# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b54b29b6-ee3f-516a-bad2-0dd7027a39e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2020 A/1559/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1559-2019_2020-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1559/2019 ATAS/518/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 juin 2020 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1965 au Portugal, est 
arrivé en 2007 en Suisse, où il a travaillé dans le bâtiment. Au bénéfice d'un permis 
B depuis 2013, l'assuré a travaillé, dès le 30 novembre 2011, pour la société 
B______, en qualité d’ouvrier de la construction. 

2. Le 15 décembre 2011, l’assuré, qui se trouvait sur son lieu de travail, a glissé et est 
tombé dans la trémie de l’escalier, soit du 1er étage au rez-de-chaussée. Le cas a été 
pris en charge par l’assureur-accidents. 

3. D’une hauteur de 4 m, la chute a provoqué une fracture-luxation du coude gauche 
(stade II selon Bado, avec ouverture cutanée Gustilo I) et une instabilité postéro-
externe du coude gauche sur rupture du ligament huméro-ulnaire externe et fracture 
de la coronoïde (type II selon Morrey). Un arrêt de travail a été prescrit à l’assuré 
(cf. lettre de sortie des Hôpitaux universitaires de Genève du 10 janvier 2012). 

4. Hospitalisé du 15 décembre 2011 au 5 janvier 2012, l’assuré a subi plusieurs 
interventions au coude gauche.  

5. Le 15 juin 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé), en y 
invoquant son atteinte du membre supérieur gauche. 

6. Du 20 août au 2 novembre 2012, l’assuré a bénéficié de cours de français et de 
bureautique. 

7. Dans un rapport daté du 19 juin 2013, le docteur C______, spécialiste FMH en 
radiologie, a indiqué qu’une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) 
cervicale effectuée la veille, avait mis en évidence une barre disco-ostéophytique 
médiale non compressive sur l’étage C5-C6.  

8. En raison de la persistance de douleurs associées à des réveils nocturnes, à une 
limitation de la mobilité du coude et à l’impossibilité de ports de charges, une 
ablation du matériel d’ostéosynthèse et une arthrolyse au coude gauche ont été 
effectuées le 19 novembre 2013 (cf. rapport du Dr D______ du 28 novembre 2013). 

9. Du 22 juillet au 20 août 2014, l’assuré a séjourné auprès de la Clinique romande de 
réhabilitation (ci-après CRR). Dans un rapport daté du 29 septembre 2014, le 
docteur E______, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation, a 
diagnostiqué notamment une bursite de l’épaule gauche, une neuropathie sévère du 
nerf cubital gauche comprimé au coude, une souffrance axonale sensitive du nerf 
médian gauche au poignet, des séquelles de neuropathie d’étirement du nerf radial 
gauche, une légère souffrance axonale sensitive du nerf médian gauche au poignet 
et des séquelles de neuropathie d’étirement du nerf radial gauche. Il n’y avait pas de 
trouble psychique. Les limitations fonctionnelles étaient les mouvements répétitifs 
avec les membres supérieurs, le port de charges lourdes, les mouvements 
nécessitant une prono-supination et le port de charges en porte-à-faux.  

 
 
 

 

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Les plaintes et les limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les 
lésions objectives constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels influençant 
négativement les aptitudes fonctionnelles avaient été mis en évidence, à savoir un 
assuré centré sur la douleur et une longue incapacité de travail. La participation de 
l’assuré aux thérapies avait été considérée comme élevée et aucune incohérence 
n’avait été relevée. 

L’incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle de maçon. Le pronostic 
de réinsertion dans une activité adaptée était défavorable : le patient était centré sur 
la douleur, il ne s’imaginait pas effectuer une autre profession et il avait peu 
d’expériences professionnelles hors du domaine de la construction.  

10. Par rapport du 3 octobre 2014, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré, à 
l’issue de son séjour à la CRR et pratiquement trois ans après sa lésion complexe du 
coude gauche, restait essentiellement gêné par une absence complète de prono-
supination, causée par une synostose radio-cubitale proximale. L’instabilité du 
coude était aussi gênante et pouvait être aggravée en supination. Le médecin 
proposait une résection de synostose, avec une reconstruction de l’appareil 
ligamentaire médial.  

11. Le 10 février 2015, l’assuré a subi une neurolyse du nerf ulnaire, une transposition 
antérieure semi-profonde au coude gauche et une neurolyse du nerf médian au 
poignet gauche (cf. rapport du 16 février 2015 du docteur G______, spécialiste 
FMH en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique). 

12. Dans un rapport adressé à l’assureur-accidents le 3 décembre 2015, le Dr F______ 
a indiqué que la libération du nerf ulnaire avait eu un bon effet sur les douleurs qui 
étaient actuellement peu importantes. L’assuré ne prenait pas de manière 
quotidienne des médicaments. Il gardait toutefois la même plainte s’agissant de la 
prono-supination ; il avait l’impression d’un mieux en termes de stabilité. Au status, 
le médecin a constaté l’absence de déficit sensitif significatif. S’agissant des 
amplitudes articulaires, il y avait une amélioration avec une relativement bonne 
flexion/extension, mais une absence complète de prono-supination. Le coude restait 
grossièrement instable, principalement du côté médial. La mobilité du poignet était 
correcte. Radiologiquement, on retrouvait une synostose radio-cubitale proximale, 
avec status post-résection de tête radiale, et une fracture du cubitus proximal 
consolidée. Il y avait une importante arthrose huméro-cubitale avec congruence 
articulaire partielle. En conclusion, l’assuré était à plus de trois ans d’une lésion 
complexe du coude gauche. Il était actuellement principalement gêné par une 
absence complète de prono-supination, causée par une synostose radio-cubitale 
proximale. L’instabilité du coude était en amélioration et les douleurs étaient bien 
gérées. Actuellement, il n’existait pas de solution thérapeutique dont on pouvait 
garantir les résultats. Il fallait envisager une éventuelle réorientation 
professionnelle. Si les douleurs restaient trop importantes, une prothèse totale du 
coude était envisageable.    

 
 
 

 

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13. Le médecin d’arrondissement de l’assureur-accidents, le docteur H______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a procédé à un « examen médical 
final » le 6 janvier 2016. Dans son rapport, il a retenu les diagnostics suivants : 
fracture-luxation complexe du coude gauche, avec ouverture cutanée et synostose 
radio-cubitale supérieure ; ostéosynthèse ; évolution vers une algodystrophie ; 
compression du nerf cubital gauche, ayant bien évolué après le traitement 
chirurgical.  

L’assuré se plaignait d’un fond douloureux permanent avec des périodes plus 
difficiles lors des changements de température. Il était alors dans l’incapacité de 
mobiliser son coude. Il avait aussi des douleurs de type électrique au niveau de la 
face postérieure de l’avant-bras, mais les paresthésies s’étaient bien améliorées 
dans le territoire du nerf cubital. 

À l’issue de son examen clinique, le Dr H______ a relevé notamment qu’après 
plusieurs interventions de « retente ligamentaire », puis de libération du nerf cubital 
au coude, l’évolution avait été relativement satisfaisante. Le spécialiste du CHUV 
n’avait pas préconisé de nouvelle intervention, notamment pour l’ablation d’une 
synostose radio-cubitale proximale gênant la mobilité en prono-supination. Face à 
une dégradation arthrosique progressive, il n’y avait pas de nouvelle intervention 
envisagée pour le moment et la seule solution pourrait être, à l’avenir, une prothèse 
du coude.  

L’ancienne activité d’ouvrier dans la construction n’était plus exigible. En 
revanche, on pouvait attendre de l’assuré qu’il exerce à plein temps, sans 
diminution de rendement, une activité adaptée, sans port de charge supérieure à 
20 kg du côté droit et à 1 kg du côté gauche – la main gauche n’ayant qu’une 
fonction accessoire de stabilisation –, ni montée d’échelle, ni position agenouillée. 
S’agissant du traitement, il convenait de prendre en charge deux consultations de 
suivi annuelles auprès du Dr F______, un traitement antalgique banal ainsi que 
deux séries de séances de physiothérapie par année, si nécessaire. 

Enfin, le médecin a préconisé le versement d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 12%, considérant que l’on se trouvait en présence d’une résection de 
la tête radiale avec arthrose débutante. 

14. Par rapport du 8 juin 2016, le Dr F______ a indiqué que la situation était stable du 
point de vue fonctionnel, avec des douleurs supportables, constantes et qui 
nécessitaient parfois la prise de médicaments, mais pas quotidiennement. Il 
demeurait une perte de force dans les territoires du nerf ulnaire, mais le reste du 
status neurologique était sans particularité. L'assuré avait gagné un peu d’amplitude 
en flexion/extension. La prono-supination restait bloquée. Au niveau de l’épaule, il 
y avait une flexion active de 160°, mais une abduction limitée à 100°, une rotation 
externe à 10° avec de bonnes amplitudes passives. Une prothèse totale de coude 
restait une option envisageable, mais celle-ci devrait être mise en place uniquement 

 
 
 

 

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pour traiter les douleurs ne répondant pas bien au traitement conservateur, ce qui 
n’était pas le cas pour le moment.  

15. Le 13 juin 2016, la doctoresse I______, médecin auprès du service médical régional 
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), s’est ralliée aux conclusions du Dr 
H______. Il ressortait des rapports obtenus par l’assureur-accidents que la situation 
était stabilisée depuis 2014. La capacité de travail était nulle depuis le 15 décembre 
2011, puis entière, dès le mois d’octobre 2014, dans toute activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles.  

16. Le 24 juin 2016, l’assureur-accidents a informé l’assuré qu’il mettait un terme au 
paiement des soins médicaux, hormis deux consultations annuelles auprès du 
Dr F______, deux séries physiothérapie par année et un traitement antalgique. Les 
indemnités journalières seraient versées jusqu’au 30 octobre 2016. 

17. Le 7 novembre 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il mettait en œuvre une mesure 
d’orientation professionnelle auprès des Établissements publics pour l’intégration 
(EPI), du 3 janvier au 20 avril 2017. Il a simultanément accordé à l’assuré des 
indemnités journalières. 

18. Par décision sur opposition du 13 janvier 2017, confirmant une décision antérieure 
datée du 17 novembre 2016, l’assureur-accidents a octroyé à l'assuré une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de 12% et une rente d’invalidité de 22%. Sur la base de 
l’appréciation du Dr H______, il a retenu que l’assuré n’était pas mono-manuel et 
demeurait capable d’exercer une activité professionnelle plus légère, moyennant le 
respect de certaines limitations fonctionnelles (pas de montée d’échelle ou 
d’échafaudage, ni de port de charge au-delà de 20 kg pour la main droite et 1 kg 
pour la main gauche). En outre, l’assureur-accidents a dénié tout lien de causalité 
adéquate entre les troubles psychiques invoqués par l’assuré et l’accident. 

19. Le 27 février 2017, l’OAI a été informé par les EPI que l’assuré était désormais en 
arrêt de travail. 

20. La doctoresse J______, médecin traitant de l’assuré et spécialiste FMH en 
médecine interne, a délivré à l’intéressé deux certificats d’arrêt de travail, valables 
du 24 février au 21 avril 2017. 

21. Dans un rapport adressé à l’assurance-invalidité le 27 mars 2017, la Dresse 
J______ a fait état de douleurs, d’une impotence du coude gauche, d’une 
dépression et de cervicalgies. Elle avait constaté une diminution progressive de la 
thymie, avec actuellement un état dépressif modéré à sévère. La baisse progressive 
du moral était liée à la non-reconnaissance de la problématique du coude. L’état de 
santé s’était aggravé depuis la tentative de reprise du travail (stages), laquelle avait 
échoué en raison de douleurs et d’une impotence. Elle avait prescrit à l’assuré un 
antidépresseur / somnifère et sa capacité de travail était nulle. 

 
 
 

 

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La Dresse J______ a notamment joint un bilan d’IRM du rachis daté du 13 mars 
2017 et émanant du Centre d’imagerie d’Onex, concluant à des discopathies C3 à 
C6 et L1 à L5, sans conflit disco-radiculaire objectivé. 

22. Dans un rapport daté du 13 avril 2017, le docteur K______, médecin 
d’arrondissement de l’assureur-accidents et spécialiste en chirurgie, a rappelé que 
l’accident n’avait provoqué aucune lésion structurelle au niveau du rachis cervical. 
Le scanner effectué le jour de l’accident n’ayant montré aucune lésion traumatique 
cervicale, l’accident ne pouvait être mis en relation de causalité avec d’éventuels 
troubles neuropsychologiques et cervicalgies. Par ailleurs, la situation était 
stabilisée et les douleurs maîtrisées par des médicaments à la demande. Cela dit, le 
recourant présentait un manque de force du coude, de l’avant-bras et du poignet 
gauche, avec un coude qui présentait un flexum résiduel d’au moins 14° et était 
instable, principalement du côté médial, avec une importante limitation de la 
prono-supination. Selon le Dr K______, les limitations fonctionnelles retenues par 
le Dr H______ signifiaient que l’on ne pouvait exiger du recourant des 
mouvements sollicitant le membre supérieur gauche en dehors de l’utilisation 
occasionnelle de la main gauche pour stabiliser une charge n’excédant pas 1 kg. Le 
Dr K______ estimait que ces limitations étaient tout à fait adaptées aux séquelles. 
Elles se recoupaient largement avec celles retenues par les médecins de la CRR, 
étant entendu qu’elles comprenaient, par simple bon sens, l’absence de mouvement 
répétitif avec le membre supérieur gauche. Dans une activité respectant ces 
limitations fonctionnelles, rien ne justifiait une diminution de la capacité de travail. 

23. Dans un rapport daté du 26 avril 2017, les EPI ont indiqué que l’assuré avait 
travaillé en utilisant sa main gauche uniquement comme point d’appui et avec un 
rendement fortement réduit. Il avait par ailleurs démontré une résistance très limitée 
et un épuisement à la fin des sept semaines. Ses plaintes étaient multiples et son 
rendement en baisse. Ses capacités d’apprentissage étaient fortement limitées par sa 
maîtrise insuffisante de la langue française, son absence de formation initiale et un 
manque de concentration pour les activités plus complexes ou plus longues. Les 
capacités d’intégration sociale étaient partiellement en adéquation avec le marché 
de l’emploi, car l’assuré n’avait pas confiance en lui et en l’avenir. Il ne parvenait 
pas à se projeter dans une nouvelle activité professionnelle compatible avec ses 
limitations. Le 24 février 2017, l’assuré avait produit un certificat d’arrêt de travail 
et indiqué qu’il ne pouvait poursuivre la mesure, en raison de son épuisement. 
L’intéressé était sorti des effectifs des EPI au terme du mandat, le 20 avril 2017. 

24. Saisie d’un recours, la CJCAS, par arrêt du 3 octobre 2017 (ATAS/848/2017), a 
annulé la décision de l’assurance-accidents et a accordé à l’assuré une rente 
d’invalidité de 25% dès le 1er novembre 2016, ainsi qu’une indemnité pour atteinte 
à l’intégrité de 25%. 

Saisi à son tour, le Tribunal fédéral, par arrêt du 30 juillet 2018 (8C_766/2017), a 
réformé le jugement cantonal, en ce sens qu’il a fixé à 22% le taux de la rente 
d'invalidité accordée à l’assuré. Les juges fédéraux ont notamment considéré que le 

 
 
 

 

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taux d’abattement de 20%, que la juridiction cantonale avait déduit du revenu 
d’invalide, était trop élevé et ne pouvait être confirmé. 

25. Le 12 juillet 2017, le docteur L______, du SMR, a relevé qu’à teneur du rapport de 
la Dresse J______ de mars 2017, l’assuré semblait présenter un épisode anxio-
dépressif réactionnel à sa situation. La situation n’étant pas stabilisée, il convenait 
d’inviter la Dresse J______ à compléter un rapport pour connaître l’évolution de 
l’état psychique. En revanche, l’IRM du rachis effectuée en mars 2017 ne 
témoignait d’aucun indice de sévérité, notamment aucune compression radiculaire 
ou médullaire. 

26. Dans un rapport adressé à l’OAI le 12 septembre 2017, la Dresse J______ a indiqué 
que l’assuré souffrait toujours de douleurs chroniques, qu’il était mono-manuel et 
que sa réinsertion était impossible. La capacité de travail était nulle, depuis 
décembre 2011, dans la profession de maçon et une reprise de l’activité 
professionnelle ou une amélioration de la capacité de travail n’était pas 
envisageable. La Dresse J______ a notamment joint un rapport du Dr F______ du 9 
décembre 2016, à teneur duquel l’assuré ne souhaitait pas de nouvelle opération du 
coude ; 

27. Dans un avis daté du 5 mars 2018, la doctoresse M______, du SMR, a relevé que 
selon le rapport de la Dresse J______, le trouble de l’adaptation était sans effet sur 
la capacité de travail. L’assuré n’était pas au bénéfice d’un suivi spécialisé et la 
praticienne semblait procéder à une évaluation différente d’un même état de fait. 
Actuellement, les rapports versés au dossier ne permettaient pas de modifier les 
conclusions posées par le SMR en juin 2016. 

28. Le 15 mai 2018, l’OAI a adressé à l’assuré un préavis de décision, lui accordant 
une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1er décembre 2012 au 
31 décembre 2014, supprimée dès le 1er janvier 2015. Par ailleurs, de nouvelles 
mesures d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées. 

29. Le 21 juin 2018, l’assuré s’est opposé au préavis de décision, arguant que ce projet 
ne tenait pas compte de l’épisode dépressif récurrent sévère et moyen (avec 
syndrome somatique) pour lequel il était suivi, depuis novembre 2017, par le 
docteur N______, psychiatre. Ce trouble dépressif avait motivé un séjour au sein de 
la Clinique genevoise de Montana, du 28 février au 14 mars 2018. Le projet ne 
tenait pas suffisamment compte non plus des limitations fonctionnelles multiples du 
bras gauche (alors qu’il était gaucher) et du fait que seule une activité 
monomanuelle demeurait envisageable. En l’absence d’amélioration sensible de 
son état de santé, il s’opposait au degré d’invalidité de 27.6% retenu depuis le mois 
d’octobre 2014 et donc à la suppression de la rente. L’assuré a joint : 

- un avis de sortie rédigé le 16 mars 2018 par le docteur P______, médecin 
interne, confirmant qu’il avait séjourné à la Clinique genevoise de Montana du 
28 février au 14 mars 2018. Le diagnostic retenu était celui de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen ; 

 
 
 

 

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- une attestation rédigée par le Dr N______ le 24 avril 2018, certifiant que 
l’assuré avait bénéficié, dès le 24 novembre 2017, d’un suivi psychiatrique 
régulier en raison d’épisodes dépressifs récurrents sévères (F33.2) et moyens 
avec syndrome somatique (F33.11), dans le contexte de traits de la personnalité 
émotionnellement labile, ponctuellement décompensés. En raison de 
limitations fonctionnelles significatives (ralentissement psychomoteur, troubles 
de la concentration, aboulie, isolement social), sa capacité de travail était nulle 
depuis le 24 novembre 2017. 

30. Invitée à se déterminer, la doctoresse O______, du SMR, a relevé, le 2 juillet 2018, 
que l’assuré présentait une atteinte psychiatrique potentiellement incapacitante, 
dont la prise en charge était relativement récente. Afin d’instruire plus précisément 
la question, elle préconisait d’obtenir un rapport du Dr N______ et une lettre de 
sortie complète de la Clinique genevoise de Montana. S’agissant de l’allégation 
selon laquelle l’assuré serait gaucher, elle relevait que l’intéressé s’était toujours 
décrit comme étant ambidextre et gaucher dans l’enfance, comme en témoignaient 
les rapports de la CRR et des EPI. En outre, il ressortait du rapport des EPI que les 
capacités manuelles de la main droite étaient parfaitement normales. 

31. Invité par l’OAI à compléter un rapport, le Dr N______ a retenu, le 20 août 2018, 
le diagnostic incapacitant de troubles dépressifs récurrents sévères, sans symptômes 
psychotiques (F33.2). Depuis le 24 novembre 2017, l’assuré avait subi des rechutes 
dépressives sévères, moyennes, puis de nouveau sévères, en lien avec un isolement 
social et affectif. Les limitations psychiques étaient des troubles de la 
concentration, un ralentissement psychomoteur, une aboulie, une faible estime de 
soi, des idées noires et un isolement social. Cinq antidépresseurs différents avaient 
été prescrits en dépit de quoi la capacité de travail restait nulle. 

32. Le 4 octobre 2018, l’OAI a obtenu une lettre de sortie relative au séjour de l’assuré 
à la Clinique genevoise de Montana, du 28 février au 14 mars 2018, retenant le 
diagnostic (principal) de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. 
L’assuré présentait une thymie diminuée et des angoisses, en lien avec des 
problèmes familiaux et professionnels. En outre, il était en colère contre la 
non-reconnaissance de son handicap. Le cadre rassurant de la clinique avait permis 
une légère amélioration de sa thymie et une diminution de ses angoisses. Il 
persistait néanmoins une importante fragilité psycho-émotionnelle. 

33. Dans un rapport final daté du 20 novembre 2018, la Dresse O______, du SMR, a 
rappelé que l’assuré avait été mis en arrêt de travail pour un trouble dépressif par 
son médecin traitant, la Dresse J______, dès le 20 mars 2017. Dès le 24 novembre 
2017, il avait entamé une prise en charge psychiatrique auprès du Dr N______, 
lequel avait clairement décrit un trouble dépressif sévère. Le SMR se ralliait aux 
conclusions du psychiatre et retenait, dès le 20 mars 2017, une nouvelle incapacité 
de travail totale, en raison d’un trouble dépressif. S’agissant par ailleurs de 
l’atteinte au coude gauche, le SMR maintenait les conclusions qu’il avait retenues 
en juin 2016. 

 
 
 

 

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34. Par décision du 19 mars 2019, l’OAI a accordé à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2014, supprimée dès le 
1er janvier 2015, puis rétablie dès le 1er mars 2018. Selon le SMR, la capacité de 
travail de l’assuré était nulle depuis le 15 décembre 2011. À l’issue du délai de 
carence d’un an, en décembre 2012, son degré d’invalidité s’élevait à 100%, ce qui 
lui ouvrait droit à une rente entière. Toutefois, en octobre 2014, l’assuré avait 
recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée, ce dont il ne 
résultait qu’un degré d’invalidité de 27.6%, entraînant la suppression de la rente au 
1er janvier 2015. Suite à la transmission par l’assuré de rapports dans le cadre de la 
procédure de préavis, l’OAI avait repris l’instruction ; une nouvelle atteinte avait 
été mise en évidence le 20 mars 2017, laquelle entraînait une totale incapacité de 
travail. À l’issue d’un nouveau délai de carence arrivant à échéance en mars 2018, 
l’assuré présentait un degré d’invalidité de 100%, lequel lui donnait à nouveau droit 
au versement d’une rente entière. 

Dans sa décision, l’OAI a précisé avoir calculé la rente sur la base d’une durée de 
cotisations de 6 ans et 10 mois et d’un revenu annuel moyen déterminant de 
CHF 62'568.-. 

35. Par acte du 16 avril 2019, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours, 
concluant, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision du 19 mars 2019 en 
tant qu’elle supprimait son droit à la rente du 1er janvier 2015 au 28 février 2018 et 
fixait le montant de ses rentes d’invalidité sur la base d’une période de cotisations 
de 6 ans et 10 mois. Il a requis l’octroi, dès le 1er décembre 2012, d’une rente 
entière d’invalidité pour une durée indéterminée et le renvoi de la cause à l’OAI 
afin qu’il recalcule sa rente en tenant compte des périodes de cotisation qu’il avait 
accomplies au Portugal. 

En premier lieu, le recourant a contesté bénéficier d’une quelconque capacité de 
travail dès le mois d’octobre 2014 et, corollairement, la suppression de sa rente. 
Contrairement à ce qu’avait retenu le SMR, son état de santé ne s’était pas amélioré 
dès octobre 2014 mais péjoré, vu l’émergence d’une symptomatologie psychique. 
En outre, il avait subi, en février 2015, une énième intervention chirurgicale du 
coude et du poignet gauche, laquelle l’avait empêché de reprendre toute activité 
professionnelle. Ce n’était que onze mois après l’opération – soit en janvier 2016 – 
que le médecin d’arrondissement de la SUVA avait jugé son état de santé stabilisé 
et qu’il avait chiffré son droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, tandis que 
des indemnités journalières lui avaient été versées jusqu’en octobre 2016 et qu’une 
rente de 22% lui avait été accordée dès novembre 2016. On ne pouvait donc le 
juger apte au travail dès le mois d’octobre 2014. Si la situation médicale était 
stabilisée depuis janvier 2016 s’agissant de son bras gauche, son état de santé s’était 
détérioré depuis lors, avec l’émergence de cervicalgies, de céphalées et de douleurs 
lombaires, lesquelles l’avaient plongé dans un état dépressif sévère. Celui-ci avait 
nécessité, dès 2017, un séjour à la Clinique genevoise de Montana. Cette 

 
 
 

 

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aggravation, postérieure à l’intervention chirurgicale, était incompatible avec la 
reprise d’une activité professionnelle. 

En second lieu, le recourant a reproché à l’OAI de ne pas avoir tenu compte, dans le 
calcul de sa rente d’invalidité et de la rente complémentaire pour enfant, des 
27 années de cotisations qu’il avait accomplies au Portugal. À ce propos, il relevait 
que selon la jurisprudence, le travailleur ayant exercé son droit à la libre circulation 
ne devait pas être pénalisé du fait de règlements communautaires par rapport à la 
situation qui aurait été la sienne s’il avait été régi par la seule législation nationale. 
En l’occurrence, il avait exercé son droit à la libre circulation en 2007, soit 
postérieurement à l’entrée en vigueur pour la Suisse de l’Accord sur la libre 
circulation des personnes et du règlement 1408/71. Le recourant en déduisait que 
les années durant lesquelles il avait cotisé au Portugal devaient être prises en 
compte pour chiffrer le montant de ses rentes. 

36. Dans sa réponse du 16 mai 2019, l’intimé a conclu à ce que sa décision soit 
réformée, dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 15 décembre 
2012 au 31 mars 2016, puis dès le 20 mars 2018. Pour le reste, il a conclu au 
maintien de sa décision. 

Invité à se déterminer suite au dépôt du recours, le SMR avait modifié ses 
conclusions, en ce sens que le début de l’aptitude à la réadaptation devait être fixé 
au mois de janvier 2016. Une rente devait donc être accordée à l’assuré pour des 
raisons somatiques du 15 décembre 2012 au 31 mars 2016, puis pour des raisons 
psychiatriques dès le 20 mars 2018. En revanche, l’office estimait que la prétendue 
aggravation de l’état de santé somatique alléguée dès janvier 2016 n’était étayée par 
aucune pièce médicale. 

S’agissant de la durée de cotisation à prendre en compte dans le calcul de la rente, 
la Caisse genevoise de compensation, également invitée à se déterminer, rétorquait 
que selon la jurisprudence, les périodes d’assurance accomplies à l’étranger ne 
pouvaient être prises en considération lorsque le droit à la circulation avait été 
exercée après l’entrée en vigueur de l’Accord sur la libre circulation des personnes. 
Tel était le cas du recourant, puisqu’il s’était constitué un domicile en Suisse en 
2007. C’était donc à juste titre que la rente avait été calculée sur la seule base des 
6 années et 10 mois de cotisation effectuées en Suisse. 

37. Le recourant a répliqué le 17 juin 2019, persistant dans ses conclusions. 

Sur la base du dernier avis du SMR, l’intimé lui reconnaissait désormais le droit à 
une rente entière de décembre 2012 jusqu’à mars 2016, puis à nouveau dès le 
20 mars 2018, pour des raisons psychiatriques. Toutefois, il ressortait du dossier 
qu’il avait entamé, dès le 24 novembre 2017, un suivi psychiatrique auprès du 
Dr N______. Ce psychiatre avait attesté une incapacité de travail totale, en raison 
des limitations psychiques significatives, dès le 24 novembre 2017. 
Antérieurement, dès 2016, le recourant indiquait avoir bénéficié d’une prise en 
charge psychiatrique au sein du groupe médical d’Onex, par son médecin traitant, la 

 
 
 

 

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Dresse J______, laquelle lui avait prescrit, vu l’aggravation de son état dépressif et 
sa perte de poids, un antidépresseur et un arrêt de travail depuis mars 2017. En 
2016 déjà, il faisait donc face à une détérioration de sa santé psychique, dont les 
symptômes (perturbation du sommeil, angoisse, etc.) avaient été traités dans un 
premier temps par la Dresse J______, laquelle l’avait adressé chez le Dr N______. 
Parallèlement, ses douleurs cervico-dorso-lombaires n’avaient pas connu de 
rémission, mais s’étaient au contraire exacerbées durant le stage d’observation 
professionnel mis en place par l’assurance-invalidité. Le recourant a joint : 

- un rapport de consultation établi le 24 février 2017 par la Dresse J______, 
retenant les diagnostics de dépression, cervico-lombalgies sur contractures 
musculaires, hypertension artérielle et hypercholesterolémie traitées, status 
post multiples opérations du coude gauche en 2011. La Dresse J______ 
décrivait une thymie déprimée, une irritabilité, un sommeil perturbé et des 
contractures des trapèzes gauches. Elle avait prescrit un arrêt de travail du 
24 février au 24 mars 2017 ; 

- une attestation rédigée par le Dr N______ le 11 juin 2019, confirmant qu’en 
raison de limitations fonctionnelles significatives (ralentissement 
psychomoteur, troubles de la concentration, aboulie, isolement social), la 
capacité de travail de l’assuré était nulle depuis le 24 novembre 2017. Divers 
traitements antidépresseurs avaient été tentés. La situation n’était pas stabilisée 
et une réévaluation de la situation était préconisée dans une année ; 

- un certificat établi le 11 juin 2019 par la Dresse J______, à teneur duquel 
l’assuré s’était vu prescrire des antidépresseurs en mars 2017, en raison d’un 
état dépressif modéré à sévère depuis plusieurs mois. Vu l’intensité des 
symptômes dépressifs, la Dresse J______ l’avait adressé, en novembre 2017, 
chez le Dr N______, lequel avait prescrit une hospitalisation à la Clinique 
genevoise de Montana, en février 2018. Actuellement, l’assuré était toujours 
suivi par le Dr N______ et sa psychologue. 

38. L’intimé a dupliqué le 8 juillet 2019, persistant dans ses conclusions formulées le 
16 mai 2019. Invité à se déterminer sur les nouvelles pièces produites par le 
recourant, le SMR avait relevé qu’elles confirmaient une totale incapacité de travail 
depuis le 20 mars 2017. En effet, en raison d’un épisode dépressif modéré à sévère, 
le Dr J______ avait prescrit des antidépresseurs et un arrêt de travail depuis le mois 
de mars 2017. 

39. Par écriture du 23 septembre 2019, le recourant a maintenu que son état de santé ne 
s’était pas amélioré entre janvier 2015 et février 2018, de sorte que la suppression 
de la rente était infondée. Contrairement à ce que soutenait l’intimé, il avait 
continué à être pris en charge pour son coude par le CHUV et par la 
Dresse J______. S’il avait effectivement cessé de consulter les HUG en 2014, car il 
refusait une nouvelle intervention chirurgicale, il s’était adressé au Dr F______, de 
la consultation orthopédique du CHUV, lequel avait repris le traitement dès 

 
 
 

 

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septembre 2014 et lui avait prescrit des antalgiques. En 2015, il avait bénéficié 
d’une neurolyse du nerf cubital pratiquée par le Dr G______, du CHUV. Cette 
intervention avait permis d’atténuer quelque peu ses douleurs, mais n’avait pas 
amélioré sa mobilité, puisqu’il avait continué à être gêné par une absence de 
prosupination. Il avait continué à être suivi par le Dr F______ jusqu’en décembre 
2016, qu’il n’avait ensuite plus consulté, dès lors que celui-ci lui avait seulement 
proposé l’installation d’une prothèse du coude, ce qu’il avait refusé, vu le grand 
nombre d’interventions qu’il avait déjà subies.  

Le recourant a notamment joint un rapport établi par la Dresse J______ le 22 août 
2019 ; l’assuré n’avait plus consulté le Dr F______ depuis décembre 2016. Ce 
dernier lui avait adressé le patient afin de poursuivre le traitement conservateur et 
les antalgiques. Les douleurs chroniques intenses, l’impossibilité de reprendre un 
travail et la non-reconnaissance de la souffrance par l’assurance-invalidité avaient 
entraîné un état dépressif sévère, ayant lui-même nécessité une prise en charge par 
le Dr N______ et une hospitalisation en février-mars 2018. 

40. Le 14 novembre 2019, l’intimé a produit un nouvel avis du SMR, maintenant les 
conclusions exprimées le 16 mai 2019 et relevant qu’il ne ressortait, des pièces 
produites par le recourant, aucun élément nouveau. 

41. Par écriture du 22 novembre 2019, le recourant a persisté derechef dans son 
argumentation et ses conclusions. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 

4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 

 
 
 

 

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déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2). 

En l’espèce, dans la décision attaquée, l’intimé a accordé à l’assuré une rente 
entière d’invalidité du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2014, supprimée dès le 
1er janvier 2015, puis rétablie dès le 1er mars 2018. Dans son recours, l’assuré 
conclut notamment à l’annulation de cette décision en tant qu’elle supprime sa rente 
de janvier 2015 à février 2018. Le litige porte donc sur le maintien, au-delà du 
31 décembre 2014, de la rente d’invalidité qui lui a été accordée.  

En second lieu, le litige porte sur la question de savoir si la rente d’invalidité doit 
être calculée uniquement sur la base de la période durant laquelle le recourant a 
cotisé en Suisse ou également en tenant compte des années durant lesquelles il a 
cotisé au Portugal. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

6. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 

 
 
 

 

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al. 1 let. b et c LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème révision 
AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins.  

7. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 
consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité 
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le 
besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce 
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il 
a duré trois mois sans interruption notable. 

8. a. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 
28a al. 1 LAI). 

b. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 

 
 
 

 

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la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174).  

c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 
222 consid. 4.3.1).  

d. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 

9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

 
 
 

 

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donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux 
constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail 
par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).   

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. En l’espèce, dans la décision du 19 mars 2019, l’intimé a retenu qu’à l’issue du 
délai de carence d’un an, en décembre 2012, l’assuré avait présenté un degré 
d’invalidité de 100%, ouvrant droit à une rente entière. En octobre 2014, il avait 
recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée, ce qui entraînait 
la suppression de cette rente au 1er janvier 2015. Par ailleurs, l’assuré avait subi une 
nouvelle atteinte (psychique) entraînant une totale incapacité de travail dès le 
20 mars 2017. À l’issue d’un nouveau délai de carence arrivant à échéance le 
20 mars 2018, il présentait un degré d’invalidité de 100%, lequel ouvrait à nouveau 
droit au versement d’une rente entière. 

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Suite au dépôt du recours, l’intimé a invité son SMR à se déterminer une nouvelle 
fois sur le dossier : le SMR a modifié ses conclusions et a préconisé de fixer le 
début de l’aptitude à la réadaptation en janvier 2016 plutôt qu’en octobre 2014. Se 
ralliant à ce nouvel avis, l’intimé a conclu, dans sa réponse, à ce que sa décision 
soit réformée, dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 
15 décembre 2012 au 31 mars 2016 (pour des raisons somatiques), puis dès le 
20 mars 2018 (pour des raisons psychiatriques). 

De son côté, le recourant conteste toute suppression de sa rente. Il relève que dès 
2016, il a bénéficié d’une prise en charge psychiatrique auprès du groupe médical 
d’Onex, par la Dresse J______, laquelle lui a prescrit, vu l’aggravation de son état 
dépressif et sa perte de poids, un antidépresseur et un arrêt de travail depuis mars 
2017. En 2016, il faisait déjà face à une détérioration de sa santé psychique, dont 
les symptômes ont été traités dans un premier temps par la Dresse J______, laquelle 
l’a adressé au Dr N______. Parallèlement, ses douleurs cervico-dorso-lombaires 
n’ont pas connu de rémission, mais se sont au contraire exacerbées durant le stage 
d’observation professionnel mis en place par l’assurance-invalidité. Le recourant 
requiert qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée dès le 1er décembre 2012, 
pour une durée indéterminée. 

12. a. Au plan somatique, il convient de rappeler que dans son rapport d’examen final 
du 7 janvier 2016 – auquel le SMR s’est rallié –, le médecin d’arrondissement de 
l’assureur-accidents, le Dr H______, a conclu que si l’ancienne profession 
d’ouvrier dans la construction n’était plus exigible, l’on pouvait exiger de l’assuré 
qu’il exerce à plein temps, sans diminution de rendement, une activité adaptée, sans 
port de charge supérieures à 20 kg du côté droit et à 1 kg du côté gauche, ni 
montées d’échelle, ni positions agenouillées. Le Dr H______ a précisé qu’à la date 
de son rapport, le 7 janvier 2016, le cas était stabilisé. 

Comme la juridiction de céans l’a déjà jugé dans son arrêt en matière 
d’assurance-accidents, entré en force sur ce point (ATAS/848/2017 du 3 octobre 
2017 consid. 9), le rapport rédigé par le Dr H______ le 7 janvier 2016 a été établi 
en pleine connaissance du dossier, relate les plaintes de l’assuré et repose sur des 
examens cliniques complets. Ses conclusions sont motivées et exemptes de 
contradictions, de sorte qu’il satisfait aux réquisits jurisprudentiels en matière de 
valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b. En outre, il convient de relever qu’aucun autre spécialiste n'a émis de 
conclusions permettant de s'écarter de la pleine exigibilité retenue par le 
Dr H______ au plan somatique. En effet, le Dr K______, dans son rapport d’avril 
2017, a lui aussi conclu à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, 
en précisant que les limitations fonctionnelles énoncées par le Dr H______ se 
recoupaient avec celles définies par les médecins de la CRR. Quant au chirurgien 
consulté par l’assuré, le Dr F______, il a préconisé, dans un rapport établi en 
décembre 2015, une réorientation professionnelle (ce qui suppose l'existence d'une 
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée), tout en relevant que les 

 
 
 

 

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douleurs avaient régressé, malgré l’instabilité résiduelle du coude gauche. Les 
conclusions du chirurgien consulté par l’assuré convergent donc avec celles des 
médecins de l’assureur-accidents. 

c. À l’instar du Tribunal fédéral dans la cause parallèle en matière 
d’assurance-accidents (cf. arrêt 8C_766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 8.6), on 
notera encore que le recourant n'est pas dans la situation d'un mono-manuel, dès 
lors que sa main gauche conserve, selon le Dr H______, une fonction de 
stabilisation et permet occasionnellement un port de charge de 1 kg au maximum. 

d. Au vu de ce qui précède, la chambre de céans retiendra, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que dès le 7 janvier 2016, date de l’examen final du 
Dr H______ – et non dès le mois d’octobre 2014, comme le retient à tort la 
décision attaquée – l’assuré a recouvré une pleine capacité de travail dans toute 
activité adaptée à ses troubles du membre supérieur gauche. 

e. L’argumentation et les pièces invoquées par le recourant ne permettent pas 
d’aboutir à une autre conclusion. En particulier, le fait que l’intéressé allègue avoir 
souffert de douleurs cervico-dorso-lombaires durant le stage d’observation 
professionnel diligenté par l’AI ne permet pas de conclure qu’il aurait été incapable 
d’exercer une activité adaptée à ses troubles somatiques postérieurement au 
7 janvier 2016. Dans ce contexte, il paraît opportun de rappeler que selon le 
médecin du SMR, une IRM du rachis réalisée en mars 2017 n’a démontré aucun 
indice de sévérité, notamment aucune compression radiculaire ou médullaire (cf. 
rapport du SMR du 12 juillet 2017). De surcroît, il convient de rappeler que les 
données médicales l'emportent en principe sur les constatations faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le 
stage (arrêts du Tribunal fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 2019 consid. 5 ; 
9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Enfin, l’intimé pouvait 
légitimement considérer que l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail 
dans toute activité adaptée dès janvier 2016, malgré le versement d’indemnités 
journalières LAA pendant encore quelques mois, dès lors que selon le Dr H______, 
l’état de santé était déjà stabilisé au 7 janvier 2016. 

13. Au plan psychiatrique, l’intimé a retenu que dès le 20 mars 2017, l’assuré avait 
présenté une nouvelle incapacité de travail totale, en raison d’une atteinte 
psychique. À l’issue d’un nouveau délai de carence arrivant à échéance le 20 mars 
2018, il présentait un degré d’invalidité de 100% et pouvait donc à nouveau 
prétendre au versement d’une rente entière. 

De son côté, le recourant soutient qu’il était déjà confronté, en 2016, à une 
détérioration de sa santé psychique, ce pour quoi il était suivi par la Dresse 
J______. Par son argumentation, le recourant semble faire valoir qu’une incapacité 
de travail d’origine psychique devrait déjà lui être reconnue depuis 2016. Toutefois, 
il convient de relever que l'existence d'une atteinte à la santé (en l’occurrence 

 
 
 

 

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psychique) ne suffit pas à fonder un droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
Il faut encore que cette atteinte entraîne une diminution de la capacité de travail et 
de gain (art. 28 al. 1 LAI ; ATF 96 V 34 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 716/02 du 4 décembre 2003 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_155/2010 du 25 octobre 2010 consid. 3). Or, on ne trouve dans le dossier 
aucune pièce médicale propre à établir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, qu’en 2016, la capacité de travail du recourant était déjà diminuée, 
voire réduite à néant, en raison de troubles psychiques. 

Au contraire, il ressort du dossier que c’est seulement dans un rapport du 27 mars 
2017 que la Dresse J______ a fait état, pour la première fois, d’un état dépressif 
modéré à sévère, ayant nécessité la prescription d’un traitement antidépresseur et 
somnifère. La Dresse J______ a précisé que l’état de santé s’était aggravé depuis la 
« tentative de reprise du travail (stage) », autrement dit depuis que l’assuré a 
abandonné la mesure d’orientation professionnelle. Quant au Dr N______, il n’a été 
consulté qu’à partir du mois de novembre 2017. Au regard de ces éléments, il n’est 
pas possible de retenir, comme le voudrait le recourant, que l’incapacité de travail 
d’origine psychiatrique serait née en 2016. Il convient bien plutôt d’admettre que 
cette incapacité de travail est survenue le 24 février 2017, date à partir de laquelle la 
Dr J______ a prescrit un arrêt de travail. La chambre de céans s’écartera donc 
légèrement de la date retenue par l’intimé (le 20 mars 2017), laquelle ne correspond 
en réalité pas au début de l’incapacité de travail d’origine psychiatrique mais à la 
date du dernier examen ayant précédé l’envoi par la Dresse J______ de son rapport 
à l’OAI.  

14. De ce qui précède, il ressort que, du 15 décembre 2011 au 6 janvier 2016, l’assuré a 
présenté une capacité de travail nulle dans toute profession, en raison de ses 
troubles du membre supérieur gauche. Il en résulte un degré d’invalidité de 100%, 
qui lui donne droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 2012, soit à 
l’issue du délai de carence d’un an prescrit par la loi (art. 28 al. 1 LAI). 

Dès le 7 janvier 2016, l'assuré a recouvré une pleine capacité de travail dans toute 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il en découle un degré d’invalidité 
de 27.6%, conformément à la comparaison des revenus effectuée par l’intimé, que 
le recourant ne critique pas en tant que telle. Le taux de 27.6% auquel est parvenu 
l’intimé correspond d’ailleurs, à quelques pourcents près, à celui retenu par le 
Tribunal fédéral dans la cause parallèle en matière d’assurance-accidents. 
Sensiblement inférieur à 40%, ce taux entraîne la suppression de la rente 
d’invalidité avec effet au 31 mars 2016, trois mois après l’amélioration de l’état de 
santé (art. 28 al. 2 LAI et 88a al.1 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_900/2013 du 
8 avril 2014 consid. 6.5) 

Enfin, depuis le 24 février 2017, l’assuré présente une nouvelle incapacité de travail 
dans toute profession, en raison de troubles psychiques. Il en résulte un degré 
d’invalidité de 100%, qui lui ouvre le droit à une rente entière d’invalidité dès le 
1er février 2018, à l’issue d’un nouveau délai de carence d’un an. À l’instar de ce 

 
 
 

 

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qu’a retenu l’intimé, un nouveau délai de carence se justifie, dès lors que l’on est en 
présence d’une atteinte (psychique) bien distincte de l’atteinte (somatique) ayant 
justifié le dépôt de la demande et qu’il existe de surcroît un intervalle temporel de 
plus de cinq ans entre le moment où est survenue l'incapacité de travail d’origine 
somatique et celle d’origine psychique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_697/2015 du 
9 mai 2016 consid. 5). 

En conclusion, le recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 1er décembre 
2012 au 31 mars 2016, puis dès le 1er février 2018. 

15. En dernier lieu, le recourant requiert que sa rente soit recalculée en tenant compte 
non seulement des années durant lesquelles il a cotisé en Suisse, mais également 
des périodes durant lesquelles il a cotisé au Portugal. 

a. L’ALCP, entré en vigueur le 1er juin 2002, est notamment applicable aux 
ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et de la Suisse. Il prévoit, à 
son art. 8, que les parties règlent, conformément à l’annexe II, la coordination des 
systèmes de sécurité sociale dans le but d’assurer notamment l’égalité de traitement 
(let. a), la détermination de la législation applicable (let. b) ou encore la totalisation, 
pour l’ouverture et le maintien du droit aux prestations, ainsi que pour le calcul de 
celles-ci, de toutes périodes prises en considération par les différentes législations 
nationales (let. c). 

Selon l'art. 1er par. 1 de l'annexe II de l'ALCP - intitulée « Coordination des 
systèmes de sécurité sociale », fondée sur l'art. 8 ALCP précité et faisant partie 
intégrante de celui-ci (art. 15 ALCP) - en relation avec la section A de cette annexe, 
les parties contractantes appliquent entre elles en particulier le règlement (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité 
sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de 
leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (ci-après : règlement 
n° 1408/71), ainsi que le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 
fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 précité. 

Une décision n° 1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 (RO 2012 2345) a 
actualisé le contenu de l'annexe II à l'ALCP avec effet, pour la Suisse, au 1er avril 
2012 en prévoyant, en particulier, que les parties appliquent désormais entre elles le 
Règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.1) du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité 
sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 16 septembre 2009. L’annexe II de l’ALCP a donc été modifiée dans ce 
sens. 

b. En l'occurrence, l’assuré est ressortissant d'un État partie à l'ALCP, de sorte 
que la question litigieuse doit être examinée au regard de la coordination 
européenne des systèmes nationaux de sécurité sociale. Comme son droit à une 
rente d’invalidité est né décembre en 2012, le règlement n° 883/2004 lui est 
applicable. 

 
 
 

 

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Selon son art. 44 ch. 1, le règlement distingue entre les « législations de type A » et 
les « législations de type B ». Est une « législation de type A » toute législation en 
vertu de laquelle le montant des prestations d’invalidité est indépendant de la durée 
des périodes d’assurance ou de résidence et qui était expressément incluse par l’État 
membre compétent dans l’annexe VI. La « législation de type B » reprend toute 
autre législation. La Suisse a une législation de « type B » pour ce qui concerne le 
calcul des rentes, dès lors qu’elle tient uniquement compte des périodes de 
cotisations payées au régime suisse. 

Par renvoi de l’art. 46 ch. 1 du règlement (CE) 833/2004, l’art. 50 de ce règlement 
s’applique, selon lequel les institutions compétentes déterminent le droit aux 
prestations en vertu de toutes les législations des États membres auxquels 
l’intéressé a été soumis, lorsqu’une demande de liquidation a été introduite. Ainsi, 
s’applique au droit aux prestations en l’occurrence la législation suisse, à savoir la 
LAI et ses règlements, ainsi que, par renvoi, la LAVS. Le calcul autonome des 
rentes ne constitue pas une discrimination au sens de l'art. 2 ALCP (ATF 131 V 371 
consid. 6, 8.2 et 9.4; ATF 131 V 390 consid. 7.3.1; ATF 130 V 51 consid. 5.4). 

c. Il se pose la question de savoir si l’intéressé peut être mis au bénéfice des 
dispositions éventuellement plus favorables de la Convention de sécurité sociale du 
11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (RS 0.831.109.654.1) en lieu et 
place de celles de l'ALCP, qui renvoient à la législation nationale. 

Les périodes d’assurance étrangères ne sont en effet prises en compte que dans la 
mesure où une convention de sécurité sociale le prévoit expressément (n° 5043 des 
Directives de l’office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur les rentes de 
l'assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale [DR]). 

La Suisse a conclu, notamment avec le Portugal, un système de convention de « 
type A », en vertu duquel l'invalide qui en remplit les conditions reçoit, en lieu et 
place de deux rentes partielles versées par les assurances des deux pays concernés 
(rentes calculées au prorata des périodes d'assurance accomplies), une seule rente 
d'invalidité ; celle-ci est versée par l'assurance à laquelle l'assuré était affilié lors de 
la survenance de l'invalidité, qui prend en compte, pour la détermination de 
l'échelle de rente, la totalité des périodes de cotisations, y compris celles qui ont été 
accomplies dans l'autre État ; étant précisé que le calcul du revenu moyen 
déterminant ne tient compte que des seuls gains réalisés en Suisse (voir ATF 130 V 
247 consid. 4 ; FF 1973 II 78 ; OFAS, Principales règles concernant les rentes AVS 
et AI dans les conventions internationales conclues par la Suisse, RCC 1982, pp. 
341 et 342). 

d. En matière de sécurité sociale, sous le titre « Relation avec les accords 
bilatéraux en matière de sécurité sociale », l'art. 20 ALCP prévoit que « sauf 
disposition contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale 
bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne sont 

 
 
 

 

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- 22/24 - 

suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même 
matière est régie par le présent accord ». 

Selon l’art. 8 du règlement n° 833/2004, celui-ci se substitue à toute convention de 
sécurité sociale applicable entre les Etats membres. Certaines dispositions de 
convention de sécurité sociale entre les Etats membres conclues avant la date 
d’application du règlement restent valables, pour autant qu’elles soient plus 
favorables et qu’elles découlent de circonstances historiques spécifiques et ont un 
effet limité dans le temps. Ces dispositions doivent alors figurer à l’annexe II.  

L’annexe II ne contient aucune réserve concernant la convention Suisse-Portugal. 

e. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 133 V 329 consid. 8.6.4), la 
mise au bénéfice d’une disposition plus favorable d’une convention bilatérale de 
sécurité sociale est subordonnée à la condition que l’assuré ait exercé son droit à la 
libre circulation avant l’entrée en vigueur de l’ALCP en date du 1er juin 2002 (cf. 
également Alicja ZAPEDOWSKA, Sécurité sociale : La dynamique entre une 
convention bilatérale et l’ALCP, Centre d’études juridiques européennes, 25 avril 
2016, p. 2). Le Tribunal fédéral a donc exclu l'application d’une disposition plus 
favorable d’une convention bilatérale, lorsque le droit à la libre circulation avait été 
exercé postérieurement au 1er juin 2002. 

f. En l’occurrence, il est établi que le recourant est entré en Suisse en 2007, soit 
postérieurement à l’entrée en vigueur de l’ALCP, ce qui exclut l’application d’une 
disposition plus favorable d’une convention bilatérale Suisse (pour des cas 
similaires, dans lesquels les assurés avaient exercé leur droit à la libre circulation 
après le 1er juin 2002, cf. ATAS/657/2018 du 10 juillet 2018 et ATAS/1033/2017 
du 16 novembre 2017). Le calcul de la rente d’invalidité se détermine donc 
exclusivement en application de la législation suisse. En vertu de celle-ci, il n'y a 
pas lieu de prendre en compte les périodes d'assurance accomplies dans un autre 
Etat contractant (ATF 130 V 51 consid. 4-5 ; art. 29bis ss LAVS). Partant, c’est à 
bon droit que l’intimé a calculé la rente d’invalidité – et la rente complémentaire 
pour enfant – en fonction uniquement de la période durant laquelle le recourant a 
cotisé en Suisse. 

16. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
19 mars 2019 réformée, en ce sens que le recourant a droit à une rente entière 
d’invalidité du 1er décembre 2012 au 31 mars 2016, puis dès le 1er février 2018. 
Pour le reste, la décision est confirmée et le recours rejeté. 

17. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2’000.- 
lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à charge de l’intimé 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; 
RS E 5 10.03). 

 
 
 

 

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18. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 500.- est mis à charge de l'intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

****** 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et réforme la décision du 19 mars 2019, en ce sens que le 
recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 1er décembre 2012 au 31 mars 
2016, puis dès le 1er février 2018. 

3. Rejette le recours pour le surplus. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le