# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ff34527e-c654-57b8-a9a9-2e0ae0340956
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.11.2025 C/12074/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-12074-2025_2025-11-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 novembre 

2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12074/2025 ACJC/1670/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le 

Tribunal des baux et loyers le 4 septembre 2025,  

et 

FONDATION B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Philippe VON 

BREDOW, avocat, avenue de la Roseraie 76A, case postale, 1211 Genève 12. 

 

- 2/3 - 

 

C/12074/2025 

Vu, EN FAIT, le recours formé par  A______ le 13 novembre 2025 à l’encontre du 

jugement JTBL/834/2025 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 4 septembre 2025 

dans la cause C/12074/2025, par lequel celui-ci a autorisé FONDATION B______ à 

faire exécuter par la force publique le procès-verbal de conciliation ACCBL/1741/2024 

rendu le 18 novembre 2024 par la Commission de conciliation en matière de baux et 

loyers dans la cause C/1______/2024, dès le 1er décembre 2025 (ch. 1 du dispositif), 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et dit que la procédure était 

gratuite (ch. 3); 

Attendu que ce jugement a été notifié le 9 septembre 2025 à A______; 

Considérant, EN DROIT, que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en 

procédure sommaire (art. 257 CPC); 

Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC); 

Que le délai pour former recours a commencé à courir le 10 septembre 2025 pour 

arriver à échéance le 19 septembre 2025 (art. 142 ss CPC); 

Que le recours a été expédié à la Cour le 13 novembre 2025, de sorte qu'il est 

manifestement tardif; 

Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater 

d'entrée de cause (art. 322 al. 1 CPC); 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/12074/2025 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 13 novembre 2025 par A______ contre le 

jugement JTBL/834/2025 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 4 septembre 2025 

dans la cause C/12074/2025. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame 

Pauline ERARD, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Madame Zoé SEILER, juges 

assesseurs; Madame Victoria PALLUD, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).