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**Case Identifier:** c5bf3d1e-79ad-55ef-852c-33cc62a53805
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.04.2021 C/16447/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-16447-2020_2021-04-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16447/2020-CS DAS/88/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 12 AVRIL 2021 

 

Recours (C/16447/2020-CS) formé en date du 19 février 2021 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève) comparant par Me I______, avocat, en l'Etude duquel il élit 

domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    15 avril 2021 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me I______, avocat. 

Rue ______, Genève. 

- Professeur B______ 
Département ______ 

Chemin ______, ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/16447/2020-CS 

EN FAIT 

A. a) Par courrier du 23 août 2020 adressé au Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), C______ déclarait se faire beaucoup 

de soucis pour son fils A______ (né le ______ 1983, célibataire, sans enfant). Il 

n'arrivait plus à avoir un contact "normal" avec lui et il espérait que le Tribunal de 

protection puisse l'aider et le diriger "vers des professionnels formés". A______, 

qui était très doué scolairement, s'était, à compter de ses années au Cycle 

d'orientation, isolé socialement, passant beaucoup de temps devant son ordinateur. 

Il avait développé une façon de penser très marginale, se disait royaliste, 

n'admettait pas ses difficultés (angoisse, tendance paranoïaque) et ne voulait 

accepter aucune aide. Après avoir obtenu un bachelor en physique et en biologie, 

il n'avait rien fait, était resté longtemps chez ses parents (sa mère étant désormais 

décédée) et s'était arrangé pour vivre avec peu d'argent, obtenu en réalisant des 

travaux informatiques pour des connaissances. Au décès de son grand-père 

paternel, en 2014, A______ avait proposé d'aller vivre avec sa grand-mère, 

D______. Il était ensuite demeuré dans la maison de cette dernière, sise à 

H______ [GE], même lorsque celle-ci avait été placée dans un EMS, entre 

novembre 2016 et août 2019, date à laquelle, sur insistance de A______, elle avait 

regagné son domicile, deux aides-soignantes ayant été engagées. A______ avait 

géré l'encadrement de sa grand-mère, ce qui était devenu sa raison de vivre; son 

attitude avait engendré des conflits avec les aides-soignantes. D______ était 

décédée le ______ 2020, à l'âge de 99 ans, alors qu'elle se trouvait à l'hôpital à la 

suite d'une infection. C______  avait transmis à l'hôpital les directives anticipées 

de sa mère, laquelle ne souhaitait aucun acharnement thérapeutique. Depuis le 

décès de sa grand-mère, A______ en voulait "à presque tout le monde" et plus 

particulièrement à son père, estimant ne pas avoir été soutenu et n'ayant pas 

accepté la transmission à l'hôpital des directives anticipées de sa grand-mère. 

C______ a joint à son courrier à l'attention du Tribunal de protection divers 

courriels, ainsi qu'un courrier manuscrit que son fils A______ lui avait envoyés de 

mai à août 2020, précisant s'inquiéter pour sa santé mentale. 

Les écrits de A______, pour la plupart très longs et fastidieux à lire, font 

notamment référence aux divergences de vues avec son père et d'autres membres 

de la famille sur les soins qui auraient peut-être pu et dû être prodigués à D______ 

peu avant son décès. Ils contiennent également des références bibliques, à la reine 

Elizabeth et au Commonwealth, ainsi que des théories absconses sur la vie et la 

morale. Pour le surplus, A______ alléguait avoir "tellement donné pour sa 

famille" qu'il en était devenu malade; il n'entendait pas travailler dans 

l'informatique comme le lui suggérait son oncle E______, ou "comme un 

esclave", mais devait pouvoir bénéficier de temps pour s'occuper de sa santé 

physique. A______ déclarait en outre vouloir son "million d'héritage" et 

prétendait que son père et son oncle avaient dilapidé les liquidités de la succession 

de sa grand-mère et qu'ils devaient renoncer à leur part d'héritage à son profit, afin 

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qu'il "en administre la juste répartition" et qu'un projet immobilier puisse voir le 

jour sur une partie de la parcelle de sa grand-mère. Le courriel du 28 juillet 2020 

adressé à son père se terminait par ces mots: "Je te pourrirai l'existence dans les 

limites de la loi si tu joues à me spolier". Dans un courrier du 3 août 2020, 

A______ a fixé un ultimatum à son père, "jusqu'à samedi", pour lui remettre 

20'000 fr. en liquide et organiser la remise de 50'000 fr. supplémentaires dans un 

délai fixé au 11 août. 

b) Le Tribunal de protection a sollicité un extrait du registre des poursuites 

concernant A______, dont il ressort qu'il fait l'objet de vingt-neuf actes de défaut 

de biens délivrés à la suite de poursuites initiées depuis 2016 notamment par 

F______ et les autorités fiscales. 

c) Par décision du 23 septembre 2020, le Tribunal de protection a désigné 

I______, avocat, en qualité de curateur d'office dans l'intérêt de A______, le 

mandat étant limité à la représentation de ce dernier dans la procédure civile 

pendante devant lui.  

d) Par courrier du 27 octobre 2020, le curateur d'office a fait part au Tribunal de 

protection des observations de A______. Selon ce dernier, le signalement de 

C______ procédait d'une démarche malveillante. Ce dernier tentait de soutenir 

que son fils souffrait de troubles psychiatriques dans le but de discréditer les 

allégations de ce dernier relatives à des prélèvements indus sur les comptes 

bancaires de D______. Le conflit familial semblait, de l'avis du curateur, assez 

virulent. Pour le surplus, aucune mesure urgente n'était nécessaire. A______ 

vivait dans la maison de feue sa grand-mère, propriété indivise de son père et de 

son oncle. Il avait reçu l'assurance de pouvoir y demeurer au moins jusqu'au mois 

de mai 2021, sans avoir à payer de loyer. A______ n'entretenait aucune relation 

avec ses deux sœurs et il échangeait parfois des courriels avec son oncle E______, 
domicilié en France. Il voyait encore ses grands-parents maternels, domiciliés aux 

J______ [quartier de Genève], avait un large réseau d'amis et bénéficiait des 

conseils d'un avocat, G______. Il n'avait jamais été hospitalisé, notamment en 

psychiatrie et n'était suivi par aucun médecin; il ne recevait aucune aide de 

l'assistance publique. Selon le curateur, A______ était un homme intelligent et 

cultivé, dont le discours était cohérent; il revendiquait une attitude critique à 

l'égard du fonctionnement de la société, du monde politique, ainsi que des médias. 

Il paraissait capable de gérer ses affaires administratives, juridiques, sociales et 

financières, ainsi que sa santé. Sa situation était le résultat d'un choix de vie 

relevant de son autonomie personnelle, même s'il pouvait être réprouvé par son 

cercle familial. Avant 2015, il s'occupait de l'entretien du site internet 

"K______.ch", ce qui lui procurait des revenus de l'ordre de 4'000 fr. par mois. 

Ses revenus avaient diminué à compter de 2015, mais il avait pu vivre grâce à ses 

économies et avait bénéficié, à de rares occasions, de virements de la part de son 

père. Dès 2016, il s'était entièrement dédié à l'assistance, à l'accompagnement et 

aux soins en faveur de sa grand-mère paternelle et n'avait par conséquent plus eu 

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de revenus, raison pour laquelle il avait accumulé des dettes. Il était désormais à la 

recherche de mandats ponctuels dans le domaine informatique et avait le projet de 

valoriser, par des constructions nouvelles, avec l'accord de son oncle et de son 

père, la propriété de H______ [GE] ayant appartenu à sa grand-mère. Il avait peu 

de charges (frais de téléphone, frais d'un véhicule automobile) et sollicitait son 

réseau d'entraide qui lui permettait notamment d'avoir accès à des invendus de 

supermarchés encore consommables. A______ s'opposait au prononcé d'une 

mesure de protection, dont il estimait ne pas avoir besoin. Sa situation actuelle 

était transitoire et il n'était pas empêché d'assurer lui-même la sauvegarde de ses 

intérêts. Le curateur proposait par conséquent le classement de la procédure. 

e) Le Tribunal de protection (composé d'un président et de deux juges assesseurs) 

a tenu une audience le 9 décembre 2020, lors de laquelle A______ n'a pas 

souhaité être directement confronté à son père.  

Ce dernier a expliqué que son fils avait une attitude hostile à son égard et lui 

interdisait d'accéder à la propriété de H______ [GE]; il lui réclamait en outre un 

montant d'environ 500'000 fr. pour le travail qu'il avait effectué en faveur de sa 

grand-mère. Selon lui, la maison de H______ [GE] allait vraisemblablement être 

vendue, afin de permettre notamment à son frère E______ de couvrir ses dettes 

fiscales. A______ avait toujours été quelqu'un de secret; il ne participait plus aux 

réunions de famille, n'avait aucun contact avec ses deux sœurs et n'avait jamais eu 
de travail régulier. C______ a confirmé qu'en accord avec son frère E______, il 

avait été convenu que A______ pourrait rester dans la maison de H______ [GE], 

à bien plaire, jusqu'au mois de mai 2021. Ils l'avaient par ailleurs informé de ce 

qu'ils allaient lui remettre une somme de 20'000 fr. pour le travail effectué; la 

moitié lui avait déjà été versée.  

Pour sa part, A______ a déclaré ne pas avoir besoin d'aide et ne pas comprendre 

que l'on puisse douter de sa santé mentale. Il travaillait, sur mandat et sans être 

déclaré, dans le domaine de l'informatique et de l'électricité. Il allait 

prochainement soumettre à son père et à son oncle un projet de convention pour le 

partage de l'hoirie de sa grand-mère, incluant le rachat de la maison. Il agissait par 

le biais de l'avocat qu'il avait mandaté avec ses dernières économies et ses 

"partenaires" allaient le soutenir dans ce cadre. Selon lui, son père avait signalé sa 

situation au Tribunal de protection car il savait que son fils était prêt à agir 

civilement contre lui devant les tribunaux.  

A l'issue de l'audience, A______ a pris note de ce qu'une expertise psychiatrique 

allait être ordonnée; il a déclaré, de même que son curateur, n'avoir aucune 

question particulière à poser à l'expert.  

B. a) Par ordonnance DTAE/7691/2020 du 16 décembre 2020, le Tribunal de 

protection (soit le seul président), statuant sur mesures préparatoires, a ordonné 

l'expertise psychiatrique de A______ (chiffre 1 du dispositif), commis le Dr 

B______, médecin chef du Département ______ des Hôpitaux universitaires de 

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Genève, aux fonctions d'expert unique, l'autorisant, sous sa propre responsabilité, 

à désigner un médecin de son choix pour réaliser l'expertise en ses lieu et place 

(ch. 2), invité l'expert à prendre connaissance du dossier, entendre la personne 

concernée, s'entourer de tout renseignement utile et dire si la personne concernée 

souffre de déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de 

faiblesse affectant sa condition personnelle et si cet état est durable ou non; dire, 

dans l'affirmative, quelles en sont les conséquences sur les actes de la vie 

quotidienne, en matière administrative (…), financière (…), personnelle (…), 
médicale (…) et politique (…); dire si la personne est capable d'apprécier le sens, 
la nécessité, les effets de ses actes et d'agir en conséquence (…); dire si la 
personne concernée risque d'être facilement influencée ou d'agir volontairement 

contre ses intérêts; (…) (ch. 3), imparti à l'expert un délai au 30 mars 2021 pour 
déposer son rapport écrit  (…) (ch. 4), rendu attentif l'expert aux conséquences de 
la violation des art. 307 et 320 du Code pénal, ainsi que de l'art. 48 de la LaCC 

(ch. 5) et réservé le sort des frais judiciaires (ch. 6).  

En substance, le Tribunal de protection a considéré qu'il n'était en possession 

d'aucun avis médical permettant de déterminer la cause de la situation dans 

laquelle se trouvait A______, telle que l'avait décrite son père, et si cette situation 

traduisait l'existence d'un besoin de protection, ce qui justifiait de recourir à une 

expertise psychiatrique.   

C. a) Par acte du 19 février 2021, A______, représenté par son curateur de 

représentation, a recouru contre l'ordonnance du 16 décembre 2020, reçue le 

10 février 2021, concluant à ce que sa nullité soit constatée, subsidiairement à son 

annulation, et à ce qu'il soit constaté qu'aucune mesure de protection n'était 

nécessaire.  

Préalablement, le recourant a conclu à l'octroi de l'effet suspensif, requête admise 

par décision de la Chambre de surveillance du 22 février 2021. 

En substance, le recourant a soutenu que l'ordonnance attaquée avait été rendue 

par le seul Président de la 3
ème

 chambre du Tribunal de protection, sans 

assesseurs, ce qui était contraire aux art. 104 al. 1 et 105 al. 1 LOJ, 446 al. 2 CC et 

44 al. 1 LaCC. Pour le surplus, le recourant a également fait grief au Tribunal de 

protection d'avoir ordonné une expertise psychiatrique "sans être déjà capable 

d'entrevoir quelle serait la mesure de protection dont le recourant pourrait 

vraisemblablement avoir besoin". Or, son état de santé ne nécessitait pas un 

placement à des fins d'assistance; s'il fallait admettre la nécessité, contestée, d'un 

suivi médical, une curatelle n'aurait aucune utilité, puisqu'elle ne permettrait pas 

de le contraindre à se soumettre à un traitement. Par ailleurs, la démarche 

entreprise par le père du recourant auprès du Tribunal de protection était motivée 

par son besoin d'obtenir de l'aide pour renouer avec son fils. Le recourant n'était 

toutefois ni dangereux pour lui-même, ni pour autrui, mais au contraire généreux 

et attentionné. Il avait prouvé être en mesure de s'occuper de lui-même, puisqu'à 

défaut il n'aurait jamais pu prendre soin de sa grand-mère comme il l'avait fait. 

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Pour le surplus, les conflits intrafamiliaux étaient sur le point de se résoudre, 

puisque le recourant, son père et son oncle s'apprêtaient à signer une convention 

portant notamment sur la réalisation d'un projet de valorisation de l'immeuble 

actuellement occupé par le recourant. Ce dernier avait donc un logement, qui lui 

était à tout le moins garanti jusqu'au mois de mai 2021, voire au-delà, et les 

relations au sein de la famille s'étaient améliorées. Enfin, le recourant a contesté 

être isolé socialement, mais a allégué bénéficier du soutien étroit d'un large réseau 

d'amis et être assisté par Me G______ dans le conflit l'opposant à son père et pour 

les tractations relatives à la valorisation du bien immobilier mentionné ci-dessus. 

Il percevait de surcroît l'aide de l'Hospice général depuis le 18 décembre 2020, le 

paiement des primes d'assurance maladie notamment étant désormais assuré. 

L'existence de poursuites n'était pas, à elle seule, un motif d'instauration d'une 

mesure de curatelle. 

Le recourant a joint à son recours un courrier de C______ du 15 février 2021, 

lequel indiquait être stupéfait de la tournure prise par la procédure, qui lui 

semblait "aller beaucoup trop loin", alors qu'il cherchait seulement à renouer le 

contact avec son fils A______, à un moment où il ne parvenait plus à entrer en 

communication avec lui. Or, ses propos manquaient d'objectivité et il avait "trop 

de charge émotionnelle", ce dont il s'était rendu compte après l'intervention de son 

frère, lequel avait fait en sorte que le dialogue puisse être renoué entre les 

différents membres de la famille. C______ déclarait "retirer intégralement" son 

signalement et se dissocier de la procédure. 

Le recourant a également produit un courrier de son oncle, E______, du 14 février 

2021, lequel indiquait suivre de près les difficultés relationnelles entre son frère et 

le fils de ce dernier, A______. Or, leurs relations s'étaient améliorées; A______ 

était par ailleurs une personne très intelligente, "intelligence qui engendre une 

conscience aigüe". Une convention allait très probablement être signée entre tous 

et son neveu pourrait continuer de vivre dans la maison sise à H______ [GE] 

jusqu'à ce que la nouvelle construction ne débute. 

Une décision d'octroi de prestations de l'Hospice général, du 18 décembre 2020, 

figure également en annexe au recours, faisant état d'une aide financière de 977 fr. 

par mois allouée à A______ dès le mois de décembre 2020. Ladite décision 

mentionne ce qui suit s'agissant de l'assurance maladie de A______: "non 

renseignée 0.00", la somme de 977 fr. correspondant au seul entretien de base.   

En annexe au recours figure enfin une lettre du 15 février 2021 de A______ à 

l'attention de la Chambre de surveillance, ce dernier indiquant souhaiter préciser 

ses déclarations figurant sur le procès-verbal de l'audience tenue par le Tribunal 

de protection. Le recourant a souligné, en substance et notamment, le fait qu'il 

n'avait de problèmes relationnels qu'avec son père, ce qui ne le handicapait 

nullement dans la conduite de sa vie; les différends familiaux étaient par ailleurs 

en train de se résorber. Sa situation professionnelle et économique était transitoire, 

avec la précision que la période actuelle, compte tenu de la crise sanitaire, rendait 

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la recherche d'un emploi passablement compliquée. Quant aux lettres échangées 

avec son père, que ce dernier avait envoyées au Tribunal de protection, elles 

mêlaient "le relationnel et des considérations politiques et généralistes, toutefois 

écrites sous l'émotion". Il pensait être à même de régler ses problèmes avec son 

père, notamment s'agissant du partage des biens familiaux et un accord était sur le 

point d'être trouvé pour la valorisation immobilière de la propriété ayant 

appartenu à sa grand-mère, ce qui lui permettrait de régler ses dettes.  

b) Le Tribunal de protection a relevé, dans ses observations du 2 mars 2021, que 

l'ordonnance d'expertise était une ordonnance préparatoire, rendue par le juge 

unique, conformément à l'art. 5 al. 1 let. s LaCC. Le Tribunal de protection a par 

ailleurs expliqué qu'une procédure avait été ouverte concernant D______, grand-

mère de A______, dont ce dernier était le proche aidant à son domicile de 

H______ [GE], à réception d'un signalement d'une aide-soignante pour une 

suspicion de mauvais traitements à son égard. A la suite de signalements 

complémentaires de médecins, une procédure pénale avait été ouverte à l'encontre 

de A______. Pour le surplus, la procédure pendante devant le Tribunal de 

protection ne visait qu'à établir si A______ nécessitait une mesure de protection et 

il avait été décidé, en formation pluridisciplinaire et à l'issue d'une audience, qu'il 

y avait lieu de recourir à l'avis d'un expert pour déterminer si les conditions pour 

prononcer une mesure de protection au sens de l'art. 390 al. 1 ch. 1 CC étaient 

remplies, sachant que A______ n'était suivi par aucun médecin depuis des années. 

Enfin, les prestations versées par l'Hospice général plaçaient l'intéressé en dessous 

du minimum vital et ce dernier n'était toujours pas couvert par une assurance 

maladie. La question à laquelle l'expertise devait permettre de répondre était celle 

de savoir si l'inertie administrative de A______ découlait d'un choix de vie 

délibéré ou était d'origine pathologique.  

c) Par avis du greffe de la Chambre de surveillance du 8 mars 2021, reçu le 

10 mars par le recourant, les déterminations du Tribunal de protection lui ont été 

transmises. Le recourant a par ailleurs été informé de ce que la cause serait mise 

en délibération à l'issue d'un délai de dix jours. 

d) Par pli du 22 mars 2021, le recourant a répliqué. 

  

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EN DROIT 

1. 1.1 Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite 

des débats; elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de 

l'administration des preuves, ne déploient ni autorité, ni force de chose jugée et 

peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tous temps (JEANDIN, 

CPC commenté, 2
ème

 éd. 2019, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/ TAPPY ad 

art. 319 n. 14). 

L'ordonnance querellée, qui ordonne l'expertise psychiatrique du recourant, est 

une ordonnance d'instruction selon la définition rappelée ci-dessus. 

1.2 Le Code civil ne prévoit aucune disposition particulière concernant les recours 

dirigés contre les ordonnances d'instruction rendues par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant, de sorte qu'il convient de se référer au Code de procédure 

civile (CPC), à moins que les cantons aient fait usage de leur compétence de 

légiférer en la matière (REUSSER, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 

GEISER/REUSSER ad art. 450b CC n. 8). 

Les ordonnances d'instruction sont susceptibles d'un recours dans les dix jours 

(DAS/43/2015; art. 31 al. 1 let. c LaCC; 321 al. 2 CPC). 

Le recours doit être formé devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice 

(art. 53 al. 1 LaCC). 

En l'espèce, le recours a été formé par la personne concernée par l'ordonnance 

attaquée, représentée par son curateur de représentation, dans le délai utile, selon 

les formes prévues par la loi et devant l'autorité compétente; il est, de ce point de 

vue, recevable. 

1.3 Contre les ordonnances d'instruction, le recours n'est recevable que lorsque la 

décision peut causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 

ch. 2 CPC, par renvoi de l'art. 450f CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_171/2015 

du 20 avril 2015 consid. 6.1 et 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 1.1; 

DAS/19/2016 du 21 janvier 2016). 

Dans un arrêt 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.3, le Tribunal fédéral a 

retenu qu'une ordonnance d'expertise psychiatrique était toujours susceptible de 

causer un préjudice difficilement réparable. 

Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il est dirigé contre une ordonnance 

d'instruction qui ordonne une expertise psychiatrique, est recevable. 

1.4 La recevabilité de l'écriture de réplique du recourant, parvenue au Tribunal de 

protection après l'échéance du délai de dix jours au terme de laquelle la cause a 

été mise en délibération, peut demeurer indécise, compte tenu de ce qui va suivre. 

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 1.5 Selon l'art. 45 al. 1 LaCC, lorsqu'une expertise paraît nécessaire, le Tribunal 

de protection désigne l'expert et fixe l'objet de sa mission. 

 L'art. 5 al. 1 let. s LaCC prévoit pour sa part que le juge du Tribunal de protection 

est compétent pour statuer en matière de décisions d'instruction nécessaires 

(art. 124 CPC) et de décisions incidentes (art. 237 CPC). 

 Dans le cas d'espèce et compte tenu de l'issue du recours, il n'apparaît pas 

nécessaire de déterminer si le président du Tribunal de protection était fondé à 

prononcer seul l'ordonnance attaquée. Il sera néanmoins relevé que la décision de 

recourir à l'expertise psychiatrique du recourant a été prise non seulement par le 

président du Tribunal de protection, mais également par les deux juges assesseurs, 

comme cela ressort clairement du procès-verbal de l'audience du 9 décembre 

2020.  

2. 2.1.1 Selon l'art. 446 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte établit les faits 

d'office. Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires 

(al. 2). Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une 

enquête. Si nécessaire elle ordonnera un rapport d'expertise. Elle n'est pas liée par 

les conclusions des personnes parties à la procédure (al. 3) et elle applique le droit 

d'office (al. 4). 

Selon l'art 44 al. 1 LaCC, pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis 

d'un spécialiste, le Tribunal de protection peut ordonner une expertise confiée à un 

ou à plusieurs experts.  

2.1.2 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 

l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 

L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 

personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 

ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 

(art. 389 al. 1 CC). Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par 

l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2). 

L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne 

majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la 

sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles 

psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle 

(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 

2.2 En l'espèce, les éléments qui figurent à la procédure permettent de retenir que 

le recourant, âgé de trente-sept ans, est en conflit avec son père et dans une 

moindre mesure avec son oncle; il n'a par ailleurs aucun contact avec ses deux 

sœurs. Bien que titulaire de deux titres universitaires, il n'a jamais exercé une 
activité régulière et a vécu avec peu de moyens, étant relevé qu'il n'a que très 

récemment sollicité l'aide de l'Hospice général. Il a accumulé un certain nombre 

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de dettes depuis 2016, date à partir de laquelle il s'est exclusivement dédié aux 

soins et à l'accompagnement de sa grand-mère. Les écrits que le recourant a 

adressés à son père durant le printemps et l'été 2020 interpellent et pourraient, en 

raison notamment de leur longueur, des références bibliques qu'ils contiennent, 

ainsi que de leur contenu moralisateur, voire menaçant, laisser supposer que leur 

auteur souffre d'un quelconque trouble psychiatrique.   

Cela étant, ces quelques éléments sont contrebalancés par le fait que le recourant 

n'a jamais été hospitalisé en psychiatrie, ne s'est, jusqu'à présent, montré 

dangereux ni pour lui-même ni pour autrui (sous réserve d'éventuelles 

maltraitances à l'égard de sa grand-mère, qui font, semble-t-il, l'objet d'une 

procédure pénale dont l'évolution et le résultat ne sont pas connus), ne se trouve, 

pour l'heure, pas dépourvu de toit et a été en mesure de solliciter l'aide de 

l'Hospice général lorsqu'il en a éprouvé le besoin. Certes, le mode de vie du 

recourant demeure marginal et l'on ignore s'il est couvert par une assurance 

maladie au vu du contenu de la décision d'aide de l'Hospice général. Cela étant, 

ces éléments ne paraissent pas alarmants au point qu'il faille s'interroger sur 

l'éventuelle nécessité de le pourvoir d'une curatelle, dont la Chambre de 

surveillance peine à voir quelle pourrait être, pour l'heure, l'utilité. Il découle par 

conséquent de ce qui précède qu'il n'apparaît pas nécessaire d'ordonner l'expertise 

psychiatrique du recourant. Ce n'est que si sa situation personnelle devait 

s'aggraver à l'avenir, s'il devait, par exemple, se retrouver sans logement et se 

montrer incapable d'accomplir seul les démarches administratives nécessaires 

pour trouver un appartement ou solliciter les aides nécessaires, qu'il conviendrait 

d'ordonner une telle mesure afin de déterminer si le recourant souffre 

effectivement d'un trouble psychiatrique et si oui, quel type d'aide pourrait lui être 

bénéfique. Le père du recourant ayant été en mesure de signaler la situation de son 

fils au Tribunal de protection, il y a lieu de considérer qu'il sera à même de 

réitérer cette démarche si d'autres difficultés, plus importantes, devaient survenir.  

Au vu de ce qui précède, l'ordonnance attaquée sera annulée.  

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr. (art. 67A et 67B RTFMC), seront 

laissés à la charge de l'Etat, vu l'issue du recours. Il n'y a pas lieu à l'allocation de 

dépens. 

 

* * * * * 

  

- 11/11 - 

 

 

C/16447/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/7691/2020 

du 16 décembre 2020 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans 

la cause C/16447/2020. 

Au fond : 

Annule l'ordonnance attaquée. 

Sur les frais : 

Laisse les frais du recours, arrêtés à 400 fr., à la charge de l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.