# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15e30632-c3f1-5109-9c4a-3c2ac0ef6384
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.07.2023 A/682/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-682-2022_2023-07-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/682/2022 ATAS/554/2023 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 6 juillet 2023 

Chambre 8 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Maître Sara GIARDINA  

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 
représentée par Maître Jeanne-Marie MONNEY 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1972, était employé en A.      a.
qualité de décorateur auprès de B______ SA, une société liée à C______ SA, 
depuis le 1er septembre 1997. À ce titre, il était assuré auprès de la Caisse 
nationale suisse en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 

b. Le 6 octobre 2018, l’assuré s’est blessé à l’aine en déplaçant un panneau en 
plexiglas. Dans son courriel du 12 décembre 2018 à la SUVA, il a précisé qu’il 
était accroupi, lorsque l’objet qui pesait environ 45 kilos avait glissé et lui était 
tombé sur l’aine. Pensant que la douleur ressentie dans l’aine était passagère, il 
avait continué à travailler. Cependant, le soir, la douleur s’était aggravée et il 
s’était rendu chez un ostéopathe. Le docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, l’avait néanmoins considéré apte au travail, de sorte 
qu’il avait continué à travailler à 100%. Après une semaine, la douleur persistait 
et s’intensifiait, si bien qu’il avait dû se rendre aux urgences de la Clinique des 
Grangettes le 2 novembre 2018. 

c. Dans son rapport du 5 novembre 2018, la docteure E______, spécialiste FMH 
en médecine interne, de la consultation des urgences de la Clinique des 
Grangettes, a posé les diagnostics de contusion du pli inguinal gauche sans 
complication. 

d. Le 15 novembre 2018, l’assuré a repris le travail. 

e. Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) lombaire du 16 avril 
2019 a conclu à un pincement discal et dessiccation avec fissurations de l’anneau 
postérieur L4-L5, sans conflit disco-radiculaire, ni rétrécissement canalaire 
significatif. Il y avait aussi des signes de surcharge interapophysaire postérieure à 
ce même étage et un hypersignal du ligament interépineux. 

f. À partir du 6 mai 2019, l’assuré a été de nouveau mis en arrêt de travail. 

g. Une IRM du 9 mai 2019 a conclu à l’absence d’anomalie osseuse du sacrum et 
des branches ilio- ou ischio-pubienne. Il n’y avait pas de signe d’une fracture à ce 
niveau, ni lésion dégénérative au niveau des hanches des deux côtés, ni kyste 
arthro- ou ténosynovial antérieur de la hanche gauche, ni tendinopathie de la 
cuisse proximale, ni amyotrophie fessière intra-pelvienne ou proximale des deux 
cuisses, ni œdème évoquant une pathologie musculaire. Toutefois, le rapport 
relatif à cet examen a indiqué que, si les douleurs devaient persister, une arthro-
IRM de la hanche gauche pourrait être nécessaire afin d’exclure une pathologie du 
labrum. 

h. Dans son rapport du 10 mai 2019, le docteur F______, spécialiste FMH en 
neurologie, a constaté que l’assuré présentait des douleurs irradiantes sacrées en 
relation avec la pression inguinale. Il n’y avait pas d’arguments pour une atteinte 
de type radiculaire, mais une étonnante corrélation avec la douleur inguinale 

 
 
 

 

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gauche et l’irradiation sacrée. Il n’y avait pas d’explication à l’heure actuelle pour 
ces douleurs, mais celles-ci étaient clairement en relation avec le traumatisme. 

i. Le 13 juin 2019, le Dr D______ a posé les diagnostics de diastasis de la 
symphyse pubienne traumatique. 

j. Du 30 septembre au 2 octobre 2019, l’assuré a séjourné à la Clinique romande 
de réadaptation (ci-après : CRR). Dans leur rapport du 7 octobre 2019, les 
médecins de cette clinique ont posé le diagnostic de diastasis de la symphyse avec 
douleurs de la région inguinale gauche depuis le 6 octobre 2018. Ils font état de la 
réception d'un panneau pesant entre 20-30 kg dans la région de l'aine gauche. 
L’assuré avait repris son travail depuis le 9 septembre 2019 à 50% dans un poste 
adapté (dispense de voyages et montage des vitrines auprès des clients). Le 
pronostic de retour au travail était bon, le diastasis de symphyse post-traumatique 
était en cours de cicatrisation, en se fondant sur la symptomatologie douloureuse 
au décours et l’examen clinique rassurant, même si l’assuré s’autolimitait 
passablement. L’assuré a estimé la récupération entre 60 et 70% depuis le début 
de l’accident. 

k. Dans son rapport du 19 novembre 2019, le docteur S______ de l’Institut 
chiropratique a posé le diagnostic de diastasis symphysaire post-traumatique en 
progrès constant avec un bon pronostic. 

l. À partir du 13 décembre 2019, une incapacité de travail à 100% est attestée. 

m. Dans son rapport du 24 janvier 2020, le docteur G______, neurochirurgien 
FMH, a fait état de ce que l'assuré a reçu un panneau sur le haut de la cuisse 
gauche tout proche de l'aine avec des douleurs consécutives au niveau du bassin, 
de la fesse gauche et la racine du membre inférieur. L'IRM ne montrait aucune 
compression claire des structures neurologiques. Un bilan par un 
électromyogramme (EMG) des membres inférieurs était nécessaire.  

n. Selon le rapport du 4 février 2020 du docteur H______, spécialiste FMH en 
neurologie, un bilan neurologique et électroneuromyographique a été réalisé en 
raison de douleurs au niveau du pli inguinal et de la fesse gauche dans les suites 
immédiates du traumatisme du 6 octobre 2018. Cet examen neurologique n’a pas 
montré de syndrome lombaire aigu, ni amyotrophie, ni fasciculation. Les réflexes 
ostéotendineux étaient présents et il n’y avait pas de signe pyramidal.  

o. Du 10 juin au 29 juillet 2020, l’assuré a de nouveau séjourné à la CRR. Dans 
leur rapport du 30 juillet 2020, les médecins de cette clinique ont maintenu le 
diagnostic de contusion de l’aine gauche et du pubis lors de l'accident avec un 
diastasis de la symphyse pubienne accompagnées de douleurs de la région 
inguinale gauche. La capacité de travail était de 50% à partir du 30 juillet 2020. 

p. Selon le certificat du docteur I______ de la CRR, les limitations provisoires du 
rachis concernaient le port de charge lourde de manière répétitive, les activités 
répétitives ou maintenues avec le tronc en position fléchie et les positions 

 
 
 

 

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prolongées assise et debout statique. Afin de permettre une reprise du travail à 
100% dans l’activité habituelle, l'assuré pourrait bénéficier de l’aide d’une table 
réglable en hauteur et d’un tabouret semi-assis. 

q. Selon l’IRM lombo-sacrée et sacro-iliaques du 14 septembre 2020, il y avait 
une légère progression des remaniements dégénératifs par rapport à l’IRM du 
16 avril 2019 avec une légère progression d’une petite hernie discale L4-L5 sur 
rupture de l’anneau fibreux, au contact de l’émergence des racines L5 des deux 
côtés au niveau récessal. 

r. Dans son rapport du 26 octobre 2020, le Dr S______ a mentionné que cinq 
semaines après son retour de la CRR, l’assuré avait subi une forte rechute avec 
des douleurs localisées principalement sur l’aspect dorsal du sacrum au niveau des 
épines iliaques supérieures et sur le joint lombosacré. Depuis lors, il se déplaçait 
avec des cannes et le périmètre n’excédait pas 100 m. Il a été obligé de remettre 
deux ceintures de contention pelviennes et de reprendre de la morphine en plus 
des anti-inflammatoires. La rechute était probablement due au traitement par 
ondes sonores entre novembre 2019 et janvier 2020 et l’abandon durant le séjour à 
la CRR des ceintures de contention de la ceinture pelvienne qui était toujours 
instable. 

s. Dans son expertise du 15 juin 2021, le docteur J______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a posé les diagnostics de discopathies L4-L5 et L5-S1 
avec une inégalité de longueur des membres inférieurs en défaveur du côté 
gauche. Cette pathologie n’était pas en rapport avec l’accident, ni la 
symptomatologie douloureuse permanente en zone symphysaire et inguinale 
gauche, sans explication anatomopathologique caractérisée. En rapport avec les 
séquelles de l’accident, il n’y avait aucune limitation et la capacité de travail était 
totale à partir du 9 mai 2019. 

t. Par courrier du 7 juillet 2021, le Dr D______ a contesté les conclusions de 
l’expertise, tout en reconnaissant qu’aucune imagerie n’avait mis en évidence de 
lésion ligamentaire, osseuse ou articulaire. Il a également reconnu que les lésions 
du bassin étaient la plupart du temps induites par des accidents à haute ou très 
haute énergie. Toutefois, il y avait peu de connaissances sur les lésions du bassin 
induites sur un point précis avec une certaine énergie. Il n’y avait pas non plus 
d’explication sur le fait que la contention de l’anneau pelvien avait pu, dès les 
premiers essais, amender quasiment complètement les douleurs et que celles-ci 
étaient réapparues après le retrait de cette contention. Ce médecin restait 
convaincu qu’une instabilité de l’anneau pelvien était la cause des douleurs 
persistantes, lesquelles étaient secondaires à l’accident.  

u. Dans un rapport du 17 août 2021, le docteur K______, médecin-conseil de la 
SUVA, a relevé que la disjonction symphyse pubienne n’avait jamais été 
objectivée à l’imagerie. Les bilans étaient exhaustifs et n’avaient pas permis de 
mettre en évidence un élément diagnostique organique. L’admission d’un statu 

 
 
 

 

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quo sine à six mois de l’évènement était pertinente du fait de l’atteinte 
préexistante mise en évidence lors des différentes imageries. Quant aux 
explications du Dr D______, elles étaient de l’ordre du trouble somatoforme. 

v. Par décision du 2 septembre 2021, la SUVA a mis fin aux prestations 
d’assurance (indemnités journalières et frais de traitement) au 5 septembre 2021, 
en considérant que le statu quo sine avait été atteint six mois au plus tard après 
l’accident. 

 L’assuré a formé opposition à cette décision en date du 1er octobre 2021. B.      a.

b. Dans son appréciation médicale du 15 octobre 2021, le Dr K______ s’est rallié 
aux conclusions de l’expert. Il a par ailleurs rappelé que l’assuré avait pu 
reprendre son travail en janvier 2019 et que, lorsqu’il a consulté en urgence le 
15 avril 2019 en raison de lombalgies aigues, il y avait une description précise du 
rachis et de la région lombaire, mais non une description du pli de l’aine gauche. 
En fait, cette consultation était demandée pour un autre problème, une lombalgie 
aigue sur discarthrose. En ce qui concerne la symphyse pubienne, une instabilité 
n’était pas objectivée, les images montrant un écart symphysien strictement 
identique. 

c. Par décision du 28 janvier 2022, la SUVA a rejeté l’opposition, en se fondant 
sur l’expertise et les appréciations de son médecin d’arrondissement. 

 Par acte du 28 février 2022, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en C.      a.
concluant à son annulation et à l’octroi des prestations au-delà du 5 septembre 
2021. Il a fait valoir que s’il était vrai qu’il avait pu reprendre rapidement le 
travail après l’accident, les douleurs n’avaient jamais cessé et que, du fait d’un 
diagnostic initial erroné, les douleurs s’étaient exacerbées par une physiothérapie 
non adaptée. Aucun examen n’avait été par ailleurs pratiqué pour déceler 
éventuellement les séquelles d’hématomes en zone inguinal. Par ailleurs, 
l’expertise était contestable, notamment en ce qui concerne la mobilité de la 
symphyse. Au demeurant, l’expert n’était pas en mesure d’expliquer l’origine de 
la symptomatologie douloureuse. Il n’avait jamais été tenu compte au demeurant 
de la lésion du labrum et aucune arthro-IRM de la hanche gauche n’avait été 
effectuée. Enfin, selon le recourant, l’accident devait être qualifié de traumatisme 
à haute énergie (réception d’un objet sur un point donné du corps à une vitesse de 
92 km/h). 

b. Selon une arthro-IRM du 2 mars 2022, une lésion du labrum supérolatéral et 
antérieur avec une petite structure kystique à proximité du labrum antéro-inférieur 
était mise en évidence. Il y avait par ailleurs une discrète tendinopathie 
insertionnelle de la lame latérale du moyen fessier. 

c. Dans son appréciation médicale du 11 mai 2022, le docteur L______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, médecin-conseil à la 
SUVA, a indiqué que la lésion du labrum mise en évidence sur l’IRM du 2 mars 
2022 n’était pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, en lien avec 

 
 
 

 

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l’évènement accidentel, dès lors que cette lésion ne se situait pas au même endroit 
que l’aine. Au demeurant, en cas d’atteinte du labrum, on aurait trouvé des dégâts 
cutanés viscéraux vasculonerveux musculaires et osseux sur la tête fémorale, ce 
qui n’était pas le cas. La lésion du labrum était ainsi dégénérative. 

d. Dans sa réponse datée du 2 juin 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours, 
par l’intermédiaire de son conseil, sous suite de dépens. Ce faisant, elle s’est 
fondée sur l’expertise et la dernière appréciation médicale de son médecin-conseil. 
En ce qui concerne l’éventuel trouble somatoforme douloureux sans substrat 
organique, elle en a nié le lien de causalité adéquate avec l'accident. 

e. Dans sa réplique du 30 août 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il a reproché à l’intimée d’avoir fait fi des résultats de l’arthro-IRM du 2 mars 
2022. Au demeurant, le Dr D______ avait admis l’erreur de diagnostic initial. 
Depuis l’accident, le recourant avait toujours ressenti des douleurs, même s’il 
avait pu reprendre le travail. Cela a été confirmé par le rapport du 15 avril 2019 du 
docteur M______, spécialiste FMH en médecine interne générale. Les séances de 
physiothérapie n’avaient ainsi pas permis de diminuer les douleurs. Le recourant a 
également contesté qu’une lésion du labrum ne pouvait être provoquée par 
l’accident tel que décrit.  

f. Dans sa duplique du 28 novembre 2022, l’intimée a maintenu ses conclusions, 
en se fondant sur l’expertise et l’appréciation de son médecin d’arrondissement. Il 
ressortait par ailleurs du rapport du 3 mai 2022 du docteur N______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, que ce médecin évoquait des conditions 
dégénératives au niveau du labrum et du cartilage. Le recourant n’avait enfin 
corroboré ces allégués par aucun avis médical. 

 Le 6 juin 2023, la Cour de céans a informé les parties qu'elle avait l'intention de D.      a.
mettre en œuvre une expertise orthopédique judiciaire et de la confier au 
professeur O______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie. 
Elle leur a également transmis la mission de l'expert. 

b. Par écriture du 28 juin 2023, l’intimée s'est opposée à ce que le Prof. O______ 
soit désigné comme expert, dès lors qu'il n'était pas spécialiste en chirurgie du 
rachis ou de la hanche. Par ailleurs, le recourant avait consulté divers médecins 
genevois dont certains avaient travaillé aux HUG, comme les docteurs P______ et 
T______, et peut-être sous la direction du Prof. O______. L’intimée a dès lors 
suggéré de mandater un expert en dehors du canton de Genève et un expert 
certifié par Swiss Insurance Medicine (SIM), par exemple le docteur R______ ou 
un médecin à l'unité hanche et bassin du Centre universitaire du canton de Vaud 
(CHUV). Elle a également complété la liste des questions à poser à l'expert.  

c. Par écriture du 28 juin 2023, le recourant a accepté l'expert proposé par la Cour 
de céans et sa mission. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
modifié sa jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de 
recours constatent qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical 
doit être élucidé par une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

2. En l'occurrence, l'arthro-IRM du 2 mars 2022 a mis en évidence une lésion du 
labrum, ce qui peut expliquer les douleurs à l'aine et au bassin du recourant depuis 
l'accident. En raison de ce nouvel examen, l'expertise du Dr J______ du 15 juin 
2021 ne paraît plus valable.  

L’intimée continue en outre de nier un lien de causalité entre les douleurs du 
recourant consécutives à l'accident et cet évènement. 

En ce que le Dr L______ nie le lien de causalité, au motif que la lésion du labrum 
ne se situe pas au même endroit que l’aine, il sied de relever que le choc reçu se 
situait dans la région de l'aine gauche, selon le rapport de la CRR du 19 octobre 
2019. Le Dr G______ précise à cet égard que le recourant a reçu un panneau sur 
le haut de la cuisse gauche tout proche de l'aine. À cela s'ajoute que les ceintures 
de contention pelviennes ont permis de diminuer considérablement la 
symptomatologie après l'accident, ce qui constitue un indice que cet évènement a 
provoqué des lésions au niveau du bassin. 

Partant, il s'avère nécessaire de mettre en œuvre une expertise judiciaire. 

3. L’intimée s'oppose à ce que celle-ci soit confiée au Prof. O______, au motif que 
ce médecin est spécialisé pour les atteintes aux épaules et aux coudes, qu'il 

 
 
 

 

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pourrait manquer d'impartialité du fait que certains médecins consultés ont 
travaillé possiblement sous sa direction aux HUG, et qu'il n'est pas au bénéfice 
d'une certification SIM. 

3.1 En ce qui concerne la spécialisation du Prof. O______, celui-ci est un 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatique, et dispose d’une grande 
pratique dans le domaine de l’orthopédie. Par ailleurs, il a déjà été mandaté par la 
Cour de céans pour expertiser les atteintes à la hanche et leur lien de causalité 
avec un accident (cf. ATAS/323/2023 et ATAS/184/2023). Au demeurant, il est à 
supposer qu'il n'aurait pas accepté le mandat, s'il avait considéré qu'il n'avait pas 
les compétences pour d'apprécier de telles lésions, étant précisé qu'il était informé 
du genre d'atteinte à expertiser. 

Cela étant, la Cour de céans estime que ce chirurgien présente des compétences 
amplement suffisantes pour répondre aux questions de la mission d’expertise. 

3.2  

3.2.1 S'agissant de l'impartialité, les règles sur l'impartialité des membres d'un 
tribunal valent en principe pour les experts (ATF 132 V 93 consid. 7.1). En 
conséquence, un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances 
propres à faire naître un doute sur son impartialité. La récusation d'un expert n'est 
pas limitée aux cas dans lesquels une prévention effective est établie, car une 
disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée ; il suffit que les 
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération (ATF 139 III 433 consid. 2.1.2 et les références) ; les impressions 
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 127 I 
196 consid. 2b ; 120 V 357 consid. 3a). 

3.2.2 En l'occurrence, il n'y a aucun indice concret que certains médecins 
consultés par le recourant auraient travaillé sous la direction du Prof. O______ 
aux HUG. Il s'agit d'une simple supposition. Il est en outre douteux que, même si 
cela devait être le cas, cette circonstance serait propre à influencer le Prof. 
O______. Aucun élément objectif ne laisse donc naître un doute sur son 
impartialité. 

3.3  

3.3.1 La certification SIM est dorénavant imposée aux experts mandatés par les 
assureurs (art. 44 LPGA et 7m OPGA). Un délai de 5 ans est prévu pour son 
exigibilité selon les dispositions transitoires de la modification du 3 novembre 
2021. 

3.3.2 Il appert que cette obligation s'adresse en premier lieu aux assureurs. De 
surcroît, le délai de 5 ans pour cette exigence n'est pas encore écoulé. L'absence de 
cette certification ne fait ainsi pas obstacle au mandat du Prof. O______ comme 
expert judiciaire.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%2093
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20433
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%20196
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%20196
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20V%20357

 
 
 

 

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4. L’intimée requiert que la mission de l'expert soit complétée. Il sera tenu compte 
de ses propositions dans la mesure jugée nécessaire.  

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

I. Ordonne une expertise judiciaire du recourant. 

II. Commet à ces fins le Professeur O______. 

III. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Examiner l'expertisé et, si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

C. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 

1. Anamnèse 

2. Plaintes 

3. Description précise des circonstances de l'accident et de l'impact de la 
plaque de plexiglas qui a glissé 

4. Constatations cliniques 

5. Diagnostics  

- Les plaintes de l'expertisé reposent-elles sur un substrat 
organique ?  

- Quels diagnostics sont en rapport de causalité avec l'accident au 
degré de la vraisemblance prépondérante (plus de 50%) ?  

- Quels diagnostics ne sont pas en rapport avec l'accident ? 

- Y-a-t-il des états maladifs préexistants ou des prédispositions 
constitutionnelles ? 

- Y-a-t-il une maladie intercurrente qui s'est déclarée après 
l'accident ? 

6.  L'état de santé, en rapport avec l'accident, est-il stabilisé et, dans 
l'affirmative, à quelle date ? Dans la négative, quand le statu quo 
ante vel sine sera-t-il vraisemblablement atteint ? 

7. Quelles sont les limitations fonctionnelles en rapport avec les 
diagnostics liés à l'accident au degré de la vraisemblance 
prépondérante ?  

 
 
 

 

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8. Quelle est la capacité de travail de l'expertisé dans son activité 
habituelle pour ce qui concerne les seuls diagnostics en rapport de 
causalité probable avec l'accident ? Y-a-t-il une diminution de 
rendement ? 

9. Quelle est la capacité de travail de l'expertisé dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, compte tenu des seules 
atteintes en rapport de causalité avec l'accident ? Y-a-t-il une 
diminution de rendement ? 

10. La capacité de travail est-elle influencée par des facteurs étrangers à 
l'accident ? 

11. L'accident a-t-il aggravé un état maladif préexistant et, si oui, pendant 
combien de temps ? De quel pourcentage la capacité de travail ou le 
rendement sont-ils le cas échéant diminués en raison de la 
décompensation temporaire d'un état maladif antérieur ?  

12. Peut-on encore attendre de la poursuite du traitement médical une 
amélioration de l'état de santé, ou des traitements sont-ils encore 
nécessaires pour conserver la capacité de gain de l'expertisé en 
rapport avec les atteintes provoquées au degré de la vraisemblance 
prépondérante par l'accident ? Dans l'affirmative, pendant combien de 
temps ? 

13. L'expertisé subit-il une atteinte à l'intégrité et, dans l'affirmative, de 
quel pourcentage ?  

14. Comment vous déterminez-vous sur l'expertise du Dr J______ du 
15 juin 2021 ? 

15.  Formuler un pronostic global. 

16. Toute remarque utile  

IV. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans ; 

V. Réserve le fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente suppléante 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le