# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8f1e7538-9569-5d33-a060-d32f2813b37b
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-21
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 21.08.2017 601 2016 144
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2016-144_2017-08-21.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

601 2016 144

Arrêt du 21 août 2017

Ie Cour administrative

Composition Présidente: Marianne Jungo 
Juges: Anne-Sophie Peyraud,

Christian Pfammatter
Greffier-stagiaire: Ricardo Fraga Ramos

Parties A.________ et B.________, recourants, représentés par Me Jean 
Orso, avocat 

contre

SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée 

Objet Droit de cité, établissement, séjour – Révocation d'une autorisation 
d'établissement - Dépendance à l'aide sociale - Proportionnalité 

Recours du 20 juin 2016 contre la décision du 19 mai 2016

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 11

considérant en fait

A. B.________, né en 1963, ressortissant allemand, est entré en Suisse le 30 septembre 2007. 
Il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour puis d’établissement. 

Le précité a été rejoint par son épouse A.________, née en 1966, ressortissante allemande, le
31 mai 2008, et par leur fils, C.________, né en 1990. Ils ont été mis au bénéfice d’une 
autorisation de séjour puis d’établissement en vertu du regroupement familial.

En dernier lieu, l’intéressé a travaillé du 1er novembre 2008 au 31 mars 2011 en tant que 
préparateur de commandes au sein de D.________ SA. Il a toutefois quitté son poste pour des 
raisons médicales. Suite à cela, il n’a occupé que des emplois de durée déterminée.

A.________ n’a quant à elle jamais exercé d’activité lucrative en Suisse. Elle a par ailleurs fait 
l’objet d’une condamnation pénale pour injure et a écopé d’une peine pécuniaire de cinq jours 
amende à CHF 40.- avec sursis pendant deux ans ainsi qu’à une amende de CHF 100.-.

Le fils du couple a été condamné notamment à une peine privative de liberté de 24 mois dont 16 
avec sursis pendant 5 ans pour crime et contravention à la LStup notamment. Son autorisation 
d'établissement a été révoquée et son renvoi de Suisse prononcé le 26 septembre 2016. Son 
recours (601 2016 233) a été déclaré irrecevable le 3 novembre 2016 par l'Instance de céans.

B. Afin d’éclaircir la situation financière des époux, le Service de la population et des migrants 
(ci-après: SPoMi) les a invités à s’expliquer, ce qu'ils ont fait seulement après quatre rappels. 
L’intéressé travaille depuis le 27 juillet 2015 en tant que coursier au sein de l’entreprise 
E.________ à environ 15 %; il gagne environ CHF 1'500.- par mois. L’épouse, pour sa part, ne 
travaille toujours pas.

Depuis le mois d’août 2016, en parallèle à son emploi, l’intéressé est suivi par la fondation 
F.________ dans le cadre d’une mesure d’insertion sociale. Il a effectué un stage à 80%, non 
rémunéré. Selon la fondation, il démontre beaucoup de motivation. Il pourrait être engagé à mi-
temps pour un salaire de CHF 2'500.- à partir de l’année 2017. 

L'époux est connu de l’Office des poursuites de la Singine avec des poursuites pour une somme 
de CHF 87'894.- et CHF 49'132.65 d’actes de défaut de biens. Son épouse s'est vue délivrer des 
actes de défauts de biens pour un montant total de CHF 25'563.70. Par ailleurs, les conjoints ont 
une dette sociale de CHF 124'567.50 accumulée sur la période du 1er janvier 2013 au 1er février 
2016.

Par courrier du 16 novembre 2015, le SPoMi a requis de leur part la production de divers 
documents afin d’examiner si les conditions de séjour étaient encore remplies. Malgré l’envoi d’un 
rappel, aucune pièce n’a été produite. 

C. Le 17 février 2016, le SPoMi a informé le couple de son intention de révoquer leurs 
autorisations d’établissement et de prononcer leur renvoi de Suisse, au vu de leur situation 
financière obérée. Ils se sont déterminés le 7 mars 2016.

D. Par décision du 19 mai 2016, le SPoMi a révoqué les autorisations d’établissement de 
B.________ et A.________ et ordonné leur renvoi de Suisse. L'autorité intimée considère 
qu’aucun des deux conjoints ne peut se prévaloir du statut de "travailleur salarié" au sens de 

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 11

l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne 
et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 
0.142.112.681) dès lors que l’intéressée ne travaille pas et que son mari exerce une activité 
lucrative tellement réduite qu’elle se présente comme purement marginale et accessoire. En outre, 
ils ont accumulé une dette sociale de CHF 124'567.50 sur une période d’à peine plus de trois ans. 
Au vu de leur situation financière actuelle, il y ainsi lieu de supputer que celle-ci ne subira aucune 
évolution favorable et d'admettre que leur dépendance à l’aide sociale doit être qualifiée de "large 
et durable". Enfin, la mesure est proportionnée, au vu de la durée du séjour des intéressés, de 
leurs relations sociales, familiales et professionnelles et de leur intégration qualifiée d’échec.

E. Agissant le 20 juin 2016, les époux ont recouru auprès du Tribunal cantonal contre cette 
décision, en concluant, principalement, à ce qu'ils soient autorisés à rester en Suisse et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens. A l'appui de leurs conclusions, ils 
reprochent à l'autorité intimée de n'avoir pas tenu compte du fait que l'époux a dû quitter son 
emploi pour des raisons médicales et non volontairement. De plus, il déploie des efforts 
considérables pour retrouver un emploi. Partant, leur situation financière difficile ne serait que 
temporaire et conjoncturelle et le pronostic de réintégration sur le marché de l'emploi favorable. En 
outre, ils contestent le fait que la seule dépendance à l'aide sociale permette de retenir que leur 
intégration serait un échec. A leur sens, le SPoMi aurait violé le droit au respect de la vie familiale 
en prononçant leur renvoi de Suisse sans prendre en considération la présence de leur fils à 
Fribourg. Enfin, ils estiment qu'ils auraient dû être au préalable avertis et que la révocation n'est 
dès lors pas proportionnée. 

Par courrier du 10 août 2016, l’autorité intimée propose le rejet du recours, en se référant aux 
considérations développées dans la décision attaquée.

Selon renseignements pris d'office le 28 juillet 2017, les époux n'ont pas d'autre revenu que le 
salaire réalisé par l'époux dans son activité de coursier et ils sont toujours soutenus par le service 
social de leur commune.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné.

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. a) Déposé dans le délai et les formes prescrits - et l'avance des frais de procédure ayant 
été versée en temps utile - le recours est recevable en vertu de l'art. 7 al. 2 de la loi cantonale du 
13 novembre 2007 d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LALEtr; RSF 114.22.1). Le 
Tribunal cantonal peut donc entrer en matière sur ses mérites.

b) Selon l'art. 77 al. 1 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des 

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 11

situations prévues aux lettres a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut 
pas, dans le cas particulier, revoir l'opportunité de la décision de refus d'autorisation et de renvoi.

2. Les recourants contestent la décision du 19 mai 2016 en tant qu’elle révoque leur permis 
d’établissement fondée principalement sur leur dépendance à l’aide sociale. Ils estiment qu’il n’y a 
pas lieu de leur reprocher d’être à l’assistance publique dès lors que cette dépendance n’est pas 
fautive mais qu'elle résulte d’un problème médical.

a) Aux termes de l’art. 2 al. 2 de la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 
142.20), cette loi n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté 
européenne, aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son 
siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas 
autrement ou lorsque ladite loi contient des dispositions plus favorables. L'ALCP ne réglementant 
pas le retrait de l'autorisation d'établissement UE/AELE, c'est l'art. 63 LEtr qui est applicable (art. 
23 al. 2 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des 
personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses 
Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre échange, 
OLCP; RS 142.203). Néanmoins, dès lors qu'il constitue une limite à la libre circulation des 
personnes, le retrait de l'autorisation d'établissement doit être conforme aux exigences de l'ALCP 
(arrêts TF 2C_421/2012 du 25 janvier 2013 consid. 3; 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.1; 
2C_980/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.3). 

Il ne faut ainsi ne pas perdre de vue que l'ALCP prévoit un régime plus favorable que celui de 
l'art. 63 al. 1 let. c LEtr (sous réserve de l'art. 63 al. 2 LEtr) en faveur du travailleur salarié au 
bénéfice d'un permis de séjour UE/AELE exerçant une activité salariée en Suisse en ce que celui-
ci ne peut pas être privé de son autorisation au motif qu'il perçoit des prestations d'assistance 
sociale. En effet, aussi longtemps qu'il est considéré comme un travailleur en Suisse au sens de 
l'ALCP, lui et les membres de sa famille y bénéficient des mêmes avantages fiscaux et sociaux 
que les travailleurs salariés nationaux et les membres de leur famille, de sorte qu'il a notamment le 
droit de percevoir des prestations d'assistance sociale (art. 9 par. 2 Annexe I ALCP; arrêts 
TF 2C_1122/2015 du 12 janvier 2016 consid. 3.2; 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid. 3.2). En 
revanche, la perte du statut de travailleur ALCP met fin à l'égalité de traitement prévue par l'art. 9 
Annexe I ALCP et donc au régime plus favorable sous cet angle de l'ALCP (arrêt 
TF 2C_1122/2015 précité consid. 3.2).

b) L’art. 6 par. 1 Annexe I ALCP prévoit que le travailleur salarié ressortissant d’une partie 
contractante qui occupe un emploi d’une durée égale ou supérieure à un an au service d’un 
employeur de l’Etat d’accueil reçoit un titre de séjour d’une durée de cinq ans au moins à dater de 
sa délivrance. Celui-ci est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors 
du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un 
an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de 
douze mois consécutifs. Selon l’art. 6 par. 6 Annexe I ALCP, le titre de séjour en cours de validité 
ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu’il n’occupe plus d’emploi, soit que l’intéressé 
ait été frappé d’une incapacité temporaire de travail résultant d’une maladie ou d’un accident, soit 
qu’il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-
d’œuvre compétent.

Un étranger au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE peut perdre le statut de travailleur 
au sens de l'ALCP et par conséquent se voir refuser la prolongation, respectivement se voir 

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 11

révoquer l'autorisation de séjour dont il est titulaire pour trois motifs: s’il se trouve dans un cas de 
chômage volontaire, si l’on peut déduire de son comportement qu'il n'existe (plus) aucune 
perspective réelle qu'il soit engagé à nouveau dans un laps de temps raisonnable (cf. ATF 141 II 1 
consid. 2.2.1; arrêt CJUE n° C-171/91 Tsiotras du 26 mai 1993, p. I-2925 point 14) ou encore s’il 
adopte un comportement abusif comme par exemple en se rendant dans un autre Etat membre 
pour y exercer un travail fictif ou d'une durée extrêmement limitée dans le seul but de bénéficier de 
prestations sociales meilleures que dans son Etat d'origine ou que dans un autre Etat membre 
(ATF 141 II 1 consid. 2.2.1 et 131 II 339 consid. 3.4; arrêts TF 2C_1122/2015 précité consid. 3.2; 
2C_1162/2014 du 8 décembre 2015 consid. 3.6; 2C_412/2014 précité consid. 3.2 et 2C_390/2013 
du 10 avril 2014 consid. 3.2, 4.3).

aa) Aux termes de l'art. 16 par. 2 ALCP, dans la mesure où l'application de l'Accord implique 
des notions de droit communautaire, il sera tenu compte de la jurisprudence pertinente de la Cour 
de Justice des Communautés européennes [actuellement: Cour de Justice de l'Union européenne; 
ci-après: la Cour de Justice ou CJCE] antérieure à la date de sa signature. La jurisprudence 
postérieure à la date de la signature de l'Accord est cependant prise en compte par le Tribunal 
fédéral pour assurer le parallélisme du système qui existait au moment de la signature de l'Accord 
et tenir compte de l'évolution de la jurisprudence de l'UE (cf. ATF 142 II 35 consid. 3; 139 II 393 
consid. 4.1; 136 II 5 consid. 3.4; 136 II 65 consid. 3.1; arrêt TF 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 
consid. 4.2). 

La qualité de travailleur salarié constitue une notion autonome de droit de l'UE, qui doit 
s'interpréter en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice (cf. ATF 131 II 339 
consid. 3.1; arrêts TF 2C_1162/2014 du 8 décembre 2015 consid. 3.4; 2C_1061/2013 précité 
consid. 4.2).

bb) La Cour de Justice estime que la notion de travailleur, qui délimite le champ 
d'application du principe de la libre circulation des travailleurs, doit être interprétée de façon 
extensive, tandis que les exceptions et dérogations à cette liberté fondamentale doivent, au 
contraire, faire l'objet d'une interprétation stricte. Doit ainsi être considérée comme un "travailleur" 
la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la 
direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération 
(existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'une rémunération). Cela 
suppose l'exercice d'activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites 
qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires (cf. arrêt de la Cour de justice 
53/83 D. M. Levin c. Secrétaire d'État à la Justice, du 23 mars 1982, par. 17; ATF 141 II 1 
consid. 2.2.4 et consid. 3.3.2; arrêts TF 2C_1061/2013 précité consid. 4.2.1; 2C_412/2014 précité 
consid. 3.3). Ne constituent pas non plus des activités réelles et effectives celles qui ne relèvent 
pas du marché normal de l'emploi, mais sont destinées à permettre la rééducation ou la réinsertion 
de personnes diminuées sur le plan physique ou psychique. En revanche, ni la nature juridique de 
la relation de travail en cause au regard du droit national (par ex. contrat de travail sui generis), ni 
la productivité plus ou moins élevée du travailleur, ni son taux d'occupation (par ex. travail sur 
appel), ni l'origine des ressources pour le rémunérer (privées ou publiques), ni même l'importance 
de cette rémunération (par ex. salaire inférieur au minimum garanti) ne sont, en eux-mêmes et à 
eux seuls, des éléments décisifs pour apprécier la qualité de travailleur au sens du droit 
communautaire (cf. arrêt TF 2C_1061/2013 précité consid. 4.2.1). 

Pour apprécier si l'activité exercée est réelle et effective, on peut tenir compte de l'éventuel 
caractère irrégulier des prestations accomplies, de leur durée limitée, ou de la faible rémunération 

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 11

qu'elles procurent. La libre circulation des travailleurs suppose, en règle générale, que celui qui 
s'en prévaut dispose des moyens d'assurer sa subsistance, surtout dans la phase initiale de son 
installation dans le pays d'accueil, lorsqu'il est à la recherche d'un emploi. Ainsi, le fait qu'un 
travailleur n'effectue qu'un nombre très réduit d'heures - dans le cadre, par exemple, d'une relation 
de travail fondée sur un contrat de travail sur appel - ou qu'il ne gagne que de faibles revenus, 
peut être un élément indiquant que l'activité exercée n'est que marginale et accessoire 
(cf. ATF 131 II 339 consid. 3.4 et les arrêts de la CJCE cités). A cet égard, le Tribunal fédéral a eu 
l'occasion de préciser qu'un travail exercé au taux de 80% pour un salaire mensuel de 
CHF 2'532.65 ne représentait pas un emploi à tel point réduit ou une rémunération si basse qu'il 
s'agirait d'une activité purement marginale et accessoire sortant du champ d'application de l'art. 6 
annexe I ALCP (arrêt TF 2C_1061/2013 précité consid. 4.4). En revanche, il a considéré qu'une 
activité à taux partiel donnant lieu à un salaire mensuel d'environ CHF 600.- à CHF 800.- 
apparaissait tellement réduite et peu rémunératrice qu'elle devait être tenue pour marginale et 
accessoire (cf. arrêt TF 2C_1137/2015 du 6 août 2015 consid. 4.4).

c) Une fois que la relation de travail a pris fin, l’intéressé perd en principe la qualité de 
travailleur, étant entendu cependant que, d’une part, cette qualité peut produire certains effets 
après la cessation de la relation de travail et que, d’autre part, une personne à la recherche réelle 
d’un emploi doit être qualifiée de travailleur (arrêts CJUE Caves Krier Frères Sàrl du 13 décembre 
2012 C-379/11 point 26; Martinez Sala du 12 mai 1998 C-85/96, Rec. 1998 I-2719 point 32). La 
recherche réelle d’un emploi suppose que l’intéressé apporte la preuve qu’il continue à en 
chercher un et qu’il a des chances véritables d’être engagé, sinon il n’est pas exclu qu’il soit 
contraint de quitter le pays d’accueil après six mois (arrêts CJUE Brian Francis Collins point 37; 
Commission CE du 20 février 1997 C-344/95, Rec. 1997 I-1035 point 17; Antonissen du 26 février 
1991 C-292/89, Rec. 1991 I-779 point 22). A ce propos, le Tribunal fédéral considère que, sous 
réserve d’une situation d’abus de droit où un ressortissant de l’Union européenne se rendrait dans 
un autre Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d’une durée extrêmement limitée dans le 
but de bénéficier de certaines aides, les intentions ou le comportement de l’intéressé avant ou 
après sa période d’emploi ne sont pas déterminants pour examiner sa qualité de travailleur salarié. 
Seuls comptent les critères objectifs énoncés par la jurisprudence (ATF 131 II 339 consid. 3.4 et 
4.3).

Le Tribunal fédéral a déjà jugé que le détenteur d'une autorisation de séjour CE/AELE au 
chômage involontaire pendant dix-huit mois - mois durant lesquels la personne était restée inactive 
et avait touché des indemnités de chômage puis des prestations d'assistance - perdait le statut de 
travailleur (arrêt TF 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 4.3 et les références citées).

La jurisprudence fédérale a retenu qu’un recourant, qui était resté une année et neuf mois sans 
activité lucrative après un premier emploi de quatre mois, devait être considéré comme un 
chercheur d’emploi ayant travaillé pendant une durée inférieure à un an, et que les deux emplois 
de courte durée, mais d’une durée totale d’environ 11 mois qu’il a ensuite occupés avaient eu pour 
effet de réactiver son statut de travailleur salarié pour lui permettre de chercher un nouvel emploi 
(arrêt TF 2C_1178/2012 du 4 juin 2013 consid. 2.4). Elle a par contre nié cette réactivation dans le 
cas d’une personne qui, après un premier emploi suivi de 18 mois d’inactivité, avait travaillé deux 
mois, s’était à nouveau retrouvée sans travail durant six mois, puis avait exercé une activité 
pendant trois mois, au vu de la brièveté de ces activités, du fait qu’elles suivaient de longues 
périodes de chômage, qu’elles ont été séparées par plus de six mois d’inactivité et que la 
personne touchait des prestations sociales (arrêt TF 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 4.4).

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 11

d) D’après l’art. 2 par. 1 al. 2 Annexe I ALCP, les ressortissants des parties contractantes 
ont aussi le droit de se rendre dans une autre partie contractante ou d’y rester après la fin d’un 
emploi d’une durée inférieure à un an pour y chercher un emploi et y séjourner pendant un délai 
raisonnable, qui peut être de six mois, afin de leur permettre de prendre connaissance des offres 
d’emplois correspondant à leurs qualifications professionnelles et de prendre, le cas échéant, les 
mesures nécessaires aux fins d’être engagés. Les chercheurs d’emploi ont le droit, sur le territoire 
de la partie contractante concernée, de recevoir la même assistance que celle que les bureaux 
d’emploi de cet Etat accordent à ses propres ressortissants. Ils peuvent être exclus de l’aide 
sociale pendant la durée du séjour. 

Cette règle conventionnelle est concrétisée par l’art. 18 OLCP, selon lequel si la recherche d’un 
emploi prend plus de trois mois, les ressortissants de l’UE et de l’AELE obtiennent une autorisation 
de séjour de courte durée UE/AELE d’une durée de validité de trois mois par année civile (al. 2). 
Cette autorisation peut être prolongée jusqu’à une année au plus pour autant qu’ils soient en 
mesure de prouver les efforts déployés à cet effet et qu’il existe une réelle perspective 
d’engagement (al. 3). 

e) Enfin, aux termes de l'art. 24 par. 1 Annexe I ALCP, une personne ressortissante d'une 
partie contractante n'exerçant pas d'activité économique dans l'Etat de résidence et qui ne 
bénéficie pas d'un droit de séjour en vertu d'autres dispositions du présent accord reçoit un titre de 
séjour d'une durée de cinq ans au moins, à condition qu'elle prouve aux autorités nationales 
compétentes qu'elle dispose pour elle-même et les membres de sa famille de moyens financiers 
suffisants pour ne devoir faire appel à l'aide sociale pendant leur séjour (let. a) et d'une assurance-
maladie couvrant l'ensemble des risques (let. b). Les parties contractantes peuvent, quand elles 
l'estiment nécessaire, demander la revalidation du titre de séjour au terme des deux premières 
années de séjour.

3. En l’espèce, le recourant est entré en Suisse et a travaillé pour différents employeurs. Il a 
ainsi œuvré du 1er novembre 2008 au 31 mars 2011 pour D.________ SA, emploi qu'il a quitté 
pour des raisons de santé, sur conseil de son médecin. Par la suite, il n'a occupé que des emplois 
de durée déterminée. Depuis le 27 juillet 2015, l'intéressé occupe en revanche un poste de 
coursier à un taux d'environ 15 % qui lui procure un revenu de CHF 1'500.- par mois. 

L'intéressé a donc été sans conteste jusqu'à fin mars 2011 travailleur au sens précité. Reste à 
savoir s'il a conservé ce statut par la suite, cas échéant s'il l'a retrouvé depuis qu'il occupe un 
emploi salarié à 15 %.

Entre fin mars 2011 et juillet 2015, soit durant près de quatre ans, mis à part quelques emplois de 
durée déterminée, dont des programmes d'emploi temporaire qui ne permettent pas de prolonger, 
respectivement de réactiver, le statut de travailleur (cf. ATF 141 II 1 consid. 2.2.5; arrêt 
TF 2C_390/2013 du 10 avril 2014), le recourant n'a pas travaillé. Il a ainsi perdu ce statut. 

Dans son activité de coursier exercée à raison de 6 heures par semaine, il perçoit certes une 
rémunération contre une prestation de service exercée dans le cadre d’un rapport de 
subordination. Cependant, la prestation de travail ne peut pas être considérée comme réelle et 
effective au sens où l'entend la jurisprudence. En effet, le recourant n'est occupé qu'à raison de 
moins d’un jour de travail par semaine. Le caractère régulier des prestations fournies ne parvient 
pas à contrebalancer la faible rémunération qu’il perçoit. Cette activité ne peut donc qu’être 
qualifiée de marginale et accessoire.

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 11

Parallèlement, l’intéressé a effectué un stage chez G.________ à raison de 80%. Dès lors que le 
stage en question n'est pas rémunéré, il n'entre manifestement pas non plus dans les activités 
réelles et effectives (cf. arrêt TF 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.5; 2C_695/2016 du 
1er décembre 2016).

Partant, le recourant a perdu le statut de travailleur salarié au sens de l’ALCP. Enfin, relevons qu'à 
ce jour, il n'a toujours pas complété la petite activité néanmoins exercée et que les recherches 
d'emploi produites ne sont qu'au nombre de cinq, ce qui, dans ce contexte, ne saurait 
manifestement suffire à lui reconnaître des efforts importants en vue de retrouver un emploi. Dans 
ces circonstances, les raisons qui l'ont contraint à démissionner en 2011 importent peu; la 
question de savoir s'il porte une responsabilité dans le fait d'avoir dû recourir à l'aide sociale sera 
prise en compte en revanche dans l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. arrêts 
TF 2C_1018/2016 du 22 mai 2017 consid. 3.2; 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.1; 
2C_456/2014 du 4 juin 2015 consid. 3.3 in fine). 

Ainsi, le recourant ne bénéficie plus des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les travailleurs 
salariés nationaux et les membres de leur famille (art. 9 § 2 Annexe I ALCP). Sa femme n'ayant 
jamais travaillé depuis son arrivée en Suisse, elle ne saurait à l'évidence remplir les exigences 
liées à ce statut. Les intéressés ne possèdent pas non plus les moyens financiers pour rester sans 
autre en Suisse. L’art. 63 al. 1 let. c LEtr leur est donc pleinement applicable.

4. a) Conformément à l'art. 63 al. 1 let. c LEtr, l'autorisation d'établissement ne peut être 
révoquée que notamment lorsque l'étranger ou une personne dont il a la charge dépend 
durablement et dans une large mesure de l'aide sociale. 

Pour apprécier si une personne se trouve dans une large mesure à la charge de l'aide sociale, il 
faut tenir compte du montant total des prestations déjà versées à ce titre (arrêt TF 2C_210/2007 
du 5 septembre 2007 consid. 3.1, in: SJ 2008 I 153 & 165). Pour évaluer si elle tombe d'une 
manière continue à la charge de l'aide sociale, il faut examiner sa situation financière à long terme. 
Il convient en particulier d'estimer, en se fondant sur la situation financière actuelle de l'intéressé et 
sur son évolution probable, y compris au regard des capacités financières des membres de sa 
famille, s'il existe des risques que, par la suite, il se trouve à la charge de l'assistance publique 
(ATF 122 II 1 consid. 3c; 119 Ib 1 consid. 3b; arrêt TF 2C_448/2007 du 20 février 2008 consid. 3.1, 
in: ZBl 110/2009 p. 515). Le Tribunal fédéral a jugé que les critères de l'importance et du caractère 
durable de la dépendance à l'aide sociale étaient, notamment, réunis dans les cas d'une famille de 
cinq personnes ayant perçu plus de CHF 210'000.- d'aide sociale sur une période d'environ onze 
ans (arrêt TF 2A.692/2006 du 1er février 2007 consid. 3.2.1), d'un recourant à qui plus de 
CHF 96'000.- avaient été alloués sur neuf années (ATF 123 II 529 consid. 4), d'un couple assisté à 
hauteur de CHF 80'000.- sur une durée de cinq ans et demi (ATF 119 Ib 1 consid. 3a) ou encore 
d'un couple ayant obtenu CHF 50'000.- en l'espace de deux ans (arrêt TF 2C_672/2008 du 9 avril 
2009 consid. 3.3).

b) En l’espèce, il ressort du dossier que la dette sociale accumulée par les recourants et 
leur fils se montait à CHF 124'567.50 au 1er février 2016, dette accumulée sur une période d’à 
peine plus de trois ans. Au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral, une dette sociale d'une 
telle ampleur sur une période de seulement trois ans permet d'affirmer que les intéressés 
dépendent dans une large mesure de l'aide sociale. 

S'agissant du critère de la dépendance durable à l'aide sociale, il convient de relever que les 
recourants sont connus de l’Office des poursuites de la Singine pour des montants de 

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 11

CHF 87'894.- de poursuites et 74'696.35 d’actes de défaut de biens. Par ailleurs, la recourante ne 
travaille toujours pas et le recourant n’exerce une activité qu’à un taux réduit qui ne leur permet 
pas de sortir de leur situation précaire et de ne plus dépendre durablement de l’aide sociale. 
L'époux a trouvé cette activité en 2015 seulement, plus de quatre ans après avoir quitté son 
emploi. Contrairement à qu'il a laissé entendre, le recourant n'a pas été engagé en 2017 par 
l’entreprise auprès de laquelle il a fait un stage. Il n'a toujours pas réussi à compléter son emploi 
très partiel et atteint un âge qui commence à être problématique en termes d'engagements 
professionnels.

Il n'y a ainsi manifestement pas de place pour une situation temporaire et conjoncturelle comme le 
prétendent les recourants. Il convient, partant, de poser un pronostic défavorable quant à 
l'évolution financière probable des intéressés. Force est dès lors d'admettre que les recourants 
dépendent durablement et dans une large mesure de l'aide sociale au sens de l’art. 63 al. 1 let. c 
LEtr.

5. a) La révocation de l'autorisation d'établissement ne se justifie toutefois que si la pesée 
globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure comme proportionnée (ATF 139 I 16 
consid. 2.2.1; 135 II 377 consid. 4.2; arrêt TF 2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.1). 
Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst; 
RS 101) et découlant également de l'art. 96 LEtr, le principe de la proportionnalité exige que la 
mesure prise par l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou 
privé poursuivi (ATF 136 I 87 consid. 3.2; 135 II 377 consid. 4.2). Il convient de rappeler que 
l'examen de la proportionnalité sous l'angle des art. 5 al. 2 Cst. et 96 LEtr se confond avec celui 
imposé par l'art. 8 par. 2 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) (arrêt TF 2C_419/2014 du 13 janvier 
2015 consid. 4.3).

Ainsi, selon l’art. 96 LEtr, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir 
d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger et de son degré 
d’intégration (al. 1). Lorsqu’une mesure serait justifiée, mais qu’elle n’est pas adéquate, l’autorité 
compétente peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui adressant un 
avis comminatoire (al. 2).

C’est au regard de toutes les circonstances du cas d’espèce qu’il convient de trancher la question 
de la proportionnalité de la mesure de révocation. Dans le cadre de cet examen, il faut que la 
pesée des intérêts publics et privés effectuée dans le cas d'espèce fasse apparaître la mesure 
d'éloignement comme proportionnée aux circonstances. A cet égard, il faut prendre en 
considération, outre une éventuelle faute et sa gravité, la situation personnelle de l'étranger, son 
degré d'intégration, la durée de son séjour en Suisse ainsi que les inconvénients que lui et sa 
famille devraient subir si la mesure litigieuse était appliquée (ATF 135 II 377 consid. 4.3). 

En cas de dépendance à l'aide sociale, il y a en principe lieu de prononcer un avertissement avant 
de révoquer l'autorisation de séjour (arrêt TF 2C_1018/2016 du 22 mai 2017 consid. 6.6.3). Un 
avertissement se justifie en particulier lorsque l'intéressé est depuis très longtemps en Suisse ou y 
est né car son intérêt au maintien de l'autorisation doit être considéré comme très important. Mais, 
même dans ces cas, il peut être renoncé au prononcé d'un avertissement (arrêts 
TF 2C_1018/2016 précité consid. 3.2; 2C_480/2013 du 24 octobre 2013 consid 4.5.3).

Dans la pesée des intérêts à faire, il y a lieu , comme déjà évoqué, de tenir compte des raisons qui 
ont conduit l'intéressé à devoir faire appel à l'aide sociale, notamment de vérifier si on peut lui faire 

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 11

le reproche d'une faute (arrêts TF 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.1; 2C_1058/2013 du 
11 septembre 2014 consid 2.5). De même, les désavantages liés à un retour dans le pays 
d'origine doivent être examinés, même s'il faut partir du principe qu'un tel retour ne cause pas de 
préjudice aux intéressés (arrêt TF 2C_120/2015 précité consid. 3.2).

b) En l’espèce, le recourant demande son audition personnelle. Toutefois, le dossier est 
suffisant instruit pour permettre à l'Instance de céans de trancher, étant par ailleurs rappelé que la 
procédure de recours est avant tout écrite. Il n'y a, partant, pas lieu de donner suite à cette 
requête.

Il convient d'abord de relever que les recourants ne peuvent plus invoquer le droit à la protection 
de la vie familiale au sens de l’art. 8 CEDH dès lors que leur fils a été renvoyé en Allemagne. Au 
contraire, désormais, cet élément parle plutôt en faveur de leur renvoi.

Concernant l’intégration du recourant ensuite, bien que les certificats de travail figurant au dossier 
sont très positifs et qu'il a semble-t-il participé avec beaucoup de motivation à un stage à 80 %, il 
n'en demeure pas moins qu'il n'a toujours pas réussi à compléter son emploi exercé à un taux de 
15 % seulement. Depuis qu'il a quitté son travail pour raisons médicales en mars 2011, il n'a 
occupé que des emplois de durée déterminée et ce poste de coursier à 15 %, alors même qu'il n'y 
a pas de raisons, en soi, qui constituent un obstacle à l'engager, à tout le moins pas du point de 
vue médical. En effet, c'est seulement dans le cadre de ce travail à plein temps qu'il était 
totalement empêché de travailler, selon son médecin. Il ne lui est fait par ailleurs nullement 
reproche d'avoir quitté cet emploi. Cela étant, devant de tels certificats de travail et au vu du temps 
écoulé, on doit admettre que l'intéressé n'a manifestement pas épuisé toutes les possibilités pour 
retrouver un emploi plus conséquent en terme de taux d'occupation et de revenu. Avec son 
recours, il a transmis cinq courriels seulement, dont deux postulations adressées à la Croix-Rouge. 
Ceci ne permet pas d'établir qu'il a tout fait pour mettre fin à sa dépendance à l'aide sociale. De ce 
point de vue, son intégration doit être considérée comme un échec. En outre, il a toujours été le 
seul à pourvoir à l'entretien de la famille, ce qui ne constitue pas non plus un élément en faveur 
des recourants. On ne voit par ailleurs pas pour quelle raison son épouse n'a pas cherché à son 
tour à travailler; rien au dossier ne permet d'admettre qu'elle en serait empêchée, sauf par 
convenance personnelle.

Par ailleurs, un retour en Allemagne ne paraît nullement constituer un obstacle infranchissable 
pour le couple qui est en Suisse depuis 10 ans (seulement), d'autant plus que leur fils y est 
probablement retourné vivre depuis la révocation de son autorisation. On ne peut en particulier pas 
retenir que la durée du séjour en Suisse plaiderait en faveur d'une mesure moins incisive que la 
révocation de leur autorisation d'établissement, au sens de la jurisprudence ci-dessus rappelée. Il 
faut de plus relever que les époux ont attendu quatre rappels successifs avant de bien vouloir 
indiquer quelle était leur situation financière. Ce manque flagrant de collaboration s'est en outre 
reproduit à la mi-novembre 2015 alors même qu'il s'agissait d’examiner si les conditions de séjour 
étaient encore remplies. Les recourants font à tout le moins preuve de légèreté en lien avec leur 
situation financière précaire et leur autorisation d'établissement. Enfin, le recourant n'a pas même 
saisi l'occasion qui lui était donnée de redoubler d'efforts en vue de trouver un emploi mieux 
rémunéré à compter de novembre 2015; les quelques postulations produites n'y suffisent 
manifestement pas. De surcroît, depuis le dépôt du recours, le recourant n'a pas jugé utile de 
déposer d'autres offres d'emploi, ne serait-ce que pour prouver ses efforts continus, et n'a pas 
décroché un autre travail. Dans ces circonstances, il n'y avait pas de place pour un avertissement 
en lieu et place de la révocation pure et simple de cette dernière.

Tribunal cantonal TC
Page 11 de 11

Sur le vu de tout ce qui précède, l'autorité intimée n'a dès lors pas violé ou excédé son pouvoir 
d'appréciation en retenant que les recourants dépendaient durablement et dans une large mesure 
de l'aide sociale et que la révocation de leur autorisation de séjour était proportionnée à l'ensemble 
de leur situation, sans qu'il faille encore les avertir au préalable des risques qu'ils encouraient. 

6. Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. 

Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis solidairement à la charge des recourants et 
compensés avec l'avance de frais du même montant. Il n'est pas alloué de dépens

la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis solidairement à la charge des recourants et 
compensés avec l'avance de frais.

III. Il n’est pas alloué de dépens.

IV. Communication.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.

La fixation des montants des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).

Fribourg, le 21 août 2017/ape

Présidente Greffier-stagiaire