# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6a6a79a0-0112-5334-889f-a1c92a38969d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.09.2010 D-5933/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5933-2010_2010-09-03.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5933/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Jean-Daniel Thomas, greffier.

A._______, né le (...),
Côte d'Ivoire,
(...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi ; décision de l'ODM du 
18 août 2010 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5933/2010

Vu

la demande d'asile déposée par l'intéressé le 17 juillet 2010,

les procès-verbaux des auditions des 17, 21 juillet et 6 août 2010,

la décision de l'ODM du 18 août 2010,

le recours de l'intéressé daté du 19 août 2010,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la  loi  sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  du  17 juin 2005  (LTAF,  RS 173.32),  le 
Tribunal connaît  des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF 
(art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  suisse  [ATAF] 2007/7 
consid. 1.1 p. 57),

qu'il  examine  librement  en  la  matière  l'application  du  droit  public 
fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les 
arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art.  62 
al. 4 PA  par  renvoi  de  l'art. 6 LAsi  et  de  l'art.  37  LTAF)  ni  par  la 
motivation  retenue  par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le 
même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5,  JICRA 
1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.)  ; qu'il  peut  ainsi  admettre  un recours 
pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours 
en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée, 

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que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours,  respectant  les  exigences légales  (art.  52 al. 1  PA et  art.  108 
al. 2 LAsi), est recevable,

qu'en date du 17 juillet 2010, l'intéressé a été interpellé par la police à  
La Chaux-de Fonds,

qu'entendu  le  même  jour  par  la  police,  il  a  déclaré  s'appeler  
B._______, né le  (...),  fils  de (...)  et de (...),  née (...),  de nationalité 
ivoirienne,

qu'il  a  exposé séjourner  illégalement  en Suisse depuis  environ trois 
mois, avoir  perdu son passeport  à Genève au mois de juin 2010 et  
n'avoir  entrepris  aucune  démarche  auprès  de  son  ambassade  pour 
annoncer la perte de ce document,

qu'en fin d'audition, il a manifesté sa volonté de déposer une demande 
d'asile,

qu'au cours des auditions des 21 juillet et 6 août 2010, l'intéressé a 
déclaré s'appeler (...), né le (...), fils de (...) et de (...), née (...), être de 
religion catholique, d'ethnie yakouba et provenir de C._______, village 
proche  de  la  ville  de  D._______  dans  la  région  des  Dix-huit 
Montagnes,

qu'après le décès de ses parents, il aurait été accueilli par des gens 
et/ou des parents éloignés,

qu'étant sans ressources, il aurait décidé de quitter son pays d'origine,

qu'un ami - dont il ne connaît pas le nom - de longue date de la famille  
lui  aurait  proposé,  à  une  époque  qu'il  dit  ne  pas  connaître,  de 
l'emmener à Abidjan où il lui aurait fait établir un passeport,

que tous deux y auraient embarqué, en décembre 2009 (ou en janvier 
ou février 2010, selon les versions exposées), sur un vol à destination 
de Genève via Casablanca,

que l'intéressé a précisé tout ignorer des démarches entreprises par 
son  bienfaiteur  pour  obtenir  son  passeport  et  ne  pas  savoir  s'il  
comportait un visa,

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que dans sa décision du 18 août 2010 fondée sur l'art. 32 al. 1 LAsi, 
l'ODM  a  refusé  d'entrer  en  matière  sur  la  demande  d'asile  du 
requérant (motifs économiques ; absence de besoin de protection), a 
prononcé  le  renvoi  de  ce  dernier  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,  considérée  comme  licite,  raisonnablement  exigible  et 
possible,

que dans son recours, l'intéressé a repris les motifs à la base de sa 
demande d'asile ; qu'il a fait grief à l'ODM de ne pas avoir motivé sa 
décision sur la question de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, violant  
ainsi  son  droit  d'être  entendu  ;  qu'il  a  conclu  principalement  à 
l'annulation de la décision de l'ODM et au renvoi de la  cause à l'ODM 
pour complément d'instruction et nouvelle décision, subsidiairement à 
la constatation du caractère inexigible de l'exécution de son renvoi, et  
à la dispense de l'avance des frais de procédure,

que le recourant n'a pas contesté la décision de l'ODM en tant qu'elle  
n'entre pas en matière sur sa demande d'asile et prononce son renvoi 
de Suisse, de sorte que, sur ces points, elle a acquis force de chose 
décidée  ;  qu'il  reste  à  examiner  si  l'office  a,  à  juste  titre,  ordonné 
l'exécution du renvoi du recourant dans son pays d'origine,

qu'il  convient  tout  d'abord  d'examiner  si,  du  point  de  vue  formel, 
l'autorité inférieure a pris position de manière suffisamment explicite 
sur  les  motifs  essentiels  allégués  par  le  recourant  à  l'appui  de  sa 
demande, de sorte à lui permettre de recourir en toute connaissance 
de cause contre la décision entreprise,

que  la  jurisprudence  a  notamment  déduit  du  droit  d'être  entendu, 
garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril  1999 (Cst.,  RS 101),  l'obligation pour l'autorité de 
motiver sa décision (cf. aussi art. 35 al. 1 PA), afin que le destinataire  
puisse  la  comprendre  et  l'attaquer  utilement  s'il  y  a  lieu,  et  que 
l'autorité de recours puisse exercer son contrôle,

que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, 
au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit 
essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle  
a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(Arrêts du Tribunal fédéral suisse [ATF] 134 I 83 consid. 4.1 p. 88, ATF 
129 I  232 consid. 3.2 p. 236 et  ATF 126 I  97 consid. 2b p. 102s. et 

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arrêts cités ; ATAF 2008/47 consid. 3.2 p. 674s. ; JICRA 2006 n° 24 
consid. 5.1 p. 256, JICRA 2006 n° 4 consid. 5 p. 44 s., JICRA 2004 
n° 38 consid. 6 p. 263ss, JICRA 1995 n° 12 consid. 12c p. 114 ss et 
JICRA 1994 n° 3 consid. 4a p. 25),

que le droit  d'obtenir une décision motivée est de nature formelle et 
que  sa  violation  entraîne  en  principe  l'annulation  de  la  décision 
attaquée indépendamment de la question de savoir si cette violation a 
eu une influence sur l'issue de la cause ; que le vice résultant d'une 
motivation insuffisante peut  toutefois  être guéri,  dans le  cadre de la 
procédure  de  recours,  lorsqu'il  n'est  pas  grave  et  que  l'autorité  de 
recours dispose d'un plein pouvoir de cognition, que la motivation est 
présentée à ce stade-ci par l'autorité intimée et que le recourant est  
entendu sur celle-ci (ATAF 2008/47 consid. 3.3.4 p. 676s. ; JICRA 2006 
n° 4 consid. 5.2 p. 46),

qu'en l'occurrence, s'agissant de l'exigibilité de l'exécution du renvoi,  
l'ODM a en particulier retenu, dans la décision attaquée, que la Côte 
d'Ivoire, en particulier Abidjan et sa périphérie, ne connaissait pas une 
situation  de  violence  généralisée  sur  l'ensemble  du  territoire 
équivalant à une mise en danger concrète de la population et que le 
requérant  pouvait  compter  sur  le  soutien  d'oncles  et  de  tantes  sur 
place,

qu'ainsi,  l'autorité  intimée  a  fourni  certaines  indications,  peu 
nombreuses  et  succintes  il  est  vrai,  mais  de  nature  à  permettre  à 
l'intéressé  de  saisir  pour  l'essentiel  les  raisons  pour  lesquelles  elle  
considérait l'exécution du renvoi comme raisonnablement exigible,

que le recourant a dès lors pu se rendre compte de la portée de la 
motivation de l'ODM sur la  question de l'exigibilité  de l'exécution du 
renvoi,  ce  d'autant  plus  qu'il  connaît  la  jurisprudence  publiée  du 
Tribunal  sur  la  situation  en  Côte  d'Ivoire  (ATAF 2009/41  ;  cf.  ci-
dessous) et a été en mesure de motiver son recours sur ce point,

que le Tribunal observe dès lors que la motivation ayant amené l'ODM 
à considérer l'exécution du renvoi comme raisonnablement exigible est 
certes sommaire, mais néanmoins suffisante,

que le grief fondé sur la violation du droit d'être entendu pour défaut 
de motivation doit ainsi être rejeté,

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que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai -
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que l'intéressé n'ayant pas allégué l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir des art. 5 al. 1 LAsi et 33 
par.  1  de  la  Convention  du  28  juillet  1951  relative  au  statut  des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30) (principe de non-refoulement),

que  l'intéressé  -  au  demeurant  sans  profil  politique  ou  ethnique 
démontré, susceptible de l'exposer plus particulièrement - n'a pas non 
plus établi qu'il risquait d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi, à 
un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984  (Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme ; 
qu'il faut préciser qu'une simple possibilité de mauvais trai tements ne 
suffit  pas  et  que  la  personne  concernée  doit  rendre  hautement 
probable qu'elle serait visée personnellement par des mesures incom-
patibles avec les dispositions conventionnelles précitées (cf. dans ce 
sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 2004 n° 6 consid. 7a 
p. 40,  JICRA  2003  n° 10  consid. 10a  p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17 
consid. 4b  p. 130s.,  JICRA 2001  n° 16  consid. 6a  p. 121s. et  JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), ce qui n'est manifestement pas le 
cas en l'espèce au vu des considérations qui précèdent,

que l'exécution  du renvoi  est  ainsi  licite  (art. 44  al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 4 LEtr),

qu'il  convient  tout  d'abord de rappeler  que l'intéressé a déposé une 
demande  d'asile  après  un  séjour  clandestin  de  quelques  mois  en 
Suisse,  ce  qui  fait  fortement  douter  du  réel  besoin  de  protection 
allégué,

qu'à cela s'ajoute que les explications indigentes que le recourant  a 
données quant à l’organisation de sa fuite  et  aux conditions de son 

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voyage pour la Suisse - à bord d'un avion d'une compagnie aérienne 
dont il ne sait rien -, grâce prétendument à la complicité désintéressée 
d'un ami de longue date de la famille, dont il ne connaît pas le nom, ne  
peuvent être tenues pour vraisemblables,

qu'en outre, l'intéressé a exposé avoir quitté la Côte d'Ivoire avec un 
passeport authentique établi à son identité sans être en mesure de le 
décrire et de dire s'il comportait un visa,

que,  dans  ces  conditions,  le  Tribunal  est  fondé à  considérer  que  le 
recourant  cherche  en  réalité  à  cacher  aux  autorités  les  causes 
(notamment sur son origine alléguée) et circonstances de son départ, 
les conditions de son voyage ainsi que l'itinéraire réellement emprunté,

que cela étant, la Côte d'Ivoire ne connaît pas une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée -  
et indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, 
à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr,

qu'en  effet,  dans  un  arrêt  récent  (ATAF 2009/41  consid.  7,  spéc. 
consid. 7.10 et 7.11 p. 575 ss),  le Tribunal a procédé à une analyse 
détaillée  de  la  situation  en  Côte  d'Ivoire  et  a  livré  ses  conclusions 
quant à la question de l'exigibilité de l'exécution du renvoi,

qu'il  a  estimé  que,  sous  réserve  d'une  appréciation  de  cas  en  cas 
prenant  en  compte  un  certain  nombre  de  critères  (état  de  santé, 
formation  professionnelle,  réseau  social  et  familial,  possibilité  de 
réinstallation), l'exécution du renvoi est, pour les personnes provenant 
de l'ouest et du nord du pays, raisonnablement exigible dans le sud et 
à l'est,  notamment  dans les grands centres urbains  de ces  régions, 
tels Abidjan, Yamoussoukro et San Pedro,

qu'en effet, compte tenu de la présence de toutes les ethnies du pays 
dans les grandes villes et du brassage important de la population, les 
conflits  intercommunautaires  sont  moins  présents  et  toute  personne 
peut y trouver des membres de son ethnie susceptibles de lui apporter 
un soutien de tout  genre ; qu'en outre, compte tenu de l'importance 
accordée au réseau  familial  et  social  dans les  pays de  l'Afrique  de 
l'ouest, il est hautement probable que les Ivoiriens qui ont transité par  
une grande ville avant leur départ  y ont de la famille au sens large,  

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voire  des  relations  à  même  de  leur  apporter  un  soutien  et  une 
possibilité d'hébergement en cas de retour,

qu'en l'espèce, et au vu de la jurisprudence mentionnée ci-dessus, il  
ne peut être exigé de l'intéressé qu'il aille s'installer dans la région des 
Dix-huit Montagnes, où il prétend être né, sans toutefois l'établir,

qu'en revanche, il convient de rappeler que le prénommé a séjourné à 
Abidjan,  où  son  passeport  aurait  également  été  établi,  et  doit 
manifestement y bénéficier d'un réseau social ou familial ; que sur ce 
point, les déclarations du recourant sont dénuées de toute crédibilité 
(incapacité de dire comment et chez qui il a vécu après la mort de son 
père et de dire quoi que ce soit sur le proche qui l'aurait prétendument 
aidé à quitter la pays),

qu'en conséquence, il  peut être exigé de lui qu'il retourne à Abidjan, 
dès lors qu'aucun élément du dossier ne permet d'admettre qu'il serait 
livré à lui-même et vivrait dans le dénuement ; qu'il lui sera loisible, le 
cas  échéant,  de  requérir  un  micro-crédit  pour  l'aider  à  financer  une 
activité  lucrative  propre  à  lui  assurer  une  autonomie  financière  (cf. 
ATAF 2009/41 consid. 7.9.4 et 7.12 p. 585 et 588),

qu'enfin,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on  pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant  -  qui  n'a  pas allégué de problème de santé - 
pour des motifs qui lui seraient propres,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 2 LEtr)  ;  qu'il  lui  incombe,  dans  le  cadre  de  son  obligation  de 
collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours doit  dès lors être rejeté et le dispositif  de la décision 
entreprise confirmé concernant l'exécution du renvoi,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans échange d'écritures (art.  111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

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que  vu  l'issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge de l'intéressé (art.  63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et  
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

(dispositif page suite)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande de dispense de l'avance de frais de procédure est sans 
objet.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant,  par  l'entremise  du  Centre  d'enregistrement  et  de 
procédure  (CEP)  de  (...)  (par  courrier  recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à  l'ODM,  CEP de  (...)  (par  télécopie,  pour  le  dossier  N_______, 
avec prière de notifier l'arrêt au recourant et de retourner l'accusé 
de réception annexé au Tribunal administratif fédéral)

- à la police des étrangers du canton E._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Blaise Pagan Jean-Daniel Thomas

Expédition : 

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