# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8cd08312-03b2-5b93-832d-316b505fb2e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.01.2021 C/9240/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9240-2017_2021-01-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9240/2017-CS DAS/7/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 13 JANVIER 2021 

 

Recours (C/9240/2017-CS) formé en date du 18 décembre 2020 par Monsieur 

A______, domicilié p.a. Fondation B______, ______ (Vaud), comparant par Me 

Alexandre BÖHLER, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    14 janvier 2021 à : 

- Monsieur A______ 
c/o Me Alexandre BÖHLER, avocat 
Rue des Battoirs 7, case postale 284, 1211 Genève 4. 

- Madame C______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 
 

 

C/9240/2017-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance DTAE/6505/2020 rendue le 28 octobre 2020 par le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), 

instituant une curatelle de représentation en faveur de A______, né le ______ 1972 (ch. 

1 du dispositif), désignant C______, préposée aux successions auprès du Service de 

protection de l'adulte, aux fonctions de curatrice (ch. 2), confiant à la curatrice la tâche 

suivante : représenter la personne concernée dans le cadre de la vente du bien 

immobilier sis à 1______ (Italie), dépendant de la succession de feue D______, décédée 

le ______ 2017 (ch. 3), autorisant la curatrice, d’une part, à obtenir le passeport original 
de A______ et, d’autre part, à accéder aux comptes bancaires de la personne concernée 
pour procéder au paiement de la part des frais liés à la vente du bien immobilier 

susqualifié lui revenant (ch. 4 et 5), autorisant pour le surplus la curatrice à prendre 

connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat 

(ch. 6), arrêtant les frais judiciaires à 200 fr. et mettant ces derniers à la charge de la 

personne concernée; 

Que par courrier du 8 décembre 2020, le Tribunal de protection a, au regard de 

l’urgence des actes à accomplir, déclaré l’ordonnance du 28 octobre 2020 
immédiatement exécutoire, en application de l’art. 450c CC; 

Attendu que ladite ordonnance a été valablement communiquée à A______ pour 

notification le 9 décembre 2020; 

Vu le recours interjeté le 18 décembre 2020 par A______ concluant préalablement à la 

suspension du caractère exécutoire de l’ordonnance précitée et, sur le fond, à son 
annulation; 

Vu la nouvelle ordonnance DTAE/7538/2020 rendue le 21 décembre 2020 par le 

Tribunal de protection laquelle, statuant sur reconsidération, annule l’ordonnance 
attaquée (ch. 1 du dispositif), laisse les frais judiciaires à la charge de l’Etat et déclare la 
décision immédiatement exécutoire (ch. 2 et 3);  

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 

l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 

étant devenu sans objet; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 

tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 

émolument (art. 19 al. 5 LaCC).  

* * * * * 

- 3/3 - 
 

 

C/9240/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare sans objet le recours formé le 18 décembre 2020 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/6505/2020 rendue le 28 octobre 2020 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/9240/2017. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à la perception d'un émolument. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.