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**Case Identifier:** d9726728-689e-5fe0-819f-fe54919f6f4d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.11.2022 A/227/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-227-2022_2022-11-22.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/227/2022-ICCIFD ATA/1179/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 22 novembre 2022 

4ème section 

 dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
 
et 
 
ADMIMISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
29 août 2022 (JTAPI/852/2022) 

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EN FAIT 

1)  Le présent litige concerne les impôts cantonaux et communaux (ICC) et 
l’impôt fédéral direct (IFD) 2006-2013 de Monsieur A______. 

2)  À teneur du registre de l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM), le contribuable, ressortissant suisse, a été domicilié à la rue 
B______, à Genève, du 25 septembre 2006 au 1er juillet 2013, date à laquelle il a 
quitté le canton pour s’établir à Monaco. 

3)  Madame C______, à qui il a été marié du 25 mars 1983 au 11 novembre 
2009, a été domiciliée à la même adresse du 25 septembre 2006 au 4 juin 2009, 
date de son départ pour D______ (USA). Quatre enfants, un garçon et trois filles, 
sont issus de cette union. 

  Madame E______, avec qui il a été marié du 26 juillet 2012 au 27 août 2019 
et dont il a vécu séparé depuis le 2 janvier 2013, a été domiciliée à la même 
adresse du 2 avril 2009 au 9 juin 2011. Elle a ensuite vécu à G______, du 9 juin 
2011 au 1er août 2019, avant de prendre un autre domicile à Genève. 

4)  Dans ses déclarations fiscales 2007-2012, remplies avec l’aide d’une 
fiduciaire genevoise, il a notamment mentionné comme adresse celle inscrite au 
registre de la population et a déclaré exercer la profession d’hôtelier, plus 
spécifiquement une activité dépendante en tant que salarié pour G______, sis rue 
B______, dont il est propriétaire des murs et qu’il a exploité en entreprise 
individuelle, et une activé indépendante en tant qu’exploitant d’hôtels, être 
propriétaire de plusieurs biens immobiliers situés dans le canton de Genève (dont 
celui sis route de F______) et être actionnaire de trois sociétés actives dans 
l’hôtellerie, dont l’une a son siège à F______. 

  Dans sa déclaration fiscale 2013, il a indiqué être domicilié à Monaco. 

5)  Les bordereaux de taxation 2006-2009 du contribuable lui ont été notifiés à 
la rue B______. Non contestés, ils sont entrés en force. 

6)  Le 24 juillet 2014, l’administration fiscale cantonale (ci-après : AFC-GE) a 
informé le contribuable de l’ouverture à son encontre de procédures en rappel 
d’impôt et en soustraction pour les années fiscales 2004-2009 et en tentative de 
soustraction pour les années fiscales 2010-2011. Elle a également informé le 
contribuable et sa seconde épouse de l’ouverture d’une procédure en tentative de 
soustraction à leur encontre pour l’année fiscale 2012. 

  Des éléments portés à sa connaissance laissaient envisager des déclarations 
inexactes ou incomplètes concernant la fortune et les rendements y relatifs. Elle 
lui/leur a imparti un délai au 29 août 2014 pour lui remettre les relevés bancaires 

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de tous les avoirs en banque (compte courant, dépôts titres, autres avoirs en 
banque, etc.) avec la situation du capital, des intérêts bruts, des dividendes et 
autres rendements relatifs à toute forme de placement au 31 décembre de chaque 
année concernée, en relation avec les comptes listés en annexe ; l’adresse, la 
description de l’activité, la copie des comptes au 31 décembre de chaque année 
(au cas où aucune comptabilité ne serait tenue, la liste des actifs/passifs détenus et 
un relevé des recettes) ainsi que des informations sur la substance locale 
(employés, locaux, etc.) et le rôle du contribuable au sein de neuf sociétés basées à 
l’étranger dont il serait l’ayant droit économique et qui ne figuraient pas dans les 
états des titres. 

7)  Le 20 novembre 2014 – date alléguée par l’AFC-GE que M. A______ n’a 
pas contestée – celui-ci s’est présenté au guichet de l’AFC-GE et a demandé à être 
taxé de manière limitée en 2010. 

  Il a produit notamment deux constats médicaux, l’un établi le 
8 novembre 2009 par les Hôpitaux universitaires de Genève (il avait été frappé par 
son amie), l’autre le 17 novembre 2013 par la Clinique H______ (il avait été 
frappé par sa seconde épouse), une carte de résident au Brésil du 26 novembre 
2008 valable neuf ans, une carte de résident de la Principauté de Monaco valable 
jusqu’au 1er octobre 2015, sa carte de membre de l’assurance-maladie I______(ci-
après : I______), deux cartes d’assurance-santé pour lui, sa première épouse, son 
fils et deux de ses filles, émises par J______(ci-après : J______), un avis de saisie 
de l’office des poursuites du 4 novembre 2014 lui étant destiné, adressé à la rue 
B______ et copie de deux courriers manuscrits destinés à l’OCPM. Dans le 
courrier daté du 26 octobre 2006, il l’informait de son départ de Suisse, du fait 
qu’il était revenu en septembre 2006 pour renouveler les passeports de la famille, 
qu’il demeurait domicilié à D______ (USA) et qu’il était résident permanent à 
K______ (Brésil). Dans le second courrier du 9 avril 2013, il priait l’OCPM « de 
bien vouloir remettre sa résidence à Genève pour une durée de quelques mois, je 
vous informerai de mon départ ». 

8)  À teneur de l’ATA/4______/2016 du 1er mars 2016, confirmé par arrêt du 
Tribunal fédéral (arrêt 5______/2016 du 3 octobre 2016), la chambre 
administrative de la Cour de justice, examinant la situation de M. A______ sous 
l’angle de la loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres 
registres officiels de personnes (LHR - RS 431.02), a considéré qu’au vu des 
pièces aux dossiers, mais aussi des éléments parfois contradictoires y figurant, 
l’OCPM était fondé à considérer que M. A______ n’avait pas apporté la preuve 
de l’absence de domicile effectif à Genève pour la période du 26 octobre 2006 au 
1er juillet 2013 et avait, à juste titre, refusé de procéder à une modification de son 
registre de la population. 

  Selon le consid. 6 de cet arrêt, M. A______ prétendait avoir adressé à 
l’OCPM deux lettres manuscrites des 26 octobre 2006 et 9 avril 2013 dans 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/192/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_341/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20431.02

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lesquelles il annonçait respectivement son départ et son arrivée à Genève. La 
remise de ces courriers n’était cependant pas établie. Les pièces fournies, censées 
établir la réalité de son séjour à l’étranger, ne présentaient pas la valeur probante 
requise pour pallier cette absence de démarches, comportant de nombreuses 
contradictions et incertitudes s’agissant d’établir qu’il ne résidait plus en Suisse 
pendant la période considérée. Elles permettaient, certes, de constater que M. 
A______ a été amené à voyager et à résider dans différents lieux pour des raisons 
professionnelles ou personnelles, parmi lesquels K______ et D______. Toutefois, 
elles n’établissaient pas à satisfaction de droit qu’il aurait déplacé sa résidence 
effective hors de Genève durant la période litigieuse. 

  En effet, malgré les nombreuses demandes de l’OCPM, M. A______ n’avait 
pas produit d’attestation des autorités du pays concerné précisant le lieu de sa 
résidence principale ainsi qu’une attestation fiscale des autorités compétentes 
précisant son assujettissement pour la période litigieuse. Les attestations fiscales 
brésiliennes et les cartes « identification certificate » délivrées par les autorités 
hawaïennes concernaient des périodes antérieures ou postérieures à la période 
litigieuse. La pièce présentée comme la preuve du paiement des impôts à 
D______ n’était qu’un extrait d’une page internet des registres de D______, 
imprimée en 2007, et donnant des informations sur la société L______, dirigée par 
M. et Mme A______. L’existence d’un permis de conduire ou même d’un droit à 
s’établir dans des pays tiers ne permettait pas encore de considérer que l’intéressé 
aurait déplacé sa résidence effective hors de Genève. 

  Le fait qu’il ait bénéficié d’une assurance santé internationale ou ait réalisé 
des contrôles médicaux à l’étranger, en particulier aux États-Unis, ne saurait 
constituer une preuve suffisante de son absence de domicile effectif à Genève. De 
telles démarches pouvaient par exemple avoir été entreprises pour des raisons 
pratiques, en raison des voyages fréquents de M. A______, ou financières. La 
production des bulletins et des factures d’établissements scolaires américains de 
ses enfants n’était pas non plus de nature à remettre en question la décision de 
l’OCPM. En effet, les enfants poursuivaient leur scolarité aux États-Unis, pays 
dans lequel ils résidaient avec leur mère. Les autorisations d’utiliser 
provisoirement en Suisse des véhicules non dédouanés, délivrées par 
l’administration fédérale des douanes, étaient liées au fait que les véhicules étaient 
précisément non dédouanés et n’excluaient pas obligatoirement que le détenteur 
soit domicilié en Suisse. 

  Le domicile genevois de M. A______ durant la période litigieuse ressortait 
de nombreuses pièces au dossier, notamment de documents officiels. Tant l’arrêt 
de la chambre civile du 5 novembre 2009, relatif à son divorce, que l’arrêt de la 
chambre administrative du 30 avril 2013, mentionnaient qu’il résidait à Genève. 
Ces arrêts ne faisaient état d’aucune contestation de cette domiciliation. L’extrait 
de l’état civil du 26 juillet 2012 relatif à son mariage avec Mme E______ 

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indiquait un domicile à Genève. La décision de la caisse d’allocations familiales à 
Montreux (M______) du 5 juillet 2010 prononçant la restitution des allocations 
familiales perçues pour l’année 2009 avait été adressée à M. A______ à son 
adresse genevoise. De même, dans un courrier du 15 juillet 2011 rédigé par 
l’ancien mandataire du recourant, il était expressément indiqué que ce dernier 
vivait à cette date à Genève. Enfin, M. A______ avait sollicité à plusieurs reprises 
durant les années litigieuses des attestations auprès de l’OCPM, lesquelles 
indiquaient toutes très clairement qu’il résidait à Genève depuis le 26 octobre 
2006. Il n’avait pas entamé de démarche pour faire modifier cette inscription 
avant le mois de janvier 2015. 

9)  Le 9 octobre 2019, l’AFC-GE a remis au contribuable deux tableaux 
intitulés « Détail des revenus non déclarés » et « Détail récapitulatif des éléments 
non déclarés », relatifs aux ICC/IFD 2010-2013. Les comptes bancaires y figurant 
et dont le contribuable était le titulaire n’avaient pas été déclarés, les versements 
en espèces sur les comptes et les apports constituaient du revenu imposable car 
l’origine des fonds n’était pas justifiée par des prélèvements dans la fortune ou les 
revenus déclarés, certains prélèvements concernant sa seconde épouse 
constituaient des produits de G______ qui l’employait et ceux à destination de ses 
comptes privés ainsi que les retraits en espèces constituaient du revenu, les 
versements sur les comptes UBS 1______, 2______et 3______ constituaient des 
produits lui revenant puisqu’il n’avait pas démontré que ces sociétés, auxquelles 
ces comptes étaient intitulés, avaient une activité commerciale et de la substance. 

  Un délai lui était octroyé pour produire, en cas de contestation, des 
justificatifs permettant d’établir et vérifier l’origine des fonds. 

10)  Lors d’un entretien ayant eu lieu le 12 novembre 2019, le contribuable a 
remis à l’AFC-GE divers documents concernant ses proches, des sociétés et lui-
même. 

11)  Le 24 juin 2020, l’AFC-GE a l’informé de l’ouverture d’une procédure en 
tentative de soustraction à son encontre pour l’année fiscale 2013, des comptes 
bancaires dont il était bénéficiaire économique n’ayant pas été déclarés. 

12)  Le 3 juillet 2020, l’AFC-GE l’a informé que les procédures en rappel 
d’impôt et soustraction d’impôt ainsi que les procédures en tentative de 
soustraction étaient terminées. 

  Elle lui a remis des bordereaux rappel d’impôt ICC/IFD 2006-2009, des 
bordereaux d’impôt et d’amende ICC/IFD 2010-2013 ainsi qu’un tableau intitulé 
« Détail des reprises ». La quotité des amendes a été arrêtée à la moitié du 
montant des impôts qu’il avait tenté de soustraire. 

13)  Le 17 juillet 2020, M. A______ a formé réclamations. 

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  Il n’était pas résident en Suisse lors des années en cause, comme le prouvait 
notamment le fait qu’il n’y avait jamais été assuré pour la maladie. Les taxations 
comportaient de nombreuses contradictions, ne concordant pas avec la réalité. Des 
intérêts étaient mis à sa charge alors qu’il avait toujours collaboré avec le fisc et 
que la durée du contrôle ne pouvait lui être incriminée. 

14)  Le 3 septembre 2020, il a complété ses réclamations. 

  Il n’avait jamais été domicilié à Genève lors des années en cause, hormis 
durant l’année 2012 au cours de laquelle il avait épousé sa seconde femme dont il 
avait été très vite séparé. Deux lignes du tableau (145 et 149, relatives aux années 
2011-2012) étaient inexactes. 

15)  Les 20 et 30 octobre 2020, M. A______ a été reçu dans les locaux de 
l’AFC-GE. Il a contesté son assujettissement illimité en Suisse dès l’année 2006, 
indiquant vivre à l’étranger (Monaco, Bahrein, Brésil et États-Unis) et s’est 
déterminé sur de nombreuses lignes du tableau intitulé « Détail des reprises ». 

16)  Par décisions sur réclamation du 20 décembre 2021, l’AFC-GE a maintenu 
les bordereaux de rappel d’impôt ICC/IFD 2006-2009, a modifié les bordereaux 
d’impôt ICC/IFD 2010-2013 et a maintenu les amendes ICC/IFD 2010-2013 dont 
les montants avaient toutefois été recalculés sur la base des taxations rectifiées. 

  Les procédures de rappel d’impôt, soustraction et tentative de soustraction 
avaient été ouvertes à la suite de la consultation du dossier du contribuable ouvert 
auprès du Ministère public. L’AFC-GE avait appris que cette autorité menait une 
enquête, initiée en 2012 et achevée en 2014, au motif que le précité avait 
contrevenu à l’obligation d’annoncer le séjour d’une personne qu’il avait hébergée 
chez lui au courant des années 2011 et 2012 ; cette personne avait indiqué avoir 
vécu à G______. Dans le cadre de cette enquête, le contribuable avait indiqué 
comme domicile G______ et fourni le numéro d’un téléphone portable avec 
l’indicatif de la Suisse (+41). 

  Malgré les allégations de l’administré, il ressortait de divers documents qu’il 
était domicilié dans le canton de Genève, ce qu’il avait d’ailleurs lui-même 
indiqué au Ministère public. Ainsi, une adresse genevoise ressortait des 
déclarations fiscales et correspondait à celle à laquelle les bordereaux avaient été 
notifiés ; il résultait de ces déclarations et des certificats de salaire joints qu’il 
avait été salarié à l’hôtel N______ en 2007 et à G______ en 2008-2013. En outre, 
il n’avait pas remis les relevés bancaires mensuels 2010-2013 requis pour vérifier 
le lieu de ses dépenses courantes et n’avait pas effectué de changement d’adresse 
auprès de ses relations d’affaires (banques, assurance maladie). Il avait annoncé à 
l’OCPM son arrivée à Genève en date du 25 septembre 2006 et son départ le 
1er juillet 2013, avait exploité en raison individuelle, de 2006 à 2013, G______ 
situé à Genève, s’y était marié avec sa seconde épouse, laquelle y était domiciliée 

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et qui était son employée depuis 2009. Enfin, il avait effectué de nombreux 
versements en espèces, ce qui démontrait qu’il était présent sur le sol genevois. 

  Le contribuable ne contestait pas le bien-fondé des intérêts moratoires et 
compensatoires négatifs, mais reprochait au fisc d’avoir pris trop de temps pour 
traiter son dossier, ce qui avait contribué à accroître les montants de ces intérêts 
qui lui avaient été facturés. Il perdait toutefois de vue qu’ils découlaient de 
l’insuffisance des acomptes provisionnels versés pour les années fiscales en cause, 
alors qu’il lui incombait de verser des acomptes suffisants pour solder ses impôts. 

17)  Par acte du 17 janvier 2022, M. A______ a recouru contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). 

  Il n’avait, durant toutes les années concernées, jamais été domicilié à 
Genève, hormis en 2012, lors du mariage à Genève avec sa seconde épouse. Il 
n’avait jamais été assuré en Suisse pour la maladie et les accidents (H______ et 
I______) et ses enfants, toujours assurés chez I______, n’avaient jamais été 
scolarisés en Suisse. Il ne passait que sporadiquement à Genève et plusieurs 
témoins, dont certains magistrats, pouvaient en témoigner. Ses véhicules avaient 
été immatriculés en plaques Z (non dédouanés). 

  Le contrôle de l’AFC-GE avait duré de juillet 2014 à juillet 2020, soit six 
ans durant lesquels il avait toujours collaboré. Il contestait la mise à sa charge des 
intérêts engendrés par les lenteurs de l’AFC-GE. À plusieurs reprises, il avait dû 
prendre contact avec l’AFC-GE afin de faire activer son dossier. 

  Le contrôle effectué par l’AFC-GE avait été pour lui une période intense de 
stress, ce qui avait d’ailleurs altéré sa santé (AVC et diabète) et l’avait conduit à la 
dépression. Malgré tout, il avait toujours répondu ponctuellement aux demandes 
de l’AFC-GE et fourni les documents et/ou informations requises, « aussi je fais 
recours contre les amendes qui ont été mises à ma charge ». 

18)  Le 20 janvier 2022, M. A______ a indiqué au TAPI qu’il était prêt à 
négocier son dossier rapidement avec un solde de tout compte sans les intérêts et 
les amendes et en préservant tous ses droits. Cette démarche était liée à la 
pandémie qui l’avait contraint à injecter à maintes reprises des fonds dans ses 
établissements pour leur éviter la faillite. 

19)  L’AFC-GE a conclu au rejet du recours, invité le TAPI, afin d’éviter 
d’inutiles redites, de se référer à la décision entreprise et a réitéré que l’intéressé 
était effectivement domicilié à Genève durant les années en cause. 

  Celui-ci ne contestait pas les bordereaux de rappel d’impôt, et par 
conséquent les reprises effectuées, ce qui était contradictoire avec sa contestation 
de non-assujettissement. Son courrier du 20 janvier 2022 équivalait à une 
demande de remise d’impôt, puisqu’il requérait la réduction d’un état légalement 

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établi ; le TAPI était incompétent, à raison de la matière, pour traiter cette 
demande. Dans ces circonstances, le recours apparaissait irrecevable. 

20)  Dans sa réplique, M. A______ a repris les arguments déjà avancés et ajouté 
que lors de son départ de Suisse pour le Brésil avec sa famille, l’OCPM avait 
commis des erreurs d’enregistrement dues à une confusion avec le dossier de 
Monsieur O______, né la même année que lui. L’AFC-GE avait commis cette 
même erreur en 1995, lors de la liquidation de la S.I. B______. 

  Il a produit diverses pièces, dont sa lettre du 14 février 2007, avec pour 
adresse rue B______, par laquelle il avait contesté l’affiliation d’office à une 
assurance-maladie suisse prononcée le 5 février 2007 par le service genevois de 
l’assurance-maladie, au motif qu’il vivait à l’étranger au bénéfice d’une assurance 
I______. 

21)  Par jugement du 29 août 2022, le TAPI a annulé les bordereaux de rappel 
d’impôts 2006, année fiscale atteinte par la péremption, et admis dans cette seule 
mesure le recours. 

  L’ATA/4______/2016 avait tranché la question du domicile de M. A______ 
pendant la période allant d’octobre 2006 à juillet 2013. Il n’y avait pas lieu de s’en 
écarter. Le contribuable était donc assujetti de manière illimitée à Genève pendant 
cette période. L’intéressé ne formulait aucun grief relatif aux rappels d’impôts. Ils 
se plaignait, en revanche, des intérêts moratoires et compensatoires mis à sa 
charge ; ils résultaient du retard de l’AFC-GE dans le traitement de son dossier. 
Or, ceux-ci découlaient de l’insuffisance des acomptes versés et du fait qu’il 
n’avait pas déclaré l’ensemble de ses avoirs et revenus.  

22)  Par acte expédié le 29 septembre 2022, M. A______ a recouru contre ce 
jugement, qu’il contestait catégoriquement. 

  Il a repris les arguments avancés devant les premiers juges, insistant sur le 
fait qu’il résidait, pendant la période fiscale litigieuse, de manière permanente au 
Brésil, ce qui lui permettait, vu la proximité, de voir ses enfants, qui résidaient à 
D______. L’adresse à G______ n’était pas un logement, mais un « espace de 
bureau destiné à récolter et à [lui] transmettre [sa] correspondance. Il n’y avait 
jamais habité, ce que l’ensemble du personnel pouvait confirmer. Sa profession 
d’hôtelier définissait ses responsabilités dans les hôtels sis à Genève lui 
appartenant, mais il n’avait pas exercé d’activité dans le domaine de l’hôtellerie, 
hormis le fait de superviser le travail de ses équipes. 

  Depuis 2013, il résidait « entre Monaco et Manama ». Une confusion avait 
eu lieu dans les démarches entreprises auprès de l’OCPM. Elle résultait de son 
départ pour le Brésil et une confusion avec M. O______ avait eu lieu, ce dont il 
n’avait pas « évalué » l’impact sur sa situation fiscale. 

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  Il demeurait prêt à négocier le dossier rapidement, « avec solde de tout 
compte ». Il avait toujours coopéré et devait dorénavant, faute de moyens, 
continuer à se défendre sans le concours de tiers. 

23)  Constatant que le recourant n’apportait aucun élément de motivation 
nouveau, l’AFC-GE a conclu au rejet du recours, se référant au jugement et à sa 
réponse formée devant le TAPI. 

24)  Dans le délai de réplique, le recourant a indiqué persister dans ses 
conclusions. 

25)  Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

  La chambre de céans n’étant pas habilitée à négocier avec le recourant un 
arrangement pour solde de tout compte, ce chef de conclusions sera déclaré 
irrecevable. 

2)  Est litigieux l’assujettissement illimité du recourant en Suisse d’octobre 
2006 à juillet 2013. Les autres points portant sur les rappels d’impôts 2006 à 2009 
et les taxations et amendes fiscales 2010 à 2013 ainsi que les intérêts moratoires et 
compensatoires ne sont plus litigieux. 

 a. Les personnes physiques sont assujetties à l'impôt à raison du rattachement 
personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent 
en Suisse (art. 3 al. 1 LIFD). Une personne a son domicile fiscal en Suisse 
lorsqu'elle y réside avec l'intention de s'y établir durablement ou lorsqu'elle y a un 
domicile légal spécial en vertu du droit fédéral (art. 3 al. 2 LIFD). 

  L'art. 3 al. 1 et 2 LIFD a son pendant, en droit genevois, à l'art. 2 al. 1 et 2 
de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 (LIPP -
 D 3 08). 

 b. Le domicile au regard du droit fiscal est une notion autonome, même si la 
définition qui en est donnée par la loi fiscale est très proche de celle que retient le 
droit civil (art. 23 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 - CC - RS 210 ; 
Jean-Blaise PASCHOUD/Daniel DE VRIES REILINGH, in Yves 
NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN, Commentaire romand de la loi fédérale sur 
l'impôt fédéral direct, 2ème éd., 2017, ad. art. 3, n. 10 p. 89). 

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  Le domicile fiscal correspond en principe au lieu où se situe le centre des 
intérêts personnels et professionnels de la personne concernée (ATF 138 II 300 
consid. 3.2 ; 132 I 29 consid. 4.1.). Il n'est pas nécessaire à cet égard qu'elle ait 
l'intention d'y demeurer pour toujours ou pour une durée indéterminée. Il suffit 
qu'elle veuille faire d'un endroit déterminé le centre de ses relations personnelles 
et économiques et qu'elle lui confère ainsi une certaine stabilité. Le fait qu'une 
personne a déposé ses papiers ou exerce ses droits politiques dans un autre lieu n'a 
pas de portée déterminante. Ces circonstances extérieures peuvent toutefois 
constituer des indices à l'appui du domicile fiscal lorsqu'ils sont confirmés par 
ailleurs par le comportement de la personne (ATF 132 I 29 consid. 4.1 ; 131 I 145 
consid. 4.2). 

  Le droit fiscal attache plus d'importance aux circonstances réelles qu'aux 
indices purement formels (Xavier OBERSON, Droit fiscal suisse, 5ème éd., 2021, 
p. 86). Le lieu où les papiers d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des 
documents administratifs, comme des attestations de la police des étrangers, des 
autorités fiscales ou des assurances sociales constituent ainsi des indices qui ne 
sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalisent un maximum d'éléments 
concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé 
(ATF 136 II 405 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_747/2015 du 
12 mai 2016 consid. 4.2). 

 c.  Pour déterminer le domicile fiscal d’une personne qui alterne les séjours à 
deux endroits différents, notamment lorsque le lieu où elle exerce son activité ne 
coïncide pas avec le lieu où elle réside, il faut examiner avec lequel de ces 
endroits ses relations sont les plus étroites (ATF 132 I 29 consid. 4.2). Le centre 
des intérêts vitaux se détermine d’après l’ensemble des événements objectifs 
extérieurs permettant de reconnaître ces intérêts, et non simplement d’après les 
souhaits exprimés par la personne concernée ou en fonction de ses déclarations 
(ATF 123 I 289 consid. 2 ; ATA/1400/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4c et 
les références citées). Ainsi, ce qui importe n’est pas la volonté intime de la 
personne, mais les circonstances reconnaissables par des tiers. Dans cette mesure, 
il n’est pas possible de choisir librement un domicile fiscal (ATF 132 I 29 consid. 
4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_971/2020 du 5 août 2021 consid. 7.1). 

  En matière de droit fiscal international, il ne suffit pas, pour admettre la 
constitution d’un nouveau domicile, d’avoir coupé les liens avec le domicile 
antérieur ; il faut au contraire s’être constitué un nouveau domicile fiscal. Ainsi, 
dans la règle, selon le principe de la rémanence du domicile fiscal, le contribuable 
qui abandonne son domicile suisse pour se rendre à l’étranger conserve son 
domicile fiscal au lieu de son ancien domicile tant qu’il ne s’en est pas constitué 
un nouveau au lieu de sa nouvelle installation. La notion du domicile fiscal reste 
ainsi très proche de celle du droit civil et l’art. 24 al. 1 CC, qui prévoit que toute 
personne conserve son domicile aussi longtemps qu’elle ne s’en est pas créé un 

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nouveau, s’applique par analogie en matière de droit fiscal international (ATF 138 
II 300 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_330/2021 du 3 août 2021 consid. 
5.3). 

  Pratiquement, l’existence d’un nouveau domicile ou d’un séjour à l’étranger 
– ce qui est équivalent sur le plan de l’assujettissement – ne sera admise que si 
l’intéressé y paie des impôts ou s’il établit qu’il en est dûment dispensé (arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.475/2003 du 26 juillet 2004). 

 d.  En matière fiscale, il appartient à l'autorité d'établir les faits qui justifient 
l'assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit 
prouver les faits qui diminuent la dette ou la suppriment (ATF 140 II 248 
consid. 3.5; 133 II 153 consid. 4.3). Il appartient ainsi à l'autorité d'apporter les 
éléments de fait nécessaires pour établir le domicile fiscal déterminant pour 
l'assujettissement (arrêts du Tribunal fédéral 2C_111/2012 du 27 juillet 2012 
consid. 4.4 ; 2C_627/2011 précité consid. 4.2). Quand des indices clairs et précis 
rendent vraisemblable l'état de fait établi par l'autorité, il revient ensuite au 
contribuable de réfuter, preuves à l'appui, les faits avancés par celle-ci (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_505/2015 du 8 décembre 2016 consid. 8.2). 

 e. En l’espèce, bien que le but poursuivi par la LHR lorsqu’il s’agit de 
déterminer le domicile d’un administré soit différent de celui poursuivi lorsqu’il 
s’agit d’établir le domicile fiscal d’un contribuable, les éléments de fait ressortant 
de l’ATA/4______/2016, qui portait exclusivement sur la question du domicile de 
l’intéressé, peuvent servir pour déterminer le domicile fiscal de celui-ci. La 
chambre administrative a procédé, dans l’arrêt précité, à une analyse détaillée des 
pièces au dossier et des allégations du recourant. Dans la présente procédure, ce 
dernier n’apporte – comme l’a d’ailleurs relevé le TAPI – aucun élément justifiant 
de s’écarter de l’examen ayant abouti, en 2016, au constat que pendant la période 
allant d’octobre 2006 à juillet 2013, le recourant était demeuré domicilié à 
Genève. Les éléments qu’il avance dans son recours, notamment les assurances 
maladie et accidents pour lui et ses enfants contractées à l’étranger, le lieu de 
scolarisation de ceux-ci, les plaques d’immatriculation utilisées pour ses véhicules 
lors de ses séjours en Suisse et la titularité d’une carte de résident brésilienne, ont 
été examinés dans l’arrêt de 2016.  

  Comme relevé dans celui-ci, les attestations fiscales brésiliennes et les 
« identification certificate » hawaïennes concernent des périodes antérieures ou 
postérieures à la période litigieuse. La pièce présentée comme la preuve du 
paiement des impôts à D______ n’était qu’un extrait d’une page internet des 
registres de D______, imprimée en 2007. L’existence d’un permis de conduire ou 
même d’un droit à s’établir dans des pays tiers ne permettait pas encore de 
considérer que l’intéressé aurait déplacé sa résidence effective hors de Genève. Le 
fait que ses enfants poursuivaient leur scolarité aux États-Unis ne constituait pas 
non plus un indice de ce que le recourant y avait déplacé son domicile, étant 

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précisé que la garde des enfants avait été confiée à leur mère, qui vivait dans ce 
pays. En outre, l’arrêt de la chambre civile du 5 novembre 2009, relatif à son 
divorce, mentionnait qu’il résidait à Genève. La décision de la caisse d’allocations 
familiales à Montreux (M______) du 5 juillet 2010 relative aux allocations 
familiales perçues en 2009 mentionnait l’adresse genevoise du recourant. Un 
courrier du 15 juillet 2011 rédigé par le mandataire du recourant indiquait 
expressément que ce dernier vivait à cette date à Genève. Le recourant a lui-même 
sollicité à plusieurs reprises durant les années litigieuses des attestations auprès de 
l’OCPM indiquant qu’il résidait à Genève depuis le 26 octobre 2006, de sorte 
qu’il ne peut, sauf à agir de manière contradictoire, soutenir désormais le 
contraire. 

  La prétendue confusion opérée par l’OCPM entre lui et M. O______ n’est 
étayée par aucune pièce ; elle n’est nullement rendue vraisemblable. En outre, 
l’allégation du recourant selon laquelle il n’avait pas logé à G______, dont il est 
propriétaire, n’est non seulement pas établie, mais pas non plus de nature à 
modifier l’appréciation faite de l’ensemble des nombreux éléments examinés de 
manière circonstanciée par la chambre de céans dans son arrêt de 2016, à laquelle 
elle renvoie expressément. 

  Partant, l’AFC-GE n’a pas violé la loi ni commis d’abus de son pouvoir 
d’appréciation en retenant que le recourant était demeuré domicilié dans le canton 
de Genève entre 2006 et 2013, singulièrement qu’il ne s’était pas constitué un 
domicile fiscal à l’étranger. 

  Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 

3)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 700.- sera mis à la charge du 
recourant, qui ne peut se voir allouer d’indemnité de procédure (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

rejette, dans la mesure de sa recevabilité le recours interjeté le 29 septembre 2022 par 
Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 29 août 2022 ; 

met un émolument de CHF 700.- à la charge de Monsieur A______ ; 

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dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, à l'administration fiscale cantonale, 
à l'administration fédérale des contributions ainsi qu'au Tribunal administratif de 
première instance. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mme McGregor, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

D. Werffeli Bastanelli 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Krauskopf 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

 

 

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