# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 169e10a2-3cd8-5eb8-b6a9-9d68d28b74ef
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.11.2017 A/1217/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1217-2017_2017-11-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1217/2017 ATAS/985/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 novembre 2017 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à MEINIER 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1980, a une formation de menuisier. Dès janvier 
2003, il a travaillé en cette qualité au sein de l’entreprise B______ jusqu’à fin août 
2013, en dernier lieu à 80 %. A ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents 
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : 
SUVA). 

2. Le 29 septembre 2013, en faisant du jogging, il est tombé et s’est déchiré le 
ligament du genou droit. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la 
SUVA.  

3. Le 31 octobre 2013, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a procédé à une arthroscopie avec ménisectomie, forage de Pridie du 
condyle interne et ligamentoplastie par allogreffe, en raison de la rupture du 
ligament croisé antérieur et d'une fracture du cartilage du condyle interne. 

4. Le 3 novembre 2014, le Dr C______ a effectué une nouvelle arthroscopie avec 
toilettage du greffon du ligament croisé antérieur, plastie d'ouverture de 
l'échancrure, synovectomie partielle et ablation de Plica, ainsi qu'ostéotomie de 
valgisation de 8° du tibia. 

5. En mars 2015, l’assuré a requis les prestations de l’assurance-invalidité. 

6. Selon le rapport d’évaluation pour l’intégration professionnelle du 4 juin 2015 de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), l’assuré a été licencié 
pour des raisons économiques. Il avait travaillé à 80 % par choix personnel. Il 
désirait obtenir un travail en lien avec ses compétences et réfléchissait au métier de 
maître socio-professionnel. Par ailleurs, l’état de son genou droit n’était pas encore 
stabilisé.  

7. Par décision du 15 juillet 2015, l’OAI a octroyé à l’assuré une mesure 
d’intervention précoce sous la forme d’un accompagnement individuel, à raison de 
onze séances dès le 29 juin 2015. 

8. Selon le rapport du 1er septembre 2015 du docteur D______, médecin 
d’arrondissement de la SUVA, la reprise de l'ancienne activité de menuisier n’est 
pas exigible. Des limitations existent pour la marche de longue durée et sur les 
terrains irréguliers, la station debout de longue durée, les montées et descentes 
répétitives d’échelles et d’escaliers, la position accroupie avec appui sur le genou 
droit, ainsi que le port de charges supérieures à 25 kg. En respectant ces limitations, 
la capacité de travail est totale dans un emploi adapté permettant également une 
alternance des positions assises et debout.  

9. Du 31 août au 27 septembre 2015, l’assuré a bénéficié d’une observation et d’une 
orientation professionnelle aux Etablissements publics pour l’intégration (EPI). 
Selon le rapport du 3 novembre 2015 de cette institution, l’assuré a fait preuve 
d’une grande adaptation. Il apprenait vite, mais avait des difficultés positionnelles 
debout et au changement de position. L’évaluation de son stage est bonne. 

 
 
 

 

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Concernant son projet professionnel de formateur, les EPI ont estimé qu’il avait les 
compétences et les qualités nécessaires pour ce type d’activité. Il est par ailleurs 
relevé dans ce rapport que l'assuré devra subir une opération encore en octobre. 
Toutefois, son désir était de reprendre une activité salariée adaptée le plus vite 
possible.  

10. Par décision du 16 décembre 2015, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une mesure 
d’intervention précoce sous la forme d’un reconditionnement par coaching 
individuel « Remobilisation » du 3 décembre 2015 au 4 mars 2016. 

11. Par courriel du 22 février 2016, la conseillère en réadaptation professionnelle de 
l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’une mesure de reclassement professionnel 
présupposait une perte salariale de plus de 20 %, condition qui n’était pas réalisée 
dans son cas. Toutefois, dès lors que son état de santé n’était pas encore stabilisé, 
l’OAI allait attendre la fin de l’instruction médicale pour se déterminer 
définitivement. 

12. Le 3 mars 2016, l’assuré a subi une arthroscopie du genou gauche avec résection 
partielle de la corne postérieure du ménisque interne, toilettage articulaire et 
synovectomie partielle, ainsi qu’ablation du matériel d’ostéotomie du tibia 
proximal. 

13. Le 18 avril 2016, l’OAI a constaté que l’assuré ne réalisait aucune perte de gain en 
changeant d’activité professionnelle.  

14. Dans son rapport du 6 mai 2016, le Dr C______ a attesté que l'état de santé s'était 
amélioré depuis le dernier examen médical en date du 7 mai 2015. 

15. Selon le rapport du 13 mai 2016 du docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, il n’était pas envisageable que l’assuré reprît 
l’activité professionnelle antérieure. A terme, son genou évoluera certainement vers 
une aggravation de l’arthrose. L’assuré souffrait de douleurs et subissait par 
conséquent une diminution de rendement. La situation devait encore être réévaluée 
et l'option d’une ostéotomie de valgisation était toujours prise en considération. 

16. Selon le rapport d’entretien du 17 juin 2016 entre la SUVA et l’assuré, les suites 
post-opératoires de l’intervention du 3 mars 2016 ont été marquées par des douleurs 
constantes et des limitations fonctionnelles de la jambe. Cette intervention n’avait 
pas apporté le résultat que l’assuré espérait et la situation était restée inchangée. 
L’ostéotomie envisagée avait été reportée pour la fin du mois d’août 2016. Dès que 
l’assuré sortait à l'extérieur, il devait mettre une orthèse du genou et une semelle 
adaptée dans sa chaussure droite pour le soulager dans ses déplacements. Le 
traitement de physiothérapie avait été interrompu depuis longtemps, n’ayant pas 
apporté de soulagement. L'assuré ne prenait ni antidouleurs ni anti-inflammatoires. 
La quatrième intervention sur ce genou sera fixée lors de sa prochaine consultation 
auprès du Dr E______ en date du 17 août 2016. 

 
 
 

 

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17. Selon l’avis médical du 13 septembre 2016 de la doctoresse F______ du service 
médical régional pour la Suisse romande de l'assurance-invalidité (SMR), le 
docteur C______ avait annoncé en mai 2016 une amélioration, de sorte que dès 
cette date un début à la réadaptation était possible. Dès le mois de mai, la capacité 
de travail était nulle dans l’activité habituelle et à 100 % dans une activité adaptée.  

18. Le 15 décembre 2016, l'assuré a subi une intervention consistant en une ostéotomie 
de valgisation du membre inférieur droit. 

19. Par décision du 23 décembre 2016, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il avait 
l’intention de lui octroyer une rente limitée dans le temps du 1er septembre 2015 au 
31 juillet 2016 et de lui refuser le droit aux mesures d'ordre professionnel, dès lors 
que sa perte de gain était insuffisante. 

20. Par décision du 6 mars 2017, l’OAI a confirmé le projet précité. 

21. Par acte posté le 4 avril 2017, l’assuré a formé recours contre cette décision, en 
demandant à ce que son dossier soit réexaminé. Il a fait valoir avoir subi une 
dernière opération le 15 décembre 2016. Par ailleurs, la SUVA avait attesté le 16 
janvier 2017 que son incapacité de travail était toujours médicalement justifiée, de 
sorte que cette l’assurance continuait à lui allouer les indemnités journalières pour 
une durée indéterminée. 

22. Dans son avis médical du 25 avril 2017, la doctoresse G______ du SMR a indiqué  
qu’il serait souhaitable de connaître l’évolution de l’intervention de décembre 2016. 
Toutefois, à l’examen des pièces du dossier, l’assuré aurait pu reprendre une 
activité adaptée au moins depuis mai 2015. 

23. Le 30 mai 2017, le Dr E______ a informé la chambre de céans que l’évolution de 
l’opération du 15 décembre 2016 avait été tout à fait favorable, lors du dernier 
contrôle en date du 24 mars 2017. Les douleurs avaient diminué, principalement au 
niveau du compartiment interne, et le recourant avait pu reprendre progressivement 
des activités. Des douleurs persistaient en lien avec le matériel d’ostéosynthèse sur 
le versant interne, ce qui était tout à fait prévisible. Le bilan radiologique était sans 
particularité. Au vu de l’évolution actuelle, il était prévu que le recourant pût être 
réintégré à 100 % dans une activité professionnelle depuis le 23 mai 2017. Il n’était 
cependant pas envisageable qu’il entreprît des activités professionnelles physiques, 
la position statique debout, le port de charges, le travail en terrain irrégulier, la 
montée et descente d’escaliers itérative, la position accroupie et à genoux, la 
montée et descente des échelles et des échafaudages étant proscrits. Dans une 
activité sédentaire, plutôt de bureautique, il pourrait être envisageable à long terme 
qu’il travaillât à 100 %. Les douleurs étaient la cause d’une diminution de 
rendement, mais il était actuellement trop tôt pour se prononcer sur le long terme, la 
situation étant actuellement précoce. La situation devrait se stabiliser aux environs 
d’une année après l’intervention chirurgicale, de l’avis de ce médecin. 

24. Le 14 juin 2017, le Dr D______ de la SUVA a fait savoir à l’OAI qu’il partageait 
l’avis du Dr E______. Le recourant présentait une incapacité de travail totale dans 

 
 
 

 

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l’activité habituelle, compte tenu des lésions séquellaires. Dans une activité 
sédentaire, la capacité de travail était de 100 %. Le recourant sera adressé à la 
clinique romande de réadaptation (CRR), afin de faire une vérification de la 
situation et d’évaluer ses capacités fonctionnelles pour une nouvelle activité 
professionnelle. Enfin, ce médecin a invité l’OAI à activer dans les meilleurs délais 
un reclassement professionnel, qui semblait indispensable. 

25. Dans son avis médical du 16 juin 2017, la doctoresse H______ du SMR s’est 
prononcée sur le rapport du Dr E______ du 30 mai 2017 et a considéré que celui-ci 
confirmait les conclusions du SMR dans ses avis précédents. 

26. Par écriture du 21 juin 2017, l’OAI a maintenu que le recourant avait une capacité 
de travail totale dans une activité adaptée dès le 13 mai 2016.  

27. Entendu en date du 31 août 2017 par la chambre de céans, le recourant a déclaré ce 
qui suit : 

« Je voudrais devenir maître socio-professionnel. Pour ce métier, la formation 
est de trois ans et il faut être dans un emploi à mi-temps. Je suppose qu’on est 
payé pour cet emploi à 50 %.  

Je viens de terminer un séjour à la CRR de cinq semaines qui s’est terminé le 8 
août 2017. Je n’ai pas le rapport y relatif. 

Par ailleurs, une intervention est encore prévue pour l’ablation du matériel 
d’ostéosynthèse, mais pas avant douze mois après mon opération de décembre 
2016. 

J’ai essayé de trouver du travail dans une activité adaptée, mais aucun 
employeur n’a voulu m’engager, notamment en raison des interventions 
médicales encore à venir. J’ai cherché dans les stations-services et même dans 
mon métier. J’ai cherché pendant dix jours, mais il y avait toujours la barrière 
de mon état de santé qui n’est pas stabilisé et nécessite des opérations. En fait, 
mon médecin avait attesté une capacité de travail dès le 23 mai 2017 et je 
m’étais inscrit à l’assurance-chômage. Toutefois, après dix jours, j’ai été de 
nouveau mis en arrêt de travail en raison du séjour à la CRR.  

Demain, je me réinscrirais de nouveau au chômage. Toutefois, vu que je dois 
me soumettre à une opération encore en décembre 2017, laquelle engendrera 
une incapacité de travail de quinze jours, je doute qu’un employeur accepte de 
m’engager. 

J’admets par ailleurs que j’ai une capacité de travail de 100 % dans une activité 
adaptée. 

Avant mon accident, j’ai travaillé à 80 % par choix personnel pour me livrer à 
des activités sportives. Ne pouvant plus faire du sport maintenant, je 
travaillerais à 100 %. » 

 
 
 

 

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Quant à l’intimé, il s’est déclaré disposé à réévaluer la situation au sujet des 
mesures d'ordre professionnel, raison pour laquelle un délai au 25 septembre 2017 
lui a été imparti pour se déterminer sur ce point. 

28. Le 5 septembre 2017, la SUVA a fait parvenir à la chambre de céans le rapport du 
21 août 2017 de la CRR. Celle-ci a constaté que le recourant souffrait, outre des 
gonalgies droites chroniques, d’un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile, type impulsif. Sur le plan orthopédique, il a été expliqué au recourant qu’il 
était actuellement trop tôt pour enlever la plaque externe du genou et qu’il n’y avait 
en principe pas de risque. Au vu du risque d’arthrose, un contrôle radiologique était 
à prévoir à intervalle de deux-trois ans et l’ablation de la plaque devait se discuter 
en temps voulu pour faciliter une éventuelle future arthroplastie du genou. Sur le 
plan psychiatrique, le recourant était connu pour un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, de type impulsif et prenait un traitement neuroleptique. 
L’évolution subjective et objective sur le plan somatique était favorable avec une 
amélioration de la force aux différents bilans, ainsi que de la stabilité statique et 
dynamique. La participation aux thérapies a été considérée comme élevée et aucune 
incohérence n’a été relevée. Le recourant surestimait le niveau de ses aptitudes 
fonctionnelles et avait la volonté de donner le maximum. Toutefois, 
provisoirement, il y avait des limitations fonctionnelles pour le port répété de 
charges supérieures à 25 kg et le maintien d’une position accroupie prolongée. La 
situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles, dès lors qu’on pouvait encore s’attendre à une amélioration de la 
force et de l’endurance au vu des améliorations constatées durant le séjour. Une 
stabilisation médicale était attendue à un an de la dernière intervention. La 
poursuite d’un traitement de physiothérapie pourrait permettre d’améliorer la force, 
l’endurance et la coordination des membres inférieurs. Le pronostic de réinsertion 
dans l’ancienne activité était défavorable, en lien avec l’atteinte du genou droit et 
des limitations fonctionnelles. La réinsertion dans une activité adaptée était limitée 
par des facteurs psychologiques pouvant parfois amener le recourant à des 
difficultés dans la gestion des émotions. Toutefois, celui-ci paraissait motivé à 
retrouver une activité. 

29. Dans son avis médical du 21 septembre 2017, le docteur I______ du SMR a 
considéré que les médecins de la CRR confirmaient les conclusions du SMR. Quant 
à la date du début de la capacité de travail, on ne disposait d’aucun argument 
permettant de s’écarter de l’évaluation du SMR en avril 2017.  

30. Dans ses écritures du 11 octobre 2017, l’intimé s’est rallié aux conclusions de l’avis 
du SMR précité, tout en relevant que les hospitalisations n’avaient justifié que des 
incapacités de travail non durables. Cela étant, il a conclu à ce que la capacité de 
travail à 100 % dans une activité adaptée dès le mois de mai 2016 fût confirmée et 
que le dossier lui fût renvoyé pour examen du droit à des mesures d’ordre 
professionnel et nouvelle décision sur ce point. 

31. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit du recourant, à la date de la décision litigieuse du 6 mars 
2017, à une rente d’invalidité au-delà de juillet 2016 et le droit aux mesures d'ordre 
professionnel. 

4. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée avec effet rétroactif -, la date de la modification étant déterminée 
conformément à l'art. 88a du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201; ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 
165; 125 V 413 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les 
références). 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

7. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations. Par ailleurs, l'assuré doit avoir présenté une 
incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable. 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

 
 
 

 

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Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur le rapport du Dr C______ du 6 mai 2016 pour 
admettre une amélioration de l’état de santé dès cette date et le recouvrement d’une 
capacité de travail totale dans une activité adaptée. Toutefois, il a échappé au SMR 
que le recourant n’a plus consulté le Dr C______ depuis le 7 mai 2015 et que ce 
médecin s’est en fait prononcé sur la base du dernier examen médical à cette 
dernière date. Cela ressort également du fait qu’il s’est référé à une radiographie de 
contrôle post-opératoire à six mois, laquelle était parfaite. Ce faisant, ce chirurgien 
s’est référé manifestement à l’opération du 3 novembre 2014 et non pas à celle du 3 
mars 2016 par le Dr E______. Partant, le Dr C______, qui ne suivait plus le 
recourant depuis une année à la date de son rapport de mai 2016, ne pouvait en 
réalité pas se prononcer sur l’état de santé de celui-ci. 

Il ressort au contraire du rapport du 13 mai 2016 du chirurgien qui a opéré le 
recourant en mars de la même année que celui-ci souffrait de douleurs et subissait 
une diminution du rendement. Par ailleurs, l’option d’une ostéotomie de valgisation 
était toujours prise en considération. Du rapport d’entretien du 17 juin 2016 entre la 
SUVA et le recourant résulte que les suites post-opératoires de la dernière 
intervention étaient marquées par des douleurs constantes et des limitations 
fonctionnelles de la jambe. L’intervention n’avait pas apporté le résultat que 
l’assuré espérait et la situation restait inchangée. L’ostéotomie envisagée était 
reportée pour la fin du mois d’août 2016. 

Cette intervention a finalement eu lieu le 15 décembre 2016. Selon le rapport du 30 
mai 2017 du Dr E______, l’évolution de cette opération a été tout à fait favorable et 
il était prévu que le recourant soit réintégré à 100 % dans une activité 
professionnelle dès le 23 mai 2017, à condition qu’il s’agisse d’une activité 
dépourvue de positions statique et debout, de port de charges, de travail en terrain 
irrégulier, de montées et descentes d’échelles et d’échafaudages, ainsi que 

 
 
 

 

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d’escaliers itératives, ainsi que de la position accroupie et à genoux. Dans une 
activité sédentaire, il pourrait être envisageable à long terme qu’il travaille à 100 %. 
Les douleurs étaient la cause d’une diminution de rendement, mais il était 
actuellement trop tôt pour se prononcer sur le long terme, la situation étant encore 
précoce. Elle devrait se stabiliser aux environs d’une année après l’intervention 
chirurgicale. Dans son courrier du 14 juin 2017, le Dr D______ de la SUVA fait 
savoir à l’intimé qu’il partage l’avis du Dr E______.  

Récemment, soit du 4 juillet au 9 août 2017 et donc pendant plus d’un mois, le 
recourant a séjourné à la CRR.  

Il résulte de ce qui précède qu’à la date de la décision litigieuse du 6 mars 2017, 
l’état de santé du recourant n’était manifestement pas stabilisé, dès lors qu’il a fait 
l’objet encore d’une opération en date du 15 décembre 2016 et que, selon le 
chirurgien, une réadaptation professionnelle ne peut être envisagée qu’à partir du 23 
mai 2017. De surcroît, le recourant a dû encore s’absenter pour un séjour de 
plusieurs semaines à la CRR en juillet-août 2017. Au demeurant, les médecins de 
cette clinique ont considéré que l’état n’était toujours pas stabilisé. 

Or, la reprise d'une activité professionnelle, du moins dans une nouvelle profession, 
présuppose une certaine stabilisation de l'état de santé, dès lors qu'il ne peut être 
imposé à un nouvel employeur de libérer son employé fréquemment pour des 
traitements médicaux. Les chances de se réinsérer dans le marché du travail 
paraissent ainsi nulles avant une certaine stabilisation (ATAS/784/2016 consid. 11 
p. 13). Partant, il ne peut être considéré qu'il est exigible qu'un assuré reprenne une 
nouvelle activité professionnelle tant que des traitements, entraînant une incapacité 
de travail, et séjours hospitaliers sont en cours ou à prévoir à relative brève 
échéance. 

Cela étant, il convient de constater qu’à la date de la décision litigieuse, la capacité 
de travail du recourant, même dans une activité adaptée, était toujours nulle. 

Dès lors que l’objet du litige est limité par la date de cette décision, il n’y a pas lieu 
de se prononcer sur l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail par la 
suite. 

Ainsi, il n'était pas exigible que le recourant reprenne une activité adaptée dès mai 
2016 ni au moment de la date de la décision querellée du 6 mars 2017, si bien qu'il 
appert que l'intimé a supprimé à tort la rente d'invalidité dès août 2016. Une 
amélioration notable avec une stabilisation suffisante ne pouvant être admise en 
mars 2017, le recourant a droit à une rente entière sans interruption dès septembre 
2015. 

Il appartiendra évidemment à l’intimé de procéder cas échéant à une révision, dès 
qu'il estimera que l'état de santé du recourant s'est amélioré et qu'il est relativement 
stabilisé. 

 
 
 

 

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12. En ce qui concerne les mesures d’ordre professionnel, l’intimé est prêt à réexaminer 
cette question, si bien qu'il y a lieu de lui renvoyer la cause pour ce faire.  

Il est à cet égard à rappeler, qu’en présence d'un assuré en début de carrière 
professionnelle et pour lequel les activités adaptées envisagées (sans mesure de 
réadaptation) relèvent de travaux ne requérant pas de formation ou connaissances 
particulières, le droit aux mesures de reclassement dans une nouvelle profession ne 
saurait être subordonné à la limite des 20%. En effet, l'équivalence approximative 
des possibilités de gain offertes par l'ancienne activité et par la nouvelle ne saurait 
être réalisée à long terme que si les deux formations ont, elles aussi, une valeur 
approximativement comparable (ATF 124 V 108 consid. 3b; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_704/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.1 et les références). Or, selon 
l'expérience générale de la vie, l'évolution des salaires des personnes avec ou sans 
formation professionnelle n'est pas la même. L'expérience montre en particulier que 
dans un grand nombre de catégories professionnelles, le salaire initial des personnes 
ayant terminé leur apprentissage n'est pas supérieur, ou ne l'est pas de manière 
significative, aux rémunérations offertes sur le marché du travail pour des activités 
n'impliquant pas de formation particulière, tandis qu'il progresse d'autant plus 
rapidement par la suite (ATF 124 V 108 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_262/2016 du 30 août 2016 consid. 5.2). Or, en l'occurrence, le recourant n'avait 
que 33 ans au moment de l'accident. 

13. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
6 mars 2017 annulée. Le recourant sera par ailleurs mis au bénéfice d’une rente 
d’invalidité à compter du 1er septembre 2015. Pour le surplus, la cause sera 
renvoyée à l’intimé pour réexamen du droit aux mesures professionnelles et, ceci-
fait, nouvelle décision.  

14. Dès lors que l’intimé succombe, l’émolument de justice, fixé à CHF 200.-, sera mis 
à sa charge. 

***

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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 6 mars 2017. 

4. Octroie au recourant une rente d’invalidité entière dès septembre 2015. 

5. Renvoie la cause à l’intimé pour réexamen du droit aux mesures d’ordre 
professionnel et, ceci-fait, nouvelle décision sur ce point. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le