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**Case Identifier:** 06a6207e-71db-5734-9899-d0912596815d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.11.2008 E-6567/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6567-2006_2008-11-03.pdf

## Full Text

Cour V
E-6567/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  n o v e m b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard (président du collège), 
Pietro Angeli-Busi, Christa Luterbacher, juges, 
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...),
alias B._______, né le (...),
alias A._______, né le (...),
Iran,
représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilés 
(SAJE), en la personne d' (...), 
recourant,

Office fédéral des migrations (ODM),
anciennement Office fédéral des réfugiés (ODR),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Qualité de réfugié, asile, renvoi et exécution du renvoi; 
décision de l'ODM du 29 avril 2003 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6567/2006

Faits :

A.
Le 8 décembre 2001, A._______, ressortissant iranien d'ethnie perse, 
de  langue  maternelle  farsi  et  de  confession  musulmane  chiite,  a 
déposé  une   demande  d'asile  au  centre  d'enregistrement  (ci-après, 
centre  d'enregistrement  et  de  procédure,  CEP)  de  Kreuzlingen. 
Entendu sommairement  audit  centre le  12 décembre 2001,  puis  sur 
ses  motifs  d'asile,  en  date  du 15 mars  2002,  il  a  déclaré être né à 
Khorramchahr  (province  du  Khuzestan)  et  avoir  vécu  à  Téhéran. 
En 1998, il aurait été engagé comme marin auprès de la Compagnie 
nationale des tankers pétroliers  iraniens (Iranian National  Tanker Oil 
Company,  NITC),  filiale  de  la  Compagnie  nationale  iranienne  des 
pétroles (National Iranian Oil Company, NIOC). Il aurait notamment été 
à ce titre chargé de la peinture, ainsi que du nettoyage et de l'entretien 
des  navires.  Son  salaire  mensuel  se  serait  élevé  à  70'000-80'000 
toumans  (700'000-800'000  rials)  iraniens.  A partir  de  1998,  il aurait 
participé  à des mouvements  de grève et  de revendications visant  à 
améliorer la situation des marins. En 1998 toujours, il aurait comparu à 
deux reprises devant la Commission de discipline de la NITC et aurait 
été  contraint  de  travailler  pendant  un  an  sur  le  navire-prison 
"C._______",  éloigné  de  10  miles  nautiques  de  l'île  de  D._______, 
sise dans le Golfe persique. 

En  été  2000,  il  aurait  pris  part  à  un  mouvement  de  grève  et  de 
protestation sur le navire "E._______" (mouillant près du terminal de 
F._______), où il  avait été affecté depuis deux mois. Cette action de 
revendication aurait été brutalement réprimée et l'intéressé aurait été 
condamné  à  travailler  une  nouvelle  fois  pendant  un  an  sur  le 
"C._______".  Trois  de  ses  camarades  auraient  par  ailleurs  été 
emprisonnés et n'auraient ensuite plus donné signe de vie. Du 4 au 6 
novembre 2001, A._______, ainsi que huit de ses 14 autres collègues 
relégués sur le "C._______", auraient fait grève pour protester contre 
leurs mauvaises conditions de travail. Considéré comme le meneur de 
ce mouvement, le requérant aurait été emmené à Téhéran, au siège 
du  Ministère  iranien  du  pétrole.  Il  y  aurait  été interrogé  sans 
ménagement  durant  quatre  jours  puis  il  serait  parvenu  à  s'évader. 
Le 17 novembre 2001, il aurait quitté l'Iran. A l'appui de sa demande, 
l'intéressé a également indiqué avoir tenu devant ses camarades des 
discours  sur  la  situation  politique  en  République  islamique  d'Iran. 
Il a dit  avoir  reçu plusieurs  amendes et  avoir  été  privé  pendant  une 

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année de travail et de salaire. Il a produit les exemplaires de ses trois 
contrats de travail conclus avec les instances iraniennes compétentes, 
dont le Ministère iranien de l'Energie.

Auditionné  une  troisième  fois  par  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(actuellement  et  ci-après,  l'Office  fédéral  des  migrations,  ODM), 
en date du 24 mars 2003, A._______ a ajouté et précisé ce qui suit 
par rapport à ses déclarations précédentes : Il aurait travaillé en mer 
pendant 6 à 7 mois par année et aurait eu droit à un congé de 6 à 8 
semaines  après  chaque  mission  de  navigation.  Le  reste  du  temps, 
il aurait été affecté à des tâches administratives. L'intéressé a dit avoir 
habité  chez ses  proches  à  Téhéran  lorsqu'il  n'était  pas  en  mission. 
Vers le  mois de mai  ou de juin  1998,  la  commission des peines du 
Ministère iranien du pétrole lui aurait infligé une première suspension 
de travail et de salaire de six mois. Au début de l'année 1999, il aurait 
été transféré sur le "E._______". Environ six mois plus tard, quatre ou 
cinq  marins  relégués  sur  ce  bateau  (dont  A._______)  auraient  fait 
grève. Trois de ces grévistes auraient été arrêtés. Le requérant aurait 
de son côté écopé d'une seconde suspension de travail et de salaire 
de  six  mois  puis  aurait  vécu  chez  sa  mère  à  Téhéran.  Ayant  reçu 
l'ordre de travailler pendant un an sur le "C._______", il aurait entamé 
sa nouvelle mission sur ce navire au début de l'an 2000. Entre les 4 et 
6  décembre  de  cette  année-là,  l'intéressé  ainsi  que  ses  autres 
collègues  marins  relégués  auraient  fait  grève  pour  protester  contre 
leurs  mauvaises  conditions  de  travail.  Dénoncé comme  chef  de  la 
révolte par le capitaine du navire, A._______ aurait été emmené le 6 
décembre 2000, à Téhéran, dans les locaux du Ministère du pétrole, 
dont il se serait évadé quatre jours plus tard. 

Invité  à  s'expliquer  sur  ses  précédentes  déclarations  faites  au  CEP 
puis devant l'autorité cantonale compétente, selon lesquelles la grève 
sur  le  "E._______"  à  l'origine  de  sa  relégation  d'une  année  sur  le 
"C._______" était  intervenue durant l'été 2000, le requérant a répété 
que pareille  grève s'était  déroulée en 1999 et  qu'il  avait  été relégué 
l'année  suivante  sur  un  autre  navire.  Interrogé  par  ailleurs  sur  son 
silence initial à propos de la suspension de six mois antérieure à cette 
relégation, A._______ a répondu avoir parlé de cette suspension lors 
de ses deux premières auditions. Afin de justifier  les variations dans 
ses indications relatives aux dates du soulèvement sur le "C._______" 
qui aurait eu lieu, tantôt du 4 au 6 novembre 2001 (auditions au CEP 
et  sur  les  motifs  d'asile),  tantôt du  4  au  6  décembre  2000 

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(audition fédérale),  l'intéressé  a  expliqué  qu'en  Iran  "quand  on  écrit 
des dates, on met 1379-1380, c'est toujours sur deux ans, comme des 
années scolaires".

B.
Par décision du 29 avril 2003, l'ODM a refusé la qualité de réfugié et 
l'asile à A._______, motif pris des variations et des inconsistances de 
son récit. Il  a  en effet  observé qu'en auditions  sommaire  et  sur  les 
motifs d'asile, l'intéressé avait allégué qu'après avoir rencontré à deux 
reprises des difficultés avec son employeur en 1998, il avait participé à 
une  grève  sur  le  "E._______"  durant  l'été  2000,  avait  ensuite  été 
relégué pendant un an sur le "C._______", puis avait pris part à une 
nouvelle grève sur ce navire-là du 4 au 6 novembre 2001. En audition 
fédérale,  le requérant  a  toutefois  déclaré  que  la  grève  sur  le 
"E._______"  était intervenue  pendant  l'été  1999,  que  sa  relégation 
subséquente  avait  débuté  en  l'an  2000,  et  que  la  grève  sur  le 
C._______  avait  eu  lieu  du  4  au  6  décembre  2000,  date  de  son 
arrestation. Dit office a de surcroît relevé que l'intéressé n'aurait pas 
pu percevoir son dernier salaire en septembre-octobre 2001 (comme il 
l'avait  allégué en audition  cantonale)  s'il avait été  arrêté  au mois  de 
décembre 2000 (selon ses indications fournies en audition fédérale). 

L'autorité inférieure a, d'autre part, noté diverses incohérences dans la 
narration  par  A._______  des  mesures  prises  contre  lui  suite  à  ses 
actions  prétendues de revendication. A titre  d'exemple,  ce  dernier  a 
tout d'abord affirmé qu'il avait été suspendu de son travail pendant une 
année en 1998 et  avait  dû  payer  plusieurs amendes,  et  qu'après  la 
grève  de  l'an  2000  sur  le  "E._______",  il  avait  été  relégué  sur  le 
"C._______". Or, pareilles déclarations faites en audition sur les motifs 
d'asile ne concordent pas avec la version donnée à ce propos par le 
requérant  en  audition  fédérale,  selon  laquelle  il  avait,  en 1998, 
été suspendu de son travail et privé de son salaire durant six mois et 
qu'après  la  grève  de  1999,  il  avait  fait  l'objet  d'une  seconde 
suspension de travail de même durée, avant d'être finalement relégué 
sur le C._______. L'ODM a en outre qualifié de vague la description 
par l'intéressé  du  déroulement  des  grèves  et  des  arrestations  des 
contestataires.  Il  a  aussi  refusé  de  croire  que  le  requérant, 
prétendument suspecté d'activisme politique et d'incitation à la grève, 
ait été écroué sans surveillance dans un bureau dont il était facile de 
s'enfuir.

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Dans sa décision du 29 avril 2003, l'autorité inférieure a enfin ordonné 
le renvoi de A._______ ainsi que l'exécution de cette mesure qu'elle a 
jugée  possible,  raisonnablement  exigible,  mais  aussi  licite,  dès  lors 
qu'aucun élément  du dossier  n'autorisait  à  conclure  qu'un retour  du 
requérant  en  Iran  l'exposerait  à  un  risque  hautement  probable  de 
traitements contraires au droit international.

C.  
Par recours du 30 mai 2003, A._______ a conclu, principalement,  à 
l'annulation de la décision précitée ainsi qu'à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à l'octroi de 
l'admission  provisoire,  motif  pris  du  caractère  illicite  et  non 
raisonnablement  exigible  de  l'exécution  de  son  renvoi  en  Iran.  Il  a 
requis  la  dispense du paiement  de l'avance des frais  de procédure. 
Réaffirmant la vraisemblance de ses motifs d'asile, le recourant a tout 
d'abord souligné les difficultés de transposition entre les calendriers 
persans et grégoriens. A titre d'exemples, ces derniers comportent des 
années différentes et le premier mois du calendrier iranien correspond 
à  l'équivalent  de  la  période  d'avril-mai  du  calendrier  grégorien. 
En conséquence,  un  événement  intervenant  en  été  ne  saurait 
provoquer de confusion de dates en Occident, puisqu'il se produit au 
milieu  de  l'année du calendrier  grégorien. Tel ne  serait  en  revanche 
pas le cas en Iran, dans la mesure où le même événement estival se 
déroulerait  à  la  fin  de l'année puis  au début  de l'année suivante du 
calendrier  persan.  Dans ces circonstances,  il  ne  serait  pas 
invraisemblable que les événements vécus par l'intéressé durant l'été 
de l'année 1378 de ce calendrier-là se fussent en réalité chevauchés 
sur deux années consécutives, à savoir 1378 et 1379.

A l'appui de son recours, A._______ a également expliqué que le fait 
de vivre sur un navire l'avait  conduit  à  grouper  les années en deux 
parce que ses missions se chevauchaient  elles aussi  sur  deux ans. 
Il a répété  qu'en  Iran,  les  dates  étaient  inscrites  avec  indication  de 
deux ans (p. ex. 1379-1380), de la même manière que pour les années 
scolaires.  Il a plus  globalement  fait  valoir  que  l'incapacité  de 
ressortissants  étrangers  à  se  souvenir  des  dates  avec  exactitude 
tenait  en  partie  à  des  raisons  d'ordre  culturel.  Les contradictions 
apparaissant  à  ce  sujet  peuvent,  d'une part,  résulter  de  simples 
erreurs  dans  la  transposition  d'un  calendrier  non  occidental  vers  le 
calendrier  grégorien.  Maintes cultures  extra-européennes  ont, 
d'autre part,  une  notion  du  temps  fondamentalement  différente  de 

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celle prévalant en Occident. Elles le perçoivent en effet moins comme 
un événement  orienté sur  le  calendrier  que comme une succession 
d'événements  qui  sont  situés  par  rapport  à  d'autres  événements 
importants. Le recourant a nié s'être contredit à propos de la nature, 
des  dates,  ainsi  que  de  la  durée  des  suspensions  de  travail 
prononcées contre lui. Il a expliqué avoir  pu s'évader en profitant  de 
l'inattention  du  surveillant  distrait  par  la  prière  de  midi.  Il  a  pour  le 
surplus réitéré sa crainte d'être  victime de traitements contraires au 
droit international en cas de rapatriement.

D.
Par  décision  incidente  du  17  juin  2003,  le  juge  instructeur  de 
l'ancienne  Commission  de  recours  en  matière  d'asile  (ci-après, 
la Commission)  a  admis  la  demande  de  dispense  du  paiement  de 
l'avance des frais de procédure. 

E.
Dans sa réponse du 1er février 2007, communiquée pour information 
seulement à l'intéressé, l'ODM a préconisé le rejet du recours, celui-ci 
ne contenant aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible 
de modifier son point de vue.      

F.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués, 
si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Les recours qui étaient, comme en l'espèce, pendants devant les 
commissions  fédérales  de  recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les 
services  de  recours  des  départements  au  31  décembre  2006  sont 
traités,  dès  le  1er janvier  2007,  par  le  Tribunal  administratif  fédéral 
(ci-après, le Tribunal) dans la mesure où celui-ci est compétent (art. 53 
al.  2  phr.  1  de  la  loi  fédérale  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]). Tel est en l'occurrence le cas. 
En  effet,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  LTAF, 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021), prises par les 
autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.

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En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile 
peuvent  être contestées devant  le Tribunal,  lequel,  en cette matière, 
statue de manière définitive, conformément aux art. 105 de la loi sur 
l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31),  33 let. d LTAF et 83 let. d 
ch. 1 de la loi  fédérale du 17 juin  2005 sur  le  Tribunal  fédéral  (LTF, 
RS 173.110).

1.2 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF).

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai 
(art.  50  PA,  dans  sa  version  antérieure  au  1er janvier  2007, 
s'agissant d'un recours déposé avant  cette date)  prescrits  par la  loi, 
son recours est recevable. 

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, 
de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

Des  allégations  sont  vraisemblables  lorsqu'elles  présentent  une 
substance  suffisante,  sont  en  elles-mêmes  convaincantes  et 
plausibles.  Pour  satisfaire  aux  exigences  légales  de  vraisemblance, 
les  déclarations  du  requérant  ne  doivent  ainsi  pas  se  réduire  à  de 

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vagues allégués; il  est  admis  que chaque personne qui  a  vécu une 
situation  particulière  doit  être  en  mesure  de  la  décrire  de  manière 
détaillée, précise et concrète, la vraisemblance de propos généraux, 
voire  stéréotypés  étant  généralement  écartée  (voir  à  cet  égard 
Jurisprudence et Informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2005 no  21 consid. 6.1 p. 190s., JICRA 1996 
no  28  consid.  3a  p.  270  et  JICRA  1994  no  5  consid.  3c  p.  43s.; 
WALTER KÄLIN, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 
1990,  p.  303  et  312).  Les  déclarations  doivent  également  être 
cohérentes  et  ne  pas  contenir  des  contradictions  sur  des  points 
importants.  Elles  doivent  répondre  à  une  certaine  logique  interne, 
et ne pas se trouver en contradiction avec des événements connus ou 
l'expérience générale. 

Si  l'autorité  doit  être  convaincue  que  les  faits  allégués  ont  pu  se 
produire, elle ne doit pas être absolument persuadée de leur véracité, 
une  certitude  totale  excluant  tout  doute  n'étant  logiquement  pas 
possible ; il  faut  que le  requérant  d'asile  parvienne à "convaincre le 
juge  que  les  choses  se  sont  vraisemblablement  passées  comme 
prétendu,  sans  avoir  à  démontrer  qu'elles  doivent  vraiment  s'être 
passées  ainsi  parce  que  toute  hypothèse  contraire  est 
raisonnablement  à  exclure"  (MAX KUMMER,  Grundriss  des 
Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 135, cité in : W. KÄLIN, op.cit., 
p. 302). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le 
doute,  ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif 
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité 
des  allégations  (W. KÄLIN,  op.  cit.,  p.  303).  C'est  ainsi  que  lors  de 
l'examen de la  vraisemblance des allégations  de fait  d'un requérant 
d'asile,  il  s'agit  pour  l'autorité  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant,  parmi les éléments portant sur des points essentiels et 
militant  en  faveur  ou  en  défaveur  de  cette  vraisemblance,  ceux  qui 
l'emportent (JICRA 1993, no 11, p. 67ss ; W. KÄLIN, op. cit., p. 307 et 
312).

3.
Afin  de  justifier  les  variations  dans  ses  déclarations  constatées  par 
l'ODM  à  propos  du  déroulement  chronologique  des  grèves  et 
relégations  alléguées  sur  le  "C._______"  (cf.  let.  B  ci-dessus,  1er 
parag.), le recourant (cf. mémoire du 30 mai 2003, ch. 8, p. 3 et let. C 
ci-dessus,  1er parag.)  a tout  d'abord  affirmé  qu'un  événement 

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intervenant  pendant  l'été  se  déroulait  tant  à  la  fin  de l'année  qu'au 
début de l'année suivante du calendrier persan. Pareille affirmation ne 
correspond pas à la réalité,  dès lors que cette saison comprend les 
4ème,  5ème  et  6ème  mois  du  calendrier  iranien  (Tir,  Mordad  et 
Shahrivar). On ne voit pas non plus en quoi le fait de travailler sur un 
navire aurait conduit l'intéressé à grouper les années par deux sous 
prétexte que ses missions de navigation (dont  la  durée n'aurait  pas 
dépassé  six  ou  sept  mois;  cf. pv d'audition  du  24  mars  2003,  p. 3) 
se seraient déroulées à cheval sur deux ans (cf. mémoire du 30 mai 
2003,  ch.  8,  p. 3  et  let.  C  ci-dessus,  2ème  parag.).  L'examen  des 
procès-verbaux des trois auditions de première instance ne révèle du 
reste  aucun  élément  confirmant  cette  explication  ou  celle  selon 
laquelle  les dates en Iran seraient  inscrites avec indication de deux 
ans,  comme pour  les  années  scolaires  (cf.  ibidem).  Lors de ses 
auditions, A._______ a au contraire toujours indiqué une seule année 
à la fois pour situer les événements qu'il aurait vécus. Le recourant ne 
saurait  davantage  se  prévaloir  d'erreurs  de  transposition  entre  les 
calendriers grégoriens et persans (cf. mémoire du 30 mai 2003, ch. 9, 
p.  3  et  let.  C,  2ème  parag.  ci-dessus)  puisqu'il s'est  constamment 
référé  aux  dates  du  calendrier  iranien.  L'argument  tiré  d'une 
perception  du  temps  fondamentalement  différente  entre  la  culture 
occidentale  et  celles  d'autres  parties  du  monde  (cf.  ibidem) 
peut jusqu'à  un  certain  point  être  admis  pour  certaines  régions  du 
globe mais il ne vaut pas pour un pays culturellement avancé comme 
l'Iran  dont  les  habitants  connaissent  l'usage  des  calendriers  depuis 
des millénaires déjà. Un tel argument convainc d'autant moins in casu, 
compte  tenu  des  contraintes  organisationnelles  et  disciplinaires 
inhérentes  au travail  des  marins  vivant  à  bord  de tankers  pétroliers 
sillonnant  toutes  les  mers  du  monde.  Dans  ces  conditions, 
les explications  avancées pour  justifier  les  variations  chronologiques 
susmentionnées dans le récit du recourant doivent être écartées.

En audition sur les motifs  d'asile  (cf. pv  p. 7),  A._______ a déclaré 
avoir  subi  en  tout  une  année  de  suspension  de travail  sans  salaire 
sans  toutefois  spécifier  les  périodes  durant  lesquelles  il  aurait  subi 
cette dernière. Aucune question complémentaire ne lui a en outre été 
posée à ce sujet par l'auditeur. Les incohérences temporelles relatives 
à cette suspension, telles que reprochées par l'ODM dans sa décision 
(cf. p. 3, dernier parag. et let. B ci-dessus, 2ème parag.) ne sauraient 
dès  lors  être  admises  par  l'autorité  de  recours. Celle-ci  observe en 
revanche  qu'en  procédure  de  première  instance  (cf  pv  d'audition 

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cantonale et fédérale, p. 7, resp. p. 6 et 9),  l'intéressé a toujours dit 
que  les  sanctions  prononcées  contre  lui  comportaient  tant  une 
privation  de  travail  que  de  salaire,  contrairement à  ce  qu'il  a 
ultérieurement précisé à ce sujet au stade du recours (cf. mémoire du 
30 mai 2003, ch. 12, p. 4 : "Une année sans travail, cela correspond 
donc  à  6  mois  de  travail  sans  salaire  et  6  mois  sans  travail  tout 
court.").

Cela étant,  d'autres éléments d'invraisemblance plus décisifs doivent 
être  retenus  en  défaveur  du  recourant.  En  premier  lieu,  sa  longue 
expérience professionnelle  alléguée et  son implication  prétendue de 
longue date dans les luttes syndicales cadrent mal avec le caractère 
évasif  mais aussi  peu concret de ses réponses données concernant 
notamment  les  multiples  déductions  censées  avoir  été  opérées  sur 
son salaire ainsi que les avantages et indemnités dont lui-même et ses 
camarades auraient été injustement frustrés (cf. pv d'audition fédérale, 
p. 5). L'on ajoutera à ce propos que l'intéressé n'a à ce jour produit 
aucun bulletin de salaire susceptible d'étayer ses dires. 

En second lieu, les déclarations de A._______ laissent apparaître que 
celui-ci aurait bénéficié de 6 à 8 semaines de vacances après chaque 
mission (cf. ibidem, p. 3) et que son salaire mensuel se serait élevé à 
700'000-800'000  rials  (cf.  pv  d'audition  cantonale,  p.  5),  soit  un 
montant notablement supérieur à celui d'un salaire moyen iranien, et 
qui  lui  aurait  permis  d'économiser  la  somme  de  4'000  dollars 
américains (cf. pv d'audition sommaire, p. 6: "Wieviel mussten Sie für 
die  Reise  hierher  bezahlen  ?   4'000  $  -  Wie finanzierten  Sie  diese 
Reise  ?  -  Das war  mein  Erspartes,  als Matrose  verdiene  ich  gut."). 
Au vu  de  tels  avantages,  la  NITC  ou  la  NIOC  n'auraient  éprouvé 
aucune  difficulté  à  trouver  d'autres  employés  pour  remplacer 
l'intéressé  si  elles  avaient  estimé  nécessaire  de  le  licencier. 
Dans ces circonstances,  l'on comprend  mal  pourquoi  dites 
compagnies auraient encore transféré le recourant sur le "C._______" 
au terme de sa seconde suspension alléguée  de six  mois  (selon la 
version donnée en audition fédérale; cf. let. A, 3ème parag., p. 3, ci-
dessus) alors qu'il leur aurait été possible de l'évincer de la marine en 
le  congédiant  lors  de  sa  première  comparution  devant  le  Ministère 
iranien  du  pétrole  ou,  au plus  tard,  après  la  grève  alléguée  sur  le 
"E._______"  de  l'été  1999  (cf.  ibidem).  Au  demeurant,  le Tribunal 
relève  que  l'intéressé  n'a  apporté  aucun  indice  concret  démontrant 
que les autorités de son pays l'auraient  recherché après son départ 

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(en questionnant  par  exemple  ses  proches)  ou  le  rechercheraient 
aujourd'hui encore.

Vu ce qui  précède,  les  motifs  d'asile  invoqués ne satisfont  pas  aux 
exigences de haute probabilité posées par l'art. 7 LAsi (cf. consid. 2.2 
ci-dessus). C'est  donc à bon droit  que l'ODM a refusé la  qualité  de 
réfugié et l'asile à A._______. Le recours doit dès lors être rejeté et la 
décision querellée confirmée sur ces deux points. 

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce,  en règle générale,  le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur 
l'asile  du 11 août  1999 (OA 1,  RS 142.311),  le  renvoi  ne  peut  être 
prononcé  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose  d’une  autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à 
l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée en 
l'espèce, le Tribunal est tenu de confirmer cette mesure. Aussi y a-t-il 
lieu ci-après de déterminer si son exécution est conforme à la loi.

5

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi,  a  contrario). 
Elle est  régie par l'art. 83 de la loi  fédérale sur les étrangers du 16 
décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

5.2 

5.2.1 L'exécution  du  renvoi  n'est  pas  licite  lorsque  le  renvoi  de 
l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat 
tiers  est  contraire  aux  engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international  (art.  83  al.  3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être 
contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays 
où  sa  vie,  son  intégrité  corporelle  ou  sa  liberté  seraient  menacées 
pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle 

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risquerait  d'être  astreinte  à  se  rendre  dans un tel  pays  (art.  5  al. 1 
LAsi).  Nul  ne  peut  être  soumis  à  la  torture  ni  à  des  peines  ou 
traitements  inhumains  ou  dégradants  (art.  3  de  la  Convention  du  4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

5.2.2. Pour  les  motifs  déjà  exposés  au  considérant  3  ci-dessus, 
le Tribunal n'a pas de raison de penser qu'en cas de retour dans son 
pays d'origine, l'intéressé soit exposé à un risque hautement probable 
de  traitements  contraires  au  droit  international  (JICRA  1996  no 18 
consid. 14a/ee p. 186s.). Aussi, l'exécution de son renvoi en Iran doit-
elle être considérée comme licite.

5.3
Dite mesure s'avère également raisonnablement exigible au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEtr, dès lors que l'Iran n'est pas en proie à une situation 
de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence  généralisée.  En  outre, 
le recourant n'a pas invoqué de problèmes de santé, il est sans charge 
de famille et pourra compter sur le soutien de sa mère (chez laquelle il 
a dit  avoir  déjà vécu avant  son départ)  ainsi  que sur  l'appui  de ses 
neuf frères et soeurs restés en Iran (voir p. ex. pv d'audition cantonale, 
p. 4).

5.4 L'exécution du renvoi apparaît enfin possible et l'intéressé est tenu 
de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  idoines  lui  permettant  de 
quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi). 

6.
Dans  ces  conditions,  c'est  également  à  bon  droit  que  l’ODM  a 
prononcé le renvoi de A._______ et l’exécution de cette mesure.

7.
Vu  l’issue  de  la  cause,  les  frais  judiciaires  sont  supportés  par  le 
recourant conformément à l'art. 63 al. 1 PA ainsi qu'aux art. 2 et 3 let. 
b  du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif : page suivante) 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté. 

2.
Les frais de procédure d'un montant de Fr. 600.- sont mis à la charge 
du  recourant.  Dit  montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.  

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  mandataire  du  recourant  (par  courrier  recommandé;  annexe: 
un bulletin de versement);

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne; en copie);

- au canton [...] (en copie).  

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition :

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