# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 551edb46-07a0-54d6-9a01-ce17a0678a70
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.12.2017 C/15966/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-15966-2017_2017-12-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 07.12.2017. 

 

 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15966/2017  ACJC/1560/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 4 DECEMBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, recourant contre un jugement rendu par 
la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 octobre 2017, 

comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______ (VS), intimée, comparant en personne. 

 

- 2/4 - 

 

C/15966/2017 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12970/2017 rendu le 12 octobre 2017 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/15966/2017-9 SFC, prononçant la faillite de 

A______; 

Vu le recours formé le 30 octobre 2017 par A______, aux termes duquel celui-ci a 

allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 31 octobre 2017 accordant la suspension de 

l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 2 novembre 2017 adressée par courrier recommandé au 

recourant, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 10 novembre 

2017 et retourné par courrier simple le 17 novembre 2017, lui impartissant un délai au 

13 novembre 2017 pour déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes 2015, 

2016, 2017 à ce jour, contrats en cours, etc.) et pour se déterminer sur la liste des 

poursuites jointe en annexe; 

Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 

la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3  

let. a CPC); 

Que tel est le cas du recourant à la suite du recours qu'il a formé; 

Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 

faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que 

la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à 

rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) 

ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 

la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 

cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 

5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 

Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces 

susceptibles d'attester de sa solvabilité; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 

cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

- 3/4 - 

 

C/15966/2017 

Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans 

la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du 

jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 

consid. 1.3.2.1; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 5); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant 

qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer 

devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/15966/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 30 octobre 2017 par A______ contre le jugement 

JTPI/12970/2017 rendu le 12 octobre 2017 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/15966/2017-9 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 

RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 Le commis-greffier : 

David VAZQUEZ 

 

   

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.