# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27130ab1-66cf-57af-b94e-286fd2c00925
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.11.2009 E-6010/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6010-2006_2009-11-13.pdf

## Full Text

Cour V
E-6010/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  n o v e m b r e  2 0 0 9

Maurice Brodard (président du collège), 
Pietro Angeli-Busi, Gabriela Freihofer, juges,
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...),
Cameroun,
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 19 juillet 2006 / N 
(...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6010/2006

Faits :

A.
L'intéressé a déposé une demande d'asile en Suisse le 26 avril 2006.

B.
Entendu sur  ses  motifs  d'asile,  il  a  déclaré  qu'il  était  de  nationalité 
camerounaise et qu'il exerçait la profession (...). Il a aussi allégué qu'il 
était  membre  du  SCNC  (« Southern  Cameroon  National  Council ») 
depuis  1995,  groupement  politique  pour  lequel  il  avait  notamment 
effectué du travail d'information (p. ex. en distribuant des tracts et des 
brochures) et effectué d'autres tâches administratives (p. ex. participa-
tion à l'organisation de réunions secrètes). En date du 28 septembre 
2005, il aurait été arrêté à son domicile, puis incarcéré dans un poste 
de police. Il aurait ensuite été libéré le 2 ou le 3 octobre 2005, grâce à 
l'intervention de deux cadres des forces de police, (...). Sur leur con-
seil,  il  aurait  quitté  son domicile  et  se  serait  réfugié  chez un oncle, 
avant  de s'installer  à B._______. Le 3 avril  2006,  il  aurait  fait  l'objet 
d'un  contrôle  d'identité.  Vu qu'il  figurait  sur  une  liste  de  personnes 
recherchées, il aurait à nouveau été arrêté, puis emprisonné et torturé. 
Libéré le 10 avril 2006, grâce à l'intervention de membres du SCNC, 
d'un  avocat  ainsi  que  de  représentants  de  l'Eglise  et  d'organisation 
non gouvernementales,  il  aurait  quitté clandestinement le Cameroun 
en bateau le jour suivant. Il  aurait débarqué dans un pays européen 
qui était, à son avis, probablement soit l'Italie, soit l'Espagne, avant de 
poursuivre son voyage vers la Suisse en voiture. L'intéressé a aussi 
affirmé qu'il n'avait jamais possédé de passeport ni demandé de visa.

A l'appui de sa demande, le requérant a en particulier versé au dossier 
une carte d'identité professionnelle, un récépissé d'une demande de 
carte d'identité, cinq prospectus et une brochure relatifs au SCNC ain-
si qu'une photocopie de sa carte de souscription pour l'année 1996 de 
ce mouvement politique.

C.
Le 2 mai 2006, l'ODM - après avoir constaté qu'il ressortait d'une ban-
que de données interne que l'intéressé aurait obtenu un visa pour la 
Suisse  valable  du  13 avril  2006  au  12 mai  2006 - a  demandé  à  la 
représentation suisse compétente à Yaoundé des informations complé-

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mentaires  à  ce  sujet.  Les  renseignements  transmis  ont  ensuite  été 
soumis au recourant, conformément à son droit d'être entendu.

D.
Par décision du 19 juillet 2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
l'intéressé,  motif  pris  que ses déclarations ne satisfaisaient  pas aux 
exigences de vraisemblance posées par l'art. 7 de la loi sur l’asile du 
26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31). Cet office a également prononcé son 
renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure.

L'ODM a notamment relevé que l'intéressé avait déclaré n'avoir jamais 
possédé de passeport ni demandé de visa. Or il ressortait des infor-
mations recueillies auprès de la représentation consulaire compétente 
que l'intéressé avait déposé une demande de visa le 11 avril 2006, en 
se légitimant avec son passeport, établi le (...), soit après sa première 
arrestation.

E.
Le 16 août 2006, l'intéressé a recouru contre cette décision auprès de 
la Commission suisse de recours en matière d’asile (la Commission). Il 
a conclu à son annulation, à la reconnaissance de sa qualité de réfu-
gié et à l'octroi de l'asile ainsi que, subsidiairement, au prononcé d'une 
admission  provisoire  en  raison  du  caractère  illicite  et  inexigible  de 
l'exécution de son renvoi. Il a aussi demandé que l'on procède à des 
mesures d'instruction complémentaires et a sollicité l'assistance judi-
ciaire partielle. 

Dans son mémoire de recours, l'intéressé a réitéré le bien-fondé de 
ses motifs d'asile et a fourni des explications relatives aux invraisem-
blances relevées par l'ODM. Il  a en particulier  fait  valoir  qu'il  n'avait 
jamais personnellement entrepris de démarches en vue de l'obtention 
d'un visa et  que le  passeport  présenté à la  représentation suisse à 
Yaoundé était un faux, qui avait été utilisé à son insu pour obtenir frau-
duleusement un visa. Il a également allégué qu'il souffrait de troubles 
de la santé qui pouvaient avoir pour origine les sévices qu'il avait subis 
au Cameroun.

A l'appui de son recours, l'intéressé a produit divers moyens de preuve 
relatifs à son engagement pour le SCNC, aux préjudices allégués et 
aux circonstances de son départ du Cameroun. Il a également joint à 
son mémoire un formulaire médical, rempli en mai 2006, dont il ressort 
qu'il souffre de lombosciatalgies et d'une hypoacousie.

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F.
Par décision incidente du 8 septembre 2006, la Commission a renoncé 
au versement d'une avance sur les frais de procédure présumés et a 
informé le recourant qu'il serait statué dans le prononcé final sur leur 
dispense éventuelle. Il a invité le recourant à fournir, dans un délai de 
30 jours dès notification de cet envoi, tout moyen de preuve propre à 
étayer ses dires.

G.
En date du 9 octobre 2006, le recourant a versé au dossier plusieurs 
moyens de preuve, relatifs en particulier à son activité professionnelle 
au Cameroun, à son engagement politique en faveur du SCNC et aux 
problèmes rencontrés avec les autorités camerounaises.

H.
Le 16 octobre  2006,  l'intéressé a  produit  un  document  du 2 octobre 
2006 de la branche belge du SCNC, intitulé « attestation of commit-
ment and enduring activism in the Southern cameroons national coun-
cil »,  dont  il  ressort  que  l'intéressé  s'est  signalé  par  son  important 
engagement  pour  ce  groupement  politique,  tant  au  Cameroun  qu'à 
l'étranger.

I.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  préconisé  le  rejet 
dans sa réponse du 20 octobre 2006. Il a notamment mentionné dans 
cet écrit de nombreux éléments qui, selon lui, établissaient l'absence 
de valeur probante, en matière d'asile, des moyens de preuve produits 
durant la procédure de recours.

J.
Par courrier du 5 novembre 2006, le recourant s'est déterminé sur la 
réponse de l'ODM. Il a joint à ce courrier cinq moyens de preuve en 
original,  qu'il  avait  déjà  produits  auparavant  sous  forme  de  copies, 
ainsi qu'un certificat médical du 30 octobre 2006. Selon le médecin qui 
a établi  ce document,  l'intéressé souffrait  de lombosciatalgies qui,  à 
son avis,  avaient pour origine les mauvais traitements subis par son 
patient lors de son emprisonnement au Cameroun.

K.
Le 7 novembre 2006, le recourant a versé au dossier l'original de sa 
carte de souscription du SCNC pour l'année 1996 (cf. aussi let. B § 2 
de  l'état  de  fait),  une  carte  de  membre  du  « Human rights  defence 

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group » (HRDG), également établie en 1996, ainsi qu'une déposition 
du 17 octobre 2006 établie par un cabinet d'avocats, pièce relatant les 
propos de la mère de l'intéressé. Selon ce dernier document, la police 
et la gendarmerie camerounaises l'auraient activement recherché de-
puis son départ du pays en avril 2006 et auraient sans cesse terrorisé 
et persécuté sa famille pour savoir où il se trouvait. En outre, des in-
connus à sa recherche auraient pénétré dans le domicile de sa mère 
et l'auraient violemment agressée.

L.
Le 16 février 2007, l'intéressé a produit divers articles trouvés sur le 
site Internet du « Cameroon post », documents comportant des infor-
mations  d'ordre  général  sur  l'activité  du  SCNC  et  les  mesures  de 
répression dont ses membres avaient été victimes de la part des auto-
rités  camerounaises. Selon  l'intéressé,  il  aurait  été  en  contact  avec 
plusieurs militants dont l'arrestation est relatée dans ces pièces.

M.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.
1.1 Le  Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  statue  de  manière 
définitive sur les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021), rendues en matière d'asile et de renvoi (art. 105 LAsi, en 
relation avec les art. 31 à 33 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif  fédéral  [LTAF, RS  173.32] ; art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les  recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
sont traités depuis le 1er janvier 2007 par le Tribunal dans la mesure 
où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).

1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 let. a PA, dans sa ver-
sion antérieure au 1er janvier 2007). Présenté dans la forme (art. 52 

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al. 1 PA) et le délai (art. 50 PA, dans sa version antérieure au 1er jan-
vier 2007) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
L'intéressé a demandé que l'on procède à des mesures d'instruction 
complémentaires (comparaison des empreintes digitales prises lors de 
la demande de visa et durant la demande d'asile ainsi qu'un contrôle 
des listes de passagers du vol  Douala-Zurich-Genève du 20-21 avril 
2006 [cf. à ce sujet le billet produit à l'appui de la demande de visa, 
que l'intéressé prétend n'avoir pas utilisé] ; cf. aussi p. 3 s. et p. 7 du 
mémoire de recours). Au vu du dossier, les mesures proposées peu-
vent toutefois être écartées, l'état de fait  étant connu avec suffisam-
ment de précision pour que le Tribunal puisse trancher la présente pro-
cédure.

3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vrai-
semblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement proba-
ble. Ne  sont  pas  vraisemblables  notamment  les  allégations  qui,  sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont con-
tradictoires,  qui  ne  correspondent  pas  aux  faits  ou  qui  reposent  de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.
4.1 En l'occurrence, le recours ne contient aucun élément susceptible 
de  modifier  l'analyse  faite  par  l'ODM  dans  sa  décision  du  19 juillet 
2006. Le recourant n'a pas démontré que les exigences légales requi-
ses pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile 
étaient remplies, les conditions de vraisemblance prévues par l'art. 7 
LAsi n'étant pas réalisées.

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4.2
4.2.1 Le recourant a déclaré n'avoir jamais possédé de passeport ni 
avoir demandé de visa. Or il s'est présenté à deux reprises à la repré-
sentation suisse compétente à Yaoundé pour en obtenir un, à savoir 
tout d'abord le 18 janvier 2006 et la deuxième fois le 11 avril 2006, soit 
le jour même où il aurait clandestinement quitté le pays en bateau par 
le port de Douala. En outre, il s'est alors légitimé avec un passeport 
établi le (...).

Certes,  le  recourant  nie  avoir  personnellement  entrepris  de  telles 
démarches et prétend que le passeport  présenté à la représentation 
suisse à Yaoundé est un faux, qui a été utilisé à son insu. Force est 
toutefois de constater que les photographies figurant sur le formulaire 
de demande de visa et sur la copie du passeport sont bien celles de 
l'intéressé (cf. à titre de comparaison p. ex. celle figurant sur le récé-
pissé de demande de carte d'identité qu'il a versé au dossier [cf. let. B 
§ 2 de l'état de fait]). En outre, le Tribunal constate que l'écriture utili-
sée par le recourant pour remplir  la feuille de données personnelles 
lors de son arrivée au centre d'enregistrement et de procédure (cf. piè-
ce A 3 du dossier ODM) est la même que celle apposée sur le formu-
laire de demande de visa (cf. à ce sujet en particulier le tracé identi-
que de certain mots, à savoir son nom et son prénom ainsi que son 
adresse  [...]).  En  outre,  sa  signature,  qui  figure  en  original  sur  plu-
sieurs pièces du dossier de l'ODM, est fort difficile à imiter, vu son tra-
cé particulièrement complexe ; or elle correspond à celle se trouvant 
sur la copie du passeport annexée à la demande de visa. 

Par  ailleurs,  le  Tribunal  peine  à  comprendre  pour  quelle  raison  des 
tiers  feraient  établir  un  faux  passeport  au  nom  d'une  personne 
poursuivie par la police. En effet, un tel document ne pourrait que des-
servir son détenteur, qui risquerait d'être arrêté chaque fois qu'il s'en 
servirait lors de contacts avec les autorités camerounaises. En outre, il 
est contraire à toute logique que ces faussaires, ce passeport une fois 
obtenu, se soient rendus ensuite à deux reprises à la représentation 
suisse à Yaoundé pour obtenir un visa et aient consenti des sacrifices 
financiers importants pour ce motif (p. ex. pour l'achat des billets d'avi-
on pour la Suisse), alors que la personne à qui il était destiné risquait 
fort de se faire arrêter lors de son départ du Cameroun (cf. à ce sujet 
aussi le § suivant).

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Au vu de ce qui précède, le Tribunal arrive à la conclusion que l'inté-
ressé n'a pas quitté le Cameroun de manière clandestine, comme il le 
prétend, mais de manière légale, le 20 avril  2006 (cf. les copies des 
billets d'avion figurant en annexe de la deuxième demande de visa) en 
utilisant un passeport à son nom et en passant par un aéroport, où les 
contrôles d'identité sont  connus pour leur sévérité. Un tel  comporte-
ment  n'est  pas  compatible  avec  celui  d'une  personne  qui  croit  être 
activement recherchée par les autorités de son pays et qui cherche à 
échapper à une nouvelle arrestation.

4.2.2 Par ailleurs, force est de constater que l'intéressé a obtenu un 
passeport  camerounais  le  (...),  soit  après  sa  prétendue  première 
période de captivité et à une époque où, selon ses propos, il était pas-
sé dans la clandestinité. S'il avait réellement craint d'être arrêté à nou-
veau par les autorités camerounaises, il n'aurait pas pris le risque de 
s'adresser à elles pour demander la délivrance d'un passeport, docu-
ment de voyage qui  lui  aurait  du reste sûrement été refusé s'il  était 
véritablement recherché. En outre, il  ne s'agit pas du seul document 
officiel camerounais dont le contenu n'est pas conciliable avec les allé-
gations du recourant. En effet,  l'étude du récépissé de demande de 
carte d'identité permet de se rendre compte que l'intéressé, durant la 
période où il  disait être entré dans la clandestinité, a également pris 
contact avec dites autorités pour en faire prolonger la validité, requête 
qui a été traitée - et acceptée - par un officier de police qui, curieuse-
ment, n'en a pas profité pour l'arrêter.

4.2.3 Par ailleurs,  l'intéressé  a  déclaré  appartenir  au  SCNC depuis 
1995. Or  il  ignore  des  détails  élémentaires  qu'un militant  en  faisant 
partie depuis plus d'une décennie devrait nécessairement connaître, à 
plus forte raison encore si, comme l'intéressé, il s'agit d'une personne 
instruite. Le Tribunal relève en particulier qu'il s'est trompé lorsqu'on lui 
a demandé ce que signifiait l'abréviation SCNC (cf. p. 5 in initio du pro-
cès-verbal  [pv]  de l'audition du 1er mai  2006). En outre,  il  a  affirmé 
que l'occupation d'une station de radio à Buea et la diffusion sur les 
ondes de la déclaration d'indépendance du sud du Cameroun par une 
figure emblématique du SCNC, à savoir le juge Frederic Ebong Alob-
wede, avait eu lieu en 1997 (cf. p. 4 du même document). Or il est de 
notoriété  publique  que  ces  événements  se  dont  déroulés  à  la  fin 
décembre 1999. En outre, l'intéressé a aussi affirmé que cet  ancien 
magistrat avait pris le chemin de l'exil en 1997 (cf. p. 6 du pv précité), 
alors qu'il a été arrêté en janvier 2000, peu après sa déclaration d'in-

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dépendance à la radio, et n'a pu fuir au Nigéria qu'après sa libération 
en avril 2001.

4.3 S'agissant  des  moyens de  preuve produits  dans  le  cadre  de  la 
procédure de recours, ils ne sont pas de nature à démontrer la vrai-
semblance des motifs d'asile allégués.

4.3.1 La carte de contribution pour l'année 1996 du SCNC n'est pas 
de  nature  à  établir  l'engagement  ininterrompu  de  l'intéressé  depuis 
1995 en faveur de ce mouvement sécessionniste. En effet, elle n'a été 
établie que le 7 juin 1996 et non depuis le début de l'année, comme on 
aurait pu s'y attendre si l'intéressé y avait réellement adhéré dans le 
courant de l'année précédente. En outre, si l'on en croit cette pièce, le 
recourant n'a versé absolument aucune contribution mensuelle durant 
l'année  1996,  vu  l'absence  de  signatures  attestant  ces  versements 
dans les cases prévues à cet effet. A cela s'ajoute qu'il notoire que des 
personnes n'appartenant pas au SCNC peuvent acheter sans problè-
me de tels documents (cf. à ce propos en particulier le document du 
15 juillet 2008 de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR] inti-
tulé  « Kamerun :  Mitgliedschaft  im  Southern  Cameroons  National 
Council (SCNC) » [ci-après document OSAR], p. 3 pt. 3a). 

4.3.2 L'intéressé a également produit une carte de membre du HRDG, 
établie le 4 mars 1996. Ce document ne rend toutefois nullement vrai-
semblable que l'intéressé pourrait être victime de persécutions déter-
minantes en matière d'asile pour ce motif. En effet, il n'avait jamais fait 
état,  avant  la  production  de  cette  pièce le  7 novembre 2006,  de sa 
qualité de membre de cette association - alors qu'il en aurait déjà fait 
partie depuis plus d'une décennie à cette époque - ou simplement de 
poursuites de la part  des autorités camerounaises en raison de son 
fort engagement pour les droits de l'homme. Son argumentation dans 
le mémoire de recours, déposé moins de deux mois auparavant, où il 
a affirmé que son seul engagement personnel était celui en faveur du 
SCNC, jette un doute supplémentaire sur prétendue appartenance au 
HRDG. A cela s'ajoute que des cartes de membre de cette association 
peuvent  aussi  être achetées sans problème au Cameroun (cf. docu-
ment OSAR, ibid.).

4.3.3 En  ce  qui  concerne  les  autres  documents  relatifs  à  l'engage-
ment de l'intéressé au sein du SCNC et aux poursuites des autorités 
camerounaises, ceux-ci doivent être qualifiés de documents de com-
plaisance.

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4.3.3.1 L'attestation du 2 octobre 2006 de la branche belge du SCNC 
dépeint l'intéressé comme un militant particulièrement actif lorsqu'il se 
trouvait encore au Cameroun, ce qui ne saurait se concevoir au vu de 
sa méconnaissance d'éléments qu'un membre de longue date de ce 
mouvement sécessionniste devrait nécessairement connaître (cf. con-
sid. 4.2.3 ci-avant). En outre, le contenu de cette pièce ne correspond 
pas non plus aux propos du recourant lors de ses auditions, où il a fait 
état d'un engagement limité et a expliqué que du fait de son activité 
professionnelle, il ne pouvait pas oeuvrer de manière plus prononcée 
pour le SCNC (cf. en particulier questions 7 à 9 du pv de l'audition du 
31 mai 2006). En outre, il  ne ressort  d'aucune des autres pièces du 
dossier  ni  des  recherches effectuées dans les  sources  publiques et 
internes accessibles au Tribunal que le  recourant  ait  eu une activité 
quelconque en faveur du SCNC après son départ du Cameroun, com-
me indiqué dans cette attestation.

4.3.3.2 L'attestation du « Human rights watch committee » du 10 avril 
2006 mentionne notamment que l'intéressé est un membre convaincu 
du SCNC (cf. à ce propos notamment les consid. 4.2.3 et 4.3.3.1 ci-
avant), qu'il  a été constamment intimidé et harcelé depuis son adhé-
sion en 1995, qu'il a été torturé après son arrestation le 28 septembre 
2005 et que des policiers en civil ont agressé son frère et ses soeurs. 
Or l'intéressé a pour sa part déclaré qu'il n'avait jamais connu de pro-
blèmes avec les autorités en raison de son engagement pour le SCNC 
jusqu'à cette première arrestation et n'a pas allégué avoir été torturé à 
cette occasion (cf. p. 5 in fine du pv de l'audition du 1er mai 2006 et 
questions 12 à  16 du pv de celle  du 31 mai  2006)  ; il  n'a  en outre 
jamais mentionné lors de l'instruction de sa demande d'asile que ses 
proches avaient subi de tels préjudices de la part les autorités came-
rounaises.

4.3.3.3 S'agissant  de la  déclaration (« affidavit »)  d'un avocat  came-
rounais,  le  Tribunal  constate  que  cette  pièce  aurait  été  établie  le 
10 avril 2006, soit le jour où le recourant aurait été relâché après sa 
prétendue deuxième arrestation. S'il n'est pas exclu que cet homme de 
loi ait pu avoir eu vent le même jour d'une telle libération, il n'est par 
contre  pas  crédible  qu'il  ait  pu  être  déjà  informé  de  recherches 
répétées pour arrêter à nouveau l'intéressé (« after this release, there 
were  constant  attempt  to  arrest  him  because  of  his  involvement » 
[cf. pt. 9]) et surtout de son départ du Cameroun (cf. pt. 10), que celui-
ci a situé le jour suivant (cf. let. B § 1 de l'état de fait). En outre, il est 

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mentionné dans ce document que le juge Frederic Ebong Alobwede 
serait un parent du recourant (cf. pt. 7), alors que ce dernier n'a jamais 
fait état de tels liens, en mentionnant uniquement qu'ils étaient de la 
même ethnie (cf. notamment p. 5 du pv de l'audition du 1er mai 2006 
et questions 46 ss du pv de celle du 31 mai 2006).

4.3.3.4 L'intéressé a aussi produit la copie d'un courriel qui aurait été 
envoyé  le  5 juillet  2006  par  une  organisation  non  gouvernementale 
(ONG) dénommée (...),  pièce dont il ressort  que l'intéressé, membre 
actif du SCNC, avait pu sortir de prison le 10 avril 2006 grâce à l'aide 
de cette ONG, puis quitter le pays en bateau, sans utiliser le visa obte-
nu à la  représentation suisse au Cameroun. Outre l'invraisemblance 
patente des faits que ce document est censé établir (cf. notamment le 
consid. 4.2 ci-avant), le Tribunal constate qu'un tel moyen de communi-
cation  n'a  qu'une valeur  probatoire restreinte. En effet,  une adresse 
email peut être facilement créée (p. ex. sur le site en cause [yahoo]), 
un tel courriel peut être envoyé par n'importe qui et le contenu d'un tel 
message peut être aisément modifié après son envoi (p. ex. par son 
destinataire). En outre,  le  Tribunal  relève qu'il  est  étrange que cette 
ONG - qui, si l'on en croit son adresse email, devrait être active dans 
le domaine de la protection de l'environnement - s'engage activement 
pour la libération de personnes retenues parce qu'elles soutiennent un 
mouvement  politique  sécessionniste.  Cet  engagement  en  faveur  du 
recourant est d'autant plus surprenant si l'on tient compte des propos 
de celui-ci, qui affirme n'avoir jamais eu de contacts auparavant avec 
cette organisation (cf. p. 4 in fine du mémoire de recours).

4.3.3.5 Le recourant a également versé au dossier une lettre de sou-
tien  du  11 avril  2006  d'une  église  camerounaise,  document  qui  est 
également dénué de toute valeur probante. En effet, il ressort de cette 
missive qu'il aurait été incarcéré en raison de son engagement en fa-
veur du SCNC et libéré le 10 avril 2006, faits dont l'invraisemblance a 
été clairement démontrée plus haut  (cf. notamment le consid. 4.2 ci-
avant).

4.3.3.6 S'agissant  enfin  de la  déposition du 17 octobre 2006 établie 
par un cabinet d'avocats (cf. let. K de l'état de fait), le Tribunal constate 
tout d'abord qu'il ne s'agit pas d'un compte-rendu relatant les propos 
d'une personne impartiale, mais d'allégations d'un très proche parent 
du recourant, à savoir sa mère, ce qui diminue sensiblement la valeur 
probante de cette pièce pour cette seule raison déjà. En ce concerne 

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l'invraisemblance des faits que ce document est censé établir, le Tribu-
nal  renvoie  à  l'argumentation  développée  aux  considérants  précé-
dents.

4.3.4 Le recourant a aussi produit un document médical du 30 octobre 
2006 (cf. let. J de l'état de fait), dont il ressort qu'il souffre notamment 
de troubles dorsaux,  lesquels  auraient  pour  origine des  graves mal-
traitances subies dans son pays d'origine.

En premier lieu, le Tribunal rappelle que la valeur probante d'un docu-
ment médical portant sur des faits déterminants dépend avant tout de 
sa  précision,  de l'étendue des investigations entreprises,  de  la  con-
naissance du vécu du patient (anamnèse), des liens mis en évidence 
entre les maux allégués et le diagnostic, de la logique ressortant de 
l'analyse médicale et  du degré de motivation de celle-ci. Ce n'est ni 
l'origine, ni le titre, ni même l'énoncé du mandat à la base du moyen 
de  preuve  produit  (expertise  officielle  ou  expertise  privée)  qui  est 
déterminant pour en apprécier la valeur probante. Certes, pour ce qui 
a  trait  aux rapports  établis  par  le médecin consulté par la  partie,  le 
juge peut et doit tenir compte du fait qu'en règle générale le rapport de 
confiance établi entre le patient et le praticien consulté peuvent faire 
pencher  ce  dernier  en  faveur  du  premier.  Toutefois,  même  si  une 
expertise présentée par la partie  n'a  pas forcément la  même valeur 
que celles mises en œuvre par un tribunal, cela ne signifie pas pour 
autant  que  le  juge  puisse  mettre  en  doute  la  valeur  probante  d'un 
moyen de preuve au seul motif qu'il  a été établi à la demande de la 
partie. C'est donc uniquement au cas où le juge dispose d'indices con-
crets propres à mettre en doute la fiabilité du rapport établi par l'expert 
privé qu'il peut en nier la valeur probante (cf. Jurisprudence et informa-
tions de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 
2002 n° 18 consid. 4a p. 145 s., et jurisp. cit.).

En l'occurrence, le Tribunal  constate que ce document  est  fort  som-
maire (huit lignes). A cela s'ajoute que le médecin qui l'a établi s'est 
apparemment basé uniquement sur les propos de son patient quant 
aux mauvais traitements endurés - dont la réalité est fortement sujette 
à caution (cf. notamment les consid. 4.2 à 4.3.3.6 ci-avant) - pour se 
forger une opinion. Il ne pouvait se baser sur des connaissances pro-
fessionnelles particulières pour s'assurer que les allégations de l'inté-
ressé correspondaient véritablement à la réalité. Il s'agit en effet d'un 
spécialiste de médecine générale et de médecine tropicale qui, au vu 

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des sources  consultées en ligne,  ne dispose d'aucune formation  ou 
expérience complémentaires spécifiques (p. ex. dans le domaine des 
soins à apporter aux personnes victimes de tortures ou en orthopédie) 
permettant de déterminer de manière un tant soit peu fiable si l'origine 
de ces troubles dorsaux était bien celle avancée par le recourant.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal considère qu'il n'est pas vraisem-
blable que les troubles dorsaux dont l'intéressé souffre - ou a souffert 
(cf. à  ce  sujet  le  consid. 6.3.3.2  ci-après) - aient  été  causés  par  les 
graves maltraitances qu'il a alléguées.

4.3.5 S'agissant  du  reste  des  moyens de  preuve produits  durant  la 
présente procédure, ils sont sans pertinence en ce qui concerne des 
motifs d'asile du recourant. En effet, il s'agit de pièces en rapport avec 
son activité professionnelle - qui n'a pas été mise en doute par l'ODM 
(cf. également p. 2 § 3 de la réponse du 20 octobre 2006) - respective-
ment  de  documents  de  portée  générale,  qui  ne  le  concernent  pas 
directement.

4.4 Pour le surplus, le Tribunal renonce à se prononcer plus en détail 
sur le reste de l'argumentation du présent recours, celle-ci n'étant pas 
de nature de nature à remettre en cause la décision de l'ODM.

4.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnais-
sance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être rejeté.

5.
5.1 Lorsqu’il  rejette  une  demande d'asile  l'ODM prononce,  en  règle 
générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte 
du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Toutefois, le ren-
voi ne peut être prononcé si le requérant est notamment au bénéfice 
d'une autorisation de police des étrangers lui permettant de résider en 
Suisse (art. 32 de l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à 
la procédure [OA 1, RS 142.311]).

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée, le 
Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

6.
6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite,  raisonnable-
ment exigible et possible, à savoir lorsqu'aucune des conditions fixées 
par la loi pour une admission provisoire n'est remplie (art. 44 al. 1 et 2 

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LAsi). L'admission provisoire est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en 
vigueur le 1er janvier 2008 et qui a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi 
fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étran-
gers (aLSEE).

6.2
6.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans 
son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire 
aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 
al. 3 LEtr).

6.2.2 L'exécution du renvoi est illicite lorsque la Suisse, pour des rai-
sons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se 
rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le prin-
cipe  du  non-refoulement,  ne  se  déclare  prêt  à  l'accueillir ;  il  s'agit 
d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'ex-
clusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il se-
rait  exposé à  un  traitement  prohibé par  l'art. 3  de la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou encore par l'art. 3 de la Conven-
tion du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).

6.2.3 En l'espèce,  l'exécution  du renvoi  ne  contrevient  pas  à l'art. 5 
LAsi, l'intéressé n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait exposé à 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour dans 
son pays d'origine.

Par ailleurs, pour les mêmes motifs que ceux exposés plus haut, le Tri-
bunal considère que le recourant n'a pas fait  valoir  à satisfaction un 
véritable risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohi-
bés  par  l'art. 3  CEDH ou par  l'art. 3  Conv. torture  en cas  de  renvoi 
dans son pays (cf. dans ce sens : JICRA 1996 n° 18 consid. 13 et 14b 
spéc. let. ee p. 182 ss).

6.2.4 Partant,  l'exécution  de  son  renvoi  sous  forme  de  refoulement 
s'avère licite au sens des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr.

6.3
6.3.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 

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dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloigne-
ment de Suisse (ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 et jurisp. cit.).

6.3.2 En l'occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément dont on 
pourrait inférer que l'exécution de cette mesure impliquerait une mise 
en danger concrète et personnelle du recourant en relation avec la si-
tuation régnant dans son pays ou sa région d'origine. Il est notoire que 
le Cameroun ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 
ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permet-
trait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espè-
ce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'exis-
tence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

6.3.3
6.3.3.1 Le Tribunal n'ignore pas non plus que le retour d'une personne 
dans son pays d'origine après un séjour à l'étranger de plusieurs an-
nées n'est pas exempt de difficultés. Il convient toutefois de rappeler à 
ce propos qu'une admission provisoire n'a pas pour but de soustraire 
des étrangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, mais impli-
que  que  ceux-ci  se  trouvent  personnellement  dans  une  situation  si 
rigoureuse, assimilable à un danger concret,  qu'on ne saurait  exiger 
d'eux qu'ils  tentent  de se réadapter  à leur  existence passée. On ne 
saurait dès lors tenir exclusivement compte des circonstances généra-
les  (économiques,  sociales,  sanitaires)  affectant  l'ensemble  de  la 
population restée sur place,  auxquelles la  personne concernée sera 
également exposée à son retour. 

6.3.3.2 S'agissant en premier lieu de l'état de santé actuel de l'intéres-
sé, il n'est pas de nature à faire obstacle à l'exécution de son renvoi. 

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Certes, si l'on en croit les deux documents médicaux qu'il a produits 
(cf. let. E § 3 et J de l'état de fait), il souffrait en 2006 de lombosciatal-
gies droites (douleurs dans la région lombaire avec irradiation dans un 
membre inférieur) et présentait aussi une hypoacousie (diminution de 
la  capacité  auditive)  à  l'oreille  gauche. Toutefois,  même à  supposer 
que ces troubles le santé soient encore, en tout ou en partie, d'actuali-
té,  cela  ne  rendrait  pas  pour  autant  non  raisonnablement  exigible 
l'exécution du renvoi de l'intéressé. En effet,  il  s'agit  d'affections fort 
courantes, sans gravité particulière, et qui ne demandent pas un enca-
drement médical constant et/ou onéreux. Elles ne l'empêcheront pas 
d'exercer une activité professionnelle, en particulier dans le domaine 
où il oeuvrait naguère au Cameroun.

6.3.3.3 Pour le surplus, le Tribunal relève que le recourant est encore 
jeune,  qu'il  dispose  visiblement  d'une  bonne  formation  et  bénéficie 
d'une riche expérience professionnelle dans le domaine de (...) (cf. no-
tamment pt. 8 du pv de l'audition du 1er mai 2006 et le certificat de 
travail du 24 novembre 2005). En outre, il a vécu durant de nombreu-
ses années au Cameroun et doit de ce fait encore y avoir un réseau 
social. Bien que cela ne soit pas déterminant en l'occurrence, le Tribu-
nal  relève encore qu'il  pourra aussi  compter  sur  l'aide de sa famille 
lors  de  son  retour  dans son pays  d'origine. En  effet,  (...)  habitaient 
encore en 2006 au Cameroun (cf. pts. 7 et 12 du pv précité et question 
18 de celui  de  l'audition  du 31 mai  2006 ; cf. également  p. 4  § 3 du 
mémoire de recours, p. 2 § 3 du courrier du 9 octobre 2006 et la dépo-
sition du 17 octobre 2006) et rien dans le dossier ne permet de présu-
mer  qu'il  n'y  vivraient  plus  à  l'heure  actuelle.  Partant,  le  recourant 
devrait pouvoir se réinstaller dans son pays sans y affronter d'excessi-
ves difficultés.

6.3.3.4 Il  s'ensuit  qu'il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  d'ordre 
personnel dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi implique-
rait une mise en danger concrète du recourant pour des motifs qui lui 
seraient propres.

6.3.4 Pour les motifs susmentionnés, l'exécution du renvoi du recou-
rant doit  être considérée comme raisonnablement exigible (cf. JICRA 
2004 n° 33 p. 232 ss).

6.4 Enfin, le recourant est en possession d'un passeport en cours de 
validité (cf. la copie de cette pièce figurant en annexe de la demande 
de visa) et  est  tenu de collaborer à l'obtention des éventuels autres 

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documents nécessaires pour retourner dans son pays d'origine (art. 8 
al. 4 LAsi). L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obsta-
cles insurmontables d'ordre technique et  s'avère également possible 
au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.

6.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste l'exécution du ren-
voi, doit être également rejeté.

7.
7.1 S'agissant de la demande d'assistance judiciaire partielle, elle doit 
être  rejetée. Dans la  présente  affaire,  le  recourant  a non seulement 
allégué des éléments qu'il savait être faux, mais a aussi produit, dès 
l'ouverture  de  la  présente  procédure,  plusieurs  moyens  de  preuve 
contenant des faits dont il connaissait pertinemment l'inexactitude. Eu 
égard  à  cette  situation,  il  s'avère  que  le  recours  du  16 août  2006 
n'était  pas seulement dénué de chances de succès dès l'époque de 
son  dépôt,  mais  également  téméraire.  Partant,  l'une  au  moins  des 
conditions cumulatives prévues par l'art. 65 al. 1 PA n'est manifeste-
ment pas remplie en l'occurrence.

7.2 L'intéressé a fait usage de moyens téméraires (cf. consid. 7.1 ci-
avant) afin de tromper l'autorité. Il convient dès lors de mettre des frais 
de procédure majorés à sa charge (art. 63 al. 1 PA ainsi  que l'art. 2 
al. 1 et 2 et l'art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédé-
ral [FITAF, RS 173.320.2]). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1200.--, sont mis à la char-
ge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 
l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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