# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30c7cc1b-11f8-5c8c-a945-43039e92aeac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.12.2025 P/1207/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1207-2019_2025-12-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Delphine GONSETH, 

Madame Sara GARBARSKI, juges ; Monsieur  

Roland-Daniel SCHNEEBELI, Monsieur Georges ZECCHIN, Monsieur 

Guy WICKI, Madame Mewe Cynthia LIONDJO, juges assesseurs ; 

Madame Chloé MAGNENAT, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1207/2019 AARP/436/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 8 décembre 2025 

Entre 

A______, actuellement détenu à l'établissement fermé de La Brenaz, comparant par 

Me B______, avocat,  

appelant et intimé sur appel joint, 

 

 

contre le jugement JTCR/2/2024 rendu le 25 septembre 2024 par le Tribunal criminel, 

et 

C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat,  

intimé et appelant sur appel joint,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

E______, F______ et G______, parties plaignantes, comparant par Me H______, avocat,  

intimés, 

  

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I______, partie plaignante, comparant par Me Raphaël CRISTIANO, avocat, CRISTIANO 

AVOCATS, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, 

J______, partie plaignante, comparant par Me Mitra SOHRABI, avocate, KEPPELER 

AVOCATS, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 

K______, partie plaignante, comparant par Me L______, avocat,  

autres intimés. 

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EN FAIT : 

A. Saisine de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 

a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 25 septembre 2024, par lequel le 

Tribunal criminel (TCR) :  

 l'a reconnu coupable d'assassinat (art. 112 du Code pénal [CP]), de tentative de 

meurtre (art. 22 cum art. 111 CP), de tentative de lésions corporelles simples 

(art. 22 cum art. 123 ch. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de contrainte 

(art. 181 CP), de délit à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) et de 

délit à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup) ; 

 a constaté une violation du principe de célérité (art. 5 du Code de procédure 

pénale [CPP]) ; 

 l'a condamné à une peine privative de liberté de 16 ans et 10 mois, sous déduction 

de 1'549 jours de détention avant jugement, peine complémentaire à la peine 

privative de liberté de 38 mois prononcée par le Tribunal des mineurs de Genève 

le 28 octobre 2021 ; 

 a ordonné son internement (art. 64 al. 1 let. a CP) et l'a soumis à un traitement 

ambulatoire (art. 63 CP) ; 

 l'a condamné à payer : CHF 50'000.- à E______, CHF 50'000.- à F______ et 

CHF 40'000.- à G______, avec intérêts à 5% l'an dès le 19 janvier 2019, à titre de 

réparation de leur tort moral ; CHF 2'489.58 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 

2019 et CHF 950.40 avec intérêts à 5% l'an dès le 20 septembre 2024 en réparation 

du dommage matériel, ainsi que CHF 10'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 

19 janvier 2019, en réparation de son tort moral, à C______ ; CHF 5'000.- avec 

intérêts à 5% l'an dès le 19 janvier 2019, en réparation de son tort moral, à 

I______ ; CHF 159.70, avec intérêts à 5% l'an dès le 20 janvier 2019, CHF 167.60 

avec intérêts à 5% l'an dès le 21 janvier 2019, CHF 817.- avec intérêts à 5% l'an 

dès le 3 juillet 2020 et CHF 899.- avec intérêts à 5% l'an dès le 21 septembre 2024, 

en réparation du dommage matériel, ainsi que CHF 2'000.- avec intérêts à 5% l'an 

dès le 19 janvier 2019, en réparation de son tort moral, à J______ ; CHF 3'592.25 

avec intérêts à 5% l'an dès le 15 mai 2019 et CHF 306.- avec intérêts à 5% l'an dès 

le 14 mars 2019, en réparation du dommage matériel, ainsi que CHF 2'000.-, avec 

intérêts à 5% l'an dès le 19 janvier 2019, en réparation de son tort moral à 

K______ ;  

 et a mis la plupart des frais de la procédure à sa charge, en CHF 65'274.30 (soit 

CHF 66'774.30 - CHF 1'500.- à la charge de N______). 

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Le TCR a en outre acquitté A______ de tentative d'appropriation illégitime (faits visés 

au ch. 1.1.9 de l'acte d'accusation), d'appropriation illégitime (faits visés au ch. 1.1.11 

de l'acte d'accusation), de délit à l'art. 19 al. 1 let. d et g LStup (faits visés au 

ch. 1.1.15.5 à 1.1.15.8 de l'acte d'accusation) et de conduite sans permis (faits visés au 

ch. 1.1.14 de l'acte d'accusation) et a classé la procédure s'agissant de la consommation 

de stupéfiants. 

 b. À teneur de sa déclaration d'appel du 9 janvier 2025 et de son courrier de retrait 

partiel du 15 août 2025, A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à 

ce que la qualification d'assassinat soit écartée et à la requalification des faits visés aux 

ch. 1.1.1. et 1.1.2 en meurtre par dol éventuel, à son acquittement du chef de tentative 

de meurtre pour les faits visés aux ch. 1.1.3 et 1.1.4, au prononcé d'une peine moins 

sévère et à la confirmation du traitement ambulatoire, à l'exclusion du prononcé d'un 

internement. 

 c. Dans le délai légal, C______ forme un appel joint, concluant à ce que les faits visés 

au ch. 1.1.3 soient qualifiés de tentative d'assassinat et à ce que A______ soit 

condamné à lui payer CHF 15'000.- à titre de réparation du tort moral.  

 d. Prenant acte du retrait partiel de l'appel de A______ du 15 août 2025 sur les éléments 

les concernant, I______, K______ et J______ n'ont plus participé à la suite de la 

procédure d'appel.  

 e. Selon l'acte d'accusation (AA) du 26 mars 2024, demeurent reprochés à A______ et 

contestés en appel les faits qui suivent : 

 e.a. Le samedi 19 janvier 2019, à Genève, au 2ème sous-sol du parking du centre 

commercial "M______", où il se trouvait avec ses amis N______ et O______, avec 

qui il avait passé la soirée, alors qu'une dispute a éclaté avec un autre groupe de jeunes 

présents dans le parking, composé de C______, P______, I______, K______ et 

J______ :  

 À 05h47, il a causé la mort de P______ (né en 1996) en lui portant un coup de 

couteau à longue lame dans le thorax, du haut vers le bas et de droite à gauche, 

au niveau du sternum et à une profondeur de 10 cm, lui perforant ainsi le 

ventricule droit et entraînant son décès peu après, ce qu'il a voulu ou envisagé et 

accepté pleinement et sans réserve, étant précisé qu'il détenait sans droit cette 

arme, un couteau à cran d'arrêt dont la lame longue de 8.4 cm environ est libérée 

par un mécanisme d'ouverture automatique pouvant être actionné d'une seule 

main (ch. 1.1.1 de l'AA) ; 

 Par les actes susvisés, il a agi avec une absence particulière de scrupules et pour 

un mobile particulièrement odieux, en tuant P______ alors que celui-ci n'avait 

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exercé aucune violence contre lui, et selon toute apparence parce qu'il le ralentissait 

dans sa poursuite de C______, déjà blessé ; de manière particulièrement odieuse, 

en donnant sans avertissement un coup de couteau dans le cœur d'une personne 

qui avait les bras écartés, ne lui avait fait et ne lui voulait aucun mal ; et avec une 

parfaite froideur et une absence totale de scrupules, démontrant un égoïsme 

primaire et odieux, en s'employant dès le décès, couteau en main et par des 

menaces de mort, à empêcher tout usage de moyens de communication, tous 

soins à P______, voire (par la terreur ou la mort) tout témoignage des personnes 

présentes, avant de cacher l'arme du crime et son téléphone (confié dans l'après-

midi à un tiers pour empêcher son exploitation) (ch. 1.1.2. de l'AA) ; 

 Entre 05h46 et 05h47, après avoir reçu deux coups de poing de la part de 

C______ (né en 1997) vers la bouche, il lui a porté un coup de couteau en 

direction du tronc, d'un geste horizontal de droite à gauche de la main droite, le 

touchant uniquement à l'avant-bras gauche, par l'effet du hasard ou d'un geste de 

défense, et lui causant une plaie transfixiante sans lésion de structure noble, une 

lésion partielle du muscle extenseur ulnaire du carpe et de l'extenseur propre de 

l'index gauche sans signe de dénervation, ainsi qu'une atteinte lésionnelle du nerf 

radial moteur gauche, au moins partielle, avant de le poursuivre, couteau en 

main, alors que ce dernier tentait de se défendre et prenait la fuite en courant et 

criait de douleur (ch. 1.1.3 de l'AA) ;  

 Par les actes susvisés, il a agi de manière particulièrement odieuse, en donnant 

un coup de couteau dans le haut du corps de C______ sans motif et sans 

avertissement ; avec une absence particulière de scrupules et pour un mobile 

particulièrement odieux, en frappant C______ dans le cadre d'une dispute 

ridicule provoquée par son comparse N______, à laquelle lui-même n'avait 

aucun motif de participer malgré l'appel à la rescousse de O______, alors que 

rien ne justifiait le port et l'usage d'un couteau ; avec une parfaite froideur et une 

absence totale de scrupules, démontrant un égoïsme primaire et odieux en 

s'employant, dès son coup de couteau, par une poursuite de C______ couteau en 

main, par des menaces de mort et des violences envers J______ et K______, par 

une poursuite couteau en main et des violences envers I______, à empêcher tout 

usage de moyens de communication, tous soins aux victimes, voire tout 

témoignage des personnes présentes, avant de cacher l'arme du crime et son 

téléphone (ch. 1.1.4 de l'AA) ;  

e.b. Il lui était également reproché les faits, pour lesquels il a été reconnu coupable et 

qui ne sont plus contestés en appel, suivants :  

 Craignant que celles-ci prennent des images ou appellent des secours avec leur 

téléphone portable, il a menacé, couteau en main, J______ (née en 1993) et 

K______ (née en 1989) et donné un fort coup de sa main gauche sur le 

téléphone de J______, laquelle a pu le retenir, et sur le téléphone de K______, 

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le projetant au sol sur plusieurs mètres, puis, après avoir remis son couteau 

dans la poche arrière droite de son pantalon, il a à nouveau tenté de s'emparer 

du téléphone de J______, en vain, avant de demander aux deux femmes si elles 

voulaient qu'il leur fasse "la même chose" (ndlr : qu'à P______ gisant au sol) 

et de répéter qu'elles ne devaient pas toucher à leurs téléphones, les effrayant 

de la sorte et les entravant dans leur liberté d'appeler les secours ou la police, 

puis alors que J______ avait tenté de s'interposer entre I______ et lui, en levant 

les mains à la hauteur de la poitrine, il a ressorti son couteau de sa poche, 

l'effrayant de la sorte (ch. 1.1.8 et 1.1.10 de l'AA) ;  

 À 05h48, ayant observé qu'I______ (né en 1994) faisait usage de son téléphone 

au-dessus du corps de P______ pour appeler les urgences, il a fait demi-tour et 

s'est dirigé vers I______ de manière menaçante et a sorti à nouveau son couteau, 

puis, alors que ce dernier prenait la fuite, il lui a donné un violent coup de pied 

dans les jambes, le faisant chuter, puis un second le faisant chuter à nouveau, 

avant de s'acharner sur lui jusqu'à ce que N______ arrive pour le calmer, I______ 

en profitant pour fuir, en proie à une peur extrême, chutant dans sa course, ses 

chutes et les coups reçus ayant causé des douleurs derrière la tête et à la tempe 

droite et des marques sur le bras droit (ch. 1.1.12 et 1.1.13 de l'AA) ; 

 À tout le moins entre novembre 2019 et le 29 janvier 2021, à la prison de Champ-

Dollon où il se trouvait détenu, il a organisé, de concert avec Q______, R______, 

S______, T______ et N______, la livraison au sein de la prison de quantités 

indéterminées de stupéfiants, soit notamment du haschich, du cannabis et de la 

cocaïne, dans le but d'en procurer à ses codétenus, en faisant notamment appel à 

l'assistance de N______, la drogue étant livrée à l'occasion de parloirs, par 

catapultage de colis par-dessus le mur d'enceinte de la prison et dans des habits 

livrés via l'aménagement de caches cousues spécialement à cette fin, trois 

paquets contenant du haschich et des téléphones portables ayant été interceptés 

le 2 mai 2020 (ch. 1.1.15 de l'AA). 

B. Faits de la cause  

Les faits pertinents suivants sont retenus, étant précisé qu'il appartient à la Chambre 

pénale d'appel et de révision (CPAR) de se forger une conviction en appréciant 

librement les preuves recueillies durant l'instruction (cf. art. 10 al. 2 CPP). S'il subsiste 

un doute sérieux, la CPAR appliquera le principe in dubio pro reo et se fondera sur 

l'état de fait le plus favorable au prévenu (cf. art. 10 al. 3 CPP) : 

a. Déroulement de la soirée de A______ et ses amis 

a.a. Le soir du 18 janvier 2019, A______, O______ et N______ sont allés à la 

discothèque U______ pour fêter l'anniversaire de ce dernier. A______ et N______ ont 

déclaré y avoir consommé une bouteille de vodka. Sans que la nature du problème n'ait 

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pu être établie, A______ et N______ se sont fait sortir de la discothèque par des 

videurs aux environs de 04h00, le 19 janvier 2019 (cf. déclarations des videurs 

C-10'186 et C-10'198).  

Une fois hors de l'établissement, un conflit a perduré entre A______ et N______ d'une 

part, et un groupe composé d'à tout le moins trois femmes et de V______, d'autre part. 

Selon les déclarations de ce dernier (C-10'116ss), A______ et N______ l'avaient 

insulté, ainsi que les filles qui l'accompagnaient, en les suivant jusqu'à leur voiture. 

A______ lui avait montré un couteau (C-10'119). A______ et N______ n'avaient pas 

l'air ivres ; ils marchaient et parlaient normalement (C-10'513).  

Les deux videurs de la discothèque entendus par la police n'ont pas remarqué de 

couteau en possession de l'un des protagonistes (C-10'187 et C-10'199).  

a.b. Aucune personne impliquée dans cette altercation n'a souhaité déposer plainte. 

a.c. Après avoir quitté le U______, N______, O______ et A______ se sont rendus en 

Uber au parking du centre commercial "M______", situé en-dessous du domicile de 

N______ et A______ à la rue 1______.  

b.  Déroulement des faits du 19 janvier 2019 entre 05h30 et 06h00 dans le parking 

b.a. Les images de vidéosurveillance et leur description contenue dans le rapport de 

police du 15 février 2019 (C-10'158ss) permettent d'établir une grande partie de ce qui 

s'est déroulé dans le parking du centre commercial "M______" au moment des faits. 

Les faits hors champ des caméras sont essentiellement établis par les déclarations des 

parties, en particulier par celles de C______, I______ – plus particulièrement les 

explications qu'ils ont données, y compris par le positionnement et le geste, en 

reconstitution – et celles de O______, qui sont crédibles, ayant tous livré des versions 

largement corroborées par les images de vidéosurveillance pour les séquences 

couvertes par les champs des caméras. En outre, les coups de couteau sont établis par 

les rapports d'autopsie et des médecins-légistes.  

b.b. Sur la base de l'ensemble de ces éléments, la Cour considère comme établis les 

faits suivants :  

Le samedi 19 janvier 2019, vers 05h30 du matin, après avoir passé la soirée au 

W______ [discothèque], C______, P______, I______, K______ et J______ se sont 

rendus au 2ème sous-sol du parking, libre d'accès toute la nuit. Le parking dispose 

également d'un 3ème sous-sol, lequel est réservé aux habitants de l'immeuble et 

accessible au moyen d'un badge. Après être sortis de leurs véhicules, les cinq amis ont 

discuté tranquillement et fumé des cigarettes.  

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À 05h45, N______ et O______ sont passés en marchant à côté du groupe. N______ 

les a regardés et s'est adressé à eux, ce qui les a fait réagir. Il a alors, sur un ton agressif, 

demandé de quel quartier étaient les personnes présentes, ce qu'elles faisaient là, d'où 

elles venaient, leur enquérant de ne pas "foutre le bordel" chez eux (déclarations de 

C______ A-16 ; J______ B-44 et confirmé par N______ C-10'045). Il s'est adressé 

surtout à C______, qui le connaissait vaguement (A-15), P______ se dirigeant ensuite 

vers lui en avançant les mains, dans un geste tendant à l'apaisement. C______ et 

P______ ont discuté avec N______, avant que ce dernier ne s'écarte légèrement et que 

le premier groupe ne commence à quitter les lieux en se déplaçant en direction de la 

porte de sortie (à 05h45m57s). 

Bien que des mots aient pu être échangés, la situation était calme. Selon les 

déclarations de N______ et O______, pour eux, la querelle, "l'embrouille", était alors 

terminée (C-10'426).  

A______ n'était, à ce moment-là, pas encore présent auprès des autres. Il est arrivé au 

2ème sous-sol peu après ses amis, en traînant un chariot du centre commercial, selon lui 

pour s'asseoir dessus comme à son habitude (C-10'046).  

Alors que le groupe est de dos quittant les lieux (à 05h45m58s), A______ est arrivé à 

proximité d'un pas déterminé. C______ s'est retourné d'un coup, l'air énervé, et 

A______ s'est positionné juste devant lui. Un échange houleux a eu lieu, les deux se 

poussant l'un l'autre. Lorsque O______ est intervenu pour les séparer, il s'est fait 

repousser par C______. P______ a enlevé sa veste et C______ a jeté la sienne, qu'il 

portait jusqu'alors au bras, voulant visiblement en découdre. C______ et A______ ont 

continué à s'invectiver. K______ et J______ se sont éloignées et postées près des 

escaliers de sortie. C______ a continué à pousser A______, tout en armant son poing, 

le faisant reculer de plusieurs mètres. Durant les bousculades et invectives entre 

C______ et A______, P______ d'un côté et N______ et O______ de l'autre se sont 

interposés entre les protagonistes. P______ s'est notamment placé, au moins à deux 

reprises, devant C______ en protection de son corps, les bras écartés, face à A______ 

(à 05h46m17s et 05h46m23s). L’altercation s’est clairement déroulée entre C______ 

et A______. 

La scène s'est déroulée hors champ des caméras entre 05h46m34s et 05h47m23s, 

moment où C______ est ensuite réapparu, en courant et en se tenant le bras, 

visiblement blessé.  

Durant ce laps de temps, C______ a fait reculer A______, qui lui faisait face, et lui a 

donné un coup de poing au visage, le blessant à la bouche (cf. constat de lésions 

traumatiques de A______, C-10'343). A______ a alors fait quelques pas en arrière et 

sorti de sa poche arrière droite un couteau à cran d'arrêt dont il actionné d’une main 

l'ouverture de la lame, longue de 8,4 cm. A______ est alors venu sur C______, qui a 

reculé en lui disant "pose le couteau", puis l'a frappé une nouvelle fois d'un coup de 

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poing pour le repousser. A______ a, au même instant, en reculant, d'un geste 

horizontal de la main droite, donné un coup de couteau en direction du haut du corps 

de C______, lui aussi en mouvement. Ce coup de couteau a traversé son avant-bras 

gauche (plaie transfixiante selon les médecins-légistes C-10'607), qu'il tenait alors en 

protection du haut de son corps, soit devant son abdomen (cf. reconstitution, vidéo 

C0001 4min20sec). 

Pour se protéger, A______ étant toujours armé et face à lui, C______ a donné du pied 

droit un coup en direction du haut du corps ou du visage de A______ et a pu courir 

prendre une palette en bois qui était déposée contre un mur du parking, qu'il a jetée sur 

A______ pour l'écarter. Déséquilibré un instant, A______ a placé la main gauche à 

terre, sans tomber, et s'est relevé immédiatement. Poursuivi par A______, C______ a 

pris la fuite et crié qu'il avait reçu un coup de couteau, en passant près de P______.  

Sur ce, P______ a fait quelques pas en direction de A______ en ouvrant les bras face 

à lui et en disant quelque chose comme : "Mais qu'est-ce que t'as fait, gros?" 

(déclarations constantes de C______, confirmées par I______). Alors qu'il se tenait 

proche de P______, pas en face mais sur sa gauche et en formant un angle avec lui (cf. 

reconstitution, vidéos C0001 ~15min40sec et C0005 ~5min30sec), A______ a porté 

avec une certaine force, du bas vers le haut, et de la droite vers la gauche, un coup de 

couteau dans le thorax, au niveau du cœur, de P______, à une profondeur de 10 cm, 

perforant le ventricule droit de ce dernier. P______ s'est tenu le ventre alors qu'il 

saignait abondamment, a pu dire "le bâtard, il m'a schlassé" et parcourir quelques 

mètres en titubant (ce qui est visible sur les images de vidéosurveillance dès 

05h47m39s), avant de s'effondrer au sol dix secondes plus tard, juste devant K______ 

et J______. Ces dernières ont alors pris leur téléphone en main.  

Pendant ce temps, A______ a entrepris de poursuivre C______, couteau à la main 

droite, suivi de loin par N______ et O______. Lorsqu'il a vu que J______ et K______ 

s'étaient approchées de P______ et avaient sorti leurs téléphones portables pour 

appeler la police ou les secours, A______ a abandonné immédiatement la poursuite de 

C______ et couru vers elles. Il a mis sa main droite dans la poche arrière de son 

pantalon (à 05h47m59s, probablement pour y mettre son couteau), puis maintenu sa 

main droite proche de sa poche, tout en fouillant celles de la veste de J______. 

A______ a demandé à J______ et à K______, effrayées, si elles voulaient qu'il leur 

fasse "la même chose" et leur a répété qu'elles ne devaient pas toucher à leurs 

téléphones, tout en précisant ne pas vouloir les voler (J______ B-43 et C-10'057). 

Alors qu'elle avait les mains en l'air, A______ a donné un fort coup de sa main gauche 

sur la main de J______ pour faire tomber son téléphone, sans succès, puis un autre 

coup sur le téléphone de K______, lequel est tombé au sol, et qu'il a repoussé plus loin 

avec le pied, N______ l'éloignant encore un peu plus du pied.  

De son côté, C______ est parti se réfugier au fond du parking et a enlevé son t-shirt 

pour l'enrouler autour de son bras blessé. Il a observé la situation de loin et est parti en 

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courant en direction de la rampe donnant sur l'avenue 2______. A______, N______ et 

O______ ont ensuite décidé de quitter les lieux, A______ mettant son capuchon sur 

la tête. 

Alors qu'il était en train de partir, à 5h48'12, A______ s'est retourné et a vu I______ 

qui manipulait l'écran de son téléphone avant de le porter à l'oreille, au-dessus du corps 

de P______, dans le dessein d'appeler les urgences. A______ a alors fait demi-tour et 

s'est dirigé vers I______ de manière menaçante, mettant sa main dans la poche arrière 

droite de son pantalon. J______ a tenté de s'interposer, en levant les mains à la hauteur 

de la poitrine. A______ a continué tout droit sur I______. Ce dernier a essayé de 

prendre la fuite mais A______ lui a donné un coup de pied dans les jambes, qui lui a 

fait perdre l'équilibre et chuter. Alors qu'il tentait de se relever, A______ lui a donné 

un violent coup de pied et l'a fait chuter à nouveau. A______ s'est acharné sur lui 

jusqu'à ce que N______ arrive pour le calmer. I______ en a profité pour fuir au fond 

du parking, paniqué, tombant plusieurs fois et perdant ses chaussures, alors que 

A______ le poursuivait encore sur quelques mètres. En voyant l'agression de I______, 

J______ et K______ ont décidé de quitter les lieux en prenant les escaliers.  

N______ a ramassé un objet au sol, probablement le téléphone de I______ qui sera 

retrouvé cassé au 3ème sous-sol le lendemain (C-10'034). A______ a violemment lancé 

un objet dans le parking avant de se diriger en direction de P______, N______ tentant 

de le retenir, en vain. Après un mouvement du corps de P______, A______ s'est 

approché de ce dernier à grandes enjambées, N______ parvenant à le retenir en le 

ceinturant au dernier moment. O______ les a suivis de loin. A______ et N______ ont 

alors rejoint O______, s'éloignant de P______. Le trio s'est ensuite dirigé vers le fond 

du parking, côté rue 5______, là même où I______ tentait, en chaussettes, de fuir en 

courant. A______ a soudain voulu retourner en arrière en direction de la victime, avant 

de changer d'avis et de reprendre le chemin de la sortie.  

A______, N______ et O______ se sont dirigés vers un ascenseur pour gagner le 

3ème sous-sol. Ce faisant, A______ s'est retourné en direction du parking central, s'est 

frappé le cœur de la main droite avant de lever le bras droit en l'air et de dire "Ici c'est 

X______ [quartier]" (geste visible sur les images et mots rapportés par C______  

A-17 et C-10'454 ; ces mots ne sont pas confirmés par I______ qui soutient seulement 

les avoir entendu parler C-10'056 ; ni par O______ C-10'056 et contestés par A______ 

C-10'455 et N______ C-10'456).  

Pendant que le trio quittait les lieux, C______, réfugié dans un coin du parking, s'est 

dirigé vers le corps de P______, l'a soulevé par l'épaule avant de le relâcher. Il a 

ramassé sa veste et celle de P______ avant de quitter les lieux par la rampe donnant 

sur l'avenue 2______.  

La scène s'est terminée à 05h50m50s, soit à peine plus de cinq minutes après l'arrivée 

de A______ sur les lieux.  

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b.c. Vers 05h50, J______ et C______ ont réussi à joindre respectivement le 117 et le 

144, tandis qu'un passant a découvert le corps de P______ à 05h53.  

b.d. N______, O______ et A______, décrit comme "enragé" (par O______ B-77 et 

C-10'022), se sont rendus au 3ème sous-sol. A______ a fini par se calmer, puis par 

pleurer, vomir (la présence de vomi est confirmée par le concierge, témoin Y______, 

C-10'105) et frapper contre une porte (des lésions compatibles avec un tel geste sont 

objectivées par les médecins légistes C-10'343). A______ a convaincu O______ de 

partir car ce n'était pas "son problème" (O______ B-78).  

b.e. Le couteau de A______, jeté sous une voiture au 3ème sous-sol, a, après réflexion, 

été récupéré par N______ (O______ C-10'022 ; N______ C-10'031). 

b.f. À l'arrivée des secours et après des tentatives de réanimation, le décès de P______ 

a été constaté à 06h30 (C-10'029).  

c.  Déroulement de la suite de la journée du 19 janvier 2019  

c.a. N______ a téléphoné à plusieurs amis vers 06h00, dont T______, à 06h07. 

A______ et lui se sont rendus au domicile de ce dernier, à Z______ [GE], en taxi 

(rapport sur la téléphonie, C-10'238).  

Le chauffeur de taxi les ayant pris en charge a assuré que les intéressés avaient l'air 

énervé. Il les avait entendu dire : "pourquoi tu ne m'as pas soutenu?", "enculé", "fils 

de pute". Ils ne montraient aucun signe d'ébriété (témoin AA______, C-10'069s). 

A______ a expliqué que, se sentant mal, il s'était confié à T______ sur ce qu'il avait 

fait – ce qui n'est pas confirmé par l'intéressé. T______ a expliqué avoir plus discuté 

avec N______, tandis que A______ avait passé passablement de temps sur son 

téléphone, sans que personne ne mentionne ce qui était survenu dans le parking. Tout 

le monde avait l'air détendu ; ils avaient fumé un joint ensemble avant que N______ 

et A______ ne repartent vers 07h30 (témoin T______, C-10'079).  

c.b. N______ et A______ ont dissimulé le couteau dans des haies non loin du domicile 

de leur ami, rue 3______, au-dessus des dépôts AB______. Ce couteau a été retrouvé 

le 21 janvier 2019, à la suite des indications fournies par les intéressés et après le 

passage du service des espaces verts pour débroussailler la haie (C-10'033).  

Ensuite, A______ et N______ sont passés au domicile de ce dernier et ont pris un 

scooter pour aller au restaurant AC______ de Genève, où ils ont mangé un petit-

déjeuner. Selon N______ (B-100), ils auraient, à ce moment-là, appris, par une 

notification de AD______ [média], le décès de la victime (selon A______, il en avait 

été informé par un ami, B-90).  

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c.c. À 10h04, A______ a contacté par téléphone, en numéro masqué, l'Aéroport 

international de Genève, afin de demander s'il était possible de voyager en Turquie en 

n’étant muni que d’une (seule) carte d'identité. Il lui a été répondu qu'un passeport était 

nécessaire pour voyager hors de l'espace Schengen (C-10'144). À 10h57, A______ a 

encore appelé une agence de voyage turque à cette fin (C-10'236).  

c.d. En fin de matinée, A______ et N______ se sont rendus, en tram, au AE______ 

du centre commercial de AF______, en France voisine. En effet, aux alentours de 

11h00, le téléphone de A______ a borné proche de la frontière française de [la ville] 

d’AG______, puis le roaming international a été activé entre 12h37 et 13h32  

(C-10'236).  

c.e. La police s'est rendue au logement de la famille de A______ à 11h10 et également 

à celui de la famille de N______ à 11h25. Vers 12h00, A______ a téléphoné à son 

père puis à sa mère, laquelle a passé le combiné à la police, qui a ainsi pu s'entretenir 

avec celui-ci. A______ a indiqué à la police que N______ et lui avaient l'intention de 

se rendre, mais qu'ils souhaitaient avoir un peu de temps.  

c.f. Ils ont été ramenés en Suisse en voiture par un ami, AH______. Durant le trajet, 

AH______ leur a demandé s'ils avaient connaissance de ce qu'il s'était passé [au 

quartier] X______ dans la nuit et ils avaient répondu "oui, on a vu c'est chaud", sans 

mentionner leur propre participation. N______ et A______ étaient fatigués mais 

avaient l'air normaux (témoin AH______, C-10'089 et C-10'715). N______ a été 

déposé à son domicile, où les forces de l'ordre l'attendaient à 14h00 (B-22) et A______ 

au collège de AI______.  

c.g. Après avoir retrouvé ses amis à AI______, puis s'être rendu avec eux au Centre 

commercial AJ______, A______ s'est confié à AH______, à qui il a raconté les faits 

(montrant sur lui-même l'emplacement du coup porté à P______, au-dessous du sein 

gauche ; C-10'090).  

c.h. À 17h19, O______ a effectué une recherche Google avec les termes "peine pour 

meurtre arme blanche", puis "CP – Code pénal suisse du 21 décembre 1937"  

(C-10'240). O______ a déclaré que A______ lui avait demandé combien d'années de 

prison il risquait pour homicide. Ils en avaient discuté lorsqu'ils étaient dans la voiture 

entre X______ et AJ______ (C-10'326). A______ a quant à lui expliqué qu'ils en 

avaient parlé alors qu'ils étaient "posés" à AI______ et qu'il avait annoncé vouloir se 

rendre à la police.  

c.i. Les contacts entre la police et A______ se sont poursuivis durant l'après-midi. 

A______ s'est finalement rendu au Vieil hôtel de police à 18h00, accompagné d'amis 

venus le soutenir moralement (B-23).  

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d.  Autres éléments d'enquête pertinents 

d.a. Le téléphone de A______, utilisé au moment des faits et jusqu'en fin de matinée 

du 19 janvier 2019, a été retrouvé au 3ème sous-sol du parking le 25 janvier 2019, 

entièrement détruit et après que la carte SIM en avait été retirée (C-10'178). A______ 

détenait deux cartes SIM sur lui lors de son arrestation, dont celle qu'il utilisait 

principalement se rapportant au numéro +41_4______ (C-10'235).  

A______ a expliqué avoir retiré la carte SIM de son téléphone après chaque appel, afin 

de ne pas être localisé par la police. Il ne voulait pas être arrêté avant de pouvoir se 

rendre (C-10'324). Il avait confié son téléphone à un ami, dont il souhaitait taire le 

nom, pour éviter sa confiscation. Ce téléphone n'était pas à lui, on l'avait dépanné 

et son ami devait le rendre à son propriétaire. Il n'avait pas demandé de le détruire 

(C-10'524).  

 d.b. Le couteau utilisé par A______ est un couteau à cran d'arrêt de la marque 

"AK______", dont la lame repliée dans le manche mesure 8.4 cm de long pour 3 cm 

de large. L'ouverture de la lame s'effectue à une seule main (rapport BPTS ; C-10'701ss).  

A______ a expliqué avoir acheté ce couteau un ou deux mois avant les faits, pour 

CHF 15 ou 20.-, sur AL______. Cela le rassurait car, en cas d'agression, il n'aurait eu 

qu'à montrer le couteau et les agresseurs seraient partis (C-10'529). Il était conscient 

de l'interdiction qui lui avait été faite de porter une arme par décision du TMin. Il avait eu 

ce couteau dans la poche dès le début de la soirée du 18 janvier 2019 (PV du TCR p. 10).  

e. Déclarations des parties plaignantes 

e.a. Les premières déclarations de C______, décrivant de manière précise le 

déroulement des faits, ont été largement corroborées par les images de 

vidéosurveillance obtenues ensuite. Elles sont reprises pour partie dans les faits tels 

qu'établis ci-dessus (cf. consid. B.b).  

Il a encore expliqué les éléments suivants :  

Il avait échangé verbalement avec N______, qui avait demandé "vous faites quoi ici ? 

vous venez d'où ? ici c'est chez nous, venez pas foutre le bordel chez nous", cherchait 

clairement l'embrouille et était agressif verbalement. O______ avait sifflé en direction 

de A______ pour l'appeler. À ce moment-là, A______ avait surgi de derrière un pilier 

du parking, avec un visage de haine (A-16), démoniaque (C-10'053). Il avait repoussé 

celui-ci puis lui avait donné un coup de poing au visage, avant de recevoir le coup de 

couteau dans le bras. Il n'avait pas eu mal tout de suite, mais avait senti du liquide 

couler de son avant-bras gauche. Il avait envoyé un coup de pied au visage de 

A______, alors que ce dernier continuait d'avancer vers lui. Il avait saisi une palette 

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en bois pour la jeter sur son agresseur. Il avait alors crié qu'il avait reçu un coup de 

couteau. P______ était venu s'interposer devant A______, lui disant "mais qu'est-ce 

que tu as fait ?", en ouvrant les bras (A-16). A______ avait alors mis deux coups de 

couteau à P______ au niveau du torse, avec force et détermination. P______ avait crié 

et était tombé en arrière, toujours les bras ouverts. A______ l'avait ensuite pourchassé 

avec son couteau, si bien qu'il avait couru jusqu'au fond du parking et s'était caché 

derrière un véhicule. De là, il avait vu I______, paniqué, courir, tomber, perdre sa 

casquette et ses chaussures, en allant au fond du parking, en direction de la sortie côté 

rue 5______. J______ et K______ étaient restées en retrait et l'un des agresseurs leur 

avait dit "Vous tenez à vos potes? Cassez-vous!". En partant, les trois agresseurs 

s'étaient pris par les épaules en disant "ici c'est X______!", ce qui l'avait choqué. Peu 

après, il était retourné vers P______, l'avait secoué par l'épaule avant de se rendre 

compte qu'il ne répondait pas et qu'une grande quantité de sang s'écoulait. Pris de peur, 

il était sorti du parking pour appeler le 144, puis avait guidé la police (A-17). 

Au cours de la procédure, C______ a confirmé qu'au moment de recevoir le coup de 

couteau, P______ s'était avancé lentement vers A______, bras et mains ouverts, sans 

être agressif, en lui demandant ce qu'il venait de faire. L'attitude de P______ montrait 

qu'il était choqué et surpris par les actes de A______ et qu'il voulait simplement 

comprendre pourquoi ce dernier avait mis un coup de couteau. Il estimait que l'intervention 

de P______ avait facilité sa fuite. Il avait craint pour sa vie ; si A______ l'avait attrapé, 

il aurait eu le même destin que P______ (PV TCR p. 34 et PV CPAR p. 19).  

e.b. C______ a subi une opération le 19 janvier 2019 et a pu quitter l'hôpital le jour-

même. Il a ensuite dû suivre une physiothérapie durant plusieurs mois (C-10'606). Il a 

été en arrêt de travail complet jusqu'au 30 mai 2019. Durant cette période, il n'a perçu 

que 81.1% de son salaire, subissant une perte de gain de CHF 2'489.58. Étant payé à 

l'heure, sa participation aux débats de première (CHF 950.40) et deuxième instance 

(CHF 927.28) ont aussi entraîné une perte de gain.  

C______ a exposé que cet événement avait été un très gros choc. Il n'avait pas consulté 

de psychologue car il était bien entouré et soutenu. Il avait des séquelles physiques au 

bras. Il exerçait le métier de plaquiste et sentait un tiraillement dans le bras lorsqu'il 

portait une charge lourde au travail, mais il conservait toute sa mobilité.  

e.c. I______ a confirmé le déroulement des faits tel que décrit par C______. A______ 

était effectivement arrivé en courant, "en mode agression" et en disant quelque chose 

comme "il y a quoi là?" (A-4). A______ et C______ avaient ensuite échangé deux ou 

trois coups – N______ était alors à l'écart. C______ avait reçu un coup de couteau au 

bras. P______ avait crié "il a touché C______!" et fait quelques pas en direction de 

A______, en écartant les bras et lui disant "qu'est-ce que t'as fait?" (cf. geste en 

reconstitution [vidéo C0005 ~3min20sec] ; PV TCR p. 35). Celui-ci lui avait alors 

directement porté un coup de couteau dans le ventre.  

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P______, qui saignait abondamment de la poitrine, avait dit quelque chose comme "il 

m'a schlassé ou planté" (C-10'054) ; il avait marché quelques pas en direction de 

J______ et K______, puis était tombé au sol devant elles. A______ avait ordonné aux 

filles de ranger leur téléphone et de n'appeler personne. Alors que A______ poursuivait 

C______, il avait quant à lui composé le numéro de l'ambulance et porté son téléphone 

à l'oreille, mais A______ était revenu vers lui, le couteau à la main et l'air agressif. Il 

avait fui en courant, sous le coup de la panique. Il avait chuté plusieurs fois dans sa 

course. Il avait réussi à quitter le parking et avait pu rejoindre l'allée de son immeuble. 

Il n'avait plus son téléphone (C-10'055).  

e.d. J______ a expliqué que les deux groupes étaient agressifs, lorsque ça avait 

commencé "à se chauffer" verbalement (C-10'044). Elle s'était éloignée du groupe et 

n'avait donc pas tout vu avec précision. Elle avait entendu un râle et avait vu P______, 

ensanglanté, se tenir le ventre en titubant et venir dans leur direction, puis tomber au 

sol. Couché sur le côté droit, il semblait la regarder mais ses yeux ne bougeaient plus 

et son regard était fixe. Elle avait eu peur pour sa propre vie. Choquée, elle avait mis 

la main dans la poche afin de sortir son téléphone pour appeler la police, son amie 

K______ également. Ne voulant pas qu'elles le fassent, A______ avait tenté de le leur 

enlever en tapant dessus. Celui de K______ était tombé par terre (B-22). Elle ne se 

souvenait pas d'un couteau pointé vers elle ; son regard était figé sur le visage de 

P______, à terre (C-10'057). Elles avaient réussi à fuir par la sortie de secours.  

e.e. K______ a confirmé les déclarations de J______. Elle voulait appeler la police 

avec son téléphone et, lorsque A______ s'en était rendu compte, il avait voulu l'en 

empêcher. Celui-ci était venu vers elles en disant : "vous voulez que je vous fasse la 

même chose?" (C-10'058). 

e.f. Par courrier de leur conseil du 29 janvier 2019, F______, E______ et G______, 

respectivement mère, père et frère de P______, se sont constitués parties plaignantes 

en tant que proches de la victime (Y-3'007). 

f.  Constatations médico-légales 

f.a. À teneur du rapport d'autopsie du CURML du 18 octobre 2019, le décès de 

P______ a été causé par le coup de couteau ayant atteint le cœur. Une hémorragie 

massive s'en était suivie. La trajectoire s'étendait de l'avant vers l'arrière, du bas vers 

le haut et légèrement de droite vers la gauche. D'une profondeur maximale de 10 cm, 

elle était compatible avec le couteau retrouvé (C-10'680 et C-10'678). Aucune lésion 

de défense ou évocatrice d'une bagarre n'était mise en évidence. Les lésions 

traumatiques avaient provoqué une incapacité d'agir quasi-immédiate et étaient 

nécessairement mortelles à très brève échéance. Au moment de son décès, P______ 

présentait une imprégnation éthylique marquée (C-10'659 et C-10'661). 

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Auditionnés, les médecins-légistes ont confirmé que les chances de survie de P______ 

étaient nulles, quels que soient les efforts entrepris. Le coup de couteau avait été porté 

dans les tissus mous, de sorte qu'il ne fallait pas une force particulière pour le porter, 

mais une certaine force tout de même (C-10'746). Il n'était pas anormal que la plaie fût 

de 10 cm alors que la lame du couteau mesurait environ 9 cm, vu l'élasticité des tissus. 

La lésion n'était pas compatible avec un geste de balayage (C-10'748). Les 

mouvements du corps visibles sur les images de vidéosurveillance, plusieurs minutes 

après la chute, s'expliquaient par des spasmes agonaux, soit les dernières contractions 

de l'organisme, inconscients (C-10'749).  

f.b. C______ a subi, à teneur du rapport de constat de lésions traumatiques du CURML 

du 1er juillet 2019, une plaie transfixiante au tiers médian de l'avant-bras gauche, soit 

une lésion d'entrée et une de sortie de part et d'autre de l'avant-bras, séparées d'environ 

6.5 cm et provoquées par un seul et même coup. Cette lésion était compatible avec le 

couteau proposé par la police. Vu sa localisation, cette plaie transfixiante était 

compatible avec une lésion de défense. Une lésion partielle du muscle extenseur ulnaire 

du carpe et de l'extenseur propre de l'index gauche sans signe de dénervation, ainsi 

qu'une atteinte lésionnelle du nerf radial moteur gauche, au moins partielle, avaient été 

diagnostiquée. Les lésions n'avaient pas mis en danger la vie de l'expertisé (C-10'607).  

Le médecin-légiste a expliqué que, tout comme le coup porté à P______, le coup ayant 

été porté dans les tissus mous, seule une certaine force était nécessaire. Le mouvement 

de retrait du couteau, joint au mouvement de la victime, avaient provoqué une plaie en 

estafilade (C-10'750). Il s'agissait d'une blessure typique d'une personne qui tentait de 

se protéger elle-même d'un coup de couteau ; généralement une personne tentait de se 

protéger du bras contre un mouvement porté en haut du corps, soit le tronc ou la tête. 

La lésion était incompatible avec un geste de balayage (C-10'751).  

 f.c. Selon le constat de lésions traumatiques effectué sur A______ le 19 janvier 2019 

dès 23h30 (C-10'336ss), celui-ci présentait une plaie superficielle à bords irréguliers 

au niveau de la muqueuse de la lèvre inférieure en région paramédiane droite, associée 

à une ecchymose rougeâtre au pourtour, ce qui était compatible avec un coup de poing 

porté à ce niveau. Il avait des dermabrasions au niveau de l'épaule droite (trop peu 

spécifiques pour pouvoir en préciser l'origine), ainsi qu'à la face dorsale des phalanges 

proximales des 2ème, 3ème, et 4ème doigts de la main gauche, compatibles avec un coup 

de poing donné contre une porte en bois selon les déclarations de l'expertisé.  

f.d. Aucune lésion traumatique n'a été constatée sur N______ (C-10'344) ni sur 

O______ (C-10'351). 

f.e. Des expertises toxicologiques ont également été effectuées sur les prévenus :  

 la prise d'urine et de sang effectuée sur A______ le 19 janvier 2019 vers minuit 

a révélé une consommation non récente de cannabis pouvant remonter à plusieurs 

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heures voire jours avant l'évènement, mais aucune présence d'éthanol n'a été mise 

en évidence (C-10'411ss) ;  

 la prise de sang et d'urine effectuée le 19 janvier 2019 vers 23h00 a révélé une 

consommation récente de cannabis chez N______ et une quantité minime voire 

nulle d'éthanol (C-10'228ss) ;  

 la prise de sang et d'urine effectuée le 20 janvier 2019 vers 19h00 a révélé une 

consommation non récente de cannabis chez O______, mais aucune présence 

d'éthanol n'a été mise en évidence (C-10'418ss).  

g.  Déclarations de A______ et ses amis au sujet des faits 

g.a. N______ a dans un premier temps largement minimisé les actes de son ami 

A______ lors de son audition par la police, avant d'apporter des éléments supplémentaires, 

d'admettre une certaine agressivité de sa part et de décrire les faits plus avant. 

Il a expliqué qu'il ignorait que A______ possédait et était porteur d'un couteau ce soir-

là. Lorsqu'il avait croisé le groupe dans le parking, il leur avait demandé, sans être 

agressif (C-10'040), de parler moins fort, de ramasser leurs déchets et s'ils habitaient 

le quartier. C______ l'avait mal pris et avait répondu de manière agressive. A______ 

avait demandé à C______ de baisser d'un ton et ce dernier avait répondu par un coup 

de poing. C______ avait ensuite jeté une palette en bois sur A______. Il y avait eu du 

mouvement et lui-même avait essayé de séparer les protagonistes. C______ était le 

plus agressif (C-10'045). P______ était désagréable et agressif (C-10'045), description 

qu'il n'a toutefois pas maintenue ensuite (PV TCR p. 19). Le coup de poing avait été 

le déclencheur de l'agressivité de A______. C'était la première fois qu'il voyait celui-

ci dans un tel état d'agressivité (C-10'049). Il avait vu P______ faire deux pas et tomber 

par terre, tandis que tous partaient en courant. Il ne savait pas si un coup de couteau 

avait été donné et, si oui, par qui, car cela s'était passé dans son dos, alors qu'il disait 

aux filles de reculer. Il n'avait pas vu de sang. Il n'avait pas fait attention à la position 

au sol et à l'immobilité de P______, étant "tellement paniqué" (PV TCR p. 20). Tandis 

qu'ils quittaient les lieux, A______ était revenu en arrière en courant. Il était allé le 

retenir – il ne savait plus ce que A______ voulait faire ni pourquoi il l'avait retenu  

(C-10'453). Il n'avait appris que A______ avait un couteau que lorsqu'ils étaient allés 

au 3ème sous-sol, juste après les faits. Choqué, il avait alors pris le couteau et l'avait 

jeté sous une voiture (C-10'331).  

Au restaurant AC______, tôt le matin, ils avaient eu faim tous les deux. Ils avaient 

décuvé (PV TCR p. 23). Après avoir appris le décès de la victime, A______ avait 

pleuré et ils étaient partis sans finir leur petit-déjeuner (PV TCR p. 25). 

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g.b. O______ a, dès ses premières auditions, décrit les faits de manière extensive, 

cohérente et corroborée par les déclarations des parties plaignantes et les images de 

vidéosurveillance.  

Il a déclaré que si N______ n'avait pas abordé le groupe, l'altercation n'aurait pas eu 

lieu. A______ était arrivé en courant et avait commencé à "s'embrouiller". Celui-ci 

venait facilement en aide à ses amis en difficulté (C-10'021). C______, agressif  

(C-10'333), avait donné un coup de poing à A______. Il avait alors vu A______ un 

couteau à la main, sans qu'il ne soit en mesure de dire quand celui-ci l'avait sorti  

(C-10'052). A______ avait donné un coup en direction de C______, puis il avait vu 

P______ se tenir le ventre, sur le côté gauche, et dire "ah le bâtard, il m'a schlassé", 

tituber et tomber, sans voir le coup porté (C-10'333 ; C-10'722). Ensuite, alors que 

A______ courrait derrière les deux autres garçons, il lui avait demandé d'arrêter mais 

ce dernier, qui ne l'entendait pas, était "devenu fou" et avait "pété les plombs" après 

avoir reçu le coup de poing. C'était la première fois qu'il le voyait dans un tel état 

(C-10'050). Il avait couru après A______ en lui criant d'arrêter. A______ s'était 

finalement arrêté de courir, il était "enragé" (C-10'022). Il avait eu peur de celui-ci et 

s'était abstenu de se rendre à son contact, craignant de recevoir lui-même un coup de 

couteau involontaire (C-10'053 ; PV TCR p. 27). A______ lui avait demandé par la 

suite – il n'en était pas sûr – où la victime avait été touchée (C-10'721 et 10'722).  

g.c. Dès son audition à la police, A______ a admis être l'auteur des deux coups de couteau 

portés à P______ et à C______. Il a néanmoins indiqué ne pas se souvenir des détails, 

ces souvenirs étant flous à compter de son entrée dans le parking [du centre commercial] 

M______. Il était "ivre, trop bourré" (B-89). Il était allé vers "l'embrouille" pour voir 

ce qu'il se passait et avait reçu un coup de poing au niveau de la lèvre inférieure, dès 

son arrivée (B-86 ; confirmé C-10'048), ce qui avait déclenché la bagarre. Il avait alors 

sorti son couteau pour faire peur à l'autre groupe (B-87). Il se souvenait avoir touché, 

avec son couteau, l'avant-bras de C______. Puis, P______ était venu vers lui et, sous 

la panique, il lui avait mis un coup de couteau, sans se rappeler où il l'avait touché  

(B-87). Deux filles filmaient la scène. Il leur avait dit d'arrêter et avait frappé leur 

téléphone de la main pour les faire tomber, mais ne se souvenait pas s'il avait alors 

encore le couteau à la main. Il était ensuite parti se réfugier dans la cave avec N______ 

et O______. Choqué, il avait pleuré, vomi et frappé du poing (gauche) dans une porte 

en bois. Il était fâché contre lui-même. Une fois chez T______, il avait eu besoin de 

parler et avait raconté ce qu'il s'était passé, soit tout ce dont il se souvenait, qu'il avait 

sorti et utilisé son couteau. Il était vidé, perdu. Il s'était débarrassé du couteau en 

quittant le domicile de T______ avant de se rendre en France. Il devait quitter Genève 

car il venait de "faire un truc impardonnable" (B-88). AH______ était venu les 

chercher en voiture au [restaurant] AE______ de AF______ [France], puis ils étaient 

allés au centre commercial AJ______ avec plusieurs amis. Il s'était ensuite rendu au 

poste de police.  

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g.d. Au cours de ses auditions subséquentes (MP et TCR), A______ a maintenu, en 

substance, la même version. Son absence partielle de souvenirs était due au choc ou à 

sa consommation d'alcool (il était "gravement bourré" C-10'051 ; PV TCR p. 16). Au 

cours de la soirée, avec N______, ils avaient bu deux bouteilles de vodka Smirnoff, 

une de 0.7 l, mais sans la finir, puis une de 1.5 l dont ils avaient bu les trois quarts  

(C-10'012). Il avait aussi fumé deux joints (B-86 ; C-10'051). Il souhaitait s'amuser car 

c'était l'anniversaire de N______ et n'avait pas envisagé d'être violent (PV TCR p. 16). 

Il avait néanmoins conscience qu'il était sous mesures de substitution et qu'il avait ainsi 

l'interdiction de consommer de l'alcool, en raison du fait que lorsqu'il buvait il avait 

des problèmes de violence (C-10'041). 

"L'embrouille" avait débuté avec N______ mais il ne savait pas pourquoi. On parlait 

fort. Il s'était approché du groupe et avait demandé ce qu'il se passait. Il ne se souvenait 

pas trop (C-10'012). Il n'était plus sûr d'avoir sorti le couteau avant ou après le coup 

de poing reçu (C-10'013 ; C-10'048). Il avait touché l'avant-bras de C______ avec son 

couteau, ce qu'il ne s'expliquait pas (C-10'048) ; il ne se souvenait pas ce qu'il avait 

cherché à atteindre avec son couteau, ni si C______ avait pris la fuite. P______ s'était 

approché de lui, depuis derrière (C-10'052), et il lui avait mis un coup de couteau  

(C-10'013). P______ s'était approché sans le frapper (C-10'051). Il ne savait pas s'il 

l'avait "planté-planté" ou s'il l'avait "simplement tracé" ; il était paniqué (C-10'531). Il 

avait agi par peur, peur d'être dans l'altercation – il avait reçu un coup – et peur du 

surnombre de l'autre groupe (C-10'049). Ensuite, il était parti en courant et s'était 

réfugié dans sa cave (C-10'013). Il s'était livré à la police car il en avait besoin – c'était 

lui qui avait commis cette erreur. 

g.e. Après avoir eu accès au dossier et visionné les images de vidéosurveillance, 

A______ a précisé être choqué par celles-ci et ne pas s'y reconnaître. Depuis les faits 

de AM______, il n'avait plus eu de problème de violence et essayait d'éviter les 

situations " où il y avait une embrouille" (C-10'439).  

Il constatait qu'il n'avait pas reçu de coup de poing immédiatement, mais un peu plus 

tard, hors champ des caméras (C-10'386). Lorsqu'il avait mis le coup de couteau à 

C______, il avait voulu l'empêcher de s'approcher trop de lui, dès lors que celui-ci 

venait de lui donner un coup de poing. Il avait fait des mouvements de gauche à droite 

avec le couteau, dans le but de l'éloigner (C-10'431). Il ne se souvenait pas de comment 

il avait réfléchi à ce moment-là mais constatait sur les vidéos que C______ et P______ 

étaient très agressifs envers lui. S'agissant de P______, il ne se souvenait pas de lui 

avoir donné un coup de couteau. Il avait dû se passer quelque chose (C-10'432). Il avait 

poursuivi C______, alors qu'il était déjà blessé au bras, pour le faire partir ; il voulait juste 

qu'il s'en aille, sans se rappeler précisément son état d'esprit à ce moment-là (C-10'430).  

S'agissant de K______ et J______, il contestait les avoir menacées et avoir voulu leur 

faire du mal (C-10'057). Il pensait qu'elles le filmaient, raison pour laquelle il avait 

couru vers elles en leur demandant d'arrêter et en tapant sur leur téléphone, sans se 

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souvenir de ce qu'il leur avait dit (C-10'576). Aux débats, il a cependant admis avoir 

été menaçant envers elles (PV TCR p. 10). Il ne se souvenait pas d'avoir poursuivi 

I______ ; peut-être avait-il eu l'impression que celui-ci appelait des renforts pour 

nourrir la bagarre, et non les secours. Il admettait néanmoins, au vu des images, avoir 

poursuivi ce dernier et l'avoir fait tomber par une balayette (PV TCR p. 11). 

Il contestait avoir crié "ici c'est X______". Il ne se souvenait pas d'avoir dit quoi que 

ce soit et prononcer cette phrase n'était pas dans ses habitudes (C-10'056 et C-10'455).  

Après les faits, il était allé en France car il savait que la police ne pouvait pas l'y arrêter 

(C-10'531). Il souhaitait avoir du temps pour réfléchir et dire au revoir à ses proches 

avant de se rendre à la police, étant précisé qu'il avait décidé de le faire dès qu'il avait 

appris le décès de la victime (C-10'581). Il avait finalement renoncé à partir en Turquie 

car il souhaitait assumer ce qu'il avait fait, en particulier suite au deuxième appel 

téléphonique avec sa mère (C-10'323).  

S'il avait pu indiquer aux médecins-légistes, lors de son constat de lésions traumatiques 

peu après son arrestation, l'endroit précis où il avait porté le coup de couteau à P______ 

("soit au niveau du thorax, soit au niveau du ventre, sur le côté" ; C-10'338), c'était 

parce que O______ le lui avait expliqué (PV TCR p. 9).  

g.f. A______ a fait part de ses excuses et regrets à plusieurs reprises (MP C-10'049-050 ; 

PV TCR ; lettres à la famille [de] P______ C-10'738, C-11'240, C-11'356). Il a admis 

les conclusions civiles des parties plaignantes sur le principe (PV TCR p. 13).  

g.g. Entre octobre 2020 et août 2024, A______ a versé sur le compte de l'étude de son 

conseil, puis sur un compte LAVI, un total de CHF 5'100.- destinés au 

dédommagement de la famille [de] P______. En mai 2025, il a versé une somme de 

CHF 3'800.- à l'Association AN______, à la demande de la famille [de] P______.  

h.  Parcours pénal et détention de A______ 

h.a. Le 19 janvier 2019, une autre procédure P/6______/2017 était ouverte contre 

A______, instruite par le Tribunal des mineurs (TMin). Elle a abouti à un jugement du 

28 octobre 2021 (C-11'396ss) portant sur une série d'actes de violence, en particulier 

sur une agression, avec son groupe, le 7 janvier 2017, lors de laquelle ils ont frappé et 

se sont acharnés sur deux victimes qu'ils ne connaissaient pas (affaire dite de AM______). 

Il a été reconnu coupable notamment d'agression et de tentative d'assassinat.  

h.b. A______ a été placé en détention préventive le 3 juillet 2017 (à la Clairière 

jusqu'au 31 juillet 2017 puis aux Léchaires à Palézieux).  

- 21/64 - 

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h.c. Le 19 janvier 2018, il a été mis en liberté sous mesures de substitution, consistant 

notamment au dépôt de son passeport, à une interdiction de quitter le territoire suisse, 

excepté pour la France voisine, à une interdiction de consommer de l'alcool et à une 

obligation de poursuivre le traitement thérapeutique en cours. 

A______ a alors été placé au foyer AO______ en Valais, au bénéfice d'une mesure 

d'assistance personnelle et d'un suivi thérapeutique. Il est ensuite retourné vivre chez 

ses parents à Genève dès juin 2018. À la rentrée scolaire 2018, il a repris l'école de 

commerce au collège AP______.  

Le 11 octobre 2018, A______ a été interpellé alors qu'il circulait en scooter, sans 

permis, et était porteur d’un couteau à cran d'arrêt, prohibé. Son attention a été attirée 

sur la dangerosité de posséder un tel couteau. 

h.d. Le suivi thérapeutique a été effectué par AQ______, psychothérapeute de la 

Fondation AR______. Entendu par le MP, AQ______ a expliqué que A______ était 

généralement respectueux de la contrainte de venir aux séances (C-11'345). Son patient 

semblait vivre dans la normalité de la vie six mois après les faits de AM______, car 

ils avaient "comme disparu [de son] esprit" (C-11'272) et décrivait l'agression comme 

"l'un de ses mauvais jours" (C-11'273).  

h.e. La mesure d'assistance personnelle a été mise en place avec AS______, éducateur 

social à l'Unité d'Aide Personnalisée.  

Il avait eu un très bon contact avec A______, ce dernier ayant rempli tous ses objectifs 

au foyer AO______ et s'étant investi dans son suivi (C-11'277). Tout un travail de 

prévention et de sensibilisation avait été fait à la suite de son arrestation avec un 

couteau en octobre 2018 (C-11'279), auquel A______ avait été sensible. Celui-ci 

n'avait en tous cas pas contredit les arguments exposés par l'éducateur. Pour sa part, il 

était surpris et choqué d'entendre les nouveaux faits reprochés, pensant que A______ 

avait été sincère pendant son suivi, même s'il s'était interrogé sur sa posture, à savoir 

s'il faisait les choses pour donner une bonne image de lui, pour obtenir une peine plus 

clémente ou s'il était véritablement sincère. A______ ne se cachait pas de son côté 

manipulateur pour obtenir ce qu'il voulait, notamment à l'école (C-11'277). En octobre 

2018, tous les signaux étaient "au vert" et A______ avait eu une très bonne évolution 

scolaire. Ils avaient parlé de ses problèmes d'alcool et beaucoup travaillé sur l'affaire 

de AM______, pour laquelle A______ avait exprimé des regrets (C-11'278).  

h.f. A______ a été incarcéré à la Prison de Champ-Dollon à partir du 20 janvier 2019, 

à la suite de son arrestation la veille.  

h.g. Entre novembre 2019 et le 29 janvier 2021, depuis la prison de Champ-Dollon, 

A______ a échangé des messages et organisé la livraison au sein de la prison de 

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quantités indéterminées de stupéfiants. La drogue a été livrée à l'occasion de parloirs, 

par catapultage de colis par-dessus le mur d'enceinte de la prison et dans des habits livrés 

via l'aménagement de caches cousues spécialement à cette fin, trois paquets contenant 

du haschich et des téléphones portables ayant été interceptés le 2 mai 2020. A______ 

a admis ces faits s'agissant de petites quantités destinées à sa consommation personnelle, 

même s'il en avait remis une partie à des tiers, "pour dépanner" (C-11'221).  

Le jugement entrepris, non contesté sur ce point, a retenu un délit à l'art. 19 al. 1 let. c 

LStup, portant sur du cannabis exclusivement, les quantités concernées étant restées 

faibles.  

h.h. Entre le 30 avril et le 1er mai 2020, A______ a notamment échangé avec N______ 

les messages suivants (C-10'967ss) :  

- "au top lsbt chui le bos ici hahah" ; "tellement jfous la merdre la direction est venu 

me parler", "divise en 3 et met dans chaque packo", "tu crois tarrives dans des sape" ; 

- "hahah jte jure on était la paire" ; N______ a répondu : "vie de ma mere ahah", "au 

moin on sais fait un nom ahaha", "on est de passe rien a des gros criminels ahaha", 

"la mafia de Genève ahaha" ;  

- "jai dja fait le buzz 2 fois tu connais jms 2 sans 3" (C-11'117).  

Interrogé par le MP au sujet de ce dernier message, A______ a confirmé qu'il parlait 

de ses affaires pénales (C-11'192). 

h.i. Dès le 14 octobre 2021, A______ a été détenu en exécution de peine, et a pu être 

transféré à l'établissement de la Brenaz dès le 20 mars 2023. Le 19 novembre 2024, il 

a été retransféré à Champ-Dollon. Depuis le 8 avril 2025, il exécute la peine à laquelle 

il a été condamné par le TMin, à nouveau au sein de la Brenaz. Il a pu travailler au 

sein de divers ateliers.  

Par ordonnance du 4 novembre 2025, la direction de la procédure a ordonné la 

détention pour des motifs de sûreté et autorisé A______ à exécuter de manière 

anticipée la peine privative de liberté à prononcer dans la présente procédure.  

i.  Suivi thérapeutique en prison 

i.a. Au cours de sa détention, A______ a été suivi, à sa demande, par AT______, 

psychologue du service de médecine pénitentiaire de Champ-Dollon, à compter du 

24 septembre 2019 à un rythme hebdomadaire, puis par AU______, psychologue à 

l'établissement fermé de la Brenaz.  

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i.b. À teneur des rapports des 21 juillet 2020, 22 octobre 2021 et 19 octobre 2022 rédigés 

par AT______, le suivi psychothérapeutique était investi par A______, lequel se montrait, 

de manière générale, authentique. L'alliance thérapeutique était de bonne qualité.  

Le rapport du 19 octobre 2022 (C-11'318 et 319) renseigne en particulier : "Le patient 

a émis le souhait, dès 2020, d'aborder en détails le crime commis en 2019, craignant 

auparavant ne pas avoir les ressources suffisantes pour supporter ce récit. Les actes 

répréhensibles ont alors été abordés en détails. À propos des faits commis en janvier 

2019, A______ a manifesté de l'incompréhension, ne parvenant pas à comprendre 

comment il a pu être l'auteur d'un acte aussi grave. Il dit ne pas se reconnaître dans 

les comportements qu'il admet pourtant avoir adoptés, comme le fait de sortir avec un 

couteau sur lui, ou l'agitation provoquée par la rixe qu'il a ensuite pu constater sur 

les images de vidéosurveillance dans le cadre de l'instruction. A noter que ces faits 

font l'objet d'une amnésie partielle péri traumatique (dont le patient s'est rapidement 

plaint en psychothérapie) et que les souvenirs augmentent en nombre et en qualité à 

distance de l'événement. L'hypothèse d'une amnésie dissociative qui aurait pu être 

causée par la violence du crime ou la perception d'un danger a été évoquée. 

L'analyse des deux affaires pénales ainsi que de l'accusation de trafic de stupéfiants 

et de téléphones portables au sein de la prison ont permis d'identifier les lacunes 

identitaires chez le patient, comme un fonctionnement supposé en faux-self et 

l'importance que revêt pour lui l'image que lui renvoie un groupe de lui-même. Ce 

travail constitue l'objectif psychothérapeutique principal actuel, en sus de continuer à 

entraîner et développer les capacités de communication (notamment d'expression des 

émotions) et d'empathie. Le patient se montre en effet de moins en moins inconfortable 

pour ressentir, discriminer et exprimer ses émotions, à tout le moins dans l'espace 

thérapeutique. Il se montre toutefois encore réticent à aborder les émotions précoces 

liées à son histoire familiale (notamment relatives aux absences du père).".  

Puis, sous le titre "Synthèse globale, bénéfices de la thérapie et objectifs futurs du 

suivi" : "Le suivi psychothérapeutique est investi par le patient. De manière générale, 

Monsieur A______ s'y montre authentique. Le patient évolue favorablement, tant du 

point de vue de sa maturité affective que du point de vue de ses compétences de gestion 

des émotions. Le suivi doit se poursuivre à un rythme hebdomadaire au long cours.". 

i.c. Entendue par le MP en décembre 2022 et janvier 2023, AT______ a confirmé voir 

A______ une fois par semaine et a décrit un lien thérapeutique de bonne qualité. 

A______ avait une capacité de réflexion sur lui, sur ce qui s'était passé et exprimait un 

repentir, ce qui n'était pas le discours auquel on s'attendait d'emblée chez une personne 

qui avait commis des crimes violents. Elle n'avait pas ressenti d'inauthenticité chez 

A______ (C-11'306). A______ avait initialement une forte difficulté dans la gestion, 

l'identification et l'expression de ses émotions (C-11'310). Il lui avait expliqué que durant 

la période antérieure aux faits, il se sentait menacé, décrivant une hypervigilance anxieuse, 

et sortait plus fréquemment avec un couteau pour assurer sa propre défense (C-11'312).  

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S'agissant de ses souvenirs des faits, le patient était parvenu à décrire partiellement la 

soirée. À son arrivée dans le parking, il avait perçu que quelque chose n'allait pas. Il 

se rappelait d'avoir été poussé ou heurté et c'était à ce moment-là que les souvenirs 

s'absentaient pour revenir ensuite lorsqu'il était dans la cave, où il se questionnait sur 

ce qu'ils avaient fait (C-11'312). Il avait conscience, en séance, qu'il s'était passé 

quelque chose d'extrêmement grave, sans se souvenir d'un geste en particulier. C'était 

le choc, le trauma qui générait l'amnésie péri-traumatique. Comme relevé dans son 

rapport, cette amnésie était une hypothèse. Elle lui paraissait toutefois authentique et 

elle n'avait jamais eu de doute sur la sincérité de A______ à ce sujet, notamment parce 

que ce dernier était favorable à la sollicitation d'un expert de la mémoire, ne 

manifestant pas d'inconfort ou d'appréhension à cet égard. Il exprimait le souhait de 

pouvoir retrouver ses souvenirs, soulignant l'inconfort de ne pas se souvenir d'éléments 

importants dans le cadre de l'instruction et de devoir répondre sur des faits qu'il n'avait 

pas entièrement en mémoire. De manière inconsciente et involontaire, l'amnésie 

pouvait fonctionner comme un mécanisme de défense psychique, ce qui conduisait à 

ne pas se rappeler des évènements traumatisants ; dans le cas contraire / de manière 

consciente, il s'agissait de manipulation, or elle n'avait pas le sentiment qu'il ait menti 

(C-11'333 et 11'334).  

A______ exprimait de la culpabilité, davantage sur les conséquences et l'issue du 

drame que sur le déroulé des faits (C-11'331). La prise de conscience était récente. Il 

avait conscience de pouvoir outrepasser les règlements ou les limites qui lui sont 

imposées. Il se trouvait au tout début d'une évolution positive sur ce point (C-11'336).  

i.d. À l'établissement fermé de la Brenaz, il a été suivi par la psychologue AU______. 

Les rapports de cette dernière, datés des 13 août 2024 et 12 septembre 2024, 

confirment les changements progressifs opérés par A______. Il était capable de 

ressentir de la culpabilité et d'avoir de vrais regrets, qu'il exprimait clairement. Il ne 

banalisait pas ses actes, qu'il jugeait "impardonnables et lâches". Il travaillait au 

contraire à comprendre les éléments sous-jacents à une telle violence. Le visionnage 

des images avait favorisé la prise de conscience de son attitude évitante face à ses 

émotions. Son empathie était encore plutôt du type cognitif et elle ignorait si elle 

pourrait un jour être de type émotionnel : il pouvait comprendre la gravité de ses actes, 

les conséquences négatives pour les victimes et les regretter, mais n'arrivait pas encore 

à s'identifier émotionnellement à elles. A______ avait vécu une situation compliquée 

durant l'adolescence, liée à l'absence du père et à une gestion exclusivement maternelle 

de son éducation. Il avait décrit un sentiment d'abandon et de rage, s'exprimant dans 

une attitude d'opposition très forte. Dans le cadre du suivi, un entretien avec les deux 

parents s'était tenu et le père avait pu expliquer à son fils les raisons de son départ en 

Turquie, verbaliser des regrets ainsi que lui demander pardon. Le travail thérapeutique 

était nécessaire et efficace, mais devait se faire sur le long terme, dans un contexte 

cadrant et structurant. 

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i.e. Suite à son retour à la Brenaz, en avril 2025, le suivi thérapeutique a été repris avec 

AU______. Selon le rapport du 28 août 2025, A______ montrait une évolution 

positive. Il avait gagné en maturité au cours de ses années de détention. Bien que 

conservant encore certaines fragilités dans l'affirmation de soi et la résistance aux 

influences extérieures, il avait progressivement intégré des limites fondamentales, 

notamment le refus de recourir à la violence ; aucun comportement violent n'avait eu 

lieu depuis plusieurs années. L'empathie cognitive s'était enrichie d'une certaine 

résonance émotionnelle, signe d'une maturation émotionnelle et relationnelle 

importante, même s'il restait des aspects à travailler. Des entretiens familiaux avaient 

permis de favoriser le dialogue en particulier entre A______ et son père. Une peine 

d'enfermement définitive, telle qu'une mesure d'internement, risquait de figer ce 

processus, alors que la trajectoire actuelle montrait qu'un travail soutenu sur la 

responsabilité, l'empathie et la réinsertion restait possible, à condition que le patient 

puisse avoir des perspectives d'avenir. Les fragilités persistantes ne devaient pas être 

confondues avec une absence de travail, de critique des crimes commis ou de regret, 

et ne traduisaient pas une froideur émotionnelle. 

i.f. À teneur du rapport de suivi socio-judiciaire du Service de la réinsertion et du suivi 

pénal (SRSP) du 5 septembre 2025, A______ se montrait preneur, intéressé et investi. 

Il était satisfait de ses acquis en formation et doutait moins de ses capacités à réussir. 

Il craignait toutefois de s'institutionnaliser, en lien avec la mesure prononcée contre 

lui, et appréhendait le procès en appel. Il participait activement à des groupes de parole 

portant sur des situations d'agression, témoignant ainsi d'une volonté de s'impliquer.  

i.g. Interrogé par les premiers juges au sujet de son suivi, A______ a expliqué avoir 

fait un gros travail. La psychologue avait réussi, au bout de deux ans, à le faire parler 

car il était fermé, braqué et ne disait rien concernant les problèmes rencontrés dans sa 

vie. Il avait alors mesuré l'impact de son vécu sur ce qu'il avait fait. Au moment de 

l'affaire de AM______, il n'était pas prêt à s'observer, à écouter et à expliquer ses 

comportements. Par le passé, il avait toujours nié être quelqu'un de violent et mettait 

tout sur le compte de l'alcool et de ses fréquentations. Durant son adolescence, il y 

avait eu une cassure avec sa famille lorsque son père, qui avait des problèmes 

d'addiction, était parti en Turquie et avait voulu l'y emmener de force. Il n'avait pas 

compris. Il avait passé plusieurs mois sur place, sans en avoir envie, puis avait appelé 

sa mère et l'avait convaincue de le faire revenir. Il ne se sentait chez lui ni en Turquie 

ni, à son retour, à Genève. C'était alors qu'il avait rencontré des nouveaux amis, dans 

le quartier, qui étaient devenus comme sa nouvelle famille. Cela lui avait fait du bien, 

car il y avait des codes, un état d'esprit, une fraternité, de l'entraide et à cette époque il 

en avait besoin. Dans l'affaire de AM______, dont il mesurait la gravité et qu'il 

regrettait, l'effet de groupe l'avait desservi. À sa sortie de prison, sa violence et son 

incarcération avaient été perçues comme quelque chose de positif dans le quartier, cela 

l'avait mis en valeur. Il s'était rendu compte qu'il y avait un problème plus profond sur 

lequel il pouvait travailler. Des séances, en présence de ses parents, avaient été très 

bénéfiques et il avait pu s'expliquer avec son père. Il était prêt à poursuivre sa thérapie, 

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car cela lui faisait du bien, lui donnait une meilleure version de lui-même et l'aidait à 

avancer dans la vie.  

j. Expertises psychiatriques du prévenu 

j.a. Le Dr AV______ a procédé à l'expertise psychiatrique de A______, donnant lieu 

au rapport d'expertise du 4 octobre 2021 (C-50'108ss).  

j.a.a. Il conclut à un trouble de la personnalité dyssociale (CIM 10 - F60.2), de gravité 

élevée. L'examen clinique mettait en évidence un manque d'empathie, une certaine 

indifférence vis-à-vis des sentiments d'autrui, une attitude générale peu responsable, 

qui s'illustrait au travers de la violation des mesures de substitution, ainsi qu'un mépris 

des normes et règles sociales et une difficulté à tirer un enseignement des expériences 

passées et des sanctions. L'expertisé avait une faible capacité à éprouver de la 

culpabilité. S'agissant du trouble de la personnalité mis en évidence, la mise en œuvre 

de l'échelle de psychopathie de Hare aboutissait à un score de 26/40, dépassant donc 

le seuil de diagnostic de psychopathie situé à 25. Ce résultat constituait en soi un 

facteur majeur de mauvais pronostic.  

A______ présentait également une utilisation nocive d'alcool et de cannabis pour la 

santé, mais l'absence de dépendance.  

Au moment des faits, une intoxication alcoolique aiguë était retenue. Celle-ci n'avait 

toutefois pas atteint le seuil susceptible d'avoir une influence sur sa responsabilité 

pénale, l'expertisé se qualifiant lui-même de "bourré", alors qu'aucune des personnes 

interrogées ne l'avait décrit comme ayant été sous l'influence d'une alcoolisation 

importante, mais plutôt sous l'effet de l'alcool de façon peu importante. 

L'hypothèse d'un épisode de dissociation, à même d'expliquer l'amnésie partielle des 

faits évoquée par l'expertisé, était visée par la psychothérapeute, AT______. Selon 

cette dernière, cette amnésie dissociative semblait crédible et pouvait s'expliquer par 

l'extrême violence des faits. Quoiqu'il existât des doutes sur cette amnésie, l'item 4 

(tendance au mensonge pathologique) n'était pas retenu (C-50'128). En tout état, si 

l'éventuelle amnésie des faits était réelle, elle ne s'était constituée qu'après la nuit des 

faits et ne pouvait donc être prise en considération en tant que trouble présent au 

moment des actes reprochés.  

j.a.b. Une responsabilité très faiblement restreinte était retenue en lien avec les faits 

du 19 janvier 2019. L'expertisé avait agi selon les caractéristiques de sa personnalité 

dyssociale, avec une agressivité disproportionnée, sans réflexion sur les conséquences 

et avec peu de maîtrise de soi. Sa faculté à percevoir le caractère illicite de ses actes 

était intacte. Seule sa faculté à se déterminer à ce sujet avait été très légèrement altérée. 

En effet, son impulsivité n'était pas qualifiable de majeure et il fallait constater qu'il 

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présentait une certaine faculté à contrôler habituellement son comportement et son 

agressivité. Il était porteur, depuis plusieurs semaines, d'un couteau à cran d'arrêt et, 

selon ses propres déclarations, il envisageait de s'en servir en cas d'agression, pour se 

défendre. L'usage d'une arme était donc anticipé et ne pouvait être considéré comme 

impulsif. Il apparaissait clairement qu'il avait volontairement participé au 

déclenchement de la bagarre et que, à la suite du premier coup de couteau, il avait 

continué à mener l'agression contre les différentes victimes, ce qui confirmait qu'il ne 

s'agissait pas d'un comportement incontrôlé. 

Quant aux faits s'étant déroulés au sein de la prison de Champ-Dollon entre novembre 

2019 et janvier 2020, sa responsabilité était demeurée pleine et entière. A______ avait 

expliqué avoir recherché de la reconnaissance et du respect, en jouant le rôle que ses 

connaissances attendaient de lui, en se positionnant en tant que leader de son groupe 

de pairs. Ce type de mécanisme était déjà présent lors des faits de 2017. En tant que 

ses actes impliquaient une certaine persévérance, de l'organisation et n'avaient donc 

aucune caractéristique d'impulsivité, le trouble de la personnalité n'avait pas diminué 

sa responsabilité dans ce cadre.  

j.a.c. Le risque de récidive était considéré élevé, à moyen et long terme, tant selon 

l'échelle actuarielle (VRAG) que selon l'évaluation clinique structurée (HCR 20), 

combinées au peu de facteurs de protection présents en l'espèce (outil SAPROF). Ce 

risque élevé était présent tant pour des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, 

que pour des infractions contre les biens ou pour la délinquance en général.  

Ce résultat s'expliquait principalement par les débuts précoces de troubles du 

comportement, puis par la survenue d'actes très graves, dès l'âge de 16 ans, 

l'insoumission aux mesures de substitution, une récidive de gravité majeure dès l'âge 

de 18 ans et un comportement de délinquance durant l'incarcération préventive.  

Les rapports des intervenants ayant eu à s'occuper de l'expertisé entre les événements 

de 2017 et 2019 étaient variables, certains plutôt favorables et d'autres plutôt 

défavorables. Depuis, les raisons d'espérer que l'expertisé puisse se détourner de sa 

trajectoire de délinquance étaient peu nombreuses. Le risque de récidive apparaissait 

atténué en détention, mais devait être considéré élevé en cas de libération à court ou 

moyen terme. À long terme, le risque devait être pondéré par le fait que la situation et 

l'état d'esprit de l'expertisé, à l'issue d'une éventuelle longue peine de prison, ne 

pouvaient pas être anticipés ; le pronostic devant alors être reconsidéré lorsque la 

question d'une mise en liberté serait envisagée. 

j.a.d. Ce risque élevé de récidive devait être pallié par des mesures thérapeutiques, une 

peine seule n'étant pas suffisante.  

Un placement dans un établissement pour jeunes adultes n'était pas préconisé, car 

n'offrant pas un milieu suffisamment sécurisé pour éviter une récidive à court terme et 

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un tel placement parmi d'autres jeunes délinquants, vu la personnalité de l'expertisé, 

pourrait avoir un effet négatif sur ces derniers comme sur l'expertisé lui-même, qui se 

retrouverait dans une situation similaire à celle ayant favorisé ses passages à l'acte 

précédents.  

Un traitement ambulatoire, durant la détention et après celle-ci, était préconisé. Malgré 

l'échec des prises en charge précédentes, et la nette tendance de l'expertisé à adopter 

une attitude ambivalente, ce qui rendait l'espoir assez faible d'améliorer sa personnalité, il 

convenait tout de même, chez un sujet jeune et ayant des capacités intellectuelles, de 

tenter ce traitement ambulatoire. Une prise en charge psychothérapeutique au long 

court, confiée à un thérapeute expérimenté, était susceptible de diminuer le risque de 

récidive si l'expertisé s'astreignait à ce suivi avec sérieux et sincérité. Une durée de 

cinq ans au moins, après la libération, était souhaitable.  

Un internement pouvait être évoqué. Le risque de récidive était en grande partie 

directement lié au trouble de la personnalité dyssociale. La répétition des actes 

dyssociaux avant et après 2017, indépendamment du contexte dans lequel se trouvait 

l'expertisé (milieu libre, milieu surveillé ou milieu carcéral), montrait clairement que 

le facteur de personnalité était une cause puissante de récidive. Les circonstances de 

l'infraction commise le 19 janvier 2019, qui apparaissaient proches de celles présentes 

lors des faits de 2017, soit une confrontation entre groupes de jeunes, représentaient 

également un facteur de récidive. Il apparaissait donc justifié de craindre la survenue 

de nouveaux actes de violence. Le risque de récidive était, enfin, en rapport avec le 

vécu et la trajectoire criminelle de A______, qui avait débuté dès l'adolescence. Une 

aggravation très rapide de l'intensité des faits criminels était constatée, laquelle n'avait 

pas pu être freinée, même par la mise en détention.  

Aussi, l'expertisé remplissait, en l'état actuel, les conditions de personnalité, de 

circonstances d'infractions et de vécu permettant d'évoquer un internement. Il ne 

remplissait pas les conditions d'un internement à vie, puisque le risque de récidive, 

bien qu'élevé, n'apparaissait pas comme hautement probable et qu'il ne pouvait pas être 

considéré qu'une thérapie soit, à longue échéance, forcément vouée à l'échec. 

j.b. Le Dr. AV______ a confirmé son rapport lors de ses auditions par le MP les 

3 décembre 2021 (C-50'158), 14 janvier 2022 (C-50'170) et 17 juin 2022 (C-50'182).  

A______ avait à plusieurs reprises dit regretter ses actes, ce qui était certes positif. 

Cela étant, seuls les auteurs très perturbés ne disaient pas regretter leurs actes. 

A______ n'en faisait manifestement pas partie, mais cela réduisait la portée de la 

formulation de ces regrets. Il relevait toutefois un manque d'empathie chez l'expertisé 

(C-50'173). Il lui semblait que A______ avait peut-être joué un double jeu avec les 

soignants, en particulier AT______ ou AS______, leur disant qu'il était en train de 

changer alors qu'il poursuivait ses activités criminelles en parallèle (C-50'176). Il 

parlait en ce sens d'une certaine "duperie". Celle-ci était volontaire, A______ étant 

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conscient de son changement de comportement selon son interlocuteur, à la fois 

sympathique d'un côté et antisocial de l'autre (C-50'179). Il espérait bénéficier des 

avantages de ce comportement de part et d'autre : se montrant collaborant avec les 

représentants thérapeutiques en vue d'une atténuation des sanctions et passant à un 

comportement de connivence avec les co-délinquants pour obtenir une valorisation de 

ses pairs (C-50'187). 

Des perturbations dans la vie familiale, pas tant l'absence du père mais plutôt des 

problèmes relationnels avec celui-ci et sa consommation excessive d'alcool, étaient 

très probablement à l'origine des problèmes de personnalité de A______ (C-50'175).  

Le port d'un couteau malgré l'interdiction qui lui avait été faite pouvait relever, certes, 

d'une envie de se défendre au besoin, mais participait également à la recherche de 

puissance de A______. Ce dernier ressentait une certaine valorisation à braver 

l'autorité, un sentiment de force (C-50'186).  

À long terme, du fait de la sanction pénale qui serait prononcée et de la prise en charge 

psychothérapeutique en cours et future, il y avait un espoir que le risque de récidive 

s'atténue et qu'une réinsertion sociale soit envisagée, en fin de peine, une réévaluation 

devant avoir lieu au moment où la question se poserait (C-50'184 à 186).  

j.c. Dans la préparation de son expertise, le Dr. AV______ a, par courriel du 14 juillet 

2021 au MP (C-50'085), proposé de nommer le Prof. AW______ afin d'obtenir l'avis 

d'un expert spécialisé dans les questions de mémoire, A______ maintenant qu'il ne se 

souvenait pas des faits. Après accord du MP (C-50'100), le Dr. AV______ a indiqué 

que le Prof. AW______ n'avait pas débuté son travail malgré plusieurs rappels et 

n'avait pas l'intention de rencontrer lui-même l'expertisé (C-50'105). Le 1er octobre 

2025, le MP a donc renoncé au complément d'expertise (C-50'105).  

Lors de son audition du 14 janvier 2022, l'expert AV______ a expliqué qu'il 

considérait que le point de savoir si l'amnésie était réelle, vraisemblable ou fausse 

n'avait pas d'effet sur ses conclusions. Il avait réalisé que ce complément n'était pas 

nécessaire, serait de nature à prolonger considérablement l'expertise, ne jouerait pas 

un rôle déterminant et ne serait pas susceptible de modifier ses conclusions (C-50'171).  

Il avait rencontré moins souvent A______ que ne l'avait fait sa psychologue 

AT______. Celle-ci avait donc pu « en constater davantage » (C-50'174). 

j.d. Une expertise avait déjà été menée en 2017 dans le cadre de la procédure 

P/6______/2017 instruite par le TMin ayant donné lieu au rapport d'expertise du 

Dr. AX______ du 30 novembre 2017 (C-50'031ss). 

Il en ressort que A______ – âgé de 17 ans lors de l'expertise – présentait, au moment 

des faits, un trouble des conduites du type socialisé (CIM 10 - F.91.2) et une 

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intoxication aiguë à l'alcool, sans dépendance, le premier se caractérisant par une 

problématique scolaire récurrente ; des comportements délictueux à plusieurs reprises 

entre 2014 et 2016 ; dès octobre-novembre 2016, des comportements violents à 

répétition ; puis, au printemps 2017, à nouveau un certain nombre de délits.  

Étaient apparus progressivement, au cours de son adolescence, un certain mépris des 

normes sociales, une difficulté à tirer un enseignement des sanctions et une tendance 

à blâmer autrui ou à fournir des explications plausibles. A______ pouvait, par ailleurs, 

faire preuve d'une certaine arrogance et ne pas hésiter à mentir pour parvenir à ses fins. 

Ces critères n'étaient pas suffisants pour établir un trouble de personnalité, d'autant 

moins qu'un tel diagnostic n'était en règle générale pas posé avant l'âge de 18 ans, mais 

indiquaient une certaine direction (C-50'068).  

La fragilité personnelle de A______, liée au développement de sa personnalité dans 

un cadre familial instable, l'avait amené à être attiré par une culture du groupe, qui lui 

avait offert un substitut familial idéalisé, nécessaire à une forme d'épanouissement. Ce 

groupe, par sa culture transgressive, lui avait donné soutien et plaisir. Les difficultés 

d'identification au moment de l'adolescence, la recherche de sensations puis le jeu avec 

les limites l'avaient conduit à se fondre dans son groupe d'amis, diluant ainsi ses 

normes et valeurs au sein des valeurs du groupe. Dans ce contexte, les rappels répétés 

de la loi, par les sanctions, ne pouvaient rien face aux désirs et à la "toute puissance" 

ressentie (C-50'067).  

Sa responsabilité, au moment des faits de janvier 2017, était légèrement diminuée. 

L'expertisé avait la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes sans être 

complètement apte à se déterminer d'après cette appréciation, en raison de son trouble, 

de l'influence du groupe et de la consommation d'alcool (C-50'069). Le risque de 

récidive était 1) élevé en présence de telles consommations et d'un processus 

d'identification à un groupe, dont l'une des caractéristiques serait de transgresser, et 

2) moyen en l'absence de tels liens.  

L'expert signalait déjà que les mesures thérapeutiques préconisées devraient se 

confronter à l'évolution du jeune homme (C-50'070).  

C. Procédure d'appel 

a. La veille des débats d'appel, le 8 septembre 2025, le MP a adressé par courriel à la 

direction de la procédure trois documents concernant deux procédures pénales 

distinctes, soit :  

 un jugement du Tribunal correctionnel en procédure simplifiée du 4 septembre 

2025 et l'acte d'accusation correspondant dans une procédure visant un tiers mais 

dans laquelle A______ est mentionné (P/7______/2023) ;  

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 un acte d'accusation renvoyant A______ par-devant le Tribunal de police le 

2 septembre 2025 (P/8______/2024).  

b. À l'ouverture des débats, la défense a soulevé deux questions préjudicielles et réitéré 

une réquisition de preuve préalablement rejetée par la direction de la procédure. Les 

autres parties s'y sont opposées. Les trois questions préjudicielles ont été rejetées par 

la Cour, selon motivation figurant dans la partie en droit (cf. infra 2).  

 c. A______ a confirmé en substance ses précédentes déclarations. Il n'avait pas de 

souvenir des faits plus précis que par le passé.  

 Il avait fait tout faux. Il aurait pu éviter cette situation. Il ne s'était pas dirigé vers le 

groupe de C______ et P______ pour déclencher une bagarre mais en pensant qu'il 

allait pouvoir gérer la situation. Il n'avait pas eu l'intention de tuer qui que ce soit. Sur 

les images, on le voyait reculer de plusieurs mètres face à C______ sans donner un 

seul coup. Il avait ensuite reçu un coup de poing et c'était là qu'il avait sorti son 

couteau, ce qui n'avait pas suffi à faire peur à son adversaire. Il ne pouvait pas partir et 

laisser ses amis. Une fois "entré dans l'embrouille", il avait réagi par impulsivité, perdu 

son sang-froid ; il avait paniqué. P______, "assez chaud", s'était retrouvé juste derrière 

lui ; il ne connaissait alors pas ses intentions et ne savait pas si celui-ci lui voulait du 

mal ou non. P______ n'était en tout cas pas arrivé vers lui les bras et mains écartés. Il 

ne se souvenait pas du coup de couteau. Par la suite, il n'excluait pas d'avoir voulu 

empêcher les autres d'appeler la police, mais en tous cas pas les secours. Il ne se 

rappelait pas d'avoir fait un geste, prétendument de célébration, étant précisé qu'il 

n'était alors pas conscient que P______ était décédé. Il ne se souvenait pas avoir vu ce 

dernier au sol, quand il était allé au contact des filles, ni de lui avoir crié quelque chose. 

Il avait pourtant bien dû le voir. Il voulait juste que tout le monde parte. Il ne 

s'expliquait pas d'avoir fait une balayette à I______ ; si ce n'était que, dans son esprit, 

ce dernier avait l'intention d'appeler des renforts et non la police. Il s'était senti mal et 

confié à T______ lorsqu'il était allé au domicile de celui-ci. L'intéressé et N______ 

mentaient : ils n'avaient pas rigolé et fumé un joint.  

A______ s'est exprimé sur son suivi thérapeutique en prison, remerciant ses 

thérapeutes. Il souhaitait changer et devenir une "vraie personne". Vu la mesure 

d'internement en jeu, il n'arrivait pas à se projeter et était terrifié. Il souhaitait voir le 

"bout du tunnel". Il disposait aujourd'hui d'outils pour prévenir la violence. Il n'était 

plus le jeune adolescent qu'il était au moment des faits. Six ans étaient passés, il avait 

avancé, changé. L'effet de groupe l'avait amené à commettre des actes terribles, mais 

il s'en était détaché. Il avait eu besoin de prouver sa valeur et d'être accepté de certaines 

personnes. Aujourd'hui, il voulait seulement rendre fière sa famille. Il était désormais 

capable de montrer ses faiblesses. Il était conscient d'avoir plongé une famille dans la 

douleur. Il n'avait plus eu d'actes de violence, même en prison. Il avait encore des 

tentations mais s'était repris en mains.  

- 32/64 - 

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A______ a présenté des excuses, il avait honte de lui et était désolé.  

d. C______ a maintenu les explications données en cours de procédure et par-devant 

les premiers juges. Ses séquelles restaient les mêmes. Il ressentait toujours, lorsqu'il 

soulevait une charge lourde, des crampes dans les doigts. Il estimait avoir eu beaucoup 

de chance d'avoir pu se protéger avec son bras. Il tenait à préciser que P______ ne 

s'était jamais montré menaçant et ne se tenait pas derrière A______ avant de recevoir 

le coup de couteau, comme ce dernier le soutenait.  

e. F______, mère de P______, a exprimé sa douleur et son souhait de connaître la 

vérité. A______ était un manipulateur.  

E______ et G______ n'ont pas souhaité s'exprimer.  

f. AY______, père de A______, a été entendu comme témoin. Pour lui comme pour 

son fils, le verdict de première instance représentait une incertitude totale. Aucune 

perspective n'était laissée, tout espoir était perdu. Son enfant était conscient du crime 

qu'il avait commis et en avait honte ; il avait pris conscience et appris à partager, à dire 

ce qu'il ressentait.  

g. Deux autres témoins de moralité, ayant connu A______ adolescent dans le cadre 

d'activités sportives, ont été entendus. Ils ont décrit un jeune homme dynamique et 

respectueux.  

h.a. A______ persiste dans ses conclusions telles que rappelées supra A.b. 

Au terme des débats, il a conclu à ce que soit constatée la violation du principe du droit 

à un procès équitable et du droit à la présomption d'innocence par le conseil des parties 

plaignantes.  

h.b. C______ persiste dans les conclusions de son appel joint et conclut au rejet de 

l'appel de A______. Il conclut également au dédommagement pour sa perte de gain 

résultant de sa participation aux débats de deuxième instance (CHF 927.28).  

h.c. F______, E______ et G______ concluent au rejet de l'appel et à la confirmation 

du jugement entrepris.  

h.d. Le MP conclut au rejet de l'appel de A______ et à la confirmation du jugement 

entrepris. Il s'en rapporte à justice concernant l'appel joint, plus particulièrement sur la 

circonstance aggravante de l'assassinat à l'encontre de C______.  

h.e. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au 

fil des considérants qui suivent. 

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D. Situation personnelle et antécédents 

A______ est un ressortissant suisse né le ______ 2000 à Genève, célibataire et sans 

enfant. Il est l'aîné d'une fratrie de trois enfants. Ses parents, sa sœur et son frère vivent à 

Genève. Après son départ en Turquie avec son père, il est finalement revenu à Genève 

quelques mois plus tard, à sa demande. Durant son adolescence, il a pratiqué le football 

au AZ______ et entraîné une équipe d'enfants jusqu'en 2017. Après avoir suivi l'école 

primaire et le début du cycle d'orientation à Genève, sans difficulté, il a redoublé la 

dernière année du cycle. Il a commencé la première année au collège BA______, à la 

rentrée 2016, mais l'a interrompue suite aux faits ayant causé sa condamnation par le 

TMin. La suite de son parcours pénal a été décrite supra (consid. B.h). 

Actuellement, il travaille au sein de l'atelier fer de la prison de La Brenaz, après avoir 

travaillé à la cuisine et à la propreté. En juin 2025, il a obtenu un certificat 

professionnel d'"Assistant PME PMI" du BB______, formation qu'il a suivie à 

distance. Il a également fait des formations en cuisine et en bureautique informatique. 

Il rembourse les frais de justice à raison de CHF 15.- par mois et verse mensuellement 

CHF 50.- en faveur des victimes. Il a des dettes, en lien avec sa condamnation du TMin 

du 28 juin 2021. Il n'a pas de fortune. 

À teneur du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 28 octobre 2021 par 

le TMin de Genève, à une peine privative de liberté de 38 mois pour tentative 

d'assassinat, agression (commise à réitérées reprises) et vol simple (commis à réitérées 

reprises), pour les faits relatés au considérant B.h.a. supra. 

E. Assistance judiciaire 

a. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 

procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 51 heures et 30 minutes d'activité 

de chef d'étude et 10 minutes d'activité de stagiaire, hors débats d'appel, lesquels ont 

duré 17 heures et 25 minutes.  

b. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la 

procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 22 heures d'activité de chef 

d'étude, 50 minutes d'activité de collaboratrice et six heures et cinq minutes d'activité 

de stagiaire, hors débats d'appel auxquels ont assisté le chef d'étude et la stagiaire. 

c. Me H______, conseil juridique gratuit de E______, F______ et G______, dépose 

un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 11 heures 

et 40 minutes d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel.  

d. Me L______, conseil juridique gratuit de K______, dépose un état de frais pour la 

procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, trois heures et 10 minutes 

d'activité de chef d'étude et une heure et 45 minutes d'activité de stagiaire. 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 

prescrits (art. 398 et 399 CPP). Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 

401 CPP). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 

(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 

CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 

moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

Questions préjudicielles 

2. 2.1.1. En vertu de l'art. 389 al. 1 CPP, la juridiction d'appel se fonde sur les preuves 

administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 

L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les 

dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a) ; l'administration des 

preuves était incomplète (al. 2 let. b) ; les pièces relatives à l'administration des preuves 

ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorité de recours administre, d'office ou à la 

demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 

recours (al. 3). 

L'autorité peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires 

au traitement du recours, en particulier lorsqu'une administration anticipée non 

arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le résultat 

de celles déjà administrées, lorsque le requérant peut se voir reprocher une faute de 

procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au principe de la bonne foi 

en procédure (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3 

et 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2). 

2.1.2. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves 

sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. 

Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à une 

appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de 

certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter 

l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne 

viole le droit d'être entendu que si l'appréciation de la pertinence du moyen de preuve 

offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 

consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_891/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1). 

2.1.3. L'art. 194 al. 1 CPP permet au Ministère public et aux tribunaux de requérir les 

dossiers d'autres procédures lorsque cela est nécessaire pour établir les faits ou juger 

le prévenu. 

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2.1.4. Aux termes de l'art. 189 CPP, la direction de la procédure fait, d'office ou à la 

demande d'une partie, compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou 

désigne un nouvel expert si : l'expertise est incomplète ou peu claire (let. a), plusieurs 

experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b) ou si l'exactitude de 

l'expertise est mise en doute (let. c). 

Le juge peut se fonder sur une expertise qui figure déjà au dossier si celle-ci est encore 

suffisamment actuelle. L'élément déterminant pour trancher cette question n'est pas le 

temps qui s'est écoulé depuis le moment où l'expertise a été établie, mais plutôt 

l'évolution qui s'est produite dans l'intervalle. Il est ainsi parfaitement concevable de 

se fonder sur une expertise relativement ancienne si la situation ne s'est pas modifiée 

entre-temps (ATF 134 IV 246 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 7B_175/2023 du 

6 février 2024 consid. 2.2.5 ; 6B_272/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.8.1).  

2.1.5. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 

Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, 

concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que 

le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 

juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 

d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait