# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2bd716e2-5113-5684-b7f5-6b2653f34942
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2003 A/1555/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1555-2002_2003-10-23.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Mme Valérie MONTANI, Présidente, Mme Violaine LANDRY-ORSAT et 

Mme Teresa SOARES, juges assesseurs. 

 

 D 

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1555/2002 ATAS/154/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 23 octobre 2003 

6ème Chambre 

 

 

En la cause 

 

Monsieur V__________, recourant. 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, Case postale 425, 
1211 GENEVE 13, intimé. 

 

 

 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur V__________, de nationalité néerlandaise, a travaillé à plein 

temps comme constructeur-décorateur de théâtre en entreprise individuelle 

dès le 1
er

 janvier 1995 sous l’enseigne « X__________ ». Au 31 décembre 

1995, les comptes de l’entreprise affichaient un résultat net de CHF 

23'207.-. 

2. Le 19 décembre 1997, il a déposé une demande de prestations de 

l’assurance-invalidité sous la forme d’une rente. Il a expliqué être atteint 

d’insuffisance rénale terminale et posséder un rein artificiel depuis mai 

1997. Son travail consistant à construire des décors de théâtres et à 

s’occuper des régies de scènes pendant les périodes d’exploitation d’une 

pièce de théâtre, souvent en tournée internationale, sa capacité de travail 

avait fortement diminué suite aux séances de dialyse trois fois par semaine. 

3. Le 30 janvier 1998, le docteur A__________, son médecin traitant depuis 

1993, a rédigé un rapport à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-

invalidité (ci-après l’OCAI). Il a diagnostiqué des reins polykystiques, une 

insuffisance rénale terminale en dialyse ainsi qu’une hypertension sévère. Il 

estimait l’incapacité de travail de son patient à 30 % du 21 juin 1996 au 15 

mai 1997, à 100 % du 16 mai 1997 au 30 novembre 1997 et à 50 % du 1
er

 

décembre 1997 pour une période indéterminée. En annexe, il a joint deux 

documents médicaux sur l’état de santé du patient en janvier et en mai 

1997. Dans l’annexe du 16 mai 1997, les docteurs B__________, chef de 

clinique, et C__________, médecin assistant, qui avaient ausculté le patient 

le même jour, posaient un diagnostic principal d’insuffisance rénale 

chronique terminale sur polykystose rénale, assorti d’affections comorbides 

telle que, notamment, une hypertension artérielle et une insuffisance 

artérielle des membres inférieurs. 

 

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4. Le 8 mai 1998, Monsieur V__________ a subi une greffe de rein. 

5. Un rapport d’hospitalisation du 29 juin 1998 effectué par le docteur 

D__________ , de la division de Nephrologie des HUG rapportait qu’il 

avait diagnostiqué, hormis l’insuffisance rénale terminale sur maladie 

polykystique familiale, une hypertension artérielle avec rétinopathie 

hypertensive avancée et une insuffisance artérielle de stade IIB au MID 

après pontage fémoro-poplité droit le 29 septembre 1997. Un second 

rapport d’hospitalisation du 17 août 1998 mentionnait en outre le retrait de 

l’endoprothèse urétéral gauche le 13 août 1998. 

6. Le 8 février 1999, Monsieur V__________ a informé l’OCAI qu’il avait 

repris son activité à 100 % dès le 1
er

 septembre 1998 jusqu’au 10 octobre 

1998, mais que ses réelles capacités de travail étaient demeurées de 50 % 

pour la période du 1
er

 septembre 1998 au 31 janvier 1999, tenu compte des 

contrôles fréquents à l’hôpital pendant la première année après la greffe 

rénale. 

7. Le 11 juin 1999, dans un rapport intermédiaire, le docteur A__________ a 

déclaré que son patient avait repris une activité à 100 % depuis janvier 

1999, après avoir subi une greffe de rein. Ne s’étant pas occupé de 

l’opération, il conseillait à l’OCAI de s’adresser au service de néphrologie 

de l’Hôpital Cantonal de Genève. 

8. Le 12 octobre 1999, Monsieur V__________ a été victime d’un infarctus 

du myocarde. 

9. Le 1
er

 novembre 1999, le docteur G. E__________, chef de clinique du 

service Ophtalmologie des HUG, a informé l’OCAI de l’incapacité de 

travail de l’assuré du 9 juillet 1999 au 10 août 1999, suite à une opération 

de la cataracte bilatérale. 

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10. Par décision du 19 novembre 1999, l’OCAI a octroyé un quart de rente à 

Monsieur V__________ du 1
er

 juillet 1997 au 30 octobre 1997 et un rente 

entière du 1
er

 octobre 1997 au 31 mars 1999. 

11. Le 7 avril 2000, le service social des HUG a demandé à l’OCAI la révision 

de son dossier AI. Il a sollicité une rente AI partielle ainsi qu’une 

réadaptation professionnelle, le patient souhaitant poursuivre une activité 

professionnelle à 50 %. Il rappelait que Monsieur V__________ avait 

effectué des études de psychologie de l’enfance à Amsterdam de 1964 à 

1971. 

12. Le 23 mai 2000, le docteur A__________ a confirmé que l’assuré avait 

subi un infarctus inféro-latéral le 12 octobre 1999, ce qui avait entraîné 

une dilatation avec pose de stent sur l’artère et une dilatation simple de la 

première marginale. La fonction rénale du patient semblait stabilisée, mais 

il subsistait une certaine fatigabilité à l’effort, sans véritable insuffisance 

cardiaque. L’incapacité de travail avait été de 100 % du 12 octobre 1999 

au 16 janvier 2000 et demeurait de 50 % depuis le 17 janvier 2000, de 

façon probablement définitive. 

13. Le 24 août 2000, le docteur F__________ de la division de Néphrologie 

des HUG a dianostiqué un status après transplantation rénale pour 

insuffisance rénale terminale sur maladie polykystique, un infarctus du 

myocarde subi le 12 octobre 1999, une maladie coronarienne des trois 

vaisseaux ainsi qu’un clipage d’un anévrisme cérébral le 8 août 2000. Il 

relevait que l’hypertension artérielle sévère nécessitait un traitement 

hyper-tenseur lourd. L’assuré, après avoir été en incapacité de travail à 50 

% du 17 janvier 2000 au 31 juillet 2000, avait subi une incapacité de 

travail de 100 % dès le 1
er

 août 2000. Après avoir récupéré depuis 

l’intervention neuro-chirurgicale, il posséderait une capacité de travail de 

50 %. 

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14. Le 15 novembre 2000, par téléphone, Monsieur V__________ a confirmé 

avoir repris plus ou moins régulièrement son activité à 50 %, sa 

convalescence ayant duré six semaines. 

15. Le 13 mars 2001, il a subi un double pontage coronarien. 

16. Le 7 septembre 2001, l’OCAI a rendu un projet de décision par lequel il 

octroyait à Monsieur V__________ une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
 

octobre 2000. 

17. Le 19 septembre 2001, l’assuré s’est rendu à l’OCAI aux fins d’audition. Il 

s’est étonné du fait que l’office ait fait courir un nouveau délai de carence 

pour qu’il bénéficie d’une rente d’invalidité suite à son infarctus du 12 

octobre 1999. Il a en effet fait valoir que l’affection rénale congénitale et le 

problème cardiaque était lié, ses reins, puis ensuite son rein transplanté, 

n’étant pas assez performants, ce qui obligeait le cœur à travailler à un 

rythme plus élevé. Il a aussi mentionné trois autres périodes d’incapacité 

de travail à 100 %, de six semaines chacune, dues à un clipage pour 

anévrisme cérébral le 1
er

 août 2000, un zona en janvier 2001 et un double 

pontage coronaire le 19 mars 2001. Il a rappelé n’avoir eu aucune réponse 

suite aux mesures de réadaptation professionnelles demandées le 4 avril 

2000. 

18. Le 17 octobre 2001, l’OCAI a rendu une décision refusant toutes mesures 

professionnelles de réadaptation, eu égard au fait qu’il ne restait à l’assuré 

que sept ans d’activité professionnelle avant l’age de la retraite. 

19. Le même jour, dans une note interne, le docteur G__________, médecin 

AI, a expliqué : « l’insuffisance rénale favorise l’hypertension artérielle 

qui est un facteur favorisant, mais non causal, de la coronaropathie qui 

relève à cet âge de l’artériosclérose. Donc ce trouble est courant à cet âge 

indépendamment d’autres affections, d’autant que la tension artérielle est 

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normalisée par le traitement. Donc l’arrêt de travail secondaire aussi bien à 

l’infarctus que de l’anévrisme cérébral n’a pas de lien direct avec 

l’affection rénale qui aurait justifié au départ une invalidité ». 

20. Le 28 novembre 2001, le docteur H__________, de la division de 

Néphrologie des HUG, a précisé que les différents problèmes cardio-

vasculaires de Monsieur V__________ depuis le 1er avril 1999 ne 

pouvaient pas être totalement dissociés du problème rénal. Il a rappelé 

qu’il était bien documenté que les problèmes cardiaques sont nettement 

augmentés chez les patients présentant des problèmes rénaux, notamment 

une hypertension artérielle. En outre, l’intervention du mois de juillet 2001 

au niveau cérébral était directement liée à la maladie ayant entraîné 

l’insuffisance rénale (polykystose rénale). Il soulignait que l’on ne pouvait 

pas dissocier ces problèmes dans le cadre du droit à la rente d’invalidité. 

21. Le 5 décembre 2001, dans une note interne, le médecin AI a déclaré que 

l’infarctus relevait d’une maladie coronarienne sous la forme d’une 

artériosclérose et qu’il était favorisé par divers facteurs, tels que 

l’hyperlipidie, la sédentarité, le tabagisme, le stress, le diabète, l’obésité et 

l’hypertension artérielle. Ainsi, selon ce médecin, l’atteinte rénale pouvait 

favoriser, par l’intermédiaire de l’hypertension, le développement de 

l’artériosclérose, mais ce n’était pas la cause de l’infarctus. Il considérait 

l’affection rénale comme un simple facteur de risque. 

22. Par décision du 11 décembre 2001, se fondant sur son projet du 7 

septembre 2001, l’OCAI a octroyé à l’assuré une demi-rente dès le 1
er

 

octobre 2000 en maintenant le délai de carence d’une année. 

23. Le 22 janvier 2002, Monsieur V__________ a interjeté recours contre 

cette décision. Il a fait valoir que ses problèmes cardio-vasculaires ne 

dataient pas du 12 octobre 1999, mais de l’année 1997 déjà, avec une 

hypertension très difficile à maîtriser existante depuis plusieurs années, ce 

avant 1997. La décision d’accorder la première rente AI dès le 1
er

 juillet 

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1997 était basée sur l’insuffisance rénale principalement, les autres 

problèmes de santé liés à cette affection (pontage artériel, hypertension) 

demeurant hors discussion. Or, il souffrait principalement de deux 

maladies, une polykystose rénale et un très mauvais état du système 

cardio-vasculaire. Ces deux problèmes coexistaient depuis des années et 

causaient en alternance ou ensemble une incapacité de travail de 50 % en 

général, avec souvent des périodes à 100 %. Il estimait donc que 

l’infarctus ne pouvait pas être considéré comme un cas isolé ou une 

nouvelle maladie, mais qu’il s’inscrivait dans une évolution des deux 

maladies. La rente dont il bénéficiait jusqu’au 31 mars 1999 aurait dû être 

versée encore après cette date, sans interruption. 

24. Dans son préavis du 25 mars 2002, l’OCAI a proposé le rejet du recours. Il 

a exposé en substance que l’incapacité de travail due à l’infarctus dont 

avait été victime l’assuré n’avait pas la même origine que celle ayant fondé 

l’octroi d’une rente entière, raison pour laquelle il se justifiait de retenir un 

délai de carence d’une année tel que cela découle de l’article 29 alinéa 1 

lettre b de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20). 

25. Appelé à se déterminer, Monsieur V__________ a consulté le dossier le 25 

avril 2002, mais n’a produit aucune observation. 

26. Sur requête du Tribunal de céans du 1
er

 septembre 2003, le Professeur 

Pierre-Yves H__________ a été amené à se prononcer sur les causes 

prédominantes de l’infarctus du myocarde subi par le recourant ainsi que 

sur son lien de causalité avec la polykystose rénale et l’hypertension 

artérielle dont l’assuré souffre depuis plusieurs années. 

27. Le 17 septembre 2003, ce praticien a répondu au Tribunal de céans ce qui 

suit : « L’insuffisance rénale, toutes causes confondues, est un facteur de 

risque cardio-vasculaire. Ce risque est énorme et les maladies cardio-

vasculaires sont les premières causes de morbidité et de mortalité chez les 

patients souffrant d’une insuffisance rénale sévère, qu’ils soient traités par 

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hémodialyse ou qu’ils aient pu recevoir une greffe rénal. Plusieurs éléments 

expliquent ce risque augmenté dont : l’hypertension artérielle (très 

fréquente chez les patientes insuffisants rénaux), des anomalies du 

métabolisme lipidique, des anomalies du métabolisme phosphocalcique et 

d’autres dysfonctions métaboliques liées à la mauvaise élimination de 

toxines par le rein. Le rétablissement d’une fonction rénale normale par la 

greffe améliore nettement le pronostic cardio-vasculaire, mais ne le ramène 

pas au même niveau que chez des patients sans insuffisance rénale. D’autre 

part, les médicaments immunosuppresseurs nécessaires pour tolérer la 

greffe rénale ont également des effets secondaires (Hypertension artérielle, 

diabète, hypercholestérolémie) qui favorisent l’artériosclérose et les 

problèmes vasculaires. Finalement, la polykystose rénale, en soi, est une 

maladie qui ne touche pas seulement les reins mais également de nombreux 

autres organes dont les vaisseaux. Elle est notamment responsable 

d’anévrismes cérébraux et explique pourquoi Monsieur V__________ a dû 

subir une intervention en neurochirurgie. Elle peut également avoir des 

conséquences cardiaques, mais n’est pas liée directement à un infarctus du 

myocarde. Elle favorise également l’hypertension artérielle ». 

A la question : l’infarctus du myocarde peut-il être considéré comme une 

rechute consécutive aux maladies précédemment diagnostiquées, soit une 

hypertension artérielle et une insuffisance artérielle des membres inférieurs, 

ou même consécutive à la seule polykystose rénale ?, le professeur 

H__________ a répondu : «  la réponse à la troisième question est plus 

difficile, l’infarctus du myocarde étant une affection aiguë conséquente 

d’une maladie vasculaire chronique pour laquelle l’insuffisance rénale et 

l’hypertension artérielle ont joué un rôle. Ceci est également valable pour 

l’insuffisance artérielle des membres inférieurs. On ne peut donc pas dire 

qu’elle st consécutive à la seule polykystose rénale mais aux multiples 

problèmes cardio-vasculaires associés à la polykystose rénale et à 

l’insuffisance rénale terminale. Je ne parlerai néanmoins pas de rechute, 

mais plutôt d’une complication cardio-vasculaire supplémentaire dans une 

situation où la probabilité de cette complication est augmentée. Sur ces 

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bases, il est impossible de dissocier l’infarctus du myocarde de la maladie 

rénale du patient. Ma prise de position est donc très claire et ne change pas 

par rapport à mon courrier du 28 novembre 2001 ».  

EN DROIT 

1. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, 

entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-

invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en 

vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge 

des assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du 

droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 

litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également 

dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en 

conséquence examiné à la lumière des dispositions de la LAI et de son 

règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 . 

2.  La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05) a été modifiée et a 

institué, dès le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales. 

Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les causes 

introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la 

Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été 

transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en 

instance unique, sur les contestations en matière d’assurance-invalidité 

notamment (cf. article 56V LOJ). La compétence du Tribunal de céans est ainsi 

établie pour juger du cas d’espèce. 

3. Interjeté en temps utile, le recours est recevable conformément aux articles 69 

LAI et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 

831.10) alors applicables. 

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4. a. L’article 4 alinéa 1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la 

capacité de gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une 

atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, 

d’une maladie ou d’un accident. Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée 

survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 

prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé 

objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ayant pas 

d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a 

été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne 

coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour 

la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations 

d'assurance (ATF 118 V 82 consid. 3a et les références).   

b. En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 

invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au 

moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins. Aux termes 

de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date 

à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40% 

au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 

incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption 

notable (let. b). 

c. L’article 29bis du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 

831.201) précise que, si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement 

du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, 

présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à une rente en 

raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira de la 

période d’attente que lui imposerait l’article 29 alinéa 1 LAI, celle qui a 

précédé le premier octroi. 

Le but de cet article consiste à faciliter un nouvel octroi d’une rente à 

l’assuré qui, après avoir pu reprendre momentanément une activité 

lucrative dans une mesure excluant le droit à une rente, est victime d’une 

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reprise de son invalidité due à la même atteinte à la santé (RCC 1977, p. 

19, ATF 117 V 23). 

d. Selon le chiffre 4003 de la Circulaire concernant l’invalidité et 

l’impotence dans l’assurance-invalidité (ci-après CIIAI), on n’est en 

présence d’une reprise de l’invalidité que si les trois conditions suivantes 

sont remplies : 

- la même atteinte ayant valeur d’invalidité, qui a donné naissance 

au droit, s’est réactivée et provoque une invalidité ouvrant de 

nouveau le droit à une rente ; 

- la rechute survient dans les trois ans qui suivent la suppression 

de la rente précédemment versée ; et 

- la nouvelle incapacité de gain ouvrant le droit à une rente doit 

avoir une durée minimale de 30 jours consécutifs. 

5. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 

déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il 

prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été 

établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du 

contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient 

bien motivées (ATF 122 V 160 ; Pratique VSI 3/2000, p.154). 

6. En l’espèce, le recourant fait valoir que l’infarctus du myocarde ne 

constitue pas un événement isolé, mais se définit au contraire comme une 

rechute, au regard des atteintes à la santé subies ces dernières années. Il 

expose qu’il présente deux maladies distinctes depuis de nombreuses 

années, soit une polykystose rénale et une artériosclérose. La première 

rente versée du 1
er

 octobre 1997 au 31 mars 1999 l’avait été suite aux 

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problèmes rénaux rencontrés, l’intimé ayant fait abstraction des autres 

diagnostics posés par les médecins à l’époque, alors même qu’il présentait 

déjà à ce moment-là un système cardio-vasculaire en très mauvais état. Les 

deux atteintes à la santé auraient causés ensemble ou en alternance une 

incapacité de travail de 50 % en général, avec des périodes à 100 %.  

7. In casu, la question essentielle est de déterminer si l’infarctus du myocarde 

survenu le 12 octobre 1999 peut être considéré comme une rechute 

consécutive aux maladies diagnostiquées lors de l’octroi de la première 

rente ou même consécutive à la seule polykstose rénale. 

8. a. Il ressort des divers rapports médicaux figurant au dossier que l’assuré 

souffre depuis plusieurs années d’atteintes à la santé diverses, notamment 

d’une polykystose rénale ainsi que d’une maladie coronarienne. Ainsi, les 

docteurs I__________ et J__________ des HUG ont expliqué le 6 janvier 

1997 que l’assuré avait développé une insuffisance rénale chronique ainsi 

qu’une hypertension et qu’il avait consulté le 23 décembre 1996 pour pic 

hypertensif. Ils ont relevé une insuffisance artérielle du membre inférieur 

droit. Dans leur rapport médical du 16 mai 1997, les docteurs 

B__________ et K__________ ont posé un diagnostic principal 

d’insuffisance rénale chronique terminale sur polykystose rénale, ainsi 

qu’une hypertension artérielle et une insuffisance artérielle des membres 

inférieurs. Le docteur A__________, son médecin traitant, a exposé quant à 

lui dans son rapport du 30 janvier 1998 que l’assuré avait été hospitalisé en 

décembre 1996 pour une crise hypertensive et qu’il avait présenté toute une 

série de complications vasculaires, d’une part au niveau de la fistule, 

d’autre part avec une obstruction artérielle des membres inférieurs. Dans 

son rapport d’hospitalisation du 29 juin 1998, le docteur D__________ a 

enfin également diagnostiqué une insuffisance rénale sur maladie 

polykystique et une hypertension artérielle de stade IIB après pontage 

fémoro-poplité droit.  

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b. Selon la littérature médicale, la polykystose rénale est une maladie 

héréditaire caractérisée par la présence de nombreux kystes dans le cortex 

des deux reins. Les signes de la maladie sont des douleurs lombaires, la 

présence de calculs dans les voies urinaires, des infections urinaires, la 

présence de sang dans les urines et surtout une hypertension artérielle. La 

maladie peut se compliquer de malformations extrarénales (anévrysmes 

des vaisseaux cérébraux, anomalies des valvules cardiaques). Quant à 

l’infarctus du myocarde, il consiste en une nécrose d’une partie du 

myocarde consécutive à une obstruction brutale d’une artère coronaire. 

L’affection survient plus souvent chez des patients présentant des facteurs 

de risque tels que tabagisme, hypertension artérielle, hyperlipidie, diabète, 

sédentarité, surmenage professionnel (« Larousse Médical », p. 528 ss et 

621, ed. Larousse 1995). 

9. a. Dans son courrier du 28 novembre 2001, puis dans celui du 17 septembre 

2003, le professeur H__________ a expliqué de façon très claire, même s’il 

a exclu le terme de rechute, qu’il était impossible de dissocier l’infarctus du 

myocarde de la maladie rénale de l’assuré. Il a estimé que, du point de vue 

médical, la polykystose rénale et l’hypertension artérielle dont souffre le 

recourant sont la cause principale de l’infarctus du myocarde et que cette 

affection était par conséquent consécutive aux multiples problèmes cardio-

vasculaires associés à la polykystose rénale et à l’insuffisance rénale 

terminale. Ce rapport médical, bien motivé, a valeur probante, au sens de la 

jurisprudence précitée. Par ailleurs, il rejoint les constatations faites par les 

divers médecins ayant eu à s’occuper du recourant, lesquels ont relevé 

depuis 1996 la présence chez le patient de problèmes vasculaires 

importants, en particulier une hypertension artérielle. 

b. En conséquence, il y a lieu d’admettre que l’infarctus du myocarde 

provient de la même atteinte ayant eu valeur d’invalidité, soit la 

polykystose rénale, au sens du chiffre 4003 de la CIIAI.  

- 14/15- 

 

 

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c. Par ailleurs, l’infarctus du myocarde s’est produit dans les trois ans qui 

ont suivi la suppression de la rente précédemment versée, l’assuré ayant 

été au bénéfice d’un quart de rente du 1
er

 juillet au 30 octobre 1997 et 

d’une rente entière du 1
er

 octobre 1997 au 31 mars 1999 et l’infarctus 

s’étant produit le 12 octobre 1999. En outre, force est de constater que la 

nouvelle incapacité de gain ouvrant le droit à une rente a effectivement 

duré trente jours consécutifs au moins, puisque l’incapacité de travail du 

recourant a été de 100 % du 12 octobre 1999 au 16 janvier 2000, puis est 

demeurée de 50 % dès cette date. 

10. Pour tous ces motifs, les conditions de l’article 29bis RAI étant remplies, il 

y lieu d’admettre le recours d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer 

la cause à l’OCAI pour nouvelle décision, dans le sens des considérants. 

*  *  * 

- 15/15- 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ; 

Au fond : 

1. L’admet ; 

2. Annule la décision de l’OCAI du 11 décembre 2001 ; 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants ; 

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent jugement 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant 

désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs 

le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter la signature du 

recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments 

énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne 

pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le 

mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au 

mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant. Seront également jointes 

au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au 

recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

Nancy BISIN 

 

 La Présidente : 

Valérie MONTANI 

 

La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT 

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties, ainsi qu’à l’Office 

fédéral des assurances sociales par le greffe