# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 66702d2d-3109-5839-a245-2fab627ff100
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2011 A/1923/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1923-2011_2011-08-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Luis ARIAS et Teresa SOARES, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1923/2011 ATAS/780/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 août 2011 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S_________, domicilié à Carouge, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1923/2011 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision du 18 mai 2011 de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de 

Genève (ci-après : OAI) supprimant depuis le 1
er

 septembre 2010 la rente 

complémentaire enfant allouée à Monsieur S_________ ; 

Vu le recours de celui-ci auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de 

justice le 21 juin 2011 concluant à l’annulation de ladite décision ; 

Vu la réponse de l'OAI du 5 août 2011, selon laquelle il avait, le même jour, rendu une 

décision annulant celle du 18 mai 2011, reconnaissant au recourant le droit à une rente 

complémentaire enfant depuis le 1
er

 septembre 2010 ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 

1
er

 janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20), 

que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 

l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 

un recours a été formé ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 5 août 2011 la décision litigieuse 

du 18 mai 2011 ; 

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du 

rôle ; 

Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 

pour autant que les chances de succès telles qu’elle se présentaient avant que le recours 

ne devienne sans objet le justifient (RAMA 2001 p. 76) ; 

Qu’il convient en l’espèce d’allouer au recourant une indemnité de 1'000 fr., à charge de 

l’intimé ; 

 

 

 

 

A/1923/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Prend acte de l'annulation de la décision du 18 mai 2011 ; 

2. Déclare le recours sans objet ; 

3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. ; 

4. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le