# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5cb608e7-54c1-5c90-bcc8-ec1704522f13
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.03.2010 C-6746/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6746-2008_2010-03-31.pdf

## Full Text

Cour III
C-6746/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  m a r s  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), 
Andreas Trommer, Ruth Beutler, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représenté par Me Marc Lironi, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à la prolongation
d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6746/2008

Faits :

A.
Le  12  juillet  2003,  A._______,  ressortissant  colombien  né  le  28 
octobre 1961, a épousé en Colombie une compatriote domiciliée dans 
le canton de Genève au bénéfice d'une autorisation d'établissement. 
Par décision du 31 octobre 2003, l'Office cantonal de la population du 
canton  de  Genève  (ci-après:  l'OCP/GE)  a  délivré  une  autorisation 
habilitant  la  Représentation  de  Suisse  à  Bogota  à  octroyer  un  visa 
d'entrée  en  faveur  de  l'intéressé  en  vue  du  regroupement  familial. 
Entré  en  Suisse  le  12  décembre  2003,  A._______  a  été  mis  au 
bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  en  date  du  6  janvier  2004, 
valable jusqu'au 11 décembre 2004, aux fins de lui permettre de vivre 
auprès  de  son  épouse;  dite  autorisation  a  été  régulièrement 
renouvelée, la dernière fois le 10 janvier 2007. 

Le  divorce  des  époux  A._______  a  été  prononcé  par  les  autorités 
colombiennes en date du 30 novembre 2006.

B.
Par courrier du 5 novembre 2007, l'OCP/GE a informé A._______ de 
son intention de révoquer son autorisation de séjour dans le canton de 
Genève, étant donné qu'il  ne pouvait plus revendiquer le droit  à une 
telle autorisation à la suite de son divorce. L'intéressé a eu la faculté 
d'exposer, par écritures du 15 janvier 2008, les raisons qui, selon lui, 
militaient  en  faveur  de  la  poursuite  de  son  séjour  en  Suisse  et  du 
renouvellement de son titre de séjour dans le canton de Genève.

Le 5 août 2008, l'OCP/GE a fait savoir à A._______ qu'il était disposé, 
sous réserve de l'approbation fédérale, à autoriser la poursuite de son 
séjour en Suisse, compte tenu du fait qu'il résidait en ce pays depuis 
près de cinq ans.

C.
Le  27  août  2008,  l'autorité  fédérale  compétente  a  avisé  A._______ 
qu'elle  avait  l'intention  de  refuser  de  donner  son  approbation  à  la 
prolongation de l'autorisation de séjour sollicitée, tout en lui donnant 
préalablement  la  possibilité  de  faire  connaître  ses  éventuelles 
observations  dans  le  cadre  du  droit  d'être  entendu.  L'intéressée  a 
déposé ses déterminations le 9 septembre 2008.

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D.
Par décision du 23 septembre 2008,  l'ODM a refusé de donner son 
approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour en faveur de 
A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse. Dans la motivation de 
sa  décision,  l'autorité  inférieure  a  retenu  pour  l'essentiel  que  le 
prénommé n'avait été admis en Suisse qu'en raison de son mariage et 
qu'à la suite de son divorce, le but initial de son séjour avait pris fin. 
Elle  a  également  relevé  que  l'intéressé  ne  pouvait  pas  se  prévaloir 
d'un droit  à la prolongation de son autorisation de séjour puisque la 
vie  commune en Suisse dans le cadre du mariage était  inférieure à 
trois  ans  et  qu'il  ne  pouvait  pas  invoquer  des  raisons  personnelles 
majeures  au  sens  de  l'art.  50  al.  1  let.  b  de  la  loi  fédérale  du  16 
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20). L'ODM a constaté 
que  la  durée  du  séjour  de  l'intéressé  en  Suisse  n'était  pas 
particulièrement  longue,  qu'aucun enfant  n'était  issu  de  son second 
mariage et que ses liens avec le canton de Genève, où résidaient ses 
deux frères avec leur famille, n'étaient pas si étroits et importants pour 
qu'ils  justifiassent  la  poursuite  de  son  séjour.  De  plus,  l'autorité 
inférieure  a  estimé  que  l'intéressé  n'occupait  pas  un  emploi 
particulièrement  spécialisé  et  qualifié  au  point  de  lui  permettre  la 
poursuite  de  son  séjour  en  Suisse.  Enfin,  l'ODM  a  noté  qu'aucun 
élément du dossier ne permettait de conclure que l'exécution du renvoi 
de A._______ serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 
83 al. 1 LEtr.

E.
Dans le recours qu'il a interjeté le 24 octobre 2008 contre la décision 
précitée, A._______ a reproché à l'ODM d'avoir violé les art. 50 al. 1 et 
96 LEtr. Ainsi, il a d'abord constaté que son union conjugale avait duré 
plus  de  trois  ans,  à  savoir  du  12  juillet  2003,  date  du  mariage  en 
Colombie, jusqu'au 30 novembre 2006, date du jugement de divorce 
prononcé par les autorités colombiennes. Ensuite, il a exposé que son 
intégration à Genève était  « clairement » réussie, qu'il  n'avait  plus de 
parent proche en Colombie, « avec lequel il aurait un contact régulier », et 
qu'il entretenait des rapports très étroits avec ses frères et leur famille, 
domiciliés  à  Genève. Par  ailleurs,  il  a  souligné  qu'il  avait  passé  de 
nombreuses  années  dans  cette  ville,  soit  de  1985  à  1994  dans  le 
cadre d'un séjour pour études et travail,  puis dès 2003 à la suite de 
son second mariage. Au plan professionnel, il a relevé qu'il occupait un 
emploi stable dans l'entreprise de nettoyage dirigée par son frère, ce 
qui  lui  permettait  de  subvenir  entièrement  à  ses  besoins. Enfin,  il  a 

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ajouté n'avoir jamais fait l'objet de poursuites et avoir toujours eu un 
comportement  irréprochable  durant  son  séjour  en  Suisse.  Aussi  le 
recourant  a-t-il  estimé  que  la  poursuite  de  son  séjour  en  ce  pays 
s'imposait pour « des raisons personnelles majeures évidentes ». Il a donc 
conclu à  l'annulation  de la  décision  entreprise  et  à  l'approbation de 
l'autorisation de séjour sollicitée.

F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, en 
date du 16 janvier 2009.

G.
Invité  le  17  novembre  2009  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-
après:  le  TAF  ou  le  Tribunal)  à  lui  faire  part  des  derniers 
développements intervenus dans sa situation personnelle, familiale et 
professionnelle, le recourant a fourni les renseignements demandés le 
8 décembre 2009. 

H.
Par ordonnance du 5 février 2010, constatant que l'ODM s'était fondé 
à tort dans sa décision du 23 septembre 2008 sur l'art. 50 LEtr pour 
refuser  l'approbation  de  l'autorisation  de  séjour  proposée  par  les 
autorités genevoises le 5 août 2008, puisque la procédure visant au 
règlement des conditions de séjour avaient été engagée par celles-ci 
avant l'entrée en vigueur de la LEtr, soit le 1er  janvier 2008, le Tribunal 
a fait savoir au recourant qu'il examinerait son recours sur la base de 
l'ancienne législation en matière de police des étrangers.

Invité à se déterminer sur ce qui précède, le recourant a exposé dans 
ses écritures du 19 février 2010 qu'il remplissait de toute évidence les 
conditions requises pour obtenir la prolongation de son autorisation de 
séjour, tant sous l'angle de l'ancien droit que sous l'angle du nouveau 
droit. Il a cependant fait valoir que le droit actuellement en vigueur lui 
était plus favorable et qu'il convenait en conséquence de l'appliquer ou 
à  tout  le  moins  d'en  tenir  compte. Quant  à  l'ODM,  il  a  déposé  ses 
déterminations sur la question du droit applicable le 26 février 2010, 
en maintenant sa proposition de rejet du recours.

I.
Les autres arguments invoqués par le recourant dans le cadre de la 
procédure  de  recours  seront  examinés,  si  nécessaire,  dans  les 
considérants en droit ci-après.

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Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues en matière de refus d'approbation 
à la prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse 
par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle 
que définie  à l'art. 33 let. d  LTAF -  sont  susceptibles de recours au 
Tribunal,  qui  statue  définitivement  in  casu  (cf.  art.  1  al.  2  LTAF, en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée  en  vigueur,  le  1er  janvier  2008,  de  la  LEtr  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113), conformément l'art. 
125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle 
de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité  lucrative [OASA,  RS 142.201]),  tels  notamment  le  règlement 
d'exécution  du  1er mars  1949  de  la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (RSEE  de  1949,  RO  1949  I  232), 
l'ordonnance  du  6  octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers 
(OLE,  RO  1986  1791)  et  l'ordonnance  du  20  avril  1983  sur  la 
procédure  d'approbation  en  droit  des  étrangers  (OPADE,  RO  1983 
535).

1.3 Aux termes des dispositions transitoires de la nouvelle loi sur les 
étrangers, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr 
sont  régies  par  l'ancien  droit  (cf.  art.  126  al.  1  LEtr).  Selon  la 
jurisprudence, la disposition légale précitée doit être interprétée en ce 
sens que l'ancien droit reste applicable à toutes les procédures qui ont 
été  initiées  avant  l'entrée  en  vigueur  du  nouveau  droit  (cf.  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  2C_460/2009  du  4  novembre  2009 consid. 1,  ATAF 
2008/1 consid. 2.3, arrêt du TAF C-3377/2008 du 3 mars 2009 consid. 
4). Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure 

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de  recours  a  été  engagée  par  l'autorité  cantonale  de  police  des 
étrangers  le  5  novembre  2007,  soit  avant  l'entrée  en  vigueur  de  la 
LEtr,  l'ancien  droit  (matériel)  est  applicable  à  la  présente  cause, 
conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr. Il 
suit de là que c'est à tort que l'ODM s'est fondé dans sa décision du 
23 septembre 2008 sur la nouvelle législation sur les étrangers pour 
refuser  d'approuver  la  prolongation  de  l'autorisation  de  séjour  en 
faveur de A.______ et prononcer son renvoi de Suisse. L'application 
erronée  du  droit  en  vigueur  par  l'autorité  inférieure  n'a  cependant 
aucune incidence sur l'issue de la présente cause. 

En  effet,  selon  la  maxime officielle  régissant  la  présente  procédure 
(cf. art. 62  al. 4  PA,  en  relation  avec  l'art. 12  de  la  même  loi),  le 
Tribunal,  qui  applique le  droit  d'office,  peut  s'écarter  aussi  bien  des 
arguments des parties que des considérants juridiques de la décision 
querellée,  fussent-ils  incontestés  (cf.  ANDRÉ MOSER,  MICHAEL BEUSCH ET 
LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht, 
in Handbücher für die Anwaltspraxis, tome X, Bâle 2008, p. 181, ad ch. 
3.197); BLAISE KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle et Francfort-sur-
le-Main  1991,  p. 422,  nos 2034ss ;  PIERRE MOOR,  Droit  administratif, 
Berne  2002,  vol. II,  p. 264s.,  ch. 2.2.6.5,  et  références  citées).  Il  en 
résulte que le Tribunal, pour autant qu'il reste dans le cadre de l'objet 
du  litige,  peut  maintenir  une  décision  en  la  fondant  au  besoin  sur 
d'autres  dispositions  légales  que  celles  retenues  par  l'autorité 
inférieure (cf. ATF 130 III 707 consid. 3.1, ATF 108 Ib 28 consid. 1, et 
la jurisprudence citée ; MOOR, op. cit., ibidem).

1.4 En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure est 
régie par le nouveau droit.

1.5 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA). 

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité  de recours (cf. art. 49 PA). Dans 
son arrêt,  le Tribunal prend en considération l'état de fait  et  de droit 

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régnant  au moment où il  statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 
215]),  sous  réserve  de  la  réglementation  transitoire  prévue  par 
l'art. 126 al. 1 LEtr (cf. consid. 1.3 supra).

3.  

3.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au 
bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ...,  ou  si, 
selon  la  présente  loi,  il  n'a  pas  besoin  d'une  telle  autorisation 
(art. 1a LSEE).

3.2 L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations,  les 
autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du 
pays,  ainsi  que  du  degré  de  surpopulation  étrangère  (cf.  art.  16 
al. 1 LSEE  et  art.  8  al.  1  RSEE),  et  veiller  à  maintenir  un  rapport 
équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE), objectif resté au demeurant 
inchangé dans le cadre de la nouvelle législation sur les étrangers (cf. 
notamment en ce sens Message du Conseil fédéral concernant la loi 
sur les étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 p. 3480 ch. 1.1.3; voir 
également art. 3 al. 3 LEtr).

3.3 L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation,  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle  est retirée en application de l'art. 8 al. 2 LSEE. 
Dans ces cas, l'autorité lui impartit un délai de départ. S'il s'agit d'une 
autorité cantonale, l'étranger doit quitter le territoire du canton; si c'est 
une  autorité  fédérale,  il  doit  quitter  le  territoire  suisse  (cf.  art.  12 
al. 3 LSEE).

4.  

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 

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soumises  à  l'approbation  de  l'office.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 1 al. 1 let. a et c OPADE).

4.2 En  l'espèce,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf. 
également  ch. 1.3.1.3  let.  b  et  ch.  1.3.1.4  let.  f  des  Directives  et 
commentaires de l'ODM, en ligne sur le site internet de cet Office > 
Thèmes > Bases légales > Directives et Commentaires > Domaine des 
étrangers  >  Procédure  et  compétences;  version  01.07.2009, 
correspondant au ch. 132.3 let. b et au ch. 132.4 let. f des anciennes 
directives ODM, en ligne sur le site internet de cet Office > Thèmes > 
Bases légales > Directives et commentaires > Archives Directives et 
commentaires > Directives et commentaires: Entrée, séjour et marché 
du travail; version mai 2006). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'ODM ne 
sont  liés  par  la  décision de l'OCP/GE de prolonger  l'autorisation  de 
séjour de A._______ et qu'ils peuvent donc parfaitement s'écarter de 
l'appréciation faite par cette autorité sur ce point. 

5.  

5.1 L'étranger  n'a,  en  principe,  pas  de  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant  un  tel  droit  (cf.  ATF 135  II  1  consid.  1.1  et  jurisprudence 
citée).

5.2 A teneur de l'art. 17 al. 2 phr. 1 LSEE, le conjoint d'un étranger 
titulaire d'une autorisation d'établissement a droit à une autorisation de 
séjour aussi longtemps que les époux vivent ensemble. 

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Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, le conjoint a lui 
aussi  droit  à  une  autorisation  d'établissement  (art.  17  al.  2  phr.  2 
LSEE).

5.3 Dans le  cas particulier,  A._______ a été  mis au bénéfice d'une 
autorisation de séjour dans le canton de Genève le 6 janvier 2004 en 
raison  de  son  mariage  conclu  en  Colombie,  le  12  juillet  2003  (cf. 
« REGISTRO  CIVIL  DE  MATRIMONIO »  figurant  au  dossier  cantonal), 
avec une compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement dans 
ce canton. Le 12 décembre 2003, il est entré en Suisse afin de vivre 
auprès de son épouse dans le cadre du regroupement familial. Dans la 
mesure où le divorce des époux est intervenu en date du 30 novembre 
2006  (cf.  jugement  de  divorce  figurant  au  dossier  cantonal),  le 
recourant ne peut plus, depuis lors, se prévaloir d'un droit à une une 
autorisation de séjour fondée sur l'art. 17 al. 2 phr. 1 LSEE. 

Par ailleurs, dès lors que l'union conjugale n'a pas duré cinq ans, le 
recourant ne peut pas non plus revendiquer l'application de l'art. 17 al. 
2 phr. 2 LSEE en sa faveur. 

6.
En  ce  qui  concerne  le  droit  applicable  en  la  présente  cause,  le 
recourant relève que selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après la dissolution 
de  la  famille,  le  droit  du  conjoint  et  des  enfants  à  l'octroi  d'une 
autorisation  de  séjour  et  à  la  prolongation  de  sa  durée  de  validité 
subsiste dans le cas où l'union conjugale a duré au moins trois ans et 
où  l'intégration  est  réussie.  De  plus,  il  constate  que  le  droit 
actuellement en vigueur lui est ainsi plus favorable et qu'il convient en 
conséquence de l'appliquer ou à tout le moins d'en tenir compte (cf. 
déterminations du 19 février 2010). 

Le  Tribunal  observe que  le  recourant  ne  peut  pas  se  prévaloir  d'un 
droit fondé sur la disposition légale précitée. En effet, comme il a déjà 
été exposé plus haut (cf. consid. 1.3), c'est l'ancienne législation sur 
les étrangers qui s'applique in casu (sur cette question cf. arrêts du 
Tribunal  fédéral  2C_245/2008  du  27  mars  2008  consid.  2.1.2.1  et 
2C_451/2007 du 22 janvier  2008 consid. 1.2; cf. également  arrêt  du 
TAF C-497/2008 du 21 avril  2008 consid. 5). Cela étant, même sous 
l'angle  de  la  nouvelle  législation  sur  les  étrangers,  le  recourant  ne 
remplirait pas les exigences mises l'art. 50 al. 1 let. a LEtr quant à la 
durée  de  l'union  conjugale  (trois  ans  au  moins).  En  effet,  selon  un 

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arrêt  de  principe  rendu  par  le  Tribunal  fédéral  concernant  ladite 
disposition légale, la durée effectuée dans le cadre du mariage hors 
de Suisse n'est pas prise en compte s'agissant du critère temporel fixé 
à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (cf. arrêt 2C_304/2009 du 9 décembre 2009 
consid. 3, destiné à la publication). Or, en l'occurrence, il est constant 
que  le  recourant  a  contracté  mariage  avec  une  compatriote  en 
Colombie en date du 12 juillet 2003 et qu'il est entré en Suisse le 12 
décembre  2003  pour  y  rejoindre  son  épouse.  Il  y  a  donc  lieu  de 
considérer  que  la  vie  commune  effective  des  époux  n'a  débuté  en 
Suisse qu'à partir du 12 décembre 2003, date de l'entrée en ce pays 
du  recourant.  Le  divorce  des  époux  ayant  été  prononcé  le  30 
novembre  2006,  l'union  conjugale  n'aurait  ainsi  pas  atteint  les  trois 
années  requises  par  l'art.  50  al.  1  let.  a  LEtr.  Au  demeurant, 
contrairement à ce que croit le recourant (cf. mémoire de recours, p. 
12),  il  convient  de  noter  que  les  notions  d'union  conjugale  et  de 
mariage  ne  sont  pas  identiques.  Le  mariage  peut  être  purement 
formel,  alors  que  l'union  conjugale  implique  en  principe  la  vie  en 
commun des époux. 

7.
Sur un autre plan,  le recourant  insiste sur le  fait  qu'il  entretient  des 
« rapports très étroits » avec ses deux frères et leur famille respective 
résidant à Genève (cf. mémoire de recours, p. 13), en ajoutant que ses 
frères « gagnent  honnêtement  leur  vie »,  qu'ils  sont  au bénéfice  d'une 
autorisation  d'établissement  et  qu'ils  n'envisagent  aucunement  de 
retourner vivre un jour en Colombie (cf. mémoire de recours, 6). Ce 
faisant, A._______ se prévaut implicitement de la protection de la vie 
privée et familiale, telle que la garantissent l'art. 8 de la Convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) et l'art. 13 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

Le  Tribunal  constate  cependant  que le  recourant  ne  saurait  tirer  un 
quelconque  avantage  de  ladite  protection  familiale.  En  effet,  de 
jurisprudence constante,  les  relations  visées par  l'art.  8  CEDH sont 
avant tout celles qui existent entre époux, ainsi que les relations entre 
parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 120 Ib 
257 consid. 1d), ce qui n'est assurément pas le cas en l'espèce. Par 
ailleurs, pour pouvoir déduire de la protection de la vie privée garantie 
par l'art. 8 par. 1 CEDH un droit de résider en Suisse, des conditions 
strictes  doivent  être  remplies.  Il  faut  ainsi  qu'il  existe  des  liens 

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spécialement intenses dépassant ceux qui résultent d'une intégration 
ordinaire  et  ce,  dans  le  domaine  professionnel  ou  social.  S'il  ne 
convient pas d'adopter  une approche schématique qui consisterait  à 
présumer,  à  partir  d'une  certaine  durée  de  séjour  en  Suisse,  que 
l'intéressé y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence 
dans ce pays,  il  y  a  lieu  de procéder  selon la  jurisprudence à  une 
pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en 
Suisse comme un élément parmi d'autres et en gardant à l'esprit qu'un 
permis d'établissement est en principe accordé après une période de 
dix ans (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_266/2009 du 2 février 2010, 
consid. 3.1, et la jurisprudence citée). 

Au vu du cas d'espèce, le recourant ne peut pas invoquer des relations 
privées exceptionnellement intenses avec la Suisse. 

8.

8.1 Le recourant  ne pouvant  pas se prévaloir  ni  des droits conférés 
par  l'art.  17  al.  2  LSEE,  ni  de  ceux  résultant  de  l'art.  8  CEDH,  la 
question de la  poursuite  de son séjour en Suisse doit  dès lors  être 
examinée  sur  la  base  de  la  réglementation  ordinaire  de  police  des 
étrangers. A cet  égard,  il  convient  de relever que, dans le  cadre de 
leur pouvoir d'appréciation,  qui  résulte  de l'art. 4 LSEE, les autorités 
cantonales restent libres de proposer la délivrance d'une autorisation 
de  séjour  à  un  étranger  qui  aurait  fait  preuve  d'une  intégration 
particulière. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 
128 II 145 consid. 3.5 et référence citée; cf. en outre arrêt du Tribunal 
fédéral  2A.345/2001  du  12  décembre  2001,  consid. 3d),  lorsqu'un 
étranger  ne  peut  plus  se  prévaloir  d'un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation  de  séjour,  l'autorité  peut  également  examiner  si  son 
intégration  est  si  particulière  qu'elle  justifierait,  malgré  tout,  la 
poursuite de son séjour sur le territoire helvétique.

8.2 Dans ce contexte, l'ODM a précisé, dans ses directives relatives à 
la LSEE - qui ont été abrogées suite à l'entrée en vigueur de la LEtr, 
mais auxquelles il convient de se référer dans le mesure où l'ancien 
droit  est  applicable  en  l'espèce  (cf.  consid.  1.3  supra)  -  que  dans 
certains cas, notamment pour éviter des situations d'extrême rigueur, 
l'autorisation de séjour pouvait être renouvelée après la dissolution du 
mariage ou de la communauté conjugale. Les circonstances suivantes 
sont alors déterminantes: la durée du séjour, les liens personnels avec 

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la Suisse, la situation professionnelle, la situation économique et sur le 
marché du travail, le comportement et le degré d'intégration (cf. à cet 
égard le ch. 654 des anciennes Directives et commentaires de l'ODM 
précitées).

En d'autres termes, il  convient  en particulier  d'examiner dans quelle 
mesure l'on peut, selon des critères tenant à la situation personnelle, 
économique  et  sociale  du  conjoint  admis  en  Suisse  au  titre  du 
regroupement  familial,  exiger  de  ce  dernier  qu'il  retourne  dans  son 
pays  d'origine  et  y  refasse  sa  vie.  Dans  ce  but,  l'autorité  prendra 
notamment  en considération  la  situation prévisible qui  sera celle  de 
l'intéressé en cas de départ à l'étranger et les liens personnels que ce 
dernier s'est créés avec la Suisse. Outre la durée de son séjour et le 
degré d'intégration à ce pays, il  sera également tenu compte de son 
âge,  de son état  de  santé,  des  possibilités  de réinsertion  dans son 
pays d'origine (cf. arrêts du Tribunal de céans C-567/2006 du 22 juillet 
2008, consid. 7.1 et 7.2, C-8502/2007 du 2 octobre 2008, consid. 6.3, 
C-7331/2007  du  9  mai  2008,  consid.  7.2,  et  références  citées).  Il 
convient donc de déterminer, sur la base de ces critères, si c'est à bon 
droit  que l'autorité  inférieure a refusé,  en vertu de son libre pouvoir 
d'appréciation (art. 4 LSEE) et en tenant compte des intérêts moraux 
et  économiques  du  pays  ainsi  que  du  degré  de  surpopulation 
étrangère (art. 16 LSEE), de donner son aval à la poursuite du séjour 
en Suisse de l'intéressé. Conformément à cette dernière disposition, 
les autorités, lorsqu'elles examinent la question de la délivrance ou de 
la  prolongation  d'une  autorisation  de  séjour  dans  le  cadre  tel  que 
défini  ci-dessus,  doivent  procéder  à  une  pondération  des  intérêts 
public  et  privé  en  présence.  Pour  effectuer  cet  examen,  elles  ne 
doivent  pas  statuer  en  fonction  des  convenances  personnelles  de 
l'intéressé,  mais prendre objectivement en considération sa situation 
personnelle  et  l'ensemble  des  circonstances  (cf.  également  sur  ces 
derniers  points  arrêt  du  Tribunal  de  céans  C-551/2006  du  16 
septembre 2008, consid. 7.3).

9.
A  l'appui  de  son  pourvoi,  A._______  invoque  principalement  sa 
parfaite intégration socio-professionnelle en Suisse, son indépendance 
financière,  ses  attaches  familiales  dans  le  canton  de  Genève,  son 
comportement irréprochable et la durée de son séjour en Suisse (cf. 
mémoire de recours, pp. 11 ss).

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9.1 Bien  que  le  Tribunal  ne  remette  nullement  en  cause  les  efforts 
d'intégration accomplis par le recourant sur le plan professionnel, il ne 
saurait pour autant considérer que celui-ci se soit créé avec la Suisse 
des attaches pouvant être qualifiées de particulièrement profondes et 
durables. Certes,  le  recourant  expose qu'il  occupe un emploi  stable 
dans l'entreprise de nettoyage de son frère (cf. contrat d'engagement 
du  29  décembre  2003  produit  à  l'appui  du  recours),  activité  qui  lui 
permet  de subvenir  à  ses besoins  et  de ne pas dépendre  de l'aide 
sociale (cf. mémoire de recours,  pp. 12 et  13),  situation qui  n'a  pas 
changé  depuis  (cf.  déterminations  du  8  décembre  2009).  Si  ces 
éléments méritent certes d'être relevés, ils ne suffisent toutefois pas à 
faire  admettre  que  l'intéressé  a  fait  preuve  d'une  évolution 
professionnelle  en  Suisse  remarquable  au  point  de  justifier,  à  elle 
seule,  l'admission  de  son  recours.  De  plus,  le  recourant  ne  saurait 
prétendre  avoir  acquis  en  Suisse  des  connaissances  et  des 
qualifications professionnelles à ce point  spécifiques qu'il  aurait  peu 
de  chance  de  les  faire  valoir  dans  son  pays  d'origine.  Certes, 
A._______ est  âgé de quarante-huit  ans et  il  lui  sera peut-être plus 
difficile, dans ces circonstances, de bâtir une nouvelle existence dans 
sa patrie. Toutefois,  vu la capacité d'adaptation dont  a fait  preuve le 
recourant et les connaissances qu'il a acquises durant son séjour en 
Suisse,  l'on  peut  parfaitement  attendre  de  lui  qu'il  tente  de  se 
reconstituer  une  situation  professionnelle  correspondant  à  ses 
capacités. Les  expériences  acquises  pourront  sans doute  constituer 
un  atout  de  nature  à  favoriser  la  réintégration  professionnelle  de 
l'intéressé en Colombie.

9.2 A cela s'ajoute le fait que depuis le divorce d'avec son épouse en 
novembre 2006, A._______ n'a pu continuer à résider en Suisse que 
dans le cadre de l'examen du renouvellement de son autorisation de 
séjour  par  les  autorités  cantonales,  respectivement  fédérales.  Dans 
ces  circonstances,  la  durée de son séjour  en Suisse (de décembre 
2003 à ce jour) n'est pas particulièrement longue et, surtout, doit être 
fortement  relativisée  en  comparaison  avec  les  nombreuses  années 
passées  en  Colombie,  pays  où  il  est  né  (cf.  formulaire  « demande 
d'autorisation de séjour pour étrangers » signé le 17 décembre 2003), où 
il a passé toute son enfance, son adolescence et une grande partie de 
sa vie d'adulte, années qui, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
sont décisives pour la formation de la personnalité (cf. ATF 123 II 125 
consid.  5b/aa).  C'est  dans  ce  pays  également  qu'il  a  contracté  un 
premier mariage et eu deux enfants (cf. renseignements communiqués 

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par son ex-épouse à l'OCP/GE le 20 octobre 2003),  auxquels  il  fait 
parvenir  mensuellement  une  somme  d'argent  (cf.  renseignements 
communiqués à l'OCP/GE le 15 janvier 2008). Ainsi, il  est indéniable 
que A._______ a encore  des  attaches socio-culturelles  et  familiales 
étroites dans sa patrie,  quand bien même il  soutient  n'avoir  plus en 
Colombie de parent proche « avec lequel il aurait un contact régulier » (cf. 
mémoire de recours, p. 12). Sans vouloir nier que ces liens ont pu se 
distendre quelque peu du fait  de son absence, force est  néanmoins 
d'admettre que les relations que le prénommé a nouées, au cours de 
son existence, avec sa patrie, ont nécessairement un poids important 
malgré tout au vu des circonstances décrites ci-avant. 

9.3 Sur un autre plan,  le  Tribunal  constate  que la  durée du second 
mariage  de  A._______  s'est  avérée  relativement  brève,  soit  du  12 
juillet 2003 au 30 novembre 2006, et qu'au surplus, aucun enfant n'est 
issu  de  cette  union.  Le  Tribunal  ne  saurait  ainsi  considérer  que  le 
séjour  passé  dans  ces  circonstances  sur  territoire  helvétique  –  au 
demeurant plus courte que la durée du mariage (cf. let. A ci-dessus) - 
ait  été  en  soi  de  nature  à  créer,  pour  le  recourant,  des  liens 
suffisamment importants avec ce pays pour justifier une prolongation 
de  son  autorisation  de  séjour.  A  cet  égard,  il  convient  certes  de 
mentionner que le recourant a effectué un précédant séjour à Genève 
de 1985 à 1994, aux fins d'y suivre des cours de langue française et 
d'y travailler « sans discontinuer » (cf. mémoire de recours, p. 3 et 4). 
Cet élément n'est point de nature à modifier l'appréciation du Tribunal 
de  céans,  dans  la  mesure  où  il  est  trop  éloigné  dans  le  temps,  le 
premier séjour effectué par le recourant en Suisse remontant en effet 
à près de dix  ans avant  son arrivée en ce pays en décembre 2003 
dans le cadre du regroupement familial. 

10.
Au demeurant, c'est encore le lieu de préciser que la Suisse mène une 
politique restrictive en matière de séjour des étrangers pour assurer 
un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la 
population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du 
marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi 
(cf. ATF 122 II 1 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 2C_173/2009 du 
10  septembre  2009  consid.  4.1  et  jurisprudence  citée).  Dans  ce 
contexte, il n'est pas inutile de souligner ici que cet objectif est resté 
inchangé dans le cadre de la nouvelle législation entrée en vigueur le 

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1er janvier  2008  (cf.  Message  du  Conseil  fédéral  du  8  mars  2002 
concernant la loi sur les étrangers, in FF 2002 3480 ch. 1.1.3).

11.
L'ensemble des éléments qui précèdent amène le Tribunal à conclure 
que l'autorité inférieure n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation 
en  refusant  de  donner  son  approbation  au  renouvellement  de 
l'autorisation de séjour du recourant, ce dernier n'ayant pas accompli 
en Suisse un processus d'intégration sociale et  professionnelle à ce 
point  profond  et  durable  et  qu'il  ne  puisse  être  attendu  de  lui  qu'il 
quitte la Suisse dans les circonstances présentes. 

12.
L'approbation  à  la  prolongation  de  l'autorisation  de  séjour  étant 
refusée, c'est également à bon droit que l'ODM a prononcé le renvoi 
de Suisse de A._______, aucun élément du dossier ne permettant de 
conclure que l'exécution de son renvoi ne serait pas possible, pas licite 
ou pas raisonnablement exigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE. 

13.
Il  ressort  de  ce  qui  précède  que  par  sa  décision  du  23  septembre 
2008, sous réserve du consid. 1.3 ci-dessus, l'ODM n'a ni violé le droit 
fédéral  ni  constaté  des  faits  pertinents  de  manière  inexacte  ou 
incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours doit être rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  versée  le  24 
décembre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- à  l'Office  cantonal  de  la  population  de  Genève  (en  copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition : 

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