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**Case Identifier:** 1af541fb-f047-583c-8bd6-1387d932c5e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.10.2015 C/22793/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22793-2013_2015-10-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.10.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22793/2013 ACJC/1238/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, (GE), appelant d'un jugement rendu par la  
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 juillet 2014, 
comparant par Me _______, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, née C______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par  
Me ______, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 22 mai 2015 

  

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EN FAIT 

A. a. Par jugement du 31 juillet 2014, le Tribunal de première instance a autorisé les 
époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à 
B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2), imparti à A______ 
un délai de trente jours dès la notification du jugement pour quitter le domicile 
conjugal, le condamnant à évacuer ledit domicile à l'échéance du délai imparti  
(ch. 3), autorisé B______, en cas d'inexécution du chiffre 3 ci-dessus, à requérir 
l'évacuation de A______ par la force publique, prescrit que l'exécution de 
l'évacuation par la force publique sera précédée de l'intervention d'un huissier 
judiciaire (ch. 4), attribué à B______ la garde sur les trois enfants du couple  
(ch. 5), réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord 
contraire des parties, à raison d'un samedi sur deux de 10h00 à 18h00 pendant 
deux mois, puis, avec l'aval du curateur nommé, à raison de deux samedis sur 
trois, de 10h00 à 18h00 (ch. 6), instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles pour une durée d'une année à compter de la 
nomination du curateur, transmis la cause au Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant pour la nomination du curateur, condamné les parties à prendre en 
charge d'éventuels émoluments liés à la curatelle ainsi ordonnée, à concurrence de 
la moitié chacune (ch. 7), prescrit que les rentes complémentaires d'invalidité en 
faveur des enfants D______, E______ et F______, devaient être versées en mains 
de B______ dès la notification du jugement, condamné A______ à effectuer les 
démarches en ce sens et, dans l'intervalle, l'a condamné à rétrocéder lesdites rentes 
en mains de B______ (ch. 8), condamné B______ à verser en mains de A______, 
par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, la somme de 420 fr., 
dès qu'il aura quitté le domicile conjugal (ch. 9), condamné B______ à verser en 
mains de A______, à titre de provisio ad litem, la somme de 2'500 fr., payable en 
deux mensualités de 1'250 fr. (ch. 10), compensés les frais judiciaires, arrêtés à 
400 fr., avec l'avance versée par B______, réparti ces frais entre les parties à 
concurrence de la moitié chacune, condamné en conséquence A______ à verser 
200 fr. à B______ (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12), et 
condamné les parties en tant que de besoin à respecter et à exécuter les 
dispositions du jugement (ch. 13) avant de les débouter de toutes autres 
conclusions (ch. 14). 

b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 27 août 2014, A______ 
appelle des chiffres 2 à 9 et 13 du dispositif de ce jugement, concluant à leur 
annulation et, cela fait, à ce que la jouissance du logement conjugal lui soit 
attribuée, qu'un délai de trente jours soit imparti à son épouse pour libérer l'appar-
tement, qu'elle soit condamnée à l'évacuer à l'échéance de ce délai, qu'il soit auto-
risé, en cas d'inexécution par son épouse, à requérir l'évacuation de celle-ci par la 
force publique, qu'il soit prescrit que l'exécution de l'évacuation par la force 
publique soit précédée de l'intervention d'un huissier judiciaire, que la garde sur 

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les enfants lui soit attribuée, qu'un large droit de visite soit réservé à B______, que 
cette dernière soit condamnée à lui verser, par mois et d'avance, une contribution à 
son entretien de 2'301 fr., subsidiairement – si la garde des enfants ne lui était pas 
attribuée – de 1'904 fr., qu'elle soit condamnée en outre à lui verser une provisio 
ad litem pour la procédure d'appel de 2'500 fr., que les frais judiciaires soient 
répartis par moitié et les dépens compensés, et que les parties soient condamnées, 
en tant que besoin, à respecter et à exécuter les disposition de l'arrêt à venir. 

A______ demande l'audition de G______, du Service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMi), ainsi que celle de l'enfant D______. 

c. Dans sa réponse du 15 septembre 2014, B______ conclut au rejet de l'appel et à 
la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et de dépens. Elle s'en 
rapporte à la justice s'agissant de l'audition de G______. En revanche, elle 
s'oppose à l'audition de D______. 

d. Les 29 septembre et 13 octobre 2014, les parties ont procédé à un second 
échange d'écritures, persistant dans leurs conclusions respectives. 

e. Elles ont produit des pièces nouvelles en relation avec leur situation financière 
et l'attribution de la garde des enfants. 

f. Par arrêt de la Cour de justice du 12 décembre 2014, l'appel et la demande de 
provisio ad litem pour les frais de deuxième instance ont été déclaré irrecevables 
pour cause de tardiveté. Selon le suivi des envois de la Poste ("Track & Trace"), 
une invitation au retrait avait été déposée dans la case postale du conseil de 
A______ le samedi 9 août 2014. La Cour avait ainsi retenu que la notification 
fictive du jugement était intervenue le samedi 16 août 2014, de sorte que le délai 
d'appel était arrivé à échéance le 26 août suivant. 

g. Par arrêt 5A_28/2015 du 22 mai 2015, le Tribunal fédéral a admis le recours de 
A______ contre cet arrêt, annulé celui-ci et renvoyé la cause pour instruction sur 
la question du respect du délai d'appel et nouvelle décision. 

h. Invité à se prononcer sur la recevabilité de l'appel, A______ conclut, dans ses 
conclusions du 25 juin 2015, à ce qu'elle soit admise et, au fond, à ce qu'il lui soit 
donné acte de ce qu'il persiste dans son appel du 27 août 2014. Il demande, 
préalablement et au besoin, que POSTE SUISSE SA soit interpellée pour lui 
soumettre l'attestation de la Poste de J______ du 23 décembre 2014 et pour qu'elle 
confirme que le service des cases postales de J______ a scanné l'envoi le samedi, 
mais n'a déposé l'avis de retrait dans la case postale que le lundi suivant. 

Il produit plusieurs pièces nouvelles, dont un avis de retrait pour un 
"RECOMMANDE à retirer au guichet". En haut à droite est mentionné "lundi". 

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L'avis précise les horaires d'ouverture des guichets. Au verso sont indiqués les 
délais pour le retrait, soit sept jours pour les recommandés. 

A teneur d'une attestation du service des cases postales de la Poste de J______ 
(Genève) du 23 décembre 2014, lorsqu'un courrier recommandé parvient à la 
poste un samedi, le jour indiqué sur l'avis de retrait dans la case du destinataire est 
le lundi suivant. 

Interpellé au sujet de cette pratique par la Cour de justice dans le cadre d'une autre 
procédure, le responsable de POSTE SUISSE SA a expliqué que le processus 
officiel pour les envois recommandés destinés à des clients ayant une case postale 
était la suivant : les envois qui arrivaient le samedi étaient avisés pour le retrait et 
scannés comme tels; à partir de ce moment s'écoulait un délai de sept jours, qui 
venait donc à échéance le samedi suivant, pour retirer l'envoi. Dans le cas 
particulier, le collaborateur n'avait pas respecté le processus officiel, puisqu'il 
avait scanné l'envoi le samedi mais n'avait déposé l'avis de retrait dans la case 
postale que le lundi, laissant ainsi au client un délai pour retirer l'envoi jusqu'au 
lundi suivant; la manière de procéder du service de la Poste de J______, décrite 
dans son attestation du 23 décembre 2014, n'était pas conforme au procédé 
officiel. 

Selon une attestation établie le 9 janvier 2015 par la secrétaire du conseil de 
A______, celle-ci s'était rendue à la Poste de J______, le 11 août 2014, pour 
retirer le courrier mis dans la case postale de l'Etude. Un avis de retrait concernant 
le dossier A______ s'y trouvait, avec la mention "lundi". L'avocate en charge du 
dossier étant absente, la secrétaire avait retiré, selon les instructions reçues, le pli 
recommandé dans le délai de sept jours, soit le lundi 18 août 2014. Après le 
prononcé de l'arrêt de la Cour du 12 décembre 2014, elle avait interpellé le 
responsable des cases postales pour savoir ce qu'il en était. Ce dernier lui avait 
déclaré que l'invitation au retrait avait effectivement été déposée dans la case le 
samedi 8 août [recte : 9 août] 2014 mais, selon leur pratique, elle portait la 
mention "lundi". 

i. Dans ses conclusions du 9 juillet 2015, B______ conclut à l'irrecevabilité de 
l'appel, avec suite de frais et de dépens. L'avis de retrait avait été déposé dans la 
case postale le samedi 9 août 2014. Toutefois le pli recommandé ne pouvait être 
retiré que le lundi suivant, raison pour laquelle l'avis de retrait mentionnait 
"lundi". 

j. Par courrier du 10 juillet 2015, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 

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a. B______, née C______ le ______ 1976, et A______, né le ______ 1957, tous 
deux ressortissants italiens, se sont mariés le ______ 1998, à ______ (Genève). 

Ils sont les parents de trois enfants, D______, né le ______ 1999, E______, né le 
______ 2004, et F______, née le ______ 2006. 

A______ est également le père d'un enfant né d'un premier lit, H______, 
aujourd'hui majeur et autonome financièrement. 

b. Le 1er novembre 2013, B______ a requis le prononcé de mesures protectrices 
de l'union conjugale, concluant notamment à ce que le Tribunal lui attribue la 
jouissance du domicile conjugal, ordonne à son époux de quitter immédiatement 
le domicile conjugal, si besoin avec le concours de la force publique, lui attribue 
la garde des enfants, réserve à son époux un large droit de visite et ordonne que 
les rentes complémentaires d'invalidité perçues par son époux en faveur des 
enfants lui soient directement versées. 

A______ a également sollicité l'attribution du domicile conjugal en sa faveur, 
ainsi que la garde des enfants, avec octroi d'un large droit de visite en faveur de 
son épouse. Sur le plan financier, il a demandé le versement par B______ d'une 
contribution mensuelle pour l'entretien de la famille estimée en dernier lieu à 
2'000 fr. et d'une provisio ad litem de 2'500 fr. 

c. Le rapport d'évaluation sociale du SPMi du 15 avril 2014 révélait que la com-
munication entre les parties était impossible et que les enfants, confrontés au con-
flit parental, étaient en souffrance, de telle sorte qu'il s'imposait de réglementer au 
plus vite la vie séparée. 

En début d'année 2013, les époux avaient spontanément sollicité l'aide du SPMi, 
au vu des problèmes de comportement rencontrés avec D______, lequel ne res-
pectait pas le cadre éducatif parental et recourait à l'agressivité, voire à la violence 
physique vis-à-vis de sa mère et de ses frère et sœur. Un contrat d'action éducative 
en milieu ouvert (AEMO) avait été signé en février 2013 pour assister les parents 
dans leur rôle éducatif divergent; suite à la procédure en mesures protectrices ini-
tiée par l'épouse, ce contrat avait été renouvelé en février 2014, aux fins d'apporter 
un accompagnement individuel pour chacun des parents, eu égard au contexte de 
séparation. Au début de son intervention, l'éducatrice AEMO avait observé de 
bonnes compétences parentales chez les deux parties. La situation s'était dégradée 
à l'automne 2013, date à laquelle B______ avait pris la décision de se séparer de 
son époux. A______, très en souffrance, se trouvait dans l'incapacité de trouver de 
la distance face à cette séparation. Il avait tendance à dénigrer son épouse, en 
essayant de la prendre en faute, souvent devant les enfants. Ceux-ci se trouvaient 
très impliqués dans un important conflit de loyauté. D______ avait tendance à 
prendre le parti de son père, E______ était "à fleur de peau" émotionnellement et 
souffrait de tics nerveux, tandis que F______ semblait vouloir protéger ses 

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parents. En raison du climat familial extrêmement conflictuel, l'AEMO s'était 
révélée contre-productive et avait dû être stoppée en mars/avril 2014. 

B______ a exposé avoir toujours vécu pour sa famille. L'union conjugale s'était 
péjorée à partir du moment où elle avait pu s'affirmer face à son époux plus âgé. 
Auparavant, elle était soumise et isolée socialement. Elle reprochait au père de ne 
pas intervenir lorsqu'elle était en désaccord avec D______, de sorte que 
l'adolescent se sentait dans la toute-puissance. Régulièrement, l'époux privait les 
enfants de sortie le week-end, puis quittait le domicile conjugal en lui laissant le 
soin de gérer seule les enfants en son absence. Elle avait proposé à son mari de 
mettre en place une garde alternée, ce qu'il avait refusé. S'agissant de son emploi 
du temps, elle a exposé préparer le petit-déjeuner avant de partir au travail. Les 
enfants se rendaient seuls à l'école et elle allait récupérer E______ et F______ le 
soir au parascolaire. Selon son appréciation, les enfants étaient en souffrance en 
raison du conflit parental persistant. Elle estimait qu'ils avaient besoin de 
s'exprimer mais le père s'était toujours opposé à l'idée d'un suivi psychologique. 

A______ a fait état d'un continuel désaccord avec son épouse, qui était beaucoup 
plus laxiste que lui dans l'éducation des enfants. Il s'était toujours montré strict, 
mais l'AEMO l'avait aidé à s'adoucir et à faire davantage d'activités avec les 
enfants. Il refusait l'idée d'une garde alternée, sa vision éducative étant trop 
différente de celle de la requérante. Il estimait qu'il devait assumer la garde des 
enfants dès lors que son épouse était responsable de la situation actuelle. Il 
admettait ne pas intervenir lorsque D______ se comportait mal avec sa mère. Vu 
que cette dernière souhaitait divorcer, il lui appartenait d'assumer ce genre de 
difficultés. Il se sentait à l'aise avec la prise en charge des enfants au quotidien. Le 
matin, il se levait pour petit-déjeuner avec les enfants qui se rendaient seuls à 
l'école, située à proximité de la maison. Son épouse allait chercher les deux cadets 
au parascolaire. Il s'occupait des enfants le mercredi et les accompagnait à leurs 
diverses activités. Il ne fournissait pas d'explication sur le fait qu'E______ et 
F______ allaient au parascolaire et aux cuisines scolaires alors qu'il était 
disponible pour s'en occuper personnellement. S'il obtenait la garde des enfants, il 
pouvait compter sur l'aide de sa mère, âgée de 77 ans, et sur l'aide de sa sœur. 

A l'issue de son évaluation, le SPMi a retenu que la situation familiale restait très 
conflictuelle, ce qui avait instauré un climat délétère pesant lourdement sur le quo-
tidien des enfants. La mise en place d'une garde alternée était préjudiciable à leur 
intérêt, compte tenu de l'importance du conflit parental et du refus du père 
d'envisager un tel mode de garde. Les enfants souffraient de la situation actuelle et 
il convenait d'évaluer la possibilité de mettre en place des suivis thérapeutiques 
pour les aider à reconstruire des images familiales rassurantes. B______ avait 
montré de bonnes capacités parentales, en ayant le souci de bien faire et de 
préserver le plus possible les enfants dans le cadre de la séparation. Elle s'était 
toujours principalement occupée des enfants dans la gestion du quotidien et les 

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problèmes rencontrés avec D______ pourraient être travaillés avec le SPMi dès 
que les époux ne partageraient plus le même toit. De son côté, A______ était 
apparu en souffrance et dans l'incapacité de différentier la conjugalité de la 
parentalité. Son dénigrement systématique de la figure maternelle, ainsi que 
l'implication des enfants – en particulier l'aîné – dans le conflit parental 
apparaissait gravement préjudiciable au SPMi; avec l'aval du Tribunal, D______ 
n'avait pas été auditionné en raison de cette instrumentalisation.  

Dans ses conclusions, le SPMi a préavisé le Tribunal d'attribuer la garde des 
enfants à B______, de fixer un droit de visite en faveur de A______ devant 
s'exercer un samedi sur deux de 10h00 à 18h00, et d'instaurer une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite. Le SPMi a relevé qu'il 
n'existait aucune lisibilité quant aux futures conditions de logement du père, mais 
également quant à l'image maternelle que celui-ci serait en capacité de renvoyer 
aux enfants, et quant à sa propension à saboter les règles éducatives posées par la 
mère, raison pour laquelle un droit de visite restreint était proposé dans un premier 
temps, à charge pour le curateur d'en solliciter l'élargissement en cas d'évolution 
favorable. 

A______ s'est opposé aux conclusions du rapport SPMi, qui comportait selon lui 
des informations contradictoires et fausses. Il a souligné que son audition par le 
SPMI n'avait duré que vingt à trente minutes et que ses propos avaient été mal 
interprétés et sortis de leur contexte. Il sollicitait l'audition de l'auteure du rapport 
d'évaluation, G______. L'époux a encore expliqué qu'il était parfaitement apte à 
s'occuper des enfants à temps plein, quoi que dans une moindre mesure que 
pendant la vie commune. 

A______ a produit un certificat médical daté du 9 mai 2014, attestant de son suivi 
régulier auprès d'un médecin psychiatre, tant pour raisons personnelles qu'à la 
demande de l'Office de l'assurance invalidité, et précisant que cette prise en 
charge ne constituait pas un obstacle à l'exercice de son rôle parental ni, le cas 
échéant, à l'exercice du droit de garde sur ses enfants. Il a également produit une 
vingtaine d'attestations de voisins et de connaissances, dont un affidavit de son fils 
aîné H______, attestant qu'il est un père attentif et investi auprès de ses enfants, 
tant sur le plan (extra-) scolaire que médical, de même qu'une personne agréable, 
calme et équilibrée. 

C. a. B______ travaille en tant que secrétaire médicale auprès du I______. Jusqu'au 
31 décembre 2013, elle a perçu à ce titre un revenu mensuel net de 2'640 fr. pour 
un taux d'activité de 60%. Dès le 1er janvier 2014, elle a été mise au bénéfice d'un 
nouveau contrat de travail prévoyant un taux d'activité de 90% et un salaire 
mensuel brut de 6'000 fr. versé treize fois l'an, ce qui correspond à un revenu 
mensuel net, non contesté, de l'ordre de 5'650 fr., 13ème salaire inclus. Elle perçoit 

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en outre de son employeur un forfait mensuel de 169 fr. pour couvrir ses frais 
professionnels de téléphone. 

Ses charges mensuelles incompressibles, non contestées, s'élèvent à environ  
1'500 fr., dont 980 fr. 70 de frais de logement, après déduction des allocations au 
logement auxquelles elle a droit, 450 fr. 95 d'assurance maladie obligatoire et  
70 fr. de transports (abonnement de TPG). Les frais de logement en 980 fr. 70 
correspondent au 60% du loyer, charges comprises, du logement conjugal – un 
appartement de six pièces d'un loyer de 2'169 fr., charges comprises –, après 
déduction d'une allocation au logement de 534 fr. 50. 

b. A______ perçoit une rente invalidité de 1'444 fr. par mois, à laquelle s'ajoutent 
des rentes complémentaires pour les enfants d'un total de 1'716 fr.  

L'époux a perçu des prestations complémentaires et des subsides pour les assu-
rances maladie de la famille jusqu'au mois de janvier 2014. Son droit aux presta-
tions a été interrompu dès le 1er février 2014, date à laquelle B______ a augmenté 
son taux de travail à 90%. Il a néanmoins continué à bénéficier de subsides 
couvrant les primes d'assurance-maladie obligatoire du couple jusqu'à 483 fr. par 
mois chacune, ainsi que celles d'E______ et de F______ jusqu'à 107 fr. par mois 
chacune. 

Sa prime d'assurance maladie obligatoire s'élève à 485 fr. par mois. L'époux 
assume en outre des frais de transports de 70 fr. par mois, ce qui n'est pas con-
testé. 

c. Les allocations familiales des enfants s'élèvent à 1'000 fr. par mois, soit 300 fr. 
pour D______ et E______ et 400 fr. pour F______. 

Leurs charges mensuelles incompressibles, non contestées, s'élèvent à 2'925 fr., 
dont 1'600 fr. de montant de base OP (600 fr. pour D______ + 600 fr. pour 
E______ + 400 fr. pour F______), 653 fr. 80 correspondant à une participation de 
40% au loyer du parent gardien, 313 fr. 05 de primes d'assurance maladie 
obligatoire (3 x 104 fr. 35), 224 fr. de frais parascolaires et 135 fr. de transports 
(abonnements TPG). 

A______ allègue que les abonnements de bus des enfants sont pris en charge par 
la collectivité. 

D. a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'épouse était mieux à 
même d'offrir aux enfants un cadre de vie stable et sécurisant, de sorte qu'il se 
justifiait de lui en confier la garde. Le besoin de stabilité des enfants l'emportait 
sur l'intérêt de leur père à conserver la jouissance du domicile conjugal. Cette 
dernière devait ainsi être attribuée à l'épouse, qui détenait la garde des enfants. 

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Le Tribunal a par ailleurs estimé les charges incompressibles de A______ à  
2'755 fr. 05, dont un loyer estimé à 1'000 fr. après déduction de l'allocation au 
logement à laquelle il pouvait prétendre au vu de ses revenus. Son budget accusait 
un déficit de 1'311 fr. 05, de sorte qu'il n'était pas en mesure de contribuer 
financièrement à l'entretien des enfants. Le premier juge a retenu, parmi les 
charges de B______, des frais de logement en 980 fr. par mois correspondant à 
60% du loyer du logement familial, le solde en 653 fr. 80 étant à la charge des 
enfants. B______ bénéficiait d'un solde disponible supérieur à 2'500 fr. par mois 
après couverture de ses charges et celles des enfants. Eu égard au devoir 
réciproque d'assistance et d'entretien entre conjoints, d'une part, et eu égard au fait 
que l'épouse devait assumer à elle seule l'entretien des enfants, tant sur le plan 
financier qu'en leur prodiguant les soins et l'éducation nécessaires, d'autre part, le 
mari pouvait prétendre, au maximum, à 1/6ème du solde disponible de son épouse. 
En conséquence, B______ était condamnée à verser une contribution à l'entretien 
de son mari de 420 fr. par mois. 

b. Dans son appel, A______ soutient que B______ n'arrive pas à imposer des 
limites à D______, qui a besoin d'être encadré et protégé de mauvaises 
fréquentations. L'époux fait valoir qu'il peut consacrer tout son temps aux enfants, 
alors que sa femme travaille à 90%. Il fait grief au SPMi de ne pas avoir 
mentionné dans son rapport du mois d'avril 2014 trois faits qui remettent en cause 
les capacités de son épouse à s'occuper des enfants. B______ avait un jour oublié 
de dire à F______ où elle devait aller après l'école. L'enfant avait été retrouvée 
traumatisée, en sanglots. B______ avait en outre laissé E______ et F______ dans 
la voiture alors qu'elle faisait ses courses. Elle avait également laissés les enfants 
seuls la nuit dans un appartement à l'étranger pour aller danser jusqu'à 4h00 du 
matin. Son épouse ne pouvait pas travailler à 90% et s'occuper des enfants et du 
ménage. Les enfants étaient laissés à eux-mêmes sans surveillance. 

S'agissant du budget du ménage, les assurances maladie du couple, d'E______ et 
de F______ étaient entièrement couvertes par les subsides, de sorte qu'il ne fallait 
pas tenir compte de ces charges. Les frais de logement en 1'000 fr. retenus par le 
Tribunal étaient par ailleurs insuffisants, puisque, même augmentés d'une 
allocation au logement de 534 fr. 50, ils ne lui permettaient pas de trouver un 
appartement de six pièces pour recevoir les enfants. Il fait ainsi valoir un loyer de 
1'630 fr. par mois. A______ fait enfin grief au Tribunal de ne lui avoir octroyé 
qu'1/6ème du solde disponible de son épouse.  

c. Dans sa réponse, B______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés 
s'agissant de la prise en charge des enfants. Elle a précisé que le soir où elle était 
sortie avec des amis, son frère était venu s'occuper des enfants. Son époux ne 
prenait pas part dans l'éducation des enfants, lui laissant la responsabilité de 
s'occuper de tout même lorsqu'elle travaillait. B______ explique avoir sollicité 
l'aide de voisins dans le cas où elle se trouvait retenue au travail ou dans un 

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embouteillage. Toutefois son mari s'était sans raison opposé à cela sans pour 
autant proposer son aide. Elle produit une déclaration écrite établie le 11 
septembre 2014 par des voisins attestant qu'ils avaient pu l'aider pendant l'année 
scolaire 2013-2014 en recueillant occasionnellement les enfants F______ et 
E______ avant la fermeture du parascolaire lorsqu'elle était bloquée dans les 
embouteillages; A______ avait néanmoins formellement interdit les 
collaborateurs du parascolaire de laisser partir les enfants avec eux; ils ne 
comprenaient pas cette attitude, dans la mesure où ils étaient proches des enfants 
et de l'épouse et que ces derniers pouvaient compter sur leur aide. 

d. Dans sa réplique, A______ soutient que sa femme s'oppose à ce qu'il s'occupe 
des enfants et préfère faire appel à des tiers, ce qu'elle conteste dans sa duplique. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1  
let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). Les jugements de mesures protectrices étant régis par la 
procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 
dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 

La fiction de la notification à l'échéance du délai de garde suppose que l'avis de 
retrait a été déposé dans la boîte aux lettres du destinataire et qu'il soit arrivé par 
conséquent dans sa sphère privée (ATF 116 III 59 consid. 1b; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_321/2014 du 27 mars 2015 consid. 5; 5A_28/2015 du 22 mai 2015 
consid. 3.1.2, concernant la présente cause). La jurisprudence établit une pré-
somption de fait - réfragable - selon laquelle l'employé postal a correctement insé-
ré l'avis de retrait dans la boîte à lettres ou la case postale du destinataire et que la 
date de ce dépôt, telle qu'elle figure sur la liste des notifications, est exacte (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_463/2014 du 18 septembre 2014 consid. 2.2; 
8C_412/2011 du 30 avril 2012 consid. 3.2; 5A_28/2015 précité consid. 3.1.2). Le 
Tribunal fédéral a considéré que la présomption du dépôt régulier de l'avis de re-
trait était renversée dans un cas où des erreurs de distribution des avis de retrait 
dans les cases postales avaient eu lieu à plusieurs reprises au sein de l'office de 
poste en question (arrêt du Tribunal fédéral 2C_38/2009 du 5 juin 2009 
consid. 5.3), lorsque la mention "avisé pour retrait" ne figurait pas dans le résultat 
des recherches effectuées par la Poste au moyen du système "Track & Trace" 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_780/2010 du 21 mars 2011 consid. 2.7; 
8C_412/2011 du 30 avril 2012 consid. 3.2), ou encore lorsque la date du dépôt de 
l'avis de retrait enregistrée dans le système "Track & Trace" ne correspondait pas 
à la date du dépôt effectif dudit avis dans la case postale du conseil du recourant 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_321/2014 du 27 mars 2015 consid. 5). 

- 11/20 - 

 

 

C/22793/2013 

1.2 En l'espèce, l'appelant a démontré que le service des cases postales de la Poste 
de J______ ne respectait pas le procédé officiel de la Poste en inscrivant sur l'avis 
de retrait la date du lundi lorsque l'envoi arrivait à la Poste le samedi et était 
scanné comme tel. Il résulte du courrier du responsable de la Poste SUISSE SA 
que la mention du lundi sur l'avis est erronée, puisqu'elle laisse courir un délai 
allant jusqu'au lundi suivant, au lieu du samedi. Contrairement à ce que soutient 
l'intimée, cette mention indique ainsi bien la date de remise dans la case postale et 
non pas le premier jour pour retirer l'envoi au guichet. 

Il ressort par ailleurs des déclarations écrites de la secrétaire du conseil de l'ap-
pelant que l'avis de retrait n'a été découvert dans la case que le lundi 11 août 2014. 
Aussi, même à supposer qu'il ait en réalité été déposé le samedi 9 août 2014, 
l'avocat pouvait de bonne foi se fier à l'inscription figurant sur l'avis et partir du 
principe que le délai de sept jours pour retirer l'envoi courrait jusqu'au lundi  
18 août 2014. On ne saurait en effet exiger d'un avocat qu'il vérifie 
systématiquement sur le logiciel de la Poste la date à laquelle la réception de 
l'envoi a été scanné, ce d'autant moins qu'en cas de divergence entre les 
informations résultant du "Track and Trace" et celles figurant sur l'avis de retrait, 
il ne saurait à laquelle se fier. 

Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre que le délai de dix jours n'a com-
mencé à courir que le lundi 11 août 2014, de sorte que l'appel a été déposé en 
temps utile. Il porte sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, 
sont supérieures à 10'000 fr., de sorte qu'il est recevable. 

1.3 Les écritures de l'intéressé ne comportent aucune motivation spécifique sur la 
requête de provisio ad litem destinée à couvrir les frais encourus en deuxième 
instance. Au vu de la situation financière du couple exposée par l'appelant, on 
comprend néanmoins aisément qu'il considère que son épouse dispose de moyens 
suffisants pour lui faire l'avance de ses frais de procès, qu'il est lui-même dans 
l'incapacité d'assumer. Sa requête sera donc déclarée recevable. 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec admi-
nistration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 
474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 

Les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent pour les questions con-
cernant l'enfant (art. 296 al. 3 CPC). En revanche, la maxime de disposition est 
applicable s'agissant de la contribution d'entretien due à l'un des époux (ATF 129 
III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 
2.1 et 5A_574/2013 du 9 octobre 2013) et la provisio ad litem (art. 58 CPC). 

- 12/20 - 

 

 

C/22793/2013 

3. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes concernant les enfants mineurs, eu égard aux maximes d'office et 
inquisitoire illimitée régissant la procédure (art. 296 CPC), la Cour de céans 
admet tous les novas (arrêts publiés ACJC/860/2014 du 11 juillet 2014 consid. 
3.3.1; ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/384/2014 du 28 mars 
2014 consid. 1.3.2 et les références citées).  

Les pièces et faits nouveaux invoqués en appel par l'intimée sont recevables, dès 
lors qu'ils se rapportent tous à la question de la garde des enfants ou aux budgets 
des parties. 

4. L'appelant sollicite la garde des enfants. Il demande l'audition de l'auteure du 
rapport du SPMi et de l'enfant D______. 

4.1 
4.1.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lors-
que les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires 
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); il peut, 
notamment, attribuer la garde des enfants à un seul des parents. 

Le principe fondamental en ce domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des parents 
étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères essentiels entrent en ligne de 
compte les relations entre les parents et l'enfant, les capacités éducatives 
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et 
à s'en occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la 
solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à 
l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des 
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3; 
117 II 353 consid. 3, JdT 1994 I 183; 115 II 206 consid. 4a, JdT 1990 I 342; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_702/2007 du 28 avril 2008 consid. 2.1). 

4.1.2 Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le 
tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes 
motifs ne s'y opposent pas (art. 298 al. 1 CPC, applicable à tout litige matrimonial 
dans lequel le juge est appelé à statuer sur le sort de l'enfant (JEANDIN, in Code de 
procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY (éd.), 
n. 6 ad art. 298 CPC). 

4.2 En l'espèce, la Cour s'estime suffisamment renseignée sur la situation de la 
famille. Le rapport du SPMi apparaît à cet égard complet et clair, de sorte que 
pour des motifs relatifs également à l'exigence de célérité, il n'y a pas lieu 

- 13/20 - 

 

 

C/22793/2013 

d'entendre son auteure, G______. Quant à l'audition de l'enfant aîné du couple, ce 
dernier se trouve dans un important conflit de loyauté entre ses parents et il 
n'apparaît pas exclu qu'il soit instrumentalisé par son père, qui peine à prendre de 
la distance face à la séparation du couple. Dans ces circonstances, le bien-être du 
mineur commande à ce qu'il n'ait pas à subir d'audition. 

Il ressort du rapport du SPMi que les parents ont de bonnes capacités parentales. 
Toutefois, depuis que l'épouse a pris la décision de se séparer de son mari, ce 
dernier est très en souffrance et se trouve dans l'incapacité de se distancier du 
conflit conjugal. L'époux éprouve des difficultés à différencier la conjugalité de la 
parentalité et implique les enfants dans le conflit parental en vue de prendre en 
défaut son épouse. En appel, il reproche à l'intimée de ce que les enfants cadets 
rentrent seuls du parascolaire, alors qu'il s'oppose à ce que ces derniers soient pris 
en charge par des personnes de confiance disposées à seconder l'épouse lorsque 
celle-ci ne peut pas venir les chercher en raison de contretemps professionnels. Ce 
faisant, l'appelant, peut-être de manière inconsciente, fait fi des intérêts des 
enfants afin de tenter une fois de plus de prendre en défaut son épouse, 
démontrant ainsi son incapacité à les préserver du conflit conjugal.  

Par ailleurs, les trois épisodes allégués par l'appelant pour tenter d'établir l'inca-
pacité de son épouse de s'occuper des enfants, même à supposer qu'ils soient avé-
rés, ne sauraient suffire pour remettre en cause les capacités parentales de cette 
dernière.  

L'intimée apparaît en outre s'être toujours occupée de manière prépondérante des 
enfants, bien que son époux, qui n'exerce aucune activité professionnelle, soit plus 
disponible. Elle semble par ailleurs disposée à favoriser les contacts des enfants 
avec leur père, étant rappelé qu'elle était favorable à l'instauration d'une garde 
alternée. Enfin, l'épouse pourra compter sur le soutien du SPMi pour gérer les dif-
ficultés rencontrées avec l'aîné de la fratrie. 

Dans ces circonstances, il est dans l'intérêt des enfants que leur garde soit attri-
buée à leur mère, ainsi que le préconise le SPMi. 

Les attestations produites par l'appelant ne sauraient modifier cette appréciation. Il 
n'est en effet pas contesté que ce dernier est un père aimant, investi dans 
l'éducation de ses enfants. Pour le surplus, l'avis de voisins et de connaissances 
quant aux capacités parentales de l'époux ne peuvent pas l'emporter sur celui des 
spécialistes du SPMi. 

Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 

5. 5.1 En vertu de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir des relations personnelles indiquées par les circonstances. Le rapport 

- 14/20 - 

 

 

C/22793/2013 

de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2). Le droit aux 
relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents, 
mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant. Le droit de visite doit 
servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a).  

5.2 En l'espèce, le Tribunal a notamment tenu compte des doutes exprimés par le 
SPMi quant à la capacité de l'époux à renvoyer une image maternelle positive aux 
enfants et à s'abstenir de saboter les règles éducatives posée par son épouse, pour 
fixer un droit de visite à un samedi sur deux de 10h00 à 18h00, pendant deux 
mois, puis, si le curateur à nommer l'estimait judicieux, à deux samedis sur trois 
de 10h00 à 18h00. 

L'appelant n'a pas précisément contesté les modalités du droit de visite, ainsi 
fixées. Dès lors qu'elles apparaissent conformes aux intérêts des enfants, elles 
seront confirmées. 

5.3 Il en va de même de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles prévue pour une durée d'un an par le jugement entrepris, compte tenu 
de l'ampleur du conflit conjugal et des tensions ressenties par les enfants. L'appel 
ne contient par ailleurs aucune motivation sur ce point non plus. 

5.4 Les chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement querellé seront donc confirmés. 

6. Le litige porte également sur l'attribution de la jouissance exclusive du logement 
conjugal. 

6.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la sus-
pension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui con-
cerne le logement et le mobilier de ménage. Le juge des mesures protectrices de 
l'union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal à l'une des parties 
en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des 
intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu des 
circonstances concrètes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_951/2013 du 27 mars 2014 
consid. 4.1). 

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile ("grösserer Nutzen"). Ce critère conduit à attribuer le logement à celui 
des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins 
concrets. A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, 
confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans 
l'environnement qui lui est familier. Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas 
de résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux on peut le 
plus raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les 
circonstances. Sous ce rapport, entrent notamment en considération l'état de santé 

- 15/20 - 

 

 

C/22793/2013 

ou l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que l'immeuble n'ait pas été aménagé 
en fonction de ses besoins, supportera plus difficilement un changement de 
domicile. Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à 
moins que les ressources financières des époux ne leur permettent pas de 
conserver ce logement. Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat 
clair, le juge doit alors tenir compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer 
à celui des époux qui en est le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage 
sur celui-ci (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 du 
1er décembre 2014 consid. 3.1; 5A_298/2014 du 24 juillet 2014 consid. 3.3.2; 
5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1.3; 5A_291/2013 du 27 janvier 2014 
consid. 5.3.3). 

6.2 En l'espèce, l'intimée a la garde des trois enfants du couple. Ces derniers sont 
très affectés par le conflit parental et ont besoin de stabilité. Dans ces conditions, 
un changement de leur lieu de vie leur serait préjudiciable. Leur intérêt à 
demeurer dans le domicile conjugal l'emporte ainsi sur celui de l'appelant, qui ne 
fait valoir qu'un motif d'ordre économique en sa faveur, à savoir les difficultés 
qu'il pourrait rencontrer pour se reloger en raison de ses faibles revenus. 

Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que le bien-être des 
enfants commandait d'attribuer la jouissance exclusive du domicile conjugal à leur 
mère. Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.  

L'appel ne comporte aucune motivation s'agissant des autres modalités, soit le 
délai de trente jours pour quitter le logement et l'autorisation donnée à l'épouse 
pour requérir l'évacuation par la force publique, de sorte qu'elles seront également 
confirmées. 

7. L'appelant ne remet en cause le versement en mains de l'intimée des rentes com-
plémentaires d'invalidité en faveur des enfants (ch. 8 du dispositif du jugement) 
qu'en tant qu'il serait injustifié si la garde des enfants lui était attribuée  
(cf. notamment p. 11 de l'appel du 27 août 2014). Dès lors que cette dernière a été 
octroyée à l'épouse (cf. consid. 4 ci-dessus), le chiffre 8 du dispositif du jugement 
entrepris sera confirmé.  

Celui-ci est au demeurant conforme aux principes énoncés à l'art. 285 al. 1 et 2 
CC, puisqu'ainsi qu'il sera exposé ci-après, l'appelant dispose d'une capacité 
financière modeste et que les rentes d'un total de 1'716 fr. en faveur des enfants 
couvrent les besoins de ceux-ci. En effet, les charges incompressibles des mineurs 
peuvent être estimées à environ 1'716 fr. par mois, après déduction des subsides 
reçus pour les assurances maladie d'E______ et de F______ et des allocations 
familiales (2'925 fr. - 104 fr. 35 x 2 - 1'000 fr.). Il est tenu compte des frais de 
transports des enfants, dans la mesure où l'appelant n'a versé aucun document à la 
procédure pour rendre vraisemblable leur entière prise en charge par la 

- 16/20 - 

 

 

C/22793/2013 

collectivité, étant en outre précisé que l'aide sociale reste subsidiaire par rapport 
aux obligations du droit de la famille (arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 
25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_724/2009 du 26 avril 2010 consid. 6.2). 

8. L'appelant conteste le montant fixé par le premier juge à titre de contribution à son 
entretien. 

8.1 Conformément à l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniai-
re à verser par l'une des parties à l'autre. La contribution d'entretien fixée sur me-
sures protectrices de l'union conjugale doit être déterminée selon les dispositions 
applicables à l'entretien de la famille (art. 163 ss CC; ATF 138 III 97 consid. 2.2; 
137 III 385 consid. 3.1). Tant que dure le mariage, les époux doivent ainsi contri-
buer, chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'exis-
tence parallèle de deux ménages. Si la situation financière des époux le permet 
encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être main-
tenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de 
vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 
5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.2.3). 

8.2 En l'espèce, l'intimée réalise des revenus mensuels de 5'650 fr. nets. Contrai-
rement à ce que soutient l'appelant, depuis la séparation des parties, l'épouse n'a 
plus droit au subside couvrant l'entier de sa prime d'assurance maladie, dès lors 
que ce dernier lui était versé du temps de la vie commune au motif qu'elle était 
susceptible de bénéficier de prestations complémentaires de l'assurance invalidité 
(cf. art. 20 al. 1 let. b LaLAMal - RS/GE J 305); or, en raison de la séparation des 
époux, l'intimée ne peut plus bénéficier de l'octroi de prestations complémentaires 
(cf. art. 1 al. 2 OPC-AVS/AI - RS 831.301).  

Bien qu'il ne conteste pas les frais de logement retenus dans le budget de son 
épouse, l'appelant soutient, en dernier lieu, que celle-ci perçoit en raison de la 
séparation du couple une allocation au logement plus importante que celle de  
534 fr. 50, admise dans un premier temps. Une estimation au moyen de la 
calculette mise à disposition par l'Office cantonal du logement (cf. www.ge.ch) ne 
permet néanmoins pas de retenir ces allégués comme vraisemblables. 

Il se justifie d'ajouter aux charges incompressibles de l'épouse un montant de base 
d'entretien OP de 1'350 fr. par mois, correspondant à celui d'une personne mono-
parentale. Son minimum vital élargi peut ainsi être estimé à 2'850 fr. par mois 
(1'500 fr. [charges non contestées] + 1'350 fr.). L'épouse dispose donc d'un solde 
de 2'800 fr. par mois. 

L'appelant, qui est au bénéfice d'une rente invalidité entière, perçoit des revenus 
de l'ordre de 1'440 fr. par mois. 

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Dès lors que les enfants ne passent pas en l'état la nuit dans l'appartement de l'ap-
pelant, le loyer mensuel de celui-ci peut être estimé à 1'200 fr., charges comprises 
(cf. tabelles publiées par l'Office cantonal de la statistique, T 05.04.2.01 Loyer 
mensuel moyen selon le nombre de pièces, la nature du logement, l'époque de 
construction de l'immeuble, la commune et le secteur statistique, le statut du bail, 
en 2015). L'époux bénéficiera vraisemblablement d'une allocation au logement de 
200 fr. par mois au minimum (cf. calculette mise à disposition sur le site internet 
www.ge.ch). Ses charges mensuelles incompressibles peuvent donc être estimées 
à 2'272, arrondis à 2'270 fr. par mois, dont 1'200 fr. de montant de base d'entretien 
OP, 70 fr. de transports, 2 fr. de prime d'assurance maladie obligatoire et 1'000 fr. 
de frais de logement.  

Le budget de l'appelant connaît ainsi un déficit de 832 fr. par mois. 

Certes, l'intimée dispose de moyens suffisants pour aider l'appelant à assumer 
l'entier de ses charges incompressibles. Il ne faut toutefois pas perdre de vue 
qu'elle fournit un effort considérable en travaillant à 90%, alors qu'elle assume 
l'essentiel de l'entretien en nature des enfants âgés de 9, 11 et 16 ans, dont elle a la 
garde. Lors de la séparation des époux, l'intimée a augmenté son taux d'activité de 
60% à 90%, faisant passer son salaire mensuel net de 2'640 fr. à 5'650 fr. Si elle 
avait refusé ces nouvelles conditions de travail, elle n'aurait vraisemblablement 
pas pu contribuer à l'entretien de son mari ou n'aurait été capable de le faire que 
dans une moindre mesure. Compte tenu du solde disponible de l'épouse, une 
contribution à l'entretien de l'appelant de l'ordre de 420 fr. par mois, telle que 
prévue par le Tribunal, n'apparaît néanmoins pas suffisante et doit être portée à 
700 fr. par mois. 

Le chiffre 9 du dispositif entrepris sera donc modifié dans ce sens.  

Dans la mesure où l'appel n'est admis que sur ce point, qui condamne déjà 
l'intimée au paiement de la somme de 700 fr., il ne se justifie pas de modifier le 
chiffre 13 du dispositif - qui condamne les parties à respecter et à exécuter les 
dispositions dudit jugement. Ce dernier sera donc confirmé. 

9. L'appelant demande une provisio ad litem de 2'500 fr. pour les frais encourus en 
deuxième instance. 

9.1 Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des 
moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.1). La fixation de cette provision 
par le juge nécessite ainsi la réalisation de deux conditions, à savoir l'incapacité du 
conjoint demandeur de faire face par ses propres moyens aux frais du procès, 
d'une part, et, d'autre part, l'existence de facultés financières suffisantes du 
défendeur, qui ne doit pas être lui-même placé dans une situation difficile par 
l'exécution de cette prestation (SJ 1981 p. 126). 

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9.2 En l'espèce, l'appelant ne dispose vraisemblablement d'aucune économie et n'a 
pas les moyens suffisants pour assumer ses frais et honoraires d'avocat. Après 
paiement de la contribution à l'entretien de son mari, l'intimée a un disponible de 
2'100 fr. par mois. Elle sera ainsi condamnée à verser la somme de 1'250 fr. à 
l'appelant, à titre de provisio ad litem, dont elle pourra s'acquitter en deux 
mensualités de 625 fr. 

10. La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut 
s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Si l'instance d'appel se prononce à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l'espèce, les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'000 fr. 
(art. 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile,  
RTFMC - RS/GE E 1 05.10). Au vu de la nature familiale du litige, ils seront mis 
à la charge des parties pour moitié chacune. 

Chaque partie supportera ses propres dépens. 

En ce qui concerne les frais de première instance, leur quotité tout comme leur 
répartition respectant les normes susmentionnées, ils seront confirmés. 

11. L'arrêt de la Cour, qui statue sur mesures protectrices de l'union conjugale, est 
susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en application 
de l'art. 98 LTF. 

* * * * * 

- 19/20 - 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2 à 9 et 13 du 
dispositif du jugement JTPI/9561/2014 rendu 31 juillet 2014 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/22793/2013-13. 

Déclare recevable la requête en fixation d'une provisio ad litem pour les frais de 
seconde instance formée par A______ le 27 août 2014. 

Au fond : 

Annule le chiffre 9 du dispositif du jugement querellé. 

Cela fait, statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, à titre de contribution à 
son entretien, la somme de 700 fr., dès son départ du domicile conjugal. 

Confirme les chiffres 2 à 8 et 13 du dispositif du jugement entrepris. 

Condamne B______ à verser en mains de A______, à titre de provisio ad litem pour les 
frais de deuxième instance, la somme de 1'250 fr., payable en deux mensualités de  
625 fr. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties par moitié 
chacune. 

Condamne A______ et B______ à verser la somme de 500 fr. chacun aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

- 20/20 - 

 

 

C/22793/2013 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.