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**Case Identifier:** 3a9f24b4-d052-5d2b-893a-01df904af9b8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.09.2009 C-3300/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3300-2008_2009-09-02.pdf

## Full Text

Cour III
C-3300/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), 
Stefan Mesmer, Madeleine Hirsig, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______,
représenté par Maître Chantal Zbinden, 
Case postale 671, 3000 Berne 7,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 23 avril 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3300/2008

Faits :

A.
Le ressortissant espagnol A._______, né en 1956, travaille en Suisse 
dans le  domaine  de  la  construction,  voire  du nettoyage,  de  1974  à 
1988.  Il  retourne  ensuite  dans  son  pays  d'origine  et  y  exerce,  du 
1er octobre  1997  au  30 janvier  1998,  l'activité  de  maçon,  voire,  du 
29 janvier 1998 au 27 novembre 2000, celle d'agriculteur (pces 3 s., 8, 
11 s., 17 s.; cf. pce 12 TAF pt. 3.6). 

Par  décision  du  30  novembre  2000,  la  sécurité  sociale  espagnole 
reconnaît  à  A._______ une invalidité  permamente  et  lui  octroie  une 
pension d'invalidité avec effet au 28 novembre 2000 – 30 janvier 1998 
selon l'E 204 du 10 mai 2007 (pces 1 et 17).

B.
En date du 17 novembre 2006, A._______ présente une demande de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 1).

Les rapports médicaux suivants sont versés aux actes:

• le  rapport  E  213  du  3  septembre  2007  de  l'Institut  national  de 
sécurité sociale espagnol (INSS), qui diagnostique une gonarthrose 
modérée  de  la  rotule  gauche.  Le  médecin  de  l'INSS  estime 
finalement que la pathologie dont souffre A._______ ne nécessite à 
ce  jour  aucun  traitement  ni  suivi  et  qu'elle  n'entraîne  pas  de 
répercussions  fonctionnelles  significatives.  Il  estime  que  l'assuré 
serait  à même de reprendre une activité  lucrative adaptée à plein 
temps (pce 8);

• le  certificat  du  3  avril  2000  du  Dr  B._______,  lequel  évoque une 
perte de substance du cartilage articulaire dans la zone d'appui en 
relation avec une méniscectomie partielle interne (pce 14);

• l'attestation  du 16 juillet  2007  du  Dr  C._______,  duquel  il  ressort 
que A._______ a subi une méniscectomie interne et souffre d'une 
gonarthrose modérée (pce 15);

• le  rapport  médical  du  21  novembre  2007  du  Dr D._______,  qui 
reprend  les  diagnostics  connus  et  dénote  au  demeurant  une 
tendinite  rotulienne  bilatérale,  un  status  après  une  opération  d'un 

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hallux  valgus,  une hyperucémie,  un  rhumatisme  polyarticulaire 
surtout dans la colonne, une hypertension artérielle, un alcoolisme 
chronique,  une  obésité  modérée  et  une  dépression  réactive.  Ce 
médecin conclut à une incapacité de travail totale de l'assuré dans 
toute profession (pce 13).

Dans  sa  prise  de  position  du  25  février  2008,  le  Dr  E.______  du 
service médical de l'OAIE retient une gonarthrose bilatérale débutante. 
Il  précise  que  le  rapport  médical  du  21  novembre  2007  mentionne 
d'autres  affections,  mais  que  celles-ci  ne  peuvent  être  retenues  à 
défaut de documentation détaillée. Le médecin estime que l'incapacité 
de travail dans la dernière activité est de 60% à compter du 29 janvier 
1998, mais que l'exercice d'une activité adaptée à son état de santé, à 
l'exemple  d'une activité  de  concierge/gardien  d'immeuble,  surveillant 
de  parking/musée,  petites  livraisons  avec  véhicule,  vente  par 
correspondance,  caissier,  vendeur  de  billets,  enregistrement, 
classement,  archivage,  accueil/  réceptionniste, 
standardiste/téléphoniste ou saisie  de données/  scannage serait  par 
contre exigible du point de vue médical à plein temps (pce 20).

Le  14  mars  2008,  l'OAIE procède  à  l'évaluation  de  l'invalidité  de 
A._______.  Comparant  le  revenu  avant  invalidité  du  recourant  de 
Fr. 5'652.44 – salaire statistique mensuel moyen en Suisse pour 41.7 
heures par semaine d'un salarié avec connaissances professionnelles 
spécialisées  dans  la  construction,  ouvrier  dans  la  construction 
constituant  l'activité  prépondérante  de  l'assuré  –  à  son  revenu 
d'invalide de Fr. 4'455.95 – moyenne des revenus d'activités légères et 
adaptées exigibles du recourant pour 41.7 heures par semaine, après 
un abattement de 5% –, l'Office obtient une perte de gain de 21.16% 
(pce 21).

C.
Dans  son  projet  de  décision  du  17  mars  2008,  l'OAIE  signifie  à 
A._______ qu'il entend rejeter sa demande de rente invalidité. L'Office 
se fonde sur la prise de position de son service médical du 25 février 
2008 et la comparaison des revenus du 14 mars 2008 (pce 22).

Répondant au projet de décision, A._______, par acte daté du 22 avril 
2008 et reçu le 23 avril 2008 par la Caisse suisse de compensation, 
expose qu'à cause de son état de santé il ne peut exercer aucune des 
activités préconisées par l'administration (pces 24 s.).

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Le 23 avril 2008, l'OAIE rejette la demande de prestations présentée 
par  A._______,  motif  pris  que  l'exercice  d'une  activité  lucrative  de 
substitution adaptée à son état de santé est exigible dans une mesure 
suffisante pour exclure le droit à une rente d'invalidité (pce 23).

Le  19  mai  2008,  A._______  interjette  recours  à  l'encontre  de  cette 
décision  en  concluant  à  son  annulation  et  à  l'octroi  d'une  rente 
d'invalidité. Il fait essentiellement valoir qu'il est incapable de travailler 
dans  toute  profession  en  raison  de  limitations  physiques  et 
psychiques, ainsi que de son manque de formation. Le rapport du Dr 
D._______  figurant  déjà  au dossier  est  produit  à  l'appui  du  recours 
(pce 1 TAF). 

D.
Dans sa réponse du 14 juillet 2008, l'OAIE reprend l'argumentation de 
son projet de décision et de sa décision. L'Office propose dès lors le 
rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée (pce 4 TAF).

A._______,  représenté  par  Maître  Chantal  Zbinden,  avocate  à 
Courtelary,  réplique  par  acte  du  17  octobre  2008.  Il  expose  pour 
l'essentiel qu'hormis la gonarthrose nombre d'affections n'ont pas été 
considérées  par  le  service  médical  de  l'OAIE,  que  l'Office  n'a  pas 
confronté  les  avis  médicaux  divergents  et  qu'il  n'a  pas  expliqué 
pourquoi il  s'écartait  de l'avis du Dr D._______. Le recourant,  à titre 
principal,  réitère  dès  lors  ses  précédentes  conclusions  et,  à  titre 
subsidiaire,  demande  le  renvoi  de  la  cause  à  l'administration  pour 
instruction complémentaire.

E.
Par décision  incidente  du  23  octobre  2008,  le  Tribunal  administratif 
fédéral fixe l'avance pour les frais présumés à Fr. 300.- et octroie au 
recourant  un  délai  de  30  jours  pour  la  verser  (pce  13  TAF).  Le 
17 novembre  2008,  A._______  verse  une  avance  de  Fr. 449.- 
(pces 14 s. TAF).

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

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l’art. 32  LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de  l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

2.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de frais versée dans 
le délai imparti, il est entré en matière sur le fond du recours.

3.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 

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conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

4.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment 
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.). Les dispositions de la 5ème 

révision  de  la  LAI  entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008  sont 
applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont  sauf  précision 
contraire celles en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le 
droit à la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la 
lumière des anciennes normes.

5.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 17 novembre 2006. 
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI, dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit, 
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à 
examiner si la recourante avait droit à une rente le 17 novembre 2005 
(12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était 
né entre cette date et le 23 avril  2008, date de la décision attaquée 
marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de 
recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.

6.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions 
suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant au moins une année, 
respectivement trois années entière à compter du 1er janvier 2008 
(art. 36 al. 1 LAI).

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6.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant 14 années au total (cf. pce 3) et remplit, partant, la condition 
de la durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner s'il est 
invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art. 
28  al. 2  LAI  en vigueur  dès  le  1er janvier  2008). Suite  à  l'entrée en 
vigueur  le  1er juin  2002  de  l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la 
Communauté européenne, la  restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter  LAI 
(art. 29 al. 4 à partir  du 1er janvier  2008) -  selon laquelle les rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins ou dès 
qu'il  a  présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir  ATF 
121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation  (ATF 111  V  21  consid. 2).  Une  incapacité  de  travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 
3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou 
sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 

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maintenue  ou  améliorée  par  des  mesures  de  réadaptation 
raisonnablement  exigibles; b. il  a  présenté  une  incapacité  de  travail 
(art. 6  LPGA) d'au  moins 40% en moyenne durant  une année sans 
interruption notable; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40 % au moins.

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

8.
Le recourant a travaillé en Suisse dans le domaine de la construction, 
voire du nettoyage, de 1974 à 1988. Il est ensuite retourné dans son 
pays d'origine et y a exercé, du 1er octobre 1997 au 30 janvier 1998, 
l'activité de maçon,  voire, du 29 janvier  1998 au 27 novembre 2000, 
celle  d'agriculteur.  Il  a  alors  cessé de travailler  pour  des  raisons de 
santé.

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI (art. 28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant 

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l'activité  qui  peut  être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail 
équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.
En l'espèce, il est établi que le recourant souffre essentiellement d'une 
gonarthrose  modérée  de  la  rotule  gauche  en  relation  avec  une 
méniscectomie  partielle  interne.  En  outre,  un  status  après  une 
operation  d'un  hallux  valgus,  une hyperucémie,  un  rhumatisme 
polyarticulaire surtout dans la colonne, une hypertension artérielle, un 
alcoolisme chronique, une obésité modérée et une dépression réactive 
ont été diagnostiqués.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant  en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la  détermination  du 
début du droit à la rente.

10.
L'art.  69  al.  2  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17  janvier 
1961 (RAI, RS 831.201) prescrit que l'Office de l'assurance-invalidité 
réunit  les  pièces  nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du 
requérant,  son activité,  sa capacité  de travail  et  son aptitude à être 
réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de 
réadaptation; à cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports 
ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il 
peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux 
invalides. Les Offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien, 
la  date  de  celui-ci  devant  leur  être  communiquée  dans  un  délai 
approprié  (art.  69  al.  3  RAI  dans  sa  nouvelle  teneur  en  vigueur  à 
compter du 1er janvier 2008).

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 

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les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.). Le juge des assurances ne s'écarte en principe 
pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale, 
la  tâche de l'expert  étant  précisément  de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa, ATF 
118 V 220 consid. 1b et réf. cit.).

11.

11.1 En  l'espèce,  l'OAIE  s'est  essentiellement  fondé  sur  le  rapport 
E 213  du  3  septembre  2007  et  la  prise  de  position  de  son  service 
médical du 25 février 2008. L'Office a ainsi considéré que les atteintes 
diagnostiquées  n'empêchent  pas  le  recourant  d'exercer  à  temps 
complet une profession de substitution adaptée et a dès lors conclu au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise.

Le  recourant  a  avancé  qu'à  cause  de  son  état  de  santé  il  ne  peut 
exercer  aucune  des  activités  préconisées  par  l'administration, 
qu'hormis  la  gonarthrose  nombre  d'affections  n'ont  pas  été 
considérées  par  le  service  médical  de  l'OAIE,  que  l'Office  n'a  pas 
confronté  les  avis  médicaux  divergents  et  qu'il  n'a  pas  expliqué 
pourquoi il s'écartait de l'avis du Dr D._______. Il a ainsi expressément 
conclu à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité,  et,  subsidiairement,  au  renvoi  de  la  cause  à 
l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

11.2 A titre liminaire, il sied de rappeler que le degré d'invalidité d'un 
assuré  qui  prétend  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (cf.  supra  3).  La 
décision de la sécurité sociale espagnole ne lie donc pas les autorités 
suisses.

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En  l'espèce,  le  rapport  E  213  du  3  septembre  2007  de  l'INSS,  le 
certificat du 3 avril 2000 du Dr B._______ et l'attestation du 16 juillet 
2007 du Dr C._______ sont  concordants: Les médecins sollicités ne 
retiennent tous trois qu'une gonarthrose modérée de la rotule gauche 
en  relation  avec  une  méniscectomie  partielle  interne.  Seul  le 
Dr D._______,  dans  son  rapport  médical  du  21 novembre  2007, 
diagnostique en outre  un rhumatisme polyarticulaire  surtout  dans la 
colonne,  un  status  après  une  opération  d'un  hallux  valgus,  une 
hyperucémie,  une  hypertension  artérielle,  un  alcoolisme  chronique, 
une obésité modérée et une dépression réactive. Ainsi, le médecin de 
l'INSS a conclu à une pleine capacité de travail de l'assuré dans une 
activité  de  substitution  adaptée  et  le  Dr D._______  à  une  totale 
incapacité dans toute profession. 

L'autorité de céans considère que la gonarthrose n'a pas vocation à 
restreindre  la  capacité  de  travail  d'un  assuré  dans  une  activité  de 
substitution légère et adaptée, à l'exemple de celles préconisées par 
le  service  médical  de l'OAIE,  a  fortiori  lorsque,  comme en l'espèce, 
elle  ne  nécessite  aucun  traitement  ni  suivi  et  n'entraîne  pas  de 
répercussions fonctionnelles significatives (cf. pce 8). Il en va d'ailleurs 
de  même  des  autres  affections  strictement  physiques  qui  ont  été 
retenues,  tels  que  le  hallux  valgus,  l'obésité  modérée  ou  le 
rhumatisme  polyarticulaire.  De  plus,  l'hyperucémie  et  l'hypertension 
artérielle  peuvent  être  traitées  pharmacologiquement.  S'agissant  de 
l'alcoolisme, il convient de préciser que cette pathologie  ne constitue 
pas en soi une invalidité au sens de la LAI; elle ne joue en effet un rôle 
dans l'assurance-invalidité que lorsqu'elle a provoqué une maladie ou 
un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, 
nuisant  à  la  capacité  de  gain,  ou  si  elle  résulte  elle-même  d'une 
atteinte à la santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 
124  V  265  consid.  3c  avec  les  réf.).  Or,  pour  ce  qui  est  de  la 
dépression  réactionnelle,  retenue  par  le  seul  Dr  D._______,  aucun 
indice  ne  permet  de  lui  reconnaître  une  gravité  telle  qui  pourrait 
justifier  une incapacité  de travail.  Du reste,  l'intéressé n'indique pas 
suivre de traitement pour soigner cette maladie.
Le  Tribunal  de  céans  relève,  au  surplus,  que  le  rapport  E 213  de 
l'INSS, le certificat du Dr B._______ et l'attestation du Dr C._______ 
reposent sur des études complètes et circonstanciées de la situation 
médicale  du  recourant,  ne  contiennent  pas  d'incohérences  et 
aboutissent  à  des  conclusions  claires  et  motivées.  En  réplique,  le 

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recourant  a  relevé  que  l'expertise  E  213  serait  contradictoire  parce 
que, d'une part,  elle indique que l'intéressé pourrait travailler à plein 
temps  comme  agriculteur,  et,  d'autre  part,  elle  reconnaît  une 
incapacité de travail  dans la dernière activité exercée (points 11.4 et 
11.7 de l'expertise). Cette incohérence est toutefois sans importance, 
compte tenu du fait que l'expertise E 213 conclut de toute façon à une 
capacité entière dans une activité de substitution et que le Tribunal de 
céans se base sur cette appréciation pour juger la présente cause. Le 
Dr D._______, pour sa part, s'est borné à énumérer les affections dont 
souffre son patient, sans en exposer les substrats objectifs et motiver 
plus avant ses conclusions. Il n'y a, partant, aucune raison de ne pas 
accorder foi aux constatations et conclusions de l'INSS notamment ou 
de donner préférence à l'avis médical, par trop succinct, du médecin 
traitant du recourant. Le juge doit au demeurant tenir  compte du fait 
que le médecin traitant est généralement enclin,  en cas de doute, à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125  V  353  consid.  3b/cc  et  réf.  cit.;  ULRICH 
MEYER-BLASER,  Bundesgesetz  über  Invalidenversicherung,  in:  Rechts-
sprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht,  Zurich 
1997,  p. 230). Il  convient  donc,  dans cet  esprit,  de  reconnaître  une 
valeur probante supérieure à une expertise diligentée par un assureur-
invalidité et mise en oeuvre par un organisme public qu'à un examen 
médical privé (ATF 125 V 151). 

11.3 Eu égard à ce qui précède, force est pour l'autorité de céans de 
se rallier à l'avis de l'OAIE (pce 20) et de considérer que le recourant 
conserve une capacité de travail entière dans une activité lucrative de 
substitution  adaptée,  telle  qu'une  activité  de  concierge/gardien 
d'immeuble,  surveillant  de  parking/musée,  petites  livraisons  avec 
véhicule,  vente  par  correspondance,  caissier,  vendeur  de  billets, 
enregistrement,  classement,  archivage,  accueil/réceptionniste, 
standardiste/téléphoniste  ou  saisie  de  données/scannage.  Les 
activités de maçon ou d'agriculteur ne sont en revanche plus exigibles.

12.
L'invalidité  –  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une  notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était 
pas devenu invalide (art. 16 LPGA). 

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12.1 Le recourant  a  travaillé  pour  l'essentiel  dans le  domaine de la 
construction. Selon  certains  documents  figurant  au  dossier,  il  aurait 
également oeuvré dans les domaines du nettoyage et de l'agriculture. 
Eu égard à ces incertitudes, le Tribunal de céans retient, à l'instar de 
l'autorité inférieure, que le revenu sans invalidité du recourant peut se 
déterminer  en  référence  à  son  activité,  prépondérante,  dans  le 
domaine de la construction.

L'autorité s'est fiée aux données statistiques suisses et non à celles 
espagnoles  (disponibles,  contrairement  à  ce  qu'avance  l'autorité 
intimée,  sur  le  site  Internet  de  l'institut  national  espagnol  de  la 
statistique www.ine.es), lesquelles  ne  présentent  pas  – faute  d'en 
connaître la méthodologie  – la même fiabilité et représentativité que 
celles disponibles en Suisse (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 232/06 du 
25  octobre  2006  consid.  4  et  arrêt  du  Tribunal  administatif  fédéral 
C-3053/2006 du 4  septembre 2008 consid. 10.2.2). Ce  procédé  est 
correct. En effet, l'important dans l'évaluation de l'invalidité est que les 
deux  termes  de  la  comparaison,  à  savoir  revenu  sans  invalidité  et 
revenu d'invalide, soient équivalents, c'est à dire qu'ils se rapportent à 
un même marché du travail et à une même année de référence (ATF 
110 V 273 consid. 4d; arrêt du Tribunal fédéral I 383/06 du 5 avril 2007 
consid. 4.4). 

Ainsi, selon le Tableau TA1 relatif aux salaires bruts standardisés, de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2006 de l'Office fédéral 
de  la  statistique,  le  salaire  mensuel  moyen  d'un  salarié  avec  des 
connaissances professionnelles spécialisées dans la construction était 
en  Suisse,  en  2006,  de  Fr. 5'422.-.  Après  adaptation  au  nombre 
d'heures  de  travail  effectuées  en  2006  en  moyenne  dans  la 
construction, à savoir 41.7 heures (par rapport aux 40 heures de base, 
La Vie économique 9-2006, B9.2), on obtient un revenu sans invalidité 
de Fr. 5'652.44.

12.2 Les activités de substitution proposées par le service médical de 
l'OAIE (cf. pce  20)  exigibles à  plein  temps à  compter  du 29 janvier 
1998 sont des activités légères comparables à des activités simples et 
répétitives en 2006 dans des services collectifs et personnels (dont le 
revenu mensuel moyen en Suisse est de Fr. 4'259.-), le commerce de 
gros (Fr. 4'792.-) le commerce de détail  (Fr. 4'383.-) ou des services 
fournis aux entreprises (Fr. 4'563.-), soit en moyenne Fr. 4'499.25. Ce 
montant  doit  ensuite  être  adapté  à  l'horaire  usuel  dans  le  secteur 

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tertiaire en 2006 de 41.7 heures (par rapport aux 40 heures de base, 
La Vie économique 9-2006, B9.2). On obtient ainsi un revenu mensuel 
de  Fr. 4'690.47.  Compte  tenu  de  l'âge  de  l'assuré  au  jour  de  la 
décision querellée (51 ans) et de son handicap, on peut appliquer, tout 
comme  l'a  fait  l'autorité  inférieure,  un  taux  de  réduction  du  salaire 
d'invalide de 5%, attendu que le maximum admis par la jurisprudence 
est de 25% (ATF 126 V 75). Son revenu annuel d'invalide est dès lors 
de Fr. 4'455.95. 

12.3 La  comparaison  du  revenu  sans  invalidité  de  Fr. 5'652.44  au 
revenu  d'invalide  de  Fr. 4'455.95  fait  apparaître  un  préjudice 
économique de 21.16%. Le taux d'invalidité du recourant n'atteint donc 
pas les 40% nécessaires pour obtenir le droit à une rente. 

13.
Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable 
en assurances sociales, tout invalide qui demande des prestations de 
cette assurance doit  entreprendre de son propre chef  tout  ce qu'on 
peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer  autant  que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
avec les références). Le fait que le recourant ne mette pas en valeur 
sa  capacité  résiduelle  de  travail  pour  des  raisons  étrangères  à 
l'invalidité  ne relève pas  de  l'assurance  invalidité,  car  il  s'agit  là  de 
facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'assurance-invalidité 
n'est pas tenue de prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). 
Dans  ce  contexte,  la  formation  professionnelle,  les  aptitudes 
physiques et mentales de l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des 
facteurs supplémentaires propres à influencer l'étendue de l'invalidité 
(RCC 1982 p. 34 consid. 2c).

Partant, le recours du 19 mai 2008 doit être rejeté et la décision du 
23 avril 2008 de l'autorité inférieure confirmée.

14.
Les  frais  de  procédure,  fixés  à  Fr. 300.-,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant  (art. 63  al. 1  PA, applicable  par  le  truchement  de  l'art. 37 
LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais de Fr. 449.-dont il s'est 
acquitté  au  cours  de  l'instruction.  Le  solde,  savoir  Fr. 149.-,  lui  est 
restitué.

Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 a contrario 

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du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  fixés  à  Fr. 300.-,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant. Ils sont compensés par l'avance de frais de Fr. 449.- dont il 
s'est acquitté au cours de l'instruction. Le solde, savoir Fr. 149.-, lui est 
restitué.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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