# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 11f07ce4-8f52-5227-a803-ab33b54d538b
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1995-03-06
**Language:** fr
**Title:** Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 06.03.1995 CC.1993.189 (INT.1995.97)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_001_CC-1993-189_1995-03-06.html

## Full Text

A.      En
vue d'une fête de famille devant réunir de nombreuses person-

nes, H.
(défenderesse) loua à feu M.G.(demandeur initial) la buvette du téléski X.,
dont celui-ci était propriétaire, pour le dimanche 4 octobre 1992. Le

loyer
par 180 francs a été réglé par H. à M.G. (D.2/1).

 

       
Constatant que les conditions météorologiques s'annonçaient peu

favorables
pour une torée en plein air, H. interpella M.G.

pour
savoir s'il était possible d'utiliser la cheminée. Il lui fut

répondu
affirmativement. Il apparaît qu'aucune instruction particulière

quant à
l'utilisation de la cheminée n'a été donnée par M.G.

(D.14,
rapport de police, 20). Il semble d'ailleurs qu'il n'avait pas

l'habitude
d'en donner lorsqu'il louait la buvette (D.27, 28, 29, 30).

 

       
Le samedi 3 octobre, la buvette fut louée à d'autres personnes

qui
utilisèrent la cheminée jusque tard dans la nuit (D.27).

 

       
H. et J.F. arrivèrent sur place, le 4

octobre
vers 09.00-09.30 heures. Quelques braises se trouvaient encore

dans le
foyer (D.14, rapport de police, p.3, tandis que lorsqu'elle a été

entendue
comme témoin, J.F. a fait état d'un feu un peu plus

vif,
D.20). Dans un premier temps elles utilisèrent du bois entreposé dans

le
bâtiment, propriété de M.G., comme elles y avaient été auto-

risées
(D.20).

 

       
Un peu plus tard, B. arriva sur place avec sa ca-

mionnette
chargée de bois. Selon ses déclarations, il s'agissait de dé-

chets
de poutres et de planches de sapin, provenant des chars de la fête

des
Vendanges (D.14, rapport de police, p.4). Dès ce moment ce bois fut

utilisé.

 

       
Vers 11.00 heures, les participants, et notamment 

J.F.,
constatèrent l'existence de petites flammes qui sortaient de la

cheminée,
à l'extérieur de celle-ci, en haut du manteau, à proximité du

plafond
(D.20).

 

       
Alertés, les pompiers arrivèrent sur les lieux aux environs de

11.20
heures. De leur côté les défendeurs avaient cherché à éviter que le

feu ne
s'étende, utilisant de l'eau et un extincteur, sans succès (D.14,

rapport
de police, p.3).

       
Malgré l'intervention de la police, la toiture de la buvette fut

en
grande partie détruite. Celle-ci subit également d'importants dégâts

d'eau
(D.14, rapport de police, p.2).

 

B.      Par
mémoire du 4 octobre 1993, feu M.G. a ouvert action contre B., H. et F.F.
concluant à la condamnation solidaire des défendeurs à lui payer la somme de
300'000 francs ou ce que justice connaîtra avec intérêts à 5 % l'an dès le 4
octobre 1992, sous suite de frais et dépens.

 

       
Suite au décès du demandeur, ses héritiers, P.G., J. et E. déclarèrent
vouloir poursuivre la procédure. Les demandeurs font notamment valoir qu'en
tant qu'utilisateurs les défendeurs sont responsables de l'incendie, que
celui-ci n'a pris que parce que des planches trop grandes ont été utilisées et
qu'un feu trop

grand a
été fait, qu'il y a en effet eu des flammes de 2,50 à 3 mètres,

selon
les témoins. Ils contestent qu'une défectuosité de la cheminée

puisse
être mise en cause. Selon eux, l'incendie est exclusivement dû à

l'inconscience
des défendeurs qui ont fait un feu beaucoup trop grand

compte
tenu de la conception de la cheminée de la buvette.

 

C.      B.,
H. et F.F. concluent au rejet de la demande sous suite de frais et dépens.

 

       
Ils font quant à eux valoir que l'origine du sinistre doit être

recherchée
dans un défaut de conception et de construction de la cheminée,

qu'ils
ignoraient. Ils soulignent que le dossier de sanction des plans ne

comportent
aucune expertise ou avis émanant de la Chambre cantonale d'as-

surance
immobilière contre l'incendie contrairement à ce qui a été affir-

mé. Il
y a eu laxisme évident des autorités, qui ont laissé créer une che-

minée
d'une telle importance, laquelle a été réalisée de manière artisana-

le par
le défunt, sans surveillance, directive ou contrôle. Ils affirment

qu'ils
n'ont commis aucun acte illicite, qu'ils n'ont fait preuve d'aucune

imprudence,
du moment qu'aucune instruction ne leur avait été donnée et

qu'ils
ont agi comme toute personne sensée l'aurait fait, estimant parfai-

tement
proportionnée à la taille de la cheminée l'importance du feu. N'im-

porte
quelle personne raisonnable et réfléchie aurait utilisé la cheminée

comme
ils l'ont fait. Ils contestent qu'il y ait eu des flammes de 2 à 3

mètres
de haut. Par ailleurs, une personne non spécialisée ne pouvait dé-

celer
qu'il s'agissait d'une construction particulière, soit d'une che-

minée
dite à fumée froide.

 

D.     
Dans le cadre de l'enquête de police, les conclusions de son

auteur,
le caporal K., sont les suivantes :

 

          "Les constatations faites sur
place ont effectivement démontré

           que les flammes, à l'intérieur de
la cheminée, devaient être

           assez élevées, à un certain moment.
En effet, des traces de

           celles-ci, parmi la suie qui
recouvre le revêtement intérieur

           de la hotte, étaient visibles
jusqu'à une hauteur de plus de 2

           mètres. Il n'en demeure pas moins
que, l'isolation de la hotte

           aurait dû pouvoir contenir la
chaleur de celles-ci et empêcher

           que le feu se transmette aux
poutres de la charpente du toit,

           au travers de l'isolation (D.14,
rapport de police, p.4)".

 

       
Entendu, comme témoin, K., a par ailleurs déclaré :

 

          "S'agissant du type de
combustible utilisé, B. m'avait

           indiqué qu'il s'agissait de déchets
de planches d'épicéa et de

           bouts de carrelets, lesquels
provenaient de chars de la fête

           des vendanges. J'ai moi-même vu
encore sur place le véhicule de

           B., dans lequel se trouvaient des
planches de 1 ou 2

           mètres. Je n'ai toutefois pas de
souvenir précis à ce sujet. Je

           n'ai par ailleurs pas le souvenir
d'avoir vu des bouts de bois

           importants dans le foyer. S'il y en
avait eu, vraisemblablement

           je m'en souviendrais. Je ne me
souviens pas par ailleurs que 

           B. m'ait précisé qu'il n'aurait
utilisé que des petits

           bouts de bois et non des grandes
planches" (D.18).

 

       
L'inspecteur de police I. qui a approuvé le rapport de police

a quant
à lui déclaré :

 

          "Je me suis rendu sur place le
jour de l'incendie de la buvette

           X.. Je suis entré dans le bâtiment.
J'ai vu les

           restes des combustibles utilisés.
Je n'ai pas fait de constata-

           tion particulière à ce sujet. Je
n'ai notamment pas vu de gros-

           ses bûches. J'ai vu un tas de
cendres pas très volumineux,

           peut-être de 50 cm de côté sur 30
cm de hauteur. Il s'agit tou-

           tefois d'une approximation. (...).

 

           Je ne connais pas précisément ce
qu'est une cheminée à fumée

           froide. R. est en revanche la
personne compétente.

           Ainsi s'agissant du genre de
construction, je ne peux pas me

           prononcer. J'ai toutefois trouvé qu'entre le Pical et le com-

           bustible extérieur de la cheminée
la distance était faible,

           d'après les connaissances que j'ai
des cheminées, mais je répè-

           te que ce n'est pas mon domaine"
(D.19).

 

Dans le
rapport qui lui a été demandé par la police cantonale, le Service

de
Prévention d'Incendie pour l'industrie et l'artisanat, par MM. 

T. et
R., se prononce notamment ainsi :

 

          "Le démontage des éléments de
la structure de la hotte a permis

           d'établir que l'allumage au coeur
du foyer primaire, sis au

           niveau des lattes du revêtement et
qui se trouvait à env. 2,3 m

           au-dessus du foyer de la cheminée,
a été provoqué par la sur-

           chauffe du bois des lattes qui n'a
pas pu être empêché en rai-

           son de plusieurs défauts de la
structure de la hotte. A l'ori-

           gine de l'échauffement en question,
qui par voie de conséquence

           s'est soldé par l'allumage du bois des
lattes horizontales,

           aurait pu être soit la flamme de
combustion des bûches en bois

           (la température de la flamme
accompagnant la combustion peut

           atteindre 1040 °C) situées sur le
sol du foyer de la cheminée,

           soit la fumée dont la température peut atteindre 750-900 °C

           au-dessus d'un foyer constitué de
matières cellulosiques (bois,

           etc.). La trop faible épaisseur de
la couche d'isolation en

           laine de verre, ainsi que l'absence
d'une distance de sécurité

           entre les panneaux en Pical et les
lattes du revêtement exté-

           rieur de la hotte étaient à
l'origine du transfert de la cha-

           leur par conduction et convection à
travers les panneaux de

           revêtement intérieur, de la couche d'isolation et l'espace
en-

           tre cette dernière et les lattes en
question. D'autre part, il

           faut signaler que le transfert de
la chaleur par conduction à

           travers des vis de fixation en
acier des éléments de la hotte

           sur son châssis aurait pu aussi
être à l'origine de l'allumage

           des éléments en bois perforés par
les vis en question".

 

       
Sur la base de ces rapports, le ministère public a, le 3 novem-

bre 1992,
ordonné le classement de l'affaire, considérant que les faits

portés
à sa connaissance ne justifiaient pas une poursuite pénale. Il a

par la
suite explicité sa décision mentionnant que l'incendie était dû à

des
défauts de structure de la hotte dont M.G. n'était pas res-

ponsable
ni les personnes ayant utilisé ladite cheminée (D.14, lettre du

substitut
du procureur général du 25.1.1993).

 

E.      En
février 1993, M.G. a invité M.,

collaborateur
scientifique à l'Institut de police scientifique et de cri-

minologie
de l'Université de Lausanne à se prononcer sur les causes de

l'incendie
du 4 octobre.

 

        A
la question de savoir si, en se basant sur la description du

site
faite par la police et les quelques éléments matériels remis par

M.G.,
la cheminée était construite conformément aux directives

en
vigueur prescrites par la loi sur la police du feu, M.

a
notamment indiqué :

 

          "Si le législateur a autorisé
de telles cheminées dont le

           conduit de fumée est le bois,
matériau combustible, c'est parce

           que les données thermiques de ces
constructions sont tout à

           fait particulières. En effet, la
grande section basale permet

           un mélange de l'air ambiant et des
gaz de combustion qui en-

           trent ainsi refroidis à l'intérieur
du conduit de fumée. De ce

           fait, la température des gaz de
combustion n'atteint pas le

           point d'auto-inflammation du bois.

           Mais il est clair que la hauteur
des flammes doit être mainte-

           nue à une distance suffisante de la
hotte pour autoriser ce

           brassage des gaz chauds et froids.
Dès lors, il est évident que

           si le combustible brûle à
l'intérieur du canal de fumée, celui-

           ci s'enflamme puisqu'il est
fabriqué à l'aide d'un matériau

           combustible.

 

           Dans le cas présent, l'utilisation
de la cheminée durant plus

           de 15 ans montre que ce moyen de
chauffage était construit en

           conformité avec les directives de
l'AEAI concernant les chemi-

           nées en bois et qu'il pouvait ainsi
fonctionner sans provoquer

           d'incendie, dans les limites
d'emploi exigées par le matériau

           ayant servi à confectionner sa
hotte".

 

        A
la question de savoir si l'inflammation de la hotte était pos-

sible,
dans l'hypothèse où le chauffage avait été utilisé de façon modé-

rée,
c'est-à-dire où les flammes ne s'étaient pas élevées dans la hotte,

M.
répond notamment :

 

          "La réponse à cette question
est implicitement contenue dans la

           discussion précédente. Si le foyer,
constitué par des branches

           de sapin pour l'allumage et par des
déchets de bois de cons-

           truction pour l'entretien du feu et
la confection de braises,

           avait été maintenu sur la sole du
chauffage, le refroidissement

           des gaz de combustion se serait
automatiquement produit par

           mélange avec l'air froid de la
buvette. Même si la flamme s'é-

           levait, de façon temporaire, à
l'intérieur du conduit de fumée,

           le brassage des gaz et leur
refroidissement se faisaient à tra-

           vers la grande section basale de la
hotte.

 

           Les déchets de bois qui ont été
brûlés dans la cheminée, le

           04.10.92, comprenaient des
planches, des lambourdes et des ma-

           driers. Certaines pièces avaient
une longueur importante qui

           peut être estimée à environ 300 cm.
Dès lors, selon 

           M.G., elles ne pouvaient être déposées
horizontalement car

           elles dépassaient les limites du
foyer, raison pour laquelle

           elles ont été disposées
verticalement, à l'intérieur de la hot-

           te.

           A ce propos, il est probable que la
fracture du panneau de

           Pical, à une hauteur d'environ 300
cm du sol, a été provoquée

           par le choc d'une pièce de bois
longue et massive contre l'iso-

           lation intérieure de la hotte. En
effet, cette lésion du revê-

           tement interne a été constatée
avant l'intervention des pompi-

           ers; elle n'est donc pas la
conséquence du brusque refroidisse-

           ment du matériau, arrosé par l'eau
d'extinction.

 

           Si le combustible est disposé à
l'intérieur de la hotte elle-

           même, les données thermiques
changent totalement. L'air néces-

           saire à la combustion est amené
froid, par convection naturel-

           le, mais il est porté à haute
température lors de la réaction.

           Il y a donc un chauffage ponctuel
de la hotte dû à la fois à la

           chaleur dégagée par la flamme et à
celle que transportent les

           gaz de combustion. Il est clair que
dans de telles conditions,

           le revêtement boisé de la hotte
atteint rapidement sa tempéra-

           ture d'auto-inflammation et que
l'allumage se produit".

 

       
Plus loin, M. répond à la question de savoir si

on peut
déterminer de façon précise l'élément qui a permis un transport de

chaleur
hors de la hotte tel que le revêtement extérieur boisé de cette

dernière
s'est enflammé :

 

          "Le transport de la chaleur
depuis l'intérieur du conduit de

           fumée jusqu'au revêtement boisé
extérieur de la hotte peut être

           attribué à la conduction de l'énergie
calorifique à travers les

           matériaux incombustibles, le ou les
tranches d'amiante-ciment,

           la plaque de laine de roche et la
lame d'air emprisonné dans un

           volume clos. (La convection de ce
fluide peut être négligée en

           raison de la faible épaisseur de la
lame d'air).

           Il est certain que si l'un des
isolants a été altéré par une

           action mécanique, par exemple lors
de l'introduction du combus-

           tible à l'intérieur du conduit de
fumée, le transport de la

           chaleur jusqu'au parement boisé de
la hotte était facilité.

           Mais il n'est certainement pas
nécessaire d'envisager cette

           possibilité dès lors qu'est établie
la combustion d'une partie

           du bois, à l'intérieur de la hotte, à une hauteur de 250 à 300

           cm au-dessus du sol".

 

       
Les conclusions de M. sont par ailleurs les sui-

vantes
:

 

          "De l'avis du soussigné, il est
certain que l'incendie survenu

           le 04.10.92, dans la buvette du
téléski X., propri-

           été de Monsieur M.G., [...], a été
causé

           par un transport de la chaleur
depuis le conduit de fumée d'une

           cheminée jusqu'à son revêtement
extérieur boisé.

 

           La forme et les dimensions du
chauffage autorisaient son utili-

           sation à la condition de maintenir
la source d'énergie calori-

           fique, le foyer, au niveau du sol
afin de permettre aux gaz

           générés par la combustion de se refroidir,
par mélange avec

           l'air ambiant, avant leur entrée
dans le conduit de fumée.

 

           En élevant le foyer à l'intérieur
de la hotte, on a modifié les

           conditions thermiques pour
lesquelles le chauffage était prévu;

           le refroidissement des fumées n'était plus possible. La
chaleur

           produite ponctuellement par les
flammes et transportée par les

           gaz s'est transmise au revêtement
extérieur de la hotte et a

           provoqué son inflammation. De plus,
si une plaque d'isolation

           faite de Pical a été brisée à la
hauteur du foyer, le transfert

           de l'énergie calorifique au
lambrissage boisé de la hotte a été

           évidemment facilité par cette
rupture" (D.2/6, p.5 et 6).

 

       
Lors de son audition, M. a précisé :

          "Lorsque je suis intervenu sur
place à la demande de M.G.,

           la cheminée était démontée. La base
de la cheminée existait

           toutefois encore. Son emplacement
correspond aux plans qui me

           sont présentés. J'ai fait dans mon
rapport une description s'a-

           gissant des panneaux Pical, ceci à
partir de fragments qui se

           trouvaient encore fixés à
l'armature métallique qui n'avait pas

           été détruite. J'ai ainsi vu
certains éléments de mes yeux. S'a-

           gissant de la présence de vis
transversales dont fait état le

           rapport SPE, il y en avait
évidemment. Mon rapport n'en parle

           pas; cela ne change rien à la
situation.

 

           Je peux confirmer la teneur de mon
rapport du 30 mars 1993. Je

           précise qu'il existe des
constructions semblables qui fonction-

           nent parfaitement. Lors de
l'utilisation de la cheminée, le

           combustible doit être maintenu à la
hauteur de la sole (soubas-

           sement). Dans ce cas ce genre de
cheminée fonctionne parfaite-

           ment, sans risque d'incendie. Elles
ont pu fonctionner des di-

           zaines et des dizaines d'années
sans problème. On parle de che-

           minée boisée ou de cheminée
d'alpage.

 

           Lorsque je me suis rendu sur place,
j'ai d'abord voulu me faire

           une idée personnelle, sans prendre
connaissance du rapport du

           SPI.

 

           S'agissant de l'absence de
défectuosités de la construction, je

           ne peux pas me prononcer de façon
totalement précise, puisque

           je ne suis intervenu que bien plus
tard. Je peux toutefois con-

           firmer que l'incendie est dû à la
transmission de la chaleur du

           foyer au conduit de fumée. C'est
ainsi qu'une quantité excessi-

           ve de chaleur a été mise en contact
avec le conduit de fumée.

 

           Si des témoins ont fait état de
flammes de 2 mètres et demi à 3

           mètres, cela me confirme dans mon analyse. En effet si les

           flammes entrent en contact avec le
canal de cheminée, on peut

           presque dire que l'incendie est
programmé. Le canal n'est en

           effet pas fait pour résister à de
telles chaleurs.

 

           Il ne m'a pas été dit que la
cheminée avait été utilisée la

           veille et la nuit de manière
presque ininterrompue. Si l'utili-

           sation qui en a été faite est
correcte, cela ne doit pas con-

           duire à des risques de chaleur
excessive. Ca peut toutefois

           accélérer le processus si le feu
est excessif peu avant l'in-

           cendie. Pour que l'incendie se
produise, il faut que la tempé-

           rature du combustible atteigne 300 degrés.
S'il y a eu du feu

           préalablement, cela peut accélérer
cette montée de température.

 

           S'agissant des traces de suie
élevées qui ont été constatées,

           il est impossible de dire si elles
résultent des premiers ou

           des seconds utilisateurs ou encore si elles sont
consécutives à

           l'incendie lui-même. Ce qu'on peut
dire c'est que l'inflamma-

           tion n'a pas été instantanée mais
due à un échauffement pro-

           gressif. Avec un revêtement
intérieur (Pical), il faut au mini-

           mum une heure pour que la
température de 300 degrés soit at-

           teinte, et ceci avec un feu
intensif sur le moment. Tant que la

           fumée est de l'ordre de 80 à 100
degrés, la cheminée fonctionne

           normalement. Ce critère ne concerne
pas les cheminées ordinai-

           res où le canal est incombustible.
On pourrait aussi dire qu'un

           feu normal dans une cheminée
ordinaire est un feu excessif pour

           ce genre de cheminée.

 

           Lorsque je me suis rendu sur place,
M.G. m'a montré des

           planches de coffrage et des
madriers de coffrage en m'affirmant

           qu'ils avaient été utilisés peu
avant l'incendie. Ce que je

           peux dire c'est que ce matériel
n'avait rien à voir avec la

           construction de l'immeuble. Quant à
la manière que les madriers

           auraient été posés, soit
verticalement, je crois n'avoir fait

           que reprendre les termes de M.G. à
la police.

 

           Ce type de cheminée n'est donc pas
un type de cheminée courant

           qu'on rencontre dans les
appartements. Pour moi il me paraît

           évident que dans ce genre de
construction des flammes ne doi-

           vent pas toucher le bois du conduit
de fumée. Suivant les uti-

           lisateurs, notamment puisqu'il
s'agit d'un établissement pu-

           blic, je pense que des instructions
doivent être données aux

           utilisateurs. J'imagine que des
gens peuvent ne pas avoir des

           connaissances très précises de
thermodynamique. Peut-être qu'on

           devrait ainsi les mettre en
garde" (D.17).

 

E.     
Après l'administration d'un certain nombre de preuves, il a été

décidé
de rendre un jugement sur moyen séparé, soit s'agissant des problè-

mes de
responsabilité envisagés globalement.

 

                          C O N S I D E R A N
T

 

1.      La
valeur litigieuse est de 300'000 francs en capital. Une des

Cours
civiles du Tribunal cantonal est dès lors compétente.

 

2.     
L'application de l'article 41 CO suppose notamment un comporte-

ment ou
une abstention illicite et fautive (intention ou négligence). La

négligence
(ou imprudence), seule hypothèse qui peut être envisagée en

l'espèce,
s'apprécie selon ce qu'une personne raisonnable ou réfléchie

tiendrait
pour nécessaire dans les circonstances du cas. L'objectivité de

la
faute qui a pour but que la victime ne subisse pas un préjudice du fait

que
l'auteur pourrait lui opposer des excuses subjectives ne conduit tou-

tefois
pas à l'établissement d'une même norme pour tout le monde; au con-

traire
le juge s'efforcera d'établir des critères différenciés selon l'â-

ge, le
sexe et la formation, la profession du responsable; mais pour tous

ceux
qui appartiennent à la même catégorie, il y a un niveau d'exigences

moyennes
(Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, § 7 ch.2).

 

3.      Les
demandeurs font valoir que des lattes et planches de bois de

3 m
disposées verticalement ont été utilisées mettant le feu à l'intérieur

de la
hotte.

 

       
a) La preuve de l'utilisation de matériel de cette longueur n'a

toutefois
pas été rapportée. Le témoin C. qui avait loué la buvette et

utilisé
la cheminée jusque tard dans le nuit du samedi 3 au dimanche 4

octobre
déclare qu'il s'est rendu le lundi sur place et que M.G.

lui a
montré alors des planches usagées de 2,5 m à 3 m dont les 2/3 n'a-

vaient
pas brûlé et le haut était calciné en lui disant : "comment peut-on

utiliser
cela ?" (D.27). Le témoin M. qui dans son rapport écrit a

fait
état de pièces en bois d'une longueur d'environ 300 cm a précisé que

c'était
le propriétaire M.G. qui lui avait montré, lorsqu'il s'était

rendu
sur place plus de quatre mois après l'incendie, des planches de cof-

frage
et des madriers en lui affirmant qu'ils avaient été utilisés peu

avant
l'incendie. Il mentionnait qu'en ce qui concerne la manière dont les

madriers
avaient été posés, c'était également M.G. qui en avait par-

lé
(D.27). Dans la mesure où l'origine de ces déclarations remonte à une

partie,
feu M.G., elles doivent être prises en compte avec une

certaine
retenue. Il est par ailleurs étonnant qu'il ne ressorte pas du

rapport
de police notamment que celui-ci aurait fait des déclarations pré-

cises à
ce sujet. Sur ce dernier point on ne peut que s'étonner que le

rapport
de police, dont son auteur le caporal K. se trouvait sur place,

ne
fasse nullement mention du combustible utilisé et de ses particularités

éventuelles
(D.14). Entendu comme témoin, K. n'a pas davantage

fait de
déclaration déterminantes à ce sujet (D.18, ci-dessus D., p.4).

Quant à
l'inspecteur I. qui s'est également rendu sur place le jour de

l'incendie
il n'a pas fait de constatations particulières au sujet du com-

bustible
utilisé (D.19, D., p.4), ce qui est évidemment regrettable compte

tenu de
l'importance de cet élément.

 

       
Ainsi faute de preuves suffisantes on ne saurait retenir que des

planches
et autre matériel en bois de 2,5 m à 3 m aient été utilisés et

placés
de manière verticale partiellement à l'intérieur de la hotte. On

retiendra
en revanche que du matériel de 1 m à 2 m a été utilisé le matin

en
question, après que des bûches de M.G. entreposées dans la

buvette
et probablement des branches d'épicéa aient dans un premier temps

été brûlés
(D.14, p.4, D.18, 20). Rien ne permet davantage de retenir,

avec
une certitude suffisante, que l'intérieur de la hotte ait été endom-

magé
par l'utilisation de grandes planches comme cela a été allégué par le

demandeur
initial (fait 9 de la demande), allégué repris par le témoin

M.
(D.2/6, p.6), sans que cela ne se fonde sur une constatation quel-

conque
et objective faite immédiatement après les faits.

 

       
b) En revanche, il paraît manifeste qu'un feu très vif et impor-

tant a
été fait et entretenu dans la cheminée. Il est même probable que

les
flammes aient en tous les cas par moment atteint, voire dépassé le

manteau
de la cheminée. J.F. fait état de flammes de 1m à 1,5

m puis
de 1,2 m (D.14, p.4, D.20). Les témoins D. et Y. qui ont vu

le feu
de l'extérieur ont quant à eux décrit un feu violent, le premier

parlant
d'un feu du 1er août, tandis que le second indiquait que les flam-

mes
étaient dans le manteau de la cheminée également (D.16, 31). Il est

toutefois
surprenant que le second ait déjà constaté un feu violent, avant

même
semble-t-il l'arrivée du défendeur B. (D.31). Pour le témoin-

expert
M. la cause de l'incendie se situe dans le fait que les flammes

ont
atteint probablement pénétré sous la hotte de cheminée, alors que

compte
tenu du type de cheminée dit à fumée froide, la hauteur des flammes

doit
être maintenue à une distance suffisante de la hotte pour permettre

le
brassage des gaz chauds et froids (D.2/6, p.6). Il paraît ainsi évident

que les
défendeurs ont fait un feu très intense dans la cheminée en ques-

tion.

 

4.      a)
Toutefois, une faute ne pourrait être retenue contre eux que

si leur
comportement s'écartait de celui qu'aurait eu une personne ordi-

naire
et raisonnable. Tel n'est pas le cas. La cheminée que les défendeurs

étaient
en droit d'utiliser se trouvait dans un établissement public, loué

régulièrement
à des particuliers. Elle était de très grande dimension, la

sole en
pierres étant de 2,5 m sur 2,5 m et la hotte débutant 1,6 m plus

haut.

 

       
b) Si la partie extérieure de la hotte était en bois, rien ne

permettait
à des utilisateurs béotiens d'imaginer qu'il s'agissait d'une

cheminée
à fumée froide dont le mode de fonctionnement était différent

d'une
cheminée de type ordinaire et dont selon le témoin M. les don-

nées
thermiques sont tout à fait particulières et nécessitent certaines

précautions
spéciales (D.2/6, p.5). C'est ainsi que dans ce genre de cons-

truction
le foyer doit être maintenu au niveau de la sole afin de permet-

tre aux
gaz générés par le combustible de se refroidir par mélange avec

l'air
ambiant (D.2/6, p.5,6). A cet égard, on relèvera que sous réserve du

témoin
D. (D.16), personne et apparemment pas davantage le propriétai-

re ne
connaissait les caractéristiques de la cheminée en question. Ni les

auteurs
du rapport de police ni ceux du rapport du service de Prévention

d'Incendie
ne font une quelconque remarque à ce sujet, donnant ainsi à

penser
qu'ils ignoraient également les particularités de ce type de chemi-

née.

 

       
c) Par ailleurs, aucune instruction ni renseignements (et pour

cause,
les caractéristiques de ladite cheminée étant apparemment  igno-

rées)
n'ont été donnés aux utilisateurs par feu M.G., et ceci

alors
même que selon M. - dont les connaissances techn-

iques
sont indiscutables - compte tenu du mode de construction des chemi-

nées à
fumée froide, "[...] un feu normal dans une cheminée ordinaire est

un feu
excessif pour ce genre de cheminée" (D.17). Plus loin ce dernier

relève
: "Suivant les utilisateurs notamment puisqu'il s'agit d'un éta-

blissement
public, je pense que des instructions doivent être données aux

utilisateurs.
J'imagine que des gens peuvent ne pas avoir des connaissan-

ces
très précises en thermodynamique. Peut-être qu'on devrait ainsi les

mettre
en garde". (D.17).

 

       
Dès lors, compte tenu des éléments susrappelés, la preuve d'une

faute
des utilisateurs de la cheminée n'est pas rapportée, en rapport de

causalité
nécessaire et adéquate avec l'incendie qui s'est déclaré.

 

5.     Même si l'on envisageait la situation sous l'angle de la respon-

sabilité
contractuelle, une solution semblable devrait être apportée et la

responsabilité
des, voire d'un défendeur déniée. L'article 257f CO dispose

que le
locataire est tenu d'user de la chose avec le soin nécessaire.

C'est
la nature de la chose et son affectation contractuelle qui détermi-

nera
l'usage qui est conforme au contrat.

 

       
Des installations ou appareils seront utilisés selon les ins-

tructions
données ou selon leur mode d'emploi (USPI, ad.257f, n.18 ss et

267 à
267a, n.22). Dans le cas particulier, les notions de négligence se-

lon la
responsabilité délictuelle et d'absence de soin selon la responsa-

bilité
contractuelle se rejoignent toutefois dans une large mesure s'agis-

sant
notamment du respect d'instruction éventuelle ou de la manière dont

le feu
a été préparé et entretenu.

 

       
En l'espèce ainsi que mentionné, la preuve d'un manquement des

défendeurs
qu'il s'agisse d'une négligence ou de diligence insuffisante,

n'a pas
été rapportée à satisfaction de droit. La demande doit ainsi être

rejetée,
sans qu'il n'y ait lieu d'examiner si les autres conditions de la

responsabilité
des défendeurs sont réalisées.

 

6.     
Déboutés, les demandeurs supporteront les frais et dépens de la

procédure.

 

                              Par ces motifs,

                            LA Ie COUR CIVILE

 

1.
Rejette le demande.

 

2. Met
les frais et dépens à la charge des demandeurs arrêtés ainsi qu'il

   suit :

 

   - frais avancés par les demandeurs             fr.  
5'965.--

   - frais avancés par les défendeurs             fr.    
135.--

   - dépens alloués aux défendeurs                   fr.  
7'000.--

                                    

     Total                                          
fr.  13'100.--

                                                    ================

 

Neuchâtel,
le 6 mars 1995

 

                                  AU NOM DE LA
Ie COUR CIVILE

                           Le greffier               L'un des juges