# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5b0c8f08-689e-52af-b12d-47bacdb01e37
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2021 A/3139/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3139-2021_2021-10-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3139/2021 ATAS/1117/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 octobre 2021 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHÊNE-BOUGERIES 

 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENEVE 

 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

A/3139/2021 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 29 janvier 2021, confirmée sur opposition le 12 avril 2021, la 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après : CCGC) a réclamé à 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le remboursement de CHF 1'299.95 
correspondant à 27 jours de suspension ; 

Que par écriture du 13 avril 2021, l’assuré a formé recours contre cette décision ; 

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, en date du 14 octobre 2021, a indiqué à la Cour de 
céans qu’après examen attentif du cas, elle avait reconsidéré sa position et décidé 
d'annuler la décision litigieuse, de sorte que la cause était devenue sans objet. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; 

Qu'il convient de constater que le litige est devenu sans objet. 

 

*** 

  

 
 
 

A/3139/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de l'annulation de la décision du 12 avril 2021. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 
 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’Etat à l’économie le