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**Case Identifier:** f30a8ebd-9f2c-5ade-83bf-74d069406b22
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2020 A/1416/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1416-2020_2020-10-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1416/2020 ATAS/831/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 octobre 2020 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à VESENAZ, comparant 
avec élection de domicile en l'Etude de Maître Marc MATHEY-
DORET  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1416/2020 

- 2/6 - 

Vu la décision du 20 avril 2020 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l'OAI ou l'intimé) rejetant la demande de rente et de mesures professionnelles 
présentée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) le 13 novembre 
2015, au motif que s'il ressortait de l'instruction de son dossier qu'il était en incapacité 
totale de travail dans son activité habituelle dès le 8 juillet 2015, une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles était raisonnablement exigible à 100 % avec une baisse de 
rendement de 30 % dès mai 2016 ; dans ces circonstances, il n'y avait pas lieu de mettre 
en place des mesures professionnelles qui ne seraient pas en mesure de réduire le 
dommage; les éléments reçus dans le cadre de l'audition avaient été soumis au Service 
médical régional (SMR) : ce dernier estimait que les éléments médicaux reçus 
confirmaient les précédentes conclusions de l'OAI ; les documents remis indiquaient 
même que dès décembre 2016, la capacité de travail de l'assuré était pleine dans une 
activité adaptée, et ceci sans baisse de rendement. 

Vu le recours interjeté par l'assuré, représenté par son conseil, par mémoire du 19 mai 
2020 concluant à l'annulation de la décision susmentionnée, et à ce qu'il soit dit et 
constaté que le recourant avait droit à une "demi-rente entière" d'invalidité dès le 
1er juillet 2016, et à une rente entière dès le 1er septembre 2019; subsidiairement à 
l'allocation d'une "demi-rente entière" d'invalidité dès le 1er juillet 2016 et au renvoi de 
la cause à l'intimé pour complément d'instruction médicale et nouvelle décision pour la 
période courant dès le mois de septembre 2019, le tout avec suite de frais et dépens ; 

Vu la réponse de l'intimé du 8 juin 2020 concluant au rejet du recours ; la demande de 
prestations d'invalidité reposait sur les conséquences d'un accident survenu le 8 juillet 
2015 ; en substance le recourant reprend ses motifs et conclusions précédents, 
notamment contenus dans son courrier du 14 janvier 2019, estimant d'une part que l'avis 
du SMR de mars 2017 était succinct et ancien, et que compte tenu des conclusions du 
rapport d'expertise privée du docteur B______du 12 juin 2017, les restrictions et 
limitations fonctionnelles étaient sous-estimées ; il reproche également à l'intimé de 
n'avoir pas procédé à un calcul selon la méthode de comparaison des revenus. Le SMR 
s'était également prononcé dans un avis du 27 mars 2020 aux termes duquel, compte 
tenu du status clinique détaillé effectué par le spécialiste susmentionné, dont les 
conclusions étaient proches de celles du rapport final du SMR de mars 2017, la CT dans 
l'activité habituelle était nulle depuis le 8 juillet 2015, mais de 100 % dans une activité 
adaptée, en tenant compte des limitations fonctionnelles décrites, avec une possible 
baisse de rendement légères (10 à 20 %) à évaluer selon le cahier des charges de 
l'assuré. Les limitations fonctionnelles retenues par l'expert privé étaient par contre plus 
précises et devaient être prises en compte ; le rapport du Dr B______pouvait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante, l'instruction du dossier permettant ainsi de 
statuer en pleine connaissance de cause sur l'état de santé et la capacité de travail du 
recourant, de sorte que la mise en œuvre de mesures d'investigations complémentaires 
s'avéraient inutiles ; l'intimé rappelle en outre les raisons pour lesquelles les mesures 
professionnelles sollicitées ne pouvaient être accordées en l'espèce, rappelant également 
que selon le rapport d'enquête pour activité professionnelle indépendante du 26 avril 

 
 
 

 

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- 3/6 - 

2018, le mandat d'intervention précoce avait été clôturé par l'OAI car, en octobre 2016, 
le recourant avait adapté son activité à son handicap au sein de son entreprise. Il ne 
souhaitait pas développer de manière significative les activités de celle-ci, ni 
entreprendre une reconversion professionnelle. Le poste avait ainsi été adapté à ses 
limitations fonctionnelles et il se faisait aider par ses ouvriers pour les tâches qu'il 
n'arrivait plus à exécuter ; l'OAI avait dès lors considéré que le recourant ayant adapté 
son activité habituelle à ses limitations fonctionnelles, il n'y avait pas lieu de mettre en 
place de mesures professionnelles, car elles ne seraient pas en mesure de réduire le 
dommage ; 

Vu la réplique du recourant du 20 août 2020, persistant dans ses conclusions, contestant 
les conclusions du rapport de l'enquête économique et du rapport de clôture du mandat 
d'intervention précoce, affirmant en tout état de cause que le poste de travail du 
recourant n'avait pas pu être adapté malgré ses efforts dans ce sens, et qu'il avait ainsi dû 
liquider son entreprise en raison des conséquences de son accident du 8 juillet 2015 ; en 
outre il avait subi un nouvel accident le 27 septembre 2019, au cours duquel il avait 
glissé et effectué un mouvement de rotation externe de valgisation de son genou droit ; 
qu'à la suite de ce nouvel accident, une intervention chirurgicale délicate avait eu lieu le 
20 novembre 2019, mais depuis son accident de 2019 il se trouvait en incapacité totale 
de travail, et conservait des séquelles de ce 2ème accident, notamment un manque de 
force de sa jambe droite et des douleurs, limitations fonctionnelles s'ajoutant à celles 
découlant de l'accident du 8 juillet 2015 et réduisant encore davantage sa capacité de 
gain, actuellement nulle ; que force était de constater que faute par l'intimé d'avoir pris 
en considération l'accident de septembre 2019, la décision attaquée devrait être annulée 
et le recourant devait se voir reconnaître le droit à une rente entière d'invalidité dès le 
1er septembre 2019 ; que s'agissant des mesures de réadaptation d'ordre professionnel, le 
rapport d'enquête économique ne saurait être suivi, l'enquêtrice n'ayant procédé à 
aucune mesure d'investigation propre sur la question de l'adaptation de la place de 
travail du recourant, se contentant de reprendre d'anciens documents ; qu'il ne ressortait 
d'ailleurs pas du dossier que le recourant serait effectivement parvenu à adapter son 
poste de travail conformément à ses limitations fonctionnelles, de sorte qu'à titre 
subsidiaire, si la CJCAS ne devait pas reconnaître le droit à une rente entière du 
recourant, le droit de ce dernier à des mesures de réadaptation devrait lui être reconnu, 
qui plus est au vu de son manque de formation et de sa langue maternelle non-
francophone ; 

Vu la duplique de l'intimé du 15 septembre 2020, se fondant sur l'avis du SMR du 
8 septembre 2020, lequel relève que les pièces médicales (produites à l'appui du 
recours) faisaient état d'un nouvel accident survenu le 27 septembre 2019 ayant entraîné 
une nouvelle atteinte sous forme d'une entorse grave du genou droit; qu'il n'était 
toutefois pas possible en l'état de se déterminer sur l'évolution de la CT dans une 
activité adaptée depuis cet accident, de sorte qu'une instruction complémentaire s'avérait 
nécessaire, l'OAI concluant ainsi au renvoi du dossier pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision ; que s'agissant des dépens, l'OAI précise que les informations 

 
 
 

 

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- 4/6 - 

relatives à l'accident du 27 septembre 2019 n'ayant été communiquées par le recourant 
que dans le cadre du recours alors qu'elles auraient pu l'être préalablement à la 
notification de la décision querellée du 20 avril 2020, les dépens devaient être fixés en 
équité ; 

Vu enfin le courrier du conseil du recourant du 22 septembre 2020, indiquant que ce 
dernier accepte qu'un arrêt entérinant le retour du dossier à l'intimé pour complément 
d'instruction soit rendu, relevant à cet égard que le recours portait également sur la 
période antérieure à l'accident du 27 septembre 2019, l'intimé était invité à considérer 
les arguments développés à ce sujet lorsqu'il serait amené à prendre une nouvelle 
décision à l'issue de l'instruction complémentaire qu'il serait souhaitable de faire porter 
également sur les aspects économiques du dossier ; qu'enfin, le recourant obtenant gain 
de cause, des dépens devront lui être alloués ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Attendu en droit, 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 
830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 
831.20). 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, le recours interjeté dans 
les formes et délai prévu par la loi étant recevable; 

Qu'en l'espèce, il ressort effectivement de la décision entreprise que seules ont été prises 
en considération pour l'évaluation de l'état de santé et de l'invalidité du recourant les 
conséquences de l'accident dont il a été victime le 8 juillet 2015, et que celui du 
27 septembre 2019 n'a pas été pris en considération, cet accident étant pourtant antérieur 
à la décision entreprise ; 

Que c'est dès lors à juste titre que l'intimé, suivant en cela les recommandations du 
SMR, a conclu qu'une instruction médicale complémentaire était nécessaire, et qu'il 
convenait ainsi de lui renvoyer le dossier à cette fin ; 

Que la proposition de l'intimé revient à une admission partielle du recours, 
conformément aux conclusions subsidiaires du recourant ; 

Qu'ainsi, le dossier sera retourné à l'OAI pour qu'il procède à une instruction 
complémentaire dont le but sera de déterminer les conséquences, sur le plan de la 
capacité de gain du recourant, de l'accident dont il a été victime le 27 septembre 2019, 
dans le cadre d'une approche globale où il sera tenu compte non seulement des 
conséquences du seul accident de septembre 2019, mais également de celles de 
l'accident de juillet 2015, et de déterminer les limitations fonctionnelles à retenir, dans 
le cadre d'une éventuelle activité adaptée ainsi que de calculer son taux d'invalidité, par 
la méthode adéquate qui conviendra ; 

 
 
 

 

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- 5/6 - 

Que la chambre de céans observe, à l'instar de ce qu'a fait valoir l'intimé dans le cadre 
de ses écritures de duplique, que ce n'est qu'au stade du recours devant la chambre de 
céans, contre la décision du 20 avril 2020, que l'assuré a fait état de l'accident dont il 
avait été victime le 27 septembre 2019, le dossier de l'OAI ne contenant aucune pièce y 
faisant allusion avant que n'ait été rendue la décision entreprise, de sorte qu'il ne saurait 
être fait grief à l'OAI de ne pas avoir tenu compte de cet accident dans sa décision du 
20 avril 2020 : à ce moment-là, l'intéressé indiquant s'être retrouvé dès son second 
accident en incapacité de travail totale, il ne pouvait guère ignorer que cette 
circonstance pouvait avoir une incidence sur la décision à rendre par l'intimé, et à 
laquelle il pouvait manifestement s'attendre ; 

Qu'il n'empêche toutefois que l'intimé, désormais nanti de l'existence de cet accident du 
27 septembre 2019, a néanmoins conclu au rejet du recours, dans le cadre de sa réponse, 
et a attendu le stade de la duplique pour proposer le renvoi de la cause pour instruction 
médicale complémentaire; 

Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité, réduite pour tenir 
compte de l'ensemble des circonstances, lui sera accordée à titre de participation à ses 
frais et dépens (art. 61 let. g LPGA en corrélation avec l’art. 89H al. 3 de la loi du 
12 septembre 1985 sur la procédure administrative). L’autorité cantonale chargée de 
fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 111 V 49 
consid. 4a); 

Qu'en l'espèce, la chambre de céans estime qu'une indemnité arrêtée à CHF 1'000.- est 
adéquate; 

Qu'enfin, la procédure n'étant pas gratuite, l'intimé sera condamné à un émolument de 
CHF 200.-. 

*** 

 

  

 
 
 

 

A/1416/2020 

- 6/6 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'office cantonal de l’assurance-invalidité du 20 avril 2020. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, pour nouvelle décision. 

5. Condamne l’office cantonal de l’assurance-invalidité à payer la somme de 
CHF 1'000.- au recourant, à titre d'indemnité valant participation à ses frais et 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l'intimé.  

7.  Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Véronique SERAIN 

  
Le président : 

 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  
des assurances sociales par le greffe le