# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e58f8552-c2b5-5f9f-8370-1bee191ebbfb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2021 A/1388/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1388-2021_2021-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1388/2021 ATAS/954/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 septembre 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par 
GROUPE SIDA GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE  

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1982, s’est 
inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé), en 
date du 18 mai 2020, pour un taux d’activité à 100%. 

2. L’attention de l’assuré a été attirée sur le fait que tout manquement aux obligations 
envers l'assurance-chômage, ainsi qu'aux instructions de l'ORP, pouvait entraîner 
une suspension du droit à l'indemnité.  

3. En date du 29 septembre 2020, le service juridique de l’OCE lui a infligé une 
première sanction sous la forme d’une suspension du droit à l’indemnité de 3 jours, 
à compter du 1er septembre 2020, en raison du fait que pour la période allant de mai 
à août 2020 ses recherches d’emploi étaient insuffisantes en quantité. L’assuré n’a 
pas contesté la sanction. 

4. Par décision du service juridique de l’OCE du 5 novembre 2020, une deuxième 
sanction a été infligée à l’assuré, sous la forme d’une suspension du droit à 
l’indemnité de 13 jours, à compter du 9 septembre 2020, en raison du fait que 
l’assuré avait été enjoint à effectuer une mesure du marché du travail, soit une 
formation chez Léman emploi du 7 au 18 septembre 2020, par décision du 21 août 
2020, et qu’il ne s’était pas présenté à la mesure les deux premiers jours, soit les 
7 et 8 septembre 2020, sans explication. 

5. Par décision du service juridique de l’OCE du 11 novembre 2020, l’assuré a fait 
l’objet d’une troisième sanction, sous la forme d’une suspension du droit à 
l’indemnité de 14 jours, à compter du 1er octobre 2020 en raison du fait que ses 
recherches personnelles d’emploi relatives au mois de septembre 2020 avaient été 
remises tardivement. 

6. Par courrier daté du 6 novembre 2020, l’assuré a fait opposition aux sanctions du 
29 septembre et du 5 novembre 2020. Il expliquait être dans une situation financière 
difficile, faire l’objet d’un avis d’expulsion pour retard dans le paiement de son 
loyer et être séropositif depuis février 2014, sans que le prix des médicaments ne 
soit couvert par son assurance. Il ajoutait être tombé dans une grave dépression, être 
obligé de manger dans les restaurants sociaux, faisant de son mieux pour survivre et 
effectuer ses recherches d’emploi. S’agissant de la mesure du marché du travail 
chez Léman emploi, l’assuré expliquait avoir mal compris l’e-mail que lui avait 
adressé le conseiller de Léman emploi et s’être présenté le 9 septembre à 15h20 en 
lieu et place du 7 septembre 2020. Il précisait avoir immédiatement informé sa 
conseillère en personnel et avoir demandé qu’on l’inscrive au prochain cours, 
précisant qu’il était actuellement en train de suivre ledit cours. Il ajoutait qu’il ne 
comprenait pas la sévérité des sanctions dont il faisait l’objet, uniquement pour un 
problème de mauvaise compréhension de sa part. 

7. L’OCE a invité l’assuré à indiquer pour quelles raisons il avait attendu le 
6 novembre pour s’opposer à la première décision de sanction du 29 septembre 
2020, celle-ci étant entrée en force dans l’intervalle. Un délai lui était fixé au 

 
 
 

 

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7 décembre 2020 pour fournir tout renseignement ou document permettant de 
justifier les raisons pour lesquelles il n’avait pas formé opposition dans le délai de 
30 jours. 

8. Par décision sur opposition du 7 décembre 2020, l’opposition du 6 novembre 2020 
contre la première décision de sanction du 29 septembre 2020 a été déclaré 
irrecevable, car tardive, aucun motif de restitution des délais n’ayant pu être retenu. 

9. En ce qui concerne la deuxième décision de sanction de 13 jours de suspension des 
indemnités, datée du 5 novembre 2020, le conseil de l’assuré a complété 
l’opposition du 6 novembre 2020, par courrier du 22 janvier 2021, reprenant les 
explications de l’assuré et alléguant qu’il ne s’agissait pas d’un abandon de cours, 
ni d’une non-présentation à un cours sans motif valable, mais d’une mauvaise 
communication entre l’assuré et Léman emploi. Par conséquent, la sanction de 
13 jours de suspension n’était pas justifiée et ne respectait d’ailleurs pas la directive 
LACI, dès lors que le barème de sanction, sous chiffre D79 3D1, prévoyait une 
suspension équivalente au nombre effectif de jours de cours non fréquentés. Dès 
lors que l’assuré avait manqué 2 jours, l’OCE ne pouvait pas décider d’une 
suspension supérieure à 2 jours au maximum. Il concluait à l’annulation de toute 
sanction, subsidiairement à sa réduction à 2 jours en lieu et place de 13 jours. 

10. Par décision sur opposition du 5 mars 2021, l’OCE a confirmé la deuxième sanction 
et écarté l’attestation médicale produite, considérant que cette dernière n’était pas 
de nature à justifier le manquement de l’assuré, dès lors qu’il n’était pas en 
incapacité de travail au moment des faits. L’OCE ajoutait que la quotité de la 
sanction respectait le barème du SECO, car il s’agissait d’un deuxième 
manquement et que la mesure devait se dérouler pendant 10 jours, soit du 7 au 
18 septembre 2020 et non pas pour moins de 10 jours, ce qui écartait l’application 
du chiffre D79 3D1. 

11. Par écriture postée le 22 avril 2021, le conseil de l’assuré a recouru contre la 
décision du 5 mars 2021, notifiée le 8 mars 2021. Il concluait, principalement, à 
l’annulation de la sanction et, subsidiairement, à sa réduction à la quotité de deux 
jours de suspension du droit à l’indemnité. Le recours était motivé par le fait que 
c’était en raison d’une aggravation de son état psychiatrique que l’assuré ne s’était 
pas rendu aux rendez-vous des 7 et 8 septembre 2020 chez Léman emploi, croyant 
que le premier rendez-vous aurait lieu le 9 septembre 2020. À cet effet, il produisait 
un certificat médical daté du 27 novembre 2020 et signé par le docteur B______, 
spécialiste FMH en médecine interne et en infectiologie, attestant que l’assuré 
avait, depuis la perte de son emploi fin avril 2020, présenté une aggravation de sa 
maladie psychiatrique, ayant gravement entamé sa capacité à gérer et suivre ses 
affaires administratives. En raison de la pandémie COVID-19, il n’avait pas pu 
reprendre un suivi psychothérapeutique. Le médecin concluait que le patient devait 
donc recevoir de la part des personnes responsables de son dossier social une 
indulgence particulière et, si possible, une prolongation des délais administratifs 
dans le domaine administratif. Le conseil du recourant reprenait l’argumentation 

 
 
 

 

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développée devant l’OCE quant au fait que le retard de présentation au cours était 
dû à une mauvaise communication, exacerbée par l’état psychiatrique du recourant, 
et ne pouvait pas être assimilé à un abandon de cours, ni à une non-présentation à 
un cours sans motif valable. De surcroît, le conseil du recourant répétait que le 
barème des sanctions appliquées par l’OCE était erroné et que l’assuré ne pouvait 
pas se voir infliger une sanction supérieure au nombre de jours manqués, soit deux 
jours au maximum. 

12. Par réponse du 21 mai 2021, l’OCE a persisté intégralement dans les termes de sa 
décision, ajoutant que les courriers électroniques des 20 août et 2 septembre 2020 
étaient explicites, répétant la planification d’un atelier portofolio B le 7 septembre 
2020 et d’un atelier CV B le 8 septembre 2020. Seule l’heure de l’entretien 
personnel prévu le 9 septembre 2020 avait été décalée à 15h30. Au vu du texte des 
emails, il n’était pas possible de comprendre que les cours des 7 et 8 septembre 
2020 avaient été annulés, comme le prétendait le recourant. 

13. Par réplique du 25 juin 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions tout en 
rappelant que la quotité de la sanction ne pouvait pas dépasser 10 à 12 jours, selon 
le barème SECO D79 3D, dès lors qu’il s’agissait d’une absence à un cours d’une 
durée d’environ trois semaines.  

14. Par duplique du 8 juillet 2021, l’intimé a également persisté dans ses conclusions. 

15. Sur ce, la cause été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile (art. 38 al. 3 et 60 LPGA), compte tenu de la suspension des 
délais du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (art. 61 
let. b LPGA et art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), le recours est recevable.  

3. Le litige porte sur le bien-fondé et la quotité de la sanction prononcée contre le 
recourant, pour ne pas avoir suivi, dès le début, la mesure de formation à laquelle il 
était inscrit. 

4. Selon l'art. 17 al. 3 let. a LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance a 
l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer, aux mesures 
relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement.  

 
 
 

 

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5. Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
notamment lorsqu'il est établi que celui-ci ne se présente pas à une mesure de 
marché du travail ou l'interrompt sans motif valable.  

6. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). 
L'OACI distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes légères, moyennes et 
graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de 
suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de 
faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 
OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une prolongation 
de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI; Boris RUBIN, Commentaire de la loi 
sur l'assurance-chômage, 2014, ch. 114 ss ad art. 30).  

7. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - 
du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014, consid. 5.1).  

8. Selon les directives du SECO, un premier abandon de cours sans motif valable 
donne lieu, pour un cours de dix semaines à une suspension de dix-neuf à vingt 
jours du droit à l'indemnité de l'assuré, à augmenter en conséquence pour un cours 
plus long (Bulletin LACI/D79 n. 3 D.5 et 6). 

9. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).  

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b;  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_425/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_194/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20V%20150

 
 
 

 

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ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. En l’espèce, le conseil du recourant ne nie pas que ce dernier ne s’est pas présenté à 
la date fixée pour le premier jour de formation auprès de Léman emploi. Il allègue 
que ce manquement était dû à une mauvaise compréhension des e-mails envoyés 
par le responsable de formation au sein de Léman emploi et ne pouvait, en tout état, 
pas être considéré comme une non présentation ou un abandon de cours. 
Subsidiairement, le conseil du recourant critique l’application du barème des 
sanctions du SECO (ci-après : barème SECO), considérant que ce dernier ne devait 
donner lieu qu’à une suspension maximale de deux jours. 

Selon la communication par e-mail du 2 septembre 2020 envoyé par Léman emploi 
à l’intimé, Léman emploi a constaté l’absence non justifiée du recourant aux 
ateliers, en présentiel, des 7 et 8 septembre 2020, ajoutant que l’assuré s’était 
présenté dans les locaux de Léman emploi le 9 septembre pour son entretien 
personnel, disant « avoir eu une confusion avec son planning après avoir reçu un 
courriel de son coach modifiant l’heure du rendez-vous du 9 septembre. Il pensait 
commencer la mesure ce jour-là ». 

L’e-mail envoyé par Léman emploi au recourant en date du 2 septembre 2020 se 
réfère « au programme de formation qui débute lundi prochain. Je vous informe que 
l’heure de votre rendez-vous du 9 septembre a été décalée à 15h30. Merci de 
prendre en compte ce nouveau planning en pièce jointe ». 

Indubitablement, l’e-mail du mercredi 2 septembre 2020, se réfère à la formation 
qui débute « lundi prochain » soit le lundi 7 septembre 2020. Malgré le décalage de 
l’heure du rendez-vous en date du mercredi 9 septembre, le jour de commencement 
de la formation, soit le lundi 7 septembre était clairement rappelé dans le texte de 
l’e-mail et ne prêtait pas à confusion. Étant encore précisé qu’un nouveau planning 
était joint en annexe à l’e-mail, confirmant la date de début des cours. 

Compte tenu de ces éléments, il n’y avait pas lieu, objectivement, de confondre la 
date de début des cours. S’agissant de l’affection psychiatrique alléguée par le 
conseil du recourant, il convient de se montrer prudent quant à l’appréciation du 
médecin traitant du recourant, soit le Dr B______, étant rappelé que ce dernier n’est 
pas psychiatre, mais infectiologue et qu’il ne prétend pas que le recourant était en 
incapacité de travail les 7 et 8 septembre 2020. On ne sait d’ailleurs pas à quelle 
psychothérapie il se réfère dans son attestation du 27 novembre 2020, ce d’autant 
moins que le recourant n’a produit aucun document médical permettant de rendre 
vraisemblable qu’il poursuivait effectivement un suivi psychothérapeutique auprès 
d’un psychiatre. 

Il résulte de ce qui précède que le recourant ne s’est pas présenté à la mesure de 
formation les deux premiers jours, sans motif valable ; dès lors, le principe de la 
faute pouvant donner lieu à une sanction doit être retenu. 

 
 
 

 

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12. Cela fait, il convient d’examiner si la sanction respecte le principe de la 
proportionnalité. 

Le cours de formation devait durer du 7 au 18 septembre 2020, sa durée est donc 
supérieure à 10 jours, mais inférieure à 3 semaines. 

Le barème SECO prévoit à son chiffre D79 3.D pour « Non-présentation à un cours 
ou abandon de ce cours sans motif valable » une suspension d’une durée de 10 à 
12 jours (ch. 2) lorsque le cours a une durée de moins de trois semaines, mais de 
10 jours au moins. La faute est qualifiée de légère. 

La sanction de 13 jours prononcée par l’OCE est plus sévère que le barème, ce qui 
est motivé par le fait qu’il s’agit d’un deuxième manquement, cette sanction étant 
prononcée un peu plus d’un mois après la première sanction du 29 septembre 2020 
d’une durée de trois jours de suspension, celle-ci étant entrée en force. 

Le barème SECO sous ch. D63d traite du cas des suspensions répétées pour un fait 
différent. Il stipule que pour prolonger la durée de suspension en conséquence, les 
ACt/ORP ne prennent en compte que les suspensions décidées par les ACt/ORP. Si 
la personne assurée est à nouveau suspendue durant la période d'observation de 
2 ans, la durée de suspension doit être prolongée en conséquence, tout en tenant 
compte du comportement général de la personne assurée. Les ACt/ORP sont 
responsables de prolonger la durée de suspension selon leur appréciation et de 
justifier leur choix dans la décision. De la même manière, s'ils renoncent à 
prolonger la période de suspension, ils doivent le justifier dans leur décision.  

Le chiffre D64 du barème SECO précise encore que la durée de la suspension est 
fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le 
mobile, les circonstances personnelles, l'âge, l'état civil, l'état de santé, une 
dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les 
connaissances linguistiques, etc.  

En l’occurrence, s’il s’était agi d’un premier manquement, l’OCE aurait 
vraisemblablement prononcé une suspension égale à la durée minimale de 10 jours. 
Cette durée a été augmentée de 3 jours, ce qui correspond exactement à la durée de 
la suspension faisant l’objet de la première sanction. 

La chambre de céans considère que cette augmentation est disproportionnée, dès 
lors qu’elle revient à additionner la durée de la première sanction (3 jours) avec la 
durée minimale prévue pour le deuxième manquement (10 jours). 

Il sied de tenir compte de la situation personnelle du recourant, difficile sur le plan 
personnel, l’obligeant notamment à avoir recours aux services sociaux pour 
s’alimenter. Le recourant n’a pas de formation et vit en situation précaire dans un 
environnement social peu favorisé. Sa situation est aggravée par une condition 
médicale sévère, en raison de sa séropositivité ; même si cette dernière n’a pas 
forcément les effets allégués par le recourant sur sa capacité de discernement, il 

 
 
 

 

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n’en reste pas moins qu’il est notoire que le traitement de la séropositivité par les 
antirétroviraux peut entraîner des troubles métaboliques.  

De surcroît, les explications données par le recourant sur sa mauvaise 
compréhension quant au jour de début du cours de formation correspondent à celles 
qui ont été données par Léman emploi ; or, il convient d’admettre qu’une confusion 
sur le jour de début du cours est moins grave qu’une non présentation intentionnelle 
à une mesure prononcée par l’OCE ou à un abandon d’une formation en cours de 
route. 

À l’aune de ces différents éléments et des circonstances du cas particulier, il 
convient de retenir la quotité minimale prévue par le barème SECO, soit 10 jours de 
suspension et d’ajouter 1 jour de suspension en raison du fait qu’il s’agit d’un 
deuxième manquement.  

13. Le recours sera donc partiellement admis et la décision réformée, le nombre de 
jours de suspension du droit à l’indemnité de chômage étant réduit de 13 à 11 jours. 

14. Le recourant, représenté par un avocat, obtient partiellement gain de cause, de sorte 
qu'il a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la 
chambre de céans fixera à CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA ; RS E 5 10 ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 ; RFPA - RS E 5 10.03).  

15. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision du 5 mars 2021 en ce sens que la suspension du droit à 
l’indemnité de chômage du recourant est réduite de treize à onze jours de 
suspension du droit à l’indemnité. 

4. Alloue au recourant la somme de CHF 1'000.- à titre de participation à ses frais et 
dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le