# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c55836ff-e1f3-5b40-a82f-9c3a9d63c639
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2021 A/2740/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2740-2020_2021-04-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Yda ARCE et Christine WEBER-FUX, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2740/2020 ATAS/388/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 avril 2021 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l’étude de Maître Thierry STICHER 

 

 

recourant 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA, Section Dommages corporels RC, sise 
General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Didier ELSIG 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1993, était employé comme 
agent de sécurité pour le compte de B______, depuis le 1er juin 2017. À ce titre, il 
était assuré contre les accidents par AXA assurances SA (ci-après : l’assurance-
accidents ou l’intimée). Il avait en sus fondé sa propre société à responsabilité 
limitée en 2018. 

2. Il s’est blessé en jouant au football, le 26 mai 2019.  

3. Il a consulté le docteur C______, généraliste, le 27 mai 2019, lequel a posé le 
diagnostic de traumatisme lombaire simple et préconisé un analgésique et de la 
physiothérapie.  

4. Le 31 mai 2019, l’assuré, par l’intermédiaire de son employeur, a annoncé le 
sinistre à l’assurance-accidents. 

5. Le 3 juin 2019, l’assuré a passé des examens par radiographie, lesquels ont mis en 
évidence une discrète scoliose dorso-lombaire à convexité gauche et une minime 
discopathie L4-L5, sous forme d’un discret pincement des espaces 
inter-somatiques.  

6. L’assuré a passé un examen par IRM de la colonne lombaire, le 28 juin 2019, sur 
lequel a été retrouvé un discret bombement discal à base large avec dessiccation 
discale en L4-L5, sans rétrécissement canalaire ni conflit disco articulaire ou 
radiculaire. Il n’y avait pas de tassement vertébral, selon le rapport du Dr D______. 

7. Les suites du traitement ont été prises en charge par le docteur E______, 
généraliste, les 23 juillet et 21 août 2019. Ce médecin a constaté des lombalgies 
post-traumatiques non déficitaires avec une évolution lentement favorable et une fin 
de traitement probable au 31 août 2019. Le Dr C______ puis le Dr E______ ont 
attesté d’arrêts de travail jusqu’au 31 août 2019.  

8. Entendu par un inspecteur des sinistres le 19 décembre 2019, l’assuré a indiqué 
qu’il se considérait comme guéri de son accident malgré quelques douleurs au 
niveau des lombaires. Il avait repris son travail le 1er septembre 2019. 

9. En se fondant sur un rapport établi le 11 février 2020 par le docteur F______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique FMH et médecin-conseil, lequel avait retenu 
que les lésions de l’assuré étaient dégénératives, n’avait pas constaté de lésions 
traumatiques et exposé, de surcroît, que la contusion due à l’accident du 
26 mai 2019 n’était pas propre à entraîner une lésion d’un disque vertébral, 
l’assurance-accidents a considéré que le statu quo sine avait été atteint le 
31 août 2019. Il ne subsistait plus de relation de causalité naturelle entre les 
troubles présentés et l’accident à partir de cette dernière date. Elle l’a constaté dans 
une décision du 25 février 2020.  

10. L’assuré, par l’intermédiaire de sa protection juridique, a formé opposition contre 
cette décision, le 17 mars 2020. Il a relevé que, dans une attestation produite le 

 
 
 

 

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2 mars 2020, G______, le physiothérapeute consulté par l’assuré, contestait 
l’interruption du lien de causalité. L’assuré estimait que les prestations devaient 
continuer à être prises en charge par son assurance-accidents. Il sollicitait à titre 
subsidiaire une expertise. 

11. L’assurance-accidents a soumis le dossier à un autre médecin-conseil, le docteur 
H______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, qui a établi un rapport, le 17 juin 2020, à teneur duquel le diagnostic 
retenu était une contusion du rachis lombaire simple, avec mise en évidence par les 
examens complémentaires d’une hernie discale L4-L5, par bombement discal. 
Celle-ci était manifestement d’origine dégénérative et préexistante à l’accident. Il 
n’y avait pas de symptomatologie sciatique au niveau des membres inférieurs, au 
regard des différents rapports médicaux et du rapport du physiothérapeute. Il n’y 
avait pas de conflit disco-radiculaire à ce niveau intervertébral mais un bombement 
global avec déshydratation du disque. Cette lésion était typiquement d’origine 
dégénérative et non pas traumatique. Les critères de Krammer, définissant la lésion 
traumatique, n’étaient pas retrouvés dans ce cas. Il n’y avait pas d’impact produit 
avec une énergie cinétique élevée ni de douleur radiculaire de type sciatique dans 
les heures ayant suivi l’événement. Le lien de causalité entre les troubles lombaires 
et l’accident était pour le moins probable. Compte tenu des données de la littérature 
et de l’expérience clinique, les effets de l’événement avaient cessé au bout de 
quatre mois, au 31 août 2019. L’assuré n’avait fait que trois séances de 
physiothérapie après l’accident, les 20, 21 et 25 juin 2019. Il s’était dit guéri lors 
d’un entretien avec son assurance-accidents le 19 décembre 2019. L’attestation du 
physiothérapeute G______ du 2 mars 2020, lequel n’avait reçu l’assuré que le 23 
janvier 2020, ne permettait pas de remettre en question ces constats. L’assurance-
accidents indiquait que l’attestation du physiothérapeute n’était pas probante, 
totalement incompréhensible dans la mesure où elle ne comportait aucune 
anamnèse, une description des interférences médicales peu claire et pas de 
conclusions motivées. Quant à l’avis de l’opposant et celui du Dr E______, ils se 
basaient exclusivement sur l’absence de douleurs avant l’accident pour conclure à 
l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et les douleurs lombaires, ce qui 
était contraire à la jurisprudence. La prise de position du docteur H______ 
remplissait les critères jurisprudentiels pour admettre son bien-fondé.  

12. Le 11 mai 2020, le Dr E______ a attesté avoir reçu l’assuré depuis le 21 mars 2019 
et en particulier le 23 juillet 2019 en raison de son accident de football du 
26 mai 2019. Il avait attesté d’arrêts de travail jusqu’au 31 août 2019 et son patient 
l’avait consulté à nouveau en raison de douleurs persistantes le 1er mai 2020. Selon 
lui ces douleurs avaient un lien probable avec l’accident au vu de la séquence des 
événements et de la persistance des douleurs.  

13. Par décision sur opposition du 10 juillet 2020, l’assurance-accidents a confirmé sa 
décision du 25 février 2020 et rejeté l’opposition de l’assuré. 

 
 
 

 

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14. Le 9 septembre 2020, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS). Il concluait à la 
mise en œuvre d’une expertise, à l’annulation de la décision du 10 juillet 2020, sous 
suite de frais (CHF 1'500.-) et dépens, à ce que la chambre de céans dise que 
l’intimée doit verser des prestations d’assurance en lien avec l’accident du 
26 mai 2019, notamment la prise en charge de séances de physiothérapie, et qu’elle 
dise que le statu quo sine n’est pas encore atteint. Il a produit un rapport médical du 
28 août 2020 établi par le docteur I______, spécialiste en médecine physique et de 
réadaptation à Munich, qu’il a fait traduire.  

15. L’intimée a répondu le 8 octobre 2020, concluant au rejet du recours.  

16. À l’issue des échanges d’écritures, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai légal et selon les formes prescrites, le recours est recevable.  

3. Le litige porte sur le droit du recourant au remboursement de ses frais médicaux 
(séances de physiothérapie) par son assurance-accidents au-delà du 31 août 2019.  

4. En vertu de l’art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents 
(LAA ; RS 832.20), les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident 
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

Selon l’art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le renvoi de l’art. 1 
al. 1 LAA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort. 

b) Dans le catalogue des prestations de l’assurance-accidents figurent notamment le 
droit au traitement médical (art. 10 et 54 LAA), le droit à l’indemnité journalière 
(art. 16 LAA) et le droit à une rente d’invalidité (art. 18 et 19 LAA). 

Conformément à l’art. 10 al. 1 et 54 LAA, l’assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l’accident dans les limites de ce qui est exigé par 
le but du traitement. Le droit au traitement médical existe aussi longtemps qu’on 
peut en attendre une amélioration sensible de l’état de l’assuré (arrêt TF U 391/00 
du 9 mai 2001 consid. 2a et la référence citée). 

 
 
 

 

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Selon le Tribunal fédéral, le droit au traitement ne comprend pas toutes les mesures 
médicales imaginables mais uniquement celles qui, par des moyens adéquats, sont 
nécessaires à la guérison de l’atteinte à la santé ; il s’ensuit que lesdites mesures 
doivent, suivant l’art. 54 LAA, se limiter à ce qui est exigé par le but du traitement 
(ATF 136 V 141 consid. 4.1 ; 109 V 43 consid. 2a). Le traitement doit non 
seulement être approprié, c’est-à-dire adéquat, mais également économique. 
L’assuré a droit à des prestations médicales tant que l’on peut attendre de la 
continuation du traitement une amélioration notable de son état de santé 
(ATF 116 V 44 consid. 2c). 

5. a. La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc 
également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 de 
l’ordonnance du 20 décembre 1982 afférente à la LAA [OLAA ; RS 832.202]). 
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun 
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais 
non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la 
même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives 
lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps 
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un 
état pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a et les références). À cet 
égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l’accident et la 
manifestation de l’affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent 
être sévères (RAMA 1997 p. 191 consid. 1c). 

b. La condition du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu 
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit 
du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Savoir si l’événement 
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, 
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le 
dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié 
(ATF 129 V 181 consid. 3.1 ; 129 V 406 consid. 4.3.1 ; 119 V 337 consid. 1 ; 
118 V 289 consid. 1b et les références). Si l’on peut admettre qu’un accident n’a 
fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité entre les symptômes présentés par l’assuré et 
l’accident doit être nié lorsque l’état maladif antérieur est revenu au stade où il se 
trouvait avant l’accident (statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution 

 
 
 

 

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qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) (RAMA 1992 p. 75 consid. 4b). 
Enfin, admettre l’existence d’un lien de causalité au seul motif que des symptômes 
sont apparus après un accident revient à se fonder sur l’adage « après l’accident, 
donc à cause de l’accident » (« post hoc ergo propter hoc », lequel ne permet pas 
d’établir l’existence d’un tel lien (arrêt du Tribunal fédéral 8C_6/2009 du 
30 juillet 2009 consid. 3 ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 
p. 408 s. consid. 3b).  

Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose, outre un lien de 
causalité naturelle, un rapport de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la 
santé, question de droit qu’il appartient à l’administration et, en cas de recours, au 
juge de trancher. Selon la jurisprudence, la causalité est adéquate si, d’après le 
cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, le fait considéré était 
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce 
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance 
(ATF 117 V 359 consid. 5a ; 117 V 369 consid. 4a et les références citées). En tant 
que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l’assureur-accidents social, la causalité adéquate n’a pratiquement 
aucune incidence en présence d’une atteinte à la santé physique en relation de 
causalité naturelle avec l’accident, du moment que dans ce cas l’assureur répond 
aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 

Si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance requise, 
l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations que si l’accident 
ne constitue plus la cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé, c’est-à-dire si 
cette dernière repose seulement et exclusivement sur des facteurs étrangers à 
l’accident. C’est le cas soit lorsqu’est atteint l’état de santé (maladif) tel qu’il se 
présentait directement avant l’accident (status quo ante), soit lorsqu’est atteint l’état 
de santé, tel qu’il serait survenu tôt ou tard, indépendamment de l’accident, selon 
l’évolution d’un état maladif antérieur (status quo sine). L’administration et, le cas 
échéant, le juge tranchent la question de la rupture du lien de causalité en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. La simple 
possibilité de cette rupture ne suffit pas (RAMA 1994 p. 326 consid. 3b et les 
références). 

c. En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble 
des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une 
appréciation plutôt que sur une autre. À cet égard, l’élément décisif pour apprécier 
la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa 
désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son 
contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que 
les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 

 
 
 

 

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pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 ; 
RAMA 1996 n°U 256 p. 217 et les références). 

6. Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l’assureur par un rapport de travail 
ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de 
soupçonner une présomption à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de 
circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité de son 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères en ce qui concerne l’impartialité 
de l’expert (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références).  

7. Selon la jurisprudence, un rapport médical établi sur la base d’un dossier a valeur 
probante si ledit dossier contient suffisamment d’appréciations médicales, qui elles, 
se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 no U 438 p. 345 ; 
arrêt du Tribunal fédéral U 233/02 du 14 juin 2004 consid. 3.1). 

8. Enfin, quant aux rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait relevant de l’expérience que, de par sa position de confident 
privilégié que lui confère son mandat, le médecin traitant tranchera dans le doute en 
faveur de son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).  

9. Le recourant considère que la date du 31 août 2019, retenue par l’intimée comme 
étant celle du statu quo sine, est inexacte et prétend à des prestations d’assurance 
sous forme de prise en charge d’un traitement médical au-delà de cette date, étant 
précisé qu’il a repris son activité professionnelle le 1er septembre 2019. L’intimée 
estime en revanche que le lien de causalité entre les douleurs dorso-lombaires du 
recourant et l’accident du 26 mai 2019 n’existe plus au-delà du 31 août 2019 et a 
refusé de prendre en charge les traitements suivis après cette date par le recourant. 

Il faut dès lors déterminer si le statu quo sine a été atteint et le cas échéant quand il 
l’a été et, en d’autres termes, s’il existe un lien de causalité naturel et adéquat entre 
l’accident et les douleurs du recourant au-delà du 31 août 2019.  

10. Lors de la première consultation médicale suivant l’accident, le Dr C______ a 
retenu le diagnostic de traumatisme lombaire simple, sur la base de son examen 
radiologique du 27 mai 2019. 

11. Des radiographies faites le 3 juin 2019 ont montré une discrète scoliose 
dorso-lombaire à convexité à gauche et une minime discopathie L4-L5 visible sous 
forme d’un très discret pincement des espaces inter-somatiques (rapport du 
Dr J______).  

12. L’IRM du 28 juin 2019 a mis en évidence un discret bombement discal à base large 
avec dessiccation discale en L4-L5, sans rétrécissement canalaire ni conflit 
disco-radiculaire, ni tassement vertébral (rapport du Dr D______).  

 
 
 

 

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13. Le Dr E______, qui a reçu l’assuré le 23 juillet 2019, a retenu un diagnostic de 
lombalgies post-traumatiques, non déficitaires, avec une évolution lentement 
favorable. La fin du traitement probable était fixée au 31 août 2019.  

14. Le Dr F______ a estimé, dans son rapport du 11 février 2020, que le statu quo sine 
était atteint au 31 août 2019.  

15. Le Dr H______ a retenu un diagnostic de contusion du rachis lombaire simple, avec 
mise en évidence par les examens complémentaires d’une hernie discale L4-L5, par 
bombement discal. La contusion était manifestement d’origine dégénérative et 
préexistante à l’accident. L’assuré devait avoir récupéré au 31 août 2019.  

16. Les médecins ayant examiné l’assuré, avant la décision de l’intimée, l’ont reçu en 
raison de ses plaintes en lien avec des douleurs au bas du dos qu’il imputait à un 
accident de football le 26 mai 2019. Le traumatisme lombaire simple diagnostiqué 
par le Dr C______ ou les lombalgies post-traumatiques telles que décrites par le Dr 
E______ dans son rapport du 21 août 2019, devaient évoluer favorablement et 
permettre à l’assuré de reprendre son activité le 1er septembre 2019. Ces lésions 
étaient en lien avec l’accident et l’arrêt de travail a été prononcé jusqu’au 
31 août 2019.  

Le recourant a repris son activité professionnelle normalement le 
1er septembre 2019, selon les explications qu’il a fournies à l’intimée lors d’un 
entretien du 19 décembre 2019.  

Le recourant a néanmoins indiqué avoir encore eu des douleurs au dos et bénéficié 
de séances de physiothérapie.   

Pour que ces frais de traitement soient à la charge de l’intimée, il doit être établi un 
lien de causalité entre lesdites douleurs et le besoin de soins et l’accident du 
26 mai 2019.  

Les radiographies et images d’IRM n’ont en effet mis en évidence qu’une minime 
discopathie L4-L5 visible sous forme d’un très discret pincement des espaces 
inter-somatiques (ainsi qu’une discrète scoliose dorso-lombaire à convexité à 
gauche), respectivement un discret bombement discal à base large avec dessiccation 
discale en L4-L5, sans rétrécissement canalaire ni conflit disco-radiculaire, ni 
tassement vertébral.  

Il s’agit ainsi de diagnostics d’atteinte discrète ou minime à la vertèbre L4-L5 dont 
l’origine dégénérative ou traumatique ne ressort pas manifestement des rapports 
relatifs aux radiographies du 3 juin 2019 ou de l’IRM du 28 juin 2019.  

Le lien de causalité ne ressort pas des avis médicaux du Dr C______ et du 
Dr E______ émis en 2019, puisque le traumatisme simple devait évoluer 
favorablement et la reprise du travail avait été fixée au 1er septembre 2019.  

Les Drs F______ et H______ contestent, pour leur part, l’existence d’un lien de 
causalité entre l’accident et les douleurs de l’assuré après le 31 août 2019, la 

 
 
 

 

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contusion du bas du dos ne pouvant pas léser un disque vertébral alors que des 
atteintes dégénératives (scoliose, hernie du disque L4-L5) avaient été constatées sur 
les images et étaient propres à causer les douleurs qui persistaient et avaient justifié 
des séances de physiothérapie.  

L’avis émis par le Dr E______ le 11 mai 2020 fondé sur la séquence des 
événements et la persistance des douleurs ne suffit pas à renverser les avis des Drs 
F______ et H______ fondés sur les images au dossier, l’expérience et la littérature 
médicale pour retenir que les douleurs qui ont persisté sont la conséquence d’une 
atteinte dégénérative et non les suites de l’accident sans gravité du mois de 
mai 2019. Ce très bref avis ne permet pas de comprendre pourquoi le Dr E______ 
retient en mai 2020 un lien de causalité entre les douleurs persistantes et le 
traumatisme lombaire causé par l’accident de mai 2019 et non avec une atteinte 
dégénérative du dos. Ce médecin, consulté au sujet de l’accident en juillet et 
août 2019, puis à nouveau en mai 2020 dans le cadre de l’opposition à la décision 
de l’intimée, n’a pas motivé sa prise de position quant à la nature des atteintes 
objectivées par imagerie. Il n’a pas exposé pourquoi il avait initialement indiqué 
que la contusion avait une évolution lentement favorable et fixé la reprise probable 
du travail au 31 août 2019, au regard de ses constations de juillet et août 2019, puis 
considéré à l’issue d’une simple consultation en mai 2020 que des conséquences de 
l’accident relativement banal persistaient sous forme de douleurs un an après ledit 
accident.  

L’avis du physiothérapeute consulté par le recourant n’est pas propre à remettre en 
cause l’avis de médecins spécialisés en chirurgie orthopédique FMH, tels que les 
Drs F______ et H______ et ce d’autant moins qu’il retient des atteintes physiques 
(atteinte sacro-coccygienne gauche, lésion du genou, contracture du tenseur du 
fascia lata) en lien avec l’accident, de façon contraire aux faits expliqués par le 
recourant lui-même.  

Enfin le document établi par le Dr I______ met en évidence plusieurs pathologies 
dont certaines anciennes et sans lien avec l’accident (dos voûté, myotendinose 
corporelle, douleurs au genou après reconstruction, asymétries dans l’appareil 
locomoteur). Il indiquait dans l’anamnèse que, selon l’assuré, les douleurs au dos 
étaient présentes depuis l’accident, s’atténuaient en l’absence de stress et étaient 
régulièrement réactivées à cause de contraintes sportives et professionnelles ou lors 
de la conduite de la voiture. Avant l’accident, seules des douleurs occasionnelles 
centrées au niveau des lombaires étaient présentes, essentiellement avec la pratique 
du sport. Le médecin retenait qu’une posture de cyphose prolongée s’avérait être la 
cause dominante des douleurs lombaires. Cela soulignait l’importance des 
structures des tissus mous du dos, fascia, muscles, et s’expliquait difficilement par 
des modifications discales. Il recommandait de la physiothérapie et une perte de 
poids.  

Cette prise de position n’établit pas l’existence d’un lien de causalité entre 
l’accident du 26 mai 2019 et les douleurs lombaires, étant relevé que les plaintes du 

 
 
 

 

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patient et l’anamnèse ne sauraient valoir diagnostic médical et preuve d’un lien de 
causalité. Au contraire, elle met en évidence de nombreuses pathologies avec 
répercussions lombaires sans relation avec l’accident.  

En conclusion, les prises de position des Drs F______ et H______ qui sont 
motivées, tiennent compte des examens médicaux pratiqués, discutent l’origine des 
lésions et établissent leurs conséquences sur la santé du recourant, sont 
convaincantes et pas remises en cause par des avis médicaux clairs et probants. 

C’est donc à juste titre que l’intimée s’est fondée sur ces avis médicaux pour retenir 
la date du 31 août 2019 à titre de statu quo sine et a nié le droit du recourant à des 
prestations d’assurance au-delà de cette date.  

17. Compte tenu des avis des médecins suivis par l’intimée au dossier retenant le statu 
quo sine au 31 août 2019 et en l’absence d’avis médical contraire, motivé et fondé, 
il n’existe pas de doute quant à leur valeur probante. Nul n’est dès lors besoin de 
recourir à une expertise.  

18. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 

19. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le