# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1a2f0383-5aab-5a89-9be6-a2551f9b5995
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2002-01-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer (bis 2006) 18.01.2002 7B.282/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_010_7B-282-2001_2002-01-18.html

## Full Text

[AZA 0/2] 

 

7B.282/2001 

 

CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

*************************************** 

 

18 janvier 2002 

 

Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, 

Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. 

 

________ 

 

Statuant sur le recours formé 

 

par 

B._________, 

 

contre 

l'arrêt rendu le 7 décembre 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; 

 

(faillite; règlement d'une dette d'impôt) 

 

Considérant : 

 

qu'après avoir été mis au bénéfice d'un sursis concordataire en mai 1997, le recourant a finalement été déclaré en faillite le 23 février 1999; 

 

qu'ayant fait l'objet, en janvier et septembre 2000, de deux taxations d'office pour les impôts 1999 et 2000, il a demandé en vain à l'office des faillites de prendre en charge les factures auxquelles ces taxations avaient donné lieu; 

 

que la plainte et le recours qu'il a déposés à ce sujet ont été rejetés par les autorités cantonales de surveillance; 

 

que le présent recours se limite pour l'essentiel à une simple évocation de faits, dont certains sont nouveaux et étayés par une pièce nouvelle, ce qui est inadmissible en vertu des art. 63 al. 2 (en relation avec l'art. 81) et 79 al. 1 de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ); 

 

que le chef de conclusions tendant à ce que le préposé assume une différence sur les impôts 2001 est nouveau, partant également irrecevable (art. 79 al. 1 OJ); 

 

que ces motifs et le fait que recourant ne s'en prend pas aux motifs pertinents de l'arrêt cantonal attaqué d'une façon conforme aux exigences de l'art. 79 al. 1 OJ entraînent l'irrecevabilité du recours; 

 

Par ces motifs, 

 

la Chambre des poursuites et des faillites: 

 

1. Déclare le recours irrecevable. 

 

2. Communique le présent arrêt en copie au recourant, à l'Office des poursuites et faillites d'Yverdon et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 

 

________ 

Lausanne, le 18 janvier 2002 FYC/frs 

 

Au nom de la 

Chambre des poursuites et des faillites 

du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE: 

La Présidente, 

 

Le Greffier,