# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2270c26a-66ae-530d-9327-4d930ac9885b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.09.2009 D-5541/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5541-2009_2009-09-17.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5541/2009/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______,
Burkina Faso,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 27 août 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5541/2009

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 19 avril 2009,

le document rédigé dans sa langue maternelle (français) qui lui a été 
remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait son attention sur la né-
cessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou 
ses pièces d'identité, ainsi que sur l'issue éventuelle de la procédure 
en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions du 21 avril 2009 (audition au sens de 
l'art. 26 al. 2 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] et de 
l'art. 19  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du  11 août 1999  [OA 1, 
RS 142.311])  et  du  27 avril 2009  (audition  sur  les  motifs  de  la  de-
mande d'asile au sens des art. 29, 30 et 36 al. 1 LAsi),

la décision de l'ODM du 27 août 2009,

le  recours  de  l'intéressé  du  2 septembre 2009 ;  sa  demande  de 
dispense du paiement d'une avance de frais,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribu-
nal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  LAsi,  art. 33  let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005 
[LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 

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l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a déclaré qu'il entretenait 
une  liaison  depuis  (...)  avec  une  dénommée  C._______ : que  cette 
dernière étant promise à un autre, sa famille s'y serait opposée ; que 
pour cette raison, il  aurait  vu son amie en cachette à son domicile ; 
qu'au matin du (...), celle-ci serait décédée, alors qu'elle passait la nuit 
chez lui ; que craignant de l'annoncer à la famille de son amie et d'être 
tenu pour responsable de sa mort, il aurait quitté son domicile pour se 
rendre, au moyen d'un (...), à D._______, au E._______ ; qu'après (...), 
il  aurait  rencontré  une  personne  qui  l'aurait  aidé  à  quitter  ce 
pays, moyennant  la  somme  de  200'000  francs  CFA  (environ 
300 Euros) ;  que  le  (...),  il  aurait  pris  un  avion  à  destination  de 
F._______, accompagné par cette personne qui se serait occupée de 
toutes les formalités ; qu'à son arrivée en F._______, il  aurait pris le 
train  pour  venir  en  Suisse ;  qu'il  a  par  ailleurs  précisé  qu'il  n'avait 
exercé  aucune  activité  politique  et  qu'il  n'avait  jamais  rencontré  de 
problèmes avec les autorités de son pays,

que  le  requérant  n'a  déposé  aucun  document  d'identité,  ni  aucun 
moyen de preuve,

que  dans  sa  décision  du  27  août  2009,  basée  sur  l'art.  32  al. 2 
let. a LAsi, l'ODM a retenu que l'intéressé n'avait pas remis de docu-
ments d'identité ou de voyage valables et qu'aucune des exceptions vi-
sées  par  l'art. 32  al. 3 LAsi  n'était  réalisée ;  qu'il  a  principalement 
relevé le caractère inconsistant et invraisemblable des allégations du 
requérant ; qu'il  a  ainsi  refusé  d'entrer  en  matière  sur  sa  demande 
d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  allègue  d'abord  qu'il  était  dans 
l'impossibilité  d'entreprendre  des  démarches  en  vue  de  se  procurer 
des documents d'identité ; qu'il soutient ensuite que l'autorité aurait dû 

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entreprendre des mesures d'instruction complémentaires, afin d'établir 
la  vraisemblance  de  ses  allégations  et  qu'il  risque  de  sérieux 
préjudices en cas de renvoi ; qu'il conclut principalement à ce qu'il soit 
entré en matière sur sa demande d'asile, subsidiairement à son admis-
sion provisoire ; qu'il demande en outre à être dispensé du paiement 
d'une avance ce frais,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable, lorsqu'une des conditions de nature alternati-
ve posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurispru-
dence  antérieure  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage, ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ; qu'il n'a pas rendu vraisemblable, en outre, qu'il avait des mo-
tifs excusables de ne pas avoir été à même d'en déposer en temps uti-
le ; qu'à la motivation développée à bon droit par l'ODM sur ce point, 
relative  à  l'absence de motif  excusable  justifiant  l'absence de docu-
ments  d'identité  valables  (cf.  décision  du  27  août 2009,  consid.  I/1, 
p. 2s.), le Tribunal tient à ajouter que le récit stéréotypé de l'intéressé 
relatif à son voyage est irréaliste, de sorte qu'il y a tout lieu de croire 
qu'il  a dissimulé les circonstances exactes de son départ du pays et 
de  son périple  jusqu'en Suisse ; que  ses  propos à  ce  sujet  ne  cor-
respondant manifestement pas à la réalité,  un voyage du E._______ 
jusqu'en Suisse tel que décrit ne saurait être admis en l'espèce,

que le Tribunal constate en outre que les explications apportées par le 
recourant  sont  en  contradiction  avec  ses  déclarations  au  Centre 
d'enregistrement  et  de  procédure  de G._______ ; qu'il  prétend ainsi 

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avoir  perdu  sa  carte  d'identité  et  son  passeport,  alors  qu'il  avait 
déclaré qu'il n'avait perdu que la première, le second étant resté à son 
domicile (cf. pv de l'audition du 21 avril 2009, p. 3s.) ; qu'il prétend en 
outre qu'il est dans l'impossibilité de joindre les gens de son village en 
raison  de  l'absence  de  tout  moyen  de  communication,  ce  qui  ne 
correspond  manifestement  pas  à  ses  déclarations  antérieures ; qu'il 
avait ainsi allégué, qu'après avoir quitté son domicile, il n'avait depuis 
ce  jour-là,  jamais  "appelé  la  maison"  (cf.  pv  de  l'audition  du 
21 avril 2009,  p. 5) ; que de plus, à la question de savoir  pourquoi  il 
n'essayait pas de téléphoner à sa mère ou à sa famille, il a répondu : 
"Je le ferai un jour oui, mais pas maintenant" (ibidem), ce qu'il a répété 
lors de sa seconde audition (cf. pv de l'audition du 27 avril 2009, p. 8 
et 9) ; que le recourant ne convainc pas non plus lorsqu'il prétend que 
son  village  n'est  pas  relié  au  réseau  électrique,  alors  qu'il  avait 
expliqué qu'il  avait entendu parler de la Suisse, parce qu'il  regardait 
souvent la télévision (cf. pv de l'audition du 27 avril 2009, p. 12) ; que 
dans ces conditions, l'intéressé ne saurait faire croire qu'il ne disposait 
d'aucun moyen de contacter sa famille,

que partant, la première des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi 
ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

que les allégations de l'intéressé ne constituent que de simples affir-
mations  de  sa  part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun  élément 
concret ni moyen de preuve ne viennent étayer ; qu'elles ne satisfont 
pas,  en  outre,  aux  exigences  de  l'art. 7 LAsi ;  que  l'ODM  s'étant 
prononcé  de  manière  circonstanciée  à  ce  sujet  (cf.  décision  du 
27 août 2009, consid. I/2, p. 3s.), il se justifie de renvoyer à la décision 
attaquée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 6 LAsi), d'autant que le 

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recours,  sous  cet  angle,  ne  contient  aucun  argument  nouveau 
susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé,

que le  Tribunal  retient  par  ailleurs  que les  craintes  du recourant  de 
subir  des  préjudices  de  la  part  de  la  famille  de  son  amie  sont 
purement hypothétiques, totalement dépourvues d'assise probante et 
dénuées de tout motif politique ou analogue (cf. art. 3 LAsi),

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, au vu de ce qui précè-
de ; qu'il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'ins-
truction ; que la situation telle que ressortant clairement des actes de 
la cause ne le justifie pas,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 27 août 2009 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la  Convention  de sauvegarde des droits  de l’homme et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'il faut préciser qu'une simple pos-
sibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concer-
née doit  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée directement 

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par des mesures incompatibles avec les dispositions conventionnelles 
précitées (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 
2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003  n° 10  consid. 10a  p. 65s., 
JICRA 2001 n° 17 consid. 4b p. 130s.,  JICRA 2001 n° 16 consid. 6a 
p. 121s.,  JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.)  ; que,  pour  des 
raisons identiques à celles exposées ci-avant, tel n'est pas le cas en 
l'occurrence,

que l'exécution du renvoi  est  donc licite  (art. 44 al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'en outre, le Burkina Faso ne connaît pas une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants en 
provenant  l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  de 
l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il  est  jeune  et  célibataire,  qu'il  dispose  sur  place  d'un  réseau 
familial, qu'il peut se prévaloir d'une expérience professionnelle et qu'il 
n'a pas allégué ni a fortiori établi qu'il souffrait de problèmes de santé 
pour lesquels il ne pourrait être soigné au Burkina Faso, soit autant de 
facteurs qui devraient  lui  permettre de se réinstaller  sans rencontrer 
d'excessives difficultés,

que  l'exécution  du  renvoi  est  ainsi  raisonnablement  exigible  (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation de collaborer, 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-

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cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que le présent arrêt rend sans objet la requête du recourant tendant à 
la dispense du paiement d'une avance de frais,

que cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'intéres-
sé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 du règlement concer-
nant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande de dispense de l'avance de frais est sans objet.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton H._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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