# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c8de8118-8e49-5c35-bf44-34d4fae66fd4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.09.2010 D-6791/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6791-2010_2010-09-29.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6791/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ;
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le (...), 
Mauritanie,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 8 septembre 2010 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6791/2010

Vu

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
3 juillet 2010,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

le procès-verbal de l'audition du 19 juillet 2010 et son complément de 
la même date comprenant le droit d'être entendu du recourant sur le 
fait qu'il serait considéré comme majeur pour la suite de la procédure,

le procès-verbal de l'audition du 30 juillet 2010,

la  décision  du  8 septembre  2010,  notifiée  au  requérant  le 
13 septembre suivant, par laquelle l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 
al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n'est 
pas  entré  en  matière  sur  sa  demande  d'asile  au  motif  que  celui-ci  
n'avait produit aucun document d'identité ou de voyage et qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; la même 
décision par laquelle il a également prononcé le renvoi du requérant et 
ordonné l'exécution de cette mesure (à destination de la Côte d'Ivoire 
ou de la Mauritanie),

l'acte  du  20 septembre  2010  (date  du  sceau  postal),  par  lequel 
l'intéressé  a  interjeté  recours  contre  cette  décision,  concluant 
principalement à l'annulation de la décision entreprise et à l'entrée en 
matière  sur  sa  demande d'asile,  subsidiairement  au prononcé d'une 
admission provisoire, ainsi qu'à l'assistance judiciaire partielle,

la  réception  du  dossier  de  première  instance,  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (le Tribunal), le 22 septembre 2010,

la  lettre  du  23 septembre  2010,  ainsi  que  le  rapport  médical  du 
21 septembre 2010 qui l'accompagne,

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et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS  173.110]  ; Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  suisse  [ATAF] 
2007/7 consid. 1.1 p. 57), 

que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al. 1  PA)  et  que  son 
recours, interjeté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que, dans le cadre des auditions, l'intéressé a allégué être mineur, de 
parents mauritaniens, d'ethnie peule et  de religion musulmane ; qu'il 
aurait  vécu à B._______ en Côte d'Ivoire,  avec ses parents,  depuis 
l'enfance et  jusqu'à  son départ  pour  la  Suisse ; qu'il  n'aurait  jamais 
possédé de document d'identité et aurait la nationalité mauritanienne, 
mais pas celle de Côte d'Ivoire ; que suite au meurtre de ses parents 
en 2009, il  aurait  vécu un mois chez un ami dénommé M., avant de 
quitter ce pays,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 

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qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que  selon  l'art.  1a  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile 
relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), constitue un document de 
voyage,  tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine 
ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un document de voyage 
de  remplacement  (let.  b),  tandis  qu'est  considéré  comme  pièce 
d'identité tout  document officiel  comportant une photographie délivré 
dans  le  but  de  prouver  l'identité  du  détenteur  (let.  c)  ;  que 
conformément  à  la  jurisprudence,  le  document  en cause doit,  d'une 
part,  prouver  l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne 
subsiste  aucun  doute  et  d'une  manière  qui  garantisse  l'absence  de 
falsification,  d'autre  part,  permettre  l'exécution  du  renvoi  de  Suisse, 
respectivement  le  retour  dans  le  pays  d'origine  ;  que  seuls  les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles, les certificats scolaires et les actes de naissance (cf. 
ATAF 2007/7 consid. 4 à 6 p. 58ss),

que la notion de motifs excusables n'a, pour sa part, pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d'actualité (cf. ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ; Jurisprudence et 
informations  de la  Commission suisse de recours  en matière  d'asile 
[JICRA] 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que selon une jurisprudence récente du Tribunal, entrent notamment 
en ligne de compte, dans l'examen de ces motifs, la crédibilité du récit  
du voyage du requérant, ainsi que la crédibilité des propos tenus en 
lien avec les documents laissés dans le pays d'origine ; que des motifs  
excusables  peuvent  ainsi  être  exclus,  lorsque  l'attitude  générale  de 
l'intéressé permet de penser qu'en ne produisant pas les documents 
requis, il essaie en réalité de prolonger de manière abusive son séjour  
en Suisse (cf. ATAF 2010/2 p. 20ss),

qu'en l'occurrence, le recourant n'a déposé ni documents de voyage ni 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile,

qu'il  lui  appartenait  d'effectuer  toute  démarche  s'avérant  utile, 
adéquate et nécessaire pour obtenir un ou des documents permettant 

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de l'identifier de manière certaine, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons 
qui lui sont propres ; qu'il doit donc en supporter les conséquences,

que lors de ses auditions et à l'appui de son recours, l'intéressé n'a 
donné, sur la question de l'absence de documents d'identité, aucune 
explication de nature à constituer un motif excusable au sens de l'art.  
32  al.  3  let.  a  LAsi,  se  contentant  d'indiquer  qu'il  n'avait  jamais 
possédé  de  tels  documents,  éludant  les  questions  concernant  la 
manière qu'il avait de se légitimer en cas de contrôle (cf. pv. aud. du 
19 juillet  2010  p. 5  et  pv. aud.  du  30 juillet  2010  p. 2),  et  précisant 
qu'en tant que mineur il n'en avait pas besoin (cf. recours p. 5),

que les réponses du recourant quant à la possibilité de contacter des 
membres de sa famille ou des amis restés dans son pays, afin qu'ils  
lui  procurent  les  documents  requis,  sont  restées  particulièrement 
évasives et peu crédibles ; qu'indiquant, d'une part, n'avoir, depuis le  
décès de ses parents, plus aucune famille ni aucune connaissance en 
Côte  d'Ivoire  auprès  de  qui  demander  cette  aide  (cf. pv.  aud.  du 
19 juillet 2010 p. 5s. et pv. aud. du 30 juillet 2010 p. 2s.), l'intéressé a, 
d'autre part, mentionné à plusieurs reprises l'existence d'amis (cf., en 
particulier, pv. aud. du 30 juillet  2010 p. 2s.,  5ss),  ce  qui  ne soutient 
pas la crédibilité de son récit,

que  la  description  de  son  voyage  jusqu'en  Suisse  manque  de 
substance et de cohérence ; qu'ainsi, alors qu'il prétend avoir quitté la 
Côte  d'Ivoire  un  mois  après  le  meurtre  de  ses  parents  survenu  en 
2009,  avoir  voyagé  durant  un  mois  à  bord  d'un  bateau,  puis  être 
demeuré trois jours chez un Africain en Italie, avant de prendre le train 
à destination de la Suisse et d'y déposer sa demande d'asile le jour-
même  de  son  arrivée,  dite  demande  est  datée  du  3 juillet  2010, 
laissant au minimum une période de quatre mois dont l'intéressé n'a 
pas tenu compte ; que son explication, selon laquelle il serait peut-être 
resté  plus  longtemps chez son ami  en Côte  d'Ivoire  (cf. pv. aud. du 
30 juillet  2010  p. 7),  est  simpliste  et  contredit  l'une  des  rares 
indications temporelles que le  recourant  a fourni  avec constance au 
cours de ses auditions,

que  sa  description  est  également  caractérisée  par  l'absence 
d'informations importantes, telles que le port  à partir  duquel il  aurait  
entamé son voyage en bateau (citant "le Port de la Côte d'Ivoire") ou la 
ville italienne dans laquelle il aurait séjourné trois jours (cf.  pv. aud. du 
19 juillet 2010 p. 7),

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que le recourant a justifié ses différentes lacunes et invraisemblances 
par  son  analphabétisme  et  ses  difficultés  relatives  à  la  notion  du 
temps ; qu'au vu de la pauvreté extrême du récit  qu'il  présente, ces 
explications ne suffisent pas à convaincre, étant au surplus relevé que 
l'intéressé a organisé lui-même son voyage jusqu'en Europe (cf.,  en 
particulier,  pv.  aud.  du  19 juillet  2010  p. 7s.)  et  qu'il  a,  selon  ses 
propos, appris à lire il y a moins de trois mois (cf., en particulier, pv. 
complément aud. du 19 juillet 2010 p. 3), ce qui témoigne de véritables 
ressources d'esprit  non compatibles avec sa prétendue naïveté et le 
niveau de culture bas qu'il allègue,

que  partant,  ses  déclarations  ne  peuvent  être  tenues  pour 
vraisemblables,

que,  dans  ces  conditions,  le  Tribunal  est  fondé à  considérer  que  le 
recourant cherche en réalité à cacher aux autorités les circonstances 
exactes  de  son  départ,  les  conditions  de  son  voyage  ainsi  que 
l'itinéraire réellement emprunté, soit autant d'éléments qui permettent 
de  considérer  qu'il  a  dû  effectuer  ce  trajet  muni  d'un  document  de 
voyage authentique,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième des exceptions et de déterminer 
si  la  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec  la  réglementation  prévue  à  l'art.  32  al.  3  let.  b  LAsi,  le 
législateur n'a pas seulement souhaité introduire une formulation plus 
restrictive s'agissant  de la qualité  des papiers d'identité  à produire ;  
qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi,  
se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir  
d'examen (cf. ATAF 2007/8 consid. 3 - 5 p. 74ss, spéc. consid. 5.6),

que  le  législateur  a  introduit  une  procédure  sommaire  au  terme  de 
laquelle – nonobstant la dénomination de « décision de non-entrée en 
matière »  –  il  est  jugé,  sur  le  fond,  de  l'existence  ou  de  la  non-
existence de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il  
n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base 
d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  n'a 

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manifestement pas la qualité de réfugié ; que le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut résulter de l'invraisemblance ou 
encore du manque de pertinence des allégués ; qu'en revanche, si le 
cas  requiert,  pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la 
pertinence des allégués,  des mesures d'instruction complémentaires 
ou des vérifications qui  peuvent concerner tant  les questions de fait 
que les questions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie ; qu'il  
en  va  ainsi  lorsque  la  décision  de  non-entrée  en  matière  d'asile, 
respectivement de rejet en matière de licéité de l'exécution du renvoi,  
nécessite une motivation qui n'est plus sommaire ou que le doute sur 
le caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 
2007/8  consid.  5.6.5  -  5.7  p.  90ss  ;  ATAF 2009/50  consid.  7  et  8 
p. 727ss),

qu'en l'espèce, l'intéressé a déclaré avoir vécu en Côte d'Ivoire depuis  
l'enfance, avec ses parents, lesquels auraient brutalement été tués par 
balles,  au  cours  d'une  nuit  de  l'année  2009,  après  l'irruption  par 
effraction,  au domicile  familial,  de  quatre  personnes encagoulées et 
vêtues  de  noir  (cf. pv.  aud.  du  19 juillet  2010  p. 6s.  et  pv.  aud.  du 
30 juillet 2010 p. 3),

que  le  Tribunal  retient  que  ses  allégations  ne  constituent  que  de 
simples  affirmations  de  sa  part,  inconsistantes,  qu'aucun  élément 
concret ni moyen de preuve ne viennent étayer ; qu'il en est de même 
du contenu du recours,

qu'en particulier, les descriptions proposées par l'intéressé du meurtre 
de ses parents et de son lieu de vie depuis toujours sont indigentes et 
ne satisfont pas aux exigences de l'art. 7 LAsi, 

que le  recourant  a  indiqué que les assaillants  avaient  prononcé les 
termes "Haut les mains" avant d'ouvrir le feu ; qu'il n'a toutefois pas pu 
dire  dans  quelle  langue  les  quatre  personnes  s'exprimaient,  ni  s'ils 
avaient proféré des menaces avant de tirer sur ses parents ; qu'il n'a 
pas pu indiquer combien de temps s'était écoulé entre leur arrivée, le 
double meurtre et leur départ, ni décrire la réaction de ses parents lors 
de l'intrusion des inconnus en pleine nuit, relevant seulement que les  
assaillants  ne  parlaient  pas  beaucoup,  mais  communiquaient  par 
signes (cf. pv. aud. du 30 juillet  2010 p. 4ss)  ; que  bien qu'il  se  soit 
annoncé de confession musulmane et  pratiquant,  le  recourant  a été 
incapable de préciser si le prétendu meurtre de ses parents avait eu 
lieu avant ou après la fête du Ramadan en 2009 ; que l'explication de 

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ces lacunes et oublis, qui seraient dus, selon lui, au traumatisme subi  
(cf. pv.  aud.  du  30 juillet  2010  p. 3),  ne  convainc  pas,  dès  lors 
notamment que la méconnaissance présentée par l'intéressé concerne 
également des éléments plus généraux de la vie quotidienne,

qu'ainsi, bien qu'il  aurait vécu toute sa vie au même endroit, dans le 
quartier  de  C._______,  il  s'est  montré  incapable  de  fournir  son 
adresse (cf. pv. aud. du 19 juillet 2010 p. 2) et de décrire son quartier, 
citant tout au plus le grand marché, sans savoir s'il y en avait d'autres, 
ainsi que deux quartiers autour du sien (cf. pv. aud. du 30 juillet 2010 
p. 7)  ; qu'il  a  également  dit  ignorer  l'activité  professionnelle  de  son 
père,  précisant  toutefois  qu'ils  vivaient  bien (cf. pv. aud. du 30 juillet 
2010 p. 4), ainsi que le lieu où seraient enterrés ses parents ; que sa 
justification, selon laquelle il n'avait pas accompagné les corps lorsque 
des tiers les avaient évacués de la maison et qu'il avait ensuite quitté 
le  pays  (cf. pv.  aud.  du  30 juillet  2010  p. 6s.),  ne  convainc  pas, 
l'intéressé étant demeuré au minimum un mois chez un ami domicilié 
dans  un  quartier  voisin  avant  de  fuir  (cf. ibidem),  ce  qui  lui  aurait 
laissé, en tout état de cause, suffisamment de temps pour obtenir ce 
renseignement, si l'événement narré s'était véritablement produit,

qu'enfin, il était manifestement loisible à l'intéressé de s'installer dans 
une autre région du pays, étant relevé qu'il a indiqué avoir vécu, sans 
être ennuyé, entre un et quinze mois dans un quartier voisin de son 
domicile à B._______, avant de quitter la Côte d'Ivoire (cf.  pv. aud. du 
30 juillet 2010 p. 7, par déduction),

que son argument, selon lequel il ne connaissait plus personne depuis 
le décès de ses parents, est simpliste et indigent en plus d'être faux, et 
doit être écarté,

qu'en tout état de cause, le recourant a mentionné n'avoir personnel-
lement jamais rencontré de problèmes avec les autorités de son pays 
ou une quelconque personne (cf. pv. aud. du 19 juillet 2010 p. 7),

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 

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pour  établir  la  qualité  de  réfugié  de  l'intéressé,  au  vu  de  ce  qui 
précède et en l'absence manifeste de qualité de réfugié,

qu'en  tout  état  de  cause,  la  requête  visant  à  produire  un  rapport 
médical établissant que les invraisemblances relevées par l'office dans 
les propos de l'intéressé découleraient de sa minorité, de son niveau 
scolaire et culturel et du traumatisme qu'il aurait subi (cf. recours p. 7),  
ne permettrait pas de renverser la conviction du Tribunal, à supposer 
qu'un certificat puisse être établi  en ces termes ; qu'il  n'y a dès lors 
pas lieu d'y accéder,

qu'il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'instruc-
tion  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du 
renvoi (cf. infra ; ATAF 2009/50 précité ibidem) ; que la situation telle 
que ressortant des actes de la cause, parfaitement claire, ne le justifie 
pas,

qu'ainsi, c’est à juste titre que l’ODM n’est pas entré en matière sur la 
demande d’asile du recourant,  de sorte que sur ce point,  le  recours 
doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  de  première  instance 
confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce,  en  principe,  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 
11 août  1999  (OA  1,  RS  142.311)  n'étant  réalisée,  en  l'absence 
notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 
LAsi ; cf. JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

qu'il  sied  dès  lors  de  vérifier  si  l'exécution  du  renvoi  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi),

que pour ce qui est de la licéité de l'exécution du renvoi (art. 44 al. 2 
LAsi  et  83  al.  3  de  la  loi  fédérale  du  16 décembre  2005  sur  les 
étrangers [LEtr, RS 142.20]), l'intéressé n'ayant pas établi  l'existence 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, ne peut se prévaloir de 
l'art. 5 LAsi, qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement 
énoncé par l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative 
au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30),

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qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait  d'être  soumis,  en  cas  de 
renvoi,  à  un  traitement  prohibé  par  l'art.  3  de  la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101), imputable à des autorités étatiques 
ou à des tiers (cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b p. 182ss), ou prohibé 
par l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105),

que, s'agissant de l'allégation de minorité dont l'intéressé se prévaut, il  
sied de constater que celui-ci s'est vu octroyer par l'ODM le droit d'être 
entendu sur cette question,

qu'au vu de l'invraisemblance et de l'inconsistance de son récit et de 
ses réponses, notamment sur les dates de son parcours de vie et des 
événements d'importance pour ses motifs  d'asile,  de sérieux doutes 
peuvent être émis à ce propos,

qu'il convient de souligner que si, après avoir fait usage de la diligence 
commandée par les circonstances,  on ne peut  établir  l'âge réel d'un 
demandeur  d'asile  se  prétendant  mineur,  celui-ci  doit  supporter  les 
conséquences du défaut de la preuve relatif à sa minorité, c'est-à-dire 
que c'est à lui qu'échoit, au plan matériel, le fardeau de la preuve de 
sa prétendue minorité (JICRA 2005 n° 16 consid. 2.3 et 4.1 p. 143 et 
146, JICRA 2004 n° 30 consid. 5 p. 208ss, JICRA 2001 n° 23 consid. 
6c p. 186s., JICRA 2001 n° 22 p. 180ss),

qu'en  l'occurrence,  questionné  à  plusieurs  reprises  sur  les 
circonstances dans lesquelles il  aurait  appris son âge et sa date de 
naissance, ainsi que sur son parcours de vie et ses papiers d'identité, 
l'intéressé a donné des réponses tant évasives que non convaincantes 
(cf. pv.  aud.  du  19 juillet  2010  p. 1  à  4  et  pv.  complément  aud.  du 
19 juillet 2010 p. 1ss.),

que  le  Tribunal  est  ainsi  amené  à  considérer  l'intéressé  comme 
majeur,

que  cela  étant,  la  Côte  d'Ivoire  (pays  de  provenance  allégué  du 
recourant), dans lequel il a vécu depuis l'enfance, ne connaît pas une 
situation  de  guerre,  de guerre  civile  ou de violence généralisée sur 
l'ensemble de son territoire qui permettrait  de présumer à propos de 
tous les requérants provenant de cet Etat – et quelles que soient les 

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circonstances – l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEtr  (sur l'exigibilité de l'exécution des renvois vers ce 
pays, cf. ATAF 2009/41 consid. 7 p. 576ss),

qu'il  en  va  de  même  de  la  Mauritanie  (pays  d'origine  allégué  du 
recourant),

que, force est de constater, que le recourant n'a fait valoir aucun motif 
d'ordre personnel susceptible de faire obstacle à l'exécution du renvoi 
au sens des dispositions susmentionnées, et que de tels obstacles ne 
ressortent pas non plus d'un examen d'office du dossier,

qu'il  est  jeune,  sans  charge  de  famille  et  qu'un  probable  trouble 
digestif  fonctionnel  (cf.  rapport  médical  du  21 septembre  2010),  ne 
constitue pas un problème de santé d'une gravité telle que même en 
l'absence de possibilités de traitement adéquat, son état de santé se 
dégraderait  très  rapidement  au  point  de  conduire  d'une  manière 
certaine à  la  mise en  danger  concrète  de sa vie  ou à  une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique 
(cf. ATAF 2009/2  consid. 9.3.2  p. 21 ; JICRA 2003  n°  24  consid.  5b 
p. 157s. et réf. cit.),

que pour les motifs liés au manque de crédibilité des déclarations de 
l'intéressé,  on  ne  saurait  partir  de  l'idée  qu'il  ne  possède  plus  de 
réseau social  ou  familial  dans son pays d'origine ou de provenance 
(exigibilité de l'exécution du renvoi selon l'art. 83 al. 4 LEtr),

qu'au  vu  de  ce  qui  précède,  l'exécution  du  renvoi  est  licite  et 
raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2  LEtr)  ; qu'il  incombe  en  particulier  à  l'intéressé  d'entreprendre 
toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les  documents  lui 
permettant de retourner dans son pays de provenance, voire d'origine 
(cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit  
ainsi  également  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
confirmé sur ces points,

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qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours est rejeté 
dans  une  procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second 
juge (art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, cela étant,  la demande d'assistance judiciaire partielle doit  être 
rejetée,  les conclusions du recours  apparaissant  d'emblée vouées à 
l'échec (art. 65 al. 1 PA),

qu'il  convient  de  mettre  les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de 
Fr. 600.--, à la charge de l'intéressé, conformément aux art. 63 al. 1, 
4bis et  5  PA,  art.  1,  2  et  3  let. a  du  règlement  du  21  février  2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les trente jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N _______ (par courrier 
interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton D._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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