# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c241f513-d31c-5130-8aeb-7a6e737a2063
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-13
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 13.12.2022 101 2022 265
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2022-265_2022-12-13.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2022 265

Arrêt du 13 décembre 2022

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière : Emilie Dafflon

Parties A.________, intimée et appelante, représentée par Me François 
Mooser, avocat

contre

B.________, requérant et intimé, représenté par Me Laurent 
Bosson, avocat

Objet Mesures protectrices de l'union conjugale – garde de l'enfant mineur 
et contributions d'entretien en faveur de l'enfant mineur et de l'épouse

Appel du 7 juillet 2022 contre le jugement de la Présidente du Tribunal 
civil de la Gruyère du 24 juin 2022

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considérant en fait

A. A.________, née en 1978, et B.________, né en 1977, se sont mariés en 2013 ; un enfant 
est issu de leur union, soit C.________, né en 2017. A.________ est par ailleurs la mère de 
D.________, née en 2022.

B. Les époux vivent séparés depuis le mois d'avril 2020. A.________ est restée au domicile 
familial, à E.________, et B.________ habite désormais à F.________. L'enfant C.________ est 
quant à lui demeuré auprès de sa mère. 

Le 19 mai 2020, les parties ont conclu une convention sous seing privé prévoyant notamment, en 
faveur de B.________, un libre et large droit de visite devant s'exercer, à défaut d'entente entre les 
parties, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ainsi qu'un jour par semaine, de 
la veille à 18.00 heures au lendemain à 18.00 heures. Le père s'est en outre engagé à verser une 
contribution mensuelle globale de CHF 4'750.- en faveur de son épouse et de son fils, allocations 
familiales en sus.

C. Le 4 février 2021, B.________ a déposé par-devant la Présidente du Tribunal civil de la 
Gruyère (ci-après : la Présidente) une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Il a 
indiqué révoquer son accord à la convention sous seing privée précitée à compter du 1er mars 2021 
et conclu, dès cette date, à la mise en œuvre d'une garde alternée sur C.________ et à ce que la 
pension due en faveur de ce dernier soit fixée à CHF 1'330.-. Le père a également conclu, à titre 
principal, à ce qu'aucune pension ne soit due en faveur de son épouse. Subsidiairement, pour autant 
que la pension due en faveur de son fils soit fixée à CHF 1'330.-, B.________ a conclu à ce que la 
pension due en faveur de son épouse soit fixée à CHF 1'079.-.

A.________ a déposé sa réponse le 15 avril 2021, concluant notamment au maintien de la garde 
exclusive, à ce que le droit de visite du père se déroule un week-end sur deux, du vendredi à 
17.00 heures au dimanche soir à 17.00 heures, du lundi soir au mardi matin uniquement lorsqu'elle 
devrait assister à une séance du conseil communal ainsi que la moitié des vacances scolaires, mais 
uniquement deux semaines en été, et à ce que les pensions dues par son époux soient fixées, 
rétroactivement au 1er mars 2020, à CHF 6'730.- pour C.________ et CHF 6'000.- pour elle-même.

L'audience du 20 avril 2021 a permis aux parties de trouver un "accord provisoire", censé s'appliquer 
tant que durerait l'instance, à compter du 1er mai 2021. Cet accord portait sur l'attribution du logement 
familial, les contributions d'entretien dues par B.________, soit CHF 2'500.- pour C.________ et 
CHF 1'200.- pour A.________, et la consultation d'une pédopsychiatre par C.________. Lors de 
cette audience, sur requête du père, à laquelle la mère s'était opposée, la Présidente a ordonné sur 
le siège la réalisation d'une enquête sociale par le Service de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : 
le SEJ) afin de déterminer quel mode prise en charge était le plus adéquat pour l'enfant.

Le 24 septembre 2021, B.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles tendant à ce que son droit de visite s'exerce une semaine sur deux du vendredi matin 
à la sortie des classes au mardi matin à 09.00 heures et l'autre semaine du lundi matin à la sortie 
des classes au mercredi matin à la reprise des classes.

Le SEJ a rendu son rapport d'enquête sociale le 11 octobre 2021, en préconisant dans un premier 
temps la mise en œuvre d'un droit de visite élargi ainsi qu'un réexamen régulier de la situation afin 
d'évaluer, dans un deuxième temps, la possibilité d'instaurer une garde alternée.

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Par décision de mesures provisionnelles du 19 octobre 2021, la Présidente a partiellement admis la 
requête du 24 septembre 2021 de B.________ et fixé en faveur de celui-ci un droit de visite devant 
s'exercer, à défaut d'entente entre les parties, du lundi soir à 18.00 heures au mardi matin à 
09.00 heures, respectivement à l'entrée à l'école, et un week-end sur deux du vendredi soir à 
18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures.

Une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC a été 
instaurée, avec l'accord des parties, par décision du 27 décembre 2021.

D. B.________ a déposé une demande unilatérale de divorce à l'encontre de A.________ le 
4 avril 2022.

E. La Présidente a rendu son jugement de mesures protectrices de l'union conjugale le 24 juin 
2022. La jouissance exclusive du logement familial a été attribuée à la mère. Une garde alternée a 
été instaurée sur l'enfant C.________ dès la rentrée scolaire 2022, celle-ci devant s’exercer à raison 
d’une semaine chez la mère, puis une semaine chez le père, du lundi matin à la sortie de l'école 
jusqu'au lundi matin à 08.00 heures, à l'entrée de l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires, 
la garde débutant la première semaine de la rentrée scolaire chez la mère et le domicile légal de 
l'enfant étant celui de sa mère. La curatelle de surveillance des relations personnelles a été 
maintenue et les parties ont été astreintes à entamer une médiation familiale. L'entretien convenable 
de C.________ a été fixé à CHF 1'500.- (CHF 981.- de coûts directs et CHF 519.- de part à 
l'excédent, après déduction des allocations familiales par CHF 300.-). A compter du 1er septembre 
2022, B.________ a été astreint au versement d'une contribution d'entretien de CHF 330.- en faveur 
de C.________ et de CHF 900.- en faveur de son épouse, les pensions prévues par les parties dans 
la convention provisoire du 20 avril 2021 étant dues jusqu'à la fin du mois d'août 2022. La Présidente 
a précisé qu'un éventuel appel contre les points du jugement concernant la garde alternée serait 
démuni d'effet suspensif, en application de l'art. 450c CC. 

F. Par mémoire du 7 juillet 2022, A.________ a interjeté appel contre cette décision et sollicité la 
restitution de l'effet suspensif à son appel. Elle conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, à 
ce que la garde exclusive de l'enfant C.________ lui soit confiée, le droit de visite du père se 
déroulant, à défaut d'entente entre les parties, un week-end sur deux du vendredi à 17.00 heures 
au dimanche soir à 17.00 heures, deux semaines en juillet, une semaine à Noël, les 24 et 
25 décembre étant passés alternativement chez l'un et l'autre des parents, et une semaine durant 
les vacances de Pâques, la première les années paires et la seconde sans la fête de Pâques les 
années impaires. L'appelante conclut également à ce que l'entretien convenable de l'enfant 
C.________ soit fixé à CHF 3'550.- du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021 et à CHF 3'370.- dès le 
1er janvier 2022, à ce que la pension due par B.________ en faveur de C.________ soit fixée à 
CHF 3'550.- du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021 et à CHF 3'370.- dès le 1er janvier 2022, à ce 
que les frais extraordinaires de ce dernier soient partagés par moitié entre les parents s'ils sont 
nécessaires ou résultent d'un accord préalable des parents, un décompte étant dressé chaque 
30 juin et 31 décembre et B.________ remboursant la moitié des frais prestés par A.________ dans 
les 10 jours suivant chaque décompte. L'appelante conclut finalement à ce que la pension due en 
sa faveur soit fixée à à CHF 3'535.- du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021 et à CHF 3'800.- dès le 
1er janvier 2022. 

B.________ a déposé sa réponse le 26 juillet 2022, concluant au rejet intégral tant de la requête 
d'effet suspensif que de l'appel et à ce que les frais et dépens de la procédure d'appel soient mis à 
la charge de A.________.

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Les parties se sont encore exprimées sur le fond de l'appel par déterminations spontanées du 
29 juillet 2022, respectivement du 16 août 2022.

G. Par requête de mesures provisionnelles avec clause d’urgence du 18 juillet 2022, 
B.________ a requis qu’ordre soit donné à A.________ d’amener son enfant à son domicile afin 
qu’il exerce son droit de visite du 20 juillet 2022 à 18.00 heures au 31 juillet 2022 à 18.00 heures, 
sous la menace des peines de droit prévues à l’art. 292 CP, cas échéant avec l’aide de la force 
publique.

Par courrier du 20 juillet 2022, le Président de la Cour a indiqué aux époux qu'il renonçait dans un 
premier temps à rendre une décision formelle, dans l'espoir qu'elles fassent preuve de bon sens et 
que le droit de visite puisse s'exercer. Il a également fait part aux parties de son intention de nommer 
un curateur de représentation en justice au sens de l'art. 299 CPC à C.________, en les invitant à 
lui faire part de leurs éventuelles objections à ce propos.

Par lettre du 21 juillet 2022, B.________ a sollicité une décision formelle concernant l'exercice de 
son droit de visite. A.________ a déposé une détermination spontanée le 21 juillet 2022. 

Par arrêt de mesures provisionnelles du 22 juillet 2022 (101 2022 283), le Président de la Cour a 
ordonné à A.________, sous les peines de droit de l’art. 292 CP, d’amener C.________ ce même 
jour à 18.00 heures au domicile du père pour qu'il y reste jusqu'au 31 juillet 2022 à 18.00 heures. Le 
même jour, Me Véronique Aeby a été désignée curatrice de représentation de l'enfant au sens de 
l'art. 299 CPC.

H. Le 25 juillet 2022, A.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles tendant 
à ce que le droit de visite du père soit suspensu immédiatement et reprenne une fois que toutes les 
conditions nécessaires à son bon déroulement seraient réunies.

Le Président de la Cour a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles le 26 juillet 2022 
(101 2022 288) et l'intimé s'est déterminé le 28 juillet 2022, concluant au rejet de la requête de 
mesures provisionnelles.

I. Par arrêt du 19 août 2022 (101 2022 266 et 288), le Président de la Cour a admis la requête 
d'effet suspensif de A.________ et rejeté sa requête de mesures provisionnelles du 25 juillet 2022.

J. Me Véronique Aeby a rendu son rapport et ses propositions concernant la prise en charge 
de C.________ le 26 septembre 2022. Chaque parent s'est déterminé sur cette écriture le 10 octobre 
2022.

K. Me Véronique Aeby a transmis sa liste de frais le 24 novembre 2022. 

A.________ s'est déterminée sur cette liste par courrier du 9 décembre 2022, contestant le tarif de 
CHF 250.- auquel la curatrice a facturé ses honoraires.

en droit

1.

A titre liminaire, il ne paraît pas inutile de rappeler que le juge des mesures protectrices de l'union 
conjugale est compétent pour la période antérieure à la litispendance de l'action en divorce, tandis 

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que le juge des mesures provisionnelles l'est dès ce moment précis. Les mesures protectrices 
ordonnées avant la litispendance continuent toutefois de déployer leurs effets tant que le juge des 
mesures provisionnelles ne les a pas modifiées. Lorsque le juge des mesures provisionnelles est 
saisi, la procédure de mesures protectrices ne devient pas sans objet, le juge des mesures 
protectrices demeurant en effet compétent pour la période antérieure à la litispendance, et ce, même 
s'il ne rend sa décision que postérieurement.

En l'espèce, il ressort du jugement attaqué que B.________ a introduit une procédure unilatérale de 
divorce par requête du 4 avril 2022 (cf. supra let. D). Les mesures protectrices de l'union conjugale 
prononcées par la Présidente du Tribunal civil de la Gruyère ne pouvaient ainsi l'être que pour la 
période allant jusqu'à cette date. En effet, seul le juge des mesures provisionnelles était compétent 
pour prononcer des mesures concernant la période postérieure à la litispendance du divorce. Cela 
étant, en l'occurrence, selon les renseignements pris d'office par la Cour de céans, la juge des 
mesures protectrices de l'union conjugale est également la Présidente du Tribunal saisi du divorce 
des parties, de sorte qu'elle est compétente pour prononcer des mesures provisionnelles de divorce 
(art. 51 al. 1 let. b LJ). Ainsi, quand bien même des mesures protectrices de l'union conjugale ne 
pouvaient être prononcées pour la période postérieure à la litispendance du divorce, il n'y a pas lieu 
de s'attarder sur ce vice de forme en l'occurrence.  

2.

2.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure sommaire 
– qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) et les 
mesures provisionnelles pendant une procédure de divorce (art. 271 CPC, par renvoi de l'art. 276 
al. 1 CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).

En l'espèce, le jugement attaqué a été notifié au mandataire de l'épouse le 29 juin 2022 (DO/224). 
Déposé le 7 juillet 2022, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, dès lors que tant des questions non patrimoniales 
– garde de C.________ – que patrimoniales – contributions d'entretien – sont litigieuses, en première 
instance comme en appel, l'appel est recevable sous l'angle de l'art. 308 al. 2 CC (TAPPY, in CR- 
CPC, 2e éd. 2019, art. 273 n. 51 et 53). Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.

2.2. La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, 
art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant de questions concernant des enfants mineurs, n'étant pas 
lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC).

2.3. Selon la jurisprudence, le mémoire d’appel doit comporter des conclusions qui doivent être 
libellées de manière déterminée, de telle sorte que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer 
sans modification au dispositif de sa propre décision (ATF 137 III 617 consid. 4.2-4.3). L'application 
du principe de la confiance impose toutefois d'interpréter les conclusions à la lumière de la 
motivation ; l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.) commande, pour sa part, de ne 
pas se montrer trop strict quant à la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on 
comprend clairement ce que veut le recourant (ATF 137 III 617 consid. 6.2). Le défaut de motivation 
ou des conclusions déficientes ne sont pas de nature mineure et ne justifient pas la fixation par le 
tribunal d’un délai pour réparer le vice, au sens de l’art. 132 CPC (ATF 137 III 617 consid. 6.4).

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En l'espèce, B.________ relève que, dans son mémoire d'appel, l'appelante n'a pris de conclusions 
concernant les contributions d'entretien que pour le cas où la garde exclusive lui serait octroyée. 
Selon lui, à défaut de conclusions subsidiaires de l'appelante pour le cas où la garde alternée serait 
confirmée, il ne doit pas être entré en matière, cas échéant, sur ses griefs relatifs aux contributions 
d'entretien.

L'intimé ne saurait être suivi. En effet, il ressort de la motivation de l'appel que A.________ critique 
le montant des contributions d'entretien arrêtées par la première juge aussi bien comme 
conséquence de la garde exclusive qu'elle requiert qu'indépendamment des questions de garde 
(cf. notamment ch. II. B. 1, p. 52 : "Premièrement, tant parce que la garde alternée ne doit pas être 
prononcée (supra I), que parce qu'il est interdit au crédirentier de réduire volontairement son taux 
d'activité" ainsi que l'ensemble des griefs de l'appelante sans lien avec la garde alternée). Sous 
l'angle de la recevabilité, on ne saurait ainsi lui tenir rigueur du fait qu'elle a renoncé à articuler des 
montants différents en cas de garde alternée et en cas de garde exclusive.  

C'est uniquement sous l'angle de la maxime de disposition, applicable à la contribution d'entretien 
entre époux, que l'absence de conclusions subsidiaires est susceptible de porter préjudice à 
l'appelante. En effet, peu importe la solution retenue concernant les relations personnelles, la Cour 
de céans sera limitée par les montants articulés par l'épouse concernant sa propre contribution 
d'entretien, à savoir CHF 3'535.- du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021 et CHF 3'800.- dès le 
1er janvier 2022. Il s'agit là toutefois d'une question de fond. 

Quoi qu'il en soit, il se justifiera d'entrer en matière sur les griefs de l'appelante concernant les 
pensions indépendamment du sort de ses conclusions quant à la garde de l'enfant.  

2.4. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en 
principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4).

2.5. Selon la jurisprudence la plus récente (ATF 143 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, le 
procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de 
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée ; les parties peuvent dès lors présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. Il s'ensuit la recevabilité des faits 
et moyen de preuve nouveaux produits par les parties en appel. 

2.6. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement figurent 
au dossier, il n'est pas utile d'assigner les parties à une audience.

2.7. Il sera statué sur la réquisition de preuve formulée par l'appelante dans son écriture du 
29 juillet 2022, tendant à la production de la conversation téléphonique du 23 juillet 2022 entre son 
père et la mère de l'intimé, dans le cadre du traitement des questions qu'elle concerne (cf. infra 
consid. 3.3.2.4).

2.8. Étant donné que la Cour doit notamment statuer sur une question qui n’est pas de nature 
patrimoniale, le recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouvert en l’espèce (art. 72 et 74 
al. 1 let. b LTF).

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3.

L'appelante critique l'instauration d'une garde alternée. Elle conclut à la fixation d'un droit de visite 
ordinaire en faveur de l'intimé (un week-end sur deux, deux semaines durant l'été et la moitié des 
vacances de Noël et de Pâques).

3.1.

3.1.1. Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux 
ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les 
effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la garde de 
l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant 
et la contribution d'entretien (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2). Bien que l'autorité parentale conjointe 
soit désormais la règle (art. 296 al. 2 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3) et qu'elle comprenne le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement 
l'instauration d'une garde alternée (ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617 consid. 3.2.3 ; arrêt TF 
5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1). Le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et 
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et 
compatible avec le bien de l'enfant, qui constitue la règle fondamentale, les intérêts des parents 
devant être relégués au second plan (art. 298 al. 2bis CC; ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617 consid. 
3.2.3 ; arrêt TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 5.2.2). Au nombre des critères essentiels 
pour cet examen entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu 
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du 
seul refus de l'un d'eux d'accepter la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant 
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une 
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; arrêt TF 
5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1 et la référence citée). Il faut également tenir compte 
de la situation géographique et de la distance séparant les logements des deux parents, de la 
stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment 
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de 
l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour chaque parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle 
social (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3, 612 consid. 4.3 et les références citées ; arrêts TF 
5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 3.2.2 ; 5A_72/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3.3.2). 
Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire 
à l'instauration d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur 
importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la 
stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle 
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle 
social sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de 
communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est 
déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents 
nécessite une plus grande organisation. 

Un enfant est en général considéré comme capable de discernement entre 11 et 13 ans (arrêt TF 
5A_488/2017 du 8 novembre 2017 consid. 3.1.3), en fait plutôt vers 12 ans (arrêt TF 5A_119/2010 
du 12 mars 2010 consid. 2.1.3). Il faut cependant également prendre en considération son souhait 

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s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 
discernement à cet égard. Sur ce point, il appartiendra au juge du fait, qui établit les faits d'office 
(art. 296 al. 1 CPC et art. 314 al. 1 en relation avec l'art. 446 CC), de déterminer dans quelle mesure 
l'intervention d'un spécialiste, voire l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale ou d'une 
expertise, est nécessaire pour interpréter le désir exprimé par l'enfant et notamment discerner s'il 
correspond à son désir réel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; arrêts TF 5A_260/2019 du 5 novembre 
2019 consid. 3.1 ; 5A_888/2016 du 20 avril 2018 consid. 3.2.1 ; pour le tout : arrêt TF 5A_534/2019 
du 31 janvier 2020 consid. 3.1).

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra 
alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des 
mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les 
contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4). 

Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 II 317 consid. 2 et 3 ; arrêts 
TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.2 ; 5A_976/2014 du 30 juillet 2015 consid. 2.4).

3.1.2. Quant à l'art. 273 CC, il prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale 
ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des 
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir 
de ceux-ci (arrêt TF 5A_127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 4.3), mais aussi comme un droit de 
la personnalité de l'enfant, qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 
5). En cas de désaccord, le juge doit statuer sur le principe, l'étendue et les modalités du droit de 
visite; il ordonne les relations personnelles indiquées par les circonstances, en fonction notamment 
de l'âge de l'enfant et des lieux de résidence respectifs de celui-ci et de ses parents (CPra 
Matrimonial-HELLE, 2016, art. 133 CC n. 71).

3.2.

3.2.1. En l'espèce, dans son rapport d'enquête sociale du 11 octobre 2021, le SEJ a notamment 
constaté que les deux parents offraient à leur fils un environnement privilégié et un accompagnement 
de qualité, tous deux représentant incontestablement des figures d'attachement et de confiance pour 
l'enfant. Le rapport retient que les deux parents possèdent des compétences parentales 
équivalentes, le père n'ayant toutefois pas eu l'occasion d'expérimenter la prise en charge 
quotidienne de C.________ mais s'étant dit prêt à adapter ses disponibilités pour prendre, 
dorénavant, davantage de place et de responsabilités dans la vie et dans la prise en charge 
quotidienne de son fils. Le SEJ a également relevé que les parents étaient en mesure d'échanger 
des considérations et de s'accorder sur des décisions communes à prendre en faveur de l'enfant, 
en précisant qu'il constatait néanmoins une rupture de confiance et des tensions de plus en plus 
marquées entre eux et qu'il comprenait que A.________ ait besoin d'être rassurée quant à 
l'implication et la fiabilité de B.________ vis-à-vis de C.________. Sur la base de ce qui précède, le 
SEJ a proposé que la garde de l'enfant soit confiée à sa mère et que le père bénéficie d'un droit de 
visite élargi, à savoir un week-end sur deux du vendredi après l'école au lundi matin avant l'école, 
toutes les semaines du mercredi matin après l'école au jeudi matin avant l'école, ainsi que la moitié 
des vacances scolaires et des jours fériés, ceci moyennant qu'il atteste avoir effectivement la 
possibilité de se libérer de ses obligations professionnelles lorsqu'il accueille C.________. Le SEJ 
a également proposé que la situation soit régulièrement réévaluée par un curateur de surveillance 

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des relations personnelles dans la perspective éventuelle, dans un deuxième temps, de l'instauration 
d'une garde alternée.

3.2.2. La Présidente, quant à elle, a considéré que les conditions jurisprudentielles pour 
l'instauration d'une garde alternée étaient remplies. Elle s'est essentiellement référée au rapport 
précité pour retenir que les parents présentaient des capacités éducatives similaires, les fragilités 
psychologiques de B.________ n'étant vraisemblablement plus d'actualité dès lors que, selon le 
rapport du SEJ, l'intimé avait déclaré avoir sollicité un suivi et une médication faiblement dosée pour 
l'aider à traverser la période conflictuelle liée à la séparation. La Présidente a également retenu que 
les messages produits par A.________ ne permettaient pas de démontrer une instrumentalisation 
de l'enfant par son père, une telle instrumentalisation n'ayant pas non plus été constatée par le SEJ. 
Enfin, elle a considéré que les reproches de l'appelante concernant les activités entreprises par 
l'intimé avec son fils durant le droit de visite, sans temporalité ni fait saillant avéré, ne permettaient 
pas de mettre en doute les capacités éducatives du père. 

S'agissant de la disponiblité des parents, la première juge a retenu que la mère, qui travaille pour 
sa propre entreprise de conseil juridique à un taux de 40-50%, avait assumé l'essentiel de la prise 
en charge de l'enfant depuis la séparation et que sa disponibilité n'était pas mise en doute, soulignant 
toutefois que le père avait pris ses dispositions pour réduire son taux de travail à 70% (soit une 
semaine sur deux à 100% et l'autre semaine à 40%) afin d'avoir la même disponibilité que la mère 
une semaine sur deux – les revenus du père à un taux de 70% restant supérieurs à la moyenne et 
permettant de couvrir l'entretien convenable de C.________ tout en lui garantissant une part à 
l'excédent. Le jugement attaqué précise que les considérations du SEJ concernant l'absence 
d'expérience du père dans la prise en charge quotidienne de son fils doivent être relativisées dans 
la mesure où le droit de visite élargi instauré par décision du 19 octobre 2021 n'était pas encore en 
vigueur au moment de l'enquête sociale et où il apparaît que ce droit de visite s'est bien déroulé sur 
le plan organisationnel. 

La première juge a également considéré que l'intérêt de C.________ au maintien de la situation 
antérieure et à la préservation de ses liens avec sa demi-sœur et ses grands-parents paternels ne 
l'emportait pas sur son intérêt à bénéficier d'une prise en charge par ses deux parents et sur 
l'importance du développement du lien père-enfant. 

Enfin, concernant les tensions importantes et persistantes entre les parents, soit le seul motif 
pouvant éventuellement justifier de renoncer à instaurer une garde alternée, le jugement attaqué 
critique en premier lieu l'attitude de la mère, qui s'oppose à la mise en place d'une médiation au 
motif qu'un tel procédé serait totalement stérile et qui aurait informé tardivement le père de certains 
événements concernant C.________ – épisode des "journées blanches", dont B.________ n'avait 
d'abord pas été informé et auxquelles A.________ ne voulait ensuite pas qu'il participe au motif qu'il 
n'avait pas de droit de visite à ce moment-là, et épisode de la fracture du bras de C.________. La 
Présidente a également relevé que les difficultés et les tensions régnant entre les parties étaient 
bien réelles, mais qu'elles n'étaient ni inhabituelles ni exceptionnelles dans un contexte de 
séparation et qu'elles ne semblaient pas de nature à empêcher tout dialogue entre les parents. Le 
jugement attaqué précise que C.________, s'il ressent évidemment les tensions entre ses parents, 
ne paraît pas y avoir été confronté de manière ouverte ou récurrente. Il retient finalement que la 
curatelle de surveillance des relations personnelles devrait permettre aux parents de poser un cadre 
en matière de communication, leurs tensions étant par ailleurs censées diminuer une fois le mode 
de garde fixé, étant rappelé que, selon le rapport du SEJ, les parents s'appliquent à adopter une 
attitude raisonnable et réfléchie en présence de leur fils. 

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Sur la base de ce qui précède, la Présidente a considéré que l'intérêt de l'enfant commandait que 
sa garde soit confiée alternativement à chacun de ses parents. 

3.3.

3.3.1. A.________ critique longuement le raisonnement de la Présidente. Outre que l'instauration 
immédiate d'une garde alternée contrevient aux recommandations du SEJ dans son rapport 
d'enquête sociale du 11 octobre 2021, l'appelante soutient, dans un premier grief, que les capacités 
éducatives des parents ne sont pas égales.

3.3.1.1. L'appelante évoque à cet égard les fragilités psychologiques de B.________. Selon elle, la 
première juge n'aurait pas établi correctement les faits en retenant que ces faiblesses étaient dues 
à la séparation. Au contraire, B.________ aurait été suivi de 2009 à 2015 à tout le moins par une 
psychologue. Dans le cadre de différentes crises de colère, l'intimé aurait notamment lancé un 
clavier d'ordinateur et brisé un tiroir de la table à langer sur laquelle se trouvait son fils. En 2017, 
suite à un énième accès de colère et en raison de problèmes de dépression et de surconsommation 
d'alcool, il aurait contacté son médecin de famille afin qu'il le dirige vers un psychiatre (cf. projet de 
courrier de l'intimé à l'intention de son médecin de famille ; bordereau de l'appel, pièce 3). Son suivi 
psychiatrique aurait alors duré jusqu'au printemps 2020 au moins, période durant laquelle l'intimé 
était sous Sertraline, soit un médicament psychotrope utilisé comme antidépresseur, anxiolytique et 
lisseur des troubles de l'humeur. Selon l'appelante, au vu des fragilités psychologiques du père, le 
principe de précaution s'oppose à l'instauration immédiate d'une garde alternée et commande tout 
au plus un élargissement du droit de visite – élargissement dont les conditions ne sont toutefois pas 
remplies selon l'appelante. A.________ invoque également l'implication de l'enfant dans le conflit 
conjugal par son père. Se référant aux mêmes courriels qu'en première instance, rédigés par elle-
même et adressés à l'intimé pour lui faire part de ses reproches, elle soutient qu'à un moment où le 
père n'avait pas encore sollicité la garde alternée de C.________, elle n'avait aucun intérêt à rédiger 
de tels courriels si leur contenu n'était pas véridique. L'appelante réitère également ses griefs 
concernant les activités pratiquées par B.________ lors de l'exercice de son droit de visite. Elle 
produit à cet égard une attestation selon laquelle elle s'est rendue aux urgences avec C.________ 
le vendredi 4 mars 2022 (bordereau de l'appel, pièce 7), en précisant que l'enfant était rentré du 
droit de visite le mercredi 2 mars 2022 avec de la toux, un rhume et une angine importante qui ne 
s'étaient pas améliorés en 48 heures. Elle produit également une attestation de la pédiatre de 
C.________ qui confirme avoir été consultée le 30 décembre 2021 (bordereau de l'appel, pièce 7a) 
et un email adressé à l'intimé ce même jour pour lui indiquer que C.________ était rentré du droit 
de visite avec une petite angine et une bronchite asthmatique dues à son manque de repos, 
C.________ ayant selon elle besoin d'énormément de repos, sans doute en raison de son haut 
potentiel intellectuel (bordereau de l'appel, pièce 7b). L'appelante estime finalement que c'est à tort 
que la Présidente a retenu que le SEJ n'avait émis aucune crainte concernant les capacités 
éducatives de l'intimé. Elle cite à ce sujet différents passages du rapport d'enquête sociale. Il ressort 
de ces passages, en substance, que ses inquiétudes quant aux capacités éducatives de l'intimé ont 
paru légitime au SEJ, de son point de vue à elle – ce qu'elle ne cite pas –, compte tenu du vécu 
qu'elle décrit avoir connu aux côtés de son époux et du fait que, jusqu'à présent, ce dernier s'est 
peu mobilisé dans la prise en charge de son fils (rapport d'enquête sociale, p. 4 ; DO/106). Il ressort 
également de ces passages que le SEJ s'est déclaré emprunté pour évaluer dans quelle mesure les 
craintes de l'appelante étaient fondées, notamment concernant la fiabilité de l'intimé vis-à-vis de ses 
engagements ou en termes de disponibilité, ainsi que par rapport à d'éventuelles fragilités 
psychologiques (rapport d'enquête sociale, p. 4 ; DO/106). L'appelante cite enfin un extrait du rapport 
dont il ressort que l'intimé n'a pas eu l'occasion d'expérimenter la prise en charge quotidienne de 
C.________, qu'il renonce de manière générale aux occasions qu'elle lui offre spontanément pour 

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accueillir son fils sur des temps supplémentaires et qu'il n'a jamais assumé l'entier de son droit de 
visite tel qu'il est défini dans la convention de mai 2020, vraisemblablement par absence de 
possibilité ou de volonté de s'organiser avec ses contraintes personnelles et/ou professionnelles.

3.3.1.2. Dans sa réponse, B.________ regrette l'acharnement de l'appelante, qui va jusqu'à 
produire des documents comprenant des données extrêmement sensibles et concernant une date 
éloignée pour nuire à son image et ainsi empêcher la mise en place d'une garde alternée. L'intimé 
relève qu'il n'a pas caché avoir consulté un psychologue et un psychiatre durant une période de sa 
vie. Il estime que ces suivis, qui ont pris fin depuis la séparation, en avril 2020, démontrent sa 
capacité à trouver lui-même de l'aide auprès de tiers en cas de besoin. Il souligne de plus que le 
rapport d'enquête sociale du SEJ ne retient aucune fragilité psychologique le concernant ni aucun 
risque pour C.________ à cet égard. L'intimé conteste par ailleurs toute instrumentalisation de son 
fils et relève qu'au vu des événements de juillet 2022, une telle instrumentalisation doit bien plutôt 
être reprochée à l'appelante, qui n'a notamment pas hésité à informer son fils de seulement 5 ans 
de la garde alternée prévue dans le jugement attaqué en lui présentant vraisemblablement cette 
modalité de garde de manière très négative, et qui reste totalement opposée à l'instauration d'une 
médiation entre les parties, de sorte à maintenir un conflit parental. Concernant les activités 
exercées durant le droit de visite, B.________ relève que les déclarations de l'appelante ne sont pas 
plus probantes que les siennes, qu'il adapte toujours les activités exercées avec son fils, qu'il prend 
grand soin de ce dernier quand il est avec lui, et qu'il est très courant qu'un enfant soit malade en 
fin d'hiver, aucun élément objectif ne permettant d'établir un lien entre le droit de visite et les maux 
de C.________. L'intimé souligne que le rapport du SEJ traite clairement de sa capacité éducative, 
sans émettre aucun doute à ce sujet. Enfin, s'agissant des passages du rapport cités par 
A.________, l'intimé expose qu'il est évident qu'il ne peut pas faire valoir une expérience de garde 
alternée dans la mesure où son épouse s'y est toujours opposée et où elle ne conçoit qu'un droit de 
visite limité à un week-end sur deux et quatre semaines seulement durant les vacances scolaires. Il 
conteste les considérants du rapport selon lesquels il renoncerait de manière générale aux 
occasions offertes spontanément par l'appelante pour accueillir son fils sur des temps 
supplémentaires, le dossier judiciaire démontrant qu'il a au contraire plusieurs fois dû solliciter des 
mesures provisionnelles pour pouvoir exercer son droit de visite correctement. Enfin, il estime qu'il 
ressort d'une lecture neutre du rapport du SEJ que la garde alternée est envisageable pour autant 
qu'il réduise effectivement son taux d'activité de manière à assurer une disponibilité personnelle à 
C.________. 

3.3.1.3. Dans son rapport du 26 septembre 2022, la curatrice de représentation en justice de l'enfant 
indique rejoindre l'avis de la curatrice de surveillance des relations personnelles et du psychologue 
de C.________, qui estiment que toutes les conditions sont réunies pour une garde alternée – en 
particulier les capacités éducatives des parents, leur disponibilité personnelle et leur situation 
financière –, hormis la communication entre les parents, étant donné la gravité du conflit parental 
(ch. IV, p. 8 ss). Selon Me Véronique Aeby, c'est ainsi en raison du conflit parental que la position 
de la première juge ne peut être suivie pour l'instant (cf. ég. infra consid. 3.3.7.4). En revanche, selon 
la curatrice, les arguments avancés par la mère pour dénier au père des capacités éducatives 
suffisantes ne sont pas convaincants (ch. V, p. 10). 

3.3.1.4. Tant le SEJ, la Présidente et la curatrice de représentation en justice de C.________ que 
l'intimé doivent être suivis lorsqu'ils relèvent que les deux parents bénéficient de capacités 
parentales similaires. 

Les griefs de l'appelante concernant d'éventuelles fragilités psychologiques de B.________ peuvent 
être écartés dans la mesure où les problèmes que l'intimé semble avoir rencontrés datent de plus 

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de 5 ans, C.________ ne paraissant pas y avoir été confronté récemment et l'intimé les ayant lui-
même admis et pris en main sans tarder en entreprenant un suivi psychologique, respectivement 
psychiatrique. Rien ne permet ainsi de penser que C.________ serait en danger lorsqu'il se trouve 
avec son père. Au contraire, il ressort sans équivoque du dossier que le droit de visite se passe bien. 

Les critiques de A.________ concernant les activités pratiquées par son époux durant le droit de 
visite n'ont pas plus de consistance. Le fait qu'il soit arrivé à C.________ de rentrer du droit de visite 
malade ne permet bien entendu en aucun cas d'établir un lien de causalité entre le droit de visite et 
un rhume, une angine ou une bronchite survenus par la suite, ces maladies étant courantes chez 
un enfant de l'âge de C.________. Qui plus est, une garde alternée permettrait au père de passer 
davantage de temps avec son enfant, de sorte qu'il ne serait plus contraint de concentrer les activités 
qu'il souhaite effectuer avec lui sur ses week-ends de droit de visite. C.________ ne s'en trouverait 
que moins fatigué. Le grief de l'appelante tombe ainsi à faux. 

C'est également à tort que A.________ se réfère au rapport du SEJ pour remettre en question les 
capacités éducatives de l'intimé. Le rapport est en effet très clair sur le fait que ce dernier présente 
des capacités parentales équivalentes à celles de l'appelante (p. 5 ; DO/107). Il précise que tant le 
père que la mère offrent à leur fils un environnement de vie privilégié et un accompagnement de 
qualité, tous deux représentant incontestablement des figures d'attachement et de confiance pour 
l'enfant (p. 7 ; DO/108). Les passages cités par l'appelante afin de mettre en doute les capacités 
parentales du père ressortent uniquement du chapitre du rapport la concernant. Ils ont trait à ses 
propres réticences et non à celles du SEJ. Le rapport indique d'ailleurs que les inquiétudes de 
A.________ paraissent légitimes "de son point de vue", et non pas du point de vue du SEJ. Ce 
dernier conclut qu'il est emprunté pour évaluer dans quelle mesure les craintes de la mère sont 
fondées, mais qu'il convient de permettre au père de faire ses preuves, d'autant plus que celui-ci 
entretient une excellente relation avec C.________ et qu'il semble mesurer les implications que la 
prise en charge de son fils suppose et être prêt à les assumer. Par rapport au besoin de l'appelante 
d'être rassurée, le SEJ précise avoir rendue cette dernière attentive au fait que "les rapports entre 
elle et [B.________] ne s'inscrivent plus sur le même plan qu'auparavant et qu'il convient qu'elle 
distingue ce qui relève des différends conjugaux de ce qui se rapporte à la relation père fils" (p. 4 ; 
DO/106). Au vu de ce qui précède et quoi qu'en dise l'appelante, le rapport d'enquête sociale ne 
conduit pas à mettre en doute les capacités parentales de B.________. Les griefs de A.________ 
concernant la disponibilité personnelle de l'intimé seront traités ci-après (cf. infra consid. 3.3.2). 

Enfin, à l'appui de son grief concernant l'implication de C.________ dans le conflit parental, 
A.________ se réfère à des courriels de reproches adressés à l'intimé, dont il ressort que ce dernier 
aurait demandé à C.________ de ne pas dire certaines choses à sa mère (bordereau du 15 avril 
2021 de l'appelante, pièce 106), notamment qu'il avait regardé un dessin animé chez son père 
(bordereau du 15 avril 2021 de l'appelante, pièce 111). B.________ aurait également parlé avec son 
fils de la différence de standing entre les véhicules des parties (bordereau du 15 avril 2021 de 
l'appelante, pièce 102). Or, vu l'acharnement avec lequel l'appelante s'oppose à ce que l'enfant 
regarde un dessin animé ou mange l'une ou l'autre denrée sucrée et les reproches qui sont faits au 
père le cas échéant – l'appelante allant jusqu'à en tirer des arguments en défaveur de la garde 
alternée –, il ne paraît pas étonnant que l'intimé ait tenté de faire en sorte que la mère ne l'apprenne 
pas, quand bien même il est regrettable d'imposer à l'enfant des secrets, aussi minimes soient-ils. 
Quoi qu'il en soit, ces incidents ponctuels ne sont pas comparables avec le climat de défiance 
permanente que semble avoir instauré l'appelante vis-à-vis de l'intimé et les sentiments négatifs 
qu'elle paraît avoir délibérément suscité chez l'enfant à l'égard de B.________. Il semble en effet 
que C.________ a refusé de se rendre en droit de visite chez son père à partir du moment où sa 
mère lui a annoncé, en des termes qu'on ignore, qu'une garde alternée avait été prononcée par la 

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première juge. Au-delà de son refus de se rendre en droit de visite, l'enfant a soudainement 
manifesté une profonde colère à l'égard de son père, allant jusqu'à le frapper et tenter de lui cracher 
dessus (détermination du 21 juillet 2022 de l'appelante, ch. D. f.) ou de lancer des cailloux sur sa 
voiture (détermination du 28 juillet 2022 de l'intimé, ch. Ad 9.). Si A.________, dans sa détermination 
du 21 juillet 2022, assure qu'elle a présenté la garde alternée à son fils en des termes neutres, 
qu'elle ne comprend pas pourquoi il a réagi de manière aussi virulente et choquante et qu'elle a de 
suite pris des rendez-vous de psychologue pour l'aider, il paraît invraisemblable que C.________, 
âgé de 5 ans, éprouve spontanément une telle colère contre son père du simple fait que celui-ci 
souhaite le voir davantage, alors même que le droit de visite se déroulait bien jusque-là. Il semble 
au contraire que C.________ est régulièrement exposé aux propos négatifs de sa mère concernant 
son père ainsi que la garde alternée, que ces propos lui soient ou non directement adressés. La 
curatrice de représentation en justice de C.________, qui a rencontré l'enfant, ses parents, son 
psychologue ainsi que la curatrice de surveillance des relations personnelles, a une opinion très 
tranchée sur ce sujet, tout comme le psychologue de l'enfant. En témoignent les passages suivants 
du rapport de la curatrice : "A.________ est très investie dans son conflit envers son époux, dont 
elle ne parvient pas à faire abstraction. Elle tente avec force conviction de convaincre son 
interlocuteur de sa position, que ce soit envers la soussignée, le psychologue ou la curatrice du SEJ. 
Il ne fait guère de doute que c'est le même discours qui est servi à C.________" (ch. 9, p. 7) ; "Il est 
très regrettable que la volonté du père de s'investir plus dans la prise en charge de l'enfant soit 
complétement anéantie par l'attitude de la mère, qui s'y oppose farouchement. Celle-ci semble 
ressasser le passé. Elle insiste sur les défauts manifestés par le père durant la vie commune et se 
montre incapable d'envisager que celui-ci ait pu évoluer depuis lors. Elle paraît aveuglée par son 
ressentiment et son jugement, particulièrement tranché, influence négativement C.________" (ch. 
V, p. 10) ; "C.________ a dit aussi que son papa avait dit des mensonges. Par exemple, il avait dit 
qu'il ne savait pas que sa sœur était née alors qu'il le savait. A ma demande de savoir comment lui 
C.________ savait cela, soit que son papa disait des mensonges, il a répondu que c'était sa maman 
qui le lui avait dit" (ch. 5, p. 4) ; "Le psychologue m'a confirmé que selon lui, le discours de 
C.________ sur la question de la garde était complètement biaisé parce qu'il entendait constamment 
le point de vue très négatif de la mère à ce sujet" (ch. 12, p. 9). Se référant à l'épisode des journées 
blanches (cf. supra consid. 3.2.2), la curatrice relève qu'il est très étonnant de voir jusqu'où le 
ressentiment de la mère peut aller, son désir étant apparemment de sortir complètement le père de 
sa vie et, par ricochet, de celle de son fils (ch. 10, p. 7). Est également évocateur le fait que 
C.________ a paru rassuré lorsque la curatrice lui a expliqué que l'instauration d'une garde alternée 
ne dépendait pas de lui, l'enfant ayant alors demandé s'il pouvait "laisser couler" (ch. 7, p. 5). 
S'agissant de B.________, la curatrice lui a au contraire reproché d'avoir négligé l'importance de 
préparer C.________ au changement du mode de garde en discutant avec lui, ce vraisemblablement 
par volonté de ne pas l'impliquer dans le conflit (ch. 10, p. 7).

Il ressort de ce qui précède que l'important conflit de loyauté dans lequel C.________ est pris paraît 
largement imputable à A.________, à qui le conflit parental fait totalement perdre de vue l'intérêt de 
son fils. L'appelante est ainsi très malvenue de reprocher à l'intimé une instrumentalisation de 
l'enfant. Au contraire, la mère étant incapable de faire abstraction du conflit qui l'oppose à son époux 
et de faire en sorte que son ressentiment ne déteigne pas sur C.________, âgé de seulement 5 ans, 
force est d'admettre que ses capacités parentales posent davantage question que celles de l'intimé. 

Il s'ensuit le rejet des griefs de l'appelante concernant les capacités parentales de B.________.

3.3.2. Selon l'appelante, c'est également à tort que la Présidente a retenu que les parents 
bénéficient de la même disponibilité pour prendre en charge personnellement C.________.

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3.3.2.1. A.________ soutient, en substance, que la position du SEJ ne devait pas être relativisée 
car le prétendu élargissement ordonné par décision du 19 octobre 2021 correspondait en réalité au 
régime instauré lors de la séparation et abandonné en août 2021, qu'un droit de visite d'un seul soir 
par semaine ne saurait permettre de vérifier si l'intimé est en mesure de concilier ses impératifs 
professionnels avec l'exercice d'une garde alternée, que ce dernier a lui-même déclaré à plusieurs 
reprises que son activité n'était pas compatible avec un droit de visite élargi et que les explications 
données par B.________ lors de l'audience du 15 mars 2022 concernant les aménagements de son 
temps de travail paraissent extrêmement compliquées et semblent relever du bricolage, leur 
praticabilité sur le long terme paraissant douteuse au vu, notamment, des nombreux trajets à 
effectuer et de la position de cadre supérieur de l'intimé. A.________ estime en d'autres termes que 
c'est à tort que la Présidente s'est écartée des propositions du SEJ, qui préconisait un élargissement 
progressif du droit de visite. Elle précise toutefois être également opposée à un élargissement du 
droit de visite, compte tenu des autres éléments exposés dans son appel. 

Dans son écriture du 29 juillet 2022, A.________ fait valoir, à titre de fait nouveau, que lors d'une 
conversation téléphonique entre son père et la mère de B.________, cette dernière aurait déclaré 
que l'intimé n'avait demandé une garde alternée que pour des raisons financières. A l'appui de ses 
allégations, elle requiert la production de la conversation téléphonique en question par l'entreprise 
de télécommunications concernée. L'appelante précise que ce qui précède semble être confirmé 
par les éléments du dossier : d'une part, B.________ a sollicité une garde alternée peu de temps 
après avoir consulté un avocat alors que, deux mois plus tôt, il alléguait ne pas être en mesure 
d'exercer un droit de visite élargi ; d'autre part, l'intimé semble uniquement déterminé à obtenir une 
garde alternée, sans envisager un élargissement du droit de visite, qui lui permettrait pourtant 
également de passer plus de temps avec son fils. L'appelante estime que les propos tenus par la 
mère de B.________ sont propres à avoir un impact sur les intérêts de C.________ dans la mesure 
où l'intimé, très attaché à ses ressources financières, risque de ne pas réduire effectivement son 
taux d'activité quand bien même la garde alternée serait confirmée. 

3.3.2.2. B.________ déplore, en substance, que l'appelante fonde sa motivation sur des éléments 
antérieurs à sa décision de solliciter une garde alternée et aux démarches qu'il a démontré avoir 
entreprises pour pouvoir accueillir son fils de manière idéale dans le cadre d'un tel régime. Il souligne 
que la première juge n'avait pas connaissance de ces éléments lorsqu'elle a rendu sa décision de 
mesures provisionnelles du 19 octobre 2021, tout comme le SEJ lorsqu'il a rendu son rapport 
d'enquête sociale. Il relève également que l'appelante fait preuve de contradiction et d'incohérence 
en se référant au rapport d'enquête sociale tout en s'opposant à l'élargissement progressif du droit 
de visite suggéré par le SEJ. L'intimé oppose en outre qu'il ne lui était pas possible de démontrer la 
praticabilité des aménagements de son temps de travail exposés en cours de procédure, dès lors 
que l'appelante n'accepte pas plus qu'un droit de visite usuel et qu'elle lui aurait reproché d'avoir 
réduit son temps de travail avant qu'une garde alternée soit prononcée. Il relève finalement avoir 
présenté un planning précis et détaillé durant l'audience du 15 mars 2022, précisant qu'il n'aura plus 
à subir de voyages d'affaire en raison, notamment, des modifications imposées par son employeur 
suite au COVID-19 et de la présence d'autres employés disponibles dans son groupe de travail.

3.3.2.3. Comme il a été vu ci-avant (cf. supra consid. 3.3.1.3.), la disponibilité personnelle des 
parents ne pose pas problème aux yeux de la curatrice de représentation en justice de C.________. 

3.3.2.4. Il est vrai que, dans son rapport, le SEJ souligne à plusieurs reprises que B.________ n'a 
pas eu l'occasion d'expérimenter la prise en charge quotidienne de C.________ avec les contraintes 
que cela implique en parallèle de ses propres impératifs professionnels et personnels, étant donné 
que, jusqu'à présent, il a reçu l'enfant uniquement pour des temps de loisirs, sur des week-ends ou 

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durant les vacances (p. 5 ; DO/107 et p. 7 ; DO/108). C'est toutefois à juste titre que la Présidente a 
relativisé cette observation du SEJ dans la mesure où le droit de visite élargi n'était pas encore en 
vigueur au moment de la reddition du rapport d'enquête sociale et où il apparaît qu'il s'est bien 
déroulé sur le plan organisationnel. Quoi qu'en dise l'appelante, il semble que le SEJ avait 
connaissance du fait que le droit de visite d'un soir par semaine prévu par les parties dans leur 
convention sous seing privé n'était plus exercé dans les faits. En effet, le rapport d'enquête sociale, 
s'il évoque le droit de visite d'un soir par semaine sous le chapitre "Situation juridique" (p. 4 ; 
DO/106), retient finalement, sous le chapitre "Aspects du fonctionnement parental" (p. 5 ; DO/107), 
que B.________ a jusqu'ici reçu l'enfant uniquement pour des temps de loisirs, sur des week-ends 
ou durant les vacances. Dans ces conditions, l'élargissement du droit de visite au lundi soir instauré 
par décision de mesures provisionnelles du 19 octobre 2021 constitue bien un fait dont le SEJ n'avait 
pas connaissance lors de la reddition de son rapport et qui permet de relativiser sa position 
concernant le manque d'expérience du père en lien avec la prise en charge quotidienne de l'enfant. 

Par ailleurs, si un droit de visite élargi à un soir par semaine n'est pas comparable à une garde 
alternée, il a néanmoins permis de constater, en l'espèce, que B.________ est en mesure de 
s'occuper de son fils non seulement durant son temps libre, mais également durant la semaine, avec 
davantage d'impératifs et des horaires plus stricts. Il va de soi qu'un test à plus grande échelle n'a 
pas pu être effectué à ce jour dans la mesure où, d'une part, l'appelante s'est toujours opposée et 
s'oppose aujourd'hui encore à un plus ample élargissement du droit de visite et où, d'autre part, on 
ne pouvait attendre de l'intimé qu'il diminue son taux d'activité avant qu'il soit statué sur la garde 
alternée, sans quoi une diminution volontaire de son revenu aurait pu lui être reprochée, avec pour 
conséquence l'imputation d'un revenu hypothétique. 

En outre, quoi qu'en dise l'appelante, les modalités d'organisation prévues par le père afin de pouvoir 
s'occuper de son fils une semaine sur deux ne paraissent pas particulièrement compliquées ni 
difficiles à mettre en œuvre. B.________ a en effet rendu vraisemblable la possibilité de travailler à 
40% – soit 17 heures – les semaines où il aurait la garde de son fils, ce sans obligation de se rendre 
à son bureau à G.________, en indiquant avoir eu une discussion à ce sujet avec ses supérieurs. 
De manière précise et détaillée, il a expliqué, en substance, qu'il pourrait travailler 16 heures pendant 
les heures d'école de C.________. Il lui resterait une heure à effectuer, par exemple très tôt le matin 
ou le soir, après avoir couché son fils. L'intimé a également précisé être désormais gestionnaire 
d'une équipe de 17 personnes, si bien qu'il a davantage de flexibilité qu'avant, et que la fréquence 
des voyages à l'étranger – qu'il pourra toujours effectuer si nécessaire durant les semaines où il n'a 
pas la garde de C.________ – a fortement diminué depuis mars 2020 et les derniers évènements 
en Ukraine (PV de l'audience du 15 mars 2022, p. 6 ; DO/175). Les arguments de l'appelante, qui 
se contente d'alléguer que les modalités proposées par le père "paraissent pour le moins 
extrêmement compliquées et semblent plutôt relever du bricolage", ne convainquent pas. Enfin, 
encore une fois, le fait que ce mode d'organisation n'a pas pu être mis en pratique jusqu'à maintenant 
ne saurait être déterminant. Il va de soi que l'intimé ne pouvait modifier son organisation avant de 
savoir si une garde alternée serait instaurée. En l'état, rien ne permet cependant de douter de la 
praticabilité des aménagements proposés par le père, ni de sa disponibilité, ni du fait que les 
modalités de son activité professionnelle puissent être adaptées très rapidement.  

Enfin, les propos qu'aurait tenus la mère de B.________ lors d'une conversation téléphonique avec 
le père de l'appelante n'engagent qu'elle et ne sauraient avoir une quelconque influence sur la façon 
d'apprécier les capacités parentales et la disponibilité de B.________. Rien ne porte à croire que ce 
dernier renoncera à réduire son temps de travail une fois la garde alternée en place. Cas échéant 
et pour autant que cela empêche le bon déroulement de la garde alternée, il appartiendra à 
l'appelante de solliciter la modification des mesures protectrices de l'union conjugale. La réquisition 

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de preuve de A.________ tendant à la production de la conversation téléphonique entre son père 
et la mère de l'intimé doit par conséquent être rejetée. Cela vaut d'autant plus que les conversations 
téléphoniques ne sont bien entendu pas enregistrées pour des raisons évidentes de protection des 
données, à défaut d'indication contraire en début d'appel ou à moins qu'un des interlocuteurs soit 
sous surveillance dans le cadre d'une enquête pénale. 

Il s'ensuit le rejet des griefs de l'appelante relatifs à la disponibilité du père.

3.3.3.

3.3.3.1. A.________ évoque en outre le principe du maintien de l'unité de la fratrie – C.________ 
et sa demi-sœur D.________, née au début de l'année 2022, étant très attachés –, et le principe du 
maintien de la situation antérieure – applicable en particulier lorsque l'enfant est jeune, comme en 
l'espèce. Concernant le maintien de l'unité de la fratrie, elle produit un certificat de la pédiatre de 
D.________ dont il ressort que cette dernière peut se rendre compte de l'absence de son frère dès 
lors que, dès l'âge de 6 mois, les enfants sont capables de développer la permanence de l'objet et 
des personnes ainsi que, par conséquent, une peur de l'abandon (bordereau du 29 juillet 2022 de 
l'appelante, pièce 22). A.________ soutient par ailleurs que la première juge s'est montrée 
contradictoire en retenant, dans sa décision de mesures provisionnelles du 19 octobre 2021, que le 
critère de la stabilité commandait de renoncer à une garde alternée, tout en instaurant un tel régime 
quelques mois plus tard. Elle rappelle que le passage de C.________ de la 1H à la 2H constitue 
déjà un changement important pour lui qui présente une certaine fragilité face au changement, de 
sorte qu'il n'est pas dans son intérêt de modifier le système de garde au même moment. L'appelante 
précise enfin que, selon la jurisprudence, plus les enfants sont petits, plus le temps où ils sont 
séparés du parent de référence durant la semaine doit être court. 

3.3.3.2. L'intimé oppose en substance que le lien entre C.________ et sa demi-sœur doit être 
relativisé par leur grande différence d'âge et qu'ils se verront quoi qu'il en soit une semaine sur deux 
ainsi que par vidéo le reste du temps. Au sujet du critère du maintien de la situation antérieure, 
B.________ souligne qu'il s'agit là seulement d'un critère parmi d'autres et que, moyennant un 
accompagnement ainsi qu'une présentation objective de la garde alternée à C.________, ce 
nouveau régime n'aura qu'un impact léger sur l'enfant, impact atténué par le fait que C.________ 
restera dans le même cercle scolaire, avec les mêmes activités extrascolaires. L'intimé précise être 
bien évidemment favorable à ce que des contacts téléphoniques ou par vidéo soient organisés 
durant la semaine où il prendra en charge son fils. 

3.3.3.3. A nouveau, le grief de l'appelante est sans consistance. S'il est évident que C.________ 
est attaché à sa demi-sœur et réciproquement, cette dernière a d'ores et déjà l'habitude de le voir 
partir à l'école des journées entières étant donné leurs cinq ans de différence. Vu son jeune âge, 
elle s'habituera également à le voir une semaine sur deux à la maison, et le reste du temps par 
téléphone ou vidéo, comme proposé par B.________. La garde alternée n'empêchera du reste pas 
les deux enfants de nouer des liens solides pendant les périodes où ils vivront sous le même toit, 
soit la moitié du temps. Il sied également de souligner que C.________ et D.________ n'ayant pas 
le même père, ils sont inévitablement destinés à être davantage séparés que des frères et sœurs 
ordinaires afin que chacun passe du temps avec son père. En d'autres termes, le critère de l'unité 
de la fratrie, s'il doit être pris en compte dans la détermination des modalités de prise en charge de 
l'enfant, doit en l'occurrence être relativisé par la différence d'âge des enfants, le fait qu'ils n'ont pas 
le même père et le fait qu'ils se verront malgré tout la moitié du temps dès lors qu'il est question 
d'une garde alternée et non pas d'un changement de garde exclusive. Dans le cadre d'une pesée 
globale des intérêts, ce critère ne saurait ainsi prendre le pas sur l'intérêt de C.________ à pouvoir 

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grandir auprès de chacun de ses parents. Enfin, il est vrai que l'introduction d'une garde alternée 
représentera un changement de taille pour C.________. Dans son rapport, la curatrice de 
représentation en justice de l'enfant a néanmoins relevé que ce dernier avait les capacités 
nécessaires pour s'adapter à des changements, pour autant que le bienfondé de ceux-ci lui soit 
clairement exposé, et qu'il semble être dans son intérêt de pouvoir grandir avec la présence de ses 
deux parents, de sorte que la garde alternée devrait être un but vers lequel tendre (ch. V, p. 11). Le 
changement important que constitue l'introduction d'une garde alternée ne justifie ainsi pas non plus 
d'y renoncer. 

Les griefs de l'appelante concernant les critères de la stabilité et du maintien de l'unité de la fratrie 
seront ainsi écartés.

3.3.4.

3.3.4.1. L'appelante critique également l'admission d'une réduction de son temps de travail par 
l'intimé. Selon elle, afin de garantir à l'ensemble des crédirentiers un niveau de vie comparable à 
celui prévalant durant la vie commune, il est interdit aux parties de réduire leurs revenus pendant 
une séparation, celle-ci n'ayant en l'occurrence qu'une portée provisoire, dans l'attente du divorce.

3.3.4.2. B.________ oppose que la réduction de ses revenus par une des parties n'est défendue 
que si elle a pour but de porter atteinte aux quotités des pensions, mettant ainsi à mal la couverture 
de l'entretien convenable des membres de la famille. Or, en l'espèce, même en tenant compte d'un 
revenu réduit le concernant, la situation financière globale des parties leur permet de vivre 
confortablement, étant rappelé que l'appelante vit en concubinage et qu'elle dispose de formations 
universitaires qui lui permettraient de réaliser des revenus supérieurs à ceux qu'elle allègue.

3.3.4.3. L'appréciation de la première juge, selon laquelle les revenus du père à un taux de 70% 
restent supérieurs à la moyenne et permettent de couvrir l'entretien convenable de C.________ tout 
en lui garantissant une part à l'excédent, doit être confirmée. Il va de soi que, dans la mesure où les 
minima vitaux au sens du droit de la famille des parties et de leur fils sont couverts et où il subsiste 
un excédent considérable à répartir entre les parents et l'enfant, l'intérêt de C.________ à pouvoir 
bénéficier d'une prise en charge équivalente par son père et sa mère l'emporte sur son intérêt à 
bénéficier d'une part à l'excédent plus élevée encore. En d'autres termes, la réduction de son temps 
de travail par un parent à qui la garde alternée de son enfant a été octroyée ne constitue 
manifestement pas un cas de diminution volontaire du revenu pouvant donner lieu à l'imputation 
d'un revenu hypothétique, du moins lorsque c'est précisément en raison de cette réduction du temps 
de travail qu'une garde alternée a pu être instaurée et lorsque la diminution du revenu en découlant 
ne compromet pas la couverture des besoins concrets de l'enfant et de ses parents.

Ce grief sera ainsi également rejeté. 

3.3.5.

3.3.5.1. A.________ fait par ailleurs grief à la Présidente d'avoir estimé que la garde alternée 
permettrait aux parents de mettre en place une ligne éducative commune, tout en reconnaissant 
qu'une telle ligne était inexistante. L'appelante déplore en particulier que C.________ a notamment 
le droit de regarder la télévision et de manger des denrées sucrées chez son père, contrairement 
aux principes des parents durant leur vie commune.

3.3.5.2. B.________ rétorque que la nécessité de maintenir une ligne éducative cohérente n'est pas 
une condition mentionnée par la jurisprudence et que l'appelante sélectionne de brefs passages de 
courriels anciens pour les utiliser contre lui, prouvant par-là sa détermination à "faire flèches de tout 

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bois" pour faire bloc contre la garde alternée. Il ajoute que lors des événements de juillet 2022, 
C.________ lui aurait indiqué qu'il ne voulait pas aller chez lui car il devrait, en raison de la garde 
alternée, ne plus voir sa demi-sœur, aller à l'accueil extrascolaire et souffrir de diabète en raison des 
bonbons qu'il mangerait chez lui, ces déclarations correspondant à l'argumentaire de A.________ 
dans son appel. 

3.3.5.3. Les arguments de l'appelante ne convainquent pas. Il est bien entendu souhaitable, dans 
le cadre d'une garde alternée, que les parents s'entendent sur les grandes lignes à adopter dans 
l'éducation de leur enfant afin que ce dernier bénéficie de repères solides et qu'il ne soit pas sans 
cesse confronté aux avis contradictoires de ses parents concernant ce qui est bien ou non pour lui. 
Cela étant, les aspects sur lesquels les avis et les pratiques des parents divergent selon l'appelante 
ne paraissent pas fondamentaux au point de faire obstacle à une garde alternée alors que toutes 
les autres conditions de ce mode de garde sont réunies. Des divergences concernant le fait de 
laisser les enfants manger des sucreries ou regarder la télévision existent également au sein des 
couples non séparés. Qui plus est, en l'espèce, les positions des parties ne semblent pas aussi 
opposées que ce que prétend l'appelante. Le fait que C.________ ait le droit de manger quelques 
bonbons et pâtisseries lorsqu'il est avec son père alors que sa mère ne lui donne pas 
systématiquement de dessert, mais des fruits en remplacement ne paraît pas choquant et est peut-
être dû au caractère jusqu'à maintenant exceptionnel des moments père-fils. Il ne semble pas non 
plus que l'intimé ait pour habitude de laisser C.________ regarder longuement la télévision. On voit 
mal ce que l'appelante entend tirer des propos de l'intimé lorsqu'il écrit qu'il ne veut pas prendre 
C.________ pour le mettre deux heures devant Netflix. En effet, en lisant le courriel en question 
(bordereau du 15 avril 2021 de l'appelante, pièce 102), on comprend vite que B.________ explique 
qu'il n'a pas toujours le temps d'accueillir C.________ en-dehors de son droit de visite en raison de 
son travail et que le laisser regarder Netflix durant deux heures est justement ce qu'il ne veut pas 
faire. Il est en outre interpellant de constater que A.________ reproche à l'intimé à la fois d'enchaîner 
les activités avec C.________, ce qui rendrait l'enfant malade, et à la fois de trop laisser ce dernier 
devant les écrans. Enfin, contrairement à ce que prétend l'appelante, la première juge n'a pas 
considéré que c'est la garde alternée qui permettrait de mettre en place une ligne directrice éducative 
cohérente, mais bien plutôt la médiation. On ne saurait lui donner tort, dans la mesure où les 
désaccords entre les parents concernant l'éducation de leur enfant portent sur des éléments non 
essentiels et où ils ne paraissent pas insurmontables.  

Le grief de l'appelante concernant l'absence de ligne éducative cohérente doit ainsi être écarté. 

3.3.6.

3.3.6.1. A.________ invoque encore la distance séparant les domiciles des parties, respectivement 
l'école de C.________. Elle relève que le trajet du domicile de l'intimé à l'école de C.________ prend 
16 à 24 minutes selon l'état du trafic, trajet que l'intimé entend effectuer quatre fois par jour aller-
retour lorsque C.________ sera chez lui, dont deux fois avec l'enfant. L'appelante doute que son fils 
puisse manger sans stress à midi dans de telles conditions – l'intimé ayant lui-même proposé de 
placer l'enfant à l'accueil extrascolaire – et estime qu'il n'est pas dans l'intérêt de C.________ de 
manger tous les jours au restaurant ou de pique-niquer à l'extérieur avec son père.

3.3.6.2. B.________ rétorque qu'il est en mesure de faire uniquement un trajet aller-retour par jour 
avec C.________ et que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un trajet de 20 minutes, 
respectivement 15 km en voiture ne s'oppose pas à une garde alternée, étant précisé que 12 km et 
moins de 20 minutes séparent son domicile de l'école et que lorsque C.________ ira au cycle 
d'orientation, son école se situera à 1.5 km de son domicile. Le père relève encore, concernant 

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l'argument de l'accueil extrascolaire, que l'appelante s'oppose simplement à son organisation, sans 
aucune objectivité. 

3.3.6.3. L'intimé doit être suivi. Selon le site internet www.google.ch/maps, 13.5 km séparent son 
domicile de l'école de C.________, à H.________, soit 18 minutes en voiture sachant que la route 
fait actuellement l'objet de travaux à divers endroits. 15 minutes devraient suffire par la suite. Le 
domicile de l'appelante se trouve quant à lui à 3.6 km de l'école, soit 5 minutes en voiture. Une telle 
différence n'est pas susceptible de faire obstacle, à elle seule, à une garde alternée, ce d'autant 
moins au vu des dispositions qu'a prises le père afin d'être disponible les semaines où il a la garde 
de son fils, y compris pour effectuer les trajets nécessaires. Le fait que le père choisisse d'inscrire 
son fils à l'accueil extrascolaire ou de le rejoindre pour manger avec lui durant les pauses de midi 
afin de lui éviter des trajets superflus n'est pas déterminant. Dans la mesure où ses capacités 
éducatives sont reconnues, le choix de son organisation durant les périodes où il a la garde de 
C.________ lui appartient pour autant qu'il prenne essentiellement en charge son fils 
personnellement hors des périodes d'école. Il convient ici de préciser que de nombreux enfants 
mangent à l'accueil extrascolaire durant leurs journées d'école sans que cela ne paraisse leur porter 
préjudice. A noter également que C.________ mange chez ses grands-parents, à H.________, le 
jeudi, ce qui devrait pouvoir continuer à se faire y compris les semaines où il sera chez son père (PV 
de l'audience du 15 mars 2022, p. 14 ; DO/178).

Ce grief doit dès lors être écarté. 

3.3.7.

3.3.7.1. Concernant le conflit conjugal, l'appelante conteste se satisfaire de la mésentente des 
parties. Elle estime cependant que tant les origines que l'importance du conflit conjugal s'opposent 
à la mise en place d'une garde alternée. S'agissant des origines du conflit, elle relève que celui-ci 
est bien antérieur à la sollicitation d'une garde alternée par l'intimé, qu'il est donc bien ancré, qu'il a 
commencé lorsque l'appelante a rencontré son partenaire actuel, père de sa fille, et qu'il est en 
particulier dû au fait que l'intimé fait tout pour rendre impossible le rachat de ses parts du chalet 
familial par A.________, y compris dans le cadre de la procédure de divorce actuellement pendante. 
L'appelante conteste ainsi avoir volontairement créé un conflit parental important dans le but 
d'empêcher la mise en place d'une garde alternée. En outre, selon elle, les parties ne parviendront 
pas à mieux s'entendre une fois le mode de garde fixé. Quant à l'importance du conflit, l'appelante 
conteste que les parties soient en mesure d'entretenir une communication minimale au sujet de leur 
fils. Elle cite différentes situations dans lesquelles elles ne sont pas parvenues à se mettre d'accord, 
respectivement à communiquer (droit de visite, santé de C.________, activités scolaires et 
extrascolaires), soulignant que leurs échanges se font quasiment exclusivement par l'intermédiaire 
de leurs mandataires respectifs ou de la curatrice, que leurs seuls contacts directs sont très 
conflictuels et teintés de reproches virulents et que l'intimé s'oppose à ce que l'enfant appelle sa 
mère lorsqu'il se trouve chez lui. Elle précise que le rapport du SEJ, antérieur aux éléments 
susmentionnés, ne saurait faire foi, et relève que la Présidente a fixé le lieu d'échange de l'enfant à 
son école afin d'éviter que les parties ne se rencontrent, ce qui non seulement n'est pas pratique, 
mais n'empêche pas non plus que les parties devront parfois se rencontrer, notamment pendant les 
vacances. L'appelante souligne encore la "rupture du lien de confiance" relevée par le SEJ, dont la 
Présidente a fait abstraction, considérant à tort qu'un tel conflit parental n'est pas inhabituel en cas 
de séparation. A.________ soutient également que, contrairement à ce que retient le jugement 
attaqué, C.________ est bel et bien affecté par le conflit conjugal, parfois de manière directe, ce que 
la première juge a elle-même retenu dans la motivation du jugement attaqué relative à la médiation. 

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3.3.7.2. L'intimé soutient que le jugement attaqué retient à juste titre que A.________ se satisfait 
de la mésentente des parties dès lors, notamment, qu'elle reste opposée à la médiation. Concernant 
les origines du conflit parental, il affirme que celui-ci n'a rien à voir ni avec le concubinage de 
l'appelante, ni avec l'immeuble familial, et que c'est au moment où il a sollicité une garde alternée 
que cette dernière a changé de comportement. S'agissant de l'importance du conflit, B.________ 
relève que l'appelante fait de la rétention d'informations de manière à écarter le père de l'enfant et 
alimenter le conflit, ce afin d'empêcher la mise en place d'une garde alternée. Il souligne que c'est 
à juste titre que le rapport d'enquête social retient que les parties sont capables de communiquer de 
façon minimale – renvoyant à cet égard aux nombreux courriels échangés directement entre eux. 
Selon lui, en mettant en place un système de communication ainsi qu'une médiation et avec le 
concours de la curatrice, la communication entre les parties sera suffisante pour permettre une garde 
alternée. Enfin, l'intimé conteste la façon dont l'appelante présente les faits concernant l'exposition 
de C.________ au conflit parental. Il précise en particulier qu'il est en mesure de tolérer la présence 
de l'appelante et de la saluer, contrairement à elle, et que les récentes disputes qui ont eu lieu parfois 
devant C.________ sont le résultat du comportement inadapté de l'appelante suite à la notification 
du jugement querellé.

3.3.7.3. Dans son rapport, la curatrice de représentation de C.________, après avoir exposé le 
déroulement de son entretien avec l'enfant, relève que ce dernier est pris dans un conflit de loyauté 
qui s'est fortement exacerbé au moment de la reddition du jugement querellé, dont l'enfant a été 
informé par sa mère dans des termes qu'on ignore. La curatrice explique que l'appelante est très 
investie dans son conflit envers son époux, dont elle n'arrive pas à faire abstraction, qu'elle tente 
avec force de convaincre son interlocuteur de sa position, qu'il ne fait guère de doute qu'elle fait de 
même avec C.________ et qu'il semble que son désir serait de sortir complétement le père de sa 
vie et de celle de C.________. Quant à l'intimé, il souhaite selon elle démontrer sa bonne foi et 
manifeste sa volonté de se battre jusqu'au bout, mais il peine parfois à garder le recul nécessaire 
au bien-être de C.________, en discutant par exemple avec ce dernier pour lui expliquer le sens de 
sa démarche et lui faire voir la garde alternée comme une opportunité plutôt que comme la suite de 
désavantages que lui décrit sa mère. La curatrice indique par ailleurs qu'elle s'est entretenue avec 
la curatrice de surveillance des relations personnelles ainsi que le psychologue suivant C.________. 
Tous deux estiment que toutes les conditions sont réunies pour une garde alternée – en particulier 
les capacités éducatives des parents, leur disponibilité personnelle et leur situation financière –, 
hormis la communication entre les parents. Selon les intervenants, la gravité du conflit parental est 
telle qu'une garde alternée imposée risquerait d'être très compliquée et de ne pas fonctionner, si 
bien qu'il ne s'agit pas d'une bonne solution au vu du conflit de loyauté auquel l'enfant est déjà 
exposé. Me Véronique Aeby conclut en rejoignant l'avis des intervenants. Selon elle, si les 
arguments avancés par la mère pour dénier au père les capacités éducatives suffisantes ne sont 
pas convaincants, une garde alternée ne semble pas pouvoir être mise en place dans l'immédiat en 
raison du conflit parental. La curatrice relève que les parents doivent être fortement incités à tout 
mettre en œuvre pour améliorer leurs relations et sortir C.________ du conflit de loyauté dans lequel 
il est pris, tout en indiquant que la situation entre le père et l'enfant s'est améliorée, que le droit de 
visite se passe bien depuis la mi-août et que la mère semble avoir désormais pris contact avec une 
médiatrice. Elle souligne que C.________ a les capacités nécessaires pour s'adapter à des 
changements, pour autant que le bienfondé de ceux-ci lui soit clairement exposé, et qu'il semble 
être dans son intérêt de pouvoir grandir avec la présence de ses deux parents, de sorte que la garde 
alternée devrait être un but vers lequel tendre. L'idéal aurait été, selon elle, une solution intermédiaire 
permettant aux parents et à l'enfant de tester la vie quotidienne auprès du père. 

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3.3.7.4. Quelles que soient ses origines, il ne semble pas que le conflit parental soit important au 
point de mettre en péril le bien-être de C.________ davantage qu'un droit de visite ordinaire ou 
élargi. Il ressort en effet du dossier que les parents sont tous deux dotés de bonnes capacités de 
communication. Leurs aptitudes rédactionnelles, notamment, leur permettent d'exprimer leurs 
souhaits, leurs doutes et leurs craintes de manière posée, par des échanges de courriels 
(cf. notamment bordereau du 15 avril 2021 de l'appelante, pièces 102, 104, 105, 106, 107, 110, 111 
ou encore 117 ; bordereau de l'appel, pièce 4). 

Les difficultés des parents à se mettre d'accord sur le planning du droit de visite ne sont pas 
déterminantes dans la mesure où de telles difficultés existent dans la plupart des séparations et où 
elles semblent en l'occurrence s'être largement atténuées depuis l'instauration d'une curatelle de 
surveillance des relations personnelles. 

L'appelante est en outre particulièrement malvenue de se prévaloir du désaccord des parties 
concernant la santé de C.________ ou ses activités, en particulier les journées blanches organisées 
par son école. Concernant la santé de C.________, A.________ se réfère à des échanges de 
courriers entre mandataires et au procès-verbal de l'audition du 15 mars 2022, dont il ressort que 
l'intimé ne s'estime pas suffisamment informé concernant la santé de son fils, ce qu'elle ne dément 
pas. Concernant les activités de C.________, l'appelante, juriste de métier, se réfère à l'épisode des 
"journées blanches", lors duquel elle s'est adressé au directeur de l'école de C.________ par 
courriel, en ces termes : "Enfin, la situation demeure malheureusement très conflictuelle avec le 
papa de C.________. Comme vous le savez, j'en ai la garde exclusive, ce par décision judiciaire, le 
père n'ayant qu'un droit de visite. Ainsi, il n'a légalement pas le droit d'avoir son fils en-dehors de ce 
qui a été décidé par la juge, raison pour laquelle je ne l'ai pas informé des sorties du vendredi matin. 
Je tenais à vous communiquer cela dans la mesure où vous n'avez pas à gérer cette situation, ni 
favoriser les contacts de C.________ avec son père en-dehors de son droit de visite. Si le père de 
C.________ vous sollicite, merci donc de le renvoyer à son avocat et à la justice (…)" (bordereau 
du 15 mars 2022 de B.________, pièce 39). Ainsi, si, comme le relève l'appelante, l'intervention du 
corps enseignant et du directeur de l'école a effectivement été nécessaire – tout comme celle de la 
Direction de l'instruction public, de la culture et du sport (DICS) –, c'est bien en raison de son refus 
que l'intimé participe aux journées blanches et de la confusion suscitée chez le directeur de l'école 
concernant les droits du père. Il est ainsi pour le moins déplacé, de la part de A.________, d'alléguer 
que "les parties n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la présence de l'un ou de l'autre [parent]" 
(appel, ch. I. F. 4. d., p. 39). 

S'agissant de la rupture de communication entre les parents, l'appelante semble perdre de vue, 
notamment, que c'est elle qui a choisi de bloquer son époux sur WhatsApp (bordereau du 15 avril 
2022 de l'appelante, pièce 102, p. 2), au motif que ce dernier lui adressait des messages agressifs 
et non constructifs. A la lecture des courriels échangés entre les parties, on constate toutefois que 
ceux de l'appelante sont la plupart du temps – contrairement à ceux de l'intimé – moralisateurs et 
teintés de reproches futiles et répétitifs concernant l'attitude du père, les activités entreprises avec 
C.________, les maladies de ce dernier, les sucreries ou encore les écrans. A l'appui de son appel, 
A.________ produit en outre elle-même une série de courriels échangés entre elle et son époux à 
la fin de l'année 2021 (bordereau de l'appel, pièce 4). A la lecture de ces échanges, force est de 
constater que, quand bien même la plupart des courriels de B.________ sont accueillis par une série 
de reproches de la part de son épouse, les parties parviennent à échanger des informations 
concernant C.________, notamment en s'écrivant des comptes rendus complets et détaillés au 
moment du passage de l'enfant d'un parent à l'autre. L'intimé semble avoir bien résumé la situation 
à l'intervenante en protection de l'enfant, à qui il a confié que le mode de communication des parents, 
par le biais de courriels, permettait les échanges nécessaires à la bonne prise en charge de leur fils, 

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en précisant que "Les écrits, ça reste, ça cadre, ça me va bien" et en concluant que, selon lui, le 
dialogue entre les parents n'était pas rompu (compte rendu de l'entretien avec B.________, p. 2 ; 
DO/113). En ce sens, et quoi qu'en dise l'appelante, c'est à juste titre que le rapport du SEJ et le 
jugement attaqué retiennent que les parents entretiennent une communication minimale sur les 
aspects concernant C.________ et qu'ils sont en mesure d'échanger des considérations et de 
s'accorder sur des décisions communes à prendre en faveur de l'enfant. 

Le grief de A.________ concernant le lieu d'échange de l'enfant n'est pas pertinent. S'il s'avère trop 
compliqué que l'échange ait lieu à l'école afin que les parents ne se croisent pas, il appartiendra à 
ces derniers de s'organiser autrement. A noter que le même problème se poserait dans le cadre 
d'un droit de visite. Il se poserait d'autant plus dans le cadre d'un droit de visite élargi, où l'échange 
devrait avoir lieu parfois plusieurs fois par semaine. 

Quant à la "rupture du lien de confiance" retenue par le SEJ dans son rapport, celle-ci s'inscrit dans 
le cadre du conflit parental et n'a pas de portée propre qui aurait justifié une analyse à part entière 
de la part de la première juge. Une lecture complète du rapport suggère du reste que cette 
constatation repose avant tout sur les réticences confiées par l'appelante à l'intervenante en 
protection de l'enfant, de sorte qu'elle doit être relativisée. 

S'agissant du caractère exceptionnel ou non d'un conflit parental tel que celui opposant les parties, 
on peut en premier lieu relever que, selon les propos de l'appelante elle-même, durant les six 
premiers mois suivant leur séparation, elle et B.________ s'entendaient très bien, elle-même l'aidant 
au niveau financier et administratif et les parties étant d'accord sur les modalités d'exercice des 
droits parentaux. Toujours selon l'appelante, c'est ensuite au fur et à mesure que les tensions sont 
nées, l'époux étant devenu de plus en plus avide quant à ses prétentions financières, exigeant par 
exemple qu'elle vende le chalet familial ou qu'elle renonce à une pension en sa faveur (compte 
rendu de l'entretien avec A.________, p. 2 ; DO/111). Jusque-là, force est d'admettre que le conflit 
parental n'avait rien d'exceptionnel, les tensions entre les parties portant essentiellement sur des 
aspects financiers liés à la séparation. Il semble que c'est au moment où le père a déposé sa requête 
de mesures protectrices de l'union conjugale, par laquelle il requérait la garde alternée, que les 
tensions se sont exacerbées. Le conflit a alors pris une tournure extrêmement émotionnelle, ce qui 
n'est toutefois que difficilement évitable en présence d'un conflit relatif à la garde d'un enfant. Au vu 
de ce qui précède, c'est à juste titre que la Présidente a retenu que les tensions régnant entre les 
parties n'étaient ni inhabituelles, ni exceptionnelles en cas de séparations et qu'une fois les parties 
fixées sur le mode de garde ordonné, soucieuses de l'intérêt de leur enfant, elles l'appliqueraient et 
les tensions diminueraient. La première juge a également souligné à juste titre que, selon le SEJ, 
les parents s'appliquaient à adopter une attitude raisonnable et réfléchie en présence de 
C.________ (rapport d'enquête sociale, p. 5 ; DO/107). Elle a par ailleurs présagé que la curatelle 
de surveillance des relations personnelles permettrait de poser un cadre en matière de 
communication, ce qui paraît avoir finalement été le cas, les tensions entre les parties semblant 
s'être apaisées depuis les évènements de l'été 2022 (cf. supra consid. F et G et les décisions y 
relatives). 

Concernant l'exposition de C.________ au conflit parental, la première juge doit être suivie 
lorsqu'elle relève que C.________ ne semble pas y avoir été confronté de manière ouverte ou 
récurrente, même s'il est évident qu'il ressent les tensions. Les épisodes rapportés par l'appelante 
correspondent en effet à des incidents ponctuels, intervenus lors du passage de l'enfant d'un parent 
à l'autre. Or, ces passages auront lieu moins souvent en cas de garde alternée, soit en principe 
seulement une fois par semaine. Il semble par ailleurs que c'est essentiellement auprès de 
l'appelante que C.________ est indirectement confronté au conflit de ses parents. En témoignent 

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notamment les passages suivants du rapport de Me Véronique Aeby : "A.________ est très investie 
dans son conflit envers son époux, dont elle ne parvient pas à faire abstraction. Elle tente avec force 
conviction de convaincre son interlocuteur de sa position, que ce soit envers la soussignée, le 
psychologue ou la curatrice du SEJ. Il ne fait ainsi guère de doute que c'est le même discours qui 
est servi à C.________" (ch. II. 9, p. 7) ; "[A.________] paraît aveuglée par son ressentiment et son 
jugement, particulièrement tranché, influence négativement C.________" (ch. V, p. 10). De ce point 
de vue, le fait de passer une semaine sur deux auprès de son père sera donc favorable à l'enfant. 

Il ressort de ce qui précède que le conflit parental ne représente a priori pas une contre-indication à 
la mise en place d'une garde alternée dans le cas d'espèce. Dans son rapport du 26 septembre 
2022, la curatrice de représentation en justice de l'enfant parvient néanmoins à une conclusion 
différente. Me Véronique Aeby explique en effet partager l'avis du psychologue de C.________ et 
du SEJ, selon lesquels il est absolument nécessaire que les parents puissent améliorer leur 
communication et se sortir de leur conflit, dans l'intérêt de l'enfant. Selon le rapport, la garde alternée 
devrait pouvoir être mise en place à terme et constitue le but vers lequel devrait tendre l'organisation 
des relations personnelles, mais il serait contraire à l'intérêt de l'enfant de l'imposer actuellement, 
tant le conflit est fort (ch. V, p. 10 et 11). 

Cela étant, il ressort également de façon manifeste du rapport de la curatrice que le conflit est 
alimenté de façon unilatérale par A.________. Le passage suivant du rapport est particulièrement 
évocateur : "Il est très regrettable que la volonté du père de s'investir plus dans la prise en charge 
de l'enfant soit complètement anéantie par l'attitude de la mère, qui s'y oppose farouchement. (…) 
Elle peine à comprendre que le conflit qu'elle semble vouloir maintenir est contraire à l'intérêt de 
C.________, indépendamment de la question de la garde" (ch. V, p. 10). Ce passage renforce les 
soupçons, déjà soulevés par la Présidente, d'une alimentation du conflit parental à dessein par 
A.________ (jugement attaqué, consid. 3.2, p. 15). Or, si la curatrice admet que la garde alternée 
doit être le but vers lequel tendre, force est d'admettre que ce but est illusoire en présence d'un 
parent aussi réfractaire que l'appelante, qui affirme ouvertement qu'elle n'est nullement disposée à 
entamer un chemin vers ce mode de garde et qui, au-delà de s'opposer à un élargissement du droit 
de visite, conclut même, en appel, à ce qu'il soit ramené à un droit de visite ordinaire alors qu'elle 
concluait, en première instance, au maintien d'un droit de visite élargi. Dès lors qu'une garde alternée 
correspond objectivement à la solution la plus conforme au bien de l'enfant C.________ et qu'elle 
constitue le but vers lequel les relations personnelles doivent tendre – ce sur quoi l'ensemble des 
intervenants et la curatrice de représentation en justice sont d'accord –, il serait contraire à l'intérêt 
de l'enfant d'attendre un apaisement du conflit parental pour introduire ce mode de garde, 
apaisement qui ne se produira probablement jamais tant il est vraisemblable que l'appelante 
s'évertuera à l'empêcher. En d'autres termes, il serait manifestement contraire à l'intérêt de 
C.________ de faire dépendre la mise en place de la solution la plus à même de garantir son bon 
développement et dont toutes les conditions sont réunies du simple bon vouloir de la mère, qui s'y 
oppose farouchement et sans nuance, en tentant même, par ses conclusions, de restreindre les 
rapports père-fils alors qu'un droit de visite élargi est en place et semble désormais bien fonctionner, 
comme le relève la curatrice dans son rapport (ch. V, p. 11). 

On ne saurait néanmoins faire abstraction du fait que, selon le rapport de Me Véronique Aeby, 
C.________ lui-même s'est dit contre l'introduction d'une garde alternée. En effet, quand bien même 
l'enfant, âgé de seulement 5 ans, n'est pas capable de discernement s'agissant de cette question, 
son souhait doit être pris en considération (cf. supra consid. 3.1.1). Cela étant, la position de 
C.________ doit être largement relativisée par l'important conflit de loyauté dans lequel il est pris 
(cf. notamment supra consid. 3.3.1.4), l'enfant étant très fortement influencé par le jugement de sa 
mère et sans cesse exposé aux propos négatifs de cette dernière au sujet de son père et de la garde 

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alternée. Pour motiver sa préconisation d'une garde alternée, la curatrice s'est d'ailleurs fondée sur 
ses propres observations et sur les avis du SEJ et du psychologue de C.________, sans mentionner 
le souhait évoqué par l'enfant. Tout au plus a-t-elle relevé, à la fin de son rapport, que la situation 
entre le père et son fils s'était améliorée depuis les entretiens de l'enfant avec le psychologue, les 
deux parents ayant confirmé que les droits de visite s'étaient dans l'ensemble bien déroulés depuis 
la mi-août. 

3.4. Sur la base de l'ensemble des considérants qui précèdent, étant rappelé également le large 
pouvoir d'appréciation du juge du fait – qui connaît mieux les parties et le milieu dans lequel vit 
l'enfant – en la matière (cf. supra consid. 3.1.1), il y a lieu de rejeter l'appel s'agissant de la garde 
alternée et de confirmer le jugement attaqué sur ce point, la Présidente n'ayant ni violé le droit, ni 
constaté les faits de manière inexacte en retenant que ce mode de garde était le plus à même de 
favoriser un développement harmonieux de l'enfant C.________.

Afin de laisser aux parties un temps d'adaptation – l'intimé devant notamment entreprendre les 
démarches nécessaires afin de réduire effectivement son taux de travail –, la garde alternée 
débutera le 1er janvier 2023, auprès du parent chez qui il a été prévu que l'enfant passerait la 
deuxième semaine des vacances scolaires.

4.

Les autres griefs de l'appelante ont trait au montant des contributions d'entretien dues par 
B.________ en sa faveur, respectivement en faveur de C.________. 

Le jugement attaqué fixe l'entretien convenable de l'enfant à CHF 1'500.-, soit CHF 981.- de coûts 
directs et CHF 519.- de part à l'excédent, après déduction des allocations familiales par CHF 300.-. 
Elle contraint l'époux à verser une pension de CHF 330.- en faveur de C.________, respectivement 
CHF 900.- en faveur de A.________ dès le 1er septembre 2022, les pensions prévues dans la 
convention provisoire du 20 avril 2021 (CHF 2'500.- pour C.________, allocations en sus, et 
CHF 1'200.- pour l'épouse) étant dues jusqu'à la fin août 2022. 

L'appelante conclut à ce que l'entretien convenable de C.________ soit fixé à CHF 3'550.- du 1er avril 
2020 au 31 décembre 2021, dont CHF 1'782.35 de coûts directs et CHF 1'767.20 de part à 
l'excédent, après déduction des allocations familiales par CHF 300.-. Dès le 1er janvier 2022, soit 
dès le début de son concubinage et la naissance de sa fille D.________, elle conclut à ce que 
l'entretien convenable de C.________ soit fixé à CHF 3'370.-, soit CHF 1'226.75 de coûts directs et 
CHF 1'948.30 de part à l'excédent, après déduction des allocations familiales par CHF 300.-. Sur 
cette base, A.________ conclut à ce que son époux soit astreint à lui verser une pension de 
CHF 3'550.- pour C.________, respectivement CHF 3'535.- pour elle-même, du 1er avril 2020 au 
31 décembre 2021, et de CHF 3'370.- pour C.________, respectivement CHF 3'800.- pour elle-
même, dès le 1er janvier 2022.

4.1. 

4.1.1. Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une 
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter. 

L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs, qui en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance 
maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs 

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(art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d'assurance complémentaire et une part d'impôt. Le fait de multiplier le montant de base 
ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas 
admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent, qui intervient 
ultérieurement, après que le minimum vital du droit de la famille de l'ensemble de ses membres, y 
compris les enfants majeurs, est couvert (ATF 147 III 265 consid. 5.5. et 7.2). Le Tribunal fédéral a 
également précisé que la question centrale est celle de savoir où l'entretien de l'enfant doit trouver 
sa limite pour des raisons éducatives et en fonction des besoins concrets (ATF 147 III 301 
consid. 3.1; 147 III 265 consid. 6.6). 

Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du 
parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 
50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci 
débute le degré secondaire et à 100% dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6).

Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation