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**Case Identifier:** 719a7349-2632-5a2f-8dd1-25345af8c44b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.05.2005 A/286/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-286-2002_2005-05-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/286/2002-ASSU ATA/389/2005 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 24 mai 2005 

2ème section 

dans la cause 

 

Monsieur  D.__________ 
 

contre 

SOCIÉTÉ D'ASSURANCE DOMMAGES FRV 
 

 

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A/286/2002 

EN FAIT 

1.  Par décision du 11 février 2002, le Tribunal administratif a confié au Dr  Le 
Fort, neurologue, le soin d’effectuer une expertise médicale de Monsieur  
D.__________. 

  En substance, le Tribunal administratif avait retenu que M. D.__________ 
avait été victime d’une chute le 26 décembre 1996, laquelle avait provoqué une 
dissection de l’artère vertébrale droite. Il avait repris le travail le 30 avril 1997. 
Suite à de violents maux de tête, il avait à nouveau arrêté de travailler le 1er 
novembre 1999. L’assureur accidents de son ancien employeur, la société 
d’assurance dommages FRV (ci-après : la FRV), avait accepté de considérer cet 
arrêt de travail comme une rechute de l’accident de 1996. 

  M. D.__________ n’avait jamais repris le travail.   

  Une expertise avait été ordonnée par l’assureur et confiée au Pr 
Bogousslavsky et au Dr Rossetti. Ceux-ci avaient considéré, dans leur rapport du 
21 août 2001, que la période entre l’accident et l’apparition des céphalées était 
beaucoup trop longue pour admettre un lien de causalité entre l’accident et cette 
pathologie. Les maux de tête étaient vraisemblablement liés à des abus médica-
menteux, à une importante consommation d’alcool et une situation psychosociale 
chargée.  

  Dans sa décision sur expertise précitée, le Tribunal administratif a considéré 
que le rapport rédigé par les Drs Bogousslavsky et Rossetti comportait certaines 
zones d’ombre. Ces praticiens n’avaient pas tenu compte du fait que l’intéressé 
avait perdu connaissance lors de l’accident ; en outre, ils avaient estimé qu’il y 
avait eu un intervalle d’une année et demie entre l’accident et les céphalées, alors 
que les rapports médicaux parlaient en faveur d’un état migraineux datant de 
l’accident proprement dit, si ce n’était immédiatement après. 

2.  Le 29 août 2003, le Dr Le Fort a rendu son rapport, en se fondant sur une 
anamnèse d’environ une heure et demie. Il n’avait pas pu procéder à l’examen 
clinique de M. D.__________, celui-ci ayant annulé deux des trois rendez-vous 
fixés, en invoquant soit la maladie, soit le fait qu’il était au Portugal. Par la suite, 
M. D.__________ n’avait pas repris contact avec l’expert. Ce dernier avait alors 
décidé de surseoir à cet examen clinique, dès lors que la migraine s’accompagnait, 
par définition, d’un examen neurologique normal, et que des comptes-rendus de 
plusieurs examens neurologiques complets figuraient au dossier, témoignant tous 
d’un examen neurologique normal. 

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  La dissection de l’artère cérébrale était établie et les examens complé-
mentaires pratiqués permettaient d’affirmer que cette artère s’était reperméabilisée 
sans complication de type anévrisme ou autre. 

  Quelles que soient les versions évoquées dans le dossier et en admettant 
qu’il était impossible d’obtenir une réponse précise a posteriori, le Dr Le Fort a 
considéré qu’il n’y avait pas eu de céphalées invalidantes entre le terme de la 
première hospitalisation en neurologie et la consultation du Dr Hany, une année 
après. L’expert s’est fondé en particulier sur le rapport de la première hospitali-
sation, qui indiquait que l’intéressé était asymptomatique à sa sortie, ce qui 
signifiait qu’il ne souffrait en tous cas pas de céphalées invalidantes. Par la suite, 
et pendant une année, ni l’intéressé ni son médecin traitant n’avaient sollicité 
d’examens visant à investiguer, à expliquer ou à traiter des céphalées. M. 
D.__________ avait été apte à travailler à 100% dès avril 1997. Dès lors, le Dr Le 
Fort  a admis que les céphalées dont souffrait le recourant n’entraient en ligne de 
compte qu’une année au moins après l’accident de décembre 1996. 

  Le Dr Le Fort a encore relevé que certaines caractéristiques des céphalées 
de l’intéressé pourraient entrer dans le cadre de migraines, mais qu’il existait aussi 
des céphalées tensionnelles, exacerbées par les traitements et aggravées par le 
contexte. 

  Le délai entre la guérison de la dissection et l’exacerbation des céphalées ne 
permettait pas de conclure à l’existence d’un lien de causalité entre ces deux 
pathologies, ni l’intervalle libre de retenir un lien entre le traumatisme crânien et 
les migraines. 

3.  Ce rapport a été soumis aux parties. 

 a. M. D.__________ a indiqué, le 17 septembre 2003, qu’avant de se déter-
miner, il souhaitait prendre connaissance d’une expertise qui avait été requise par 
l’OCAI.  

 b. Le 18 septembre 2003, la FRV a indiqué qu’elle n’avait aucune remarque 
particulière à formuler au sujet du rapport d’expertise. 

 c. L’affaire a été suspendue le 23 septembre 2003. 

4.  Le 5 octobre 2004, le juge délégué à l’instruction de la cause a indiqué que 
cette dernière était reprise d’office.  

  En l’absence des conclusions de l’expertise ordonnée par l’OCAI, il a 
ordonné à M. D.__________ de se déterminer sur le rapport du Dr Le Fort. 

5.  Le 16 novembre 2004, M. D.__________ a indiqué qu’il attendait toujours 
l’expertise de l’OCAI. Celle du Dr Le Fort s’était faite principalement sur dossier, 

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et l’expert n’avait procédé à aucun examen clinique. Elle était dès lors incomplète. 
Le recourant a encore souligné qu’il était en incapacité de travail à 100% depuis 
l’accident en question, qu’il souffrait d’importantes migraines, exacerbées depuis 
l’événement accidentel, et que sa capacité de gain était nécessairement atteinte. 

6.  Le 5 avril 2005, le conseil du recourant a indiqué au tribunal qu’il cessait 
d’occuper, ayant été relevé de son mandat par l’assistance juridique. 

EN DROIT 

1. a. La loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire du 14 novembre 2002, par 
laquelle a été créé un tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée en 
vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal administratif ne fonctionne 
plus comme tribunal cantonal des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3 
alinéa 2 de ladite loi, les causes introduites devant le Tribunal administratif avant 
l'entrée en vigueur de ladite loi sont instruites et jugées par cette juridiction. 

 b. Déposé en temps utile devant la juridiction alors compétente, le recours est 
recevable (art. 56C lett. b (ancienne teneur) de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 et art. 106 de la loi fédérale sur l’assurance-
accidents du 20 mars 1981 – LAA – RS 832.20 ). 

2.   La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et a 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des 
assurances sociales. Ce nonobstant, le cas d'espèce reste régi par les dispositions 
de la LAA, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. En effet, d’après la 
jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de droit 
reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être 
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (art. 82 LPGA ; ATF 
127 V 467 consid. 1 ; 126 V 166 consid. 4b ; ATA/153/2003 du 18 mars 2003). 

3. a.  Le Tribunal fédéral des assurances a déclaré à maintes reprises que la 
notion d’invalidité est, en principe, identique en matière d’assurance accidents, 
d’assurance militaire et d’assurance invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d’une atteinte à 
la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 
entre en ligne de compte pour l’assuré (ATF 116 V 246 consid. 1b p. 249 et les 
arrêts cités). L’uniformité de la notion d’invalidité doit conduire à fixer, pour une 
même atteinte à la santé, un même taux d’invalidité. L’assureur accidents ne peut 
donc s’écarter sans motifs suffisants du degré d’invalidité fixé par l’assurance 
invalidité, aucune priorité ne pouvant être accordée à l’évaluation opérée par 
l’assureur accidents (ATF 119 V 468 consid. 3 p. 471). Dans un arrêt du 26 juillet 
2000, le Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence concernant la 

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coordination de l’évaluation de l’invalidité dans les différentes branches de 
l’assurance sociale. Il a notamment confirmé le caractère uniforme de la notion 
d’invalidité (ATF 126 V 288 consid. 2d p. 293). En revanche, il a renoncé à la 
pratique consistant à accorder en principe plus d’importance à l’évaluation 
effectuée par l’un des assureurs sociaux, indépendamment des instruments dont il 
dispose pour instruire le cas et de l’usage qu’il en fait dans un cas concret. 
Cependant, cette uniformité de la notion d’invalidité n’a pas pour conséquence de 
libérer chaque assureur social de l’obligation de procéder de manière indépen-
dante à l’évaluation de l’invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se 
contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d’invalidité 
fixé par l’autre assureur, car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas 
(arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2004 U38/03 consid. 3.2). 

 b.  En l’espèce, l’expertise qu’aurait ordonnée l’OCAI n’est pas pertinente 
pour la solution du litige. En effet, il n’est pas contesté que M. D.__________ 
souffre de céphalées pouvant cas échéant être invalidantes. La question à trancher 
est de savoir si ces céphalées sont en lien de causalité avec l’accident de 1996, ce 
que le rapport d’expertise de l’OCAI n’a pas à trancher : cette question n’est pas 
pertinente pour l’assureur invalidité.  

4. a. Sont des causes naturelles toutes les circonstances sans lesquelles le dom-
mage ne se serait pas produit de la même manière ou en même temps. C'est sur la 
base des données médicales qu'il convient d'examiner s'il existe un rapport de cau-
salité naturelle entre l'événement assuré et l'atteinte à la santé. Cette question de 
fait doit être établie au degré de la vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas 
que le lien de causalité soit simplement possible pour fonder un droit à des 
prestations d'assurance (ATF 119 V 338, consid. 1; ATF 118 V 289, consid. lb). 

 b. En vertu de l’article 11 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), les prestations d'assurance sont 
également versées en cas de rechutes et de séquelles tardives. Ces dernières ont 
ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en 
apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y 
a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à nouveau. On parle de 
séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un 
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui 
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 138). Par 
définition, il s'agit d'affections qui sont en relation avec un accident assuré. Un 
droit à des prestations de l'assureur accidents n'est reconnu que si l'atteinte 
annoncée et l'accident assuré sont en relation de causalité naturelle et adéquate 
(ATF 118 V 296), au sens de ce qui précède. 

  S'agissant d'une rechute, la responsabilité de l'assureur accidents ne saurait 
être engagée sur la seule base de la reconnaissance, passée, d'un lien de causalité 

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naturelle pour le dommage initial et, le cas échéant, pour une rechute antérieure 
(RAMA 1994, p. 327). 

 c. En l'absence de preuves, la décision est défavorable à la partie qui entend 
déduire un droit d'une circonstance dont l'existence n'est pas établie (ATF 117 V 
264, consid. 3b). 

  L'examen du rapport de causalité adéquate est superflu lorsque, sur la base 
de l'appréciation médicale, le lien de causalité naturelle entre l'événement assuré 
et les troubles signalés n'a pas été prouvé à tout le moins selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante (arrêt du TFA du 14 février 1985 dans la cause B). 

5. a.  Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. Il importe, pour conférer une valeur probante au rapport médical, que tous 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, 
que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et 
réf. ; RJJ 1995 p. 44). 

 b.  L'élément déterminant pour la valeur probante n'est en principe ni l'origine 
du moyen de preuve, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; P. OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung, p. 297 s.; 
W. MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 
32/1988, p. 332 s.; ATF C. c/ CNA et G. du 7 octobre 1998).  

 c. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impérieux des conclusions 
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer 
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peuvent 
constituer des raisons de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions ou qu'une sur-expertise ordonnée par le Tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute 
la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

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(ATF 118 V 286 consid. 1b p. 290 ; 112 V 30 consid. 1a p. 32 et les références ; 
RAMA 1990 p. 187). 

6.  En l’espèce, le Tribunal administratif fera fond sur le rapport d’expertise 
judiciaire du Dr Le Fort. Bien que ce dernier indique n’avoir pu réaliser un 
examen physique du recourant, il explique d’une manière détaillée les motifs pour 
lesquels il considère que cet examen était inapte à modifier son appréciation : les 
maux dont souffre le recourant ne sont pas repérables physiquement et plusieurs 
examens neurologiques, aux conclusions concordantes, figurent dans le dossier. 

  De plus, les conclusions du Dr Le Fort, selon lequel un lien de causalité 
naturelle entre l’accident et les maux dont souffre actuellement le recourant ne 
peut être établi avec une vraisemblance prépondérante, sont similaires à celles des 
experts mis en œuvre par l’assureur, soit le Pr Bogousslavsky et le Dr Rossetti. 
Enfin, le Dr Le Fort explique pour quelles raisons les éventuelles imprécisions 
dans les circonstances de l’accident, telles que hauteur ou circonstances de la 
chute ou existence de céphalées immédiatement après la chute, ne peuvent 
modifier son appréciation. 

7.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté, le lien de causalité entre 
l’accident et les maux de tête dont souffre le recourant n’étant pas établi avec une 
vraisemblance suffisante. 

  Vu la nature du litige aucun émolument ne sera perçu (art. 61 let. a de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - 
LPGA - RS 830.01). Les frais d’expertise, en CHF 3'880.-, seront laissés à la 
charge de l’Etat de Genève. 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 25 mars 2002 par Monsieur  D.__________ contre 
la décision de la Société d’Assurances Dommages FRV du 15 janvier 2002 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument; 

laisse les frais de la cause, en CHF 3'880.-, à la charge de l’Etat de Genève ; 

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dit que, conformément aux articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit administratif, dans 
les trente jours dès sa notification, auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le délai 
ne peut être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 

communique le présent arrêt à Monsieur  D.__________ ainsi qu'à la Société 
d’Assurances Dommages FRV. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Paychère, M. Thélin, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Del Gaudio-Siegrist 

 la vice-présidente : 
 
 

L. Bovy 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :