# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad34eb2d-9b0d-5d60-8e2f-8c8d3b225d17
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2015 / 816
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_HC---2015---816_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

PO13.052067-151172

483  

 

 

cour
d’appel CIVILE

____________________________

Arrêt du
17 septembre 2015

__________________

Composition
:               Mme             
Bendani,
juge délégué

Greffière             
:              Mme             
Juillerat Riedi

 

 

*****

 

 

Art.
241 al. 3 CPC

 

 

             
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par 
W.________,
à Genève, demanderesse, contre le jugement rendu le 12 janvier 2015 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec 
J.________,
à Vevey,  défenderesse, la juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal considère :

             
En fait et en droit :

 

 

1.             
Par lettre du 14 septembre 2015, l’appelante a déclaré retirer son appel. Il convient
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge délégué
de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010, RSV 211.02]).

 

 

2.             
Les frais judiciaires de deuxième instance,
réduits des deux tiers dès lors que l'appel a été retiré avant que le dossier
ait circulé auprès des membres de la cour (art. 67 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), sont arrêtés à 3’513 fr. (art. 62 al.
1 TFJC) et mis à la charge de l’appelante (art. 106 al. 1 CPC).

 

             
L’intimée a déposé une réponse le 25 septembre 2015, alors qu’elle avait
été informée du retrait de l’appel. Les frais relatifs à cette écriture
doivent dès lors être supportés par l’intimée qui les a causés inutilement
(art. 108 CPC). Partant, il ne sera pas alloué de dépens.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait de l'appel déposé par W.________.

 

II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3’513 fr. (trois mille
cinq cent treize francs), sont mis à la charge de l’appelante W.________.

 

             
IV.             
L'arrêt est exécutoire.

 

 

La
juge déléguée :              
La greffière :

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
Me Michel Chevalley (pour W.________),

‑             
Me Jean-Luc Tschumy (pour J.________).

 

La
juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.

 

Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail
à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Chambre patrimoniale cantonale.

 

             
La greffière :