# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 02e458c3-623b-5912-b8ee-2002727c6d24
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-14
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 14.12.2018 502 2018 207
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2018-207_2018-12-14.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2018 207 + 208 + 235

Arrêt du 14 décembre 2018

Chambre pénale

Composition Vice-Présidente : Sandra Wohlhauser
Juges : Jérôme Delabays, Marc Sugnaux
Greffière : Jessica Koller

Parties A.________, partie plaignante, recourant et demandeur

contre

MINISTERE PUBLIC, autorité intimée

B.________, intimé

C.________, intimée

Objet Non-entrée en matière (art. 310 CPP) – récusation (art. 56 ss CPC) 
– assistance judiciaire pour la partie plaignante (art. 136 ss CPP)

Recours du 7 septembre 2018 contre l'ordonnance du Ministère 
public du 20 août 2018

Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 8

considérant en fait

A. Le 12 novembre 2015, D.________ et l’association E.________ ont déposé une plainte et 
dénonciation pénale contre A.________, en particulier pour calomnie, subsidiairement diffamation, 
tentative d’extorsion et chantage, subsidiairement menaces, et infractions à la loi fédérale contre la 
concurrence déloyale. Ils lui reprochent en substance d’avoir publié, en date du 11 août 2015, sur 
le site internet www.F.________.ch une bannière de couleur rose avec le contenu suivant: 
« Attention! Portail « G.________ » ne recommande pas l’utilisation des services de E.________. 
Cause: E.________ est accusé d’avoir violé à plusieurs reprises le droit suisse dans le domaine de 
la propriété intellectuelle. Une enquête criminelle devrait être ouverte à l’encontre de E.________ 
en Suisse ». Cette bannière a été affichée sur l’article faisant état d’une interview donnée par 
D.________ en avril 2015 au site www.F.________.ch et à côté d’une photo de celui-là. Ils lui 
reprochent également d’avoir adressé, entre le 18 et le 20 août 2015, divers courriels au rédacteur 
d’un blog sur le portail « G.________ », lui demandant de convaincre D.________ de verser une 
indemnisation pour régler le litige à l’amiable, en précisant notamment que, à défaut 
d’arrangement à l’amiable, des procédures judiciaires seraient engagées et le montant de 
l’amende qui serait infligée par les tribunaux pourrait varier entre une centaine et plusieurs 
dizaines de milliers de francs, et en ajoutant finalement qu’il pourrait utiliser d’autres moyens si 
nécessaires. 

Par ordonnance pénale du 14 février 2018, le Ministère public a reconnu A.________ coupable de 
diffamation, menaces, tentative de contrainte et délit contre la loi fédérale contre la concurrence 
déloyale. Il a été condamné à une peine privative de liberté de 160 jours, avec sursis pendant 
3 ans, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis pendant 3 ans, à une amende de 
CHF 2'000.- et à faire publier sur le portail « G.________ » le texte suivant: « A.________ a été 
condamné pour diffamation et délit contre la loi fédérale contre la concurrence déloyale pour avoir 
illicitement porté atteinte à l’honneur de l’association « E.________ » et de M. D.________ »; à 
défaut d’une publication de ce texte dans un délai de 30 jours dès l’entrée en force du jugement, 
les parties plaignantes sont autorisées à faire publier ce texte, aux frais de A.________, dans 
plusieurs médias en ligne H.________. L’ordonnance a été signée par le Procureur B.________ et 
la greffière C.________. Le 16 février 2018, A.________ a formé opposition. L’affaire est depuis 
lors pendante devant la Juge de police de la Broye. 

B. Le 14 mai 2018, A.________ a déposé une plainte pénale contre B.________ et 
C.________ pour diffamation et complicité, respectivement tentative d’instigation à la diffamation. Il 
leur reproche en substance que la condamnation à la publication sur le portail « G.________ » a 
été adressée à des tiers puisqu’elle a été communiquée aux destinataires de l’ordonnance pénale. 
Il considère que cela a porté atteinte à son honneur. 

Par ordonnance du 20 août 2018, le Ministère public, par la Procureure générale adjointe, n’est 
pas entré en matière sur la plainte pénale du 14 mai 2018, frais à la charge de l’Etat.

C. Le 7 septembre 2018, A.________ a interjeté recours contre cette ordonnance, concluant à 
ce qu’elle soit annulée et la cause renvoyée au Ministère public, ordre lui étant donné d’ouvrir une 
instruction pénale, et à ce qu’il soit mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, le tout sous suite de 
frais et dépens à la charge de l’Etat.

http://www.business-swiss.ch

Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 8

Le 18 septembre 2018, la Procureure générale adjointe a transmis le dossier de la cause à la 
Chambre de céans et a renoncé à se déterminer sur le recours. 

Le 5 octobre 2018, A.________ s’est déterminé spontanément et a demandé la récusation de la 
Procureure générale adjointe.

Le 15 octobre 2018, la Procureure générale adjointe a pris position sur la demande précitée, 
concluant à son irrecevabilité, éventuellement à son rejet.

en droit

1.

Le recourant a déposé son mémoire du 7 septembre 2018 ainsi que la demande du 5 octobre 
2018 en allemand. Au vu des circonstances du cas d’espèce, la Chambre pénale renonce à en 
demander la traduction conformément à l’art. 119 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice (LJ, 
RSF 130.1). Par contre, la procédure pénale ayant lieu en français (art. 115 al. 2 let. a LJ) et le 
recourant n’indiquant pas pour quelle(s) raison(s) il serait en l’occurrence justifié de procéder à une 
dérogation au sens de l’art. 118 al. 1 LJ, la Chambre ne voyant pour sa part pas de motifs de 
déroger à la règle de l’art. 115 al. 2 let. a LJ, le présent arrêt sera également rendu dans cette 
langue, à l’instar des arrêts de la Chambre pénale des 26 mars 2018 (502 2018 49 - 50 - 51), 
4 juin 2018 (502 2018 61 - 93), 25 juin 2018 (502 2018 100 - 101 - 102) et 12 décembre 2018 
(502 2018 138 - 139 - 140 - 141).

2.

Le recourant demande la récusation de la Procureure générale adjointe. 

2.1.

2.1.1. Lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une 
personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de 
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige 
est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement, lorsque le Ministère 
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de 
première instance sont concernés, par l’autorité de recours (art. 59 al. 1 let. b CPP), soit dans le 
canton de Fribourg par la Chambre pénale du Tribunal cantonal (art. 64 let. c LJ).

2.1.2. La personne concernée prend position sur la demande (art. 58 al. 2 CPP), ce qui est le cas 
en l'espèce puisque la magistrate dont la récusation est requise s’est déterminée le 15 octobre 
2018. 

2.1.3. La décision sur récusation est rendue par écrit (art. 59 al. 2 CPP).

2.2.

2.2.1. Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est récusable pour l'un 
des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Elle l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque 
d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, 

Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 8

sont de nature à le rendre suspect de prévention". Selon la jurisprudence, rappelée régulièrement 
(not. arrêt TF 1B_96/2017 du 13 juin 2017 consid. 2.1.1 et 2.1.2), l'art. 56 let. f CPP a la portée 
d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux 
lettres a à e de l'art. 56 CPP. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial 
instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 143 IV 69 consid 3.2). Cet article du Code 
de procédure concrétise aussi les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du 
procès et assure au justiciable cette protection lorsque d'autres autorités ou organes (cf. en 
particulier art. 12 CPP) que des tribunaux (cf. art. 13 CPP) sont concernés (ATF 141 IV 178 
consid. 3.2.2; 127 I 196 consid. 2b). 

Les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un membre d'une autorité dont la 
situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette 
garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer 
une appréciation en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'intéressé ne peut guère 
être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent 
redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être 
prises en considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas 
décisives (ATF 143 IV 69 consid 3.2).

2.2.2. Dans sa demande du 5 octobre 2018, le recourant soutient qu’il y a lieu de prononcer la 
récusation de la Procureure générale adjointe au motif qu’elle fait preuve de manque d’ouverture 
et qu’elle contrevient à son obligation de motivation. En substance, il lui reproche d’avoir renoncé à 
se déterminer sur son recours de 14 pages, ce qui démontrerait qu’elle ne prend pas sa plainte 
pénale au sérieux et qu’elle ignore ses arguments. 

Ce faisant, le recourant ne fait valoir aucun des motifs de l’art. 56 CPP. De plus, il semble perdre 
de vue que si le Ministère public a la possibilité de se déterminer sur un recours, il peut également 
y renoncer, sauf si l’autorité de recours l’exige, notamment pour clarifier certains aspects, ce qui 
n’était toutefois pas le cas en l’espèce (cf. arrêt TC FR 502 2018 82 - 83 du 28 août 2018 consid. 3 
et les références citées). En tout état de cause, on ne saurait y voir un comportement qui 
permettrait de suspecter la procureure en charge du dossier de prévention à son égard, 
respectivement qui fassent redouter une activité partiale. Pour autant que recevable, la demande 
doit ainsi être rejetée. 

3.

3.1.

3.1.1. Selon les art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP, et 85 al. 1 LJ, la voie du recours à 
la Chambre pénale du Tribunal cantonal est ouverte contre une ordonnance de non-entrée en 
matière.

3.1.2. Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit dans le délai de 
dix jours à l’autorité de recours. Ce délai est en l’espèce considéré comme respecté.

3.1.3. Le recours, motivé et doté de conclusions, est formellement recevable (art. 396 al. 1 et 385 
al. 1 CPP).

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=1B_96%2F2017&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-69%3Afr&number_of_ranks=0#page69
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=1B_96%2F2017&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-IV-178%3Afr&number_of_ranks=0#page178
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=1B_96%2F2017&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-I-196%3Afr&number_of_ranks=0#page196
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=1B_96%2F2017&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-IV-69%3Afr&number_of_ranks=0#page69

Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 8

3.1.4. Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, constatation incomplète ou erronée des faits 
et inopportunité (art. 393 al. 2 CPP).

3.1.5. Le recourant a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification de la 
décision attaquée, de sorte qu’il a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). 

3.1.6. La Chambre statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).

3.2. Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu, grief de nature formelle 
qui sera examiné en premier lieu. Il soutient que l’ordonnance querellée est insuffisamment 
motivée, respectivement que le Ministère public n’y examine pas les arguments qu’il a soulevés 
dans sa plainte pénale (cf. recours, p. 14). 

3.2.1. Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer 
utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces 
exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer 
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 
contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut 
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est 
respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable 
d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs 
qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments 
importants pour la décision à rendre (ATF 142 II 154 c. 4.2, 142 I 135 c. 2.1 et les références 
citées; voir aussi arrêt TF 5A_886/2017 du 20 mars 2018 consid. 4.2.1). 

3.2.2. Le recourant se trompe lorsqu’il semble soutenir que l’autorité de poursuite pénale doit 
traiter expressément de tous les arguments soulevés dans une plainte pénale. En réalité, la 
motivation de l’ordonnance querellée ne prête pas le flanc à la critique, étant rappelé que c’est le 
propre d’une ordonnance de non-entrée en matière d’être succincte et d’aller à l’essentiel, aucune 
instruction pénale n’ayant précisément été ouverte. On comprend en effet à la lecture de 
l’ordonnance les raisons de la non-entrée en matière, preuve en est que le recourant a été en 
mesure de recourir sur 14 pages contre cette décision. Sur ce point, le recours est ainsi infondé.

3.3.

3.3.1. Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 
constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en 
matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient d’ouvrir une 
instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et références citées). Une ordonnance de non-entrée en 
matière peut également être rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. L’on peut admettre 
que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait 
jamais permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la poursuite 
pénale a été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une dénonciation peu crédible 

Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 8

lorsqu’aucun indice ne laisse présumer l’existence d’un délit ou lorsque la victime est revenue de 
manière crédible sur ses déclarations à charge au cours de la procédure d’investigation. Le 
ministère public ouvre en revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des 
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une 
infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d’une 
infraction nécessaires à l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature 
concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas 
être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 
10 décembre 2013 consid. 1.4; arrêt TC FR 502 2014 217 du 12 décembre 2014 consid. 2a). Une 
ordonnance de non-entrée en matière peut également être rendue pour des motifs juridiques, par 
exemple lorsqu’il apparaît d’emblée que le comportement dénoncé ne constitue pas une infraction 
et n’est par conséquent pas punissable, ce qui est par exemple le cas lorsque le litige est de 
nature purement civile (PC CPP, MOREILLON/PAREIN-REYMOND, 2016, art. 310 CPP n. 7 et les 
références citées). La question juridique doit être claire. En cas de doute, le procureur ne peut pas 
retenir que l’absence de réalisation d’un élément constitutif soit manifeste, au sens exigé par la loi 
(CR CPP, CORNU, art. 310 CPP n. 10).

Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP 
en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, 
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public 
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans 
ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit 
se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2; 137 IV 285 
consid. 2.5, voir aussi arrêts TF 6B_721/2016 du 10 mars 2017 consid. 2.1 et la référence citée, 
6B_701/2014 du 14 novembre 2014 consid. 2.1).

3.3.2. Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon 
de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, 
puni d'une peine pécuniaire (art. 173 al. 1 CP). Le juge ou le représentant du Ministère public qui 
impute des faits déshonorants à l’accusé ne le diffame pas, tant qu’il se limite à ce qui est 
nécessaire et s’exprime de bonne foi en toute conscience, parce qu’il est obligé par la loi de 
motiver son jugement, respectivement son réquisitoire (ATF 118 IV 153 consid. 4b, 116 IV 211 
consid. 4a). 

3.3.3. En l’occurrence, le litige porte sur le ch. 3 du dispositif de l’ordonnance pénale du 14 février 
2018. Il en ressort que le recourant est condamné à faire publier sur le portail « G.________ » le 
texte suivant: « A.________ a été condamné pour diffamation et délit contre la loi fédérale contre 
la concurrence déloyale pour avoir illicitement porté atteinte à l’honneur de l’association 
« E.________ » et de D.________ »; à défaut d’une publication de ce texte dans un délai de 
30 jours dès l’entrée en force du jugement, les parties plaignantes sont autorisées à faire publier 
ce texte, aux frais de A.________, dans plusieurs médias en ligne H.________. Cette ordonnance 
pénale a été communiquée au recourant, au Procureur général, au Procureur général adjoint en 
charge du dossier F 16 8360/8361 ainsi qu’aux deux plaignants, par l’intermédiaire de leur avocat. 
Le recourant a formé opposition et la cause est désormais pendante par-devant la Juge de police 
de la Broye. 

Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 8

Le recourant soutient que le procureur et la greffière se sont rendus coupables de diffamation et 
de complicité, respectivement de tentative d’instigation à la diffamation en intégrant le ch. 3 précité 
dans l’ordonnance pénale. Ne partageant pas cet avis, le Ministère public a retenu que cette 
dernière, laquelle condamne le recourant à la publication contestée, ressort des fonctions propres 
du procureur et de la greffière. Si l’on suivait le raisonnement du recourant, cela reviendrait à 
interdire aux autorités de procéder à toute condamnation et à toute motivation par peur de voir une 
déferlante de plaintes arriver pour diffamation. Le recourant a eu tout loisir de faire opposition 
contre l’ordonnance pénale pour remettre en question le contenu de cette dernière et il 
n’appartient pas au Ministère public d’y revenir. Les éléments constitutifs de l’infraction ne sont 
ainsi manifestement pas remplis. 

Dans son pourvoi, le recourant reproche au Ministère public d’avoir notamment violé les art. 310 
al. 1 let. a CPP, 173 al. 1, 3 et 5 CP, 5 al. 1 et 7 Cst., 3 al. 2 let. d et 4 al. 1 CPP et 3 CEDH. Il lui 
fait également grief de ne pas avoir tenu compte de l’art. 14 CP (cf. recours, p. 10 ss). Or, après 
examen du dossier de la cause, on constate que la décision du Ministère public de ne pas entrer 
en matière sur la plainte pénale ne prête pas le flanc à la critique et que les arguments développés 
par le recourant ne sont pas convaincants, sans qu’il ne soit nécessaire d'exposer et de discuter 
un à un tous les faits et griefs invoqués (not. ATF 133 III 439 consid. 3.3). Rien au dossier ne 
permet en effet de retenir que le procureur et la greffière auraient commis une infraction pénale en 
rendant, respectivement en signant l’ordonnance querellée. En particulier, le fait de prévoir la 
publication litigieuse dans la décision querellée, comme le permet en soi la loi (art. 68 al. 1 CP), 
respectivement d’autoriser les plaignants à faire publier ce texte à défaut de publication par le 
recourant, ne viole pas le droit en tant que tel. Quant au contenu de l’ordonnance pénale, 
respectivement à la condamnation, il appartiendra désormais à la Juge de police d’examiner 
l’ensemble de la situation en fait et en droit, puis de rendre un jugement, y compris sur la question 
d’une éventuelle publication, notamment de sa proportionnalité. Cela étant, même à supposer que 
l’on soit en présence d’une atteinte à l’honneur au sens de l’art. 173 CP, l’art. 14 CP – selon lequel 
quiconque agit comme la loi l’ordonne ou l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte 
est punissable en vertu du code pénal ou d’une autre loi – serait applicable, ce d’autant que rien 
au dossier ne permet de retenir – comme le soutient le recourant – que les deux personnes 
précitées avaient l’intention de se venger et de l’humilier en prévoyant la publication litigieuse, 
respectivement seraient allées au-delà du nécessaire. Les griefs du recourant sont dès lors 
infondés. 

3.4. Le recours est ainsi rejeté et l’ordonnance querellée confirmée. 

4.

Le recourant requiert l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. Selon 
l’art. 136 al. 1 CPC, celle-ci peut lui être octroyée pour lui permettre de faire valoir ses prétentions 
civiles aux conditions cumulatives suivantes: qu’il soit indigent et que l’action civile ne paraisse pas 
vouée à l’échec. En l’espèce, au vu du sort réservé aux conclusions prises par le recourant, on 
constate que l’action civile était vouée à l’échec. Il n’est ainsi pas nécessaire d’examiner la 
condition de l’indigence, en relation avec laquelle le recourant n’a d’ailleurs allégué aucun fait, ni 
produit la moindre pièce. Partant, la requête d’assistance judiciaire est rejetée, sans frais.

5.

Les frais de la procédure (recours et demande de récusation), fixés à CHF 600.- (émolument: 
CHF 500.-; débours: CHF 100.-), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 59 al. 4, 

Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 8

428 al. 1 CPP; art. 33 al. 2, 35 et 43 du règlement sur la justice [RSF 130.11; RJ]). Dans ces 
conditions, il n’est pas alloué d’indemnité de partie au recourant.

la Chambre arrête:

I. La demande de récusation concernant la Procureure générale adjointe est rejetée dans la 
mesure de sa recevabilité. 

II. Le recours est rejeté. 

Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 20 août 2018 est confirmée. 

III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée, sans frais. 

IV. Les frais judiciaires pour les procédures de recours et de récusation, fixés à CHF 600.- 
(émolument: CHF 500.-; débours: CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________.

V. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie. 

VI. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Fribourg, le 14 décembre 2018/swo

La Vice-Présidente : La Greffière :