# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2d5eb6df-6b96-5ea5-9bf6-72b87bf9e9e4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-10-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.10.2023 D-5324/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5324-2023_2023-10-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5324/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  o c t o b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva, juge unique,  

avec l’approbation de Basil Cupa, juge ; 

Michel Jaccottet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin - 

art. 31a al. 1 let. b LAsi) ;  

décision du SEM du 26 septembre 2023 / N (…) 

 

 

 

D-5324/2023 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse, le 6 septembre 2023, par 

A._______, 

les résultats de la comparaison de ses données dactyloscopiques avec 

celles enregistrées dans la banque de données « Eurodac », dont il ressort 

que l’intéressé a déposé une demande d’asile en Pologne, les (…) 2021 et 

(…) 2023, ainsi qu’en Allemagne, le (…) 2021, 

le mandat de représentation en faveur des juristes et avocat(e)s de Caritas 

Suisse à Boudry, qu’il a signé le 15 septembre 2023, 

le compte-rendu de l’entretien du 18 septembre suivant (ci-après : entretien 

« Dublin »), lors duquel l’intéressé a été entendu par le SEM sur la 

compétence éventuelle de la Pologne pour le traitement de sa demande 

d’asile, ses objections à son transfert dans cet Etat, ainsi que sur son état 

de santé, 

la demande de reprise en charge adressée par le SEM aux autorités 

polonaises, le 19 septembre 2023, et fondée sur l’art. 18 par. 1 let. b du 

règlement Dublin III (règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen 

et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande 

de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte ; JO L 180/31 du 

29.6.2013] ; ci-après également : règlement Dublin III), 

la réponse du 20 septembre 2023, par laquelle les autorités polonaises ont 

accepté ladite demande, sur la base de l’art. 18 par. 1 let. c du règlement 

Dublin III,  

la décision du 26 septembre 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le 

SEM, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas 

entré en matière sur la demande d'asile de l’intéressé, a prononcé son 

transfert vers la Pologne et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

constatant l’absence d’effet suspensif à un éventuel recours, 

la résiliation du mandat de représentation par Caritas, le 29 septembre 

2023, 

le recours interjeté le 30 septembre 2023 (date du timbre postal) contre la 

décision du SEM précitée auprès du Tribunal administratif fédéral 

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(ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé a conclu, principalement, à 

l’annulation de la décision attaquée et à l’entrée en matière sur sa 

demande d’asile, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, 

les demandes tendant au prononcé de mesures provisionnelles, à l’octroi 

de l’effet suspensif, à la dispense du versement d’une avance de frais et à 

l’assistance judiciaire totale, dont le recours est assorti, 

la clé USB produite à l’appui du recours,  

l'ordonnance du 3 octobre 2023, par laquelle la juge instructeur a suspendu 

provisoirement l'exécution du transfert de l'intéressé, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l’art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 

l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l’art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert, un 

recourant peut invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit 

fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de 

fait pertinent (let. b) ; qu'il ne peut, par contre, pas invoquer l'inopportunité 

de la décision attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), 

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qu’en l’espèce, l’intéressé a conclu subsidiairement au renvoi de la cause au 

SEM mais n’a allégué aucun motif à la base de sa conclusion, 

qu’en l’espèce, point n’est besoin de procéder à des mesures d’instruction 

complémentaires, 

qu’en effet, le SEM a entendu l’intéressé, lors de son entretien Dublin, sur 

la compétence de la Pologne pour le traitement de sa demande d’asile, sur 

ses éventuelles objections à celle-ci, ainsi que sur sa situation médicale, 

et a repris dans sa décision l’ensemble des éléments pertinents, 

que, cela étant, au vu du dossier, les faits pertinents sont établis avec 

suffisamment de précision pour que le Tribunal puisse se prononcer en 

connaissance de cause sur le sort de cette procédure, 

que, partant, la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM doit être 

rejetée, 

que saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 

consid. 5),  

que dans le cas d’espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle 

il n’entre pas en matière sur une demande d’asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d’un accord international, 

pour mener la procédure d’asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement Dublin III,  

que, s’il ressort de cet examen qu’un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d’asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l’Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d’asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2), 

qu’aux termes de l’art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

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que la procédure de détermination de l’Etat responsable est engagée 

aussitôt qu’une demande d’asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que, dans une procédure de reprise en charge (anglais : « take back »), 

comme en l’espèce, il n’y a en principe aucun nouvel examen de la 

compétence selon le chapitre III du règlement Dublin III (cf. ATAF 2017 VI/5 

consid. 6.2 et 8.2.1 et réf. cit.), 

que l’Etat responsable de l’examen d’une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge  

– dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 – le demandeur dont 

la demande est en cours d’examen et qui a présenté une demande auprès 

d’un autre Etat membre ou qui se trouve, sans en avoir reçu la permission, 

sur le territoire d’un autre Etat membre (art. 18 par. 1 let. b du règlement 

Dublin III), 

qu’il en est de même pour le ressortissant de pays tiers ou l’apatride qui a 

retiré sa demande en cours d’examen et qui a présenté une demande dans 

un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire 

d’un autre État membre (art. 18 par. 1 let. c du règlement Dublin III), 

qu’en l’occurrence, les investigations entreprises, le 11 septembre 2023, 

par le SEM ont permis d’établir, après consultation de l’unité centrale du 

système européen « Eurodac », que le recourant avait déposé une 

demande d’asile en Pologne, le (…) 2023, 

que, le 19 septembre 2023, le SEM a dès lors soumis aux autorités 

polonaises compétentes, dans le délai fixé à l’art. 23 par. 2 du règlement 

Dublin III, une requête aux fins de reprise en charge fondée sur l’art. 18 

par. 1 let. b du même règlement, 

que le 20 septembre 2023, soit dans le délai de l’art. 25 par. 1 du règlement 

Dublin III, lesdites autorités ont expressément accepté de reprendre en 

charge le recourant, en se basant sur l’art. 18 par 1 let. c du règlement 

Dublin III, 

que cette divergence quant à la disposition légale ne saurait remettre en 

cause la compétence de la Pologne pour mener la procédure d’asile 

introduite en Suisse par l’intéressé, qui est ainsi acquise, 

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que, même si l’intéressé ne l’a pas invoqué explicitement dans son recours, 

il y a lieu d’examiner si l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III trouve 

application en l’espèce, 

qu'en vertu de cette disposition, lorsqu'il est impossible de transférer un 

demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable 

parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat 

membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les 

conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de 

traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte des droits 

fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 18.12.2000, 

ci-après : Charte UE), l'Etat procédant à la détermination de l'Etat 

responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin d'établir 

si un autre Etat peut être désigné comme responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

qu’à ce propos, il convient de rappeler que la Pologne est liée à la Charte 

UE et partie à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30), ainsi qu'au Protocole additionnel du 

31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), à la CEDH et à la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) et, à ce titre, en 

applique les dispositions, 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen, en 

application de la directive Procédure (cf. directive no 2013/32/UE du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des 

procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection 

internationale [refonte], JO L 180/60 du 29 juin 2013), comme de la 

directive Accueil (cf. directive no 2013/33/UE du Parlement européen et du 

Conseil du 29 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des 

personnes demandant la protection internationale [refonte],  JO L 180/96 

du 29 juin 2013 ; arrêt du Tribunal D-589/2021 du 16 février 2021 

consid. 7.4.1 et jurisp. cit.), 

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que cette présomption de sécurité n'est cependant pas irréfragable et doit 

être écartée d'office en présence, dans l'Etat de destination du transfert, 

d'une pratique avérée de violations systématiques des normes minimales 

de l'Union européenne (cf. ATAF 2011/35 consid. 4.11 ; 2010/45 

consid. 7.4.2) ; que, dans un tel cas, l'Etat requérant doit renoncer au 

transfert, 

que de jurisprudence constante, y compris depuis le début de la guerre en 

Ukraine ayant provoqué, depuis la fin du mois de février 2022, un afflux 

important de personnes en Pologne, le Tribunal a retenu qu'il ne pouvait 

être conclu à l'existence de défaillances systémiques dans la procédure 

d'asile et le système d'accueil de ce pays (cf. parmi de nombreux arrêts du 

Tribunal, E-4485/2023 du 4 septembre 2023 consid. 5.3 ;  F-3330/2023 du 

20 juin 2023 consid. 6 ; F-818/2022 du 23 février 2023 consid. 6 ; 

E-950/2023 du 23 février 2023 consid. 6.1.4 ; E-6018/2022 du 2 février 

2023 consid. 5.1.4 ; E-5425/2022 du 30 novembre 2022 ;  

E-4228/2022 du 28 septembre 2022 ; F-1059/2022 du 23 septembre 2022 

consid. 5.2.4 ; D-3776/2022 du 8 septembre 2022 consid. 7.1 ;  

E-3803/2022 du 7 septembre 2022 ; F-3384/2022 du 15 août 2022 

consid. 6 ; F-2278/2022 du 25 mai 2022), 

que, partant, sur la base de cette jurisprudence et faute d'indice sérieux et 

convaincant apte à démontrer que les hypothèses strictes de l'art. 3 par. 2 

al. 2 du règlement Dublin III sont réalisées in casu, l'application de cette 

disposition ne se justifie pas dans le cas particulier,  

que selon l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de souveraineté), 

chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou 

un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères 

fixés dans le règlement ; que le SEM doit admettre la responsabilité de la 

Suisse pour examiner une telle demande lorsque le transfert envisagé vers 

l'Etat membre désigné responsable par lesdits critères viole des obligations 

de la Suisse relevant du droit international public (cf. ATAF 2015/9 

consid. 8.2.1 ; 2012/4 consid. 2.4) ; qu'il peut également admettre cette 

responsabilité pour des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 de 

l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311 ; 

cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 8.5.2 et jurisp. cit.),  

qu’en l’espèce, le recourant a déclaré, lors de son entretien « Dublin », 

avoir quitté l’Afghanistan le (…) 2017, puis avoir étudié en Russie jusqu’en 

(…) 2021 ; qu’il se serait alors rendu en Pologne, où il aurait déposé une 

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demande d’asile ; que mis en détention durant quatre mois par les autorités 

polonaises, il n’aurait reçu aucune réponse sur sa demande d’asile ; qu’il 

aurait fait une nouvelle demande d’asile en Allemagne le  

(…) 2021 ; que les autorités allemandes auraient rejeté cette demande ; 

qu’il aurait été renvoyé en Pologne, où il aurait été incarcéré dans un camp 

et été contraint de déposer une nouvelle demande d’asile le (…) 2023 ; que 

n’ayant reçu aucune réponse des autorités sur ladite demande, il serait 

retourné en Allemagne, puis aurait rejoint la Suisse, 

que l’intéressé s’est opposé à son transfert en Pologne, soutenant qu’il 

n’avait pas eu une traduction complète des documents qu’on lui demandait 

de signer ; qu’après son renvoi en Allemagne, il aurait été enfermé dans 

un camp près d’une ligne de front où des combats se seraient déroulés à 

proximité ; qu’il craignait d’être envoyé à la guerre comme bouclier 

humain ; que, de plus, frappé quotidiennement et blessé à la jambe, il 

n’aurait pas eu accès aux soins que son état nécessitait, 

qu’au stade du recours, il a encore précisé qu’en Pologne, il avait été 

contraint à donner ses empreintes digitales ; qu’il avait été maltraité et battu 

à coups de poings, de pieds et de crosses ; qu’il lui avait été interdit de 

consulter une infirmerie alors qu’il avait mal aux pieds ; que malgré ses 

demandes, il n’avait pas pu consulter un psychologue alors que son état 

psychologique était catastrophique ; que les lieux où il avait résidé, étaient 

insalubres ; que la nourriture était catastrophique ; qu’il avait été aussi 

discriminé en raison de son appartenance à la religion musulmane ; 

qu’enfin, il craignait d’être emprisonné à son retour en Pologne en raison 

de son départ illégal, 

qu’à l’appui de ses affirmations, le recourant a produit une clé USB 

contentant deux vidéos visant à démontrer que, d’une part, les autorités 

polonaises discrimineraient les personnes de confession musulmane, qui 

seraient refoulées, et, d’autre part, que des coups de feu auraient retenti 

autour du camp, où il avait résidé,  

que, préliminairement, il y a lieu de rappeler que le règlement Dublin ne 

confère pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre par 

lequel ils souhaitent que leur demande soit traitée ou offrant, à leur avis, 

les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen 

de leur demande d'asile (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 6.11 ; 2017 VI/5 

consid. 8.2.1 ; 2010/45 consid. 8.3), 

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que, s'agissant de la prise des empreintes digitales du recourant par la 

force en Pologne, il y a également lieu de rappeler que tous les Etats 

membres de l'accord Dublin sont tenus par la loi d'enregistrer les 

ressortissants d'Etats tiers ou les apatrides qui sont interceptés lors d'un 

passage illégal d'une frontière extérieure à l'espace Dublin (art. 9 par. 1 et 

14 par. 1 du règlement [UE] n° 603/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison 

des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement 

Dublin III [JO L 180/1 du 29.6.2013] ; cf. arrêt du Tribunal D-4689/2023 du 

8 mars 2023 consid. 7.7 et jurisp. cit.), 

que, cela étant dit, la vidéo produite au stade du recours, présentant un 

individu qui atteste que les autorités polonaises feraient preuve de 

discrimination en renvoyant les personnes de religion musulmane dans 

leur pays d’origine, n’est pas susceptible de renverser la présomption selon 

laquelle les autorités polonaises appliquent le principe de non-refoulement 

ainsi que les dispositions contenues dans la directive Procédure, dite 

discrimination ne reposant que sur ses seules déclarations, 

qu’en outre, rien ne permet dans le cas de l’intéressé de considérer que 

les autorités polonaises refuseraient de mener à terme sa procédure 

d’asile,  

qu’à cet égard, il y a lieu de rappeler que dites autorités ont expressément 

accepté la requête de reprise en charge du SEM (cf. communication du  

20 septembre 2023), 

qu’il reviendra toutefois au recourant d'entreprendre les démarches 

nécessaires à l'ouverture (ou à la réouverture) d'une procédure d'asile 

auprès des autorités compétentes, à son arrivée sur le territoire polonais, 

que, s'agissant des violences dont l’intéressé aurait été victime en 

Pologne, le Tribunal constate qu'aucune pièce versée au dossier de la 

cause, notamment médicale, ne vient étayer ses allégations à ce sujet, qui 

demeurent dès lors à l'état d'allégués, 

qu’il en est de même de ses déclarations selon lesquelles il aurait séjourné 

dans des lieux insalubres durant son séjour en Pologne, qu’il aurait reçu 

de la nourriture « catastrophique » et que l’accès aux soins lui aurait été 

refusé, 

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que même si son allégation selon laquelle le camp où il a séjourné se 

trouvait près d’une ligne de front devait être avérée, le Tribunal n’a pas 

connaissance de sources selon lesquelles la Pologne utiliserait des 

personnes comme bouclier humain, de sorte que sa crainte d’être envoyé 

au front n’apparaît pas fondée, 

qu’à cet égard, il existe en Pologne des voies de droit permettant aux 

personnes de se plaindre d'une détention ou de mesures de contrainte 

injustifiées (cf. arrêt du Tribunal E-5425/2022 précité), 

que, cela dit, le Tribunal ne dispose pour autant pas des éléments 

nécessaires pour conclure que le recourant serait soumis à des traitements 

inhumains et dégradants à son retour en Pologne dans le cadre d'une 

procédure Dublin, 

que l’intéressé n'a pas démontré non plus que lesdites conditions d'accueil 

revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu’elles seraient 

constitutives d’un traitement contraire à l'art. 3 CEDH, respectivement à 

l'art. 3 Conv. torture, 

qu’il n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il 

serait lui-même privé durablement de tout accès à des conditions 

matérielles minimales d'accueil prévues par la directive Accueil et qu'il ne 

pourrait pas bénéficier de l'aide dont il pourrait avoir besoin pour faire valoir 

ses droits,  

qu’ainsi, comme l’autorité de première instance l’a également mentionné 

dans la décision entreprise, si le recourant devait estimer que la Pologne 

ne respecte pas les directives européennes en matière d'asile ou porte 

atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendrait de faire valoir ses 

droits directement auprès des autorités de ce pays et éventuellement de 

s’adresser, en cas de besoin, à la Cour européenne des droits de l’Homme 

(ci-après : CourEDH), 

que, s’agissant des problèmes de santé de l’intéressé, selon la 

jurisprudence de la CourEDH (cf. Paposhvili c. Belgique, arrêt de la Grande 

Chambre du 13 décembre 2016 [req. n°41738/10]), le retour forcé d’une 

personne touchée dans sa santé n'est susceptible de constituer une 

violation de l'art. 3 CEDH que lorsqu’il y a des motifs sérieux de croire que 

cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, 

ferait face, en raison de l’absence de traitements adéquats dans le pays 

de destination ou du défaut d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être 

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exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé 

entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son 

espérance de vie (voir également arrêt de la Cour de Justice de l'Union 

européenne [CJUE] du 16 février 2017 en l'affaire C-578/16, par. 66 à 68 ; 

ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2), 

que, lors de son entretien « Dublin », l’intéressé a déclaré qu’il avait été 

affaibli par les conditions de vie en Pologne, alors que depuis son arrivée 

en Suisse, il se portait mieux physiquement et psychologiquement, 

qu’au stade du recours, il a précisé qu’il avait eu mal aux pieds et que son 

état psychologique était catastrophique en Pologne, 

que, compte tenu de la jurisprudence restrictive en la matière, il y a lieu de 

considérer que les problèmes de santé précités – qui ne sont du reste 

attestés par aucun document médical -  ne sont pas d’une gravité telle qu’il 

se justifierait de renoncer au transfert du recourant vers la Pologne (cf., à 

ce sujet, arrêt de la CourEDH Paposhvili précité), 

que, de plus, si ces affections devaient, au besoin, être investiguées et 

prises en charge en Pologne, ce pays dispose de structures médicales 

suffisantes (cf., entre autres, arrêt du Tribunal E-5425/2022 précité et 

jurisp. cit.), 

que comme déjà mentionné, l’intéressé devra à son retour entreprendre 

les démarches nécessaires à l'ouverture (ou à la réouverture) d'une 

procédure d'asile auprès des autorités compétentes, afin d’être mis à 

nouveau au bénéfice des dispositions de la directive Accueil, 

que cela dit, même si la directive Accueil ne devait pas trouver application 

en l'espèce, l'assistance à laquelle il pourra prétendre jusqu'à l'exécution 

du renvoi relève du droit national polonais, 

que le fait qu’il se serait vu refuser l’accès aux soins que son état de santé 

nécessitait lors de son précédent séjour en Pologne, n’est démontré par 

aucun commencement de preuve, 

qu’à cet égard, aucun élément concret ne permet de considérer que la 

Pologne refuserait, le cas échéant, à l'intéressé l'accès aux soins en cas 

d'urgence ou de problèmes graves, les soins médicaux essentiels étant 

garantis dans ce pays, même pour les personnes en situation irrégulière 

(art. 14 par. 1 point b de la directive 2008/115/CE du Parlement européen 

et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures 

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communes applicables dans les Etats membres au retour des 

ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [JO L 348/98 du 

24 décembre 2008]), 

que dès lors, l’état de santé du recourant ne saurait faire obstacle à 

l’exécution de son transfert vers la Pologne, 

que dans ces conditions, le transfert de l’intéressé dans ce pays est 

conforme aux engagements de droit international de la Suisse, 

qu’il y a du reste lieu de constater que le SEM a établi de manière complète 

et exacte l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large 

pouvoir d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons 

humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, en combinaison avec 

l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que l’autorité intimée a 

considéré qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de 

souveraineté ancrée à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que ce soit 

pour des raisons tirées du respect, par la Suisse, de ses obligations 

internationales ou pour des raisons humanitaires, 

que c’est dès lors à juste titre que le SEM n'est pas entré en matière sur la 

demande d'asile du recourant, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, 

et a prononcé son transfert de la Suisse vers la Pologne, en application de 

l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 

réalisée (art. 32 OA 1), 

qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond, les 

requêtes d’octroi de l’effet suspensif et d’exemption du versement d'une 

avance de frais sont sans objet, les mesures superprovisonnelles 

ordonnées le 3 octobre 2023 devenant pour le reste caduques, 

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Page 13 

que la demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée, les 

conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec (art. 102m a. 1 

let. a LAsi et 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a donc lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

 

 

 

  

D-5324/2023 

Page 14 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Michel Jaccottet 

 

 

Expédition :