# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ace68b71-c2e2-52e7-bafc-7396ce1b2f50
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2016 A/4073/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4073-2015_2016-09-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4073/2015 ATAS/740/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 septembre 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Céline LELLOUCH 
GEGA  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le ______ 1965 au 
Kosovo, est marié, et père de deux filles, nées respectivement en 1999 et 2002. Il a 
acquis la nationalité suisse le 6 juin 2011. 

2. Après avoir travaillé en tant que ferrailleur pour plusieurs employeurs genevois, il a 
ouvert sa propre entreprise en raison individuelle, B______ en tant que ferrailleur 
indépendant, en mars 2007. Il s'occupait de la partie administrative. Cette activité 
(de gestion), pour laquelle il n'avait jamais été formé, l'a éprouvé, de sorte qu'il a 
développé depuis 2010 des symptômes d'épuisement tant physique que psychique, 
qui aboutirent à un burnout en 2011. La raison individuelle a été radiée à fin juin 
2011. Il a néanmoins poursuivi son activité, avec un associé, sous la forme d'une 
société à responsabilité limitée. 

3. Du 1er juillet 2011 au 31 mars 2013, il a été employé en qualité de ferrailleur à 
100% par B______ Sàrl dont il était associé gérant (ci-après: l'entreprise). Il était 
assuré pour la perte de gain maladie par la Zurich assurances (ci-après: l'assureur 
perte de gain maladie).  

4. Dès le 7 mai 2012, il s'est trouvé en arrêt de travail pour fatigue, dépression, état 
d'anxiété généralisée, selon certificat médical du docteur C_____, médecin 
praticien FMH (ci-après: le médecin traitant). Un enregistrement du sommeil a 
révélé d'importantes apnées du sommeil.  

5. Le 5 juin 2012, l'entreprise a annoncé le cas à l'assurance collective d'indemnités 
journalières en cas de maladie, mentionnant un salaire annuel assuré de 
CHF 90'000.-. 

6. Le 27 septembre 2012, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: l'OAI ou l'intimé). 

7. Dans son rapport médical initial du 9 novembre 2012, le Dr C_____ a retenu les 
diagnostics suivants, ayant un effet sur la capacité de travail: dépression chronique 
existante depuis 2003, attaques de panique, anxiété généralisée, cervicalgies, 
cervicobrachialgies et troubles somatoformes douloureux (ci-après: TSD) existants 
depuis 2004; hallucinations auditives existantes depuis 2011; probable syndrome 
d'apnées du sommeil (ci-après: SAS) existant depuis 2012. Il a retenu comme 
diagnostics sans effet sur la capacité de travail, une dyslipidémie, une hypertension 
artérielle (ci-après: HTA) et une gastrite chronique, existantes depuis 2005. Il 
suivait le patient depuis 1999. Au sujet des renseignements anamnestiques, il a 
relevé que son patient, après avoir terminé l'école secondaire obligatoire au Kosovo 
en 1979, a commencé à travailler dans la construction comme apprenti. Il a travaillé 
dans le bâtiment au Kosovo de 1979 à 1985, puis de 1985 à 1987 comme saisonnier 
dans la construction à Genève. De 1987 à 1988 il a accompli son service militaire 
au Kosovo, avant de revenir à Genève en 1989 où il a travaillé comme ferrailleur de 
bâtiments pour différentes entreprises, jusqu'en 2007. Cette année-là il a fondé sa 
propre société de ferrailleur de bâtiment. En raison de ses problèmes de santé, le 

 
 
 

 

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patient n'a plus pu travailler dans son entreprise depuis le mois de mai 2007. Depuis 
2003, il se plaignait de fatigue, tristesse, parsoniens, peur de mourir. Malgré les 
traitements entrepris sa symptomatologie est allée en se péjorant. Depuis fin 2011, 
le patient ressentait des bruits dans la partie occipito-pariétale de la tête. Les 
symptômes actuels étaient: angoisses, anxiété, asthénie, somnolence, insomnies, 
dyspnée, constriction laryngée. Subjectivement il se plaignait de fatigue, d'angoisse, 
de tristesse, d'insomnies, de douleurs à la nuque et à la tête, manque d'air, sensation 
de constriction laryngée. Des troubles psychiques étaient objectivables, ainsi qu'une 
constriction musculaire cervicale. Une radiographie cervicale a montré une 
rétrolisthésis de C5 par rapport à C6 et une discopathie débutante à ce niveau. Le 
pronostic était sombre du point de vue psychique. La médication actuelle consistait 
dans la prescription de Trittico 100mg, Lyrica 75 mg, Wellbutrine 150 mg, Temesta 
expidet en réserve (ci-après: R.), Bilol 5 mg, Cedur en R. 400, Xanax 0.5 en R., 
Paracétamol en R., Voltarène rapide en R. La poursuite de la psychothérapie était 
recommandée; l'incapacité de travail était de 100 % dès le 7 mai 2012 pour une 
période indéterminée. Les restrictions étaient surtout psychiques. Au travail le 
patient ressentait une profonde angoisse, une constriction laryngée suivie d'une 
attaque de panique. Du point de vue médical l'activité exercée n'était plus exigible 
(100 %). Le médecin-traitant a joint à son rapport les documents médicaux 
suivants : 

- la copie d'une consultation initiale du laboratoire du sommeil des HUG du 
31 octobre 2012, dont il ressort que le patient présentait des signes en faveur d'une 
insomnie d'endormissement et de maintien d'ordre psychologique, étroitement liée à 
son trouble d'anxiété généralisé et dépressif (diagnostics posés par son psychiatre, 
le docteur D______, FMH en psychiatrie et psychothérapie). Pendant les deux 
heures où le patient restait éveillé le soir, il avait des ruminations excessives autour 
de problèmes attachés au présent et à l'avenir. Il se sentait par ailleurs anxieux par 
rapport à son incapacité de dormir. Il décrivait également un sentiment d'être 
bloqué au niveau de la respiration laryngée au cours du sommeil, mais aussi 
pendant ses activités de la journée (pendant la conduite, lorsqu'il allait au 
supermarché), symptômes qui semblaient être présents au sein de son trouble 
anxieux. En ce qui concerne la vie nocturne, sa femme signalait de fréquentes 
suffocations et des apnées nocturnes pour lesquelles une polysomnographie était 
nécessaire et programmée pour le 14 novembre ; 

- le résumé de séjour du 13 décembre 2008 au service des urgences des HUG: le 
diagnostic principal posé était: dyspnée, sensation de blocage d'origine 
indéterminée (R06.0); le patient présentait une sensation de blocage aigu au niveau 
laryngé/œsophage, au repos durant quelques minutes. Il avait appelé le 144; mais 
comme les symptômes avaient disparu, il avait préféré annuler sa demande; mais 
quinze minutes plus tard il ressentait la même symptomatologie avec une 
impression d'étouffement, raison pour laquelle il avait été transféré aux HUG. À 
l'arrivée, la symptomatologie s'était amendée. Ce patient présentait cette 

 
 
 

 

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symptomatologie depuis dix ans, la nuit, mais depuis deux ans, il faisait état d'une 
augmentation de la fréquence à tout moment de la journée, souvent dix minutes 
après manger. Il était partiellement soulagé par spray X ou effort de vomissements. 
Selon le patient, il a bénéficié de multiples investigations: OGD (notion 
d'œsophagite de reflux), fonction pulmonaire, CT scan thoracique. À l'examen 
clinique le status cardio-pulmonaire était dans la norme, pas d'œdème glottique ou 
buccal; système digestif: douleurs à la palpation de l'épigastre avec détente LRSI. 
Le traitement proposé était la poursuite de l'utilisation des inhibiteurs de la pompe à 
protons (IPP).  

8. Le 13 novembre 2012 l'assuré a informé le registre du commerce de la cession de 
ses parts sociales dans l'entreprise ainsi que la radiation du registre du commerce de 
sa qualité d'associé. 

9. Dès décembre 2012 il est appareillé durant la nuit pour son SAS, ce qui diminue les 
insomnies et la fatigue.  

10. Une expertise psychiatrique demandée par l'assureur perte de gain maladie a été 
effectuée le 31 janvier 2013 par le docteur E______, spécialiste FMH en  
psychiatrie et psychothérapie. Selon les renseignements anamnestiques retenus, 
l’expert a notamment indiqué que le frère cadet de l’expertisé projetait d’ouvrir une 
entreprise de maçonnerie-ferraillage dans les prochains mois et de lui proposer un 
emploi, étant donné son expérience de vingt ans dans le domaine. L’expertisé a 
précisé qu’il avait lui-même engagé des fonds dans ce projet.  Depuis l’arrêt de 
travail du début mai 2012 l’assuré restait assez apathique et adynamique; il 
regardait la télévision et n’investissait pas les activités quotidiennes et ménagères. Il 
continuait à voir des amis mais avait tendance à se replier sur lui-même. Il 
constatait depuis un mois une amélioration de son moral et il avait moins de 
troubles intellectuels. Il voyait son médecin traitant à raison d’une fois toutes les 
trois semaines. Il avait commencé à être suivi par un psychiatre, le Dr D______ 
(déjà cinq séances depuis décembre 2012). Il suivait un traitement médicamenteux: 
Trittico 100mg Lyrica 75mg le soir; Wellbutrin 150mg le matin; Temesta 1g en cas 
d’anxiété, Circadin 2cp le soir pour le sommeil et Xanax 0,5mg R. Il avait arrêté les 
trois premiers il y avait un mois vu l’amélioration de son état; sommeil régularisé; 
fatigue et maux de tête en diminution. Il prenait le Temesta et le Xanax depuis des 
années, disant ne pas pouvoir s’en passer; à défaut il était, selon lui, beaucoup trop 
tendu et anxieux. Il était sujet à des crises respiratoires à raison d’une par semaine 
(investiguées et sans substrat physique). Il pensait pouvoir reprendre une activité 
professionnelle à temps partiel au sein de l’entreprise susmentionnée d’ici à 
quelques semaines ou mois. Ce projet contribuait à diminuer ses angoisses. 

Status psychiatrique: patient collaborant. Bien orienté dans le temps et dans 
l’espace. Symptômes intellectuels: aucun trouble de mémoire (à court et long 
terme); aucune diminution de la concentration et de l’attention, sans ralentissement 
idéique ou indécision dans le discours. Importante perte d’intérêt avec diminution 
du plaisir et désinvestissement des activités quotidiennes. Manque de réactivité 

 
 
 

 

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émotionnelle toujours présent dans des événements habituellement agréables. 
Symptômes comportementaux: retrait social modéré; pas de régression ni 
dépendance, mais une certaine adynamie au réveil,  liée à la fatigue, et une perte de 
l’élan vital. Symptômes affectifs: discrète diminution de l’estime de soi et de la 
confiance en soi, liées à son inactivité; le patient n’était pas particulièrement triste 
durant l’entretien et ne présentait plus de désespoir important mis à part ses 
décompensations anxieuses sous forme de difficultés respiratoires et palpitations 
cardiaques. Pas d’auto-reproche ni culpabilité, mais l’inactivité commençait à lui 
renvoyer une mauvaise image. L’expert a posé le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen en rémission partielle (F33.4). Anxiété généralisée 
en rémission (F41). Il n'a pas précisé si ces diagnostics ont une incidence sur sa 
capacité de travail. En revanche, il a remarqué dans la discussion du cas, que 
l’expertisé, dont on pouvait percevoir un parcours tant familial que professionnel 
tout à fait adéquat, présentait des traits de personnalité anankastique 
(obsessionnelle-compulsive – F60.5): indécision, doutes et prudence excessive – 
préoccupation par les détails, les règles, les inventaires, l'ordre, l’organisation et les 
programmes – une scrupulosité extrême, méticulosité et souci de productivité aux 
dépens de son propre plaisir et des relations interpersonnelles. Ces traits étaient 
accompagnés d’une inhibition de l’agressivité, de traits abandonniques, d’une 
difficulté à demander de l’aide et d’un besoin de contrôle. Ces traits lui ont permis 
de se forger une identité professionnelle sur laquelle il avait pu s’appuyer et dont il 
était fier. Mais en devenant indépendant il n’avait pas évalué l’énergie dépensée par 
le surinvestissement professionnel qu’il avait dû fournir. Le patient ne désirait pas 
recevoir de rente de l’AI ou à la rigueur de manière partielle.   

S’agissant de la capacité de travail, du point de vue psychique, l’expertisé aurait 
dans le futur une capacité de travail d’au moins 50%. Une reprise de l’activité 
professionnelle ne pourrait que le revaloriser et lui redonner confiance. Elle 
empêcherait ainsi les ruminations qui ont tendance à le démoraliser. Contacté, le 
psychiatre-traitant avait confirmé l’amélioration clinique de ces dernières semaines 
et soutenait ce patient dans la reprise de travail, savoir 50% dès le 1er mars 2013 et 
100% dès le 1er avril 2013.     

11. Le 18 janvier 2013, le Dr D______ a adressé un rapport initial à l'OAI. Il retenait 
les diagnostics, ayant un effet sur la capacité de travail, de trouble anxieux sans 
précision (F41.9) et apnées du sommeil, présents depuis 2007. Il suivait ce patient 
depuis le 26 juin 2012. Les symptômes actuels étaient: cervicalgies, migraines, 
crises de panique occasionnelles, thymie triste; l'assuré n'arrivait plus à reprendre 
une activité professionnelle. Selon les indications subjectives du patient: douleurs 
généralisées, baisse de l'humeur, angoisse, troubles du sommeil en cours 
d'investigation à Belle-Idée. Le pronostic était favorable. La nature et l'importance 
du traitement actuel consistaient dans un appui et un soutien, et des prescriptions 
médicamenteuses. Il recommandait la poursuite de la thérapie et une précision sur 
le trouble du sommeil. L'incapacité de travail était de 100 % dès 2007 (sic !) à 

 
 
 

 

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aujourd'hui ("gérée par le médecin- traitant"). S'agissant des restrictions, il a estimé 
qu'il faudrait attendre une évolution, faute d'évaluation possible actuellement. 
L'activité exercée n'était plus exigible (100%). Les cervicalgies semblaient être 
l'obstacle majeur. Les restrictions pouvaient être réduites par une psycho-
pharmacothérapie susceptible d'améliorer la capacité de travail. On pouvait 
s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle dans un premier temps à 50 %, 
dans la perspective d'une amélioration. 

12. Par courrier du 21 février 2013, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’aucune mesure 
de détection précoce ou de réadaptation professionnelle n’était actuellement 
indiquée.  

13. Par courrier du 1er mars 2013, l'entreprise a résilié le contrat de travail de l'assuré 
avec effet au 31 mars 2013. Ce courrier a la teneur suivante: «  Pour les raisons 
économiques de notre entreprise, je suis navré mais je suis obligé de résilier votre 
contrat de travail à partir du 31  mars 2013. Je vous souhaite une guérison au plus 
vite pour pouvoir reprendre le travail dans notre entreprise. » 

14. Par courrier du 4 mars 2013, le Dr C_____ s’est adressé au service médical de 
l’assureur perte de gain: selon l’expertise et l’estimation du médecin-conseil, il 
avait établi un certificat de reprise de travail à 50% dès le 1er mars 2013. Le patient 
s’était toutefois présenté en urgence ce 4 mars 2013 vers 11h00, accompagné par 
son employeur: il s’était rendu au travail le 1er mars 2013 et n'avait pas pu 
travailler. Il avait en vain réessayé ce jour. Un nouvel arrêt de travail à 100% était 
donc prescrit. 

15. Par courrier du 8 mars 2013 à l’assureur perte de gain et copie à l’OAI, l’employeur 
écrit: «  On a bien reçu le certificat médical de (l’assuré) à pouvoir travailler à 50% 
dès le 1er mars 2013. Dès le 1er mars il s’est présenté au lieu de travail mais 
malheureusement n’a pas pu continuer. Le deuxième jour de travail il était 
complètement malade par moi-même je l’ai ramené en urgence chez son médecin 
traitant Dr C______. (L’assuré) continue son arrêt de travail à 100%. A mon avis 
comme patron de l’entreprise, avec toute la volontiers (sic !) de travail de (l’assuré), 
il ne peut plus continuer ce travail.  (Salutations) ». 

16. Le 10 avril 2013 le Dr C______ a adressé un rapport médical intermédiaire à 
l’OAI. Depuis le 9 novembre 2012 l’état du patient était stationnaire, sans 
changement de diagnostic. Deux tentatives de reprise de travail (1er et 4.3.2013) 
s'étaient soldées par un échec. Une crise d’angoisse et une attaque de panique 
avaient rendu impossible la reprise graduelle de travail, malgré un soutien 
psychothérapeutique auprès du Dr D______. Traitement pharmacologique en cours. 
Les limitations fonctionnelles étaient: aller au travail, conduire un véhicule, 
affronter des situations de stress, soulever et porter des charges lourdes, faire des 
flexions du tronc, rester longtemps dans la même position, travailler dans le froid et 
dans l’humidité. La capacité de travail était de 0% dès le 7 mai 2012 dans le poste 
occupé de ferrailleur en construction. Pas de capacité de travail dans une activité 

 
 
 

 

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adaptée pour des raisons psychiques. La compliance était optimale. A la question de 
savoir s’il y avait une bonne concordance entre les plaintes et l’examen clinique, il 
a répondu: « Oui en raison des troubles psychiques et des troubles somatoformes 
douloureuses (sic !) ». Les dernières consultations remontaient aux 14 et 26 mars 
2013. 

17. Le 17 avril 2013 Les Drs  F______ et  G______, FMH en radiologie à Genève, ont 
adressé au médecin traitant un rapport relatif au transit œsogastroduodénal pratiqué 
sur l’assuré le jour-même, qui concluait à la visualisation d’aucune lésion.   

18. L’assuré s'est inscrit auprès de l'office régional de l'emploi (ci-après: ORP) le 7 mai 
2013. Par décision du 3 juillet 2013, la caisse de chômage a considéré que l'assuré 
n'était pas apte au placement en raison de son incapacité de travail à 100 % dès le 
7 mai 2012 (selon certificat médical du médecin traitant du 7 mai 2013). Il ressort 
notamment de cette décision qu’en réponse aux questions de l’office cantonal de 
l’emploi du 21 juin 2013, l'assuré a indiqué le 1er juillet 2013 que son incapacité 
totale de travail en cours depuis le 7 mai 2012 était définitive à 100%; qu’il 
n’envisageait pas la reprise prochaine d’une activité; que sa demande de prestations 
du 27 septembre 2012 auprès de l’OAI tendait à l’obtention d’une rente entière; 
qu’il ne se considérait pas en mesure de travailler dans l’attente de la décision de 
l’AI; qu’il avait contesté la décision de l’assureur perte de gain maladie de mettre 
fin au versement d’indemnités journalières au 31 mars 2013; qu’il n’avait effectué 
aucune recherche d’emploi avant ou depuis son inscription à l’ORP.  

19. Le 17 juin 2013, le Dr D______ adressé un rapport médical intermédiaire à l'OAI. 
L'état de santé est resté stationnaire. Il n'y a pas de changements de diagnostic. 
Ceux qui ont une influence sur la capacité de travail sont : migraines, anxiété ; 
douleurs somatiques généralisées, depuis environ deux mois. Il n'y a pas de 
péjoration. Traitement aux antidépresseurs, anxiolytiques, antidouleurs ; soutien, 
appui thérapeutique. Il indiquant en réponse à quelques questions complémentaires 
que le patient reste en état stationnaire, depuis le premier rapport. Les aspects des 
troubles dus au sommeil "ont nettement amélioré". A la question de savoir s'il y a 
une bonne concordance entre les plaintes et son examen clinique, il répond : « j'ai 
l'impression qu'il y a une légère discordance entre son discours est mon examen. Et 
à la question : « en cas de troubles psychiques, leur gravité nécessiterait-elle une 
prise en charge psychiatrique ? Si tel est le cas, une mesure a-t-elle été proposée ? Il 
répond : « Oui, cela a été proposé. Il me semble que la demande du patient n'est pas 
très claire. Il manque de la motivation. Y a-t-il une recherche de rente AI ? ». À la 
question de savoir si une reprise de travail n'est pas possible actuellement, à plein 
temps ou à temps partiel, autant envisager un retour au travail ultérieurement, dans 
le même métier ou dans un autre ? Si oui dans combien de temps environ et à quel 
taux ? Si non pourquoi ?, Il répond : « j'estime qu'il faudrait réévaluer cette question 
dans 6 à 12 mois après avoir tenté une thérapie, le patient devrait être mis en 
contact avec l'ORP. » 

 
 
 

 

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20. Le 20 août 2013 le service médical régional (ci-après: le SMR) de l’AI a émis un 
avis: l’assuré, âgé de 48 ans, ferrailleur (indépendant de 2007 à 2011) a, pendant la 
période où il était indépendant, développé un syndrome anxieux et un trouble 
dépressif de même que des troubles du sommeil importants. Le médecin-traitant 
décrit les diagnostics de troubles psychiatriques, cervicobrachialgies sur 
cervicarthrose et rétrolisthésis C5 sur C6, un trouble somatoforme douloureux, un 
syndrome d’apnée du sommeil appareillé depuis décembre 2012, ainsi qu’une 
hypertension artérielle et une hyperlipidémie. Il estime que la capacité de travail est 
nulle dans toute activité en raison des troubles psychiatriques et des douleurs. Le 
psychiatre traitant – qui le suit depuis l’été 2012 - retient le diagnostic de trouble 
anxieux, et il avait noté une amélioration en 2013: en juin 2013 il estimait que la 
capacité de travail était de 50%. L’expert mandaté par l’assureur perte de gain 
retenait à fin janvier 2013 les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen en rémission partielle, une anxiété généralisée en rémission et des 
traits de personnalité anankastique. Il estimait que la capacité de travail était de 
50% dès le 1er mars 2013 et 100% dès le 1er avril 2013. Plusieurs essais de reprise 
de travail à temps partiel s'étaient soldés par des échecs au vu de la recrudescence 
de troubles anxieux. En conséquence, afin de préciser les diagnostics actuels, les 
limitations fonctionnelles persistantes dans son activité habituelle et dans une 
activité adaptée, le SMR a proposé une expertise pluridisciplinaire, confiée à un 
centre de type COMAI via la plateforme MED@P, qui devrait comporter les 
spécialités de médecine interne, rhumatologie et psychiatrie. Il a conclu son avis en 
énonçant les questions à poser aux experts, y compris une série de questions 
spécifiques, si un trouble de la lignée somatoformes ou troubles assimilés étaient 
constatés. 

21. Par courrier du 22 août 2013, l’OAI a informé l’assuré de son intention de le 
soumettre à un examen médical approfondi sur trois disciplines, via un centre 
d’expertises médicales. Il lui a communiqué les questions composant la mission 
d’expertise et lui a donné la possibilité d'exercer son droit d’être entendu et de 
poser d’éventuelles questions complémentaires aux experts. Etait annexé un 
mémento des expertises pluridisciplinaires. 

22. Par courriel du 6 juin 2014, l’OAI a été informé du nom des experts désignés par le  
CEMED de Nyon: le docteur H______, FMH en médecine interne, le docteur. 
I______,  FMH en psychiatrie et psychothérapie, et le docteur J______, FMH en 
rhumatologie. 

23. Par courrier du 10 juin 2014 l’OAI en a informé l’assuré  et lui a imparti un délai de 
dix jours pour d’éventuelles demandes de récusation motivées des experts désignés. 

24. Les experts ont rendu leur rapport en date du 1er décembre 2014.  L'expertise a été 
réalisée sur la base: d'une analyse et résumé du dossier par un médecin ne 
participant pas aux examens; examen séparé de l’expertisé par chacun des experts 
après étude attentive du dossier et du résumé; établissement du rapport après 
discussion interdisciplinaire; examen du rapport final par un expert n’ayant pas 

 
 
 

 

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examiné l’expertisé, afin de juger de la clarté du texte et de la pertinence des 
conclusions. Après un descriptif détaillé des éléments administratifs et médicaux 
versés au dossier comportant un résumé des documents médicaux essentiels, ainsi 
que des décisions de plusieurs autorités ou assurances, ce rapport inventorie les 
données subjectives recueillies auprès du patient: il est notamment relevé, outre les 
renseignements ressortant déjà des données retenues ci-dessus, que, selon 
l’expertisé, les problèmes psychologiques ont commencé en 2007-2008 déjà, 
lorsqu’il a débuté son activité en tant qu’indépendant. Depuis cette époque, il se 
sentait plus anxieux; c’était aussi à ce moment-là que seraient apparus ses 
problèmes de sommeil, et ce qu’il décrivait comme des blocages à différents 
endroits du corps. Quant à son état de fatigue, il remontait à encore plus loin, selon 
lui à au moins dix à quinze ans ; les plaintes actuelles dans le cadre de l'anamnèse 
médicale systématique: sentiment d’oppression thoracique récurrent sans substrat 
pathologique évident (poly-investigué…) depuis environ 6 ans (l’obligeant à se 
coucher sur le ventre et prendre un Temesta pour se détendre), tensions au niveau 
de la nuque lors de l’endormissement, accompagnées de pression à l’arrière-gorge; 
reflux gastroœsophagien connu et récurrent; céphalées de tension récurrentes sans 
autres plaintes spécifiques; pas de problème pulmonaire, mais investigué à 
plusieurs reprises en raison de ses oppressions thoraciques (radios, CT-scan 
thoracique: rien d’anormal); régulièrement suivi par un pneumologue; SAS 
appareillé depuis 2012; sur le plan rhumatologique,  actuellement l'expertisé ne se 
plaint pas trop de son dos. Douleurs supportables et pas de douleurs la nuit. 
L’expertisé a prétendu qu’il pourrait reprendre le travail ce jour sans autres 
mesures. Aucune médication antalgique régulière. Il ne semble pas être limité par 
les ports de charges (sauf lourdes répétitives) ou les mouvements du tronc. Participe 
au ménage, prépare les repas, nettoyage (parfois), pas d’activité particulière. Sur le 
plan psychique, l’expertisé dit spontanément que son état est pire qu’avant: il se 
sent très fatigué, dort toujours mal. Il n'arriverait pas à dormir plus d'une heure 
d'affilée, la fatigue est donc majeure: présente dès le matin, elle reste importante 
durant toute la journée. Il manque complètement d'énergie, d'envie, ne fait plus 
rien, et passe la majeure partie de la journée chez lui dans son salon. La moindre 
nouveauté le stresse, ayant perdu l'habitude d'être actif. Sur demande, les éléments 
suivants sont mis en évidence par l'anamnèse psychiatrique systématique: - moral: 
cela ne va plus; il pense tout le temps au fait de ne pas avoir de travail, et comme il 
était heureux avant, lorsqu'il était actif. Maintenant qu'il n'a plus rien et qu'il ne fait 
rien il a tendance à avoir des ruminations négatives. Le matin c'est pire que le soir; 
il n'y a pas d'idéation suicidaire: il n'y aurait jamais pensé; appétit globalement 
conservé. Pas de perte pondérale signalée; difficulté à rester concentré, il n'arrive 
pas à lire ou à regarder durablement une émission de télévision; - libido  diminuée; 
il ne se dit pas préoccupé par son avenir: il pense au jour le jour; il n'exprime pas de 
culpabilité, n'a pas le sentiment d'avoir échoué dans son existence; a passablement 
perdu la confiance en soi, en lien avec l'inactivité; se dit anxieux: toute nouveauté 
ou toute discussion est potentiellement stressante et le « bloque … là » (il montre 

 
 
 

 

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son cou et son thorax); il doit alors se mettre au calme pendant vingt minutes. Il ne 
conduirait plus depuis 2009, suite à la survenue d'une crise anxieuse alors qu'il 
circulait sur l'autoroute; pas de comportements ritualisés. Les experts ont pris en 
compte la description des activités quotidiennes de l'expertisé. Ils ont noté les 
renseignements anamnestiques familiaux et l'histoire personnelle et professionnelle 
de l'expertisé de manière très complète et détaillée. Ils ont procédé au relevé des 
données objectives, selon les status de médecine interne, rhumatologique, 
neurologique, ostéoarticulaire et psychique auxquels ils ont procédé. Il a été 
pratiqué des examens radiologiques complémentaires le 26 août 2014: colonne 
lombaire face/profil sans particularité. Dossier radiologique: aucun document ne 
figure au dossier. Un compte rendu d'une radiographie de la colonne cervicale du 
5 juin 2012 va dans le sens de la normalité pour l'âge du sujet. Vu l'évolution 
favorable et l'absence de plainte sérieuse exprimée à ce jour, les experts n'ont pas 
poursuivi leurs investigations. En revanche la recherche d'une exigibilité pour la 
profession de ferrailleur justifiait au moins une imagerie de la colonne lombaire, 
celle-ci s'étant révélée normale. 

Dans leur synthèse et discussion du cas, les experts retiennent que l'expertisé se 
plaint de lombalgies d'apparition spontanée en 2000 environ, dont l'intensité 
quotidienne était supportable mais qui pouvait se transformer environ deux fois par 
année en un épisode aigu justifiant un traitement médical et un arrêt temporaire de 
l'activité professionnelle pendant trois à quatre semaines. En 2007, début de son 
activité indépendante, l'assuré n'est plus astreint à la pose de la ferraille, et ne 
s'occupe que de management et d'administration. Son dos s'en ressent dans le bon 
sens, les épisodes aigus ne s'étant plus développés. Parallèlement il souffrait de 
cervicalgies de caractère plutôt mécanique, se déclenchant le soir, après une journée 
difficile. Pour cette symptomatologie il n'a jamais manqué son travail. Il ne signale 
aucune extension en périphérie. Il affirme spontanément que ses affections de 
l'appareil locomoteur ne sont pas le motif de l'arrêt de travail en cours. Elles sont 
aujourd'hui pauci-symptomatiques. Apnées du sommeil traitées par CPAP. 
Hypertension artérielle et hypercholestérolémie traitées. L'expertisé se trouve en 
incapacité de travail depuis mai 2012, qui a débuté comme une forme de burnout, 
sans facteur déclencheur précis. Épuisement progressif depuis des années dans la 
gestion de son entreprise, avec une symptomatologie dépressive et anxieuse qui 
serait d'ailleurs présente de longue date. Il était suivi pour sa problématique de 
santé depuis de nombreuses années par le Dr C_____. Il bénéficie depuis un an et 
demi d'un traitement intégré chez son psychiatre. Sur le plan de la médecine 
interne, pas de plaintes spontanées significatives ; l'anamnèse systématique relève 
quelques troubles banals, le status est dans la norme. Aucune justification à une 
incapacité de travail. Sur le plan rhumatologique, plaintes modestes du dos. 
Lorsqu'elles sont présentes, les douleurs sont parfaitement supportables. 
Radiographie de la colonne lombaire parfaitement normale. En conclusion la 
capacité de travail est complète en temps et en rendement dans l'activité habituelle. 
Aspect psychique: sur le plan objectif la présente évaluation n'a pas mis en 

 
 
 

 

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évidence de pathologie psychiatrique majeure notamment incapacitante. Pas 
d'humeur dépressive, qui pourtant est signalée par l'expertisé dans ses plaintes. On 
ne relève ni humeur dépressive stable et installée, ni ralentissement psychomoteur, 
ni de culpabilité pathologique. Mémoire et concentration sont globalement 
conservées. Pas d'idéations suicidaires. Dans les plaintes subjectives, comme 
symptômes persistants et désormais chroniques sont cités les troubles du sommeil 
dont l'origine est mixte, ainsi qu'une importante fatigabilité et perte de motivation. 
Les critères en vigueur  ne sont pas remplis pour pouvoir retenir un diagnostic de 
trouble dépressif. En ce qui concerne l'anxiété, celle-ci se manifeste principalement 
sous forme de crises de blocage ou d'oppression respiratoire, d'une fréquence 
d'environ une à deux fois par semaine, avec ou sans facteurs déclenchants. Sur le 
plan de la personnalité, l'expertisé se décrit comme une personne appréciant l'ordre, 
méticuleux dans toutes les tâches, ce qui fait évoquer des traits de personnalité 
anankastique. C'est le contexte professionnel qui a été la source première de la  
majoration de sa symptomatologie psychique. En l'absence de plaintes 
douloureuses, il n'y a pas de diagnostic de troubles somatoformes douloureux à 
retenir, par contre on retiendra ceux de trouble panique et de traits de personnalité 
anankastique. En conclusion, les symptômes anxieux constatés n'ayant pas une 
densité et fréquence suffisantes, la capacité de travail est complète en temps et 
rendement. L'expertisé mentionne une perte de confiance en lui depuis sa perte de 
contact avec le milieu professionnel: on peut suggérer un coaching pour l'aider à la 
réinsertion professionnelle. 

Les experts ont enfin répondu aux questions posées: l'assuré ne présente aucune 
atteinte à la santé ayant des répercussions sur la capacité de travail. Plusieurs 
atteintes n'ont pas de répercussion sur cette capacité: trouble panique (F41.0); traits 
de personnalité anankastique; lombalgies et cervicalgies communes sur syndrome 
algodysfonctionnel; syndrome des apnées du sommeil appareillé; hypertension 
artérielle et hypercholestérolémie traitées. S'agissant des limitations fonctionnelles, 
il existe des difficultés adaptatives, avec une réduction de la tolérance au stress, qui 
peut déclencher la survenue de crises anxieuses, mais pas de manière significative; 
il n'y a pas d'autres limitations constatées. Il existe une incapacité de travail justifiée 
médicalement depuis mai 2012. Quant à l'évolution de cette incapacité, dans son 
activité habituelle, une première expertise en janvier 2013 avait constaté une 
amélioration de la symptomatologie avec notamment une disparition de la 
symptomatologie dépressive, ainsi qu'une rémission de l'anxiété également. 
L'expert avait proposé une reprise de travail progressive à 50 % en mars, puis à 
100 % dès le 1er avril 2013. La reprise semble avoir été compromise par la survenue 
d'une crise anxieuse et la majoration de la symptomatologie d'asthénie. La capacité 
de travail exigible dans une activité habituelle comme dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles est complète en temps et rendement. La poursuite d'un 
suivi psychiatrique est indiquée pour le maintien de la capacité de travail. Le 
pronostic est objectivement bon. Il n'existe pas de troubles somatoformes. 

 
 
 

 

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25. Le 12 janvier 2015 le SMR a émis un avis, en relation avec le rapport d'expertise 
susmentionné. Au titre d'atteintes à la santé au sens de l'assurance-invalidité, il 
retient le trouble panique (F41.0). La capacité de travail exigible est de 50 % dès le 
1er mars 2014 (recte: 2013) et de 100 % dès le 1er mai 2014 (recte : avril 2013). Les 
limitations fonctionnelles sont l'intolérance au stress, les crises anxieuses et 
l'asthénie. Après avoir rappelé les diagnostics non incapacitants retenus par les 
experts, le SMR confirme qu'actuellement ces diagnostics sont sans répercussion 
sur la capacité de travail. Sur le plan de la médecine interne et de la rhumatologie il 
n'y a aucune atteinte incapacitante. Absence de troubles somatoformes douloureux. 
Sur le plan psychiatrique, l'assuré a présenté un burnout compliqué d'un trouble 
panique et selon l'expertise psychiatrique du Dr E______ de janvier 2013, la 
capacité de travail exigible était de 50% dès le 1er mars 2014 (recte : 2013) et 100% 
dès le 1er mai 2014 (recte : avril 2013). L'assuré peut ainsi travailler à nouveau 
comme ferrailleur, mais il faut limiter les facteurs de stress, en raison des traits de 
personnalité anankastique. Le suivi psychiatrique doit être poursuivi, et le pronostic 
est favorable. 

Il convient de relever à ce stade que les erreurs formelles de dates figurant dans cet 
avis, et rectifiées ci-dessus au sujet de la reprise de capacité de travail de l'assuré, 
ont été confirmées par le SMR dans un addendum du 26 mars 2015: « après 
relecture du dossier une erreur de date doit être corrigée: IT 100 % du 7. 05. 2012 
au 28. 02. 2013, 50 % du 01. 03. 2013 au 31. 03. 2013 et 0 % dès le 01. 04. 2013. » 

26. L'OAI a encore diligenté une enquête économique pour activité professionnelle 
indépendante afin de déterminer le revenu qu'aurait pu réaliser l'assuré sans atteinte 
à la santé. Un rapport a été établi le 30 janvier 2015, et retient notamment l'avis 
médical du SMR déterminant - à l'époque, et avant la rectification de l'erreur 
formelle de dates susmentionnée - une capacité de reprise de travail en "2014" 
(recte: 2013).  

27. Le 2 avril 2015, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision de refus de rente 
d'invalidité et de mesures professionnelles. Par convenance personnelle il avait 
exercé une activité de ferrailleur indépendant depuis 2007. S'il était en bonne santé 
il aurait continué à exercer cette activité au même taux; dès lors son statut d'assuré 
est celui d'une personne indépendante à 100 %. Le SMR conclut que l'atteinte à la 
santé entraîne une incapacité totale de travail dans toutes activités du 7 mai 2012 au 
28 février 2013, puis une capacité de 50 % du 1er au 31 mars 2013, et dès le 1er avril 
2013 une capacité de travail entière dans toute activité. A l'issue du délai de 
carence, soit le 7 mai 2013, sa capacité de travail était entière dans toute activité. 
Des mesures professionnelles ne sont pas indiquées car elles ne seraient pas de 
nature à améliorer sa capacité de gain. Dès lors la demande est rejetée. 

28. Par courrier recommandé du 22 avril 2015, l'assuré a contesté le projet de décision 
susmentionné. Il indique être en consultation auprès des Drs C_____ et D______ 
qui pourront renseigner l'OAI au sujet des nouveaux éléments médicaux. 

 
 
 

 

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29. A réception de ce courrier, le 28 avril 2015, l'OAI a écrit à l'assuré. Son courrier 
n'amenait pas d'éléments médicaux nouveaux susceptibles de justifier la reprise de 
l'instruction. Un délai au 27 mai 2015 lui était imparti pour apporter des éléments 
médicaux probants, sans quoi une décision sujette à recours serait notifiée. 

30. Le 13 mai 2015, l'OAI a reçu une copie de son propre courrier du 28 avril 2015 à 
l'assuré: le Dr D______ y a indiqué par une note manuscrite datée du 12 mai, être 
absent jusqu'au 27 mai 2015. Il sollicitait un délai au 27 juin 2015, étant dans 
l'impossibilité de rédiger un rapport à si bref  délai. 

31. L'OAI a accordé à ce médecin un ultime délai au 27 juin 2015 pour lui faire 
parvenir ces nouveaux éléments médicaux, à défaut de quoi une décision serait 
notifiée. 

32. Le 24 juin 2015, le psychiatre traitant a adressé un rapport à l'OAI. L'assuré est au 
bénéfice d'une thérapie auprès de lui pour un trouble anxieux depuis l'été 2012. Le 
patient a présenté une amélioration en 2013 et avait en effet une capacité de travail 
de 50 % en juin 2013. Depuis plusieurs mois il se trouve dans une impasse, 
présentant une péjoration de son état psychique. Il bénéficie d'un traitement 
médicamenteux de Temesta et de Xanax, seuls médicaments tolérés par ce patient 
qui déclare ne retirer aucun bénéfice d'un traitement d'antidépresseurs. Un tel 
traitement lui avait été bénéfique dans le passé, mais il ne l'aide plus, selon lui. Le 
patient évoque les symptômes suivants: anxiété, crises de panique avec 
hyperventilation et transpiration. Conduite d'évitement, il dit ne pas sortir de chez 
lui, sauf pour les commissions qui s'imposent, "comme par exemple les rendez-
vous chez ses médecins". Le patient évoque une batterie de symptômes physiques: 
migraine persistante et résistant aux traitements, lombalgies, troubles gastriques. À 
noter une conduite d'évitement à conduire l'automobile. Tous ces symptômes 
seraient éventuellement à considérer comme faisant partie du trouble anxieux aussi. 
Sur le plan de la thymie: il évoque des symptômes dépressifs d'un degré moyen. Il 
n'a pas d'idées suicidaires. L'estime de soi est très faible ainsi que la confiance en 
soi. Les troubles du sommeil persistent. Il n'a pas de symptôme psychotique. Sur le 
plan de la capacité de travail, à l'heure actuelle il présente une incapacité de travail 
de 100 %. 

33. Interpellé, le SMR a émis un nouvel avis médical le 21 octobre 2015. Le rapport 
médical du psychiatre traitant du 24 juin 2015 retient qu'en fonction d'un syndrome 
anxieux et d'un état dépressif moyen, l'assuré est en incapacité totale depuis 
plusieurs mois. L'assuré a été expertisé par le CEMed le 1er décembre 2014. Le 
rapport de son psychiatre traitant ne contient pas une anamnèse suffisante pour 
modifier l'appréciation précédente du service médical, de sorte que les avis SMR 
précédents restent d'actualité. 

34. Le 22 octobre 2015, l'OAI a notifié une décision par laquelle la demande de rente et 
de mesures professionnelles est rejetée. Les objections formulées à l'encontre du 

 
 
 

 

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projet de décision du 2 avril 2015 n'apportent aucun élément nouveau, les éléments 
produits ne permettant pas de modifier la précédente appréciation de l'OAI. 

35. Par décision du 2 novembre 2015, le vice-président du tribunal civil a désigné un 
avocat d'office à l'assuré, lequel s'est annoncé à l'OAI par courrier du 3 novembre 
2015 sollicitant la copie sur CD-ROM de l'intégralité du dossier, ce à quoi l'OAI a 
déféré  en date du 6 novembre 2015. 

36. Par mémoire du 23 novembre 2015, l'assuré, représenté par son conseil, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Genève d'un recours 
contre la décision de l'OAI du 22 octobre 2015. Il conclut préalablement à l'audition 
du recourant ainsi qu'à l'audition des experts (Drs  H______,  J______, I______, 
ainsi qu'à celle des Drs C_____ et D______; principalement à l'annulation de la 
décision de l'OAI du 22/10/2015; à ce qu'il soit dit que le recourant a un taux 
d'invalidité de 100 %, et qu'il a en conséquence droit à une rente entière 
d'invalidité; de renvoyer ainsi le dossier à l'intimé pour nouvelle décision, le tout 
avec suite de dépens. Les différents spécialistes qui se sont prononcés sur la 
question de l'influence des atteintes à la santé du recourant sur sa capacité de travail 
ont des conclusions diamétralement opposées. Le Dr C_____ a toujours considéré 
que le recourant était en incapacité de travail à 100 % dès le début de l'arrêt de 
travail, soit le 7 mai 2012, jusqu'à ce jour. Le Dr D______ a fluctué dans son 
appréciation de la situation, estimant que l'incapacité dans un premier temps était 
totale dès le 7 mai 2012. Sur demande de l'expert psychiatre mandaté par 
l'assurance perte de gain, il a considéré qu'une reprise d'activité à 50 % était 
possible dès le 1er mars 2013. L'expert psychiatre susmentionné (Dr E______) a 
considéré qu'une reprise d'activité à 50 % dès le 1er mars 2013, suivie d'une reprise 
complète au  1er avril 2013 était possible. Le Dr D______ a par la suite constaté une 
détérioration de l'état de santé et a conclu à une incapacité totale de travail. 
L'expertise pluridisciplinaire confiée au CEMed par l'OAI a conclu quant à elle à 
une pleine capacité de travail. Il était pour le moins singulier que tous ces experts 
parviennent à des conclusions aussi diamétralement opposées. L'expertise du 
CEMed contient des contradictions: elle constate que le recourant rencontre des 
difficultés adaptatives avec une réduction de la tolérance au stress qui peut 
déclencher des crises anxieuses, et estime que l'incapacité de travail est justifiée 
médicalement depuis mai 2012. Sur le plan psychique elle relève qu'en ce qui 
concerne l'anxiété celle-ci se manifeste principalement sous la forme de crises de 
blocage ou de pression expiratoire, qui ressemblent à des attaques de panique dont 
la fréquence oscille entre une et deux fois par semaine. L'expert psychiatre note 
l'existence de troubles anxieux depuis dix à quinze ans; mais lorsqu'il évoque 
l'anxiété il dit qu'il n'y a pas de signes de tension physique ou psychique. En 
revanche il signale la présence de crise anxieuse sous la forme de blocage se situant 
dans différentes parties du corps mais principalement au niveau thoracique ainsi 
que l'évitement de la conduite. Enfin il conclut que les symptômes anxieux 
constatés n'ont pas une intensité et une fréquence suffisante, la capacité de travail 

 
 
 

 

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étant complète en temps et en rendement. Cette conclusion est invraisemblable dans 
la mesure où il est établi que ces troubles se manifestent depuis plus de dix ans et 
qu'ils se manifestent à raison d'une à deux fois par semaine. L'expert est en totale 
contradiction avec ses propres constatations. Il doit être reconnu que les troubles 
anxieux ont des répercussions sur la capacité de travail du recourant. Quant à la 
question du taux de cette incapacité, s'il a fluctué entre 50 et 100 %, il convient de 
constater que les tentatives de reprise se sont soldées par des échecs et que l'espoir 
de certains experts a dû être revu suite aux revers et péjorations dans la santé du 
recourant. Il se justifie par conséquent de retenir une incapacité de travail à 100 %. 
L'avis du SMR - qui considère que les atteintes à la santé sont sans répercussion sur 
la capacité de travail  - ne repose que sur l'expertise du CEMed (effectuée en ce qui 
concerne les entretiens avec le patient entre les mois d'août et septembre 2014), 
dont le rapport n'est constitué que de dix-huit pages, la partie consacrée au statut 
psychique tenant sur l'équivalent d'une page. On ne comprend dès lors pas en quoi 
le rapport médical du psychiatre traitant du 30 juin 2015 serait insuffisant en termes 
d'anamnèse, alors que celle de l'expert psychiatre du CEMed serait suffisante. Le 
rapport du psychiatre traitant du 30 juin 2015 contenait des éléments nouveaux 
puisqu'il décrivait très précisément en quoi l'état de santé s'était aggravé, de sorte 
que le SMR ne pouvait pas simplement faire fi de ce rapport. En cela, l'intimé a fait 
preuve d'arbitraire en refusant de tenir compte des éléments nouveaux portés à sa 
connaissance. 

37. L'intimé a répondu au recours le 14 décembre 2015. Il conclut à son rejet. En cas de 
divergences d'opinions entre experts et médecins traitants, il n'est de manière 
générale pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur des 
rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des 
critères jurisprudentiels qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. 
L'expertise du CEMed se fonde sur des examens complets et une description claire 
de la situation médicale du recourant. Les conclusions sont bien motivées et 
aboutissent à un résultat convaincant. Elle revêt donc une valeur probante certaine. 
Selon le Dr E______ (rapport d'expertise du 31/01/2013) le recourant présentait un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen en rémission partielle, ainsi 
qu'une anxiété généralisée, également en rémission. Selon les experts du CEMed, le 
Dr E______ avait constaté une amélioration de la symptomatologie avec 
notamment une disparition de la symptomatologie dépressive, ainsi qu'une 
rémission de l'anxiété également. Ils précisent que sur le plan thymique le status 
psychiatrique ne met pas en évidence une humeur dépressive, qui pourtant est 
signalée par l'expertisé dans ses plaintes. On ne relève ni humeur dépressive 
stablement installée, pas de ralentissement psychomoteur ni de culpabilité 
pathologique. La mémoire et la concentration sont globalement conservées. Il n'y a 
pas d'idéation suicidaire. Selon les critères en vigueur ceux-ci ne sont pas remplis 
pour pouvoir retenir un diagnostic de trouble dépressif. S'agissant du trouble 
anxieux, les experts relèvent que les symptômes anxieux constatés n'ayant pas une 
intensité et fréquence suffisante, la capacité de travail est complète en temps et en 

 
 
 

 

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rendement. Il ressort ainsi que l'expertise du CEMed vient confirmer les 
conclusions du premier expert. S'il existe une divergence, celle-ci réside dans 
l'appréciation de la capacité résiduelle de travail. La même remarque s'applique aux 
conclusions du médecin traitant. Relativement succincte, la motivation de ce 
dernier ne fournit pas d'éléments propres à remettre en cause l'évaluation des 
experts du CEMed. On ne saurait dès lors reprocher à l'intimé d'avoir apprécié les 
faits de manière arbitraire, aucun élément objectif ne permettant de remettre en 
cause la valeur probante de l'expertise CEMed, ni d'étayer une aggravation de l'état 
de santé du recourant depuis ladite expertise. Enfin et selon la jurisprudence, on ne 
saurait se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-
même capable ou incapable de fournir depuis le début de l'incapacité de travail, 
ceci pour éviter que le recourant ne soit tenté d'influencer à son profit le degré de 
son invalidité. 

38. Le recourant a brièvement répliqué par mémoire du 25 janvier 2016. Il conclut 
préalablement à ce que la chambre de céans ordonne une nouvelle expertise, et 
persiste pour le surplus dans ses conclusions précédentes. L'intimé reconnaît lui-
même qu'il existe une divergence entre l'appréciation des deux experts (Dr E______ 
et CEMed) concernant la capacité résiduelle de travail, mais ne dit pas pourquoi il 
conviendrait de suivre davantage la seconde que la première. Selon le recourant, 
l'assurance perte de gain à toutes les raisons d'être moins favorable au recourant, de 
sorte que le médecin que cette assurance a désigné ne saurait être plus favorable au 
salarié que ne le serait le médecin traitant. Ainsi convient-il de s'inspirer de 
l'expertise E______ pour retenir l'incapacité de travail du recourant et s'écarter de la 
seconde expertise. Cela ne signifie pas encore que les attaques de panique du 
recourant ne sont pas incapacitantes. Il est en effet léger de se fonder uniquement 
sur les symptômes anxieux constatés lors d'une seule et unique consultation pour 
considérer que l'anxiété n'a pas une intensité et une fréquence suffisante, ce qui vaut 
également pour les troubles dépressifs. Les attaques de panique ne se manifestent 
pas en permanence. Ainsi, un expert intervenant ponctuellement n'est pas en mesure 
d'évaluer le patient aussi bien que le médecin qui le suit régulièrement. En suivant 
l'expertise CEMed, l'intimé doit se voir reprocher la constatation inexacte de faits 
pertinents. S'agissant de l'aggravation de l'état de santé du recourant, l'intimé n'a 
tout simplement pas cherché à établir dans quelle mesure cet état se serait aggravé. 
En ignorant le nouveau rapport du psychiatre traitant, du « 30 juin 2015 » (recte et 
24 juin), alors qu'une année s'était écoulée depuis l'expertise pluridisciplinaire, 
l'intimé a fait preuve d'arbitraire. 

39. L'intimé a brièvement dupliqué, par courrier du 9 février 2016. Il a persisté dans ses 
conclusions. C'est l'examen clinique qui demeure déterminant avec relevé de 
l'anamnèse, saisie des symptômes d'observation. Les simples plaintes subjectives de 
l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité, mais doivent être confirmées 
par des observations médicales objectives et concluantes. Une expertise médicale 
établie même uniquement sur la base d'un dossier peut avoir pleine valeur probante 

 
 
 

 

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pour autant que celle-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui elles 
se fondent sur un examen personnel de l'assuré. Partant, la durée d'observation, 
estimée comme trop courte par l'assuré, ou le nombre d'entretiens, qu'il juge 
insuffisant, n'entrent pas dans les critères retenus par la jurisprudence pour 
reconnaître ou dénier la valeur probante d'une expertise. Le simple écoulement du 
temps jusqu'au prononcé de la décision ne suffit pas en soi pour remettre en cause 
la valeur probante d'un avis médical jugé convaincant. Dans le cas d'espèce il 
n'existe pas de motif objectif permettant de s'écarter de l'expertise du CEMed, dès 
lors une nouvelle expertise ne se justifie pas. 

40. La cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 

3. Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a rejeté la 
demande de prestations de l'assurance-invalidité au motif que le recourant n'est 
atteint d'aucune maladie justifiant une diminution de sa capacité de travail. 

4. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

5. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 

 
 
 

 

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entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 

 
 
 

 

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insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 

 
 
 

 

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ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

13. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

14. Une décision peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) si elle est manifestement 
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et 
indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il 
ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que 

 
 
 

 

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cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement 
dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1; 
ATF 137 I 1 consid. 2.4; ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 ). 

15. En l'espèce,  le recourant reproche à l'intimé, de s'être fondé, dans la décision 
entreprise, sur l'avis du SMR, lequel s'est fondé uniquement sur l'expertise du 
CEMED, expertise dans laquelle le recourant voie des contradictions et des 
conclusions « invraisemblables ». 

a. Il s'agit donc de déterminer si l'expertise querellée peut se voir reconnaître une 
pleine valeur probante.  

Tel est bien le cas. Cette expertise pluridisciplinaire répond en effet à tous les 
critères jurisprudentiels requis pour se voir reconnaître une telle valeur probante. 
Elle a en effet été établie par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, les experts aboutissant à des résultats convaincants. Il n'est pas inutile de 
rappeler que le SMR avait recommandé la mise en place d'une telle expertise en 
raison des profondes divergences entre les divers avis médicaux recueillis, 
médecins traitants d'une part, et expert psychiatre désigné par l'assureur perte de 
gain d’autre part. Ce rapport explique dans un premier temps la méthodologie selon 
laquelle cette expertise a été réalisée. Le dossier a été analysé et résumé par un 
médecin ne participant pas aux examens. Les experts ont examiné séparément le 
recourant, après avoir lu attentivement le dossier et le résumé. Ils ont établi 
conjointement le rapport après discussion interdisciplinaire. Enfin le document final 
a été soumis en dernière relecture à un médecin expert n'ayant pas examiné le 
patient, afin de juger de la clarté du texte et de la pertinence des conclusions. 
Comme cela ressort des faits retenus ci-dessus, cette expertise comporte une 
anamnèse détaillée, tant sur le plan personnel, que familial et professionnel de 
l'expertisé, que par rapport à son histoire médicale. Elle a largement inventorié les 
plaintes de l'expertisé, dans tous les domaines médicaux, tant sur le plan des divers 
domaines de la médecine interne, que sur le plan rhumatologique et psychique. Les 
experts ont chacun examiné personnellement l'expertisé, sur la base de l'étude 
approfondie du dossier et de son résumé. Ces examens sont consignés dans le status 
de médecine interne d'une part, le status rhumatologique, comportant l'aspect 
neurologique et ostéo-articulaire, et enfin le status psychique. 

a. Le recourant reproche aux experts de n'avoir consulté que certaines pièces du 
dossier, alléguant notamment que les experts n'auraient pas consulté les rapports du 
Dr C______ du 10 avril 2013, et du Dr D______ des 18 janvier 2013 et 17 juin 
2013. Cette imputation ne procède d'une lecture sélective et lacunaire de ce rapport 
d'expertise : s'il est exact que l'on trouve en début de rapports une rubrique intitulée 
« liste des pièces consultées », qui pourrait en effet susciter une telle remarque, il 
suffit en revanche de lire la suite du rapport, et en particulier le chapitre « analyse 
du dossier », pour notamment constater en page 4 que le § 6 est consacré aux 
rapports du 18 janvier 2013 du Dr D______, qu'en page 5 § 3, il est fait référence 

 
 
 

 

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au contenu du rapport du Dr C______ du 10 avril 2013, et que le § 6 traite du 
rapport du Dr D______ du 17 juin 2013. Il est d'ailleurs relevé que ce praticien 
précise alors qu'il lui semble qu'il y a une légère discordance entre le discours du 
patient et son examen… Il manque de motivation, le médecin s'interrogeant sur la 
question de savoir s'il y a une recherche de rente AI. La chambre de céans remarque 
à cet égard que cette observation est corroborée par d'autres éléments du dossier: 
examiné par le Dr E______ le 28 janvier 2013 il affirmait à l'expert qu'il ne désirait 
pas recevoir de rente de l’AI ou à la rigueur de manière partielle.  Puis, alors qu'il 
s'était inscrit auprès de l'office régional de l'emploi (ci-après: ORP) le 7 mai 2013 
l'assuré a indiqué le 1er juillet 2013 que son incapacité totale de travail en cours 
depuis le 7 mai 2012 était définitive à 100%; qu’il n’envisageait pas la reprise 
prochaine d’une activité; que sa demande de prestations du 27 septembre 2012 
auprès de l’OAI tendait à l’obtention d’une rente entière; qu’il ne se considérait pas 
en mesure de travailler dans l’attente de la décision de l’AI; qu’il avait contesté la 
décision de l’assureur perte de gain maladie de mettre fin au versement 
d’indemnités journalières au 31 mars 2013; qu’il n’avait effectué aucune recherche 
d’emploi avant ou depuis son inscription à l’ORP.  

b. Le recourant allègue que l'expertise du CEMed contiendrait des contradictions. Il 
observe que l'expertise retient les atteintes à la santé suivante : trouble panique, 
traits de la personnalité anankastique, lombalgies et cervicalgies, syndrome des 
apnées du sommeil appareillé, hypertension artérielle et hypercholestérolémie; 
qu'elle constate que le recourant rencontre des difficultés adaptatives, avec une 
réduction de la tolérance au stress, qui peut déclencher la survenue de crise 
anxieuse. Et surtout qu'en réponse à une question (« depuis quand cet assuré a-t-il 
une incapacité de travail justifiée médicalement ? »), les experts répondent : 
« depuis mai 2012 ». Selon le recourant, la contradiction résiderait dans le fait que 
malgré ses constatations l'expert psychiatre conclut que les symptômes anxieux 
constatés n'ayant pas une intensité et une fréquence suffisante, la capacité de travail 
est complète en temps et rendement. Contrairement à ce que pense le recourant, 
cette expertise ne comporte pas de contradictions : concernant les atteintes à la 
santé, il ne semble pas faire la différence entre celles qui auraient des répercussions 
sur la capacité de travail, et celles qui n'en ont pas. Or, les experts ont clairement 
répondu qu'il n'existe aucune atteinte à la santé ayant des répercussions sur la 
capacité de travail, et toutes celles qui sont évoquées par le recourant, - lequel ne 
rapporte d'ailleurs pas que l'hypertension artérielle et hypercholestérolémie sont 
« traitées », sont retenues comme des atteintes n'ayant pas de répercussion sur la 
capacité de travail. Ainsi, les experts, et le spécialiste psychiatre en particulier, ont 
expliqué les raisons pour lesquelles les symptômes anxieux, même présents depuis 
longtemps, ne sauraient être retenus comme incapacitants, faute d'intensité et de 
fréquence suffisante. Le recourant n'a pas fait la différence entre la prise en compte 
par le ou les experts des éléments ressortant du dossier, et la confrontation de ceux-
ci avec leurs propres constatations lors de l'examen personnel de l'expertisé, 
exercice qui, dans le cas particulier aboutit à des conclusions parfaitement 

 
 
 

 

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cohérentes. L'intimé a relevé à juste titre, par rapport à cette critique, que l'expertise 
du CEMed se fonde sur des examens complets et une description claire de la 
situation médicale du recourant. Les conclusions sont bien motivées et aboutissent à 
un résultat convaincant. Rappelant que selon le Dr E______ le recourant présentait 
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen en rémission partielle, ainsi 
qu'une anxiété généralisée, également en rémission,  les experts du CEMed ont 
retenu que le Dr E______ avait constaté une amélioration de la symptomatologie 
avec notamment une disparition de la symptomatologie dépressive, ainsi qu'une 
rémission de l'anxiété également. Ils précisent que sur le plan thymique le status 
psychiatrique ne met pas en évidence une humeur dépressive, qui pourtant est 
signalée par l'expertisé dans ses plaintes. On ne relève ni humeur dépressive 
stablement installée, pas de ralentissement psychomoteur ni de culpabilité 
pathologique. La mémoire et la concentration sont globalement conservées. Il n'y a 
pas d'idéation suicidaire. Selon les critères en vigueur, ceux-ci ne sont pas remplis 
pour pouvoir retenir un diagnostic de trouble dépressif. S'agissant du trouble 
anxieux, les experts relèvent que les symptômes anxieux constatés n'ayant pas une 
intensité et fréquence suffisante, la capacité de travail est complète en temps et en 
rendement. Il ressort ainsi que l'expertise du CEMed vient confirmer les 
conclusions du premier expert. S'il existe une divergence, celle-ci réside dans 
l'appréciation de la capacité résiduelle de travail. Par rapport à cette divergence, le 
recourant reproche à l'intimé de ne pas dire en quoi il conviendrait de retenir l'avis 
des experts du CEMed plutôt que celle du premier expert. Cette objection n'est pas 
fondée. C'est omettre en effet que le Dr E______ a retenu dès le 1er avril 2013 une 
pleine capacité de travail, après un léger temps d'adaptation à 50 %. Les experts du 
CEMed ont répondu à la question de savoir quelle était la capacité de travail 
exigible dans l'activité habituelle, que celle-ci était complète en temps et 
rendement. La réponse fut la même s'agissant d'une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. Certes, les experts n'ont pas précisé à partir de quand cette capacité 
était complète, quelle que soit l'activité, mais on comprend d'une part que tel était le 
cas au moment où l'expertise a été rendue, mais en référence à l'expertise 
précédente, à laquelle ils se réfèrent, on comprend que cette capacité de travail 
entière existait à tout le moins dès le 1er avril 2013, sinon antérieurement. Ils 
expliquent d'ailleurs que la reprise de travail (en mars 2013) semble avoir été 
compromise par la survenue d'une crise anxieuse et la majoration de la 
symptomatologie d'asthénie. La chambre de céans considère à cet égard qu'il est 
inutile d'investiguer davantage, notamment par l'audition des experts du CEMed, 
sollicitée par le recourant, sur la question de savoir si ces derniers considèrent que 
la capacité entière de travail de ce dernier était déjà antérieure au 1er avril 2013, 
dans la mesure où la décision entreprise a de toute manière nié l'octroi d'une rente 
d'invalidité, au motif qu'à l'issue du délai de carence, soit le 7 mai 2013, la capacité 
de travail est entière dans toutes activités. 

c. Le recourant se prévaut encore de ce que son médecin traitant généraliste a 
toujours considéré qu'il était en incapacité de travail à 100 % dès le début de l'arrêt 

 
 
 

 

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de travail, soit le 7 mai 2012, et actuellement encore. Il admet certes que son 
psychiatre traitant a fluctué dans son appréciation, mais retient tout de même qu'en 
définitive, il considère lui aussi que l'incapacité de travail est totale. Le recourant 
constate ainsi que l'avis de ses médecins traitants est « diamétralement opposé », à 
celui des experts, du CEMed en particulier. Il considère dès lors, au vu des 
contradictions prétendues, - mais non avérées -, qu'il croit pouvoir déceler dans 
l'expertise pluridisciplinaire, qu'il se justifie de retenir que les troubles anxieux ont 
des répercussions sur la capacité de travail du recourant ; et que, dans la mesure où 
ses tentatives de reprise de travail se sont soldées par un échec, traduit par ses 
médecins traitants comme un signe d'aggravation de l'état de santé, il se justifierait 
de retenir une incapacité de travail à 100 %. 

L'appréciation du Dr C______, qui n'est pas psychiatre, a dès son premier rapport 
médical, du 9 novembre 2012, à l'intention de l'OAI, retenu en premier lieu parmi 
les diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail une dépression chronique 
existante depuis 2003, concluant que l'incapacité de travail est de 100 % dès le 
7 mai 2012 pour une période indéterminée, les restrictions étant surtout psychiques. 
Son appréciation ne peut dès lors de toute manière pas avoir une pleine valeur 
probante. S'agissant du docteur D______, son avis a beaucoup fluctué, et s'il s'est 
en définitive prononcé pour une incapacité de travail totale, il n'explique pas de 
façon convaincante l'aggravation alléguée de l'état de santé psychique de son 
patient, après l'amélioration qu'il avait constatée en 2013, corroborant l'avis du 
premier expert psychiatre, le Dr E______.  

Quoi qu'il en soit, au vu de la jurisprudence rappelée précédemment, et selon 
laquelle le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc), on ne saurait que considérer ici l'opinion des médecins traitants avec 
réserve, et ne pas privilégier l'opinion des médecins traitants par rapport aux 
conclusions de l'expertise du CEMed.  

On notera d'ailleurs à cet égard que parmi les documents médicaux, émanant des 
médecins traitants, produits par le recourant, postérieurement au rapport d'expertise 
du CEMed, que ce soit le rapport médical du Dr D______ (daté du 24 juin 2015 et 
reçu par l'intimé le 30 juin 2015), ou l'attestation médicale du Dr C______ du 
16 novembre 2015, aucun de ces rapports ou attestation ne se prononce par rapport 
à l'expertise querellée, et leur contenu ne fait pas état d'éléments objectivement 
vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions des experts. 

d. S'agissant précisément du rapport médical du Dr D______ du 24 juin 2015, - 
désigné sous la date du 30 juin 2015 dans le recours -, le recourant fait grief au 
SMR d'avoir considéré que ce rapport ne contient pas une anamnèse suffisante pour 
le faire changer d'opinion. Observant que le rapport d'expertise comporte dix-huit 
pages, parmi lesquelles la partie consacrée au status psychique ne tiendrait que sur 

 
 
 

 

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l'équivalent d'une page A4, le rapport du Dr D______ consistant également en une 
page A4, on ne comprend par conséquent pas en quoi le rapport médical du 
psychiatre traitant serait insuffisant en termes d'anamnèse, alors que celle de 
l'expert psychiatre serait suffisante. 

La chambre de céans observe tout d'abord que la valeur probante d'un document 
médical ne tient pas à son volume ou à son nombre de lignes, mais à son contenu. 
Ceci dit, même en termes de volume, la comparaison du recourant est pour le moins 
audacieuse : le texte utile du rapport du psychiatre traitant tient tout au plus sur une 
demi-page, l'autre moitié du document étant consacrée à l'en-tête du papier à lettres, 
à l'adresse du destinataire et au titre du document. Mais surtout, s'agissant du 
rapport d'expertise, l'extrait visé par le recourant ne concerne formellement que le 
status psychique, soit le relevé des observations objectives de l'expert lors de son 
examen personnel de l'assuré. Or, l'appréciation de l'expert ne tient pas seulement 
aux constatations qu'il a faites personnellement, mais également aux informations 
consignées dans la partie anamnestique, en particulier dans la partie consacrée à 
l'anamnèse, et plus spécifiquement aux pages 7 et suivantes, sinon dans d'autres 
parties de l'expertise, pour ce qui est de l'histoire personnelle, ou la prise en compte 
des divers documents médicaux versés au dossier ainsi qu'aux conclusions qu'il en 
tire. Sur le fond, le rapport du psychiatre traitant n'apporte en effet aucun élément 
nouveau qui n'ait été pris en compte au moment de l'expertise, et n'explique dès lors 
pas en quoi la situation actuelle serait différente de ce qu'elle était au moment où les 
experts se sont prononcés. En effet, au moment de l'expertise, l'intéressé et ses 
médecins traitants décrivaient déjà la symptomatologie que l'on retrouve dans le 
dernier rapport du psychiatre traitant, lesquels considéraient déjà le recourant en 
état d'incapacité totale de travail, avec les fluctuations précédemment décrites, par 
rapport au printemps 2013 en particulier. Mais dès l'été 2013, époque où il était 
déclaré inapte au placement par l'administration du chômage, les médecins traitants 
(le Dr D______ en particulier dans son rapport médical intermédiaire du  17 juin 
2013 estime qu'une éventuelle reprise de l'activité ne peut avoir lieu dans 
l'immédiat et devrait être réexaminée à 6-12 mois) l'ont toujours considéré comme 
totalement incapable de travailler, situation qui prévalait au moment où l'expertise a 
été réalisée, en août et septembre 2014. Or les experts se sont prononcés de façon 
convaincante à ce sujet, et après eux, sur la base de leur rapport, le SMR. Le service 
médical de l'intimé était dès lors parfaitement à même d'apprécier la valeur du 
nouveau document médical produit, ce qu'il a fait. 

Le grief d'arbitraire qu'en tire le recourant à l'égard de la décision entreprise, dans la 
mesure où l'intimé s'est fondé sur l'avis de son service médical pour rendre la 
décision entreprise n'est donc pas justifié. 

Il résulte de ce qui précède que le rapport d'expertise du CEMed répondait 
pleinement aux exigences de la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine 
valeur probante : il se fonde sur des examens complets et une description claire de 
la situation médicale du recourant. Les conclusions sont bien motivées et 

 
 
 

 

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aboutissent à un résultat convaincant. La chambre de céans lui reconnaîtra donc une 
pleine valeur probante.  

Au vu de la jurisprudence rappelée précédemment, il n'y a pas lieu de donner suite 
à la demande du recourant de mettre en place une nouvelle expertise. 

De même l'audition du recourant et de ses médecins ne seraient du point de vue de 
la chambre de céans nullement susceptible de modifier ses conclusions de sorte 
qu'en application de la jurisprudence rappelée précédemment (appréciation 
anticipée des preuves), il n'y sera pas donné suite. 

16. Au vu de ce qui précède, en tous points mal fondés le recours sera rejeté.  

17. Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le 
recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3.  Renonce à la perception d'un émolument, dans le sens des considérants.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le