# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5aa64057-3cac-533f-bc21-fc00ec1719a2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.08.2008 E-3868/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3868-2006_2008-08-06.pdf

## Full Text

Cour V
E-3868/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  a o û t  2 0 0 8

Emilia Antonioni (présidente du collège),
Gérald Bovier et Therese Kojic, juges,
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...],
Afghanistan,
domicilié (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 13 août 2004 / 
N______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3868/2006

Faits :

A.
Le 6 juillet 2004, surlendemain de son arrivée en Suisse, A._______ a 
déposé une demande d'asile au centre d'enregistrement de Vallorbe.

B.
Entendu sommairement, le 12 juillet 2004, puis sur ses motifs d'asile, 
le 14 juillet suivant, il a exposé qu'il était né musulman, d'ethnie tadjike 
et  qu'il  provenait  de Kaboul. Il  aurait  travaillé en tant  qu'employé au 
sein  de  la  direction  de  l'entreprise  familiale  de  construction  dans 
laquelle  il  aurait  détenu  une  participation,  mais  également  en  tant 
qu'agent  de  change.  A  l'arrivée  au  pouvoir  des  Talibans,  il  aurait 
éprouvé  une  haine  grandissante  à  l'égard  de  l'islam,  en  raison  des 
abus  commis  au  nom  de  cette  religion,  en  particulier  envers  les 
femmes. Il  aurait  ainsi  envisagé depuis  longtemps de se convertir  à 
une autre religion. Dans le cadre de son activité d'agent de change, il 
aurait rencontré deux Américains qui lui auraient paru sincères et qui 
l'auraient sensibilisé à la religion chrétienne. Il aurait alors dévoilé son 
désir de conversion au christianisme ou sa haine de l'islam à plusieurs 
personnes, dont le prénommé B._______. Le 21 mars 2004, il  aurait 
pris la décision de se convertir au christianisme, malgré l'opposition de 
sa famille  qui  aurait  tenté de l'en dissuader. Le 1er mai  2004,  après 
avoir été dénoncé par B._______, il aurait été arrêté par deux hommes 
en  tenue  de  camouflage  sur  le  chemin  le  menant  à  son  travail. 
Emprisonné, il aurait été battu et torturé pour qu'il avoue avoir critiqué 
l'islam et s'être converti au christianisme. Le 7 mai 2004, il aurait été 
"libéré"  grâce  à  l'intervention  de  son  frère  qui  aurait  soudoyé  des 
employés de la prison en leur versant 2'500 dollars américains. Il  se 
serait alors réfugié au domicile familial puis, trois jours plus tard, serait 
allé se cacher chez un ami de son frère jusqu'à son départ du pays, le 
21 juin 2004. 

C.
Le 13 août 2004, l'Office fédéral des réfugiés (ODR ; actuellement et 
ci-après : l'Office fédéral  des migrations,  ODM) a rejeté la  demande 
d'asile de l'intéressé en raison de l'invraisemblance, au titre de l'asile, 
des  faits  allégués,  a  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  ordonné 
l'exécution de cette mesure. 

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D.
Dans son recours interjeté le 13 septembre 2004 auprès de l'ancienne 
Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après : la CRA), 
A._______ a brièvement rappelé les motifs à l'appui de sa demande 
d'asile et a contesté les arguments de l'ODM, estimant sa version des 
faits parfaitement vraisemblable. Ce faisant, il a reproché à l'ODM de 
n'avoir  pas  suffisamment  motivé  sa  décision,  en  tant  que  celle-ci 
rejetait  sa demande d'asile,  et de n'avoir pas ordonné une expertise 
médicale, dès lors qu'il  avait affirmé avoir été torturé en Afghanistan 
durant sa détention. Il a précisé qu'il avait parlé à son médecin traitant 
en Suisse des tortures subies dans son pays d'origine et qu'il fournirait 
au besoin un certificat médical. Il a conclu à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à la cassation 
de  la  décision  entreprise  et  au  renvoi  de  la  cause  à  l'ODM  pour 
complément d'instruction. Il  a demandé à être dispensé du paiement 
de l'avance des frais présumés de la procédure.

E.
Par  décision  incidente  du  23  septembre  2004,  le  juge  instructeur, 
considérant  que  l'indigence  du  recourant  était  vraisemblable,  a 
renoncé à la perception de l'avance des frais de procédure (cf. art. 63 
al.  4  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative [PA, RS 172.021]). Il a par ailleurs requis la production, 
dans  un  délai  de  30  jours  dès  notification,  d'un  rapport  médical 
exposant de manière complète et détaillée les éventuels problèmes de 
santé du recourant.

Celui-ci n'a donné aucune suite à la requête précitée.

F.
Dans sa détermination du 24 janvier 2005, laquelle a été transmise au 
recourant pour information, l'ODM a proposé le rejet du recours.

G.
Par décision incidente du 10 janvier 2008, le juge instructeur a imparti 
au  recourant  un  délai  échéant  le  11  février  2008  pour  produire  un 
rapport  médical  complet  et  circonstancié. Dite décision,  envoyée par 
pli  recommandé  à  la  dernière  adresse  connue  du  recourant,  a  été 
retournée au Tribunal avec la mention "Le destinataire est introuvable 
à l'adresse indiquée". 

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H.
Par nouvelle décision incidente du 15 janvier 2008, le juge instructeur, 
constatant que l'envoi du 10 janvier 2008 lui avait été retourné et que, 
selon  ses  informations,  A._______  n'avait  ni  changé  de  domicile  ni 
disparu, a fixé un nouveau délai au prénommé, échéant le 15 février 
2008, pour déposer le rapport médical requis. Dite décision, transmise 
par pli  simple et  par pli  recommandé, a été retournée au Tribunal  à 
chaque  fois  avec  la  mention  "Le  destinataire  est  introuvable  à 
l'adresse indiquée".

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 PA, rendues par 
l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 105 de la loi sur l'asile du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] en relation avec les art. 31 à 34 de la 
loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF,  RS 
173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les recours qui étaient pendants devant la CRA au 31 décembre 
2006 sont traités par le Tribunal administratif fédéral, entré en fonction 
le 1er janvier  2007, dans la mesure où il  est  compétent (art. 53 al. 2 
phr. 1 LTAF). Tel est le cas en l'espèce.

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (48 et 50 et 52 PA).

2.

2.1 Le  recourant  fait  valoir  que  l'ODM  n'aurait  pas  motivé 
suffisamment sa décision, s'agissant des raisons pour lesquelles il ne 
remplirait pas les conditions d'octroi de la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et de l'asile et que, partant, son droit d'être entendu a été 
violé.

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2.1.1 L'obligation de motiver ses décisions repose sur l'art. 29 al. 2 de 
la  Constitution  fédérale  du  18 avril  1999  (Cst.,  RS  101)  et  est 
concrétisé par l'art. 35 PA. En général, son étendue est fonction de la 
complexité  de  l'affaire.  Plus  la  règle  à  appliquer  laisse  de  latitude 
d'appréciation  et  plus  la  mesure  prise  porte  atteinte  aux  droits  des 
particuliers,  plus  la  motivation  doit  être  précise. La  motivation  de la 
décision doit  donc révéler les éléments de fait  et  de droit  essentiels 
qui ont influencé l'autorité, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et 
sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 
puisse  se  rendre  compte  de  la  portée  de  celle-ci  et  l'attaquer  en 
connaissance de cause. L'autorité n'est cependant pas contrainte de 
prendre position sur tous les moyens des parties, mais uniquement sur 
ceux qui sont clairement évoqués et dont dépend le sort du litige (ATF 
129 I  232 consid. 3.2 p. 236,  ATF 126 I  97 consid. 2a p. 102 et  les 
arrêts cités ; Jurisprudence et  informations de la Commission suisse 
de recours  en matière  d’asile  [JICRA]  2006 no 4  consid. 5  p. 44 ss, 
JICRA 1995 no 12 consid. 12c p. 114 ss, JICRA 1995 no 5 consid. 7 
p. 48 s.,  JICRA  1994  no 3  consid.  4a  p.  25).  L'on  ne  saurait,  par 
ailleurs,  exiger  des  autorités  administratives,  qui  doivent  rendre  un 
grand  nombre  de  décisions,  qu'elles  les  motivent  de  façon  aussi 
développée qu'une autorité  de recours ; il  suffit  que les explications, 
bien que sommaires,  permettent  de saisir  les éléments sur  lesquels 
l'autorité s'est fondée. De surcroît, l'exécution du renvoi n'étant que la 
conséquence  légale  d'une  décision  négative  en matière  d'asile,  elle 
n'exige  pas,  en  règle  générale,  une  motivation  aussi  soutenue  que 
celle  requise  pour  la  question  fondamentale  de  l'asile  (cf.  JlCRA 
précitées).  Le  droit  d'obtenir  une  décision  motivée  est  de  nature 
formelle. Sa  violation  entraîne,  en  règle  générale,  l'annulation  de  la 
décision attaquée, indépendamment de la question de savoir si cette 
violation a eu une influence sur l'issue de la cause (ATF 121 III  331 
consid. 3c p. 334 ; JICRA 1995 no 12 consid. 12c p. 115).

2.1.2 En l'espèce,  force  est  de  constater  que la  décision  entreprise 
comporte  une  motivation  suffisante.  En  effet,  l'ODM  mentionne  les 
dispositions  juridiques  applicables  et  explique  par  de  nombreux 
exemples (consid. I ch. 1 et 2 p. 2 à 4) les raisons pour lesquelles il 
considère les motifs d'asile du recourant comme invraisemblables. Par 
ailleurs,  il  expose de manière distincte et  détaillée les motifs qui  en 
l'espèce fondent le renvoi et son exécution.

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2.1.3 Partant, le grief du recourant tiré d'une violation du droit d'être 
entendu doit être rejeté.

2.2 Le  recourant  fait  aussi  valoir  une  violation  du  principe  de  la 
maxime inquisitoire, en ce que l'autorité inférieure ne l'aurait pas fait 
examiner par un médecin qui  aurait  pu rendre compte des marques 
sur son corps – lesquelles auraient  permis de démontrer  ses motifs 
d'asile mais qui s'estompaient avec le temps – résultant des tortures 
endurées.

2.2.1 En  matière  d'asile,  la  procédure  est  régie  par  le  principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés  d'office  par  l'administration  ou  le  juge  (cf.  art.  12  PA, 
applicable par le renvoi de l'art. 6 LAsi). Sont pertinents tous les faits 
dont  l'existence  peut  influencer  d'une  manière  ou  d'une  autre  le 
jugement. Dans ce contexte, l'administration ou le juge doit procéder à 
des  investigations  supplémentaires  ou  en  ordonner  lorsqu'il  y  a 
suffisamment de raisons pour le faire,  eu égard aux griefs invoqués 
par  l'intéressé  ou  aux  indices  résultant  du  dossier. Mais  le  principe 
inquisitoire n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir de 
l'intéressé de collaborer à l'instruction de l'affaire (cf. art. 8 al. 1 LAsi et 
art. 13 PA ; ATF 112 Ib  65 consid. 3,  ATF 110  V 48 consid. 4a)  qui 
comprend, en particulier, l'obligation faite à celui-ci, dans la mesure où 
cela  peut  être  raisonnablement  exigé  de  lui,  de  désigner  de  façon 
complète  ses  éventuels  moyens  de  preuve  et  de  les  fournir  sans 
retard, ou de s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié (cf. 
art.  8  al.  let.  c  LAsi).  L'intéressé,  à  qui  il  appartient  de  rendre 
vraisemblables les faits allégués (cf. art. 7 LAsi),  supporte l'absence 
de preuve. 

2.2.2 En l'occurrence, c'est en vain que le recourant reproche à l'ODM 
de n'avoir pas ordonné une expertise médicale. En effet, cette autorité, 
considérant les motifs d'asile (non seulement le désir de conversion au 
christianisme mais  encore  l'arrestation  et  la  détention  du  recourant) 
comme invraisemblables, n'avait pas à procéder à des investigations 
complémentaires.  En  revanche,  il  appartenait  au  recourant  de 
contribuer à élucider les faits survenus dans sa sphère de puissance 
et  qu'il  est  censé  connaître  mieux  que  quiconque,  le  fardeau  de  la 
preuve  appartenant  à  celui  ou  celle  qui  se  prévaut  d'un  fait 
juridiquement pertinent  (cf.  ANDRÉ GRISEL,  Traité de droit  administratif, 
vol.  II,  Neuchâtel  1984,  p. 930).  Ainsi,  le  recourant  aurait  pu  et  dû 

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consulter  un  médecin  dès  son  arrivée  en  Suisse,  respectivement 
transmettre un rapport médical du médecin traitant qu'il a consulté (cf. 
son recours p. 6) alors. Au lieu de cela, il s'est borné à affirmer qu'"un 
certificat  médical  sera fourni  au besoin"  (cf. recours p. 6)  et  n'a  par 
ailleurs  donné  aucune  suite  aux  requêtes  subséquentes  l'invitant  à 
déposer un rapport médical (cf. let. E, G et H).

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2 Selon  l'art.  7  LAsi,  quiconque  demande  l’asile  (requérant)  doit 
prouver  ou  du  moins  rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La 
qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-
ci est hautement probable. 

Des  allégations  sont  vraisemblables  lorsqu'elles  présentent  une 
substance  suffisante,  sont  en  elles-mêmes  convaincantes  et 
plausibles. Pour satisfaire aux exigences légales de vraisemblance, les 
déclarations du requérant ne doivent ainsi pas se réduire à de vagues 
allégués ; il est admis que chaque personne qui a vécu une situation 
particulière  doit  être  en  mesure  de  la  décrire  de  manière  détaillée, 
précise  et  concrète,  la  vraisemblance  de  propos  généraux,  voire 
stéréotypés étant généralement écartée (cf. JICRA 2005 no 21 consid. 
6.1 p. 190s.,  JICRA 1996 no  28 consid. 3a p. 270,  JICRA 1994 no  5 
consid.  3c  p.  43 s. ;  WALTER KÄLIN,  Grundriss  des  Asylverfahrens, 
Bâle/Francfort-sur-le-Main,  1990,  p.  303  et  312).  Les  déclarations 
doivent  également  être  cohérentes  et  ne  pas  contenir  des 
contradictions sur des points importants. Elles doivent répondre à une 
certaine logique interne,  et  ne  pas se  trouver  en contradiction  avec 
des événements connus ou l'expérience générale. Enfin, le requérant 
d'asile lui-même doit paraître crédible, ce qui n'est, en particulier, pas 

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le cas lorsqu'il s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. 
art. 7 al. 2 LAsi).

Si  l'autorité  doit  être  convaincue  que  les  faits  allégués  ont  pu  se 
produire, elle ne doit pas être absolument persuadée de leur véracité, 
une  certitude  totale  excluant  tout  doute  n'étant  logiquement  pas 
possible ; il  faut que le requérant d'asile parvienne à « convaincre le 
juge  que  les  choses  se  sont  vraisemblablement  passées  comme 
prétendu,  sans  avoir  à  démontrer  qu'elles  doivent  vraiment  s'être 
passées  ainsi  parce  que  toute  hypothèse  contraire  est 
raisonnablement  à  exclure »  (cf.  MAX KUMMER,  Grundriss  des 
Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 135, cité in : W. KÄLIN, op. cit., 
p. 302). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le 
doute,  ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif 
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité 
des allégations (cf.  W. KÄLIN,  op. cit.,  p. 303). C'est  ainsi  que lors de 
l'examen de la  vraisemblance des allégations  de fait  d'un requérant 
d'asile,  il  s'agit  pour  l'autorité  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant,  parmi les éléments portant sur des points essentiels et 
militant  en  faveur  ou  en  défaveur  de  cette  vraisemblance,  ceux  qui 
l'emportent (cf. JICRA 1993 no 11 p. 67 ss ; W. KÄLIN, op. cit., p. 307 et 
312 ;  MARIO GATTIKER,  La procédure d'asile  et  de renvoi,  Berne 1999, 
p. 53 ss).

4.  

4.1 En l'espèce, les déclarations de A._______ relatives à son désir 
de se convertir au christianisme, à son arrestation, à sa détention, à 
son évasion et aux recherches menées contre lui par les autorités, ne 
sont  que de simples affirmations qu'aucun élément  concret  ne vient 
étayer. De surcroît,  elles sont  inconsistantes, stéréotypées et parfois 
contradictoires. Il n'est pas crédible que le recourant ne sache rien du 
christianisme,  dès  lors  qu'il  avait  décidé  de  s'y  convertir,  ni  de  la 
communauté  religieuse  (catholique,  protestant,  etc.)  à  laquelle  les 
deux  Américains  auraient  appartenu.  Ceux-ci  lui  auraient 
immanquablement  parlé  non seulement  des  principes  fondamentaux 
du christianisme mais, surtout, de ceux de la communauté religieuse 
pour  laquelle  ils  auraient  fait  du  prosélytisme. Il  n'est  pas  non  plus 
vraisemblable  que  le  recourant  ait  déclaré  son désir  de  conversion, 
respectivement sa haine de l'islam, à des personnes qui ne lui étaient 

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pas intimes (cf. pv de l'audition du 14 juillet 2004 p. 4 : "Non avevo un 
rapporto  profondo"),  respectivement  sans  s'assurer  de  la  fiabilité  et 
des convictions de celles-ci. En effet, le blasphème et l'apostasie sont 
punis de la peine de mort en Afghanistan (cf. US Department of State, 
Afghanistan, International Religious Freedom Report 2007, septembre 
2007, section II). En Afghanistan, il n'est pas usuel, contrairement à ce 
que le recourant prétend à l'appui de son recours, de converser avec 
des  inconnus  d'une  religion  autre  que  l'islam et  le  prosélytisme est 
pratiqué discrètement  (cf. US Department  of  State,  Afghanistan,  op. 
cit.). Par ailleurs, le recourant  aurait  manifestement dû connaître les 
fondamentaux de la  foi  chrétienne ou d'autres religions,  s'il  avait  eu 
l'occasion d'en parler avec des tiers. Or tel n'est pas le cas. Les propos 
du  recourant  comportent  également  de  grossières  contradictions. 
Ainsi,  celui-ci  aurait  parlé  de  son  souhait  de  se  convertir  au 
christianisme tantôt à une douzaine de familiers ou proches, tantôt à 
une ou deux personnes dont B._______, tantôt à celui-ci et à quelques 
personnes sur son lieu de travail,  tantôt  exclusivement à B._______ 
(cf. pv de l'audition du 14 juillet 2004 p. 4 et 6). Son explication à ce 
sujet,  selon  laquelle  il  était  en  train  d'élargir  le  concept  (cf.  pv  de 
l'audition du 14 juillet 2004 p. 5 : "Sto ampliando il concetto"), dénote 
du  peu  de  sérieux  de  ses  allégations.  En  ce  qui  concerne  les 
conditions  de  son  arrestation,  le  recourant  a  déclaré  qu'il  avait  été 
arrêté par deux individus en tenue de camouflage (cf. pv de l'audition 
du 14 juillet  2004 p. 5 :"Erano vestiti  in  tuta mimetica")  ou en tenue 
civile (recours p. 5). Enfin, s'il  avait réellement été recherché par les 
autorités suite à sa "libération", le recourant ne se serait pas réfugié 
durant trois jours à son domicile, lieu que les autorités auraient sans 
aucun  doute  perquisitionné.  Sur  ce  point,  il  ne  convainc  nullement 
lorsqu'il explique (cf. pv de l'audition du 14 juillet 2004 p. 5 i.f.) qu'il n'a 
pas été recherché à son domicile par les autorités parce qu'il avait fait 
l'objet d'une plainte émanant d'un privé (B._______) et que les autres 
membres de sa famille n'avaient rien fait contre le gouvernement. 

4.2  Au vu de ce qui précède, le Tribunal n'a aucun élément concret et 
sérieux  permettant  d'admettre  la  vraisemblance  au  sens  de 
l'art. 7 LAsi  des persécutions passées alléguées par le  recourant,  ni 
l'existence chez lui d'une crainte objectivement fondée de persécution 
à son retour au pays.

4.3 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

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5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 Cst.

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.

6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur 
le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE de 1931, RS 1 113).

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de  guerre  civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

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L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 
Suisse  pour  son  Etat  d'origine,  son Etat  de  provenance ou un  Etat 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

7.

7.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105 ;  Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un  arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 
624).

7.1.1 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

7.1.2 En  ce  qui  concerne  les  autres  engagements  de  la  Suisse 
relevant  du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si 
l'art. 3  CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements 
inhumains,  trouve  application  dans  le  présent  cas  d'espèce.  Si 
l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dé-
gradants)  s'applique  indépendamment  de  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié,  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'un  renvoi  ou  une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 

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peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la  disposition  en question (JICRA 1996 
no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.).

7.1.3 En  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  établi  qu'un  retour  en 
Afghanistan l'exposerait à un tel risque (cf. consid. 4 supra).

7.1.4 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

7.2 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 
son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, 
par  exemple  en  cas  de  guerre,  de  guerre  civile,  de  violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes  pour  qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin. L'autorité  à qui  incombe la 
décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 
militant en faveur de son éloignement de Suisse (JICRA 2005 no 24 
consid. 10.1 p. 215 et jurisp. citée). Selon une jurisprudence topique 
(cf. JICRA 2006  no 9),  l'exécution  du  renvoi  est  considérée  comme 
raisonnablement exigible dans toutes les régions d'Afghanistan qui ne 
connaissent plus d'activités militaires significatives depuis 2004 ou qui 
ne  sont  pas  exposées  à  une  instabilité  permanente,  à  savoir  les 
provinces de Kaboul,  de  celles situées au nord de la  capitale,  ainsi 
que  de  celle  d'Herat.  Cette  jurisprudence  demeure  d'actualité  pour 
Kaboul  et  Herat.  L'exécution  du  renvoi  ne  sera  cependant 
raisonnablement exigible pour les personnes provenant de ces régions 
que pour autant qu'elles soient jeunes, célibataires ou vivent en couple 
sans  enfant,  ne  souffrent  d'aucun  problème  de  santé  grave  et  y 
disposent d'un réseau familial ou social solide à même de leur assurer 

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un encadrement convenable en cas de retour, à savoir un logement et 
le minimum vital.

7.2.1 En  l'occurrence,  le  recourant,  sans  charge  de  famille,  est 
originaire de Kaboul et doit disposer dans cette ville, où il  a travaillé 
dans  l'entreprise  familiale  jusqu'à  son  départ  pour  la  Suisse,  d'un 
réseau social et familial solide qui sera à même de l'accueillir et de le 
prendre en charge. En outre, il n'a pas démontré souffrir de problèmes 
de  santé  d'une  gravité  telle  qu'ils  constitueraient  un  obstacle  à 
l'exécution  de  son  renvoi.  A  cet  égard,  il  sied  de  relever  que  le 
recourant  s'est  contenté  d'affirmer  qu'il  avait  été  l'objet  de  tortures, 
sans toutefois les rendre vraisemblables (cf. consid. 4 supra),  et  n'a 
donné  aucune  suite  aux  injonctions  l'invitant  à  déposer  un  rapport 
médical. 

7.2.2 Pour  ces  motifs,  l’exécution  du  renvoi  doit  être  considérée 
comme raisonnablement exigible.

7.3 Enfin, l'exécution du renvoi est  possible (art. 83 al. 2 LEtr)  et le 
recourant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse. 

8.

8.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

8.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

9.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 
173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (annexe :  un  bulletin  de  versement ;  par  courrier 
recommandé)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier 
N______ (en copie ; par courrier interne)

- au canton de [...] (en copie ; par courrier simple)

Le juge : Le greffier :

Gérald Bovier Yves Beck

Expédition : 

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