# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5164a55e-8570-5951-a96b-59d9724e6d27
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2022 A/93/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-93-2022_2022-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/93/2022 ATAS/976/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 11 novembre 2022 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, CHATEL-ST-DENIS 

 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES SA, service des 
sinistres, ZURICH 

intimé 

 
appelée en 
cause 

 

 
 
 

 

A/93/2022 

- 2/4 - 

EN FAIT 

Vu le recours interjeté le 12 janvier 2022 par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) contre la décision du 16 décembre 2021 de l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l’intimé) en tant qu’elle versait CHF 17'449.- en faveur 
d’Allianz suisse société d’assurances SA ; 

Vu l’ordonnance du 25 avril 2022 appelant en cause cette dernière (ci-après : l’appelée 
en cause) ; 

Vu les écritures de l’appelée en cause du 24 mai 2022 indiquant que sa décision sur 
opposition du 11 mars 2022 avait fait l’objet d’un recours auprès de la Cour des 
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : la CASSO), qui n’avait pas 
encore rendu son arrêt ;  

Vu l’écriture du 6 octobre 2022 de l’appelée en cause indiquant que la procédure en 
cours auprès de la CASSO concernait également le montant de la surindemnisation 
versé par l’intimé à l’appelée en cause et sollicitant la suspension de la procédure 
jusqu’à droit connu dans la procédure pendante devant la CASSO ; 

Vu la détermination de l’intimé du 27 octobre 2022 se rapportant intégralement aux 
conclusions de la caisse cantonale genevoise de compensation, laquelle ne s’opposait 
pas à la suspension de la procédure, compte tenu de celle ouverte parallèlement devant 
la CASSO ; 

Vu la détermination du recourant du 25 octobre 2022, qui s'oppose à la suspension de la 
procédure, souhaitant obtenir un arrêt sans délai. 

EN DROIT 

Attendu que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20) ; 

Qu’en vertu de l’art. 55 LAI, l’office est compétent est, en règle générale, celui du 
canton dans lequel l’assuré est domicilié au moment où il exerce son droit aux 
prestations ; 

Qu’il ressort de la demande de rente du 16 mars 2016 que le recourant était alors 
domicilié dans le canton de Genève ; 

Que la compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu’aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante 
devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ;  

 
 
 

 

A/93/2022 

- 3/4 - 

Qu’en l’espèce, il convient de suspendre la procédure jusqu’à doit connu dans la 
procédure ouverte auprès de la CASSO afin d’éviter des arrêts contradictoires.  

 

 
 
 

 

A/93/2022 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur incident 

1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la 
procédure pendante devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal 
vaudois (CASSO). 

2. Réserve la suite de la procédure. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le