# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e4887fb2-a96f-58a0-a6d5-b466a833c003
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2026-01-15
**Language:** fr
**Title:** 1F_24/2025 15.01.2026
**Docket/Reference:** 1F_24/2025
**URL:** https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-01-2026-1F_24-2025&print=yes&zoom=

## Full Text

Bundesgericht
Tribunal fdral
Tribunale federale
Tribunal federal
1F_24/2025
Arrt du 15 janvier 2026
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juge fdraux Kneubhler, Juge prsidant,
Merz et Mecca, Juge supplant.
Greffier : M. Parmelin.
Participants la procdure
A.________,
requrant,
contre
Commune de St-Gingolph,
Administration communale,
place de la Croix-Blanche 1, case postale 1,
1898 St-Gingolph,
Conseil d'tat du canton du Valais,
place de la Planta, Palais du Gouvernement,
1950 Sion,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public,
rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion,
B.________,
reprsent par Me Martin Brechbhl, avocat,
Objet
Requte en nullit de l'arrt du Tribunal fdral suisse 1C_335/2020 du 18 octobre 2021.
Considrant en fait et en droit :
1.
Par dcision du 20 aot 2019, le Conseil d'tat du canton du Valais a approuv le dossier relatif au projet d'amnagement de la Morge son embouchure, avec la ralisation d'une passerelle pitonne le long du lac, ainsi que les plans dterminant l'espace rserv aux eaux de la Morge, mis l'enqute publique par la Commune de St-Gingolph le 30 novembre 2018; il a galement rejet les oppositions.
Par arrt du 8 mai 2020, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a rejet le recours form par l'opposant B.________ contre cette dcision.
Le 12 juin 2020, B.________ a dpos un recours en matire de droit public contre cet arrt auprs du Tribunal fdral.
En cours d'instruction, le 10 septembre 2020, A.________, propritaire d'une parcelle riveraine de la Morge ct franais, a dpos une requte d'admission la procdure en qualit de partie principale. Cette requte a t rejete par ordonnance du 15 dcembre 2020 au motif qu'il n'avait pas form opposition aux projets d'amnagement de la Morge et de dtermination de l'espace rserv aux eaux de la Morge en dpit de leur publication au Bulletin officiel du canton du Valais du 30 novembre 2018, ni davantage particip la procdure devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal. La demande de reconsidration de cette ordonnance a t rejete en date du 10 septembre 2021.
Statuant par arrt du 18 octobre 2021, le Tribunal fdral a rejet le recours de B.________ dans la mesure o il tait recevable (cause 1C_335/2020).
Par acte du 29 dcembre 2025, complt les 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 janvier 2026, A.________ a dpos une requte en nullit absolue de cet arrt et en "cessation de la torture blanche contre C.________ et D.________", avec une requte pralable en rcusation de tous les juges du Tribunal fdral.
2.
Le requrant demande que tous les actes et dcisions manant notamment du Tribunal fdral lui soient adresss en allemand en invoquant le fait qu'il est domicili au Liechtenstein, dont il a la nationalit, et de langue allemande.
La requte en nullit est rdige en franais, langue de l'arrt vis par celle-ci. Le requrant ne prtend pas au demeurant ne pas matriser cette langue. Il avait d'ailleurs rdig sa requte d'intervention la procdure 1C_335/2020 en qualit de partie principale en franais.
Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de droger la rgle pose l'art. 54 LTF selon laquelle la procdure est conduite dans la langue de la dcision attaque.
3.
L'examen de la requte en nullit relve de la comptence de la Cour du Tribunal fdral qui a rendu l'arrt, soit en l'occurrence de la Ire Cour de droit public.
Les arrts du Tribunal fdral acquirent force de chose juge le jour o ils sont prononcs (art. 61 LTF). Ils ne peuvent pas tre attaqus par une voie de droit ordinaire et un nouvel examen du litige par le Tribunal fdral est en principe exclu. Le Tribunal fdral peut seulement revenir sur un arrt lorsque l'un des motifs de rvision exhaustivement prvus aux art. 121 123 LTF est ralis (ATF 147 III 238 consid. 1.1).
Le requrant n'invoque aucun motif de rvision de l'arrt querell. Les moyens soumis au Tribunal fdral ne s'inscrivent dans aucun des cas de rvision d'un arrt de ce tribunal prvus par les art. 121 123 LTF. Au demeurant, la qualit pour former une demande de rvision se dtermine selon les rgles applicables pour recourir dans la procdure antrieure. La rvision ne peut ainsi tre demande que par une partie la procdure ayant conduit l'arrt mis en cause (ATF 149 III 93 consid. 1.2.2; 138 V 161 consid. 2.5.2; voir aussi, CHRISTIAN DENYS, in: Commentaire de la LTF, 3
e d. 2022, n. 9 ad art. 121 LTF). De mme, pour peu que le Tribunal fdral puisse tre valablement saisi en tout temps d'une requte en nullit de l'un de ses arrts, il sied en principe de ne reconnatre la possibilit de formuler une telle requte qu'aux parties la procdure dans la cause concerne. Tel n'est pas le cas du requrant qui s'est vu dnier la facult d'intervenir en qualit de partie principale dans la procdure de recours ayant donn lieu l'arrt rendu le 18 octobre 2021 dans la cause 1C_335/2020, dfaut d'avoir form opposition aux projets faisant l'objet de la contestation devant le Tribunal fdral ni formul de remarques leur sujet dans les 30 jours suivant leur publication dans le Bulletin officiel valaisan. Le requrant n'est donc pas habilit solliciter la nullit de cet arrt, respectivement demander la rcusation des juges qui l'ont rendu (cf. art. 36 al. 1 LTF; voir aussi, FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in: Commentaire de la LTF, 3
e d. 2022, n. 3 et 4 ad art. 36 LTF), ce que la Cour de cans peut constater dans sa composition ordinaire avec les juges viss par la demande de rcusation (cf. ATF 129 III 445 consid. 4.2.2; arrt 7F_20/2025 du 24 juin 2025 consid. 4.2). Au demeurant, la demande de rcusation en tant qu'elle vise l'ensemble des juges fdraux n'est en principe pas admissible (cf. ATF 105 Ib 301 consid. 1a). Le requrant motive sa demande en raison de leur "participation collective ou institutionnelle des affaires impliquant des conflits d'intrts historiques notoires lis la frontire franco-suisse, tels que l'omission systmatique du Trait de Thonon de 1569 et la validation apparente de faux cadastraux valaisans sur la rive droite de la Morge". Cette suspicion serait renforce par la "willfull blindness institutionnelle" face plus de 39 procdures de torture blanche mafieuse contre C.________ et D.________, violant l'art. 6 par. 1 CEDH et les art. 9, 29 et 30 Cst. Telle qu'elle est formule, la demande de rcusation ne satisfait pas les exigences de motivation poses l'art. 36 al. 1 LTF qui exige de la partie qu'elle rende vraisemblables les faits allgus. On ne saurait davantage voir un motif suffisamment tay de rcusation dans une prtendue abstention de dnoncer pnalement des faits dlictueux que le requrant dit avoir fait parvenir leur connaissance dans la cause 1C_335/2020.
Par ailleurs, supposer que la nullit d'un arrt du Tribunal fdral puisse tre invoque par un tiers, une telle requte devrait tre motive selon les exigences des art. 42 al. 2 LTF. Or, le requrant se borne invoquer que l'arrt attaqu serait entach d'un vice manifeste en lien avec une "omission du Trait de Thonon de 1569 (intangible jus cogens) - rive droite, lit entier et eau 100 % non suisses depuis 457 ans" et que cette erreur alimenterait une "torture blanche mafieuse et 39 odieuses procdures d'escroqueries et de tentatives d'assassinat judiciaire" contre C.________ et D.________, impliquant la violation de l'art. 6 par. 1 CEDH et des art. 9, 29 et 30 Cst. Une telle motivation est manifestement insuffisante. Une prtendue illgalit d'une dcision ne constitue au demeurant pas un motif de nullit d'une dcision (ATF 149 IV 9 consid. 6.1); il n'en va pas davantage d'une ventuelle constatation arbitraire et inexacte des faits qui entacherait prtendument un arrt. Le requrant invoque galement comme motif de nullit l'incomptence raison de la matire et du lieu des autorits suisses que le Tribunal fdral aurait d constater d'office. Or, cette question a t traite dans l'arrt querell. Le fait que le requrant ne partage pas l'apprciation de la Cour de cans sur ce point ne saurait lui confrer la vocation pour en faire constater la nullit. Au surplus, la Cour de cans tait matriellement et fonctionnellement comptente pour statuer sur le recours de B.________.
Vu ce qui prcde, la demande de rcusation des juges du Tribunal fdral et la requte en nullit de l'arrt 1C_335/2020 doivent ainsi tre dclares irrecevables sans autres mesures d'instruction.
4.
Les frais du prsent arrt seront mis la charge du requrant qui succombe ( art. 65 et 66 al. 1 LTF ). Ce dernier est au surplus rendu attentif qu'il ne sera pas entr en matire sur d'ventuelles requtes analogues ou d'autres critures en lien avec l'arrt rendu dans la cause prcite.
Par ces motifs, le Tribunal fdral prononce :
1.
La demande de rcusation des juges du Tribunal fdral et la requte en nullit absolue de l'arrt 1C_335/2020 du 18 octobre 2021 sont irrecevables.
2.
Les frais judiciaires, arrts 1'500 fr., sont mis la charge du requrant.
3.
Le prsent arrt est communiqu au requrant, la Commune de
St-Gingolph, au mandataire de B.________, ainsi qu'au Conseil d'tat et la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 15 janvier 2026
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fdral suisse
Le Juge prsidant : Kneubhler
Le Greffier : Parmelin