# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ea2f7519-4f30-529b-8957-5febf16a0293
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2024 A/2927/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2927-2022_2024-01-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2927/2022 ATAS/25/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 18 janvier 2024 

Chambre 8 

 

En la cause 

FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DANS LE 

SECTEUR PRINCIPAL DE LA CONSTRUCTION (FAR) 

représentée par Me Christian BRUCHEZ, avocat 

 

demanderesse 

 

contre 

A______ SARL 

représentée par Me Alain MISEREZ, avocat 

 

défenderesse 

 

  

 
 
 

 

A/2927/2022 

- 2/2 - 

Vu la demande du 13 septembre 2022 de la Fondation pour la retraite anticipée dans le 
secteur principal de la construction (ci-après : Fondation FAR ou demanderesse) contre 
A______ Sàrl (auparavant ALG Général Sàrl) ; 

Vu les échanges d'écritures ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 septembre 2023 ; 

Attendu que les parties sont parvenues à un accord, aux termes duquel la défenderesse 
s'engage à payer à la demanderesse un montant de CHF 2'000.- pour solde de tout 
compte des prétentions de celle-ci;  

Que la défenderesse a fait savoir à la Cour de céans, par courrier du 12 décembre 2023, 
s'être acquittée du montant convenu ; 

Que la demanderesse l'a confirmé par courrier du 22 décembre 2023 ; 

Qu'elle a retiré dès lors sa demande, par ce même courrier, frais et dépens compensés, 
avec désistement d'instance et d'action ; 

Attendu qu'il convient par conséquent de prendre acte du retrait de la demande et de 
rayer la cause du rôle. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ  

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Compense les dépens. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente suppléante 
 
 
 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le