# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fb169c23-9b22-5209-84e6-ef6565bba11b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 17.07.2019 C/14248/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-14248-2016_2019-07-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 juillet 2019. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14248/2016-5 CAPH/120/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 17 JUILLET 2019 

 

Entre 

Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______, appelants d'un jugement 
rendu par le Tribunal des prud'hommes le 27 septembre 2018 (JTPH/297/2018), 
comparant par Me Vincent SOLARI, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case 
postale 5715, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel ils font élection de domicile, 

  

et 

Madame C______, domiciliée c/o D______, ______, intimée, comparant par 
Me Manuel BOLIVAR, avocat, Felder Bolivar de Morawitz , Batou & Mizrahi, rue des 
Pâquis 35, 1201 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

  

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EN FAIT 

A.  Par jugement JTPH/297/2018 du 27 septembre 2018, le Tribunal des prud’hommes a 
déclaré recevable la demande formée le 19 janvier 2017 par C______ contre A______ 
et B______ (chiffre 1 du dispositif), a déclaré recevables les documents produits par 
C______ les 6 et 20 septembre 2017 (ch. 2), a condamné A______ et B______, 
conjointement et solidairement, à verser à C______ la somme brute de fr. 49'251.- 
(quarante-neuf mille deux cent cinquante et un franc), plus intérêts moratoires à 5% l’an 
à compter du 15 novembre 2015, sous déduction de la somme nette de fr. 22'000 (vingt-
deux mille deux cent francs (ch. 3), a condamné A______ et B______, conjointement et 
solidairement, à verser à C______ la somme brute de fr. 15'990.- (quinze mille neuf 
cent nonante francs), plus intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 31 mai 2016  
(ch. 4), a invité la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales 
usuelles (ch. 5), a condamné A______ et B______, conjointement et solidairement, à 
verser à C______ la somme nette de fr. 2’000.- (deux mille francs), plus intérêts 
moratoires à 5% l’an à compter du 31 mai 2016 (ch. 6), a condamné A______ et 
B______, conjointement et solidairement, à remettre à C______ des fiches de salaire 
pour la période travaillée du 1er mai 2015 au 31 mai 2016 (ch. 7), a condamné A______ 
et B______, conjointement et solidairement, à remettre à C______ des certificats de 
salaire pour l’année 2015 et 2016 (ch. 8), a condamné A______ et B______, 
conjointement et solidairement, à remettre à C______ un certificat de travail (ch. 9), n’a 
pas alloué de dépens (ch. 10) et a débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 11).  

B. a. Le 29 octobre 2018, Madame A______ et Monsieur B______ ont formé appel contre 
ce jugement, reçu le 28 septembre 2018, concluant à son annulation, le déboutement de 
toutes conclusions de Madame C______ et la condamnation de Madame C______ en 
tous les frais et dépens éventuels de la procédure. 

A titre préalable, ils sollicitent l’audition de Monsieur E______, de Monsieur F______ 
et de Madame G______ en qualité de témoins. 

b. Dans son mémoire de réponse du 30 novembre 2018, Madame C______ a conclu au 
rejet de l’appel de Madame A______ et Monsieur B______ contre le jugement sous 
suite de frais et dépens et elle a soulevé que les nouveaux allégués des appelants relatifs 
à l’absence de B______ durant l’entretien d’embauche et sur le fait qu’ils ont appris en 
cours de procédure que l’intimée s’était faite remplacer sans que leurs consentements 
soient déclarés irrecevables. 

c. Dans leur réplique du 9 janvier 2019, Madame A______ et Monsieur B______ ont 
persisté dans leurs conclusions et sur la recevabilité de leurs nouveaux allégués. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Chambre des 
Prud’hommes.  

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a. Madame A______ et Monsieur B______ vivent en concubinage et ont eu une fille, 
H______, née le ______ 2014. 

b. C______ a été engagée en qualité de baby-sitter à partir du 1er mai 2015 par contrat 
écrit. Le salaire mensuel de fr. 1'600.- net était convenu auquel s’ajoutait la somme de 
CHF 70.- pour les frais d’un abonnement TPG. L’horaire de travail était de 8h00 à 
16h00, cinq jours par semaine, mais celui-ci pouvait être modifié avec l’accord des 
parties. Le contrat prévoyait également un mois de vacances payé par année et la 
nourriture offerte. 

c. A partir du mois de novembre 2015, l’horaire de travail a été modifié d’entente entre 
les parties. Les nouveaux horaires étaient de 8h00 à 18h00, le lundi, mardi, jeudi et 
vendredi et l’horaire du mercredi restait inchangé, soit de 8h00 à 16h00. Le salaire a 
aussi été augmenté à fr. 1'800.- net par mois. 

d. Le salaire a toujours été versé à C______ en espèces, en mains propres, sans remise 
de fiche de paie ou de certificats de salaire. 

e. C______ a été licencié avec effet immédiat à la fin du mois de mai. Elle a reçu son 
salaire jusqu’au mois de mai 2016 compris. 

f. Par requête de conciliation déposée au greffe de l’Autorité de conciliation des 
prud’hommes le 13 juillet 2016, C______ a assigné A______ et B______ en paiement 
de la somme totale de fr. 28'896.-. Lors de l’audience de conciliation du 19 octobre 
2016, les parties ne sont pas parvenues à une conciliation. Une autorisation de procéder 
a été délivrée à cette occasion. 

Par demande ordinaire déposée à l’office postal le 19 janvier 2017, C______ a assigné 
A______ et B______, conjointement et solidairement, en paiement de la somme totale 
brute de fr. 67'241.-, sous déduction de la somme nette de fr. 22'000.- payée,  
plus intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 1er novembre 2015. C______ a 
également conclu à ce que A______ et B______ soient condamnés, conjointement et 
solidairement, à lui remettre des fiches de salaire, des certificats de salaire et un 
certificat de travail pour la durée des relations du travail. Elle a aussi conclu à ce que les 
défendeurs soient condamnés aux frais de la procédure. 

En substance, C______ a, notamment, allégué avoir une expérience professionnelle 
considérable dans le domaine de l’économie domestique et avoir travaillé pour les 
familles I______, E______, J______ et F______. Auprès de A______ et B______, le 
travail consistait principalement à s’occuper de l’enfant mais elle devait aussi s’occuper 
de quelques tâches ménagères les lundis, mercredis et vendredis. Ces tâches ménagères 
lui prenaient entre deux à trois heures les jours en question. Pour les repas de midi, elle 
avait le droit d’utiliser les féculents (pâtes, riz) qui se trouvaient au domicile de ses 
employeurs mais elle devait apporter le reste de chez elle. Elle avait pris une semaine de 

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vacances durant l’été 2015. Elle n’était pas au courant du motif de son licenciement 
immédiat.  

Le salaire dont il devait être tenu compte pour la période travaillée était de fr. 3'528.- 
brut par mois du 1er mai au 31 octobre 2015, puis de fr. 3'969.- dès le 1er novembre 
2015. Elle avait aussi effectué cinq heures de travail supplémentaire de travail par mois 
entre le mois de novembre 2015 et le mois de mai 2016, ce qui correspondait à un 
montant de fr. 4'399.30.-. Un salaire pour le préavis de trois mois devait lui être versé et 
une indemnité d’un mois de salaire à titre de résiliation immédiate injustifiée devait 
également lui être octroyée ainsi qu’une indemnité de fr. 1'984.- correspondant aux 
vacances non prises.  

g. Par mémoire de réponse du 12 avril 2017, A______ et B______ ont conclu, à la 
forme, à ce que la demande de C______ soit déclarée irrecevable car celle-ci excédait 
les conclusions faisant l’objet de l’autorisation de procéder du 19 octobre 2016. Ils ont 
aussi conclu préalablement à ce qu’il soit ordonné à C______ de produire les relevés 
des communications téléphoniques de mai 2015 à mai 2016. Sur le fond, A______ et 
B______ ont conclu à ce que C______ soit déboutée de toutes ses conclusions et qu’elle 
soit condamnée en tous les frais et dépens de la procédure y compris une équitable 
indemnité valant participation aux honoraires d’avocat. 

Ils ont notamment allégué que C______ a été engagée par A______ uniquement sous 
les recommandations de la famille F______ et C______ à l’époque n’avait fait état 
d’aucune autre expérience professionnelle. Le contrat prévoyait que les heures 
supplémentaires effectuées par l’employée étaient rémunérées sur une base horaire 
spécifique, mais aucune heure supplémentaire n’avait jamais été effectuée par cette 
dernière. Celle-ci prenait aussi ses vacances en même temps que A______, ce qui 
correspondait à cinq semaines de vacances par année. 

Durant la période pendant laquelle l’enfant avait été gardée par C______, la pédiatre  
Dr K______ avait constaté que l’enfant avait présenté de multiples problèmes de santé. 
Selon une voisine, l’intimée était constamment au téléphone et elle ne couvrait pas assez 
l’enfant lorsqu’elle sortait avec cette dernière. B______ avait aussi remarqué une fois 
C______ dans un bar avec sa fille alors que celle-ci était supposée être au parc. Au vu 
de ces éléments, soit des mensonges avérés de l’intimée et du fait que A______ était 
convaincue que son employée n’avait entrepris aucune démarche pour obtenir un titre 
de séjour, contrairement à ce qu’elle lui avait déclaré à son engagement, elle avait ainsi 
décidé de résilier avec effet immédiat le contrat de travail la liant avec l’intimée.  

h. A l’audience de débats d’instruction du 4 juillet 2017, C______ a confirmé sa 
demande en paiement du 19 janvier 2017. Elle a aussi ajouté dans un nouvel allégué que 
son licenciement était dû au fait que B______ avait perdu son emploi. Concernant les 
témoins F______, E______, I______ et J______ qui étaient ses anciens employeurs, 
elle a renoncé à entendre les maris car elle a jugé que les témoignages des épouses 
étaient suffisants. 

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A______ et B______ ont précisé par rapport aux témoins susmentionnés que ceux-ci 
devaient être entendus sur les rapports de travail qu’ils avaient pu entretenir avec 
l’intimée. Ils souhaitaient également que C______ produise les fiches de salaire reçues 
en lien dédits rapports. 

L’intimée a sollicité un délai de soixante jours afin de produire les documents lui 
permettant d’établir ses précédents emplois. Ce délai lui a été accordé par ordonnance 
d’instruction et de preuve. 

i. Le 6 septembre 2017, C______ a déposé à l’office postal un bordereau de pièces 
complémentaires comprenant un certificat de travail daté du 15 août 2017, signé par 
E______, qui indiquait que l’intimée avait été engagée en qualité d’employée 
domestique de 2008 à 2011. Elle a également produit un document daté du 18 août 
2017, signé par F______, où celui-ci la recommande comme nounou. Elle a aussi 
transmis ses relevés de communications téléphoniques pour la période du 10 octobre au 
9 avril 2019. 

j. A l’audience des débats principaux du 20 septembre 2017, C______ a déposé une 
pièce complémentaire qui correspondait à une attestation de travail, rédigée par un 
ancien employeur, G______. Ce document, daté au 31 août 2017, indiquait que 
l’intimée avait travaillé en qualité de maman de jour d’avril à décembre 2014.  

B______ a indiqué que le salaire de l’intimée était payé en espèces par A______. Il a 
aussi dit que c’était la famille F______ qui avait recommandée C______ à A______. 

Lors de cette audience des débats principaux du 20 septembre 2017, le Tribunal des 
Prud’hommes a également procédé à l’audition, notamment des témoins, L______, 
M______, N______ et O______.   

L______ a indiqué avoir connu l’intimée à la ludothèque de P______ [GE]. Elle a 
confirmé que C______ s’occupait bien de l’enfant et jouait tout le temps avec elle. Elle 
a aussi dit que l’intimée lui avait raconté qu’elle avait été licenciée car son employeur 
avait perdu son emploi. 

M______ a indiqué connaître C______ depuis la Bolivie et qu’elle l’avait revue à 
Genève. Comme elle travaillait proche du lieu de travail de l’intimée, elles se 
retrouvaient souvent au parc où selon M______ l’intimée s’occupait bien de l’enfant et 
jouait avec elle. Elle a aussi dit que l’intimée lui avait raconté qu’elle avait été licenciée 
car son employeur avait perdu son emploi. 

N______, fille de l’intimée, a indiqué avoir mangé avec sa mère au domicile des 
appelants et avoir dû apporter sa propre nourriture pour le repas. Elle a aussi déclaré que 
sa mère s’occupait bien de l’enfant et qu’elle n’avait, à sa connaissance, jamais pris de 
vacances. Elle a également dit que sa mère lui avait raconté qu’elle avait été licenciée 
car son employeur avait perdu son emploi. 

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O______, une amie proche de A______, a déclaré qu’elle n’avait jamais vue l’intimée 
maltraiter l’enfant. Durant l’été 2016, en compagnie de A______, elle avait croisé 
C______ avec deux petits-enfants. A cette occasion elle avait insulté l’intimée et l’avait 
prise en photo afin de prouver que cette dernière avait retrouvé un emploi. 

k. Lors de l’audience des débats principaux du 25 septembre 2017, le Tribunal des 
Prud’hommes a également procédé à l’audition des témoins Q______, R______, 
S______, T______ et U______. 

Q______ a indiqué connaître C______ depuis l’enfance. Elle a annoncé aussi qu’elle 
avait remplacé une fois l’intimée pour la garde de l’enfant des appelants car cette 
dernière avait un rendez-vous chez le médecin. Elle a confirmé que C______ s’occupait 
bien de l’enfant lorsqu’elle croisait cette dernière au parc et que celui-ci semblait 
beaucoup l’aimer. Elle a également dit que l’intimée lui avait raconté qu’elle avait été 
licenciée car son employeur avait perdu son emploi. 

R______, manager de B______, a indiqué que ce dernier prenait en général deux 
semaines de vacances en été et probablement une semaine à Noël, en fonction des 
disponibilités. 

S______, une voisine des appelants, avait fait remarquer aux appelants qu’il était 
normal que leur fille soit souvent malade et pleure la nuit car elle voyait que lorsque 
l’intimée s’en occupait la petite était souvent dans la poussette, sans bouger, et habillée 
normalement. Elle avait également vu que la demanderesse était souvent au téléphone 
lorsqu’elle promenait la petite en poussette. Elle ignorait cependant si l’intimée 
s’occupait bien de l’enfant car elle n’était pas chez les appelants et elle n’avait rien 
constaté mais ce qui l’avait dérangée c’était de voir l’enfant souvent en position statique 
dans une poussette à l’extérieur et ce, en hiver. 

T______, une ancienne collègue de travail de B______, a indiqué qu’en compagnie de 
B______ elle avait vue l’intimée dans un bar avec l’enfant des appelants. 

U______, père de A______, a déclaré que sa fille venait le voir une semaine durant 
l’année à W______ [Italie] et puis elle allait aussi une semaine à X______ [Italie]  
chez ses beaux-parents. Elle se rendait également en Y______ [Italie] où ses beaux-
parents avaient une maison pendant deux à trois semaines. Elle était aussi toujours 
accompagnée de sa fille. 

l. Par un courrier du 2 octobre 2017, les appelants ont expliqué que les certificats de 
travail produits étaient des attestations établies pour les besoins de la cause et 
constituaient des témoignages écrits qui n’étaient pas admissibles selon le CPC. Ils ont 
donc conclu, principalement, à ce que les pièces soient jugées irrecevables et, 
subsidiairement, à ce que l’audition des témoins E______, F______ et G______ devait 
être autorisée. 

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m. Lors de l’audience du 16 octobre 2017, le Tribunal des Prud’hommes a également 
procédé à l’audition des parents de B______, soit Z______ et AA______. Ces deux 
personnes ont toutes deux confirmé que A______ et B______ venaient leur rendre 
visite une semaine à X______ et deux à trois semaines en Y______. Ils ont aussi 
déclaré que les vacances étaient partagées entre les parents de B______ et A______. 

A l’issue de cette audience, le Tribunal a modifié l’ordonnance de preuves dans le sens 
que s’estimant suffisamment renseigné, il n’allait pas entendre d’autres témoins. 

n. A l’issue de l’audience du 23 mai 2018, les parties ont plaidé et le Tribunal des 
prud’hommes a gardé la cause à juger. Celles-ci ont persisté dans leurs conclusions. 
C______ a cependant réduit à fr. 2'600.- brut pour sa conclusion par rapport aux heures 
supplémentaires et elle aussi précisé que si les conclusions modifiées ne devaient pas 
être recevables, elle concluait, subsidiairement, à une condamnation à fr. 30'000.- avec 
intérêts moratoires à 5% l’an depuis le 1er novembre 2015. 

D.  Dans le jugement attaqué, le Tribunal des prud’hommes a retenu, en substance, que 
A______ et B______ devaient verser la somme de fr. 67'241.50.- sous déduction de la 
somme nette de fr. 22'000.- à C______. Ils devaient aussi lui établir des fiches de salaire 
et un certificat de travail. 

a. Le Tribunal a tout d’abord jugé que B______ possédait la légitimation passive en 
comparant leur concubinage à une société simple. Il a aussi décidé que les attestations 
de travail produites par l’intimée étaient recevables car celles-ci pouvaient être 
considérés comme des titres ou à des renseignements écrits selon le CPC. Il a refusé 
l’audition des témoins E______, F______ et G______ au motif qu’il disposait de 
suffisamment d’éléments pour trancher le litige. Le Tribunal a ensuite examiné la 
question de savoir si le licenciement immédiat était justifié et au vu des comportements 
de l’intimée il a décidé que ce licenciement immédiat était injustifié. Il a calculé que le 
montant dû à titre de délai de congé correspondait à trois mois et était de fr. 12'087.-. Il 
a aussi alloué une indemnité d’un montant de fr. 2'000 à l’intimée. De plus il a jugé que 
le salaire convenu entre les parties était contraire au Contrat-type de travail avec salaires 
minimaux impératifs de l’économie domestique (CTT-EDom). Il a conclu que pour la 
période allant du 1er mai au 31 octobre 2015, le salaire dû était de fr. 3'528.- par mois 
(fr. 3’969/45 heures x 40 heures), soit un montant brut de fr. 21'168.- (fr. 3'528 x 6 
mois) au total. Pour la période allant du 1er novembre 2015 au 31 mai 2016, le salaire 
dû était de fr. 3'969.- par mois jusqu’à décembre (fr. 3’969/45 heures x 45 heures), soit 
un montant brut de fr. 7'938.- (fr. 3'969 x 2 mois) et de fr. 4'029.- par mois jusqu’à la fin 
du mois de mai (fr. 4’029/45 heures x 45 heures), soit un montant brut de fr. 20’145.- 
(fr. 4’029 x 5 mois). Le montant total brut retenu à titre de salaire est donc de  
fr. 49'251.- (21'168 + 7'938 + 20’145) sous déduction de la somme nette de fr. 22'000.- 
qui a déjà été payée à l’intimée. Le Tribunal a aussi admis la demande de l’intimée à 
hauteur de fr. 2'342.25.- brut pour la question liée aux heures supplémentaires. Le 
Tribunal a également retenu une indemnité pour jours de vacances non prises à hauteur 

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de 2'938.25.-. Le montant total (fr. 68'618.85) excédant celui demandé par l’intimée  
(fr. 67'241) celui-ci a dû être diminuée pour arriver au même montant que celui 
demandée par l’intimée car celui-ci ne peut dépasser le montant fixé par l’intimée selon 
le CPC. Le Tribunal a de plus condamné A______ et B______ à remettre à C______ 
des fiches de salaire pour la période travaillée du 1er mai 2015 au 31 mai 2016, des 
certificats de salaire pour l’année 2015 et 2016 et un certificat de travail. 

b. Dans son appel A______ et B______ font grief au Tribunal des prud’hommes 
d’avoir reconnu qu’ils étaient considérés comme une société simple étant en 
concubinage et que, de ce fait, B______ possédait la légitimation passive. Ils rappellent 
aussi que B______ n’était pas une partie au contrat avec l’intimée. Les appelants 
contestent aussi les attestations de travail que l’intimée a présentée devant le Tribunal. 
Les appelants ont invoqué à cet égard que le Tribunal des prud’hommes a apprécié de 
façon arbitraire les preuves en lien avec les certificats de travail produits par C______. 
Ils ont reproché au Tribunal d’avoir reconnu ces attestations comme titres ou 
renseignements écrits et de ne pas avoir pu interroger les personnes qui ont signé ces 
documents. Ils contestent également la décision du Tribunal qui admet que le 
licenciement immédiat était injustifié. Selon eux celui-ci était justifié dû au fait que leur 
enfant était souvent malade suite aux promenades avec l’intimée. Cette dernière était 
d’ailleurs en plus souvent au téléphone et ne s’occupait donc pas de l’enfant. 
L’évènement où B______ a vu l’intimée avec son enfant dans un bar a provoqué la 
décision du licenciement immédiat de l’intimée. Selon les appelants, les comportements 
de l’intimée étaient suffisants à justifier ce licenciement immédiat. Par rapport au salaire 
payé à l’intimée le Tribunal avait qualifié l’intimée comme une employée non qualifiée 
avec au moins 4 ans d’expérience dans l’économie domestique selon les CTT-Edom. 
Les appelants contestent ce fait car l’intimée n’a pas prouvé qu’elle avait au moins 
quatre ans d’expérience dans l’économie domestique. Elle a, à cet effet, soumis au 
Tribunal plusieurs attestations de travail que les appelants contestent car le Tribunal a 
refusé l’audition des personnes qui ont signé ces documents. Les appelants ne sont aussi 
pas d’accord avec le nombre d’heures de travail par semaine retenu par le Tribunal. 
Pour eux la période allant du 1er mai au 31 octobre 2015, le salaire dû est de fr. 2’205.- 
par mois (fr. 3’969/45 heures x 25 heures), soit un montant brut de fr. 13’320.-  
(fr. 2’205 x 6 mois) au total. Pour la période allant du 1er novembre 2015 au 31 mai 
2016, le salaire dû est de fr. 2'910.60.- par mois jusqu’à décembre (fr. 3’969/45 heures x 
33 heures), soit un montant brut de fr. 5821.20.- (fr. 2'910.60 x 2 mois) et de  
fr. 2'954.60.- par mois jusqu’à la fin du mois de mai (fr. 4’029/45 heures x 33 heures), 
soit un montant brut de fr. 14’773.- (fr. 2'954.60 x 5 mois). Le montant total brut dû à 
titre de salaire est donc de fr. 33'914.20.- (13’320 + 5'821.20 + 14’773) sous déduction 
de la somme nette de fr. 22'000.- qui a déjà été payée à l’intimée. Les appelants 
considèrent aussi que l’intimée n’a pas fait d’heures supplémentaires et qu’elle a pris la 
totalité de ses vacances car cette dernière prenait ses vacances en même temps que les 
appelants. 

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c. Par réponse du 30 novembre 2018, C______ a conclu au rejet de l’appel de A______ 
et B______ contre le jugement sous suite de frais et dépens et elle a soulevé que les 
nouveaux allégués des appelants relatifs à l’absence de B______ durant l’entretien 
d’embauche et sur le fait qu’ils ont appris en cours de procédure que l’intimée s’était 
faite remplacer sans que leurs consentements soient déclarés irrecevables. 

d. Par réplique du 9 janvier 2019, A______ et B______ ont persisté dans leurs 
conclusions et sur la recevabilité de leurs nouveaux allégués. 

EN DROIT 

1. 1.1. L’appel est dirigé contre une décision finale de première instance rendue dans le 
cadre d’un litige portant sur une valeur de plus de fr. 10'000 au dernier état des 
conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

 Il a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision 
motivée (art. 311 al. 1 CPC), et respecte au surplus la forme prescrite (art. 130, 131 et 
311 CPC). 

 L’appel est ainsi recevable. 

 1.2. L’instance d’appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d’examen (art. 310 CPC).  

2. 2.1. Le Tribunal des prud’hommes a considéré que les attestations de travail produites 
par l’intimée pouvaient être assimilées à des titres ou à des renseignements écrits selon 
l’art. 168 CPC.  

Selon l’art. 177 CPC, les titres sont des documents, tels les écrits, les dessins, les plans, 
les photographies, les films, les enregistrements sonores, les fichiers électroniques et les 
données analogues propres à prouver des faits pertinents. 

Selon l’art. 190 al. 2 CPC, le tribunal peut requérir des renseignements écrits de 
personnes dont la comparution à titre de témoin ne semble pas nécessaire. 

En l’espèce, les documents déposés par l’intimée sont signés par ses anciens 
employeurs et ceux-ci y décrivent notamment la durée de la relation de travail ainsi que 
les tâches effectuées par l’intimée. Le Tribunal a donc eu raison de les assimiler à des 
titres ou à des renseignements et de les admettre comme preuves. 

2.2. Concernant les auditions des témoins E______, F______ et de G______ requises 
par les appelants, le Tribunal des prud’hommes a refusé de les entendre au motif qu’il 
disposait de suffisamment d’éléments pour trancher le litige. 

L’art. 152 al. 1 CPC prévoit que toute partie a droit à ce que le tribunal administre les 
moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. Par moyens de 

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preuve adéquats, il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction du 
tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la démonstration peut avoir 
une incidence sur l’issue du litige, ce qui dépend du contenu de la norme matérielle ou 
procédurale entrant en ligne de compte vu l’objet du litige au sens large (CR CPC-
Philippe SCHWEIZER, art. 152 CPC N 8). Cette conviction doit évidemment reposer sur 
une opinion que le juge s’est forgée après qu’il ait pris connaissance des autres preuves, 
et non pas seulement sur une intuition résultant des allégations des parties, de leur 
faciès, de leur attitude ou de l’impression qu’il a quant à la crédibilité des allégués (CR 
CPC-Philippe SCHWEIZER, art. 152 CPC N 10). 

A teneur de l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation 
des preuves administrées. Il est vrai que le juge peut rejeter des moyens de preuve s’il 
les estime sans pertinence ensuite d’une appréciation anticipée non arbitraire ; mais 
encore faut-il qu’il procède à une appréciation anticipée et la motive (Arrêt 4 
A_193/2014, RSPC 2015 159 c. 2).  

Dans le cas d’espèce le Tribunal des prud’hommes a refusé l’audition de ces témoins 
car il s’est estimé suffisamment renseigné. Selon lui, les certificats et attestations de 
travail produits par l’intimée sont suffisamment clairs s’agissant de la durée des 
relations de travail qui la liait à ses anciens employeurs ainsi que les tâches qu’elle 
devait accomplir. 

Cependant le Tribunal n’a pas ici pris en compte l’importance de ces auditions pour les 
appelants. Ces dernières sont utiles car elles permettent de vérifier le parcours 
professionnel de l’intimée et de déterminer les rémunérations qu’elle a perçues. Selon le 
CTT-EDom le salaire n’est pas le même entre une personne possédant au moins quatre 
ans d’expérience dans l’économie domestique et quelqu’un qui possède moins de quatre 
ans d’expérience. 

Pour la période du 1er mai 2015 au 31 décembre 2015 le salaire dû à une employée 
possédant au moins quatre ans d’expérience dans l’économie domestique est de  
fr. 3'969.- par mois (art. 10 al. 1 let. e CTT-EDom). Pour la même période, le  
salaire dû à une employée possédant moins de quatre ans d’expérience dans l’économie 
domestique est de fr. 3'700.- par mois (art. 10 al. 1 let. f CTT-EDom). 

Pour la période du 31 décembre 2015 au 31 mai 2016 suite à une modification du CTT-
EDom le salaire dû à une employée possédant au moins quatre ans d’expérience dans 
l’économie domestique est de fr. 4’029.- par mois (art. 10 al. 1 let. e CTT-EDom). Pour 
la même période, le salaire dû à une employée possédant moins de quatre ans 
d’expérience dans l’économie domestique est de fr. 3'756.- par mois (art. 10 al. 1 let. f 
CTT-EDom). 

Dans le cas en espèce pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2015, le  
salaire dû à une employée possédant moins de quatre ans d’expérience dans l’économie 
domestique est de fr. 3'289.- par mois (fr. 3’700/45 heures x 40 heures), soit un montant 

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brut de fr. 19'734.- (fr. 3’289 x 6 mois) au total. Pour la période allant du 1er novembre 
2015 au 31 mai 2016, le salaire dû est de fr. 3'700.- par mois jusqu’à décembre  
(fr. 3’700/45 heures x 45 heures), soit un montant brut de fr. 7'400.- (fr. 3'700 x 2 mois) 
et de fr. 3’756.- par mois jusqu’à la fin du mois de mai (fr. 3’756/45 heures x 45 
heures), soit un montant brut de fr. 18’780.- (fr. 3’756 x 5 mois). Le montant total brut 
dû à titre de salaire pour une employée possédant moins de quatre ans d’expérience dans 
l’économie domestique est donc de fr. 45'914.- (19'734 + 7'400 + 18’780). On peut donc 
voir qu’il existe une différence de fr. 3'337.- (49'251 – 45'914) entre les deux catégories. 

D’ailleurs le Tribunal a assimilé les attestations à des titres et l’art. 178 CPC indique 
que la partie qui invoque un titre doit en prouver l’authenticité si la partie adverse la 
conteste sur la base de motifs suffisants.   

Les appelants ont contesté les certificats de travail produits par l’intimée et pour prouver 
leur authenticité ils ont demandé à auditionner les auteurs de ces derniers. Néanmoins 
cette requête leur avait été refusée par le Tribunal. 

Pour toutes ses raisons, le Tribunal aurait dû auditionner les témoins E______, F______ 
et de G______. 

2.3. La Chambre a ainsi décidé de procéder à l’audition desdits témoins le 14 mai 2019. 

2.3.1. F______, entendu en qualité de témoin, a indiqué qu’il reconnaissait le certificat 
daté du 18 août 2017. Madame C______ lui avait demandé une lettre de référence et 
c'est ce document qu’il a établi et qu’il lui a remis. Sa signature lui paraît étrange, mais 
il est possible qu’il ait signé ce document dans une position pas tout à fait idéale. Quoi 
qu'il en soit, il confirme le contenu de ce document. S'agissant des horaires de travail de 
Madame C______, ils étaient de 20 heures par semaine qui pouvaient être réparties de 
manière variable, suivant les jours et les disponibilités à son épouse et à lui. En effet, ils 
bénéficiaient d'horaires flexibles, ce qui leur permettaient de s’organiser pour la garde 
de l'enfant. Le salaire mensuel net s'est monté à 1'600 fr. pour 20 heures par semaine. 
Les rapports de travail ont pris fin au moment où ils ont pu trouver une place à la crèche 
pour leur enfant. 

2.3.2. G______, entendue en qualité de témoin, a indiqué qu’elle reconnaissait le 
certificat daté du 31 août 2017. Elle en ait l'auteure et elle en confirme le contenu. 
Madame C______ a débuté son emploi début avril 2014. Elle l'a quittée fin décembre 
2014 car elle avait trouvé un meilleur emploi à Genève. Elle avait un emploi à plein 
temps à son domicile, à AB______ [VD]. Elle quittait son travail le vendredi à 17h00 
pour retourner à son domicile. Pendant la période d'emploi, elle n'a pas pris de vacances. 
A la fin des rapports de travail, elle n'a pas non plus établi d'attestation, car cela ne lui 
avait pas été demandé. Le salaire mensuel net se montait à 1'800 fr. par mois. Madame 
C______ s'occupait de ses deux enfants de 3 et 4 ans. Elle cuisinait. Elle rangeait la 
chambre des enfants, lavait leur linge et s'occupait en général de tout ce qui concernait 
les enfants. Il arrivait qu'elle prépare le dîner quand elle ne pouvait pas rentrer 

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suffisamment tôt de son travail. A l'époque, elle n'avait pas d'autre employé de maison à 
son domicile. 

2.3.3. E______, entendu en qualité de témoin, a indiqué qu’il reconnaissait le certificat 
daté du 15 août 2017. Il confirme que le certificat porte bien sa signature. Il pense 
l'avoir rédigé lui-même, mais il n'a pas un souvenir précis à ce sujet. Il ne se souvient 
pas de la durée exacte de la durée de la période de l'emploi, si elle a commencé au début 
de l'année 2008 ou à la fin de l'année 2008 et si elle s'est terminée au début ou à la fin de 
l'année 2011. A la fin des rapports de travail, il ne se souvient pas avoir établi un 
certificat de travail. Il ne me souvient pas non plus du salaire mensuel payé à l'époque. 
Il ajoute qu’il se souvient d'une période d'emploi de 3 à 4 ans, qui doit correspondre à ce 
qu’il a indiqué dans le certificat de travail du 15 août 2017. 

2.4. La Chambre a ainsi entendu les témoins qui ont confirmé la véracité des certificats 
de travail produit par l’intimée. La Chambre retient ainsi comme établi que l’intimée a 
bien au moins quatre ans d’expérience professionnelle. Le montant total brut retenu à 
titre de salaire par le Tribunal est donc correct et bien de fr. 49'251.- sous déduction de 
la somme nette de fr. 22'000.- qui a déjà été payée à l’intimée. 

3. 3.1. Concernant la légitimation passive de B______, le Tribunal a jugé que ce dernier la 
possédait. Il a assimilé le concubinage mené avec A______ à une société simple et a de 
ce fait décidé d’appliquer les règles de la société simple à leur situation. Il a donc conclu 
que l’un et l’autre étaient responsables solidairement des engagements assumés envers 
les tiers. 

Il est vrai que le concubinage entraîne la conclusion d'un contrat de société simple de 
fait en raison même de l'intérêt commun des parties de concrétiser une existence sous le 
même toit partageant des intérêts affectifs et divers communs (Pascal MONTAVON/ 
Michael MONTAVON, Abrégé de droit commercial, 6ème édition, Zurich 2017 p. 136). 

Pour étayer son argumentation le Tribunal des Prud’hommes s’est fondé essentiellement 
sur deux arrêts du Tribunal fédéral, à savoir l’ATF 108 II 204 et l’arrêt 4A_441/2007 du 
17 janvier 2018. Ces arrêts portent principalement sur la dissolution d’un concubinage.  

L’existence d’une telle société peut faire naître une protection vis-à-vis des intérêts 
économiques communs des concubins, mais ne crée pas, en principe, d’autres devoirs 
(ADRIAN DAN, Le délit de commission par omission : éléments de droit suisse comparé, 
Genève 2015, N 267). 

En l’espèce,  A______ et B______ font domicile commun et s’occupent ensemble de 
leur enfant. Ils forment donc une relation de concubinage et les règles de la société 
simple leur sont applicables car ils ont comme intérêt commun la garde de leur enfant. 
Ils sont donc tout deux responsables solidairement des engagements assumés envers 
l’intimée, à ce titre. 

En conclusion, B______ possède la légitimation passive. 

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4.  4.1. Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’'employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs ; la partie qui résilie 
immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande. 
L’alinéa 2 prévoit aussi que sont notamment considérées comme de justes motifs toutes 
les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de 
celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. 

Un juste motif est un fait propre à détruire la confiance qu’impliquent dans leur essence 
les rapports de travail ou à les ébranler de telle façon que la poursuite du travail ne peut 
plus être exigée de celui qui a donné le congé, de sorte qu’il ne peut lui être demandé 
d’attendre l’expiration du délai de résiliation ordinaire ou l’échéance du contrat (Remy 
WYLER/Boris HEINZER, Droit du travail, 3ème édition, Berne 2014 p. 571). Il appartient 
à celui qui se prévaut de l’existence de justes motifs de prouver leur existence (art. 8 
CC) (TF du 9 mars 2007, 4C_400/2006 c. 3.1). 

En règle générale, seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son 
licenciement immédiat sans avertissement préalable (Remy WYLER/Boris HEINZER, 
Droit du travail, 3ème édition, Berne 2014 p. 571). Pour en apprécier la gravité, il faut 
se référer à des critères objectifs permettant de déterminer si le rapport essentiel de 
confiance est détruit ou si profondément atteint qu’il ne permet plus d’exiger une 
poursuite des rapports de travail (GLOOR Werner in Commentaire du contrat de travail, 
Berne 2013 p. 741-742 N. 20 ad art. 337 CO). Si le manquement est moins grave, il ne 
peut entraîner une résiliation immédiate que s’il a été répété malgré un avertissement 
(TF du 9 janvier 2004, ATF 130 III 213 c. 3.1 = JT 2004 I 223). 

Le juge apprécie librement s’il existe de juste motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les 
règles du droit et de l’équité (art. 4 CC) (GLOOR Werner in Commentaire du contrat de 
travail, Berne 2013 p. 743 N. 24 ad art. 337 CO). Il doit prendre en considération tous 
les éléments du cas d’espèce, en particulier la position et la responsabilité du travailleur, 
son autonomie, l’importance de son salaire, le type et la durée des rapports contractuels, 
ainsi que la nature et l’importance des manquements (Remy WYLER/Boris HEINZER, 
Droit du travail, 3ème édition, Berne 2014 p. 574). 

En l’espèce, A______ et B______ allèguent que c’est en raison de ses mensonges 
avérés, de ses négligences envers l’enfant et le fait de ne pas avoir entrepris de 
démarche en vue d’obtenir un titre de séjour qu’ils ont licencié avec effet immédiat 
l’intimée. Ils évoquent aussi l’épisode où B______ avait remarqué une fois C______ 
dans un bar avec sa fille alors que celle-ci était supposée être au parc. Bien que 
discutable le comportement de l’intimée n’était pas de nature à justifier un licenciement 
immédiat. En effet, seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie 
son licenciement immédiat sans avertissement préalable. Les appelants auraient dû 
rappeler à l’ordre leur employée à l’aide d’un avertissement s’ils n’étaient pas satisfaits 
de la façon dont elle s’occupait de leur enfant. 

En conclusion, le licenciement immédiat est injustifié. 

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4.2. Selon l’art. 337c al. 1 CO, lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat 
sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail 
avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour 
une durée déterminée. 

En l’espèce, le contrat conclu entre les parties stipule qu’un préavis de trois mois est 
applicable en cas de résiliation. Ici le contrat a été résilié à la fin du mois de mai 2016. 
Comme le délai de congé applicable est de trois mois, le délai de congé en cas de 
licenciement ordinaire aurait duré jusqu’au 31 août 2016. Le montant dû à titre de délai 
de congé est donc de fr. 12'087.- (fr. 4'029 x 3 mois). Les intérêts moratoires seront dus 
dès le 31 mai 2016, soit dès la fin du contrat. 

En conclusion, les appelants seront condamnés à verser à l’intimée la somme brute de 
fr. 12'087.-, avec intérêts moratoires dès le 31 mai 2016. 

4.3. Selon l’art. 337c al. 3 CO, le juge peut condamner l'employeur à verser au 
travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les 
circonstances ; elle ne peut toutefois dépasser le montant correspondant à six mois de 
salaire du travailleur. 

Cette indemnité est due, sauf cas exceptionnel, pour tout congé immédiat injustifié 
(Remy WYLER/Boris HEINZER, Droit du travail, 3ème édition, Berne 2014 p. 609). 
Revêtant un caractère sui generis, elle s’apparente à une peine conventionnelle et le juge 
doit la fixer en équité, en tenant avant tout compte de la gravité de la faute de 
l’employeur, mais également de toute les autres circonstances, notamment de l’atteinte à 
la personnalité du travailleur, de son âge, de sa situation sociale et personnelle, de la 
durée des rapports de travail et de la manière dont le licenciement a été signifié (TF du  
6 juin 2013, 4A_135/2013 c. 3.2 ; TF du 22 avril 2009, ATF 135 III 405, 407 c. 3.1 ;  
TF du 30 juillet 1997, ATF 123 III 391). Il faudra notamment prendre en considération 
la faute éventuelle du travailleur, ou un comportement de sa part qui, sans constituer un 
juste motif, a pu donner à l’employeur une raison de résilier le contrat (Olivier 
SUBILLA/Jean-Louis DUC, Droit du travail, Lausanne 2010 N 18 ad art. 337c CO). 

En l’espèce, le Tribunal des prud’hommes a alloué à l’intimée une indemnité de  
fr. 2'000.- suite à son licenciement immédiat injustifié. Ce montant semble adéquat aux 
vues des comportements des appelants et de l’intimée. En effet, la manière dont 
l’intimée s’occupait de l’enfant n’était pas exemplaire mais celui-ci ne justifiait pas un 
licenciement immédiat. 

En conclusion, les appelants seront condamnés à verser à l’intimée la somme nette de  
fr. 2’000.-, avec intérêts moratoires dès le 31 mai 2016. 

5.  5.1. L’art. 321c al. 1 CO prévoit que si les circonstances exigent des heures de travail 
plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une 
convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire dans la 

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mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui 
demander. L'employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne 
sont pas compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d'un quart au 
moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une 
convention collective (al. 3). 

Il appartient au travailleur de prouver qu’il a effectué des heures supplémentaires et 
qu’elles ont été annoncées à l’employeur ou, alternativement, que ce dernier en avait 
connaissance ou devait en avoir connaissance (TF du 19 février 2013, 4A_611/2012 
consid. 2.2). Concrètement, le travailleur doit prouver que des heures dépassant 
l’horaire normal ont réellement été effectuées, qu’elles ont été accomplies dans l’intérêt 
de l’employeur et qu’elles étaient pour accomplir le travail demandé (TF du 24 août 
2006, 4C_141/2006 ; TF du 8 janvier 2003, ATF 129 III 171 = JT 2003 I 241). 
Toutefois, la preuve de la nécessité ne doit pas être rapportée lorsqu’il est établi que 
l’employeur avait connaissance de l’exécution des heures supplémentaires (TF du  
14 décembre 2011, 4A_338/2011 consid. 2.2). 

En l’espèce, seule la période allant du 1er novembre 2015 au 31 mai 2016 est concernée 
par la question des heures supplémentaires. En effet, dès le 1er novembre 2015, 
l’horaire de l’intimée a été modifié. Cette dernière devait effectuer un horaire 
hebdomadaire de 48 heures, soit 3 heures supplémentaires par semaine selon le CTT-
EDom. Le fait que l’intimée disposait de 3 heures de pause par jour lorsque l’enfant 
dormait ne signifiait pas qu’elle ne travaillait pas à ce moment-là. En effet, elle devait 
demeurer dans l’appartement et être présente pour ne pas laisser l’enfant sans 
surveillance. De plus, elle devait s’occuper de diverses tâches ménagères quand elle ne 
s’occupait pas de l’enfant. L’horaire de travail de l’intimée durant cette période 
comprenait donc bien 48 heures par semaine avec 3 heures supplémentaires par 
semaine.  

Les heures supplémentaires effectuées étaient aussi connues des appelants et étaient 
évidemment dans leur intérêt dès lors que cela avait été convenu entre les parties,  
afin que l’intimée s’occupe de leur enfant en leur absence. Ainsi, l’intimée a accompli 
13 heures supplémentaires par mois (3 heures x 4.33 semaines), soit 26 heures 
supplémentaires en novembre et décembre 2015 et 65 heures supplémentaires de janvier 
à mai 2016. Pour la période de novembre et décembre 2015, elle a ainsi droit à fr. 662.- 
[(fr. 3'969.- / 4.33 semaines / 45 heures) x 125% x 26 heures]. Pour la période allant de 
janvier à mai 2016, elle peut prétendre à fr. 1'680.25 [(fr. 4’029.- / 4.33 semaines / 45 
heures) x 125% x 65 heures]. Ainsi, les appelants devront payer à l’intimée la somme 
totale de fr. 2'342.25, avec intérêts moratoires dès le 31 mai 2016, soit dès la fin du 
contrat. 

En conclusion, les appelants seront condamnés à verser à l’intimée la somme brute de 
fr. 2'342.25.-, avec intérêts moratoires dès le 31 mai 2016.   

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6.  6.1. Selon l’art. 329a al. 1 CO, l'employeur accorde au travailleur, chaque année de 
service, quatre semaines de vacances au moins et cinq semaines au moins aux 
travailleurs jusqu'à l'âge de 20 ans révolus. 

L’art. 329d al .1 CO prévoit que l'employeur verse au travailleur le salaire total afférent 
aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature. 

Selon la jurisprudence, il incombe à l’employeur, en tant que débiteur du droit aux 
vacances, de prouver qu’il s’est acquitté de son obligation, c’est-à-dire qu’il a accordé 
effectivement au travailleur le temps libre rémunéré qui lui était dû (TF du 23 novembre 
2011, 4A_419/2011 consid. 5.2). 

En l’espèce, il ressort des pièces que l’intimée était partie en vacances du lundi 10 août 
au vendredi 21 août 2015, soit 2 semaines. Les autres jours de congé pris par les 
appelants ne permettent pas de retenir que l’intimée était également en vacances les 
jours en question en raison d’absence de preuve contraire. 

Au regard de ce qui précède, l’intimée a droit à 4 semaines de vacances par année. Les 
relations de travail ayant duré 13 mois et dans la mesure où le contrat aurait pris 
normalement fin le 31 août 2016 en cas de résiliation ordinaire, le droit aux vacances de 
l’intimée doit être calculé sur un période de 16 mois. Ainsi, sur la période en question, 
l’intimée avait droit à 26.67 jours de vacances (20 jours x 16 mois / 12 mois). Dans la 
mesure où elle a pu bénéficier de 10 jours de vacances, elle a droit à une indemnité pour 
16.67 jours de vacances non prises en nature, soit fr. 2'938.25 [(fr. 12'087 + fr. 49'251) / 
16 mois / 21.75 jours x 16.67 jours]. Les intérêts moratoires seront dus dès le 31 mai 
2016, soit dès la fin du contrat. 

En conclusion, les appelants seront condamnés à verser à l’intimée la somme brute de 
fr. 2'938.25.-, avec intérêts moratoires dès le 31 mai 2016. 

7.  7.1. Au vu de ce qui précède, le montant réclamé par l’intimée est de fr. 67'241.- brut, 
sous déduction de la somme nette de fr. 22'200.- payée, alors que le montant total dû est 
de fr. 68'618.50.- (fr. 49'251 + fr. 12'087 + fr. 2'000 + fr. 2'342.25 + fr. 2'938.25). 

Selon l’art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose 
que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans les procédures régies par la maxime des 
débats, lorsque la demande tend à l’allocation de divers postes de dommage reposant 
sur la même cause, le tribunal n’est lié que par le montant total réclamé, si bien qu’il 
peut allouer davantage pour un des éléments du dommage et moins pour un autre  
(ATF 63 II 339 ; c. 3, non publié, de l’arrêt publié in ATF 113 II 345, JdT 1988 I 696). 

En l’espèce, le montant total alloué à l’intimée dépasse la somme totale des conclusions 
de fr. 1'377.50.- et le Tribunal des Prud’hommes était lié par les conclusions de la 

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demande, de sorte qu’il ne pouvait allouer plus que fr. 67'241.50 à l’intimée. Il en 
résulte que les appelants ont été condamnés à verser à l’intimée la somme totale brute 
de fr. 15'990.- (fr. 12'087 + fr. 2'342.25 + fr. 2'938.25 – fr. 1'377.50), la somme brute de 
fr. 49'251.- et la somme nette de fr. 2000.-. La Chambre approuve la répartition des 
postes de dommage fait par le Tribunal des Prud’hommes. 

En conclusion, les appelants seront condamnés à verser à l’intimée la somme totale 
brute de fr. 15’990.-, avec intérêts moratoires dès le 31 mai 2016, la somme totale brute 
de fr. 49'251.-, avec intérêts moratoires dès le 15 novembre 2015 et sous déduction de 
fr. 22'000.- net et la somme totale nette de fr. 2'000.-, avec intérêts moratoires dès le  
31 mai 2016. 

8.  Au vu de ce qui précède, l’appel est infondé et le jugement attaqué sera confirmé. 

9.  Il n’est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 

A la forme : 

Déclare recevable l’appel formé par A______ et B______ contre le jugement 
JTPH/297/2018 rendue le 27 septembre 2018 par le Tribunal des Prud’hommes dans la 
cause C/14248/2016. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais:  

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Serge FASEL, président; Madame Anne-Christine GERMANIER, Monsieur 
Willy KNOPFEL, juges; Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000  fr.