# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7b1160c2-7ed0-53df-b81e-f5fe65a058f2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.12.2023 P/23300/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-23300-2023_2023-12-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23300/2023  ACPR/975/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 13 décembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [VS], agissant en personne,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 novembre 2023 par la Juge des 

mineurs,  

et 

LA JUGE DES MINEURS, rue des Chaudronniers 7, 1204 Genève, case postale 3686, 

1211 Genève 3, 

intimée. 

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P/23300/2023 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 24 novembre 2023 au Tribunal des mineurs, qui l'a transmis à la 
Chambre de céans, A______ recourt contre l'ordonnance du 13 novembre 2023, 
notifiée le lendemain, par laquelle la Juge des mineurs (ci-après, JMin) a refusé 
d’entrer en matière sur la plainte déposée le 13 septembre 2023 par son fils, 
B______, contre inconnu. 

Le recourant sollicite que le nécessaire soit fait pour identifier l'auteur des faits. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 13 septembre 2023, B______, né le ______ 2009, s'est rendu, accompagné de 
son représentant légal, A______, au poste de police de C______ [GE] pour déposer 
plainte contre inconnu. Il a expliqué que le 6 précédent, il se trouvait avec un ami, 
E______, à l'intersection de la route 1______ et du chemin 2______ à 
D______ [GE]. Il était prévu qu'une connaissance de E______, un dénommé 
F______, les rejoigne pour rembourser à son ami l'argent qu'il lui avait emprunté. 
Vers 21h30, F______ était arrivé avec un groupe de jeunes en scooters. Le 
remboursement effectué, il s'était rendu avec son ami vers son domicile, où ils 
avaient à nouveau recroisé le même groupe de jeunes en scooters. Un passager d'un 
des deux-roues était venu à leur rencontre et avait demandé à E______ de le suivre 
en direction d'un autre scootériste et son passager, qui s'étaient dissimulés sous des 
arbres. Lui-même avait attendu quelques minutes puis, inquiet, était allé vers son ami 
pour voir ce qui se passait. Arrivé vers eux, un jeune avec un t-shirt rouge lui avait 
demandé son téléphone. Devant son refus, le précité avait sorti une "gazeuse" de sa 
sacoche et menacé de l'utiliser contre lui s'il ne s'exécutait pas. Il lui avait alors remis 
son téléphone [portable] – un G______ – et l'individu, ainsi que les autres jeunes en 
scooters, étaient partis en direction de C______. 

Selon sa description, l'auteur était âgé d'environ 16-17 ans, avait la peau noire et 
portait un maillot de foot rouge. Il parlait français avec l'accent des cités et était 
passager d'un scooter. 

Il a produit une photo des scootéristes prise par un riverain et sur laquelle on 
distingue, à l'arrière d'un des scooters, un individu casqué portant un haut de couleur 
rouge. 

b. E______, entendu par la police le 4 octobre 2023, a expliqué que les jeunes 
avaient gardé leurs casques sur la tête. Il a corroboré que celui avec le t-shirt rouge 
avait soustrait le téléphone de son ami. 

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c.  À teneur du rapport de renseignements de police du 17 octobre 2023, l'enquête a 
permis d'identifier le dénommé F______, soit F______, lequel a été entendu le 
16 octobre 2023. Celui-ci a déclaré ne pas connaître l'individu qui avait volé le 
téléphone. Alors qu'il se trouvait au local de jeunes de H______, un jeune qu'il 
connaissait de vue lui avait proposé de l'emmener à son rendez-vous avec E______, 
sur son scooter. D'autres jeunes qu'il ne connaissait pas, dont l'auteur, étaient venus 
avec eux. Il avait entendu dire que celui-ci habiterait dans le quartier des I______ à 
Genève. Il ne l'avait plus jamais revu par la suite. 

Selon la police, aucun témoin n'avait relevé le numéro d'immatriculation des deux-
roues. 

C. Dans sa décision querellée, la JMin a constaté un empêchement de procéder (art. 310 
al. 1 let. b CPP), l'auteur des faits n'ayant pas pu être identifié. En cas de nouveaux 
éléments de preuve, la procédure pourrait être reprise. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ indique que F______ étant venu en scooter 
avec les autres jeunes, dont l'auteur, il devait le connaître. Il demande que F______ 
soit identifié et interrogé. 

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 91 al. 4, 385 
al. 1 et 390 al. 2 CPP cum 3 al. 1 et 39 al. 1 PPMin) et concerne une ordonnance 
sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 3 al. 1, 7 al. 1 let. c et 39 al. 1 et 
3 PPMin cum 128 al. 2 LOJ). Le représentant légal du mineur est de plein droit partie 
à la procédure (art. 18 let. b PPMin) et a qualité pour recourir (art. 38 al. 1 let. b 
PPMin), s'il a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de 
la décision attaquée (art. 382 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l'art. 38 al. 3 CPP). 
Cette condition est ici remplie, puisqu'il agit au nom et pour le compte du mineur, qui 
a a priori un tel intérêt (cf. M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER 
(éds), Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar 
StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014, n. 2 ad art. 39). 

2. 2.1. À teneur des art. 310 al. 1 CPP cum 3 al. 1 PPMin, une ordonnance de non-
entrée en matière est immédiatement rendue s’il ressort de la dénonciation ou du 
rapport de police que les éléments constitutifs d’une infraction ou les conditions à 
l’ouverture de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe 
des empêchements de procéder (let. b). 

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 2.2. Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où 
la preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, 
n'est pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que 
l'insuffisance de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une 
enquête, sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments 
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun 
acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les 
charges contre la personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance 
de non-entrée en matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement 
la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET 
/ A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). Parmi les motifs de 
fait, on trouve l'impossibilité d'identifier l'auteur (op.cit. n. 9a ad 310; cf. aussi 
ACPR/918/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1 et ACPR/744/2022 du 
1er novembre 2022 consid. 3.1.). 

2.3. En l'espèce, force est de constater que l'enquête de police n'a pas permis 
d'identifier l'auteur du vol du téléphone portable du plaignant. Le dénommé 
F______, identifié par la police et auditionné par celle-ci, a déclaré ne pas connaître 
les jeunes qui l'avaient accompagné au lieu de rendez-vous avec E______, au nombre 
desquels figurait l'auteur. Celui-ci ne fréquentait pas le local de jeunes de H______. 
Sa description de l'individu est similaire à celle fournie par le plaignant. La photo 
produite par ce dernier le montre casqué, à l'arrière d'un scooter, empêchant ainsi 
toute identification. La police a en outre précisé qu'aucun témoin n'avait été en 
mesure de relever les plaques d'immatriculation des scooters. 

Partant, on ne voit pas quel autre acte d'enquête permettrait d'identifier l'auteur du 
vol, en l'état. 

 Ainsi, ce sont les soupçons insuffisants d'une infraction qui doivent être constatés, au 
sens de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, mais non l'existence d'un empêchement de procéder 
(ACPR/469/2019 du 20 juin 2019 consid. 3.1.; ACPR/665/2018 du 13 novembre 
2018 consid. 3.2.), comme l'a retenu le premier juge, étant précisé que des soupçons 
peuvent renaître en cas de faits nouveaux, au sens de l'art. 323 CPP, applicable à la 
non-entrée en matière, selon l'art. 310 al. 2 CPP (ACPR/160/2018 du 16 mars 2018 
consid. 3.1. et la référence citée). 

 La décision attaquée est, quoi qu'il en soit, bien fondée dans son résultat. 

À relever qu'une simple consultation du dossier par le recourant lui aurait permis de 
constater que les actes d'enquête qu'il requiert ici avaient été accomplis. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/918/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/744/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/469/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/665/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/160/2018

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3. Le recours sera, dès lors, rejeté et, comme tel, pouvait être traité d'emblée par la 
Chambre de céans sans échange d'écritures ni débats (cf. art. 390 al. 5 a 
contrario CPP). 

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l’État, qui comprendront un 
émolument de CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%204%2010.03

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 600.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Juge des mineurs. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 

 

La greffière : 

Séverine CONSTANS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

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P/23300/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 600.00 

Total  CHF  685 .00