# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 676663f1-3077-51ee-bbd8-57d910cca43b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 01.03.2024 C/2527/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-2527-2023_2024-03-01.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2527/2023-CS DAS/57/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 1ER MARS 2024 

 

Recours (C/2527/2023-CS) formé en date du 10juillet 2023 par A______ et B______, 

domiciliés ______, tous deux représentés par Me Raffaella MEAKIN, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    5 mars 2024 à : 

- Madame A______  

Monsieur B______ 

c/o Me Raffaella MEAKIN, avocate. 

Boulevard des Tranchées 16, 1206 Genève. 

- Madame C______ 

c/o Monsieur B______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information : 

- Maître D______ 

______, ______. 

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C/2527/2023-CS 

EN FAIT 

A. a) Par signalement du 8 février 2023, A______ et B______ ont sollicité du 
Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) le prononcé d’une mesure de protection en faveur de leur fille, 
C______, née le ______ 1968. Ils exposaient qu’après son divorce prononcé en 
______ 2020 aux Etats-Unis, elle était revenue vivre à leur domicile à Genève. 
Son comportement avait changé peu de temps après son retour. Elle avait 
manifesté des crises de colère, sans raison apparente; elle s'était ensuite persuadée 
que des personnes voulaient du mal à leur famille et que les voisins l’avaient prise 
en photo dans sa chambre, de sorte qu’elle dormait au salon. Depuis peu, elle 
disait que des connaissances envoyaient des ondes électromagnétiques dans son 
cerveau à l'aide de satellites, de sorte qu’elle dormait avec un casque pour se 
protéger; elle entendait également des voix et se disait victime d'un complot. Elle 
avait écrit à diverses personnes et organismes, dont une conseillère fédérale, le 
FBI et INTERPOL, et avait fait appel à des avocats et détectives pour demander 
de l’aide dans ce contexte. Elle avait consulté à plusieurs reprises en automne 
2021, sur leurs conseils, un psychiatre et avait été vue par l’équipe mobile de 
psychiatrie. Elle avait récemment fait une nouvelle crise, qui avait nécessité son 
hospitalisation aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Le chef de clinique 
leur avait cependant expliqué que, bien qu’il soit évident qu’elle souffrait de 
troubles psychiques, elle ne semblait pas dangereuse, ni pour elle-même, ni pour 
les autres, de sorte qu’il ne pouvait pas prolonger son hospitalisation sans son 
consentement. Malgré tous leurs efforts, et le fait que le père de la concernée soit 
un ancien médecin, ils se sentaient démunis, leur fille refusant tout suivi et tout 
traitement médicamenteux. Elle ne travaillait pas, vivait chez eux et disposait de 
ressources suffisantes suite à son divorce; elle ne semblait pas rencontrer de 
difficultés dans la gestion de ses finances. Il était important que leur fille soit prise 
en charge dans une structure appropriée, avec ou sans son accord, afin de recevoir 
les soins dont elle avait besoin. Son état ne lui permettait pas actuellement de se 
déterminer au sujet de sa santé. Ils sollicitaient le prononcé de mesures de 
protection appropriées et indiquaient le nom de quatre médecins (gynécologue, 
néphrologue, psychiatre et médecin des HUG), qui avaient eu l'occasion d'être en 
contact avec leur fille. 

b) D______, avocate, a été nommée le 17 mars 2023 par le Tribunal de protection 
en qualité de curatrice de représentation de C______. 

c) Le 13 mars 2023, la Dre E______, psychiatre, a indiqué avoir reçu C______ à 
trois reprises en 2021, à la demande de sa mère. C______ avait refusé tout suivi 
psychiatrique, de même que de consulter un médecin généraliste. Elle refusait la 
prise de médicaments, considérant ne pas en avoir besoin. Elle présentait une 
bonne orientation spatiale et temporelle, assumait son hygiène convenablement et 
se préparait correctement à manger, mais avait pris 40 kgs depuis son arrivée en 

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Suisse. Selon sa mère, elle achetait de manière compulsive de la nourriture, se 
serait montrée agressive physiquement envers une voisine, limitait et contrôlait la 
vie sociale de ses parents, habitait chez eux mais ne collaborait pas au quotidien et 
parvenait apparemment à payer ses factures. C______ ne comprenait pas son état 
de santé et ses difficultés psychiques. Une évaluation psychique plus approfondie 
était nécessaire afin de se déterminer sur ses droits civils et sa capacité de 
discernement. Il n’était pas exclu qu’elle puisse être influencée négativement et 
qu’elle puisse se mettre en danger, voire mettre en danger des tiers. Elle ne se 
montrait pas collaborante mais pouvait être entendue par le Tribunal de 
protection. 

d) La curatrice de représentation, qui avait rencontré C______ le 28 mars 2023, a 
considéré que la prise de mesures urgentes n’était pas nécessaire. Celle-ci habitait 
chez ses parents, n’était pas encore suivie par un généraliste mais devait 
prochainement prendre rendez-vous. Elle lui avait indiqué que, suite à son 
divorce, elle était rentrée en Suisse avec une fortune suffisante pour faire face à 
ses besoins financiers, en tous cas ces prochaines années. Elle ne travaillait pas 
pour l’instant, mais l’envisageait pour l’avenir. Sa protégée ne comprenait pas le 
but de la procédure pendante devant le Tribunal de protection et estimait ne pas 
avoir besoin d’aide. Elle avait conscience qu’il fallait qu’elle trouve un logement 
et du travail, ne pouvant vivre indéfiniment chez ses parents. Elle lui avait 
conseillé de consulter un psychiatre ou un psychologue pour faire un bilan de 
santé; elle allait y réfléchir. 

e) Dans un courrier subséquent du 14 avril 2023, la curatrice de représentation a 
sollicité la tenue d’une audience et la réalisation d'une expertise psychiatrique, 
afin d'évaluer si C______ était susceptible de se mettre en danger. Elle aurait, 
selon ses parents, importuné à plusieurs reprises le gérant de leur immeuble, 
lequel les avait appelés pour qu'ils fassent cesser les agissements de leur fille. Elle 
aurait, toujours selon ses parents, pour projet de s'installer à F______ (Turquie), 
où vivait une partie de leur famille, ce qui les rendait très inquiets. Elle avait 
voyagé plusieurs mois en G______ [États-Unis] l’année précédente, partant du 
jour au lendemain, et son état s’était, selon ces derniers, aggravé suite à ce 
voyage. La curatrice n’avait pas pu discuter de cela avec sa protégée et ne savait 
pas si elle s’était rendue à ses divers rendez-vous médicaux. 

f) Le 27 avril 2023, A______ et B______ ont sollicité le prononcé de mesures 
urgentes afin d’assurer la présence de leur fille en Suisse pour y être soignée, 
indiquant que celle-ci n’allait pas bien et que, faute de décision, alors qu’elle avait 
déjà "dû été hospitalisée à plus d’une reprise", les médecins n’avaient pas eu 
d’autres choix que de la laisser partir. 

g) Le 2 mai 2023, A______ et B______ ont déposé une requête urgente, 
sollicitant sur mesures superprovisionnelles, provisionnelles et sur le fond, le 
placement immédiat à des fins de traitement et d’assistance de C______ auprès de 

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la Clinique de H______ ou de toute autre structure appropriée, en raison du départ 
imminent de celle-ci à l’étranger et du risque qu’elle se mette en danger, 
l’assistance dont elle avait besoin ne pouvant pas lui être fournie d’une autre 
manière. 

h) Par courrier du 3 mai 2023, le Tribunal de protection a informé A______ et 
B______ que cette autorité ne pouvait ordonner un placement à des fins 
d'assistance que sur la base d'une expertise psychiatrique, le délai pour l'obtention 
de celle-ci étant de plusieurs semaines. En l'état du dossier, le Tribunal de 
protection ne disposait pas d'éléments médicaux suffisants lui permettant de se 
prononcer sur la question d'un placement à des fins d'assistance, cette mesure ne 
pouvant être prise pour empêcher la personne de quitter la Suisse. Une audience 
étant convoquée le 15 mai 2023, cette question pourrait être instruite. Dans 
l'intervalle, seul un médecin pouvait ordonner un placement de leur fille à des fins 
d'assistance, si les conditions de cette mesure étaient réunies. Il invitait les parents 
de la concernée à faire examiner celle-ci dès que possible. 

i) Par courrier du 3 mai 2023, la Dre E______, intervenant en qualité de médecin 
de A______ et non de la personne concernée par la procédure, a fait part au 
Tribunal de protection des difficultés rencontrées par sa patiente dans la gestion 
du quotidien, son époux et elle-même ne supportant plus le comportement de leur 
fille, qui contrôlait chaque sortie ou rendez-vous, et leur interdisait certaines 
réunions ou activités avec leurs amis. Ils n’osaient pas lui mettre de limites, ayant 
peur de ses réactions. Ils se sentaient menacés; leur fille refusait toujours un 
soutien psychiatrique. 

j) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 15 mai 2023. 

C______ s’est opposée au prononcé de toute mesure de protection en sa faveur. 
Elle estimait ne pas avoir besoin d’aide. Elle vivait toujours chez ses parents mais 
souhaitait quitter leur domicile. Au parc de I______, proche du domicile de ses 
parents, il y avait du "bioterrorisme", une "pluie fine sèche visible à l’œil nu", 
qu’elle avait constatée en 2020. Aux Etats-Unis, elle avait été une femme abusée. 
Son époux la torturait, il avait une addiction à la pornographie. Elle avait reçu une 
somme de 1'800'000 fr. au moment du divorce. Elle aimerait trouver du travail. 
Elle avait consulté en 2020 le Dr J______, médecin généraliste, qui lui avait fait 
des tests sanguins, et le Dr K______, gynécologue. Elle n’avait pas de suivi 
psychiatrique, ni psychologique. Elle avait consulté la Dre E______ une ou deux 
fois ; elle lui avait parlé de son ex-mari mais celle-ci avait dit ne rien pouvoir 
faire. Depuis son retour en Suisse, elle sentait qu'elle était une personne 
"internationalement exposée", dans le sens où "nous sommes jalousés". Son ex-
mari était "un terroriste" et avait des "amis de la mafia". Elle serait éventuellement 
d’accord d’être suivie par un "life coach", mais pas par un psychiatre et ce, même 
pour rassurer ses parents. Elle était inquiète, non seulement pour ses parents, mais 
pour les suisses en général. Elle était rentrée en Suisse pour y vivre, c’était son 

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pays. Elle disposait également d’un passeport américain. Elle n’allait pas partir à 
l’étranger. 

B______ souhaitait ardemment que sa fille soit soignée. Il avait été choqué de la 
voir ressortir de l’hôpital sans suivi et sans traitement. Lorsqu’il essayait de lui 
parler d’un suivi médical, elle refusait. Ses troubles consistaient à téléphoner à des 
amis, à l’entourage, toute la journée et à les "engueuler". 

A______ a persisté dans la requête. Elle se faisait beaucoup de souci pour la santé 
de sa fille. C’était l’unique raison de leur signalement. Sa fille lui avait dit vouloir 
quitter la Suisse et dans l’état dans lequel elle se trouvait, cela l’inquiétait 
beaucoup. Elle et son époux avaient fait appel à deux reprises aux urgences lors de 
crises, ce qui les avait ensuite poussés à effectuer le signalement au Tribunal de 
protection. Leur demande visait surtout une aide médicale. Selon elle, sa fille était 
capable de gérer ses affaires. Elle faisait elle-même ses paiements et les 
indications qu’elle avait données sur ses finances lui semblaient exactes. Elle 
confirmait les troubles présentés par sa fille, tels que décrits par son époux, à 
savoir qu'elle passait de nombreux appels téléphoniques. Sur la question de 
l’agression physique envers eux ou des tiers, elle a répondu qu’une plainte avait 
été déposée par un tiers pour une agression physique. 

La curatrice de représentation a renvoyé à ses déterminations et s'en est rapportée 
à justice sur la question de la réalisation d’une expertise psychiatrique de sa 
protégée, qu'elle avait précédemment sollicitée. 

Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

B. Par décision DTAE/4313/2023 du 15 mai 2023, le Tribunal de protection a 
renoncé à instituer une mesure de protection en faveur de C______ et a laissé les 
frais judiciaires à la charge de l’Etat de Genève. 

C. a) Par acte expédié le 10 juillet 2023 à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice, A______ et B______ ont formé recours contre cette ordonnance, qu'ils ont 
reçue le 8 juin 2023, sollicitant son annulation. Cela fait, ils ont conclu à ce que la 
Chambre de surveillance ordonne une expertise psychiatrique sur la personne de 
C______, "aux fins de déterminer son état de santé psychique et physique, en vue 
du prononcé des mesures de protection éventuellement nécessaires en sa faveur". 

Subsidiairement, ils ont conclu au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour 
complément d’instruction. 

Ils ont invoqué des faits nouveaux, en ce sens que depuis que la décision avait été 
rendue, leur fille avait effectué divers séjours à l’étranger, dont elle était revenue 
spontanément. Ainsi, elle avait séjourné du 25 au 31 mai 2023 à L______ 
[France] et durant une semaine en Allemagne, à compter du 4 juin 2023, dans le 
but de trouver de l’aide pour lutter contre les ondes magnétiques qui lui causaient 

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des maux de tête et de faire inculper les personnes qu’elle tenait pour 
responsables. Elle disait vouloir partir de nouveau. Dans la mesure où elle avait 
indiqué vouloir s’en prendre à des organisations terroristes, ils craignaient 
d’autant plus qu’elle ne se mette en danger. Ils avaient reçu de nombreuses lettres 
de membres de la famille et de connaissances (deux produites) faisant état de leur 
préoccupation. Le Tribunal de protection aurait reçu de la police récemment des 
rapports concernant leur fille, dont ils ignoraient le contenu. 

Ils ont produit des pièces nouvelles, soit notamment les courriers susmentionnés. 

b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision. 

c) Les recourants ont déposé une nouvelle pièce le 17 juillet 2023, soit le 
témoignage d'une amie d'enfance de C______. 

d) Par réponse du 4 septembre 2023, C______, par l’intermédiaire de sa curatrice 
d’office, a conclu à la confirmation de la décision entreprise et au déboutement 
des recourants de toutes leurs conclusions. 

Elle relève qu'elle a effectivement récemment voyagé, sans aucun incident. Ses 
parents s’inquiétaient trop et leurs craintes étaient totalement infondées. Elle avait 
l’intention de prendre un logement dans un autre canton, trouver du travail et 
débuter un suivi psychologique. Le Tribunal de protection avait suffisamment 
instruit la cause. Il avait également considéré à juste titre que les conditions 
n’étaient pas remplies pour ordonner une expertise psychiatrique ou ordonner une 
mesure de curatelle ou de placement à des fins d’assistance. Si certes, elle avait 
traversé par le passé une phase délicate suite à son divorce, elle était capable de 
gérer seule son administratif et avait démontré qu’elle pouvait voyager à 
l’étranger, seule, puis revenir, sans pour autant mettre en danger son intégrité 
physique et psychique. La mise en œuvre d’une expertise serait disproportionnée. 
Au surplus, ses droits fondamentaux seraient bafoués si une expertise devait être 
ordonnée. 

e) Les parties ont été avisées par plis du greffe de la Chambre de surveillance du 
5 septembre 2023 de ce que la cause serait mise en délibération dans un délai de 
dix jours. 

f) Les recourants ont répliqué le 18 septembre 2023, relevant que leur fille n’avait 
pas fourni de preuve du suivi psychologique qu’elle voulait entreprendre. Ils 
indiquaient également qu’ils avaient fait intervenir, le 23 août 2023 à leur 
domicile, la Dre M______, cheffe de clinique de l’équipe mobile de psychiatrie 
des HUG, accompagnée d’une psychologue. La Dre M______ avait proposé un 
prochain rendez-vous à leur fille qui l’avait cependant refusé, prétextant vouloir la 
contacter elle-même, ce qu’elle n’avait pas fait, à leur connaissance. 

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g) Le 20 octobre 2023, ils ont encore adressé des observations à la Chambre de 
surveillance. L’état général de leur fille se péjorait, elle n’avait pas pris contact 
avec la Dre M______. Elle avait acheté un billet d’avion pour se rendre à 
F______, mais avait reporté par deux fois son voyage. Comme indiqué dans leur 
courrier du 24 avril 2023, dans la mesure où elle parlait régulièrement de menaces 
provenant de terroristes, dirigées contre elle ou la famille, et comptait s’en 
occuper, ce projet était préoccupant dans la situation politique actuelle.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 
al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 
al. 1 LaCC). 

Ont qualité pour recourir: les personnes parties à la procédure, les proches de la 
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à 
la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC). 

Interjeté par les parents de la personne concernée, parties à la procédure, dans le 
délai utile et auprès de l’autorité compétente, le recours est recevable. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l’angle de l’opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d’office et n’est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

1.3 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les 
parties en seconde instance, a l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 
let. c et let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de faits 
et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, ceux invoqués devant la 
Chambre de céans sont recevables. 

Les pièces nouvelles produites par les recourants à l’appui de leur recours seront 
dès lors admises. 

1.4 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 
incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). 

2. Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus, 
considérant que la décision du Tribunal de protection n'est pas suffisamment 
motivée, dans la mesure où ils ne peuvent comprendre sur quels éléments du 
dossier les premiers juges se sont fondés pour rendre leur décision, respectivement 
quels moyens de preuve auraient été négligés. 

2.1 La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de 
motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester 

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utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour 
répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se 
limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 142 III 433 
consid. 4.3.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_19/2020 du 
18 mai 2020 consid. 6). Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité 
n'a pas satisfait à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes 
pertinents (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1; 133 III 235 consid. 5.2 et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_609/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1). 

La violation du droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère 
formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision 
attaquée indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond 
(ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 du 
20 septembre 2010 consid. 3.2). Par exception au principe de la nature formelle du 
droit d'être entendu, la jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe 
est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de 
s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir 
d'examen que l'autorité précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de 
fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 
consid. 22; 129 I 129 consid. 2.2.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 précité ibidem). 

2.2 Contrairement à ce que soutiennent les recourants, la décision litigieuse 
contient une motivation, certes sommaire, mais néanmoins suffisante. Le Tribunal 
de protection a expliqué qu'il avait renoncé à ordonner une mesure de protection 
en faveur de leur fille, au motif qu’à l’issue de l’instruction du dossier et au 
regard, notamment, des différents courriers de la curatrice d’office et des 
explications fournies par les parties durant l’audience du 15 mai 2023, les 
conditions pour le prononcé d’une mesure de curatelle ou de placement à des fins 
d’assistance n’étaient, en l’état, pas remplies. En invoquant les principes de 
subsidiarité et de proportionnalité, le Tribunal de protection, réuni dans sa 
composition collégiale, constituée d’un médecin psychiatre et d’un travailleur 
social, a décidé de classer la procédure, sous réserve de faits nouveaux. 

Ainsi, les recourants, représentés par un conseil, étaient en mesure de comprendre 
la raison pour laquelle leur requête avait été rejetée. 

Au vu de ce qui précède, les premiers juges ne se sont pas rendus coupables, à 
l’égard des recourants, de violation de leur droit d’être entendus. Ces derniers ont 
d'ailleurs parfaitement compris les raisons qui ont conduits le Tribunal de 
protection à renoncer à prononcer une mesure de protection, respectivement à 

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ordonner une expertise psychiatrique, et ont pu faire valoir devant la Chambre de 
surveillance tous leurs griefs, et solliciter les actes d'instruction qu'ils estimaient 
nécessaires, de sorte que, même si une violation de leur droit d'être entendus 
devait être retenue, elle serait réparée, la juridiction de recours ayant plein pouvoir 
de cognition. 

3. Les recourants sollicitent que la Chambre de surveillance ordonne l'expertise 
psychiatrique de leur fille. 

Ils soutiennent que le Tribunal de protection n'a pas apprécié les faits de manière 
complète et appropriée. Celui-ci aurait dû retenir que leur fille, qui n'avait plus de 
capacité de discernement, n'allait pas bien, avait besoin d'aide et était susceptible 
de se mettre en danger ou de mettre en danger des tiers, en refusant tout contrôle 
et suivi médical. "En refusant" de procéder à des actes d'instruction 
complémentaires aux fins de déterminer les besoins de protection de leur fille, le 
Tribunal de protection avait ainsi violé les articles 446 al. 1 et 2 CC et 44 LaCC, 
de même que l'article 426 al. 1 et 2 CC, qui donne à la personne en difficulté le 
droit d'être protégée et soignée, ce droit primant le désagrément et l'atteinte à la 
personnalité qui résulte du fait de se soumettre à une expertise psychiatrique (par 
hypothèse sans consentement). 

3.1.1 L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office (art. 426 al. 1 CC). 
Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires. Elle 
ordonne si nécessaire un rapport d'expertise (art. 446 al. 2 CC). 

Selon l'art. 44 al. 1 LaCC, pour s'éclairer sur une question de faits qui requiert 
l'avis d'un spécialiste, le Tribunal de protection peut ordonner une expertise 
confiée à un ou plusieurs experts. Au sens de l'art. 45 al. 1 LaCC, après avoir 
entendu les parties, le Tribunal de protection désigne l'expert et fixe l'objet de sa 
mission. 

Les démarches de l'autorité dans l'établissement des faits selon l'art. 446 al. 1 et 
2 CC s'opèrent d'office et ne sont pas liées à une requête des parties à la procédure 
(ATF 130 I 180). L'autorité est tenue d'entreprendre toutes les démarches 
nécessaires et appropriées pour établir les faits juridiquement relevants sans égard 
à leurs coûts ou à sa charge de travail. Comme pour l'art. 168 al. 2 CPC, le 
principe est celui de la libre appréciation des preuves en vertu duquel l'autorité 
n'est liée par aucun moyen de preuve en particulier (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_42/2009 consid. 3). 

En outre, l'opportunité de solliciter l'avis d'un expert dépend du type de mesures 
envisagées, mais une expertise médicale s'avère en principe indispensable lorsqu'il 
s'agit de limiter l'exercice des droits civils d'une personne en raison d'un trouble 
psychique ou d'une déficience mentale et qu'aucun membre de l'autorité n'a les 
compétences nécessaires (ATF 140 III 97 consid. 4; DAS/93/2015 consid. 3.1). 

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A contrario, une expertise médicale n'est pas indispensable lorsqu'un membre de 
l'autorité a les compétences médicales nécessaires (DAS/108/2014 consid. 2.3 et 
DAS/93/2015 consid. 3.1 et 3.2). 

Selon la jurisprudence, l'ordonnance d'une expertise psychiatrique rendue dans le 
cadre de l'instruction de mesures de protection est toujours susceptible de 
provoquer un dommage difficilement réparable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_655/2013 consid. 2.3). 

3.1.2 Si l'expertise psychiatrique est indispensable et qu'elle ne peut être effectuée 
de manière ambulatoire, l'autorité de protection de l'adulte place, à cet effet, la 
personne concernée dans une institution appropriée, les dispositions sur la 
procédure relative au placement à des fins d'assistance étant applicables par 
analogie (art. 440 al. 1 et 2 CC). 

Le prononcé d'un placement à des fins d'expertise suppose qu'un placement à des 
fins d'assistance, le cas échéant également une autre mesure de protection, entre 
sérieusement en ligne de compte et que des éléments importants manquent encore 
pour une décision définitive à ce propos; il en va ainsi lorsque la cause du 
comportement constaté chez la personne concernée ne peut être soigneusement 
établie que dans le cadre d'un séjour en clinique psychiatrique (STECK, 
CommFam, Protection de l'adulte, 2013, n.8-9 ad art. 449 CC). 

3.1.3 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en 
raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état 
d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une 
autre manière (art. 426 al. 1 CC). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 
n. 666). 

Le placement à des fins d'assistance est destiné à protéger la personne, si 
nécessaire contre elle-même, et à lui fournir l'aide et les soins dont elle a besoin; 
son but est de faire en sorte que la personne puisse retrouver son autonomie 
(HAUSHEER/GEISER/AEBI-MÜLLER, Das neue Erwachsenenschutzrecht, n. 2.156). 

En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel 
l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé (ATF  
140 III 101 consid. 6.2.2; ATF 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la 

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base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse 
(Schwächezustand") au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). 

3.1.4 Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est 
pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement 
offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2;  
133 III 295 consid. 7.1, SJ 2007 I 513; arrêt du Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 
1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1). 

Le droit à la preuve ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa 
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa position (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2, p. 376 et autres arrêts cités par le Tribunal fédéral dans son arrêt 
5A_621/2014 du 11 novembre 2014, consid. 5.5 rendu dans la même cause). 

3.2.1 En l'espèce, le Tribunal de protection a implicitement renoncé à ordonner 
une expertise psychiatrique de l'intéressée avant de rendre sa décision de 
classement de la procédure, de sorte qu'il convient d'examiner si, ce faisant, il a 
violé les maximes d'office et inquisitoire, voire l'art. 426 CC, lequel permet dans 
les mêmes conditions que le placement à des fins d'assistance, de prononcer le 
placement à des fins d'expertise, lorsque celle-ci s'avère nécessaire et que la 
personne concernée n'y consent pas, ce que les recourants semblent lui reprocher 
de ne pas avoir fait, bien que leur développement à ce sujet soit quelque peu 
obscur, tant il est difficile de savoir s'ils reprochent au Tribunal de protection de 
ne pas avoir ordonné un placement à des fins d'expertise ou à des fins d'assistance 
de l'intéressée, de sorte que ces deux problématiques, intrinsèquement liées, seront 
abordées. 

En premier lieu, les recourants ne peuvent être suivis lorsqu'ils considèrent que le 
besoin de protection de leur fille est supérieur aux inconvénients de la réalisation 
d'une expertise psychiatrique, puisque celle-ci cause toujours un préjudice 
difficilement réparable, dès lors qu'elle porte atteinte aux droits de la personnalité 
de la personne expertisée, et ne doit donc être ordonnée qu'avec retenue, en cas de 
nécessité uniquement et dans l'hypothèse où les autres actes d'instruction 
apparaissent insuffisants. En second lieu, les recourants soutiennent que leur fille 
serait incapable de discernement au niveau médical, ce qui ne ressort toutefois pas 
des certificats médicaux établis par la psychiatre que la personne concernée a 
consulté, laquelle ne s'est pas prononcée à ce sujet. 

Les premiers juges, dont la composition comprenait un médecin psychiatre, qui 
disposait donc des compétences médicales nécessaires, ont considéré, notamment 
après avoir entendu la personne concernée, questionné les recourants sur les 

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manifestations de ses troubles et analysé les pièces figurant au dossier, que les 
conditions d'une mesure de protection n'étaient pas réunies. 

L'examen anticipé des preuves effectué par les premiers juges pour parvenir au 
classement de la procédure ne souffre aucune critique. En effet, si certes, la 
personne concernée tient un discours parfois quelque peu incohérent, tel que cela 
ressort de son audition par le Tribunal de protection, aucun diagnostic de trouble 
psychique n'a été posé par les médecins qu'elle a consultés, notamment pas par la 
Dre E______, psychiatre, qui n'a d'ailleurs pas préconisé le placement à des fins 
d'assistance de sa patiente, pas plus que ne l'a fait la Dre M______ de l'unité 
mobile de psychiatrie, qui est intervenue au domicile des parents, accompagnée 
d'une psychologue, à leur demande, durant la procédure de recours, et qui a 
uniquement proposé à la concernée qu'elle prenne rendez-vous auprès d'elle en 
ambulatoire. A noter que celle-ci avait préalablement été hospitalisée, 
vraisemblablement également à la demande de ses parents et ce, juste avant le 
dépôt de leur signalement au Tribunal de protection, lequel a été motivé, selon 
leurs propres explications, par le fait que les médecins ont refusé de prononcer un 
placement médical à des fins d'assistance de leur fille, au motif qu'elle ne se 
mettait pas en danger, ni ne mettait en danger des tiers. Les médecins n'ont 
d'ailleurs, à sa sortie d'hospitalisation, et toujours selon les dires des recourants, 
pas préconisé de suivi psychiatrique de leur patiente, ni de traitement 
médicamenteux. Quant à la description des troubles constatés par les recourants 
(téléphones à des amis et énervement au cours de ceux-ci), ils ne témoignent pas 
d'une mise en danger de la personne concernée, ni même de tiers, même s'il devait 
être retenu que celle-ci a eu une altercation avec une voisine. 

Les faits nouveaux invoqués par les recourants devant la Chambre de surveillance, 
à savoir les voyages à l'étranger de la concernée, ne changent pas cette 
appréciation, au contraire. Cette dernière s'est en effet montrée capable de les 
organiser, de voyager seule, mais également de revenir en Suisse, ce qui ne 
permet pas de retenir qu'elle se serait mise en danger ou se mettrait en danger à 
l'avenir. Le médecin de l'unité mobile de psychiatrie, qui a par ailleurs rencontré 
l'intéressée après qu'elle ait effectué ces voyages, n'a pas estimé nécessaire de 
préconiser son placement à des fins d'assistance, de sorte que son état ne semble 
pas avoir été péjoré par ces déplacements. De même, un risque de grave état 
d'abandon n'entre pas en ligne de compte, compte tenu du fait que la concernée 
demeure chez ses parents et semble gérer convenablement sa fortune et ses 
dépenses, ce que les recourants ne contestent pas. 

Ainsi, une expertise psychiatrique, laquelle ne peut être ordonnée que lorsqu'une 
mesure de protection entre sérieusement en ligne de compte, ce qui n'est pas le cas 
en l'espèce, n'était pas pertinente. 

De même, c'est à raison, contrairement à ce que soutiennent les recourants, que le 
Tribunal de protection n'a pas procédé à l'audition des médecins que la personne 

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concernée a consultés (gynécologue, néphrologue, médecin des HUG et 
Dre E______), dont les recourants avaient communiqué le nom, sans toutefois 
conclure formellement à leur audition par les premiers juges, ces auditions n'étant 
pas susceptibles de modifier l'appréciation de ces derniers. 

Ainsi, aucune violation des art. 446 al. 1 et 2 CC et 44 LaCC, respectivement 
aucune violation du droit d'être entendus ou du droit à la preuve des recourants ne 
saurait être retenue, le Tribunal de protection ayant effectué une correcte 
appréciation anticipée des preuves. Aucune violation de l'art. 426 CC ne saurait 
également être admise, la personne concernée ne remplissant pas les conditions 
d'un placement à des fins d'expertise, et par voie de conséquence pas celles d'un 
placement à des fins d'assistance, qui ne peut être prononcé que sur la base d'une 
expertise psychiatrique. 

De même, et pour les mêmes motifs, il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise 
psychiatrique de la personne concernée devant la Chambre de surveillance, étant 
rappelé qu'en principe il n'y a pas de débats devant celle-ci (art. 53 al. 5 LaCC), de 
sorte que les recourants seront déboutés de leurs conclusions à ce sujet, la cause 
étant en état d'être jugée sur le fond. 

4. Les recourants, bien qu'ils ne concluent pas à l'instauration d'une mesure de 
protection particulière, reprochent aux premiers juges de ne pas avoir instauré de 
mesure de protection adéquate en faveur de leur fille. 

4.1 Les mesures prises par l’autorité de protection de l’adulte garantissent 
l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 al. 2 
CC). 

L’autorité de protection de l’adulte ordonne une mesure lorsque l’appui fourni à la 
personne ayant besoin d’aide par les membres de sa famille, par d’autres proches 
ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

Une mesure de protection de l’adulte n’est ordonnée par l’autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 

L’art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 
lorsqu’elle reçoit un avis de mise en danger, l’autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 
s’impose et, dans l’affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam, 
Protection de l’adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 

Selon l’art. 390 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement 
empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une 

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déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui 
affecte sa condition personnelle (ch. 1). L’autorité de protection détermine, en 
fonction des besoins de la personne concernée, les tâches à accomplir dans le 
cadre de la curatelle (art. 391 al. 1 CC). 

4.2.1 Comme indiqué supra, c'est à raison que le Tribunal de protection n'a pas 
ordonné de placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) de la personne 
concernée, les conditions n'en étant pas remplies. Il ne sera pas revenu sur ce 
point, amplement discuté au chiffre 3 de la présente décision. 

4.2.2 C'est également à raison que les premiers juges n'ont pas ordonné d'autres 
mesures de protection. Les conditions d'une mesure de curatelle de représentation 
et de gestion, assortie d'une curatelle de soins (art. 389 et 390 CC), ne sont en 
effet également pas remplies. La personne concernée ne fait l'objet d'aucun acte de 
poursuite et dispose de revenus qu'elle gère, selon les recourants, de manière 
autonome et conforme à ses intérêts. Ces derniers ne soutiennent également pas 
qu'elle pourrait être influencée par des tiers, de sorte que sur le plan financier et de 
la gestion des revenus, une mesure de curatelle ne s'impose pas. S'agissant de sa 
santé, les médecins qui ont eu à s'occuper de la concernée, notamment durant son 
hospitalisation, n'ont pas estimé nécessaire d'ordonner son placement à des fins 
d'assistance, ni n'ont préconisé de suivi psychiatrique ou prescrit un traitement 
médicamenteux à sa sortie, de sorte qu'ils n'ont pas considéré que son état 
nécessitait une prise en charge ambulatoire. Dans ces conditions, une mesure de 
curatelle de soins ne peut également pas être ordonnée. La fille des recourants a 
d'ailleurs indiqué qu'elle entendait prendre rendez-vous avec un médecin 
généraliste et un psychiatre, de sorte qu'elle semble suffisamment capable de 
prendre en charge sa santé, sans qu'une mesure étatique ne soit rendue nécessaire. 

En conséquence, la décision entreprise doit être confirmée. 

5. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (art. 67A et 67B RTFMC), seront mis à la 
charge des recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec 
l'avance de frais versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Il n'est pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 10 juillet 2023 par A______ et B______ contre 
l'ordonnance DTAE/4313/2023 rendue le 15 mai 2023 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/2527/2023. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute A______ et B______ de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr. les met à la charge de A______ et de 
B______ et les compense avec l'avance effectuée, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.