# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 91daaa2b-c465-562b-a909-66fe074215e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2021 A/4500/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4500-2018_2021-02-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4500/2018 ATAS/64/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 février 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par APAS-
Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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                                                               EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1988, a 
déposé une demande de prestations d’assurance-invalidité le 16 mai 2011, 
indiquant être atteinte dans sa santé par un trouble de la personnalité, une scoliose, 
des céphalées de tension mixtes, une myopie, des ovaires polykystiques, des 
sinusites chroniques, une anémie et un côlon irritable chronique. Elle suivait des 
études à la Haute École de Travail Social (ci-après la HETS) depuis septembre 
2009 et était actuellement en stage à 50% à l’Hospice général. 

2. Selon un rapport établi le 13 avril 2010 par le docteur B______, spécialiste FMH en 
neurologie, l’assurée souffrait depuis deux ans d’une céphalée devenue presque 
quotidienne, décrite comme un étau. Il retenait le diagnostic de maladie 
migraineuse auquel s’ajoutait une céphalée quotidienne de tension. Il avait ordonné 
de l’amitriptyline sur une période de trois mois jusqu’à, espérait-il, la disparition de 
la céphalée quotidienne. La crise migraineuse pouvait être traitée par de 
l’ibuprofène 600 mg. 

3. À teneur d’un contrat pédagogique tripartite signé en novembre 2010 par la HETS, 
l’Hospice général et l’assurée, celle-ci était inscrite comme étudiante à 50% à la 
HETS du 7 février au 30 novembre 2011 et serait rémunérée pour cette période à 
hauteur de CHF 4'250.-. 

4. Selon un rapport établi le 7 janvier 2011 par la doctoresse C______, du centre de 
thérapies brèves (ci-après le CTB) du service de psychiatrie adulte des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après les HUG), l’assurée souffrait d’un trouble de la 
personnalité borderline depuis l’adolescence et d’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen. Elle avait été adressée à ce service par les urgences 
psychiatriques qu’elle avait consultées dans un contexte d’idéations suicidaires. Il 
s’agissait d’une jeune femme de 22 ans qui présentait de longue date une grande 
instabilité de l’humeur ainsi que des idées suicidaires. Actuellement, dans un 
contexte de rupture avec sa meilleure amie depuis l’âge de 14 ans, d’un conflit avec 
son frère aîné et de difficultés d’ordre psychosocial, elle présentait des idées 
suicidaires. Elle avait vécu une enfance difficile avec un père alcoolique et violent 
et avait subi des abus sexuels de la part de son grand-père paternel, chaque été 
lorsqu’elle se rendait en Espagne. Sa famille n’avait pas tenu compte de ses dires à 
ce sujet. Alors qu’elle était âgée de 18 ans, ses parents, qui n’avaient plus les 
moyens de vivre en Suisse, étaient repartis en Espagne en la laissant seule à 
Genève, sans moyens financiers. Malgré cela, l’assurée avait pu débuter des études 
à la HETS à temps partiel, étant obligée de travailler en parallèle pour subvenir à 
ses besoins. Elle avait travaillé durant deux ans comme vendeuse à la D______. Par 
la suite, ne supportant plus les frustrations vécues avec les clients dans ce travail, 
elle avait accepté un travail d’auxiliaire au sein d’un EMS, mais avait démissionné 
rapidement, ce job se passant mal. Ensuite, elle avait trouvé deux ou trois autres 
postes, mais rien ne lui convenait et elle se retrouvait actuellement sans travail. Elle 
était suivie depuis quatre ans par la doctoresse E______, psychiatre, mais pensait 

 
 
 

 

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interrompre ce suivi qui ne lui avait pas apporté ce qu’elle espérait, ne pouvant en 
outre plus payer les factures. Elle avait été réticente pour participer aux groupes de 
thérapie, puis s’était montrée très irrégulière dans ces derniers. Il lui avait été 
proposé une évaluation au programme CARE où elle pourrait être suivie par la 
suite. Peu après le dernier rendez-vous du 21 décembre 2010, elle avait fait appel au 
CTB, en raison d’une recrudescence des idées suicidaires liées à son incapacité à 
supporter son nouveau travail et avait pu bénéficier de quelques nuits en soutien qui 
l’avaient aidée à gérer ce moment difficile. 

5. Le 18 février 2011, la doctoresse F______, médecin interne au service de 
psychiatrie générale, programme CARE, a certifié que l’assurée était totalement 
incapable de travailler pour cause de maladie du 11 février au 11 mars 2011. 

6. Le 30 mai 2011, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après 
l'OAI ou l’intimé) a été informé que l’assurée travaillait pour l’Hospice général 
dans le cadre d’un stage non rémunéré qui prendrait fin le 30 novembre suivant. À 
ce jour, il n’y avait aucune incapacité de travail. 

7. Le 3 juin 2011, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine interne et 
maladies rhumatismales, a attesté que l’assurée était capable de travailler à 100% 
du point de vue somatique dans toute activité. 

8. Le 16 juin 2011, le docteur H______, spécialiste FMH en médecine interne, a 
indiqué que la cause de l’incapacité de travail de l’assurée était un état dépressif sur 
fond de personnalité borderline. Les limitations fonctionnelles justifiées étaient des 
troubles somatiques, soit des céphalées et des douleurs abdominales. Il n’y avait pas 
de capacité de travail stable dans l’activité habituelle. 

9. Selon un rapport établi le 27 juin 2011 par la Dresse F______, l’assurée souffrait 
d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline (F 60.31) et 
d’un trouble dépressif récurrent, dernier épisode avec symptômes psychotiques 
(F 33) existant depuis l’âge de 15 ans. Ces deux diagnostics avaient un effet sur sa 
capacité de travail. Elle souffrait également d’un trouble alimentaire depuis l’âge de 
15 ans (F 50), qui n’était pas incapacitant. Elle avait débuté des études en HES et 
travaillait pour subvenir à ses besoins. Les relations interpersonnelles ainsi que la 
gestion des émotions étaient difficiles pour elle. Sa dernière activité exercée était 
celle de téléphoniste chez T______ et dans la vente à 50%. Sa capacité de travail 
était de 50% dans l’activité habituelle. 

10. Selon un rapport établi le 29 février 2012 par le docteur I______, du département 
de santé mentale et psychiatrie des HUG, programme TRE, spécialisé pour le 
trouble de personnalité borderline, l’état de santé de l’assurée s’était amélioré et il 
n’y avait pas eu de changement dans les diagnostics. Elle souffrait depuis 
l’adolescence de ses troubles, qui étaient marqués par des difficultés dans la 
relation interpersonnelle et une labilité émotionnelle et de l’humeur, avec des 
idéations suicidaires récurrentes, qui pouvaient influer négativement sur sa capacité 
de travail, notamment sa capacité à fournir une prestation prédictible et régulière. 

 
 
 

 

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L’impact sur la capacité de travail fluctuait ainsi au cours du temps et si, par 
moments, l’incapacité de travail était totale, le plus souvent, elle était partielle. 
L’évolution clinique de la patiente était discrètement favorable et lui avait permis 
de poursuivre ses études à temps partiel. 

11. Selon une note du gestionnaire du dossier de l’assurée établie le 8 mars 2012, celle-
ci lui avait indiqué avoir repris ses études à 100%. Elle était capable, selon ses 
dires, d’exercer une activité professionnelle à 100% ou ses études à plein temps, 
mais avait du mal à réaliser ses études en parallèle à un emploi à temps partiel. 

12. Selon un rapport établi le 29 mars 2012 par la doctoresse J______, du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après le SMR), du fait de son atteinte 
psychique, l’assurée présentait clairement des difficultés dans la poursuite de ses 
études. Par conséquent, elle proposait que soit examinée la possibilité de lui 
octroyer une formation professionnelle initiale. 

13. Dans un rapport du 31 juillet 2012, le Dr I______ a indiqué que l’évolution clinique 
de l’assurée avait été discrètement favorable depuis le 29 février 2012 et lui avait 
permis de poursuivre ses études à temps partiel et, plus récemment, d’avoir une 
activité professionnelle temporaire à temps partiel. 

14. Le 16 août 2012, l’assurée a eu un premier entretien avec le service de réadaptation 
professionnelle de l’assurance-invalidité, lequel a conclu qu’il évaluerait si elle 
avait droit aux indemnités journalières durant ses études en tenant compte de son 
manque à gagner (30%) si elle n’avait pas d’atteinte à la santé. L’assurée devait 
envoyer ses fiches de salaire pour son travail d’été 2012 ainsi que son contrat de 
stagiaire au service R______ (ci-après le R______). 

15. Dans un rapport du 25 février 2013, le Dr I______ a indiqué que l’évolution 
clinique de l’assurée était discrètement favorable depuis le 5 juillet 2012 et lui avait 
permis de poursuivre ses études à temps partiel avec succès. 

16. Dans un rapport du 7 août 2013, le Dr I______ a indiqué que l’état de santé de 
l’assurée s’était dégradé durant le mois de juillet, avec une symptomatologie 
dépressive d’intensité sévère apparaissant progressivement, accompagnée 
d’idéations suicidaires fluctuantes qui avait conduit à une hospitalisation en 
admission ordinaire à la clinique de Belle-Idée dès le 26 juillet 2013. 
L’hospitalisation s’était prolongée jusqu’au 7 août 2013. L’assurée était totalement 
incapable de travailler depuis juillet 2013 et il n’y avait pas d’activité adaptée 
actuellement. Sa capacité de travail exigible sur les mois de juillet et août était nulle 
mais, habituellement, elle était de 60% environ. 

17. Dans un rapport du 27 novembre 2013, le Dr I______ a indiqué que l’évolution 
clinique de l’assurée depuis le 7 août 2013 avait permis une reprise partielle d’une 
activité de type stage pré-professionnel. Son état clinique restait relativement 
fluctuant, mais s’était un peu stabilisé. La symptomatologie dépressive avait 
diminué en intensité. Les idées noires et suicidaires présentes encore durant l’été 
avaient progressivement diminué. Actuellement, la capacité de travail de l’assurée 

 
 
 

 

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fluctuait entre 50 et 70%, mais l’évolution récente avait été une amélioration de 
cette capacité de travail. 

18. Selon une note de travail établie le 12 mars 2014 par le gestionnaire du dossier, 
l’assurée avait eu 25 ans en février 2013. Depuis le 1er mars 2013, elle ne touchait 
plus de rente enfant, ni d’allocations familiales. Elle ne recevait aucune aide de ses 
parents qui vivaient en Espagne depuis plusieurs années. Elle avait reçu 
rétroactivement une bourse d’études de CHF 14'000.- par an pour l’année scolaire 
2012/2013. Elle y avait droit quatre ans en tout pour ses études, même au-delà de 
ses 25 ans. 

De janvier à juin 2013, l’assurée avait fait un stage à 100% au R______ pour un 
salaire de CHF 1'000.- par mois. Elle avait encore un peu d’argent économisé sur sa 
bourse d’études de l’année précédente. Moralement, elle désespérait en raison de 
ses soucis financiers. Elle avait eu beaucoup d’absences, mais le stage avait quand 
même été validé. Le responsable du stage pensait qu’elle devrait travailler à 50% en 
raison de ses absences. 

En mars 2013, l’assurée avait commencé à avoir des soucis financiers qui l’avaient 
contrainte à ne manger qu’un repas par jour. Elle avait tenu le coup jusqu’à l’été 
2013, puis, n’en pouvant plus, elle avait dû être hospitalisée. Elle vivait dans une 
angoisse permanente. En juin 2013, elle avait terminé sa formation à plein temps, 
mais il lui restait encore un module et le travail de bachelor à faire. Le module avait 
commencé en février 2014. Entre juillet et septembre 2013, elle n’avait pas eu de 
revenu. Son stage s’était arrêté. Elle était restée enfermée chez elle pendant trois 
semaines, puis pendant deux semaines à la clinique de Belle-idée, en séjour 
volontaire. Elle était suivie, en principe, pendant toute cette période par le 
programme CARE, mais elle ne s’était pas rendue aux rendez-vous avec l’assistante 
sociale. En septembre 2013, cette dernière l’avait aidée à obtenir sa bourse de 
CHF 14'000.- pour l’année 2012/2013. 

D’octobre 2013 à janvier 2014, l’assurée avait travaillé deux heures par jour en tant 
que réceptionniste pour un gérant de fortune. Ce travail n’était pas très stressant, 
mais elle stressait tout de même, en raison de ses soucis financiers. Elle savait 
qu’elle devait trouver une solution à long terme. Elle avait aussi beaucoup 
d’absences. Au début du mois de janvier 2014, elle avait annoncé à son employeur 
qu’elle traversait une période difficile. Elle avait été licenciée à la fin du mois de 
janvier, en raison de ses absences. Son salaire avait encore été versé pour le mois de 
février et elle avait reçu CHF 2'000.- de prime de licenciement.  

Depuis le dernier entretien, le service de réadaptation était resté dans l’attente de 
documents de la part de l’assurée (fiches de salaire et contrat de stage), celle-ci ne 
s’étant plus manifestée. Elle avait expliqué qu’elle n’avait pas repris contact avec 
ce service, malgré le fait qu’elle avait de grandes difficultés financières, car elle se 
mettait dans un état d’esprit qui ne suivait pas une logique habituelle. Elle avait 
souvent peur de demander de l’aide et craignait des réponses négatives. Au niveau 

 
 
 

 

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médical, elle suivait un traitement depuis deux ans avec un traitement 
médicamenteux, dont le dosage avait été diminué depuis mi-février 2014, sans effet 
négatif, pour réduire sa fatigue,  

En conclusion, il avait été expliqué à l’assurée qu’elle avait droit aux indemnités 
journalières à partir du moment où il y avait un retard dans la formation dû à l’état 
de santé, soit dès septembre 2012 (trois ans après le début de son bachelor). 
Cependant, elle touchait encore des aides financières à ce moment et ce, jusqu’à la 
fin du mois de février 2013, et n’avait pas encore de problèmes financiers 
importants. Ainsi, l’OAI lui verserait rétroactivement des indemnités journalières 
dès le début du mois de mars 2013, sous déduction des salaires et de la bourse 
d’études reçues tardivement. L’assurée s’était engagée à envoyer les documents 
nécessaires pour faire le calcul des déductions sur les indemnités journalières. 

19. Par communication du 1er avril 2014, l’OAI a octroyé à l’assurée des indemnités 
journalières dans le cadre d’une formation professionnelle initiale, en raison d’une 
prolongation de sa formation due à l’atteinte à la santé du 1er mars 2013 au 30 juin 
2014. Devaient être déduits des indemnités journalières octroyées, sa bourse 
d’études de mars 2013 et les salaires reçus de mars 2013 à février 2014, soit un 
total de CHF 20’537.-. 

20. Par décision du 16 avril 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’elle avait droit à une 
indemnité journalière de CHF 103.80 depuis le 1er mars 2013 uniquement durant la 
période de réadaptation. Ce montant devait être réduit selon les différents revenus 
touchés pendant cette période. 

21. Le 3 juillet 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’elle avait droit à une indemnité 
journalière durant le délai d’attente du début d’une formation professionnelle 
initiale, soit du 1er juillet au 2 juillet 2014. 

22. À teneur d’un rapport établi le 3 novembre 2015 par le Dr I______, l’état de 
l’assurée était resté stationnaire depuis novembre 2013. Il était resté relativement 
fluctuant et une hospitalisation de durée moyenne avait été nécessaire, dans le 
contexte de sa symptomatologie dépressive. Actuellement, l’assurée pouvait à 
nouveau suivre un traitement ambulatoire. Les mesures thérapeutiques étaient 
toujours les mêmes, à savoir le suivi du programme TRE, à raison d’une séance par 
semaine en individuel et un suivi groupal. Les troubles psychiques dont souffrait 
l’assurée avaient vu leur répercussion sur le travail diminuer, ce qui lui avait permis 
d’effectuer des stages et, à terme, il paraissait envisageable qu’une reprise du travail 
partielle, voire complète, puisse avoir lieu. Les limitations fonctionnelles en lien 
avec le trouble de personnalité émotionnellement labile étaient des difficultés dans 
les relations interpersonnelles, une tendance à l’idéalisation, une dévalorisation, une 
certaine impulsivité, une difficulté à gérer la colère, une labilité émotionnelle 
marquée avec une grande fluctuation de la tension interne de l’image de soi et de 
l’image des autres. Actuellement, l’assurée était en mesure de fonctionner à un taux 

 
 
 

 

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fluctuant entre 50 et 70%. La capacité de travail était de 50% dans l’activité 
habituelle. La compliance était bonne.  

23. Par communication du 18 novembre 2015, l’OAI a informé l’assurée que les 
conditions du droit à des mesures professionnelles étaient remplies. Dans le cas 
d’une formation professionnelle initiale, il prenait en charge les petites indemnités 
journalières, en raison d’une prolongation de la formation due à l’atteinte à la santé 
du 1er octobre 2015 au 30 juin 2016. Le lieu de formation était la HETS.  

24. Par courriel du 24 novembre 2015, l’assurée a informé le service de réadaptation 
professionnelle de l’OAI que dès le 1er décembre, elle commencerait un stage 
d’attachée de presse à l’association K______, à raison de quinze heures par 
semaine, et que le reste du temps elle travaillerait sur son mémoire.  

25. À teneur d’une note de travail de l’OAI du 23 mai 2016, l’assurée avait besoin d’un 
accompagnement pour l’aider à terminer la dernière partie de sa formation. Elle 
exprimait son besoin d’aller vers l’autonomie. Il avait été décidé de lui faire 
bénéficier d’un coaching individuel du service jeune des Établissements Pour 
l’Intégration (ci-après les ÉPI) une fois par semaine, dès que possible jusqu’au 
dépôt du travail de bachelor et de la soutenance du 21 décembre 2016.  

26. Par communication du 5 août 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’il prendrait en 
charge, dans le cadre d’une formation professionnelle initiale, les petites indemnités 
journalières en raison d’une prolongation de formation du 1er juillet 2016 au 
28 février 2017.  

27. Par communication du 20 octobre 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’il prendrait 
en charge les frais d’une mesure de coaching socio-pédagogique dispensée par les 
ÉPI.  

28. Madame L______, maître de réadaptation chargée de l’insertion professionnelle des 
ÉPI, a informé le service de réadaptation de l’OAI, le 16 novembre 2016, que les 
entretiens avec l’assurée avaient bien débuté et que le travail sur les fonctions 
cognitives - nécessaires à l’anticipation, l’organisation et le transfert - avait été 
satisfaisant au début. Elles s’étaient beaucoup penchées sur l’importance de la 
visualisation et le comment faire pour pouvoir passer à l’action à la maison et en 
autonomie. Quelques tâches avaient pu être accomplies de cette façon dans le lieu 
de vie concernant le travail de bachelor. Cependant rapidement, l’assurée avait eu 
des soucis personnels avec ses amis et une association dont elle faisait partie et son 
moral avait été en dents de scie. Cela faisait plusieurs séances qu’elles avaient du 
mal à travailler ensemble et que lorsqu’elles se rencontraient, si la séance n’était 
pas annulée, elles parlaient davantage de la vie privée de l’assurée que de son 
parcours scolaire. L’assurée était parasitée. Elle semblait démunie face à plusieurs 
sentiments qu’elle éprouvait, même si elle considérait son travail de bachelor 
comme une priorité. Cela faisait plusieurs semaines qu’elle n’avait pas revu 
l’enseignante qui l’accompagnait dans la rédaction de son travail, car elle n’avait 
pas fait ce qui lui avait été demandé et avait honte. Mme L______ avait essayé de 

 
 
 

 

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la motiver pour qu’elle reprenne contact avec l’enseignante et qu’elle envoie la 
première partie de son travail à sa directrice pour correction. Il semblait que 
l’assurée n’avait pas mis en pratique ses conseils. Elle venait d’annuler une séance. 
Arrivant prochainement à l’échéance de la reddition, rien ne semblait encore perdu, 
mais il semblait que cela allait être très difficile pour l’assurée, qui disait vivre une 
mauvaise phase.  

29. Le 31 janvier 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’il prenait en charge les frais d’une 
mesure de coaching socio-pédagogique dispensée par les ÉPI du 22 décembre 2016 
au 31 janvier 2017. 

30. À teneur d’une note de travail du 10 février 2017, l’assurée avait terminé avec 
succès son bachelor en travail social le 31 janvier 2017. Il était proposé de 
compléter sa formation théorique par un stage pratique dans le domaine étudié. 
L’assurée souhaitait idéalement combiner le travail social avec la thématique du 
genre. Il était difficile pour elle de prendre contact elle-même avec les lieux de 
stage et d’expliquer son lien avec l’assurance-invalidité. Il était important qu’elle 
soit suivie par un référent durant la durée de stage afin de faire des points de 
situation et d’évaluer la capacité de travail. Une mesure Espace-Direct aux ÉPI 
pour la recherche de stages pratiques lui était proposée à 50% dans un premier 
temps, puis à 70%, pour une durée de six mois.  

31. Par rapport des ÉPI du 1er mars 2017 (résumé des entretiens du 1er septembre 2016 
au 1er février 2017), il était proposé que l’assurée quitte les effectifs des ÉPI le 
31 janvier 2017. Un suivi serait réalisé par l’assurance-invalidité pour l’aider à 
intégrer le marché du travail. 

32. À teneur d’un rapport établi par le Dr I______ le 7 mars 2017, l’état de santé de 
l’assurée s’était amélioré. Son état clinique avait été discrètement favorable avec la 
possibilité d’envisager actuellement la reprise d’un stage préprofessionnel. Elle 
avait terminé un bachelor en études sociales ayant nécessité de multiples 
aménagements scolaires pour lui permettre de le terminer. Il était favorable à la 
mise sur pied d’un stage dans son domaine d’activité. Toutefois sa capacité de 
travail était actuellement aux alentours de 40%. Il était suggéré de commencer par 
un tel taux d’activité pour viser à terme un 50%. Le pronostic était favorable, dans 
le sens où l’évolution clinique sur les dernières années était discrètement favorable 
et que l’assurée stabilisait progressivement sa situation, notamment en ayant réussi 
à terminer une formation. Le pronostic était également réservé, parce qu’à mesure 
que s’approchait la réalité de l’intégration en milieu professionnel, des limites 
étaient mises en évidence et il n’était pas sûr qu’elle retrouve une capacité de travail 
à 100% ultérieurement.  

33. Par communication du 10 mars 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’elle avait droit à 
une indemnité journalière durant le délai d’attente du 1er mars au 31 mars 2017, 
avant le début de la mesure Espace-Direct auprès des ÉPI pour la recherche d’un 

 
 
 

 

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stage pratique dans le domaine du travail social. La mesure commencerait dès que 
le stage serait trouvé. 

34. Le 7 avril 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’elle avait droit à une indemnité 
journalière durant le délai d’attente du 1er au 30 avril 2017 (prolongeable). 

35. Par communication du 16 juin 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’elle avait droit à 
l’indemnité journalière durant le délai d’attente du 1er mai au 30 mai 2017. 

36. Par communication du 26 juin 2017, l’OAI a informé l’assurée que dans le cas 
d’une formation professionnelle initiale, il prenait en charge les frais d’un stage 
pratique en entreprise (bénévole) pour trois mois à 40%, prolongeable de trois mois 
(à 50%). Le stage aurait lieu à « M______ » du 31 mai au 3 septembre 2017.  

37. Le 12 juillet 2017, le Dr I______ a informé l’OAI que l’état de santé de l’assurée 
s’était dégradé à l’approche de son stage et qu’elle s’était montrée plus labile d’un 
point de vue émotionnel et plus triste, avec l’apparition d’idées suicidaires. Elle 
avait été incapable d’intégrer le stage et il avait dû la mettre en arrêt maladie à 
100%. Il pensait que des mesures de réinsertion échoueraient, tant la péjoration 
clinique était importante. Il fallait donc songer à les abandonner pour se diriger vers 
une rente à 100%. Il était réservé quant au pronostic, car les mesures de réinsertion 
avaient mis en lumière des difficultés réelles de la patiente dans un milieu pourtant 
relativement protégé.  

38. Par communication du 4 août 2017, l’OAI a informé l’assurée de l’interruption de 
la mesure de stage pratique en entreprise auprès de « M______ ». Il prenait en 
charge les frais, soit les indemnités journalières du stage pratique en entreprise pour 
la période du 1er mai au 17 juillet 2017 (interruption de mesure). 

39. Le 27 septembre 2017, la division de réadaptation professionnelle de l’OAI a fermé 
le mandat de réadaptation. Un essai de réadaptation professionnelle à un niveau 
d’exigence relativement bas avait été effectué. Cela avait eu sur la patiente un 
impact clinique important, qui témoignait de l’étendue de ses difficultés et de ses 
limitations fonctionnelles. Le psychiatre pensait que les mesures de réinsertion 
étaient vouées à l’échec tant la péjoration clinique était importante. Il fallait dès lors 
songer à abandonner les mesures de réinsertion pour se diriger vers une rente à 
100%. 

40. Par communication du 6 octobre 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’il avait confié 
une expertise médicale psychiatrique au Centre d’expertise médicale de Lancy (ci-
après CEML). 

41. À teneur d’un rapport établi le 30 janvier 2018 par la doctoresse N______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, celle-ci suivait l’assurée par une 
approche psychiatrique-psychothérapeutique psychodynamique intégrée à raison 
d’une séance hebdomadaire, avec la possibilité d’intervenir entre deux séances 
selon les besoins de la patiente. Mis à part la problématique somatique dont la 
patiente souffrait, des examens neurologiques étaient en cours. Celle-ci souffrait 

 
 
 

 

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d’un trouble de personnalité émotionnellement labile, type impulsif. Le traitement 
médicamenteux avait été contrôlé et adapté par le Dr I______, avec lequel elle avait 
échangé des informations pertinentes. Actuellement, elle était en train de changer le 
traitement de sa patiente en raison d’un dysfonctionnement considérable de celle-ci 
(asthénie, faiblesse musculaire, très grave trouble de la concentration, pauvre 
mémoire de travail, hypersomnie et hyperphagie). Comme conséquence de ces 
troubles, l’assurée se sentait perdue, même en essayant de garder son esprit vif. Elle 
évaluait sa vie comme un échec et les diagnostics somatiques renforçaient cette 
idéation. Elle vivait dans le passé et n’arrivait pas à se projeter dans l’avenir. Elle 
ne pouvait se voir autrement que la victime de son enfance néfaste. Ses atteintes 
incapacitantes étaient insurmontables dans le contexte actuel. Même les essais de 
stage dans une association qu’elle avait choisie et qui l’intéressait, à 40% et à 20%, 
n’avaient pas réussi. Ils avaient aggravé le risque de décompensation dépressive. En 
conséquence, la Dresse N______ soutenait fortement la demande de rente entière 
de l’assurée.  

42. À teneur du rapport d’expertise établi le 12 février 2018 par le docteur O______, 
psychiatre FMH, du CEML, l’expertise avait été réalisée le 14 décembre 2017. Le 
médecin a résumé le dossier de l’assurée et, en particulier, les rapports du Dr 
I______, mais n’a pas mentionné la Dresse N______. Il a décrit l’histoire médicale 
selon l’expertisée et ses plaintes actuelles, rapporté les symptômes décrits par celle-
ci et ses activités quotidiennes. Il a résumé brièvement ses données personnelles, 
familiales et socioprofessionnelles. L’expert a procédé à un status psychique et 
ordonné des examens complémentaires pour doser la Fluoxetine et le Topiramate 
que l’expertisée annonçait prendre régulièrement comme prescrits. Sous la rubrique 
« synthèse et discussion », l’expert a rappelé des éléments de l’histoire médicale de 
l’expertisée et de la situation actuelle. Il a mentionné qu’elle présentait une tristesse 
bien installée, mais pas de diminution de l’intérêt. Elle présentait un trouble du 
sommeil marqué, une fatigue, une baisse de l’estime et de la confiance en soi, des 
troubles de la concentration, un pessimisme et des idées suicidaires. Ces éléments 
correspondaient à un diagnostic de dépression moyenne. L’assurée avait néanmoins 
des activités et une certaine connexion sociale. En revanche, sur plusieurs points et 
en particulier sur la capacité à maintenir des activités, elle était très déficitaire à 
moyen terme. Les limitations présentes étaient principalement liées à la fatigue et à 
des éléments cognitifs liés à la dépression, dont les troubles de la concentration. 
Ces éléments représentaient une incapacité de travail de 50% au maximum et 
seulement à terme. L’assurée présentait également une instabilité d’humeur, une 
impulsivité, des difficultés relationnelles, des comportements s’engageant dans des 
risques auto-agressifs ainsi que des idées paranoïaques et des éléments de 
dissociation. Ces éléments correspondaient à un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline. Au vu des symptômes, il y avait 
également une suspicion de trouble alimentaire, qui n’avait toutefois pas été au 
premier plan ces derniers mois. Ce diagnostic n’était donc pas retenu.  

 
 
 

 

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Les activités de l’assurée montraient qu’elle pouvait s’engager dans certains 
domaines qui pouvaient lui paraître intéressants. D’autre part, elle s’était engagée 
dans une formation qu’elle avait pu récemment terminer. Cependant, il semblait 
que cette formation, qui avait été très importante pour elle et qu’elle avait défendue 
à plusieurs reprises dans le processus de l’assurance-invalidité, ne lui paraissait plus 
intéressante aujourd’hui. L’assurée souhaitait s’engager dans une nouvelle 
formation de type master dans la thématique sociologique. Elle pourrait également 
envisager de travailler dans un domaine très particulier, comme assistante sociale, 
notamment dans l’environnement, une ONG ou la cause LGBT. Ses itérations 
montraient son instabilité et expliquaient les échecs des années précédentes.  

L’expert avait téléphoné au Dr I______ le 31 janvier 2018. Ce dernier concluait à 
une incapacité de l’assurée à maintenir des relations stables, y compris sur le plan 
professionnel. Le Dr I______ devait passer la main à un thérapeute privé. Il 
décrivait l’assurée comme un cas exceptionnel, car elle avait terminé sa formation 
avec une difficulté inédite. Les stages avaient également montré cette difficulté, qui 
était liée à la dépression et compliquée par le trouble borderline et des traits 
histrioniques probables. 

Le pronostic était donc réservé en raison du trouble de la personnalité, qui ne 
présentait pas de limitations, et de la dépression, qui présentait des limitations avec 
une incapacité de travail actuelle de 100%. Ce pronostic était réservé, car l’assurée 
n’arrivait pas à se stabiliser dans un projet spécifique ni à s’engager dans une 
activité professionnelle qui puisse découler de sa formation actuelle. Les mesures 
thérapeutiques en cours étaient un suivi par le Dr I______, dans le cadre du 
programme TRE, qui était sur le point de se terminer, et l’assurée devait trouver 
une prise en charge extérieure, ce qui serait une transition probablement difficile à 
gérer pour elle. Elle était sous traitement de Fluoxetine et Topiramate afin de traiter 
la dépression et de stabiliser l’humeur. Le Dr I______ indiquait que ce traitement 
n’avait jamais stabilisé l’assurée sur le long terme. Ces mesures avaient montré une 
évolution favorable, mais lente et pas totalement satisfaisante, probablement en 
raison des troubles de la personnalité de l’assurée, qui étaient mêlés à des phases 
dépressives plus ou moins importantes. La poursuite du traitement 
psychothérapeutique associé aux psychotropes était très importante et exigible afin 
d’améliorer la capacité de travail. Cependant, l’expert considérait que l’assurée ne 
devrait certainement pas se retrouver sans aucune perspective ni activité. Être 
orientée dans un nouveau projet d’études risquait de maintenir ce manque 
d’autonomie. Elle venait de passer pratiquement huit ans à terminer les études et 
devait éviter de se retrouver dans un déconditionnement empêchant toute reprise 
d’activité quelle qu’elle soit, vu son jeune âge. Dans ce contexte, face à des 
capacités résiduelles présentes, puisque testées dans des domaines d’activité privés, 
l’expert suggérait une activité professionnelle avec augmentation du taux d’activité 
régulière ainsi que la prise en charge de l’hygiène du sommeil de l’assurée, qui 
semblait être un des éléments clés afin d’améliorer l’organisation de sa journée. 

 
 
 

 

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Ceci pourrait se faire après la transition thérapeutique, dans une année, avec un 
pourcentage maximal de 50%. Une réévaluation par la suite serait nécessaire quant 
à l’éventualité de l’augmentation de la capacité de travail au-delà de 50%. Il n’y 
avait ni exagération, ni simulation des symptômes. Les facteurs aggravants étaient 
principalement liés à un manque d’activité professionnelle sur ces dernières années 
impliquant une mise à distance de l’économie réelle, ce qui ajoutait probablement 
des éléments de difficulté supplémentaires à sa réinsertion professionnelle. Une 
réadaptation était donc raisonnablement exigible, d’abord à 50%, dans un délai 
d’un an. L’assurée pourrait travailler dans toute activité liée au social. 

43. À teneur d’un avis établi le 12 avril 2018 par la doctoresse P______, médecin 
SMR, celle-ci retenait, conformément aux conclusions de l’expertise, que l’assurée 
avait une capacité de travail de 50% dans un milieu bienveillant, sans beaucoup de 
stress, et que la situation était à réévaluer dans un an.  

44. À teneur d’un avis médical établi par la Dresse P______ le 12 juin 2018, la capacité 
de travail de l’assurée était de 50% dès mai 2011. 

45. Par projet de décision du 16 juillet 2018, l’OAI a informé l’assurée que, sous 
réserve des indemnités journalières versées pendant les mesures professionnelles, 
elle avait droit, du 1er mai 2012 et au 31 mai 2013 (fin du troisième mois civil qui 
suivait le début des mesures professionnelles), à une demi-rente d’invalidité (50%). 
La rente était supprimée dès le 1er juin 2013. À la fin des mesures d’ordre 
professionnel, le 18 juillet 2017, elle avait droit à une demi-rente d’invalidité basée 
sur le taux de 50%. D’autres mesures professionnelles ne permettraient pas de 
réduire le dommage et n’étaient donc pas indiquées. Actuellement, aucune mesure 
professionnelle ne serait de nature à améliorer sa capacité de gain et la mise en 
place de mesures de réadaptation supplémentaires ne permettrait pas de réduire son 
dommage.  

Depuis mai 2011 (début du délai d’attente d’un an), sa capacité de travail était 
considérablement restreinte. Son statut était celui d’une personne se consacrant à 
temps complet à une activité professionnelle.  

Selon les éléments médicaux et professionnels recueillis, l’OAI estimait que 
l’atteinte à la santé de l’assurée avait entraîné une incapacité de travail de 50% 
depuis mai 2011. À partir du 1er mai 2012, le droit à une demi-rente (50%) 
d’invalidité lui était reconnu. Sa capacité de travail se confondait avec sa capacité 
de gain, de ce fait, à l’ouverture du droit à la rente, son degré d’invalidité était de 
50%, ce qui lui donnait droit à une demi-rente d’invalidité. Compte tenu des 
répercussions de son atteinte à la santé sur sa capacité de gain, une prise en charge 
médicale et un traitement étaient impératifs. Elle était tenue de contribuer à la 
diminution du dommage et de suivre régulièrement un traitement médical adéquat. 

46. Le 14 septembre 2018, l’assurée s’est opposée au projet de décision de l’OAI, 
faisant valoir que le Dr I______ estimait que sa capacité de travail était de 0% dans 

 
 
 

 

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son rapport du 12 juillet 2017, ce que celui-ci avait confirmé à l’expert lors de leur 
entretien téléphonique. 

47. Par décision du 20 novembre 2018, l’OAI a rejeté l’opposition de l’assurée à son 
projet de décision.  

48. Le 20 décembre 2018, l’assurée a formé recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre la décision de l’OAI, concluant à ce 
qu’une expertise médicale judiciaire psychiatrique soit ordonnée et à ce qu’il soit 
constaté qu’elle avait droit à une rente d’invalidité ainsi qu’à des mesures de 
réadaptation. Elle estimait être toujours en incapacité de travail à 100% pour un 
motif psychique.  

49. Par complément de recours du 26 février 2019, l’assurée a contesté les conclusions 
de l’expertise du Dr O______. 

50. Par réponse du 15 mars 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant que 
l’expertise du Dr O______ devait se voir reconnaître une pleine valeur probante.  

51. Le 15 avril 2019, la recourante a produit un courriel que lui avait adressé la 
Dresse N______ le 7 avril 2019, dans lequel cette dernière relevait que l’état de la 
recourante pouvait rapidement changer et aller vers l’idéation suicidaire. Par 
période, elle pouvait effectuer des tâches et se former. Ensuite, malgré sa volonté, 
elle était incapable même de sortir de son lit, ce qui s’était passé en février et mars 
2019. La Dresse N______ avait essayé de l’hospitaliser, mais la clinique genevoise 
de Montana n’acceptait pas des patients avec idéations suicidaires et la clinique de 
Belle-Idée était complète à ce moment-là. La recourante était totalement incapable 
de travailler. Il ne fallait pas insister sur l’intensité, mais sur la fluctuation et 
l’imprévisibilité ainsi que la perte du contrôle sur sa vie. L’intensité était par 
moment insupportable et, à d’autres moments, elle n’était pas très élevée. Il était 
nécessaire d’observer le fonctionnement de la patiente durant une plus longue durée 
ou depuis différents points de vue. 

52. La recourante a été entendue par la chambre de céans lors d’une audience du 
20 novembre 2019. Ces déclarations seront exposées dans la partie en droit en tant 
que de besoin. 

53. Le 14 janvier 2020, la chambre de céans a ordonné une expertise psychiatrique, 
considérant que l’expertise du Dr O______ ne pouvait se voir reconnaître une 
pleine valeur probante, dès lors que ses conclusions s’opposaient à celles des 
médecins traitants de la recourante. Il n’apparaissait, en l’état, pas nécessaire de 
faire procéder à une expertise neurologique, mais une telle expertise pourrait être 
ordonnée par la suite, selon les conclusions de l’expertise psychiatrique. L’expertise 
a été confiée à la doctoresse Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

54. L’experte a indiqué dans son rapport du 20 septembre 2020 que son expertise était 
fondée sur trois entretiens d’une heure chacun avec l’expertisée, un entretien avec 

 
 
 

 

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la Dresse N______ ainsi que l’étude du dossier remis par la chambre des assurances 
sociales et des documents remis par l’expertisée. L’experte a repris les faits 
résumés dans l’ordonnance d’expertise, procédé à une anamnèse familiale, 
personnelle, professionnelle, sociale, psychiatrique et somatique. Elle a rapporté les 
données subjectives et les plaintes de l’expertisée ainsi que ses constatations 
objectives. Elle a exposé les résultats des tests psychométriques et ceux de 
laboratoire et résumé la teneur de son entretien téléphonique avec la Dresse 
N______ du 17 septembre 2020. Elle a posé les diagnostics qu’elle a commenté 
« sous discussion » et a fixé la capacité de travail en justifiant ses conclusions, 
notamment en répondant aux questions relatives aux indicateurs développés par le 
Tribunal fédéral. Le rapport d’expertise sera repris plus en détail dans la partie en 
droit, dans le cadre de l’examen de sa valeur probante. 

55. L’experte a transmis à la chambre de céans sa facture établie le 23 septembre 2020, 
à hauteur de CHF 4'962.59.-. 

56. L’intimé a contesté la valeur probante de l’expertise judiciaire sur la base d’un avis 
du SMR du 5 octobre 2020. Ses critiques seront également développées dans la 
partie en droit. 

57. La recourante a estimé que l’expertise devait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante et a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le mois de mai 
2012, avec intérêts à 5% dès la date moyenne, et une indemnité à titre de dépens. 

58. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité et à des mesures 
de réadaptation. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

 
 
 

 

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gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

6. Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes :  

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles;  

b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable;  

c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 

Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. 

Selon l’art. 29 al. 2 LAI, le droit (à une rente) ne prend pas naissance tant que 
l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22. 

Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le 
droit prend naissance. 

L’art. 22 al. 1 LAI prévoit que l’assuré a droit à une indemnité journalière pendant 
l’exécution des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8 al. 3, si ces mesures 
l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, 
ou s’il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
de 50% au moins. 

Selon l’art. 16 LAI, l’assuré qui n’a pas encore eu d’activité lucrative et à qui sa 
formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais 
beaucoup plus élevés qu’à un non-invalide a droit au remboursement de ses frais 
supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes (al. 1). 

 
 
 

 

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Selon le ch. 1032 de la Circulaire concernant les indemnités journalières de 
l’assurance-invalidité (CIJ), les assurés en cours de formation professionnelle 
initiale ainsi que les assurés âgés de moins de 20 ans en cours de réadaptation qui 
n’ont pas encore exercé d’activité lucrative ont droit à la petite indemnité 
journalière lorsqu’ils subissent un manque à gagner dû à l’invalidité. Il en va de 
même pour ceux qui se préparent à un travail auxiliaire ou à une activité dans un 
atelier protégé, au sens de l’art. 16 al. 2 let. a LAI. 

Selon le ch. 1033 1/16 CIJ, pour évaluer le manque à gagner dû à l’invalidité, on 
comparera les revenus de l’assuré avec ceux d’une personne qui aspire au même 
but professionnel, mais qui n’est pas invalide. Il faut pour cela qu’il soit prévisible 
que le manque à gagner dû à l’atteinte à la santé sera durable (qu’il dure pendant 
toute la formation professionnelle initiale) ou qu’il se produise durant une partie 
relativement longue de cette formation (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 659/06, consid. 4.2). Cette réglementation est calquée sur celle qui régit la 
détermination des coûts supplémentaires de la formation professionnelle initiale dus 
à l’invalidité. 

Selon le ch. 1034 CIJ, il existe un manque à gagner dû à l’invalidité notamment 
lorsque l’assuré : 

- perçoit un salaire d’apprenti réduit en raison de son invalidité ; 

- commence sa formation avec un certain retard (désavantage par rapport au 
montant du salaire d’apprenti) ;  

- doit prolonger sa formation en raison de son invalidité ;  

- doit interrompre sa formation en raison de l’exécution de mesures de 
réadaptation médicales de l’AI entre son 18ème et son 20ème anniversaire.  

Selon le ch. 1035 1/16 CIJ, lorsque, pendant la formation professionnelle initiale au 
sens de l’art. 16 LAI, un assuré subit un manque à gagner dû à l’invalidité, il a droit 
à la « petite indemnité journalière », même s’il ne s’agit pas d’une mesure visée à 
l’art. 16 LAI, du fait que son invalidité n’occasionne pas de frais supplémentaires. 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et 
ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). La jurisprudence développée pour les troubles 

 
 
 

 

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somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail 
et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre d'une procédure 
structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), 
s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, celles-ci ne 
peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs 
que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès 
lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en 
principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au 
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la 
preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et 
l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

Il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources).  

Les indicateurs sont les suivants :  

a. Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. 

b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 

 
 
 

 

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c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 

f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

g. Il faut examiner en suite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

 
 
 

 

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- 19/31 - 

La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

 
 
 

 

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b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

g. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_512%2F2013&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-V-17%3Afr&number_of_ranks=0#page17

 
 
 

 

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consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. a. En l’espèce, il convient d’examiner en premier lieu la valeur probante de 
l’expertise judiciaire. Celle-ci remplit a priori les réquisits pour se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. Elle a toutefois fait l’objet de plusieurs critiques de 
l’intimé. 

b. Celui-ci a fait valoir que l’experte avait, de manière contradictoire, retenu un 
trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne, alors que dans sa discussion, elle 
avait indiqué que ce trouble était léger lors des deux premiers entretiens et moyen 
lors du troisième. 

Le diagnostic retenu par l’experte de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen, avec syndrome somatique (F33.11) n’apparaît pas contradictoire avec ses 
constats, puisqu’elle a bien observé, lors de son troisième entretien avec la 
recourante, un mois après les deux premiers entretiens, un état dépressif d’intensité 
moyenne. C’est cette intensité qui était la plus actuelle au moment de la rédaction 
de son rapport d’expertise. L’experte a en outre expressément relevé la nature 
fluctuante de l’état dépressif de la recourante. Ses conclusions n’apparaissent ainsi 
pas contradictoires et il convient de retenir qu’elle a correctement fait état d’une 
atteinte variable. 

c. L’intimé a encore fait valoir que les tests psychométriques utilisés par l’experte 
n’étaient pas adéquats pour se prononcer sur l’exigibilité médicale, car ils étaient 
basés sur une approche subjective.  

L’experte a indiqué dans son rapport que le test psychométrique MADRS fait le 
7 juillet 2020 était de 10/26, ce qui correspondait à un épisode dépressif léger et que 
celui fait le 18 août 2020 était de 19/26, ce qui correspondait à un épisode dépressif 
moyen. 

Dans le cadre de l’évaluation de la gravité et du suivi de la dépression, la Revue 
médicale suisse mentionne la Montgomery-Asberg depression rating scale 
(MADRS) comme échelle d’hétéro-évaluation avec dix questions gradées de 0 à 6 

 
 
 

 

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et un score allant de 0 à 60. Elle précise qu’il existe une version d’autoévaluation 
(MADRS-S) à neuf items, avec gradation de 0 à 3 et possibilité de demi-points et 
un score total allant de 0 à 27 et que son utilisation dans une population romande 
ambulatoire avec une dépression modérée et sévère sans symptôme psychotique 
s’était révélée prometteuse de par ses bonnes capacités à évaluer le changement 
sous traitement, avec un gain de temps par rapport à d’autres échelles (Rev Med 
Suisse 2010; volume 6. 1826-1831).  

Il en résulte que le test MADRS est utile pour évaluer la gravité de la dépression, 
même dans sa version d’autoévaluation, qui ne semble en l’occurrence pas avoir été 
utilisée par l’experte. L’intimé n’a ainsi pas rendu vraisemblable que les 
conclusions de cette dernière ne seraient pas probantes. 

d. L’intimé a relevé que l’experte avait retenu les limitations fonctionnelles de 
fatigabilité, baisse l’élan vital, difficultés à se concentrer et maintenir son attention, 
troubles du sommeil, gestion difficile du stress et de l’anxiété, irritabilité et idées 
suicidaires, alors qu’il ressortait du statut psychiatrique décrit par l’experte 
uniquement une humeur triste, mais pas de troubles de l’attention, ni de la 
concentration, de fatigabilité ou d’irritabilité. L’experte s’était ainsi fondé sur une 
approche purement subjective.  

Il est exact que l’experte a indiqué dans ses constatations objectives que la 
recourante n’avait pas présenté lors de leurs entretiens de troubles de la vigilance, 
que la concentration et l’attention ne paraissaient pas perturbées et qu’elle n’avait 
pas montré de signe de fatigue physique ou psychique. En revanche, l’experte a 
constaté des affects franchement labiles avec une gestion difficile de la colère lors 
de l’évocation de la relation avec ses parents ou des contraintes sociales.  

Sous discussion, l’experte a mentionné les limitations précitées en lien avec le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent sans motivation particulière, mais en 
précisant, dans le cadre du pronostic lié à ce diagnostic, que même quand l’état 
dépressif était léger, on notait la persistance d’une symptomatologie résiduelle 
limitante avec une diminution de la capacité de concentration et d’attention, des 
troubles du sommeil et une fatigabilité. 

L’experte a conclu que le trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
borderline était central dans la problématique psychique de la recourante et qu’il 
entretenait les deux autres troubles (le troubles dépressif et la somatisation), 
lesquels avaient un impact sur la gestion émotionnelle et limitaient la réponse au 
traitement du trouble de la personnalité. Dans le cadre de l’examen de ce dernier 
trouble, l’experte a relevé que ce diagnostic était posé devant la présence de 
perturbations touchants à divers secteurs du fonctionnement de l’assurée comme 
l’affectivité, le contrôle des impulsions, la manière de se percevoir et de penser la 
relation aux autres. Ces perturbations étaient présentes depuis l’adolescence. Les 
traitements optimaux mis en place depuis une dizaine d’années ne semblaient pas 
produire une amélioration pouvant impacter de manière stable le fonctionnement de 

 
 
 

 

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l’expertisée. Ainsi, l’experte relevait dans l’histoire de l’assurée et de son 
fonctionnement tel qu’il l’avait constaté lors de l’évaluation - référence faite aux 
constats objectifs, aux plaintes et aux constatations subjectives - une dysrégulation 
émotionnelle marquée par une alternance imprévisible entre un comportement de 
surinvestissement et de repli, une gestion difficile de la colère et de la frustration, 
une humeur instable et réactive conduisant à des épisodes d’épuisement et de 
dépression ponctuelle, une sensibilité élevée aux facteurs de stress même minimes, 
des réactions extrêmes aussi bien au niveau de l’anxiété, de l’irritabilité ou de la 
gestion de la colère et une difficulté à retrouver un état calme et d’apaisement. 
L’experte a également relevé une impulsivité et des antécédents d’actes suicidaires 
et para suicidaires. Elle a encore décrit les traitements suivis par l’expertisée et 
constaté que la réponse de cette dernière à ceux-ci n’était pas satisfaisante. En effet, 
les symptômes liés à son trouble de la personnalité étaient persistants, envahissant 
son fonctionnement et entravant ses capacités à construire des relations stables, à 
gérer le stress et les frustrations, à contenir les comportements impulsifs, à avoir 
une meilleure gestion émotionnelle et prévenir les rechutes dépressives.  

L’experte a ainsi expressément évoqué l’irritabilité de la recourante, de gros 
problèmes de fatigue (épuisement) et des périodes de dépression liés à la 
dysrégulation émotionnelle de la recourante. Les troubles de l’attention et de 
concentration également retenus par l’experte apparaissent pleinement justifiés dans 
le cadre d’un état dépressif et d’épuisement, qui sont de nature à entraîner de telles 
limitations. 

Par ailleurs, plusieurs éléments du dossier relevés par l’experte attestent des 
limitations fonctionnelles retenues par celle-ci et, en particulier, des troubles de 
l’attention et des difficultés à se concentrer : 

- Selon l’anamnèse personnelle, en raison de ses troubles psychiques, l’assurée 
avait eu de la peine à finaliser son travail de fin d’études. Elle n’était pas 
arrivée à le rendre dans les délais et avait dû demander des délais 
supplémentaires. Ces retards étaient liés à ses troubles psychiques, l’assurée 
décrivant de longues périodes durant lesquelles elle n’était pas en état de faire 
quoi que ce soit, présentant un état d’angoisse intense à l’approche de 
l’échéance. Sur le plan social, l’experte a indiqué que dès le début de la prise 
en soin aux institutions psychiatriques, lorsque l’assurée avait 22 ans, il s’était 
avéré qu’elle n’arrivait pas à gérer son administratif et que la situation était 
alors problématique et très anxiogène. Elle avait bénéficié d’un suivi social 
soutenu.  

- Sous anamnèse psychiatrique, l’experte a mentionné qu’en octobre 2010, 
l’assurée avait été prise en soin par la Dresse C______ qui avait constaté des 
difficultés psychosociales ayant nécessité un soutien par une assistante sociale 
pour ouvrir les courriers, faire des démarches de logement et s’inscrire à 
l’Hospice général.  

 
 
 

 

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- L’experte a détaillé, sous anamnèse psychiatrique, les rapports des médecins 
traitants de la recourante, notamment celui établi le 27 juin 2011 par la 
Dresse F______, qui retenait notamment les limitations d’irritabilité et de 
fatigabilité.  

- L’experte s’est également référée aux neuf rapports du Dr I______, rédigés 
entre le 24 novembre 2011 et le 12 juillet 2017, qui mentionnaient à plusieurs 
reprises une irritabilité et une fatigabilité de l’assurée ainsi qu’une labilité 
émotionnelle et des idéations suicidaires récurrentes pouvant influencer 
négativement la capacité de travail, notamment la capacité à fournir une 
prestation prédictible et régulière. Le dernier rapport du Dr I______ du 
12 juillet 2017 mentionnait, en particulier, que l’état clinique de l’assurée 
s’était dégradé à l’approche du début d’un stage, celle-ci devenant plus labile 
sur le plan émotionnel et plus triste avec l’apparition d’idées suicidaires. Elle 
s’était montrée incapable d’intégrer le stage et à poursuivre une activité 
régulière.  

- L’experte a en outre mentionné que l’assurée se plaignait de troubles du 
sommeil associés à une importante fatigabilité qu’elle mettait sur le compte de 
son trouble dépressif. Un examen de polysomnographie fait le 10 février 2016 
avait mis en évidence un syndrome d’apnée-hypopnées obstructrives du 
sommeil ainsi qu’une latence de sommeil paradoxal prolongé, très 
probablement liée à l’effet du traitement antidépresseur. Les tests itératifs de 
latence d’endormissement réalisés la journée montraient la présence d’une 
somnolence objective diurne très sévère, qui ne pouvait pas être expliquée 
uniquement par le syndrome de haute résistance des voies respiratoires.  

- L’expertisée a en outre déclarée qu’elle se sentait envahie par ses 
préoccupations face à sa situation financière et familiale actuelle qui 
l’empêchaient de se concentrer sur son rétablissement. Elle se plaignait 
également de sa mémoire et de sa difficulté à se concentrer et à lire ainsi que 
d’une fatigue quasi constante, plus prononcée en début de journée. Elle 
indiquait également avoir un sommeil agité avec des cauchemars à répétition et 
décrivait des idées suicidaires quasi permanentes. Elle se sentait triste et 
irritable. 

- L’experte a également pris en compte dans son rapport celui établi le 30 janvier 
2018 par la Dresse N______, qui faisait état d’un dysfonctionnement 
considérable de l’assurée, comprenant notamment de l’asthénie, un très grave 
trouble de la concentration, une pauvre mémoire de travail et une hypersomnie.  

Les limitations retenues par l’experte sont ainsi clairement établies sur la base des 
constats faits de manière régulière par les médecins traitants de la recourante, des 
déclarations de celle-ci et de l’examen de polysomnographie du 10 février 2016. 
Même si les conclusions de l’experte sur les limitations fonctionnelles de la 
recourante sont partiellement fondées sur les déclarations de celle-ci, l’on ne peut 

 
 
 

 

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retenir que l’approche de l’experte a été purement subjective. Elle repose également 
sur des éléments objectifs. Il faut encore relever qu’en matière psychiatrique, les 
plaintes ne peuvent pas toujours être objectivées. 

e. L’intimé a encore fait valoir que l’expertise était lacunaire, car l’experte n’avait 
pas décrit le déroulement d’une journée type de la recourante, alors que cette 
description était capitale pour savoir comment elle effectuait son ménage, ses repas 
ses courses, ses lessives, ses loisirs et ses vacances ainsi que ses empêchements 
réels dans la vie courante. 

S’il est exact que l’expertise ne contient pas une rubrique spécifique sur le 
déroulement de la vie quotidienne de la recourante, l’experte a néanmoins procédé 
à une anamnèse détaillée et a précisé, en particulier, que la recourante avait 
beaucoup de peine à gérer son quotidien et à entretenir son appartement. Elle ne 
faisait pas le ménage et n’arrivait pas à ranger ni à débarrasser. Elle bénéficiait 
d’une aide de l’IMAD ainsi que d’un suivi ergothérapeutique individuel. Sur le plan 
relationnel, elle avait des difficultés à vivre des relations sentimentales suivies. 
Actuellement, elle vivait seule. Elle pouvait avoir des relations conflictuelles avec 
ses amis, mais elle arrivait quand même à entretenir des relations amicales avec 
certains d’entre eux depuis le collège. L’experte a encore mentionné dans 
l’anamnèse que sur le plan social, dès le début de la prise en soins aux institutions 
psychiatriques lorsqu’elle avait 22 ans, l’assurée n’arrivait pas à gérer son 
administratif et qu’elle avait bénéficié depuis lors d’un suivi social soutenu. Selon 
le rapport du 3 novembre 2015 établi par le Dr I______ résumé par l’experte, les 
activités de la recournante se résumaient à écrire son travail de bachelor et à ranger 
son appartement avec de l’aide. La recourante a indiqué à l’experte qu’elle 
n’arrivait pas à s’occuper d’elle-même sur le plan alimentaire et qu’il en résultait un 
manque de vitamines multiples lors des bilans sanguins. Elle décrivait des idées 
suicidaires quasi permanentes et une forte fluctuation de son humeur. Elle passait 
rapidement d’un état dans lequel elle était pleine d’énergie et d’espoir à un état de 
perte d’énergie et de dynamisme. Elle éprouvait alors le besoin de s’enfermer chez 
elle. Elle dormait beaucoup et n’arrivait pas à honorer ses rendez-vous. Elle se 
sentait honteuse, car on ne pouvait jamais compter sur elle. Son incapacité à gérer 
son agressivité, souvent verbale, avait pour conséquence une distanciation avec ses 
amis et ses partenaires sentimentaux. Depuis novembre 2019, elle n’était plus 
soutenue administrativement et n’arrivait pas à suivre à ce niveau. Ces démarches 
l’agitaient complètement, elle n’arrivait pas à focaliser et devait souvent lâcher, ne 
se sentant pas capable de les faire. Elle a encore indiqué que pendant de 
nombreuses années, elle s’était battue pour poursuivre des études, mais que cela 
s’était fait aux dépens des autres secteurs de sa vie (administratif, gestion du 
quotidien, alimentation…) et d’une souffrance importante. Elle n’arrivait pas à 
gérer sa vie et se sentait épuisée. Ses difficultés sociales toujours présentes 
entretenaient son anxiété et ne lui permettaient pas de faire les choses. 

 
 
 

 

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Il faut également relever que l’experte a résumé dans son rapport les déclarations de 
la recourante à la chambre de céans du 20 novembre 2019, lors desquelles cette 
dernière avait notamment indiqué qu’elle habitait seule depuis ses 18 ans et que ses 
amis constituaient sa famille. En février et mars 2019, elle n’était pas sortie de chez 
elle. Quand elle allait mieux et qu’elle avait de l’énergie, elle passait un peu de 
temps avec ses amis. Elle aimait bricoler et créer, quand cela ne lui faisait pas mal 
aux mains. Elle participait parfois à des ateliers de bricolage, mais ne pouvait pas 
s’engager de manière régulière, en raison de son état variable. Les mois précédents, 
elle avait travaillé avec un coach sur un projet de spectacle de marionnettes. Ils se 
voyaient une fois par semaine une heure. Elle n’avait pas réussi à se présenter à 
chaque rendez-vous. Elle adorait la culture, mais cela l’endormait souvent. Elle 
était toujours en train de courir pour des démarches administratives avec l’Hospice 
général et l’OAI. 

Il résulte des considérations qui précèdent que le rapport d’expertise contient 
suffisamment d’informations sur le déroulement de la vie quotidienne de la 
recourante et que l’absence d’une rubrique spécifique à ce sujet ne suffit pas à ôter 
sa valeur probante à l’expertise judiciaire. 

f. L’intimé a fait valoir que l’experte ne s’était pas prononcée sur l’évaluation de la 
capacité de travail résiduelle de la recourante dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles psychiatriques décrites. 

Selon les conclusions de l’experte, le trouble de la personnalité émotionnellement 
labile de type borderline était central dans la problématique psychique de l’assurée. 
Il entretenait les deux autres troubles (trouble dépressif et somatisation) et limitait 
la réponse au traitement. Ces deux derniers troubles avaient pour leur part un 
impact sur la gestion émotionnelle et limitaient la réponse au traitement du trouble 
de personnalité. Ainsi, il était difficile à l’heure actuelle d’imaginer que l’assurée 
puisse intégrer une activité lucrative, même à temps très partiel, en étant aussi 
instable cliniquement et limitée dans son fonctionnement par ses troubles 
psychiques. Sa capacité de travail était nulle pour une durée difficile à évaluer à 
l’heure actuelle. 

Il résulte de ces conclusions que l’experte a manifestement considéré que la 
capacité de travail de la recourante était nulle dans toute activité en raison de ses 
limitations fonctionnelles. Cela est confirmé par le fait que l’experte a précisé, en 
parlant des conclusions du Dr O______ qui retenaient une capacité résiduelle de 
travail, que ce dernier n’avait pas pris en considération la globalité de la situation 
clinique de l’assurée et que ses conclusions s’appuyaient sur une éventuelle 
capacité résiduelle théorique, qui n’était pas compatible avec une activité dans le 
marché de la concurrence. L’experte s’est également écartée de l’évaluation du 
Dr I______, qui retenait une capacité résiduelle partielle, au motif que la recourante 
n’arrivait pas à s’occuper d’elle-même, aussi bien dans la gestion du quotidien que 
dans le domaine administratif. Pour son travail de bachelor, une aide avait été mise 
en place par les ÉPI pour l’organisation et la rédaction, mais l’assurée n’avait 

 
 
 

 

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honoré que la moitié des rendez-vous de coaching fixé. Il était difficile d’envisager 
que toutes ses difficultés soient compatibles avec une capacité de travail à 40 ou 
50%. Lorsque l’assurée avait réellement été confrontée à la réalité d’un milieu 
professionnel, même si l’activité était préparée avec elle et compatible avec ses 
centres d’intérêts, ses limitations s’étaient révélées, de sorte qu’une incapacité 
totale de travail avait été retenue dans le rapport du 12 juillet 2017. Selon 
l’estimation de l’experte, l’état clinique de l’assurée était stationnaire depuis 
plusieurs années et incompatible avec une capacité de travail, même à temps partiel. 

g. Contrairement à ce qu’a indiqué l’intimé, l’experte a précisé pourquoi elle 
retenait une incapacité de travail totale alors même que la recourante avait réussi à 
obtenir un bachelor en sciences sociales. 

h. L’experte ne s’est pas fondée exclusivement sur les hospitalisations de novembre 
2019 pour rendre ses conclusions, mais au contraire sur les nombreux rapports 
médicaux établis par les médecins traitants de l’assurée jusqu’à la décision 
querellée du 7 avril 2020. 

i. Le rapport de l’experte ne date pas précisément le début de l’incapacité totale de 
travail de la recourante, mais retient une telle incapacité « depuis plusieurs 
années ». Elle a précisé que l’évaluation des limitations fonctionnelles de l’assurée 
par le Dr I______ était la même que son observation clinique dans ses différents 
rapports, sauf en ce qui concernait ses rapports des 3 novembre 2015 et 7 mars 
2017 qui étaient optimistes. Elle faisait l’hypothèse que l’estimation du Dr I______ 
sur la capacité de travail de l’assurée était influencée par le souhait de cette dernière 
de finaliser son bachelor malgré ses difficultés psychiques et par le contexte des 
mesures professionnelles proposées par l’OAI, qui ne pouvaient être prolongées 
qu’en cas de persistance d’une capacité de travail.  

Sur cette base, l’on peut admettre que l’experte estimait la recourante totalement 
incapable de travailler depuis le 24 novembre 2011.  

j. Sur ce point, la chambre de céans estime justifié de s’écarter des conclusions de 
l’experte pour les raisons suivantes. Aucun rapport médical ne retient une 
incapacité totale de travail durable avant juillet 2017. Par ailleurs, le 8 mars 2012, 
la recourante a indiqué lors d’un téléphone avec le gestionnaire de l’OAI avoir 
repris ses études à 100% et qu’elle était capable d’exercer une activité 
professionnelle à 100% ou ses études à plein temps. En revanche, elle disait ne pas 
arriver à suivre ses études avec un emploi à temps partiel. De plus, la recourante n’a 
pas contesté dans son recours une certaine capacité de travail entre 2011 et 2017. 
Elle n’a en réalité soutenu avoir été totalement incapable de travailler dès 2011 que 
suite aux conclusions de l’experte judiciaire.  

La recourante n’a pas cessé d’étudier de 2009 à 2017. Elle a pu travailler et toucher 
des salaires et a touché une bourse d’études de CHF 14'000.- pour l’année scolaire 
2012/2013 et, dès mars 2013, les indemnités journalières de l’intimé, qui a financé 
sa formation professionnelle, en application de l’art. 16 LAI, ce qui supposait une 

 
 
 

 

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capacité de travail au moins partielle. La recourante a réussi à obtenir son bachelor 
en travail social le 31 janvier 2017. De janvier à juin 2013, elle avait fait un stage à 
100% au R______ pour un salaire de CHF 1'000.- par mois et, en dépit de 
nombreuses absences, son stage a été validé.  

Les conclusions de l’experte selon lesquelles la recourante était totalement 
incapable de travailler « depuis plusieurs années » apparaissent ainsi théoriques et 
ne tiennent pas compte du fait que, concrètement, la recourante a été en formation 
et a obtenu son diplôme tout en travaillant en parallèle et en faisant des stages. 
Retenir une totale incapacité de travail dès 2011 impliquerait de revenir sur les 
décisions d’octroi des indemnités journalières octroyées par l’intimé à la recourante 
pendant sa formation, soit en entre mars 2013 et le 17 juillet 2017 en application de 
l’art. 16 LAI, qui supposaient que la recourante était capable de se former. Or, cette 
dernière n’a jamais contesté ces décisions. 

k. Au vu des considérations qui précèdent, l’expertise judiciaire doit se voir 
reconnaître une pleine valeur probante, sous réserve de ses conclusions relatives à 
une incapacité totale de travail entre 2011 et 17 juillet 2017 dont il convient de 
s’écarter. Ces conclusions s’expliquent par la spécificité du cas d’espèce et bien 
qu’elles ne soient pas retenues, elles ne suffisent pas à remettre en cause la valeur 
probante générale de l’expertise judiciaire. 

11. Sur la base de l’expertise judiciaire et du dossier, il sera retenu que la recourante a 
été totalement incapable depuis le 12 juillet 2017, date à partir de laquelle une telle 
incapacité de travail durable a été attestée par le Dr I______. 

Dans la décision querellée, l’intimé a informé l’assurée que sous réserve des 
indemnités journalières versées pendant les mesures professionnelles, elle avait 
droit du 1er mai 2012 au 31 mai 2013 à une demi-rente d’invalidité. Il y a lieu de 
confirmer la décision sur ce point et de constater que son droit à une rente a ensuite 
été suspendu jusqu’au 18 juillet 2017, soit la date correspondant à la fin de la 
mesure de formation professionnelle initiale et de son droit aux indemnités 
journalière. Au vu des conclusions de l’expertise, il doit être retenu que dès le 
19 juillet 2018, la recourante a droit à une rente entière d’invalidité, étant depuis 
lors en incapacité durable de travailler dans toute activité. Il n’y a en conséquence 
pas lieu d’examiner si la recourante a droit à des mesures de réadaptation. 

12. a. La recourante a conclu à une rente d’invalidité entière dès le mois de mai 2012 
avec intérêts à 5% dès la date moyenne. 

b. Selon l’art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts moratoires sont dus pour toute créance de 
prestations d'assurances sociales à l'échéance d'un délai de vingt-quatre mois à 
compter de la naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment 
où l'assuré fait valoir ce droit, pour autant qu'il se soit entièrement conformé à 
l'obligation de collaborer qui lui incombe. 

 
 
 

 

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c. En l’occurrence, la recourante a fait valoir ce droit pour la première fois le 
12 octobre 2020. Le délai de douze mois n’est donc pas encore échu. Des intérêts 
moratoires ne sont dès lors pas encore dus. 

13. Le recours est ainsi partiellement admis. 

14. La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d’un conseil, 
elle a droit à des dépens qui seront fixés à CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA). 

15. L'intimé, qui succombe, sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

16. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire peuvent être mis à la charge de l’OAI (cf. ATF 139 V 349 
consid. 5.4), si ce dernier a procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire sert à pallier des 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.2). 

En l’espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée le 28 janvier 2019 par la 
chambre de céans, qui a considéré que cette mesure d’instruction était nécessaire, 
au vu des rapports médicaux contradictoires figurant au dossier. Il faut encore 
relever à cet égard que le rapport de l’expert O______ était contradictoire, car il 
estimait que la recourante présentait des limitations avec une incapacité de travail 
actuelle de 100% et qu’il a néanmoins retenu une capacité de travail de 50%. Une 
instruction complémentaire était dès lors nécessaire. Il se justifie, en conséquence, 
de mettre les frais de l’expertise à la charge de l’intimé. 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision rendue le 20 novembre 2018 en ce sens que la recourante a 
droit à une demi-rente d’invalidité du 1er mai 2012 au 31 mai 2013 et à une rente 
entière d’invalidité dès le 18 juillet 2017. 

4. Alloue une indemnité de CHF 2'500.- à la recourante pour ses dépens, à la charge 
de l’intimé. 

5. Met les frais de l’expertise judiciaire, à hauteur de CHF 4'962.59.-, à la charge de 
l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le