# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 49d5e201-de21-5e5b-9b4b-46ed761c5844
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-29
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.05.2024 AC.2023.0113
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2023-0113_2024-05-29.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 29 mai 2024 

  
	
  Composition

  	
  M. André Jomini, président; Mme Dominique von der Mühll et
  M. David Prudente, assesseurs; Mme Marlène Antonioli, greffière. 

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
  A._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  2.

  	
  B._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  3.

  	
  C._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  4.

  	
  D._______, à ********, 

  	 

	
   

  	
  5.

  	
  E.________, à ********, 

  	 

	
   

  	
  6.

  	
  F._______, à ********, 

  	 

	
   

  	
  7.

  	
  G._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  8.

  	
  H._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  9.

  	
  I._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  10.

  	
  J._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  11.

  	
  K._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  12.

  	
  L._______, à ********, 

  	 

	
   

  	
  13.

  	
  M._______, à ********, 

  	 

	
   

  	
  14.

  	
  N._______, à ********, 

  	 

	
   

  	
  15.

  	
  O._______, à ********, 

  	 

	
   

  	
  16.

  	
  P._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  17.

  	
  Q._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  18.

  	
  R._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  19.

  	
  S._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  20.

  	
  T._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  21.

  	
  U._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  22.

  	
  V._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  23.

  	
  W._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  24.

  	
  X._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  25.

  	
  Y._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  26.

  	
  Z._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  27.

  	
  AA._______, à ********, 

  	 

	
   

  	
  28.

  	
  AB._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  29.

  	
  AC._______, à ********, 

  	 

	
   

  	
  30.

  	
  AD._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  31.

  	
  AE._______, à ********, 

  	 

	
   

  	
  32.

  	
  AF._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  33.

  	
  AG._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  34.

  	
  AH._______, à ********, 

  	 

	
   

  	
  35.

  	
  AI._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  36.

  	
  AJ._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  37.

  	
  AK._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  38.

  	
  AL._______, à ********,

  	 

	
   

  	
  39.

  	
  AM._______, à ********,

  
	
   

  	
  40.

  	
  AN._______, à ********, 

  tous représentés par Me Laurent PFEIFFER,
  avocat à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité d'Epalinges, représentée
  par Me Amédée KASSER, avocat à Lausanne,   

  

   

	
  Propriétaire

  	
   

  	
  AO._______, à ********, représentée par Me Benoît BOVAY, avocat à Lausanne.
   

  

   

 

	
  Objet

  	
  permis de construire           

  
	
   

  	
  Recours A._______ et consorts c/ décision de la
  Municipalité d'Epalinges du 8 mars 2023 délivrant le permis de construire
  pour 16 immeubles avec parkings souterrains sur la parcelle n° 794, propriété
  de AO._______ - CAMAC 206262.

  

 

Vu les faits suivants:

A.                    
AO._______ est propriétaire, depuis le 4 janvier 2021, de la parcelle no
794 du registre foncier, sur le territoire de la commune d'Epalinges. D'une
surface totale de 25'394 m2, cette parcelle n'est pas bâtie
(lieu-dit: La Possession/Bois de Ban). Elle ne fait pas partie des terrains
agricoles inventoriés au titre de surface d’assolement (SDA). 

Le noyau villageois historique d'Epalinges (le
Polny) se situe à environ 150 m au Sud. Depuis cet endroit, desservi par la
route du Village, le chemin de Ruisseau-Martin et le chemin du Polny, on accède
à la parcelle n° 794 par le chemin du Bois-de-Ban, qui mène ensuite à un centre
sportif (tennis) et à d'autres quartiers de villas. Au-delà de ces terrains
bâtis, à l'Est, au Nord et à l'Ouest, s'étend le Bois du Chaugand. La
parcelle n° 794 est proche de compartiments de terrain classés en zone de
villas par le plan général d'affectation de la commune (PGA), entré en vigueur
le 16 novembre 2005. Les terrains de la zone de villas sont pratiquement tous
bâtis. 

B.                    
La parcelle no 794 a été classée en 2005 dans une zone de
plans spéciaux, réglée aux art. 52 à 57 du règlement du PGA (RPGA). Dans cette
zone, tout projet de construction ou d’aménagement est subordonné à l’adoption
d’un plan détaillé (art. 52 RPGA), les bâtiments devant être destinés avant
tout à l'habitation (art. 53 RPGA). Le conseil communal a adopté le 15 novembre
2016 le plan de quartier "La Possession/Bois de Ban" (ci-après: le
plan de quartier), dont le périmètre correspond à celui de la parcelle n° 794. Le
département cantonal en charge de l'aménagement du territoire (Département du
territoire et de l’environnement [DTE]) a approuvé préalablement ce plan le 20
mars 2017. Ce plan de quartier prévoit des constructions regroupées en trois
entités (A, B et C), chaque entité disposant d'une cour commune. Les aires
d'implantation sont conçues pour de petits bâtiments collectifs (6 à 8
appartements) de deux niveaux plus combles ou attique. Dans chaque aire est
prévu un parking collectif souterrain. La surface de plancher déterminante
maximale est de 12'200 m², ce qui correspondrait – selon les estimations faites
lors de la planification – à 120 logements pour 245 habitants. 

Les décisions d'adoption et d'approbation préalable
du plan de quartier ont été contestées par plusieurs propriétaires voisins, qui
ont recouru en vain à la Cour de droit administratif et public (CDAP) du
Tribunal cantonal (arrêt AC.2017.0172 du 20 mars 2019), puis au Tribunal fédéral
(arrêt TF 1C_222/2019 du 4 septembre 2020). Ce plan a été mis en vigueur à la
date du jugement cantonal. 

 

C.                    
Le 2 mars 2022, AO._______ a déposé une demande de permis de construire
pour un projet décrit ainsi: "Construction de 16 immeubles (129 logements)
avec parkings souterrains (129 places) et 16 places extérieures".

Mis à l'enquête publique du 15 juin au 14 juillet
2022, ce projet a suscité plusieurs oppositions, dont une opposition collective
déposée par l'A._______ (ci-après: l'association A._______) et plusieurs
propriétaires fonciers du voisinage, à savoir en particulier B._______, D._______,
E._______, F._______, G._______, H._______, I._______, J._______, K._______, L._______,
M._______, N._______, Q._______, R._______, S._______, T._______, V._______, W._______,
X._______, Y._______, Z._______, AA._______, AB._______, AC._______, AD._______,
AE._______, AG._______, AH._______, AI._______, AK._______, AJ._______, AL._______,
AM._______ et AN._______ (ci-après: B._______ et consorts). 

Le dossier a été transmis à la Centrale des
autorisations CAMAC, qui a recueilli les autorisations spéciales et préavis
requis des services de l'administration cantonale (synthèse CAMAC n° 206262 du
30 septembre 2022). 

Le 8 mars 2023, la municipalité a levé l'opposition précitée
et délivré le permis de construire sollicité (permis no 36/2022), en
précisant que le projet avait été modifié en ce sens que l'écopoint communal et
les deux places de parc qui lui étaient liées avaient été supprimés.  

D.                    
Le 20 avril 2023, l'association A._______, ainsi que les opposants mentionnés
plus haut (B._______ et consorts) ont recouru contre cette décision devant la
CDAP. Ils concluent principalement à la réforme de la décision attaquée, en ce
sens que leur opposition est admise et la demande de permis de construire est
refusée. A titre subsidiaire, ils demandent l'annulation de la décision
attaquée et le renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision
au sens des considérants. 

Dans sa réponse du 10 octobre 2023, la municipalité
conclut à l'irrecevabilité du recours de l'association A._______,
subsidiairement à son rejet, ainsi qu'au rejet du recours de B._______ et
consorts dans la mesure de sa recevabilité.

Dans sa réponse du 10 octobre 2023, la constructrice
conclut au rejet du recours. 

Les recourants ont déposé une réplique le 15 janvier
2024, en confirmant leurs conclusions.

E.                    
A titre de mesures d'instruction, les recourants requièrent une
inspection locale. Ils demandent par ailleurs que certaines données relatives à
l'établissement du nouveau plan d'affectation communal (PACom) soient versées
au dossier (dernier bilan des réserves à bâtir de la commune ainsi que de
toutes les variantes effectuées dans le cadre de la nouvelle planification
communale; production des permis de construire délivrés entre 2018 et 2023 et
de la liste des constructions en cours ou des projet prêts à être mis en
chantier). Toujours en relation avec cette procédure de planification, ils
requièrent la mise en œuvre d'une expertise pédologique, en relation avec
l'éventualité d'un déclassement de la parcelle litigieuse en zone agricole. Le
juge instructeur n'a pas donné suite à ces réquisitions. 

 

Considérant en droit:

1.                     
La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un
projet et délivre le permis de construire peut faire l'objet d'un recours de
droit administratif auprès du Tribunal cantonal au sens des art. 92 ss de la
loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36).
Déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD), le recours respecte en outre les
exigences légales de motivation (art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99
LPA-VD). 

La qualité pour recourir est définie à l'art. 75
LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): selon la lettre a de cet article, elle
est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité
précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne
de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (à propos de l'intérêt
digne de protection, cf. notamment, dans la jurisprudence fédérale, ATF 141 II
50 consid. 2.1, 137 II 40 consid. 2.3). Le propriétaire d'un bien-fonds
directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête publique, a en
principe qualité pour recourir lorsqu'il fait valoir que la construction
projetée, à cause de ses dimensions ou des nuisances, aurait des effets sur sa
situation. C'est manifestement le cas de plusieurs recourants dont notamment B._______
 (propriétaire de la parcelle no 1119), ainsi que de E._______ et F._______
(propriétaires de la parcelle no 1121), de sorte qu'il n'est pas
nécessaire d'examiner précisément la situation de chacun d'entre eux. Il se
justifie également de ne pas examiner plus en détail la qualité pour recourir
de l'association A._______, qui se prévaut, comme les propriétaires
individuellement, de l'art. 75 let. a LPA-VD (recours corporatif égoïste
agissant en vue de défendre les intérêts de ses membres: cf. ATF 142 II 80
consid. 1.4.2; ATF 137 II 40 consid. 2.6.4 et les arrêts cités; CDAP GE.2021.0174
du 12 décembre 2022 consid. 1). Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre
la recevabilité du recours et d'entrer en matière. 

2.                     
Les recourants font en substance valoir que les autorités communales
devraient dézoner ou rendre provisoirement inconstructible la parcelle
litigieuse parce que les zones à bâtir existantes sur le territoire communal
seraient surdimensionnées au regard des exigences de la loi fédérale du 22 juin
1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Une telle interdiction de
construire permettrait de garantir que la révision des plans d'affectation
actuels – en d'autres termes l'élaboration du nouveau plan d'affectation
communal (PACom) – respecte la LAT, notamment les principes de la coordination.
Ils reprochent donc aux autorités communales, le cas échéant à la municipalité
dans l'exercice de ses compétences, de ne pas avoir mis en œuvre les mesures
conservatoires prévues aux art. 46 et 47 de la loi du 4 décembre 1985 sur
l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) et, au
surplus, de ne pas avoir procédé à un contrôle préjudiciel de la validité du PQ
"La Possession/Bois de Ban". 

Les démarches engagées par les autorités communales
en vue de l'établissement d'un nouveau PACom font suite à la révision partielle
de la LAT qui a été adoptée le 15 juin 2012 et qui est entrée en vigueur le 1er
mai 2014. Pour mettre en œuvre l'obligation de réduire les zones à bâtir
surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT), les autorités cantonales ont notamment
élaboré, lors de la 4e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn)
– adaptation adoptée par le Grand Conseil le 20 juin 2017 et approuvée par le
Conseil fédéral le 31 janvier 2018 –, une mesure A11, intitulée "Zones
d'habitation et mixtes". Ce processus implique que les communes vérifient
l'adéquation entre leur capacité d'accueil en habitants et la croissance
démographique projetée et qu'elles suivent certaines étapes décrites dans des
fiches d'application élaborées par la Direction générale du territoire et du
logement (DGTL). 

La réponse de la municipalité contient des
indications claires et complètes – s'agissant des éléments pertinents dans la
présente cause – au sujet de la mise en œuvre de ce processus à Epalinges. Il
peut y être renvoyé. Il ressort du dossier que, dans le cadre de l'élaboration
du PACom, la mesure conservatoire générale de l'art. 46 LATC – disposition
reprenant en droit cantonal la règle de l'art. 27 LAT – a été mise en œuvre par
les autorités de planification: un plan des zones réservées communales a été
adopté par le conseil communal le 31 mai 2022 et il a été approuvé par le
Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) le 17 octobre
2022. Il a été décidé de ne pas mettre en zone réservée le périmètre du plan de
quartier "La Possession/Bois de Ban".

Lorsque ce plan de quartier était contesté, directement
après son adoption (et approbation), la CDAP puis le Tribunal fédéral ont
relevé, dans leurs arrêts rendus respectivement en 2019 et 2020, que
l'inclusion de la parcelle n° 794 dans une future zone réservée n'était pas
exclue (AC.2017.0172 du 20 mars 2019 consid. 3c; TF 1C_222/2019 du 4 septembre
2020 consid. 4.2.1). Deux ou trois ans avant l'adoption du plan des zones
réservées communales, les autorités de recours pouvaient en effet rappeler que
le champ d'application, spatial ou temporel, de la mesure conservatoire de
l'art. 46 LATC (ou 27 LAT) devait encore être défini, de sorte qu'il ne pouvait
pas être garanti que le périmètre du plan de quartier en soit soustrait. En
l'état, cette question n'est plus actuelle puisque le refus d'appliquer la
mesure conservatoire à ce périmètre a été décidé par le conseil communal et le
département cantonal. La CDAP a rejeté les recours formés contre ces décisions,
qui ont partant été confirmées (arrêts AC.2022.0390, AC.2022.0391 et
AC.2022.0395 du 30 août 2023, entrés en force). Le statut de la parcelle n° 794
a été examiné dans ce cadre, eu égard à la mise en œuvre de la mesure A11 sur
le territoire d'Epalinges (cf. consid. 4c de l'arrêt AC.2022.0390).

Il n'y a pas lieu de faire d'autres considérations à
ce sujet dans la présente cause. La municipalité était à l'évidence fondée à se
prononcer sur la demande de permis de construire en faisant abstraction de la
zone réservée, puisque cette mesure conservatoire ne vise pas la parcelle n°
794. La municipalité ne devait, en outre, pas envisager que la zone réservée
pût avoir un périmètre différent, englobant cette parcelle, puisque le conseil
communal et le département cantonal avaient décidé, quelques mois auparavant,
de ne pas "geler" la possibilité de construire dans le périmètre du
plan de quartier, cela sans violer le droit fédéral et le droit cantonal de
l'aménagement du territoire. 

Puisqu'il était clair que la mesure conservatoire
générale de l'art. 46 LATC ne s'appliquait pas à la parcelle n° 794, il était
d'emblée évident que la mesure conservatoire particulière ou ponctuelle de
l'art. 47 LATC (voire celle de l'art. 49 LATC), accordant un effet anticipé
négatif à un projet de plan d'affectation, n'entrait pas non plus en
considération. La municipalité n'avait manifestement pas à envisager un refus
du permis de construire sur cette base, de sorte qu'elle pouvait exclure, même
implicitement, cette mesure conservatoire subsidiaire. En d'autres termes,
comme il résulte clairement des décisions relatives à la zone réservée
communale que les autorités ne peuvent pas faire obstacle au projet de la
constructrice, pour des motifs tirés de la mise en œuvre la mesure A11 du PDCn,
en appliquant des mesures conservatoires au sens des art. 46 ss LATC, c'est
manifestement à tort que les recourants se prévalent de cet effet anticipé
négatif. Les considérations qui précèdent sont également valables en tant que
les recourants invoquent non pas les exigences du droit fédéral en matière de
réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT), mais
également celles relatives aux zones agricoles et aux surfaces d'assolement
(art. 16 LAT, art. 26 ss de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du
territoire [OAT; RS 700.1]), l'affectation actuelle du terrain, selon le plan
de quartier, étant seule décisive. 

Dans ces circonstances, il est de même évident que
la municipalité n'avait pas à se prononcer, à titre incident ou préjudiciel, sur
la validité du plan de quartier, entré en vigueur récemment (à propos du principe excluant – sauf exceptions non réalisées en
l'espèce – le contr.e incident ou préjudiciel des plans d'affectation dans le
cadre d'une procédure relative à un acte d'application, cf. ATF 144 II 41
consid. 5.1; TF 1C_481/2023 du 26 mars 2024 consid. 5.1, 1C_208/2022 du 2 août
2023 consid. 5.1 et les références; on peut ajouter que la situation n'est en
rien comparable à celle de la commune de Roche, examinée par le Tribunal
fédéral dans son arrêt 1C_297/2022 du 11 octobre 2023, ledit arrêt, non publié,
ne consacrant au demeurant pas, contrairement à l'affirmation des recourants,
un changement de jurisprudence). L'argumentation des recourants à ce propos,
qu'il n'y a pas lieu de résumer plus précisément ici, n'est manifestement pas
concluante.  

En définitive, leurs griefs visant l'application du
plan de quartier doivent être rejetés, sur la base des éléments du dossier. C'est
pourquoi il n'a pas été ordonné de mesures d'instruction supplémentaires,
sous la forme d'expertises ou documents au sens de l'art. 29 al. 1 let. c et d
LPA-VD (à propos du bilan des réserves à bâtir de la commune, des variantes examinées
en relation avec l'établissement du PACom, des permis de construire délivrés depuis
2018, ou encore des qualités pédologiques du sol de la parcelle litigieuse), ni
sous la forme d'une inspection locale au sens de la let. b de cette
disposition. Il est d'emblée relevé que le dossier est
suffisant pour la décision sur les autres griefs. 

3.                     
Les recourants reprochent à l'autorité intimée de ne pas avoir procédé à
une analyse détaillée du trafic engendré par les habitants du futur quartier, singulièrement
des nuisances sonores provoquées par l'augmentation des mouvements de véhicules,
et de ne pas avoir examiné quelles mesures préventives devraient être adoptées
pour sécuriser l'accès à ce quartier. Selon leur appréciation, le réseau
routier serait déjà saturé dans ce secteur. L'autorité intimée ne pouvait pas
se contenter des études effectuées par le bureau AP._______ en 2018 et par le
bureau AQ._______ en 2012 (étude complétée en 2013), lors de la procédure d'établissement
du plan de quartier, car elle aurait dû demander une étude actualisée. Ils soutiennent
qu'il serait extrêmement probable, au vu du nombre de places de stationnement
prévu par le projet litigieux et de l'évolution du trafic depuis quelques
années, que les valeurs limites d'immissions (VLI) sur la parcelle no
712 – où se trouve le bâtiment le plus exposé au bruit routier – soient
dépassées. 

a) Les nuisances de bruit du trafic routier ont déjà
fait l'objet d'un examen au stade de l'établissement du plan de quartier. Comme
cela est rappelé dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2020,
l'autorité de planification doit prendre en compte, dans le cadre de l'adoption
d'un plan partiel d'affectation ou d'un plan de quartier, tous les éléments
déterminants du point de vue de la protection de l'environnement et de
l'aménagement du territoire qui sont objectivement en relation les uns avec les
autres, notamment ceux qui se trouvent dans une relation si étroite qu'ils ne
peuvent être appliqués de manière indépendante. L'étendue de cet examen varie
toutefois selon le degré de précision du plan. Ainsi, lorsque la modification
de la planification a lieu en vue d'un projet précis et détaillé qui doit être
mis à l'enquête ultérieurement, l'autorité doit contrôler à ce stade si
celui-ci peut être réalisé de manière conforme aux exigences de la législation
fédérale sur la protection de l'environnement; dans les autres cas, elle doit
être convaincue qu'un développement de la zone peut se faire de manière
conforme à ces exigences moyennant, le cas échéant, des aménagements à définir
dans la procédure d'autorisation de construire (TF 1C_222/2019, consid. 6.2.1).
Le Tribunal fédéral a alors retenu qu'il ressortait des rapports des bureaux
spécialisés que, malgré l'augmentation prévisible du trafic, les VLI - à
savoir 60 dB (A) le jour et 50 dB (A) la nuit, pour un DS II (cf. annexe 6 de
l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit [OPB; RS
814.41]) - pourraient être respectées, ce que les recourants ne contestaient
d'ailleurs pas, ces résultats étant en outre qualifiés de plausibles par l'OFEV
(consid. 6.2.2). Puis le Tribunal fédéral a considéré que l'on pouvait, dans le
cas particulier, se satisfaire d'un contrôle prima facie pour s'assurer
que le plan de quartier pourra, au stade ultérieur des autorisations de
construire, être mis en œuvre dans le respect de la législation fédérale en
matière de protection contre le bruit, d'autres mesures préventives propres aux
spécificités du projet concret pouvant alors, au besoin, encore être ordonnées
(consid. 6.2.3). 

En l'occurrence, il s'agit donc de déterminer si les
résultats de l'examen prima facie effectué lors de l'adoption du plan de
quartier peuvent être confirmés au stade de l'autorisation de construire. Il
apparaît que le projet autorisé (16 immeubles dans les périmètres d'implantation
du plan de quartier, 129 logements, parking souterrain de 129 places et 14
places de stationnement extérieures) correspond, avec quelques différences
marginales, à celui envisagé au stade de la planification (120 logements, 134
places de stationnement pour les résidents). 

b) Le nombre de places de stationnement est une
donnée importante pour l'évaluation des nuisances du trafic routier. Or les
recourants font valoir que le total de 143 places serait excessif, compte tenu
de la localisation et de la desserte du quartier, ainsi que des particularités
du projet.

Selon l'art. 28 al. 1 du règlement du plan de
quartier (RPQ), les besoins en stationnement (véhicules et deux roues) sont
définis selon les normes VSS en vigueur lors de la demande de permis de
construire. La norme éditée par l'Association suisse des professionnels de la
route et des transports applicable dans le cas particulier est la norme VSS 40
281, intitulée "Stationnement, Offre en cases de stationnement pour les
voitures de tourisme" (anciennement VSS 640 281; AC.2023.0389 du 14
mars 2024 consid. 2c, AC.2023.0158 du 14 février 2024 consid. 2a). Selon cette
norme, l'offre en cases de stationnement pour toutes les affectations au
logement correspond à une case par 100 m2 de surface brute de plancher
(SBP) ou une case par appartement, plus 10% pour les visiteurs (ch. 9.1), ces
chiffres correspondant à des valeurs indicatives. Ce n'est qu'à la fin des
calculs, après avoir fait tous les totaux, que doit intervenir l'arrondissement
du nombre de cases de stationnement à l'entier supérieur (ch. 9.3).  

La norme VSS 40 281 réserve les situations dans
lesquelles l'appréciation d'intérêts publics supérieurs peut conduire à une
offre en cases de stationnement plus élevée ou plus faible que celle obtenue en
appliquant la norme (ch. 3). L'établissement de l'offre maximale en cases
de stationnement admissible doit s'appuyer sur la situation locale particulière
et se déduire des objectifs de politique d'aménagement ainsi que des conditions
de charges admissibles du réseau routier et du voisinage, de protection de l'environnement,
de protection du site, etc. (ch. 6.4). Des valeurs indicatives inférieures
peuvent être utilisées pour des cas spéciaux tels que les logements pour
personnes âgées et les foyers d'étudiants (ch. 9.2). Il peut également être
judicieux de s'écarter des valeurs indicatives afin de tenir compte de
conditions locales particulières ou de formes spéciales de logement (ch. 9.4). 

En l'occurrence, le projet respecte la norme VSS
40.281, puisqu'il prévoit une place par appartement (129) plus 10% de cases
pour les visiteurs (13), soit un total de 142 places, étant rappelé que les
deux places de parc liées à l'écopoint ne sont pas autorisées par le permis de
construire litigieux et qu'une place supplémentaire est prévue pour une voiture
mobility pour le quartier. La municipalité estime que cette offre est
équilibrée car elle permet de limiter le nombre de places de stationnement par
logement, notamment en comparaison avec les zones villas environnantes, tout en
évitant le parking sauvage. Ces motifs sont objectifs et compatibles avec la
norme VSS. On ne voit pas ce qui permettrait de considérer qu'en autorisant ce
nombre de places de stationnement, l'autorité intimée aurait fait un mauvais
usage de la liberté d'appréciation qui lui est reconnue dans ce domaine (cf. TF
1C_347/2022 du 25 août 2023 consid. 3.1, 1C_234/2020 du 5 février 2021 consid.
2.2; AC.2023.0189 du 12 janvier 2024 consid. 5, AC.2019.0073 du 12 novembre
2019 consid. 9 et les références). Elle a aussi tenu compte de manière adéquate
du principe de la prévention (art. 11 al. 2 de la loi fédérale du 7 octobre
1983 sur la protection de l'environnement [LPE; RS 814.01]) en admettant que
les garages étaient justement dimensionnés. La critique des recourants doit
donc être écartée. 

c) Le litige porte sur l'évaluation des nuisances sonores
engendrées par le trafic sur les routes d'accès au quartier. Comme cela ressort
de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2020, cette problématique doit
être examinée au regard des exigences de l'art. 9 let. a OPB, qui dispose
que "l'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement
modifiées ne doit pas entraîner un dépassement des valeurs limites d'immission
consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de communication". Comme
on vient de l'exposer, le Tribunal fédéral a retenu que, prima facie et
sur la base des premiers  rapports des bureaux spécialisés AQ._______ et AP._______,
les VLI pourraient être respectées dans le voisinage direct malgré une augmentation
prévisible du trafic (cf. TF 1C_222/ 2019, consid. 6.2.).  

Dans son rapport de 2012, le bureau AQ._______ a calculé
les VLI en se basant sur un TJM (trafic journalier moyen) généré par le nouveau
quartier de 700 mouvements de véhicules par jour. Cette évaluation avait été
faite pour un projet comprenant 134 places de stationnement. Dans son rapport du
13 mars 2018 (postérieur à l'adoption du plan de quartier), le bureau AP.________
a évalué le TJM en tenant compte de 143 places de stationnement, en
exposant notamment ce qui suit (cf. arrêt AC.2017.0172 du 20 mars 2019, faits,
let. J):

" 3. Données du
projet. 

Le PQ "La Possession
–Bois-de-Ban" prévoyait initialement la création de 120 appartements […]. Le besoin en stationnement automobile du
projet initial a été évalué à 134 places (ratio de dimensionnement de 1 place
par 100 m2 de SBP pour les résidents + 10% pour les visiteurs); la
génération de trafic journalier moyen du projet a été évaluée à 700 véh/jour,
soit un taux de rotation par place de stationnement élevé d'environ 2,5.

Conformément à la convention
établie en 2016, 130 appartements sont désormais envisageables (valeur
maximale). Les valeurs suivantes sont ainsi considérées pour le projet final:
Le besoin en stationnement automobile du projet final est estimé à 143 places
(ratio de dimensionnement de 1 place par appartement pour les résidents + 10%
pour les visiteurs); la génération de trafic journalier moyen du projet est
estimée à environ 600 véh/jour, soit un taux de rotation usuel par place de
stationnement de 1.5 à 2 haut de la fourchette admis, afin de disposer d'une
marge de sécurité.

La génération de trafic estimée
pour le projet initial (120 appartements) intègre déjà une large marge de
sécurité en termes de génération de trafic du projet et par conséquent d'impact
du futur quartier sur le réseau routier et en termes de nuisances. 

La génération de trafic estimée
pour le projet final (130 appartements maximum), sur la base des ratios usuels
pour l'habitat en zone périurbaine, se situe ainsi en dessous de la marge
susmentionnée. Les charges de trafic supplémentaires induites par le projet
final se situent en dessous des valeurs limites d'immission pour les nuisances
sonores du secteur, à savoir 60 dB(A) pour un degré de sensibilité au bruit II.

[…]"

Dans le cadre de la présente procédure, deux
nouveaux rapports établis par ces mêmes bureaux ont été produits, à savoir un
rapport du 6 septembre 2023 intitulé "Etude du volet
"mobilité"" du bureau AP.________ et un rapport du 13 septembre
2023 intitulé "Evaluation acoustique-Phase permis de construire" du
bureau AQ._______.   

Le bureau AP.________ a examiné l'accessibilité du
quartier en transports individuels motorisés. Il a indiqué ceci (ch. 2.3. de
son rapport):

"Charges
de trafic-Etat actuel

Les charges de trafic TJM sont
reprises à partir de comptages réalisés en juin 2023. Les axes principaux
bordant le PA de Bois-de-Ban supportent des charges de trafic journalier très
faibles, de l'ordre de :

§  2'250 veh/j sur le
chemin du Ruisseau Martin côté sud;

§  1'800 veh/j sur le
chemin du Ruisseau Martin côté nord;

§  2'550 veh/j sur le
chemin du Polny;

§  2'200 veh/j sur la
route du Village.

Ces charges sont globalement
similaires aux données 2013.

Aux heures de pointe, les charges
sont aussi issues des comptages réalisés en 2023.

[…]
La capacité utilisée du carrefour est en deçà de 50% et est donc
considérée comme très bonne." 

Il a également exposé, au ch. 4 "Impact sur le
réseau routier", ce qui suit:

"Le
PA du Closalet situé au sud du PA Bois-de-Ban n'aura pas d'impact sur le chemin
du Polny ou la route du Village, son accessibilité étant dirigée directement
vers la route de Berne. Aucune autre densification n'est annoncée dans le
secteur, l'impact du projet Bois-de-Ban peut donc se baser sur la situation
actuelle.

La génération de trafic du PA "Bois-de-Ban"
a été estimée sur la base de taux de rotation usuels par place de stationnement
pour des logements, et correspond à une génération de 700 véhicules par jour.
Le trafic journalier moyen (TJM) sur le début du Chemin du Bois-de-Ban est
alors estimé à 1'300 véh/jour, contre 600 aujourd'hui.

Le trafic de l'ensemble du secteur
reste inférieur à 3'000 véhicules par jour, soit un trafic très faible, en
cohérence avec un environnement résidentiel utilisé pour de la desserte locale.

La génération de trafic à l'heure
de pointe du matin au soir est estimée à 10% du TJM, soit environ 70 véh/h.
Cette augmentation des charges n'a pas d'impact sur la fluidité du carrefour
adjacent qui dispose d'une très large réserve de capacité."

Ces analyses sont concluantes. Il est ainsi
manifeste que la parcelle n° 794 est dotée, en voies d'accès, d'un équipement
suffisant, étant desservie d'une manière adaptée à l'utilisation prévue
(cf. art. 19 al. 1 LAT et art. 22 al. 2 let. b LAT; dans la
jurisprudence, cf. notamment TF 1C_216/2021 du 21 avril 2022 consid. 4 et les
références). Les critiques des recourants relatives au fait que l'augmentation du
trafic routier ne pourrait pas être absorbée par le réseau routier, en
particulier à la jonction "Ruisseau-Martin, route du village et Polny"
sont infondées. Le bureau AP.________, spécialisé en matière d’analyse de
trafic, a procédé aux comptages au mois de juin, soit à une période qui n'est
pas "creuse"; ce bureau a par ailleurs nécessairement évalué les
effets des chantiers ouverts à ce moment-là (diminution éventuelle du trafic de
transit, mais pas des trajets des habitants). Quoi qu'il en soit, il ressort du
rapport que le trafic de l'ensemble des routes du secteur reste inférieur à
3'000 véhicules par jour, soit un trafic très faible (cf. p.15 du rapport du
bureau AP.________). Ainsi, même si le trafic était plus dense à d'autres
périodes de l'année, la capacité des routes à absorber la charge supplémentaire
de trafic engendré par le nouveau quartier ne fait aucun doute.

Le bureau AQ.________ a quant à lui procédé à une
nouvelle évaluation acoustique en se basant sur le TJM retenu par le bureau AP.________.
S'agissant des nuisances sonores engendrées par le trafic sur les routes
d'accès au quartier, il ressort de son rapport que les niveaux d'évaluation
calculés sur les bâtiments voisins le long des voies de circulation respectent
les VLI, qui sont de 60 dB(A) le jour et 50 dB(A) la nuit pour un degré de
sensibilité (DS) II. Il apparaît en particulier que les niveaux d'évaluation Lr
à l'emplacement des façades les plus exposées des bâtiments d'habitation nos
ECA 1407 et 1408 situés sur la parcelle no  712 – où les VLI
sont les plus élevées – seraient de 55,3 dB(A) de jour et 41,6 dB(A) de nuit. Le
projet respecte donc l'art. 9 al. 1 OPB.

Il ressort également de ce rapport qu'aux façades des
bâtiments projetés les plus exposées au bruit du trafic sur le chemin du Bois
de Ban - soit les façades ouest des bâtiments situés dans le secteur C au sud
du plan de quartier, avant la rampe d'accès aux parkings des secteurs B et C -,
les niveaux sonores sont estimés à 50 dB(A) de jour et 39 dB(A) de nuit maximum.
Ils sont donc inférieurs aux VLI du DS II, de sorte que le projet ne nécessite
aucune des mesures prévues par l'art. 31 OPB. 

Enfin, même si l'argumentation des recourants ne vise
pas les nuisances causées par les véhicules empruntant la rampe d'accès au
parking souterrain, il convient de relever que l'étude d'AQ._______ montre que
les valeurs de planification du DS II sont respectées pour les bâtiments les
plus exposés au bruit (art. 7 al. 1 let. b OPB). Le service cantonal spécialisé
(la Direction générale de l'environnement, Direction de l'environnement
industriel, urbain et rural, Division Air, climat et risques technologiques
[DGE/DIREV/ARC]) a également évalué ces immissions de bruit, retenant l'absence
de violation des normes de l'OPB (voir son préavis figurant dans la synthèse
CAMAC). 

d) En définitive, avec les analyses complémentaires
des bureaux d'ingénieurs contenant des données actualisées, il ressort
clairement du dossier que la municipalité n'a pas violé le droit fédéral de la
protection de l'environnement en délivrant le permis de construire. Les griefs
des recourants à ce propos sont dès lors mal fondés.

4.                     
Les recourants critiquent les noues de rétention des eaux pluviales prévues
dans les espaces réglementaires en faisant valoir qu'elles seraient
surdimensionnées et qu'elles ne pourraient pas - à l'instar des piscines dont
la surface est supérieure à 40 m2 (cf. 71 RPGA) - être aménagées en
dehors des périmètres d'évolution des constructions. Ils craignent que ces
aménagements ne causent un préjudice pour le voisinage, en relevant notamment
que des eaux stagnantes sont susceptibles d'engendrer des mauvaises odeurs et de
favoriser la propagation d'espèces indésirables, comme le moustique tigre.

a) Aux termes de l'art. 7 al. 2 de la loi fédérale
du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), les eaux non
polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements
cantonaux. Si les conditions locales ne permettent pas l’infiltration, ces eaux
peuvent être déversées dans des eaux superficielles; dans la mesure du possible,
des mesures de rétention seront prises afin de régulariser les écoulements en
cas de fort débit. Les déversements qui ne sont pas indiqués dans une
planification communale de l’évacuation des eaux approuvée par le canton sont
soumis à une autorisation cantonale. Au niveau cantonal, la loi du 17 septembre
1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP; BLV 814.31) prévoit
qu'il revient aux communes de réglementer l'évacuation des eaux pluviales dans
leurs règlements respectifs (art. 13 LPEP) et d'organiser la réinfiltration, la
rétention ou la collecte et l'évacuation des eaux claires provenant de leur
territoire (art. 20 LPEP). Selon l'art. 12b al. 1 de la loi du 3 décembre 1957
sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP; BLV 721.01), les eaux
claires provenant de l’étanchéification de surface sont en principe
réinfiltrées dans le sous-sol. Si ces eaux ne peuvent être réinfiltrées pour
des raisons hydrogéologiques impérieuses, elles peuvent être évacuées par le
réseau des canalisations publiques.

L'art. 30 RPQ prévoit que des mesures de rétention
des eaux pluviales doivent être prises en toiture et dans les espaces non bâtis
afin d'assurer un laminage des débits dans le réseau public.  

b) L'autorité intimée interprète l'art. 30 RPQ comme
une disposition spéciale, qui autorise les mesures de rétention des eaux,
notamment dans tous les espaces non-bâtis de la parcelle, c’est-à-dire y
compris les espaces dits réglementaires. Elle ajoute que l'art. 71 RPGA est
applicable aux piscines proprement dites (ouvrages d'agrément), mais non pas
aux mesures de rétention des eaux. On ne voit aucun motif de s'écarter de la
façon dont la municipalité applique cette réglementation communale, en raison
d'une part de la teneur même de ces deux dispositions légales et d'autre part au
vu du large pouvoir d'appréciation qui est reconnu à une commune dans
l'interprétation de sa réglementation en matière de police des constructions
(art. 2 al. 3 LAT; ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; AC.2022.0262 du 28
septembre 2023 consid. 6).

S'agissant de la question du dimensionnement des
noues de rétention des eaux pluviales et des éventuels préjudices que ces
aménagements pourraient causer au voisinage, il convient de relever que la Direction
générale de l'environnement (Direction des ressources et du patrimoine
naturels, Division Ressource en eau et économie hydraulique, eaux souterraines [DGE/DIRNA/EAU/HG])
a examiné avec attention la question de l'évacuation des eaux claires dans le
cadre de l'autorisation spéciale qu'elle a délivrée. Elle a notamment exposé ce
qui suit:

"[…]
Compte tenu de ce qui précède, le projet est admissible en ce qui
concerne la protection des eaux souterraines d'intérêt public, et l'infiltration
des eaux météoriques est autorisée au sens de l'art. 12a de la loi sur la
police des eaux dépendant du domaine public, aux conditions suivantes:

[…]
Il sera veillé en fonction de l'ensemble des surfaces raccordées aux
ouvrages (noues et tranchée de rétention) et de la perméabilité du sous-sol, au
bon dimensionnement de ces derniers, ainsi qu'au respect du droit des tiers, en
particulier le ruissellement sur les espaces publics et privés du site, le
domaine public attenant et les parcelles voisines, ainsi que l'inondation des
sous-sols. La responsabilité en incombe au maître d'ouvrage, respectivement au
bureau mandaté pour effectuer ce dimensionnement. […]"   

La constructrice a produit un rapport intitulé
"Gestion des eaux- Phase permis de construire" établi par le bureau AQ._______
le 13 septembre 2023 qui explique pourquoi la rétention d'eau sous forme de
noues a été retenue dans le projet. Il y est ainsi exposé que la noue est une
dépression large et peu profonde, qui permet l'infiltration des eaux de pluie
dans le sol ou leur rétention, tout en favorisant la biodiversité (cf. p. 3 du
rapport).  Le bureau AQ._______ a évalué le débit de rétention et il a constaté
que les noues projetées étaient correctement dimensionnées (p. 2 et 3 du rapport).
Il a également exposé ce qui suit:

"2.6.1
Qualité

Ces aménagements participent à la
fois à la gestion des eaux, mais aussi aux aspects paysagers et écologiques du
quartier. En effet, par la mixité qu'elles apportent, les noues constituent des
milieux humides temporaires (faible profondeur  de 20 cm de lame d'eau au
maximum), favorables à diverses espèces de batraciens, reptiles et insectes.
Elles participent aussi à la mise en place d'une structure végétale qui a
fortement régressé ces dernières décennies (85% des milieux humides de Suisse
sont inscrits à la liste rouge des milieux menacés).

2.6.2 Risque sanitaire

S'agissant de milieux humides avec
une structure végétale, la présence d'eau stagnante est peu probable, les noues
sont perméables, elles intègrent une pente longitudinale évitant la stagnation,
les eaux sont canalisées et envoyées en direction du réseau d'eau claire. En
cas de forte pluie, un système de trop-plein dans la chambre de régulation
permet de contrôler le niveau maximum dans les noues et les fosses.

Ainsi la faible lame d'eau, les
possibilités d'infiltration et la structure végétale de la noue limitent la
possibilité d'avoir des flaques d'eau favorisant une propagation importante de
moustiques (il est à noter que les moustiques constituent une source de
nourriture pour de nombreux oiseaux et chiroptères). En zone bâtie, les
coupelles de pots de fleurs constituent le premier milieu de ponte pour les
moustiques. […]." 

Cette étude confirme ainsi le bon dimensionnement
des noues projetées. La gestion des eaux claires est ainsi conforme aux
prescriptions du droit fédéral. De tels aménagements, préconisés dans un
contexte tel que celui du projet litigieux, ne sont selon l'expérience générale
pas à l'origine de préjudices ou de nuisances significatives pour les habitants
des quartiers voisins. Les griefs des recourants à ce propos sont mal fondés.

5.                     
Les recourants soutiennent que le dépassement des balcons des aires
d'évolution des constructions ne serait pas réglementaire. 

Aux termes de l'art. 6 RPQ, les aires d'évolution
des constructions A, B et C sont destinées à accueillir les constructions
nouvelles (al. 1). Les espaces non construits à l'intérieur desdites aires sont
assimilés aux aires adjacentes (aire des aménagements extérieurs ou aire des
espaces-cours). L'art. 13 RPQ prévoit que les constructions nouvelles
s'implantent à l'intérieur des aires d'évolution des constructions délimitées à
cet effet par le plan de détail. L'art. 8 RPQ applicable à l'aire des
aménagements extérieurs prévoit que celle-ci est destinée à la création d'un
espace végétalisé offrant des dégagements de qualité (al. 1, première
phrase). L'alinéa 3 précise que sont autorisés les prolongements extérieurs des
constructions, tels que terrasses, jardins, etc.

Il ressort notamment du plan de situation du
géomètre du 3 mars 2022 que les bâtiments projetés sont prévus à l'intérieur
des aires d'évolution des constructions, mais que certains balcons dépassent effectivement
ces limites (dépassement de 1,50 m au maximum). 

L'autorité intimée considère que les balcons
projetés, à l'instar des terrasses, sont conformes tant à l'aire d'évolution
des constructions, qu'à l'aire des aménagements extérieurs. Elle ajoute que
dans la mesure où ils favorisent la vie, les échanges et l'animation dans les
quartiers, ils seraient également conformes à l'aire des espaces-cours (art. 7
RPQ). Elle relève qu'un élément de construction peut se situer hors périmètre
constructible, s'il est de dimensions réduites et s'il conserve un caractère accessoire
par rapport au bâtiment principal en ce qui concerne ses fonctions et sa
destination, ainsi que ses effets sur l'aspect et la volumétrie du bâtiment.

Il ne s'agit pas ici d'appliquer une règle
définissant une valeur maximale pour le coefficient d'occupation du sol (COS),
ni une règle générale fixant de manière abstraite (pour toute une zone) les
dimensions des bâtiments ou la distance à respecter entre bâtiments et limites
de propriété. Dans ces cas, à défaut de prescriptions communales précises, la
jurisprudence retient qu'en règle générale, les éléments en
saillie dont la profondeur ne dépasse pas celle qui est communément admise pour
les balcons (1.50 m) ne sont pas pris en considération dans le calcul (AC.2023.0019
du 13 octobre 2023 consid. 4b; AC.2016.0096 du 17 février
2017 consid. 5c/cc; AC.2013.0468 du 28 août 2014 consid. 4b). La jurisprudence
cantonale n'impose pas aux communes d'appliquer également cette règle lorsque
des balcons vont au-delà des périmètres d'évolution des constructions dessinés
sur le plan d'affectation détaillé. Quoi qu'il en soit, les balcons litigieux –
des structures légères sans piliers ni fermeture latérale – ne dépassent pas de
plus de 1,50 m la limite du périmètre d'évolution des constructions et cet
empiètement sur l'aire des aménagements extérieurs est compatible avec la
destination de ce secteur, comme l'expose l'autorité communale. On ne voit pas
de motif d'imposer à la municipalité une interprétation plus restrictive des
normes en cause, compte tenu de la liberté d'appréciation dont elle dispose
(cf. supra, consid. 4b). Ce grief doit également être rejeté.

6.                     
Il résulte des considérants précédents que le
recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée. 

Les recourants, qui succombent, doivent
supporter les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Ils auront en outre à
verser des dépens à la Commune d'Epalinges ainsi qu'à la constructrice,
lesquelles ont chacune procédé par l'intermédiaire d'un avocat (art. 55
LPA-VD). L'émolument et l'indemnité sont fixés en fonction de la difficulté et
de l'importance de la cause, étant rappelé que la contestation porte sur un
projet de construction très important. 

 

 

Par ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                      
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

II.                     
La décision de la Municipalité d'Epalinges du 8 mars 2023 est confirmée.

III.                   
Un émolument judiciaire de 4'000 (quatre mille) francs est mis à la
charge des recourants. 

IV.                   
Une indemnité de 4'000 (quatre mille) francs, à payer à la Commune
d'Epalinges à titre de dépens, est mise à la charge des recourants solidairement
entre eux.

V.                    
Une indemnité de 4'000 (quatre mille) francs, à payer à AO._______ à
titre de dépens, est mise à la charge des recourants, solidairement entre eux. 

 

Lausanne, le 29 mai 2024

 

Le président:                                                                                            La
greffière:         

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.