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**Case Identifier:** a54a9929-8933-5fa8-a136-663e9968608a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.08.2013 A/1304/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1304-2012_2013-08-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1304/2012 AMENAG ATA/562/2013  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 août 2013 

en section 

   dans la cause 

 

PAROISSE CATHOLIQUE D’HERMANCE 
représentée par Me Nicolas Jeandin, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L’INTÉRIEUR, DE LA MOBILITÉ ET DE 
L’ENVIRONNEMENT 

et 

Madame Murielle et Monsieur Marcel VOIGNARD 
représentés par Me Gérald Benoît, avocat 

 

 

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A/3122/2012 

EN FAIT 

1.   La paroisse catholique d’Hermance (ci-après : la paroisse) est propriétaire 

de la parcelle n° 1’727 de la commune d’Hermance (ci-après : la commune).  

2.  Sur cette parcelle, située à l’entrée du village (au lieu dit La Croix-de-

Bailly) dans une zone de verdure au sens de l’art. 24 al. 1 de la loi d’application 

de la LAT du 4 juin 1987 (LaLAT – L 1 30), est érigée une église, 

vraisemblablement depuis la fin du XIIIème siècle.  

3.  Le degré de sensibilité (ci-après : DS) II a été attribué à cette parcelle, selon 

le plan n° 29’551-552 adopté par le Conseil d’Etat en date du 25 juillet 2007 

(ci-après : le plan). 

4.   Madame Murielle et Monsieur Marcel Voignard (ci-après : les époux 

Voignard) sont propriétaires de la parcelle n° 2’142 de la commune, où ils ont leur 

domicile privé.  

5.   Cette parcelle est située en zone agricole, le DS III lui ayant été attribué par 

le plan.  

6.   A l’automne 2008, des travaux de rénovation ont été réalisés sur le clocher 

de l’église.  

7.   Les parties divergent quant au fait que ces travaux auraient impliqué des 

modifications sur le niveau sonore de celui-ci, ce qui n’est pas établi.  

8.   Par pli recommandé du 4 août 2009 adressé à la paroisse, les époux 

Voignard ont prié cette dernière « de faire baisser la résonance des cloches de 

l’église », qui avaient été « déréglées (…) depuis les travaux exécutés en 2008 », 

et d’arrêter les cloches de « 22h00 à 7h00 du matin ». Des enregistrements avaient 

été effectués par l’Etat de Genève.  

9.   En novembre 2009, deux autres voisins de l’église, Monsieur Adrien 

Mastrangelo et Madame Ariana Sefiu, se sont plaints en signant une pétition 

attestant de ce que la « résonance des cloches de l’église (…) [était] beaucoup 

plus forte depuis les travaux de réfection de l’église ».  

10.   Le 9 septembre 2009, l’entreprise Jean Ecoffey & Fils S.A. a confirmé à la 

paroisse que le système de sonnerie des cloches fonctionnait « comme par le 

passé » et n’avoir constaté « aucun dérèglement ».  

11.   En date du 10 novembre 2009, le service de protection contre le bruit et les 

rayonnements non ionisants (ci-après : le SPBR) a rendu compte à Mme Voignard 

de ses mesures. Il en ressortait que les cloches atteignaient 51 dB(A) dans sa 

chambre à coucher, fenêtres fermées, étant rappelé que la gêne éventuelle 

ressentie par un son ou une fréquence particulière était assez subjective.  

12.   Mandaté par les époux Voignard, le bureau AAB-J. Stryjenski & H. Monti-

S.A. (ci-après : le bureau) a effectué des mesures sur place. Le niveau sonore des 

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cloches mesuré à l’intérieur de la chambre était de Leq ≈ 45 à 52 dB(A), si bien 
que le niveau sonore maximal communément admis, à savoir Leq ≤ 30-35 dB(A) 
la nuit selon le bureau, était dépassé de « manière très significative ».  

 Le niveau sonore pouvait être attenué au niveau de la source en modifiant la 

nature, la forme ou l’orientation des abat-sons. Une étude acoustique sur la base 

de plans et une visite du clocher pour recommander des dispositions constructives 

détaillées et quantifier l’atténuation potentielle étaient recommandées. Le niveau 

sonore pouvait également être atténué de 5 à 10 dB(A) au niveau du récepteur en 

remplaçant les fenêtres anciennes avec verre simple de la chambre à coucher par 

des fenêtes à verre isolant. 

 Le mesurage du timbre des deux cloches ne montrait pas de « particularisme 

significatif pouvant constituer une gêne objective ». 

 La situation acoustique étant inconnue, il était impossible de conclure sur 

l’influence, ou non, sur le son des cloches, des travaux sur le clocher de l’église 

ou de tout autre facteur.  

13.   Le 24 juin 2010, les époux Voignard, représentés par un avocat, ont prié le 

département de la sécurité, de la police et de l’environnement, devenu depuis lors 

le département de la sécurité (ci-après : le département), d’interdire à la paroisse 

de procéder à la sonnerie des cloches de 21h00 à 7h00.  

14.   Par prononcé du 3 août 2010, le département a refusé de faire droit à cette 

requête, en application du principe de la proportionnalité. 

 Il n’existait pas d’autres plaintes des habitants du secteur concerné et une 

majorité de la population acceptait donc la fréquence ainsi que les horaires de 

sonnerie des cloches de la paroisse, sans dérangement particulier pour son repos. 

La sonnerie constituait une tradition de la commune d’Hermance, acceptée de tous 

et qui revêtait un intérêt public important qu’il convenait de préserver.  

  Cela étant, le SPBR se tenait à la disposition des époux Voignard pour 

évaluer le gain acoustique d’un changement des fenêtres de l’habitation, tel que 

préconisé dans le rapport de l’expert acousticien.  

15.  Aucun recours n’a été formé contre ce prononcé.  

16.   En date du 12 octobre 2010, les époux Voignard ont saisi le département 

d’une nouvelle plainte, concluant à ce que la paroisse « positionne (…) les abats-

sons du clocher de l’église (…) de manière à ce que le son des cloches soit 

davantage orienté vers le sol ».  

 Ils n’avaient « jamais été dérangés » par les cloches jusqu’à fin 2008, date à 

laquelle ces dernières avaient été « déréglées ». Les « abat-sons » n’étaient 

également pas « correctement positionnés ».  

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17.   Le 4 avril 2011, le SPBR, sur demande du service de l’environnement des 

entreprises (ci-après : le service), a rendu un nouveau rapport, lequel a confirmé, 

en substance, les résultats de l’analyse du bureau.   

18.   En date du 6 juin 2011, faisant suite à un transport sur place tenu le 16 mai 

2011, le service a informé la paroisse de ce que, sous réserve d’un allègement 

documenté et justifié, la sonnerie des cloches de la paroisse était sujette à 

assainissement selon les articles 16 de la loi fédérale sur la protection de 

l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE - RS 814.01) et 13 de l’ordonnance sur 

la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41.), dès lors 

que les mesures effectuées avaient montré que la sonnerie des cloches induisait 

des niveaux sonores moyens de l’ordre de 70 dB(A). Or, un niveau sonore 

supérieur à 60 dB(A) était de nature à provoquer des réactions de réveil et devait 

être qualifié de « sensiblement gênant » au sens de l’art. 15 LPE. 

 Un délai au 31 août 2011 était imparti à la paroisse pour qu’elle étudie la 

possibilité de réduire le bruit induit par la sonnerie des cloches dans le voisinage.  

19.   Mandaté cette fois-ci par la paroisse, le bureau a examiné les possibilités de 

réduire le bruit induit par la sonnerie des cloches, dans son rapport du 19 août 

2011. L’isolation du clocher, par la fermeture des « abat-sons », permettrait de 

réduire le niveau sonore à la limite fixée par la service. Ces travaux seraient 

toutefois « très coûteux » et le timbre des cloches serait alors totalement modifié 

avec une très forte atténuation des harmoniques. Il était donc conseillé 

d’intervenir sur les fenêtres du local récepteur : le coût des travaux serait 

nettement moins élevé et l’efficacité supérieure. 

20.   Lors d’une séance réunissant toutes les parties en date du 1
er

 novembre 

2011, il a été constaté qu’aucune des mesures d’assainissiement proposée n’était 

susceptible de faire l’objet d’un consensus.  

21.    Le 28 novembre 2011, la paroisse a fait part de sa décision de « confirmer le 

statu quo et de maintenir (…) la situation actuelle de la sonnerie des cloches ». 

Elle était toutefois prête à supprimer la répétition des heures la nuit après  

22h00 et jusqu’à 6h00 du matin compris. 

22.   Par décision du 19 mars 2012, le service a ordonné à la paroisse d’assainir 

phoniquement le clocher (…), de manière à ne pas induire des niveaux sonores 

maximum (Lfast) supérieurs à 60 dB(A) au niveau des fenêtres des locaux 

sensibles les plus exposés, la nuit entre 21h00 et 7h00, un plan d’assanissement 

devant être présenté d’ici au 31 mai 2012.  

 Un clocher constituait une installation fixe et la paroisse était une entreprise 

au sens de l’art. 5 al. 1 RPEE. Suite aux travaux de rénovation du clocher de la 

paroisse, les niveaux sonores induits par la sonnerie des cloches de la paroisse, 

mesurés les 16 février et 18 mars 2011 au niveau de la fenêtre ouverte de la 

chambre à coucher des plaignants, étaient de l’ordre de 70 à 80 dB(A), soit un 

dépassement allant de 10 à 20 dB(A) de la valeur de 60 dB(A), admise comme 

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étant sensiblement gênante. Ces niveaux sonores dépassaient le bruit de fond de 

45 dB(A). En période nocturne, l’expérience montrait que le bruit de fond était 

d’environ 10 dB inférieur, soit de l’ordre de 35 dB(A). On pouvait donc estimer 

que les niveaux sonores induits par la sonnerie des cloches dépassaient le bruit de 

fond aux heures les plus calmes de la nuit, de 35 à 45 dB. La sonnerie des cloches 

de la paroisse gênait de manière sensible la population durant la nuit au sens de 

l’art. 15 LPE. Il se justifiait par conséquent d’en ordonner l’assainissement.  

23.   La paroisse a déféré cette décision auprès du Tribunal administratif de 

première instance par acte du 4 mai 2012, concluant, sous suite de frais et dépens, 

à l’annulation de la décision du 19 mars 2012.  

 Lors des travaux d’entretien, certaines parties de l’abat-son en bois, 

détérioriées, avaient été réparées. Toutefois, les marteaux et le moteur mécanique 

assurant la frappe des différentes cloches n’avaient fait l’objet d’aucune 

modification. Les plaintes litigieuses avaient « assurément un fondement 

psychologique et subjectif. Elles relevaient clairement du syndrome de la 

« fixation ». L’intérêt public était prépondérant et aucune des mesures 

d’assainissement n’était proportionnée. Un allègement au sens de l’art. 17 LPE 

devait être retenu, si bien qu’aucune mesure d’assainissement ne pouvait être 

imposée à la paroisse. 

24.  Après avoir provoqué les déterminations de l’autorité intimée et des intimés, 

qu’il a appelés en cause, et entendu les parties lors de son audience du 12 octobre 

2012 – sans que cette dernière n’apporte d’élément utile au présent litige –, le 

Tribunal adminsitratif de première instance a rejeté le recours, selon jugement du 

20 novembre 2012.   

25.   Par acte du 7 janvier 2013, la paroisse a recouru contre ce jugement auprès 

de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 

administrative) concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à son 

annulation et à sa réforme, en ce sens que la paroisse est autorisée à faire sonner la 

cloche moyenne, sans volée ni répétition, pour marquer les heures de 22h00 à  

6h30 inclusivement, à l’exclusion du marquage des demi-heures, les sonneries de 

cloches sans restriction pour les offices religieux traditionnellement fêtés la nuit 

étant réservés ; subsidiairememt, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal 

administratif de première instance.  

26.   Les intimés ont conclu au rejet du recours dans leurs déterminations 

respectives des 12 et 15 février 2013. La recourante a répliqué le 22 mars 2013.  

27.   Les parties ont été informées que la cause était gardée à juger par avis 

du 26 mars 2013.    

 

 

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EN DROIT 

 

1.   Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 

recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 

2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA). 

2.   La chambre administrative applique le droit d'office. Elle ne peut pas aller 

au-delà des conclusions des parties, sans toutefois être liée par les motifs invoqués 

(art. 69 LPA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (P. MOOR/E. POLTIER, Droit administratif, vol. II, Berne 2011, 

p. 300 ss.). Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et 

l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). La chambre administrative n’a 

toutefois pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, 

sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA) et non réalisée en l’espèce. 

3.   Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans 

les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des 

considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 

dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que 

l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 

foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les 

références). Commet un excès positif de son pouvoir d'appréciation, l'autorité qui 

exerce son appréciation alors que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les 

deux solutions possibles, en adopte une troisième. Il y a également excès du 

pouvoir d'appréciation dans le cas où l'excès de pouvoir est négatif, soit lorsque 

l'autorité considère qu'elle est liée, alors que la loi l'autorise à statuer selon son 

appréciation, ou qu'elle renonce d'emblée en tout ou partie à exercer son pouvoir 

d'appréciation (ATF 116 V 307 consid. 2 p. 310 et les références). 

4.   L’objet du litige porte sur l’assainissement phonique du clocher imposé par 

la décision de l’autorité intimée du 19 mars 2012, de façon à ne pas induire des 

niveaux sonores maximum (Lfast) supérieurs à 60 dB(A) au niveau des fenêtres des 

locaux sensibles les plus exposés, la nuit entre 21h00 et 7h00.  

 Les premiers juges ont considéré que ce prononcé était justifié. En bref, ils 

ont tenu le raisonnement suivant. Après avoir rappelé le droit applicable (consid. 2 

à 6), ils ont constaté que les niveaux sonores induits par les sonneries de la demi-

heure et de l’heure, au niveau de la fenêtre ouverte de la chambre à coucher des 

époux Voignard occasionnaient un dépassement « d’au moins 5 à 15 dB(A) de la 

valeur de 60 dB(A), admise comme étant sensiblement gênante ». Le bruit de fond 

nocturne, estimé dans le cas présent à 35 dB(A), était dépassé « d’au moins 30 à 

40 dB(A) ». Un tel niveau de bruit était propre à provoquer des réactions de réveil. 

L’installation litigieuse n’était pas conforme aux prescriptions en matière de bruit 

et devait, par conséquent, être assainie conformément aux articles 16 et suivants 

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LPE (consid. 7). Examinant la question de la proportionnalité et du bénéfice d’un 

allègement au sens de l’art. 16 al. 2 LPE, ils ont retenu que l’intérêt public au 

maintien des cloches litigieuses devait être relativisé la nuit, dans la mesure où, 

dans plusieurs communes genevoises, cette sonnerie était interdite de 21h00 à 

7h00 du matin (art. 8 al. 1 du règlement concernant la tranquillité publique du 

8 août 1956 – RTP – F 3 10.03). A cet intérêt devait être opposé celui des intimés 

«  et plus généralement de la population au sens large », à pouvoir vivre dans un 

environnement sans immissions de bruit nuisibles ou incommodantes. Le fait que 

seules trois personnes se soient plaintes des nuisances sonores occasionnées était 

sans importance. La mesure ordonnée respectait les critères d’aptitude et de 

nécessité. Elle respectait enfin la proportionnalité au sens étroit, en tant qu’elle 

était dans un rapport raisonnable avec le sacrifice imposé à la recourante. 

L’arrêt 1C_297/2009 du 18 janvier 2010 n’était enfin d’aucun secours à la 

recourante. D’abord, les dépassements du cas d’espèce étaient bien plus 

importants et ensuite, l’étude scientifique nouvellement rendue par l’EPFZ 

établissait désormais le caractère particulièrement nuisible des clochers d’église. 

Le département intimé était ainsi « parfaitement légitimé, compte tenu du pouvoir 

d’appréciation qui était le sien », à ordonner l’assainissement litigieux.  

5.   La recourante fait valoir, dans un premier moyen, que les faits n’auraient 

pas été établis correctement, en ce sens, premièrement, que le mesurage des 

immissions sonores présenterait des lacunes, l’expertise ne donnant pas de résultat 

quant au tintement de la cloche moyenne en valeur maximale ; deuxièmement, ce 

serait à tort que les premiers juges auraient constaté que les intimés souffraient de 

problèmes de santé directement liés au volume sonore des cloches nocturnes ; 

troisièmement, la recourante rappelle que les travaux entrepris en 2008 n’ont eu 

aucune incidence quant au niveau sonore des cloches. Dans un second moyen, elle 

dénonce une violation de son droit d’être entendu, au motif que les premiers juges 

n’auraient pas examiné sa propre proposition concrète d’assainissement, alors que 

le principe de la proportionnalité jouait un rôle particulièrement sensible dans un 

tel litige. Enfin, elle se plaint de ce que l’autorité intimée aurait abusé de son 

pouvoir d’appréciation et violé le principe de la proportionnalité.  

6.  Avant de pouvoir examiner les différents griefs soulevés par la recourante, il 

convient de préciser le cadre juridique applicable au cas d’espèce.  

a. Il est acquis aux débats que l’église – singulièrement son clocher – est une 

installation fixe dont l'exploitation produit du bruit extérieur, notamment sous la 

forme de tintillement des cloches. A ce titre, elle est soumise aux règles du droit 

fédéral sur la protection contre le bruit (cf. art. 2 al. 1 OPB en relation avec l'art. 7 

al. 7 LPE; voir aussi ATF 126 III 223 consid. 3c p. 225; 123 II 325 consid. 4a 

p. 327). Il n’est pas inutile de rappeler à cet égard que, dans le domaine de la lutte 

contre le bruit, le législateur fédéral a voulu mettre en place une réglementation 

systématique et unifiée (cf. Message relatif à une loi fédérale sur la protection de 

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l'environnement, FF 1979 III 759), dont les principes doivent s'appliquer même 

dans les situations atypiques, comme en l'espèce. 

b. Cela étant, en présence d’une installation fixe, il faut déterminer le régime 

d’exigence applicable.  

 Selon les art. 16 al. 1 LPE et 13 OPB, les installations fixes qui ne satisfont 

pas aux prescriptions de la loi fédérale sur la protection de l'environnement 

doivent être assainies, de telle façon que les valeurs limites d'immissions ne soient 

plus dépassées. Ces dispositions ne s'appliquent toutefois qu'aux installations 

existantes, antérieures à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection de 

l'environnement, au 1
er

 janvier 1985 (ATF 125 II 643 consid. 16a p. 665 ;  

voir aussi, R. WOLF, Kommentar USG, ch. 44 ad art. 25, p. 22).  

 Les nouvelles installations fixes sont en revanche soumises au régime des 

art. 25 LPE et 7 OPB et ne peuvent être construites que si les émissions de bruit 

causées par ces seules installations ne dépassent pas les valeurs de planification 

dans le voisinage, lesquelles sont inférieures aux valeurs limites d'immissions 

(cf. art. 23 LPE). La loi fédérale sur la protection de l'environnement et 

l'ordonnance sur la protection contre le bruit posent ainsi des exigences différentes 

en matière de limitation des émissions de bruit suivant qu'il s'agit d'une 

installation existante ou d'une installation nouvelle modifiée; alors que les 

nouvelles installations ne doivent en principe pas produire d'émissions excédant 

les valeurs de planification, conformément aux art. 25 al. 1 LPE et 7 al. 1 let. b 

OPB, seules les valeurs limites d'immissions doivent être respectées par les 

installations existantes, selon l'art. 13 al. 1 OPB, indépendamment des mesures 

requises en vertu du principe de prévention (arrêt 1A.111/1998 du 20 novembre 

1998 consid. 3a paru in DEP 1999 p. 264; voir aussi, R. WOLF, op. cit., ch. 40 et 

41 ad art. 25, p. 20). 

 La jurisprudence assimile toutefois à de telles installations celles qui ont été 

modifiées après cette date, sur un plan fonctionnel, dans une mesure telle que les 

éléments subsistants apparaissent secondaires par rapport aux éléments nouveaux, 

et les soumet au même régime que les installations nouvelles. De même, la 

transformation, par des travaux de construction ou par un changement du mode 

d'exploitation, d'une installation existante silencieuse ou peu bruyante en une 

installation provoquant des nuisances dans le voisinage peut être traitée de la 

même manière que la construction d'une nouvelle installation du point de vue de 

la limitation des émissions de bruit (ATF 125 II 643 consid. 17a p. 670 ; 123 II 

325 consid. 4c/aa p. 329 ; 116 Ib 435 consid. 5d/bb p. 443; 115 Ib 456 consid. 5a 

p. 466 ; arrêt 1A.213/2000 du 21 mars 2001 consid. 2d publié in Pra 2001 n° 144 

p. 866 ; arrêt 1A.161/1997 du 11 juin 1998 consid. 5b/cc publié in Pra 1998 n° 

150 p. 806 ; A.-C. FAVRE, La protection contre le bruit dans la loi sur la 

protection de l'environnement, thèse Lausanne 2002, p. 303-304). Pour trancher 

cette question, il importe notamment de connaître les caractéristiques de 

l'exploitation avant et après le 1
er

 janvier 1985, en se fondant sur différents 

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critères, tels que les étapes de développement de l'établissement en cause, la 

clientèle visée, les prestations fournies, la capacité d'accueil ou encore le nombre 

de places de stationnement disponibles (arrêt 1A.19/2000 du 19 juin 2000 

consid. 2b cité par A.-C. FAVRE, op. cit., note 1286, p. 304). 

 En l'occurrence, le bâtiment était certes déjà exploité lors de l'entrée en 

vigueur de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, le 1
er

 janvier 1985, 

de sorte qu'il ne s'agit a priori pas d'une installation nouvelle, d'un point de vue 

temporel. Des travaux d’entretien, au sujet desquels les parties divergent quant à 

l’ampleur et les conséquences sur le clocher, ont toutefois été exécutés courant 

2008, marquant le début des plaintes ayant mené au présent litige. Force est de 

constater que les premiers juges n’ont pas examiné ce point de fait, pourtant 

central, n’appréciant pas les différents éléments de preuve produits à ce sujet par 

les parties, respectivement ne collectant pas des éléments complémentaires à ce 

sujet, au travers par exemple de l’audition des deux autres personnes s’étant 

apparemment également plaintes dès l’automne 2008 du volume sonore des 

cloches litigieuses, voire d’une expertise. Se pose également la question de savoir 

si les cloches ont été stoppées pendant la durée des travaux, ce qui pourrait 

expliquer un effet de reprise auprès des voisins au moment de leur remise en 

fonction. Or, la décision d’assainissement retient précisément un lien entre les 

travaux et la survenance des problèmes acoustiques décrits par les intimés, qui 

fonde donc, en partie tout du moins, ce prononcé, pris au bénéfice d’un certain 

pouvoir d’appréciation, dont le juge administratif ne peut censurer que l’abus ou 

l’excès (cf. consid. 3 supra). Les juges précédents n’ont guère plus recherché si, 

au regard des caractéristiques de l’installation en cause, l’exploitation du clocher 

avait été modifiée et/ou si, au regard des items cités dans la jurisprudence précitée, 

il convenait de fixer un seuil d’exigence accru. Il convient donc de renvoyer la 

cause aux premiers juges afin qu’ils tranchent cette question de fait.   

7.  A cela s’ajoute l’omission de prendre en considération plusieurs critères 

déterminants dans le cadre de l’appréciation du litige.  

a.  Si la législation fédérale sur la protection contre le bruit opère une 

distinction entre les nouvelles installations et les installations existantes, en fixant 

le seuil d'admissibilité à des niveaux différents (valeurs de planification ou valeurs 

limites d'immission; cf. supra, consid. 6), question qui n’a déjà pas été tranchée, 

elle accorde aussi une importance à l'affectation de la zone dans laquelle se 

trouvent les locaux à usage sensible au bruit et se produisent les immissions 

(cf. ATF 123 II 74 consid. 5a p. 86 notamment); ainsi, les valeurs limites 

d'exposition fixées dans les annexes à l'OPB sont plus ou moins sévères selon le 

degré de sensibilité du secteur touché, l'art. 43 OPB distinguant à ce propos quatre 

catégories de zones (celles qui requièrent une protection accrue contre le bruit, 

celles où aucune entreprise gênante n'est autorisée, celles où sont admises des 

entreprises moyennement gênantes, et enfin celles où sont admises des entreprises 

fortement gênantes). Lorsqu'un assainissement s'impose, le droit fédéral contient 

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aussi des prescriptions sur l'exécution des mesures (prise en charge des coûts, 

délais, allégements, etc., cf. art. 13 ss OPB).  

 Sur ces différents points également, le jugement querellé est silencieux, ce 

qui est contraire au droit fédéral. Or, le fait que la parcelle sur laquelle vivent les 

intimés se trouve en zone agricole, directement connexe à une zone de verdure 

dans laquelle est érigée l’église litigieuse, de surcroît en DS III, n’est pas 

manifestement impropre à modifier l’appréciation du litige, singulièrement la 

pesée d’intérêts au sujet de la proportionnalité de la mesure querellée, étant 

rappelé que le juge de l’environnement n’est pas le juge du voisinage de l’art. 684 

du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CCS - RS 210). 

b. Les premiers juges n’ont en outre pas recherché, au-delà d’une simple 

mention au consid. 14 de leur jugement, à établir l’usage local et l’ancrage de la 

tradition, alors que la décision du département du 3 août 2010, qui n’a pas fait 

l’objet d’un recours, fait pourtant état d’un intérêt public prépondérant au 

maintien du rythme actuel de la sonnerie des cloches. Dans une telle constellation, 

il apparaissait indispensable de recueillir la détermination des autorités 

communales, a fortiori si les juges précédents entendaient relativiser la portée de 

l’usage local pour faire prévaloir les nuisances subies par les deux intimés, étant 

souligné que le nombre peu important de personnes touchées par le bruit peut 

également faire apparaître disproportionnée l'exécution d'une mesure technique 

d'un coût élevé (cf. A.-C. FAVRE, note relative à l'arrêt 1A.252/1995 du 9 octobre 

1996, RDAF 1998 I p. 624; voir aussi ATF 120 Ib 89 consid. 3c p. 93; 

arrêt 1A.240/2002 du 13 mai 2003 consid. 3.6). 

c.   Il convient également de prendre en considération le fait que l'installation 

est exploitée non pas par une entreprise orientée vers le profit, mais par une 

collectivité publique ou une association à but non lucratif (ATF 127 II 306 

consid. 8 p. 319; arrêt 1A.159/2005 du 20 février 2006 consid. 2.5; 

arrêt 1A.240/2002 du 13 mai 2003 consid. 3.5). Les premiers juges n’expliquent 

pas dans quelle mesure ils ont intégré cet élément dans leur appréciation du litige, 

se contenant de se référer aux seules mesures de bruit effectuées, ce qui n’est pas 

conforme au droit fédéral.  

d.  Au reste, même à les suivre dans ce dernier mode de procéder, il aurait alors 

fallu, au regard en particulier de la question de l’octroi d’un allègement, encore 

examiner pour quelles raisons le département et les premiers juges s’écartaient des 

recommandations formulées par le bureau dans son rapport du 19 août 2011, à 

savoir d’intervenir avant tout sur les fenêtres du local récepteur, qualifiées de 

vieilles, le coût des travaux étant alors nettement moins élevé (le fait qu’ils soient 

effectués sur la propriété des intimés n’impliquant pas forcément leur financement 

par eux-mêmes), leur efficacité supérieure et l’intérêt public demeurant préservé 

par ailleurs.  

8.   Au vu de ce qui précède, l’instruction menée par les juges précédents 

s’avère incomplète. Il convient partant d’annuler le jugement attaqué et de 

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A/3122/2012 

renvoyer la cause à l’instance inférieure pour instruction complémentaire puis 

nouveau jugement au sens des considérants (art. 69 al. 3 LPA).  

9.   Vu l’issue du litige, incertaine en l’état, comme des motifs conduisant à 

l’admission du présent recours, il ne sera pas perçu de frais de justice, les dépens 

étant par ailleurs compensés (art. 87 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 7 janvier 2013 par la paroisse catholique 

d’Hermance contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 20 

novembre 2012 ; 

au fond : 

l’admet partiellement ; 

annule le jugement attaqué et renvoie la cause au Tribunal administratif de première 

instance pour instruction complémentaire puis nouveau jugement au sens des 

considérants ; 

dit qu’il est statué sans frais ni dépens ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt, incident, peut être porté dans les trente jours 

qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière de droit public, aux conditions de l’art. 93 LTF ; 

communique le présent arrêt à Me Nicolas Jeandin, avocat de la recourante, au 

département de l’intérieur, de la mobilité et de l’environnement, ainsi qu'à Me Gérald 

Benoît, avocat des intimés. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, juge, M.  Jordan, juge suppléant. 

 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 

 

 

Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :