# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d032b28e-1465-5c88-b0dd-6e5d69d698fe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2023 A/3207/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3207-2022_2023-10-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3207/2022 ATAS/761/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d'expertise du 10 octobre 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

représentée par Me Noudemali Romuald ZANNOU, avocat 

 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1973, originaire du A.      a.
Kosovo, mariée, mère de trois enfants, a travaillé à raison de 10h par semaine 
comme nettoyeuse pour B______ SARL, depuis le 13 septembre 2017 jusqu’au 
31 août 2020. 

b. Le 29 avril 2019, l’assurée a chuté dans les escaliers de son immeuble et a subi 
une contusion au niveau occipital et une commotion cérébrale avec perte de 
connaissance. Elle a été prise en charge par le docteur C______, FMH chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, du Centre médico-
chirurgical D______, qui a prescrit des anti-inflammatoires et de la 
physiothérapie. Un arrêt de travail à 100% lui a été délivré. La caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) a pris en charge le cas 
jusqu’au 31 juillet 2019. Au-delà, la SUVA a considéré qu’il n’y avait plus de lien 
de causalité avec l’accident. L’assurée a bénéficié d’indemnités journalières de 
l’assureur maladie perte de gain, la BALOISE ASSURANCE SA (ci-après : 
LA BALOISE), du 1er août 2019 jusqu’au 30 novembre 2020. 

 Depuis le 29 avril 2019, l’assurée a présenté une incapacité de travail totale. B.      a.

b. Le 10 mai 2019, l’assurée a subi une intervention chirurgicale (nodule toxique 
du lobe thyroïdien gauche). 

c. L’IRM cervicale pratiquée le 4 juillet 2019 a mis en évidence une discopathie 
protrusive en C5-C6, une discopathie moins marquée en C6-C7, une uncarthrose 
C5-C6 et C6-C7, ainsi que de discrètes discarthroses dégénératives. 

d. Un scanner cérébral avec angioCT a été effectué le 3 septembre 2019. 
L’examen n’a pas objectivé d’anomalie parenchymateuse suspecte, ni d’anomalie 
sur le polygone de Willis, il n’y avait pas de lésion notamment du pariétal gauche 
ni du cadre osseux. Une calcification en regard du bulbe carotidien gauche avec 
une plaque sous-jacente a été mise en évidence, mais n’entrainant pas de sténose 
significative. 

e. Le 24 février 2020, le docteur E______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil moteur, médecin de la SUVA, a estimé que 
l’incapacité de travail était nécessaire, mais pas en lien avec l’accident. 

f. Le 10 juin 2020, le docteur F______, médecin adjoint agrégé du service de 
rhumatologie des hôpitaux universitaires de Genève (HUG), dans le cadre d’une 
consultation spécialisée du rachis, a constaté la persistance de douleurs cervicales 
et du membre supérieur droit, avec un état thymique très fragile. L’origine du mal 
était musculaire, sans aucune indication chirurgicale et un bilan multidisciplinaire 
était proposé. 

g. Le 17 juin 2020, la consultation ambulatoire initiale du service de neurologie 
des HUG a posé le diagnostic de discopathie pluri-étagée, notamment au niveau 

 
 
 

 

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C5-C6 et C6-C7 sans conflit radiculaire franc, sans symptôme en rapport avec son 
canal cervical étroit. 

h. Le 9 septembre 2020, le Dr F______, après évaluation multidisciplinaire 
(physiothérapie, ergothérapie, psychiatrie) des HUG, a constaté que l’assurée 
présentait une situation complexe avec des cervicobrachialgies chroniques post-
traumatiques, des malaises et vertiges dont l’origine restait incertaine mais qui 
pourraient aussi s’inscrire dans ce contexte, un trouble anxieux avec répercussion 
importante sur le quotidien et un état dépressif réactionnel à la situation physique 
et sociale, accompagné d’importants troubles de la concentration et de la 
mémoire. Il a proposé des pistes thérapeutiques. 

i. A la demande de LA BALOISE, le docteur G______, FMH rhumatologie, a 
rendu un rapport d’expertise le 14 novembre 2020 et a posé le diagnostic de 
cervicobrachialgies droites chroniques, sans syndrome vertébral, sans syndrome 
radiculaire, sans déficit neurologique et une diminution subjective de sensibilité 
de l’hémicorps droit chronique ; l’état dépressif intervenait de façon très 
importante dans les douleurs et les plaintes, justifiant une expertise psychiatrique ; 
une évaluation ORL pour les vertiges était recommandée et un ENMG du membre 
supérieur droit souhaitable. L’assurée pouvait travailler 20h par semaine comme 
employée de ménage et à 100% dans un emploi léger (sans port de charge de plus 
de 5 kg, sans utilisation du membre supérieur droit à hauteur, sans travaux sur 
échelle ou escabeau). 

j. Le 3 décembre 2020, l’assurée a déposé une demande de prestations 
d’invalidité. 

k. Le 12 décembre 2020, le docteur H______, FMH gynécologie et obstétrique, a 
attesté d’une incapacité de travail totale depuis le 25 avril 2019 et de cervico-
brachialgie et lombalgie post-traumatiques, d’entorse de la cheville droite en 
juillet 2020, d’un état dépressif, de vertiges et HTA. 

l. Le 18 décembre 2020, le Dr F______, a posé les diagnostics de cervico-
brachialgie droite post-traumatique (avril 2019) sans arguments pour un syndrome 
radiculaire irritatif, de vertiges possiblement cervicogéniques, de dysfonction 
ATM droite, de déchirure du ligament talo-fibulaire antérieur grade 3, de trouble 
anxieux et d’état dépressif avec probable composante de trouble somatoforme 
douloureux. L’évolution était globalement défavorable. 

m. Le 19 décembre 2020, la consultation d’otoneurologie des HUG a exclu une 
atteinte vestibulaire aux vertiges, suspecté une possible origine fonctionnelle post-
traumatique et constaté une dysfonction de l’articulation temporo-mandibulaire 
droite nécessitant de la physiothérapie. 

n. Le 30 mars 2021, la doctoresse I______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu un rapport attestant de trouble dépressif récurrent moyen, trouble anxieux 
sans précision et trouble de la personnalité sans précision, justifiant une incapacité 
de travail totale depuis juillet 2020. 

 
 
 

 

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o. Le 8 décembre 2021, le docteur J______, FMH neurologie, a mentionné un 
ENMG normal et indiqué qu'il n’y avait pas d’explication neurologique à la 
symptomatologie. 

p. A la demande de l’OAI : 

 la Dresse I______ a rendu un rapport le 10 décembre 2021, mentionnant une 
évolution stationnaire et une incapacité de travail totale depuis juillet 2020 ; 

 le Dr H______ a indiqué le 22 décembre 2021 la persistance de fortes douleurs 
du cou et du bras droit invalidantes ; l’assurée avait de la peine à lever le bras 
et présentait de la fatigue. 

q. A la demande de l’OAI, le bureau d’expertises médicales (ci-après : BEM) a 
effectué une expertise bidisciplinaire, soit rhumatologique (docteur K______, 
FMH rhumatologie) et psychiatrique (doctoresse L______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie) et rendu un rapport le 2 juin 2022 concluant à l'absence de tout 
diagnostic incapacitant. Il a retenu les diagnostics suivants : syndrome de douleurs 
chroniques dans le cadre d’une fibromyalgie (M79.7), discopathie pluri-étagée 
C1-C2 et C5-C6 et C6-C7 sans conflit radiculaire (M51.3), status après possible 
entorse cervicale le 29 avril 2019 (S13.4), hernie discale modérée médiale et para 
médiane ddc de L5-S1 (M51.9), lésion de la poulie bicipitale subscapulaire D 
(juillet 2020) avec déchirure du ligament talo-fibulaire (S93.4), status après 
thyroïdectomie partielle pour module thyroïdien toxique G le 14 mai 2019 (E05), 
obésité (IMC 30,1 kg/m2) (E66.04), CIM10-F41.9 trouble anxieux sans précision 
et trouble somatoforme indifférencié (à discuter). 

L’assurée était capable de travailler à 100% dans toute activité depuis 2019. 

r. Le 13 juin 2022, le service médical régional (ci-après : SMR) a estimé que 
l’assurée était totalement capable de travailler dans tout activité dès 2019. 

s. Par projet de décision du 15 juin 2022, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations, faute d’atteinte invalidante. 

t. Le 4 juillet 2022, l’assurée s’est opposée au projet de décision en faisant valoir 
qu’elle s’estimait invalide. 

u. Le 23 août 2022, l’assurée a transmis : 

 un rapport du 14 juin 2022 des Drs F______ et M______, médecin assistante 
extraordinaire aux HUG, concernant une consultation du 16 mai 2022 pour un 
suivi de douleurs généralisées chroniques, plus accentuées au niveau cervico-
brachial droit, avec un abaissement du seuil de la douleur. Une approche 
multimodale était conseillée ; 

 un rapport du 13 juin 2022 de la Dresse I______, attestant d’un état anxio-
dépressif important. 

v. Le 29 août 2022, le SMR a maintenu son avis du 13 juin 2022. 

 
 
 

 

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w. Par décision du 30 août 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

 Le 3 octobre 2022, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la C.      a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant principalement à son annulation ; subsidiairement au renvoi 
de la cause à l’OAI pour nouvelle décision. 

Son droit d’être entendue avait été violé car l’OAI n’avait pas indiqué en quoi les 
nouveaux documents médicaux ne pouvaient modifier l’avis du 13 juin 2022. Le 
Dr F______ relevait une échelle de sévérité, dont les valeurs étaient supérieures à 
celles établies dans l’expertise, témoignant d’une aggravation de l’état de santé. 
Elle a communiqué un rapport du 29 septembre 2022 du docteur N______, 
chiropraticien, attestant d’une incapacité totale de travailler. 

b. Le 24 octobre 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que le 
rapport d’expertise du BEM était probant et les médecins traitants n’amenaient 
aucun élément objectif permettant de le mettre en cause. 

c. Le 24 novembre 2022, l’assurée a répliqué, en soulignant que le Dr F______ 
avait attesté d’une aggravation de son état de santé postérieurement au rapport 
d’expertise du BEM. 

d. Le 19 décembre 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

e. Le 26 janvier 2023, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
ordonner une expertise judiciaire qui serait confiée à la doctoresse O______, 
FMH psychiatrie et psychothérapie, et les a invitées à se déterminer sur la 
proposition de mission d’expertise et sur le choix de l’expert. 

f. Le 14 février 2023, l’OAI s’est opposé à l’ordonnance d’une expertise 
judiciaire, l’estimant mal-fondée et superflue et a signalé que le SMR avait requis 
le 7 février 203 une question complémentaire. Quant à la recourante, elle a 
accepté la mission d’expertise le 15 février 2023. 

g. Le 7 août 2023, la Dre O______ a informé la chambre de céans qu’elle ne 
pourrait pas effectuer l’expertise qui lui avait été confiée. 

h. Le 28 septembre 2023, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait confier la mission d’expertise au docteur P______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 

i. Le 3 octobre 2023, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de 
récusation à l’encontre du Dr P______. 

j. Le 5 octobre 2023, l’OAI a indiqué qu’il n’avait pas de motif de récusation à 
l’encontre du Dr P______. 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

3. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

En l’occurrence, la recourante se prévaut d’une incapacité de travail totale dès 
avril 2019, de sorte que l’état de fait commande l’application du droit en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2021. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité et à des 
mesures d’ordre professionnel.  

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er 
janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

 
 
 

 

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demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 

7.  

7.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

7.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 

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d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

7.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

7.4 En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 

7.5 La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles 
effectives de la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs 
contraignants extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de 
compensation (ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi 
être mis sur les ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et 
favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

 
 
 

 

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Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie 
en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » 
forment le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 
V 281 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2). 

8.  

8.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 

8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

 
 
 

 

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(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

8.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte 
des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. 
Il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du 
cas à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise 
en œuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur 
certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; ATF 137 V 210 consid. 6 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2. et 
9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1). 

8.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

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(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

8.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

8.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

9.  

9.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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- 12/16 - 

9.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

10. En l’occurrence, vu l’avis totalement divergent des Dres L______ et I______, 
notamment concernant l’évaluation de la capacité de travail de la recourante du 
point de vue psychiatrique, il se justifie d’ordonner une expertise judiciaire, 
laquelle sera confiée au Dr P______.  

L’intimé estime qu’une expertise judiciaire psychiatrique n’est pas utile. A cet 
égard, il sera relevé que même si l’avocat de la recourante a indiqué, lors de 
l’audience de comparution personnelle des parties, que les conclusions de 
l’expertise du BEM n’étaient pas contestées, il a souligné que l’état de santé de la 
recourante s’était aggravé antérieurement à la décision litigieuse. 

Un nouvel examen de l’état de santé psychique de la recourante est ainsi justifié, 
lequel, pour des raisons de cohérence, ne saurait être limité à la période 
postérieure à l’expertise du BEM de juin 2022. 

Au surplus, la question requise par le SMR sera ajoutée à la mission d’expertise 
(point 10.5). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______. 

Commet à ces fins le docteur P______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, 1950 Sion. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause.  
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

la personne expertisée, en particulier la doctoresse I______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 

d’autres examens. 
D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 

suivants : 

1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 

2. Plaintes de la personne expertisée 

3. Status clinique et constatations objectives 

4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 

 Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.1 Dates d'apparition 

4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

4.4 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 

4.5 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 

 
 
 

 

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dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible 
l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) ? 

4.6 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

5. Limitations fonctionnelles 

5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic  

5.1.1 Dates d'apparition 

5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 

6. Cohérence 

6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 

6.4 Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ?  

6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ?  

7. Personnalité 

7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la 
personnalité selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence 
et si oui, lequel ? Quel code ? 

7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ?  

7.3   Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou 
de ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations 
éventuelles et sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 

7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 

 
 
 

 

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8. Ressources 

8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 

8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur 
les plans : 

a) psychique 

b) mental 

c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 

9. Capacité de travail 

9.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 

9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ?  

9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les   
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?   

9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ?  

9.3 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ?  

9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles 
sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?  

9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? A quel taux ? 
Depuis quelle date ? 

9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

9.4  Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle 
évolué depuis le 29 avril 2019 (date de l’accident) ? 

9.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la 
reprise d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

9.6 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une 
activité lucrative ? 

10. Traitement 

10.1  Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de 
son adéquation. 

10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement 

 
 
 

 

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efficaces dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de 
soins ? 

10.3 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 

10.4  Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 

10.5 En cas de traitement de psychotropes, effectuer des dosages sanguins. 

11. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

11.1 Êtes-vous d'accord avec les avis de la doctoresse I______ des 30 
septembre 2021, 10 décembre 2021 et 13 juin 2022 ? En particulier 
avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et 
l'estimation d'une capacité de travail nulle de la personne expertisée ? 
Si non, pourquoi ? 

11.2  Êtes-vous d’accord avec l’expertise de la doctoresse L______ du 2 
juin 2022 ? En particulier avec les diagnostics posés et l’estimation 
d’une capacité de travail totale de la personne expertisée depuis 2019 
? Si non, pourquoi ? 

12. Quel est le pronostic ? 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles 
envisageables ? 

14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

II.  Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans.  

III.  Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le