# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 64929f7d-f370-5dcd-aa77-d4751340376b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2018 A/4282/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4282-2017_2018-10-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4282/2017 ATAS/938/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 octobre 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 2/18 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1958, 
originaire de Bosnie, naturalisé suisse le 8 septembre 2009, marié, dispose d’une 
formation de chauffeur de poids lourds. Il a exercé depuis le 13 octobre 1997 une 
activité de chauffeur-livreur pour B______ SA (ci-après : l’employeur). 
L’employeur a assuré ses employés en perte de gain maladie auprès de MUTUEL 
ASSURANCE MALADIE SA jusqu’au 31 décembre 2014 puis auprès 
d’HELSANA ASSURANCE SA (ci-après : HELSANA) dès le 1er janvier 2015. 

2. Une échographie des deux épaules du recourant avec infiltration de l’épaule droite a 
été pratiquée le 27 février 2014 par le docteur C______ du Centre d’Imagerie 
d’Onex et a conclu à une rupture complète du sus-épineux respectant cependant 
quelques fibres proximales supérieures. Bursite irritative d’accompagnement mais 
nettement moins prononcée qu’à droite. Il était à noter que les articulations 
acromio-claviculaires se distinguaient par de petits pincements et une protrusion 
supérieure de leur ménisque intermédiaire soulignée par un léger épanchement. 
Ceci correspondait à une arthropathie évolutive de surcharge.  

3. L’assuré a été en incapacité de travail depuis le 10 octobre 2014 et a reçu une 
indemnité journalière versée par HELSANA.  

4. Une IRM de la colonne lombaire du 10 octobre 2014 a conclu à une volumineuse 
extrusion discale L4 – L5 comprimant la racine L5 droite au niveau récessal. Pas 
d’autre conflit radiculaire franc.  

5. Le docteur D______, FMH neurochirurgie, a attesté d’une incapacité de travail 
totale de l’assuré du 3 au 16 novembre 2014. 

6. Les 30 octobre et 6 novembre 2014, le Dr D______ a posé le diagnostic de 
lomboradiculalgie L5 droite aiguë et discrètement déficitaire sur le plan sensitivo 
moteur, volumineuse hernie discale L4 - L5 luxée vers le bas à droite (IRM du 
10 octobre 2014).  

Il y avait, à l’examen clinique, des signes irritatifs importants mais également un 
discret syndrome déficitaire sur le plan sensitif dans tout le dermatome et sur le 
plan moteur au niveau du releveur de l’hallux (M4+), avec une imagerie récente 
confirmant la présence d’une pathologie dégénérative compliquée d’une hernie 
discale L4 – L5 à droite, expliquant tout à fait les symptômes du patient.  

Une infiltration périradiculaire L5 droite radioguidée avait été effectuée le 
4 novembre 2014. 

7. Le 12 janvier 2015, l’employeur a licencié l’assuré pour le 31 mars 2015. 

8. Le 15 janvier 2015, le Dr D______ a rempli un rapport médical AI attestant de 
lomboradiculalgie L5 droite aiguë et discrètement déficitaire sur le plan sensitivo 
moteur, volumineuse hernie discale L4 – L5 luxée vers le bas à droite (confirmé par 
une IRM du 10 octobre 2014). Il avait suivi l’assuré du 29 octobre 2014 au 

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 3/18 - 

4 novembre 2014. Une infiltration avait été effectuée le 4 novembre 2014. L’assuré 
avait subi un blocage lombaire en mai 2014, puis une douleur lombaire en 
septembre 2014 avec, vers le 5 octobre 2014, une irradiation dans le membre 
inférieur droit ; la situation s’était ensuite aggravée, avec un syndrome 
hyperalgique.  

9. Le 6 mars 2015, le docteur E______, FMH médecine interne, a rempli un rapport 
médical pour HELSANA, mentionnant un diagnostic de lombalgie non déficitaire 
MS 4.4 et hernie discale MS 1 – 2. L’incapacité de travail était totale depuis le 10 
octobre 2014 ; il avait vu une fois l’assuré en urgence le 10 octobre 2014. 

10. Le 1er avril 2015, HELSANA a annoncé le cas à l’Office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) et a communiqué une demande de prestations signée le 25 mars 
2015 par l’assuré.  

11. Le 27 avril 2015, le docteur F______, FHM médecine interne a rempli un rapport 
médical pour HELSANA mentionnant une activité adaptée possible à 50 %.  

12. Le Dr F______, a attesté d’une incapacité de travail totale de l’assuré pour maladie 
du 1er au 30 avril 2015. 

13. Le 13 mai 2015, le Dr F______ a rempli un rapport médical AI attestant de lombo-
radiculalgies L5 à droite sur volumineuse hernie discale L4 - L5, tendinopathie des 
deux épaules (rupture sus-épineux bilatérale en novembre 2013). Il suivait l’assuré 
depuis mars 2012, lequel avait subi un lumbago en août 2013, avec une récidive en 
mai 2014 et en octobre 2014 ; les douleurs aux épaules avaient récidivé en 
novembre 2014 ; l’incapacité de travail était totale depuis le 10 octobre 2014 et de 
50 % dans une activité adaptée depuis juin 2015. 

14. Le 1er juillet 2015, le docteur G______, FMH rhumatologie, a rendu un rapport 
d’expertise. 

L’assuré présentait des lombalgies depuis mai 2014, avec une lombosciatique L5 
droite hyperalgique en octobre 2014 et une volumineuse hernie discale L4-L5 
droite, luxée vers le bas ; l’évolution avait été lentement progressive, avec 
régression des symptômes estimés à 65-70 % ; il persistait des lombalgies droites ; 
il était justifié de refaire une IRM pour voir l’évolution de la hernie discale ainsi 
que des radiographies/échographies de l’épaule droite ; l’assuré présentait ainsi une 
pathologie bilatérale de la coiffe des rotateurs qui limitait certains mouvements. Il 
pourrait travailler dans une activité adaptée (manutention légère permettant 
d’alterner les positions assise et debout, sans port de charges, sans activités 
répétitives les bras au-dessus de l’horizontale au niveau des épaules) mais pas dans 
l’activité antérieure. 

15. Le 13 juillet 2015, le rapport d’évaluation IP a mentionné un entretien avec l’assuré 
et indiqué qu’il était convenu d’un nouveau point de situation en septembre 2015. 

16. Par décision du 22 septembre 2015, HELSANA a informé l’assuré qu’elle cesserait 
le versement de l’indemnité journalière au 1er février 2016, l’assuré disposant d’un 

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 4/18 - 

délai de quatre mois pour trouver une activité adaptée à son état de santé, qu’il était 
capable d’exercer à 100 % sans perte de salaire et cela selon l’avis du Dr G______ 
du 1er septembre 2015 suite au résultat de l’IRM du 3 août 2015. 

17. Le 5 octobre 2015, l’OAI a calculé le degré d’invalidité de l’assuré sur la base d’un 
revenu sans invalidité en 2014 de CHF 55'200.- et d’un revenu d’invalide de 
CHF 56'211.- (selon l’enquête suisse sur les salaires (ESS) 2012, TA1, homme, 
total, sur la base d’un horaire hebdomadaire de travail de 41,7 h, avec une 
déduction de 15 %) ; le degré d’invalidité était dès lors nul. 

18. Par projet de décision du 15 octobre 2015, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré en 
constatant que son degré d’invalidité était nul. 

19. Le 10 novembre 2015, le Dr F______ a écrit à l’OAI qu’il souhaitait clarifier la 
situation suite au projet de décision ; l’assuré présentait un problème de lombalgies 
sur hernie discale bien connu (depuis mai 2014) qui s’était amélioré ces derniers 
mois, mais qui l’empêchait complètement de travailler dans les mêmes conditions 
qu’auparavant (chauffeur-livreur), mais avec la possibilité de travailler à 50 % dans 
un poste adapté à ce handicap.  

20. Le 11 novembre 2015, l’assuré a écrit à l’OAI en contestant la suppression de 
l’indemnité journalière au 1er février 2016 car il était en arrêt accident, avec des 
douleurs à la colonne cérébrale, aux lombaires, aux épaules et au genou droit.  

21. En décembre 2015, le docteur H______, a attesté de diagnostics actuels de 
lombalgo-sciatalgies gauches sur hernie discale, périarthrite scapulo-humérale 
bilatérale (gauche > droite), état de stress post-traumatique différé (ICD10 F42-2). 

Il avait suivi l’assuré de juillet 1995 jusqu’en 1998, lors de son arrivée à Genève, 
pour un état de stress post-traumatique manifestement dû aux violences de guerre 
subies dans son pays d’origine ; l’assuré était revenu consulter en mai 2015, en 
raison d’une réactivation des symptômes liés au stress post-traumatique, à la suite 
de son accident de travail et de ses conséquences professionnelles, sociales et 
familiales ; une évolution vers des modifications durables de la personnalité était 
probable ; la capacité (sic) de travail était actuellement de 100 %. 

22. Le 3 décembre 2015, le Dr I______, du Service Médical Régional (ci-après : le 
SMR), a estimé qu’il convenait de demander le rapport du Dr G______, qui ne 
figurait pas au dossier, et des renseignements complémentaires au Dr F______. 

23. Le 19 novembre 2015, HELSANA a maintenu sa décision de supprimer les 
prestations au 1er février 2016. 

24. Une IRM de la colonne lombaire du 3 août 2015 a conclu à une nette diminution de 
l’herniation L4-L5 droite sans conflit ipsi-latéral visible mais avec persistance 
d’une discrète protrusion en pré-foraminal gauche possiblement conflictuelle avec 
la racine de L5 ipsi-latérale et à confronter à la clinique plus spécifique. Pas d’autre 
changement significatif entre les examens avec persistance des discopathies aux 
étages L3-L4 et L5-S1 ainsi que des troubles dégénératifs postérieurs. 

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 5/18 - 

25. Le 1er septembre 2015, le Dr G______ a confirmé, au vu de l’IRM du 3 août 2015, 
que l’assuré pouvait travailler dans une activité adaptée. 

26. Une IRM du genou droit du 5 octobre 2015 a conclu à des lésions cartilagineuses 
de grade III en rétro-rotulien, de grade II au niveau du plateau tibial latéral et de 
grade I au niveau du tibia médial. Multiples kystes sous-chondraux du plateau tibial 
médial et latéral et lésion de grade 2 du corne postérieur du ménisque médial. 

27. Le 16 octobre 2015, l’assuré a contesté auprès d’HELSANA la décision de 
suppression de l’indemnité journalière au 1er février 2016. 

28. Le 20 octobre 2015, le Dr F______ a écrit à HELSANA pour contester la 
suppression des indemnités journalières au 1er février 2016 ; l’assuré présentait des 
lombalgies et des douleurs aux épaules handicapantes, une gonalgie droite, laquelle 
n’était pas connue du Dr G______ lors de son expertise. 

29. Le 4 novembre 2015, le Dr G______ a confirmé son appréciation ; les lombalgies 
et l’atteinte dégénérative de la coiffe des rotateurs ne permettaient plus l’exercice 
de l’ancienne activité mais une activité adaptée était possible ; s’agissant du genou 
droit, il n’y avait pas d’atteinte lors son examen, mais une activité assise sans port 
de charge, agenouillement ou accroupissement était de toute façon possible ; enfin 
l’assuré s’estimait incapable de travailler, sans motivation à reprendre une activité 
professionnelle. 

30. Selon un procès-verbal d’entretien de l’assuré avec un inspecteur des sinistres 
d’HELSANA du 9 septembre 2015, les professions de chauffeur-livreur de 
marchandises légères, chauffeur de taxi, remplissage des étagères dans un 
supermarché ou une épicerie ont été envisagées avec l’assuré. 

31. Le 11 janvier 2016, le Dr F______ a répondu à une demande de renseignements de 
l’OAI.  

L’assuré ne pouvait travailler à 100 % car il ne pouvait rester longtemps dans la 
même position, en raison des douleurs et de la fatigabilité importante suite aux 
douleurs chroniques (dos + épaules). Dans un poste adapté, il serait capable de 
travailler maximum quatre heures par jour. 

32. Le 21 janvier 2016, le Dr I______, du SMR, a relevé qu’une expertise 
rhumatologique et psychiatrique était nécessaire. 

33. Le Dr H______ a attesté d’une incapacité de travail totale de l’assuré en janvier 
2016, de mai à juillet 2016, du 22 au 30 septembre 2016, en octobre 2016, mai 
2017 et juillet 2017. 

34. Le Dr F______ a attesté d’une incapacité de travail totale de l’assuré de février à 
avril 2016 et de juin 2016 à octobre 2017. 

35. Le 25 février 2016, le Dr J______, du département de chirurgie des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : HUG), a attesté, selon le bilan radiologique de 
l’épaule gauche, d’une rupture transfixiante du sus-épineux, associée à une 

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 6/18 - 

tendinopathie distale et à une arthropathie acromio-claviculaire ; une prise en 
charge chirurgicale avait été discutée avec l’assuré. 

36. Le 5 septembre 2017, le SMR (Drs K______, FMH médecine interne et 
rhumatologique et L______, FMH psychiatrie et psychothérapie) a rendu un 
rapport d’expertise fondé sur un examen de l’assuré du 24 juillet 2017. 

Le 15 mai « 2015 », l’assuré avait chuté d’une échelle (3 m) et s’était réceptionné 
sur les fesses ; il s’était bloqué le dos et avait subi par la suite d’importantes 
douleurs lombaires, il s’était à nouveau bloqué le dos le 10 octobre 2015 (sic) ; il 
avait développé des douleurs à l’épaule droite depuis 2014, puis à l’épaule gauche 
ainsi que des douleurs au genou droit depuis début 2014 et des cervico-dorsalgies ; 
du point de vue psychiatrique, il se plaignait de maux de tête et de troubles du 
sommeil. 

Les experts ont posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, 
de : 

- rachialgies diffuses avec surtout lombosciatalgies bilatérales à prédominance 
droite dans le cadre de discrets troubles statiques du rachis et de troubles 
dégénératifs du rachis lombaires 

- périarthrite scapulo-humérale bilatérale avec status après désinsertion du 
versant bursal antérieur du tendon supra-épineux gauche, tendinopathie latérale 
du sous-scapulaire gauche et status après rupture complète du sus-épineux droit. 

- syndrome rotulien droit dans le cadre de troubles dégénératifs du genou droit 
avec lésion de grade II de la corne postérieure du ménisque interne. 

Et sans répercussion sur la capacité de travail : léger excès pondéral avec BMI à 
26 ; status après cholécystectomie ; antécédent de colique néphrétique ; majoration 
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. 

Du point de vue rhumatologique ; la capacité de travail comme chauffeur-livreur 
était nulle depuis le 10 octobre 2014 mais totale dans une activité adaptée (nécessité 
de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position debout. Pas 
de soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 5 kilos. Pas de port régulier 
de charges d’un poids excédant 8 kilos, pas de travail en porte-à-faux statique 
prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations. MS : pas d’élévation ou 
d’abduction des épaules à plus 70°, pas de lever de charges de plus de 5 kilos avec 
les membres supérieurs. Pas de mouvements répétitifs des deux épaules au-dessus 
de l’horizontale. MI : pas de génuflexion répétée. Pas de franchissement régulier 
d’escabeau, échelle ou escaliers. Pas de marche en terrain irrégulier. Pas de position 
debout et de marche de plus de trente minutes). 

 L’assuré présentait de nombreuses incohérences. 

Du point de vue psychiatrique, les documents au dossier, l’anamnèse et le status 
plaidaient en faveur du diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des 

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 7/18 - 

raisons psychologiques. Il ne s’agissait en aucun cas d’une exagération délibérée de 
l’assuré mais bien d’un ressenti douloureux supérieur à celui que ne laisseraient 
supposer les lésions organiques. Ce diagnostic imposait d’être examiné selon les 
indicateurs standards actuels : les éléments recueillis et dans le contexte 
psychosocial permettaient de constater que les ressources disponibles ou 
mobilisables étaient conservées et en cohérence avec l’anamnèse de la vie 
quotidienne. Ce diagnostic ne présentait donc pas de caractère incapacitant. Un état 
de stress post-traumatique pouvait être exclu. Si l’assuré présentait encore quelques 
cauchemars, ces derniers s’étaient nettement espacés et améliorés. De plus, l’assuré 
ne présentait actuellement ni flashback, ni anesthésie psychique, ni détachement par 
rapport aux autres, ni insensibilité à l’environnement, ni anhédonie ni évitement 
d’activités ou de situations pouvant évoquer le diagnostic d’état de stress post-
traumatique ; ce dernier initialement décrit par le Dr H______ comme massif dans 
son document de novembre 2015 avait pratiquement disparu en 1998, permettant de 
mettre fin à la prise en charge médico-psychologique. La réactivation des 
symptômes de type stress post-traumatique mentionné en 2015 était secondaire à 
l’accident de travail et s’était également nettement améliorée. L’examen objectivait 
finalement une thymie neutre, non abaissée et ne mettait en évidence aucun élément 
en faveur d’un trouble dépressif ou anxieux. Il n’y avait jamais eu d’incapacité de 
travail. 

37. Une IRM de la colonne lombaire du 24 mars 2017 a conclu à un status quo par 
rapport au précédent contrôle IRM du 3 août 2015. Discopathies étagées L3-S1 
dominées par :  

- une fissuration de l’anneau fibreux postéro-latéral gauche L3-L4 ; 

- une discopathie pincée avec bombement discal à base d’implantation large 
centrée sur le neuro-foramen L4-L5 gauche participant à une sténose multi-
factorielle ; 

- une discopathie pincée L5-S1 avec débord discal circonférentiel participant à 
une sténose multi-factorielle neuroneuro-foraminale L5-S1 gauche. 

38. Le 2 mai 2017, le Dr J______ a constaté une évolution favorable au niveau de 
l’épaule gauche de l’assuré. 

39. Par décision du 27 septembre 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, au motif que celui-ci pouvait dès le 1er septembre 2015 travailler à 100 % 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, de sorte que son degré 
d’invalidité était nul (revenu sans invalidité de CHF 55'200.- et revenu d’invalide 
de CHF 56'211.-). 

40. Le 14 octobre 2017, le Dr F______ a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée en faisant valoir 
qu’il était inquiet pour l’assuré qui semblait complètement incapable de travailler 
en raison de son ressenti physique et mental ; le Dr H______ évoquait des 
symptômes de déréalisation-dépersonnalisation pouvant expliquer en partie 

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 8/18 - 

l’anxiété et la douleur de l’assuré, malgré un examen clinique et radiologique plutôt 
rassurant ; l’aspect psychiatrique n’avait pas été suffisamment approfondi. L’assuré 
a co-signé le recours. 

41. Le 3 octobre 2017, le Dr H______ a écrit qu’il avait repris le suivi de l’assuré en 
juin 2015, que son état physique et psychique s’était dégradé et que la décision de 
l’AI n’était pas adaptée à la situation actuelle. 

42. Le 22 novembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours au motif que l’expertise 
du SMR du 5 septembre 2017 était probante. 

43. Le 29 janvier 2018, le Dr F______ a répliqué en précisant que l’assuré devait 
pouvoir consulter un psychiatre spécialisé dans le suivi des patients ayant vécu la 
guerre ; le Dr M______, FMH psychiatrie et psychothérapie, avait été sollicité. 
Cette écriture a été co-signée par le recourant. 

44. Le 26 février 2018, le Dr M______ a écrit à la chambre de céans qu’il avait vu le 
recourant les 8 et 26 février 2018, que celui-ci avait vécu des violences au Tessin en 
1995, alors qu’il tentait de rejoindre son épouse déjà en Suisse, que cet événement 
avait été un élément traumatique, ajouté à ceux liés au risque de mort pendant la 
guerre ; l’assuré présentait des cauchemars, des pensées intrusives éveillé, 
l’évitement de ses amis, il vivait une émergence de symptômes lorsqu’il rencontrait 
des personnes ayant vécu cette guerre ; son discours était centré sur des épisodes de 
confrontation pendant la guerre ; il présentait des symptômes psychologiques et 
psychiques anxieux ; il présentait un trouble du sommeil presque chaque nuit avec 
des réveils parfois multiples ; il racontait des souvenirs intrusifs sous forme de 
« flash backs » surtout depuis les événements récents en Syrie ; la vision d’un 
reportage faisait resurgir ces reviviscences ; des troubles de concentration étaient 
objectivés pendant les entretiens ; il perdait le fil par moment et insistait pour 
terminer une histoire pour ne pas perdre le fil ; il n’arrivait pas à suivre une prière. 
Le Dr M______ a posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique (F43.1). 

45. Le 23 mars 2018, le Dr N______, du SMR, a estimé qu’au vu du courrier du 
Dr M______, l’état psychique du recourant s’était aggravé depuis l’expertise du 
SMR du 24 juillet 2017 mais que cela ne pouvait qu’être postérieur à la décision de 
septembre 2017. 

46. Le 27 mars 2018, l’OAI a observé que l’éventuelle aggravation de l’état de santé de 
l’assuré était postérieure à la décision litigieuse, de sorte qu’il maintenait sa 
décision. 

47. Le 19 avril 2018, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise psychiatrique au docteur O______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, à Chêne-Bourg, et leur a imparti un délai pour faire valoir leurs 
observations. 

48. Le 30 avril 2018, l’OAI a estimé qu’une expertise n’était pas justifiée. 

49. Le recourant n’a pas fait d’observations. 

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 9/18 - 

50. Par ordonnance du 24 mai 2018 (ATAS/434/2018), la chambre de céans a confié 
une expertise psychiatrique au Dr O______. Elle a considéré ce qui suit :  

L’intimé admet que l’état de santé du recourant s’est passablement aggravé du point 
de vue psychiatrique depuis l’examen pratiqué par le SMR le 24 juillet 2017 et cela 
compte tenu des constatations et appréciations du Dr M______ du 26 février 2018 ; 
il considère cependant que cette aggravation s’est produite postérieurement à la 
date de la décision litigieuse le 27 septembre 2017, de sorte que celle-ci, fondée sur 
le rapport d’expertise du SMR du 5 septembre 2017, jugé probant, ne peut qu’être 
confirmée. Cependant, contrairement à l’avis de l’intimé, aucun élément ne permet 
d’affirmer, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l’aggravation de l’état 
de santé dont a fait état le Dr M______, se serait produite postérieurement au 
27 septembre 2017. 

Au contraire, le Dr H______ a attesté en décembre 2015 déjà de la présence chez le 
recourant de symptômes similaires à ceux constatés en février 2018 par le 
Dr M______ et relevant d’un diagnostic d’état de stress post-traumatique, ce 
dernier ayant également été retenu par le Dr M______ ; ces symptômes ont justifié 
une nouvelle consultation du recourant auprès du Dr H______ en mai 2015 (un 
suivi ayant déjà eu lieu de 1995 à 1998 auprès du Dr H______) et celui-ci craignait 
une évolution probable vers des modifications durables de la personnalité. En outre, 
le Dr F______ a relevé, dans son recours du 14 octobre 2017, soit une quinzaine de 
jours seulement après la date de la décision litigieuse, que le Dr H______ évoquait 
des symptômes de déréalisation-dépersonnalisation du recourant. 

Au vu de ce qui précède, il convient de constater que l’aggravation de l’état de 
santé du recourant pourrait s’être produite antérieurement à la décision litigieuse. 

Par ailleurs, l’expertise psychiatrique du SMR du 5 septembre 2017, sur laquelle se 
fonde l’intimé pour rejeter la demande de prestations du recourant, n’est pas 
exempte de toute critique. En effet, contrairement à l’avis de l’intimé, l’anamnèse 
psychosociale est très succincte, l’anamnèse psychiatrique est un simple résumé du 
rapport médical du Dr H______ de décembre 2015, par ailleurs déjà résumé par 
l’experte dans le chapitre « motif de l’examen et documents du dossier ». 
L’appréciation du cas est peu motivée et superficielle, l’experte se bornant à 
indiquer que « les documents du dossier, l’anamnèse et l’examen » attestent d’une 
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques. 
L’affirmation de l’experte que « la réactivation des symptômes de type stress post-
traumatique mentionné en 2015 est secondaire à l’accident de travail et s’est 
également nettement améliorée » n’est pas claire ; le recourant est considéré comme 
possédant de bonnes capacités de résilience, sans que cette assertion ne soit 
expliquée ; enfin, les constatations du Dr H______ ne sont pas discutées. 

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans ne peut trancher, en l’état du dossier, 
la question de la capacité de travail du recourant du point de vue psychiatrique, de 

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 10/18 - 

sorte qu’une expertise judiciaire est nécessaire. Celle-ci sera confiée au 
Dr O______. 

Enfin, s’agissant de l’aspect rhumatologique, qui n’a  pas été spécifiquement 
contesté par le Dr F______ et le recourant, la question de la nécessité ou non d’une 
instruction médicale complémentaire peut, en l’état, rester ouverte ». 

51. Le 30 juillet 2018, le Dr O______ a rendu son rapport d’expertise, fondé sur deux 
entretiens avec l’assuré, un entretien téléphonique avec le docteur P______ qui 
suivait l’assuré depuis 2018 et l’étude du dossier. 

Il a posé le diagnostic de trouble stress post-traumatique (DSM-5 309.81), présent 
depuis 1995, avec une rémission partielle entre 1998 et 2015, d’un degré grave, 
totalement incapacitant, voire au mieux permettant une capacité de travail de 20 %. 
Une chute au travail en octobre 2014 avait nécessité un arrêt et réactivé les 
symptômes post-traumatiques. 

52. Le 9 août 2018, le Dr N______, du SMR, a rendu un avis considérant que 
l’expertise était probante et concordante avec la description du Dr M______, de 
sorte qu’il fallait admettre une capacité de travail de l’assuré nulle depuis octobre 
2014. 

Le recourant n’a pas fait d’observation. 

53. Le 27 septembre 2018, l’intimé a modifié ses conclusions dans le sens que le 
recourant présente une incapacité de travail totale depuis octobre 2014. 

54. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 11/18 - 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 consid. 3.1.; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

7. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

A l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a abandonné la présomption qui prévalait 
jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes 
douloureux et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en 
règle générale par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65; 
ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité de travail réellement 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_492%2F2014+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-65%3Afr&number_of_ranks=0#page65
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_492%2F2014+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-V-49%3Afr&number_of_ranks=0#page49
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_492%2F2014+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-352%3Afr&number_of_ranks=0#page354

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 12/18 - 

exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 
extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne 
d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les 
critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration ou le juge, s’il y a eu 
un recours a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 13/18 - 

lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question 
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette 
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et 
le juge ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leurs 
estimations et conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, 
sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des 
assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une 
limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles 
psychiques. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 14/18 - 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Il ne pose pas de nouvelles 
conclusions médicales mais porte une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu 
de ces différences, il ne doit pas remplir les mêmes exigences au niveau de son 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche lui dénier toute 
valeur probante. Il a notamment pour but de résumer et de porter une appréciation 
sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il 
y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 4.1). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 15/18 - 

l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral  9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

10. En l’occurrence, l’expertise judiciaire répond aux réquisits jurisprudentiels précités 
pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante. L’intimé l’admet et a modifié 
ses conclusions en considérant que le recourant doit être reconnu totalement 
incapable de travailler, en raison du diagnostic du trouble stress post-traumatique, 
depuis octobre 2014. Le recourant n’a pas fait d’observation à la suite du rapport 
d’expertise. 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 16/18 - 

Compte tenu des conclusions de l’expertise judiciaire, il convient de constater que 
dès le 1er octobre 2014, le recourant était en effet totalement incapable de travailler, 
de sorte que dès le 1er octobre 2015, il a droit à une rente entière d’invalidité. 

11. Partant, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que le 
recourant a droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er octobre 2015. 

Le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens.  

Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 500.-. 

12. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la 
procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 
par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 

Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 17/18 - 

d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 
139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 
2017 consid. 6.3). 

En l’occurrence, l’expertise judiciaire a été motivée par l’absence de valeur 
probante de celle du SMR du 5 septembre 2017, de sorte qu’il se justifie de mettre 
les frais d’expertise de CHF 3'488.45 à la charge de l’intimé. 

 

 

  

 
 
 

 

A/4282/2017 

- 18/18 - 

 
Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 27 septembre 2017. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er octobre 
2015. 

5. Met un émolument de CHF 500.- à charge de l’intimé.  

6. Met les frais d’expertise de CHF 3'488.45 à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le