# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e524a7b4-7b07-5de8-9307-f5b78daa31db
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.09.2010 C-631/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-631-2010_2010-09-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-631/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), 
Marianne Teuscher, Blaise Vuille, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Interdiction d'entrée concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-631/2010

Faits :

A.
B._______, ressortissant brésilien né en 1979, est entré une première 
fois  en  Suisse  le  30 novembre  2006  et  y  a  depuis  lors  séjourné  à 
plusieurs reprises sans aucune autorisation.

B.
Entendu  par  la  police  judiciaire  de  Lausanne  lors  d'un  contrôle  de 
situation opéré le 29 juin 2008 à Lausanne à la suite d'une altercation 
avec son amie A._______, B._______ a déclaré être venu en Suisse 
le 30 novembre 2006, y avoir séjourné et travaillé sans autorisation et 
entretenir une relation intime avec la prénommée.

Entendu par  la  police Riviera de Vevey lors  d'un nouvel  examen de 
situation  opéré  le  23  octobre  2008,  B._______ n'a  pas présenté  de 
permis de conduire et déclaré avoir précédemment été interpellé pour 
conduite  en  état  d'ébriété.  Il  a  été  informé  qu'au  vu  de  son 
comportement  en  Suisse  l'Office  fédéral  des  migrations  pourrait 
prononcer une interdiction d'entrée à son endroit.

C.
Le  13  janvier  2009,  le  juge  d'instruction  de  l'arrondissement  de 
Lausanne a condamné B._______ à 70 jours de privation de liberté 
pour dénonciation calomnieuse, infraction à la loi fédérale sur le séjour  
et l'établissement des étrangers et infraction à la loi fédérale sur les 
étrangers. Dans son ordonnance, le juge a notamment constaté que le 
prénommé  avait  séjourné  en  Suisse  à  plusieurs  reprises  sans 
autorisation entre le 30 novembre 2006 et le 23 octobre 2008.

Le 2 avril  2009, le procureur général de la République et canton de 
Genève a condamné B._______ à un mois de privation de liberté pour 
faux dans les certificats et infraction à la loi fédérale sur les étrangers.

Le 23 avril 2009, le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne 
a  condamné B._______  à  une  amende de Fr. 700.-,  convertible  en 
sept  jours  de  privation  de  liberté  de  substitution  en  cas  de  non 
paiement, pour violation simple des règles de la circulation, violation 
des devoirs en cas d'accident et conduite sans permis.

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D.
Le 19 août 2009, l'ODM a rendu à l'endroit de B._______ une décision 
d'interdiction  d'entrée,  valable  jusqu'au  18  août  2012  et  motivée 
comme suit:

"Atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en raison d'un séjour et d'une 
activité professionnelle sans autorisation, ainsi que pour dénonciation 
calomnieuse et infraction à la loi sur la circulation routière (art. 67 al. 1  
let. a LEtr)".

L'autorité inférieure a par ailleurs retiré l'effet suspensif à un éventuel  
recours.

Celle décision a été notifiée le 11 janvier 2010 à B._______, lequel a  
quitté la Suisse le même jour après avoir purgé les peines prononcées 
à son endroit.

E.
A._______ a recouru contre cette décision le 2 février 2010 auprès du 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal  ou  le  TAF),  en 
concluant  à  son  annulation.  Dans  son  recours,  elle  a  allégué  pour 
l'essentiel que sa fille était née le 12 novembre 2009 des oeuvres de 
B._______,  qu'une  procédure  en  reconnaissance  en  paternité  était 
pendante et qu'il se justifiait, dans ces conditions, de lever l'interdiction 
d'entrée prononcée le 19 août 2009 à l'endroit du prénommé, pour lui 
permettre de maintenir des relations avec sa fille. La recourante a joint 
à son pourvoi des copies de passeports attestant qu'elle-même et sa 
fille C._______, née le 9 décembre 2008, étaient de nationalité suisse.

F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, en 
relevant  notamment  que  les  faits  reprochés  à  B._______  n'étaient 
nullement contestés et que les liens de filiation entre le prénommé et 
la fille de la recourante n'étaient, en l'état, pas établis.

G.
Invitée à se prononcer sur le préavis de l'ODM, la recourante n'a pas 
fait usage de son droit de réplique.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 
juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'interdiction  d'entrée 
prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 
recours  au  TAF,  qui  statue  définitivement  (cf.  art.  1  al.  2  LTAF  en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A  moins  que  la  LTAF  n'en  dispose  autrement,  la  procédure 
devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 En  considération  des  relations  qu'elle  a  entretenues  avec 
B._______,  A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf. art.  48  al.  1  PA). 
Présenté  dans  la  forme  et  dans  les  délais  prescrits  par  la  loi,  le 
recours est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  et  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
Conformément à l'art. 5 al. 1 LEtr, tout étranger doit,  pour entrer en 
Suisse, être en possession d'une pièce de légitimation reconnue pour 

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le  passage  de  la  frontière  et  être  muni  d'un  visa  si  ce  dernier  est 
requis (let. a), disposer de moyens financiers nécessaires à son séjour 
(let.  b),  ne  représenter  aucune  menace  pour  la  sécurité  et  l'ordre 
publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c) et ne 
faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (let. d).

Selon l'art. 10 al. 1 LEtr, un étranger peut séjourner en Suisse sans 
exercer d'activité lucrative pendant trois mois au maximum, sauf si la 
durée fixée dans le visa est plus courte. Pour effectuer un séjour plus  
long  sans  activité  lucrative,  l'étranger  doit  être  titulaire  d'une 
autorisation (art. 10 al. 2 LEtr). 

Aux termes de l'art. 11 al. 1 LEtr, tout étranger qui entend exercer en 
Suisse une activité lucrative doit être titulaire d'une autorisation, quelle 
que soit la durée de son séjour.

4.
L'interdiction d'entrée, qui permet d'empêcher l'entrée ou le retour en 
Suisse (et dans l'Espace Schengen, cf. arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-6528/2008 du 14 mai 2009 consid. 4) d'un étranger dont le 
séjour y est indésirable, est réglée à l'art. 67 LEtr. Cette disposition a 
remplacé l'art. 13 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et  
l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113). Comme sous l'ancien 
droit, l'interdiction d'entrée n'est pas une peine visant à sanctionner un 
comportement déterminé. Il s'agit d'une mesure tendant à prévenir des 
atteintes  à  la  sécurité  et  à  l'ordre  publics  (cf.  Message  du  Conseil 
fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 
3568 ;  ATAF  2008/24  consid.  4.2  p.  352  et  arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  C-7058/2009  du  25  août  2010  consid.  3.1  et 
jurisprudence citée). L'interdiction d'entrée est limitée dans le temps ; 
elle est prononcée pour une durée illimitée dans les cas graves (cf. art.  
67  al.  3  LEtr).  Elle  peut  être  suspendue  provisoirement  pour  des 
raisons majeures (cf. art. 67 al. 4 LEtr).

5.

5.1 Aux termes de l'art. 67 al. 1 LEtr, l'ODM peut interdire l'entrée 
en Suisse à un étranger s'il a attenté de manière grave ou répétée à la  
sécurité  et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en 
danger (let. a), s'il  a occasionné des coûts en matière d'aide sociale 
(let. b),  qu'il  a été renvoyé ou expulsé (let. c)  ou s'il  a été placé en 

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détention en phase préparatoire, en détention en vue de l'exécution du 
renvoi ou de l'expulsion ou en détention pour insoumission (let. d). Ces 
conditions sont alternatives. 

5.2 Concernant  plus  spécifiquement  les  notions  de  sécurité  et 
d'ordre publics, qui sont par ailleurs à la base de la motivation de la 
décision querellée, il convient de préciser que l'ordre public comprend 
l'ensemble des représentations non écrites de l'ordre, dont le respect  
doit  être  considéré  comme  une  condition  inéluctable  d'une 
cohabitation humaine ordonnée. La notion de sécurité publique, quant 
à  elle,  signifie  l'inviolabilité  de  l'ordre  juridique  objectif,  des  biens 
juridiques des individus,  notamment  la  vie,  la  santé,  la  liberté  et  la 
propriété, ainsi  que les institutions de l'Etat (cf. message précité, FF 
2002 3564). 

L'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) précise, en son 
art. 80  al.  1,  qu'il  y  a  notamment  atteinte  à  la  sécurité  et  à  l'ordre 
publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions 
d'autorités  (let.  a),  en  cas  de  non-accomplissement  volontaire 
d'obligations  de  droit  public  ou  privé  (let.  b)  ou  en  cas  d'apologie 
publique d'un crime contre la paix, d'un crime de guerre, d'un crime 
contre l'humanité ou d'acte de terrorisme, ou en cas d'incitation à de 
tels  crimes  ou  d'appel  à  la  haine  contre  certaines  catégories  de 
population  (let.  c).  Pour  pouvoir  affirmer  que  la  sécurité  et  l'ordre 
publics sont menacés, il faut des éléments concrets indiquant que le 
séjour  en  Suisse  de  la  personne  concernée  conduit  selon  toute 
vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (art. 80 
al. 2 OASA).

Une  interdiction  d'entrée  peut  notamment  être  prononcée  lorsque 
l'étranger a violé les prescriptions du droit en matière d'étrangers (cf.  
message précité, FF 2002 3568). Selon la jurisprudence rendue sous 
l'empire de l'art. 13 al. 1 LSEE, dont il n'y a pas lieu de s'écarter sur ce 
point,  le  fait  de  séjourner  et/ou  de  travailler  en  Suisse  sans 
autorisation constitue une violation grave des prescriptions de police 
des étrangers (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-671/2008 du 
20 mars 2009 consid. 4). 

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5.3 En  application  de  l'art.  81  OASA,  les  autorités  cantonales 
peuvent déposer une demande auprès de l'ODM afin qu'il ordonne une 
interdiction d'entrée.

5.4 L'autorité  compétente  examine  selon  sa  libre  appréciation  si 
une interdiction d'entrée doit être prononcée. Elle doit donc procéder à 
une pondération méticuleuse de l'ensemble des intérêts en présence 
et respecter le principe de la proportionnalité (cf.  ANDREAS ZÜND/LADINA 
ARQUINT HILL,  Beendigung  der  Anwesenheit,  Entfernung  und 
Fernhaltung,  in  Ausländerrecht,  Eine  umfassende  Darstellung  der 
Rechtsstellung  von  Ausländerinnen  und  Ausländern  in  der  Schweiz 
von  A(syl)  bis  Z(ivilrecht),  2ème éd.,  Peter  Uebersax/Beat 
Rudin/Thomas Hugi Yar/Thomas Geiser [éd.],  Bâle 2009, ch. 8.80 p. 
356).

6.
En vertu des art. 94 par. 1 et 96 de la Convention d'application du 19  
juin  1990  de  l'Accord  de  Schengen  du  14  juin  1985  relatif  à  la 
suppression  graduelle  des  contrôles  aux  frontières  communes 
(Convention d'application de l'accord de Schengen [CAAS], JO L 239 
du 22 septembre 2000 pp. 19 à 62) et de l'art. 16 al. 2 et 4 de la loi  
fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la 
Confédération (LSIP, RS 361), les personnes non-ressortissantes d'un 
Etat  partie  aux  Accords  d'association  à  Schengen  (lesquels  sont 
énumérés à l'annexe 1 chiffre 1 de la LEtr) et ayant fait l'objet d'une 
interdiction  d'entrée  sont  en  principe  inscrites  aux  fins  de  non-
admission dans le Système d'information Schengen (ci-après : SIS ; cf. 
sur le sujet art. 92 ss CAAS). En conséquence, elles se verront refuser  
l'entrée dans l'Espace Schengen (cf. art.  13  par. 1  en relation  avec 
l'art.  5  par.  1  let.  d  du  règlement  [CE]  n°  562/2006  du  Parlement 
européen  et  du  Conseil  du  15  mars  2006  établissant  un  code 
communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par 
les personnes [code frontière Schengen, JO L 105 du 13 avril 2006 pp. 
1 à 32]).

7.  
En  l'espèce,  l'ODM  a  prononcé  à  l'encontre  de  B._______  une 
interdiction d'entrée fondée sur l'art. 67 al. 1 let. a LEtr, en considérant 
que  celui-ci  avait  attenté  à  la  sécurité  et  à  l'ordre  publics,  par  son 
séjour et son activité professionnelle en Suisse sans autorisation, ainsi 
que par les condamnations dont il y avait fait l'objet.

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7.1 Force est  de constater  que B._______ a volontairement  violé 
les prescriptions légales  en séjournant  et  travaillant  en Suisse sans 
aucune autorisation, au surplus sur des périodes prolongées, ce que 
la recourante ne conteste d'ailleurs nullement.

Il  s'impose de relever en outre que l'intéressé a successivement fait  
l'objet de trois condamnations pénales en l'espace de quelques mois, 
condamnations  venant  sanctionner,  outre  son  séjour  et  son  travail 
illégaux, plusieurs délits tels que dénonciation calomnieuse, faux dans 
les  certificats,  violation  simple  des règles  de  la  circulation,  violation 
des devoirs en cas d'accident et conduite sans permis.

Aussi,  en  considération  du  comportement  particulièrement 
irrespectueux des lois que B._______ a démontré durant son séjour 
en  Suisse,  le  Tribunal  juge  que  celui-ci  représente  effectivement  un 
danger pour la sécurité et l'ordre publics, de sorte qu'il se justifie de 
prononcer  une  interdiction  d'entrée  à  son  encontre.  L'intérêt  de  la 
Confédération  commande  en  effet  de  maintenir  éloignés  de  son 
territoire  les  ressortissants  étrangers  qui  n'entendent  pas  respecter 
l'ordre juridique suisse afin de prévenir la commission d'infractions sur 
le sol helvétique et d'assurer la protection de la collectivité. 

C'est  dès  lors  à  raison  que  l'autorité  intimée  a  estimé  que  le 
prénommé avait attenté à la sécurité et à l'ordre publics au sens de 
l'art. 67 al. 1 let. a LEtr.

7.2 Dans son recours, A._______ n'a nullement contesté les motifs 
ayant  fondé la décision attaquée, mais s'est  bornée à alléguer  que 
B._______ était le père de sa fille et que cette situation justifiait à elle  
seule la levée de la mesure d'éloignement dont il faisait l'objet.

Il convient de relever d'abord que la recourante a fourni des données 
contradictoires au sujet  de la  date de naissance de sa fille,  laquelle 
serait née, tantôt le 12 novembre 2009 (selon son recours), tantôt le 9  
décembre  2008  (selon  la  copie  de  passeport  jointe  au  recours). 
Indépendamment  de  cette  erreur  formelle,  le  Tribunal  se  doit  de 
constater  que  les  liens  de  filiation  entre  B._______  et  l'enfant 
C._______  n'ont  pas  été  établis  à  ce  jour  et  que,  dans  ces 
circonstances, la simple allégation selon laquelle le prénommé serait 
le  père  de la  fille  de la  recourante  et  aurait  introduit  une action  en 
reconnaissance de paternité n'est pas suffisante à fonder la protection 

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de la vie privée et familiale garantie par l'art. 8 de la convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales  (CEDH,  RS  0.101)  et,  par  voie  de  conséquence,  à 
remettre en cause,  à ce titre, le bien fondé de l'interdiction d'entrée 
prononcée le 19 août 2009. 

8.
Il  convient  encore  d'examiner  si  la  mesure  d'éloignement  prise  par 
l'ODM satisfait  aux principes de la proportionnalité et de l'égalité de 
traitement.

8.1 En  effet,  lorsque  l'autorité  administrative  prononce  une 
interdiction d'entrée, elle doit respecter ces principes et s'interdire tout 
arbitraire  (cf.  ANDRÉ GRISEL,  Traité  de  droit  administratif,  Neuchâtel 
1984, vol. I, p. 339ss, 348ss, 358ss et 364ss;  BLAISE KNAPP, Précis de 
droit administratif, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, p. 103ss, 113ss et 
124ss). Il  faut notamment qu'il  existe un rapport  raisonnable entre le 
but  recherché  par  la  mesure  prise  et  la  restriction  à  la  liberté 
personnelle qui en découle pour celui qui en fait l'objet (cf. notamment 
arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2306/2008 du 13 octobre 2009 
consid. 9 et références citées).

8.2 S'agissant  de  l'intérêt  privé  de  B._______  à  pouvoir  revenir 
librement  en  Suisse,  il  apparaît  que  celui-ci  peut  tout  au  plus  se 
prévaloir de la relation qu'il a entretenue avec A._______ durant son 
séjour en Suisse, les arguments liés à ses prétendus liens de filiation 
avec  C._______  n'étant  pas,  en  l'état,  pertinents  pour  les  motifs 
exposés plus avant. Cette relation avec la  recourante n'est  toutefois 
pas de nature à prévaloir sur l'intérêt public.

8.3 En effet, s'agissant de ce dernier, il est à noter que l'interdiction 
d'entrée  prononcée  à  l'endroit  de  B._______  est  une  mesure 
administrative  de  contrôle  qui  tend à  le  tenir  éloigné de  Suisse. En 
effet,  condamné à trois  reprises en l'espace de quelques mois pour 
divers délits commis lors de son séjour illégal en Suisse, le prénommé 
y a adopté un comportement particulièrement irrespectueux des lois, 
démontrant  ainsi  qu'il  n'entendait  nullement  se  conformer  à  l'ordre 
juridique suisse. 

8.4 Au vu de l'ensemble des éléments objectifs et subjectifs de la 
cause, le Tribunal estime que l'interdiction d'entrée en Suisse dont est  
recours  est  adéquate  et  que  sa  durée  respecte  le  principe  de 

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proportionnalité.  Par  ailleurs,  cette  mesure  n'est  pas  contraire  au 
principe d'égalité de traitement, au regard des décisions prises par les 
autorités dans des cas analogues.

9.
Il ressort de ce qui précède que la décision de l'ODM du 19 août 2009 
est conforme au droit.

Le recours est en conséquence rejeté.

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge de  
la  recourante (art. 63 al. 1 PA, en relation avec l'art. 1 et  l'art. 3  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 800.--,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais versée par acomptes des 8 mars, 1er et 30 avril 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 15510116.1 en retour,
- au  Service  cantonal  de  la  population,  Vaud,  en  copie  pour 

information (annexe: dossier VD 882 008 en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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