# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 490a94bf-d496-5945-b98e-1cb3bc96dc13
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2017 A/1349/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1349-2017_2017-12-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1349/2017 ATAS/1152/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 décembre 2017 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1349/2017 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1976, de 
nationalité française, titulaire d’une autorisation de séjour B, marié, père de trois 
enfants, a exercé une activité d’administrateur système auprès de B______ SA (ci-
après : l’employeur) du 1er novembre 2014 au 31 août 2016 (contrat résilié par 
l’employeur le 14 juin 2016). 

2. Une IRM de la colonne cervicale du 13 janvier 2014 a conclu à des 
discarthropathies étagées entre C4 et C7 doublées d’arthrose zygapophysaire 
gauche, plus sévère au niveau C5-C6 présentant la particularité d’être le siège d’une 
discarthrose pincée Modic I avec extrusion discale paramédiane et foraminale 
gauche. L’ensemble du tableau générant : une sténose foraminale gauche C5-C6 
sévère avec conflit sur la racine C6 gauche, un canal cervical étroit multifactoriel 
C5-C6. 

3. Une IRM de la colonne cervicale du 25 avril 2016 a conclu comme suit : par 
rapport au comparatif du 13 janvier 2014, discopathies étagées de C4 à C7, plus 
sévères en C5-C6 avec une prise de contraste en miroir compatible avec un trouble 
dégénératif Modic 1. Il existe une sténose neuro-foraminale entrant en conflit avec 
les racines sortantes C5, C6 et C7 plus importante à gauche qu’à droite. Canal 
central étroit multi-fractures en C5-C6 sans myélomalacie notamment en C5-C6. 

4. Le 9 juin 2016, le docteur C______, FMH médecine générale, a rempli un certificat 
médical pour VISANA Service AG (ci-après : VISANA), assureur perte de gain 
maladie, attestant d’une hernie discale C5-C6 gauche et droite, sténose foraminal de 
C4-C7, conflit type herniaire C5-C6-C7 entrainant des cervicalgies et des troubles 
de la concentration avec une limitation drastique des amplitudes du rachis cervical ; 
la situation n’était pas stabilisée mais une activité adaptée était possible cinq heures 
par jour ; l’incapacité de travail était totale jusqu’au 8 août 2016 ; l’activité exercée 
était exigible à 50 %. 

5. Le 15 juin 2016, l’assuré a déposé une demande de prestation d’invalidité en 
mentionnant des cervicalgies et une hernie discale depuis décembre 2013. 

6. L’assuré a été en arrêt de travail du 3 février au 26 juillet 2016 à 100 %, sous 
réserve d’une période à 50 % du 30 mars au 28 avril 2016. 

7. L’assuré a été indemnisé par VISANA.  

8. Le 17 juin 2016, un examen électroneuromyographique a conclu comme suit : cet 
examen ne montre pas de signes de dénervation aiguë dans les myotomes C4-DI, ce 
qui parle contre lésion radiculaire à ces niveaux. L’origine de la symptomatologie 
est vraisemblablement de type irritative radiculaire cervicale C6 bilatérale, sans 
exclure une composante d’irritation de moelle cervicale surtout lorsque le patient 
penche la tête vers l’avant. 

9. Le 14 juillet 2016, le Dr C______, dans un rapport pour VISANA, a indiqué que le 
traitement avait consisté en infiltrations péri-radiculaires et que l’état n’était pas 

 
 
 

 

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amélioré, tout mouvement répétitif pouvait occasionner des contractures para 
cervicales ou une tenue cervicale vicieuse : dans une activité adéquate la capacité 
de travail était de 100 %. 

10. Le 27 juillet 2016, le Dr C______ a aussi rempli un formulaire E213 en indiquant 
que la dernière activité pouvait être exercée à raison de cinq heures par jour et 
qu’une activité adaptée n’était pas possible à 100 %. 

Le même jour, il a rempli un rapport médical AI indiquant une capacité de travail 
exigible de 100% dans une activité adaptée. 

11. Le rapport d’évaluation IP de l’OAI du 6 septembre 2016 a conclu que l’assuré 
ayant été licencié, un aménagement du poste de travail n’était pas possible. Des 
formations complémentaires (Cisco ou certification Microsoft) et un éventuel 
coaching pourraient lui permettre de reprendre plus rapidement une activité dans 
son secteur (informatique) et de pouvoir avoir le choix entre différents postes de 
travail pour choisir le plus adapté. Une coordination avec le chômage serait 
nécessaire. 

12. Par communication du 21 septembre 2016, l’OAI a pris en charge pour l’assuré une 
formation CISCO CCNA Routing & Switching dès le 26 septembre 2016. 

13. Le 1er octobre 2016, la doctoresse D______, FMH neurochirurgie, médecin à la 
Permanence d’Onex, a attesté que l’assuré était connu pour une hernie cervicale 
C5/6 droite avec effet compressif sur la moelle et un rétrécissement de l’espace 
discal au niveau 5-6, avec des ostéophytes ; le 10 mars 2016 il l’avait reçu aux 
Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) ; depuis novembre 2015, 
étaient apparues des cervicobrachialgies droites avec fourmillements et faiblesse du 
bras ; la chirurgie était recommandée mais l’assuré ne l’avait pas voulue.  

14. Le 10 octobre 2016, la Dre D______ a rempli un rapport médical AI attestant d’une 
hernie cervicale C5-C6 avec cervicalgies invalidantes selon IRM 2016 ; il suivait 
l’assuré depuis le 11 avril 2016 ; apparemment la capacité de travail était de 100 % 
depuis le 26 septembre 2016 mais elle n’avait plus vu l’assuré depuis le 9 juillet 
2016 ; les cervicobrachialgies étaient aggravées par le travail à l’ordinateur. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de poids supérieur à 5 kg ni de 
mouvements répétitifs de flexion de la tête ; l’assuré était crédible et motivé ; une 
activité adaptée était possible à 100 %. 

15. Le 27 octobre 2016, le Dr C______ a attesté d’un état de santé stationnaire ; la 
capacité de travail était de 50 % comme informaticien ; l’assuré ne pouvait 
maintenir la position assise ou debout prolongée et porter des charges au-dessus du 
niveau des épaules. 

16. Le Dr C______ a prolongé l’arrêt de travail à 100 % du 9 août au 4 septembre 2016 
puis à 50 % du 5 au 25 septembre 2016 et à 0 % dès le 26 septembre 2016. 

 
 
 

 

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17. Le 18 novembre 2016, la doctoresse E______ du Service Médical Régional AI a 
constaté que l’évolution était favorable et que la capacité de travail était de 100 % 
dès le 26 septembre 2016. 

18. L’OAI a constaté le 2 février 2017 que l’assuré avait terminé les cours (GITI) et 
qu’il finalisait ses examens ; d’autres mesures n’étaient pas indiquées. 

19. Par projet de décision du 8 février 2017, l’OAI a refusé à l’assuré une rente et des 
mesures d’ordre professionnel, l’incapacité de travail ayant durée moins d’une 
année. 

20. Par décision du 21 mars 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestation de l’assuré.  

21. Le 13 avril 2017, l’assuré a recouru à l’encontre de cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice en faisant valoir que le SMR 
n’avait pas tenu compte de l’aggravation de son affection ces dernières années, que 
seul un repos soutenu de plusieurs mois avait pu atténuer les symptômes, qu’une 
intervention chirurgicale ne fournirait aucune garantie d’une amélioration, qu’une 
reprise d’activité à 100 % aurait pour conséquence une rapide rechute, que seule 
une activité à 50 % était possible, qu’en conséquence une rente d’invalidité était 
justifiée.  

22. Le 15 mai 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours en constatant que le recourant 
avait recouvré le 26 septembre 2016 une pleine capacité de travail dans toute 
activité. 

23. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai qui lui a été imparti par la chambre de 
céans. 

24. Le 4 septembre 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. Le recourant a déclaré : « Mon affection ne se résorbera 
pas, ce qui a été attesté par mon médecin. Je suis actuellement au chômage mais 
dans l’impossibilité de trouver un employeur qui m’engage en raison de mes 
limitations qui touchent la durée du travail et certaines tâches. J’arrive à gérer ma 
vie quotidienne, sans effort physique, je ne peux par exemple pas conduire 
longtemps. Je pourrais travailler mais avec un rythme inférieur à 100 %, peut être à 
50 %. J’ai des douleurs qui sont dues à ma hernie cervicale. Je suis toujours suivi 
par les Drs C______ et D______. Actuellement je dois me reposer et prendre des 
antidouleurs en cas de besoin de sorte que je n’ai pas revu mes médecins ces quatre 
derniers mois. Ils m’ont dit de consulter en cas de paralysie du bras.  

 La chirurgie qui m’est proposée consiste à remplacer trois disques par des prothèses 
mais elle est risquée et sans garantie d’amélioration des douleurs, de sorte que je 
l’ai pour l’instant refusée. La neurochirurgienne me conseil de ne pas faire 
d’intervention tant que je n’ai pas de paralysie du bras, ce d’autant que les douleurs 
sont également dues à une calcification autour du canal contenant les nerfs, 
problème qui ne peut être résolu par la chirurgie. 

 
 
 

 

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Etant donné que je ne peux pas rester assis à un bureau, devant un écran, à 100 %, 
je suis surpris d’apprendre que mes médecins auraient certifié une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée.  

J’ai été licencié pour le 31 août 2016 à cause de ma maladie, je me suis ensuite 
inscrit au chômage et le Dr C______ a ensuite considéré que vu la disparition de 
mes douleurs il pouvait attester d’une capacité de travail totale. Cependant je 
conteste actuellement pouvoir travailler à 100 %. Je précise que mon travail exige 
de la résistance au stress, à la pression, de pouvoir faire des astreintes, ce qui 
aggrave mon état de santé. Je ne peux pas cacher mon état de santé à un employeur, 
de sorte que je n’ai pas encore retrouvé d’emploi.  

Mon état de santé s’est plutôt stabilisé avec le repos et la prise de médicaments. Je 
ne fais plus de vélo. ». 

La représentante de l’OAI a déclaré : « La décision se fonde sur les rapports des 
médecins qui sont concordant pour dire que la capacité de travail est entière dans 
toute activité dès le 26 septembre 2016. Il n’y a donc pas matière à reprendre 
l’instruction médicale dans ce dossier. Nous enverrons un CD du dossier au 
recourant. ». 

25. A la demande de la chambre de céans, le Dr C______ a indiqué le 19 septembre 
2017 que l’assuré présentait une sténose neuroforaminale rachis cervical avec 
conflit radiculaires étagés bilatéraux, discopathies étagées, névralgies cervico 
brachiales consécutives, qu’il suivait l’assuré depuis le 2 décembre 2013, qu’il 
l’avait revu le 19 septembre 2017, que les limitations fonctionnelles étaient les 
suivantes : amplitudes articulaires rachis cervical limitées, ports de poids, travaux 
des membres supérieurs au-dessus du niveau des épaules, station prolongée assise 
ou dans la même position, que la capacité de travail, suivant le poste, était 
probablement uniquement partielle et non de 100 %, qu’il présentait une capacité 
de travail dans son ancien emploi d’informaticien depuis septembre 2016, en 
théorie à 50 % ainsi que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles à 
un taux de 100 % et que l’état de santé était stabilisé. 

26. A la demande de la chambre de céans, la Dre D______ a rendu un rapport le 16 
septembre 2017 attestant de diagnostics de cervicalgies chroniques gauche avec : 
cervicalgies et cervicobrachialgies gauche non déficitaires invalidantes avec : 
Hernie discale volumineuse C5-C6 en contact avec la moelle médio-latérale 
gauche. Hernie C4-C5 médiane, sténose foraminale C6-C7 gauche. Neurographie, 
potentiels évoqués moteurs et sensitifs (23 décembre 2016) : normal, pas de 
souffrance électrophysiologique médullaire cervicale dans le cadre d’une hernie 
discale compressive de la moelle épinière. S/p plusieurs infiltrations au niveau 
cervical en 2014. Lombalgies irradiant dans le bassin à droite. 

Elle suivait l’assuré depuis le 10 février 2014 et l’avait revu la deuxième fois le 
1er novembre 2016 et le 14 septembre 2017 pour donner un avis ; les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : rotation et flexion répétitives de la tête. Port de 

 
 
 

 

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poids de plus de 5 à 10 kg. Travaux en-dessus de l’horizontal pour les épaules, sur 
les échafaudages ou les escaliers. Possibilité de changer de position assise/debout 
librement. Capacité de travail actuellement 50 % vu situation hyperalgique.  

La capacité de travail avait été évaluée par le médecin-traitant ; celui-ci avait attesté 
d’une capacité de travail dès le 26 septembre 2016 ; l’assuré présentait une capacité 
de travail de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles ; elle 
suivait l’assuré de manière irrégulière ; actuellement il y avait une péjoration depuis 
novembre 2016 ; suite à la consultation du 14 septembre 2017, il y avait des 
limitations dans la vie quotidienne : « il ne peut pas tenir toute une journée ni 
assis/debout (chez les amis il ne peut plus tenir plus que 2-3 hrs) ». Douleur 
progressive bas du dos vers la jambe gauche mollet post douleur type étirement, 
peu de crampe, pas de fourmillement. En bilan, pas de déficits neurologiques, 
patient algique, rigide dans les mouvements. 

27. Le 24 octobre 2017, le Dr F______ du SMR a rendu un avis médical selon lequel 
les Drs D______ et C______ avaient ajouté un diagnostic de lombalgie avec des 
limitations fonctionnelles d’épargne du dos et du coup ; il n’était pas possible de 
comprendre l’évaluation par le Dr C______ des différentes capacités de travail ; en 
effet, l’ancienne activité d’informaticien semblant parfaitement adaptée aux 
limitations fonctionnelles retenues. Mais il pouvait être nécessaire de demander une 
confirmation du respect, dans l’ancienne activité, des limitations fonctionnelles 
retenues. Les nouveaux courriers des deux médecins traitants signalaient une 
atteinte lombaire, mais sans que cela puisse modifier les évaluations précédentes. 
Par conséquent, au niveau médical, il fallait s’en tenir aux conclusions précédentes 
et considérer que la capacité de travail était pleine dans toute activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles d’épargne du dos et du cou.  

28. Le 25 octobre 2017, l’OAI s’est référé à l’appréciation du SMR en estimant que 
l’activité habituelle d’informaticien était parfaitement adaptée aux limitations 
fonctionnelles retenues.  

29. Le 25 octobre 2017, le recourant a déclaré persévérer dans son recours ; ses 
problèmes de santé continuaient à avoir un impact conséquent sur sa vie 
quotidienne et conditionnaient son aptitude à reprendre une activité professionnelle.  

30. A la demande de la chambre de céans, le Dr F______ du SMR a précisé le 
21 novembre 2017 que, selon lui, l’ancienne activité d’informaticien était 
parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles. 

31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

 
 
 

 

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7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

8. a. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 

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laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

b. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

d. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22lorsqu%27une+d%E9cision+administrative+s%27appuie+exclusivement+sur+l%27appr%E9ciation+d%27un+m%E9decin+interne+%E0+l%27assureur+social+et+que+l%27avis+d%27un+m%E9decin+traitant+ou+d%27un+expert+priv%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

11. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

12. En l’espèce, l’intimé a considéré, au vu des avis du SMR des 18 novembre 2016 et 
24 octobre 2017, que le recourant présentait une capacité de travail complète dans 
toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles attestées par les médecins 
traitants, ce qui était le cas dans l’activité habituelle d’informaticien. 

Le recourant estime qu’il ne peut travailler à 100% mais au plus et éventuellement à 
50%, en raison de ses douleurs et de ses limitations fonctionnelles. 

La chambre de céans constate que selon les renseignements complémentaires 
demandés aux médecins-traitants du recourant, celui-ci présente des limitations 
fonctionnelles touchant les amplitudes articulaires du rachis cervical, les rotations 
et flexions répétitives de la tête, le port de charges de plus de 5 kg, les travaux des 
membres supérieur au-dessus du niveau des épaules, sur les échafaudages ou des 
escaliers et la station prolongée assise, ou dans la même position  ainsi que des 
lombalgies irradiant dans le bassin à droite (avis du Dr C______ du 19 septembre 
2017 et de la Dresse D______ du 16 septembre 2017). Aucun médecin n’a 
clairement indiqué que l’ancienne activité d’informaticien n’était pas compatible 
avec les limitations fonctionnelles précitées. Le Dr C______ a uniquement estimé 

 
 
 

 

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que la capacité de travail comme informaticien était en théorie de 50%. Il n’a 
cependant pas motivé de façon convaincante cette diminution de la capacité de 
travail ; en revanche il a confirmé une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles. 

Quant à la Dresse D______, elle a estimé la capacité de travail à 50% depuis 
novembre 2016, en raison  d’une aggravation des douleurs. Elle a cependant 
souligné qu’elle n’était pas le médecin-traitant du recourant, qu’elle suivait celui-ci 
de manière irrégulière et qu’elle n’avait pas établi les certificats d’incapacité de 
travail.  

Enfin, le Dr F______, du SMR, a précisé le 21 novembre 2017 que l’ancienne 
activité d’informaticien était parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles. 

Au vu de ce qui précède, les avis des Drs C______ et D______ ne permettent pas 
de douter de la valeur probante des avis du SMR quant à la capacité de travail totale 
du recourant dans son activité habituelle d’informaticien dès le 26 septembre 2016. 

Partant, le recours ne peut qu’être rejeté et la décision litigieuse du 21 mars 2017, 
rejetant la demande de prestations du recourant, confirmée. 

13. Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n’est plus gratuite (art. 69 al. 
1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d’un émolument de 
CHF 200.-. 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le