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**Case Identifier:** 8105704f-7729-59f4-9929-2aaf0af68f69
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2015 A/4005/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4005-2014_2015-08-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4005/2014 ATAS/596/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 août 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLLONGE-BELLERIVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Virginie 
JORDAN  

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/4005/2014 

- 2/13 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) a déposé une demande 
d'indemnités auprès de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la 
caisse ou l'intimée) le 26 mai 2014 et un délai-cadre a été ouvert en sa faveur du 2 
juin 2012 au 1er juin 2014.  

2. Il ressort en particulier de cette demande que l'assuré a travaillé en dernier lieu en 
qualité de cuisinier auprès de l'Association des restaurants scolaires B______ (ci-
après : l'employeur) du 1er septembre 2008 au 28 février 2014, date à laquelle il a 
été licencié avec effet au 30 avril 2014, prolongé au 31 mai 2014 suite à une 
période d'incapacité de travail pour cause de maladie. Comme motif de résiliation, 
l'assuré indiquait « plusieurs avertissements, plus d'entente avec l'employeur et 
divers litiges ».   

3. Dans sa lettre de résiliation du 28 février 2014, l'employeur avait quant à lui fait 
valoir que, depuis son engagement, l'assuré avait fait l'objet d'avertissements divers 
et réguliers et que, malgré cela, son travail ne s'était pas amélioré de manière 
satisfaisante. Divers reproches avaient encore dernièrement été formulés. Aussi,  
avait-il pris la décision de résilier le contrat de travail de l'assuré pour le 30 avril 
2014, en respectant le préavis contractuel de deux mois, mais en le libérant de son 
obligation de travailler avec effet immédiat.  

4. Par courrier du 14 mars 2014, l'assuré s'était opposé à son licenciement, l'estimant 
abusif, et avait demandé à ce que le motif de son congé lui soit précisé.   

5. Le 20 mars 2014, l'employeur avait expliqué à l'assuré l'avoir licencié en raison de 
la mauvaise qualité de son travail. Il se référait aux divers avertissements écrits qu'il 
lui avait adressés, relevant que l'assuré ne les avait jamais contestés, à savoir :  

- un courrier du 14 octobre 2008, confirmant des précédentes observations 
verbales relatives à un manque d'organisation et de rapidité de l'assuré dans son 
travail et lui impartissant un délai à fin octobre pour remédier à ces 
manquements ;  

- un courrier du 29 mai 2009, faisant grief à l'assuré d'avoir causé fautivement la 
perte de denrées alimentaires et de ne pas en avoir informé sa responsable, et lui 
rappelant qu'il ne lui revenait pas de donner des ordres à ses collègues ;  

- un courrier du 18 octobre 2010, reprochant à l'assuré un manque de respect, tant 
envers son employeur qu'envers ses collègues, notamment pour avoir divulgué 
ouvertement ses recherches d'emplois, mais encore un manque d'implication, 
ainsi que des erreurs dans l'évaluation des quantités de nourriture à préparer. 
Compte tenu des efforts dernièrement fournis par l'assuré, la sanction 
disciplinaire était alors limitée à la réprimande, mais ce dernier était informé 
que des manquements ultérieurs ne seraient pas tolérés et pourraient aboutir à 
un licenciement ;  

 
 
 

 

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- un courrier du 15 mai 2012, signifiant à l'assuré un dernier avertissement avant 
licenciement, au vu des précédents reproches déjà formulés. Les remarques de 
l'employeur portaient alors sur la gestion irrégulière et peu consciencieuse des 
factures par l'assuré, qui avait été surpris en train de jouer sur son téléphone ou 
sa tablette au lieu d'effectuer cette tâche, ainsi que le manque de nettoyage des 
vestiaires et des toilettes. Il était relevé que l'assuré avait reconnu ses torts lors 
d'une dernière entrevue ;  

- un courrier du 12 mars 2013, reprochant à l'assuré du désordre dans les 
vestiaires, la saleté de son uniforme et lui enjoignant de faire le nécessaire pour 
être remplacé durant ses absences.  

6. Il ressort du rapport d'entretien sur le motif de la rupture du contrat de travail établi 
par la caisse le 14 juillet 2014, que lors d'un entretien téléphonique du 4 juillet 
2014, l'employeur lui a confirmé qu’il avait signifié de nombreux avertissements 
oraux et écrits à l'assuré, dont le premier datait du 14 octobre 2008, soit un mois 
environ après l'engagement de ce dernier. L'employeur a alors relevé que ces 
avertissements concernaient la mauvaise organisation de l'assuré, son arrogance 
envers sa hiérarchie et ses collègues, son manque de sérieux dans son travail, et une 
faute professionnelle grave dans la gestion du stock de denrées périssables.  

Dans ce même rapport, la caisse mentionnait que lors d'un entretien du 14 juillet 
2014, l'assuré a reconnu avoir reçu des avertissements. Par contre, il soutenait qu'il 
s'agissait d'avertissements collectifs et non personnalisés, qui concernaient le travail 
fourni en général. Il indiquait les avoir contestés par l'intermédiaire de son avocat. 
Pour le reste, il relevait qu'il était présent et ponctuel à son travail.  

7. Par décision du 17 juillet 2014, la caisse a prononcé à l'encontre de l'assuré une 
suspension de son droit à l'indemnité de chômage de 35 jours. En effet, elle 
constatait que la décision de l'employeur de le congédier avait été prise suite à 
plusieurs avertissements oraux et écrits, par lesquels il avait été informé des griefs 
de son employeur à son encontre, soit en particulier son manque de sérieux, sa 
mauvaise organisation et son comportement envers ses collègues et sa hiérarchie. 
Elle remarquait, pour le surplus, que l'assuré avait indiqué avoir contesté ces 
avertissements, mais qu'aucune demande en justice n'avait été déposée devant le 
Tribunal des Prud'hommes. Ainsi, elle retenait que, par son comportement, l'assuré 
avait donné à son employeur un motif de résiliation de son contrat de travail et qu'il 
était ainsi responsable de sa situation de chômage, de sorte qu'une sanction pour 
faute grave devait lui être infligée.   

8. Le 13 août 2014, l'assuré a formé opposition contre cette décision, concluant à son 
annulation et au versement d'indemnités de chômage à hauteur de 80%, et non de 
70%, de son salaire, sans aucune suspension. En substance, il soutenait avoir été 
victime d'un congé-représailles et soulignait que les avertissements reçus n'étaient 
pas en rapport avec son licenciement. En effet, les reproches signifiés, qu'il avait 
toujours contestés oralement ou par écrit, constituaient des « coquilles vides », 

 
 
 

 

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puisqu'ils avaient été adressés à l'ensemble des employés et non à lui 
personnellement. Il avait, pour sa part, toujours donné pleine et entière satisfaction 
à son employeur. De plus, celui-ci se contredisait lorsqu'il indiquait, dans sa lettre 
de licenciement du 28 février 2014, avoir dû lui faire des reproches à plusieurs 
reprises, et encore récemment, dès lors que son dernier avertissement, également 
contesté, remontait au mois de mars 2013, soit près d'un an en arrière. Le 
licenciement signifié était en réalité un congé-représailles, suite aux réclamations 
formulées concernant les indemnités dues pour son travail de nuit et ses 
déplacements, et en raison d'une demande de congé exceptionnel. Enfin, l'assuré 
relevait que le licenciement signifié était également abusif en tant qu'il l'avait libéré 
de son obligation de travailler sans lui permettre de prendre convenablement congé 
de ses collègues, alors que l'employeur ne doit en principe pas agir de manière à 
laisser entendre que le départ abrupt du travailleur est lié à des éléments de nature à 
mettre en cause son honnêteté ou son intégrité. Finalement, l'assuré étant père de 
deux enfants, il devait bénéficier d'indemnités chômage à hauteur de 80% de son 
salaire.  

9. Par entretien téléphonique du 20 novembre 2014, l'employeur a confirmé à la caisse 
que les avertissements adressés à l'assuré ne concernaient pas l'ensemble du 
personnel, mais ce dernier spécifiquement. En outre, par courriel du même jour, il 
lui a remis un rapport établi le 7 février 2014 par le chef de l'assuré en cuisine, 
lequel concluait, après trois entretiens de réflexion avec l'intéressé les 18 octobre 
2013, 12 décembre 2013 et 28 janvier 2014, à un manque d'initiative et 
d'autonomie, une attitude impudente, de la nonchalance, du laxisme, de la 
démotivation, du désintérêt et du manque de respect de sa part. Lors du dernier 
entretien, il était indiqué que l'assuré avait reconnu un manque d'initiative et de la 
lenteur. Ainsi, après six mois d'observation, il était apparu au supérieur de l'assuré 
que celui-ci ne remplissait pas les attentes professionnelles attendues pour 
poursuivre leur collaboration.  

10. Par décision sur opposition du 21 novembre 2014, la caisse a confirmé sa décision 
du 17 juillet 2014, à l'exception du point relatif au taux d'indemnisation applicable, 
qu'elle admettait être de 80%. En effet, elle retenait que l'assuré avait été mis en 
garde à maintes reprises par son employeur et n'avait pas démontré avoir contesté 
chacun des avertissements reçus, hormis dans la lettre de son conseil du 23 mai 
2014. Pour le reste, aucune pièce n'établissait de lien entre le licenciement 
intervenu et un éventuel congé-représailles dû aux prétentions salariales formulées 
par l'assuré. Ainsi, la caisse considérait que l'assuré était responsable de son 
chômage, dès lors qu'il n'avait pas tout mis en œuvre pour conserver son emploi, 
mais avait donné un motif de licenciement à son employeur. S'agissant de la quotité 
de la sanction, elle observait qu'elle était située dans la fourchette inférieure de la 
moyenne relative à la faute grave et qu'elle était justifiée au vu du nombre 
d'avertissements et d'opportunités d'adapter son comportement donnés à l'assuré.  

 
 
 

 

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11. En date du 22 décembre 2014, l'assuré, représenté par un conseil, a recouru contre 
cette décision, concluant sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l'octroi 
de prestations de l'assurance chômage dès la fin de ses rapports de travail, soit sans 
suspension. En substance, il maintenait que son licenciement était un congé abusif, 
sur la base de l'argumentation précédemment développée dans son opposition du 
13 août 2014. À cet égard, une demande en paiement avait été déposée à l'encontre 
de son employeur auprès du Tribunal des Prud'hommes le 28 novembre 2014. De 
même, il contestait la véracité des avertissements reçus, pour les motifs déjà 
évoqués. Du reste, il soulignait que, par courrier du 28 juin 2013, son employeur le 
remerciait du travail effectué. Par ailleurs, il relevait l'attitude chicanière de son 
employeur, qui lui avait demandé de revenir travailler, après l'en avoir libéré et 
après qu'il ait subi une période de maladie. À son sens, cette manière de faire venait 
conforter la thèse du congé-représailles. Pour le reste, il contestait catégoriquement 
les propos rapportés par son employeur à l'intimée les 4 juillet et 20 novembre 2014 
et considérait que cette dernière ne pouvait pas, sans arbitraire, les retenir 
unilatéralement. Il s'opposait également à ce que l'intimée se base sur le rapport du 
7 février 2014 remis par son employeur, dès lors qu'il n'en avait jamais eu 
connaissance et que celui-ci semblait n'avoir été établi que pour les besoins de la 
cause. Ce document n'avait ainsi pas de force probante. Partant, aucune faute ne 
pouvait lui être reprochée.   

12. Dans sa réponse du 11 février 2015, la caisse a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision du 21 novembre 2014. En effet, d'une part, le recourant 
n'apportait aucun élément nouveau. D'autre part, l'argument du recourant selon 
lequel les avertissements reçus concernaient l'ensemble du personnel ne lui 
apparaissait pas pertinent, car même à retenir cette hypothèse, ils le touchaient 
également. Pour l'intimée, le recourant n'avait à l'évidence pas saisi les chances 
accordées par son employeur pour qu'il modifie son attitude et conserve ainsi son 
emploi, puisque la motivation de son licenciement reprenait en substance les griefs 
formulés depuis son engagement. Enfin, rien ne venait démontrer que les reproches 
récurrents adressés au recourant étaient contraires à la réalité et visaient à construire 
un dossier justifiant son licenciement, en raison des prétentions salariales qu'il avait 
fait valoir.  

13. En date du 17 mars 2015, une audience de comparution personnelle des parties a 
été appointée devant la chambre de céans. Le recourant a déclaré qu'une audience 
de conciliation s'était tenue le 12 février 2015 devant le Tribunal des Prud'hommes, 
mais qu'aucun accord n'avait été trouvé avec son employeur. Une demande allait 
ainsi être introduite sous peu. Il produisait, à cet égard, une autorisation de 
procéder. Pour le surplus, il expliquait ne s'être opposé formellement à son 
licenciement que par le courrier de son conseil du 14 mars 2014, mais avoir fait 
clairement savoir auparavant qu'il le contestait.  Il a encore précisé qu'en indiquant 
sur sa demande d'indemnités de chômage du 1er avril 2014 comme motif de 

 
 
 

 

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résiliation « plus d'entente avec l'employeur et divers litiges », il faisait allusion aux 
prétentions salariales qu'il avait fait valoir contre son employeur.  

14. Le 24 mars 2015, la chambre de céans a rendu un arrêt incident, par lequel elle 
suspendait formellement l'instance jusqu'à droit jugé dans la procédure 
prud'homale, considérant que cette dernière était susceptible d'avoir une influence 
sur le sort de la cause.  

15. Par courrier du 12 juin 2015, le recourant a indiqué à la chambre de céans avoir 
trouvé un accord avec son employeur, en produisant copie de la convention passée 
le 1er mai 2015 et du certificat de travail établi le 31 mai 2014. Il sollicitait ainsi la 
reprise de l'instance.  

Il ressort notamment de la convention produite qu'une indemnité est versée au 
recourant par son employeur « à titre de participation au remboursement de ses frais 
de procédure ». Il est précisé que cette somme ne constitue en aucun cas la contre-
prestation d'un travail. Par ailleurs, les parties s'engagent à ne s'en tenir qu'aux 
indications contenues dans le certificat de travail établi et à n'émettre aucun 
jugement négatif l'une envers l'autre, à titre de devoir de loyauté. Cet accord est 
passé pour solde de tous comptes et implique un retrait de l'action pendante du 
recourant auprès du Tribunal des Prud'hommes.  

Quant au certificat de travail établi, il atteste en particulier des tâches effectuées par 
le recourant et indique, pour le surplus, que ce dernier dispose d'une bonne 
connaissance professionnelle, et a su répondre aux impératifs demandés, en 
conservant sa bonne humeur dans les moments de stress inhérents au métier. 
L'employeur relève encore, dans ce document, que le recourant a fait preuve de 
disponibilité et a su entretenir de bons rapports avec ses collègues, les fournisseurs 
et le comité de l'association.  

16. Le 18 juin 2015, la chambre de céans a informé les parties de la reprise de l'instance 
et a requis de l'intimée ses déterminations sur le dernier courrier du recourant.  

17. Dans des observations du 23 juin 2015, l'intimée a persisté dans ses conclusions, 
considérant que la convention produite n'apportait aucun élément nouveau en 
faveur du recourant. En effet, elle observait, à la teneur de cet accord, que seule une 
participation au remboursement de ses frais de procédure lui était octroyée. Dès 
lors, il lui apparaissait que le recourant n'avait pas obtenu gain de cause, ne serait-
ce que partiellement, au sujet des nombreuses prétentions pécuniaires qu'il faisait 
valoir et qui, selon ses dires, auraient motivé son licenciement.  

18. Dans ses déterminations du 7 juillet 2015, le recourant a maintenu que son chômage 
ne lui était pas imputable, relevant que le comportement qui l'aurait prétendument 
engendré n'était pas établi. Pour le surplus, il remarquait que la relation de travail 
avec son employeur avait été réglée à l'amiable et qu'il fallait tenir compte des 
renseignements actualisés contenus dans le certificat de travail établi, et non de 
ceux précédemment donnés par son employeur. En cas de besoin, la preuve de 

 
 
 

 

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l'absence de sa responsabilité dans son licenciement pouvait être confirmée par 
l'audition de témoins.   

19. Une copie de cette dernière écriture a été transmise à l'intimée le 9 juillet 2015, 
ensuite de quoi la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prescrit, le recours du 22 décembre 2014 est 
recevable (art. 56 et 60 LPGA), étant rappelé la période de suspension des délais 
courant du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA).   

3. Le litige porte sur la suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage 
pour une durée de 35 jours, pour avoir donné à son employeur un motif de 
résiliation de son contrat de travail.  

4. a. Selon l’art. 30 al. 1er let. a LACI, il convient de sanctionner par une suspension 
du droit à l’indemnité de chômage celui qui est sans travail par sa propre faute. Tel 
est notamment le cas de l’assuré qui, par son comportement, en particulier par la 
violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un 
motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1er let. a de l’ordonnance du 31 
août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité 
[OACI]). La suspension du droit à l’indemnité prononcée en raison du chômage dû 
à une faute de l’assuré ne suppose pas une résiliation des rapports de travail pour 
justes motifs au sens des art. 337 et 346 al. 2 du Code des obligations (loi fédérale 
du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO - RS 220]). Il suffit que le 
comportement général de l’assuré ait donné lieu au congédiement de celui-ci, même 
sans qu’il y ait des reproches d’ordre professionnel à lui faire. Tel peut être le cas 
aussi lorsque l’employé présente un caractère, dans un sens large, qui rend les 
rapports de travail intenables (ATF 112 V 244 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 362/00 du 12 janvier 2001 consid. 4). 

b. Il n'y a chômage fautif que si la résiliation est consécutive à un dol ou à un dol 
éventuel de la part de l'assuré. Il y a dol lorsque l'assuré adopte intentionnellement 
un comportement en vue d'être licencié. Il y a dol éventuel lorsque l'assuré sait que 
son comportement peut avoir pour conséquence son licenciement et qu'il accepte de 
courir ce risque (Circulaire du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) relative à 
l'indemnité de chômage, janvier 2015, §D18).  

 
 
 

 

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c. Une suspension du droit à l’indemnité ne peut cependant être infligée à l’assuré 
que si le comportement qui lui est reproché est clairement établi. Lorsqu’un 
différend oppose l’assuré à son employeur, les seules affirmations de celui-ci ne 
suffisent pas à établir une faute contestée par l’assuré et non confirmée par d’autres 
preuves ou indices aptes à convaincre l’administration ou le juge (ATF 112 V 245 
consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 362/00 du 12 janvier 2001 
consid. 4). Aucune suspension pour chômage fautif ne sera prononcée lorsque le 
comportement de l'assuré est excusable (Circulaire du SECO, §D22). 

d. Il doit y avoir un lien de causalité juridiquement pertinent entre le motif de 
licenciement, c'est-à-dire le comportement fautif de l'assuré, et le chômage 
(Circulaire du SECO, §D15). 

5. a. Selon l’art. 30 al. 3 3ème phrase LACI, la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute de l’assuré et ne peut excéder, par motif de 
suspension, 60 jours. La suspension prend effet à partir du 1er jour qui suit la 
cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre 
faute (art. 45 al. 1 let. a OACI). D'après l’art. 45 al. 2 OACI, la durée de la 
suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de 
faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave. 

b. La durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute mais également du principe de proportionnalité 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 
5.3).  

c. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 
février 2013 consid. 4.1). 

d. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2. Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 

 
 
 

 

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l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7. En l'espèce, le recourant conteste la décision de l'intimée du 21 novembre 2014, 
prononçant la suspension de son droit à l'indemnité de chômage durant 35 jours au 
motif que son licenciement lui serait imputable en vertu d'une faute grave.  

 Il convient ainsi d'examiner si l'intimée était fondée à retenir l'existence d'une faute 
à l'encontre du recourant, commandant une réduction de son droit à l'indemnité de 
chômage, et, cas échéant, si une suspension d'une durée de 35 jours se justifiait.  

8. a. L'intimée retient que, de par son comportement, le recourant a donné à son 
employeur un motif de résiliation, au vu des multiples avertissements signifiés.  

 Le recourant conteste, pour sa part, ces avertissements, soutenant qu'ils ne lui 
étaient pas personnellement destinés et que son travail a été irréprochable.  

 En l'occurrence, sans tenir compte d'avertissements oraux, force est de constater 
que le dossier est documenté de multiples avertissements écrits.  

Contrairement à ce que soutient le recourant, il y a tout lieu de considérer que ces 
réprimandes lui ont été personnellement adressées, dès lors qu'elles mentionnent ses 
coordonnées personnelles en en-tête et au vu de la précision des reproches 
formulés. À cet égard, il importe peu que d'autres collègues du recourant aient 
également reçu semblables mises en garde.  

De plus, le fait que le recourant ait, comme il le prétend, contesté chacun de ces 
avertissements oralement et par écrit, démontre également qu'il se savait 
directement concerné par ceux-ci.  

Ainsi, l'on retiendra que les courriers d'avertissements produits étaient bel et bien 
personnellement adressés au recourant, ce que l'employeur a encore confirmé à 
l'intimée lors de leur entretien téléphonique du 20 novembre 2014.  

Quant à la véracité des reproches émis, on remarquera que certains de ces courriers  
mentionnent que le recourant avait pris acte de critiques en procédant à des 
rectifications dans son travail ou avait reconnu quelques-uns de ses torts, avant de 
les contester postérieurement (courriers des 18 octobre 2010 et 15 mai 2012).   

 
 
 

 

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En outre, il convient de prendre en considération, sur ce point, le fait que les griefs 
formulés à l'encontre du recourant émanent tant de sa hiérarchie que de ses 
collègues, comme en témoigne le rapport du 7 février 2014 également versé à la 
procédure, ce qui tend à démontrer que les critiques étaient partagées.   

À ce propos, si on peut effectivement regretter que le recourant n'ait pas eu 
connaissance de ce rapport avant que la décision attaquée ne soit rendue, on 
admettra que ce vice a été réparé au cours de la présente procédure, de sorte que ce 
motif ne suffit pas à dénier toute valeur probante à ce document.  

Ce rapport reprend du reste en bonne partie les remarques émises dans les courriers 
produits. Il mentionne par ailleurs que le recourant aurait reconnu un manque 
d'initiative et une lenteur à effectuer ses tâches, quand bien même il a par la suite 
contesté tout reproche.  

Quoiqu'il en soit, il convient de remarquer que le recourant n'indique pas 
précisément en quoi les reproches formulés seraient infondés, se limitant à les 
contester en bloc, après avoir semblé en admettre certains auparavant.  

Le recourant objecte, en effet, que son licenciement serait en réalité un congé-
représailles, en raison des prétentions salariales qu'il aurait fait valoir, 
principalement au début de l'année 2014, et de sa demande de congé extraordinaire 
en février 2014.   

 Toutefois, les avertissements signifiés au recourant s'étendent sur une période allant 
du mois d'octobre 2008, soit un mois seulement après son engagement, au mois de 
mars 2013. Il apparaît donc peu probable que ceux-ci aient été en relation avec les 
prétentions salariales du recourant. 

Aucune pièce ne permet par ailleurs de démontrer véritablement l'existence d'un 
congé-représailles.  

Quoiqu'il en soit, force est de constater avec l'intimée que la convention finalement 
conclue entre le recourant et son employeur le 1er mai 2015 ne reconnaît pas le 
bien-fondé de ses prétentions salariales, les parties ayant précisé que l'indemnité 
convenue ne constituait en aucun cas la contre-prestation d'un travail.  

 Par conséquent, il apparaît, au degré de vraisemblance requis, que le recourant a eu 
des comportements répréhensibles sur son lieu de travail, lesquels sont précisément 
décrits dans les courriers d'avertissements à lui notifiés.  

Le nombre des avertissements signifiés au recourant témoigne des multiples 
occasions qui lui ont été laissées pour modifier fondamentalement son 
comportement avant son licenciement, apparemment en vain.     

Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que la résiliation du contrat de travail du 
recourant est manifestement en lien de causalité avec les comportements reprochés.   

 
 
 

 

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 c. Dans un ultime moyen, le recourant se prévaut de l'appréciation plus élogieuse de 
son travail et de son comportement contenue dans le certificat de travail établi par 
son employeur le 31 mai 2014.  

Certes ce document vient-il relativiser certaines des critiques émises à l'encontre du 
recourant durant son engagement.  

Toutefois, comme développé précédemment, il apparaît constant que le recourant 
n'a pas toujours adopté un comportement adéquat sur son lieu de travail, ce qui a 
conduit à une détérioration de sa relation de travail avec son employeur, au point 
qu'il y ait finalement été mis fin.  

On ne saurait faire totalement abstraction de cela au vu du seul fait que le recourant 
et son employeur aient finalement décidé de régler leur litige à l'amiable, en 
convenant de garder une bonne opinion l'un de l'autre.   

D'ailleurs, ledit certificat de travail ne fait pas état d'un autre motif de résiliation du 
contrat de travail du recourant, de sorte que le comportement fautif établi apparaît 
bien en être le seul motif.   

9. Reste à examiner si le comportement répréhensible du recourant et les 
circonstances du cas d'espèce justifiaient une suspension du droit à l'indemnité 
d'une durée de 35 jours.  

 L'intimée a, en effet, considéré que le comportement fautif du recourant, ayant 
mené à son licenciement, était constitutif d'une faute grave.  

 Il apparaît toutefois à la chambre de céans que l'intimée n'a pas pris en compte, à 
tort, la convention conclue entre le recourant et son employeur le 1er mai 2015, ainsi 
que le certificat de travail établi le 31 mai 2014.  

 En effet, s'ils ne les annulent pas, ces éléments viennent tout de même relativiser les 
reproches formulés à l'encontre du recourant par son employeur, dès lors que ce 
dernier lui a concédé une indemnité, à la teneur de ladite convention, et au vu de la 
teneur positive du certificat de travail remis. Il apparaît ainsi que le recourant a  
contesté avec un succès, à tout le moins partiel, certains aspects de son 
licenciement.   

  La chambre de céans a eu l'occasion de ramener la suspension à 20 jours dans le cas 
d'une employée ayant eu un comportement connotant de façon négative l'image de 
l'entreprise sans être véritablement grave (ATAS/699/2005), ainsi que dans le cas 
d'un employé ayant eu un comportement répréhensible sur son lieu de travail et 
ayant conclu une transaction judiciaire avec son employeur pour mettre fin à leurs 
rapports (ATAS/452/2006), et à 16 jours, dans le cas d'un employé ayant eu un 
comportement inadéquat lors de son engagement, avec une responsabilité 
vraisemblablement restreinte (ATAS/1406/2005).  

 
 
 

 

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 Dans le cas d'espèce, des éléments venant également atténuer la gravité de la faute 
du recourant, il convient de retenir à sa charge une faute moyenne et une suspension 
de l'indemnité de chômage de 20 jours.    

10. Compte tenu de ce qui précède, aucune autre mesure d'enquête n'apparaît 
nécessaire. Il sera ainsi renoncé à l'audition de témoins proposée par le recourant.  

11. Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant représenté, une indemnité 
de CHF 1'500.- lui est allouée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA). Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement, en ce sens que la suspension du droit aux indemnités de 
l'assurance-chômage est réduite à 20 jours.  

3. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens.  

4. Dit que la procédure est gratuite pour le surplus. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le