# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 38f9c9c4-36f1-5777-8d24-89a9d5ba0063
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.05.2025 PS/28/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-28-2025_2025-05-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/28/2025 ACPR/338/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 7 mai 2025 

 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], agissant en personne,  

requérant, 

 

et 

C______, juge au Tribunal de police, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 

1211 Genève 3, 

cité. 

 

- 2/5 - 

PS/28/2025 

Vu : 

- le jugement du 1er novembre 2024, notifié le 4 suivant, par lequel le Tribunal de 
police, présidé par le juge C______, a déclaré A______ coupable de violation 
d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP) au préjudice de son épouse, 
D______, dans la procédure P/1______/2021, 

- l'appel interjeté par A______ contre ce jugement, 

- la demande de récusation non motivée formée par l'intéressé à l'endroit de 
C______, le 6 novembre 2024, complétée le 23 suivant, 

- l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 9 décembre 2024 
(ACPR/2______/2024) déclarant la requête de récusation irrecevable car tardive, 

- l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 mars 2025 (7B_39/2025) déclarant irrecevable le 
recours formé par A______ contre cette décision, 

- la nouvelle demande de récusation expédiée le 3 avril 2025 par A______. 

Attendu que : 

-  A______ sollicite à nouveau la récusation de C______ ainsi que l'annulation de 
son jugement du 1er novembre 2024. Il avait consulté le dossier de la 
P/1______/2021 le 27 mars 2025 et constaté des irrégularités graves dans celui-
ci, traduisant un manque de compétence, d'impartialité et d'indépendance à son 
détriment de la part du magistrat susnommé, celui-ci ayant sciemment ignoré ou 
dissimulé les documents qu'il avait produits et qui étaient de nature à 
l'innocenter. Il en résultait un jugement altéré. À cela s'ajoutaient qu'il n'avait 
pas pu lire le procès-verbal de l'audience de jugement du 13 août 2024 avant de 
le signer, que l'avocat de la plaignante n'était pas au bénéfice d'une procuration 
– ce dont il avait fait part à C______ – et que le magistrat avait refusé 
d'enregistrer ladite audience. 

Considérant, en droit que :  

- la Chambre pénale de recours de la Cour de justice (art. 59 al. 1 let. b CPP et 
128 al. 2 let. a LOJ), siégeant dans la composition de trois juges (art. 127 LOJ), 
est l'autorité compétente pour statuer sur une requête de récusation visant un 
magistrat du tribunal de première instance (art. 59 al. 1 let. b CPP), 

- le requérant dispose de la qualité pour agir (art. 104 al. 1 let. a et 58 al. 1 CPP), 

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PS/28/2025 

- conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, 

-  de jurisprudence constante, ces réquisits temporels sont satisfaits lorsque la 
demande de récusation est déposée dans les six à sept jours qui suivent la 
connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_367/2021 
du 29 novembre 2021 consid. 2.1), 

- en l'occurrence, le requérant soutient tout d'abord avoir découvert les motifs de 
récusation dont il entend se prévaloir lors de sa consultation du dossier de la 
P/1______/2021, le 27 mars 2025, dans le cadre de la procédure d'appel, en ce 
sens que le dossier en question ne contenait pas les éléments de preuve qu'il 
avait produits et qui établissaient selon lui son innocence; le jugement du 
1er novembre 2024 s'en voyait dès lors altéré, 

- ce faisant, le requérant conteste en réalité l'appréciation des éléments du dossier 
par le cité, 

- il a du reste formé appel contre le jugement en question, 

-  en tant que les motifs de récusation visant C______ étaient connus du requérant 
au plus tard à réception de son jugement, le 4 novembre 2024, la consultation 
ultérieure du dossier de la procédure par lui, le 27 mars 2025, ne saurait faire 
naître un nouveau délai de récusation contre le magistrat concerné, 

- par la même occasion, le requérant ne saurait, par sa présente demande de 
récusation, réitérer des griefs similaires à ceux qu'il avait tenté de formuler 
subséquemment – le 23 novembre 2024 – à l'appui de sa requête de récusation 
non motivée du 6 novembre 2024 à l'encontre de C______, laquelle a été 
déclarée irrecevable pour cause de tardiveté, 

- les autres griefs formulés par le requérant, en lien avec le procès-verbal 
d'audience du 13 août 2024 et la prétendue absence de procuration produite par 
le conseil de la plaignante, étant connus de l'intéressé bien antérieurement au 
27 mars 2025, ils sont, pour leur part, également tardifs, 

- partant, la demande de récusation est irrecevable, 

- vu l'issue de la cause, point n'était besoin de solliciter des observations du cité 
(art. 58 al. 2 CPP), 

- le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 
CPP), fixés en totalité à CHF 800.-. 

* * * * *  

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PS/28/2025 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Déclare la requête de récusation irrecevable. 

Condamne A______ aux frais de l'instance, arrêtés à CHF 800.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant et au juge C______. 

Le communique pour information à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de 
justice. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PS/28/2025 

PS/28/2025 ÉTAT DE FRAIS 

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- demande sur récusation (let. b) CHF 715.00 

Total  CHF 800.00