# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16a9e5c0-50a4-5fd1-9a06-0127908d0d3c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.10.2008 E-6063/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6063-2008_2008-10-01.pdf

## Full Text

Cour V
E-6063/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  o c t o b r e  2 0 0 8

Emilia Antonioni, juge unique,
avec l'approbation de François Badoud, juge ;
Ilaria Tassini Jung, greffière.

A._______, né le [...],
Niger,
[...]
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 11 septembre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6063/2008

Faits :

A.
Le  10 juillet 2008,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  B._______.  Le 
même  jour,  un  document  lui  a  été  remis  par  lequel  l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence  de  réponse  concrète  à  cette  injonction. Entendu  sommai-
rement le 22 juillet 2008, puis sur ses motifs d’asile le 1er septembre 
suivant,  le  recourant,  d'ethnie  zarma  et  de  religion  musulmane, a 
déclaré  qu'il  était  né  à  C._______  et  qu'il  y  avait  vécu  jusqu'à  son 
départ  du pays. Il  a  fait  valoir  qu'à la  suite  de problèmes qu'il  avait 
connus avec l'épouse de son ex-employeur, qui l'avait accusé d'être à 
l'origine du décès de son époux, il  avait  été hébergé par son oncle, 
résidant également à C._______, de [...] à [...]. Il aurait ensuite vécu 
durant  trois  ans  chez  un  ami,  un  certain  D._______,  avec  qui  il 
entretenait  une  relation  homosexuelle,  sans  rencontrer  de  problème 
particulier. Au mois  de [...]  ou  de [...],  un Américain  aurait  filmé les 
ébats  amoureux  entre  le  requérant,  D._______  et  quatre  amis 
également  homosexuels,  du  nom  de  E._______,  F._______, 
G._______  et  H._______,  moyennant  une  rétribution  financière. 
F._______, ou F._______ et E._______ (selon les versions), auraient 
acheté une motocyclette avec l'argent du film. Le père de F._______, 
soupçonnant  son  fils  d'avoir  volé  de  l'argent  pour  effectuer  un  tel 
achat, l'aurait amené au commissariat où il aurait finalement raconté 
ce qui s'était passé ou bien, selon une autre version, la police aurait 
emmené F._______ et E._______ au poste. Quelques jours plus tard, 
les autorités se seraient rendues au domicile de l'Américain, auraient 
confisqué la caméra et visionné le film ; elles lui  auraient remis une 
convocation  selon laquelle  il  devait  se  rendre  au poste. L'Américain 
aurait  immédiatement averti  D._______ et  le  requérant  qu'ils  étaient 
recherchés,  car  le  père  de  F._______,  Imam,  ou,  selon  une  autre 
version, l'oncle de ce dernier, marabout, avait « dit à la police que le 
Coran  condamnait  l'homosexualité ».  Ils  se  seraient  alors  cachés  à 
C._______  chez  le  frère  de  D._______  pendant  une  semaine,  puis 
dans une église appartenant aux Témoins de Jéhovah durant dix jours. 
Des musulmans et  des policiers seraient  intervenus à cet  endroit  et 
auraient tout détruit. Estimant que ces actes étaient en relation avec 
leurs  problèmes,  ils  auraient  fui  et  se  seraient  réfugiés  durant 

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quelques jours dans une caserne de pompiers. Le requérant aurait en 
outre appris  que la  police l'avait  recherché au domicile de sa mère. 
Pour  ces  motifs,  le  [...],  grâce  à  l'aide  d'un  ami  de  l'Américain, 
A._______ et son ami D._______ auraient quitté C._______ par avion 
à  destination  de  Paris.  De  là,  l'intéressé  aurait  gagné  la  Suisse  en 
voiture,  où il  serait  entré clandestinement le  10 juillet  2008. Il  aurait 
voyagé avec un passeport d'emprunt qui aurait été repris par l'ami de 
l'Américain une fois arrivé en Suisse. 

Lors  de  ses  auditions,  le  requérant  a  été  informé  qu'il  avait  été 
dactyloscopié en I._______ sous une autre identité, le [...]. Invité à se 
déterminer à ce sujet,  il  s'est  limité à affirmer qu'il  ne s'était  jamais 
rendu en I._______.

B.
Par décision  du  11  septembre  2008,  l'Office  fédéral  des  migrations 
(ODM) n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant 
en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  l'intéressé  n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. Au sujet 
du résultat de la comparaison des empreintes digitales, cette autorité 
a  relevé que  le  requérant  s'était  limité  à  le  contester  sans  avancer 
aucun élément d'explication, ce qui autorisait de penser que l'intéressé 
dissimulait sa véritable identité.

C.
Par acte remis à la poste le 22 septembre 2008, le recourant a recouru 
contre la décision précitée. Il  a conclu,  principalement,  à l'entrée en 
matière sur sa demande d'asile et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, 
à  l'« illégalité »  et  à  l'inexigibilité  de  l'exécution  du  renvoi  et  au 
prononcé  d'une  admission  provisoire.  Il  a  également  sollicité  la 
suspension de son renvoi ainsi que l'assistance judiciaire partielle. Il a 
allégué qu'il  n'avait  jamais possédé de documents d'identité  officiels 
nigériens et précisé qu'il avait écrit à sa mère en date du 5 septembre 
2008 pour qu'elle lui fasse parvenir son acte de naissance. Il a affirmé 
avoir quitté  son pays afin  d'échapper à « l'action pénale déclenchée 
par l'oncle de F._______ », qui pourrait lui coûter la vie, et a contesté 
les contradictions relevés dans la décision entreprise. 

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Il a versé au dossier une copie de la lettre du 5 septembre 2008, ainsi 
qu'un article  de presse du [...]  de Media Foundation for West Africa 
(Accra),  tiré  du site  Internet  www.allafrica.com  .,  relatant  l'arrestation 
du journaliste L._______.

D.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 25 septembre 2008.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  34  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32]  ; art. 83  let. d  ch. 1  de la  loi  fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

2.
Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d'asile,  le  Tribunal  se  limite  à  examiner  le  bien-fondé 
d'une telle décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n°  34 consid. 2.1. p. 240s. ; JICRA 1996 n°  5  cons. 3 
p. 39 ; JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s.,  et  jurisp. cit.). Dans les 
cas de recours dirigés contre les décisions de non-entrée en matière 
fondées  sur  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi,  dans  sa  nouvelle  teneur  en 
vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'examen du Tribunal porte - dans 
une mesure  restreinte  -  également  sur  la  question  de la  qualité  de 
réfugié.  L'autorité  de  céans  doit  examiner  si  c'est  à  juste  titre  que 
l'ODM a constaté que le requérant concerné ne remplissait manifeste-
ment  pas  les  conditions  posées  par  les  art.  3  et  7  LAsi  (cf. ATAF 

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http://www.allafrica.com/

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précité, loc. cit.). Partant, la conclusion du recourant tendant à l'octroi 
de l'asile est irrecevable. 

3.

3.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

3.2

3.2.1 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 
1,  RS  142.311),  constitue  un  document  de  voyage,  tout  document 
officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans d'autres Etats, 
tel  qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de  remplacement 
(let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document 
officiel  comportant  une  photographie  et  établissant  l'identité  du 
détenteur (let. c). Conformément à la jurisprudence,  le document en 
cause doit prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte qu'il ne 
subsiste  aucun  doute  sur  le  retour  de  son  titulaire  dans  son  pays 
d'origine  sans  démarches  administratives  particulières ;  seuls  les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance 
(cf. ATAF 2007/7 p. 55ss).

3.2.2 En  l'occurrence,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus,  et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt  de sa 
demande  d’asile  pour  s’en  procurer,  ni  d'ailleurs  jusqu'à  ce  jour. 
A._______ n'a pas non plus présenté de motif excusable susceptible 
de justifier la non-production de tels documents, au sens de l’art. 32 

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al. 3 let. a LAsi. L'argument avancé lors de l'audition fédérale directe, 
selon lequel il  n'avait  pu contacter sa mère du fait que son portable 
« ne passait pas » (cf. pv d'audition fédérale directe question / réponse 
no 59 p. 7) ne saurait  être retenu, dès lors qu'il  aurait pu utiliser un 
téléphone fixe pour la joindre. De plus, il s'est contredit sur l'existence 
de sa carte d'identité, déclarant tantôt qu'il en possédait une et qu'elle 
se trouvait à son domicile de C._______ (cf. pv d'audition au CERA p. 
3), tantôt qu'il n'avait jamais possédé de documents d'identité officiels 
nigériens (cf. mémoire de recours p. 2). Quant au passeport d'emprunt 
utilisé pour quitter son pays et rejoindre la Suisse, l'intéressé à d'abord 
indiqué  que  « l'ami  Blanc  de  D._______ »  lui  avait  remis  des 
documents pour le voyage, que celui-ci avait repris à leur arrivée en 
Suisse (cf. pv d'audition au CERA p. 5), pour ensuite affirmer que cette 
personne avait gardé le passeport utilisé pour le voyage en vue de le 
présenter  en  cas  de  contrôle  (cf.  pv  d'audition  fédérale  directe 
questions / réponses no 70 et 71 p. 8). Il est en outre inconcevable que 
le  recourant  n'ait  pas  cherché  à  connaître  le  nom  et  la  nationalité 
auxquels  ce  document  d'emprunt  avait  été  établi  (cf.  mémoire  de 
recours p. 3). A._______ a certes fait valoir  qu'il avait écrit à sa mère 
en  date  du  5  septembre  2008  afin  d'obtenir  un  acte  de  naissance. 
Toutefois, il y a lieu de relever qu'un tel document ne répond pas aux 
critères exposés ci-dessus (cf. ch. 3.2.1  supra). Par ailleurs, selon la 
jurisprudence, si le requérant n’avait pas d’excuse valable pour ne pas 
produire ses papiers d’identité en première instance,  il  n’y a pas de 
raison d’annuler la décision de non-entrée en matière pour ce motif, 
quand  bien  même  il  produirait  ses  papiers  au  stade  du  recours 
(cf. JICRA 1999 n° 16 consid. 5 p. 108ss). Il  sied pour le surplus de 
renvoyer aux motifs non remis en cause dans le recours, avancés par 
l'autorité inférieure au considérant I ch. 1 de sa décision (art. 6 LAsi en 
relation avec l'art. 109 al. 3 LTF).

3.3

3.3.1 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-

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vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.3.2 En l'espèce, c'est à juste titre que l'ODM a estimé que la qualité 
de réfugié de A._______ n'était pas établie au terme de l'audition (cf. 
art.  32  al.  3  let.  b  LAsi).  En  effet,  les  motifs  d'asile  de  l'intéressé, 
contradictoires  et  incohérents,  ne  sont  manifestement  pas 
vraisemblables. A titre d'exemple, il a tenu des propos divergents sur 
la  question  de  savoir  qui  avait  été  interpellé  et  emmené  au  poste 
(F._______,  cf.  pv  d'audition  au  CERA  p.  5,  ou  F._______  et 
E._______, cf. pv d'audition fédérale directe questions / réponses nos 
27 et 63 p. 5 et 7) et si le père de F._______ avait lui-même emmené 
son fils au commissariat (cf. pv d'audition au CERA p. 5) ou si la police 
s'était rendue au domicile du père de F._______ et avait interpellé ce 
dernier  à  cet  endroit  (cf.  pv  d'audition  fédérale  directe  question  / 
réponse no 27 p. 5). A ce sujet, l'explication fournie dans le recours, 
selon  laquelle  cette  contradiction  était  due  à  une  mauvaise 
transcription  de ses  allégations au cours de l'audition  au CERA,  ne 
saurait être retenue, dès lors qu'au terme de cette audition, l'intéressé 
n'a relevé aucun problème particulier et a affirmé que le procès-verbal 
était conforme à ses déclarations et était véridique et qu'il lui avait été 
lu dans une langue qu'il comprenait (cf. pv d'audition au CERA p. 6). 
A._______ s'est en outre contredit sur le fait de savoir qui avait « dit à 
la police que le Coran condamnait l'homosexualité » et donc qui avait 
déposé  une  plainte  pénale  (le  père  de  F._______,  Imam,  cf.  pv 
d'audition au CERA p. 5 et mémoire de recours p. 3, ou bien l'oncle de 
F._______,  marabout,  cf.  pv  d'audition  fédérale  directe  questions  / 
réponses no 34 et 35 p. 5 et mémoire de recours p. 2). L'argument qui 
consiste  à  dire  que  l'oncle  de  F._______  avait  « aussi  noté  que 
l'homosexualité  était  également  condamnée  par  le  Coran » 
(cf. mémoire  de  recours  p.  4)  ne  saurait  justifier  la  contradiction 
relevée. Par ailleurs, la version présentée au stade du recours, selon 
laquelle  l'Américain  qui  avait  filmé  les  ébats  amoureux  entre  le 
recourant et cinq autres jeunes homosexuels n'était pas présent lors 

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de la visite de la police à son domicile est en contradiction avec celle 
fournie lors de l'audition fédérale directe (cf. question / réponse no 31 
p.  5).  Finalement,  si  l'intéressé  était  réellement  recherché  par  les 
autorité  nigériennes  à  la  suite  d'une  plainte  pénale,  il  n'aurait 
certainement  pas  pris  le  risque  de  quitter  son  pays  par  l'aéroport 
international de la capitale, même muni d'un passeport d'emprunt ; il 
en va de même de son ami D._______ et de l'Américain avec qui il 
aurait  voyagé et qui  étaient,  selon ses dires, également recherchés. 
S'agissant  de  l'article  de  presse  du  [...]  tiré  d'Internet  et  produit  à 
l'appui du recours, relatif à l'arrestation du journaliste L._______, il ne 
concerne  pas  personnellement  le  recourant  et  n'est  donc  pas  de 
nature à rendre vraisemblables ses allégations.

3.4 Les conditions légales mises à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  n'étant  manifestement  pas  remplies,  il  ne  se  justifie  pas  de 
mener d'autres mesures d'instruction en la matière, selon l'art. 32 al. 3 
let.  c  LAsi.  Lors  de  l'examen  sommaire  du  dossier,  il  apparaît 
également  clairement  qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  d'ordonner  des 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi au sens de l'article précité. 

3.5 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile de 
A._______, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée et le recours 
rejeté sur ce point.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

4.2 Pour  les  motifs  exposés  ci-dessus  (cf.  consid.  3.3.2  supra),  le 
recourant n'a pas  établi  que  son  retour  dans  son  pays  d'origine 
l'exposera à  un  risque  de  traitement  contraire  à  l'art. 5  LAsi  et  aux 
engagements internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et réf. cit.). L'exécution 
du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 
16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
non  seulement  vu  l’absence  guerre,  guerre  civile  ou  de  violences 
généralisées  au  Niger,  mais  également  eu  égard  à  la  situation 

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personnelle  de celui-ci. En effet,  A._______ est  jeune,  célibataire et 
n'a pas invoqué de problèmes de santé particuliers. De plus, il est au 
bénéfice  d'une  expérience  professionnelle  dans  son  pays  (cf.  pv 
d'audition au CERA p. 2 et  pv d'audition  fédérale  directe question  / 
réponse no 7 p.3). Au demeurant, bien que cela ne soit pas décisif, il 
dispose  d'un  réseau  familial  (notamment  sa  mère,  sa  soeur  et  son 
oncle) et social sur place.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

5.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

6.

6.1 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec  (cf. art. 65 
al. 1 PA).

6.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais (Fr. 600.-) 
à  la  charge du  recourant  (cf. art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé  ; annexe : un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N_______ 
(par courrier interne ; en copie)

- au canton de [...] (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Ilaria Tassini Jung

Expédition : 

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