# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e70ecd9-b572-5cde-b711-a4625f90b53b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-04-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.04.2016 D-1601/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1601-2016_2016-04-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-1601/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  a v r i l  2 0 1 6  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique,  

avec l'approbation de Thomas Wespi, juge ; 

Thomas Thentz, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Kosovo,   

représenté (…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi;  

décision du SEM du 11 février 2016 / N (…). 

 

 

 

D-1601/2016 

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Vu 

la première demande d'asile déposée en Suisse par A._______  

le (…),  

la décision du (…) par laquelle l'Office fédéral des réfugiés (ODR, nommé 

ensuite Office fédéral des migration [ODM] et actuellement Secrétariat 

d'Etat aux migrations [ci-après : SEM]) a rejeté cette demande, prononcé 

le renvoi de l'intéressé mais, l'exécution de cette mesure n'étant pas 

exigible, l'a mis au bénéfice d'une admission provisoire,   

le jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de (…)  

du (…) – confirmé par arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal 

cantonal (…) du (…) – condamnant A._______ à une peine de réclusion 

de six ans pour séquestration et enlèvement, extorsion qualifiée, prise 

d'otage, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, rupture de ban, 

infraction à la loi fédérale sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) ainsi 

qu'infraction à la loi fédérale sur les armes et l'a expulsé à vie du territoire 

suisse,  

l'exécution du renvoi de l'intéressé vers le Kosovo le (…),  

le retour illégal du requérant en Suisse, dans le courant de l'année (…), à 

l'occasion duquel les autorités kosovares ont transmis un mandat d'arrêt 

international pour tentative de meurtre et une demande d'extradition aux 

autorités suisses, lesquelles y ont donné suite en l'extradant vers le Kosovo 

le (…),  

la seconde demande d'asile déposée par A._______ en Suisse  

le (…),  

les procès-verbaux des auditions sur ses données personnelles (audition 

sommaire) du (…) et sur ses motifs d'asile du (…),  

la décision du 11 février 2016, notifiée le 13 février suivant, par laquelle le 

SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de 

Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,  

le recours interjeté le 14 mars 2016 (date du sceau postal) auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre cette décision, 

par lequel A._______ a préalablement demandé l'octroi de l'effet suspensif 

(art. 42 LAsi) et conclu principalement à l'annulation de la décision précitée 

ainsi qu'à la reconnaissance de son statut de réfugié et à l'octroi de l'asile,  

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l'accusé de réception du 16 mars 2016,  

la décision incidente du 18 mars 2016 par laquelle le juge du Tribunal en 

charge de l'instruction du dossier, considérant qu'il n'y avait pas de raison 

d'y renoncer, a imparti au recourant un délai au 4 avril 2016 pour verser la 

somme de 1'200 francs en garantie des frais de procédure présumés, sous 

peine d'irrecevabilité,   

l'avance de frais versée le 22 mars 2016,  

 

et considérant 

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens 

de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,  

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 

que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni 

la LTAF (cf. art. 37 LTAF) ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n'en disposent 

autrement,  

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, entendu sur ses données personnelles  

le (…) et sur ses motifs d'asile le (…), A._______ a déclaré que dans le 

courant de l'année (…), il aurait attaqué six policiers, ce qui lui aurait valu 

d'être condamné dans son pays, puis emprisonné du (…) au (…) ; que 

depuis sa sortie de prison, il n'aurait "plus d'avenir au Kosovo" et aurait été 

menacé anonymement en raison de son passé criminel ; qu'il aurait par 

conséquent choisi de quitter son pays dans le courant du mois d'octobre 

(…),  

que dans sa décision du 11 février 2016, le SEM a considéré que les motifs 

d'asile allégués par le recourant n'étaient pas vraisemblables et qu'ils ne 

satisfaisaient pas aux exigences requises pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi ; qu'il a estimé en substance que ce 

dernier ayant séjourné une année dans son village suite à sa libération de 

prison, ses propos devaient être relativisés ; qu'en outre, les chicanes 

auxquelles aurait été exposé l'intéressé étant imputables à des tiers, il lui 

appartiendrait de s'adresser aux autorités kosovares afin d'obtenir une 

protection adéquate, rien n'indiquant que celles-ci ne seraient pas à même 

de la lui offrir ; que finalement, les préjudices dus à la situation politique, 

économique ou sociale prévalant dans un pays ne constitueraient pas, à 

eux seuls, des motifs d'asile au sens de l'art. 3 LAsi,  

que dans son recours du 14 mars 2016, A._______ a contesté 

l'appréciation faite par le SEM de ses motifs d'asile et réitéré que ceux-ci 

étaient vraisemblables ; qu'en cas de retour au Kosovo, il aurait ainsi à 

craindre de subir d'importants préjudices en raison non seulement des 

motifs allégués au cours de ses auditions, mais aussi en raison de sa 

conversion religieuse intervenue en Suisse - documents à l'appui - à la 

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Cathédrale de (…) le (…), préjudices contre lesquels l'Etat kosovar ne 

serait pas à même de le protéger,  

qu'en premier lieu, s'il y a lieu d'admettre que le recourant a effectivement 

été condamné, notamment pour tentative de meurtre, et a purgé de ce fait 

une peine de plusieurs années de prison au Kosovo, il a, après avoir été 

relaxé le (…) pour bonne conduite, admis avoir encore séjourné dans son 

pays jusqu'au mois d'(…), 

que c'est dès lors à juste titre que le SEM a considéré que les problèmes 

rencontrés par le recourant en raison de son passé criminel n'étaient pas 

vraisemblables, d'autant moins qu'il a indiqué avoir vécu au village de ses 

parents durant l'année qui a précédé son départ du Kosovo,  

que les allégations de l'intéressé inhérentes aux violences qu'il y aurait, en 

raison de son passé criminel, subies de la part de tiers à sa sortie de prison 

sont par ailleurs très inconsistantes,  

qu'en outre, elles se limitent à de pures affirmations nullement étayées, 

que dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'admettre que la condamnation 

pénale de l'intéressé soit à l'origine de son départ du Kosovo,  

qu'il convient encore de relever que les problèmes invoqués par A._______ 

en lien avec son passé criminel ne relèvent pas, même en les admettant, 

de l'art. 3 LAsi,  

que s'agissant des préjudices allégués à l'appui du recours et fondés sur 

la conversion religieuse que l'intéressé aurait entamée déjà antérieurement 

au départ de son pays, ils ne sont guère crédibles,  

que tout d'abord, force est de constater que A._______ ne s'est converti 

au christianisme que le (…), à savoir à un moment où il séjournait déjà en 

Suisse,  

qu'ainsi, il n'est pas vraisemblable qu'il ait été exposé à l'hostilité de ses 

concitoyens entre (…) et (…), au motif de son rapprochement à la foi 

chrétienne, 

que sur ce point, ses allégations sont du reste très peu circonstanciés, 

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qu'il n'y pas non plus lieu d'admettre que la conversion du recourant, 

intervenue en Suisse, puisse à l'avenir l'exposer au Kosovo à des 

préjudices déterminants sous l'angle de l'art. 3 LAsi, 

que comme l'a admis l'intéressé, la liberté religieuse est garantie dans ce 

pays, aussi bien dans sa constitution que dans ses lois,  

qu'à la connaissance du Tribunal, si certaines tensions motivées par des 

considérations religieuses peuvent encore occasionnellement se faire jour 

au Kosovo, celles-ci sont rares et visent principalement des personnes 

ayant une fonction particulière au sein d'un courant religieux  

donné (cf. United States Department of State, 2014 Report on International 

Religious Freedom - Kosovo, 14 octobre 2015, disponible à l'adresse : 

http://www.refworld.org/docid/5621058715.html, dernière consultation  

le 15 avril 2016, et Religious Freedom in the World Report 2014, Kosovo, 

accessible à l'adresse : http://religion-freedom-report.org.uk/wp-

content/uploads/country-reports/kosovo.pdf, dernière consultation  

le 15 avril 2016), ce qui n'est pas le cas du recourant, 

que cependant, dans l'ensemble, les relations entre les différentes 

communautés religieuses ont été jugées bonnes, au Kosovo (ibidem), 

qu'ainsi, s'il ne peut pas être exclu d'une manière générale que des 

incidents entre personnes privées puissent, comme partout ailleurs, 

survenir ponctuellement pour des motifs religieux dans ce pays, il ne s'agit 

pas pour autant de faits tombant sous le coup de l'art. 3 LAsi, 

qu'en effet, selon la théorie de la protection, les préjudices infligés par des 

tiers ne revêtent un caractère déterminant pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l'octroi de l'asile qu'à défaut d'une protection adéquate 

offerte par l'Etat d'origine (cf. notamment dans ce sens ATAF 2011/51 

consid.7.1 à 7.4 et la jurisprudence citée) et à condition qu'ils l'aient été 

pour l'un des motifs prévus à l'art. 3 LAsi, 

qu'en l'occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément concret dont on 

pourrait déduire que l'intéressé ne serait pas en mesure d'obtenir, au 

Kosovo, une protection efficace de la part des autorités contre d'éventuels 

agissements de personnes d'autres religions que la sienne,  

qu'à cet égard, force est encore de rappeler qu'en date du 6 mars 2009, le 

Kosovo a été désigné en tant que "safe country", par le Conseil fédéral, 

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cette décision n'ayant depuis lors pas été modifiée lors des contrôles 

périodiques (cf. art. 6a al. 3 LAsi), 

qu'au vu de ce qui précède, la crainte du recourant d'être exposé dans son 

pays à des préjudices déterminants sous l'angle de l'art. 3 LAsi en raison 

de sa conversion n'est pas fondée,  

que pour ce qui a trait finalement aux difficultés d'ordre social et 

économique éprouvées par A._______, il est intégralement renvoyé aux 

considérants pertinents de la décision attaquée, laquelle est suffisamment 

motivée sur ce point,  

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté, 

qu'en cas de rejet d'une demande d'asile, le SEM prononce en principe le 

renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi),  

qu'il ressort certes du dossier que l'intéressé a engagé une procédure en 

vue d'un mariage avec une ressortissante suisse auprès des autorités (…) 

compétentes ; que toutefois, cette procédure n'ayant pas encore abouti, il 

ne peut pas en déduire un droit de séjour en Suisse, ce qu'il ne prétend du 

reste pas ; qu'en outre, une union libre d'un peu plus de (…) mois (cf. p. 5 

du recours) ne saurait constituer un concubinage permettant de déduire un 

droit de séjour en Suisse (cf. ATF 138 III 157 consid. 2.3.3 ; ATAF 2012/4 

consid. 3.3.2) ; qu'enfin, si cette procédure de mariage, actuellement au 

stade des vérifications préliminaires, devait aboutir, il appartiendra au 

recourant, le cas échéant, de faire valoir son droit de séjour en Suisse 

auprès des autorités cantonales compétentes (cf. art. 14 al. 1 LAsi),  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée en 

l'espèce, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 

autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de 

confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

qu'en outre, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour 

les motifs retenus ci-dessus, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 

exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il existerait pour 

lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 

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dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 

CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. 

torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr), 

qu'indépendamment de la question de savoir si l'intéressé remplit, au vu 

des condamnations dont il a fait l'objet par le passé en Suisse et à 

l'étranger, les conditions de l'art. 83 al. 7 LEtr, l'exécution du renvoi est 

également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr ; ATAF 2011/50 

consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, 

en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu'en effet, le Kosovo ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une violence généralisée, qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, 

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 

en danger pour des motifs qui lui seraient propres,  

que concernant en particulier son état de santé, il ressort de la copie du 

certificat médical produit au stade du recours et daté du (…) qu'il a fait 

l'objet d'un suivi au dispensaire antituberculeux du (…) pour une infection 

tuberculose pulmonaire cavitaire bacillaire, le traitement ayant pris fin le 

(…) ; que des contrôles sont néanmoins prévus trois, six, douze et vingt-

quatre mois après la fin de celui-ci,  

que même si la valeur probante de ce document, produit uniquement sous 

forme de copie, est d'emblée réduite, dès lors qu'un tel procédé ne permet 

pas d'exclure d'éventuelles manipulations de son contenu et qu'il comporte 

en outre un illogisme flagrant au niveau des dates, il n'est pas, même en 

admettant son authenticité, de nature à démontrer que, pour des motifs 

médicaux, l'exécution du renvoi de l'intéressé vers le Kosovo est 

déraisonnable, 

qu'en effet, les contrôles préconisés dans ce document ainsi que les soins 

essentiels dont l'intéressé pourrait encore avoir besoin peuvent sans nul 

doute être prodigués au Kosovo, ce pays disposant d'infrastructures 

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médicales adéquates ainsi que d'une assurance maladie de base (cf. arrêt 

du Tribunal D-6343/2014 du 9 septembre 2015),  

que finalement, le recourant est jeune, apte au travail et dispose d'un 

réseau familial et social dans son pays d'origine, sur lequel il pourra 

compter à son retour,  

que dans ces conditions et au vu de l'ensemble des circonstances du cas 

d'espèce, le Tribunal arrive à la conclusion que l'exécution du renvoi 

d'A._______ doit être considérée comme raisonnablement exigible au 

sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette 

mesure, doit ainsi également être rejeté,  

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

  

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'200 francs, sont mis à la charge 

du recourant et prélevés sur l'avance de frais du même montant versée le 

22 mars 2015.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Claudia Cotting-Schalch Thomas Thentz 

 

 

Expédition :