# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0370f5bc-9db4-509f-840b-9701e6ad9721
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2003 A/1266/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1266-1999_2003-11-12.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Madame Juliana BALDE, Présidente 

Monsieur Roger LOZERON et Mme Florence BRUTSCH, juges assesseurs  

 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1266/1999 ATAS/204/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 12 NOVEMBRE 2003 

4ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur S__________ 
Comparant par Maître Manuel MOURO 

Rue Toepffer 11 bis 

 

1206 – GENEVE RECOURANT 

 

c/ 

 

OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 

 

1211 - G E N E V E  13 INTIME 

 

- 2/3- 

 

 

A/1266/1999 

1. Attendu que Monsieur S__________, né en 1960, a été victime d’un accident 
de travail le 2 août 1995 ; 

2. Que l’assurance-invalidité lui a octroyé une rente entière d’invalidité depuis le 

1
er

 août 1996, assortie de rentes complémentaires pour son épouse et ses 

enfants ; 

3. Qu’en procédure de révision, l’assurance-invalidité, après avoir pris 

connaissance du dossier de la CNA, a mis l’assuré au bénéfice d’un stage 

d’observation professionnelle d’un mois au Centre d’intégration professionnelle 

(CIP) ; 

4. Que se fondant sur le rapport du COPAI, l’Office cantonal de l’assurance 

invalidité (ci-après l’OCAI), par décision du 8 octobre 1999,  a réduit la rente à 

une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er

 décembre 1999 ; 

5. Que l’assuré, représenté par Maître Manuel MOURO, a interjeté recours auprès 

de la Commission cantonale de recours AVS/AI (ci-après la Commission) en 

date du 15 novembre 1999 contre cette décision, alléguant une péjoration de son 

état de santé ; 

6. Qu’il contestait les conclusions du COPAI, ainsi que le calcul de l’incapacité de 

gain effectué par l’OCAI ; 

7. Que dans son préavis du 20 mars 2000, l’OCAI a conclu au rejet du recours, 

relevant au surplus que la CNA avait accordé à l’assuré un rente fondée sur un 

degré d’invalidité de 25 % ; 

8. Que l’assuré a contesté la décision de la CNA et que l’affaire a été déférée par- 

devant le Tribunal fédéral des assurances ;  

9. Que par arrêt du 22 février 2002, communiqué à la Commission le 4 avril 2003, 

le Tribunal fédéral des assurances a confirmé la décision de la CNA ; 

10. Que le recours de l’assuré a été transmis d’office, dès le 1
er

 août 2003, au 

Tribunal cantonal des assurances sociales, en application de l’article 3 al. 3 des 

dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi 

genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ E 2 05) ; 

11. Que par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a fait savoir au Tribunal de 

céans, par acte du 20 octobre 2003, qu’il retirait son recours ; 

*  *  * 

- 3/3- 

 

 

A/1266/1999 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Reçoit le recours ;  

Au fond : 

1. Prend acte du retrait du recours ; 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

 

 

Le greffier : 

Walid BEN AMER 

 

La Présidente : 

Juliana BALDE 

 

 

 

Le présent a été notifié aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par 

le greffe