# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 464887ac-d397-5611-b415-a9abcc457fba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2008 A/3202/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3202-2008_2008-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 

MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3202/2008 ATAS/1178/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 21 octobre 2008  

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à Thônex, CH, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BRON Jacques-Alain 

recourant 

 

contre 

ASSURA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, sise Z.I. 

En Budron A1, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3202/2008 

- 2/3 - 

 

Vu EN FAIT la décision du 23 mai 2008 pour laquelle l'intimé a refusé la prise en 

charge de la facture du Dr A__________, médecin-dentiste, de 806 fr. ; 

Vu la décision sur opposition du 9 juillet 2008, le recours du 8 septembre 2008 et les 

pièces au dossier ; 

Attendu que dans son recours du 8 septembre 2008, le recourant a conclu à ce 

qu'ASSURA ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT (ci-après : l'intimée) prenne 

en charge les frais de traitement dentaire consécutifs à son anodontie et paye la facture 

de 806 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1
er

 juillet 2008; 

Qu’un délai a été fixé à l'intimée au 7 octobre 2008 pour répondre et déposer son 

dossier ; 

Que par pli du 3 octobre 2008, l'intimée a conclu à l'admission du recours. 

 

Considérant EN DROIT qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa 

décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Que l'intimée a en effet estimé qu'après un examen attentif du cas, la facture litigieuse 

était bien relative à la suite d'un traitement initié avant la 20
ème

 année du recourant, et 

partant, qu'elle relève de l'assurance obligatoire ; 

Qu'il convient d'en prendre acte ; 

Que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens.  

 

*** 

 

 

 

 

A/3202/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Donne acte à ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT de son accord 

de prendre en charge la facture du Dr A__________ de 806 fr. au titre de 

l'assurance obligatoire de soins, sous réserve de la franchise, sous déduction des 

franchise et participation dues le cas échéant. 

2. Invite ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT à verser au recourant, 

à titre de dépens, la somme de 500 fr. 

3. L'y condamne en tant que de besoin. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'OFFICE FEDERAL 

DE LA SANTE PUBLIQUE par le greffe le