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**Case Identifier:** 234b3964-3000-5bb8-b86b-db210fb0b7a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2021 A/3881/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3881-2019_2021-06-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3881/2019 ATAS/564/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 juin 2021 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à LE GRAND-
SACONNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3881/2019 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1964, 
mariée, mère de deux filles nées respectivement les ______ 2009 et ______ 2013, 
est entrée en Suisse le 1er novembre 2002; ressortissante italienne, elle est titulaire 
d'un permis C-CE. Le 20 mars 2017, elle a déposé une demande de prestations 
auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé). L'atteinte à la santé était une scoliose sévère depuis 2010 et la maladie de 
Parkinson depuis 2014. Elle avait travaillé en tant que nettoyeuse au taux de 10 % 
du 1er septembre 2003 au 1er avril 2012, puis à 40 % du 1er septembre 2003 au 1er 
avril 2014. Ses médecins traitants étaient la doctoresse B______, spécialiste en 
médecine interne générale, et le docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, 
électro-neuromyographie. 

2. En date du 20 septembre 2017, le service médical régional de l'assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a examiné le dossier médical réuni par l'OAI. Il en ressortait en 
substance que l'assurée était en incapacité totale de travail dans toute activité depuis 
le 4 novembre 2016 (Dresse B______); du point de vue neurologique, l'assurée 
souffrait d'une maladie de Parkinson akineto-rigide et trémulante touchant 
majoritairement l'hémicorps droit, diagnostiquée en 2014. Selon le Dr C______, la 
bithérapie introduite par ses soins avait eu un effet lentement favorable sur la 
symptomatologie, mais il persistait des troubles de la mobilité, de la marche et une 
diminution de la force de préhension des mains entraînant des lâchages des objets. 
Il mentionnait également des troubles de la statique rachidienne et attestait d'une 
incapacité de travail totale dans toute activité en raison du syndrome parkinsonien, 
mais également des douleurs liées à la scoliose. Selon le rapport de ce neurologue, 
d'avril 2017, la situation ne semblait pas encore stabilisée, avec des alternatives 
thérapeutiques en cours. Selon le SMR, s'il était clair que l'activité de nettoyeuse 
n'était plus exigible, il était difficile de comprendre ce qui justifiait une incapacité 
de travail totale dans une activité adaptée de lingère sédentaire effectuée en position 
assise. Du point de vue orthopédique, l'assurée était connue depuis l'adolescence 
pour une scoliose dorso-lombaire à double courbure sinistre-convexe de D11 à L4. 
Le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui avait vu 
l'assurée en octobre 2016, expliquait que la progression de la déformation du rachis 
était en lien avec une discopathie dégénérative et une dislocation rotatoire de L3-
L4, qui entraînait des douleurs lombaires et péjorait la scoliose. Il précisait que le 
déséquilibre frontal et sagittal de la colonne était important mais n'entraînait pas 
d'impact fonctionnel majeur. Aucune indication opératoire n'était retenue; la 
prochaine évaluation orthopédique devait avoir lieu en octobre 2017. Le SMR a dès 
lors questionné ce médecin pour faire le point de la situation orthopédique et, 
parallèlement, a recommandé la mise en œuvre d'une expertise neurologique. 

3. Cet examen a été confié à SMEX SA (Swiss Medical Expertise) (ci-après : le 
SMEX). Cette institution a toutefois proposé, sur la base d'un premier avis de 
l'expert désigné (docteur E______, spécialiste FMH en neurologie), qu'il soit 

 
 
 

 

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procédé à une expertise bidisciplinaire, l'assurée présentant de nombreux problèmes 
rhumatologiques qui semblaient être plus importants, sur le plan des incapacités de 
travail, que le problème neurologique. Le docteur F______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, en médecine physique et réhabilitation, était proposé pour ce second 
volet.  

L'OAI a accepté cette proposition. 

4. Il ressort en substance du rapport d'expertise du SMEX, du 25 septembre 2018, que 
l'incapacité de travail de l'assurée était totale dans les activités antérieures de 
couturière et de femme de ménage, dès février 2014. Toutefois, au vu des 
limitations retenues par les experts, l'assurée était théoriquement apte à reprendre 
une activité adaptée à 50 % sur le plan rhumatologique dès février 2014. 

5. Dans un avis du 10 décembre 2018, le SMR (doctoresse G______ et 
docteur H______) a estimé que l'expertise susmentionnée était convaincante. En 
accord avec les experts, le SMR a retenu que la capacité de travail (ci-après : CT) 
était nulle dans l'activité habituelle, et de 50 % actuellement dès juin 2014, dans 
une activité adaptée, en lien avec la pathologie rhumatologique; les limitations 
fonctionnelles générées par les atteintes étaient les suivantes : douleurs 
dorsolombaires chroniques sans déficit neurologique, sans signe d'irritation 
radiculaire, dans le contexte d'une scoliose dorsolombaire sévère (M41.9), 
gonarthrose primaire bilatérale débutante (M17.0), syndrome parkinsonien droit, 
présent depuis 2014 (C320). 

6. L'assurée étant sans activité lucrative, l'OAI a fait procéder à une enquête ménagère 
confiée à une infirmière spécialisée (Madame I______) : un entretien d'une durée 
de 1h15 s'est déroulé au domicile de l'assurée le 18 mars 2019, en présence de son 
mari. L'enquêtrice a notamment retenu que, selon ses dires, sans atteinte à la santé, 
l'assurée, mariée et mère de deux enfants de cinq et neuf ans, aurait repris une 
activité dans le domaine du nettoyage une fois que sa fille cadette aurait été 
scolarisée, soit en septembre 2018. Elle ajoutait qu'elle aurait souhaité des heures 
de travail qui lui permettent de s'occuper de ses filles sans avoir à faire appel à un 
système de garde, trop onéreux au regard de ce qu'elle gagnerait comme nettoyeuse; 
idéalement, elle aurait travaillé deux heures le matin et deux heures l'après-midi, 
pour autant que le lieu de travail ne soit pas trop éloigné de son domicile afin de 
pouvoir assurer les trajets scolaires et être présente pour le repas de midi. En outre, 
l'assurée avait cessé son emploi de nettoyeuse à temps partiel en juin 2014, d'une 
part car l'entreprise qui l'employait avait fermé, et d'autre part parce qu'elle avait un 
deuxième enfant à ce moment-là. L'arrêt de l'activité professionnelle n'était pas lié à 
son problème de santé. Elle n'avait pas entrepris de recherches visant une 
réintégration sur le marché du travail depuis lors. S'agissant de la situation 
financière du ménage, l'assurée n'avait aucun revenu; l'époux réalisait un revenu de 
CHF 5'500.- comme électricien; allocations familiales CHF 600.-; loyer CHF 
1'200.-; parking CHF 110.-; assurances-maladie CHF 560.-. 

 
 
 

 

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Quant aux divers travaux et activités, ils ont été évalués selon le tableau ci-dessous, 
et la comparaison descriptive détaillée entre la période ayant précédé l'atteinte à la 
santé et la situation actuelle : 

 

L'alimentation (5.1) : avant l'atteinte, selon ses dires, l'assurée gérait la préparation 
des repas. Elle cuisinait plutôt des plats simples et vite préparés, frais ou surgelés. 
Parfois, elle confectionnait des pâtes fraîches. Elle appréciait faire des pâtisseries, et 
utilisait un robot pâtissier pour certaines préparations. Elle mettait et débarrassait la 

Champ d'activités  Exigibilité Pondération 
champ d'activité 
en % 

Empêch
ement en 
% 

Empêch
ement 
pondéré 

5.1 Alimentation 0-50 % 
Préparation/cuisson 
/service/nettoyage cuisine/provisions 
exigibilité 

 

 

10.00 % 

30.00 % 

 

10.00 % 

 

0.00 % 

3.00 % 

 

0.00 % 

5.2 Entretien du logement 0-40 % 

ranger/épousseter/aspirateur/sols/vitre
s/lits/soins aux plantes/extérieur de la 
maison/sortie des déchets et garde 
d'animaux domestiques 

exigibilité 

 

 

 

30.00 % 

30.00 % 

 

 

 

30.00 % 

 

 

0.00 % 

9.00 % 

 

 

0.00 % 

5.3 Achats (courses quotidiennes et 
achats plus importants) et courses 
diverses (poste/assurances/services 
officiels) 0-10% 

exigibilité 

 

 

 

0.00 % 

6.00 % 0.00 % 

 

 

0.00% 

0.00 % 

 

 

0 % 

5.4 Lessives et entretien des 
vêtements 0-20% 
laver/suspendre/plier/repasser/raccom
moder/chaussures 

exigibilité 

 

 

 

10.00 % 

20.00 % 40.00 % 

 

20.00 % 

8.00 % 

 

4.00 % 

5.5 Soins et assistance aux enfants et 
aux proches 0-50% conjoint et parents 
en ligne directe 

exigibilité 

 

 

0.00 % 

14.00 % 0.00 % 

 

0.00 % 

0.00 % 

 

0.00 % 

Total du champ d'activité    100 % 

Total de l'exigibilité retenue    14.00 % 

Total-empêchement pondéré sans 
exigibilité 

   14 % 

Total – empêchement pondéré avec 
exigibilité 

   0% 

 
 
 

 

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table, remplissait et vidait le lave-vaisselle, rangeait et nettoyait la cuisine après 
chaque repas. Son mari lui apportait de l'aide en cuisine quand il était présent le 
week-end. Elle ne faisait que rarement des invitations. Depuis l'atteinte, elle disait 
se donner la peine de gérer la préparation des repas, de servir ceux-ci et nettoyer la 
cuisine. Elle effectuait toutefois les choses petit à petit, de manière fractionnée, tout 
en s'octroyant des moments de repos sur la journée.  

L'entretien du logement (5.2) : avant l'atteinte : gérait seule le ménage courant sur la 
semaine; faisait les lits chaque matin et changeait les draps de manière régulière; 
nettoyait les vitres en utilisant un escabeau si besoin, environ trois fois par an; 
nettoyait également le balcon si nécessaire; prenait soin des quelques plantes vertes 
du salon; effectuait les grands nettoyages avec l'aide de son époux, plus 
particulièrement sur ses périodes de vacances. Ce dernier s'occupait de la poubelle 
et du tri des déchets. Après l'atteinte : se donnait la peine d'effectuer les différentes 
tâches ménagères petit à petit, de manière fractionnée sur la semaine tout en 
s'octroyant des moments de repos sur la journée; avait fait l'acquisition d'un 
aspirateur-balai, plus léger et plus maniable; toutefois, elle faisait le ménage moins 
en profondeur qu'auparavant; continuait à faire les lits le matin mais avait besoin de 
l'aide de son époux pour changer les draps et les housses de duvet; le mari nettoyait 
les vitres car elle n'arrivait plus à monter sur un escabeau; entre deux lavages, et en 
cas de traces, elle utilisait une raclette à long manche; son mari nettoyait également 
le balcon et elle continuait à prendre soin des plantes; elle n'arrivait plus à participer 
aux grands travaux de nettoyage. 

Achats (5.3) : avant l'atteinte, elle faisait les grandes courses le samedi avec son 
mari, au supermarché, en voiture; elle faisait des emplettes de manière régulière sur 
la semaine dans les commerces du quartier; elle préparait les factures et son 
conjoint faisait les paiements sur Internet; ce dernier gérait également les papiers 
officiels et les différentes démarches pratiques. Depuis l'atteinte : sans changement, 
mais elle utilisait maintenant un caddie pour les emplettes de la semaine. 

Lessives et entretien des vêtements (5.4) : avant l'atteinte, elle gérait l'entretien du 
linge de toute la famille; lessives régulières; étendait les petites pièces de linge et 
utilisait le sèche-linge pour les grandes; pliait directement les draps et le linge de 
maison et repassait les vêtements en une seule fois; cette activité lui prenait environ 
3 heures, une fois par semaine; effectuait de temps en temps des travaux de couture 
(ourlets ou fermetures éclair) au moyen d'une machine à coudre. Après l'atteinte, 
elle continuait à entretenir seule le linge de la famille, à faire des machines 
régulièrement; elle sortait et étendait le linge petit à petit; veillait à bien lisser les 
vêtements une fois secs, afin de rendre le repassage plus aisé; ne faisait plus le 
repassage en une seule fois, mais de manière fractionnée sur la semaine; continuait 
à effectuer les travaux de couture. 

Soins aux enfants ou autres membres de la famille (5.5) : avant l'atteinte, l'assurée, 
mère de deux enfants nées en 2009 et 2013, - dont l'éducation était menée de 
manière conjointe avec son époux -, gardait la petite à la maison et accompagnait la 

 
 
 

 

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grande à l'école pour tous les trajets; était présente à tous les rendez-vous scolaires 
ou médicaux; sa belle-mère venait garder les enfants si nécessaire. Depuis l'atteinte 
à la santé, l'assurée effectuait tous les trajets scolaires; pour une question 
d'organisation et pour lui permettre de fixer plus facilement des rendez-vous 
médicaux, par exemple, les filles allaient au parascolaire de 16 à 18h, deux fois par 
semaine, le lundi et le vendredi; elle continuait à assister aux réunions scolaires et à 
accompagner ses enfants chez le médecin; avait eu des difficultés à prendre sa fille 
cadette dans les bras quand elle était plus petite, mais vu son âge actuel, cette 
dernière ne nécessitait plus d'être portée au quotidien. 

En conclusion, et en résumé : détermination du statut : à effectuer par le 
gestionnaire. Au vu des éléments apportés par l'enquête, il apparaissait que l'assurée 
se donnait la peine de maintenir une certaine régularité dans le ménage; malgré la 
fatigue, elle effectuait les différentes tâches tranquillement, à son rythme et de 
manière fractionnée sur la semaine, tout en s'octroyant des temps de repos sur la 
journée; évitait également les gros travaux afin d'épargner son dos. 

7. Il ressort d'une note statut du 21 mars 2019 qu'au vu des éléments rapportés par 
l'enquête ménagère, l'état de santé de l'assurée ne contre-indiquant pas la recherche 
d'une activité adaptée à temps partiel, il pouvait vraisemblablement être envisagé 
que l'assurée ne comptait pas reprendre une activité salariée à mi-temps. Le statut 
de ménagère était retenu. 

8. Par courrier du 21 mars 2019, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de refus de rente 
d'invalidité. Le statut d'assurée, retenu dans sa situation, était celui d'une personne 
non active consacrant tout son temps à ses travaux habituels; l'office reconnaissait 
la présence d'une atteinte à la santé invalidante dès février 2014; l'invalidité dans la 
sphère des travaux habituels était évaluée en fonction des difficultés que la 
personne assurée rencontrait pour accomplir ses travaux. Il ressortait de l'enquête 
ménagère que l'invalidité de l'assurée était nulle dans la tenue de son ménage. Un 
taux inférieur à 40 % n'ouvrait pas de droit à des prestations de l'assurance-
invalidité sous forme de rente. 

9. Par courrier du 8 avril 2019, la Dresse B______ s'est adressée au service médical de 
l'OAI. La patiente était suivie à sa consultation, et parallèlement par les 
Drs C______, J______ et D______ au service d'orthopédie des Hôpitaux 
universitaires de Genève; son état de santé s'était péjoré malgré le traitement. 
Rappelant les atteintes dont la patiente souffrait, elle observait que cette dernière 
allait bénéficier d'un bilan radiologique de contrôle et allait être réévaluée par les 
deux spécialistes orthopédistes susmentionnés. Elle présentait une bradypsychie et 
un ralentissement psychomoteur important; dans ce contexte, elle ne pouvait 
actuellement pas travailler. Une nouvelle évaluation de son état était proposée, par 
la prise en charge multidisciplinaire auprès des nombreux médecins spécialistes qui 
la suivaient actuellement : dans ce contexte, elle pensait que la patiente devait 
bénéficier de l'AI à 100 % vu la situation médicale complexe. 

 
 
 

 

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10. L'OAI a accusé réception de ce courrier, par lettre du 10 avril 2019 : suite au projet 
de décision du 21 mars 2019, l'office ne procéderait à aucune instruction médicale 
complémentaire; il appartenait à l'assurée d'apporter à l'OAI les éléments médicaux 
susceptibles de modifier son point de vue, dans les trente jours dès notification du 
projet susmentionné. Un délai lui a été fixé à cette fin, étant précisé que sans aucun 
nouvel élément dans le délai indiqué, une décision de refus, sujette à recours, lui 
serait notifiée. 

11. Par courrier du 1er mai 2019, l'assurée a contesté le projet de décision 
susmentionné : elle était surprise du refus de rente, notamment vu le rapport 
effectué à son domicile. Au cours des deux dernières années, elle avait fait tenir à 
l'office les rapports médicaux relatifs à sa scoliose et à sa maladie de Parkinson; les 
expertises médicales demandées par l'OAI aboutissaient à la même conclusion : elle 
ne pouvait avoir une activité professionnelle vu son état de santé, ne pouvant rester 
longtemps ni assise ni debout. 

12. En date du 10 mai 2019, l'OAI a reçu copie d'un rapport du Dr D______ au 
médecin traitant, du 7 mai 2019 : il avait revu la patiente à sa consultation, la 
dernière remontant à octobre 2017. Il concluait en résumé, qu'il y avait une 
détérioration, avec moins d'endurance, cette détérioration étant également visible 
radiologiquement. Les capacités fonctionnelles de la patiente étaient réduites par 
rapport à 2017 ou 2016. Il était effectivement incompréhensible que l'assurance-
invalidité n'entre pas en matière. Du point de vue purement thérapeutique, la seule 
mesure qui pourrait la soulager de manière prolongée dans le temps serait une 
chirurgie de sa scoliose. Pour l'heure, il proposait de la revoir dans un an pour un 
nouveau contrôle radio-clinique. 

13. Au vu des nouveaux documents médicaux produits, le SMR a considéré, dans un 
avis du 22 mai 2019, que l'état de santé de l'assurée s'était notablement aggravé, de 
façon durable depuis avril 2019 et qu'aucune CT n'était raisonnablement exigible. 
Les limitations fonctionnelles durables actuelles (préexistantes et nouvelles) étaient 
celles énumérées dans l'avis du SMR du 10 décembre 2018 et en outre : fatigabilité, 
ralentissement dans les déplacements, mouvements involontaires, vulnérabilité au 
stress, pas de mouvements répétés en flexion/extension/rotation du cou, pas de 
sollicitations répétées des membres supérieurs au-dessus de l'horizontale. Enfin, en 
cas d'octroi de prestations, le SMR ne proposait pas de révision. 

14. Par courrier du 18 juin 2019, l'assurée, représentée par un conseil, a précisé en ce 
qui concerne son opposition au projet de décision, que le statut d'assurée (personne 
non active) était contesté car, sans atteinte à la santé, elle aurait continué à travailler 
à temps partiel. Le résultat de l'enquête ménagère était également contesté, 
notamment car cette dernière avait été réalisée à une période antérieure à 
l'aggravation de son état de santé. Elle concluait donc à l'annulation du projet de 
décision, à la reprise de l'instruction et à l'octroi d'une rente d'invalidité. 

 
 
 

 

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15. L'OAI a décerné un nouveau mandat d'enquête économique, au vu des éléments 
apportés dans le cadre de l'audition. L'entretien (1h30) s'est déroulé au domicile de 
l'assurée, le 10 septembre 2019, en présence de son conseil. Il ressort notamment du 
rapport d'enquête du 16 septembre 2019 les éléments suivants : 

- à la question de savoir si, sans handicap, une activité lucrative serait exercée à 
ce jour, le rapport, rappelant la teneur de la première enquête ménagère, 
constatait qu'à ce jour la situation familiale et financière de l'assurée était 
identique à ce qu'elle était lors de la première enquête; le conseil de l'assurée 
ajoutait que cette dernière avait été licenciée le 30 avril 2012 suite à une 
restructuration; elle cumulait alors deux emplois; elle expliquait les raisons pour 
lesquelles elle avait refusé l'emploi que l'entreprise lui proposait en 
remplacement. L'assurée disait avoir effectué des recherches d'emploi, dans un 
premier temps sans succès, mais elle n'apportait aucune preuve desdites 
recherches. L'assurée précisait encore avoir, peu à peu, cessé toute recherche car 
elle s'était rendue compte qu'elle se sentait mieux et qu'elle avait moins de 
douleurs au niveau du dos et des genoux en effectuant un seul emploi, soit celui 
exercé pour la fiduciaire CVM. Après avoir quitté la fiduciaire, au 30 juin 2014, 
elle n'avait entrepris aucune démarche visant à une réintégration du marché du 
travail. Elle n'avait pas fait de recherches dans une activité adaptée à temps 
partiel; 

- le SMR considérant que l'état de santé s'était aggravé de façon durable depuis 
avril 2019, les divers travaux et activités ont été réévalués selon le tableau 
ci-dessous et la comparaison descriptive détaillée entre la période ayant précédé 
l'atteinte à la santé et la situation actuelle, pour tenir compte des empêchements 
dans la sphère ménagère depuis l'aggravation; les empêchements ménagers 
décrits dans la précédente enquête du 8 mars 2019 restaient valables jusqu'à 
l'aggravation de l'état de santé en avril 2019 : 

Champ d'activités  Exigibilité Pondération 
champ d'activité 
en % 

Empêch
ement en 
% 

Empêch
ement 
pondéré 

5.1 Alimentation 0-50 % 
Préparation/cuisson 
/service/nettoyage cuisine/provisions 
exigibilité 

 

 

10.00 % 

30.00 % 

 

30.00 % 

 

20.00 % 

9.00 % 

 

6.00 % 

5.2 Entretien du logement 0-40 % 

ranger/épousseter/aspirateur/sols/vitre
s/lits/soins aux plantes/extérieur de la 
maison/sortie des déchets et garde 
d'animaux domestiques 

exigibilité 

 

 

 

 

50.00 % 

30.00 % 

 

 

 

50.00 % 

 

 

 

0.00 % 

15.00 % 

 

 

 

0.00 % 

 
 
 

 

A/3881/2019 

- 9/27 - 

L'alimentation (5.1) : avant l'atteinte, voir ci-dessus ad ch. 6. Depuis l'atteinte 
(aggravation dès avril 2019), elle disait continuer à préparer les repas pour la 
famille midi et soir, à son rythme et plus tranquillement, en s'accordant des temps 
de repos; évitait de rester debout; privilégiait les mets moins chers que la viande, et 
les surgelés; le soir, plats chauds en hiver, froids en été (plus rapides à cuisiner); 
faisait moins de pâtisserie; précisait qu'elle n'avait pas de robot mais un fouet 
électrique; elle continuait à mettre la table, parfois avec l'aide de ses filles, puis elle 
la débarrassait, remplissait et vidait le lave-vaisselle, faisait un peu de vaisselle à la 
main, si nécessaire, puis rangeait et nettoyait la cuisine, tranquillement et à son 
rythme. Son mari rentrait parfois à midi mais ne restait pas plus de 30 minutes et 
n'avait pas le temps d'aider en cuisine. Raison pour laquelle l'enquêtrice ne retenait 
que 10 % d'exigibilité de la part du mari pour ce poste. 

L'entretien du logement (5.2) : avant l'atteinte, voir ci-dessus ad ch. 6. Depuis 
l'atteinte (aggravation dès avril 2019), se donnait la peine d'effectuer les différentes 
tâches ménagères petit à petit, de manière fractionnée sur la semaine, tout en 
s'octroyant des moments de repos sur la journée; avait fait l'acquisition d'un 
aspirateur-balai, plus léger et plus maniable; toutefois elle faisait le ménage moins 
en profondeur qu'auparavant, de manière fractionnée sur la semaine (chaque jour 
une pièce différente); elle pouvait faire la poussière avec un plumeau, à hauteur, et 
laver les sols en utilisant un balai avec essorage au manche, ne nécessitant pas de se 
baisser; elle n'arrivait, par exemple, plus à nettoyer la baignoire; continuait à faire 
les lits le matin (sauf celui de sa grande fille qui était en hauteur); (ndr : sans 
changement par rapport à la première enquête ménagère) : avait besoin de l'aide de 

5.3 Achats (courses quotidiennes et 
achats plus importants) et courses 
diverses (poste/assurances/services 
officiels) 0-10% 

exigibilité 

 

 

 

15.00 % 

6.00 % 15.00 % 

 

 

0.00% 

0.90 % 

 

 

0 % 

5.4 Lessives et entretien des 
vêtements 0-20% 
laver/suspendre/plier/repasser/raccom
moder/chaussures 

exigibilité 

 

 

 

30.00 % 

20.00 % 30.00 % 

 

0.00 % 

6.00 % 

 

0.00 % 

5.5 Soins et assistance aux enfants et 
aux proches 0-50% conjoint et parents 
en ligne directe 

exigibilité 

 

 

0.00 % 

14.00 % 0.00 % 

 

0.00 % 

0.00 % 

 

0.00 % 

Total du champ d'activité    100 % 

Total de l'exigibilité retenue    24.90 % 

Total-empêchement pondéré sans 
exigibilité 

   30.90 % 

Total – empêchement pondéré avec 
exigibilité 

   6.00% 

 
 
 

 

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son époux pour changer les draps et les housses de duvets; ce dernier nettoyait les 
vitres et le balcon, et elle continuait à prendre soin des plantes; elle n'arrivait plus à 
participer aux grands travaux de nettoyage. 

Achats (5.3) : avant l'atteinte, voir ci-dessus ad ch. 6. Depuis l'atteinte (aggravation 
dès avril 2019), elle continuait à faire des grandes courses avec son époux, comme 
avant l'atteinte à la santé, mais marchait néanmoins moins vite et avait des 
difficultés à le suivre dans le supermarché, depuis environ un mois et demi, 
souffrant d'une périarthrite de la jambe gauche, actuellement traitée; elle allait 
également faire ses emplettes pendant la semaine, avec un caddie, et souvent 
accompagnée de ses filles qui portaient les sacs; sans changement ni empêchement 
en ce qui concerne les démarches administratives. 

Lessives et entretien des vêtements (5.4) : avant l'atteinte, voir ci-dessus ad ch. 6. 
Depuis l'atteinte (aggravation dès avril 2019), elle continuait à faire des machines 
régulièrement et, si son mari était présent, elle lui demandait de l'aide pour 
transvaser les grandes pièces de linge dans le séchoir : sinon elle le faisait seule, en 
deux fois; elle utilisait beaucoup le séchoir et n'étendait à hauteur que de petites 
pièces de vêtements; une fois le linge sec, elle le pliait petit à petit et de manière 
fractionnée; ne faisait plus le repassage de manière régulière et ne repassait plus 
que les chemises et les blouses; continuait à effectuer des petits travaux de couture, 
tranquillement et en position assise. 

Soins aux enfants ou autres membres de la famille (5.5) : avant l'atteinte, voir 
ci-dessus ad ch. 6. Depuis l'atteinte (aggravation dès avril 2019), l'assurée effectuait 
tous les trajets scolaires, mais mettait plus de temps, à pied (10 à 15 minutes au lieu 
de 5' normalement); les filles allaient toujours au parascolaire; elle continuait à 
assister aux réunions scolaires et à accompagner ses filles chez le médecin; elle 
ajoutait qu'elle aurait voulu mettre ses filles aux cuisines scolaires, un ou deux jours 
par semaine pour la soulager, mais ses tentatives du début de l'atteinte à la santé 
avaient échoué car l'aînée qui, selon l'assurée, présentait des problèmes 
alimentaires, n'aimait pas la cuisine proposée, et la cadette ne voulait pas y aller 
sans sa sœur; elle n'avait pas cherché d'autres solutions pour ses filles, de sorte qu'à 
ce jour, elle avait toujours assuré les repas de midi pour la famille. L'enquêtrice a 
précisé que les empêchements relatifs à la préparation des repas étaient pris en 
compte sous ch. 5.1. 

En conclusion, les empêchements pondérés sans exigibilité, et pondérés avec 
exigibilité avaient légèrement varié, mais globalement, les constatations de 
l'enquêtrice étaient comparables à la première enquête; il était précisé par rapport à 
l'exigibilité retenue de 24.9 %, qu'il n'était tenu compte que du conjoint : ce dernier 
travaillait comme électricien du lundi au vendredi avec des horaires variables, selon 
les jours. Il partait tôt le matin et revenait la plupart du temps vers 18 heures. Il 
pouvait lui arriver de rentrer plus tard (vers 20 heures) et de travailler quelques 
heures pour un dépannage le samedi, environ une fois tous les deux mois. 

 
 
 

 

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16. Par décision du 17 septembre 2019, l'OAI a rejeté la demande de rente d'invalidité 
présentée par l'assurée le 20 mars 2017 : le projet de décision du 21 mars 2019 avait 
fait l'objet d'une contestation dans le délai légal. Dans le cadre de la procédure 
d'audition, l'assurée contestait la valeur probante de l'appréciation médicale, la 
méthode de comparaison des champs d'activité et le résultat de l'enquête 
économique. Concernant la méthode de calcul, l'état de santé de l'assurée ne 
contre-indiquait pas la recherche d'un poste de travail adapté depuis 2014, de sorte 
qu'il n'était pas revenu sur le choix de la méthode retenue; le SMR considérait que 
les documents médicaux produits en procédure d'audition démontraient une 
aggravation de l'état de santé de l'assurée de façon durable depuis avril 2019. Dès 
lors, une nouvelle enquête à domicile avait été diligentée afin d'évaluer les 
conséquences de cette aggravation dans le domaine des tâches ménagères. Il 
ressortait des constats effectués à cette occasion que l'invalidité de l'assurée était de 
6 % dans la tenue de son ménage; ce taux, inférieur à 40 %, n'ouvrait pas le droit à 
des prestations de l'assurance-invalidité sous forme de rente. 

17. Par courrier du 18 octobre 2019, l'assurée, représentée par son conseil, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la 
décision susmentionnée. Elle a conclu à l'annulation de la décision de l'OAI et à 
l'octroi d'une demi-rente d'invalidité, avec suite de frais et dépens. L'objet du litige 
porte sur le statut de non-active de l'assurée, retenu par l'intimé. En substance, elle 
reproche à l'intimé de ne pas avoir pris en compte le fait que, sans atteinte à la 
santé, elle aurait repris une activité à 50 % dans le domaine du nettoyage, une fois 
que sa fille cadette aurait été scolarisée, en septembre 2018. Par voie de 
conséquence, elle contestait le statut de non active retenu par l'intimé, et considérait 
que c'était au contraire un statut mixte (50 % consacrés à une activité 
professionnelle et 50 % aux travaux habituels) qui aurait dû être retenu. Analysant 
les critères pris en compte par l'OAI, elle faisait grief à l'intimé de lui avoir 
reproché de ne pas avoir entrepris de recherches d'emploi à cette époque : en effet, 
depuis 2014 déjà, son état de santé s'était complètement dégradé, ses médecins 
ayant attesté d'une incapacité de travail complète, et le rapport d'expertise du 
SMEX du 25 septembre 2018 avait lui-même retenu que l'exercice de l'ancienne 
activité était médicalement impossible depuis 2014. Elle reprochait aussi à l'intimé 
d'avoir retenu, dans le cadre de l'audition, une aggravation de l'état de santé depuis 
avril 2019 seulement, ceci sur la base des rapports médicaux produits à cette 
époque par ses médecins traitants, alors que ces derniers ne s'étaient pas prononcés 
sur la date dès laquelle on devait retenir une telle aggravation. 

18. L'intimé a répondu par courrier du 12 novembre 2019. Il a conclu au rejet du 
recours. Après avoir rappelé les principes jurisprudentiels régissant la détermination 
du statut d'assuré, l'OAI a relevé qu'en l'espèce, la recourante avait cessé son 
activité lucrative en 2014, soit pendant l'année de sa deuxième grossesse. L'intimé 
se référait aux déclarations de la recourante lors de l'expertise du SMEX, relevait 
que son curriculum vitae faisait apparaître une « pause parentale » dès 2013/2014, 

 
 
 

 

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et qu'il ressortait du rapport d'enquête à domicile du 21 mars 2019 que selon ses 
dires, sans atteinte à la santé, elle aurait repris une activité dans le domaine du 
nettoyage une fois que sa fille cadette aurait été scolarisée, soit en septembre 2018. 
Or, elle avait cessé son emploi de nettoyeuse à temps partiel en juin 2014 pour des 
motifs qui n'étaient pas liés à son problème de santé; depuis lors, elle n'avait pas 
entrepris de démarches visant à une réintégration sur le marché du travail. Au 
moment de l'atteinte à la santé, l'assurée était mère au foyer. Malgré une CT 
partielle dans une activité adaptée jusqu'en avril 2019, elle n'avait pas entrepris de 
recherches d'emploi. C'était ainsi à juste titre que l'intimé avait retenu le statut de 
personne sans activité lucrative : c'était par choix personnel, pour s'occuper de ses 
enfants, et non en raison de son état de santé, que la recourante avait cessé son 
activité lucrative et n'en avait pas repris. Le rapport d'enquête économique avait 
pleine valeur probante.  

19. La recourante a répliqué par courrier de son conseil du 14 janvier 2020. Elle 
persistait intégralement dans ses conclusions. Selon elle, la cessation de son activité 
serait uniquement due à son état de santé, et dès lors un statut professionnel à 
100 % (sic!) devait lui être reconnu. Elle a repris et commenté les extraits du 
rapport d'expertise (SMEX) cités par l'OAI dans ses écritures, en y apportant ses 
commentaires, reprenant également certaines critiques précédentes à l'égard de 
l'OAI, dont le détail sera évoqué dans la mesure utile dans les considérants. 

20. L'intimé a dupliqué par courrier du 6 février 2020 : il persistait dans ses 
conclusions. L'écriture de réplique du conseil de la recourante, basée sur les 
« commentaires » de l'assurée, n'apportait aucun élément de nature à modifier les 
précédentes conclusions de l'OAI. Il a rappelé la jurisprudence dite des « premières 
déclarations ou des déclarations de la première heure », selon laquelle, en présence 
de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être 
accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 
non le fruit de réflexions ultérieures. 

21. Le 7 septembre 2020, la chambre de céans a entendu les parties en comparution 
personnelle. 

La recourante a déclaré : « Je confirme que ma contestation de la décision de l'OAI 
porte pour l'essentiel sur la contestation de statut d'assurée : l'OAI considère que 
lorsque j'ai été atteinte dans ma santé, j'étais déjà sans activité. Or, si j'avais été en 
bonne santé au moment où ma fille cadette est arrivée à l'âge scolaire, c’est-à-dire 
en automne 2018, j'aurais sans doute repris une activité, car j'en avais besoin. 
Lorsque je suis arrivée en Suisse, je n'avais pas suivi de formation particulière et j'ai 
dû travailler, notamment en faisant des ménages. Or, petit à petit, lorsque j'avais 
terminé ma journée de travail, d'abord dans la maison à 3 étages, chez la dame, puis 
le soir dans les bureaux, lorsque je rentrais, j'étais "morte". Lorsque j'ai eu ma 
première grossesse, et après la naissance de ma première fille, j'ai continué à 
travailler, même si mon état de santé s'était déjà dégradé (gonalgie, scoliose et autre 

 
 
 

 

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lombalgie, ainsi qu'une hernie cervicale). Lorsque je me suis retrouvée enceinte de 
ma deuxième fille, j'avais déjà arrêté de travailler dans les bureaux le soir, depuis 
2012, car l'entreprise avait fermé l'endroit où je travaillais, suite à la perte d'un 
contrat avec un client. Pendant cette grossesse, mon état de santé s'est dégradé et 
après des investigations médicales, le diagnostic de syndrome parkinsonien a été 
posé au printemps 2014. Dans le cadre de l'instruction de cette affaire, je confirme 
qu'au moment où on m'a posé la question de savoir si, en bonne santé, j'aurais repris 
le travail après mon congé maternité, j'avais répondu affirmativement, en fixant 
cette reprise au moment où ma deuxième fille serait en âge scolaire, c’est-à-dire dès 
l'automne 2018. Je confirme également que j'avais imaginé reprendre une activité à 
50 %, soit 2h le matin, 2h l'après-midi, en fonction aussi d'un lieu de travail que je 
souhaitais proche de mon domicile. Je confirme que je n'ai plus retravaillé depuis 
2014. J'ai effectivement tenté à l'époque de retrouver un travail : j'en avais 
effectivement parlé à des connaissances, dont je savais qu'elles cherchaient une 
personne pour le ménage, mais je ne me suis pas adressée à des entreprises de 
nettoyage. En effet, mon état de santé ne me permettait pas de suivre le rythme et 
les exigences d'un travail en entreprise. Finalement, j'ai renoncé à chercher du 
travail parce que je me demandais comment un employeur potentiel réagirait s'il 
constatait que je devais régulièrement m'asseoir un quart d'heure, ou s'il constatait 
que, à cause de mon syndrome parkinsonien, je laissais tomber des objets, ou j'étais 
obligée de m'arrêter à cause de troubles dans mon bras droit. Je peux dire que j'ai 
ainsi recherché un travail, par le bouche à oreille, dans mes relations, pendant 
environ une année, c’est-à-dire entre 2014 et 2015 ». 

Me STOLLER FÜLLEMANN a rappelé, dans ce contexte, que les choses ne 
s'étaient pas passées du jour au lendemain en termes d'aggravation de l'état de 
santé; sa CT s'est dégradée progressivement, par rapport aux diverses pathologies 
dont elle était déjà affectée depuis plusieurs années. Quant aux conclusions du 
SMR du 22 mai 2019, selon lesquelles l'assurée devait se voir reconnaitre une 
incapacité totale de travail dans toute activité depuis avril 2019, les choses s'étaient 
dégradées en plusieurs phases : au début, malgré ses douleurs, elle avait continué à 
travailler (au-delà de ses capacités, comme relevé par les experts du SMEX); le 
SMR avait déjà, en décembre 2018, constaté que la CT dans l'activité habituelle de 
nettoyage n'était plus possible, et seulement à hauteur de 50 %, dès juin 2014, dans 
une activité adaptée. 

La recourante a repris : « Pour répondre à une intervention de l'intimé, qui observe 
que même à l'époque où j'étais encore capable de travailler à 50 % dans une activité 
adaptée, je n'avais pas pour autant recherché de travail. En effet, à l'époque, je 
ressentais des douleurs et une grande fatigue qui faisaient que lorsque je faisais la 
vaisselle, j'étais pratiquement couchée sur l'évier, et pour le repassage, j'étais 
presque couchée sur la table de repassage. Dans de telles conditions, je ne voyais 
pas comment proposer mes services. Du reste, mes médecins m'avaient mise en 
incapacité totale de travail déjà depuis 2016 ». 

 
 
 

 

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Me STOLLER FÜLLEMANN a rappelé pour conclure que conformément à ses 
écritures du 18 octobre 2019, p. 9, le statut qui lui paraissait adapté à la situation de 
sa cliente était celui d'un statut mixte (50 % / 50 %). 

La recourante a poursuivi : « Pour répondre à une question de mon conseil, qui me 
demande pourquoi j'aurais continué à travailler malgré mes 2 enfants en bas âge, je 
précise que j'ai toujours travaillé toute ma vie et qu'il s'agit pour moi d'une 
nécessité : je rappelle que nous vivons à 4 personnes, et le seul salaire de mon mari 
ne suffisait pas. Mon mari est monteur électricien, salarié dans une entreprise ». 

Madame K______, pour l'intimé, a sollicité un délai pour se déterminer sur le statut 
au vu de l'audience de ce jour. 

22. L'intimé s'est déterminé par courrier du 28 septembre 2020. Il a persisté dans ses 
précédentes conclusions : malgré la capacité résiduelle de travail partielle dans une 
activité adaptée jusqu'en avril 2019, la recourante n'avait pas fait de recherches 
d'emploi. Le principe de l'obligation de réduire le dommage commande à un assuré 
de mettre sa capacité de gain résiduelle à profit en accomplissant une activité 
lucrative compatible avec son état de santé. On ne peut se fonder simplement sur le 
travail que l'assuré fournit ou s'estime capable de fournir depuis le début de 
l'incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son 
profit le degré de son invalidité. 

23. La recourante a encore formulé des ultimes observations par courrier du 9 octobre 
2020. En substance, elle persiste dans ses conclusions : c'est à tort que l'intimé lui 
reproche de ne pas avoir mis à profit sa CT résiduelle jusqu'en avril 2019, et partant 
de n'avoir pas entrepris ce qui était exigible de sa part en termes de réduction du 
dommage. Si les experts et le SMR avaient retenu que seule une activité adaptée à 
50 % était envisageable, l'expert avait cependant déjà relevé que l'état de santé allait 
encore se dégrader, ce qui avait été admis par le SMR. S'agissant des raisons pour 
lesquelles elle estime qu'un statut mixte (50 % – 50 %) devait être retenu, elle se 
référait à ses écritures et à ses déclarations en comparution personnelle. 

24. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Le recours reste cependant soumis à l'ancien droit, dès lors qu'au 

 
 
 

 

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1er janvier 2021 il était déjà pendant devant la chambre de céans 
(cf. art. 83 LPGA; RO 2020 5137; FF 2018 1597). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, singulièrement 
sur le statut d'assurée retenu par l'OAI. 

5. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le juge, 
établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, sans 
être liés par les faits allégués et les preuves offertes par les parties, en s’attachant à 
le faire de manière correcte, complète et objective afin de découvrir la réalité 
matérielle (art. 43 LPGA; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, 
p. 499 s.). Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2; 122 V 157 
consid. 1a; 117 V 261 consid. 3b et les références).  

c. Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, 
sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter 
un jugement valable sur le droit litigieux. Il lui est loisible, sur la base d’une 
appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, de refuser l’administration 
d’une preuve supplémentaire au motif qu’il la tient pour impropre à modifier sa 
conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3; ATF 129 III 18 consid. 2.6; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1).  

d. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

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125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine FRÉSARD- 
FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., 
p. 517 s.). Reste réservé le degré de preuve requis pour la notification de 
décisions, l’exercice d’un moyen de droit, le contenu d’une communication dont 
la notification est établie (ATF 124 V 400; 121 V 5 consid. 3b; 119 V 7 
consid. 3c/bb; ATAS/286/2018 du 3 avril 2018 consid. 3; ATAS/763/2016 
du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c).  

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité, le 
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.  

7. L’invalidité est une notion économique et non médicale, et ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 501/04 du 13 décembre 2005 
consid. 7.2). 

8. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une 
rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois-quarts de rente s’il est 
invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à 
un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20256

 
 
 

 

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ATF 115 V 133 consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/114%20V%20310
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_442/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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- 18/27 - 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 
du 4 septembre 2013 consid. 3). 

d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201]; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 

 
 
 

 

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- 19/27 - 

il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

10. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide, il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; 
ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation 
tiendra également compte de la volonté hypothétique de l'assuré, qui comme fait 
interne ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être 
déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 
consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel 
que requis en droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la 
situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, 
pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 141 V 15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 
consid. 2c ainsi que les références). 

 
 
 

 

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- 20/27 - 

11. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que 
l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 
rendement fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels 
(ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à 
l'invalidité, singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de 
diminuer le dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2).  

12. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 

13. En l’occurrence, l’intimé a évalué le degré d’invalidité de la recourante selon la 
méthode spécifique (art. 28a al. 2 LAI) appliquée aux assurés qui n'exercent pas 
d'activité lucrative. Il explique avoir choisi cette méthode compte tenu du fait que 
l'assurée, en dépit du fait que depuis 2014, son état de santé ne contre-indiquait 
pas la recherche d'un poste de travail, n'avait entrepris aucune recherche d'emploi 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22accomplissement+de+ses+travaux+habituels%22+%2B%22psychique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-93%3Afr&number_of_ranks=0#page93
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22ATF+133+V+504+consid.+4.2%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-504%3Afr&number_of_ranks=0#page504

 
 
 

 

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dès cette période, jusqu'à l'aggravation de son état de santé en avril 2019. La 
recourante conteste ce point de vue, reprochant à l'OAI notamment de ne pas avoir 
tenu compte de ses explications à l'enquêtrice, dans le cadre des enquêtes 
ménagères successives, dont il ressortait pourtant que sans atteinte à la santé, 
mariée et mère de deux enfants de cinq à neuf ans, elle aurait repris une activité 
dans le domaine du nettoyage une fois que sa fille cadette aurait été scolarisée, 
soit en septembre 2018; elle rappelle aussi qu'antérieurement, dans le cadre de 
l'expertise médicale bidisciplinaire, à la question de savoir si elle se voyait 
travailler à l'avenir, elle avait répondu que lorsque sa fille aurait grandi, 
« pourquoi pas ». Elle a également fait valoir qu'ayant travaillé toute sa vie, elle 
aurait dû reprendre une activité dès la scolarisation de sa deuxième fille, 
notamment par rapport à la situation financière de la famille, laquelle ne vivait 
que des seuls revenus de son époux, électricien salarié d'une entreprise, réalisant 
un salaire de CHF 5'500.- par mois pour un couple et deux enfants. 

14. La chambre de céans, se référant aux conditions jurisprudentielles rappelées 
ci-dessus, par rapport à la valeur probante d'un avis médical, et en particulier 
d'une expertise indépendante ordonnée par l'assureur-social au stade de 
l'instruction du dossier dans sa phase administrative, ainsi que pour ce qui est de 
la valeur probante du rapport de l'enquête sur le ménage, considère tout d'abord, à 
l'instar du SMR, dont l'avis a été suivi par l'intimé, que le rapport d'expertise du 
SMEX, du 25 septembre 2018, réunit toutes les conditions pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Cette expertise, bidisciplinaire, a été 
effectuée par des spécialistes reconnus, indépendants de l'OAI, en pleine 
connaissance du dossier, sur la base d'une anamnèse complète, recueillant les 
plaintes de l'expertisée, retenant des diagnostics précis, analysant toutes les 
questions pertinentes, répondant à toutes les questions posées, et retenant enfin en 
conclusion que l'incapacité de travail de l'assurée était totale dans les activités 
antérieures de couturière et de femme de ménage, dès février 2014, mais que 
toutefois, au vu des limitations retenues par les experts, l'assurée était 
théoriquement apte à reprendre une activité adaptée à 50 % sur le plan 
rhumatologique dès février 2014. Ses conclusions sont claires, exemptes de 
contradictions et convaincantes. La recourante, ni personnellement, ni à travers 
l'avis de ses médecins traitants, ne remet sérieusement en cause cette expertise; 
elle s'y réfère même au contraire à plusieurs reprises pour appuyer son 
argumentation.  

Quant aux rapports d'enquête ménagère, ils ont été élaborés par une infirmière 
qualifiée et expérimentée, sur la base d'entretiens au domicile de l'assurée, en 
présence de son époux, la première fois, et en présence de son conseil, lors de la 
nouvelle enquête ménagère, dûment diligentée par l'intimé au vu de l'aggravation 
récente de l'état de santé de l'assurée, annoncée par ses médecins traitants et 
reconnue par le SMR; l'enquêtrice a pris connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 

 
 
 

 

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médicaux. Elle a dûment tenu compte des indications de l'assurée, consignant 
d'ailleurs dans son rapport les commentaires et précisions des participants, en 
particulier du conseil de l'assurée, lors du second examen de la situation, notant au 
besoin l'évolution des empêchements de la recourante, en raison de l'aggravation 
de son état de santé. Le texte de ses rapports apparaît plausible, il est motivé et 
rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, 
de même qu'il correspond aux indications relevées sur place, de sorte que là 
encore, il faut accorder une pleine valeur probante à ces rapports d'enquête 
ménagère. Certes, l'enquêtrice a apporté son appréciation personnelle, ou repris à 
son compte certaines indications figurant au dossier ou ressortant des déclarations 
de l'assurée, remarquant notamment que cette dernière n'avait pas entrepris de 
démarches, notamment de recherches d'emploi, en dépit d'une capacité de travail 
résiduelle – depuis qu'elle avait cessé son dernier emploi, relevant que la cessation 
de son activité ne relevait pas de son état de santé; mais force est de constater 
qu'elle ne s'est pas prononcée ni n'a émis de recommandations particulières quant 
à la détermination du statut d'assurée, laissant cette appréciation au service de 
réadaptation, sur la base des éléments apportés par l'enquête ménagère. S'il ressort 
du dossier qu'au stade de la contestation du projet de décision, l'assurée avait, par 
le biais de son conseil (courrier du 18 juin 2019), contesté à la forme le résultat de 
l'enquête ménagère, notamment car cette dernière avait été réalisée à une période 
antérieure à l'aggravation de son état de santé, elle n'a fait valoir aucun grief 
particulier au sujet du premier rapport d'enquête, de sorte que sa valeur probante 
n'est pas contestée. L'intimé a toutefois fait droit aux objections de l'assurée, en 
mettant en place une nouvelle enquête ménagère. Ce complément d'instruction a 
dûment mis en évidence les quelques éléments traduisant l'aggravation de l'état de 
santé récente de l'assurée, en termes d'empêchements dans l'accomplissement des 
travaux habituels. Au final, l'évolution des empêchements constatés n'a pas 
apporté de différences significatives par rapport au précédent constat, ce qui n'est 
guère surprenant au vu du temps relativement bref s'étant écoulé depuis la 
première enquête ménagère. Il permet néanmoins de conclure que l'aggravation de 
l'état de santé était récente. Dans cette mesure, l'objection de la recourante - qui 
reproche à l'intimé d'avoir retenu, dans le cadre de l'audition, une aggravation de 
l'état de santé depuis avril 2019 seulement, sur la base des rapports médicaux 
produits à cette époque par ses médecins traitants, alors que ces derniers ne 
s'étaient pas prononcés sur la date dès laquelle on devait retenir une telle 
aggravation, ne paraît pas fondée. C'est donc au degré de la vraisemblance 
prépondérante qu'il sera retenu, à l'instar du SMR, suivi par l'OAI, que l'état de 
santé de l'assurée s'était notablement aggravé de façon durable depuis avril 2019 
et qu'aucune CT n'était raisonnablement exigible (dès ce mois-là), sans qu'il ne 
soit nécessaire de procéder à d'autres actes d'instruction complémentaires sur ce 
point (appréciation anticipée des preuves).  

15. La recourante affirme (recours p. 8 § 4) que, sans atteinte à la santé, elle aurait 
continué son activité professionnelle après la naissance de sa deuxième fille, pour 

 
 
 

 

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des raisons financières, si elle avait pu garder ses deux emplois précédents. Elle 
précise en conclusion que sans atteinte à la santé, elle aurait exercé une activité 
professionnelle à 50 %, et elle en déduit que c'est sur la base d'un statut mixte 
(50 % active, 50 % consacrés aux travaux habituels) que son invalidité aurait dû 
être évaluée (recours p. 9 § 3). Dans sa réplique, elle prétend justifier de la 
cessation de son activité pour des motifs de santé, et que dès lors un statut 
professionnel à 100 % devait lui être reconnu (réplique du 14 janvier 2020 
p. 1 ch. 3), mais ne tire aucune conséquence de cette affirmation, persistant au 
contraire intégralement dans les termes de son recours, et donc de ses conclusions. 
Elle a du reste confirmé lors de son audition par la chambre de céans que si elle 
avait été en bonne santé au moment où sa fille cadette est arrivée à l'âge scolaire, 
c'est-à-dire en automne 2018, elle aurait sans doute repris une activité, car elle en 
avait besoin. Elle a d'ailleurs expressément précisé et confirmé qu'au moment où 
on lui avait posé la question de savoir si, en bonne santé, elle aurait repris le 
travail après son congé maternité, elle avait répondu affirmativement, en fixant 
cette reprise au moment où sa deuxième fille serait en âge scolaire, c'est-à-dire dès 
l'automne 2018, et qu'elle avait également imaginé, dans cette hypothèse, 
reprendre une activité à 50 %, soit deux heures le matin, et deux heures 
l'après-midi, en fonction aussi du lieu de travail, qu'elle souhaitait proche de son 
domicile. Elle a au surplus confirmé qu'elle n'avait plus travaillé depuis 2014, ceci 
essentiellement en raison de son état de santé, qui s'était dégradé déjà à la fin de sa 
deuxième grossesse, soit dans le courant de l'année 2013, le diagnostic de sa 
maladie de Parkinson ayant été posé finalement en février 2014. Elle prétend avoir 
effectivement tenté à l'époque de retrouver un travail, expliquant qu'elle en avait 
parlé à des connaissances, dont elle savait qu'elles cherchaient une personne pour 
le ménage, mais qu'elle ne s'était en revanche pas adressée à des entreprises de 
nettoyage, son état de santé ne lui permettant pas de suivre le rythme et les 
exigences de travail en entreprise. Finalement, elle avait renoncé à rechercher un 
travail car elle se demandait comment un employeur potentiel réagirait s'il 
constatait qu'elle devait régulièrement s'asseoir un quart d'heure ou constatait qu'à 
raison de son syndrome parkinsonien elle laissait tomber des objets, résumant ses 
démarches, par des recherches de bouche-à-oreille, au sein de ses relations, 
pendant environ une année, entre 2014 et 2015.  

Comme on l'a vu précédemment, selon la doctrine et la jurisprudence, pour une 
personne qui accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner à la lumière 
de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si elle aurait 
consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou si elle aurait 
également vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire 
son champ d'activité probable, il faut notamment tenir compte des éléments tels 
que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, son âge, ses 
qualifications professionnelles, la formation ainsi que ses affinités et ses talents 
personnels. La question de son statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 

 
 
 

 

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que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probante reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante 
(Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 
Schulthess Éditions romandes 2018 ad art. 28a note 7 et réf. citées p. 401). 

L'OAI prétend que, dans la mesure où la recourante n'avait pas mis à profit sa 
capacité résiduelle de travail dès 2014, en recherchant notamment une activité 
dans un poste adapté à ses limitations fonctionnelles, on devrait admettre au degré 
de la vraisemblance prépondérante que sans atteinte à la santé, l'assurée n'aurait 
pas repris d'activité lucrative, pour en conclure que l'on devait lui reconnaître 
statut de ménagère à 100 %. 

Au vu du dossier, tel qu'il apparaissait au moment de la décision entreprise, on ne 
saurait suivre l'intimé de manière aussi catégorique. En effet, la chambre de céans 
considère, au degré de la vraisemblance prépondérante que la recourante, sans 
atteinte à la santé, aurait repris une activité à temps partiel, dès la scolarisation de 
sa fille cadette, en septembre 2018. S'il est vrai qu'au stade de l'expertise, à la 
question de savoir si elle se voyait travailler à l'avenir, elle avait répondu que 
lorsque sa fille aurait grandi, « pourquoi pas »; ce qui, dans l'esprit de l'autorité 
chargée de déterminer le statut d'assurée, pouvait laisser planer un certain doute 
au sujet du sérieux et d'une certitude d'une telle intention, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, tel n'était pas le cas au moment de la première 
enquête ménagère, dans le cadre de laquelle l'assurée, non représentée, avait 
donné une réponse plus précise, confirmant qu'elle aurait en effet, sans atteinte à 
la santé, repris une activité dans le domaine du nettoyage, une fois que sa fille 
cadette serait scolarisée, soit en septembre 2018, ajoutant qu'elle aurait souhaité 
des heures de travail qui lui permettent de s'occuper de ses filles sans avoir à faire 
appel à un système de garde trop onéreux au regard de ce qu'elle gagnerait comme 
nettoyeuse. Dans l'idéal, elle aurait travaillé deux heures le matin et deux heures 
l'après-midi, pour autant que le travail ne soit pas trop éloigné de son domicile 
afin de pouvoir assurer les trajets scolaires et être présente pour les repas de midi. 
Certes, ces conditions de travail, « dans l'idéal » peuvent paraître assez 
restrictives; elles démontrent la priorité que l'intéressée donnait aux soins et à 
l'accompagnement de ses filles, - ce qui ne saurait bien évidemment lui être 
reproché -; mais rien n'exclut une telle reprise d'activité, même si l'intéressée 
n'avait pas trouvé une solution idéale. En effet, et comme l'a constaté l'enquêtrice, 
la situation financière de la famille (couple avec deux enfants vivant sur le seul 
salaire de l'époux, de CHF 5'500.- et les allocations familiales) démontrait la 
nécessité pour l'épouse de reprendre une telle activité à ce moment-là. Or, l'OAI 
n'a, à tort, pas tenu compte de ces deux éléments. On notera en effet que jusqu'à la 
décision entreprise, et en procédure judiciaire encore, l'assurée n'a pas varié dans 
ses explications à ce sujet. Ainsi, la chambre de céans considère, au degré de la 

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérante, que la recourante, sans atteinte à la santé, aurait 
repris une activité lucrative à mi-temps dès septembre 2018. 

En revanche, s'agissant de la période précédente, soit dès février 2014, l'évaluation 
du statut de ménagère à plein temps, retenu par l'OAI n'apparaît pas critiquable. 
Non seulement la recourante a clairement situé l'époque de la reprise d'une activité 
lucrative dès septembre 2018 seulement, ce qui rend peu crédible le sérieux des 
recherches d'emploi qu'elle prétend avoir entreprises à l'époque, de bouche-à-
oreille dans son entourage, tant son rôle de mère, dans la description de ses 
activités quotidiennes, apparaissait prioritaire. Sans ignorer que, subjectivement, 
les atteintes à la santé qu'elle met en avant dès cette époque ont pu jouer un rôle 
dans sa détermination très relative à rapidement retrouver un emploi, il n'empêche 
qu'elle disposait tout de même d'une CT résiduelle de travail, - comme cela a été 
retenu, de façon probante, par les experts -, malgré les nécessités économiques 
qu'elle fait valoir.  

Il résulte de ce qui précède que l'OAI n'a pas correctement apprécié la situation, 
par rapport au choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité applicable. En effet, 
et comme rappelé précédemment, la question de la méthode d'évaluation de 
l'invalidité applicable se pose tant lors du premier examen de la demande de rente 
que dans le cadre d'une procédure de révision selon l'art. 17 LPGA. Dans ce 
dernier cas, un changement de la méthode d'évaluation peut intervenir non 
seulement en cas de modification de l'état de santé ou de changement dans la 
capacité de gain ou dans l'exercice des travaux habituels, mais aussi lorsque les 
faits hypothétiques déterminants pour le choix de la méthode ont subi d'importants 
changements (Michel VALTERIO, op. cit. ad art. 28a note 14 et réf. citées 
p. 403). Or, la circonstance de la scolarisation de la deuxième fille de la 
recourante, dès septembre 2018, apparaît être une circonstance déterminante 
commandant la modification du statut d'assurée. Au final, pour la période 
précédant septembre 2018, le fait que l'assurée ait ou non exploité sa CT 
résiduelle, pour des raisons subjectives de santé selon elle, n'y change rien. 

En résumé, le statut de ménagère à plein temps retenu par l'OAI n'apparaît pas 
critiquable, pour la période précédant le mois de septembre 2018. 

En revanche, dès septembre 2018 et au-delà, l'OAI aurait dû retenir un statut 
d'assurée mixte (50 % active, 50 % consacrés aux travaux habituels). L'intimé 
aurait ainsi dû instruire correctement la cause, compte tenu de la modification de 
statut qu'il aurait dû prendre en compte, et recalculer le degré d'invalidité de 
l'assurée, sur la base d'un statut mixte, dès septembre 2018, les calculs devant être 
ainsi également refaits pour la période dès avril 2019, soit dès l'aggravation de 
l'état santé durable et totalement incapacitante, comme retenu par l'OAI. 

16. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision 
entreprise étant annulée en tant qu'elle retenait un statut de ménagère à plein 

 
 
 

 

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temps dès septembre 2018, la cause étant retournée à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. 

17. La recourante, représentée par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, 
une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA en corrélation avec l’art. 89H al. 3 LPA). L’autorité cantonale 
chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir d’appréciation 
(ATF 111 V 49 consid. 4a). En l'espèce, cette indemnité sera fixée à hauteur de 
CHF 2'000.-. 

18. La procédure n'est pas gratuite en matière de contestation portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances 
(art. 69 al. 1bis LAI), en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (dans sa version ici 
applicable). Aussi, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement.  

3. Annule la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 
17 septembre 2019, au sens des considérants, et renvoie la cause à cet office pour 
instruction complémentaire, puis nouvelle décision. 

4. Alloue à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 2'000.-, à la 
charge de l'office précité.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'office précité.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le