# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ddb8a7d4-931c-5957-9463-b929b5f85bbe
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-01
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 01.03.2024 603 2023 100
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_603-2023-100_2024-03-01.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

603 2023 100

Arrêt du 1er mars 2024

IIIe Cour administrative

Composition Présidente : Dominique Gross 
Juges : Stéphanie Colella, Johannes Frölicher 
Greffier-rapporteur : Julien Delaye

Parties A.________, recourant, représenté par Me Marie-Eve Guillod, 
avocate

contre

DIRECTION DES INSTITUTIONS, DE L'AGRICULTURE ET DES 
FORÊTS, autorité intimée

Objet Protection des animaux; interdiction de détention et de commerce

Recours du 31 mai 2023 contre la décision sur recours du 
26 avril 2023

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. Après une inspection du 25 avril 2017 de l'Association fribourgeoise des agriculteurs 
pratiquant une agriculture respectueuse de l'environnement et des animaux (AFAPI) sur 
l'exploitation de A.________, sise à B.________, à l'occasion de laquelle le contrôleur a critiqué la 
propreté des bovins, le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) a averti 
l'agriculteur qu'il allait procéder à des contrôles.

Le 8 février 2018, le SAAV a procédé à un premier contrôle de l'exploitation agricole concernée. 
A cette occasion, il a constaté les manquements suivants, soit:

> que la propreté de certains bovins n'était pas conforme;

> que du jeune bétail était détenu dans un box dont le taux d'occupation était trop élevé; 

> qu'un gîte pour les vaches et génisses attachées était inadapté en raison de ses dimensions; 

> et que six veaux âgés de moins de quatre mois étaient attachés.

En date du 23 mars 2018, le SAAV a diligenté un nouveau contrôle et a relevé encore les 
manquements suivants, soit:

> que 14 bovins étaient détenus à l'attache sur des couches trop courtes, que le taux 
d'occupation de l'étable était trop élevé et qu'il y avait un animal de trop par rapport à 
sa largeur; 

> que les veaux étaient détenus en groupe dans un box dont le taux d'occupation était trop 
élevé, que sa surface était de 10.8 m2, alors que le minimum pour un groupe de cette taille 
était de 22.4 m2, et que la litière était complètement souillée;

> que trois génisses étaient détenues en groupe dans un box dont le taux d'occupation était trop 
élevé et que sa surface était de 8 m2, alors que le minimum pour un groupe de cette taille était 
de 9 m2;

> et que les sorties des bovins détenus à l'attache n'étaient pas effectuées, alors que le journal 
des sorties était rempli.

Le 26 mars 2018, le SAAV a procédé à un contrôle de suivi et constaté que toutes les mesures 
nécessaires n'avaient pas été prises et que des manquements subsistaient.

En date du 8 août 2018, le SAAV a à nouveau effectué un contrôle sur l'exploitation agricole de 
l'intéressé. Il y a constaté les manquements suivants, soit:

> que la surface minimale à disposition des bovins dans les box n'était pas respectée;

> que des bovins étaient détenus à l'attache sur des couches trop courtes;

> que la propreté de certains bovins était insuffisante;

> et que les sorties n'étaient pas respectées.

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Le 10 octobre 2018, le SAAV a encore procédé à un contrôle de ladite exploitation, lors duquel il a 
été constaté les manquements suivants, soit:

> que les exigences légales concernant les sorties des bovins détenus à l'attache n'étaient pas 
respectées;

> que plusieurs bovins étaient détenus à l'attache sur des couches trop courtes;

> que la surface minimale à disposition des veaux détenus en groupe n'était pas respectée;

> et que la propreté de certains bovins était insuffisante.

Au cours de la période précitée et entre chacun des contrôles évoqués, le SAAV a expliqué, par de 
nombreux courriers, les mesures à prendre et les risques encourus par le propriétaire des animaux 
concernés s'il ne se conformait pas aux prescriptions relatives à la protection des animaux. Puis, 
par décision du 18 octobre 2018, le SAAV l'a formellement astreint à prendre différentes mesures 
pour pallier les manquements constatés à l'occasion des différents contrôles. 

Par ordonnance pénale du 13 août 2018, le Ministère public a également reconnu l'intéressé 
coupable de contravention à la loi sur la protection des animaux pour avoir enfreint les dispositions 
concernant la détention d'animaux et l'a condamné à une amende de CHF 600.-.

B. En date du 23 janvier 2019, le SAAV a procédé à un contrôle sur l'exploitation agricole de 
l'intéressé, à l'occasion duquel il a constaté les manquements suivants, soit:

> que presque toutes les vaches et génisses étaient sales;

> que les vaches et génisses détenues à l'attache étaient trop sérées, et cela dans deux étables 
différentes;

> qu'il n'y avait pas de sel pour bétail à disposition des bovins;

> qu'un veau âgé de moins de quatre mois était détenu à l'attache derrière les génisses, qu'il 
n'avait ni eau ni fourrage et qu'il était malade et souffrait de tremblements;

> qu'un second veau de moins de quatre mois était détenu à l'attache;

> que deux génisses avaient des onglons trop longs;

> que la litière n'était pas conforme dans certains box, ainsi que pour les bovins détenus à 
l'attache;

> qu'il n'y avait pas de sorties des bovins détenus à l'attache et que leur propriétaire avait refusé 
en outre de les sortir durant le contrôle au motif que cela était trop risqué;

> et enfin, que le taux d'occupation d'un box pour les veaux était trop élevé et que sa surface 
était de 9.5 m2, alors que le minimum pour un groupe de cette taille était de 14.8 m2.

Par décision du 25 février 2019, le SAAV a prononcé une interdiction de détention, de commerce et 
d'élevage de bovins sur tout le territoire suisse durant dix ans à l'encontre de l'agriculteur. Il a retenu 
que de nombreux et récurrents manquements avaient été constatés dans la détention de ses bêtes, 
ce qui démontrait son incapacité objective à détenir ces animaux. Cette décision a été partiellement 
confirmée, le 19 février 2020, par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF), 
le délai d'interdiction ayant été rapporté à un an. Cette décision a été par la suite confirmée par le 

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Tribunal cantonal en date du 27 juillet 2020 (603 2020 39), puis par le Tribunal fédéral le 
27 septembre 2020 (2C_689/2020). 

En parallèle, par ordonnance pénale du 23 septembre 2019, le Ministère public a également reconnu 
l'agriculteur coupable de contraventions à la loi sur la protection des animaux et l'a condamné à une 
amende de CHF 1'000.-. 

C. Le 15 novembre 2020, à l'occasion d'un nouveau contrôle, le SAAV a observé que l'intéressé 
ne s'était pas séparé de ses bêtes et a constaté les manquements suivants sur son exploitation 
agricole, à savoir:

> que deux veaux de moins de 160 jours étaient détenus à l'attache;

> que quatre vaches, six génisses et deux jeunes bovins de moins de 300 kg étaient sales;

> qu'un groupe de six génisses et de huit vaches était détenu à l'attache sur des couches (de 
type "tapis caoutchouc", sans litière) et qu'elles étaient trop serrées dans une étable dont le 
taux d'occupation était trop élevé;

> qu'un groupe de douze vaches était détenu à l'attache et qu'elles étaient trop serrées dans 
une étable dont le taux d'occupation était trop élevé;

> qu'une vache avait des onglons tordus et trop longs (parage insuffisant) et présentait une 
boiterie non-traitée.

A cette occasion, l'agriculteur a refusé de signer le rapport d'inspection.

Par courrier du 10 décembre 2020, le SAAV a rappelé le contenu des arrêts des tribunaux et 
l'obligation de l'exploitant de se séparer de son bétail. L’intéressé s'est déterminé le 7 janvier 2021 
en indiquant qu'il avait pris certaines mesures pour remédier aux manquements constatés à 
l'occasion du dernier contrôle et qu'il avait engagé un dépanneur agricole à partir du 18 janvier 2021 
pour s'occuper de ses bêtes pendant la durée de l'interdiction.

Le 19 janvier 2021, le SAAV a déposé une nouvelle dénonciation pénale à l'encontre de l'intéressé 
pour mauvais traitements infligés aux animaux, subsidiairement pour non-respect des dispositions 
concernant la détention d'animaux, ainsi que pour non-respect d'une décision entrée en force.

A la suite d'une facture pour un dépannage agricole entre le 18 et le 31 janvier 2021, versée au 
dossier le 18 février 2021, le SAAV a constaté que le dépanneur agricole qui devait remplacer 
l'intéressé n'avait travaillé que 2 heures par jour. L'intéressé a expliqué, le 15 mars 2021, qu'il avait 
réduit le nombre de bêtes et bénéficiait également de l'aide de sa sœur.

Sur la base des documents relatifs aux travaux de dépannage agricole versés ensuite au dossier, 
le SAAV a constaté que, entre le 5 et le 24 mai 2021, les animaux n'avaient pas été pris en charge. 
Par courrier du 19 juin 2021, l'intéressé a indiqué que le dépanneur agricole qui était actif sur son 
exploitation avait dû remplacer un autre agriculteur. L'association concernée aurait toutefois mis à 
sa disposition un autre dépanneur dès le 24 mai 2021 et, dans l'intervalle, soit pendant trois 
semaines, c'était sa sœur qui s’était chargée de la traite. Cette dernière a confirmé ces dires par 
courrier séparé. Le 9 juillet 2021, l'agriculteur a transmis au SAAV la facture et les rapports de 
mission du dépanneur agricole couvrant la période du 25 mai au 15 juin 2021, pour un total de 
60 heures.

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Par ordonnance pénale du 27 juillet 2021, le Ministère public a reconnu l'agriculteur coupable de 
délit et de contraventions à la loi sur la protection des animaux et l'a condamné à une peine 
pécuniaire de dix jours-amende avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 
CHF 1'000.-.

D. Lors d'un contrôle effectué le 26 janvier 2022, le SAAV a encore constaté les manquements 
suivants sur l'exploitation de l'intéressé, soit:

> que, dans une première étable, douze vaches étaient détenues à l'attache, qu'il y avait une 
vache de trop dans l'étable (largeur insuffisante) et que ce manquement constiuait une récidive 
depuis plusieurs années;

> que, dans cette même étable, quatre vaches était bien trop souillées (elles étaient très sales);

> que, dans une deuxième étable, une vache se trouvait dans un état de maigreur alarmant, 
qu'une consultation vétérinaire d'urgence était nécessaire et que l'animal n'avait encore jamais 
été vu ou soigné par un vétérinaire jusqu'à présent;

> que, dans cette même étable, il y avait 14 bovins détenus à l'attache, que les animaux étaient 
trop serrés et qu'il y avait une bête en trop dans l'étable (0.4 unité de grand bétail [UGB]), que 
les tapis (couches) étaient trop courts, qu'ils auraient dû être remplacés depuis trois ans, qu'il 
n'y avait pas de litière pour les animaux et que trois vaches et une génisse étaient bien trop 
souillées,

> que, dans une troisième étable, trois vaches étaient bien trop souillées;

> que les sorties hivernales n'étaient pas effectuées, que l'exploitant refusait de sortir ses bovins 
même pendant le contrôle au motif qu'ils n'étaient pas habitués à sortir et que cela serait trop 
dangereux; que ce manquement concernait 33 bovins.

Lors de ce contrôle, l'intéressé a expliqué avoir reçu des nouveaux tapis de couche plus longs, mais 
qu'il ne les avait pas encore installés, et qu'il n'entendait pas mettre de litière dans la deuxième 
étable, car il n'en avait jamais mis depuis 1980. Il a enfin expliqué qu'il n'était pas en mesure de 
garder ses bêtes propres et de les laver tous les jours.

Par courrier du 9 février 2022, le SAAV a relevé que l'ensemble des manquements constatés lors 
du dernier contrôle étaient répétés, que l'intéressé n'avait pas la volonté de les corriger et qu'il 
entendait donc prononcer à son encontre une interdiction de détention, d'élevage et de commerce 
d'animaux sur tout le territoire suisse d'une durée de dix ans. 

Dans sa prise de position du 15 février 2022, l'agriculteur a fait valoir, en substance, que le nombre 
de vaches changeait constamment, qu'il devrait en vendre prochainement, mais qu'il était 
actuellement en convalescence. Il a expliqué que certaines vaches s'opposaient au fait d'être lavées 
et qu'elles pouvaient se montrer dangereuses. S'agissant plus spécifiquement de la vache qualifiée 
de maigre, celle-ci aurait passé son temps dehors jusqu'à ce qu'elle mette bas. Depuis, elle 
donnerait bien son lait, mangerait suffisamment et n'aurait pas de fièvre. Il a indiqué qu'il avait dû 
s'absenter pour cause de maladie, mais que le dépanneur agricole n'avait rien signalé d'alarmant et 
que le vétérinaire était passé. Ce dernier lui aurait administré un traitement, mais la vache resterait 
maigre. L'agriculteur a ensuite fait savoir qu'il était en possession des tapis pour la deuxième étable 
depuis un certain temps, mais qu'il voulait attendre l'arrivée des nouvelles attaches afin de tout 
installer en même temps, et qu'il entendait prendre des mesures pour garantir la propreté des 

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animaux. Il a toutefois relevé que, même en disposant de la paille, ses bovins devenaient rapidement 
sales. S'agissant des sorties, les bêtes seraient à l'extérieur du printemps à l'automne, mais la 
situation serait plus délicate en hiver. Il a précisé qu'il pourrait sortir ses animaux dans le parc 
métallique devant la ferme, mais uniquement à condition que le terrain ne soit pas trop mouillé. Il 
devait toutefois encore installer une nouvelle aire derrière sa ferme, mais aurait été retardé par ses 
problèmes de santé. Enfin, il a expliqué qu'il rencontrait des difficultés d'ordre moral et des 
problèmes financiers, et qu'il était d'avis qu'il avait déjà payé sa peine avec l'interdiction d'une année 
prononcée en 2019. Il a donc proposé au SAAV qu'il séquestre les deux animaux surnuméraires et 
qu'il fasse exécuter d'office les travaux sur son exploitation.

Par courrier du 2 mars 2022, le SAAV a confirmé sa volonté de prononcer l'interdiction annoncée au 
motif que les mesures précédemment prises n'avaient pas été suffisantes pour garantir une 
détention conforme aux exigences de la législation sur la protection des animaux.

E. Par décision du 10 mars 2022, le SAAV a prononcé à l'encontre de l'intéressé une interdiction 
de détention, de commerce et d'élevage d'animaux sur tout le territoire suisse d'une durée de dix 
ans. Il lui a imparti un délai de 90 jours pour se séparer de tous les animaux qu'il détient et a retiré 
l'effet suspensif à un éventuel recours. A l'appui de sa décision, le SAAV a rappelé qu'il avait procédé 
à de nombreux contrôles depuis 2018, lesquels avaient tous mis en évidence de nombreux 
manquements, qu'il avait déjà prononcé à son encontre une interdiction de détention, de commerce 
et d'élevage de bovins sur tout le territoire suisse durant un an et que ce dernier avait démontré par 
son attitude qu'il n'était pas en mesure de se conformer aux règles générales de comportement 
requises et qu'il ne disposait pas des compétences nécessaires pour assumer la détention 
d’animaux dans des conditions acceptables et respectueuses.

F. En date du 7 avril 2022, l'intéressé a formé recours contre cette décision auprès de la DIAF, 
concluant en substance à son annulation et à titre liminaire à la restitution de l'effet suspensif. 

Par décision incidente du 21 avril 2022, la DIAF a rejeté sa demande de restitution de l'effet 
suspensif, puis, par arrêt du 13 juin 2022, le Tribunal cantonal a admis le recours (603 2022 70) et 
restitué l'effet suspensif.

G. Par ordonnance pénale du 12 mai 2022, le Ministère public a reconnu l'intéressé coupable 
de délit et de contravention à la loi sur la protection des animaux et l’a condamné à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis pendant cinq ans et à une amende de CHF 1'500.-.

H. Par décision du 26 avril 2023, la DIAF a rejeté le recours de l'intéressé du 7 avril 2022. A 
l'appui de sa décision, elle a expliqué qu'au vu de ses condamnations pénales, du fait qu'une 
première interdiction n'avait pas été suivie d'effets et que des graves manquements avaient été 
constatés, l’intéressé devait être considéré comme objectivement incapable de détenir des animaux, 
ce qui justifiait, sur son principe, la mesure prise. En ce qui concerne la durée de la mesure, la DIAF 
a estimé qu'elle s’avérait proportionnée, puisque, malgré la procédure pendante et les nombreuses 
constatations de situations irrégulières du SAAV, l'intéressé n'avait pas modifié son comportement, 
de sorte qu'il fallait le considérer comme durablement réfractaire à se conformer aux normes en 
vigueur. Selon elle, dans le cadre de la pesée des intérêts, la sauvegarde de la santé et du bien-être 
des animaux devait primer sur l'intérêt privé du recourant à leur détention, même si, comme en 
l'espèce, cette mesure touchait directement et durablement l'exercice de sa profession et portait 
atteinte à ses intérêts économiques. La DIAF a en outre souligné qu'aucun élément ne permettait 

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de croire que le recourant serait en mesure de garantir des conditions dignes à d'autres espèces 
animales et que, partant, l’interdiction pouvait s’étendre à tous les animaux.

I. Par mémoire du 31 mai 2023, l'intéressé a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation et 
subsidiairement au renvoi de l'affaire à l'autorité intimée. Encore plus subsidiairement, il a conclu à 
une réduction de la durée de la mesure litigieuse à six mois.

A l'appui de son recours, il fait valoir que l’autorité intimée ne pouvait pas fonder sa décision sur des 
ordonnances pénales qui avaient déjà été prises en compte dans le cadre de la première interdiction 
prononcée à son encontre. On ne pourrait pas non plus affirmer que les deux condamnations 
pénales qui ont suivi représentaient une aggravation de la situation puisque les manquements 
constatés étaient de moindre importance. Il estime ainsi que la DIAF n'a pas pris en compte le fait 
qu’il a remédié à certains aspects reprochés en cours de procédure, notamment en allongeant 
certaines couches et en remplaçant certaines attaches par des nouvelles.

Selon le recourant, pour pouvoir effectuer un pronostic pour l'avenir, la DIAF aurait dû procéder à 
une inspection locale. L’absence d’un tel examen constituait donc une violation de son droit d'être 
entendu. Il énumère encore les manquements qui n'avaient plus pu être constatés à l’occasion des 
contrôles et affirme que la réalisation, même tardive, des travaux demandés dénote sa prise de 
conscience. Il renvoie ensuite aux courriels de son vétérinaire qui confirmeraient l'absence de toute 
négligence de sa part.

S'agissant des sorties, le recourant souligne enfin que, le 28 avril 2023, un contrôle a été réalisé par 
I'AFAPl au cours duquel le contrôleur a constaté que les exigences du programme de sorties 
régulières en plein air (SRPA) en particulier étaient satisfaites. Il considère donc que, au vu du fait 
que la décision litigieuse revient à une interdiction d’exercer sa profession, une mesure moins 
contraignante sous la forme d’un accompagnement par la cellule d'accompagnement des 
exploitations paysannes en difficulté (AED) pouvait être exigée et qu'une mesure moins incisive 
pourrait être instaurée, comme des suivis réguliers par le SAAV.

J. Dans ses observations du 24 juillet 2023, la DIAF a conclu au rejet du recours. Elle renvoie 
principalement à la décision querellée tout en soulignant qu'il incombe au propriétaire des animaux 
de veiller au respect des dispositions légales, de palier à d’éventuelles absences en cas de maladie 
et de s’adresser à temps à des organismes pouvant l’assister. Elle estime que le recourant n'aurait 
jamais su prendre les mesures idoines, malgré les rappels et nombreux contacts avec le SAAV. Elle 
était donc parfaitement en mesure de faire un pronostic en se fondant sur l’historique du 
comportement du recourant qui démontrerait à satisfaction que les conditions pour prononcer une 
interdiction sont remplies. Il s’agirait du seul moyen permettant de garantir que des animaux ne 
souffriront plus de ses mauvais traitements à l'avenir.

K. Le 27 février 2024, la DIAF a encore produit une écriture et des pièces à la suite de deux 
contrôles effectués sur l'exploitation du recourant les 5 et 14 février 2024.

L. Au surplus, les arguments avancés par les parties à l'appui de leurs conclusions seront repris 
dans les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela s'avère nécessaire à l'issue du 
litige.

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en droit

1.

Déposé dans le délai et les formes prescrits, le recours est recevable en vertu de l'art. 11 al. 1 de la 
loi fribourgeoise du 20 mars 2012 sur la protection des animaux (LCPA; RSF 725.1) et de l'art. 114 
al. 1 let. a du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1). L'avance de frais requise ayant été versée en temps utile, le Tribunal peut donc 
entrer en matière sur ses mérites.

2.

2.1. Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, l'autorité de recours revoit la légalité de la décision attaquée ainsi 
que la constatation des faits par l’autorité intimée; cela signifie qu’elle peut sanctionner la violation 
de la loi, y compris l’abus ou l’excès du pouvoir d’appréciation, ainsi que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents. Le grief d'inopportunité ne peut toutefois être examiné par le Tribunal 
cantonal que si une loi le prévoit expressément (art. 78 al. 2 CPJA). Tel n'est pas le cas dans les 
procédures relevant de la LCPA.

2.2. A titre liminaire, il y a lieu de préciser que l'écriture et les pièces produites par la DIAF 
le 27 février 2024 n'ont pas été prises en compte dans le cadre de la présente procédure, dès lors 
que le Tribunal estime, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, être en mesure de 
procéder à l'examen de la cause sur la base des éléments de fait au moment de la décision attaquée 
et des éléments produits par le recourant à l'appui de son recours.

3.

Le recourant invoque d'abord une violation de son droit d'être entendu en ce sens que la décision 
querellée ne serait pas suffisamment motivée.

3.1. La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999, Cst.; RS 101) l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision (cf. ég. art. art. 66 al. 1 
let. c CPJA) afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement et, s'il y a lieu, exercer 
son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au 
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à 
permettre à l'intéressé de se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause. 
Elle n'a toutefois pas l'obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut limiter son examen à celles des questions qui sont décisives 
pour l'issue du litige (cf. ATF 143 III 65 consid. 5.2 et 142 II 154 consid. 4.2). La motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (cf. ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1). 

Dès qu'il est possible de discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une 
décision motivée est respecté, même si la motivation présente s'avère erronée. En revanche, une 
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de 
se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération 
des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).

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3.2. En l'occurrence, quoi qu'en pense le recourant, la DIAF a bel et bien répondu à son 
argumentaire, considérant en substance que son comportement par le passé justifiait le prononcé 
de la mesure litigieuse. En réalité, le recourant reproche bien plus à l'autorité d'avoir tenu compte 
de son comportement passé et d'avoir omis d'effectuer un pronostic pour l'avenir. Or, de tels griefs 
se confondent avec une critique matérielle de la décision attaquée; ils sont plutôt l'expression d'une 
interprétation erronée du droit fédéral, ce qui sera examiné ci-après.

3.3. Pour sa part, le Tribunal est d'avis que la motivation de la décision attaquée permet sans 
équivoque de comprendre les éléments qui ont été retenus et pourquoi ils l'ont été. Rien au dossier 
ne laisse penser que le recourant n'a pas pu saisir la portée de la décision et l'entreprendre en 
connaissance de cause. Le Tribunal est en tout cas à même d'effectuer son contrôle, de sorte que 
le grief relatif à la violation du droit d'être entendu se révèle infondé.

4.

La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA; RS 455) a pour but de 
protéger la dignité et le bien-être de l'animal (art. 1 LPA).

4.1. On entend par dignité, au sens de l'art. 3 let. a LPA, la valeur propre de l’animal, qui doit être 
respectée par les personnes qui s’en occupent; il y a atteinte à la dignité de l’animal lorsque la 
contrainte qui lui est imposée ne peut être justifiée par des intérêts prépondérants; il y a contrainte 
notamment lorsque des douleurs, des maux ou des dommages sont causés à l’animal, lorsqu’il est 
mis dans un état d’anxiété ou avili, lorsqu’on lui fait subir des interventions modifiant profondément 
son phénotype ou ses capacités, ou encore lorsqu’il est instrumentalisé de manière excessive.

D'après l'art. 3 let. b LPA, le bien-être des animaux est notamment réalisé lorsque leur détention et 
leur alimentation sont telles que leurs fonctions corporelles et leur comportement ne sont pas 
perturbés et que leur capacité d’adaptation n’est pas sollicitée de manière excessive (ch. 1), 
lorsqu’ils ont la possibilité de se comporter conformément à leur espèce dans les limites de leur 
capacité d’adaptation biologique (ch. 2), lorsqu’ils sont cliniquement sains (ch. 3) et lorsque les 
douleurs, les maux, les dommages et l’anxiété leur sont épargnés (ch. 4).

Toute personne qui détient des animaux ou en assume la garde doit, d’une manière appropriée, les 
nourrir, en prendre soin, leur garantir l’activité et la liberté de mouvement nécessaires à leur bien-être 
et, s’il le faut, leur fournir un gîte (art. 6 al. 1 LPA).

Le Conseil fédéral, après avoir consulté les milieux intéressés, édicte des dispositions sur la 
détention d’animaux, en particulier des exigences minimales, en tenant compte des connaissances 
scientifiques, des expériences faites et de l’évolution des techniques. Il interdit les formes de 
détention qui contreviennent aux principes de la protection des animaux (art. 6 al. 2 LPA).

4.2. Sur la base de ces dispositions, le Conseil fédéral a fixé, dans son ordonnance du 
23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1), les exigences minimales en matière 
de détention, d'alimentation, de soins, de logement ou d'enclos des animaux.

Plus spécifiquement, l'art. 3 al. 1 OPAn prescrit que les animaux doivent être détenus et traités de 
manière que leurs fonctions corporelles et leur comportement ne soient pas gênés et que leur faculté 
d’adaptation ne soit pas sollicitée de manière excessive. L'art. 3 al. 3 OPAn précise que 
l’alimentation et les soins sont appropriés s’ils répondent aux besoins des animaux à la lumière de 
l’expérience acquise et des connaissances en physiologie, éthologie et hygiène.

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Aux termes de l'art. 4 al. 1 OPAn, les animaux doivent recevoir régulièrement et en quantité 
suffisante une nourriture leur convenant et de l’eau. Lorsque des animaux sont détenus en groupe, 
le détenteur doit veiller à ce que chacun d’eux reçoive suffisamment d’eau et de nourriture.

Selon l'art. 5 OPAn, le détenteur d’animaux doit contrôler aussi souvent que nécessaire le bien-être 
de ses animaux et l’état des installations. Si celles-ci sont défectueuses et diminuent le bien-être 
des animaux, il doit les réparer sans délai ou prendre les mesures propres à assurer la protection 
des animaux (al. 1). Les soins ont pour but de prévenir maladies et blessures. Dès que des animaux 
sont malades ou blessés, le détenteur doit les loger, les soigner et les traiter d’une manière adaptée 
à leur état ou, à défaut, les mettre à mort. En cas de besoin, les installations nécessaires doivent 
être mises à disposition en temps utile. Il faut prévoir des installations permettant d’attacher les 
animaux qui subiront des traitements vétérinaires ou autres (al. 2). Le comportement de soins 
corporels propre à l’espèce ne doit pas être limité inutilement par la détention. Si ce comportement 
est restreint par la détention, il faut le remplacer par des soins (al. 3). En outre, sabots, onglons, 
ongles et griffes doivent être soignés et coupés correctement et aussi souvent que nécessaire. Au 
besoin, les sabots doivent être ferrés dans les règles de l’art (al. 4).

L'art. 7 al. 1 OPAn prévoit que les logements et les enclos doivent être construits et équipés de façon 
que le risque de blessure pour les animaux soit faible (let. a), que les animaux ne soient pas atteints 
dans leur santé (let. b) et que les animaux ne puissent pas s'en échapper (let. c). Par ailleurs, les 
logements et les enclos doivent être construits, équipés et pourvus d’un espace suffisant de sorte 
que les animaux puissent y exprimer les comportements propres à l’espèce (art. 7 al. 2). La nature 
des sols ne doit pas présenter de risques pour la santé des animaux (art. 7 al. 3 OPAn).

Aux termes de l'art. 10 al. 1 OPAn, les logements et les enclos doivent satisfaire aux exigences 
minimales fixées dans les annexes 1 à 3. Le tableau 1 de l'annexe 1 OPAn précise la longueur et la 
largeur que doivent mesurer les couches pour les différentes catégories d'animaux ainsi que les 
dimensions des logettes. L'annexe 3 de l'ordonnance du 27 août 2008 de l'Office fédéral de la 
sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sur la détention des animaux de rente et des animaux 
domestiques (RS 455.110.1) définit encore la longueur minimale de l'aire de repos dans les logettes 
pour bovins.

S'agissant plus spécifiquement des veaux, ceux qui sont détenus à l'étable ou dans une hutte (igloo) 
doivent avoir accès à de l'eau en permanence (art. 37 al. 1 OPAn). Les veaux âgés de plus de deux 
semaines doivent pouvoir consommer à volonté du foin, du maïs ou un autre fourrage approprié afin 
de couvrir leurs besoins en fibres. La paille comme seul fourrage grossier n’est pas réputée être un 
aliment adéquat (art. 37 al. 4 OPAn). En outre, il est interdit de détenir à l'attache des veaux âgés 
de moins de quatre mois (art. 38 al. 1 OPAn). 

Selon l'art. 39 al. 1 et 2 OPAn, l’aire de repos des veaux âgés de moins de quatre mois, des vaches, 
des génisses en état de gestation avancée et des taureaux d’élevage, des buffles et des yacks doit 
être pourvue d’une litière suffisante et appropriée. L’aire de repos des autres bovins doit être 
recouverte d’une litière suffisante et appropriée ou d’un matériau souple et qui épouse la forme de 
l’animal.

Enfin, les bovins détenus à l'attache doivent bénéficier de sorties régulières hors de l'étable pendant 
au moins 60 jours durant la période de végétation et 30 jours durant la période d'affouragement en 
hiver. Ils ne doivent pas être détenus à l'étable sans sorties pendant plus de deux semaines. Les 
sorties doivent être inscrites dans un journal (art. 40 al. 1 OPAn). 

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4.3. Selon l'art. 23 al. 1 LPA, l'autorité compétente peut interdire pour une durée déterminée ou 
indéterminée la détention, le commerce ou l’élevage d’animaux, ou l’exercice d’une activité 
professionnelle impliquant l’utilisation d’animaux aux personnes qui ont été sanctionnées pour avoir 
enfreint à plusieurs reprises ou de manière grave des dispositions de la présente loi, des dispositions 
d’exécution ou des décisions d’application (let. a) ou aux personnes qui, pour d’autres raisons, sont 
incapables de détenir ou d’élever des animaux (let. b).

4.3.1. L'art. 23 LPA vise à protéger les animaux contre des conditions de détention susceptibles de 
porter atteinte à leur santé et à leur dignité. Le caractère effectif de l'atteinte n'est pas une condition 
de l'art. 23 al. 1 let. b LPA. Ainsi, le fait que cette atteinte soit d'ores et déjà réalisée ou qu'elle soit 
à craindre ne change rien à la nécessité de prendre des mesures. En revanche, une atteinte effective 
est susceptible, selon sa gravité, de rendre nécessaire la prise de mesures immédiates au sens de 
l'art. 24 LPA (cf. arrêts TF 2C_958/2014 du 31 mars 2015 consid. 2.2 et 2C_378/2012 
du 1er novembre 2012 consid. 3.1). En soi, l'art. 23 al. 1 let. a LPA introduit donc la notion d'incapacité 
attestée, tandis que la let. b celle d'incapacité objective. 

4.3.2. L'incapacité objective de détenir des animaux peut avoir plusieurs causes qui sont liées à la 
personne du détenteur d'animaux (cf. Message concernant la révision de la loi sur la protection des 
animaux du 9 décembre 2002, FF 2003 595, p. 619). Elle est donnée lorsque la personne concernée 
n'est pas capable de suivre les règles générales de comportement requises ou bafoue les 
interdictions imposées par la LPA. L'interdiction de détention d'animaux, en soi, a pour but de 
garantir ou de rétablir le bien de ces derniers. Contrairement à ce qui prévaut sur le plan pénal, il 
importe peu que l'intéressé ait commis ou non une faute; il s'agit d'une mesure "restitutoire" qui ne 
vise pas à punir le détenteur, mais à protéger et à rétablir des conditions correctes de détention du 
point de vue de la protection des animaux. Une interdiction de détention suppose en principe des 
violations de la LPA crasses et générant des douleurs aux bêtes (art. 1 en lien avec art. 3 let. a LPA; 
cf. arrêts TF 2C_958/2014 du 31 mars 2015 consid. 2.1, 2C_378/2012 du 1er novembre 2012 
consid. 3.1 et 2A.431/2002 du 17 septembre 2002 consid. 2.2; cf. ég. TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2011, no 1198). L’incapacité de détenir des animaux se révèle lorsque le détenteur se 
montre irresponsable dans la détention d’animaux domestiques ou lorsque, par son comportement, 
il démontre qu’il satisfait plus son envie d’être entouré d’animaux qu’il ne se soucie de leurs besoins 
(cf. GOETSCHEL, Kommentar zum eidgenössischen Tierschutzgesetz, 1986, art. 24 no 11). En 
d’autres termes, l’incapacité de détenir des animaux est établie lorsque le détenteur n’est pas 
capable de respecter les devoirs et interdictions de la LPA. La raison de cette incapacité est d’une 
importance mineure (cf. GOETSCHEL, Recht und Tierschutz, 1993, p. 273).

5.

En tant qu'elle empêche le recourant de détenir, d'élever et de faire le commerce de tous les 
animaux, la mesure litigieuse porte assurément une atteinte à sa liberté économique garantie par 
l'art. 27 Cst.

5.1. Selon l'art. 27 Cst., la liberté économique est garantie (al. 1). Elle comprend notamment le 
libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre 
exercice (al. 2). Cette liberté protège toute activité économique privée, exercée à titre professionnel 
et tendant à la production d'un gain ou d'un revenu (cf. ATF 143 I 403 consid. 5.6.1 et 141 V 557 
consid. 7.1). Comme tout droit fondamental, la liberté économique ancrée à l'art. 27 Cst. n'est pas 
absolue. Elle peut être restreinte aux conditions fixées par l'art. 36 Cst. La restriction doit reposer 
sur une base légale, voire une loi au sens formel si la restriction est grave (al. 1), être justifiée par 

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un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (al. 2) et respecter le principe de 
la proportionnalité (cf. ATF 145 II 229 consid. 9 et 140 I 168 consid. 4). Lorsque l'atteinte est grave, 
outre que la base légale doit être une loi au sens formel, celle-ci doit être suffisamment claire et 
précise (cf. ATF 119 Ia 362 consid. 3a, 115 Ia 333 consid. 2a et 108 Ia 33 consid. 3a).

5.2. En l'occurrence, le recourant ne se plaint pas de l'absence de base légale formelle. La 
mesure prononcée l'a été en application de l'art. 23 LPA qui prévoit explicitement qu'un détenteur 
qui a été sanctionné pour avoir enfreint à plusieurs reprises ou de manière grave des dispositions 
de la LPA peut être interdit pour une durée déterminée ou indéterminée de détenir, d'exercer le 
commerce ou l'élevage d'animaux, ou d'exercer d'une activité professionnelle impliquant l'utilisation 
d'animaux. Eu égard au fait que le recourant a été condamné à quatre reprises – en 2018, 2019, 
2021 et 2022 – pour avoir violé les règles relatives à la protection des animaux, l'application de cette 
norme ne peut pas être critiquée dans son principe.

L'autorité intimée a toutefois motivé sa décision en soutenant que la condition de l'art. 23 al. 1 
let. b LPA était remplie, soit que le recourant était objectivement incapable de détenir des animaux 
pour d'autres raisons. Dès lors que le constat de capacité objective de détenir des animaux, 
respectivement de son incapacité, se confond avec des aspects qui doivent être examinés dans le 
cadre de l'appréciation de la proportionnalité de la mesure, et plus particulièrement de la nécessité 
de la mesure, le Tribunal en discutera davantage ci-dessous (cf. infra consid. 6).

5.3. La mesure prononcée correspond au surplus à une mesure de police et répond à un intérêt 
public. La LPA a pour but de protéger la dignité et le bien-être de l'animal et les règles qui sont 
définies dans la législation topique sont à respecter en tout temps par les personnes qui s'occupent 
des animaux. Leur application doit être contrôlée par les autorités compétentes afin de sauvegarder 
le but précité. Au vu du contexte de la mesure prise, il peut sans autre être retenu que les autorités 
compétentes ont agi dans ces intérêts publics.

5.4. Enfin, selon la jurisprudence, le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) exige plus 
particulièrement qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de 
l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la 
nécessité). En outre, il interdit toute limitation des droits individuels allant au-delà du but visé et exige 
un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la 
proportionnalité au sens étroit impliquant une pesée des intérêts; cf. ATF 142 I 76 consid. 3.5.1, 
142 I 49 consid. 9.1, 140 I 218 consid. 6.7.1 et 132 I 49 consid. 7.2). Les circonstances du cas 
concret doivent être prises en compte (cf. arrêt TF 2C_216/2020 du 10 novembre 2020; BOLLIGER 
et al., Tier im Recht Transparent, 2008, p. 53). L'autorité dispose dans ce contexte d'une certaine 
marge d'appréciation (cf. arrêt TF 2C_804/2018 du 11 mars 2019 consid. 2.2) et le Tribunal fédéral 
s'impose une certaine retenue lorsqu'il s'agit d'apprécier des circonstances locales dont les autorités 
cantonales ont une meilleure connaissance (cf. ATF 135 I 176 consid. 6.1; arrêts TF 2C_32/2017 
du 22 décembre 2017 consid. 4.1 et 2C_1017/2011 du 8 mai 2012 consid. 5.1).

Dans ces circonstances, l'interdiction faite au recourant est sans aucun doute apte à protéger les 
animaux. S'il est privé de la possibilité de les détenir, son comportement n'est plus de nature à 
influencer leur bien-être. Il s'agit donc d'examiner plus en détail le respect des autres conditions 
imposées par la jurisprudence (cf. infra consid. 6 et 7).

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6.

Le recourant fait principalement valoir qu'une mesure moins incisive permettrait d'atteindre les 
résultats escomptés. Il convient dès lors de vérifier si la mesure ordonnée par le SAAV respecte la 
règle de la nécessité. 

6.1. Le recourant reproche d'abord à l'autorité intimée d'avoir pris en compte les manquements 
ayant conduit à la première mesure d'interdiction. Il estime avoir déjà été sanctionné pour ceux-ci et 
que l'autorité devait faire un pronostic sur l'avenir pour déterminer s'il présente un risque pour les 
animaux. Il se plaint ensuite de ce que la décision attaquée ne tiendrait pas compte des 
améliorations structurelles entreprises sur son exploitation durant la première procédure, puis au 
cours de la seconde. Il considère enfin que son comportement ne serait pas objectivement grave et 
qu'il serait le résultat de ses problèmes de santé physique et psychique, ainsi que de ses difficultés 
financières. Pour ces motifs, il plaide qu'une interdiction de détenir des animaux ne serait pas 
nécessaire et que d'autres mesures, comme une obligation de recourir à une aide ou des contrôles 
de suivi réguliers par le SAAV, seraient plus appropriées.

6.2. Le recourant confond au préalable le principe de ne bis in idem avec l'examen auquel doit 
procéder l'autorité administrative lorsqu'elle se penche sur une interdiction de détenir des animaux 
au sens de l'art. 23 LPA. Quoi qu'en pense le recourant, il ne s'agit-là pas d'une mesure pénale, 
mais bien d'une mesure de police dont l'objectif n'est pas de le sanctionner, mais de protéger les 
animaux et de rétablir des conditions de détention correctes. Autrement dit, la mesure de 
l'art. 23 LPA n'a pas un caractère répressif et ne poursuit pas les mêmes buts qu'une sanction 
pénale (cf. arrêts TF 2C_958/2014 du 31 mars 2015 consid. 2.1 et 2C_378/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 3.1).

Dans ces circonstances, il est certes vrai qu'il y a lieu de procéder à un pronostic sur l'avenir et de 
déterminer si le comportement du détenteur d'animaux présente un risque pour ceux-ci. Toutefois, 
dans ce contexte, son comportement passé peut et doit être pris en compte, même s'il a déjà conduit 
au prononcé d'une première mesure, en particulier lorsqu'il se poursuit et que la mesure initiale n'a 
pas eu l'effet escompté. Il témoigne à cet égard de ce que le détenteur d'animal n'a pas pris 
conscience de la gravité de son comportement et qu'il n'a pas pris les mesures adéquates pour 
modifier la situation reprochée.

Partant, le recourant ne saurait donc plaider que les manquements antérieurs à la première 
interdiction prononcée par le SAAV auraient été "consommés" et qu'il a déjà purgé sa peine.

6.3. Cela étant, en l'occurrence, le recourant, né en 1971, exerce le métier d'agriculteur 
depuis 1992. Il est inscrit en cette qualité à titre professionnel et vit de la détention d'animaux et de 
l'agriculture.

Il ressort d'abord du dossier qu'entre le 8 février 2018 et le 23 janvier 2019, le SAAV a procédé à 
pas moins de cinq inspections sur le lieu de détention des animaux du recourant et a établi à chaque 
fois des rapports circonstanciés qui font état de manquements répétés et variés aux exigences liées 
à la détention d'animaux fixées par le cadre légal rappelé ci-dessus (cf. supra consid. 4.1 et 4.2; ég. 
pour le résumé de ces manquements, cf. supra let. A). Le SAAV est intervenu à de nombreuses 
reprises auprès du recourant pour l'inviter à remédier aux irrégularités constatées et à se conformer 
aux règles régissant la protection des animaux. Plus formellement, il lui a annoncé que des mesures 

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pourraient être prises à son encontre et l'a formellement enjoint à se mettre en conformité avec les 
prescriptions en matière de détention des animaux. 

Un sixième contrôle a ensuite été diligenté, le 23 janvier 2019, pour vérifier le respect de cette 
injonction, mais a révélé encore de nombreuses irrégularités. Pour ces faits, le recourant a 
notamment été condamné à deux reprises par la justice pénale en l'intervalle de moins d'une année 
(cf. supra let. A et B).

Sur la base de ces constats, le SAAV a prononcé à l'encontre du recourant une première interdiction 
de détention, de commerce et d'élevage de bovins pour une durée de dix ans. Pour tenir compte de 
l’intérêt du recourant à pouvoir poursuivre son activité professionnelle, cette durée a été réduite à 
une année par la DIAF et confirmée par le Tribunal cantonal dans son arrêt 603 2020 39 du 
27 juillet 2020. Dans son arrêt 2C_689/2020 du 17 septembre 2020, le Tribunal fédéral a lui aussi 
estimé que cette durée devait lui donner le temps, cas échéant, d'acquérir des connaissances 
suffisantes en matière de protection du bétail et d'adapter ses installations, ainsi que de reconsidérer 
globalement son attitude envers les animaux (consid. 5.6 ; cf. supra let. B).

Or, cette injonction n'a manifestement pas eu les effets escomptés.

6.4. En effet, le Tribunal constate que le recourant ne s'est pas conformé de sa propre initiative 
aux décisions des autorités administratives et judiciaires. Il a fallu un nouveau contrôle en date du 
15 novembre 2020 et un rappel à l'ordre du SAAV le 10 décembre 2020 pour qu'en janvier 2021 
seulement, le recourant daigne se conformer – de manière très partielle – à l’interdiction qui lui avait 
été faite de détenir des bovins. En effet, le recourant ne s'est pas séparé de ses animaux, mais a 
fait appel à un dépanneur agricole pour s'en occuper pendant la durée de l'interdiction prononcée.

Une telle attitude met en évidence que le recourant n'a pas saisi la portée de la première mesure 
prononcée à son encontre. Elle témoigne d'une indifférence assumée à l'égard de l'ordre 
administratif et judiciaire ainsi que d'une volonté claire de ne pas se conformer à leurs décisions.

D'ailleurs, le contrôle du 15 novembre 2020 a non seulement mis en lumière que le recourant ne 
respectait pas la mesure prise à son encontre, mais surtout qu'il ne s'occupait toujours pas de ses 
animaux de manière conforme à la loi. Cela étant, si le SAAV a toléré que le recourant ne se sépare 
pas de son bétail, mais fasse appel à un dépanneur agricole, il a fallu nombres d’interventions de sa 
part pour obtenir l'assurance que cette aide était suffisante (cf. supra let. C).

Le Tribunal relève notamment que, pendant cette période, l'aide professionnelle a été interrompue 
en raison de l'absence du dépanneur agricole, sans qu'un remplacement professionnel et approprié 
ne soit mis en place. Tout au plus, le recourant a pu bénéficier de l'aide de sa sœur.

Pire encore, à l'occasion d'un nouveau contrôle en date du 26 janvier 2022, soit après l'exécution 
partielle de la première interdiction, un nombre considérable de manquements a toujours été 
constaté (cf. supra let. D). Ces manquements avaient d'ailleurs déjà été observés par le passé, ayant 
été qualifiés, en partie du moins, de graves. 

Ainsi, il ressort de ce qui précède que, plus de deux ans après la décision du Tribunal fédéral, 
le recourant n'avait toujours pas modifié fondamentalement son comportement, comme cela avait 
pourtant été exigé de sa part. A ce moment-là, il refusait toujours de se conformer notamment à 
l’exigence de mettre de la litière et a déclaré ne pas être en mesure de tenir son bétail propre ni de 
pouvoir assurer des sorties hivernales (cf.  procès-verbal du contrôle du 26 janvier 2022; 

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supra let. D). Même après avoir été averti qu'une nouvelle mesure serait prise à son encontre, il n'a 
jamais manifesté sans équivoque son intention de se soumettre aux exigences relatives à une 
détention respectueuse des animaux. Il n'a cherché qu'à justifier son comportement par des 
problèmes de santé et des difficultés financières qui l'empêcheraient de s'occuper correctement de 
son exploitation (cf. sa détermination du 15 février 2022; supra let. D).

Pour l'ensemble de ces faits, il faut encore ajouter que, depuis la première décision du SAAV, 
le recourant a été sanctionné deux nouvelles fois par les autorités pénales.

6.5. En se fondant sur ce qui précède et notamment sur la récurrence des manquements tant 
quantitatifs que qualitatifs dans la détention des animaux ainsi que sur la violation réitérée des 
dispositions relatives à leur protection, le Tribunal ne parvient pas à se convaincre que les quelques 
améliorations constatées en cours de procédure puissent être le signe d'une prise de conscience 
sincère du recourant et que de nouvelles infractions ne seront plus commises à l'avenir.

Au contraire, il faut bien relever que les améliorations constatées après la première procédure 
n'étaient, en partie du moins, que passagères, puisque le 15 novembre 2021 et le 26 janvier 2022 
d'importants manquements ont à nouveau été constatés. Si le Tribunal avait, certes, fait référence 
dans son premier arrêt (603 2020 39) à un contrôle du 5 mars 2019 effectué par l'AFAPI à l'occasion 
duquel aucun manquement n'avait été constaté, l'avenir a malheureusement démontré que cette 
situation n'était pas la preuve d'une amélioration durable (cf. supra let. A à D).

Au cours de la présente procédure, on peut encore concéder que, depuis la décision du SAAV du 
10 mars 2022, le recourant a fait procédé à quelques améliorations en faisant rallonger les couches 
et en remplaçant certaines attaches à la fin du mois d'avril 2022. Cette attitude, en lien avec 
l'approche de la saison estivale, avait conduit le Tribunal à accorder l'effet suspensif à son recours 
devant la DIAF (cf. arrêt TC FR 603 2022 70 du 13 juin 2022). Ces mesures prises sont certes 
positives, mais elles interviennent tardivement et ne sont pas le seul élément déterminant pour 
effectuer un pronostic quant au comportement à venir du recourant.

Au vu du passé du recourant et compte tenu du fait qu'une première interdiction n'a pas eu l'effet 
escompté, il est permis de douter que ces mesures soient le signe d'un changement profond et 
sincère du comportement du recourant à l'égard de ses bêtes. Vu la manière dont ce dernier s'est 
montré temporairement plus conciliant par crainte du prononcé de la première mesure prise à son 
encontre et a entrepris quelques interventions sur son exploitation pour faire les choses bien, 
le Tribunal partage l'avis que le comportement actuel du recourant est davantage motivé par la 
crainte de l'issue de la présente procédure que par une véritable prise de conscience de la gravité 
de ses actes. En effet, si le recourant se fonde par exemple sur le fait qu'il a installé de nouvelles 
couches, le Tribunal relève que celles-ci étaient à sa disposition depuis un certain temps, mais qu'il 
refusait de les mettre en place en attendant de pouvoir coordonner leur installation avec d'autres 
travaux (cf. sa détermination du 15 février 2022; supra let. D). Une telle attitude met ainsi en évidence 
que, pour le recourant, des mesures visant à garantir la détention d'animaux dans des conditions 
dignes ne doivent être entreprises que lorsqu'elles s'inscrivent dans le cadre de ses plans.

En revanche, ce qui est clair, c'est que la liste des manquements constatés par les contrôleurs du 
SAAV – tant dans le cadre de la première que de la seconde procédure – est impressionnante dans 
le mauvais sens du terme. Les manquements sont variés et ne sont, dans leur grande majorité, pas 
contestés, ou ils l'ont été d'une manière ou à un moment qui ne sont pas aptes à remettre en doute 
leur véracité. Ils portent autant sur la conformité des installations et des aménagements – non 

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adaptés et/ou mal entretenus – que sur la régularité des soins prodigués aux animaux ou, plus 
généralement, sur la qualité de leurs conditions de détention et la satisfaction de leurs besoins 
élémentaires. Le SAAV avait d'ailleurs clairement qualifié certains des manquements de graves et 
le Tribunal ne voit pas comment on pourrait les qualifier autrement.

Dans un tel contexte, la mise en conformité partielle des installations par le recourant (couches et 
attachements) après la décision entreprise n’écarte pas définitivement toutes sources de danger 
pour le bien-être des animaux.

6.6. Comme relevé ci-dessus (cf. supra consid. 6.3), les faits mettent au contraire en évidence 
que, malgré une première interdiction, le recourant n'a pas été en mesure d'entreprendre l'ensemble 
des démarches nécessaires pour changer et améliorer la situation à long terme ni de prendre 
conscience de la gravité de son comportement; il n'a jamais fait véritablement et sincèrement preuve 
de la volonté nécessaire pour adapter son attitude à l'égard des animaux.

En effet, lors des contrôles du 15 novembre 2020 et du 26 janvier 2022 (cf. supra let. C et D), le 
SAAV a encore et toujours constaté les mêmes manquements graves, sans que le recourant n'en 
prenne conscience, ou seulement en étant mis devant le fait accompli. Celui-ci n'a eu de cesse, à 
de nombreuses reprises, de démontrer qu'il n'était pas disposé à se plier aux exigences des 
autorités. A cela s'ajoute l'incapacité manifeste du recourant, durant toute la période des contrôles 
– qui s'est étendue sur cinq ans – à y remédier durablement, malgré les nombreux rappels à l'ordre, 
mises en garde, injonctions, décisions administratives et judiciaires.

Malgré la présente procédure, le recourant persiste en effet à minimiser certains faits. Il affirme par 
exemple que l'animal retrouvé le 26 janvier 2022 en état d'amaigrissement a été traité à la suite du 
contrôle et que son médecin-vétérinaire a confirmé l'absence de négligence. Or, il déclare dans le 
même temps que le traitement de cette bête aurait dû intervenir bien plus tôt, étant précisé pour 
mémoire que la bête en question n'avait jusque-là jamais été vue (cf. supra let. D).

Dans ces circonstances, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il estime que des contrôles réguliers 
par le SAAV pourraient être ordonnés en lieu et place d'une interdiction de détenir des animaux. 
Quoi qu'il en pense, ceux-ci ont en réalité déjà eu lieu et les faits démontrent que leur perspective 
n'a pas suffi à faire prendre au recourant conscience de son comportement et à lui faire adopter une 
meilleure attitude à l'égard de ses bêtes.

6.7. Il y a également lieu de rappeler, dans ce contexte, que le recourait reconnaît implicitement 
que son état personnel ne lui permet pas de s'occuper convenablement de son bétail. Il cherche en 
effet à excuser son comportement par ses problèmes de santé physique et psychique, ainsi que par 
ses difficultés financières. Ce faisant, il considère qu'une alternative à une mesure d'interdiction 
pourrait consister à lui ordonner de faire appel à un organisme privé d'aide et d'assistance aux 
agriculteurs en difficulté.

Cela étant, même si le recourant est malade, cela ne justifie en rien de faire dépendre de son état 
de santé le respect de la dignité et du bien-être de ses animaux. La maladie de leur propriétaire 
n'excuse en rien la souffrance subie par les animaux. Au contraire, il en va de la responsabilité du 
recourant de s’organiser de manière que, même en son absence, les soins de ses animaux restent 
assurés, d'autant plus lorsqu'il existe des organismes prêts à intervenir pour pallier cette absence.

Par conséquent, comme le soutient à juste titre l'autorité intimée, il incombait au recourant, à ce 
stade et après autant de temps, de démontrer de lui-même un véritable changement d'attitude et 

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d'entreprendre les mesures permettant une gestion sans faille de son entreprise. Or, dans sa prise 
de position du 15 février 2022, il demandait que le SAAV fasse exécuter les travaux d'office. Il perd 
toutefois de vue que les manquements structurels constatés dans son exploitation ont sans doute 
pour origine son comportement irresponsable à l'égard de ses animaux et son désintérêt marqué 
pour leur bien-être.

Comme considéré (cf. supra consid. 4.3.2), la mesure de l'art. 23 al. 1 LPA n'a pas pour objectif de 
punir le recourant, mais uniquement d’assurer la protection des animaux. Il n'y a ainsi nullement 
besoin de rechercher s'il a commis une faute, une négligence ou si des circonstances peuvent 
excuser son comportement, dès lors que c'est son comportement objectif qui est déterminant. Dès 
lors qu'il admet rencontrer des difficultés à s'occuper des animaux, il devait en tirer les conséquences 
nécessaires et faire appel de sa propre initiative aux organismes compétents pour obtenir de l'aide. 
Il ne pouvait en tout cas pas attendre que les autorités s'apprêtent à prendre une mesure 
d'interdiction de détention pour réagir et suggérer qu'une aide soit ordonnée ou que le SAAV fasse 
exécuter les améliorations structurelles par substitution. Plus que sa maladie ou ses difficultés 
financières, c'est bien son incapacité à prendre du recul sur sa situation et solliciter de l'aide qui 
constitue un comportement objectif démontrant qu'il est incapable de détenir ou d'élever des 
animaux. Si le recourant n'est pas en mesure de chercher de l'aide quand il en a besoin, alors il ne 
peut se prévaloir du caractère moins incisif d’une telle mesure d'aide par rapport à une interdiction. 
Elle n'efface en effet pas le fait que le recourant n'est pas capable de solliciter cette aide de lui-
même et le SAAV n'est en aucun cas une autorité de tutelle chargée de fournir une aide aux 
agriculteurs sans que ceux-ci n'aient à s'impliquer personnellement dans la démarche.

6.8. En résumé, le Tribunal retient que le SAAV a procédé à de très nombreux contrôles sur 
l'exploitation agricole du recourant et qu'il a constaté des manquements nombreux et variés aux 
dispositions relatives à la protection des animaux qu'il y a lieu de qualifier de graves et répétés. 
Durant cinq ans, le SAAV a tenté de faire prendre conscience au recourant de la gravité de son 
comportement et a consacré beaucoup de temps et de ressources à lui faire comprendre ce qui était 
attendu de lui, d'abord par de simples échanges, puis par des remises à l'ordre, des injonctions et 
une première interdiction de détenir des bovins pour une durée d'une année. Aucune de ces 
mesures n'a suffi.

Le passé du recourant laisse ainsi à penser qu'une mesure moins incisive que le prononcé d'une 
interdiction de détention, d'élevage et de commerce n'aura pas l'effet escompté. Dès lors que ni les 
injonctions et avertissements des autorités administratives et judiciaires, ni même les 
condamnations pénales n'ont suffi à modifier radicalement le comportement du recourant, le fait que 
la situation se soit, dans une moindre mesure, améliorée ne permet pas encore d'attester d'un 
rétablissement durable de sa capacité objective à détenir des animaux.

Le Tribunal est ainsi convaincu que le recourant ne sait pas faire preuve d'empathie à l'égard de ses 
bêtes et qu'il n'a pas conscience des devoirs et obligations qui lui incombent en tant que détenteur 
d'animal, de même qu'il ignore les investissements personnels et financiers que cette détention 
impose (sur le fait que des ressources financières limitées ne sauraient faire obstacle au respect 
des dispositions de la LPA, cf. arrêts TF 2C_416/2020 du 10 novembre 2020 consid. 4.4.5 et 
2C_958/2014 du 31 mars 2015 consid. 5.2).

L'ensemble des éléments qui précèdent démontrent ainsi de manière convaincante que des 
contrôles réguliers ou des mesures d'aide supplémentaires ne suffiront pas à lui faire modifier son 
comportement, mais surtout qu'il ne dispose ni des compétences nécessaires ni des moyens 

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suffisants pour assumer la détention d'animaux dans des conditions acceptables. Il ne saisit en 
réalité toujours pas pourquoi il existe des règles sur la protection des animaux et pourquoi il y a lieu 
de s'y conformer. Il en résulte que la mesure d'interdiction prise peut se fonder sur l'art. 23 al. 1 
let. b LPA.

S'y ajoute, par surabondance de moyens, que la loi prévoit également cette même mesure lorsqu'on 
se trouve en présence d'une double sanction pénale ou d'une infraction grave (art. 23 al. 1 
let. a LPA). Ce faisant, le législateur a déjà procédé à une appréciation de principe quant à la nature 
de la mesure à envisager. Dès lors que le recourant s’est fait plusieurs fois condamner par les 
autorités pénales (deux fois depuis la première mesure d'interdiction; quatre fois en tout), le 
prononcé d'une mesure d'interdiction se justifie également sous l'angle de l'art. 23 al. 1 let. a LPA 
(cf. ég. supra consid. 5.2).

7.

Reste à examiner la proportionnalité au sens strict de l'interdiction faite au recourant de détenir, 
d'élever ou de faire le commerce d'animaux pour une durée de dix ans.

7.1. En tant qu'une interdiction de détenir, d'élever ou de faire le commerce d'animaux pour une 
durée de dix ans affecte la liberté économique du recourant et est susceptible de le conduire à se 
séparer de son entreprise agricole, la mesure n'est pas si éloignée, dans le cadre de l'examen de la 
proportionnalité de sa durée, d'une interdiction de pratiquer et il est permis de s'inspirer de la 
jurisprudence fédérale y relative.

7.1.1. Dans ce contexte, la jurisprudence a rappelé que la durée de l'interdiction doit être appropriée 
au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui 
est nécessaire pour assurer les buts d'intérêts publics recherchés. A cet égard, l'autorité doit tenir 
compte en premier lieu d'éléments objectifs, à savoir des conséquences que le manquement aux 
devoirs de la profession a entraînées sur le bon fonctionnement de la profession (cf. arrêt TF 
2C_539/2020 du 28 décembre 2020 consid. 5.3), et de facteurs subjectifs, tels que la gravité du 
manquement, ainsi que les mobiles et antécédents de l'intéressé (cf. ATF 108 Ia 230 consid. 2b, 
106 Ia 100 consid. 13c; arrêts TF 2C_747/2022 du 14 février 2023 consid. 12.2 et 2C_922/2018 du 
13 mai 2019 consid. 6.6.2). Qu'elle soit temporaire ou définitive, il est généralement admis que celle-
ci ne peut sanctionner que des cas graves, que ce soit par les faits commis, leur cumul ou leur 
réitération (cf. arrêt TF 2C_782/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.5.1). Dans ce cadre, les autorités 
compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation d'une mesure disciplinaire 
prévue par la loi et le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fait un usage 
insoutenable de la marge de manœuvre que lui accorde le droit fédéral (cf. ATF 144 IV 313 
consid. 1.2 et 136 IV 55 consid. 5.6; arrêt TF 2C_747/2022 du 14 février 2023 consid. 12.2).

7.1.2. En l'occurrence, il ressort clairement du dossier et des constats qui précèdent (cf. supra 
consid. 6) que les manquements reprochés au recourant sont objectivement graves. Ils portent, pour 
certains, sur les besoins les plus élémentaires des animaux, tels que l'accès à l'eau, au fourrage ou 
aux soins de base. Le recourant refusait de sortir de nombreuses bêtes ou de changer leurs couches 
parce que cela ne l'arrangeait pas et celles-là étaient détenues dans des enclos trop petits, dans 
des conditions de propreté très discutables. Presque chaque contrôle effectué a fait état de 
nouveaux manquements ou de manquements répétés ou continus. 

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Au surplus, il est manifeste que la première interdiction, prononcée pour une durée d'un an, n'a pas 
eu l'effet escompté et n'a pas conduit à un changement d'attitude ou à une prise de conscience du 
recourant. De surcroit, sa durée avait initialement été fixée à dix ans par le SAAV dans sa décision 
du 25 février 2019, de sorte que le recourant ne pouvait ignorer que ladite durée n'avait été réduite 
que pour lui permettre de démontrer qu'il était capable de changer et de s'occuper convenablement 
de ses bêtes, objectif qui a d'ailleurs été expressément rappelé par le Tribunal fédéral dans son arrêt 
2C_689/2020 du 17 septembre 2020 (consid. 5.6). Or, il s'est sans l'ombre d'un doute désintéressé 
des critiques émises par les autorités administratives et judiciaires. Il n'a nullement éprouvé le besoin 
de se remettre en question. Pire encore, la mesure limitée à une année lui a permis d'en abuser. Il 
l'a contournée pour ne pas devoir se séparer de ses bêtes et, si le SAAV a fini par tolérer cette 
situation, le recourant n'a jamais pris conscience du caractère exceptionnel de cette tolérance et de 
l'ultime chance qui lui a été donnée de rectifier son comportement; il n'a jamais exprimé la moindre 
gratitude à l'égard des autorités, alors qu'elles auraient pu à l'époque séquestrer l'ensemble de ses 
bovins aux frais du recourant et appliquer strictement l’arrêt du Tribunal fédéral. Même la perspective 
de sanctions pénales ne l'effraie visiblement pas, puisque quatre condamnations dont deux 
nouvelles depuis la première mesure d'interdiction, ont été prononcées à son encontre en l'espace 
de cinq ans. 

Dans ces circonstances, le Tribunal estime que seule une interdiction suffisamment longue serait 
de nature à faire en sorte que le recourant n'ait d'autre choix que de s'y conformer. Ce dernier est 
ainsi mal venu de se plaindre aujourd'hui que la durée de la mesure conduirait à devoir se séparer 
de son entreprise agricole. Il s'agit-là d'une conséquence directe de ses nombreux manquements 
graves et répétés et de ce qu'il a fait fi des mesures précédemment ordonnées. Rien n'indique au 
surplus que la décision attaquée ne tienne pas déjà compte du principe de la proportionnalité. 
L'autorité inférieure n'a en effet pas imposé une interdiction de durée indéterminée, mais a limité 
celle-ci à une durée de dix ans, afin de laisser encore une ultime chance au recourant, dont l'activité 
professionnelle repose sur son exploitation agricole et qui n'aura pas encore atteint l'âge légal de la 
retraite à l'échéance de la mesure, de reprendre l'élevage d'animaux de rente. D'ici là, rien n'interdit 
au recourant de réorienter son activité et de développer une agriculture sans élevage sur son 
exploitation. Dans ces circonstances, la mesure prononcée limite largement moins la liberté 
économique du recourant qu'une interdiction de durée indéterminée.

7.1.3. Ainsi, après avoir effectué une pesée des intérêts en présence, et plus particulièrement avec 
l'intérêt privé du recourant à poursuivre son activité économique, le Tribunal est d'avis que, vu les 
circonstances du cas d'espèce et le comportement du recourant, l'interdiction d'une durée de dix ans 
faite au recourant, conformément à l'art. 23 al. 1 let. a et b LPA, de détenir, d'élever ou de faire le 
commerce d'animaux est pleinement justifiée, à tout le moins en ce qui concerne les animaux de 
rente au sens de l'art. 2 al. 2 let. a OPAn.

7.2. Le Tribunal n'est en revanche pas convaincu de la décision de la DIAF étendant cette mesure 
à tous les animaux, soit y compris aux animaux de compagnie au sens de l'art. 2 al. 2 let. b OPAn.

7.2.1. A cet effet, il convient de rappeler que la jurisprudence fédérale ne reconnaît qu'à des 
conditions très restrictives la détention d'animaux de compagnie comme une manifestation 
élémentaire de la personnalité humaine protégée par la liberté personnelle au sens de l’art. 10 Cst. 
(cf. arrêt TF 2C_81/2008 du 21 novembre 2008 consid. 4.2). Elle cite, comme exemples d’une telle 
atteinte, les cas du détenteur d’un chien obligé de se séparer de son animal avec lequel il entretient 
une relation affective étroite (cf. ATF 134 I 293 consid. 5.2 et 133 I 249 consid. 2) ou celui du 

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passionné de chiens qui se voit interdire de manière générale la détention d’un tel animal 
(cf. ATF 133 I 249 consid. 2).

7.2.2. Cela étant, même si le comportement du recourant démontre une attitude qui laisse fortement 
douter de sa volonté de respecter la législation sur la protection des animaux, il faut bien relever que 
tous les manquements ont été constatés dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle 
au détriment d'animaux de rente. La décision attaquée n'indique pas si le recourant possède d'autres 
animaux et, le cas échéant, de quels animaux il s'agit et leur nombre éventuel. Elle ne fait état 
d'aucun manquement en lien avec la détention d'animaux de compagnie et n'explique pas à 
satisfaction en quoi les manquements constatés dans la détention de bovins justifieraient qu'une 
mesure d'interdiction soit ordonnée pour les animaux de compagnie. Dans ces circonstances, le 
Tribunal ne voit dès lors pas la nécessité d'étendre l'interdiction litigieuse à tous les animaux.

8.

Au vu de ce qui précède, le recours du 31 mai 2023 doit être très partiellement admis, sans qu'il soit 
nécessaire de procéder à l'administration de preuves complémentaires.

Partant, la décision du 26 avril 2023 de la DIAF doit être réformée en ce sens que:

1) le recours du 7 avril 2022 contre la décision du SAAV du 10 mars 2022 est très partiellement 
admis;

2) le chiffre 1 du dispositif de la décision du 10 mars 2022 du SAAV est modifié comme suit: 

"qu'une interdiction de détention, de commerce et d'élevage d'animaux de rente au sens 
de l'art. 2 al. 2 let. a OPAn sur tout le territoire suisse, durant 10 ans à compter de l'entrée 
en force de la présente décision est prononcée à l'encontre de A.________";

3) le chiffre 2 du dispositif de la décision du 10 mars 2022 du SAAV est modifié comme suit: 

"que A.________ doit se séparer de tous les animaux de rente au sens de l'art. 2 al. 2 
let. a OPAn qu'il détient à ce jour; Délai: 90 jours dès l'entrée en force de la présente 
décision".

9.

Il faut enfin examiner les conséquences de l'admission très partielle du recours sur le sort des frais 
devant le SAAV et devant la DIAF (art. 131 al. 3 CPJA), aucune indemnité de partie n'étant allouée 
devant une autorité qui ne statue pas en dernière instance cantonale (art. 137 al. 1 CPJA).

9.1. En première instance, les frais sont mis à la charge de celui qui requiert ou provoque une 
décision de l'autorité administrative (art. 130 al. 1 CPJA). En l'occurrence, la décision du SAAV du 
10 mars 2022 a mis à la charge du recourant des frais de procédure de CHF 180.-. En tant que c'est 
le recourant qui a provoqué, par son comportement, l'intervention de l'autorité de première instance, 
il ne se justifie pas de les réduire.

9.2. En procédure de recours devant la DIAF, il appartient là-aussi au recourant qui succombe 
dans une très large mesure de supporter les frais de procédure en application de l'art. 131 CPJA. 
Dès lors que la décision du SAAV du 10 mars 2022 doit être largement confirmée et que le recourant 
n'obtient gain de cause que très partiellement, il ne se justifie pas que les frais mis à la charge du 

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recourant soient réduits. En l'espèce, le montant des frais de CHF 500.- mis à la charge du recourant 
doit donc être confirmé.

10.

Pour les mêmes motifs (cf. supra consid. 9.2), l'admission très partielle du recours devant le Tribunal 
cantonal n'a pas d'influence sur les frais de procédure. Il appartient au recourant qui succombe 
presque intégralement dans ses conclusions, de supporter les frais de procédure en application de 
l'art. 131 CPJA. Ils sont fixés selon les art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais 
de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; RSF 150.12). 

En l'espèce, il se justifie de fixer les frais à CHF 2'000.- et de les compenser par l'avance de frais du 
même montant déjà prestée. Pour le même motif, il n'est pas alloué d'indemnité de partie au 
recourant (art. 137 CPJA). Les autorités cantonales n'y ont pas droit non plus (art. 139 CPJA). Il 
n'est donc pas non plus alloué d'indemnité de partie (art. 137 s. CPJA).

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est très partiellement admis.

Partant, la décision du 26 avril 2023 de la DIAF est réformée en ce sens que:

1) le recours du 7 avril 2022 de A.________ contre la décision du SAAV du 10 mars 2022 est 
très partiellement admis;

2) le chiffre 1 du dispositif de la décision du 10 mars 2022 du SAAV est précisée comme suit:

 "qu'une interdiction de détention, de commerce et d'élevage d'animaux de rente au sens de 
l'art. 2 al. 2 let. a OPAn sur tout le territoire suisse, durant 10 ans à compter de l'entrée en 
force de la présente décision est prononcée à l'encontre de A.________";

3) le chiffre 2 du dispositif de la décision du 10 mars 2022 du SAAV est précisée comme suit:

"que A.________ doit se séparer de tous les animaux de rente au sens de l'art. 2 al. 2 
let. a OPAn qu'il détient à ce jour; Délai: 90 jours dès l'entrée en force de la présente décision".

II. Des frais de procédure de CHF 2'000 sont mis à la charge de A.________. Ils sont compensés 
par l'avance de frais déjà prestée.

III. Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.

IV. Notification.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).

Fribourg, le 1er mars 2023/jud

La Présidente Le Greffier-rapporteur