# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1858ac8d-0837-5e62-a0f5-0b0b3e259f34
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-10-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.10.2021 F-4494/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-4494-2021_2021-10-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 

 

 

  

 

 Cour VI 

F-4494/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 9  o c t o b r e  2 0 2 1  

Composition 
 Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique,  

avec l'approbation de Esther Marti, juge ; 

Laura Hottelier, greffière. 

   

Parties 

 
A._______,  

(…),  

CFA Vallorbe,  

Champs-de-la-Croix 21, 1337 Vallorbe,  

recourant,  

 

  
contre 

  
Secrétariat d’Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 

 
Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; 

décision du SEM du 5 octobre 2021 / N … …. 

 

 

 

F-4494/2021 

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Faits : 

A.  

En date du 21 juillet 2021, A._______, alias B._______, ressortissant 

érythréen, né le (…), a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

Le 27 juillet 2021, le requérant a été entendu une première fois dans le 

cadre de l’enregistrement de ses données personnelles.  

C.  

En date du 29 juillet 2021, le SEM a mené un entretien individuel au sens 

de la réglementation Dublin avec l’intéressé et lui a accordé le droit d’être 

entendu sur la possible responsabilité de l’Italie pour le traitement de sa 

demande d’asile, ainsi que sur l’établissement de faits médicaux.  

D.  

A la même date, le SEM a soumis aux unités Dublin italiennes une 

demande aux fins de prise en charge de l’intéressé. Les autorités italiennes 

compétentes n’ont pas donné de réponse à cette requête dans le délai 

prévu par la réglementation Dublin. 

E.  

Par décision du 5 octobre 2021, notifiée le lendemain, le SEM, se fondant 

sur l’art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n’est pas entré en matière sur la 

demande d’asile de l’intéressé, a prononcé son transfert vers l’Italie et a 

ordonné l’exécution de cette mesure, constatant l’absence d’effet suspensif 

à un éventuel recours. 

F.  

Par acte du 11 octobre 2021, l’intéressé a formé recours par-devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF), contre la 

décision du SEM du 5 octobre 2021, en concluant à son annulation et à 

l’entrée en matière sur sa demande d’asile. Subsidiairement, il a sollicité le 

renvoi de la cause à l’autorité inférieure. Sur le plan procédural, l’intéressé 

a requis que l’effet suspensif et des mesures superprovisionnelles soient 

octroyés à son recours, qu’il soit exempté du paiement d’une avance sur 

les frais de procédure et qu’il soit mis au bénéfice de l’assistance judiciaire. 

G.  

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 octobre 2021, le 

Tribunal a provisoirement suspendu l’exécution du transfert du recourant 

en vertu de l’art. 56 PA. 

F-4494/2021 

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H.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 

examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.  

 

Droit : 

1.  

1.1 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, la LTAF et la LTF, 

à moins que la LAsi n'en dispose autrement (cf. art. 6 LAsi et art. 37 LTAF). 

1.2 Les décisions rendues par le SEM concernant l’asile peuvent être 

contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 105 en relation avec l’art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et 

art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.  

1.3 L’intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai 

prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, 

applicables par renvoi de l’art. 37 LTAF et art. 108 al. 3 LAsi). 

2.  

Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment 

pour abus ou excès dans l’exercice du pouvoir d’appréciation, ou pour 

établissement inexact ou incomplet de l’état de fait pertinent (art. 106 al. 1 

let. a et b LAsi).  

Saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une 

demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une telle 

décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). 

3.  

S'avérant manifestement infondé, le présent recours est examiné dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 

(art. 111 let. e LAsi). Il est par ailleurs renoncé à un échange d'écritures et 

l’arrêt n'est motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

4.  

En vertu de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, le SEM refuse d’entrer en matière sur 

une demande d’asile, lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers 

compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure 

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d'asile et de renvoi. Dans ces conditions, le SEM prononce le transfert de 

l’intéressé de Suisse et ordonne l’exécution de cette mesure (art. 44 LAsi). 

4.1 Aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement (UE) n° 604/2013 du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères 

et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de 

l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un 

des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride 

(JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après: règlement Dublin III), une demande 

de protection internationale est examinée par un seul Etat membre,  

celui-ci étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III. La 

procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée aussitôt 

qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans un Etat 

membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III). 

4.2 Dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être 

appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des 

critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III). Pour ce faire, 

il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment du dépôt de la 

première demande dans un Etat membre (art. 7 par. 2 du règlement 

Dublin III). En revanche, dans une procédure de reprise en charge 

(anglais : take back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la 

compétence selon le chapitre III (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2 et 8.2.1 et 

réf. cit.). 

4.3 L’Etat responsable de l’examen d’une demande de protection 

internationale en vertu du règlement Dublin III est tenu de prendre en 

charge le demandeur qui a introduit une demande dans un autre Etat 

membre ou, de reprendre en charge le demandeur dont la demande est en 

cours d’examen et qui a présenté une demande auprès d’un autre Etat 

membre ou qui se trouve, sans en avoir reçu la permission, sur le territoire 

d’un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point a et b du règlement Dublin III).  

4.4 Sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement.  

Comme l’a retenu la jurisprudence (cf. notamment ATAF 2015/9 

consid. 8.2.1 et 2012/4 consid. 2.4), le SEM doit admettre la responsabilité 

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de la Suisse pour examiner une demande de protection internationale qui 

lui est présentée, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des 

critères fixés dans le règlement Dublin III, lorsque le transfert envisagé vers 

l'Etat membre désigné responsable par lesdits critères viole des obligations 

de la Suisse relevant du droit international public.  

Il peut également admettre cette responsabilité pour des raisons 

humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 de de l'ordonnance 1 sur l'asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311 ; cf. à ce sujet les ATAF 2015/9 

consid. 8.2.2 et 2012/4 consid. 2.4 in fine et réf. cit.).  

5.  

Dans le cas particulier, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, 

après consultation de l’unité centrale du système européen « Eurodac », 

que le recourant avait franchi irrégulièrement la frontière du territoire des 

Etats Dublin le 11 juin 2021 en Italie. 

En date du 29 juillet 2021, le SEM a dès lors soumis aux autorités italiennes 

compétentes, dans le délai fixé à l’art. 21 par. 1 du règlement Dublin III, 

une requête aux fins de prise en charge, fondée sur l’art. 13 par. 1 du 

règlement Dublin III.  

Les autorités italiennes n’ayant pas répondu à cette requête dans le délai 

de deux mois prévu à l’art. 22 par. 1 du règlement Dublin III, la 

responsabilité de traiter la demande d’asile de l’intéressé est passée à 

l’Italie en vertu de l’art. 22 par. 7 du règlement Dublin III.  

Le recourant ne conteste au demeurant pas, sur le principe, la compétence 

de l’Italie. 

6.  

6.1 Le recourant s’est opposé à son transfert vers l’Italie en faisant valoir 

que les conditions d’accueil dans ce pays étaient mauvaises. A ce sujet, il 

a précisé qu’après sa quarantaine de 14 jours, il se serait retrouvé à la rue 

à Milan, sans toit, ni nourriture.  

6.2 Dans la mesure où, par ces allégations, le recourant se prévaut 

implicitement de la présence de défaillances systémiques en Italie, il ne 

saurait être suivi.  

6.3 En effet, en vertu de l'art. 3 par. 2 phr. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il 

est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement 

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désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire 

qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : Charte UE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III du règlement Dublin III afin d'établir si un autre Etat peut être 

désigné comme responsable (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 4.2). Lorsqu'il est 

impossible de transférer le demandeur vers un Etat désigné sur la base 

des critères du chapitre III ou vers le premier Etat auprès duquel la 

demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable (art. 3 par. 2 al. 3 du règlement Dublin III) 

6.4 En l’espèce, il sied de rappeler que le Tribunal a confirmé, dans sa 

jurisprudence récente, que la procédure d’asile et le système d’accueil en 

Italie ne présentaient pas de défaillances systémiques (cf., notamment, 

arrêt du TAF F-3101/2021 du 13 juillet 2021 consid. 4.2 et la jurisprudence 

citée). En outre, le recourant n’a fait valoir aucun élément ou moyen de 

preuve concret susceptible de remettre en question cette pratique.  

6.5 Dans ce contexte, il importe également de noter que dans la mesure 

où l’intéressé n’a pas formellement déposé une demande d’asile en Italie 

durant le séjour qu'il a accompli dans ce pays, les autorités italiennes 

n’étaient pas liées par les obligations découlant de la directive Accueil. Il 

incombera dès lors au recourant, à son arrivée en Italie, de s’annoncer 

dans les meilleurs délais auprès des autorités compétentes afin d’y 

déposer une demande d’asile et de se conformer à leurs instructions. Si, 

après avoir effectué ces démarches, il devait s’avérer que ce pays viole 

ses obligations d’assistance à son encontre, ou de toute autre manière 

porte atteinte à ses droits fondamentaux, il appartiendra à ce dernier de 

faire valoir ses droits directement auprès des autorités de ce pays, en usant 

des voies de droit adéquates, avant de s’adresser, en cas de besoin et en 

dernière extrémité, à la Cour EDH.  

7.  

7.1 Finalement, le recourant ne saurait invoquer implicitement 

l’art. 8 CEDH et l’art. 16 du règlement Dublin III pour s’opposer à son 

transfert en Italie. Bien que celui-ci soutienne que les problèmes de santé 

de son frère justifierait sa présence sur le territoire helvétique, il sied de 

rappeler que les relations familiales existantes entre une fratrie majeure ne 

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sont en effet pas protégées par les garanties conférées par l’art. 8 CEDH, 

puisque cette disposition conventionnelle vise essentiellement les relations 

au sein de la famille nucléaire (soit entre parents et enfants mineurs) et que 

le recourant n’a pas, par ailleurs, fait valoir l’existence d’un rapport de 

dépendance particulier (sur les éléments qui précèdent, cf. notamment 

l’ATF 144 II 1 consid. 6.1). En effet, l’intéressé n’a avancé aucun élément 

concret ou moyen de preuve probant indiquant que son frère serait 

dépendant d’une réelle prise en charge de sa part, dépassant le soutien 

moral qu’il lui fournirait, et que ce dernier souffrirait d’une symptomatologie 

médicale à ce point grave qu’il aurait besoin quotidiennement et 

durablement de la surveillance du recourant. 

7.2 En conséquence, l’intéressé ne saurait se prévaloir des problèmes 

médicaux de son frère et de la relation entretenue avec celui-ci afin de 

justifier un obstacle à son transfert vers l’Italie, au regard des dispositions 

précitées (cf. consid. 7.1 supra).  

7.3 Enfin, le Tribunal constate que le SEM a établi de manière complète et 

exacte l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large 

pouvoir d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons 

humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec 

l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

nonobstant la préférence marquée par le recourant de voir sa demande 

d'asile examinée par la Suisse. Il est rappelé à cet égard que le règlement 

Dublin III ne lui confère pas le droit de choisir l'Etat membre offrant, à son 

avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de 

l'examen de sa demande d'asile et que l’éventuelle présence de son frère 

en Suisse ne saurait constitue par un facteur décisif (cf. consid. 7.2 supra ; 

ATAF 2017 VI/5 consid. 8.2.1). 

8.  

En conséquence, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière 

sur la demande d'asile du recourant, en application de l'art. 31a al. 1 let. b 

LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers l’Italie, en application 

de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 

réalisée (art. 32 OA 1). 

9.  

Partant, le recours est rejeté.  

En outre, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, les 

requêtes formulées dans le mémoire de recours tendant à l’octroi de l’effet 

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suspensif et à la dispense du versement d’une avance de frais sont 

devenues sans objet. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Dans la mesure où 

les conclusions du recours sont d'emblée vouées à l'échec, le recourant ne 

saurait en effet prétendre à l’octroi de l’assistance judiciaire. 

(dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 750.-, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 

30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale 

compétente.  

 

La juge unique : La greffière : 

  

Jenny de Coulon Scuntaro Laura Hottelier 

 

 

Expédition : 

  

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Destinataires : 

– recourant (Recommandé ; annexe : bulletin de versement), 

– SEM, Centre fédéral de Boudry (n° de réf. N […]),  

– Service de la population du canton de Vaud, en copie.