# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb50060e-083e-53a9-94e4-8eab0c18ba81
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.06.2020 P/22181/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-22181-2018_2020-06-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22181/2018 AARP/214/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 22 juin 2020 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé B______, 

______, comparant par Me C______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/170/2019 rendu le 5 décembre 2019 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ a formé appel du jugement du 5 décembre 2019, par 
lequel le tribunal correctionnel (TCO) l’a reconnu coupable de tentative de meurtre 
(art. 22 et 111 du code pénal [CP]), de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 
et 122 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 
ch. 1 CP), d'injure (art. 177 CP) ainsi que d'infraction à l'art. 19a ch. 1 de la loi 
fédérale sur les stupéfiants (LStup) et l’a condamné à une peine privative de liberté 
de quatre ans, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.- l’unité et à une 
amende de CHF 100.-.  

Le TCO a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 9 novembre 2017 par le Ministère 
public (MP) de Genève mais en a prolongé la durée du délai d'épreuve d'un an, a 
renoncé à prononcer l'expulsion de Suisse de A______ et ordonné son placement 
dans un établissement pour jeunes adultes au sens de l’art. 61 CP, précisant que 
l'exécution de la mesure primait la peine privative de liberté. 

 b. A______ conclut principalement à son acquittement des chefs de tentative de 
meurtre, de tentative de lésions corporelles graves et de violence ou menace contre 
les autorités et les fonctionnaires, à l’annulation de la mesure pour jeune adulte et au 
prononcé d’une peine compatible avec une mise en liberté immédiate. 
Subsidiairement, il prend les mêmes conclusions mais propose que la peine 
prononcée soit assortie d’une mesure de traitement ambulatoire (art. 63 CP). 

 c. Selon l'acte d'accusation du 2 septembre 2019, il est reproché à A______ d’avoir, 
le 9 novembre 2018 vers 17 heures 30, dans le préau de l'école F______ sur la 
commune de G______ [GE], après avoir donné rendez-vous en ce lieu à D______ et 
s’être muni d'un couteau de cuisine, pourvu d'une lame lisse et pointue, frappé 
D______ de plusieurs coups de couteau dont un coup circulaire au côté gauche du 
torse. Il était précisé que D______ lui avait répondu avec un ou deux coups au visage 
et l'avait déstabilisé en mettant son bras autour du cou et qu’ils avaient tous deux 
glissé à terre, D______ se retrouvant au-dessus de A______ qui avait réussi à se 
relever et avait alors asséné deux nouveaux coups de couteau dans les jambes de 
D______. Par ces coups, A______ avait causé chez D______ une plaie thoracique 
droite au niveau du foie, une plaie thoraco-lombaire gauche, une plaie à l'avant-bras 
gauche, à proximité du coude, une plaie à l'arrière de la cuisse droite et une plaie à la 
face antérieure de la jambe gauche. Il voulait ainsi tuer D______. 

 Il lui est également reproché d’avoir, le même jour, vers 16h00, alors qu’il avait 
signalé à H______, chauffeur TPG, afin qu’il arrête son véhicule à l’arrêt 
« 1______ » à I______ [GE] et que le véhicule s’était arrêté un peu plus loin, 
remonté le bus jusqu'à la porte avant, tout en criant, frappant le bus et insultant le 
chauffeur, sans appuyer sur le bouton extérieur d'ouverture. H______ étant sorti de 

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sa cabine et ayant appuyé sur le bouton d'ouverture des portes, destiné aux passagers, 
pour lui ouvrir, s'est retrouvé nez-à-nez avec A______ qui, en prenant appui sur la 
barre de la porte avec sa main gauche pour se donner de l'élan, a asséné avec sa main 
droite un coup avec un couteau à pizza - dont la lame mesurait entre 15 et 
20 centimètres - en direction du thorax de H______, qui s’est protégé en reculant de 
côté, lui occasionnant une lacération cutanée superficielle longiligne, horizontale sur 
5 cm en regard de la partie inférieure de l'hémi thorax gauche. 

 Il est aussi reproché à A______ d’avoir, après ce coup, pointé son couteau dans la 
direction du chauffeur TPG en lui déclarant : « je suis un fou, je vais te planter, il ne 
faut pas me faire chier », l’empêchant de reprendre place derrière le volant du bus et 
transporter les usagers selon l'horaire prévu. 

 Cet acte d’accusation reprochait également à A______ d’avoir, dans les 
circonstances de temps et de lieu sus-décrites traité H______ de « fils de pute » et 
d’« enculé », ainsi que d’avoir, du 10 octobre 2018 jusqu'au 9 novembre 2018, date 
de son arrestation, consommé à réitérées reprises de la résine de cannabis, faits dont 
il a été reconnu coupable et qui ne sont pas contestés en appel. 

B. L’appelant ne conteste pas les faits établis par les premiers juges et conformes aux 
éléments du dossier, qui peuvent dès lors être résumés comme suit. 

a. Faits commis au préjudice de H______ 

a.a. H______, chauffeur de bus TPG, circulait au volant de son bus en direction de la 
route 2______ le 9 novembre 2018 vers 16h. Peu avant l'arrêt "1______", et alors 
que le bus l’avait déjà dépassé, A______ lui a fait signe de s'arrêter, ce qu’il a fait 
une quinzaine de mètres plus loin que d'ordinaire. A______ s'est précipité sur le 
bouton de la porte arrière du bus, alors que celui-ci n'était pas encore complètement à 
l'arrêt ; pour cette raison, les portes ne sont pas ouvertes. N'ayant pas réussi à ouvrir 
les portes, il est remonté le long du bus jusqu'à la porte avant en criant, tapant contre 
la carrosserie et traitant H______ de "fils de pute". A hauteur de la porte avant, 
A______ a continué à crier et insulter H______. Celui-ci est sorti après quelques 
secondes de sa cabine, selon ses mots pour le calmer, et lui a fait signe d’appuyer sur 
le bouton extérieur d'ouverture des portes puis, voyant qu’il ne le faisait pas, appuyer 
lui-même sur celui situé à l’intérieur afin de permettre à A______ d’entrer, tout en 
allant à sa rencontre. A cet instant, A______ s'est accroché à la barre de la porte avec 
sa main gauche pour se donner de l'élan, et a, avec sa main droite, asséné, dans 
l’espace de la porte, un coup de couteau au thorax de H______ qui a alors reculé et 
tenté de calmer A______ qui pointait toujours le couteau dans sa direction. Celui-ci 
continuait à l'insulter en le traitant "d'enculé" et en lui disant : "je suis un fou, je vais 
te planter, il ne faut pas me faire chier." Ensuite, A______ a regardé autour de lui, 
est sorti du bus puis est parti à pied en direction de I______. 

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Selon constat médical du 9 novembre 2018, H______ présentait une lacération 
cutanée superficielle longiligne, horizontale sur 5 centimètres en regard de la partie 
inférieure de l'hémi thorax gauche (A-20). 

Suite à ces évènements, H______ a été en arrêt de travail durant huit jours et ne 
s'était pas senti bien. Il avait fait des cauchemars et revu la scène. Il en avait discuté 
avec son médecin et des proches qui l'avaient aidé à évacuer le problème. 

Les images de vidéosurveillance relatives à la ligne 3______ des TPG ont permis de 
confirmer le déroulement des faits et d’identifier A______ comme étant l'auteur des 
faits décrits par H______ (B-13 et B-17).  

a.b. A______ a initialement contesté les faits avant de les reconnaître partiellement, 
expliquant avoir menacé H______ mais niant l'avoir touché. Il a précisé qu'une fois 
le bus arrêté à hauteur du feu de signalisation – alors qu'il aurait dû s'arrêter avant – il 
avait essayé d’entrer à l'arrière du véhicule sans succès. C'est pour cette raison qu'il 
s'était rendu à l'avant du bus et avait tapé sur la porte pour que le chauffeur lui ouvre. 
H______ avait alors essayé de sortir du bus et c'est là qu'il avait pris le couteau par 
réflexe, pour se défendre, car il avait eu peur. Le chauffeur avait reculé et n'avait pas 
été touché. A______ a déclaré qu'après l'altercation, il s'était rendu compte qu'il avait 
failli le toucher avec un couteau qu'il a qualifié de « couteau de fou ». 

Il s'était énervé parce que les portes ne s'ouvraient pas et avait donné un coup de pied 
sur la porte avant du véhicule. Une fois les portes ouvertes, il avait fait un geste avec 
le couteau alors qu'il était à l'extérieur du bus puis, une fois que le chauffeur avait 
reculé, il avait agité son couteau en lui disant: « Tu me touches pas ». Il s'était rendu 
compte que son geste était menaçant tout en considérant qu'il était défensif. Il s’était 
senti agressé. 

b. Faits commis au préjudice de D______ 

b.a. Le 9 novembre 2018, A______ a contacté D______ pour lui donner rendez-vous 
au préau de l'école F______ à G______ afin de se battre en raison d'un litige portant 
sur une transaction de cannabis d'une valeur de CHF 10.-. D______ a d'abord refusé 
mais a fini par accepter face à l’insistance et aux insultes de A______. Sur place, 
celui-ci l'avait immédiatement frappé. D______ ne se souvenait pas de 
l'enchaînement des coups mais se rappelait d'un coup circulaire au niveau du torse, 
alors qu'ils étaient l'un en face de l'autre. Par la suite, D______ avait déstabilisé 
A______ en lui donnant un coup de poing au visage et en lui saisissant le bras au 
niveau du cou. Tous deux étaient tombés à terre, D______ par-dessus A______. A ce 
moment-là, il s'était rendu compte que A______ tenait un couteau dans sa main 
droite et il avait essayé de lui faire lâcher prise, sans succès. Ensuite, A______ avait 
réussi à se mettre de côté puis s'était relevé et avait donné un coup de couteau dans la 

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jambe de D______ alors qu'il était encore à terre. Avant de repartir tranquillement en 
marchant, il lui avait indiqué que D______ avait de la chance d'être plus fort que lui. 
D______ ne s'était pas rendu compte tout de suite qu'il avait reçu des coups de 
couteau. Il n'avait rien senti sur le moment. Ce n'est que quand il avait senti du 
liquide chaud couler le long de ses jambes qu'il avait constaté qu'il s'agissait de sang. 
C'est en arrivant chez lui que son père avait remarqué qu'il saignait également du 
ventre. Il avait alors contacté la centrale d'appels du 144, vers 17h40. 

A son domicile, D______ a expliqué à une patrouille de police l’origine de ses 
lésions avant que les secours le prennent en charge et le transfèrent aux urgences des 
HUG avec un pronostic vital engagé.  

La police a contacté la mère de A______ afin qu'elle enjoigne son fils de se rendre, 
ce qu'elle a fait. Celui-ci s'est ainsi rendu de sa propre initiative à une patrouille de 
police-secours devant son domicile. Il a reconnu d'emblée les faits et collaboré en 
indiquant le lieu où il avait jeté le couteau ayant servi durant l'agression de D______. 

b.b. Selon les échanges de messages entre A______ et D______, les 4 et 5 novembre 
2018, D______ a demandé à A______ de lui rendre le montant de CHF 10.- qu'il lui 
avait avancé, ce que A______ a refusé en expliquant s'être fait avoir et qu'il allait s'en 
prendre à lui tout en indiquant qu'il ne prendrait pas de couteau avec lui.  

b.c. D______ est resté cinq jours à l'hôpital et a présenté, selon le rapport des HUG, 
cinq plaies pénétrantes au niveau basi-thoracique droit, à l'avant-bras gauche, au 
niveau para-lombaire gauche, à la cuisse gauche et à la cuisse droite. Le 9 novembre 
2018, il a subi en urgence absolue une laparoscopie exploratrice sous anesthésie 
générale, pour soigner notamment une lacération hépatique. Les médecins ont 
également procédé au lavage et à la fermeture des plaies (C-94-95, 148bis et C-149).  

Selon le constat de lésions traumatiques du 8 juillet 2019, D______ présentait les 
lésions suivantes, lesquelles pouvaient entrer chronologiquement avec les 
évènements (C-95) :  

- quatre plaies à bords nets, béantes, au niveau latéro-thoracique droit (plaie n° 1, 
d’une profondeur de 7.1 cm), de l'avant-bras gauche (plaie n°3), de la cuisse 
droite (plaie n°4) et de la cuisse gauche (plaie n°5, d’une profondeur de 1.2 cm 
dans le plan axial) ; 

- une plaie à bords nets, complexe, possédant trois extrémités, avec à l'extrémité 
latérale, un prolongement dit "en queue de rat" (plaie n° 2, d’une profondeur de 
1.8 cm dans le plan coronal), au niveau postéro-thoracique droit ;  

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- des dermabrasions au niveau du membre supérieur droit et des membres 
inférieurs. 

D______ a reçu au total six coups de couteau, la plaie n°2 résultant d'un croisement 
de deux plaies distinctes. Au vu de la nécessité d’une prise en charge en urgence, les 
lésions constatées ont potentiellement mis en danger sa vie. 

Selon le constat de lésions traumatiques du 17 juillet 2019, A______, présentait des 
plaies superficielles ainsi que plusieurs ecchymoses (C-104) compatibles avec ses 
déclarations, soit des coups de poing, des coups de pied et une chute à terre, qui n'ont 
pas mis en danger sa vie. 

b.d. D______ voulait régler son litige avec A______ (portant sur un prêt de 
CHF 10.-) et passer à autre chose. A son arrivée à l'école, A______ avait un poing 
dans le dos. Il n'avait rien dit et donné tout de suite un coup de poing sur le côté 
gauche du torse de D______. Ce n'est que quand il était sur A______ qu'il avait 
remarqué le couteau. Après la bagarre, A______ s’était relevé et avait demandé : 
« C'est bon ? », à quoi il lui avait répondu « Oui » afin qu'il ne s'en prenne pas de 
nouveau à lui. Ils se connaissaient depuis le cycle d'orientation. A______ s'en était 
déjà pris à lui une fois par le passé. Il lui avait donné un coup de poing pour lequel il 
s'était ensuite excusé. A______ avait souvent un couteau sur lui car il avait peur 
qu'on s'en prenne à lui. C’était une personne méfiante qui prenait tout pour une 
attaque personnelle, même une simple blague. 

A______ a reconnu dans l'ensemble les faits que D______ lui reprochait. Il refusait 
de rembourser D______ au motif qu’il lui avait précédemment donné CHF 20.- pour 
de la marchandise qui en valait dix. Il s'en était suivi une conversation J______ 
[réseau de communication] lors de laquelle D______, ne voulant pas admettre qu'il 
avait « arnaqué » A______, l’avait insulté et lui avait proposé de se battre, ce qu’il 
avait accepté. Le 9 novembre 2018 entre 17h00 et 19h00, A______ avait contacté 
D______ pour lui fixer un rendez-vous pour se battre. Il ne voulait pas lui parler, 
mais uniquement se battre. Ils en étaient venus directement aux mains. Lorsque 
D______ était sur lui, A______ avait sorti un couteau de la poche droite de son 
pantalon et lui avait donné un premier coup de couteau avec sa main droite, de 
manière circulaire, sur le flanc gauche, « soit celui qui était accessible ». Il avait cru 
l'avoir touché et s'était arrêté. Cependant, comme D______ continuait à se débattre, il 
lui avait asséné un second coup en direction du même endroit. Ensuite, lorsqu'il avait 
réussi à se relever et que D______ était au sol et essayait de lui donner des coups de 
pied, il avait « la haine » et lui avait porté volontairement deux coups de couteau 
dans la jambe. Il a précisé que ces derniers coups étaient « plus volontaires » que 
ceux au torse. A______ a expliqué avoir sorti le couteau compte tenu du fait qu'il 
avait la haine et n'avait pas pensé aux conséquences. En général, il avait un couteau 
sur lui pour se défendre si plusieurs personnes s'en prenaient à lui. Après la bagarre, 

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il avait vu que D______ était blessé. Il avait voulu appeler les urgences, puis s'était 
ravisé ne voulant pas s'auto-incriminer. 

Il ne sortait de chez lui avec un couteau que lorsqu'il craignait de tomber sur 
quelqu'un qui lui en voulait. En effet, un ou deux mois auparavant, il avait croisé une 
personne qui l'avait suivi et avait tenté de l'étrangler. Il n'avait pas déposé plainte 
pénale mais, depuis cette agression, il sortait avec un couteau sur lui. Le couteau pris 
lors de la bagarre n'était pas le même que celui utilisé contre H______. Il avait 
changé de couteau en se disant que « cela ferait moins de dégâts si jamais » (C-16). 
Il a contesté avoir eu une main derrière le dos et avoir eu le couteau à la main dès le 
début de la bagarre. Il l'avait sorti « avant d'être couché au sol » alors que D______ 
était sur lui. Il a exprimé des regrets par rapport à son geste en déclarant être déçu par 
ce qui s'était passé. Il était en colère. Il ne voulait pas mettre des coups de couteau à 
D______ mais uniquement se battre avec lui avec les poings.  

Confronté au message qu'il avait adressé à D______ sur J______ [réseau de 
communication] lui indiquant qu'il viendrait sans couteau, il a expliqué qu'il voulait 
se battre sans couteau. Il avait sorti le couteau sous le coup de la colère pendant la 
bagarre.  

c. Expertise psychiatrique 

Selon l'expertise psychiatrique du 20 mars 2019, A______ souffre d'une 
toxicodépendance au cannabis et d'un trouble mixte de la personnalité assimilable à 
un grave trouble mental, de sévérité moyenne (C-10'041). Il avait la faculté 
d'apprécier le caractère illicite de son acte. En revanche, son trouble avait pour 
conséquence de légèrement diminuer sa faculté de se déterminer d'après cette 
appréciation, de sorte que sa responsabilité devait être considérée comme étant 
légèrement diminuée. Selon les experts, A______ expliquait ses actes par la peur 
ainsi que par un sentiment de colère, dans une tendance claire à la projectivité et à 
blâmer autrui. Le risque de récidive était plutôt élevé à moyen et long terme mais 
moins important à court terme. Un traitement ambulatoire était nécessaire, lequel 
était compatible avec l’exécution d’une peine privative de liberté. Un placement dans 
un foyer pour jeune adulte, tel le foyer de K______, pouvait apporter un soutien 
psycho-éducatif, vu la grande immaturité et les carences socio-éducatives de 
A______, et était donc préconisé. A défaut, notamment vu la surcharge de ce foyer, 
un suivi socio-éducatif rapproché par le Service de probation était nécessaire. 

C. a. La CPAR a ordonné la procédure écrite avec l'accord des parties. 

 b. A______ persiste dans ses conclusions. Il n’avait nullement eu l’intention de tuer 
D______, et s’était muni d’un couteau de crainte que celui-ci ne soit accompagné. Il 
n’avait utilisé cet objet que pour se défendre. Il n’avait pas le souvenir d’avoir porté 

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six coups et ne pensait en avoir donné que deux, aux jambes, étant relevé que le 
plaignant avait déclaré pouvoir s’être infligé lui-même le coup au bras. D______ 
s’était bien remis de ses lésions qui n’avaient nécessité que quatre jours 
d’hospitalisation ; seule la lésion au foie aurait pu avoir des conséquences plus 
importantes mais en réalité une telle lésion se régénérait facilement ; on ne pouvait 
donc pas retenir d’intention homicide pour une bagarre qui visait à régler un 
différend. Les lésions causées étaient des lésions simples, en l’absence de danger de 
mort imminent et d’atteinte durable. Le prévenu pouvait se prévaloir de la défense 
excusable au sens de l’art. 16 CP. D______ avait pris le dessus dans la bagarre, 
faisant chuter le prévenu à terre, lequel n’avait utilisé son couteau que pour se 
défendre contre les coups portés par D______.  

 S’agissant des faits commis à l’encontre de H______, il se prévaut également de la 
légitime défense excusable, en raison de l’attaque du chauffeur du bus. Les faits 
n’étaient pas constitutifs de tentative de lésions corporelles graves, mais de lésions 
corporelles simples car il n’avait pas voulu blesser gravement la victime mais 
seulement se défendre, à l’aveugle, contre l’agression du chauffeur à son encontre. 
Le chauffeur était sorti de sa cabine pour se confronter à lui, en violation de ses 
obligations professionnelles ; il aurait aussi bien pu ouvrir la porte depuis sa cabine. 
Les propos proférés n’étaient au surplus pas effrayants ni alarmants, puisque le 
chauffeur n’avait pas été dissuadé de se confronter à lui, raison pour laquelle ils 
n’étaient pas constitutifs d’infraction à l'art. 285 CP. 

 La peine prononcée était excessive au vu de la requalification des faits, de sa 
responsabilité restreinte et du fait qu’il avait été induit en tentation grave par le 
comportement de D______. 

 La mesure prononcée était impossible à exécuter dans un délai raisonnable ; il 
produit à l’appui de cet argument une confirmation de l’institution de K______ du 
8 mai 2020 aux termes de laquelle celui-ci n’a aucune disponibilité à moyen terme 
(information qui confirme celles recueillies par la CPAR dans d’autres procédures). 
Une mesure de traitement ambulatoire était au besoin apte à le détourner de 
nouvelles infractions. 

 c. Le MP conclut au rejet de l’appel et à la confirmation de la décision entreprise. La 
vie de D______ avait été concrètement mise en danger et une intervention urgente 
avait été nécessaire pour écarter ce risque. En portant plusieurs coups de couteau à 
l’aveugle en direction de la victime, l’appelant ne pouvait ignorer le risque mortel 
qu’il lui faisait encourir. Il ne se trouvait pas en position de légitime défense, la 
victime étant venue seule, sans arme, au rendez-vous. Il voulait se battre et avait 
d’ailleurs encore frappé la victime alors qu’elle était à terre et qu’il s’était relevé.  

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 Il ne faisait pas de doute que H______ avait été blessé et menacé alors qu’il se 
trouvait dans l’exercice de ses fonctions.  

 Le MP ne s’opposait cependant pas au prononcé d’un traitement ambulatoire, couplé 
d’un suivi socio-éducatif par le service de probation, en lieu et place d’une mesure 
pour jeune adulte, au vu de l’absence de places vacantes dans un tel établissement à 
moyen terme. 

 d. D______ conclut également au rejet de l’appel et à l’indemnisation de ses frais de 
défense, soit 4h40 d’activité d’avocat à CHF 450.- l’heure. L’appelant était venu 
armé à un rendez-vous convenu pour une bagarre, s’était lâchement servi de son 
couteau alors qu’il savait que son adversaire était seul et désarmé, et avait pris le 
risque – qui s’était réalisé – de porter un coup à un organe vital. Il n’y avait pas place 
pour de la légitime défense. 

 e. Par courriers de la CPAR du 4 juin 2020, auxquels elles n'ont pas réagi, les parties 
ont été informées de ce que la cause était gardée à juger sous dizaine. 

D. A______ est né le ______ 1999 à Genève. Ressortissant portugais, il est titulaire d'un 
permis C. Sa langue maternelle est le français. Ses parents sont séparés depuis 2012. 
Il est célibataire, sans enfant et vit avec sa mère à Genève. Il a également une sœur. 
Son père habite en France. Il a suivi la scolarité obligatoire à Genève mais ne l'a pas 
terminée. Il n'a ni formation ni travail. Il a toutefois aidé son père dans son entreprise 
de ______ et recherché du travail sans succès. A la prison de L______, il suit des 
cours d'anglais et de mathématiques. A sa sortie de prison, il souhaite faire des études 
de ______. 

Il fait l’objet d’un suivi par un psychiatre qu'il voit toutes les deux semaines à la 
prison. Il a déclaré que cela l'aidait pour parler de ses problèmes, notamment en 
période de déprime. 

Selon l’extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 
9 novembre 2017 par le MP à 45 jours-amende avec sursis, délai d'épreuve trois ans, 
pour lésions corporelles simples avec un objet dangereux, 

E. Me C______, défenseur d'office de l’appelant, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 7h d'activité de chef 
d'étude et 11h45 d’activité de stagiaire, soit cinq conférences avec son mandant 
détenu, 11 heures pour la rédaction de l’appel, 2h30 pour la rédaction d’une demande 
de mise en liberté (rejetée), 4h d’analyse ou examen de dossier. 

 En première instance, il a été indemnisé pour plus de soixante heures d’activité. 

 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1 CP; ATF 140 IV 150 consid. 3.4 
p. 152; 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 115; 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 103; 128 IV 18 
consid. 3b p. 21).   

La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant 
toutefois suffisant. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la 
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le 
souhaite pas (art. 12 al. 2 CP; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4; 135 IV 152 
consid. 2.3.2 p. 156). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage puisse 
résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe 
(Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce résultat (Willensmoment), même s'il 
préfère l'éviter (cf. arrêts 6B_275/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1; 6B_741/2010 du 
9 novembre 2010 consid. 2.1.1).  

2.2. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour 
lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; ATF 133 IV 9 = JdT 2007 I 573 
consid. 4.1 p. 579 ; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s. ; 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). Le dol 
éventuel peut aussi être retenu lorsque l'auteur accepte par indifférence que le danger 
créé se matérialise ; le dol éventuel implique ainsi l'indifférence de l'auteur quant à la 
réalisation de l'état de fait incriminé (Ph. GRAVEN / B. STRÄULI, L'infraction 
pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, n. 156 p. 208). 

Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, il 
faut se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux. Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles, et la manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c). Plus la 
survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est 
vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence est importante, 
plus sera fondée la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation 
de ces éléments constitutifs, malgré d'éventuelles dénégations (ATF 138 V 74 
consid. 8.4.1). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la 

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réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que 
son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une 
acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_259/2019 du 2 avril 2019 consid. 5.1). 

Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 
survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des 
circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6 p. 8). La 
probabilité doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la 
légère (ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 p. 19 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_127/2007 du 
6 juillet 2007 consid. 2.3 – relatif à l'art. 129 CP – avec la jurisprudence et la doctrine 
citées). 

2.3. L'art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement tué 
une personne. 

Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir l'intention de causer par son comportement la 
mort d'autrui. Le dessein de commettre une infraction est donné si l'auteur agit en 
vue de parvenir à un but qui se confond avec la perpétration du délit ou qui la 
présuppose. Pour admettre le dessein, il est nécessaire et suffisant d'établir que 
l'auteur a consciemment agi en vue de réaliser l'état de fait incriminé (cf. 
P. GRAVEN, L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, p. 200 n. 152).  

L'équivalence des deux formes de dol – direct et éventuel – s'applique à la tentative 
de meurtre (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1177/2018 du 
9 janvier 2019 consid. 1.1.3). 

Il n'est ainsi pas nécessaire que l'auteur ait souhaité la mort de la victime, ni que la 
vie de celle-ci ait été concrètement mise en danger, ni même qu'elle ait été blessée 
pour qu'une tentative d'homicide soit retenue dans la mesure où la condition 
subjective de l'infraction est remplie (arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 
10 juillet 2012 consid. 1.2 et 1.3). 

Selon sa nature, un seul coup porté peut suffire pour retenir l'infraction de tentative 
d'homicide par dol éventuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 
2018 consid. 1.4.2 ; 6B_924/2017 du 14 mars 2018 ; 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 
consid. 1.3 ; 6B_829/2010 du 28 février 2011 consid. 3.2). 

La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue 
objectif est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de 
meurtre (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 115 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.5). On peut retenir l'intention homicide 
lors d'un unique coup de couteau sur le haut du corps de la victime (arrêt du Tribunal 

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fédéral 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.2). Celui qui porte un coup de 
couteau dans la région des épaules et du buste lors d'une altercation dynamique doit 
s'attendre à causer des blessures graves. L'issue fatale d'un coup de couteau porté 
dans la région thoracique doit être qualifiée d'élevée et est notoire (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_230/2012 du 18 septembre 2012 consid. 2.3 ; 6B_239/2009 du 13 juillet 
2009 consid. 1 et 2.4 – meurtre par dol éventuel retenu avec un couteau dont la lame 
mesurait 41 millimètres).  

Le fait que l'auteur quitte les lieux après son geste sans s'enquérir de l'état de santé de 
sa victime peut constituer un indice qu'il avait envisagé les conséquences possibles 
de son acte et les avait acceptées pour le cas où elles se produiraient (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.3 et les références). En 
pratique, on retiendra le meurtre par dol éventuel lorsque l'on se trouve en mesure 
d'affirmer, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, que l'auteur 
"s'est décidé contre le bien juridique" (ATF 133 IV 9 consid. 4.4 = JdT 2007 I 573). 

2.4. Se rend coupable de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP celui qui 
aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger, celui qui aura mutilé le 
corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à 
une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale 
permanentes, ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente, ou 
celui qui aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité 
corporelle ou à la santé physique.   

La qualification juridique des lésions corporelles à la suite de coups de poing ou de 
pied dépend des circonstances concrètes du cas. Sont en particulier déterminantes la 
violence des coups portés et la constitution de la victime (arrêts 6B_1385/2019 du 
27 février 2020 consid. 4.3.1; 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.3.1; 
6B_802/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2.3.3; 6B_388/2012 du 12 novembre 2012 
consid. 2.1.1 et 2.4). Selon la jurisprudence, le fait de porter des coups à la tête avec 
les poings, les pieds ou d'autres objets dangereux tels qu'une bouteille en verre est 
susceptible d'entraîner de graves lésions et même la mort de la victime, ce risque 
étant d'autant plus grand lorsque celle-ci gît au sol sans être en mesure de réagir ou 
de se défendre, notamment lorsqu'elle est inconsciente (cf. ATF 135 IV 152 consid. 
2.3.2.2 p. 157; arrêts 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 4; 6B_924/2017 du 
14 mars 2018 consid. 1.3.1; 6B_901/2014 du 27 février 2015 consid. 2.7.3). Dans 
d'autres cas, des coups de poing ont été qualifiés de lésions corporelles simples (ATF 
119 IV 25 consid. 2 p. 26s.; arrêts 6B_151/2011 du 20 juin 2011 consid. 3; 
6S_386/2003 du 18 mai 2004 consid. 3).   

2.5. Selon l’art. 285 CP, celui qui, en usant de violence ou de menace, aura empêché 
une autorité, un membre d’une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant 
dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies 

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de fait sur eux pendant qu’ils y procédaient, sera puni d’une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Les employés des entreprises définies 
par la loi sur les chemins de fer et la loi sur le transport de voyageurs sont également 
considérés comme des fonctionnaires. 

Dans la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, l'auteur empêche, par la violence ou 
la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il 
n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit 
entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit 
rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 p. 100 et consid 5.2 p. 102 ad 
art. 286 CP ; 120 IV 136 consid. 2a p. 139 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 
du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 et 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1).  

Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne 
du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite 
bousculade ne saurait suffire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd., 
Berne 2010, n. 4 ad art. 285 et n. 3 ad art. 181 CP). Selon la jurisprudence, le degré 
que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner l'application de l'art. 285 CP 
ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En 
particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la 
victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). La menace correspond à celle de l'art. 181 
CP, même s'il n'est pas précisé qu'elle doit porter sur un dommage sérieux (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid. 5.1 ; B. CORBOZ, op. cit., 
n. 5 ad art. 285 CP). 

Selon la deuxième variante, l'auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, un 
membre d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils procèdent à un acte entrant 
dans leurs fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité 
dans le cadre de sa mission officielle et c'est en raison de cette activité que l'auteur se 
livre à des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il n'est donc pas 
exigé que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1 et références citées).  

2.6. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). Si l'auteur, en 
repoussant l'attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15 
CP, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient d'un état 
excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de 
manière coupable (art. 16 al. 2 CP). 

La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 

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risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14 ; ATF 104 IV 232 consid. c 
p. 236 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non 
publié in ATF 141 IV 61 ; 6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1). Celui qui est 
visé par une attaque imminente à son intégrité n'a pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit 
trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un 
danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une querelle pourrait aboutir à 
des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé 
de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne 
relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à 
prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser 
l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 
p. 83 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_130/2017 du 27 février 2018 consid. 3.1 = SJ 
2018 I 385 ; 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2). 

La légitime défense ne peut être invoquée par le provocateur, savoir celui qui fait en 
sorte d'être attaqué pour pouvoir porter atteinte aux biens juridiques d'autrui sous le 
couvert de la légitime défense. Ne constitue pas une provocation le comportement 
inconvenant d'une personne prise de boisson, sans attaque ou menace à l'égard de 
tiers (ATF 104 IV 53 consid. 2a p. 56 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_6/2017 du 
28 février 2018 consid. 4.1 ; 6B_585/2016 du 7 décembre 2016 consid. 3.3), ni le fait 
de prévoir l'attaque et de s'y préparer, sans toutefois y inciter (ATF 102 IV 228 
consid. 2 p. 230). 

La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. 
À cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques 
menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que 
l'usage concret qui en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; ATF 102 IV 65 
consid. 2a p. 68 ; ATF 101 IV 119 p. 120). La proportionnalité des moyens de 
défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au 
moment où il a agi (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51). Il convient également de 
prendre en compte ses capacités individuelles. Le moyen de défense employé doit 
être le moins dommageable possible pour l'assaillant, tout en devant permettre 
d'écarter efficacement le danger (ATF 136 IV 49 consid. 4.2 p. 53 ; ATF 107 IV 12 
consid. 3b p. 15). Doivent aussi être pris en considération les effets de l'acte de 
défense et l'état dans lequel se trouvait celui qui s'est défendu au moment des faits 
(ATF 99 IV 187 p. 189). Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des 
raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de 
défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, 
moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens 
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le 
résultat de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par 
celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement 

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(ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; ATF 107 IV 12 consid. 3 p. 15 ; ATF 102 IV 65 
consid. 2a p. 68 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_130/2017 du 27 février 2018 
consid. 3.1 et les références = SJ 2018 I 385 ; 6B_6/2017 du 28 février 2018 
consid. 4.1). 

À teneur de l'art. 16 al. 2 CP, celui qui repousse une attaque en excédant les limites 
de la légitime défense n'agit pas de manière coupable si cet excès provient d'un état 
excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque.  

Ce n'est que si l'attaque est la seule cause ou la cause prépondérante de l'excitation ou 
du saisissement que celui qui se défend n'encourt aucune peine et pour autant que la 
nature et les circonstances de l'attaque rendent excusable cette excitation ou ce 
saisissement. Comme dans le cas du meurtre par passion, c'est l'état d'excitation ou 
de saisissement qui doit être excusable, non pas l'acte par lequel l'attaque est 
repoussée. La loi ne précise pas plus avant le degré d'émotion nécessaire. Il ne doit 
pas forcément atteindre celui d'une émotion violente au sens de l'art. 113 CP, mais 
doit revêtir une certaine importance. La peur ne signifie pas nécessairement état de 
saisissement au sens de l'art. 16 al. 2 CP. Une simple agitation ou une simple 
émotion ne suffit pas. Il faut au contraire que l'état d'excitation ou de saisissement 
auquel était confronté l'auteur à la suite de l'attaque l'ait empêché de réagir de 
manière pondérée et responsable. La surprise découlant d'une attaque totalement 
inattendue peut générer un état de saisissement excusable (ATF 101 IV 119 p. 121 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 2.2 et 
6B_873/2018 du 15 février 2019 consid. 1.1.3). 

2.7.1. En l’espèce, s’agissant tout d’abord – en ordre chronologique – des faits 
relatifs au chauffeur de bus, ceux-ci sont intégralement filmés et établis. Il en ressort 
sans nul doute possible qu’à aucun moment ce chauffeur n’a adopté d’attitude 
agressive à l’égard de l’appelant, qui pour sa part a martelé l’extérieur du bus sans 
appuyer sur le bouton destiné à l’ouverture de la porte. Face à ce comportement, le 
chauffeur aurait pu tout simplement quitter les lieux ; au lieu de quoi il a pris le soin 
de sortir de sa cabine pour inviter l’appelant à se calmer et lui indiquer comment 
ouvrir les portes, puis d’appuyer lui-même sur un bouton, étant relevé qu’il ne 
pouvait plus utiliser celui du conducteur, étant sorti de sa cabine. Il ne saurait lui être 
reproché, comme le fait l’appelant, d’être sorti de sa cabine dans ce contexte, face à 
un passager excité, pour l’inviter à se calmer avant de monter à son bord, ce qui entre 
manifestement dans ses attributions. Le fait d’aller à sa rencontre, dans un geste 
parfaitement innocent et sans aucune agressivité, ne peut pas non plus être interprété 
comme une quelconque attaque. La sortie du chauffeur de sa cabine nonobstant des 
instructions internes des TPG le lui interdisant, ce que l’appelant ne prétend pas avoir 
su au moment des faits et qui n’est en tout état de cause pas absolu puisque les 
chauffeurs peuvent sortir pour assister des passagers, ne constitue en rien une attaque 
ou une violation des devoirs de fonction du chauffeur. Le coup de couteau porté – 
qui ne se voit pas distinctement sur les images, vu l’endroit où se déroulent les faits, 

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mais qui est établi par le constat médical – ne s’explique que par l’agressivité 
démesurée de l’appelant. Il n’y a aucune place pour de la légitime défense. 

Si les images ne permettent pas de voir le coup, elles montrent en revanche très 
clairement le recul brusque de la victime, ce qui, conjugué à la teneur du certificat 
médical qui constate des lésions sur la partie inférieure du ventre, permet d’établir 
que le coup porté était dirigé vers une région vitale et que, sans le mouvement 
protecteur du chauffeur, il aurait pu avoir des conséquences bien plus importantes. 
L’appelant lui-même a d’ailleurs admis que le couteau utilisé était particulièrement 
dangereux. C’est à raison que les premiers juges ont qualifié ces faits de tentative de 
lésions corporelles graves. 

Cette qualification entraîne également celle de violences ou menaces contre les 
autorités et les fonctionnaires, au sens de l’art. 285 ch. 1 al. 2 CP. Les menaces 
proférées ensuite, compte tenu du contexte, sont par ailleurs clairement aussi 
constitutives de cette infraction. En effet, l’appelant ne saurait être suivi lorsqu’il 
soutient que les mots « je vais te planter », prononcés par une personne armée d’un 
couteau imposant qui vient de tenter de blesser gravement son interlocuteur, ne l’ont 
pas alarmé ni effrayé. Au contraire, le chauffeur a reculé, est rentré dans sa cabine et 
a fermé la porte, puis déposé plainte, en exposant avoir mal vécu ces faits. 

2.7.2. Les faits concernant D______ sont tout aussi clairs, notamment au regard des 
déclarations concordantes des deux protagonistes et des échanges de messages 
antérieurs à leur bagarre. L’appelant s’est rendu, muni d’un couteau, à un rendez-
vous convenu pour une bagarre « à la loyale ». Ses explications quant à l’usage du 
couteau, qu’il dit n’avoir sorti qu’une fois à terre, ne résistent pas à l’examen ni à ses 
propres déclarations ; la Cour retient en effet que l’appelant a dissimulé son couteau 
dans son dos, et en a fait usage dès le début de la bagarre, ce qui est le seul moyen 
d’expliquer le nombre de plaies. Même s’il n’est pas nécessaire d’établir la séquence 
des coups, le coup le plus grave, qui a causé la lésion hépatique, a vraisemblablement 
été porté alors que la victime et l’auteur étaient encore debout, en début d’altercation. 
D______ ne s’est d’ailleurs rendu compte que bien plus tard qu’il avait reçu un coup 
de couteau et n’avait pas vu l’arme dissimulée. Contrairement à ce qu’affirme 
l’appelant, la victime n’a par ailleurs jamais déclaré qu’il était possible qu’elle se soit 
elle-même infligé l’une des lésions constatées par le médecin. Il n’y a pas non plus 
de doute sur la gravité des lésions occasionnées, dont l’une était à dire d’experts de 
nature à mettre concrètement la vie de la victime en danger et a nécessité une 
intervention chirurgicale en urgence absolue. 

L’appelant nie toute intention homicide. A cet égard, il est constant qu’il s’est rendu 
au rendez-vous armé d’un couteau, qu’il a dissimulé et ce alors qu’il avait 
expressément annoncé le contraire. Il a immédiatement porté un coup de couteau à 
son adversaire. Ensuite, il a poursuivi la bagarre. Lorsque la victime s’est rendue 

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compte qu’il détenait un couteau et a cherché à le désarmer, il a persévéré ; après 
s’être dégagé, il lui a encore infligé deux coups de couteau avant de quitter les lieux 
sans s’inquiéter de son état. Il a expliqué avoir eu « la haine » à son encontre. 

En portant un coup de couteau au niveau de l’abdomen de son adversaire, et encore 
deux autres dans le bas de son dos, l’appelant ne pouvait qu’envisager et accepter le 
risque de causer une lésion mortelle à l’intimé. Il est notoire que plusieurs organes 
vitaux se trouvent dans cette région du corps. Or, l’appelant n’a pas hésité à frapper 
son adversaire de la sorte, lâchement. De plus, alors que celui-ci était à terre et 
perdait son sang, l’appelant a quitté les lieux sans s’inquiéter de ce qu’il advenait de 
lui. Il a exprimé des sentiments négatifs à son égard. Au vu de l’ensemble de ces 
éléments, il ne peut qu’avoir envisagé et accepté le risque mortel qu’il a fait courir à 
sa victime. 

La condamnation pour tentative de meurtre, commise par dol éventuel, doit ainsi être 
confirmée. 

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

 3.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

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L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne 
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine 
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 

Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 
principe de l'aggravation (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104 ; ATF 93 IV 7 ; ATF 
116 IV 300 consid. 2c/dd p. 305 ; ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1), en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 
11 avril 2018 consid. 2.1 in medio ; 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 
27.2.1). Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose, à 
la différence de l'absorption et du cumul des peines, que le tribunal ait fixé (au moins 
de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les délits. Le prononcé d'une 
peine unique dans le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'est pas 
possible (ATF 144 IV 217 consid. 3.5). 

3.3. Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. La culpabilité de l'auteur dont 
la responsabilité pénale est restreinte est ainsi moins grande que celle de l'auteur dont 
la responsabilité est pleine et entière. Le principe de la faute exige dès lors que la 
peine prononcée en cas d'infraction commise en état de responsabilité restreinte soit 
inférieure à celle qui serait infligée à un auteur pleinement responsable. La peine 
moins sévère résulte d'une faute plus légère. Il ne s'agit donc plus d'une atténuation 
de la peine, mais d'une réduction de la faute. Dans une première étape, le juge doit 
apprécier la culpabilité relative à l'acte (et éventuellement fixer la peine hypothétique 
en résultant), comme s'il n'existait aucune diminution de responsabilité. Dans un 
deuxième temps, il doit motiver comment la diminution de responsabilité se 
répercute sur l'appréciation de la faute et indiquer la peine (hypothétique). Dans une 
dernière phase, cette peine est éventuellement augmentée ou diminuée en raison des 
facteurs liés à l'auteur (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 à 5.7 p. 59 ss ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_353/2016 du 30 mars 2017 consid. 3.4 et les références ; 6B_335/2016 du 
24 janvier 2017 consid. 3.3.5) 

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 3.4. En l’espèce, la faute de l’appelant est très lourde. En l’espace de quelques 
heures, il s’en est pris à l’intégrité physique de deux personnes avec une arme 
blanche. La facilité avec laquelle il a attenté à la vie d’une connaissance pour un 
mobile particulièrement futile (une querelle portant sur une somme de CHF 10.- !) et 
la gratuité de son agression à l’encontre du chauffeur TPG commandent une sanction 
sévère. L’expertise psychiatrique permet de comprendre, mais non d’excuser, 
l’explosion de violence de l’appelant, manifestement liée à son immaturité et à ses 
troubles psychiques. Sa situation personnelle, empreinte de difficultés tant scolaires 
que d’intégration professionnelle, n’est pas complètement négative, dans la mesure 
où il bénéficie d’un soutien familial, est au bénéfice d’un titre de séjour valable et 
dispose ainsi de ressources sur lesquelles s’appuyer. En tout état de cause, ses 
difficultés ne justifient en rien les actes violents qu’il a commis. 

 Sa collaboration à l’enquête a été moyenne. S’il a certes rapidement reconnu les faits, 
il ne pouvait guère faire autrement au vu à la fois des images de l’agression dans les 
TPG et des déclarations et échanges de messages avec D______. Il n’a en revanche 
eu de cesse de minimiser son rôle et de reporter la faute sur les victimes, quand bien 
même il a aussi exprimé des regrets, sincères à dire d’experts, par rapport au 
déroulement des faits et a écrit des lettres d’excuse à chacune des victimes.  

 L’appelant était âgé de moins de vingt ans au moment des faits, et avait déjà fait 
l’objet d’une condamnation, un an plus tôt, pour des faits de même nature, qui ne l’a 
manifestement pas dissuadé de passer à l’acte de façon autrement plus grave. Il 
semble avoir été essentiellement oisif à la période des faits, sans projet concret ni 
formation. 

 Ses mobiles relèvent principalement d’une colère mal maîtrisée aux dépens de ses 
victimes et, selon ses propres termes, d’une vindicte hors de toute proportion (« la 
haine »). Son impulsivité a également joué un rôle, et il sera en conséquence tenu 
compte, avec les experts, d’une responsabilité faiblement restreinte. 

 Au vu de la gravité des faits, seule une peine privative de liberté entre en ligne de 
compte. Les faits les plus graves, indubitablement la tentative de meurtre, emporte 
une peine de base de quatre ans.  

Cette peine doit être aggravée pour tenir compte de la tentative de lésions corporelles 
graves et des violences et menaces contre les autorités et les fonctionnaires, commis 
partiellement en concours idéal. La tentative de lésions corporelles graves emporte 
une aggravation de 21 mois (peine théorique deux ans), et les violences et menaces 
une aggravation de cinq mois (peine théorique six mois). La peine d’ensemble est 
ainsi de cinq ans et deux mois. 

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Cette peine devrait être ramenée à quatre ans et deux mois pour tenir compte de la 
responsabilité faiblement restreinte de l’appelant au moment des faits, qui réduit sa 
faute. Cela étant, la Cour de céans est liée par la peine de quatre ans prononcée par 
les premiers juges, qui doit dès lors être confirmée. 

Pour le surplus, l’appelant ne remet à raison pas en cause la peine pécuniaire de 
30 jours-amende et l’amende de CHF 100.- prononcées pour les injures et la 
contravention à la LStup. 

4. 4.1. Selon l'art. 61 al. 1 CP, si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de 
l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le 
juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes si 
l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles (let. a) et qu'il est 
à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces 
troubles (let. b). 

Quatre conditions doivent être réalisées pour qu'une mesure puisse être prononcée en 
application de cette disposition. L'auteur doit être âgé de 18 à 25 ans au moment de la 
commission de l'infraction, il doit souffrir de graves troubles du développement de la 
personnalité, l'infraction commise doit être en lien avec ces troubles et la mesure 
paraît propre à prévenir la récidive, en particulier parce que le jeune adulte semble 
accessible à un traitement socio-pédagogique et thérapeutique. 

Cette mesure est ordonnée principalement en raison de l'état personnel du jeune 
adulte délinquant et de sa capacité à recevoir un soutien socio-pédagogique et 
thérapeutique pouvant influencer favorablement le développement de sa personnalité 
(FF 1999 1887 ; ATF 118 IV 351 consid. 2b p. 354 s.). Un tel placement doit par 
conséquent être réservé aux jeunes adultes qui peuvent encore être largement 
influencés dans leur développement et qui apparaissent accessibles à cette éducation. 
Moins l'intéressé semble encore malléable, moins cette mesure peut entrer en 
considération. En outre, les carences du développement pertinentes sous l'angle pénal 
doivent pouvoir être comblées par l'éducation, en tout cas dans la mesure où ce 
moyen permet de prévenir une future délinquance (ATF 125 IV 237 consid. 6b 
p. 240 ; 123 IV 113 consid. 4c p. 122 ; 118 IV 351 consid. 2b et d p. 354 ss). Le 
placement implique une disposition minimale à coopérer, le jeune adulte devant 
présenter un minimum de motivation (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.2 p. 51 s.; 
ATF 123 IV 113 consid. 4.c/dd p. 123 s.). 

En résumé, le placement dans un établissement pour jeunes adultes est fondé sur des 
considérations tirées du droit pénal des mineurs et ne visent donc que les auteurs qui 
peuvent encore être classés, d'après leur structure de personnalité et leur manière 
d'agir, dans le large cercle de la délinquance adolescente. Dans ce cadre, les critères 
essentiels permettant de prononcer ce placement sont les carences dans le 

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développement caractériel, l'éducabilité, la prévention de la délinquance et l'absence 
de dangerosité. Si les conditions de l'art. 61 CP sont remplies, le juge est tenu 
d'ordonner ce placement (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.2 p. 51 s. ; 6B_475/2009 du 
26 août 2009 consid. 1.1.2.2). 

4.2. En vertu de l'art. 56 al. 5 CP, en règle générale, le juge n'ordonne une mesure 
que si un établissement approprié est à disposition. Cette disposition vise à éviter que 
le juge n'ordonne une mesure sans s'assurer au préalable de l'existence d'une 
institution susceptible de l'exécuter. Cette information sera fournie par l'expert, tenu 
de s'exprimer sur ce point dans son rapport (art. 56 al. 3 let. c CP), ainsi que par les 
autorités d'exécution. Le juge ne renoncera à prononcer une mesure thérapeutique 
institutionnelle que si l'exécution d'une telle mesure est impossible dans l'ensemble 
de la Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_94/2015 du 24 septembre 2015 consid. 
3.1.3). 

4.3. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il 
souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu 
d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec 
son état et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en 
relation avec son état (art. 63 al. 1 CP). La durée des mesures dépend des besoins de 
traitement de l'intéressé et des perspectives de succès de la mesure (cf. art. 56 al. 1 
let. b CP). La mesure est ordonnée sans égard au type et à la durée de la peine 
prononcée. Sont déterminants l'état des facultés mentales de l'auteur ainsi que 
l'impact de la mesure sur le risque de commission d'autres infractions. Un traitement 
ambulatoire selon l'art. 63 CP ne peut en règle générale excéder cinq ans, mais peut 
être prolongé à chaque fois de un à cinq ans ; une telle prolongation est possible aussi 
souvent que cela est nécessaire. La mesure ne prend pas fin avec l'écoulement du 
temps, mais dure en principe le temps nécessaire pour que son but soit atteint ou 
jusqu'à ce qu'il paraisse exclu qu'il puisse l'être (arrêt du tribunal fédéral 
6B_1130/2018 du 15 novembre 2018 consid. 1.1 ; ATF 143 IV 445 consid. 2.2 
p. 447 ; ATF 141 IV 236 consid. 3.5 p. 240 ; ATF 141 IV 49 consid. 2.1 p. 51 s.). 

En vertu de l'art. 63 al. 2 CP, si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le 
juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine 
privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement. Le principe 
est toutefois que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est suivi en 
même temps (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 p. 162 ss ; en application du 
nouveau droit : voir arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 
consid. 3.2.2 et 6B_335/2012 du 13 août 2012 consid. 2.1).  

4.4. En l’espèce, à dire d’expert, un placement dans un établissement au sens de 
l’art. 61 CP, assorti d’une mesure thérapeutique ambulatoire, est la meilleure mesure 
pour le prévenu. Les experts considèrent qu’une telle mesure est adéquate pour palier 

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l’importante désinsertion sociale de l’appelant et prévenir son exposition à des 
facteurs de risque tels que les mauvaises fréquentations et son besoin d’argent. 

Compte tenu du jeune âge de l’appelant et de son parcours scolaire et professionnel 
chaotique, le prononcé de la mesure par les premiers juges apparaît adéquat et 
justifié, même si l’absence de mesure ambulatoire accompagnant le placement 
surprend, l’un et l’autre étant complémentaires. L’appelant a clairement besoin, à 
dires d’experts et aux yeux de la CPAR, d’un encadrement à la fois social, 
psychologique et éducatif, que l’établissement fermé de K______ serait susceptible 
de lui apporter s’il était disponible. 

Cela étant, l’exécution d’une peine privative de liberté a aussi pour objectif 
d’améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre 
sans commettre d’infractions (art. 75 al. 1 CP), d’acquérir une formation (art. 75 al. 3 
CP) et impose au détenu de participer activement aux efforts de resocialisation mis 
en œuvre et à la préparation de sa libération (art. 75 al. 4 CP). Le régime progressif 
mis en place par le législateur, et que le SAPEM devra intégrer dans le plan 
d’exécution de la sanction du prévenu, inclut notamment des phases de travail 
externe (lequel peut consister en une formation, à teneur de l’art. 4 de la Décision du 
25 septembre 2008 concernant le travail externe ainsi que le travail et le logement 
externes de la Conférence latine des autorités cantonales compétentes en matière 
d’exécution des peines et des mesures). 

L’exécution de la peine, et singulièrement le régime progressif qui devra être mis en 
place, conjugués à l’absence d’obstacles matériels (l’appelant parlant français et étant 
au bénéfice d’un titre de séjour valable, son expulsion n’ayant pas été prononcée), 
représentent un contexte permettant une exécution de peine selon des modalités 
favorables à sa réinsertion progressive dans la société civile. 

L’ensemble de ces éléments, conjugués à la longue attente prévisible avant la mise 
en œuvre effective de la mesure pour jeunes adultes, conduisent la CPAR, non sans 
hésitation car il s’agit clairement d’un cas limite, à renoncer à l’ordonner et à 
prononcer en lieu et place un traitement ambulatoire, qui devra être entrepris pendant 
l’exécution de la sanction. 

Par ailleurs, à l’issue de cette exécution, il sera indispensable que l’appelant fasse 
l’objet d’un suivi de probation serré, afin de l’assister dans ses démarches 
d’insertion, de formation et socio-éducatives. Il n’appartient toutefois pas à la CPAR 
d’ordonner un tel suivi, qui fait partie des mesures assortissant un sursis 
(inenvisageable en l’espèce au vu de la peine prononcée), une suspension de 
l’exécution de la peine privative de liberté ou une potentielle libération 
conditionnelle (art. 44, 63, 95 CP). Il appartiendra à l’autorité d’exécution 
d’envisager une telle mesure en temps utile. 

- 23/29 - 

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Le jugement entrepris sera donc modifié sur ce point, le placement en établissement 
pour jeune adulte étant remplacé par une mesure ambulatoire au sens de l’art. 63 CP. 

5. L'appelant, qui succombe pour l’essentiel, supportera les quatre cinquièmes des frais 
de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). 

6. 6.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).  

La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la 
partie plaignante. En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et 
adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante raisonnable (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_495/2014 
du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). 

 6.2. En l’espèce, l’état de frais du conseil de l’intimé apparaît raisonnable et ses 
conclusions seront admises. Le montant réclamé, soit CHF 2'258.45 correspondant à 
4h40 à CHF 450.- plus TVA à 7.7 % sera donc alloué, sans réduction puisque 
l’intimé obtient le plein de ses conclusions. 

7. 7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance 
juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière 
pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat 
stagiaire CHF 110.- (let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude 
CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 

 Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), 

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Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, 
n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 7.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 7.3. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). En 
revanche, il n'y a pas lieu à indemnisation au titre de l'assistance juridique cantonale 
d'une visite postérieure à la décision (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3). Le temps considéré 
admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une heure et 
30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le temps de 
déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; 
cf. également Ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.369 du 12 juillet 2017 consid. 4.2.4). 

7.4. En l'occurrence, le décompte produit ne respecte pas ces critères, notamment 
s’agissant d’un dossier connu pour avoir été récemment plaidé en première instance.  

 Il convient de ramener la durée d’analyse et examen du dossier à deux heures, 
auxquelles s’ajoutent six heures qui apparaissent amplement suffisantes pour la 
rédaction du mémoire d’appel, ainsi que deux heures en tout pour la demande de 
mise en liberté. Les visites au mandant détenu seront prises en compte, mais non le 
temps de préparation, la durée retenue, forfaitaire, comprenant une telle activité. 

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P/22181/2018 

 En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 3'026.90 correspondant à sept heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure et 10h30 au tarif de CHF 110.-/heure plus la 
majoration forfaitaire de 10%, au vu du nombre d’heures déjà consacrées à la 
procédure, et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7%. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/170/2019 rendu le 5 décembre 
2019 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/22181/2018. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de tentative de meurtre (art. 22 et 111 CP), de tentative de 
lésions corporelles graves (art. 22 et 122 CP), de violence ou menace contre les autorités et 
les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), d'injure (art. 177 CP) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 
LStup. 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 592 
jours de détention avant jugement (dont 207 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 
CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 9 novembre 2017 par le Ministère public du canton 
de Genève à la peine pécuniaire de 45 jours-amende mais en prolonge la durée du délai 
d'épreuve d'un an (art. 46 al. 1 et 2 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 

Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Renonce à prononcer l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 2 CP). 

Ordonne que A______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 

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P/22181/2018 

Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience d’instruction 
du 3 mai 2019 (pièces C-43 à C-46), du procès-verbal de l'audience de jugement et du 
rapport d'expertise psychiatrique du 20 mars 2019 au Service de l'application des peines et 
mesures. 

Condamne A______ à payer à D______ CHF 6'000.-, avec intérêts à 5% dès le 
9 novembre 2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 

Condamne A______ à payer à D______ CHF 16'305.80, à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure de première 
instance (art. 433 al. 1 CPP). 

Condamne A______ à payer à D______ CHF 2'258.45, à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure d’appel 
(art. 433 al. 1 CPP). 

Ordonne la confiscation et la destruction du couteau figurant sous chiffre 5 de l'inventaire 
n° 4______. 

Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 5______, sous chiffre 1 à 4 de l'inventaire n° 4______ et sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 6______. 

Ordonne la restitution à D______ de l'objet figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 5______. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 14'994.45, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a arrêté à CHF 10'712.70 l'indemnité de 
procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'895.-, y-compris un émolument de 
jugement de CHF 1'500.-. 

Met quatre cinquièmes de ces frais, soit CHF 1'516.- à la charge de A______, et laisse le 
solde de ces frais à la charge de l'Etat. 

Arrête à CHF 3'026.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

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Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Etablissement fermé 
B______, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Service du casier 
judiciaire et au Service d’application des peines et mesures. 

Siégeant : 

Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
et Monsieur Gregory ORCI, juges. 

 

La greffière : 

Yaël BENZ 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 

par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/22181/2018 

P/22181/2018 ÉTAT DE FRAIS AARP/214/2020 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de première instance : CHF 14'994.45 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 320.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 1'895.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 16'889.45