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**Case Identifier:** 78a9c67e-3046-5c0c-ae49-c514c9fc6e1d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2018 A/578/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-578-2017_2018-07-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christian PRALONG et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/578/2017 ATAS/667/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juillet 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par  APAS 
- Association pour la  permanence de défense des patients et des 
assurés 

 

 

recourante 

 

contre 

BÂLOISE ASSURANCE SA, sise service juridique, 
Aeschengraben 21, BÂLE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Christian GROSJEAN  

 

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le _______ 1961, 
travaille en qualité d’aide-soignante au sein des Hôpitaux universitaires du canton 
de Genève (ci-après : l’employeur) depuis le 1er août 2009 et est, à ce titre, assurée 
contre le risque d'accidents professionnels et non professionnels auprès de la 
Bâloise Assurance SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée).  

2. Dans un rapport du 25 avril 2016, le docteur B______, spécialiste FMH en 
radiologie, a indiqué au docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qu’il avait procédé à une 
imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du genou gauche de l’assurée 
le 22 avril 2016 afin de rechercher un kyste méniscal externe et réaliser un bilan. 
Cet examen avait mis en exergue un important clivage horizontal s’étendant du 
segment moyen jusqu’à la corne antérieure du ménisque externe, avec un important 
kyste para-méniscal latéral mesurant 2 cm de hauteur et 8 mm de diamètre, en 
communication avec la lésion horizontale, sans image d’une anse de seau ou de 
fragment méniscal décelée. Le reste de l’examen était sans particularité.  

3. Le 19 août 2016, l’employeur a rempli le formulaire « Déclaration d’accident-
bagatelle LAA » et annoncé que l’assurée s’était blessée au ménisque gauche, après 
s’être tordu le genou en manipulant un lit le « 9 janvier 2016 » à 13h30.  

4. En date du 23 août 2016, l’employeur a complété un nouveau formulaire 
« Déclaration d’accident-bagatelle LAA », reprenant les mêmes indications que 
celles contenues dans l’annonce du 19 août 2016, à l’exception de la date de 
l’accident, modifiée au « 8 janvier 2016 » à 13h30.  

5. Le 31 août 2016, l’employeur a rempli une « déclaration d’accident LAA » car une 
intervention chirurgicale était prévue. Ce formulaire reprend les mêmes indications 
que la déclaration d’accident du 23 août 2016.  

6. Par rapport du 12 septembre 2016, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué avoir 
été consulté par l’assurée le 19 août 2016. Elle lui avait déclaré s’être tordu le 
genou gauche en skiant le 8 janvier 2016. Il avait retenu les diagnostics d’entorse et 
de déchirure du ménisque externe du genou gauche et lui avait prescrit un 
traitement de Voltarène. L’incapacité de travail était totale depuis le 1er septembre 
2016 et une arthroscopie était prévue le 19 septembre 2016.  

7. Le 19 septembre 2016, le Dr D______ a procédé à la résection arthroscopique du 
ménisque externe. Selon le protocole opératoire établi le lendemain, le ménisque 
externe présentait dans sa partie antérieure une déchirure complexe avec une 
désinsertion de la partie antérieure du ménisque de son mur. 

8. En date du 3 octobre 2016, l’assurée a répondu à un questionnaire de l’assurance et 
décrit ainsi les circonstances de l’événement accidentel : « En poussant un lit 
d’hôpital devant un ascenseur, il s’est orienté de travers et pour le redresser j’ai mis 

 
 
 

 

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mon poids sur la jambe gauche. Cette forte torsion de mon genou a déclenché une 
douleur aiguë ». Elle a mentionné que la douleur avait perduré et qu’elle était 
encore en incapacité totale de travail. 

9. Par courrier du 2 novembre 2016, l’assurance a informé l’assurée que la prise en 
charge de son cas était refusée et qu’il lui incombait de s’adresser à son assureur-
maladie. En effet, l’apparition de douleurs en poussant un lit d’hôpital n’était pas 
consécutive d’un facteur extérieur, de sorte que la condition d’un événement 
assimilé à un accident ou d’un événement similaire n’était pas remplie. 

10. Le 17 novembre 2016, l’assurée a contesté la position de l’assurance et sollicité 
qu’une décision finale soit rendue. 

11. Dans un courrier du 30 novembre 2016, le Dr D______ a indiqué à l’assurance 
qu’il avait commis une erreur dans son rapport initial du 12 septembre 2016 et que 
l’accident était survenu sur le lieu de travail. L’assurée lui avait indiqué qu’elle 
avait prévu d’aller skier le 9 janvier 2016, mais elle en avait bien évidemment été 
empêchée.  

12. Par décision du 5 décembre 2016, dont copie a été adressée à l’assureur-maladie de 
l’assurée, l’assurance a confirmé son refus de prise en charge. Il ressortait des 
pièces en sa possession que l’assurée avait senti une douleur aiguë en voulant 
redresser un lit avec sa jambe gauche, sans aucune cause extérieure ou exogène. 
L’événement annoncé s’était déroulé dans des conditions normales et 
physiologiques, sans qu’il y ait un risque particulier de lésion, de sorte que la 
condition du facteur extérieur dommageable n’était pas réalisée.  

13. En date du 21 décembre 2016, l’employeur a annoncé une rechute de l’accident du 
8 janvier 2016, précisant que l’assurée avait consulté à nouveau son médecin suite à 
des douleurs et avait été opérée le 19 septembre 2016.  

14. Le 4 janvier 2017, l’assurée a formé opposition à l’encontre de la décision du 
5 décembre 2016. Elle a soutenu que le facteur extérieur extraordinaire était réalisé 
sous la forme d’un lit prenant une vitesse excessive dans un virage face à une porte 
vitrée. L’inertie renforcée par le poids du lit l’avait physiquement heurtée, exerçant 
une forte torsion sur son genou gauche. L’apparition du kyste para-méniscal relevé 
par le Dr B______ était consécutive à la lésion du ménisque.  

15. Par rapport du 18 janvier 2017, le Dr D______ a rappelé les diagnostics d’entorse 
et de déchirure du ménisque externe gauche. Il a indiqué que l’assurée s’était tordu 
le genou sur son lieu de travail en déplaçant un lit. L’incapacité de travail avait été 
de 100% dès le 1er septembre 2016 et était de 50% dès le 1er février 2017, 
probablement jusqu’au 15 février 2017.  

16. Par décision sur opposition du 19 janvier 2017, l’assurance a confirmé sa décision 
du 5 décembre 2016 et rejeté l’opposition de l’assurée au motif que cette dernière 
n’avait pas rendu plausible que les éléments d’un accident étaient réunis. Elle a en 
effet considéré que l’événement annoncé ne pouvait être considéré comme un 

 
 
 

 

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accident, faute d’événement extraordinaire, ni comme une lésion assimilée en 
l’absence de situation de risque de lésion accru ou de mouvement incontrôlé. 
L’apparition de douleurs en tant que telle ne constituait pas une cause extérieure.  
L’assurance a en outre relevé des contradictions dans la date de l’événement et le 
long laps de temps écoulé entre l’événement et l’annonce par l’employeur. 

17. Par acte du 20 février 2017, l’assurée, par l’intermédiaire d’un mandataire, a 
interjeté recours contre la décision sur opposition précitée. Elle a conclu, sous suite 
de dépens, préalablement, à son audition et à la réalisation d’une expertise 
orthopédique et, principalement, à l’annulation de la décision entreprise, à ce qu’il 
soit constaté que l’intimée devait prester pour les conséquences de l’accident du 
8 janvier 2016, en prenant notamment en charge les frais médicaux, en versant les 
indemnités journalières pour l’incapacité de travail y relative et en octroyant les 
prestations pour les conséquences de la rechute. La recourante a soutenu que le 
sinistre était survenu le 8 janvier 2016 à 13h30, alors qu’elle poussait un lit pesant 
plus de 70 kg qui s’était déporté de travers devant un ascenseur et avait commencé 
à rouler rapidement dans la mauvaise direction, emporté par son élan et son poids 
en direction d’une porte vitrée. Elle avait mis tout son poids sur la jambe gauche 
pour contrer le mouvement du lit, mais ce dernier, emporté par son inertie, avait 
continué sa course et causé un mouvement de torsion du genou gauche, ce qui avait 
immédiatement déclenché une douleur aiguë. Elle avait bénéficié ensuite de quatre 
jours de congé déjà prévus puis d’une semaine de vacances, profitant de ce temps 
libre pour se reposer et reposer son genou. Elle avait consulté son médecin 
généraliste, le docteur E______, lequel lui avait prescrit des anti-inflammatoires. 
Elle avait ensuite repris son travail, mais les douleurs avaient augmenté. Elle ne 
savait pas qu’elle devait remplir une déclaration d’accident, étant précisé qu’il 
s’agissait de son premier accident. Sur conseil de son médecin-traitant, elle avait 
consulté au mois d’avril 2016 le Dr C______, lequel avait fait réaliser une IRM. Ce 
médecin n’avait pas pu continuer à la suivre car il avait réduit son activité en vue de 
sa retraite. Elle avait continué à travailler en dépit des vives douleurs et avait 
consulté le Dr D______ en août 2016. Il lui avait indiqué que la déchirure du 
ménisque était due à l’accident du 8 janvier 2016 et qu’il fallait faire une 
déclaration d’accident. Ce médecin avait clairement et de manière convaincante 
expliqué avoir mentionné par erreur la date du 9 janvier 2016, car la recourante lui 
avait déclaré que sa journée de ski, prévue le 9 janvier 2016, avait dû être annulée. 
La déclaration d’accident n’avait été faite que plusieurs mois après le sinistre en 
raison de sa méconnaissance de la procédure y relative. Elle a soutenu qu’un 
événement générant un risque de lésion accru était survenu puisque le lit s’était 
déporté dans une autre direction que celle souhaitée, roulant à une vitesse 
excessive, menaçant de rentrer de tout son poids dans une porte vitrée. Ceci n’était 
pas une situation qui se produisait usuellement dans la profession d’aide-soignante 
et elle ne l’avait jamais vécue auparavant en plus de 20 ans de métier. Il s’agissait 
de circonstances extérieures qui avaient provoqué une sollicitation du corps plus 
élevée que ce qui était physiologiquement normal, car elle avait dû faire un 

 
 
 

 

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mouvement de contrepoids, prenant appui sur sa jambe gauche, subissant ainsi une 
torsion non maîtrisée du genou gauche qui avait causé une déchirure du ménisque. 
Elle considérait donc avoir établi l’existence d’une lésion assimilée à un accident. 
Si la chambre de céans devait être d’un autre avis, une expertise devrait être 
ordonnée.  

18. Par écriture complémentaire du 23 mai 2017, la recourante a persisté dans ses 
conclusions et produit deux questionnaires qu’elle a adressés aux médecins 
suivants, ainsi que leurs réponses respectives : 

- en date du 9 mai 2017, le Dr D______ a retenu les diagnostics d’entorse de 
genou gauche et de déchirure de grade III du ménisque externe du genou 
gauche ; il était pour lui certain que l’accident du 8 janvier 2016 avait provoqué 
ces lésions et la recourante n’avait à sa connaissance pas souffert de son genou 
avant cet accident ; la tentative de redressement du lit se déplaçant à une vitesse 
excessive pouvait provoquer une torsion du genou responsable des lésions et il 
ne voyait pas d’autres facteurs qui auraient causé l’atteinte ; l’incapacité de 
travail avait été de 100% du 1er septembre 2016 au 12 mars 2017, de 50% du 
13 au 30 mars 2017 et de 0% dès le 31 mars 2017 ; 

- les réponses manuscrites, non datées, du « Dr E______ », lequel a indiqué 
suivre depuis 2000 la recourante, employée exemplaire qui était allée travailler 
plusieurs fois contre son avis médical ; selon lui, il était hautement 
vraisemblable que les lésions constatées lors de l’IRM du mois d’avril 2016 
soient en lien de causalité naturelle avec l’accident du 8 janvier 2016 tel que 
décrit par sa patiente ; aucun autre facteur n’avait pu causer cette atteinte, étant 
relevé que la recourante ne présentait pas d’arthrose ; le traitement avait 
consisté en des anti-inflammatoires, des patchs et du repos.  

19. Dans sa réponse du 7 juin 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision litigieuse. Elle a invoqué que les éléments d’un accident 
n’étaient pas établis, à tout le moins sous l’angle de la vraisemblance 
prépondérante, aux motifs que les deux premières déclarations d’accident bagatelle 
indiquaient des dates différentes, que le rapport médical initial du Dr D______ 
faisait état d’une torsion du genou en skiant et que la première déclaration 
d’accident était datée du 19 août 2017, soit plus de sept mois après l’événement. En 
outre, l’indication de l’IRM pratiquée le 22 avril 2016 était la recherche d’un kyste 
méniscal et un bilan. La première consultation auprès du Dr D______ était 
intervenue le 19 septembre 2016 et la première incapacité de travail le 
1er septembre 2016, soit huit mois après l’événement. Le rapport établi à l’issue de 
cet examen ne mentionnait aucune déchirure du ménisque externe du genou gauche. 
L’intimée a en outre soutenu que la recourante avait constamment fait état 
d’éléments nouveaux au cours de ses déclarations successives, tels que la présence 
d’une porte vitrée, du poids du lit, de l’inertie qui l’avait heurtée exerçant une forte 
torsion, de la vitesse du lit. Le fait de pousser un lit d’hôpital devant un ascenseur et 
de devoir le redresser s’il était orienté de travers était une activité banale et 

 
 
 

 

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habituelle, qui n’excédait aucunement le cadre des événements ou des situations 
que l’on pouvait objectivement qualifier de quotidien ou d’habituel, ce d’autant 
plus pour une aide-soignante exerçant au sein des HUG. Il n’y avait eu ni choc, ni 
chute, ni glissement et la recourante n’avait produit aucun effort extraordinaire ou 
exceptionnel. Faute de facteur extérieur extraordinaire, l’événement survenu le 
8 janvier 2016 ne pouvait être qualifié d’accident. De plus, la recourante n’avait pas 
sollicité son corps, en particulier son genou gauche, dans une mesure supérieure à 
ce qui était normal d’un point de vue physiologique et maîtrisé d’un point de vue 
psychologique. La sollicitation du ménisque en redressant un lit d’hôpital en 
mouvement ne présentait pas un risque plus élevé que lors d’une utilisation normale 
des parties du corps. La recourante n’avait pas changé de position du corps de 
manière incontrôlée sous l’influence de phénomènes extérieurs et le fait de modifier 
la direction du lit n’avait pas été incontrôlé ni influencé par des phénomènes 
extérieurs. Un tel mouvement ne conduisait au surplus par à des lésions corporelles 
selon les constatations de la médecine des accidents. En l’absence d’une cause 
extérieure, l’existence d’une lésion assimilée ne pouvait être retenue.  

20. Par réplique du 12 juillet 2017, la recourante a maintenu les termes de son recours. 
Elle a soutenu que la deuxième déclaration d’accident bagatelle avait pour but de 
corriger une erreur de saisie administrative contenue dans la première et que la 
déclaration d’accident « normal » avait été remplie avant le début de l’incapacité de 
travail. Elle a contesté toute contradiction ou modification dans ses explications 
quant au déroulement du sinistre et indiqué avoir apporté des précisions. 
Contrairement à ce que soutenait l’intimée, elle n’avait pas attendu huit mois avant 
de consulter un spécialiste puisqu’elle avait été examinée par le Dr C______ en 
avril 2016, lequel avait requis une IRM en raison des douleurs subies après 
l’accident. L’intervention chirurgicale n’avait pas été réalisée avant le mois d’août 
2016 en raison du départ à la retraite de ce médecin. L’intimée s’écartait sans 
justification du rapport du Dr D______ du 9 mai 2017, seul avis au dossier 
concernant le rapport de causalité entre les diagnostics retenus et l’accident du 
8 janvier 2016. La recourante a maintenu que la lésion du ménisque externe gauche 
devait ainsi être qualifiée de lésion assimilée à un accident.  

21. Dans sa duplique du 11 août 2017, l’intimée a également persisté dans sa position. 
Elle a repris les arguments développés dans sa précédente écriture et soutenu 
qu’aucune pièce du dossier ne confirmait les allégations de la recourante selon 
lesquelles elle aurait ressenti de vives douleurs immédiatement après le 8 janvier 
2016. L’IRM du 22 avril 2016 n’avait pas mis en évidence de déchirure du 
ménisque externe et n’avait pas été indiquée pour une telle lésion. 

22. En date du 12 octobre 2017, la recourante a fait valoir ses observations. Elle a 
notamment relevé que le motif pour lequel l’IRM avait été demandée n’était pas 
pertinent en tant que tel puisqu’elle ne pouvait pas elle-même poser un diagnostic 
médical. L’intimée ne pouvait ignorer la consultation auprès du Dr C______.  

 
 
 

 

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23. Par courrier daté du 26 avril 2018, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a répondu aux questions de la chambre de céans, sur la base 
d’une note manuscrite de son père, le Dr C______, relative à la consultation du 26 
avril 2016, du rapport et des images d’IRM du genou gauche du 22 avril 2016, du 
rapport radiologique du genou gauche du 19 avril 2016, ainsi que d’un échange de 
correspondances avec la représentante de la recourante remontant aux 28 septembre 
et 12 octobre 2017. La recourante avait consulté le Dr C______ à une seule reprise, 
le 26 avril 2016, en raison de douleurs au genou gauche, apparues environ une 
année auparavant. Ces douleurs, également nocturnes et parfois accompagnées de 
crampes, étaient majoritairement localisées au niveau du compartiment externe. 
Des épisodes de pseudo-lâchages, sans blocage, étaient également mentionnés. Il 
n’y avait pas de notion de traumatisme à l’anamnèse. Au status du genou gauche, le 
spécialiste a noté une tuméfaction et une douleur sur l’interligne externe sur le trajet 
du ménisque externe. Il n’y avait pas d’épanchement, pas de laxité dans le plan 
sagittal ni frontal. L’extension était complète et la flexion douloureuse à partir de 
120°. À la question de savoir si la recourante avait signalé qu’un événement 
particulier avait déclenché les symptômes, le médecin a répondu qu’il n’y avait pas 
d’élément dans le dossier parlant en faveur d’un événement déclencheur de la 
symptomatologie. Il a précisé qu’à l’époque, la facture pour la consultation avait été 
libellée en maladie et non en accident. Le diagnostic retenu était celui de déchirure 
de la corne antérieure jusqu’au segment moyen du ménisque externe avec un kyste 
para-méniscal latéral de 2 cm de hauteur et de 8 mm d’épaisseur. Le traitement 
initial prescrit consistait en des anti-inflammatoires et une mise au repos du genou. 
Il avait également été suggéré qu’en l’absence d’amélioration de la 
symptomatologie, une arthroscopie pourrait être envisagée pour régulariser la lésion 
méniscale et un petit geste complémentaire pour exciser le kyste para-méniscal. Par 
la suite, deux rendez-vous avez été prévus, les 14 juin et 17 août 2016, mais la 
recourante ne s’y était pas présentée. L’important clivage horizontal auquel le 
radiologue avait conclu suite à l’IRM du 22 avril 2016 correspondait à une 
déchirure du ménisque externe. Quant à la question de savoir si cette lésion était 
« manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs », le 
spécialiste a indiqué que plus l’âge de la personne était élevé, plus le risque de 
présenter une déchirure méniscale était élevé. Mais les phénomènes dégénératifs 
étaient des phénomènes plutôt globaux et on se retrouvait également avec des 
signes dégénératifs au niveau du cartilage et au niveau du ménisque de l’autre côté. 
Le terme de « manifestement imputable » ne pouvait être confirmé au vu de 
l’imagerie, celui de « probable » semblant plus adéquat. De façon théorique, la 
déchirure méniscale pouvait être provoquée par un mécanisme de torsion qui 
engendrait des forces de cisaillement, le kyste para-méniscal étant une conséquence 
de la communication entre l’intérieur de l’articulation ce qui permettait au liquide 
synovial de sortir et de s’accumuler dans le kyste. L’IRM semblait plutôt en faveur 
d’un événement traumatique vu le peu de signe dégénératif dans le reste du genou. 
Néanmoins, n’ayant pas du tout de notion de cette torsion du genou gauche de 2016 

 
 
 

 

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dans le dossier, il ne pouvait pas être catégorique que cette lésion était due à un 
traumatisme. 

24. Sur demande de la chambre de céans, le Dr C______ lui a communiqué, le 28 mai 
2018, les pièces suivantes : 

- le courrier que lui avait adressé la mandataire de la recourante le 28 septembre 
2017 afin d’obtenir un compte-rendu de la consultation d’avril 2016 ; 

- la réponse du 12 octobre 2017 du Dr C______, lequel a notamment écrit que la 
recourante lui avait déclaré souffrir de douleurs du genou gauche depuis 
environ une année ; il avait conseillé à la recourante de ménager son genou, lui 
avait prescrit des anti-inflammatoires et lui avait indiqué qu’il faudrait 
envisager, en l’absence d’amélioration, une arthroscopie avec une résection 
méniscale externe prudente pour ne pas courir le risque d’une arthrose fémoro-
tibiale externe ; 

- un rapport du 21 avril 2016 du Dr B______ suite à la radiographie du genou 
gauche réalisée le 19 avril 2016, examen lui ayant permis de conclure à une 
gonarthrose fémoro-tibiale interne débutante. 

25. Par écriture du 7 juin 2018, l’intimée a intégralement persisté dans sa position. Elle 
a soutenu que les informations contenues dans le courrier du Dr C______ du 
12 octobre 2017 étaient contradictoires avec les allégations de la recourante. Il était 
édifiant que cette dernière n’avait pas produit l’échange de correspondances avec le 
Dr C______, ces documents permettant d’établir qu’elle avait menti tout au long de 
la procédure. Elle souffrait depuis le mois d’avril 2015 du genou gauche et n’avait 
jamais fait état d’un quelconque traumatisme au Dr C______. Les examens 
radiologiques effectués par le Dr B______ n’étaient aucunement motivés par des 
douleurs subies après un sinistre. Les premières allégations d’un accident avaient 
été formulées alors qu’une intervention chirurgicale avait été préconisée par le Dr 
D______ et qu’un arrêt de travail était prévu. Si la recourante avait réellement 
souffert d’une entorse du genou gauche et d’une déchirure du ménisque externe de 
grade III le 8 janvier 2016, elle aurait immédiatement consulté un médecin, qui 
aurait sans délai procédé à des examens radiologiques, préconisé un arrêt de travail 
et une opération, et une déclaration d’accident aurait été remplie. Il y avait donc 
lieu de retenir que les éléments d’un accident n’étaient pas rendus plausibles, ou à 
tout le moins vraisemblables, et ne permettaient pas d’établir que la lésion résultait 
de l’évènement qui serait survenu le 8 janvier 2016.  

26. En date du 3 juillet 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a 
indiqué avoir consulté le Dr C______ sur recommandation de son médecin 
généraliste, le Dr E______, auquel elle avait expliqué les douleurs dont elle 
souffrait suite à l’accident du 8 janvier 2016. La consultation du 26 avril 2016 
n’avait duré que quelques minutes car le Dr C______ s’apprêtait à partir en 
vacances. L’anamnèse n’avait donc pas pu être complète et la recourante n’avait 
pas pu décrire les circonstances précises du sinistre. Une opération semblait 

 
 
 

 

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nécessaire au vu de l’IRM, mais rien ne pouvait être entrepris avant le mois de juin 
2016, compte tenu des vacances de la recourante. Le rendez-vous du mois de juin 
2016 avait dû être annulé car elle avait été retenue à l’étranger pendant ses vacances 
en raison d’une entorse à la cheville et il avait été très difficile d’obtenir un 
nouveau rendez-vous, le Dr C______ étant en pré-retraite. Elle avait alors décidé de 
changer de médecin orthopédiste. Au cours de la très brève consultation du 26 avril 
2016, il avait été plus important pour le médecin de déterminer la suite du 
traitement que l’origine de la lésion et celui-ci ne connaissait pas l’entier de sa 
situation médicale. Dès lors, ses déclarations ne pouvaient pas être considérées 
comme complètes et il convenait de se référer aux rapports des Drs D______ et 
E______, lesquels avaient retenu que la lésion du genou gauche avait été causée par 
l’accident du 8 janvier 2016. En outre, il ressortait des explications du Dr C______ 
que l’imagerie démontrait que c’était un événement traumatique qui avait causé la 
lésion, et non une maladie dégénérative. En tout état de cause, afin d’établir l’état 
de fait d’un point de vue médical, la réalisation d’une expertise orthopédique 
s’avérait indispensable. En tant que de besoin, les Drs D______ et E______ 
devraient être entendus par la chambre de céans.  

27. Le 5 juillet 2016, la chambre de céans a communiqué aux parties copies des 
dernières écritures, pour information.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie.  

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent cependant, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017.  

Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la recourante 
aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 

 
 
 

 

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8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-
après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme 
et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante a droit à des prestations de 
l'assurance-accidents en raison des faits annoncés dans ses déclarations d'accident 
du mois d’août 2016.   

5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle.  

Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La 
notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent 
être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le caractère soudain de 
l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur extérieur de l'atteinte ; 
enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux 
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF 129 V 
402 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 3).  

b. L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - 
RS 832.202) dans sa teneur en force jusqu’au 31 décembre 2016, adopté sur la base 
de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à 
une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, 
dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas 
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire : fractures (let. a), des 
déboîtements d'articulation (let. b), des déchirures du ménisque (let. c), des 
déchirures de muscles (let. d), des élongations de muscles (let. e), des déchirures de 
tendons (let. f), des lésions de ligaments (let. g) et des lésions du tympan (let. h).  

La notion de lésion assimilée à un accident, au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour 
but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la distinction opérée par 
le droit fédéral entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents doivent-ils 
assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être 
couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 43 consid. 2b). 

6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 

 
 
 

 

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d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

7. Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe 
inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en 
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des 
faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références ; ATF 130 I 180 
consid. 3.2).  

Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations 
successives de l'intéressé soient contradictoires avec les premières. En pareilles 
circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, 
qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore 
conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications 
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 143 
V 168 consid. 5.2.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 
mai 2017 consid. 4.3).  

Par ailleurs, il incombe à celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents 
de rendre plausible que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à 
cette exigence, en donnant des indications incomplètes, imprécises ou 
contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblable l'existence d'un accident, 
l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas (ATF 116 V 136 consid. 4b 
et les références).   

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8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d).  

9. En l’espèce, la recourante soutient avoir été victime d’un accident sur son lieu de 
travail le 8 janvier 2016, événement ayant causé une déchirure du ménisque externe 
gauche.  

10. À titre préalable, la chambre de céans observe que les trois formulaires d’annonce 
de sinistre se réfèrent incontestablement au même événement et que la multiplicité 
des déclarations s’explique aisément. En effet, la seule divergence entre les deux 
premières « Déclaration d’accident-bagatelle LAA », datées respectivement des 
19 et 23 août 2016, consiste en la date du sinistre, rectifiée au 8 janvier 2016 dans 
le second formulaire. Enfin, la troisième « déclaration d’accident LAA » a été 
remplie le 31 août 2016 car une intervention chirurgicale était prévue (cf. pièce 6 de 
l’intimée). D’ailleurs, ce dernier formulaire mentionne que la déclaration a été 
effectuée en « bagatelle », mais qu’un arrêt de travail est prévu en raison d’une 
intervention.  

11. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’intimée a reçu le rapport d’IRM du 
Dr B______ adressé au Dr C______ le 25 avril 2016, document qui conclut à un 
important clivage horizontal s’étendant du segment moyen jusqu’à la corne 
antérieure du ménisque externe, avec un important kyste para-méniscal latéral. 

Elle a également reçu plusieurs déterminations du Dr D______. Ce dernier a 
indiqué avoir été consulté par la recourante le 19 août 2016 (cf. rapport du 
12 septembre 2016) et avoir alors retenu les diagnostics d’entorse et de déchirure 
du ménisque externe du genou gauche (cf. rapports des 12 septembre 2016 et 

 
 
 

 

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18 janvier 2017) qui avaient justifié une intervention chirurgicale le 19 septembre 
2016 et entraîné une incapacité de travail (cf. protocole opératoire du 20 septembre 
2016 et rapport du 18 janvier 2017). Si ce médecin a mentionné dans un premier 
temps que la recourante s’était blessée en skiant (cf. rapport du 12 septembre 2016), 
il a par la suite expliqué avoir commis une inadvertance à cet égard et a relaté que 
l’accident était en réalité survenu sur le lieu de travail de sa patiente (cf. rapports 
des 30 novembre 2016 et 18 janvier 2017), de sorte qu’il a levé toute ambigüité à 
cet égard.  

12. La recourante n’ayant produit aucun rapport émanant du Dr C______, la chambre 
de céans a sollicité des informations complémentaires de la part de ce médecin, 
premier spécialiste consulté.  

Le 26 avril 2018, le Dr F______, fils du Dr C______ (ayant repris le cabinet de son 
père), a expliqué que la recourante avait rencontré son père à une seule reprise, le 
26 avril 2016. Elle avait fait état de douleurs, avec des crampes et des épisodes de 
pseudo-lâchages, remontant à environ une année, soit au mois d’avril 2015. L’IRM 
pratiquée par le Dr B______ le 22 avril 2016 avait révélé l’existence d’une 
déchirure méniscale et d’un important kyste au niveau du genou gauche. En 
l’absence d’amélioration, une arthroscopie pourrait être envisagée. À l’anamnèse, il 
n’y avait aucune notion de traumatisme et le dossier ne contenait pas d’élément en 
faveur d’un événement déclencheur de la symptomatologie. La recourante ne s’était 
pas présentée aux deux rendez-vous qui avaient été fixés par la suite, les 14 juin et 
17 août 2016.  

Ces explications jettent le discrédit sur les déclarations ultérieures de la recourante 
au Dr D______, lequel a relaté une torsion du genou gauche survenue le 8 janvier 
2016 en manipulant un lit d’hôpital et l’absence de douleurs antérieures audit 
événement (cf. rapports des 12 septembre 2016, 18 janvier et 9 mai 2017).  

L’argumentation de la recourante selon laquelle l’anamnèse du Dr C______ serait 
incomplète, ce médecin n’ayant eu que peu de temps à lui consacrer en raison de 
son départ en vacances imminent, n’est pas convaincante. En effet, il ressort 
clairement du courrier du 26 avril 2018 du Dr F______ que son père a pris 
connaissance des conclusions suite aux examens radiologiques, qu’il a retranscrit 
les plaintes précises de la recourante, procédé à un examen clinique et prescrit un 
traitement. Il a clairement noté que les douleurs duraient depuis une année, sans 
événement particulier à leur origine. Nul doute que cet orthopédiste a consacré le 
temps nécessaire à la recourante et que cette dernière a eu l’opportunité de lui 
signaler la torsion du genou qu’elle affirme, depuis le 19 août 2016, avoir subie le 
8 janvier 2016. D’autre part, ce document révèle que l’intéressée affirme 
faussement qu’elle n’a pas pu obtenir un nouveau rendez-vous avec le Dr C______ 
et qu’une opération n’a pas été possible avant le mois d’août 2016 en raison du 
départ à la retraite de ce chirurgien. En réalité, elle ne s’est pas présentée aux 
rendez-vous fixés les 14 juin et 4 juillet 2016 (cf. rapport du 12 octobre 2017 du 
Dr  C______) ou 17 août 2016 (cf. rapport du 26 avril 2018 du Dr F______). Elle a 

 
 
 

 

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en revanche choisi de consulter un autre spécialiste et a été suivie par le Dr 
D______ depuis le 19 août 2016, médecin auquel elle a indiqué s’être tordu le 
genou le 8 janvier 2016.  

La chambre de céans relèvera encore que la recourante s’est bien gardée de 
produire le courrier du 12 octobre 2017 du Dr C______ qu’elle a elle-même 
interpellé, et dont la teneur similaire aux renseignements livrés le 26 avril 2018 par 
le Dr F______ contredit clairement ses allégations.  

S’agissant du rapport du « Dr  E______ », il n’est d’aucune utilité pour l’issue du 
litige. En effet, ce document ne contient aucune information émanant du médecin 
quant à la survenance d’un événement traumatique au mois de janvier 2016. De 
surcroît, il est relevé que l’identité du signataire ne peut être établie avec certitude, 
le seul « Dr  E______ » dont le prénom commence par la lettre « S » à Genève est 
le docteur E______, spécialiste en gynécologie.  

13. Compte tenu des affirmations successives divergentes de la recourante, il y a lieu de 
s’en tenir aux déclarations faites au moment de sa première consultation auprès 
d’un spécialiste en orthopédie, alors qu’aucune opération n’était encore envisagée 
et qu’aucune incapacité de travail n’était à craindre. Il est rappelé à cet égard que le 
Dr D______ a été consulté plus de trois mois après le Dr C______, alors que la 
symptomatologie ne s’était de toute évidence par améliorée et qu’une intervention 
devait par conséquent être discutée.  

14. Partant, la chambre de céans retiendra, conformément aux informations recueillies 
auprès du Dr C______, que la recourante a présenté des gonalgies gauches à partir 
du mois d’avril 2015 déjà et qu’elle n’a pas fait état, lors de sa première 
consultation par un spécialiste en orthopédie le 26 avril 2016 suite à des examens 
radiologiques ayant révélé une lésion méniscale, d’un quelconque événement 
accidentel survenu au mois de janvier 2016.  

15. Vu ce qui précède, l'existence d'un accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA n'apparaît 
pas vraisemblable au degré requis par la jurisprudence.  

C'est dès lors à bon droit que l’intimée a nié le droit de la recourante aux prestations 
de l'assurance-accidents, étant rappelé que le défaut de preuve va au détriment 
de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 
et la référence). 

16. Par appréciation anticipée des preuves, il peut être renoncé à procéder à d'autres 
investigations.  

17. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 

La procédure est gratuite (art. 89H al. 4 LPA) et il ne saurait être alloué 
d’indemnité de procédure. 

* * * * * * 

 

https://intrapj/perl/decis/126%20V%20322

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le