# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f27606ce-ca26-5697-aeae-1c8b44e181b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2020 A/1395/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1395-2019_2020-05-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1395/2019 ATAS/393/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 mai 2020 

10ème Chambre 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, GENÈVE, représentée par 
ASSUAS association suisse des assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 2/31 - 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1981, d'origine 
portugaise, sans formation professionnelle, mariée, mère de quatre enfants, nés 
respectivement le ______ 2010, ______ 2012, ______ 2013 et ______ 2017, a 
travaillé en tant que serveuse à plein temps auprès de B______ du 1er décembre 
2007 au 31 décembre 2010, date de la fin des rapports de travail suite à son 
licenciement.  

2. L'assurée a été mise en arrêt de travail total à compter du 12 juin 2010.  

Le 3 janvier 2011, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), invoquant des talalgies 
bilatérales.  

3. Le 18 février 2011, l'assurée a eu un entretien avec l'OAI, dont le contenu a été 
retranscrit dans un rapport d'évaluation du même jour. À cette occasion, elle a 
déclaré qu'au vu de la naissance de son fils, elle aurait, sans atteinte à la santé, 
probablement travaillé à 50%.   

4. Mandaté par l’assureur perte de gain maladie, le docteur C______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a, dans son 
rapport d'expertise du 22 mars 2011, retenu le diagnostic de talalgie simple 
bilatérale sur une fasciite plantaire modérée. La marche s'effectuait sans boiterie, 
avec un déroulement du pas sans particularité des deux côtés. Les douleurs au 
genou, apparues en octobre 2010, avaient cessé. La capacité de travail (ci-après : 
CT) était totale dans l'activité habituelle à la date de l'expertise (le 16 février 2011), 
moyennant le port de chaussures adéquates avec une semelle souple et 
amortissante. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (éviter le port 
de charges lourdes systématiques sur de longues distances), la CT était entière.  

5. Par avis du 16 juin 2011, le service médical régional AI pour la Suisse romande 
(ci-après : le SMR) a fait siennes les conclusions du Dr C______.  

6. Par décision du 13 septembre 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations, 
l'incapacité de travail n'ayant pas duré une année.  

7. Dans une attestation du 25 juillet 2016, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a relevé que 
l'assurée souffrait de fibromyalgie depuis 2012 avec pour symptômes des douleurs 
généralisées diffuses, une fatigue importante, ainsi que des douleurs ostéo-
articulaires quasi constantes. Elle présentait également des épines calcanéennes 
depuis 2010 ainsi qu'une hernie discale.  

8. Le 18 août 2016, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, en 
invoquant des talalgies, deux hernies discales, un état dépressif et une fibromyalgie.  

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 3/31 - 

9. Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) de la colonne lombaire du 31 août 
2016 a mis en évidence une discopathie modérée L4-L5 de type Modic 1, sans 
hernie discale.  

10. Dans un rapport reçu par l'OAI le 10 octobre 2016, le Dr D______ a posé les 
diagnostics, avec effet sur la CT, de fibromyalgie (17 points douloureux sur 18), 
d'épines calcanéennes, d'aponévrosites plantaires des deux côtés et d'un trouble 
dépressif récurrent. La CT de l'assurée était nulle dans toute activité.  

11. Dans un rapport du 11 novembre 2016, la doctoresse E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué suivre l'assurée depuis le 27 avril 2016, 
après un premier suivi de mai à novembre 2012. Celle-ci présentait, avec 
répercussion sur la CT, un trouble dépressif récurrent avec un épisode actuel moyen 
(F33.1), confirmé par l'échelle de Hamilton (score à 17 le 2 avril 2016) dans un 
contexte de fibromyalgie, diagnostiquée en 2016, et de douleurs plantaires 
bilatérales liées à des épines calcanéennes. L'assurée se plaignait d'asthénie 
quotidienne, d'une perte d'intérêt pour les activités quotidiennes, d'une perte de 
plaisir, d'une grande irritabilité, et d'une tristesse avec pleurs fréquents, sans idées 
suicidaires ni insomnies. Elle était très anxieuse vis-à-vis de son avenir. Son appétit 
était normal et son poids stable. La CT, qui dépendait principalement des troubles 
physiques, était nulle dans toute activité. Les capacités de concentration, de 
compréhension et d'adaptation n'étaient pas limitées. La résistance l'était en raison 
de l'asthénie.  

12. À la demande de l'OAI, une expertise rhumatologique et psychiatrique, mise en 
place auprès du Centre d'expertises médicales (CEMed), a été réalisée les 6 et 
11 avril 2018 par les docteurs F______, spécialiste en médecine physique et 
réadaptation, et G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.  

Dans leur rapport du 29 mai 2018, les experts ont retenu, avec répercussion sur la 
CT, les diagnostics de cervicalgies sur cervicarthrose C4/C5, C5/C6, et de 
lombalgies avec pincements discaux L4-L5 et L5-S1. Sans répercussion sur la CT, 
l'assurée présentait une dysthymie (F34.1), un syndrome douloureux diffus sans 
substrat, et une fasciite plantaire postérieure gauche anamnestique. Sur le plan 
somatique, la CT était entière dans l'activité habituelle en respectant les limitations 
fonctionnelles (pas de port répétitif de charges supérieures à 8 kg, possibilité de 
varier les positions assise et debout ou de s'asseoir quelques minutes chaque heure 
en cas de station debout prolongée), avec une diminution de rendement de 10% 
pour permettre l'alternance des positions. Sur le plan psychique, la CT était 
complète dans toute activité sans diminution de rendement, en l'absence de 
limitation fonctionnelle.  

13. Par avis du 25 juin 2018, le SMR, se référant à cette expertise, a retenu une CT 
entière dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles, avec une baisse 
de rendement de 10% dans l'activité habituelle, ce dès août 2016, date de la 
première radiographie connue du rachis.  

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 4/31 - 

14. Dans un projet de décision du 5 juillet 2018, ayant reconnu à l'assurée le statut 
d'active, l'OAI a nié le droit à toute prestation. Le degré d'invalidité était fixé à 
10%.  

15. Le 26 août 2018, l'assurée a contesté ce projet de décision.  

16. Par avis du 10 septembre 2018, le SMR a, sur la base des critiques émises par le 
Dr D______ dans un courrier du 28 août 2018 à l'encontre de l'expertise somatique, 
nié la valeur probante du rapport d'expertise du 29 mai 2018, et préconisé la mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise bi-disciplinaire avec un spécialiste FMH en 
rhumatologie.  

17. Dans un rapport du 23 octobre 2018 relatif à des radiographies des chevilles, pieds, 
poignets, genoux, épaules, colonne cervico-dorso-lombaire et des hanches 
effectuées la veille, il a été conclu à un bilan radiologique démontrant 
essentiellement des signes de discarthrose C4/C5 et C5/C6, associée à des troubles 
statiques de la colonne, ainsi qu'un éperon calcanéen bilatéral.  

18. Dans une attestation du 8 novembre 2018, Madame H____________, psychologue, 
a indiqué suivre l'assurée depuis le 19 octobre 2018, laquelle présentait un état 
dépressif et un épuisement somatique réactionnel aux souffrances physiques 
(fibromyalgie et épines calcanéennes). Il en résultait une invalidité physique 
conséquente, induisant un retrait social et professionnel.  

19. Le 16 novembre 2018, l'assurée a été examinée par les docteurs I______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et J____________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, tous deux médecins auprès du SMR.  

Dans leur rapport du 25 janvier 2018, les examinateurs ont résumé les pièces au 
dossier, relaté l'anamnèse (familiale, scolaire, professionnelle, par système, 
psychosociale, psychiatrique) et les plaintes de l'assurée, décrit le contexte 
psychosocial, ses habitudes, ainsi que sa vie quotidienne, avant de procéder à 
l'appréciation consensuelle du cas.  

Durant l'entretien avec le rhumatologue, d'une durée de cinquante-cinq minutes, 
l'assurée s'était levée après vingt minutes, se plaignant d'être restée assise trop 
longtemps. Après cinq minutes debout, elle s'était rassise jusqu'à la fin de 
l'entretien.  

Au status neurologique, l'examinateur a indiqué que l'assurée déambulait sans poser 
le talon gauche. La marche sur les talons s'effectuait de manière incomplète en 
posant les talons sur le bord du pied. L'accroupissement était légèrement limité. 
L'assurée se plaignait de dysesthésies au testing de la sensibilité superficielle de 
tout le corps. Ces troubles sensitifs mal systématisés, qui n'étaient pas latéralisés, 
étaient probablement d'origine fonctionnelle, au vu du reste du status neurologique, 
qui était rassurant.  

Au status ostéo-articulaire, il n'existait pas d'importants troubles statiques du rachis. 
La mobilité lombaire était cependant très limitée. L'assurée poussait des soupirs et 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 5/31 - 

des gémissements lors de l'examen du rachis et de l'appareil locomoteur de manière 
démonstrative. La mobilité cervicale était également limitée, l'assurée poussait des 
gémissements. La mobilité des articulations périphériques était bien conservée. 
Seule la distance pouce - 7ème vertèbre cervicale était légèrement augmentée à 
l'épaule droite par rapport à l'épaule gauche. Cependant, les épreuves de périarthrite 
scapulo-humérale étaient toutes négatives. L'assurée ne présentait pas de 
périarthrite de hanche, mais poussait des gémissements et des cris à la mobilisation 
des hanches.  

L'examinateur a relevé des signes de Waddell (5 points sur 5), sous forme de 
lombalgies à la pression axiale céphalique, à la rotation du tronc, d'une importante 
discordance entre la distance doigts-sol et la distance doigts-orteils sur le lit 
d'examen, de troubles sensitifs mal systématisés du corps et d'une importante 
démonstrativité à l'examen du rachis lombaire.  

L'assurée présentait des douleurs à la palpation de tous les points typiques de la 
fibromyalgie selon les anciens critères (18 points) et les nouveaux critères révisés 
en 2016.  

Au status psychiatrique, l'examinateur a mentionné notamment qu'au cours de 
l'entretien, d'une durée d'une heure et vingt-cinq minutes, aucune attitude antalgique 
n'avait été mise en évidence. Il n'existait pas de signes en faveur de crises d'anxiété 
aiguë, ni de trouble de la personnalité. L'assurée présentait un abaissement de 
l'humeur fluctuant, discret à moyen. Il existait une réduction de l'énergie à la fois 
matinale et vespérale qui n'était pas d'origine dépressive : l'assurée mettait en 
relation l'asthénie matinale avec sa mauvaise nuit due aux douleurs et l'asthénie 
vespérale avec le fait qu'elle était épuisée par la journée qu'elle venait de passer.  

Sur la base de l'examen clinique et des imageries, y compris radiologiques, les 
examinateurs ont retenu les diagnostics, avec répercussion sur la CT, de talalgies 
bilatérales dans le cadre d'éperons calcanéens bilatéraux et d'une fasciite plantaire 
bilatérale; de fibromyalgie; de rachialgies diffuses avec cervicoscapulalgies dans le 
cadre de troubles dégénératifs du rachis, surtout cervical; et de syndrome rotulien 
bilatéral dans le cadre d'une très discrète gonarthrose avec status après rupture 
subtotale du ligament croisé antérieur gauche et contusions osseuses dans le 
condyle fémoral externe et l'épiphyse proximale du tibia. Sans répercussion sur la 
CT, l'assurée présentait une suspicion clinique de syndrome du tunnel carpien 
bilatéral; un excès pondéral avec body mass index à 27,5; un discret status 
variqueux des membres inférieurs; un status après fracture de stress de la base du 
4ème métatarse gauche; et une dysthymie (F34.1).  

Le diagnostic de dysthymie avait été retenu en présence d'un affaissement 
chronique de l'humeur existant depuis 2010 en relation avec l'apparition progressive 
des douleurs. Aucun épisode dépressif caractérisé n'était mis en évidence à 
l'examen, en l'absence des trois critères majeurs de la dépression (abaissement de 
l'humeur fluctuant et non permanent; pas de diminution de l'intérêt et du plaisir; 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 6/31 - 

réduction de l'énergie qui n'était pas d'origine dépressive). Il n'existait en outre ni 
troubles de l'attention, de la concentration ou de la mémoire, ni d'attitude morose et 
pessimiste face à l'avenir (l'assurée déclarait avoir confiance et espérait « trouver 
une guérison pour cette maladie, pouvoir être heureuse et ouvrir le business dont 
[elle avait] toujours rêvé, la cuisine »), ni d'idéation suicidaire, ni de perturbation du 
sommeil d'origine dépressive ni de diminution de l'appétit. L'assurée avait affirmé 
avoir perdu 12 kg depuis le mois d'août dernier en raison du régime qu'elle avait 
suivi. Enfin, seul un symptôme du syndrome de la dépression était présent 
(diminution marquée de la libido).  

L'examinateur ne retenait pas le diagnostic de trouble dépressif récurrent, l'assurée 
n'ayant jamais présenté d'antécédents psychiatriques avant 2010. De plus, le fait que 
les capacités de concentration, compréhension et adaptation étaient restées intactes 
selon les rapports des médecins traitants plaidait contre la survenue d'un épisode 
dépressif caractérisé.  

Sur le plan rhumatologique, les limitations fonctionnelles étaient en ce qui 
concernait le rachis : nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure les positions 
assise et debout, pas de soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 5 kg, 
pas de port régulier de charges d'un poids excédant 8 kg, pas de travail en porte-à-
faux statique prolongé du tronc, pas d'exposition à des vibrations, pas de 
mouvements répétés de flexion-extension de la nuque, pas de rotation rapide de la 
tête, pas de position prolongée en flexion ou extension de la nuque; et en ce qui 
concernait les membres inférieurs : pas de génuflexions répétées, pas de 
franchissement régulier d'escaliers, d'escabeau ou échelle, pas de marche en terrain 
irrégulier, pas de travail en hauteur, pas de position debout ou de marche de plus 
d’un quart d'heure. Sur le plan psychiatrique, les limitations fonctionnelles étaient : 
les troubles du sommeil et la fatigue liée aux douleurs.  

L'activité habituelle, eu égard à ces limitations fonctionnelles, n'était pas exigible. 
Par contre, dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, la 
CT était de 50%, taux qui tenait compte de la fibromyalgie et des autres diagnostics 
ostéo-articulaires. Aucune raison biomécanique ne justifiait de retenir une 
incapacité de travail supérieure à 50%. La tolérance à la position assise en cours 
d'entretien avait été relativement satisfaisante.  

Des motifs d'exclusion (importante démonstrativité et exagération des symptômes) 
et des incohérences étaient relevés. L'assurée cotait ses douleurs au maximum de 
l'échelle d'évaluation de la douleur (EVA), mais avait pu se rendre au Portugal en 
voiture en juillet 2018 (bien que son mari ait conduit et que le trajet ait duré deux 
jours et demi). Elle arrivait également à effectuer une partie du ménage (enlever la 
poussière chambre par chambre avec des pauses, mettre la lessive dans la machine à 
laver le linge et dans le séchoir). Elle utilisait également les transports publics sans 
problème, excepté lorsqu'elle était bousculée par les gens.  

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 7/31 - 

L'assurée présentait également des ressources disponibles ou mobilisables. Elle 
était bien soutenue par son mari et sa sœur qui s'occupaient des enfants et faisaient 
le ménage.  

L'assurée n'était pas motivée à reprendre une activité professionnelle adaptée à ses 
limitations fonctionnelles.  

La thérapie était conduite selon les règles de l'art.  

Sur le plan rhumatologique, l'incapacité de travail, restée totale depuis 2012 dans 
l'activité habituelle, était de 50% dans une activité adaptée strictement adaptée aux 
limitations fonctionnelles. Sur le plan psychique, le degré d'incapacité de travail de 
50% dans le contexte du trouble douloureux (fibromyalgie) était demeuré inchangé 
depuis le 27 avril 2016, date de la première consultation auprès de la 
Dresse E______.  

En définitive, la CT exigible était nulle dans l'activité habituelle, mais de 50% dans 
une activité adaptée depuis 2012.  

20. Par décision du 7 mars 2019, l'OAI a mis l'assurée au bénéfice d'une demi-rente 
d'invalidité dès le 1er février 2017. La comparaison des gains sans invalidité de 
CHF 49'714.- et avec invalidité de CHF 23'149.- aboutissait à un degré d'invalidité 
de 53% à l'issue du délai d'attente d'un an en janvier 2013. La demande de 
prestations ayant toutefois été déposée tardivement, la rente ne pouvait être versée 
qu'en février 2017.  

21. Par acte du 5 avril 2019, déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la CJCAS), l'assurée a, par l'intermédiaire du Dr 
D______, déclaré former « opposition totale » à la décision précitée.  

Le Dr D______ a contesté l'expertise orthopédique de 2011, qui n'avait pas évoqué 
la fibromyalgie, alors que cette affection existait déjà à l'époque. Après avoir 
également remis en cause l'expertise somatique du 6 avril 2018, il a estimé que 
l'expertise psychiatrique avait été adéquate, car elle mettait en évidence l'influence 
de la fibromyalgie sur l'état psychique de la patiente, rendant l'état dépressif non 
pas primaire mais secondaire et réactionnel à la vie très invalidante d'une patiente 
fibromyalgique. S'agissant de l'expertise du 16 novembre 2018, le Dr D______ a 
indiqué que les experts rhumatologue et psychiatre avaient parfaitement accompli 
leur mission, mais se référant à l'annexe - jointe à son courrier - qui décrivait la vie 
quotidienne de sa patiente du 1er au 14 mars (douleurs, sommeil non réparateur, 
réveils nocturnes assortis de massages fréquents par l'époux, besoin d'aide de la 
sœur et de quelques amis durant la journée pour les tâches nécessaires à la tenue du 
ménage, aucune activité de loisir), il a considéré qu'elle devrait bénéficier d'une 
rente complète.  

22. Par acte du 8 avril 2019, l'assurée, représentée par Assuas, a interjeté recours contre 
la décision du 7 mars 2019, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 8/31 - 

à son annulation ainsi qu'à l'octroi d'une rente entière d'invalidité; et 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire.  

La recourante a reproché aux experts de ne pas avoir retenu, à l'inverse de la 
Dresse E______, le diagnostic d'un trouble dépressif récurrent, au motif qu'elle 
n'avait pas présenté d'antécédents psychiatriques avant 2010. Cette conclusion était 
absurde, car cela revenait à dire que personne ne pourrait faire valoir une invalidité 
en l'absence d'un état invalide auparavant. Dans ses rapports, le Dr D______ 
retenait du reste une CT nulle dans toute activité. L'intimé, en tranchant l'affaire 
sans indiquer les motifs pour lesquels il se fondait sur l'expertise plutôt que sur les 
rapports des Drs E______ et D______, avait violé la jurisprudence.  

La recourante a ensuite estimé que la conclusion selon laquelle elle disposerait 
d'une CT de 50% dans une activité adaptée n'était pas cohérente. Les experts 
avaient perdu de vue qu'elle n'avait, durant l'examen, tenu que vingt minutes en 
position assise, ayant demandé à se lever après ce laps de temps en raison de ses 
douleurs. En outre, son mari avait dû faire de fréquentes pauses lors de leur voyage 
en voiture au Portugal en juillet 2018, raison pour laquelle celui-ci avait duré deux 
jours et demi. Les experts avaient donc considéré à tort que la position assise au 
cours de l'entretien avait été relativement satisfaisante. Les experts avaient 
également passé sous silence le fait qu'elle n'avait pas d'amies en Suisse. Par 
ailleurs, la conclusion selon laquelle elle ne serait pas tant handicapée par ses 
douleurs, car elle était encore capable de faire la lessive, de mettre le linge dans le 
séchoir et d'enlever la poussière par étape et par chambre n'était pas convaincante, 
puisqu'il s'agissait là d'activités ponctuelles, effectuées sur une courte durée, 
moyennant des pauses. Or, un travail adapté à 50% nécessitait la pratique d'une 
activité plusieurs heures à la suite.  

Les experts n'avaient pas non plus expliqué les raisons pour lesquelles ils estimaient 
que les gémissements de l'expertisée seraient des exagérations. Ils avaient méconnu 
le fait que la fibromyalgie entraîne des douleurs inexplicables physiquement. Ils 
n'avaient donc pas pris en compte ses plaintes.  

La recourante a en outre considéré que le fait qu'elle soit soutenue par son 
entourage n'était pas pertinent pour évaluer sa CT, car ses proches ne pouvaient 
l'aider que pour effectuer les tâches ménagères, et non pour affronter le monde du 
travail.  

Enfin, la recourante a exposé que la décision du 13 septembre 2011 devait être 
reconsidérée, dès lors qu'elle se fondait sur une expertise, non probante, qui n'avait 
pas été établie en pleine connaissance de l'anamnèse. À cette époque, la 
fibromyalgie était présente et l'anamnèse familiale aurait pu permettre de constater 
qu'il y avait de fortes probabilités que l'expertisée soit atteinte de cette maladie, à 
l'instar de sa mère et de ses cinq frères et sœurs. Il convenait en conséquence de lui 
allouer une rente entière dès juillet 2011, soit six mois après sa première demande. 

23. Dans sa réponse du 30 avril 2019, l'intimé a conclu au rejet du recours.  

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 9/31 - 

Il a fait valoir que le rapport d'examen du 25 janvier 2018 remplissait tous les 
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. En 
particulier, les rapports des médecins traitants avaient été pris en compte par les 
examinateurs pour fonder leur appréciation. Sur cette base, ces derniers avaient 
retenu que la recourante n'avait pas présenté d'antécédents psychiatriques avant 
2010. Ils avaient également constaté que ses capacités de concentration, de 
compréhension ou d'adaptation étaient restées intactes et non limitées, ce qui 
plaidait contre la survenue d'un épisode dépressif caractérisé. Le diagnostic de 
dysthymie avait été retenu, en présence d'un affaissement chronique de l'humeur 
existant depuis 2010 et en relation avec l'apparition progressive des douleurs. 
Toutefois, aucun épisode dépressif caractérisé n'était mis en évidence au jour de 
l'expertise, les trois critères majeurs de la dépression étant absents. Le courrier du 
Dr D______ du 5 avril 2019 et son annexe n'apportaient pas d'éléments médicaux 
nouveaux objectifs permettant de remettre en cause l'évaluation faite par les 
examinateurs.  

L'intimé a en outre estimé que les conditions d'une reconsidération de la décision du 
13 septembre 2011, formellement passée en force, n'étaient pas réunies. Pour 
pouvoir qualifier une décision de manifestement erronée, il ne suffisait pas que 
l'assureur social ou le juge, en réexaminant l'un ou l'autre aspect du droit à la 
prestation d'assurance, procède simplement à une appréciation différente de celle 
qui avait été effectuée à l'époque et qui était, en soi, soutenable. Il n'y avait ainsi pas 
lieu de considérer, eu égard aux éléments à disposition à l'époque, que l'intimé ait 
statué sur la base d'un dossier manifestement insuffisant ou lacunaire, ou fait un 
usage manifestement erroné de son pouvoir d'appréciation.  

24. Dans sa réplique du 31 mai 2019, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

Elle a répété que le rapport d'examen du 25 janvier 2018 n'était pas probant. Les 
experts retenaient comme limitation fonctionnelle le fait qu'elle devait éviter la 
position debout ou la marche de plus d’un quart d'heure. Or, à l'examen clinique, 
elle avait dû se lever au bout de vingt minutes en raison de ses douleurs, puis s'était 
rassise au bout de cinq minutes. Elle ne pouvait donc pas tenir plus de cinq minutes 
debout, ce que les experts n'avaient pas retenu à titre de limitation fonctionnelle.  

Par ailleurs, les experts reconnaissaient eux-mêmes qu'ils n'avaient pas eu accès à 
un certain nombre de clichés radiologiques. Partant, leur expertise ne reposait pas 
sur des examens complets.  

En outre, les experts, en affirmant que la recourante avait fait preuve de 
démonstrativité, n'avaient pas pris ses plaintes au sérieux. Elle avait coté ses 
douleurs à 10/10 à l'EVA, sans qu'ils ne remettent valablement en cause cette 
évaluation.  

L'expertise n'avait pas non plus été établie en pleine connaissance de l'anamnèse, 
puisqu'elle ne mentionnait pas que la recourante n'avait pas d'amies en Suisse. Les 
experts avaient du reste ignoré le rapport de la Dresse E______ du 19 septembre 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 10/31 - 

2016 qui posait le diagnostic de trouble dépressif récurrent avec un épisode actuel 
moyen sur la base de l'échelle de Hamilton qui avait abouti à un score de 17 le 2 
avril 2016. Les plaintes rapportées à la Dresse E______ (asthénie quotidienne, perte 
d'intérêt pour les activités quotidiennes, perte de plaisir, grande irritabilité, tristesse 
avec pleurs fréquents sans idées suicidaires, sans insomnie, anxiété vis-à-vis de son 
avenir) contrastaient fortement avec le tableau que dressaient les experts. Ces 
derniers auraient dû reconnaître un épisode dépressif caractérisé, ou à tout le moins 
un trouble dépressif récurrent.  

D'ailleurs, les experts, en retenant une incapacité de travail de 50%, au motif qu'il 
n'y aurait aucune raison biomécanique de reconnaître une incapacité de travail 
supérieure, ne motivaient pas suffisamment leurs conclusions. Ils affirmaient en 
quelque sorte qu'ils n'admettaient pas une incapacité de travail supérieure à 50% 
parce qu'ils ne voyaient aucune raison de le faire. Il s'agissait d'un raisonnement 
tautologique.  

Enfin, la recourante a réitéré son argument relatif à la reconsidération de la décision 
du 13 septembre 2011.  

25. Dans sa duplique du 3 juillet 2019, l'intimé a persisté dans ses conclusions.  

Il a relevé que, s'agissant des limitations fonctionnelles, les examinateurs avaient 
précisé au status, après que la recourante s'était plainte d'être restée assise trop 
longtemps, qu'ils lui avaient suggéré de se lever après vingt minutes d'entretien. 
Puis, après cinq minutes debout, elle s'était rassise jusqu'à la fin. Il n'était toutefois 
pas spécifié dans le rapport d'examen qu'elle ne pouvait pas tenir plus de cinq 
minutes debout, comme invoqué par son conseil.  

L'intimé a ensuite ajouté que si les examinateurs n'avaient pas eu accès à un certain 
nombre de clichés radiologiques, ils avaient néanmoins valablement pu fonder leur 
appréciation en consultant les rapports y relatifs émanant des médecins de la 
recourante, qui comportaient une analyse précise de l'imagerie médicale 
radiologique.  

26. Dans une écriture spontanée du 2 octobre 2019, la recourante, s'appuyant sur le 
rapport joint du Dr D______ du 24 septembre 2019, a fait valoir que les experts ne 
pouvaient pas retenir qu'elle prenait les transports publics sans problème. L'aide 
apportée par ses proches était de nature à augmenter son invalidité plutôt qu'à la 
réduire. Les experts confondaient l'évaluation de la CT et l'évaluation de sa capacité 
à effectuer ses tâches ménagères. Or, ils ne devaient pas procéder à une enquête 
ménagère. Par ailleurs, elle faisait quelques tâches domestiques par espoir d'une 
amélioration de son état de santé physique. Or, une activité, même si elle était 
appropriée en soi, ne pouvait pas être exigée si elle dépassait, comme en l'espèce, 
manifestement les forces de la personne handicapée. Son voyage au Portugal, qui 
avait duré plus longtemps, du fait des pauses effectuées, nécessaires en raison de 
ses douleurs, devrait permettre de retenir un handicap plus important et non pas de 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 11/31 - 

minimiser ses douleurs. Le Dr D______ reconnaissait enfin des limitations 
fonctionnelles bien plus importantes que celles retenues par les experts. 

Dans ledit rapport, le Dr D______ indiquait suivre la recourante depuis le 21 juin 
2010 pour des épines calcanéennes. Il avait diagnostiqué la fibromyalgie en 2012, 
maladie, basée par définition sur des douleurs multiples, diffuses et invalidantes, 
étayée par une série de tests probants et reconnus, mais pas sur des troubles 
biomécaniques. Il a retenu, entres autres, le diagnostic d'état dépressif réactionnel et 
secondaire à la fibromyalgie.  

Sa patiente présentait une augmentation des douleurs et de l'épuisement physique et 
psychique. Les traitements (Cipralex, Lyrica, Tramal, Ibuprofène, Oméprazole, 
Seresta) n'avaient eu qu'un effet partiel. Elle ne pouvait pas lever les bras au-dessus 
de l'horizontale, manquait de force, ses talalgies l'empêchaient de marcher, sa 
démarche était lente et l'ensemble du corps était douloureux, y compris le dos. Elle 
ne pouvait se charger de travaux lourds, ni faire les courses. Les nuits étaient 
systématiquement incomplètes et réduisaient la capacité à fournir un effort de base. 
Elle ne prenait les transports en commun que par contrainte, et de moins en moins, 
à cause de ses douleurs. Le fait qu'elle pouvait faire la lessive, mettre le linge dans 
le séchoir, qu'elle pouvait rester assise sans éprouver de grosses douleurs, et que ses 
proches l'aidaient ne permettait pas de réduire son incapacité de travail. Le voyage 
au Portugal avait été retenu par les experts pour confirmer une réduction de son 
handicap. Or, le but de ce voyage était une démarche de réconfort, de 
ressourcement et de bien-être moral, car cela faisait cinq ans qu'elle n'avait pas revu 
sa mère, âgée de 80 ans et très malade.  

En outre, Waddell avait décrit des signes qui cherchaient à différencier des troubles 
organiques de trouble inorganiques, sans arrière-pensée de simulation, dans le cadre 
de lombalgies chroniques. Or, la symptomatologie de la recourante était bien plus 
étendue que celle de lombalgies. La fibromyalgie s'exprimait par la douleur vive, et 
non pas par des troubles biomécaniques. La douleur avait ses propres codes 
d'expression, uniques à chaque patient. Il ne fallait pas confondre l'expression de la 
douleur par un fibromyalgique avec une propension et une intention malsaine à 
l'exagération et encore moins à la simulation. L'interprétation des signes de 
Waddell en cas de fibromyalgie était inappropriée. Dans le cas de la recourante, il 
n'y avait ni simulation ni exagération, mais une appréhension.  

27. Dans sa détermination du 15 octobre 2019, l'intimé s'est rallié à l'avis annexé du 
SMR du même jour.  

Dans ce document, le SMR a considéré que le Dr D______, qui n'était pas 
psychiatre, n'amenait pas d'éléments objectifs permettant de retenir l'existence d'un 
trouble dépressif réactionnel. Il n'y avait pas d'argument objectif avancé pour une 
aggravation de l'état de santé. Les douleurs demeuraient un symptôme subjectif. Le 
traitement médicamenteux était semblable à celui décrit en novembre 2018, hormis 
le Lyrica et le Tramal que la recourante ne prenait pas à l'époque en raison des 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 12/31 - 

effets secondaires. Les limitations fonctionnelles avaient été clairement décrites 
dans le rapport de novembre 2018 au moyen de l'anamnèse et de l'examen clinique. 
Les examinateurs s'étaient exprimés sur la CT en tenant compte des indicateurs 
standards. Le Dr D______ procédait à cet égard à une appréciation différente d'un 
même état de fait. Ce médecin avait retenu le diagnostic de fibromyalgie en 2012 et 
spécifié que la recourante présentait des douleurs depuis au moins deux ans. Cette 
anamnèse était connue des examinateurs en novembre 2018. Le Dr D______ 
interprétait mal le rapport d'examen lorsqu'il estimait hors sujet d'évaluer la 
fibromyalgie pour des raisons biomécaniques. Le Dr I____________ avait évalué la 
partie rhumatologique en dehors de la fibromyalgie en examinant les atteintes 
ostéo-articulaires. La fibromyalgie avait été examinée selon les indicateurs 
standards par les deux experts. Les journées-type que la recourante décrivait dans 
l'annexe au courrier du Dr D______ du 5 avril 2019 ne permettaient pas de remettre 
en cause les conclusions des examinateurs. Le Dr I____________ avait relevé des 
signes de Waddell positifs en examinant la région lombaire. Cette analyse était 
importante dans un contexte de lombalgies, même en présence d'une fibromyalgie. 
Le Dr I______ n'avait pas évoqué une simulation, mais avait retenu une exagération 
des symptômes et une importante démonstrativité à titre de motifs d'exclusion. La 
recourante maintenait des ressources mobilisables, même si elles étaient diminuées. 
Le SMR a conclu que les conclusions du rapport d’examen du 25 janvier 2018 
restaient valables.  

28. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 13/31 - 

forme et le délai prévus par la loi, le recours, déposé auprès de la chambre de céans 
le 5 avril 2019, complété le 8 avril, est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 

4. Le litige porte, dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations, sur le point de 
savoir si la recourante peut prétendre à une rente d'invalidité entière depuis le 
1er juillet 2011 (au lieu d'une demi-rente octroyée par l'intimé dès le 1er février 
2017).   

5. Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 du 
règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]), elle 
doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du degré 
d'invalidité rendue plausible par l'assuré a effectivement eu lieu. En cas de recours, 
cet examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a).  

Selon la jurisprudence, l'administration doit procéder de la même manière que dans 
les cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), 
c'est-à-dire comparer les circonstances existant lorsque la nouvelle décision est 
prise avec celles qui existaient lorsque la dernière décision reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente est entrée en force (ATF 133 V 108 consid. 5), pour 
apprécier si dans l'intervalle est intervenue une modification sensible du degré 
d'invalidité justifiant désormais l'octroi d'une rente. C'est en effet la dernière 
décision reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation 
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une 
modification du degré d'invalidité lors d'une nouvelle révision de la rente (ATF 133 
V 108 consid. 5.4; 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain (ou sur l'accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 526/01 du 6 mai 2002 consid. 1a). 

6. En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable 
(reconsidération).  

Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 
droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un 
changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une 
reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c; ATF 115 V 308 consid. 4a/cc). Une 
décision est sans nul doute erronée non seulement si elle a été rendue sur la base de 
normes fausses ou non pertinentes, mais encore lorsque les dispositions pertinentes 
n'ont pas été appliquées ou qu'elles l'ont été de manière erronée (arrêt du Tribunal 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 14/31 - 

fédéral 9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.3). Tel est notamment le cas 
lorsque l'administration a accordé une rente d'invalidité au mépris du principe de la 
priorité de la réadaptation sur la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 5.2). Pour des motifs de sécurité juridique, 
l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération 
devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des 
conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes 
d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la 
situation après un examen plus approfondi des faits. Le caractère inexact de 
l'appréciation doit bien plutôt résulter de l'ignorance ou de l'absence - à l'époque - 
de preuves de faits essentiels (arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2010 du 24 août 
2011 consid. 4.2). Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque 
l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un 
pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que 
la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et 
de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision 
initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 5/07 du 9 janvier 2008 consid. 5.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). 

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant 
au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 
l'époque (ATF 141 V 405 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_265/2016 du 
16 août 2016 consid. 2). 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008).  

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré a présenté une incapacité de 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 15/31 - 

travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne pendant une année sans 
interruption notable et qu'au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins, mais au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de 
la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l'art. 29 al. 1 LPGA et cela également en cas de dépôt d'une nouvelle demande 
après un premier rejet de prestation (ch. 2030 de la circulaire sur l'invalidité et 
l'impotence dans l'assurance- invalidité du 1er janvier 2015 - CIIAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

9. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1). 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
CT et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une 
procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 16/31 - 

281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y compris troubles 
dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1). En effet, celles-
ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. 

b. La CT réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 

Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3) 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la CT (par exemple : autoperception et perception d’autrui, 
contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et des 
impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). 

La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 17/31 - 

limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la CT invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être 
supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la CT, qui tient compte des effets réciproques des différentes atteintes. 
Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être 
lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par 
conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent 
déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique 
si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources 
(ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid. 4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 18/31 - 

peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 19/31 - 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

d. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 20/31 - 

patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22trouble+somatoforme+douloureux%22+%2B%22ATF+141+V+281%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-256%3Afr&number_of_ranks=0#page256
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-V-133%3Afr&number_of_ranks=0#page133
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22Pour+pouvoir+calculer+le+degr%E9+d%27invalidit%E9%2C+l%27administration+%28ou+le+juge%2C+s%27il+y+a+eu+un+recours%29+a+besoin+de+documents+que+le+m%E9decin%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-310%3Afr&number_of_ranks=0#page310

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 21/31 - 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 22/31 - 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. a. En l'espèce, il n'est pas contesté qu'une aggravation de l'état de santé de la 
recourante est survenue depuis le rejet de sa première demande de prestations par 
décision du 13 septembre 2011.  

Cette décision reposait sur un rapport d'expertise du 22 mars 2011, dont il ressortait 
que la recourante, qui souffrait de talalgie simple bilatérale sur une fasciite plantaire 
modérée, marchait sans boiterie, avec un déroulement du pas sans particularité des 
deux côtés. Les douleurs au genou gauche, apparues en octobre 2010, avaient par 
ailleurs cessé. La CT était jugée totale dans toute activité, moyennant le port de 
chaussures adéquates avec une semelle souple et amortissante et l'évitement du port 
de charges lourdes systématiques sur de longues distances. 

La décision querellée du 7 mars 2019 se fonde quant à elle sur un rapport d'examen 
du 25 janvier 2018, posant les diagnostics, avec répercussion sur la CT, de talalgies 
bilatérales dans le cadre d'éperons calcanéens bilatéraux et d'une fasciite plantaire 
bilatérale; de fibromyalgie; de rachialgies diffuses avec cervicoscapulalgies dans le 
cadre de troubles dégénératifs du rachis, surtout cervical; et de syndrome rotulien 
bilatéral dans le cadre d'une très discrète gonarthrose. Sans répercussion sur la CT, 
la recourante présente entres autres une dysthymie (F34.1).  

Ces diagnostics entraînent les limitations fonctionnelles suivantes : alternance des 
positions debout et assise deux fois par heure, pas de soulèvement régulier de 
charges d'un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d'un poids 
excédant 8 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas 
d'exposition à des vibrations, pas de mouvements répétés ni de position prolongée 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 23/31 - 

en flexion-extension de la nuque, pas de rotation rapide de la tête, pas de 
génuflexions répétées, pas de franchissement régulier d'escaliers, pas de 
franchissement d'escabeau ou échelle, pas de marche en terrain irrégulier, pas de 
travail en hauteur, pas de position debout ou de marche de plus d’un quart d'heure, 
troubles du sommeil et fatigue liée aux douleurs. 

Ces limitations ne permettent pas la pratique de l'activité habituelle de serveuse. Par 
contre, dans une activité strictement adaptée auxdites restrictions, la CT est de 50% 
depuis 2012, date à compter de laquelle le médecin traitant retient le diagnostic de 
fibromyalgie.  

b. La recourante fait valoir que la décision du 13 septembre 2011, entrée en force, 
devrait être reconsidérée, au motif que le rapport d'expertise du 22 mars 2011 ne 
mentionne pas que plusieurs membres de sa famille souffrent de fibromyalgie, 
maladie dont elle était également atteinte à ce moment.  

Ce raisonnement ne peut être suivi. En effet, peu importe que certains de ses 
proches soient affectés par cette maladie, il ressort des pièces médicales au dossier 
qu’à l’époque la recourante se plaignait uniquement de douleurs au genou gauche 
ainsi que de talalgies bilatérales, et non de douleurs généralisées et chroniques du 
système ostéo-articulaire. Ce n’est que dans son attestation du 25 juillet 2016 que le 
Dr D______ a indiqué pour la première fois avoir diagnostiqué en 2012 - soit après 
la décision du 13 septembre 2011 - une fibromyalgie chez sa patiente, information 
qu’il a confirmée dans son rapport du 24 septembre 2019.  

Force est ainsi de constater que la décision précitée, qui ne pouvait pas tenir compte 
d’un fait inexistant au moment de sa reddition, n’est pas manifestement erronée. 

c. La recourante nie ensuite la valeur probante du rapport d'examen du 25 janvier 
2018, établi par des médecins du SMR.  

À titre liminaire, on relèvera que ces praticiens ont réalisé un examen au sens de 
l'art. 49 al. 2 RAI, si bien que leur rapport ne constitue pas une expertise au sens de 
l'art. 44 LPGA. Cela ne signifie pas pour autant que la valeur probante dudit 
document doive être niée, mais simplement qu'elle doit être examinée 
conformément aux réquisits jurisprudentiels généraux (cf. ATAS/1118/2019 du 
21 novembre 2019 consid. 16). 

c/aa. Sur la forme, le rapport précité remplit toutes les exigences auxquelles la 
jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document. En effet, il comprend le 
résumé du dossier, l'anamnèse, les indications subjectives de la recourante, des 
observations cliniques somatique et psychiatrique, ainsi qu'une discussion 
consensuelle du cas.  

C’est à tort que la recourante fait valoir que l’étude des pièces médicales a été 
incomplète, au motif que les examinateurs ne disposaient pas de certains clichés 
radiologiques et qu’ils auraient ignoré le rapport de la Dresse E______ du 
19 septembre 2016.  

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 24/31 - 

En effet, bien que certains clichés radiologiques/IRMs soient absents du dossier, les 
examinateurs ont résumé les rapports figurant au dossier, établis par les 
radiologues, qui se réfèrent aux radiographies et IRMs effectuées (cf. rapport 
d’examen, p. 12-13). Les examinateurs ont donc pris connaissance des conclusions 
mises en évidence par tous les clichés radiologiques/IRMs. En outre, les 
examinateurs ont pris en compte le rapport précité de la Dresse E______ 
(cf. rapport d’examen, p. 3 et 17). 

c/bb. Sur le fond, les examinateurs ont énuméré toutes les limitations fonctionnelles 
à mettre objectivement en lien avec les atteintes constatées. Leurs conclusions 
quant aux diagnostics et à la CT de la recourante sont motivées, et convaincantes.  

Ceux-ci ont posé le diagnostic de fibromyalgie, avec incidence sur la CT, mais 
retenu des motifs d'exclusion - compte tenu d'une importante démonstrativité et 
d'une exagération des symptômes lors de l'examen du rachis lombaire, cervical et 
des hanches au regard du status radiologique (p. 15-16).  

Il y a lieu de rappeler que la fibromyalgie est une affection rhumatismale reconnue 
par l'Organisation mondiale de la santé [OMS] (CIM-10: M79.0), caractérisée par 
une douleur généralisée et chronique du système ostéo-articulaire et 
s'accompagnant généralement d'une constellation de perturbations essentiellement 
subjectives (tels que fatigue, troubles du sommeil, sentiment de détresse, céphalées, 
manifestations digestives et urinaires d'allure fonctionnelle). Comme la 
fibromyalgie ne peut guère, étant donné son étiologie incertaine, être rangée dans la 
catégorie des atteintes à la santé psychiques ou psychosomatiques, ou encore dans 
celle des atteintes à la santé organiques, il se dégage une tendance générale parmi 
les auteurs d'admettre une combinaison de ces deux éléments, avec cependant une 
prépondérance des facteurs psychosomatiques. À ce jour, le Tribunal fédéral n’a 
cependant pas pris position sur cette controverse médicale (ATF 132 V 65 
consid. 3.2 et 3.3). Un diagnostic de fibromyalgie ou de trouble somatoforme 
douloureux ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs ressenties par la 
personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on peut poser dans 
un cas concret. Certains auteurs déclarent du reste que la plupart des patients 
atteints de fibromyalgie ne se trouvent pas notablement limités dans leurs activités. 
Eu égard à ces caractéristiques communes et en l'état actuel des connaissances, il se 
justifie donc, sous l'angle juridique, d'appliquer par analogie les principes 
développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux 
lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1).  

In casu, dans la mesure où les examinateurs ont, en dépit des motifs d'exclusion, 
reconnu l'existence d'une atteinte à la santé importante, tant selon les anciens 
critères (18 points de Smythe sur 18) que les nouveaux (critères ACR 2010, révisés 
en 2016 par Wolfe et collaborateurs; cf. rapport d'examen, p. 11), il n'y a pas lieu 
d'admettre une exagération qui, selon la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2) 
conduirait d'emblée à nier une justification pour une rente d'invalidité. Il convient 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 25/31 - 

donc d'examiner le caractère invalidant du diagnostic retenu à l'aune des indicateurs 
jurisprudentiels.  

S'agissant du « succès du traitement et de la réadaptation », la recourante, qui n’a 
jamais été hospitalisée en milieu psychiatrique, consulte le Dr D______ tous les 
quinze jours, ainsi qu'une psychologue une fois par semaine (cf. rapport d'examen, 
p. 8-9). Elle prend des médicaments au quotidien. En dernier lieu, le médecin 
traitant lui a prescrit de la Lodine au lieu du Tramal, en raison d’une intolérance 
(vomissements, douleurs abdominales ; p. 8). Les examinateurs ont relevé que le 
traitement est prescrit selon les règles de l'art (p. 16, 19). La recourante n'est donc 
pas confrontée à un échec de toute thérapie médicalement indiquée. 

S'agissant de la « comorbidité », la recourante présente également des troubles 
somatiques concomitants, objectivés (talalgies bilatérales, fasciite plantaire 
bilatérale; rachialgies diffuses avec cervicoscapulalgies dans le cadre de troubles 
dégénératifs du rachis, surtout cervical; discrète gonarthrose), ainsi qu'une 
dysthymie réactionnelle à la fibromyalgie.  

Si, selon les examinateurs, les atteintes somatiques ont valeur de maladie et 
impactent la CT de la recourante, en revanche, la dysthymie, qui ne remplit pas les 
caractéristiques objectives d'un véritable épisode dépressif au sens de la CIM-10 
(en l'absence des critères majeurs de la dépression; cf. rapport d’examen, p. 18), 
n'est pas incapacitante. Les examinateurs ont par ailleurs expliqué de manière 
convaincante les motifs pour lesquels ils réfutent le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent et caractérisé, retenu par les Drs D______ et E______. Ils relèvent en 
effet que la recourante ne s’était pas plainte d’un affaissement de l’humeur avant 
2010, année où ses douleurs étaient apparues. Elle n’avait consulté un psychiatre 
pour ce motif qu’en mars 2012 et arrêté le suivi en novembre 2012, avant de 
consulter la Dresse E______ le 27 avril 2016 seulement. Les examinateurs ajoutent 
que, dans son rapport du 11 novembre 2016, celle-ci avait indiqué que les capacités 
de concentration, de compréhension et d’adaptation n’étaient pas limitées, ce qui 
plaidait contre la survenue d’un épisode dépressif caractérisé (cf. rapport d’examen, 
p. 18-19). La chambre de céans observe par ailleurs que le diagnostic d'un épisode 
dépressif moyen est justifié lorsqu’au moins deux symptômes « typiques » de la 
dépression (i.e. humeur dépressive; perte d'intérêt ou de plaisir; fatigue ou perte 
d'énergie); et trois, voire quatre « autres symptômes » (i.e. diminution de la 
concentration/attention; diminution de l'estime de soi/confiance en soi; idées de 
culpabilité/dévalorisation; attitude morose/pessimiste face à l'avenir; idées/actes 
auto-agressifs ou suicidaires; perturbation du sommeil; diminution de l'appétit) sont 
présents (cf. Lia OBERLÉ/ Barbara BROERS, La dépression, 2017, 
p. 3; https://www.hug-
ge.ch/sites/interhug/files/structures/medecine_de_premier_recours/Strategies/strategie_dep

ression.pdf). Or, le fait qu’en 2016 seuls les trois symptômes « typiques » de la 
dépression étaient réunis (i.e. tristesse avec pleurs fréquents; perte d'intérêt et de 
plaisir; fatigue quotidienne; cf. rapport précité de la Dresse E______), alors qu’il 

https://www.hug-ge.ch/sites/interhug/files/structures/medecine_de_premier_recours/Strategies/strategie_depression.pdf
https://www.hug-ge.ch/sites/interhug/files/structures/medecine_de_premier_recours/Strategies/strategie_depression.pdf
https://www.hug-ge.ch/sites/interhug/files/structures/medecine_de_premier_recours/Strategies/strategie_depression.pdf

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 26/31 - 

aurait fallu que trois « autres symptômes » au moins eussent également été présents, 
ce qui n’était pas le cas (pas d’idées suicidaires, pas d’inappétence, pas 
d’insomnies, pas de baisse de la concentration ; cf. rapport précité de la psychiatre 
traitante, qui du reste n’a pas mentionné avoir mis en évidence une baisse de 
l’estime de soi/confiance en soi, ni une attitude morose/pessimiste face à l’avenir, 
ni un sentiment de culpabilité/dévalorisation), met en doute le diagnostic de trouble 
dépressif moyen retenu par celle-ci. Dans ces circonstances, l’appréciation des 
examinateurs selon laquelle la dysthymie n’a pas valeur de maladie doit être suivie.  

S'agissant du complexe de « la personnalité », ni la Dresse E______ ni 
l'examinateur psychiatre ne retiennent un trouble spécifique de la personnalité au 
sens d'une classification diagnostique reconnue.  

Pour ce qui est du « contexte social », la recourante vit en harmonie avec son époux 
et ses quatre enfants. Elle voit fréquemment ses deux sœurs qui vivent dans le 
canton de Genève. Elle contacte régulièrement sa mère et une amie d’enfance qui 
habitent au Portugal (cf. rapport d’examen, p. 5-6). Si, en novembre 2018, elle a 
déclaré ne pas avoir d’amis en Suisse (p. 6), lors de la première expertise (sept mois 
plus tôt), elle avait toutefois affirmé que des « copines » lui rendaient visite 
(cf. rapport du 29 mai 2018, p. 14). En outre, elle rencontre une fois par mois son 
beau-frère, sa belle-sœur et sa belle-mère. Elle discute également avec des anciens 
collègues lorsqu’elle les croise (cf. rapport du 29 mai 2018, p. 15). Il s’avère donc 
que les diagnostics retenus, notamment la fibromyalgie, n'ont pas une incidence 
négative sur le fonctionnement de la recourante, en particulier sur les relations 
interpersonnelles.  

En ce qui concerne la catégorie « cohérence », les examinateurs relèvent l’absence 
de concordance entre l’intensité des douleurs alléguées (10/10 sur l’échelle 
d’évaluation de la douleur) et le comportement de la recourante. En effet, lors de 
l’entretien avec l’examinateur rhumatologique, la position assise avait été 
relativement bonne (cf. rapport d’examen, p. 17). La chambre de céans constate en 
outre qu’au cours de l’entretien psychiatrique d’une durée d’une heure et vingt-cinq 
minutes, la recourante n’a présenté aucune attitude antalgique (p. 13). Si les 
examinateurs reconnaissent une certaine diminution dans l’exécution de ses travaux 
habituels (i.e. l’époux prépare le repas du soir, douche les enfants; la sœur ou le 
mari effectue le ménage; ce dernier fait les commissions), ils soulignent qu’en dépit 
de ses importantes douleurs rapportées, la recourante fait le lit des enfants, met la 
machine en route, met les vêtements dans le sèche-linge, enlève parfois la poussière 
par étape et par chambre, se rend à la Migros voisine pour les petites courses, et 
prépare de temps à autre des gâteaux pour ses enfants (cf. rapport d’examen, p. 9). 
Ils concluent ainsi qu’elle prend une part active à la vie du foyer et qu’elle a 
conservé un bon nombre de ses centres d’intérêts (lecture et musique; p. 9).  

Au vu de l'analyse des indicateurs, on doit admettre avec les examinateurs que la 
recourante dispose d'une CT de 50% dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles au regard de ses ressources restantes.  

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 27/31 - 

c/cc. À cet égard, c’est à tort que la recourante reproche aux examinateurs d’avoir 
considéré qu’elle peut rester en position assise sans difficultés. Si celle-ci a 
demandé à l’examinateur rhumatologue de se lever après vingt minutes dans cette 
position, elle ne l’a en revanche pas fait au cours de l’entretien avec l’examinateur 
psychiatre. En outre, si, comme elle l’allègue, son époux a dû faire de fréquentes 
pauses lors de leur voyage au Portugal en voiture en juillet 2018, on imagine mal 
que celui-ci ait fait des pauses chaque vingt minutes.  

C’est également à tort que la recourante allègue qu’elle ne peut pas tenir plus de 
cinq minutes debout, au motif qu’après s’être levée au bout de vingt minutes 
d’entretien, elle s’était rassise cinq minutes après. Elle omet avoir indiqué au début 
de l’entretien que la position debout était limitée à dix minutes (cf. rapport 
d’examen, p. 6). La recourante modifie donc ses déclarations. On ne saurait alors 
reprocher aux examinateurs de ne pas avoir retenu à titre de limitation fonctionnelle 
l’évitement de la position debout de plus de cinq minutes. Il tombe du reste sous le 
sens que si elle s'était levée quelques minutes, c'était parce qu'elle se plaignait d'être 
restée assise trop longtemps, et non pas pour permettre aux experts de mesurer la 
durée de sa capacité à se tenir debout.  

Ensuite, si, lors de l’examen, la recourante a affirmé qu’elle prenait le bus pour se 
rendre à ses rendez-vous médicaux (cf. rapport, p. 9), on ne voit pas pourquoi, dans 
un deuxième temps, elle critique ce rapport au motif que les examinateurs ont 
mentionné qu’elle utilisait les transports publics sans problème. Du reste, dans son 
rapport du 24 septembre 2019, le Dr D______ a uniquement relevé que l’usage des 
transports publics avait diminué, sans préciser que sa patiente rencontrerait des 
problèmes particuliers à cet égard, excepté la douleur, ce qui était toutefois déjà 
connu lors de l’examen du 16 novembre 2018.  

Par ailleurs, la recourante conteste à tort le taux de CT (50%) retenu par les 
examinateurs, au motif qu’ils ont estimé qu’il n’existait aucune raison 
biomécanique à admettre un taux supérieur. En effet, ils se sont basés sur les 
imageries, leur examen clinique ainsi que les déclarations de la recourante, pour 
constater qu’elle dispose encore de ressources physiques pour exercer un travail 
adapté audit taux moyennant le respect des limitations fonctionnelles énumérées.  

Enfin, dès lors que les médecins traitants n'ont pas fait état d'éléments 
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés par les examinateurs, on ne peut 
remettre en cause le rapport d’examen du 25 janvier 2018 du seul fait que les 
médecins traitants évaluent la CT de la recourante à 0% dans toute activité (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). En effet, les 
éléments mis en évidence par le Dr D______ dans son rapport du 24 septembre 
2019 (talalgies, douleur diffuse, pas de travaux lourds, troubles du sommeil) avaient 
déjà été pris en compte par les examinateurs, étant relevé que, dans son courrier du 
5 avril 2019, le médecin traitant n’avait pas critiqué le rapport d’examen, mais 
uniquement procédé à une appréciation différente de la CT. Si, par contre, comme 
l’indique le Dr D______ dans son dernier rapport, la recourante ne peut plus lever 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 28/31 - 

les bras au-dessus de l’horizontale, ce qu’elle pouvait faire au moment de l’examen 
de novembre 2018 (cf. rapport, p. 11), il s’agirait alors d’un fait nouveau, postérieur 
à la décision querellée du 7 mars 2019, de sorte que la chambre de céans ne saurait 
en tenir compte. C'est le lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le 
juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 
V 366 consid. 1b et les références). 

En outre, l’attestation du 8 novembre 2018 de Mme H____________, psychologue, 
n’est pas pertinente pour se déterminer sur la CT de la recourante, cette spécialiste 
n’étant pas médecin.  

d. Force est ainsi de conclure que les arguments de la recourante et les rapports de 
ses médecins traitants ne jettent pas le moindre doute sur la valeur probante des 
conclusions des examinateurs.  

13. Reste à vérifier le calcul du degré d'invalidité auquel l’intimé s'est livré, étant 
précisé que, pour ce faire, ce dernier a appliqué la méthode générale de 
comparaison des revenus, considérant que la recourante avait un statut de personne 
active. 

14. a. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 29/31 - 

degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

b. Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

c. Selon l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme [CourEDH] Di Trizio 
contre Suisse du 2 février 2016 (n° 7186/09), l'application dans l'assurance-
invalidité de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité à une assurée qui, sans 
atteinte à la santé, n'aurait travaillé qu'à temps partiel après la naissance de ses 
enfants et s'est vue de ce fait supprimer la rente d'invalidité en application des 
règles sur la révision de la rente constitue une violation de l'art. 14 CEDH 
(interdiction de la discrimination) en relation avec l'art. 8 CEDH (droit au respect 
de la vie privée et familiale; arrêt du Tribunal fédéral 9C_473/2016 du 25 janvier 
2017 consid. 4).  

On ne saurait déduire des considérants de l'arrêt de la CourEDH que la méthode 
mixte d'évaluation de l'invalidité « viole la Convention » sans égard à la situation 
concrète dont avait à juger la CourEDH (arrêt du Tribunal fédéral 9C_473/2016, 
op. cit., consid. 4). Ainsi, la suppression d'une rente d'invalidité dans le cadre d'une 
révision est contraire à la CEDH lorsque seuls des motifs d'ordre familial 
(la naissance d'enfants et la réduction de l'activité professionnelle qui en découle) 
conduisent à un changement de statut de « personne exerçant une activité lucrative 
à plein temps » à « personne exerçant une activité lucrative à temps partiel » 
(en consacrant son temps libre à l'accomplissement de travaux habituels; ATF 143 I 
50 consid. 4). La diminution d'une rente dans le cadre d'une révision est aussi 
contraire à la CEDH lorsque seuls des motifs d'ordre familial (la naissance d'enfants 
et la réduction de l'activité professionnelle qui en découle) conduisent à un 
changement de statut de « personne exerçant une activité lucrative à plein temps » à 
« personne exerçant une activité lucrative à temps partiel » (en consacrant son 
temps libre à l'accomplissement de travaux habituels; ATF 143 I 60 consid. 3.3.4). 

15. En l’espèce, certes, la recourante, avant sa première incapacité de travail en juin 
2010, travaillait à plein temps en tant que serveuse. Elle a toutefois déclaré lors 
d’un entretien avec l’intimé le 18 février 2011 qu’après la naissance de son fils en 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_55%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-353%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_22%2F2010&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-146%3Afr&number_of_ranks=0#page146

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 30/31 - 

avril 2010, elle aurait travaillé probablement à 50% si elle n’avait pas été atteinte 
dans sa santé. Il est donc invraisemblable qu’au moment du prononcé de la décision 
litigieuse le 7 mars 2019, la recourante, qui s’occupe de quatre enfants, âgés entre 
2 et 9 ans, aurait travaillé à temps complet, même en bonne santé. 

Partant, l’intimé aurait dû retenir un statut mixte réparti à raison de 50% pour la 
sphère professionnelle et de 50% pour la sphère ménagère. 

L’application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité ne conduirait pas 
dans le présent cas à un résultat discriminatoire. En effet, on est en présence d’une 
seconde demande de prestations après une première décision négative en 2011, de 
sorte que la procédure ne relève pas d'une révision du droit aux prestations, 
singulièrement de l'octroi d'une rente, suivie de la suppression de celle-ci suite à la 
venue d’enfants au monde (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_473/2016 du 25 janvier 
2017 consid. 4). 

16. Au vu de ce qui précède, le recours sera très partiellement admis, et la décision du 
7 mars 2019 annulée. La cause est renvoyée à l’intimé afin qu'il applique la 
méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, et mette en œuvre une enquête 
économique ménagère, même si cette enquête doit porter sur une période révolue 
(cf. dans ce sens : ATAS/877/2017 du 10 octobre 2017 consid. 10c).  

17. Le contenu du recours n'ayant eu aucune incidence sur le sort de la présente 
procédure - le motif qui a conduit à l'annulation de la décision entreprise ayant dû 
être relevé d'office par la chambre de céans -, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens 
(cf. ATAS/1128/2019 du 2 décembre 2019 consid. 18 et les références).  

Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 
 
 

 

A/1395/2019 

- 31/31 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet très partiellement.  

3. Annule la décision du 7 mars 2019.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouveaux calculs dans le sens des considérants, et 
nouvelle décision.  

5. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le