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**Case Identifier:** 51e227e3-e99f-5c91-a45a-d9f40ef90d48
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2025 A/205/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-205-2025_2025-09-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Andres PEREZ, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/205/2025 ATAS/655/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 septembre 2025 

Chambre 10 

 

En la cause 

A______,  

représenté par Me Thierry STICHER, avocat  

 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1972, a débuté un apprentissage 
comme tôlier en carrosserie le 1er septembre 1990. 

b. Entre 1995 et 1997, l'assuré a subi plusieurs accidents impliquant ses deux 
épaules (luxations récidivantes), en particulier son épaule droite lors d'un accident 
intervenu le 12 mai 1996, dont les suites ont été prises en charge par la CAISSE 
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS  
(ci-après : SUVA).  

c. L'assuré n'a pas pu terminer son apprentissage en raison de ses atteintes aux 
épaules. 

 Le 26 mars 1997, il a déposé une première demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), 
mentionnant être en incapacité de travail depuis le 12 mai 1996 en raison de 
douleurs à l'épaule droite. 

b. Dans le cadre de cette demande, l'OAI a pris en charge une formation 
professionnelle initiale en faveur de l'assuré, avec une remise à niveau scolaire, 
deux stages, ainsi qu'un apprentissage de vendeur de pièces détachées 
automobiles. 

c. Selon le rapport final du 2 novembre 2004 du service de réadaptation 
professionnelle de l'OAI, l'assuré avait obtenu son certificat fédéral de capacité 
(ci-après : CFC) le 29 juin 2004, de sorte que le reclassement professionnel était 
terminé. Il avait pour la suite été engagé en qualité de vendeur en pièces 
détachées par l'entreprise auprès de laquelle il avait effectué son apprentissage. 
Après comparaison des revenus avant et après invalidité, l'assuré présentait un 
taux d'invalidité de 16.88%. 

d. Par décision du 1er décembre 2004, l'OAI a informé l'assuré qu'il estimait que 
sa réadaptation professionnelle avait été accomplie avec succès et prenait acte de 
son engagement, avec un salaire suffisamment élevé pour exclure le droit à une 
rente. La réadaptation professionnelle était ainsi achevée et d'autres mesures 
n'étaient pas envisagées.   

e. Par décision du 2 décembre 2004, l'OAI a octroyé rétroactivement à l'assuré une 
rente d'invalidité entière du 1er septembre 1999 au 31 octobre 2001. L'assuré avait 
commencé une réadaptation qui avait dû être interrompue en septembre 1999 suite 
à une aggravation de son état de santé et ce n'était qu'au mois de juillet 2001 qu'il 
avait pu à nouveau entreprendre des mesures professionnelles, raison pour 
laquelle il avait droit à cette rente limitée. 

f. Le 24 mai 2005, la SUVA a rendu une décision allouant à l'assuré une rente 
d'invalidité de 13% dès le 1er septembre 2004, ainsi qu'une indemnité pour atteinte 
à l'intégrité de 25%, pour ses atteintes à l'épaule droite. 

 
 
 

 

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 Le 26 janvier 2023, l'assuré, qui avait travaillé en dernier lieu en tant qu'agent 
de sécurité à plein temps, a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l'OAI, en faisant état de problèmes au poignet droit, aux hanches et à l'épaule 
droite, de limitations dans les mouvements et d'une incapacité de travail totale 
depuis le 1er septembre 2022. 

b. Procédant à l'instruction de cette demande, l'OAI a recueilli les documents 
médicaux suivants :  

- les comptes rendus opératoires des 12 janvier et 8 mars 2000 du  
docteur B______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, 
relatifs à l'épaule droite ; 

- les comptes rendus opératoires des 17 septembre 2009 et 28 janvier 2010 du 
docteur C______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, 
relatifs à la pose des prothèses de hanches bilatérales ;  

- les rapports des 28 mai et 9 octobre 2020 du docteur D______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, relatifs aux prothèses de hanches et 
aux douleurs dans la région inguinale, respectivement, à la fracture de la 
malléole externe ;  

- le rapport du 19 juin 2020 du docteur E______, spécialiste en neurologie, 
concernant le problème de syndrome du canal carpien aux deux mains ;  

- les rapports du 10 juin 2020 du docteur F______, spécialiste en radiologie, 
établis à la suite des radiographies du même jour de la colonne lombaire et du 
bassin, ainsi que des deux mains ; 

- le rapport du 21 juillet 2020 de la docteure G______, spécialiste en radiologie, 
portant sur l'imagerie par résonnance magnétique  
(ci-après : IRM) du 13 juillet 2020 du bassin ;  

- le rapport du 24 juillet 2020 de la docteure H______, spécialiste en radiologie, 
établi à la suite de la radiographie du 23 juillet 2020 de la cheville droite ; 

- le rapport du 11 septembre 2020 de la docteure I______, spécialiste en 
radiologie, concernant une radiographie du même jour de la cheville droite ; 

- le rapport du 14 septembre 2021 du docteur J______, spécialiste en radiologie, 
faisant suite à une radiographie du 13 septembre 2021 du bassin ; 

- le rapport du 18 novembre 2021 du docteur K______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, concernant les douleurs à l'épaule droite ;  

- le rapport du 23 janvier 2023 du docteur L______, spécialiste en radiologie, 
établi à la suite de l'IRM du 18 janvier 2023 du poignet droit ;  

- le protocole opératoire du 31 octobre 2022 et les rapports des  
1er novembre 2022, 2 et 24 février 2023 du docteur M______, spécialiste en 

 
 
 

 

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chirurgie de la main, relatifs aux interventions chirurgicales aux deux mains et 
aux douleurs à la main droite ;  

- les rapports des 15 juillet 2020 et 16 mars 2023 du  
docteur N______, spécialiste en radiologie, établis à la suite de l'IRM du 
15 juillet 2020 de la cheville droite, respectivement de la radiographie du 
16 mars 2023 des mains et des pieds ; 

- le rapport du 24 février 2023 du docteur O______, médecin généraliste ;  

- le rapport du 25 juillet 2023 des docteures P______ et Q______ du service de 
neuroradiologie diagnostique et interventionnelle des Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : HUG), établi à la suite de l'IRM du même jour des 
poignet, main et doigts droits ; 

- les rapports des 16 juin, 6 octobre 2020, 23 mars, 19 septembre 2022, 1er avril, 
22 mai, 30 juin et 7 août 2023 du docteur R______, spécialiste en 
rhumatologie. 

Il ressortait en particulier de ces rapports que l'assuré avait subi des interventions 
à l'épaule droite en 2000, la pose de prothèses de hanches bilatérales en 2009 et 
2010, un accident en 2020 avec fracture de la malléole externe traitée 
conservativement et une intervention chirurgicale à chaque main en raison d'un 
syndrome de canal carpien bilatéral avec, à la suite de l'intervention à la main 
droite intervenue le 31 octobre 2022, des douleurs à la main et au poignet droits 
persistantes. En outre, il s'était plaint de douleurs dans la région inguinale et 
lombaire en 2020, et à l'épaule droite en 2021. 

c. Dans un avis du 18 septembre 2023, le docteur S______, médecin auprès du 
service médical régional (ci-après : le SMR) de l'OAI, auquel avait été soumis le 
dossier médical de l'assuré, a indiqué que ce dernier était en incapacité de travail 
totale depuis le 1er septembre 2022 pour les conséquences d'un rhumatisme 
inflammatoire chronique – aux main et poignet droits – compatible avec une 
polyarthrite rhumatoïde. Il a indiqué que le Dr O______, dans son rapport du 24 
février 2023, avait posé les diagnostics de statuts post cure du tunnel carpien droit 
le 31 octobre 2022 et suspicion de polyarthrite inflammatoire au niveau du 
poignet droit, et que le Dr R______, dans son rapport du 1er avril 2023, avait 
retenu d'abord un rhumatisme inflammatoire chronique compatible avec une 
polyarthrite rhumatoïde et une incapacité de travail totale, confirmée dans son 
rapport du 7 août 2023. Les limitations fonctionnelles retenues relatives à la main 
droite étaient une impossibilité de porter des charges et des difficultés à effectuer 
des mouvements répétitifs et des travaux minutieux. La situation clinique n'était 
pas stabilisée et il était proposé de revoir l'évaluation de la capacité de travail 
résiduelle après une durée plus longue de traitement, en interrogeant le 
rhumatologue en janvier 2024. 

d. Dans un rapport du 17 octobre 2023, établi à la suite d'une scintigraphie 
osseuse réalisée le 6 octobre 2023, le docteur T______, spécialiste en cardiologie 

 
 
 

 

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et médecine nucléaire, qui indiquait que cet examen était fait dans le cadre d'un 
bilan de douleurs articulaires de la main droite et de recherche d'un signe 
d'algodystrophie, a conclu en faveur d'une arthrose carpienne bilatérale avec 
remaniements articulaires plus importante du côté gauche et n'a pas observé de 
signe en faveur d'une algodystrophie du côté droit. 

e. Selon un rapport intermédiaire du 3 mars 2024 du Dr R______, auquel l'OAI 
avait demandé des renseignements complémentaires, l'évolution – concernant les 
main et poignet droits – n'avait pas été favorable depuis le dernier rapport du 
7 août 2023. Il était rappelé que lors de ce dernier rapport, l'évolution évoquait 
alors une algodystrophie, soit un syndrome de douleur régional complexe  
(ci-après : un SDRC), plutôt qu'un rhumatisme inflammatoire et ce, malgré le 
rapport d'une IRM des poignet et main droits allant dans le sens d'une arthrite 
inflammatoire. L'évolution actuelle des douleurs et l'aspect clinique confortait le 
diagnostic de SDRC.  

f. Le 19 mars 2024, le Dr S______ du SMR a en particulier relevé que le 
Dr R______ retenait dorénavant le diagnostic de SDRC, avec impossibilité de 
porter des charges avec la main droite et le membre supérieur droit et des 
difficultés à effectuer des mouvements répétitifs avec les main et poignet droits, 
ainsi que des travaux minutieux avec la main droite, et confirmait l'incapacité de 
travail totale dans toute activité pour une durée indéterminée dans la mesure où la 
plupart des emplois, même adaptés, nécessitaient d'utiliser les main et poignet 
droits. Il a souligné le fait que trois diagnostics rhumatologiques avaient été 
évoqués et que les limitations fonctionnelles ne semblaient pas incompatibles 
avec une activité mono manuelle strictement adaptée, raison pour laquelle il 
proposait la réalisation d'une expertise rhumatologique. 

g. Le 27 juin 2024, le docteur U______, spécialiste en rhumatologie, a rendu, sur 
mandat de l'OAI, un rapport d'expertise dans lequel il a retenu, à titre de 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, une ankylose du poignet 
droit sur probable capsulose, avec un status post cure du tunnel carpien droit le 31 
octobre 2022 et une chondropathie luno-capitale et luno-hamatale modeste. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, il a retenu un syndrome lombovertébral 
récurrent, sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire et sans signe de discopathie, 
un status post fracture de la tête de la fibula droite (post accident de la voie 
publique le 15 octobre 2020), ainsi qu'un status post prothèse totale de hanche 
droite en 2009 et gauche en 2010. Concernant l'activité habituelle d'agent de 
sécurité, il a estimé que « les différents diagnostics ayant des incidences sur la 
capacité fonctionnelle impliqu[aient] que son exigibilité, du point de vue 
purement rhumatologique concernant son activité antérieure d'agent de sécurité, 
qui était déjà une activité partiellement adaptée, en l'absence de nécessité de 
porter des charges avec la main droite, [était] estimée à 60%, à augmenter de 10% 
par mois jusqu'à 90% et ce, dès ce jour et ce, médico-théoriquement depuis 
novembre 2029 [recte : 2023], soit après la scintigraphie effectuée le 17 octobre 

 
 
 

 

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2023, ayant permis d'exclure une algoneurodystrophie qui aurait pu expliquer la 
symptomatologie douloureuse au long cours ». Dans une activité sans port 
répétitif de charge avec la main droite de plus de 5kg, la capacité de travail était 
estimée à 100%, sans diminution de performance. 

h. Par avis du 8 juillet 2024, le SMR a estimé que le rapport d'expertise était 
difficile à interpréter d'un point de vue de l'assurance-invalidité. Il a proposé de 
retenir une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle depuis le 
1er septembre 2022 et estimé que la persistance des limitations fonctionnelles ne 
permettait pas du point de vue de l'assurance-invalidité de conclure à une capacité 
de travail de 90% dans l'activité habituelle. Il reconnaissait ainsi une aggravation 
de l'état de santé avec pour atteinte principale incapacitante, une ankylose du 
poignet droit sur probable capsulose, sur status post cure de tunnel carpien droit. 
Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 100% dès le  
17 octobre 2023 et les limitations fonctionnelles étaient le port répétitif de charge 
avec la main droite de plus de 5kg.  

i. Le 17 juillet 2024, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité dès le  
17 octobre 2023.  

S'agissant du revenu sans invalidité, il a estimé que sans atteinte à la santé, 
l'assuré, qui avait travaillé en dernier lieu en qualité d'agent de sécurité, aurait 
réalisé en 2022, selon le questionnaire rempli par sa dernière employeuse, un 
salaire de CHF 26.35 de l'heure, soit, pour un plein temps de 40 heures par 
semaine sur douze mois, un revenu annuel de CH 54'808.-. Comme ce montant 
était inférieur de plus de 5% aux valeurs statistiques médianes usuelles dans la 
branche (mise en parallèle) selon le revenu statistique fondé sur l'ESS, il y avait 
lieu de prendre une valeur de 95% de ce revenu médian pour déterminer le salaire 
sans invalidité. En effet, selon la table TA1 de l'ESS 2022, dans une activité 
simple et répétitive (niveau 1), dans le secteur de la sécurité (ligne 80), un homme 
pouvait réaliser un revenu de CHF 4'637.- en 2022, ce qui correspondait à  
CHF 58'487.- par an en tenant compte d’une durée normale de travail 
hebdomadaire de 42 heures (CHF 4'637.- / 40 x 42 x 12). Après indexation de ce 
montant selon l'ISS à 2023, on obtenait un revenu annuel statistique de 
CHF 59'523.-. Ce revenu statistique était ainsi pris en compte à hauteur de 95%, 
ce qui aboutissait à un revenu sans invalidité de CHF 56'547.-. 

Concernant le revenu avec invalidité, il ressortait de la table TA1 de l’ESS 2022 
que dans une activité simple et répétitive (niveau 1), tous secteurs confondus 
(ligne « total »), un homme pouvait réaliser un revenu de CHF 5'305.- en 2022, ce 
qui correspondait à CHF 5'530.- par mois (ou CHF 66'357.- par année) en tenant 
compte d’une durée normale de travail hebdomadaire de 41.7 heures 
(CHF 5'305.- x 41.7 / 40). Indexé à 2023, ce montant aboutissait à un revenu 
annuel de CHF 67'472.- pour une activité à plein temps, sans abattement.  

 
 
 

 

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En comparant les deux revenus, la perte de gain et le degré d’invalidité étaient 
nuls. 

j. Le 18 juillet 2024, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de lui octroyer 
une rente d'invalidité entière limitée du 1er septembre 2023 au 31 janvier 2024. 

k. Le 12 septembre 2024, l'assuré, représenté par un avocat, a contesté ce projet 
de décision. Il a fait valoir qu'il avait bénéficié d'une rente entière d'invalidité du 
1er septembre 1999 au 31 octobre 2001 et que l'invalidité s'était poursuivie, selon 
la SUVA, à un degré de 13%, conformément à sa décision du 24 mai 2005. Il 
n'était ainsi pas possible de retenir le revenu qu'il aurait réalisé en 2022 selon le 
dernier employeur, dès lors que cette situation correspondait déjà à une invalidité 
partielle, et il convenait de se référer au revenu qu'il réalisait avant son accident de 
1996 à l'origine de son invalidité de 1999, et de le réactualiser. Sur le plan 
médical, il a relevé que la situation d'invalidité remontant à 1999 n'était pas 
connue du SMR, lequel n'avait pas tenu compte des affections et limitations 
fonctionnelles correspondantes. L'invalidité reconnue dès 1999 avait pour origine 
un accident de 1996 qui avait provoqué une atteinte à l'épaule droite qui n'avait 
jamais pu être entièrement résolue. En outre, il avait bénéficié de la pose de deux 
prothèses de hanches. Il produisait un avis du 6 septembre 2024 de son médecin, 
le Dr R______, qui ne portait que sur l'atteinte du poignet, de sorte qu'il convenait 
également de tenir compte des limitations fonctionnelles liées à l'invalidité 
partielle remontant à l'accident de 1996. Au final, son incapacité de travail était 
entière dans toute activité et il avait ainsi droit à une rente d'invalidité de 100%. 
Subsidiairement, il a sollicité le complément de l'instruction tant sur le plan 
médical que par une mesure d'observation et d'orientation professionnelle. 

Dans son avis du 6 septembre 2024, le Dr R______ a critiqué le fait que l'expert 
n'ait pas retenu de diagnostic de SDRC, en motivant sa position. Il estimait, qu'en 
tant que droitier, avec des limitations importantes du poignet droit, avec une 
impossibilité de porter des charges, d'effectuer des mouvements répétitifs et de 
réaliser des travaux manuels minutieux, l’assuré était empêché d'effectuer la 
plupart des emplois dans sa sphère de compétence. La capacité de travail dans 
l'activité d'agent de sécurité ne paraissait pas de 60% et encore moins de pouvoir 
être augmentée de 10% par mois jusqu'à 90%, étant précisé que les justifications 
conduisant à une telle augmentation de la capacité de travail tous les 30 jours 
n'étaient pas compréhensibles. Dès lors où en tant qu'agent de sécurité, il devait 
pouvoir intervenir physiquement en cas de danger, la capacité de travail dans cette 
activité paraissait tout au plus de 20% à 30% d'un point de vue théorique. L'assuré 
avait également travaillé par le passé comme livreur, magasinier, 
manutentionnaire, chauffeur-livreur et agent d'entretien mais dans tous ces 
emplois, il ne paraissait pas possible qu'il puisse travailler avec sa main /poignet 
droits puisque dans ces activités, un travail avec une seule main, en l'occurrence la 
gauche, n'était pas possible. Quant aux limitations fonctionnelles, elles étaient 
clairement minimisées dans le rapport d'expertise, puisqu'en plus de l'incapacité 

 
 
 

 

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du port de charge de plus de 5 kg, l'assuré était limité pour des travaux avec des 
mouvements répétitifs de la main et du poignet droits et pour des travaux 
minutieux avec cette même main. 

l. Dans un avis du 30 septembre 2024, le SMR a retenu des limitations 
fonctionnelles supplémentaires, à savoir l'impossibilité d'effectuer des 
mouvements répétitifs de la main/poignet droits, et des travaux minutieux avec 
cette même main. Pour le surplus, il a maintenu sa précédente appréciation. 

m. Le 29 octobre 2024, l’OAI a déterminé une nouvelle fois le degré d’invalidité 
dès le 17 octobre 2023, en reprenant les mêmes calculs et montants que ceux 
retenus le 17 juillet 2024, sous réserve du revenu avec invalidité auquel il a ajouté 
un abattement de 15%, en raison des limitations fonctionnelles qui rendaient 
exigible seulement une activité légère, ce qui aboutissait à un revenu d'invalide de 
CHF 57'351.- (15% de CHF 67'472.-). Cependant, en comparant les revenus de 
valide et d'invalide, la perte de gain et le degré d’invalidité demeuraient nuls. 

n. Par décision du 13 décembre 2024, l'OAI a alloué au recourant une rente 
d'invalidité entière du 1er septembre 2023 au 31 janvier 2024. Dans la motivation 
jointe, l'OAI a reconnu que l'intéressé présentait une incapacité de travail totale 
dans toutes activités dès le 1er septembre 2022 (début du délai d'attente) et qu'en 
septembre 2023 (échéance du délai d'attente) l'incapacité de gain était toujours de 
100% et se confondait avec le degré d'invalidité, de sorte qu'il avait droit à une 
rente entière. Depuis le 17 octobre 2023, son état de santé s'était amélioré et sa 
capacité de travail était entière dans une activité adaptée à son atteinte à la santé. 

 Par acte du 21 janvier 2025, l'assuré, représenté par un avocat, a interjeté 
recours par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice  
(ci-après : chambre de céans), concluant, sous suite de frais et dépens, à 
l'annulation de cette décision et au constat qu'il avait droit à une rente entière à 
compter du 1er septembre 2022 sans limite de temps. Préalablement, il a demandé 
la mise en œuvre d'une expertise judiciaire, pour déterminer l'ensemble de ses 
limitations fonctionnelles et sa capacité de travail résiduelle éventuelle en temps et 
en rendement, ainsi que des mesures d'observation professionnelle judiciaires. 
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à l'intimé pour complément 
d'instruction, dont la réalisation d'une nouvelle expertise médicale et la mise en 
place de mesures d'observations professionnelles. 

Il a fait valoir que l'intimé n'avait mené l'instruction que sur la problématique du 
poignet droit alors même que depuis son accident de 1996, il souffrait de diverses 
affections (épaule, hanche, poignet, etc.) et percevait d'ailleurs depuis 2005 une 
rente d'invalidité à hauteur de 13% de la part de l'assurance-accidents en lien avec 
la problématique de l'épaule. Il appartenait à l'intimé d'entreprendre les 
instructions complémentaires nécessaires en lien avec ses autres atteintes et de 
procéder à une analyse globale de la situation. L’expertise avait analysé sa 
capacité de travail exclusivement sous l'angle des affections au poignet droit, ce 

 
 
 

 

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qui n'était pas suffisant. Il était peu compréhensible que l'assurance-accidents 
retienne toujours une invalidité de 13% alors que l'intimé concluait à une 
invalidité de 0%, en sachant que l'assurance-accidents était plus rigoureuse dans 
l'octroi de prestations. Par ailleurs, en raison des affections relatives à la main 
dominante, à l'épaule et aux hanches et afin de déterminer de manière aussi 
concrète que possible l'éventuelle capacité de travail dans le marché ordinaire de 
l'emploi, des mesures d'observations professionnelles se justifiaient pleinement. Il 
n'était pas du tout rendu vraisemblable qu'un assuré mono-manuel comme lui, 
limité en sus dans les mouvements du haut (épaule) et du bas (hanche) du corps, 
dispose d'une capacité de travail résiduelle à même de satisfaire le circuit 
économique ordinaire. Concernant l'expertise du Dr U______, elle n'était pas 
probante, dès lors que le SMR lui-même s'en était écarté sur des éléments 
fondamentaux comme le caractère exigible ou non de l'activité d'agent de 
sécurité. En outre, l'intimé, sur la base du rapport du Dr R______, avait complété 
la liste et l'ampleur des limitations fonctionnelles retenues par l'expert. Ainsi, 
l'avis de l'expert sur la capacité de travail résiduelle, outre le fait qu'il semblait se 
baser exclusivement sur les affections au poignet, avait été complètement écarté 
par l'intimé, qui s'était donc forgé une appréciation médicale différente sans 
procéder à une nouvelle expertise. Enfin, l'expert s'était basé sur un examen de 
scintigraphie pour nier l'existence d'un SDRC alors qu'un tel procédé n'avait 
aucune valeur médicale reconnue.   

S'agissant du degré d'invalidité, il a fait valoir que sans atteinte à la santé et sans 
son accident de 1996, il aurait continué sa formation de carrossier et exercé cette 
activité. Aussi, pour déterminer son revenu de valide il convenait de tenir compte 
du revenu selon la convention collective de travail dans le secteur de la 
carrosserie, subsidiairement de celui de magasinier, activité qu'il avait exercée 
durant plus quinze ans, contrairement à celle d'agent de sécurité qui était 
anecdotique dans son parcours professionnel. Quant au revenu d'invalide, il était 
nul, dès lors qu'il n'avait aucune capacité de travail résiduelle dans le marché 
ordinaire. Subsidiairement, il se référait à une activité de service (ligne 77-79-82 
des ESS) avec un abattement de 20% et une baisse de rendement de 25%. Au 
final, dans toutes ces hypothèses, le taux d'invalidité à retenir était supérieur à 
70%, ce qui lui ouvrait le droit à une rente entière d'invalidité.  

b. Par mémoire réponse du 19 février 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
Son instruction du dossier permettait de statuer en pleine connaissance de cause 
sur l'état de santé et la capacité de travail du recourant, de sorte que des mesures 
d'investigation complémentaires par la chambre de céans s'avéraient inutiles. 
Toutes les atteintes à la santé du recourant avaient été prises en compte par 
l'expert, lequel avait estimé que celles incapacitantes étaient une ankylose du 
poignet droit sur probable capsulose, status post cure de tunnel carpien droit. Le 
SMR avait expliqué les raisons pour lesquelles il s'écartait des conclusions de 
l'expert quant à la capacité de travail dans l'activité habituelle d'agent de sécurité. 

 
 
 

 

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Le recourant n'avait apporté aucun élément objectivement vérifiable qui aurait été 
ignoré dans le cadre de l'instruction et de l'expertise, suffisamment pertinent pour 
remettre en cause le bien-fondé des conclusions tant de l'expert que de l'intimé. 
« Sans atteinte à la santé [l’intéressé] travaillait dans le domaine de la sécurité » et 
comme son revenu était inférieur au salaire statistique, il avait été procédé à un 
parallélisme des revenus. Quant au gain avec invalidité, c'était à juste titre qu'il 
s'était fondé sur les ESS pour une activité de niveau 1 dans des travaux légers, 
valable également pour des activités mono-manuelles légères, avec un abattement 
de 15%.  

c. Le 11 mars 2025, le recourant a intégralement persisté dans les termes et 
conclusions de son recours. Contrairement à ce qu'indiquait l'intimé, l'expert 
n'avait pas pris en compte toutes ses atteintes à la santé. Les troubles à l'épaule 
droite à l'origine de l'invalidité de 13% dès 1996 ne faisaient pas partie des 
diagnostics retenus ni n'étaient discutés, le diagnostic de rhumatismes 
inflammatoires chroniques compatible avec une polyarthrite rhumatoïde était à 
peine mentionné et pas réellement discuté, de même que l'existence des deux 
prothèses de hanches. Pour le surplus, il a réitéré ses précédents griefs. 

d. Par pli du 2 avril 2025, l'intimé a maintenu sa position. 

e. Ce courrier a été transmis au recourant par pli du 3 avril 2025. 

 

 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans la forme et en temps utile, le recours est recevable  
(art. 60 al. 1 LPGA et 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 

2. Le litige porte sur le taux d’invalidité du recourant à compter du 17 octobre 2023 
et son droit au versement d’une rente au-delà du 31 janvier 2024.  

3.  

 
 
 

 

A/205/2025 

- 11/21 - 

3.1 Dans le cadre du développement continu de l’AI, la LAI, le règlement du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) et l'art. 17 LPGA 
notamment ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modifications des 
19 juin 2020 et 3 novembre 2021 ; RO 2021 705 et RO 2021 706). 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

3.2 En l’occurrence, est litigieuse la révision, au sens de l’art. 17 LPGA, d’une 
rente d’invalidité dont le droit est né le 1er septembre 2023, soit postérieurement 
au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront 
citées dans leur nouvelle teneur.        

4. Conformément à l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.  
L’art. 4 al. 1 LAI dispose que l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 

Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/110%20V%20273

 
 
 

 

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- 12/21 - 

elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

4.1 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. 

4.2 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie 
(ATF 148 V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ; 
125 V 413 consid. 2d et les références). 

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux 
d'invalidité de l'assuré subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage 
(let. a) ou atteint 100% (let. b). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). 

Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d'accomplir les travaux 
habituels de l'assuré n'est déterminante pour la suppression de tout ou partie du 
droit aux prestations qu'à partir du moment où l'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a 
al. 1 RAI). Le fardeau de la preuve quant à cette amélioration de la capacité de 
travail incombe à l’administration (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2020 du 
15 avril 2021 consid. 2.2 et les références). 

Un motif de révision a été retenu notamment lorsqu’une méthode différente 
d’évaluation de l’invalidité s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_716/2022 du 
5 juillet 2023 consid. 4.2), lors d’un changement de poste de travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_33/2016 du 16 août 2016 consid. 8.1) et lorsqu’une mesure 
de réadaptation a réussi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_231/2016 du 1er juin 2016 
consid. 2.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20V%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20V%20209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/149%20V%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20V%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_510/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_716/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_33/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_231/2016

 
 
 

 

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- 13/21 - 

En revanche, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas  
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral I 111/07 du  
17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Le simple fait qu'un diagnostic ne 
soit plus retenu à la suite d'un examen ultérieur ne saurait justifier, à lui seul, la 
révision du droit à la rente, dans la mesure où un tel constat ne permet pas 
d'exclure l'existence d'une appréciation différente d'un état de fait qui, pour 
l'essentiel, est demeuré inchangé. Une modification sensible de l'état de santé ne 
saurait être admise que si le nouveau diagnostic est corroboré par un changement 
clairement objectivé de la situation clinique et par l'amélioration, voire la 
disparition des limitations fonctionnelles précédemment décrites (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_860/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3 ; 9C_353/2020 du  
5 mai 2021 consid. 2.2 et les références). 

Les constatations et conclusions médicales dans le cadre d’une révision doivent 
porter précisément sur les changements survenus par rapport à l’atteinte à la santé 
et à ses effets depuis l’appréciation médicale antérieure déterminante. La valeur 
probante d’une expertise réalisée dans le cadre de la révision du droit à la rente 
dépend donc essentiellement de la question de savoir si elle contient des 
explications suffisantes sur la mesure dans laquelle une modification de l’état de 
santé a eu lieu. Demeurent réservées les situations dans lesquelles il est évident 
que l’état de santé s’est modifié (arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2023 du 
30 novembre 2023 consid. 4.2.3 et les références). 

4.3 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193  
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20V%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_860/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_353/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_385/2023

 
 
 

 

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- 14/21 - 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ;  
125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 

 
 
 

 

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fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR  
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

4.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 et la référence ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou 
que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

5. En l’espèce, la chambre de céans rappellera tout d’abord que, dans le cadre de la 
première demande de prestations déposée le 26 mars 1997 en raison d’une atteinte 
à l'épaule droite, le recourant, qui était alors en train de terminer son apprentissage 
de carrossier, a bénéficié d’un reclassement dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles en tant que vendeur en pièces détachées, activité qu’il 
pouvait exercer à 100%. À l’issue de ce reclassement, son degré d’invalidité a été 
évalué à 17%. Par décisions du 1er et du 2 décembre 2004, entrées en force, 
l’intimé a mis fin aux mesures professionnelles et octroyé rétroactivement à 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20427
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20176
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20282
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_760/2011

 
 
 

 

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- 16/21 - 

l’intéressé une rente d’invalidité entière limitée à la période du 1er septembre 1999 
au 31 octobre 2001, en raison d'un épisode d'aggravation de son état de santé. 

Le 26 janvier 2023, le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations, en 
invoquant des problèmes au poignet droit, aux hanches et à l'épaule droite. Dans 
sa décision litigieuse du 13 décembre 2024, l’intimé lui a reconnu le droit à une 
rente entière limitée à la période du 1er septembre 2023 au 31 janvier 2024. Il s'est 
fondé sur les avis des 8 juillet et 30 septembre 2024 du SMR, lequel s'est référé au 
rapport d'expertise du 27 juin 2024 du Dr U______ pour admettre une incapacité 
totale de travail dans toute activité à compter du 1er septembre 2022, puis une 
amélioration de l’état de santé depuis le 17 octobre 2023, date à compter de 
laquelle l'intéressé avait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée. 

5.1 Le recourant conteste avoir récupéré une capacité de travail entière dans un 
métier adapté dès le 17 octobre 2023 et soutient être dans l’impossibilité de 
reprendre une activité professionnelle en raison de ses différentes atteintes. 

Il conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité à compter du 1er septembre « 2022 » 
sans limite dans le temps, ce qui semble, au vu des griefs et développements 
figurant dans ses écritures, être le résultat d'une erreur de plume. L’incapacité de 
travail durable ayant débuté en septembre 2022, c’est à bon droit que l’intimé a 
fixé le début du droit à la rente d’invalidité au 1er septembre 2023, soit à l’issue du 
délai d’attente d’une année. 

5.2 Il y a donc lieu d’examiner la valeur probante du rapport d'expertise 
rhumatologique, ainsi que des conclusions du SMR, en tant qu'ils retiennent une 
amélioration de l'état de santé à compter du 17 octobre 2023. 

Sur le plan formel, il ressort du rapport d'expertise que l'expert a opéré une 
synthèse du dossier, rapporté les plaintes du recourant relatives à ses douleurs aux 
poignets et à ses lombalgies, établi une anamnèse, mentionné les traitements 
actuels et noté ses constatations relatives à l'examen clinique.  

Sur le plan matériel, l'expert a estimé que le recourant présentait, avec 
répercussion sur la capacité de travail, une ankylose du poignet droit sur probable 
capsulose, avec status post cure du tunnel carpien droit le 31 octobre 2022 et avec 
une chondropathie luno-capitale et luno-hamatale modeste. Il a également retenu 
les diagnostics, sans incidence sur la capacité de travail, de syndrome 
lombovertébral récurrent sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire et sans signe 
de discopathie, de status post fracture de la tête de la fibula droite (post accident 
de la voie publique le 15 octobre 2020), ainsi que de status post prothèse totale de 
hanche droite en 2009 et gauche en 2010.  

L'expert a mentionné que le diagnostic de SDRC avait été infirmé par l'examen de 
scintigraphie effectué le 17 octobre 2023. Il a estimé qu'il n'y avait pas de signe 
d'une atteinte inflammatoire, ce qui, selon lui, s'apparentait à l'appréciation du 
Dr R______, qui décrivait l'absence d'une telle atteinte. L'expert a expliqué que 

 
 
 

 

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- 17/21 - 

les résultats d'examen étaient valides et compréhensibles mais que le socle 
somatique, malgré la présence de troubles dégénératifs modestes sous-jacents, ne 
permettait pas d'expliquer l'ampleur de la symptomatologie douloureuse et de 
l'impotence fonctionnelle qui en découlait dans les activités de la vie quotidienne 
et professionnelle. Il n'a pas observé de divergence ressortant du dossier à mettre 
en évidence. L'expert a précisé que l'ankylose au poignet droit avait probablement 
était favorisée par le port d'une attelle en permanence, mais que l'absence 
d'amyotrophie permettait de rendre le pronostic meilleur sur la récupération. 

S'agissant de l'activité habituelle d'agent de sécurité, il a indiqué qu'elle était déjà 
partiellement adaptée car elle n'impliquait pas, selon lui, de port de charges avec 
la main droite. Dans cette activité, il a estimé que, du point de vue purement 
rhumatologique, la capacité de travail était médico-théoriquement de 60% depuis 
novembre 2023, soit après la scintigraphie effectuée le 17 octobre 2023 qui, à son 
avis, avait permis d'exclure une algoneurodystrophie qui aurait pu expliquer la 
symptomatologie douloureuse au long cours. Il a considéré qu'il y avait eu une 
augmentation de cette capacité de travail de 10% par mois jusqu'à atteindre les 
90%. Aussi, au jour de l'expertise, la capacité de travail était de 90% dans la 
dernière activité habituelle d'agent de sécurité. Concernant les limitations 
fonctionnelles, il a retenu le port répétitif de charge avec la main droite de plus de 
5 kg. S'agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, l'exigibilité était estimée à 100%, sans diminution de rendement.  

5.3 D'emblée, la chambre de céans relève que le SMR a déclaré s'être écarté des 
conclusions de l'expert à propos de la capacité de travail du recourant, en raison 
de la difficulté à interpréter son rapport, retenant, au contraire de l'expert, une 
incapacité de travail totale dans l'activité habituelle d'agent de sécurité. S'agissant 
également des limitations fonctionnelles, on notera que l'expert n'a retenu que le 
port répétitif de charge avec la main droite de plus de 5 kg, alors que le SMR 
admet, en plus de cette restriction, l'impossibilité d'effectuer des mouvements 
répétitifs de la main et du poignet droits, ainsi que des travaux minutieux avec 
cette même main.  

Or, le fait que les conclusions de l'expert, sur ces questions fondamentales que 
sont la capacité de travail et les limitations fonctionnelles, aient été écartées par le 
SMR soulève déjà un doute sur la valeur probante du rapport d'expertise. 

En outre, ce document, qui manque de clarté, est peu convaincant pour les raisons 
suivantes. 

D'une part, l'expert n'a pas discuté la divergence d'opinion avec le Dr R______ au 
sujet du diagnostic de SDRC, posé par ce dernier. Sur cette question, l'expert s'est 
contenté d'indiquer que l'examen de scintigraphie effectué le 17 octobre 2023 
infirmait la présence d'un SDRC. Or, le Dr R______ a souligné dans son rapport 
du 3 mars 2024 qu'il persistait à confirmer ce diagnostic. Il a ensuite expliqué, 
dans son rapport du 6 septembre 2024, qu'une scintigraphie osseuse normale ne 

 
 
 

 

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permettait pas d'infirmer un tel diagnostic, car la sensibilité de cet examen n'était 
pas de 100% et tout dépendait du moment auquel il était réalisé et que, dans le cas 
du recourant, il avait été effectué tardivement, presque une année après 
l'apparition des symptômes au poignet droit. Il a relevé que le chirurgien qui avait 
opéré le recourant avait signalé dans son rapport du 24 février 2023 une évolution 
algoneurodystrophique avec rougeurs, chaleurs et douleurs, ce qui, selon lui, était 
typique de la première phase d'un SDRC appelée phase chaude ou  
pseudo-inflammatoire. Il a précisé qu'il avait lui-même vu le recourant seulement 
après cette première phase, or c'était surtout lors de celle-ci que la scintigraphie 
osseuse donnait un résultat anormal typique d'un SDRC. Il a relevé que l'évolution 
clinique vers des douleurs chroniques du poignet droit et une ankylose comme 
lors d'une capsulite ou capsulose, survenait habituellement après la phase dite 
chaude. Selon lui, la description initiale et l'évolution de l'affection chez le 
recourant au cours des mois suivants étaient tout à fait évocatrices d'un diagnostic 
de SDRC avec une limitation importante de la mobilité du poignet comme lors 
d'une ankylose. Il a également expliqué que le SDRC était une affection 
complexe, parfois moins typique dans sa présentation et son évolution, que la 
description des trois phases avait été critiquée puisque celles-ci n'étaient pas 
toujours toutes présentes et que la scintigraphie osseuse et les radiographies ne 
figuraient pas parmi les critères diagnostiques utilisés actuellement. Il a estimé 
que dans le cas du recourant, il s'agissait d'un SDRC atypique en phase chronique 
(soit une algoneurodystrophie), avec une limitation de la mobilité du poignet et 
des douleurs, et qu’il n'était donc pas étonnant qu'il y ait une discordance entre les 
troubles dégénératifs légers à modérés et une très importante limitation de la 
mobilité du poignet due aux conséquences du SDRC. Il a encore indiqué qu'il était 
bien connu dans la documentation médicale qu'il existait une incapacité de travail 
persistante chez les personnes ayant souffert d'un SDRC. Il a considéré qu'en tant 
que droitier, avec des limitations importantes du poignet droit, avec une 
impossibilité de porter des charges, d'effectuer des mouvements répétitifs du 
poignet droit et de réaliser des travaux manuels minutieux, le recourant avait tout 
au plus une capacité de travail théorique de 20% à 30% dans son activité 
habituelle d'agent de sécurité.  

Ainsi, le Dr R______ a exposé, de manière claire, motivée et plutôt convaincante, 
en s'appuyant sur de la documentation médicale, les raisons pour lesquelles il 
retenait le diagnostic de SDRC. Cette appréciation – qui n'a pas été discutée – 
contribue également à remettre en cause la valeur du rapport d'expertise, ce 
d'autant plus que l'expert a mentionné que la présence d'une algoneurodystrophie 
aurait pu expliquer la symptomatologie douloureuse au long cours. 

D'autre part, la chambre de céans observe que cette expertise ne permet pas de se 
déterminer sur la situation médicale globale du recourant, dès lors que l'expert n'a 
pas abordé la question des atteintes aux épaules, en particulier à l'épaule droite. En 
effet, il s'est limité à mentionner que lors de son examen clinique, les différents 

 
 
 

 

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tests réalisés aux épaules étaient négatifs et que le recourant avait subi une 
luxation de l'épaule droite en 1996, opérée à trois reprises en 1996 et 2000. Il n'a 
en particulier retenu aucun diagnostic – pas même sans incidence sur la capacité 
de travail – concernant l'épaule droite, ni discuté cette question. Or, on rappellera 
que dans le cadre de la première demande de prestations, l'intimé avait, en 2004, 
déterminé le taux d'invalidité du recourant et conclu qu'après son reclassement 
professionnel, son taux était de 17%, en tenant justement compte des atteintes à 
l'épaule droite. On relèvera également que l'assureur accident a alloué à l’intéressé 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 25% en raison des atteintes à l'épaule 
droite, ainsi qu'une rente d'invalidité de 13%, laquelle est encore versée à ce jour. 
Ces éléments démontrent qu’il était nécessaire de prendre en considération – à 
tout le moins d’analyser – la question des atteintes à l’épaule droite pour apprécier 
l’état de santé général du recourant et déterminer sa capacité de travail. 

Enfin, on relèvera que le recourant s'est plaint de lombalgies auprès de l'expert, 
lequel les a constatées lors de son examen clinique et rapportées dans son rapport 
d'expertise. L'expert a, à cet égard, retenu la présence d'un syndrome 
lombovertébral récurrent, sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire et sans 
discopathie, en indiquant que la radiographie de la colonne lombaire qui aurait été 
réalisée le jour de l'expertise, ne présentait pas de particularités et que l'examen 
segmentaire mettait en évidence une hypomobilité de toute la région lombaire 
basse avec hypoextensibilité des érecteurs lombaires. Il a estimé que ce diagnostic 
n'avait pas de répercussion sur la capacité de travail, sans toutefois expliquer 
clairement son appréciation. Il sied d'ailleurs de noter que la partie évaluation et 
appréciation du rapport d'expertise ne porte que sur le poignet droit. Or, dans la 
mesure où les lombalgies ont été constatées par l'expert, on pouvait attendre de 
celui-ci qu'il motive sa position quant à l'absence de toute répercussion sur la 
capacité fonctionnelle du recourant.  

5.4 Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de retenir que le rapport d'expertise 
n’établit pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant aurait 
présenté une capacité de travail entière dans une activité adaptée à compter du  
17 octobre 2023. 

Quant à l'appréciation du SMR, elle reprend les diagnostics retenus par l'expert et 
ne tient ainsi pas compte d'un éventuel diagnostic de SDRC, tel que posé par le  
Dr R______, ni des atteintes à l'épaule droite du recourant.  

Force est ainsi de constater que l'intimé ne pouvait pas se fonder sur le rapport 
d'expertise du Dr U______, ni sur les conclusions du SMR, pour rendre sa 
décision litigieuse d’octroi de rente d’invalidité limitée au 31 janvier 2024. 

5.5 Dans ces conditions, en l'absence d'une appréciation suffisamment 
convaincante et circonstanciée permettant de déterminer si et dans quelle mesure 
la capacité de travail du recourant s'est améliorée à compter du 17 octobre 2023, 
la chambre de céans n'est pas en mesure de trancher le litige. 

 
 
 

 

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Il se justifie par conséquent de renvoyer la cause à l'intimé pour qu'il procède à 
une instruction complémentaire, sous la forme d'une nouvelle expertise 
indépendante, au sens de l'art. 44 LPGA, en matière rhumatologique, voire 
également orthopédique, laquelle devra porter sur la situation médicale complète 
du recourant, comprenant notamment ses problèmes aux main et poignet droits – 
y compris sur la question de la présence d'un syndrome d'algoneurodystrophie –, 
aux épaules, au dos et aux hanches. Un renvoi à l'intimé se justifie, en 
l'occurrence, vu les carences de ses investigations médicales. 

5.6 Compte tenu de l'instruction lacunaire du dossier, il est prématuré à ce stade 
d'examiner les griefs du recourant concernant le calcul du degré d'invalidité. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée dans la mesure où elle supprime le droit à la rente dès le 1er février 2024, 
et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, dans le sens des considérants. 

Le recourant qui obtient partiellement gain de cause et est assisté par un avocat, a 
droit à une indemnité de CHF 2'500.- à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé du 13 décembre 2024 en tant qu'elle supprime le 
droit à la rente dès le 1er février 2024. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

6. Alloue au recourant, à la charge de l'intimé, une indemnité de CHF 2'500.-, à titre 
de dépens. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 

Joanna JODRY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le