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**Case Identifier:** e158271e-2c99-5d98-992d-a8ffd1d032a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2025 A/2613/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2613-2024_2025-04-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Justine BALZLI, présidente; Yves MABILLARD et Christine TARRIT-
DESHUSSES, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2613/2024 ATAS/257/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 avril 2025 

Chambre 16 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2613/2024 

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EN FAIT 

 

 Le 31 octobre 2023, A______ s'est inscrite à l'assurance-chômage afin 
d'obtenir des prestations à compter du 1er novembre 2023.  

b. Selon le contrat d'objectifs de recherches d'emploi du 15 novembre 2023, 
l'assurée devait à chaque fin de mois fournir à l'office régional de placement 
(ci-après : ORP) la preuve écrite des démarches effectuées pour chercher du 
travail. Le nombre minimum de recherches par mois était fixé à dix. Ses 
recherches devaient être effectuées chaque semaine et réparties sur l'ensemble du 
mois concerné. Les formulaires remis après le 5e jour du mois ne seraient pas pris 
en considération. 

 Selon le formulaire de recherches d'emploi pour le mois de mai 2024, l'assurée 
a effectué neuf offres de services le 1er mai 2024 et une offre de services le 24 mai 
2024, cette dernière offre concernant un « stage PPE+ » auprès de B______. 

b. Le 29 mai 2024, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) a informé 
l'assurée que son dossier avait été transmis à la direction juridique car ses 
recherches d'emploi étaient considérées comme insuffisantes pendant le chômage 
en mai 2024. Elle avait uniquement effectué des recherches d'emploi les 1er et 
24 mai 2024 et non de manière répartie sur tout le mois. 

c. Le 31 mai 2024, l'assurée a expliqué qu'elle s'efforçait constamment de trouver 
un emploi et consacrait une partie significative de son temps à cette tâche tout au 
long du mois. Elle recherchait, collectait et analysait soigneusement les offres 
d'emplois et les informations sur les entreprises avant de soumettre son dossier. 
Elle choisissait de soumettre ses candidatures par blocs, conformément à sa 
méthode de travail personnelle visant à maximiser son temps de concentration et à 
ne pas se disperser. Si ses postulations étaient concentrées sur certains jours, cela 
ne signifiait pas qu'elle ne travaillait pas les autres jours du mois. Son travail était 
simplement moins visible à ce moment-là. 

d. Par décision du 3 juin 2024, l'OCE a prononcé une suspension du droit à 
l'indemnité de chômage de 3 jours à l'encontre de l'assurée, à compter du 1er juin 
2024. 

Durant le mois de mai 2024, ses recherches d'emploi n'étaient pas réparties sur 
l'ensemble du mois. La 10e démarche ne constituait pas une recherche d'emploi 
mais une recherche de stage. Ses explications ne pouvaient être retenues pour 
justifier le manquement. 

 Le 10 juin 2024, l'assurée a formé opposition auprès de l'OCE à l'encontre de 
cette décision, demandant l'annulation de la sanction. 

b. Le 12 août 2024, l'assurée a commencé un stage de requalification comme 
chargée de communication et organisation d'événements à 70% au sein 

 
 
 

 

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d'B______, mesure du marché du travail à laquelle l'OCE l'a enjointe de participer 
le 8 juillet 2024. 

c. Par décision du 7 août 2024, l'OCE a rejeté l'opposition. 

Si elle n'avait fait l'objet d'aucun avertissement quant à la répartition des 
recherches d'emploi durant le mois, la recherche de stage entreprise le 24 mai 
2024 ne correspondait pas à une recherche d'emploi, de sorte que ses recherches 
d'emploi en mai 2024, au nombre de neuf, étaient manifestement insuffisantes et 
qu'une sanction demeurait justifiée pour des recherches d'emploi insuffisantes en 
quantité. L'OCE avait appliqué le barème du Secrétariat d'État à l'économie 
(ci-après : SECO) et la sanction était conforme au principe de la proportionnalité. 

 Par acte du 12 août 2024, l'assurée a recouru auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision, concluant à 
l'annulation de la sanction. 

L'OCE aurait dû l'avertir préalablement par rapport à la répartition de ses 
recherches d'emploi. Il s'agissait de son premier manquement pour répartition non 
conforme de ses recherches d'emploi, elle avait réalisé le nombre de démarches 
requis et avait consacré beaucoup de temps à d'autres activités directement liées à 
sa réinsertion (actualisation de ses profils en lignes, participation à des activités 
bénéfiques pour son réseau professionnel, préparation soignée de ses 
candidatures), de sorte que la sanction violait le principe de la proportionnalité. Il 
était injuste de déclarer sa recherche de stage comme non pertinente, car elle 
répondait directement à l'objectif de réduction de la durée de son chômage par des 
moyens adaptés à son profil et à ses compétences. C'était sa conseillère en 
personnel qui lui avait explicitement demandé de postuler à un ou plusieurs 
stages, ce qui s'apparentait à une assignation par l'ORP, et elle avait suivi ces 
instructions de bonne foi. Justifier une sanction pour une seule recherche d'emploi 
manquante semblait démesuré par rapport au caractère mineur de l'infraction 
reprochée. 

b. Le 9 septembre 2024, l'OCE a persisté dans les termes de sa décision. 

c. En l'absence d'observations de l'assurée dans le délai au 3 octobre 2024 imparti 
à cet effet, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. 1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 

 
 
 

 

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obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur 
l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10), compte tenu des suspensions du 15 juillet au 15 août 
(art. 60 al. 2 et 38 al. 4 let. c LPGA), le recours est recevable. 

2. 2.1 Le litige porte sur la conformité au droit de la sanction infligée à la recourante 
en raison du nombre insuffisant de recherches d'emploi en mai 2024, soit une 
suspension de 3 jours du droit à l'indemnité de chômage. 

2.2 Il sera ici relevé que l'intimé ne motive plus la sanction par le caractère non 
réparti sur le mois des recherches d'emploi, point en relation avec lequel la 
recourante n'avait fait l'objet d'aucun avertissement préalable, mais uniquement 
par le nombre insuffisant de recherches d'emploi, soit neuf au lieu des dix 
requises. Les griefs de la recourante relatifs à la première motivation ne sont par 
conséquent plus pertinents et ne seront pas examinés dans la présente procédure. 

3. La recourante conteste la non-prise en compte de sa recherche de stage comme 
recherche d'emploi. 

3.1 Aux termes de l’art. 8 al. 1 let. g LACI, l’assuré a droit à l'indemnité de 
chômage s'il satisfait aux exigences du contrôle, entre autres conditions. 

Les conditions de l'art. 8 al. 1 LACI, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 
consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de 
telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195) – par les 
instructions édictées par le SECO en sa qualité d'autorité de surveillance de 
l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 
LACI), notamment par le biais des Directive LACI IC – marché du 
travail/assurance-chômage (TC ; ci-après : Bulletin LACI IC). 

L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par 
le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 

3.2 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20231

 
 
 

 

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postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). 

L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les 
recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit 
tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de 
recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité 
géographique, les problèmes de langue, etc. (Bulletin LACI IC, n. B 316). 

Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches 
d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2 ; Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, n. 24 ad art. 17), le nombre 
minimum de recherches étant fixé à quatre par période de contrôle (arrêt du 
Tribunal fédéral C 176/05 du 28 août 2006). On ne peut cependant pas s'en tenir 
de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la 
qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des 
recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches 
nombreuses (arrêts du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 
consid. 2.2 et 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2). Des recherches 
insuffisantes peuvent donner lieu à une sanction, même lorsqu’aucun objectif 
précis n’a été fixé (arrêt du Tribunal fédéral C 78/05 du 14 septembre 2005). 
L’art. 27a OACI précise que chaque mois civil constitue une période de contrôle. 

Les exigences de contrôle, dont l’art. 27a OACI, ont pour but de permettre aux 
organes d’exécution de la LACI de se prononcer suffisamment tôt sur le 
bien-fondé d'une demande d'indemnisation, afin de prévenir d'éventuels abus, en 
disposant des éléments essentiels qui leur sont nécessaires pour se prononcer en 
connaissance de cause. Dans cette mesure, elles n’excèdent pas le cadre légal posé 
par l'art. 17 al. 2 LACI, relatif aux prescriptions de contrôle édictées par le 
Conseil fédéral (arrêt du Tribunal fédéral C 24/04 du 7 juillet 2004). Le Tribunal 
fédéral a admis que des recherches quantitativement insatisfaisantes durant une 
seule période de contrôle au sens de l’art. 27a OACI justifient le prononcé d’une 
sanction, et que les efforts pour rechercher un emploi au cours des mois qui 
précèdent ou qui suivent ne suffisent pas à excuser un tel manquement (arrêts du 
Tribunal fédéral C 58/05 du 11 juillet 2005 consid. 2 et C 255/00 du 21 février 
2001 consid. 4b). Notre Haute Cour a cependant considéré, dans le cas d’une 
assurée censée faire dix recherches par mois, et qui pour le mois de septembre 
2020 avait mentionné une recherche datant du 31 août 2020 et neuf autres 
postulations en septembre, que l'avance d'un jour dans l'envoi d'une postulation, 
au demeurant non comptabilisée parmi les dix recherches relatives au mois d’août, 
n'avait pas prolongé le chômage de l’assurée, et qu’une sanction dans un tel cas 
relevait du formalisme excessif, si bien qu’elle devait être annulée (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.4). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20225

 
 
 

 

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Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a notamment confirmé la principe et 
la quotité d'une suspension de 3 jours prononcée à l'encontre d'une assurée à 
laquelle il était initialement reproché de n'avoir effectué que neuf recherches 
personnelles d'emploi au lieu des dix requises pendant un mois mais qui avait, 
dans la procédure d'opposition, démontré avoir effectivement procédé à dix 
recherches personnelles d’emploi, mais avoir oublié de transmettre l’une de 
celle-ci à l’ORP (ATAS/1031/2022 du 24 novembre 2022). Dans un autre arrêt, la 
chambre de céans a confirmé le principe d'une suspension prononcée à l'encontre 
d'un assuré ayant effectué neuf recherches d'emploi au lieu des dix requises, mais 
a diminué la sanction de 3 à 1 jour car il n'avait omis de fournir qu'une seule 
recherche personnelle d'emploi et avait signé un contrat de travail à la fin du mois 
en question et se trouvait donc à quelques jours d'être libéré de son obligation de 
recherches d'emploi (ATAS/88/2020 du 5 février 2020). 

3.3 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 

En vertu de l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est notamment 
suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ; ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 

La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation 
de l'assurance-chômage d'allouer des prestations que l'assuré aurait pu éviter ou 
réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre 
l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance‑chômage par 
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1). La durée de la suspension du droit à 
l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais 
également du principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5.3). 

Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non 
seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. 
D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une 
sanction (Boris RUBIN, op. cit., n. 15 ad art. 30).  

3.4 Selon le Bulletin LACI IC, lorsque les recherches personnelles d'emploi de 
l’assuré sont insuffisantes, l’autorité compétente prononce, pour chaque période 
de contrôle, une décision de suspension du droit à l’indemnité. Elle ne peut en 
effet attendre sans agir pour ensuite prononcer une suspension d’autant plus 
sévère, voire remettre l’aptitude au placement en question. Si, après avoir subi une 

 
 
 

 

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suspension du droit à l’indemnité, l’assuré ne modifie pas son comportement, la 
durée de la suspension sera prolongée de manière appropriée (n. B323). Une 
suspension du droit à l’indemnité doit être prononcée pour chaque faute, même 
s’il s’agit d’une simple négligence (faute légère). Cela vaut pour tous les motifs de 
suspension, sauf pour celui du chômage fautif qui présuppose une provocation 
intentionnelle ou par dol éventuel du licenciement. S’il y a motif de suspension au 
sens de l’art. 30 al. 1 LACI et que la faute est suffisamment établie, l’organe 
d’exécution prononce une suspension du droit à l’indemnité. Il ne lui est pas 
permis d’adresser d’abord un avertissement à l’assuré (n. D2 et D3). 

3.5 L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au 
marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage 
(art. 59 al. 1 LACI). Ces mesures comprennent des mesures de formation 
(section 2), des mesures d’emploi (section 3) et des mesures spécifiques (section 
4 ; art. 59 al. 1bis LACI). Les mesures relatives au marché du travail visent à 
favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile 
pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment 
pour but d'améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre 
leur réinsertion rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications 
professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b), 
de diminuer le risque de chômage de longue durée (let. c), de permettre aux 
assurés d’acquérir une expérience professionnelle (let. d ; art. 59 al. 2 LACI). Sont 
réputés mesures d’emploi notamment les emplois temporaires qui entrent dans le 
cadre de programmes organisés par des institutions publiques ou privées à but non 
lucratif ; ces programmes ne doivent toutefois pas faire directement concurrence à 
l’économie privée (let. a), les stages professionnels dans une entreprise ou une 
administration ; en cas de chômage élevé, le Conseil fédéral peut prévoir la 
participation des personnes subissant le délai d’attente visé à l’art. 18 al. 2 à de 
tels stages (let. b), les semestres de motivation destinés aux assurés cherchant une 
place de formation au terme de leur scolarité obligatoire pour autant qu’ils n’aient 
achevé aucune formation professionnelle et ne soient pas titulaires d’une maturité 
(let. c ; art. 64a al. 1 LACI). 

3.6 En l'espèce, la recourante conteste la non-prise en considération de sa 
recherche de stage comme recherche d'emploi et ainsi le fait de ne pas avoir 
effectué le nombre de recherches personnelles d'emploi requis en mai 2024. 

En l'occurrence, il ressort du formulaire des recherches personnelles d'emploi 
soumis à l'intimé pour le mois de mai 2024 que la recourante a effectué neuf 
offres de service le 1er mai 2024 et une demande de stage « PPE + » auprès de 
B______ le 24 mai 2024, ceci dans le cadre d'une assignation de l'ORP selon ses 
indications dans ledit formulaire. 

Le fait que la recourante a indiqué postuler à un stage démontre qu'elle avait 
conscience que sa démarche ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une recherche 
d'emploi, au sens de l'art. 17 al. 1 in fine LACI, mais dans celui d'une recherche de 

 
 
 

 

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stage, soit en vue d'effectuer une mesure relative au marché du travail au sens des 
art. 59 ss LACI et plus précisément une mesure d'emploi au sens de l'art. 64a 
LACI, mesures qui ont pour but de favoriser l'intégration professionnelle et ainsi, 
indirectement, d'abréger le chômage. Dans son recours, la recourante a d'ailleurs 
indiqué que sa conseillère en personnel lui avait explicitement demandé de 
postuler à un ou plusieurs stages, en lui fixant un nombre minimum de stages ainsi 
qu'un délai pour accomplir cette tâche, et lui avait indiqué que ces recherches de 
stage faisaient partie de ses obligations de réinsertion professionnelle, s'agissant 
donc d'une obligation venant s'ajouter à celle des recherches personnelles 
d'emploi. Il sera sur ce point relevé que, contrairement à ce qu'affirme la 
recourante, si des recherches d'emploi sont directement susceptibles de permettre 
d'abréger le chômage, tel n'est pas le cas d'un stage, qui vise dans un premier 
temps à favoriser l'intégration professionnelle, pour qu'ensuite cette intégration 
permette d'abréger le chômage. 

C'est par conséquent à juste titre que l'intimé a retenu que la recherche de stage 
effectuée par la recourante ne pouvait être qualifiée de recherche d'emploi et qu'il 
a, partant, constaté que celle-ci avait effectué neuf recherches d'emploi en mai 
2024 au lieu des dix requises.  

La recourante s'étant engagée à effectuer au minimum dix recherches d'emploi par 
mois, l'intimé était, partant, fondée à retenir que les recherches d'emploi étaient 
insuffisantes, de sorte que la sanction est fondée dans son principe. 

4. La recourante conteste également la quotité de la sanction. 

4.1 Selon l'art. 30 al. 3 3e phr. LACI, la durée de la suspension est proportionnelle 
à la gravité de la faute de l'assuré et ne peut excéder, par motif de suspension, 
60 jours. L'art. 30 al. 3bis LACI précise que le Conseil fédéral peut prescrire une 
durée minimale pour la suspension. 

En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère (let. a) ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) ; de 
31 à 60 jours en cas de faute grave. 

La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2e éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème indicatif des suspensions à l'intention des organes d'exécution. 
Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors 
de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des 
sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités 
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les 
circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la 
sanction en fonction de la faute (arrêts du Tribunal fédéral 8C_149/2023 du 
14 août 2023 consid. 3.3 et 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 4.1). 

 
 
 

 

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Le Bulletin LACI IC prévoit une suspension de l’indemnité de 3 à 4 jours en cas 
de recherche insuffisante d'emploi durant la période de contrôle pour la première 
fois, de 5 à 9 jours pour la deuxième fois et de 10 à 19 jours pour la troisième fois, 
la faute étant considérée légère les deux premières fois et légère à moyenne pour 
la troisième fois (ch. D79). 

4.2 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le pouvoir 
d’examen de la chambre de céans n’est pas limité à la violation du droit mais 
s’étend également à l’opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l’opportunité de la décision 
en cause, l’examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son 
pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait 
pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne 
peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire 
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 
consid. 4.3 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30). 

4.3 En l'espèce, la recourante affirme qu'une seule recherche d'emploi manquante 
ne pourrait justifier la suspension litigieuse, une telle sanction étant excessivement 
sévère et démesurée par rapport à l'infraction mineure reprochée. 

Or, en prononçant une suspension de 3 jours, l'intimé a prononcé la sanction 
minimum de la tranche prévue par le Bulletin LACI IC pour les premières 
recherches d'emploi insuffisantes reprochées. Il a ce faisant non seulement pris en 
compte le fait que la recourante n'avait pas d'antécédents, que ce soit pour 
recherches d'emploi insuffisantes ou pour d'autres manquements, mais également 
du fait qu'il s'agissait d'une faute légère. 

Dans ce contexte, la chambre de céans n'a aucun motif pertinent pour s'écarter de 
l'appréciation de l'office intimée, la suspension de 3 jours apparaissant conforme 
au principe de la proportionnalité. 

5. Dans ces circonstances, la décision de l'intimé est conforme au droit et le recours 
à son encontre, mal fondé, sera rejeté. 

6. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 
let. fbis LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Justine BALZLI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le