# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b9dea53-c738-51ae-9421-27af35699215
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2019 A/1474/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1474-2019_2019-05-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1474/2019 ATAS/478/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 mai 2019 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1474/2019 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 13 mars 2019, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) a nié le droit de Monsieur A______ (ci-après 
l’assuré), né le 4 octobre 1962, à des prestations AI ; 

Que par pli postal du 8 avril 2019 adressé à l’OAI, l’assuré a contesté ladite décision ; 
qu’il demande à l’OAI « de bien revoir » son dossier, ajoutant qu’il « reste à votre 
disposition pour un contrôle chez vos médecins-conseil » ; 

Que le 11 avril 2019, l’OAI a transmis à la chambre de céans ce courrier comme objet 
de sa compétence ; que celui-ci a été enregistré comme valant recours sous le numéro de 
cause A/1474/2019 ; 

Que dans son écriture du 21 mai 2019, l’OAI, se fondant sur l’avis du service médical 
régional AI (SMR) du 20 mai 2019, a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision ; 

Que cette écriture a été transmise à l’assuré ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 

Que le 21 mai 2019, l'OAI, se fondant sur l’avis du SMR du 20 mai 2019, a conclu au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 

Que l'assuré obtient ainsi satisfaction ; 

Qu’il convient d’en prendre acte ; 

Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse ; 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/1474/2019 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 13 mars 2019. 

3. Renvoie le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le