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**Case Identifier:** f7c2196b-a008-5b5c-b6b9-072dc0b471f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.04.2025 C/1740/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1740-2018_2025-04-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 avril 2025. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1740/2018 ACJC/520/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 15 AVRIL 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 

12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 septembre 2022, 

représenté par Me Nicolas GENOUD, avocat, Budin & Associés, rue De-Candolle 17, 

case postale 166, 1211 Genève 12,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Grande-Bretagne, intimé, représenté par  

Me Nicolas BEGUIN, avocat, Aegis Partners Sàrl, rue du Général-Dufour 20, case 

postale, 1211 Genève 4. 

 

 

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C/1740/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10308/2022 du 5 septembre 2022, reçu par A______ le 9 du 
même mois, le Tribunal de première instance a condamné le précité, qui plaidait 
au bénéfice de l'assistance judiciaire, à verser à B______ les sommes de 
1'680'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 juillet 2017 (ch. 1 du dispositif) et 
2'266'675.75 EUR avec intérêts à 5% dès le 24 novembre 2017 (ch. 2), arrêté les 
frais judiciaires à 65'200 fr., les a compensés avec l'avance fournie par B______ et 
les a mis à la charge de A______, qui a été condamné en conséquence à verser ce 
montant à B______ (ch. 3), condamné A______ à verser à B______ un montant 
de 68'000 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 5). 

B. a. Par acte déposé à la Cour de justice le 10 octobre 2022, A______ a formé appel 
contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 

Préalablement, il a demandé la suspension de la procédure dans l'attente de la 
décision finale dans la procédure arbitrale intentée devant le C______ Arbitration 
Centre (n° 1______/2022). Au fond, il a conclu, en substance, avec suite de frais 
et dépens, à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal 
pour qu'il reprenne la procédure et procède à l'instruction de l'entier des faits de la 
cause, y compris des faits dont il s'était prévalu en soulevant une objection de 
compensation pour contester l'existence des créances invoquées par B______ à 
l'appui de sa demande. 

Subsidiairement, il a requis le renvoi de la cause en première instance, afin que le 
Tribunal suspende la procédure dans l'attente de l'issue de la procédure arbitrale 
ou fasse dépendre la force exécutoire de son jugement de la décision finale qui 
sera rendue dans la procédure d'arbitrage pendante entre les parties. 

b. La requête de A______ tendant à l'obtention de l'assistance judiciaire pour la 
procédure d'appel susvisée a été rejetée, par décision du 4 octobre 2022 de la vice-
présidente du Tribunal de première instance, confirmée par décision de la vice-
présidence de la Cour du 6 janvier 2023. 

A______ ayant contesté cette décision devant le Tribunal fédéral, la procédure au 
fond a été suspendue dans l'attente de l'issue de ce recours.  

Par arrêt 4A_86/2023 du 20 février 2024, le Tribunal fédéral a annulé la décision 
susvisée du 6 janvier 2023 et mis A______ au bénéfice de l'assistance judiciaire 
pour la présente procédure d'appel. 

c. Dans sa réponse à l'appel au fond, B______ a conclu à l'irrecevabilité des 
allégués n° 1 à 97 figurant aux pages 5 à 20 de l'acte d'appel, des pièces n° 62 et 63 

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produites en seconde instance et des conclusions subsidiaires prises par A______ 
dans son appel en vue du renvoi de la cause en première instance pour suspension 
de la procédure ou suspension de la force exécutoire du jugement dans l'attente de 
la décision qui sera rendue dans la procédure d'arbitrage. 

B______ a par ailleurs notamment conclu au rejet de la requête de suspension de 
la procédure, au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué, avec 
suite de frais et dépens. Subsidiairement, sur les frais, il a conclu à ce que l'Etat de 
Genève soit condamné aux frais judiciaires qui n'étaient pas imputables à lui-
même ou sa partie adverse, en application de l'art. 107 al. 2 CPC. 

Dans ses écritures, il a notamment soulevé une exception de litispendance, vu la 
procédure arbitrale initiée par sa partie adverse en ce qui concerne les créances 
invoquées en compensation. 

Par arrêt du 31 mai 2024, la Cour a rejeté la requête de B______ tendant au retrait 
de l'effet suspensif à l'appel formé par A______ contre les chiffres 1 et 2 du 
dispositif du jugement attaqué et à ce que soit autorisée l'exécution anticipée 
desdits chiffres. Il a été dit qu'il serait statué sur les frais liés à cette décision dans 
l'arrêt rendu sur le fond. 

 d. Par acte du 16 mai 2024, A______ a requis la limitation de la présente 
procédure à la question de la suspension en attente d'une décision arbitrale. Il a 
demandé qu'un délai d'un mois lui soit imparti pour se prononcer sur cette question 
et que son délai pour répliquer sur les autres questions soit reporté sine die.  

B______ a conclu au rejet de cette requête. 

 e. Par acte du 12 juin 2024, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions 
d'appel. 

f. B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions. Il a relevé que la requête 
de sa partie adverse visant à la limitation de la présente procédure à la question 
d'une éventuelle suspension était sans objet, puisqu'elle avait d'ores et déjà 
répliqué sur l'ensemble des questions litigieuses. 

 g. Les parties se sont encore déterminées spontanément par acte du 2 septembre 
de A______ et par acte du 9 septembre 2024 de B______.  

h. Les parties ont toutes deux déposé des pièces nouvelles à l'appui de leurs 
écritures de seconde instance. 

 i. Par avis du greffe de la Cour expédié le 26 septembre 2024, les parties ont été 
avisées de ce que la cause était gardée à juger. 

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 j. Dans une dernière détermination du 27 septembre 2024, A______, a fait valoir 
des éléments nouveaux relatifs à la procédure d'arbitrage (cf. let. D. e ci-dessous). 

B______ n'a pas réagi à cette missive. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. D______ SA en liquidation, dont la raison sociale était E______ SA jusqu'au 
31 mars 2010, puis F______ SA jusqu'au 14 mai 2010 (ci-après D______ SA) 
avait pour but la fourniture de services et conseils financiers. 

 b. A______ et B______ étaient actionnaires de D______ SA. Ils ont conclu le 
7 novembre 2007 une convention d'actionnaires comportant notamment une 
clause relative à l'engagement de chaque associé de prendre à sa charge une part 
proportionnelle au financement nécessaire à la société. 

 La convention comportait une clause compromissoire dont la teneur était la 
suivante :  

 "La présente convention est soumise au droit suisse. 

 Tout litige survenant au sujet du présent contrat ou en rapport avec lui sera 

tranché définitivement par un arbitre unique selon le règlement d'arbitrage de la 

Chambre de Commerce et d'Industrie de Genève. L'arbitre aura compétence pour 

ordonner des mesures provisionnelles ainsi qu'en cas d'urgence, toutes mesures 

permettant d'assurer le respect de la présente convention. En cas de blocage de 

décisions sociales l'arbitre pourra par voie provisionnelle prendre toutes mesures 

permettant d'assurer la continuation des affaires, telles que nomination d'un 

administrateur spécial chargé de mener les affaires courantes." 

 c. Dans le courant du mois de juin 2016, A______ a demandé à B______ 
d'émettre une garantie bancaire en sa faveur destinée à couvrir ses engagements 
vis-à-vis de [la banque] G______.  

 B______ a accepté. 

 d. Le 30 juin 2016, [la banque] H______, auprès de laquelle B______ avait un 
compte, a émis une garantie indépendante à première demande en faveur de 
G______ pour un montant maximum de 2'500'000 EUR couvrant les engagements 
de A______ vis-à-vis de G______.  

H______ disposait d'une créance récursoire contre B______ qui était garantie par 
les avoirs en compte de ce dernier dans l'hypothèse d'un appel de garantie par 
G______. 

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 e. Le 7 décembre 2016, B______ et A______ ont conclu un contrat de prêt aux 
termes duquel B______ accordait à A______ un crédit d'un montant de 
2'750'000 fr., montant qui a été versé à celui-ci le même jour. Le prêt devait être 
remboursé le 31 janvier 2017. 

 f. Selon un avenant du 6 février 2017, A______ devait rembourser une première 
tranche de 1'070'000 fr. le 15 février 2017 et une seconde tranche de 1'680'000 fr. 
le 15 juillet 2017. L'intéressé a acquitté la première tranche le 13 février 2017, 
mais n'a jamais versé la seconde tranche. 

 g. Le 22 juin 2017, G______ a fait appel à la garantie émise par H______ à 
concurrence de 2'266'675.75 EUR, A______ n'ayant pas honoré ses obligations 
envers la banque. 

 h. Le 27 juin 2017, A______ a informé B______ que la garantie bancaire avait été 
appelée par G______ et lui a assuré que le montant de la garantie lui serait 
remboursé au 7 juillet 2017. 

 i. Le 28 juin 2017 H______ a débité le compte de B______ de 2'266'675.75 EUR. 

 j. Par courriers du 24 novembre 2017 et du 13 décembre 2017, le conseil de 
B______ a mis en demeure A______ de s'acquitter du remboursement de la 
garantie appelée, à savoir 2'266'675.75 EUR et du remboursement de la deuxième 
tranche du prêt de 1'680'000 fr., avec suite d'intérêts. 

 k. Par courrier du 11 janvier 2018, A______ a contesté les prétentions de 
B______ et s'est prévalu de leur compensation avec des dettes de celui-ci envers 
lui-même au titre de sa participation aux charges de D______ SA.  

 l. Par demande du 15 janvier 2018, déclarée non conciliée le 11 juin 2018 et 
introduite devant le Tribunal le 1er octobre 2018, B______ a conclu à ce que 
A______ soit condamné à lui payer 2'266'675.75 EUR avec intérêts à 5% dès le 
29 juin 2017 et 1'680'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 7 décembre 2016. 

 Il a notamment allégué que les parties avaient convenu que, dans l'éventualité où 
la garantie bancaire serait appelée, A______ rembourserait immédiatement les 
frais occasionnés à B______. Il a offert, à titre de preuve, l'interrogatoire des 
parties. 

 Il a également allégué que le 27 juin 2017, A______ avait assuré à B______ que 
le montant de la garantie lui serait remboursé le 7 juillet 2017 ("La somme te sera 
remboursée en date d'opération du 7 juillet sur ton compte H______ Londres"). 

 m. Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle du 15 février 2019, 
A______ a conclu sur le fond à ce que B______ soit débouté de toutes ses 

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conclusions et condamné à lui payer 1'603'936 fr. 69 avec intérêts à 5% depuis le 
1er mars 2019 au titre d'une participation aux charges de D______ SA.  

A______ a admis la mise en place et l'exécution de la garantie bancaire; il a 
contesté l'allégué de la demande selon lequel les parties avaient convenu d'un 
remboursement dans l'hypothèse où la garantie était appelée. En revanche, il a 
admis la teneur de son courriel du 27 juin 2017. Il a de son côté allégué que la 
garantie avait été mise en place par B______ "à raison de ses propres 
engagements envers [A______]". 

Il a également admis la conclusion du contrat de prêt du 7 décembre 2017 et de 
l'avenant du 6 février 2017, ainsi que le remboursement intervenu le 13 février 
2017. Il a allégué que les parties avaient convenu de renoncer au remboursement 
du prêt "dans la mesure où [B______] était débiteur de [A______]" et que les 
documents contractuels avaient été établis à des fins de documentation pour la 
banque de B______. 

Enfin, A______ a allégué que les avances de B______ avaient été compensées par 
ses dettes envers lui. 

 n. Par mémoire du 18 avril 2019, B______ a excipé de l'incompétence du 
Tribunal pour statuer sur la demande reconventionnelle, celle-ci étant soumise à la 
compétence d'un Tribunal arbitral en vertu de la clause contenue dans la 
convention d'actionnaires du 7 novembre 2007. Il a en outre demandé que la 
procédure soit limitée à cette question. 

 o. Dans ses observations du 3 juin 2019 A______ a indiqué que même si le 
Tribunal devait arriver à la conclusion que la demande reconventionnelle devrait 
être soumise à l'arbitrage, la procédure allait devoir porter sur l'existence et le 
montant de la dette de B______ envers A______ en tout cas à hauteur du montant 
invoqué de sa propre créance. 

 p. Par ordonnance du 18 juin 2019, le Tribunal a limité la procédure à la question 
de sa compétence pour statuer sur la demande reconventionnelle. 

 q. Dans sa réponse limitée à la question de l'exception d'arbitrage du 20 août 
2019, B______ a notamment conclu à ce que A______ soit débouté de toutes les 
conclusions prises dans sa demande reconventionnelle du 15 février 2019. 

 r. Dans sa réponse limitée à la question de l'arbitrabilité des prétentions 
reconventionnelles du 14 octobre 2019, A______ a admis que "les prétentions 
reconventionnelles et la compétence pour en juger soient soumises à un tribunal 

arbitral nommé selon la convention d'actionnaires."  

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 s. À l'audience de débats d'instruction tenue devant le Tribunal le 13 décembre 
2019, B______ a indiqué que le retrait de la demande reconventionnelle du fait de 
la clause arbitrale emportait pour lui le retrait de tous les allégués concernant la 
compensation figurant dans la réponse du 15 février 2019, de sorte que le litige 
portait uniquement sur les créances qu'il faisait lui-même valoir. Pour sa part, 
A______ a indiqué qu'il faisait valoir des montants en compensation des créances 
réclamées par B______ et que ce n'était que pour les montants excédant la 
compensation qu'il lui appartenait de saisir un tribunal arbitral. Sur ce, B______ a 
requis du Tribunal un nouvel échange d'écritures pour se déterminer sur les 
allégués de la réponse du 15 février 2019 dans l'hypothèse où le Tribunal 
examinerait la compensation.  

 t. À la suite d'une audience de débats d'instruction du 28 août 2020, le Tribunal a 
gardé la cause à juger sur la question de sa compétence pour connaître de la 
créance opposée en compensation par A______.  

u. Par jugement JTPI/15542/2020 du 14 décembre 2020, le Tribunal a condamné 
A______ à verser à B______ les sommes de 2'266'675.75 EUR et de 
1'680'000 fr., intérêts en sus.  

 Le Tribunal a retenu que A______ avait admis être le débiteur de B______ à 
hauteur de 2'266'675.75 EUR, au titre du remboursement de la garantie bancaire 
appelée par G______, et de 1'680'000 fr. au titre du remboursement de la seconde 
tranche du prêt. Il a notamment déclaré l'objection de compensation irrecevable, 
car la créance invoquée en compensation par le défendeur devait être soumise à un 
tribunal arbitral. 

v. Statuant par arrêt ACJC/1184/2021 du 14 septembre 2021 sur l'appel formé par 
A______, la Cour a annulé ce jugement et renvoyé la cause au Tribunal. En 
substance, elle a retenu une violation du droit d'être entendu des parties, dans la 
mesure où le Tribunal avait rendu un jugement sur l'ensemble des prétentions 
alors qu'il n'avait gardé la cause à juger que sur la question de sa compétence pour 
connaître de la créance opposée en compensation et où les parties n'avaient 
renoncé ni à la tenue de débats concernant les prétentions du demandeur ni à 
l'administration des preuves. 

La Cour a notamment retenu qu'il ne se justifiait pas de s'écarter de la 
jurisprudence fédérale selon laquelle le tribunal saisi de l'action principale ne 
pouvait pas statuer sur une prétention invoquée en compensation par le défendeur 
si celle-ci était soumise à une clause compromissoire. Le cas échéant, le tribunal 
devait soit suspendre la procédure jusqu'à ce qu'un tribunal ait statué sur la 
créance compensante, soit suspendre jusqu'à ce moment le caractère exécutoire de 
son jugement. La Cour a précisé que dans la mesure où la cause était renvoyée au 
Tribunal, il n'y avait pas lieu de s'interroger, à ce stade, sur une éventuelle 

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suspension de la procédure ou une suspension du caractère exécutoire du 
jugement, aucune procédure d'arbitrage n'étant alors pendante. 

 Le recours formé au Tribunal fédéral par A______ contre cet arrêt a été déclaré 
irrecevable, dans la mesure où celui-ci ne constituait pas une décision finale (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_550/2021 du 7 janvier 2022). 

D. a. A réception de l'arrêt de renvoi, le Tribunal a repris la procédure. 

b. Le Tribunal a tenu une audience de débats d'instruction le 8 avril 2022 et a 
entendu les parties lors de l'audience du 3 juin 2022.  

Au début de l'audience du 3 juin 2022, A______ a informé le Tribunal qu'il avait 
introduit une procédure d'arbitrage la veille. Il a produit à cet égard un document 
attestant de l'introduction, le 2 juin 2022, d'une "notification d'arbitrage" auprès 
du C______ Arbitration Centre en lien avec les prétentions qu'il faisait valoir sur 
la base de la convention d'actionnaires du 7 novembre 2007. Il a dès lors demandé 
au Tribunal de suspendre la procédure. 

Les parties ont ensuite été interrogées sur les circonstances entourant le contrat de 
prêt du 7 décembre 2016 et l'appel de G______ à la garantie émise par H______ à 
concurrence de 2'266'675.75 EUR. 

Au terme de l'audience du 3 juin 2022, le Tribunal a écarté des questions du 
conseil de A______ portant sur des tableaux d'allocations des profits concernant 
la société D______ SA, dans la mesure où il n'avait pas la compétence pour 
statuer sur les litiges en lien avec la convention d'actionnaires du 7 novembre 
2007, que ce soit pour examiner une demande reconventionnelle de A______, une 
éventuelle exception de compensation ou l'existence du principe d'une dette de 
B______ en faveur de A______ au titre de ladite convention d'actionnaires. 
Considérant ensuite qu'il avait désormais instruit la cause conformément à l'arrêt 
de renvoi de la Cour du 14 septembre 2021, le Tribunal a ordonné la clôture des 
débats principaux et agendé une audience de plaidoiries finales. 

c. Lors de l'audience du 24 juin 2022, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions respectives. La cause a ensuite été gardée à juger. 

d. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que, comme cela avait 
été confirmé par l'arrêt de renvoi de la Cour, il ne pouvait pas entrer en matière 
sur les prétentions de A______ découlant de la convention d'actionnaires, dans la 
mesure où celles-ci étaient soumises à la compétence du tribunal arbitral. À titre 
subsidiaire, le premier juge a ajouté que, même prima facie, l'argumentation de 
A______ n'était "pas crédible", dans la mesure (1) où la convention d'actionnaires 
ne fixait pas de règle sur le partage des charges de la société D______ SA entre 
les associés, (2) où aucune pièce n'attestait que le précité avait, aux moments du 

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versement du prêt et de l'appel à la garantie, fourni des avances à B______ à 
hauteur de 2'750'000 fr. ou de 2'266'675.75 EUR, et (3) où aucun document de la 
procédure n'attestait que A______ était redevable envers B______ du montant 
dont il avait prétendu s'être acquitté en raison de la répartition des charges de la 
société D______ SA. 

Pour terminer, le Tribunal a estimé qu'il n'y avait pas lieu de suspendre la 
procédure en raison de la procédure arbitrale en cours, car cela s'opposait 
clairement au principe général de célérité de la procédure et que A______ pouvait 
faire valoir l'entier de ses prétentions fondées sur la convention d'actionnaires 
dans la procédure arbitrale, de sorte qu'il n'était pas prétérité dans ses droits. 

E. a. Dans la procédure d'arbitrage menée devant le C______ Arbitration Centre 
parallèlement à la procédure instruite devant le Tribunal, A______ a fait valoir 
des prétentions contre B______ sur la base de la convention d'actionnaires du 
7 novembre 2007 et des accords subséquents (affaire n° 1______/2022).  

Dans sa demande d'arbitrage, A______ a notamment conclu à ce que le Tribunal 
arbitral constate les créances dont il dispose à l'encontre de B______ à titre de 
participation aux charges de D______ SA pour les années 2009 à 2020, constate 
qu'une partie de ces créances pouvait être compensée, respectivement avait été 
réglée ou compensée avec les prétentions en remboursement formulées par 
B______ à titre de remboursement du solde du prêt du 7 décembre 2016 
(1'680'000 fr.) et en remboursement de l'appel de garantie du 29 juin 2017 
(2'434'869 fr., contrevaleur de 2'226'675 EUR au taux de 1 EUR = 1.0935 CHF), 
constate que B______ n'avait pas de créance en paiement des montants précités 
envers lui puisqu'elles étaient éteintes depuis le 31 décembre 2014, 
respectivement le 29 décembre 2015, et constate que les prétentions de B______ 
résultant du jugement JTPI/10308/2022 du 5 septembre 2022 avaient été 
intégralement compensées. Cela fait, il a conclu à ce que le Tribunal arbitral 
condamne B______ à lui verser la somme totale de 3'603'034 fr. avec intérêts, 
pour les exercices 2016 à 2020. 

b. Dans sa réponse déposée le 24 février 2023 devant le Tribunal arbitral, 
B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. Sur 
demande reconventionnelle, il a conclu à ce que A______ soit condamné à lui 
payer 3'149'608 fr. plus intérêts à titre de remboursement de deux prêts accordés 
sous forme de cessions de créances en compte courant effectuées en sa faveur en 
rapport avec les exercices statutaires 2014 et 2015 

c. Il résulte d'une ordonnance de procédure du 9 novembre 2022 que les écritures, 
communications, sentences, ordonnances ainsi que tous documents soumis par les 
parties dans le cadre de la procédure arbitrale sont en principe confidentiels. Cela 
étant, il a été prévu que les parties étaient autorisées à "mentionner l'existence de 

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la [procédure arbitrale] et faire état de son objet et de son avancement dans 

d'autres procédures judiciaires lorsque cela est nécessaire à préserver leurs 

droits (litispendance, objections ou exceptions, demande d'autorisation de 

contacter un témoin, etc.) et produire des documents propres à faire la 

démonstration de l'existence de cette procédure". 

d. Par souci d'efficacité et de célérité, l'arbitre unique et les parties ont décidé, le 
21 novembre 2023, de scinder la procédure en deux phases (bifurcation), afin que 
certaines questions de principes soient tranchées à titre préalable.  

L'arbitre unique allait dès lors se prononcer en premier lieu sur le principe des 
questions litigieuses (concernant tant la demande principale, que la demande 
reconventionnelle et le principe d'une éventuelle compensation). Suivant l'issue de 
cette première phase, l'arbitre se prononcerait sur les aspects quantitatifs.  

Il était précisé que les décisions qui seraient prises par l'arbitre à l'issue de la 
première phase ne seraient exécutoires qu'au moment où cela serait expressément 
décidé par lui, avec pour conséquence qu'aucune utilisation du dispositif de sa 
sentence rendue à ce moment-là ne pourrait être faite par les parties à un titre 
quelconque, hormis dans la mesure nécessaire à préserver leurs droits, notamment 
en vue de soutenir la suspension d'autres procédures dont le résultat ou l'évolution 
dépendrait de la procédure arbitrale. Le cas échéant, les parties avaient l'obligation 
de mentionner sans ambiguïté que la sentence n'était pas exécutoire. 

e. Selon les allégués de A______, l'arbitre aurait rendu une sentence partielle le 20 
septembre 2024, portant sur le principe de la responsabilité de B______ envers 
lui. Au vu des règles de confidentialité régissant ladite procédure arbitrale, il 
n'avait cependant pas été en mesure de produire une copie de cette décision, qui 
était au demeurant non exécutoire, dans la mesure où elle précédait une seconde 
phase d'arbitrage, qui devait porter sur la quotité de ses prétentions à l'égard de 
B______. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 
ainsi que 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une décision finale de première instance, 
qui statue sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 308 al. 2 CPC), l'appel est 
recevable. 

Sont par ailleurs recevables les réponses (art. 314 al. 1 CPC) ainsi que les 
écritures subséquentes et spontanées des parties, déposées conformément au droit 
inconditionnel de réplique (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20III%2097

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 1.2 La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 
CPC), dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et 
les références citées). 

2. Les parties ont déposé des pièces nouvelles et invoqué des faits nouveaux. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des 
délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 
9 octobre 2017 consid. 4.1 et 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 

2.2 En l'espèce, les pièces n° 62 et 63 produites par l'appelant ne sont pas 
nouvelles, puisqu'elles figurent d'ores et déjà au dossier de première instance. 

Les autres documents versés à la procédure par les parties sont recevables, de 
même que les faits qui s'y rapportent, puisqu'ils sont postérieurs à la date à 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger.  

 Les faits résultants des écritures de l'appelant du 27 septembre 2024 sont 
également recevables, puisqu'ils ont été apportés au procès avant que le précité ait, 
selon toute vraisemblance, reçu la communication selon laquelle la cause était 
gardée à juger par la Cour. 

3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir refusé de traiter son objection de 
compensation. Il fait valoir que lorsqu'un tribunal étatique est saisi d'une telle 
objection, il doit examiner les créances compensantes invoquées, quand bien 
même elles sont visées par une clause compromissoire. L'appelant fait également 
grief au premier juge d'avoir considéré qu'il n'y avait pas lieu de suspendre la 
procédure dans l'attente de l'issue de la procédure arbitrale.  

 3.1.1 Il est généralement admis que l'autorité inférieure à laquelle la cause est 
renvoyée se trouve liée par les considérants de droit émis par l'autorité supérieure. 
Ce principe, qui découle logiquement de la hiérarchie des juridictions, s'applique 
en cas de renvoi prononcé sur appel ou sur recours (ATF 140 III 466 consid. 4.2). 
Cela signifie que l'autorité inférieure doit limiter son examen aux points sur 
lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 
qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20466

- 12/14 - 
 

C/1740/2018 

juridique de l'arrêt de renvoi (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1; 135 III 334 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_279/2018 du 8 mars 2019 consid. 3). 

La cognition du juge se voit ainsi limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce 
sens qu'il est lié par ce qui a été tranché définitivement par l'autorité supérieure 
(ATF 133 III 201 consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_94/2018 du 16 juillet 2018 consid. 2.2).  

De même, lorsqu'un recours - ou un appel - est interjeté contre une décision 
rendue à la suite d'un arrêt de renvoi, l'autorité de recours ne revoit pas les 
questions de droit qu'elle a elle-même définitivement tranchées dans l'arrêt de 
renvoi. Ce principe découle de la constatation que la juridiction supérieure n'est 
pas une autorité de recours de ses propres décisions (ATF 140 III 466 
consid. 4.2.1; 125 III 443 consid. 3a; 125 III 421 consid. 2a). 

 3.1.2 En l'espèce, dans les considérants en droit de son arrêt de renvoi du 
14 septembre 2021, la Cour a retenu – au terme notamment d'une interprétation 
systématique et historique des dispositions topiques applicables – qu'il n'y avait 
pas lieu de s'écarter de la jurisprudence selon laquelle le tribunal saisi de l'action 
principale ne pouvait pas statuer sur une prétention invoquée en compensation par 
le défendeur si celle-ci était soumise à une clause compromissoire. La Cour a 
précisé que, "le cas échéant, le tribunal [devait] soit suspendre la procédure 
jusqu'à ce qu'un tribunal ait statué sur la créance compensante, soit suspendre 

jusqu'à ce moment le caractère exécutoire de son jugement" (cf. consid. 3.1 in fine 
de l'arrêt de la Cour du 14 septembre 2021). 

 Au regard de la motivation précitée, le Tribunal, qui était lié sur ce point, a retenu 
à juste titre que l'objection de compensation formée par l'appelant était irrecevable 
du fait que les prétentions invoquées en compensation étaient soumises à une 
clause arbitrale. 

 Malgré cela, le premier juge a néanmoins consacré de longs développements à une 
analyse prima facie des éléments avancés par l'appelant à l'appui des prétentions 
précitées, pour conclure que celles-ci n'apparaissaient pas crédibles. Or, le 
Tribunal n'était pas autorisé à se prononcer, à titre subsidiaire, sur le bien-fondé de 
la créance compensante, qui ne relevait pas de sa compétence, comme retenu dans 
l'arrêt de renvoi.  

 Dans la mesure où le Tribunal a été informé du fait qu'une procédure arbitrale 
avait été initiée par l'appelant pour faire valoir la créance opposée en 
compensation dans la présente procédure, cette autorité aurait dû suspendre la 
présente procédure dans l'attente de la sentence arbitrale, conformément aux 
développements figurant au consid. 3.1 de l'arrêt de renvoi. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20214
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_279/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_94/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20466
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20III%20443
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20III%20421

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C/1740/2018 

 Une suspension de la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure 
arbitrale se justifie d'autant plus que, même dans la situation où une objection de 
compensation ne peut pas être formellement prise en compte dans un procès (par 
exemple parce qu'elle n'aurait pas été introduite à temps), une simple déclaration 
de compensation – telle que formulée par l'appelant avant le procès (cf. partie EN 
FAIT, let. C.k) – peut néanmoins conduire à l’extinction de la créance, 
conformément à l'art. 124 al. 2 CO (JEANDIN/HULLIGER, op. cit., n. 5c ad art. 124 
CO). Pour le surplus, l'appelant a également invoqué la compensation d'une partie 
des créances qu'il a invoquées devant le tribunal arbitral avec celles de l'intimé qui 
font l'objet du jugement présentement querellé. 

 A noter que d'après la jurisprudence, l’exception de compensation n’est pas 
frappée par la litispendance de l'art. 62 CPC, avec pour conséquence notamment 
qu’une même créance compensante peut être invoquée simultanément dans deux 
procès (ATF 142 III 626 consid. 8.4; JEANDIN/HULLIGER, CR CO I, n. 5a ad art. 
124 CO). Le Tribunal fédéral considère cependant que pour des raisons 
d’économie de procédure et afin d’éviter que plusieurs tribunaux ne se prononcent 
sur la validité de la compensation, il faut coordonner les différentes procédures en 
recourant par exemple à une suspension de procédure (art. 126 al. 1 CPC; 
TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 7e éd., 2024, p. 406). 

 Au regard de ce qui précède, l'intérêt à éviter des décisions contradictoires 
l'emporte sur l'exigence de célérité, étant relevé que rien ne permet de retenir que 
la procédure d'arbitrage ne sera pas terminée dans un délai raisonnable. 

Par conséquent, il y a lieu de suspendre la présente procédure d'appel jusqu'à droit 
connu sur les prétentions formulées par l'appelant devant le C______ Arbitration 
Centre (cause n° 1______/2022). 

4. Les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 14/14 - 
 

C/1740/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Ordonne la suspension de la procédure C/1740/2018. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente, une fois qu'une sentence 
arbitrale finale aura été rendue dans la cause n° 1______/2022 en cours devant le 
C______ Arbitration Centre. 

Dit que les frais de la présente décision sont renvoyés à la décision au fond. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  
Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110