# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ba47402-37ed-537c-a541-a75ba3db15ca
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.07.2008 C-3910/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3910-2007_2008-07-28.pdf

## Full Text

Cour III
C-3910/2007/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  j u i l l e t  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Blaise Vuille, Bernard Vaudan, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

1. A._______,
2. B._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3910/2007

Faits :

A.
En date du 8  janvier  2007,  B._______,  ressortissant  tunisien  né en 
1969, a déposé auprès de l'Ambassade de Suisse à Tunis une requête 
d'autorisation d'entrée en Suisse valable quinze jours afin de rendre 
visite à son frère, A._______, ressortissant suisse établi à X._______ 
dans le canton de Genève avec son épouse et leurs quatre enfants, 
qu'il n'avait pas vu depuis cinq ans. A cette occasion, il a déclaré être 
« agent administratif ». Lors du dépôt de sa demande, le requérant a 
en outre produit  une déclaration écrite de son frère stipulant que ce 
dernier prendrait en charge tous les frais liés à son séjour en Suisse et 
se  portait  garant  de  son  retour  en  Tunisie  à  l'échéance  du  visa 
sollicité,  ainsi  que  des  bulletins  de  paie  (environ  DIN 262,  octobre 
2006) et un document de son employeur confirmant qu'il faisait partie 
du « personnel permanent ».

Le 8 janvier 2007, l'Ambassade de Suisse en Tunisie a transmis cette 
demande à  l'Office  cantonal  de  la  population  du canton de Genève 
(ci-après : l'OCP-GE) pour examen, précisant que B._______ n'avait 
jamais  voyagé  et  que  son  salaire  était  largement  en  dessous  du 
revenu  moyen  tunisien.  Selon  les  renseignements  obtenus  par 
l'OCP-GE  auprès  de  A._______,  le  requérant  était  déjà  venu  en 
Suisse en 1988 pour une visite de quinze jours et avait en Tunisie une 
épouse, deux enfants, un travail fixe depuis de nombreuses années et 
une  vie  satisfaisante  qui  lui  convenait  et  qu'il  ne  souhaitait  pas 
changer.

Le 12 mars  2007,  l'OCP-GE a transmis  la  requête  de B._______ à 
l'ODM pour examen et décision, émettant un préavis négatif sur l'issue 
à  réserver  à  la  demande au  vu  des  remarques  de l'Ambassade de 
Suisse à Tunis.

B.
En  date  du  18  mai  2007,  l'ODM a  prononcé  une  décision  de  refus 
d'autorisation d'entrée en Suisse à l'encontre de B._______. A l'appui 
de  sa  décision,  l'office  fédéral  a  en  particulier  retenu  qu'au  vu  de 
l'ensemble des éléments portés à sa connaissance, il estimait que la 
sortie de Suisse du requérant au terme du séjour sollicité ne pouvait 
être  considérée  comme suffisamment  garantie  tant  en  raison  de  la 
situation  socio-économique  prévalant  dans  son  pays  d'origine  qu'en 

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raison de sa situation personnelle (jeune et sans liens familiaux étroits 
avec  son  pays)  et  qu'il  ne  pouvait  exclure  qu'une  fois  en  Suisse, 
l'intéressé ne soit tenté de vouloir s'y installer à demeure avec l'espoir 
de trouver des conditions d'existence meilleures qu'en Tunisie.

C.
Agissant en son nom et au nom de B._______ par courrier daté du 8 
juin  2007  mais  posté  le  7  juin  2007,  A._______  a  saisi  le  Tribunal 
administratif fédéral d'un recours dirigé contre la décision de l'ODM du 
18 mai 2007. Concluant à l'annulation de la décision entreprise et à 
l'octroi  de l'autorisation d'entrée sollicitée, les recourants ont allégué 
en  substance  que  B._______  était  fortement  attaché  à  la  Tunisie, 
réalisait  un  salaire  bien  supérieur  à  la  moyenne,  A._______ 
s'engageant par ailleurs irrévocablement à assurer le départ de Suisse 
de l'invité. Les intéressés reprochent également à l'ODM d'avoir passé 
sous silence le fait que le requérant était déjà venu en Suisse en 1988 
et avait alors quitté le pays, alors que ses attaches en Tunisie étaient 
bien moindres qu'actuellement et qu'il aurait pu plus facilement rester 
à demeure en Suisse.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet dans sa réponse du 17 juillet 2007. Dans cet écrit,  l'ODM ne 
conteste  aucune  des  allégations  des  recourants,  soulevant  toutefois 
que le fait que B._______ ait séjourné en Suisse en 1988 n'était pas 
décisif  et  ne lui  conférait  aucun droit  à l'obtention d'une autorisation 
d'entrée en Suisse.

Invités à répliquer à la réponse de l'ODM, les recourants n'ont pas fait 
usage de la possibilité qui leur était offerte.

E.
Par ordonnance  du  29 avril  2008,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
invité  les  recourants  à  produire,  dans  un  délai  échéant  au  15  mai 
2008,  tout  moyen  propre  à  démontrer  que  B._______  avait 
actuellement un emploi  et  qu'il  était  marié  et  père de deux enfants, 
faute de quoi, il serait statué en l'état du dossier.

Les recourants n'ont pas agi dans le délai imparti.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, dont 
l'ODM (art. 33 let. d LTAF).

En  l'occurrence,  le  recours  devant  le  Tribunal  fédéral  n'étant  pas 
recevable en raison de la matière (art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), le Tribunal 
administratif fédéral statue en dernière instance (art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe. De même, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'art. 91 
de  l'ordonnance  du  Conseil  fédéral  du  24 octobre  2007  relative  à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 
142.201) et de l'art. 39 ordonnance du Conseil fédéral du 24 octobre 
2007 sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204) a eu 
pour conséquence l'abrogation de certaines ordonnances d'exécution 
de l'aLSEE, telles que l'ordonnance du Conseil  fédéral du 14 janvier 
1998  concernant  l’entrée  et  la  déclaration  d’arrivée  des  étrangers 
(aOEArr de 1998, RO 1998 194) et l'ordonnance du Conseil fédéral du 
6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (aOLE  de  1986, 
RO 1986 1791), notamment.

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit  matériel  reste  toutefois  applicable  à  la  présente  cause, 
conformément à la réglementation transitoire prévue à l'art. 126 al. 1 
LEtr.

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA (art. 37 LTAF).

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B._______ et  A._______ ont  qualité  pour recourir  (art. 48 PA). Leur 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (art. 50 et 52 PA).

2.
A teneur de l'art. 49 PA, le Tribunal administratif  fédéral examine les 
décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir de cognition. Le 
recourant  peut  invoquer non seulement le  grief  de violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  ainsi 
que  celui  de  la  constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits 
pertinents, mais aussi le moyen de l'inopportunité pour autant qu'une 
autorité  cantonale  n'ait  pas  statué  sur  le  même  objet  en  tant 
qu'instance  de  recours.  Il  en  découle  que  le  Tribunal  administratif 
fédéral  n'a  pas  seulement  à  déterminer  si  la  décision  de 
l'administration  respecte  les  règles  de  droit,  mais  également  si  elle 
constitue une solution adéquate eu égard aux faits (ANDRÉ MOSER,  in 
MOSER/UEBERSAX,  Prozessieren  vor  eidgenössischen  Rekurs-
kommissionen, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1998, ch. 2.59 ss). Dans 
sa décision, il prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au  moment  où  il  statue  (ATF  129  II  215  consid.  1.2,  publication 
partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003), 
sous  réserve  du  considérant  1.2  ci-dessus.  Par  ailleurs,  le  Tribunal 
administratif  fédéral n'est en aucun cas lié par les motifs invoqués à 
l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA). Il peut s'écarter des considérants 
juridiques de la décision attaquée aussi bien que des arguments des 
parties.

3.
L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE).

Cette  liberté  demeure  entière  quelles  que  soient  les  dispositions 
prises  par  le  requérant  (art.  8  al.  2  du  règlement  d'exécution  du 
1er mars  1949 de la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers [aRSEE de 1949, RO 1949 I 232]).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 al. 1 aLSEE).

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4.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, 
pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 aOEArr).

En outre, il doit en particulier présenter les garanties nécessaires en 
vue d'une sortie  de Suisse dans les délais impartis  et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d aOEArr).

Le  visa  est  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr).

5.
Il  appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre la 
population  suisse  et  la  population  étrangère  résidante  (art.  1  let.  a 
aOLE). Elles ne peuvent ainsi accueillir tous les étrangers qui désirent 
venir  dans  ce  pays,  que  ce  soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de 
longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER,  La 
jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en  matière  de  police  des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287). Ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en 
Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en 
cas de besoin ou au terme de son séjour (art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 
1 aOEArr).

En  outre,  il  y  a  lieu  de  souligner  à  cet  égard  que  l'ordre  juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi d'un visa (art. 4 aLSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 aOEArr ; 
PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie privée en droit 
des  étrangers,  Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24  ;  PETER UEBERSAX, 
Einreise  und  Anwesenheit  in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002,  n. 5.28ss  ;  URS BOLZ, 
Rechtsschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht,  Bâle  et 
Francfort-sur-le-Main, 1990, p. 143).

6.
Il importe de relever que, selon une pratique constante des autorités, 
une  autorisation  d'entrée  en  Suisse  ne  peut  être  délivrée  à  des 
étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison 

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de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en 
raison de la situation personnelle du requérant.

Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les 
garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais 
impartis (au sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr), elle ne peut le faire 
que,  d'une  part,  sur  la  base  d'indices  fondés  sur  la  situation 
personnelle,  familiale  ou  professionnelle  de  l'étranger  désirant  se 
rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement 
de l'étranger  une fois  arrivé  en Suisse,  compte  tenu des prémisses 
précitées. On ne saurait  donc reprocher  à  l'autorité  de prendre  une 
décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices 
et l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 aOEArr.

7.
Sans pour autant minimiser les raisons d'ordre essentiellement familial 
qui  motivent  la  demande  de  B._______,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  ne  saurait  cependant  admettre,  au  vu  de  l'ensemble  des 
éléments  du  dossier,  que  son  retour  en  Tunisie  au  terme  de 
l'autorisation demandée soit suffisamment garanti.

7.1 Il  convient  en  premier  lieu  de  préciser  que  la  procédure 
administrative est  régie essentiellement par la maxime inquisitoriale, 
selon  laquelle  les  autorités  définissent  les  faits  pertinents  et  les 
preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et  apprécient  d'office. Cette 
maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir 
de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par le 
droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à 
la  procédure  et  d'influencer  la  prise  de  décision  (ATF  128  II  139 
consid.  2b,  120  V  357 consid.  1a).  Le  devoir  de  collaboration  des 
parties concerne tout d'abord l'administré qui adresse une demande à 
l'autorité dans son propre intérêt (art. 13 al.1 let. a PA ; ATF 132 II 113 
consid. 3.2  et la jurisprudence citée ; PIERRE MOOR, Droit administratif, 
vol.  II,  Berne  1991,  n.  2.2.6.3,  p.  260  ;  FRITZ GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege,  2ème éd.,  Berne 1983,  pp. 284s). Un 
devoir  de  collaboration  incombe  aussi  à  l'administré  en  ce  qui 
concerne les faits qu'il  est mieux à même de connaître, parce qu'ils 
ont  trait  spécifiquement  à  sa  situation  personnelle,  qui  s'écarte  de 
l'ordinaire (PIERRE MOOR, op. cit., ibidem).

En  l'occurrence,  force  est  de  constater  qu'invités  par  le  Tribunal 

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administratif fédéral a produire des moyens de preuve concernant les 
allégations avancées dans leur mémoire, les recourants ont gardé le 
silence (supra consid. E.) S'agissant en l'espèce de faits qui ont trait à 
la  situation  personnelle  de  B._______  et  qui  sont  d'une  haute 
pertinence  pour  la  résolution  de  la  présente  affaire,  les  recourants 
avaient  un  devoir  de  collaboration  spécialement  élevé  et  doivent 
assumer les conséquences de leur silence.

7.2 Ainsi,  dans la mesure où la situation familiale de B._______ n'a 
pas  pu  être  clarifiée,  le  Tribunal  administratif  fédéral  ne  peut  que 
considérer que le requérant serait à même de se créer une nouvelle 
existence  hors  de  Tunisie  sans  que  cela  n'entraîne  pour  lui  de 
difficultés  particulières  sur  le  plan  familial  et  ne  saurait  exclure 
qu'après son arrivée sur le territoire helvétique, B._______ soit tenté 
d'y demeurer, ne serait-ce que temporairement. En effet, d'une part, il 
convient  de rappeler  qu'en raison de l'absence de collaboration des 
recourants,  on  ne  saurait  retenir  que  B._______  bénéficie  d'une 
situation professionnelle stable et qu'il  a la garantie de retrouver son 
emploi  à  son  retour  en  Tunisie.  On  ne  saurait  dès  lors  totalement 
exclure  que  l'intéressé  mette  à  profit  son  séjour  en  Suisse  pour  y 
engager, à l'échéance de son visa, des formalités administratives en 
vue de s'installer durablement dans ce pays. D'autre part,  au vu de la 
situation  difficile  prévalant  en  Tunisie,  notamment  sur  le  plan 
socio-économique,  l'intéressé  aurait  tout  loisir,  à  l'échéance  de  son 
visa, d'engager de telles formalités administratives. Il ne faut en effet 
pas  perdre  de  vue  que  les  conditions  économiques  prévalant  en 
Suisse sont sensiblement supérieures à celles que connaît la Tunisie 
et  que cette  différence de niveau de vie peut  s'avérer  déterminante 
lorsque s'impose le choix de retourner dans son pays d'origine ou de 
prolonger son séjour en Suisse. En outre, aucun élément du dossier 
ne  permet  de  conclure  que  la  situation  de  B._______  se  trouverait 
péjorée s'il devait renoncer à celle qu'il a dans son pays d'origine au 
profit  de celle  qu'il  pourrait  se créer  en Suisse. De plus,  il  lui  serait 
d'autant  plus facile de s'installer  en Suisse que des membres de sa 
famille  proche  y  résident  et  sont  parfaitement  intégrés  à  son  tissu 
économique et social.

Cela étant,  comme il  a été relevé à juste titre par l'ODM, le fait que 
B._______ se soit  rendu en Suisse par  le  passé au bénéfice  d'une 
autorisation idoine et qu'il ait quitté ce pays dans les délais prescrits 
n'est pas de nature à renverser le constat opéré ci-dessus. C'est en 

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effet  la  situation  actuelle  de l'intéressé qu'il  convient  de  prendre  en 
considération en l'occurrence. Or, force est de constater que celle-ci 
ne permet pas d'envisager, en l'état du dossier, l'admission du recours. 
A cet égard, le Tribunal administratif fédéral relève au demeurant que 
les  recourants  n'ont  fourni  aucun  moyen  tendant  à  démontrer  la 
véracité  de  leur  allégation  concernant  le  voyage  effectué  par 
l'intéressé en 1988.

7.3 A._______  a  certes  fait  part  de  son  intention  de  voir  son  frère 
quitter la Suisse à la fin de son éventuel séjour en Suisse. Bien que le 
Tribunal administratif fédéral n'entende en aucune manière mettre en 
cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes qui, résidant sur le 
territoire  helvétique,  ont  invité  des tiers  domiciliés  à l'étranger  et  se 
sont engagés à garantir la sortie de Suisse de leurs invités, force est 
toutefois  d'admettre  que de telles assurances ne permettent  pas de 
conclure à la certitude d'un départ à l'échéance d'un éventuel visa. En 
effet, de telles déclarations d'intention n'engagent pas les personnes 
invitées,  qui  conservent  d'ailleurs  seules  la  maîtrise  de  leur 
comportement.  De  même,  l'intention  que  peut  manifester  une 
personne  à  retourner  dans  son  pays  au  terme  du  séjour  envisagé, 
voire son engagement formel à le faire, n'a aucune force juridique et 
ne  saurait  empêcher,  par  exemple,  le  dépôt  d'une  demande 
d'autorisation de séjour auprès des autorités cantonales de police des 
étrangers.

7.4 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans doit constater qu'en 
l'état de dossier, la sortie de Suisse de B._______ au terme du séjour 
envisagé  ne  paraît  pas  suffisamment  assurée,  de  sorte  que  cette 
condition préalable à l'octroi d'une autorisation d'entrée sur le territoire 
helvétique n'est pas remplie en l'occurrence.

Cela  étant,  le  souhait  de  l'intéressée,  au  demeurant  parfaitement 
compréhensible,  de rendre visite  à sa famille  résidant  en Suisse ne 
saurait justifier, compte tenu des motifs exposés ci-dessus, à lui seul, 
l'admission du recours, et cela d'autant moins qu'aucun élément porté 
à la connaissance du Tribunal administratif fédéral ne permet d'exclure 
que  les  membres  de  sa  famille  en  Suisse  puissent  se  rendre 
eux-mêmes en Tunisie, nonobstant les inconvénients d'ordre pratique 
ou financier que cela pourrait engendrer.

Finalement, le Tribunal administratif  fédéral observe que l'issue de la 

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présente procédure est fonction de la situation actuelle de l'intéressé 
telle qu'elle ressort du dossier de la cause et ne préjuge aucunement 
de l'octroi ou du refus d'un visa lors d'une éventuelle future demande, 
cette  dernière  devant  être  examinée  sur  la  base  de  la  situation  de 
B._______  à  ce  moment-là,  en  particulier  eu  égard  à  sa  situation 
familiale et professionnelle et en considération des moyens de preuve 
produits à l'appui des allégations présentées.

8.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa  décision  du  18  mai  2007  prononcée  à  l'endroit  de  B._______, 
l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de 
manière  inexacte  ou incomplète  ; en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre, conformément à l'art. 63 
al. 1  PA,  les  frais  de  procédure  à  la  charge  des  recourants,  en 
application des art. 1,  2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 700.--,  sont  mis  à  la 
charge des recourants. Ce montant est intégralement compensé par 
l'avance de frais versée le 18 juin 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (recommandé)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ODM 2 271 185)
- à  l'Office  cantonal  de  la  population  du  canton  de  Genève,  pour 

information (annexe : actes en retour).

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Expédition :

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