# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0509fda-554f-56cc-b6c8-bf8fddad78bd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-03-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.03.2024 E-892/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-892-2024_2024-03-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-892/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 3  m a r s  2 0 2 4  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Grégory Sauder, David R. Wenger, juges, 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,   

représenté par Marie Khammas,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Révocation de l'asile ; 

décision du SEM du 10 janvier 2024 / N (…). 

 

 

 

E-892/2024 

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Faits : 

A.  

Par décision du 5 septembre 2014, le SEM a (pour la seconde fois) reconnu 

la qualité de réfugié et accordé l’asile à A._______ (ci-après : le recourant 

ou l’intéressé). 

B.  

Entre le 14 mars 2012 et le 29 novembre 2023, l’intéressé a fait l’objet de 

plus de 20 ordonnances pénales, le condamnant notamment à des peines 

pécuniaires ainsi qu’à des peines privatives de liberté allant jusqu’à six 

mois, pour avoir commis diverses infractions et contraventions, soit : 

- tentative de lésions corporelles simples qualifiées (avec un couteau ; 

art. 22 al. 2 ad art. 123 ch. 2 al. 2 CP) ; 

- voies de fait (art. 126 al. 1 CP) ; 

- vol d’importance mineure (art. 172ter al. 1 ad art. 139 ch. 1 CP) ; 

- dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) ; 

- recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP) ; 

- injure (art. 177 al. 1 CP) ; 

- menaces (art. 180 al. 1 CP) ; 

- violation de domicile (art. 186 CP) ; 

- violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 

ch. 1 CP) ; 

- empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) ; 

- infraction à la Loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) ;  

- infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 

al. 1 let. c et art. 19a LStup) ; 

- non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une 

interdiction de pénétrer dans une région déterminée (ancien art. 119 

al. 1 LEtr). 

 

C.  

Le 14 décembre 2023, le SEM a informé l’intéressé de son intention de lui 

révoquer l’asile et l’a invité à se déterminer. 

D.  

Dans sa prise de position du 28 décembre 2023, l’intéressé a notamment 

indiqué ne jamais avoir eu l’intention de nuire, s’être parfois retrouvé dans 

des situations difficiles et avoir été victime de discrimination et de racisme, 

précisant que son statut rendait la recherche de travail compliquée et qu’il 

ne bénéficiait pas de beaucoup de soutien. Il a ajouté souhaiter une 

situation plus sereine pour le futur. 

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E.  

Par décision du 10 janvier 2024, notifiée deux jours plus tard, le SEM a 

révoqué l’asile accordé à l’intéressé, faisant application de l’art. 63 al. 2 let. 

a LAsi (RS 142.31). 

F.  

Le 12 février 2024, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant à 

son annulation ainsi qu’à l’effet suspensif, la dispense de l’avance des frais 

de procédure et l’assistance judiciaire totale. 

Le recourant a notamment affirmé que bien que nombreuses, ses activités 

délictueuses n’avaient pas été suffisamment intenses pour justifier la 

révocation de son statut, les actes commis étant selon lui de gravité 

moindre et, en grande majorité, liés à son addiction à l’alcool, dont le SEM 

n’aurait pas tenu compte. Il n’aurait en outre pas contesté les ordonnances 

pénales rendues à son encontre. De plus, il n’aurait pas fait l’objet d’une 

expulsion pénale, ce qui attesterait la relative gravité des infractions 

commises. Selon lui, il n’aurait d’ailleurs pas commis de crime. La 

révocation de l’asile serait également contraire au principe de 

proportionnalité, dès lors que les troubles psychiques à l’origine de sa 

consommation excessive d’alcool n’auraient pas été pris en considération. 

Le recourant serait, d’ordinaire, aimable et respectueux. La révocation de 

l’asile péjorerait son statut sur la base d’agissements liés à une pathologie. 

L’intéressé a joint à son recours un rapport établi le 9 février 2024 par le 

médecin addictologue qui le suit bimensuellement depuis 2019, dont il 

ressort notamment qu’il présente un état de stress post-traumatique, une 

modification durable de la personnalité avec une expérience de 

catastrophe, des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation 

de l’alcool (syndrome de dépendance) ainsi qu’un trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel moyen ; il est conscient de son état de santé et 

motivé à l’améliorer ainsi qu’à trouver une activité ; il bénéficie d’un 

traitement psychopharmacologique adapté, avec pour objectif un sevrage 

à l’alcool.  

Le recourant a également déposé une lettre de son assistante sociale du 

8 février 2024 confirmant que ses problèmes judiciaires seraient liés à sa 

consommation d’alcool, ce dont il serait conscient ; il se serait 

régulièrement acquitté des sanctions pécuniaires prononcées contre lui et 

des frais de justice par des arrangements de paiement ; ses périodes 

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d’activité, dont il aurait été fier, l’auraient éloigné de l’alcool ; son addiction 

et son histoire personnelle l’auraient toutefois empêché de trouver un 

travail à durée indéterminée, de sortir de l’aide sociale et de fonder une 

famille ; enfin, il serait collaborant, ponctuel, poli et respectueux. 

L’intéressé a encore joint à son recours une attestation d’indigence. 

G.  

Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 

les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est dès lors compétent pour statuer définitivement sur le 

recours. 

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA ainsi 

qu’art. 108 al. 6 LAsi). 

1.3 Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Le SEM révoque l'asile si le réfugié a porté atteinte à la sécurité 

intérieure ou extérieure de la Suisse, s'il les compromet ou s'il a commis 

des actes délictueux particulièrement répréhensibles (art. 63 al. 2 let. a 

LAsi). 

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2.2 En l'espèce, l'atteinte à la sécurité de la Suisse ou sa compromission 

n'entre pas en considération ; seule est donc à trancher la question de 

savoir si des actes délictueux particulièrement répréhensibles ont été 

commis par le recourant. 

3.  

3.1 Selon la jurisprudence (cf. ATAF 2012/20 consid. 5 ; également arrêt 

du Tribunal E-1313/2023 du 11 juillet 2023 consid. 4), les actes délictueux 

particulièrement répréhensibles sont des infractions pénales d'une 

importante gravité, passibles d'une peine lourde, et qui revêtent une 

certaine intensité ; les actes reprochés au requérant doivent dépasser le 

seuil d'importance de ceux qui peuvent, par la voie de l'indignité (art. 53 

LAsi), exclure l'octroi originel de l'asile ("eine Stufe höher"). Doivent être 

pris en considération l'importance des biens juridiques lésés, l'ampleur des 

dommages commis et le comportement de l'auteur. 

3.2 Cette exigence d'une gravité particulière des infractions commises, en 

comparaison avec les comportements rendant indigne de l'asile, ressort 

également des travaux parlementaires (cf. BO-N 1998, p. 529-530) ; ces 

derniers ont également posé que le comportement reproché au requérant 

pouvait consister non seulement en une seule infraction grave, mais 

également en une multiplicité d'infractions moins sérieuses, si celles-ci 

dénotaient chez l'accusé un mauvais esprit ("schlechte Gesinnung" ; 

cf. BO-E 1998, p. 533 et 671-672). Le critère d'abord proposé, à savoir la 

commission d'une infraction entraînant une condamnation à un an de 

détention au moins, a finalement été abandonné (cf. BO-E 1997, p. 1347-

1348). 

3.3 Etant donné la comparaison à laquelle le Parlement a lui-même 

procédé entre la révocation de l'asile et l'indignité, il doit être rappelé la 

jurisprudence plusieurs fois confirmée (cf. ATAF 2011/29 consid. 9.2.2-

9.2.3 et réf. cit.), selon laquelle ne peuvent entraîner l'indignité que les 

infractions qualifiées de crime, à savoir passibles d'une peine privative de 

liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP). Il peut y avoir indignité quand 

bien même la peine finalement infligée n’est pas lourde, voire assortie du 

sursis, cela à la condition que l'intéressé manifeste une dangerosité 

particulière (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d'asile [JICRA] 1998 n° 28) ; il peut même y avoir 

indignité avant qu'une condamnation soit prononcée, pour autant, bien 

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entendu, que la réalité des faits reprochés ne fasse pas de doute (cf. JICRA 

1996 n° 18 cons. 7d). 

3.4 Une fois que les actes délictueux ont pu être qualifiés 

de particulièrement répréhensibles, il convient encore, en vertu du principe 

de proportionnalité, de procéder à une pesée des intérêts en présence 

(cf. ATAF 2012/20 consid. 5.2 et 6 ; arrêts du Tribunal D-5025/2017 

consid. 4.3 ; E-4933/2016 consid. 5.5). Les aspects tels que le temps 

écoulé depuis les faits, l’éventuel amendement de leur auteur ou les 

inconvénients qu'entraînerait pour lui la décision de révocation seront pris 

en compte à ce stade (cf. ATAF 2012/20 consid. 5.2). 

4.  

4.1 Dans son ordonnance pénale du 18 octobre 2023, le Ministère public 

du canton de B._______ a notamment reconnu le recourant coupable de 

recel, infraction passible d’une peine privative de liberté de cinq ans 

(art. 160 al. 1 CP). La peine-menace prévue par cette infraction étant 

supérieure au seuil de trois ans fixé par l’art. 10 al. 2 CP, celle-ci constitue 

– quoi qu’en dise le recourant (cf. mémoire de recours, p. 6) – un crime au 

sens de cette disposition, et aurait pu être de nature, le cas échéant, à 

rendre l'intéressé indigne de l'asile, au sens de l'art. 53 LAsi. 

4.2 Conformément à l'art. 63 al. 2 let. a LAsi, il convient ensuite d'examiner 

la question du caractère particulièrement répréhensible ou non des 

agissements du recourant. 

Le Tribunal doit en l’espèce constater la gravité du comportement de 

l’intéressé, qui a commis un nombre important d’infractions, ayant donné 

lieu à plus de 20 condamnations. Le recourant, qui reconnaît jouir d’une 

« affligeante notoriété » à B._______ (cf. mémoire de recours, p. 5), n’a 

manifestement aucune intention de sortir de la délinquance, malgré ce qui 

ressort de la lettre de soutien de son assistance sociale. Sa persistance à 

commettre des infractions malgré les condamnations dont il a fait l’objet et 

son attitude détestable en cours de procédure ont d’ailleurs amené les 

autorités pénales à émettre, à plusieurs reprises, un pronostic défavorable 

le concernant, et à lui infliger ainsi des peines fermes, y compris privatives 

de liberté. La régularité des sanctions prononcées contre lui, loin de laisser 

le Tribunal « perplexe » (cf. ibidem), s’explique aisément par l’intensité de 

son activité délictueuse. L’historique de ses condamnations suggère en 

outre une tendance à l’aggravation de ses méfaits. A tout le moins, le recel 

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commis par l’intéressé l’a été dans le cadre de son avant-dernière 

condamnation documentée, datant du 18 octobre 2023. A cet égard, sa 

tentative de minimiser la gravité de cette infraction, au motif qu’elle aurait 

(seulement) sanctionné la revente d’une caisse à outils volée ainsi que la 

possession, à son domicile, d’une veste et de décorations provenant 

également de vols, atteste son absence totale de prise de conscience, 

contrairement à ce qu’indique son assistante sociale dans sa lettre de 

soutien. Le recourant avait d’ailleurs déjà commis un recel – certes 

d’importance mineure au sens de l’art. 172ter CP – en achetant sciemment 

une veste volée (cf. ordonnance pénale du 11 mars 2020). Il démontre ainsi 

un mépris des lois de son pays d’accueil et de celui-ci, dont il a déclaré 

qu’il allait le « niquer » (cf. ordonnance pénale du 21 mars 2023). On peut 

en outre douter de la volonté de l’intéressé de rejoindre le marché du travail 

suisse, considérant qu’il n’a à première vue travaillé que quelques mois 

depuis que l’asile lui a été accordé pour la seconde fois, il y a près de dix 

ans. Les difficultés qu’il aurait rencontrées en raison de son statut en 

Suisse ne suffisent pas à l’expliquer. 

Le recourant a en outre lésé de nombreux et importants biens juridiques, 

dont notamment l'intégrité corporelle d'autrui. Il a manifestement constitué 

une véritable nuisance dans plusieurs lieux publics dont l’accès lui a – en 

vain – été interdit. Parmi les diverses violences physiques et verbales dont 

il s’est rendu coupable, y compris, à plusieurs reprises, à l’encontre de 

policiers, on relèvera notamment que l’intéressé a menacé de mort et tenté 

d’asséner plusieurs coups de couteau à un tiers qui lui demandait de 

cesser de vociférer et de créer du scandale peu après minuit 

(cf. ordonnance pénale du 14 octobre 2015). L’intéressé a par ailleurs 

vendu du cannabis à des tiers, y compris des mineurs, pendant plusieurs 

années, pour un montant de plusieurs milliers de francs (cf. ordonnances 

pénales du 23 novembre 2018 et du 11 mars 2020). 

Le comportement du recourant ne peut pas être apprécié avec plus 

d’indulgence en raison de son état de santé psychique et, plus 

particulièrement, de son addiction à l’alcool. Celle-ci a assurément 

contribué à la commission de certaines des infractions dont il s’est rendu 

coupable, sans toutefois les justifier. La responsabilité pénale du recourant 

n’a en effet jamais été remise en cause. Il est encore rappelé que 

l’intéressé est conscient de sa problématique alcoolique et bénéficie d’un 

traitement ad hoc. En outre, contrairement à ce qu’il soutient, un nombre 

important des infractions qu’il a commises, dont certaines parmi les plus 

graves, sont manifestement sans aucun lien avec sa consommation 

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d’alcool. Il en va notamment ainsi de sa participation à un trafic de 

stupéfiants et au recel d’objets volés. 

Les infractions commises par le recourant, prises isolément, n’atteignent 

pas nécessairement le seuil de gravité posé par l’art. 63 al. 2 let. a LAsi. 

Cela dit, la répétition de tels méfaits sur plus de dix ans et en dépit du 

nombre élevé de condamnations, parfois à des peines privatives de liberté 

de plusieurs mois, amène le Tribunal à conclure, après la pesée des 

différents éléments du comportement de l’intéressé qui peuvent être pris 

en compte, que celui-ci s'est rendu coupable d'actes punissables 

particulièrement répréhensibles, au sens que le législateur a entendu 

donner à cette expression. 

4.3 Il s'impose encore de vérifier si la révocation de l'asile constitue dans 

le présent cas d'espèce une mesure conforme au principe de 

proportionnalité. L'intérêt public à révoquer l'asile accordé au recourant 

doit, conformément à ce principe, être mis en balance avec l'intérêt privé 

de celui-ci à conserver son statut de réfugié. 

A cet égard, il est essentiel de rappeler que la révocation de l'asile se limite 

à la suppression de ce statut et ne comprend pas celle de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ni, en soi, celle de l'autorisation de 

séjour ou d'établissement. En tout état de cause, le retrait du statut 

n'entraîne pas le renvoi de l'intéressé. Dès lors que la qualité de réfugié lui 

est toujours reconnue, l'étranger qui se voit révoquer l'asile sera, même si 

son autorisation de séjour ne devait pas être renouvelée, pour le moins mis 

au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse pour illicéité de 

l'exécution de son renvoi. Dans ces conditions, la pesée des intérêts, dans 

le cadre d'une révocation d'asile, s'effectuera différemment de celle à 

laquelle il y a lieu de procéder en matière de refus d'autorisation de séjour 

ou encore de levée de l'admission provisoire. 

Par ailleurs, l'intérêt public qui guide un refus ou une révocation d'une 

autorisation de séjour ou encore une levée d'admission provisoire a trait à 

l'éloignement de la personne, qui ne sera plus autorisée à séjourner en 

Suisse. Dans le cadre de la révocation de l'asile, l'intérêt public à ne pas 

accorder un statut privilégié à la personne qui s'en montre indigne est d'une 

autre nature. C'est le lieu de rappeler que, contrairement à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, l'octroi de l'asile en application de 

l'art. 2 LAsi est un acte de souveraineté, qui crée un statut juridique 

entraînant pour son bénéficiaire, par comparaison à la personne à qui l'on 

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reconnaît la qualité de réfugié sans lui octroyer l'asile, un certain nombre 

d'avantages (cf. WALTER STÖCKLI, Flüchtlinge und Schutzbedürftige, in : 

Peter Uebersax/Beat Rudin/Thomas Hugi Yar/Thomas Geiser/Luzia 

Vetterli [éd.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, 3e éd. 

2022, n° 14.84 et n° 14.100 p. 862 et 865). Il y a un intérêt public, en 

quelque sorte d'ordre moral ou de défense de certaines valeurs, à ne pas 

accorder ce statut à des personnes qui n'en sont pas dignes en raison d'un 

comportement qui n'est pas compatible avec l'ordre public ou les valeurs 

morales que l'Etat entend respecter et voir respectées. Partant, on doit 

admettre que, tout en veillant à se situer à un échelon plus élevé qu'à 

l'art. 53 LAsi (cf. consid. 3.1), l'autorité compétente peut dans certains cas 

révoquer l'asile à des conditions moins sévères que celles prévalant en 

matière de révocation d'une autorisation de séjour ou d'établissement. 

En l'occurrence, pour les motifs exposés au consid. 4.2, le Tribunal estime 

que l'intérêt public à la révocation de l'asile doit l'emporter sur l'intérêt privé 

du recourant à demeurer au bénéfice de ce statut privilégié. 

5.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 

6.  

Les demande d’effet suspensif et de dispense de l’avance des frais de 

procédure deviennent sans objet avec le présent arrêt. 

7.  

7.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

7.2 Les conclusions du recours ne paraissaient toutefois pas d’emblée 

vouées à l’échec et le recourant est indigent, de sorte que la demande 

d’assistance judiciaire, en tant qu’elle tend à la dispense du paiement des 

frais de procédure, doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est donc statué 

sans frais. 

 

 

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8.  

8.1 L’art. 102m al. 1 let. b LAsi trouve en outre application dans le cadre de 

la présente procédure, vu l’objet du litige. Marie Khammas remplit les 

conditions de l'art. 102m al. 3 LAsi. Il y a dès lors lieu d’admettre la 

demande d’assistance judiciaire totale et de désigner la prénommée en 

qualité de mandataire d’office.  

8.2 Il sied enfin d'allouer une indemnité à titre d'honoraires et de débours 

à la mandataire d'office (art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie 

conformément à l'art. 12 FITAF), pour les frais nécessaires à la défense 

des intérêts du recourant en la présente cause. Le relevé de prestations 

joint au recours fait état de 12.1 heures de travail et de 110 francs de frais. 

Le nombre d’heures consacrées à la cause est quelque peu excessif. Il 

sera ramené à 8 heures. Les frais n’apparaissent pas non plus tous 

justifiés. 

Il est rappelé qu’en cas de représentation d'office, le tarif horaire est dans 

la règle de 100 à 150 francs pour les représentants ne bénéficiant pas du 

brevet d'avocat (art. 12 en rapport avec l'art. 10 al. 2 FITAF). 

Le montant à verser à titre d'indemnisation pour le mandat d'office dans la 

présente cause est ainsi arrêté à 1’260 francs, tous frais et taxes compris, 

un tel montant paraissant adapté à la nature et à la complexité de la cause. 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Marie Khammas est désignée en qualité de mandataire d'office du 

recourant pour la présente procédure. Le Tribunal lui versera le montant 

de 1'260 francs pour son mandat d’office. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet