# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed755c8e-eebc-5c58-a9b5-c46f64ae62ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 02.06.2020 P/5491/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-5491-2019_2020-06-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, Président; Madame Brigitte MONTI et 
Monsieur Christian ALBRECHT, Juges; Madame Gretta HAASPER, Greffière 

P/5491/2019  

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 

 

Chambre 10 

2 juin 2020 

 
 

MINISTÈRE PUBLIC 

A______, partie plaignante, assisté de Me Robert ASSAEL 

B______, tiers subrogé 

contre 

C______, né le 1______1991, domicilié route ______, 1213 Petit-Lancy, prévenu, assisté de 
Me François CANONICA 

D______, née le 2______ 1985, domiciliée rue ______, 1207 Genève, prévenue, assistée de 
Me Dimitri TZORTZIS 

 

 

  

 
 
 

 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES 

Le MINISTERE PUBLIC conclut à ce que C______ soit reconnu coupable de tentative de 
brigandage (art. 22 al. 1 et 140 ch. 1 CP), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a 

LCR), condamné à une peine privative de liberté de 4 ans et à ce que les sursis accordés les 16 

juillet 2018 et 22 juillet 2018 soient révoqués. 

Il conclut à ce que D______ soit reconnue coupable de complicité de tentative de brigandage 

(art. 25 cum 22 al. 1 et 140 ch. 1 CP), d'emploi d'étrangers sans autorisation (art. 117 al. 1 

LEI), d'usage abusif de permis et de plaques (art. 97 al. 1 let. b LCR), de conduite d'un 

véhicule sans permis de circulation (art. 96 al. 1 let. a LCR), condamnée à une peine privative 

de liberté de 12 mois, assortie du sursis, délai d'épreuve 5 ans, à une amende de CHF 500.-, 

expulsée de Suisse pour une durée de 5 ans et à ce que les sursis accordés les 26 juin 2018 et 

14 novembre 2018 soient révoqués. 

A______ conclut à un verdict de culpabilité, à ce que C______ et D______ soient 
condamnés, conjointement et solidairement, à lui verser, à titre de réparation du tort moral, 

CHF 25'000.- avec intérêts à 5% dès le 11 mars 2019 et, à titre d'indemnité pour les dépenses 

obligatoires occasionnées par la procédure, CHF 13'085.65. 

B______ conclut à ce que C______ et D______ soient condamnés à lui verser, à titre de 
remboursement des prestations LAA, CHF 32'784.-. 

C______, qui reconnait sa culpabilité, conclut au prononcé d'une peine assortie du sursis, 
acquiesce à l'action civile de A______ sur le principe, s'en rapporte sur le montant, et conclut 

au renvoi d'B______ par-devant le Juge civil. 

D______ conclut à l'acquittement, au rejet des actions civiles, à la restitution des sûretés et 
prend des conclusions en indemnisation. 

 

EN FAIT 

A. L'acte d'accusation du 11 février 2020 dispose: 

 
"ACTES REPROCHES A C______ 
 

I. Tentative de brigandage - art. 140 al. 1 cum art. 22 al. 1 CP  
 

A Genève, le 11 mars 2019, peu avant 08h50, C______ a, à bord du véhicule de marque 

PORSCHE MACAN, immatriculé GE 3______, transporté E______, F______ et G______ à 

proximité du bureau de change H______, sis rue ______, dans l'intention de commettre le 

brigandage qu'ils avaient préparé ensemble. Il s'est ensuite stationné non loin de là, à la rue 

______, où il les a attendus prêt à partir à tout moment. 

 
 
 

 

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Une fois arrivés devant le bureau de change, E______, F______ et G______, munis d'une 

valise rouge, ont pénétré dans les locaux. 

G______ est restée près de la porte d'entrée. 

E______ et F______, munis chacun d'une arme de poing, se sont dirigés vers A______, 

gérant du bureau de change, lequel était en train de procéder à l'ouverture de celui-ci. Puis, en 

le saisissant par les bras et la taille, ils l'ont jeté au sol et l'ont frappé violemment à la tête et 

au corps, à réitérées reprises, au moyen de leur arme de poing. 

E______ et F______ ont ensuite emmené de force A______ en direction de la porte sécurisée 

donnant accès à l'espace réservé aux employés du bureau, dans le but de dérober et de 

s’approprier les valeurs s'y trouvant. 

Une fois devant la porte sécurisée, alors que E______ et F______ tentaient de le maîtriser au 

sol, A______ a réussi à taper des chiffres aléatoires sur le boitier d'accès sécurisé. 

Pensant qu'une alarme silencieuse venait d'être déclenchée, E______, F______ et G______ 

ont pris la fuite sans emporter l'argent et ont rapidement rejoint C______ à bord du véhicule 

PORSCHE MACAN lequel est parti à toute vitesse. 

E______, F______ et G______ ont toutefois laissé A______ sérieusement blessé sur les 

lieux. Ce dernier a ainsi subi trois plaies contuses et linéaires au niveau du cuir chevelu et au 

niveau du vertex, trois plaies contuses en région frontale gauche, présentant une tuméfaction 

ecchymotique au pourtour, quatre ecchymoses au niveau du cuir chevelu, ainsi qu'au niveau 

du vertex, des dermabrasions en région frontale droite, du thorax à gauche, du flanc droit, de 

l'avant-bras droit et de la face dorsale de la main droite, une plaie contuse et linéaire au niveau 

de la face dorsale de l'index droit et des érythèmes au niveau du bras droit. Toutes ses lésions 

ont nécessité à tout le moins 10 jours d'arrêt de travail. 

En amont des faits du 11 mars 2019, C______, E______ et F______ se sont rendus, le 6 mars 

2019, aux alentours de 14h45, à proximité du bureau de change H______, afin de procéder 

aux repérages nécessaires. De même, le 8 mars 2019, C______ a emprunté le véhicule 

PORSCHE MACAN immatriculé GE 3______ à D______ tout comme il a, le 9 mars 2019, 

effectué des recherches sur GOOGLE sur les horaires d’ouverture du bureau de change 
H______. Enfin, le même jour, il s’est rendu, avec ses comparses, à proximité du bureau de 
change dans l’intention de commettre le brigandage avant de finalement y renoncer. 

En agissant de la sorte, C______ a accepté pleinement et sans réserve les agissements commis 

par E______, F______ et G______ au bureau de change H______ le 11 mars 2019. 

 

C______ a réalisé cette tentative de brigandage sous forme de coactivité avec E______, 

F______ et G______, dans la mesure où chaque protagoniste a agi de concert avec l'autre, 

c'est-à-dire en s'associant et en participant pleinement et sans réserve à la décision, 

l'organisation et la réalisation de l'infraction dans une mesure et des conditions les faisant tous 

 
 
 

 

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apparaître comme des auteurs principaux, chacun voulant les actes accomplis comme si c'était 

sa propre action, qu'il ait ou non pris part à l'exécution proprement dite. 

C______ s’est ainsi rendu coupable de tentative de brigandage au sens de l'art. 140 al. 1 cum 
art. 22 al. 1 CP. 

 

 

II. Conduite sans autorisation - art. 95 al. 1 let. a LCR 
 

A Genève, à tout le moins durant les mois de février et mars 2019, et plus particulièrement du 

8 au 11 mars 2019 dans les circonstances évoquées sous chiffre B. I, C______ a circulé au 

volant du véhicule automobile de marque PORSCHE MACAN immatriculé GE 3______, 

alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire requis.  

A Genève, à tout le moins durant les mois de février et mars 2019, C______ a circulé au 

volant du véhicule automobile de marque RANGE ROVER EVOQUE immatriculé 

GE 4______, alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire requis.  

En agissant de la sorte, C______ s’est rendu coupable de conduite sans autorisation au sens de 
l'art. 95 al. 1 let. a LCR. 

 

 

ACTES REPROCHES A D______ 
 

I. Complicité de tentative de brigandage – art. 140 al. 1 cum art. 22 al. 1 CP et 
art. 25 CP 
 

A Genève, D______ a prêté assistance à C______, E______, F______ et G______ dans la 

commission de la tentative de brigandage perpétrée le 11 mars 2019 à l'encontre du bureau de 

change H______, sis rue ______, et décrit sous chiffre B. I. 

Elle a ainsi, le 8 mars 2019, prêté son véhicule automobile de marque PORSCHE MACAN, 

immatriculé GE 3______, à C______, alors qu'elle savait ou devait savoir qu'il allait servir de 

moyen de transport lors de la commission dudit brigandage. 

Le 11 mars 2019, peu avant 08h50, C______ a ainsi transporté E______, F______ et 

G______ à proximité du bureau de change, au moyen du véhicule PORSCHE MACAN et 

s'est ensuite stationné non loin de là, à la rue ______, où il les a attendus pour prendre la fuite. 

Le même jour, lors d’un appel téléphonique de 12h32, C______ donne rendez-vous à 
D______ dans une salle de sport et lui demande expressément de laisser son téléphone 

portable dans la voiture. 

Toujours le 11 mars 2019, aux alentours de 14h25, sur instruction de C______, D______ a 

amené le véhicule PORSCHE MACAN dans la station de lavage CAR WASH, sis rue du Dr-

Alfred-Vincent 18, pour un nettoyage intérieur complet, alors qu'elle savait ou devait savoir 

que cela permettrait d'effacer toute trace de l'infraction. 

 
 
 

 

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De même, le 11 mars 2019, à 14h32, D______ a prévenu C______ que la police était passée 

pour la voir vers 8h15-8h50 avant de lui indiquer penser avoir été suivie par la police. 

Enfin, sur instruction de C______, D______ a effacé l’ensemble des messages et la liste des 
appels téléphoniques sur son téléphone portable. 

En agissant de la sorte, D______ s’est ainsi rendue coupable, en qualité de complice, de 
tentative de brigandage au sens de l'art. 140 al. 1 cum 22 al. 1 cum 

art. 25 CP. 

 

 

II. Emploi d'étrangers sans autorisation – art. 117 al. 1 LEI 
 

Entre le 1er novembre 2018 et le 30 avril 2019, à Genève, D______ a employé I______, 

ressortissante sénégalaise, en qualité d'hôtesse dans le bar à champagne "P______", sis rue 

______, alors que cette dernière ne disposait pas des autorisations nécessaires pour exercer 

une activité lucrative en Suisse. 

En agissant de la sorte, D______ s'est ainsi rendue coupable d'emploi d'étrangers sans 

autorisation au sens de l'art. 117 al. 1 LEI. 

 

 

III. Usage abusif de permis et de plaques – art. 97 al. 1 let b LCR 
 

A Genève, entre le 15 janvier 2019 et le 25 janvier 2019, nonobstant une sommation de 

l'Office cantonal des véhicules, D______ a omis de restituer en mains de cette autorité les 

plaques de contrôle et le permis de circulation de son véhicule PORSCHE MACAN, 

immatriculé GE 3______, lesquels avait été retirés par décision du 28 novembre 2018, pour 

défaut de paiement de l'impôt et/ou de l'émolument sur son véhicule. 

En agissant de la sorte, D______ s'est rendue coupable d'usage abusif de permis et de plaques 

au sens de l'art. 97 al. 1 let. b LCR. 

 

 

 

 

IV. Conduite d'un véhicule sans permis de circulation – art. 96 al. 1 let. a LCR 
 

A Genève, à tout le moins le 25 janvier 2019, aux alentours de 10h50, au passage frontière de 

Thônex-Vallard, en direction de Genève, D______ a circulé au volant de son véhicule 

PORSCHE MACAN, immatriculé GE 3______, sans le permis de circulation et les plaques 

de contrôle requis, lesquels avaient été retirés par l'autorité compétente genevoise le 28 

novembre 2018. 

D______ s'est ainsi rendue coupable de conduite sans le permis de circulation et les plaques 

de contrôle requis au sens de l'art. 96 al. 1 let. a LCR". 

 
 
 

 

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B. a. Selon rapport d'arrestation du 12 mars 2019, le lundi 11 mars 2019 à 08h54, la 
centrale d'alarme avait été informée d'un hold-up survenu au bureau de change H______ sis 

rue ______ à Genève. Sur place, la police avait été mise en présence de A______, gérant du 

change, qui présentait des blessures et saignait. Celui-ci avait expliqué avoir été agressé par 

deux hommes de type africain à l'ouverture du bureau de change. Il avait été violemment 

frappé à la tête par ses agresseurs, armés de pistolets. Ceux-ci n'avaient toutefois pas pu 

pénétrer dans la partie privée du change, située derrière les guichets. En effet, quand il avait 

manipulé le digicode y donnant accès, les malfaiteurs, pensant qu'une alarme silencieuse 

venait d'être actionnée, avaient pris la fuite sans emporter d'argent. Les images de 

vidéosurveillance montraient une agression très violente, où les deux individus, porteurs 

d'armes de poing, frappaient A______ à la tête à plusieurs reprises, le laissant au sol, en sang. 

La brigade de police technique et scientifique (BPTS) avait procédé aux prélèvements et 

recherches de traces d'usage. A______ avait été pris en charge par une ambulance et conduit 

aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Des témoins avaient assisté au hold-up. Ils 

avaient vu le trio – une femme accompagnait les deux hommes – prendre la fuite et monter à 
bord d'une Porsche Macan noire immatriculée GE 3______, dont la détentrice était D______. 

Vers 14h10, la Porsche avait été repérée, route de Chancy. D______ était au volant. Son 

véhicule s'était rendu aux Pâquis et était entré, à 14h25, dans un Car Wash, sis rue ______. 

D______ en était sortie et s'était rendue à pied jusqu'à l'établissement P______, sis rue 

______. La Porsche était restée stationnée au Car Wash. Lors de la filature qui avait précédé, 

il avait été constaté que la Porsche était en permanence précédée par une Range Rover 

Evoque noire immatriculée GE 4______, jusqu'au Car Wash. D______ avait été interpellée. 

Elle était porteuse d'un iPhone. A 15h15, le Car Wash avait été investi par la police et la 

Porsche avait été saisie. Questionné oralement au sujet de la présence de ce véhicule au Car 

Wash, le responsable avait indiqué qu'il lui avait été confié par une certaine "______" pour un 

nettoyage complet. Le nettoyage, initié par deux employés, J______ et K______, avait été 

stoppé. Dans l'intervalle, la Range Rover était venue se stationner devant le Car Wash. Ses 

occupants, C______ et L______, avaient été interpellés. Le premier était porteur de deux 

téléphones. Les deux hommes, tout comme D______, avaient été auditionnés. Ils avaient nié 

toute implication dans la survenance du brigandage. L______ avait toutefois expliqué avoir 

pris en charge trois individus de type africain dans son Opel Corsa, le matin même, à la 

demande de C______, et accepté de faire un transport de personnes pour le compte celui-ci, 

qu'il avait conduites à Versoix, moyennant versement de CHF 40.-. 

b.a. Selon rapport de renseignements du 20 mars 2019, les images de vidéosurveillance du 
change H______, couplées aux déclarations de A______, montraient que le 11 mars 2019, 

celui-ci avait effectué la mise en place intérieure du commerce. A 08h45, un individu était 

entré. A______ s'était fait coincer contre un mur. L'homme lui avait dit de se taire et de le 

suivre. A______ s'était mis à crier et à donner des coups contre la vitre. Une importante 

bagarre avait débuté, durant laquelle A______ avait reçu une multitude de coups, violents, 

assénés avec les pistolets des auteurs – un couple avait rejoint le premier individu. La victime 
s'était débarrassée de ses clefs pour ne pas devoir ouvrir le bureau renfermant le coffre. 

Voulant déclencher l'alarme, A______ avait composé des chiffres aléatoirement sur le boitier. 

 
 
 

 

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Le trio était reparti bredouille. Il était impossible de se déterminer formellement sur le modèle 

et le type d'armes. Il pouvait toutefois s'agir de pistolets semi-automatiques. Les caméras de 

surveillance de la CVP et de la DGT montraient en outre que la Porsche Macan dans laquelle 

s'était engouffré le trio, immédiatement après les faits, avait pris la fuite en direction d'Onex. 

La Porsche avait ensuite été perdue de vue. Cependant, entre 09h31 et 09h39, sur le parking 

du square Clair-Matin, on pouvait voir C______ à proximité de l'Opel Corsa de L______ 

avec le trio de braqueurs, puis l'Opel Corsa faire deux allers à Versoix avec ces derniers à 

bord – d'abord le premier homme et la femme, puis le deuxième homme. A teneur des 
rapports médicaux, A______ présentait quatre entailles à la tête causées par des coups de 

crosse, recousues avec neuf points de suture. Il souffrait de coupures à la main droite et de 

dermabrasions sur le reste du corps. Sa mâchoire et son dos étaient douloureux – les 4ème et 
5ème lombaires étaient bloquées. A______ avait déjà fait l'objet d'un brigandage le 4 janvier 

2019 dans le hall de son allée.  

b.b. Les individus de type africain ont été identifiés comme étant F______, E______ et 
G______, ressortissants français, domiciliés à Lyon, défavorablement connus en France. 

L'ADN de E______ avait été relevé sur le haut du siège et sur l'appuie-tête arrières gauches de 

la Porsche, tout comme sur le mur du couloir du change et sur la veste de la victime. Suite 

aux faits, les précités avaient été incarcérés, en France. 

c. D______ a déclaré, à la police, avoir prêté sa Porsche le vendredi précédent, soit le 8 mars 
2019, en début d'après-midi, à un ami, C______. Ce n'était pas la première fois qu'elle le lui 

prêtait. En échange, celui-ci avait mis à sa disposition une Range Rover. Le 11 mars 2019, 

elle avait voulu récupérer son véhicule. Elle en avait besoin le lendemain, le 12 mars 2019, 

pour se rendre à Lyon avec sa sœur. Elle avait donc donné rendez-vous à C______ à cette fin, 
à son fitness, à Carouge, le 11 mars 2019 vers 12h30. Le matin même, vers 09h45, tandis 

qu'elle dormait encore, elle avait reçu un message Whatsapp de M______, propriétaire de 

l'établissement P______, qu'elle exploitait. Celle-ci avait écrit que la police judiciaire la 

cherchait en lien avec son véhicule. Elle avait pensé que l'appel concernait les plaques 

d'immatriculation qu'elle s'était fait voler. Vers 10h30, elle avait eu C______ au téléphone en 

vue de la récupération de la Porsche. A 12h30, à la salle de sport, C______ l'avait rejointe. De 

là, elle était repartie au volant de la Range Rover, en suivant C______ et son ami [L______] 

jusqu'à la Porsche, stationnée à Lancy. Ayant récupéré sa Porsche, elle avait amené son 

véhicule au Car Wash des Pâquis, vu l'état de saleté intérieur et extérieur. Ils s'étaient suivis – 
les deux hommes étaient dans la Range Rover – jusqu'au Car Wash. Elle y avait déposé sa 
voiture, avant de se rendre au bar, pour l'ouverture. Là, elle avait contacté l'inspecteur 

N______ au sujet d'une ancienne employée. Elle lui avait dit que visiblement la police 

judiciaire la cherchait en lien avec son véhicule. L'inspecteur avait dit ne pas être au courant. 

Ensuite, elle avait été interpellée. 

d. C______ a contesté les faits. Il ne savait pas comment le véhicule Porsche, prêté par 
D______ le 8 mars 2019, s'était retrouvé impliqué dans un braquage. Le 11 mars 2019 vers 

08h30, une connaissance lui avait demandé de déposer trois personnes – il n'en connaissait 
qu'une, O______ – à l'aéroport. On lui avait demandé de passer par Plainpalais. Là, ses trois 
passagers étaient descendus, la femme avec une valise. Il avait attendu 15 à 20 minutes. Tous 

 
 
 

 

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trois étaient revenus stressés. Il avait alors appelé L______, qui avait déposé ces personnes à 

Versoix. Il n'avait rien à voir avec le braquage. 

e.a. L'analyse des téléphones de C______ mettait en évidence des recherches sur le bureau de 
change H______, en octobre 2018 et janvier 2019. Une rencontre entre lui et les frères 

E______ et F______ avait eu lieu le 6 mars 2019, au Starbucks de Plainpalais, à quelques 

dizaines de mètres du bureau de change, probablement en vue de repérages. Ses contacts avec 

les frères E______ et F______ (21 contacts entre les 6 et 11 mars 2019) avaient été effacés. 

e.b. L'exploitation des données montrait en outre que les raccordements attribués à F______ 
et E______ étaient actifs sur la commune de Versoix le 11 mars 2019. 

e.c. L'analyse de l'iPhone de D______ (raccordement +5______), mis sous contrôle technique 
urgent le 11 mars 2019, mettait en évidence des communications avec C______, notamment 

après les faits, "à mots couverts" selon la police. Elle mettait en évidence la volonté d'effacer 

leurs communications. Les 10 appels échangés avec C______ entre les 5 et 9 mars 2019 

avaient été effacés. Des messages affectifs avaient été échangés, essentiellement de D______ 

à C______, par exemple le 10 mars 2019 ("Jamais je ne te trahirai wallah!", "Je t'aime!"). 

L'analyse ne mettait pas en évidence de contact avec les frères E______ et F______. 

L'exploitation des données montrait en particulier que le 11 mars 2019: 

- à 10h24, D______ recevait un appel de la police judiciaire (00:52); 

- à 10h28, elle passait un appel à C______ (02:05); 

- à 11h20, sous écoute active, elle recevait un appel de C______ (02:27) résumé comme suit: 

 B: T'as eu encore des appels non? 

M: Non. Ils ne m'ont pas appelée. Pas encore. Ils vont directement venir me voir au 

taf! 

 B: Dans combien de temps t'es en haut? 

 M: Ben là-bas pour ce que tu m'as dit c'est bon! 

 B: Putain c'est le bourbier voilà! 

 M: De ouf!  [rires] 

- à 12h32, elle recevait un appel de C______ (00:25) résumé comme suit: 

 B: T'es là? 

 M: Je suis là, j'arrive. Dans 30 secondes! 

 B: Laisse ton portable dans la voiture et rentre dedans! 

 
 
 

 

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 M: Dans la salle? 

 B: Ouais! 

- à 14h12, elle passait un appel à M______ (08:21) résumé comme suit: 

A: A 08h15-08h30 ils sont passés ce matin! 

M: A 08h15! Ils ont dit quoi? 

A: Ben ils te cherchaient. Ils m'ont demandé pour ta voiture. J'ai dit que je ne t'avais 

jamais vue au volant de ta voiture. Donc apparemment, ce serait pour ton véhicule. Ils 

étaient deux. Ils étaient beaucoup moins sympas que N______! 

M: Mais pour que ce soit la police judiciaire, c'est que c'est quand même quelque 

chose, je sais pas, c'est chelou. Après, moi j'ai rien à me reprocher, j'ai rien fait, tu 

sais bien, tu te doutes bien que je ne suis pas allée faire un braquage ou j'sais pas 

quoi! [rires] 

- à 14h32, elle recevait un appel de C______ (01:30) résumé comme suit: 

B: Ça va? 

M: Je suis arrivée au bar, mais heu… Mais je crois que j'ai déjà vu une voiture de… 

B: Y'en a 80, t'inquiète pas! 

M. Voilà. Et que voulais-je te dire? Ouais, ils sont passés ce matin à 08h15-08h30! 

B: Où là-bas? 

M: Au truc! 

B: C'est pas possible. On avait encore rien fait! 

M: Et bien c'est ce qu'elle m'a dit! 

B: 08h15-08h30? 

M: Ouais! 

B: C'est pas possible, on a rien fait! 

M: Et ben je sais pas alors, c'est peut-être pas pour ça! 

B: Putain, si ça se trouve on a stressé pour rien. Mais au moins on est préparé! 

M: Exactement! 

B: Ecoute, supprime tout, les messages, même cet appel, le dernier, tout tout tout! 

 
 
 

 

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M: Ouais ouais, j'ai tout effacé déjà toute à l'heure! 

- à 14h40, elle passait un appel à la police judiciaire (01:21). 

f.a. D______ a déclaré, au Tribunal des mesures de contrainte, que M______ lui avait envoyé 
un message pour lui dire que la police la cherchait, en lien avec son véhicule. Elle avait alors 

appelé C______, pour le lui répéter. Là, il lui avait dit un truc comme "Ah merde!", sans plus. 

Il l'avait rappelée plus tard, à 11h20. A la salle de fitness, en le voyant arriver, elle avait 

pressenti quelque chose car il était décomposé. Elle lui avait fait remarquer qu'il était bizarre. 

Il avait répondu être fatigué et avoir du mal à réfléchir. Il avait dit avoir fait monter des gens 

dans son véhicule. Elle avait demandé ce qu'il s'était passé. Il n'avait rien dit de plus, car lui-

même ne le savait pas. Ensuite, elle avait dit avoir besoin de la voiture. Il lui avait demandé, 

au fitness toujours, d'effacer tous les messages et appels sur son téléphone, car il ne voulait 

pas qu'on voie qu'ils étaient en lien avec la voiture. Si vraiment elle avait commis un 

braquage, elle n'aurait pas – on l'imaginait bien – dit à M______ [à 14h12]: "je n'ai quand 
même pas fait un braquage!". Elle n'avait pas questionné C______ sur ce qu'il avait voulu 

dire quand il lui avait dit [à 14h32], après qu'elle lui avait appris que la police était passée vers 

08h15-08h30: "c'est pas possible, on a encore rien fait!" – elle préparait alors son bar et avait 
plein d'autres choses à faire. Il était vrai que les écoutes n'étaient pas en sa faveur. 

D______ a ajouté qu'elle était amoureuse de C______. Elle ne le couvrait toutefois pas. Elle 

ne connaissait pas les auteurs du braquage. 

f.b. D______ a déclaré, au Ministère public, que, lors de leur entretien de 11h20, C______ et 
elle s'étaient donné rendez-vous à la salle de sport. Lors d'un précédent contact [à 10h28] elle 

lui avait dit que la police judiciaire cherchait à la voir. C'était pourquoi, à 11h20, elle lui avait 

parlé de la police. Elle n'était alors au courant de rien. Elle acquiesçait "de ouf" au "bourbier" 

car il fallait qu'ils s'organisent pour se voir; or elle avait du travail et des obligations. Elle 

ignorait pourquoi, dans leur conversation de 12h32, juste avant qu'elle n'arrive à la salle de 

sport, il lui avait demandé de laisser son téléphone dans la voiture. A la salle de sport, ils 

avaient parlé de choses et d'autres. Elle avait cru comprendre qu'il y avait eu quelque chose. Il 

ne lui en avait toutefois pas parlé. Si elle avait amené sa voiture au Car Wash, c'était qu'elle 

était sale: il y avait de la poussière sur la carrosserie et des miettes à l'intérieur. Or elle voulait 

pouvoir disposer d'un véhicule propre pour véhiculer sa sœur à Lyon, en vue du mariage de 
celle-ci, le 12 mars 2019. Ce n'était pas la première fois qu'elle amenait sa voiture au Car 

Wash, qui se trouvait à deux rues de son lieu de travail. Après y avoir laissé sa voiture, elle 

avait dit à C______, à 14h32, avoir eu l'impression de croiser une voiture de police. Elle ne 

savait alors pas ce qu'il s'était passé exactement – il n'avait pas voulu le lui dire – mais "cela 
confirmait ce [qu'elle pensait]". Elle savait juste qu'il avait transporté des gens bizarres dans la 

voiture. Elle ignorait pourquoi, lorsqu'il disait "au moins on est préparé!", elle rétorquait 

"exactement!" – elle se le demandait. Si elle avait effacé les messages et appels, c'était parce 
qu'il le lui avait demandé. Elle faisait ce qu'il demandait – pas pour tout, mais pour beaucoup 
de choses – car elle l'aimait beaucoup. Elle ne connaissait ni F______ ni E______ ni 
G______. 

 
 
 

 

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- 11 - 

g.a. F______ a contesté les faits. Le 11 mars 2019, il n'avait été présent ni au bureau de 
change ni dans la voiture. Ce jour-là, il n'avait pas bougé de chez son (autre) frère, Q______, 

à Versoix. Il était normal qu'il ait été en contact téléphonique avec C______ les jours 

précédents car ils étaient amis: celui-ci faisait partie de sa bande de potes aux Palettes. Il ne 

connaissait pas D______. 

g.b. E______ a admis avoir "participé à quelque chose", le 11 mars 2019, mais pas à un "vol 
à main armé". Il y avait eu une bagarre. Il entendait toutefois n'en parler que par-devant les 

tribunaux français. Il ne connaissait pas D______. 

g.c. G______ a déclaré que, le 11 mars 2019, dans la voiture, au départ de Versoix, E______, 
qui était son ami, et F______, qu'elle reconnaissait sur planche photographique, avaient peu 

parlé avec le chauffeur, qu'elle reconnaissait sur planche photographique également comme 

étant C______. Ils n'avaient échangé que des banalités. Elle n'avait pas remarqué de préparatif 

particulier. Le chauffeur avait dit qu'il allait les déposer en ville et qu'ils devaient l'appeler une 

fois que ce serait fini. Elle n'était pas au courant de ce qui allait se passer au bureau de 

change, dans lequel elle admettait être entrée. Elle avait été surprise. E______ et F______ 

avaient attrapé la victime pour l'amener de l'autre côté et la frapper. Elle avait entendu la 

victime crier. Ils étaient repartis en courant. Elle ne savait pas si la valise devait servir au 

butin. De retour à la voiture, elle les avait entendus dire au chauffeur que ça avait "foiré". Ils 

s'étaient ensuite rendus dans un parking souterrain, dans le quartier du chauffeur. Au sous-sol, 

les trois s'étaient disputés. E______ et F______ avaient montré du doigt ce dernier et lui 

avaient dit que son plan était de la "merde". Ils lui avaient reproché de ne pas avoir de plan B 

pour s'échapper, disant que ce n'était pas sérieux. Là, le conducteur avait commencé à passer 

des appels téléphoniques et quelqu'un était venu les chercher. Elle ne connaissait pas 

D______. 

h. Après avoir contesté toute implication de sa part, tout au long de la procédure préliminaire, 
C______ a admis les faits, à la dernière audience, après avoir changé de défenseur. Il était au 

courant de ce qui allait se passer. Il avait conduit les frères E______ et F______ et une 

femme, qu'il ne connaissait pas, sur les lieux, en sachant ce qui allait suivre. Une semaine 

auparavant, F______, E______ et lui s'étaient retrouvés aux Palettes – il les connaissait 
depuis six mois. Ils avaient parlé de tout et de rien. E______ avait parlé du bureau de change 

de Plainpalais et était venu sur l'idée du braquage. D'abord hésitant, il avait fini par accepter. 

Plus précisément, il avait accepté d'être le conducteur. Le rendez-vous à Plainpalais, le 6 mars 

2019, n'avait rien à voir avec un repérage – il s'agissait d'une pure coïncidence. Le jour de 
l'intervention avait été décidé la veille. Ils s'étaient donné rendez-vous à Versoix. S'il avait 

pris la Porsche ce jour-là, c'était parce qu'il avait eu ce véhicule sous la main. Il ignorait ce 

qu'il s'était passé à l'intérieur du change. Il n'avait pas vu d'arme, dans la voiture en particulier 

– ils n'avaient rien dit à ce sujet. Une partie du butin devait lui revenir. Sa part aurait dépendu 
de la somme qui serait "récupérée". Il avait ensuite, stressé, amené ces personnes à Lancy – ce 
n'était pas prévu – plutôt que de les ramener à Versoix. Et, à Lancy, il avait fait appel à 
L______, qui n'était toutefois au courant de rien. 

 
 
 

 

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- 12 - 

C______ a expliqué que D______ ne savait rien de tout cela, ni avant, ni pendant, ni après. Il 

avait pu lui dire des choses, sur le moment, sous le coup du stress. Il n'était toutefois plus en 

mesure de les répéter. Cela étant, il ne lui avait pas parlé de ce qu'il s'était passé. Il avait 

demandé à D______ d'effacer leurs messages comme ça, sans réfléchir. Le passage au Car 

Wash, c'était pour que le véhicule sente bon – D______ avait l'habitude d'y amener sa voiture 
– mais l'idée était aussi, effectivement, en ce qui le concernait, d'effacer les traces.   

C______ a ajouté qu'il avait l'habitude de faire du change dans ce bureau-là, comme le 

montraient les anciennes captures d'écran figurant dans son téléphone, datant d'octobre 2018 

et de janvier 2019. 

i.a. A______ a produit son dossier médical et un rapport de suivi psychothérapeutique. Un 
rapport d'expertise a été établi par le Centre universitaire romand de médecine légale 

(CURML) le 3 juillet 2019. A teneur de celui-ci, le tableau lésionnel parlait en faveur d'au 

moins cinq impacts au niveau de la tête. Il était compatible avec les explications de 

l'expertisé. 

i.b. A______ a expliqué que, en cours d'agression, il avait vu deux armes, une en main de 
chaque homme. On l'avait frappé à la tête – il s'était fait "crosser". Les deux hommes étaient 
déterminés. Il avait craint pour sa vie. Jamais il n'avait autant saigné. Les choses étaient 

compliquées depuis – c'était l'accumulation des agressions des 4 janvier et 11 mars 2019, la 
violence de la seconde en particulier. En se repassant la scène, il réalisait avoir pu y rester. A 

ce jour [près de sept mois après les faits], il avait perdu 5 à 7 kilos; il avait des problèmes de 

sommeil, était en proie à des vomissements, sous antidépresseurs, sous anxiolytiques. Il ne 

sortait plus, avait perdu le goût des choses, nourrissait un stress aigu, un sentiment d'hyper-

vigilance, en particulier dans la rue, qui le handicapaient. Il voyait un psychiatre tous les 

quatre jours et était suivi de surcroît par une psychologue. Il n'avait pu reprendre son travail 

qu'à 30% en juin 2019. 

A______ a dit connaître C______. Leur relation était commerciale, quand celui-ci se rendait 

au change. Ils n'échangeaient toutefois que des banalités. A une occasion, C______ avait 

abordé le sujet de la sécurité du change et posé des questions. Ils n'étaient toutefois pas entrés 

dans les détails, pas suffisamment pour qu'il s'en alerte. Lorsqu'il avait appris que C______ 

était impliqué dans le braquage, il avait eu un sentiment de trahison. Il ne connaissait pas 

D______. 

j. Selon rapport de renseignements du 30 janvier 2019, D______ avait, le 25 janvier 2019 à 
10h50, été contrôlée par les gardes-frontières, à la douane de Thônex-Vallard. Ceux-ci avaient 

constaté que les plaques d'immatriculation de son véhicule Porsche Macan (GE 3______) 

faisaient l'objet d'une parution RIPOL pour retrait de plaques. D______ avait reconnu ne pas 

avoir totalement payé l'impôt. 

Figurent à la procédure les pièces suivantes: 

- la décision de l'Office cantonal des véhicules du 28 novembre 2018 à l'attention de 

D______, qui relève: "l'impôt […] d'un total de CHF 151.15 n'a toujours pas été réglé […] 

 
 
 

 

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- 13 - 

nous ordonnons le retrait du (des) permis de circulation et la saisie des plaques de contrôle 

[…] un émolument de CHF 100.- est mis à votre charge […] L'impôt et/ou l'émolument sur 
les véhicules (y compris les frais de rappel) et l'émolument de la présente décision doivent 

être acquittés dans les 30 jours à compter de la date du prononcé de la décision. Sinon, le(s) 

permis de circulation et les plaques de contrôle doivent être déposés auprès de notre service 

dans le même délai. A défaut, le(s) véhicule(s) n'est (ne sont) plus admis sur la voie publique 

et les faits dénoncés au Ministère public par l'intermédiaire de la Police chargée de la saisie 

des plaques, frais à votre charge. En effet, en application de l'article 97 alinéa 1 lettre b de la 

loi fédérale sur la circulation routière "est puni d'une peine privative de liberté de trois ans 

au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque ne restitue pas, malgré une sommation de 

l'autorité, un permis, ou des plaques de contrôle qui ne sont plus valables ou ont fait l'objet 

d'une décision de retrait". La présente tient lieu de sommation au sens de cette disposition"; 

- la facture/rappel de l'Office cantonal des véhicules du 15 janvier 2019 à l'attention de 

D______, qui fait état de ce que, si les CHF 151.15 ont bien été versés le 5 décembre 2018, 

l'émolument de CHF 100.- ne l'a pas été et reste dû; 

- la note/dénonciation/ordre de saisie de l'Office cantonal des véhicules du 15 janvier 2019 à 

l'attention de la Commandante de la police, qui dispose: "Par décision transmise en annexe, 

l'office cantonal des véhicules a prononcé le retrait du permis de circulation. L'intéressée ne 

s'est pas exécutée dans le délai prescrit, malgré une sommation. Dès lors, en application de 

l'article 97 al. 1 lettre b LCR, nous vous dénonçons les faits"; 

- le courrier de l'Office cantonal des véhicules du 15 janvier 2019 à l'attention de D______ 

intitulé "Ordre de saisie de plaques pour défaut de paiement GE 3______", à teneur duquel: 

"Dès ce jour, vous n'êtes plus autorisée à utiliser la voie publique avec votre/vos véhicule(s). 

De plus, votre numéro de plaques est recherché par la Police et signalé dans son registre 

informatique. Votre situation ne sera régularisée qu'à réception du paiement du décompte 

annexé" [soit CHF 165.- (solde de CHF 100.- + CHF 65.- (nouvel émolument)]; 

- la quittance du 25 janvier 2019 délivrée par l'Office cantonal des véhicules à D______ après 

paiement, le jour même, du solde dû de CHF 165.-. 

k. Selon rapport de renseignements du 6 mai 2019, la police avait procédé, le 30 avril 2019 à 
23h00, à un contrôle du bar à champagne P______, sis rue ______. Sur place, elle avait été 

mise en présence d'I______/Sénégal, qui avait été interpellée et entendue sur sa situation 

irrégulière sur le territoire suisse et sa prise d'activité lucrative illégale. I______ avait admis 

les faits. Elle avait toutefois partiellement dédouané son employeur, D______, en admettant 

lui avoir fourni, lors de son engagement, une identité suédoise qui n'était pas la sienne. Une 

copie du passeport de l'intéressée, au nom de R______/Suède, était jointe. 

Entendue le 2 mai 2019 pour emploi de personnel étranger sans autorisation, D______ a 

déclaré qu'elle ignorait que son employée – dont elle ne disposait pas de l'identité réelle – était 
en situation irrégulière. Lorsque celle-ci s'était présentée au bar pour être engagée comme 

hôtesse, en été 2018, elle lui avait remis la photographie de son passeport au nom de 

R______/Suède. Elle était donc certaine que cette femme était Suédoise et qu'elle pouvait 

 
 
 

 

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- 14 - 

l'engager légalement. Elle avait été dupée. En revanche, elle admettait ne pas avoir établi de 

contrat de travail pour l'intéressée et n'avoir effectué aucune démarche en vue de la délivrance 

d'une autorisation de travail. 

l. Le 13 août 2019, l'Office cantonal des véhicules a informé le Ministère public que C______ 
n'était titulaire d'aucun permis de conduire. Il faisait l'objet d'une "décision de délai d'attente" 

de 10 mois, courant du 5 février au 4 décembre 2019. Aucun permis d'élève-conducteur ou de 

conduire ne pouvait lui être délivré. 

C. a. Au Tribunal, A______ a persisté dans sa plainte. Il n'avait pu reprendre son travail à 
100% que le 1er décembre 2019. Il déposait un rapport de suivi psychothérapeutique actualisé. 

Il exerçait l'action civile. 

b.a. C______ a reconnu les faits. Les frères E______ et F______ et lui avaient préparé le 
brigandage ensemble. Il avait vu G______ pour la première fois ce matin-là. La valise devait 

sans doute servir à recueillir le butin. Il n'avait pas vu d'arme. Il n'avait aucunement été 

question d'armes. S'agissant des lésions présentées par A______, il ne comprenait pas 

comment on pouvait aller jusque-là – il n'acceptait pas les agissements des frères E______ et 
F______ car cela ne lui ressemblait pas du tout d'agir de la sorte. Il s'excusait sincèrement, 

auprès de A______ en particulier. 

Plus précisément, C______ a déclaré avoir accepté le brigandage proposé par E______, en 

février 2019, car il rencontrait des difficultés financières. Il connaissait le bureau de change, 

E______ également. Il n'avait toutefois pas suggéré de s'en prendre audit bureau – il répétait 
que la proposition venait de E______. Le braquage relevait d'une décision commune. Leurs 

contacts, à compter du 6 mars 2019, avaient eu trait à celui-ci. Ils avaient fait des repérages 

les 6 et 8 mars 2019. S'agissant de la répartition des rôles, les deux frères avaient dit qu'il 

serait le chauffeur. Eux devaient entrer dans le bureau de change. Il devait recevoir sa part du 

butin. Les parts devaient être égales – trois parts égales. Il ignorait ce que G______ faisait là – 
il n'avait pas posé de question sur sa présence. Il en avait déduit qu'elle participerait avec eux, 

mais ignorait son "utilité". Il n'avait pas connaissance du système de sécurité du bureau de 

change, les deux frères non plus. Lors de ses précédents passages au bureau de change – il s'y 
rendait trois à quatre fois par an – il avait vu qu'on pouvait accéder à l'arrière du bureau par 
une petite porte. Il ignorait que cette porte était verrouillée. Il contestait avoir abordé la 

question du système de sécurité avec la victime, avec laquelle il avait une relation normale. Il 

ignorait la présence d'armes, visibles sur les images de vidéosurveillance – il ne l'avait apprise 
qu'en lisant la procédure. Lorsqu'ils étaient rentrés dans la voiture, après la tentative, il n'avait 

pas vu d'arme et ils ne lui en avaient pas parlé. Il ignorait la nature de ces armes et si elles 

étaient munitionnées. Le fait qu'il puisse s'agir de semi-automatiques, comme le suggérait la 

police, ou de répliques Soft-Air par exemple, ne lui parlait pas. Pour lui – vu qu'il ignorait la 
présence d'armes – les deux frères devaient entrer dans le bureau de change et bousculer la 
victime. C'était ce qui avait été prévu, une semaine avant les faits. Par "bousculer", il 

entendait qu'ils devaient la menacer, en la frappant, lui faire peur, pour qu'elle cède. Il avait 

été convenu que la victime soit frappée à mains nues, puis cède en ouvrant la porte, pour 

qu'ils puissent prendre le butin. Le fait qu'il y ait eu des armes le gênait donc. Par contre, 

 
 
 

 

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- 15 - 

hormis les armes, le fait que la victime ait été frappée comme ça – il avait visionné les images 
de vidéosurveillance – correspondait bien à ce qui avait été convenu. A la réflexion, il ne 
s'attendait pas à cela, mais à beaucoup moins. Il était vrai, comme le disait G______, qu'ils 

s'étaient ensuite rendus dans un parking souterrain à Lancy. Tout comme il était vrai qu'ils 

l'avaient alors pointé du doigt en disant que son plan était de la "merde". Il contestait toutefois 

que le plan de brigander fût de lui – ils avaient dit cela car il ne les avait pas ramenés à 
Versoix. Il avait agi par souci financier. Il avait voulu amasser un peu d'argent. Il savait que 

ce n'était pas excusable. 

C______ a expliqué qu'il avait demandé à D______ de lui prêter la Porsche le 6 mars 2019, 

bien qu'il ait déjà la Range Rover, car il aimait bien la Porsche. Il était déjà arrivé qu'elle la lui 

prête auparavant, un an avant les faits. Elle la lui prêtait de manière régulière. Il n'avait pas eu 

d'intérêt à prendre la Porsche plutôt que la Range Rover le jour des faits – les deux voitures 
avaient les vitres teintées derrière, places passager. Les frères E______ et F______ avaient dit 

que la Porsche ferait l'affaire. Quand il avait demandé à D______ qu'elle lui prête la Porsche, 

il n'avait rien dit de spécial. D______ ne lui avait pas remis la Porsche en sachant qu'il 

l'utiliserait pour le brigandage. Elle ne savait rien. 

Sur le contenu des conversations du 11 mars 2019, C______ a indiqué ce qui suit. Il ne savait 

plus quel était le contenu de leur discussion de 10h28. En disant "c'est le bourbier!" [à 11h20] 

il faisait allusion à la bêtise qu'il avait faite. S'il demandait à D______ [à 12h32] de laisser son 

téléphone dans la voiture avant d'accéder au fitness, c'était parce qu'il avait fait une bêtise et 

parce que celle-ci, qui lui avait dit que la police avait tenté de la joindre, pouvait être sous 

écoute, vu que la voiture dont elle était propriétaire avait servi au brigandage. Il ne 

s'expliquait pas vraiment pourquoi il avait fait cette demande, sinon qu'il était en panique. Il 

avait eu pour but d'éviter la géolocalisation. Au fitness, il lui avait dit avoir fait quelque chose, 

sans expliquer le pourquoi du comment. Il était – c'était vrai – décomposé, stressé. Il ne savait 
plus précisément qui avait dit quoi. Il ne savait même plus quels sujets avaient été abordés. Le 

fait qu'il aurait dit que des personnes bizarres étaient montées dans la Porsche ne lui parlait 

pas. Dans leur conversation de 14h32, il faisait allusion à ce que les frères E______ et 

F______ et lui avaient fait, quand on l'entendait dire "c'est pas possible, on avait encore rien 

fait!". Lors de cette discussion, D______ ne lui avait toutefois pas posé de question. Il ne se 

rappelait plus du contenu des contacts du 5 au 9 mars 2019 qu'il lui avait demandé d'effacer. Il 

le lui avait demandé sous le coup du stress. Encore aujourd'hui il ne comprenait pas pourquoi 

il lui avait demandé d'effacer ces messages. Aucun contact whatsapp ou sms échangé ne 

faisait toutefois allusion au brigandage, directement ou indirectement. 

C______ a souligné qu'il ne partageait pas les sentiments amoureux de D______. Il savait 

qu'elle en avait pour lui.  

C______ a ajouté qu'il avait compris, en prison, la gravité de son acte. Il s'était demandé 

pourquoi il avait fait cela – ça ne lui ressemblait pas, ce n'était pas son milieu, il avait toujours 
travaillé et n'était pas un voyou. Il avait commis une faute. Pour lui c'était un échec. Il avait 

mis du temps à l'admettre. Il regrettait, présentait ses excuses au Procureur, au Tribunal, à 

 
 
 

 

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- 16 - 

D______ et à A______. Il remerciait son Conseil, qui l'avait incité et aidé à s'extérioriser, à 

livrer des aveux complets, ce qui avait été un grand soulagement.  

b.b. C______ a reconnu la conduite sans autorisation. Il avait, depuis, passé l'examen 
théorique du permis de conduire. L'examen pratique était repoussé pour l'heure, à cause du 

COVID-19 – il aurait dû le passer le 23 mars 2020.  

c. S______, mère de C______, a expliqué que ce que son fils avait fait était incompréhensible 
car ça ne reflétait pas sa personnalité. Il était à l'opposé de la "bêtise" qu'il avait faite. Il était 

gentil, avenant, à l'écoute, discipliné, sportif – c'était l'éducation qu'il avait reçue. Il avait 
changé de défenseur car il n'était pas bien, voulait faire table rase et dire la vérité. Depuis sa 

sortie de prison, il n'était plus le même homme. La prison lui avait mis une claque. Il était 

devenu une autre personne. Il avait honte. 

d. T______, amie de longue date de C______, a dit de lui qu'il était discipliné, strict, sur 
l'hygiène de vie et dans son travail. Il était franc et honnête. Il avait toujours été le 

moralisateur du groupe. Il s'impliquait dans la vie de sa famille et de ses proches. Il avait reçu 

une très bonne éducation, avait une famille aimante. Il n'avait ni rage ni colère. Il était au 

contraire souriant, plein de vie. A sa sortie de prison, elle avait noté une différence: de fier, 

têtu, il était devenu humble, modeste, à l'écoute. Elle avait vu un réel changement. Sans doute 

était-ce la prise de conscience.  

e.a. D______ a contesté les faits. Elle avait remis la Porsche à C______ le 8 mars 2019. Ils 
s'étaient mis d'accord sur cette remise la veille, le 7 mars 2019. Elle avait l'habitude de lui 

prêter le véhicule. C______ n'avait rien dit à l'appui de sa demande. Il lui semblait se souvenir 

qu'il avait dit devoir se rendre dans le canton de Berne ou faire de la route. Elle n'avait pas 

prêté sa voiture tout en sachant ou en devant savoir, comme le retenait l'acte d'accusation, 

qu'elle allait servir de moyen de transport lors de la commission du brigandage. Le 11 mars 

2019, au fitness, il ne s'était pas dit grand-chose. Lorsqu'il était arrivé, il était complètement 

décomposé. Elle avait demandé ce qu'il se passait. Il s'était montré évasif. Il avait juste dit que 

des individus étaient montés dans la voiture. Il n'avait rien dit d'autre, sinon qu'il était stressé 

et qu'il n'arrivait plus à réfléchir. Elle avait dit que, quoi qu'il en soit, elle devait absolument 

récupérer sa voiture car elle en avait besoin pour les préparatifs de mariage de sa petite sœur; 
elle devait prendre ses proches pour se rendre à Lyon le lendemain – sa sœur s'était mariée le 
29 mars 2019. Il ne s'était rien dit d'autre de spécial car elle avait beau eu lui poser maintes et 

maintes fois la question de savoir ce qu'il s'était passé, il n'avait rien voulu lui dire. 

Forcément, elle s'était dit qu'il s'était passé quelque chose de pas très sain. Mais elle s'était dit 

également que, de toute façon, elle n'avait rien à voir avec ça, qu'elle n'était pas en cause, 

qu'elle n'était pas concernée et, donc, elle ne s'était pas fait plus de souci que cela. Elle avait 

demandé où était sa voiture. Il avait répondu qu'elle était dans une rue un peu plus loin et 

demandé qu'elle les suive, lui et son ami, pour qu'elle puisse la récupérer. Honnêtement, il ne 

s'était rien dit de plus au fitness – ils n'y étaient pas restés très longtemps. Elle n'avait 
absolument pas songé à un braquage ou à quelque chose de grave à ce moment-là. Elle était à 

des milliers de kilomètres d'imaginer ce qu'il s'était passé. Elle aurait réagi différemment si 

elle avait su. Si elle avait appris la survenance d'un braquage au fitness, elle le dirait – elle 

 
 
 

 

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l'aurait dit au Ministère public. Lorsque, en route pour le Car Wash, elle avait dit à M______ 

"je n'ai quand même pas commis un braquage!", ce n'était pas parce qu'elle venait d'apprendre 

de la bouche de C______ qu'il en avait commis un – c'était la faute à pas de chance d'avoir 
utilisé ce terme. Elle ne souhaitait pas réagir à la conversation de 14h32 [Le Tribunal l'a 

diffusée aux débats]. Il n'y avait aucun intérêt, pour elle ou pour lui, d'effacer l'ensemble de 

leurs contacts du 5 au 9 mars 2019. Voyant qu'il était totalement stressé et angoissé, elle 

s'était exécutée bêtement quand il lui en avait fait la demande. Elle ignorait quel était le 

contenu de ces contacts. Avec le recul, elle considérait qu'elle n'aurait pas dû les effacer, car il 

n'y avait rien de grave dans ces messages – ils pouvaient avoir trait à ses sentiments envers 
C______. Sans doute celui-ci ne voulait-il pas qu'on puisse les mettre en lien, l'un et l'autre. 

D______ a expliqué que ce n'était pas sur instructions de C______, mais de son plein gré, 

qu'elle avait amené sa voiture au Car Wash. Il s'agissait de la remettre pour un nettoyage 

intérieur et extérieur complet, comme elle avait l'habitude de le faire – elle y allait toutes les 
trois ou quatre semaines. Il n'était pas question pour elle d'effacer quelque empreinte que ce 

soit, encore moins celles de C______ puisqu'elle avait l'habitude de lui prêter ce véhicule. 

Elle tenait – elle le répétait – à ce que son véhicule soit propre pour se rendre à Lyon le 
lendemain avec sa famille. Lorsqu'elle avait récupéré le véhicule à Lancy, il était relativement 

sale, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. A l'intérieur, il y avait des miettes, des résidus et, à 

l'extérieur, de la poussière. En prenant la décision d'aller le faire nettoyer, elle n'avait 

absolument pas fait le lien avec les trois individus qualifiés de bizarres. Pour elle, son 

véhicule était sale et il fallait qu'elle le fasse nettoyer. Elle ne savait pas que son véhicule était 

impliqué dans un hold-up à ce moment-là. 

e.b. D______ a contesté l'infraction à l'art. 117 LEI car son employée était de nationalité 
suédoise – du moins, pour elle, elle l'était. Quand celle-ci s'était présentée pour être engagée, 
elle lui avait demandé son passeport. La femme le lui avait remis. Elle n'avait pas eu le 

moindre doute sur sa nationalité: il ne lui était pas venu à l'esprit qu'on puisse présenter un 

faux document lorsque l'on postulait à un emploi. Elle admettait toutefois ne pas l'avoir 

déclarée. 

e.c. D______ a contesté les infractions à la LCR car elle pensait avoir payé ce qu'elle devait 
dans le délai imparti. Elle n'avait pas vu que l'émolument de CHF 100.- n'avait pas été payé.  

f. Par courrier du 6 mars 2020, B______ a informé le Tribunal qu'elle maintenait ses 
"prétentions civiles qui s'élèvent actuellement à CHF 32'784.00 plus intérêts moratoires de 

5% l'an, correspondant aux prestations versées pour ce sinistre". 

Le 5 juillet 2019, B______ écrivait au Ministère public: "Nous sommes assureur LAA de la 
victime Mr A______, et avons versé des prestations qui s'élèvent à ce jour à CHF 15'864.20 

(CHF 5'407.20 de frais médicaux et CHF 10'457.00 d'indemnités journalières) […] B______ 
demande à ce que le montant de la créance puisse être réactualisé en cours de procédure, 

compte tenu du fait que le traitement médical n'est pas terminé à ce jour". 

D. a.a. C______ est âgé de 29 ans, de nationalités suisse et algérienne, célibataire, sans 
enfant. Sans emploi, il perçoit des indemnités de l'assurance-chômage de CHF 800.- par mois.  

 
 
 

 

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- 18 - 

a.b. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, C______ a été condamné: 

- le 2 février 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de la Côte/Morges à une peine 

pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 20.-, assortie du sursis, délai d'épreuve 2 ans, et à une 

amende de CHF 500.- pour vol d'usage, conduite sans autorisation et violation des règles de la 

circulation; 

- le 16 juillet 2018 par le Ministère public de Genève à une peine pécuniaire de 30 jours-

amende à CHF 40.-, assortie du sursis, délai d'épreuve 3 ans, et à une amende de CHF 500.- 

pour conduite sans autorisation; 

- le 22 juillet 2018 par le Ministère public de Genève à une peine pécuniaire de 30 jours-

amende à CHF 30.-, assortie du sursis, délai d'épreuve 3 ans, et à une amende de CHF 500.- 

pour conduite en état d'ébriété et sans autorisation. 

b.a. D______ est âgée de 35 ans, de nationalité française, titulaire d'un permis B, célibataire, 
enceinte de son premier enfant. Elle dispose d'une formation dans le domaine du secrétariat et 

de la comptabilité. Ses parents, frères et sœurs vivent en France. Gérante de l'établissement 
P______ depuis 9 ans, son salaire mensuel net est de l'ordre de CHF 3'000.- par mois.  

D______ a indiqué qu'une expulsion du territoire suisse serait dramatique pour elle car sa vie 

était à Genève et elle ne pouvait "se refaire" en France. Elle était en train de devenir 

pleinement propriétaire de son établissement. 

b.b. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, D______ a été condamnée: 

- le 26 juin 2018 par le Ministère public de Genève à une peine pécuniaire de 40 jours-

amende à CHF 100.-, assortie du sursis, délai d'épreuve 3 ans, et à une amende de CHF 400.- 

pour injure, menaces et voies de fait; 

- le 14 novembre 2018 par le Ministère public de Genève à une peine pécuniaire de 90 jours-

amende à CHF 70.-, assortie du sursis, délai d'épreuve 3 ans, et à une amende de CHF 1'200.- 

pour conduite sans autorisation. 

EN DROIT 

1.1.1. L'art. 140 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0) dispose que celui 
qui aura commis un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant d’un 
danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors d’état de résister 
sera puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans (ch. 1). Le brigandage sera 
puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins, si son auteur s’est muni d’une arme à 
feu ou d’une autre arme dangereuse (ch. 2). 

L'infraction n'est que tentée si l'exécution du crime n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou 

que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait 

pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 

 
 
 

 

P/5491/2019 

- 19 - 

Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec 

d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son 

exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les 

circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution 

de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire 

que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La 

coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 

expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant 

suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il 

peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le 

coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur 

se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans 

des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas 

secondaire, mais principal (TF 6B_500/2014 du 29 décembre 2014, consid. 1.1). 

Néanmoins, chaque coauteur n'est responsable que de ce qui est compris dans son intention; 

les actes qui vont au-delà ne peuvent lui être imputés. S'agissant de l'excès de l'un des 

coauteurs, lorsque les limites du plan commun sont franchies parce que l'un des protagonistes 

commet une infraction différente (excès qualitatif) ou plus grave (excès quantitatif) que celle 

convenue, il doit en répondre seul (AARP/377/2017 du 21 juin 2017, consid. 4.3). 

Le complice est un participant secondaire qui « prête assistance pour commettre un crime ou 

un délit » (art. 25 CP). La contribution du complice est subordonnée. Il facilite et encourage 

l'infraction par une contribution sans laquelle les événements auraient pris une tournure 

différente; son assistance ne constitue toutefois pas nécessairement une condition sine qua 

non à la réalisation de l'infraction. L'assistance prêtée par le complice peut notamment être 

intellectuelle, ce qui est le cas lorsque celui-ci encourage l'auteur, entretient ou fortifie sa 

décision de commettre l'infraction. Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende 

compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou 

l'accepte; à cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse 

qu'aura l'auteur. Pour agir de manière intentionnelle, le complice doit connaître l'intention de 

l'auteur principal, qui doit donc déjà avoir pris la décision de l'acte. Contrairement au 

coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la 

responsabilité (TF 6B_203/2020 du 8 mai 2020, consid. 2.3; TF 6B_1089/2018 du 24 janvier 

2019, consid. 5.1; TF 6B_500/2014 du 29 décembre 2014, consid. 1.1). 

1.1.2. A teneur de l'art. 305 CP, celui qui aura soustrait une personne à une poursuite pénale 
ou à l’exécution d’une peine ou d’une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 sera puni 
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Le juge 
pourra exempter le délinquant de toute peine si les relations de celui-ci avec la personne par 

lui favorisée sont assez étroites pour rendre sa conduite excusable (al. 2). 

L'infraction n'est que tentée si l'exécution du délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou 

que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait 

pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 

 
 
 

 

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- 20 - 

Le bien juridique protégé par l'art. 305 CP est le bon fonctionnement de la justice, soit un 

intérêt collectif. La personne favorisée doit être pénalement punissable. La question de sa 

culpabilité, respectivement de son innocence, est toutefois sans pertinence. La notion de 

soustraction présuppose que l'auteur a empêché une action de l'autorité dans le cours d'une 

procédure pénale au moins durant un certain temps. Elle est réalisée lorsque, par exemple, une 

mesure de contrainte relevant du droit de procédure telle qu'une arrestation est retardée par 

l'action du fauteur. Un simple acte d'assistance qui ne gêne ou perturbe la poursuite pénale 

que passagèrement ou de manière insignifiante ne suffit dès lors pas. Au nombre des actes qui 

entrent en ligne de compte s'agissant d'une entrave à l'action pénale, on trouve entre autres la 

dissimulation de moyens de preuve afin de retarder l'élucidation de l'affaire en faveur de la 

personne poursuivie. Dans tous les cas, il faut démontrer que l'auteur a été soustrait durant un 

certain temps à l'action de la police du fait du prétendu fauteur (ATF 102 IV 29, consid. 2.1; 

TF 1B_274/2015 du 10 novembre 2015, consid. 4.2). 

L'entrave à l'action pénale est une infraction de résultat. Elle n'est consommée que si le 

comportement adopté a pour effet de soustraire la personne à l'action de la justice pénale 

durant un certain temps (non insignifiant) par exemple en retardant son arrestation. Il importe 

peu que la procédure pénale ne soit pas encore ouverte au moment de l'entrave. L'auto-

favorisation n'est pas punissable. S'il y a plusieurs participants à l'infraction préalable, celui 

que tente de se soustraire lui-même à l'action pénale n'est pas punissable, même si son acte 

conduit à soustraire également les autres. La co-favorisation n'est pas punissable. L'infraction 

est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. Il n'est pas exigé que l'auteur connaisse l'infraction 

préalable. Le mobile est sans pertinence. Il faut en revanche que l'auteur sache ou accepte 

l'éventualité qu'une personne est exposée à une poursuite pénale et qu'il adopte 

volontairement un comportement dont il sait qu'il est de nature à soustraire la personne, au 

moins temporairement, à l'action pénale (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. II, 

3ème éd., n° 8, 10, 26, 41 et 42 ad art. 305 CP; PONCET, Commentaire romand, Code pénal II, 

art. 111-392 CP, n°5 et 6 ad art. 305 CP). 

La notion de relations assez étroites de l'art. 305 al. 2 CP n'est pas définie par la loi. Il est 

possible de retenir tout type de relation affective sérieuse et réelle pouvant résulter notamment 

de rapports familiaux, amicaux ou amoureux (DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/BERGER/ 

MAZOU/ROGARI, Petit commentaire, Code pénal, 2ème éd., n° 33 ad art. 305 CP). 

1.1.3. A teneur de l'art. 117 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI; RS 142.20), quiconque, intentionnellement, emploie un étranger qui 

n’est pas autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse ou a recours, en Suisse, à une 
prestation de services transfrontaliers d’une personne qui n’a pas l’autorisation requise est 
puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. Dans les cas 
graves, la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine 

pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire est également 

prononcée. 

1.1.4. A teneur de l'art. 95 al. 1 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01), est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au 

 
 
 

 

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- 21 - 

plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile sans être titulaire 
du permis de conduire requis. 

Est puni de l’amende quiconque conduit un véhicule automobile avec ou sans remorque sans 
le permis de circulation ou les plaques de contrôle requis (art. 96 al. 1 let. a LCR). 

Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire 
quiconque ne restitue pas, malgré une sommation de l’autorité, un permis ou des plaques de 
contrôle qui ne sont plus valables ou ont fait l’objet d’une décision de retrait (art. 97 al. 1 
let. b LCR). 

L'art. 96 al. 1 let. a peut entrer en concours parfait avec l'art. 97 al. 1 let. b LCR, une fois la 

sommation faite. La régularisation de la situation, par l'intéressé, après l'échéance du délai 

fixé dans la sommation ne supprime pas la responsabilité selon l'art. 97 al. 1 let. b LCR 

(BUSSY/ RUSCONI/JEANNERET/KUHN/MIZEL/MÜLLER, Commentaire CSCR, 4ème éd., 

n° 2.2 ad art. 97 LCR). 

1.1.5. Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il 
retire de l'ensemble de la procédure. Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux 

éléments factuels justifiant une condamnation, le Tribunal se fonde sur l'état de fait le plus 

favorable au prévenu (art. 10 al. 2 et 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP; 

RS 312.0)). 

1.2.1. La culpabilité de C______ est établie et reconnue. La procédure montre que les 
frères E______ et F______ et lui ont décidé de commettre un braquage au préjudice du 

bureau de change H______. Cette décision, commune, s'est prise une semaine avant les faits 

semble-t-il, aux Palettes. L'organisation, la préparation, ont été concertées, des contacts 

téléphoniques ont eu lieu, dès le 6 mars 2019, les rôles ont été répartis – le prévenu devait être 
chauffeur –, des repérages ont été faits, les 6 et 8 mars 2019, et, une fois l'infraction réalisée, 
le butin devait être partagé, en trois parts égales. Ainsi, le 11 mars 2019 au matin, le prévenu a 

conduit ses comparses sur les lieux et les y a attendus, au volant du véhicule Porsche. Au 

change, l'agression a été violente, ce qu'attestent les images de vidéosurveillance, les frères 

E______ et F______ frappant la victime à plusieurs reprises à la tête, à l'aide de deux 

pistolets, réels ou factices, avant de la laisser au sol, en sang, plusieurs plaies à la tête, et de 

prendre la fuite sans rien emporter, la victime ayant tenté d'actionner le boîtier d'alarme, ce 

qui les a dissuadés de poursuivre à terme. 

En tentant de commettre, respectivement en acceptant pleinement et sans réserve que les 

frères E______ et F______ voire G______ tentent de commettre le braquage du change, plus 

précisément de soustraire de l'argent tout en s'en prenant, par la violence et la menace, à 

l'intégrité physique de A______, le prévenu s'est rendu coupable de tentative de brigandage. 

La coactivité est établie: le prévenu s'est associé à la phase de préparation du crime puis à sa 

mise en œuvre, en tenant le rôle de chauffeur. Il a fait sienne l'infraction et apparaît comme 
l'un des participants principaux à celle-ci. La complicité, au demeurant non plaidée, doit être 

écartée. 

 
 
 

 

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- 22 - 

Une réserve doit être faite. Le prévenu a été constant sur le fait que le port d'armes, d'armes à 

feu en particulier, n'avait pas été convenu et qu'il en ignorait la présence le jour des faits. A 

cet égard, aucun élément au dossier, de message ou de conversation notamment, ne vient 

étayer que le plan, concerté, aurait inclus l'usage d'armes. Un doute subsiste sur ce point. Il 

sera donc donné acte au prévenu qu'il ignorait – du moins ne peut-on pas l'exclure – que les 
frères E______ et F______ seraient porteurs d'armes. Or chaque coauteur n'est responsable 

que de ce qui est compris dans son intention et les actes qui vont au-delà ne peuvent lui être 

imputés. Les limites du plan commun ayant été franchies ici, par excès quantitatif, les frères 

E______ et F______ voire G______ doivent donc en répondre seuls. Il convient ainsi de s'en 

tenir aux explications fournies par le prévenu aux débats: ses coauteurs devaient menacer et 

faire peur en frappant, exactement comme on le voit sur les images de vidéosurveillance mais 

à mains nues, c'est-à-dire passer la victime à tabac jusqu'à ce qu'elle cède et ouvre la porte 

permettant l'accès au butin. Le Ministère public lui-même a exclu, dans son état de fait, la 

circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 2 CP, ce qui lie le Tribunal (art. 9 al. 1 et 350 al. 1 

CPP). 

Par conséquent, C______ sera déclaré coupable de tentative de brigandage simple (art. 140 

ch. 1 CP).  

C______ sera en outre reconnu coupable de conduite sans autorisation. Cette infraction est 

établie et reconnue. 

1.2.2. D______ a prêté son véhicule Porsche à C______ le 8 mars 2019, Porsche qui a 
servi à véhiculer les coauteurs de la tentative de brigandage. Selon l'accusation, la prévenue 

connaissait le projet criminel de son co-prévenu et voulait lui prêter assistance en mettant son 

véhicule à disposition, ce qui ferait d'elle la complice de la tentative de brigandage. 

La prévenue conteste. Le prévenu également. 

La procédure montre que la remise en prêt du véhicule Porsche était semble-t-il usuelle, 

depuis près d'une année, et s'inscrivait dans la relation amicale qu'entretenaient les deux 

prévenus. Ce sont toutefois leurs contacts whatsapp et sms successifs qui fondent l'accusation 

et qu'il convient donc d'examiner ici. 

La prévenue a appris de M______, le 11 mars 2019 vers 09h45, que la police judiciaire la 

cherchait au sujet de son véhicule. A 10h28, la prévenue en a informé C______, qui a 

répondu "Ah merde!". S'en sont suivies les conversations sous écoutes actives. La première 

(11h20), qui tourne autour de la question de savoir si la police avait recontacté la prévenue, 

s'inscrit dans la continuité de la précédente, de sorte que son contenu n'apparait pas d'emblée 

incriminant, le Tribunal considérant que l'évocation du "bourbier", bien que suspecte, n'est 

pas incompatible avec les explications de la prévenue (qui aurait fait allusion au fait que la 

récupération de son véhicule était peu conciliable avec son emploi du temps). Par contre, il est 

constant que les prévenus ont échangé oralement, ensuite, au fitness, peu après 12h32. Tous 

deux concèdent, à ce sujet, que C______ était alors décomposé, stressé, que la prévenue, 

ayant pressenti "quelque chose", l'avait questionné, en insistant, que celui-ci – dont les 
souvenirs sont opportunément flous – avait fourni quelques explications, disant en particulier 

 
 
 

 

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- 23 - 

avoir fait monter des personnes bizarres dans son véhicule, la prévenue avouant s'être ainsi 

doutée, à ce moment-là, que quelque chose "de pas sain" s'était produit. 

Le Tribunal a l'intime conviction que les prévenus taisent ce qu'il s'est vraiment dit au fitness. 

Il est convaincu que C______ a révélé à D______, à cette occasion, ce qu'il s'était produit 

précédemment, en lien avec le bureau de change. On en veut pour preuve les éléments 

objectifs suivants, qui l'étayent: 

- le prévenu venait d'intimer l'ordre (12h32) à la prévenue de laisser son téléphone dans la 

voiture, ce qui montre qu'il voulait lui parler, sans risque; si, comme il le soutient, il n'avait 

pas eu l'intention de lui révéler quoi que ce soit, cette précaution aurait été inutile; laisser le 

téléphone dans la voiture, devant le fitness, ne prévenait pas le risque de géolocalisation; 

- la prévenue dira à M______, peu après (14h12) la rencontre au fitness, qu'elle n'avait "tout 

de même pas commis de braquage!", ce qui ne saurait relever de la coïncidence; ce terme 

("braquage") trahit la prévenue; il montre qu'elle savait ou se doutait fortement, à cet instant, 

même à supposer qu'elle n'en ait pas connu les tenants et les aboutissants, que le prévenu et 

les personnes qui l'accompagnaient avaient commis ou tenté de commettre un acte de cet 

acabit; 

- C______ dira à D______ ensuite (14h32), en apprenant que la police s'était intéressée à elle 

dès 08h15/08h30, "ce n'est pas possible, on avait encore rien fait!", sans que cela ne suscite 

de réaction chez elle, qui était donc manifestement au courant, à ce moment-là, de ce qu'il 

avait fait; conversation dans laquelle de surcroît, à l'attention du prévenu, qui la sait désormais 

dans la confidence et l'associe donc à son stress ("putain, si ça se trouve on a stressé pour 

rien!") en lui faisant remarquer qu'"au moins on est préparé!", la prévenue acquiesce: 

"exactement!"; 

- les conversations ont en outre eu lieu à mots couverts ("je suis arrivée au bar, mais heu… 
Mais je crois que j'ai déjà vu une voiture de…") (14h32); 

- enfin, D______ a effacé tous ses contacts/échanges avec son co-prévenu, non seulement 

ceux du 11 mars 2019 mais encore ceux des jours précédents; cette précaution ne ferait pas de 

sens si elle ignorait tout des agissements de C______. 

Autant d'éléments qui confondent la prévenue, en dépit de ses dénégations. 

En revanche, le Tribunal considère que le Ministère public échoue dans la preuve, qui lui 

incombe, que D______ ait été au courant du projet criminel de C______ le 8 mars 2019 déjà, 

lorsqu'elle lui a remis sa Porsche à disposition. Certes, la suppression de l'ensemble de leurs 

messages, les premiers datant des 5, 6 et 7 mars 2019 et étant donc antérieurs à la remise du 

véhicule, laisse songeur, car dite suppression suggère que le contenu de ces premiers 

messages ait pu être incriminant. Cela étant, on ne peut exclure, comme l'allèguent les 

prévenus, que les premiers contacts effacés n'aient eu trait qu'au seul prêt (innocent) du 

véhicule, voire n'aient eu qu'un contenu sentimental, sans qu'ils ne portent forcément sur le 

brigandage projeté. Aucun contact téléphonique entre la prévenue et les frères E______ et 

F______ n'a par ailleurs été objectivé. 

 
 
 

 

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- 24 - 

Dans ces conditions, faute de preuve qu'elle ait prêté assistance pour commettre le crime au 

sens de l'art. 25 CP, D______ doit être acquittée du chef de complicité de brigandage. 

1.2.3. D______, après avoir récupéré sa Porsche, a décidé de la remettre en nettoyage au 
Car Wash des Pâquis, qu'elle fréquentait. Elle s'y est rendue en suivant la Range Rover dans 

laquelle se trouvait C______. Elle a passé l'ordre d'un nettoyage complet, extérieur et 

intérieur. La police a pu stopper le nettoyage, qui avait débuté. C______ a admis que, en ce 

qui le concernait, "l'idée était d'effacer les traces", le véhicule ayant en effet servi à véhiculer 

ses coauteurs. 

Objectivement, référence faite aux éléments constitutifs de l'art. 305 CP, la dissimulation de 

traces (ADN, papillaires) – donc de moyens de preuves – par nettoyage est un acte d'entrave 
au sens de cette disposition. Elle est propre à soustraire un tiers à l'action de la justice pénale, 

en l'occurrence C______ et ses coauteurs, montés dans le véhicule, quand bien même la 

poursuite pénale n'avait encore été ni initiée (Suisse) ni déléguée (France). L'ADN de 

E______ a d'ailleurs été relevé dans l'habitacle de la Porsche, sans doute juste à temps – le 
nettoyage avait débuté. Cela étant, il n'est pas établi que la poursuite pénale ait été entravée. 

C______ a été arrêté dans l'heure qui a suivi. Ses coauteurs ont été confondus par l'analyse de 

la téléphonie et les images de vidéosurveillance. Seule une tentative est donc concevable, 

l'entrave à l'action pénale étant une infraction de résultat. Subjectivement, D______, qui 

venait d'apprendre que C______ avait commis un braquage, n'a pu qu'envisager que remettre 

le véhicule incriminé pour un nettoyage complet était propre à effacer des traces, partant à 

entraver une éventuelle future enquête de police, ce qu'elle a accepté – le dol éventuel suffit. 
Au même titre qu'elle s'était montrée disposée à effacer leurs messages, sur simple demande 

de C______, qu'elle aimait et jamais ne trahirait, elle était assurément disposée à (faire) 

effacer toute trace dans son véhicule, susceptible de le compromettre, pour le soustraire à la 

poursuite. 

Dès lors que la prévenue a été acquittée du chef de complicité de brigandage, son acte 

d'entrave ne peut se concevoir ni comme un acte d'auto-favorisation ni comme un acte de co-

favorisation. 

L'infraction est donc réalisée. D______ sera reconnue coupable de tentative d'entrave à 

l'action pénale. 

Faute de relation étroite, sérieuse, entre les prévenus, la circonstance atténuante de l'art. 305 

al. 2 CP n'est pas réalisée. 

1.2.4. Sous l'angle de l'art. 117 al. 1 LEI, le Tribunal retient que la prévenue a cru recruter 
puis employer, comme hôtesse de son bar à champagne, une ressortissante suédoise, plutôt 

qu'une ressortissante sénégalaise. Or une ressortissante suédoise était en droit de travailler en 

Suisse, à teneur de l'art. 4 al. 1 de l'Ordonnance sur l'introduction progressive de la libre 

circulation des personnes du 22 mai 2002 (OLCP; RS 142.203). Certes, une autorisation 

formelle aurait dû être requise par la prévenue, employeur (art. 9 al. 1 OLCP et 11 al. 3 LEI). 

Mais elle n'aurait été que déclarative, le document formel d'autorisation ne fondant pas le 

droit au séjour mais l'attestant (AARP/91/2018 du 23 mars 2018, consid. 2.1.2). La prévenue, 

 
 
 

 

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- 25 - 

sous l'influence d'une appréciation erronée des faits (art. 13 CP), ne s'est donc pas rendue 

coupable d'emploi d'étrangers sans autorisation. 

Le devoir d'annonce au sens de l'art. 11 al. 3 LEI subsistait, certes. Mais sa violation, 

sanctionnée par l'art. 120 al. 1 let. a LEI, ne peut être retenue car les faits – la violation du 
devoir d'annonce – ne sont pas décrits par l'acte d'accusation (art. 9 al. 1 et 350 al. 1 CPP). 

Par conséquent, D______ sera acquittée du chef d'emploi d'étrangers sans autorisation. 

1.2.5. En ne réglant pas l'émolument de CHF 100.- dans le délai de 30 jours imparti par 
décision/sommation du 28 novembre 2018, courant à compter de la date du prononcé, comme 

le relève expressément la décision, et en ne déposant donc pas ses permis et plaques dans ledit 

délai, la prévenue s'est rendue coupable des infractions à la LCR visées par l'acte d'accusation. 

Le fait qu'elle ait fini par remédier à la situation, en payant, ne la disculpe nullement. 

Par conséquent, D______ sera reconnue coupable de conduite sans permis de circulation et 

d'usage abusif de permis et de plaques. 

2.1. Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant 
compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la 

peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 

danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations 

et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 

ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

Le juge peut atténuer la peine si l'exécution du crime ne s'est pas poursuivie jusqu'à son terme 

(art. 22 al. 1 CP). Dans ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à 

la consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. 

Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il 

devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure 

de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des actes 

commis (TF 6B_708/2008 du 22 octobre 2008, consid. 3.4; ATF 121 IV 49). 

2.2.1. En l'occurrence, la faute de C______ est lourde. Il s'en est pris au patrimoine, à 
l'intégrité corporelle et à la liberté d'autrui. La victime est durablement atteinte dans sa santé. 

Le mobile relève de l'appât du gain. Sa situation personnelle n'explique pas ses agissements. 

Si sa collaboration a fait défaut dans un premier temps, il a fini par avouer, à donner des 

explications. Il a présenté des excuses. La prise de conscience est amorcée. Les témoins, 

entendus aux débats, l'ont confirmée. 

Il y a récidive de conduite sans autorisation. Le prévenu est en passe, cependant, de décrocher 

son permis. 

Au vu de l'ensemble des circonstances, la tentative de brigandage doit être sanctionnée par 

une peine privative de liberté de 3 ans (art. 40 CP). Cette peine doit être aggravée de 3 mois 

pour sanctionner la conduite sans autorisation (art. 49 al. 1 CP). Vu l'évolution positive du 

prévenu depuis les faits, vu l'absence de pronostic défavorable, il convient toutefois de 

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- 26 - 

ramener la peine globale de 3 ans et 3 mois à 3 ans, afin de permettre l'octroi du sursis partiel 

(art. 43 al. 1 CP; ATF 134 IV 17). 

La partie à exécuter sera arrêtée à 9 mois. 

Par identité de motifs, il n'y a pas lieu de révoquer les précédents sursis (art. 46 al. 2 CP). 

La détention avant jugement sera imputée (art. 51 CP). La durée des mesures de substitution 

le sera également, à hauteur, pour tenir compte de la limitation de la liberté personnelle ayant 

découlé de celles-ci pour le prévenu (TF 6B_906/2019 du 7 mai 2020, consid. 1), de 1/20 

(soit 9 jours). 

2.2.2. La faute de D______ ne doit pas être sous-estimée. Elle s'en est prise à 
l'administration de la justice, en tentant de soustraire l'homme qu'elle aimait de la poursuite 

pénale. Vu les antécédents et l'absence de prise de conscience – elle s'obstine à nier les faits – 
c'est une peine privative de liberté qui doit être prononcée, adéquate en termes de prévention 

spéciale (art. 40 et 41 al. 1 let. a CP). 

Au vu de l'ensemble des circonstances, la peine sera fixée à 6 mois. Une peine pécuniaire sera 

prononcée en sus. Elles seront assorties du sursis (art. 42 al. 1 CP), le pronostic n'étant pas 

défavorable. La prévenue sera en outre mise à l'amende (art. 106 al. 1 CP). 

Par identité de motifs, il n'y a pas lieu de révoquer les précédents sursis (art. 46 al. 2 CP). 

3. Le Tribunal renoncera à l'expulsion de D______ (art. 66abis CP), qui est désormais 
durablement établie en Suisse, où elle exploite son établissement. Les infractions à l'art. 305 

CP et à la LCR ne commandent pas l'expulsion obligatoire. 

4. Il sera fait droit à l'action civile de A______ sur le principe (art. 47 et 49 al. 1 CO). 
La victime est particulièrement marquée, ce qui ressort de la documentation médicale et de 

ses propres déclarations. Cela étant, l'agression dont A______ a été victime le 4 janvier 2019 

a accentué, de son propre aveu, la symptomatologie. C'est en gardant ces éléments à l'esprit 

que le Tribunal arrêtera le montant dû à titre de réparation du tort moral. 

B______, qui n'étaye pas ses conclusions, sera renvoyée à agir par la voie civile (art. 121 al. 2 

et 126 al. 2 let. b CPP). 

5. Les frais de justice sont élevés (CHF 59'008.65). Le Tribunal veut éviter qu'ils 
n'apparaissent comme une sanction supplémentaire aux yeux des prévenus. Seul 1/5 des frais 

de la procédure sera donc mis à la charge de chacun d'eux, les 3/5 restants, qui auraient 

potentiellement pu être imputés aux trois prévenus français s'ils avaient tous été jugés 

ensemble, restant à la charge de l'Etat (art. 425 et 426 al. 1 let. e CPP). 

Vu l'acquittement partiel de la prévenue, 1/3 des frais de justice sera de surcroît retranché et 

une indemnité tirée de l'art. 429 al. 1 let. a CPP lui sera allouée, dans la même proportion 

(TF 6B_385/2017 du 5 décembre 2017, consid. 2.1). Elle sera déboutée de ses conclusions 

tirées de l'art. 429 al. 1 let. b et c CPP pour le surplus, le principe de l'imputation l'emportant 

 
 
 

 

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- 27 - 

sur celui de l'indemnisation (TF 6B_389/2018 du 6 septembre 2018, consid. 1.1; 

TF 6B_558/2013 du 13 décembre 2013, consid. 1.5 et 1.6). 

C______ devra supporter les frais et honoraires d'avocat de A______ (art. 433 al. 1 let. a 

CPP). 

 

* * * 

PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 

statuant contradictoirement 

 

1. Déclare C______ coupable de tentative de brigandage (art. 22 al. 1 et 140 ch. 1 CP) et de 
conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR). 

Condamne C______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 279 jours de 

détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 

Met C______ au bénéfice du sursis partiel (art. 43 al. 1 CP). 

Fixe la partie à exécuter de la peine à 9 mois (art. 43 al. 2 et 3 CP). 

Fixe la partie suspendue de la peine à 2 ans et 3 mois et la durée du délai d'épreuve à 3 ans 

(art. 43 al. 3 et 44 al. 1 CP). 

Avertit C______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai d'épreuve, 

le sursis pourrait être révoqué et la partie de peine suspendue exécutée, cela sans préjudice 

d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Lève les mesures de substitution ordonnées le 10 décembre 2019 par le Tribunal des mesures 

de contrainte. 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 16 juillet 2018 par le Ministère public de Genève 

(art. 46 al. 2 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 22 juillet 2018 par le Ministère public de Genève 

(art. 46 al. 2 CP). 

Ordonne la confiscation et la mise hors d'usage des téléphones figurant sous chiffres 1 et 2 de 

l'inventaire du 11 mars 2019 au nom de C______ (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à C______ de l'argent (EUR 50.- et CHF 10.-) figurant sous chiffre 3 

de l'inventaire du 11 mars 2019 à son nom (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

 
 
 

 

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Condamne C______ à 1/5 des frais de la procédure, qui s'élèvent dans leur globalité à CHF 

59'008.65, y compris un émolument de jugement de CHF 6'000.- (art. 425, 426 al. 1 CPP et 

10 al. 1 let. e RTFMP). 

 

Condamne C______ à payer à A______, à titre de réparation du tort moral, CHF 10'000.- 

avec intérêts à 5% dès le 11 mars 2019 (art. 47 et 49 al. 1 CO). 

Déboute A______ de ses conclusions civiles pour le surplus. 

Condamne C______ à verser à A______, à titre de juste indemnité pour les dépenses 

obligatoires occasionnées par la procédure, CHF 13'085.65 (art. 433 al. 1 let. a CPP). 

Renvoie B______ à agir par la voie civile (art. 121 al. 2 et 126 al. 2 let. b CPP). 

 

* * * 

 

2. Acquitte D______ des chefs de complicité de tentative de brigandage (art. 25 cum art. 22 
al. 1 et 140 ch. 1 CP) et d'emploi d'étrangers sans autorisation (art. 117 al. 1 LEI). 

Déclare D______ coupable de tentative d'entrave à l'action pénale (art. 22 al. 1 et 305 al. 1 

CP), de conduite sans permis de circulation (art. 96 al. 1 let. a LCR) et d'usage abusif de 

permis et de plaques (art. 97 al. 1 let. b LCR). 

Condamne D______ à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 39 jours de 

détention avant jugement (art. 40, 41 al. 1 let. a et 51 CP). 

Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 al. 1 et 

44 al. 1 CP). 

Condamne D______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.- (art. 34 al. 2 CP). 

Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 al. 1 et 

44 al. 1 CP). 

Avertit D______ que si elle devait commettre une nouvelle infraction durant le délai 

d'épreuve, les sursis pourraient être révoqués et les peines suspendues exécutées, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne D______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 al. 1 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours (art. 106 al. 2 CP). 

 
 
 

 

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- 29 - 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée (art. 106 al. 2 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 26 juin 2018 par le Ministère public de Genève 

(art. 46 al. 2 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 14 novembre 2018 par le Ministère public de Genève 

(art. 46 al. 2 CP). 

Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de D______ (art. 66abis CP). 

Ordonne la libération des sûretés (art. 239 al. 1 CPP). 

Ordonne la restitution à D______ de l'argent (CHF 82.10 et EUR 470.61) figurant sous chiffre 

1 de l'inventaire du 11 mars 2019 à son nom (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Condamne D______ à 2/15 des frais de la procédure, qui s'élèvent dans leur globalité à CHF 

59'008.65, y compris un émolument de jugement de CHF 6'000.- (art. 425, 426 al. 1 CPP et 

10 al. 1 let. e RTFMP). 

Alloue à D______, à la charge de l'Etat, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées 

par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, CHF 14'173.35 (art. 429 al. 1 let. a 

CPP). 

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 

l'indemnité accordée à D______ (art. 442 al. 4 CPP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de D______ pour le surplus (art. 429 al. 1 let. b et c 

CPP). 

 

Ordonne la confiscation et la destruction des sacs, sachet et poudres figurant sous chiffres 4 à 

7 de l'inventaire du 10 avril 2019 au nom d'U______ (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à Q______ des objets et documents figurant sous chiffres 1 à 3 et 8 à 

11 de l'inventaire du 10 avril 2019 au nom d'U______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 CPP).  

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes: Casier judiciaire 

suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, 

Service cantonal des véhicules et Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 

 

La Greffière  Le Président  

 
 
 

 

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Gretta HAASPER Fabrice ROCH 

 

 
 

Le présent jugement est entré en force, le délai d'appel ayant expiré sans avoir été utilisé 

(art. 437 al. 1 let. a et 438 al. 1 CPP). 

 

Etat de frais 
 

Frais du Ministère public CHF  52'738.65 

Convocations devant le Tribunal CHF 150.- 

Frais postaux (convocation) CHF 63.- 

Emolument de jugement CHF 6'000.- 

Etat de frais CHF 50.- 

Frais postaux (notification) CHF 7.- 

Total CHF 59'008.65 

======== 

 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit 

de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et 

+41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de 

l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction 

(gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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NOTIFICATION: MINISTERE PUBLIC, A______ (soit pour lui Me Robert ASSAEL), 
B______, C______ (soit pour lui Me François CANONICA) et D______ (soit pour elle Me 
Dimitri TZORTZIS) (art. 87 al. 3 CPP).