# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 46a13c5b-0489-5163-a2f3-5d735cf04ab6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2008 A/1128/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1128-2008_2008-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1128/2008 ATAS/1024/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 16 septembre 2008 

 

En la cause 

Madame F__________, domiciliée à  Onex, CH, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 

 

recourante 

 

contre 

SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse, 37, 8401 
WINTERTHUR, CH 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1128/2008 

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EN FAIT 

1. Madame F__________ (ci-après la recourante), née en 1984, a été victime d'un 
accident de la circulation en date du 29 juin 2003. Alors qu'elle était passagère  du 
véhicule, sans ceinture de sécurité, elle a été éjectée du véhicule après qu'un pneu 
ait éclaté. Elle a souffert d'une fracture du talon droit, d'une fracture de la malléole 
postérieure de la cheville gauche, de fractures du quatrième métatarsien à droite et 
du cinquième métatarsien à gauche, et de fracture des quatrième et cinquième 
métacarpien de la main gauche, ainsi que de nombreuses dermabrasions. 

2. La SWICA ASSURANCES SA (ci-après l'assureur), auprès de laquelle la 
recourante était assurée pour les accidents professionnels et non professionnels, a 
pris en charge le traitement médical, et versé les indemnités journalières. 

3. Dans un rapport du 22 juillet 2005, le Dr L__________, chef de clinique au service 
de rééducation des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE (ci-après 
HUG), répondait aux questions de l'assureur en indiquant que, dans l'activité 
professionnelle exercée par la patiente avant l'accident à raison de 65 %, la reprise 
du travail était possible à partir du mois de septembre 2005. Il n'y avait plus de 
traitement en cours. Un poste adapté serait l'idéal pour l'assurée qui souffre d'une 
fragilité des deux tendons d'Achille. Une activité professionnelle à 100 % semblait 
déraisonnable en raison des déplacements, stations debout, marche que cela 
impliquerait. 

4. L'assureur a diligenté une expertise médicale, confiée au Dr M__________, 
spécialiste F. M. H. en chirurgie orthopédique, qui a rendu son rapport le 3 juillet 
2007. 

Après l'anamnèse socioprofessionnelle, familiale, systémique et actuelle, l'expert 
relate les plaintes de la recourante puis procède aux constatations et à la pose des 
diagnostics. Ceux-ci consistent en une fracture ouverte stade 3 du calcanéum 
gauche traitée, une fracture ouverte Weber A de la cheville gauche traitée, une 
fracture des quatrième et cinquième métacarpiens gauches ostéosynthésés, une 
hypoesthésie talonnière gauche, un TCC mineur, de multiples dermabrasions, un 
status post allongement des deux tendons d'Achille, un status post spondylodèse 
étagé pour scoliose thoracolombaire, et un asthme allergique. La situation est 
stabilisée. Les plaintes subjectives sont objectivées. Les troubles au membre 
inférieur gauche sont dus uniquement à l'accident du 29 juin 2003, et les troubles au 
membre inférieur droit ainsi que les douleurs lombaires sont dus partiellement à 
l'accident. Pour le membre inférieur gauche, il y a une aggravation déterminante de 
l'état maladif préexistant, pour lequel le statu quo ante n'est pas atteint. 
L'aggravation déterminante exclut de retrouver un statu quo sine. L'anatomie du 
talon gauche a été modifiée de manière déterminante et définitive, de même que la 
mécanique du pied gauche. Une amélioration notable de l'état de santé n'est pas 

 
 
 

 

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attendue, mais une aggravation est possible. D'autres mesures médicales ne sont pas 
indiquées. La marche est difficile. La capacité de travail est complète dans l'activité 
de vendeuse, mais le rendement est limité du fait de l'impossibilité du port de 
charges et de déplacement de charges ainsi que de la survenue d'un état douloureux 
du rachis. Elle doit pouvoir alterner sans difficulté les positions assises et debout. 
La capacité de travail est complète dans une activité sédentaire. Le taux d'atteinte à 
l'intégrité est de 20 % en application de la table 5 de la SUVA (atteinte à l'intégrité 
résultant d'arthrose) et de la table 4 (atteinte à l'intégrité résultant de la perte d'un ou 
plusieurs segments des membres inférieurs). 

5. Par décision du 27 juillet 2007, l'assureur a mis fin aux prestations et fixé le 
montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après IPAI) à 21'360 fr. 
correspondant à 20 % du gain assuré.  

6. Suite à l'opposition de la recourante, l'assureur a confirmé sa décision, le 3 mars 
2008. Il a notamment relevé que, vérification faite auprès de l'expert, la main droite 
n'a pas subi d'atteinte à l'intégrité, les séquelles étant qualifiées de minimes et en 
tous les cas d'atteinte inférieure à 5 %. 

7. Dans son recours du 3 avril 2008, la recourante conclut à l'annulation de la décision 
litigieuse, à l'ordonnance d'une expertise médicale contradictoire, à l'octroi d'une 
rente mensuelle d'invalidité de 19 % au moins, et à l'octroi d'une IPAI de 35 %, 
avec suite de dépens. 

Elle explique qu'avant la survenance de l'accident elle travaillait auprès des 
magasins X__________ en qualité de vendeuse à 80 %, pour un salaire mensuel de  
3'200 fr. Depuis le mois de décembre 2005, elle travaille comme caissière à 80 % 
auprès des magasins X__________ pour un salaire mensuel de 2'700 fr. Elle 
conteste le rapport d'expertise, privée, jugé lacunaire et comportant des conclusions 
contradictoires. Ses problèmes médicaux ont été mal évalués par l'expert, preuve en 
est qu'elle a dû se reconvertir dans le métier de caissière. Sa perte de gain est de 19 
%. L'IPAI a été mal calculée dans la mesure où elle ne prend pas en compte toutes 
les séquelles, à savoir au niveau du pied gauche, du coude, du poignet et de la main 
gauche. Une IPAI de 15 % de ce fait doit s'ajouter aux 20 % retenus, soit une IPAI 
totale de 35%. 

8. Dans sa réponse du 18 avril 2008, l'assureur conclut au rejet du recours. L'expertise 
médicale a toute valeur probante, au vu des règles précisées par la jurisprudence. 
L'IPAI a été correctement calculée par l'expert, sur la base des tables de la SUVA. 
Interpellé à nouveau par l'assureur, dans le cadre de l'opposition, l'expert a confirmé 
avoir pris en compte toutes les séquelles. Celles du membre supérieur gauche sont 
minimes, car ce type d'arthrose moyenne des doigts n'entraîne pas d'atteinte 
invalidante, en tout cas pas supérieure à 5 %. Enfin, aucune rente d'invalidité n'est 
due à la recourante. La comparaison des gains entre son dernier salaire - 2584,10 fr. 

 
 
 

 

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par mois en moyenne et non 3'200 fr. - et le salaire qu'elle pourrait raisonnablement 
obtenir en exerçant l'activité exigible d'elle, selon les statistiques réactualisées pour 
2007 - soit 3'906 fr. par mois, ou si mieux n'aime la recourante, avec son salaire 
actuel de 2'700 fr. par mois, ne fait apparaître aucune perte de gain. 

9. Par courrier du 25 avril 2008, le Tribunal a invité la recourante à se déterminer sur 
ces écritures, et à indiquer dans quelle mesure elle maintenait ou retirait son 
recours. 

10. Par courrier du 26 mai 2008, la recourante a indiqué maintenir son recours et 
persister dans ses conclusions, en particulier sa demande de mise en œuvre d'une 
expertise médicale contradictoire. Par courrier complémentaire du 20 juin 2008, 
elle a produit deux pièces complémentaires, à savoir une attestation des prestations 
de l'assurance-chômage, et un certificat de salaire pour la déclaration fiscale. 

11. Se déterminant sur ces pièces nouvelles, l'assureur a déclaré maintenir ses 
conclusions, par courrier du 7 juillet 2008. Il observe que l'attestation du chômage 
n'apporte pas d'éléments pertinents, et que le certificat de salaire produit, faisant 
état d'un salaire brut total de 35'564 fr., ne fait que démontrer l'absence de toute 
perte de gain, puisque ce salaire, perçu en l'an 2006, est supérieur au salaire perçu 
avant l'accident. 

12. Interpellée à nouveau, la recourante a déclaré, par courrier du 7 août 2008, s'en 
remettre à justice s'agissant de la question de la rente d'invalidité, et persister 
intégralement pour le surplus dans ses autres conclusions. 

13. Après communication de cette écriture à l'assureur, le 18 août 2008, la cause a été 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

4. La question litigieuse est de savoir si la recourante a droit à une rente d'invalidité, 
d'une part, et si l'IPAI a été calculée correctement ou non. 

 
 
 

 

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5. On rappellera, préalablement, que le droit à des prestations découlant d'un accident 
assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et 
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est 
pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 
d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 337 
consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 

Les prestations comprennent, notamment, la prise en charge du traitement médical, 
le versement de l'indemnité journalière, le versement d'une rente d'invalidité et le 
versement d'une IPAI (art. 10, 16, 18 et 24 LAA). 

6. S'agissant de l'appréciation des preuves, on rappellera également ce qui suit : 

D'une part, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3).  

D'autre part, selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable 
en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

 
 
 

 

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exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le 
juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). 
Par ailleurs, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). Enfin, le juge peut accorder 
pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des 
assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-
fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de 
travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de 
soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de 
circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 

7. En l'espèce, la recourante conteste l'expertise médicale. Toutefois, le Tribunal 
constate qu'elle a pleine valeur probante. En effet, elle est complète, claire, bien 
documentée, et convaincante. La recourante se plaint de lacunes, sans toutefois les 
nommer. Elle se plaint également de contradictions, à tort. Notamment, on ne voit 
pas en quoi l'expert se contredirait en admettant une importante limitation pour le 
port de charges et les mouvements du tronc, avec difficulté à la marche, tout en 
retenant une pleine capacité de travail dans l'activité de vendeuse. En effet, l'expert 

 
 
 

 

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a précisé que la recourante devait pouvoir alterner les positions, et éviter le port de 
charges. Elle ne peut dès lors pas être affectée à une tâche de magasinière, où elle 
devrait par exemple s'occuper du stock de marchandises, mais elle peut travailler 
dans la vente, sous réserve des limitations retenues. Le métier de caissière est 
particulièrement bien adapté, et c'est précisément l'activité exercée actuellement par 
la recourante, qui est pourtant restée dans le domaine de la vente. On rappellera 
d'ailleurs à l'attention de la recourante que le fait de s'être « reconvertie » dans le 
métier de caissière, pour autant qu'il s'agisse véritablement d'une reconversion 
professionnelle, était exigible de sa part conformément au principe jurisprudentiel 
selon lequel un assuré doit, avant de requérir des prestations de l'assurance, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente 
(sur ce principe général du droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 
consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités).  

En l'occurrence, le Tribunal suivra les conclusions de l'expert. Une nouvelle 
expertise ne se justifie aucunement, la situation médicale de la recourante étant 
clairement établie, et par ailleurs non contestée. 

8. Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 8 al. 1 LPGA 
précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Le revenu 
d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle 
concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la 
jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de 
statistiques salariales (ATF 126 V 76 consid. 3b), singulièrement à la lumière de 
celles figurant dans l'enquête suisse sur la structure des salaires, publiée par l'Office 
fédéral de la statistique (ATF 124 V 321). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 

 
 
 

 

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d'appréciation (ATF 126 V 79-80 consid. 5b/aa-cc; ATFA non publié du 6 février 
2002, U 241/00 consid. 2).  

Dans ses dernières écritures, la recourante s'en rapporte à justice sur la question de 
l'octroi d'une rente d'invalidité. À juste titre. Il apparaît en effet clairement 
qu'aucune perte de gain ne découle de la comparaison entre le salaire qu'elle 
percevait avant son accident et le salaire qu'elle perçoit actuellement, au contraire 
même si l'on en juge par le certificat de salaire produit. S'agissant du revenu obtenu 
avant l'accident, la recourante indiquait à tort recevoir un salaire de 3'200 fr. par 
mois. Elle était en effet payée à l'heure et a perçu, comme l'a constaté l'assureur, des 
revenus fluctuants entre 2'077.45 fr. et 3'286,68 fr., par mois en fonction du nombre 
d'heures effectuées. 

9. Si, par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son 
intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à 
l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous 
forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du 
gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité. Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le 
calcul de l'indemnité (art. 25 al. 1 et 2 LAA). Selon l'art. 36 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA), édicté conformément à cette 
délégation de compétence, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité, pendant toute la vie. 
Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale subit, 
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou 
grave (al. 1). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives 
figurant à l'annexe 3 à l'ordonnance (al. 2). En cas de concours de plusieurs 
atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un ou plusieurs accidents, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du dommage (al. 3, 
1ère phrase). La gravité de l'atteinte s'apprécie d'après les constatations médicales. 
C'est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, l'atteinte à 
l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet de manière abstraite, égale pour 
tous. En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents se 
distingue donc de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de 
l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances 
particulières du cas. Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité peut se fonder sur des critères médicaux 
d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires d'origine 
accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques 
qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné. En d'autres termes, le montant de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend pas des circonstances particulières 
du cas concret, mais d'une évaluation médico-théorique de l'atteinte physique ou 
mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 
221 consid. 4b, et les références; ATFA non publié du 30 juillet 2002, U 249/01). 

 
 
 

 

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10. En l'espèce, la recourante ne conteste pas l'appréciation de l'atteinte à l'intégrité 
retenue par l'expert en tant qu'elle porte sur les séquelles du pied gauche. À juste 
titre, car l'expert s'est fondé sur les tables de la SUVA, établi par la Division 
médicale de celle-ci, qui comportent des valeurs indicatives destinées à assurer 
autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés. Ces tables émanant 
de l'administration ne constituent pas une source de droit et ne lient pas le juge, 
mais sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 
1c, 211 consid. 4a/cc, 116 V 157 consid. 3a; ATFA non publié du 28 novembre 
2003, U 11/03). Elles permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, 
lorsque l'atteinte d'un organe n'est que partielle. L'annexe 3 à l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA), quant à elles, comporte un 
barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré. 
Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas une énumération 
exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b et les références). Il représente une «règle 
générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne 
figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par analogie, en tenant 
compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). Comme rappelée ci-
dessus, l'évaluation de la perte d'intégrité relève du domaine médical. 

La recourante considère toutefois que l'expert n'a pas pris en compte, à tort, les 
séquelles qu'elle a subies au membre supérieur gauche. Interpellé sur cette question, 
l'expert a toutefois rappelé que seul un déficit actif en extension au niveau de l'inter 
phalangienne proximale du cinquième doigt de l'ordre de 20 % réductible 
passivement a été constaté. La fermeture de la main est complète, et il n'y a pas de 
troubles rotatoires. La distance pulpe/tubercule scaphoïdien est de 1 cm pour le 
cinquième doigt à droite et de 5 cm pour le cinquième doigt à gauche. Cette atteinte 
est qualifiée de minime par l'expert, ce type d'arthrose moyenne des doigts 
n'entraînant pas d'atteinte invalidante, en tout cas pas supérieure à 5 %, ce qui est 
retenu dans le barème de l'ordonnance pour la perte d'une phalange du pouce ou 
d'au moins deux phalanges dans les autres doigts, et constitue le seuil minimum 
pour l'octroi d'une IPAI. Il n'y a en l'occurrence pas lieu de s'écarter de 
l'appréciation de l'expert. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS 
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le