# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 591b4dac-0143-5d91-8e22-8049e65e6f49
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.04.2008 E-1087/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1087-2008_2008-04-16.pdf

## Full Text

Cour V
E-1087/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  a v r i l  2 0 0 8

François Badoud (président du collège), 
Blaise Pagan, Marianne Teuscher, juges, 
Grégory Sauder, greffier.

A._______, né le (...), alias B._______, né le (...), Irak, 
représenté par Elise Shubs, 
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 15 février 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1087/2008

Faits :

A.
Le 17 décembre 2007, A._______ a déposé une demande d'asile au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. 

Entendu lors de ses auditions fédérales, les 8, 18 et 28 janvier 2008, il 
a déclaré, en substance, être de confession sunnite, né à C._______, 
marié et père de deux filles. Depuis mars 2001, il aurait été officier de 
renseignement,  avec  le  grade  de  premier  lieutenant,  dans  l'armée 
irakienne. Après la chute de Bagdad, en mars 2003, il aurait travaillé 
comme interprète pour les troupes américaines basées à C._______. 
De  mai  2003  à  janvier  2004,  il  aurait  notamment  participé  aux 
opérations de distribution d'essence dans les stations de la ville, à la 
mise en circulation de la nouvelle devise irakienne dans les banques 
régionales et aux projets menés par l'unité "Facility Protection Security 
Force" (FPSF) en matière de sécurisation des institutions civiles. Ces 
interventions  l'auraient  fait  connaître  auprès  de  la  majorité  de  la 
population  locale.  Dès  janvier  2004,  l'intéressé  aurait  poursuivi  son 
activité  d'interprète  sous  le  commandement  du  major  D._______, 
responsable  de  l'administration  civile  à  C._______. Vers  le  mois  de 
novembre  2004,  il  aurait  fait  l'objet  de  menaces  et  d'un  avis  de 
recherche  de  la  part  d'un  groupe  terroriste  formé  d'extrémistes 
islamistes  qui  lui  reprochaient  sa  collaboration  avec  les  forces 
américaines. L'intéressé se serait alors adressé à un des membres du 
groupe,  dénommé E._______,  afin  que  celui-ci  le  mette  en  contact 
avec leur chef, l'émir F._______, pour se faire pardonner ses activités. 
Entre le 10 et 15 novembre 2004, E._______ l'aurait emmené auprès 
dudit  émir. Les discussions n'ayant  cependant pas abouti  au pardon 
escompté,  l'intéressé  serait  parti  le  lendemain  se  réfugier  en  Syrie, 
dans la province de G._______, grâce à l'intervention d'E._______. Il y 
aurait séjourné un peu plus d'un mois. Ses coordonnées personnelles 
auraient  été  données  aux  services  de  renseignement  syriens  qui 
seraient  venus  l'interroger  au  sujet  de  sa  collaboration  avec  les 
troupes américaines. Craignant d'être arrêté, l'intéressé serait retourné 
en Irak. Il  se  serait  alors  installé  avec sa  famille  dans le  village de 
H._______.  Il  aurait  travaillé  pour  une  entreprise  américaine 
distribuant  des  habits  militaires,  puis  aurait  repris  ses  activités 
d'interprète auprès de la  société américaine (...),  à  la  base militaire 
(...). L'intéressé aurait à nouveau fait l'objet de menaces de la part de 
terroristes.  Ceux-ci  auraient  fait  pression  sur  lui  en  kidnappant  son 

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père - lequel n'aurait été libéré qu'après le paiement d'une rançon - et 
en lui envoyant des lettres de menaces. En raison de ses événements, 
l'intéressé  se  serait  installé  avec  sa  famille  dans  le  village  de 
I._______. Les terroristes auraient encore fait exploser la maison de 
ses parents à C._______. Ceux-ci se seraient réfugiés en Syrie et y 
auraient  déposé une demande d'asile. L'intéressé se serait,  quant  à 
lui,  rendu seul  en avion en Turquie, y aurait  transité trois mois, puis 
aurait  rejoint la Suède en camion. Après avoir déposé une demande 
d'asile dans ce pays, il  aurait rejoint la Suisse environ un mois plus 
tard.

Le recourant a déposé divers documents, en particulier un certificat de 
travail  non  daté  établi  par  la  société  (...)  (pièce  1),  un  certificat  de 
travail  établi,  le 14 juin 2004, par le major D._______ (pièce 2),  une 
carte d'interprète établie par la société (...) (pièce 3) ainsi qu'une lettre 
de référence établie, le 14 juin 2007, par celle-ci (pièce 4), une carte 
de réfugié en Suède (pièce 5), un courriel envoyé, le 18 janvier 2008, 
par le major D._______ (pièce 6) et un courriel envoyé, le 24 janvier 
2008, par un certain J._______ (pièce 7).

Il  a,  de même, fait parvenir à l'ODM, par courrier du 5 février 2008, 
divers documents tirés d'Internet relatant les problèmes rencontrés par 
les interprètes en Irak.

B.
Par décision du 15 février 2008, l'ODM n'est pas entré en matière sur 
la demande d'asile du recourant en application de l'art. 34 al. 2 let. a 
de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), au motif que le 
recourant  avait  séjourné  en  Suède,  pays  désigné  par  le  Conseil 
fédéral comme un Etat tiers sûr au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, 
que ce pays s'était déclaré disposé à le réadmettre sur son territoire 
et  que  le  recourant  n'avait  fait  valoir  aucun  motif  susceptible  de 
renverser la présomption de respect, par ce pays, du principe de non-
refoulement.  L'ODM  a  considéré,  au  surplus,  qu'aucune  des 
exceptions prévues par l'art. 34 al. 3 LAsi n'était remplie dans son cas. 
Par  la  même  décision,  l'ODM  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  du 
recourant et ordonné l'exécution de cette mesure, l'exécution du renvoi 
du  recourant  en  Suède  étant  considérée  comme  licite, 
raisonnablement exigible et possible.

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C.
Le recourant a interjeté recours contre cette décision par acte du 20 
février 2008. Il a conclu, principalement, à l'annulation de la décision 
entreprise  et,  subsidiairement,  à  la  constatation  du caractère  illicite, 
voire  inexigible,  de  l'exécution  de  son  renvoi  en  Irak.  Il  a  requis 
l'assistance judiciaire partielle.

A l'appui  de  son recours,  il  a  notamment  joint  un  courriel  du  major 
D._______  du  19  février  2008  (pièce  8).  Celui-ci  y  atteste  que  les 
Irakiens travaillaient avec lui à visage découvert. Il fait également part 
de sa crainte pour la vie et l'intégrité de l'intéressé en cas de retour en 
Irak.

D.
Par courrier du 27 février 2008, le recourant a produit une copie de la 
lettre  qu'aurait  écrite,  le  22  février  2008,  le  major  D._______  à 
l'adresse du Département fédéral suisse de Justice et Police (pièce 9). 
Celui-ci  y  relate  les  tâches  accomplies  par  l'intéressé  en  qualité 
d'interprète au sein des troupes américaines, les problèmes qu'il aurait 
rencontrés en Irak à cause de cela et les risques qu'il encourrait pour 
sa vie en cas de retour au pays.

E.
Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé 
le rejet. Dans sa réponse du 5 mars 2008, elle a observé, notamment, 
que  le  recours  reposait  sur  une  hypothèse,  à  savoir  que  tous  les 
interprètes ayant travaillé en Irak avec les forces d'occupation étaient 
victimes de persécutions, alors que cette hypothèse n'était pas vérifiée 
dans le cas concret, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblables les 
menaces  et  préjudices  allégués.  Dite  autorité  a  également  observé 
que la pièce 9 n'était pas de nature à lever les doutes émis quant à la 
vraisemblance des problèmes allégués par l'intéressé.

F.
Le  17  mars  2007,  le  recourant  a  répliqué  et  déclaré  maintenir  ses 
conclusions.  Il  a  souligné  que  la  situation  était  potentiellement 
dangereuse pour tous les interprètes, comme en témoignait d'ailleurs 
la  décision  des  autorités  danoises  d'accueillir  sur  son  territoire  les 
personnes ayant collaboré avec elles en Irak dans ce genre d'activité 
et  qu'elle  l'était  d'autant  plus  pour  lui,  qui  avait  reçu  des  menaces 
concrètes. Il a, par ailleurs, contesté les éléments mis en exergue par 

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l'ODM pour  conclure  à  l'invraisemblance de ses propos,  relevant  en 
particulier que la pièce 9 constituait un témoignage bien établi de ce 
qu'il avait personnellement vécu.

G.
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, en cas de 
besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 33 let. d PA (par envoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur 
l'asile [LAsi, RS 142.31]).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision.  Ainsi,  des  conclusions  tendant  à  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile ne sont 
pas  recevables  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. 
p. 240s.), puisqu'en cas d'admission dudit recours, le Tribunal ne peut 
qu'annuler  la  décision  entreprise  et  renvoyer  le  dossier  à  l'autorité 
inférieure  pour  qu'elle  entre  en  matière  sur  la  demande.  En 
conséquence, les motifs d'asile invoqués ne peuvent faire l'objet d'un 
examen  matériel,  sauf  dans  la  mesure  nécessaire  à  l'examen  des 
conditions de la clause limitative de l'art. 34 al. al. 3 let. b LAsi (cf. ci-
dessous consid. 4.2.).

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2.

2.1 Conformément  à  l'art. 6a  al. 2  let. b  LAsi,  en  vigueur  depuis  le 
1er janvier  2008,  le  Conseil  fédéral  désigne  les  Etats  tiers  sûrs,  à 
savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du 
principe de non-refoulement au sens de l'art. 5 al. 1 LAsi.

2.2 En  règle  générale,  l'office  n'entre  pas  en  matière  sur  une 
demande d'asile lorsque le requérant peut retourner dans un Etat tiers 
sûr  au  sens  de  l'art.  6a  al.  2  let.  b  LAsi,  dans  lequel  il  a  séjourné 
auparavant (art. 34 al. 2 let. a LAsi).

Selon l'art. 34 al. 3 LAsi, cette règle n'est pas applicable lorsque des 
proches  parents  du  requérant  ou  des  personnes  avec  lesquelles  il 
entretient  des  liens  étroits  vivent  en  Suisse  (let.  a),  lorsque  le 
requérant a manifestement la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi 
(let.  b)  ou  encore  lorsque  l'office  est  en  présence  d'indices  d'après 
lesquels  l'Etat  tiers  n'offre  pas  une protection  efficace au regard du 
principe du non-refoulement visé à l'art. 5 al. 1 LAsi (let. c ).

3.
A titre  liminaire,  le  recourant  a  fait  valoir  une  violation  de son droit 
d'être  entendu,  motif  pris  que  l'autorité  inférieure  ne  lui  avait  pas 
donné  connaissance  de  la  réponse  des  autorités  suédoises  à  la 
demande de réadmission.

Cet argument ne saurait cependant être retenu. En effet, le droit d'être 
entendu porte uniquement sur des faits déterminants pour la cause. 
Or,  le  recourant  ne  conteste  pas  avoir  séjourné  en  Suède.  Il  a, 
d'ailleurs,  fait  spontanément  état  de  son  séjour  et  du  dépôt  de  sa 
demande  d'asile  dans  ce  pays.  L'accord  de  la  Suède  ne  crée  des 
droits que pour la Suisse en tant  qu'Etat  et signifie uniquement que 
l'exécution  du  renvoi  du  recourant  vers  la  Suède  est  possible. Il  ne 
confère, dès lors, aucun droit  ni  n'impose d'obligation à la personne 
elle-même.  Partant,  l'ODM  n'a  pas  violé  le  droit  d'être  entendu  du 
recourant  en  ne  lui  communiquant  pas  la  réponse  des  autorités 
suédoises à la demande de réadmission.

4.

4.1 En l'occurrence, il  est  constant  et  incontesté que le  recourant  a 
séjourné  en  Suède  et  y  a  déposé  une  demande  d'asile  avant  d'en 

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déposer une autre en Suisse. De même, il est établi que la Suède - qui 
a été désigné comme Etat sûr au sens de l'art. 6a let. b LAsi, par le 
Conseil  fédéral,  le  14  février  2007  -  a  donné  son  accord  à  la 
réadmission de l'intéressé, en application de l'Accord entre le Conseil 
fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la 
réadmission  des  personnes,  conclu  le  10  décembre  2002 
(RS 0.142.117.149). 

4.2 Il reste, dès lors, à déterminer si les exceptions prévues à l'alinéa 
3 de l'art. 34 LAsi s'appliquent dans le cas d'espèce.

4.2.1 Le recourant ne prétendant pas avoir des parents en Suisse, la 
première exception prescrite à la lettre a de cette disposition n'est pas 
applicable.

4.2.2 Les questions principales à examiner sont celles de savoir si le 
recourant a manifestement la qualité de réfugié (cf. l'art. 34 al. 3 let. b 
LAsi) et, si tel n'est pas le cas, s'il appartient aux autorités suisses de 
poursuivre la procédure d'asile que celui-ci a déjà initié en Suède.

4.2.2.1 Le recourant conteste l'application faite par l'ODM de l'art. 34 
al.  3  let.  b  LAsi.  Il  fait  valoir,  en  invoquant  la  jurisprudence  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile relative à l'art. 32 al. 
2 let. e LAsi, qu'il y a lieu d'entrer en matière sur une demande lorsque 
les  motifs  invoqués  comportent  des  indices  de  persécution  qui 
n'apparaissent pas, prima facie, dépourvus de crédibilité.

4.2.2.2 Cette argumentation est  erronée. En effet,  dans le  cadre de 
l'application de l'art. 34 al. 3 let. b LAsi, il ne s'agit pas simplement de 
vérifier  la présence,  ou non,  d'indices de persécution permettant  de 
rendre vraisemblable la  qualité  de réfugié comme le requiert  l'art. 7 
LAsi.  Il  s'agit,  en  réalité,  d'apprécier  si  la  qualité  de  réfugié  est 
"manifeste", comme l'exige explicitement ladite disposition. Le texte de 
la loi est clair. Le Grand Robert de la langue française (2e éd., Paris, 
1990)  donne  comme synonymes  du  mot  "manifeste"  les  termes  de 
"certain,  évident,  indéniable,  indiscutable,  indubitable".  L'enjeu  n'est 
donc pas, comme par exemple à l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, ou encore 
dans  les  cas  de  renvoi  dans  un  Etat  de  provenance  réputé  "safe 
country"  (cf.  art.  34  al.  1  LAsi),  d'éviter  d'exclure  de  la  procédure 
d'asile  des  personnes  qui  pourraient  avoir  besoin  de  protection.  Il 
s'agit  uniquement  de  ne  pas  renvoyer  dans  un  Etat  tiers  des 
personnes qui manifestement remplissent les conditions requises pour 

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obtenir  la  qualité  de  réfugié,  ce  qui  irait  à  l'encontre  de la  tradition 
humanitaire de la Suisse (cf. Message du Conseil fédéral concernant 
la  modification  de  la  loi  sur  l'asile,  du  4  septembre  2002,  FF  2002 
6400).  Cela  signifie  qu'une  décision  de  non-entrée  en  matière 
s'impose  non  seulement  lorsque  l'autorité  doit  procéder  à  d'autres 
mesures d'instruction, mais également dès qu'elle a des doutes sur la 
pertinence ou la vraisemblance des faits allégués et  même dès que 
ceux-ci  ne  lui  paraissent  pas  indiscutables.  L'ODM  n'a  pas  à 
démontrer  que  le  recourant  n'a  manifestement  pas  la  qualité  de 
réfugié ; il  doit  prononcer une décision de non-entrée en matière au 
sens  de  l'art.  34  al.  2  LAsi  dès  que,  sur  la  base  d'une  motivation 
sommaire,  il  ne  peut  arriver  à  la  conclusion  que  le  recourant  a, 
manifestement, la qualité de réfugié.

4.2.2.3 En l'occurrence, le Tribunal estime que la qualité de réfugié du 
recourant n'est pas "manifeste". On ne saurait, en effet, affirmer que 
celle-ci est indiscutable. Certes, il est de notoriété publique, comme l'a 
souligné le recourant dans son courrier du 5 février 2008 (cf. let. A) et 
dans sa  réplique  du 17  mars  2008  (cf. let.  F.),  que de  nombreuses 
personnes ayant  collaboré  avec les forces d'intervention  se trouvent 
exposées  à  un  risque  de  représailles  (cf.  not.  UNHCR'S  Eligibility 
Guidelines  for  assessing  the  international  protection  needs  of  Iraqi 
asylum-seekers,  Geneva,  août  2007).  Cependant,  vu  le  nombre  de 
personnes travaillant dans de telles fonctions, on ne saurait considérer 
comme  établi  que  chacune  d'elles,  indépendamment  des 
circonstances  personnelles,  en  particulier  de  l'importance  de  son 
activité  ou  des  raisons  qui  pourraient  lui  faire  craindre  d'avoir  été 
repérée, puisse prétendre à la reconnaissance de la qualité de réfugié. 
Le  fait  que  les  autorités  danoises  aient  décidé,  lors  de  leur  retrait 
d'Irak,  d'accueillir  leurs  ex-collaborateurs,  est  d'abord  et  surtout  un 
geste politique, lequel ne saurait être interprété comme la preuve que 
toutes les personnes ayant travaillé pour les forces d'intervention en 
Irak remplissent les conditions pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié. 

En  l'espèce,  les  déclarations  du  recourant,  relatives  à  sa  première 
rencontre avec les terroristes et aux recherches subséquentes dont il 
a  fait  l'objet  comportent  certaines  zones  d'ombres  nécessitant  des 
éclaircissements au moyen d'actes d'instruction. Dans le contexte des 
violences généralement perpétrées à l'égard des interprètes en Irak, il 
paraît,  en  effet,  peu  concevable  notamment  qu'après  avoir  été 

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recherché  par  des  terroristes  souhaitant  le  saisir  mort  ou  vif, 
l'intéressé ait  été en mesure de repartir  vivant  suite à son entretien 
avec  eux,  bien  que  celui-ci  n'ait  pas  abouti  au  pardon  escompté. Il 
semble d'autant plus singulier encore qu'en ayant repris le recourant à 
collaborer  avec  les  troupes  américaines,  les  terroristes  se  soient 
satisfaits, encore une fois, de le menacer et d'exercer des moyens de 
pression indirecte.

Par  ailleurs,  les  documents  censés  attester  les  problèmes  allégués 
sont soit des courriels (cf. pièces 6, 7 et 8), soit des photocopies de 
documents qui  ne contiennent  aucun timbre  officiel  pouvant  attester 
leur réelle provenance (cf. pièce 9), de sorte qu'ils ne constituent pas 
des moyens de preuve immédiate sur lesquels il serait possible de se 
reposer aveuglément sans autres vérifications supplémentaires. 

Ainsi,  sans  nier  qu'un  examen  plus  approfondi  de  la  cause, 
accompagné d'éventuelles mesures d'instruction, puisse conduire à la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  du  recourant,  force  est  de 
constater que celle-ci n'est pas, en l'état, "manifeste", au sens de l'art. 
34 al. 3  let. b LAsi. Cette constatation est  suffisante pour  permettre 
l'application, en l'occurrence, de l'art. 34 al. 2 let. a LAsi. Il n'appartient 
pas  aux  autorités  d'asile  suisses  de  procéder  à  un  examen  plus 
poussé aux fins de déterminer si le recourant remplit effectivement ou 
non les conditions pour la reconnaissance de la qualité de réfugié.

4.2.3 Les conditions de la dernière exception, prévue à l'art. 34 al. 3 
let. c LAsi, ne sont pas non plus remplies. Il  sied de rappeler que la 
désignation d'un Etat comme Etat tiers sûr repose sur la présomption 
légale  selon laquelle  cet  Etat  offre  une protection  efficace contre le 
refoulement dans un Etat persécuteur (cf. Message du Conseil fédéral 
précité,  FF  2002 6392).  Comme l'a  relevé  l'ODM,  le  dossier  ne  fait 
ressortir aucun indice objectif de nature à renverser cette présomption.

4.3 Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'ODM n'est pas 
entré en matière sur la demande d'asile  du recourant. Sur ce point, 
son recours doit donc être rejeté et la décision de première instance 
confirmée.

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5.

5.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), en l'absence notamment d'un 
droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal  est  tenu,  de  par  la  loi,  de  confirmer  le  renvoi  (art. 44  al. 1 
LAsi).

5.2 S'agissant  de l'exécution du renvoi,  le  recourant  observe que la 
décision entreprise ne mentionne pas que le renvoi doit être exécuté à 
destination de la Suède. Cependant,  ce dispositif  doit  être interprété 
au regard des considérants qui y ont mené. Or il ressort clairement de 
la  décision  de  l'ODM  que  celui-ci  a  apprécié  le  caractère  exigible, 
possible et licite de l'exécution du renvoi uniquement en rapport avec 
un renvoi en Suède. Une annulation de la décision entreprise pour ce 
motif n'est, en conséquence, aucunement justifiée. 

5.3 Cela étant,  pour les motifs exposés ci-dessus (cf. consid. 4.2.3), 
l'exécution du renvoi doit être considérée comme licite (cf. art. 44 al. 2 
LAsi,  art.  83  al. 3  de  la  loi  fédérale  du  16  décembre  2005  sur  les 
étrangers [LEtr, RS 142.20] et art. 25 al. 3 de la Constitution fédérale 
de  la  Confédération  suisse  [Cst,  RS  101]),  le  recourant  pouvant 
retourner  en  Suède,  Etat  tiers  sûr  respectant  le  principe  de  non-
refoulement.

5.4 L'exécution du renvoi est également raisonnablement exigible au 
sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, puisque ni la situation régnant en Suède ni 
d'autres  motifs  ressortant  du  dossier  sont  susceptibles  de  faire 
apparaître une mise en danger concrète du recourant en cas de renvoi 
dans ce pays.

5.5 L'exécution du renvoi doit  enfin être considérée comme possible 
(cf. art. 83 al. 2 LEtr ; JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et  b p. 207s.,  et 
jurisp. cit.),  dans  la  mesure  où  la  Suède  a  donné  son  accord  à  la 
réadmission du recourant.

5.6 Au vu  de  ce  qui  précède,  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  le 
renvoi et son exécution, doit ainsi également être rejeté.

6.  
Conformément à l'art. 65 al. 1 PA, le Tribunal fait droit à la demande 
d'assistance judiciaire partielle et dispense le recourant du versement 

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des frais, compte tenu des particularités de son cas et de ce que les 
conclusions  du  recours,  au  moment  de  leur  dépôt,  n'étaient  pas 
manifestement vouées à l'échec.

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par lettre recommandée) ;
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour  (en  copie),  avec  le 

dossier N_______ en retour ;
- au K._______ (par télécopie).

Le président du collège : Le greffier :

François Badoud Grégory Sauder

Expédition : 

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