# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e34c684b-8c99-5c6b-bee1-9226f4238cd1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-04-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.04.1998 A/290/1997
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-290-1997_1998-04-28.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 

 _____________ 

 

A/290/1997-ASAN 

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 28 avril 1998 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur R__________ 

représenté par Me Christian Grosjean, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE 

  - 2 - 

 

 

 

 _____________ 

 

A/290/1997-ASAN 

 EN FAIT 

 

1.  Détenteur d'un doctorat en médecine délivré par 

l'université de Sousse en Tunisie, le Dr R__________ a 

été employé en qualité de médecin assistant, puis, deux 

années successives, en tant que chef de clinique par 

l'hôpital cantonal universitaire de Genève (ci-après : 

l'hôpital cantonal), soit du 1er octobre 1992 au 30 

septembre 1994.  

 

2.  L'hôpital cantonal l'a alors engagé du 1er octobre 

1994 au 31 décembre 1997 au sein de l'institut 

X__________ en qualité de médecin-adjoint. Ce dernier 

contrat le soumettait expressément au règlement des 

services médicaux du 30 mars 1982, ainsi qu'aux 

dispositions légales et statutaires concernant les 

conditions de travail du personnel des établissements 

publics médicaux.  

 

  Le 1er janvier 1995, le Dr R__________ a été 

également nommé par la commission administrative de 

l'hôpital cantonal au poste de médecin-chef par intérim 

du centre de Y__________, devenu depuis lors unité de 

Z__________.  

 

3.  Hiérarchiquement, le Dr R__________ était 

subordonné à la Pr. B__________, responsable de la 

division de X__________, elle-même subordonnée au Pr. 

O__________, chef du département de X__________.  

 

  En sa qualité de cheffe de clinique de l'institut 

de X__________, la Dresse U__________ était également 

subordonnée à la Pr. B__________.  

 

4.  Suite à l'émergence d'un certain nombre de 

conflits au sein de la division, le 31 juillet 1996, le 

Pr. O__________ a convoqué la Pr. B__________ et le Dr 

R__________. Le compte-rendu de cette réunion, rédigé par 

le Pr. O__________, indique que l'entretien a porté sur 

les points suivants : 

 

 - Le Dr R__________ a d'emblée fait part des difficultés 

relationnelles qu'il rencontrait avec la Dresse 

U__________.  Ayant fait de sa part l'objet de 

harcèlement d'ordre privé et de menaces portant sur son 

avenir professionnel, il l'avait enjoint, par lettre du 4 

mars 1996, de renouer avec lui des relations 

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professionnelles confraternelles. Copie de ce courrier 

avait été adressée au Pr. J__________, directeur médical 

de l'hôpital cantonal. Les révélations du contenu de son 

dossier professionnel par la Dresse U__________, en 

particulier du montant exact de son traitement, ne 

pouvaient s'expliquer que par les liens étroits qu'elle 

entretenait avec la Pr. B__________. Des divergences de 

diagnostic opposant les Drs U__________ et R__________, 

en leurs qualités respectives de responsables du 

département de Y__________ et XX__________, ont également 

été évoquées. 

 

 - Par courrier du 4 juillet 1996, le Dr R__________ avait 

informé la Pr. B__________ de l'hospitalisation d'un aide 

laborant, en lien probable à son exposition à du matériel 

hautement infectieux. Se référant à ses demandes 

antérieures relatives à l'acquisition d'une hotte 

aspirante pour le laboratoire de Y__________, il estimait 

pouvoir se décharger de toute responsabilité concernant 

les risques professionnels encourus par ses 

collaborateurs. La Pr. B__________ lui avait répondu que 

cette situation prévalait déjà en janvier 1995 et qu'elle 

aurait dû être réglée depuis longtemps. Face à cette 

attitude de déresponsabilisation, elle invitait son 

collaborateur à accepter une discussion franche et 

ouverte, de manière à trouver ensemble une solution à ce 

problème. Le Pr. O__________ s'est étonné qu'une affaire 

aussi importante et urgente n'ait pas été résolue plus 

tôt. Une visite des locaux devait être organisée avec le 

responsable de médecine d'entreprise.  

 

 - Des retards dans la publications d'articles 

scientifiques, liés à des problèmes de droits d'auteur, 

ainsi que la question de la suppléance du Dr R__________ 

en son absence ont également été abordés. 

 

 - Le Dr R__________ a enfin justifié son refus de prendre 

en charge le poste de coordinateur de l'Ecole de 

Y__________: il avait collaboré avec le Dr P__________ en 

vue de mettre au point le règlement de l'école dont il 

s'attendait à devenir le responsable scientifique. Ce 

titre ne lui avait pas été accordé. Il avait été nommé 

coordinateur sans avoir été consulté, raisons pour 

laquelle il avait refusé ce poste.  

 

  Au terme de cet entretien, la Pr. B__________ a 

déclaré que les accusations et les plaintes proférées par 

le Dr R__________ à son encontre auprès de tiers étaient 

inacceptables. En cas de désaccord, il se devait de lui 

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en faire part directement. Il s'agissait d'une question 

de loyauté entre un responsable de secteur et sa cheffe 

de service.  

 

5.  Le 9 août 1996, le Pr. O__________ et la Pr. 

B__________ ont entendu la Dresse U__________.  

 

  Cette dernière reprochait au Dr R__________ de 

bloquer le travail et la collaboration en refusant de 

préparer avec elle les épreuves destinées aux étudiants 

de l'école et en imposant la discussion des cas 

Z__________ -histologiques en présence de l'ensemble des 

Z__________ -techniciens. Le climat de travail était 

devenu très pénible. Le Dr R__________ refusait parfois 

de signer des rapports conjoints et lui interdisait 

l'accès à certains rapports Z__________ logiques. Elle 

avait en permanence le sentiment qu'il cherchait à la 

prendre en défaut. Sur le plan privé, elle niait 

absolument l'avoir harcelé sexuellement ou avoir utilisé 

ses relations privilégiées avec la Pr. B__________ pour 

tenter d'obtenir des informations confidentielles; 

celles-ci lui avaient été communiquées par le Dr 

R__________ lui-même. 

 

6.  Le 18 septembre 1996, le Pr. O__________ et M. 

L__________, responsable des ressources humaines du 

département de l'action sociale et de la santé publique 

(ci-après : le département), ont rencontré M. 

D__________, Z__________ -technicien dépendant 

hiérarchiquement du Dr R__________. 

 

  A cette occasion, M. D__________ a indiqué qu'il 

s'était plaint à la Pr. B__________ de l'attitude du Dr 

R__________ à son égard : ce dernier l'avait menacé de 

sanctions graves, suite à des querelles ayant trait à 

l'accessibilité de son bureau en son absence et à la non 

facturation de certaines prestations.  

 

7.  Entendu le 20 septembre 1996 par le Pr. 

O__________ et M. L__________, le Dr R__________ a accusé 

M. D__________ de déstabiliser le groupe, d'empêcher la 

prise d'initiatives, de maltraiter les collaborateurs et 

de les monter contre lui. Il avait enregistré plusieurs 

plaintes de leur part à son sujet.  

 

8.  Faisant suite à la requête du Pr. O__________, le 

30 septembre 1996, M. D__________ lui a adressé une liste 

des situations difficiles rencontrées avec le Dr 

R__________.  

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  En résumé, depuis la nomination du Dr R__________, 

un climat de terreur s'était installé parmi les 

collaborateurs. Chacun était tenu de lui rendre des 

comptes sur toute discussion ayant trait aux cas de 

Y__________; il était devenu impossible d'avoir un avis 

différent du sien concernant les diagnostics ou de 

débattre des cas avec d'autres pathologues. Craignant des 

représailles de sa part, M. D__________ se sentait menacé 

dans son intégrité professionnelle et dans sa santé tant 

physique que psychique.  

 

9.  Le 31 janvier 1997, un entretien a eu lieu entre 

M. C__________, directeur adjoint de la division des 

ressources humaines, le Pr. O__________ et le Dr 

R__________. Un compte rendu de cette réunion a été 

établi par le Pr. O__________. 

 

  En préambule, le Pr. O__________ a souligné les 

compétences diagnostiques et les qualités de médecin 

Z__________ pathologue du Dr R__________. Il a regretté 

toutefois les répercussions négatives que son attitude, 

sa personnalité et son management avaient eu sur 

l'évolution de l'unité et de la division de X__________ 

clinique. Divers dysfonctionnements étaient à l'origine 

de cette situation. Il lui était en particulier reproché 

de :  

 

 - maintenir un climat de tension avec ses collaborateurs; 

 

 - critiquer ses confrères en utilisant ses collaborateurs 

      comme témoins; 

 

 - interdire à ses collaborateurs de communiquer avec des 

      confrères; 

 

 - faire de la rétention d'informations diagnostiques; 

 

 - critiquer ouvertement sa hiérarchie devant ses 

      collaborateurs et d'autres tiers, hors du département; 

 

 - refuser de s'investir dans l'Ecole de Z__________. 

 

  Sur la base de ces éléments, il a été communiqué 

au Dr R__________ que son contrat de durée déterminée, 

venant à échéance le 31 décembre 1997, ne serait pas 

renouvelé.  

 

  A ce stade, une alternative lui avait été 

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proposée, soit d'utiliser cette période de onze mois pour 

effectuer un stage de développement à l'étranger dans un 

institut de son choix, avec maintien de sa rémunération 

jusqu'au terme de son contrat, soit de conserver une 

activité jusqu'à la fin de son contrat dans le cadre d'un 

projet de recherche dirigé par la Pr. B__________. En 

tout état, il était relevé de ses responsabilités de 

médecin-chef par intérim de l'unité de Z__________.  

 

10.  S'adressant au Pr. O__________ par lettre du 5 

février 1997, le Dr R__________ a prié celui-ci de lui 

préciser les raisons qui avaient motivé le retrait de ses 

"fonctions cliniques, d'enseignement et de recherches, 

ceci dès le lundi 3 février 1997". 

 

11.  Le 17 février 1997, le Dr R__________ a mis en 

demeure le Pr. O__________ de lui communiquer une 

décision motivée, portant indication des voies et délais 

de recours, s'agissant de sa suspension. Copie de ce 

courrier a été adressée à M. C__________.  

 

12.  Le 20 février 1997, Mme V__________, commise 

administrative au sein de l'unité de Z__________, s'est 

également plainte de l'attitude du Dr R__________ : elle 

et d'autres collaboratrices du service avaient été 

soumises à des attaques verbales répétées pour des faits 

anodins. Elle avait été harcelée moralement, confrontée à 

ses colères et à son agressivité, puis menacée de 

licenciement. S'étant plainte auprès de son syndicat, un 

de ses représentants était intervenu auprès du supérieur 

hiérarchique du Dr R__________, ce qui eut pour effet de 

le calmer pour quelque temps. 

 

13.  Le 3 mars 1997, M. C__________ a répondu à la mise 

en demeure de M. R__________. La réunion du 31 janvier 

1997 avait eu pour but d'effectuer un bilan des activités 

du Dr. R__________ en sa qualité de médecin responsable 

ad interim de l'institut de Z__________. Ce bilan avait 

porté tant sur ses prestations médicales que sur 

l'encadrement et le management de ses collaborateurs. Il 

lui avait été précisé qu'il ne pourrait continuer à 

assumer ses responsabilités "managériales" et qu'un délai 

de réflexion lui était donné pour se déterminer par 

rapport aux propositions avancées, ce à quoi il n'avait 

pas encore donné suite.     

 

14.  Le 18 mars 1997, le conseil du Dr R__________ a 

contesté la teneur du compte-rendu de l'entretien du 31 

janvier 1997. Le fait de relever le Dr R__________ de ses 

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fonctions du jour au lendemain, sans avertissement ni 

blâme préalable, constituait une sanction violant le 

principe de la proportionnalité. La proposition 

d'effectuer, durant l'année 1997, un stage de 

développement à l'étranger était doublement irréaliste, 

un tel stage se préparant plusieurs années à l'avance et 

s'insérant dans un plan de carrière préalablement établi. 

Après avoir contesté point par point les reproches qui 

étaient formulés à son égard, le Dr R__________ réitérait 

les termes de sa première mise en demeure.  

 

15.  Dans sa séance du 25 mars 1997, le bureau du 

Conseil d'administration de l'hôpital cantonal a décidé 

de retirer avec effet immédiat la responsabilité ad 

interim de l'unité de Z__________ confiée au Dr 

R__________, pour les motifs déjà indiqués. 

 

16.  Une troisième mise en demeure a été adressée à 

l'hôpital cantonal le 26 mars 1997.  

 

17.  Une tentative de conciliation ayant échoué le 27 

mars 1997, le représentant de la direction des ressources 

humaines de l'hôpital cantonal a confirmé par fax au Dr 

R__________ que la responsabilité de l'unité de 

Z__________ lui était retirée, mais que sa rémunération 

serait maintenue jusqu'à la fin de son contrat de durée 

déterminée. Les propositions de changement d'affectation 

déjà mentionnées restaient d'actualité. Une activité en 

X__________ dans un des services de Belle-Idée 

constituait une alternative également envisageable. Un 

ultime délai de réflexion lui était fixé au mercredi 2 

avril 1997; sans nouvelle de sa part, l'hôpital cantonal 

considérait qu'il acceptait de conserver une activité au 

sein de la division de X__________ clinique. Dans cette 

hypothèse, un nouveau cahier des charges lui serait remis 

et une nouvelle place de travail attribuée. Cette 

télécopie valait décision au sens de l'article 4 de la 

loi sur la procédure administrative, contre laquelle 

aucun recours ordinaire n'était ouvert. 

 

18.  Le Dr R__________ a recouru contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif le 2 avril 1997. Sa 

teneur violait les principes de légalité et de 

proportionnalité, aucun avertissement ni blâme ne lui 

ayant été précédemment notifié par lettre motivée 

mentionnant les voies et délais de recours. La motivation 

exposée reposait essentiellement sur les difficultés 

relationnelles que le recourant entretenait avec son 

entourage professionnel, ce qu'il contestait 

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formellement. Il s'agissait en réalité de raisons 

extra-professionnelles, ce que la Pr. B__________ avait 

expressément admis lors d'une réunion du personnel tenue 

le 3 février 1997. Le recourant concluait à l'annulation 

de la décision et, par voie de conséquence, des sanctions 

prises les 31 janvier et 25 mars 1997 à son encontre. 

 

19.  Le 16 avril 1997, M. G__________ Second, en sa 

qualité de président du Conseil d'administration de 

l'hôpital cantonal, a informé le recourant que cet organe 

avait confirmé dans sa séance du 15 avril la décision 

prise par son bureau le 25 mars 1997. Cette décision 

avait été prise à titre provisionnel avec effet immédiat 

et était exécutoire nonobstant recours. Elle était 

motivée par les répercussions négatives que son attitude, 

sa personnalité et son management avaient sur l'évolution 

de son unité et de la division de X__________ clinique. 

Elle avait été prise pour répondre aux besoins du service 

et non pas pour des raisons disciplinaires. Le recourant 

n'était pas titulaire du poste de médecin-chef du centre 

de Y__________; il assumait uniquement cette charge par 

intérim. 

 

20.  Dans sa réponse du 30 juillet 1997, l'intimé a 

invité le Tribunal administratif à se déclarer 

incompétent. Le recourant était lié à l'hôpital cantonal, 

en qualité d'employé, par un contrat de droit public de 

durée déterminée de 3 ans venant à échéance 

automatiquement le 31 décembre 1997. Aucune solution 

consensuelle n'ayant pu être dégagée, le bureau du 

Conseil d'administration s'était vu obligé de lui retirer 

formellement les responsabilités qu'il assumait jusque 

là. La décision entreprise ne pouvait être assimilée à 

une sanction disciplinaire. 

 

21.  Le 30 septembre 1997, le recourant a rapporté 

divers épisodes visant à démontrer que l'intimé avait 

pour seul but de rendre sa mission impossible et de 

désorganiser l'unité dont il était le responsable.  

 

  En particulier, la nouvelle organisation mise en 

place par la Pr. B__________ avait non seulement entraîné 

plusieurs erreurs de diagnostic graves mettant en danger 

la vie de patients, mais l'intéressée avait elle-même 

couvert plusieurs diagnostics erronés, dont certains 

émanaient de la Dresse U__________. Le recourant 

produisait également des certificats de travail et des 

lettres de recommandations élogieux à l'égard de ses 

qualités de praticien et de pédagogue. Les changements 

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d'affectation proposés équivalaient à une sanction 

disciplinaire déguisée qui relevait de la compétence du 

Tribunal administratif. Le recourant s'était vu retirer 

l'intégralité de ses fonctions au sein de son unité, sans 

pour autant qu'une nouvelle affectation ni qu'un nouveau 

cahier des charges ne lui ait été signifiée, 

respectivement remis. Les motifs indiqués par l'intimé ne 

trouvaient aucune justification dans la réalité. Partant, 

la décision du 27 mars 1997 devait être déclarée illégale 

et les sanctions prises les 31 janvier, 25 mars et 16 

avril 1997 annulées. 

 

22.  L'intimé a dupliqué le 17 novembre 1997. Le 

recourant cherchait par tous les moyens à mettre en cause 

la Pr. B__________ et ces collègues de la division de 

X__________, alors que les problèmes qui avaient poussé 

l'intimé à opter pour cette solution avaient trait à 

l'attitude du recourant au sein du service, ainsi qu'à 

des questions de management. Il s'agissait encore une 

fois d'une décision prise pour les besoins du service et 

en aucun cas de sanctions disciplinaires déguisées. Les 

propositions alternatives exposées au recourant dans le 

but de favoriser une solution consensuelle allaient dans 

ce sens. Dans son argumentation, le recourant ne se 

profilait à aucun moment comme un cadre ayant des 

responsabilités, mais davantage comme un collaborateur 

qui cherchait à mettre en faute ses collègues et ses 

supérieurs pour minimiser ses propres difficultés. 

 

23.  Les parties ont été entendues en séance de 

comparution personnelle le 16 décembre 1997.  

 

  A cette occasion, le recourant a indiqué qu'il ne 

demandait pas la prolongation de son contrat avec 

l'hôpital cantonal, ni l'établissement d'un autre 

contrat. Il ne contestait pas le fait que son contrat 

venait à échéance le 31 décembre 1997. Après avoir reçu 

la décision du 27 mars 1997, il s'était rendu 

quotidiennement à l'hôpital, dans son bureau, sans n'y 

avoir rien à faire. Le 31 janvier 1997 déjà, il avait 

reçu des instructions précises du Pr. O__________ 

concernant la poursuite de l'exécution de son travail; il 

n'avait tout simplement plus de travail. Deux des trois 

propositions formulées étaient inacceptables. Quant à la 

troisième, il avait soumis un projet le 31 janvier 1997 à 

la Pr. B__________, au sujet duquel il n'avait jamais 

obtenu de réponse. Il contestait par ailleurs le 

compte-rendu de l'entretien du 31 janvier 1997 : sa 

hiérarchie lui avait proposé de quitter immédiatement son 

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poste, vu la tension qui régnait dans le service et sa 

mésentente avec la Pr. B__________. Ce n'était qu'à 

l'occasion d'une rencontre avec le Pr. O__________ le 6 

février 1997 que celui-ci lui avait fait le reproche de 

ne pas savoir diriger l'unité de Z__________. Il n'y 

avait pas eu d'intervention formelle de la part de sa 

hiérarchie avant le mois de juillet 1996. Le recourant 

réfutait enfin toute menace à l'endroit de M. 

D__________. 

 

24.  Pour l'intimé, le compte-rendu du 31 janvier 1997 

correspondait fidèlement à la réalité. Le Pr. O__________ 

avait mis l'accent sur les problèmes de management de 

l'unité de Z__________. Le recourant avait refusé le 

séjour à l'étranger proposé et avait déclaré vouloir 

jouer la transparence, de manière à ce que tous les 

collaborateurs soient dûment informés. A aucun moment les 

qualités scientifiques du recourant n'avaient été mises 

en cause, les griefs portant exclusivement sur la bonne 

marche de l'unité. Le recourant avait invoqué des 

problèmes de mésentente avec certains médecins, mais cela 

n'était pas la cause de l'intervention du Pr. 

O__________.     

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Le Tribunal administratif n'est compétent pour 

connaître d'un recours que dans la mesure où cette 

compétence lui a été expressément reconnue par le 

législateur. Son contrôle juridictionnel est donc limité 

aux matières définies par les articles 8 et 11 de la loi 

sur le Tribunal administratif et le Tribunal des conflits 

du 29 mai 1970 (LTA - E 5 05), par le règlement 

transitoire d'application de la loi précitée, du 3 mars 

1997 (RLTA - E 5 05.03), ou encore par des lois ou des 

règlements spéciaux (ATA I. du 26 août 1997). 

   

  Ainsi, selon l'article 8 alinéa 1 chiffre 9 LTA, 

le Tribunal administratif connaît des recours dans les 

cas de sanctions disciplinaires autres que 

l'avertissement et le blâme, infligées aux membres du 

personnel de l'administration cantonale et des 

établissements publics médicaux. Cette disposition a été 

complétée le 19 août 1989 par les articles 28 à 31 de la 

loi générale relative au personnel de l'administration 

cantonale et des établissements publics médicaux du 15 

octobre 1987 (LPAC - B 5 05). 

  - 11 - 

 

 

 

 

 

2.  Les fonctionnaires qui enfreignent leurs devoirs 

de service, soit intentionnellement, soit par négligence 

ou imprudence, peuvent faire l'objet des sanctions 

suivantes, par ordre croissant de gravité (art. 14 LPAC): 

 

 1° l'avertissement 

 2° le blâme 

 3° la suspension d'augmentation de traitement pendant une          

       durée déterminée 

 4° la réduction du traitement à l'intérieur de la classe. 

 5° la rétrogradation dans une classe inférieure de    

       traitement 

 6° le retour au statut d'employé  

      

3.  Cette disposition ne prévoit toutefois pas 

expressément, à titre de sanction disciplinaire, le 

changement d'affectation. Celui-ci est régi par les 

articles 12 LPAC selon lequel l'affectation d'un membre 

du personnel dépend des besoins de l'administration ou de 

l'établissement concerné et peut être modifiée en tout 

temps. Un changement d'affectation ne peut en principe 

entraîner de diminution de salaire. Il ne peut être 

contesté devant le Tribunal administratif. 

 

4.  Le Tribunal administratif n'est dès lors compétent 

pour connaître d'un changement d'affectation que si 

celui-ci constitue une sanction disciplinaire déguisée. 

 

 a. Il ressort en effet des travaux préparatoires 

concernant le projet de LPAC que l'article 12 LPAC ne 

comprend pas le changement d'affectation de nature 

disciplinaire (Mémorial des séances du Grand Conseil, 

1986 p. 3507). 

 

  Il convient dès lors de constater qu'un transfert, 

ou un changement d'affectation, de nature disciplinaire a 

été exclu par le législateur.  

 

 b. Un tel transfert a d'ailleurs été expressément 

prévu dans d'autre lois régissant le statut de certains 

fonctionnaires : 

 

  - La loi sur l'instruction publique du 6 novembre 

1940 (LIP - C 1 10) prévoit à son article 130 alinéa 1 

lettre a que le transfert dans un autre emploi (d'un 

fonctionnaire de l'enseignement) peut être justifié par 

des raisons pédagogiques ou disciplinaires qui 

n'impliquent pas de mesures plus graves; le fonctionnaire 

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ainsi déplacé reçoit le traitement afférent aux nouvelles 

fonctions. 

 

  - La loi sur la police du 26 octobre 1957 (LPOL - 

F 1 05), prévoit notamment au titre de peines 

disciplinaires la rétrogradation au rôle matricule et la 

dégradation (art. 26 al. 1 litt. e et f). 

   

  En conséquence, la nature du transfert 

(disciplinaire ou en raison des besoins du service) 

déterminera la compétence du Tribunal administratif. 

 

5.  Le Tribunal de céans a eu l'occasion de préciser 

cette notion dans divers arrêts. 

 

 a. Selon l'arrêt C. du 27 juin 1990 (résumé in SJ 

1991 p. 501-502), l'article 12 LPAC vise à garantir à 

l'administration une certaine souplesse dans sa politique 

de mise à contribution de son personnel, mais uniquement 

en considération des nécessités d'une saine et efficace 

gestion des services publics, devant permettre à ceux-ci 

de faire face à leur mission. Elle ne saurait être 

invoquée pour modifier, pour des raisons disciplinaires, 

la nature des tâches confiées à un agent permanent dont 

les rapports de service sont régis par des dispositions 

statutaires (art. 11 LPAC).  

 

  Ainsi, le changement immédiat d'affectation d'un 

fonctionnaire, prononcé pour des raisons disciplinaires, 

soit uniquement en raison de la commission d'une 

infraction aux devoirs de service, et non pas parce que 

cette personne se serait révélée inapte à remplir les 

exigences liées à son poste, équivaut à une sanction 

disciplinaire que le Tribunal administratif peut 

connaître. 

 

 b. Dans un arrêt B. du 20 novembre 1991 (résumé in SJ 

1992 p. 496), le Tribunal administratif a déclaré 

irrecevable un recours contre une décision retirant à un 

fonctionnaire toute responsabilité dans son travail. Même 

si cette décision pouvait être ressentie par l'intéressé 

comme une sanction, elle avait été prise essentiellement 

pour des raisons liées à une saine gestion du service. 

Elle correspondait à un acte de gestion courante ou 

d'organisation interne propre à l'administration. Le cas 

était différent de celui de l'ATA C. du 27 juin 1990 : 

dans ce cas, la fonctionnaire avait commis une faute 

d'une certaine gravité ayant entraîné plusieurs sanctions 

disciplinaires, alors qu'elle n'avait nullement démérité 

  - 13 - 

 

 

 

 

dans son travail.  

 

  De même, le Tribunal administratif, saisi d'un 

recours contre un changement d'affectation motivé par la 

nécessité de garantir un fonctionnement optimal du 

service, s'est également déclaré incompétent (ATA B. du 

30 août 1994, résumé in SJ 1995 pp. 583 et 584 et RDAF 

1996 pp. 382-383, et confirmé par l'ATF du 20 janvier 

1995). Dans ce cas, il était principalement reproché à 

une fonctionnaire, infirmière cheffe, une mauvaise 

communication avec sa hiérarchie et ses collaborateurs, 

ainsi qu'une gestion du personnel défaillante. Elle avait 

été rétrogradée à la fonction inférieure d'infirmière 

diplômée, avec une réduction de sa classe de traitement, 

au motif que l'administration devait pouvoir compter sur 

des employés dignes de confiance et compétents. Les 

besoins de l'administration pouvaient comprendre la 

nécessité de collaborer avec un fonctionnaire remplissant 

certaines exigences liées au comportement, notamment des 

qualités de communication. Ce changement d'affectation ne 

constituait pas une sanction déguisée, même si une 

sanction disciplinaire avait été prononcée parallèlement, 

dès lors que cette personne ne remplissait plus les 

exigences liées à son poste, les actes qui lui étaient 

reprochés étant de nature à rompre le rapport de 

confiance la liant à l'Etat. 

 

 c. C'est ainsi que le transfert d'un buandier qui 

travaillait de manière autonome à la centrale de 

traitement du linge des établissements publics médicaux 

du canton de Genève n'a pas été considéré comme une 

sanction déguisée, malgré le prononcé simultané d'un 

retour au statut d'employé (ATA X. du 18 novembre 1997). 

Un changement d'affectation ne constitue pas non plus une 

sanction déguisée lorsque la personne concernée 

n'accomplit plus principalement ses tâches au profit de 

l'administration qui l'emploie. Cet employé peut alors 

être transféré au sein du service qui tire profit de ses 

services (ATA Q. du 10 février 1998). Cette jurisprudence 

a encore été confirmée récemment dans un arrêt B. du 7 

avril 1998. 

 

 d. Au surplus, il convient de garder présent à 

l'esprit qu'il existe une relation particulière entre 

l'Etat et ses agents, fonctionnaires ou employés, qui 

suppose l'obéissance de ces derniers à un certain nombre 

de devoirs généraux de fonction (Th. FLEINER-GERSTER, 

Grundzüge des allgemeinen und schweizerischen 

Verwaltungsrecht, 1980, p. 136 et 139). Ainsi, le 

  - 14 - 

 

 

 

 

fonctionnaire ou l'employé se doit d'entretenir des 

relations dignes et correctes avec ses supérieurs, 

d'établir avec son entourage des contacts empreints de 

compréhension et de tact (ATA L. du 12 septembre 1990). 

 

6. a. L'article 69 alinéa 1 du statut du personnel des 

établissements publics médicaux, du 22 novembre 1989, 

auquel le recourant est assujetti, confirme la teneur de 

l'article 12 LPAC, à savoir que l'affectation de 

l'employé dépend des besoins de l'établissement et peut 

être modifiée en tout temps. 

 

  De surcroît, il est clair que la fonction de 

médecin-assistant, aussi bien que celle de médecin-chef 

d'unité, représentent une responsabilité importante, dès 

lors qu'elles impliquent la direction d'une équipe avec 

tous les impératifs de gestion y afférents. 

 

 b. Or, il ressort du dossier que des critiques ont 

été adressées au recourant dès le 31 juillet 1996. 

Celles-ci avaient trait non pas à ses qualités de 

médecin, qui n'ont jamais été remises en cause, mais aux 

répercussions de ses difficultés de communication sur le 

climat de travail de l'unité dont il était responsable.  

 

  Sur la base d'un examen approfondi de la situation 

par le Pr. O__________ et la direction des ressources 

humaines, il a été décidé de relever immédiatement le 

recourant de ses fonctions dirigeantes, en particulier de 

ses responsabilités ad interim de l'unité de Z__________. 

 

 c. Certes, cette décision est intervenue dans un 

cadre conflictuel et le recourant a pu y voir une 

sanction déguisée. Cette appréciation doit toutefois 

céder le pas aux besoins objectifs d'affecter une 

personne à d'autres tâches que celles dans lesquelles 

elle a révélé une gestion du personnel défaillante. La 

dégradation des relations du recourant, à la fois avec 

certains de ses supérieurs, de ses confrères et de ses 

subordonnés, a démontré son inaptitude à remplir 

correctement la fonction de responsable hiérarchique qui 

lui avait été confiée. Les plaintes enregistrées et les 

dysfonctionnements relevés étaient manifestement de 

nature à nuire aux liens de confiance qui l'unissaient à 

ses supérieurs hiérarchiques. Ces insuffisances 

justifiaient son changement d'affectation. 

 

 d.  Le 31 janvier 1997, date de la réunion entre le 

Pr. O__________, M. C__________ et le recourant, il 

  - 15 - 

 

 

 

 

restait à ce dernier 11 mois d'activité en qualité de 

médecin-adjoint. C'est ainsi qu'il a été proposé au 

recourant d'autres activités mieux adaptées à sa 

personnalité, de manière à ce que de tels 

dysfonctionnements ne soient plus à craindre. Il lui a 

été notamment proposé de valoriser cette période au sein 

de la division X__________ ou dans un service de 

Belle-Idée, soit à l'extérieur de l'hôpital cantonal.  

 

  Cependant, aucune des propositions formulées n'a 

emporté l'adhésion du recourant. En audience de 

comparution personnelle, celui-ci a qualifié 

d'inacceptables les offres de stage à l'étranger et 

d'emploi à Belle-Idée. Quant à la dernière proposition, 

le recourant a indiqué avoir soumis un projet le 31 

janvier 1997 à la Pr. B__________, sans toutefois 

préciser au Tribunal en quoi il consistait. Quoi qu'il en 

soit, aussi bien le courrier du 3 mars 1997 que la 

décision télécopiée du 27 mars 1997, dans lesquels la 

direction des ressources humaines réitérait ses 

propositions, emportaient implicitement le refus dudit 

projet. 

 

 e. Le changement de poste litigieux ne saurait dès 

lors être assimilé à un licenciement avec effet immédiat 

ou à une sanction déguisée. Aussi bien l'absence 

d'enquête administrative que le maintien de son 

traitement vont dans le sens de cette interprétation 

(art. 25 al. 2 et 26 al. 3 LPAC).  

 

7.  Le Tribunal n'est ainsi pas compétent pour 

connaître de la décision querellée et le recours sera 

déclaré irrecevable.    

 

8.  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- 

sera mis à la charge du recourant. 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

    

   déclare irrecevable le recours 

interjeté le 2 avril 1997 par Monsieur R__________ contre 

les décisions des Hôpitaux universitaires de Genève du 25 

mars 1997; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 1'000.-; 

   

   communique le présent arrêt à Me 

  - 16 - 

 

 

 

 

Christian Grosjean, avocat du recourant, ainsi qu'aux 

Hôpitaux universitaires de Genève. 

 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Schucani, Mme 

Bonnefemme-Hurni, MM. Thélin, Paychère, 

juges. 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

      la greffière-juriste :  la présidente : 

 

       V. Montani             L. Bovy 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   p.o. la greffière : 

 

   Mme J. Rossier-Ischi