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**Case Identifier:** 1863d5e4-fa0d-532b-a228-382beb7c3f03
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 01.09.2020 C/27737/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-27737-2015_2020-09-01.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27737/2015 DAS/139/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 1ER SEPTEMBRE 2020 

 

Appel (C/27737/2015) formé le 11 mai 2020 par Monsieur A______, domicilié 
______, Portugal, comparant par Me Frédéric PITTELOUP, avocat, place de la Gare 2, 
case postale 380, 1951 Sion, en l'Etude duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 
du   14 septembre 2020 à : 

- Monsieur A______ 
 c/o Me Frédéric PITTELOUP, avocat 
 Place de la Gare 2, case postale 380, 1951 Sion. 

- Monsieur B______ 
 c/o Me Christian GIROD, avocat 
 Rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 1211 Genève 1. 

- Monsieur C______ 
- Madame D______ 
 c/o Me Jean-Marie FAIVRE, avocat 
 Rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3. 

- Maître E______ 
______, ______. 

- JUSTICE DE PAIX. 

 

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C/27737/2015 

EN FAIT 

A. a. F______, né le ______ 1958 à G______ en France, de nationalité française, est 
décédé le ______ 2015 à H______ en Allemagne.   

  Il n'a laissé ni épouse, ni enfant.  

 b. B______ et C______ ainsi que D______, née ______ [nom de jeune fille], sont 
les frères et sœur du défunt. 

 c. De son vivant, feu F______ avait fait valoir une créance en partage dans le 
cadre de la succession de feue sa mère, en contestant le testament de cette 
dernière. Cette procédure est actuellement pendante devant le Tribunal de 
première instance de Genève (ci-après : le Tribunal).  

 d. Par testament olographe du 7 janvier 2010, le défunt a révoqué toutes ses 
dispositions testamentaires antérieures, réduit la part de ses héritiers légaux et 
institué A______ comme unique héritier.  

 e. Au jour de son décès, feu F______ était déclaré domicilié à I______, en Valais.  

 f. Par décision du 31 mai 2016, devenue définitive à ce jour, le Juge de la 
commune de I______ s'est déclaré incompétent ratione loci pour connaître de la 
succession du défunt, considérant que le domicile de ce dernier enregistré en 
Valais n'était en réalité pas établi.  

 g. Les autorités allemandes ont également décliné leur compétence ratione loci 
par décisions définitives des 14 décembre 2017 et 6 juin 2018, au motif qu'il 
n'avait pas été démontré que feu F______ avait sa résidence habituelle en 
Allemagne.  

 h. Il est admis par les parties que feu F______ vivait selon un mode de vie 
nomade. Les éléments suivants le concernant ressortent par ailleurs de la 
procédure : 

-   Feu F______ a résidé de 1962 à 1997 à Genève, avant de s'installer à 
J______ dans le canton de Vaud (écritures de D______ et C______ du 
20 mai 2019, all. 88; courrier intimé B______ du 24 janvier 2020, annexe 3, 
ch. 14a).   

- De fait, il n'a jamais eu d'emploi fixe, vivant grâce aux moyens mis à sa 
disposition par son père puis, à la mort de ce dernier, provenant de son 
héritage (chargé intimés du 20 décembre 2016, pièce 9, ch. 4 à 7). 

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C/27737/2015 

-  Le 18 décembre 1998, le Tribunal tutélaire de Genève (désormais le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant) a prononcé la mise sous 
conseil légal combiné du défunt, en raison du fait qu'il souffrait d'un trouble 
schizotypique, représentant le stade mineur de la schizophrénie, et qu'une 
mesure de protection s'avérait nécessaire pour sauvegarder ses intérêts 
financiers (chargé intimés du 20 décembre 2016, pièce 9, ch. 4 à 7). 

- Par jugement du 26 février 2004, le Tribunal d'instance de K______ 
(France) a prononcé la mise sous curatelle d'Etat renforcée de feu F______, 
domicilié au lieu-dit de L______ à M______, en France. Le Tribunal 
tutélaire de Genève a dès lors ordonné la levée de la mesure prononcée le 
18 décembre 1998 du fait que feu F______ résidait désormais en France et 
que des mesures y étaient prises à son encontre (chargé intimés du 
20 décembre 2016, pièces 10 et 11). 

-  Le défunt a fait immatriculer en France un véhicule de marque N______ en 
2001, celui-ci étant toujours immatriculé en France en février 2015. Un 
courrier d'assurance datant de février 2015 lui a toutefois été adressé en 
Suisse, soit à une case postale située à O______ (chargé appelant du 
10 février 2020, pièce 8).  

-  Le 27 septembre 2004, feu F______ a fait l'acquisition d'un bien immobilier 
sis sur la commune du P______, en Q______ [département], France (chargé 
appelant du 18 mars 2019, pièce 34). 

- Fin 2009, la commune du P______ a confirmé avoir été reconnue en état de 
catastrophe naturelle lors de la sécheresse de l'été 2003 et a attesté que la 
maison de feu F______ était vidée de son mobilier et inhabitable en l'état 
(courrier intimé B______ du 24 janvier 2020, annexe 1). 

- Du 15 août 2009 au 15 octobre 2010, le défunt a été locataire d'un studio 
meublé appartenant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées 
dépendantes (EHPAD) de R______, dans la commune de S______ (France) 
(chargé appelant du 10 février 2020, pièce 1). 

-  Par jugement du 21 octobre 2010, le Juge des tutelles de T______ (France) a 
prononcé la levée de la curatelle instaurée en faveur de feu F______, 
demeurant au P______ (chargé intimés du 20 décembre 2016, pièce 13).  

-  Selon les dires de ses frères et soeur, feu F______ se serait fait héberger en 
2011 par une amie de A______ à U______ (Belgique). Il aurait quitté ce 
pays en 2013 pour revenir quelque temps en Suisse, où il aurait été 
hospitalisé à V______ (Vaud).  

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C/27737/2015 

- Entre le mois de juillet 2013 et août 2014, le défunt a effectué régulièrement 
des retraits en espèces auprès de la banque W______ de X______ (Vaud), 
V______ (Vaud) et Y______ (Vaud) et a procédé à plusieurs versements en 
espèces auprès de la succursale de O______ (Valais). A compter d'octobre 
2014, les opérations bancaires ont été principalement effectuées depuis 
l'Allemagne (chargé appelant du 10 février 2020, pièce 3).  

-  Il a été temporairement hébergé par un dénommé Z______ à I______ [VS] 
en 2014 (chargé intimés du 20 décembre 2016, pièce 3).  

- Il serait ensuite parti en Allemagne où il est décédé en novembre 2015 
(écritures de D______ et C______ du 20 mai 2019, all. 93).  

 i. Le 20 décembre 2016, B______, d'une part, et C______ ainsi que D______, 
d'autre part, ont déposé séparément une action en annulation des dernières 
dispositions testamentaires prises par le défunt (cf. let. A.d. ci-dessus) par-devant 
le Tribunal de première instance de Genève (C/1______/2016 et 
C/2______/2016).  

 Par jugements séparés du 19 novembre 2019, le Tribunal s'est déclaré compétent à 
raison du lieu en application de l'art. 88 LDIP. Il a notamment retenu que le de 
cujus avait un mode de vie nomade, qu'il n'était jamais resté durablement dans 
aucun lieu et n'avait pas fixé le centre de ses intérêts à un endroit donné. Il ne 
possédait ainsi aucun domicile au sens de la LDIP, ni de résidence habituelle en 
Suisse ou à l'étranger. En l'absence de domicile ou de résidence habituelle sur leur 
territoire au moment du décès, les autorités étrangères n'étaient pas compétentes, 
respectivement ne pouvaient pas prendre des mesures susceptibles d'être 
reconnues en Suisse. Les autorités suisses étaient en conséquence compétentes 
pour assurer la dévolution de la succession en raison de la présence de biens en 
Suisse et à défaut de compétence d'un autre Etat.  

 Ces décisions ont fait l'objet d'appels, actuellement pendants devant la Chambre 
civile de la Cour de justice.  

B.  a. En parallèle à cette procédure, B______ a, par requête du 14 décembre 2018, 
requis l'administration d'office de la succession de feu son frère par-devant la 
Justice de paix de Genève.  

 Il a exposé que le défunt disposait de biens à Genève, en particulier sous la forme 
d'un appartement, d'actions de la société AA______ SA, dont le siège social se 
situe à O______ (Valais), pour une valeur de 1'260'000 fr., ainsi que d'une part de 
liquidation dans la succession de sa mère, ouverte à Genève, canton dans lequel se 
trouvent, pour l'essentiel, les actifs de celle-ci.  

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C/27737/2015 

 b. D______ et C______ ont appuyé la requête de leur frère par écriture du 
5 février 2019. 

c. Dans ses déterminations du 18 mars 2019, A______ s'est opposé à cette 
requête, concluant à son irrecevabilité, subsidiairement à son rejet.   

Il a exposé que le défunt était de nationalité française et disposait d'un bien 
immobilier dans ce pays, à savoir une ferme et des terrains sur la commune du 
P______ en Q______, acquis en 2004. En outre, la dernière décision tutélaire 
concernant le défunt avait été rendue en 2010 par les autorités françaises. Les 
autorités françaises disposaient donc d'une compétence générale, à l'exclusion de 
toute compétence de la Suisse.  

d. Les parties ont ensuite procédé à un second échange d'écritures. 

e. Par décision DJP/310/2019 du 17 juin 2019, la Justice de paix a admis la 
compétence des autorités suisses pour connaître de la succession de feu F______, 
s'est déclarée compétente pour prononcer les mesures conservatoires en faveur de 
la succession, a déclaré le droit suisse applicable en tant qu'il porte sur les mesures 
conservatoires en faveur de la succession, ordonné l'administration d'office de 
celle-ci et nommé Me E______ aux fonctions d'administrateur d'office. 

 f. Saisie d'un appel, la Cour de justice a, par arrêt du 2 décembre 2019, annulé la 
décision précitée pour vice de forme en raison d'une violation du droit d'être 
entendu commise au détriment de A______ et a renvoyé la cause à la Justice de 
paix pour nouvelle décision. 

 g. Les parties ont procédé à un nouvel échange d'écritures.  

 Dans ses déterminations du 10 février 2020, A______ a allégué que le défunt était 
domicilié au P______ en France ou à tout le moins y avait son lieu de résidence 
habituelle, ce qui fondait la compétence des autorités françaises.  

h. Par décision du 29 avril 2020, qui fait objet du présent appel, la Justice de paix 
s'est à nouveau déclarée compétente pour prononcer les mesures conservatoires en 
faveur de la succession de feu F______, ordonné l'administration d'office de ladite 
succession et nommé Me E______ aux fonctions d'administrateur d'office. 

 En substance, la Justice de paix a retenu que des biens successoraux se situaient à 
Genève et que les autorités étrangères n'étaient pas compétentes pour en connaître, 
respectivement pas en mesure de rendre des décisions susceptibles d'être 
reconnues à Genève. La Justice de paix était par conséquent compétente pour 
assurer la dévolution successorale des biens sis en Suisse, conformément à 
l'art. 88 al. 1 LDIP. Comme les droits des héritiers étaient contestés, il se justifiait 
d'administrer la succession d'office. 

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C.  a. Par acte expédié le 11 mai 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
interjette appel contre la décision rendue le 29 avril 2020 par la Justice de paix, 
dont il sollicite l'annulation.  

Il conclut à ce que la requête formée le 14 décembre 2018 tendant à 
l'administration d'office soit déclarée irrecevable, faute de compétence des 
autorités suisses, et à ce que la mesure d'administration d'office instaurée par la 
décision entreprise soit en conséquence annulée. Subsidiairement, il conclut au 
renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision.  

 D'une part, il conteste la présence d'actifs successoraux sur sol genevois. D'autre 
part, il soutient que le de cujus avait sa résidence habituelle en France au moment 
de son décès. Les autorités françaises seraient dès lors compétentes sur la base de 
l'art. 4 du Règlement européen No 650/2012 du 4 juillet 2012 adopté en matière 
de succession, lequel prévoit un for au lieu de la résidence habituelle du défunt au 
moment de son décès, ce qui exclurait par voie de conséquence la compétence 
subsidiaire des autorités suisses.  

Il produit un chargé de pièces comprenant pour l'essentiel des documents qui 
figurent déjà au dossier de première instance (pièces 4 à 9), ainsi qu'un tirage de 
photos concernant des véhicules ayant appartenu, selon lui, au défunt (pièce 10). 

 b. B______ conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais et dépens.  

c. C______ et D______ concluent également au rejet de l'appel sous suite de frais, 
requérant à titre préalable l'apport des procédures opposant les parties au fond 
dans les causes C/1______/2016 et C/2______/2016.   

d. Me E______ s'en est rapporté à justice, produisant trois pièces figurant déjà au 
dossier.  

e. Par courrier du greffe de la Cour du 18 juin 2020, les parties ont été avisées de 
ce que la cause était mise en délibération. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions du juge de paix, qui relèvent de la juridiction gracieuse, sont 
susceptibles d'un appel dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) à la Chambre 
civile de la Cour de justice (art. 120 al. 2 LOJ) si, dans les affaires patrimoniales, 
la valeur litigieuse est égale ou supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

 Les décisions relatives à l'administration d'office de la succession sont des 
"mesures provisionnelles" selon l'art. 98 LTF. Il en va de même lorsqu'elles se 
rapportent à la compétence internationale pour ordonner une telle mesure (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_797/2017 du 22 mars 2018 consid. 2.1 et les références 

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citées). Dans un souci de cohérence, elles seront qualifiées de la même manière au 
stade cantonal de la procédure. 

 Dites décisions sont de nature pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_797/2017 
du 22 mars 2018 consid. 1; 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 1.2).  

1.2 En l'espèce, compte tenu de la valeur litigieuse de la succession de feu 
F______, dont il n'est pas contesté qu'elle porte sur plusieurs millions de francs, la 
voie de l'appel est ouverte. 

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite (art. 311 al. 1 CPC), par un 
héritier institué du défunt, l'appel est recevable. 

 1.3 La présente cause relevant de la juridiction gracieuse, la procédure sommaire 
est applicable (art. 248 let. e CPC). La cognition du juge, qui revoit la cause en 
fait et en droit (art. 310 CPC), est ainsi limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 
2010, n. 1072 et 1554 et ss, p. 198 et 282).  

Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire; art. 255 let. b CPC). Les 
moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (HOHL, 
op. cit., n. 1556, p. 283). 

 1.4 Les parties ont produit des pièces en appel.  

 1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let. a) et 
qu'ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

 L'admissibilité de moyens de preuve qui existaient avant la fin des débats 
principaux de première instance est ainsi largement limitée en appel, dès lors 
qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient 
déjà pu être produits dans la procédure de première instance (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1; 143 III 42 consi. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1006/2017 du 
5 février 2018 consid. 3.3). 

1.4.2 En l'espèce, à l'exception de la pièce 10 de l'appelant, les pièces produites 
devant la Cour ont déjà été versées au dossier devant le Juge de paix. Elles ne sont 
donc pas nouvelles et peuvent être prises en considération. Concernant la pièce 10 
précitée, elle comporte des photos qui se rapportent à des faits antérieurs à la mise 
en délibération de la cause par la Justice de paix, sans que l'appelant n'explique 
avoir été empêché de les produire devant le premier juge. Ladite pièce devra donc 
être déclarée irrecevable. Elle n'est, au demeurant, pas déterminante pour l'issue 
du litige.  

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2. Les intimés C______ et D______ requièrent préalablement l'apport des 
procédures au fond C/1______/2016 et C/2______/2016 relatives aux actions en 
annulation des dispositions testamentaires du de cujus. 

 2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves.  

Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de 
la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'autorité d'appel peut 
notamment refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation 
anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1). L'autorité jouit d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 

2.2 En l'espèce, les parties ont spontanément transmis à la Justice de paix 
certaines de leurs écritures et bordereaux de pièces en lien avec les procédures au 
fond, ainsi que les décisions rendues dans ce cadre par le Tribunal le 19 novembre 
2019. Le dossier contient ainsi suffisamment d'éléments pour statuer sur la 
présente cause. Par ailleurs, les intimés n'exposent pas quels faits l'apport des 
procédures dans leur entier permettrait d'étayer. La Cour s'estime suffisamment 
renseignée, étant ici rappelé que son pouvoir d'examen est limité à la 
vraisemblance des faits vu la nature sommaire de la procédure.  

La cause étant ainsi en état d'être jugée, il ne sera pas donné suite aux conclusions 
préalables des intimés. 

3. L'appelant conteste la compétence ratione loci de la Justice de paix pour 
prononcer l'administration d'office dans le cadre de la succession litigieuse.  

 3.1 La présente cause présente des liens d'extranéité au vu du lieu du décès du de 
cujus et de sa nationalité étrangère. Partant, la loi fédérale sur le droit international 
privé du 18 décembre 1987 (LDIP- RS 291) s'applique, sous réserve des traités 
internationaux (art. 1 LDIP).  

 La compétence des autorités suisses en matière de succession ayant un caractère 
international est régie par les art. 86 ss LDIP.  

 3.2 Les mesures conservatoires de l'art. 89 LDIP tendent à la sauvegarde des 
valeurs patrimoniales et non à assurer la dévolution de la succession (arrêt du 
Tribunal fédéral 5C_171/2001 du 19 mars 2002 consid. 3.b). 

 Savoir si les mesures conservatoires de l'art. 89 LDIP comprennent 
l'administration d'office de la succession est controversé en doctrine, le Tribunal 
fédéral n'ayant quant à lui pas tranché la question (arrêt du Tribunal fédéral 

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5C_171/2001 précité, ibidem; SJ 2002 I 366, p. 368). Le prononcé de 
l'administration d'office peut néanmoins relever de l'autorité compétente pour 
connaître de la dévolution de l'hérédité, soit l'autorité compétente pour l'ouverture 
de la succession (arrêts du Tribunal fédéral 5A_754/2009 du 28 juin 2010 
consid. 5.2; 5C_251/2002 du 28 mars 2003 consid. 2). 

 La question - controversée - de savoir si l'administration d'office de la succession 
peut constituer une mesure conservatoire au sens de l'art. 89 LDIP peut en 
l'occurrence demeurer indécise, dans la mesure où la Justice de paix n'a pas fondé 
sa compétence sur cette disposition, mais sur l'art. 88 LDIP.  

 3.3 L'art. 88 LDIP prévoit une compétence subsidiaire au lieu de situation de 
biens en Suisse, lorsque les autorités étrangères ne s'en occupent pas.  

En vertu de cette disposition, si un étranger, domicilié à l'étranger à son décès, 
laisse des biens en Suisse, les autorités judiciaires ou administratives suisses du 
lieu de situation sont compétentes pour régler la part de succession sise en Suisse, 
dans la mesure où les autorités étrangères ne s'en occupent pas (art. 88 al. 1 
LDIP).  

 3.3.1 L'art. 88 LDIP est également applicable lorsque le de cujus n'a ni domicile ni 
résidence habituelle à l'étranger ou si le domicile respectivement la résidence 
habituelle ne peut pas (plus) être établi (RAINER KÜNZLE, in Zurcher Kommentar 
zum IPRG, 3ème éd. 2018, n. 3 ad art. 88 LDIP; DUTOIT, Droit international privé 
suisse, Commentaire de la LDIP, 5ème éd., 2016, n. 1 ad art. 88 LDIP; 
SCHNYDER/LIATOWITSCH, in Basler Kommentar IPRG, 3ème éd., 2013, n. 6 ad 
art. 88 LDIP. 

 Le domicile est déterminé selon les critères de l'art. 20 al. 1 let. a LDIP. Une 
personne physique a ainsi son domicile au lieu ou dans l'Etat dans lequel elle 
réside avec l'intention de s'y établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en 
question le centre de ses intérêts personnels, sociaux et professionnels (ATF  
136 II 405 consid. 4.3; 127 V 237 consid. 1). Cette définition du domicile 
comporte deux éléments: l'un objectif, la présence physique en un lieu donné; 
l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (ATF 137 II 122 
consid. 3.6; 137 III 593 consid. 3.5; 136 II 405 consid. 4.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.1.2). Pour déterminer le 
domicile d'une personne, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de 
vie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_588/2017 du 6 avril 2018 consid. 3.2.1). 

 Lorsqu'une personne n’a nulle part de domicile, la résidence habituelle est 
déterminante (art. 20 al. 2 LDIP). La notion de résidence habituelle d'une 
personne physique, telle que définie à l'art. 20 al. 1 let. b LDIP, est le lieu dans 
lequel cette personne vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de 
prime abord limitée. L'accent est ainsi mis sur la présence de la personne physique 

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au lieu ou dans le pays de séjour (arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 
6 septembre 2016 consid. 5.1.2 et les références citées).  

 Les dispositions du code civil suisse relatives au domicile et à la résidence ne sont 
pas applicables (art. 20 al. 2 in fine LDIP). 

3.3.1.2 L'application de l'art. 88 LDIP présuppose aussi que l'autorité étrangère 
compétente, laquelle doit être déterminée selon le droit suisse (SJ 1994 512 
consid. 6a; SCHNYDER/LIATOWITSCH, op.cit., n. 3 ad art. 88 LDIP), ne s'occupe 
pas de la part successorale sise en Suisse.  

Les motifs d'inaction peuvent être de nature juridique, tels que l'absence de 
compétence des autorités étrangères d'après leur droit - par exemple lorsqu'elles 
ne sont compétentes que pour les biens situés sur leur propre territoire -, ou 
purement factuelle lorsque les autorités étrangères seraient certes compétentes, 
mais en fait restent inactives alors que les parties ont entrepris les démarches 
nécessaires, le cas échéant conformément au droit applicable dans cet État (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_612/2016 du 1er mars 2017 consid. 3.3; 5A_255/2011 du 
13 septembre 2011 consid. 4.1 et les références citées). 

 Il doit être retenu que l'Etat étranger ne s'occupe pas suffisamment de la 
succession si les décisions prises ou les mesures ordonnées ne sont pas reconnues 
à l'étranger (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_62264/2013 du 28 novembre 2013 
consid. 3.3.1 et 3.3.3; SJ 1994 512 consid. 6a; RAINER KÜNZLE, op. cit, n. 8 ad 
art. 88 LDIP; SCHNYDER/LIATOWITSCH, op.cit., n. 3 ad art. 88 LDIP; BUCHER, 
Commentaire romand LDIP, 2011, n. 1 ad art. 88 et n. 9 ad art. 87 LDIP). 

 Il s'ensuit que la compétence subsidiaire de l'art. 88 LDIP trouve application 
lorsque les autorités étrangères ne s'occupent pas de la part de la succession sise 
en Suisse, faute notamment de compétence ou de décisions susceptibles d'être 
reconnues en Suisse.  

 3.3.1.3 La compétence en matière de successions au sein de l'Union européenne, 
et donc en France, est régie exhaustivement par le Règlement européen 
No 650/2012 du 4 juillet 2012 (ci-après: le règlement européen; BONOMI, Le 
Règlement européen sur les successions et son impact pour la Suisse, in Journée 
de droit successoral 2015, p. 71 ss. N 22). 

Selon l'art. 4 de ce Règlement, sont compétentes pour statuer sur l'ensemble d'une 
succession les juridictions de l'Etat membre dans lequel le défunt avait sa 
résidence habituelle au moment de son décès. 

La notion de résidence habituelle au sens du Règlement européen est explicitée 
aux considérants 23 et 24. Ainsi, afin de déterminer la résidence habituelle, 
l'autorité chargée de la succession devrait procéder à une évaluation d'ensemble 

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des circonstances de la vie du défunt au cours des années ayant précédé son décès 
et au moment de son décès, prenant en compte tous les éléments de fait pertinents, 
notamment la durée et la régularité de la présence du défunt dans l'Etat concerné 
ainsi que les conditions et les raisons de cette présence. La résidence habituelle 
ainsi déterminée devrait révéler un lien étroit et stable avec l'Etat concerné, 
compte tenu des objectifs spécifiques du présent règlement (consid. 23).   

Dans certains cas, il peut s'avérer complexe de déterminer la résidence habituelle 
du défunt. Un tel cas peut se présenter, en particulier, lorsque le défunt vivait de 
façon alternée dans plusieurs Etats ou voyageait d'un Etat à un autre sans s'être 
installé de façon permanente dans un Etat. Si le défunt était ressortissant de l'un de 
ces Etats ou y avait l'ensemble de ses principaux biens, sa nationalité ou le lieu de 
situation de ces biens pourrait constituer un critère particulier pour l'appréciation 
globale de toutes les circonstances de fait (consid. 24). 

Selon la doctrine, la résidence habituelle au sens du Règlement européen est 
située là où la personne a fixé le centre permanent de ses intérêts (son « centre de 
vie »). Elle se distingue d'une simple présence temporaire ou occasionnelle et doit 
en principe présenter une durée traduisant une stabilité suffisante, aucune durée 
minimale n'étant toutefois prescrite ; les liens personnels et familiaux revêtent une 
importance particulière et devraient normalement l'emporter sur les intérêts 
professionnels. Un poids important doit également être accordé à la volonté de 
l'intéressé de fixer de manière stable, dans un Etat, le centre permanent de ses 
intérêts. Ce n'est pas tant la volonté intime de l'intéressé qui compte que les 
témoignages objectifs qu'il a donnés d'elle dans ses relations avec les tiers 
(BONOMI, op. cit., N 47-54, et les références citées). 

En vertu de l'art. 10 du Règlement européen, lorsque la résidence habituelle du 
défunt au moment du décès n'est pas située dans un Etat membre, les juridictions 
de l'Etat membre dans lequel sont situés les biens successoraux sont néanmoins 
compétentes pour statuer sur l'ensemble de la succession dans la mesure où le 
défunt possédait la nationalité de cet Etat membre au moment du décès (let. a). 

Selon certains auteurs, les décisions prises par les autorités de l'Etat membre dont 
la compétence serait fondée sur l'art. 10 al. 1 du Règlement européen ne sont en 
principe pas reconnues en Suisse (CHAPPUIS/PERRIN, Le Règlement (UE) 
No 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, in 
Not@lex2014, p. 30). Le rapport explicatif de janvier 2018 de la Confédération 
relatif à l'avant-projet de modification du chapitre six de la LDIP concernant les 
successions aboutit à la même conclusion (page 7 dudit rapport).  

3.3.1.4 Celui qui invoque l'existence d'un domicile déterminé ou d'une résidence 
habituelle doit le prouver (art. 8 CC). Lorsque se pose la question de la 

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compétence du juge, celui-ci doit en principe établir les faits d'office (STAEHELIN, 
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, art. 1-456 ZGB, n. 28 ad art. 23 CC). 

3.3.2 En l'espèce, l'appelant conteste l'application de l'art. 88 LDIP retenue par le 
premier juge pour justifier la compétence des autorités suisses. 

3.3.2.1 Dans un premier grief, l'appelant conteste la présence d'actifs successoraux 
sur sol genevois. Il reconnaît toutefois que la succession litigieuse comprend les 
prétentions du de cujus dans le cadre de la succession de feue sa mère, ouverte à 
Genève et dont il n'est pas contesté que les biens y relatifs, notamment un 
immeuble, se situent essentiellement sur sol genevois. Il convient ainsi d'admettre 
que la créance en partage du de cujus, qui constitue un actif successoral 
d'importance, se situe à Genève. Le défunt disposait également d'actions de la 
société AA______ SA, qui détient plusieurs bien immobiliers en Suisse, dont à 
Genève. Les allégués de l'appelant à cet égard selon lesquels le de cujus lui aurait 
revendu la totalité de ses actions sont en l'état contestés et pas suffisamment 
rendus vraisemblables pour exclure à ce stade tous droits du de cujus dans cette 
société.  

Infondé, ce grief sera rejeté. 

 3.3.2.2 Dans un second grief, l'appelant soutient que les autorités françaises 
seraient compétentes du fait que le de cujus aurait eu son domicile ou à tout le 
moins sa résidence habituelle en France au moment de son décès, se référant à 
l'art. 4 du Règlement européen. 

Que ce soit sous l'angle de la LDIP ou du droit européen, comme allégué par 
l'appelant, les critères de rattachement applicables pour déterminer le domicile, 
respectivement la résidence habituelle d'une personne sont similaires dès lors 
qu'ils se réfèrent, dans un cas comme dans l'autre, à la volonté, au centre 
d'intérêts, ainsi qu'à la présence physique de l'intéressé, étant précisé qu'il doit être 
tenu compte de l'ensemble des circonstances de vie de ce dernier.  

 En l'occurrence, le défunt, né en France, était de nationalité française. Il a 
cependant passé la première partie de sa vie essentiellement en Suisse, où semble 
encore vivre la majeure partie de sa famille, à tout le moins ses frères et sœur. Par 
la suite, il a vécu selon un mode de vie nomade, se déplaçant dans plusieurs pays 
(Suisse, France, Belgique, Allemagne) sans jamais s'installer durablement à un 
endroit donné. Il était célibataire sans enfant et n'a jamais exercé d'emploi fixe. Il 
ressort ainsi de la procédure que le de cujus n'a vraisemblablement jamais fixé le 
centre de ses intérêts à un endroit précis. 

 S'il dispose certes d'un bien immobilier sur la commune du P______ en France, il 
est établi que celui-ci est vide de tout mobilier et inhabitable depuis un 
mouvement de terrain causé par une forte sécheresse en été 2003. Il n'est du reste 

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pas allégué que le de cujus aurait réaménagé les lieux ou entrepris des travaux 
pour réhabiliter ce logement, ce qui tend à démontrer l'absence de volonté de s'y 
établir de manière stable. Contrairement à l'avis de l'appelant, le fait que les 
autorités tutélaires françaises se soient prononcées en dernier lieu sur les mesures 
de protection concernant le de cujus n'est pas un critère déterminant, dans la 
mesure où la décision rendue dans ce cadre date de 2010, soit cinq ans avant son 
décès, et qu'il a ensuite encore séjourné entre la Belgique, la Suisse et 
l'Allemagne. L'intervention d'office des autorités françaises en 2010 n'est dès lors 
pas propre à établir son dernier lieu de résidence ou un attachement particulier 
avec ce pays. Quant au véhicule de marque N______ détenu en France par le 
défunt, il ne permet pas non plus d'établir un rattachement particulier avec ce pays 
au moment de son décès. Bien que ledit véhicule soit immatriculé en France, les 
documents administratifs y relatifs, en particulier le contrat d'assurance, étaient 
envoyés à l'attention du de cujus à une adresse en Suisse. Enfin, les relevés 
bancaires du défunt démontrent que durant les trois années ayant précédé son 
décès, il alimentait son compte bancaire et retirait des avoirs depuis la Suisse ou 
l'Allemagne, mais jamais depuis la France.  

 Au vu de ces éléments, il n'est pas rendu vraisemblable que le de cujus ait eu sa 
dernière résidence habituelle en France.  

L'appelant invoque également l'art. 24 al. 1 du Code civil suisse, selon lequel 
toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé 
un nouveau, et prétend que le de cujus aurait ainsi conservé son domicile sis au 
P______ (France). Son grief tombe à faux, dès lors que cette disposition ne trouve 
pas application en matière internationale (art. 20 al. 2 in fine LDIP).  

Par conséquent, l'appelant ne peut être suivi lorsqu'il prétend que les autorités 
françaises se déclareraient compétentes en raison du lieu de la dernière résidence 
habituelle du défunt située en France.  

 3.3.3 Pour le surplus, il n'est pas contesté qu'une éventuelle décision des autorités 
françaises fondée sur l'art. 10 du Règlement européen en raison de la nationalité 
du de cujus cumulée à la présence de biens successoraux en France, soit la 
propriété sise dans la commune du P______, ne pourrait être reconnue en Suisse, 
comme l'a retenu le premier juge. L'appelant n'ayant élevé aucun grief à cet égard, 
il n'y a pas lieu de revenir sur ce point.  

 3.3.4 En conséquence, il apparaît vraisemblable que les autorités françaises ne 
sont pas susceptibles de se charger de la succession du de cujus, au sens de 
l'art. 88 al. 1 LDIP, faute de compétence, respectivement de décisions susceptibles 
d'être reconnues en Suisse.  

 3.3.5 En définitive, les conditions de l'art. 88 al. 1 LDIP s'avèrent réunies, étant 
rappelé que cette disposition s'applique non seulement lorsque le domicile du 

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défunt, ou à défaut sa résidence habituelle, se situe à l'étranger, mais également 
lorsque ni l'un ni l'autre ne peut être établi (cf. consid. 3.3.1 ci-dessus), ce qui est 
le cas en l'occurrence. 

En effet, comme vu précédemment, le défunt a vécu en Suisse, en France, en 
Belgique et en Allemagne, sans toutefois s'y installer de manière stable ou 
durable. Il n'avait ni conjoint, ni enfant, ni activité professionnelle à un endroit 
donné. Le juge de la Commune de I______ [VS] a décliné sa compétence, faute 
de domicile en Suisse. Les autorités allemandes ont également nié leur 
compétence au motif que le de cujus n'avait pas de résidence habituelle en 
Allemagne. Ainsi que cela ressort du considérant 3.3.2.2 ci-dessus, les éléments 
du dossier ne permettent pas non plus de retenir une résidence habituelle en 
France au moment du décès. Force est ainsi d'admettre que le domicile, 
respectivement la résidence habituelle du de cujus, ne peuvent être déterminés. 
Compte tenu de ce fait, de la présence de biens successoraux en Suisse et de 
l'inaction juridique des autorités françaises, c'est à bon droit que le premier juge a 
appliqué l'art. 88 LDIP pour fonder sa compétence.  

 La décision entreprise sera dès lors confirmée.  

4. La procédure d'appel n'est pas gratuite (art. 19 et 22 a contrario LaCC). Les frais 
seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 26 et 37 RTFMC) et mis à la charge de l'appelant, 
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront partiellement compensés avec 
l'avance de 500 fr. versée par ce dernier (art. 111 al. 1 CPC). L'appelant sera en 
conséquence condamné à verser le solde en 1'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

L'appelant sera en outre condamné à verser 2'500 fr. à B______ et un montant 
identique à C______ et D______, pris conjointement et solidairement, à titre de 
dépens d'appel (art. 85, 88, 90 RTFMC et 23 al. 1 LaCC). Il ne sera en revanche 
pas alloué de dépens à l'intimé E______, dès lors qu'il comparaît en personne et 
n'en sollicite pas.  

 

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 11 mai 2020 par A______ à l'encontre de la 
décision rendue le 29 avril 2020 par la Justice de paix dans la cause C/27737/2015.  

Au fond : 

Confirme cette décision.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance fournie.  

Condamne en conséquence A______ à verser 1'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 
les Services financiers du Pouvoir judiciaire à titre de solde de frais.  

Condamne A______ à verser 2'500 fr. à B______, ainsi que 2'500 fr. à C______ et 
D______, pris conjointement et solidairement, à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

Voie de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 

98 LTF. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.