# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ecd1e924-13dd-5a88-9587-689f97a2eb22
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.03.2022 C/1524/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1524-2022_2022-03-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1524/2022 ACJC/393/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 16 MARS 2022 

 

Requête (C/1524/2022) formée le 26 janvier 2022 par Monsieur A______, domicilié 

______[GE], comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le ______ 

2003. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    23 mars 2022 à : 

 

- Monsieur A______ 

 ______ Genève. 

- Madame C______ 

 ______ Genève. 

- Madame B______  

 ______ Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

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C/1524/2022 

A. a) A______, né le ______ 1965 à Genève (Genève), originaire de D______ 

(Zurich) et de Fribourg (Fribourg), et C______, née le ______ 1986 à E______ 

(République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, se sont mariés le 

______ 2021 à Genève (Genève).  

b) A______ n'a pas d'enfant.  

C______ est la mère de B______, née le ______ 2003 à E______, de nationalité 

congolaise, dont le père est F______, né le ______ 1979 à E______, de nationalité 

congolaise et domicilié à E______. C______ s'est vue confier la garde et l'autorité 

parentale de sa fille par jugement du Tribunal pour enfants de E______ du 26 

juillet 2016. 

c) A______ a rencontré son épouse lors d'une mission pour le G______ (ci-après : 

G______) à E______ en 2012. En février 2015, il a sollicité et obtenu de son 

employeur la reconnaissance du couple qu'il formait avec C______, statut leur 

permettant de partir ensemble dans le cadre des missions suivantes. Ils se sont 

installés au Togo fin 2015, et la mineure B______ les a rejoints en avril 2017, 

après que l'autorité parentale exclusive ait été attribuée à sa mère. 

En août 2018, au terme de sa mission au Togo, A______ est revenu en Suisse et 

s'est installé à Genève avec C______ et B______. Ils résident depuis lors à 

Genève. B______ suit une formation d'assistante en soins et santé communautaire. 

B. a) Le 26 janvier 2022, A______ a adressé à la Cour de justice une requête visant 

au prononcé de l'adoption par lui-même de B______, devenue majeure en mars 

2021. Il a indiqué vivre avec son épouse depuis 2015 et faire ménage commun 

avec la fille de cette dernière depuis 2017. Il souhaitait adopter B______, qu'il 

considérait comme sa propre fille. 

b) Par courrier du 2 janvier 2022, B______ a indiqué être d'accord d'être adoptée 

par son beau-père A______, qu'elle considérait comme son père, qui l'avait 

soutenue, aidée et acceptée dans son foyer. Elle vivait avec celui-ci et sa mère 

depuis 2017. 

c) Le 27 octobre 2021, C______ a manifesté son accord avec le projet d'adoption 

de sa fille par A______. Elle se réjouissait de la volonté de son époux d'inclure sa 

fille dans leur famille. Le père biologique de sa fille n'avait jamais manifesté le 

moindre intérêt pour elle ni participé à son éducation ni à son entretien.  

d) Sur demande de la Cour, A______ a, par courrier du 20 février 2022, transmis 

des pièces complémentaires et précisé que B______ souhaitait acquérir le 

patronyme A______. 

EN DROIT 

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C/1524/2022 

1. Le requérant étant domicilié à Genève, la Cour de justice est compétente pour se 

prononcer sur l'adoption requise (art. 75 LDIP; 268 al. 1 CC; 120 al. 1 let. c LOJ). 

Le droit suisse est applicable (art. 77 LDIP). 

2. 2.1 Une personne majeure peut être adoptée notamment lorsque durant sa minorité 

les parents adoptifs ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation pendant au 

moins un an (art. 266 al. 1 ch. 2 CC). Les dispositions sur l'adoption des mineurs 

s'appliquent par analogie à l'exception de celle sur le consentement des parents 

(art. 266 al. 2 CC). 

Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint lorsque le couple fait ménage 

commun depuis au moins trois ans (art. 264c al. 1 ch. 1 et al. 2 CC).   

La différence d'âge entre l'enfant et l'adoptant ne peut pas être inférieure à seize 

ans ni supérieure à quarante-cinq ans (art. 264d al. 1 CC). 

2.2 Le consentement de l'enfant est requis s'il est capable de discernement 

(art. 265 al. 1 CC).  

Avant l'adoption d'une personne majeure, l'opinion des personnes suivantes doit 

en outre être prise en considération : le conjoint ou partenaire enregistré de la 

personne qui fait l'objet de la demande d'adoption, ses parents biologiques, ainsi 

que ses descendants, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y 

opposent pas (art. 268a
quater

 al. 2 CC). 

2.3 L'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou des parents adoptifs 

(art. 267 al. 1 CC). Les liens de filiation antérieurs sont rompus 

(art. 267 al. 2 CC). Les liens de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la 

personne avec laquelle le parent adoptif est marié (art. 267 al. 3 ch. 1 CC). 

Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 

filiation (art. 267a al. 2 CC). L'enfant de conjoints qui portent des noms de famille 

différents acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de 

donner à leurs enfants communs lors de la conclusion du mariage 

(art. 270 al. 1 CC). L'autorité compétente peut autoriser une personne majeure qui 

fait l'objet d'une demande d'adoption à conserver son nom de famille s'il existe des 

motifs légitimes (art. 267a al. 3 CC).  

3. 3.1 En l'espèce, le requérant a épousé la mère de l'adoptée en août 2021 et ils font 

ménage commun depuis 2015, soit depuis plus de six ans. Le requérant a fourni 

des soins et pourvu à l'éducation de B______ depuis avril 2017 dans un premier 

temps au Togo, puis en Suisse depuis août 2018, soit durant près de quatre ans 

avant que cette dernière soit devenue majeure en mars 2021. Le requérant et 

l'adoptée ont noué des relations de nature filiale et se considèrent comme père et 

fille depuis plusieurs années. Les conditions posées par les art. 264c et 266 CC 

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C/1524/2022 

sont ainsi réalisées. Il en va de même de leur différence d'âge, qui respecte les 

exigences posées par l'art. 264d CC. 

 B______ a consenti à son adoption par le requérant. Sa mère a soutenu la 

demande de son époux tendant à l'adoption de sa fille. Dans la mesure où le père 

de B______ n'a manifesté aucun intérêt pour sa fille ni participé à l'éducation et à 

l'entretien de celle-ci, la Cour considère qu'il n'y a pas lieu de recueillir son avis, 

lequel, même s’il était par hypothèse négatif, ne justifierait pas le rejet de la 
requête présentée par le requérant, qui s’inscrit dans la concrétisation, sur le plan 
juridique, d’un lien filial qui perdure depuis plusieurs années. 

L'adoption requise sera en conséquence prononcée.  

3.2 L'adoptée acquerra le statut juridique d'un enfant du requérant et les liens de 

filiation avec son père biologique seront rompus. Les liens de filiation avec sa 

mère seront en revanche maintenus. Elle portera désormais le nom de famille [de] 

A______, dès lors qu'elle n'a pas demandé ni fait valoir de motifs légitimes à 

conserver son nom de famille.  

4. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant. Ils 

sont entièrement compensés avec l'avance de même montant versée par celui-ci, 

qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 98, 101 et 111 CPC; 

19 al. 3 let. a LaCC). 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/1524/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l’adoption de B______, née le ______ 2003 à E______ (République 
Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, par A______, né le ______ 1965 à 

Genève (Genève), originaire de D______ (Zurich) et de Fribourg (Fribourg). 

Prescrit que le lien de filiation entre B______ et sa mère C______, née le ______ 1986 

à E______ (République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, n'est pas 

supprimé. 

Dit qu'à l'avenir, l'adoptée portera le nom de famille A______. 

Arrête les frais judiciaires de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et 

les compense avec l’avance de 1'000 fr. versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 

l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 

suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 

1211 Genève 3. 

 

 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.