# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a42bd217-cd82-5701-b5d1-c001acd351b3
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Cour pénale 00.00.0000 CP 2013 17
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_003_CP-2013-17_0000-00-00.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR PÉNALE

CP 17 / 2013

Président : Gérald Schaller
Juges : Daniel Logos et Philippe Guélat
Greffière : Nathalie Brahier

JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2013

dans la procédure pénale dirigée contre

X., 
- représenté par Me Nicolas Stucki, avocat à 2002 Neuchâtel 2, 

appelant,

prévenu de meurtre 

Parties plaignantes, demanderesse au pénal et au civil : 

A.,
B.,
C.,
D.,
E.,
F.,
 tous représentés par Me François Boillat, avocat à 2740 Moutier,

Ministère public : Séverine STALDER, Procureure de la République et canton du Jura,
appelant-joint,

Jugement de première instance : du Tribunal pénal du Tribunal de première instance du 
6 février 2013.

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CONSIDÉRANT

En fait :

A. Par jugement du 6 février 2013, le Tribunal pénal de première instance a déclaré X. 
(ci-après : le prévenu) coupable de meurtre commis à … le 17 septembre 2011 par 
le fait d'avoir tué sa compagne G. Partant, il l'a condamné à une peine privative de 
liberté de 11 ans, sous déduction de 242 jours de détention avant jugement subis. Il 
l'a condamné à payer à titre d'indemnité pour tort moral CHF 20'000.- avec intérêts à 
5 % dès le 17 septembre 2011 à C., CHF 20'000.- avec intérêts à 5 % dès le 
17 septembre 2011 à A., CHF 20'000.- avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2011 
à B., CHF 15'000.- avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2011 à D., CHF 1.- 
symbolique à E. et CHF 1.- symbolique à F.. Le prévenu a en outre été condamné à 
payer CHF 7'737.75 avec intérêts à 5 % dès le 1er janvier 2012 à D. et E. à titre de 
dommages et intérêts, les dépens des parties plaignantes par CHF 22'270.60, ainsi 
que les frais judiciaires par CHF 55'000.-. Le prévenu a été maintenu en détention, le 
matériel saisi a été confisqué, à l'exception des objets personnels ayant appartenu à 
la victime qui seront restitués à sa famille.

B.
B.1 Le 11 février 2013, le prévenu, par son mandataire de l'époque, a annoncé l'appel au 

Tribunal de première instance contre le jugement précité. Dans sa déclaration d'appel 
du 18 avril 2013, il a précisé que son appel visait le jugement de première instance 
dans la mesure où il l'a reconnu coupable de meurtre au sens de l'article 111 CPS, et 
non de meurtre passionnel au sens de l'article 113 CPS.

Le 5 mars 2013, le prévenu a requis la révocation du mandat de son mandataire 
d'office en raison d'une rupture du lien de confiance et a sollicité la désignation de Me 
Nicolas Stucki en remplacement du premier cité. Me Nicolas Stucki a été désigné en 
qualité de défenseur d'office du prévenu par ordonnance du 23 avril 2013.

Lors des débats devant la Cour pénale le 28 novembre 2013, le prévenu a conclu, à 
titre principal, à l'annulation du jugement de première instance, à ce qu'il soit reconnu 
coupable de meurtre passionnel et à sa condamnation à une peine de réclusion (sic) 
ne dépassant pas cinq ans. Subsidiairement, il a conclu à ce qu'il soit reconnu 
coupable de meurtre, à sa condamnation à une peine de réclusion ne dépassant pas 
cinq ans, le tout sous suite des frais et dépens.

B.2 Le Ministère public a formé un appel-joint le 2 mai 2013 en concluant, en modification 
du jugement de première instance, à la condamnation du prévenu à une peine 
privative de liberté de 13 ans, à la confirmation du jugement de première instance 
pour le surplus, sous suite des frais et dépens.

Il a confirmé ses conclusions lors de l'audience du 28 novembre 2013.

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B.3 Les parties plaignantes n'ont pas interjeté d'appel, ni d'appel-joint. Elles ont conclu 
lors des débats de la Cour pénale du 28 novembre 2013, par leur mandataire, à la 
constatation de l'entrée en force du jugement de première instance dans la mesure 
où il portait sur les conclusions civiles des parties plaignantes, à la confirmation du 
jugement de première instance pour le surplus, à la condamnation du prévenu aux 
frais de la procédure de deuxième instance et aux dépens des plaignants, par 
CHF 3'909.60.

C. Les faits essentiels tels qu'ils ressortent du dossier et des débats peuvent être 
exposés comme suit.

C.1 Le central d´engagement et des télécommunications de la police (CET) a été informé 
le 17 septembre 2011 à 21h56, par l'Hôpital du jura qu'une personne avait appelé une 
ambulance en déclarant avoir tué son amie par arme blanche et vouloir se suicider 
(A.1.2ss ; K.3.5). Parvenus sur place, les policiers ont trouvé le prévenu dans le 
couloir. Il présentait des blessures à l'abdomen. Son amie, G. était retrouvée sans vie 
à l'endroit indiqué par le prévenu (A.1.16ss).

C.2 La police judiciaire, sur la base des investigations effectuées sur place, a retenu 
l'hypothèse que la victime avait été poignardée alors qu'elle était couchée sur le 
canapé qui se trouve au salon. Elle a également établi le parcours effectué par le 
prévenu à l'intérieur de l'appartement (A.2.2ss, en particulier : A.2.13). Le message 
suivant a en outre été retrouvé sur le bar de la cuisine : "Je l'aimais, elle m'a avoué ! 
Elle aimait que J. – pardon je suis désespéré ! Pardon !" (A.2.39 et A.2.94). 

C.3 La police a procédé à de nombreux constats et prélèvements (cf. A.2.16ss). Il y sera 
revenu ci-après en tant que besoin. Elle a également établi un dossier photographique 
des lieux (A.2.30ss). Cinq lésions, respectivement orifices, sont visibles sur le thorax 
de la victime. Elles se situent principalement dans la région du cœur (A.2.69 et 
A.2.70).

D.
D.1
D.1.1 Le prévenu a été entendu le 22 septembre 2011 par la procureure (E.2.9ss). Il 

connaissait G. depuis environ vingt ans, soit lorsqu'elle était encore mariée à H., le 
frère de l'ex-mari de sa fille, I. G. a ensuite divorcé de H. Après quelques histoires, 
elle a rencontré J. avec lequel elle a eu une liaison durant trois ans et demi. Les filles 
de J. n'acceptaient toutefois pas cette relation qui a cependant abouti à un mariage. 
Le 22 septembre 2008, G., qui s'était séparée de J., a revu le prévenu qui lui a 
proposé, peu de temps après, d'emménager chez lui, ce qu'elle a fait le 22 octobre 
2008. Le prévenu habitait à …. Après son divorce, respectivement à la liquidation de 
son régime matrimonial, il lui a proposé de devenir copropriétaire de son appartement 
à …. Le couple a ainsi déménagé à ... en juin 2009. Le prévenu a eu 70 ans en 2011 
et a décidé de prendre sa retraite. Ils sont partis ensemble à … de mai à août 2011 
dans l'idée de s'établir là-bas, pour des raisons économiques et en raison de la 
maladie de G., atteinte de fibromyalgie. Ils ont dès lors cherché à vendre 

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l'appartement à …, sans succès. Ils ont pris la décision de rentrer en Suisse lorsque 
G. a eu la confirmation d'être toujours bénéficiaire d'une rente assurance-invalidité 
(AI) pour quatre à cinq ans. De retour en Suisse, elle a dit au prévenu qu'il devait 
prendre un appartement, car elle pouvait désormais vivre seule compte tenu de la 
décision de l'AI. Elle lui a en outre avoué ne l'avoir jamais aimé, ce que le prévenu 
conteste dans la mesure où ils ont eu des relations sexuelles ensemble. Ils ont cessé 
d'avoir des relations sexuelles durant les six derniers mois de leur relation et ont fait 
chambre à part avant de partir à l'étranger. …, puis de retour en Suisse, ils ont 
toutefois eu quelques rapports sexuels.

De retour en Suisse, G. lui a fait part de sa volonté de vivre seule et de voir ses amis 
quand elle le souhaitait. Sa décision était selon elle définitive. Comme le prévenu 
avait dans l'idée de partir pendant trois mois à …, elle lui a fixé un délai au 15 
septembre pour quitter l'appartement. Il a retiré ses papiers auprès de l'administration 
communale, mais les a redéposés quelques jours plus tard après discussion avec sa 
fille, par peur d'être sans domicile. Le prévenu voulait effectivement partir à … chez 
un ami afin de détendre l'atmosphère, mais ce dernier n'a finalement pas pu l'accueillir 
comme prévu en raison d'un déménagement ; le prévenu a donc reporté la date de 
son départ au 16 novembre 2011 et fait modifier son billet d'avion en conséquence. 
De son côté, G. était partie en Valais du 2 au 12 septembre ; à son retour, le prévenu 
lui a annoncé que finalement il ne partirait pas le 15 septembre comme prévu (cf. 
E.2.21). Il avait l'intention de prendre un appartement et d'entretenir une relation 
d'amitié avec G. Sur un papier manuscrit remis à la procureure (E.2.20), le prévenu 
explique que le 15 septembre G. avait rendez-vous avec son ex-mari, J., comme elle 
en avait l'habitude environ une fois par mois. Le prévenu pensait avoir trouvé un 
travail et était content ce jour-là, ce d'autant plus que G. lui avait dit être fière de lui. 
Elle lui avait en outre dit … qu'elle avait fait le deuil de son ex-mari, ce qui était 
important pour le prévenu, car cela signifiait qu'elle ne l'aimait plus. Le samedi 17 
septembre, vers 20h30-21h00, G. a annoncé au prévenu alors qu'ils étaient en train 
de regarder la télévision : "c'est terrible, moi j'aime toujours J., mais lui ne m'aime pas. 
C'est le contraire de nous, toi tu m'aimes et moi je ne t'aime pas". A ce moment précis, 
le sang a bouillonné dans les veines du prévenu. Il ne savait plus ce qu'il faisait et 
pense qu'un instant de folie s'est emparé de lui. Ce qui lui a "fait péter les plombs", 
c'est le fait qu'elle retourne vers quelqu'un qui ne l'aimait pas, alors que lui l'aimait. Il 
a marché entre la cuisine, où il s'est emparé d'un couteau, et le canapé où était 
couchée G., puis s'est mis à côté d'elle. Lorsqu'il a levé le couteau sur elle, G. s'est 
défendue en mettant ses mains devant elle, sur le côté du visage, et en disant : "non". 
Le prévenu a asséné trois ou quatre coups de couteau, puis s'est couché sur elle. Il 
a ensuite essayé de s'ouvrir les veines au poignet, mais comme le sang coulait 
lentement, il s'est donné quatre coups dans le ventre, sous le cœur. Auparavant, il a 
rédigé une lettre qui a été retrouvée sur le bar. Il a appelé le 144, puis a essayé de 
se taillader le cou avec un cutter.

Environ quinze jours auparavant, le prévenu avait envisagé de se suicider. Il se 
sentait triste du fait que G. lui avait annoncé qu'elle ne l'aimait pas. Après avoir bu de 
l'alcool et pris des médicaments, il a rédigé une lettre disant qu'il partait faire son 

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dernier vol (en deltaplane), puis a quitté l'appartement. Entre temps, la mère de G. l'a 
appelé et l'a convaincu de revenir en lui disant que sa fille se sentait mal et devait 
partir à l'hôpital. De retour à l'appartement, une ambulance était sur place et 
l'ambulancier, K., lui a dit qu'elle lui était destinée. Après discussion, ils ont convenu 
que le prévenu monterait seul à l'hôpital où il s'est entretenu avec un médecin et un 
psychologue. Des antidépresseurs, de marque Temesta, lui ont été prescrits et il est 
retourné à l'appartement. Il a pris ces médicaments. Le 17 septembre 2011, il n'avait 
pas bu d'alcool, ni pris de médicaments, car il prenait ses Temesta le soir. 

D.1.2 Réentendu le 26 octobre 2011 (E.2.83ss), le prévenu a précisé les événements de la 
journée du 17 septembre 2011. A la demande de G., ils se sont rendus le matin à St-
Louis, en France, vers 10h30. Ils ont ensuite effectué quelques achats chez Ikea, où 
ils ont dîné, puis se sont baladés à Bâle au bord du Rhin et ont bu un verre. Ils sont 
rentrés à … vers 17h00. Le prévenu s'est ensuite rendu au Denner pour effectuer 
quelques courses, puis est retourné à l'appartement. Il devait se trouver au Denner 
lorsque G. a essayé de l'appeler à 16h20. A son retour, il a croisé la voisine, L., dans 
les corridors de l'immeuble. Le prévenu et G. ont pris l'apéritif, partagé le souper, puis 
le prévenu est sorti arroser les plantes vers 19h30 – 20h00 durant environ 20 minutes. 
A son retour, soit vers 19h30 – 20h00, G. lui a annoncé qu'elle aimait toujours son 
ex-mari. Confronté au SMS envoyé par G. à B. à 17h07 (recte 19h07, cf. K.6.9, heure 
UTC) et aux contacts téléphoniques effectués entre cette dernière et M., selon 
lesquels G. a avoué au prévenu qu'elle aimait toujours son ex-mari, le prévenu a 
maintenu qu'elle ne lui avait annoncé son amour pour J. que vers 20h30. Il pense que 
G. a écrit ce message pour se protéger. Elle devait en avoir tellement marre qu'on lui 
dise de dire la vérité au prévenu, qu'elle a prétendu l'avoir fait. Le prévenu sait, pour 
avoir lu le procès-verbal d'audition de M., que cette dernière recommandait à G. de 
mettre les choses en ordre avec lui. Elle avait certes l'intention de lui en parler, mais 
ne l'a fait effectivement que vers 20h30. Il devait se trouver au Denner lorsque G. a 
téléphoné à sa fille à 17h13 et 17h18 (recte 19h13 et 19h18, cf. K.6.6, heure UTC) et 
dehors en train d'arroser les plantes lorsque G. téléphonait à M. entre 20h00 et 20h36. 

Le prévenu était occupé à se préparer un thé à la cuisine lorsque G. lui a fait part, 
"dans une phrase volante" qu'elle aimait toujours J. A ce moment, l'émotion a été trop 
forte pour le prévenu. Elle lui avait en effet toujours dit que c'était terminé avec J. et 
le prévenu a eu l'impression qu'elle lui avait menti, parce que selon elle, pour aimer 
quelqu'un, il fallait que cela soit vraiment sérieux et profond. En lisant les procès-
verbaux des personnes entendues dans la procédure, le prévenu comprend 
désormais que G. lui disait la vérité, mais qu'il ne pouvait pas l'admettre. 

Il a voyagé entre la cuisine et le canapé, a pris un couteau à la cuisine, s'est approché 
de G. qui était allongée sur le canapé, l'a tout de suite frappée en lui assenant trois 
coups de couteau. Elle a dit non, mais n'a pas crié, lui non plus d'ailleurs. Ensuite, il 
l'a regardée et lui a dit : "maintenant je vais me tuer pour toi, que tu saches qu'on sera 
ensemble". Il est parti cherché un cutter dans la boîte à outils et s'est tailladé les 
veines des poignets. Constatant qu'il ne coupait pas, il est allé en chercher un 
deuxième. Remarquant que cela allait "trop long", il a pris des médicaments dans la 

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salle de bain et a avalé une boîte de pilules blanches, puis est allé rechercher le 
couteau sur la table du salon et se l'est planté quatre fois dans le ventre. Il a 
également essayé de se taillader le cou. Finalement il a téléphoné à l'ambulance afin 
que ce ne soit pas un proche qui découvre leur corps. Il a en outre fait sortir les chats 
sur la terrasse, voyant qu'ils étaient apeurés.

G. prenait des médicaments pour s'endormir, soit des Temesta et des Saroten. De 
son côté, le prévenu prenait depuis sa dépression des Temesta avant de s'endormir. 
Le 17 septembre 2011, il n'en avait pas pris avant le drame, mais en a pris après.

D.1.3 Réentendu le 14 décembre 2011 (E.2.132), le prévenu a confirmé pour l'essentiel ses 
précédentes déclarations. Après avoir décrit sa situation personnelle et sa rencontre 
avec G., le prévenu précise que cette dernière a commencé à lui dire qu'elle ne 
l'aimait plus à fin 2010. Le couple a eu pour projet de s'installer à l'étranger en mai 
2010, en raison du climat et de la maladie de G. L'achat d'un premier terrain n'a 
toutefois pas abouti. Ils sont retournés visiter une maison à Noël 2010. Ils ont décidé 
de louer cette maison durant une année. Début 2011, le couple a vécu une nouvelle 
crise ; G. n'était plus sûre de vouloir continuer à vivre avec le prévenu, car elle 
n'éprouvait que de l'amitié pour lui et le trouvait "trop collant". Le prévenu a dès lors 
loué un studio à …, mais est retourné dans l'appartement de …après une semaine à 
la demande de G. Depuis ce moment-là, G. était dans l'incertitude et a décidé de faire 
chambre à part. Ils sont toutefois partis ensuite à l'étranger ensemble et sont rentrés 
en août 2011 après que G. ait eu la confirmation de pouvoir bénéficier des prestations 
de l'AI. Le prévenu a ainsi quitté à deux reprises son domicile, la première fois au 
printemps 2009, à …, la seconde en février 2011, à …. Chaque fois qu'elle lui faisait 
de la peine en raison de son état dépressif, le prévenu voulait la laisser. C'est aussi 
pour cette raison qu'il voulait partir à … le 15 septembre 2011. Revenant sur ses 
précédentes déclarations après avoir été confronté au courriel de N., l'ami qui devait 
l'accueillir à …, le prévenu a admis qu'il aurait pu se rendre chez celui-ci à la date 
convenue et qu'il avait repoussé la date de son voyage de sa seule initiative, car il 
croyait encore à sa relation avec G. 

Le prévenu a voulu se suicider la première fois le 7 août 2011. Il était déprimé car G. 
lui avait dit qu'elle ne l'aimait plus. Il a pris des Temesta, pour se donner du courage, 
mais s'est assoupi vers 15 heures. G. est rentré vers 19 heures, l'a réveillé et le 
prévenu lui a dit ce qu'il avait l'intention de faire. Le 9 août, il a eu une discussion avec 
G. et il a compris que c'était vraiment la fin. G. est partie dans sa chambre et le 
prévenu a préparé son sac avec l'idée d'aller chez sa fille, I. Sur la route, G. l'a appelé 
en lui disant qu'elle avait demandé à l'ambulance de venir car elle ne se sentait pas 
bien. La mère de G. l'a également appelé et il est retourné à l'appartement. 

D.1.4 Lors de son audition du 14 mars 2012 (E.2.181), confronté aux déclarations de L., 
selon lesquelles elle l'aurait vu le matin des faits vers 11h30 – 12h00, le prévenu 
répète qu'il pensait avoir quitté … vers 10h – 10h30 pour se rendre à St-Louis où ils 
ont bu un café, avant d'aller faire quelques achats chez Ikea. 

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Il savait que G. aimait encore J., mais comme un ami. Elle disait l'aimer lui comme un 
très bon ami. Il a en outre admis jouer au Casino car celui lui permettait de 
décompresser. Il avait toutefois promis à G. d'arrêter. 

Il a pour le surplus confirmé ses précédentes déclarations. 

D.1.5 Réentendu le 22 mai 2012 (E.2.190ss), le prévenu, confronté à l'extrait bancaire selon 
lequel un achat a été effectué à 15h53 au magasin Conforoma, précise, contrairement 
à ses précédentes déclarations, que s'ils ont été se balader au bord du Rhin, cela 
devait être avant de se rentre à Pratteln, respectivement au magasin Conforoma. 
Après cet achat, ils sont rentrés à … et le prévenu s'est rendu au Denner vers 16h50 
– 16h55. En fin d'audition, le prévenu insiste sur le fait que G. ne lui avait pas fait part 
de ses sentiments pour J. quelques heures avant le drame et que les déclarations 
qu'elle a faites dans ce sens à ses amies l'ont été pour sauver son honneur.

D.1.6 Lors de son audition par le Tribunal pénal le 5 février 2013 (S.94), le prévenu indique 
dans un premier temps qu'il devait se trouver au restaurant à Pratteln lorsque G. a 
essayé de l'appeler à 16h25, puis dit se rappeler qu'en fait il se trouvait au magasin 
Denner à ce moment. Il s'en souvient car G. lui a dit avoir essayé de le joindre lorsqu'il 
faisait les courses. Après 17h00, ils se sont douchés et le prévenu a ensuite vaqué à 
différentes occupations : il s'est occupé des chats, du jardin, etc. Il n'a pas vu G. 
téléphoner ; cette dernière se trouvait probablement dans la chambre à coucher. Il 
répète ne pas avoir assené à la victime plus de trois coups de couteau ; certaines 
plaies n'ont rien à voir. 

S'agissant des médicaments, le prévenu dit se souvenir parfaitement du traitement 
qu'il a suivi, tant la question a été débattue. Il a pris dans un premier temps son 
traitement durant 7 à 9 jours, puis, considérant que les médicaments ne faisaient plus 
effet, il a arrêté de les prendre durant 6 à 7 jours. Sur insistance de sa fille, il a repris 
son traitement, de Seralin Mepha et Remeron jusqu'au 16 septembre, en plus du 
Temesta qu'il prenait chaque soir. 

D.1.7 Interpellé par la Cour pénale le 28 novembre 2013, le prévenu a confirmé avoir pris 
son traitement durant une dizaine de jours et l'avoir repris sur insistance de sa fille et 
de G. Il a pris le dernier comprimé le 16 septembre le matin. Il se souvient avoir 
terminé la boîte ce jour-là. Constatant que celle-ci était vide, il n'a pas pensé à 
renouveler son ordonnance. Ces médicaments ne lui faisaient pas d'effets 
particuliers, tant sur le plan physique que psychique. Il n'a notamment pas été sujet 
à de la fièvre ou à des tremblements. S'agissant du déroulement des faits, le prévenu 
a confirmé pour l'essentiel ses précédentes déclarations, précisant qu'il s'est 
effectivement rendu au Denner le jour des faits. Après ses achats, il n'est pas rentré 
immédiatement à la rue …, car il pensait se rendre à la station de lavage. Avant que 
G. lui avoue ses sentiments pour son ex-mari, elle lui a dit qu'elle savait qu'il était 
malheureux, car elle l'était aussi. Au moment des aveux, il n'a éprouvé ni colère, ni 
jalousie, il était uniquement pris par une émotion intense, dans un sentiment de 
désarroi terrible. C'est après avoir tué son amie, que le prévenu a décidé de se 

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suicider. Concernant le retrait de ses papiers avant de partir à …, le prévenu précise 
qu'il l'a fait pour aider G., car cette dernière ne pouvait pas percevoir des prestations 
complémentaires tant qu'elle vivait avec le prévenu. S'agissant des prétentions civiles 
des plaignants, le prévenu indique qu'il serait certes normal qu'il s'en acquitte, mais 
qu'il doit faire face aux frais de son assurance-maladie et à d'autres frais personnels.

D.2
D.2.1 A., fils de G., a été entendu le 19 septembre, le 26 septembre 2011 et le 5 février 

2013 (E.1.21ss ; E.2.52ss ; S.103). Sans avoir d'affinités avec le prévenu, il 
entretenait des relations cordiales avec ce dernier. Il a vécu avec le prévenu et sa 
mère de mars 2010 à juin 2011. Le prévenu était possessif et sa mère s'en plaignait 
régulièrement. Elle lui a dit faire chambre séparée depuis quelques années, mais que 
le prévenu frappait tout le temps à sa porte la nuit. Il l'a lui-même entendu toquer à la 
porte de sa mère. Au début, ils avaient des relations sexuelles. Sa mère lui a dit qu'elle 
se forçait, car il la dégoûtait. Lorsqu'ils faisaient chambre à part, il arrivait à G. de 
retourner dans la chambre du prévenu, tellement il insistait, mais il ne se passait rien. 
Elle n'a jamais fait part de violences physiques, mais disait être harcelée verbalement. 
En raison de sa maladie, fibromyalgie, sa mère pouvait effectivement subir des 
changements d'humeur en fonction de sa souffrance. Sa mère a rencontré le prévenu 
lorsque cela se passait mal avec son mari. Il s'est montré affectueux et gentil. Dès le 
début, elle ne l'aimait pas, c'était une relation amicale pour elle. Elle lui disait 
clairement qu'elle ne l'aimait pas. Il lui répondait que c'était à cause de sa maladie, 
qu'elle serait vite guérie et qu'ensuite elle l'aimerait. Le prévenu était en revanche très 
amoureux, voire trop. G. disait à son fils que le prévenu ne comprendrait jamais qu'elle 
ne l'aimait pas, que c'était un rêveur. Ils étaient bloqués financièrement ensemble tant 
qu'ils ne vendaient pas l'appartement. Sa mère touchait environ CHF 2'900.- par mois 
et le prévenu CHF 1'900.-. Le prévenu allait jouer au casino en cachette. Il ne prenait 
en principe pas de médicaments, hormis l'épisode du mois dernier où il a fait une 
petite crise. 

D.2.2
D.2.2.1 Entendue le 26 septembre 2011 (E.2.59ss), B., la fille de G., a déclaré qu'elle avait 

des relations très fusionnelles avec sa mère. Elle connaît le prévenu depuis 
longtemps et s'entendait très bien avec lui. Il aidait énormément sa mère lorsqu'elle 
était malade et faisait beaucoup de choses pour eux. Il était fou amoureux d'elle ; son 
amour était surdimensionné. Lorsqu'ils ont repris l'appartement de …, cela allait bien 
entre eux. Ils se disputaient quelques fois, notamment sur le fait que le prévenu aimait 
jouer au casino, mais comme tous les couples. Puis sa mère a senti qu'elle ne pouvait 
pas faire ce qu'elle voulait, il était possessif et devenait vite jaloux. Le prévenu disait 
de son côté que cela irait mieux une fois qu'elle serait guérie. Ces derniers temps, ils 
se disputaient souvent. Le prévenu essayait d'avoir des gestes affectueux, mais G. 
lui disait qu'ils étaient désormais amis et qu'il fallait qu'il comprenne. Le problème était 
qu'ils n'avaient pas les moyens de vivre séparés. Sa mère voulait vendre 
l'appartement et lui essayait de la retenir, disant un jour oui à la vente, le lendemain 
non. Sa mère avait gardé contact avec son ex-mari et le voyait de temps en temps, 
mais le prévenu le lui interdisait. G. avait dit à sa fille qu'elle avait une relation avec 

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J., sans toutefois parler clairement d'une liaison. B. sentait que sa mère était 
amoureuse et savait qu'elle aimait passer du temps avec son ex-mari. Le prévenu 
savait au début de sa relation avec G. qu'elle était encore amoureuse de son ex-mari. 
Elle le lui disait, précisant qu'elle devait faire le deuil de cette relation. Elle éprouvait 
de l'affection pour le prévenu, mais non pas de l'amour. Elle était honnête envers le 
prévenu et lui disait ce qu'il en était. B. demandait au prévenu comment il faisait pour 
être avec une personne qui ne l'aimait pas. Ce dernier lui répondait qu'il l'aimait 
tellement que cela lui suffisait d'être avec elle. B. relève que ce qui l'impressionnait 
était que sa mère ne pouvait pas être plus claire avec le prévenu lorsqu'elle lui disait 
que c'était fini et qu'ils allaient vendre l'appartement, mais que ce dernier ne 
l'entendait pas disant qu'elle changerait d'avis.

Le samedi 17 septembre, G. a écrit un SMS à sa fille lui disant : "je lui ai enfin dit que 
j'aimais J.". B. était en soirée et a rappelé sa mère. Cette dernière lui a raconté qu'elle 
discutait avec le prévenu qui lui a dit que sa fille voulait lui présenter quelqu'un, une 
femme de cinquante ans, lorsqu'elle-même lui a avoué qu'elle aimait encore J. Le 
prévenu est sorti prendre l'air, vers 19h17. G. avait peur qu'il se fasse du mal, puisqu'il 
avait déjà menacé de se suicider quelques semaines auparavant. Elle a pensé que 
le prévenu avait, cette fois, vraiment compris qu'il la perdait. Elle avait peur pour lui, 
mais pas pour elle. Elle disait qu'elle pouvait se défendre. B. avait en revanche parfois 
peur pour sa mère et lui demandait si elle était en sécurité, s'il n'était pas jaloux. Il n'a 
toutefois jamais été violent. 

D.2.2.2 Réentendue le 5 février 2013 (S.104), B. a confirmé ses précédentes déclarations, 
notamment concernant le SMS et l'appel de sa mère le soir des faits. Sa mère l'a 
appelée une première fois et B. a dû lui dire qu'elle était occupée et qu'elle la 
rappellerait plus tard, ce qu'elle a fait à réception du SMS. Sa mère lui a dit qu'elle 
avait peur que le prévenu, absent depuis quelques heures, ne mette fin à ses jours. 
C'était la première fois que sa mère disait concrètement au prévenu qu'elle aimait 
toujours son ex-mari. Il devait certainement s'en douter, mais ne le savait peut être 
pas clairement. 

D.2.3 D. a été entendue le 16 février 2012 et le 5 février 2013 (E.2.172ss ; S.106). Mère de 
la victime, elle entretenait de très bons contacts avec sa fille. Son premier mari, le 
père de G., les a quittées en 1970 avec une amie de D. Cette dernière s'est remariée 
en 1976 avec E. qui s'est occupé de G. Ils ont eu un fils alors que G. était âgée de 
quatorze ans. 

Lorsque sa fille a rencontré le prévenu, elle lui a dit qu'elle avait rencontré un ami qui 
allait s'occuper d'elle, ce qu'il a effectivement fait. Pour le prévenu, sa relation était 
toujours "super", extraordinaire. Il était toujours très démonstratif et voulait montrer à 
quel point il l'adorait, ce qui avait parfois tendance à énerver D. Sa fille lui disait qu'elle 
étouffait et qu'elle n'en pouvait plus. Elle lui avait également confié être toujours 
amoureuse de son ex-mari, J. 

10

D.2.4 Lors de son audition le 5 février 2013 (S.107), E. a précisé qu'il avait des contacts 
très fréquents avec G., surtout lors de son premier mariage, ainsi que lors de sa 
relation avec J. En revanche, il y avait quelque chose qui ne passait pas avec le 
prévenu, de sorte qu'il leur rendait peu souvent visite. Il ne lui téléphonait 
pratiquement jamais. 

D.2.5 F. a déclaré le 5 février 2013 (S.108), qu'il était très proche de sa sœur. Ils se voyaient 
régulièrement et se téléphonaient lorsqu'il y avait un "gros pépin".

D.2.6 Interpellé le 5 février 2013 (S.105), C. a déclaré qu'il adorait le prévenu et qu'il a 
souffert d'apprendre ce qu'il s'était passé.

D.3
D.3.1 Les voisins du couple ont été entendus en qualité de témoins. De manière constante 

et similaire, ils ont tous déclaré que le prévenu était jaloux, ce dont G. se plaignait 
régulièrement. Le couple parlait de se séparer. G. disait clairement qu'elle n'aimait 
pas le prévenu et le lui disait. Ils n'ont rien entendu de particulier le soir des faits (L. : 
E.1.3ss, … : E.1.7ss, … : E.2.2ss, O. : E.1.11ss, P. : E.2.12ss).

L. a indiqué qu'elle avait croisé le prévenu en fin de matinée le 17 septembre, vers 
11h30 – 12h00 dans les corridors de l'immeuble ; il rentrait chez lui. Environ un quart 
d'heure plus tard, elle a vu le prévenu et G. quitter l'immeuble (E.1.5).

O., a en outre précisé que le soir des faits, le 17 septembre 2011, ils avaient de la 
visite et ont entendu, environ 10 à 15 minutes avant l'arrivée de l'ambulance, vers 
21h30, une engueulade, comme une dispute assez forte. Cela n'a pas duré plus de 
10 secondes et n'a pas stoppé les discussions de ses invités (E.1.11ss).

P., ami de O., a confirmé qu'ils avaient de la visite le soir des faits et qu'ils ont entendu 
crier. Il n'a pas vu le couple le soir des faits, mais les avait rencontrés la veille, le 
vendredi soir. G. partait souper avec des amis et le prévenu a dit qu'il allait au casino 
(E.1.11ss).

Dans un courrier du 15 mars 2013, déposé par le prévenu dans le cadre de la 
procédure d'appel, P. indique, après avoir discuté avec les personnes invitées chez 
lui le soir des faits, que le prévenu a été vu par la voisine (…) l'après-midi du 
17 septembre 2011 au Denner. Lui-même a suivi le véhicule du prévenu dans le 
village … ; le prévenu n'a pas tourné dans la rue … et a poursuivi en direction de …. 
S'agissant de l'heure des cris, il la situe vers 21h15-21h30.

… a, dans la matinée, vers 11h00 – 11h30, croisé le prévenu sur le parking et ils se 
sont brièvement salués (E.2.120ss).

D.3.2 Entendu le 19 septembre 2011 (E.1.18ss), H. a déclaré être l'ex-époux de G., ainsi 
que le frère du beau-fils du prévenu. Il ne connaît pas le prévenu mais sait, par ses 
enfants, que ce dernier est très possessif.

11

D.3.3 Entendu en qualité de témoin le 23 septembre 2011 (E.2.22ss), J., ex-mari de la 
victime, a précisé qu'il s'était séparé de cette dernière en fin d'année 2008. Ils ont 
gardé contact après leur séparation et se revoyaient tous les quinze jours environ 
pour partager un verre ou un souper. Elle lui avait annoncé depuis plusieurs mois 
déjà que sa relation avec le prévenu était terminée, mais qu'ils continuaient de vivre 
ensemble, pour des raisons financières, comme des colocataires. La situation 
devenait de plus en plus insupportable pour G., du fait que le prévenu lui demandait 
tout le temps ce qu'elle faisait. Cette situation de colocation ne semblait pas convenir 
au prévenu. Ce dernier ne l'agressait pas physiquement, mais verbalement. G. a fait 
part de ses sentiments à J., mais ce dernier lui a toujours clairement fait comprendre 
qu'ils ne se remettraient pas ensemble, car il avait décidé de vivre en partenariat avec 
sa première épouse. Il a toutefois eu dernièrement des relations sexuelles avec G., 
qui disait ne plus avoir de relations sexuelles avec le prévenu depuis environ une 
année. J. a rencontré G. pour la dernière fois le 8 septembre 2011. Il a eu des contacts 
par SMS avec cette dernière la semaine précédant le meurtre. 

D.3.4 Lors de son audition par la procureure le 26 septembre 2011 (E.2.29ss), Le fils du 
prévenu a décrit le prévenu comme un père discret. Il lui avait toutefois confié qu'il se 
rendait bien compte que ça n'allait pas avec G. et qu'il envisageait de partir quelques 
temps. Il pensait que cette séparation était définitive, qu'elle avait besoin d'être seule 
et qu'il se sentait obligé de la laisser. Il était prévu qu'il parte … le 15 septembre. Le 
fils du prévenu croyait d'ailleurs que son père était effectivement parti. Ce n'était pas 
la première fois qu'il quittait l'appartement. Il lui était déjà arrivé, il y a environ un an, 
un an et demi, de s'installer dans un camping durant quelques temps.

D.3.5 La fille du prévenu, a été auditionnée le 26 septembre 2011 (E.2.33ss). Elle avait des 
contacts avec son père, mais de façon espacée. Dès l'instant où G. est entrée dans 
la vie de son père, elle a cessé d'avoir des contacts avec lui. Elle pense que G. voulait 
l'éloigner de son père. Elle avait encore quelques contacts par téléphone et prenait 
des nouvelles auprès sa sœur. Son père était très amoureux et soutenait 
systématiquement G. Elle a vu son père pour la dernière fois le 11 septembre 2011. 
Il semblait anéanti. Il avait toutefois accepté l'idée de la séparation et avait envie de 
régler ses affaires, d'aller de l'avant. Il devait partir le 15 septembre, mais a décidé de 
remettre cela a plus tard. De façon générale, son père ne prend pas de médicaments 
; il est anti-médicaments. 

D.3.6
D.3.6.1 I. a été entendue le 26 septembre 2011 (E.2.40). Elle est la fille du prévenu, mais 

également l'ex-belle sœur de G., puisque son mari, Q., est le frère du premier mari 
de G., H. Son père a fait la connaissance de G. lorsqu'elle s'est mariée avec Q., il y 
a environ vingt ans. Ils se sont revus à l'occasion d'un souper chez I. en 2008. Ils ont 
commencé à se côtoyer à partir de ce moment-là et ont emménagé ensemble 
quelques mois plus tard à …. Les difficultés sont survenues rapidement, puisque deux 
mois plus tard, son père s'était installé à l'hôtel de …, car G. avait besoin qu'il 
s'éloigne. Cette dernière lui avait confié qu'elle n'avait pas fait le deuil de J. et que 

12

cela allait trop vite. Cela s'est arrangé quelque temps plus tard. Au printemps 2009, 
son père est venu lui rendre visite ; il était effondré et lui a dit que G. ne le supportait 
plus et qu'il fallait qu'il parte. Il pensait prendre le camping car et s'installer au bord du 
lac. Suite à cela, G. n'a pas apprécié que le prévenu se confie à sa fille et son père a 
cessé de lui parler de sa situation. I. s'est disputé avec G. lors d'un repas de famille 
à Pâques 2010. Elle ne l'a plus revue depuis. Lorsque son père est rentré de 
l'étranger, il a dit à sa fille qu'il allait se séparer de G., qu'il était triste, mais que cela 
faisait un moment que ça n'allait plus. Il a également avoué avoir quitté l'appartement 
de … en janvier 2011, puis être revenu à la demande de G. Il envisageait de partir à 
… quelque temps. Il a également précisé que G. lui avait demandé de rendre les clefs 
de l'appartement avant de partir et de retirer ses papiers de …, ce qu'il avait fait. I. et 
son mari lui ont conseillé de redéposer ses papiers. Son père semblait perdu. Le 
lendemain, le prévenu lui a dit qu'il avait renoncé à partir pour … et semblait aller 
mieux. Le prévenu ne consommait pas de médicaments. Il déteste cela et est anti-
médicaments. Toutefois, après l'épisode de l'ambulance, il prenait un demi Temesta 
pour s'endormir le soir. 

D.3.6.2 Réentendue le 5 février 2013 par le Tribunal pénal (S.101ss), I. précise que lors d'une 
visite à son père deux à trois semaines avant le drame, elle a effectivement insisté 
pour qu'il prenne son traitement médicamenteux, tout en réservant la prise de 
Temesta, médicament qui peut entraîner une certaine forme de dépendance. 
Lorsqu'on lui a posé la question de savoir si son père prenait des médicaments lors 
de sa précédente audition, I. était sous le choc et cela ne lui a pas fait "tilt". 

D.3.7
D.3.7.1 M., amie du prévenu et de la victime, a été entendue le 27 septembre 2011 (E.2.67ss). 

M., également atteinte de fibromyalgie, a connu G. par le biais d'une amie commune 
qui les a mises en contact. Elles ont toutes deux suivi un traitement similaire au 
Canada au printemps 2009. G. parlait du prévenu comme de quelqu'un d'étouffant, 
mais n'a pas élevé d'autres griefs à son égard. Elle disait régulièrement au prévenu, 
notamment en présence de M., qu'elle ne l'aimait pas, mais qu'elle éprouvait pour lui 
de l'amitié. G. était tout pour le prévenu. Il idéalisait leur couple et pensait qu'elle 
devait guérir et qu'elle l'aimerait ensuite. G. n'a pas avoué à son amie qu'elle avait 
une liaison avec son ex-mari, mais M. l'a appris par d'autres personnes, notamment 
le fils de la victime. M. a conseillé à plusieurs reprises à G. de quitter le prévenu pour 
"mettre les choses en ordre", mais ce qui la retenait c'était l'argent, respectivement le 
fait qu'ils n'avaient pas les moyens de prendre chacun un appartement. 

Le soir du 17 septembre 2011, G. a téléphoné à M. qui n'a pas entendu son appel et 
qui l'a rappelée à 20h36 (recte : 20h26, K.2.11). G. a confié à son amie qu'elle avait 
avoué au prévenu qu'elle aimait toujours J. A la question de savoir où était le prévenu, 
G. a répondu qu'il était sorti prendre l'air. Elles ont également discuté de la situation 
de M., qui venait de quitter son mari. G. ne semblait pas apeurée. Elles ont discuté 
durant 26 minutes. 

13

D.3.7.2 Entendue par le Tribunal pénal le 5 février 2013 (S.109s), M. a confirmé pour 
l'essentiel ses précédentes déclarations, respectivement le fait que lors du téléphone 
qu'elle a eu avec G. le soir des faits, celle-ci lui a dit que le prévenu était sorti prendre 
l'air. Mais cela n'était pas catastrophique dans la mesure où celui lui arrivait souvent. 
Pour le reste, M. n'est plus sûre de ses souvenirs. Durant la conversation, G. semblait 
tout à fait libre de parler et pas pressée de raccrocher.

D.3.8 Plusieurs amies de G. ont également été entendues. De façon constante, ces 
dernières ont déclaré que sa relation avec le prévenu lui convenait au début, car elle 
manquait d'attention et d'affection. Elle a ensuite fait part d'un sentiment 
d'étouffement. Le prévenu contrôlait ses faits et gestes. Elle lui disait qu'elle ne l'aimait 
plus et voulait le quitter. Elle voulait prendre un appartement toute seule (… : 
E.2.74ss, … : E.2.128ss, R. : E.2.163ss, S. : E.2.168ss).

R. et S. ont en outre précisé que G. leur avait confié rencontrer encore son ex-mari 
de temps en temps, sans toutefois donner de détails sur cette relation (E.2.163ss et 
E.2.168ss).

D.3.9 Lors de son audition par la procureure le 7 octobre 2011 (E.2.78ss), T., née …, a 
précisé avoir rencontré le prévenu à … en 1993. Ils s'y sont mariés en 1994, puis sont 
venus en Suisse en 2002. Ils ont été mariés durant environ treize ans. T. décrit son 
ex-mari comme une personne au caractère fort qu'il ne fallait pas contrarier. Il n'a 
jamais été violent et il peut être très gentil pour autant qu'on ne le contrarie pas. Ils 
se sont séparés et le prévenu a demandé le divorce lorsqu'il a rencontré G. Une 
semaine avant le drame, le prévenu s'est confié à son ex-épouse et lui a dit qu'il ne 
se sentait pas bien, car G. ne l'aimait plus. 

D.3.10 Q., a été entendu le 23 novembre 2011 (E.2.95ss). Il a indiqué être l'époux de la fille 
du prévenu, mais également l'ex-beau frère de la victime, qui a été mariée avec son 
frère H. Ils voyaient peu le couple et a rencontré le prévenu la dernière fois environ 
une semaine avant les faits. Il voulait partir à …, mais Q. et son épouse lui ont 
conseillé de mettre ses affaires en ordre avant de partir et de redéposer ses papiers 
à …. 

D.3.11 Entendu par la procureure le 23 novembre 2011 (E.2.100ss), …, a déclaré avoir 
rencontrée G. en 1997. Ils ont eu une relation durant environ six mois, puis se sont 
quittés. Ils se sont revus en 2003, puis G. l'a quitté pour nouer une relation avec J. Ils 
se sont revus par la suite, mais en tant qu'amis. Elle lui avait dit que sa liaison avec 
le prévenu battait de l'aile en raison de la différence d'âge et du fait qu'elle ne l'aimait 
plus. Ils continuaient de vivre ensemble pour des raisons financières.

D.3.12 … a déclaré à la procureure le 28 novembre 2011 (E.2.105ss) qu'il avait fait la 
connaissance du prévenu dans le cadre du tennis-club. Le prévenu était quelqu'un 
de discret. Une semaine avant le drame, il est venu le consulter en sa qualité de 
notaire, en lui demandant conseil sur sa situation financière, notamment concernant 

14

ses dettes d'impôts. Il a indiqué qu'ils voulaient faire ménage séparé et louer 
l'appartement. 

D.3.13 Entendu le 28 novembre 2011 (E.2.114), K., a précisé qu'il est intervenu au domicile 
du prévenu le 9 août 2011 en sa qualité d'ambulancier, à la demande de G. Une fois 
sur place, celle-ci lui a déclaré être victime de harcèlement et de mobbing de la part 
du prévenu et que ce dernier était parti se suicider. Entre temps, le prévenu est revenu 
à l'appartement et ils ont discuté. Le prévenu a fait part de ses sentiments pour G., 
laquelle a précisé que pour elle il ne s'agissait que d'une relation d'amitié. K. a compris 
que leur relation était basée sur un quiproquo et était même surpris d'entendre le 
prévenu dire qu'il avait des relations sexuelles avec G. alors que selon elle il ne 
s'agissait que d'une relation d'amitié. Ils ont discuté longuement et K. a pris contact 
téléphoniquement avec le Dr 1., médecin traitant du prévenu, afin de savoir s'il y avait 
une menace suicidaire de la part du prévenu. Ce dernier a répondu par la négative et 
a parlé d'un contrat passé avec le prévenu selon lequel le prévenu ne tenterait pas 
de mettre fin à ses jours et débuterait un suivi psychologique auprès de la Dresse 2. 
Un rendez-vous dans ce sens était agendé au 1er septembre. K. a quitté l'appartement 
du couple vers 18h45-19h00 et il était prévu que le prévenu se rende aux urgences 
par ses propres moyens pour être évalué psychiatriquement, ce qu'il a fait le soir 
même.

D.3.14 Lors de son audition par la procureure le 14 février 2012 (E.2.152ss), l'ex-époux de 
la fille du prévenu a précisé qu'il entretenait une relation cordiale avec le prévenu, 
mais non pas une relation privilégiée. Le prévenu a en outre été son employeur durant 
neuf ans. Il était d'humeur positive et stable. Environ quinze jours avant le drame, l'ex-
époux de la fille du prévenu et son ex-épouse ont rencontré le prévenu. A cette 
occasion, il leur a paru déprimé. Ils avaient l'impression qu'il était résigné à tourner la 
page de son propre gré et qu'il voulait aller de l'avant. 

D.3.15 Entendue le 14 février 2012 (E.2.157ss), l'ex-épouse du prévenu, a déclaré avoir vécu 
une belle histoire avec le prévenu. Lorsque leurs enfants sont devenus grands, l'ex-
épouse du prévenu s'est sentie seule et a rencontré un africain dans le cadre de 
l'église évangélique. Elle n'arrivait toutefois pas à quitter le prévenu et est restée 
durant deux ans avec son amant et le prévenu, jusqu'à ce qu'elle sente que sa relation 
avec le prévenu était vraiment finie. Ils se sont séparés en 1993 et ont divorcé en 
1994. L'ex-épouse du prévenu décrit le prévenu comme quelqu'un d'un peu possessif 
ou plutôt comme quelqu'un qui veut tout organiser. Il n'était pas jaloux et lui faisait 
entièrement confiance. 

E.
E.1 Le constat de décès réalisé par la Dresse 3 fait état de 5 coups de couteau (A.2.15).

E.2 Le rapport d'autopsie du 17 février 2012 (G.2.9ss), fait quant à lui état de plusieurs 
coups de couteau au niveau de la paroi thoracique, soit cinq plaies entre deux et trois 
centimètres de long (cf. ch. 12). La plaie n° 2 est profonde de 8 à 9 cm (cf. ch. 27). 

15

Des plaies sur les membres supérieurs droit et gauche ont également été constatées, 
soit les plaies n° 7 et 8. 

Les plaies n° 1 à 5 (étant précisé que les plaies n° 1 comprennent trois plaies) ont 
nécessairement été provoquées par un instrument piquant et tranchant. Les plaies n° 
6 et 7 présentent en revanche les caractéristiques de lésions de défense et ont pu 
être provoquées par un instrument piquant et tranchant ou uniquement tranchant 
(G.2.27s). Quelques ecchymoses sont relevées (paupière supérieure, avant-bras, 
membre supérieur gauche).

S'agissant de la plaie n°1, il est précisé qu'elle contient deux plaies superficielles 
mesurant environ 1cm de long, intéressant uniquement le tissu sous-cutané, ainsi 
qu'une plaie plus profonde traversant le tissu sous-cutané, la partie supérieure du 
muscle grand pectoral gauche (G.2.14 et G.2.18). La plaie n° 1 a entraîné une fracture 
de la 2ème côte gauche, les plaies n° 3 et 4 ont quant à elles entraîné une entaille du 
bord de la 2ème et de la 3ème côte (G.2.18).

Aucune lésion neuropathologique n'est relevée (G.2.25s).

Les analyses sanguines ont mis en évidence la présence de lorazépam, 
d'amitriptyline et métabolites de l'amitriptyline, ainsi que de la caféine et d'un 
métabolite de la caféine. Les concentrations de lorazépam, d'amitriptyline et de 
notriptyline se situent dans la fourchette des valeurs thérapeutiques (G.2.32ss). 

Les experts retiennent en conclusion (G.2.35) que sur les quatorze plaies du thorax 
et des membres supérieurs, provoquées par un/des instrument(s) piquant(s) et/ou 
tranchant(s), trois plaies ont provoqué des lésions thoraciques internes, notamment 
au niveau des poumons et du tronc pulmonaire. Les lésions thoraciques peuvent être 
à l'origine du décès et ce dans un délai bref.

E.3 Il ressort de l'expertise médico-légale du prévenu du 22 novembre 2011 (G.3.9ss), 
que ce dernier présentait des blessures superficielles au cou, côté droit, des 
blessures aux poignets, dont certaines ont provoqué la coupure des tendons et trois 
coups de couteau dans le ventre, le foie ayant été touché. Il ne présente aucune 
blessure de défense et rien ne permet de mettre en doute ses déclarations selon 
lesquelles il se serait infligé lui-même ces blessures. 

E.4 Selon le rapport du Dr 1. du 12 octobre 2011 (G.4.5ss), médecin traitant du recourant, 
ce dernier l'a notamment consulté en février 2011 en raison d'un état anxio-dépressif 
lié à des problèmes professionnels et de couple. Le prévenu l'a à nouveau consulté 
le 8 août 2011 avec G. suite à la tentative de suicide de la veille. Le Dr 1. relève un 
conflit de couple important, chaque partie ayant une vision complètement différente 
de la relation ; le prévenu était follement amoureux, alors que G. ne le voyait que 
comme un ami, une aide. Une prise en charge psychologique ambulatoire a été mise 
en place et le prévenu s'est engagé à ne rien tenter contre lui-même. Le Dr 1. a pris 
un rendez-vous pour le prévenu avec la Dresse 2 au Centre médico-psychologique 

16

pour le 1er septembre 2011. Il était prévu, dans l'intervalle, que le prévenu vienne à 
sa consultation une fois par semaine. Le Dr 1. ne l'a toutefois pas revu après 
l'intervention de l'ambulance.

E.5 Il découle de la fiche d'intervention de l'Hôpital du Jura du 9 août 2011 (G.4.10ss), 
que suite à l'intervention de l'ambulance le 9 août 2011, le prévenu s'est présenté 
spontanément aux urgences à 20h06. Il ressort en outre du rapport que le prévenu 
s'était engagé à quitter l'appartement dans les semaines suivantes (G.4.16). Il s'est 
entretenu avec la Dresse 4, psychiatre. Un rendez-vous était déjà fixé avec la Dresse 
2 pour 1er septembre 2011. La poursuite du traitement de Seralin-Mepha prescrit par 
son médecin traitant a été recommandée (G.4.17 et G.4.28). Le prévenu s'est à 
nouveau présenté aux urgences le 13 août 2011 à 18h30. Il faisait état d'idées 
suicidaires. Il a été vu par le médecin interne ainsi que par le Dr 5, psychiatre. Le 
psychiatre de garde a prescrit un traitement à base de Remeron, Stilnox et Temesta 
(3X/jour en réserve). De l'avis du Dr 5, une hospitalisation n'était pas nécessaire, l'état 
dépressif du recourant étant léger et ce dernier présentant des idées suicidaires sans 
scénario (G.4.18 et G.4.41s).

Le recourant a annulé le rendez-vous qui avait été agendé le 1er septembre 2011. Les 
circonstances de cette annulation ne sont pas connues (G.4.32).

E.6 Selon les fiches d'intervention et de consultation de l'Hôpital du Jura du 17 septembre 
2011 (G.4.20s), le prévenu a appelé le 144 à 22h00 en sollicitant l'intervention d'une 
ambulance et précisant qu'il avait poignardé sa femme et qu'il allait se poignarder lui 
aussi.

E.7
E.7.1 Dans le rapport d'expertise psychiatrique du 12 mars 2012 (G.5.34ss), établi par le 

Dr 6, celui-ci pose le diagnostic d'un trouble de l'adaptation (F43.2), et d'une 
accentuation de traits obsessionnels et narcissiques (Z73.1). Un trouble de 
l'adaptation représente un trouble psychique léger et l'accentuation de certains traits 
de personnalité n'a pas valeur de maladie. Le trouble de l'adaptation n'était pas de 
nature à diminuer la capacité du recourant d'apprécier le caractère illicite de ses actes 
ou de se déterminer d'après cette appréciation. Le risque de récidive est faible. 
Aucune mesure thérapeutique ne paraît en l'état opportune.

L'expert explique que le meurtre de G., suivi d'une tentative de se donner la mort, 
s'inscrit dans le prolongement des comportements suicidaires qu'a eu le recourant au 
mois d'août 2011. On y discerne un aspect de "suicide-bilan", mais aussi une façon 
de pousser à l'extrême un mécanisme dans lequel l'expert a identifié une dimension 
de manipulation : "mon amour est tellement grand que je peux tout te donner, alors 
si c'est le fait que je continue à être là qui est un obstacle à ton bonheur, je m'enlève 
la vie pour ne plus te déranger". Mettre sa vie en jeu, apparaît comme le dernier 
banco, l'ultime manœuvre pour rester dans une position où on ne va être ni 
abandonné, ni humilié. La perspective de retrouvailles dans l'au-delà figurait par 
ailleurs déjà expressément dans la lettre d'adieu manuscrite du mois d'août. Il n'est 

17

pas plausible, d'un point de vue psychologique, que la ligne de raisonnement 
conduisant de cette remarque à la décision de tuer G. et de se donner ensuite la mort 
ait pris place en-dehors de l'expérience consciente de l'expertisé (G.5.69).

La thèse d'une «réaction court-circuit» au moment où elle lui a dit, allongée devant la 
télévision, qu'elle avait pour E. le même amour non payé de retour que celui que lui-
même nourrissait à son égard ne correspond pas à notre expérience. Dans de telles 
situations, l'élément déclenchant réside dans une information nouvelle fonctionnant 
comme la pièce manquante d'un puzzle rendant subitement compréhensible l'image 
qu'on n'avait pas vue, comme la clef ouvrant une porte qui avait jusque-là tenu éloigné 
du conscient un secteur dissocié de l'expérience du sujet, conduisant à l'irruption 
subite d'une pulsion meurtrière développée insidieusement de façon inconsciente et 
dont la brusque émergence prend à contre-pied les mécanismes de contrôle rationnel 
du sujet. Pour qu'on puisse retenir un tel mécanisme, il faudrait que la remarque de 
G. ait exposé subitement Monsieur X. à une réalité dont il n'avait jusque-là pas 
connaissance. Même s'il s'est efforcé de les ignorer, il avait pourtant de la disposition 
d'esprit et des projets de sa compagne une connaissance suffisamment disponible 
pour pouvoir écrire au mois d'août des courriers montrant qu'il avait bien compris les 
tenants et aboutissants de la situation. Il avait non seulement entendu mais compris 
le message que lui avait selon plusieurs témoins donné de longue date G. qu'elle ne 
pouvait pas l'aimer d'amour puisqu'il l'a remerciée des efforts qu'elle avait consentis 
pour essayer de l'aimer. Il avait compris aussi qu'elle aimait encore J. (comme tu me 
le disais tu as encore beaucoup de sentiments pour lui).

En retardant son départ pour … puis en se démenant pour trouver un nouvel emploi 
alors que G. lui avait communiqué de façon parfaitement claire son intention de 
rupture, l'expertisé a joué les dernières cartes qui lui restaient. Quand il a réalisé 
qu'elles étaient perdantes, il a décidé de mettre en œuvre ce qui apparaît comme un 
plan réservé au cas de figure où la partie serait définitivement perdue. II est possible 
qu'il ait eu le temps de mûrir sa décision durant la promenade qu'il a faite en début 
de soirée si, comme le suggèrent certains éléments du dossier, la victime lui avait 
avant cette sortie donné une fois encore le message qu'elle ne pouvait lui donner la 
réciproque de l'amour qu'il avait pour elle. Même si ce que l'on ne peut pas considérer 
comme une révélation mais qui semble bien plutôt avoir constitué un nème rappel est 
intervenu après son retour, la décision qu'il aurait alors prise rapidement avait sans 
doute été préparée par un long – et certainement douloureux - travail de rumination 
et de réflexion (G.5.70).

Le meurtre de G. ne représente pas un acte «étranger à sa personnalité». Il s'inscrit 
au contraire dans une certaine logique (G.5.70 in fine). 

Le comportement du prévenu après le meurtre, soit le fait d'appeler l'ambulance avant 
de se porter les coups de couteau pour épargner au fils de la victime la découverte 
de la scène du drame, la gravité des blessures qu'il s'est infligées qui témoignent de 
sa détermination à mourir, le fait d'ouvrir la fenêtre aux chats pour éviter qu'ils ne 
restent dans le sang, témoignent d'une bonne conservation de ses capacités à 

18

organiser son comportement en fonction de normes éthiques et morales au moment 
du drame (G.5.71).

L'expert indique que même si le recourant recevait un traitement antidépresseur de 
mirtazapine, le fait que la médication ait joué un rôle significatif dans le délit commis 
peut être exclu, dans la mesure où les diagnostics de dépression majeure et trouble 
affectif bipolaire ne sont pas pertinents chez le recourant et que ce dernier suivait son 
traitement depuis un mois au moment des faits (G.5.72). 

Le meurtre n'a sans doute pas été accompli de manière froide et détachée. On y 
discerne une dimension de rationalité étayée par la logique dévoyée d'un amour 
confinant au fanatisme, l'aspect extrême d'un "altruisme" motivant le meurtre de celle 
que l'on aime avant son propre suicide pour pouvoir la retrouver dans l'au-delà 
révélant qu'il s'agit d'une formation réactionnelle derrière laquelle transparaît 
l'égocentrisme d'un homme blessé (G.5.72).

E.7.2 Suite au courrier du mandataire du prévenu de septembre 2012, selon lequel ce 
dernier aurait pris quotidiennement des antidépresseurs depuis le 9 août 2011 (Q.42), 
un complément d'expertise a été sollicité auprès du Dr 6. Dans son rapport 
complémentaire du 21 janvier 2013 (S.70ss), l'expert s'exprime dans un premier 
temps de façon général sur ce qui est connu outre Atlantique comme la "Prozac 
defense", soit l'invocation de l'effet d'un médicament appartenant à la classe des 
inhibiteurs sélectifs de la sérotonine (ISRS) comme agent causal d'un geste 
dramatique (meurtre, suicide, suicide élargi), précisant que la Séraline que s'est vu 
prescrire le prévenu le 9 août 2011 appartient à la famille des ISRS. En résumé, il a 
été constaté que plus on possède de sérotonine, moins on est agressif et impulsif. 
Un traitement d'antidépresseur permet de relever ce taux de sérotonine. Pour qu'un 
traitement d'antidépresseur à base de sérotonine déploie ses effets, un certain temps 
de latence est nécessaire (habituellement 10 à 15 jours). Durant cette période, le 
système physiologique va réagir à cette "perturbation" induite par le médicament et 
tenter de rétablir son équilibre. Il est possible que ce processus de "régulation à la 
baisse" soit responsable de l'effet antidépresseur des médicaments agissant par 
inhibition de la recapture des neurotransmetteurs. La question de l'impact des ISRS 
dans des actes désespérés est controversée dans le domaine médical. De l'avis du 
Dr 6, tous les médicaments antidépresseurs et plus particulièrement les ISRS 
peuvent dans certains cas jouer un rôle important voire déterminant dans la survenue 
de tels actes, mais que ces cas sont rares et obéissent à des critères cliniques bien 
précis. 

Le Dr 6 répète que dans la phase initiale d'un traitement antidépresseur, le risque de 
passage à l'acte suicidaire peut augmenter. Ce fait repose essentiellement sur les 
mécanismes suivants. (1) Lorsqu'une personne souffrant d'une dépression majeure 
commence un traitement antidépresseur, le premier effet du médicament sera une 
activation psycho-motrice et une augmentation de l'élan vital. Ce n'est que dans un 
deuxième temps que le médicament va déployer son action sur l'humeur. Il en résulte 
un intervalle potentiellement dangereux durant lequel on peut voir passer à l'acte un 

19

malade qui ne s'était jusque-là abstenu d'un geste funeste que par manque d'énergie 
et d'élan. (2) Lorsqu'un antidépresseur est prescrit à une personne souffrant d'un 
épisode dépressif s'inscrivant dans le cadre d'un trouble bipolaire. L'expert 6 relève 
qu'il faut également envisager la notion de "syndrome sérotoninergique". Ce terme 
désigne un ensemble de manifestations physiques et psychiatriques liées à la toxicité 
des médications sérotoninergiques. Dans leur revue consacrée au syndrome, Boyer 
et Shannon insistent sur les symptômes physiques manifestes, même dans un cas 
léger, tels que tremblements, transpiration, fièvre, ainsi que sur les symptômes 
neuromusculaires et les manifestations psychiatriques, bien que ces dernières 
manquent de spécificité selon le Dr 6. Il est important de souligner qu'un syndrome 
serotoninergique apparaît habituellement très rapidement – c'est-à-dire en quelques 
heures - après l'instauration ou la modification du traitement (typiquement lorsqu'on 
ajoute une autre substance susceptible de potentialiser l'effet d'un premier 
médicament prescrit).

L'adjonction d'une médication de mirtazapine à un traitement de sertraline peut 
déclencher un syndrome sérotoninergique chez un sujet présentant une 
prédisposition correspondante, étant rappelé que c'est surtout dans les heures 
suivant le début de la prise concomitante des deux substances que ce risque a été 
important. 

En l'espèce, à supposer que le prévenu ait pris depuis la consultation du 13 août 
2011, comme il le prétend, à la fois un comprimé de sertraline et 30 mg de mirtazapine 
(Remeron), il aurait pris le dernier comprimé le 7 septembre 2011 (boîte de 30 
comprimés), soit 10 jours avant les faits. Le taux de sertaline n'était plus que de 1,6 
% au moment des faits, le taux de sertraline diminuant de moitié toutes les 36 heures. 
Un tel taux est considéré comme négligeable. Si l'expertisé avait cessé de prendre la 
sertraline, puis aurait recommencé à en prendre, il pourrait avoir eu au moment des 
faits une imprégnation significative à la fois par la sertraline et par la mirtazapine 
quand bien même seuls 30 comprimés de sertraline lui ont été prescrits le 9.08.2011. 
Toutefois, même dans ce cas de figure improbable, le Dr 6 ne retiendrait pas une 
altération significative du comportement imputable à la médication car il n'y a aucun 
argument clinique. L'expert a en effet expressément dirigé ses questions dans ce 
sens dans le cadre de l'entretien qu'il a eu avec le prévenu le 12 mars 2012. Le 
prévenu a notamment déclaré qu'il n'aurait pris que durant une dizaine de jours les 
médicaments antidépresseurs qui ne lui auraient «pas fait grand chose». Un patient 
qui développe un syndrome sérotoninergique ressent un effet subjectivement très 
désagréable et va certainement s'en rappeler. Les réponses que Monsieur X. a 
données aux nombreuses questions posées par l'expert n'ont à aucun moment fait 
envisager à ce dernier que le prévenu aurait pu souffrir d'un syndrome 
sérotoninergique. Il n'a pas non plus recueilli d'élément en faveur d'un épisode 
maniaque ou d'un état d'activation tel qu'on peut l'observer au moment où une 
médication antidépressive commence à déployer son effet chez un patient souffrant 
d'un épisode dépressif majeur. Il n'y a dans ces conditions aucune raison de retenir 
qu'il a agi dans un état mental que la prise d'une médication quelconque aurait altéré 
de manière significative. 

20

E.7.3 Lors de l'audience des débats du Tribunal de première instance, le prévenu a déposé 
un avis pharmacologique du Dr 7 du 30 janvier 2013 (S.136ss). Le Dr 7 indique que 
le prévenu, dans ses déclarations, comme dans l'entretien téléphonique qu'il a eu 
avec ce dernier, n'a pas de souvenirs précis quant à sa prise réelle de médicaments. 
Les certitudes manquent pour quantifier précisément l'exposition aux substances 
médicamenteuses au moment des faits. Le Dr 7 indique à cet égard que si la positivité 
de l'analyse d'urine aurait indubitablement permis de confirmer l'exposition et 
d'évaluer son niveau, la négativité n'a guère de valeur probante en raison du délai de 
prélèvement et de la possibilité d'une dégradation de l'échantillon. Si l'on retient la 
prise simultanée de sertraline et de mirtazapine dans les semaines précédant 
l'événement, il est adéquat de se demander si le déséquilibre de transmission 
sérotoninergique typiquement induit par ces molécules en début de traitement n'a pas 
pu contribuer à faciliter le déclenchement de ce raptus agressif. Le Dr 7 relève que le 
comportement du prévenu (idées suicidaires dans le mois précédant les faits) et le 
passage à l'acte suppose une levée temporaire des inhibitions qui interdisent 
normalement aux individus de donner libre champ à des impulsions qu'ils 
regretteraient ensuite. Cette activation anormale et cette désinhibition vont 
précisément dans le sens de la toxicité comportementale reconnue aux ISRS. Le Dr 
7 relève que l'exposition à des ISRS n'est pas une condition sine qua non d'un 
comportement homicide, mais que si sur 100 individus, 10 manifesteraient des 
impulsions meurtrières, pour les mêmes 100 individus qui auraient récemment débuté 
un traitement d'ISRS, le nombre d'homicide se monterait à 20 au plus (rapport 2:1).

E.8 L'examen neuropsychologique, ordonné par le Ministère public sur requête du Dr 6, 
a révélé des résultats se situant globalement au dessus de la moyenne. Seule une 
tâche d'inhibition motrice est limite, mais non pathologique. Un syndrome dysexécutif 
ne peut pas être retenu et l'examen neuropsychologique peut être considéré comme 
normal (G.5.77ss).

E.9 Le prévenu a déposé le 1er février 2013 copie du rapport médical du Dr 8 du 31 janvier 
2013, psychiatre traitant du recourant à l'Etablissement pénitentiaire de Bellechasse 
(S.60s). 

Ce rapport, rédigé en allemand, a été traduit à la demande du prévenu dans le cadre 
de la procédure d'appel. Il en ressort notamment que la personnalité du prévenu 
montre certains traits narcissiques et obsessionnels compulsifs, sans que ceux-ci ne 
soient toutefois suffisants pour établir le diagnostic d'un trouble de la personnalité. 
L'évaluation de la dépression du prévenu laisse supposer le diagnostic d'un épisode 
dépressif moyen à sévère avec une forte tendance au suicide au moment des faits; 
un traitement d'antidépresseurs lui avait été prescrit peu de temps avant. Sur cette 
base et au vu de la tentative de suicide du prévenu après le meurtre, l'acte du 
prévenu, de l'avis de l'expert, était plutôt un acte de violence de type raptus dans le 
cadre d'un suicide élargi. Les facteurs qui pourraient faciliter un tel acte sont soit une 
impulsion accrue par un traitement d'antidépresseurs à peine commencée (mais pas 
régulièrement pris selon le prévenu) pendant un mois (Setralin 50mg/jour), soit un fort 

21

désespoir dans le cadre d'une récidive de dépression agitée (après une 
pharmacothérapie interrompue). 

E.10 L'examen sanguin effectué le 18 septembre 2011 a mis en évidence une alcoolémie 
inférieure à la limite conventionnelle (<01. g/kg) (H.2.10). 

Les analyses toxicologiques, résultant des prélèvements effectués le 18 septembre 
2011 à 23h30, indiquent la présence, dans le sang, de diphénhydramine et de 
lorazépam. En outre, dans l'urine, du topiramate, du métronidazole, de la 
diphénhydramine, de l'éphédrine, de la lidocaïne du lorazépam, un métabolite de 
l'atracurium, du thiopental, du pentobarbital et de la caféine ont été mis en évidence. 
La concentration de lorazépam mesurée dans le sang se situe dans la fourchette des 
valeurs thérapeutiques. La concentration de diphénhydramine mesurée dans le sang 
se situe en dessous du domaine thérapeutique. Certaines substances mises en 
évidence dans les échantillons biologiques, à savoir la lidocaïne, l'éphédrine, le 
thiopental et l'atracurium sont notamment utilisées lors d'interventions médicales 
(H.2.1ss).

F.
F.1 Il ressort du rapport de la police cantonale du 19 septembre 2011 (K.2.4ss), que G. a 

téléphoné au prévenu le 17 septembre 2011 à 16h25 (14h25 UTC), mais ce dernier 
n'a pas répondu (K.2.10). G. a en outre téléphoné à M. à 20h26 (18h26 UTC) durant 
26 minutes (K.2.11).

F.2 Selon l'analyse des données du téléphone portable de B. du 29 septembre 2011 
(K.6.4ss), cette dernière a eu plusieurs contacts avec sa mère le 17 septembre 2011. 
Celle-ci a notamment essayé de l'appeler à 16h19 (14h19 UTC) et 16h27 (14h27 
UTC), manqué son appel à 17h29 (15h29 UTC), reçu son appel à 18h17 (16h17 UTC) 
et manqué son appel à 19h04 (17h04 UTC). B. a reçu un SMS de sa mère à 19h09 
(17h09 UTC) dont le contenu est le suivant : "Jd lui ai dit que j aimais toujours J. er il 
est parti prendre l'air". B. lui a répondu : "oups" à 19h17 et a finalement rappelée sa 
mère à 19h18 (17h18 UTC) durant 3min13 (K.6.8 et K.6.9). 

Ces contacts ressortent également de l'analyse des données du téléphone portable 
de G. (K.2.10 - K.2.11).

F.3 Plusieurs courriels ont été versés au dossier de la cause. Les messages suivants 
peuvent être relevés.

Dans un courriel du 17 août 2011 adressé à N. (K.8.34), le prévenu dit avoir étouffé 
G. par son amour, laquelle n'avait jamais vraiment fait le deuil de son ex-mari. Il sait 
qu'elle lui en veut beaucoup d'avoir tenté de se suicider, mais désormais cela ne 
servirait à rien et souhaite qu'ils restent des amis sincères.

22

Dans un courriel de la même date adressée à G., le prévenu lui demande pardon et 
promet de ne plus parler d'eux ensemble, car ils ne seront plus que deux amis parmi 
les autres amis (K.8.35).

Le 16 août 2011, le prévenu confie à G. avoir passé une nuit normale en ne prenant 
qu'un demi Temesta et rien d'autre, car le Remeron + et le Stylnox ont des effets trop 
forts (K.8.38).

Le 13 août 2011, dans un message d'adieu, il remercie G. pour tous les efforts qu'elle 
a consenti pour essayer de l'aimer et de lui redonner une chance de plus, mais cela 
n'a servi à rien car elle ne l'a jamais vraiment aimé. Comme elle le lui a dit, J. l'aime 
encore toujours et même si son amour n'est pas le même que le sien, il pense que 
l'amour de J. convient bien mieux à G. qui lui a dit avoir également beaucoup de 
sentiments pour lui (K.8.40).

F.4 Des renseignements bancaires concernant le prévenu et la victime ont été requis 
(H.5.2ss).

F.5 Le dossier AI de G. a été édité (K.5.7ss). Il en ressort notamment que, par 
communication du 7 juillet 2011, l'office AI a constaté que le degré d'invalidité de la 
victime n'avait pas changé au point d'influencer son droit à la rente.

F.6 L'article "prescription drugs associated with reports of violence towards others" à 
l'origine de l'émission "Temps présent" de la TSR a été versé au dossier (Q.26ss). 

F.7 Selon l'ordonnance du Dr 1., le médicament Seralin a été prescrit au recourant le 8 
août 2011, à raison d'une fois par jour le matin. Le médicament "Seralin Mepha 
Lactabs 50" a été délivré au recourant, contre ordonnance, le 9 août 2011 à la 
pharmacie à … (Q.43). Renseignements pris auprès de la pharmacie précitée, le 
médicament Seralin n'a été délivré au recourant qu'à une seule reprise, soit le 9 août 
2011 (S.18).

F.8 Il ressort de l'attestation du contrôle des habitants de la Commune de … que le 
prévenu a retiré ses papiers le 2 septembre 2011 pour un départ à l'étranger effectif 
au 15 septembre 2011. Il a annoncé le 12 septembre 2011 qu'il ne quitterait pas la 
commune (Q.54). 

G.
G.1 Le prévenu est né en 1941. Il a effectué sa scolarité obligatoire à …. Ses parents ont 

divorcé alors qu'il avait une dizaine d'années. Il a vécu avec sa mère chez ses grands-
parents. Il a effectué une formation de mécanicien de précision, puis une formation 
complémentaire pour devenir agent de méthodes. Il s'est marié avec … avec laquelle 
il est parti vivre … durant quelques années. Deux filles sont issues de cette union et 
ils ont adopté un garçon …. De retour en Suisse, ils se sont établis à … et le prévenu 
a trouvé du travail à … en tant que chef du centre d'usinage. Il a ensuite obtenu la 
place de directeur de l'entreprise … qu'il a dirigée jusqu'en 1997. Ayant appris que 

23

son épouse l'avait trompée, ils se sont séparés et le prévenu a rencontré T., lors d'un 
voyage à …, qu'il a épousée par la suite. T. et ses trois enfants sont dans un premier 
temps venus vivre en Suisse, puis ils ont décidé de s'établir à … en 1997. Le prévenu 
a retiré son deuxième pilier pour y construire une maison où ils ont vécu jusqu'en 
2002. Ils ont ensuite décidé de revenir en Suisse pour y scolariser les enfants de T. 
De retour en Suisse, le prévenu a trouvé un emploi chez … et ils ont acheté 
l'appartement de …. Le couple s'est séparé et le prévenu a pris un appartement. Il a 
ensuite rencontré G. en août 2008. Cette dernière n'était pas heureuse avec son mari 
et le prévenu lui a proposé de venir habiter chez lui, ce qu'elle a accepté (E.2.133-
135).

G.2 Le prévenu est retraité et perçoit, à ce titre, une rente mensuelle d'environ 
CHF 2'000.-.

G.3 Le casier judiciaire du prévenu est vierge (P.1.2 ; S.63).

G.4 Le prévenu a été arrêté le 17 septembre 2011 (D.1.5) et placé en détention jusqu'au 
14 mai 2012, date à partir de laquelle l'exécution anticipée de sa peine a été autorisée 
(D.6.5). L'exécution anticipée de sa peine a débuté le 16 mai 2012 (D.6.11). 

G.5 Le directeur des établissements de Bellechasse fait état, dans son rapport du 
26 novembre 2013, du bon comportement du prévenu. Il ne crée pas de difficultés 
particulières à l'institution et en respecte les règles. Il est proche de sa famille et 
entretient de nombreux contacts avec celles-ci. Il est suivi par une psychologue à 
raison de deux séances par mois et suit depuis son arrivée des cours de 
perfectionnement en anglais (rapport déposé à l'audience du 28 novembre 2013).

En droit :

1. La recevabilité des appels du prévenu et du Ministère public n'ont été l'objet d'aucune 
question particulière au sens de l'article 403 CPP. Aussi, il sied d'entrer en matière 
sur le fond.

2. La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première 
instance (art. 404 al. 1 CPP), l'appel ne suspendant la force de chose jugée du 
jugement attaqué que dans les limites des points contestés (art. 402 CPP).

En l'espèce, il convient de constater que le jugement du Tribunal pénal du Tribunal 
de première instance est entré en force dans la mesure où il :

1. condamne le prévenu à payer aux parties plaignantes, demanderesses au pénal 
et au civil, à titre d'indemnité pour le tort moral subi :
- CHF 20'000.- avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2011 à C. ; 
- CHF 20'000.- avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2011 à A. ; 
- CHF 20'000.- avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2011 à B. ; 
- CHF 15'000.- avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2011 à D. ; 

24

- CHF 1.- symbolique à E. ; 
- CHF 1.- symbolique à F. ; 

2. condamne le prévenu à payer à D. et E. la somme de CHF 7'737.75 avec intérêts 
à 5 % dès le 1er janvier 2012 à titre de dommages et intérêts ; 

3. condamne le prévenu à payer aux parties plaignantes, demanderesses au pénal 
et au civil, CHF 21'270.60 à titre d'indemnité de dépens pour la procédure de 
première instance ; 

4. ordonne la confiscation à fin de destruction du matériel saisi, à l'exception des 
objets personnels ayant appartenu à la victime, qui seront restitués à sa famille.

3. Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il 
retire de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP).

3.1 Le principe de la présomption d'innocence - consacré par les articles 6 ch. 2 CEDH, 
14 ch. 2 Pacte ONU II, 32 al. 1 Cst. et 10 al. 1 CPP - et, son corollaire, le principe in 
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références citées). En tant que règle relative au 
fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne 
prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver 
la culpabilité de celle-là. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond 
condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la 
culpabilité du prévenu pour établie uniquement parce que celui-ci n'a pas apporté les 
preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa 
culpabilité, ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est 
plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; 124 IV 86 consid. 
2a ; 120 Ia 31 consid. 2c). Cela étant, le juge du fond ne peut retenir un fait 
défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la matérialité de ce fait, de sorte que 
le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 consid. 2c). Comme principes présidant à 
l'appréciation des preuves, ils sont violés si le juge du fond se déclare convaincu de 
faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui 
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 
120 Ia 31 consid. 2c). Lorsqu'il subsiste des doutes insurmontables quant aux 
éléments factuels justifiant une condamnation, le juge doit se fonder sur l'état de fait 
le plus favorable au prévenu (art. 10 al. 3 CPP). Des doutes purement abstraits et 
théoriques ne suffisent toutefois pas à exclure une condamnation, car ils sont toujours 
possibles, et une certitude absolue ne peut être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 
et irrépressibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent au vu de la situation objective 
de fait (ATF 124 IV 87 consid. 2a ; cf. ég. CR CPP - VERNIORY, art. 10 N 19).

3.2 Dans le système de la libre appréciation des preuves, n'importe quel indice peut, 
suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Un témoignage peut être 
préféré à plusieurs autres, même un rapport d'expertise peut faire l'objet d'une 
appréciation. Ainsi, il peut écarter un aveu suspect ou ne pas tenir compte de sa 
rétractation, accorder ou non du crédit aux différents témoignages, admettre la 
déposition d'une personne appelée à fournir des renseignements, ne pas être 

25

convaincu par les conclusions d'une expertise. La force probante de chaque moyen 
de preuve doit être appréciée de cas en cas selon sa fiabilité (PIQUEREZ/MACALUSO, 
Procédure pénale suisse, 3e ed., 2011 N 576 p. 197s). Examinant ainsi librement les 
moyens de preuve valablement produits, le juge doit déterminer s'il parvient à une 
certitude morale, à une intime conviction. La conviction personnelle du juge du fond 
doit être "approuvable" par tout un chacun, et en premier lieu par les juridictions de 
recours (CR CPP – Jean-Marc VERNIORY, art. 10 N 34 et 35). 

4. Au cas d'espèce, les circonstances globales des événements du 17 septembre 2011, 
ainsi que celles relatives à la relation entre le prévenu et G. ne sont pas contestées. 
Elles peuvent brièvement être résumées comme suit.

4.1 Le prévenu connaissait G. depuis de nombreuses années, cette dernière ayant 
épousé, H., le frère de l'époux de la fille du prévenu, Q. Ils se sont revus fin 2008. A 
cette époque, le prévenu était séparé de son épouse, T., et la victime n'était pas 
heureuse dans son mariage avec J. Elle a trouvé auprès du prévenu l'attention et 
l'amour qui lui manquaient auprès de son mari. Le prévenu et G. ont rapidement 
emménagé ensemble et ont vécu une relation assez mouvementée. A plusieurs 
reprises, le couple s'est séparé avant de reprendre la vie commune. Dès le début de 
l'année 2011, G. a dit à plusieurs reprises au prévenu qu'elle n'éprouvait pas d'amour 
à son égard. Ce dernier n'a jamais pris ces déclarations au sérieux, mais les a mises 
sur le compte de la maladie de G., pensant que la situation s'améliorerait. Le samedi 
17 septembre 2011, le couple s'est rendu à Pratteln pour effectuer quelques achats. 
Ils sont rentrés à … vers 16h30. A un moment donné, G. a avoué au prévenu qu'elle 
aimait toujours son ex-mari, J. Aux alentours de 21h30, le prévenu a pris un couteau 
dans le tiroir de la cuisine et s'est approché du canapé où G. était allongée. Il l'a 
frappée de plusieurs coups de couteau au niveau du thorax qui ont entraîné son 
décès. Le prévenu a ensuite tenté de se suicider en s'ouvrant les veines avec un 
cutter. Il a rédigé un mot d'explication, puis constatant qu'il ne mourrait pas, s'est 
poignardé au ventre et a tenté de se couper la carotide. Il a également ingurgité un 
nombre indéterminé de médicaments. Il a appelé l'ambulance à 21h55 en disant qu'il 
avait tué son amie et qu'il allait se tuer également. 

4.2 Le Tribunal de première instance a retenu que G. avait annoncé au prévenu qu'elle 
aimait toujours son ex-mari avant 19h00, suite à quoi le prévenu avait quitté 
l'appartement et était revenu vers 21h30 pour la tuer. Le prévenu conteste cette 
chronologie des événements faisant valoir qu'il l'avait tuée immédiatement après ses 
aveux, sous le coup de l'émotion. 

4.2.1 Malgré les déclarations constantes du prévenu sur ce point, la Cour retient, à l'instar 
du Tribunal de première instance, que la victime a annoncé au prévenu qu'elle était 
encore éprise de J. environ deux heures avant le drame, pour les motifs suivants.

4.2.2 Il ressort des éléments au dossier que G. a dans un premier temps voulu joindre sa 
fille le soir des faits. Ne parvenant pas à la joindre, la victime lui a écrit un SMS vers 
19h00 pour l'informer qu'elle avait enfin dit au prévenu qu'elle aimait encore J. Peu 

26

de temps après, B. a rappelé sa mère. G. lui a confirmé le contenu du SMS en 
précisant que le prévenu était sorti et qu'elle s'inquiétait pour lui car il avait déjà 
menacé de se suicider quelques semaines auparavant. Elle a ajouté qu'elle pensait 
que le prévenu avait, cette fois, vraiment compris qu'il la perdait (consid. D.2.2.1 in 
fine et D.2.2.2).

Ces déclarations sont corroborées par l'analyse des données du téléphone portable 
de B. étant précisé que la victime précise déjà dans son SMS que le prévenu est sorti 
prendre l'air (consid. F.2.3).

4.2.3 G. a eu une conversation similaire avec son amie M. vers 20h30, comme cela ressort 
des déclarations de cette dernière (consid. D.3.7.1 in fine et D.3.7.2). Durant la 
conversation, qui a duré presque une demi-heure, G. a précisé que le prévenu était 
sorti prendre l'air. Cela n'a toutefois pas inquiété M., car le prévenu était coutumier 
de ce comportement. 

Ces déclarations sont également corroborées par l'analyse des données du 
téléphone de G. (consid. F.2.2).

4.2.4 Outre le fait qu'elles soient corroborées par des éléments matériels, ces déclarations 
sont claires, précises, circonstanciées et concordantes. Aucun élément ne permet de 
les remettre en cause. Le prévenu ne les conteste d'ailleurs pas, mais prétend que la 
victime a dû faire ces déclarations sous le coup de la pression exercée par ses 
proches qui lui enjoignaient régulièrement de dire la vérité au prévenu. 

4.2.5 Cette explication ne convainc pas et doit sans autre être écartée. 

4.2.5.1 Il convient en premier lieu de relever que G. a pris spontanément contact avec sa fille 
et son amie, M. Ne parvenant pas à contacter sa fille, elle lui écrit un SMS pour lui 
faire part des événements. Ce n'est donc pas en réponse aux questions pressantes 
de sa fille ou de son amie qu'elle se confie ; elle le fait spontanément et de sa propre 
initiative. De plus, dans l'hypothèse où elle aurait subi une certaine pression de la part 
de ses proches et si elle avait décidé d'informer, ce soir-là, le prévenu de ses 
sentiments pour son ex-mari, on ne comprend pas pour quelle raison elle n'aurait pas 
attendu de lui avoir effectivement parlé avant d'en faire part à des tiers. 

4.2.5.2 Lors des contacts qu'elle a avec sa fille et son amie, la victime donne des détails et 
fait part de son inquiétude quant au fait que le prévenu est sorti prendre l'air. Elle lui 
indique en particulier qu'elle a informé le prévenu qu'elle aimait encore son ex-mari 
après qu'il lui a dit que sa fille projetait de lui présenter une femme d'une cinquantaine 
d'années. Le déroulement des événements s'enchaîne ainsi de façon claire et 
logique, alors que celui qu'en donne le prévenu, selon lequel G. lui aurait dit, à brûle-
pourpoint, qu'elle aimait encore son ex-mari alors qu'il préparait du thé à la cuisine et 
qu'elle-même regardait la télévision au salon, apparaît dénué de toute crédibilité. Au 
surplus on ne voit pas pour quel motif la victime aurait inventé ces détails, s'ils ne 
correspondaient pas à la réalité.

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4.2.5.3 Il ne ressort pas du dossier que G. aurait eu tendance à raconter des mensonges ou 
à manipuler ses proches. Au contraire, elle a toujours fait preuve de franchise 
s'agissant de ses sentiments, disant tant au prévenu qu'à ses proches qu'elle 
n'éprouvait que de l'amitié à l'égard de celui-ci. Sans dire clairement qu'elle aimait 
toujours son ex-mari, elle a également toujours dit au prévenu qu'elle devait en faire 
le deuil. On peine dès lors à croire qu'elle aurait menti tant à sa fille qu'à son amie en 
prétendant avoir informé le prévenu de ses sentiments à l'égard de son ex-mari, si 
elle ne l'avait pas fait.

4.2.5.4 Finalement, on ne comprend pas comment les proches de G. auraient pu insister de 
manière pressante auprès de cette dernière pour qu'elle avoue des sentiments dont 
ils n'avaient pas la certitude. En effet, contrairement à ce que prétend le prévenu, s'il 
ressort effectivement du dossier que certains proches de G. lui avaient recommandé 
de quitter le prévenu et se doutaient qu'elle entretenait une relation avec J., il ne 
ressort toutefois pas des déclarations de ces proches, hormis de celles de D., que G. 
leur avait clairement avoué avoir encore des sentiments pour J. et encore moins que 
ceux-ci l'avaient enjointe de dire la vérité sur ce point au prévenu (cf. D.2.2.1, D.3.7.1, 
D.3.8). 

4.2.6 La Cour retient dès lors pour établi que G. a annoncé au prévenu environ deux heures 
avant le drame, soit avant 19h09 (heure du SMS) qu'elle était encore éprise de son 
ex-mari. Après cette communication, le prévenu est sorti prendre l'air et est revenu à 
l'appartement au plus tôt à 21h00 (fin du téléphone avec M.).

4.3 Le prévenu fait valoir qu'il suivait, de façon irrégulière, un traitement d'antidépresseurs 
avant les faits.

4.3.1 Il ressort du dossier que le Dr 1., médecin traitant du prévenu, lui a prescrit en février 
2011 des anxiolytiques, soit des Temesta. Il lui a ensuite prescrit lors de la 
consultation du 8 août 2011 des antidépresseurs, soit des Seralin Mepha lactabs 50 
mg (consid. E.4 et F.7). La poursuite de ce traitement a été recommandée par la 
Dresse 4 (consid. E.5), après l'intervention de l'ambulance le 9 août 2011. Lorsque le 
prévenu s'est à nouveau présenté aux urgences le 13 août 2011, le Dr 5 lui a prescrit 
un traitement de Remeron, Stilnox et Temesta (consid. E.5). 

4.3.2 Les déclarations du prévenu quant au respect des traitements prescrits sont pour le 
moins diverses et évolutives. 

Lors de sa première audition le 22 septembre 2011, à la question de savoir s'il avait 
pris des médicaments le jour des faits, le prévenu fait uniquement référence à des 
anxiolytiques, soit des Temesta. Il précise qu'il n'avait pas pris de Temesta le jour des 
faits, car il le prend le soir avant de se coucher (consid. D.1.1 in fine).

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Il confirme lors de sa seconde audition le 26 octobre 2011 qu'il prenait uniquement 
des Temesta avant de s'endormir et qu'il n'en avait pas pris au moment des faits 
(consid. D.1.2 in fine).

Dans un courrier daté du 16 août 2011 adressé à G., le prévenu dit avoir passé une 
nuit normale en ne prenant qu'un demi Temesta et rien d'autre, car le Remeron et le 
Stilnox ont des effets trop forts (K.8.38).

Le prévenu a précisé au Dr 6 le 12 mars 2012, qu'il a pris des antidépresseurs durant 
une dizaine de jours, puis a arrêté car cela ne lui aurait pas fait grand-chose. Suite à 
l'expertise du Dr 6, le prévenu, par son mandataire, prétend avoir ingurgité 
quotidiennement depuis le 9 août 2011 un comprimé de Seralin Mepha (cf. consid. 
E.7.2).

Selon le rapport pharmacologique du Dr 7 du 30 janvier 2013 (consid. E.7), les 
souvenirs du prévenu sont peu précis quant à sa prise réelle de médicaments.

Le prévenu allègue finalement, notamment devant le Tribunal pénal le 5 février 2013 
(cf. consid. D.1.6), qu'il se souvient désormais précisément du traitement qu'il a suivi, 
"tant la question a été débattue". Il a pris dans un premier temps son traitement de 
Seralin Mepha et Remeron, durant 7 à 9 jours, a arrêté, puis a recommencé environ 
dix jours avant les faits sur insistance de sa fille.

Aux débats devant la Cour pénale, le prévenu a maintenu cette dernière version, 
précisant avoir pris le dernier comprimé le 16 septembre. 

La Cour constate dès lors que les déclarations du prévenu sont constantes en tant 
qu'elles portent sur la prise de Temesta. En revanche, concernant la prise de Seralin 
Mepha, le prévenu n'en fait d'abord nullement mention. Puis, suite à une émission 
télévisée et au rapport du Dr 6, qui évoquent la question du rôle des ISRS, le prévenu 
dit avoir respecté son traitement de Seralin Mepha. Confronté ensuite au fait qu'une 
seule boîte de 30 comprimés lui a été prescrite et au rôle des ISRS en début de 
traitement, le prévenu allègue cette fois-ci avoir interrompu son traitement pour le 
recommencer de manière scrupuleuse 10 jours avant les faits, pour se souvenir 
finalement plus de deux ans après les faits avoir terminé la boîte de comprimés le 16 
septembre. 

Les déclarations du prévenu apparaissent ainsi dictées par les seuls besoins de la 
cause et affinées au gré des éléments médicaux auxquels il est confronté. A cela 
s'ajoute le fait qu'il serait contraire à l'expérience générale de la vie qu'une personne 
ait des souvenirs de plus en plus en précis au fil du temps.

4.3.3 Les dernières versions du prévenu sont en outre contredites par les éléments 
matériels au dossier. Les analyses toxicologiques n'ont en effet pas indiqué la 
présence d'antidépresseurs, notamment de sertraline (cf. H.2.11ss). En revanche, la 
trace de lorazépam, principe actif du Temesta, a été mis en évidence. Sa 

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concentration se situe dans la fourchette des valeurs thérapeutiques. Ces analyses 
résultent des prélèvements effectués le 18 septembre 2011 à 00h30 (H.2.8).

L'absence de trace d'antidépresseur confirme ainsi les premières déclarations du 
prévenu selon lesquelles, hormis le Temesta, il n'a pas pris de médicaments dans les 
jours précédant le meurtre. 

De l'avis du Dr 7, la négativité de l'analyse d'urine n'a guère de valeur probante en 
raison du délai de prélèvement et de la possibilité d'une dégradation de l'échantillon. 
Aucun élément au dossier ne permet toutefois de douter de la validité du résultat des 
analyses toxicologiques, ce que ne conteste du reste pas le prévenu. Le Dr 7 admet 
par ailleurs lui-même n'avoir aucune connaissance des circonstances de prélèvement 
et de conservation de l'échantillon (S.144). Quant au délai de prélèvement, il est 
relativement bref, soit quelques heures à peine après les faits. Compte tenu de la 
demi-vie relativement longue des ISRS (22 à 36 heures selon les Drs 6 et 7, S.79 et 
S.139), il parait inconcevable qu'un prélèvement effectué un jour après la prise d'un 
tel médicament durant plusieurs jours ne soit pas détectable dans le sang et/ou 
l'urine. 

A cela s'ajoute encore le rapport circonstancié du Dr 6 selon lequel le syndrome 
sérotinergique s'accompagne de symptômes physiques manifestes (S.78). Conscient 
de l'influence d'une éventuelle médication antidépressive sur les actes du prévenu, 
l'expert a précisément posé diverses questions au prévenu sur son état mental durant 
la période qui a précédé les faits et au moment de ceux-ci. Il relève que les réponses 
apportées aux nombreuses questions posées ne lui ont à aucun moment fait 
envisager qu'il aurait pu souffrir d'un syndrome sérotoninergique  (S.80). Le constat 
du Dr 6 contredit ainsi également les déclarations du recourant selon lesquelles il 
aurait repris son traitement de Seralin Mepha quelques jours avant les faits et était, 
de ce fait, atteint dudit syndrome sérotoninergique. Le prévenu a par ailleurs confirmé 
lors de l'audience du 28 novembre 2013, n'avoir ressenti aucun effet physique ou 
psychique particulier suite à la prise de son traitement.

4.3.4 Au vu des déclarations contradictoires du prévenu, du résultat des analyses 
toxicologiques et du rapport d'expertise, la Cour tient pour établi que le prévenu a 
certes peut-être débuté un traitement de Seralin Mepha le 13 août 2011, mais qu'il l'a 
rapidement en tous les cas rapidement arrêté.

4.4 Le prévenu déclare de façon constante avoir asséné trois ou quatre coups de couteau 
au plus à la victime.

Il ressort toutefois de façon claire du rapport d'autopsie que la victime présentait sept 
plaies au thorax (cf. consid. E.2, plaies n°1 à 5, étant précisé que la plaie n° 1 
comprend trois plaies). Elle présentait certes deux plaies défensives (n° 6 et n° 7), 
mais les plaies n°1 à 5, soit les sept premières plaies, ont nécessairement été 
provoquées par un instrument piquant et tranchant. Le rapport de la Dresse 3 fait état 

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de cinq coups de couteau. Le dossier photographique permet de constater cinq plaies 
nettement visibles.

La Cour ne saurait dès lors admettre au vu de ces éléments que le prévenu a assené 
trois à quatre coups de couteau seulement. La question de savoir pour quelle raison 
le rapport d'autopsie mentionne trois plaies sous la plaie n°1 n'est toutefois pas 
clairement précisée. On ignore ainsi si un seul coup de couteau a provoqué ces trois 
plaies ou si chaque plaie résulte d'un coup de couteau indépendant. La Cour retient 
dès lors la version la plus favorable au prévenu, soit que ce dernier a assené au moins 
cinq coups de couteau à la victime pour parvenir à ses fins.

4.5 Finalement, le fait que le prévenu se soit rendu, ou non, au Denner en rentrant de 
Bâle n'est pas déterminant pour les besoins de la cause. 

5. Selon l'article 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni 
d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions 
prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées.

L'auteur doit adopter un comportement qui provoque la mort d'autrui. L'illicéité se 
caractérise non pas par la manière de procéder, mais par le résultat visé ou obtenu. 
Le comportement de l'auteur doit provoquer la mort d'autrui ; il doit exister un rapport 
de causalité naturelle et adéquate entre le comportement de l'auteur et la mort 
(CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 2010, vol. I, n° 1, 2 et 12 ad art. 111).

L'auteur doit avoir l'intention de causer par son comportement la mort d'autrui ; le dol 
éventuel suffit (CORBOZ, op. cit., n° 17s ad art. 111).

Finalement, le meurtre prévu par l'article 111 CP est la forme la plus générale 
d'homicide intentionnel ; il n'est retenu que pour autant que les circonstances 
particulières prévues aux articles 112 (assassinat), 113 (meurtre passionnel), 114 
(meurtre sur demande de la victime) et 114 (infanticide) ne sont pas réalisées 
(CORBOZ, op. cit., n° 20s ad art. 111).

5.1. Aux termes de l'article 113 CP, si le délinquant a tué alors qu'il était en proie à une 
émotion violente que les circonstances rendaient excusable, ou qu'il était au moment 
de l'acte dans un état de profond désarroi, il sera puni d'une peine privative de liberté 
d'un à dix ans

5.2 Le meurtre passionnel constitue une forme privilégiée d'homicide intentionnel, qui se 
distingue par l'état particulier dans lequel se trouvait l'auteur au moment d'agir. Celui-
ci doit avoir tué alors qu'il était en proie à une émotion violente ou se trouvait dans un 
profond désarroi, état devant avoir été rendu excusable par les circonstances (ATF 
119 IV 202 consid. 2a).

L'émotion violente suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou moins immédiate 
à un sentiment soudain qu'il ne parvient pas à dominer. Elle suppose que l'auteur 

31

réagisse de façon plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qui le submerge 
(ATF 119 IV 202 consid. 2a ; 118 IV 233 consid. 2a). On vise ainsi une réaction plus 
ou moins immédiate à une situation dramatique ou injuste. L'auteur est soudainement 
bouleversé et envahi par la colère, la rage, la peur ou un sentiment semblable, qui 
perturbe sa faculté de juger la situation ou de se maîtriser (CORBOZ, op. cit., n° 9 ad 
art. 113). Le profond désarroi est un état émotionnel qui mûrit progressivement, qui 
couve pendant longtemps, jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et ne 
voie d'autre issue que l'homicide (FF 1985 II 1035 s. ; ATF 119 IV 202 consid. 2a ; 
118 IV 233 consid. 2a).

5.3 Pour bénéficier du privilège de l'article 113 CP, l'auteur d'un homicide intentionnel ne 
doit cependant pas seulement avoir agi alors qu'il était en proie à une émotion violente 
ou en état de profond désarroi ; il faut encore que son état - non son acte - ait été 
excusable au regard des circonstances. Ce n'est pas l'acte commis qui doit être 
excusable, mais l'état dans lequel se trouvait l'auteur. Le plus souvent, cet état est 
rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à son égard. Il peut 
cependant aussi l'être par le comportement d'un tiers ou par des circonstances 
objectives (ATF 119 IV 202 consid. 2a). L'application de l'article 113 CP est réservée 
à des circonstances dramatiques dues principalement à des causes échappant à la 
volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a). L'article 113 
CP ne s'applique normalement pas dans le cas d'une rupture sentimentale non 
acceptée ou dans le cas de l'amant jaloux après une séparation (CORBOZ, op. cit., n° 
24 ad art. 113). Pour que son état soit excusable, l'auteur ne doit pas être responsable 
ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (ATF 118 
IV 233 consid. 2b ; 107 IV 103 consid. 2b/bb). Il faut procéder à une appréciation 
objective des causes et déterminer si un homme raisonnable, de la même condition 
que l'auteur et placé dans une situation identique, se trouverait facilement dans un tel 
état (ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb). Il convient à cet égard de tenir compte de la 
condition personnelle de l'auteur, notamment de son éducation et de son mode de 
vie, en écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu'une irritabilité 
marquée ou une jalousie maladive, qui ne peuvent être pris en considération que 
dans l'appréciation de la culpabilité (ATF 108 IV 99 consid. 3b ; 107 IV 103 consid. 
2b/bb).

Comme exemple de profond désarroi excusable, CORBOZ cite les exemples suivants 
tirés de la jurisprudence et de la doctrine : la mère qui se résout à tuer son enfant 
incurable parce qu'elle n'en peut plus de le voir souffrir et, surtout, ne peut plus 
endurer la situation qui s'y attache ; les parents qui tuent leur enfant gravement 
invalide et dont l'état crée, pour eux, une souffrance morale presque insupportable ; 
la personne qui a causé par sa faute l'invalidité d'un proche et le tue sentant qu'elle 
ne sera bientôt plus en mesure de lui prodiguer des soins attentifs et sachant que 
celle-ci sera dès lors abandonnée à elle-même (CORBOZ, op. cit., n° 25 ad art. 113).

5.4 L'argumentation fondée sur l'allégation d'un état psychique perturbé par les 
médicaments est sans pertinence pour l'application de l'article 113 CP et doit être 

32

examinée au regard de l'article 19 CP (TF 6B_23/2012 et 6B_46/2012 du 
1er novembre 2012 consid. 6.1 ; CORBOZ, op. cit.,  n° 14 ad art. 113 CP).

6. En l'espèce, les éléments constitutifs basiques du meurtre sont clairement donnés et 
ne sont pas contestés. Seule est litigieuse la question de savoir si les circonstances 
particulières de l'homicide prévues à l'article 113 sont données.

6.1 Au vu de la version avérée des faits retenus, on ne saurait considérer que le prévenu 
était en proie à une émotion violente, dans la mesure où la victime lui a fait part de 
ses sentiments pour son ex-mari environ deux heures avant le meurtre (cf. consid. 
4.2). Le prévenu n'a donc pas réagi de façon plus ou moins immédiate à un sentiment 
soudain qu'il ne parvenait pas à dominer, puisqu'il est, suite à ces aveux, sorti prendre 
l'air durant un certain laps de temps, puis est revenu et a tué son amie.

6.2 En tous les cas, à supposer, tel que le prétend le prévenu que G. lui ait fait part juste 
avant le meurtre de ses sentiments pour son ex-mari, on ne saurait considérer que la 
réaction du prévenu était immédiate. En effet, il ressort sur ce point clairement de 
l'expertise du Dr 6 que le prévenu avait déjà, avant les aveux de la victime, conscience 
de la réalité dont elle lui parlait et que la décision qu'il aurait alors prise rapidement 
avait sans doute été préparée par un long – et certainement douloureux - travail de 
rumination et de réflexion (cf. consid. E.7.1). Cela ressort également des différents 
courriels rédigés par le prévenu lui-même (consid. F.3). Le 13 août 2011, il fait part 
des sentiments que G. éprouve à l'égard de son ex-mari. Quelques jours plus tard, il 
dit clairement que la victime n'a jamais vraiment fait le deuil de son ex-mari. Les 
sentiments qu'éprouvaient G. pour son ex-mari semblent ainsi être omniprésents 
dans l'esprit du prévenu le mois précédent les faits.

Finalement, et par surabondance d'arguments, son émotion n'était pour le surplus 
pas excusable (cf. consid. 6.3 ci-après).

6.3 On pourrait, en revanche, éventuellement admettre qu'il était aux prises avec un 
certain désarroi. Le contexte général du drame est celui d'une rupture sentimentale. 

Le prévenu entretenait une relation avec la victime depuis fin 2008 et cette dernière 
lui disait clairement depuis fin 2010 qu'elle n'éprouvait pas de sentiment à son égard. 
Il ressort de façon constante des éléments au dossier que l'amour que le prévenu 
avait pour la victime était complètement démesuré et que le prévenu refusait 
d'entendre ce que lui disait sa compagne, pensant qu'elle l'aimerait une fois guérie 
de sa maladie, la fibromyalgie. Leur relation était pour le moins mouvementée, 
puisqu'il est vrai que si les paroles de la victime étaient claires et sans ambiguïté, son 
comportement ne l'était toutefois pas toujours. Le simple fait que le couple continue 
à partager le même appartement, quand bien même cette décision était uniquement 
dictée par des motifs financiers, en est un exemple. Le fait que G. soit partie à 
l'étranger avec le prévenu en 2011 ou le fait qu'elle aurait encore eu 
occasionnellement quelques rapports sexuels avec lui en est un autre. 

33

Il ressort toutefois des déclarations des proches du prévenu, que ce dernier sentait 
que cette relation arrivait à son terme (cf. consid. D.3.4, D.3.5, D.3.6 et D.3.14). Il 
envisageait d'ailleurs de par