# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d1a4e419-cf1f-538c-b6ba-301bede1cc07
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-23
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 23.10.2023 605 2023 65
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2023-65_2023-10-23.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2023 65

Arrêt du 23 octobre 2023

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marc Sugnaux, Vanessa Thalmann
Greffière : Daniela Herren 

Parties A.________, recourant 

contre

SUVA, autorité intimée 

Objet Assurance-accidents – capacité de travail, revenu de valide et 
d’invalide, abattement, taux d’invalidité, IPAI

Recours du 1er mai 2023 contre la décision sur opposition du 14 mars 
2023

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considérant en fait

A. A.________, né en 1987, sans formation, travaillait à 80% en qualité d’ouvrier auprès d’une 
entreprise de construction par l’intermédiaire d’une agence de placement temporaire.

Il était assuré auprès de la Suva contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que 
contre les maladies professionnelles.

Parallèlement, il exerçait une activité de tatoueur indépendant.

B. Le 4 novembre 2018, lors d’une journée en snowboard, il a heurté un rail dans un snowpark 
et a subi une fracture diaphysaire fémorale droite. 

C. Par décision du 27 juillet 2022, modifiée sur opposition le 14 mars 2023, la Suva a estimé que 
l’état de santé s’était stabilisé le 31 juillet 2022 et que la capacité de travail de son assuré était 
entière, sans perte de rendement, dans une activité adaptée. En comparant le revenu sans invalidité 
(CHF 62'255.00) avec celui d’invalide (CHF 66'073.30), l’autorité a considéré que l’intéressé ne 
subissait aucune perte de gain et qu’il n’avait pas droit à une rente. 

Elle a toutefois octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 5%.

D. Le 1er mai 2023, A.________ interjette un recours par-devant la Cour de céans contre la 
décision sur opposition du 14 mars 2023. A titre préliminaire, il requiert la mise en œuvre d’une 
expertise indépendante. Sur le fond, sous suite de frais et dépens, il conclut principalement à l’octroi 
d’une rente d’invalidité dont le taux et le montant devront être calculés par la Suva dans une nouvelle 
décision, ainsi qu’à l’octroi d’une IPAI supérieure à 5%. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la 
cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants et, plus 
subsidiairement, au renvoi de la cause pour instruction médicale complémentaire. 

Le recourant conteste d’abord la valeur probante de l’avis du Dr B.________, médecin-conseil de la 
Suva, qui a estimé qu’il était en mesure de travailler dans une activité adaptée. Il relève qu’il souffre 
de fortes douleurs et qu’on ne saurait ainsi attendre de lui qu’il reprenne un emploi adapté. Ensuite, 
il ne comprend pas comment l’autorité a pu retenir un revenu d’invalide plus élevé que celui qu’il 
était en mesure de percevoir avant l’accident. Il estime d’ailleurs qu’un abattement de 25% devrait 
être opéré sur ce dernier montant vu qu’il a été éloigné de la vie active pendant 5 ans et qu’il souffre 
de douleurs ainsi que de diverses limitations. Enfin, il critique l’IPAI de 5%, estimant qu’elle a été 
sous-évaluée vu les troubles invalidants et les aggravations susceptibles d’intervenir à moyen et 
long terme.

E. Le 12 juillet 2023, la Suva propose le rejet du recours.

Elle remet d’abord un nouveau rapport médical de l’un de ses médecins-conseils, qui confirme le 
bien-fondé de sa décision. Ensuite, s’agissant de la déduction salaire de 25% demandée par le 
recourant, elle remarque que celle-ci ne peut être admise qu’en présence de facteurs spécifiques, 
qui ne sont pas remplis en l’espèce. Enfin, s’agissant de l’IPAI, la Suva relève qu’elle ne sert pas à 
réparer les conséquences économiques de l’atteinte, contrairement à la rente d’invalidité. 

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en droit

1.

Recevabilité

Le recours a été interjeté en temps utile (compte tenu des féries pascales) et dans les formes légales 
auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Le recourant est 
en outre directement atteint par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à 
ce qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable.

2.

Dispositions générales relatives aux prestations LAA

2.1. Dans le catalogue des prestations de l'assurance-accidents figurent notamment le droit au 
traitement médical (art. 10 et 54 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents [LAA; RS 
832.20]), le droit à l'indemnité journalière (art. 16 LAA), le droit à une rente d'invalidité (art. 18 et 19 
LAA) et le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 et 25 LAA). 

2.2. Selon l’art. 16 al. 1 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 de 
la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 
830.1]) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. L’al. 2 de cette disposition précise 
que le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident; il s'éteint dès 
que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré 
décède. 

2.3. Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme; le droit au traitement 
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 
De jurisprudence constante, cela signifie que l'assuré a un droit à la prise en charge des traitements 
médicaux et aux indemnités journalières tant qu'il y a lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de son état de santé et pour autant que les éventuelles mesures 
de réadaptation de l'assurance-invalidité aient été menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont 
plus remplies, le droit à ces prestations cesse et le droit à la rente commence (arrêt TF 8C_403/2011 
du 11 octobre 2011 consid. 3.1.1; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références citées).

2.4. Une fois que le traitement médical d’un événement assuré a cessé, des mesures médicales 
ne peuvent être prises en charge qu'aux conditions de l'art. 21 LAA et seulement si l'assuré a été 
mis au bénéfice d'une rente. S'il n'a pas droit à une telle prestation, il appartient à l'assurance-
maladie de prendre en charge le traitement.

Demeure réservée l'annonce d'une rechute ou de séquelles tardives nécessitant un traitement 
médical (art. 11 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents [OLAA; RS 
832.202]). Dans ce cas, l'assureur-accidents accordera les prestations indépendamment des 
conditions fixées à l'art. 21 LAA.

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3.

Droit à la rente et calcul du taux d’invalidité

Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à 
une rente d'invalidité. 

Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 LPGA).

Il découle de cette notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

3.1. L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.

Pour la comparaison des revenus, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail que l'assuré a 
effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif est de savoir 
quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles accidentelles et en faisant 
les efforts exigibles (RAMA 1993 n° U 168 p. 97 consid. 3b). 

Selon la pratique en vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel point 
la capacité de rendement de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande 
importance, notamment pour ce qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310). L'appréciation de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet de 
déterminer les activités qui entrent encore en considération pour l'assuré malgré les limitations dues 
à l'accident. 

3.2. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. 

Le revenu de valide (ou : revenu sans invalidité) doit être évalué de la manière la plus concrète 
possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance 
du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée). 

3.3. En ce qui concerne le revenu d'invalide, on tient compte de la perte de gain effective si on 
peut admettre que la personne assurée utilise au mieux sa capacité résiduelle de travail et si le 
revenu obtenu est en adéquation avec la prestation fournie. On se fonde sur un revenu hypothétique 
lorsque la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après 
l’accident (FRÉSARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, 2015, § 286 p. 421). 

3.3.1. Si l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base des données 
salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique. 

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3.3.2. Selon la jurisprudence, lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base des données de 
l'Office fédéral de la statistique, certains empêchements propres à la personne de l'invalide exigent 
que l'on réduise le montant des salaires ressortant des statistiques. 

De telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de 
l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer un revenu 
d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles 
avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Cette déduction doit être opérée seulement 
lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique 
inférieur à la moyenne. 

Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant 
en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité 
ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à 
une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le 
revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. A cet effet, 
l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation et le juge ne peut s'en écarter et y substituer 
son appréciation sans motif pertinent (cf. arrêt TF I 724/2002 du 10 janvier 2003; ATF 126 V 75). 
D’autre part, les critères d'abattement ne sauraient être utilisés à plusieurs reprises. Ainsi, lorsqu'une 
baisse de rendement en raison des limitations fonctionnelles de l'assuré est médicalement reconnue 
lors de la fixation de son revenu d'invalide, ce dernier ne peut, sous l'angle du taux d'abattement, se 
voir une nouvelle fois diminuer pour cette même raison (arrêt TF 8C_490/2011 du 11 janvier 2012 
consid. 4.2). Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc; arrêts TF 9C_963/2008 du 27 mai 2009 consid. 3.2 et I 724/2002 du 10 janvier 
2003 consid. 4.2). 

4.

Dispositions relatives à l’IPAI

Selon l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et 
durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour 
atteinte à l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera 
avec au moins la même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité 
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA).

L’IPAI a pour but de compenser le dommage subi par un assuré du fait d'une atteinte grave à son 
intégrité corporelle ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet 
de loi sur l'assurance-accidents, FF 1976 III p. 29). Elle ne sert pas à réparer les conséquences 
économiques de l'atteinte, qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle 
d'une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice qui perdure au-delà de la phase du 
traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 
224 consid. 5.1 et les références).

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en 
fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt TF 8C_459/2008 du 4 février 2009; voir 

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également FREI, Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die 
Unfallversicherung, 1998, p. 41; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht (SBVR), 2ème éd., 2007, no 229).

Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique, l'atteinte à l'intégrité 
est la même (ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 218 consid. 4b; RAMA 2004 p. 415, U 134/03, consid. 
5.2; RAMA 2000 p. 41, U 360/98, consid. 1). Ce n'est qu'en cas d'affections à la colonne vertébrale 
que le taux de l'atteinte à l'intégrité dépend de l'intensité des douleurs ressenties par l'assuré (cf. 
arrêt TF 8C_389/2009 du 7 avril 2010 consid. 5.3). Il incombe par conséquent aux médecins de 
constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et d'estimer l'atteinte à l'intégrité en 
résultant (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, no 235; arrêt TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009).

Par ailleurs, aux termes de l'art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu compte des aggravations 
prévisibles de l'atteinte à l'intégrité ; une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel si 
l'aggravation est importante et n'était pas prévisible. Cette règle ne vise toutefois que les 
aggravations dont la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (RAMA 1998 p. 602 
consid. 3b).

5.

Appréciation des preuves

5.1. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351). En ce qui 
concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les points litigieux 
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment 
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen 
de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351).

Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard de 
l'assuré. Ainsi, une valeur probante doit être accordée aux appréciations émises par les médecins 
de la SUVA, car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas 
concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter la 
loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des 
preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la SUVA, aussi longtemps 
qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les 
références citées).

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Enfin, s'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat 
qui leur a été confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
et à s’exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2). 

5.2. En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie 
librement les preuves sans être lié par des règles formelles (art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence 
de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, 
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 
consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 
375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3).

5.3. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine des assurances 
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références citées; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 
et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 

6.

Problématique

Sont litigieuses la capacité de travail résiduelle du recourant, le montant des revenus avec et sans 
invalidité, le taux d’invalidité et l’IPAI.

Aux dires de l’autorité intimée, l’état de santé du recourant serait stabilisé et l’intéressé serait en 
mesure de travailler dans une activité adaptée sans subir de perte de gain. Quant à l’IPAI, elle 
s’élèverait à 5%.

Le recourant soutient pour sa part que ses douleurs l’empêcheraient de reprendre une activité 
lucrative, que le droit à une rente serait ouvert et que l’IPAI aurait été sous-évaluée. Il demande en 
outre la mise en œuvre d’une expertise. 

Qu’en est-il ?

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7.

Situation personnelle

7.1. Le recourant, né en 1987, est célibataire et sans enfants (doc. 2 et 41 du dossier de la Suva).

7.2. Il travaillait comme ouvrier à 80% par l’intermédiaire d’une société de placement et exerçait 
parallèlement une activité indépendante de tatoueur (doc. 41 du dossier de la Suva).

Trois mois après son accident, soit en février 2019, il a pu reprendre son activité de tatoueur (doc. 41, 
91, 112 et 247 du dossier Suva).

Il a cependant été licencié de sa mission temporaire au 6 décembre 2019 vu son incapacité 
prolongée dans son travail d’ouvrier (doc. 59 du dossier Suva).

8.

Accident du 4 novembre 2018 et évolution médicale

Comme indiqué précédemment, le recourant s’est fracturé le fémur droit le 4 novembre 2018 lors 
d’un accident de snowboard (doc. 2 du dossier Suva).

Il a été opéré le jour même et a pu rentrer chez lui 4 jours plus tard (doc. 3 du dossier Suva). 

8.1. Les médecins ont par la suite observé une évolution positive. 

Dès mars 2019, la mobilité était bonne et les douleurs étaient en diminution (doc. 31, 44, 67 du 
dossier Suva).

Six mois plus tard, en août 2019, la fracture était complètement consolidée (doc. 66 du dossier 
Suva).

8.2. Le 1er novembre 2019, le recourant a pu reprendre son activité d’ouvrier (doc. 53 et 57 du 
dossier Suva). 

Il a cependant rapidement souffert de fortes douleurs au niveau du fémur en raison des charges qu’il 
devait porter et a ainsi arrêté le travail le 28 novembre 2019.

8.3. Le 6 décembre 2019, la Dre C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a relevé que le recourant se plaignait de douleurs 
persistantes à la cuisse droite et parfois au pli de l’aine (doc. 79 du dossier Suva).

8.4. Trois mois plus tard, le 21 février 2020, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a constaté une symptomatologie inchangée 
(doc. 91 du dossier Suva).

Vu la consolidation osseuse, il a proposé au recourant d’enlever le clou fémoral. Il a expliqué que 
les douleurs étaient sûrement dues à un morphotype en valgus (= membres inférieurs en X) et 
qu’une ostéotomie (= intervention visant à réaxer le membre inférieur) était ainsi à envisager après 
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.

8.5. Le 13 mai 2020, le clou fémoral a été ôté de la jambe du recourant (doc. 120 du dossier 
Suva). 

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8.6. Le 30 septembre 2020, le recourant s’est soumis à une arthroscopie avec méniscectomie, 
les médecins ayant mis en évidence une fissuration du ménisque (doc. 170 et 174 du dossier Suva). 

8.7. Le 17 novembre 2020, le Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, a remarqué une bonne évolution et la quasi-disparition des 
douleurs sur le versant interne du genou (doc. 178 du dossier Suva).

Il a cependant relevé que le recourant avait perdu passablement de musculature, qu’il devait 
regagner. 

Au vu du travail relativement lourd exercé par son patient, il a estimé qu’il était encore trop tôt pour 
envisager une reprise du travail, laquelle ne pouvait se faire qu’à la fin de l’année, voire au début de 
l’année suivante. 

8.8. En début d’année 2021, le Dr E.________ a relevé que le recourant se plaignait encore de 
douleurs relativement invalidantes notamment au niveau de la hanche et du genou (rapport du 
21 janvier 2021, doc. 187 du dossier Suva).

8.9. Le 4 mars 2021, puis le 20 avril 2021, le même médecin a indiqué que les douleurs au genou 
avaient presque disparu et que les douleurs à la hanche avaient temporairement pu être soulagées 
grâce à une infiltration (doc. 204 et 209 du dossier Suva). 

Estimant que la symptomatologie provenait du tissu cicatriciel sous-cutané, il a proposé une 
intervention chirurgicale pour réparer les tendons des fessiers. 

8.10. Le 9 juin 2021, le recourant a été opéré une nouvelle fois (reprise de la cicatrice avec excision 
du tissu cicatriciel et ablation de deux ossifications intra tendineuses au niveau du moyen fessier à 
droite, doc. 230 du dossier Suva).

8.11. Un mois plus tard, l’IRM réalisée dans le cadre du contrôle post-opératoire n’a pas mis 
d’anomalie particulière en évidence (rapport du 8 juillet 2021, doc. 252 du dossier Suva; 
cf. également rapport du 23 septembre 2021, doc. 260).

8.12. Le 2 novembre 2021, le Dr E.________ a relevé que son patient n’était pas encore « tout à 
fait apte à reprendre le travail à 100% » et a indiqué qu’une convalescence à la Clinique romande 
de réadaptation (CRR) était souhaitable (doc. 265 du dossier Suva).

8.13. Quelques jours plus tard, le 9 novembre 2021, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a relevé que, d’un point de vue osseux, 
l’évolution était favorable et que la lésion était guérie, mais que le recourant se plaignait toujours de 
douleurs au niveau de la hanche droite et du genou droit (doc. 281 du dossier Suva). 

L’examen parlait en faveur d’un certain défaut de rotation et d’axe au niveau du site chirurgical.

8.14. Du 4 au 12 janvier 2022, le recourant a séjourné à la CRR pour une réévaluation 
multidisciplinaire et un complément de rééducation intensive.

Dans leur rapport du 25 janvier 2022 (doc. 295 du dossier Suva), annulé et remplacé par leur rapport 
du 28 avril 2022 (doc. 320 du dossier Suva), les médecins ont relevé qu’ils avaient pu évaluer le 
status local d’entrée, mais qu’ils n’avaient pas réalisé le status de sortie en raison d’une fin de séjour 

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anticipée, causée par des « problèmes organisationnels, liés aussi à l’activité professionnelle 
accessoire du patient ». 

Les médecins ont cependant pu réaliser diverses observations durant le séjour.

A l’entrée, le recourant se plaignait de douleurs persistantes au niveau de la péri-hanche (2-3/10), 
qui irradiaient et s’accentuaient lors des activités (6-7/10) et qui nécessitaient un dérouillage matinal 
de 20 minutes. Il se plaignait également de douleurs au genou gauche (6/10 au maximum) qui 
augmentaient également avec les activités, avec des lâchages occasionnels. La marche était limitée 
à 30 minutes à plat. 

Après quelques jours de thérapie intensive, les médecins ont estimé que la prise en charge 
conservatrice était préférable à une option chirurgicale, en particulier avec un travail de renforcement 
du membre inférieur droit et un reconditionnement musculaire global. 

Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions objectives, 
mais des facteurs contextuels pouvaient influencer négativement les aptitudes fonctionnelles 
(catastrophisme élevé, auto-évaluation très basse des capacités fonctionnelles, perception de ne 
pouvoir accomplir qu’un niveau d’effort minimal, inférieur à sédentaire, anxiété). 

La stabilisation devait intervenir dans un délai d’un mois. Le recourant devait alors éviter les activités 
nécessitant le port de charges prolongé ou répétitif de plus de 10-15 kg, la marche prolongée ou en 
terrain irrégulier, les positions accroupies et à genoux, l’utilisation répétée d’escaliers ou d’échelles 
et les travaux sur les toits. 

Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable, mais la poursuite d’une activité 
adaptée était possible.

Les médecins ont pris note que le recourant avait repris son activité de tatoueur, mais ont relevé 
que des mesures ergonomiques devaient être envisagées vu l’incapacité de l’intéressé à maintenir 
les positions immobiles prolongées induites par cette occupation. 

8.15. Le 29 juin 2022, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur et médecin conseil de la Suva, a constaté, sur la base du dossier, que 
l’évolution était marquée par la persistance de douleurs à la hanche droite et au genou droit 
(doc. 334 du dossier Suva).

Reprenant les limitations retenues par la CRR, il a estimé que le recourant pouvait travailler dans 
l’activité de tatoueur avec un rendement de 100% grâce à des adaptations ergonomiques du poste 
de travail. 

8.16. Dans un rapport séparé du même jour, il a rappelé que le recourant se plaignait de douleurs, 
d’un défaut de rotation au niveau du fémur et d’un valgus augmenté dû à la fracture (doc. 335 du 
dossier de la Suva). 

Il a cependant évalué l’IPAI à 0% au motif que l’intéressé ne souffrait que d’un raccourcissement du 
membre inférieur à 6 mm et donc insuffisant pour une indemnisation selon la table 2 du barème 
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. 

8.17. Par décision du 5 juillet 2022, la Suva a mis un terme au paiement des soins médicaux et de 
l’indemnité journalière au 31 juillet 2022 (doc. 337). 

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Le recourant s’est opposé à cette décision oralement, le 7 juillet 2022 (doc. 348 du dossier Suva), 
puis par écrit, le 6 septembre 2022 (doc. 363 du dossier Suva).

Par décision du 27 juillet 2022, la Suva a nié le droit à une rente LAA et à une IPAI (doc. 355 du 
dossier Suva).

Le recourant s’est opposé à cette décision le 14 septembre 2022 (doc. 364 du dossier Suva). 

8.18. Le 14 novembre 2022, le Dr F.________ a répété que, d’un point de vue osseux, l’évolution 
était favorable et la lésion guérie. Le recourant se plaignait toujours de douleurs mécaniques au 
niveau de la hanche et du genou, mais il n’existait aucun défaut de rotation susceptible d’être corrigé 
chirurgicalement (doc. 373 du dossier Suva).

Le médecin n’a pas pu estimer la durée du traitement, mais a relevé qu’il n’était pas nécessaire 
d’intervenir pour l’attribution d’un travail approprié et qu’il ne fallait pas s’attendre à ce qu’un 
dommage demeure. 

8.19. Le 6 février 2023, la Suva, constatant que le Dr B.________ mentionnait dans son rapport 
un défaut de rotation du fémur et un valgus augmenté, a demandé à ce médecin si ces troubles 
justifieraient une IPAI (doc. 376). 

Le 22 février 2023, le précité a nouvellement admis qu’une IPAI de 5% pouvait être octroyée vu la 
persistance des douleurs pour une consolidation en valgus de la fracture, et cela malgré une 
limitation fonctionnelle peu importante. Il s’est basé sur la table 2 d’indemnisation des atteintes à 
l’intégrité selon la LAA, appliquant par analogie le taux applicable aux gênes fonctionnelles des 
articulations sous-astragaliennes en cas d’arthrose (doc. 378). 

Le 1er mars 2023, il a expliqué avoir changé son avis car il avait constaté que le recourant souffrait 
de séquelles douloureuses et que la consolidation en valgus de la fracture pouvait, à moyen et à 
long terme, avoir des conséquences sur la hanche et le genou, par exemple avec le développement 
d’une arthrose (doc. 380).

8.20. Par décision sur opposition du 14 mars 2023, la Suva a confirmé le refus de rente mais a 
nouvellement admis une IPAI de 5% (doc. 383). 

8.21. Le 10 juillet 2023, dans le cadre de la procédure de recours, le Dr G.________, spécialiste 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a estimé, sur la base du dossier, 
que les atteintes causées par l’accident étaient guéries, la fracture du fémur était en effet consolidée 
avec un défaut d’axe en valgus et une antéversion fémorale à droite (annexe aux observations du 
12 juillet 2023). 

La guérison était acquise après le séjour à la CRR et la consultation du Dr F.________, lequel n’avait 
formulé aucune proposition thérapeutique complémentaire.

Aucun traitement ne pouvait améliorer la capacité de travail ou les limitations fonctionnelles. La 
fonction de la hanche droite était bonne selon les observations de la CRR et n’était pas susceptible 
d’être modifiée. Les douleurs au genou étaient quant à elles vraisemblablement secondaires à la 
désaxation du fémur et une intervention correctrice à ce niveau serait complexe, avec un résultat 
aléatoire.

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L’activité d’étancheur n’était plus exigible, mais le recourant était en mesure de travailler à 100% 
sans diminution de rendement dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, donc sans 
port de charges prolongé ou répétitif de plus de 10-15 kg, de marche prolongée et/ou en terrain 
irrégulier, de position statique debout prolongée, accroupie ou à genoux, de montée et descente 
répétée des escaliers et de travail sur le toit. 

S’agissant de l’IPAI, le médecin a confirmé l’atteinte durable à l’intégrité vu les douleurs persistantes, 
probablement secondaires au cal vicieux en valgus avec un trouble rotationnel mineur du fémur 
droit. Ainsi, les tables 2 ou 5 d’indemnisation pouvaient être utilisées, mais le médecin a relevé que 
sa préférence se portait sur la table 5, qui permettait d’intégrer une aggravation prévisible sous forme 
de troubles dégénératifs au genou droit. Il a ainsi tenu compte de la partie inférieure de la fourchette 
pour une arthrose moyenne susceptible de se développer à distance de l’accident et a fixé l’IPAI à 
5%.

9.

Discussion relative à la capacité de travail

A la lecture de ce qui précède, force est de constater que le recourant a bel et bien retrouvé une 
capacité de travail entière.

9.1. Il a certes subi quatre interventions – en novembre 2018, mai 2020, septembre 2020 et juin 
2021 – et la convalescence a été relativement longue, mais l’évolution a été positive. 

En juillet 2021, peu après la dernière opération, plus aucune anomalie particulière n’a été mise en 
évidence par les imageries (doc. 252 du dossier Suva).

Au cours des mois qui ont suivi, les médecins ont tous estimé que l’état de santé du recourant s’était 
amélioré.

En novembre 2021, le Dr E.________, médecin traitant du recourant, a ainsi considéré que son 
patient était encore convalescent mais qu’il n’était pas loin d’avoir retrouvé une capacité de travail 
entière (« De mon avis, puisque le patient n’est pas encore tout à fait apte à reprendre le travail à 
100%, je pense qu’une convalescence à la Clinique romande de réadaptation serait souhaitable ») 
(doc. 265 du dossier Suva).

Au début d’année 2022, les médecins de la CRR ont estimé qu’une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée allait être retrouvée dans un délai d’un mois (doc. 320 du dossier Suva).

En été 2022, le Dr B.________ a confirmé les limitations retenues par la CRR et a considéré que le 
recourant pouvait travailler dans l’activité de tatoueur avec un rendement de 100% grâce à des 
adaptations ergonomiques du poste de travail (doc. 334 du dossier Suva).

En automne 2022, le Dr F.________ a constaté – sans se prononcer sur la capacité de travail - que, 
d’un point de vue osseux, l’évolution était favorable et la lésion guérie (doc. 373 du dossier Suva). 

En été 2023 enfin, le Dr G.________ a confirmé que le recourant était en mesure de travailler à 
100% sans diminution de rendement dans une activité adaptée (annexe aux observations du 
12 juillet 2023). 

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Ainsi, au vu de tout ce qui précède, rien n’indique que le recourant ne serait pas en mesure d’exercer 
une activité lucrative. 

9.2. L’intéressé soutient certes le contraire dans son mémoire de recours, mais ses arguments 
ne sauraient convaincre. 

9.2.1. Il remet d’abord en question la valeur probante du rapport du Dr B.________, soulignant que 
celui-ci n’avait initialement pas reconnu l’ampleur de ses troubles et qu’il avait dû revoir sa première 
évaluation.

Le recourant perd cependant de vue que l’avis de ce médecin ne diffère pas de celui des autres 
spécialistes qui se sont prononcés sur son état de santé. 

Ainsi, même si l’on écartait ses rapports, la conclusion selon laquelle le recourant bénéficiait d’une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée resterait toujours d’actualité. 

9.2.2. Le recourant soutient de plus que ses douleurs ne lui permettraient pas de travailler. 

Tel n’est cependant pas l’avis des médecins. 

Ceux-ci ont en effet pris note des plaintes de leur patient, mais ils n’ont pas pour autant estimé que 
les douleurs empêchaient la reprise d’un travail adapté.  

Il semblerait plutôt que le recourant, qui a d’ailleurs été décrit par la CRR comme une personne 
anxieuse et persuadée de ne pouvoir accomplir qu’un niveau d’effort minimal, sous-estime ses 
capacités.

9.3. Au vu de ce qui précède, il est retenu que la Suva pouvait considérer que l’état de santé 
s’était stabilisé le 31 juillet 2022 et que le recourant avait retrouvé une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée. 

Il n’est ainsi pas nécessaire de diligenter une expertise pour confirmer l’étendue de la capacité de 
travail du recourant. La jurisprudence du TF préconise qu'une expertise soit systématiquement 
diligentée en présence d'un "doute à tout le moins léger" quant à la pertinence de l'avis du 
médecin-conseil mais, en l’espèce, force est de constater que tous les rapports médicaux, 
également ceux des médecins traitants, font état de conclusions similaires. 

10.

Discussion relative au calcul de la rente d’invalidité

La Suva a estimé à CHF 66'073.00 le revenu avec invalidité et à CHF 62'255.00 le revenu sans 
invalidité, ce que critique le recourant.

10.1. Pour fixer le revenu sans invalidité de CHF 62'255.00, la Suva s’est basée sur la CCT du 
second œuvre et a tenu compte d’un salaire horaire de CHF 26.95 pour un ouvrier de classe B 
(CHF 26.95 x 177.7 [art. 14 let. b CCT] x 12 mois).

Ce montant, confirmé par le recourant (p. 5 du mémoire de recours), aurait même pu être évalué à 
la hausse.

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En effet, si l’on se fie au compte de salaire 2018 (doc. 8 du dossier de la Suva), le revenu imposable 
de l’intéressé à 80% s’élevait à CHF 43'686.45 pour les mois de février à novembre 2018, soit 
CHF 65'529.70 par an à 100%. 

10.2. Pour fixer le revenu avec invalidité de CHF 66'073.00, la Suva s’est basée sur les chiffres de 
l’enquête suisse sur la structure des salaires 2020.

Cette manière de faire est tout à fait conforme à la pratique en la matière et n’est d’ailleurs pas 
directement remise en cause par le recourant. 

Celui-ci estime cependant qu’il aurait fallu diminuer ce montant de 25% pour tenir compte du fait 
qu’il a été tenu éloigné de la vie active durant 5 ans et qu’il souffre de douleurs et de limitations. 

Il ressort toutefois du dossier que le recourant a rapidement pu reprendre son activité de tatoueur 
indépendant suite à son accident. Ainsi, il ne saurait prétendre qu’il a été écarté du marché du travail 
durant une longue période. 

Quant aux limitations et douleurs, celles-ci ont déjà été prises en considération dans l’estimation 
médicale de la capacité de travail. On ne saurait donc les répercuter une nouvelle fois sur le revenu 
d’invalide.

Partant, le recourant ne saurait prétendre à une quelconque réduction du revenu statistique 
d’invalide retenu par l’autorité.

10.3. Au vu de ce qui précède, la fixation des revenus de valide et d’invalide – et, par extension, 
le taux d’invalidité – doit être confirmée.

Il est vrai qu’il peut sembler choquant de considérer ainsi, implicitement, que le recourant serait en 
mesure de réaliser aujourd’hui, avec ses limitations, un salaire équivalent (notamment par rapport à 
celui issu du compte salaire 2018) ou plus important qu’avant l’accident. 

Toutefois, il convient de relever que l’intéressé n’est au bénéfice d’aucune formation particulière, de 
sorte que l’on doit reconnaitre que les emplois qu’il pourrait viser offriront vraisemblablement des 
salaires plus ou moins équivalents à ceux auxquels il pouvait prétendre par le passé. 

La perte de gain ne serait ainsi pas importante au point de justifier l’octroi d’une rente, la capacité 
de travail du recourant étant, comme relevé précédemment, entière à ce jour, et donc équivalente à 
celle qui était la sienne avant l’accident. 

11.

Discussion relative à l’IPAI

Le recourant estime que l’IPAI, fixée à 5%, a été sous-estimée. 

Il rappelle qu’il faut s’attendre à des conséquences à moyen et long terme sur la hanche et le genou, 
par exemple par le développement d’une arthrose, et estime que cette limitation invalidante doit 
donner lieu à une indemnité supérieure à 5%.

Toutefois, les conséquences précitées ont bel et bien été prises en compte, puisque ce sont 
justement les séquelles douloureuses et les aggravations futures qui ont motivé le Dr B.________ à 
retenir l’IPAI de 5% (doc. 380).

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Sa conclusion a été confirmée par le Dr G.________, qui a lui aussi tenu compte de la persistance 
des douleurs et de la probable apparition future de troubles dégénératifs au genou droit. 

Rien ne permet de s’écarter de l’avis concordant de ces deux médecins, et le recourant ne remet 
aucun nouvel avis médical qui remettrait en doute le taux retenu. 

Ce dernier grief est ainsi également rejeté.  

12.

Synthèse, frais et dépens

Au vu de tout ce qui précède, le recours est entièrement rejeté.

La procédure étant gratuite dans la mesure où elle tend à l’octroi de prestations, il n’est pas perçu 
de frais de justice.

Aucune indemnité de partie n’est enfin allouée au recourant qui succombe et qui n’est pas 
représenté par un avocat.

 [dispositif en page suivante]

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n’est pas perçu de frais.

III. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 23 octobre 2023/dhe

Le Président La Greffière