# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 354f2006-cf17-5ac5-9835-40ba6f80ce9e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.07.2019 A/1618/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1618-2019_2019-07-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1618/2019-MARPU  ATA/1180/2019  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 25 juillet 2019 

concernant la consultation des pièces et sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

G. SCHENK AG 
représentée par Me Guido Seitz, avocat  

contre 

VILLE DE GENÈVE 

et 

ASB SYSTEMBAU HORST BABINSKY GMBH 
 

 

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 Vu l’art. 9 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 26 septembre 2017 ; 

Attendu, en fait, que : 

1) a. Le 30 janvier 2019, sur la plate-forme internet « www.simap.ch », la Ville de 
Genève (ci-après : la ville) a publié un appel d’offres (n° 1’674), en procédure ouverte 
mais non soumis à l’accord GATT/OMC ni aux accords internationaux, avec délai de 
dépôt au 26 février 2019, pour la construction de courts de squash (CFC 377), dans le 
cadre du nouvel aménagement du boulodrome (Centre sportif de la Queue d’Arve). 

 b. À teneur des documents d’appel d’offres, les critères d’adjudication étaient les 
suivants : 

 1. prix, pondéré à 30 % ; 

 2. références du candidat, pondéré à 45 % ; 

 3. organisation, pondéré à 20 % ; 

 4. formation des apprentis, pondéré à 5 %. 

 La méthode de notation du prix était « T2 selon guide romand », un facteur de 
crédibilité pouvant en outre être utilisé pour pondérer la note du critère prix. 

 S’agissant des références, la note donnée se basait à la fois sur les documents fournis 
et sur les informations téléphoniques reçues. 

 c. En page 2 du document « Série de prix du nouvel aménagement du boulodrome – 
soumission courts de squash – CFC 377 – Centre sportif de la Queue d’Arve », dont les 
prix unitaires et intermédiaires devaient être complétés par les soumissionnaires, il était 
indiqué que « l’exécution des travaux [serait] conforme aux normes, recommandations, 
directives et règles en vigueur » et notamment « aux normes mondiales définies par la 
WSF (Fédération Mondiale de Squash) », et, en p. 5, sous « descriptif des travaux » : 

 Fourniture et pose de quatre cours de squash (boxes complets) pour des compétitions, 
posés en juxtaposition les uns par rapport aux autres. 

 Les courts doivent avoir les dimensions nécessaires pour des compétitions conformes 
aux normes mondiales définies par la Fédération Mondiale de Squash (WSF) soit : 

 - longueur 9.75 m plus au moins 3 pour mille 

 - largeur 6.40 m plus au moins 3 pour mille 

 - hauteur 5.64 m pour les compétitions internationales.  

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 Les courts doivent fonctionner d’une manière autonome. 

 Les courts seront posés dans un lieu existant (grande salle sportive) et partageront 
cette salle avec d’autres activités. Les dimensions des courts doivent permettre aux 
utilisateurs de tenir des compétitions internationales et seront utilisés également par tout le 
public (tout âge). 

 Les boxes de squash doivent être auto-portants et auto-contreventés. L’entreprise doit 
prévoir son propre système de stabilisation. 

 Les murs, les enduits, les panneaux et les sols doivent être capables de résister aux 
agressions dans les conditions de jeu : 

 - impacts de balles 

 - coups de raquette 

 - chocs du joueur. 

 L’éclairage sera fourni et assuré par le Maître d’Ouvrage par le biais des luminaires 
suspendues au plafond de la salle, et auront une capacité lumineuse globale d’environ  
500 lux. 

 Aux pages suivantes (p. 6 à 9) étaient précisément indiquées, en termes notamment 
de matière à utiliser et d’épaisseur en mm, des exigences pour les « parois frontales », les 
« parois latérales », les « parois vitrées », le « sol sportif pour court de squash », le « sol 
sportif devant les courts de squash » et le « profil de fermeture en aluminium ». 

2) Dans le délai de dépôt, la ville a reçu une offre de G. Schenk AG (ci-après :  
G. Schenk), sise à Sarmenstorf (en Suisse), pour le prix de CHF 207’747.55 TTC au total, 
ainsi qu’une offre d’ASB Systembau Hosrt Babinsky GmbH (ci-après : ASB), sise à Stein 
(en Allemagne), pour CHF 315’799.81 TTC au total, montant ramené ensuite par la ville, 
en raison d’une erreur arithmétique, à CHF 293’989.77 TTC. 

 Il est relevé qu’ASB a complété le document « Série de prix du nouvel aménagement 
du boulodrome – soumission courts de squash – CFC 377 – Centre sportif de la Queue 
d’Arve » avec des prix unitaires et intermédiaires, tandis que G. Schenk a biffé la première 
partie du descriptif des exigences requises pour les « parois vitrées » en indiquant un autre 
type de produit et n’a pas rempli ledit document mais a renvoyé à son propre document 
intitulé « Offerte » daté du 24 février 2019 et rédigé en allemand, contenant des indications 
techniques, y compris des mesures en mm, de même que des prix unitaires et 
intermédiaires. 

3) Par son mandataire Atelier d’architecture R. Ehrat – P. Nakbua (ci-après : le 
mandataire), la ville a établi pour chacune de ces deux soumissionnaires une fiche 
d’évaluation avec notes, points et remarques (ci-après : fiche d’évaluation), dans laquelle le 

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critère 2 était divisé en un sous-critère A « Références » et un sous-critère B « Qualité des 
références ». 

4) Ont été établis des tableaux comparatifs des offres, consistant en un tableau portant 
sur le critère du prix (« Contrôle arithmétique des offres »), en un tableau pour le « critère 
référence/qualité » (ci-après : tableau critère référence/qualité) avec, sous « Références & 
qualité des références », un sous-critère A « Adéquation des références » pondéré à 9 et un 
sous-critère B « Qualité des références » pondéré à 36, de même qu’en une « Proposition 
d’adjudication » signée le 25 mars 2019 par le mandataire puis contresignée jusqu’au  
11 avril 2019 par des responsables de la ville, dont le conseiller administratif délégué  
(ci-après : proposition d’adjudication). 

 ASB a obtenu la note 2,5 (74,90 selon la pondération du critère), G. Schenk  
5 (150 points) pour le critère 1 (« qualité économique »), ASB 5 (225 points) et G. Schenk 
3,5 (157,50 points) pour le critère 2 (« références et qualité »), ASB 5 (100 points) et  
G. Schenk 3,5 (70 points) pour le critère 3 (« organisation »), ASB 4,75 (23,75 points) et 
G. Schenk 2,25 (11,25 points) pour le critère 4 (« formation des apprentis »). Avec 
pondération des points, ASB en recevait au total 423,65 (1ère au classement), G. Schenk 
388,75 (2ème). 

5) Par décisions du 12 avril 2019, la ville a informé ASB et G. Schenk séparément de ce 
qu’elle avait adjugé le marché public en cause à ASB pour le montant de CHF 293’989.77 
TTC. 

 L’offre avait été jugée économiquement la plus avantageuse, conformément à la 
grille d’évaluation annexée et qui faisait partie intégrante de la décision. 

6) Par acte expédié le 23 avril 2019 au greffe de la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : chambre administrative) et signé par son directeur général, G. Schenk 
a formé recours contre cette décision, faisant état de son incompréhension quant à celle-ci, 
étant donné en particulier qu’elle créait des courts de squash « de la meilleure qualité » et 
que la plus grande partie des courts de Suisse étaient entretenus par elle, « avec la 
meilleure satisfaction de [ses] clients ». 

7) Le 16 mai 2019, par l’intermédiaire d’un avocat et à sa demande, G. Schenk a 
complété son recours, concluant préalablement à l’octroi de l’effet suspensif, 
principalement à l’annulation de la décision d’adjudication du 12 avril 2019 et à 
l’adjudication du marché à elle-même pour un montant de CHF 207’747.54 TTC, 
subsidiairement au renvoi de la cause à la ville, au sens des considérants. 

8) Dans sa réponse du 7 juin 2019, la ville a, sur effet suspensif, conclu à 
l’irrecevabilité des conclusions relatives audit effet, en raison de leur tardiveté, 
subsidiairement à leur rejet, et à l’autorisation de conclure le contrat d’entreprise avec 
ASB, au fond, au rejet du recours et à la constatation de la licéité de la décision querellée. 

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 Faute d’accord des soumissionnaires, leurs offres étaient produites sous le sceau de la 
confidentialité. 

9) Par écrit du 4 juin 2019, ASB s’est opposé à l’octroi de l’effet suspensif et s’est 
référée au fond aux écritures de la ville. 

 Son offre, contenant des informations relevant du secret d’affaires, ne devait pas être 
consultée par la recourante. 

10) À la suite d’une lettre du juge délégué du 12 juin 2019 au sujet de la consultation des 
pièces, G. Schenk a, le 24 juin 2019, indiqué que son offre ne contenait pas d’éléments 
confidentiels. 

 Pour sa part, la ville a, le même jour, produit un chargé de pièces complémentaire 
comprenant l’offre d’ASB partiellement caviardée (pièce 25), qui a ensuite été transmis par 
la chambre administrative à G. Schenk, et a fait part de ce que, vu les pièces remises par 
cette dernière, son dossier produit sous pièce B du chargé produit confidentiellement le  
7 juin 2019 n’avait plus rien de confidentiel. 

11) Par réplique du 22 juillet 2019 concernant la consultation des pièces et sur effet 
suspensif, G. Schenk a conclu à son « accès à la pièce A confidentielle », à savoir l’entier 
de l’offre d’ASB produite le 7 juin 2019 par la ville sous chargé confidentiel, tout en 
« [acceptant] que, le cas échéant, le secret d’affaires exige de garder la confidentialité de 
certains éléments dans la présente procédure », et a persisté dans ses conclusions sur effet 
suspensif. 

12) Par pli du 24 juillet 2019, la chambre administrative a informé les parties que la 
cause était gardée à juger concernant la consultation des pièces et sur effet suspensif. 

Considérant, en droit, que : 

1) Le recours, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, est prima facie 
recevable de ces points de vue, en application des art. 15 al. 2 de l’Accord intercantonal sur 
les marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05), 3 al. 1 de la loi autorisant le 
Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 
(L-AIMP - L 6 05.0) et 56 al. 1 du règlement sur la passation des marchés publics du  
17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01). 

2) Concernant la consultation des pièces, aux termes de l’art. 44 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), les parties et leurs 
mandataires sont seuls admis à consulter au siège de l’autorité les pièces du dossier 
destinées à servir de fondement à la décision, le droit d’accéder à leurs données 
personnelles que les tiers peuvent déduire de la loi sur l’information du public, l’accès aux 
documents et la protection des données personnelles du 5 octobre 2001 (LIPAD - A 2 08) 
étant réservé (al. 1). Dès le dépôt d’un recours, les parties sont admises en tout temps à 
consulter le dossier soumis à la juridiction saisie (al. 2). L’autorité délivre copie des pièces 

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contre émolument ; elle peut également percevoir un émolument pour la consultation des 
pièces d’une affaire liquidée (al. 4). 

 En vertu de l’art. 45 LPA, l’autorité peut interdire la consultation du dossier si 
l’intérêt public ou des intérêts privés prépondérants l’exigent (al. 1). Le refus d’autoriser la 
consultation des pièces ne peut s’étendre qu’à celles qu’il y a lieu de garder secrètes et ne 
peut concerner les propres mémoires des parties, les documents qu’elles ont produits 
comme moyens de preuves, les décisions qui leur ont été notifiées et les procès-verbaux 
relatifs aux déclarations qu’elles ont faites (al. 2). Une pièce dont la consultation est 
refusée à une partie ne peut être utilisée à son désavantage que si l’autorité lui en a 
communiqué par écrit le contenu essentiel se rapportant à l’affaire et lui a donné en outre 
l’occasion de s’exprimer et de proposer les contre-preuves (al. 3). La décision par laquelle 
la consultation d’une pièce est refusée peut faire l’objet d’un recours immédiat (al. 4). 

 En droit des marché publics, l’art. 11 let. g AIMP et l’art. 22 al. 1 et 3 RMP 
prescrivent que les informations mises à disposition par les soumissionnaires, en particulier 
les secrets d’affaires et de fabrication, sont traitées de façon confidentielle, et que les 
travaux et délibérations concernant l’évaluation des offres sont confidentiels. 

 C’est au juge qu’il appartient d’effectuer, selon les circonstances propres à chaque 
cas, une pondération entre le droit d’accès au dossier et la protection des secrets d’affaires 
et de fabrication ; il ne faut pas perdre de vue que le droit d’être entendu d’une partie ne 
peut être exercé utilement par une partie que si elle a accès aux éléments essentiels du 
dossier (Étienne POLTIER, Droit des marchés publics, 2014, n. 429 p. 274). 

3) En l’occurrence, G. Schenk a, de sa propre initiative, produit l’entier de son offre. 

 À la suite de l’interpellation de la chambre de céans relative à la consultation des 
pièces, la ville a produit un chargé de pièces complémentaire comprenant l’offre d’ASB 
caviardée concernant les prix unitaires et intermédiaires indiqués dans le document « Série 
de prix du nouvel aménagement du boulodrome – soumission courts de squash – CFC 377 
– Centre sportif de la Queue d’Arve », ainsi que concernant l’identité des personnes-clés 
de cette société, afin que celles-ci ne soient pas démarchées par la recourante. 

 Sous l’angle de la confidentialité des secrets d’affaires et de fabrication, ce procédé 
apparaît compatible avec les dispositions légales précitées, étant notamment relevé que le 
critère 1 relatif au prix n’est en tant que tel, soit quant aux notes attribuées, pas litigieux et 
que l’identité des personnes-clés n’est pas nécessaire pour trancher le litige. 

 Concernant la crainte de G. Schenk que la pièce 25 de la ville ne soit pas identique à 
la pièce A confidentielle, il est exact que le volume de celle-là est légèrement plus faible 
que celui de celle-ci. Après vérification page par page, cela s’explique par le fait que les 
pages de la documentation (« brochure technique explicative sur les installations qu’elle 
propose » à teneur de l’allégué 46 de la ville) figurant en fin de l’offre d’ASB sont divisées 
par quatre dans la version caviardée. 

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 En définitive, l’accès de la recourante à l’offre ASB tel que fourni par la pièce 25 de 
la ville apparaît conforme aux règles applicable en matière de consultation de pièces. Un 
accès plus étendu de G. Schenk sera refusé. 

4) Aux termes des art. 17 al. 1 AIMP et 58 al. 1 RMP, le recours n’a pas d’effet 
suspensif. Toutefois, en vertu des art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP, l’autorité de recours 
peut, d’office ou sur demande, restituer cet effet pour autant que le recours paraisse 
suffisamment fondé et qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose. 

 L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé du 
recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement dépourvu de 
chances de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversement, un diagnostic positif 
prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une mesure provisoire mais 
suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice (ATA/864/2019 du 2 mai 2019 
consid. 2 ; ATA/1581/2017 du 7 décembre 2017 consid. 2, et les arrêts cités ; Benoît 
BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion du contrat, in Jean-Baptiste 
ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, Zurich 2010, pp. 311-341, p. 317 
n. 15). 

 La restitution de l’effet suspensif constitue cependant une exception en matière de 
marchés publics, et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être admises 
qu’avec restriction (ATA/864/2019 précité consid. 2 ; ATA/1581/2017 précité consid. 2, et 
les arrêts cités). 

5) Si de nouvelles conclusions au fond prises après l’échéance du délai de recours sont 
irrecevables (ATA/1111/2019 du 28 juin 2019 consid. 13), on ne voit pas ce qui exclurait 
une demande de restitution de l’effet suspensif formée en cours de procédure. 

6) a. L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics, notamment des 
communes (art. 1 al. 1 AIMP). Il vise à harmoniser les règles de passation des marchés et à 
transposer les obligations découlant de l’accord GATT/OMC ainsi que de l’accord entre la 
communauté européenne et la Confédération suisse (art. 1 al. 2 AIMP). Il poursuit 
plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre les soumissionnaires (art. 1 
al. 3 let. a AIMP), garantir l’égalité de traitement entre ceux-ci et assurer l’impartialité de 
l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer la transparence des procédures de passation 
des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) et permettre l’utilisation parcimonieuse des deniers 
publics (art. 1 al. 3 let. d AIMP). Ces principes doivent être respectés, notamment dans la 
phase de passation des marchés (art. 11 AIMP, notamment let. a et b AIMP). 

 b. Aux termes de l’art. 24 RMP, l’autorité adjudicatrice choisit des critères objectifs, 
vérifiables et pertinents par rapport au marché. Elle doit les énoncer clairement et avec leur 
pondération au moment de l’appel d’offres. 

 En vertu de l’art. 43 RMP, l’évaluation des offres dans les procédures visées aux  
art. 12 à 14 RMP est faite selon les critères prédéfinis conformément à l’art. 24 RMP et 

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énumérés dans l’avis d’appel d’offres et/ou les documents d’appel d’offres (al. 1). Le 
résultat de l’évaluation des offres fait l’objet d’un tableau comparatif (al. 2). Le marché est 
adjugé au soumissionnaire ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse, 
c’est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères 
suivants peuvent notamment être pris en considération : la qualité, les délais, l’adéquation 
aux besoins, le service après-vente, l’esthétique, l’organisation, le respect de 
l’environnement (al. 3). 

 c. La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6), l’appréciation de la chambre administrative ne 
pouvant donc se substituer à celle de ce dernier, seul l’abus ou l’excès de pouvoir 
d’appréciation devant être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 consid. 3.3 ; 2P.172/2002 du 10 mars 2003  
consid. 3.2). En outre, pour que le recours soit fondé, il faut encore que le résultat, 
considéré dans son ensemble, constitue un usage abusif ou excessif du pouvoir 
d’appréciation (décision de la Commission fédérale de recours en matière de marchés 
publics du 29 juin 1998, publiée in JAAC 1999 p. 136 consid. 3a). 

7) En l’espèce, les notes attribuées pour le critère 1 relatif au prix ne sont pas 
contestées. 

 a. Pour ce qui est du critère 2, G. Schenk fait valoir une violation du principe de 
transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. d AIMP) en raison 
d’un changement du critère 2 de « références » à « références et qualité » et de 
l’établissement de deux sous-critères en leur accordant des pondérations différentes à 
l’intérieur du même critère (2). 

 b. Dans un récent arrêt (2D_31/2018 du 1er février 2019 consid. 5.2, cause citée 
comme encore pendante dans le Droit de la construction 1/2019, p. 33 n. 43), le Tribunal 
fédéral a rappelé que le principe de la transparence commande que l’appel d’offres 
mentionne les critères d’aptitude et d’adjudication. Ces critères ne peuvent en principe être 
modifiés par la suite. Les critères d’adjudication doivent être indiqués selon leur 
pondération en pourcent ou au moins dans leur ordre d’importance. L’indication des  
sous-critères n’est en revanche pas requise d’un point de vue constitutionnel, pour autant 
qu’ils ne fassent que concrétiser les critères principaux (ATF 143 II 553 consid. 7.7), en 
étant inhérents à ceux-ci. Ainsi, le principe de transparence n’exige pas, en principe, la 
communication préalable de sous-critères ou de catégories qui tendent uniquement à 
concrétiser le critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce qui est communément 
observé pour définir le critère principal auquel ils se rapportent ou que l’adjudicateur ne 
leur accorde une importance prépondérante et leur confère un rôle équivalent à celui d’un 
critère publié. De la même manière, une simple grille d’évaluation ou d’autres aides 
destinées à noter les différents critères et sous-critères utilisés (telles une échelle de notes, 
une matrice de calcul, etc.) ne doivent pas nécessairement être portées par avance à la 
connaissance des soumissionnaires, sous réserve d’abus ou d’excès du pouvoir 
d’appréciation. Savoir si l’on se trouve en présence d’un sous-critère dont la publication est 

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nécessaire dépend d’une appréciation de l’ensemble des circonstances du cas, soit 
notamment des documents d’appel d’offres, du cahier des charges et des conditions du 
marché (ATF 130 I 241 consid. 5.1 ; ATA/995/2019 du 11 juin 2019 consid. 9, et les arrêts 
cités). 

 c. Il est exact que la terminologie employée par la ville pour le critère 2 a fluctué. 
Celui-ci s’intitulait « références du candidat » dans le dossier d’appel d’offres, « références 
& qualité des références » dans la fiche d’évaluation et dans le tableau critère 
référence/qualité, et « références & qualité » dans la proposition d’adjudication. 

 Cela étant, sur la base d’un examen sommaire du cas, il ne semble pas choquant ni 
contraire aux principes afférents aux critères et précisés dans la jurisprudence précitée que 
la qualité de l’offre soit examinée dans le cadre du critère relatif aux références, lesquelles 
servent précisément à vérifier ladite qualité. À cet égard, la ville paraît prima facie s’être 
essentiellement fondée sur les références reçues des soumissionnaires et après contacts 
téléphoniques avec lesdites références, pour fixer les notes du critère 2. 

 En outre, les sous-critères A et B figurant dans la fiche d’évaluation et le tableau 
critère référence/qualité, qu’il n’était prima facie pas obligatoire de mentionner quant à 
leur existence et leur pondération dans l’appel d’offres (ATF 143 II 553 consid. 7.7 ; 
ATA/995/2019 précité consid. 11a), portent sur l’adéquation des références, 
respectivement leur qualité, avec des pondérations différentes, et paraissent donc prima 
facie rester dans le cadre du critère 2. Cette différence de pondérations semble toutefois 
prima facie devoir être fortement relativisée puisque l’adéquation des références semble 
avoir en réalité été examinée dans les deux sous-critères, au vu des remarques contenues 
dans les fiches d’évaluation des deux soumissionnaires. 

 On ne voit en l’état pas en quoi la pratique de la ville de contacter uniquement par 
téléphone les références indiquées par les soumissionnaires serait contraire au principe de 
transparence. 

8) a. Par ailleurs, d’après la recourante, la ville aurait violé le principe de  
non-discrimination et d’égalité de traitement des candidats (art. 16 RMP) en décrivant, en 
page 5 du document « Série de prix du nouvel aménagement du boulodrome – soumission 
courts de squash – CFC 377 – Centre sportif de la Queue d’Arve », la façon de construire 
les courts de squash, respectivement les parois frontales et latérales, d’une manière 
correspondant exactement au système des parois développé et commercialisé par la seule 
ASB, protégé par des brevets, référence étant faite au site internet de cette dernière 
(système ASB 100 » et « système ASB 40 »). 

 b. Selon l’art. 16 RMP intitulé « non-discrimination – égalité de traitement », toute 
discrimination des candidats ou des soumissionnaires est interdite, en particulier par la 
fixation de délais ou de spécifications techniques non conformes à l’art. 28 RMP, par 
l’imposition abusive de produits à utiliser ou le choix de critères étrangers à la soumission 

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(al. 1). Le principe de l’égalité de traitement doit être garanti à tous les candidats et 
soumissionnaires et dans toutes les phases de la procédure (al. 2). 

 Conformément à l’art. 28 RMP intitulé « spécifications techniques », les 
spécifications techniques prescrites dans les documents d’appel d’offres sont : a) définies 
en fonction des propriétés d’emploi du produit, plutôt que de sa conception ou de ses 
caractéristiques descriptives (let. a) ; fondées sur des normes internationales et, à défaut, 
sur des normes suisses (let. b ; al. 1). Il ne doit pas être mentionné de marques de fabrique 
ou de commerce, de brevets, de modèles ou de types particuliers, ni d’origine ou de 
fabricants de produits ou de prestataires de services déterminés, à l’exception des cas où 
aucun autre moyen de description suffisamment précis ou intelligible n’existe (let. a) ; et 
des termes tels que « ou équivalent » figurent dans les documents d’appel d’offres (let. b ; 
al. 2). 

 c. Dans sa réponse, la ville allègue avoir, avant d’établir l’appel d’offres en cause, 
choisi de prévoir des courts de squash qui ne nécessiteraient pas de structure en dur, donc 
sans mur, soit une construction à sec en bois dite autoportante, ce en raison de la 
configuration des lieux, la réalisation de murs étant extrêmement problématique. Il était en 
outre impératif pour elle que les courts répondent aux normes mondiales définies par la 
WSF. Selon les allégations de la ville, le mandataire, renseignements pris, avait constaté 
qu’il existait peu d’entreprises pouvant réaliser les installations agréées par la WSF ; ASB 
était l’une d’elles, mais il y avait d’autres entreprises en Europe qui étaient capables de le 
faire, quatre sociétés, notamment « ASB Squash France » mais non G. Schenk, étant 
mentionnées. La ville indique qu’elle n’était pas fermée à d’autres possibilités techniques 
équivalentes pour la réalisation des quatre courts de squash prévus, pour autant qu’elles 
répondent aux exigences de la WSF. 

 d. La recourante ne conteste pas de manière circonstanciée ces explications de la 
ville dans sa réplique du 22 juillet 2019. 

 Il ne paraît pas possible en l’état, sur la base d’un examen sommaire du cas, de 
retenir que ces explications seraient fausses ou qu’elles cacheraient des violations des  
art. 16 et 28 RMP. Quoi qu’il en soit, le grief sur ce point ne paraît prima facie pas 
recevable, étant donné que G. Schenk n’a pas recouru contre l’appel d’offres (art. 15  
al. 1bis let. a AIMP et 55 let. a RMP ; ATA/970/2019 du 4 juin 2019 consid. 6). Au 
demeurant, il ne paraît en l’état pas établi, ni même vraisemblable, que la description 
figurant en page 5 du document « Série de prix du nouvel aménagement du boulodrome – 
soumission courts de squash – CFC 377 – Centre sportif de la Queue d’Arve » soit conçue 
pour que la future offre éventuelle d’ASB soit retenue, ni que seule ASB serait en mesure 
de répondre aux exigences fixées par la ville. 

 Par ailleurs, selon cette dernière, l’offre de G. Schenk ne prévoit, contrairement à 
celle d’ASB, pas la réalisation d’une installation autoportante, mais un autre type 
d’installation qui devrait être posée sur des fondations, ce qui serait inadapté pour le 
bâtiment de la Queue d’Arve et engendrerait au demeurant des plus-values sur le prix. 

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A/1618/2019 

 Dans ces conditions, il ne paraît prima facie pas problématique que la recourante ait 
reçu la note 3,5 pour le critère 2, note qui correspondrait du reste à un peu plus que 
« suffisant » selon le « Guide romand pour les marchés publics ». 

9) a. Pour ce qui est des références, la ville allègue que le mandataire et elle-même ont 
d’emblée, à la lecture des sept références d’ASB (en France, Australie et Suisse) pour des 
montants compris entre EUR 90’000.- et EUR 1’300’000.-, mis en évidence la totale 
adéquation de celles-ci tant par le type de travaux exécutés que par leurs coûts et la 
temporalité dans l’exécution (année 2017 à 2019). Selon les allégations de la ville qui offre 
comme moyen de preuve l’audition du mandataire, après un appel du directeur général de 
G. Schenk déclarant que les courts autoportants tels que proposés par ASB s’avéreraient de 
très mauvaise qualité et vieilliraient très mal, les renseignements par téléphone pris auprès 
des maîtres d’ouvrage ont confirmé la qualité d’ASB et des installations posées. 

 S’agissant de l’offre de G. Schenk, la ville allègue, avec à l’appui comme offres de 
preuve l’audition du mandataire et d’une architecte responsable d’opération de sa direction 
du patrimoine bâti, que le mandataire et la ville ont d’emblée constaté que les sept 
références indiquées (en Suisse romande, pour les années 2009 à 2019) ne correspondaient 
pas au marché en cause. En effet, selon la ville, les travaux mentionnés dans ces références 
ne dépassaient pas CHF 100’000.- alors que le marché en cause était estimé à  
CHF 245’000.-. La recourante n’avait d’ailleurs fourni que deux références portant sur de 
nouvelles constructions. Le mandataire a alors contacté le directeur général de G. Schenk 
afin d’obtenir des explications sur son offre et a abordé les références. Ledit directeur 
général a mentionné par téléphone une nouvelle référence sans précisions quant à l’année 
de réalisation et au prix, puis, par courriel du 8 mars 2019, a transmis quatre autres 
références également dénuées de ces précisions. Les maîtres d’ouvrage correspondant aux 
références ont été contactés téléphoniquement par le mandataire et ont fait part de leur 
satisfaction de la très bonne qualité des prestations de la recourante. 

 b. Rien ne permet en l’état de douter de ces allégations de la ville, que la recourante 
ne conteste du reste pas clairement. 

 Au surplus, vu le principe d’intangibilité des offres remises imposant notamment de 
n’apprécier celles-ci que sur la base du dossier remis (ATA/970/2019 précité consid. 7), 
c’est prima facie en vain que G. Schenk se prévaut, en plus des deux seules références 
portant selon la ville sur des constructions nouvelles, de la référence indiquée par 
téléphone au mandataire après le dépôt de son offre. Son grief de constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA) par l’autorité adjudicatrice paraît 
dès lors ne pas reposer sur un fondement suffisant. 

 Il ne peut par ailleurs en l’état et prima facie pas être considéré que, dans les 
documents d’appel d’offres, la ville aurait eu l’obligation d’indiquer que les références 
devaient porter sur de nouvelles constructions. 

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 Sur la base d’une lecture sommaire de la réponse de la ville, il ne ressort pas de  
celle-ci que la très bonne qualité relevée par les personnes contactées par le mandataire 
(référence de G. Schenk) aurait eu forcément trait à de nouvelles constructions et non des 
rénovations ou réfections, ce d’autant moins que l’allégué 41 de la ville mentionnant que 
lesdites personnes auraient confirmé que les rénovations demandées et exécutées par la 
recourante concernaient des équipements datant de plus de dix ans. 

10) Vu ce qui précède, les griefs invoqués par la recourante ne paraissent prima facie pas 
suffisamment fondés pour justifier une restitution de l’effet suspensif au recours. 

 La demande de restitution de l’effet suspensif sera donc rejetée, le sort des frais de la 
procédure étant réservé jusqu’à droit jugé au fond. 

11) Un délai au 22 août 2019 sera imparti à G. Schenk et ASB pour exercer, si elles le 
souhaitent, leur droit de réplique au fond. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

refuse de donner à G. Schenk AG un accès plus étendu de l’offre d’ASB Systembau Hosrt 
Babinsky GmbH que selon la pièce 25 de la Ville de Genève ; 

refuse de restituer l’effet suspensif au recours interjeté le 23 avril 2019 par G. Schenk AG 
contre la décision de la Ville de Genève du 12 avril 2019 ; 

impartit un délai au 22 août 2019 à G. Schenk AG et à ASB Systembau Hosrt Babinsky 
GmbH pour exercer leur droit de réplique au fond ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF-RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de la 
loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 1999 
entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs 
aux marchés publics ;  

si elle soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les  
art. 113 ss LTF ; 

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le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de  
l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;  

communique la présente décision à Me Guido Seitz, avocat de G. Schenk AG, à ASB 
Systembau Hosrt Babinsky GmbH, ainsi qu’à la Ville de Genève. 

 

 
 Le juge présidant : 

 
 
 

Ph. Thélin 

 

 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :