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**Case Identifier:** 8a94bc86-8833-57d2-9d5e-d4476c55c9e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.03.2024 A/3259/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3259-2023_2024-03-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3259/2023-CS DCSO/125/24 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 28 MARS 2024 

 

Plainte 17 LP (A/3259/2023-CS) formée en date du 6 octobre 2023 par A______, 

représenté par Me Damien Revaz, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

c/o Me REVAZ Damien 

Avenue du Grand-Saint-Bernard 8 

1920 Martigny. 

- B______ 

______ 

______ [GE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/3259/2023-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ a fait notifier, par l'Office des poursuites de C______ (ci-après 

l'Office valaisan), le 6 janvier 2022, un commandement de payer, poursuite 

n° 1______, à B______, rue 2______ no. ______, [code postal] D______ [VS], 

pour des montants de 1'658 fr. 55 plus intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2020 

à titre de solde de loyer pour 2020, 11'150 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juin 

2021 à titre de loyer de janvier à novembre 2021 (après déduction de la garantie 

de 2'600 fr.), 1'100 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 3 décembre 2021 à titre de 

dépens selon décision du 5 août 2021 et 300 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 

3 décembre 2021 à titre de frais selon décision du 5 août 2021. 

 b. Le débiteur a formé opposition au commandement de payer à réception. 

 c. A la requête de A______, le Tribunal de E______ a prononcé, par décision du 

21 mars 2022, la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement 

de payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 1'658 fr. 55 plus intérêts à 5 % 

l'an dès le 31 décembre 2020 et de 3'650 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 1er juin 

2021, ainsi que la mainlevée définitive à concurrence de 7'650 fr. plus intérêts à 

5 % l'an dès le 7 janvier 2022. 

 d. A______ a requis la continuation de la poursuite auprès de l'Office valaisan le 

16 mai 2022. 

 e. L'Office valaisan a notifié au créancier le 4 septembre 2023 une décision 

d'inexécution de la saisie, le débiteur ayant quitté D______ pour Genève, 

"rue 3______ no. ______, [code postal] Genève" en date du 1er octobre 2022. 

 f. A______ a par conséquent requis la continuation de la poursuite le 

13 septembre 2023 après de l'Office cantonal des poursuites de Genève (ci-après 

l'Office genevois). 

 g. Ce dernier a rendu une décision le 28 septembre 2023, reçue par A______ le 

29 septembre 2023, constatant la péremption de la poursuite, la réquisition de 

continuer la poursuite étant parvenue à l'Office tardivement, plus de 350 jours 

après le prononcé de la mainlevée d'opposition. 

B. a. Par acte expédié le 6 octobre 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des 

poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance) A______ a formé une 

plainte contre cette décision et conclu à son annulation. Il contestait n'avoir requis 

la continuation de la poursuite que le 13 septembre 2023, la réquisition initiale 

étant ayant été valablement adressée à l'Office valaisan, alors que le débiteur était 

toujours domicilié dans le canton. Le délai était par conséquent dûment préservé 

par l'art. 32 al. 2 LP. 

 b. Dans ses observations du 25 octobre 2023, l'Office genevois a conclu au rejet 

de la plainte. Il a soutenu que l'art. 32 al. 2 LP ne s'appliquait que lorsque l'acte 

était adressé à une autorité incompétente, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence, 

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l'Office valaisan ayant été compétent au moment du dépôt de la réquisition de 

continuer la poursuite. En tout état, il aurait appartenu à cette autorité de 

transmettre la réquisition de continuer la poursuite à l'Office genevois compétent 

lorsqu'elle avait réalisé qu'elle n'était plus compétente et non au débiteur de 

déposer une nouvelle réquisition à Genève. 

 c. Le débiteur ne s'est pas déterminé dans le délai qui lui avait été imparti. 

 d. La Chambre de surveillance a informé les parties le 31 octobre 2023 que la 

cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 

al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 

3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être 

attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée 

dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 

consid. 3), la plainte est recevable. 

2. 2.1.1 Aux termes de l'art. 46 al. 1 LP, le for de la poursuite est au domicile du 

débiteur. 

 Si le débiteur change de domicile après l'avis de saisie, après la commination de 

faillite ou après la notification du commandement de payer pour effets de change, 

la poursuite se continue au même domicile (art. 53 LP). 

 L'art. 53 LP situe la perpétuation du for à l'avis de saisie (art. 90 LP), soit au 

moment de sa communication. Les modifications antérieures changent le for (CR 

LP-SCHÜPBACH, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 6 ad 

art. 53 LP). 

 La preuve de la mutation incombe à qui l'invoque. L'office vérifie d'office les 

conditions de la perpétuation (ATF 120 III 110 = JdT 1997 II 78, SJ 1995 296; 

SCHÜPBACH, op. cit., n° 18 ad art. 53 LP). 

 Lorsque le domicile est transféré après le dépôt de la réquisition de poursuite mais 

avant la signification du commandement, la solution n'est pas dans l'entraide qui 

implique la compétence de l'office saisi, mais dans la transmission spontanée à 

l'office compétent s'il est identifiable (art. 32 al. 2 LP; ATF 127 III 567; 

SCHÜPBACH, op. cit., n° 20 ad art. 53 LP). 

 2.1.2 A teneur de l'art. 88 al. 1 et 2 LP lorsque la poursuite n'est pas suspendue par 

l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la 

poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du 

commandement de payer. Le droit de requérir la continuation de la poursuite se 

périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si 

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opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure 

judiciaire ou administrative et le jugement définitif. 

 2.2 En l'espèce, le créancier a requis, dans le délai prévu par l'art. 88 al. 1 et 2 LP, 

la continuation de la poursuite auprès de l'Office valaisan, qui était compétent à 

raison du lieu puisque le débiteur était alors encore domicilié à D______. Le délai 

de péremption du commandement de payer a dès lors cessé de courir, la 

continuation de la poursuite ayant été valablement requise. L'Office valaisan est 

resté inactif pour des raisons inexpliquées pendant près d'un an et demi. Les 

circonstances ont entretemps évolué, le débiteur ayant déménagé, de sorte que 

l'office compétent pour procéder aux opérations de saisie a changé. La 

perpétuation au for de D______ n'était en effet pas encore acquise en application 

de l'art. 53 LP au moment du déménagement du débiteur, l'avis de saisie ne lui 

ayant pas encore été communiqué. Dans de telles circonstances, l'Office valaisan, 

devenu incompétent, ne devait pas se limiter à le constater, mais devait en tirer les 

conséquences, prévues à l'art. 32 al. 2 LP, à savoir transmettre l'acte à l'Office 

genevois compétent, afin de sauvegarder le délai pour requérir la continuation de 

la poursuite. 

 Quant à l'Office genevois, s'il a bien été saisi d'une réquisition de continuer la 

poursuite manifestement tardive dans l'absolu, il apparaît contraire au principe de 

la bonne foi de la rejeter dans les conditions spécifiques du cas d'espèce, alors que 

le créancier avait correctement saisi l'Office valaisan compétent, dans les délais, et 

que ce dernier l'invitait à agir auprès de l'Office genevois. Le créancier ayant joint 

à sa réquisition de continuer la poursuite la décision de l'Office valaisan, il lui 

était loisible de comprendre la situation et de donner suite à la réquisition ou de 

provoquer la transmission de la réquisition déposée en son temps valablement en 

Valais. Mais il n'appartient pas au plaignant de subir les conséquences des 

carences de l'Office valaisan et de perdre le bénéfice d'une poursuite déjà bien 

engagée. 

 A la lumière de ce qui précède, la plainte sera admise et l'Office genevois sera 

invité à se faire transmettre la réquisition de continuer la poursuite déposée devant 

l'Office valaisan afin de la traiter et de procéder aux opérations de saisie, si les 

conditions en sont par ailleurs réunies. 

4. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 

art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 

al. 2 OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte déposée le 6 octobre 2023 par A______ contre la décision 
du 28 septembre 2023 de l'Office cantonal des poursuites. 

Au fond : 

L'annule. 

Invite l'Office cantonal des poursuites à se faire transmettre la réquisition de continuer 
la poursuite déposée le 16 mai 2022 auprès de l'Office des poursuites de C______ afin 

de la traiter et procéder aux opérations de saisie, si les conditions en sont par ailleurs 

réalisées. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur  

Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 

Le président : 
 

Jean REYMOND 

 La greffière : 
 

Elise CAIRUS 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 

let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.