# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a11bc3c-0725-50cc-b0d5-bcacaa2ba0fb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2022 A/1330/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1330-2021_2022-11-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1330/2021 ATAS/1043/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 novembre 2022 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à LE LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Le 21 juillet 2014, Monsieur A______ (ci-après: l'assuré, l'intéressé ou le A.      a.
recourant), né en 1975, ressortissant kosovar exerçant depuis 2009 la profession 
de ferrailleur au taux de 100 % pour une entreprise dans le canton de Genève, 
marié coutumièrement et père de trois enfants nés en 2002, 2006 et 2007, et ne 
parlant pas (ou seulement très peu) le français, a déposé une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI; mesures professionnelles et/ou 
rente), peu de temps après le dépôt (le 14 juillet 2014) d'une communication de 
détection précoce le même mois, en raison d'une incapacité de travail de 100 % 
depuis un accident professionnel survenu le 9 octobre 2013. 

Ledit 9 octobre 2013 en effet, sur un chantier, il avait reçu une poutre sur son 
hémimandibule gauche (qui l'avait fait chuter en arrière, perdre son casque et 
tomber sur le sol sur l'occiput, avec perte de connaissance de quelques minutes), 
ce qui avait causé une "fracture parasymphysaire droite et angle de 
l'hémimandibule gauche" pour laquelle il avait été opéré par réduction et 
ostéosynthèse le 14 octobre 2013 par le service compétent des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après: HUG), selon un compte-rendu opératoire du 
17 octobre suivant. 

b. Pour la période qui avait suivi, était noté par le docteur B______, spécialiste 
FMH en médecine interne (alors médecin généraliste traitant), dans la 
communication de détection précoce susmentionnée : "Douleurs au niveau de la 
mâchoire et de l'hémicrâne gauche après une double fracture de la mâchoire en 
octobre 2013 qui nécessitait une ostéosynthèse. Malgré suivi régulier, antalgie 
médicamenteuse, physiothérapie et évaluation récente à la Clinique de 
réadaptation romande à Sion [ci-après: CRR] il y a une persistance des 
symptômes et le patient se sent incapable de reprendre le travail". Dans le 
questionnaire pour l'AI rempli le 29 juillet 2014 par le Dr B______ étaient posés 
les diagnostics suivants ayant un effet sur la capacité de travail : céphalées et 
douleurs de la mâchoire après une double fracture de la mâchoire opérée en 
octobre 2013; trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive; 
surdité isolée de perception moyenne à sévère droite de l'ordre de 60 dB. Une 
lettre de sortie du 18 octobre 2013 des HUG, à la suite de l'"intervention 
chirurgicale pour réduction et ostéosynthèse de fractures mandibulaires" effectuée 
le 14 octobre 2013, mentionnait notamment une bonne évolution. 

Dans un rapport du 16 juillet 2014, le docteur C______, neurologue FMH, a 
retenu de l'examen neurologique des contractures musculaires de la région faciale, 
du crâne et para-cervicales, une diminution de l'ouverture de la bouche et surdité 
droite post-traumatique, ainsi que des céphalées post-traumatiques à composante 
mixte (d'une part en rapport avec la fracture de la mâchoire, d'autre part 
"tensionnelles psychogènes dans le cadre d'un état anxio-dépressif et entretenues 

 
 
 

 

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par un abus chronique d'analgésiques"), mais pas de signe en faveur d'une atteinte 
cérébrale. 

c. Parallèlement à l'OAI, les suites de l'accident ont commencé à être instruites et 
prises en charge par la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après: la SUVA), par des frais de traitement et indemnités 
journalières. 

Figurent au dossier des rapports établis en juin 2014 par la CRR, au sein du 
service de réadaptation en neurologie duquel l'intéressé avait séjourné du 20 mai 
au 17 juin 2014. Dans un rapport du 20 juin 2014 (effectuant une sorte de 
synthèse) étaient posés le diagnostic principal de "réadaptation neurologique pour 
céphalées tensionnelles et douleurs de la mâchoire" et le diagnostic 
supplémentaire de "[traumatisme cranio-cérébral (TCC)] léger avec fracture para-
symphysaire droite et de l'angle de la mandibule gauche le 09.10.2013, traitée par 
ostéosynthèse le 14.10.2013", les comorbidités consistant en un trouble de 
l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et "répressive" (sic; recte: régressive), 
une contusion cochléo-vestibulaire droite et une surdité isolée de perception 
moyenne à sévère droite de l'ordre de 60 dB sur toute l'échelle des fréquences – 
comme retenu le 18 juin 2014 par le docteur D______, spécialiste FMH d'oto-
rhino-laryngologie (ci-après: ORL) et de chirurgie cervico-faciale en Valais –; au 
plan professionnel, la situation médicale n'était pas stabilisée; "une évaluation des 
capacités fonctionnelles [montrait] un niveau d'efforts moyen avec un 
comportement démonstratif douloureux important, traduisant un niveau d'efforts 
auquel le sujet [avait] bien voulu consentir. Globalement, le pronostic [était] bon 
et le patient devrait retrouver plus tard une capacité de travail complète. 
Néanmoins, la reprise d'une activité devrait se faire graduellement, notamment 
pour toute activité en hauteur". De plus, ont notamment été établi par la CRR une 
"évaluation professionnelle multidisciplinaire", un examen neuropsychologique, 
un "rapport vertiges et instabilités", un "rapport de physiothérapie RN", de même 
qu'un "concilium psychiatrique" dans le rapport duquel était conclu, au plan 
psychique, que "ce patient a développé une réaction anxio-dépressive (sans valeur 
incapacitante) après son accident, sur un terrain psychologique fragilisé par le 
vécu traumatique de la guerre et une situation contextuelle très précaire", un 
soutien médicamenteux (30 mg de Remeron) ayant été introduit, à poursuivre 
durant quelques mois si nécessaire. 

Dans un questionnaire rempli le 24 juillet 2014 à l'intention de la SUVA, la 
doctoresse E______, neurologue FMH, a mentionné une évolution lentement 
favorable, mais sans reprise du travail, un état anxio-dépressif pouvant en outre 
influencer de manière défavorable le processus de guérison. 

Dans une "appréciation psychiatrique" du 13 août 2014, le docteur F______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil de la SUVA, 
a rappelé ce qu'avait retenu au plan psychiatrique la CRR dans son rapport du 20 
juin 2014 et a conclu que, selon l'ensemble des documents médicaux disponibles, 

 
 
 

 

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la causalité naturelle entre l'accident et les troubles psychiques était possible 
(moins de 50 % de probabilité). 

Dans un compte rendu de l'entretien avec le Dr F______ établi le 21 janvier 2015 
par un gestionnaire de la SUVA, était noté ce qui suit : lors du concilium 
psychiatrique établi en juin à la CRR, la réaction anxio-dépressive n'avait aucune 
valeur incapacitante; les résultats de l'évaluation fonctionnelle démontraient une 
volonté incertaine et des résultats discordants; au status locomoteur, il n'y avait 
aucune perte d'équilibre; le Dr F______ ne voulait pas revoir l'assuré pour un 
examen médical à l'agence et il était temps d'établir un status quo dans ce dossier. 

d. En parallèle, le 13 novembre 2014, l'OAI a établi un "rapport d'évaluation" 
résumant la situation de l'assuré aux plans notamment médical, professionnel, 
familial et social, et, le 24 novembre 2014, il a convenu de prendre en charge des 
cours de français du 2 décembre 2014 au 28 février 2015. 

e. Par la suite, le 9 décembre 2014, à l'intention de l'AI, la doctoresse G______, 
médecin généraliste FMH et nouvelle médecin généraliste traitante depuis 
septembre 2014 – après le suivi par le Dr B______ –, a diagnostiqué des douleurs 
faciales persistantes après réduction et ostéosynthèse d'une fracture para-
symphysaire droite et de l'angle de l'hémimandibule gauche, de même que des 
céphalées et vertiges post-traumatiques, qui empêchaient, depuis le 9 octobre 
2013, l'assuré d'exercer toute activité professionnelle (capacité de travail nulle). 

Ces conclusions ont été reprises pour une grande part par cette médecin dans un 
questionnaire rempli le 13 mai 2015 à l'intention de la SUVA, dans lequel elle 
relevait la persistance des douleurs et céphalées, ainsi que l'existence de facteurs 
aggravants pour les douleurs qu'étaient essentiellement la mobilisation, la 
mastication, le stress, l'exposition au bruit et les changements de températures, 
auxquels s'ajoutaient un état anxio-dépressif sévère. 

Entretemps, le 25 février 2015, le centre multidisciplinaire d'étude et de 
traitement de la douleur des HUG (ci-après: le centre de la douleur des HUG) a 
établi un rapport à la suite de consultations ambulatoires de l'intéressé les 6 et 
24 février 2015, posant, notamment, le diagnostic de fracture para-symphysaire 
droite et de l'angle mandibulaire gauche en octobre 2013 post-traumatique traitée 
par réduction et ostéosynthèse, et faisant des propositions de traitements. 

Le 22 février 2016, la Dresse G______ a repris les deux diagnostics posés le 9 
décembre 2014 et a ajouté celui d'état anxio-dépressif sévère. Selon elle, l'état de 
santé du patient était stationnaire depuis avril 2014, avec la même incapacité de 
travail à 100 % que celle indiquée le 9 décembre 2014. Elle a en outre 
régulièrement émis des certificats d'incapacité totale de travail pour accident. 

Le 17 novembre 2017, l'assuré a fait l'objet d'une opération, à savoir une ablation 
de la plaque d'ostéosynthèse de la ligne oblique gauche, par le docteur H______, 
spécialiste FMH en chirurgie orale et maxillo-faciale. Dans le "rapport opératoire" 
du même jour étaient retenus, comme diagnostics, un status après ostéosynthèse 

 
 
 

 

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d'une fracture bifocale de la mandibule avec plaque sur la ligne oblique gauche 
avec vis intra-canalaire V3 ainsi que des douleurs à la face, et il était noté que les 
tissus étaient très résistants et que l'ouverture buccale, même en anesthésie 
générale, était très limitée. Dans un "rapport médical intermédiaire" adressé à la 
SUVA, le Dr H______ a diagnostiqué des douleurs de la face et, malgré 
l'"ablation [de la] plaque d'ostéosynthèse dont une vis était au contact du nerf 
V3", a indiqué une absence d'évolution, avec une persistance des douleurs, ainsi 
qu'un pronostic mauvais. 

Selon un rapport reçu le 23 avril 2018 par la SUVA et établi par la Dresse 
G______, l'assuré souffrait encore des suites de son accident (du 9 octobre 2013); 
étaient à noter des céphalées et douleurs faciales persistantes, qui s'associaient à 
une contraction musculaire et une réaction érythémateuse sur la joue gauche, pour 
laquelle un avis allergologique avait été demandé; la céphalée et la douleur faciale 
gauche ainsi que la contraction musculaire et l'érythème (apparu après la première 
intervention) étaient directement en corrélation avec l'accident; le patient 
nécessitait un traitement antalgique quotidien et des séances de physiothérapie 
(deux par semaine). 

f. Au plan psychique, l'assuré a dans un premier temps été suivi notamment par le 
docteur I______, psychiatre-psychothérapeute FMH, qui, les 24 mars et 19 mai 
2015, indiquait entre autres une évolution restant très peu favorable depuis 
septembre 2014 ainsi que la persistance d'une anxiété et d'une tristesse importante 
de l'humeur conséquente à ses douleurs persistantes au niveau du massif facial à 
la suite de l'accident. 

Depuis septembre 2015, l'intéressé a été reçu en consultation de manière 
régulière, avec aussi traitement psychotrope, par un centre ambulatoire de 
psychiatrie et de psychothérapie intégrés des HUG (ci-après: CAPPI). Le docteur 
J______, de ce centre, a, le 24 octobre 2016 à l'intention de l'AI, diagnostiqué un 
épisode dépressif moyen (F32.1 de la CIM-10) et un syndrome douloureux 
chronique depuis octobre 2013; le patient, qui était sans permis de séjour en 
Suisse et dont l'épouse et les trois enfants vivaient au Kosovo, présentait depuis la 
même date une incapacité totale de travail dans toute activité professionnelle, les 
limitations fonctionnelles consistant en des douleurs chroniques (d'intensité de 
7/10 avec des excès une à deux fois par jour d'environ 1 heure de 10/10); étaient 
sévèrement limitées sa capacité de concentration, sa capacité d'adaptation et sa 
résistance, et moyennement limitée sa capacité de compréhension. 

Le 22 octobre 2018, le docteur K______, du CAPPI, a relevé que l'assuré avait 
fait l'objet d'une décision de renvoi, non exécutoire en raison d'un recours au 
Tribunal fédéral, que l'évolution était stationnaire, avec des plaintes douloureuses 
qui étaient toujours au premier plan mais aussi une symptomatologie anxio-
dépressive fluctuante secondaire. Les diagnostics étaient un trouble douloureux 
somatoforme et des antécédents d'épisodes dépressifs. En raison du tableau 
clinique, la capacité de travail était, selon le CAPPI, nulle. 

 
 
 

 

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g. Le 29 novembre 2016, l'Hospice général a attesté ne jamais avoir aidé 
financièrement l'assuré. 

 Les suites de l'accident de l'intéressé du 9 octobre 2013 ont été prises en charge B.      a.
et instruites durant plusieurs années par la SUVA, et il ressort notamment ce qui 
suit du dossier dudit assureur-accidents. 

b. Le 26 novembre 2015, le service d'ORL et de chirurgie cervico-faciale des 
HUG a répondu à des questions d'une collaboratrice de la SUVA, étant précisé 
qu'il a en outre opéré l'intéressé pour une otite moyenne à droite avec 
cholestéatome le 11 avril 2016. 

D'après un médecin-conseil de la SUVA, le docteur L______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, dans un rapport du 29 décembre 2015, à la lumière du 
rapport détaillé de la CRR et du rapport récent (du 26 novembre 2015) du service 
d'ORL et de chirurgie cervico-faciale des HUG, concernant le trouble d'instabilité 
vestibulaire, d'origine traumatique, il n'y avait pas de traitement particulier à 
proposer; dans ces conditions et compte tenu du traumatisme crânien qualifié de 
léger, avec un recul de plus de deux années, on pouvait désormais s'attendre à une 
reprise dans l'activité professionnelle à 50 % dès le 4 janvier 2016 dans un 
premier temps, puis en augmentant progressivement le taux d'occupation; seuls 
des travaux en hauteur et sur échelle devraient être évités au départ par 
précaution. 

Notamment les 6 décembre 2016, 2 janvier et 5 septembre 2017, 16 et 23 janvier 
et 24 mai 2018, différents médecins-conseils de la SUVA, dont certains 
spécialisés en ORL, ont établi des appréciations médicales. 

c. Par décision 8 juillet 2016, la SUVA, considérant que les troubles qui 
subsistaient à ce jour n'étaient plus dus à l'accident mais étaient exclusivement de 
nature maladive, a décidé de mettre un terme aux indemnités journalières et frais 
de traitement au 1er août 2016. 

Il ne ressort pas du dossier que cette décision ait été suivie d'effets ni mise à 
exécution. Il semble en aller de même d'une décision de la SUVA du 9 novembre 
2017 considérant l'intéressé comme apte à travailler à 100 % dès le 1er décembre 
2017, sous réserve de l'ablation future du matériel d'ostéosynthèse de la mâchoire. 

Par décision du 24 mai 2018, la SUVA a considéré qu'au vu du dossier médical, il 
n'y avait plus d'amélioration notable à attendre d'un traitement des séquelles 
physiques de l'accident assuré, à l'égard desquelles au demeurant la capacité de 
travail était totale dans l'activité professionnelle habituelle. Par ailleurs, il n'y 
avait aucune atteinte ORL reposant au degré de la vraisemblance prépondérante 
sur des suites physiques de l'accident. Des lésions cérébrales structurelles 
traumatiques devaient aussi être écartées. Un lien de causalité entre un éventuel 
trouble psychique et l'accident devait être nié. Il convenait donc de mettre fin à la 
prise en charge des frais de traitement ainsi qu'aux indemnités journalières avec 

 
 
 

 

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effet au 31 mai 2018 au soir. Enfin, aucun droit à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité (IPAI) n'était reconnu pour les seules séquelles physiques de l'accident. 

Par décision sur opposition rendue le 15 octobre 2018, la SUVA a rejeté 
l'opposition formée par l'ancien conseil de l'intéressé contre sa décision du 24 mai 
2018 et a confirmé cette dernière. En effet, selon les avis des médecins-conseils 
de cet assureur-accidents que ce dernier faisait siens, les troubles vertigineux 
résultaient d'une cholestéatome sans lien avec l'accident assuré, et les différentes 
anomalies, en particulier les troubles de l'équilibre, ne pouvaient pas être 
considérés comme la conséquence de l'accident, étant précisé qu'au plan 
strictement organique, il n'y avait pas d'anomalie pouvant justifier des incapacités 
de travail. Le cas était définitivement stabilisé trois mois au plus tard après 
l'ablation du matériel – d'ostosynthèse – réalisée le 17 novembre 2017; au plan 
psychique, l'accident se trouvait dans la catégorie des accidents de gravité 
moyenne à la limite inférieure de celle-ci, et il y avait une origine multifactorielle 
pour la problématique des troubles psychiques, celle-ci étant apparue, comme 
relevé par le Dr F______, sur un terrain fragilisé par un vécu traumatique de la 
guerre et une situation personnelle incertaine et précaire, ce à quoi s'ajoutait, 
comme cela ressortait du rapport de la médecin généraliste traitante 
(du 15 décembre 2016), le fait que l'éloignement de sa famille – depuis plusieurs 
années – semblait aussi peser sur le moral de l'assuré. 

Un recours interjeté contre cette décision sur opposition a été déclaré irrecevable, 
pour des motifs d'ordre formel, par arrêt du 8 janvier 2018 (recte: 2019; 
ATAS/8/2019) de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après: la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans). 

 Parallèlement, à la demande du 26 avril 2017 du service médical régional de C.      a.
l'AI (ci-après: SMR) qui relevait des contradictions dans le dossier médical, 
notamment à propos des vertiges diagnostiqués par la médecin généraliste 
traitante mais infirmés par le spécialiste ORL, la mise en œuvre d'une expertise 
pluridisciplinaire MED@P psychiatrique, neuropsychologique et neurologique a 
été confiée à UNISANTÉ – Centre universitaire de médecine générale et santé 
publique – Lausanne (ci-après: UNISANTÉ), unité d'expertises médicales 
(UEM), ainsi que, concernant la chirurgie maxillo-faciale seule, au centre de 
médecine dentaire du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après: CHUV). 

Dans les conclusions ("analyse médico-légale") du rapport d'"expertise dentaire et 
maxillo-faciale" du CHUV établi le 26 juin 2020 par le docteur M______, 
stomatologue, était retenu ce qui suit : l'état dentaire avec les destructions 
carieuses constatées en 2013 (état antérieur) s'aggravait sans soins spécifiques et 
générait par lui-même un cortège algique; le syndrome algique facial allégué 
n'avait pas de substrat organique mais rentrait dans le cadre d'une perturbation 
d'origine neuro-psychiatrique; il n'existait pas d'argument médical organique dans 
le domaine dentaire et maxillo-facial permettant de justifier une incapacité de 
travail actuellement. 

 
 
 

 

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Pour ce qui est de l'expertise réalisée par UNISANTÉ, l'assuré a été examiné le 
5 mai 2020 par la responsable du cas, la doctoresse N______, spécialiste FMH en 
médecine interne, qui, avec la doctoresse O______, également spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin superviseur, a établi un rapport d'expertise – au plan 
de la médecine interne et avec un résumé du dossier médical – le 15 septembre 
2020, auquel s'est ajouté un examen de laboratoire le 5 mai 2020. L'expertisé a en 
outre fait l'objet d'un examen neurologique, le 16 juin 2020, par le docteur 
P______, neurologue FMH, qui a rendu un rapport d'"expertise neurologique" le 
18 juin 2020. Il a aussi fait l'objet le 25 juin 2020 d'un examen 
neuropsychologique par Madame Q______, neuropsychologue FSP, laquelle a 
réalisé un rapport d'expertise sur ce plan. Il a enfin été examiné au plan 
psychiatrique le 30 juin 2020 par le docteur R______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, qui a rédigé son rapport d'expertise psychiatrique le 9 
juillet 2020. Le 15 septembre 2020 a été établi le rapport d'"appréciation générale 
interdisciplinaire (expertise consensuelle)", dont les conclusions avaient été 
discutées dans le cadre d'un colloque de synthèse multidisciplinaire le 25 août 
2020 sur la base de tous les rapports d'expertise, en présence des Drs O______, 
N______ et R______ tandis que les autres experts avaient été contactés par 
téléphone ou par courriel dans les situations nécessitant des compléments 
d'information. 

Dans ledit rapport d'"appréciation générale interdisciplinaire (expertise 
consensuelle)" ont, après une "évaluation médicale interdisciplinaire", été posés 
les diagnostics ayant ou non une incidence sur la capacité de travail suivants :  
- majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, avec un 
syndrome algique facial persistant sans substrat anatomique retrouvé ainsi qu'avec 
des troubles cognitifs aux examens neuropsychologiques mais avec tests de 
validité des symptômes en faveur d'une collaboration insuffisante; - épisode 
dépressif sans précision. S'agissant des "constatations/diagnostics ayant une 
incidence sur les capacités fonctionnelles", il n'était pas retenu de limitation 
fonctionnelle somatique; du point de vue psychique, la dynamique d'amplification 
dans laquelle se trouvait l'assuré diminuait sensiblement sa flexibilité et les 
capacités d'adaptation; le syndrome douloureux et les troubles du sommeil 
pouvaient entraîner une légère diminution de l'endurance; l'absence de 
compétence spécifique devait faire privilégier une activité simple et cadrée; les 
limitations psychiques étaient "à prendre avec passablement de réserves au vu des 
comportements de majoration". La capacité de travail était estimée entière dans 
l'activité habituelle ainsi que dans une activité adaptée; sur ce point, les experts 
n'avaient pas de raison de s'écarter de l'incapacité totale de travail retenue par la 
SUVA de la survenue de l'accident le 9 octobre 2013 jusqu'à un mois après 
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse, soit le 17 décembre 2017, la capacité de 
travail étant, vu l'absence d'atteinte à la santé à l'origine d'une incapacité de travail 
durable, jugée entière dans toute activité dès le lendemain 18 décembre 2017. 

 
 
 

 

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Dans le rapport d'expertise des expertes en médecine interne était entre autres 
mentionné un rapport de séjour au sein du service de médecine interne de 
réhabilitation à la Clinique de Crans-Montana adressé le 20 mai 2020 au 
Dr I______. Ce rapport retenait comme diagnostic principal un trouble anxieux et 
dépressif mixte. Il relevait, du point de vue psychologique, une diminution de la 
thymie de l'intéressé liée à des soucis de santé avec une manifestation d'apathie, 
d'insomnie grave, et un épuisement psychique associé, et il notait que le patient 
avait apprécié l'écoute active et, à la fin du séjour, présentait une remise en 
connexion avec ses émotions, une diminution de ses angoisses et une légère 
amélioration de sa thymie. Ce rapport, en parallèle, remarquait, depuis l'entrée du 
patient à la clinique, des plaintes de céphalées avec une peine au niveau de la 
mobilisation de la mâchoire qui l'empêchait de s'alimenter correctement; vu la 
barrière linguistique, les médecins de ladite clinique étaient limités par rapport 
aux informations actuelles; durant le séjour, ils avaient objectivé peu 
d'amélioration au plan somatique. 

b. Dans un rapport du 23 septembre 2020, le SMR a suivi l'appréciation et les 
conclusions de l'expertise multidisciplinaire d'UNISANTÉ et du CHUV 
(Dr M______). Selon le SMR, il résultait de cette expertise que l'atteinte 
principale à la santé était une "fracture parasymphysaire droite et de l'angle 
mandibulaire", les pathologies associées du ressort de l'AI étant le "TCC léger et 
contusion cochléo-vestibulaire droite et épisode dépressif sans précision"; comme 
retenu par les experts, il y avait une majoration de symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques, un syndrome algique facial persistant sans substrat 
anatomique retrouvé, ainsi que des troubles cognitifs aux examens 
neuropsychologiques mais avec des tests de validité des symptômes en faveur 
d'une collaboration insuffisante; était retenue une capacité de travail nulle dès le 
9 octobre 2013, mais entière à partir du 18 décembre 2018 (recte : 2017), dans 
l'activité habituelle comme dans toute autre activité vu l'absence de limitations 
fonctionnelles. 

c. Par "projet d'acceptation de rente" du 1er octobre 2020, l'office, faisant siennes 
les conclusions des experts d'UNISANTÉ, a, pour l'assuré, en tant que personne se 
consacrant à temps complet à son activité professionnelle, retenu une incapacité 
de travail totale dans toute activité du 9 octobre 2013 au 17 décembre 2017, suivie 
d'une capacité de travail entière dans toute activité, ce qui donnerait droit à une 
rente entière dès l'échéance du délai d'attente d'un an, donc pas dès le 1er octobre 
2014 mais à partir du 1er janvier 2015 vu le dépôt de la demande AI le 
21 juillet 2014, jusqu'au terme de trois mois après l'amélioration constatée, soit le 
31 mars 2018. 

d. Le 9 novembre 2020, l'intéressé, par son conseil, a formé opposition contre ce 
projet de décision, aux motifs notamment que les diagnostics et appréciations 
médicales desdits experts étaient contredites par les avis médicaux convergents 

 
 
 

 

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figurant au dossier et que ledit projet ne tenait pas compte de son atteinte physique 
et de la sévérité de ses troubles psychiatriques. 

e. Le 24 novembre 2020, le SMR a maintenu sa position. 

f. Par décision du 16 mars 2021, l'office a octroyé une rente entière d'invalidité à 
l'assuré et à ses trois enfants mineurs pour la période du 1er janvier 2015 au 
31 mars 2018, et a confirmé le refus de rente pour la période subséquente tel 
qu'envisagé dans le projet de décision du 1er octobre 2020, l'intéressé n'invoquant 
dans son opposition aucun fait nouveau et/ou aggravation de ses problèmes de 
santé depuis le printemps 2020. 

 Par acte du 16 avril 2021, l'assuré a, auprès de la chambre des assurances D.      a.
sociales, interjeté recours contre cette décision de l'office, concluant, avec suite de 
frais et dépens, à son annulation en tant qu'elle limitait au 31 mars 2018 son droit 
à une rente entière d'invalidité et, cela fait, à l'octroi d'une telle rente au-delà de 
cette date et pour une durée indéterminée, subsidiairement à une "sur-expertise 
médicale". 

b. Le 7 juin 2021, le recourant a complété son recours et a produit un rapport reçu 
le 12 mai 2021 de la Dresse G______, d'après laquelle ses symptômes aux plans 
somatique et psychique s'étaient nettement péjorés ces deux dernières années. 

Par écriture du 10 juin 2021, l'intéressé a encore produit un rapport du 31 mai 
2021 de la doctoresse T______, psychiatre et psychothérapeute FMH au CAPPI, 
qui faisait notamment état des diagnostics de trouble somatoforme douloureux 
accompagné d'une symptomatologie anxio-dépressive fluctuant et ayant atteint par 
moments l'intensité d'un épisode dépressif, de même que d'une absence, depuis le 
début de la prise en charge, d'une réelle évolution du tableau clinique, qui était 
resté globalement figé. 

c. Par réponse du 8 juillet 2021, l'intimé a conclu au rejet du recours. 

Selon un avis annexé du SMR du même jour, les nouveaux rapports médicaux 
présentés par l'assuré ne conduisaient pas à une modification de ses précédentes 
conclusions. 

d. Par écriture du 10 août 2021, le recourant a fait état d'une nette péjoration de sa 
capacité de travail aux plans somatique et psychique depuis le 1er avril 2021, 
"survenue surtout en particulier [à] la fin du mois de mars 2021". 

Étaient annexés des certificats d'incapacité totale de travail dès le 1er avril 2021 
pour une durée indéterminée et pour raison d'accident émis les 1er juin et 1er juillet 
2021 par la Dresse G______, de même qu'un rapport de cette dernière du 7 août 
2021 et un rapport du 21 mai 2021 du docteur U______, neurologue FMH, qui 
avait reçu le même jour en consultation l'intéressé à la demande de la médecin 
généraliste traitante et qui, notamment, avait rendu le patient attentif à l'abus de 
médicaments qui pourrait engendrer une céphalée par abus médicamenteux, une 
prudence particulière devant porter sur tous les dérivés morphiniques, et selon 

 
 
 

 

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- 11/39 - 

lequel, vu l'absence de soulagement par ces antalgiques, préconisait le retrait de 
ces derniers et de ne garder que la Duloxétine. 

e. Le 29 septembre 2021, le recourant a remis à la chambre de céans un rapport du 
20 mars 2020 du centre de la douleur des HUG adressé à la Clinique de Crans-
Montana, qui posait le diagnostic de douleurs mandibullaires, fronto-temporale et 
occipitale bilatérale à la suite d'une fracture para-smphysaire droite et de l'angle de 
l'hémi-mandibule gauche occasionnée par un traumatisme aigu en 2013, les 
"antécédents et comorbidités" étant un syndrome vertigineux séquellaire à 
l'accident de 2013 "versus psychogène", des céphalées chroniques, des lombalgies 
aiguës non déficitaires avec un syndrome radiculaire L3-L4 à gauche, un trouble 
anxieux et dépressif mixte ainsi qu'un hydrocèle massif avec intervention 
chirurgicale prévue en 2020; dans sa partie "discussion et propositions", ce 
rapport faisait état notamment d'une dimension psychosociale complexe avec une 
précarité financière et des difficultés assécurologiques qui limitaient toute forme 
de prise en charge et aggravaient le pronostic; était entre autres proposée la reprise 
de la physiothérapie visant une amélioration fonctionnelle de la mâchoire. 

f. Le 8 février 2022, une audience de comparution personnelle des parties et 
d'enquêtes s'est tenue devant la chambre des assurances sociales. 

Le conseil de l'intéressé a produit un courrier et un rapport de la Dresse G______ 
(du 21 janvier 2022), ainsi qu'un rapport de "CT du massif facial" du 10 janvier 
2022, avec "comparatifs CT du massif facial des 9 janvier 2017 et 10 avril 2014", 
établi par le docteur V______, radiolgue FMH, qui concluait en particulier à un 
status post-fracture consolidée mandibulaire bilatérale et à un status post-
ostéosynthèse mandibulaire bilatérale, à une arthrose modérée de l'articulation 
temporo-mandibulaire gauche et à d'importantes caries multiples, lesquelles 
pouvaient également contribuer à une symptomatologie des douleurs locales. Etait 
en particulier noté par ce radiologue, "dans le contexte clinique, en 2017, la 
présence d'un trajet dans le canal du nerf mandibulaire gauche de la vis inférieure 
de la plaque vissée antérosupérieure de la branche mandibulaire gauche. Ce jour, 
cette plaque vissée a été enlevée. Actuellement, il n'y a plus de matériel 
d'ostéonsynthèse dans le canal du nerf mandibulaire gauche". 

Le recourant s'est exprimé sur sa situation. Il a déclaré avoir tenté de reprendre un 
travail (parce qu'il s'était retrouvé sans rien, sans salaire), à 50 %, mais ne l'avait 
pas pu; c'était dans le domaine du bâtiment, en 2020, pendant quelques jours; cette 
tentative avait échoué parce qu'il avait très mal à la tête, avait des vertiges et avait 
très mal à la mâchoire (avec une pression sur les dents). En outre, l'assuré a entre 
autres déclaré, en réponse à une question de la chambre des assurances sociales, 
que sa situation difficile aux plans familial, social et financier avait une influence 
sur son état de santé. Il a notamment été précisé que depuis le prononcé d'un arrêt 
de la chambre administrative de la Cour de justice de mai 2019 qui rejetait son 
recours contre un jugement du Tribunal administratif de première instance (TAPI) 
d'août 2018 rejetant son recours contre une décision de février 2018 de l'office 

 
 
 

 

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cantonal de la population et des migrations (ci-après: OCPM), il ne s'était rien 
passé de particulier quant à son statut légal en Suisse, l'OCPM lui demandant une 
fois par année, la dernière fois sauf erreur en 2021, quelle était l'évolution de son 
état de santé vu les traitements actuellement en cours en Suisse, sous l'angle d'une 
éventuelle inexigibilité d'exécution du renvoi. L'intéressé s'est déclaré favorable à 
une mesure de réinsertion dans une activité adaptée à son état de santé, s'il pouvait 
travailler; pour le moment, il ne pouvait pas travailler, à cause de ses douleurs à la 
mâchoire, ajoutant qu'actuellement, il ne pouvait pas travailler à temps plein, à 
cause de ses douleurs; il était prêt à essayer de travailler à 30 %, mais pas dans le 
domaine du bâtiment. 

Selon l'OAI, dans la mesure où l'état de santé du recourant n'était pas stabilisé 
jusqu'à 2018, une mesure de réadaptation ou autre mesure professionnelle 
n'entraient pas en considération; pour la période actuelle, l'intimé découvrait à la 
présente audience que le recourant serait intéressé par une mesure professionnelle, 
ce qui ne découlait pas de son dossier. 

La Dresse G______, entendue à titre de témoin, s'est exprimée sur les rapports 
d'expertise d'UNISANTÉ et du Dr M______: elle approuvait certains points et 
d'autres non. Plus précisément, elle comprenait les conclusions du Dr M______ 
(car on arrivait difficilement à expliquer la persistance des douleurs maxillo-
faciales ainsi que des céphalées), mais n'était pas d'accord avec la conclusion de 
cet expert selon laquelle son patient avait une capacité de travail entière; elle était 
d'accord avec l'analyse de l'expert psychiatrique d'UNISANTÉ, mais pas avec ses 
conclusions selon lesquelles son patient serait apte à travailler à 100 %. Interrogée 
sur l'éventuelle influence des facteurs sociaux et psychosociaux culturels, elle a 
répondu que la situation que l'assuré vivait loin de sa famille avait une influence 
sur l'entretien de la douleur physique, mais il y avait aussi d'autres causes 
importantes qu'elle était en train d'investiguer, en particulier la persistance de la 
douleur faciale; elle avait demandé un deuxième avis à un chirurgien maxillo-
facial, le docteur W______, un autre rendez-vous devant avoir lieu à la clinique 
dentaire des HUG, en mars 2022 normalement, afin de soigner les caries; par le 
scanner maxillo-facial de janvier 2022, les médecins avaient constaté un aspect 
qui était jusqu'à présent un peu négligé, à savoir une hygiène dentaire insuffisante 
(en particulier des caries) déjà avant l'accident mais qui s'était dégradée depuis 
lors. La médecin généraliste traitante ne pensait pas que son patient simulait; il y 
avait selon elle plusieurs causes à ses douleurs maxillo-faciales et il y avait aussi 
un terrain anxio-dépressif sévère qui jouait un rôle en entretenant et en amplifiant 
les douleurs. 

Selon le Dr U______ entendu en qualité de témoin, qui n'avait vu le recourant 
qu'une seule fois, le 21 mai 2021, il n'y avait qu'une possibilité modeste de 
vraisemblance de causalité entre l'accident d'octobre 2013 et les céphalées; il y 
avait probablement des événements extérieurs à l'accident qui expliquaient la 
persistance des céphalées comme par exemple sa situation psychosociale en 

 
 
 

 

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Suisse et un possible état anxio-dépressif sous-jacent dans un contexte 
d'éloignement de sa famille et de situation précaire en Suisse; il s'agissait de 
céphalées de tension ("tensions musculaires"). Ce neurologue ne pouvait pas 
exclure une majoration des symptômes. Le patient avait une capacité de travail 
diminuée; lorsqu'il l'avait vu en mai 2021, il était en incapacité totale de travail 
dans toute activité en raison de l'importance des symptômes cliniques, de son état 
dépressif et de sa céphalée. Le Dr U______ avait constaté qu'il présentait un état 
d'abus de morphine et avait conseillé à sa médecin généraliste traitante d'arrêter 
les dérivés morphiniques pour se concentrer sur un simple antidépresseur, conseil 
qui semblait avoir été suivi à la lecture de la liste des médicaments pris par 
l'assuré actuellement selon ses propres déclarations à l'audience. 

La Dresse T______, témoin, qui suivait l'intéressée au CAPPI depuis novembre 
2020, a considéré l'expertise d'UNISANTÉ, notamment le rapport de l'expert 
psychiatre, comme très étayée. En partant des mêmes constatations et bases que 
les experts, ladite psychiatre traitante était arrivée à un autre diagnostic, soit un 
trouble somatoforme douloureux persistant plutôt qu'une majoration des 
symptômes physiques. La Dresse T______ retenait une incapacité totale de travail 
dans toute activité. Il n'y avait pas d'évolution de son état de santé, ni vers le 
mieux ni vers le pire, à cause en particulier de sa personnalité. 

g. À la suite d'une ordonnance d'apport de dossier d'assurance-accidents rendue 
par la chambre de céans, la SUVA a, le 23 février 2022, produit son dossier 
faisant suite à une "déclaration de sinistre LAA" du 20 décembre 2019 pour un 
sinistre survenu le 2 décembre 2019 (en descendant des échafaudages, il avait 
trébuché et s'était fait mal aux doigts de pieds), tandis qu'il travaillait pour une 
entreprise du bâtiment au taux de 50 % depuis le 17 avril 2019. Selon une 
radiographie du 12 décembre 2019, il n'y avait pas d'évidence de fracture, ni de 
suspicion de lésion osseuse. Par lettre du 31 décembre 2019, la SUVA avait 
accepté d'allouer des prestations pour les suites de cet accident professionnel, 
notamment des indemnités journalières. 

h. Par écriture du 9 mai 2022, l'intimé a persisté dans ses précédentes conclusions, 
après qu'à la lecture des nouveaux éléments du dossier, le SMR en avait fait de 
même le 5 mai 2022 s'agissant de ses propres conclusions. 

i. Le 9 mai 2022 aussi, le recourant a persisté dans les conclusions de son recours. 

Selon un rapport de consultation – annexé – établi le 17 mars 2022 par le 
Dr W______, spécialiste FMH en ORL et en chirurgie orale et maxillo-faciale, 
"au status ciblé, le patient [présentait] des lésions cutanées jugales bilatérales de 
grattage (érythème en lignes)"; "l'examen endobuccal [était] dans la norme, pas de 
déhiscence muqueuse, mauvais état dentaire avec restes radiculaires multiples"; 
"l'examen neurosensoriel [était] peu reproductible et non conclusif". Le bilan 
radiologique (CT-scan du 10 janvier 2022) retrouvait le matériel d'ostéosynthèse 
sans anomalie associée, en particulier pas de signe de conflit avec les canaux 

 
 
 

 

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mandibulaires. En conclusion, l'assuré présentait des douleurs chroniques dont le 
lien étiologique avec les fractures mandibulaires ostéosynthétisées était peu 
probable; ce spécialiste restait néanmoins à disposition du patient pour le retrait de 
ce matériel. 

j. Le 20 mai 2022, le recourant a répliqué spontanément par rapport aux dernières 
observations de l'office, écriture qui a été transmise pour information le 24 mai 
2022 par la chambre de céans à l'intimé. 

 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 
831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 

La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable, dès lors que le recours a été interjeté 
postérieurement à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 

3. Interjeté dans la forme et le délai - de trente jours - prévus par la loi, le recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA et et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 

4.  

4.1 Le présent litige porte sur la question du droit ou non du recourant à une rente 
d'invalidité, voire aussi à des mesures professionnelles, depuis le 1er avril 2018, 
après que l'intimé lui a alloué une rente entière du 1er janvier 2015 au 31 mars 
2018, ce qui implique que l'office était en droit de retenir une amélioration de la 
situation depuis le 18 décembre 2017 (cf. jurisprudence citée ci-après). 

4.2 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 

 
 
 

 

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date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 

5. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l'AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l'occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

6.  

6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y 
a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de 
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 

En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

 
 
 

 

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réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 

6.2  

6.2.1 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'AI accorde une rente 
d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision 
au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 
2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 
273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 
2.2). 

6.2.2 Aux termes de l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RS 831.201 - RAI), si la capacité de gain s'améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre. 

6.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

6.4 Dans l'ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 

 
 
 

 

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surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

6.5 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'AI, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

6.6 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

 
 
 

 

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Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie " degré de gravité fonctionnelle " 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe " atteinte à la santé " 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'AI (ATF 142 V 106 consid. 4.4). 
Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie d'après ses 
symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale déterminée qui, 
selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents en raison 
précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale (ATF 145 
V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 du 4 septembre 
2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

 
 
 

 

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La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l'influence du trouble avec l'ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n'est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 consid. 
3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d'affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l'approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d'un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe " personnalité " (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Le " complexe personnalité " englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu'on appelle les " fonctions complexes du moi " qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l'atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d'autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 consid. 
4.3.2). Etant donné que l'évaluation de la personnalité est davantage dépendante 
de la perception du médecin examinateur que l'analyse d'autres indicateurs, les 
exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). 

Le Tribunal fédéral a estimé qu'un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu'il avait 

 
 
 

 

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donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 

C. Axe " contexte social " 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d'autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2).  

II. Catégorie " cohérence " 

Il convient ensuite d'examiner si les conséquences qui sont tirées de l'analyse des 
indicateurs de la catégorie " degré de gravité fonctionnel " résistent à l'examen 
sous l'angle de la catégorie " cohérence ". Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l'assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). A ce 
titre, il convient notamment d'examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d'activité sociale avant et après l'atteinte à la santé ou 
d'analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d'autres raisons qu'une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 
8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 

Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère 

 
 
 

 

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non seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l'assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 

La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids 
effectif des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à 
l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du 
traitement recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de 
l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent 
pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là 
aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons qu'à 
l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

6.7 Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient " résistantes à la thérapie " 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point 
de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. A cet 
égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 

 
 
 

 

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Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger 
trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas 
non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 

Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu'en principe, seul un trouble psychique 
grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré léger à 
moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne peut 
généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 

Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, 
à l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l'existence d'un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 

6.8 En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

 
 
 

 

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psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

6.9  

6.9.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
– en tenant compte des facteurs incapacitants externes d'une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d'autre part –, permettent d'estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d'investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 

6.9.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

 
 
 

 

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Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

6.9.3 On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

6.10  

6.10.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l'utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 

 
 
 

 

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V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un 
degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la 
vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 
et la référence). 

6.10.2 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le 
Tribunal fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une 
délimitation, entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du 
droit, de l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, 
et une appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l'administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l'art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). A titre d'exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l'examen de l'invalidité au sens de l'AI, cela signifie 
qu'il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode 
dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit 
bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 
281, l'évaluation des répercussions de l'atteinte psychique sera également valable 
du point de vue des organes chargés de l'application du droit, que ce soit 
l'administration ou le juge. A défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter 
(ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 

En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 

 
 
 

 

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distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l'expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s'écarter de l'appréciation médicale de la 
capacité de travail si l'évaluation n'est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n'est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l'ATF 141 V 281. S'écarter de 
l'évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d'autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l'administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu'il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 
19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

6.10.3 En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l'état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d'un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l'existence de limitations dans tous les domaines de la vie. 
Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 

6.11 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 
consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7.  

7.1 En l'espèce, les rapports d'expertise multidisciplinaire d'UNISANTÉ et du 
CHUV (Dr M______) répondent, sur le plan formel, aux exigences posées par la 
jurisprudence pour qu’on puisse leur accorder une pleine valeur probante : ces 

 
 
 

 

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expertises ont été conduites par des médecins spécialistes des domaines en 
question, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, 
ainsi qu’en pleine connaissance du dossier. Les experts ont personnellement 
examiné le recourant préalablement à l’établissement de leurs rapports. Ils ont 
consigné les renseignements anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes de 
l’assuré et résumé leurs propres constatations. Les experts ont en outre énoncés 
les diagnostics retenus et répondu à toutes les questions posées. Enfin, leurs 
conclusions sont claires et bien motivées. 

Ce qui précède n'est du reste pas contesté par le recourant, et, en audience, sa 
médecin généraliste et sa psychiatre traitante ont déclaré en substance être 
d'accord avec les constatations et les analyses de ces expertises, mais pas avec la 
plupart de leurs conclusions, ce principalement concernant la question de la 
capacité de travail. 

C'est sans aucun fondement invoqué que le recourant prétend qu'il lui serait fait à 
tort grief par les experts d'exprimer ses douleurs par des mimiques et expressions 
du visage, alors qu'il présenterait d'importantes difficultés à s'exprimer en 
français. Il est à cet égard relevé que l'intéressé a bénéficié des services d'un 
interprète dans sa langue maternelle tout au long des entretiens et examens 
d'expertise. Par ailleurs, le fait que les experts n'aient pas contacté les médecins 
traitants n'est en tant que tel pas de nature à remettre en cause leurs constatations, 
appréciations et conclusions. 

7.2  

7.2.1 Au plan somatique, les experts, en particulier dans le rapport d'"appréciation 
générale interdisciplinaire (expertise consensuelle)" – qui tient également compte 
de l'expertise du CHUV (Dr M______) – n'ont retenu aucune atteinte à la santé 
comme ayant une incidence sur la capacité de travail, ni même des limitations 
fonctionnelles somatiques. 

7.2.2 En particulier, sur la base d'un entretien et d'un examen neurologique, 
l'expert neurologue indique ce qui suit : une céphalée symptomatique ou 
secondaire a pu être exclue par une IRM cérébrale considérée comme normale par 
la CRR à fin mai 2014, l'intensité subjective des douleurs dépassait celle que l'on 
rencontre habituellement dans le cadre d'une céphalée de tension, et le tableau 
clinique ne correspond pas à une migraine; il n'y a donc pas de diagnostic 
neurologique, ni de limitation fonctionnelle au plan neurologique. 

Certes, selon le Dr U______, qui a vu l'intéressé peu de temps après le prononcé 
de la décision querellée, celui-ci présente des céphalées de tension ("tensions 
musculaires"). Ce neurologue expose cependant qu'il y a probablement des 
événements extérieurs à l'accident qui expliquent la persistance des céphalées 
comme par exemple sa situation psychosociale en Suisse et un possible état anxio-
dépressif sous-jacent dans un contexte d'éloignement de sa famille et de situation 

 
 
 

 

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précaire en Suisse, ce à quoi s'ajoute un abus de médicaments (morphine, 
antalgiques). 

Or la céphalée de tension (ou tensionnelle), qui fait partie des "céphalées 
primaires", consiste en un mal de tête touchant les deux côtés du crâne et pourrait 
être liée au stress ou à des problèmes musculaires et squelettiques cervicaux. La 
céphalée chronique quotidienne est le plus souvent une céphalée épisodique 
(migraine ou céphalée de tension) qui est devenue chronique souvent dans un 
contexte de prise excessive de médicaments antidouleurs (cf. site 
internet du CHUV, https://www.chuv.ch/fr/neurologie/nlg-home/patients-et-
familles/maladies-traitees/maux-de-tete-cephalees/). 

Dès lors, même si l'on suivait l'appréciation du Dr U______, la composante 
strictement neurologique de la problématique de l'assuré serait en tout état de 
cause rendue insignifiante par les aspects psychosociaux, d'abus de médicaments 
et éventuellement psychiques. 

Pour ce qui est des vertiges, ceux-ci sont décrits par l'expert neurologue selon 
l'entretien avec l'expertisé, mais aucune intensité ou gravité particulière n'est 
clairement évoquée par des médecins spécialistes. 

L'examen neuropsychologique effectué dans le cadre de l'expertise 
multidisciplinaire ne permet pas de parvenir à une autre conclusion, puisqu'aucune 
conclusion ne peut être tirée de cet examen, ce, selon l'experte neuropsychologue, 
en raison soit d'une surcharge/exagération (aspect médical), soit d'une vraie 
simulation (aspect non médical). 

7.2.3 Dans ses écritures, le recourant se prévaut, au plan somatique, en majeure 
partie d'atteintes au niveau maxillo-facial. D'après lui, notamment, la réalité et la 
sévérité des douleurs au niveau de la mâchoire, induisant une limitation 
mécanique et des difficultés de mastication, n'auraient à aucun moment été niées 
ou minimisées. 

Toutefois, selon l'expert M______, du CHUV, le syndrome algique facial allégué 
n'a pas de substrat organique mais rentre dans le cadre d'une perturbation d'origine 
neuro-psychiatrique; il n'existe pas d'argument médical organique dans le domaine 
dentaire et maxillo-facial permettant de justifier une incapacité de travail 
actuellement. 

Or aucun élément ne permet de mettre en cause ces conclusions de cet expert 
stomatologue, pas même le Dr H______, qui a précisément enlevé la plaque 
d'ostéosynthèse dont une vis était au contact du nerf V3, ni le Dr W______ selon 
lequel l'assuré présente des douleurs chroniques dont le lien étiologique avec les 
fractures mandibulaires ostéosynthétisées est peu probable. 

Ne sont confirmés, notamment par les rapports d'expertise, ni un caractère 
invalidant de douleurs faciales persistantes, qui s'associeraient à une contraction 
musculaire et une réaction érythémateuse sur la joue gauche, telles que 

https://www.chuv.ch/fr/neurologie/nlg-home/patients-et-familles/maladies-traitees/maux-de-tete-cephalees/
https://www.chuv.ch/fr/neurologie/nlg-home/patients-et-familles/maladies-traitees/maux-de-tete-cephalees/

 
 
 

 

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mentionnées le 23 avril 2018 par la médecin généraliste traitante, ni un caractère 
invalidant de la limitation de l'ouverture de la bouche dont a fait état le 
17 novembre 2017 le Dr H______. 

Comme retenue par l'expert stomatologue, admise par la médecin généraliste 
traitante et confirmée par un radiologue en janvier 2022, une hygiène dentaire 
insuffisante (en particulier des caries) génère par elle-même des douleurs au 
niveau-maxillo-facial. Ce manque d'hygiène, résultant d'une négligence de la part 
de l'assuré et pouvant être soignée, ne saurait relever de l'AI. 

7.2.4 En définitive, aucun élément ne permet de douter des conclusions des 
experts selon lesquelles aucun substrat organique – ou somatique –, en particulier 
aux douleurs et aux céphalées ainsi qu'aux vertiges, n'est, depuis le 18 décembre 
2017 – soit un mois après l'ablation de la partie gênante du matériel 
d'ostéosynthèse, matériel qui était une cause objectivable de douleurs de nature à 
justifier une incapacité de travail –, à l'origine d'une éventuelle incapacité de 
travail ou de limitations fonctionnelles du recourant. 

7.3  

7.3.1 Au plan psychique, les experts d'UNISANTÉ, en particulier l'expert 
psychiatre, ont retenu les diagnostics ayant ou non une incidence sur la capacité 
de travail suivants: - majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (F68.0), avec un syndrome algique facial persistant sans substrat 
anatomique retrouvé ainsi qu'avec des troubles cognitifs aux examens 
neuropsychologiques mais avec tests de validité des symptômes en faveur d'une 
collaboration insuffisante; - épisode dépressif sans précision (F32.9). 

Dans le rapport d'"appréciation générale interdisciplinaire (expertise 
consensuelle)", s'agissant des "constatations/diagnostics ayant une incidence sur 
les capacités fonctionnelles", du point de vue psychique, la dynamique 
d'amplification dans laquelle se trouve l'assuré diminue sensiblement sa flexibilité 
et les capacités d'adaptation; le syndrome douloureux et les troubles du sommeil 
peuvent entraîner une légère diminution de l'endurance; l'absence de compétence 
spécifique doit faire privilégier une activité simple et cadrée; les limitations 
psychiques sont "à prendre avec passablement de réserves au vu des 
comportements de majoration". Sous l'"évaluation d'aspects liés à la personnalité 
pouvant avoir une incidence", l'intéressé dispose d'une personnalité fruste avec un 
faible niveau scolaire, mais il a jusqu'ici réussi à trouver des emplois (restauration, 
bâtiment). Concernant l'"évaluation des ressources et des facteurs de surcharge", 
les ressources personnelles de l'expertisé sont estimées suffisantes; il est 
relativement isolé en Suisse du fait de sa situation familiale et financière, mais il 
peut compter sur le soutien de quelques amis; les activités de la vie quotidienne 
sont restreintes surtout en raison de ses conditions de vie. Pour ce qui est du 
"contrôle de cohérence", "le manque de cohérence dans les réponses de l'assuré, 
dans la présentation aux experts s'intègre dans la dynamique de majoration des 

 
 
 

 

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symptômes". La capacité de travail est estimée entière dans l'activité habituelle 
ainsi que dans une activité adaptée; sur ce point, les experts n'ont pas de raison de 
s'écarter de l'incapacité totale de travail retenue par la SUVA de la survenue de 
l'accident le 9 octobre 2013 jusqu'à un mois après l'ablation du matériel 
d'ostéosynthèse – plus précisément de sa partie gênante –, soit le 17 décembre 
2017, la capacité de travail étant, vu l'absence d'atteinte à la santé à l'origine d'une 
incapacité de travail durable, jugée entière dans toute activité dès le lendemain 
18 décembre 2017. Enfin, les experts n'ont pas de proposition thérapeutique. 

Selon l'expert psychiatre, en particulier, le tableau psychiatrique affiché par 
l'expertisé n'est que difficilement interprétable en termes de gravité et de 
répercussions dans la vie quotidienne et professionnelle. Même si l'assuré ne 
dispose pas de compétences spécifiques – en particulier pas d'une formation 
particulière –, son potentiel cognitif, dans des activités simples et cadrées, est 
suffisant pour répondre aux exigences professionnelles. En raison d'une 
dynamique d'amplification des plaintes, aucun traitement psychiatrique n'est à 
même d'amener l'intéressé à sortir de son statut d'incapacité; il s'agit toutefois plus 
de processus dysfonctionnels de "coping" que d'une maladie psychiatrique 
considérée au sens strict. 

7.3.2 Comme relevé plus haut d'une manière générale, l'expertise au plan 
psychique apparaît de prime abord reposer sur des constatations sérieusement 
effectuées et au demeurant non contestées, ainsi que sur des analyses approfondies 
et solides. 

Il en ressort en particulier trois éléments principaux qui sont susceptibles d'exclure 
l'existence d'une incapacité de travail et donc d'une invalidité, sous l'angle de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de troubles psychiques rappelée plus 
haut : l'absence de diagnostics présentant une intensité et gravité suffisantes pour 
être reconnus comme incapacitants, la majoration des symptômes et la présence 
très prégnante des facteurs psychosociaux (ou socioculturels). 

7.3.3 Dans son opposition en particulier, l'assuré considère que le diagnostic de 
majoration des symptômes posé par l'expertise est sérieusement mis en doute par 
les avis médicaux figurant au dossier, en particulier ceux reconnaissant un trouble 
somatoforme douloureux tel que retenu par les médecins psychiatres du CAPPI, la 
première fois le 22 octobre 2018 par le Dr K______, ce à quoi s'ajoute le trouble 
dépressif, qui serait incapacitant et qui découlerait manifestement de l'accident. 

En audience, la psychiatre traitante actuelle (la Dresse T______ ) a exposé être, en 
partant des mêmes constatations et bases que les experts, arrivée à un autre 
diagnostic, soit un trouble somatoforme douloureux persistant plutôt qu'une 
majoration des symptômes physiques; de ce qu'il lui semble, le diagnostic de 
majoration des symptômes physiques retenu par les experts d'UNISANTÉ 
présuppose en partie une intention consciente, alors que son diagnostic de trouble 
somatoforme consiste en une manifestation de douleurs due à un processus 

 
 
 

 

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inconscient; l'un et l'autre de ces deux diagnostics partent de difficultés 
psychosociales mais lui donnent un poids différent; en effet, pour la majoration 
des symptômes physiques, une intentionnalité est postulée qui conduit à majorer 
ces symptômes; en revanche, dans le cas du trouble somatoforme, il y a le souhait 
du patient de sortir de sa situation désespérée, qui le conduit inconsciemment à se 
centrer sur sa douleur et ainsi, toujours inconsciemment, à la percevoir comme 
très intense, invalidante et comme centre de ses préoccupations, et donc à soigner 
cette douleur, laquelle, avec les années et compte tenu de l'aggravation des 
difficultés sociales, est cristallisée dans les dynamiques de recherches de soins, de 
soulagement et d'issue de la situation psychosociale difficile; c'est aussi une 
recherche de réparation, la personne voulant être comme avant; cette recherche de 
réparation découle d'un processus psychologique inconscient et peut prendre la 
forme d'une demande de prestations d'une assurances sociales si la situation 
médicale est figée dans la douleur. En résumé, selon la psychiatre traitante, ce qui 
distingue son diagnostic de celui de l'expertise est qu'elle retient plutôt des 
processus psychologiques intérieurs qui conduisent inconsciemment vers la 
recherche de prestations sociales. Par rapport aux incohérences et à la théâtralité 
retenue dans les tests (neuropsychologiques) de l'expertise, la Dresse T______ 
considère qu'elles sont plutôt dues à la personnalité du recourant qui a des moyens 
pas très adaptatifs de faire face à la réalité, et pas à une volonté consciente 
d'altérer les résultats des tests. Selon elle, le patient n'est pas en mesure de 
travailler. Elle retient une incapacité totale de travail dans toute activité, selon ses 
observations faites une fois par mois et celles de ses prédécesseurs au CAPPI et 
selon le dossier. 

Cela étant, par ces explications comme par ses rapports, la psychiatre traitante ne 
fait pas état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre 
de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions des experts, notamment celles de l'expert psychiatre. En effet, ce 
dernier a motivé de manière circonstanciée pour quels motifs il retient le 
diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques plutôt que celui de trouble somatoforme douloureux. 
Contrairement à ce que comprend la Dresse T______, l'expert R______ ne fonde 
pas son diagnostic de majoration sur une recherche forcément consciente et 
intentionnelle de bénéfices secondaires, mais essentiellement sur des prémisses 
psychosociales, un enkystement dans une identité de malade, des dynamiques 
concrètes de majoration et amplification, de même que sur des indices de 
participation insuffisante à l'examen neuropsychologique (p. 6 et 7 de son rapport 
d'expertise). Certes, sur question de l'OAI qui a relevé que la majoration des 
symptômes n'est pas forcément conditionnée à la recherche d'un bénéfice 
secondaire et a lu en audience une partie de l'avant-dernier paragraphe de la page 
6 de l'expertise du Dr R______, la Dresse T______ a répondu ce qui suit: "je 
pense qu'il y a des conflits émotionnels et une personnalité préexistants, qui sont 
la preuve du trouble somatoforme. Même s'il n'y avait pas d'antécédent 

 
 
 

 

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psychiatrique antérieur à l'accident, il y avait un terrain de vulnérabilité de la 
personnalité qui était de nature à permettre le développement des symptômes 
psychiatriques que j'ai retenus. On constate aussi une limitation de la capacité 
d'introspection qui amène mon patient à s'exprimer plus au plan physique que par 
l'élaboration de sa souffrance; cette difficulté de dire sa souffrance existait déjà 
vraisemblablement avant l'accident vu sa personnalité. Le trouble somatoforme de 
mon patient consiste en la manifestation de souffrances psychiques en la 
manifestation de douleurs physiques". Ces nouvelles précisions ne permettent 
toutefois pas d'exclure le diagnostic de majoration au profit de celui de trouble 
somatoforme. Au demeurant, la majoration de symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques est décrite de la manière suivante par la CIM-10 : 
"Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une 
maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état 
psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à 
la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une 
aggravation de son incapacité ou de sa douleur" (F68.0; téléchargeable notamment 
depuis "https://www.bfs.admin.ch/asset/fr/20665872"). Cette description 
n'apparaît pas exclure la possibilité d'une dimension inconsciente dans le 
développement d'une telle majoration, et il est relevé que ce diagnostic se 
différencie du comportement clair de simulation volontaire. À cet égard, dans son 
avis après enquêtes du 5 mai 2022, le SMR indique que dans la plupart des cas, le 
processus qui mène à la majoration des symptômes est également inconscient. De 
surcroît, entendu comme témoin, le Dr U______ a déclaré ne pas pouvoir exclure 
une majoration des symptômes. En définitive, le diagnostic de majoration de 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques résiste aux critiques, et il 
exclut celui de trouble somatoforme douloureux. 

Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a lieu de conclure à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques 
d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Or une telle exagération – 
ou majoration des symptômes physiques – est précisément retenue dans le cas 
présent. 

Par ailleurs, selon les déclarations en audience de la Dresse T______, par 
moments, les symptômes d'irritabilité, de troubles du sommeil et une certaine 
tendance à l'isolement, un pessimisme par rapport à l'avenir, un manque de 
motivation, d'entrain et d'élan vital, qui sont du registre anxio-dépressif, arrivent à 
une intensité d'un épisode dépressif moyen ou léger (selon la CIM-10), étant 
précisé en outre que, selon la psychiatre traitante, ces symptômes sont chroniques 
bien que leur intensité varie. Cette description, qui émane de la psychiatre 
traitante, donc d'une médecin qui, comme relevé par la jurisprudence, peut avoir 
tendance, en cas de doute, de prendre parti pour son patient, n'est pas de nature à 

 
 
 

 

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remettre en cause les constatations, les appréciations (y compris le diagnostic) 
ainsi que les conclusions énoncées par l'expert psychiatre. Ce dernier considère, 
de manière motivée, comme non établi un diagnostic de dépression moyenne ou 
sévère, admettant certes la présence d'une tristesse et une fatigabilité accrue, mais 
relevant l'absence d'autres critères typiques de dépression, notamment l'absence 
d'idée centrale de dévalorisation et de culpabilité et l'absence de baisse d'appétit; 
selon lui, si un épisode dépressif ne peut pas être exclu, il est impossible d'en 
indiquer le degré de sévérité en raison des facteurs de majoration, de sorte qu'il 
retient un épisode dépressif sans précision (cf. (p. 6 de son rapport d'expertise). Ce 
dernier diagnostic n'est, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, pas 
suffisant pour avoir un caractère invalidant. 

Enfin, des facteurs psychosociaux ou socioculturels ressortent de l'ensemble du 
dossier, et déjà