# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc602142-4203-56f6-928b-7c3bff8dda5a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 06.02.2025 P/25233/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-25233-2022_2025-02-06.pdf

## Full Text

Siégeant :  Madame Delphine GONSETH, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Sara GARBARSKI, juges ; Monsieur 
Alexandre BIEDERMANN, greffier-juriste délibérant. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25233/2022 AARP/52/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 6 février 2025 

 

Entre 

A______, détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, 

comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/27/2024 rendu le 12 mars 2024 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 12 mars 2024, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) a classé la procédure le concernant pour les faits 
d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) visés sous chiffre 
1.1.1./ii./b. et h. de l'acte d'accusation et l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 
al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a et b LStup (AA, ch. 1.1.1./i. et ii./let. a, c, d, e, f, g, i) 
ainsi que d'entrée illégale et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration [LEI] ; AA, ch. 1.1.2.), révoquant la libération 
conditionnelle accordée le 22 octobre 2021 par le Tribunal d'application des peines et 
des mesures (TAPEM ; solde de peine d'un mois et 13 jours). Le TCO l'a condamné à 
une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 471 jours de détention 
avant jugement, a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de sept ans, le 
signalement de celle-ci dans le système d'information Schengen (SIS), son maintien 
en détention pour des motifs de sûreté, ainsi que différentes mesures de confiscation, 
de destruction et de restitution. Il a enfin mis la moitié des frais de la procédure à la 
charge de A______.  

 A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement de 
l'infraction à la LStup, au prononcé d'une peine privative de liberté ne dépassant pas 
la durée de la détention déjà subie et à sa mise en liberté immédiate. Il demande 
également qu'il soit renoncé à son expulsion de Suisse et au signalement de celle-ci 
dans le SIS et que les frais de justice et honoraires d'avocats le concernant soient laissés 
à la charge de l'État.  

 b. Selon l'acte d'accusation du 9 janvier 2024, il est encore reproché ce qui suit à 
A______.  

 b.a. Il a participé, à Genève, à un important trafic de stupéfiants portant sur de l'héroïne 
et de la cocaïne. Dans les circonstances décrites ci-dessous sous chiffre b.a.a. et b.a.b., 
A______ a mis intentionnellement en danger la santé de nombreuses personnes au vu 
des quantités de drogues écoulées, et cela indépendamment de leur taux de pureté. Il a 
non seulement participé personnellement au trafic en conditionnant et en détenant de 
la drogue, mais a également pris des mesures afin que les autres membres de sa bande, 
formée pour s'adonner au trafic, puissent la vendre. Il a agi à l'instar d'un métier, en y 
consacrant du temps et des moyens, étant relevé qu'il s'agissait de sa seule source de 
revenu (art. 19 al. 1 let. c, d, f et g et al. 2 let. a à c LStup ; AA, ch. 1.1.1./i. et ii./ let. a, 
c, d, e, f, g, i). 

  

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En lien avec le réseau de trafiquants de stupéfiants dit "C______" (AA, ch. 1.1.1. [i]) : 

 b.a.a. À tout le moins dans le courant du mois de février 2021, il a, de concert avec 
D______, E______, F______, G______ et H______, participé à un trafic nommé le 
plan "C______", portant sur de l'héroïne et de la cocaïne. 

Dans le courant du mois de février 2021, A______ a détenu et conditionné 21 sachets 
d'héroïne, d'une quantité totale de 105 grammes bruts, ainsi que deux boulettes de 
cocaïne, drogue vendue à I______ le 24 février 2021. 

Entre le 22 février 2021 et le 23 mars 2021, le réseau de trafiquants a écoulé, auprès 
de plusieurs toxicomanes, entre 637.5 et 2'132.5 grammes d'héroïne et entre 85 et 
384 grammes de cocaïne. Le 23 mars 2021, les comparses de A______ détenaient, lors 
de leur interpellation, 546 grammes bruts d'héroïne et 34.9 grammes de cocaïne, 
drogue destinée à la vente. 

En lien avec le réseau de trafiquants de stupéfiants dit "J______" (AA, ch. 1.1.1. [ii]) : 

b.a.b. De concert notamment avec K______, un prénommé "J______", L______, 
M______ et N______, il a également participé au trafic de stupéfiants, appelé le plan 
"J______", portant sur de l'héroïne. 

A______ a fourni aux trafiquants ("J______" et ensuite K______), un logement sis à 
O______ [GE], dont il disposait depuis 2018. Depuis ce lieu, la drogue était 
réceptionnée et conditionnée, les téléphones utilisés pour le trafic de drogue stockés, 
les commandes prises et l'argent provenant des ventes de stupéfiants dissimulé. 

A______ a ainsi œuvré en qualité de chef de plan aux côtés de K______, notamment 
en trouvant des logements aux ouvriers, en leur donnant des instructions, en répondant 
au téléphone ou en récupérant l'argent. 

Dans ce contexte, en agissant depuis Genève directement et pour partie depuis 
l'Albanie, que ce soit personnellement ou en acceptant pleinement et sans réserve que 
l'un de ses comparses le fasse, il a : 

- détenu, le 11 novembre 2022, 117 grammes d'héroïne à proximité de l'arrêt TPG 
"Weber" (sis rue 1______ no. ______, 1208 Genève ; let. a) ; 

- remis et vendu à P______ entre 150 et 225 grammes d'héroïne (let. c) ; 

- remis et vendu à Q______ environ 690 grammes d'héroïne (let. d) ; 

- vendu à R______, le 14 novembre 2022, 200 grammes d'héroïne (let. e) ; 

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- détenu et vendu à un nombre indéterminé de toxicomanes, entre le 8 octobre 2022 
et le 24 octobre 2022, par le biais de L______, une quantité d'au moins 
120 grammes bruts d'héroïne, étant relevé qu'il détenait, lors de son interpellation 
du 24 octobre 2022, 39.5 grammes bruts d'héroïne (let. f) ; 

- vendu à S______ et T______, le 14 octobre 2022, 80 grammes d'héroïne, étant 
précisé que le second a acquis environ 12.8 kilogrammes d'héroïne entre 2015 et 
le 15 octobre 2022 (let. g) ;  

- détenu, le 28 novembre 2022, 1'392.7 grammes d'héroïne, 348.2 grammes de 
produit de coupage, ainsi que du matériel de conditionnement (let. i). 

C'est ainsi, à tout le moins, 2'127.5 grammes d'héroïne qui ont été écoulés par A______ 
entre les 10 octobre 2021 et 28 novembre 2022. 

 b.b. Il est également reproché à A______, sans que l'établissement ni la qualification 
des faits ne soient litigieux en appel, d'avoir pénétré puis séjourné en Suisse, depuis 
une date indéterminée, postérieure à son renvoi en Albanie les 18 novembre 2021 et 
10 novembre 2022, et ce jusqu'au 28 novembre 2022, date de son interpellation, alors 
qu'il ne disposait pas des autorisations pour ce faire (art. 115 al. 1 let. a et b LEI ; 
AA, ch. 1.1.2.). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 

 1. Le contexte 

 1.1. Préambule : 

 a. Les enquêtes de police ont mis en lumière la présence d'un important trafic d'héroïne 
et de cocaïne, en partie sur le territoire genevois et connus sous les appellations plan 
"C______" et plan "J______"1. 

 Ceux-ci étaient organisés de manière triangulaire2. Le "chef de plan" répondait aux 
commandes téléphoniques des toxicomanes, fixait les rendez-vous avec eux et donnait 
les instructions aux "ouvriers" pour réaliser les transactions. Ces derniers avaient 
ensuite pour mission de récupérer, dans les lieux de stockage, la drogue commandée 
et d'effectuer la transaction "drogue/argent" avec les toxicomanes. Les "récolteurs 
d'argent" allaient ensuite à leur contact pour récupérer la recette de vente. Enfin, les 
"ravitailleurs" avaient pour mission de réapprovisionner les "ouvriers" en cachant les 
produits stupéfiants dans les lieux convenus. 

                                                            
1 D-40'022 ss ; D-40'613 ss 
2 D-40'614. 

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 Les ouvriers préparaient la drogue sur ordre du chef de plan et la dissimulait ensuite 
dans des cachettes (par ex. sous les grilles des radiateurs) situées à proximité des lieux 
de rendez-vous avec les clients toxicomanes3. Les membres du réseau utilisaient 
plusieurs endroits, sur la voie publique et à proximité d'arrêts des Transports publics 
genevois (TPG), comme lieu de rendez-vous pour les clients toxicomanes4. 

 L'héroïne était mélangée avec du produit de coupage et était ensuite conditionnée en 
sachets de cinq grammes environ, qui étaient vendus entre CHF 80.- et CHF 100.- aux 
toxicomanes5. 

 1.2. Le plan "C______" : 

 b.a. L'enquête de police a mis en lumière que le réseau était notamment composé de 
D______, chef de plan, et des ouvriers E______, F______, U______ (alias H______) 
et G______, lesquels ont été arrêtés le 23 mars 2021 dans deux appartements situés à 
Genève6.   

b.b. Selon les estimations policières, le plan "C______" a écoulé, entre les 22 février 
et 22 mars 2021, un total de 85 à 384 grammes de cocaïne et de 637.5 à 
2'132.5 grammes d'héroïne. 

b.c. D______, E______, F______ et G______ ont tous été condamnés pour ce trafic 
de stupéfiants dans le cadre de la procédure P/2______/2021.   

1.3. Le plan "J______" : 

c.a. Selon les investigations policières7, le chef du plan était initialement un dénommé 
"J______", non identifié, avant que K______ le devienne à compter du 8 novembre 
20228.  

L______, M______ et N______ travaillaient en qualité d'ouvriers du réseau. Entre le 
10 octobre 2022 et le 14 novembre 2022, ils avaient eu pour mission d'effectuer des 
transactions drogue/argent. 

K______ a été interpellé dans un appartement à O______ [GE], le 28 novembre 2022, 
en présence de A______ (cf. infra point B./2.2.). 

                                                            
3 D-40'022/23. 
4 D-40'024/25. 
5 D-40'022. 
6 B-20'010 ss. ; D-40'020. 
7 D-40'015 ss. 
8 D-40'616. 

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L______, M______ et N______ travaillaient en qualité d'ouvriers du réseau. Entre le 
10 octobre 2022 et le 14 novembre 2022, ils avaient eu pour mission d'effectuer des 
transactions drogue/argent.  

c.b. Le plan "J______" a effectué 116 transactions pour un total de 2'127.50 grammes 
d'héroïne et un prix de CHF 23'245.- entre les 6 octobre et 27 novembre 2022. 

c.c. En première instance, K______ a été condamné pour son rôle dans le plan 
"J______", condamnation qui est entrée en force. 

 2. L'implication de A______ dans les plans "C______" et "J______"  

2.1. Faits en lien avec le plan "C______" : 

e.a. Le 4 avril 2020, A______ a été interpellé en compagnie de D______. Tous deux 
fuyaient à la vue d'une patrouille de police appelée au chemin 3______ no. ______ à 
Genève à la suite de la découverte, par une tierce personne, de drogue dissimulée dans 
des caves à cette adresse9.  

Pour ces faits, A______ a été condamné le 5 avril 2020, par le Ministère public, à une 
peine privative de liberté de 180 jours pour violation à la LStup, faux dans les 
certificats et entrée illégale (cf. infra point D./c.). 

e.b. Selon des rapports de police et divers procès-verbaux, l'ADN de A______ a été 
retrouvé sur les ouvertures/fermetures de dix sachets minigrips saisis sur I______10, 
consommateur de stupéfiants se fournissant auprès du plan "C______", interpellé le 
24 février 2021. Ce dernier était en possession de 21 sachets de cinq grammes 
d'héroïne (105 grammes bruts), et de deux sachets d'un gramme de cocaïne11. 

La quantité de drogue saisie sur I______ correspondait exactement à celle qui avait été 
convenue par téléphone, une heure plus tôt, entre le précité et le chef du plan 
"C______", D______, contre la somme de CHF 1'700.-12. 

Aucun rapport d'analyse ADN de la drogue retrouvée sur I______ ne figure au dossier 
de la procédure. 

e.c. Entre les 1er et 9 mars 2021, A______ a transféré CHF 2'800.- depuis la Suisse, 
via la société V______ MONEY TRANSFER, à diverses personnes en Italie et en 

                                                            
9 D-40'350 ss. 
10 D-40351 ; D-40417 ; D-40'452 ; D-40'460 ; D-40'723. 
11 D-40'033. 
12 D-40'033. 

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Albanie, dont CHF 1'500.- à W______ (ndr : sa mère13), CHF 700.- et CHF 100.- à 
X______ et CHF 100.- à Y______14. 

Le 5 juillet 2021, A______ a été arrêté à Genève15. 

e.d. Après avoir refusé de s'expliquer, faute d'avoir accès au dossier16, A______ a livré 
les explications suivantes : 

e.d.a. Près d'un an plus tard, il a expliqué qu'il avait acheté des sachets minigrips vides 
à la demande d'un albanais, qu'il ne connaissait pas, raison pour laquelle son ADN 
avait été retrouvé sur dix sachets minigrips en 202117.  

Il connaissait D______, lequel n'était pas un ami. À la prison de Champ-Dollon, ils 
avaient été placés un certain temps dans le même secteur et s'étaient croisés à la 
"promenade"18. D______ n'était pas, à sa connaissance, le chef du réseau ayant vendu 
les stupéfiants à I______19.  

e.d.b. En première instance20, A______ a contesté avoir vendu et détenu de l'héroïne 
dans le courant du mois de février 2021. Il ne comprenait pas comment son ADN avait 
pu se retrouver sur certains sachets. 

Il a précisé avoir été "un peu en Suisse et un peu en France" durant le premier semestre 
2021. Il travaillait au noir, logeait dans un appartement à O______ [GE] (sis 
no. ______, rue 4______) et suivait des cours à [l'établissement de formation] 
Z______. Il n'avait aucun lien de parenté avec D______. 

e.f. D______ a accepté de s'exprimer tout en relevant qu'il devait également protéger 
sa famille des risques de représailles21. La personne qui lui avait donné des instructions 
dans le cadre du trafic de stupéfiant lui avait un jour montré une photo de sa famille et 
lui avait dit que s'il partait "il s'occuperait de [sa] famille", expliquant qu'"en Albanie, 
il n'y a[vait] pas de loi"22, et a avisé le MP de ce que sa fiancée avait fait l'objet de 
menaces23. 

                                                            
13 H-81'000. 
14 C-30028. 
15 D-40'351 
16 D-40'353 ss ; E-50'030 ss. 
17 D-40'460. 
18 E-50'032. 
19 E-50'032. 
20 PV JTCO, p. 8 ss. 
21 E-50'033. 
22 E-50'034. 
23 E-50'043. 

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Il avait rencontré A______ en 202024. Par hasard, il se trouvait avec ce dernier lors de 
son arrestation le 4 avril 2020. Il s'agissait de la seule fois où il l'avait vu25. 

2.2. Faits en lien avec le plan J______ :  

 d.a. Le 28 novembre 2022, A______ et K______ ont été arrêtés alors qu'ils se 
trouvaient dans l'appartement qu'ils occupaient au no. ______, rue 4______26.  

Au moment de son interpellation, A______ était prostré sous la table de la cuisine, un 
téléphone brisé gisant à ses côtés27.  

d.b. La perquisition de l'appartement a permis la saisie des éléments suivants :  

- 1'392.7 grammes d'héroïne se trouvant à différents endroits dans l'appartement, 
soit sur la table du salon (cinq minigrips dans de l'aluminium et un autre sans 
aluminium), sous la table du salon (cinq minigrip), dans un sac plastique noir placé 
dans un tiroir et dans un sac AM______ [commerce] situé derrière un meuble 
(quatre sachets et un bloc)28. Les analyses, effectuées seulement en lien avec 
certaines quantités retrouvées, ont révélé des taux de pureté allant de 12.1% à 
40.8%29. 

- 348.2 grammes de produit de coupage sur le canapé, placés à l'intérieur d'une 
chaussette se trouvant dans un sac plastique noir30. 

- De nombreux téléphones portables éparpillés à plusieurs endroits du logement : un 
était entreposé sur le lit (sans carte SIM), un sous la table de la cuisine (cassé et 
avec carte SIM insérée), deux sur la table du salon (un avec et un autre sans carte 
SIM) et trois autres (deux avec et un sans carte SIM) sur l'étagère du salon 31. 

- Plusieurs balances électroniques entreposées sur les étagères du salon32, du matériel 
de conditionnement33, un carnet de comptabilité34, un pistolet d'alarme et des 
munition étalés sur le sol et dans le canapé35, ainsi qu'un montant de CHF 160.-36.   

                                                            
24 E-50'033. 
25 E-50'037. 
26 D-40'015 ss. 
27 D-40'419; D-40'610. 
28 D-40'610/12 et D-40'540 ss. 
29 D-40'537 ss. 
30 D-40'610 et D-40'550/51. 
31 D-40'610/12 et D-40'540 ss. 
32 D-40'420. 
33 D-40'420. 
34 D-40'420. 
35 Une chaussette contenant un chargeur et huit cartouches a été retrouvé dans le canapé (D-40'612 
et D-40'540 ss). 
36 D-40'420. 

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d.c. Le profil ADN de A______ a été retrouvé sur : 

- le téléphone posé sur le lit37 ; 

- le téléphone cassé sous la table de la cuisine, dont il ressort qu'il était utilisé par les 
ouvriers du plan38, ainsi que sur la carte SIM insérée dans l'appareil39;   

- l'un des téléphones entreposés sur l'étagère ainsi que sur la carte SIM insérée dans 
un autre téléphone posé au même endroit40. 

d.d. AA______, locataire officiel de l'appartement à O______ [GE] où avait logé 
A______41, a contesté tout lien avec le trafic de stupéfiants. Il a reconnu A______, sur 
une planche photographique, comme étant le dénommé AB______, soit la personne à 
laquelle il sous-louait l'appartement depuis 201842. Il le rencontrait une fois par mois 
à Plainpalais où celui-ci lui remettait le loyer en espèces. En juin 2021, A______ lui 
avait indiqué que son cousin logerait désormais à sa place dans l'appartement. 
AA______ avait alors discuté avec ledit cousin par le biais du même numéro de 
téléphone sur lequel il contactait A______.  

Confronté aux dires de son logeur, A______ a indiqué qu'il ne se souvenait pas de ces 
faits43. 

 d.e. Divers raccordements téléphoniques utilisés par les membres du plan "J______" 
ont fait l'objet d'une surveillance active, autorisée par le TMC44. 

 Les éléments issus des conversations ainsi interceptés par la police attestent ou 
permettent de conclure que A______, qui a reconnu en cours de procédure avoir résidé 
avec K______ dans l'appartement à O______, était lié au trafic de stupéfiants :  

- Le 8 novembre 2022, la police a constaté que A______ avait effectué un appel au 
cabinet du Dr AN______, depuis le raccordement téléphonique de K______ qui 
bornait à proximité de l'appartement de O______45, pour avancer le rendez-vous 
médical de son colocataire, dont il a fourni la date et l'année de naissance46. 

                                                            
37 D-40'583 ; D-40'610. 
38 D-40'588. 
39 D-40'583 ; D-40'610. 
40 D-40'583 ; D-40'612. 
41 D-40'484 ss. 
42 D-40'487 ss. 
43 E-50'064. 
44 C-38'016/17. 
45 D-40'618. 
46 D-40'669, D-40'674, D-40'719. 

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- Le 10 novembre 2022, A______, qui se trouvait avec K______ au domicile de 
O______ [GE], a donné par téléphone des instructions à M______, en l'enjoignant 
de se rendre dans un tabac47. Les propos rapportés sont les suivants et s'inscrivent 
au milieu de plusieurs conversations ayant eu cours durant toute la journée entre 
K______ et M______ concernant plusieurs transactions :  

Heure De  À Contenu 
14:11:52 K______ et 

A______ 
M______ K______ donne des indications à M______ 

pour aller acheter une recharge de téléphone. 
M______ ne comprend pas les indications.  
 

A______ prend le téléphone de K______ et 
donne des instructions à M______. Ce 
dernier doit aller à Place de Neuve et 
rappeler. 
 

14:33:25 
14:36:40 
14:39:15 
14:48:23 

K______ et 
A______ 

M______ M______ reçoit la suite des instructions 
pour se rendre à l'arrêt TPG "Lyon". 
 

A______ parle à la place de K______ et 
donne pour instruction à M______ de se 
rendre dans un tabac.  
 

M______ donne le téléphone à l'employé 
du tabac et A______ parle avec lui. 
 

De la conversation, il ressort que 
"l'employé" a remis une carte SIM à 
A______ la veille et que celle-ci ne 
fonctionne pas. A______ demande à 
l'employé de lui enregistrer une autre carte. 
 

- Le 17 novembre 2022, il ressort de l'analyse policière des conversations de la 
journée qu'un individu, autre que K______, était venu récolter l'argent auprès de 
N______. K______ avait dit qu'il s'agissait d'un homme de son âge ("un homme 
de 28 ans environ"). Il apparaît que A______ est né en 1994, comme K______, 
élément qui, selon la police, supporte l'hypothèse que A______ est la personne qui 
a récupéré l'argent48. 

- Le 20 novembre 2022, la police constate que K______ a donné des instructions à 
N______ pour l'exécution des transactions. Un autre individu que K______ était 
chargé de récupérer l'argent des transactions auprès de N______. De plus, 
K______ avait parlé des transactions et du trafic avec une personne qui était avec 
lui, soit A______ selon la police49. 

- Le 23 novembre 2022, la police note qu'au vu des échanges, K______ cherchait 
des solutions pour pouvoir continuer à s'adonner au trafic. Une fois de plus, il 
apparaît que l'individu qui était en présence de K______ lors des appels était 

                                                            
47 D-40'673/74. 
48 D-40'698. 
49 D-40705. 

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impliqué dans le trafic. Or, selon leurs déclarations à la police du 28 novembre 
2022, A______ était la seule personne vivant avec K______50. 

- Les conversations provenant du téléphone de K______, le 24 novembre 2022, ont 
permis d'établir que A______ s'était battu avec N______, lequel était accusé 
d'avoir volé les recettes de la vente d'héroïne. A______ avait donné plusieurs 
recommandations en lien avec les démarches à entreprendre dans la gestion du 
plan, tel qu'il ressort des propos échangés ci-dessous51 : 

Heure De  À Contenu 
14:04:02 K______ Téléphone de 

N______ utilisé par 
A______ 

A______ a pris le téléphone de N______ 
et explique à K______ que N______ 
voulait partir avec l'argent. 
 

14:05:44 K______ Téléphone de 
N______ utilisé par 
A______ 

A______ veut que K______ demande à 
N______ de lui donner l'argent.  
 

A______ dit qu'il n'a plus d'argent. 
 

14:41:12 K______ Téléphone de 
N______ utilisé par 
A______ 

A______ dit qu'il a tapé 
N______, lequel n'avait pas l'argent sur 
lui (…). 
 

Il demande à K______ de détruire 
"le grand numéro". 
 

14:44:52 K______ Téléphone de 
N______ utilisé par 
A______ 

A______ dit qu'il est plein de sang. Il 
explique comment il a trouvé N______ 
et le conflit. 
 

Durant le conflit, A______ raconte à 
K______ qu'il a dit à N______ "Mon 
ami, tu n'as rien avec moi. Je veux juste 
mon argent. Donne-moi mon argent 
maintenant." 
 

14:59:13 K______ Téléphone de 
N______ utilisé par 
A______ 

K______ dit à A______ de rentrer à la 
maison. 
 

A______ indique qu'il ne faut pas mettre 
les ouvriers dans un appartement mais à 
l'hôtel. 
 

K______ et A______ disent que 
N______ a détruit leur plan. 
 

15:51:07 K______ Téléphone de 
N______ utilisé par 
A______ 

A______ indique à K______ de faire la 
mise à jour de son téléphone et d'effacer 
les WhatsApp. 
 

K______ ne sait pas faire la 
manipulation, il précise qu'il la fera 
quand A______ rentrera.  
A______ explique comment il a suivi 
N______. 

                                                            
50 D-40'711. 
51 D-40712/13 ; D-40'528. 

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Le même jour, A______ a ensuite échangé sur la gestion du réseau avec K______, 
mentionnant disposer de ses propres clients52 :  

Heure De  À Contenu 
16:53:41 K______ Téléphone de 

N______ utilisé par 
A______ 

K______ dit qu'il attend une commande 
de trois ou quatre minigrips pour qu'il 
effectue la transaction et récupère de 
l'argent.  
 

A______ raconte la bagarre. 
 

17:02:50 K______ Téléphone de 
N______ utilisé par 
A______ 

A______ veut faire pression sur la 
famille de N______ pour récupérer 
l'argent. 
 

17:45:25 K______ Téléphone de 
N______ utilisé par 
A______ 

La femme de AK______ a dit à 
K______ que N______ est à l'hôpital et 
qu'il ne faut plus l'appeler. 
 

K______ ne veut pas sortir, il a peur que 
A______ et lui soient arrêtés ensemble. 
Il demande à A______ de ramener du 
pain à la maison et il lui demande de 
rentrer. 
 

18:14:23 K______ Téléphone de 
N______ utilisé par 
A______ 

A______ dit qu'il y a un numéro suisse 
terminant par "_____" dans le téléphone. 
K______ dit qu'il s'agit du sien. Il 
l'utilisait pour communiquer quand il 
sortait de l'appartement. A______ 
instruit K______ de le détruire. 
 

18:16:12 K______ Téléphone de 
N______ utilisé par 
A______ 

K______ et A______ discutent pour 
savoir s'ils ont un client pour effectuer 
une transaction et avoir de l'argent. 
 

A______ indique qu'il a un client pour 
sept minigrips. Il demande le lieu de 
rencontre pour qu'il le transmette à son 
client.  
 

K______ lui répond de parler avec le 
client. 
 

18:29:05 K______ Téléphone de 
N______ utilisé par 
A______ 
 

K______ demande une carte AL______ 
[opérateur tél.] à CHF 10.- à A______, 
mais ce dernier n'a pas d'argent. 
  
K______ sort faire une transaction de 
deux minigrips contre CHF 170.-. Il 
précise qu'il remplira le sachet minigrip. 
 

K______ dit à A______ qu'ils mourront 
de faim car ils n'ont pas d'argent. 
 

18:31:18 
18:34:18 

K______ Téléphone de 
N______ utilisé par 
A______ 

K______ ne sait pas comment il peut 
faire pour prendre un billet sans argent. 
A______ lui dit de demander à un "tox" 
ou de parler au chauffeur. 
 

                                                            
52 D-40'713/14. 

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K______ indique qu'il va détruire ce 
numéro de téléphone et en acheter un 
autre.  
 

K______ a peur de sortir. 

- Le 25 novembre 2022, il appert que A______ a échangé avec l'un des clients 
toxicomanes, puis avec K______53 : 

Heure De  À Contenu 
17:26:08 A______ AJ______ K______ parle en albanais au début de la 

conversation puis il donne le téléphone à la 
personne qui est avec lui. 
 

A______ parle en français et donne des 
indications à AJ______ pour la transaction. 
 

20:39:39 
20:46:01 
20:46:55 

A______ (avec 
numéro à son 
nom) 

K______ K______ et A______ cherchent à se 
retrouver vers Balexert. 

La conversation de 17:26:08 borne au domicile de O______ [GE]54, ce qui 
corrobore le fait que les raccordements téléphoniques du plan, utilisé par les chefs, 
ne quittaient jamais cet endroit55. 

- Le 27 novembre 2022, les conversations entre K______ et A______ démontrent 
que ce dernier était au fait de l'arrivée de drogue ce jour-là, arrivage qui se 
matérialisa le soir-même56. 

Heure De  À Contenu 
17:11:50 
17:17:35 

A______ K______ (Note de la police: "Arrivage de drogue") 
 

K______ a des problèmes avec son numéro de 
téléphone. Il indique que "l'autre" est en train de 
venir.  
 

A______ dit à K______ de contacter "l'autre" via 
la femme de AK______. 

d.f. Il ressort des documents de la société V______ MONEY TRANSFER que :  

- le 28 septembre 2022, K______ a envoyé de la Suisse vers AC______ (Albanie) 
CHF 999.- à "[A______]"57, soit à l'autre patronyme utilisé par A______58. 

- le 14 novembre 2022, A______ a transféré, de la Suisse vers l'Albanie, CHF 590.- 
à sa mère en utilisant aussi le nom de "A______"59. 

                                                            
53 D-40'717. 
54 D-40'717. 
55 D-40'617/18. 
56 D-40'719/20. 
57 C-30'098. 
58 E-50'059. 
59 C-30'140; E-50'059 ; H-81'000. 

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d.g. K______, qui a été interpellé avec A______ le 28 novembre 2022, a été condamné 
en première instance pour son implication dans le trafic de stupéfiant en lien avec le 
plan "J______", condamnation non contestée et entrée en force. 

d.g.a. Outre ses propres aveux, la culpabilité de K______ était fondée sur la base de 
la drogue et de l'argent saisis dans le logement de O______ [GE], de son profil ADN 
retrouvés sur l'emballage d'héroïne, du matériel de conditionnement et des balances 
électroniques saisis dans l'appartement, ainsi que des observations policières, des 
messages et conversations échangés sur plusieurs raccordements, de même que de 
son carnet de comptabilité, qui attestaient de ce qu'il occupait la position de chef de 
ce plan. L'activité de K______ s'était poursuivie durant plusieurs mois jusqu'à son 
arrestation, comme le soutenaient les témoignages de plusieurs 
clients/consommateurs60.  

d.g.b. Selon ses déclarations à la procédure, K______ connaissait de vue A______, 
lequel était originaire de la même ville que lui en Albanie61, et l'avait hébergé à 
O______ pendant une à deux semaines avant son interpellation, car ce dernier ne savait 
pas où aller62. Ils avaient vécu seuls dans ce logement63. 

Devant la police et le MP, K______ a d'abord déclaré qu'il n'était pas sûr si A______, 
qui n'était pas impliqué dans le trafic de stupéfiants, savait qu'il y avait de la drogue 
dans l'appartement, admettant toutefois qu'il pensait l'avoir informé de ce qu'il y avait 
des "sachets"64. Il était désolé pour lui, précisant qu'il était venu "au mauvais 
endroit"65. En première instance, il a précisé qu'il n'avait pas donné de détails sur son 
activité, bien que A______ avait "plus ou moins" pu comprendre qu'elle était liée aux 
stupéfiants. Il ne récupérait pas la drogue en sa présence ; A______ travaillait au noir, 
dans le domaine de la construction, et était absent du matin au soir66. 

Ses propos "rien qu'avec 1, nous avons fait 20'000 francs, frère, rien qu'avec 1, en 
15 jours, nous avons fait 20 000 francs", interceptés au cours de la surveillance 
policière, étaient probablement destinés à A______67.  

Il arrivait que K______ mentent aux ouvriers, et réciproquement68. 

L'argent du trafic de stupéfiants était "envoyé" via AD______69. 

                                                            
60 Cf. JTCO, p. 32 ss. 
61 E-50'060 
62 E-50'072 et D-40'426. 
63 E-50'073. 
64 D-40'026. 
65 E-50'072. 
66 JTCO, p. 8. 
67 E-50'073. 
68 E-50'073 ; E-50'075. 
69 D-40'429. 

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d.h. A______ a, quant à lui, livré les explications suivantes : 

d.h.a. Lors de sa première audition, il a tout d'abord affirmé n'avoir aucun lien avec le 
trafic de stupéfiants et regrettait d'avoir partagé l'appartement avec un "inconnu"70. 
Tout en niant toute implication, il a ensuite reconnu, en audience de confrontation avec 
K______, qu’il le connaissait car il venait de la même ville que lui en Albanie, mettant 
ses dénégations initiales sur le compte du choc induit par son interpellation71. Il n'avait 
toutefois pas eu de contact avec K______ avant son arrivée à Genève72. Ce dernier lui 
avait envoyé CHF 999.-, sous son nom "A______" [autre patronyme] via le service 
V______ MONEY TRANSFER, lorsqu'il se trouvait à AC______ en Albanie, somme 
qui était destinée au père de celui-ci qui n'avait pas de carte d'identité pour recevoir 
lui-même l'argent73.   

Il était arrivé à Genève en novembre 202274, soit environ une semaine avant son 
arrestation, dans le but de travailler. Il avait quitté l'Albanie et passé cinq jours en 
Allemagne, puis quatre jours à AE______ [France]75, précisant, lors d'une audition 
ultérieure, qu'il se trouvait en réalité à AG______ [France] avant d'arriver sur le 
territoire suisse76.  

Il avait logé tout au long de son séjour à Genève à l'appartement de O______ [GE], 
sur proposition de son logeur, rencontré à la gare Cornavin. Durant son séjour, il avait 
effectué le démontage d'une tente ainsi que des travaux de nettoyage dans une ferme77. 
Son patron, dont il ne se souvenait plus du nom, venait le chercher à 07h0078. 

Entendu plus d'un an après son arrestation, A______ a expliqué qu'il avait déjà logé 
dans l’appartement avant son séjour en 2022, en compagnie de sa petite-amie avec 
laquelle il partageait le loyer79. Il ignorait qui avait logé à cet endroit à la suite de son 
départ en 202180. 

Il ignorait également la présence de stupéfiants dans l'appartement, bien qu'il admettait 
avoir fait le ménage et la vaisselle81. L'héroïne et le produit de coupage retrouvés ne 
lui appartenaient pas, tout comme les différents téléphones portables et le carnet de 
comptabilité.  

                                                            
70 D-40'459. 
71 E-50'057. 
72 E-50'058. 
73 E-50'063. 
74 E-50'058. 
75 D-40'453. 
76 E-50'057. 
77 D-40'053. 
78 E-50'074. 
79 E-50'075 et E-50'087. 
80 E-50'087. 
81 E-50'058. 

- 16/46 - 

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Au moment de son interpellation, il était tombé du lit, raison pour laquelle il se trouvait 
prostré sous la table de la cuisine avec un téléphone portable brisé à ses côtés, qu'il 
n'avait pas vu. Il s'était retrouvé "au mauvais endroit et au mauvais moment"82.  

Il ne souhaitait pas se prononcer sur le fait que son ADN avait été retrouvé dans 
l'appartement, tout en rappelant qu'il avait fait le ménage et la vaisselle83, de sorte qu'il 
était possible, bien qu’il ne s’en rappelait pas, qu'il ait touché certains objets. Il ne se 
souvenait plus s'il avait manipulé les téléphones portables et les cartes SIM, mais se 
rappelait qu'à côté de l'endroit où il dormait, se trouvait une table sur laquelle étaient 
entreposées "beaucoup de choses"84.  

Il avait accompagné N______, qui était malade, à l'hôpital et lui avait donné CHF 200.- 
car il n'avait pas d'argent pour payer les frais médicaux. Le précité lui avait remis son 
téléphone portable85. Ultérieurement, A______ a ajouté que N______ l'avait ensuite 
frappé à trois ou quatre reprises, sans raison86. Il avait répondu au téléphone de 
N______ parce que l'appareil sonnait sans cesse. 

A______ a reconnu avoir discuté de carte SIM avec l’employé d’un tabac, mais a 
contesté, s’agissant de la conversation du 10 novembre 2022 durant laquelle il avait 
donné des instructions à un ouvrier, que celle-ci portait sur le trafic de stupéfiants87. Il 
ne se souvenait pas que ce jour-là, alors qu'il se trouvait avec K______ qui s'entretenait 
au téléphone avec M______, il avait pris le téléphone et expliqué à ce dernier de se 
rendre à la place de Neuve puis dans un tabac88. Il estimait n'avoir rien fait d'illégal89. 

Il ne se souvenait pas non plus d'avoir donné des instructions relatives à la vente de 
drogue, tel que cela ressortait des conversations enregistrées par la police90. Il 
reconnaissait néanmoins avoir utilisé, le 24 novembre 2022, le téléphone de 
N______91. 

En prison, il s'était trouvé un temps dans la même cellule que L______, avant de le 
croiser en "promenade"92. 

d.h.b. En première instance93, il a précisé qu'il était arrivé à Genève une semaine à 
dix jours avant son arrestation. Souffrant d’hépatite B et D, il s'était rendu dans cette 

                                                            
82 E-50'051. 
83 E-50'058. 
84 E-50'058. 
85 E-50'070. 
86 E-50'088. 
87 E-50'074. 
88 E-50'087/88. 
89 E-50'087/88. 
90 E-50'075. 
91 E-50'088. 
92 E-50'059. 
93 Cf. JTCO, pp. 8-14. 

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ville pour se faire soigner par un spécialiste. Il projetait de payer ce traitement grâce 
au pécule gagné en travaillant et avec l'aide de sa famille.  

Sur place, il avait dormi dans un premier temps dans une cave, avant qu'une 
connaissance ne lui transmette, par Messenger, le contact de K______ qui pouvait 
peut-être l'héberger. À ce moment-là, il ne "[savait] pas encore que cet appartement 
existait et qu'il y avait des Albanais". Durant son séjour, il avait beaucoup bu d'alcool 
avec K______, pensant même qu'il était "peut-être consommateur [de stupéfiants]".  

Bien qu’il n'eut aucun lien avec le trafic de stupéfiants et les personnes impliquées, il 
a reconnu avoir des antécédents pour des violations à la LStup. Il a également admis 
avoir été le locataire de l'appartement sis à O______ de 2018 jusqu’à mi-juin 2021, où 
il avait vécu avec sa copine à partir de décembre 2018, comme déjà indiqué. N’ayant 
pas de documents d'identité, il avait utilisé la carte d’identité d’un ami italien pour 
louer ce logement. Il avait dû le quitter en juin 2021 car il n’arrivait plus à payer le 
loyer. L'appartement avait ensuite été utilisé par une personne albanaise et sa famille.  

Le jour de son arrestation, il était arrivé à l'appartement à 21h30 et n'avait vu aucun 
stupéfiant dans l'appartement. Il était possible qu'il ait constaté la présence de balances 
électroniques, précisant "vous pouvez consommer du haschich, du CBD et peser cette 
drogue", avant d'indiquer qu'il ignorait leur utilité. Les téléphones et cartes SIM, qui 
se trouvaient sur une grande table avec plusieurs autres objets, ne lui appartenaient 
pas. Il les avait peut-être touchés, ce qui pouvait expliquer la présence de son ADN.  

Le 24 novembre 2022, ne travaillant pas, il avait accompagné à l'hôpital N______, qui 
avait des douleurs aux reins, et ce à la demande de K______. Au moment de 
l’enregistrement de N______ et à sa demande, il lui avait donné USD 200.- et 
EUR 50.-. N______ lui avait alors remis spontanément son téléphone portable. Ils 
s'étaient ensuite disputés lorsqu'ils s'étaient retrouvés 20 minutes plus tard.   

Durant son séjour, il avait trouvé un emploi "au noir" grâce à des amis, ce qui l’avait 
occupé trois à quatre jours. 

Il a demandé pardon, regrettant d'être revenu à Genève et de s'être retrouvé mêlé à 
cette affaire.  

4. Les autres faits spécifiques reprochés en lien avec le plan "J______" 

4.1. Détention d'héroïne le 11 novembre 2022 (AA, ch. 1.1.1. [ii] a.) : 

e.a. Le 11 novembre 2022, la police a découvert 22 minigrips, contenant 117 grammes 
d'héroïne, placés dans deux sachets en plastique enterrés au pied d'un arbre à proximité 
de l'arrêt TPG "Weber", sis no. ______, rue 1______94.  

                                                            
94 D-40'482 ; D-40'674, 

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Selon l'enquête de police, ce stock de stupéfiants avait était caché par le réseau 
"J______", dont le secteur était utilisé comme un lieu de stockage de drogue95. 

e.b. Le 12 novembre 2022, K______ et M______ ont échangé sur le fait que deux 
grands sachets en plastique contenant 20 minigrips avaient disparu alors qu'ils avaient 
été cachés le jour d'avant96.  

e.c. La veille des faits, soit le 10 novembre 2022, A______ et K______ ont instruit par 
téléphone M______ de se rendre à certains lieux et d'effectuer plusieurs transactions97.  

4.2. Remise et vente d'héroïne à P______ (AA, ch. 1.1.1. [ii] c.) :  

g.a. P______ se procurait de l'héroïne auprès du plan "J______"98. Ainsi : 

- Le 10 octobre 2022, il a testé la qualité de l'héroïne en la goutant, après que 
"J______" lui eut remis un échantillon de la nouvelle drogue. Ce dernier a 
répondu que celle-ci était dure mais pas très forte99. La police en a conclu que le 
réseau faisait tester des échantillons à ses clients, afin de se positionner sur 
l'opportunité de se fournir en grande quantité100. 

- Le 11 octobre 2022, P______ a commandé de l'héroïne pour un montant de 
CHF 2'000.-, marchandise qu'il a reçue le 12 octobre 2022101. La personne qui a 
échangé ce jour-là avec P______ était K______102. 

- Le 11 novembre 2022, P______ a commandé et acquis deux "minigrips" 
d'héroïne contre la somme de CHF 180.-103. 

K______ a indiqué à M______ que P______ était dans un véhicule [de marque] 
AF______ et lui a confirmé que la transaction était de deux minigrips contre 
CHF 180.-104. 

- Le 17 novembre 2022, P______ a commandé et acquis deux "minigrips" 
supplémentaires d'héroïne contre la somme de CHF 180.-105. 

                                                            
95 D-40'482 ; D-40'587. 
96 D-40'679. 
97 D-40'673. 
98 D-40'731. 
99 D-40'4631/32 ; D-40'731. 
100 D-40'633. 
101 D-40'633/34 ; D-40'731. 
102 D-40'634. 
103 D-40'731. 
104 D-40'677. 
105 D-40'695 ; D-40'731. 

- 19/46 - 

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K______ a instruit N______ de se munir de deux "minigrips" et lui a donné la 
description de P______, indiquant qu'il s'agissait d'un client qui avait déjà acheté 
pour CHF 2'000.- de marchandise106. 

- Le 26 novembre 2022, K______ a informé P______ qu'un nouvel arrivage de 
drogue arrivait ce jour-là107.  

g.b. Interpellé le 24 août 2023, puis entendu au cours de la procédure, P______ a donné 
les explications suivantes. 

Il s'était fourni auprès du plan "J______" durant quelques mois en 2022. Entre le 
10 octobre et le 28 novembre 2022, il estimait, sans certitude, avoir acheté entre 30 et 
45 minigrips de cinq grammes, soit entre 150 et 225 grammes, pour un montant total 
d'environ CHF 3'000.-108. Il effectuait des "achats groupés" pour des amis afin de 
bénéficier de meilleurs prix, tout en finançant une partie de sa consommation109.  

Il n'a reconnu ni K______ ni A______ sur planches photographiques et en 
confrontation110. 

Bien qu'il reconnaissait avoir acheté de l'héroïne, il ne lui semblait pas avoir acquis 
auprès du plan "J______" les quantités mentionnées dans le rapport d'écoute, relevant 
que plusieurs échanges concernaient des tests de marchandise111.   

4.3. Remise et vente d'héroïne à Q______ (AA, ch. 1.1.1. [ii] d.) : 

h.a. Q______, consommateur, a fait l'acquisition auprès du plan "J______", entre les 
6 octobre et 23 novembre 2022, d'à tout le moins de 138 minigrips de cinq grammes 
d'héroïne, soit un poids total de 690 grammes112.  

Durant cette période, Q______ a eu, quasi quotidiennement113, des conversations 
téléphoniques avec les deux raccordements du plan "J______" mis sous écoute, qui 
bornaient exclusivement à proximité du domicile de K______ et A______114, et avec 
les numéros des ouvriers du plan115. Les conversations portaient sur les transactions 

                                                            
106 D-40'696. 
107 D-40'717. 
108 D-40'737. 
109 D-40'736. 
110 D-40'737 ; E-50'083. 
111 E-50'084. 
112 D-40'622 ; D-40'754. 
113 Soit les 6 à 15, 17 et 18, 21, 27 et 29 à 31 octobre 2022 et les 1 à 7, 9 à 11, 15, 18 à 20, 22, 23 et 
26 novembre 2022. 
114 D-40'623. 
115 D-40'623 à D-40'720. 

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destinées à Q______, lesquelles concernaient, à partir du 8 novembre 2022, les 
montants suivants : 

Date Quantité vendue en 
sachet de 5 grammes 

Prix Ouvrier du plan 

09.11.2022 
 

2 CHF 150.- M______ (D-40'670) 
 

10.11.2022 2 CHF 165.- M______ (D-40'671) 
 

11.11.2022 2 CHF 170.- M______ (D-40'675) 
 

15.11.2022 3 CHF 250.- N______ (D-40'690) 
 

18.11.2022 2 CHF 150.- N______ (D-40'698) 
 

19.11.2022 4 CHF 300.- N______ (D-40'701) 
 

20.11.2022 2 CHF 150.- N______ (D-40'703) 
 

22.11.2022 4 CHF 200.- N______ (D-40'708) 
 

23.11.2022 4 CHF 300.- N______ (D-40'710) 
 

TOTAL 25 sachets, soit l'équivalent de 125 grammes 
 

Q______, qui était en contact avec "J______" et K______116, récupérait la 
marchandise achetée auprès de différents ouvriers, soit L______, M______ et 
N______, lesquels étaient instruits par K______ en novembre 2022117. 

h.b. Q______ a confirmé consommer de l'héroïne118 et s'être fourni auprès du plan 
"J______" durant deux semaines, voire un mois119. Il a en revanche contesté avoir 
acquis, au total, 690 grammes auprès du plan "J______", soulignant qu'il n'avait pas 
les moyens d'acheter une telle quantité120.  

Les personnes qui lui avaient vendu de la drogue étaient des Albanais121. Les noms de 
"K______", "M______", "A______", "L______" ou "N______" lui étaient 
inconnus122. En audience de confrontation, Q______ n'a reconnu ni K______, ni 
A______123. Il parlait toujours avec le même interlocuteur, dès lors qu'il entendait la 
même voix124. C'était toutefois une autre personne qui se déplaçait, étant précisé que 
ces individus "chang[eai]ent souvent"125.  

                                                            
116 D-40'647. 
117 D-40'623 à D-40'720. 
118 D-40'754. 
119 D-40'755/56. 
120 D-40'757. 
121 E-50'078. 
122 E-50'079. 
123 E-50'083. 
124 E-50'084/85. 
125 E-50'084. 

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4.4. Vente d'héroïne à R______ (AA, ch. 1.1.1. ii) e.) :  

i.a. Le 14 novembre 2022, R______ a été arrêté par la police vaudoise à AH______ 
en possession d'une dose d'héroïne, de 38 sachets minigrip d'héroïne d'un poids total 
de 202.6 grammes retrouvés dans sa voiture ainsi que de 5.9 grammes d'héroïne à son 
domicile126. 

i.b. Ce jour-là, R______ s'était fourni en héroïne auprès du plan "J______" pour la 
contrevaleur de CHF 3'000.-127. La transaction avait été faite par K______ qui était 
allé personnellement au contact de R______, en montant dans sa voiture128. 

Dans une conversation interceptée le même jour, K______ a expliqué à N______ qu'il 
avait vendu pour l'équivalent d'EUR 3'000.- de stupéfiants à un client venant d'une 
autre ville129. 

i.c. R______ a expliqué qu'il s'était rendu à Genève, le jour de son arrestation, pour se 
fournir en héroïne130. Le vendeur, un jeune albanais âgé de 20 à 25 ans131, était entré 
dans sa voiture et lui avait remis la drogue sans même compter l'argent qu'il lui avait 
donné en contrepartie, soit CHF 3'000.- pour 38 minigrips d'héroïne132. 

Les numéros retrouvés dans son répertoire et liés à l'achat d'héroïne contenaient le nom 
"J______" car son correspondant prétendait s'appeler J______133. Lorsqu'il l'avait au 
téléphone, il lui semblait parler toujours à la même personne, et il ignorait si cet 
individu se trouvait en Suisse ou à l'étranger134. Il n'avait jamais rencontré 
personnellement les interlocuteurs qui lui téléphonaient pour lui transmettre les 
nouveaux numéros à contacter. Quant aux vendeurs, ils n'étaient presque jamais les 
mêmes135.  

4.5. Vente d'héroïne par le biais de L______ et détention le 24 octobre 2022 
(AA, ch. 1.1.1. ii) f.) : 

j.a. Le 24 octobre 2022, L______ a été arrêté par la police après avoir vendu six sachets 
d'héroïne à des agents en civil. Il détenait deux sachets supplémentaires d'héroïne. Le 
total saisi représentait 39.5 grammes bruts de drogue et les analyses effectuées ont 

                                                            
126 D-40'477 ; D-40'689. 
127 D-40'528 ; D-40'687/89. 
128 D-50'528. 
129 D-40'688. 
130 C-33'022. 
131 C-33'024. 
132 C-33'032/33. 
133 C-33'023. 
134 C-33'024. 
135 C-33'022/23. 

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permis de démontrer que les sachets contenaient de l'héroïne à un taux de pureté de 
11.1% (+/- 0.5) et 11.5% (+/- 0.5)136. 

Selon les éléments de l'enquête, L______ a été impliqué dans le réseau "J______", en 
tant qu'ouvrier, à tout le moins entre les 10 octobre et 24 octobre 2022137. 

j.b. A______ a initialement expliqué qu'il ne connaissait pas L______, avant 
d'indiquer qu'il avait partagé la même cellule que lui en prison138.  

4.6. Vente d'héroïne à S______ et T______ (AA, ch. 1.1.1. ii) g.) :  

k.a. Le 14 octobre 2022, T______ et S______ ont été arrêtés par la police [de] 
AO______ [VD]. S______ détenait 75.5 grammes d'héroïne conditionnée en 
15 sachets de cinq grammes. Quant à T______, il était en possession d'un sachet 
contenant 3.9 grammes d'héroïne. 

k.b. T______ et S______ ont tous deux expliqué à la police que le jour de leur 
interpellation, ils avaient acquis 16 sachets d'héroïne, dont un avait été offert, auprès 
du plan "J______" à Genève, dans le quartier de [la rue 1______]. Le second a précisé 
qu'il s'agissait de leur plan habituel et qu'ils avaient dépensé CHF 1'500.- pour cette 
transaction. 

Ils communiquaient avec le chef "J______" en contactant les raccordements 
téléphoniques 077.5______ et 077.6______139.  

k.c. Selon le rapport d'enquête, les raccordements téléphoniques 077.5______ et 
077.6______ en question étaient utilisés par "J______" et K______140. 

Selon le résumé des transactions du 14 octobre 2022, le plan "J______" avait vendu 
16 sachets à proximité de l'arrêt Weber ou Florence, situés dans le quartier de [la 
rue 1______]141. Le numéro de téléphone du client était le 079.7______142, soit celui 
de S______143.  

  

                                                            
136 C-31'002 ss. 
137 D-40'630. 
138 E-50'059. 
139 C-30'073. 
140 D-40'619. 
141 D-40'637. 
142 D-40'637. 
143 C-30'072. 

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4.7. Détention d'héroïne le 28 novembre 2022 (AA, ch. 1.1.1. ii) i.) : 

l.a. À la suite de l'arrestation de K______ et A______ à leur domicile de 
O______ [GE] (cf. supra point B./2.2.), la police a découvert sur place 
1'392.70 grammes d'héroïne et de 348.2 grammes de produit de coupage144. 

l.b. Selon les informations dont elle disposait, la police avait déterminé que la veille 
de l'arrestation, le réseau allait réceptionner une livraison d'héroïne145. Au moyen du 
dispositif de surveillance mis en place le 28 novembre 2022, K______ a été aperçu 
sortant de l'appartement aux alentours de 20h00, avant d'y revenir à 20h35. A______ 
s'y est rendu aux alentours de 21h20146.  

D'après plusieurs conversations entre A______ et K______, le premier avait 
connaissance de l'arrivée de drogue prévue pour le 27 novembre 2022 et avait apporté 
son aide à l'opération en concertation avec K______147. 

l.c. A______ a maintenu que l'héroïne et le produit de coupage retrouvés dans 
l'appartement ne lui appartenaient pas, répétant qu'il ignorait la présence de 
stupéfiants148. 

l.d. K______ a expliqué qu'il y avait 800 à 850 grammes d'héroïne dans le logement, 
le reste des produits n'était que des produits de coupage d'un poids d'environ 
500 grammes149. Les sachets de minigrips saisis dans l'appartement avaient été 
préparés par ses soins la veille de son arrestation. Il avait récupéré les 509.5 grammes 
d'héroïne retrouvés par la police quelques jours plus tôt vers Plainpalais et sur 
indication d'une personne qui l'avait appelée en numéro "masqué"150.  

C. a.a. Lors des débats d’appel, l’appelant A______ a maintenu qu’il n’avait pas participé 
à un trafic de stupéfiants. 

Il était arrivé en Suisse en novembre 2018 pour la première fois. Il avait étudié les 
langues à [l'établissement de formation] Z______ durant l’année 2019-2020 et le 
premier semestre de l’année 2020-2021. 

En février et mars 2021, il avait vécu entre la Suisse et la France. Il avait travaillé en 
Suisse en faisant des déménagements, activité pour laquelle il avait été rémunéré 
CHF 25.-/h., pour un total de 7h par jour durant 15 jours. Durant cette période, il 

                                                            
144 D-40'420. 
145 D-40'419. 
146 D-40'419. 
147 Cf. supra point B./2.2. ; D-40'719/20. 
148 D-40'453 ss ; E-50'058 ; PV JTCO, p. 12. 
149 D-40'431. 
150 D-40'426. 

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s’acquittait, avec sa copine, du loyer de l'appartement, qui s’élevait à CHF 650.-. En 
mars 2021, grâce à ses économies, il avait pu transférer à sa mère CHF 1'500.- depuis 
la Suisse via V______ MONEY TRANSFER. Il avait en outre envoyé CHF 700.- à 
X______, opération pour laquelle il avait été rémunéré CHF 50.-.   

En novembre 2021, à la suite de sa dernière condamnation pénale, il avait été renvoyé 
de Suisse.  

Il était ensuite revenu sur le territoire en novembre 2022, soit une semaine à 10 jours 
avant son arrestation, pour traiter ses problèmes de santé, période durant laquelle il 
avait travaillé durant trois à quatre jours "au noir" et gagné CHF 130.- en tout. Il avait 
versé à K______ un loyer de CHF 20.- par jour pour loger dans l’appartement de 
O______ [GE]. Il ne se souvenait ni d'avoir téléphoné au cabinet d'un médecin, le 
8 novembre 2022, tel que cela ressortait des écoutes, ni d'avoir communiqué la date et 
l’année de naissance de K______ à cette occasion. Le 14 novembre 2022, il avait 
transféré CHF 590.- à sa mère via V______ MONEY TRANSFER, en utilisant un 
autre nom (ndr : "A_____" [autre patronyme]) pour s’acquitter d’une dette qu’il avait 
envers elle. Il admettait avoir transmis, le 24 ou 25 novembre 2022, via son propre 
raccordement téléphonique, une adresse à l’un des amis de K______, à la demande de 
ce dernier, mais estimait que cela n’avait rien d’illégal. Le 27 novembre 2022, il avait 
répondu au raccordement téléphonique que lui avait remis K______ et qui n’était pas 
le sien.  

Le 28 novembre 2022, à son retour à l’appartement vers 21h20, la drogue était cachée 
et il n’y avait rien de visible au salon. Il n’avait pas vu l’aluminium contenant les 
minigrip figurant sur la table du salon. Il estimait que l’ADN pouvait se retrouver 
facilement sur des objets. Il avait demandé en vain l’établissement de nouvelles 
analyses des prélèvements biologiques effectués sur les sachets minigrip incriminés. 
Des trois téléphones sur lesquels avaient été retrouvés son ADN, l’un appartenait à 
N______, qui utilisait deux cartes SIM, et les deux autres se trouvaient avec K______. 
Il en avait utilisé un seul, tandis qu’il disposait d’une carte SIM enregistrée sous son 
autre nom, soit "A______" [autre patronyme].    

Il se sentait victime d’un préjugé en étant albanais. Il avait fait l'erreur de "traîner" 
avec les personnes qu’il avait côtoyées et ne devait pas être jugé comme elles.  

 a.b. Le conseil de l’appelant persiste dans ses conclusions, concluant, subsidiairement, 
au prononcé d’un verdict de culpabilité du chef de l’infraction à l’art. 19 al. 1 LStup. 

 Si le dossier reposait sur un important travail d’investigations policières, il demeurait 
cependant qu’aucun consommateur ne connaissait l'appelant, que les personnes 
impliquées dans le trafic ne le mettaient pas en cause, que son ADN ne figurait ni sur 
la drogue saisie en 2022 dans l’appartement et dans la forêt du Vallon, ni sur le pistolet 
d’alarme. Les rapports de police ne concluaient pas non plus à son implication. 

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 Il était également nécessaire de relativiser les éléments au dossier retenus à charge par 
le TCO. Premièrement, le rapport de police du 26 mars 2023 comportait une confusion 
entre les numéros de deux lignes téléphoniques, soit sur l’un qui était celui de 
l’appelant et un autre appartenant à l’un des membres du trafic, et devait à ce titre être 
écarté, étant rappelé que A______ n’avait ni utilisé les téléphones, ni les cartes SIM 
liés au trafic. Deuxièmement, l’information attestant de l’ADN de l’appelant sur l’un 
des sachets saisis découlait d’un rapport de police qui rapportait l’information, et non 
du rapport ADN relatif aux résultats des examens effectués, lequel n'était pas versé au 
dossier. Troisièmement, les conversations téléphoniques enregistrées ne permettaient 
pas de conclure à l’implication de l’appelant dans un trafic de stupéfiants, alors qu’il 
s’agissait de prises de rendez-vous médicaux, de changer une carte SIM ou de 
recharger le crédit du téléphone. Quant aux conversations enregistrées entre les 25 et 
27 novembre 2022, les deux-tiers pouvaient être écartées, le solde restant ne mettant 
pas en cause l’appelant. Quatrièmement, le simple fait pour l’appelant d’avoir été 
appréhendé avec une boulette de drogue en avril 2020, représentait un antécédent de 
peu de gravité qui ne permettait pas de conclure qu’il était un trafiquant de drogue. 
Cinquièmement, un doute subsistait sur la connaissance qu’il avait de la drogue 
retrouvée dans l’appartement, sachant qu’elle pouvait se confondre avec les autres 
objets présents et que l’appelant avait évoqué qu’elle était cachée.  

 Les éléments à décharge étaient à l’inverse nombreux. L’appelant n’était pas en Suisse 
de novembre 2021 et novembre 2022, période durant laquelle il n’avait pas la maîtrise 
de l’appartement à O______ [GE], ce qui de facto interrompait toute continuité dans 
la période pénale reprochée. Il avait certes été soigné en Suisse en août 2021, mais 
AA______ avait indiqué que A______ n’était pas dans l’appartement à ce moment-là. 
K______ avait expliqué que l’appelant était venu quelques jours avant leur 
interpellation. Les écoutes téléphoniques n’avaient rien révélé d’accablant et les 
documents versés à la procédure démontraient qu’il avait eu une activité en Albanie 
en 2022. Les déclarations des toxicomanes n’incriminaient pas non plus l’appelant, 
tout comme les rapports de police qui faisaient état seulement de quelques 
conversations le concernant sur les centaines existantes. Il n’y avait presque pas 
d’argent transféré, ce qui était incompatible avec les quantités de vente d’héroïne 
alléguées. 

 Si par impossible sa culpabilité était retenue, elle devrait l’être uniquement pour une 
violation simple à la LStup, considérant que la quantité en cause n’était pas établie sur 
la base des conversations téléphoniques qui pourraient le mettre en cause. Dans la 
même mesure, la fixation de la peine nécessiterait de tenir compte de son jeune âge, 
du fait qu’il a travaillé et des effets de la détention déjà subie. 

b. Le MP persiste dans ses conclusions. 

Il ne pouvait être tiré un quelconque indice de la non-participation de l’appelant au 
trafic de stupéfiants du fait qu’il n’avait pas de contacts directs avec les toxicomanes 
et qu’il n’avait pas été mis en cause par son co-prévenu. Il était en effet usuel que celui 

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qui était haut placé dans le trafic de stupéfiants ait moins de contacts avec les 
consommateurs, tout comme le fait d'être exposé à des représailles en cas de 
dénonciation. 

Son implication découlait de nombreux rapports de police, tandis que l’erreur de 
transcription dans celui évoqué en appel ne changeait rien aux analyses menées. Son 
train de vie était au demeurant incompatible avec les revenus et les charges qu’il faisait 
valoir. La présence de l’appelant en Suisse n’était pas déterminante pour juger de son 
implication, compte tenu de l’organisation du réseau.  

D. a. A______ est ressortissant albanais, né le ______ 1994, célibataire et sans enfant. 
Ses deux parents et sa sœur cadette vivent en Albanie, tandis que sa sœur aînée réside 
en Grande-Bretagne. Il a été scolarisé jusqu’en 2014 en Albanie, où il a travaillé par 
la suite dans le domaine de l’agriculture. Il a également été employé comme serveur 
en Italie et dans les oliveraies en Grèce. 

 Il dit avoir été opéré en 2018 pour des problèmes de santé au foie et être atteint de 
l’hépatite B et D. Arrivé à Genève en novembre 2018, il s’est inscrit à Z______, 
essuyant plusieurs refus de la part d’autres écoles en raison de son statut administratif. 
À la suite de sa dernière condamnation pénale, il a été renvoyé de Suisse en Albanie 
en novembre 2021, où il a travaillé dans le domaine de l’apiculture.  

 En détention, il a travaillé dans la distribution de repas, puis en qualité de nettoyeur à 
compter du 7 août 2023. 

 b. A______ a versé divers documents relatifs à sa situation personnelle, notamment 
une attestation d'inscription de Z______ pour l'année scolaire 2019-2020 et le premier 
semestre de l'année scolaire 2020-2021, un courrier de l'Office cantonal de la 
population et des migrations confirmant son renvoi en Albanie le 18 novembre 2021, 
diverses attestations de la prison de Champ-Dollon mentionnant qu'il a travaillé en 
qualité de nettoyeur d'étage depuis le 16 août 2023 et à tout le moins jusqu'au 11 janvier 
2024, que son attitude était conforme aux règles, et qu'il avait émis le souhait de suivre 
des cours de français et de gestion d'entreprise notamment. 

 En appel, il a produit différentes pièces censées attester de sa présence en Albanie le 
10 août 2020, puis durant les mois d'avril, mai et octobre 2022.  

c. À teneur de son casier judiciaire suisse, il a été condamné : 

- le 8 janvier 2016, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), pour délit à la 
LStup (art. 19 al. 1), opposition aux actes de l'autorité (art. 286 aCP) et délit contre 
la loi sur les armes (art. 33 al. 1 aLArm) ;  

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- le 4 août 2017, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de dix jours-amende 
à CHF 30.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), pour opposition aux 
actes de l'autorité (art. 286 aCP) ;  

- le 5 avril 2020, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 180 jours 
pour délits à la LStup (art. 19 al. 1 let. c, d et g), faux dans les certificats (art. 252 
CP) et entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). 

 d. Par décision du 22 octobre 2021, le TAPEM a libéré A______ avec effet au 
18 novembre 2021, avec un solde de peine d'un mois et 13 jours (concernant la 
condamnation du 5 avril 2020), et un délai d'épreuve d'un an à partir de sa date de 
libération. 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose deux état de frais pour la 
procédure d'appel, totalisant, sous des libellés divers, 16h15 (TVA à 8,1%) d'activité 
de chef d'étude, y compris les débats d'appel estimés à 1h00, lesquels ont duré 1h50, 
et une majoration forfaitaire de 20% pour "courriers et téléphones". 

 Il a été désigné dans cette fonction dès le 26 avril 2024151. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions 
(art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 

                                                            
151 OTCO/36/2024 du 30 avril 2024. 

- 28/46 - 

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et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la 
situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

  2.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves 
doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de 
divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 
2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 

L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur ensemble 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 6B_608/2017 
du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées). 

3. 3.1.1. L'art. 19 al. 1 LStup rend punissable notamment celui qui, sans droit, aliène ou 
prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le 
commerce (let. c), possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute 
autre manière (let. d), ou prend des mesures aux fins de commettre une des infractions 
visées aux let. a à f. de l'art. 19 al. 1 LStup (let. g). 

 Selon l'art. 19 al. 2 LStup, le cas est grave lorsque l'auteur sait ou ne peut ignorer que 
l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses 
personnes (let. a), s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de 
manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b) ou s'il se livre au trafic par 
métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important (let. c). 

 3.1.2. Les circonstances aggravantes de l'art. 19 al. 2 LStup sont des circonstances 
personnelles au sens de l'art. 27 CP, qui doivent dès lors être examinées 
individuellement pour chaque auteur de l'infraction (ATF 147 IV 176 consid. 2.2.2). 

 La formulation de l'art. 19 al. 2 let. a LStup contient une condition objective (la mise 
en danger, directe ou indirecte, de la vie de nombreuses personnes) et une condition 
subjective (le fait que l'auteur le sache ou ne puisse l'ignorer). Les deux conditions sont 
cumulatives : l'intention de l'auteur (y compris le dol éventuel) ne peut suppléer 
l'absence de la condition objective. Pour apprécier la mise en danger, directe ou 
indirecte, de la santé de nombreuses personnes, la quantité de stupéfiants en cause 

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constitue un élément central d'appréciation. La limite à partir de laquelle le cas doit 
être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup est de 12 grammes de 
drogue pure pour l'héroïne et de 18 grammes de drogue pure pour la cocaïne 
(ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; ATF 145 IV 312 consid. 2.1 ; 138 IV 100 
consid. 3.2). Lorsqu'un trafiquant de drogue procède à plusieurs transactions distinctes 
ou que celles-ci forment un ensemble au sens d'une unité naturelle d'action, il faut 
additionner les quantités de stupéfiants dont il est question pour déterminer si le trafic 
tombe sous la circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 150 IV 223 
consid. 1.6.3). À défaut d'analyse de la drogue saisie, les statistiques scientifiques et 
l'expérience empirique des auteurs de doctrine retiennent, s'agissant de l'héroïne, un 
taux de pureté de 20 à 35% (S. GRODECKI / Y. JEANNERET, Petit commentaire, 
LStup : dispositions pénales, 2022, n. 71 et 75 ad art. 19 LStup). 

 La condition de l'affiliation à une bande (let. b) est réalisée lorsque deux ou plusieurs 
auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en 
vue de commettre ensemble plusieurs (plus de deux) infractions indépendantes, même 
si elles ne sont pas encore déterminées (ATF 147 IV 176 consid. 2.4.2 ; 135 IV 158 
consid. 2 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1273/2023 du 19 février 
2024 consid. 2.1.1). La notion de bande suppose un degré minimum d'organisation 
(par exemple un partage des rôles et du travail) et une collaboration d'une intensité 
suffisante pour qu'on puisse parler d'une équipe relativement stable et soudée, même 
si elle peut être éphémère. L'association peut ainsi être expresse ou tacite, et 
envisageable dès deux participants (S. GRODECKI / Y. JEANNERET, op. cit., n. 86 
et 75 ad art. 19 LStup). 

 Lorsque l'une des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup est réalisée, 
il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de 
grave pour un autre motif. En effet, la suppression de l'une des circonstances 
aggravantes retenues ne modifie pas la qualification de l'infraction, qui reste grave au 
sens de l'art. 19 al. 2 LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine encourue 
pour cette infraction (ATF 124 IV 286 consid. 3 ; ATF 122 IV 265 consid. 2c ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_970/2022 du 13 avril 2023 consid. 2.1). En revanche, si la 
réalisation d'une seconde circonstance aggravante ne modifie pas le cadre légal de la 
peine, le juge pourra en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des 
critères généraux de la fixation de la peine concrète, selon l'art. 47 CP, car cela aggrave 
la faute de l'auteur (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_970/2022 précité). 

 3.1.3. L'infraction définie à l'art. 19 LStup est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. 
L'infraction est ainsi réalisée lorsque l'auteur accepte l'éventualité de réaliser 
l'infraction, notamment admet qu'il s'agisse de stupéfiants (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_590/2023 du 20 septembre 2023 consid. 3.1 ; 6B_381/2011 du 22 août 2011). 
S'agissant du dol éventuel, le Tribunal fédéral a, notamment, jugé que celui qui ne sait 
pas dire non à une requête se rend coupable d'infraction à l'art. 19 LStup, sous la forme 

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du dol éventuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_894/2020 du 26 novembre 2020 
consid. 1.4.2 ; S. GRODECKI / Y. JEANNERET, op. cit., n. 101-103 ad art. 19 
LStup). 

 3.2. L'appelant conteste sa condamnation pour violation grave à la LStup prononcée 
en lien avec le plan "C______" et portant, à tout le moins, sur la détention et le 
conditionnement d'une quantité équivalente à 21 sachets d'héroïne (105 grammes 
bruts) et deux boulettes de cocaïne (AA, ch. 1.1.1 [i]).  

 3.2.1. La procédure met en lumière certains éléments troublants s'agissant du contexte 
dans lequel les faits se sont déroulés.  

 L'appelant a été interpellé avec D______, à proximité d'une cache de drogue, moins 
d'un an avant les actes reprochés dans la présente cause et dans des circonstances pour 
lesquelles il a été condamné pour délit à la LStup. Cet épisode démontre que l'appelant 
a fréquenté le chef du plan "C______", étant rappelé qu'il a plusieurs antécédents 
spécifiques à la LStup à son casier judiciaire suisse entre 2016 et 2020.   

 La présence de l'appelant en Suisse au moment des faits reprochés est établie, celui-ci 
ayant confirmé qu'il se trouvait à Genève en février et mars 2021. Cela est par ailleurs 
corroboré par les déclarations du locataire officiel de l'appartement de O______ [GE], 
qui a indiqué le lui avoir sous-loué de 2018 à juin 2021. 

 Les différents paiements effectués par l'appelant depuis la Suisse, du 1er au 9 mars 
2021 via V______ MONEY TRANSFER, pour un montant total de CHF 2'800.- en 
faveur de plusieurs personnes en Italie et en Albanie, dont sa mère, ne manquent pas 
non plus d'interpeller. Il semble en effet difficilement concevable, à le suivre, que ces 
fonds provenaient des seules économies réalisées grâce à son emploi non déclaré de 
déménageur, pendant 15 jours, entre février et mars 2021.  

 Il ne peut pas non plus être fait abstraction de ce que l'appelant a activement participé 
à un autre réseau lié au trafic d'héroïne en novembre 2022, comme on le verra infra 
(cf. consid. 3.3). 

 3.2.2. Cela étant, si les éléments précités établissaient que l'appelant était à Genève au 
moment des faits et qu'il connaissait le chef de plan, ils n’apportent pas pour autant la 
preuve que celui-ci a participé au réseau, à tout le moins détenu et conditionné la 
quantité d'héroïne en cause. 

 Si plusieurs rapports de police font état de ce que l'ADN de l'appelant a été retrouvé 
dans l'ouverture/fermeture de dix des 21 sachets d'héroïne et deux boulettes de cocaïne 
vendus à I______, marchandise provenant du plan "C______" et issue d'une 
transaction avec D______, force est toutefois de constater que le dossier ne contient 

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pas la preuve matérielle attestant de la présence de son ADN, le rapport d'analyse cité 
par la police faisant défaut (cf. supra point B./2.1). 

 Partant, en l'absence de tout autre élément à charge, la participation de l'appelant au 
chef d'accusation visé au ch. 1.1.1. de l'acte d'accusation n'est pas établie au-delà de 
tout doute raisonnable et sa culpabilité ne peut être retenue. 

 L'appel sera admis et le jugement réformé sur ce point. 

3.3. L'appelant conteste également avoir été impliqué dans le plan "J______" dans les 
circonstances décrites sous chiffre 1.1.1. [ii] let. a, c, d, e, f, g, i de l'acte d'accusation. 

3.3.1. La CPAR relève d'emblée que ses explications n'ont cessé de fluctuer tout au 
long de la procédure, ce qui nécessite de les appréhender avec une très grande retenue. 

Ses propos ont tout d'abord été émaillés de variations sur la réalité de ses rapports avec 
K______. L'appelant a en effet soutenu qu'il ne le connaissait pas, avant d'admettre le 
contraire en audience de confrontation, justifiant sa première version par le choc de 
son interpellation. Durant l'instruction, il a persisté à affirmer qu'il n'avait pas fait la 
connaissance de K______ avant d'arriver en Suisse en novembre 2022. Cette 
allégation est pourtant contredite par les pièces au dossier, lesquelles attestent de 
l'existence d'un versement de CHF 999.- fait par K______ en faveur de l'appelant, le 
28 septembre 2022, via V______ MONEY TRANSFER. Ce transfert d'argent, non 
contesté par les protagonistes, trahit les liens qui les unissaient, contrairement à la 
version qu'ils ont livrée. 

De la même manière, l'appelant a soutenu qu'à son arrivée à Genève en 2022, il ignorait 
l'existence de l'appartement de O______ [GE]. Il est pourtant établi qu'il y avait vécu, 
à tout le moins, de 2018 à juin 2021.  

Il n'a pas hésité non plus à dire qu'il ignorait la présence de stupéfiants dans cet 
appartement, prétextant notamment que la drogue y était cachée, en dépit du fait qu'au 
moment de son interpellation, une importante partie des stupéfiants saisis 
(ndr : 1'392.7 grammes d'héroïne) et du produit de coupage (ndr : 348.2 grammes) se 
trouvaient sur la table du salon et sur le canapé, soit à des endroits centraux et visibles de 
l'appartement, et qu'il y avait en sus plusieurs balances électroniques entreposées sur les 
étagères du salon, du matériel de conditionnement, un carnet de comptabilité ainsi que 
de nombreux téléphones portables éparpillés à plusieurs endroits. Tentant d'expliquer 
la présence de son ADN retrouvée sur des téléphones portables et des cartes SIM, 
l'appelant a soutenu qu'il avait fait le ménage et la vaisselle dans l'appartement, ce qui 
contredit encore davantage la thèse selon laquelle il n'aurait rien vu. 

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L'appelant a également varié à maintes reprises dans ses explications. Il est ainsi resté 
inconstant sur l'endroit où il se trouvait avant d'arriver en Suisse en 2022, déclarant 
avoir séjourné quelques jours en Allemagne puis à AE______ [France], avant de 
préciser ultérieurement qu'il se trouvait en réalité à AG______ [France] avant de rallier 
Genève. Il a expliqué ensuite qu'à son arrivée, il avait dormi dans une cave, avant de 
soutenir qu'il avait logé tout au long de son séjour dans l'appartement de O______. Il 
a livré plusieurs versions pour justifier le but de sa venue, expliquant initialement qu'il 
cherchait un travail, avant d'arguer en première instance la volonté de bénéficier de 
soins en lien avec les maladies dont il dit souffrir. 

3.3.2. Surtout, en dépit des dénégations de l'appelant, sa connaissance du trafic de 
stupéfiants au sein du plan "J______" et ses liens étroits avec K______ transparaissent 
des nombreux éléments au dossier, en particulier des conversations téléphoniques 
interceptées par la police, lesquelles démontrent que son implication était bien réelle. 

Dès le 8 novembre 2022, il appert que l'appelant est intervenu en faveur de K______, 
depuis le raccordement utilisé par celui-ci et bornant au domicile de O______, pour 
déplacer un rendez-vous médical à Genève. Cet élément permet tout d'abord d'attester 
qu'il se trouvait à Genève à partir de cette date-là. Ensuite, le fait qu'il ait livré des 
informations personnelles sur son comparse, telles que sa date et son année de 
naissance, renforce la thèse selon laquelle les deux précités entretenaient des liens 
étroits, contrairement à ce que prétend l'appelant.  

Le 10 novembre 2022, A______, qui se trouvait avec K______ au domicile de 
O______ [GE], a instruit par téléphone l'un des ouvriers du réseau, M______, de se 
procurer une nouvelle carte SIM, étant précisé que le même ouvrier procédera à 
plusieurs transactions durant cette journée-là. Il est ainsi patent que la demande de 
l'appelant s'inscrivait dans la gestion du réseau, qui reposait notamment sur une 
multitude de raccordements téléphoniques servant à cloisonner les contacts et à 
compliquer le travail de la police en cas de surveillance. 

Le 24 novembre 2022, les conversations provenant du téléphone de K______ ont 
permis d'établir que A______ s'était battu avec N______, ouvrier auprès du plan 
"J______". Le litige venait du fait que K______ et A______ l'accusaient d'avoir volé 
les recettes de la vente d'héroïne. Dans le fil de la discussion, A______ a recommandé 
à son comparse de ne pas loger les ouvriers dans des appartements mais plutôt dans 
des hôtels, avant de l'enjoindre d'effectuer une mise à jour de son téléphone et d'en 
supprimer les données WhatsApp. Il lui a encore transmis les précautions à prendre 
(effacer les discussions par message), lui a dit vouloir faire lui-même pression sur la 
famille de N______ pour récupérer leur argent, et lui a recommandé d'effacer certains 
numéros. Enfin, il a transmis à K______ l'information qu'il disposait d'un client 
intéressé par sept minigrips. Vu les conversations, on comprend que son implication 
dépasse le rôle d'un ouvrier du plan, en tant qu'il les instruit, donne des 
recommandations sur la gestion des opérations et dispose de ses propres clients. 

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Sur ce dernier point, il sera rappelé que le 25 novembre 2022, l'appelant a donné lui-
même à un client les indications nécessaires à une transaction. Il ressort en outre des 
conversations que le raccordement téléphonique utilisé par A______ a borné au 
domicile de O______, ce qui confirme que K______ et A______ opéraient à distance 
depuis cet appartement. Or, il convient de relever, selon les investigations policières, 
que la seule personne en contact téléphonique avec les clients toxicomanes était le chef 
du plan qui utilisait des téléphones qui ne quittaient jamais le domicile de O______. 

Le 27 novembre 2022, les conversations entre K______ et A______ démontraient que 
ce dernier était au courant d'un arrivage important de drogue ce jour-là. Cela confirme 
que l'appelant était bien conscient et concerné par les quantités de drogue acheminées 
afin d'être écoulées sur le marché genevois. 

En dehors de ces situations spécifiques, il ressort en outre de la procédure que 
l'appelant avait récolté l'argent auprès des ouvriers du plan, à plusieurs reprises les 
17, 20 et 23 novembre 2022, ce qui ne laisse aucun doute sur son implication et sa 
connaissance du trafic de stupéfiants. 

3.3.3. Les dénégations de l'appelant se heurtent encore à d'autres éléments du dossier. 
Il est en effet établi que le profil ADN de l'appelant a été retrouvé sur trois téléphones 
portables, dont l'un d'entre eux était utilisé par les ouvriers du plan "J______", ainsi 
que sur deux cartes SIM retrouvées dans les téléphones, ce qui ne saurait s'expliquer 
de manière crédible par le fait qu'il aurait touché involontairement les téléphones 
disposés dans l'appartement lors des nettoyages auxquels il avait procédé. Les 
déclarations de K______ tendent également à confirmer que l'appelant avait une 
connaissance du trafic de stupéfiant. Celui-ci a en effet concédé, à demi-mot, l'avoir 
informé de la présence de drogue dans l'appartement et de son activité liée au trafic de 
stupéfiants. 

Enfin, si l'appelant n'a pas été mis en cause par les ouvriers ou les clients du plan, ce 
qui peut s'expliquer par la crainte de représailles pour les premiers et par le fait qu'il 
ne livrait pas lui-même la drogue s'agissant des seconds, ce fait n'est pas déterminant 
et propre à exclure sa culpabilité, au vu des nombreux autres éléments au dossier. 

3.3.4. Ce qui précède (cf. consid. 3.3.1 à 3.3.3) démontre l'implication de l'appelant 
dans le plan "J______". Celui-ci était parfaitement informé de l'étendue du réseau de 
stupéfiants dans lequel il avait été actif à l'époque des faits reprochés, à tout le moins 
à partir du 8 novembre 2022, soit la première mention le concernant dans les 
communications interceptées (cf. supra consid. 3.3.2). 

3.3.5. En tenant compte de l'analyse qui précède, notamment du manque de crédibilité 
de l'appelant et des conclusions aboutissant à sa réelle participation dans le plan 
"J______", la Cour analysera ci-après si les faits à la base des occurrences encore 

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contestées peuvent être imputés à l'appelant sous l'angle de l'art. 19 al. 1 let. c, d, g et f 
LStup, les circonstances aggravantes de l'art. 19 al. 2 let. a et b LStup étant examinées 
dans un second temps (cf. infra consid. 3.3.6).  

3.3.5.1. Détention de 117 grammes d'héroïne le 11 novembre 2022 (AA, ch. 1.1.1. [ii] a.) 

À teneur du dossier, la quantité de stupéfiants retrouvée, soit 22 minigrips contenant 
117 grammes d'héroïne, provenait du plan "J______". 

Les conversations téléphoniques interceptées font également état du fait que K______ 
et M______ ont échangé sur la disparition de cette quantité de drogue, le lendemain 
de leur saisie par la police. 

Quant à A______, il était actif dans le plan, à tout le moins, depuis le 8 novembre 
2022, soit postérieurement à la date de ces faits. Il ressort en outre qu'il a donné des 
instructions à M______ la veille de la saisie. 

Partant, contrairement à ce que plaide l'appelant, son implication dans les faits visés, 
en tant que participant au réseau, est établie.  

3.3.5.2. Remise et vente d'héroïne (entre 150 et 225 grammes) à P______ 
(AA, ch. 1.1.1. [ii] c.) 

Il ressort de la surveillance téléphonique mise en place que P______ s'est procuré de 
l'héroïne auprès du plan "J______" à plusieurs reprises, soit, à tout le moins, le 
11 octobre 2022 (pour un montant de CHF 2'000.-), le 11 novembre 2022 (deux 
minigrips pour CHF 180.-) et le 17 novembre 2022 (deux minigrips pour CHF 180.-).  

Les deux dernières transactions ont impliqué le concours de K______, M______ et 
N______, soit des personnes en contact avec A______ dès le 8 novembre 2022. Pour 
sa part, P______ a estimé, sans certitude, avoir acheté entre 150 et 225 grammes entre 
le 10 octobre et le 28 novembre 2022.  

Dès lors que A______ est intervenu dans le réseau à partir du 8 novembre 2022, et 
compte tenu de l'incertitude entourant les déclarations de P______, seules les 
transactions des 11 et 17 novembre 2022, portant sur une quantité d'environ 
20 grammes, soit l'équivalent de quatre minigrips, seront retenues en ce qui le 
concerne.  

  

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3.3.5.3. Remise et vente d'héroïne (environ 690 grammes) à Q______ (AA, ch. 1.1.1. 
[ii] d.) 

En sa qualité de client, Q______ a fait l'acquisition de quantités considérables 
d'héroïne auprès du plan "J______". De manière quasi quotidienne entre les 6 octobre 
et 26 novembre 2022, il a été en contact avec K______, en tant que chef de plan, ainsi 
qu'avec les ouvriers M______ et N______. 

Bien que l'appelant ni figure pas explicitement dans les échanges liés à Q______, il 
faut toutefois admettre, selon les éléments dégagés supra (cf. consid. 3.3.1 à 3.3.4), 
qu'il était impliqué dans le réseau à partir du 8 novembre 2022. Or, à partir de cette 
date, le plan "J______" a vendu, à tout le moins, un total de 125 grammes d'héroïne à 
Q______ (cf. supra point B/3.5.3), quantité qui sera in fine retenue le concernant.   

3.3.5.4. Vente d'héroïne (200 grammes) à R______ le 14 novembre 2022 
(AA, ch. 1.1.1. [ii] e.) 

Il est établi que le plan "J______" a vendu une quantité de 200 grammes d'héroïne, le 
14 novembre 2022, à R______ contre un montant de CHF 3'000.-. La transaction a été 
opérée par K______ lui-même. 

Pour les motifs développés supra (cf. consid. 3.3.1 à 3.3.4), cette transaction sera 
également imputée à A______, dont il a été retenu qu'il était impliqué dans le plan 
"J______" à la date des faits. 

3.3.5.5. Vente d'héroïne par le biais de L______ et détention le 24 octobre 2022 
(AA, ch. 1.1.1. [ii] f.) 

Il est établi que L______ occupait la fonction d'ouvrier dans le plan "J______". 
L'implication de l'appelant remontant au 8 novembre 2022 (cf. supra consid. 3.3.4), 
cette occurrence, et partant la quantité d'héroïne y relative, sera écartée des faits qui 
lui sont imputables. 

3.3.5.6. Vente d'héroïne à S______ et T______ le 15 octobre 2022 (AA, ch. 1.1.1. [ii] g.) 

Pour les mêmes raisons que celles évoquées au considérant 3.3.5.5, la date de la 
transaction ne coïncidant pas avec la période durant laquelle l'appelant était impliqué 
dans le réseau "J______", la quantité de drogue en lien avec cette occurrence ne sera 
pas retenue en ce qui le concerne. 

  

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3.3.5.7. Détention d'héroïne (1'392.7 grammes) et de 348.2 grammes de coupage le 
28 novembre 2022 (AA, ch. 1.1.1. [ii] i.) 

Il est établi que A______ a été interpellé à son domicile de O______ [GE], le 
28 novembre 2022. La police y a notamment découvert 1'392.70 grammes d'héroïne 
et 348.2 grammes de produit de coupage. Un certain nombre de conversations 
interceptées entre K______ et A______ attestent également de ce que ce dernier avait 
connaissance de l'arrivage de drogue le 27 novembre 2022 et a apporté son concours 
à l'opération. La marchandise a été ensuite stockée à l'appartement de O______. 

Compte tenu des circonstances, et conformément aux éléments retenus supra 
(cf. consid. 3.3.1 à 3.3.4), les faits visés sont imputables à l'appelant.  

3.3.5.8. En conclusion, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'art. 19 al. 1 
let. c, d, f et g LStup sont réalisés à raison des quantités retenues supra 
(cf. consid. 3.3.5.1 à 3.3.5.7) et du fait que l'appelant a agi en toute connaissance de 
cause (cf. consid. 3.3.4) s'agissant des let. a, c, d, e, f, g et i sous chiffre 1.1.1. (ii) de 
l'acte d'accusation. 

3.3.6. Les circonstances aggravantes de l'art. 19 al. 2 let. a et b LStup sont également 
réalisées à l'égard de l'appelant. Tant les aspects objectifs que subjectif sont remplis, 
au vu du total des quantités d'héroïne concernées (1'854.7 grammes ; cf. supra 
consid. 3.3.5.1 à 3.3.5.7) et du taux de pureté moyen de 20% retenu (à défaut 
notamment d'une analyse de l'entier des quantités saisies), largement supérieure à la 
limite de 12 grammes, et au critère de la bande, eu égard au nombre de personnes 
impliquées, à leur degré d'organisation et à l'intensité de la collaboration entre 
l'appelant et K______. 

Le verdict de culpabilité du chef d'infraction à l'art. 19 al. 2 let. a et b LStup pour les 
faits relatifs au plan "J______" sera ainsi confirmé et son appel rejeté sur ce point. 

4.  L'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 2 LStup) est passible d'une peine privative de 
liberté d'un an au moins et la rupture de ban (art. 291 CP) d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant 
compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

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La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté 
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). 
À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

4.1.2. En matière de trafic de stupéfiants, même si la quantité de drogue ne joue pas 
un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd 
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de 
laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup 
(ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1). Le type de drogue et sa pureté doivent 
également être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement 
pure, sa culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait 
que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; 
ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de 
déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un 
simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la 
mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite 
(ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). L'étendue du trafic entrera également en 
considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins 
grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les 
frontières, surveillées, doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que 
celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une 
arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de 
drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. 
Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du 
comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe 
moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.1). S'agissant d'apprécier 
les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est 
lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui 
participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 et références citées). 

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4.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

4.1.4. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 

L'art. 43 al. 1 CP permet au juge de suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de 
façon appropriée de la faute de l’auteur. 

4.1.5. Selon l'art. 89 CP, si, durant le délai d’épreuve, le détenu libéré 
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle 
infraction ordonne sa réintégration dans l’établissement (al. 1). Si, en raison de la 
nouvelle infraction, les conditions d’une peine privative de liberté ferme sont réunies 
et que celle-ci entre en concours avec le solde de la peine devenu exécutoire à la suite 
de la révocation, le juge prononce, en vertu de l’art. 49, une peine d’ensemble. Celle-
ci est régie par les dispositions sur la libération conditionnelle (al. 6). 

Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d’épreuve, il n’y a pas lieu de 
craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la 
réintégration. Il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le délai 
d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée à l’origine par l’autorité compétente 
(al. 2). Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr ; il doit 
suffire de pouvoir raisonnablement conjecturer que le détenu ne commettra pas de 
nouvelles infractions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1034/2013 du 31 mars 2014 
consid. 2.1). Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation 
d'ensemble de tous les éléments pertinents et se fonder, outre les faits relatifs à la 
nouvelle infraction, sur les antécédents pénaux, la biographie sociale, les rapports de 
travail, l'existence de liens sociaux, les risques d'addiction, etc. Dans l'émission du 
pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1034/2013 du 31 mars 2014 consid. 2.1 et 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 
consid. 1.2). 

4.2.1. La faute de l'appelant pour l'infraction grave à la LStup est importante. Il a 
activement participé à un important trafic de stupéfiants portant sur de grandes 
quantités d'héroïne, propre à mettre en danger la vie de nombreuses personnes. Si la 
période pénale retenue le concernant est relativement courte, il n'en demeure pas moins 
que seule son arrestation a mis fin à son activité. Sa volonté délictuelle était prononcée, 
puisqu'il n'a pas hésité à agir à la manière d'une personne expérimentée et alors qu'il 

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avait des antécédents spécifiques. Les aggravantes de la quantité et de la bande au sens 
de l'art. 19 al. 2 let. a et b LStup sont réalisées, ce qui alourdit encore sa faute. 

Son mobile est égoïste, d'une part en tant qu'il relève de l'appât du gain facile, et d'autre 
part au regard du bien juridique sacrifié, soit la santé publique, la totalité de la drogue 
saisie étant destinée à être consommée par des tiers. 

La situation personnelle de l'appelant ne justifiait pas son comportement. Il bénéficiait 
de plusieurs expériences professionnelles lui permettant de travailler en toute légalité 
en Albanie et de subvenir à ses besoins et à ceux de ses proches. Il a néanmoins choisi 
de privilégier l'activité illicite que représente le trafic de stupéfiants, démontrant le peu 
de considération apportée aux interdits en vigueur qui lui avaient déjà été rappelés. 

La collaboration de l'appelant a été mauvaise, celui-ci refusant de collaborer en début 
d'instruction et persistant ensuite à contester sa culpabilité, quitte à donner des 
explications contradictoires durant toute la procédure, malgré les éléments de preuves 
le confondant.  

Sa prise de conscience de la gravité de ses agissements est également inexistante. Les 
regrets formulés en appel semblent davantage centrés sur sa personne et sur les 
conséquences de sa détention, étant rappelé qu'il contestait l'intégralité des faits. 

Quant à l'infraction à la LEI, vu l'intérêt juridique protégé qui relève du respect de 
l'autorité publique, la faute n'est pas anodine, dès lors qu'il a pénétré sur le territoire 
suisse dans le but de commettre des infractions à la LStup.  

Il y a concours d'infractions, facteur aggravant. 

4.2.2. Les antécédents du condamné, au nombre de trois, sont en partie spécifiques. 
Ces condamnations, notamment à une peine privative de liberté ferme, n’ont 
manifestement pas suffi à le dissuader de récidiver, ce qui démontre une forte 
imperméabilité à la sanction pénale. 

Il a agi durant le délai d'épreuve d'un an de la libération conditionnelle octroyée le 
22 octobre 2021 par le TAPEM, effective au 18 novembre 2021, le solde de peine à 
purger s'élevant à un mois et 13 jours. La révocation de ladite libération conditionnelle 
sera dès lors confirmée. 

4.2.3. Au vu de la gravité des faits, des antécédents et de l'absence de prise de 
conscience de l'intéressé, seule une peine privative de liberté entre en considération, 
tant pour l'infraction grave à la LStup que pour celle à la LEI, celles-ci étant 
étroitement liées. 

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Partant, l'infraction à l'art. 19 al. 2 let. a et b LStup, objectivement la plus grave, doit 
être sanctionnées par une peine privative de liberté de quatre ans. Cette sanction sera 
aggravée d'une peine privative de liberté d'un mois pour réprimer l'entrée illégale et le 
séjour illégal (peine hypothétique : deux mois) et un mois pour le solde de la peine à 
purger après révocation de la libération conditionnelle. 

En définitive, c'est une peine privative de liberté de quatre ans et deux mois qui sera 
prononcée, l'appel de A______ étant partiellement admis. 

La quotité de la peine prononcée exclut l'octroi du sursis, même partiel.  

La détention avant jugement, subie depuis le 28 novembre 2022, sera déduite de la 
peine (art. 51 CP). 

5. 5.1.1. Selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, l'étranger qui est condamné du chef d'infraction 
grave à la LStup au sens de l'art. 19 al. 2 LStup est obligatoirement expulsé de Suisse 
pour une durée de cinq à quinze ans. 

Conformément à l'art. 66a al. 2 CP qui traite du cas de rigueur, le juge peut 
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans 
une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent 
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse, en tenant compte de la 
situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 

5.1.2. La durée d'une expulsion pénale doit être fixée sur la base de la culpabilité de 
l'auteur et du risque pour la sécurité publique, ainsi que de l'intensité des liens du 
condamné avec la Suisse (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1301/2023 du 11 mars 2024 
consid. 4.3 ; 7B_728/2023 du 30 janvier 2024 consid. 3.6.1 ; 6B_500/2023 du 
20 novembre 2023 consid. 4.3.1 ; 6B_1079/2022 du 8 février 2023 consid. 9.2.1). Le 
juge pénal dispose à cet égard d'une large marge d'appréciation (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1301/2023 du 11 mars 2024 consid. 4.3 ; 7B_728/2023 du 30 janvier 2024 
consid. 3.6.1 ; 6B_1079/2022 du 8 février 2023 consid. 9.2.2).   

5.2. En l'espèce, l'expulsion de Suisse n'est pas contestée au-delà de l'acquittement 
plaidé. L'appelant n'a aucune attache avec la Suisse, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas, 
dans la mesure où il ne réside pas sur le territoire. La clause de rigueur n'est à juste 
titre plaidée, de sorte que l'expulsion de Suisse sera confirmée, la durée de celle-ci ne 
prêtant pas le flanc à la critique, tout comme l'inscription de la mesure dans le système 
d'information Schengen. 

6. Les motifs ayant conduit le TCO à prononcer, par ordonnance séparée du 12 mars 
2024, le