# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f916ff1b-6422-537b-934b-ee6a532a4553
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-04-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.04.2015 C-2639/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2639-2014_2015-04-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-2639/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 1  a v r i l  2 0 1 5  

Composition 
 Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège), 

Blaise Vuille, Andreas Trommer, juges, 

Arnaud Verdon, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, 

représenté par Caritas Genève - Service Juridique, 

Rue de Carouge 53, case postale 75, 1211 Genève 4, 

recourant, 

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 
 

 
 

Objet 
 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de 

séjour (réexamen). 

 

 

 

C-2639/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

Par arrêt du 6 février 2013, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal ou le TAF) a rejeté le recours déposé par A._______, ressortissant 

algérien né en 1962, à l'encontre d'une décision de l'Office fédéral des 

migrations (ODM ; désormais Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM]) du 

3 mars 2011 refusant son approbation au renouvellement d'une 

autorisation de séjour en faveur de l'intéressé (cf. arrêt du TAF C-

2056/2011 du 6 février 2013). 

B.  

Constatant l'entrée en force de l'arrêt précité, le Service de la population et 

des migrations du canton de Genève (ci-après : OCPM), par pli du 17 avril 

2013, a imparti à l'intéressé un délai au 7 mai 2013 pour quitter le territoire 

helvétique. 

C.  

Le 31 mai 2013, A._______ et son ex-épouse ont conclu une convention 

modifiant leur jugement de divorce du 2 novembre 2007. Ainsi, les ex-

époux ont convenu que le père bénéficierait d'un droit de visite sur leur fille 

commune B._______, d'une semaine sur deux en alternance avec la mère, 

au lieu d'un droit de visite de deux après-midi par semaine en faveur du 

père. Dite convention a été ratifiée par le Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant de Genève en date du 4 juin 2013. 

D.  

Par acte du 10 juin 2013, A._______ a demandé au SEM de reconsidérer 

sa décision du 3 mars 2011. Le prénommé a fait valoir, à titre de faits 

nouveaux, qu'il était abstinent à l'alcool depuis plusieurs mois, que le droit 

de visite sur sa fille B._______ se déroulait à nouveau avec régularité et 

qu'une demande de garde partagée concernant B._______ avait été 

rédigée de concert avec son ex-épouse. De plus, il s'est prévalu d'un 

comportement irréprochable en Suisse depuis la décision du 3 mars 2011, 

objet de la demande de reconsidération. 

E.  

Le SEM, par courrier du 11 octobre 2013, a demandé à l'ex-épouse de 

l'intéressé des précisions sur l'évolution de la relation entre A._______ et 

sa fille. Par pli du 30 octobre 2013, elle a notamment expliqué que la 

relation père-fille s'était améliorée, que l'intéressé exerçait son droit de 

visite un jour par semaine et qu'elle était inquiète que sa fille grandisse 

sans son père. 

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Page 3 

F.  

Par ordonnance pénale du 3 décembre 2013, le Ministère public de la 

République et canton de Genève a condamné A._______ à 40 jours-

amende à Fr. 30.- en raison d'infractions à la loi fédérale du 16 décembre 

2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) pour avoir séjourné illégalement 

en Suisse du 7 mai 2013 au 12 octobre 2013 (date de son interpellation) 

et pour avoir exercé une activité lucrative sans autorisation du 1er octobre 

2013 au 12 octobre 2013. 

G.  

Par décision du 14 avril 2014, le SEM est entré en matière sur la demande 

de réexamen du 10 juin 2013 et l'a rejetée. L'autorité inférieure a estimé 

que, si le fait qu'A._______ suive un traitement contre l'alcoolisme et qu'il 

voie sa fille plus régulièrement ne constituaient pas véritablement un fait 

nouveau, il s'agissait toutefois d'une modification de circonstance, de sorte 

qu'il se justifiait d'entrer en matière sur la demande de réexamen. L'autorité 

inférieure a notamment relevé que l'intéressé n'avait pas quitté le territoire 

suisse dans le délai imparti, qu'il affichait un mépris regrettable des 

décisions prises à son égard, qu'au vu des problèmes rencontrés avec son 

fils aîné, l'intéressé n'avait jamais réussi à assumer son rôle en matière 

d'éducation, que sa reprise de contact avec sa fille était récente et ne s'était 

manifestée que lorsque son autorisation de séjour était en jeu et que cette 

relation n'était pas suffisamment intense pour justifier l'octroi d'une 

autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 de la Convention de 

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, 

RS 0.101) ou sur la base de l'art. 3 de la Convention relative aux droits de 

l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE, RS 0.107). 

H.  

Par acte du 14 mai 2014, A._______ a recouru contre cette décision auprès 

du Tribunal de céans. A l'appui de son recours, le prénommé a notamment 

allégué que les problèmes qu'il avait rencontrés avec son fils ne 

concernaient pas ses rapports avec sa fille, qu'il prenait son rôle de père 

très au sérieux, qu'il avait trouvé un emploi en 2013, mais qu'il avait dû le 

quitter faute d'autorisation de travailler, que ses chances de réintégration 

en Algérie étaient compromises – le Tribunal (dans son arrêt du 6 février 

2013 précité) s'étant basé pour retenir le contraire sur un état de fait valable 

en 1995 et qui s'était entretemps bien modifié – et qu'un renvoi aurait des 

conséquences préjudiciables pour sa fille. Enfin, il a demandé à être mis 

au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle. 

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Page 4 

I.  

Par décision incidente du 7 août 2014, le Tribunal de céans a rejeté la 

demande d'assistance judiciaire précitée au motif que le recours était 

dénué de chances de succès. 

J.  

Par courrier du 8 janvier 2015, l'OCPM a transmis au Tribunal de céans 

une ordonnance pénale du Ministère public de la république et canton de 

Genève du 3 novembre 2014, condamnant le recourant à 150 jours-

amende à Fr. 10.- pour violation de son obligation d'entretien envers sa fille 

B._______, infraction commise sur la période du 1er janvier 2012 au 

31 juillet 2014. 

K.  

Invité à se prononcer sur cette ordonnance pénale, l'intéressé a déclaré, 

par pli du 30 janvier 2015, qu'il ne refusait pas de payer les contributions 

d'entretien dues, mais qu'il n'en avait pas les moyens en raison de sa 

situation administrative. 

L.  

Les autres faits pertinents seront évoqués dans les considérants en droit 

ci-dessous. 

Droit : 

1.  

1.1  

Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 

sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu 

de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de réexamen d'un refus 

d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour prononcées 

par le SEM – lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle 

que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au Tribunal, 

qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c 

ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

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Page 5 

1.2 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 

et 52 PA). 

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

2.  

2.1 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que 

l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale 

a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). 

2.2 Le Tribunal, qui applique d'office le droit fédéral, n'est pas lié par les 

motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants de la décision attaquée (cf. MOSER / BEUSCH / KNEUBÜHLER, 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2013, n° 3.197). 

Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux 

invoqués. 

Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait existant au moment 

où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 

2.3 Le litige porte sur le prononcé du 14 avril 2014, par lequel l'autorité 

inférieure est entrée en matière sur une demande de réexamen du 

recourant, a procédé à un examen matériel des motifs avancés et, sur cette 

base, rejeté ladite demande. Le Tribunal dispose par conséquent d'un plein 

pouvoir d'examen pour déterminer si c'est à bon droit que l'autorité 

inférieure a estimé que les changements de circonstances allégués ne 

conduisaient pas à une autre issue que celle décidée le 3 mars 2011, 

décision que le Tribunal de céans avait confirmée le 6 février 2013. En 

revanche, la question de savoir si cette première décision – i.e. celle du 

3 mars 2011 – était justifiée ne fait pas l'objet de la présente procédure 

(cf. ATAF 2008/24 consid. 2.2), ce d'autant plus qu'elle a déjà fait l'objet 

d'un arrêt du Tribunal de céans (cf. arrêt du TAF C-2056/2011 du 6 février 

2013). 

Le Tribunal de céans procédera dès lors à un rappel des règles régissant 

le réexamen d'une décision (consid. 3 infra), avant d'examiner s'il y a lieu 

d'entrer en matière sur la demande de réexamen et, cas échéant, de se 

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prononcer sur la question de savoir si les motifs de réexamen invoqués par 

le recourant sont suffisamment importants pour entraîner un réexamen de 

la décision du 3 mars 2011 (consid. 4 infra). 

2.4 S'agissant du droit dans le temps, il sied d'ores et déjà de préciser ce 

qui suit. Les demandes de réexamen déposées après l'entrée en vigueur 

de la LEtr, le 1er janvier 2008, sont régies par le nouveau droit (cf. arrêt du 

TAF C-6737/2011 du 23 janvier 2013 consid. 3), quand bien même la 

décision initiale dont le réexamen est demandé a été rendue sous l'empire 

de l'ancienne législation. 

Dans le cas présent, le prononcé du 3 mars 2011 a été rendu sous l'angle 

de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement 

des étrangers (LSEE, RS 1 113 ; voir aussi arrêt du TAF C-2056/2011 

précité consid. 1.2 à 1.4). Cela étant, la demande de réexamen remonte 

au 10 juin 2013, à savoir à une date postérieure à l'entrée en vigueur de la 

LEtr, la demande de réexamen devant, donc, être traitée à l'aune de cette 

base légale. 

3.  

3.1 La procédure administrative distingue les moyens de droit ordinaires et 

extraordinaires. Contrairement aux premiers, les seconds sont dirigés 

contre des décisions entrées en force de chose jugée formelle, à savoir 

contre des décisions qui ne peuvent plus être contestées par un moyen de 

droit ordinaire, par exemple du fait que toutes les voies de droit ordinaires 

ont été épuisées, que le délai de recours est venu à échéance sans avoir 

été utilisé, que le recours a été déclaré irrecevable ou en cas de 

renonciation à recourir ou de retrait du recours. La demande de révision 

(dont l'examen incombe à l'autorité de recours et suppose que la cause ait 

fait l'objet d'une décision matérielle sur recours) et la demande de 

réexamen ou de reconsidération (dont l'examen incombe à l'autorité 

inférieure) relèvent de la procédure extraordinaire (à ce sujet, cf. par 

exemple THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, 

n° 1287ss et n° 1414ss et KÖLZ ET AL., Verwaltungsverfahren und 

Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3e édition, 2013, n° 710 ; sur la 

distinction entre la révision et le réexamen lorsque la cause a fait l'objet 

d'une décision matérielle sur recours, cf. notamment l'arrêt du TAF 

C-5867/2009 du 15 avril 2011 consid. 2). 

La demande de réexamen – définie comme étant une requête non soumise 

à des exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité 

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administrative en vue de la reconsidération d'une décision qu'elle a rendue 

et qui est entrée en force – n'est pas expressément prévue par la PA. La 

jurisprudence et la doctrine l'ont cependant déduite de l'art. 66 PA, qui 

prévoit le droit de demander la révision des décisions, et des art. 8 et 29 

al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 

(Cst., RS 101). Dans la mesure où la demande de réexamen est un moyen 

de droit extraordinaire, l'autorité administrative n'est tenue de s'en saisir 

qu'à certaines conditions, ce qui est notamment le cas, selon la 

jurisprudence et la doctrine, lorsque le requérant invoque l'un des motifs 

de révision prévus par l'art. 66 PA (à savoir notamment des faits, 

respectivement des moyens de preuve importants, qu'il ne connaissait pas 

lors de la première décision ou dont il ne pouvait se prévaloir ou n'avait pas 

de raison de se prévaloir à l'époque) ou lorsque les circonstances se sont 

modifiées dans une mesure notable depuis que la première décision a été 

rendue (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 et 127 I 133 consid. 6 ; ATAF 2010/5 

consid. 2.1.1, cf. également TANQUEREL, op.cit., n° 1421ss et KÖLZ ET AL., 

op.cit., n° 717). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'écoulement 

d'un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en force de la décision 

initiale de non-renouvellement, respectivement de révocation de 

l'autorisation de séjour ou d'établissement fonde un droit à ce que l'autorité 

entre en matière sur une demande de réexamen et procède à un examen 

au fond (cf. arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_1224/2013 du 12 décembre 

2014 consid. 5.1.2). 

Selon la pratique en vigueur en matière de révision, applicable par analogie 

à l'institution du réexamen, les faits nouveaux ne peuvent entraîner la 

révision ou le réexamen d'une décision entrée en force que s'ils sont 

pertinents et suffisamment importants pour conduire à une nouvelle 

appréciation de la situation (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.2.1 et 131 II 329 

consid. 3.2). Un changement de législation peut aussi fonder le réexamen 

d'une décision, à condition que l'état de fait déterminant se soit 

essentiellement modifié après le changement législatif (cf. ATF 136 II 177 

ibid.). 

3.2 La procédure extraordinaire (de révision ou de réexamen) ne saurait 

servir de prétexte pour remettre continuellement en question des décisions 

entrées en force, ni surtout à éluder les dispositions légales sur les délais 

de recours (cf. notamment ATF 136 II 177 consid. 2.1 et l'arrêt du TF 

2C_125/2014 du 12 février 2014 consid. 3.1). Elle ne saurait non plus viser 

à supprimer une erreur de droit, à bénéficier d'une nouvelle interprétation 

ou d'une nouvelle pratique ou encore à obtenir une nouvelle appréciation 

de faits qui étaient déjà connus en procédure ordinaire. Le droit des 

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étrangers n'échappe pas à cette règle (cf. arrêt du TF 2C_1007/2011 du 

12 mars 2012 consid. 4.2). 

4.  

En l'espèce, il s'agit pour le Tribunal d'examiner dans un premier temps s'il 

y avait lieu d'entrer en matière sur la demande de réexamen du 10 juin 

2013 (consid. 4.2 ci-après) ; dans un deuxième temps il déterminera si les 

faits nouveaux avancés par le recourant conduisent à une nouvelle 

appréciation de la situation, justifiant un prononcé distinct du refus 

d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour du 3 mars 

2011, refus qui avait été entériné par le Tribunal de céans (consid. 4.3 ci-

après). 

4.1 Il ressort de la demande de réexamen du 10 juin 2013 et des 

correspondances postérieures qu'A._______ a essentiellement fait valoir 

trois faits nouveaux : il serait tout d'abord abstinent à l'alcool depuis 

plusieurs mois ; le droit de visite sur sa fille B._______ se déroulerait avec 

régularité ; enfin une demande de garde partagée concernant B._______ 

aurait été rédigée de concert avec son ex-épouse. Selon lui, ces faits 

postérieurs à la décision du 3 mars 2011 précitée justifient le réexamen de 

cette décision et l'octroi d'une autorisation de séjour. 

Cela étant, il importe surtout que ces faits soient postérieurs à l'arrêt du 

Tribunal du 6 février 2013 – ce qui est le cas – à défaut de quoi c'est la voie 

de la révision de cet arrêt qui aurait dû être choisie. 

4.2  

4.2.1 Plusieurs de ces éléments sont de nature à justifier l'entrée en 

matière sur une demande de réexamen. 

En effet, la nouvelle convention concernant le droit de garde d'A._______ 

sur sa fille B._______ a été conclue entre le prénommé et son ex-épouse 

le 31 mai 2013 (cf. Faits C supra). Ce fait, postérieur à l'arrêt du TAF du 

6 février 2013, est nouveau, pertinent et suffisamment important au sens 

décrit plus haut (cf. consid. 3.2 supra). Ensuite, l'on ne saurait totalement 

exclure à ce titre la soudaine régularité de l'exercice du droit de visite dans 

la mesure où elle est intervenue après l'arrêt du TAF du 6 février 2013 

(cf. notamment courrier de B._______ du 19 avril 2014, courrier de l'ex-

épouse du 30 octobre 2013 et rapports du Service de la protection des 

mineurs du canton de Genève des 13 mars 2013 et 13 mai 2014). La 

circonstance selon laquelle il serait abstinent à l'alcool depuis plusieurs 

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Page 9 

mois n'a pas nécessairement le caractère de pertinence requis. Cela étant, 

ceci n'est pas déterminant dès lors que sur la base des autres faits 

précédemment énoncés, c'est à juste titre que l'autorité inférieure est 

entrée en matière sur la demande de réexamen.  

4.2.2 L'on distinguera fondamentalement ce qui précède de l'argument 

concernant le renvoi du recourant en Algérie qui figure non pas dans la 

demande de réexamen, mais dans le recours. Un semblable argument – le 

recourant prétend que le renvoi serait illicite voire inexigible en raison du 

fait que sa situation familiale en Algérie s'est modifiée depuis son arrivée 

en Suisse en 1995 – peut uniquement être invoqué par la voie de la révision 

de l'arrêt du TAF du 6 février 2013. En tout état de cause, il ne saurait 

donner lieu à révision – et une semblable demande s'avérerait 

irrecevable – puisqu'il ne s'agit pas d'un fait dont le recourant ne pouvait 

pas se prévaloir ou qu'il ne connaissait pas à l'époque de cet arrêt. 

4.3  

4.3.1 En définitive, l'essentiel des faits nouveaux pertinents soulevés par 

le recourant concerne le lien qu'il entretient depuis peu avec sa fille 

B._______. Dès lors, l'intéressé se prévaut explicitement de l'art. 8 CEDH 

pour prétendre au réexamen de sa situation. De plus, il reproche à l'autorité 

inférieure de ne pas avoir pris en compte l'intérêt supérieur de l'enfant au 

sens de l'art. 3 CDE. 

4.3.2 L'intéressé, qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de sa fille, mais 

dispose uniquement d'un droit de visite sur son enfant, ne peut se prévaloir 

de la protection de la vie familiale consacrée à l'art. 8 CEDH qu'à condition 

que les liens familiaux soient particulièrement forts dans les domaines 

affectif et économique et qu'il ait fait preuve d'un comportement 

irréprochable en Suisse (cf. à ce sujet, arrêts du TAF 

C-289/2012 du 8 août 2014 consid. 8.4 et C-4555/2013 du 5 août 2014 

consid. 5.1.2). 

Dans son arrêt C-2056/2011 du 6 février 2013, le Tribunal a déjà nié ce 

droit au recourant, estimant que l'intéressé n'entretenait alors pas une 

relation suffisamment étroite et effective avec sa fille pour se prévaloir de 

l'art. 8 CEDH (cf. consid. 7). Le Tribunal avait également souligné que 

l'intéressé ne payait pas ses contributions d'entretien, de sorte que le lien 

économique n'était pas donné. En conséquence, le Tribunal avait confirmé 

la décision de l'autorité inférieure du 3 mars 2011 sur ce point. 

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Page 10 

Le Tribunal – à l'instar de l'autorité inférieure – relève que l'intéressé, 

jusqu'au 3 mars 2011, voire jusqu'au 6 février 2013, n'entretenait presque 

aucune relation avec sa fille. Ce n'est qu'une fois respectivement la 

décision objet de la demande de réexamen et l'arrêt du Tribunal de céans 

connus qu'il a réagi et s'est opportunément intéressé à sa fille. Le recourant 

semble depuis lors avoir effectivement noué une relation avec sa fille. 

Toutefois, force est de constater que, si A._______ a signé une convention 

avec son ex-épouse le 31 mai 2013 élargissant son droit de visite à une 

semaine sur deux au lieu de deux demi-journées par semaine, ce droit n'est 

effectivement exercé qu'un à deux jours par semaine (cf. courrier de l'ex-

épouse du 30 octobre 2013 et rapport du Service de la protection des 

mineurs du canton de Genève du 13 mai 2014). De la sorte, même si le 

recourant en aurait la possibilité, il n'exerce pas un droit de visite habituel 

sur sa fille, et ne parvient pas à respecter les engagements pris, de surcroît 

ratifiés judiciairement, la concernant. De plus, il a été condamné par 

ordonnances pénales des 26 septembre 2011 et 3 novembre 2014 pour 

violation de ses obligations de paiement des contributions d'entretien en 

faveur de sa fille. 

Enfin, il appert du dossier que l'intéressé a été condamné six fois par la 

justice pénale entre 2006 et 2014, la dernière condamnation datant du 

3 novembre 2014, de sorte qu'il n'a pas fait preuve d'un comportement 

irréprochable en Suisse. 

Au regard de ce qui précède, la circonstance alléguée par le recourant 

– selon laquelle il serait désormais abstinent à l'alcool – ne lui est d'aucun 

secours. Elle ne saurait justifier à elle seule l'approbation convoitée. 

4.3.3 En conséquence, le recourant ne démontre pas avoir tissé depuis le 

jugement du Tribunal de céans du 6 février 2013 des liens particulièrement 

forts dans les domaines affectif et économique avec sa fille et il n'a de toute 

évidence depuis lors pas fait preuve d'un comportement irréprochable en 

Suisse. Dès lors, à l'aune de l'art. 8 CEDH, les faits allégués ne fondent 

pas le réexamen de la décision de refus d'octroi d'une autorisation de 

séjour. 

Il sied en outre relever que le recourant ne saurait faire valoir une 

prétention directe à séjourner sur le territoire suisse sur la base de la CDE, 

l'intérêt de l'enfant se devant toutefois d'être pris en compte dans la pesée 

de tous les intérêts (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral  

C-5819/2012 du 26 août 2014 consid. 8.3.6 et les références citées). En 

l'espèce, l'intérêt de B._______ à ce que son père reste en Suisse ne 

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Page 11 

saurait être prépondérant par rapport à l'intérêt public à l'éloignement de 

l'intéressé. En effet, sans minimiser l'importance de cette relation pour le 

développement de l'enfant, force est de constater que son père n'a 

commencé à s'intéresser à elle qu'une fois son renvoi prononcé et 

exécutoire et n'a jamais contribué financièrement à son éducation. Il sied 

encore de relever que B._______ aura toujours la possibilité d'entretenir 

des relations avec son père par le biais des nouvelles technologies 

(téléphone, vidéo-conférence), ou encore en rendant visite à son père à 

l'étranger. 

4.4 En conclusion de ce qui précède, c'est à bon droit que l'autorité 

inférieure a rejeté la demande de réexamen. 

Partant, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

5.  

Vu l'issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec le 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2)  

Compte tenu du rejet du recours, le recourant n'a pas droit à des dépens. 

 

(dispositif à la page suivante) 

  

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Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est prélevé sur celui – équivalent – de l'avance 

de frais versée le 10 septembre 2014. 

3.  

Il n'est pas octroyé de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant, par l'entremise de son mandataire (acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (avec dossier Symic (…) en retour) 

– au Service de la population et des migrations du canton de Genève 

(avec dossier cantonal en retour) 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Marie-Chantal May Canellas Arnaud Verdon 

 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 

Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 

trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :