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**Case Identifier:** 0442c3d6-b7d2-55d6-8069-bcb36dad6544
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2014 C/9910/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9910-2010_2014-03-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 mars 2014. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9910/2010 ACJC/360/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 MARS 2014 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 juin 2013, 
comparant par Me Julien Waeber, avocat, rue de Malatrex 32, 1201 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______SA, ayant son siège ______ Genève, intimée, comparant par Me Marc Joory, 
avocat, rue Firmin-Massot 9, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 

 

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EN FAIT 

A. a. A______, ressortissant français né en 1965, est informaticien spécialisé dans 
l'Internet. Il a créé en décembre 2007 une société anonyme de droit suisse, dont il 
est l'administrateur et qui est active notamment dans le domaine de l'informatique, 
de la technologie de l'information, du multimédia et de l'Internet. 

b. Par contrat du 14 novembre 2007, A______ a confié à B______SA (ci-après : 
B______), société financière sise à Genève, la gestion de ses avoirs. Il souhaitait 
en effet faire fructifier son patrimoine, provenant essentiellement de la vente, pour 
1'500'000 EUR, de sa participation dans une société informatique de droit français 
dont il était actionnaire. 

Aux termes de ce contrat, le profil de risque choisi était "équilibré", avec une 
croissance moyenne de l'investissement et un portefeuille sujet aux fluctuations du 
cours des actions. Ce profil, se situant au centre du classement par importance du 
risque des profils proposés par B______, était recommandé pour un horizon 
d'investissement de cinq à sept ans (art. 6 du contrat). 

L'article 2 du contrat prévoyait l'application des directives de l'Association suisse 
des banquiers (ASB). 

La rémunération de B______ était fixée à 2% par année de la valeur totale des 
avoirs déposés (art. 8). 

Les rétrocessions perçues par B______ de la part des banques dépositaires, dont le 
paiement était régi par des contrats spécifiques entre ces banques et B______, 
constituaient une part de la rémunération de cette dernière. Le client renonçait à 
toute demande de remboursement (art. 10). 

La responsabilité de B______ était limitée aux cas de faute grave ou de dol dans 
l'exercice du mandat (art. 12).  

c. Lors de la réunion précédant la signature du contrat, A______, accompagné de 
Me C______, avocat à Paris, a rencontré D______, gestionnaire auprès de 
B______.  

D______ a par la suite géré de manière exclusive le patrimoine d'A______ pour le 
compte de B______. 

Un compte de dépôt pour les avoirs sous gestion d'A______ a été ouvert auprès de 
E______ SA (ci-après : E______ ou la Banque). 

Dans le formulaire de la Banque relatif au profil du client, rempli par D______, 
les cases "élevé" ont été cochées à côté des trois éléments définissant les aptitudes 

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du client à accepter les risques : niveau de connaissances générales de la finance, 
niveau de risque accepté par le client et niveau de connaissances des instruments 
financiers complexes. 

B. a. Le 27 novembre 2007, A______ a versé sur le compte précité 430'000 EUR, 
dont 400'000 EUR destinés à être gérés selon le mandat de gestion. 

b. Par courriel du 29 novembre 2007, D______ a indiqué à A______ qu'il 
souhaitait effectuer un premier investissement de 100'000 EUR dans un produit 
structuré basé sur des actions du E______. Le rendement serait de 14% par an, ce 
qui constituerait un bon point de départ pour son portefeuille. Il lui demandait de 
lui faire part d'une éventuelle objection. 

c. Par courriel du 24 février 2008, A______ a acquiescé à la suggestion de son 
gérant de lui donner un "feedback" régulier tous les mois. Il s'est déclaré confiant 
dans la stratégie d'investissement de D______, la répartition du portefeuille 
permettant d'obtenir la performance et la sécurité désirées. Il précisait que les 
actions détenues dans les deux banques islamiques présentaient de grandes 
fluctuations et qu'il s'agissait probablement de la manière d'obtenir la performance 
désirée. 

E______ faisait parvenir à A______ des relevés de son portefeuille une fois par 
mois. La répartition des placements (actions, produits structurés à capital non 
protégé, placements à court terme et comptes espèces) y était indiquée en 
pourcentage. Le relevé comportait également l'indication de la performance 
absolue du portefeuille ainsi que les valeurs estimées et les performances des 
différents produits listés. 

Entre mars et juillet 2008, le portefeuille était ainsi composé de placements en 
actions à hauteur d'environ 14 à 22%, de produits structurés à hauteur d'environ 
70 à 73% et d'espèces pour le surplus. Entre août et décembre 2008, la proportion 
était de 7 à 17% d'actions, de 29 à 51% de produits structurés et d'espèces pour le 
surplus. Le portefeuille était constitué en particulier de deux types d'actions 
(European Islamic Investment Bank Plc et Islamic Bank of Britain Plc pour une 
valeur à fin mars 2008 d'environ 39'000 GBP, respectivement 31'000 GBP) et de 
trois produits structurés (pour une valeur à cette date de l'ordre de 93'000 EUR, 
88'000 EUR et 100'000 EUR). 

C. a. Dans ce même courriel du 24 février 2008, A______ a indiqué à D______ qu'il 
souhaitait investir à court terme un nouveau montant de  
500'000 EUR. Il sollicitait conseil pour un investissement "garantissant une valeur 
nominale ainsi qu'un éventuel bon résultat" ("Would you have this type of 
investment with a guaranteed nominal and possibly a good performance?"), les 
options à court terme du E______ ne lui paraissant pas profitables. 

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b. Le même jour, D______ a suggéré à A______ d'investir auprès d'une société 
immobilière domiciliée en Angleterre, F______ (ci-après : F______), pour un 
rendement attendu de 10% pour 6 mois, soit 20% par an. 

Sur demande du client, D______ lui a ensuite donné des explications au sujet de 
cet investissement et le lui a recommandé, qualifiant la société de "très sûre", dans 
la mesure où il avait déjà travaillé avec elle par le passé. Il a exposé la 
signification de "garantie sociale" et de "gage de second rang" sur les actifs de 
cette société au sens du droit anglais, en tant qu'éléments constitutifs de mesures 
de protection. Il a ainsi expliqué qu'une "second charge over assets" était comme 
un deuxième gage venant après un premier gage ("mortgage"), de sorte que dans 
l'ordre de préférence dans une vente, le premier gage, puis le second gage, étaient 
payés, le solde revenant au propriétaire. Ce qui était important n'était pas 
seulement le gage, mais le rapport global du prêt par rapport à la valeur de la 
société, soit "le montant de la dette comparé à la valeur". En l'espèce, ce rapport 
était de 80%, de sorte que la dette n'était pas trop élevée en relation avec la valeur 
totale de la société.  

En ce qui concernait la garantie sociale ("corporate guarantee"), F______ avait 
une valeur nette de plus de 20'000'000 GBP et donnait une garantie contre ses 
actifs, comme une deuxième sécurité.  

D______ a envoyé par courriel à A______ la brochure relative à cet 
investissement. Ce dernier n'est toutefois pas parvenu à ouvrir la pièce jointe.  

c. Le 10 mars 2008, D______ a informé A______ que les possibilités 
d'investissement pour le produit proposé étaient closes, mais qu'une opportunité 
identique aux conditions similaires serait prochainement ouverte auprès de la 
même société. 

Par courriel du lendemain, D______ a indiqué à A______ que F______ proposait 
un produit sous la forme d'un prêt pour une période de trois mois, prolongeable à 
six mois, avec un rendement de 4% par mois, précisant que le produit était garanti 
par un gage sur la compagnie ("the product is (…) guaranteed by a charge over 
the company"). 

Il lui a assuré qu'il s'agissait d'un "bon retour garanti" pour son client ("it is good 
guaranteed return for you").  

d. Par courriel du 16 avril 2008, D______ a fait part à A______ de sa satisfaction 
concernant les investissements effectués dans les actions et les produits structurés, 
lesquels commençaient à générer des profits.  

Le même jour, A______ a donné à D______ son aval pour l'investissement de 
500'000 EUR sur "l'opportunité à capital garanti" pour une période de trois mois, 

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avec possibilité de prolongation à six mois. Il souhaitait toutefois récupérer au 
moins 150'000 EUR en septembre 2008.  

 Il demandait en outre que lui soit envoyée la brochure relative à l'investissement, 
qu'il n'avait jamais reçue.  

Le même jour, D______ a confirmé que F______ était prête à offrir un rendement 
de 2% par mois pour un investissement de six mois de 500'000 EUR, réduits à 
350'000 EUR dès début septembre 2008.  

A______ a accepté cette proposition. 

Par courriel du 22 mai 2008, A______ a indiqué à son gérant qu'il suivait tous les 
jours les investissements effectués. Il était convaincu que la performance globale 
du portefeuille atteindrait le but attendu, bien que les actions des banques 
islamiques fussent très fluctuantes. 

e. Par courriel du 18 avril 2008, D______ a fait parvenir à A______ le projet de 
convention avec F______ ("Joint venture agreement"), précisant que 
l'investissement avait pour but de produire un rendement de 2% par mois, avec 
retrait de capitaux, selon la demande d'A______. 

A______ a examiné le contrat avec Me C______. A la suite de l'intervention de ce 
dernier, D______ a confirmé à Me C______, le  
15 mai 2008, que la société était prête à accepter les conditions suivantes :  
i) investissement de 500'000 EUR, repaiement en euros, ii) le 1er septembre 2008, 
remboursement de 150'000 EUR, iii) à partir du 1er octobre 2008, A______ 
pouvait recevoir le solde de 350'000 EUR plus les bénéfices, avec un préavis de 
30 jours. 

Le même jour, D______ a fait parvenir à Me C______ le contrat modifié en 
accord avec F______. Me C______ avait indiqué préalablement à A______ que le 
contrat correspondait à ses attentes. 

f. Le contrat de joint venture entre A______ et F______ a été signé le 23 mai 
2008.  

Aux termes de ce contrat, l'ayant droit économique de F______ était G______. La 
fin du contrat était fixée au 20 octobre 2009 ou à une autre date convenue par les 
parties par écrit (clause 1.1). 

Il était prévu que l'investisseur (ayant donné un préavis de 5 jours) devait pouvoir 
récupérer 150'000 EUR du montant de l'investissement dès le 1er septembre 2008 
(clause 3.2). 

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F______ devait fournir tous les efforts raisonnables pour réaliser un profit en 
utilisant le montant investi conformément à l'utilisation autorisée par le contrat et 
bien que les parties reconnaissent que le montant d'un éventuel profit réalisé était 
incertain, F______ attendait un profit brut d'environ 20'000 EUR par mois (clause 
4.1, intitulée "Profit share"). L'investisseur devait recevoir la moitié du profit 
réalisé chaque mois par F______ (clause 4.2), dont le montant total devait lui être 
versé à l'échéance du contrat avec le montant investi (clause 4.3). 

La clause intitulée "protection du capital" prévoyait qu'aussi bien F______ que 
G______ s'engageaient à utiliser toutes leurs ressources pour rembourser à 
A______ le montant investi, ainsi que pour lui payer la part de bénéfice lui 
revenant (clause 5.1). 

Le contrat était soumis au droit anglais (clause 7.8).  

Chaque partie reconnaissait ne compter sur aucune déclaration, assurance, ou 
forme de garantie donnée par un tiers, autre que ce qui était expressément 
mentionné dans l'accord (clause 7.10). 

A______ a fait verser le montant de 500'000 EUR sur le compte d'F______ en 
Angleterre par instruction donnée en ce sens au E______. 

g. Le 29 juillet 2008, F______ a été placée sous administration judiciaire par les 
autorités anglaises.  

Il résulte d'un courrier adressé par les administrateurs à A______ auprès de 
B______ le 19 septembre 2008 qu'aucun dividende n'était prévu pour les 
créanciers chirographaires dont il faisait partie. 

h. Dans un courriel du 7 août 2008, A______ a notamment demandé à D______ 
de lui fournir les détails de la commission que B______ avait retirée de son 
compte au E______. Il a par ailleurs réitéré sa volonté de retirer le montant de 
150'000 EUR le 15 septembre 2008 et a demandé à qui, de B______ ou de 
F______, il devait en faire la requête formelle. A______ a par ailleurs fait état de 
son inquiétude en lien avec les résultats des investissements, indiquant avoir passé 
deux heures à examiner les performances de ses investissements. Il était 
particulièrement inquiet au sujet d'un titre qui avait chuté de 27% et d'un autre qui 
devrait augmenter de 30% pour atteindre le but fixé. Il s'est dit conscient de ce que 
les marchés traversaient une période difficile et a demandé à D______ des 
précisions quant aux rendements attendus de certains produits et à la stratégie à 
adopter. Il demandait en outre à son gérant s'il espérait vraiment obtenir 2% par 
mois en 2008, soit 96'000 EUR pour 400'000 EUR investis, indiquant ne pas être 
optimiste. 

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Par courriel adressé à D______ le 7 septembre 2008, A______, ayant constaté la 
baisse importante d'un produit, s'est inquiété au sujet du résultat global du 
portefeuille pour 2008. Il a par ailleurs réitéré sa demande d'obtenir les détails 
concernant la commission perçue par B______. 

D. a. Par courrier du 18 octobre 2008, A______ a demandé à F______ le 
remboursement de son prêt pour le 23 novembre 2008. 

Il a fait parvenir une copie de ce courrier à B______, à l'attention de D______, 
demandant également que celui-ci lui fasse parvenir les factures qu'il n'avait 
toujours pas reçues. 

b. Par courriel du 28 novembre 2008, A______ a demandé à D______ à quelle 
date interviendrait le remboursement de ses fonds placés auprès de F______, 
relevant n'avoir pas eu de nouvelles depuis le mois de septembre 2008.  

c. A______ a mis un terme au contrat de mandat le liant à B______ par courrier 
de son avocat du 12 décembre 2008. Il a réclamé un compte-rendu de la gestion 
de ses avoirs, en particulier un état détaillé des honoraires ainsi que des 
rétrocessions perçues. 

d. B______ a répondu par lettre de son conseil du 23 décembre 2008, indiquant 
qu'A______ avait investi dans F______ de son propre chef, sur la base de ses 
propres investigations. B______ n'avait dès lors perçu aucune commission en lien 
avec cet investissement. 

e. Par courrier du 7 janvier 2009, la Banque a informé A______ que les 
rétrocessions versées à B______ pour la période de décembre 2007 à septembre 
2008 s'élevaient à 7'476 fr. 

f. A______ a sollicité un avis de droit anglais concernant les chances d'une action 
de sa part à l'encontre de G______. Ces chances ont été évaluées comme étant 
minimes selon un document du 11 mars 2009 émanant d'un cabinet d'avocats 
anglais. 

g. A______ a confié à H______, analyste financière, l'étude des documents 
relatifs à la gestion de ses avoirs par B______. 

Par courrier du 29 juillet 2009, H______ a indiqué que l'allocation des actifs du 
portefeuille ne pouvait pas être considérée comme équilibrée ("balanced"). Aucun 
des produits structurés n'était "capital guaranteed". Elle a relevé qu'il lui manquait 
les relevés de comptes de la Banque pour comprendre certains mouvements 
intervenus sur le compte.  

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L'analyste a effectué une simulation de portefeuille "équilibré" sur un horizon de  
5 à 7 ans, pour l'année 2008. Il en résulte une perte de 15.15%. Comme base de sa 
simulation, l'analyste a choisi une "sélection de fonds mixtes", soit neuf produits 
(CS portf. Fund. Lux. Balanced; Absolute 3/B; JB Absolute Ret Strat-EUR/A; JB 
Strategy Balanced-EUR/A; JB Strategy Conserv-EUR/A; JB Strategy Growth-
EUR/A; Dexia Sustainable European Balanced High; Dexia Sustainable European 
Balanced Low; Dexia Sustainable European Balanced Medium).  

 Dans un courrier du 25 juillet 2009, H______ a précisé que la première difficulté 
pour préparer la simulation était l'étendue de la palette d'investissements classés 
"mixtes/balanced". Ses recherches pour trouver des fonds "balanced" 
représentatifs et assez transparents pour donner des résultats avaient été longues. 
Elle avait fini par sélectionner neuf produits qui donnaient le plus de détails et 
surtout la performance pour 2008. Elle avait pondéré la performance annuelle 
2008 en mensuelle pour la multiplier pour la période de mai à décembre 2008. Ce 
calcul n'était pas précis, du fait également que les marchés avaient subi les plus 
grandes pertes à partir de septembre 2008. Elle avait donc calculé la moyenne des 
pertes de tous les fonds sélectionnés afin de déterminer la situation théorique du 
compte au 31 décembre 2008.  

En conclusion, H______ rejoignait A______ sur le fait que des positions 
perdantes étaient présentes sur le compte, relevant que "l'investissement UK 
[était] le minimum à réclamer". Selon elle, la stratégie du compte telle que 
demandée par le client n'avait pas été respectée et le profil complété par B______ 
auprès de la Banque ne correspondait pas au mandat signé par le client. 

E. Le 12 janvier 2010, A______ a fait notifier à B______ un commandement de 
payer pour la somme de 1'000'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 
2008 (poursuite no 1______), correspondant à des prétentions en dommages et 
intérêts. B______ y a formé opposition.  

F. a. Par demande déposée devant le Tribunal de première instance le 10 mai 2010, 
A______ a assigné B______ en paiement des sommes suivantes :  

- 125'586 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2008, à titre de 
dommage causé par une gestion déficitaire de ses avoirs, 

- 7'476 fr., avec intérêts à 5% l'an dès 12 décembre 2008, à titre de 
remboursement de rétrocessions,  

- 809'805 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 23 mai 2008, à titre de dommage 
causé par la perte du capital de 500'000 EUR (soit 809'805 fr. au cours du 
jour du 23 mai 2008), investi dans F______, 

- 5'111 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 26 août 2008, à titre de frais de 
l'expertise effectuée par H______, 

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- 13'063 fr. 20, avec intérêts à 5% l'an dès le 6 avril 2009, à titre de frais pour 
l'avis de droit anglais, 

- 8'181 fr. 15, avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2009, à titre de frais 
d'avocat avant procédure,  

- 24'221 fr. 70, avec intérêts à 5% l'an dès le 29 mars 2010, à titre de frais 
d'avocat avant procédure.  

A______ a également conclu à ce que l'opposition formée au commandement de 
payer, poursuite no 1______, soit levée. 

Le montant de 125'586 fr. réclamé par A______ correspond à la différence entre 
la performance des actifs sous gestion et celle du portefeuille hypothétique pris 
pour référence par H______. Selon A______, B______ avait investi son capital 
avec une diversification insuffisante, du fait que i) le portefeuille ne comprenait 
aucun placement obligataire, ii) "l'exposition au marché des actions était en 
moyenne de 14% directement et de 71% indirectement, soit au total 85%, ce qui 
était manifestement excessif compte tenu de son profil", iii) la part "actions" 
n'était composée que de deux titres similaires, tandis que la part "produits 
structurés" ne comprenait que des produits extrêmement risqués et iv) les risques 
n'étaient pas suffisamment diversifiés et il aurait fallu investir dans des fonds au 
lieu d'investir dans des titres uniques. En outre, B______ ne s'était pas conformée 
au profil de risque souhaité par lui, l'allocation des actifs sous gestion devant être 
qualifiée d'extrêmement agressive.  

A______ a produit une estimation de son portefeuille au 12 décembre 2008, dont 
il résulte que celui-ci avait subi une perte de 31.23% depuis le 1er janvier 2008.  

Dans sa demande, il a allégué, avec un calcul différent, une perte de 34.48%. Il y a 
ajouté 0.69% de perte depuis le début du mandat de gestion (le 27 novembre 
2007) jusqu'au 31 décembre 2008, pour obtenir une perte totale de 35.17%. La 
différence entre la perte hypothétique et la perte réelle était ainsi de 20.03%, ce 
qui représentait 80'120 EUR, soit 125'586 fr., au cours du 12 décembre 2008. 

Au sujet du contrat avec F______, A______ a allégué que D______ lui avait 
fallacieusement assuré que la société était saine et que le prêt faisait l'objet de 
garanties. Il n'avait au demeurant appris la faillite de F______ que le 23 décembre 
2008.  

A______ s'est dit convaincu que B______ avait perçu une commission de la part 
de F______ en lien avec son investissement dans cette société. 

b. B______ a contesté les reproches qui lui étaient adressés et conclu au 
déboutement d'A______. Elle a en particulier relevé que ce dernier avait une 
certaine expérience dans les affaires, vu qu'il avait créé et revendu sa société. Il 

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bénéficiait de surcroît régulièrement de conseils de la part de Me C______. 
Célibataire et sans enfant, il présentait a priori un profil d'investisseur susceptible 
de prendre des risques. A______ avait en outre des exigences élevées quant à la 
performance de son portefeuille.  

La gestion des avoirs, bien que déficitaire, était conforme aux attentes du client, 
soit équilibrée tout en étant orientée vers un objectif de rendement de 2% par 
mois. B______ a contesté l'expertise privée produite par A______, la considérant 
comme lacunaire et incomplète. 

En ce qui concerne l'investissement d'A______ dans F______, D______ s'était 
limité à lui en indiquer la possibilité, selon demande du client dans ce sens.  

c. Lors des audiences de comparution personnelle des 17 février et 17 mars 2011, 
A______ a exposé avoir indiqué à D______ avant la signature du contrat qu'il ne 
souhaitait pas prendre de risque avec le capital sous gestion. Il n'avait pas donné 
de chiffre de rendement précis. Ne disposant pas de connaissances particulières 
dans le domaine de la finance, il s'était fié à la gestion de D______. Il consultait 
cependant régulièrement l'état de ses avoirs auprès de la Banque sur son compte 
en ligne. Dès le mois d'août 2008, il s'était inquiété des performances en baisse de 
son portefeuille.  

I______, directeur de B______ entre la fin de l'année 2006 et le début de l'année 
2010, a déclaré qu'aucune forme de rémunération n'avait été perçue par B______ 
en relation avec l'investissement d'A______ dans F______, B______ n'ayant pas 
été impliquée dans cet investissement. Il a par ailleurs indiqué que D______ ne 
faisait plus partie de l'entreprise.  

Selon I______, un portefeuille composé à 85% d'actions et à 15% d'obligations 
n'était pas un portefeuille équilibré. Si le portefeuille contenait des produits 
structurés, il était davantage équilibré. Cela signifiait que le risque était diminué. 

d. Aucun des témoins cités par les parties n'a finalement pu être entendu devant le 
Tribunal, étant précisé que les parties ont elles-mêmes spontanément renoncé à 
l'audition de certains d'entre eux. A______ n'a pas sollicité d'expertise judiciaire. 
Par ordonnance du 9 février 2012, le Tribunal a prononcé la clôture des enquêtes 
et remis la cause pour plaider, sans que les parties s'y opposent. 

G. Par jugement du 12 juin 2013, communiqué aux parties pour notification le  
19 suivant, le Tribunal a condamné B______SA à verser à A______ 7'476 fr. avec 
intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre 2008 (ch. 1 du dispositif), écarté l'opposition 
au commandement de payer, poursuite no 1______, à concurrence du montant 
précité (ch. 2), condamné A______ aux dépens, comprenant une indemnité de 

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procédure de 15'000 fr. à titre de participation aux honoraires du conseil de sa 
partie adverse (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

 Le Tribunal a notamment retenu que le contrat de gestion conclu par les parties le 
14 novembre 2007, portant sur la gestion de 400'000 EUR, relevait du mandat 
selon les art. 394 ss CO, la responsabilité de B______ étant limitée à la faute 
grave selon l'art. 12 des conditions générales du contrat. A______ n'avait pas 
établi de violation par B______ de son devoir de diligence. De plus, les éléments 
apportés à la procédure concernant le dommage prétendument subi en lien avec 
les manquements de la gestion de ses avoirs par B______ étaient insuffisants, 
A______ se basant sur une seule étude comparative effectuée à sa demande par 
une analyste financière.  

En ce qui concerne l'investissement de 500'000 EUR dans F______, les parties 
étaient liées par un contrat de conseil en placement. La clause de limitation de 
responsabilité aux cas de faute grave figurant à l'art. 12 des conditions générales 
du contrat de gestion de fortune entre les parties devait être prise en considération 
également dans le cadre du contrat de conseil en placement. A______ n'avait pas 
établi que D______ aurait dû anticiper les difficultés financières de F______. En 
revanche, il pouvait s'attendre à une forme de garantie sur cet investissement, ce 
qui n'était en réalité pas le cas. D______ avait donc manqué à son devoir de 
diligence sur ce point. Cela étant, A______ avait eu l'occasion d'examiner le 
contrat de joint venture, qui ne faisait état d'aucune garantie et s'écartait sur 
plusieurs points des informations fournies par D______, avant de le signer. Il 
l'avait en outre fait revoir par son avocat. Dans ces circonstances, le manquement 
de D______, en tant qu'il avait à tort fait état de garanties à propos de cet 
investissement, ne pouvait être considéré comme une faute grave et A______ 
devait être débouté de ses conclusions sur ce point. Ce dernier avait toutefois droit 
aux rétrocessions perçues par B______, dans la mesure où il n'avait pas bénéficié 
d'une information suffisante pour que la clause de renonciation contenue dans le 
contrat puisse être considérée comme valable.  

H. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 21 août 2013, A______, 
plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice, appelle 
de ce jugement. 

Il conclut, préalablement, à la nomination d'un expert pour calculer le montant du 
préjudice subi par lui, résultant de la gestion déficitaire de ses avoirs par 
B______SA, et à la fixation d'un délai unique aux parties pour formuler leurs 
questions. Au fond, il demande, sous suite de frais et de dépens, l'annulation des 
chiffres 2, 3 et 4 du dispositif du jugement querellé, la condamnation de 
B______SA à lui payer les sommes de 125'586 fr., 809'805 fr., 5'111 fr., 13'063 
fr. 20, 8'181 fr. 15 et 24'221 fr. 70, avec intérêts, le prononcé de la mainlevée 
définitive de l'opposition au commandement de payer, poursuite no 1______ et la 

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confirmation du jugement entrepris pour le surplus. Subsidiairement, il conclut au 
renvoi de la cause au Tribunal de première instance "pour complément de 
motivation dans le sens des considérants", sous suite de frais et de dépens.  

b. B______SA conclut au déboutement d'A______ de ses conclusions, sous suite 
de frais et de dépens. 

I. L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée dans la mesure utile à la 
solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est dirigé contre un jugement notifié aux parties après le 1er janvier 
2011, de sorte que la présente procédure d'appel est régie par le nouveau droit de 
procédure (art. 405 al. 1 CPC). 

 1.2. Les procédures en cours à l'entrée en vigueur du CPC sont régies par l'ancien 
droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance (art. 404 al. 1 CPC). Le contrôle 
relatif à la bonne application des règles de procédure faite en première instance 
doit donc être apprécié selon ce droit (arrêts du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du  
12 avril 2012 consid. 1; 4A_641/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2). 

2. 2.1. L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours, compte tenu de la 
suspension des délais du 15 juillet au 15 août inclus, et suivant la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. b, 308 al. 1 let. a, 308 al. 2 et 311 al. 1 CPC). 
Il est ainsi recevable. 

 2.2. Les conclusions de première instance portent sur une valeur litigieuse 
supérieure à 10'000 fr. en capital (art. 91 al. 1 CPC), de sorte que la Cour connaît 
de la présente cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

2.3. La maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) et le principe de disposition (art. 58 
al. 1 CPC) s'appliquent. 

3. 3.1. Selon l'art. 84 CO, la partie qui fait valoir en Suisse une prétention qui doit 
être exprimée en monnaie étrangère a l'obligation de prendre des conclusions en 
paiement dans cette monnaie. Si elle requiert à tort une condamnation en francs 
suisses, sa demande doit être rejetée, ne serait-ce que parce que le débiteur ne peut 
être condamné à une autre prestation que celle qu'il doit (ATF 137 III 158  
consid. 4.1, publié in SJ 2011 I 155 et références citées; cf. ég. ATF 134 III 151 
consid. 2.2, résumé in SJ 2008 I 271). Le choix de la monnaie de paiement évoqué 
à l'art. 84 al. 2 CO n'est offert qu'au seul débiteur (ATF 137 III 158 consid. 4.2; 
134 III 151 consid. 2.2) et le dispositif d'un jugement qui ne serait libellé qu'en 
monnaie nationale n'apparaîtrait pas admissible (arrêts du Tribunal fédéral 

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4C.191/2004 du 7 septembre 2004 consid. 6, publié in SJ 2005 I 174; 
4C.399/1996 du 17 juillet 1997 consid. 9a, publié in SJ 1998 205 et la référence 
citée; cf. aussi, LOERTSCHER, Commentaire romand, CO I, 2012, n. 17 ad art. 84 
CO). 

Il faut donc se demander en quelle monnaie est due l'éventuelle créance déduite en 
justice, attendu qu'il s'agit de prétentions en dommages-intérêts reposant sur des 
violations contractuelles. La doctrine considère que les créances en dommages-
intérêts doivent en principe être établies dans la monnaie de l'État dans lequel le 
dommage est survenu, tout en précisant que, selon les circonstances, il se justifie 
de se fonder sur la monnaie du contrat. Tel est en particulier le cas lorsque les 
dommages-intérêts viennent remplacer une prestation en paiement (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.191/2004 précité consid. 6 et références citées). 

3.2. L'application de l'art. 84 CO est une question juridique, et non factuelle, que 
le juge peut examiner librement compte tenu du principe iura novit curia (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_232/2008 du 27 mars 2009 consid. 5.3.1; cf. ég. 
4A_218/2010 du 6 octobre 2010 consid. 5.2). 

La Cour applique en outre le droit d'office (art. 57 CPC).  

3.3. En l'espèce, le compte de l'appelant auprès de la Banque est en euros. La 
monnaie de référence pour la gestion du portefeuille convenue entre les parties est 
également l'euro, et c'est dans cette monnaie que l'appelant a apporté les fonds 
devant être gérés. Les éventuels dommages-intérêts dus par l'intimée en raison de 
la prétendue violation de ses obligations contractuelles découlant du contrat de 
gestion de fortune tendent à compenser la perte subie par l'appelant du fait de cette 
gestion, dont la monnaie de référence est l'euro. Il faut donc en déduire que l'euro 
représente la monnaie dans laquelle est due la créance en dommages-intérêts au 
sens de l'art. 84 al. 1 CO en ce qui concerne la prétention découlant de la violation 
alléguée du contrat de gestion de fortune.  

Pour ce motif déjà, la prétention de l'appelant tendant au paiement de 125'586 fr. 
devrait être rejetée, puisque l'appelant a libellé ses conclusions en francs suisses.  

De la même manière, l'investissement dans la société anglaise a été effectué par 
l'appelant en euros, et c'est dans cette monnaie que l'emprunteur devait 
rembourser à l'appelant le capital investi et un éventuel profit. Les dommages-
intérêts dus par l'intimée en raison de la prétendue violation de ses obligations 
contractuelles en ce qui concerne le conseil relatif à cet investissement visent 
aussi à compenser la perte subie par l'appelant. Dès lors, l'euro est la monnaie 
dans laquelle est due la créance en dommages-intérêts au sens de l'art. 84 al. 1 CO 
en ce qui concerne ce volet de la demande également. L'appelant ne peut pas 

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réclamer un paiement dans une autre monnaie, puisque le choix ouvert par l'art. 84 
al. 2 CO n'appartient qu'au débiteur. 

La prétention de l'appelant tendant au paiement de 809'805 fr. devrait dès lors 
également être rejetée pour ce motif. 

Cela étant, dans la mesure où les dettes d'argent sont des dettes portables (art. 74 
al. 2 ch. 1 CO) et que l'appelant est domicilié en Suisse, l'intimée pourrait choisir 
de s'acquitter des dommages-intérêts en francs suisses. L'intimée ayant procédé au 
fond sans jamais relever que les prétentions étaient libellées en francs suisses, il y 
a lieu d'examiner les griefs de l'appelant contre le jugement querellé. 

4. L'appelant conclut préalablement à ce qu'un expert soit nommé pour calculer le 
dommage qu'il allègue avoir été causé par la mauvaise gestion de ses avoirs par 
l'intimée. 

4.1. Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont pris en compte que (a) s'ils 
sont invoqués ou produits sans retard et (b) s'ils ne pouvaient être invoqués ou 
produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait 
preuve de la diligence requise (art. 317 CPC). 

Selon la pratique, il convient de distinguer les vrais nova des pseudo nova. Les 
vrais nova sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin 
des débats principaux. En appel, ils sont en principe toujours admissibles, pourvu 
qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les pseudo nova sont des 
faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats principaux 
de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement limitée en 
appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence 
requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1; 
4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). 

4.2. En l'espèce, l'administration du moyen de preuve susmentionné, visant à 
établir le dommage allégué, aurait pu être sollicitée par l'appelant en première 
instance, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un moyen apparu seulement en appel. 
Il ne vise pas non plus à démontrer des faits nouveaux survenus seulement après 
la clôture des débats devant le premier juge. 

Or, l'appelant n'allègue ni ne démontre qu'il aurait été empêché de requérir le 
Tribunal d'administrer une telle preuve, étant précisé que l'intimée a contesté le 
rapport de l'analyste financière produit par l'appelant.  

La conclusion préalable de l'appelant est dès lors irrecevable. 

- 15/29 - 

 

 

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5. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu, selon lui à tort, que l'intimée 
n'avait pas violé son obligation de diligence en relation avec la gestion de son 
portefeuille et que lui-même n'avait pas établi son dommage. 

 5.1. Il n'est pas contesté que les parties sont liées par un contrat de gestion de 
fortune en ce qui concerne la gestion des avoirs de l'appelant, qui est soumis aux 
règles du mandat au sens des art. 394 ss CO, au moins en ce qui concerne les 
devoirs et la responsabilité du gérant (ATF 132 III 460 consid. 4.1, JdT 2008 I 58; 
124 III 155 consid. 2b, JdT 1999 I 125).  

Dans le mandat de gestion, le gérant s'oblige à gérer, dans les termes du contrat, 
tout ou partie de la fortune du mandant, en déterminant lui-même les opérations 
boursières à effectuer, dans les limites fixées par le client (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.1, publié in SJ 2009 I 13). Dans 
un contrat de conseil en placement, en revanche, le client décide toujours lui-
même des opérations à effectuer (arrêt du Tribunal fédéral 4A_168/2008 précité 
consid. 2.1) et la banque/le gérant ne peut en entreprendre que sur instructions ou 
avec l'accord de son client (arrêts du Tribunal fédéral 4A_90/2011 du 22 juin 
2011 consid. 2.2.1; 4A_262/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.1). 

5.2. La responsabilité du gérant étant soumise aux règles du mandat, la banque, 
respectivement la société de gestion de fortune, est responsable envers le client de 
la bonne et fidèle exécution du contrat (art. 398 al. 2 CO; ATF 124 III 155  
consid. 2b). 

Le gérant a un devoir de diligence et répond du dommage qu'il cause au client en 
violant ce devoir intentionnellement ou par négligence (art. 321e CO, applicable 
par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO; ATF 124 III 155 consid. 3). 

Si la banque/le gérant a reçu des instructions précises, elle/il ne peut s'en écarter 
qu'aux conditions de l'art. 397 al. 1 CO. Son devoir de diligence doit être 
déterminé de manière objective (arrêts du Tribunal fédéral 4A_90/2011 du 22 juin 
2011 consid. 2.2.2; 4C.158/2006 du 10 novembre 2006 consid. 3.1; 4C.126/2004 
du 15 décembre 2004 consid. 2.2).  

Le gérant doit déployer la diligence due, mais il ne garantit aucun résultat (arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.158/2006 précité consid. 3.1; 4C.18/2004 du 3 décembre 
2004 consid. 1.1, publié in Praxis 2005 n° 73 p. 566). 

En matière contractuelle, les conditions d'une action en responsabilité sont 
énoncées à l'art. 97 al. 1 CO. Si le client ne peut obtenir l'exécution de l'obligation 
ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le gérant est tenu de réparer le dommage 
en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_168/2008 précité consid. 2.6; 4C.191/2004 du 7 

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septembre 2004 consid. 4.2). On discerne donc quatre conditions cumulatives : 
une violation du contrat (sous la forme de l'inexécution ou de la mauvaise 
exécution d'une obligation), une faute (qui est présumée), un rapport de causalité 
(naturelle et adéquate) et un dommage (arrêt du Tribunal fédéral 4A_90/2011 du 
22 juin 2011 consid. 2.2.2). 

En ce qui concerne le fardeau de la preuve (art. 8 CC), il incombe au client de 
prouver les faits permettant de constater que les conditions de la responsabilité de 
la banque sont réunies, à savoir qu'un contrat a été conclu, que la banque l'a mal 
exécuté, qu'un dommage est survenu et qu'il existe un rapport de causalité entre la 
mauvaise exécution et le dommage. La banque, pour sa part, pourrait apporter la 
preuve qu'elle n'a pas commis de faute (art. 97 al. 1 CO). Elle peut également 
établir des faits libératoires, par exemple que le client a donné de nouvelles 
instructions ou qu'il a ratifié après coup les opérations effectuées (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.18/2004 précité consid. 1.5 et 1.8). 

 5.3. Le gérant qui dispose d'un pouvoir de gestion défini largement ne répond que 
des pertes résultant d'opérations déraisonnables, c'est-à-dire d'opérations qu'un 
professionnel n'aurait raisonnablement et objectivement pas entreprises (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_140/2011 consid. 2.2.3; 4C. 285/1993 consid. 2c, publié in 
SJ 1994 729). 

 La concentration excessive des placements en un seul titre constitue une opération 
déraisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 4A_90/2011 précité consid. 2.2.3; 
4C.385/2006 consid. 5.2, publié in SJ 2007 I 499). En effet, le gérant diligent doit 
diversifier son portefeuille en répartissant les risques entre différents types 
d'instruments financiers. Les investissements ne doivent en outre pas être 
concentrés sur le même actif au sein d'une catégorie (EMCH/RENZ/ARPAGAUS, Das 
schweizerische Bankgeschäft, 7ème éd., 2011, n. 1637, p. 555; LOMBARDINI, 
Droit bancaire suisse, 2ème éd., 2008, Chap. XXX, n. 49 et 51, p. 814-815). 

5.4. Les faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver (ATF 130 
III 113 consid. 3.4 et les arrêts cités), sont ceux dont l'existence est certaine au 
point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière 
générale du public (allgemeine notorische Tatsachen) ou seulement du juge 
(amtskundige oder gerichtskundige Tatsachen; BOHNET, Procédure civile, 2011, 
p. 239; HOHL, Procédure civile, tome I, 2001, n. 945). Pour être notoire, un 
renseignement ne doit pas être constamment présent à l'esprit, il suffit qu'il puisse 
être contrôlé par des publications accessibles à chacun (ATF 135 III 88 
consid. 4.1 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4P.277/1998 du  
22 février 1999 consid. 3d, publié in RSDIE 2000 p. 575). 

5.5. En l'espèce, dans le contrat de gestion litigieux, l'appelant a choisi un profil 
de risque "équilibré", avec une croissance moyenne de l'investissement et un 

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portefeuille sujet aux fluctuations du cours des actions. Ce profil se situait au 
centre du classement par importance du risque des profils proposés par l'intimée et 
était recommandé pour un horizon d'investissement de cinq à sept ans. Il s'agissait 
d'obtenir un rendement supérieur à celui d'une gestion purement conservatrice, 
mais inférieur à celui qui pourrait être obtenu avec une gestion agressive ou 
spéculative, la prise de risques étant bien entendu proportionnelle. 

Il n'est en revanche pas établi que l'appelant aurait donné à son gérant des 
instructions précises sur la manière de gérer ses avoirs, soit qu'il aurait interdit 
certains types de placements (par exemple les investissements dans des produits à 
capital non protégé) ou fixé des limites dans le pourcentage de certains types 
d'investissements. Il faut en déduire que le client faisait confiance à son gérant et 
que celui-ci disposait d'un mandat large. Sans instruction précise, le gérant peut 
accomplir toutes les opérations bancaires ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.467/1994 du 28 juillet 1995 consid. 2b). 

L'appelant soutient que la gestion opérée ne correspondait pas à un profil 
"équilibré". 

Comme indiqué ci-dessus, à défaut de définition précise de ce que signifiait une 
stratégie d'investissement équilibrée, notamment sur le pourcentage d'allocation 
des actifs, le gérant disposait d'une large marge de manœuvre. Le seul fait que le 
portefeuille était constitué à hauteur de 70% de produits structurés ne démontre 
pas encore que le portefeuille ne correspondait pas au profil convenu entre les 
parties. Selon l'ancien directeur de l'intimée ayant exercé cette fonction jusqu'en 
2010, un portefeuille contenant des produits structurés était d'ailleurs davantage 
équilibré qu'un portefeuille composé à 85% d'actions et à 15% d'obligations, car le 
risque était ainsi diminué. Contrairement à ce qu'allègue l'appelant, il n'est pas 
notoire qu'un portefeuille équilibré est composé de 30 à 50% de rendements fixes, 
de 30 à 50% d'actions et de 10 à 20% d'autres instruments.  

En ce qui concerne les investissements choisis par le gérant dans le portefeuille de 
l'appelant, ce dernier n'a pas établi que ceux-ci ne pouvaient être considérés 
comme étant "équilibrés", l'expertise produite par l'appelant - et contestée par 
l'intimée devant le premier juge - n'étant pas suffisante à cet égard. En effet, 
l'analyste financière mandatée par l'appelant s'est contentée d'affirmer que 
l'allocation des actifs ne pouvait être considérée comme "balanced", sans 
expliquer pour quel motif. Elle a relevé qu'aucun des produits structurés n'était 
"capital guaranteed". Il n'a toutefois pas été établi que les parties étaient 
convenues d'une telle condition, ni qu'un portefeuille contenant 70% de produits 
structurés sans garantie de capital ne peut pas être considéré comme relevant d'une 
stratégie "équilibrée", telle que convenue entre les parties. Cette expertise privée 
n'est dès lors pas convaincante et ne saurait être considérée comme suffisante pour 

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établir une éventuelle violation du devoir de diligence du gérant dans la gestion 
des avoirs de l'appelant. 

Par ailleurs, l'appelant se plaint de ce que les investissements litigieux ne 
respecteraient pas le principe de diversification des risques. A cet égard, il 
souligne que les actions étaient investies dans deux titres seulement, soumis aux 
risques du même secteur d'activité (bancaire), tous deux cotés à Londres, libellés 
dans la même devise (GBP) et "émis par le même groupe (Islamic)". La part 
"produit structuré" était en outre investie "dans trois produits seulement". 

En l'espèce, le portefeuille était constitué notamment de deux types d'actions 
(European Islamic Investment Bank Plc et Islamic Bank of Britain Plc pour une 
valeur à fin mars 2008 d'environ 39'000 GBP, respectivement 31'000 GBP) et de 
trois produits structurés (pour une valeur de l'ordre de 93'000 EUR, 88'000 EUR 
et 100'000 EUR). 

 Par ses considérations, l'appelant ne démontre pas que ce portefeuille serait 
insuffisamment diversifié ou que le gérant aurait concentré les investissements sur 
un actif de manière excessive. Au demeurant, le portefeuille hypothétique proposé 
par l'analyste financière mandatée par l'appelant comprend neuf titres, au sujet 
desquels il n'est donné aucune précision, mais dont une majorité paraît similaire, 
soit quatre "JB" et trois "Dexia Sustainable European Balanced", tous libellés en 
euros. A suivre les critères de l'appelant, et au regard du portefeuille hypothétique 
de référence présenté comme "équilibré", le portefeuille litigieux ne saurait être 
considéré comme n'étant pas "équilibré". 

 Eu égard à la marge de manœuvre dont disposait le gérant dans la gestion du 
portefeuille de l'appelant, ce dernier n'a pas établi que le gérant n'aurait pas 
respecté le profil d'investissement convenu, ni qu'il aurait procédé à des 
opérations déraisonnables.  

Partant, aucune violation de son devoir de diligence ne peut être reprochée au 
gérant, et l'appelant doit être débouté de ce chef de conclusions pour ce motif déjà.  

 5.6. Par surabondance de moyens, même s'il devait être retenu que le gérant s'était 
écarté du profil d'investissement initialement convenu – ce qui n'a pas été 
démontré en l'espèce −, il y aurait lieu de considérer que l'appelant a ratifié les 
opérations effectuées. En effet, il résulte des échanges de courriels entre le client 
et son gérant que le premier suivait régulièrement l'évolution de son compte et 
était parfaitement au courant des investissements choisis. Il a d'ailleurs 
expressément confirmé à son gérant qu'il approuvait sa stratégie et en était 
satisfait. L'appelant ne saurait prétendre pour les besoins de la cause qu'il n'avait 
aucune expérience dans les produits financiers et n'était pas en mesure d'en 
apprécier les risques. En effet, il ressort du dossier, notamment de courriels 

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échangés avec son gérant, que l'appelant avait une certaine expérience lui 
permettant de comprendre les indications de son gérant en matière d'instruments 
financiers et de discuter avec celui-ci de ses investissements dans des termes 
relativement techniques. Ce n'est singulièrement qu'après plusieurs mois de 
gestion, soit au moment de la crise financière en automne 2008, que l'appelant a 
commencé à s'inquiéter de la baisse des valeurs. 

 Dans ces circonstances, il doit être retenu que l'appelant était au courant de la 
stratégie d'investissement suivie par son gérant, à laquelle il avait expressément 
adhéré et dont il attendait la performance et la sécurité désirées. A cet égard, 
l'appelant n'a pas établi ni même rendu vraisemblable qu'il aurait approuvé les 
investissements effectués par son gérant sans en comprendre la portée.  

L'appelant devra donc être débouté de ses conclusions sur ce point pour ce motif 
également.  

5.7. L'appelant reproche encore au premier juge d'avoir retenu qu'il ne s'était pas 
manifesté en relation avec le formulaire relatif au profil du client, rempli par le 
gérant et remis à la Banque lors de l'ouverture du compte, dans lequel les cases 
"élevé" ont été cochées à côté des trois éléments définissant les aptitudes du client 
à accepter les risques. 

Or, ce document n'est en définitive pas pertinent pour la solution du litige. En 
effet, il s'agit d'examiner dans le cas présent si la gestion opérée par le gérant a été 
conforme au profil d'investissement "équilibré" tel que convenu entre les parties. 
Le contenu du formulaire en mains de la banque dépositaire est sans incidence à 
cet égard. 

6. La demande de l'appelant relative à la violation du mandat de gestion de fortune 
devrait être rejetée pour un autre motif également. En effet, comme l'a retenu le 
premier juge et contrairement à ce que soutient l'appelant, ce dernier n'a pas établi 
le dommage allégué. 

6.1. La notion juridique du dommage est commune aux responsabilités 
contractuelle et délictuelle (art. 99 al. 3 CO; ATF 87 II 290 consid. 4a) : consistant 
dans la diminution involontaire de la fortune nette, le dommage correspond à la 
différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce 
même patrimoine aurait si l'événement dommageable - ou la violation du contrat - 
ne s'était pas produit. Il peut survenir sous la forme d'une diminution de l'actif, 
d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-
diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 132 III 359 consid. 4; 132 III 
321 consid. 2.2.1). 

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Dans plusieurs contestations concernant la responsabilité du gérant de fortune, le 
Tribunal fédéral a admis que le dommage puisse être déterminé par comparaison 
entre le résultat du portefeuille effectivement en cause et celui d'un portefeuille 
hypothétique constitué et géré conformément au contrat et pendant la même 
période (arrêts du Tribunal fédéral 4A_351/2007 du 15 janvier 2008 consid. 3.2.2; 
4C.18/2004 du 3 décembre 2004 consid. 2). Cette méthode permet de prendre en 
considération, à l'avantage du gérant fautif, la perte que le mandant aurait 
probablement subie aussi avec un gérant consciencieux, par l'effet d'une baisse 
généralisée des cours dans la période en cause (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.158/2006 du 10 novembre 2006 consid. 4). 

6.2. En l'espèce, l'appelant a produit, pour démontrer son dommage, un rapport 
d'une analyste financière qu'il a mandatée. L'analyste a reconnu les difficultés 
rencontrées pour trouver des informations utilisables permettant de reconstituer un 
portefeuille hypothétique. Elle a fini par sélectionner neuf fonds, au sujet desquels 
il n'est donné aucune précision, le critère de sélection étant, semble-t-il, la 
capacité à trouver des informations exploitables pour reconstituer un portefeuille 
hypothétique durant la période considérée. Elle a en outre admis que son calcul 
était imprécis.  

Dans ces circonstances, il ne peut être retenu que le portefeuille hypothétique 
présenté par l'appelant est seul représentatif de la prétendue stratégie 
d'investissement convenue entre les parties que le gérant aurait dû suivre. Cette 
analyse est dès lors insuffisante à démontrer le dommage allégué par l'appelant du 
fait de la gestion litigieuse.  

Pour le surplus, l'appelant n'a pas sollicité d'expertise devant le premier juge, alors 
même que le rapport privé produit a été contesté par l'intimée. Comme retenu ci-
dessus (cf. consid. 4), la demande d'expertise formulée devant la Cour est 
irrecevable. Le chef de conclusion de l'appelant relatif à la gestion de ses avoirs 
devra donc être rejeté pour ce motif également.  

7. L'appelant reproche au premier juge d'avoir retenu que la clause limitative de 
responsabilité à la faute grave, prévue à l'art. 12 du "Management Authorization" 
s'appliquait également au contrat de conseil en placement concernant 
l'investissement de 500'000 EUR dans la société immobilière anglaise. Il conteste 
en outre toute faute concomitante à cet égard. L'appelant soutient ainsi que le 
gérant a violé son devoir de diligence et est responsable du dommage subi en lien 
avec son investissement dans la société immobilière anglaise. 

7.1. Dans le contrat de conseil en placements, le client décide lui-même des 
opérations à effectuer, après avoir obtenu renseignements et conseils de la 
banque/du gérant. Ce pouvoir décisionnel constitue le principal critère de 
distinction par rapport au contrat de gestion de fortune (arrêts du Tribunal fédéral 

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C/9910/2010 

4A_525/2011 du 3 février 2012 consid. 3.1, publié in PJA 2012 p. 1317; 
4A_168/2008 précité consid. 2.1). Le conseil demandé peut être ponctuel 
(LOMBARDINI, op. cit., p. 791 n. 10). Le client doit supporter seul le risque 
découlant de sa décision, sachant qu'il ne peut pas se fier sûrement à un conseil 
concernant un événement futur et incertain (ATF 119 II 333 consid. 7a; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_444/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.2, publié in SJ 
2013 I 512 et référence citée).  

La banque assume des devoirs de renseignement, de conseil et d'avertissement 
tirés des règles du mandat, devoirs dont l'étendue varie selon que les parties sont 
liées par un conseil en placement ou un mandat de gestion, et selon les 
circonstances du cas, auxquelles ressortissent notamment les connaissances et 
l'expérience du client; le mandat de gestion est plus contraignant pour la banque 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_444/2012 précité consid. 3.2; cf. ég. 4A_525/2011 
précité consid. 3.2; 4A_168/2008 précité consid. 2.3; 4C.205/2006 du 21 février 
2007 consid. 3.2, publié in SJ 2007 I 313). 

Comme conseillère en placement, la banque/le gérant doit renseigner le client sur 
tous les éléments importants pour la formation de sa volonté (cf. ATF 115 II 62 
consid. 3a). Elle doit en particulier l'informer sur les chances et les risques liés aux 
placements envisagés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_168/2008 précité consid. 2.4; 
cf. ATF 124 III 155 consid. 3a). L'information donnée doit être exacte, 
compréhensible et complète (arrêt du Tribunal fédéral 4A_168/2008 précité 
consid. 2.4). Lorsque la banque/le gérant recommande d'acquérir un titre 
déterminé, elle doit connaître la situation financière de la société émettrice et ses 
perspectives d'avenir, ainsi que les avis exprimés par la presse économique et les 
agences de cotation. L'étendue des recherches à effectuer par la banque/le gérant 
n'est pas illimitée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_444/2012 précité consid. 3.2; 
cf. ég. 4C.205/2006 précité consid. 3.4.1). 

Le conseil donné par la banque/le gérant se rapporte à l'opportunité d'effectuer un 
placement par rapport à la situation personnelle du client. La banque doit donc se 
renseigner sur cet aspect, et notamment s'enquérir du degré de risque que le client 
est prêt à assumer (LOMBARDINI, op. cit., p. 794 n. 19 s. et p. 795 n. 25; 
GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e éd. 2000, p. 209 s.). 
En fin de compte, la responsabilité de la banque/du gérant n'est engagée que si le 
conseil, au moment où il a été donné, était manifestement déraisonnable (ATF 119 
II 333 consid. 7a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_444/2012 précité consid. 3.2). 

En principe, la diligence requise s'apprécie au moyen de critères objectifs. Il 
s'agira de déterminer comment un mandataire consciencieux, placé dans la même 
situation, aurait agi en gérant l'affaire en cause. Les exigences seront plus sévères 
à l'égard du gérant qui exerce son mandat à titre professionnel, moyennant 
rémunération (ATF 115 II 62 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 4C.97/1997 du 

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29 octobre 1997 consid. 4a, publié in SJ 1998 198). La diligence à observer par le 
mandataire ne se mesure pas toujours selon des critères objectifs; ainsi, il se peut 
également que les parties conviennent du degré de diligence que le mandataire 
doit mettre en œuvre pour atteindre le résultat. Tel est le cas lorsque les parties 
décident que le mandataire apportera aux affaires du mandant le même soin qu'à 
ses propres affaires (diligentia quam in suis; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_168/2008 précité consid. 2.5 et références citées; 4C.97/1997 précité consid. 
4a et références citées).  

 Si le mandant ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir 
qu'imparfaitement, le mandataire est tenu de réparer le dommage en résultant, à 
moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO; ATF 
128 III 22 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4C.97/1997 précité consid. 4a). 
Ainsi, celui qui est lié à son client par un contrat de conseil en placements répond, 
en cas de mauvaise exécution, d'un éventuel dommage subi par le client sur la 
base des art. 97 al. 1 et 398 al. 2 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_168/2008 
précité consid. 2.6 et références citées).  

Conformément aux règles générales de la responsabilité contractuelle et à l'art. 8 
CC, il incombe au client d'apporter la preuve de la conclusion d'un contrat et de sa 
mauvaise exécution par le mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 4C.278/1996 du 
25 février 1998 consid. 2c). Il lui incombe de même de prouver la relation de 
causalité entre la mauvaise exécution du contrat et le préjudice subi. Lorsque 
l'inexécution contractuelle consiste dans une omission de renseigner, le client doit 
démontrer que si son conseiller l'avait renseigné, il aurait selon toute 
vraisemblance pris une décision qui lui aurait permis d'éviter le dommage  
(ATF 124 III 155 consid. 3d; arrêt du Tribunal fédéral 4A_168/2008 précité 
consid. 2.7 et références citées). 

7.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties se sont liées par un contrat de 
conseil en placement, lequel a porté sur un conseil ponctuel. 

L'appelant a sollicité auprès de son gérant un conseil pour un investissement à 
court terme de 500'000 EUR "avec un nominal garanti et un éventuel bon 
résultat", l'offre à court terme de la Banque ne lui paraissant pas profitable.  

L'intimée, en tant que gérante de fortune de l'appelant, connaissait la situation 
personnelle et le profil de ce dernier, soit une tolérance au risque "moyenne". Les 
attentes du client demeuraient similaires pour l'investissement sollicité, puisqu'il 
souhaitait obtenir un rendement supérieur à celui proposé par sa banque 
dépositaire pour des investissements à court terme, tout en limitant les risques. 

Le gérant a suggéré à l'appelant d'investir dans une société immobilière sise en 
Angleterre. Il a recommandé cet investissement à l'appelant en décrivant la société 

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comme "très sûre", dans la mesure où il avait déjà travaillé avec elle par le passé, 
et en indiquant l'existence de deux garanties, soit un gage de second rang sur les 
actifs ("second charge over assets") et une garantie sociale ("corporate 
guarantee"). 

L'appelant ayant demandé des précisions sur les garanties données par la société, 
le gérant lui a exposé qu'une "second charge over assets" était comme un 
deuxième gage venant après un premier gage ("mortgage"), de sorte que dans 
l'ordre de préférence dans une vente, le premier gage, puis le second gage, étaient 
payés, le solde revenant au propriétaire. Ce qui était important n'était pas 
seulement le gage, mais le rapport global du prêt par rapport à la valeur, soit la 
valeur de la dette comparée à la valeur de la société. En ce qui concernait la 
garantie sociale ("corporate guarantee"), la société avait une valeur nette de plus 
de 20'000'000 GBP et donnait une garantie contre ses actifs, ce qui constituait une 
deuxième sécurité.  

La brochure relative à cet investissement a été envoyée par le gérant à l'appelant, 
qui n'a toutefois pas pu en prendre connaissance, à défaut de pouvoir ouvrir la 
pièce jointe.  

Cette offre est devenue caduque du fait de l'écoulement du temps. 

Par la suite, le gérant a informé l'appelant de ce qu'une opportunité identique aux 
conditions similaires serait prochainement ouverte auprès de la même société. Il a 
précisé ultérieurement que la société anglaise, enregistrée et sise en Angleterre, 
proposait un produit sous la forme d'un prêt pour une période de trois mois, 
prolongeable à six mois, avec un rendement de 4% par mois, le produit étant 
garanti par un gage sur la société ("the product is (…) guaranteed by a charge 
over the company"). Il lui a assuré qu'il s'agissait d'un "bon retour garanti" pour 
l'appelant ("it is good guaranteed return for you").  

L'appelant a donné son aval pour cette "opportunité à capital garanti", en précisant 
qu'il souhaitait pouvoir retirer une partie du capital en septembre 2008. Il 
demandait en outre que lui soit envoyée la brochure relative à l'investissement, 
qu'il n'avait jamais reçue. 

Le gérant a fait parvenir à l'appelant le projet de convention avec la société 
immobilière ("Joint venture agreement"), précisant que l'investissement avait pour 
but de produire un rendement de 2% par mois, avec retrait de capitaux, selon la 
demande de l'appelant.  

Ce dernier a soumis ce contrat à son avocat qui lui a indiqué que le contrat 
correspondait à ses attentes. A la suite de l'intervention de ce dernier, le gérant a 

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fait parvenir, à l'avocat directement, un contrat modifié en accord avec la société 
immobilière.  

Selon la clause 5.1, intitulée "protection du capital" ("capital protection") du 
contrat de joint venture signé entre l'appelant et la société, la société immobilière 
et son ayant droit économique s'engageaient à utiliser toutes leurs ressources pour 
rembourser à l'appelant le montant investi, ainsi que pour lui payer la part de 
bénéfice convenue. 

La question pertinente en l'espèce est donc celle de savoir si, en relation avec le 
deuxième investissement proposé et au regard de ce qui précède, le gérant a failli 
à son devoir de diligence, en particulier en ce qui concerne l'étendue et la qualité 
de l'information donnée.  

Concernant ce deuxième investissement, le gérant a tout d'abord indiqué qu'il 
s'agissait d'une "opportunité identique aux conditions similaires". L'appelant 
pouvait donc comprendre à ce stade, eu égard aux explications précédentes 
relatives à la première opportunité d'investissement manquée, que l'investissement 
était garanti par un "gage de second rang" sur les actifs et d'une "garantie sociale" 
de la société, au sens du droit anglais. 

Cela étant, le gérant a par la suite exposé que le deuxième produit proposé se 
présentait sous la forme d'un prêt à la société, "garanti par un gage sur la société" 
("guaranteed by a charge over the company"). Contrairement au premier 
investissement, le gérant a donc clairement fait état d'une seule garantie, et non de 
deux. 

Une telle déclaration est néanmoins confuse et ne permet pas de comprendre 
précisément en quoi consistait cette garantie. Cela étant, et comme retenu par le 
premier juge, il en résulte, en relation avec les informations données 
précédemment, que l'appelant pouvait s'attendre à une forme de garantie sur son 
investissement. De plus, il n'a pas été établi que le gérant aurait informé l'appelant 
d'un éventuel risque de défaut de la société, tout théorique soit-il.  

A cet égard, il y a lieu de retenir que le gérant a manqué à son devoir de diligence, 
dans la mesure où il a informé son client de manière incomplète et imprécise.  

En revanche, l'appelant n'a pas établi que le gérant se serait mal renseigné au sujet 
de la solvabilité de la société, qu'il aurait pu savoir, au moment où il a proposé cet 
investissement, que la société connaissait des difficultés financières ou qu'il aurait 
pu anticiper de telles difficultés. L'appelant n'allègue pas non plus que le conseil 
donné aurait été déraisonnable, compte tenu de sa situation personnelle, de son 
profil d'investissement et des informations disponibles au moment où le conseil a 
été prodigué. Il est d'ailleurs notoire (art. 151 CPC) que la crise financière de 

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2007-2008, qui a été déclenchée par la crise dite des "subprimes" (prêts 
immobiliers [hypothécaires] à risque aux Etats-Unis), a fait chuter de façon 
importante le cours des valeurs boursières sur toutes les places financières 
internationales lors du crash financier de l'automne 2008, entraînant la faillite de 
plusieurs établissements bancaires et entreprises de prêts hypothécaires. 
L'appelant n'allègue pas que son gérant aurait pu anticiper l'effondrement des 
marchés financiers à cette époque. 

Par ailleurs, l'appelant était suffisamment expérimenté en affaires et en matière 
financière pour savoir que tout investissement comporte un risque, ce d'autant plus 
que le rendement attendu était de 2% par mois pour un investissement de 6 mois, 
soit 12% cumulés. Nonobstant l'information imprécise donnée par le gérant, 
l'appelant ne pouvait pas s'attendre à ce que son investissement soit garanti à 
100%.  

Le Tribunal a considéré que la clause de limitation de responsabilité aux cas de 
faute grave figurant à l'art. 12 des conditions générales du contrat de gestion de 
fortune entre les parties devait être prise en considération également dans le cadre 
du contrat de conseil en placement, ce que conteste l'appelant. 

Cette question n'est toutefois pas pertinente en l'espèce, dans la mesure où il n'y a 
pas lieu de déterminer le degré de gravité du manquement reproché à l'intimée. 

En effet, il ne suffit pas, pour que la responsabilité de l'intimée soit engagée, que 
l'appelant démontre que son gérant l'aurait mal renseigné. L'appelant doit encore 
démontrer un lien de causalité entre la mauvaise exécution du contrat et le 
préjudice subi; il doit en particulier prouver qu'il aurait selon toute vraisemblance 
pris une décision qui lui aurait permis d'éviter le dommage, si son conseiller 
l'avait renseigné de manière complète.  

Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, compte tenu des motifs qui suivent.  

8. Mi-avril 2008, le gérant a fait parvenir à l'appelant le projet de convention entre ce 
dernier et la société anglaise, en précisant que l'investissement avait pour but de 
produire un rendement de 2% par mois, avec retrait de capitaux, selon la demande 
de l'appelant. Il n'était alors pas fait mention d'une quelconque garantie.  

 Ce contrat prévoyait que la société anglaise devait fournir tous les efforts 
raisonnables pour réaliser un profit en utilisant le montant investi conformément à 
l'utilisation autorisée par le contrat. Bien que les parties aient reconnu que le 
montant d'un éventuel profit réalisé était incertain, F______ attendait un profit 
brut d'environ 20'000 EUR par mois (clause 4.1). L'investisseur devait recevoir la 
moitié du profit réalisé chaque mois par F______ (clause 4.2), dont le montant 

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total devait lui être versé à l'échéance du contrat avec le montant investi (clause 
4.3). 

 Par ailleurs, la clause intitulée "protection du capital" prévoyait qu'aussi bien la 
société anglaise que son ayant droit économique s'engageaient à utiliser toutes 
leurs ressources pour rembourser à l'appelant le montant investi, ainsi que pour lui 
payer la part de bénéfice lui revenant (clause 5.1). 

 Il résulte clairement des termes du contrat que l'investissement litigieux ne faisait 
l'objet d'aucune "garantie", la société anglaise s'engageant seulement à fournir ses 
meilleurs efforts pour rembourser à l'appelant le capital investi avec une 
éventuelle part de bénéfice. 

 L'appelant a fait examiner ce contrat par son avocat français. Il s'est en outre 
écoulé environ un mois avant que la version finale du contrat ne lui soit envoyée 
et que l'appelant en accepte les termes. L'appelant a dès lors eu amplement le 
temps d'en étudier le contenu, avec le concours de son avocat, de sorte qu'il devait 
se rendre compte qu'il n'était pas fait mention d'une quelconque garantie.  

Le contrat mentionnait en outre expressément le fait que les parties ne comptaient 
sur aucune déclaration, assurance, ou forme de garantie donnée par un tiers, autre 
que ce qui était expressément mentionné dans l'accord. 

 Dans ces conditions, l'appelant n'a pas démontré, ni même rendu vraisemblable, 
qu'il aurait pris une décision différente en ce qui concerne l'investissement 
litigieux, s'il avait été informé de manière complète au sujet de l'absence de 
garantie. Au contraire, à l'instar du premier juge, et sur la base du dossier et des 
pièces produites, il y a lieu de retenir que l'appelant a signé le contrat en toute 
connaissance de cause et qu'il a en dernier lieu renoncé à une quelconque garantie.  

 Enfin, l'appelant se plaint de ce que la date d'échéance du contrat aurait été 
modifiée et prolongée d'une année à son insu. L'appelant, qui a signé le contrat 
plusieurs jours après avoir reçu la version finale, n'apporte toutefois aucun 
élément démontrant qu'il n'aurait pas eu connaissance de cette modification. Au 
demeurant, il ne soutient pas avoir subi un quelconque dommage en lien avec 
l'échéance du contrat, de sorte que ce point n'est pas pertinent en l'espèce.  

 Pour les mêmes motifs, le fait que l'appelant n'ait pas pu prendre connaissance de 
la brochure relative au premier investissement proposé par le gérant n'est pas 
pertinent en l'espèce, l'appelant n'ayant finalement pas donné suite à cette 
première opportunité. Pour le surplus, l'appelant ne démontre pas que le gérant 
aurait omis de lui faire parvenir une brochure se rapportant au deuxième 
investissement litigieux. L'appelant n'allègue pas non plus, à juste titre, qu'il se 
serait basé sur les informations contenues dans la brochure relative à la première 

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opportunité d'investissement pour décider de l'investissement litigieux, puisqu'il 
n'a précisément pas été en mesure d'en prendre connaissance. 

 Partant, les griefs de l'appelant, infondés, devront être rejetés et le jugement 
querellé confirmé. 

9. L'appelant reproche encore au Tribunal un défaut de motivation, sur trois points : 
i) le premier juge a retenu que ni "l'expert ni le demandeur n'[avaient] détaillé les 
actions ou omissions de la défenderesse qui seraient constitutifs de manquements 
à son devoir de diligence", ii) le premier juge a estimé que les éléments apportés à 
la procédure par l'appelant pour étayer son dommage étaient insuffisants, dans la 
mesure où il ne se basait que sur une seule étude comparative effectuée à sa 
demande par une analyste financière, iii) le premier juge n'a pas expliqué 
pourquoi il a appliqué la clause de limitation de responsabilité de l'art. 12 du 
contrat de gestion de fortune également au contrat de conseil en placement. 

 L'appelant considère ne pas être en mesure de critiquer le jugement sur ces points, 
car il ignorerait ce qui lui est concrètement "reproché". 

 9.1. Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., impose au juge de 
motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre et exercer ses 
droits de recours à bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de 
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 
peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du 
litige (ATF 138 IV 81 consid. 2.2). 

Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne 
soit pas d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la 
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein 
pouvoir d'examen. Toutefois, la réparation de la violation du droit d'être entendu 
doit rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte qui 
n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Si par 
contre l'atteinte est importante, il n'est pas possible de remédier à la violation 
(ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_53/2012 du 6 juin 2012 consid. 6.1). 

 9.2. En l'espèce, le Tribunal a notamment estimé que l'appelant n'avait pas détaillé 
les actions ou omissions de l'intimée qui seraient constitutives d'un manquement à 
son devoir de diligence, que les éléments apportés par l'appelant pour étayer son 
dommage étaient insuffisants et qu'il y avait lieu d'appliquer l'art. 12 du contrat de 
gestion également au contrat de conseil en placement.  

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C/9910/2010 

 L'obligation de motiver impose uniquement au juge de mentionner les motifs qui 
l'ont guidé, mais non de les expliquer dans le moindre détail. Le premier juge a 
ainsi suffisamment motivé son jugement, indépendamment de la justesse de son 
raisonnement. L'appelant était parfaitement en mesure de critiquer l'argumentation 
du premier juge, ce qu'il a d'ailleurs fait.  

 Le grief de l'appelant, infondé, doit donc être rejeté. 

 9.3. A titre superfétatoire, même à considérer que le jugement querellé serait 
insuffisamment motivé sur ces points, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, l'appelant 
a eu l'occasion de s'exprimer devant la Cour, qui dispose d'un plein pouvoir 
d'examen, de sorte qu'une éventuelle violation de son droit d'être entendu devrait 
être considérée comme réparée.  

10. Compte tenu de ce qui précède, le jugement querellé sera confirmé.  

Pour le surplus, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres prétentions de 
l'appelant concernant les frais d'expertise et frais d'avocat encourus, le jugement 
querellé étant confirmé sur les questions de la responsabilité contractuelle de 
l'intimée. 

11. L'appelant, qui succombe entièrement en appel, sera condamné aux frais 
judiciaires d'appel, ceux-ci étant fixés à 20'000 fr., vu la valeur litigieuse totale de 
985'968 fr. et les critères de l'art. 5 RTFMC (art. 17 et 35 RTFMC). L'appelant 
étant au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice et ayant été 
dispensé du paiement de ces frais, ils restent provisoirement à la charge du canton 
(art. 122 al. 1 let. b CPC). 

 L'appelant sera en outre condamné aux dépens de sa partie adverse, arrêtés à 
15'000 fr., débours et TVA compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; 
art. 20, 25 et 26 LaCC; art. 85 al. 1 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2, 3 et 4 du dispositif 
du jugement JTPI/7913/2013 rendu le 12 juin 2013 par le Tribunal de première instance 
dans la cause n° C/9910/2010-17. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 20'000 fr. et les met à la charge d'A______. 

Les laisse provisoirement à la charge de l'Etat. 

Condamne A______ à verser à B______SA 15'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Grégory BOVEY, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Grégory BOVEY 

  

La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

   

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.