# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ea3baced-2851-5b2a-8807-47649313a47f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2023 A/1809/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1809-2023_2023-06-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1809/2023 ATAS/529/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 juin 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1809/2023 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) du 17 mai 
2023, rejetant l’opposition de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) à une décision de 
suspension de son droit à l’indemnité d’une durée de 9 jours ; 

Vu le recours de l’assuré du 26 mai 2023 ; 

Vu la décision sur opposition de l’OCE du 27 juin 2023, annulant et remplaçant celle du 
17 mai 2023, admettant l’opposition de l’assuré et annulant cette dernière. 

 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 
octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé ; 

Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant reconsidéré sa décision du 17 mai 2023 
2021 ; 

Que vu l’annulation de celle-ci, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du 
rôle ; 

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

*** 

  

http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015

 
 
 

 

A/1809/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 27 juin 2023. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Adriana MALANGA 
 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le