# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6467ffe2-d840-59f2-a7e5-186b6bcdad64
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2011-01-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 27.01.2011 BB.2010.119
**Docket/Reference:** BB.2010.119
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2010-119_2011-01-27

## Full Text

Opérations (art. 214 al. 1 PPF).;;Opérations (art. 214 al. 1 PPF).;;Opérations (art. 214 al. 1 PPF).;;Opérations (art. 214 al. 1 PPF).

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

Numéro de dossier:  BB.2010.119 
 
 
 

 

 

 
 

  Arrêt du 27 janvier 2011 
Ire Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Tito Ponti, président,  
Patrick Robert-Nicoud et Joséphine Contu,  
la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni  

   

Parties  A., représenté par Me Christophe Piguet, avocat,  
plaignant 

 

 contre 
   
  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

intimé 
 
OFFICE DES JUGES D'INSTRUCTION FÉDÉRAUX, 
, 

autorité qui a rendu la décision attaquée 
 

   

Objet  Opérations (art. 214 al. 1 PPF) 

 
 

- 2 - 

 

 

 
Vu: 
 
- l’enquête de police judiciaire ouverte en 2004 par le Ministère public de 

la Confédération (ci-après: MPC) contre A. et B. pour appartenance à 
une organisation criminelle (art. 260ter CP) et blanchiment d’argent  
(art. 305bis CP), ainsi que, subsidiairement et contre B. uniquement, 
pour défaut de vigilance en matière d’opérations financières (art. 305ter 
CP), 

 
- le courrier du 10 décembre 2010 adressé au Juge d’instruction fédéral 

(ci-après: JIF) dans lequel A. invoque le fait que plus de 6 ans et demi 
après l’ouverture de l’enquête pénale, il ignore toujours quels sont les 
actes de blanchiment qui lui sont reprochés (act. 4.1), 

 
- la plainte adressée le 20 décembre 2010 à l’autorité de céans par A. 

contre le refus du JIF de communiquer le détail de l’accusation portée 
contre lui et de clore l’instruction préparatoire (act. 1) 

 
- la décision rendue le 23 décembre 2010 par le JIF de disjoindre de la 

procédure pénale la partie menée contre A.,  
 

- le courrier de l’autorité de céans à A., le 13 janvier 2011, invitant ce 
dernier à se déterminer sur le sort de la plainte au vu de la décision du 
23 décembre 2010 dans laquelle figurent de façon circonstanciée les 
faits matériels lui étant reprochés (act. 8), 

 
- l’envoi de A. à la Ire Cour des plaintes du 17 janvier 2011 dans lequel il 

annonce retirer sa plainte (act. 9), 
 
 
 
 

Et considérant: 
 
que selon l’art. 453 al. 1 CPP entré en vigueur le 1er janvier 2011, qui dé-
roge à l’art. 448 CPP, les recours formés contre les décisions rendues 
avant l’entrée en vigueur du présent code sont traités selon l’ancien droit 
par les autorités compétentes sous l’empire de l’ancien droit; que c’est 
donc la PPF qui s’applique en l’espèce; 
 
que, conformément à l'art. 245 al. 1 PPF en lien avec les art. 66 al. 2 et  
71 LTF ainsi que l'art. 73 al. 1 PCF, le désistement d'une partie met fin au 

- 3 - 

 

 

procès;  
 
qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait de la plainte;  
 
qu'un émolument réduit, fixé au minimum de Fr. 200.-- est mis à la charge 
du plaignant (art. 66 al. 2 LTF en lien avec l'art. 245 al. 1 PPF et art. 3 du 
règlement du 11 février 2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par 
le Tribunal pénal fédéral).  

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Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce: 
 
1. A la suite du retrait de la plainte, la procédure est rayée du rôle. 
 
2. Un émolument de Fr. 200.-- est mis à la charge du plaignant. 

 
 

Bellinzone, le 31 janvier 2011 
 
Au nom de la Ire Cour des plaintes 
du Tribunal pénal fédéral 
 
Le président:     La greffière:  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Distribution 
 
- Me Christophe Piguet, avocat 
- Ministère public de la Confédération 
 
 
 
 
Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre cet arrêt.