# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a28a1d6-f561-54a4-b87d-41e21ebf9b44
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2017 A/3953/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3953-2016_2017-09-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3953/2016 ATAS/779/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 septembre 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VÉSENAZ 

 

 

recourant 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Didier ELSIG 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3953/2016 

- 2/14 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le _____ 1964, exerce la profession 
d’avocat indépendant à Genève. À ce titre, il est assuré à titre facultatif contre les 
accidents professionnels et non professionnels auprès d’Axa assurances SA (ci-
après : l’assureur). 

2. Le 11 mai 2011, alors qu’il se trouvait au volant de sa voiture, immobilisée à 
proximité d’un passage piéton, l’arrière de celle-ci a été percuté par un autre 
véhicule. Dans sa déclaration d’accident, datée du 20 mai 2011, l’assuré a fait état 
d’un « coup du lapin », de douleurs au dos, à la nuque ainsi que de maux de tête, en 
précisant que les premiers soins lui avaient été dispensés par un physiothérapeute. 

3. L’assuré a consulté Monsieur B______, physiothérapeute, le 17 mai 2011, puis 
Monsieur C______, ostéopathe, le 31 mai 2011. 

4. Le 1er mai 2013, l’assuré a informé l’Helvetia, assureur responsabilité civile du tiers 
responsable, que le choc consécutif à l’accident lui avait déplacé un nerf et que, 
depuis lors, sa jambe gauche le faisait souffrir lorsqu’il restait assis plus de cinq 
minutes. Il n’avait pas revu de médecin, car il lui avait été indiqué qu’il n’y avait 
pas d’autre traitement à entreprendre. 

5. Le 20 mai 2014, l’assureur a accepté de rembourser à l’assuré une facture de 
CHF 220.- correspondant à des séances d’ostéopathie, tout en précisant : « [l’] 
intervention ne saurait créer un précédent. En cas de rechute ou de séquelles 
tardives, nous devrions revoir l’ensemble du cas ».  

6. Par courrier du 9 janvier 2015, l’assuré a indiqué à l’Helvetia qu’il souffrait 
toujours du dos et de la jambe gauche malgré ses séances d’ostéopathie. Il requérait 
par conséquent la prise en charge d’une tomodensitométrie lombaire visant à 
déterminer les lésions dont il souffrait. 

7. À la demande de son médecin traitant, l’assuré s’est soumis à l’examen précité le 
22 juillet 2015. Le docteur D______, radiologue, a notamment fait état d’une 
protrusion discale L5-S1 à la limite de la hernie médiane, d’herniations intra-
spongieuses des plateaux vertébraux de L3-L4, d’une spondylose lombaire 
antérieure et d’un canal lombaire dont le diamètre était dans les limites inférieures 
de la norme. 

8. Le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-conseil 
de l’assureur, a rendu un rapport le 6 juillet 2016 : 

« (…) Percuté à l’arrière par un automobiliste le 11.05.2011. Pas de bilan médical, 
l’assuré n’a pas consulté de médecin mais un ostéopathe, puis il a fait de la 
physiothérapie (…).  

Cinq ans plus tard, soit en date du 22.07.2015, un CT du rachis lombaire est 
demandé par le docteur F______. Sous indication il est noté : accident de voiture en 
2011 avec douleur lombaire gauche. Les conclusions sont : protrusion discale L5-

 
 
 

 

A/3953/2016 

- 3/14 -

S1 à la limite de la hernie médiane. Herniations intra-spongieuses des plateaux 
vertébraux de L3-L4. Spondylose lombaire antérieure.  

La mise en évidence de protrusion discale et d’herniations intra-spongieuses au 
niveau de L3-L4, avec ostéophytose antérieure au niveau de L3-L4, n’est que 
possible selon la vraisemblance prépondérante qui régit la LAA. Compte tenu de 
l’absence de causalité, il n’y a évidemment pas de séquelles, donc pas d’AIC ». 

9. Par décision du 28 juillet 2016, l’assureur a fait sienne l’appréciation du 
Dr E______ et dénié à l’assuré toute prestation, au motif qu’un lien de causalité 
naturelle entre l’affection décelée le 22 juillet 2015 et l’accident n’était pas établi. 

10. L’assuré s’y est opposé le 29 juillet 2016 : il n’avait jamais souffert du dos, des 
vertèbres et de la colonne lombaire avant le violent accident de la circulation 
intervenu en mai 2011. En raison de fortes douleurs dorsales, survenues 
immédiatement après celui-ci, il s’était adressé en 2011 à un physiothérapeute et à 
un ostéopathe. Des douleurs persistantes l’avaient conduit à retourner chez 
l’ostéopathe en 2014, puis à solliciter un scanner en 2015, lequel avait mis en 
exergue plusieurs atteintes lombaires. Ces lésions ne pouvaient s’expliquer 
autrement que par l’accident, de sorte qu’il invitait l’assureur à admettre l’existence 
d’un lien de causalité naturelle et à lui accorder une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. 

11. Par décision du 19 octobre 2016, l’assureur a rejeté l’opposition. Examinées à 
l’aune de la jurisprudence, les circonstances de l’accident ne paraissaient pas 
propres à provoquer une hernie discale. D’intensité modérée, l’accident n’avait pas 
provoqué d’incapacité de travail et la hernie n’était apparue que tardivement. En 
conséquence, une relation de causalité naturelle entre cette hernie et l’accident 
n’était pas établie. 

12. Par acte du 21 novembre 2016, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours, 
concluant, sous suite de dépens, préalablement à la mise en œuvre d’une audience 
de comparution personnelle et d’une expertise médicale, principalement à 
l’annulation de la décision du 19 octobre 2016 et à l’octroi d’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité d’au moins 10%. Le médecin-conseil de l’intimée s’était 
mépris sur la date de son examen du rachis lombaire, intervenu quatre ans après 
l’accident de 2011 et non cinq. Par ailleurs, il avait souffert de douleurs 
immédiatement après cet accident. Il convenait de diligenter une expertise 
indépendante afin de déterminer si son accident était à l’origine des lésions dorsales 
mises en évidence par la tomodensitométrie de 2015, conformément aux principes 
jurisprudentiels applicables en matière de hernie discale.  

13. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 19 décembre 2016, a conclu 
au rejet du recours. Après l’accident, l’assuré n’avait pas consulté de médecin mais 
un physiothérapeute. En outre, il n’avait transmis sa déclaration de sinistre que neuf 
jours après l’accident, soit tardivement, et sans entreprendre de démarche pour faire 
constater les lésions dont il entendait se prévaloir. Par ailleurs, il ressortait du 

 
 
 

 

A/3953/2016 

- 4/14 -

constat amiable dressé par l’assuré et l’autre automobiliste qu’aucun blessé n’avait 
été déclaré, de sorte que l’accident ne paraissait pas avoir été suffisamment violent 
pour déclencher une hernie discale. Enfin, le recourant ne produisait aucun rapport 
susceptible de remettre en cause les conclusions du Dr E______. C’était, partant, à 
bon droit qu’elle avait nié tout lien de causalité naturelle entre la hernie discale 
diagnostiquée en 2015 et l’accident survenu en 2011. 

14. Le recourant a répliqué le 16 janvier 2017. S’il n’avait pas consulté un médecin 
après l’accident, c’était parce que des séances de physiothérapie et d’ostéopathie lui 
paraissaient plus appropriées. L’intimée, qui lui avait remboursé ses factures sans 
réserve, n’était pas fondée à lui reprocher une violation de son devoir d’annonce. 
Par ailleurs, l’avis du Dr E______ n’était pas probant, car ce médecin était lié à 
l’assureur, ne l’avait pas examiné personnellement et s’était mépris sur la date de 
son scanner du rachis. Sa hernie discale avait été déclenchée par l’accident et il 
incombait à l’intimée de la prendre en charge.  

15. L’intimée a dupliqué le 1er mars 2017, persistant dans ses conclusions en rejet du 
recours. Que le Dr E______ se soit prononcé sur la base d’un examen radiologique 
sans examiner personnellement le recourant ne remettait pas en cause son 
appréciation. Par ailleurs, en tant qu’il affirmait n’avoir souffert d’aucune douleur 
avant l’accident, le recourant fondait son raisonnement sur l’adage « post hoc, ergo 
propter hoc », impropre à établir l’existence d’un lien de causalité. Enfin, en 
s’abstenant de consulter un médecin, l’assuré avait empêché la constatation 
d’éventuelles atteintes provoquées par l’accident et, partant, enfreint ses obligations 
vis-à-vis de l’assureur. 

16. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 10 mai 2017. À 
cette occasion, les parties se sont exprimées comme suit :  

« Le recourant :  

Je confirme que l’événement annoncé à mon assurance en 2011 a été pris en 
charge. Je vous ai communiqué en annexe à mon courrier du 9 mars 2017 un 
courrier de [l’intimée] du 20 mai 2014 prenant en charge une facture de CHF 220.-. 
Il s’agit de séances d’ostéopathie dispensées en 2014 (pièce 7 de mon chargé). 

Le représentant de l’intimée : 

Je précise que l’événement annoncé par notre assuré était un cas bagatelle, sans 
incapacité de travail. Dans les cas de ce genre, comme cela résulte d’ailleurs du 
courrier du 20 mai 2014, les assureurs prennent en charge, à bien plaire, de petites 
factures afin de limiter les investigations au maximum. 

Le recourant : 

Étant donné qu’il n’y avait pas d’amélioration quant aux douleurs, il a été effectué 
une tomodensitométrie le 22 juillet 2015. J’ai donc consulté le Dr F______, à la 
demande de [l’intimée]. J’avais en effet signalé à l’assureur qu’il n’y avait pas 
d’amélioration et que je pensais que je devais effectuer un scanner.  

 
 
 

 

A/3953/2016 

- 5/14 -

Il est exact que je n’ai pas eu d’incapacité de travail. En tant qu’avocat indépendant, 
j’ai toujours continué à travailler. Cela n’affecte pas mes capacités intellectuelles.  

Je n’ai pas eu de coup du lapin parce que j’ai un appuie-tête mais j’ai 
immédiatement ressenti des douleurs dorsales.  

J’ai toujours fait beaucoup de sport. Je n’ai jamais ressenti la moindre douleur au 
dos. Je ne sais pas à quoi d’autre rattacher cette hernie. Je n’ai jamais eu de hernie 
discale auparavant. Cela n’a jamais été diagnostiqué. Je vois des médecins. Je 
m’occupe de ma santé. 

Il est exact que sur la déclaration d’accident j’ai mentionné également les 
cervicales, des maux de tête et le coup du lapin mais c’est la partie dorsale qui a été 
plutôt atteinte. Sur le moment, j’ai effectivement eu des maux de tête mais cela n’a 
pas duré. Je n’ai pas de maux de tête. Il n’y a pas eu d’autre événement depuis 
l’accident de 2011.  

J’ai pris connaissance de l’avis du médecin-conseil [de l’intimée]. Il me semble que 
l’avis d’un expert devrait être requis. Le médecin-conseil dit que c’est seulement 
possible. 

Le représentant de l’intimée : 

S’agissant de l’imagerie, elle conclut qu’on est à la limite de la hernie. En outre il 
n’y a pas d’atteinte radiculaire selon le scan. Il conviendrait aussi de savoir si 
quelques mois avant l’accident, l’assuré aurait déjà subi un examen médical avec 
une imagerie lombaire. 

Le recourant : 

Je n’ai jamais subi d’examen radiologique ou autre avant l’accident. Je n’ai fait que 
des check up. Sur question [de l’intimée], j’ai demandé la renonciation à la 
prescription du tiers responsable. L’HELVETIA ne m’a pas indemnisé. Il n’y a 
jamais eu d’appréciation médicale du médecin-conseil d’HELVETIA à ma 
connaissance. HELVETIA n’a pris en charge aucun frais médicaux, à ma 
connaissance.  

Le représentant de l’intimée : 

Sur question de la Cour, il n’y a pas de règlement sur le plan des prestations entre 
[l’intimée] et HELVETIA. 

Le recourant : 

Les douleurs irradient dans la jambe gauche, surtout lorsque je suis assis. 

Le représentant de l’intimée : 

Dans les cas de ce genre, le facteur temporel est essentiel. Plus le temps passe plus 
il est difficile de rattacher les troubles actuels à l’événement vieux de plusieurs 
années. Je me réfère à un ATF dans la cause OPPLIGER c/ AXA dans un cas 
similaire. 

 
 
 

 

A/3953/2016 

- 6/14 -

On ne peut pas reprocher à un assureur-accidents de ne pas avoir pris l’assuré par la 
main pour lui dire d’aller consulter un médecin. Je précise encore que le 
Dr E______ est un médecin spécifié SIM. 

Le recourant : 

Je voudrais également me référer à un arrêt 8C_1003/2010. Dans ce cas, la 
causalité a été admise.  

Je persiste dans mes conclusions ». 

17.  À l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

Par ailleurs, au 1er janvier 2017, est entrée en vigueur la modification de la LAA du 
25 septembre 2015. Dans la mesure où l’accident est antérieur à cette date, le droit 
du recourant à des prestations d'assurance s’examine au regard de l'ancien droit 
(al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 
2015). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 

4. Est litigieux le droit du recourant à une indemnité pour atteinte à l’intégrité en 
relation avec les atteintes lombaires mises en évidence par la tomodensitométrie du 
22 juillet 2015, singulièrement le point de savoir si ces atteintes sont en lien de 
causalité avec l’accident du 11 mai 2011. 

5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel ou non professionnel. Par accident, on entend toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une 
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 

6. a. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

 
 
 

 

A/3953/2016 

- 7/14 -

(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b. L’exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, 
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

c. Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

d. Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent 
dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un 
événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due 
principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, 
qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Dans de telles 
circonstances, l'assureur-accidents doit, selon la jurisprudence, allouer ses 
prestations également en cas de rechutes et pour des opérations éventuelles. Si la 
hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, 
l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement 
accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes éventuelles doivent être 
prises en charge seulement s'il existe des symptômes évidents attestant d'une 
relation de continuité entre l'événement accidentel et les rechutes (voir notamment 

 
 
 

 

A/3953/2016 

- 8/14 -

RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_373/2013 du 
11 mars 2014 consid. 3.3). 

e. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose, en outre, l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 
117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 
14 février 2006 consid. 3.2). 

7. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 
137 consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et les références).  

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

8. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident. 

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 

 
 
 

 

A/3953/2016 

- 9/14 -

existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine; cf. RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., 
n° 80 p. 865). 

9. À teneur de l'art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. L’indemnité est fixée en 
même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre une rente, 
lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). L'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le 
montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est 
échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Selon l'art. 36 OLAA, une 
atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera 
avec au moins la même gravité, pendant toute la vie. Elle est réputée importante 
lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la 
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (al. 1). 
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à 
l'annexe 3 à l'ordonnance (al. 2). En cas de concours de plusieurs atteintes à 
l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage (al. 
3). Lors de la fixation de l'indemnité, il sera équitablement tenu compte des 
aggravations prévisibles de l’atteinte à l’intégrité (al. 4). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité désignées à l'annexe 3 à l'OLAA 
s'élève, en règle générale, au pourcentage indiqué du montant maximum du gain 
assuré. Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le 
barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1). La 
Division médicale de la SUVA a établi des tables d'indemnisation en vue d'une 
évaluation plus fine de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité 
selon la LAA). Selon la table d’indemnisation 7 de la SUVA, intitulée « atteinte à 
l’intégrité dans les affections de la colonne vertébrale », une hernie discale prouvée, 
y compris une ostéochondrose, un syndrome épaule-main, une sciatique radiculaire 
et un syndrome de la queue de cheval, donne lieu à une indemnité comprise entre 
5 et 50% suivant l’ampleur des douleurs et des limitations fonctionnelles. Les tables 
d’indemnisation de la SUVA n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier 
le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à 
assurer dans la mesure du possible l'égalité de traitement entre les assurés, elles 
sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.1.2). 

10. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

A/3953/2016 

- 10/14 -

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 

 
 
 

 

A/3953/2016 

- 11/14 -

lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La récente jurisprudence du 
Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au besoin ne saurait 
en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation d'instruire (ATF 
137 V 210 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013 ; ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; 
ATAS/588/2013 du 11 juin 2013). 

12. Se fondant sur l’avis du Dr E______, l’intimée a retenu dans la décision attaquée 
que les lésions apparaissant sur la tomodensitométrie lombaire du 22 juillet 2015 
étaient sans lien de causalité naturelle avec l’accident du 11 mai 2011. En 
conséquence, elle a dénié à l’assuré le droit à toute prestation LAA, singulièrement 
à la prise en charge du traitement médical prodigué dès 2015. 

Le recourant argue pour sa part qu’il souffre d’une hernie discale en relation de 
causalité avec l’accident de 2011, de sorte que l’intimée doit en prendre en charge 
toutes les suites et notamment l’indemniser pour son atteinte à l’intégrité. 

13. À titre liminaire, la chambre de céans relève que le recourant ne peut être suivi 
lorsqu’il soutient que l’accident du 11 mai 2011 est nécessairement à l’origine de 
ses troubles dorsaux, dès lors qu’il n’a jamais souffert de tels problèmes 
antérieurement. Comme l’a fait remarquer l’intimée, ce raisonnement repose sur 
l’adage post hoc, ergo propter hoc, lequel est impropre, selon la jurisprudence, à 
démontrer l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les troubles actuels et 
l’accident (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). 

Par ailleurs et contrairement à ce que laisse entendre l’intimée, la déclaration de 
sinistre ne saurait être qualifiée de tardive pour le motif qu’elle lui aurait été 
communiquée par le recourant neuf jours après son accident de la circulation. En 
effet, il résulte de la lettre claire de l’art. 46 al. 2 LAA que ce n’est que lorsque 
l’assureur n’a pas été avisé dans les trois mois d’un accident qu’il peut réduire de 
moitié ses prestations. 

14. Cela étant, la chambre de céans constate que les pièces médicales versées au dossier 
ne lui permettent pas de trancher le litige, ceci pour les motifs suivants :  

Dans son rapport du 22 juillet 2015, le Dr D______ fait état de divers troubles 
lombaires - protrusion discale L5-S1 à la limite de la hernie médiane ; herniations 
intra-spongieuses des plateaux vertébraux de L3-L4 et spondylose lombaire 
antérieure -, sans se prononcer sur la question déterminante de leur origine 
traumatique ou dégénérative. 

 
 
 

 

A/3953/2016 

- 12/14 -

Quant au médecin-conseil de l’intimée, le Dr E______, il a rendu un rapport 
particulièrement succinct le 6 juillet 2016, stipulant que « la mise en évidence de 
protrusion discale et d’herniations intra-spongieuses au niveau de L3-L4, avec 
ostéophytose antérieure au niveau de L3-L4, n’est que possible selon la 
vraisemblance prépondérante qui régit la LAA. Compte tenu de l’absence de 
causalité. Il n’y a évidemment pas de séquelles, donc pas d’AIC ». Ce rapport ne 
satisfait pas aux exigences fixées par la jurisprudence en matière de valeur probante 
des rapports médicaux : outre le fait qu’il ne contient pas d’anamnèse et ne se 
prononce pas de manière intelligible sur l’origine des atteintes lombaires mises en 
évidence par le Dr G_____, sa conclusion selon laquelle ces atteintes seraient sans 
lien de causalité avec l’accident n’est pas motivée. On peut certes supposer que le 
Dr E______ considère les atteintes énoncées comme étant d’origine purement 
dégénérative, mais force est de constater qu’il ne fournit pas le moindre argument 
en ce sens. Au vu de ces éléments, l’avis du Dr E______ ne suffit pas à exclure 
l’origine accidentelle des lésions. 

Par ailleurs, on regrette que l’intimée n’ait pas jugé opportun d’interroger les 
médecins du recourant sur la présence d’éventuels troubles dégénératifs antérieurs à 
l’accident. En outre, on ignore si l’intéressé, qui se plaint de douleurs irradiant dans 
la jambe gauche, a présenté un syndrome radiculaire immédiatement après 
l’accident. Pour le reste, il est vrai que le recourant n’a pas souffert d’une incapacité 
de travail directement après l’accident et que cela plaide, selon la jurisprudence, en 
défaveur d’un lien de causalité naturelle. À elle seule, cette circonstance ne saurait 
toutefois revêtir une portée décisive, dès lors que le recourant travaille comme 
avocat, profession ne nécessitant pas d’efforts physiques. 

En définitive, faute d’appréciation médicale dûment motivée, la chambre de céans 
n’est pas en mesure de trancher la question de savoir s’il existe un lien de causalité 
entre les atteintes lombaires mises en évidence par la tomodensitométrie et 
l’accident du 11 mai 2011.  

Partant, le recours est partiellement admis et la décision attaquée annulée. La cause 
est renvoyée à l’intimée, à charge pour celle-ci de mettre en œuvre une expertise 
visant à déterminer si les atteintes lombaires sont en lien de causalité naturelle avec 
l’accident, puis de rendre une nouvelle décision portant sur le droit aux prestations 
LAA, plus particulièrement à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

15. Reste à examiner si le recourant peut prétendre à une indemnité de dépens. 

La partie qui obtient gain de cause et qui n’est pas représentée par un avocat ou une 
autre personne qualifiée n’a qu’exceptionnellement droit à des dépens. Pour que 
l’on puisse admettre une telle exception, il faut notamment que l’affaire soit 
complexe, qu’elle porte sur un objet litigieux élevé, que la sauvegarde des intérêts 
de l’intéressé ait nécessité une grande dépense de temps, qui dépasse la mesure de 
ce qu’un particulier peut ordinairement et raisonnablement prendre sur lui, et que le 
rapport entre le temps consacré et le résultat de cette sauvegarde soit proportionné 

 
 
 

 

A/3953/2016 

- 13/14 -

(ATF 110 V 132 consid. 4d, in RCC 1984 p. 278 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances K 10/99 du 11 décembre 2001 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 42/98 du 10 décembre 1999 consid. 5, in VSI 2000 p. 337). 

En l’espèce, le recourant ne remplit pas les conditions exceptionnelles dans 
lesquelles des dépens peuvent être alloués à une partie non représentée. En effet, la 
cause ne présente pas une complexité particulière, ne porte pas sur une valeur 
litigieuse élevée et ne l’a de toute évidence pas contraint à fournir un travail 
excédant la mesure de ce que l’on peut raisonnablement exiger d’un particulier. 

16. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

A/3953/2016 

- 14/14 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 19 octobre 2016. 

3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le