# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4ad3f2ae-c174-5194-b5d1-044dd1144524
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.07.2009 E-4262/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4262-2009_2009-07-08.pdf

## Full Text

Cour V
E-4262/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  j u i l l e t  2 0 0 9

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Jenny de Coulon Scuntaro, juge ;
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...), Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 25 juin 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4262/2009

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
7 juin 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

le  procès-verbal  de  l'audition  sommaire  du 11 juin  2009 et  celui  de 
l'audition sur les motifs du 18 juin 2009,

la  décision  du  25  juin  2009,  par  laquelle  l'ODM,  en  se  fondant  sur 
l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  de 
l'intéressé,  motif  pris  que  celui-ci  n'avait  produit  aucun  document 
d'identité  ou  de  voyage  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était  réalisée, a prononcé son renvoi et ordonné 
l'exécution de cette mesure,

l'acte du 2 juillet 2009, par lequel l'intéressé a formé un recours contre 
la décision précitée et a conclu à son annulation, à la reconnaissance 
de la  qualité  de réfugié  et  à  l'octroi  de l'asile  et,  subsidiairement,  à 
l'admission provisoire,  ainsi  qu'à  titre  provisionnel,  à  l'interdiction du 
transfert de ses données à son pays d'origine et, subsidiairement, au 
cas où ce transfert devait déjà avoir eu lieu, à ce qu'il en soit informé, 
et a sollicité l'assistance judiciaire totale,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

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qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 
l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  (cf. art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'en l'espèce, en matière d'asile, le litige porte sur le point de savoir 
si c'est à juste titre que l'autorité inférieure a refusé d'entrer en matière 
sur la demande déposée par le recourant, 

que, si tel n'est pas le cas, l'autorité de recours ne peut qu'annuler la 
décision entreprise et renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure pour que 
celle-ci  prenne  une  nouvelle  décision  (cf. Arrêts  du  Tribunal 
administratif fédéral [ATAF] 2007/8 consid. 2.1 p. 73,  Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240 ss),

que,  par  conséquent,  les  conclusions  du  recourant  tendant  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  sont 
irrecevables, 

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 

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conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité du détenteur (let. c),

qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas remis ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de 
sa  demande  d'asile,  en  soutenant  n'avoir  possédé  ni  documents 
d'identité, ni carte scolaire, ni certificat de naissance, et s'est contenté 
de déclarer qu'il n'avait jamais fait l'objet d'une interpellation de police 
dans  son  pays,  et  qu'en  cas  de  contrôle  il  aurait  tout  simplement 
donné  l'identité  de  sa  mère  (p.-v.  d'audition  du  18  juin  2009  p.  4 
Q 14-15),

que  l'autorité  inférieure  a  estimé  non  excusables  les  motifs  pour 
lesquelles le recourant disait n'être pas en possession de documents 
d'identité  en  raison  des  nombreux  contrôles  d'identité  des  citoyens 
ayant lieu dans les grandes agglomérations du pays,

que le Tribunal partage cette conviction,

qu'à cela s'ajoute le fait que le récit de son voyage jusqu'en Suisse est 
imprécis, stéréotypé, dénué de substance et donc invraisemblable,

que  l'absence  de  toute  indication  quant  à  l'organisation  du  voyage, 
financé par l'otage de race blanche qu'il avait contribué à libérer, et à 
l'itinéraire  emprunté  jusqu'en  Europe,  en  particulier  le  nom  de  la 
localité portuaire dans laquelle le navire ayant transporté le recourant 
aurait  accosté,  est  d'autant  moins  admissible  qu'il  sait  lire  et  parler 
l'anglais, langue véhiculaire et largement répandue,

qu'il n'est guère plausible que le recourant, qui voyageait sans papiers 
d'identité,  n'ait  pas été inquiété  lors  du contrôle  policier  subi  durant 

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son trajet en voiture jusqu'en Suisse (p.-v. d'audition du 11 juin 2009 
p. 6), 

qu'ainsi, le recourant n'a pas établi avoir été empêché pour des motifs 
excusables de remettre ses documents de voyage ou d'identité dans le 
délai requis (cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

qu'il  convient  donc  de  vérifier  si  l'une  ou  l'autre  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi est réalisée,

qu'il sied tout d'abord de rappeler qu'avec la réglementation prévue à 
l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, le législateur a introduit une procédure 
sommaire  au  terme  de  laquelle  -  nonobstant  la  dénomination  de 
"décision de non-entrée en matière" - il est jugé, sur le fond, sinon de 
l'existence, du moins de la non-existence de la qualité de réfugié,

qu'ainsi, selon ladite disposition, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués,

que le  récit  de  l'intéressé portant  sur  les  raisons qui  l'ont  amené à 
quitter le Nigéria, le 17 mai 2009, à savoir sa crainte d'être exposé à 
de sérieux préjudices par les membres du groupe de miliciens auquel 
il appartenait, consécutivement à la libération d'un otage qui avait été 
confié  à  sa  surveillance  et  à  celle  de  ses  deux  compagnons,  ne 
satisfait  à  l'évidence  pas  aux  exigences  de  vraisemblance  fixées  à 
l'art. 7 LAsi,

qu'en  effet,  son  récit  des  événements  manque  de  cohérence,  est 
vague,  stéréotypé et  singulièrement  dépourvu de détails  significatifs 
d'une expérience vécue,

que  ses  explications  divergent  quant  à  la  durée  de  la  captivité  de 
l'otage, celle-ci ayant duré un seul jour (p.-v. d'audition du 11 juin 2009 
p. 4), une seule nuit (p.-v. d'audition du 18 juin 2009 Q 99) ou encore 
plusieurs jours (p.-v. d'audition du 18 juin 2009 Q 109),

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qu'invité  à  donner  des  indications  sur  ses  fonctions  au  sein  de  la 
milice, il se retranche systématiquement derrière des généralités (p.-v. 
d'audition du 18 juin 2009 Q 45, 66-90),

qu'il  n'est  pas  non  plus  plausible  que  le  recourant  n'ait  débuté  son 
activité de gardien d'otages qu'un mois après avoir intégré le camp de 
la milice (en mars 2009 ou février 2009), et qu'il se soit borné, durant 
ce  laps  de  temps,  d'y  vivre  à  la  charge  des  miliciens  sans  aucune 
contre-prestation de sa part (p.-v. d'audition du 18 juin 2009 Q 80-83, 
108),

que  le  recourant  ne  peut  être  considéré  comme  une  victime  de  la 
milice pour laquelle il  travaillait,  dès lors qu'étant libre d'entrer et de 
sortir  du camp à sa guise et d'aller  rendre visite  à sa mère chaque 
semaine (p.-v. d'audition du 18 juin 2009 p. 12 Q 111-114), il lui était 
loisible  d'échapper  à  son  sort,  de  dénoncer  les  agissements  de  la 
milice aux autorités et d'éviter un risque de représailles en s'installant 
dans un autre endroit de son choix au Nigéria,

que,  de  plus,  les  allégations  du  recourant  selon  lesquelles  il  serait 
recherché en sus par la police locale, en raison de sa participation à 
un  groupement  illégal  de  miliciens  ne  constituent  que  de  simples 
affirmations  de sa  part,  inconsistantes,  qu'aucun élément  concret  ni 
moyen de preuve déterminant ne viennent étayer,

qu'indépendamment  de  leur  vraisemblance,  d'éventuelles  poursuites 
pénales  pour  actes  d'enlèvement  constitueraient  des  mesures 
étatiques légitimes servant  à  des  fins  d'intérêt  public  et  ne  seraient 
pas déterminantes en matière d'asile,

qu'ainsi, les déclarations du recourant ne satisfont manifestement pas 
aux exigences requises en matière de vraisemblance et de pertinence 
de ses  déclarations  (art.  7  et  3  LAsi)  pour  la  reconnaissance de la 
qualité  de  réfugié,  de  sorte  que  l'exception  prévue  à  l'art.  32  al.  2 
let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, dès lors qu'il 
n'y  a  pas  lieu  de  procéder  à  des  mesures  d'instruction 
complémentaires  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  de  l'intéressé  ou 
pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi,

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qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à  juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant,

que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA  1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de 
non-refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant n'a  manifestement  pas 
démontré qu'il pouvait se prévaloir valablement ni d'un véritable risque 
concret et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, d'être victime de 
tortures,  ou  de  traitements  inhumains  ou  dégradants  au  sens  de 
l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits 
de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales  (CEDH,  RS 0.101)  ni  de 
sérieux motifs permettant de conclure à un risque actuel et concret de 
mauvais  traitements  au  sens  de  l'art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), en cas de 
renvoi au Nigéria, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee et jurisp. cit.),

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait  pas  apparaître,  en  l'espèce,  une  mise  en  danger  concrète  du 
recourant,

qu'en  effet,  le  Nigéria  ne  se  trouve  pas,  sur  l'ensemble  de  son 
territoire, en proie à une guerre, une guerre civile ou à une violence 
généralisée,

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qu’en outre, le recourant est jeune et n'a pas allégué souffrir d'un état 
de  santé  susceptible,  en  l'absence  de  traitement  adéquat,  de  se 
dégrader très rapidement au point de conduire d'une manière certaine 
à la mise en danger  concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, 
durable et notablement plus grave de son intégrité physique,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b et jurisp. cit.), le recourant étant tenu 
de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

qu'en  conséquence, la  demande  de  mesures  provisionnelles  du 
recourant est sans objet,

qu'au  surplus,  en  l'absence  de  décision  de  l'ODM  sur  ce  point,  la 
conclusion  du  recourant  concernant  l'éventuelle  transmission  des 
données déjà effectuée sort de l'objet du présent litige et, partant, est 
irrecevable,

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(cf. art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

qu'au  vu  du  caractère  d'emblée  voué  à  l'échec  des  conclusions  du 
recours, la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée, les 
conditions cumulatives posées par l'art. 65 al. 1 et  2 PA n'étant  pas 
remplies,

que,  vu  l'issue  de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge du recourant, 

que,  toutefois,  vu  les  circonstances  particulières  de  la  cause,  il 
convient  d'y  renoncer,  conformément  à  l'art. 63  al. 1  in  fine  PA et  à 
l'art.  6  let. b  du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM,  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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