# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4ed04add-079d-5e5e-ac11-20a98d14d873
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-12-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.12.2018 C-1879/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1879-2017_2018-12-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Le TF a refusé d'entrer en matière sur 

le recours par décision du 08.03.2019 

(9C_60/2019) 

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-1879/2017 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3  d é c e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Christoph Rohrer, Viktoria Helfenstein, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Tunisie) 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rente d’invalidité (décision du 15 février 

2017). 

 

 

 

C-1879/2017 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le double ressortissant français et tunisien A._______ (ci-après : assuré 

ou recourant; cf. notamment : certificat de nationalité française du 7 juin 

1999 [AI pce 10 pp. 3 s.] et carte du registre des Français établis hors 

France valable jusqu’au 10 mai 2021 [AI pce 173 p. 2]), né le (…) 1960, 

remarié le 28 mars 2017 et père de quatre enfants nés en 1987, 1995, 

2003 et 2007 (cf. TAF pce 26 annexes), a vécu et travaillé en Suisse. Il a 

cotisé plusieurs mois à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse 

entre 1981 et 1990 (AVS/AI; cf. extraits du compte individuel des 28 mai 

1999 [AI pce 2] et 5 juillet 2017 [TAF pce 12 annexe 7]). 

B.  

Après des échanges entre l’assuré et l'Office de l'assurance-invalidité pour 

les assurés résidant à l'étranger (ci-après : OAIE) entre le 10 septembre 

2012 et le 26 septembre 2013 (cf. AI pces 1, 5, 13 et 20 p. 1), l’OAIE a 

communiqué à l’assuré le 17 octobre 2013 (AI pce 21) l'adresse du Centre 

des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale en France 

afin qu’il puisse faire valoir son droit aux prestations de l’assurance-

invalidité. 

C.  

Par formulaire E 204, daté du 17 octobre 2013 (AI pce 24), l'assuré a 

présenté le 1er juillet 2010 une demande de prestations de l'assurance-

invalidité suisse.  

Il a été joint à cette demande le formulaire E 205 "Attestation concernant 

la carrière d'assurance en France" du 17 juillet 2013 (AI pce 23) ainsi que 

le rapport médical détaillé E 213 du 4 juillet 2013 établi par la Dresse 

B._______ (AI pce 22) qui a indiqué comme diagnostic une cardiopathie 

ischémique chronique et a conclu que l'assuré ne peut plus exercer une 

activité professionnelle. Ce médecin informe en outre que l'assuré 

présente selon la législation française depuis le 1er juillet 2010 une 

invalidité de la catégorie 2 pour un taux d'invalidité de 2/3 (cf. aussi AI pce 

24 p. 7). 

Des autres rapports médicaux ont été versés en cause ainsi que des 

contrats de travail et attestations de travail divers des entreprises suisses 

et françaises (AI pce 30), des courriers et documents traitant de la 

prévoyance professionnelle et de l'assurance maladie (AI pces 31 et 32) et 

les déclarations de revenus pour les années 2010 et 2012 (AI pce 51 

pp. 6 ss). 

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L’assuré a également rempli et signé le questionnaire à l'assuré le 

21 janvier 2014 duquel il ressort qu’il a arrêté le travail le 30 juin 2010 en 

raison de maladie au cœur et qu'il est reconnu invalide depuis le 1er juillet 

2010. Il a aussi relevé qu'il avait travaillé auparavant comme maçon et 

conducteur d'engins ainsi que dans une fonderie et dans la 

télécommunication (AI pce 51 pp. 1 à 5). 

Invitée à prendre position sur le dossier médical constitué, la 

Dresse C._______, médecin interniste travaillant pour le service médical 

régional de l'assurance-invalidité (SMR; AI pces 53 et 57) a retenu que 

l’assuré a présenté une incapacité de travail totale du 24 mars au 23 juin 

2008 suite à un infarctus antérieur du myocarde, que depuis le 24 mars 

2008 sa capacité de travail dans son ancienne activité de maçon est nulle 

mais que dès le 23 juin 2008 sa capacité résiduelle de travail est entière 

dans une activité adaptée, n’impliquant pas des travaux lourds et le port de 

charge de plus de 15 kg. 

L'OAIE a ensuite évalué le taux d'invalidité de l'assuré selon l'application 

de la méthode générale et a déterminé un degré de 100% dès le 24 mars 

2008 et de 20% dès le 23 juin 2008 (AI pce 54). 

D.  

Par projet de décision du 22 avril 2014, l'OAIE a informé l'assuré qu'il 

entendait rejeter sa demande de prestations (AI pce 58). 

L'assuré s’est opposé à ce projet de décision, avançant en substance que 

depuis un accident de travail survenu en Suisse en 1989 il souffrait d'un 

traumatisme à la jambe gauche qui était responsable de complications 

morphologiques et mentales. Il a joint des rapports médicaux des 

Drs D._______, médecin généraliste, et E._______, médecin psychiatre 

(AI pces 63 et 64), des photos montrant une dystrophie du membre 

inférieur gauche ainsi qu’une attestation sur l’honneur (AI pces 62 et 66 

pp. 2 s.). 

Invitée à se déterminer sur ces nouveaux documents médicaux, la 

Dresse C._______ a maintenu ses conclusions (AI pce 68). 

E.  

Par décision du 14 juillet 2014, l'OAIE a confirmé le rejet de la demande de 

prestations (AI pce 70).  

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L’assuré a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal; AI pce 77). Au cours de cette procédure 

de recours ont encore été produits comme nouveaux documents un rapport 

médical du Dr F._______, professeur agréé en chirurgie orthopédique et 

traumatologie ainsi que l’avis du Dr G._______, médecin généraliste 

travaillant pour le SMR (AI pces 83 et 91). Le recourant a également 

transmis une copie de la carte d'handicapé du 5 février 2015 de la 

République Tunisienne (AI pce 82). 

Par arrêt C-4398/2014 du 26 novembre 2015 (AI pce 95), le Tribunal de 

céans a partiellement admis le recours, dans la mesure où il était 

recevable, annulée la décision du 14 juillet 2014 et renvoyé l’affaire pour 

complément d’instruction dans le sens des considérations et nouvelle 

décision. Le Tribunal a constaté que l’état de santé du recourant ainsi que 

ses répercussions sur sa capacité de travail n’ont pas été établis avec un 

degré de vraisemblance prépondérante s’agissant de la dystrophie du 

membre inférieur gauche et du trouble psychiatrique. Le Tribunal a 

remarqué qu’il appartenait à l’OAIE de compléter l’instruction sur ces 

problèmes orthopédique et psychiatrique tout en actualisation la situation 

de santé de l’assuré. L’OAIE devait également versé en cause le dossier 

de la SUVA.  

F.  

Faisant suite à l’arrêt du TAF, l’OAIE demande le dossier de la SUVA 

(cf. AI pces 101, 104) et organise des expertises orthopédique et 

psychiatrique. Par courrier du 15 mars 2016 (AI pce 109), il communique à 

l’assuré les noms des experts et leurs spécialités médicales ainsi que les 

questions qui leurs seront soumises. Il accorde à l’assuré un délai de 

10 jours pour transmettre d’éventuelles objections ou motifs légaux de 

récusation et de refus fondés relatifs aux experts mandatés ainsi que pour 

soumettre d’éventuelles questions complémentaires.  

L’assuré indique par envoi du 14 mars 2016 son adresse provisoire en 

Tunisie (AI pce 114) et verse en cause des nouveaux rapports médicaux 

des Drs F._______ et E._______ (AI pces 111 et 112), des procès-verbaux 

d’enquête du 24 février 2011 pour infidélité et adultère (AI pce 116) ainsi 

que ses notes concernant l’échec de ses mariages et les accidents de 

routes (AI pce 117). 

G.  

Les expertises médicales ont lieu le 19 juillet 2016. L’expert psychiatre, le 

Dr H._______, spécialiste FMH Psychiatrie et Psychothérapie, fait état 

C-1879/2017 

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d’une dysthymie présente depuis 1994 qui n’a pas de répercussion sur la 

capacité de travail de l’assuré (rapport d’expertise du 21 juillet 2016, 

AI pce 144) et le Dr I._______, spécialiste FMH chirurgie orthopédique, 

conclut que l’amyotrophie distale du membre inférieur gauche d’origine 

indéterminée (éventuellement post-traumatique) que l’assuré présente 

également ne justifie pas d’incapacité de travail. Selon lui, il est claire que 

l’arrêt de travail actuel est toujours lié au problème cardiaque survenu en 

2008 (rapport d’expertise du 2 novembre 2016, AI pce 146). 

Le Dr J._______, spécialiste FMH Psychiatrie et Psychothérapie, 

travaillant pour l’OAIE et le Dr G._______ confirment les conclusions des 

experts (AI pces 151 et 153). Le Dr G._______ conclut que les avis 

précédents demeurent d’actualité et que, partant, l’assuré présente une 

incapacité de travail dans l’activité habituelle lourde de maçon mais une 

pleine capacité de travail médico-théorique dans une activité adaptée. 

L’OAIE, procédant encore à l’évaluation de l’invalidité en application de la 

méthode générale (AI pce 154), relève que la comparaison des revenus du 

20 mars 2014 reste valable. Ainsi, il constate que l’assuré a subi une perte 

de gain, soit un taux d’invalidité de 100% dès le 24 mars 2008 et de 20% 

dès le 23 juin 2008. 

H.  

Par projet de décision du 21 décembre 2016 (AI pces 157, 160 et 162), 

l’OAIE informe l’assuré qu’il entend rejeter sa demande de prestations. Il 

expose qu’il ressort de l’instruction que l’assuré ne présente aucune 

affection psychiatrique grave justifiant une incapacité de travail durable et 

qu’il ne souffre pas non plus d’une atteinte orthopédique invalidante, ayant 

pu poursuivre des activités lourdes après l’accident invoqué de 1989 sans 

arrêt de travail et sans aucun traitement thérapeutique. En revanche, 

l’OAIE explique qu’il a constaté la présence d’une atteinte cardiaque qui ne 

permet plus l’exercice de l’ancienne activité de maçon qui est 

physiquement lourde. Une activité légère et sédentaire, respectant les 

limitations – soit une activité assise ou alternée, avec port de charges de 

maximum 15 kg – est exigible à plein temps.  

Par téléphone, l’assuré demande au TAF des renseignements, ne 

comprenant pas le nouveau refus de l’assurance (TAF pce 2). Il requiert de 

l’OAIE une prolongation du délai d’audition ainsi que l’envoi d’une copie 

des rapports des expertises psychiatrique et orthopédique (AI pce 161). 

L’OAIE y donne suite le 13 janvier 2017 (AI pce 163).  

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Dans son courrier du 20 janvier 2017 (AI pces 164 et 167), l’assuré 

conteste le projet de décision. Il avance qu’il a été victime d’un accident de 

travail en Suisse en 1989, qu’il a subi un traumatisme à sa jambe gauche 

à l’origine des complications morphologiques et mentales, qu’il a souvent 

des douleurs et des crampes même au repos et qu’il a du mal à monter les 

escaliers, faire du vélo et marcher sur de longues distances, qu’il est suivi 

par plusieurs médecins spécialisés en Tunisie et qu’il est considéré invalide 

en France et en Tunisie. Il envoie encore divers documents médicaux qui 

se trouvent déjà dans le dossier (AI pces 168 à 173). 

Dans son avis du 10 février 2017 (AI pce 174), le Dr G._______ confirme 

les avis précédents du SMR. 

I.  

Par décision du 15 février 2017 (AI pce 175), l’OAIE rejette la demande de 

prestations de l’assuré, en maintenant sa position. Il précise que la 

nouvelle documentation médicale jointe en procédure d’audition a été 

soumise à son service médical qui a confirmé ses conclusions. Il expose 

que les atteintes à la santé mentionnées par l’assuré sont toutes connues 

et ont déjà été prises en compte et que les documents médicaux transmis 

n’apportent pas d’éléments nouveaux. 

J.  

Le 23 février 2017, l’assuré demande par téléphone des indications sur la 

procédure à suivre auprès du TAF, souhaitant contester les conclusions 

des experts dont certaines remarques ne sont, selon lui, pas véridiques 

(TAF pce 3). 

Par acte daté du 18 mars 2017, envoyé le 21 mars 2017 (TAF pce 1 et 

annexe), l’assuré demande au Tribunal l’assistance judiciaire, avançant 

qu’il traverse une période financière très difficile. Comme nouveau 

document, il transmet le certificat médical du Dr K._______ du service 

d’orthopédie (annexe). 

K.  

Les 5 avril et 30 mai 2017, le Tribunal demande de la part du recourant une 

adresse de notification en Suisse (TAF pces 5 et 7). 

L.  

Par réponse du 5 juillet 2017 (TAF pce 12), l’OAIE propose le rejet du 

recours et la confirmation de la décision attaquée. Il avance en substance 

qu’il peut confirmer les conclusions des experts mandatés qui ont 

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remarqué que l’assuré ne présente sur le plan orthopédique et 

psychiatrique aucun trouble ayant des répercussions sur sa capacité de 

travail. S’agissant du certificat médical du Dr K._______, l’OAIE avance 

que son service médical a relevé que celui-ci ne contenait pas d’élément 

médical objectif laissant suspecter un état de santé aggravé par rapport à 

l’appréciation déjà établie et que le reste de la documentation médicale 

produite par le recourant se trouvait déjà au dossier, mettant en évidence 

les pathologies connues et déjà prises en considération dans le cadre de 

la décision attaquée. Concernant l’accident survenu en 1989, l’OAIE 

avance encore que le dossier établi par la SUVA a été détruit et ne peut 

plus être reconstitué mais que l’assuré a clairement déclaré ne jamais avoir 

consulté de médecin en Suisse à la suite de cet accident et que le 

Dr I._______ n’a pas pu assurer que les plaintes du recourant sont bien en 

relation avec un évènement traumatique survenu en 1989. L’OAIE conclut 

alors que l’assuré souffre d’une cardiopathie ischémique responsable de 

limitations fonctionnelles et que l’évaluation de l’invalidité par la 

comparaison de revenus fait apparaître une diminution de la capacité de 

gain de 100% dès 24 mars 2008 et de 20% dès le 23 juin 2008, taux 

insuffisant pour l’octroi d’une rente d’invalidité. 

L’OAIE transmet encore l’avis de son service médical, requis de se 

prononcer sur le certificat médical du Dr K._______ (TAF pce 12 annexe 

2), ses échanges avec la SUVA (annexes 3 à 6) ainsi que l’extrait du 

compte individuel de l’assuré du 5 juillet 2017 (annexe 7). 

M.  

Par décision incidente du 28 novembre 2017 (TAF pce 28), le TAF dispense 

le recourant du paiement des frais de procédure. 

N.  

Par envoi reçu le 1er décembre 2017 (TAF pce 29), le recourant, estimant 

que son compte individuel du 5 juillet 2017 n’est pas complet, remet au 

Tribunal différents certificats et attestations que le TAF envoie à la CSC 

pour suite utile (TAF pce 30). 

O.  

Le 9 janvier 2018 (TAF pce 32), l’assuré produit encore en cause les 

nouveaux documents médicaux du Dr L._______, médecin généraliste 

(annexes 1 et 2). 

  

C-1879/2017 

Page 8 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi sur 

l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal de céans connaît des 

recours contre les décisions de l'OAIE. Les exceptions prévues à l'art. 32 

LTAF ne sont pas réalisées en l'espèce.  

1.2 La procédure devant le Tribunal en matière d'assurances sociales est 

régie par la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) dans la 

mesure où la LTAF, la loi sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) ou la LAI ne sont pas applicables (cf. art. 37 

LTAF ainsi que l’art. 3 let. dbis PA en relation avec l’art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 

LAI).  

1.3 Le recourant a qualité pour recourir contre la décision de l'OAIE, étant 

touché par celle-ci et ayant un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée (cf. art. 59 LPGA). 

1.4 Le recours a été déposé en temps utile ainsi que dans les formes 

requises par la loi (cf. art. 60 LPGA et art. 52 PA). De plus, le recourant a 

été dispensé du paiement des frais de procédure (TAF pce 28).  

Partant, le recours est recevable et le Tribunal de céans entre en matière 

sur le fond. 

2.  

2.1 Aux termes de l’art. 49 PA, les parties peuvent invoquer devant le 

Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus 

du pouvoir d'appréciation (let. a), la constatation inexacte ou incomplète 

des faits pertinents (let. b) ainsi que l'inopportunité (let. c). Le TAF jouit 

donc du plein pouvoir d’examen. 

2.2 Le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office (cf. art. 12 PA) 

et librement (cf. ci-dessus); l'on parle de maxime inquisitoire. En outre, il 

examine librement et d'office les questions de droit qui se posent, sans être 

lié par les motifs invoqués par l’assuré à l’appui de son recours (cf. art. 62 

al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée par l'autorité 

inférieure dans sa décision (cf. PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, Volume II, Les actes administratifs, 3ème édition 2011, p. 300 

C-1879/2017 

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s.; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, 

La procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal 

administratif fédéral, 2013, n° 176 et 186 pp. 105 et 110). Toutefois, 

l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 

consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2ème édition 2013, p. 25 n. 1.55). 

3.  

3.1 S'agissant du droit applicable dans le temps, il convient de rappeler le 

principe selon lequel sont généralement déterminantes les dispositions en 

vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 

juridiquement ou qui entraîne des conséquences juridiques (notamment : 

ATF 139 V 297 consid. 2.1). En l'occurrence, la cause doit donc être 

examinée à la lumière des dispositions en vigueur jusqu’au 15 février 2017 

(AI pce 175), au moment où la décision querellée a été rendue. Il est, de 

plus, rappelé que le pouvoir d’examen du TAF est limité aux faits survenus 

jusqu’à la date de cette décision attaquée (notamment : ATF 132 V 215 

consid. 3.1.1). 

3.2 Le TAF a déjà remarqué dans l’arrêt C-4398/2014 cité consid. 3.2 

(AI pce 95) que l'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure 

où le recourant est ressortissant français et a été assuré en Suisse 

(AI pce 2 et TAF pce 12 annexe 7) ainsi qu'en France pendant plusieurs 

années (AI pce 23). La cause doit donc être tranchée non seulement au 

regard des normes du droit suisse mais également à la lumière des 

dispositions de l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et 

ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 

(ALCP, RS 0.142.112.681) et des règlements auxquels il renvoie. L'ALCP 

et ses règlements sont entrées en vigueur pour la relation entre la Suisse 

et les Etats de l'Union européenne le 1er juin 2002 (cf. ATF 133 V 269 

consid. 4.2.1, 128 V 317 consid. 1b/aa). 

Depuis la demande de prestations de l’assuré déposée le 1er juillet 2010 

(AI pce 24), l'annexe II de l'ALCP a été modifiée avec effet au 1er avril 2012 

(cf. la décision n°1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 remplaçant 

l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité 

sociale [RO 2012 2345]). Pour cette raison sont en l’occurrence 

déterminants jusqu’au 31 mars 2012 le Règlement (CEE) n° 1408/71 du 

Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité 

C-1879/2017 

Page 10 

sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux 

membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté 

(RS 0.831.109. 268.1), le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 

21 mars 1972 relatif à l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 

(RS 0.831.109.268.11) et, ensuite, dès le 1er avril 2012, le règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) 

et le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 

16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement 

n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

(RS 0.831.109.268.11; cf. arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 

8C_455/2011 du 4 mai 2012; à titre d'exemple les arrêts du TAF C-3/2013 

du 2 juillet 2013 consid. 3.2 et C-3985/2012 du 25 février 2013 consid. 2.1). 

Cela étant, dans la mesure où l'ALCP et en particulier son annexe II qui 

régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne 

prévoient pas de disposition contraire, la procédure et les conditions à 

l'octroi des prestations de l’assurance invalidité suisse sont déterminées 

exclusivement d'après le droit suisse (cf. art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004; ATF 130 V 257 consid. 2.4; à titre d’exemple : arrêts du 

TF 8C_329/2015 du 5 juin 2015, 9C_54/2012 du 2 avril 2012).  

Du reste, conformément à l'art. 3 du règlement n° 1408/71 et à l'art. 4 du 

règlement n° 883/2004, les ressortissants des Etats membres de la 

Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 

l'égalité de traitement.  

4.  

Dans le cas concret, le litige porte sur la question de savoir si le recourant 

a droit à une rente d'invalidité suisse.  

Il est rappelé qu’une éventuelle rente d’invalidité pourrait être versée à 

l’assuré qui a son domicile en Tunisie (cf. arrêt du TAF C-4398/2014 cité 

consid. 4.1 [AI pce 95]).  

En outre, le TAF a déjà constaté (arrêt C-4398/2014 cité consid. 5 [AI 

pce 95]) que l’assuré remplit la condition de la durée minimale de 

cotisations en Suisse de trois ans au sens de l’art. 36 al. 1 LAI dont au 

moins une année doit être accomplie en Suisse lorsque la personne 

intéressée a été assujettie à la législation de deux ou plusieurs Etats 

membre de l'Union européenne (cf. art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 du 

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règlement n°883/2004; FF 2005 p. 4065; AI pce 2 et TAF pce 12 annexe 

7).  

Dès lors, il reste à examiner si l’assuré est invalide au sens de la loi suisse. 

5.  

5.1 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une rente 

d'invalidité aux conditions suivantes :  

– sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels 

ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 

réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), 

– elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne 

durant une année sans interruption notable (let. b), 

– au terme de cette année, elle est invalide à 40% au moins (let. c). 

En vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 

à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle 

l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 

LPGA.  

5.2 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(cf. art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de gain que l'assuré subit, 

sur un marché du travail équilibré, en raison d'une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qui persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA).  

De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 

surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue 

durée, l'activité qui peut être exigée de la personne assurée peut relever 

d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité que celle exercée 

auparavant (cf. art. 6 LPGA).  

5.3 La notion d’incapacité de gain implique qu’en Suisse l'invalidité est de 

nature juridique-économique et non médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). 

Seules les pertes économiques et les empêchements constatés dans les 

C-1879/2017 

Page 12 

travaux habituels (par exemple le ménage), liés à une atteinte à la santé, 

sont assurés. Le taux d'invalidité ne se confond ainsi pas nécessairement 

avec le taux d'incapacité de travail déterminé par les médecins. 

5.4 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 

suppose la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et 

s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de 

classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (notamment : ATF 143 V 

409 consid. 4.5.2, 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêts du TF 8C_841/2016 

du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2, 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 

consid. 3).  

Le 30 novembre 2017, dans deux arrêts de principe, le Tribunal fédéral a 

en outre estimé qu’en règle générale, toutes les affections psychiques 

(ATF 143 V 418 consid. 7.1 s.) – aussi les troubles dépressifs de degré 

léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 s.) – doivent faire l'objet d'une 

procédure probatoire structurée au sens de l'arrêt ATF 141 V 281 afin de 

pouvoir évaluer le droit à une rente d’invalidité de la personne concernée, 

soit sa capacité résiduelle de travail. Cette procédure tient compte des 

facteurs d’incapacité d’une part et des ressources de la personne assurée 

d’autre part et les limitations constatées doivent être examinées à l'aune 

des indicateurs se rapportant à la cohérence (cf. ATF 141 V 281 

consid. 4.1.3). Le Tribunal a remarqué que le suivi (et l’évolution) d’une 

thérapie adéquate de psychothérapie constitue un indicateur de la gravité 

de l’affection et est exigible compte tenu de l’obligation de réduire le 

dommage de la personne assurée, déterminante dans les assurances 

sociales (ATF 143 V 409 consid 4.4, 4.5.2). 

Pour des raisons de proportionnalité, il n’est pas nécessaire de procéder à 

un examen normatif tel que décrit par la jurisprudence lorsque des 

médecins spécialisés nient, d’une manière fondée et avec motivation, la 

présence d’une incapacité de travail, que leurs rapports médicaux 

répondent aux exigences jurisprudentielles et que des éventuels avis 

contradictoires n’ont pas de force probante notamment parce qu’ils 

proviennent de médecins qui ne sont pas spécialisés (ATF 143 V 418 

consid. 7.1). A titre d’exemple, il n’y a en principe pas besoin de réaliser un 

examen de preuve structurée dans les cas où il est établi selon la 

vraisemblance prépondérante que la personne assurée ne souffre que d’un 

trouble dépressif léger qui n’est pas encore chronique et que, de plus, elle 

ne présente pas de comorbidités (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3; arrêt du 

TF 9C_580/2017 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Il ne fallait pas non plus 

procéder à un examen normatif structuré dans une affaire où l’assuré avait 

C-1879/2017 

Page 13 

présenté notamment une dysthymie ainsi qu’un trouble dépressif en 

rémission (arrêt du TF 8C_341/2018 du 13 août 2018). 

5.5 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 

fixé d'après la méthode ordinaire de comparaison des revenus 

(cf. consid. 9 ss ci-dessous). 

5.6 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré de l'incapacité de 

gain. L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, 

à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 

s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% 

au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% sont 

versées aux ressortissants suisses et ressortissants d'un Etat membre de 

la Communauté européenne indépendamment de leur domicile et 

résidence (cf. art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004 déterminants malgré 

l'art. 29 al. 4 LAI). 

5.7 À la teneur de l’art. 35 al. 1 LAI, les hommes et les femmes qui peuvent 

prétendre à une rente d’invalidité ont droit à une rente pour chacun des 

enfants, qui au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d’orphelin 

de l’assurance vieillesse et survivants. Il s’agit des enfants des père et 

mère, des enfants adoptés ou recueillis et des enfants trouvés (cf. art. 25 

al. 1 à 3 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS, 

RS 831.10]) qui ont droit aux prestations jusqu’au 18e anniversaire, 

respectivement jusqu’à l’âge de 25 ans révolus dans le cas où ils suivent 

une formation (cf. art. 25 al. 4 et 5 LAVS). 

6.  

6.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA), 

l'administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 

nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (PIERRE 

MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., p. 255).  

Concrètement, afin d'instruire une demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 

RAI prescrit que l'Office AI réunit, lorsque les conditions d’assurance sont 

remplies – comme en l’espèce (cf. consid. 4 ci-dessus) – les pièces 

nécessaires pour évaluer le droit aux prestations, en particulier des 

rapports médicaux. En effet, bien que l'invalidité soit une notion juridique 

C-1879/2017 

Page 14 

et économique (cf.5 6.3 ci-dessus), les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l'atteinte à la santé (ATF 143 V 418 consid. 6). 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne assurée est incapable de travailler au vu de ses limitations. Il leur 

appartient de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement 

attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant 

les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 

de travail (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2 et 114 V 310 

consid. 3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c). Nonobstant, l’évaluation finale 

des conséquences fonctionnelles d’une atteinte à la santé, voire la 

question de savoir quelle capacité de travail peut être exigée de la 

personne assurée constitue une question de droit et il appartient à 

l’administration et, cas échéant, au Tribunal de la pratiquer (ATF 140 V 193 

consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_409/2017 cité consid. 4.3 prévu 

pour publication dans les ATF). 

6.2 Le Tribunal examine les preuves – aussi celles médicales – d’office et 

librement (ATF 144 V 50 consid. 4.3, 143 V 418 consid. 6, 137 V 210 

consid. 1.3.4; arrêts du TF 8C_633/2017 du 16 février 2018 consid. 4.3.4, 

9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 3.1 et 3.2; cf. consid. 2 ci-dessus). Il 

doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle que 

soit leur provenance (ATF 132 V 93 consid. 5.2.8; arrêt du TF 8C_633/2017 

cité consid. 4.3.4), puis décider si les documents à disposition permettent 

de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 251 consid. 

3a; cf. aussi ATF 143 V 418 consid. 5.2.2).  

6.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier les rapports médicaux.  

6.3.1 L'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce 

médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme 

d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, 

pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical que les points 

litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde 

sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 

plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 

l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 

conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3, 

122 V 157 consid. 1c et références). Bien entendu, le médecin consulté 

C-1879/2017 

Page 15 

doit disposer de la qualification médicale déterminante (arrêt du 

TF 9C_1059/2009 du 4 août 2010 consid. 1.2). 

6.3.2 Le Tribunal ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions 

d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément d'éclairer 

les aspects médicaux d'un état de fait donné grâce à ses connaissances 

spéciales. En présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier 

l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il 

se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. Selon la 

jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait 

que celle-ci contient des contradictions manifestes ou ignore des éléments 

essentiels ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou 

diagnostique – aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des 

déductions de l'expert (cf. ATF 125 V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b 

et les références; arrêts du TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 

consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). Le simple fait 

qu'un ou plusieurs avis médicaux divergents ont été produits – même 

émanant de spécialistes – ne suffit cependant pas à lui seul à remettre en 

cause la valeur probante d’une expertise médicale (arrêts du 

TF 9C_748/2013 cité consid. 4.1.1, U 365/06 du 26 janvier 2007 

consid. 4.1). 

6.3.3 Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, il est constant 

d’après la jurisprudence que ceux-ci sont généralement enclin, en cas de 

doute, à prendre parti pour leur patient en raison de la relation de confiance 

qui les unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références 

citées). Cette constatation s'applique de même aux médecins non traitants 

consultés par l'assuré en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 

requête (arrêt du TF 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.4.2). 

Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 

d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 

doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les 

références citées, voir également arrêts du TF 9C_55/2016 cité consid. 3.2, 

9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2, Plädoyer 2009 p. 72 ss).  

6.3.4 S’agissant des rapports médicaux qui sont postérieurs à la décision 

attaquée, limitant le pouvoir d’examen du Tribunal dans le temps 

(cf. consid. 3.1 ci-dessus), il sied de rappeler qu’ils sont déterminants pour 

autant qu'ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 

l’appréciation des faits au moment où la décision attaquée a été rendue 

(arrêt du TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1; RCC 1980 

C-1879/2017 

Page 16 

p. 481; MICHEL VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants 

(AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Commentaire thématique, 2011, 

ch. 3080 p. 836).  

6.4 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (notamment : ATF 139 V 176 

consid. 5.3). 

7.  

7.1 En l’occurrence, l’OAIE disposait dans un premier temps des 

documents médicaux suivants : 

– le compte rendu du 26 mars 2008 de l'hospitalisation du 24 au 26 mars 

2008 et d'autres documents y relatifs, dont l'un signé le 26  mars 2008 

de la Dresse M._______, des soins intensifs cardiologiques et de la 

consultation cardiologique d’urgence (AI pce 41 pp. 1 à 4), duquel il 

ressort que l'assuré a été hospitalisé pendant trois jours pour un 

infarctus du myocarde qui a été traité avec succès par stent, 

– les prescriptions médicales des 26 mars 2008 de la Dresse M._______ 

(AI pces 45 et 50), 

– le rapport du 10 avril 2008 du Dr N._______, de l’Hôpital de jour 

cardiovasculaire (AI pce 47) qui note que l’assuré a présenté un 

infarctus antérieur avec sus décalage du segment ST. Il fait ensuite état 

du résultat de son examen et du pronostic rassurant et préconise une 

reprise de travail pas trop rapidement et si possible progressive, 

remarquant que la charge de travail physique est très lourde dans une 

entreprise de maçonnerie et qu’il sied de proscrire les efforts violents 

isométriques, du moins dans les trois mois, 

– le résultat des examens de laboratoire du 10 avril 2008 (AI pce 48 

pp. 2 s.), 

C-1879/2017 

Page 17 

– le résultat du 10 avril 2008 de l'examen écho-doppler cardiaque 

(AI pce 48 p. 1), 

– le rapport médical du 23 juin 2008, signé de la Dresse O._______ de 

l'Hôpital cardio-vasculaire et pneumologique (AI pce 42), qui fait état 

de son examen et indique qu’elle poursuit le traitement et prévoit un 

nouveau bilan à la rentrée. Remarquant que l’assuré va actuellement 

plutôt bien et attestant une parfaite stabilité clinique, elle conclut qu’il 

peut reprendre une activité professionnelle en évitant les efforts 

intenses et brutaux, 

– le résultat du 8 juillet 2009 de l'épreuve électrocardiographique d'effort 

(AI pce 46), 

– le rapport de la consultation d'urgence du 12 juillet 2009 pour des 

douleurs au pied (AI pce 44), 

– les prescriptions d'arrêts de travail, signées du Dr P._______, médecin 

généraliste, pour les périodes du 27 mars au 31 juillet 2009 (AI pce 34 

à 36), du 23 novembre 2009 au 31 mai 2010 (AI pces 37 et 38), 

– les prescriptions médicales diverses concernant les années 2009, 2012 

et 2013 (AI pces 39, 40 et 41 p. 6, 43), 

– le rapport médical détaillé E 213 du 4 juillet 2013, établi par la 

Dresse B._______ (AI pce 22) qui note que l'assuré a cessé le travail 

le 31 janvier 2009 et qu'il se plaint de douleurs précordiales et d'un état 

asthéno-dépressif. Elle diagnostique une cardiopathie ischémique 

chronique, traitée par la mise en place de stent, et conclut que l'assuré 

ne peut plus exercer une activité professionnelle. D'après ce médecin, 

l'assuré présente selon la législation française depuis le 1er juillet 2010 

une invalidité de la catégorie 2 pour un taux d'invalidité de 2/3. 

Invitée à prendre position sur les documents médicaux versés au dossier, 

la Dresse C._______ (AI pce 53), médecin interne travaillant pour le 

Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR), pose dans son 

avis du 5 mars 2014 comme diagnostic principal un infarctus antérieur du 

myocarde le 24 mars 2008 ainsi qu'une angioplastie avec mise en place 

d'un stent passif sur l'IVA moyenne. Elle note également une 

hypercholestérolémie et un tabagisme sevré comme diagnostics associés 

sans répercussion sur la capacité de travail. La Dresse C._______ 

confirme avec la Dresse O._______, cardiologue, que l’assuré doit éviter 

C-1879/2017 

Page 18 

des travaux nécessitant un effort intense et brutal. Elle conclut que l’assuré 

a présenté une incapacité de travail de totale du 24 mars au 23 juin 2008, 

que son ancienne habituelle de maçon, une activité physique lourde, n’est 

plus adaptée à son état de santé dès le 24 mars 2018 mais que l’assuré 

présente dès le 23 juin 2008 une capacité résiduelle de travail entière dans 

toute activité adaptée, n’impliquant pas de travaux lourds et le port de 

charge supérieur à 15 kg. Le médecin du SMR explique encore qu’elle ne 

peut pas suivre la Dresse B._______ qui a évoqué des précordialgies et 

une pathologie psychiatrique « asthénodépressif » et a attesté une 

incapacité de travail totale, ses constats médicaux étant dépourvus de 

données cliniques et n’étant pas convaincants. 

Dans le rapport final du 10 avril 2014, la Dresse C._______ confirme que 

la capacité de travail de l'assuré est définitivement nulle dans son activité 

habituelle de maçon depuis le 24 mars 2008 (AI pce 57).  

7.2 Suite au projet de décision du 22 avril 2014 (AI pce 58), l’assuré a 

produit les nouvelles pièces suivantes : 

– le certificat médical du 23 mai 2014 du Dr D._______, médecin 

généraliste (AI pce 63), qui fait état d'atrophie musculaire dégénérative 

au niveau du mollet gauche suite à un accident de travail survenu en 

1988, responsable d'une impotence fonctionnelle partielle et de 

troubles psychologiques suite à l'aspect esthétique, avec apparition 

des douleurs au niveau du mollet gauche et des crampes même au 

repos. Il note un antécédent d'infarctus du myocarde, sous traitement 

spécifique, avec présence des facteurs de risques cardiovasculaires tel 

que l'obésité, avec survenance de douleurs thoraciques irradiant vers 

le membre supérieur gauche de temps à autre. Des troubles 

psychologiques anxiodépressifs sont également mentionnés. Selon ce 

médecin, toutes ces pathologies sont responsables d'une diminution 

importante de la capacité motrice et mentale à exercer un travail et 

"mettant l'assuré systématiquement à la retraite anticipée pour 

invalidité", 

– le certificat médical reçu le 4 juin 2014 du Dr E._______, médecin 

psychiatre (AI pce 64), qui relève que l'assuré le consulte depuis l'été 

1994 pour une dépression sévère, secondaire aux séquelles 

posttraumatiques du membre inférieur gauche suite à un accident de 

travail s'étant produit en 1989 en Suisse. Selon ce médecin, la maladie 

dépressive est aggravée par des conflits conjugaux, ce qui a nécessité 

une prise en charge médicale à base d'un traitement antidépresseur et 

C-1879/2017 

Page 19 

d'un encadrement psychologique et que malgré ceci le retentissement 

de cette affection sur les performances sociales de l'assuré est profond 

et permanent, 

– des photos de l'assuré montrant une dystrophie du membre inférieur 

gauche (AI pce 62), 

– une attestation sur l'honneur de l'assuré, non datée (AI pce 66 pp. 2 s.), 

déclarant que depuis son accident de travail en Suisse, il porte des 

bandages pour dissimuler sa jambe des regards des autres, aussi de 

celui de son épouse et qu'il ressent des douleurs. 

La Dresse C._______, dans le rapport du 1er juillet 2014 (AI pce 68), 

maintient ses conclusions précédentes en retenant comme diagnostic un 

infarctus antérieur du myocarde le 24 mars 2008, une angioplastie avec 

mise en place d'un stent passif sur l'IVA moyenne, une fracture de la jambe 

gauche, une hypercholestérolémie et un tabagisme sevré. Selon elle, la 

fracture de jambe gauche avec des séquelles trophiques n'a pas de 

répercussion sur la capacité de travail, l'assuré ayant pu travailler jusqu'en 

2010 et l'attestation du Dr E._______ n'étant pas convaincante. 

7.3 Pendant la procédure de recours dans l’affaire C-4398/2014 précitée, 

l’assuré a encore produit le certificat médical du 7 avril 2015 du Dr 

F._______, professeur agréé en chirurgie orthopédique et traumatologie 

(AI pce 83), qui note que l'assuré a présenté un traumatisme de la jambe 

gauche suite à un accident de travail en mai 1989 en Suisse, qu'il garde 

comme séquelles une amyotrophie des muscles du membre inférieur en 

particulier de la jambe avec diminution de la force musculaire, que le 

patient rapporte la notion de crampe des muscles du membre inférieur 

gauche avec dérobement et que son état de santé lui permet la conduite 

des véhicules (permis A1-B-H) à condition d'un aménagement obligatoire 

par boîte de vitesse automatique.  

Le Dr G._______, médecin généraliste FMH, travaillant pour le SMR, 

remarque le 7 juillet 2015 (AI pce 91) que les séquelles du membre inférieur 

gauche, signalées par le Dr F._______, sont déjà connues et ont été prises 

en compte par la Dresse C._______. En l'absence d'une nouvelle atteinte 

à la santé et d'un élément médical objectif, laissant suspecter un état de 

santé aggravé, le Dr G._______ confirme alors les conclusions des avis 

SMR précédent qui demeurent d'actualité. 

C-1879/2017 

Page 20 

7.4 Suite à l’arrêt du TAF C-4398/2014 cité, l’assuré a versé en cause les 

nouveaux rapports médicaux suivants : 

– le rapport médical manuscrit du 9 mars 2016 du Dr F._______ (AI pce 

111) qui relève que l’assuré est suivi pour séquelles d’un traumatisme 

de la jambe gauche avec très mauvaise trophicité musculaire et 

cutanée, retentissant sur ses activités quotidiennes, avec douleur de la 

jambe et du talon en particulier à la station debout prolongée et à la 

montée des escaliers avec des crampes. Il rappelle que l’assuré est 

aussi suivi pour une cardiopathie ischémique sous traitement et en 

psychiatrie depuis 1994 pour dépression sévère. L’abréviation utilisée 

(IRR ?) par ce médecin pour attester un pourcentage de 60% est 

incompréhensible, 

– le rapport reçu le 10 mars 2016 du Dr E._______ (AI pce 112) qui 

certifie que l’assuré consulte régulièrement depuis l’année 1994 pour 

dépression sévère, secondaire aux séquelles posttraumatiques 

esthétiques et fonctionnelles de sa jambe gauche, que cette 

dépression a été aggravée par l’échec de sa vie conjugale à deux 

reprises à cause de l’infidélité avec sentiment profond de tristesse, 

sentiments de déception et de préjudice, une anxiété retentissant sur 

ses performances sociales avec incapacité professionnelle 

permanente et la nécessité d’un suivi psychiatrique à long terme avec 

traitement médical et psychothérapie de soutien. 

7.5 Les expertises ont ensuite eu lieu le 19 juillet 2016. Dans le rapport du 

21 juillet 2016, le Dr H._______, spécialiste FMH Psychiatrie et 

Psychothérapie (AI pce 144), a observé une dysthymie depuis 1994 qui ni 

provoque pas de limitations fonctionnelles psychiques susceptibles 

d’interférer avec l’aptitude au travail. Selon cet expert, l’assuré n’a pas non 

plus présenté d’incapacités de travail dans le passé. Il réfute ainsi les avis 

des Drs B._______, D._______ et E._______. Dans le rapport du 2 

novembre 2016, le Dr I._______, spécialiste FMH chirurgie orthopédique 

(AI pce 146) a relevé comme diagnostics une amyotrophie distale du 

membre inférieur gauche d’origine indéterminée (éventuellement post-

traumatique), un trouble psychiatrique expertisé par le Dr H._______ ainsi 

qu’un status après infarctus myocardique traité par Stent en 2008. Il conclut 

qu’il n’y a pas d’incapacité de travail liée au problème orthopédique. Selon 

lui, il est clair que l’arrêt de travail actuel est toujours lié au problème 

cardiaque survenu en 2008 et pour lequel l’assuré touche depuis le 1er 

juillet 2010 une pension d’invalidité française, l’assuré ayant également 

souffert de douleurs de type angine de poitrine.  

C-1879/2017 

Page 21 

Le Dr J._______, spécialiste FMH Psychiatrie et Psychothérapie, 

travaillant pour l’OAIE (AI pce 151), confirme dans sa prise de position 

médicale du 5 novembre 2016 les conclusions de l’expertise psychiatrique. 

Il remarque que le diagnostic posé de dysthymie est compréhensible 

compte tenu des observations décrites par l’expert. Il considère que 

l’assuré se plaint principalement de douleurs et que, partant, son humeur 

est triste et dépressif ce qui ne constitue cependant pas un trouble de santé 

psychiatrique.  

Dans l’avis du 1er décembre 2012, le Dr G._______ (AI pce 153) retient 

comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail un status 

après infarctus de myocarde en mars 2008 suivi d’une angioplastie 

percutanée avec mise en place d’un stent sur l’IVA ainsi qu’une dysthymie. 

Comme diagnostics associés sans répercussion sur la capacité de travail, 

il note un status après fracture de la jambe en 1989, une 

hypercholestérolémie et un tabagisme. Il estime que les renseignements 

médicaux sont suffisants, l’expertise orthopédique contenant une 

anamnèse fouillée, un examen spécialisé, une discussion des points 

litigieux et aboutissant à des conclusions convaincantes. Il confirme ainsi 

les conclusions de l’avis SMR du 5 mars 2014 et retient dès le 24 mars 

2008 une incapacité de travail de 100% dans l’ancienne activité 

professionnelle de maçon mais une capacité de travail entière dans une 

activité adaptée depuis cette même date.  

Le 10 février 2017 (AI pce 174), le Dr G._______ remarque encore qu’en 

l’absence d’une nouvelle atteinte à la santé ou d’un élément laissant 

suspecter un état de santé aggravé chez l’assuré, les conclusions 

précédentes demeurent d’actualité. 

7.6 Dans le cadre de la présente procédure de recours, l’assuré a versé en 

cause le rapport médical du 18 mars 2017 du Dr Q._______, professeur 

en orthopédie traumatologique et chef du service d’orthopédie (TAF pce 1 

annexe), qui certifie que l’assuré présente des séquelles de traumatisme 

de la jambe gauche avec une atrophie musculaire, des troubles veineux, 

des douleurs à l’effort et à la station debout prolongée, des talalgies et des 

crampes musculaires. Il indique également que la marche est difficile, se 

fait avec boiterie et que les mouvements complexes sont perturbés avec 

impossibilité d’accroupissement et d’agenouillement et des difficultés à la 

montée des escaliers. Selon ce médecin, ces séquelles sont aggravées 

par une lombosciatalgie gauche et associées à sa cardiopathie ischémique 

et à un problème de dépression elles engendrent chez lui un handicap 

C-1879/2017 

Page 22 

fonctionnel retentissant sur ses activités quotidiennes et l’empêchant de 

reprendre son travail.  

Le Dr G._______, requis de se prononcer sur ce nouveau certificat médical 

(TAF pce 12 annexe 2), relève dans son avis du 20 juin 2017 que les 

nouvelles informations médicales font état de troubles connus et déjà pris 

en considération par les avis médicaux précédents et que, partant, en 

l’absence d’une nouvelle atteinte à la santé et/ou d’un élément médical 

objectif laissant suspecter un état de santé aggravé, les avis antérieurs 

demeurent d’actualité.  

7.6.1 Le 9 janvier 2018 (TAF pce 32), l’assuré transmet encore les 

nouveaux documents médicaux suivants :  

– le rapport médical du 20 octobre 2017 du Dr R._______, médecin 

généraliste qui indique qu’il a examiné l’assuré ce jour et qu’il présente 

des séquelles d’un accident de travail survenu en 1989 en Suisse de 

type d’atrophie musculaire du mollet gauche, responsable d’une 

invalidité physique (TAF pce 32 annexe 2), 

– le rapport du 4 janvier 2018 du Dr R._______ qui mentionne qu’il suit 

l’assuré pour des douleurs et crampes à répétition au niveau du mollet 

et du talon gauche suite à un accident de travail il y a 28 ans 

(TAF pce 32 annexe 1).  

8.  

8.1 Il appert du dossier médical susmentionné que l’assuré souffre 

principalement d’un trouble cardiaque, orthopédique et psychiatrique. Le 

caractère invalidant de ces atteintes, à savoir, les limitations fonctionnelles 

y liées et, par conséquent, la capacité résiduelle de travail de l’assuré y 

relative, sont litigieux entre les parties. En effet, en Suisse, les maladies en 

tant que telles et leurs suivis médicaux ne sont pas assurés par 

l’assurance-invalidité, mais les conséquences économiques causées par 

une invalidité (cf. consid. 5.2 s. ci-dessus). Or ces conséquences 

économiques dépendent notamment de la capacité résiduelle de travail de 

l’assuré qui est elle-même déterminée par les limitations fonctionnelles 

dues à un problème de santé.  

8.2 Sur le plan cardiaque, il est établi que l’assuré souffre d’une 

cardiopathie ischémique. Il a subi le 24 mars 2008 un infarctus du 

myocarde qui a été traité par la mise en place d’un stent (cf. notamment 

C-1879/2017 

Page 23 

compte rendu du 26 mars 2008 de la Dresse M._______ [AI pce 41 pp. 1 

à 4] et rapport du 10 avril 2008 du Dr N._______ [AI pce 47]).  

Les médecins du SMR ont alors attesté que l’assuré ne peut plus 

poursuivre, dès le 24 mars 2008, son ancienne activité professionnelle de 

maçon qui est une profession physiquement lourde (cf. rapports des 5 mars 

et 10 avril 2014 de la Dresse C._______ [AI pces 53, 57], confirmés pour 

la suite [AI pces 68, 91, 153 et 174]). Cette appréciation est corroborée par 

celles des cardiologues traitant ; le Dr N._______ a noté le 10 avril 2008 

qu’il faut proscrire les efforts violents isométriques, au moins dans les trois 

mois (AI pce 47) et la Dresse O._______ a conclu dans son rapport du 23 

juin 2008 que l’assuré doit éviter les efforts intenses et brutaux (AI pce 42). 

Compte tenu des limitations fonctionnelles observées par les cardiologues 

traitants – éviter les efforts violents isométriques, intenses et brutaux – les 

médecins du SMR ont conclu que l’assuré peut toujours exercer une 

activité adaptée, n’impliquant pas des travaux lourds et le port de charge 

supérieur à 15 kg. Dans une telle activité, sa capacité de travail est entière. 

Le début de la capacité résiduelle de travail a été fixé au 23 juin 2008. Le 

TAF peut suivre ces conclusions, considérant que la Dresse O._______ a 

remarqué dans son rapport, daté du 23 juin 2008, que l’assuré pouvait 

reprendre une activité professionnelle en évitant les efforts intenses et 

brutaux. L’appréciation du 10 avril 2008 du Dr N._______ qui a remarqué 

que l’assuré devant attendre au moins 3 mois avant d’effectuer des efforts 

violents isométriques ne va pas à l’encontre du début fixé de cette capacité 

résiduelle de travail.  

La Dresse C._______ du SMR a encore expliqué (AI pce 53) qu’elle ne 

pouvait pas suivre les conclusions de la Dresse B._______ qui dans son 

rapport E 213 du 4 juillet 2013 (AI pce 22) avait indiqué que l’assuré ne 

pouvait plus exercer une activité professionnelle. En effet, l’appréciation de 

la Dresse B._______ n’est pas fondée sur des constatations objectives. En 

outre, compte tenu des limitations fonctionnelles indiquées par les 

cardiologues traitants, une incapacité de travail totale dans toute 

profession ne peut pas être retenue. 

En conséquence, le TAF peut confirmer les conclusions des médecins du 

SMR, fondées sur les appréciations des cardiologues traitants. Le Tribunal 

remarque par ailleurs que le recourant n’avance aucune critique concrète 

s’agissant sa cardiopathie. Il ne prétend pas non plus que son état s’est 

aggravé depuis les rapports médicaux cités. De plus, le Dr G._______ du 

SMR confirme que les rapports médicaux versés en cause par le recourant 

C-1879/2017 

Page 24 

ne font pas état d’une nouvelle atteinte ou d’un état aggravé (AI pces 174 

et TAF pce 12 annexe 2). Partant, le Tribunal retient que l’assuré a présenté 

une incapacité de travail totale du 24 mars au 23 juin 2008. Dès le 24 mars 

2008, il ne peut plus exercer une activité professionnelle physiquement 

lourde comme la profession de maçon. Par contre, dès le 23 juin 2008, il 

présente une capacité résiduelle de travail entière dans une activité 

adaptée, n’impliquant pas de travaux lourds et le port de charge supérieur 

à 15 kg. L’assuré peut donc toujours exercer une activité légère et 

sédentaire, telle qu’mentionnée par l’OAIE dans la décision attaquée. 

8.3 S’agissant du trouble psychiatrique et de l’amyotrophie de la jambe 

gauche dont l’assuré souffre, l’OAIE soutient que ces problèmes ne sont 

pas invalidants. Il se base essentiellement sur les rapports d’expertise des 

Drs H._______ et I._______ dont les conclusions ont été confirmées par 

son service médical. 

8.3.1 Eu égard aux exigences jurisprudentielles relatives à la valeur 

probante d’expertises médicales (cf. consid. 6.3.2), le TAF remarque en 

premier lieu que les rapports d’expertise des 21 juillet et 2 novembre 2016 

(AI pces 144 et 146) se fondent sur le dossier médical constitué (AI pce 144 

pp. 2 ss) ; en particulier, le Dr I._______ mentionne expressément le 

rapport du 9 mars 2016 du Dr F._______, professeur agréé en chirurgie 

orthopédique et traumatologie (AI pce 146 p. 2). L’anamnèse et les 

antécédents de l’assuré sont exposés par les experts en détail avec 

description du déroulement du quotidien de l’assuré, des médicaments 

prescrits, des plaintes et symptômes présentés par l’assuré (AI pce 144 

pp. 4 à 11 et pce 146 pp. 1 à 3) ; les experts ont notamment tenu compte 

des plaintes s’agissant du complexe de l’assuré lié à sa jambe gauche et 

de ses échecs conjugaux (AI pce 144 pp. 9 s., 13 s. et AI pce 146 p. 4) que 

le recourant souligne également dans la présente procédure. En outre, les 

rapports d’expertise font état des constatations de leurs examens cliniques 

(AI pce 144 pp. 11 ss) ; sur le volet orthopédique, l’examen a porté sur le 

bassin, les membres inférieurs, la marche, les genoux, les hanches, les 

membres supérieurs et a aussi comporté un nouvel examen radiologique 

de la colonne lombaire, du genou gauche, de la cheville gauche et du tibia 

gauche (AI pce 146 pp. 3 s.). Les rapports d’expertise contiennent ensuite 

les diagnostics (AI pce 144 p. 12 et pce 146 p. 4), une discussion et 

appréciation du cas (AI pce 144 pp. 12 à 16, pce 146 pp. 4 s.) ainsi que les 

réponses aux questions posées (AI pce 144 pp. 16 ss).  

Il est, de plus, incontesté que le Dr H._______, en tant que spécialiste FMH 

en psychiatrie et psychothérapie et ancien chef de clinique aux HUG, et le 

C-1879/2017 

Page 25 

Dr I._______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, sont habilités en 

tant qu’experts à prendre position sur les troubles psychiatriques et 

orthopédiques dont l’assuré souffre. 

Il sied encore d’examiner si les conclusions des experts sont 

convaincantes, dépourvues de contradictions et puissent, partant, être 

confirmées. 

8.3.2 Sur le volet psychiatrique, le Dr H._______ a retenu comme 

diagnostic une dysthymie (F34.1), présente depuis 1994, sans 

répercussion sur la capacité de travail de l’assuré. L’expert a expliqué son 

diagnostic et les raisons pour lesquelles il n’a pas retenu d’autres 

pathologies psychiatriques telles notamment un trouble de la personnalité, 

une dépendance à des substances, un trouble psychotique, un trouble 

affectif bipolaire et un trouble anxieux (AI pce 144 pp. 13 à 16). Concernant 

en particulier la dépression il a discuté les différents critères et conclu qu’il 

n’a pas pu vérifier d’éléments suffisants pour retenir même un épisode 

dépressif léger (AI pce 144 pp. 13 s.).  

Le Dr H._______ a ensuite remarqué que l’assuré ne présente pas de 

limitations fonctionnelles en raison de la dysthymie, précisant que ce 

trouble est une forme de dépression atténuée chronique et, par définition, 

réduite dans son intensité. De surcroît, tout en tenant compte du pronostic 

au vu des éléments favorables et défavorables observés, l’expert a conclu 

que sur le plan théorique médical, la capacité de travail de l’assuré est 

entière d’un point de vue psychiatrique même si l’assuré est convaincu 

d’être inapte à quelque activité que ce soit et que, selon l’expert, 

l’attribution d’une pension d’invalidité en France à tendance à conforter 

l’assuré dans ses convictions (AI pce 144 pp. 13 à 16).  

Le Dr H._______ a encore exposé que pour la période passée, qu’il n’y a 

pas non plus d’arguments positifs clairs en faveur d’une incapacité de 

travail durable. Ainsi, il a remarqué que s’agissant du certificat médical du 

10 mars 2016 du Dr E._______ (AI pce 112), les sentiments profonds de 

tristesse, de déception et de préjudice ainsi que l’anxiété retentissant sur 

les performances sociales mentionnées par le psychiatre traitant ne 

permettent pas de conclure à une dépression sévère telle qu’attestée par 

ce psychiatre – d’ailleurs aussi dans son rapport du 4 juin 2014 (AI pce 64). 

Concernant l’état asthéno-dépressif mentionné comme plainte par la 

Dresse B._______ (AI pce 22) dont la spécialisation médicale est inconnue 

et les troubles psychologiques anxio-dépressifs décrits par le Dr 

D._______, médecin généraliste (AI pce 63), le Dr H._______ remarque 

C-1879/2017 

Page 26 

que ces troubles n’ont pas été confirmés par une description clinique 

correspondante (AI pce 144 p. 16) et ne peuvent donc pas être retenus. Le 

TAF rappelle à ce sujet en outre qu’il est constant que les médecins 

traitants sont généralement enclins à prendre parti pour leur patient et que, 

dès lors, leurs appréciations peuvent avoir une valeur de preuve moindre 

(cf. consid. 6.3.4 ci-dessus). 

Il ressort de ce qui précède que l’appréciation du cas par le Dr H._______ 

est très approfondie et que ses conclusions sont motivées et 

convaincantes, dépourvues de toute contradiction. De plus, il a pris en 

considération les plaintes de l’assuré s’agissant de son complexe lié à la 

jambe gauche et de ses échecs conjugaux (consid. 8.4.1 ci-dessus). 

Compte tenu de la jurisprudence mentionnées (cf. consid. 6.3.2 ci-dessus), 

les conclusions de l’expert ne peuvent pas être mises en doutes par les 

avis des Drs E._______, B._______ et D._______ qui faute de motivations 

objectivables ne sont pas concluants ; le Dr H._______ l’a expliqué à juste 

titre. Partant, le ressentissent sur les performances sociales profond et 

permanent (AI pce 64), la diminution importante de la capacité motrice et 

mentale (AI pce 63) et l’incapacité professionnelle (AI pce 112) attestés par 

ces médecins ne peuvent pas être retenus.  

Par surabondance, le Dr G._______ du SMR confirme que les rapports 

médicaux versés en cause par le recourant ne font pas état d’une nouvelle 

atteinte ou d’un état aggravé (AI pces 174 et TAF pce 12 annexe 2). Du 

reste, le recourant ne prétend pas non plus qu’une aggravation est 

survenue.  

Le TAF précise encore que l’estimation de la capacité résiduelle de travail 

de l’assuré, compte tenu de la dysthymie observée, ne devait pas faire 

l’objet d’une procédure d’examen structuré eu égard à la jurisprudence 

(cf. consid. 5.4 ci-dessus).  

En conclusion, le Tribunal retient qu’il est établi selon le degré de la 

vraisemblance prépondérante (cf. consid. 6.4) que l’assuré souffre d’un 

point de vue psychiatrique d’une dysthymie qui n’a pas de répercussion sur 

sa capacité de travail.  

8.3.3 Sur le plan orthopédique, le Dr I._______ a posé comme diagnostics 

une amyotrophie distale du membre inférieur gauche d’origine 

indéterminée (éventuellement post-traumatique), un trouble psychiatrique 

expertisée par le Dr H._______ ainsi qu’un status après infarctus 

myocardique traité par stent en 2008 (AI pce 146 p. 4). Ce diagnostic est 

C-1879/2017 

Page 27 

confirmé par le dossier médical constitué (cf. consid. 8.3 et 8.4.2 ci-dessus 

s’agissant de l’atteinte cardiaque et psychiatrique), en particulier, 

s’agissant de la jambe gauche, par les rapports du 23 mai 2014 du Dr 

D._______ (AI pce 63), des 7 avril 2015 et 9 mars 2016 du Dr F._______, 

professeur agréé en chirurgie orthopédique (AI pces 83 et 111), le certificat 

médical du 18 mars 2017 du Dr Q._______, professeur en orthopédie 

traumatologique et chef de service (TAF pce 1 annexe) et les rapports des 

20 octobre 2017 et 4 janvier 2018 du Dr R._______, médecin généraliste 

(TAF pce 32 annexes 1 et 2) qui ont fait état d’une atrophie musculaire (AI 

pces 63, TAF pce 1 annexe et pce 32 annexe 2), soit d’une amyotrophie 

des muscles du membre inférieur (AI pces 83 et 111). Les médecins de 

l’assuré ont encore rapporté des crampes à la jambe et au talon (AI pces 

63, 83, TAF pce 1 annexe et pce 32 annexe 1), des talalgies (AI pce 111 et 

TAF pce 1 annexe) et des troubles veineux (TAF pce 1 annexe). Le TAF ne 

saurait pas retenir le diagnostic de status après fracture de la jambe en 

1989 posé par les médecins du SMR (AI pces 68, 91 et 153), aucun autre 

médecin – dont le Dr I._______ – ne relevant un tel état (cf. aussi consid. 

8.4.4 ci-dessous).  

Le Dr I._______ ne s’est pas expressément prononcé sur les limitations 

fonctionnelles liées à l’amyotrophie distale du membre inférieur gauche 

observée mais a conclu que l’assuré ne présentait pas d’incapacité de 

travail liée au problème orthopédique (AI pce 146 p. 5).  

Le TAF remarque que le Dr I._______ a notamment observé lors de son 

examen clinique du 19 juillet 2016 que la marche s’effectuait à pas 

raccourci lorsque l’assuré prenait appui sur la jambe gauche, qu’il parvenait 

à se tenir sur les pointes et les talons, plus maladroitement et difficilement 

à gauche, que le genou était particulièrement crispé et la rotule difficile à 

libérer du fémur (AI pce 146 p. 3). Dans une certaine mesure ces constats 

de l’expert rejoignent ainsi ceux avancés par le Dr K._______ qui a noté le 

18 mars 2017 que la marche était difficile, se faisait avec boiterie, que les 

mouvements complexes étaient perturbés avec impossibilité 

d’accroupissement et d’agenouillement et que l’assuré rencontrait des 

difficultés à la montée des escaliers (TAF pce 1 annexe). Compte tenu de 

l’amyotrophie et de la diminution de la force musculaire inhérente, le TAF 

peut aussi concevoir que la station debout prolongée peut être difficile – 

telle que rapportée par les Drs F._______ et K._______ les 7 avril 2015, 

9 mars 2016 et 18 mars 2017 (AI pces 83, 111 et TAF pce 1 annexe) – et 

que l’assuré peut conduire des véhicules à condition d’un aménagement 

obligatoire par boîte de vitesse automatique – tel que mentionné par le 

F._______ (AI pce 83). L’assuré présente, dès lors, une certaine impotence 

C-1879/2017 

Page 28 

fonctionnelle partielle au niveau du mollet gauche, telle que remarquée par 

le Dr D._______ (AI pce 63), respectivement, selon le Dr Q._______, un 

handicap fonctionnel (TAF pce 1 annexe) ou, selon le Dr R._______, une 

« invalidité » physique (TAF pce 32 annexe 2).  

Toutefois, il est également rappelé que lors de l’examen radiologique 

l’expert n’a constaté qu’un discret trouble dégénératif au niveau des deux 

hanches, sans pincement articulaire significatif et sans pincement 

intervertébral et l’aspect radiologique du genou gauche et de la cheville 

gauche était satisfaisant. L’expert n’avait pas, du reste, constaté des signes 

d’ostéoporose ou d’ostéopénie et n’a pas non plus relevé des séquelles de 

fracture et de déviation axiale (AI pce 146 pp. 3 s.). En outre, il sied de 

considérer que l’assuré souffre de son atteinte à la jambe gauche depuis 

de nombreuses années déjà – le Dr E._______ a informé que l’assuré le 

consulte depuis l’été 1994 pour une dépression sévère, secondaire aux 

séquelles posttraumatiques du membre inférieur gauche (AI pce 64) – et 

qu’elle n’a pas empêché l’assuré de poursuivre son activité de maçon qui 

est une activité physiquement lourde jusqu’au 30 juin 2010 lorsqu’il a arrêté 

son travail suite à l’octroi d’une rente d’invalidité française en raison de sa 

maladie cardiologique. Le Dr I._______ (AI pce 146 pp. 4 s.), l’OAIE dans 

la décision contestée (AI pce 175) et ses médecins (cf. AI pce 68) 

soulignent cet élément à juste titre. Plus encore, le TAF constate que le 

recourant et ses médecins n’invoquent pas que son état s’est aggravé 

depuis lors et le Dr G._______ du SMR confirme que les rapports 

médicaux versés en cause par le recourant ne font pas état d’une nouvelle 

atteinte ou d’un état aggravé (AI pces 174 et TAF pce 12 annexe 2). Par 

surabondance, le TAF remarque que l’assuré et ses médecins n’expliquent 

pas pour quelles raisons ses limitations – le recourant soulève encore des 

problèmes à faire du vélo – devraient exclure l’exercice d’une activité 

adaptée, légère et sédentaire telle que retenue par l’OAIE qui ne sollicite 

pas sa jambe atteinte.  

Dès lors, le TAF constate, à l’instar du Dr I._______ (AI pce 146 p. 5), que 

les limitations de l’assuré ne provoquent pas d’incapacités de travail et ne 

sont donc que peu prononcées – partielles selon le médecin de famille 

(AI pce 63). Il est, enfin, précisé que les crampes et douleurs que l’assuré 

invoque également ne peuvent justifier des incapacités de travail durables 

déterminantes. 

Faute d’éléments objectivables, le TAF ne saurait donc confirmer les avis 

des Drs D._______ et K._______ selon lesquels les limitations de l’assuré 

C-1879/2017 

Page 29 

sont responsables d’une diminution importante de sa capacité motrice 

(AI pce 63) et l’empêchent de reprendre le travail (TAF pce 1 annexe).  

En conséquence, les conclusions motivées du Dr I._______ sont 

convaincantes, dépourvues de contradictions, et peuvent être confirmées. 

Elles n’ont pas pu être mises en doute par les médecins du recourant. Le 

TAF retient qu’il est établi selon le degré de la vraisemblance 

prépondérante (cf. consid. 6.4) que l’assuré souffre également d’une 

amyotrophie distale du membre inférieur gauche d’origine indéterminée qui 

ne provoque toutefois pas d’incapacités de travail ; à tout le moins, cette 

atteinte n’empêche pas l’assuré d’exercer une activité légère et sédentaire 

adaptée. 

8.4 Le TAF tient encore à remarquer que les assertions de l’assuré et de 

ses médecins qui soulignent que l’atteinte à la jambe gauche et le 

complexe de l’assuré lié à celle-ci sont des séquelles d’un accident survenu 

en Suisse, ne sont pas pertinentes dans la présente affaire. En effet, en 

l’assurance-invalidité – contrairement à l’assurance-accidents – il est 

indifférent de savoir si l’invalidité est originaire d’un accident ou d’une 

maladie, l’art. 4 al. 1 LAI prévoyant que l’invalidité (art. 8 LPGA) peut 

résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident 

(consid. 5.2 ci-dessus). En outre, concernant le droit à une rente d’invalidité 

il n’est pas non plus déterminant que l’invalidité soit survenue en Suisse. 

Pour avoir droit à une rente il faut être invalide au sens de la loi et ayant 

été assuré en Suisse pendant une certaine durée (cf. consid. 4 et 5 ci-

dessus). Par conséquent, il n’y a pas lieu d’examiner en l’espèce la 

question de savoir si l’atteinte à la jambe résulte d’un accident ou d’une 

maladie – le Dr I._______ a cependant précisé qu’il ne pouvait pas assurer 

que les plaintes actuelles étaient en relation avec un évènement survenu 

en 1989 et a mentionné comme origine éventuelle une hernie discale avec 

des séquelles motrices ou une maladie neuromusculaire de type séquelle 

de poliomyélite (AI pce 146 p. 4) – et si cet accident ou maladie est 

survenue en Suisse ou à l’étranger.  

8.5 Enfin, il sied de rappeler que le TAF a déjà remarqué dans son arrêt     

C-4398/2014 cité consid. 8.4 que l'assuré ne saurait tirer aucun argument 

en sa faveur du fait qu’il touche depuis le 1er juillet 2010 une rente 

d’invalidité française (AI pces 23 et 24 p. 4) et qu’il est reconnu handicapé 

en Tunisie (AI pce 82). En effet, le droit du recourant à une rente d'invalidité 

suisse est déterminé d'après les dispositions légales suisses (cf. aussi 

consid. 3.2 ci-dessus). L’OAIE peut alors s’écarter des décisions des 

assurances étrangères.  

C-1879/2017 

Page 30 

Il est également précisé qu’en Suisse, l'invalidité se distingue de 

l'incapacité professionnelle, c'est-à-dire de l'incapacité à travailler dans sa 

profession habituelle. Si la personne assurée est en mesure d'exercer une 

autre activité raisonnablement exigible sans subir une perte de gain 

importante, elle n'est pas réputée invalide au sens de la loi (cf. art. 6 LPGA; 

consid. 5.2 ci-dessus). Plus encore, selon un principe général valable en 

assurances sociales, la personne assurée a l'obligation de diminuer le 

dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 

raisonnablement attendre d'elle afin d'atténuer autant que possible les 

conséquences de son invalidité (cf. art. 7 LAI; notamment : ATF 138 V 457 

consid. 3.2; ULRICH MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz 

im staatlichen Leistungsrecht, thèse, Berne 1985, p. 131). Cette obligation 

implique notamment que l'on peut exiger de la part de l’assuré qu’il accepte 

une activité professionnelle adaptée à son état de santé afin de réduire sa 

perte de gain (cf. art. 6 LPGA cité) et qu’il s'intègre de son propre chef dans 

le marché du travail (à titre d’exemple : arrêt du Tribunal fédéral 

9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1 ; VSI 1999 p. 247 consid. 1 et 

références). 

8.6 En conclusion, le TAF retient que l’assuré souffre principalement d’une 

cardiopathie ischémique, d’une amyotrophie distale du membre inférieur 

gauche ainsi que d’une dysthymie. Il a présenté une incapacité de travail 

totale du 24 mars au 23 juin 2008. Depuis le 24 mars 2008 il ne peut plus 

exercer son ancienne activité professionnelle de maçon ainsi que toute 

autre activité physiquement lourde. Depuis le 23 juin 2008 par contre, il 

peut poursuivre une activité adaptée légère et sédentaire, n’impliquant pas 

des travaux lourds et le port de charge supérieur à 15 kg.  

9.  

Il reste à examiner le taux d’invalidité de l’assuré et son droit à une rente. 

9.1 En vertu des art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI, le taux d'invalidité d'une 

personne exerçant une activité lucrative est fixé d'après la méthode 

ordinaire de comparaison des revenus. Ainsi le revenu que la personne 

assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) 

est comparé avec celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu 

d'invalide). La différence entre ces deux revenus permet de calculer le taux 

d'invalidité. 

C-1879/2017 

Page 31 

9.2 Les revenus à comparer doivent être évalués de manière aussi 

concrète que possible si bien qu'il convient, dans la mesure de possible, 

de se référer aux salaires réellement gagnés par l'assuré avant et après la 

survenance de ses problèmes de santé (pour le salaire sans invalidité : 

ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 

9C_363/2016 du 12 décembre 2016 consid. 5.3.1). A défaut d'un salaire de 

référence, un salaire théorique doit être évalué sur la base des statistiques 

salariales. Pour le marché du travail suisse il s’agit des enquêtes sur la 

structure des salaires (ESS), publiées par l'Office fédéral de la statistique 

(OFS; ATF 139 V 592 consid. 2.3, 135 V 297 consid. 5.2, 129 V 472 

consid. 4.2.1, 126 V 75 consid. 3b/aa et bb; arrêts du TF 9C_363/2016 cité 

consid. 5.3.1 s., 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 5.1).  

9.3 Le Tribunal fédéral a également précisé qu’afin de permettre une 

comparaison des revenus, les salaires à comparer doivent se fonder sur 

un même marché du travail, les salaires et le coût de la vie n’étant pas les 

mêmes d'un pays à l'autre et ne permettant ainsi pas une comparaison 

objective des revenus en question (ATF 110 V 273 consid. 4b; 

notamment : arrêts du TF 8C_300/2015 du 10 novembre 2015 consid. 7.1, 

8C_1043/2009 du 15 avril 2010 consid. 4.2, I 396/05 du 15 juin 2006 

consid. 6.2). 

9.4 Enfin, pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 

placer au moment de la naissance du droit à la rente. En outre, les revenus 

à comparer doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 

modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente 

survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises 

en compte (ATF 132 V 393 consid. 2.1, 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2 et 128 

V 174; arrêt du TF 9C_607/2015 du 20 avril 2016 consid. 5.3.2). De plus, 

l’autorité doit se fonder sur les données les plus récentes disponibles au 

moment de la décision (ATF 143 V 295 consid. 4; arrêt du TF 9C_699/2015 

du 6 juillet 2016 consid. 5.2). 

9.5  

9.5.1 En l’occurrence, l’OAIE a noté le 14 décembre 2016 que la 

comparaison des revenus pratiquée le 20 mars 2014 restait valable 

(AI pces 154 et 54). En effet, elle se fondait sur la même appréciation de 

la capacité résiduelle de travail de l’assuré. L’OAIE a ensuite évalué le taux 

d’invalidité de l’assuré selon l’application de la méthode générale et sur la 

base du marché du travail suisse afin de pouvoir effectuer une 

comparaison valable sur le même marché du travail. Il s’est, en outre, 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/8baa3a24-3df2-429c-850a-47e01e7c94ad?citationId=31745860-f963-408d-9af8-1d10ac9cf410&source=document-link&SP=25|cheisl
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/8baa3a24-3df2-429c-850a-47e01e7c94ad?citationId=31745860-f963-408d-9af8-1d10ac9cf410&source=document-link&SP=25|cheisl

C-1879/2017 

Page 32 

fondé sur les données statistiques 2010 ce qui est correct dans la mesure 

où le droit éventuel à une rente d’invalidité pouvait naître au plus tôt le 

1er janvier 2011 conformément au délai de 6 mois prévu par l’art. 29 al. 1 

LAI (cf. consid. 5.1), le recourant ayant déposé sa demande de prestations 

le 1er juillet 2010 et une indexation égale des deux revenus à comparer à 

2011 n’apportant pas de modifications. 

9.5.2 S’agissant du revenu sans invalidité, l’Office intimé a retenu le salaire 

mensuel brut d’un salarié avec de connaissances professionnelles 

spécialisées (niveau de qualification 3) dans le domaine des travaux de 

construction spécialisés (branche 43) ; en effet selon les outils de codage 

pour classifications KUBB, consultés sur le site internet de l’OFS le 

24 octobre 2018, la maçonnerie fait partie des travaux de construction 

spécialisés. Ce salaire s’élevait en 2010 dans le secteur privé à 

5'559 francs pour 40h/semaine, respectivement à 5'781.36 francs pour 

41.6h/semaine usuelles dans la construction, plutôt que 41.4h/semaine 

retenues par l’OAIE. Ce revenu est favorable dans la mesure où l’assuré 

n’a pas accompli une formation professionnelle en principe nécessaire afin 

de pouvoir lui reconnaitre des connaissances professionnelles 

spécialisées et un niveau de qualification 3 (cf. arrêt du TF 8C_807/2012 

du 21 février 2013 consid. 5.1.3 et références). Le salaire correspondant à 

un niveau de qualification 4, pour des activités simples et répétitives, mieux 

adapté à la situation de l’assuré qui a travaillé en qualité de manœuvre, 

s’élevait en 2010 à 5'092 francs pour 40h/semaine, respectivement à 

5'295.68 francs pour 41.6h/semaine usuelles. C’est ce dernier revenu que 

le TAF retient comme revenu sans invalidité. 

9.5.3 Pour le revenu avec invalidité, l’OAIE a déterminé, conformément à 

la jurisprudence (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1 et 5.2, non publiés dans les 

ATF 133 V 545), un salaire mensuel brut d’un salarié exerçant des activités 

simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans tout le secteur privé 

se montant en 2010 à 4’901 francs pour 40h/semaine, respectivement à 

5'097.04 francs pour 41.6h/semaine usuelles. A juste titre, il a considéré 

que le marché de travail entier, recouvrant les secteurs de production et 

des services, contient un large éventail d’activités simples et répétitives qui 

sont adaptées aux limitations de l’assuré (cf. arrêt du TF I 222/05 du 

13 octobre 2005 consid. 6.1) et qui nécessitent d’ailleurs pas de formation 

ou de connaissances professionnelles particulières. 

L’OAIE a encore pratiqué un abattement de 10% sur cette valeur statistique 

compte tenu des limitations fonctionnelles de l’assuré et de son âge. En 

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Page 33 

effet, selon la jurisprudence, dans certains cas, le revenu d'invalide 

déterminé d'après les données statistiques doit être réduit afin de tenir 

compte des circonstances personnelles et professionnelles de la personne 

assurée (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation), 

susceptibles de diminuer ses possibilités de réaliser un gain se situant 

dans la moyenne, applicable aux employés qui ne souffrent pas d’invalidité, 

sur le marché ordinaire de l'emploi (ATF 134 V 322 consid. 5.1, 126 V 75). 

La jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25% 

(ATF 126 V 75 consid. 5). La hauteur de la réduction dépend de chaque 

cas d’espèce – une réduction automatique n’est pas admissible (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_187/2011 du 30 mai 2011 consid. 4.2.1) – et relève en 

premier lieu de l'office AI qui dispose pour cela d'un large pouvoir 

d'appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal portant également sur 

l’opportunité d’une décision (cf. consid. 2.1 ci-dessus), le TAF doit, lorsqu'il 

examine l'usage de ce pouvoir d’appréciation pour fixer l'étendue de 

l'abattement, porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient 

à l’administration et voir si un abattement plus ou moins élevé (mais limité 

à 25%) serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif pertinent, sans 

toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration 

(ATF 137 V 71 consid. 5.2; arrêts du TF 8C_800/2017 du 21 juin 2018 

consid. 4.2, 9C_481/2017 du 1er décembre 2017 consid. 3.2). En l'espèce, 

le TAF peut confirmer la déduction de 10% pratiquée par l’OAIE ; une 

déduction supplémentaire n’est pas justifiée, le recourant pouvant 

notamment faire valoir ses expériences professionnelles variées qu’il a 

acquis au cours de son parcours professionnel. De plus, ses limitations ne 

sont pas nombreuses. Il en résulte alors un revenu d’invalidité de 

4'587.34 francs. Par ailleurs, même une déduction maximale de 25% – le 

revenu avec invalidité s’élèverait alors à 3'822.78 francs – ne modifierait 

pas le résultat (cf. ci-dessous). 

9.5.4 La comparaison des revenus fait apparaître une perte de gain de 

708.34 francs (5'295.68 francs – 4'587.34 francs), correspondant à un taux 

d'invalidité de 13% (708.34 francs / 5'295.68 francs x 100%). Or, un degré 

de 13% ou de 20% tel que déterminé par l’OAIE (AI pces 154 et 54) ou 

alors de 28% si l’on devait tenir compte d’une déduction maximale de 25% 

sur le revenu d’invalide ([5'295.68 francs – 3'822.78 francs] / 

5'295.68 francs x 100%) ne donne pas droit à une rente eu égard à l’art. 28 

al. 2 LAI cité, le degré d’invalidité minimal étant de 40% (cf. consid. 5.6).  

10.  

En conclusion, le recours est rejeté. Ainsi, la décision du 15 février 2017 

C-1879/2017 

Page 34 

est confirmée et la demande de prestations du recourant rejetée 

(cf. ATF 130 V 143 consid. 4.2, 129 II 441 consid. 1, 125 II 29 consid. 1.c; 

PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., pp. 811 s.; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., ch. 3.192 p. 225). 

11.  

Il n’est pas perçu des frais de procédure, le recourant ayant été dispensé 

du paiement des frais de procédure (TAF pce 28) et l’OAIE, en tant 

qu’autorité, ne devant pas y participer (cf. art. 63 al. 2 PA).  

Il n’est pas non plus alloué de dépens, le recourant ayant été débouté et 

l’OAIE n’y ayant pas droit (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 à 3 du règlement 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).  

 

 

 

 

 

 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante. 

  

C-1879/2017 

Page 35 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […]; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification 

(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 

preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 

doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 

recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :