# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 016fbeb9-c291-5aad-bb14-e80889af8e34
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-09-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 24.09.2018 4A 457/2018 (4A_457/2018)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_004_4A-457-2018_2018-09-24.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  4A_457/2018
  
 

 

 

    
  Arrêt du 24 septembre 2018
  
 

 

    
  Ire Cour de droit civil
  
 

 

Composition 

Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour. 

Greffier : M. Thélin. 

 

Participants à la procédure 

X.________, 

défenderesse et recourante, 

 

    
  contre
  
 

 

Z.________ SA, 

demanderesse et intimée. 

 

Objet 

contrat d'assurance-maladie complémentaire 

 

recours contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2018 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève 

(A/1558/2017 ATAS/643/2018). 

 

 

    
  Considérant :
  
 

Que par arrêt du 16 juillet 2018, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève a statué dans une contestation opposant Z.________ SA, demanderesse, à X.________, défenderesse; 

Qu'elle a condamné cette partie-ci à payer 15 fr. sans intérêts et 7'308 fr. 70 avec intérêts au taux de 5% par an dès le 13 juin 2016, cette somme-ci à titre de participation à des frais d'hospitalisation assumés par la demanderesse en exécution d'un contrat d'assurance; 

Que la défenderesse saisit le Tribunal fédéral d'un recours tendant au rejet de l'action en paiement; 

Que selon son argumentation, elle a cru qu'elle était hospitalisée en division commune et que tous les frais seraient pris en charge par l'assurance, alors qu'elle se trouvait en réalité hospitalisée en division semi-privée; 

Qu'à teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, le recours adressé à ce tribunal doit comprendre des conclusions et doit être motivé (al. 1); 

Que les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit ou le droit constitutionnel (al. 2); 

Que la partie recourante doit discuter les motifs de cette décision et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit; 

Que la partie recourante peut certes se dispenser de désigner précisément les dispositions légales ou les principes non écrits prétendument violés; 

Qu'à la lecture de son exposé, il est néanmoins indispensable que l'on comprenne clairement quelles règles ont été prétendument transgressées (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89); 

Que ces exigences ne sont pas satisfaites en l'espèce; 

Que la Cour de justice a discuté de manière détaillée et circonstanciée l'argumentation développée par la défenderesse; 

Qu'en instance fédérale, cette partie persiste simplement dans cette argumentation, sans tenter aucune réfutation des considérants de la Cour de justice; 

Que le recours est par conséquent irrecevable faute d'une motivation suffisante; 

Que son auteur devrait en principe assumer l'émolument judiciaire; 

Qu'à titre exceptionnel, le Tribunal fédéral peut cependant renoncer à percevoir cet émolument. 

 

 

    
   Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève. 

 

 

Lausanne, le 24 septembre 2018 

 

Au nom de la Ire Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La présidente :    Kiss 

 

Le greffier :    Thélin