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**Case Identifier:** 9f65a593-e98b-5938-8b5e-ae30ac051d30
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 17.01.2024 C/17484/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-17484-2023_2024-01-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17484/2023-CS DAS/11/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 17 JANVIER 2024 

 

Recours (C/17484/2023-CS) formé en date du 22 septembre 2023 par Monsieur 

A______, domicilié ______ [GE]. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    19 janvier 2024 à : 

 

- Monsieur A______ 
______, ______. 

- Maître B______ 
______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/17484/2023-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, originaire de Genève, est né le ______ 1933. Il est veuf et a un fils, 

C______, domicilié à Genève. 

b) Par requête du 22 août 2023, D______, avocate, agissant en son nom, a requis 

du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de 
protection), sur mesures provisionnelles urgentes et sur le fond, le prononcé 

d’une curatelle d’assistance en faveur de A______, "recouvrant les tâches sur les 
plans juridique, financier et administratif, ainsi que de gestion patrimoniale et 

d’encadrement social", et a sollicité à être nommée curatrice de ce dernier. 

Elle a exposé en substance que, depuis le décès de son épouse survenu en 

______ 2013, A______ vivait seul, bien qu'"accompagné" de son fils C______, 

auquel il était très attaché et qui vivait dans un immeuble voisin. Les personnes 

qui côtoyaient A______ avaient constaté qu'il était très négligé du point de vue 

de l’hygiène (odeur nauséabonde d'urine se dégageant de sa personne) et 
manifestement incontinent (taches d’urine sur les sièges qu'il utilisait), de sorte 
qu'il n'était plus invité, ce qui l'isolait socialement. Son appartement semblait 

insalubre, le ménage n’y étant que peu, voire pas, effectué depuis le décès de son 
épouse. La gérante de l’immeuble ne parvenait pas à pénétrer dans l’appartement 
du concerné, son fils s’y opposant avec la dernière énergie. Ce dernier ne 
semblait pas conscient du problème de son père, ou n’avait pas l’énergie de le 
traiter, et empêchait que de tierces personnes puissent lui apporter de l’aide. Il ne 
travaillait pas depuis de nombreuses années; il était gentil et attaché à son père 

mais semblait "perdu". Elle se posait également la question, dans ce contexte, de 

la gestion des finances de A______. Celui-ci étant un vieil ami, cette situation la 

peinait et elle était disposée à accepter un mandat de curatrice dans le cadre des 

mesures qui seraient prononcées par le Tribunal de protection. 

B. Par décision DTAE/6523/2023 du 25 août 2023, le Tribunal de protection a 

nommé B______, avocat, aux fonctions de curateur de représentation de 

A______, en vue de le représenter dans le cadre de la procédure pendante devant 

lui. Il a déclaré la décision immédiatement exécutoire. 

C. a) Par acte du 22 septembre 2023, A______ a recouru contre cette décision, 

concluant à son annulation et à ce qu’il soit mis un terme à la procédure, laquelle 
était inopportune au sens de l’art. 450a ch. 3 CC. Il a sollicité qu’une nouvelle 
décision lui soit communiquée dans la forme requise. 

En substance, il a indiqué avoir pris connaissance de la requête, dont il a 

contesté tous les points, que ce soit le concernant ou concernant son fils, 

C______. Il s'opposait à toute mesure, son fils lui apportant toute l’aide dont il 
avait besoin. Il connaissait peu D______, ayant siégé avec elle au Conseil 

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C/17484/2023-CS 

municipal [de la commune de] E______ de 1999 à 2011, et considérait la 

requête déposée comme une intrusion dans sa vie privée. Il constatait cependant 

qu'elle n'avait pas obtenu gain de cause puisque la décision contestée désignait 

B______ comme curateur d'office, et non D______.  

b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité faire usage des facultés prévues à 
l’art. 450d CC. 

c) A______ a encore adressé des déterminations à la Chambre de surveillance le 

2 novembre 2023, contestant plus en détail le contenu de la requête adressée au 

Tribunal de protection, et persistant pour le surplus dans son recours. 

D. Les éléments suivants ressortent de la procédure depuis le prononcé de la 

décision litigieuse: 

a) Le 27 septembre 2023, B______ a fait parvenir au Tribunal de protection ses 

observations aux termes desquelles il a indiqué qu’il ne lui paraissait pas 
possible de préconiser d'emblée l’institution en faveur de son protégé, qui s’y 
opposait fermement, d’une mesure de curatelle, sans disposer d’un avis médical 
approfondi. Il était indéniable que le concerné, lequel se déplaçait difficilement à 

l’aide de deux béquilles et présentait une hygiène insuffisante (forte odeur 
d’urine, vêtements d’une propreté discutable), avait besoin d’une aide 
importante sur le plan social et des soins, que son fils ne lui apportait pas. Son 

protégé indiquait préparer lui-même ses repas, avec les produits que son fils lui 

achetait, et recevoir un repas par semaine de l’Imad. Il ne bénéficiait d’aucun 
passage infirmier, ni d’aucun encadrement social, et avait refusé de recevoir le 
curateur à domicile. Son discours était informatif, structuré et fluide, en dépit de 

quelques manques de précision. Il avait apporté des éléments sur sa situation 

financière et son budget semblait équilibré. L’essentiel de ses règlements était 
effectué par ordres permanents ou LSV et il indiquait payer lui-même 

ponctuellement ses autres factures. 

b) Le 16 octobre 2023, suite au courrier du Dr F______, médecin néphrologue, 

refusant de transmettre un certificat médical, faute d’avoir été délié du secret 
médical par son patient, A______, le Tribunal de protection a sollicité que ledit 

médecin saisisse la Commission du secret professionnel. 

 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 

al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 

al. 1 LaCC). 

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C/17484/2023-CS 

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 

al. 3 CC). 

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par la personne concernée par 

la mesure, le recours est recevable. 

1.2 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 

incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a 

al. 1 CC). 

2. 2.1 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle notamment 

lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer 

elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de 

troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition 

personnelle (art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 

Selon l'art. 449a CC, l'autorité de protection ordonne, si nécessaire, la 

représentation de la personne concernée dans la procédure et désigne curateur 

une personne expérimentée en matière d'assistance et dans le domaine juridique. 

A cet égard, l'art. 40 al. 1 LaCC précise que dans les procédures où une mesure 

restrictive de l'exercice des droits civils ou un placement à des fins d'assistance 

est instruit, le Tribunal de protection ordonne la représentation de la personne 

concernée par un avocat. 

Il y a nécessité lorsqu’il résulte des circonstances du cas d’espèce que la 
personne concernée n’est pas en mesure de défendre correctement ses intérêts 
dans la procédure et qu’elle est, au surplus, hors d’état de requérir elle-même la 
désignation d’un représentant (LEUBA/STETTLER/BÜCHELER/HÄFELI, La 
protection de l'adulte, 2013, no. 9 ad art. 449a CC; STEINAUER/FOUNTOULAKIS, 

Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014, n. 1119a, 
p. 499). La mesure est également nécessaire lorsque la personne concernée est 

capable de discernement mais qu’elle ne parvient pas à maîtriser le déroulement 
de la procédure, de sorte que l’aptitude à présenter des requêtes lui fait défaut 
(LEUBA/STETTLER/BÜCHELER/HÄFELI, op. cit., no. 13 ad art. 449a CC). 

 

Le simple fait que la personne concernée s'oppose à la nomination d'un curateur 

n'est au demeurant pas suffisant pour y renoncer 

(LEUBA/STETTLER/BÜCHELER/HÄFELI op. cit., no. 15 ad art. 449a CC; 

STEINAUER/FOUNTOULAKIS, op. cit., n. 1119, p. 499). 

2.2 A la lecture du recours formé par le recourant, il n'est pas certain que celui-ci 

ait compris le sens de la décision qu'il conteste. Contrairement à ce qu'il semble 

croire, le Tribunal de protection ne s'est pas encore prononcé sur la nécessité 

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C/17484/2023-CS 

d'instaurer une mesure de protection en sa faveur, ni n’a désigné de curateur à 
cette fin. En l'état, le Tribunal de protection s'est contenté de nommer un 

représentant au recourant, en la personne de B______, avocat, exclusivement 

chargé de l'assister et de le représenter dans la procédure pendante devant lui. 

Une telle décision est conforme aux intérêts du recourant, lequel, âgé de nonante 

ans, ne possède pas les connaissances juridiques nécessaires pour défendre ses 

intérêts et faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pendante devant 

le Tribunal de protection, qui pourrait, le cas échéant, aboutir au prononcé d'une 

mesure restrictive de l'exercice de ses droits civils. La nature de la procédure 

justifie dès lors qu’un représentant soit désigné d’office au recourant pour 
défendre ses droits. Il convient en effet de s’assurer que le recourant puisse 
valablement faire valoir ses moyens et que le Tribunal de protection dispose de 

tous les éléments nécessaires qui lui permettront de statuer en faveur, ou non, de 

l’établissement d’une mesure de protection et d’en déterminer, cas échéant, la 
nature et l’étendue. La désignation d’un avocat aux fonctions de curateur 
d’office est donc conforme à l’intérêt du recourant, qui pourra, par son 
intermédiaire, faire valoir l’ensemble de ses droits dans le cadre de la procédure 
pendante devant le Tribunal de protection. 

Le recourant ne conteste pas le choix de la personne du curateur d’office 
effectué par le Tribunal de protection pour le représenter dans le cadre de la 

procédure, de sorte que celui-ci sera par conséquent confirmé dans sa fonction. 

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

Le recourant sera par ailleurs débouté de ses conclusions tendant à ce qu'il soit 

mis un terme à ce stade à la procédure de protection ouverte en sa faveur. Le 

recours contre la décision entreprise ne peut concerner que l’objet de ladite 
décision, soit la désignation d'un curateur d'office de représentation en 

procédure. Le prononcé, ou non, d'une mesure de protection fera l'objet d’une 
décision ultérieure, la procédure n’étant pas en état d’être jugée sur cette 
question et l’ordonnance contestée ne portant pas sur ce point.  

 

 

3. La procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC).  

Le recourant succombe, de sorte que les frais du recours, arrêtés à 400 fr. 

(art. 67A RTFMC), seront mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 

compensés avec l'avance qu’il a effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

* * * * * 

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C/17484/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 22 septembre 2023 contre la décision 

DTAE/6523/2023 rendue le 25 août 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/17484/2023. 

Au fond : 

Le rejette et confirme la décision querellée. 

Déboute A______ de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.