# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5b8a828f-aa7a-5cf8-816c-73dfd74c37de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.01.2024 C/19346/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-19346-2021_2024-01-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 janvier 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19346/2021 CAPH/1/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU MARDI 9 JANVIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 16 mai 2023 (JTPH/159/2023), représenté par Me Mirolub 

VOUTOV, avocat, de Candolle Avocats, Place des Eaux-Vives 3, 1207 Genève,  

  

et 

Monsieur B______, domicilié c/o Foyer C______, ______ [GE], intimé, représenté par 
le [syndicat] D______, ______. 

  

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C/19346/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement du 16 mai 2023, expédié pour notification aux parties le même jour, 
le Tribunal des prud'hommes a condamné A______ à verser à B______ 27'532 fr. 

05 bruts sous déduction de 14'895 fr. nets, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès 

le 1
er

 janvier 2021 (ch. 2), 3'023 fr. 50 bruts sous déduction de 500 fr. nets avec 

intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 janvier 2021 (ch. 3), 2'494 fr. 45 bruts avec 

intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 avril 2021 (ch. 4), et 5'258 fr. 20 avec 

intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 mai 2021 (ch. 5), 3'402 fr. nets avec intérêts 

moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 avril 2021 (ch. 7), invité la partie qui en avait la 

charge à opérer les déductions sociales légales et usuelles (ch. 6), dit qu'il ne serait 

pas perçu de frais ni alloué de dépens (ch. 8), et débouté les parties de toute autre 

conclusion (ch. 9). 

B. Par acte du 16 juin 2023, A______ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu à 
l'annulation de celui-ci, cela fait au déboutement de B______ des fins de ses 

conclusions, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 

décision. 

B______ a conclu à la confirmation de la décision attaquée. 

Par avis du 5 octobre 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était 

gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 

a. A______ a exploité une entreprise de menuiserie, d'ébénisterie et d'agencements 
en raison individuelle, à l'enseigne "E______ A______", inscrite au Registre du 

commerce genevois de ______ 2018 au ______ 2021. 

b. a. B______ allègue s'être engagé en décembre 2019 au service de A______ en 
qualité de plâtrier peintre, moyennant un salaire de 150 fr. nets par jour, soit 

15 fr. 80 l'heure. 

Il allègue avoir travaillé en moyenne 9h30 par jour depuis février 2020 (dont 

7 samedis et 23 dimanches), jusqu'au 5 mars 2021 (à l'exception de la période du 

17 mars au 5 mai 2020, durant laquelle il n'avait pas reçu d'indemnités RHT 

faute pour l'employeur d'avoir demandé de telles indemnités, et celle du  

1
er

 janvier au 8 février 2021 qu'il avait passée à "attendre du travail"), à raison de 

certains jours qu'il a détaillés en se référant à un décompte établi par ses soins, 

pour un total de 189 jours, et une rémunération reçue de 14'895 fr. nets.  

Il allègue n'avoir pas bénéficié de jours de vacances, ni perçu de treizième 

salaire ou d'indemnités forfaitaires (pour les 189 jours de travail allégués). 

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Il a produit des notes de sa main, détaillant des jours travaillés, avec en regard 

dans certains cas l'indication d'un chantier. Il en résulte, selon lui, huit jours 

travaillés entre le 27 février et le 16 mars 2020, 164 entre le 6 mai et le 

30 décembre 2020, et 17 jours entre le 9 février et le 5 mars 2021, dont sept 

7 samedis et 23 dimanches en 2020. 

Il a également versé des copies de messages whatsapp, faisant état d'échanges 

entre lui-même et A______ à propos d'horaires, de lieux de chantier, de 

demandes d'argent, expédiés et reçus entre le 20 juin 2020 et le 12 février 2021, 

ainsi qu'entre le 22 février et le 11 mars 2021. Il n'en a pas allégué le contenu. 

b.b. Selon A______, B______ a effectué quelques heures de travail à son 
service en décembre 2019. Ensuite, "après son retour dans le courant du mois de 

janvier 2020", il avait travaillé sur appel, sur huit chantiers (qu'il a détaillés, avec 

l'activité opérée), pour un total de 441 heures, entre juillet et décembre 2020 

("étant précisé que 10 heures effectuées en février 2021 ont été comptées en tant 

que rémunérées au mois de décembre 2021 vu que [l'employé] avait reçu une 

somme largement supérieure au montant du salaire convenu par heure 

travaillée"), soit 60 heures en juillet, 37 heures en août,  

75 heures en septembre, 40 heures en octobre, 99 heures en novembre et  

130 heures en décembre 2020. Le salaire horaire convenu était de 23 fr. 50. Un 

total de 13'395 fr. lui avait été versé à ce titre. L'employé n'avait pas travaillé les 

samedis et les dimanches, sauf "occasionnellement" pour des nettoyages de 

chantiers. 

A______ a produit des fiches de salaire établies à l'attention de B______. 

Celles-ci font état d'un nombre d'heures travaillées, soit 92 en juillet 2020, 84 en 

août 2020, 80 en septembre 2020, 88 en octobre 2020, 84 en novembre 2020, et 

56 en décembre 2020, ainsi que d'un salaire horaire brut. 

Il a fait valoir que les décomptes d'heures établis par B______ étaient largement 

exagérés et semblaient avoir été établis a posteriori, en particulier au vu d'une 

erreur récurrente (mention de "2021" au lieu de "2020", qui y apparaissait). 

Il s'est prévalu de ses difficultés financières, du manque de travaux confiés à 

l'entreprise, et d'un chiffre d'affaires faible. 

b.c. Au Tribunal, B______ a déclaré avoir commencé à travailler au service de 
A______ en octobre 2019, puis être revenu après une pause entre fin décembre 

2019 et fin février 2020. Il avait été payé en 2019; il avait commencé à établir un 

décompte de jours travaillés dès le 27 février 2020. Il lui arrivait de commencer 

sa journée à 7h00 ou à 6h00, ou à 8h00 ou à 7h45 selon les ordres reçus, et de 

terminer "plus tôt" si le travail était achevé et qu'il lui était dit de quitter le 

chantier. Il y avait plusieurs chantiers en parallèle, généralement il exécutait un 

chantier par jour, mais parfois il y en avait plusieurs le même jour. Il n'avait pas 

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reçu de bulletins de salaire. Il n'avait pas indiqué à l'auteur du rapport du 

3 octobre 2020 qu'il travaillait sur appel; il travaillait tous les jours. Il échangeait 

des messages whatsapp avec A______ pour coordonner le travail, savoir où se 

rendre et à quelle heure. Il n'avait pas travaillé pour d'autres employeurs, à 

l'exception d'un chantier en janvier 2021, payé 150 fr. par jour selon ce qui avait 

été convenu avec A______. 

Ce dernier a déclaré qu'il avait réalisé un chiffre d'affaires de 138'424 fr. en 2019 

avec une perte de 4'356 fr., et que B______ avait travaillé pour trois entreprises 

tierces qu'il a nommées. 

b.d. Un ami des deux parties, F______, entendu par le Tribunal en qualité de 
témoin, a déclaré qu'il les avait présentées l'une à l'autre, et qu'elles n'avaient pas 

discuté en sa présence de contrat de travail, de salaire ou d'horaire; à son 

souvenir c'était en 2019 "suite au besoin" de travailler de B______, et s'il se 

rappelait bien celui-ci "devait travailler un ou deux jours par semaine". Il 

ignorait combien d'heures de travail par jour ou par semaine le précité avait 

effectuées, ainsi que le salaire versé. 

Selon un bénéficiaire des prestations de l'entreprise de A______ entre début 

novembre et début décembre 2019 au souvenir de celui-ci, le précité était 

intervenu à presque 90%, en étant accompagné "aussi" de B______, intervenu 

entre dix et quinze fois, sans pouvoir donner de précision sur le nombre d'heures 

travaillées par jour (témoin G______). 

Selon un autre bénéficiaire des prestations de l'entreprise de A______, au mois 

de mai 2020 "environ", B______ avait été vu travaillant quelques fois durant les 

travaux, qui étaient aussi effectués par A______; il n'était pas possible de 

préciser le nombre de fois où il avait été vu, ni si les travaux avaient eu lieu le 

samedi ou le dimanche. Les travaux étaient effectués de manière discontinue, et 

non la journée pleine. Le chantier avait duré un mois et demi pour un prix total 

s'agissant de A______ de 5'000 fr. (témoin H______). 

Selon un troisième bénéficiaire des prestations de l'entreprise de A______ en 

mars 2020 ou 2021 ("quand le virus a débuté"), B______ était un des employés 

intervenu sur le chantier, mais il n'était pas souvent là; les ouvriers venaient les 

après-midis uniquement et il pensait que B______ était présent entre 10% et 

15% du temps, et A______ environ 70% du temps. La facture totale des travaux 

devait s'élever à un montant entre 40'000 fr. et 50'000 fr. Les travaux avaient 

duré six mois, tous les jours il devait réclamer que le chantier avance, et il avait 

versé trois fois, à souvenir, 50 fr. aux employés de A______ pour les motiver en 

ce sens (témoin I______). 

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c. Le 12 juin 2020, A______ a rédigé un projet de contrat de travail écrit à 
l'attention de B______, prévoyant un emploi à compter du 1

er
 juin 2020 en 

qualité d'aide-menuisier, au taux de 50% soit 20 heures par semaine. 

A______ a produit cette pièce sans avoir formé d'allégué sur le sujet. 

B______ allègue ne pas connaître ce projet de contrat. 

d. B______ allègue que le 5 mars 2021, A______ lui a dit qu'il n'y aurait 
désormais plus de travail pour lui. 

A______ allègue qu'il n'avait pas confié de travail sur appel à B______ en 2021, 

faute de mandats, ce qui avait conduit à radier l'entreprise du Registre du 

commerce le ______ 2021. 

e. Par courrier de son syndicat du 24 mars 2021, B______ a requis de A______ le 
paiement de 76'438 fr. bruts, sous déduction de 14'895 fr. nets, et 3'402 fr. nets. 

f. Le 4 octobre 2021, B______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une requête en paiement de 76'870 fr. 40 bruts et 3'402 fr. nets, 

dirigée contre A______. 

Au bénéfice d'une autorisation de procéder, il a déposé au Tribunal une demande 

par laquelle il a conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser   41'095 fr. 

10 bruts à titre de salaire pour la période travaillée du 27 février  

au 30 décembre 2020, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 janvier 2021, 

sous déduction de 14'395 fr. nets, 4'372 fr. 50 bruts à titre de salaire de vacances 

pour la même période, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 janvier 2021, 

3'787 fr. 45 bruts à titre de treizième salaire pour la même période, avec intérêts 

moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 janvier 2021, 5'939 fr. 40 bruts à titre 

d'indemnités pour horaire réduit "afférentes à cette période", avec intérêts 

moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 janvier 2021, 5'774 fr. 45 bruts à titre de salaire 

pour la période du 1
er

 janvier au 8 février 2021 "pendant laquelle il a passé à 

attendre du travail", avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 mars 2021 sous 

déduction de 500 fr. nets, 614 fr.40 bruts à titre de salaire vacances pour la 

même période avec suite d'intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 mars 2021, 

532 fr. 20 bruts à titre de treizième salaire pour la même période, avec intérêts 

moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 mars 2021, 4'061 fr. 70 bruts à titre de salaire  

du 9 février au 5 mars 2021 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 avril 

2021, 374 fr. 35 bruts à titre de treizième salaire avec intérêts moratoires à 5% 

l'an dès le 1
er

 avril 2021, 3'402 fr. nets à titre d'indemnités forfaitaires de 18 fr. 

nets par jour pour 172 jours de travail effectués en 2020 et 17 jours effectués en 

2021, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 avril 2021, 8'249 fr. 20 bruts à 

titre de salaire du délai de congé, du 6 mars au 30 avril 2021, avec suite 

d'intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 mai 2021, 877 fr. 70 bruts à titre de 

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paiement du salaire de vacances afférent au délai de congé avec intérêts 

moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 mai 2021, 760 fr. 25 à titre de treizième salaire 

afférent au délai de congé, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1
er

 mai 2021. 

A titre préalable, il  a requis la production de rapports établis par la Commission 

paritaire des métiers du Second œuvre à la suite de contrôles effectués sur le 
chantier de A______ le concernant. 

Il a offert en preuve de ses divers allégués les déclarations des parties et des 

pièces qu'il a produites.  

A______ a conclu au déboutement de B______ des fins de ses conclusions. 

Il a offert en preuve de ses divers allégués les déclarations des parties, des pièces 

qu'il a produites, ainsi que des pièces à produire (qu'il n'a pas décrites, sur ses 

allégués de salaire horaire, de nombre d'heures, et l'audition en qualité de témoin 

de I______ sur ses allégués relatifs aux heures travaillées par B______ et sur un 

autre rapport de travail existant entre le précité et le témoin). 

Il a déposé les pièces annoncées (à savoir le contrat de travail non signé daté du 

12 juin 2020, un certificat de salaire de B______ pour l'année 2020 établi le 

16 février 2021, et des bulletins de salaire pour B______, pour les mois de juillet 

à décembre 2020), sans formuler de nouveaux allégués ou modifier ses allégués 

précédents.  

Le Tribunal a transmis ces pièces à B______, annoncé qu'il n'envisageait pas de 

second échange d'écritures, et qu'il fixerait une audience de débats d'instruction. 

Les parties ont déposé de nouvelles pièces, sans formuler de nouveaux allégués. 

B______ a déposé des échanges de messages whatsapp du 3 mai 2020 au 

10 mars 2021; A______ des bordereaux fiscaux pour 2020 et 2021. 

B______ a déposé une liste de trois témoins, dont il a offert l'audition en preuve 

de ses allégués relatifs aux heures travaillées,  

A l'audience de débats d'instruction du 26 octobre 2022, selon le procès-verbal 

d'audience, les parties n'ont pas apporté d'éléments nouveaux, ni ne se sont 

exprimées, spontanément ou sur question, sur des divergences apparentes entre 

leurs allégués et leurs pièces. B______ s'est limité à modifier un de ses allégués 

et à formuler un allégué supplémentaire relatif à son horaire, précisant qu'il ne 

lui était "pas possible de rendre un décompte journalier précis sur la base des 

conversations whatsapp entre les parties". 

Sur quoi, le Tribunal a notamment ordonné la production par la Commission 

paritaire des métiers du second œuvre de tous les rapports établis, à la suite des 

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contrôles effectués sur le chantier sis avenue 1______ no. ______, de A______, 

concernant B______. 

Déférant à cette ordonnance, la Commission précitée a fait parvenir au Tribunal, 

en date du 3 novembre 2022, un rapport de contrôle de chantier, en précisant 

qu'elle n'avait pas établi d'autre rapport. Ce rapport d'un contrôle effectué le 

samedi 3 octobre 2020 à 10h35, comporte notamment les mentions suivantes: à 

la rubrique "personne contrôlée", "date d'engagement: décembre 2019, taux 

d'activité: sur appel NB d'heures par mois, profession: carreleur, activité 

déployée lors du contrôle: débarras + divers", et à la rubrique "faits constatés 

lors du contrôle": "L'entreprise a fait l'objet de 4 rapports depuis 2019", 

"l'entreprise […] apparaît sur la liste (CPSO) des sociétés ne payant pas 
régulièrement la contribution professionnelle et les cotisations à la retraite 

anticipée", et "Une demande de documents est faite par mail du 6 octobre 2020. 

Le 7 octobre 2020 l'entreprise nous informe que la responsable du suivi 

administratif de l'entreprise serait la fiduciaire J______ et d'effectuer la demande 

directement à cette dernière. Contactée par téléphone, Madame J______ nous 

informe qu'elle n'a plus de nouvelles de l'entreprise depuis le mois de juin 2020". 

Le Tribunal a communiqué copie du rapport aux parties. Aucune d'elles ne s'est 

déterminée. 

A l'audience du Tribunal du 12 décembre 2022, les parties ont renoncé aux 

premières plaidoiries. 

A l'issue de l'audience du Tribunal du 18 janvier 2023, les parties ont plaidé, 

persistant dans leurs conclusions. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. 1. Interjeté contre une décision finale, dans une affaire patrimoniale dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr., dans le délai 

et selon la forme prescrite par la loi, l'appel est recevable (art. 308 et 311 CPC). 

1.2 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). En particulier, elle 

contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 

instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 

pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les 

points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet 

d'une motivation suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit 

(art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 

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Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les 

critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 

instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 

du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 

2. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir écarté sa thèse du travail sur appel de 
l'intimé et retenu que ce dernier avait travaillé à 50%. 

2.1 La loi n'interdit pas le travail sur appel (ATF 124 III 249 consid. 2a). Toutefois, 
régie par le Titre dixième du Code des obligations, relatif au contrat de travail, 

cette forme de travail doit respecter les dispositions légales impératives (art. 361 

et 362 CO; ATF 125 III 65 consid. 3b). 

2.2 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux 
parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent 

alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de 

l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (fardeau 

de l'administration des preuves) et contester les faits allégués par la partie adverse 

(fardeau de la contestation), le juge ne devant administrer les moyens de preuve 

que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC) (ATF 144 III 519 

consid. 5.1). A cet égard, il importe peu que les faits aient été allégués par le 

demandeur ou par le défendeur puisqu'il suffit que les faits fassent partie du cadre 

du procès pour que le juge puisse en tenir compte (ATF 143 III 1 consid. 4.1; 

arrêts du Tribunal fédéral 4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3.1; 

4A_11/2018 du 8 octobre 2018 consid. 6.1, non publié in ATF 144 III 519; 

4A_559/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1; 4A_555/2015 du 18 mars 2016 

consid. 2.3; 4A_566/2015 du 8 février 2016 consid. 4.2.1). Il n'en demeure pas 

moins que celui qui supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC) et donc, en 

principe, le fardeau de l'allégation objectif, a toujours intérêt à alléguer lui-même 

les faits pertinents, ainsi qu'à indiquer au juge ses moyens de preuve, pour qu'ils 

fassent ainsi partie du cadre du procès (ATF 143 III 1 consid. 4.1; arrêt 

4A_164/2021 précité consid. 3.1; ATF 149 III 105 consid. 5.1). 

 Un moyen de preuve qui ne repose pas sur un allégué n'est pas pris en 

considération. Le renvoi à une pièce du dossier ne suffit pas pour alléguer un fait 

(ATF 144 III 519 consid. 5.2.1). Un moyen de preuve n'est régulièrement offert 

que lorsque l'offre de preuve se rattache sans équivoque à l'allégation de fait à 

prouver (arrêt du Tribunal fédéral 4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 4). 

2.3 En l'occurrence, il s'agit de rappeler qu'au vu des conclusions de la demande, 
supérieures à 30'000 fr., la procédure ordinaire, au sens de l'art. 219 CPC, trouve 

application, soumise à la maxime des débats. Les faits pertinents doivent donc être 

allégués par les parties (cf art. 55 CPC), étant observé qu'en l'occurrence, elles 

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sont toutes deux représentées par un mandataire professionnellement qualifié, 

respectivement par un avocat. 

 Le Tribunal a retenu que l'employé avait travaillé à 50%. Or, aucune des parties 

n'a formulé d'allégué en ce sens, la seule trace d'un tel taux horaire résultant d'une 

pièce produite par l'appelant, sans que celle-ci ne soit rattachée à un allégué, et par 

conséquent sans qu'elle puisse constituer l'offre d'une quelconque preuve sur ce 

point.  

Pour le surplus, les premiers juges se sont référés en bloc aux déclarations des 

témoins I______, F______ et G______ (dont l'audition n'avait d'ailleurs pas été 

requise dans la demande) pour en retenir une activité à temps partiel de l'intimé. 

On cherche en vain une telle affirmation dans ces témoignages, I______ ayant 

déclaré que l'intimé n'était "pas souvent là", et pensait qu'il était présent entre 

10 et 15% du temps, F______ que l'intimé devait travailler un ou deux jours par 

semaine, et G______ que l'intimé était intervenu entre dix et quinze fois, sans 

pouvoir préciser le nombre d'heures travaillées dans la journée; en tout état, aucun 

de ces éléments ne tend à démontrer une activité à 50%.  

 L'appelant relève encore que le Tribunal a retenu des jours de travail en fonction 

des relevés produits par l'intimé, qui selon lui ne constituaient pas des moyens de 

preuve valables, faute d'avoir été établis au fur et à mesure, tout en persistant à 

soutenir sa thèse de travail sur appel. 

 Sur ces points, il y a lieu d'observer que le raisonnement des premiers juges est 

entaché d'arbitraire. En effet, l'intimé a allégué avoir accompli au total 189 jours 

de travail (172 jours entre le 27 février et le 30 décembre 2020, et  

17 jours entre le 9 février et le 5 mars 2021), dont il a requis la rémunération au 

taux de 25 fr. 15; ce faisant, il ne s'est d'ailleurs pas prévalu d'avoir droit à un 

salaire mensuel, ou un salaire horaire lié à une durée contractuelle de travail, mais 

bien plutôt d'avoir été à disposition de son employeur pour réaliser des activités à 

certaines dates, soit une version des faits qui n'est pas sans évoquer celle du travail 

sur appel soutenue par l'appelant.  

En tout état, quoi qu'il en soit à ce stade des contestations de l'employeur, le 

Tribunal, qui s'est abstenu d'ordonner un second échange d'écritures, n'était pas 

fondé à écarter les allégués de l'intimé pour retenir, comme il l'a fait, que ce 

dernier aurait travaillé durant 181 jours entre le 27 février et le 30 décembre 2020, 

et durant 19 jours entre le 9 février et le 5 mars 2021 (ou, comme indiqué en lien 

avec les indemnités forfaitaires, 224 jours). De surcroît, la référence opérée par les 

premiers juges aux fiches de salaire – pièces qui ont été produites par l'appelant 
sans lien avec un allégué et sans aucune explication, singulièrement sur la 

différence entre leur contenu et le nombre d'heures alléguées dans la réponse de 

première instance – pour déterminer un salaire horaire  

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C/19346/2021 

(26 fr. 95) supérieur à celui (25 fr. 15) allégué par l'appelant est inopérante. Enfin, 

pour la période allant du 1
er

 janvier au 8 février 2021 (passée selon l'employé à 

"attendre du travail"), l'intimé a allégué qu'il n'avait pas été employé durant  

17 jours; sans explication ni quant au fondement de la prétention ni quant à la 

quotité des jours retenue, les premiers juges ont alloué un salaire durant 23 jours. 

Les montants de salaire alloués en fonction des éléments qui précèdent ne 

pourront donc qu'être annulés. 

 Comme les calculs opérés par le Tribunal s'agissant des autres prétentions du 

travailleur se basent sur les éléments déterminés dans les opérations précitées, ils 

doivent suivre le même sort.  

 Le jugement attaqué sera dès lors annulé, sans examen supplémentaire du grief de 

l'appelant lié aux prétentions en vacances.  

Pour respecter le double degré de juridiction, la cause n'étant pas en état d'être 

jugée (at. 318 al. 1 let.c CPC), la procédure sera retournée au Tribunal. Celui-ci 

devra examiner avec précision les allégués des parties (étant rappelé que ces 

dernières supportent le fardeau de l'allégation) ainsi que les moyens de preuve de 

ces allégués, régulièrement offerts et administrés, avant de rendre une nouvelle 

décision dans le respect du droit d'être entendu des parties. 

3. Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 71 RFTMC) ni alloué de dépens 
(art. 22 al. 2 LaCC). 

   

* * * * * 

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C/19346/2021 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPH/159/2023 rendu 

le 16 mai 2023 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/19346/2021.  

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Renvoie la cause au Tribunal des prud'hommes pour nouvelle décision. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nadia FAVRE, juge employeur; 

Monsieur Valery BRAGAR, juge salarié; Madame Fabia CURTI, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Fabia CURTI 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000  fr.