# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 854900fc-f5fb-526f-8c86-858769e74085
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.05.2017 P/11772/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-11772-2016_2017-05-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11772/2016 ACPR/336/2017

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 22 mai 2017 

 

Entre 

 

A______, domiciliée ______, comparant par Me Didier PLANTIN, avocat, rue d'Italie 11, 

1204 Genève, 

recourante, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 2 décembre 2016 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 15 décembre 2016, 
A______ recourt contre l'ordonnance du Ministère public rendue le 2 décembre 
2016, notifiée le 5 suivant, par laquelle cette autorité a classé sa plainte pour abus de 
confiance dirigée contre quatre anciens organes de B______, Genève (devenue 
C______, en liquidation). 

La recourante conclut à l'annulation de cette décision et à l'ouverture d'une 
instruction visant, en particulier, à l'audition de D______ et E______. 

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. B______, Genève, créée en 1991, était active dans le commerce de pièces 
d'horlogerie ancienne et moderne, d'objets de collection, ainsi que dans la vente aux 
enchères. Elle a changé d'actionnaires en 2007, puis de raison sociale, devenant 
C______, dont la faillite a été prononcée en mai 2014. 

A______, constituée à Hong Kong, en 2006, a pour but l'acquisition et la vente de 
collections de montres.  

F______ a été inscrite au Registre du commerce de Genève en mai 2011 ; elle a 
repris les actifs et passifs de B______ et son but est semblable à celui de cette 
société; G______ en est le directeur. 

b. Le 21 novembre 2007, A______ a déposé une première plainte pénale contre 
B______, lui reprochant, en substance, de ne lui avoir remis ni la liste ni le montant 
de la vente aux enchères, réalisée en octobre 2007, d'une partie d'un lot de 550 
montres qu'elle lui avait remises en consignation à cette fin (P______). Elle a formé 
une seconde plainte, le 19 mai 2008, dont il ressort que son propre administrateur 
avait été évincé de B______, dont il était aussi l’administrateur, dans des conditions 
houleuses et contestées, cette société en tirant prétendument prétexte pour refuser de 
lui verser le produit des ventes aux enchères. 

Le Ministère public a classé cette procédure le 25 juillet 2008. 

A______ a recouru contre cette décision, faisant grief au Procureur d'avoir considéré 
que le litige opposant les parties était de nature civile et dénué de toute prévention 
d’abus de confiance. La recourante expliquait que les montres devaient être vendues 

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à Genève les 13 et 14 octobre 2007, ainsi qu’à New York "en juin et décembre" 
2007, "voire mars 2008", puis à nouveau à Genève "en juin 2008". À défaut de 
ventes, B______ s'était engagée à lui restituer les montres à première réquisition, ce 
qu'elle n'avait pas fait, en dépit de moult mises en demeure, réalisant ainsi les 
conditions de l’art. 138 CP. 

c. Par ordonnance du 17 septembre 2008 (OCA______) la Chambre d'accusation a 
confirmé le classement entrepris, motif pris que la vente des montres étant 
susceptible d'intervenir jusqu’en juin 2008, il ne pouvait pas être retenu qu'elles 
auraient été détournées par leur possesseur, sitôt après une première vente partielle. 
La question de savoir si B______ devait restituer les montres restantes avant les 
ventes suivantes, relevait des clauses contractuelles liant les parties. Rien ne laissait 
penser que cette société se serait approprié les montres, au demeurant vendues, un tel 
soupçon ne pouvant naître du refus, ou de l’abstention, de produire une liste. Il 
apparaissait, en outre, que la recourante contestait être débitrice de sa cocontractante, 
lui faisant grief, en particulier par lettre du 27 mars 2008, d’une "violation patente 
d’obligations contractuelles" et lui réclamant un décompte. En définitive, il 
n'appartenait pas à la justice pénale d’élucider quelles étaient ces obligations, ni 
quelle partie était créancière de l’autre, au regard d’un décompte et de compensations 
apparemment invoquées à l’issue de ventes aux enchères. 

C. a. Le 29 juin 2016, A______, représentée par ses administrateurs, H______ et 
I______, a déposé la plainte pénale évoquée sous let. A. a supra. Elle exposait avoir 
confié à B______, dès 2006, un lot de 550 montres de luxe estimé à plus de CHF 18 
millions. Certaines de ces montres avaient disparu et d'autres avaient été vendues à 
un prix inférieur au prix de réserve fixé par le vendeur. Les susnommés précisaient 
avoir été évincés de B______ "manu militari" et, dès lors, privés de toute 
information concernant la vente de ces objets passés sous le contrôle exclusif des 
nouveaux actionnaires. C______ ayant été mise en faillite, A______ avait produit sa 
créance s’élevant à CHF 15'857'832.- et enfin eu accès à la comptabilité de la société. 

 À l'appui de sa plainte, A______ a produit les documents suivants :  

-  une liste de contrats de consignation attestant qu'elle avait remis à B______, entre 
le 1er juin 2006 et le 6 mai 2007, un lot de 441 montres d'une valeur supérieure à 
CHF 15 millions, lesquelles devaient être présentées dans des ventes aux enchères à 
New-York en juin 2007 et à Genève les 13 et 14 octobre 2007; 

-  seize décomptes "vendeur" établis entre le 10 septembre 2007 et le 18 mai 2009, 
dont il résulte que 307 montres avaient été vendues. 

b. H______ et I______ ont été entendus par le Ministère public, le 24 août 2016. Ils 
ont déclaré que la vente des 550 montres consignée avant 2007 s'était étalée sur 

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plusieurs années. À partir du mois d'août de cette même année, A______ avait 
rencontré des difficultés pour obtenir les décomptes acheteur-vendeur. Ayant 
consulté les pièces comptables de la faillite de C______, en 2016, ils avaient 
découvert les décomptes établis entre 2007 et 2010 portant sur 307 montres. Ils 
étaient quasiment sûrs que tous les objets avaient été vendus, mais, faute de 
documents archivés, ils ne savaient pas ce qu’il était advenu du produit de la vente de 
139 d’entre eux ; cet argent ainsi que les montres avaient disparu. Les susnommés 
ont encore précisé que jusqu’en août 2007, certaines des montres consignées avaient 
déjà été vendues et payées à A______. 

H______ et I______ ont ajouté qu’il était difficile d’engager une procédure civile, 
car les sociétés avaient changé au cours des ans. Ils avaient néanmoins pu obtenir des 
paiements partiels, dans le cadre d’actions ouvertes aux États-Unis.  

H______ a spécifié avoir été le fondateur de B______, dont il avait cédé une partie, 
en 2006, à un partenaire japonais. En août 2007, il avait été évincé de sa société par 
son propre avocat new-yorkais, qui avait pris le contrôle de celle-ci. G______, alors 
employé, en était devenu le directeur et l’administrateur, tout comme le représentant 
du groupe japonais. Un autre avocat de New-York s’était occupé des contrats lors de 
la vente partielle de l’entreprise.  

I______ pensait que J______, directeur financier de B______ entre août 2007 et 
mars 2008, serait en mesure de confirmer que des montres avaient été vendues durant 
cette période et que les nouveaux administrateurs avaient ourdi un complot contre les 
anciens dirigeants. 

c. G______, employé du bureau new-yorkais de B______ depuis 2005 en tant 
qu'expert dans le domaine des montres et commissaire-priseur,  a été entendu en 
audience contradictoire, le 31 octobre 2016. Il a relaté être devenu le directeur de la 
société à son retour en Suisse, en juin 2011 ; il n’en avait jamais été l’administrateur. 
Il savait qu’il existait un litige portant sur un stock de montres et que de nombreux 
différends opposaient H______ aux nouveaux actionnaires japonais, mais sans autres 
détails. Il s’était personnellement occupé d'une vente aux enchères à Genève en 
septembre 2007, sans avoir modifié les prix de réserve. À ce propos, il a expliqué 
que ce prix correspondait au prix minimum de la vente aux enchères; si ce prix 
plancher n’était pas atteint, la vente ne se faisait pas. Un commissaire-priseur pouvait 
néanmoins décider de vendre l’objet et de compenser la différence sur sa propre 
commission. Le prix de réserve pouvait changer jusqu'au moment de la transaction, 
avec l'accord du vendeur. Il ne savait rien d’une vente de montres du 11 février 2009 
entre A______ et K______ – ayant la même adresse que B______, New York –, et la 
revente de ces mêmes pièces réalisée le 9 mai suivant, mais avec un prix de réserve 
significativement différent, étant rappelé qu’il se trouvait alors à New York. 

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Enfin, G______ a confirmé que F______ avait été constituée en 2011 pour reprendre 
les activités de B______. À son sens, l’intégralité des archives de la société était en 
mains de l’Office des faillites. 

D. Dans la décision querellée, le Ministère public a relevé que la plaignante avait 
volontairement transféré à B______, en vertu de contrats de consignation en vue 
d'une vente, le pouvoir matériel et juridique de disposer des montres, moyennant 
l'engagement d'en faire un usage déterminé. A______ avait déposé sa plainte pénale 
dix ans après la signature de ces contrats, pour savoir si les montres avaient été 
vendues ou non, si le prix de réserve avait été respecté et le lieu où elles se 
trouvaient. Ce laps de temps considérable témoignait d'une situation peu claire ; par 
ailleurs, les contrats de consignation ne spécifiant aucune période temporelle, le 
solde des montres pouvait encore être valablement proposé lors de ventes aux 
enchères ultérieures. De plus, aucun élément du dossier ne permettait d'attester que 
les anciens dirigeants de B______ aient entendu déposséder durablement A______ 
des montres remises en consignation pour les faire siennes en les incorporant à son 
patrimoine, contrairement aux instructions reçues, en violation de l'accord lui ayant 
permis d'en acquérir la possession, et aient agi dans le but d'obtenir un avantage 
économique de façon illégitime. Enfin, par lettre du 27 mars 2008 A______ 
reprochait à B______ "la violation patente d'obligations contractuelles". Le litige 
s’avérait exclusivement civil, de sorte qu’un classement s’imposait  (art. 319 al. 1 let. 
b CPP). 

E. À l’appui de son recours, A______ reprend quasi in extenso les termes de sa plainte 
du 29 juin 2016. Elle ajoute que, dans un courrier du 14 mars 2008, J______ avait 
promis de lui envoyer "prochainement" un détail des paiements effectués par 
B______ à A______, ce qu’il n’avait jamais fait, raison pour laquelle il devait être 
entendu, de même que E______ qui lui avait succédé, sur le sort des montres, la 
destination des fonds retirés de leur vente et la comptabilisation de ces transactions. 
Il était également essentiel que le Ministère public examine les livres comptables, 
aux fins d’identifier les bénéficiaires des produits des ventes des montres consignées. 
Selon la plaignante, B______ avait conservé l’intégralité du prix des montres 
vendues ainsi que les montres non vendues, alors qu’elle-même n’avait, en aucun 
cas, accepté  d’"abandonner" ses biens sans contrepartie; la prévention d’abus de 
confiance était donc établie. 

F. À réception des sûretés, le recours a été gardé à juger, sans échange d’écritures ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de classement 

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sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 319 al. 1 let. b, 322 al. 2 et 393 
al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 
let. b et 118 al. 1 CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à 
la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. 3.1. À teneur de l'art. 319 al. 1 let. b CPP le ministère public rend une ordonnance de 
classement si, après clôture de l'instruction (art. 318 al. 1 CPP), les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis. Le principe in dubio pro duriore 
s'applique (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 
décembre 2005, FF 2006 1255/1256) et il vaut également pour l'autorité judiciaire 
chargée de l'examen d'une décision de classement (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_588/2007 du 11 avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 no 123). 

Cette maxime exige qu'en cas de doute, quant aux faits pertinents ou au droit 
applicable, le prévenu soit mis en accusation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 p. 90 ss; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2014 précité). En effet, en cas de doute, ce n'est pas 
à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 p. 90 s.). Pratiquement, une 
mise en accusation s'imposera lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 p. 90 s.). Lorsque les probabilités 
d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent équivalentes et pour autant 
qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le 
ministère public est également tenu de mettre le prévenu en accusation, en 
application de l'art. 324 CPP, ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves 
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 ; 137 IV 285 s'agissant d'une ordonnance de non-
entrée en matière).  

3.2. L'abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 CP est notamment réalisé lorsque 
l'auteur, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera 
approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1). 

Une chose est confiée au sens de cette disposition lorsqu'elle est remise ou laissée à 
l'auteur pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans l'intérêt d'autrui, en particulier 
pour la garder, l'administrer, la livrer ou la vendre selon des instructions qui peuvent 
être expresses ou tacites (ATF 120 IV 117 consid. 2b; 118 IV 32 consid. 2a). 
L'appropriation implique que l'auteur veut, d'une part, la dépossession durable du 
propriétaire et, d'autre part, qu'il entend s'attribuer la chose, au moins pour un temps; 
cette volonté doit se manifester par des signes extérieurs : l'auteur doit se comporter 

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d'une manière qui montre qu'il incorpore la chose à son patrimoine et se considère 
comme propriétaire (ATF 121 IV 23 consid. 1c; 118 IV 148 consid. 2a et les arrêts 
cités), et ce, dans un dessein d'enrichissement illégitime (ATF 133 IV 21 consid. 
6.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_61/2015 du 14 mars 2016 consid. 4.1). 

3.3. Force est d’abord de constater que le complexe de faits ainsi que les griefs 
soulevés dans la plainte du 29 juin 2016 sont similaires à ceux objets de la plainte du 
21 novembre 2007, classée le 25 juillet 2008 faute d’indices concrets susceptibles 
d’étayer une prévention pénale. 

Au titre d’éléments nouveaux propres, selon elle, à fonder ses soupçons récurrents 
d’abus de confiance, la recourante a produit une liste de contrats attestant qu’elle 
avait consigné entre le 1er juin 2006 et le 6 mai 2007, 441 montres en vue de leur 
vente par B______, en juin puis octobre 2007, ainsi que seize décomptes établissant 
que 307 montres avaient été vendues entre le 10 septembre 2007 et le 18 mai 2009. 
Au surplus, ses représentants persistent à alléguer avoir confié à leur cocontractante, 
dès 2006, un lot de 550 montres de luxe, spécifiant que jusqu’en août 2007 une partie 
du lot avait été vendue et dûment payée à A______, sans autre précision quant à leur 
nombre. In fine, les intéressés ont déclaré être certains que toutes les montres 
consignées avaient été vendues, reconnaissant ainsi eux-mêmes que la mise en cause 
aurait agi conformément aux instructions reçues, de sorte qu’aucune prévention 
pénale ne paraît réalisée. 

En dépit des propos sus-énoncés, la recourante affirme, paradoxalement, que 139 des 
montres confiées auraient "disparu" et elle en réclame la restitution ou le montant 
résultant de leur aliénation. À cet égard, le Ministère public a souligné, sans être 
contredit, que les parties n’avaient pas arrêté d’échéances temporelles fixes pour la 
vente de l’intégralité des 550 montres. Il ne saurait donc être exclu d’emblée que les 
pièces possiblement non vendues puissent encore l’être, d’autant que F______s’est 
substituée à la mise en cause, en 2011, et déploie la même activité. Aucun indice 
concret ne conduit, en tout état, à considérer que la mise en cause, ou l’entité 
précitée, auraient incorporé ces pièces à leurs propres stocks, sans contrepartie, plutôt 
que vendues à des tiers ou gardées en consignation. Quant à savoir si, le cas échéant, 
les montres invendues devaient être restituées à la recourante après un certain laps de 
temps, la Chambre d’accusation a déjà souligné, en septembre 2008, que cette 
question relevait des clauses contractuelles liant les parties, ce qui reste vrai, 
aujourd’hui encore. Si, aux dires de la recourante, tel n’a pas été le cas, nonobstant 
ses mises en demeure, un tel manquement ne serait toutefois constitutif que d’une 
inexécution de l’accord conclu entre ces deux protagonistes, sans le moindre aspect 
pénal. 

Il en serait de même dans l’hypothèse alléguée par la recourante où les montres 
auraient été aliénées à un prix de réserve inférieur à celui convenu entre les parties. 

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De surcroît, g______ a contesté avoir modifié ces prix lors de la vente qu’il avait 
dirigée en 2007. Les représentants de la recourante ont, en revanche, apparemment 
établi que des prix planchers différents avaient été fixés lors d’une enchère organisée 
en mai 2009 par K______ qui avait, préalablement acheté des pièces à A______. La 
recourante n’a cependant pas soutenu que, dans le cadre de cette vente-là, les prix de 
réserve n’auraient pas été respectés. 

Il sied encore d’observer que le litige entre les parties dure depuis plus de dix ans et a 
pris naissance à la suite de la cession par H______ d’une partie de la mise en cause, 
dont il était le fondateur et animateur, à des investisseurs japonais, qui ont, 
contrairement à ce qu’il envisageait, réorganisé la société, le privant de ses fonctions 
de dirigeant et, partant, d’un accès direct aux informations et documents relatifs au 
fonctionnement de celle-ci ou à l’identification des acheteurs. Même si les montres 
consignées par la recourante et encore invendues à cette époque, soit en août 2007, 
sont alors, à ses yeux, passées sous le contrôle des nouveaux actionnaires, il ne peut 
pas en être inféré que la mise en cause se serait indûment approprié ces pièces, 
d’autant que la recourante a produit des décomptes de ventes attestant que 307 
d’entre elles ont été vendues entre septembre 2007 et mai 2009, soit postérieurement 
à l’éviction du susnommé, ce qui tend à démontrer que, nonobstant les changements 
intervenus, la mise en cause a bien continué à honorer ses obligations envers la 
recourante. 

Enfin, le fait que la mise en cause soit éventuellement débitrice de la recourante ne 
constitue pas non plus, en soi, un acte pénalement répréhensible. La Chambre 
d’accusation avait, au demeurant, relevé, en 2008, qu’au vu des décomptes produits 
et des compensations invoquées, il n’était pas démontré que la recourante fût 
réellement créancière de sa cocontractante et paraissait même plutôt être sa débitrice. 
L’intéressée n’a pas davantage éclairci cette situation dans la présente procédure. 
Comme énoncé ci-avant, ses représentants ont reconnu qu’une partie des 550 
montres avait été payée à A______, sans toutefois spécifier combien de pièces 
étaient concernées. La société a, en sus, produit des décomptes de vente concernant 
307 montres, sans pour autant avancer ne pas avoir reçu le produit de ces 
transactions. 

Manifestement aux fins d’étayer sa qualité de créancière, la recourante demande 
l’audition de J______ et E______, en leur qualité d’ex-directeur financier, 
respectivement directeur financier de la mise en cause, estimant qu’ils seraient en 
mesure d’attester que des ventes de montres lui appartenant ont eu lieu, ce qui est 
déjà établi, ainsi que pour expliciter la manière dont les transactions ont été 
comptabilisées. Or, la recourante a pu consulter tous les livres comptables de la mise 
en cause déposés en mains de l’Office des faillites. Elle a ainsi fourni la preuve 
qu’elle avait consigné 441 montres auprès de B______ et que cette dernière en avait 
vendu 307 entre septembre 2007 et mai 2009, conformément aux accords conclus, 
mais pas celle d’une prétendue malversation commise à son détriment. On ne 

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discerne donc pas, et la recourante ne l’explicite en aucune façon, ce que les précités 
pourraient apporter comme élément propre à asseoir sa thèse. Par ailleurs, il 
n’incombe assurément pas au Ministère public d’éplucher une comptabilité à cette 
fin, une recherche générale et indéterminée de moyens de preuve ("fishing 
expedition"), étant prohibée par le droit suisse (ATF 118 Ib 111 p. 112). 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État arrêtés en totalité à  
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours arrêtés en totalité à CHF 1'500.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Catherine TAPPONNIER, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

Voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

P/11772/2016 ÉTAT DE FRAIS 

 
 

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COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'405.00 

-  CHF       

Total  CHF   1'500.00