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**Case Identifier:** b1db311b-2d7e-5263-aab0-45a5bbd6a011
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.09.2023 A/752/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-752-2023_2023-09-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/752/2023-FPUBL ATA/1016/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 19 septembre 2023 

 

 dans la cause 

 

A______ recourant 
représenté par Me Nehanda MAURON-MUTAMBIRWA, avocate 

contre 

INSTITUTION GENEVOISE DE MAINTIEN À DOMICILE intimée 
 

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A/752/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1990, a été engagé, dès le 1er novembre 2022, par 
l'Institution genevoise de maintien à domicile (ci-après : l'IMAD ou l’institution) 
en qualité d'infirmier diplômé à un taux d'activité de 80%, soit 32 heures par 
semaine, réparties selon le cadre défini par l'institution. 

Les trois premiers mois de l'engagement étaient considérés comme temps d'essai 
pendant lequel les deux parties pouvaient résilier par écrit le contrat en respectant 
un délai de congé de quinze jours pour la fin d'une semaine.  

Le cahier des charges de la fonction, lequel faisait partie intégrante du contrat de 
travail, lui a été remis le 20 octobre 2022.  

Il a été intégré au sein de l'antenne de maintien à domicile Servette Vieusseux, 
équipe 861.  

b. Le 25 octobre 2022, B______, responsable d'équipe, a remis à A______ son 
cursus d'intégration ainsi que ses plannings pour le mois de novembre, décembre 
2022 et janvier 2023. En vacances la première semaine de novembre 2022, elle le 
rencontrerait à son retour le 7 novembre 2022.  

B.     a. Le 7 novembre 2022, la responsable d'équipe a souhaité la bienvenue à 
A______ et recueilli ses premières impressions. 

b. Le 14 décembre 2022, la responsable d'équipe l’a à nouveau rencontré et lui a 
remis des documents, à savoir la « Fourre d'accueil Servette Vieusseux / 861 » 
comprenant une liste de directives et procédures à suivre, le plan d'intégration 
infirmier et la grille d'auto-évaluation des actes techniques infirmiers, ainsi que les 
« attendus » institutionnels pour la fonction d'infirmier dans l'évaluation à trois 
mois. 

c. Le 23 décembre 2022, une matinée clinique s'est tenue au cours de laquelle 
A______ a été évalué. 

Selon les commentaires de l'évaluatrice, l'intéressé se montrait investi dans les 
situations rencontrées durant la matinée. Il allait au bout de ses investigations et 
récoltes de données afin d'aboutir à une analyse clinique pertinente, qu'il prenait 
soin de communiquer aux patients. Cette démarche favorisait le partenariat et un 
sentiment de sécurité chez les patients. Toujours dans un esprit de partenariat, il 
prenait des initiatives pour que chacun se sente acteur de sa prise en soin. Il 
exprimait être à la recherche de sens dans les plans de soins, ce qui était un point 
fort car il pouvait ainsi être au plus près des besoins de chacun. L'évaluatrice avait 
attiré son attention sur le respect des directives et procédures institutionnelles, en 

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termes de précautions standards, vérification des traitements et consultation du 
carnet de santé.  

Deux objectifs étaient à développer, soit le respect des précautions standards et les 
techniques de soins (standards de qualité) ainsi que l'identification et l'utilisation 
des ressources présentes au sein de l'équipe (humaines et documentaires). Pour le 
reste, les objectifs avaient été observés ou la situation ne s'était pas présentée. 

d. Le 4 janvier 2023, un entretien s'est tenu entre la responsable d'équipe et 
l’employé. 

Selon un courriel qui aurait été adressé le lendemain à celui-ci, la responsable 
d'équipe lui demandait de tenir compte des divers échanges afin que les points 
discutés soient respectés, précisant que la collaboration ne pouvait perdurer sans 
un changement de sa part. 

Il lui était reproché un commentaire prononcé le jour précédent allant à 
contrecourant de la dynamique d'équipe et du professionnalisme qui prévalait. La 
remarque concernant la présence d'un écran en salle de colloque avait également 
interpellé la responsable d'équipe. Un devoir de réserve était nécessaire, à plus 
forte raison pour un collaborateur arrivé depuis un mois et demi.  

Il était exact qu'il avait travaillé le 31 décembre 2022 et le 1er janvier 2023 en 
horaires coupés sur les deux jours. Néanmoins, depuis son arrivée, la responsable 
d'équipe n'avait volontairement planifié aucun horaire de travail sur le week-end. 
A______ s'était proposé de travailler le 1er janvier et il en était remercié. Au vu de 
ces éléments et en raison de l'augmentation de la charge de travail, il était juste de 
lui demander de travailler également le 31 décembre. 

Concernant son absence pour maladie le 26 décembre, il avait correctement 
informé la ligne d'accueil des demandes et avait eu un contact avec le cadre de 
garde. La responsable d'équipe aurait néanmoins souhaité qu'il vienne la voir pour 
un échange de vive voix.  

Sur les aspects du savoir-faire, un traitement intervenu le 27 décembre au soir 
n'avait pas été donné lors de la prestation de A______ chez un patient, alors que 
l'aide à la prise du traitement avait été planifiée. Il était de sa responsabilité de 
noter que le patient avait sorti lui-même les médicaments de la barquette et les 
aurait pris plus tard en dehors de sa présence. Le patient aurait également pris les 
traitements dans la barquette d'un autre.  

Concernant une autre patiente qui refusait ses passages, l’infirmier aurait dû 
stopper le « PDR ». En cas de doute, des collègues auraient pu le conseiller sur la 
meilleure conduite à adopter. 

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Lorsqu'il était en possession d'un document de type contrat ou prescription, il 
devait traiter l'information et le ranger dans le dossier résiduel du patient. Il n'était 
pas correct de le déposer dans la pelle du référent, car ce n'était pas le lieu pour le 
rangement des documents médico-légaux des patients.  

Il était également obligatoire d'écrire les nom, prénom et date de naissance du 
patient avant de faire la photographie des écrits des médecins sur le carnet de 
santé et l'envoyer au « PGE », ce qui n'avait pas été fait pour un patient.  

A______ conteste avoir reçu ce courriel.  

e. Le 13 janvier 2023, il a été convoqué pour un entretien de bilan de sa période 
d'essai, lequel s'est tenu le 23 janvier suivant. La responsable d'équipe ainsi que la 
responsable des ressources humaines ont mené l'entretien.  

Aucun procès-verbal d'entretien ne figure au dossier. 

f. Le 23 janvier 2023, A______ a fait part de ses commentaires sur l'entretien.  

Il prenait note de la volonté de l'IMAD de mettre fin aux rapports de travail, lui 
laissant toutefois la possibilité de présenter ses observations avant la décision 
finale. Depuis l'entretien du 4 janvier 2023 qu'il avait eu avec la responsable 
d'équipe, il consultait systématiquement le « carnet vert », à savoir le carnet de 
santé, et rédigeait des observations sur la plateforme informatique lorsque cela 
était pertinent.  

Certaines propositions d'adaptation des horaires discutées en coordination, durant 
laquelle il s'était désigné porte-parole, avaient été mal perçues et avaient semblé 
malvenues. Il admettait qu'une personne plus expérimentée aurait dû porter cette 
proposition et que ce n'était pas le moment opportun pour en discuter.  

Il contestait le fait de finir plus tôt son travail que ses collègues, sans leur proposer 
son aide. Il s'inscrivait en faux sur l'impression de la responsable d'équipe qu'il 
aurait privilégié les horaires face au travail réel justifiant par là sa postulation à 
l'IMAD.  

Il était surpris de la volonté de l'IMAD de mettre fin aux rapports de travail ne 
voyant pas de raison valable pour un licenciement. Il demandait le détail des faits 
reprochés par écrit.  

g. Le 24 janvier 2023, les ressources humaines de l'IMAD ont indiqué à A______ 
que l'entretien du 23 janvier avait comme objectif de faire un bilan de sa période 
d'essai et de l'entendre sur les difficultés dans sa prise de fonction, évoquées lors 
des entretiens du 7 novembre 2022 et 4 janvier 2023 par sa responsable d'équipe. 
Il n'avait pas été constaté d'amélioration de sa part depuis lors. 

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Il ne remplissait pas son cahier des charges et ses prestations s'étaient révélées 
insuffisantes durant la période d'essai.  

Sur les aspects du savoir-faire, A______ : 

- n'avait pas lu les carnets de santé lors de la matinée clinique du 23 décembre 
2022, alors que cette information lui avait été donnée à plusieurs reprises par 
ses collègues ; 

- n'avait pas rangé dans « les dossiers papier résiduel patients » des documents 
médico-légaux tels que contrats ou prescriptions ; 

- n'avait pas respecté le report de l'état civil complet du patient (nom, prénom et 
date de naissance) sur les prescriptions des médecins insérées dans le carnet de 
santé avant la prise de photographie et envoi au « PGE » ; 

- ne s'était pas remis en question sur la pertinence de la fermeture du « PDR » 
lorsqu'un patient refusait à plusieurs reprises une prestation le soir ; 

- n’avait pas administré un traitement chez un patient le soir, ne respectant ainsi 
pas la prescription médicale alors que l'acte était programmé, aucune 
explication dans les observations ne justifiant cette attitude et la facturation 
ayant été réalisée dans son entièreté.  

Sur les aspects du savoir-être, A______ : 

- manquait d'engagement dans la mission avec une attitude « non orientée esprit 
patient ». Par exemple, il avait proposé une réorganisation des horaires du soir 
et l'avait justifiée par le fait que le collaborateur serait une heure plus tôt chez 
lui ; 

- avait été peu disponible en termes d'adaptation des horaires en corrélation 
avec la charge de travail et les besoins des patients au sein de l'équipe ; 

- avait peu de « proactivité ». 

A______ n'atteignait pas les « attendus » institutionnels.  

Dans ces circonstances, il avait été informé que l'IMAD envisageait de mettre fin 
aux relations de travail en raison de l'insuffisance des prestations. Il avait la 
possibilité de compléter ses observations au plus tard le 30 janvier 2023. 

h. Le même jour, A______ a transmis aux ressources humaines son 
auto-évaluation.  

Lors de son entretien d'embauche, il n'avait pas caché vouloir changer de poste 
pour des horaires plus adaptés à une vie de famille. Son épouse était alors 

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enceinte, presque à terme, et son ancien poste avec des nuits ne lui convenait plus. 
Il n'avait toutefois jamais prétendu vouloir faire passer sa vie de famille avant son 
travail. Lors de l'entretien du 4 janvier avec sa responsable d'équipe, il lui avait 
expliqué qu'il essayait de combiner au mieux les deux.  

Il était investi dans son travail, avait conscience qu'il devait encore améliorer ses 
transmissions et savoir quoi noter dans le carnet vert et sur la plateforme 
informatique mais estimait s'être adapté assez rapidement au fonctionnement de 
l'IMAD. Il s'était porté volontaire pour travailler le 31 décembre 2022. Il avait 
également accepté de travailler le 1er janvier 2023. Le manque d'entrain de sa 
réponse était lié à l'enchaînement de ses jours de travail du 30 décembre au 5 
janvier 2023 mais non au fait de travailler un week-end supplémentaire.  

Il avait le sentiment que la volonté de se séparer de lui était liée à sa personnalité 
sans lien avec les rapports de travail. Il n'avait d'ailleurs causé aucun préjudice à 
l'institution. 

Il souhaitait pouvoir continuer à exercer sa fonction au sein de l'IMAD. 

i. Le 25 janvier 2023, la responsable d'équipe l’a informé que son entretien 
d'évaluation périodique des trois mois ne serait pas réalisé et reporté à une date 
ultérieure, au vu du contexte.  

j. Le même jour, à 20h15, A______ devait se rendre chez une patiente pour 
procéder à une injection de Clexane. La patiente n'avait toutefois pas 
l'anticoagulant injectable chez elle. A______ n'a pas procédé à l'injection.  

Il sera revenu en détail sur cet événement ci-dessous.  

k. Le 27 janvier 2023, A______ a complété ses observations, demandant la 
détermination de l'IMAD sur l'ensemble de celles-ci, en particulier sur les 
éléments de preuve apportés et les réquisitions de pièces formulées. Il souhaitait 
être présent avec son conseil lors des auditions sollicitées. À défaut, la tenue d'un 
procès-verbal était demandée.  

Dans la mesure où sa période d'essai arrivait à échéance le 1er février 2023, une 
éventuelle fin des rapports de service aurait dû être notifiée au plus tard le 15 
janvier 2023.  

À l'issue de l'entretien du 23 janvier 2023, il avait demandé un compte rendu écrit, 
ce qui lui avait été refusé. Or, le courriel du 24 janvier 2023 de l'IMAD ne 
remplissait pas les conditions formelles d'un compte rendu selon le mémento des 
instructions de l'OPE (ci-après : MIOPE) (fiche MIOPE 04.04.04). Le délai pour 
formuler les observations était de plus inférieur au délai impératif de 14 jours. La 
procédure menée par l'IMAD n'avait ainsi pas respecté ses droits constitutionnels.  

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Les faits reprochés étaient contestés et relevaient, pour la plupart, du procès 
d'intention, si bien que le licenciement n'était pas justifié.  

l. Par décision du 31 janvier 2023, l'IMAD a résilié les rapports de service les liant 
à A______ avec effet au 19 février 2023, conformément au délai de résiliation de 
15 jours pour la fin d'une semaine durant le temps d'essai. Il était libéré de son 
obligation de travailler dès le 31 janvier 2023.   

Au cours des entretiens de suivi des 7 novembre 2022, 4 et 23 janvier 2023, des 
difficultés importantes avaient été mises en évidence dans sa fonction d'infirmier, 
notamment des prestations insuffisantes et une compréhension partielle des 
directives et procédures institutionnelles. Il avait pu s'exprimer sur l'ensemble de 
ces points lors de l'entretien du 23 janvier 2023 et par le biais de ses observations 
des 23, 24 et 27 janvier 2023.  

L'IMAD ne pouvait que constater une différence très importante de perception 
entre la vision des faits de l’employé et celle de l'institution. Cette dernière 
regrettait que malgré les soutiens apportés pendant toute la période d'essai, 
l'intéressé ait démontré une inadéquation au poste d'infirmier à domicile. Son 
absence de remise en question et sa posture dans ses observations n'étaient pas de 
nature à rassurer l'IMAD, puisqu'il ne percevait pas les difficultés persistantes 
relevées et l'importance de garantir la bonne continuité des soins. Ses prestations 
ne répondaient pas aux « attendus » dans le milieu des soins à domicile. Les 
chances de succès d'une collaboration future étant plus qu'incertaines, la poursuite 
des relations de travail n'apparaissait pas envisageable.  

Une éventuelle violation de son droit d'être entendu était contestée. En matière de 
rapports de travail de droit public, des occasions relativement informelles de 
s'exprimer avant le licenciement peuvent remplir les exigences du droit 
constitutionnel d'être entendu, pour autant que la personne concernée ait compris 
qu'une telle mesure pouvait entrer en ligne de compte à son encontre. Par ailleurs, 
la résiliation des rapports de service en période d'essai pouvait être notifiée 
jusqu'au dernier jour de la période d'essai.  

C.     a. Par acte du 2 mars 2023, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), 
concluant, préalablement, à une comparution personnelle des parties et à l'audition 
des témoins cités dans son mémoire, en particulier de C______, infirmière 
spécialiste clinique (ci-après : ISC) ayant rédigé et signé le rapport relatif à la 
matinée clinique du 23 décembre 2022, et D______, une collègue. 
Principalement, il devait être constaté que la décision de licenciement était 
contraire au droit. Elle devait donc être annulée et sa réintégration au sein de 
l'IMAD devait être proposée. En cas de refus par l'IMAD, l'institution devait être 
condamnée à payer une indemnité équivalent à six mois de son dernier traitement, 
13e salaire inclus, avec intérêts à 5% l'an dès le 20 février 2023.  

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Les éléments de la décision entraient en contradiction avec les observations de 
C______ formulées dans son rapport d'évaluation de la matinée clinique du 23 
décembre 2022. Un décalage aussi extrême, dans un délai si court entre ce rapport 
et les reproches formulés les 23 et 24 janvier 2023, était choquant. Il en ressortait 
que A______ avait atteint les « attendus » institutionnels de sa fonction.  

Son intervention lors de la séance de coordination du 4 janvier 2023 était un 
événement qui s'était déroulé en présence de plusieurs autres collègues et n'avait 
pas fait l'objet d'un procès-verbal. La genèse de la solution proposée par rapport 
aux horaires était le fruit d'un « brainstorming » entre D______, A______ et une 
autre collègue. L'audition de D______ était nécessaire pour démontrer que son 
intervention, après le départ de sa collègue pour une urgence, s'inscrivait dans la 
continuité de son discours et qu'il n'avait pas proposé une réorganisation des 
horaires pour partir plus tôt, comme cela lui avait été reproché, mais une solution 
permettant d'améliorer les prestations aux patients. Cette solution avait d'ailleurs 
été mise en place par la suite. Ceci s'inscrivait en contradiction avec le reproche 
d'être peu proactif et de ne pas être centré sur les besoins des patients.  

Ses horaires de travail effectifs démontraient sa disponibilité puisqu'il avait 
effectué plusieurs heures supplémentaires. L'IMAD ne pouvait pas lui reprocher 
des pratiques qui lui avaient été transmises par ses collègues lors de sa période 
d'intégration et qui ne ressortaient d'aucune documentation qu'il aurait reçue lors 
de sa formation. Les pratiques communiquées par sa responsable d'équipe – en 
contradiction avec celles communiquées par ses collègues – avaient été intégrées 
immédiatement. D'ailleurs, aucun reproche ne lui avait été fait entre le 4 et le 
23 janvier 2023.  

Pour l'IMAD, le simple fait de se défendre et de faire valoir ses droits de 
procédure équivalait à une « absence de remise en question ». Si l'institution avait 
examiné les éléments de preuve soumis, elle aurait constaté qu'aucun motif 
n'existait pour rendre la décision litigieuse.  

L'IMAD avait violé son droit d'être entendu en n'ayant pas donné suite à ses offres 
et réquisitions de preuve. Or, le dossier révélait une différence entre les thèmes 
abordés lors de l'entretien du 23 janvier 2023 et le compte rendu envoyé le 
lendemain par courriel par la responsable des ressources humaines. Non 
seulement plusieurs éléments avaient été rajoutés mais le compte rendu ne faisait 
aucune mention de sa position. Les éléments de preuve soumis, les témoignages 
ainsi que les réquisitions de preuve sollicitées auraient été à même d’infirmer les 
motifs de licenciement avancés. La décision ne contenait pas d'explications sur le 
rejet des moyens de preuve. Il existait également des indices démontrant que la 
décision avait été rédigée avant le 27 janvier 2023, soit la mention de la commune 
de domicile (Meyrin) de A______ dans l'adresse du destinataire. L'IMAD n'avait 
en réalité eu aucune intention de prendre en compte les observations et offres de 
preuve. Il convenait donc de retenir une violation grave de son droit d'être 

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entendu, violation qui ne pouvait pas être réparée devant la chambre 
administrative dans la mesure où elle ne disposait pas d'un pouvoir d'examen 
équivalent à celui de l'institution dans le contexte d'une résiliation des rapports de 
service.  

b. L'IMAD a conclu au rejet du recours.  

La chambre administrative disposait de tous les éléments pertinents pour se 
déterminer sans qu'il ne soit nécessaire de procéder à des actes d'instruction. 
L'IMAD avait respecté le préavis de congé de 15 jours pour la fin d'une semaine 
applicable pour un collaborateur qui se trouvait en période d'essai.  

Les employés en période probatoire n'avaient pas de droit à ne pas être licenciés, 
pour peu que le délai de résiliation soit respecté, la chambre administrative restant 
seulement fondée à intervenir en cas de violation des principes constitutionnels. 
Des objectifs clairs et atteignables avaient été fixés dès le début de l’engagement. 
Les moyens de les atteindre avaient été donnés à l’intéressé, à savoir la possibilité 
de suivre des formations, consulter les procédures institutionnelles et bénéficier 
du soutien de la part de sa responsable d'équipe. Or, malgré toutes ces mesures, 
ses prestations avaient été insuffisantes et les outils indispensables à une activité 
d'infirmier à domicile auprès de l'IMAD n'étaient pas maîtrisés. Les chances de 
succès d'une collaboration future étant plus qu'incertaines, un engagement à long 
terme n'apparaissait pas envisageable.  

Le recourant essayait de se prévaloir de l'absence de l'évaluation formelle des trois 
mois. Or, un entretien avait été planifié à fin janvier 2023. Celui-ci avait toutefois 
été reporté en attente de l'échange de bilan avec sa responsable d'équipe. Compte 
tenu des événements qui s'étaient enchaînés ainsi que de l'attitude peu constructive 
de l'intéressé, l'institution n'avait pas pu procéder à l'évaluation formelle des trois 
mois en janvier 2023. L'examen mené sur une matinée d'observation accompagné 
de l'ISC n'était pas suffisant comparé aux constats de sa responsable d'équipe qui 
était son évaluatrice et avait une vue plus globale des prestations effectuées.  

A______ avait été entendu à plusieurs reprises dans le cadre de deux entretiens et 
de ses observations écrites ainsi que son mémoire de recours. Un licenciement 
d'un employé en période d'essai n'était pas obligatoirement précédé d'un entretien 
de service. Les faits reprochés le 23 janvier 2023 avaient été confirmés par écrit le 
lendemain sur demande de l'intéressé. Il n'avait jamais été question que sa position 
y figure. En toute hypothèse, sa position transparaissait de ses observations des 23 
et 27 janvier 2023. L'institution s'était donc déterminée en toute connaissance de 
cause le 31 janvier suivant. En se limitant à réitérer les mêmes réquisitions de 
preuve, il échouait à démontrer en quoi l'appréciation de l'IMAD avait violé son 
droit d'être entendu et serait arbitraire. La convocation à l’entretien du 13 janvier 
2023 n'avait pas à indiquer un risque de licenciement. L'adresse figurant sur la 

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décision attaquée n'était qu'une erreur de plume. Le système informatique n'avait 
pas mis à jour l'adresse du recourant et pris en compte l'élection de domicile.  

Au vu des erreurs et confusions, du manque de respect des procédures internes et 
leur minimisation, l'IMAD était arrivée au constat que le recourant n'était pas apte 
à remplir les exigences du poste. Il n'avait pas su fournir la preuve de ses capacités 
pour assurer le cahier des charges d'un infirmer à domicile. De plus, l'incident 
grave traité après son licenciement avait mis en lumière l'absence de suivi de la 
procédure de conduite en cas d'urgence.  

Les transmissions dans le carnet de santé n'avaient pas été lues avant les 
prestations de soins et n'avaient pas été insérées après le traitement. Le cahier des 
charges n'était donc pas respecté et cela mettait en danger la santé des patients. 
Les procédures institutionnelles n'étaient pas appliquées malgré la formation 
fournie, si bien que la confiance était rompue. L'incident grave traité 
postérieurement à la décision attaquée venait confirmer l'exactitude de l'évaluation 
globale de sa responsable d'équipe. Il n'avait de plus pas suivi la procédure de 
conduite à tenir en cas d'urgence. Son manque de volonté à collaborer à l'enquête 
interne à la suite de cet événement était en contradiction avec sa volonté prétendue 
d'intégrer à nouveau l'IMAD. Compte tenu des difficultés rencontrées par 
l’employé à assumer ses tâches découlant de son cahier des charges, la décision de 
résiliation des rapports de service n'était pas arbitraire.  

L'IMAD a produit un rapport « du bureau qualité » établi le 20 mars 2023 relatif à 
un incident qualité survenu le soir du 25 janvier 2023 impliquant le recourant. 
Selon ce document, l'intéressé s'était rendu chez une patiente pour une injection de 
Clexane, un anticoagulant. Toutefois, celle-ci n'était pas allée chercher les 
injections à la pharmacie. A______ était reparti et avait informé le lendemain 
matin l'infirmier de coordination de son équipe. Le bureau qualité estimait qu’il 
avait pris un risque important en n'administrant pas le traitement anticoagulant 
dans le contexte d'une thrombose jugulaire. Il n'avait pas mesuré les conséquences 
potentielles de la non injection de Clexane. Il n'avait pas cherché à appeler un 
médecin pour obtenir une conduite à tenir, ni à se procurer une injection de 
Clexane. En qualité d'infirmier, quelle que soit la conduite à tenir pour ce genre de 
situations, il aurait dû savoir que ne pas recevoir un traitement anticoagulant 
présentait un risque important pour la santé de la patiente. Le bureau s'inquiétait 
de la conduite de A______ et de sa décision de laisser la patiente sans traitement 
jusqu'au lendemain matin sans avertir de médecin ni le cadre de garde. Le bureau 
qualité estimait que le collaborateur avait bénéficié de l'encadrement donné à 
chaque nouveau collaborateur à l'IMAD et qu'il ne s'était pas trouvé dans une 
situation difficile le soir du 25 janvier 2023, en travaillant avec une collègue 
intérimaire. Dans la mesure où A______ ne travaillait plus à l'IMAD, le bureau 
qualité n'avait pas de recommandations ni de propositions à émettre.  

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L'IMAD a également produit la « Fiche incident et événements graves » 
complétée par le recourant dans laquelle il décrit les faits du 25 et 26 janvier 2023. 
La patiente en question n'avait pas d'ordonnance et lui avait dit avoir téléphoné à 
une personne de l'équipe de l'IMAD qui lui avait répondu que le traitement avait 
été commandé et qu'il serait livré à son domicile. N'ayant pas été informé de la 
conduite à tenir dans ce genre de situation, il avait discuté avec une collègue 
intérimaire, laquelle ignorait également la conduite à tenir. En arrivant le 
lendemain matin au bureau, il avait expliqué la situation à l'infirmier de 
coordination. Il avait appelé dès que possible le médecin ayant établi l'ordonnance 
afin de connaître la conduite à tenir. Le médecin lui avait répondu qu'il n'y avait 
pas de conséquence à la non-administration de Clexane tant qu'elle restait unique. 
Sa responsable d'équipe lui avait indiqué qu'il aurait dû informer le cadre de garde 
afin que celui-ci puisse l'aider dans cette situation et qu'il ne pouvait pas prendre 
la décision seul sans l'aval du médecin.  

c. Dans sa réplique, A______ a relevé que les faits nouvellement invoqués par 
l'IMAD ne pouvaient entrer en ligne de compte. En particulier, l'événement du 25 
janvier 2023 avait eu lieu plusieurs jours avant que la décision querellée ne soit 
rendue. Or, cette dernière n'en faisait pas mention. Admettre cet élément violerait 
son droit d'être entendu dès lors que l'institution était liée par la décision 
litigieuse. 

Refuser les témoignages sollicités équivaudrait à lui ôter la possibilité de prouver 
ses allégations et le litige se réduirait à opposer sa parole à celle de l'IMAD, 
respectivement de sa responsable d'équipe. Ainsi, le témoignage de D______ 
permettrait de rétablir la vérité sur son intervention du 4 janvier 2023 à propos des 
horaires. L'audition de deux infirmiers coordinateurs confirmeraient les 
instructions qui lui avaient été données au sujet des « PDR » ainsi que le 
déroulement de l'événement du 27 décembre 2022. Enfin, C______, signataire du 
rapport de la matinée clinique du 23 décembre 2022, pourrait apporter les nuances 
nécessaires pour juger le litige.  

d. Dans sa duplique, l'IMAD a corrigé certaines dates contenues dans les 
allégations de sa réponse.  

Le traitement d'incidents tel que celui du 26 (recte : 25) janvier 2023 nécessitait 
une enquête interne, qui n'avait pas pu être diligentée entre le 26 et le 31 janvier 
2023. C'était pour cette raison que la décision attaquée n'en faisait pas mention. 
Cela n'empêchait pas l'institution de retenir l'existence d'un tel incident au 
moment de décider la résiliation des rapports de service.  

La motivation de la décision couvrait également l'existence de l'incident qualité du 
25 janvier 2023 et l'enquête en cours, puisqu'elle faisait référence aux difficultés 
persistantes du recourant à un niveau qui ne répondait pas aux « attendus ». De 
plus, le rapport du bureau qualité du 20 mars 2023 venait conformer toutes les 

- 12/23 - 

A/752/2023 

craintes de l'institution liées à la continuation des rapports de service. Ce 
document était donc recevable.  

Le recourant avait exercé son droit d'être entendu à ce propos dans le cadre de sa 
réplique. Il était par ailleurs curieux qu'il tente de remettre en question le contenu 
et les conclusions de ce rapport alors qu'il avait refusé de participer à l'enquête 
interne après invitation de la responsable des pratiques professionnelles en charge.  

Le recourant disposait de toutes les informations nécessaires afin de faire 
correctement face à la situation s'étant présentée à lui le soir du 25 janvier 2023. 
L'erreur consistait, selon le rapport du 20 mars 2023, dans le fait d'avoir failli à 
mesurer les conséquences potentielles de son inaction face à une situation 
dangereuse pourtant aisément reconnaissable ou d'avoir accepté de faire courir un 
risque important à la patiente en décidant de ne pas agir avant le lendemain matin.  

e. Se déterminant sur la duplique, le recourant a relevé, au sujet de l'événement 
relatif à la patiente qui avait refusé ses passages, qu’il avait reçu pour instruction 
de ne pas modifier les « PDR » lorsque les infirmiers coordinateurs ne 
travaillaient pas pour ne pas affecter les tournées. 

Le large pouvoir d'appréciation de l'IMAD ne lui permettait pas de rendre une 
décision relative à un état de fait inexistant ou de blâmer le recourant d’avoir suivi 
les instructions communiquées. Il ne lui permettait également pas de vider de sa 
substance son droit d'être entendu en l'empêchant d'administrer des moyens de 
preuve permettant d'infirmer les allégations formulées à son encontre. Au vu de la 
chronologie du dossier, il était douteux que la décision attaquée ait été rédigée 
après le 30 janvier 2023, notamment en raison d'éléments antérieurs que l'IMAD 
invoquait seulement au stade de la procédure de recours.  

Même si l'IMAD n'avait pas à prouver tous les éléments qui l'avaient amenée à se 
forger une opinion, elle ne pouvait toutefois faire fi des moyens de preuve 
pertinents.  

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable, 
étant précisé que le recourant a produit des pièces permettant de retenir que le 
mémoire de recours a bien été remis à La Poste suisse, à l'attention de la chambre 
administrative, le 2 mars 2023 (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

- 13/23 - 

A/752/2023 

2. Le recourant demande son audition et celle de témoins.  

2.1 Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, comprend 
notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il 
soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration 
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 
129 II 497 consid. 2.2). Ce droit n'empêche cependant pas la juridiction saisie de 
renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, si elle acquiert la certitude que celles-ci ne 
l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 136 I 229 
consid. 5.2). 

Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (ATF 
134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_551/2015 du 22 mars 2016 
consid. 2.2), ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1). 

2.2 En l'espèce, les parties ont eu l'occasion de se déterminer dans leurs écritures 
et produire toutes pièces utiles dans ce cadre.  

L'audition de collaborateurs de l'IMAD à propos de l'intervention du recourant 
lors de la séance de coordination du 4 janvier 2023, celle des infirmiers 
coordonnateurs et celle de C______ n’est pas déterminante pour l’issue du litige 
compte tenu des considérants qui suivent. 

La chambre de céans dispose d'un dossier complet lui permettant de se prononcer 
sur les griefs soulevés et trancher le litige en connaissance de cause, sans qu'il soit 
nécessaire de procéder à l’audition des parties ni à celle de témoins. 

Par conséquent, il ne sera pas fait droit aux demandes d'actes d'instruction. 

3. Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de résiliation des rapports 
de service du recourant du 31 janvier 2023 avec effet au 19 février 2023. 

3.1 Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le 
cas d’espèce. 

3.2 L’IMAD, établissement autonome de droit public, assure des prestations pour 
le maintien à domicile et l’autonomie des personnes (art. 174A al. 1 de la 
Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 - Cst-GE - 

- 14/23 - 

A/752/2023 

A 2 00 - disposition entrée en vigueur le 17 octobre 2020 ; art. 1 de la loi sur 
l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile du 18 mars 2011 - LIMAD - 
K 1 07). 

Selon l'art. 22 LIMAD, les relations entre l'institution et son personnel sont régies 
par la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir 
judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - 
B 5 05), sous réserve des dispositions spécifiques prévues par règlement interne 
liées aux missions de l'institution. 

3.3 Le recourant est soumis au règlement du statut du personnel de l'IMAD du 
5 novembre 2012 (ci-après : le statut) qui renvoie également, sauf dérogation, à 
l'ensemble de la législation cantonale relative au personnel de l'administration 
cantonale, aux instructions de l'office du personnel de l'État contenues dans le 
memento ad hoc, au règlement relatif à la protection de la personnalité à l'État de 
Genève du 12 décembre 2012 (RPPers - B 5 05.10), notamment et, en cas de 
dispositions lacunaires, à la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse (CO, Code des obligations - RS 220) à titre de droit public cantonal 
supplétif. 

Aucune disposition du statut ne décrivant les statuts des membres du personnel de 
l'IMAD ou les conditions de fin des rapports de service, ce sont donc les 
dispositions de la LPAC et du règlement d’application de la loi générale relative 
au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) qui 
s'appliquent, dans leur teneur au moment des faits (ATA/1356/2021 du 14 
décembre 2021 consid. 7b et les arrêtc cités).  

3.4 À teneur de l'art. 6 al. 1 LPAC, est un employé le membre du personnel 
régulier qui accomplit une période probatoire. 

Tout employé est soumis à une période d’essai de trois mois (art. 57 RPAC). 

3.5 L'art. 20 al. 1 LPAC prévoit que pendant le temps d’essai, d’une durée de trois 
mois au plus, le délai de résiliation est de 15 jours pour la fin d’une semaine. 
Selon l'art. 21 al. 1 LPAC, pendant le temps d'essai et la période probatoire, 
chacune des parties peut mettre fin aux rapports de service ; le membre du 
personnel n'ayant pas qualité de fonctionnaire est entendu par l'autorité 
compétente ; il peut demander que le motif de résiliation lui soit communiqué. 

3.6 En l'espèce, au 31 janvier 2023, date de la remise en mains propres du courrier 
de résiliation des rapports de service signé par la directrice des ressources 
humaines et le directeur des opérations, le recourant se trouvait dans sa période 
d'essai. Le délai de résiliation était donc de 15 jours pour la fin d'une semaine, si 

- 15/23 - 

A/752/2023 

bien qu'en résiliant le contrat pour le 19 février 2023, l'institution a respecté ce 
délai, ce que le recourant ne conteste plus.  

4. Le recourant soutient toutefois que son droit d'être entendu a été violé aux motifs 
que l'institution n'a pas donné suite à ses offres de preuve formulées dans ses 
observations du 27 janvier 2023 et qu'elle n'a pas tenu compte de ces dernières 
dans la mesure où des indices démontraient que la décision avait été rédigée avant 
cette date.  

4.1 Le droit d'être entendu, comme mentionné supra, est garanti par les art. 29 
al. 2 Cst. et 41 LPA, et sert non seulement à établir correctement les faits, mais 
constitue également un droit indissociable de la personnalité garantissant à un 
particulier de participer à la prise d'une décision qui touche sa position juridique 
(ATF 135 I 279 consid. 3.2 ; 132 II 485 consid. 3.2 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_37/2020 du 7 septembre 2020 consid. 3.1). L'étendue du droit 
de s'exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, mais doit être 
définie au regard des intérêts concrètement en jeu ; l'idée maîtresse est qu'il faut 
permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière 
efficace (ATF 144 I 11 consid. 5.3 et les arrêts cités).  

Il comprend notamment le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à 
ses offres de preuves pertinentes lorsque cela est de nature à influer sur la décision 
à rendre. L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves 
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références 
citées). 

4.2 En matière de rapports de travail de droit public, la jurisprudence admet que 
des occasions relativement informelles de s'exprimer avant le licenciement 
peuvent remplir les exigences du droit constitutionnel d'être entendu, pour autant 
que la personne concernée ait compris qu'une telle mesure pouvait entrer en ligne 
de compte à son encontre (ATF 144 I 11 consid. 5.3 in fine). La personne 
concernée ne doit pas seulement connaître les faits qui lui sont reprochés, mais 
doit également savoir qu'une décision allant dans une certaine direction est 
envisagée à son égard (arrêt du Tribunal fédéral 8C_158/2009 du 2 septembre 
2009 consid. 5.2, non publié aux ATF 136 I 39, et les arrêts cités). Il n'est pas 
admissible, sous l'angle du droit d'être entendu, de remettre à l'employé une 
décision de résiliation des rapports de service en se contentant de lui demander de 
s'exprimer s'il le désire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018 
consid. 2.2 et les arrêts cités). 

4.3 En l'occurrence, il est vrai que la décision ne détaille pas les raisons ayant 
conduit l’autorité intimée à ne pas donner suite aux offres de preuve formulées par 

- 16/23 - 

A/752/2023 

le recourant. Néanmoins, on comprend, implicitement, que l'autorité intimée a 
renoncé, par une appréciation anticipée des preuves, à leur administration dans la 
mesure où elle avait la certitude que les preuves offertes ne l'amèneraient pas à 
modifier son opinion.  

En outre, la décision attaquée fait référence aux observations du recourant des 23, 
24 et 27 janvier 2023. Elle met également en exergue les difficultés persistantes 
relevées et l'importance de garantir la bonne continuité des soins et que les 
prestations du recourant ne répondaient pas aux « attendus » dans le milieu des 
soins à domicile. Même si les reproches ne sont pas accompagnés d'exemples 
concrets, la jurisprudence admet de manière générale le renvoi au contenu 
d'entretiens avec la hiérarchie (ATA/1275/2022 du 20 décembre 2022 consid. 2e ; 
ATA/418/2022 du 26 avril 2022 consid. 2b).  

Or, il ressort du dossier que le recourant a eu au moins deux entretiens en 
janvier 2023 (les 4 et 23 janvier 2023) avec sa hiérarchie, lors desquels des 
doléances de même type lui ont été exposées, de sorte qu’il pouvait d'une part 
demander des précisions relatives à la nature concrète de ce qui lui était reproché, 
et d'autre part se déterminer à ce sujet, étant relevé qu’il ne conteste pas avoir reçu 
le courriel du 24 janvier 2023 qui a suivi l'entretien du jour précédent et qui 
détaille les reproches et l'informe de la direction envisagée par l'IMAD, soit une 
résiliation des rapports de service. La question de la réception du courriel qui 
aurait été envoyé par la responsable d'équipe à la suite de l'entretien du 4 janvier 
2023 peut donc souffrir de rester indécise.  

Enfin, le fait que la décision attaquée mentionne « Meyrin » dans l'adresse du 
destinataire ne saurait signifier que les observations du recourant du 27 janvier 
2023, sous la plume de son conseil nouvellement constituée, n'auraient pas été 
prises en considération ou encore que la décision rendue aurait été rédigée avant le 
27 janvier 2023. Au contraire, la décision fait référence à ces écritures par trois 
fois. De plus et par rapport au destinataire concerné, l'IMAD a expliqué qu'il 
s'agissait d'une erreur de plume causée par le système informatique qui n'avait pas 
mis à jour l'adresse du recourant ni pris en compte l'élection de domicile.  

Le grief sera ainsi écarté. 

5. Le recourant soutient que les faits survenus le 25 janvier 2023 ne devraient pas 
être pris en considération.  

5.1 Au cours de la procédure de recours, il n'est tenu compte des faits nouveaux 
que si la juridiction y est en général autorisée, si la décision ne sortit ses effets que 
dès la date de la décision sur recours et si l'économie de procédure l'impose 
(Blaise KNAPP, Précis de droit administratif, 4e éd., 1991, p. 434 n. 2105). Le 
rôle de l'autorité de recours consiste non seulement à contrôler la solution qui a été 
adoptée, mais aussi à imposer celle qui est propre à mettre fin à la contestation 

- 17/23 - 

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(ATF 98 Ib 178 ; 92 I 327 ; 89 I 337). Or, en faisant abstraction des faits survenus 
après la décision attaquée, l'autorité de recours ouvrirait la porte à de nouvelles 
procédures et risquerait donc de laisser subsister le litige, sans contribuer toujours 
utilement à le trancher (André GRISEL, Traité de droit administratif, Vol. II, 
1984, p. 932). 

À plusieurs reprises, la chambre de céans a tenu compte, d'office ou sur requête, 
de faits qui s'étaient produits après que la décision de première instance eut été 
rendue (ATA/56/2019 du 22 janvier 2019 consid. 4b et les arrêts cités).  

5.2 L'objet du litige correspond objectivement à l'objet de la décision attaquée, qui 
délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 1.5 ; ATA/499/2021 
du 11 mai 2021 consid. 2a). 

5.3 En l'espèce, outre que les faits relatifs au rapport du bureau qualité du 20 mars 
2023 ont eu lieu avant le 31 janvier 2023, date de la prise de décision, rien 
n'empêche la chambre administrative de tenir compte dudit rapport. La pièce 
produite est effectivement susceptible d'apporter un éclairage sur la présente 
affaire et a été soumise au recourant, lequel a fait part de ses observations sur son 
contenu.  

Par ailleurs, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il considère que l'objet du 
litige serait étendu par la prise en considération des événements du 25 janvier 
2023. En effet, comme vu ci-dessus, l'objet du litige porte sur la conformité au 
droit de la décision de résiliation des rapports de service du recourant du 31 
janvier 2023 avec effet au 19 février 2023. Or, celle-ci met en évidence les 
difficultés persistantes et l'importance de garantir la bonne continuité des soins, 
ainsi que le constat que les prestations du recourant ne répondaient pas aux 
attentes dans le milieu des soins à domicile. L'incident du 25 janvier 2023, ainsi 
que les pièces qui s'y rapportent, soit la « Fiche incidents et événements graves » 
complétée par le recourant lui-même et le rapport du bureau qualité du 20 mars 
2023, s'inscrivent dans le cadre de ces difficultés dont la réalité sera examinée ci-
dessous.  

Dès lors, sa requête sera écartée. 

6. Le recourant considère que la décision de résiliation des rapports de service se 
baserait sur un contexte de faits inexistant. L'appréciation des preuves serait de 
plus arbitraire.  

6.1 La constatation des faits, en procédure administrative, est gouvernée par le 
principe de la libre appréciation des preuves, qui signifie que le juge forme 
librement sa conviction, en analysant la force probante des preuves administrées, 
dont ni le genre, ni le nombre n'est déterminant, mais uniquement leur force de 

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persuasion (art. 20 al. 1 2e phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 
consid. 3.2 ; ATA/769/2015 du 28 juillet 2015 consid. 6b). 

6.2 Conformément à l’art. 5 du règlement d'application de la loi concernant le 
traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'État et 
des établissements hospitaliers du 17 octobre 1979 (RTrait - B 5 15.01), les 
prestations du nouveau collaborateur font l'objet, au terme de la période d'essai de 
trois mois et des première et deuxième années probatoires, d'une analyse qui porte 
notamment sur les capacités, le travail effectué et le comportement du titulaire. Si 
la période probatoire a été prolongée, les prestations de l’intéressé font également 
l’objet d’une analyse avant le terme de la prolongation (al. 1). Les résultats de 
l’analyse sont portés à la connaissance du titulaire et discutés au cours d’un 
entretien avec son chef direct et le supérieur hiérarchique. La formule d’analyse 
des prestations doit être signée par tous les intéressés. Le titulaire a la possibilité 
de rédiger une note contestant tout ou partie de l’analyse. Cette note fait partie 
intégrante du dossier d’analyse (al. 2).  

6.3 Contrairement aux fonctionnaires qui ne peuvent être licenciés qu’en présence 
d’un motif objectivement fondé, dûment constaté, démontrant que la poursuite des 
rapports de service est rendue difficile en raison de l’insuffisance des prestations, 
du manquement grave ou répété aux devoirs de service ou de l’inaptitude à 
remplir les exigences du poste, la présence d’un motif fondé n’est pas nécessaire 
pour licencier un employé (art. 21 al. 1; 21 al. 3 et 22 LPAC a contrario). 

6.4 L’administration doit jauger, au vu des prestations fournies par l’employé et 
du comportement adopté par celui-ci pendant la période probatoire, les chances de 
succès de la collaboration future et pouvoir y mettre fin si nécessaire avant la 
nomination s’il s’avère que l’engagement à long terme de l’agent public ne 
répondra pas aux besoins du service (ATA/1784/2019 du 10 décembre 2019 
consid. 5b ; ATA/115/2016 du 9 février 2016 et les arrêts cités). Elle dispose dans 
ce cadre d’un très large pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de la 
poursuite des rapports de service. Dans sa prise de décision, elle reste néanmoins 
tenue au respect des principes et droits constitutionnels, notamment celui de la 
légalité, de la proportionnalité, de l’interdiction de l’arbitraire et du droit d’être 
entendu (ATA/1784/2019 précité consid. 5b ; ATA/115/2016 précité consid. 6d et 
les arrêts cités). 

La résiliation des rapports de service peut être attaquée devant la chambre 
administrative, mais compte tenu du large pouvoir d’appréciation laissé à 
l’autorité compétente, le pouvoir d’examen de celle-ci sera limité, sauf violation 
des droits et principes constitutionnels, à l’application des délais légaux de congé 
(ATA/1140/2018 du 30 octobre 2018 consid. 5a et les références citées). 

En particulier, le grief d'arbitraire ne doit être admis que dans des cas 
exceptionnels, par exemple lorsque les motifs allégués sont manifestement 

- 19/23 - 

A/752/2023 

inexistants, lorsque des assurances particulières ont été données à l'employé ou en 
cas de discrimination. En revanche, l'autorité de recours n'a pas à rechercher si les 
motifs invoqués sont ou non imputables à une faute de l'employé ; il suffit en effet 
que la continuation du rapport de service se heurte à des difficultés objectives, ou 
qu'elle n'apparaisse pas souhaitable pour une raison ou une autre (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_182/2013 du 7 novembre 2013 consid. 2.2 ; ATA/115/2016 
précité consid. 6e). 

6.5 En l'espèce, comme vu ci-dessus, il est vrai que les reproches mentionnés dans 
la décision de licenciement sont formulés de manière assez vagues (« difficultés 
persistantes » « prestations (qui) ne répondent pas aux attentes dans le milieu des 
soins à domicile »). Toutefois, ceux-ci sont plus clairs au vu du courriel du 
24 janvier 2023.  

Ainsi, les reproches formulés sont de deux ordres. Ils portent sur les aspects, d'une 
part, de savoir-faire et, d'autre part, de son comportement.  

6.5.1 Il est reproché au recourant de ne pas avoir lu les carnets de santé lors de la 
matinée clinique du 23 décembre 2022, alors que l'instruction de le faire lui avait 
été donnée à plusieurs reprises par ses collègues.  

Il ressort du rapport de C______ relatif à la matinée clinique du 23 décembre 
2022 que le recourant utilise à bon escient les différents outils de communication, 
avec pour objectif la continuité des soins. L'intéressé devait veiller à toujours 
consulter le carnet de santé du patient en début de prestation. Dans les 
commentaires, C______ a également indiqué qu'elle avait attiré l'attention du 
recourant sur le respect des directives et procédures institutionnelles, en termes de 
précautions standards, vérification des traitements et consultation du carnet de 
santé.  

Dans son courriel du 23 janvier 2023, le recourant admet que depuis l'entretien du 
4 janvier 2023, au cours duquel ce manquement avait été relevé par sa responsable 
d'équipe, il consultait systématiquement le carnet en question. Compte tenu de ce 
courriel, le recourant peut difficilement contester ce reproche puisqu'il a fallu que 
ce point soit discuté pour qu'il adopte le comportement adapté à la situation lors 
de ses visites auprès de ses patients. 

En revanche, le dossier ne contient pas d'éléments qui fonderaient le reproche 
selon lequel le recourant ne déposerait pas les documents médico-légaux des 
patients dans leurs dossiers respectifs mais sur le bureau du référent et ne 
respecterait pas l’obligation de reporter l'état civil complet du patient sur les 
prescriptions des médecins insérées dans le carnet de santé avant la prise de photo 
et envoi au « PGE ». Il en est de même concernant l'absence de remise en question 
de la pertinence de la fermeture du « PDR » lorsqu'un patient refuse à plusieurs 
reprises une prestation le soir.  

- 20/23 - 

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Le reproche consistant en une absence d'administration de traitement chez un 
patient le soir du 27 décembre 2022 ne respectant ainsi pas la prescription 
médicale, ainsi qu'un manque de communication des événements lors de cette 
visite sont toutefois fondés.  

Dans ses observations du 27 janvier 2023, le recourant explique que le patient 
avait pris son traitement mais sans son aide et devant lui, ce qui expliquait la 
facturation de l'acte. Il est douteux que le fait d'assister à la prise du médicament 
par le patient soit considéré comme étant « l'acte d'aide à la prise de médicament » 
planifié et donc à facturer. En tout état de cause, toujours selon les explications du 
recourant, le patient en question n'a pas pris le traitement dans la bonne case du 
semainier, ce qui aurait pu être problématique suivant les prescriptions des 
médicaments à prendre. Enfin, le recourant reconnaît qu'il n'a pas retranscrit ces 
éléments dans le dossier du patient. Il s'en est d'ailleurs excusé dans ses écritures.  

En outre, les événements du 25 janvier 2023 viennent s'ajouter aux difficultés déjà 
mises en évidence ci-dessus dans le cadre du savoir-faire du recourant. Celui-ci ne 
conteste pas ne pas avoir procédé à l'injection de Clexane, un anticoagulant, le 
soir du 25 janvier 2023, à une patiente souffrant d'une thrombose jugulaire. Il 
explique que la patiente n'avait pas l'ordonnance et qu'il n'avait pas été informé de 
la conduite à tenir dans ce genre de situation, ce qui était aussi le cas d'une 
collègue intérimaire à qui il s'était adressé ce soir-là. Le rapport du bureau qualité 
du 20 mars 2023 indique qu'une infirmière, laquelle devait se rendre chez cette 
patiente le 26 janvier 2023, était passée récupérer les injections de Clexane à la 
pharmacie du quartier. Il est ainsi possible que la prescription en question ait été 
conservée par la pharmacie entre le 25 et le 26 janvier 2023 et que le recourant 
doive être suivi dans ses explications sur la question de l'ordonnance. Néanmoins 
et même si le document intitulé « Conduite à tenir en cas d'urgence » ne fait pas 
mention d'une telle situation, il ne conteste pas que l'appel au cadre de garde avait 
été évoqué à plusieurs reprises lors des coordinations auxquelles il avait assisté. Il 
devait ainsi savoir que, dans une telle situation, il aurait dû faire appel à ce cadre 
afin d'adapter sa conduite. La chambre administrative rejoint d'ailleurs les 
considérations du rapport qualité précité qui retient qu'en qualité d'infirmier, 
quelle que soit la conduite institutionnelle à tenir pour ce genre de situation, il 
aurait dû savoir que ne pas administrer un traitement anticoagulant à une patiente 
souffrant d'une thrombose jugulaire présentait un risque important pour la santé de 
celle-ci, si bien qu'il aurait dû effectuer des démarches supplémentaires afin de 
s'assurer de la bonne conduite à tenir.  

Enfin, les constats positifs effectués par C______ lors de la seule matinée clinique 
du 23 décembre 2022 ne changent rien au fait que des manquements ont été 
constatés après cette date à la suite de différentes visites chez des patients comme 
analysés ci-dessus. 

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Les reproches formulés par l’autorité intimée n’apparaissent dès lors pas 
manifestement dénués de tout fondement. Ils permettent, au contraire, de retenir 
que les prestations du recourant, en période d'essai, ne donnaient pas satisfaction. 

6.5.2 Le reproche d’un manque de « proactivité » est formulé de manière trop 
générale, et l'intimée n'indique pas à quels comportements ce reproche pourrait 
être rattaché. Il ne peut donc pas être imputé au recourant.  

Les deux autres reproches portant sur le comportement du recourant sont toutefois 
plus ciblés.  

En effet, l'intimée lui reproche un manque d'engagement dans la mission avec une 
attitude « non orientée esprit patient ». L'autorité intimée cite par exemple la 
proposition du recourant de réorganiser les horaires du soir lesquels passeraient de 
17-21h à 16-20h. Il apparaît que le reproche formulé par l'intimée se situe plus 
dans la justification de ce nouvel horaire que le fait d'avoir proposé de les 
réorganiser. En effet, le recourant ne conteste pas avoir motivé cette modification 
par le fait que le collaborateur serait une heure plus tôt à la maison. Même si cette 
phrase a pu être prononcée sous la forme d'humour, elle laisse percevoir une 
forme de désintérêt pour la mission d'infirmier actif au sein de l'IMAD. Par 
ailleurs, il ressort de la documentation produite par l'intimée, portant sur les 
horaires de travail, que les horaires de 17-21h sont destinés en priorité à répondre 
à des besoins spécifiques de la patientèle (par exemple, au soir, pour la 
préparation au coucher suite à une activité professionnelle ou sociale). Ainsi, le 
nouvel horaire proposé serait moins orienté vers les besoins de la patientèle. Les 
explications du recourant à propos du nouvel horaire, lequel permettrait 
d'améliorer le traitement administratif du dossier des patients sans affecter le 
nombre des prestations réalisées le jour en question, ne sont pas convaincantes, 
puisqu'un tel horaire reviendrait à procéder à la préparation au coucher d'un 
patient une heure plus tôt qu'initialement prévu, le restreignant dans ses activités 
personnelles ou sociales.  

S'agissant de la disponibilité du recourant, il n'est pas nécessaire de traiter ce 
reproche dans la mesure où la présence d'un motif fondé n'est pas nécessaire pour 
licencier un employé (art. 21 al. 1; 21 al. 3 et 22 LPAC a contrario) et qu'au vu 
des autres manquements, la continuation des rapports de service se heurte à des 
difficultés objectives.  

Tout comme les reproches sur le savoir-faire du recourant, le reproche portant sur 
son comportement n’apparaît pas manifestement dénué de tout fondement. 

Dans ces circonstances, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir 
d'appréciation en résiliant les rapports de service du recourant. Les reproches 
formulés par l'intimée constituent des motifs objectifs – qu'elle n'avait pas à 
motiver de manière plus poussée –, qui lui permettaient, au vu de son large 

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pouvoir d'appréciation d'autant plus grand en période d'essai, de retenir que les 
prestations professionnelles du recourant étaient insuffisantes ne permettant pas la 
continuation du rapport de service.  

Partant, la décision de licenciement prise par l'IMAD est dénuée d'arbitraire, 
respecte le principe de la proportionnalité et est, en tous points, conforme au droit. 

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

7. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge du 
recourant qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 2 mars 2023 par A______ contre la décision du 
31 janvier 2023 de l'Institution genevoise de maintien, d'aide et de soins à domicile ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de A______ un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

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communique le présent arrêt à Me Nehanda MAURON-MUTAMBIRWA, avocate du 
recourant, ainsi qu'à l'Institution genevoise de maintien, d'aide et de soins à domicile. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor McGREGOR et Claudio MASCOTTO, 
juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :