# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2b62cc35-5d4c-5299-bd50-b2f98c3d243a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2021 A/3255/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3255-2020_2021-04-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3255/2020 ATAS/329/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt en révision du 12 avril 2021 

6ème Chambre  

Monsieur A______, domicilié à VEYRIER, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Daniela LINHARES,  

demandeur 
en révision 

contre 

ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES DU 15 mars 2021, 
ATAS/234/2021 

dans la cause A/3255/2020 opposant 

Monsieur A______, domicilié à VEYRIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES  

à 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise 12 
rue des Gares, Case postale 2595, GENEVE  

 

 

recourant 
 

 
 

intimée 
 

  

 
 
 

 

A/3255/2020 

- 2/3 - 

Vu en fait le recours du 14 octobre 2020 déposé auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice par Monsieur A______ (ci-après : le 
demandeur), représenté par une avocate, à l’encontre de la décision de la Caisse 
cantonale genevoise de compensation (ci-après : la défenderesse) du 14 septembre 
2020, concluant notamment à l’octroi d’une indemnité ;  

Vu l’arrêt de la chambre de céans du 15 mars 2021 (ATAS/234/2021), admettant 
partiellement le recours et renvoyant la cause à l’intimée pour reprise de l’examen 
de la demande du 7 juillet 2020 et nouvelle décision ; 

Vu le courrier de l’avocate du recourant du 22 mars 2021 requérant une 
modification de l’arrêt précité, dans le sens que des dépens lui soient octroyés ;  

Attendu en droit que selon l’art. 80 let. c et d de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10 ; applicable par renvoi des 
art. 89I LPA et 61 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 - LPGA - RS 830.1), il y a lieu à révision lorsque, dans 
une affaire réglée par une décision définitive, il apparaît que, par inadvertance, la 
décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis par pièce (let. c) ou que la 
juridiction n’a pas statué sur certaines conclusions des parties de manière à 
commettre un déni de justice formel (let. d) ; 

Qu’en l’espèce, le recours a été partiellement admis et le recourant était représenté 
par une avocate, de sorte que c’est par inadvertance que la chambre de céans n’a 
pas tenu compte de cette représentation ;  

Qu’au surplus, le recourant a conclu à l’octroi d’une indemnité ; 

Qu’en conséquence, il convient de réviser, sur la base de l’art. 80 let. c et d LPA, 
l’arrêt de la chambre de céans et d’allouer au recourant une indemnité de 
CHF 1'500.-, à charge de l’intimé. 

 

  

 
 
 

 

A/3255/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Cela fait et statuant à nouveau : 

 

1. Modifie le chiffre 5 du dispositif de l’ATAS/234/2021 dans le sens que le recourant 
à droit à une indemnité de CHF 1'500.-, à la charge de l’intimée. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le