# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9c2c7380-00ba-59b6-8b36-191d115b10e4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 03.08.2020 C/19948/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-19948-2017_2020-08-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 05.08.2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19948/2017 ACJC/1084/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 3 AOÛT 2020 

 

Entre 

A______ SA et Monsieur B______, ______ (GE), appelants d'un jugement rendu par 
le Tribunal des baux et loyers le 28 avril 2020, comparant tous deux par Me Karin 

GROBET THORENS, avocate, rue Verdaine 13, case postale 3776, 1211 Genève 3, en 

l'étude de laquelle ils font élection de domicile, 

et 

C______ AG, sise ______ (ZH), intimée, comparant par Me Jacques BERTA, avocat, 
place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/19948/2017 

Vu le jugement JTBL/268/2020 rendu le 28 avril 2020 par le Tribunal des baux et 

loyers; 

Vu l'appel formé le 12 juin 2020 par A______ SA et B______ contre ce jugement; 

Attendu, EN FAIT, que par courrier du 28 juillet 2020, les parties, au motif de leurs 
pourparlers en vue d'une solution transactionnelle, ont requis de la Cour la suspension 

de la procédure; 

Vu, EN DROIT, l'art. 126 al. 1 CPC; 

Vu la requête commune des parties; 

Considérant qu'il y a lieu d'y faire droit; 

Que la procédure sera dès lors suspendue; 

Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/19948/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Suspend la procédure. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Mme Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et  

Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Zoé SEILER, 

juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.