# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5921a560-3f98-5ce9-a7a5-2c75d2083efd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2009 A/1553/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1553-2009_2009-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1553/2009 ATAS/872/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 30 juin 2009 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Madame S___________, domiciliée à Bernex recourante 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1553/2009 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 31 mars 2009, l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a confirmé son projet du 21 janvier 

2009, aux termes duquel la demande visant à la prise en charge de mesures 

professionnelles déposée par Madame S___________-T___________ était rejetée ; que 

le droit à la rente d'invalidité n'était pas non plus reconnu ; 

Que l'assurée a interjeté recours le 4 mai 2009 contre ladite décision ;  

Que le 9 juin 2009, l'OCAI a informé le Tribunal de céans qu'il avait notifié le même 

jour à l'assurée une décision aux termes de laquelle il annulait sa décision précédente et 

prononçait le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision ;  

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 

genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 

recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 

laquelle un recours a été formé ; 

Que l'OCAI a en l'espèce rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle, 

litigieuse, du 31 mars 2009 ; 

Qu'il convient de prendre acte de cette nouvelle décision et de constater qu'elle donne 

satisfaction à l'intéressé ;  

Que le recours devient dès lors sans objet ; 

 

 

 

 

 

 

 

A/1553/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Prend acte de la nouvelle décision du 9 juin 2009. 

3. Dit que le recours est devenu sans objet. 

4. Raye la cause du rôle.  

5. Renonce à percevoir un émolument. 

 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le