# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef10a6da-1d88-55ba-be16-40ad70c69fc7
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2023 / 14
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_Plainte---2023---14_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

fa22.044621-230300

10 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
26 avril 2023

__________________

Composition
:              M.             
Hack,
président

             
              Mmes             
Byrde et Giroud Walther, juges

Greffier
              :             
Mme              Umulisa Musaby

 

 

*****

 

 

Art.
18 al. 1 LP

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 17 février 2023, notifié au plaignant le 21 février suivant,
par lequel la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, en sa qualité d'autorité
inférieure de surveillance, a déclaré irrecevable, pour tardiveté, la
demande de seconde estimation du gage déposée le 4 novembre 2022 par  
P.________,
à Bremblens (I), a révoqué l'effet suspensif accordé le 21 novembre 2022 (III) et
a rendu cette décision sans frais (IV),

 

             
vu l'acte posté le 28 février 2023, par lequel P.________ a demandé l'octroi de l'effet
suspensif et a déclaré contester l'estimation de son immeuble, qui ne correspondrait pas à
la valeur réelle de l'objet, 

 

             
vu l'ordonnance du 6 mars 2023, par laquelle le Président de la Cour de céans a rejeté
la requête d'effet suspensif, 

 

             
vu l'écriture complémentaire postée le 1er
mars 2023, par laquelle P.________ a déclaré qu'«il [était impératif] de mandater
un nouvel expert plus minutieux»,

 

             
vu les pièces du dossier ;

 

             
attendu que toute décision de l’autorité inférieure de surveillance peut être
déférée à l’autorité cantonale supérieure de surveillance dans les
dix jours à compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de
la LP; RSV 280.05]),

 

             
que le recours s’exerce par acte écrit et signé par le recourant ou son mandataire (art.
28 al. 1 LVLP),

 

             
qu'en l'espèce, les actes des 28 février et 1er
mars 2023, qui peuvent être comprises comme un recours, ont été déposés en temps
utile ;

 

             
attendu que le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit indiquer brièvement
les moyens invoqués, faute de quoi il est irrecevable (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid.
4.2),

 

             
que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC
– applicable par analogie, du fait que l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée
propre (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 précité) – exige que le recourant
démontre le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que
son argumentation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III 176
consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile
[RSPC] 2015, p. 512),

 

             
que la motivation du recours doit donc être topique, soit se rapporter aux questions factuelles
et juridiques tranchées par la décision attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité, cf.
aussi CPF 31 août 2021/30 ; CPF 4 novembre 2020/37) ;

 

 

             
qu'en l'espèce, l'autorité de surveillance a considéré que le procès-verbal
d'estimation de gage était censé avoir été communiqué au recourant le 13 octobre
2022, soit le dernier jour du délai de garde postal, si bien que la demande de seconde estimation
de gage que celui-ci avait déposée le 4 novembre 2022 était tardive, donc irrecevable,

 

             
que dans ses écritures, le recourant fait allusion à cette motivation, sans toutefois développer
aucun motif tendant à démontrer le caractère erronée de la décision attaquée,

 

             
qu'il se contente de plaider le bien-fondé de sa demande de seconde estimation du gage, ce qui n'est
pas pertinent pour attaquer une décision de non-entrée en matière,

 

             
que faute de motivation topique et pertinente, le recours doit être déclaré irrecevable
;

 

             
              attendu que le présent
arrêt peut être rendu sans frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP).

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

supérieure
de surveillance,

p
r o n o n c e :

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. P.________

‑             
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges. 

‑             
Administration cantonale des impôts (pour l'Etat de Vaud)

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de
surveillance.

 

             
La greffière: