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**Case Identifier:** 41f11a9d-18ae-556a-a809-ac6e44ef6798
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2011 A/1619/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1619-2011_2011-09-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1619/2011 ATAS/846/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 septembre 2011 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur D___________, domicilié, à MONNETIER-MORNEX, 

FRANCE 

 

 

recourant 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 11, 1002 

LAUSANNE 

 

intimée 

 

 

 

 

A/1619/2011 

- 2/12 - 

EN FAIT 

1. Monsieur D___________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1963, travaille 

en qualité d’infirmier, spécialiste de salle d’opération, auprès des Hôpitaux 

Universitaires de Genève (ci-après HUG). Il est assuré, à ce titre, contre les 

accidents professionnels et non professionnels auprès d’AXA ASSURANCES SA 

(ci-après l’assurance ou l’intimée). 

2. Par déclaration d’accident du 3 mars 2009, l’employeur de l’assuré a fait annoncer 

à l’assurance un événement survenu en date du 27 février 2009. L’assuré avait 

ressenti une forte douleur au coude droit en soulevant la porte de garage de son 

domicile. Il souffrait d’une tendinite et était en totale incapacité de travail depuis le 

27 février 2009.  

3. Par pli du 10 mars 2009, l’assurance a indiqué à l’assuré qu’avant de se prononcer 

sur ses obligations d’indemnisation, elle devait encore éclaircir quelques points. 

Elle y a annexé une formule, par laquelle elle requérait de l’assuré qu’il détaille les 

faits, les causes et les circonstances exactes du sinistre.  

4. Par rapport initial du 12 mars 2009, le Dr  L___________, spécialiste FMH en 

médecine interne et médecin traitant de l’assuré, a informé l’assurance que celui-ci 

souffrait d’une épicondylite droite aiguë, mais qu’il n’y avait aucun trouble 

neurologique aux membres supérieurs ni lésion du coude. Il a relevé que l’assuré lui 

avait indiqué avoir une douleur aigue à l’avant-bras droit, suite à un effort de levage 

d’une porte lourde dont la prise lui avait échappé.  

5. L’assuré a expliqué à l’assurance, en date du 16 mars 2009, qu’en soulevant son 

ancienne porte de garage, celle-ci avait dérapé et qu’en la rattrapant, il avait ressenti 

une vive douleur au niveau du coude droit.  

6. En date du 13 mai 2009 a été effectuée une échographie du coude droit, en raison 

d’une suspicion de rupture des muscles épicondyliens sur effort important. Dans 

son rapport daté du lendemain, le Dr M___________, spécialiste FMH en 

radiologie, a notamment émis l’hypothèse de la présence d’une tendinopathie pré-

insertionnelle.  

7. Le 29 septembre 2009, l’assuré a subi une opération de cure d’épicondylite à ciel 

ouvert.  

8. Dans son compte-rendu opératoire du 5 octobre 2009, le Dr N___________, 

spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 

locomoteur et médecin adjoint auprès de l’Unité de chirurgie de la main des HUG a 

posé le diagnostic d’épicondylite du coude droit, rebelle au traitement médical, et a 

constaté l’absence de complication. 

 

 

 

 

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- 3/12 - 

9. Par rapport 22 octobre 2009, ce même médecin a retenu une épicondylite post-

traumatique du coude droit et une totale incapacité de travail du 29 septembre au 15 

novembre 2009. 

10. Le 17 janvier 2010, ce médecin a déclaré que l’évolution était satisfaisante et que la 

reprise du travail pouvait avoir lieu à 50% dès le 18 janvier 2010.  

11. Par avis du 26 avril 2010, le Dr P___________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil de 

l’assurance, a considéré que l’assuré avait présenté une douleur à l’avant-bras droit, 

suite à un effort de soulèvement important, et que selon la vraisemblance 

prépondérante, la causalité n’était que possible entre l’apparition d’une épicondylite 

« loco classico » et un effort relativement banal de la vie quotidienne.  

12. Dans un rapport subséquent du 14 octobre 2010, le médecin-conseil de l’assurance 

a estimé, sur la base des éléments du dossier, qu’il n’y avait clairement pas eu 

d’élément traumatique au coude droit, et en particulier aucun choc direct sur le 

coude. Il s’agissait, d’après lui, uniquement d’un effort un petit peu plus marqué par 

la main droite. Il a ainsi retenu un diagnostic d’épicondylite banale, qui est une 

maladie dégénérative de l’insertion de l’aponévrose et non pas une maladie 

professionnelle. Il a ainsi qualifié l’atteinte de l’assuré de pathologie maladive 

dégénérative.  

13. En date du 8 novembre 2010, l’assurance a déclaré à l’employeur de l’assuré qu’il 

n’existait pas de lien de causalité entre l’événement du mois de février 2009 et 

l’opération de septembre 2009, de sorte qu’elle allait leur faire parvenir un courrier 

à ce sujet. 

14. Par pli du 5 janvier 2011, l’assuré a mis en demeure l’assurance de rendre une 

décision concernant son droit aux prestations et a sollicité qu’elle prenne en charge 

les frais de toute nature résultant de l’accident survenu le 27 février 2009, soit 

notamment les consultations, les examens médicaux prescrits, les ordonnances, la 

physiothérapie et les interventions chirurgicales. 

15. Par décision du 27 janvier 2011, l’assurance a communiqué à l’assuré son refus de 

prendre en charge ses frais de guérison et l’incapacité de travail, dans la mesure où 

il souffrait d’une pathologie dégénérative (maladie) ; cependant, elle n’allait pas 

revenir sur les frais de guérison déjà versés, lesquels s’élevaient à 4'108 fr. 70. 

L’assurance a expliqué qu’elle ne pouvait allouer de prestations que s’il existait, au 

degré de la vraisemblance prépondérante, un rapport de causalité entre l’accident et 

l’affection constatée, ce qui n’était pas le cas en l’occurrence.  

16. En date du 24 février 2011, l’assuré a formé opposition contre ladite décision, 

sollicitant sa reconsidération. Il a allégué qu’en date du 27 février 2009, il avait 

procédé au changement de sa porte de garage, d’un poids de 120 kilogrammes. 

 

 

 

 

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- 4/12 - 

Alors que celle-ci était posée sur un support à même le sol, elle avait glissé de 

celui-ci pour une raison inconnue. Il avait alors voulu la rattraper avec ses mains 

pour éviter qu’elle ne tombe et ne soit abimée par la chute. Il avait immédiatement 

ressenti une violente douleur au coude droit, sans pour autant avoir précédemment 

eu d’antécédents médicaux au niveau de cette articulation. Cette douleur était si 

vive qu’il avait dû interrompre son travail durant quelques jours.  

L’assuré a tout d’abord estimé qu’il existait un rapport de causalité naturelle et 

adéquate entre l’accident et son atteinte. En effet, les faits en question étaient de 

nature à entraîner l’atteinte dont il avait souffert, étant précisé qu’il n’y avait pas eu 

de choc direct ou de blessures apparentes à ce coude. Les circonstances 

concomitantes de l’accident, la nature particulière des lésions physiques subies, les 

douleurs physiques persistantes et les difficultés apparues en cours de guérison 

corroboraient le fait qu’il s’agissait d’un accident. De plus, il a également évoqué 

l’hypothèse que son atteinte était une lésion assimilée à un accident.  

Par ailleurs, l’assuré a soutenu que l’assurance aurait dû rapidement rendre une 

décision formelle de suspension de prise en charge du traitement médical et de 

l’indemnité journalière, ce qu’elle n’avait fait que deux ans après la déclaration de 

sinistre, ce qui était inadmissible. Il a également invoqué la protection de sa bonne 

foi pour la prise en charge de ses frais. En effet, l’assurance avait accepté, à 

plusieurs reprises, de prendre en charge ses frais au titre de la LAA et n’avait pas 

pris de décision durant deux ans, de sorte qu’elle ne pouvait lui refuser maintenant 

la prise en charge de l’événement du 27 février 2009.  

Il a joint à son opposition : 

- des décomptes de prise en charge de frais médicaux par l’assurance, datés des 

18 mars, 27 octobre et 9 décembre 2009, lesquels portaient sur des montants de 

221 fr. 60, 47 fr. 90 et 369 fr. 60 ; 

- un certificat médical du 7 décembre 2010 établi par le Dr N___________, 

lequel a attesté que l’assuré était pris en charge pour les suites d’un accident 

avec traumatisme violent au niveau de son coude droit, ayant occasionné une 

épicondylite post-traumatique. Il a souligné qu’il s’agissait d’un cas rare 

d’épicondylite post-traumatique et que l’histoire même de cette affection était 

parfaitement en accord avec une origine accidentelle.  

17. Par décision sur opposition du 2 mai 2011, l’assurance a rejeté l’opposition de 

l’assuré et confirmé sa décision du 27 janvier 2011. Elle a notamment retenu que 

s’il fallait admettre que la condition du facteur extérieur était réalisé au travers du 

mouvement brusque effectué par l’assuré en date du 27 février 2009, il ne revêtait 

pas un caractère extraordinaire justifiant d’admettre la survenance d’un accident. 

En effet, le mouvement consistant à tendre ses mains faisait partie des gestes de la 

vie courante et correspondait à une utilisation certes intense, mais normale de 

 

 

 

 

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l’organisme. Ce geste n’était guère susceptible de générer un risque de lésion accru. 

De plus, il n’apparaissait pas non plus que le mouvement effectué par l’assuré se 

serait déroulé de manière non programmée, en tant qu’un fait extérieur serait venu 

interférer celui-ci. Partant, l’événement du 27 février 2009 ne pouvait pas être 

considéré comme un accident, faute de caractère extraordinaire du facteur extérieur 

dommageable. C’était ainsi à juste titre qu’elle avait mis fin aux prestations pour le 

futur.  

18. Par acte du 31 mai 2011, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur 

opposition de l’assurance, concluant à son annulation, à la prise en charge du 

sinistre du 27 février 2009 et à l’octroi d’une indemnité pour ses dépens et les 

tracas que lui a causé le refus de l’assurance de prendre en charge ce sinistre. Il a 

repris en substance le contenu de son opposition.  

19. Invitée à se déterminer, l’intimée, par réponse du 27 juin 2011, a conclu au rejet du 

recours. Elle a confirmé le contenu de sa décision sur opposition et a relevé que le 

recourant n’avait pas fait valoir l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire, de 

sorte qu’il n’avait pas droit au remboursement des prestations qu’il réclamait.  

20. Un délai a été accordé au recourant pour se déterminer sur l’écriture de l’intimée, 

délai qui n’a toutefois pas été utilisé.  

21. La cause a ainsi été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA).  

3. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par l’intimée des suites 

de l’événement intervenu en date du 27 février 2009, et en particulier sur 

l’existence d’un événement accidentel au sens de l’art. 4 LPGA ou d’une lésion 

assimilée à un accident.  

 

 

 

 

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4. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante (ATF 126 V 353 consid, 5b). 

Selon le principe de la "déclaration de la première heure" développé par la 

jurisprudence et applicable de manière générale en assurances sociales (Arrêt non 

publié du Tribunal fédéral du 1
er

 février 2010 9C_663/2009, consid. 3.2), en 

présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit 

être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 

conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 

non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45, consid. 2a).  

5. a) En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 

d'accident professionnel ou non professionnel. Selon l'art. 4 LPGA, est réputé 

accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 

humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 

mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Cette définition de l'accident étant 

semblable à celle qui figurait avant l'entrée en vigueur de la LPGA à l'art. 9 al. 1 de 

l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA), la 

jurisprudence rendue sous l'ancien droit demeure pertinente. La notion d’accident 

se décompose en cinq éléments ou conditions (une atteinte dommageable, le 

caractère soudain de l’atteinte, le caractère involontaire de l’atteinte, le facteur 

extérieur de l’atteinte, le caractère extraordinaire du facteur extérieur), qui doivent 

être cumulativement réalisés. Il suffit que l’un d’entre eux fasse défaut pour que 

l’événement ne puisse pas être qualifié d’accident et que, cas échéant, l’atteinte 

dommageable soit qualifiée de maladie (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 232 

consid. 1 et les références).  

b) Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 

ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 

Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 

graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 

lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 

objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 

péripéties de la vie courante (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 

V 38 consid. 1a ainsi que les références). Ainsi, la jurisprudence a admis l'existence 

d'un facteur exceptionnel lorsque, en soulevant ou en poussant une charge, une 

lésion se produit à cause d'un effort extraordinaire, c'est-à-dire manifestement 

excessif. Mais il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme 

extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes, 

professionnelles ou autres, de l'intéressé (ATFA 1943 p. 69 s.; MAURER, op.cit., 

p. 178). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en 

question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, 

 

 

 

 

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car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent 

anodine - ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 

V 136 consid. 3a). Doctrine et jurisprudence se sont efforcées d'établir des 

catégories de lésions pour lesquelles la condition du caractère extraordinaire joue 

un rôle décisif dans la qualification de l'événement en cause (cf. FRESARD/ 

MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches 

Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit ch. 71 à 78 ainsi que les 

citations). 

c) On ajoutera que, selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire 

extérieur peut résulter d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement 

corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le 

déroulement naturel d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement 

«non programmé», lié à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement 

non coordonné, l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le 

facteur extérieur - la modification entre le corps et l'environnement extérieur - 

constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non 

programmé du mouvement (ATF 130 V 118 consid. 2.1 et les références). Le 

caractère extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou 

se heurte à un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement 

par réflexe pour éviter une chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine, 

1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b). Par ailleurs, lorsque la lésion se limite à une 

atteinte corporelle interne qui pourrait également survenir à la suite d'une maladie, 

le mouvement non coordonné doit en apparaître comme la cause directe selon des 

circonstances particulièrement évidentes (RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b 

et les références). En particulier, dans le cas d'une lésion survenue dans l'exercice 

d'un sport, le critère du facteur extraordinaire et, partant, l'existence d'un accident, 

doivent être niés en l'absence d'un événement particulier (ATF 130 V 117 consid. 

2.2 et les arrêts cités). 

6. Selon l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions 

corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. Aux termes de 

l'art. 9 al. 2 OLAA, édicté par l'autorité exécutive en vertu de cette délégation de 

compétence, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 

maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la 

liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées 

par un facteur extérieur de caractère extraordinaire: les fractures (let. a); les 

déboîtements d'articulations (let. b); les déchirures du ménisque (let. c); les 

déchirures de muscles (let. d); les élongations de muscles (let. e); les déchirures de 

tendons (let. f); les lésions de ligaments (let. g); les lésions du tympan (let. h). 

La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 

la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-

accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 

 

 

 

 

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précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions 

mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 

pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 

autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 

l'assuré (ATF 129 V 466, 123 V 43 consid. 2b p. 44, 116 V 145 consid. 2c p. 147, 

114 V 298 consid. 3c p. 301). Si, par contre, une telle lésion est survenue sans avoir 

été déclenchée par un facteur extérieur soudain et involontaire, elle est 

manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs et il 

appartient à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (arrêt 

8C_357/2007 du 31 janvier 2008). 

7. Le recourant soutient que l’événement survenu le 27 février 2011 a provoqué 

l’épicondylite dont il a souffert à son coude droit et qu’il constituait un événement 

accidentel. L’intimée considère quant à elle que la condition du facteur extérieur 

extraordinaire n’est pas remplie, de sorte qu’elle a nié le caractère accidentel de cet 

événement.  

Dans la déclaration d’accident du 3 mars 2009, l’employeur du recourant a indiqué 

que celui-ci avait ressenti une forte douleur au coude droit en soulevant la porte de 

garage de son domicile. De plus, sur question expresse de l’intimée concernant les 

circonstances exactes du sinistre, le recourant a déclaré, en date le 16 mars 2009, 

qu’en soulevant sa porte de garage, celle-ci avait dérapé et qu’en la rattrapant, une 

vive douleur s’était déclenchée à son coude droit. Cette version des faits est 

corroborée par le contenu du rapport initial du 12 mars 2009 du Dr L___________.  

Cependant, dans le cadre de son opposition du 24 février 2011, le recourant a 

évoqué, pour la première fois, qu’en date du 27 février 2009, il était en train de 

changer sa porte de garage, d’un poids de 120 kilogrammes, qu’il l’avait posée sur 

un support à même le sol et qu’elle avait glissé pour une raison inconnue, de sorte 

qu’il avait alors voulu la rattraper avec ses mains pour éviter qu’elle ne tombe et ne 

soit abimée par la chute.  

La Cour de céans relève que bien que les explications du recourant ne soient pas 

entièrement contradictoires, ses secondes déclarations divergent toutefois 

passablement des premières. Il y a dès lors lieu d’accorder, conformément à la 

jurisprudence, la préférence à ses premières déclarations faites durant le mois de 

mars 2009, lesquelles sont d’ailleurs confirmées par son médecin traitant. On ne 

saurait au demeurant retenir les explications complémentaires données par le 

recourant deux ans après l’événement de février 2009, alors même que l’intimée 

avait expressément sollicité du recourant, au début de l’année 2009, qu’il détaille 

les faits, les causes et les circonstances de l’événement.  

 

 

 

 

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8. a) Partant, il convient d’examiner si l’événement du 27 février 2009 peut être 

qualifié d’accident, et singulièrement si la condition du caractère extraordinaire du 

facteur extérieur est réalisée.  

b) Pour les lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de charges 

notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme 

extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes 

professionnelles ou autres de l'intéressé (ATFA du 15 octobre 2004, U 9/04 consid. 

3). Il n’y a pas d’accident lorsque l’effort en question ne peut entraîner une lésion 

qu’en raison de facteurs préexistants, car c’est alors une cause interne qui agit, 

tandis que la cause extérieure – souvent anodine – ne fait que déclencher la 

manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b et les 

références). La jurisprudence a, par exemple, admis l’existence d’un accident dans 

le cas d’une infirmière qui empêche un patient corpulent de faire une chute 

inattendue lors de son transfert du lit à un fauteuil roulant ; du port d’une charge 

exceptionnelle par une personne en position penchée et pressée par le temps. Elle a 

par contre nié la survenance d’un accident dans le cas d’un transfert d’un patient 

d’une table d’opération à un lit par un aide-infirmier ; d’une fracture par tassement 

de vertèbres chez un ouvrier qui soulève un poids de 60 à 80 kg, d’un agent de 

police, doté d’une excellente forme physique, qui enfonce une porte avec son 

épaule au cours d’une arrestation (cf. FRESARD/ MOSER-SZELESS, op. cit. ch. 

73 et les références). Le Tribunal fédéral des assurances avait également retenu 

qu'un fabriquant de pianos, qui tentait avec un collègue d'empêcher la chute d'un de 

ses instruments, avait subi une hernie discale de façon accidentelle. Il a justifié sa 

position en précisant que le fait de soulever une charge de 150 kg n'est pas à 

considérer comme inhabituel pour un fabricant de pianos. Ce qui est inhabituel, 

c'est que le piano se soit mis à rouler, ce qui a entraîné une rotation imprévue, 

l'assuré subissant une pression soudaine et violente sur la colonne vertébrale 

(GARAVAGNO, La cause extraordinaire dans la définition de l'accident, Cahiers 

genevois et romands de sécurité sociale 1993, n° 10 ch. 18; RAMA 1991 U 122, p. 

143). Par ailleurs, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève 

a admis, dans un arrêt no ATAS/487/2006 du 23 mai 2006, qu’un nettoyeur avait 

subi une épicondylite suite à un événement accidentel. En effet, elle a considéré que 

le nettoyeur avait utilisé un moyen inhabituel pour lui de faire descendre le 

container du trottoir en raison de son poids inhabituellement lourd, de sorte qu’il 

avait subi, en raison du poids du container, une pression soudaine et violente sur les 

deux coudes.  

c) En l’espèce, il n’est certes pas inhabituel pour le recourant d’ouvrir sa propre 

porte de garage. En revanche, d’après ses déclarations et celles de son médecin 

traitant, sa porte de garage, qui était lourde, a dérapé et lui a glissée des mains, de 

sorte qu’il a décidé de la rattraper. Il était ainsi inattendu et non programmé pour le 

recourant que lors de l’ouverture de cette porte, celle-ci lui glisse des mains et qu’il 

doive la rattraper au vol. Il a ainsi effectué, suite à un mouvement non coordonné, 

 

 

 

 

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un effort inhabituel en rattrapant cette porte d’un certain poids et a immédiatement 

subi, en raison de son réflexe de rattrapage, une violente douleur à son coude droit. 

Pour le surplus, aucun médecin ne fait état de facteurs maladifs préexistants au 

niveau de son coude droit.  

En conséquence, la Cour de céans doit retenir, conformément à la jurisprudence 

précitée, que la condition du facteur extérieur extraordinaire est réalisée et que 

l’événement du 27 février 2009 doit ainsi être qualifié d’accident au sens de l’art. 4 

LPGA.  

Compte tenu de ce qui précède, nul n’est ainsi besoin d’examiner si l’épicondylite 

au coude droit peut être considérée comme une lésion corporelle assimilée à un 

accident.  

9. a) Le recourant invoque également la protection de la bonne foi, afin que l’intimée 

prenne en charge tous ses frais.  

b) Le droit à la protection de la bonne foi, déduit de l'art. 4 aCst., est désormais 

expressément consacré à l'art. 9 Cst. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien 

droit, toujours valable (ATF 127 I 36 consid. 3a, 126 II 387 consid. 3a; RAMA 

2000 n° KV 126 p. 223), l'administration doit s'abstenir de tout comportement 

propre à tromper l'administré et ne saurait tirer aucun avantage des conséquences 

d'une incorrection ou insuffisance de sa part. Le citoyen peut ainsi exiger de 

l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne 

trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci. De la même 

façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, 

simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez 

l'administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 381 consid. 7.1 et 

les nombreuses références citées). 

Ainsi, un renseignement ou une décision erronés peuvent obliger l'administration à 

consentir à un administré un avantage contraire à la loi, si les conditions 

cumulatives suivantes sont réunies : l'autorité est intervenue dans une situation 

concrète à l'égard de personnes déterminées ; elle a agi ou est censée avoir agi dans 

les limites de sa compétence ; l'administré n'a pas pu se rendre compte 

immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu ; il s’est fondé sur celui-

ci pour prendre des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir un préjudice ; la 

loi n'a pas changé depuis le moment où le renseignement a été donné (ATF 121 V 

66 consid. 2a et les références).  

10. En l’espèce, les trois décomptes de prise en charge de frais médicaux que le 

recourant produit, tous inférieurs à 400 fr., ne permettent pas de retenir que 

l’intimée aurait donné une assurance quant à la prise en charge de tous les frais 

découlant de l’événement, étant précisé que celle-ci a renoncé, en tout état de cause, 

à revenir sur les frais médicaux déjà versés. De plus, le silence de l’intimée ne 

 

 

 

 

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saurait faire naître une telle espérance. Enfin, il ne résulte pas du dossier, et le 

recourant ne l’invoque du reste pas, que l’intimée aurait donné au recourant un 

renseignement erroné. Le grief n’est ainsi pas fondé. 

11. Partant, le recours devra être partiellement admis, en ce sens que le caractère 

accidentel de l’événement du 27 février 2009 est reconnu, et la cause renvoyée à 

l’intimée pour examen des autres conditions du droit aux prestations, et notamment 

du rapport de causalité naturelle entre l’accident et l’épicondylite du coude droit, 

lequel nécessite une instruction complémentaire, en raison des rapports médicaux 

contradictoires et peu motivés présents au dossier.  

12. a) Reste à déterminer si le recourant a droit à une indemnité au titre de participation 

à ses frais et dépens, comme il le soutient.  

b) D’après l’art. 61 let. g LPGA en corrélation avec l’art. 89H al. 3 de la loi du 

12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA ; E 5 10), le recourant qui 

obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens.  

Le recourant doit cependant être au bénéfice d’une justification économique. Or, tel 

n’est pas le cas du recourant, en l’occurrence, qui agit sans être représenté par un 

avocat ou un mandataire professionnellement qualifié (non gratuitement, cf. arrêt 

du Tribunal fédéral des assurances du 22 juin 2005, I 245/04) ou qui ne remplit pas 

les conditions pour lesquelles une partie peut prétendre des dépens pour son activité 

professionnelle (ATF 113 Ib 353ss consid. 6b). Force est de constater qu’en 

l’espèce, les conditions permettant de reconnaitre à titre exceptionnel, le droit à une 

indemnité pour débours et activité à une partie non représentée par un avocat ne 

sont pas réalisées. En particulier, il n'apparaît pas que le recourant aurait subi une 

grande dépense de temps, nécessitée par la sauvegarde de ses intérêts, qui aurait 

dépassé la mesure de ce qu'un particulier peut ordinairement et raisonnablement 

prendre sur lui. 

Le recourant ne se verra ainsi pas allouer d’indemnité pour ses frais et dépens.  

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement, en ce sens que le caractère accidentel de l’événement du 27 

février 2009 est reconnu.  

3. Annule la décision et la décision sur opposition d’AXA ASSURANCES SA, datées 

respectivement des 27 janvier et 2 mai 2011.  

4. Renvoie la cause à AXA ASSURANCES SA, pour examen et instruction des autres 

conditions du droit aux prestations et nouvelle décision.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le