# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c7867e65-0abf-5a8d-87cd-7cf050ea4b33
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 15.08.2025 603 2025 34
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_603-2025-34_2025-08-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

603 2025 34

Arrêt du 15 août 2025

IIIe Cour administrative

Composition Présidente : Dominique Gross 
Juges : Dina Beti, Stéphanie Colella 
Greffière-stagiaire : Manolie Barbezat

Parties A.________, recourant, représenté par Me Elio Lopes, avocat, 

contre

OFFICE DE LA CIRCULATION ET DE LA NAVIGATION, autorité 
intimée 

Objet Circulation routière et transports – Accident entre un motocycliste et 
une automobiliste – Retrait du permis de conduire pour la durée d'un 
mois

Recours du 4 avril 2025 contre la décision du 4 mars 2025

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considérant en fait

A. A.________, né en 2008, est au bénéfice d'un permis de conduire pour la catégorie A1 
(motocycle léger) depuis le 1er octobre 2024. Selon le système d'information relatif à l'admission à 
la circulation, il a fait l'objet, en date du 21 mai 2024, d'une décision de retrait de son permis d'élève 
conducteur de ladite catégorie pour la durée d'un mois suite à la commission d'une infraction 
moyennement grave. Cette mesure a pris fin le 28 juin 2024. 

Il ressort d'un rapport de la police cantonale établi le 17 décembre 2024 que, le 25 octobre 2024 
vers 19h00, le précité circulait au guidon de son motocycle sur la route d'Onnens, en direction de 
Cottens, lorsqu'il a effectué une manœuvre de dépassement par la gauche d'un véhicule dont la 
conductrice avait manifesté son intention d'obliquer à gauche. Le précité est alors entré en collision 
avec ledit véhicule, qui tournait à gauche. Les déclarations du motocycliste et celles de la 
conductrice qui figurent dans le rapport concernant la cause de l'accident divergent. Le précité a 
indiqué ne pas avoir aperçu le véhicule de la conductrice qui obliquait à gauche, car ledit véhicule 
était alors caché par un autre véhicule à l’arrêt ayant les feux de panne enclenchés, qu’il entreprenait 
de dépasser. Pour sa part, la conductrice a expliqué qu’avant d’obliquer à gauche, une autre voiture 
l’avait dépassée à grande vitesse et que le motocycliste avait suivi cette manœuvre de 
dépassement. Le rapport de police précise également qu'au moment de l'accident, il y avait du 
brouillard et que la route était mouillée. Par ailleurs, selon un rapport médical du 25 octobre 2024 
du Service des urgences de l'Hôpital cantonal annexé au rapport de police, l’intéressé a souffert de 
multiples fractures de la face, d'une contusion pulmonaire du lobe moyen, d’une fracture spiroïde 
diaphyse fémorale droite déplacée et d’une fracture épiphyse distale du radius droit suite à cet 
accident.

Par ordonnance du 20 janvier 2025, le Juge du Tribunal pénal des mineurs a classé la procédure 
pénale ouverte contre le précité. Il a renoncé à se prononcer sur la culpabilité de l’intéressé et sur 
le point de savoir s’il était à l’origine de l’accident, au motif que même si cela devait être le cas, il 
avait été blessé lors de l’accident et ainsi directement atteint par les conséquences de son acte. 
Partant, une peine supplémentaire ne se justifiait pas sous l'angle de la sécurité routière. Cette 
ordonnance de classement n’a pas été contestée.

B. Par courrier du 5 février 2025, l'Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg 
(ci-après: OCN) a avisé la mère de A.________ de l'ouverture d'une procédure administrative à la 
suite de l'événement survenu le 25 octobre 2024. Il l'a en outre informée que la procédure 
administrative était suspendue jusqu'à droit définitivement connu sur le plan pénal et lui a demandé 
de l'avertir de la fin de la procédure pénale, ce qui a été fait par courriel du 6 février 2025.

Par décision du 4 mars 2025, l'OCN a prononcé le retrait du permis de conduire de l’intéressé pour 
la durée minimale légale d’un mois. En substance, il a qualifié le dépassement par la gauche d’un 
véhicule dont le conducteur avait manifesté son intention d’obliquer à gauche et l’accident survenu 
le 25 octobre 2024 d'infraction légère à la législation sur la circulation routière. Il a précisé que le 
classement de la procédure pénale du fait que l’intéressé avait été blessé lors de l’accident n'était 
pas un motif d’exemption de la procédure administrative. Vu les antécédents de l’intéressé, un retrait 
de permis d’une durée minimale d’un mois se justifiait et ce retrait était considéré comme exécutée 
durant la période du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 inclus, l’intéressé n'ayant pas été en 
mesure de conduire en raison des blessures subies.

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C. Agissant le 4 avril 2025, le précité recourt auprès du Tribunal cantonal contre cette décision 
en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à ce qu'aucune infraction ne lui soit 
reprochée, et à ce qu'aucun retrait de permis ni aucune autre sanction ne soit prononcée à son 
égard. A l'appui de ses conclusions, il allègue que l'OCN s'est écarté des constatations établies par 
le Juge pénal selon lesquelles aucune faute ne pouvait lui être imputée, et explique avoir besoin de 
son permis de conduire pour se rendre au travail.

Dans ses observations du 28 mai 2025, l'OCN conclut au rejet du recours en se référant à la décision 
attaquée ainsi qu'aux autres pièces au dossier. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

1.1. Interjeté dans le délai légal et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois 
du  23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) par le destinataire 
de la décision attaquée, légalement représenté par ses parents (art. 12 al. 2 CPJA), le recours l’a 
été auprès de l’autorité compétente (art. 12 al. 1 de la loi fribourgeoise du 12 novembre 1981 
d'application de la législation fédérale sur la circulation routière [LALCR; RSF 781.1] et art. 114 al. 
1 let a CPJA) et l'avance des frais de procédure a été versée en temps utile (art. 128 CPJA).

1.2. Selon l'art. 76 let. a CPJA, a qualité pour recourir quiconque est atteint par la décision 
attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. L'intérêt digne de 
protection consiste en l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui 
évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision 
attaquée lui occasionnerait (cf. ATF 150 II 409 consid. 2.2.2; arrêt TF 1C_338/2023 du 29 septembre 
2024 consid. 3.1). L'intérêt doit également être actuel, c'est-à-dire qu'il doit exister non seulement 
au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu (cf. ATF 147 I 478 
consid. 2.2; arrêt TC FR 603 2022 104 du 19 avril 2023).

En l'espèce, l'intérêt du recourant à agir est toujours actuel, même si le retrait d’admonestation 
litigieux, prononcé pour la durée d’un mois, a été considéré par l’autorité intimée comme ayant déjà 
été exécuté du 25 octobre au 24 novembre 2024. En effet, vu les répercussions que peut induire le 
système en cascade adopté par le législateur aux art. 16a à 16c LCR – lequel conduit à une 
aggravation systématique en cas de récidive – le recourant peut se prévaloir d'un intérêt digne de 
protection à ce qu’il soit reconnu qu’aucune infraction ne peut lui être reprochée (cf. arrêts TF 
1C_74/2007 du 10 septembre 2007 consid. 2; TC FR 603 2024 171 du 14 mars 2025 consid. 1.3). 
Partant, le recours est recevable et le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur ses mérites.

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2.

En vertu de l'art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), et pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, dans la mesure où aucune des situations 
prévues aux let. a à c de l'art. 78 al. 2 CPJA n'est réalisée, la Cour de céans ne peut pas, dans le 
cas particulier, revoir l'opportunité de la décision de retrait de permis.

3. 

Le recourant reproche d’abord à l'autorité intimée de s'être écartée des faits figurant dans 
l'ordonnance de classement du 20 janvier 2025, selon lesquels la cause de l’accident serait la 
manœuvre de la conductrice qui le précédait et qu’aucune faute ne saurait lui être imputée. 

3.1. Selon la jurisprudence, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire 
ne peut en principe pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La 
sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge 
administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 139 
II 95 consid. 3.2 et les références citées). Ce principe s'applique non seulement lorsque le jugement 
pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont 
été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision 
a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, par exemple si la décision pénale se fonde 
uniquement sur le rapport de police (cf. ATF 136 II 447 consid. 3.1 et les réf. citées).

Si les faits retenus au pénal lient donc en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va 
différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en 
danger (arrêt TF 1C_588/2020 du 25 novembre 2021 consid. 3.2 et les références citées) car elle 
risquerait, sans cela, d'être entravée dans sa liberté d'appréciation. En effet, le but différent des 
sanctions pénale et administrative implique que les mêmes concepts puissent faire l'objet d'une 
interprétation différente. Ainsi, les conditions objectives du retrait de permis et sa sanction pénale 
ne se superposent pas: les art. 16 ss LCR s'appuient sur la mise en danger objective de la circulation. 
La sanction en est une mesure d'admonestation ou de sécurité. En revanche, les dispositions 
pénales des art. 90 et 91 LCR mettent l'accent sur la faute du conducteur et exigent une appréciation 
du point de vue subjectif (cf. RJN 1990 p. 203 consid. 2a; cf. ég. ATF 103 Ib 106; arrêts TC FR 603 
2024 19 consid. 2.1; 603 2021 170 du 3 janvier 2022 consid. 2.1; 603 2016 227 du 8 mai 2017 
consid. 2a).

L'ordonnance de classement est une ordonnance de clôture de l’instruction. Entrée en force elle 
équivaut à un acquittement (art. 320 al. 4 CPP). La force de chose jugée d’une ordonnance de 
classement est cependant limitée en raison du fait qu’une telle décision n’est en général pas fondée 
sur un examen exhaustif de la situation en fait et en droit et qu'elle n’est pas rendue par une autorité 
judiciaire et la reprise de la procédure est possible à des conditions moins strictes que lors d’un 
acquittement (PC CPP, 3e éd. 2025, art. 320 n. 15).

3.2. En l’espèce, contrairement à ce que semble penser le recourant, l'autorité intimée ne s’est pas 
écartée des faits contenus dans l’ordonnance de classement du 20 janvier 2025. En effet, la décision 
attaquée est uniquement fondée sur le fait que l’intéressé a effectué un dépassement par la gauche 
d’un véhicule dont la conductrice avait manifesté son intention d’obliquer à gauche et l’accident qui 
s’en est suivi. Or, ni la réalisation dudit dépassement ni la survenance de l’accident, qui sont 

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explicitement décrits dans le rapport de police du 17 décembre 2024 et repris dans l’ordonnance de 
classement, n’ont été contestés par l’intéressé durant la présente procédure.

4.

Le recourant nie ensuite avoir commis un quelconque acte répréhensible.

4.1. A teneur de l'art. 34 LCR, le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple 
pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d’une voie à l’autre, est tenu 
d’avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu’aux véhicules qui le 
suivent (al. 3). Le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, 
notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent (al. 4). 

Selon l'art. 35 LCR, il n’est permis d’exécuter un dépassement ou de contourner un obstacle que si 
l’espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse 
ne sont pas gênés par la manœuvre (al. 2, 1ère phrase). Celui qui dépasse doit avoir particulièrement 
égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu’il veut dépasser (al. 3). Le dépassement 
d’un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d’obliquer à gauche ou 
lorsqu’il s’arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route 
(al. 5). Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d’obliquer à gauche ne pourront 
être dépassés que par la droite (al. 6).

Conformément à l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur la circulation routière (OCR; 
RS 741.11), le conducteur qui veut dépasser, se déplacera prudemment sur la gauche sans gêner 
les véhicules qui suivent (1ère phrase). Il ne dépassera pas lorsque, devant le véhicule qui le précède, 
se trouve un obstacle tel qu’un chantier, un véhicule en ordre de présélection ou des piétons 
traversant la chaussée (2ème phrase). Selon la jurisprudence, la notion de dépassement ne 
présuppose pas nécessairement que les deux véhicules soient en mouvement. Celui qui passe à 
côté d'un véhicule arrêté à cause du trafic entreprend un dépassement au sens de la loi (ATF 114 
IV 144; arrêt TF 1C_628/2012 du 25 mars 2013 consid. 2.1.1).

4.2. En l’espèce, il est admis que le recourant a effectué une manœuvre de dépassement par la 
gauche d’un véhicule dont le conducteur avait manifesté son intention d’obliquer à gauche. Il n’est 
pas non plus contesté que cette manœuvre a été réalisée à proximité immédiate d’une intersection, 
soit dans un endroit où il est habituel de trouver des véhicules en ordre de présélection et où celui 
qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, en particulier à ceux 
qu’il veut dépasser. Dans ce contexte, les déclarations du recourant – divergentes de celles de la 
conductrice du véhicule qu’il a heurté – ne lui sont d’aucune aide.

Selon celles-ci, il n’aurait pas pu apercevoir ledit véhicule assez tôt car ce dernier était dissimulé par 
un autre véhicule à l’arrêt, serré sur le côté droit de la route avec les feux de panne enclenchés. 
Toujours selon ses déclarations, il avait aperçu le véhicule à l’arrêt près de 300 mètres avant d’arriver 
à sa hauteur et avait réduit sa vitesse d’environ 80 km/h à environ 60 km/h lors du dépassement. 
Or, force est de constater que si, comme il l’affirme, le recourant était conscient de la présence d’un 
véhicule à l’arrêt sur la chaussée, qui plus est à une intersection, il se devait alors d’être 
particulièrement attentif et vigilant en entreprenant de le dépasser, d’autant plus qu’il ne pouvait 
apercevoir ou comprendre les raisons de cet arrêt. Cela vaut à plus forte raison lorsque ledit 
dépassement doit s’effectuer à la tombée de la nuit sur une chaussée mouillée et des conditions de 
visibilité réduite en raison du brouillard. L’autorité intimée était ainsi légitimée à retenir qu’en 

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s’élançant dans une manœuvre de dépassement dans de telles circonstances, l’intéressé avait 
enfreint les dispositions précitées et, partant, elle était justifiée à prononcer une mesure 
administrative pour ces faits.

5.

Le recourant conteste également l’appréciation juridique de son comportement faite par l’autorité 
intimée, estimant qu’aucune infraction ne peut être retenue et aucune sanction prononcée à son 
endroit.

5.1. La LCR distingue les infractions particulièrement légères, légères, moyennement graves et 
graves. En vertu de l’art. 16a al. 4 LCR, en cas d’infraction particulièrement légère, il est renoncé à 
toute mesure administrative. Conformément à l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction 
légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité 
d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée. Selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, 
commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, 
crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Enfin, à teneur de l'art. 16c al. 1 
let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la 
circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque. 

La faute légère correspond à une négligence légère. Un tel cas de figure est, par exemple, donné 
lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen – c'est-à-dire 
normalement prudent – à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à la 
suite d'une inattention. La faute peut ainsi être légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de 
circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point 
de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un 
comportement routier juste (cf. arrêt TF 1C_135/2022 du 24 août 2022 consid. 2.1; TC FR 603 2024 
47 du 10 juin 2024 consid. 4.1 et les références citées; MIZEL, Les nouvelles dispositions légales sur 
le retrait du permis de conduire, in RDAF 2004 p. 376).

Enfin, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, confirmée à maintes reprises, un usager de la route 
ne peut s’exonérer de toute faute en s’en prenant à l’éventuelle faute concomitante d’un autre 
usager; les objections qui se rapporteraient exclusivement au comportement d'un tiers ne permettent 
pas de remettre en cause l’appréciation concernant sa propre faute, qui doit être examinée pour 
elle-même (cf. arrêts TF 1C_144/2018 du 10 décembre 2018 consid. 2.3; 1C_628/2012 
du  25  mars  2013 consid. 2.2.2).

5.2. En l’espèce, le recourant a entrepris une manœuvre de dépassement par la gauche à 
proximité immédiate d’une intersection dans des conditions de circulation (pénombre, chaussée 
mouillée, brouillard) que l’on ne peut pas qualifier de bonnes, puis a heurté un véhicule situé devant 
lui qui avait indiqué son intention d’obliquer à gauche. Ce comportement ne saurait être qualifié de 
particulièrement léger, au sens de la jurisprudence précitée. En effet, même à considérer que 
l’intéressé n’avait pas vu le véhicule avec lequel il est entré en collision, on ne se trouve pas en 
présence d’un malheureux concours de circonstances ou d’un coup du sort. Certes, selon les 
déclarations du recourant – qui, rappelons-le, divergent de celles de la conductrice du véhicule qu’il 
a heurté – il a vu un véhicule arrêté sur la chaussée et a ralenti sa vitesse en arrivant à sa hauteur. 
Il n’en demeure pas moins que dans de telles circonstances, il aurait dû faire preuve de davantage 
d’attention, étant relevé que la présence d’un ou plusieurs véhicules qui bifurquent à une intersection 

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n’apparaît pas exceptionnelle, que les conditions de circulation n’étaient pas bonnes et qu’il ignorait 
la cause de l’arrêt dudit véhicule.

S'agissant de la critique du recourant selon laquelle l’appréciation juridique de ces faits aurait été 
effectuée de façon différente par l’autorité intimée, d’une part, et le Juge pénal sous l’angle de 
l’art. 90 al. 1 LCR, d’autre part, n’est pas pertinente. Il sied en effet de rappeler que l'autorité 
administrative n'est pas liée par l'appréciation juridique du Juge pénal. Au surplus, dans le cas 
présent, le Juge pénal ne s’est précisément pas prononcé – respectivement à renoncé de le faire – 
sur la culpabilité de l’intéressé au regard de l’art. 90 al. 1 LCR. Contrairement à ce qu’allègue le 
recourant, l’ordonnance de classement ne comprend ainsi aucun constat selon lequel "aucune faute 
ne pourrait lui être imputé", pas plus qu’elle n’établit, comme il le prétend, que seule la conductrice 
serait responsable de l’accident. Partant, l’autorité intimée était légitimée à apprécier elle-même les 
faits pertinents sur la base de l’ordonnance de classement et du rapport de police énoncé dans cette 
dernière.

En outre, il importe peu de savoir si, comme le soutient le recourant, la conductrice du véhicule 
heurté a adopté un comportement non conforme à l’art. 34 al. 3 LCR (dépassement sur la gauche 
sans égard aux usagers qui suivent). En effet, cette objection, qui se rapporte exclusivement au 
comportement d’une autre usagère de la route, ne peut remettre en cause l’appréciation concernant 
sa propre faute. En l’occurrence, le recourant devait s’assurer de l’absence de tout danger lorsqu’il 
a entrepris son dépassement. Au vu des éléments à prendre en considération, force est d’admettre 
que l’autorité intimée n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en qualifiant ce comportement 
de faute légère.

6.

Le recourant indique enfin que son permis de conduire lui est indispensable pour se rendre au travail.

6.1. En vertu de l'art. 16a al. 2 LCR, après une infraction légère, le permis d'élève conducteur ou 
le permis de conduire est retiré pour un mois au moins au conducteur qui a fait l'objet d'un retrait de 
permis ou d'une autre mesure administrative au cours des deux années précédentes. 
L'art. 16 al. 3 LCR précise que les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la 
durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la 
sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité 
professionnelle de conduire un véhicule automobile (1ère phrase). La durée minimale du retrait ne 
peut toutefois être réduite (2ème phrase).

6.2. En l’espèce, le recourant s’est vu signifier un premier retrait de son permis d’élève conducteur 
pour la durée d’un mois par décision du 21 mai 2024. Partant, en fixant à un mois la durée du retrait 
du permis de conduire du recourant, l'autorité intimée s'en est tenue à la durée minimale prévue par 
l'art. 16a al. 2 LCR. Au vu de l'art. 16 al. 3 LCR, cette durée ne peut être réduite pour quelque raison 
que ce soit, même pas pour les motifs invoqués par le recourant liés à la nécessité de rejoindre son 
lieu de travail. Au demeurant, le retrait de permis ayant été considéré comme exécuté, il ne privera 
pas le recourant, pour le futur, de la possibilité de se rendre au travail avec son motocycle. 

7.

Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que l'autorité intimée n'a pas violé la loi, ni commis 
un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation en prononçant à l'endroit du recourant un retrait 
de permis de conduire pour la durée d'un mois pour une infraction légère.

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Vu l'issue du recours, les frais de procédure sont mis à la charge du recourant qui succombe, 
conformément à l'art. 131 CPJA et aux art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais 
de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12). Il n'est pas 
alloué d'indemnité de partie (art. 137 al. 1 a contrario CPJA). 

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision de l'OCN du 4 mars 2025 est confirmée.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés 
par l'avance de frais versée.

III. Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.

IV. Notification.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).

Fribourg, le 15 août 2025/cos/jca

La Présidente La Greffière-stagiaire