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**Case Identifier:** a70949f0-0d75-50e5-9ad9-4dad975702d6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2014 A/1075/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1075-2014_2014-12-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1075/2014 ATAS/1328/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 décembre 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée aux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1971, 
domiciliée dans le canton de Genève (à des adresses ayant changé en cours de 
traitement de son dossier), alors mariée à B______ (dont elle sera divorcée dès le 
22 février 2009), s'est inscrite comme demandeuse d'emploi en qualité d'aide-
soignante auprès de l'office régional de placement (ci-après : ORP) le 1er septembre 
2008. Un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur du 1er septembre 
2008 au 31 août 2010 par la caisse de chômage UNIA (ci-après : la caisse), avec un 
gain assuré de CHF 4'637.00 (indemnité journalière au taux de 70 %, correspondant 
au montant brut de CHF 149.60).  

Se trouvant alors dans l'incapacité de travailler pour cause de grossesse, l'assurée a 
d'abord perçu des indemnités journalières en cas d'incapacité passagère de travail 
jusqu'au 30 septembre 2008, en application de l'art. 28 de la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI – RS 
837.0), puis des prestations cantonales fondées sur la loi sur l’insertion et l'aide 
sociale individuelle (LIASI – RS J 4 04), puis encore, du ______ 2008, date de 
naissance de sa fille C______, au 14 avril 2009, des allocations de maternité, en 
application pendant nonante-huit jours des art. 16b ss de la loi fédérale sur les 
allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG – RS 834.1), 
puis pendant quatorze jours de l'art. 5 de la loi genevoise instituant une assurance 
en cas de maternité et d’adoption (LAMat - RS J 0 07).  

2. S'étant réinscrite au chômage auprès de l'ORP le 15 avril 2009, l'assurée, considérée 
comme apte au placement à 100 %, a perçu depuis lors des indemnités de chômage 
au taux de 80 % (indemnité journalière correspondant au montant brut de 
CHF 170.95), jusqu'en octobre 2010. Elle a présenté sa demande d'indemnités de 
chômage et a rempli les formulaires mensuels "Indications de la personne assurée" 
sans jamais faire mention, en particulier d'août 2009 à septembre 2010, qu'elle 
effectuerait une formation ou des stages ni qu'elle exercerait une activité lucrative. 
Mais elle avait déclaré à l'ORP :  

 le 15 mai 2009 qu'elle souhaitait terminer dès août 2009 sa formation d'assistante 
en soins et santé communautaire, soit trois mois d'études à plein temps et six 
mois de stage ;  

 le 12 juin 2009 lors d'un entretien de conseil, qu'elle allait se renseigner pour 
savoir si elle pourrait bénéficier d'une aide financière de la part de l'assurance-
chômage ou du service des allocations d'études afin de suivre une formation 
d'assistante en soins et santé communautaire dispensée par le Centre de 
formation professionnelle santé et social (ci-après : CFPS) ; 

 le 12 août 2009 lors d'un entretien de conseil, après avoir appris que l'assurance-
chômage ne prenait pas en charge la suite de sa formation et que l'allocation 
d'études lui ayant été proposée ne lui suffirait pas pour vivre, qu'elle allait se 
renseigner auprès de la caisse pour savoir si les six mois de stage lui restant à 

 
 
 

 

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effectuer de décembre 2009 à mai 2010 pour obtenir son diplôme pourraient être 
pris en compte à titre de gains intermédiaires ;  

 le 15 septembre 2009 lors d'un entretien de bilan à six mois, qu'elle allait 
commencer sa formation avec le stage pratique durant la période précitée et 
qu'elle avait reçu la confirmation de la caisse que la rémunération qu'elle 
percevrait durant ce stage serait considérée comme un gain intermédiaire ;  

 le 29 juin 2010 lors d'un entretien de conseil à l'approche de la fin de son droit 
au chômage, qu'elle était intéressée par la formation Chaperon Rouge pour 
l'accompagnement d'enfants ou personnes âgées.  

Le 21 septembre 2010, elle n'a pas assisté à la séance de présentation de l'allocation 
de retour en emploi pour les chômeurs en fin de droit.  

Lors d'un entretien téléphonique du 23 novembre 2010, l'assurée a indiqué à la 
caisse qu'elle avait trouvé un stage dès le 11 octobre 2010 à un taux d'activité de 
80 %, pour un salaire de CHF 900.00. Informée par la caisse de son intention de 
retenir un gain intermédiaire (fictif, du fait que le salaire annoncé n'était pas 
convenable), à défaut pour elle de sortir du chômage, elle a déclaré renoncer aux 
prestations de l'assurance-chômage dès le 1er novembre 2010, après avoir reçu de 
l'Hospice général une décision, du 11 novembre 2010, d'octroi de prestations d'aide 
sociale. L'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) a clôturé son dossier.  

3. À l'examen d'un extrait AVS/AC qu'elle avait reçu le 31 juillet 2012 à la suite d'un 
contrôle sur le travail au noir, la caisse a appris que l'assurée avait perçu des 
salaires durant son délai-cadre d'indemnisation. L'instruction complémentaire 
qu'elle a alors menée a fait ressortir que l'assurée avait suivi une formation 
d'assistante en soins et santé communautaire initiale à plein temps auprès du CFPS 
et effectué dans le cadre de cette formation des stages rémunérés.  

La caisse a appris en particulier que l'assurée avait :  

 accompli avec succès une première année de formation du 28 août 2005 au 
3 juillet 2006 ;  

 échoué lors de sa deuxième année de formation s'étant étendue du 28 août 2006 
au 29 juillet 2007, année qu'à la suite de l'acceptation d'un recours qu'elle avait 
formé contre un refus de la commission pédagogique elle avait pu répéter et 
suivre cette fois-ci avec succès du 24 août 2009 au 1er juillet 2010 (étant précisé 
qu'elle n'a pu suivre l'année scolaire 2008-2009 du fait de son congé maternité 
précédé d'un congé maladie), année ayant comporté un stage pratique du 
23 novembre 2009 au 30 avril 2010 ; 

 suivi sa troisième année de formation du 30 août 2010 au 1er juillet 2011, ayant 
comporté des stages pratiques, dont le premier (du 11 octobre 2010 au 
28 janvier 2011, mais en fait jusqu'au 31 octobre 2010 seulement) avait été 
validé mais le second avait été interrompu le 6 juin 2011, avec l'effet qu'elle 
avait échoué lors de cette troisième année de formation et s'était vue refuser la 

 
 
 

 

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possibilité de la répéter, si bien que ladite formation avait pris fin le 
1er juillet 2011.  

La caisse a aussi appris que l'assurée avait réalisé :  

 comme stagiaire à plein temps à l'EMS D______ Sàrl, un revenu mensuel de 
CHF 960.00 du 23 novembre 2009 au 30 avril 2010 (durant sa deuxième année 
de formation) ;  

 comme stagiaire à la Clinique E______ du 11 octobre 2010 au 28 janvier 2011 
(durant la troisième année de formation), un revenu mensuel de CHF 1'033.35 
pour octobre 2010 ;  

 comme auxiliaire remplaçante à l'EMS D______ Sàrl, un salaire mensuel de 
CHF 4'550.50 pour 128,25 heures travaillées du 1er au 31 juillet 2010 (entre la 
deuxième et la troisième année de formation).  

Le 14 mars 2013, la caisse a soumis le dossier de l'assurée au service juridique de 
l'office cantonal de l'emploi pour qu'il détermine rétroactivement son aptitude au 
placement compte tenu de ces éléments.  

Par décision du 27 mars 2013, le service juridique de l'OCE a déclaré l'assurée 
inapte au placement du 24 août 2009 au 2 juillet 2010 et du 30 août 2010 au 
31 octobre 2010. Notamment durant cette période durant laquelle elle avait été 
inscrite au chômage et avait perçu des indemnités de chômage, l'assurée avait suivi 
une formation de base à plein temps (ce qui n'était pas compatible avec un 
placement, ni, vu le caractère basique de ladite formation, ne conférait un droit à 
des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail au 
sens des art. 5 ss LACI) ; par ailleurs, les stages pratiques à plein temps qu'elle 
avait effectués durant cette formation faisaient partie intégrante de cette dernière 
(ne donnant dès lors pas droit à des prestations de l'assurance-chômage, ni à une 
rémunération pouvant être considérée comme des gains intermédiaires). L'assurée 
n'avait jamais déclaré à la caisse qu'elle suivait une formation durant son délai-
cadre d'indemnisation, ni ne lui avait signalé ses activités et gains de stagiaire ou 
même d'auxiliaire remplaçante. À ce dernier sujet, relevait le service juridique de 
l'OCE, la caisse devait retenir le gain intermédiaire non déclaré que l'assurée avait 
réalisé comme auxiliaire remplaçante en juillet 2010 auprès de l'EMS D______ 
Sàrl.  

L'assurée n'a pas formé opposition à cette décision (qui indiquait cette voie de 
contestation).  

4. Le 29 juillet 2013, la caisse a rendu une décision faisant obligation à l'assurée de lui 
restituer CHF 40'582.25 au titre de prestations de l'assurance-chômage lui ayant été 
versées à tort pour les périodes du 24 août 2009 au 2 juillet 2010 et du 30 août 2010 
au 31 octobre 2010, durant lesquelles, selon une information communiquée par le 
service juridique de l'OCE, son aptitude au placement n'était plus reconnue.  

L'assurée a formé opposition contre cette décision le 19 août 2013.  

 
 
 

 

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 Par décision du 29 août 2013, la caisse a relevé premièrement qu'elle ne pouvait 
revoir la question de l'inaptitude au placement de l'assurée durant les périodes 
considérées, cette question étant tranchée par une décision entrée en force et 
définitive de l'OCE, et elle a maintenu, sur le principe, sa décision. Constatant 
toutefois qu'elle avait retenu par erreur vingt et une indemnités pour août 2009 (soit 
pour l'entier dudit mois) alors que la décision de l'OCE ne déclarait l'assurée inapte 
au placement qu'à partir du 24 août 2009, la caisse a admis partiellement 
l'opposition de cette dernière, et fixé le montant à restituer pour août 2009 à 
CHF 997.45 (au lieu de CHF 3'379.80, donc CHF 2'382.35 de moins, 
correspondant aux quinze indemnités dues pour la période du 1er au 23 août 2009). 
La caisse a par ailleurs corrigé une erreur affectant le nombre d'indemnités 
respectivement admises et payées en trop pour août 2010, mois durant lequel 
l'assurée avait été déclarée apte au placement du 1er au 29 mais plus depuis le 30, et 
fixé pour ce mois-ci à CHF 3'200.25 le montant net des indemnités auxquelles 
l'assurée avait droit, si bien qu'elle devait restituer pour ce mois CHF 165.55 (en 
réalité CHF 331.05, dont elle avait cependant déjà restitué CHF 165,50 à la suite 
d'un décompte du 11 juin 2013). C'est donc une somme de CHF 38'365.45 
(CHF 40'582.25 + CHF 165.55 - CHF 2'382.35) que ladite décision sur opposition 
du 29 août 2013 a fait obligation à l'assurée de lui restituer, étant ajouté qu'elle n'a 
pas porté sur la question de la restitution due par cette dernière au titre de la prise 
en compte de son gain intermédiaire réalisé en août 2010, question qui ferait l'objet 
d'une prochaine décision.  

 Cette décision sur opposition mentionnait qu'elle pouvait être attaquée par voie de 
recours, dans un délai de 30 jours, au Tribunal cantonal des assurances sociales 
(sic), et que, "si le bénéficiaire des prestations était de bonne foi en les acceptant et 
si leur restitution devait entraîner des rigueurs particuliers (sic), on y renoncera, sur 
demande, en tout ou en partie", étant ajouté qu'une demande de remise "dûment 
motivée, pièces justificatives à l'appui, doit parvenir, au plus tard 30 jours après 
l'entrée en force de loi (sic) de la décision, à : Unia Caisse de chômage, 
Weltpoststrasse 20, Case postale 272, 3000 Berne 15" et que la "caisse soumet la 
demande de remise à l'autorité cantonale pour décision", référence étant faite 
notamment aux dispositions pertinentes de la LPGA.  

5. Par pli recommandé du 4 septembre 2013 envoyé à la caisse à son adresse précitée 
à Berne, l'assurée a demandé une remise totale du montant réclamé (donc 
CHF 38'365.45). Elle a fait valoir qu'au moment où son inscription au chômage a 
été validée par l'OCE, elle ne pouvait savoir qu'elle serait remise en cause quelques 
mois plus tard et qu'elle pouvait encore moins prévoir et mesurer les conséquences 
d'une telle décision en acceptant les indemnités qui lui ont été versées. Elle était 
restée disposée à travailler et n'avait jamais cherché à dissimuler son statut de 
nouvelle mère et étudiante. Elle était sans ressources financières suffisantes pour 
rembourser le montant réclamé.  

 
 
 

 

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Le 29 octobre 2013, la caisse a soumis le dossier de l'assurée à l'OCE pour décision 
sur sa demande de remise.  

6. Par décision du 29 novembre 2013, l'OCE a refusé la remise sollicitée par l'assurée. 
Cette dernière avait commis une négligence grave en taisant aux instances de 
l'assurance-chômage le fait qu'elle suivait une formation à plein temps alors qu'elle 
percevait des indemnités de l'assurance-chômage, de même qu'en ne déclarant pas à 
sa caisse la moindre activité à titre de gain intermédiaire pour les stages qu'elle a 
effectués dans le cadre de sa formation et le remplacement qu'elle a fait comme 
auxiliaire. Elle ne pouvait donc être reconnue comme ayant été de bonne foi, 
condition première d'une remise.  

7. L'assurée a formé opposition contre cette décision par un courrier recommandé daté 
du 6 janvier 2014, posté le 9 janvier 2014. Elle s'était inscrite au chômage alors 
qu'elle était effectivement à la fois sans travail et disposée à travailler comme aide-
soignante et n'avait pas dissimulé qu'elle poursuivait une formation professionnelle, 
sans que cela ne fasse obstacle à son indemnisation comme chômeuse. Dans ces 
conditions, les stages qu'elle avait effectués, constituant à ses yeux des étapes de sa 
formation professionnelle, lui étaient apparus ni incompatibles avec le fait qu'elle 
bénéficiait d'indemnités de chômage, ni constituer une activité lucrative à 
mentionner chaque mois sur la feuille "Indications de la personne assurée". Elle 
avait tenté de consulter les responsables de l'OCE pour savoir si elle pouvait 
poursuivre sa formation ; sa conseillère auprès dudit office était au courant de ses 
stages. L'assurée était restée disposée à travailler, avait effectué régulièrement ses 
recherches d'emploi, n'avait refusé aucun emploi qui lui aurait été proposé. La 
décision du service juridique de l'OCE du 27 mars 2013 était trop sévère et 
disproportionnée, la faute qui lui était imputée ne justifiant pas à son avis une 
déclaration rétroactive d'inaptitude au placement assortie d'une exigence de 
remboursement total des indemnités perçues. L'OCE aurait dû en tenir compte aussi 
au stade de l'examen de sa demande de remise totale, quand bien même elle avait 
omis de faire opposition à sa décision du 27 mars 2013. Elle se trouvait sans 
ressources financières suffisantes pour rembourser la somme réclamée, était à la 
charge de l'Hospice général et assumait seule la responsabilité d'un enfant.  

8. Par décision sur opposition du 4 mars 2014, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assurée. 
Il était manifeste que cette dernière avait commis à tout le moins une négligence 
grave en ne respectant pas durant plusieurs mois son obligation de renseigner la 
caisse au sujet du suivi de sa formation professionnelle à plein temps auprès du 
CFPS, de ses activités de stagiaire rémunérées et de son travail d'auxiliaire 
remplaçante. Si elle avait éprouvé un doute au sujet des réponses à donner aux 
questions pourtant claires et univoques figurant sur la feuille "Indications de la 
personne assurée", il lui appartenait de se renseigner auprès de la caisse, ce qu'elle 
n'avait pas fait, allant même jusqu'à déclarer à l'ORP, le 15 septembre 2009, qu'elle 
avait reçu la confirmation de la caisse que la rémunération qu'elle percevrait durant 
son stage serait considérée comme un gain intermédiaire. Sa décision du 

 
 
 

 

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27 mars 2013, entrée en force faute d'avoir fait l'objet d'une opposition, ne pouvait 
être remise en cause par le biais d'une contestation dirigée contre son refus du 
29 novembre 2013 d'une remise totale du montant dont la restitution était réclamée.  

Le pli recommandé du 4 mars 2014 par lequel l'OCE avait adressé cette décision 
sur opposition à l'assurée lui étant revenu avec la mention "Le destinataire est 
introuvable à l'adresse indiquée", l'OCE le lui a renvoyé par pli simple du 
10 mars 2014, cette fois-ci à l'adresse qu'elle avait indiquée dans son opposition du 
6 janvier 2014 (à savoir rue L______ ______ à 1227 Les Acacias, et non plus à son 
ancienne adresse rue M______ ______ à 1205 Genève), en lui indiquant que le 
délai de trente jours pour contester sa décision avait commencé à courir à 
l'échéance du délai de garde de sept jours de la "première notification infructueuse 
de (sa) décision".  

9. Par un pli recommandé daté du 9 avril 2014, posté le lendemain, l'assurée a recouru 
à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision sur 
opposition, en reprenant pour l'essentiel les motifs qu'elle avait développés dans son 
opposition datée du 6 janvier 2014. Elle était restée disposée à travailler durant sa 
formation professionnelle, après ses cours ou les week-ends ; elle aurait même été 
prête à suspendre sa formation professionnelle si elle avait trouvé un emploi, mais 
elle n'en avait pas trouvé en dépit de ses recherches et, de son côté, l'OCE ne lui 
avait fait aucune proposition d'emploi ; elle avait donc été apte au placement au 
sens de l'art. 15 LACI. Sa conseillère à l'OCE, au courant de sa formation 
professionnelle et de son intention de la reprendre (qu'elle lui avait communiquée le 
22 – recte 29 – juin 2010 sans qu'elle ne s'y oppose), avait manqué à son obligation 
de la renseigner ou conseiller quant aux contraintes qu'impliquait la poursuite de sa 
formation professionnelle et quant aux prestations que le cas échéant d'autres 
assurances sociales auraient pu lui fournir. L'OCE aurait dès lors dû envisager de 
lui permettre d'obtenir par une subrogation a posteriori des prestations servies par 
la caisse (faisant ici référence à l'art. 95 al. 1ter LACI). L'assurée a réaffirmé sa 
bonne foi ; elle n'avait pas eu sujet, du fait de l'inaction de sa conseillère auprès de 
l'OCE, de penser être en faute, n'avait été animée que de la volonté de se former et 
d'accroître ses compétences et par là ses chances de trouver un emploi, et n'avait 
jamais cumulé des prestations sociales.  

10. Dans sa détermination du 12 mai 2014, l'OCE a maintenu que c'était à bon droit 
qu'il avait rejeté la demande de remise que l'assurée avait présentée, pour défaut de 
bonne foi de cette dernière. Il a réfuté que son conseiller aurait failli à son 
obligation de renseigner et conseiller l'assurée. Si cette dernière avait certes fait part 
à son conseiller, le 12 juin 2009, de son souhait de commencer la formation 
considérée, il avait été convenu, le 12 août 2009, qu'elle se renseignerait elle-même 
auprès de sa caisse de chômage pour savoir si les revenus qu'elle réaliserait durant 
les six mois de stage lui restant à effectuer pourraient être pris en compte à titre de 
gain intermédiaire. Au surplus, elle avait indiqué à son conseiller, le 
15 septembre 2009, que la caisse Unia lui avait confirmé qu'elle pourrait toucher 

 
 
 

 

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ses indemnités durant son stage rémunéré, le revenu dudit stage allant être 
considéré comme un gain intermédiaire. L'OCE a contesté que l'assurée avait 
indiqué à l'ORP, le 22 – recte 29 – juin 2010, qu'elle avait l'intention de reprendre 
sa formation professionnelle. Toutes les questions concernant l'exercice d'une 
activité rémunérée relevaient de la compétence de la caisse de chômage et non de 
l'ORP.  

11. Dans sa réplique du 30 juin 2014, l'assurée, désormais assistée d'un avocat, a répété 
que l'OCE était au courant de sa formation professionnelle et de sa volonté de la 
poursuivre, mais que, en violation de son propre devoir d'information, il n'avait pas 
attiré son attention sur les conséquences du suivi de cette formation sur son droit 
aux prestations de l'assurance-chômage. Elle a nié avoir dit à l'ORP, le 
15 septembre 2009, qu'elle avait reçu de la caisse l'assurance qu'elle pourrait 
continuer à bénéficier des indemnités de l'assurance-chômage durant sa formation 
professionnelle, indiquant s'en être remise au contraire à l'appréciation de sa 
conseillère sur l'opportunité de poursuivre sa formation professionnelle, 
respectivement son droit aux prestations de l'assurance-chômage durant sa 
formation professionnelle. Elle a prétendu avoir appris par l'intermédiaire d'une 
connaissance proche, Madame F______, qu'elle ne pouvait prétendre, comme 
étudiante, au versement des indemnités de l'assurance-chômage, et que c'est cela 
qui l'avait incitée à entreprendre des démarches auprès de l'Hospice général puis à 
informer l'OCE qu'elle était désormais au bénéfice de l'aide de cette institution. Elle 
a fait valoir que le délai d'un an fixé par l'art. 25 al. 2 LPGA d'extinction du droit à 
la restitution de prestations allouées indûment avait commencé à courir dès le 
moment où l'assurance sociale aurait dû connaître les faits fondant l'obligation de 
restituer, soit en l'espèce en juin 2010 s'agissant de l'OCE et le 11 octobre 2010 
s'agissant de la caisse ; or, la prétention en remboursement des indemnités lui ayant 
été allouées à tort selon la décision de l'OCE du 27 mars 2013 avait été émise par la 
caisse le 29 juillet 2013, donc alors qu'elle était déjà périmée. Subsidiairement, elle 
a contesté qu'une négligence grave pouvait être retenue à sa charge et donc que sa 
bonne foi pouvait lui être déniée, au sens de l'art. 25 al. 1 LPGA, du fait de ce que 
l'OCE avait su de sa formation professionnelle sans avoir émis d'objection ni lui 
avoir fait part des conséquences en résultant. Elle a en outre objecté que l'obligation 
litigieuse de rembourser les indemnités de chômage considérées la mettrait dans 
une situation difficile, au sens de l'art. 25 al. 1 LPGA, du fait qu'elle vit de l'aide de 
l'Hospice général depuis le 1er novembre 2010, éduquant par ailleurs seule son 
enfant âgé aujourd'hui de 5 ans.  

12. Par courrier du 28 juillet 2014 (envoyé à réception d'une convocation pour 
audition), Madame N______, conseillère en placement à l'OCE, a indiqué à la 
chambre de céans que le dossier de l'assurée lui avait été attribué le 29 octobre 
2010, mais qu'elle n'avait jamais rencontré cette dernière, vu l'annonce téléphonique 
par celle-ci, le 12 novembre 2010, de son renoncement aux prestations de chômage 
dès le 1er novembre 2010.  

 
 
 

 

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13. Le 19 août 2014, entendue comme témoin, Madame F______ a déclaré avoir fait la 
connaissance de l'assurée dans le cadre de la formation d'assistante en soins et santé 
communautaire. Lors d'une pause, elle avait dit à l'assurée qu'elle était à l'Hospice 
général, dont elle touchait une aide financière (non précisée quant à son montant) et 
d'autres prestations en plus (comme le paiement du loyer et de l'assurance-maladie, 
voire la fourniture de mobilier). Elle a supposé qu'ensuite l'assurée (qu'elle avait 
ensuite perdue de vue) s'était renseignée auprès de l'Hospice général, institution que 
l'assurée lui avait paru ne pas connaître. Ce témoin a déclaré qu'au début de leur 
formation, il n'y avait pas eu de séance pour indiquer aux étudiantes comment 
gagner leur vie durant cette formation ; chacune des étudiantes devait se débrouiller 
à cet égard. Elle n'avait pas dit à l'assurée qu'elle n'avait peut-être pas droit à des 
indemnités de chômage durant cette formation, l'ignorant d'ailleurs elle-même (tout 
comme, a-t-elle imaginé, l'assurée).  

14. Le même 19 août 2014, entendue comme témoin, Madame G______, conseillère en 
personnel à l'OCE, a déclaré ne pas reconnaître l'assurée, ayant quotidiennement 
plusieurs entretiens professionnels, les faits remontant au surplus aux années 2009-
2010. Mais en ayant relu le dossier, elle s'est rappelée qu'à l'issue d'un entretien elle 
avait dû raccompagner jusqu'à la sortie des bureaux l'assurée en pleurs en raison de 
soucis que celle-ci avait pour la garde de son enfant. Elle avait repris le dossier de 
l'assurée en décembre 2009, son précédent conseiller en personnel ayant été 
Monsieur H______. Au total, elle avait eu quatre entretiens avec l'assurée, à savoir 
les 9 décembre 2009, 28 janvier 2010, 7 avril 2010 et 29 juin 2010.  

La question de la formation de l'assurée comme assistante en soins et santé 
communautaire avait déjà été abordée avec le précédent conseiller précité, et elle 
l'avait aussi été avec elle-même. Le stage que - à teneur du procès-verbal d'entretien 
du 9 décembre 2009 - l'assurée n'avait pas pu commencer était celui dont cette 
dernière avait parlé avec le conseiller H______ le 15 septembre 2009, à savoir un 
"stage trouvé par l'école de décembre à mai, qui débouchera(it) sur l'obtention d'un 
CFC dans la branche et lui ouvrira(it) beaucoup plus de portes", phrase du procès-
verbal d'entretien du 15 septembre 2009 à lire en lien avec le commentaire y 
figurant par ailleurs que l'assurée avait reçu la confirmation de la caisse Unia qu'elle 
pourrait recevoir ses indemnités de chômage sans problème durant le stage, dont la 
rémunération serait un gain intermédiaire. La conseillère entendue avait retenu, lors 
de cet entretien du 9 décembre 2009, que l'assurée avait obtenu la validation de ce 
stage par la caisse Unia ; elle avait alors été consciente qu'il s'agissait d'un stage 
s'inscrivant dans le contexte d'une formation (comme cela résultait logiquement du 
procès-verbal d'entretien du 15 septembre 2009), tout en considérant que l'assurée 
lui avait dit n'avoir pas pu débuter ce stage du fait qu'elle n'avait pas de solution 
pour la garde de son enfant et que, traitant le dossier sous l'angle de l'aptitude au 
placement, elle avait invité l'assurée à trouver une solution à ce problème, à défaut 
de quoi elle risquait d'être déclarée inapte au placement, en lui rappelant son devoir 

 
 
 

 

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d'informer la caisse de sa nouvelle situation, à savoir celle qu'elle n'aurait pas de 
gain intermédiaire du fait qu'elle ne pouvait effectuer son stage.  

Lors de l'entretien du 28 janvier 2010, l'assurée lui avait dit n'avoir toujours pas 
trouvé une solution pour la garde de son enfant, mais la conseillère entendue lui 
avait donné un délai supplémentaire pour en trouver une. Il n'avait alors pas été 
question de stage ou de formation, ni non plus lors des entretiens du 7 avril 2010 et 
du 29 juin 2010. Lors de ce dernier entretien, l'assurée, arrivant en fin de droit, avait 
manifesté de l'intérêt pour la formation "Chaperon rouge" pour l'accompagnement 
d'enfants ou de personnes âgées. Le sujet de l'aptitude au placement de cette 
dernière n'avait plus été traité. L'assurée n'avait alors pas dit à sa conseillère qu'elle 
allait débuter un emploi temporaire comme auxiliaire remplaçante (à s'en tenir au 
fait qu'aucune mention n'en avait été faite dans le procès-verbal de cet entretien du 
29 juin 2010).  

15. Toujours ce 19 août 2014, entendue comme témoin, Madame I______, responsable 
régionale de la caisse Unia, a déclaré que l'interlocutrice que l'assurée avait eue à la 
caisse notamment pour un téléphone du 23 novembre 2010, soit Madame J______, 
avait quitté la Suisse pour s'établir au Canada depuis plusieurs années. À teneur 
d'une note interne, lors de ce téléphone, l'assurée avait dit à son interlocutrice 
précitée qu'elle avait commencé un stage le 11 octobre 2010 à 80 % dans le cadre 
d'une formation pour un salaire de CHF 900.-, et son interlocutrice lui avait alors 
demandé de faire parvenir à la caisse une attestation de gain intermédiaire, une 
copie de son contrat et une lettre explicative, attirant par ailleurs son attention sur le 
fait qu'il y aurait probablement demande de restitution des indemnités journalières 
du fait qu'un salaire fictif serait retenu en lieu et place d'un salaire non convenable 
de CHF 900.- ou alors qu'il y aurait sortie du chômage, si bien que son dossier 
serait de toute façon annulé. La responsable de la caisse Unia a encore relevé que 
c'était l'OCE qui était compétent pour rendre les décisions relatives à l'aptitude au 
placement, mais que si des prestations avaient été versées indûment c'était la caisse 
les ayant versées qui en réclamait restitution, et qu'en cas de demande de remise le 
dossier était transmis à l'OCE pour décision.  

16. Lors de son audition le 19 août 2014, l'assurée a déclaré qu'elle n'avait pas obtenu le 
CFC d'assistante en soins et santé communautaire, mais qu'elle allait repasser les 
examens le 28 novembre 2014. Elle a expliqué qu'elle n'avait jamais rencontré la 
conseillère K______, mais l'avait eue au téléphone vers la fin de son délai-cadre 
d'indemnisation, et lui avait dit que des démarches qu'elle avait entreprises auprès 
de l'Hospice général avaient abouti à l'obtention d'une aide de la part de cette 
institution, si bien qu'elle avait renoncé à demander l'ouverture d'un nouveau délai-
cadre d'indemnisation, sans que ladite conseillère ne lui dise que la rémunération 
qu'elle avait perçue pour son activité d'auxiliaire remplaçante en juillet 2010 serait 
considérée comme un gain intermédiaire ni qu'elle-même ne lui parle de cette 
activité.  

 
 
 

 

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17. Par courrier du 20 août 2014, l'OCE a indiqué que figuraient à son dossier deux 
fiches d'annulation du placement de l'assurée à la date du 1er novembre 2010, l'une 
du 1er octobre 2010 (mentionnant comme motif la fin des indemnités de chômage) 
et l'autre du 29 novembre 2010 (mentionnant comme motif que l'assurée renonçait 
au placement).  

18. Entendu le 2 septembre 2014 comme témoin, le conseiller en placement de l'OCE 
H______ a indiqué avoir eu des entretiens avec l'assurée le 14 mai 2009 (dont le 
procès-verbal avait été perdu), et les 12 juin 2009, 12 août 2009 et 15 septembre 
2009.  

Le 12 juin 2009, il avait bien été question de la formation de l'assurée comme 
assistante en soins et santé communautaire, soit d'une formation qui devait déjà être 
en cours (vu qu'il était question d'un stage à accomplir et qu'un stage ne marque pas 
le début d'une formation), l'interrogation portant sur le point de savoir si l'assurée 
pouvait rester à l'assurance-chômage en suivant cette formation ou devait chercher 
un autre soutien financier, du côté du service des allocations d'études ou de 
l'assurance-chômage.  

La piste d'une allocation d'études avait été abandonnée lors de l'entretien du 
12 août 2009, du fait que, d'après les renseignements que l'assurée avait obtenus du 
service compétent, elle n'obtiendrait que CHF 11'160.- par année, soit un montant 
insuffisant pour vivre, et la piste des allocations de formation de l'assurance-
chômage ne s'était pas non plus révélée ouverte. Il avait alors été question que 
l'assurée se renseigne auprès de la caisse Unia pour savoir si les six mois de stage 
restants (de décembre 2009 à mai 2010) pour obtenir son diplôme, payés CHF 800.- 
par mois, pourraient être acceptés en gains intermédiaires. Ledit conseiller a estimé 
que les six mois de stage considérés viendraient à la suite d'une formation qui 
devait débuter en septembre 2009, et donc que ladite formation n'avait donc pas 
encore débuté lors des entretiens des 12 juin et 12 août 2009 ni a fortiori lors de 
celui du 14 mai 2009. Sans la connaître en détail, il savait que la formation évoquée 
par l'assurée était sanctionnée par l'obtention d'un CFC, et qu'une formation 
aboutissant à un CFC durait normalement trois ans. Même si ladite formation devait 
se terminer en mai 2010, elle pouvait avoir débuté plus tard que trois ans en arrière, 
si des expériences professionnelles antérieures pouvaient avoir être validées et avoir 
raccourci la formation. Admettant qu'en tant que conseiller, il se devait de creuser 
le sujet, il a précisé qu'en l'occurrence il devait avoir été établi lors de l'entretien 
initial du 14 mai 2009 que l'assurée n'avait pas été ni n'était alors en apprentissage, 
ni n'avait déjà débuté de formation d'assistante en soins et santé communautaire 
mais avait interrompu cette formation. À la réflexion, l'assurée devait lui avoir 
signalé qu'elle avait suivi une première partie de cette formation entre 2005 et 2007, 
puisqu'en été 2009 il a été question de la suite de cette formation. Ledit conseiller 
savait évidemment que l'assurée percevait des indemnités de chômage, et c'était 
bien à son niveau, et non à celui de la caisse, qu'il incombait de déterminer s'il y 
avait compatibilité entre la perception d'indemnités de chômage et le suivi de la 

 
 
 

 

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formation considérée. En l'espèce, la mention dans le procès-verbal d'entretien du 
12 juin 2009 de l'examen de la question de savoir si des allocations d'études 
pourraient aider l'assurée dans le cas où elle devrait quitter l'assurance-chômage 
pour suivre sa formation apparaissait comme un indice qu'il y avait risque que cette 
formation affecte l'aptitude à l'emploi de l'assurée ; il se pourrait cependant que 
ladite formation n'était pas incompatible avec la perception d'indemnités de 
chômage, mais dans ce cas il devrait y avoir une décision formelle dans le dossier à 
ce propos, décision dont l'absence n'autoriserait cependant pas à conclure que le 
sujet n'aurait pas été évoqué.  

19. Par courrier du 5 septembre 2014, l'OCE a produit les procès-verbaux d'entretien de 
conseil de l'assurée antérieurs à la migration du système informatique de juin 2009, 
et il a indiqué à la chambre de céans que :  

 la formation d'assistante en soins et santé communautaire, étant une formation de 
base durant trois ans, n'était jamais prise en charge par l'assurance-chômage ;  

 des allocations de formation ne pouvaient être octroyées que dans le cadre d'un 
apprentissage et pour autant que l'assuré touche un salaire, ce qui n'avait pas été 
le cas de l'assurée (qui avait suivi des cours dans une école) ;  

 le dossier de l'assurée avait été annulé une première fois le 1er octobre 2010 pour 
le 30 septembre 2010 parce que l'assurée était en fin de droit, puis qu'il avait été 
réactivé pour qu'elle puisse éventuellement percevoir des indemnités de 
chômage supplémentaires, mais que finalement il avait été annulé une seconde 
fois le 29 octobre 2010 pour le 1er novembre 2010 parce que l'assurée avait 
renoncé au placement du fait de sa formation et de son assistance par l'Hospice 
général.  

20. Dans un mémoire après enquêtes du 22 septembre 2014, l'OCE a relevé que :  

 si elle avait certes informé son conseiller, le 14 mai 2009, de son souhait de 
terminer sa formation d'assistante en soins et santé communautaire, elle avait dit 
qu'elle se renseignerait sur une possible participation de l'assurance-chômage ;  

 le 12 juin 2009, elle avait mentionné qu'elle allait demander au service des 
allocations d'études si elle pouvait bénéficier d'une aide, tandis que son 
conseiller se renseignerait en interne à l'OCE sur la possibilité d'octroi 
d'allocation de formation ;  

 le 12 août 2009, l'assurée avait été avertie que des allocations de formation ne 
pouvaient lui être accordées, si bien qu'elle avait indiqué vouloir contacter la 
caisse Unia s'agissant des six mois de stage qu'elle devait encore effectuer ; 

 le 15 septembre 2009, l'assurée avait indiqué à son conseiller que la caisse Unia 
lui avait confirmé qu'elle pourrait bénéficier d'indemnités de chômage durant son 
stage.  

 
 
 

 

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Le conseiller H______ n'avait donc pas donné des renseignements erronés à 
l'assurée. Les allégations de l'assurée n'étaient corroborées par aucun témoignage. 
Quant à la conseillère G______, elle avait assuré un suivi de l'assurée 
principalement sur les problèmes de garde de l'enfant de l'assurée. À aucun moment 
l'assurée n'avait évoqué sa formation, pas plus qu'elle n'avait signalé son 
engagement en mission temporaire en juillet 2010. La décision attaquée était bien 
fondée, et le recours devait être rejeté.  

21. Dans son mémoire après enquêtes du 22 septembre 2014, l'assurée a confirmé ses 
précédentes écritures et déclarations. Elle avait informé l'OCE et la caisse Unia sur 
le suivi de sa formation et ses activités de stagiaire et d'auxiliaire remplaçante. De 
son côté, l'OCE avait failli à son obligation de la renseigner sur son aptitude au 
placement et le droit aux indemnités de l'assurance-chômage. Le compte-rendu de 
l'entretien du 14 mai 2009 avec le conseiller H______ relatait qu'au retour de son 
congé maternité, l'assurée avait une situation personnelle et matérielle précaire, et 
qu'elle souhaiterait terminer dès août 2009 sa formation d'assistante en soins et 
santé communautaire, dont il lui restait un an (trois mois d'études à plein temps plus 
six mois de stage). Ladite formation était au surplus apparue comme pouvant n'être 
pas incompatible avec la perception d'indemnités de chômage (d'autant plus qu'il 
s'agissait pour l'assurée d'une dernière année de formation), aux dires mêmes du 
conseiller H______, dont relevait en outre la décision sur ce sujet. Jamais une 
obligation de rembourser les indemnités touchées n'avait été évoquée. Jamais non 
plus l'assurée n'avait été rendue attentive au risque d'inaptitude à l'emploi en cas de 
suivi de la formation considérée. Sa bonne foi ne pouvait être remise en question. 
Son recours devait être admis.  

22. La cause a été gardée à juger le 24 septembre 2014.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). Sa compétence pour 
juger du présent recours, dirigé contre une décision sur opposition fondée sur la 
LACI, est donc établie.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LACI contient le cas échéant sur la 
procédure restant réservées (art. 1 al. 1 LACI).  

 
 
 

 

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Le recours a été interjeté en temps utile, le 10 avril 2014, soit dans le délai légal de 
trente jours à compter de la notification de la décision attaquée (art. 60 al. 1 LPGA), 
étant précisé que cette dernière a été envoyée à la recourante à tort d'abord à son 
ancienne adresse, puis, le 10 mars 2014, après le retour du pli recommandé avec la 
mention "destinataire introuvable à l'adresse indiquée", à l'adresse qui figurait 
pourtant déjà dans son opposition du 6 janvier 2014.  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prescrites par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA).  

La recourante a qualité pour recourir contre la décision attaquée, étant touchée par 
cette décision et ayant un intérêt digne de protection à son annulation ou 
modification (art. 59 LPGA).  

c. Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, 
être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à 
prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité 
obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne 
pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la 
période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux 
exigences de contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives (ATF 
124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI.  

L’assuré n’a droit à l’indemnité de chômage que s’il est apte au placement (art. 8 
al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 
un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en 
mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L’aptitude au placement 
comprend ainsi deux éléments : d’une part la capacité de travail, c’est-à-dire la 
faculté de fournir un travail – plus précisément d’exercer une activité lucrative 
salariée – sans que l’assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa 
personne, et d’autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de 
l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail 
s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré 
peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. 
L’aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison d'études ou 
d'une formation professionnelle en cours.  

b. À teneur de l’art. 25 LPGA, déclaré explicitement applicable par l'art. 95 al. 1 
LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées, la restitution ne 
pouvant toutefois être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le 
mettrait dans une situation difficile (al. 1er). Le droit de demander la restitution 
s’éteint un an après le moment où l’institution d’assurance a eu connaissance du 
fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Si la créance naît 

 
 
 

 

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d’un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus 
long, celui-ci est déterminant (al. 2).  

Au regard de l'art. 25 LPGA et de la jurisprudence y relative, la procédure de 
restitution de prestations implique trois étapes en principe distinctes :  

 une première décision sur le caractère indu des prestations, soit sur le point de 
savoir si les conditions d'une reconsidération de la décision par laquelle celles-ci 
étaient allouées sont réalisées ;  

 une seconde décision sur la restitution en tant que telle des prestations, qui 
comprend en particulier l'examen des effets rétroactifs ou non de la correction à 
opérer en raison du caractère indu des prestations, à la lumière de l'art. 25 al. 1 
phr. 1 LPGA et des dispositions particulières ;  

 et, le cas échéant, une troisième décision sur la remise de l'obligation de restituer 
au sens de l'art. 25 al. 1 phr. 2 LPGA (cf. art. 3 et 4 OPGA; ATF non publié 
9C_678/2011 du 4 janvier 2012, consid. 5.2).  

c. En l'espèce, l'office intimé a décidé, le 27 mars 2013, que la recourante avait été 
inapte au placement du 24 août 2009 au 2 juillet 2010 et du 30 août 2010 au 
31 octobre 2010, du fait de la formation de base comme assistante en soins et santé 
communautaire qu'elle avait alors suivie. Cette décision, que la recourante n'a pas 
contestée par la voie de l'opposition qui lui était ouverte, est entrée en force. Elle ne 
saurait faire l'objet du présent recours.  

Il en va de même de la décision que la caisse a rendue sur opposition le 
29 août 2013, faisant obligation à la recourante de lui restituer CHF 38'365.45. La 
recourante ne l'a en effet pas non plus contestée. Elle a sollicité mais s'est vue 
refuser la remise de cette obligation de restituer, par une décision de l'OCE rendue 
le 29 novembre 2013 puis, sur opposition, le 4 mars 2014. C'est cette décision-ci 
qui fait l'objet du présent recours.  

3. a. Aux termes donc de l’art. 25 al. 1 LPGA, la restitution ne peut être exigée 
lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation 
difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est 
nécessaire pour que la remise de l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 
48 consid. 3c p. 53; DTA 2001 p. 160, C 223/00, consid. 5). Selon l'art. 4 al. 1 de 
l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA ; RS 
830.11), la restitution entière ou partielle des prestations allouées indûment, mais 
reçues de bonne foi, ne peut être exigée si l'intéressé se trouve dans une situation 
difficile.  

La bonne foi doit faire l’objet d’un examen minutieux dans chaque cas particulier.  

b. Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire, du fait qu’il n’avait pas 
droit aux prestations versées ne suffit pas pour admettre qu’il était de bonne foi. Il 
faut bien plutôt qu’il ne se soit rendu coupable non seulement d’aucune intention 
malicieuse mais encore d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi en 

 
 
 

 

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tant que condition de la remise est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent 
à l’obligation de restituer (violation du devoir d’annoncer ou de renseigner) sont 
imputables à un comportement dolosif (indications inexactes données 
intentionnellement par exemple) ou à une négligence grave. Tel est le cas si, lors du 
dépôt de la demande et de l'examen des conditions personnelles ou économiques, 
certains faits ont été passés sous silence ou que de fausses indications ont été 
fournies intentionnellement ou par négligence. Il en va de même lorsqu'un 
changement dans la situation personnelle ou matérielle n'a, intentionnellement ou 
par négligence grave, pas été annoncé ou l'a été avec retard ou que des prestations 
indues ont été acceptées de manière dolosive ou gravement négligente (cf. ATF 112 
V 103 consid. 2c, 110 V 180 consid. 3c; DTA 1998 n° 14 p. 72 consid. 4a). En 
revanche, l’intéressé peut invoquer sa bonne foi lorsque l’acte ou l’omission fautifs 
ne constituent qu’une violation légère de l’obligation d’annoncer ou de renseigner 
(ATF 112 V 97 consid. 2c p. 103; ATF 110 V 176 consid. 3c p. 180; arrêt du 
Tribunal fédéral non publié du 23 janvier 2009, 8C_403/08, consid. 2.2). Il en 
résulte que la mauvaise foi ne peut être qu'antérieure ou contemporaine de la 
perception indue de prestations (ATF non publié du 17 avril 2008, 8C_766/2007, 
consid. 4.1 et les références citées).  

Ainsi et en résumé, la bonne foi doit être niée lorsque le versement indu de la 
prestation a pour origine le comportement intentionnel ou la négligence grave de la 
personne tenue à restitution. Il y a négligence grave lorsque l’intéressé ne se 
conforme pas à ce qui peut être raisonnablement exigé d'une personne capable de 
discernement, se trouvant dans une situation identique et dans les mêmes 
circonstances (ATF 110 V 181 consid. 3d).  

c. Suivant les circonstances, la bonne foi de l'assuré ne peut être examinée sans 
mettre ses faits et gestes en perspective de ceux de ses interlocuteurs au sein des 
assureurs sociaux et organes d’exécution des diverses assurances sociales, eux aussi 
tenus par une exigence de bonne foi, comportant le respect notamment de leur 
obligation, dans les limites de leur domaine de compétence, d'une part de 
renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (art. 27 al. 1 
LPGA ; art. 85 al. 1 let. a LACI), et d'autre part d'instruire les faits pertinents pour 
la prise de leurs décisions.  

Le Tribunal fédéral a précisé qu'aucun devoir de renseignement ou de conseil au 
sens de l'art. 27 LPGA n'incombe à l'institution d'assurance tant qu'elle ne peut pas, 
en prêtant l'attention usuelle, reconnaître que la personne assurée se trouve dans une 
situation dans laquelle elle risque de perdre son droit aux prestations (ATF 133 V 
249 consid. 7.2 ; DTA 2005 p. 135, C 7/03 ; arrêt du Tribunal fédéral C 240/04 du 
1er décembre 2005). Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 
al. 2 LPGA comprend en effet l'obligation d'attirer l'attention de la personne 
intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de 
l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3). Il sied 
aussi de relever dans ce contexte que plusieurs organes sont chargés d'appliquer la 

 
 
 

 

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législation sur l'assurance-chômage (cf. art. 76 LACI), à savoir notamment l'autorité 
cantonale, l'office régional de placement et des caisses de chômage (dont la caisse 
publique cantonale, dont tout canton doit disposer [art. 77 LACI]). Le conseiller en 
placement est un interlocuteur privilégié pour l'assuré, quant à lui généralement 
profane en matière d'assurance-chômage. Les liens qui unissent le conseiller en 
placement au demandeur d'emploi peuvent être étroits dans la mesure où le rôle 
essentiel du premier consiste non seulement à exercer un certain contrôle sur les 
démarches du second, mais aussi à lui prodiguer des conseils (arrêt C.335/05 du 14 
juillet 2006 consid. 3.3 ; Jean-Michael DUC, Quelques réflexions sur le devoir de 
renseignement des assurances sociales suite à l'ATFA du 14 juillet 2006, C. 335/05, 
in La partie générale du droit des assurances sociales, Colloque de Lausanne 2002, 
édité par Bettina KAHIL-WOLFF, 2003, p.172 ss). À moins qu'il ait vu son 
attention attirée sur la question, on ne saurait s'attendre à ce qu'un assuré départage 
distinctement dans son esprit les compétences respectives de l'autorité cantonale et 
de la caisse pour déterminer notamment son aptitude au placement.  

d. Il y a lieu en outre de rappeler que, dans le domaine des assurances sociales 
notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe 
n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à 
l’instruction de l’affaire. Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties 
d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 
195 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité 
administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils 
sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème 
éd., Berne 1984, p. 136 ; GYGI, Bundesverwaltungrechtspflege, 2ème éd., p. 278 
ch. 5).  

Le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 
126 V 322 consid. 5a).  

4. a. En l'espèce, rien ne permet de considérer que la recourante n'était pas une 
profane en matière d'assurance-chômage, et il a été établi par l'instruction du 
recours qu'elle a évoqué sa formation d'assistante en soins et santé communautaire 
dès le premier entretien qu'elle a eu avec son conseiller en placement, le 

 
 
 

 

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14 mai 2014, à savoir avec l'interlocuteur qu'elle était légitimée à considérer comme 
celui qui était à même et en devoir de se déterminer sur son droit aux indemnités de 
chômage le cas échéant nonobstant le suivi de ladite formation.  

La perte du procès-verbal de cet entretien initial (lors du basculement dans le 
nouveau système informatique utilisé par les instances du chômage) et le caractère 
laconique des procès-verbaux des différents entretiens que la recourante a eus avec 
ses conseillers en placement successifs, conjugués aux interruptions de la formation 
suivie par la recourante, peuvent expliquer que la recourante a pu apparaître comme 
ayant dissimulé sa formation. Il s'avère toutefois certain non seulement que la 
recourante avait parlé d'emblée à son conseiller en placement de ladite formation, 
en précisant alors, le 14 mai 2009, qu'il lui restait encore trois mois d'études et six 
mois de stage à effectuer, dès août 2009, mais aussi qu'il s'agissait d'une formation 
comprenant des études à plein temps et des stages et débouchant sur l'obtention d'un 
CFC, et que par ailleurs le sujet de cette formation a été abordé à nouveau, au 
demeurant logiquement, lors d'entretiens ultérieurs avec le même conseiller, et 
même avec la conseillère lui ayant succédé, alors que ladite formation était bien en 
cours.  

b. Le conseiller en placement, d'une façon liant les instances de chômage, était 
dans la situation à la fois de devoir instruire d'office la question de la compatibilité 
de cette formation avec la perception d'indemnités de chômage et le cas échéant, 
d'autant plus qu'il savait que la recourante percevait des indemnités de chômage, de 
la renseigner de façon précise sur ses droits, en particulier d'attirer explicitement 
son attention non seulement sur le risque d'être reconnue inapte au placement mais 
aussi de devoir restituer les indemnités de chômage qu'elle percevait si elle était 
déclarée rétroactivement inapte au placement. Ledit conseiller a d'ailleurs admis, 
lors de son audition, au travers de déclarations quelque peu méandreuses, qu'il 
devait creuser le sujet, qu'il savait que la recourante percevait des indemnités de 
chômage, et que c'était de son ressort (et non de celui de la caisse) de déterminer si 
le suivi de ladite formation était incompatible ou non avec le bénéfice d'indemnités 
de chômage.  

À la vérité, ledit conseiller s'est posé la question de l'aptitude au placement de la 
recourante eu égard à ladite formation, puisqu'il a été question, déjà lors de 
l'entretien du 12 juin 2009 (d'après le procès-verbal de cet entretien et les 
déclarations dudit conseiller), de se renseigner, elle sur des possibilités de recevoir 
des allocations d'études (d'autres instances que celles de l'assurance-chômage) et lui 
sur des possibilités d'obtenir des allocations de formation de l'assurance-chômage 
(ladite formation ou ce qu'il en restait à effectuer pouvant à ses yeux n'être pas 
incompatible avec un maintien au chômage). Ni l'une ni l'autre de ces deux pistes 
n'ont donné de résultat, mais pour autant la recourante n'a pas alors été déclarée 
inapte au placement mais a bien continué à percevoir des indemnités de chômage 
tout en suivant sa formation, au su de son conseiller.  

 
 
 

 

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Il ne peut être déduit des procès-verbaux d'entretien des 12 août 2009 et 
15 septembre 2009 (ni d'autres éléments du dossier) que l'office intimé, engagé par 
ses conseillers en placement, imaginait à tort que le suivi de ladite formation n'était 
jamais qu'un projet ou un souhait de la recourante (et non une réalité effective) et 
qu'au surplus cette dernière se serait rendue compte d'une telle perception erronée et 
l'aurait alors exploitée et cultivée dans l'esprit de ses interlocuteurs successifs des 
instances de chômage dans le but de percevoir des indemnités de chômage 
auxquelles elle aurait eu conscience de n'avoir pas droit, ce qui exclurait sa bonne 
foi et devrait donc conduire à lui refuser toute remise de l'obligation de restituer les 
indemnités perçues indûment. D'une part, tout porte à penser qu'il savait et il était 
en tout état censé savoir, au vu des circonstances et de son devoir d'instruction 
d'office, que la recourante suivait effectivement ladite formation, et il devait 
examiner et trancher cette question d'aptitude au placement, en élucidant les faits 
qui, par hypothèse, restaient imprécis à ses yeux. D'autre part, il lui incombait, en 
présence d'éléments amenant à envisager un risque de déclaration d'inaptitude au 
placement, a fortiori rétroactive, d'en informer explicitement la recourante, et qui 
plus est en lui disant qu'elle pourrait alors devoir rétrocéder les indemnités de 
chômage qu'elle avait déjà perçues et continuait à percevoir.  

Or, les conseillers en placement successifs de la recourante n'ont pas poursuivi 
l'instruction du dossier, ni n'ont jamais averti la recourante qu'elle risquait d'être 
déclarée inapte au placement et, surtout, de devoir rétrocéder les indemnités de 
chômage perçues, en violation de leur devoir. La conseillère en placement G______ 
a certes évoqué avec la recourante un risque d'être déclarée inapte au placement, 
toutefois en lien non avec le suivi de sa formation (dont elle était pourtant 
consciente, puisqu'elle a déclaré qu'elle savait que le stage évoqué avec elle 
s'inscrivait dans le cadre d'une formation) mais avec l'indisponibilité qu'engendrait 
son absence de solution au problème de garde de son enfant. Quant au risque de 
devoir rembourser des indemnités pour le cas où une décision d'inaptitude au 
placement serait prise, il n'a en tout état pas été signalé à la recourante, alors que, 
dans le contexte de toute cette affaire, il n'apparaissait pas exclu que la recourante 
comprenne une décision d'inaptitude au placement comme impliquant une cessation 
du versement des indemnités de chômage, mais pas nécessairement une 
rétrocession. À vrai dire, la question n'a pas même été abordée (ou annoncée 
comme possible) dans la décision de l'office intimé du 27 mars 2013 déclarant la 
recourante rétroactivement inapte au placement.  

c. Il est vrai que d'après les procès-verbaux d'entretien des 12 août 2009 et 
15 septembre 2009, la recourante se serait renseignée auprès de la caisse et en 
aurait obtenu l'assurance que les revenus qu'elle réaliserait durant son stage restant 
seraient acceptés comme des gains intermédiaires. La recourante conteste toutefois 
avoir déclaré à son conseiller qu'elle aurait obtenu une telle assurance de sa caisse 
(cf. réplique, p. 6 ch. 8), et, effectivement, selon la responsable de la caisse, il n'y a 
pas eu, d'après le dossier, de contact (qui aurait été attesté par une note) entre la 

 
 
 

 

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recourante et la caisse notamment à propos de la question précitée à l'époque 
considérée (mais seulement un téléphone, le 23 novembre 2010, concernant une 
question de prise en considération de la rémunération d'un stage comme un gain 
intermédiaire). De plus, comme l'a concédé le conseiller en personnel lors de son 
audition, les procès-verbaux des entretiens considérés "disent des choses pas aisées 
à harmoniser". Déduire de ces procès-verbaux d'entretien, qu'on réputerait faire foi,  
que la recourante aurait, en été 2009, simplement menti à son conseiller ne serait 
pas admissible au vu de l'ensemble des circonstances de cette affaire ; l'exactitude 
et le sens des mentions considérées apparaissent sujets à caution. Quoi qu'il en soit 
(et cela est important), ce n'est jamais que de la possibilité de réaliser un gain 
intermédiaire en effectuant le stage considéré qu'il a été question lors de ces 
entretiens ; or, étant par ailleurs connu que ce stage s'inscrivait dans le contexte de 
la formation déjà évoquée, cela atteste à la fois que la formation comme telle ne 
suscitait pas ou plus d'interrogation - à tout le moins légitimement pour la 
recourante, et même pour le conseiller - en termes de compatibilité avec la 
perception d'indemnités de chômage et que, au su de chacun, la recourante 
percevait de telles indemnités. De plus, même l'affirmation imputée à la recourante 
(niée par cette dernière) n'aurait pas, eu égard au contexte dans lequel elle 
s'inscrivait, dispensé le conseiller de ses devoirs d'instruire le dossier, y compris en  
procédant à une vérification auprès de la caisse, et de renseigner la recourante sur le 
risque qu'elle courait.  

Avec la caisse, la recourante a eu un contact avéré lors duquel il a été question de la 
rémunération d'un stage suivi par la recourante, ainsi que du risque d'une demande 
de rétrocession. C'était toutefois en automne 2010, en considération d'un montant 
estimé non convenable de ladite rémunération, qui serait le cas échéant remplacé 
par un montant supérieur fictif, dont la prise en compte comme gain intermédiaire 
pourrait aboutir à ce que les indemnités de chômage versées ne soient pas dues et 
donc qu'il en soit demandé le remboursement. De plus, c'était alors que le dossier 
de la recourante était annulé. Ce contact téléphonique du 23 novembre 2010 ne 
saurait donc être retenu comme fondant une mauvaise foi de la recourante, de 
surcroît lors de la perception des indemnités de chômage.  

Enfin, s'il aurait été nécessaire que la recourante fasse mention, dans les formulaires 
"Indications de la personne assurée" qu'elle a remplis, des stages qu'elle a effectués 
sinon même de sa formation (donc aussi de ses cours), on ne saurait en l'espèce, 
dans le contexte susdécrit de cette affaire, inférer du fait qu'elle ne l'a pas fait 
qu'elle a trompé les instances de chômage. Elle est crédible lorsqu'elle déclare avoir 
considéré ses stages comme des étapes de sa formation professionnelle ne devant de 
ce fait pas être mentionnés dans les formulaires précités, et ce d'autant plus que son 
conseiller était au courant de sa formation, voyait lesdits formulaires qu'elle 
remplissait et n'a formulé aucune remarque à ce propos. Cette omission relève en 
l'occurrence d'une négligence légère, n'excluant pas sa bonne foi.  

 
 
 

 

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d. En conclusion, au degré de vraisemblance prépondérante, la chambre de céans 
juge que la recourante remplit la condition de la bonne foi prévue par l'art. 25 al. 1 
LPGA. Aussi la décision attaquée est-elle mal fondée et le recours doit-il être 
admis.  

e. Une remise de l'obligation de restituer suppose non seulement que l'assuré soit 
de bonne foi, mais aussi, cumulativement, que la restitution le mettrait dans une 
situation difficile (art. 25 al. 1 phr. 2 LPGA). Or, en l'espèce, l'office intimé n'a pas 
examiné cette condition, étant parvenu à la conclusion que la première de ces deux 
conditions cumulatives n'était pas réalisée. Il n'appartient pas à la chambre de céans 
d'instruire et trancher cette question directement en instance unique de recours. 
C'est à l'office intimé de le faire premièrement, en instance non contentieuse. Aussi 
la procédure doit-elle lui être renvoyée à cette fin.  

5. a. Selon l’art. 61 let. a LPGA), sauf en matière d'assurance-invalidité (art. 69 
al. 1bis de la loi sur l'assurance-invalidité, du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20), la 
procédure devant la chambre de céans est gratuite, sous réserve de la possibilité de 
mettre des émoluments de justice et les frais de procédure à la charge de la partie 
qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté (cf. aussi art. 89H al. 1 LPA). 
En l'espèce, il ne sera donc pas mis de frais de justice à la charge des parties.  

b. La recourante obtenant gain de cause et étant assistée dès le stade de la réplique 
par un avocat, qui a sollicité l'allocation d'une indemnité à titre de dépens dans son 
mémoire après enquêtes, il se justifie de lui accorder, à la charge de l'office intimé, 
une indemnité pour les frais indispensables occasionnés par la procédure, y compris 
les honoraires éventuels d'un avocat (art. 87 al. 2 et 3 LPA). Cette indemnité sera 
fixée à CHF 2'000.- (art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative, du 30 juillet 1986 (RFPA – E 5 10.03).  

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours de Madame A______ contre la décision sur opposition 
de l'office cantonal de l'emploi du 4 mars 2014 lui refusant la remise de l'obligation 
de restituer CHF 38'365.45 d'indemnités de chômage.  

Au fond : 

2. L'admet.  

3. Annule la décision attaquée.  

4. Renvoie la procédure à l'office cantonal de l'emploi pour nouvelle décision.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Alloue à Madame A______, à la charge de l'office cantonal de l'emploi, une 
indemnité de procédure de CHF 2'000.-.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le