# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd800883-ee14-51a1-bd2d-f96e2ffcfcb2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2014 A/2368/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2368-2014_2014-12-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Jean-Pierre WAVRE et Teresa SOARES, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2368/2014 ATAS/1281/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 décembre 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée AU LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CHEVALIER Suzette 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1968, mariée en 1986 et divorcée depuis le 12 
décembre 2013, originaire du Portugal, titulaire d'une autorisation d'établissement 
C, est mère de trois enfants nés en 1987, 1990 et 1997. 

2. Dès 1986, l'assurée a travaillé comme femme de ménage en Suisse. Entre 2001 et 
2003, elle a été engagée par B______ SA (la C______) à 80% et pour D______ 
service à 100%. 

3. Un rapport du 20 février 2002 du Dr E______ de la consultation du sommeil des 
HUG relève, suite à des enregistrements du sommeil, que la structure du sommeil 
évoque un état dépressif et un état anxieux important. Il existait de nombreux 
réveils depuis le stade 4. Il était conseillé un traitement antidépresseur avec une 
composante sédative pour le traitement des terreurs nocturnes. 

4. Le 28 mai 2002, l'Unité d'allergologie des HUG a diagnostiqué chez l'assurée une 
rhino-conjonctivite saisonnière avec hyperréactivité bronchique, une hyper-
sensibilité aux pollens d'arbres, un syndrome oral croisé bouleau-pomme, un état 
dépressif récurrent et une notion de dermographisme symptomatique.  

5. Une feuille de synthèse émanant des institutions universitaires de Belle-Idée des 
HUG du 29 août 2002 résume les affections dont souffre l'assurée soit : 

1. Trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique, personnalité 
de type borderline. 

2. Douleurs abdominales récurrentes, probable côlon spastique. 
3. Céphalées. 
4. Syndrome du tunnel carpien droit. 
5. Incontinence urinaire d'effort. 
6. Allergies. 
7. Problème social. 

6. Dès le 6 janvier 2003, elle a été en incapacité totale de travailler et le 8 janvier 
2003, l'assurée a requis des prestations de l'assurance-invalidité. 

7. Le 3 février 2003, l’assurée a signé le « questionnaire servant à déterminer le statut 
de l’assurée ». À la question « si vous étiez en bonne santé exerceriez-vous une 
activité lucrative » il est coché le oui et le non, avec une grande croix sur le non. À 
la question « pour quelle raison » la réponse « besoin financier » a été biffée ; elle a 
indiqué une activité de 13h/jour et de 16h/semaine pour la C______ et 79h/semaine 
pour D______ service. Elle indique avoir envisagé de diminuer son taux d’activité 
pour des raisons de santé. 

8. Le 27 mars 2003, la policlinique de médecine des HUG a établi un rapport médical. 
Sous diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, il était relevé un 
trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique et personnalité de type 
borderline depuis 1999 ainsi qu'un syndrome vertébral lombaire connu depuis 1999. 

 
 
 

 

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La patiente avait subi plusieurs incapacités de travail totales entre le 15 juillet 2002 
et le 9 février 2003, soit durant 40 jours. L'état de l'assurée était stationnaire. Un 
traitement médicamenteux améliorait temporairement l'état de santé. Un examen 
médical complémentaire était nécessaire selon l'évolution. L'assurée se plaignait de 
dorso-lombalgies chroniques depuis septembre 2001 et de paresthésies des mains 
(douleurs irradiant des poignets aux deux mains) ainsi que de rhinorées chroniques. 

Sous "pronostic", le rapport évoque qu'étant donné la persistance des dorso-
lombalgies depuis septembre 2001 avec récurrence régulière des périodes 
d'exacerbation, ne s'amendant que peu ou pas sous traitement antalgique de 
Celebrex et la physiothérapie, une évolution vers la chronicité de ses douleurs est à 
craindre. Le trouble dépressif récurrent dans un contexte de trouble de la 
personnalité de type borderline, avec mise en échec des traitements entrepris rend la 
prise en charge difficile. Les symptômes de rhino-conjonctivite saisonnière et le 
syndrome du tunnel carpien droit ne sont pas améliorés par les traitements entrepris 
malgré une prise en charge spécialisée. 

S'agissant de la capacité de travail, l'activité antérieure n'était plus exigible en 
raison des importantes douleurs. Si les traitements amenaient une diminution des 
douleurs, la capacité de travail s'en trouvait augmentée, mais il y avait peu d'espoir 
d'une amélioration rapide. L'assurée pouvait exercer une autre activité dans la 
mesure où le traitement antalgique et du trouble de la personnalité était efficace, 
comme un travail peu physique permettant des changements de position fréquents, 
avec diminution du rendement en raison de pauses régulières nécessaires dès 30 
minutes de travail. 

9. Le 26 février 2004, un examen électrophysiologique en raison d'acroparesthésies 
nocturnes des mains conclut à une atteinte modérée des nerfs médians au carpe des 
deux côtés. 

10. Le 1er avril 2004, une scanographie abdomino-pelvienne conclut à une formation 
tumorale kystique. 

11. Le 7 juillet 2004, la Dresse F______, du département de psychiatrie des HUG, a 
rendu un rapport médical AI. Elle avait traité la patiente du 3 juin 2003 au 7 juin 
2004 et diagnostiquait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F 33.0) 
depuis 1999 et une personnalité émotionnelle labile type borderline depuis 1999. 
L'incapacité de travail était de 100% dès janvier 2003 mais pouvait être améliorée 
par des mesures médicales. Des mesures professionnelles étaient indiquées. Elle 
bénéficiait de divers traitements médicamenteux avec une mauvaise compliance et 
était suivie depuis juin 2004 par le Dresse G______, psychiatre. 

On pouvait penser que les troubles psychiques pouvaient disparaître si les 
circonstances se modifiaient. Ils étaient réactionnels à l'adultère du mari; cet 
événement influençait légèrement l'affection actuelle. L'incapacité de travail était 
due d'une façon mineure à des raisons socio-économiques ou conjoncturelles. Il y 
avait une incapacité de travail de 50%. 

 
 
 

 

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12. Le 27 octobre 2004, le Dr H______, médecin généraliste traitant de l'assurée depuis 
2004, atteste que sa patiente nécessite une aide-ménagère hebdomadaire pour des 
raisons médicales. 

13. Le 16 février 2005, le SMR Léman de l'AI relève que le rapport de la Dresse 
F______ du 7 juillet 2004 n'est pas clair car on ne comprend pas pourquoi l'assurée 
ne pourrait pas travailler avec un trouble dépressif léger et si et pourquoi l'état 
psychique était moins bon en 2003 qu'en 2004. Une incapacité de travail de 100% 
était attestée dès janvier 2003, puis le médecin admettait que l'assurée pouvait 
travailler à 50%. Un examen rhumatologique et psychiatrique au SMR était 
proposé. 

14. Le 22 avril 2005, le Dr H______ a attesté que l'assurée souffrait d'un état anxio-
dépressif, de rachialgies sur discopathie étagée et d'épigastralgies récurrentes. 

15. Le 27 avril 2005, les Dr I______, spécialiste en médecine physique et rééducation, 
et la Dresse J______, psychiatre, ont rendu un rapport SMR suite à l'examen 
clinique bidisciplinaire de l'assurée. 

Selon ce dernier, l'assurée décrit des dorsalgies basses évoluant depuis l'âge de 16 
ans, exacerbées depuis 1990 avec installation d'un syndrome algique chronique au 
niveau de tout le rachis cervico-dorsolombaire avec irradiations douloureuses et 
fourmillements, endormissements au niveau des membres supérieurs et inférieurs, 
puis, depuis 2000, de douleurs diffuses multiples migrant, siégeant dans tout le 
corps. 

Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants : 

a. Cerivo-dorsolombalgies chroniques dans un contexte de trouble statique 
et dégénératif modéré du rachis cervical et lombaire (M54.9). 

b. Fibromyalgie (M79.0). 
c. Status après intervention abdominale et gynécologique multiple, y 

compris hystérectomie et anexialectomie partielle en 1999. 
d. Rhinite allergique chronique. 
e. Incontinence urinaire mixte fluctuante. 
f. Personnalité émotionnellement labile type impulsif, non décompensée 

(F60.30). 

L'appréciation du cas relève qu'en l'absence de pathologie organique significative, 
autant à l'examen clinique qu'aux examens complémentaires, associée à des signes 
cliniques d'exagération caractérisée, il n'y avait pas d'argument en faveur d'une 
incapacité de travail de longue durée comme attestée par les médecins traitants. De 
plus, cette incapacité de travail était essentiellement établie en raison d'ordre 
psychologique et non organique. Sur ce plan strictement organique, le seul 
diagnostic pouvant expliquer la symptomatologie alléguée était une fibromyalgie, 
non invalidante au sens de l'AI. 

 
 
 

 

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L'assurée n'avait jamais eu d'activité lucrative au Portugal et elle avait travaillé en 
Suisse pendant plusieurs années au noir comme femme de ménage et entre 2001 et 
2003 à un pourcentage de 180% - 200%. En 2001, l'assurée découvrait que son 
mari la trompait, ce qui exacerbait un conflit chronique de couple. Elle se réfugiait 
dans le travail qu'elle vivait comme thérapeutique, faisait plusieurs tentatives de 
suicide, selon ses dires, dans le but de fuir les problèmes et non pas pour mourir. 
Elle développait une symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle sans 
incidence sur sa capacité de travail. L'assurée était une femme dépendante, 
abandonnique, labile, impulsive et sans moyen d'introspection. Sa vie privée était 
influencée par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des pulsions 
avec des crises de violence et des comportements menaçants. L'assurée souffrait 
d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile type impulsif, non-
décompensée, depuis l'adolescence, caractérisée par une tendance à agir avec 
impulsivité et sans considération pour les conséquences possibles associées à une 
instabilité de l'humeur, avec une tendance à s'engager dans des relations intenses, 
qui conduisait le sujet à des crises émotionnelles et à des menaces répétées de 
suicide ou même des gestes auto-agressifs comme dans le cas de l'assurée. Le 
trouble de la personnalité n'était pas une maladie invalidante, ce qui avait permis à 
l'assurée d'avoir une scolarité normale et ensuite de travailler même dans des 
conditions difficiles à un pourcentage de 180% pendant plusieurs années. 

En l'absence d'un véritable sentiment de détresse qui faisait partie du syndrome 
douloureux somatoforme persistant, ce diagnostic n'était pas retenu. L'assurée était 
démonstrative et dans un discours logorrhéique elle mettait en avant ses plaintes 
somatiques sans signe de souffrance objectivable pendant l'entretien et sans attirer 
de l'empathie. Il y avait une divergence entre les douleurs décrites et le 
comportement observé. L'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, le fait que les plaintes 
démonstratives laissent insensible l'expert et l'allégation de lourds handicaps malgré 
un environnement psychosocial normal. En conclusion, sur le plan psychiatrique, 
l'assurée souffrait d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile type 
impulsif non décompensée qui ne représentait pas une maladie psychiatrique 
invalidante d'après les critères AI et la capacité de travail exigible était entière.  

16. Le 8 juin 2005, la Dresse G______ a rendu un rapport médical AI. Le diagnostic 
était celui de tableau anxio-dépressif récidivant en relation avec la problématique 
somatique polymorphe - F.45.1 (300.81) chez une structure de personnalité 
insuffisamment intégrée F 43.22 (309.28). Cette pathologie existait en tout cas 
depuis 1999. Il n'y avait pas d'incapacité de travail pour des raisons purement 
psychiatriques dans le travail de femme de ménage-repasseuse. Elle avait traité 
l'assurée en 1999 puis depuis le 29 avril 2004 en raison d'une rechute par des anti-
dépresseurs, anxiolytique, somnifère et soutien psychothérapeutique. Le pronostic 
était sévère vu l'insuffisance d'élaboration mentale. 

 
 
 

 

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L'assurée présentait un trouble de la personnalité dû à l'immigration; elle était très 
collaborante; les troubles psychiques étaient grandement réactionnels aux troubles 
somatoformes et l'immigration les influençait légèrement. L'incapacité de travail 
était due de façon mineure à des raisons socio-économiques ou conjoncturelles. Sur 
le plan psychique, il existait une incapacité de travail de 20% "si affection 
somatique coexistante. Sinon pas". 

17. Par décision du 9 juin 2005, l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après OAI) a rejeté la demande de rente d'invalidité de l'assurée en se référant à 
l'expertise médicale du SMR. 

18. Le 8 juillet 2005, l'assurée, représentée par un avocat, a fait opposition à la décision 
de l'OAI. Elle a transmis plusieurs examens et rapports médicaux ne figurant pas au 
dossier de l'AI, soit : 

a. Une radiographie cervicale et colonne lombo-peluvienne du 23 
septembre 2003, concluant à une image du rachis cervical normale et un 
trouble de la statique (renversement postérieur du torse générateur 
habituellement de lombalgies basses) et suspicion d'une double 
discopathie lombaire inférieure. 

b. Une IRM cervicale et TDM lombaire du 24 septembre 2003 concluant à 
une exploration du rachis cervical dans les limites de la norme, sous 
réserve d'une simple rectitude. Double discopathie protrusive inférieure 
L4-L5 et L5-S1, sans formation d'une véritable hernie discale. 

c. Un rapport cytologique du 13 mai 2004 concluant à l'absence de cellules 
suspectes de malignité. 

d. Un compte rendu opératoire de soins de gynécologie des HUG du 13 mai 
2004 suite à un lysis digestif important et mise à plat d'un faux kyste 
péritonéal par laparoscopie.  

e. Un rapport de ce même service du 8 novembre 2004 concluant à une 
incontinence urinaire mixte de survenue irrégulière.  

f. Une IRM cervicale du 18 novembre 2004 concluant à une discopathie 
étagée de C2 à C6 avec une déshydratation des disques et protrusion 
ostéodiscale postérieure minime de C3 à C6 sans compression 
radiculaire.  

g. Un rapport du 8 décembre 2004 du Dr K______, spécialiste en 
neurologie concluant à un examen neurologique normal. Il n'y avait pas 
d'éléments en faveur d'une récidive d'un tunnel carpien droit et avait le 
sentiment d'un contexte algique multiple.  

h. Un rapport du Dr L______, gastro-entérologue, du 27 avril 2005, 
concluant à une béance hiatale et une ancienne cicatrice d'ulcère 
bulbaire. 

 
 
 

 

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i. Un examen anatomopathologique, concluant à une gastrite chronique.  

j. Un rapport de la consultation ambulatoire d'allergologie du 20 avril 2004 
au 17 mai 2005 pour syndrome allergique. 

19. Le 27 septembre 2005, le SMR a relevé que les éléments médicaux versés au 
dossier ne modifiaient pas l'appréciation du 27 mai 2005. Par ailleurs, l'appréciation 
de la Dresse M______ rejoignait celle de la Dresse J______.  

20. Par décision du 13 octobre 2005, l'OAI a refusé l'assistance juridique gratuite à 
l'assurée.  

21. Par décision du 20 octobre 2005, l'OAI a rejeté l'opposition de l'assurée. Il relève 
que même si le diagnostic de TSD ou fibromyalgie devait être retenu, il ne 
remplirait pas les critères pour admettre une invalidité. 

22. Le 14 novembre 2005, le Dr N______, spécialiste en rhumatologie, a attesté que la 
patiente présentait depuis plusieurs années une symptomatologie douloureuse 
diffuse, à la fois diurne et nocturne, prédominant dans la région lombaire et le 
membre supérieur droit. Il existait des douleurs diffuses musculaires et articulaires 
des membres, associées à des sentiments intermittents de dysesthésie paresthésie à 
prédominance distale. La patiente se plaignait aussi de cervicalgies, de céphalées, 
de troubles digestifs et d'une perturbation du sommeil. La prise d'AINS était mal 
tolérée en raison d'un problème de hernie hiatale. Le Dafalgan 1g. aidait un peu la 
patiente. Les traitements de physiothérapie avaient tendance à aggraver les 
douleurs. Sur le plan professionnel, cette patiente nettoyeuse était à l'arrêt de travail 
depuis 2003. 

En conclusion, cette patiente présentait un syndrome douloureux diffus, évoluant 
depuis plusieurs années, ayant conduit progressivement à un arrêt de travail 
complet. Sur le plan rhumatologique, il n'y avait aucun argument suggérant la 
présence d'un rhumatisme inflammatoire. Il s'agissait surtout d'un syndrome 
douloureux diffus type fibromyalgie. Il existait des lombalgies basses dans un 
contexte de troubles dégénératifs L4-L5 et L5-S1 démontrés par un scanner 
lombaire, pratiqué en 2003. Il n'y avait aucun signe d'irritation radiculaire ou de 
déficit neurologique. Un bilan biologique récent ne montrait pas de syndrome 
inflammatoire, des tests thyroïdiens et des enzymes musculaires dans la norme. Il 
n'avait pas d'examen complémentaire particulier à proposer à ce stade. Compte tenu 
qu'il semblait exister une problématique psychiatrique relativement importante, il 
avait conseillé à la patiente de se faire réévaluer sur ce plan là, même si l'expert 
psychiatre de l'AI n'avait pas retenu d'éléments psychiatriques suffisants pour 
obtenir une rente.  

23. Le 17 novembre 2005, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru au Tribunal 
cantonal des assurances sociales (TCAS –actuellement Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice) à l'encontre de la décision sur opposition de l'OAI en 
concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité entière dès le 6 janvier 2003. 
Préalablement, elle requérait une expertise psychiatrique judiciaire.  

 
 
 

 

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Elle relevait que le rapport du SMR du 27 avril 2005 contenait beaucoup d'erreurs, 
notamment l'indication que son mari était alcoolique depuis 1990, qu'elle vivait de 
la rente AI de son époux, que dans l'après-midi elle faisait une promenade, voyait 
ses amis et régulièrement buvait un verre avec sa cousine, enfin qu'il n'existait pas 
de réveil nocturne en raison de la douleur, pas de douleurs matinales.  

Ni ce rapport du SMR ni les réponses succinctes de la Dresse G______ ne 
répondaient aux exigences d'une expertise psychiatrique, selon la jurisprudence du 
TFA. Compte tenu des effets conjugués des deux principales atteintes et des autres 
atteintes comorbides à sa santé, elle subissait une incapacité de gain permanente ou 
de longue durée. 

24. Le 22 décembre 2005 à la demande de la Dresse O______, médecin-traitant de 
l'assurée, le centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur (CME) a 
diagnostiqué un syndrome chronique douloureux diffus de type fibromyalgique, un 
trouble dépressif récurrent (plusieurs "tentamens" médicamenteux), des césariennes 
(1987, 1990, 1997), une hystérectomie en 1999, un canal carpien en 2000. Aucun 
des nombreux médicaments prescrits jusqu'à présent n'avait été efficace. 

Il était proposé de maintenir la prescription de paracétamol, de pratiquer une 
activité physique régulière et d'effectuer une prise en charge par le médecin-traitant 
de la psychopathologie de la patiente. 

25. Le 1er mars 2006, l'OAI a conclu au rejet du recours et a joint deux avis 
complémentaires du SMR des 17 et 21 février 2006. 

Selon le premier avis, signé par la Dresse J______, le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent depuis 1999 n'était pas admis car l'instabilité de l'humeur 
réactionnelle à des étapes de la vie que l'assurée gérait avec difficulté, dans le cadre 
d'un trouble de la personnalité, ne représentait pas une maladie psychiatrique et 
invalidante. 

Le diagnostic (sans répercussion sur la capacité de travail) de fibromyalgie était 
retenu mais les critères de Mosimann n’étaient pas réunis et le pronostic était 
favorable : l'absence de comorbidité psychiatrique invalidante, l'absence de 
compliance médicamenteuse expliquait l'échec thérapeutique, l'absence d'une perte 
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie (il n'y avait pas de perte 
d'intégration sociale si l'assurée était capable de surmonter ses douleurs lorsqu'il 
s'agissait d'assurer sa propre subsistance au quotidien et de maintenir une vie 
sociale; cf. vie quotidienne page 3 de l'examen clinique du 27 avril 2005), l'état 
psychique cristallisé, avec profit secondaire était présent (dans l'examen de l'effort 
raisonnablement exigible qu'on pouvait attendre de l'assurée en vue de surmonter 
ses douleurs, seul le profit primaire était pris en considération). 

L'assurée souffrait d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile type 
impulsif non décompensé, sans indice sur la capacité de travail, qui expliquait la 
labilité émotionnelle, l'instabilité de l'humeur, les accès de violence, les menaces 
suicidaires et même les gestes auto-agressifs. L'instabilité de l'humeur faisait partie 

 
 
 

 

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du trouble de la personnalité et ne représentait pas un trouble dépressif récurrent. La 
symptomatologie dépressive réactionnelle ne représentait pas une maladie 
psychiatrique invalidante. L'état dépressif léger n'avait pas d'influence sur la 
capacité de travail. La fibromyalgie n'était pas accompagnée d'une comorbidité 
psychiatrique. L'absence de formation professionnelle, de défaut de résilience, les 
difficultés liées à la migration, les difficultés financières, les problèmes de couple, 
l'âge, le manque de motivations, les facteurs psychosociaux et socioculturels, etc. 
étaient des éléments étrangers à l'invalidité. 

Les informations anamnestiques étaient fournies par l'assurée, qui, étonnamment, 
les contestait aujourd'hui. Les documents médicaux, n'apportaient aucun argument 
en faveur d'une aggravation de l'état sur le plan psychiatrique. 

Selon le second avis du SMR, signé par le Dr P______, le rapport de la Dresse 
J______ donnait toute la lumière sur la santé psychique de l'assurée et expliquait 
pourquoi le diagnostic de trouble dépressif récurrent n'avait pas été retenu, mais 
bien celui de trouble de la personnalité émotionnellement labile type impulsif par 
ailleurs non décompensé. 

26. Par arrêt du 29 mai 2006 (ATAS/523/2006), le TCAS a rejeté le recours de 
l’assurée. 

Il a considéré ce qui suit : 

"En l'espèce, la recourante a été soumise à un examen bidisciplinaire au SMR 
Léman le 27 avril 2005, lequel a donné lieu au rapport des Drs I______ et J______ 
du 17 mai 2005. Ce rapport a été complété par un avis de la Dresse J______ du 17 
février 2006 dans lequel elle examine les critères jurisprudentiels précités appliqués 
en présence d'un TSD ou d'une fibromyalgie. 

On constate en premier lieu que la recourante souffre, selon le SMR Léman 
notamment d'une fibromyalgie, selon le Dr N______ d'un syndrome douloureux 
diffus type fibromyalgie et selon le CME d'un syndrome chronique douloureux 
diffus de type fibromyalgique. Compte tenu de la jurisprudence précitée (ATFA du 
8 février 2006), il convient d'assimiler ces différents diagnostics. 

Il y a également lieu d'admettre, au vu des diagnostics médicaux au dossier, que la 
recourante ne souffre pas d'une pathologie somatique invalidante, hormis un 
syndrome vertébral lombaire (troubles dégénératifs), déjà présent alors que la 
recourante disposait d'une capacité de travail entière. 

L'on peut se demander ensuite si ce rapport d'expertise du SMR Léman a valeur 
probante au sens de la jurisprudence. En effet, la première analyse psychiatrique qui 
retient comme diagnostic notamment une fibromyalgie, écarte le caractère 
invalidant de celle-ci sur la seule constatation de l'absence de pathologie 
psychiatrique préexistante ou de comorbidité. Or, c'est seulement dans l'avis 
subséquent établi presque une année plus tard et sans nouvel examen de la 
recourante que la Dresse J______ estime que les critères de Mosimann ne sont pas 

 
 
 

 

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réalisés, hormis celui de l'affection corporelle chronique. Par ailleurs, on ne voit pas 
que la recourante ait fait preuve d'absence de demande de soins comme cela est 
relevé dans le rapport du SMR Léman (p. 9) dès lors qu'elle a été régulièrement 
suivie par plusieurs médecins soit notamment des rhumatologueS, psychiatres, 
allergologue et spécialiste du sommeil. 

Nonobstant ces considérations et au vu des avis médicaux avérés versés au dossier, 
il ne se justifie pas d'ordonner une expertise psychiatrique judiciaire. 

En effet, aucune comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et 
sa durée n'a été mise en évidence par les psychiatres qui ont traité ou examiné la 
recourante. Ces médecins ont diagnostiqué un trouble dépressif récurrent moyen 
avec syndrome somatique (institution de Belle-Idée le 29 août 2002 et policlinique 
de médecine des HUG le 27 mars 2003), un trouble dépressif récurrent (Dresse 
F______ le 7 juillet 2004 et CME le 22 décembre 2005) ou encore un état anxio-
dépressif récidivant (Dresse G______ le 8 juin 2005). 

Aucun indice ne permet ainsi de penser que la recourante souffre éventuellement 
d'une comorbidité psychiatrique importante - de telle manière qu'un effort de 
volonté en vue de surmonter la douleur et de réintégrer un processus de travail n'est 
pas exigible de sa part - et qu'il se justifierait d'investiguer par le biais d'une 
expertise psychiatrique judiciaire. 

Quant aux autres critères à examiner, il y a lieu de constater qu'il ne se justifie pas 
non plus d'ordonner une expertise psychiatrique sur ce point, les éléments au 
dossier permettant d'exclure une reconnaissance en l'espèce d'un caractère 
invalidant au TSD. 

Il s'agit tout d'abord d'une jeune assurée (née en 1968), cas dans lequel il est 
présumé que la personne n'a pas épuisé toutes ses ressources psychiques lui 
permettant de surmonter sa douleur (ATFA du 24 août 2005 précité). Ensuite, une 
des psychiatres traitantes de la recourante (Dresse F______) estime qu'elle a 
bénéficié de divers traitements médicamenteux avec une mauvaise compliance (en 
tous les cas entre juin 2003 et juin 2004) ce qui permet d'exclure le critère de l'état 
psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique et cela même si 
le traitement prescrit par la suite par la Dresse G______ (dès avril 2004) a, par 
hypothèse, été correctement suivi dès lors que celle-ci atteste le 8 juin 2005 que la 
capacité de travail peut être améliorée par des mesures médicales et que des 
mesures professionnelles sont indiquées, en relevant qu'il n'y a pas d'incapacité de 
travail pour des raisons purement psychiatriques. 

S'agissant des relations sociales, la recourante, qui vit en famille avec son mari et 
ses trois enfants, ne saurait être reconnue comme étant en perte d'intégration sociale 
dans toutes les manifestations de la vie, même si, selon elle, il est erroné de 
prétendre, comme l'a fait le SMR Léman, qu'elle voit ses amies et régulièrement 
boit un café avec sa cousine. Enfin, la recourante peut accomplir des tâches 
ménagères légères. 

 
 
 

 

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Ainsi, même si l'on admet à la suite du SMR Léman le critère des affections 
corporelles chroniques et même éventuellement celui de l'échec des traitements 
correctement suivis, l'on ne saurait, au vu de la jurisprudence restrictive précitée du 
TFA, admettre le caractère invalidant du TSD de la recourante. En particulier, l'on 
ne saurait conclure que la recourante a épuisé toutes ses ressources adaptatives. 

Enfin, les autres atteintes à la santé dont souffre la recourante ont été considérées 
par ses médecins sans influence sur la capacité de travail de celle-ci." 

27. Par arrêt du 10 octobre 2007 (I 594/2008) le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
interjeté par l’assurée à l’encontre du jugement précité. Il a constaté que les avis 
médicaux au dossier aboutissaient à des conclusions fondamentalement 
concordantes et estimait que la capacité de travail de l’assurée était entière. 

28. Une ordonnance de condamnation du Procureur général de la République du 
Canton de Genève du 30 novembre 2006 a condamné l’assurée à six mois 
d’emprisonnement avec sursis pour escroquerie envers l’Hospice Général. A cette 
occasion il a été relevé que l’assurée avait travaillé comme femme de ménage du 
1er octobre 2001 au 31 mai 2003 pour un revenu annuel de CHF 4'752 en 2001, 
CHF 19'008.- en 2002 et CHF 7'851 en 2003 et comme employée d’entretien du 
28 mars 2002 au 8 janvier 2005 pour un revenu de CHF 13'375.80 en 2002, CHF 
31'148.60 en 2003, CHF 32'849 en 2004 et CHF 2'782.25 en janvier 2005, étant 
précisé que du 6 janvier 2003 au 4 janvier 2005 des indemnités journalières avaient 
été versées. 

29. Le 2 novembre 2009, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. Elle a transmis les documents suivants : 

- un certificat médical du service de psychiatrie adulte des HUG du 13 décembre 
2007 attestant d’un séjour de l’assurée du 11 au 13 décembre 2007. 

- une demande d’admission non volontaire du 11 décembre 2012 du Dr Q______. 

- un courrier de la Dresse R______, FMH neurologie à la Dresse S_____ du 24 
mai 2009 selon lequel l’assurée souffrait de crises de céphalées depuis de 
nombreuses années à son avis liées à l’état dépressif. 

- une attestation du 22 juin 2009 de SOS Médecins d’une intervention le 17 août 
2009 en raison d’une crise de migraines. 

- un courrier de la Dresse R______ à l’assurée du 21 août 2009 attestant d’une 
suspicion de céphalées sur auto entretien médicamenteux. 

- un courrier du service de psychiatrie adulte des HUG du 18 septembre 2009 à 
l’assurée attestant d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré avec 
un syndrome somatique et des fluctuations de l’humeur, avec une impulsivité 
dans le contexte d’un trouble de la personnalité limite. L’assurée avait fait une 
tentative de suicide en 2007, la compliance était douteuse, la capacité de travail 
était nulle. 

 
 
 

 

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- un courrier de la Dresse S_____ à l’assurée du 18 octobre 2009 attestant d’un 
développement depuis 2005 d’un trouble dépressif récurrent réactionnel avec 
traitement médicamenteux et anorexie en 2008 ; des palpitations sur 
tachyarythmie étaient survenues depuis novembre 2006 en relation avec des 
crises de couple ; les vertiges s’étaient aggravés depuis 2007, ainsi que des 
crises de céphalées ayant conduit à une hospitalisation en octobre 2009. La 
capacité de travail était nulle. 

30. Le 24 novembre 2009, la Dresse T____ du SMR a estimé qu’il n’y avait pas 
d’aggravation manifeste et objective de l’état de santé de l’assurée. 

31. Par projet de décision du 9 mars 2010 et décision du 29 avril 2010, l’OAI a refusé 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. 

32. Le 1er juin 2010, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru à l’encontre de la 
décision précitée auprès du TCAS ; elle a complété son recours le 20 août 2010. 

33. Le 23 septembre 2010, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

34. Le 2 décembre 2010, l’assurée a retiré son recours de sorte que le TCAS a rayé la 
cause du rôle par arrêt du 20 décembre 2010 (ATAS/1314/2010). 

35. Le 1er février 2011, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité (signée du 15 novembre 2010). Elle a joint un certificat médical du 22 
décembre 2010 de la Dresse U____, médecin interne à la clinique psychiatrique 
adulte des HUG selon lequel l’assurée était suivie à la consultation de la Servette 
depuis juin 2003 et par elle-même depuis le 6 avril 2010 pour un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile, associé à un trouble de la personnalité de 
type histrionique et à des troubles somatoformes ainsi qu’un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen ; elle avait dû être hospitalisée en décembre 2007 
dans un contexte d’impulsivité et de risque hétéro agressif et avait été prise en 
charge au CTB en avril-mai 2007 et décembre 2009-janvier 2010. ; l’état de santé 
s’était aggravé depuis novembre 2010, en particulier le trouble de somatisation, 
l’anxiété et la désorganisation, avec perturbation de l’affectivité. Le trouble 
dépressif s’était péjoré depuis novembre 2009 après un tentamen médicamenteux. 

36. Le 15 avril 2011, les Dresses V____ et T____ du SMR ont estimé qu’un rapport 
psychiatrique complet devait être demandé. 

37. Le 19 août 2011, la Dresse W______, médecin interne au service de psychiatrie des 
HUG a rempli un rapport médical AI attestant d’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques depuis 1999 et un trouble de la 
personnalité borderline qui évoluait depuis l’enfance ; elle suivait l’assurée depuis 
le 15 août 2011. L’assurée avait été hospitalisée au CTB de la Servette du 24 avril 
au 31 mai 2007 et du 7 décembre 2009 au 25 janvier 2010 (exacerbation des 
troubles suite à un conflit de couple). L’assurée présentait une thymie triste, un 
sentiment de dévalorisation, un sommeil difficile, une difficulté récurrente à 
s’alimenter, une anxiété présente de manière quasi permanente. Elle se sentait 

 
 
 

 

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agressée au moindre stress, ne présentait pas la capacité à y faire face seule ; elle ne 
présentait pas de symptômes francs de la lignée psychotique, pas de consommation 
de toxiques. Patiente très anxieuse, se sentait rapidement persécutée, triste et sur la 
défensive. Il était évident qu’elle était vulnérable au moindre stress, qui pouvait 
avoir sur elle des conséquences vitales. L’incapacité de travail était totale depuis 
janvier 2003. Les capacités étaient limitées de la manière suivante : concentration 
50 %, compréhension 60 %, adaptation 30 % et résistance 30 %. 

La Dresse W______ a communiqué les pièces suivantes : 

• le résumé du séjour non volontaire du 14 décembre 2007 attestant d’un 
séjour de l’assurée aux HUG du 11 au 13 décembre 2007 pour un diagnostic 
principal de personnalité émotionnellement labile, type borderline et un 
tremblement/comportement sur alcool, intoxication aiguë sans complication. 

• le résumé d’intervention CTB du 6 juin 2007, avec une admission le 24 avril 
et une sortie le 31 mai 2007 pour un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel type moyen et un trouble de la personnalité émotionnellement labile 
type borderline ; l'assurée avait été adressée pour une trouble dépressif avec 
idéation suicidaire et trouble au niveau cognitif. 

• Le résumé d’intervention du CTB du 29 janvier 2010 pour une admission le 
7 décembre 2010 et une sortie le 25 janvier 2011 ; l'assurée avait été 
adressée pour un trouble dépressif récurrent et des difficultés de couple 
importantes. 

38. Le 24 mai 2012, les Dresses V____ et T____ ont proposé une expertise 
psychiatrique SMR. 

39. L’assurée a été examinée par le Dr X______, FMH psychiatrie, le 17 juillet 2012, 
celui-ci a rendu son rapport le 24 août 2012 ; il a posé les diagnostics suivants : 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques. 
F33.3 et trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline 
décompensé sur un mode auto-agressif. F60.31 

Le trouble de la personnalité était décompensé sur un mode auto-agressif et, avec le 
trouble dépressif récurrent sévère avec symptômes psychotiques, entrainait une 
atteinte à la santé mentale avec des répercussions sur la capacité de travail depuis 
au moins décembre 2007.  

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : humeur dépressive, troubles de 
l’attention, de la concentration et de la mémoire de travail, perte d’intérêt et du 
plaisir pour les activités de la vie quotidienne et des activités habituellement 
agréables, mauvaise image de soi sentiment d’inutilité, sentiment de désespoir. 
Présence d’hallucinations auditives congruentes à l’humeur. Présence d’une 
impulsivité avec manque de contrôle de soi, amenant à des tentatives de suicide. 

40. Le 22 novembre 2012 les Dresses V______ et T______ ont proposé une expertise 
psychiatrique auprès du Dr S_____, groupe médical d’Onex. 

 
 
 

 

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41. Par communication du 4 décembre 2012, l’OAI a estimé qu'une expertise 
psychiatrique par la Dresse S_____ était nécessaire. 

42. Le 21 décembre 2012 l’assurée a  écrit à l’OAI qu’elle s’étonnait du fait que, lors 
de la seconde expertise, l’experte S_____ n’avait pas eu connaissance du rapport 
SMR et avait requis des analyses relatives à une dépendance toxicologique. 

43. Le 8 février 2013, la Dresse S_____ a rendu son rapport d’expertise. Elle cite 
uniquement dans la rubrique des expertises psychiatriques antérieures celle de la 
Dresse J______ d’avril 2005. 

L’assurée se plaignait de sentiment de mal-être, de vide, de dévalorisation, de 
honte, d’asthénie, de douleurs corporelles diffuses, de crises de colère, d’irritabilité, 
de sensations étranges, de manque d’appétit, de troubles du sommeil, d’idées 
suicidaires en permanence. L’experte a posé les diagnostics de  

- trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique 
F33.II. 

- trouble de personnalité émotionnellement labile, type borderline F60.31 

L’état psychiatrique de l’assurée lui permettait de reprendre un travail de femme de 
ménage à 50 %. L’assurée était en incapacité de travail à 100 % depuis janvier 2003 
mais avait travaillé en 2003. 

44. Le 6 juin 2013, la Dresse V____ a rendu un avis médical selon lequel l’expertise 
auprès de la Dresse S_____ avait été organisée pour réévaluer les réponses 
thérapeutiques sur l’état décompensé. L’incapacité de travail était de 100 % dès 
août 2011 jusqu’au 7 février 2013 et de 50 % dès le 8 février 2013. Il était exigé de 
l’assurée qu’elle suive le traitement. 

45. Le 27 juin 2013, l’OAI a dans une « note statut » considéré que l’assurée était 
ménagère. 

46. Le 22 août 2013, l’OAI a procédé à une enquête ménagère. L’assurée a déclaré 
qu’elle avait travaillé dès 2001 à 100 % ; son mari gardait les enfants car il ne 
travaillait pas ; elle ne pouvait pas répondre si, en bonne santé, elle travaillerait. 

L’enquêtrice a évalué l’invalidité ménagère en tenant compte du 1er août 2011 au 
31 janvier 2013 d’une incapacité de travail totale et a abouti à une invalidité 
ménagère de 41,71 % et dès le 1er février 2013 d’une capacité de travail comme 
femme de ménage de 50 % et a abouti à une incapacité ménagère de 29 %. 

Elle a conclu, au vu du parcours professionnel de l’assurée, à un statut de 
ménagère. 

47. Par projet du 5 novembre 2013, l’OAI a alloué à l’assurée un quart de rente 
d’invalidité du 1er août 2012 au 31 mai 2013, fondé sur un degré d’invalidité de 
42 %. 

 
 
 

 

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48. Par décision du 16 juin 2014, l’OAI a alloué à l’assurée la rente précitée, soit un 
montant de CHF 4'850.-, versé à l’Hospice Général. 

49. Le 14 août 2014, l’assurée, représentée par une avocate a recouru auprès de la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision du 
16 juin de l’OAI, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité depuis le 1er août 2011 ; elle a requis l’audition des Drs Y______ et 
Z______ du centre de psychiatrie adulte et l’ordonnance d'une expertise 
pluridisciplinaire. 

Elle était incapable de tenir son ménage et avait obtenu l’aide de l’IMAD depuis 
2004 ; elle avait travaillé 72 h/mois chez B______ SA et 641 h en 2002 chez 
D______ service SA ; elle avait arrêté de travailler en janvier 2003 pour des raisons 
de santé ; en particulier elle n’avait pas travaillé en 2003 comme l’avait indiqué la 
Dresse S_____ ; elle regrettait de ne pas pouvoir travailler ; dans « le questionnaire 
servant à déterminer le statut de l’assurée » elle avait indiqué le 3 février 2003 à 
l’OAI qu’elle travaillait 13 h/jour ; elle contestait avoir dit qu’elle ne travaillerait 
pas si elle était en bonne santé. Elle contestait donc le statut de ménagère retenu et 
indiquait qu’en bonne santé elle aurait travaillé à 100 %. 

L'enquête économique sur le ménage était contestée ; son fils ne pouvait l'aider car 
il était mineur et devait se consacrer entièrement à ses études et ses loisirs. Elle 
n'était pas à même de s'occuper de son ménage dès février 2013 car sa santé ne 
s'était pas améliorée à ce moment-là. Elle estimait que les incapacités suivantes 
devaient être retenues :  

- 100 % pour la conduite du ménage (6.1) 

- 90 % pour l'alimentation (6.2) 

- 100 % pour l'entretien du logement (6.3) 

- 90 % pour les courses (6.4) 

- 90 % pour la lessive (6.5) 

- 100 % pour le soin aux enfants (6.6) 

- 90 % pour le soin au chien (6.7) 

L'état psychique s'était péjoré depuis 2007 ; la Dresse S_____ retenait à tort une 
amélioration de l'état de santé depuis janvier 2011 car la médication ordonnée par le 
service de psychiatrie des HUG ne s'était pas allégée, mais au contraire alourdie par 
la prescription de Lamictal et d'Imovane ; l'amélioration retenue en février 2013 
n'était pas motivée, par ailleurs, elle souffrait d'une atteinte à l'épaule, au rachis 
cervical et lombaire de sorte qu'une expertise pluridisciplinaire était nécessaire.  

Elle a joint les pièces suivantes :  

 
 
 

 

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- Les fiches de salaire de B______ SA (la C______) d'octobre 2001 à décembre 
2002 attestant de 72 heures de travail mensuel et le versement en juin 2003 à 
l'assurée de CHF 4'700.- pour solde de tout compte.  

- Les bulletins de salaire de D______ SA d'avril 2002, d'octobre 2002 à décembre 
2002 et ceux de février 2003 à décembre 2004 attestant du paiement d'une 
indemnité assurance-maladie. 

- Une IRM de l'épaule gauche du 21 février 2013 concluant à « une lésion du 
bourrelet antéro-supérieur de 12h à 4h. Liquide libre au niveau de la bourse 
sous-acromio-deltoïdienne évoquant une bursite. Pas de lésion transfixiante de 
la coiffe des rotateurs décelable. Une arthro-IRM peut être effectuée afin de 
mieux caractériser la lésion labrale ».  

- Un courrier du Dr Y______ au Dr AA______ du 31 mai 2013 relevant que 
l'assurée souffrait d'une douleur de l'épaule gauche persistante, aggravée par des 
crises d'angoisse au cours desquelles elle se frappait contre les meubles. Elle 
souffrait aussi de fibromyalgie, d'ostéoporose, d'un TOC, de dépression et de 
migraines.  

- Deux courriers du Dr AA______ au Dr Y______ du 17 juin 2013 préconisant 
l'introduction d'un antalgique et le repos de l'épaule et constatant une 
tendinopathie du sous-scapulaire, bursite sous-acromiale et rupture partielle 
transfixiante du sus-épineux. Il y avait également un très probable corps libre 
intra-articulaire ou lésion gléno-humérale post-traumatique.Une arthro-IRM 
était indiquée.  

- Un courrier du Dr Y______ du 10 juillet 2014 en réponse à des questions de 
l'assurée attestant d'une fibromyalgie, cervicalgies, lombalgies, douleurs de 
l'épaule, migraines et asthme, un TOC sévère et un état dépressif complexe et 
chronique entrainant une incapacité de travail totale (limitations liées aux 
douleurs et à l'état mental). 

- Des radiographies de la colonne lombaire et du bassin du 24 juin 2014 
concluant à un pincement modéré en L5-S1.  

- Un examen densitométrique osseux du 1er novembre 2011 concluant à une 
ostéopénie. 

- Un échocardiogramme-doppler transthoracique du 2 mai 2011 concluant à 
«  une discrète régurgitation mitrale sur probable discret prolapsus d'une partie 
de la valve, elle-même discrètement épaissie, hypermobilité du septum 
interauriculaire, ventricule gauche de taille et fonction systolique normales ».  

- Le bulletin scolaire de l'école de commerce de Monsieur AB______ accordant 
le doublage pour l'année 2014-2015. 

 
 
 

 

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- Un courrier du 15 avril 2014 du Centre de formation professionnelle à la 
pratique commerciale adressé à M. AB______ relevant un nombre important 
d'absences durant l'année scolaire.  

- Un courrier de l'assurée du 22 juillet 2014 à la Dresse S_____ lui demandant 
d'indiquer si elle maintenait ou non l'affirmation de son rapport p. 16 selon 
laquelle elle avait travaillé en 2003 car elle contestait ce fait. 

- Une attestation du 27 octobre 2004 du Dr H______ selon laquelle l'assurée 
nécessitait une aide-ménagère hebdomadaire.  

- Un contrat clientèle de l'IMAD avec l'assurée de décembre 2013 et de mai 2014 
prévoyant des prestations de ménage deux fois par semaine.  

- Un courrier du 7 août 2014 du Dr Z______ répondant aux questions de l'assurée 
selon lequel il suivait celle-ci depuis novembre 2013 pour un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique et une personnalité 
émotionnellement labile de type borderline, avec des périodes de 
décompensations anxio-dépressives ; l'assurée prenait du Seroquel, du 
Remeron, du Lamictal et de l'Imovane.  

50. Le 5 septembre 2014, le Dr AC______ du SMR a rendu un avis selon lequel il n'y 
avait aucune raison de s'écarter des conclusions de l'enquête ménagère ; les 
nouvelles pièces médicales n'apportaient pas d'élément de gravité des différentes 
atteintes retenues. 

51. Le 8 septembre 2014, l'OAI a conclu au rejet du recours en se référant à l'enquête 
ménagère et à l'expertise de la Dresse S_____. 

52. Le 6 octobre 2014, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle.  

La recourante a déclaré qu'elle travaillait en 2002 à plus de 100% pour la C______ 
et D______ SA, qu'elle avait indiqué dans le questionnaire AI qu'en bonne santé, 
elle continuerait à travailler, qu'elle n'avait pas compris pourquoi l'OAI lui avait 
demandé de se soumettre à nouveau à une expertise complète auprès de la Dresse 
S_____ qui n'était pas en possession du rapport du SMR, qu'elle suivait son 
traitement notamment de Seroquel, Lamictal et Imovane. 

La représentante de l'OAI a déclaré que l'avis du SMR du 22 novembre 2012 n'était 
pas motivé clairement mais que vu le problème d'abus de médicaments et la 
constatation d'une évolution stationnaire par le Dr X______, le SMR avait décidé 
de procéder à une deuxième expertise. 

53. Le 20 octobre 2014, l'OAI a observé que le statut de l'assurée était celui de 
ménagère, au motif que lors de l'audience du 6 octobre 2014, elle avait indiqué ne 
pas avoir travaillé avant 2001; que dans le questionnaire du 3 février 2003, il était 
indiqué qu'en bonne santé, elle n'aurait pas exercé d'activité lucrative, questionnaire 
que l'assurée avait admis et avait signé; que l'enquêtrice avait mentionné que 

 
 
 

 

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l'assurée était incapable de dire si elle travaillerait ou non en bonne santé, et que, 
dès 2007, l'assurée savait qu'une capacité de travail lui était reconnue et se devait de 
rechercher un emploi. 

54. Le 3 novembre 2014, l'assurée a transmis un courrier du Dr Z______, du CAPPI, 
indiquant qu’elle bénéficiait d'un entretien infirmier par semaine. 

55. Le 26 novembre 2014, l'assurée a observé qu'il ne faisait pas de doute qu'elle 
travaillerait sans atteinte à sa santé, qu'elle n'avait plus de mari, plus d'enfants à 
charge, qu'elle était supportée par l'Hospice général, qu'elle avait d'ailleurs travaillé 
plus qu'à plein temps de 2001 à 2003, qu'elle n'avait pas travaillé avant 2001 car 
elle vivait avec son époux et avait un enfant en bas âge, qu'elle n'avait pas coché la 
case "NON" à la question "Auriez-vous exercé une activité lucrative, en bonne 
santé?" du formulaire de 2003, qu'elle n'avait pas fait de déclarations 
contradictoires, qu'elle avait d'ailleurs confirmé en audience qu'elle aurait travaillé 
en bonne santé, que, depuis 2003, elle ne s'était plus jamais sentie apte à travailler 
et que c'était pour cette raison qu'elle n'avait pas recherché un emploi et que son 
statut était ainsi celui d'une personne active. 

56. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, singulièrement 
sur la question de savoir si l'état de santé de celle-ci s'est aggravé depuis la dernière 
décision de rente.  

 
 
 

 

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5. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 
peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1; ATF 127 V 10 consid. 4b).  

L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

 
 
 

 

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degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8).  

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

 
 
 

 

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b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c) Une révision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'évaluation de l'invalidité est 
applicable. Le Tribunal fédéral des assurances a en effet maintes fois jugé que la 
méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger 
le futur statut juridique de l'assuré, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas 
d'espèce le critère de l'incapacité de gain (art. 28 al. 2 aLAI; 16 LPGA) succède à 
celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels (art. 5 al. 1 aLAI, art. 8 
al. 3 et 16 LPGA) ou inversement (ATF 113 V 273 consid. 1a). Tant lors de 
l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci (art. 17 
LPGA), il y a lieu d'examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 
comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], 
méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI; RS 831.201) et 8 al. 3 LPGA], 
méthode mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que 
les art. 16 LPGA et 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 
LPGA]) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une 
activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de 
ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances 
si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, 
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 
150 consid. 2c; ATF 117 V 194 consid. 3b et les références).  

d) Pour résoudre la question litigieuse du statut de l'assuré, il faut se référer à 
l'ensemble des circonstances personnelles, familiales, sociales, financières et 
professionnelles du cas d'espèce (ATF 130 V 393 consid. 3.3 p. 395 sv., 125 V 146 

 
 
 

 

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consid. 2c p. 150 et les références). Cette évaluation doit également tenir compte de 
la volonté hypothétique de la personne assurée, qui comme fait interne ne peut être 
l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices 
extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 693/06 du 20 décembre 2006 
consid. 4.1) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en 
droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360 sv. ; ATF 
9C_236/2013 du 23 octobre 2013). 

8. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2). 

b) Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007).  

 
 
 

 

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c) Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 
capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 

d) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 
ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 
p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 ainsi que I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se 
demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation 
et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 
du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 

9. Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 

 
 
 

 

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degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 
modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 
déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable.  

En vertu de l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la 
révision est demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est 
présentée (let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait 
été prévue (let. b). 

En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend 
effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 
droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 
moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon 
l’art. 77. 

10. En l'espèce, il convient dans un premier temps d'examiner le statut de la recourante, 
l'intimé ayant estimé que celle-ci avait le statut de ménagère à 100%, en se fondant 
sur l'enquête ménagère du 22 août 2013, alors que la recourante conteste cette 
appréciation et prétend à un statut de personne active. 

 A cet égard, il ressort du dossier que la recourante a travaillé dès octobre 2001, soit 
avant son incapacité de travail totale de janvier 2003, pour B______ SA 
(la C______) et, dès avril 2002, pour D______ SA. 

 Elle a expliqué, lors de l'audience de comparution personnelle des parties, qu'elle 
avait d'abord effectué un remplacement chez D______ SA, puis obtenu un contrat 
fixe dès octobre 2002. Il est à constater que dès cette date et jusqu'à décembre 2002, 
la recourante a travaillé entre 177 et 237 heures par mois (237 en octobre, 200 en 
novembre et 177 en décembre), soit un horaire de plus de 44 heures par semaine qui 
équivalait à, en tous les cas, un plein temps (en référence, l'art. 10 de la convention 
collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande, lequel prévoit 
dès 2014 un horaire hebdomadaire de 43 heures); par ailleurs, elle a continué 
d'effectuer 18 heures chaque semaine pour B______ SA. 

 La recourante a déclaré qu'en bonne santé, elle aurait continué à travailler à 100% 
et qu'elle avait souhaité dès 2001 débuter un travail déclaré, ayant auparavant 
effectué des ménages non déclarés. Elle a précisé qu'elle avait répondu oui dans le 
"questionnaire servant à déterminer le statut d'assuré" de 2003 à la question : 
"Exerceriez-vous une activité lucrative si vous étiez en bonne santé?" et qu'elle 
avait fait la même réponse à l'enquêtrice en 2013. 

 
 
 

 

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 Selon le rapport d'enquête du 22 août 2013, la recourante avait déclaré qu'elle 
travaillait à 100% pour un employeur et à 80% pour un autre et que c'était très dur 
de travailler ainsi, qu'elle avait touché une assurance perte de gain en 2003-2005 
alors qu'elle travaillait encore ailleurs et qu'elle s'était contentée de l'assistance de 
l'Etat depuis de nombreuses années, malgré l'incapacité de travail de son époux. 
Pour ces raisons, le statut de ménagère devait lui être reconnu. 

 Il convient de constater que ce raisonnement ne peut être suivi. En effet, le fait que 
la recourante ait travaillé à plus de 100% avant d'être incapable de travailler 
totalement dès janvier 2003 est un élément qui parle en faveur d'un statut d'active, 
ce d'autant que la recourante a déclaré qu'en bonne santé, elle aurait continué à 
travailler; à cet égard, le questionnaire AI de 2003, lequel est confus, car il contient 
plusieurs réponses barrées, ne permet pas de tirer une autre conclusion; a contrario, 
la recourante y a indiqué clairement qu'elle avait envisagé de diminuer son taux 
d'activité pour des raisons de santé.  

Dans le même sens, l'enquêtrice a relevé dans son rapport (point 2) que selon la 
recourante, elle ne travaillait plus depuis 2002-2003 et n'avait pas recherché du 
travail car elle ne se sentait pas assez bien dans sa santé; par ailleurs, la recourante, 
contrairement à l'avis de l'enquêtrice, n'a plus retravaillé après janvier 2003 et, en 
particulier, n'a plus travaillé ailleurs en percevant en parallèle des indemnités de 
l'assurance perte de gain; l'enquêtrice évoque la condamnation pénale de la 
recourante pour escroquerie à l'Hospice général et semble confondre celle-ci avec le 
fait que la recourante aurait travaillé tout en bénéficiant d'indemnités journalières 
perte de gain; enfin, le fait que depuis de nombreuses années la recourante ne 
travaille plus ne saurait permettre à l’enquêtrice de conclure qu’elle s’est contentée 
de l’assistance de l’Etat, la recourante ayant, a contrario, expliqué qu’elle avait dû 
arrêter de travailler en raison de son état de santé, étant relevé que lorsque son 
époux a été en incapacité de travail, la recourante a cherché un emploi déclaré et 
débuté en 2001 chez B______ SA. 

Aucun élément au dossier ne permet de considérer que la recourante, laquelle 
travaillait à plus de 100% avant son incapacité de travail de 2003, attestée par ses 
médecins-traitants, aurait pour des raisons autres que liées à son état de santé, 
renoncé à exercer une activité lucrative. A cet égard, le fait que la recourante se soit 
séparée de son époux et que celui-ci ne lui verse aucune pension alimentaire est un 
élément supplémentaire pour admettre que la recourante, en bonne santé, aurait 
continué à travailler à 100% (à cet égard ATF du 27 septembre 2013 
9C_435/2013). En outre, l'intimé ne saurait invoquer le fait que la recourante aurait, 
dès 2007, présenté une capacité de travail lui permettant de chercher un emploi dès 
lors que le Dr X______, médecin du SMR, a attesté du contraire dans son rapport 
du 24 août 2012. 

D’ailleurs, l’intimé a admis, lors de ses précédentes décisions, que le statut de la 
recourante était un statut d’active; or, l’intimé n’a pas prouvé que les circonstances 
déterminantes pour la question du statut de l’assurée, qui prévalaient à la date de la 

 
 
 

 

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première décision (décision sur opposition du 20 octobre 2005), se seraient 
modifiées au moment de la décision litigieuse du 16 juin 2014. 

On constate en effet que le rapport SMR du 17 mai 2005 (examen du 27 avril 2005) 
sur lequel s’est fondé l’intimé pour rejeter la demande de prestations dans sa 
décision du 9 juin 2005 précise que la recourante a travaillé entre 2001 et 2003 à 
100% et qu’elle présente une capacité de travail pleine dans son activité habituelle 
et dans une activité de son choix; en particulier l’intimé n’a pas requis une enquête 
ménagère ; la décision de l’OAI du 9 juin 2005 a ensuite été confirmée par décision 
sur opposition du 20 octobre 2005 et un arrêt du TCAS du 29 mai 2006. 

Au vu de ce qui précède, il convient de retenir un statut d’active de la recourante. 

11. L’intimé a ensuite fondé sa décision sur les conclusions médicales de l’expertise du 
Dr AD______. 

A cet égard, la chambre de céans constate que le 17 septembre 2012, la recourante a 
été soumise à un examen clinique psychiatrique par le Dr X______ du SMR, lequel 
a rendu son rapport le 24 août 2012. 

Le Dr X______ a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère avec symptômes psychotiques (F33.3) et trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline décompensé sur un mode auto-agressif 
(F60.31). Il a conclu à une incapacité de travail totale depuis décembre 2007, date 
de l’hospitalisation de la recourante à Belle-Idée, en relevant les limitations 
fonctionnelles suivantes : « humeur dépressive, troubles de l’attention, de la 
concentration et de la mémoire de travail, perte d’intérêt et du plaisir pour les 
activité de la vie quotidienne et les activités habituellement agréables, mauvaise 
image de soi, sentiment d’inutilité, sentiment de désespoir. Présence 
d’hallucinations auditives congruentes à l’humeur. Présence d’une impulsivité avec 
manque de contrôle de soi, amenant à des tentatives de suicide. » 

Son examen se fonde sur un dossier complet ; il a procédé à l’anamnèse, relaté les 
plaintes de la recourante, la vie quotidienne et procédé à une appréciation du cas 
claire et complète. La recourante avait été suivie dès 1999, soit par une psychiatre, 
soit par la consultation de la Servette, avec des interruptions, et avait été 
hospitalisée en décembre 2007 ; en 2008, elle avait perdu 20 kg à 30 kg ; 
actuellement, l’assurée était suivie une fois par mois à la consultation de la Servette 
et une fois par semaine par une infirmière ; elle avait fait de multiples tentatives de 
suicide, une en 1992 puis dès 2000 ; pour cette raison, son traitement lui était 
distribué deux fois par semaine par la pharmacie. Le trouble dépressif récurrent 
dont l’épisode était sévère avec symptômes psychotiques et le trouble de la 
personnalité étaient à l’origine d’une atteinte à la santé mentale ayant des 
répercussions sur la capacité de travail depuis au moins décembre 2007. 

Ce rapport rejoint d’ailleurs ceux des médecins-traitants de la recourante, lesquels 
ont attesté d’une aggravation de l’état de santé de la recourante depuis la dernière 
décision du 20 octobre 2005, laquelle était fondée sur l’examen SMR du 27 avril 

 
 
 

 

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2005 ; en effet, le Dr U____ a constaté une aggravation depuis novembre 2009 
(avis du 22 décembre 2010) ; la Dresse W______ a également posé le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère et attesté d'une incapacité de 
travail totale, même si en 2011, elle ne constatait pas de symptôme psychotique 
(avis du 19 février 2011). 

La chambre de céans constate que le rapport du Dr X______ a pleine valeur 
probante ; celui-ci n’a d’ailleurs jamais été remis en cause par l’intimée ; en 
particulier, l’avis du SMR du 22 novembre 2012 relate les constatations et 
conclusions des médecins-traitant mais non pas celles du Dr X______ et propose, 
sans aucune motivation, d'organiser une expertise psychiatrique auprès de la Dresse 
AD______, laquelle n'est en particulier pas motivée par une critique du rapport du 
Dr X______. 

S'agissant du rapport de la Dresse AD______, il cite celui du SMR du 27 mai 2005 
mais curieusement pas celui du Dr X______ du 24 août 2012, lequel ne semble pas 
avoir été joint au dossier. 

La Dresse AD______ relève que le trouble dépressif d’intensité moyenne semble 
persister d’une manière permanente et invalidante. Elle se fonde sur les rapports des 
Drs AE______ et U____ pour admettre un trouble dépressif d’intensité moyenne, 
lequel se serait péjoré en novembre 2009 mais amélioré dès janvier 2011, au motif 
que dès cette date, le CTB Servette avait allégé le traitement de la recourante ; elle 
estime que le trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline, 
cumulé avec les épisodes dépressifs devenait invalidant depuis août 2011 ; ces 
trouble diminuaient la capacité de travail de 50%. 

L’appréciation du cas faite par le Dr AD______ n’est pas claire et est incomplète. 
Tout d’abord, celle-ci ne possédait apparemment pas le rapport du Dr X______ du 
24 août 2012. Or, l’amélioration de l’état de santé supposée par le Dr AD______ 
dès janvier 2011 est infirmée par le rapport du Dr X______, lequel estime au 
contraire que l’état de santé de la recourante s’est durablement péjoré depuis 
décembre 2007. Ensuite, le Dr AD______, contrairement au Dr X______, ne relate 
pas en détail les limitations fonctionnelles psychiques de l’assurée de sorte qu’il 
n’est pas possible de savoir si celles constatées par le Dr X______ en juillet 2012 se 
sont amendées. La Dresse AD______ se limite à indiquer que les troubles constatés 
sont invalidants (rapport pp. 15 et 16). 

En outre, la Dresse AD______ part du principe que la recourante a continué à 
travailler dès janvier 2003, date de son incapacité de travail totale comme femme de 
ménage ; or, aucun indice au dossier ne permet de remettre en cause la déclaration 
de la recourante selon laquelle elle n’avait plus jamais retravaillé depuis janvier 
2003 ; cette constatation est ainsi erronée, ce d'autant que l'ordonnance de 
condamnation du 30 novembre 2006 concerne une escroquerie à l'Hospice général, 
condamnation qui précise que la recourante a reçu des indemnités journalières et n'a 
pas de salaire depuis le 6 janvier 2003. 

 
 
 

 

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Enfin, la conclusion de l’expertise n’est pas claire car la Dresse AD______ semble 
admettre une capacité de travail de 50% comme femme de ménage, seulement si la 
recourante se soumet à un suivi psychiatrique soutenu et un traitement 
médicamenteux optimal (rapport p. 17), de sorte que cette dernière allégation 
semble en contradiction avec la capacité de travail immédiate de 50% dans 
l’activité de femme de ménage (rapport pp. 16-17 – question 6). 

12. Au vu de ce qui précède, le rapport de la Dresse AD______ ne saurait avoir valeur 
probante. En particulier, il ne remet pas en cause celui, probant, du Dr X______ du 
24 août 2012, et entre même en contradiction avec celui-ci ; ce d’autant que 
l’examen de la recourante a eu lieu en juillet 2012 par le Dr X______ et en janvier 
2013 par la Dresse AD______, soit à un intervalle de seulement six mois. 

Dans ces conditions, il ne se justifie pas d’ordonner une expertise judiciaire. La 
décision de l’intimé pouvant et devant se fonder sur le rapport du Dr X______, 
lequel constate une aggravation de l’état de santé de la recourante depuis la dernière 
décision de l’intimé du 20 octobre 2005, tout comme les médecins traitants de cette 
dernière, avec une incapacité de travail totale de celle-ci depuis décembre 2007. 

S’agissant de la remarque de la Dresse AD______ sur la mauvaise compliance au 
traitement, à la suite des analyses sanguines pratiquées, il convient de rappeler que 
selon l’art. 21 al. 4 LPGA, Les prestations peuvent être réduites ou refusées 
temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne 
participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un 
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible 
et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle 
possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences 
juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été 
adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger 
pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés. 

Il incombera dès lors à l’intimé d’examiner si la situation de la recourante justifie 
qu’il soit procédé selon l’art. 21 al. 4 LPGA et qu’il lui soit ordonné de prendre le 
traitement médicamenteux tel que prescrit par le psychiatre-traitant de la 
recourante, étant toutefois signalé que la recourante a précisé en audience de 
comparution personnelle qu’elle prenait régulièrement son traitement, dont le 
Seropel, Lamictal et l’Imovane. 

13. Compte tenu de l’incapacité de travail totale de la recourante depuis décembre 
2007, du statut d’active à 100% de celle-ci et de la demande de prestations déposée 
le 1er février 2011, la recourante a droit à une rente entière d'invalidité dès le  
1er août 2011. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 16 juin 2014 sera 
annulée. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'500.- lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 

 
 
 

 

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al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'intimé du 16 juin 2014. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er août 2011. 

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de procédure de  
CHF 3'500.- à titre de participation à ses frais et dépens.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 
La greffière 

 
Alicia PERRONE 

 
 

La présidente 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le