# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f106f71c-d5c3-5fc0-84af-09fc12bfa7e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 09.01.2024 P/9292/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-9292-2021_2024-01-09.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9292/2021 ACPR/5/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 9 janvier 2024 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat,  

recourant 

contre l'ordonnance de prolongation de détention rendue le 11 décembre 2023 par le 

Tribunal des mesures de contrainte 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 

intimés 

 

- 2/8 - 

P/9292/2021 

EN FAIT : 

A. Par acte reçu au greffe universel le 22 décembre 2023, A______ recourt contre 
l'ordonnance du 11 précédent, notifiée le surlendemain, par laquelle le Tribunal des 
mesures de contrainte (ci-après : TMC) a prolongé sa détention provisoire jusqu’au 
13 mars 2024. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à 
sa libération immédiate, sous mesures de substitution consistant en une kyrielle 
d’interdictions de contact. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, ressortissant suisse né en 1957, domicilié à D______ [GE], marié et 
père de trois enfants majeurs, est en détention provisoire depuis le 13 décembre 2022, 
prévenu d’infractions répétées contre le patrimoine, à la législation sur les prêts 
COVID, contre le droit de la poursuite pour dettes et la faillite, ainsi que contre le 
droit fiscal. En bref, il lui est reproché d’avoir, à Genève, depuis 2019, notamment au 
travers de la fiduciaire E______ S.A. dont il était administrateur jusqu’à sa 
démission, le 13 décembre 2023, multiplié tromperies, documents fictifs et actes 
frauduleux en faveur de clients, personnes physiques ou morales, et causé un 
important préjudice financier (en l’état, non précisément chiffré) aux créanciers, 
notamment les collectivités publiques, de ceux-ci. 

b. Dans son recours, A______ déclare admettre « certains actes », qui 
tomberaient selon lui sous le coup « des art. 189 et 197 al. 5 CP » (sic). En tout état, 
il conteste avoir été mû par un dessein d’enrichissement illégitime (pièce 
PP 500'003). 

c. Pendant sa détention, A______ a démissionné de tous ses mandats 
d’administrateur. La cessation de deux derniers mandats, l’un dans une société 
F______ S.A. et l’autre, dans une société G______ S.A. en liquidation, n’est pas 
encore formellement enregistrée au Registre du Commerce. Pour la première société, 
A______ se voit reprocher la constitution fictive du capital social (CHF 50'000.-), en 
2020 ; pour la seconde, tombée en faillite le 20 octobre 2022 et dont l’animateur est 
mort le ______ 2023 (pièce PP 107'002), il est accusé d’avoir indument prélevé 
quelque CHF 44'000.- issus d’un prêt COVID (audience d’instruction du 
20 décembre 2023). E______ S.A., pour sa part, n’aurait plus ni activité ni employé 
depuis le mois d’avril 2023. 

d. La police a rendu des rapports circonstanciés sur les faits reprochés à A______, 
le dernier en date du 7 décembre 2023 ; elle a, en particulier, auditionné l’intéressé à 

- 3/8 - 

P/9292/2021 

six reprises, ainsi que nombre de ses partenaires en affaires, les membres de sa 
famille et le personnel de E______ S.A. Le Ministère public a entendu A______ à six 
reprises et ordonné de multiples perquisitions, notamment bancaires.  

e. Le casier judiciaire de A______ montre cinq condamnations depuis 2013 
(parmi lesquelles, emploi illégal d’étrangers ; violation de l’obligation de tenir une 
comptabilité ; détournements de cotisations AVS/AI/LPP). 

f. À l’appui de la prolongation de détention présentement litigieuse, le Ministère 
public observait que les charges s’étendaient à mesure de nouvelles plaintes et que 
A______ ne les admettait que lorsqu’il était confondu par pièces. Devaient être 
établis ou infirmés les « éventuels liens » entre les plaintes touchant G______ S.A., 
ainsi que la cause d’un transfert de CHF 200'000.- [de la part d’un notaire vaudois, cf. 
pièces 200'922, 200'928, 311'001 ss] en faveur de la société H______ SÀRL, transfert que le 
prévenu n’avait que « survolé », mais qui apparaissait « essentiel ». À réception des 
pièces requises par suite de la plainte pénale sur l’abus présumé du prêt COVID à 
G______ S.A., A______ serait réentendu. Un risque de collusion subsistait, puisque 
« toutes les problématiques » ne pouvaient être abordées simultanément. Le risque de 
réitération reposait sur une condamnation de 2022 pour détournement de cotisations 
AVS, ainsi que sur la présomption que les seuls revenus (hors rentes AI et LPP) du 
prévenu, lequel était apparemment indifférent aux conséquences de ses actes, étaient 
d’origine délictueuse. Une prolongation de détention de trois mois permettrait de 
finaliser l’instruction. 

C. Dans l'ordonnance attaquée, le TMC fait droit aux arguments et conclusions du 
Ministère public. Les dénégations partielles de A______ entraînaient un risque de 
collusion très concret, et l’interdiction de contacter des personnes non encore 
entendues serait insuffisante et difficilement vérifiable. Ce risque ne pourrait 
cependant pas justifier indéfiniment le maintien en détention. Le risque de réitération 
se fondait sur la durée de la période pénale et l’antécédent de 2022, d’autant que le 
prévenu n’étayait pas ses allégations sur les revenus réels du groupe familial. À 
terme, des mesures de substitution « adaptées » pourraient contenir ce risque, vu la 
fin des mandats du prévenu. Le Ministère public était toutefois invité à entendre ou 
faire entendre « les » personnes à l’égard desquelles le risque de collusion était le 
plus important. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ s’en prend aux risques de collusion et de 
réitération. Le premier ne pouvait plus être admis, après plus d’une année de 
détention provisoire ; il était hypothétique, et non concret. Dans sa précédente 
décision, le TMC exhortait déjà le Ministère public à procéder aux auditions les plus 
pressantes sous cet angle. Toute la documentation relative aux prêts COVID était en 
main de la police. Quant au risque de réitération, la femme du recourant pourvoirait 
aux besoins courants, en cas de libération, comme en attestaient les pièces 

- 4/8 - 

P/9292/2021 

justificatives qu’il avait fait parvenir au Ministère public. Le principe de la 
proportionnalité était enfreint, car la procédure ne portait que sur « de petits délits 
économiques, ce qui permet[tait d’en] relativiser la gravité subjective ». À défaut, des 
mesures de substitution consistant en l’interdiction de contacter toutes les personnes 
impliquées dans les prêts COVID [41 noms] ou dans les constitutions fictives de 
capital [35 noms] seraient appropriées, tout comme l’interdiction d’accomplir la 
moindre démarche pour toute société au profit desquelles il avait été actif [37 noms]. 
Par ailleurs, sa santé était très dégradée. 

En annexe, A______ produit, notamment, sa lettre du 21 décembre 2023 au Ministère 
public, détaillant, pièces à l’appui, les revenus du groupe familial, ainsi qu’un 
certificat médical des HUG, du 5 juillet 2023, constatant chez lui diabète, 
hypertension, hypercholestérolémie, coronaropathie chronique. 

b. Dans ses observations, le Ministère public annonce la tenue d’une prochaine 
audience, le 19 janvier 2024 [relative à une plainte du 20 septembre 2023, cf. pièces 
PP 106'000 ss], ainsi que des investigations en cours à la police au sujet des 
CHF 200'000.- invoqués dans sa demande de prolongation. Il relève que A______ 
avait, certes, renoncé à administrer E______ S.A., mais sans pour autant demander la 
liquidation de la société, et que sa situation financière avant son incarcération était 
plus favorable que celle qu’il met aujourd’hui en avant : cela ne l’avait pourtant pas 
empêché de se livrer aux infractions poursuivies. L’efficacité des mesures de 
substitution proposées serait invérifiable. 

c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre développement. 

d.A______ réplique, se plaignant d’un traitement injustement sévère. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 384 let. a, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une 
ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 
let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), 
a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant ne s'exprime pas sur les charges retenues. Il n'y a donc pas à s'y attarder, 
mais à renvoyer, en tant que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge 
(art. 82 al. 4 CPP ; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références), 
qui expose les indices graves et concordants pesant sur le recourant. Pour le surplus, 
le nombre de personnes, physiques ou morales, qui, sous la plume du recourant lui-
même, seraient touchées par les mesures de substitution qu’il suggère donne une idée 

- 5/8 - 

P/9292/2021 

de l’ampleur de l’activité possiblement délictueuse qui est examinée par les autorités 
pénales. 

3. Le recourant affirme que le risque de collusion ne plus être valablement invoqué. 

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 
susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; 132 I 21 consid. 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_464/2023 du 11 septembre 2023 consid. 4.1). 

3.2. En l'espèce, le risque de collusion ne peut plus être retenu, faute d’avoir été 
suffisamment caractérisé à mesure que l’instruction progressait et que le premier juge 
pressait le Ministère public de concentrer ses investigations sur « les » personnes 
envers lesquelles ce risque serait le plus criant – sans toutefois les nommer, lui non 
plus –. 

Le Ministère public se retranche, si on le comprend bien, derrière l’impossibilité de 
mener ces auditions de front. S’il s’agit des développements relatifs à G______ S.A. 
et de « liens » à établir entre les plaintes qui concernent cette société, la préservation 
d’auditions à venir paraît d’autant moins aiguë que l’animateur de celle-ci est mort et 
qu’aucune indication n’est fournie sur d’autres personnes qui pourraient, ce 
nonobstant, contribuer à élucider les faits ou établir ces liens. Il ne ressort pas des 
observations du Ministère public que les investigations récemment lancées 
porteraient précisément sur ces problématiques. Au contraire, il y est question des 
CHF 200'000.- transférés à une autre société, H______ SÀRL, et de l’audition d’une 
personne déjà entendue par la police (cf. pièces PP 414'090 ss) au sujet de la plainte 
du 20 septembre 2023, touchant une association. On ne voit pas en quoi le fait 
d’avoir « survolé » la question du versement de CHF 200'000.- (apparemment, lors 
de l’audition de police du 17 mai 2023, cf. pièce PP 410'016) rendrait concret un 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2021&to_date=24.11.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=collusion&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-IV-122%3Afr&number_of_ranks=0#page122
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2021&to_date=24.11.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=collusion&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-I-21%3Afr&number_of_ranks=0#page21

- 6/8 - 

P/9292/2021 

risque de collusion sur ce point. La transaction, mise en évidence déjà dans le rapport 
de police du 1er novembre 2022 (pièce PP 200'922), soit avant l’appréhension et 
l’arrestation du recourant, a été étayée par des pièces bancaires obtenues le 23 janvier 
2023 (pièces PP 311'003 ss.).  

Là comme dans les escroqueries présumées aux prêts COVID, il semble que toutes 
preuves documentaires ont pu, voire pourront encore, être utilement recueillies, dès 
lors qu’elles sont et resteront hors d’atteinte du recourant. 

Quant à la circonstance que le recourant n’aurait pas encore valablement 
démissionné de ses fonctions dans F______ S.A., on ne discerne ni où ni comment 
cette circonstance serait apte à entraver la manifestation de la vérité. La libération 
fictive de capital qui lui est, seule, reprochée dans ce contexte n’est pas différente du 
modus operandi que, à teneur de la prévention notifiée le 14 décembre 2022, il est 
soupçonné d’avoir utilisé avec quatre autres sociétés (pièce PP 500'002). Le montant 
considéré (CHF 50'000.-), sans être anodin, n’a pas la même quotité ni n’atteint le 
même bien juridique que dans le cas des prêts COVID. 

4. Le recourant conteste présenter un risque de récidive. 

4.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des 
délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1). 
Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences sont élevées 
quant au risque de réitération. Il demeure que, en principe le risque de récidive ne 
doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic 
défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 136 
consid. 2.2). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la 
fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en 
compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de 
l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence 
des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être 
évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 
al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être 
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire 
aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet 
permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle 
du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4). Le risque de récidive peut également se 
fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu 
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir 
commises (ATF 146 IV 326 consid. 3.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%209

- 7/8 - 

P/9292/2021 

4.2. En l'espèce, les biens juridiques que pourrait avoir lésés le recourant ne mettent 
pas en jeu la sécurité publique ni l’intégrité physique d’autrui. Que sa prise de 
conscience (ou son indifférence) ne soit pas ce qu’attendrait le Ministère public 
relève davantage d’un élément de fixation de la peine, le moment venu, que d’un 
facteur d’appréciation du risque de récidive. 

À cet égard, les mesures prises par le recourant revêtent une plus grande pertinence. 
Peu importe qu’il ne s’y soit apparemment résolu qu’après une année de détention. 

Or, le recourant, dont le casier judiciaire n’est, certes, pas exempt d’antécédents à 
rapprocher des faits poursuivis, a maintenant renoncé à tous ses mandats 
d’administrateur et mis fin au principal d’entre eux, celui de sa société fiduciaire, 
laquelle paraît avoir été le principal outil de commission des infractions qui lui sont 
reprochées. 

Par ailleurs, si le Ministère public souligne la situation patrimoniale actuelle, péjorée, 
du recourant, il ne conteste pas pour autant la véracité des précisions, documentées, 
que celui-ci lui a fournies, le 21 décembre 2023, sur les revenus du groupe familial 
qu’il forme avec sa femme et deux de ses enfants. Or, ces revenus, sans être 
confortables, ont le mérite d’être suffisamment certains et réguliers, puisqu’ils se 
composent de rentes d’assurances sociales et de prévoyance professionnelle, d’une 
part, et des salaires de sa femme, d’autre part. Une baisse possible du niveau de vie 
n’est pas encore à elle seule un incitatif concret à la récidive, d’autant moins avec la 
santé dégradée du recourant dont témoigne le certificat médical des HUG du 5 juillet 
2023. 

Le pronostic exigé par la jurisprudence ne se présente donc pas sous un jour 
défavorable. 

En définitive, le risque de réitération, s'il n’est pas réduit à néant, ne subsiste pas 
dans une grande intensité. Pour des raisons de proportionnalité et de contrôle 
pratique, on ne saurait le pallier, par exemple, au moyen d’une interdiction de 
prendre une nouvelle activité professionnelle indépendante. On ne voit pas quelle 
autre mesure de substitution entrerait en considération. 

5. De ce qui précède, il résulte que le recours doit être admis. 

6. Le recourant, qui a gain de cause, ne supportera pas de frais (art. 423 al. 1 et 428 
al. 1 CPP). 

7. La procédure n'étant pas terminée, il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade, son 
défenseur d'office (art. 135 al. 2 CPP). 

- 8/8 - 

P/9292/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Admet le recours, annule la décision attaquée et ordonne la mise en liberté immédiate de 
A______, s’il n'est retenu pour autre une cause. 

Laisse les frais de l'instance à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt – préalablement par courriel – au recourant (soit, pour lui, son 
défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

En communique le dispositif – uniquement par courriel – pour information à la prison de 
B______. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).