# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3bea5d87-ca95-5901-a6ec-7816f775938b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-05-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.05.2020 D-3480/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3480-2019_2020-05-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3480/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 7  m a i  2 0 2 0  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Grégory Sauder, Hans Schürch, juges, 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Caritas Suisse,  

en la personne de Mansour Cheema, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 27 juin 2019. 

 

 

 

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Faits : 

A.  

A.a Entré clandestinement en Suisse le (…), A._______ a déposé, le 

même jour, une demande d’asile. 

A.b Il a été entendu sur ses données personnelles, dans le cadre d’une 

audition sommaire, le (…). A cette occasion, il a produit l’original de sa 

tazkira (carte d’identité en Afghanistan). 

A.c Le lendemain, il a signé un mandat de représentation en faveur de 

Caritas Suisse. 

A.d Le (…), un droit d’être entendu lui a été accordé concernant la possible 

responsabilité de (…) pour le traitement de sa demande d’asile ainsi que 

l’établissement des faits médicaux (entretien Dublin). 

A.e Par écrit du même jour, le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : 

le SEM) a informé l’intéressé que la procédure Dublin était terminée et que 

sa demande d’asile serait examinée en Suisse, dans le cadre de la 

procédure accélérée (art. 26c LAsi [RS 142.31]). 

A.f Le requérant a été entendu, en vertu de l’art. 26 al. 3 LAsi, une première 

fois sur son voyage et ses motifs d’asile, le (…), puis de manière plus 

approfondie sur ces derniers, le (…), conformément à l’art. 29 LAsi.  

A.g Lors de son audition du (…), il a produit plusieurs éléments de preuve, 

à savoir : 

– les photographies des recto et verso de sa carte militaire, établie le (…) 

et valable jusqu’au (…) ; 

– les photographies des recto et verso d’un document présenté comme 

étant une carte de fin de service militaire, laquelle indique, selon lui, la 

date d’entrée en service, à savoir le (…), et celle de fin, soit le (…) ; 

– la photographie d’un certificat d’entraînement militaire délivré par (…), 

attestant qu’il a effectué sa formation militaire du (…) au (…) et l’a 

terminée avec succès ; 

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– la photographie d’un document intitulé « Certificate of Training » 

attestant de son suivi, en tant que sergent, d’un entraînement au port 

d’armes du (…) au (…) ; 

– la photographie de la pierre tombale d’un dénommé « B._______ » ; 

– la photographie de la carte professionnelle [d’un membre de sa famille], 

(…), établie par la police nationale afghane et échéant le (…) ; 

– la photographie de la carte professionnelle [d’un membre de sa famille], 

(…), établie par la police nationale afghane et échéant le (…) ;  

– deux photographies représentant un jeune homme sur un lit d’hôpital, 

avec un pansement au niveau du thorax et une voie veineuse 

périphérique, lequel a été présenté comme étant [un membre de sa 

famille].  

A.h Par la suite, un formulaire « remis à des fins de clarifications médicales 

(F2) » daté du (…) et un bref rapport médical établi le lendemain ont été 

versés au dossier. Il en ressort que A._______ présente (…). Il est aussi 

indiqué que l’intéressé présente (…) et que son traitement médicamenteux 

consiste en la prise de (…).  

A.i En outre, un rapport médical supplémentaire, établi le (…) par une 

médecin spécialiste FMH en radiodiagnostic, a été versé au dossier de 

l’intéressé. Il indique que (…) ont un aspect normal et qu’il n’y a pas, en 

l’état, de signe de pathologie (…). 

A.j En application de l’art. 20c let. e et f de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile (OA 1, RS 142.311), le SEM a soumis, le (…), au représentant 

juridique du requérant un projet de décision, dans lequel il envisageait de 

rejeter la demande d’asile de ce dernier, de prononcer son renvoi de Suisse 

et de renoncer à l’exécution de cette mesure au profit d’une admission 

provisoire. 

A.k Dit mandataire a transmis sa prise de position au SEM le lendemain, 

en vertu de l’art. 102k al. 1 let. c LAsi. 

A.l Par décision du 27 juin 2019, le SEM a dénié la qualité de réfugié à 

A._______, rejeté sa demande d’asile et prononcé son renvoi de Suisse, 

mais a renoncé à l’exécution de cette mesure au profit d’une admission 

provisoire, pour cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi. 

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A.m Par décision incidente du 8 juillet suivant, le SEM a attribué le 

prénommé au canton de Bâle-Campagne. 

B.  

B.a Le (…) 2019, agissant par l’intermédiaire de son mandataire, 

A._______ a interjeté recours contre la décision du 27 juin 2019. A titre 

préalable, il a demandé l’assistance judiciaire partielle (art. 65 4al. 1 PA), 

subsidiairement l’exemption du versement d’une avance de frais (art. 63 

al. 4 in fine PA). A titre principal, il a conclu à la reconnaissance de sa 

qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement au renvoi de la 

cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire. 

A l’appui de son recours, l’intéressé a produit une impression noir et blanc 

d’une photographie d’une lettre qui serait, selon ses explications, un écrit 

des talibans daté du (…) et adressé à son père. 

B.b Par décision incidente du (…) 2019, la juge instructeur en charge du 

dossier a admis la demande d’assistance judiciaire. 

B.c Par ordonnance du même jour, elle a engagé un échange d’écritures.  

B.d Dans sa réponse du (…) 2019, le SEM a proposé le rejet du recours. 

B.e Le recourant a fait part de ses observations dans une réplique du (…) 

2019 (date du sceau postal). 

B.f Par ordonnance du (…) 2020, le Tribunal a invité l’autorité intimée à se 

déterminer sur les arguments développés dans cette réplique et, en 

particulier, sur la situation prévalant actuellement en Afghanistan, plus 

particulièrement sur le traitement réservé aux militaires ou anciens 

militaires par les talibans. 

B.g Le SEM s’est déterminé dans sa duplique du (…) 2020. 

B.h Le recourant a fait part de ses observations sur cette duplique dans un 

écrit du (…) 2020. 

C.  

Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si besoin, dans 

les considérants qui suivent. 

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Page 5 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), lequel statue alors de 

manière définitive, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le 

recours est recevable. 

2.  

2.1 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b). 

2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière 

d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment 

où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1, avec réf. cit.). Il s'appuie 

notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au 

moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes 

alléguées d’une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 

consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.). 

2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un 

recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant 

(art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de 

celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 

2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 

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3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

3.2 Le refus de servir ou la désertion ne peut, en soi, fonder la qualité 

de réfugié, à moins qu'il n'en résulte une persécution au sens de 

l'art. 3 al. 1 LAsi ou si la personne concernée peut, pour l'un des 

motifs prévus par cette disposition, rendre vraisemblable la crainte de 

subir un traitement s'apparentant à de sérieux préjudices au sens de 

l'art. 3 al. 2 LAsi (art. 3 al. 3 LAsi ; cf. ATAF 2015/3 consid. 4.3 à 4.5 et 5). 

3.3 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 

matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas 

d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 

de son pays d'origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de 

la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre 

elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, 

de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 

(cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 

3.4 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 

et réf. cit.). 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui 

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qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une 

crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté. 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 

3.5 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

Des allégations sont vraisemblables lorsque sur les points essentiels elles 

sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes 

et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement 

crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 

4.  

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4.1 Lors de son audition sommaire du 29 avril 2019, A._______ a déclaré 

être de confession chiite et d’ethnie hazâra et avoir vécu en dernier lieu au 

village de (…), dans le district de C._______, province de E._______. Il a 

précisé s’être marié religieusement à (…) (…) ans auparavant et avoir 

quitté définitivement son pays d’origine le (…). 

4.1 Au cours des auditions portant sur son voyage migratoire et ses motifs 

d’asile des (…) et (…), l’intéressé a expliqué avoir intégré l’armée le (…). 

Après trois mois de formation, il aurait été attribué à une garnison dans la 

province de (…), où il serait resté (…). Ensuite, il aurait demandé à 

rejoindre l’infanterie, voulant combattre les talibans sur le front. Son service 

militaire terminé, il serait rentré chez lui le (…). Trois mois plus tard, il serait 

parti travailler [à l’étranger]. Un an après son arrivée dans ce pays, un ami 

aurait pris contact avec lui et l’aurait informé que B._______ – un ami avec 

qui il avait fait l’armée –, avait été tué par les talibans et qu’une rumeur 

laissait entendre que lui aussi était mort. (…) (selon le calendrier afghan, à 

savoir (…)), A._______ serait retourné en Afghanistan. Cinq mois plus tard, 

le (…), il aurait réintégré l’armée. A l’occasion de son mariage, célébré 

le (…), il aurait obtenu une permission d’un mois et serait retourné chez lui. 

Sa permission terminée, il aurait (…), avant de retourner sur son lieu 

d’affectation, à D._______. Le (…), A._______ aurait décidé de rentrer 

chez lui, afin de voir sa mère et sa femme. Ayant appelé sa mère pour lui 

annoncer sa venue, cette dernière l’aurait informé qu’un espion des 

talibans avait indiqué que tous les membres de la famille (…) seraient 

assassinés si le prénommé ne collaborait pas avec ce groupe. De peur que 

les talibans ne se servent de lui pour obtenir des informations militaires ou 

ne le tuent à l’instar de son ami B._______, A._______ serait parti le jour-

même [à l’étranger], où il aurait travaillé clandestinement (…). Le (…), il 

aurait quitté ce pays (…). (…) plus tard, il aurait continué son voyage pour 

rejoindre la Suisse. 

Lors de ses auditions, le prénommé a encore expliqué avoir appris, après 

son départ du pays, que des espions des talibans s’étaient présentés à 

quatre reprises au domicile familial en demandant après lui. Il aurait 

également appris, alors qu’il se trouvait [à l’étranger], que sa famille s’était 

installée [dans une autre localité] en raison de la situation de guerre à 

C._______. En outre, trois à quatre jours avant son audition du (…), [un 

membre de sa famille] aurait été la cible, [dans cette autre localité], d’une 

attaque des talibans, lesquels auraient dit à ce dernier que sa famille ne 

serait pas en sécurité si le recourant ne se livrait pas à eux. Lors de son 

audition du (…), l’intéressé a encore précisé que [ce proche] était sorti de 

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l’hôpital et était rentré à C._______, à l’instar des autres membres de sa 

famille, à l’exception toutefois de (…) et de (…), (…) travaillaient toujours 

dans la capitale. En effet, [ces personnes] auraient intégré la police (…). 

Toutefois, (…) ne parlerait à personne de son emploi (…), au risque que 

les mawlawis (à savoir les dignitaires religieux sunnites) ne s’en prennent 

(…).  

4.2 Dans son projet de décision du (…), le SEM a d’abord relevé que les 

préjudices allégués par A._______ en lien avec son vécu [à l’étranger] 

n’étaient pas déterminants sous l’angle de l’art. 3 LAsi. S’agissant ensuite 

des motifs qui auraient conduit le prénommé à quitter son pays, le 

Secrétariat d’Etat a considéré que les craintes de l’intéressé en rapport 

avec la situation générale qui prévalait en Afghanistan n’étaient pas 

déterminantes en matière d’asile. Quant à ses déclarations en lien avec sa 

crainte de subir des préjudices de la part des talibans en raison de son 

refus de collaborer, il a estimé que A._______ n’avait pas établi qu’il 

pourrait être, en cas de retour en Afghanistan, victime d’une persécution 

telle que définie à l’art. 3 LAsi, avec une haute probabilité et dans un avenir 

proche. En effet, le prénommé n’avait jamais eu de contact avec ce groupe 

et n’avait appris qu’il était recherché par les talibans que par l’intermédiaire 

d’un tiers. De plus, il n’était pas cohérent que, cherchant à tuer ou retrouver 

l’intéressé, les talibans se soient limités à contacter des membres de sa 

famille. Ainsi, le SEM a retenu que la crainte de A._______ se limitait à une 

simple supposition de sa part que rien ne venait étayer. 

Par ailleurs, le SEM a estimé que les craintes invoquées par le prénommé, 

dont en particulier sa désertion, ne relevaient d’aucun des motifs 

exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi et que le dossier de celui-ci ne 

contenait aucun indice permettant de conclure à une crainte fondée de 

persécution future. 

4.3 Dans sa prise de position du (…), A._______ a reproché au SEM de 

ne pas avoir pris en compte sa situation personnelle, notamment en lien 

avec ses fonctions militaires. Rappelant que sa région d’origine était 

contrôlée par les talibans, il a expliqué que son engagement dans l’armée 

nationale afghane consistait déjà, en soi, en un acte politique contre les 

talibans, qui le considéraient, pour ce motif précis, comme un ennemi. 

4.4 Dans sa décision du 27 juin 2019, le SEM a, d’une part, repris 

l’intégralité de sa motivation contenue dans son projet de décision du (…). 

D’autre part, retenant les arguments développés par A._______ dans le 

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cadre de sa prise de position précitée, le Secrétariat d’Etat a considéré 

avoir bien pris en considération la situation concrète du prénommé. Il a à 

cet égard relevé que ce dernier n’avait jamais rencontré de problèmes avec 

les talibans que ce soit de manière générale ou en raison de son 

incorporation à l’armée. En particulier, l’intéressé n’avait pas subi de 

préjudices lorsque, se rendant au domicile familial en permission, il était 

passé par les postes de contrôles mis en place par ledit groupe.  

4.5 Dans son recours, A._______ a, dans un premier temps, relevé que les 

personnes considérées comme proches du gouvernement afghan ou de la 

coalition internationale, ainsi que celles imprégnées de valeurs 

occidentales étaient, selon la jurisprudence du Tribunal, considérées 

comme étant exposées à des risques particuliers de persécutions. Or, il 

ferait lui-même partie d’un tel groupe de personnes à risque. Il a également 

rappelé avoir eu accès, du fait de ses fonctions, à des informations 

sensibles (…), lesquelles pourraient intéresser les talibans, et a précisé 

que son ami « B._______ », qui présentait un profil semblable au sien, 

avait été tué par les talibans. Rappelant que [des membres de sa famille] 

étaient officiers de police (…), il a de plus indiqué qu’une grande partie de 

sa famille travaillait en étroite collaboration avec les autorités, ce qui était 

également de nature à l’exposer à un risque accru face aux talibans. Enfin, 

sa confession chiite le placerait également dans le collimateur de ces 

derniers.  

Se fondant sur ces différents éléments et en particulier sur le fait qu’il avait, 

en tant que militaire, combattu activement les talibans, le recourant a fait 

valoir que sa crainte face à ce groupe d’être exposé à des préjudices 

graves était fondée sur l’un des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi, à savoir son 

opinion politique. 

Par ailleurs, A._______ a expliqué que si les talibans n’avaient pas eu 

l’occasion de l’atteindre directement, c’était parce que les menaces avaient 

commencé alors qu’il se trouvait à l’armée et qu’il avait quitté son pays 

immédiatement après l’appel téléphonique avec sa mère. Ainsi, à défaut 

de pouvoir l’atteindre lui directement, les talibans s’en seraient pris à [un 

membre de sa famille]. A cet égard, il a relevé que, bien que n’ayant pas 

mis en doute ses déclarations en lien avec l’attaque de [ce proche], le SEM 

n’avait pas pris en considération cet évènement dans le cadre de l’examen 

de sa crainte de persécution future. 

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Page 11 

4.6 Dans sa réponse, le SEM a estimé que le recours ne contenait aucun 

élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point 

de vue. En particulier, il a relevé que, si le recourant pouvait certes être 

considéré comme une personne présentant un profil à risque en raison de 

son engagement militaire, il n’était pas pour autant objectivement fondé à 

craindre une persécution future. En effet, A._______, dont la crainte ne 

reposait que sur des dires de tiers, n’avait jamais eu de contacts directs 

avec les talibans. A cet égard, le fait qu’il dispose d’informations sensibles 

ne suffisait pas non plus à démontrer que les talibans se seraient 

intéressés à lui. Rappelant que le recourant était retourné en Afghanistan 

pour reprendre ses fonctions à l’armée après avoir appris, en (…), le décès 

de son ami, le SEM a estimé que rien n’indiquait qu’il y ait un lien entre ce 

décès et la menace pesant sur lui. Par ailleurs, l’autorité intimée a relevé 

qu’il n’était pas crédible que [un membre de la famille] du recourant n’ait 

été pris pour cible en raison du refus de collaborer de l’intéressé que (…) 

ans après le départ de celui-ci du pays. Il n’était pas non plus cohérent que 

dite attaque ait eu lieu à (…), où [des membres de la famille] de l’intéressé 

travaillaient comme officiers de police, alors que [le proche précité] vivait à 

C._______, où sa famille aurait fait l’objet de premières menaces. Le SEM 

a également indiqué qu’aucun élément au dossier ne démontrait un lien 

entre cette attaque et la volonté des talibans de retrouver ou de menacer 

le recourant.  

Se référant ensuite à un arrêt du Tribunal E-978/2018 du 7 mai 2018, le 

Secrétariat d’Etat a relevé qu’il ne ressortait pas des allégations du 

recourant que son refus de rejoindre les talibans constituerait un acte 

d’opposition pouvant être assimilé à une opinion politique. 

Par ailleurs, admettant que les membres de l’ethnie hazâra étaient certes 

plus exposés à des actes de violence, il a considéré que la seule 

appartenance à cette ethnie et la seule confession chiite ne suffisaient pas 

pour admettre, de manière générale, une crainte fondée de persécution 

future. 

S’agissant enfin du moyen de preuve joint au recours, le Secrétariat d’Etat 

a relevé qu’il se limitait à une copie d’un écrit non officiel rédigé à l’attention 

du père du recourant. Au vu des nombreuses possibilités de manipulation, 

il a estimé que cette pièce était dépourvue de valeur probante et semblait 

n’avoir été produite que pour les seuls besoins de la cause. 

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4.7 Dans sa réplique, A._______ a rappelé les différents éléments qui 

seraient selon lui de nature à fonder une crainte de persécution future, à 

savoir son engagement dans l’armée, dans le cadre duquel il aurait eu 

accès à des données sensibles, sa provenance d’une région contrôlée par 

les talibans, l’assassinat par ce groupe d’un ami militaire présentant un 

profil similaire au sien, l’emploi occupé par [des proches] en tant qu’officiers 

de police (…), son ethnie hazâra et sa confession chiite. Selon lui, ces 

éléments devaient être examinés comme un tout et non isolément. En 

outre, il a reproché au SEM d’avoir dénié toute valeur probante à la lettre 

de menaces produite à l’appui du recours au seul motif qu’un tel document 

serait facilement falsifiable. Précisant avoir eu des difficultés techniques à 

communiquer avec sa famille, il a indiqué que ce document devait être 

examiné à la lumière des autres éléments du dossier.  

En outre, le recourant a fait grief au SEM de ne pas l’avoir entendu plus 

en détail sur les informations qu’il détiendrait (…). Ainsi, l’autorité intimée 

ne lui aurait pas demandé sous quelle forme il détenait ces informations, 

ni qui d’autre en était informé ou au courant qu’il détenait de telles 

informations. Il a aussi reproché au SEM de ne pas avoir pris en 

considération cet élément dans sa décision du 27 juin 2019. 

L’intéressé a également fait grief au Secrétariat d’Etat de ne pas avoir, 

dans sa décision, mis en doute ses déclarations au sujet de l’attaque dont 

avait fait l’objet [un membre de sa famille], alors qu’il en avait nié la 

vraisemblance dans sa réponse. Or, avant de mettre en doute la crédibilité 

de cet évènement, le SEM aurait dû l’entendre sur ce point. 

4.8 Appelé à se déterminer sur la réplique du recourant et, en particulier, 

sur la situation prévalant actuellement en Afghanistan, ainsi que sur le 

traitement réservé aux militaires ou anciens militaires par les talibans, le 

SEM a relevé que les talibans ciblaient non seulement les lieux où le 

personnel de l’ANSF (« Afghan National Security Forces ») se réunissait, 

mais aussi le personnel lui-même, ceci par le biais d’assassinats ou 

d’enlèvements. Il a également retenu qu’une personne susceptible d’être 

utile aux talibans et qui refusait de collaborer avec ce groupe courait le 

risque d’être exposée à de sérieux préjudices. Cela dit, il a rappelé que, 

dans le cas d’espèce, la crainte du recourant, qui n’avait pas eu de contacts 

directs avec les talibans et n’avait fait l’objet ni d’une menace ni d’une 

demande de collaboration, reposait uniquement sur des ouï-dire, ce qui 

n’était pas suffisant pour démontrer l’existence d’une crainte fondée de 

persécution future. De plus, le SEM a relevé, d’une part, qu’il ne ressortait 

D-3480/2019 

Page 13 

du dossier aucun élément permettant de retenir que l’intéressé ait pu être 

identifié et pris pour cible par les talibans et, d’autre part, que celui-ci ne 

s’était pas adressé aux autorités au sujet de sa crainte. Enfin, il a indiqué 

que les talibans n’avaient pas accès aux bases de données 

gouvernementales des agents de sécurité. 

4.9 Rappelant que la qualité de réfugié pouvait être reconnue au motif 

d’une crainte fondée de persécution future, A._______ a fait valoir, dans 

ses déterminations complémentaires, qu’une telle crainte était, pour sa 

part, objectivement et subjectivement fondée. Vu la position importante 

qu’il occupait au sein des forces de sécurité afghanes et les liens de sa 

famille, en particulier (…), avec les forces de police, cette crainte serait, 

selon lui, objectivement fondée. Elle le serait également subjectivement, 

étant donné que les talibans avaient abattu un ami qui présentait un profil 

similaire au sien. Rappelant ensuite que sa mère avait été contactée par 

les talibans à son sujet, que ces derniers s’étaient présentés à son domicile 

après son départ (…), qu’ils s’en étaient ensuite pris à [un proche], alors 

qu’ils étaient à sa recherche, et qu’ils avaient adressé une lettre de 

menaces à son père, demandant à celui-ci de leur livrer son fils, (…), le 

recourant a contesté les conclusions du SEM. C’est ainsi à tort que 

l’autorité intimée avait, d’une part, mis en doute le fait qu’il avait été identifié 

par les talibans, pour lesquels il était une cible privilégiée, et, d’autre part, 

nié les menaces et la demande de collaboration dont il avait fait l’objet. 

5.  

5.1 En l’espèce, c’est à juste titre que le SEM a retenu que les évènements 

survenus [dans un pays étranger] n’étaient pas déterminants sous l’angle 

de l’art. 3 LAsi. En effet, l’analyse des motifs d’asile doit intervenir par 

rapport au pays dont le recourant a la nationalité, en l’occurrence 

l’Afghanistan, et non pas par rapport à (…), un pays tiers dans lequel il a 

séjourné et travaillé, en tant qu’étranger. Cela étant, l’intéressé ne 

disposant pas de la nationalité [du pays en question], il ne saurait prétendre 

à la protection internationale fondée sur la Convention du 28 juillet 1951 

relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) pour des faits survenus dans 

un Etat tiers ou de provenance (cf. arrêt du Tribunal E-3874/2017 du 24 

octobre 2017 consid. 3.2 ; cf. également arrêt D-6216/2017 du 24 

novembre 2017 p. 7 ; WALTER STÖCKLI, Asyl, in : Ausländerrecht, 2ème éd. 

2009, n. marg. 11.9 p. 526 s.). 

D-3480/2019 

Page 14 

5.2 C’est également à bon droit – le recourant ne l’a d’ailleurs pas 

contesté –, que le SEM a considéré que les déclarations relatives à la 

situation sécuritaire en Afghanistan n’étaient pas, à elles seules, 

déterminantes au sens de l’art. 3 LAsi. En effet, les motifs de fuite résultant 

d’un état de guerre ou de violence généralisée, auquel tout un chacun peut 

être confronté, ne sont pas, en tant que tels, déterminants en matière 

d’asile, dans la mesure où ils ne sont pas dictés par une volonté de 

persécution ciblée en raison de l’un des motifs énoncés exhaustivement à 

l’art. 3 LAsi (cf. ATAF 2008/12 consid. 7). 

5.3 Par ailleurs, A._______ n’a pas non plus contesté les conclusions de 

l’autorité intimée s’agissant du caractère non déterminant en matière 

d’asile de son abandon, le (…), de l’armée régulière afghane. Le 

prénommé n’a du reste pas allégué, ni a fortiori démontré, qu’en raison de 

son départ de l’armée, il pourrait se voir infliger une peine disproportionnée 

ou hautement discriminatoire du fait de sa race, de sa religion, de sa 

nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions 

politiques relevant de l'art. 3 al. 1 LAsi ou qu’il aurait participé à des actions 

prohibées par le droit international public (cf. ATAF 2015/3 précité consid. 

4.3 à 4.5 et 5).  

5.4 S’agissant de ses autres motifs d’asile, le recourant a fait valoir avoir 

quitté son pays le (…) au motif que les talibans étaient à sa recherche, 

ceux-ci souhaitant qu’il collabore avec eux. Selon lui, ce groupe se serait 

intéressé à lui en particulier en raison des informations auxquelles il aurait 

eu accès dans le cadre de ses fonctions militaires.  

Cela étant, il convient tout d’abord d’examiner si l’intéressé a subi des 

préjudices déterminants en matière d’asile de la part des talibans avant 

son départ définitif d’Afghanistan (cf. consid. 5.5 ci-après). Ce n’est 

qu’ensuite qu’il y aura lieu de déterminer si la crainte de l’intéressé de subir 

une persécution future de la part de ce groupe est fondée ou non 

(cf. consid. 5.6 ci-après).  

5.5  

5.5.1 A l’instar du SEM, le Tribunal ne met pas en doute la profession 

exercée par A._______, à savoir celle d’un militaire de carrière, engagé 

auprès de l’armée nationale avec le grade de sergent, tout d’abord du (…), 

à savoir (…), puis à nouveau, une fois de retour dans son pays, du (…)au 

(…) (cf. not. SEM – éléments de preuve no 3, 4 et 5 versés à la NBox). Il 

D-3480/2019 

Page 15 

est également admis que le prénommé a, dans le cadre de ses fonctions, 

combattu les talibans et qu’il a eu accès, en tant que (…), à des 

informations sensibles et importantes au sujet (…) (cf. SEM – pièce 

1039474-19/19 [ci-après : pièce 19], not. Q9 et Q33, p. 6, 7 et 12 ; pièce 

103947423/14 [ci-après : pièce 23], Q70, p. 10). En outre, il y a lieu 

d’admettre la vraisemblance des déclarations de l’intéressé s’agissant, 

d’une part, de son lieu d’origine, dans le district de C._______, province de 

E._______ (cf. SEM – not. pièce 19 Q15 et Q24, p. 8 et 10 ; pièce 23 Q18 

à Q23 et Q78 à Q80, p. 4 et 11 ; cf. également éléments de preuve no 2 et 

6 versés à la NBox) et, d’autre part, sa formation en matière (…) (cf. SEM 

– pièce 19, Q33, p. 12 ; pièce 23, Q62, p. 9). Il en va de même de la 

profession exercée aussi bien par (…) que par (…) à (…), à savoir celle 

d’officier de police avec le grade de (…).  

5.5.2 Cela étant, il y a d’abord lieu de relever que les motifs d’asile 

invoqués par l’intéressé en lien avec les évènements antérieurs à son 

retour en Afghanistan (…), après un séjour de plus de (…) [à l’étranger], 

ne sont pas déterminants sous l’angle de l'art. 3 LAsi. En effet, en dépit de 

l’annonce, en (…), de l’assassinat de son ami B._______ – qui présentait 

le même profil militaire que lui – et les rumeurs ayant alors couru sur sa 

propre mort, le recourant a décidé de rentrer spontanément dans son pays. 

Par la suite, il a pu sans autre réintégrer l’armée nationale afghane. Dans 

ces conditions, c’est non seulement le lien de causalité temporel qui est 

rompu avec les faits survenus antérieurement à son premier départ [à 

l’étranger], mais aussi celui de nature matérielle (cf. ATAF 2011/50 consid. 

3.1.2 et réf. cit.).  

Partant, c’est essentiellement par rapport aux évènements survenus 

postérieurement au retour volontaire de l’intéressé dans son pays que doit 

porter l’examen de la présente cause. A cet égard, le prénommé a expliqué 

que, après avoir réintégré l’armée le (…), il serait rentré à son domicile 

familial au bénéfice d’une permission d’un mois accordée à l’occasion de 

la célébration de son mariage (…) (cf. not. SEM – pièce 23, Q46 à Q54, 

p. 7 et 8). A l’issue de ce congé, il serait retourné sans encombre à son lieu 

d’affectation à D._______ (cf. ibidem). Ainsi, ce ne serait que lorsqu’il aurait 

contacté sa mère, en (…), pour lui annoncer son retour à la maison, qu’il 

aurait appris que les talibans étaient à sa recherche (cf. ibidem).  

5.5.3 En l’espèce, bien qu’ayant indiqué avoir combattu les talibans sur le 

front, le recourant a nié, lors de son audition sur les motifs d’asile du (…), 

avoir été en contact direct avec des membres de ce groupe (« Non, je n’ai 

D-3480/2019 

Page 16 

jamais eu affaire avec eux car j’étais militaire. Personnellement, je n’ai 

jamais été en lien avec eux et eux n’ont pas créé de lien avec moi, 

personnellement », « Il est vrai que je n’avais pas de contact avec les 

talibans, mais j’ai toujours combattu les talibans au front », cf. SEM – pièce 

23, Q61 et Q70, p. 9 et 10). Il a encore précisé que, jusqu’à son mariage, 

célébré le (…), les talibans ne l’avaient pas encore identifié comme étant 

un militaire engagé auprès de l’armée nationale (cf. ibidem Q74 et Q75, p. 

10). Ensuite, ayant été en poste à l’armée jusqu’à son départ immédiat du 

pays le (…), à savoir après qu’il eut appris, par sa mère, que les talibans 

le recherchaient, il n’aurait pas pu, selon les explications avancées dans 

son recours, être atteint directement par ce groupe. Il sied de souligner à 

cet égard, que l’intéressé a expliqué avoir pris des mesures de précaution 

strictes, afin de ne pas dévoiler sa vraie profession. Ainsi, il a fait valoir que, 

interrogé par les talibans sur son lieu de séjour, il leur répondait (…) 

(cf. SEM – pièce 23 Q40 et Q42, p. 6). En outre, lorsqu’il devait passer par 

des postes de contrôles tenus par les talibans, il n’emportait aucun 

document avec lui et laissait sa carte SIM professionnelle sur son lieu de 

travail. Il faisait également attention à ne porter aucun vêtement, ou même 

sous-vêtement, qui pourrait trahir sa profession (cf. ibidem Q41, p. 6). Il y 

a en effet lieu d’admettre, ainsi que l’a mentionné l’intéressé lui-même 

(cf. ibidem Q74 et Q100, p. 10 et 13), que les talibans ne l’auraient 

certainement pas laissé passer sans encombre à l’un de leurs postes de 

contrôle, s’ils avaient découvert son engagement auprès de l’armée 

nationale afghane (cf. Commission de l’immigration et du statut de réfugié 

du Canada, Afghanistan : information sur le traitement réservé aux 

militaires et anciens militaires afghans par les talibans et d'autres groupes 

opposés au gouvernement, y compris la question de savoir s'ils sont ciblés 

personnellement à l'extérieur des zones de conflit actif ; information 

indiquant si le rang, la branche ou le type de service militaire entraîne un 

risque plus élevé; information sur la protection accordée par l'État, y 

compris les programmes de protection offerts par l'armée [2012 à août 

2017], 31 août 2017, accessible à <https://www.refworld.org/docid/ 

5aa910bc7.html> ; Australian Department of Foreign Affairs and Trade, 

DFAT Country Information Report Afghanistan, 27.07.2019, accessible à 

<https://www.dfat.gov.au/sites/default/files/country-information-report-afgh 

anistan.pdf>, consulté le 07.05.2020).  

5.5.4 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que, bien 

qu’ayant combattu les talibans sur le front, A._______ n’a jamais subi 

personnellement de préjudices déterminants de la part de membres de ce 

groupe avant son départ définitif d’Afghanistan le (…).  

D-3480/2019 

Page 17 

5.5.5 Dans ces circonstances, il reste à examiner si, malgré l’absence 

d’une persécution passée, le recourant est tout de même fondé à craindre 

de subir une persécution future de la part des talibans, en cas de retour 

dans son pays. 

5.6  

5.6.1 Même à admettre que le recourant a eu connaissance des menaces 

proférées à son encontre par les talibans avant son départ par 

l’intermédiaire de sa mère, il sied de relever, à l’instar du SEM, que le 

fait d’avoir appris par des tiers qu’on est recherché ne suffit pas encore à 

établir l'existence d'une crainte fondée de persécution (cf. arrêt du Tribunal 

E-1727/2015 du 26 janvier 2016, consid. 3.3.4 et réf. cit.). 

5.6.2 Par ailleurs, afin d’étayer ses déclarations selon lesquelles les 

talibans l’auraient, après son départ du pays, recherché à son domicile et 

auraient « transmis » leurs menaces à ses parents, A._______ a produit, 

au stade du recours, la photographie d’une lettre qui, datée du (…), 

émanerait des talibans. Il ressort de la traduction effectuée par le recourant 

lui-même que, par cet écrit, les talibans ont informé son père qu’ils 

connaissaient son fils « (…) » et savaient que celui-ci était engagé au sein 

de l’armée à D._______. Précisant savoir également que (…) « (…) » et 

(…) « (…) » étaient agents de police (…), ils ont indiqué que les 

« Modjaheddins » de leur « Emirat » l’avaient déjà mis en garde à cinq 

reprises et avaient blessé (…) « (…) » à (…). D’après cette lettre, les 

talibans ont également averti le père du recourant qu’ils le tueraient s’il ne 

leur remettait pas son fils « (…) », (…) « (…) » et (…) « (…) ». 

Produit sous forme de photographie uniquement, ce moyen de preuve 

n’emporte qu’une valeur probante très réduite. En effet, un tel procédé 

n’exclut pas d’éventuelles manipulations. De plus, établie, selon les dires 

du recourant, par les talibans, il n’est pas cohérent que cette lettre porte 

une date écrite selon le calendrier afghan («[…]», à savoir […]) plutôt que 

selon le calendrier musulman, utilisé habituellement par ce groupe 

fondamentaliste islamiste (cf. Irlande : Refugee Documentation Centre, 

Afghanistan : Information on the calendar used by the Taliban in 

Afghanistan, 12 avril 2010, accessible à <https://www.ref 

world.org/docid/4bcd67051a.html>, consulté le 07.05.2020).  

D-3480/2019 

Page 18 

La valeur probante de ce document étant ainsi sujette à caution, ce moyen 

de preuve n’est pas de nature à démontrer la réalité de la crainte de 

persécution future invoquée par le recourant. 

5.6.3 Lors de ses auditions, A._______ a en outre expliqué, qu’après son 

départ du pays, dans le courant du mois de (…), les talibans, faute de 

l’avoir atteint lui-même directement, avaient attaqué [un membre de sa 

famille] à (…). A l’appui de ses dires, il a produit devant le SEM deux 

photographies représentant un jeune homme allongé sur un lit d’hôpital, 

avec un pansement sur l’abdomen et une voie veineuse périphérique dans 

la main.  

Force est toutefois de constater que ces photographies n’ont pas, à elles 

seules, de valeur probante. En effet, elles ne sont manifestement pas de 

nature à démontrer la raison pour laquelle le jeune homme photographié 

porte un pansement au niveau du thorax, ni les circonstances dans 

lesquelles cette lésion lui aurait été infligée, pas plus d’ailleurs que cette 

personne aurait un quelconque lien de parenté avec le recourant. 

Ensuite, si le SEM a certes omis, dans sa décision, de prendre en 

considération les déclarations de A._______ en lien avec l’attaque de (…), 

il s’est, dans le cadre de la présente procédure de recours, déterminé sur 

les déclarations du prénommé relatives à cet évènement, ainsi que sur 

l’élément de preuve produit à l’appui de celles-ci. De plus, l’intéressé a eu 

la possibilité, aussi bien dans son écriture de recours que dans sa réplique, 

de s’exprimer plus avant au sujet de l’attaque que [un proche] aurait subie 

à (…). Il a également eu l’occasion, dans sa réplique, d’expliquer les motifs 

pour lesquels il contestait la conclusion du SEM s’agissant de 

l’invraisemblance de ses propos. Dans ces circonstances, nonobstant la 

violation, par l’autorité intimée, de son obligation de motiver prévue à 

l’art. 35 PA et ainsi du droit d’être entendu du recourant, concrétisé, en droit 

administratif, par les art. 29 ss PA, A._______ n’a subi aucun préjudice sur 

le plan procédural, dans la mesure où ce vice de procédure a été guéri au 

stade du recours. Le recourant a ainsi eu la possibilité de faire valoir tous 

ses arguments et moyens dans le cadre de la procédure de recours devant 

le Tribunal, qui peut revoir aussi bien les questions de droit que les 

constatations de fait établies par l'autorité inférieure, ne s’agissant pas en 

l’espèce d’une question d’opportunité (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.3 ; 

2007/30 consid. 8). 

D-3480/2019 

Page 19 

5.6.4 Par ailleurs, indépendamment de la vraisemblance des propos tenus 

par A._______ pour ce qui a trait à l’attaque de (…) par les talibans en (…), 

il s’agit plutôt de déterminer si, au vu de sa situation personnelle et familiale 

particulière, le prénommé présente le profil d’une personne à risque, qui 

serait exposée, selon une haute probabilité, à des préjudices déterminants 

en matière d’asile en cas de retour dans son pays.  

5.6.5 Dans son recours, l’intéressé a fait valoir que son ethnie hazâra, sa 

confession chiite, son engagement au sein de l’armée nationale afghane, 

son origine d’une région contrôlée par les talibans et les liens de membres 

de sa famille avec les autorités afghanes – en particulier le fait que (…) et 

(…) étaient officiers de police (…) –, lui permettaient subjectivement d’être 

considéré comme une personne à risque.  

5.6.6 Ainsi que l’a relevé le recourant, le Tribunal a effectivement admis 

l’existence de catégories de personnes particulièrement exposées à 

des risques de persécution futures en cas de retour en Afghanistan 

(cf. arrêts E-4258/2016 du 20 décembre 2017 consid. 5.3.2 ; D-3394/2014 

du 26 octobre 2015 consid. 4.6 ; E-2802 du 15 janvier 2015, consid. 5.3.2). 

Il s’agit notamment de personnes que les talibans considèrent, à tort ou à 

raison, comme proches du gouvernement afghan ou de la coalition 

internationale, ou qui sont soupçonnées d’être imprégnées par des valeurs 

occidentales et qui ne se fondent plus dans la société afghane. Des 

personnes possédant un tel profil risquent réellement et de manière ciblée 

d’être victimes d’intimidations, d’enlèvements, voire d’assassinats (cf. arrêt 

du Tribunal D-3846/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.2 et références 

citées). Du reste, en ce qui concerne ces groupes à risques, il n’existe 

actuellement pas de possibilité de refuge interne, ni aucun élément 

permettant d’entrevoir une amélioration des conditions sécuritaires à plus 

ou moins long terme. Le Tribunal a au contraire constaté encore 

récemment une péjoration de la situation en Afghanistan (cf. ibidem et 

références citées).  

5.6.7 Comme rappelé par le SEM dans sa réponse du (…), ce qui est en 

l’occurrence décisif, ce n’est pas le point de vue subjectif de la crainte de 

persécution, mais bien l’élément objectif, autrement dit l’existence d’indices 

concrets qui peuvent laisser présager l’avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, d’une persécution déterminante au 

sens l’art. 3 LAsi (cf. arrêt du Tribunal D-3846/2017 du 18 mars 2018, 

consid. 3.4). 

D-3480/2019 

Page 20 

5.6.8 Or, si la seule appartenance à l’ethnie hazâra ne constitue pas un 

motif déterminant susceptible de fonder une crainte de persécution future 

au sens de l’art. 3 LAsi (cf. arrêts du Tribunal D-541/2019 du 11 juillet 2019 

p. 7; E-3129/2017 du 30 août 2018 p. 5 s. et jurisp. cit. et également arrêt 

D-5800/2016 du 13 octobre 2017 [publié comme arrêt de référence]) et que 

la seule confession chiite de A._______ ne constitue pas non plus un tel 

motif, il convient en l’espèce de prendre en considération l’ethnie et la 

confession du prénommé conjointement à son engagement au sein de 

l’armée nationale afghane, ses relations familiales avec des personnes 

employées auprès des forces de police et sa provenance d’une région 

contrôlée par les talibans, à savoir la province de E._______, et, en 

particulier, d’un district (…). 

A cet égard, il faut relever que le district de C._______, d’où est originaire 

le recourant, (…), a été (…). Or, il est probable que ce groupe ait perpétré 

cette attaque (…) (cf. […]). Suite à ces violences, (…). Il est en outre notoire 

que la présence des talibans est encore aujourd’hui très importante dans 

la province de E._______ (cf. European Asylum Support Office [EASO], 

Country of origin information [COI] report, Afghanistan - Security situation, 

juin 2019, accessible à <https://coi.easo.europa.eu/administration/easo 

/PLib/Afghanistan_security_situation_2019.pdf> ; cf. également Landinfo, 

Afghanistan: Taliban's Intelligence and the Intimidation Campaign, 23 août 

2017, accessible à <https://www.refworld.org/docid/5a86ff4d4.html>, 

sources consultées le 07.05.2020). 

A cela s’ajoute aussi que les soldats de confession chiite et d’ethnie 

hazâra, en particulier lorsqu’ils occupent le grade d’officier, comme c’est le 

cas du recourant, courent un risque majeur d’être affectés à des régions 

particulièrement dangereuses du fait de la présence des talibans (cf. U.S. 

Department of State, 2019 Country Reports on Human Rights Practices, 

11 mars 2020, accessible à <https://www.state.gov/reports/2019-country-

reports-on-human-rights-practices/>, consulté le 07.05.2020). 

Par ailleurs, la situation sécuritaire en Afghanistan s’est indéniablement 

péjorée, en particulier pour les personnes présentant un profil particulier. 

Le SEM l’a d’ailleurs lui-même admis en relevant, à juste titre, dans sa 

duplique, que les membres des forces de sécurité sont régulièrement la 

cible d’attentats perpétrés par les talibans, ce groupe considérant les 

personnes employées au sein du gouvernement ou de l’armée comme des 

cibles légitimes (cf. Australian Department of Foreign Affairs and Trade, 

DFAT Country Information Report Afghanistan, 27.07.2019, accessible à 

D-3480/2019 

Page 21 

<https://www.dfat.gov.au/about-us/publications/Pages/country-information 

-reports> ; article paru le 20 mars 2020 sur le site Internet du The New York 

Times, intitulé : Taliban Kill 24 Afghan Troops, With Inside Help, accessible 

à <https://www.nytimes.com/2020/03/20/world/asia/taliban-insider-attack-

afghanistan.html> ; EASO, Country Guidance : Afghanistan – Guidance 

note and common analysis, 06.2019, accessible à <https://www.easo. 

europa.eu/sites/default/files/Country_Guidance_Afghanistan_2019.pdf> ; 

cf. également Commission de l’immigration et du statut de réfugié du 

Canada, Afghanistan : information sur le traitement réservé aux militaires 

et anciens militaires afghans par les talibans […] opt. cit, sources 

consultées le 07.05.2020). Dans certains cas, les talibans s’en prennent 

aussi à des anciens militaires et il n’est pas rare qu’ils visent également 

des membres de la famille des personnes qu’ils cherchent à atteindre 

(cf. EASO, Country Guidance : Afghanistan, op. cit.). Il apparaît enfin que 

le gouvernement afghan n’a, de manière générale, pas la capacité de 

protéger efficacement les personnes persécutées par les talibans (cf. UN 

High Commissioner for Refugees, UNHCR Eligibility Guidelines for 

Assessing the International Protection Needs of Asylum-Seekers from 

Afghanistan, 30 août 2018, accessible à <https://www.refworld.org/docid/ 

5b8900109.html>, consulté le 07.05.2020).  

5.7 Au vu de ce qui précède, force est de constater qu’il existe, dans le cas 

d’espèce, une conjonction de facteurs à risque significatifs, qu’il convient 

de prendre en considération dans leur ensemble et non isolément. Ainsi, 

bien qu’avant son départ d’Afghanistan, il n’ait subi aucun préjudice 

déterminant de la part des talibans – ceci en particulier grâce aux mesures 

de précaution observées lors de ses déplacements –, le recourant présente 

toutefois un profil à risque par rapport à ce groupe islamiste 

fondamentaliste. Il doit être considéré comme particulièrement exposé aux 

actions de ce groupe, au regard de son engagement passé dans l’armée 

nationale afghane – dans le cadre duquel il a bénéficié, en tant que 

sergent, d’une formation (…) et eu accès, de par sa fonction (…), à des 

données (…) –, conjointement à son ethnie hazâra et à sa confession chiite 

ainsi qu’à ses liens familiaux avec des personnes engagées auprès des 

forces de police et à son origine d’un district qui a été pris pour cible par 

les talibans et d’une province où ce groupe est fortement présent. Aussi, 

au vu de la situation actuelle dans son pays d’origine et en l’absence d’une 

possibilité de protection de la part des autorités, il est hautement probable 

que l’intéressé soit objectivement fondé à craindre d’être victime d’une 

persécution déterminante en matière d’asile en cas de retour en 

Afghanistan, ceci dans un avenir proche.  

D-3480/2019 

Page 22 

5.8 En conséquence, il convient de retenir que la crainte de A._______ de 

subir, en cas de retour en Afghanistan, des préjudices déterminants en 

matière d’asile de la part des talibans est tant subjectivement 

qu’objectivement fondée. 

6.  

Partant, le recours est admis et la décision attaquée, en tant qu’elle dénie 

la qualité de réfugié au recourant et lui refuse l’asile, annulée pour 

constatation inexacte de faits déterminants et violation du droit fédéral. 

Cela étant et dès lors qu’il ne ressort du dossier aucun indice quant à 

l’existence éventuelle d’un élément constitutif d'un motif d'exclusion de la 

qualité de réfugié au sens de l'art. 1 let. F de la Convention du 28 juillet 

1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30), le Tribunal reconnaît la 

qualité de réfugié à A._______ à titre originaire. Par ailleurs, à défaut d’un 

motif d’exclusion de l’asile au sens de l'art. 53 LAsi, le SEM est invité à lui 

accorder l’asile (art. 49 LAsi). 

7.  

7.1 Compte tenu de l’issue de la procédure, et indépendamment de l’octroi 

de l’assistance judiciaire partielle au recourant, il n’y a pas lieu de percevoir 

de frais (art. 63 al. 1 et 2 PA). 

7.2 Cela étant, il n’y a pas lieu d’allouer des dépens au recourant. En effet, 

son représentant juridique est employé par le prestataire que le SEM a 

désigné (art. 102f al. 1 et 2 LAsi). Ainsi, les frais de représentation, y 

compris ceux de la procédure de recours, sont couverts par l’indemnité 

forfaitaire que le SEM verse à ce prestataire (art. 102k al. 1 let. d LAsi ; 

cf. ATAF 2017 VI/3 consid. 9.2.4 et 9.2.5). 

 

 

(dispositif page suivante)  

D-3480/2019 

Page 23 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du SEM du 27 juin 2019 est annulée. 

3.  

La qualité de réfugié est reconnue à A._______ à titre originaire. 

4.  

Le SEM est invité à lui octroyer l’asile. 

5.  

Il est statué sans frais, ni dépens. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :