# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 08f54c0c-8d43-563c-8ba3-41de33c900c4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.06.2014 P/14329/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14329-2012_2014-06-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 9 juillet 2014, au 
SAPEM et à l'autorité inférieure. 

 

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14329/2012 AARP/309/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 12 juin 2014 

 

Entre 

A______, comparant par Me Laura PANETTI-CARUSO, avocate, Diwan & Caruso, route 

de Florissant 112, 1206 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/166/2013 rendu le 14 novembre 2013 par le Tribunal 

correctionnel, 

Et 

B______, domicilié ______, partie plaignante, comparant par Me J. Potter Van LOON, 

avocat, rue de la Scie 4, 1207 Genève, 

C______, domicilié ______, partie plaignante, comparant par Me Vincent SPIRA, avocat, 

rue de Versonnex 7, 1207 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En date du 25 novembre 2013, A______ a annoncé appeler du jugement rendu par 
le Tribunal correctionnel le 14 novembre 2013, dont les motifs ont été notifiés le 6 
janvier 2014, dans la cause P/14329/2012, par lequel le tribunal de première instance 
l'a reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de 
tentative de menaces (art. 22 al. 1 cum 180 al. 1 CP) et de contrainte (art. 181 CP), l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 373 jours de 
détention avant jugement et à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- le 
jour, a ordonné son maintien en détention pour motifs de sûreté, par décision séparée, 
et ordonné qu'il soit soumis à une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu 
fermé, primant la peine privative de liberté, a ordonné la communication de 
l'expertise psychiatrique du 17 mai 2013 au Service de l'application des peines et 
mesures (ci-après : SAPEM) ainsi que diverses mesures de confiscation et restitution. 
A______ a également été condamné à payer à C______ les sommes de CHF 3'000.-, 
plus intérêts à 5% dès le 22 juillet 2012 au titre de tort moral et CHF 11'262.60 au 
titre de participation aux honoraires de son conseil afférents à la procédure. Les frais 
de la procédure, par CHF 6'717.05, y compris un émolument de jugement de 
CHF 1'500.- ont été mis à sa charge.  

b. Par acte déposé le 27 janvier 2014 à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-
après : la CPAR), A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du 
Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). Il conclut à son 
acquittement, au renoncement à une mesure thérapeutique, à la restitution des objets 
confisqués, au rejet des conclusions civiles de C______ et à la mise des frais de 
procédure à la charge de l'Etat, sans formuler de réquisitions de preuve. 

c. Par acte d'accusation du 5 août 2013, il est reproché à A______ :  

Infractions à l'encontre de B______ 

- de s'être rendu le 24 avril 2012 vers 19h30 avec son véhicule automobile au 
domicile de B______ et d'avoir proféré des insultes à son encontre, puis de s'être 
jeté sur lui, de l'avoir agrippé avec ses deux bras et de lui avoir asséné plusieurs 
coups de poing, lui causant une plaie frontale, des hématomes, une tuméfaction 
de la lèvre supérieure et une contracture musculaire de la nuque, faits qualifiés de 
lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP (ch. I.1. de l'acte). 

- d'avoir durant la même soirée du 24 avril 2012 traité B______ de "fils de pute" et 
d'"enculé", faits qualifiés d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP (ch. II.2.). 

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- d'avoir, toujours dans la même soirée du 24 avril 2012 et dans les circonstances 
décrites ci-dessus, menacé B______ en lui disant que "ce n'était pas terminé", 
qu'il allait "le retrouver pour en finir", cherchant ainsi à l'effrayer, faits qualifiés 
de tentative de menaces au sens des art. 22 al. 1 et 180 al. 1 CP (ch. III.3.). 

Infractions à l'encontre de C______ 

- d'avoir entre le 22 juillet 2012 et le 22 novembre 2012, en prenant soin de 
masquer son numéro, contacté C______ à dix-sept reprises au moins dans le but 
de l'importuner, de l'injurier, de le menacer et de l'avoir, durant la période 
précitée, contacté certains jours à plusieurs reprises dans un laps de temps limité, 
soit le 12 septembre 2012, à quatre reprises entre 9h32 et 9h51, le 9 octobre 
2012, à trois reprises entre 13h01 et 13h09 et le 22 novembre 2012, à trois 
reprises entre 14h43 et 14h48, faits qualifiés d'utilisation abusive d'une 
installation de télécommunication au sens de l'art. 179septies CP (ch. IV.4.).  

- d'avoir, lors d'appels s'inscrivant dans la série décrite ci-dessus, menacé de s'en 
prendre à C______ ainsi qu'à un membre de sa famille en lui disant qu'il allait 
"remplir sa bouche avec sa bite", qu'il ferait pareil avec sa sœur, qu'il voulait à 
tout prix le retrouver et le voir, avant de lui conseiller de quitter Genève (appel 
du 12 septembre 2012, ch. V.5.), de l'avoir menacé de "la lui faire avaler" et de 
le tuer (appel du 9 ou 10 octobre 2012, ch. V.6.) et de lui avoir déclaré qu'il 
"viderai[t] le chargeur de [son] pistolet dans sa tête" (appel du 22 novembre 
2012, ch. V.7.), faits qualifiés de menaces au sens de l'art. 180 CP.  

- d'avoir, toujours dans le contexte des appels décrits ci-dessus, traité C______ de 
"petit pédé" lors d'un appel passé le 12 septembre 2012 et de "merde" à l'occasion 
d'un appel le 9 ou 10 octobre 2012, faits qualifiés d'injure au sens de l'art. 177 al. 
1 CP (ch. VI.8. et 9.). 

- d'avoir, depuis l'année 2007 et jusqu'au 22 novembre 2012, importuné, par 
phases, C______, en l'appelant à de nombreuses reprises pour l'insulter ou le 
menacer, notamment de mort, en cherchant à le croiser, en se rendant pour ce 
faire à proximité des lieux qu'il fréquentait, en le suivant et en l'épiant, de sorte 
que celui-ci a changé ses habitudes, est moins sorti et a toujours veillé à être 
accompagné dans ses déplacements, faits qualifiés de contrainte (art. 181 CP) 
(Ch. VII.10.). 

B. Les faits encore pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

Les condamnations antérieures 

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a.a. Le 27 octobre 2005, le Ministère public a reconnu A______ coupable de lésions 
corporelles simples, injure, voies de fait, menaces et dommages à la propriété pour 
avoir violemment frappé un quidam, injurié D______, menacé et frappé C______ 
ainsi qu'endommagé son véhicule et l'a condamné à une peine de 60 jours 
d'emprisonnement, avec sursis et délai d'épreuve de 4 ans, ainsi qu'une amende de 
CHF 300.- (procédure P/1______).  

a.b. Le 17 décembre 2007, la Chambre pénale de la Cour de justice a condamné 
A______ pour lésions corporelles simples et dommages à la propriété d'importance 
mineure à une peine privative de liberté de 7 mois, dont l'exécution a été suspendue 
au profit d'un traitement ambulatoire (procédure P/2______).  

Dans un rapport du 6 avril 2006, l'expert mandaté dans le cadre de cette procédure a 
conclu à un trouble de la personnalité paranoïaque de A______, assimilable à un 
développement mental incomplet. L'expertisé était toutefois capable d'apprécier le 
caractère illicite de ses actes et de se déterminer d'après cette appréciation. Sa 
responsabilité était donc entière. Les agissements punissables étaient en rapport avec 
l'état mental et un traitement médical de type psychothérapeutique pouvait permettre 
d'atténuer le danger de récidive.  

Le 3 décembre 2009, le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : 
TAPEM) a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire. 

a.c. Le 15 mars 2011, le Tribunal de police a reconnu A______ coupable de lésions 
corporelles simples, injure, menaces et utilisation abusive d’une installation de 
télécommunication pour avoir insulté, menacé et frappé C______ ainsi que pour 
avoir composé 44 fois son numéro d’appel du 1er février au 31 juillet 2009 et l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 3 mois, peine partiellement 
complémentaire à celle prononcée le 17 décembre 2007 par la Chambre pénale de la 
Cour de justice (procédure P/3______). 

Le SAPEM a suspendu l’exécution de la peine au profit du traitement ambulatoire 
précédemment ordonné.  

La poursuite du traitement ambulatoire a été une nouvelle fois ordonnée le 14 
décembre 2011 par le TAPEM. Le 13 septembre 2012, A______ a décidé 
unilatéralement de mettre fin au traitement qu’il suivait régulièrement depuis 2007, 
selon les attestations fournies par le Dr E______ entre 2008 et 2012.  

Les faits en relation avec B______ 

 b.a.a. Le 24 avril 2012, B______ a déposé plainte pénale contre A______.  

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Ce jour-là, vers 19h30, alors qu’il regardait la télévision, il avait entendu des coups 
de klaxon. Sa fille, F______, s’était approchée de la fenêtre et avait reconnu 
A______, qui criait : "Angelo, fils de pute". Il était alors descendu pour s'expliquer 
avec l'intéressé, qui était sorti de son véhicule, avait jeté sa veste au sol et s'était jeté 
sur lui, l'agrippant avec ses deux bras, lui donnant des coups de poing au visage après 
qu'il l'eut repoussé. Il y avait eu échange de coups jusqu'à ce que sa fille les sépare. 

 Selon le constat médical, B______ souffrait d’une plaie frontale droit en V inversé 
d’un centimètre sur un centimètre, d’une dermabrasion infra centimétrique en 
dessous de l’angle oculaire droit, d’un hématome périorbitaire, d’une tuméfaction 
avec dermabrasion de la face interne de la lèvre supérieure et d’une contracture 
musculaire de la nuque. Le patient avait reçu sept points de suture. 

 b.a.b. Devant le Ministère public, B______ a confirmé sa plainte et précisé qu'il était 
allé vers A______ sans aucune intention agressive, mais que les choses avaient 
immédiatement mal tourné. Il était angoissé suite à cet épisode, tout comme sa 
famille. Il n'avait pas de contacts avec A______, ancien membre éloigné de sa 
famille, depuis environ dix ans, à l'exception d'une ou deux fois par année où celui-ci 
l'appelait pour l'insulter et d'une agression physique au mois d'octobre 2011. 

 b.b.a. F______ a été entendue par la police le 24 avril 2012. Après avoir entendu des 
coups de klaxon et vu A______ criant des insultes, elle avait averti son père qui était 
alors allé discuter avec ce dernier. Entendant par la suite des cris et des coups, elle 
était descendue en courant vers les protagonistes, avait hurlé pour les séparer et 
s'était ensuite mise entre eux avec son frère. Durant l'altercation, A______ avait 
menacé à de nombreuses reprises son père, en disant que ce n'était pas terminé, qu'il 
allait le retrouver pour en finir et finalement que c'était la faute d'un certain 
"______".  

 Le frère de F______, G______, a confirmé le déroulement des faits, précisant qu'au 
moment de partir, A______ avait dit à son père : "Heureusement que tu as tes 
enfants, sinon je t'aurais tué". 

 b.b.b. F______ a confirmé devant le Ministère public les propos rapportés par son 
frère. Avant l'épisode du 24 avril 2012, elle avait à plusieurs reprises croisé A______ 
en ville alors qu'elle était avec sa mère. Celui-ci avait proféré des insultes. Depuis 
l'altercation, elle avait peur de se trouver confrontée à lui. 

 b.c.a. Devant la police, A______ a expliqué qu'il existait un conflit ancien avec 
B______, qu'il souhaitait d'ailleurs dénoncer pour association de malfaiteurs, 
diffamation, fausses déclarations et atteinte à son intégrité. Il s'était donc rendu au 
domicile de ce dernier pour "remettre les pendules à l'heure". Il l'avait appelé, mais 
ne l'avait pas insulté. Il était sorti de son véhicule quand B______ s'était approché et 

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avait retiré sa veste pour lui montrer qu'il était sans protection. Il avait repoussé 
B______, qui l'avait poussé de ses deux mains au niveau du torse et lui avait mis la 
main sur le visage en enfonçant son pouce gauche dans l'œil droit. S'en était suivi un 
échange de coups de poing jusqu'à l'intervention des enfants de B______. Il était 
ensuite parti calmement. 

 Lors de son interpellation, A______ était en possession d’une pince multifonction et 
d’un spray au poivre, qu'il portait constamment sur lui depuis son séjour en prison, 
les rues de Genève n’étant pas sûres. 

 b.c.b. Devant le Ministère public, A______ a répété qu'il n'avait jamais insulté 
B______. Il s'était rendu chez lui pour avoir des explications car des gens qu'il ne 
connaissait pas lui avaient dit que ce dernier propageait des "informations 
personnelles et familiales". Lorsqu'il avait tombé sa veste, B______ s'était jeté sur lui 
et il y avait eu un échange de coups. Le reste n'était que "blabla inutile". Il présentait 
cependant ses excuses à ce dernier puisqu'il lui avait asséné "des coups bien visés". 

b.d. Le 21 novembre 2012, le Ministère public a entendu H______, un voisin de 
B______. Le soir des faits, aux alentours de 19h30, il avait entendu des coups de 
klaxon, quelqu'un qui criait, et, selon ses souvenirs, des insultes. Il avait vu par la 
fenêtre une grosse voiture noire de type 4x4 et une seule personne, qu'il ne pouvait 
décrire. Tandis qu'il allait quitter son domicile, il avait vu son voisin revenir de 
l'endroit où était le véhicule, la chemise ensanglantée. Il était alors descendu pour 
apporter de l'aide. Il n'avait pas assisté à la scène qui avait donné lieu aux blessures, 
mais il les avait directement liées aux insultes entendues précédemment. 

b.e. Le 9 mai 2012, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la libération de 
A______ en lui enjoignant de ne plus contacter ou approcher B______ ou les 
membres de sa famille. 

Les faits en relation avec C______ 

c.a. Par courrier de son conseil du 5 octobre 2012 au Ministère public, C______ a 
signalé que A______ avait continué à l'importuner depuis l'issue de la précédente 
procédure (P/3______ ; cf. point B. a.c. supra), l'avait appelé le 19 septembre 2012 
pour l'insulter et le menacer, le traitant de "petit pédé", ajoutant qu'il allait "remplir 
sa bouche avec sa b…" et qu'il ferait de même avec sa sœur et avait conclu son appel 
en lui conseillant de quitter la ville. 

c.b. Le 23 octobre 2012, C______ a déposé plainte pénale à la suite de trois 
nouveaux appels qu'il avait enregistrés et lors desquels A______ l'avait insulté en le 
traitant notamment de "merde", l’avait menacé de "la lui faire avaler" et de le tuer.  

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Selon décision du Ministère public du 4 mars 2013, les enregistrements ont été 
conservés au dossier vu l'intérêt prépondérant, bien qu'effectués sans le consentement 
de A______. 

Dans un des enregistrements, on entend l'émetteur parler pendant plus de cinq 
minutes. Une partie des propos a la teneur suivante : " Je vais te ôter la tête, je te 
jure, je te ôte le crâne !" (...) "Je vais te la faire avaler !" (…) "Et je vais te buter, 
parce que des merdes comme toi, ça ne doit pas exister! T'as compris tout cela ? Est-

ce que tu as compris ça ? hein ? Dis-moi où tu te trouves et je te bute (…) …la 
gendarmerie, appelle qui tu veux ! Dove sei?" (…) "Je t'encule… pédé!" (…) 

c.c. Le 23 novembre 2012, C______ a dénoncé au Ministère public un nouvel appel 
de A______ survenu la veille aux alentours de 15h et durant lequel le précité l'avait 
menacé de mort, en indiquant "qu'il lui viderait le chargeur de son pistolet dans la 
tête". 

d.a. Entendu et arrêté par la police le même jour, A______ a formellement contesté 
l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés. Il n'avait jamais menacé ou insulté 
C______, qui était simplement jaloux de son entreprise, des véhicules qu'il possédait 
et de ses relations sentimentales. 

d.b.a. Il a confirmé devant le Ministère public les déclarations faites à la police. Il 
connaissait depuis longtemps C______, frère d'une ex-petite amie avec qui il avait eu 
un grave accident de moto en 2001. Celui-là était quelqu'un de très jaloux, qui 
cherchait à venger sa sœur depuis cet épisode, le diffamait en racontant partout des 
détails sur sa vie intime et en le dénonçant à la police. Il souhaitait dénoncer le fait 
que C______ exhibait un fusil dans le coffre d'une voiture qui, il l'avait vérifié, ne lui 
appartenait pas. 

Les faits pour lesquels il avait été condamné précédemment en relation avec 
C______ n'avaient pas été prouvés et la justice n'était pas équilibrée. 

Concernant les mesures de soin ordonnées, il ne voulait plus voir le Dr E______ chez 
qui il était allé pendant des années, car c'était un incompétent, qui "puait" et avait de 
l'eczéma. Par ailleurs, il n'avait pas à être soigné et ne souhaitait qu'être écarté "de 
toutes les personnes incompétentes, les médecins, les psychologues". 

d.b.b. Lors d’une audience de confrontation devant le Ministère public le 26 février 
2013, C______ a déclaré avoir eu des contacts normaux avec A______ lorsque celui-
ci sortait avec sa sœur. Les choses s'étaient dégradées après l'accident de moto de 
2001 et la rupture qui avait suivi. Depuis cette date, A______ l'appelait et passait 
souvent devant le domicile de sa sœur ou de ses parents, principalement en période 
de fêtes. Ainsi, à Pâques 2012, il était venu devant chez ses parents et avait fait 

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pendant plusieurs minutes des marches avant et arrière avec sa voiture. Les périodes 
sans contact avec A______ n'excédaient pas six mois depuis 2001. Ces événements, 
dont il ne comprenait pas l’origine, avaient déteint sur son mode de vie. Il sortait 
moins que par le passé et, lorsque c'était le cas, s'assurait d'être en forme pour 
affronter A______ le cas échéant. Il se sentait stressé en permanence et avait peur 
lorsqu'il marchait seul dans la rue. 

Pour sa part, A______ a déclaré ne pas comprendre pourquoi C______ se rendait 
malade. Il ne le croisait que par hasard, ne l'avait jamais persécuté ni menacé et ne 
l'avait d'ailleurs jamais beaucoup fréquenté. Il n'avait pas passé les appels reprochés, 
mais il se pouvait que la jeune femme avec qui il sortait à l'époque ait voulu vérifier 
qu'il était célibataire et ait donc fait des appels avec son téléphone. Il avait également 
pu composer lui-même ce numéro sans le vouloir, à cause de mauvaises 
manipulations. 

d.c. Il ressort de l'analyse des données rétroactives du raccordement de A______ que 
le précité a contacté C______ sur son numéro de téléphone portable à 17 reprises 
entre le 22 juillet et 22 novembre 2012, dont quatre appels le 12 septembre 2012 
entre 09h32 et 09h51, trois le 9 octobre entre 13h01 et 13h09, deux autres le 
lendemain à 23h12 et 23h19 et trois le 22 novembre 2012 entre 14h43 et 14h48. 

e.a. Le 16 janvier 2013, le Ministère public a ordonné l'expertise psychiatrique 
de A______.  

e.b. L'experte psychiatre a rendu son rapport le 17 mai 2013, sur la base d'un 
entretien avec A______ de quelques minutes à la prison de Champ-Dollon au cours 
duquel ce dernier a refusé de participer à l'expertise. Ont été soumis à l'experte le 
dossier pénal, l'expertise psychiatrique d'avril 2006 et les différents rapports 
médicaux se trouvant dans le dossier du SAPEM. L’expertisé a refusé de délier ses 
médecins traitants de leur secret et le Dr E______ n'a pas souhaité saisir la 
Commission ad hoc pour ce faire, se sentant menacé par son patient. 

L'experte a conclu à un trouble de personnalité paranoïaque ayant évolué vers un 
trouble délirant, avec idées délirantes de type paranoïaque, d'évolution chronique, 
présent au moment des faits, de degré sévère.  

Le trouble de personnalité paranoïaque se manifestait par une méfiance 
soupçonneuse envahissante envers les autres, dont les intentions étaient interprétées 
comme malveillantes, une surestimation pathologique de soi-même, une 
susceptibilité démesurée, une incapacité à se remettre en cause, une fausseté du 
jugement car fondé sur des perceptions erronées de même qu'une tendance à la 
projection, les autres étant les responsables et les agresseurs.  

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Le trouble délirant se manifestait par un ensemble de convictions fausses, 
irrationnelles et un sentiment de persécution allant jusqu'à la construction d'un 
scénario de complot. Certaines personnes apparaissaient de manière récurrente 
comme persécuteurs dans les propos de l'expertisé : C______, le Juge I______ ou 
encore la Procureure J______, toutes personnes contre lesquelles il avait ou avait 
voulu déposer plainte. Le sujet percevait en particulier de la malveillance de la part 
de C______. 

Concernant la responsabilité pénale de l'expertisé, l'acte punissable reproché était en 
rapport avec son état mental. Il percevait en partie le caractère illicite de ses actes, 
mais il les auto-légitimait par les atteintes qu'il ressentait à son encontre. Comme il 
agissait en fonction d'une réalité erronée, il ne possédait pas pleinement la faculté 
d'apprécier le caractère illicite de ses actes, ni de se déterminer. Sa responsabilité 
était donc fortement restreinte. 

Au sujet du risque de récidive, étant donné le trouble mental constaté, le peu d'impact 
des condamnations antérieures ainsi que du suivi ambulatoire et le déni dans lequel 
se trouvait l’expertisé quant à ses agissements, il existait un risque que celui-ci 
persiste à l'avenir dans son comportement. Il apparaissait anosognosique de son état 
psychique et rejetait clairement les soins, l'idée de souffrir d'un trouble mental étant 
inacceptable.  

Quant au traitement à envisager, une mesure ambulatoire apparaissait comme 
insuffisante, compte tenu de l'impossibilité d'obliger l'expertisé à s'y soumettre. Un 
traitement institutionnel fermé était nécessaire pour éviter le risque de récidive. La 
mesure irait probablement à l'encontre de la volonté de l'expertisé au vu de son rejet 
à l'égard des soins psychiques et aurait dès lors nettement moins de chances d'être 
fructueuse. Elle pourrait néanmoins aboutir à un résultat favorable, notamment grâce 
à l'effet d'un traitement médicamenteux adapté. Le pourcentage d'évolution favorable 
sous traitement médicamenteux antipsychotique était toutefois faible. 

e.c. Entendue le 2 juillet 2013, l'experte a confirmé la teneur et les conclusions de 
son rapport. Des rencontres avec l'expertisé auraient permis de se prononcer avec 
plus de certitude, mais les éléments du dossier fournissaient suffisamment 
d'indications pour une expertise fiable.  

Le refus de collaborer de A______ était lié au trouble mental dont il souffrait et 
dénotait sa méfiance. Le trouble délirant avec idées délirantes de type paranoïaque 
induisait une modification du système de pensée. Ce trouble n'était pas constamment 
présent et pouvait être déclenché par une situation de stress, l'anxiété ou un conflit. 
Les mécanismes de projection, soit le fait d'attribuer ses pensées propres à une autre 
personne, étaient très présents chez l'expertisé et favorisaient probablement le 
passage à l'acte. Vu cette perception, celui-ci ne voyait pas l'aspect négatif et grave 

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de ses actes et s'estimait être en situation de légitime défense. L'ensemble du trouble 
lui causait beaucoup de souffrance car il se sentait en permanence victime et agressé. 
Les idées délirantes concernant C______ étaient très fortes. Un traitement 
médicamenteux pouvait apaiser partiellement les symptômes. N'ayant pas conscience 
de son trouble, il était logique que A______ ne souhaitât pas se faire soigner. 
L'évolution entre le rapport d'expertise de 2006, qui concluait à une responsabilité 
pleine et entière, et le constat actuel d'une responsabilité très fortement restreinte 
indiquait une dégradation de l'état de santé. Le risque de récidive était élevé et on ne 
pouvait écarter la possibilité d'actes plus sérieux. Il était à prévoir que l'expertisé s'en 
prendrait de nouveau à C______, perçu comme un persécuteur. Une mesure 
ambulatoire n'était à ce stade plus suffisante. 

f.a. A l'audience de jugement du 14 novembre 2013, A______ a persisté dans ses 
déclarations. Il s'était rendu au domicile de B______ le soir des faits "pour parler" et 
"mettre les pendules à l'heure", sans s'annoncer préalablement. K______, sa cousine, 
avait travaillé pour lui par le passé. Il avait mis fin au contrat et les rapports s'étaient 
détériorés pour raisons familiales. La famille B______ était jalouse de lui, 
notamment depuis qu'il avait acheté une Range Rover, et faisait circuler des 
messages malsains à son égard. En se rendant au domicile des B______, il voulait 
leur faire comprendre que s'il avait un véhicule, c'était pour ses besoins 
professionnels. En arrivant, il avait simplement klaxonné. B______ lui avait dit 
"Coucou, je descends", mais il était en fait mal intentionné et voulait la 
confrontation. Il n'avait proféré aucune menace en partant. Tous les témoignages 
étaient faux.  

 S'agissant des faits en rapport avec C______, A______ a déclaré : "On peut en rire 
car avec la famille C______ c'est aussi une longue et vieille histoire. Je pensais en 

avoir terminé avec celle-ci, or, à chaque fois je me retrouve avec des bâtons dans les 

roues". Il a contesté l'ensemble des infractions qui lui étaient reprochées. 

Il souhaitait par ailleurs déposer plainte pénale contre B______, C______, le Dr 
E______ et Me SPIRA.  

f.b. C______ a confirmé ses déclarations précédentes. Il était incapable de décrire 
précisément toutes les fois où il avait croisé A______, tant il y avait eu d'épisodes. 
Ce qui était certain c'était qu'il n'y avait pas eu une année depuis 2007 sans qu'il ne le 
croise, ce qui ne pouvait être dû au hasard. A titre d'exemples, outre l'épisode de 
Pâques 2012 déjà relaté, il avait vu A______ à un festival de rock, qui, dès qu'il 
l'avait aperçu, l'avait suivi. A une autre occasion, il s'était retrouvé nez à nez avec 
A______ dans les vestiaires d'une piscine. Ce dernier avait agité une brosse de 
douche autour de lui jusqu'à ce que les gardiens interviennent, lui permettant de 
s’éclipser.  

- 11/31 - 

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Les propos dénoncés dans le cadre de la présente procédure l'avaient effrayé et 
alarmé. La situation était invivable depuis des années. Tant sa vie professionnelle 
que personnelle étaient affectées. Il était en état de stress constant et avait adopté des 
stratégies pour ne pas croiser A______ (changement de look et de moyens de 
transport). Il avait même envisagé de quitter Genève ou la Suisse pour que la 
situation cesse. Il n'avait pas encore réussi à se défaire de sa crainte depuis que 
A______ était incarcéré. 

f.c. L______ a attesté de l'état d'anxiété dans lequel vivait son frère et a corroboré ses 
dires quant aux changements d'habitude provoqués par la situation. Toute la famille 
était affectée par ces événements, dont il était difficile de retracer un historique 
précis. L'inquiétude était venue progressivement pour finir par les dissuader de sortir. 

f.d. L'experte a confirmé son rapport, en particulier la péjoration du diagnostic 
médical depuis 2006, et les explications données devant le Ministère public.  

L'expertisé avait la conviction que ses interprétations de la réalité étaient vraies et 
inébranlables. L'acceptation de l'état mental n'était pas possible du fait de ce trouble : 
l'expertisé ne se sentait nullement responsable et projetait sur autrui. Sa 
responsabilité était très fortement restreinte. Un traitement ambulatoire n'était plus 
adéquat. Au vu du déni du patient et de son refus catégorique de se soigner, le risque 
de fugue était élevé. Il fallait donc envisager un traitement de préférence en milieu 
fermé. Une mesure en milieu ouvert, avec la menace d'exécuter la mesure en lieu 
fermé si l'expertisé n'y adhérait pas, était toutefois aussi une solution envisageable. 
Pour l’experte, le risque de récidive était confirmé par le fait que l'expertisé avait 
précisément déjà récidivé malgré les condamnations précédentes et le traitement 
ambulatoire ordonné. Il était par ailleurs difficile d’exclure la commission de faits 
plus graves à l’encontre de C______.  

C. a. Dans ses observations du 12 février 2014, le Ministère public a déclaré s'en 
rapporter à justice quant à la recevabilité de la déclaration d'appel, a conclu au rejet 
de l'appel et renoncé à déclarer un appel joint. 

b. Invitées à le faire, les parties plaignantes ne se sont pas déterminées dans le délai 
imparti sur la recevabilité de l'appel et n'ont pas formé d'appel joint. 

c. Par ordonnance présidentielle du 14 mars 2014 (OARP/73/2014), A______ et le 
Ministère public ont été cités à comparaître aux débats d'appel du 5 mai 2014. 

d. Par courrier du 22 avril 2014, C______ conclut à ce que le jugement du Tribunal 
correctionnel du 14 novembre 2013 soit confirmé sur le point des prétentions civiles 
et à ce que A______ soit condamné à lui verser la somme de CHF 2'592.- au titre de 
ses frais de défense d'appel.  

- 12/31 - 

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e. Dans ses conclusions en indemnisation du 22 avril 2014, A______ a chiffré à CHF 
2'785.- les dépenses occasionnées par l'exercice des droits de procédure, à 
CHF 118'014.70 le dommage économique subi, correspondant au manque à gagner 
et aux frais nécessaires à la reprise de son activité d'indépendant, et à CHF 109'000.- 
la réparation du tort moral subi, correspondant à une indemnité journalière de 
CHF 200.- pour les 545 jours de détention préventive subie. 

 f.a. A l'audience du 5 mai 2014, A______ a persisté dans ses déclarations. 
Concernant B______, il a répété n’avoir jamais proféré d’injure et avoir agi en état 
de légitime défense, celui-ci s’étant jeté sur lui. S’agissant des appels passés à 
C______, ceux-ci s’expliquaient par de fausses manipulations qui avaient dû générer 
des appels involontaires. Il ne souhaitait pas avoir de contact avec C______. Cette 
famille était jalouse, possessive et égoïste. Elle voulait se venger de lui depuis 
l’accident de moto de 2001. C’était d’ailleurs plutôt lui qui était poursuivi que eux. Il 
ne s’était jamais trouvé volontairement devant leur domicile.  

Il ne suivait aucun traitement médicamenteux ou psychologique en détention. Il n’en 
avait aucun besoin, étant "sain et serein". Il n’était pas très preneur de psychothérapie 
et n’avait suivi un traitement en 2007 que parce que le juge l’avait ordonné. Ce 
traitement avait été inutile et il le regrettait.  

 f.b. A______ conclut à son acquittement, les doutes que l’on devait émettre quant à 
la véracité des témoignages des parties plaignantes devant profiter à l’accusé. A titre 
subsidiaire, il conclut à ce qu'une mesure thérapeutique en milieu ouvert soit 
ordonnée. 

f.c. S'exprimant en dernier, A______ a fait état de nombreux griefs et voulu déposer 
plainte pénale contre plusieurs personnes, ce qu'il a été invité à faire cas échéant en 
s'adressant au Ministère public. 

f.d. Les parties ont renoncé à une lecture publique de l'arrêt. 

D. A______ est né le______ 1972 à Naples. Célibataire et sans enfant, il est arrivé en 
Suisse en 1992 après son service militaire et est au bénéfice d'un permis B, 
actuellement en cours de renouvellement. Avant sa détention, il était actif en tant que 
peintre indépendant et réalisait un revenu de CHF 70'000.- environ par année.  

Figurent sur son casier judiciaire suisse les trois condamnations mentionnées sous 
point B.a. supra. 

 

- 13/31 - 

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EN DROIT : 

1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

1.2. La partie qui annonce l’appel doit, dans les 20 jours suivant la notification du 
jugement motivé, adresser à la juridiction d’appel une déclaration écrite (art. 399 al. 
3 CPP) indiquant si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou sur 
certaines parties (let. a), les modifications qu’elle demande (let. b) et ses réquisitions 
de preuves (let. c). Si elle attaque seulement certaines parties du jugement, elle est 
tenue d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties 
porte l'appel, à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas 
échéant en rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les 
mesures qui ont été ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. 
d) ; les conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 
1 CPP) sous réserve de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (Cst. ; RS 101), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves.  

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités ; ATF 124 IV 86, consid. 2a p. 87 ss). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 

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culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss ; ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 

2.2. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une 
infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé 
auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne 
déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître 
exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est 
exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 
19 consid. 2a p. 21; ATF 120 IV 348 consid. 2b p. 353).  

Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de 
l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les 
actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que 
leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) ; les infractions 
réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). 
En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère 
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée à 
l'accusé. 

2.3.1. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154 ; ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191). 
A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale 
et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme 
les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si 
ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance 
du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 107 IV 
40 consid. 5c p. 42 ; ATF 103 IV 65 consid. 2c p. 70). Un coup de poing dans la 
figure ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en application de l'art. 123 
CP (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26). 

L'infraction est intentionnelle. L'auteur doit avoir agi avec conscience et volonté 
(art. 12 al. 2 CP), le dol éventuel étant suffisant. Il est réalisé dès que l'auteur 
envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins ou ne fait pas ce qui est en 
son pouvoir pour l'éviter ou en atténuer les conséquences, s'accommodant de ce 
résultat pour le cas où il se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 131 IV 
1 consid. 2.2 p. 4 ; ATF 105 IV 172 consid. 4b p. 177). 

- 15/31 - 

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2.3.2. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque 
imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). 

La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14 ; ATF 104 IV 232 consid. c 
p. 236 s.). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la 
vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à 
ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des signes concrets 
annonçant un danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une querelle 
pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte de celui qui est 
attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se 
venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense ; il en va de même du 
comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, 
c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est 
l'attaque (ATF 93 IV 81 p. 83 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_889/2013 du 17 février 
2014 consid. 2.1). 

Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d’exclure sa culpabilité ou de 
l’amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en 
opposant une exception à l’action publique. Si une preuve stricte n’est pas exigée, 
l’accusé doit rendre vraisemblable l’existence du fait justificatif. Il convient ainsi 
d’examiner si la version des faits invoquée par l’accusé pour justifier la licéité de ses 
actes apparaît crédible et plausible eu égard à l’ensemble des circonstances (G. 
PIQUEREZ/A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., Zurich 2011, n. 555, 
p. 189). 

2.4. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). Cette 
infraction est subsidiaire par rapport à la diffamation (art. 173 CP) ou à la calomnie 
(art. 174 CP). 

Les art. 173 ss CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire 
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les 
conceptions généralement reçues. L’honneur protégé par le droit pénal est conçu de 
façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à 
exposer la personne visée, être humain ou entité juridique, au mépris (ATF 132 IV 
112 consid. 2.1 p. 115 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a p. 57/58 ; ATF 114 IV 14 consid. 
2a p. 15). 

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2.5. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, 
aura alarmé ou effrayé une personne (al. 1). 

Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. D'une 
part, il faut que l'auteur ait émis une menace grave. Tel est le cas si elle est 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Dans ce cadre, il faut tenir 
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance 
psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 99 IV 212 
consid. 1a p. 215 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 
3.1). D'autre part, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Si 
ce résultat ne s'est pas produit, il ne peut y avoir qu'une forme de tentative (ATF 99 
IV 212, consid. 1a p. 215 ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I., 3e 
éd., Berne 2010, n. 14 ad art. 180 CP). 

Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.1). 

2.6.1. Celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura abusé d'une installation de 
télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner sera, sur plainte, puni 
des arrêts ou de l'amende (art. 179septies CP). 

Cette disposition protège le droit personnel de la victime à ne pas être importunée par 
certains actes commis au moyen, notamment, du téléphone. L’utilisation de ce 
moyen de télécommunication est abusive lorsqu’il apparaît que l’auteur ne tend pas 
vraiment à une communication d’informations ou de pensées, mais emploie plutôt le 
téléphone dans le but d’importuner ou inquiéter la personne appelée. Il y a 
méchanceté lorsque l'auteur commet l’acte répréhensible parce que le dommage ou 
les désagréments qu'il cause à autrui lui procurent de la satisfaction. Quant à 
l'espièglerie, elle signifie agir un peu follement, par bravade ou sans scrupule, dans le 
but de satisfaire un caprice momentané (ATF 121 IV 131 consid. 5b p. 137). La 
jurisprudence a admis que de fréquents appels anonymes pouvaient être qualifiés de 
comportement espiègle, voire même méchant (ATF 121 IV 131 consid. 5b p. 137). 

2.6.2. Lorsque le téléphone est le moyen "normalement" utilisé pour commettre une 
infraction (injurier, diffamer, menacer, escroquer, extorquer), seule cette infraction 
sera retenue et l'art. 179septies CP devra s'effacer (M. DUPUIS / B. GELLER / G. 
MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code 
pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, n. 8 ad art. 179septies CP ; B. CORBOZ, op. 
cit., n. 15 ad art. 179septies CP). Autrement dit, l’art. 179septies CP est subsidiaire par 
rapport aux autres infractions commises au moyen d’un ou plusieurs appels 
téléphoniques (cf. par rapport aux injures et menaces : ATF 121 IV 131 consid. 5 a p. 
136 ; par rapport à la contrainte : arrêt du Tribunal fédéral 6S.559/2000 du 29 
décembre 2000 consid. 5). 

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2.7.1. Se rend coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou la menaçant d’un dommage sérieux ou en 
l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte. 

Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine 
intensité à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44), la menace est 
un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont 
la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans 
toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 
consid. 2b p. 448 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a p. 128) ni que l’auteur ait réellement 
la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 324 s. ; ATF 105 IV 
120 consid. 2a p. 122). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la 
perspective de l’inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l’auteur 
soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d’action (ATF 120 
IV 17 consid. 2a/aa p. 19). La question doit être tranchée en fonction de critères 
objectifs, en se plaçant du point de vue d’une personne de sensibilité moyenne (ATF 
122 IV 322 consid. 1a p. 324/325 ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa p. 19).  

Il peut également y avoir contrainte lorsque l’auteur entrave sa victime « de quelque 
autre manière » dans sa liberté d’action. Cette formule générale doit être interprétée 
de manière restrictive, n’importe quelle pression de peu d’importance ne suffisant 
pas. Il faut encore que le moyen de contrainte utilisé soit propre à impressionner une 
personne de sensibilité moyenne et à l’entraver d’une manière substantielle dans sa 
liberté de décision ou d’action. Il s’agit donc de moyens de contrainte qui, par leur 
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi 
(ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 328 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.2 p. 219 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 1.1.1).  

La contrainte n’est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a 
p. 19), soit que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit que le moyen est 
disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore qu’un moyen conforme au 
droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un 
moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 p. 
328 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1 p. 218 ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb p. 20 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 1.1.2). Sur le plan 
subjectif, il faut que l’auteur ait agi intentionnellement, c’est-à-dire qu’il ait voulu 
contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l’illicéité 
de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c p. 22). 

Selon la jurisprudence fédérale, il n’est pas exclu que la contrainte au sens de 
l'art. 181 CP soit réalisée par plusieurs comportements distincts de l'auteur. 
Toutefois, en l'absence d'une norme spécifique réprimant de tels faits en tant 

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qu'ensemble d'actes formant une unité, l'art. 181 CP suppose que le comportement 
incriminé oblige la victime à agir, tolérer ou omettre et ce résultat doit apparaître 
comme celui d'une contrainte déterminée (ATF 129 IV 262 consid. 2.4 p. 266 ss ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_97/2013 du 15 avril 2013 consid. 3.2). 

2.7.2. Lorsque des menaces au sens de l'art. 180 CP sont utilisées comme moyen de 
pression pour obliger autrui à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte, seul l'art. 
181 CP est applicable (ATF 99 IV 212 consid. 1b p. 216 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_251/2007 du 7 septembre 2007 consid. 3.1). Les menaces implicites de violences 
futures constituent un moyen illicite de contrainte au sens de l'art. 181 CP, si elles 
sont propres à entraver la victime dans sa liberté d'action (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_54/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.3 ; 6S.46/2005 du 2 février 2006 consid. 7.3, 
non publié in ATF 132 IV 70).  

3.  3.1. S'agissant des faits commis à l'encontre de la partie plaignante B______, tant sa 
fille que son voisin ont déclaré avoir entendu des insultes. Il n'existe aucun motif de 
remettre en doute leur récit, constant et concordant. Les dénégations de l'appelant 
n'emportent pas conviction. Les motifs qui l'ont conduit chez la partie plaignante 
("remettre les pendules à l'heure") dénotent en effet déjà une certaine agressivité. 
L'absence de contact préalable (par exemple téléphonique) et les coups de klaxon 
insistants révèlent également un état d'énervement marqué. Ces éléments viennent 
renforcer la crédibilité des déclarations des témoins. 

En conséquence, la Cour tient pour établi que des insultes ont été proférées. Les 
termes utilisés ("fils de pute", "enculé") entrent sans conteste dans la définition de 
l'injure, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il reconnaît 
l'appelant coupable de cette infraction. 

Par identité de motifs, c'est la version de la partie plaignante, corroborée par les 
autres témoignages, qui sera retenue quant aux faits subséquents. Lorsque la partie 
plaignante s'est approchée de l'appelant, celui-ci l'a empoignée et lui a asséné 
plusieurs coups de poing, lui causant les lésions décrites dans le certificat médical 
produit.  

C’est en vain que l'appelant tente de justifier son comportement et le résultat 
provoqué par la légitime défense, aucun élément du dossier ne permettant de retenir 
une attaque de la partie plaignante. Au contraire, en laissant tomber sa veste à 
l'approche de la partie plaignante, l'appelant a manifesté une volonté d'en découdre 
qui s'accommode mal avec la thèse de la légitime défense, même à titre putatif. 
L'appelant a de surcroît admis qu'il avait "asséné des coups poings bien visés", 
également peu compatibles avec la légitime défense. C'est ainsi à bon droit que le 
Tribunal correctionnel a reconnu l'appelant coupable de lésions corporelles simples. 

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 Enfin, la Cour, se fondant sur les témoignages constants et concordants des enfants 
de la partie plaignante, dont il n'y a pas lieu de douter malgré les liens de parenté 
directe et pour les motifs déjà évoqués, tient pour établi que l'appelant a proféré des 
menaces de mort. De telles menaces portant sur la vie, proférées à l'issue d'une 
altercation violente, sont objectivement propres à effrayer tout un chacun. Dans la 
mesure où l'acte d'accusation, qui lie la Cour, se limite à mentionner que l'appelant a, 
par ses mots, cherché à effrayer la partie plaignante et non pas que les propos tenus 
auraient effectivement eu pour effet de l’alarmer, c'est à juste titre que les premiers 
juges ont retenu la tentative de menaces. 

 3.2. Les faits à l'égard de C______ 

3.2.1. En dépit des dénégations de l'appelant et au vu de ses explications fantaisistes, 
la Cour, avec les premiers juges, considère que l'existence tant des appels 
téléphoniques que des menaces et injures est établie par les éléments figurant au 
dossier. 

Tout d’abord, il sied de rappeler l’important passif existant entre la partie plaignante 
C______ et l'appelant, lequel a déjà été condamné en 2011 pour les mêmes 
infractions contre elle et en 2005 pour des voies de faits et des injures. Ces 
antécédents sont un indice fort de la crédibilité des déclarations de la partie 
plaignante qui n’a d’autre souhait que de voir l’appelant "sortir de sa vie" et n’a donc 
aucun intérêt à provoquer des contacts supplémentaires devant la justice par de faux 
récits. 

Ensuite, l'analyse des données rétroactives du téléphone de l'appelant a permis 
d'établir que celui-ci avait contacté la partie plaignante à 17 reprises au moins entre 
le 22 juillet 2012 et le 22 novembre 2012, dont certains jours, notamment le 12 
septembre, le 9 octobre et le 22 novembre, à des intervalles extrêmement brefs. Vu 
leur nombre, leur fréquence et leur durée, il est manifeste que ces appels ne sont pas 
le résultat de simples mauvaises manipulations dues à la nouveauté technologique de 
l’appareil.  

Les dates des appels mentionnés par la partie plaignante correspondent à ceux 
répertoriés. Pour ce qui a trait au contenu de ceux-ci, les enregistrements versés à la 
procédure contiennent des insultes et des menaces explicites de mort. S'agissant de la 
teneur des autres appels non enregistrés, il n'y a pas lieu de douter des déclarations de 
la partie plaignante, compte tenu du contexte particulier déjà évoqué.  

Ainsi la Cour tient pour établi que les propos mentionnés dans l'acte d'accusation ont 
été tenus par l'appelant aux dates mentionnées. Ils sont sans conteste constitutifs 
d'injures et de menaces. Objectivement inquiétants, ils étaient d’autant plus propres à 

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effrayer la partie plaignante qu’ils émanaient de l’appelant, qui s'en était déjà pris 
physiquement à elle. Ces menaces de mort devaient dès lors être prises au sérieux. 

En tant que les infractions d'injure et de menaces ont été commises par téléphone, 
l'infraction d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication, subsidiaire, 
n'a pas à être retenue pour ces appels. 

Reste à examiner les 14 appels établis par l'analyse rétroactive des données 
téléphoniques et dont le contenu n'est pas connu.  

Vu le refus net de tout contact exprimé par la partie plaignante et d’ailleurs 
également par l’appelant, il est certain que ces appels ne visaient pas à une 
communication d’informations. Vu en outre leur quantité et leur répétition à des 
intervalles parfois très brefs, ils apparaissent nettement comme abusifs. Passés 
anonymement, ce qui révèle une intention de nuire, et sans qu’aucun autre but que 
celui de déranger ne soit décelable, ils sont constitutifs d'utilisation abusive d'une 
installation de télécommunication.  

L'appelant sera donc reconnu coupable d'injure (art. 177 CP), de menaces (art. 180 
CP) et d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies 
CP).  

3.2.2. S'agissant de l'infraction de contrainte, comme l'ont relevé les premiers juges, 
les faits présentés par l’acte d’accusation ne contiennent pas d’indications précises et 
individualisées sur les circonstances dans lesquelles l’appelant a croisé la partie 
plaignante ou s’est rendue à son domicile et ce bien que celle-ci ait mentionné 
plusieurs épisodes précis. Dans le respect de la maxime d’accusation (art. 9 CPP), la 
Cour ne se prononcera donc que sur les faits décrits précisément et établis devant 
elle, à savoir les appels passés entre le 22 juillet et le 22 novembre 2012 et les 
modifications de comportement de la partie plaignante. 

Au vu des considérations qui précédent, les conditions de menace d'un dommage 
sérieux et de moyen illicite sont manifestement réalisées. Il n'est pas non plus 
douteux que la partie plaignante a modifié son comportement. Ses déclarations, 
corroborées par celles de sa sœur, emportent conviction. 

Sans aucunement remettre en question la pénibilité de la situation que vit la partie 
plaignante, la Cour considère que les appels de la période considérée, pris pour eux-
mêmes, n'apparaissent ni directement liés à ces modifications dans le comportement 
de la partie plaignante ni à même d'engendrer de telles conséquences. Les 
changements d'habitudes sont bien plutôt imputables à un ensemble diffus 
d'éléments, notamment aux épisodes où l'appelant s'est rendu au domicile de la partie 
plaignante ou l'a suivie et a cherché à la croiser. Les appels ici considérés ont peut-

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être renforcé les mécanismes de défense mis en place par la partie plaignante, mais 
n'ont pas, en tant que tels, entravé celle-ci dans sa liberté. En conséquence, 
l'infraction de contrainte n'est pas réalisée et le jugement entrepris sera réformé sur 
ce point, les infractions précédemment retenues d'injure, de menaces et d'utilisation 
abusive d'une installation de télécommunication étant retenues en lieu et place. 

4.  4.1.1. Selon l’art. 19 al. 1 CP, l’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir, il 
ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d’après cette appréciation.  

La responsabilité restreinte est caractérisée par une défaillance de la connaissance 
et/ou de la volonté, avec la nuance que le défaut diminue, mais ne supprime pas toute 
faculté de se déterminer. Le juge pénal dispose d'un vaste pouvoir d'appréciation 
pour déterminer si les conditions de la responsabilité restreinte sont réunies. Ne peut 
être considéré comme partiellement irresponsable que celui qui doit faire un effort de 
volonté extraordinaire pour dominer ses instincts et dont la capacité 
d'autodétermination est de ce fait restreinte (M. DUPUIS / B. GELLER / G. 
MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), op. 
cit., n. 14 et 15 ad art. 19, avec les références citées). 

4.1.2. Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions d'une expertise judiciaire ; 
toutefois, s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait sans motifs 
sérieux substituer son opinion à celle de l'expert (ATF 119 Ib 254 consid. 8a p. 274 ; 
ATF 118 Ia 144 consid. 1c p. 144 ss ; ATF 107 IV 7 consid. 5 ; ATF 102 IV 225 
consid. 7b p. 226/227 ; ATF 101 IV 129 consid. 3a p. 130 et les références citées ; 
voir aussi ATF 125 V 353 consid. 3b/bb ; ATF 122 V 157 consid. 1c p. 161).  

4.2. En l'occurrence, l'experte a retenu dans son rapport du 17 mai 2013 que la 
responsabilité de l'appelant était fortement restreinte au moment des faits, 
conclusions dont il n'y a pas lieu de s'écarter. 

Le diagnostic détaillé, même s'il ne se fonde que sur un seul entretien en raison du 
refus exprimé par l'appelant, repose sur l'appréciation de tous les éléments portés à la 
connaissance de l'experte et s'inscrit dans le prolongement du rapport d'expertise 
rendu en avril 2006, dans le cadre d'une précédente procédure, sous réserve d'une 
péjoration dont les éléments ont été scientifiquement relatés au cours de l'instruction. 

En conséquence, la Cour retiendra, comme les premiers juges, que la responsabilité 
de l'appelant au moment des faits était fortement restreinte. 

5.  5.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 

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gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous 
l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation,  
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19/20 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1). 

 5.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58). Il y a plusieurs peines identiques 
lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme violée, des 
peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions pénales 
applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne suffit pas 
(ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 s). 

5.1.3. Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui 
gouvernent l'application de cette disposition sont développés notamment dans un 
arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55). 

Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 

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5.5, 5.6 et 6.1 p. 59 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 
consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la 
responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base des 
constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de 
l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la 
responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être 
qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second 
temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. 
La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur 
(Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 
CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3.1.2 et 
6B_1092/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2). 

5.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Ses motivations, consistant en 
une sorte de justice privée, une vengeance face aux agressions perçues, sont 
purement égoïstes. Ses actes dénotent une absence totale de considération pour autrui 
et les décisions de la justice. Compte tenu des condamnations précédentes pour des 
faits similaires, dont certains commis au préjudice d’une même partie, l’appelant 
savait en effet que ses comportements étaient non seulement indésirés mais encore 
pénalement répréhensibles. Il a pourtant persisté, seul étant pris en compte dans sa 
démarche son propre point de vue. Ses agissements, graves, ont et auront encore 
longtemps des répercussions sur les parties plaignantes, particulièrement sur l'une 
d'entre elles. 

Sa responsabilité pénale fortement restreinte diminue cependant sa faute, sans pour 
autant la rendre légère, et explique en partie son absence totale de prise de 
conscience de la gravité de ses actes.  

La collaboration durant l’enquête a été médiocre, l'appelant persistant à contester 
tous les faits reprochés et n'hésitant pas à recourir à des prétextes grossiers une fois 
confronté à ses actes. Les antécédents sont importants et spécifiques. 

Il y a concours d'infractions.  

Au vu de tous ces éléments, la Cour considère que la peine infligée par les premiers 
juges est adéquate. 

L'acquittement du chef de contrainte ne justifie pas une atténuation de la peine dans 
la mesure où se substitue à lui la reconnaissance de culpabilité pour injure, menaces 
et utilisation abusive d'une installation de télécommunication. 

Le jugement entrepris sera donc confirmé quant à la peine et à sa quotité. 

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6. 6.1. Selon l’art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut 
pas écarter le danger que l’auteur commette d’autres infractions, si ce dernier a 
besoin d’un traitement ou que la sécurité publique l’exige et si les conditions prévues 
aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies. 

Pour ordonner une mesure prévue aux dispositions légales précitées, le juge doit se 
fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de 
succès d’un traitement, la vraisemblance que l’auteur commette d’autres infractions 
et la nature de celles-ci et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 
CP). Le juge apprécie en principe librement une expertise et n’est pas lié par les 
conclusions de l’expert. Toutefois, il ne peut s’en écarter que lorsque des 
circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la 
crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport 
d’expertise (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 p. 391 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_378/2013 du 17 juin 2013 consid. 1.1.5 et 6B_77/2012 du 18 juin 2012 
consid. 2.1.3). 

6.2.1. Le prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle selon l’art. 59 al. 1 
CP suppose, outre l’existence d’un grave trouble mental au moment de l’infraction, 
qui doit encore exister au moment du jugement, que l’auteur ait commis un crime ou 
un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu’il soit à prévoir que cette mesure le 
détournera de nouvelles infractions en relation avec ce dernier (let. b).  

La mesure thérapeutique au sens de l'art. 59 CP vise avant tout "un impact 
thérapeutique dynamique", et donc avec une amélioration du pronostic légal, et non 
la "simple administration statique et conservatoire" des soins (ATF 137 IV 
201 consid. 1.3 p. 204 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.6 p. 323 s). Selon la 
jurisprudence, Il doit être suffisamment vraisemblable que le traitement entraînera, 
dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction nette du risque que l’intéressé 
commette de nouvelles infractions. La seule possibilité vague d’une diminution du 
danger ne suffit pas (ATF 134 IV 315 consid. 3.4 et 4 p. 321 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_77/2012 du 18 juin 2012 consid. 2.1.2). Pour que la mesure puisse 
atteindre son but, il faut que l'auteur contribue un minimum au traitement. Il ne faut 
toutefois pas poser des exigences trop élevées à la disposition minimale de l'intéressé 
à coopérer à la mesure (cf. ATF 123 IV 113 consid. 4c/dd ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_378/2013 du 17 juin 2013 consid. 1.1.2.).  

6.2.2. En règle générale, le traitement institutionnel s’effectue dans un établissement 
psychiatrique approprié ou dans un établissement d’exécution des mesures (art. 59 al. 
2 CP). L’art. 59 al. 3 CP prévoit que, tant qu’il existe un risque de fuite ou de 
récidive, le traitement doit être exécuté dans un établissement fermé ; il peut aussi 
être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l’art. 76 al. 2 CP, dans la 

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mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié 
(art. 59 al. 3 2e phrase CP). 

Pour qu’un risque de fuite soit avéré, il faut que l’intéressé ait la ferme et durable 
intention de s’évader, en ayant recours à la force si nécessaire, et qu’il dispose des 
facultés intellectuelles, physiques et psychiques nécessaires pour pouvoir établir un 
plan et le mener à bien. Le risque de fuite doit ainsi être lié à la peur que le 
condamné puisse représenter une menace envers les tiers une fois en liberté. Il s'agit 
ici de la dangerosité externe du prévenu. Le risque de récidive doit être concret et 
hautement probable, c’est-à-dire résulter de l’appréciation d’une série de 
circonstances. Il vise cette fois la dangerosité interne du prévenu (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1045/2013 du 14 avril 2014 consid. 2.2.1 ; 6B_538/2013 du 14 octobre 
2013 consid. 3.1 ; 6B_384/2010 du 15 septembre 2010 consid. 2.1.2 ; 6B_629/2009 
du 21 décembre 2009 consid. 1.2.2.2).  

Au regard du principe de la proportionnalité, le placement dans un établissement 
fermé ne peut être ordonné que lorsque le comportement ou l'état du condamné 
représente une grave mise en danger pour la sécurité et l'ordre dans l'établissement 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1045/2013 du 14 avril 2014 consid. 2.2.1 ; 
6B_205/2012 du 27 juillet 2012 consid. 3.2.2 ; 6B_384/2010 du 15 septembre 2010 
consid. 2.1.2 ; 6B_629/2009 du 21 décembre 2009 consid. 1.2.2.2). 

6.3. En l'espèce, selon l'expertise, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, l'appelant souffre 
d'un trouble de personnalité paranoïaque ayant évolué vers un trouble délirant, avec 
idées délirantes de type paranoïaque, trouble qualifié de sévère et d'évolution 
chronique.  

Les actes reprochés sont en relation directe avec ce trouble mental. La situation de 
l'appelant s'est profondément péjorée depuis le précédent rapport d'avril 2006. Le 
risque de récidive est important en raison de l’obsession de l’appelant à l’égard d’une 
des parties plaigantes et de l’absence totale de prise de conscience de ses agissements 
illicites et de sa maladie. Une mesure s'impose. 

Au vu des graves troubles constatés, de l'échec du traitement ambulatoire 
précédemment tenté (une partie des actes reprochés ayant été commis alors que 
l'appelant était encore en traitement) et du risque de récidive, un traitement 
institutionnel, avec un suivi thérapeutique et un traitement médicamenteux, comme 
recommandé par l'experte, doit être ordonné. En effet, il est à même de réduire de 
manière significative le risque que l'expertisé ne commette de nouvelles infractions. 

Les chances de succès modérées d'un tel traitement relevées par l'experte, compte 
tenu du refus de l'appelant de s'y soumettre, ne permettent pas d'y renoncer, cette 
opposition étant justement la manifestation des troubles. 

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En l'état, dans la mesure où l'appelant n'admet pas ses difficultés sur le plan 
psychique et où il a déjà par le passé arrêté abruptement le traitement ordonné, il y a 
tout lieu de craindre qu'il cherche à se soustraire à une mesure en milieu ouvert.  

Le risque marqué qu'il commette de nouvelles infractions, éventuellement plus 
graves, en particulier à l'encontre de C______ qu'il poursuit depuis des années 
malgré des condamnations antérieures et un suivi ambulatoire, justifie également une 
mesure en milieu fermé. 

Une mesure en milieu ouvert avec la menace d'exécuter la mesure en milieu fermé si 
l'appelant n'y adhérait pas n'apparaît pas suffisante compte tenu du refus catégorique 
de l'appelant, à nouveau exprimé devant la Chambre de céans, de se soigner. Un 
passage en milieu ouvert devra en revanche être envisagé dès que possible, en 
fonction de la réponse de l'appelant aux soins et notamment de son degré 
d'acceptation de la mesure. 

La mesure devra donc se dérouler en milieu fermé, comme préconisé par l'experte.  

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point également. 

7. En raison du risque de fugue déjà évoqué et afin de garantir l'exécution de la mesure 
prononcée, la Cour considère que le maintien en détention, ordonné par les premiers 
juges, doit être reconduit (art. 231 al. 1 (a) CPP ; ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

8. 8.1. A teneur de l'art. 69 al. 1 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est 
punissable, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou devaient servir à 
commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets 
compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. Il peut ordonner 
que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (art. 69 al. 2 CP). 

8.2. En l’occurrence, la confiscation de l'objet dangereux que représente le spray au 
poivre, tout comme du téléphone portable de l'appelant vu son utilisation dans la 
commission des infractions reprochées, est justifiée et le jugement entrepris sera 
donc confirmé sur ce point. 

9. 9.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de 
l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP). En vertu de l'art. 126 
CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend 
un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 

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9.2. Conformément à l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que la gravité 
de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 

L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le 
juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la 
somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; s'il s'inspire de certains 
précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de 
la dépréciation de la monnaie (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273 ; ATF 118 II 410 
consid. 2 p. 413 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.470/2002 du 5 mai 2003 consid. 2.1). 

L’atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale ; à défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Comme 
chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son 
intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l’aune de l’attitude d’une personne ni 
trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que le juge puisse se faire une 
image précise de l’origine et de l’effet de l’atteinte illicite, le lésé doit alléguer et 
prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la grave souffrance 
subjective qu’il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans le domaine des 
sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a p. 74 s ; ATF 120 II 97 consid. 2b p. 98 s). La 
gravité de l’atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte extraordinaire, 
dont l’intensité dépasse l’émoi ou le souci habituel, de telle sorte qu’elle peut fonder 
une prétention particulière contre son auteur, alors que la vie exige de chacun qu’il 
tolère de petites contrariétés.  

9.3. En l'espèce, C______ souffre depuis plusieurs années d'anxiété et de stress en 
raison du comportement de l'appelant. L'état d'angoisse dans lequel il se trouve 
provoque même des symptômes somatiques. Ces souffrances psychologiques, 
confirmées par son entourage, sont objectivement graves. La somme de CHF 3'000.-, 
plus intérêts à 5% dès le 22 juillet 2012, allouée par les premiers juges l'a été à bon 
droit et le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 

10. 10.1. Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient 
gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale 
et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). 

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La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu 
a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises (M. NIGGLI/M. 
HEER/H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JstPO, Bâle 2011, n. 6 ad 
art. 433 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung: Praxiskommentar, 2e 

éd., Zurich 2013, n. 6 ad art. 433). La juste indemnité, notion qui laisse un large 
pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires et 
adéquats pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante raisonnable, à 
l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.2). 

10.2. En l'espèce, la partie plaignante C______ a obtenu gain de cause dans la 
mesure où l'appelant a été condamné et qu'il a été fait droit à ses prétentions civiles.  

Les notes d'honoraires produites en première et seconde instances correspondent à 
une activité nécessaire et justifiée.  

Le jugement sera donc confirmé s'agissant de l'indemnité alloué à la partie plaignante 
C______ en première instance, et il sera fait droit à ses conclusions concernant les 
frais de défense en appel. 

11. 11.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 CPP, le prévenu a un droit à une indemnisation et 
à la réparation de son tort moral s'il est acquitté totalement ou en partie ou s'il 
bénéficie d'une ordonnance de classement. 

En présence d'un abandon partiel de la procédure pénale, il faut identifier quels actes 
d'instruction ont été rendus inutiles et les dommages qu'ils ont causés. Il convient de 
vérifier si c'est bien au titre des infractions abandonnées par classement ou 
acquittement que le prévenu a droit à une indemnité. En cas d'acquittement partiel, 
l'indemnité est due si les infractions abandonnées par le Tribunal « revêtent, 
globalement considéré, une certaine importance et que le canton a ordonné des actes 

de procédure en relation avec les accusations correspondantes ». En cas d'acte à 
« double utilité », il y a lieu de procéder à une répartition équitable (C. GENTON / 
C. PERRIER, « Les prétentions du prévenu en indemnités et en réparation du tort 
moral, Art. 429 & ss CPP », in Jusletter du 13 février 2012 ; A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 27 ad art. 429). 

11.2. En l'espèce, toutes les charges retenues contre l'appelant ont été confirmées, à 
l'exception de la contrainte, remplacée par la reconnaissance de culpabilité pour 
d'autres infractions que celle-ci absorbait. Par ailleurs, aucun acte de procédure 
supplémentaire n'a été ordonné en relation avec l'infraction de contrainte et tant la 

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P/14329/2012 

participation à la procédure que la privation de liberté auraient été les mêmes en 
l'absence de ce chef d'inculpation.  

Au vu de ce qui précède, aucune indemnisation n'est due à l'appelant. 

12. L'appelant, qui succombe pour l'essentiel, supportera les frais de la procédure envers 
l'Etat dans leur totalité, y compris un émolument de jugement de CHF 2'500.- (art. 
428 al. 1 et al. 2 let. b CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale du 22 décembre 2010, RTFMP ; RS E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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P/14329/2012 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/166/2013 rendu le 14 novembre 
2013 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/14329/2012. 

L’admet très partiellement. 

Annule ledit jugement en tant qu'il a reconnu A______ coupable de contrainte. 

Et statuant à nouveau :  

Reconnaît A______ coupable d'injure (art. 177 CP), de menaces (art. 180 CP) et 
d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP). 

Le condamne à payer à C______ la somme de CHF 2'592.- à titre de participation aux 
honoraires de son conseil pour la procédure d'appel. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris.  

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 2'500.-. 

Ordonne son maintien en détention pour motifs de sûreté. 

Siégeant : 

Mme Pauline ERARD, présidente; M. Jacques DELIEUTRAZ et Mme Yvette NICOLET, 
juges; Mme Eleonor KLEBER GALLEGO PUERTA, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Joëlle BOTTALLO 

 La présidente : 

Pauline ERARD 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par–devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

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P/14329/2012 

 

P/14329/2012 ÉTAT DE FRAIS AARP/309/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 5'217.05 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 320.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'945.00 

Total général (première instance + appel) :  

Condamne A______ aux frais de la procédure de première 
instance et d'appel. 

CHF 

 

8'162.05