# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2e363fb-c294-59dd-8cca-043407bc4824
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.06.2020 C/4329/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4329-2019_2020-06-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 05.06.2020 ainsi 

qu'au Ministère public, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy (GE), ainsi qu'au 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le même jour. 

 

 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4329/2019 ACJC/743/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 2 JUIN 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 juillet 2019, comparant 

par Me Laura Santonino, avocate, rue du Conseil-Général 4, case postale 5422, 1211 

Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée c/o Foyer C______, ______ (GE), intimée, comparant 
d'abord par Me Virginie Jaquiéry, avocate, puis par Me Donia Rostane, avocate, rue du 

Mont-Blanc 16, 1201 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/4329/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10858/2019 rendu le 26 juillet 2019, notifié le 30 juillet 2019 à 
A______, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, a, préalablement, écarté de la procédure les courriers et pièces 

adressés au Tribunal par A______ les 5, 12 et 19 juillet 2019 ainsi que les 

courriers et les pièces adressés au Tribunal le 16 et 18 juillet 2019 par B______, 

puis, au fond, autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 

du dispositif), attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, 

sis [no.] ______, rue 1______, [code postal] Genève, ainsi que du mobilier le 

garnissant (ch. 2), attribué à B______ la garde sur l'enfant D______, né le ______ 

2019 (ch. 3), réservé à A______ un droit de visite sur l'enfant D______, devant 

s'exercer deux heures toutes les deux semaines au Point rencontre (ch. 4), ordonné 

l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles en faveur de l'enfant D______, dit qu'il appartiendrait au curateur de 

mettre en place le calendrier des visites et d'élargir ou de restreindre le droit de 

visite et que les éventuels frais liés à la curatelle seraient pris en charge par les 

parties à raison de la moitié chacune et transmis le jugement au Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant, en vue de la nomination d'un curateur (ch. 5). 

Il a également condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, à partir du 1
er

 janvier 2019, 

3'700 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'enfant D______, sous déduction 

des montants déjà versés à ce titre, soit 200 EUR le 15 janvier 2019, 100 EUR le 

2 février 2019, 410 EUR le 4 mars 2019, 400 EUR le 2 avril 2019 et 600 EUR le 

3 mai 2019 (ch. 6), condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 

dès le 1
er

 janvier 2019, un montant de 1'300 fr. à titre de contribution à son propre 

entretien (ch. 7), prononcé les mesures pour une durée indéterminée (ch. 8), dit 

que la requête de provisio ad litem de B______ était devenue sans objet (ch. 9), 

arrêté les frais judiciaires à 1'400 fr., répartis à raison de la moitié à la charge de 

chacun des époux, la part de B______ étant provisoirement laissée à la charge de 

l'Etat, sous réserve d'une décision contraire de l'Assistance juridique, condamné 

en conséquence A______ à payer un montant de 700 fr. à l'Etat de Genève, soit 

pour lui les services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 10), dit qu'il n'était pas 

alloué de dépens (ch. 11), condamné les parties à respecter et à exécuter les 

dispositions du présent jugement (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 13). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 9 août 2019, A______ a formé 
appel de ce jugement. Il a conclu préalablement à ce que la Cour accorde l'effet 

suspensif aux ch. 4 et 6 à 8 du dispositif du jugement entrepris, convoque une 

audience de comparution personnelle, ordonne à B______ de produire tous les 

documents permettant d'établir ses revenus et ses charges, entende E______, 

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directeur de F______ SA, et ordonne au Service d'évaluation et 

d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) de rendre un rapport au 

sujet des modalités des relations personnelles entre lui-même et l'enfant D______ 

et au sujet des compétences parentales des parties. Principalement, il a conclu à ce 

que la Cour annule les ch. 4 et 6 à 8 du jugement entrepris, cela fait et statuant à 

nouveau, réserve un droit de visite en sa faveur sur l'enfant D______, à raison de 

deux jours par semaine au Point de rencontre, puis à son domicile, lui donne acte 

de ce qu'il s'engageait à verser en mains de B______, par mois et d'avance, dès le 

26 février 2019, allocations familiales non comprises, 700 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de l'enfant D______, ainsi que 500 fr. par mois et 

d'avance, dès la même date, pour l'entretien de B______, sous déduction des 

montants déjà versés, prononce ces mesures pour une durée déterminée, soit 

jusqu'au 1
er

 janvier 2021 et confirme pour le surplus le jugement entrepris, sous 

suite de frais et dépens. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 b. Par courrier du 22 août 2019, A______ a produit des pièces nouvelles 
complémentaires. 

 c. B______ a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif et à ce que la Cour 
condamne A______ à lui verser une provisio ad litem de 20'000 fr. 

 d. A______ s'est opposé à la demande de provisio ad litem. 

 e. Par arrêt du 30 août 2019 (ACJC/1268/2019), la Cour a admis la requête de 
A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des ch. 6 et 7 du dispositif 

du jugement entrepris en tant qu'ils portaient sur le versement des contributions 

d'entretien pour la période du 1
er

 janvier au 26 juillet 2019, l'a rejetée pour le 

surplus et a réservé la décision sur les frais. 

 f. Dans sa réponse à l'appel, B______ a, préalablement et sur mesures 
provisionnelles, persisté dans sa conclusion en paiement d'une provisio ad litem. 

Elle a préalablement conclu à ce que la Cour ordonne la production de la 

procédure pénale P/2______/2019 et administre des preuves. Principalement, elle 

a conclu au rejet de l'appel et au déboutement de A______ de toutes ses 

conclusions. Elle a formé appel joint en prenant des conclusions propres en 

paiement de contributions d'entretien, le tout sous suite de frais et dépens. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 g. Les parties ont encore répliqué et dupliqué à plusieurs reprises et produit de 
nombreuses pièces nouvelles. Elles ont persisté dans leurs conclusions. 

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 h. Lors de l'audience de comparution personnelle du 19 février 2020 qui s'est 
tenue devant la juge déléguée de la Cour, un accord concernant le droit de visite 

de A______ sur l'enfant D______ a été trouvé. Il a été convenu de ce qu'une 

thérapie familiale serait mise en place auprès de N______ [centre de consultations 

familiales] visant à diminuer le conflit parental et à permettre un exercice du droit 

de visite serein du père sur son fils et que le droit de visite serait fixé au Point 

rencontre, de manière médiatisée, à raison d'une heure et demie chaque semaine. 

Dans l'intervalle, les visites au G______ à raison de deux heures toutes les deux 

semaines continueraient, B______ étant accompagnée d'un tiers de confiance. Les 

parties ont pris l'engagement que le droit de visite se passerait de manière sereine 

et qu'aucun des deux parents ne l'empêcherait ou ne créerait de difficulté dans 

l'exercice de celui-ci. Le curateur nommé se verrait confier la mission de mettre 

en place la thérapie et le droit de visite médiatisé au Point rencontre, dès lors que 

les visites au G______ étaient temporaires et devaient être limitées dans le temps. 

Le curateur désigné ou les intervenants de N______ pourraient préaviser un 

élargissement du droit de visite si toutes les conditions en étaient remplies ou, cas 

échéant, une restriction ou toute autre modification du droit de visite. B______ 

s'engageait à aviser A______ de la date des visites médicales de l'enfant et à lui 

faire un retour sur celles-ci. 

 B______ a renoncé à solliciter la production de documents complémentaires sur 
la situation financière de A______. Les parties ont déclaré accepter l'ensemble des 

écritures et pièces versées à la procédure jusqu'à la date de l'audience.   

 

Un délai a été fixé au 2 mars 2020 à B______ afin de produire son nouveau 

contrat de bail et ses trois derniers décomptes de l'Hospice général, la cause étant 

gardée à juger, d'entente entre les parties, dans les cinq jours suivants la 

production de ces documents. 

 i. B______ a produit les pièces dans le délai imparti.  
 

Les parties ont encore adressé de nombreux courriers à la Cour après l'audience 

précitée et ont produit des pièces nouvelles. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :  

 a. Les époux B______, née le ______ 1993 en France, de nationalité française, et 
A______, né le ______ 1974 en Egypte, de nationalité suisse, ont contracté 

mariage le ______ 2017 à H______ [GE]. 

 Un enfant est né de leur union, D______, le ______ 2019 à Genève. 

 b. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 25 février 2019, 
B______ a formé une requête en mesures protectrices de l'union conjugale, avec 

mesures superprovisionnelles.  

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 Elle a conclu, s'agissant des points encore litigieux en appel, à ce que le Tribunal 

condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, dès le 1
er

 janvier 2019, 1'362 fr. pour D______ et 9'725 fr. pour elle-

même. 

 Lors de l'audience de comparution personnelle du 10 mai 2019, A______ s'est 

engagé à verser 700 fr. par mois pour l'entretien de D______ et 500 fr. pour celui 

de son épouse. Il a conclu au déboutement des conclusions en versement d'une 

provisio ad litem. 

 c. La cause a été gardée à juger à l'issue d'une seconde audience du 11 juin 2019. 

 d. La situation financière et personnelle des parties est la suivante : 

 d.a. B______ est sans revenu et émarge à l'aide sociale. Elle s'occupe de l'enfant 
du couple depuis sa naissance. 

 S'agissant de ses charges, le Tribunal les a arrêtées à 1'350 fr. (montant de base 
LP), 1'275 fr. (estimation d'un loyer en 1'500 fr., dont 85% entrent dans les 

charges de B______), 500 fr. (estimation de l'assurance-maladie) et 70 fr. (frais de 

transport). En appel, B______ invoque qu'elle supporte des impôts estimés à 

raison de 1'500 fr., ainsi que 572 fr. 30 d'assurance-maladie (hors subside) et 

12 fr. 20 d'assurance-ménage. Elle a conclu un bail à loyer le 15 janvier 2020 pour 

un logement de trois pièces coûtant 1'500 fr. par mois. 

 d.b. A______ est diplômé en ______. Il exerce le métier de "______", le dossier 
ne permettant pas de définir plus précisément l'activité et le domaine concernés. 

Selon ses dires, il aurait, lors des douze dernières années, alterné des périodes de 

travail en Suisse et en Egypte, dans toutes sortes de domaines, y compris des 

"petits travails sporadiques" et des remplacements dans l'enseignement public. Il 

a néanmoins omis de mentionner dans le descriptif de son expérience 

professionnelle des emplois qu'il avait occupés au Portugal en 2017 et 2018 au 

sein de sa propre société et d'une société tierce. Il a aussi travaillé pour 

J______ Sàrl, sise à Genève et active dans le [secteur] ______ et dont l'associé 

gérant est son frère K______, de juin 2008 à mars 2017 en tant que ______. Il a 

ensuite été employé par F______ SA de novembre 2018 à février 2019 et perçu à 

ce titre 8'590 fr. 95 en novembre 2018, 14'028 fr. 55 en décembre 2018 et 

13'625 fr. 25 en janvier 2019. A cet égard, A______ a produit un courrier daté du 

8 avril 2019 de F______ SA, dont la teneur est la suivante : "A la suite de ton 

message du 7 avril, nous te confirmons par la présente que nos rapports de 

travail se sont terminés comme convenu à la fin du mois de février 2019, basé sur 

notre conversation du 4 février 2019". Selon une attestation du 30 juillet 2019, 

F______ SA a confirmé que le contrat avait été interrompu en raison d'une baisse 

des performances de A______, qui n'avait pas atteint les objectifs. Depuis le 

- 6/18 - 

 

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1
er

 avril 2019, il est au bénéfice d'un contrat à durée déterminée avec J______ Sàrl 

pour un salaire mensuel brut est de 7'200 fr.  

 En outre, le Tribunal a retenu que A______ était copropriétaire d'un appartement 
à Genève et d'un autre à L______ [VD], dont la valeur locative après abattement a 

été fixée à 2'168 fr., respectivement 1'251 fr. pour l'année fiscale 2017. S'agissant 

de l'appartement sis à Genève, il est occupé par les parents de A______. 

Concernant le bien immobilier sis à L______, A______ a produit une 

reconnaissance de dette qu'il a signée le 15 décembre 2009, à teneur de laquelle il 

reconnaît devoir à son frère, K______, 390'000 fr. à titre de remboursement d'un 

prêt pour l'acquisition de ce bien immobilier, dans lequel il avait investi 

100'000 fr., et s'engage à rembourser ce montant d'ici au 31 décembre 2019. 

A______ a indiqué que son frère logeait dans ledit appartement et que lui-même 

n'encaissait pas de loyer et n'en payait pas les charges, notamment les intérêts 

hypothécaires. 

 Sur la base de ce qui précède, le Tribunal a retenu que A______ devait percevoir 
un revenu plus élevé que ce qu'il prétendait, en particulier eu égard à ses biens 

immobiliers et aux rapports de travail antérieurs avec J______ Sàrl et avec 

F______ SA, le licenciement allégué n'étant pas suffisamment rendu 

vraisemblable. Le Tribunal a donc retenu que A______ percevait un revenu 

mensuel net de 12'000 fr. 

 Selon ses déclarations fiscales, A______ a réalisé des revenus bruts de l'activité 

dépendante de 35'452 fr. en 2015. Cette année-là, il possédait une fortune 

mobilière de quelque 260'000 fr. en comptes bancaires et en titres. En 2016, il a 

déclaré des revenus bruts de l'activité dépendante de 28'588 fr., sa fortune brute 

mobilière étant inchangée. En 2018, il a déclaré des revenus bruts de 24'500 fr. 

A______ reconnaît que sa fortune mobilière était de 130'000 fr. au 31 décembre 

2018, mais qu'elle aurait diminué à 8'000 fr. au 31 août 2019 pour, prétendument, 

faire face à ses obligations d'entretien et à des frais d'avocat.  

 En appel, A______ invoque avoir travaillé pour J______ Sàrl de juin 2008 à avril 

2009, puis de février 2014 à mai 2015 et dès avril 2019. Il se fonde à cet égard sur 

un extrait de son compte individuel auprès de [la caisse de compensation] 

M______, selon lequel il aurait réalisé un revenu brut de quelque 192'000 fr. entre 

2008 et 2018, soit en moyenne environ 1'500 fr. par mois. Il admet néanmoins être 

en mesure de réaliser un revenu de 6'100 fr. nets par mois. Il affirme aussi exercer 

une "profession libérale". En audience, il a exposé traiter des mandats de conseils 

par l'intermédiaire de J______ Sàrl, puis recevoir un salaire fixe de celle-ci. Il a 

admis qu'il gagnait 15'000 fr. bruts versés douze fois l'an par F______ SA, qu'il 

n'avait pas été licencié par celle-ci, mais qu'il y avait eu "une discussion avec les 

dirigeants" car il n'avait pas réussi à développer la clientèle.  

- 7/18 - 

 

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 Le 31 mars 2020, A______ a allégué que J______ Sàrl avait dû formuler une 

demande de réduction de l'horaire de travail de 100% pour lui dès le 27 mars 

2020. 

 S'agissant de ses biens immobiliers, A______ a exposé avoir vendu sa part de 

copropriété de l'appartement de L______ à son frère et avoir au terme de cette 

opération réduit le montant de sa dette de 500'000 fr. à 25'000 fr. 

L'appartement valait désormais 1'000'000 fr. 

 Les charges mensuelles de A______ ont été arrêtées en première instance à un 

total arrondi de 5'625 fr., comprenant le montant de base LP (1'200 fr.), le loyer 

(2'720 fr.), l'assurance-maladie (553 fr. 50), les frais médicaux non remboursés 

(32 fr. 45), l'assurance ménage (32 fr. 85) et les frais de transports (85 fr. 40), 

ainsi que 1'000 fr. pour les impôts estimés. 

 En appel, A______ critique ce calcul en estimant que la charge fiscale est trop 

basse, compte tenu du revenu imputé de 12'000 fr., et devrait être arrêtée à 

1'800 fr. et que des frais de voiture en 232 fr. étaient justifiés pour se rendre chez 

les clients, de même que les frais de téléphone qui n'étaient pas pris en charge par 

son employeur en 69 fr. 

 c. Les charges de l'enfant D______ ont été arrêtées à 787 fr. arrondis, avant 
déduction des allocations familiales en 300 fr. perçues, comprenant le montant de 

base LP (400 fr.), sa part de loyer (15% de 1'500 fr., soit 225 fr.) et 161 fr. 90 

d'assurance-maladie.  

 d. Le Tribunal a retenu que A______ avait versé à B______ : 200 EUR le 
15 janvier 2019, 100 EUR le 2 février 2019, 410 EUR le 4 mars 2019, 400 EUR le 

2 avril 2019 et 600 EUR le 3 mai 2019. 

 A______ a encore démontré avoir versé 1'050 fr. en juin, juillet, août et novembre 
2019, soit 4'200 fr., ainsi que 7'542 fr. 10 versés à l'Office des poursuites et 

crédités en faveur de B______ le 4 novembre 2019. Il affirme avoir payé la prime 

assurance-maladie de l'enfant D______ jusqu'en août, ainsi que celle de B______ 

de janvier à mars 2019, ce qui n'est pas contesté par l'intéressée. 

D. Dans le jugement entrepris, s'agissant des questions encore litigieuses en appel, le 
Tribunal a établi le budget des parties tel qu'exposé ci-dessus. Il a retenu que 

A______ réalisait, nonobstant ses affirmations, un revenu mensuel net de 

12'000 fr. et était donc en mesure de couvrir les besoins de l'enfant et de B______, 

à titre de contribution de prise en charge. Le disponible devait ensuite être réparti 

entre les parties à raison de 1'300 fr. chacune, ce montant étant alloué à B______ 

à titre de contribution à son propre entretien. Les contributions d'entretien étaient 

dues dès le 1
er

 janvier 2019, sous déduction des sommes déjà versées. 

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EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris concernant des mesures protectrices de l'union 
conjugale, il s'agit d'une décision sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1). Il statue en outre sur des 

conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. 

La voie de l'appel est dès lors ouverte (art. 308 al. 2 CPC a contrario). 

 L'appel ayant été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a 

LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai 

utile de dix jours (art. 142 al. 1, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), il est par conséquent 

recevable.  

 1.2 Sont également recevables la réponse de l'intimée ainsi que les réplique et 
duplique respectives, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à 

cet effet (art. 312 al. 2, 316 al. 1 CPC). 

 Il n'en va cependant pas ainsi des conclusions prises par B______ dans sa réponse 
et qui tendent à modifier le jugement entrepris, puisque l'appel joint est 

irrecevable lorsque la procédure sommaire est applicable (art. 314 al. 2 CPC). 

 1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'entretien des enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et 

al. 3 CPC). Sur ce point, la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties 

(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 

3.1).  

 La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer 

activement à la procédure, notamment en renseignant le juge sur les faits de la 

cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 

consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_817/2016 du 1er mai 2017 

consid. 3.2.2; 5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 3.1). 

 En tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien en faveur du conjoint, la 

procédure est soumise aux maximes de disposition et des débats (ATF 128 III 411 

consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4). 

 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant 

soumises à la procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 

étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in 

JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 

2.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20475
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_562/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20411
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_817/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_138/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20411
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_831/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20474
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2002%20I%20352
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_823/2014

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 1.5 
1.5.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux 
ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 

retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

 Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 

maxime inquisitoire illimitée, l'application de l'art. 317 al. 1 CPC n'est cependant 

pas justifiée. Le juge d'appel doit en effet rechercher lui-même les faits d'office et 

peut, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de 

preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision 

conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 296 al. 1 CPC). Les parties peuvent dès lors 

présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 

pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

 1.5.2 Au vu de ce qui précède et dès lors que l'objet du litige concerne notamment 
la contribution d'entretien due à l'enfant mineur, les allégués et pièces nouveaux 

des parties formulés, respectivement produites, en appel sont tous recevables, à 

l'exclusion de l'écriture et des pièces adressées à la Cour par l'appelant le 20 mai 

2020, soit plus de vingt-trois jours après le dernier courrier de l'intimée du 21 avril 

2020, qu'il a reçu le 27 avril 2020 (ATF 5A_155/2013), et du courrier de réponse 

de l'intimée du 28 mai 2020. 

2. Les questions relatives aux relations personnelles avec l'enfant ont fait l'objet de 
conclusions d'accord lors de l'audience du 19 février 2020. Ces conclusions seront 

entérinées dans le dispositif du présent arrêt, dès lors qu'elles sont conformes à 

l'intérêt du mineur. Il sera également donné acte aux parties de leurs engagements 

respectifs. 

3. La question de la contribution d'entretien due en faveur de l'enfant est litigieuse, 
de même que celle due en faveur de l'intimée. 

 3.1. A la requête des conjoints et si la suspension de la vie commune est fondée, le 
juge des mesures protectrices fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des 

parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC) et ordonne les mesures nécessaires pour 

les enfants mineurs d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 

al. 3 CC). 

3.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon 
l'art. 176 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b). Même 

lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, 

l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux. 

Tant que dure le mariage, les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs 

facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux 

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C/4329/2019 

ménages (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 

consid. 3.1). 

 Chaque époux peut ainsi prétendre à participer d'une manière identique au train de 

vie antérieur (ATF 121 I 97 consid. 3b). Quand il n'est pas possible de conserver 

ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 

consid. 4b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017  

consid. 4.1.1).  

3.1.2 La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de 
celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de 

la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de 

ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier 

(art. 285 al. 1 CC).  

Depuis le 1er janvier 2017, l'entretien convenable de l'enfant englobe le coût lié à 

sa prise en charge directe, indépendamment du statut de ses parents, ce qui permet 

au parent qui s'occupe de l'enfant de prétendre à l'allocation d'une contribution 

d'entretien pour la prise en charge de l'enfant et, partant, de s'en occuper 

personnellement lorsque cela correspond à la répartition des tâches durant la vie 

commune. Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc maintenant 

s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7.1 et 

7.1.1, résumé in Newsletter DroitMatrimonial.ch septembre 2018).  

Dans le cas d'un parent qui ne dispose pas d'un revenu professionnel parce qu'il se 

consacre entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant d'une autre source, on 

pourra en principe prendre ses propres frais de subsistance comme référence pour 

calculer la contribution de prise en charge (ATF 144 III 377 précité consid. 7.1.2). 

Pour calculer les frais de subsistance, il convient de se fonder, en principe, sur le 

minimum vital du droit de la famille (ATF 144 III 377 précité consid. 7.1.4). 

 Selon la jurisprudence, en tant qu'une situation stable est conforme au bien de 

l'enfant, il convient, en l'absence d'accord des parents au moment de la séparation, 

de maintenir, en tout cas dans un premier temps, le modèle de prise en charge 

convenu, respectivement pratiqué, avant la séparation (ATF 144 III 481 

consid. 4.6). Dans un second temps, mais également lorsque les parents ne se sont 

jamais mis d'accord sur la forme de prise en charge, le modèle des degrés de 

scolarité doit s'appliquer. Ainsi, le parent qui prend en charge l'enfant de manière 

prépondérante est, en principe, libéré d'exercer une activité lucrative avant la 

scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, puis doit exercer une activité 

lucrative à un taux de 50% dès la scolarisation obligatoire de celui-ci, de 80% dès 

le début du degré secondaire et de 100% dès ses 16 ans (ATF 144 III 481 consid. 

4.7.6 et 4.7.9). 

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C/4329/2019 

Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 

leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc). Le fait 

qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en 

considération. La fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans 

la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir 

qui doit supporter son entretien en espèces (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3; 5A_119/2017 du 30 août 2017 

consid. 7.1; 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3).  

 3.1.3 Que ce soit pour la contribution en faveur du conjoint ou de l'enfant, la loi 
n'impose pas de méthode de calcul particulière. Sa fixation relève de l'appréciation 

du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit 

et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 161 consid. 2c/aa). 

L'une des méthodes pour calculer le montant de la contribution d'entretien est 

celle du minimum vital avec participation à l'excédent (ATF 134 III 577 

consid. 3), qui consiste à prendre en considération le minimum vital du droit des 

poursuites. Lorsque la situation financière le permet, il convient également de 

tenir compte des dépenses non strictement nécessaires (suppléments de droit de la 

famille ou minimum vital élargi), comprenant notamment les impôts et certaines 

primes d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, complémentaires 

d'assurance-maladie, protection juridique), la part de frais médicaux non couverte 

par l'assurance de base pour autant que leur caractère régulier soit établi ou encore 

les taxes ou redevances TV et radio et les frais de téléphone (BASTONS BULLETTI, 

L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in 

SJ 2007 II 77, p. 90 et 91). Une fois les besoins élémentaires de chacun couverts, 

l'éventuel excédent est réparti entre les époux (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1).  

Dans ce cadre, seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte 

réellement, doivent être prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 

consid. 3a). 

 3.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 

qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF  

143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_830/2018 du 21 mars 2018 consid. 3.3.1). 

 Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner 

successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut 

raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative, eu 

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C/4329/2019 

égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Lorsqu'il 

tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute 

générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en 

travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne 

peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a 

la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 

en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 

du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). 

Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur 

l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la 

statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions collectives de travail 

(ATF 137 III 118 consid. 3.2). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du 

conjoint concerné l'exercice d'une activité lucrative ou une augmentation de celle-

ci, eu égard notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé, est une 

question de droit; déterminer si cette personne a la possibilité effective d'exercer 

l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail est en 

revanche une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 

4c/bb). 

 Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 

ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 

approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_651/214 du 27 janvier 2015 consid. 3.1; 

5A_597/2013 du 4 mars 2014 consid. 4.4). Néanmoins, il n'est pas arbitraire de 

s'écarter de ces principes si une personne renonce volontairement à une partie de 

ses ressources. Ainsi, lorsque le crédirentier renonce volontairement à une activité 

lucrative, alors qu'il travaillait déjà avant la séparation, il n'est pas arbitraire de lui 

imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la 

renonciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_848/2010 du 4 avril 2011 consid. 2). 

 3.2 En l'espèce, dès lors qu'il est incontesté que l'intimée ne peut pas, en l'état et 
en raison du jeune âge de l'enfant, se procurer de revenu, il faut en premier lieu 

déterminer quel est le revenu de l'appelant, ce qui est litigieux. 

 S'agissant pour commencer des mois de janvier et de février 2019, la solution du 
Tribunal sera confirmée, dans la mesure où l'appelant réalisait, ce qui est 

incontesté, un revenu suffisant pour couvrir les contributions d'entretien dues. 

 Pour la période subséquente, l'appelant fait grief au Tribunal d'avoir retenu qu'il 

réalisait un revenu de 12'000 fr. nets par mois, nonobstant ses déclarations et les 

pièces qu'il avait produites. 

- 13/18 - 

 

C/4329/2019 

 Les explications de l'appelant, qui s'est abstenu de fournir des extraits de comptes 

bancaires permettant de se faire une idée concrète de ses revenus réguliers, ne sont 

guère convaincantes. En effet, l'on conçoit mal qu'une personne diplômée [en] 

______ aurait pu vivre en gagnant 1'500 fr, par mois bruts en moyenne lors des 

dix dernières années tout en accumulant une fortune de plus de 200'000 fr. et en 

investissant 100'000 fr. dans un bien immobilier. En outre, le métier qu'il exerce 

n'a pas été décrit avec précision, étant souligné qu'il semble travailler à la fois 

comme indépendant et comme salarié, la nature exacte des revenus perçus n'ayant 

pas été explicitée et aucun compte d'indépendant n'ayant été produit. Les 

déclarations fiscales récentes ne sont guère plus explicites, au vu de la modicité 

des revenus déclarés. 

 Il n'en demeure pas moins que l'emploi qu'il a trouvé chez F______ SA lui 

rapportait plus de 12'000 fr. nets par mois. 

 Ainsi, il ressort du jugement entrepris que l'appelant serait en mesure de réaliser 

un revenu net de cet ordre. Le raisonnement du Tribunal est compréhensible dans 

la mesure où le Tribunal a apprécié sa situation financière globale pour parvenir à 

cette conclusion. Il ne saurait donc être question d'un défaut de motivation ou 

d'une violation du droit d'être entendu. 

 En outre, l'appelant n'allègue aucune circonstance particulière restreignant sa 

capacité de gain. Il dispose d'un diplôme supérieur et d'une bonne expérience. Au 

vu de son âge, inférieur à 50 ans, il n'existe pas de raison qu'il ne trouve, ni 

n'exerce une activité lucrative à temps plein et en exploitant totalement ses 

capacités de gain, ce qu'il est obligé de faire en raison de ses obligations découlant 

du droit de la famille. 

 Dans ce cadre, selon le comparateur de salaire de la Confédération, une personne 

de 46 ans, titulaire d'un diplôme [d'une haute école], travaillant dans le domaine 

______ en qualité de spécialiste ______ et occupant à temps plein une position de 

cadre inférieur, réalise, sans aucune ancienneté dans l'entreprise un salaire médian 

brut de 12'609 fr. Il est en outre réaliste de soutenir que l'appelant peut trouver un 

emploi en rapport avec ses compétences, ce qu'il a d'ailleurs fait il y a quelques 

mois. 

 Eu égard au salaire élevé auquel pouvait prétendre l'appelant au sein de la société 

F______ SA, il est vraisemblable qu'il peut réaliser un revenu mensuel de 

12'000 fr. net ainsi que l'a retenu le Tribunal, cela sans même tenir compte du 

revenu qu'il pourrait obtenir du bien immobilier qu'il détient encore. 

 Dès lors que le contrat de travail avec F______ SA s'est terminé d'accord avec 

l'employeur, il n'est pas rendu vraisemblable que l'appelant n'aurait pas pu 

continuer à travailler pour cette entreprise encore pour un certain temps, 

nonobstant les prétendues baisses de performance. Son accord donné à la 

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C/4329/2019 

résiliation du contrat de travail doit donc être assimilé à une renonciation à des 

revenus, de sorte qu'il n'était pas arbitraire de ne pas lui avoir octroyé de délai 

pour qu'il puisse réaliser le revenu imputé. 

 Les allégués formulés par l'appelant en lien avec une réduction de son salaire due 

à la pandémie en cours n'ont pas été appuyés par des pièces chiffrant la baisse de 

salaire. Ils seront donc rejetés. 

 Au vu de ce qui précède, il n'y pas lieu de se déterminer sur la fortune détenue par 

l'appelant, ni de donner suite aux réquisitions de preuves qu'il a formulées. 

 3.3 Les charges des parties font l'objet de critiques. 

 S'agissant de celles de l'appelant, celui-ci reproche au premier juge d'avoir retenu 
un montant insuffisant au titre des impôts. Or, une simulation fiscale effectuée sur 

le site de l'Etat de Genève donne une charge d'impôt, compte tenu des 

contributions d'entretien, d'un montant d'environ 1'000 fr. par mois, ainsi que l'a 

retenu à juste titre le Tribunal. En ce qui concerne ensuite les frais de voiture et de 

téléphone, l'appelant n'a apporté aucune explication sur la nature exacte de son 

travail, ni sur la raison pour laquelle il aurait besoin d'une voiture ou devrait 

supporter des frais de téléphonie supplémentaires. Ses griefs seront donc rejetés. 

 Les développements de l'appelant concernant l'aide sociale que perçoit l'intimée 

sont irrelevants, puisque l'assistance sociale fournie par l'Etat est subsidiaire à 

l'entretien dû en vertu du droit de la famille (ATF 123 III 161 consid. 4a). Pour le 

surplus, les charges de l'intimée ne font pas l'objet de critiques, étant précisé qu'il 

n'est pas rendu vraisemblable que l'intimée devrait s'acquitter d'impôt en raison de 

la contribution versée et de sa situation personnelle. Il est prévisible qu'elle 

percevra des subsides d'assurance-maladie en 250 fr. compte tenu de la 

contribution d'entretien versée et de sa situation familiale. Néanmoins, au vu de la 

modification du montant de sa prime d'assurance-maladie, qui est passée de 

500 fr. estimés par le Tribunal à 572 fr. (montant effectif), il ne se justifie pas de 

modifier la contribution en défaveur de l'intimée pour ce seul motif qui ne change 

pas sensiblement l'équilibre financier entre les parties et la couverture de leurs 

besoins. Il en va de même concernant le montant de 12 fr. 20 payé pour une 

assurance-ménage. 

 Pour le surplus, les charges de l'enfant D______ ne sont pas contestées et seront 

donc confirmées. 

 3.4 La méthode de calcul employée par le Tribunal n'est en outre pas remise en 
cause, ni d'ailleurs le dies a quo de la contribution d'entretien, à juste titre, ces 

décisions étant conformes au droit. 

- 15/18 - 

 

C/4329/2019 

 Par ailleurs, la décision du Tribunal sur la contribution de prise en charge est 
fondée, puisque l'intimée est empêchée de travailler et de couvrir ses charges 

minimales précisément en raison des soins qu'elle doit donner à son enfant en bas 

âge. 

 Il n'y a par ailleurs aucune raison de pénaliser l'intimée pour un prétendu 

comportement chicanier ou procédurier, comme le préconise l'appelant. 

 Les contributions d'entretien décidées par le Tribunal seront donc confirmées. 

 En outre, c'est à bon droit que le Tribunal a prononcé les mesures protectrices 

pour une durée indéterminée, puisque ces mesures sont appelées à durer jusqu'à 

l'issue d'une éventuelle procédure en divorce et non dès l'introduction de celle-ci, 

ainsi que le soutient l'appelant. 

 3.5 Il sied cependant de prendre en compte les montants versés par l'appelant à 
l'intimée à titre de contribution d'entretien, ainsi que les paiements qu'il a opérés 

pour elle et pour l'enfant, qui viennent en déduction des montants dus. 

 Ainsi, outre les montants de 200 EUR, 100 EUR, 410 EUR, 400 EUR et 
600 EUR, soit l'équivalent de 1'949 fr. au taux de moyen de 1.14 fr. pour 1 EUR, 

l'appelant a démontré avoir versé à l'intimée 4'200 fr. entre juin et novembre 2019, 

ainsi que 7'542 fr. 10 par le biais de l'Office des poursuites en novembre 2019. Il a 

en outre payé la prime d'assurance-maladie de l'enfant D______ de janvier à août 

2019, soit 1'295 fr. 20 (161 fr. 90 x 8), ainsi que celle de l'intimé de janvier à mars 

2019, soit 1'650 fr. 

 3.6 Ces montants, soit un total de 16'636 fr. 30 (1'949 fr. + 4'200 fr. + 7'542 fr. 10 
+ 1'295 fr. 20 + 1'650 fr.) seront donc imputés sur la contribution d'entretien due à 

l'enfant D______ - dès lors que l'ensemble des montants déjà versés était destiné à 

couvrir les charges de celui-ci ou des charges de l'intimée comptabilisées dans la 

contribution de prise en charge due pour l'enfant - pour la période de janvier à 

novembre 2019, soit 40'700 fr. (3'700 fr. x 11), laissant ainsi un total encore dû de 

24'063 fr. 70 (40'700 fr. – 16'636 fr. 30). 

 Le dispositif du jugement entrepris sera donc reformulé pour tenir compte de ce 
qui précède. Pour le surplus, le jugement entrepris sera confirmé. 

4. 4.1 Le complément susévoqué du jugement attaqué, ainsi que la formalisation des 
conclusions d'accord des parties, ne commandent pas de revoir la décision du 

Tribunal sur les frais (art. 318 al. 3 CPC), laquelle ne fait l'objet d'aucun grief 

motivé en appel. 

 4.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr., ce qui inclut l'émolument 
de décision sur effet suspensif (art. 31 et 37 RTFMC), compensés avec l'avance 

- 16/18 - 

 

C/4329/2019 

versée par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 2 CPC), et 

mis à la charge de ce dernier qui succombe sur la quasi-totalité de ses conclusions 

(art. 106 al. 1 CPC). 

 Vu l'issue du litige et sa nature familiale (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC), 

l'appelant sera également condamné à verser à l'intimée la somme de 4'000 fr. à 

titre de dépens, débours et TVA inlcus (art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC; art. 23, 25 et 

26 LaCC), cette somme est suffisante compte tenu des questions litigieuses et de 

la difficulté de la cause. 

 Au vu de la répartition des frais ainsi retenue, il n'y a pas lieu d'allouer à l'intimée 

une provisio ad litem pour la procédure d'appel.  

* * * * * 

- 17/18 - 

 

C/4329/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 9 août 2019 par A______ contre le jugement 

JTPI/10858/2019 rendu le 26 juillet 2019 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/4329/2019-13. 

Au fond : 

Annule les ch. 4, 5 et 6 du jugement entrepris, cela fait, statuant à nouveau : 

Donne acte à A______ et B______ de leur engagement à mettre en place une thérapie 

familiale auprès de N______ visant à diminuer le conflit parental et à permettre un 

exercice serein du droit de visite sur l'enfant D______, qui aura lieu au Point Rencontre, 

de manière médiatisée, à raison d'une heure et demie chaque semaine. 

Donne acte à A______ et B______ de ce que l'exercice du droit de visite se poursuivra 

dans l'intervalle au G______ à raison de deux heures toutes les deux semaines, la mère 

de l'enfant étant accompagnée d'un tiers de confiance. 

Donne acte à A______ et B______ de ce qu'ils s'engagent à ce que le droit de visite se 

passe de manière sereine et qu'aucun d'eux ne l'empêchera ou ne créera de difficulté 

dans son exercice. 

Ordonne l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles en faveur de l'enfant D______. 

Dit que le curateur aura la mission de mettre en place la thérapie auprès de N______, 

ainsi que le droit de visite médiatisé au Point Rencontre, dès lors que les visites au 

G______ sont temporaires et doivent être limitées dans le temps. 

Dit que le curateur et N______ pourront préaviser en temps utile un élargissement du 

droit de visite, si toutes les conditions sont remplies, ou, cas échéant, une restriction ou 

toute autre modification. 

Donne acte à B______ de son engagement à aviser A______ de la date des visites 

médicales de l'enfant et à lui faire un retour de celles-ci. 

Transmet l'arrêt au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en vue de la 

nomination d'un curateur. 

- 18/18 - 

 

C/4329/2019 

Condamne A______ à verser en mains de B______ la somme de 24'063 fr. 70, 

allocations familiales non comprises, à titre de contribution d'entretien due pour l'enfant 

D______ pour la période du 1
er

 janvier au 30 novembre 2019. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à partir du 1
er

 décembre 2019, 3'700 fr. pour l'entretien de 

D______. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance versée par celui-ci qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 4'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames  

Verena PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame  

Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 
La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110