# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 22dcf18f-58ab-57bf-90ee-97900e6cfeae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.11.2003 A/851/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-851-2003_2003-11-11.pdf

## Full Text

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_____________ 

 

A/851/2003-ASSU 

  

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

du 11 novembre 2003 

 

2ème section 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur G__________ 

représenté par Me Pascal Petroz, avocat 

 

 

 

contre 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 

 

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_____________ 

 

A/851/2003-ASSU 

EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur G__________, né en 1963, de nationalité 

Croate, a travaillé dès le 27 mars 2001 pour le compte de 

l'entreprise Z. à Genève, placé par A. S.A., agence de 

placement fixe et temporaire, en qualité de manoeuvre. 

 

  A ce titre, il était assuré auprès de la caisse 

nationale suisse d'assurance en cas d'accident (ci-après 

: CNA), en application de la loi fédérale sur l'assurance 

accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

 

2.  Le 23 avril 2001, M. G__________ a été victime 

d'un accident professionnel, décrit en les termes 

suivants dans la déclaration LAA du 23 avril 2001 : "En 

allant mettre un bout de ferraille à la benne, il a 

glissé et est tombé sur le dos". L'accident n'a pas eu de 

témoins. M. G__________ se plaignant du dos et/ou de la 

jambe, il a été transporté aux Hôpitaux universitaires 

genevois (HUG). Le certificat médical établi le 23 avril 

2001 par le Dr Déléaval ne précise pas le diagnostic 

retenu, mais retient une incapacité de travail de 100 % 

du 23 avril au 7 mai 2001. 

 

3.  Le 27 avril 2001, M. G__________ a consulté le 

Dr Jovanovitch de la Permanence Vermont-Grand-Pré à 

Genève. Celui-ci a noté un status post-contusion de la 

colonne lombaire sur hernie discale L4-L5 et rétrolis-

thésis L5-S1 établies par tomodensitométrie axiale 

computérisée de la colonne lombaire et sacrée du 23 sep-

tembre 1993 (rapport du 24 septembre 1993, Dr Battikha). 

 

  Le Dr Jovanovitch a prolongé l'incapacité de 

travail à 100 % dès le 7 mai 2001. 

 

4.  Le 5 juin 2001, M. G__________ a été entendu par 

l'inspecteur de la CNA. 

 

  Il a confirmé qu'en 1993 sauf erreur alors qu'il 

travaillait à l'hôtel Intercontinental il avait fait une 

chute au travail. Il avait été soigné aux HUG, puis par 

le Dr Andonovski. Depuis 1994, il n'avait plus de 

problèmes dans la région lombaire, sauf lors de 

changement de temps. Le cas avait été pris en charge à 

l'époque par Hotela, assurance-accidents de l'hôtel. 

 

  Il avait été emprisonné de 1994 à 2001 et depuis 

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février 2001 il était en liberté conditionnelle. 

 

  M. G__________ a relaté les circonstances de 

l'accident du 23 avril 2001, précisant que le paquet de 

ferraille qu'il portait devait peser environ 80 kg. Il 

n'avait pas vu qu'il y avait une marche et il avait perdu 

l'équilibre. Tout son corps était parti sur le côté 

droit. Il avait alors ressenti une douleur dans la région 

lombaire gauche avec une sensation d'électricité dans la 

cuisse gauche jusqu'au genou. Il était resté assis 

quelques instants car il avait très mal. Un ouvrier 

l'avait aidé à se relever car il n'arrivait pas à rester 

debout. Le chef avait appelé une ambulance et il avait 

été conduit aux HUG où on lui avait prescrit deux 

semaines de lit strict. Des radiographies avaient été 

effectuées. Par la suite, il avait été suivi par la 

permanence de Vermont-Grand-Pré qui lui avait prescrit 

des anti-inflammatoires et de la physiothérapie. La 

prochaine consultation était fixée au 20 juin 2001. 

 

  Au jour de l'entretien, il souffrait d'une 

insensibilité du membre inférieur gauche jusqu'au genou 

et de douleurs lombaires lorsqu'il restait dans la même 

position. 

 

  Il a encore précisé à l'inspecteur qu'il lui 

ferait parvenir les coordonnées des caisses maladie perte 

de gain et frais médicaux. 

 

5.  Ce même 5 juin 2001, M. G__________ a été vu par 

le médecin d'arrondissement de la CNA-Genève, le Dr 

Masset, FMH chirurgie. 

 

  Dans son appréciation du cas, ce praticien a noté 

un état antérieur mis en évidence lors d'un accident de 

1993, non assuré par la CNA. Il a suggéré un séjour à la 

clinique romande de réadaptation de Sion (CRR) pour prise 

en charge globale précoce (rapport du 6 juin 2001, 

Dr Masset). 

 

6.  Le séjour susmentionné n'a pas pu avoir lieu étant 

donné le régime de semi-liberté empêchant M. G__________ 

de quitter le territoire genevois. 

 

  En lieu et place, le Dr Masset a proposé un 

traitement ambulatoire de physiothérapie intensive à 

organiser par le médecin traitant. 

 

  Le Dr Jovanovitch a adressé M. G__________ à la 

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clinique de rééducation des HUG. Lors d'une consultation 

ambulatoire de rééducation le 6 juillet 2001, une prise 

en charge de physiothérapie intensive en piscine et à sec 

a été mise sur pied (rapport du 6 juillet 2001, Drs 

Stéfania Sereni Keller et Souheil Sayegh, clinique de 

rééducation HUG).  

 

  Le 14 juillet 2001, le Dr Jovanovitch a confirmé à 

la CNA que le traitement intensif de physiothérapie aux 

HUG était en cours. 

 

7.  Le 8 août 2001, M. G__________ s'est évadé de 

l'établissement où il était placé en semi-liberté. 

 

8.  Le 28 août 2001, la clinique de rééducation HUG a 

adressé un  rapport médical intermédiaire à la CNA. A la 

question de savoir si les circonstances sans rapport avec 

l'accident jouaient un rôle dans l'évolution du cas, les 

auteurs du rapport ont répondu par l'affirmative. Un 

dommage permanent était à craindre sous forme de lombal-

gies chroniques (rapport du 28 août 2001, Dr Sereni 

Keller et Sayegh). 

 

9.  Dans un rapport médical intermédiaire du 27 

octobre 2001, le Dr Jovanovitch a précisé à la CNA qu'il 

n'avait pas revu le patient depuis le 30 juin 2001. 

 

10.  Le 9 novembre 2001, la CNA a reçu un fax de 

M. G__________. Celui-ci était actuellement au Kosovo. Il 

déclarait se sentir toujours pas bien. Il indiquait à la 

CNA les coordonnées d'un avocat à Genève. En annexe, il a 

joint un certificat médical daté du 6 novembre 2001 

rédigé en langue croate. 

 

11.  Après avoir consulté le dossier de la CNA, 

l'avocat de M. G__________ s'est adressé à cette dernière 

par courrier du 19 juillet 2002. La CNA avait décidé de 

suspendre le versement de ses prestations à l'occasion du 

départ précipité de Suisse et non volontaire de M. 

G__________ et ne semblait pas disposer à le reprendre 

sur la seule base du certificat médical qui lui avait été 

transmis. Or, il était peu probable qu'un visa d'entrée 

soit accordé à M. G__________ pour que celui-ci se 

présente à un contrôle médical en Suisse. Il semblait 

relativement difficile de sortir de cette situation 

"ubuesque". 

 

12.  La CNA a soumis le dossier au Dr Masset qui a 

établi un complément à l'appréciation du cas retenant que 

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compte tenu du diagnostic (contusion lombaire gauche dans 

le cadre d'un état antérieur de rétrolisthésis L5-S1 et 

de lésions dégénératives déjà mises en évidence en 1993 

lors d'un accident non assuré par la CNA) et sans lésion 

fraîche, il fallait admettre qu'à six mois de l'accident 

l'effet délétère de ce dernier devait être considéré 

comme éteint. La poursuite d'un traitement et 

l'incapacité de travail au-delà de cette date n'étaient 

plus à la charge de la CNA. Il était possible de 

prononcer le statu quo sine. 

 

13.  Se fondant sur l'appréciation médicale précitée, 

la CNA a informé M. G__________, par décision formelle du 

23 septembre 2002, qu'elle mettait fin aux prestations 

LAA avec effet au 31 octobre 2001. Pour tenir compte de 

l'ensemble de la situation, l'indemnité journalière lui 

serait servie pour la période du 8 août au 31 octobre 

2001 sur la base d'une incapacité totale de travail. 

Au-delà de cette date, il lui était conseillé de 

s'adresser à ses caisses maladie. 

 

14.  Sous la plume de son conseil à Genève, M. 

G__________ a formé opposition le 25 octobre 2002, 

complétée le 31 janvier 2003. 

 

  Il a conclu à la reprise du versement des pres-

tations LAA avec suite de frais et dépens.  

 

  Il voyait mal comment la CNA pouvait prétendre 

mettre fin aux prestations sans qu'aucun examen médical 

n'ait pu être pratiqué et que, ce faisant, elle 

n'entendait accorder aucun crédit aux certificats 

médicaux établis par les médecins de son pays d'origine. 

Or, il était peu probable que les autorités suisses lui 

accordent un visa afin que son état médical puisse être 

examiné en Suisse. Il n'avait pas cependant pas à pâtir 

de cette situation et la décision querellée devait être 

annulée. 

 

15.  Par décision du 14 février 2003, la CNA a rejeté 

l'opposition. 

 

  Référence était faite à la jurisprudence constante 

du Tribunal fédéral des assurances (TFA) relative à 

l'aggravation significative et durable des affections 

dégénératives préexistantes de la colonne vertébrale 

d'une part ainsi qu'en matière de hernie discale, ces 

dernières s'insérant pratiquement toutes dans un contexte 

d'altération des disques intervertébraux d'origine 

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dégénérative d'autre part. 

 

  L'accident en cause n'avait engendré aucune lésion 

osseuse notamment mais avait tout au plus passagèrement 

décompensé un très important état antérieur dégénératif 

au niveau de la colonne lombaire. En l'absence totale 

d'indice médical concret permettant de douter du 

bien-fondé de l'appréciation du médecin d'arrondissement 

de la CNA, il convenait d'accorder à cette dernière 

entière valeur probante. 

 

16.  M. G__________ a saisi le Tribunal administratif 

- fonctionnant alors comme tribunal cantonal des 

assurances - d'un recours contre la décision précitée par 

acte du 16 mai 2003. 

 

  Il a persisté dans ses précédents arguments et 

conclusions. 

 

17.  Dans sa réponse du 29 août 2003, la CNA s'est 

opposée au recours pour les motifs précédemment exposés. 

 

18.  Il résulte du dossier en possession du tribunal de 

céans que M. G__________ n'est pas au bénéfice d'une 

assurance-maladie de base (entretien téléphonique du 5 

février 2003 CNA-service cantonal de 

l'assurance-maladie). 

 

 

EN DROIT 

 

 

1. a. La loi modifiant la loi sur l'organisation 

judiciaire du 14 novembre 2002, par laquelle a été créé 

un tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée 

en vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal 

administratif ne fonctionne plus comme tribunal cantonal 

des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3 alinéa 

2 de ladite loi, les causes introduites devant le 

Tribunal administratif avant l'entrée en vigueur de la 

loi sont instruites et jugées par cette juridiction.  

 

 b. Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

- LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur 

l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 

2.  L'objet du litige est de déterminer si c'est à 

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juste titre que la CNA a mis fin aux prestations LAA 

au-delà du 31 octobre 2001. 

 

3.  La loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entrée 

en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au présent 

litige, la décision litigieuse datant du 14 février 2003 

(art. 82 al. 1 LPGA). 

 

4. a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 

accident ne répond des atteintes à la santé que 

lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 

naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 

(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 

le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 

alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 

causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 

 

 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 

y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 

le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 

il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-

lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 

santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de 

celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 

santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 

une question de fait, que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-

blance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 

Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 

qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 

p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 

1995). 

 

5.  La causalité est adéquate si, d'après le cours 

ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

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considéré est propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 

apparaissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 V 

415 consid. 2a p. 416; 121 V 45 consid. 3a p. 49; 119 V 

401 consid. 4a p. 406 et les références). 

 

6.  L'autorité administrative ou le juge ne doivent 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont 

convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des 

Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136; 

GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 

278, ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le 

juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 

manière irréfutable, apparaissent comme les plus 

vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 

fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse 

possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 

qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 

consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi 

n'existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un 

principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1993, 

no K 921, p. 159, consid. 3b; ATA R. du 21 novembre 

2000). 

 

7. a. Pour apprécier la valeur probante d'un rapport 

médical, il importe que les points litigieux importants 

aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport 

se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également 

en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 

établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 

la description du contexte médical soit claire et, enfin, 

que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 

122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références). 

 

 b. De jurisprudence constante, lorsqu'aucun indice 

concret ne permet de douter du bien-fondé des appré-

ciations émises par les médecins de la CNA, les rapports 

de ces derniers ont valeur de preuve et cela, dans la 

mesure où la caisse n'était pas partie à la procédure au 

moment où ils ont été établis (ATF 104 V 209; ATA S. du 

29 mars 1994; G. du 9 novembre 1994). 

 

 c. S'agissant d'un rapport médical établi par un 

médecin employé de l'assurance, le Tribunal fédéral des 

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assurances (TFA) a considéré que s'il était convaincant 

et que les objections invoquées à son encontre dans le 

cadre du recours de droit administratif ne suscitaient 

pas de doute quant à sa valeur probante, il était 

superflu de se livrer à d'autres enquêtes médicales, car 

il ne fallait pas s'attendre à pouvoir faire d'autres 

constatations. (ATF 104 V 209; ATA S. du 29 mars 1994).  

 

 d. Dans le cas d'espèce, il y a lieu de considérer 

que le rapport médical du 6 juin 2001 du Dr Masset 

remplit les exigences posées par la jurisprudence pour 

que l'on puisse lui accorder pleine valeur probante 

(ATF 125 V 352 ss consid. 3a et 3b/aa et les références; 

ATFA P. du 19 juin 2001). 

 

8.  S'agissant des suites de la chute du 23 avril 

2001, l'assureur intimé a reconnu l'existence d'un lien 

de causalité naturelle et adéquate entre la chute et les 

contusions qui en sont résultées.  

 

9.  Toute autre est la question de savoir s'il y a une 

relation de causalité naturelle entre l'événement 

dommageable et la hernie discale établie par les examens 

radiologiques en 1993 déjà. 

 

10. a. Conformément à la jurisprudence, selon 

l'expérience acquise en matière de médecine des 

accidents, l'aggravation significative et donc durable 

d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 

vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement 

lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit 

des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement 

de lésions après un traumatisme (ATFA CNA c/G. du 5 

février 1999, U 52/98; ATA N. du 2 mars 1999). Ainsi, un 

traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse cesse en 

principe de produire ses effets après plusieurs mois 

(ATFA O. du 3 avril 1995, U 194/94; ATFA M. du 22 

novembre 1993, U 99/93). 

 

 b. Dans le domaine de la LAA, la littérature médicale 

démontre que pratiquement toutes les hernies discales 

sont dues à des lésions dégénératives des disques 

intervertébraux; elles ne sont déclenchées 

qu'exceptionnellement, et sous certaines circonstances 

seulement, par un accident (ATFA N. du 7 février 2000, U 

149/99; ATFA Z. du 26 juillet 2000, U 24/00). 

 

  On peut considérer dans une large mesure qu'une 

hernie discale découle d'un accident, lorsque celui-ci 

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est particulièrement grave, propre à entraîner une lésion 

des disques et lorsque les symptômes de la hernie discale 

(syndrome vertébral ou radiculaire) surviennent 

immédiatement et entraînent immédiatement une incapacité 

de travail (ATFA S. du 26 août 1996, non publié, 

U/159/1995 avec les références). Ainsi le rapport de 

causalité entre une hernie discale et un accident peut 

être admis lorsqu'il ne s'écoule pas plus de quelques 

jours (au maximum 8 à 10 jours) entre l'accident et la 

première apparition des troubles. En revanche, lorsque 

ceux-ci n'apparaissent graduellement qu'après une ou 

plusieurs semaines, on peut admettre que l'accident n'a 

pas été le facteur déclenchant dans la survenance de la 

hernie discale (H.-U. DEBRUNNER/E. W. RAMSEIER, Die 

Begutachtung von Rückenschäden, Berne, 1990, p. 55; J. 

SEUSING, Zusammenhangsfragen zwischen Unfall und 

Körperschaden, in : Der Unfallmann, Berlin 1993, p. 165; 

ATFA O. c/Tribunal administratif du canton de Nidwald du 

12 décembre 1996, U 144/96). Dans un arrêt A. du                          

23 octobre 2001, le tribunal de céans a admis le lien de 

causalité en raison de circonstances très particulières : 

l'intéressé avait reçu un coup sur la nuque et ce choc 

direct avait produit une hernie luxée, avec déchirement 

ligamentaire. Il y avait donc des traces physiologiques 

d'un choc direct. 

 

11.  En l'espèce, il n'est pas contesté que le 

recourant a été la victime d'une chute. Toutefois, il 

ressort des constatations médicales que l'intéressé 

souffrait d'un état antérieur, à savoir de troubles 

dégénératifs et d'une hernie discale. Ces éléments 

attestés par des examens médicaux antérieurs à 

l'accident, soit de 1993, ont été admis par tous les 

médecins appelés à se pencher sur le cas du recourant (Dr 

Jovanovitch, 21 mai 2001; Dr Masset, 6 août 2001 et 17 

septembre 2002; Drs Sereni Keller et Sayegh du 6 juillet 

2001). Il est donc manifeste que l'état de santé du 

recourant ne s'explique pas seulement par l'accident du 

23 avril 2001. En fixant le statu quo sine au 31 octobre 

2001, soit quelque six mois après l'événement accidentel, 

l'assureur accident a pleinement respecté ses 

obligations. 

 

12.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 LPA et 61 

LPGA). 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

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   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 16 mai 2003 par Monsieur G__________ contre 

la décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en 

cas d'accidents du 14 février 2003; 

 

   au fond : 

 

   le rejette ; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Pascal Petroz, avocat du recourant, à la Caisse nationale 

suisse d'assurance en cas d'accidents et à l'Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, Mme Bovy, 

juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la secrétaire-juriste : le vice-président : 

 

 C. Goette   F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci