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**Case Identifier:** 16b9f8f4-817d-57a2-a803-137c917afbaa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2009 A/4331/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4331-2008_2009-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, Ju-

ges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4331/2008 ATAS/747/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 18 juin 2009 

 

En la cause 

Madame K__________, domiciliée c/o Monsieur L__________, à 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maî-
tre Marlyse CORDONIER  

recourante 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4331/2008 

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EN FAIT 

1. Madame K__________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1958, ressor-
tissante algérienne, est domiciliée en Suisse depuis décembre 2002.  

2. Le 29 mars 2004, elle est tombée dans un bus des TRANPORTS PUBLICS 
GENEVOIS, lorsque celui-ci a freiné brusquement. 

3. Dans un rapport établi le 28 juillet 2004, le Dr A__________, rhumatologue FMH, 
a indiqué que, lors de la chute, la patiente avait ressenti un malaise, sans perte de 
connaissance. Elle présentait des contusions prédominant dans les régions para-
dorsale et la crête iliaque droites; de fortes douleurs assez diffuses étaient rapide-
ment apparues; la situation s'était progressivement détériorée avec l'apparition de 
douleurs rachidiennes paradoxales et paralombaires droites, irradiant fortement et 
de façon diffuse dans la fesse et le membre inférieur droits ; la patiente se plaignait 
également de fortes douleurs paracervicales droites irradiant dans l'épaule droite, de 
céphalées bilatérales, de troubles du sommeil, d’une diminution de la vision, de 
vertiges et d’inappétence. Le médecin a précisé que l’intéressée bénéficiait d'un 
suivi psychologique. Il a estimé que l'ensemble des symptômes douloureux associé 
aux multiples autres plaintes était à replacer principalement dans le cadre d'un syn-
drome de stress post-traumatique dont les répercussions semblaient devenir majeu-
res. 

4. Dans un rapport du 2 décembre 2004, la Dresse B__________, généraliste FMH, a 
exposé qu’une évaluation psychologique très détaillée avait permis de mettre en 
évidence un état de stress post-traumatique s’accompagnant d’un état dépressif ma-
jeur avec idées suicidaires et d’un trouble anxieux avec phobie et trouble panique. 
Outre le contexte psychiatrique, le médecin concluait à un état migraineux et à un 
syndrome douloureux chronique majoré par les troubles thymiques. 

5. Le 24 novembre 2005, l’assurée a déposé une demande de rente auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) en invoquant une atteinte cérébrale et 
cervicale, une altération de la vue, une atteinte à la hanche droite et un syndrome de 
stress post-traumatique. 

6. Dans un rapport du 24 janvier 2006, le Dr C__________, chirurgien-orthopédiste 
FMH, a diagnostiqué une entorse cervicale, une fracture tassement de la vertèbre 
D1, un syndrome de stress post-traumatique - tous apparus le 29 mars 2004, date de 
l’accident - ainsi qu'un glaucome. Il a précisé que la patiente était inscrite à des étu-
des d'auxiliaire de la santé et n'avait jamais pu commencer l'école. À la suite de son 
accident, elle avait été hospitalisée immédiatement aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) puis apparemment en psychiatrie, mais il n'avait pas pu 
obtenir de compte-rendu de ce séjour. La patiente avait bénéficié d'un suivi de lon-
gue durée par un psychiatre et une psychologue. Elle se plaignait de douleurs diffu-

 
 
 

 

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ses du rachis prédominant au niveau cervical et dorsal haut, d'une hypoesthésie et 
de paresthésies mal systématisées du membre supérieur gauche, d’insomnies, 
d’idées de ruine, de désastre personnel et familial, d'inutilité et de mort. Les divers 
examens radiologiques révélaient une discopathie étagée relativement importante 
C5-C6 et C7 de type dégénératif et un tassement de D1 sans compression neurale 
fonctionnelle. Il n'y avait aucune indication opératoire. En l'état, le Dr 
C__________ a estimé qu’aucune activité professionnelle n’était envisageable, es-
sentiellement en raison du problème psychiatrique. Il a en outre signalé un glau-
come sévère, avec menace de décompensation à court ou moyen terme, ainsi que 
des vertiges. 

7. Dans un rapport du 29 janvier 2006 - modifié le 9 janvier 2007 -, le 
Dr D__________, psychiatre et psychothérapeute FMH, a diagnostiqué un état de 
stress post-traumatique (F43.1) et un syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4) existant depuis le 29 mars 2004. Il a expliqué suivre la patiente depuis le 
15 décembre 2005, pour des douleurs à la nuque et une fatigue très importante, pré-
cisant qu’il n’y avait en revanche pas de plaintes psychiques. Le médecin a conclu à 
une totale incapacité de travail, précisant qu’il n’y avait aucune influence due à des 
particularités comportementales de nature sociale, culturelle ou familiale et que les 
troubles psychiques étaient réactionnels à des événements de vie adverse. 

8. Dans un rapport du 6 mars 2006, le Dr E__________, oto-rhino-laryngologue et 
chirurgien cervico-facial FMH, a indiqué que la patiente avait souffert par le passé 
d’un brusque déficit vestibulaire dont il lui restait encore des séquelles. Il a ajouté 
qu’il n’était pas évident de savoir quelle était la participation de l’atteinte vestibu-
laire séquellaire à l’entretien des plaintes. 

9. D’un questionnaire rempli en date du 20 mars 2006 par l’assurée et servant à dé-
terminer son statut, il ressort que, si elle avait été en bonne santé, elle aurait exercé 
l’activité d'aide-soignante à plein temps afin d'avoir une vie sociale active et épa-
nouie dans un métier qui lui tenait à coeur. L’assurée a cependant admis n’avoir 
jamais travaillé à plein temps. 

10. Dans un rapport du 12 avril 2006, la Dresse F__________, psychiatre et psychothé-
rapeute FMH, a diagnostiqué un état de stress post-traumatique et un syndrome 
douloureux chronique présents depuis le 29 mars 2004. Elle a également mention-
né, en précisant qu’elle était sans répercussion sur la capacité de travail, une autre 
modification durable de la personnalité (F 62.0) existant au moins depuis le 26 mai 
2004. Le médecin a conclu à une totale incapacité de travail depuis le 29 mars 
2004.  

La Dresse F__________ a expliqué avoir suivi l’assurée du 4 octobre 2004 au 2 
mai 2005. De l’anamnèse, il ressort que cette dernière a quatre (recte : trois) enfants 
d'un précédent mariage, dont deux à sa charge, qu’elle est remariée depuis 2004 à 

 
 
 

 

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un ressortissant espagnol au bénéfice d'un permis d'établissement, qu’elle n’a pas 
de formation professionnelle et commençait son intégration au moment de l'acci-
dent. La patiente, décrite comme polyplaintive, semblait ne pas répondre au traite-
ment médicamenteux antalgique et avait une tendance à l'abus médicamenteux de 
sédatifs. Le médecin a réservé son pronostic en raison du fait qu’il lui semblait que 
la personnalité de la patiente évoluait vers une modification permanente sous l'in-
fluence du syndrome douloureux chronique. Il a par ailleurs émis l’avis que des 
particularités comportementales influençaient grandement l'affection, tout comme 
les troubles psychiques réactionnels à l'accident du 29 mars 2004.  

La Dresse F__________ a joint à son rapport celui établi le 1er août 2004 par Ma-
dame M_________, psychologue et psychothérapeute FSP, laquelle a noté un grave 
état dépressif réactionnel à l’accident, un trouble anxieux, des phobies, un trouble 
panique ainsi que des douleurs physiques importantes apparues depuis l'accident de 
même qu'une perte d'acuité visuelle et une hypersensibilité à la lumière, expliquant 
que ces symptômes étaient systématiquement observés chez les patients souffrant 
de traumatismes crâniens consécutifs à des accidents, qu’ils étaient difficilement 
objectivés sur le plan neurologique mais pouvaient être attestés par un ophtalmolo-
gue. 

11. Dans un rapport du 26 mars 2007, le Dr G_________, médecin-adjoint du service 
de neurochirurgie des HUG, a relevé qu’immédiatement après l’accident, la pa-
tiente avait été hospitalisée directement et exclusivement par le service de psychia-
trie. Elle avait été vue à trois reprises en trois jours par l’équipe de psychiatrie pour 
« douleurs sur contusions » sans qu’aucun trait pathologique thymique n’ait été no-
té. Selon lui, la parésie du membre supérieur gauche était grandement influencée 
par un phénomène algique ou même supra-tensoriel. Au vu de la très grosse atteinte 
subjective cervicale et du membre inférieur gauche, sans traits dépressifs bien visi-
bles mais avec un dossier radiologique montrant au plus des discopathies étagées et 
peut-être un status post-tassement discret D1, le médecin a préconisé d’éviter toute 
intervention. 

12. Dans un rapport du 17 juillet 2007, le Dr H________, ophtalmologue FMH, a indi-
qué avoir pratiqué, les 16 et 23 janvier 2007, une iridotomie en raison notamment 
d’un risque de glaucome. Il a noté une lente dégradation de l’acuité visuelle due à 
un fort astigmatisme hypermétrope et à une presbytie. 

13. Dans un rapport daté du 24 août 2007, le Dr E__________ a exposé que l’assurée 
avait chuté dans sa salle de bain, suite à un brusque vertige, le 3 mars 2007. Il y 
avait eu impact au niveau de la tête, à gauche. L’assurée s’était rendue aux urgences 
où l’on avait constaté une importante perforation de la membrane tympanique gau-
che, confirmée par un examen du Dr E__________ le 19 mars 2007. 
L’audiogramme révélait une surdité mixte sévère, avant tout de perception et une 
hypoacousie de perception de degré moyen à gauche. 

 
 
 

 

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14. Le 14 novembre 2007, l’OCAI a pu obtenir l’avis de sortie de l’unité d’urgences 
psychiatriques des HUG du 31 mars 2004 faisant état d’un diagnostic de troubles 
anxieux (F41.9). 

15. Le dossier de l’assurée a été soumis au Dr I_______, spécialiste en médecine in-
terne FMH et médecin auprès du Service médical de l’assurance-invalidité (ci-
après : SMR). Ce dernier, dans un avis du 5 février 2008, a estimé que les modifica-
tions dégénératives de la colonne cervicale avaient été décompensées par l’entorse 
cervicale. Il a ajouté que la persistance, durant deux ans, de douleurs intenses, asso-
ciée à l’absence de corrélations radio-cliniques et électrophysiologiques permettait 
de poser le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant.  Il s’est en 
revanche montré réservé - vu l’absence d’expérience de vécu d’une situation de 
mort imminente ou de violence extrême - sur l’existence d’un état de stress post-
traumatique. Au vu de ces incertitudes et dans le contexte d’un traitement qui ne 
semblait pas avoir été adéquat (abus d’antalgiques, traitement antidépresseur de 
trop courte durée en cas de stress post-traumatique et de syndrome douloureux so-
matoforme), le Dr I_______ a préconisé une expertise psychiatrique et rhumatolo-
gique auprès de la Clinique romande de réadaptation à Sion. 

16. Dans un rapport daté du 9 mai 2008, la Dresse J______, rhumatologue FMH, a dia-
gnostiqué un status après traumatisme cervical du 31 mars 2004 suivi d’algies per-
sistantes cervico-brachiales à prédominance gauche, vertiges rotatoires intermittents 
avec instabilité sur base de déficit vestibulaire périphérique et un status post-chute à 
domicile en mars 2007 suivie d’une vaste perforation tympanique gauche. Il a été 
précisé que l’état de santé de la patiente s’aggravait et que le glaucome à l’œil droit 
avait été traité. La patiente se plaignait depuis une année environ d’une faiblesse du 
membre inférieur gauche avec électricité et fourmillements jusqu’au talon, accom-
pagnés de blocages lors du lever ou de la marche. De l’anamnèse, il ressortait que 
la patiente sortait deux fois 15 minutes par jour, toujours accompagnée en raison de 
sa peur de tomber et de ses vertiges, et portait une minerve de façon continue; les 
médicaments avaient pour effet de l’endormir et entrainaient des troubles de la 
concentration, une chute de cheveux et des troubles gastro-intestinaux ; l’assurée ne 
pouvait plus conduire, ni manger et dépendait de son entourage pour les activités 
quotidiennes ; elle se plaignait de ce que sa vue avait beaucoup baissé. 

17. Suivant les recommandations du Dr I_______, l’assurée a été adressée à la Clinique 
romande de réadaptation, où elle a séjourné du 23 au 26 juin 2008. Le Dr O______, 
chirurgien-orthopédiste FMH, a rendu en date du 4 juillet 2008 un rapport de syn-
thèse sur la base du dossier médical et radiologique, de l’anamnèse, de son examen 
clinique, de l’expertise du Dr P______, rhumatologue FMH, de l’expertise de la 
Dresse Q______, psychiatrique et psychothérapeute FMH, et du rapport des ateliers 
professionnels.  

 
 
 

 

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De ce rapport, il ressort que l’assurée se plaint de cervicalgies constantes irradiant 
dans le membre supérieur gauche, de lombalgies constantes s’accompagnant de 
blocages et d’une irradiation douloureuse dans le membre inférieur gauche, verti-
ges, de troubles de l’équilibre et d’une perturbation de la vision. Son activité quoti-
dienne consiste essentiellement en repos. Elle n’effectue aucune activité ménagère, 
les courses et les travaux ménagers étant accomplis par sa sœur ou sa fille. Elle n’a 
plus aucun loisir.  

Le Dr O______ a fait état de très nombreux signes de non-organicité parasitant 
l’examen clinique et le rendant très difficilement interprétable : malgré un examen 
du membre supérieur droit absolument normal, toutes les fonctions articulaires et 
musculo-tendineuses étant présentes, l’assurée tenait son bras pendant le long du 
corps et ne l’utilisait que peu ou pas ; l’examen clinique du rachis était pratique-
ment impossible en raison de multiples hypertonies d’opposition ; l’examen du 
membre inférieur droit était aussi absolument normal, car toutes les fonctions arti-
culaires et musculo-tendineuses étaient présentes.  

Les diagnostics suivants ont été retenus : cervicalgies sur discopathies C5-C6 et 
C6-C7 et lombalgies sur discopathies L4-L5. Un syndrome douloureux somato-
forme persistant (F45.4) chez une personnalité à traits histrioniques et dépendants a 
également été mentionné, tout en précisant qu’il était sans répercussion sur la capa-
cité de travail.  

Il a été précisé que l’examen prévu par le Dr P______ n’avait pas pu avoir lieu en 
raison d’une intoxication médicamenteuse de l’assurée qui avait décliné toute pro-
position d’évaluation en ateliers professionnels et s’était trouvée dans un état stupo-
reux avant de finir par s’endormir dans un état quasi comateux non réveillable.  

Sur le plan psychiatrique, il a été jugé que le syndrome douloureux ne constituait 
pas un motif significatif d’incapacité de travail de longue durée alors que, sur le 
plan somatique, les discopathies entrainaient quelques limitations, consistant à de-
voir éviter les positions statiques prolongées, les travaux lourds et le port de charges 
supérieures à cinq kilos. Toutes pathologies confondues, les médecins ont estimé 
que, dans une activité adaptée respectant ces limitations, une capacité de travail en-
tière était exigible.  

Le Dr O______ a considéré sans objet la question relative à l’influence des troubles 
sur l’activité exercée jusqu’alors, au motif que l’assurée n’avait pas exercé 
d’activité professionnelle.  

Dans son rapport du 1er juillet 2008, la Dresse Q______ a indiqué que l’assurée 
n’avait plus ni vie sociale ni contact à l’extérieur en dehors de sa famille, de sa 
belle-famille et des soignants. Selon l’assurée, les douleurs étaient momentanément 
soulagées par le traitement médicamenteux qu’elle avait parfois tendance à prendre 
de façon abusive quand les douleurs étaient trop fortes, ce qui s’était produit à deux 

 
 
 

 

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reprises et avait entraîné une courte hospitalisation (en août 2007, puis le 24 juin 
2008, au cours de l’expertise). Elle se plaignait d’une baisse de moral, de troubles 
du sommeil occasionnés par les douleurs, de fatigabilité, d’une perte d’élan vital et 
d’un manque de motivation. L’assurée expliquait passer une grande partie de la 
journée au lit ou dans un fauteuil, à regarder la télévision ou lire des journaux ; elle 
faisait quelques pas, accompagnée par un de ses proches ; elle ne prenait plus les 
transports publics par peur d’un nouvel accident ou d’une nouvelle chute. La 
Dresse Q______ a constaté un mal-être avec perte de plaisir et d’intérêt, un senti-
ment de vide intérieur avec manque de confiance en soi, une anticipation des échecs 
et une autolimitation des activités sans idées suicidaires ou de ruine, ni symptômes 
d’un état dépressif.  

18. Le 23 juillet 2008, l’OCAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressor-
tait qu’il avait l’intention de lui refuser l’octroi d’une rente au motif qu’elle  ne pré-
sentait pas de pathologie invalidante somatique ou psychiatrique et qu’en l’absence 
de comorbidité psychiatrique, le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux 
persistant de degré modéré et stabilisé ne pouvait pas être considéré comme invali-
dant. 

19. Le 15 septembre 2008, l’assurée a formulé des observations à l’encontre de cette 
décision. Elle a allégué que l’expertise minimisait ses troubles somatiques dès lors 
que les diverses IRM pratiquées, notamment celle du 18 juillet 2005, mettaient en 
évidence, d’une part, une discopathie sévère C6-C7 avec hernie discale C5-C6 et 
C6-C7 appuyant sur le fourreau dural ainsi que sur l’émergence des racines corres-
pondantes, d’autre part, un aspect cunéiforme de la vertèbre D1 évoquant un ancien 
tassement. Elle a fait remarquer que le Dr C__________ avait évalué sa capacité de 
travail entre 40 et 50% en raison de son seul état physique. En outre, l’assurée a re-
proché à l’expertise d’avoir négligé ses vertiges rotatoires, ses problèmes psychi-
ques et l’abus de médicaments, lequel exprimait une extrême souffrance dont elle 
estimait qu’elle devrait être prise en compte. 

20. Par décision du 23 octobre 2008, l’OCAI a confirmé sa position. Il a considéré que 
les arguments de l’assurée avaient été pris en compte lors de l’expertise pluridisci-
plinaire, mais que les limitations fonctionnelles relatives aux discopathies ne limi-
taient pas la capacité de travail dans une activité adaptée respectant lesdites limita-
tions. 

21. Par écriture du 28 novembre 2008, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal 
de céans en concluant, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise pluridis-
ciplinaire et, principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 28 no-
vembre 2005.  

La recourante conteste la valeur probante de l’expertise de la Clinique romande de 
réadaptation pour les mêmes motifs que précédemment. De plus, elle reproche aux 

 
 
 

 

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experts de ne pas avoir pris en compte sa surdité de degré moyen à gauche et la di-
minution de son champ visuel. Elle allègue que l’expertise ne permet pas de statuer 
sur le caractère invalidant de son trouble somatoforme douloureux tout en relevant 
qu’en mentionnant un processus d’invalidation en cours, la Dresse Q______ sem-
blait retenir une circonstance en faveur d’un pronostic défavorable. La recourante 
soutient qu’au vu de la complexité de sa situation médicale, une expertise multidis-
ciplinaire est nécessaire afin de déterminer si elle dispose des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter son état.  

A l’appui de son recours, la recourante a produit divers rapports médicaux prenant 
position sur l’expertise pluridisciplinaire de juin 2008 :  

- Un avis de sortie du Département des urgences médico-chirurgicales des 
HUG relatif au séjour de l’assurée du 29 au 31 mars 2004 retient un diagnos-
tic de contusion des lombes et du bassin. L’accident est décrit comme un im-
pact sur la hanche droite consécutif à une chute à la suite de deux freinages 
successifs, sans traumatisme crânien, ni perte de connaissance. Au deuxième 
jour d’observation, compte tenu de l’absence d’argument pour une lésion so-
matique importante, une consultation psychiatrique a été demandée. 

- Le Dr C__________ a émis l’avis que l’expertise avait été réalisée dans les 
règles de l’art mais a regretté que certains paragraphes donnent l’impression 
d’une mauvaise collaboration et d’un surdosage volontaire de médicaments. 
Sur le plan somatique, les restrictions mentionnées lui paraissaient pertinentes 
et bien fondées. Il a admis qu’il n’entrait pas dans ses compétences de se pro-
noncer sur le plan psychiatrique mais a tout de même émis l’avis que la dé-
pendance aux médicaments n’avait pas été suffisamment prise en compte, dès 
lors que la patiente présentait une addiction aux neuromodulateurs, antalgi-
ques morphinique et benzodiazépines et qu’au vu de son état d’accoutumance 
et de dépendance, elle lui paraissait incapable d’exercer la moindre activité 
professionnelle. Le Dr C__________ a proposé une cure de sevrage bien qu’il 
était peu probable que cette mesure rencontrât l’adhésion de l’assurée (cf. 
rapport du 11 novembre 2008).  

- La Dresse J______ a estimé que l’origine de la symptomatologie était vrai-
semblablement mixte, à savoir en partie organique (troubles dégénératifs avec 
discopathie et hernie discale cervicale - neuropathie canalaire carpienne mise 
en évidence par l’EMG du 18 novembre 2008) mais également en rapport 
avec la gravité subjective de l’événement traumatique initial. Elle a observé 
que la réalité de ce traumatisme et la souffrance morale ne ressortaient pas 
des conclusions de l’expertise (cf. rapport du 24 novembre 2008). 

- Le Dr H________ a émis l’opinion qu’en raison de ses troubles visuels 
(perte campimétrique concentrique bilatérale), de son état général et des cer-

 
 
 

 

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vicalgies présentes, l’assurée était incapable de travailler (cf. rapport du 24 
novembre 2008).  

- Le Dr D__________ a confirmé que la patiente présentait un syndrome dou-
loureux somatoforme persistant et qu’elle avait développé par la suite un épi-
sode dépressif qui était désormais d’intensité moyenne avec syndrome soma-
tique ainsi qu’une dépendance aux benzodiazépines (cf. rapport du 25 no-
vembre 2008). 

22. L’intimé a soumis ces rapports au SMR. Dans un avis médical du 30 janvier 2009, 
le Dr R______, généraliste FMH, a relevé que la dépendance aux benzodiazépines 
ne justifiait pas une incapacité de travail aux yeux de l’assurance-invalidité. 
S’agissant de l’atteinte attentionnelle observée par l’ophtalmologue, il a relevé que 
ce dernier ne précisait pas si, lors sa mise en évidence, l’assurée était sous benzo-
diazépines (ces dernières diminuaient effectivement l’attention). En définitive, le 
Dr R______ a émis l’avis que ces rapports n’apportaient pas beaucoup d’éléments 
nouveaux si ce n’était la confirmation de l’abus de benzodiazépines et de la néces-
sité d’un sevrage afin de récupérer une capacité de travail. 

23. Dans sa réponse du 4 février 2009, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il soutient 
que la recourante n’apporte aucun élément probant susceptible de remettre en cause 
l’expertise dont il considère qu’elle remplit toutes les conditions jurisprudentielles 
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. 

24. Le 6 février 2009, le Tribunal de céans a transmis à la recourante une copie de cette 
écriture et lui a accordé un délai pour venir consulter les pièces du dossier. A l’issue 
de ce délai, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie géné-
rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fé-
dérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger 
du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont dé-
roulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 
129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA consti-
tuent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence rela-
tive aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en dé-
coule aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurispru-

 
 
 

 

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dence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 
consid. 3). Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par le même principe et ne sont 
donc pas applicables. 

3. Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Interjeté dans les 
forme et délai prévus par la loi, le recours formé le 28 novembre 2008 contre la dé-
cision du 23 octobre 2008, reçue le 29 octobre 2008, est recevable, en vertu des 
art. 56 ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière de l'assurance-
invalidité, plus particulièrement sur le caractère invalidant des atteintes à sa santé. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un ac-
cident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette di-
minution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer 
le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raison-
nablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes physi-
ques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 
LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exer-
cer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le 
point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée 
dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une at-
teinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lu-
crative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la 

 
 
 

 

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mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnable-
ment exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 
V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 
consid. 4c in fine).  

Il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets 
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 
V 50). Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 et 399 consid. 5.3.2). Le ca-
ractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut résulter de 
facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne in-
capable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose 
pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si 
ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la 
lumière de différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une 
telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine; 
voir aussi ATFA non publié I 805/04 du 20 avril 2006, consid. 5.2.1 et les référen-
ces). D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections cor-
porelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'inté-
gration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristalli-
sé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défec-
tueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psy-
chique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de trai-
tements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec dif-
férents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les consta-
tations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (ATFA non 
publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'ab-
sence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristi-
ques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences en-
tre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait 
que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'alléga-
tion de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 
49). 

 
 
 

 

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6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-
signation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépen-
dant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies 
et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que 
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi long-
temps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 
351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est générale-
ment enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

L'expert médical appelé à se prononcer sur le caractère invalidant de troubles psy-
chiques doit poser un diagnostic relevant d'une classification reconnue et se déter-
miner sur le degré de gravité de l'affection. Dans l'éventualité où des troubles psy-
chiques ayant valeur de maladie sont finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le 
caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par l'assuré, au besoin 
moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut examiner quelle est l'ac-
tivité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour admettre l'existence d'une 
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas déci-
sif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se de-
mander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, 
pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même in-
supportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les ré-
férences; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). Ces principes sont valables, 

 
 
 

 

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selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les altérations du développement 
psychique (psychische Fehlentwicklungen), l'alcoolisme, la pharmacomanie, la 
toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références). 

7. La recourante conteste la valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire au motif 
qu’elle minimise ses atteintes vertébrales et ne tient pas compte des vertiges rotatoi-
res, de sa surdité et de sa diminution du champ visuel. Pour sa part, l’intimé sou-
tient que sa décision repose sur un rapport d’expertise multidisciplinaire complet et 
que la co-morbidité de la recourante n’est pas suffisante pour admettre le caractère 
invalidant de son trouble somatoforme douloureux. 

En l’espèce, les experts, dans leur rapport du 4 juillet 2008, ont diagnostiqué des 
cervicalgies sur discopathies C5-C6 et C6-C7 ainsi que des lombalgies sur discopa-
thies L4-L5. Ils ont également mentionné, tout en lui niant un caractère invalidant, 
un syndrome douloureux somatoforme persistant chez une personnalité à traits his-
trioniques et dépendants. Les experts ont admis que la recourante devait éviter les 
positions statiques prolongées, les travaux lourds et le port de charges supérieures à 
cinq kilos. Ils ont cependant conclu à une capacité de travail entière dans une activi-
té adaptée, c'est-à-dire respectant ces limitations. Les experts ont relevé une discor-
dance majeure entre les plaintes - très importantes - de la patiente et la pauvreté des 
trouvailles radiologiques - celles-ci se sont en effet limitées à des discopathies cer-
vicales et lombaires sans souffrance radiculaire, n’expliquant pas l’importance du 
syndrome douloureux, en particulier les irradiations dans les membres supérieur et 
inférieur gauches. S’agissant de la colonne cervicale, le Dr O______ a souligné 
que, sur demande, l’assurée n’effectuait pas le moindre mouvement alors que, dans 
la conversation, elle exécutait quelques mouvements de flexion latérale et de rota-
tion. Quant à la Dresse Q______, elle a relevé que les souvenirs de l’accident 
étaient encore présents à la demande mais non envahissants et que la peur de pren-
dre le bus et le fait d’avoir quelques souvenirs de l’accident étaient insuffisants 
pour retenir le diagnostic de stress post-traumatique, d’autant plus qu’il n’y avait ni 
phénomènes de reviviscence de l’événement traumatique ni réactions 
d’hypervigilance. La psychiatre a observé certains éléments dépressifs avec absence 
de prise d’initiative, passivité, baisse de motivation, retrait social, perte d’intérêt et 
de plaisir, et une présentation des symptômes empreinte de dramatisation et 
d’hyperexpressivité émotionnelle, qu’elle a rattachée à des traits de personnalité de 
type histrionique. Toutefois, elle a estimé que l’intensité de la psychopathologie 
était modérée et paraissait stabilisée après une longue période de psychothérapie et 
de traitement psychotrope. La psychiatre a relevé le maintien d’une intégration cor-
recte au niveau familial, malgré un processus d’invalidation avec adoption d’un 
comportement d’invalide et une catastrophisation de la situation. 

Les experts ont établi une anamnèse, pris en considération les plaintes de la recou-
rante, procédé à l’examen de celle-ci et pris en compte les divers rapports du dos-
sier médical ainsi que les examens radiologiques. Ils ont particulièrement pris soin 

 
 
 

 

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de justifier leurs diagnostics ainsi que d’expliquer de façon dûment motivée, pour-
quoi ils ne retiennent pas un état de stress post-traumatique et considèrent que la re-
courante est pleinement capable de travailler dans une activité adaptée, malgré les 
cervicalgies et lombalgies sur discopathies. Par conséquent, leur rapport d’expertise 
remplit toutes les conditions requises par la jurisprudence pour lui reconnaître une 
entière valeur probante. 

8. La recourante allègue que le rapport d’expertise est lacunaire et minimise ses trou-
bles vertébraux. Néanmoins, dans son rapport du 11 novembre 2008, le Dr 
C__________ a indiqué que les restrictions retenues par les experts paraissaient 
pertinentes et bien fondées. Quant au Dr G_________, il a souligné, dans un rap-
port daté du 26 mars 2007 et se basant sur les divers examens radiologiques, que le 
dossier radiologique ne montrait que des discopathies étagées avec un possible sta-
tus post-tassement discret D1 ; il a constaté une très grosse atteinte subjective cer-
vicale et du membre inférieur gauche et estimé que les troubles vertébraux n’étaient 
pas suffisamment importants pour justifier un geste opératoire.  

Dès lors, force est de constater qu’il y a convergence entre les divers avis médicaux 
et que, contrairement à ce que prétend la recourante, les experts n’ont pas minimisé 
ses troubles vertébraux mais ont pris leurs conclusions sur la seule base d’éléments 
objectifs. 

S’agissant des vertiges rotatoires dont se plaint l’assurée, le Dr E__________, dans 
son rapport du 6 mars 2006, a souligné que l’examen avait été rendu difficile par le 
fait que les manœuvres cinétiques n’avaient pas pu être réalisées correctement en 
raison du fait que la patiente portait une minerve. Il a ajouté qu’il n’était pas évident 
de savoir quelle était la participation de l’atteinte vestibulaire séquellaire à 
l’entretien des plaintes. Il n’a fait état d’aucune incapacité de travail en lien avec 
lesdits vertiges. Dans son rapport du 24 août 2007, qui met en évidence une surdité 
moyenne à gauche, il n’a pas davantage mentionné d’incapacité de travail. Au de-
meurant, on ne voit pas en quoi une surdité moyenne de l’oreille gauche serait inva-
lidante puisque de tels troubles auditifs peuvent être compensés par le port d’un ap-
pareil acoustique et ne sont donc pas incapacitants.  

Il en va de même pour les problèmes de vue. En effet, selon rapport du 
Dr H________ du 17 juillet 2007, la recourante présente une lente dégradation de 
l’acuité visuelle due à un fort astigmatisme hypermétrope et à une presbytie. Lors 
du dernier examen du 29 juin 2007, la vision binoculaire de loin avec correction 
était de 0,6-0,7 et une compensation de la presbytie avait été prescrite pour la lec-
ture. Aussi, il ressort de ce rapport et de celui du Dr RAPP du 16 février 2006 que 
ces troubles peuvent être corrigés par des lunettes et n’entraînent donc pas 
d’incapacité de travail. Certes, le rapport du 24 novembre 2008 du Dr RAPP 
conclut à une incapacité de travail entière en raison des divers troubles visuels, de 
l’état général et des cervicalgies mais il convient de relever que le médecin ne fait 

 
 
 

 

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aucune distinction entre les troubles visuels et les cervicalgies. Il ne mentionne pas 
non plus, d’ailleurs, le syndrome douloureux somatoforme pourtant diagnostiqué 
unanimement par les divers psychiatres Dès lors, ce rapport est incomplet et excède 
le domaine de compétence de son auteur en tant qu’il apprécie l’exigibilité relative 
à des troubles autres que visuels. Au demeurant, ce rapport ne convainc pas dans la 
mesure où le médecin conclut que toute activité avec un effort attentionnel (par 
exemple sur ordinateur) doit être exclue sans expliquer pour quelles raisons il 
considère soudain les troubles visuels de sa patiente comme incapacitants et, surtout 
pourquoi ils le seraient également dans d’autres activités, ne nécessitant pas de tra-
vail à l’écran. En définitive, ce rapport n’est pas suffisamment motivé pour remplir 
les conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine valeur pro-
bante. 

Par ailleurs, s’agissant de l’addiction de la recourante aux médicaments, dont le 
Dr C__________ reproche aux experts de ne pas avoir suffisamment tenu compte, 
il convient de relever que le Dr P______ a précisé que, selon la sœur de la recou-
rante, il n’était pas rare que cette dernière abusât de médicaments, et que la Dresse 
Q______ a également noté que la recourante avait parfois tendance à prendre le 
traitement médicamenteux de façon abusive quand les douleurs étaient trop fortes. 
Cependant, selon la jurisprudence constante concernant les dépendances comme 
l'alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne 
constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. Elle ne joue un rôle dans l'assu-
rance-invalidité que lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui entraîne 
une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, ou si elle 
résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a valeur de ma-
ladie (ATF 124 V 268 consid. 3c; VSI 1996 p. 317, 320 et 323). La situation de fait 
doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la comorbi-
dité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de gravité et 
d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de travail et de 
gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle 
contribue pour le moins dans des proportions considérables à cette dépendance. Si 
la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne 
saurait être admise comme étant la conséquence d'une atteinte à la santé psychique. 
S'il existe au contraire un lien de causalité entre l'atteinte maladive à la santé psy-
chique et la dépendance, la mesure de ce qui est exigible doit alors être déterminé 
en tenant compte de l'ensemble des limitations liées à la maladie psychique et à la 
dépendance (sur l'ensemble de la question, cf. arrêt I 169/06 du 8 août 2006, consid. 
2.2 et les arrêts cités). 

En l’espèce, la recourante ne présente aucune comorbidité psychique entraînant une 
incapacité de travail - ainsi qu’on le verra plus loin pour le syndrome douloureux 

 
 
 

 

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somatoforme persistant - de sorte que son comportement addictif ne peut être 
considéré comme invalidant. C’est par conséquent à juste titre que les experts n’ont 
pas tenu compte de cette addiction dans leurs conclusions. 

Quant aux observations faites par la Dresse J______ dans son rapport du 
24 novembre 2008, elles concernent la gravité subjective de l’événement traumati-
que, plus spécialement les troubles psychiques de la recourante. La Dresse J______, 
dont il convient de relever qu’elle est rhumatologue, a ainsi abordé un domaine ne 
ressortant pas de sa compétence, de sorte que son avis ne saurait suffire à remettre 
en question les conclusions de l’expert psychiatre (ATFA non publié I 741/04 du 13 
février 2006, consid. 3.4). 

En définitive, les conclusions de ces divers médecins relatent surtout la manière 
dont la patiente assume et ressent elle-même ses facultés de travail, sans y porter un 
regard critique (ATFA non publiés I 366/05 du 12 juillet 2005 et I 808/04 du 
14 septembre 2005, consid. 4.2). Dès lors, leur considérations sont empreintes de 
leur point de vue de médecin traitant. Or, il y a lieu d'établir la mesure de ce qui est 
raisonnablement exigible d'un assuré le plus objectivement possible. En effet, 
compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invali-
dité (entière ou partielle; ATFA non publié du 30 novembre 2004, I 600/03, consid. 
3.2). Au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat théra-
peutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; ATFA non publié 
I 113/06 du 7 mars 2007, consid. 4.4 et les arrêts cités), on ne saurait remettre en 
cause les conclusions d'une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins trai-
tants ont une opinion contraire. Il n'en va différemment que si ces médecins trai-
tants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre 
de l'expertise psychiatrique et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expertise (ATF non publié 9C_480/2008 du 27 janvier 
2009, consid. 4). Or, il ressort de ce qui précède que les experts n’ont pas omis de 
prendre en considération certains éléments objectifs. Par conséquent, les critiques 
des divers médecins de la recourante tendent davantage à substituer leur propre ap-
préciation à celle des experts qu'à établir l'existence d'une carence évidente dans 
l'évaluation de sorte qu’elles ne sont pas susceptibles de faire douter de la valeur 
probante du rapport d’expertise. 

9. La recourante requiert, à titre subsidiaire, des mesures supplémentaires d'instruc-
tion, à savoir la mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire. 

Selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un complément d'instruction, sans 
violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est 
convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies, 
par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits présen-

 
 
 

 

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tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires 
ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 
344 consid. 3c; ATFA non publié du 17 mars 2003, U 154/02, consid. 6.1 et les ré-
férences citées). 

Étant donné que les pièces versées au dossier permettent de statuer en pleine 
connaissance de cause sur le présent litige, la mise en œuvre d'une expertise sup-
plémentaire s'avère superflue par appréciation anticipée des preuves. En consé-
quence, il n'y a pas lieu de donner suite à la demande d'instruction complémentaire. 

10. Il reste à déterminer si le syndrome douloureux somatoforme persistant entraîne 
une invalidité. 

Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (VSI 2001 p. 108 consid. 
3a), l'administration et le juge ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des 
médecins, ni faire leur les estimations et conclusions médicales relatives à la capa-
cité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur pertinence 
du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lors-
que l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le 
diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux 
autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si 
l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en considération également 
des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et 
socioculturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue des assurances sociales 
(ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation (par-
tielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères juridiques dé-
terminants établis par la jurisprudence (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.5). 

Tout d'abord, il convient d’examiner s’il existe une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importantes au sens de la jurisprudence. Selon les experts, la 
recourante présente certains éléments dépressifs, toutefois de degré modéré, ce qui 
les a conduits à ne pas retenir une co-morbidité psychiatrique. Pour sa part, le 
Dr D__________, dans son rapport du 25 novembre 2008, diagnostique un épisode 
dépressif d’intensité moyenne avec syndrome somatique et dépendance aux benzo-
diazépines. Aussi, il est constant que les deux psychiatres ont constaté des éléments 
dépressifs modérés. Or, les états dépressifs constituent des manifestations (réacti-
ves) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux de sorte qu'ils ne 
sauraient faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine) 
et, partant, la Dresse Q______ n’a pas retenu un tel diagnostic à juste titre. Au de-
meurant, un épisode dépressif moyen ne suffit pas à établir l'existence d'une co-
morbidité psychiatrique. En effet, selon la doctrine médicale (cf. notamment 
DILLING/MOBOUR/SCHMIDT (éd.), Internationale Klassifikation psychischer 
Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème éd., p. 191) sur laquelle se fonde le TFA, les 

 
 
 

 

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états dépressifs constituent des manifestations (réactives) d'accompagnement des 
troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un 
diagnostic séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine) sauf à présenter les carac-
tères de sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (ATFA 
non publié I 527/06 du 29 juin 2007, consid. 6). Il n’y a pas davantage lieu de reve-
nir sur la question de la dépendance aux benzodiazépines qui ne peut pas être rete-
nue comme co-morbidité puisqu’elle n’est pas invalidante. 

Il reste à examiner la présence éventuelle d'autres critères dont le cumul permet 
d'apprécier le caractère invalidant du syndrome douloureux somatoforme persistant. 
Le critère des affections corporelles chroniques peut être tenu pour établi puisque la 
recourante souffre depuis plusieurs années de douleurs diffuses cervicales et lom-
baires sur discopathies C5-C6, C6-C7 et L4-L5 avec irradiations dans les membres 
inférieur et supérieur gauches. En revanche, elle ne subit pas une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie. En effet, selon la description que la 
recourante a donnée de ses journées aux experts, elle passe une grande partie de ces 
dernières au lit ou dans un fauteuil, regarde la télévision ou lit des magazines et fait 
quelques marches par moments dans la journée, accompagnée par un des ses pro-
ches, enfin n’a plus de loisirs alors que ses déplacements sont limités. Cette situa-
tion correspond à un retrait social marqué ce qui ne suffit pas pour retenir ce critère, 
dans la mesure où elle a gardé des contacts très étroits avec les membres de sa fa-
mille, sort se promener en leur compagnie et a maintenu, selon l’expert psychiatre, 
une intégration correcte au niveau familial. Il n'y a pas davantage lieu de conclure à 
l'existence d'un état psychique cristallisé sans évolution possible au plan thérapeuti-
que ou à l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles 
de l'art puisque, selon le rapport d’expertise psychiatrique (p. 3), la recourante au-
rait refusé de continuer le traitement antidépresseur. Etant donné que l’assurée a in-
terrompu le traitement proposé, elle n’a pas épuisé toutes les possibilités thérapeu-
tiques permettant une amélioration de son état de santé. Par conséquent, il n’est pas 
possible de conclure à un échec des traitements. En outre, elle bénéficie d’une mé-
dication anxiolytique et d’un suivi psychiatrique bimensuel (ATFA non publié I 
524/04 du 28 juin 2005, consid. 4.3.1). De plus, selon les divers rapports médicaux 
psychiatriques successifs, ses troubles dépressifs se sont amendés puisque l’épisode 
dépressif est maintenant d’intensité moyenne. 

Outre l'absence de la plupart des critères déterminants permettant d’admettre le ca-
ractère invalidant du syndrome douloureux somatoforme persistant, la recourante 
présente, selon le rapport d’expertise, un phénomène d'amplification des symptô-
mes et une tendance à des auto-limitations chez une patiente très démonstrative qui 
permettent de conclure, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ou-
vrant le droit à des prestations d'assurance (ATF 131 V 49 consid. 1.2 p. 50 ; ATF 
non publié 9C_45/2007du 25 septembre 2007, consid. 5.2.2). 

 
 
 

 

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- 19/20 - 

En définitive, d'un point de vue juridique, il n'y a pas de raisons suffisantes pour re-
tenir que le syndrome douloureux somatoforme persistant se manifestait, au mo-
ment de la décision sur opposition litigieuse, avec une sévérité telle que, d'un point 
de vue objectif, la mise en valeur complète de la capacité de travail de l'assurée ne 
pouvait plus être raisonnablement exigée de sa part. Quand bien même l’expert 
psychiatre a estimé que la recourante semblait dans un processus d’invalidation en 
cours depuis son accident avec adoption d’un comportement d’invalide et une ca-
tastrophisation de sa situation, elle n’a pas pour autant conclu que la recourante 
avait épuisé toutes ses ressources adaptatives et présentait une incapacité de travail. 
Par conséquent, les experts ont conclu, à juste titre, que le syndrome douloureux 
somatoforme persistant n’a pas de caractère invalidant. 

11. Mal fondé, le recours sera rejeté. Bien que depuis le 1er juillet 2006, la procédure 
n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI) et que la recourant succombe, il y a toute-
fois lieu de renoncer au paiement d'un émolument dès lors qu’elle est au bénéfice 
de l’assistance judiciaire, conformément à l’art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 
émolument et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986. 

 
 
 

 

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- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Renonce à mettre un émolument à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux condi-
tions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, in-
voquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Philippe LE GRAND ROY 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le