# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb83c478-8b69-54a9-98e6-01464d3cb0a4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2016 A/3754/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3754-2015_2016-08-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3754/2015 ATAS/665/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 août 2016 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Feue Madame A______, domiciliée c/o Monsieur A______;  à 
GENÈVE 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3754/2015 

- 2/3 -

 

Attendu en fait que, par décision du 25 septembre 2015, l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (OAI) a refusé à Madame A______ le droit aux 
prestations de l’assurance-invalidité ; 

Que, par acte du 26 octobre 2015, l’assurée a recouru contre cette décision, en concluant 
à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière ; 

Que, dans sa réponse du 16 novembre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours ; 

Que la recourante est décédée le ______ 2016 ; 

Que la chambre de céans a suspendu le même jour l’instruction de la cause, en attendant 
de connaître les héritiers de la recourante ; 

Qu’interpelée par la chambre de céans, la Justice de paix a invité la chambre de céans à 
contacter l’époux de la recourante ; 

Que la chambre de céans a invité ledit époux, par courrier du 21 mars 2016, à lui 
communiquer, dans un délai échéant au 29 avril suivant, s’il désirait continuer la 
procédure de recours contre la décision de l’OAI du 25 septembre 2015; 

Que ce courrier est resté sans réponse à ce jour ; 

Que, par courrier du 26 mai 2016, la chambre de céans a invité le fils de la recourante, 
Monsieur A______, à lui communiquer, dans un délai échéant au 16 juin suivant, 
l’adresse de son frère, Monsieur B______, ainsi qu’à se mettre d’accord avec celui-ci et 
son père quant à la poursuite de la procédure de recours en leurs noms, tout en 
l'informant que, sauf avis contraire de sa part dans ce délai, elle supposera qu’ils 
n’avaient pas l’intention de continuer la procédure de recours ; 

Qu’à la demande de M. A______, la chambre de céans a prolongé le délai au 11 juillet 
2016 ; 

Qu’à ce jour, ce dernier ne s’est pas manifesté ; 

Attendu qu’il convient de constater dans ces conditions que les héritiers n’ont pas 
l’intention de poursuivre la procédure de recours en leurs propres noms ; 

Qu’ainsi, le recours est devenu sans objet avec le décès de la recourante. 

 

*** 

 
 
 

 

A/3754/2015 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préalablement: 

1. Reprend l'instruction du recours. 

Principalement: 

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le