# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 88d2b0fd-9809-5767-9633-d864dcf849f5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.11.2008 E-7254/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7254-2008_2008-11-27.pdf

## Full Text

Cour V
E-7254/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  n o v e m b r e  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Grégory Sauder, greffier.

A._______, né le (...), soi-disant de nationalité 
zimbabwéenne,
domicilié c/o (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 6 novembre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7254/2008

Vu 

la décision du 6 novembre 2008, par laquelle l'ODM n’est pas entré en 
matière  sur  la  demande  d'asile  déposée,  le  19  juin  2008,  par 
l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

le recours interjeté, le 14 novembre 2008, contre cette décision,

la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  dont  ce  recours  est 
assorti,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF (applicable par renvoi de l'art. 105 
de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]),

que le recourant a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 let. c PA) et 
que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que,  selon l'art. 32 al. 2 let. b LAsi,  il  n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile  si  le  requérant  a  trompé les  autorités  sur  son 
identité, le dol étant constaté sur la base de l'examen dactyloscopique 
ou d'autres moyens de preuve,

qu’aux termes de l’art. 1 let. a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l'asile  relative  à  la  procédure  (OA  1,  RS 142.311),  on  entend,  par 
identité, les noms, prénoms et nationalités, l'ethnie, la date et le lieu 
de naissance, ainsi  que le sexe (cf. JICRA 2001 n° 27 consid. 5e/cc 
p. 210),

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que  la  preuve  de  la  tromperie  sur  l’identité  peut  être  apportée  non 
seulement  au  moyen  d'un  examen  dactyloscopique  (relevé  des 
empreintes  digitales  et  photographie),  mais  également  par  des 
témoignages  concordants  ou  d’autres  méthodes,  telles  les  analyses 
scientifiques  de  provenance  conduites  par  l’ODM  et  dénommées 
analyses  Lingua (cf. Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse  de  recours  en  matière  d'asile  [JICRA] 2004  n° 4  consid. 4d 
p. 29, JICRA 1999 n° 19 consid. 3d p. 126),

que ces analyses ont une valeur probante élevée lorsqu'elles émanent 
d'une personne particulièrement qualifiée, et peuvent être retenues à 
titre  de  preuve  lorsqu'elles  permettent  clairement  d'exclure  la 
nationalité alléguée par le requérant (cf. JICRA 2004 n° 4 consid. 5b 
p. 30ss),

qu'en l'espèce, tant le procès-verbal d'audition du 2 juillet 2008 que le 
rapport d'analyse Lingua du 9 juillet 2008 permettent de retenir que le 
recourant a trompé les autorités d'asile sur son identité,

que, contrairement à ses affirmations, l'intéressé n'a pas été socialisé 
au Zimbabwe, mais au Nigéria, 

qu'en effet, l'intéressé parle une forme d'anglais en usage en Afrique 
de l'Ouest, en particulier au Nigéria,

que, de plus, il a déclaré avoir des connaissances de base du dialecte 
"tolla" (sic), sa prétendue langue maternelle,

que,  toutefois,  ce  dialecte  n'est  pas  utilisé  au  Zimbabwe,  mais  au 
Nigéria,

qu'il  a certes affirmé être issu de l'ethnie zimbabwéenne du nom de 
"sindabélé" (sic),

que,  cependant,  ce  terme  ne  correspond  pas  au  nom d'une  ethnie 
zimbabwéenne, mais à l'une des deux appellations de la langue parlée 
par l'ethnie ndébélé au Zimbabwe (l'autre étant justement le ndébélé), 
langue qu'il ne parle pas,

qu'enfin,  le récit  qu'il  a donné de son périple du Zimbabwe jusqu'en 
Suisse est dépourvu de toute crédibilité, dès lors qu'il aurait franchi les 
frontières  aéroportuaires  avec  un  passeport  d'emprunt  qui  ne 

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comportait  pas  sa  photographie  et  dont,  au  demeurant,  il  ignorait 
l'identité y figurant,

que, dans son recours du 14 novembre 2008, l'intéressé ne fait  que 
rappeler les critiques formulées, à l'occasion de sa détermination du 
24 septembre  2008  sur  le  rapport  d'analyse  Lingua,  quant  aux 
qualifications du spécialiste concerné,  et  demande, dès  lors,  qu'une 
mesure  d'instruction  supplémentaire  soit  ordonnée,  sans  préciser 
laquelle,

que, compte tenu de ce qui précède, il n'y a, cependant, aucune raison 
de mettre en doute la compétence de ce spécialiste,

que, par ses connaissances reconnues de l'Afrique de l'Ouest, celui-ci 
a  pu,  en  effet,  reconnaître  les  éléments  permettant  d'identifier  le 
recourant comme provenant de cette région et de retenir, a contrario, 
qu'il ne provenait pas du Zimbabwe, comme il le prétendait,

qu'en conséquence, il  ne se justifie pas non plus de mener d'autres 
mesures d'instruction en la matière,

que, pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision 
attaquée, l'intéressé n'ayant apporté aucun élément concret et sérieux 
susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé,

qu'ainsi,  sur  ce  point,  le  recours  doit  être  rejeté  et  la  décision  de 
première instance confirmée,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA  1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 al. 1 LAsi),

que le caractère licite, exigible et possible de l'exécution du renvoi doit 
être examiné d'office,

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que, cependant, ce principe de l'instruction est limité par le devoir de 
collaboration de l'intéressé à la constatation des faits (cf. art. 8 al. 1 
LAsi),

qu'en l'espèce, l'intéressé a tout entrepris en vue d'empêcher l'autorité 
de  première  instance  d'établir  son  origine  et  a  violé,  ainsi,  son 
obligation de collaborer en dissimulant sa véritable nationalité,

qu'il  n'incombe  pas,  dès  lors,  aux  autorités  d'asile  de  rechercher 
d'éventuels obstacles à l'exécution de son renvoi dans son véritable 
pays d'origine, quel que puisse être celui-ci,

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que la conclusion tendant à l'octroi de l'effet suspensif est sans objet,

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que,  vu  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  rejeter  la  demande 
d'assistance  judiciaire  partielle  et  de  mettre  les  frais  de  procédure, 
d'un montant de Fr. 600.-, à la charge du recourant, conformément aux 
art. 63  al. 1  PA  et  2  et  3  let. b  du  règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

(dispositif : page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée  ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement) ;

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ en retour (en copie ; par courrier interne) ;

- à B._______ (en copie ; par pli simple).

Le juge unique : Le greffier :

François Badoud Grégory Sauder

Expédition : 

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