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**Case Identifier:** 87a76034-2e2d-54bf-abaa-001398bb3b49
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.10.2025 C/5298/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-5298-2022_2025-10-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5298/2022 DAS/200/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025 

 

Appel formé le 26 mai 2025 par Monsieur A______, domicilié ______ (Genève). 

* * * * * 

Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 

du      30 octobre 2025 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 

Monsieur C______ 

c/o Me D______, avocat 

______, ______. 

- JUSTICE DE PAIX. 

 

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C/5298/2022 

EN FAIT 

A. a) E______, née le ______ 1943, domiciliée à Genève, est décédée le ______ 
mars 2022 à Genève. 

 b) Par testament olographe du 6 décembre 2011 et codicille olographe du 
15 janvier 2022, elle a institué comme unique héritier son fils F______, sous 

curatelle de portée générale confiée à D______, avocat, et légué à A______ 

l’usufruit de ses trois immeubles sis sur la commune de G______ (VD), en sus de 
la complète jouissance, sa vie durant, d’un appartement de six pièces et demi, 
avec box et cave, sis à Genève. 

 A______ a été désigné exécuteur testamentaire, chargé de s’occuper de la location 
et de la gestion des biens sis dans le canton de Vaud. 

 c) Par décision DJP/410/2023 du 19 juillet 2023, la Justice de paix a rappelé 
l’exécuteur testamentaire susmentionné à ses devoirs et lui a adressé un 
avertissement, en raison d’un manque de clarté dans les renseignements donnés à 
l’héritier. 

 A l’appui de cette décision, la Justice de paix a notamment relevé que A______ 
n’avait ni manqué à son devoir de gestion des avoirs patrimoniaux, ni violé son 
devoir de renseignement. Cela étant, il avait violé son devoir de diligence en 

manquant de clarté dans les éléments transmis. Elle l’a menacé de destitution, s’il 
manquait à nouveau à ses devoirs.  

 d) A la suite de cette décision, par courrier du 26 juillet 2023, F______ a sollicité 
de A______ plusieurs précisions concernant sa gestion des biens de la succession, 

plus particulièrement les avoirs mobiliers en liquide et la gestion des immeubles.  

 e) A______ a, par pli du 2 octobre 2023, fourni la dernière déclaration fiscale de 
la défunte (soit pour l’année 2021), ainsi que divers extraits de compte datés de 
mars et juillet 2022. Il en résultait que le patrimoine mobilier de la défunte 

s’élevait à l’équivalent de 1’134’088 fr. 94 répartis sur des comptes bancaires 
H______ et I______. Il a affirmé que la gestion des immeubles était confiée à une 

fiduciaire J______ SA (recte J______ SA), mais que les comptes des immeubles 

n’étaient pas encore établis, de même que les déclarations fiscales pour 2022.  

 f) Dans sa réponse à ce courrier du 6 octobre 2023, F______ a mis A______ en 
demeure de lui fournir dans les dix jours les comptes de résultat des immeubles de 

G______ et de lui verser dans les cinq jours la somme correspondant aux soldes 

des comptes H______ et I______ susmentionnés.  

 A______ n’a pas donné suite à ces injonctions.  

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 g) Par pli du 3 novembre 2023, A______ a notamment relevé avoir versé, le jour 
du décès de E______ - en réalité postérieurement, soit, respectivement, au plus tôt 

en août 2022 et le 28 mars 2022, conformément aux relevés correspondants -, en 

provenance des comptes dont la restitution immédiate du solde était exigée par 

F______, 400’000 fr. et 500’000 fr. sur des comptes liés aux dettes hypothécaires 
des immeubles sis à G______ et 125’000 fr. sur un compte privé au nom de la 
défunte. Il avait opéré ces versements, afin d’assurer le paiement des intérêts 
hypothécaires et de l’amortissement des dettes correspondantes.  

 h) Le 9 novembre 2023, F______ a fait grief à A______ d’avoir opéré ces 
versements.  

 i) Par requête du 30 novembre 2023, F______, sous la plume de D______, a 
conclu à ce que la Justice de paix ordonne à l’exécuteur testamentaire de produire 
un inventaire des biens de la succession au jour du décès, une copie de la 

déclaration de succession, une copie des comptes annuels définitifs pour la gestion 

des avoirs successoraux depuis le ______ mars 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 
et des comptes annuels provisoires et définitifs pour l’année 2023 et dise et 
constate qu’il n’y avait pas lieu de procéder au partage de la succession, dès lors 
qu’elle ne comportait qu’un héritier, cela fait, qu’elle condamne l’exécuteur 
testamentaire à restituer immédiatement à l’héritier l’intégralité des actifs 
successoraux mobiliers existant au jour du décès, puis le destitue. 

 j) Le 9 janvier 2024, F______ est décédé. 

 B______ et C______ sont les héritiers de F______. 

 k) Par mémoire du 12 janvier 2024, A______ a conclu au déboutement de 
F______ de toutes ses conclusions et à ce que la Justice de paix le maintienne 

dans ses fonctions, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 Il a notamment exposé avoir ouvert un compte séparé pour percevoir les revenus 
locatifs des immeubles et assurer le paiement des « charges ». 

 l) B______ et C______ ont conclu à l’irrecevabilité, respectivement au rejet des 
conclusions de A______, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 m) Les parties se sont encore successivement déterminées à plusieurs reprises, 
persistant dans leurs conclusions. 

B. a) Par décision DJP/522/2025 du 13 mai 2025, la Justice de paix a destitué 
A______ de ses fonctions d’exécuteur testamentaire de la succession de feu 
E______ (chiffre 1 du dispositif), ordonné à A______ de lui restituer le certificat 

attestant de ses pouvoirs (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusion 

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(ch. 3) et arrêté les frais judiciaires à 424 fr. 20, mis à la charge de A______ 

(ch. 4). 

 A l’appui de sa décision, la Justice de paix a décliné sa compétence concernant le 
devoir d’information de A______ pour la période antérieure au décès de E______, 
de même que s’agissant des fonctions de curateur de D______ et du partage de la 
succession. Elle a relevé que la défunte avait conscience de susciter un potentiel 

conflit d’intérêt en désignant A______ comme exécuteur testamentaire et comme 
légataire. Celui-ci avait pris des décision importantes (payer un montant élevé 

d’une dette hypothécaire) sans consulter l’hoirie, étant précisé qu’il n’était pas 
démontré que cela était dans l’intérêt des héritiers. D’ailleurs, comme il 
bénéficiait d’un usufruit sur le bien immobilier concerné, il apparaissait qu’il était 
avantagé par cette opération. Il avait en outre failli à son devoir d’information, 
malgré l’avertissement donné. La surveillance efficace de son activité n’était donc 
pas possible, en violation flagrante de ses devoirs d’exécuteur testamentaire. 

 b) Par acte du 26 mai 2025, A______ a formé appel de cette décision et sollicité 
son annulation. Il a préalablement requis des mesures d’instruction, soit son 
audition, ainsi que celle d’une collaboratrice de J______ SA et de sa propre 
assistante administrative. Cela fait, il a conclu à être autorisé à poursuivre ses 

fonctions d’exécuteur testamentaire et au déboutement des conclusions des autres 
parties. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 Il reproche à la décision querellée de consacrer une violation de l’art. 518 CC et 
du principe de proportionnalité. La volonté de la de cujus avait été occultée. Il 

avait en outre fourni toutes les pièces et explications nécessaires. Sa gestion était 

conforme et efficace. L’amortissement de la dette hypothécaire avait été effectué 
dans l’intérêt de la succession : un montant de 500’000 fr. avait été versé pour 
assurer la couverture des intérêts hypothécaires et l’amortissement courant de la 
dette. Quant au montant de 400’000 fr., il avait été versé pour couvrir une dette 
exigible.  

 c) B______ et C______ ont conclu au rejet de l’appel dans la mesure de sa 
recevabilité, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 d) Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, et persisté dans leurs 
conclusions. 

 Elles ont produit des pièces nouvelles. 

 e) Par avis du 26 août 2025, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger. 

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EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions du juge de paix qui relèvent de la juridiction gracieuse sont 
soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC) et sont susceptibles d’un 
appel dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) auprès de la Chambre civile 

de la Cour de justice (art. 120 al. 2 LOJ), si la valeur litigieuse est égale ou 

supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

 Les causes successorales sont de nature pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 

5D_133/2010 consid. 1.1). 

 1.2 En l’espèce, l’appel a été interjeté dans les délai et forme prévus par la loi, par 
l’exécuteur testamentaire dont la qualité pour recourir est admise puisque la 
décision querellée concerne son activité, dans le cadre d’une succession dont la 
valeur est, compte tenu de l’existence notamment de biens immobiliers, 
supérieure à 10’000 fr. 

 Il est en conséquence recevable. 

 1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d’examen 
(art. 310 CPC). 

2. L’appelant a produit des pièces nouvelles. 

 2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération que s’ils 
ont été invoqués ou produits sans retard et qu’ils n’ont pas pu l’être en première 
instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(art. 317 al. 1 let. a et b CPC). Les deux conditions sont cumulatives (ATF  

144 III 349 consid. 4.2). 

 S’agissant des vrais nova (echte Noven), la condition de nouveauté posée par la 
lettre b est sans autre réalisée et seule celle d’allégation immédiate doit être 
examinée. En ce qui concerne les pseudos nova (unechte Noven), il appartient au 

plaideur qui entend les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a 
fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d’exposer 
précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n’a pas pu être produit 
en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2; 142 III 413 consid. 2.2.2; arrêt 

du tribunal fédéral 5A_392/2021 précitées consid. 3.4.1.2). 

 Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu’elles ont été 
émises postérieurement à la procédure de première instance. Il faut, pour 

déterminer si la condition de l’art. 317 al. 1 CPC est remplie, examiner si le 
moyen de preuve n’aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats 
principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 

24 juin 2015 consid. 3.2.3). 

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 2.2 En l’espèce, l’appelant soutient que les comptes pour les années 2022 et 2023 
des immeubles faisant partie de la succession et situés à G______ (VD) n’auraient 
pas pu être produits antérieurement. Il expose avoir annoncé à l’autorité 
précédente en janvier 2024 et en janvier 2025 que ces comptes étaient en cours de 

finalisation, de sorte que son retard était excusable. 

 Ce raisonnement ne peut être suivi, dès lors que, précisément, ce qui était 
notamment reproché à l’appelant par l’autorité précédente était de tarder dans la 
remise de documents. Comme cela sera, par ailleurs, confirmé dans l’examen au 
fond ci-après, la production des comptes de gestion de ces immeubles était déjà 

tardive, sans excuse valable, au moment du prononcé de la décision querellée. Il 

est donc exclu d’en admettre la production en procédure au stade de l’appel. Ces 
comptes auraient pu et dû être produits bien antérieurement à la décision 

entreprise, ce que l’appelant n’a fautivement pas fait. Ainsi, il ne peut être retenu 
qu’il a fait preuve de la diligence requise. 

 Par conséquent, ces pièces nouvelles sont irrecevables, ainsi que les allégués qui 

s’y rapportent. 

 Il en va de même des autres pièces produites par les parties, qui soit auraient pu 

être produites en première instance, soit sont sans pertinence pour l’issue du litige.  

3. L’appelant conteste sa destitution de la fonction d’exécuteur testamentaire 
prononcée par le premier juge. 

 3.1  
3.1.1 Selon l’art. 518 CC, si le disposant n’en a ordonné autrement, les exécuteurs 
testamentaires ont les droits et les devoirs de l’administrateur officiel d’une 
succession (al. 1). Ils sont chargés de faire respecter la volonté du défunt, 

notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d’acquitter les legs et de 
procéder au partage conformément aux ordres du disposant ou suivant la loi 

(al. 2). 

 Le disposant peut, par une disposition pour cause de mort, charger un exécuteur 

testamentaire d’exécuter ses dernières volontés (art. 517 al. 1 CC). En principe, 
l’exécuteur testamentaire a les droits et les devoirs de l’administrateur officiel 
d’une succession (art. 518 al. 1 CC), mais le de cujus peut étendre les pouvoirs de 
l’exécuteur testamentaire ou, au contraire, les limiter à certains aspects de la 
liquidation de la succession, à certains biens ou à une certaine durée. L’exécuteur 
testamentaire est responsable de la bonne et fidèle exécution des tâches qui lui 

sont confiées; cette responsabilité à l’égard des héritiers s’apprécie comme celle 
d’un mandataire, auquel on l’assimile (art. 398 al. 2 CO; ATF 144 III 217 
consid. 5.2.2; 142 III 9 consid. 4.1 et 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2023 du 

11 juillet 2023 consid. 4.1).   

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 L’exécuteur testamentaire est tenu de renseigner les héritiers sur les faits 
importants pour le partage de la succession et sur les activités déployées dans le 

cadre de sa mission. L’absence de renseignements ou des renseignements erronés 
peuvent engager sa responsabilité (ATF 142 III 9 consid. 4.3.2 et l’arrêt cité). Le 
droit des héritiers d’être renseignés par l’exécuteur testamentaire relève du droit 
matériel et ressortit au droit civil fédéral. Les héritiers peuvent l’exercer 
judiciairement à l’encontre de l’exécuteur testamentaire qui ne les renseigne pas 
ou incorrectement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2023 du 11 juillet 2023 

consid. 4.1).  

 3.1.2 L’exécuteur testamentaire est soumis à la surveillance de l’autorité (art. 518 
cum art. 595 al. 3 CC), qui a notamment le pouvoir de prendre des mesures 

disciplinaires, dont la plus grave est la destitution de celui-ci pour cause 

d’incapacité ou de violation grossière de ses devoirs. Cette dernière mesure 
n’entre en considération que lorsqu’il y a un danger concret pour les biens de la 
succession et qu’une mesure moins rigoureuse ne permet pas d’atteindre le but 
recherché car elle a des conséquences majeures sur l’administration future de la 
succession, l’autorité de surveillance n’ayant pas le pouvoir de nommer un 
remplaçant à l’exécuteur testamentaire destitué, les héritiers devant liquider eux-
mêmes la succession. Parmi les motifs pouvant justifier la saisine de l’autorité, la 
pratique et la doctrine retiennent l’inaptitude de l’exécuteur (incapacité civile ou 
faillite personnelle), le retard dans l’accomplissement du mandat, l’inopportunité 
d’une décision ou l’absence d’informations (arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2023 
du 11 juillet 2023 consid. 4.2).   

 La cognition de l’autorité de surveillance est restreinte. Si elle exerce le contrôle 
de l’activité de l’exécuteur testamentaire, elle n’en est pas pour autant un organe 
supérieur de l’exécution testamentaire; elle ne doit pas se charger de liquider elle-
même la succession. Si la plainte est accueillie, l’autorité de surveillance donnera 
des instructions à l’exécuteur testamentaire mais n’agira pas à sa place. Le droit 
fédéral détermine les compétences de l’autorité de surveillance et les mesures 
qu’elle peut prendre (art. 595 al. 3 CC). Elle peut prendre des mesures préventives 
et ordonner des sanctions. Comme la loi n’énonce pas le genre de mesures, 
l’autorité décide de celle qui lui paraît opportune. Les mesures préventives 
(recommandations, voire directives) doivent être préférées aux sanctions 

(réprimande, destitution), et les mesures modérées à celles qui sont sévères. 

L’autorité peut intervenir même si aucun dommage n’est survenu. Les mesures 
préventives visent les actes à accomplir par l’exécuteur testamentaire. L’autorité 
de surveillance prescrit à l’exécuteur testamentaire comment agir, sans pour autant 
se substituer à lui. Elle peut notamment donner des recommandations ou des 

instructions, fixer des délais ainsi qu’ordonner l’exécution ou l’interdiction d’un 
acte déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2023 du 11 juillet 2023 

consid. 4.2).  

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 L’autorité de surveillance n’est pas compétente pour se prononcer sur une action 
en révocation de l’exécuteur testamentaire à cause d’une situation double créée 
par le testateur – ou du moins connue de lui – et d’un grave conflit d’intérêts qui 
en résulte. Une telle révocation ne peut être obtenue que par une action en nullité 

de la disposition à cause de mort instituant l’exécuteur testamentaire (art. 519 et 
520 CC) à savoir une contestation de nature civile ordinaire qui doit être tranchée 

au cours d’une procédure contradictoire et dans laquelle l’exécuteur testamentaire 
a qualité de partie (ATF 90 II 376 consid. 3). Il n’en demeure pas moins que, si 
l’existence d’un conflit d’intérêts créé ou connu du testateur (par exemple, legs à 
l’exécuteur testamentaire) ne peut être invoquée dans un but de révocation par 
devant l’autorité de surveillance, les motifs liés à la violation des devoirs de 
l’exécuteur testamentaire et l’existence de conflits d’intérêts apparus postérieurement 
au décès du testateur sont en principe recevables dans le cadre de la surveillance 

de l’autorité de surveillance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_414/2012 du 19 octobre 
2012 consid. 5 et suivants). 

 3.1.3 A teneur de l’art. 765 al. 1 CC, l’usufruitier supporte les frais ordinaires 
d’entretien et les dépenses d’exploitation de la chose, ainsi que les intérêts des 
dettes dont elle est grevée, et il est tenu d’acquitter les impôts et autres 
redevances; le tout en proportion de la durée de son droit.  

 Il en va ainsi des intérêts de dettes hypothécaires. Puisque les revenus de 

l’immeuble appartiennent à l’usufruitier, il est normal qu’il s’acquitte des intérêts 
des dettes le grevant (FARINE FABBRO, Commentaire Romand - CC II, 2016, n. 5 

et 6 ad art. 765 CC). 

 3.2 En l’espèce, dans la décision entreprise, l’autorité précédente a retenu 
l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel, ainsi qu’une violation par l’appelant 
de son devoir de renseigner, malgré un avertissement qui lui avait été adressé. Sa 

surveillance tant par l’hoirie que par l’autorité était donc entravée, ce qui justifiait 
sa destitution. 

 L’appelant fait grief à cette décision d’avoir omis que cette situation dans laquelle 
il était à la fois exécuteur testamentaire et bénéficiaire des dispositions pour cause 

de mort avait été voulue par la de cujus. Il affirme en outre avoir fourni les 

informations nécessaires, soit avoir mandaté une fiduciaire qui préparait les 

comptes et la déclaration fiscale manquants. Les transferts de fonds dont on lui 

faisait grief servaient au paiement des intérêts hypothécaires des immeubles dont 

il bénéficiait de l’usufruit, ainsi qu’à l’amortissement des dettes correspondantes. 

 S’agissant de la question du devoir d’information, force est de constater que la 
lenteur avec laquelle l’appelant s’est attelé à établir des comptes de sa gestion des 
immeubles, dont il est censé s’occuper, l’a été en contravention avec ses devoirs. 
En effet, il n’a pas pris au sérieux l’avertissement de la Justice de paix qui date de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/90%20II%20376

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juillet 2023 (sic), laquelle avait déjà souligné qu’il avait violé son devoir de 
diligence en manquant de clarté dans les informations transmises. Il soutient 

maintenant qu’il aurait respecté son devoir d’information en communiquant avoir 
mandaté une fiduciaire qui devait préparer les documents exigés. Cela ne peut être 

admis comme valant information pertinente et correspondant aux demandes 

formulées précédemment. Les héritiers et l’autorité de surveillance ne pouvait 
tirer aucune donnée pertinente de ces faits, qui ne remplacent en rien la 

transmission de la documentation manquante. Ainsi, force est de constater 

qu’après l’avertissement donné, qui le menaçait spécifiquement d’une destitution, 
l’exécuteur testamentaire n’a rien entrepris. Il s’exposait donc à être sanctionné. 
L’autorité précédente n’avait en l’occurrence pas d’autre choix que de le destituer 
au vu de la façon dont il s’est affranchi de l’avertissement déjà donné. La décision 
entreprise est donc fondée sous cet angle. 

 S’agissant ensuite du transfert de montants appartenant à la succession sur des 
comptes qui étaient liés aux hypothèques des immeubles dont l’appelant est 
usufruitier, il sera retenu ce qui suit. L’autorité précédente a considéré que ces 
montants avaient été payés pour amortir la dette hypothécaire. L’appelant, quant à 
lui, soutient que ces montants étaient utilisés pour assurer, progressivement, le 

paiement des intérêts hypothécaires et de l’amortissement. 

Contrairement, à ce qu’a retenu l’autorité précédente, le conflit d’intérêts virtuel 
généré par les dispositions pour cause de mort (légataire et exécuteur 

testamentaire réunis en une seule personne) ne pouvait justifier à lui seul la 

révocation de l’appelant : comme celui-ci le soutient à juste titre - mais non dans 
ces termes - ce conflit résultait de la volonté de la de cujus. Tant qu’il n’était que 
virtuel, il ne pouvait être éliminé que par une annulation de la disposition 

testamentaire correspondante. Cela étant, ce conflit n’est pas resté à l’état latent, 
mais s’est concrétisé par les transferts susmentionnés. En effet, que l’on retienne 
la version de la Justice de paix ou celle de l’appelant, les versements litigieux ont 
concrètement lésé la succession à l’avantage de celui-ci.  

 Selon l’autorité précédente, les versements ont servi à diminuer les montants des 
dettes hypothécaires liés aux immeubles dont l’appelant est usufruitier et, donc, 
des intérêts correspondants. Or, au vu des faits constatés, rien ne justifiait une telle 

diminution de la dette (par exemple, une exigence de la banque finançante). 

Comme l’appelant est censé prendre à sa charge les intérêts hypothécaires liés aux 
biens dont il est usufruitier - ce qu’il ne fait pas comme on va le voir ci-après -, la 
diminution de la dette hypothécaire lui bénéficie de manière évidente à lui en 

premier lieu, en diminuant les intérêts à sa charge. En outre, en immobilisant les 

sommes importantes versées dans le financement des immeubles, il interdit de 

facto à la succession d’en profiter au moment du partage, en raison de l’usufruit 
viager dont il jouit. Ainsi, dans les faits, par ces versements, il serait parvenu à 

s’arroger un droit d’usufruit aussi sur les montants en argent qui n’étaient pas 

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intégrés dans le legs dont il a bénéficié. Partant, selon la version retenue par 

l’autorité précédente, il aurait gravement lésé les intérêts de la succession. 

 Même si l’on retient sa propre version des faits, l’issue n’est pas différente. En 
effet, l’appelant soutient avoir versé les montants litigieux sur des comptes qui 
permettaient de payer les intérêts hypothécaires et les amortissements contractuels 

des dettes correspondantes. Ce faisant, il perd de vue qu’il est obligé, en qualité 
d’usufruitier de payer lui-même les intérêts hypothécaires. Il s’ensuit que 
l’appelant escomptait jouir des immeubles (en percevant les montants des loyers) 
tout en faisant payer à la succession le service de la dette hypothécaire 

contrairement à ses obligations. Comme il l’a exposé, il perçoit les loyers sur un 
compte distinct et spécialement ouvert à cette fin, sur lequel il prélève les charges, 

mais non les intérêts hypothécaires. Il est vrai que l’amortissement courant - pour 
autant que contractuellement obligatoire - n’a pas à être supporté par l’usufruitier, 
puisqu’il profite in fine au nu-propriétaire. Il n’en demeure pas moins que les 
intérêts hypothécaires n’ont pas à être supportés par celui-ci, ou par la substance 
de la succession, tant que dure l’usufruit. Le comportement de l’appelant tendait 
donc à abuser de sa position d’exécuteur testamentaire pour s’avantager 
directement en tant qu’usufruitier en entamant indûment la substance de la 
succession. 

 Par ce qui précède, il est constaté que le conflit d’intérêts virtuellement instauré 
par les dispositions testamentaires s’est réalisé et pouvait donc être sanctionné par 
l’autorité de surveillance. Le cumul d’une violation du devoir d’information, que 
l’avertissement donné à l’appelant n’a pas suffi à faire cesser, et de la lésion des 
intérêts de la succession à son avantage propre fait apparaître une violation crasse 

des devoirs de l’exécuteur testamentaire. Au vu de l’avertissement susmentionné 
resté sans effet, il apparaît que seule une destitution pouvait protéger efficacement 

les intérêts de la succession.  

 Cette mesure était donc proportionnée. 

 Ainsi, la décision entreprise sera confirmée. 

 3.3 Au vu de ce qui précède, les auditions demandées par l’appelant, soit la sienne 
et celle de deux témoins (son assistante personnelle et l’employé de la fiduciaire à 
laquelle il a confié un mandat) sont sans pertinence et n’ont pas à être ordonnées, 
puisque, d’une part, il a été suffisamment donné l’occasion à l’appelant de 
s’exprimer par écrit et que, d’autre part, il ne mentionne pas d’éléments propres à 
changer le raisonnement ci-dessus, qui pourraient résulter des auditions 

demandées. Il entend ainsi que ces personnes déclarent que sa gestion des 

immeubles était irréprochable. Tel n’est cependant pas le cas comme il l’a lui-
même exposé dans son appel. 

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 Il en va de même des nouveaux griefs développés par les intimés à l’appui de leur 
duplique. Il est inutile, au vu de l’issue de la cause, de les examiner. 

4. 4.1 La procédure n’est pas gratuite (art. 19 al. 3 let. a LaCC). Les frais judiciaires, 
arrêtés à 2’000 fr., seront mis à la charge de l’appelant qui succombe 
(art. 106 CPC) et compensés partiellement avec l’avance de frais effectuée qui 
demeure acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L’appelant sera 
condamné à payer à l’Etat le montant de 1'500 fr. au titre de solde des frais. 

4.2 L’appelant sera condamné à verser aux intimés, pris solidairement, 2’000 fr. 
au titre de dépens (TVA et débours compris), eu égard à l’activité déployée par 
leur conseil (art. 95 al. 3 CPC; art. 85, 88 et 90 RTFMC; art. 20 al. 1, 23 al. 1, 25 

et 26 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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C/5298/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l’appel formé le 26 mai 2025 par A______ contre la décision 
DJP/5298/2025 rendue le 13 mai 2025 par la Justice de paix dans la cause C/5298/2022. 

Au fond : 

Confirme la décision entreprise. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l’appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense partiellement avec l’avance qu’il a versée et qui demeure acquise à l’Etat de 
Genève. 

Condamne A______ à payer 1'500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, au titre de solde des frais judiciaires d’appel. 

Condamne A______ à verser à B______ et C______, pris solidairement, 2’000 fr. à 
titre de dépens d’appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame  

Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.