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**Case Identifier:** b661e6a1-1e20-5320-8737-c137ff0dd821
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.10.2018 C/17433/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17433-2017_2018-10-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.10.2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17433/2017 ACJC/1336/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 2 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 mai 2018, comparant par 

Me Sandra Fivian, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle 

il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Magda Kulik, 
avocate, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 

domicile. 

 

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C/17433/2017 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/309/2018 du 17 mai 2018, notifiée aux parties le 24 mai 
2018, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles dans 

le cadre du divorce des époux A______ et B______, a condamné A______ à 

verser en mains de son épouse B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, dès le 1er février 2018, un montant de 1'460 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de leur fille C______ et un montant de 1'270 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de leur fils D______(ch. 1 du dispositif), supprimé, dès 

le 1er février 2018, la contribution due par A______ à l'entretien de B______ fixée 

par arrêt de la Cour de justice du 23 septembre 2016 et dit que, par conséquent, 

B______ pourvoirait à son propre entretien dès le 1er février 2018 (ch. 2),  

renvoyé la décision sur le sort des frais à la décision finale (ch. 3), dit qu'il n'était 

pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 5). 

B. a. Par acte expédié le 4 juin 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ forme 
appel contre cette ordonnance, dont il requiert l'annulation du ch. 1 du dispositif. 

Il conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de s'acquitter, par mois 

et d'avance, avec effet au 1er février 2018, de 750 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de sa fille et de 550 fr. à titre de contribution à l'entretien de son fils, à 

ce qu'il y soit condamné en tant que de besoin, à ce que l'ordonnance querellée 

soit confirmée pour le surplus, et à la répartition par moitié entre les parties des 

frais de la procédure d'appel, avec compensation des dépens. 

b. B______ conclut, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel et à la 
confirmation de l'ordonnance querellée. 

Elle conclut également à ce que soient déclarés irrecevables les allégués nos 6, 7, 

9, 15, 18, 19, 20 et 27 de l'appel. 

En outre, elle a produit son avis de taxation pour l'année 2016. 

c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

Il a également produit de nouvelles pièces relatives à ses frais médicaux et à sa 

taxation fiscale pour les années 2016 et 2017. 

d. B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions. 

e. Les parties ont été avisées le 28 août 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. B______, née le ______ 1977, et A______, né le ______ 1972, se sont mariés 
le ______ 2002 à E______. 

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b. Deux enfants sont nés de cette union, C______ le ______ 2007 à Genève, et 
D______ le ______ 2011 à Genève. 

c. Les époux se sont séparés au mois d'avril 2015, date à laquelle A______ s'est 
constitué un domicile distinct à F______ (GE). 

d. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 mars 2016, le 
Tribunal de première instance a notamment autorisé les époux à vivre séparés, 

attribué la jouissance du domicile conjugal à B______, confié la garde des enfants 

à celle-ci et réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer un week-end sur 

deux, un mercredi sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours 

fériés. 

Le Tribunal a également condamné A______ à verser à B______, dès le  

1er septembre 2016, par mois et d'avance, 1'000 fr. à titre de contribution à son 

entretien, ainsi que 1'500 fr. par enfant à titre de contribution à leur entretien, et 

donné acte aux époux de ce qu'ils partageraient par moitié les frais extraordinaires 

des enfants. 

e. A la suite de l'appel formé par A______ contre le jugement précité, et par arrêt 
du 23 septembre 2016, la Cour de justice a notamment réduit les contributions 

d'entretien pour les enfants. Elle a ainsi condamné A______ à verser à B______, 

dès le 1er septembre 2016, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, 1'000 fr. par enfant, à titre de contribution à leur entretien. 

La Cour a retenu que A______ allait percevoir, dès le mois de septembre 2016, un 

salaire mensuel net de 7'880 fr., comprenant son salaire de ______ [profession] de 

7'500 fr. ainsi qu'une rémunération de 381 fr. 60 pour son activité politique. 

Ses charges s'élevaient à 3'070 fr., comprenant son loyer (1'000 fr.), sa prime 

d'assurance-maladie LAMal (215 fr. 70), ses frais médicaux non remboursés 

(267 fr.), ses frais de transports publics (41 fr. 70), les frais de cotisation en faveur 

de son parti politique (15 fr.), ses impôts (330 fr.) et son entretien de base selon 

les normes OP (1'200 fr.). 

Quant à B______, son salaire mensuel net s'élevait à 4'936 fr. et ses charges à 

2'800 fr. puis 2'910 fr. dès le 1er avril 2016, auxquelles il y avait lieu d'ajouter les 

impôts de 350 fr. dès le mois de septembre 2016. 

S'agissant des charges des enfants, la Cour a retenu qu'elles s'élevaient à 541 fr. 

pour C______, et à 721 fr. 60 pour D______, respectivement 517 fr. dès le mois 

de septembre 2016. 

f. Le 31 juillet 2017, B______ a déposé auprès du Tribunal de première instance 
une demande unilatérale en divorce. 

g. Dans sa réponse du 15 janvier 2018, A______ a sollicité des mesures 
provisionnelles. 

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h. A l'audience sur mesures provisionnelles du 17 avril 2018, A______ a 
notamment conclu à ce que le Tribunal dise que chaque époux pourvoirait à son 

propre entretien, à ce qu'il lui donne acte de son engagement à participer à 

l'entretien des enfants à hauteur de 560 fr. pour C______ et 360 fr. pour D______, 

allocations familiales non comprises, et à ce qu'il condamne les époux à participer 

par moitié aux dépenses extraordinaires nécessaires pour les enfants après accord 

mutuel sur les dépenses à entreprendre. 

B______ s'est opposée aux conclusions précitées. Elle a conclu au maintien, 

pendant la procédure de divorce, des contributions fixées par le jugement de 

mesures protectrices de l'union conjugale prononcé en 2016. 

A l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 

provisionnelles. 

i. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

i.a. Les époux sont copropriétaires de la maison où vit B______. 

Ils sont imposés chacun sur la moitié de la valeur locative de ce logement. L'avis 

de taxation de A______ pour l'année 2016 tient compte d'une valeur locative brute 

(avant abattement) de 8'310 fr., d'une fortune brute immobilière de 184'341 fr. et 

de dettes hypothécaires de 161'000 fr. 

i.b. A______ travaille actuellement en qualité de ______ dans un ______ au 
J______ [GE] à plein temps. Il ressort de ses fiches de salaire qu'il ______. Il 

allègue en outre qu'il travaille deux jours par semaine dans un ______ à G_____ 

[GE]. 

En 2017, il a perçu à ce titre un salaire net mensualisé de 7'977 fr. Pour l'année 

2018, ses fiches de paie indiquent un salaire mensuel net, versé treize fois l'an, de 

7'634 fr. 90, lequel comprend une indemnité de ______ de 352 fr. brut par mois. 

Son salaire mensuel net pour 2018 s'élève donc à la somme de 8'271 fr. 

(7'635 fr. x 13/12). 

Il est également rémunéré pour son activité politique au conseil municipal de 

F______ à hauteur de 306 fr. par mois. 

i.c. Ses charges mensuelles, telle qu'arrêtées par le premier juge, s'élèvent à la 
somme de 4'358 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP 

(1'200 fr.), son loyer (1'790 fr.), ses frais de transports publics (70 fr.), ses primes 

d'assurance maladie LAMal et LCA (non-obligatoire) (298 fr.) et ses impôts que 

le Tribunal a estimés à 1'000 fr. par mois. 

A______ soutient que doivent encore être ajoutés à ses charges ses frais de repas 

pris hors du domicile à hauteur de 220 fr. par mois, ses frais médicaux de 267 fr. 

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et une charge supplémentaire d'impôts de 387 fr. relative à la valeur locative de la 

maison appartenant aux époux. Ces montants sont contestés par B______. 

A______ souffre de problèmes de santé. Il souffre en particulier d'une lésion 

ischémique frontale gauche au cerveau, ce qui a nécessité en 2015 et en 2016 des 

contrôles par examens d'Imagerie par Résonance Magnétique. Dans ce cadre, il a 

fait l'objet de consultations médicales auprès de son médecin généraliste les 8 et 

18 juin 2018, pour des honoraires de 260 fr. Il a été mis en arrêt de travail à 100% 

du 8 au 17 juin 2018 et a acheté sur ordonnance divers médicaments pour un total 

de 134 fr. 35. 

Souffrant de problèmes de dos, il a subi le 19 juillet 2018 une opération 

chirurgicale d'une hernie discale et a été mis en arrêt de travail complet du 

19 juillet 2018 au 30 août 2018. A la suite de cette opération, il a acheté sur 

prescription des médicaments coûtant 66 fr. 60. Il doit également faire l'objet un 

suivi en neurochirurgie (contrôle radiologique), en physiothérapie et en 

ostéopathie. Il a produit deux factures de séances d'ostéopathie pour un montant 

total de 188 fr. (120 fr. + 60 EUR convertis à 68 fr.). 

Depuis 2014, il doit être régulièrement suivi par sa dermatologue en raison de ses 

antécédents et de lésions cutanées. Il a ainsi fait l'objet d'une consultation le 8 août 

2018 pour 175 fr. 10. 

Selon sa police d'assurance-maladie, sa franchise annuelle s'élève à 2'500 fr. 

i.d. B______ est employée en qualité de ______ à 60% et perçoit à ce titre un 
salaire mensuel net de 4'972 fr.  

Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier juge et non contestées 

en appel, s'élèvent à 3'516 fr., comprenant son entretien de base selon les 

normes OP (1'350 fr.), les intérêts hypothécaires et les frais d'entretien de la 

maison (70% de 1'004 fr., soit 703 fr.), les cotisations obligatoires à l'association 

H______ (9 fr. 75) et au groupement I______ (1 fr. 25), l'assurance bâtiment  

(67 fr.), ses primes d'assurance maladie LAMal et LCA (336 fr. 65), ses frais 

médicaux non remboursés (160 fr.), ses impôts estimés à 511 fr. 50, ses frais de 

véhicule (assurance et impôt du véhicule (86 fr. 40 + 10 fr. 40)), sa consommation 

d'essence estimée à 100 fr., ses frais de parking professionnel (108 fr.), et les frais 

d'entretien de son véhicule (73 fr.). 

i.e. Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de C______ à la somme de 720 fr. 
incluant son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sa participation aux 

frais de logement de sa mère (151 fr., soit 15% de 1'004 fr.), ses primes 

d'assurance-maladie LAMal et LCA (70 fr. 75), ses frais médicaux non 

remboursés (1 fr. 40), les frais pour la cuisine scolaire et la prise en charge 

parascolaire (30 fr. 20), les frais des cours de danse et le matériel ainsi que les 

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cours de natation (46 fr. 10), les cours et le matériel de ski (16 fr. 60), les cours de 

musique et de solfège (58 fr. 35), ses frais de transports publics (45 fr.), le tout 

sous déduction des allocations familiales (300 fr.). 

Il a retenu que les charges de D______ s'élevaient à 530 fr. et comprenaient son 

entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sa participation aux frais du 

logement (151 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (70 fr. 75), ses 

frais médicaux non remboursés (76 fr.), les frais pour la cuisine scolaire et la prise 

en charge parascolaire (30 fr. 20), les frais pour les cours de cirque, de natation et 

de football (62 fr. 50 + 3 fr. 75 + 19 fr. 20), les cours et le matériel de ski (16 fr. 

60), moins les allocations familiales (300 fr.). 

Les charges des enfants ne sont pas contestées en appel. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 

dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte exclusivement sur le montant de 

contributions d'entretien, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1 et 

5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 1). 

La capitalisation du montant des contributions d'entretien restées litigieuses au vu 

des dernières conclusions des parties devant le premier juge excède largement la 

somme de 10'000 fr. (art 92 al. 2 CPC). 

Formé auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ) dans les dix jours 

à compter de la notification de la décision attaquée (art. 248 let. d et 314 

al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 

al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant 

soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 al. 1 CPC), la 

cognition de la Cour est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à 

un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1 et 5A_937/2014 du 

26 mai 2015 consid. 6.2.2). 

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1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 

de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 

(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 

consid. 3.1). 

2. Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures de seconde 
instance. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 

maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont 

recevables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1 

destiné à la publication). 

2.2 En l'espèce, toutes les pièces nouvelles produites en appel sont recevables, dès 
lors qu’elles sont relatives à des éléments se rapportant à la situation personnelle 
et financière des parties, entrant en considération pour fixer les contributions dues 

à l’entretien des enfants mineurs. 

3. L'intimée soutient que certains allégués de l'appel, insuffisamment motivés, sont 
irrecevables. 

3.1 L'appelant doit motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC). 

L’appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Il doit 
tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. 

Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse 

la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de 

la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose 

sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il ne saurait 

se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit 

présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits 

constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision 

attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du 

premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2 ; 4A_376/2016  du 

2 décembre 2016 consid. 3.2.1). 

Une motivation succincte ou sommaire peut, suivant les circonstances,  

être suffisante (REETZ/THEILER, in Kommentar zur Schweizerischen 

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Zivilprozessordnung (ZPO), Zurich/Bâle/Genève, 3ème éd. 2016, n. 37 s. ad art. 

311 CPC; cf. aussi ACJC/144/2018 consid. 2.1.3; ACJC/569/2012 consid. 1.2.2; 

ACJC/672/2011 consid. 2). Il faut toutefois qu'il y ait au moins un reproche par 

conclusion contre le jugement querellé, reproche que l'instance de recours doit 

pouvoir comprendre, sans avoir à rechercher des griefs par elle-même (JEANDIN, 

in Code de procédure civile commenté, Bâle, 2011, n. 3 ad art. 311 CPC; 

REETZ/THEILER, op. cit., n. 12 et 38 ad art. 311 CPC). 

3.2 En l'occurrence, l'appelant formule des critiques à l'égard du jugement 
entrepris. Contrairement à ce que soutient l’intimée, il ne s’est pas contenté de 
renvoyer aux moyens soulevés devant le premier juge mais il désigne les éléments 

qui auraient dû être pris en compte, selon lui, tant dans le cadre du calcul de ses 

revenus et de ses charges, que de la répartition entre les parties du solde 

disponible de la famille. Son appel est donc suffisamment motivé. 

Par conséquent, il est recevable. 

4. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à payer des contributions 
d'entretien trop élevées en faveur de ses enfants. Il soutient que son indemnité 

______ ne devrait pas être comprise dans son revenu régulier. En outre, ses 

charges mensuelles devraient être augmentées de 874 fr., comprenant ses frais 

médicaux de 267 fr., ses frais de repas pris à l'extérieur à hauteur de 220 fr. (11 fr. 

pour les cinq jours de la semaine), ainsi que 387 fr. supplémentaires à titre 

d'impôts. Ceux-ci s'élèveraient en effet à 1'387 fr. au lieu des 1'000 fr. retenus par 

le Tribunal, lequel aurait omis de prendre en compte l'imposition de la valeur 

locative de la maison. L'appelant se prévaut ainsi d'un revenu mensuel de 7'977 fr. 

et de charges de 5'232 fr. 

Il remet également en cause la répartition de l'excédent telle qu'opérée par le 

Tribunal. Il lui reproche de consacrer la totalité des montants disponibles à 

l'amélioration du train de vie des enfants lorsqu'ils sont chez leur mère, alors qu'il 

exerce un large droit de visite et qu'il devrait aussi pouvoir leur assurer des 

vacances de qualité similaire. Il estime ainsi que les contributions d'entretien dues 

aux enfants ne devraient être fixées qu'à concurrence de leurs charges mensuelles, 

arrondies à la hausse, soit 750 fr. pour C______ et 550 fr. pour D______. 

L'appelant et l'intimée disposeraient ainsi chacun d'un solde disponible similaire 

d'environ 1'450 fr. par mois. 

Le Tribunal a retenu que les revenus de l'appelant s'élevaient à 8'577 fr., 

comprenant son salaire net incluant l'indemnité ______ ainsi que la rémunération 

de son activité politique. Il a estimé sa charge d'impôts à 1'000 fr. par mois sur la 

base de la calculette disponible sur le site de l'Administration fiscale genevoise, 

l'appelant n'ayant produit aucune pièce attestant du montant dont il s'acquittait. Il a 

écarté les frais de repas pris hors du domicile faute de justificatifs produits, de 

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même que les frais médicaux, l'appelant n'ayant pas démontré l'existence de frais 

effectifs réguliers. 

Après prise en charge des besoins mensuels des enfants, le Tribunal a évalué 

l'excédent de la famille à 4'425 fr. 60, qu'il a partagé entre les membres de la 

famille à raison d'un tiers (1'475 fr.) pour l'appelant, d'un tiers pour l'intimée, et 

d'un tiers partagé par moitié entre les deux enfants. 

4.1.1 Saisi d'une demande unilatérale tendant au divorce (art. 274 CPC), le 
Tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires, en appliquant par 

analogie les dispositions régissant la protection de l'union conjugale (art. 276 al. 1 

CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale ordonnées par le passé sont 

maintenues pendant la procédure de divorce et le Tribunal du divorce est 

compétent pour prononcer leur modification aux conditions de l'art. 179 CC 

(art. 276 al. 2 CPC ; ATF 137 III 614 consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3 et 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 

consid. 3.1). 

Selon l'art. 179 al. 1 CC, à la requête d'un époux, le juge ordonne les 

modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises 

lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions 

relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont 

applicables par analogie. 

La modification des mesures provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur 

prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable 

(ATF 129 III 60 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_787/2017 du 

28 novembre 2017 consid. 5.1 et 5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2). 

Lorsqu'il admet que les conditions de l'art. 179 CC sont remplies, le juge doit 

alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 

éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 

devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1.2; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3; 5A_562/2013 du 

24 octobre 2013 consid. 3.1; 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1). 

La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne pas 

automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien. 

Celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution 

d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée 

est d'une ampleur suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 

29 janvier 2014 consid. 4.3 et 5A_113/2013 du 2 août 2013 consid. 3.1). 

4.1.2 Lorsqu’il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, 
d’après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

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Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 

prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (al. 2). 

Conformément à l'art. 276a al. 1 CC, l'obligation d'entretien envers un enfant 

mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille, soit celles à 

l'égard notamment du conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 

2018 consid. 4.1.3 et les réf. citées). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

4.1.3 Comme sous l'ancien droit, la répartition de l'entretien de l'enfant doit être 
effectuée en fonction des ressources de chacun des parents. En présence d'une 

situation financière moyenne, on répartira la charge totale entre les deux, non pas 

à égalité, mais en fonction des possibilités et des ressources de chacun. 

En présence d'une situation financière confortable, on évaluera les besoins de 

l'enfant de façon plus généreuse que lorsque la situation financière des parents est 

modeste. Les ressources sont déterminées par la situation économique, mais aussi 

par la possibilité de fournir une contribution sous la forme de soins et d'éducation 

(Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code 

civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014, p. 558; SPYCHER, Kindesunterhalt : 

Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen – heute und demnächst, 
in FamPra 2016, p. 3; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en 

pratique, RMA 2016, p. 429). 

Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées 

en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 

de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Le juge doit par 

conséquent les déduire préalablement du coût d'entretien de l'enfant lorsqu'il fixe 

la contribution d'entretien (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1). 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève 

de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique 

les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a). 

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 

consid. 4.2). 

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C/17433/2017 

L'une des méthodes de calcul en cas de situations financières modestes ou 

moyennes et tant que dure le mariage est celle dite du minimum vital, avec 

répartition de l'excédent (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1; 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 

consid. 4.1 et 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.1). 

Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum 

vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées, si la 

situation le permet, les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en 

règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 126 III 8 consid. 3c; 121 I 97 

consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 

consid. 4.2.1). Une répartition différente est cependant possible lorsque l'un des 

époux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 

consid. 3c = SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes justifient de s'en 

écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb = JdT 1996 I 197). 

4.1.4 Pour déterminer les charges incompressibles du débirentier, il convient de se 
référer aux directives élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et 

faillites de Suisse pour le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles 

assurent une application uniforme du droit de la famille (Normes d'insaisissabilité 

2018, RS GE E 3 60.04 [ci-après : NI-2018]; arrêt du Tribunal fédéral 

5P_127/2003 du 4 juillet 2003 consid. 3, in FamPra.ch 2003 p. 909; PICHONNAZ/ 

FOËX, in Commentaire Romand, Code civil I, 2010, n. 9 ad art. 176 CC). 

Le montant de base fixé par les normes d'insaisissabilité couvre forfaitairement, 

notamment, les frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge y compris leur 
entretien, les soins corporels et de santé, l’entretien du logement, les assurances 
privées, les frais culturels ainsi que les dépenses pour l’éclairage, le courant 
électrique ou le gaz pour la cuisine, etc. Il convient d'y ajouter les frais de 

logement, y compris l'entretien ordinaire de ce dernier et le chauffage, les primes 

d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transport publics et les frais 

professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur (NI-2018, parties I et II; 

arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.2.2; 

ACJC/1253/2016 du 23 septembre 2016 consid. 3.2; BASTONS BULLETTI, 

L'entretien après divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites in SJ 2007 

II p. 77 ss, p. 85 et 90). 

Un montant de 9 à 11 fr. par repas est admis sur présentation de justificatifs de 

dépenses supplémentaires pour les repas pris hors du domicile (NI-2018, 

ch. II.4.b). 

Lorsque la situation financière le permet, il convient également de tenir compte 

des dépenses non strictement nécessaires (suppléments de droit de la famille ou 

minimum vital élargi), comprenant les impôts de l'année sur laquelle les époux 

sont taxés au moment de la décision, les primes d'assurances non obligatoires 

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C/17433/2017 

(RC privée, ménage, complémentaires d'assurance maladie, protection juridique), 

ou encore la part de frais médicaux non couverte par l'assurance de base pour 

autant que leur caractère régulier soit établi (BASTONS BULLETTI, op. cit., 

p. 84 ss). 

Les frais médicaux non pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire liés à 

des traitements ordinaires, nécessaires, en cours ou imminents, doivent en 

principe être pris en compte dans le calcul du minimum d'existence (ATF 129 III 

242 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_991/2014 du 27 mai 2015 

consid. 2.1; 5A_914/2010 du 10 mars 2011 consid. 5.2.1; 5A_664/2007 du 

23 avril 2008 consid. 2.2.1 et 5P_233/2005 du 23 novembre 2005 consid. 3.4.3). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 

121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 

2015 consid. 3.3; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 7.2.2.3). 

4.2 En l'espèce, l'appelant ne reproche pas au premier juge d'avoir retenu que les 
circonstances avaient changé de manière essentielle et durable et qu'il se justifiait 

de revoir le montant des contributions d'entretien fixées en 2016. Il admet par 

ailleurs dans ses calculs le revenu et les charges de l'intimée ainsi que les charges 

des enfants tels qu'actualisés par le Tribunal. 

Au vu de la situation financière des parties, c'est à juste titre que le Tribunal a fait 

usage de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, dont 

l'application n'est pas contestée en appel, à l'exception du mode de répartition de 

l'excédent. 

4.2.1 S'agissant du revenu de l'appelant, il se justifie de prendre en compte son 
salaire mensuel net de 8'271 fr. pour l'année en cours, incluant son indemnité 

______. En effet, en l'absence d'éléments contraires, l'appelant va vraisemblable-

ment conserver le poste de ______ qu'il occupe actuellement et continuer à 

percevoir l'indemnité en découlant. Etant donné qu'il poursuit actuellement une 

activité politique rémunérée à hauteur de 306 fr. par mois, c'est à juste titre que le 

Tribunal a considéré que son salaire s'élevait à 8'577 fr. (8'271 fr. + 306 fr.). 

Quant à ses charges, les frais de repas pris à l'extérieur cinq jours par semaine 

dont se prévaut l'appelant ne seront pas admis, étant donné qu'il n'a produit aucun 

justificatif concernant ces dépenses. Ces frais apparaissent en tout état exagérés, 

compte tenu du fait qu'au moins trois jours par semaine, il [travaille] au J______, 

ce qui lui laisse le temps de prendre la majorité de ses repas de midi à son 

domicile de F______, sis dans la commune voisine. 

L'appelant souffre depuis plusieurs années de problèmes de santé nécessitant un 

suivi médical régulier. Il n'a toutefois pas documenté l'intégralité des frais de santé 

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C/17433/2017 

de 267 fr. par mois dont il se prévaut. Il sera par conséquent tenu compte 

uniquement des factures produites pour l'année 2018, d'un total de 824 fr. (623 fr. 

pour des séances et des consultations et 201 fr. de frais de médicaments), soit 

69 fr. par mois (824 fr. / 12). Dans la mesure où sa franchise annuelle s'élève à 

2'500 fr., ces frais sont en effet à sa charge. 

Il convient encore d'ajouter les impôts, estimés à 1'400 fr. sur la base de la 

calculette mise en ligne par l'administration fiscale de l'Etat de Genève, en tenant 

compte du fait que l'appelant est séparé avec deux enfants à demi-charge, de son 

revenu net (8'577 fr. x 12 = 102'924 fr.), de la valeur locative brute de la villa 

(8'130 fr.), de ses primes d'assurance (3'600 fr.), des contributions d'entretien 

(27'500 fr.), de sa fortune brute immobilière (184'341 fr.) et de ses dettes 

hypothécaires (161'000 fr.). 

Par conséquent, les charges de l'appelant seront retenues à hauteur de 4'827 fr., 

comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer 

(1'790 fr.), ses frais de transports publics (70 fr.), ses primes d'assurance maladie 

LAMal et LCA (non-obligatoire) (298 fr.), ses frais de santé non remboursés 

(69 fr.) et ses impôts (1'400 fr.). 

4.2.2 Il s'ensuit que le solde disponible de l'appelant s'élève à 3'750 fr. (8'577 fr. – 
4'827 fr.), tandis que celui de l'intimée s'élève à 1'456 fr. (4'972 fr. - 3'516 fr.). 

Compte tenu du fait que l'intimée s'acquitte de son obligation d'entretien envers 

les enfants par les soins qu'elle leur voue en nature, il incombe à l'appelant de 

supporter l'intégralité de leurs besoins financiers. 

Après la couverture des besoins minimaux des enfants, le solde de l'appelant 

s'élève à 2'500 fr. (3'750 fr.. – 720 fr. – 530 fr.). 

Les montants minimaux qui précèdent doivent être majorés en fonction des soldes 

disponibles des parents pour assurer aux enfants un niveau de vie conforme aux 

ressources des parties. 

Le montant de cette majoration sera fixé à 520 fr. par enfant, portant ainsi la 

contribution due pour l'entretien de C______ à 1'240 fr. (720 fr. + 520 fr.) et à 

1'050 fr. (530 fr. + 520 fr.) celle due pour l'entretien de D______. 

L'appelant disposera ainsi, après versement des contributions et couverture de ses 

propres charges, d'un solde disponible de 1'460 fr. (2'500 fr. – 1'040 fr.), similaire 
à celui de son épouse. 

Le jugement entrepris sera modifié en ce sens, étant précisé que le dies a quo du 

paiement des contributions d'entretien fixé au 1er février 2018 n'a pas été contesté 

par les parties et sera par conséquent confirmé. 

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5. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC). 
Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis par 

moitié entre les parties (art. 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront partiellement 

compensés avec l'avance de frais de 800 fr. versée par l'appelant, laquelle reste 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera en conséquence 

condamnée à verser 200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 

du pouvoir judiciaire et à payer à l'appelant la somme de 300 fr. à titre de 

remboursement d'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC). 

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * * 

- 15/16 - 
 

C/17433/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 4 juin 2018 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/309/2018 rendue le 17 mai 2018 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/17433/2017-13. 

Au fond : 

Annule le ch. 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau sur ce 

point : 

Condamne A______ à verser en mains de son épouse B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, dès le 1er février 2018, un montant de 1'240 fr. à 

titre de contribution à l'entretien de leur fille C______ et un montant de 1'050 fr. à titre 

de contribution à l'entretien de leur fils D______. 

Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à charge des parties à raison d'une 

moitié chacune et dit qu'ils sont partiellement compensés par l'avance de frais fournie et 

acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire au titre des frais judiciaires. 

Condamne B______ à verser 300 fr. à A______ au même titre. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX; Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

 

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C/17433/2017 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110