# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26f7fa48-0cef-5f6b-a047-b5d49f74a7e1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 24.10.2025 PS/74/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-74-2025_2025-10-24.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/74/2025 ACPR/877/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 24 octobre 2025 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par  

Me Isabelle PONCET, avocate, PIRKER & Partners, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, 

recourant, 

 

contre la décision de refus de passage en milieu ouvert rendue le 1er octobre 2025 par le 

Service de réinsertion et du suivi pénal, 

et 

LE SERVICE DE LA RÉINSERTION ET DU SUIVI PÉNAL, case postale 1629, route 

des Acacias 82, 1211 Genève 26, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/3 - 

PS/74/2025 

Vu : 

-          la décision du 1er octobre 2025, notifiée à son conseil par courrier recommandé à une 
date qui ne figure pas au dossier, par laquelle le Service de la réinsertion et du suivi pénal 
(ci-après : SRSP) a refusé le passage en milieu ouvert de A______; 

-          le recours expédié par celui-ci en personne, le 7 octobre 2025, aux termes duquel il a 
conclu, en substance, à être autorisé à passer en milieu ouvert; 

-          l'arrêt ACPR/835/2025 rendu le 10 octobre 2025 par la Chambre de céans, notifié le 
13 octobre 2025 au recourant et, en copie, à son conseil, rejetant ce recours: 

- le recours expédié le 13 octobre 2025 par le conseil de A______, contre la décision 
du SRSP du 1er octobre 2025; 

Attendu que : 

- les conclusions du second recours demandent, avec suite de frais, l'annulation de la 
décision dont est recours, à ce que soit prononcé avec effet immédiat le placement de 
A______ en milieu ouvert et ordonné au SRSP de transférer celui-ci à l'Hôpital psychiatrique 
de B______ ou dans tout autre établissement adapté; subsidiairement, au renvoi de la cause 
au SRSP pour nouvelle décision. 

-  sont annexées à ce recours, pour l'essentiel, des pièces tirées du dossier de la cause, 
mais également un mandat d'expertise psychiatrique émis le 22 mai 2025 par le Ministère 
public dans une procédure pénale P/1______/2024 afin d'examiner si le traitement 
institutionnel ordonné en faveur de A______ était toujours d'actualité en lien avec les faits 
qui lui étaient nouvellement reprochés, ainsi qu'un rapport médical du 10 juin 2025 faisant 
état d'une amélioration sensible de son état depuis quelques mois. 

Considérant en droit que: 

-          les conclusions prises dans le recours expédié le 13 octobre 2025 ne vont, en réalité, 
pas au-delà de celles prises par le recourant lui-même, étant rappelé que la Chambre de céans 
n'est liée ni par les motifs ni par les conclusions du recours (art. 391 al. 1 let. a et b CPP); 

- le recourant, en déposant son recours en personne, a exercé un droit strictement 
personnel, ce qu'il pouvait faire seul, sans l'assistance de son conseil. Le fait qu'il plaide au 
bénéfice d'une défense d'office n'y change rien (cf. ACPR/397/2025 précité consid. 2); 

-  le recours déposé par le recourant en personne a déjà fait l'objet d'un arrêt de la 
Chambre de céans du 10 octobre 2025; 

-          partant, le recours expédié le 13 octobre 2025, contre la même décision, est sans objet; 

-          compte tenu des particularités du cas d'espèce, le frais seront laissés à la charge de 
l'État (art. 428 al. 1 CPP). 

- 3/3 - 

PS/74/2025 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare le recours sans objet. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Service de la 
réinsertion et du suivi pénal et au Ministère public. 

 
Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN, juge et Monsieur 
Raphaël MARTIN, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF).