# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b4a3ad90-8f48-5cdb-88a8-51daa225b458
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2017 A/4339/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4339-2016_2017-05-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4339/2016 ATAS/404/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 22 mai 2017 

9
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Feu Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à 
GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4339/2016 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 14 novembre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l’OAI) refusant à Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) une rente d’invalidité et des mesures professionnelles ; 

Vu le recours du 8 novembre 2016 par lequel l'assuré indiquait souffrir d’une atteinte à 
la santé et que sa capacité de travail était actuellement de 0%, notamment en raison de 
problèmes pulmonaires ; 

Vu la réponse du 23 janvier 2017 de l’OAI qui concluait au rejet du recours ; 

Vu les pièces produites par l’assuré le 26 janvier 2017 ; 

Vu la réplique de l’OAI du 23 février 2017 maintenant intégralement leurs conclusions ; 

Vu le courrier de l’Hospice général du 14 mars 2017 informant l’OAI du décès de 
l’assuré en date du ______ 2017 

Vu l’ordonnance du 24 mars 2017 suspendant la procédure, en vertu de l'art. 78 LPA, 
jusqu’à connaissance de tous les héritiers ; 

Vu le courrier de la Justice de Paix du 30 mars 2017 informant la chambre de céans que 
le seul héritier de feu l’assuré est son fils ; 

Vu le courrier de l'épouse de feu l’assuré du 4 mai 2017, contresigné par ses deux 
enfants, Madame C______ (mineure) et Monsieur D______ , qu’en sa qualité 
d’héritière et au regard des intérêts de ses enfants, qu’elle ne souhaitait pas donner suite 
à cette procédure et que, par conséquent, elle retirait ce recours ; 

Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Reprend l’instruction de la présente cause conformément à l’art. 79 LPA. 

2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le