultés  apparemment  rencontrées  par  l'ami 
noble de l'intéressé pour faire venir des documents l'identifiant, celles-
ci sont en contradiction avec l'efficacité et la rapidité avec lesquelles 
celui-ci a mis en place le voyage du recourant, depuis la France, ainsi 
qu'avec  le  rapport  de  confiance  existant  visiblement  entre  cette 
personne  et  son  intermédiaire  malien  détenant  lesdits  documents, 
confiance  qui  lui  avait  permis  d'envoyer  le  passeport  d'un  tiers  à 
l'étranger pour qu'il soit remis au recourant. Ce grief vaut même si ces 
documents ne constituent pas des documents d'identité au sens de la 
loi (cf. supra). 

5.7 Dès lors  qu'il  n'a  rendu vraisemblable,  ni  même invoqué,  aucun 
autre  empêchement  (motif  excusable)  à  se  procurer  des  pièces 
d'identité en temps utile, et en l'absence de tous documents de voyage 
ou pièces  d'identité  –  alors  qu'il  lui  appartenait  d'entreprendre  toute 
démarche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin (cf. art. 8 
al. 1 let. b LAsi) – l'exception prévue par l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'est 
pas réalisée en l'espèce.

6.  
Il s'ensuit que c'est à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière 
sur la demande d'asile de A._______.

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7.
Lorsqu'il  refuse d'entrer  en matière sur une demande d'asile,  l'ODM 
prononce  en principe le  renvoi  de  Suisse et  en  ordonne l'exécution 
(art.  44  al. 1  LAsi). Aucune exception  à  la  règle  générale  du renvoi 
n'étant en la cause réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 
p. 168ss).

8.

8.1 Aux termes de l'art. 44 al. 2 LAsi, si l'exécution du renvoi n'est pas 
possible,  est  illicite  ou  ne  peut  pas  être  raisonnablement  exigée, 
l'office  règle  les  conditions  de  résidence  conformément  aux 
dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
(LEtr, RS 142.20,  entrée en vigueur le 1er janvier 2008) concernant 
l'admission provisoire.

8.2 Selon  l'art.  83  al.  3  LEtr,  auquel  renvoie  l'art.  44  al.  2  LAsi, 
l'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 
d'origine,  dans  son  Etat  de  provenance  ou  dans  un  Etat  tiers  est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international.

L'intéressé n'a pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de 
l'art. 3 LAsi, de sorte que le principe de non-refoulement au sens des 
art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30) et 5 al. 1 LAsi ne s'applique pas ici. Le 
recourant  n'a  pas  non  plus  rendu  hautement  probable  qu'il  risquait 
concrètement et personnellement d'être soumis, en cas de retour dans 
son pays d'origine, à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention 
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 
4  novembre  1950  (CEDH,  RS  0.101)  ou  encore  l'art.  3  de  la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 
soit  à  la  torture,  à  des  peines  ou  à  des  traitements  inhumains  ou 
dégradants (cf. JICRA 1996 n°18 consid. 14b/ee p. 186s.). 

La violation invoquée de l'art. 4  CEDH, prohibant  l'esclavagisme est 
sans objet, dès lors que le statut d'esclave ou une situation analogue 
n'a pas été rendu vraisemblable. Quant à la violation invoquée de l'art. 
14 CEDH, interdisant la discrimination, le Tribunal relève que celle-ci 
n'a pas d'existence autonome. Elle doit être invoquée en lien avec des 
droits  et  libertés  reconnus  par  la  CEDH,  par  exemple  avec  l'art.  3 

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CEDH. Or,  aucune  disposition  conventionnelle  n'est  en  l'occurrence 
applicable.

Dès lors, l'exécution du renvoi est licite.

8.3 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 
son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, 
par  exemple  en  cas  de  guerre,  de  guerre  civile,  de  violence 
généralisée ou de nécessité médicale.

En  date  du  6  août  2008,  le  président  mauritanien Sidi  Ould  Cheikh 
Abdallahi,  son  premier  ministre  et  le  ministre  de  l'Intérieur  ont  été 
renversés lors d'un coup d'Etat militaire mené, selon les observateurs, 
sans violence. Des manifestations dénonçant cet acte ont certes été 
dispersées au moyen de grenades lacrymogènes, dès le lendemain. 
Aucune  violence  majeure  n'a  toutefois  été  signalée. Les  auteurs  du 
coup d'Etat ont promis d'organiser une élection présidentielle « libre et 
transparente » le  plus  rapidement  possible  et  le  chef  de  la  junte  a 
recueilli le soutien de la majorité des membres du parlement. 

La  Mauritanie  ne connaît  pas  une  situation  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger  concrète au sens de l'art. 44 al. 2 
LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr.

Il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 
concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres. Il est 
jeune,  a  de  la  parenté  sur  place  et  n'a  pas  allégué  souffrir  de 
problèmes de santé susceptibles de s'opposer à la mesure de renvoi, 
soit  autant  de  facteurs  qui  devraient  lui  permettre  de  se  réinstaller 
dans son pays d'origine sans y affronter d'excessives difficultés.

Pour  ces  motifs,  l'exécution  du  renvoi  doit  être  considérée  comme 
raisonnablement exigible.

8.4 L'exécution du renvoi s'avère également possible (art. 44 al. 2 LAsi 
et  art.  83  al.  2  LEtr).  Il  incombe  en  particulier  à  l'intéressé 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art.  8 
al. 4 LAsi).

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8.5 Le recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  l'exécution du renvoi,  doit  en 
conséquence être rejeté.

9.
La demande d'assistance judiciaire partielle  ayant été admise, selon 
les conditions fixées à l'art. 65 al. 1 PA, il n'est pas perçu de frais.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (par courrier interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton Q._______ (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition :

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