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**Case Identifier:** c1567d75-1d8c-5e00-8da0-9fc58417a95e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.04.2024 A/3510/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3510-2023_2024-04-09.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3510/2023-FORMA ATA/451/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 avril 2024 

2ème section 

 dans la cause 

 

A______ et B______, agissant pour leur fils 
C______   
représentés par Me Pietro RIGAMONTI, avocat  recourants 
 

contre 

OFFICE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE - SECRÉTARIAT À LA 
PÉDAGOGIE SPÉCIALISÉE intimé 
 

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EN FAIT 

A.     a. C______, né le ______ 2015, fréquente une classe de 3P, année qu’il redouble 
auprès de l’école primaire D______. 

b. Il suit depuis le 29 août 2022 un traitement logopédique et, depuis le 5 décembre 
2022, de psychomotricité. Il est également suivi depuis novembre 2020 par une 
pédopsychiatre et a bénéficié du 6 décembre 2021 au 31 juillet 2023 d’un soutien 
pédagogique de l’enseignement spécialisé (ci-après : SPES). 

c. Selon une première procédure d'évaluation standardisée (ci-après : PES), du 
8 février 2021, C______ présentait des difficultés graves ou importantes dans la 
plupart des apprentissages et application des connaissances, dans les tâches et 
exigences générales, en mobilité et dans les relations avec autrui. Précédemment, 
les parents de l’enfant avaient refusé d’entamer une PES, suggérée lors de séances 
de réseau les 22 juin, 14 septembre et 13 octobre 2020. 

d. Les difficultés rencontrées par C______ ont à nouveau fait l’objet de séances de 
réseau, notamment les 17 octobre, 29 novembre 2022 et 14 février 2023, en 
présence des professionnels de l’école qu’il fréquentait et de ses parents. 

Lors de ces séances, l’enseignante spécialisée avait exposé que C______ avait des 
stratégies d’évitement qui l’entravaient dans ses apprentissages et pouvaient 
déranger les autres élèves. La logopédiste a relevé les difficultés de motiver l’enfant 
pour des tâches scolaires. L’enseignante a exposé la nécessité de rendre ces tâches 
« moins scolaires » pour que C______ puisse s’y investir. Lors de la seconde 
séance, les difficultés de l’enfant ont été abordées et des objectifs d’amélioration 
fixés, tels le port de nouvelles lunettes, l’utilisation d’un langage approprié à l’école 
et l’attitude de l’enfant face au travail et sa capacité à demander de l’aide en cas de 
besoin. 

e. Le 30 janvier 2023, le secrétariat à la pédagogie spécialisée (ci-après : SPS) a 
reçu une nouvelle PES, initiée en décembre 2022 par la directrice de l’école 
primaire D______, qui préconisait une prestation d’enseignement spécialisé, 
mesure à laquelle les parents se sont dits opposés. 

Selon la PES, C______ présentait des difficultés d’apprentissage en lecture et en 
mathématiques. Son redoublement de la 3P n’avait pas permis de combler le retard. 
Il n’avait pas appris à dénommer toutes les lettres et ne lisait pas les petits mots 
travaillés en classe. Il avait des difficultés à l’acquisition de l’écriture liée. En 
mathématiques, il ne progressait qu’avec l’aide d’adultes. Il ne parvenait pas à 
identifier les chiffres supérieurs à 12. Il avait besoin d’un accompagnement 
individuel pour se mettre à la tâche et la terminer. Il avait tendance à refuser les 
tâches. Il se mettait alors sous la table ou dérangeait la classe.  

Lors des déplacements au sein de l’école, C______ adoptait des comportements 
perturbateurs, voire agressifs. Il utilisait facilement un vocabulaire cru ou grossier 
et présentait des tics moteurs. Il lui arrivait d’administrer des coups ou de se mettre 

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en danger. Il entretenait des relations difficiles avec les autres élèves, qu’il 
provoquait et agressait régulièrement. Il peinait à comprendre les situations sociales 
et son comportement était souvent inadapté. 

La grille d’estimation du degré d’atteinte des objectifs et les bulletins scolaires 
montraient une progression peu satisfaisante en français et mathématiques ainsi que 
pour tous les apprentissages dans la vie scolaire. Ses progrès étaient toutefois 
satisfaisants dans les autres disciplines (sciences de la nature, histoire-géographie, 
arts et sport). 

f. Selon la synthèse d’entretien du 14 février 2023, C______ ne progressait pas de 
manière satisfaisante dans ses apprentissages, avait recours à des stratégies 
d’évitement et se comportait de manière inadéquate dans le contexte scolaire. 
Malgré le soutien important apporté par son enseignante et l’enseignante 
spécialisée, le travail scolaire en classe restait très difficile et le comportement de 
l’enfant se péjorait. 

g. Le SPS a sollicité le préavis de spécialistes du domaine de la pédagogie 
spécialisée, qui préconisaient l’orientation dans l’enseignement spécialisé. 

h. La situation de C______ a également été analysée par la commission 
pluridisciplinaire de recommandation pour la pédagogie spécialisée (ci-après : 
CPR), composée de représentantes de l’office médico-pédagogique (ci-après : 
OMP), des directions générales de l’enseignement obligatoire et du SPS, et qui se 
penche sur les demandes non consensuelles de pédagogie renforcée. La CPR a 
constaté que malgré les mesures mises en place, C______ n’avait pas réalisé de 
réels progrès. Il était devenu trop difficile pour lui de suivre les objectifs du plan 
d’étude romand (ci-après : PER) dans le cadre d’une école régulière. Une mesure 
d’enseignement spécialisé était recommandée. 

i. Après cette recommandation, la présidente de la CPR a pris contact avec la 
directrice de l’école de C______, qui a indiqué que les difficultés de celui-ci étaient 
toujours d’actualité et que ses parents refusaient l’aide préconisée. 

j. Lors de l’entretien du 26 mai 2023, auquel ont assisté ces derniers, l’enseignante, 
l’enseignante spécialisée conseil et soutien (ci-après : ESCS), l’éducateur de l’école 
de C______, la directrice de l’enseignement spécialisé et de l’intégration, cette 
dernière a exposé aux parents la nature des prestations d’enseignement spécialisé 
en classe intégrée ou en école de pédagogie spécialisée. Depuis mars 2023, un 
soutien supplémentaire avait été mis en place pour C______. 

k. Le 15 juin 2023, l’OMP a communiqué au SPS l’affectation de C______, dès la 
rentrée scolaire, à l’école de pédagogie spécialisée E______. 

l. Le même jour, la logopédiste de l’enfant a requis le renouvellement de la mesure 
de logopédie. Elle a décrit des scores pathologiques pour de très nombreux aspects 
du langage écrit ou oral. Plusieurs tests n’avaient pas été effectués en raison du 
stress que les tâches les plus simples engendraient chez l’enfant. 

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m. Se déterminant lors d’un entretien téléphonique du 11 juillet 2023 avec la 
présidente de la CPR sur le projet de décision d’enseignement spécialisé, la mère 
de C______ a indiqué qu’il avait été harcelé en 1P, puis stigmatisé par l’enseignante 
en 2P. La 3P avait été plus positive, car l’enseignante avait été très investie. Les 
parents avaient accepté le redoublement proposé par elle. C______ avait été 
perturbé par le déménagement qui avait induit un changement d’école ainsi que par 
le décès de sa grand-mère en octobre 2022. La mère avait rencontré des difficultés 
dans son interaction avec l’équipe enseignante et la direction de la nouvelle école. 
C______ avait été mis à l’écart par les élèves. L’enfant avait été beaucoup trop 
entouré par des professionnels, ce qui avait empêché son intégration. Elle avait 
perdu confiance dans l’institution scolaire et refusait la mesure proposée.  

En réponse à la synthèse de cet entretien, la mère de C______ a précisé dans un 
courriel du 14 juillet 2023 que la mesure était prématurée et qu'un nouveau 
changement d’école mettrait l’enfant en difficulté. 

n. Le 17 juillet 2023, le SPS a reçu une détermination écrite des parents de 
C______, reprenant les éléments précités et sollicitant la communication de 
différentes pièces du dossier qui leur ont été adressées. 

o. Le 23 août 2023, les parents ont confirmé leur opposition à la mesure. 

p. La directrice de l’école a souligné le retard accumulé par C______ dans ses 
apprentissages et ses importantes difficultés de comportement. À la suite d’une 
semaine d’essai effectuée à l’Institut F______, elle avait reçu une attestation de 
scolarité de cet établissement. Elle considérait ainsi que C______ était dorénavant 
scolarisé dans le système privé. 

q. Il ressort d’un échange de courriels de début septembre 2023 entre les directrices 
de l’institut précité et de l’école publique que C______ avait fréquentée que la 
première avait souhaité savoir de la seconde si une PES avait été réalisée, mais que 
faute d’accord de la mère de l’enfant, aucune réponse n’avait pu être donnée. 
L'institut privé avait ensuite refusé l'inscription de l'enfant. 

r. Le 18 septembre 2023, C______ a réintégré l’école primaire D______. 

s. Le 21 septembre 2023, le SPS a rendu une décision d’octroi de l’enseignement 
spécialisé. 

t. Dans un courriel du 5 octobre 2023 adressé aux parents, l’enseignante de 
C______ a souligné les efforts qu’il fournissait. Ses difficultés restaient toutefois 
importantes. Il avait besoin en permanence d’un adulte à ses côtés afin de l’aider à 
se poser, se calmer et pouvoir travailler. Il pouvait avoir de bonnes compétences, 
mais son agitation l’empêchait de les montrer. Il demandait immédiatement de 
l’aide et paniquait devant la tâche écrite. L’aide que l’enseignante lui apportait 
s’apparentait à un encadrement de la qualité d’un enseignement spécialisé. Elle ne 
pouvait le faire pendant toute l’année, devant aussi être disponible pour les autres 
23 élèves. Malgré l’aide qu’elle-même et d’autres adultes lui apportaient, l’agitation 
de C______, ses bruits et mouvements restaient très difficiles pour les autres élèves. 

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Ceux-ci l’appréciaient et jouaient volontiers avec lui. Sa thérapeute avait préconisé 
que l’enfant fasse une pause toutes les 15 minutes. L’enseignante n’y était pas 
opposée, mais C______ devait pouvoir gérer lui-même ses exercices. Elle avait pris 
note de la réticence des parents à un enseignement spécialisé. Elle pensait cependant 
que plus l’aide était apportée tôt, plus l’enfant pouvait regagner tôt le circuit 
régulier. 

B.     a. Par acte déposé le 26 octobre 2023 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, les parents ont recouru contre la mesure d’enseignement spécialisé, dont ils 
ont demandé l’annulation. Ils ont, principalement, conclu à ce que C______ reste 
dans l’enseignement régulier et à ce que les mesures de logopédie, de 
psychomotricité et d’enseignement spécialisé soient maintenues. Subsidiairement, 
ils ont conclu au renvoi du dossier au SPS pour complément d’instruction sur 
d’autres mesures d’enseignement spécialisé à ordonner dans le cadre de 
l’enseignement régulier. 

C______ avait progressé sur le plan comportemental et n’utilisait plus de 
vocabulaire grossier. Il appréciait son enseignante et était bien intégré. Ses tics 
étaient fluctuants et la neuropédiatre estimait qu’ils disparaîtraient vers l’âge 12 ans. 
La PES était incomplète, la pédopsychiatre n’ayant pas été consultée. Ses 
problèmes étaient nettement moins importants que ceux des enfants qu’ils avaient 
vus lors de la visite de l’établissement E______. Ce lieu était inadapté et serait 
particulièrement néfaste pour C______. Ils reconnaissaient ses difficultés de 
développement et d’apprentissage. Ces troubles disparaîtraient avec l’âge. La 
dyslexie récemment diagnostiquée était prise en charge. La neuropédiatre, Docteure 
G______, récemment consultée, était opposée à un enseignement spécialisé. 

Ni l’avis de la pédopsychiatre, ni celui des parents ni celui de la logopédiste engagée 
par ceux-ci n’avait été recueilli dans le cadre de la PES. Celle-ci avait été faite alors 
que la famille traversait une situation difficile et que l’enfant venant d’intégrer une 
nouvelle classe. Son enseignante articulait mal, ce qui avait empêché ce dernier de 
comprendre ce qu’elle disait, et il en avait peur. Le cadre scolaire actuel était 
beaucoup plus favorable, et l’enfant progressait bien. 

Ils ont produit les rapports de la logopédiste du 2 octobre 2023, des répétitrices 
privées suivant l’enfant respectivement de mars à juin 2023, puis depuis septembre 
2023, ainsi que de la « coach éducative » qui suit C______ depuis mars 2023. 
L’enfant portait désormais des lunettes en raison d’une hypermétropie bilatérale et 
avait en classe une chaise adaptée en raison d’une hypotonie. Toutes constataient 
les progrès réalisés par l’enfant. Aucune ne préconisait un enseignement spécialisé. 
Elles craignaient, à l’instar de ce que C______ avait fait à la suite de sessions d’art 
thérapie suivies en 2019 et 2020, que l’enfant, au contact d'enfants présentant des 
difficultés sociales, ne reprenne ces comportements.  

Leur droit d’être entendus avait été violé, la décision étant insuffisamment motivée. 
La PES était incomplète, l’avis de la pédopsychiatre n’ayant pas été recueilli, ni 
celui des autres intervenants privés. Le principe de la proportionnalité avait été 

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violé. Une mesure moins incisive, telle l’attribution d’une enseignante de soutien 
pour le français, serait plus adéquate. 

b. Avec l’accord du SPS, l’effet suspensif a été restitué. 

c. Le SPS a conclu au rejet du recours, se référant à la PES. Le droit d’être entendu 
des parents avait été respecté et la décision comportait une motivation suffisante. 

d. Dans leur réplique, les recourants ont relevé qu’à l’exception de la logopédiste, 
aucun thérapeute de leur fils n’avait été entendu lors de la PES. Ils n’avaient été 
informés que tardivement de la présence en classe d’H______, qui semblait soutenir 
un autre élève, mais passait tout son temps aux côtés de C______. Le 18 octobre 
2023 seulement, la Dre I______ avait eu un entretien téléphonique avec la directrice 
de l’école. 

En novembre 2023, la Dre J______ avait réalisé un bilan psychologique. Celui-ci 
avait relevé des difficultés (capacité d’inhibition verbale et non verbale, flexibilité 
mentale non verbale, planification verbale et non verbale). Toutefois, il en ressortait 
aussi que C______ se rapprochait du haut potentiel intellectuel (HPI). Selon cette 
spécialiste, une intégration en école spécialisée n’était pas adaptée pour cet enfant. 
Celui-ci devait pouvoir bénéficier d’un tiers-temps supplémentaire pour les 
examens et d’aménagements scolaires à discuter avec les enseignants. Les 
recourants ne comprenaient pas pourquoi l’école ne donnait pas suite à leurs 
demandes de mesures de soutien. 

Lors de l’entretien avec l’enseignante, le 27 novembre 2023, il était ressorti que 
C______ n’avait plus d’écarts de comportement. Il avait, à tort, été pointé lors du 
vol d’une montre. Ils ont repris et développé les arguments déjà exposés. 

Ils ont, notamment, joint le courrier de la directrice du 1er décembre 2023 ainsi 
qu’un courrier de la Dre G______ du 15 décembre 2023. La neuropédiatre, 
mentionnant le trouble de déficit de l’attention mis en évidence, soulignait que vu 
les examens effectués, C______ avait une intelligence complètement dans les 
normes. Différentes mesures étaient en train d’être mises en place en lien avec le 
trouble précité. Elle proposait aussi des aménagements scolaires à adopter. Elle ne 
voyait pas d’indication à intégrer C______ dans l’enseignement spécialisé. 

e. a. Lors de l’audience de comparution personnelle, qui s’est tenue le 
31 janvier 2024 devant la chambre administrative, le conseil des recourants a 
déclaré que C______ continuait à bien collaborer avec les personnes qui 
l'accompagnaient, à savoir la logopédiste et la pédopsychiatre qu'il voyait une fois 
par semaine, la neuropédiatre qui le suivait à raison d'une séance par mois et sa 
répétitrice. Il avait des amis et du plaisir à aller à l'école. Il n'y avait plus de 
problèmes de comportement. Il ne se faisait plus harceler et avait cessé certaines 
mauvaises fréquentations. Il avait été convenu avec l'enseignante que les devoirs 
non faits en classe étaient transmis aux parents, ce qui était très peu fréquent. Les 
parents déploraient toutefois une communication faible ou lacunaire avec les 
intervenants à l'école. 

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e.b La recourante a exposé que son fils progressait dans ses apprentissages. Les 
problèmes de dyslexie constituaient encore une difficulté. C______ étant un 
perfectionniste, il perdait ses moyens et paniquait parfois face à la difficulté. Les 
mathématiques étaient sa branche forte. Il avait reçu son bulletin semestriel le 
22 janvier 2024. Le français et les mathématiques étaient notés « insuffisants ». Il 
semblerait que le calcul mental et la maîtrise des chiffres entre 70 et 100 restaient à 
travailler. Ses difficultés en français étaient liées à sa dyslexie. Le rôle d’H______ 
en classe n’était pas clair ; en tout cas, il ne s’occupait pas de C______. 

e.c Le recourant a déclaré que depuis que la dyslexie avait été diagnostiquée et une 
aide mise en place, C______ était preneur et acteur dans l'apprentissage du français. 
C'était un grand progrès.  

e.d L’une des représentantes du département a expliqué qu’il ressortait du courriel 
de la directrice de l'école du 24 janvier 2024 que C______ continuait à rencontrer 
de grandes difficultés dans ses apprentissages. Ses résultats restaient, malgré le 
soutien apporté, insuffisants. En sus de son enseignante, il était accompagné en 
classe d’H______, d'une enseignante ECPS et d'une enseignante spécialisée. Elle 
ignorait quand ces mesures avaient été mises en place. 

e.f Le conseil des recourants a souligné que ses clients n’avaient pas été informés 
de ces mesures. 

e.g Selon les informations dont disposait le département, l'enseignante ECPS, 
l'enseignant spécialisé et H______ venaient en appui de C______ et d'autres élèves. 
L'enseignante titulaire considérait cependant que l'aide dont C______ bénéficiait 
s'apparentait à un enseignement spécialisé. Les établissements scolaires disposaient 
d'une certaine autonomie pour mettre en place des mesures d'accompagnement 
scolaire qui pouvaient bénéficier à l'ensemble de la classe comme à des élèves en 
particulier. C'était vraisemblablement ce type de mesures qui expliquait la présence 
des trois personnes précitées dans la classe de C______. 

En raison de l'effet suspensif accordé au recours, C______ ne bénéficiait pas de 
l'enseignement spécialisé. Des solutions sur mesure avaient été mises en place 
depuis qu'il avait réintégré l'école D______.  

e.h La recourante a indiqué avoir l'impression que ce dont les parents avaient fait 
part à la directrice, tels que le comportement problématique d'un camarade de classe 
à l'égard de C______ et la nécessité de l'en préserver ainsi que le besoin de celui-ci 
d'être assis devant, n'était pas pris en compte. L'enseignante leur avait dit que 
d'autres élèves avaient également besoin d'être assis devant et qu'elle devait veiller 
à un traitement égal entre les élèves 

Ils ne contestaient pas que des rapports avaient été demandés à la Dre I______ et 
Mme K______ en vue de la PES. Toutefois, il n'y avait pas eu de réunion de réseau. 
Lors de la seconde PES, aucun rapport n'avait été sollicité de la pédopsychiatre. 

e.i Le département a répondu que la Dre I______ avait été informée de la seconde 
PES et invitée à une séance de réseau, à laquelle elle n'avait toutefois pas pu assister. 

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Un échange entre la directrice de l'école et cette spécialiste avait eu lieu en octobre 
2023. 

e.j La recourante a expliqué qu’ils avaient reçu la PES tardivement. L'enseignement 
spécialisé s'adressait à des enfants souffrant de troubles cognitifs, ce qui n'était pas 
le cas de C______. La mesure préconisée était prématurée. Juste avant l'audience, 
ils avaient reçu un courrier de la neuropédiatre qui semblait préconiser notamment 
d'augmenter le nombre de séances de logopédie. Ils n'avaient pas encore eu le temps 
d'examiner ce courrier avec attention. Dès qu’elle aurait pu le lire tranquillement, 
elle verrait si elle en transmettait une copie à la chambre administrative. Elle le 
ferait savoir à celle-ci d'ici au 14 février 2024. 

e.k Le recourant a insisté sur le fait qu’ils souhaitaient « le mieux » pour leur fils. 
Afin de ne pas partir sur des préjugés, ils avaient visité l'école E______ et constaté 
que les élèves qui s'y trouvaient présentaient d'autres troubles que la dyslexie. Il 
leur semblait important de laisser C______ dans son environnement actuel où il se 
sentait bien. 

e.l Le conseil des recourants a relevé que deux professionnels qui assuraient le suivi 
de C______ s’étaient prononcés contre la mesure envisagée. La loi permettait de 
recourir à d'autres mesures. Il avait demandé la reconsidération de la mesure 
contestée, mais le SPS n'avait pas souhaité entrer en matière. 

e.m À l’issue de l’audience, il a été convenu que le SPS indiquerait avant le 
14 février 2024 s'il maintenait sa décision. 

e.n Selon le courrier adressé le 24 janvier 2024 par la directrice aux recourants, 
produit durant l’audience, les constats faits par les professionnels qui suivaient 
C______ à l’école ne rejoignaient pas ceux de ses parents. C______ bénéficiait 
provisoirement, dans l’attente de l’arrêt de la chambre administrative, d’un 
encadrement s’apparentant à un enseignement spécialisé. Le garçon avait besoin 
d’un soutien constant pour entrer dans ses apprentissages. Il peinait aussi à 
entretenir des bonnes relations avec ses camarades, à qui il pouvait manquer de 
respect par ses gestes et paroles. Elle n’entendait pas revenir sur la PES, dès lors 
que les circonstances n’avaient pas changé et qu’une telle option serait contraire 
aux intérêts de C______. Dans l’immédiat, il n’y avait pas lieu d’organiser un 
réseau. La tenue de celui-ci serait nécessaire une fois l’arrêt de la Cour de justice 
rendu. Elle était néanmoins ravie de voir une certaine prise de conscience des 
parents concernant les difficultés de C______, mises en évidence par la Dre 
G______ qui le suivait depuis deux mois, et la mise en place à venir de différentes 
thérapies. Elle pensait comme ces spécialistes que l’enfant avait besoin d’une aide 
particulière, que seul l’enseignement spécialisé pouvait lui apporter. 

f. Les recourants ont fait parvenir à la chambre administrative copie de la demande 
adressée à l’école en vue d’aménagements tenant compte de la dyslexie et 
dysorthographie de leur fils. Ils ont joint le formulaire rempli le 31 janvier 2024 à 
cet effet par la Dre G______, qui a fait état des deux troubles précités ainsi que du 

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trouble du déficit de l’attention sans hyperactivité (TDA). Ce dernier était 
accompagné d’un déficit des fonctions exécutives.  

g. Le SPS a maintenu sa position. 

Les troubles dont faisait état la Dre G______ n’étaient pas diagnostiqués au 
moment de la PES. Cette dernière se fondait toutefois sur une observation fine de 
l’enfant dans son quotidien scolaire. Celui-ci montrait toujours un besoin de prise 
en charge en enseignement spécialisé. Les aménagements préconisés par la médecin 
existaient déjà ou n’étaient pas adaptés à l’âge de l’enfant (ex. mise à disposition 
des notes de cours d’un autre enfant) ou irréalistes pour lui (ex. usage d’un 
dictionnaire). Le bilan établi par la directrice courant février 2024 confirmait le 
besoin particulier d’enseignement de C______. 

Ce bilan, qui était annexé, relevait qu’après avoir eu des arrivées tardives à 
répétition, mettant l’enfant en difficulté, il avait été demandé aux parents de veiller 
à ce qu’il arrive à l’heure et il y avait eu moins de retards. C______ n’arrivait à 
avoir un comportement adapté à la classe que pendant de courtes périodes et si les 
conditions étaient favorables (pas de fatigue, pas de stress, pas de bruits, début de 
journée). Au-delà des 45 premières minutes, il pouvait avoir un comportement 
dérangeant pour le reste de la classe. Il chantonnait, parlait, faisait tomber ses 
affaires, empilait son matériel de classe pour en faire une tour, bricolait, se couchait 
sur le pupitre de sa voisine, insultait ses voisins, se couchait sur sa chaise ou par 
terre, crachait sur les copains, les bousculait lorsqu’il circulait dans la classe, 
gribouillait ses exercices, mordillait son matériel. Il refusait de travailler, râlait pour 
exprimer le fait qu’il se sentait incapable, s’affalait sur son pupitre et gémissait. À 
tout moment de la journée, il insultait ou donnait des petits coups aux enfants qui 
se trouvaient sur son passage, bousculait ou provoquait des conflits. 

Toujours selon le bilan, il ne pouvait pas réaliser son travail de manière autonome. 
Il avait besoin d’un adulte pour l’aider à ranger ses affaires, à passer d’une tâche à 
une autre, se mettre au travail avec le bon matériel, comprendre la consigne, revenir 
à la tâche chaque fois qu’il se déconcentrait. Avec cette aide, il pouvait montrer 
certaines compétences. 

Dans ses relations avec les autres élèves, il pouvait faire preuve d’empathie. Il 
n’arrivait pas à retenir ses comportements. Malgré cela, il était apprécié de la 
plupart des camarades qui jouaient avec lui. Excepté les moments où il devait se 
mettre « en cortège », il se montrait, dans le préau, créatif, conciliant, ouvert. Il 
pouvait même trouver des solutions pour éviter des conflits. Dans les deux semaines 
précédant l’établissement du rapport, il avait régulièrement refusé de faire son 
travail, s’était trouvé impliqué dans de nombreux conflits avec les camarades et 
avait beaucoup insulté les autres. Cela lui arrivait moins quand il était reposé. 

La compréhension écrite et orale ainsi que la production orale en français étaient 
bonnes, voire excellentes. À l’écrit, il n’avait pas encore acquis la notion de mot ni 
de phrases. Il pouvait former des lettres mais était loin des attentes en 4P. Son 

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écriture était à peine lisible. En mathématiques, il avait les compétences de 3P. 
Souvent, face à la difficulté, il se sabotait ou gémissait. Il ne pouvait suivre un cours 
de rythmique sans la présence d’un adulte à ses côtés. Il était en mouvement 
perpétuel. Il avait de très bonnes aptitudes physiques, mais n’arrivait pas à écouter 
ni à respecter les consignes en éducation physique. Il lui était difficile de coopérer 
avec ses camarades. Dans les vestiaires, il utilisait un vocabulaire ordurier, insultait 
ses camarades, dérangeait. En arts plastiques, il ne maîtrisait pas les ciseaux ni la 
colle. Il n’arrivait pas à colorier correctement, gérait mal l’utilisation de la peinture. 
Il avait de bonnes connaissances générales en sciences humaines et sociales ou 
sciences de la nature. 

Si C______ avait réalisé d’importants progrès depuis l’année précédente, ses 
besoins représentaient une charge de travail et d’adaptation importante et épuisante. 
Ils nécessitaient la présence très régulière d’un adulte pour son travail et pour éviter 
que certaines situations avec ses camarades ne dégénèrent. Sans ce soutien, il 
n’entrait pas dans la démarche de travail. Depuis le 6 novembre 2023, à la suite du 
recours, à la demande de l’école, H______ venait tous les jours, pendant cinq 
heures, en aide à C______. Il soutenait l’enseignante dans ses tâches devenues trop 
nombreuses car elle devait sans cesse accorder de l’attention à C______. Par 
moments, H______ reprenait la classe, afin que l’enseignante puisse s’occuper de 
C______. C______ évoluait dans un grand groupe alors qu’il avait besoin d’un 
cadre plus calme et sécurisant. Il était à tout moment mis face à ses difficultés, 
voyant ses camarades progresser et faire leur travail scolaire sans aide alors qu’il 
avait très régulièrement besoin d’une aide de la part d’un adulte. Sa confiance en 
soi était largement atteinte et son niveau de stress élevé. 

h. Réagissant au courrier et au bilan précités, les recourants ont fait valoir qu’il était 
trop tôt pour tirer un bilan alors que les troubles TDA et d’apprentissage avec déficit 
en lecture et expression écrite venaient d’être diagnostiqués. 

Selon une attestation du pédiatre du 14 février 2024, il convenait d’attendre la fin 
de l’année scolaire pour vérifier l’effet du « Medikinet » et du soutien 
d’apprentissage mis en place dans le milieu scolaire. Le traitement médicamenteux 
était préconisé par la Dre G______. Celle-ci exposait que C______ devait sans délai 
bénéficier des aménagements scolaires ; il avait toutes ses capacités intellectuelles 
pour affronter ses difficultés en milieu ordinaire. 

Les recourants regrettaient que le bilan de février 2024 ne soit pas signé. Ils 
souhaitaient en connaître l’auteur. À défaut, il devait être écarté du dossier. Il était 
établi que la PES ne tenait pas compte des diagnostics qui venaient d’être posés. 
Ceux-ci étaient tout à fait gérables dans l’enseignement régulier. L’école n’exposait 
pas quels aménagements avaient été mis en place. 

Les outils de la classe étaient des notes posées sur les hauts des murs. Or, cela n’était 
pas adéquat pour un enfant dyslexique. Malgré leur demande, déjà formulée en 
octobre 2023, relative aux mesures d’accompagnement pour la dyslexie, rien 
n’avait été mis en place. 

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Ils ont joint les attestations médicales précitées. 

i. Se prononçant sur la demande d’aménagements scolaires, le SPS a indiqué que, 
si les diagnostics récemment posés n’étaient pas connus au moment de la PES, ils 
objectivaient les difficultés de C______. En revanche, ils ne permettaient pas 
d’adapter davantage l’enseignement dispensé à l’enfant. Il était dans l’intérêt de 
celui-ci de maintenir la décision d’enseignement spécialisé. 

j. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Est litigieuse la décision d'octroi d'une prestation sous forme d'un enseignement 
spécialisé en faveur du fils des recourants. 

2.1 Aux termes de l'art. 62 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), les cantons pourvoient à une formation 
spéciale suffisante pour les enfants et adolescents handicapés, terme qui inclut les 
enfants à besoins éducatifs particuliers, au plus tard jusqu'à leur vingtième 
anniversaire. 

2.2 Pour mettre en œuvre l'art. 62 al. 3 Cst., la Conférence suisse des directeurs 
cantonaux de l'instruction publique a, le 25 octobre 2007, adopté l'Accord 
intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée 
(AICPS - C 1 08), auquel la République et canton de Genève est partie (C 1 08.0). 
Cet accord a pour finalité la collaboration entre cantons signataires dans le domaine 
de la pédagogie spécialisée (art. 1 et. 2 let. a AICPS). Lorsque les mesures octroyées 
dans le cadre de l'école ordinaire s'avèrent insuffisantes, une décision quant à 
l'attribution de mesures renforcées doit être prise sur la base de la détermination des 
besoins individuels (art. 5 al. 1 AICPS). 

2.3 En référence aux principes de l'école inclusive mentionnés à l'art. 10 al. 2 LIP 
et dans l'AICPS, le département de l’instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse (ci-après : DIP) met en place les mesures de pédagogie spécialisée 
destinées aux enfants et aux jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés. 

De la naissance à l'âge de 20 ans révolus, les enfants et les jeunes qui ont leur 
domicile dans le canton ont droit à des prestations de pédagogie spécialisée s'il est 
établi qu'ils sont entravés dans leurs possibilités de développement et de formation 
au point qu'ils ne pourront pas ou ne peuvent plus suivre l'enseignement régulier 
sans soutien spécifique, ou lorsqu'un autre besoin éducatif particulier a été constaté 
(art. 30 LIP). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2008.0

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Selon l'art. 29 al. 1 LIP, est considéré comme enfant et jeune à besoins éducatifs 
particuliers celui qui présente une altération des fonctions mentales, sensorielles, 
langagières ou physiques entravant ses capacités d’autonomie et d’adaptation dans 
un environnement ordinaire. Le contexte est pris en compte lors de l’évaluation 
visant à déterminer des besoins éducatifs particuliers. 

Les critères cliniques des besoins éducatifs particuliers ainsi que la liste des 
infirmités congénitales reconnues sont détaillés par règlement (art. 29 al. 3 LIP), à 
savoir l'Annexe II (ci-après : annexe II) du règlement sur l'intégration des enfants 
et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés du 21 septembre 2011 
(RIJBEP - C 1 12.01, en vigueur au moment de la décision litigieuse du 11 mai 
2021, le nouveau règlement sur la pédagogie spécialisée du 23 juin 2021 étant entré 
en vigueur le 30 juin 2021 [RPSpéc - C 1 12.05]). 

2.4 Les parents sont associés à la procédure de décision relative à l’attribution des 
mesures de pédagogie spécialisée (art. 32 al. 2 LIP). Chaque bénéficiaire des 
mesures de pédagogie spécialisée est intégré dans la structure d’enseignement ou 
de formation la plus adaptée à ses besoins et visant à la plus grande autonomie à sa 
majorité, tout en répondant aux besoins de tous les élèves ou apprentis de la classe 
(art. 32 al. 3 LIP). 

2.5 Selon l'art. 33 al. 1 LIP, les prestations de pédagogie spécialisée comprennent : 
le conseil, le soutien, l’éducation précoce spécialisée, la logopédie et la 
psychomotricité (let. a) ; des mesures de pédagogie spécialisée dans un 
établissement d’enseignement régulier ou spécialisé (let. b) ; la prise en charge en 
structure de jour ou à caractère résidentiel dans une institution de pédagogie 
spécialisée (let. c). 

Les transports nécessaires et les frais correspondants sont pris en charge pour les 
enfants et les jeunes qui, du fait de leur handicap, ne peuvent se déplacer par leurs 
propres moyens entre leur domicile et l’établissement scolaire et/ou le lieu de 
thérapie (art. 33 al. 2 LIP). 

Aux termes de l’art. 10 RIJBEP, l'offre en matière de pédagogie spécialisée couvre 
les prestations énoncées ci-après, soit conseil et soutien (al. 2), éducation précoce 
spécialisée (al. 3), mesures de pédagogie spécialisée en classe ordinaire (al. 4), 
l’enseignement spécialisé (al. 5), la logopédie (al. 6), la psychomotricité (al. 7), les 
repas et/ou le logement (al. 8), les transports des enfants et des jeunes (al. 9 et 10). 

L’enseignement spécialisé tel que prévu à l'art. 10 al. 5 RIJBEP comprend 
l'enseignement permettant d'apporter des réponses pédagogiques aux élèves à 
besoins éducatifs particuliers ou handicapés. Il est dispensé dans les classes 
spécialisées au sein des établissements scolaires ordinaires, dans les écoles 
spécialisées publiques ou privées accréditées ou dans les institutions à caractère 
résidentiel accréditées. La prestation d'enseignement spécialisé comprend 
également l'encadrement éducatif et les mesures pédago-thérapeutiques nécessaires 
(logopédie, psychomotricité, éducation précoce spécialisée). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2012.01
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2012.05

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2.6 Le SPS est l'autorité compétente pour l'octroi des mesures individuelles 
renforcées en pédagogie spécialisée et pour leur financement, hormis celui de 
l'enseignement spécialisé dispensé en école privée non subventionnée ou à 
domicile. Il comporte une unité clinique pluridisciplinaire composée de 
professionnels en exercice, spécialistes des domaines concernés, dont une directrice 
ou un directeur en scolarité spécialisée et une ou un pédopsychiatre référent en 
exercice. Le SPS est rattaché à l'office de l’enfance et de la jeunesse (art. 5 RIJBEP). 

2.7 Lorsque l'école pressent chez un élève ou un jeune un besoin susceptible de 
faire l’objet d’une mesure individuelle renforcée en pédagogie spécialisée, elle le 
signale aux représentants légaux et leur propose sa collaboration pour le dépôt de 
la demande (art. 19 al. 3 RIJBEP). À défaut de dépôt de demande relative à une 
mesure d'enseignement spécialisé par les représentants légaux, la direction de 
l'établissement scolaire signale la situation à l’office médico-pédagogique (ci-
après : OMP) et en informe par écrit les représentants légaux. Sur la base de 
l'évaluation scolaire de l'élève et si nécessaire, l’OMP signale la situation au SPS et 
décide des mesures de scolarisation transitoires nécessaires (art. 19 al. 5 RIJBEP). 

2.8 Selon l’art. 20 RIJBEP, conformément à l'art. 13 RIJBEP, le SPS s'appuie sur 
la PES pour l'évaluation initiale des besoins de l'enfant ou du jeune. Il confie cette 
évaluation aux structures reconnues définies à l'art. 6 al. 1 RIJBEP (al. 1). Dans le 
cadre de cette évaluation et avec l'accord des représentants légaux ou du jeune 
majeur, le SPS est habilité à se procurer auprès des autorités, des médecins traitants, 
des thérapeutes ou de tout autre service spécialisé les documents, les 
renseignements et les données personnelles nécessaires. De même, il peut faire 
procéder à une expertise médicale ou technique à laquelle les enfants et les jeunes 
concernés sont tenus de se soumettre (al. 2). 

La PES est un instrument du concordat sur la pédagogie spécialisée. Les cantons 
recourent à cet instrument lorsqu'il s'agit d'attribuer des mesures renforcées de 
pédagogie spécialisée (ATA/944/2021 du 14 septembre 2021 consid. 5f). La PES 
prend en considération les compétences et difficultés de l'enfant mais aussi les 
caractéristiques environnementales (familiales et scolaires) dans lesquelles il vit. 
Elle permet ainsi de se prononcer sur les possibilités d'adaptation de 
l'environnement aux difficultés de l'enfant. L'application de cette procédure doit 
garantir une égalité de traitement de toutes les demandes (ibidem). 

2.9 Les représentants légaux et le mineur capable de discernement sont associés aux 
étapes de la procédure de décision. Ils ont accès au dossier et peuvent obtenir copie 
des pièces (art. 22 al. 1 RIJBEP). Ils peuvent s'exprimer à tout moment de la 
procédure oralement ou par écrit. Leur droit d'être entendu est respecté avant toute 
décision (art. 22 al. 2 RIJBEP). 

2.10 En l'espèce, C______ a rencontré d’importantes difficultés de comportement 
et d’apprentissage. Ses difficultés graves ou importantes dans la plupart des 
apprentissages et application des connaissances, dans les tâches et exigences 
générales et dans les relations avec autrui avaient conduit à l’établissement d’une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/944/2021

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première PES en février 2021. Depuis le 29 août 2022, il suit un traitement de 
logopédie et, depuis le 5 décembre 2022, de psychomotricité, un soutien 
pédagogique de l’enseignement spécialisé ayant également été mis en place en 
décembre 2021. 

Les difficultés tant comportementales que d’apprentissage persistant, une nouvelle 
PES a été initiée en décembre 2022. Celle-ci, fondée sur les renseignements fournis 
par les enseignants, y compris spécialisés, la directrice de l’école primaire 
fréquentée par l’enfant ainsi que ses différents thérapeutes a conclu à la nécessité 
d’une mesure d’enseignement spécialisé. Si, certes, les recourants ont été associés 
aux entretiens de réseau et le projet de décision leur a été soumis pour observations 
avant le prononcé de la décision querellée, cette PES n’a pas inclus les observations 
des différents thérapeutes privés qui suivaient C______. Cette omission ne peut être 
réparée par la présente procédure. En effet, la CPR s’est fondée sur une PES 
incomplète, des éléments essentiels manquant, notamment l’avis de la 
pédopsychiatre. 

À cela s’ajoute que, depuis l’établissement de la seconde PES et, singulièrement, 
depuis le prononcé de la décision attaquée, la situation de C______ a notablement 
évolué. Des diagnostics de TDA avec déficit des fonctions exécutives, de dyslexie 
et de dysorthographie ont été posés. Ces diagnostics ont été suivis, notamment, de 
la mise en place récente d’un traitement médicamenteux et de traitements 
psychostimulant, logopédique et psychologique adaptés. Des aménagements 
répondant à la dyslexie et la dysorthographie ont été sollicités. Le bilan établi par 
la directrice de l’école en février 2024 – dont l’absence de signature ne porte pas à 
conséquence – a certes relevé une persistance dans les difficultés d’apprentissage 
rencontrées par C______. Il était toutefois, selon le pédiatre, trop tôt pour évaluer 
les effets de la nouvelle médication.  

Ainsi, si la mise en œuvre d’une seconde PES, destinée à déterminer les besoins de 
C______ et la mesure la plus adaptée pour y répondre, d’un point de vue scolaire, 
était pleinement justifiée, ses fondements sont lacunaires et ne sont plus d’actualité. 
Il conviendra donc d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision 
attaquée et de renvoyer la cause au SPS pour complément d’instruction, l’autorité 
compétente devant actualiser ses renseignements au sujet de l’enfant, en recueillant 
également les avis des médecins et spécialistes externes à l’école suivant C______. 
Compte tenu de l’avancement de l’année scolaire, une nouvelle PES devrait pouvoir 
être réalisée et une éventuelle nouvelle décision être rendue avant la prochaine 
rentrée scolaire. 

3. Vu la nature de la procédure, aucun émolument ne sera perçu et vu son issue, une 
indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera allouée au recourants (art. 87 LPA). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 26 octobre 2023 par A______ et B______ contre 
la décision du Secrétariat à la pédagogie spécialisé du 21 septembre 2023 ; 

au fond : 

l’admet partiellement et annule la décision précitée ; 

renvoie la cause au Secrétariat à la pédagogie spécialisé pour nouvelle décision au sens 
des considérants ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue, solidairement, à A______ et B______ une indemnité de procédure de  
CHF 1'500.-, à la charge de l’État de Genève ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Pietro RIGAMONTI, avocat des recourants, ainsi qu'au 
Secrétariat à la pédagogie spécialisée. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 
Genève, le  

 

 
la greffière : 

 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110