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**Case Identifier:** 3937fb9e-aeec-5399-aff5-6797d92506ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.05.2013 A/3735/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3735-2010_2013-05-14.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3735/2010-LCI ATA/304/2013  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 14 mai 2013 

  

   dans la cause 

 

Madame Mireille et Monsieur Olivier CARRARD 
représentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat 

Monsieur Christian LÜSCHER  
représenté par Me Jean-Marc Siegrist, avocat 

DÉPARTEMENT DE L’URBANISME 

contre 

VILLE DE GENÈVE 

PATRIMOINE SUISSE GENÈVE, SOCIÉTÉ D'ART PUBLIC 
représentée par Me Alain Maunoir, avocat 

ACTION PATRIMOINE VIVANT 
représentée par Me Romolo Molo, avocat 

 

 

 

 A/3735/2010   

- 2 - 

Monsieur Christian LÜSCHER  
représenté par Me Jean-Marc Siegrist, avocat 

Madame Mireille et Monsieur Olivier CARRARD 
représentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat 

DÉPARTEMENT DE L’URBANISME 

 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
26 août 2011 (JTAPI/866/2011) 

- 3/21 - 

A/3735/2010 

EN FAIT 

1) a. Monsieur Christian Lüscher est propriétaire des parcelles n. 3'345 et 4'112, 

feuille 35 de la commune de Genève-Plainpalais, sises respectivement aux n. 14 et 

12 de la place des Philosophes. 

 b. Sur la parcelle n. 3'345 est érigé un immeuble de quatre étages sur rez, 

comprenant six logements et un rez-de-chaussée commercial. Selon les fiches de 

recensement genevois d’architecture, ce bâtiment a été construit en 1891. Il a fait 
l’objet de travaux de transformation intervenus en 1929 et d’une surélévation d’un 
étage en 1930. 

 c. Sur la parcelle n. 4'112 est édifié un immeuble de quatre étages sur rez, 

affecté à du logement et des activités. Ce bâtiment a également été construit en 

1891 et a fait l’objet de transformations intérieures et d’une surélévation d’un 
étage en 1930. 

2. a. Madame Mireille et Monsieur Olivier Carrard (ci-après : les époux Carrard) 

sont propriétaires de la parcelle n. 3'321, feuille 35 de la commune de Genève-

Plainpalais, sise à la place des Philosophes 16, adjacente aux deux parcelles 

précitées appartenant à M. Lüscher. 

 b. Sur la parcelle n. 3'321 est érigé un immeuble de quatre étages sur rez 

affecté à du logement, avec un rez-de-chaussée commercial. 

3.  Les parcelles n. 3'321, 3'345 et 4'112 sont toutes trois situées dans la zone 

protégée de la Vieille-ville et du secteur sud des anciennes fortifications au sens 

des art. 83 ss de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 

1988 (LCI – L 5 05), dont l’extension aux bâtiments de la place des Philosophes a 
été approuvée par le Grand Conseil le 21 avril 1989 (plan de modification de zone 

n. 27'889). 

4.  Le 1
er

 décembre 2008, M. Lüscher a déposé auprès du département des 

constructions et des technologies de l'information, devenu le département de 

l’urbanisme (ci-après : le département) une demande préalable d'autorisation de 
construire, visant la surélévation de trois étages des immeubles sis aux n. 12 et 14, 

place des Philosophes (DP 18'160). 

5.  Le 12 janvier 2009, la Ville de Genève (ci-après : la ville) a sollicité une 

demande de complément relative à l'insertion du projet dans le contexte bâti 

(gabarits des bâtiments voisins, traitement des façades et des toitures, 

photographies de l'existant et photomontage du projet), en raison de la situation 

géographique des bâtiments dans la zone protégée de la Vieille-ville et du secteur 

sud des anciennes fortifications. 

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6.  Le 14 janvier 2009, Patrimoine Suisse Genève, société d'art public (ci-

après : Patrimoine Suisse) s’est opposée auprès du département au projet de 
surélévation de M. Lüscher (DP 18'160). 

7. a. Le 14 janvier 2009, la sous-commission monuments et antiquités (ci-après : 

SCMA) de la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : 

CMNS) a formulé une demande de complément relative au projet de M. Lüscher.  

 b. Le 29 avril 2009, elle a précisé que ses délégués se rendraient sur place pour 

évaluer l'impact du projet sur l'environnement bâti, de façon à déterminer si une 

dérogation pouvait être envisagée. 

8.  Au cours de l’instruction du dossier DP 18'160, les préavis suivants ont été 
émis : 

  - défavorable, émis le 7 avril 2009 par la ville : dans la mesure où le 

bâtiment se situait dans la zone protégée de la Vieille-ville et du secteur sud des 

anciennes fortifications, il était soumis aux art. 83 ss LCI. Le projet n’étant pas 
dicté par des raisons d'esthétique notamment en matière de raccord aux gabarits 

des bâtiments voisins, aucune dérogation ne pouvait être octroyée ; 

  - défavorable, émis le 13 mai 2009 par la CMNS : vers la fin du XIX
ème

 

siècle (entre 1893 et 1896), la délimitation de la place des Philosophes était assise 

par l’achèvement de la construction d’un front bâti constitué d’immeubles à 
caractère résidentiel, dont les gabarits suivaient une logique de crescendo en 

partant du gabarit le plus bas du bâtiment sis au n. 6 de la place pour aboutir au 

gabarit le plus haut du bâtiment sis au n. 16, bâtiment faisant l’angle avec la rue 
Prévost-Martin. La surélévation de trois niveaux induisait une forte rupture des 

gabarits définissant la place des Philosophes et n’apportait pas d’amélioration 
esthétique au front bâti. Le projet n’était pas conforme à l’art. 87 LCI. 

9.  Suite à ces préavis défavorables, M. Lüscher a modifié son projet, la 

surélévation envisagée n’étant désormais que d’un seul étage. 

10.  De nouveaux préavis ont alors été rendus dans le cadre de l’instruction du 
dossier DP 18'160 : 

  - défavorable, émis le 9 septembre 2009 par la CMNS : la surélévation 

projetée ne pouvait pas être motivée par son vis-à-vis avec les bâtiments modernes 

sis à la rue Prévost-Martin, ceux-ci ne se situant pas en zone protégée. Pour le 

surplus, la CMNS renvoyait à son précédent préavis ; 

  - défavorable, émis le 13 octobre 2009 par la ville : même si le projet 

prévoyait désormais une surélévation d’un seul niveau au lieu de trois, les 
bâtiments présentaient déjà une hauteur supérieure de près de deux niveaux par 

rapport à ses voisins directs à l’ouest de la place. La corniche des bâtiments 

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litigieux « régnait » avec celle de l’immeuble se trouvant à l’est, formant l’entrée 
de la rue Prévost-Martin - les locaux se trouvant au-dessus de cette corniche ayant 

été traités selon le mode du comble à la Mansart. La position de l’immeuble était 
proéminente en plan, ses façades étant mises en évidence dans le contexte de 

l’alignement des bâtiments fermant la place. Lesdites façades étaient 
particulièrement visibles. Toute surélévation accentuerait cet effet et romprait 

l’harmonie de cette perspective se caractérisant actuellement par un épannelage en 
léger decrescendo. Une dérogation au sens de l’art. 87 al. 2 LCI n’était pas 
justifiée. 

11.  Le 15 décembre 2009, les époux Carrard ont déposé auprès du département 

une demande préalable d'autorisation de construire, visant la surélévation d’un 
niveau de leur immeuble sis 16, place des Philosophes, avec aménagement des 

combles (DP 18'289). 

12.  Les deux demandes (DP 18'160 et DP 18'289) formant désormais un 

nouveau projet d'ensemble, déposé auprès du département le 15 juin 2010 et 

prévoyant la surélévation d'un niveau des trois immeubles concernés, elles ont été 

instruites parallèlement. Les nouveaux préavis suivants ont été délivrés : 

  - défavorable, émis le 21 juillet 2010 par la CMNS (DP 18'160 et 

DP 18'289) : la surélévation d’un seul niveau ne changeait en rien le constat relatif 
à l’esthétique fait lors des précédents préavis. Aucune dérogation ne pouvait être 
accordée ; 

  - défavorable, émis le 11 août 2010 par la ville (DP 18'160
 
et DP 18'289) : le 

nouveau parti pris architectural de la surélévation (bois et larges baies vitrées) 

évoquait davantage une volonté de rupture que d’intégration et ne pouvait pas 
justifier une dérogation pour des raisons d’esthétique au sens de l’art. 87 al. 2 LCI. 
Le projet concernant les trois immeubles (12, 14 et 16, place des Philosophes) 

dont les niveaux de corniches et le traitement des façades n’étaient pas identiques 
créait un sentiment de confusion. 

13.  Le 21 juillet 2010, Patrimoine Suisse s’est opposée auprès du département 
au projet de surélévation des époux Carrard (DP 18'289). 

14.  Par deux décisions du 24 septembre 2010 publiées dans la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 29 septembre 

2010, le département a délivré les deux autorisations préalables sollicitées 

(DP 18'160 et DP 18'289). Les deux décisions étaient fondées notamment sur 

l'art. 11 LCI. 

  Toutes deux pouvaient faire l’objet d’un recours dans les trente jours auprès 
de la commission cantonale de recours en matière administrative (ci-après : la 

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commission), devenue le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 

TAPI). 

15.  Le 24 septembre 2010, le président du département a écrit au conseil 

administratif de la ville pour l’informer qu’il délivrait les DP 18'160 et DP 18'289, 
car ces projets de surélévation sauvegardaient l’harmonie de l’ensemble des 
bâtiments situés en front de la place des Philosophes. Le gabarit et la volumétrie 

des deux projets étaient alignés. Ces surélévations respectaient la rupture existante 

avec les immeubles voisins sis aux n. 6 à 10 de la même place. En préservant la 

continuité et l’homogénéité avec les bâtiments directement contigus, les 
surélévations projetées offraient une « belle intégration à l’existant ». Bien que de 
conception plus récente, le projet était adapté à son environnement bâti, constitué 

de constructions anciennes et modernes, notamment dans la rue Prévost-Martin 

adjacente. Le projet améliorait l’alignement des corniches existantes et atténuait le 
déséquilibre de la composition des façades, lequel était relevé dans les fiches de 

recensement genevois d’architecture. A la demande du président du département, 
le projet de M. Lüscher avait été modifié « afin de se conformer aux exigences 

applicables ». Bien que situés en zone protégée, les deux projets pouvaient 

bénéficier de la dérogation de l’art. 87 al. 2 LCI, dictée par des raisons 
d’esthétique. 

16.  Le 24 septembre 2010, le département a répondu à Patrimoine Suisse qu'il 

avait procédé à une pesée des intérêts et accordé les deux autorisations sollicitées. 

17.  Le 27 octobre 2010, la ville a recouru auprès de la commission contre les 

deux décisions du 24 septembre 2010, concluant à leur annulation. Ces recours 

ont été enregistrés sous les numéros de causes A/3741/2010 (DP 18'160) et 

A/3742/2010 (DP 18'289). 

  Le département avait appliqué à tort l'art. 11 LCI au lieu des art. 83 ss LCI, 

abusé et excédé son pouvoir d'appréciation en délivrant les autorisations de 

construire litigieuses, alors que les préavis sollicités dans le cadre de l'instruction 

des dossiers étaient défavorables. Les surélévations et aménagements projetés 

nuisaient gravement à l'harmonie du quartier protégé et étaient inesthétiques. 

18.  Le 27 octobre 2010, Action patrimoine vivant a également recouru auprès 

de la commission contre les deux décisions précitées, concluant à leur annulation 

et formulant des griefs similaires à ceux de la ville. Ce recours a été enregistré 

sous le numéro de cause A/3744/2010. 

19.  Le 29 octobre 2010,  Patrimoine Suisse a à son tour recouru auprès de la 

commission contre les deux décisions précitées, concluant à leur annulation. Ces 

recours ont été enregistrés sous les numéros de cause A/3735/2010 (DP 18'160) et 

A/3739/2010 (DP 18'289). Les immeubles en question devaient être protégés, ce 

qui excluait leur surélévation. 

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20.  Le 1
er

 décembre 2010, M. Lüscher a conclu au rejet des recours concernant 

l'autorisation DP 18'160 et à la confirmation de celle-ci, son argumentation 

rejoignant celle ayant conduit le département à rendre la décision querellée. 

21.  Le 1
er

 décembre 2010, les époux Carrard ont conclu au rejet des recours 

visant l'autorisation DP 18'289 et à la confirmation de celle-ci, avec une 

argumentation similaire à celle de M. Lüscher. 

22.  Le 15 janvier 2011, le département a répondu que les positions de la CMNS 

et de la ville étaient excessives. Les gabarits en crescendo des immeubles avaient 

été créés par hasard. Jusqu’en 1930, les immeubles situés aux n. 6, 8 et 10, place 
des Philosophes s’alignaient en effet sur l’immeuble voisin sis aux n. 12 et 14, 
place des Philosophes, avant que celui-ci ne fasse l’objet d’une première 
surélévation. Seul l’immeuble sis au 16, place des Philosophes avait un gabarit 
plus élevé que les autres. Le projet préservait la rupture existante ainsi que 

l’environnement bâti et améliorait l’esthétique de ce front d’immeubles. En 
matière de protection du patrimoine, il convenait de procéder à une juste pesée des 

intérêts, l’intérêt public lié à la construction de nouveaux logements et l’intérêt 
privé à ce que le propriétaire puisse « réhabiliter son patrimoine » devant 

notamment être pris en considération. Pour le surplus, le département reprenait 

son argumentation précédente. 

23.  Le 1
er

 juin 2011, à la demande du TAPI et du département, la CMNS a 

complété son préavis du 21 juillet 2010. Après avoir procédé à une analyse 

historique de l'architecture des lieux, la CMNS est parvenue à la conclusion que 

les gabarits «en escalier» n’étaient en réalité pas dus au hasard, ni aux 
surélévations successives. Lesdits gabarits apparaissaient clairement sur les prises 

de vue d’archives et, dès l’origine de la construction des bâtiments, de manière 
encore plus marquée qu’à présent. La disparité des gabarits était « un trait 
morphologique caractéristique de la place des Philosophes, héritage des anciennes 

communes suburbaines ». Il n’était pas possible de traiter trois des six bâtiments 
de la place des Philosophes avec une surélévation d’un seul tenant, de type 
«galette» et d’unifier les gabarits sans trahir l’histoire et l’esthétique régissant le 
développement urbanistique de cette zone. De plus, la place des Philosophes et les 

bâtiments la bordant étaient de dimensions relativement modestes. Le projet de 

surélévation créait une rupture d’échelle entre les bâtiments et la place elle-même 
et n’apportait aucune amélioration esthétique à cet ensemble. 

24.  Le TAPI a invité les parties à se déterminer sur le préavis complémentaire 

de la CMNS : les 5 et 13 juillet 2011, la ville et Patrimoine Suisse ont persisté 

dans leurs conclusions. Action patrimoine vivant (ci-après : APV) ne s'est pas 

prononcée dans le délai imparti. 

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  Le 13 juillet 2011, M. Lüscher et les époux Carrard ont persisté dans leurs 

conclusions respectives ; contestant les explications et appréciations formulées par 

la CMNS, ils ont prié le TAPI de procéder à un transport sur place. 

25.  Par jugement du 26 août 2011, adressé aux parties le 30 août 2011, le TAPI 

a joint les recours sous le numéro de cause A/3735/2010, a admis ceux-ci et 

annulé les autorisations de construire DP 18'160 et DP 18'289. 

  Le dossier contenant notamment des plans et des photographies, il n’y avait 
pas lieu de procéder au transport sur place sollicité. Le préavis de la CMNS – 
composée de spécialistes – étant obligatoire, il avait un poids certain dans 
l’appréciation faite par l’autorité de recours. Les préavis étant en l’espèce tous 
défavorables, le TAPI n’avait pas à y substituer sa propre appréciation. 

  Le département n’avait pas déterminé si les autorisations querellées étaient 
dictées par des raisons d’esthétique au sens de l’art. 87 al. 2 LCI, mais s’était 
borné à examiner son acceptabilité sous le seul angle de l’art. 15 LCI. Les préavis 
de la CMNS permettaient de retenir que les conditions de l’art. 87 al. 2 LCI 
n’étaient pas réalisées. Les surélévations et aménagements projetés ne pouvaient 
donc pas être autorisés. 

  Le jugement pouvait faire l’objet d’un recours dans les trente jours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 

administrative). 

26.  Par acte posté le 30 septembre 2011, le département a recouru auprès de la 

chambre administrative contre le jugement précité concluant à son annulation, au 

rétablissement des autorisations de construire DP 18'160 et DP 18'289 délivrées le 

24 septembre 2010 et à la condamnation de « tout intimé aux frais de la 

procédure », reprenant l’argumentation développée précédemment. 

  Les travaux projetés offraient une cohérence et un équilibre et permettaient 

d’améliorer l’esthétique du front d’immeubles. Ceux sis aux n. 6, 12 et 14, place 
des Philosophes avaient déjà fait l’objet d’une opération de surélévation. 
L’immeuble situé au n. 6 était ainsi venu s’aligner sur le gabarit de ceux situés 
aux n. 8 et 10 de la même place, alors que la surélévation de l’immeuble situé aux 
n. 12 et 14 avait accentué ces gabarits en crescendo. De plus, dans le périmètre 

protégé du secteur sud des anciennes fortifications, d’autres opérations de 
surélévation avaient déjà été autorisées, notamment sur l’immeuble sis 3, rue  
Saint-Léger (DD 95'072). 

  Au vu des plans, des photos, des coupes et autres informations historiques, 

le département – également composé de spécialistes dans le domaine de 
l’architecture – avait substitué sa propre appréciation à celle des autorités de 
préavis, considérant que les positions de la CMNS et de la ville étaient excessives 

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et devaient dès lors être écartées, rien ne justifiant que les gabarits en crescendo 

soient préservés. Les différentes opérations de surélévation effectuées au fil des 

ans avaient rompu la linéarité des gabarits. Le projet améliorait l’esthétique des 
immeubles. Le département avait fait une correcte application de l’art. 87 LCI. 

27.  Par acte déposé au greffe le 3 octobre 2011, M. Lüscher et les époux Carrard 

ont également recouru auprès de la chambre administrative contre le jugement du 

TAPI du 26 août 2011, concluant à son annulation, au rétablissement des 

autorisations de construire DP 18'160 et DP 18'289 et à la condamnation des 

intimés « en tous les frais et dépens », sollicitant préalablement un transport sur 

place. 

  Les autorisations de construire délivrées par le département n’étaient pas 
basées sur l’art. 15 LCI, mais sur l’art. 87 al. 2 LCI, vu que les immeubles 
concernés étaient situés dans la zone protégée de la Vieille-ville et du secteur sud 

des anciennes fortifications. Le projet était esthétique et s’intégrait bien à 
l’existant : les corniches étaient alignées et le déséquilibre de la composition des 
façades était atténué. L’harmonie des immeubles situés en front de la place des 
Philosophes était sauvegardée, voire améliorée. Le TAPI n’avait pas établi 
l’existence d’un quelconque abus de la part du département. Les différents 
préavis, bien qu’obligatoires pour certains, n’avaient qu’un caractère consultatif. 
Malgré le fait que M. Lüscher ait revu son projet en réduisant la surélévation 

projetée de trois étages à un seul étage et que les époux Carrard aient ensuite 

déposé leur propre demande d’autorisation de construire donnant une plus grande 
harmonie à l’ensemble du projet, les préavis étaient restés négatifs. La position 
rigide de la ville et de la CMNS avait pour conséquence de « bloquer » la 

présentation « en escalier » des immeubles concernés. Il convenait de tenir compte 

de l’intérêt public à la construction de nouveaux logements et de l’intérêt privé 
des propriétaires à procéder à la réhabilitation de leur patrimoine. 

  Leur droit d’être entendu avait été violé, le TAPI n’ayant pas donné suite à 
leur demande d’effectuer un transport sur place, ce qui aurait permis d’examiner 
l’impact esthétique du projet sur le quartier et son environnement. 

28.  Le 7 octobre 2011, le TAPI a transmis ses dossiers à la chambre 

administrative sans formuler d’observations. 

29.  Le 4 novembre 2011, la ville a conclu à la confirmation du jugement du 

TAPI du 26 août 2011 et à la condamnation des recourants « en tous les frais et 

dépens ». 

  La surélévation de 1930 était inadéquate. La ville n’était pas favorable à la 
surélévation projetée qui tranchait avec les immeubles voisins et était inesthétique, 

les gabarits des immeubles voisins étant bien inférieurs. Les gabarits en crescendo 

préservaient l’harmonie du secteur. L’harmonisation d’un secteur historique ne 

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pouvait pas se faire avec un secteur plus récent, mais uniquement avec les 

immeubles voisins du secteur protégé. Le département devait suivre le préavis de 

la CMNS, composée de spécialistes. Le TAPI n’avait pas excédé son pouvoir 
d’appréciation en annulant les autorisations de construire.  

30.  Le 7 novembre 2011, APV a conclu à la confirmation du jugement du TAPI 

du 26 août 2011 et à la condamnation des recourants aux frais, y compris une 

participation équitable aux honoraires de son conseil. Lorsque l’immeuble avait 
fait l’objet d’une surélévation dans les années 1930, il n’était pas encore protégé. 
Le projet visait à réaliser une opération immobilière fructueuse et ne pouvait pas 

bénéficier de la dérogation de l’art. 87 al. 2 LCI, à défaut de quoi tout immeuble 
protégé pourrait être surélevé. Le projet de surélévation ne pouvait pas non plus 

être basé sur l’art. 11 LCI. Les différents préavis étaient négatifs et catégoriques ; 
le département n’avait pas indiqué dans ses décisions les motifs pour lesquels il 
les avait écartés. S’agissant d’immeubles anciens, les gabarits étaient diversifiés, 
de sorte que le département ne pouvait pas invoquer l’argument de l’harmonie des 
gabarits. 

31.  Le 7 novembre 2011, Patrimoine Suisse a conclu au rejet des recours, à la 

confirmation du jugement du TAPI du 26 août 2011, à l’allocation de « dépens » 
en sa faveur, tous les frais devant être mis à la charge des recourants. Les 

immeubles litigieux ne pouvaient pas être surélevés, l’aménagement et le 
caractère architectural original des quartiers de la Vieille-ville et du secteur sud 

des anciennes fortifications devant être préservés. La surélévation projetée n’était 
pas dictée par des raisons d’esthétique. Les gabarits existants du front bâti de la 
place des Philosophes suivaient une logique de crescendo esthétique et 

harmonieuse, allant du bâtiment n. 6 au bâtiment n. 16. Les surélévations 

effectuées dans les années 1930 avaient été autorisées avant que le secteur ne soit 

protégé par la LCI, de sorte que les surélévations passées ne constituaient pas un 

argument en faveur du projet litigieux. Le département avait écarté les préavis 

négatifs de manière arbitraire. 

32.  Le 7 novembre 2011, M. Lüscher et les époux Carrard ont persisté dans leur 

recours et dans leurs conclusions, se ralliant aux arguments développés par le 

département dans son recours. Celui-là s’était écarté du préavis de la CMNS, car 
celui-ci était contradictoire et excessif. La présentation en crescendo des gabarits 

des immeubles considérés n’avait pas été constante et systématique, mais était le 
fruit du hasard, comme le démontrait l’évolution historique des hauteurs des 
différents bâtiments. La CMNS n’avait pas tenu compte de l’évolution réelle de la 
présentation des immeubles au fil du temps. 

33.  Le 30 novembre 2011, le département a conclu à l’admission du recours 
interjeté par M. Lüscher et les époux Carrard. Les autorisations litigieuses 

respectaient l’art. 87 al. 2 LCI. 

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34.  Le 1
er

 mars 2012, le juge délégué a procédé à un transport sur place à 

la place des Philosophes. 

 a. Les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

 b. M. Carrard a indiqué que les bâtiments entourant la place des Philosophes 

comptaient cinq étages. Certains immeubles avaient fait l’objet d’une surélévation 
jusqu’à récemment. A partir du n. 10, la hauteur des bâtiments n’était pas 
décroissante, l’un d’entre eux ayant fait l’objet d’une surélévation. Les n. 13 et 14 
étaient déjà surélevés. L’appréciation du projet faite par la CMNS était contestée. 

 c. Le conseil de Patrimoine Suisse a expliqué que les préavis de la CMNS 

mettaient en évidence la logique historique et urbanistique de la construction des 

immeubles de la place des Philosophes. Le fait que des surélévations avaient été 

autorisées pour certains des bâtiments avant que ceux-ci ne soient inscrits dans le 

périmètre de protection n’y changeait rien. 

  Selon les représentants de Patrimoine Suisse, il fallait prendre en 

considération l’ensemble, l’épannelage et l’ensoleillement, la question des ombres 
portées n’étant pas négligeable pour les voisins. Les bâtiments ayant fait l’objet 
d’une surélévation à l’intérieur des zones protégées côté impair du boulevard des 
Philosophes correspondaient aux critères esthétiques exigés par la loi car ils 

étaient des dents creuses. 

 d. Le représentant du département a indiqué que ce dernier s’était écarté de 
l’appréciation de la CMNS car les autorisations précédentes avaient été accordées 
à une époque où cela était possible. Cela ne s’inscrivait pas dans une logique 
urbanistique et historique. A la demande du juge délégué, il fournirait les dossiers 

des différentes surélévations intervenues et vérifierait s’il existait des projets 
concernant les n. 6, 8 et 10, place des Philosophes. 

 e. La représentante de la ville a relevé que les bâtiments sis au boulevard des 

Philosophes n. 17, 19 et suivants étaient alignés à la corniche, ce qui n’était pas le 
cas des immeubles n. 12 à 16. 

35.  Le 7 mai 2012, M. Lüscher et les époux Carrard ont retourné à la chambre 

administrative le procès-verbal signé, précisant que l’immeuble sis 3, rue des 
Voisins faisait l’objet d’une autorisation en vue notamment de l’aménagement des 
combles en un logement et des terrasses en toiture, avec modification de la 

verrière (DD 102'239), ce qui démontrait que les surélévations étaient possibles 

dans le quartier. 

36.  Le 7 mai 2012, Patrimoine Suisse a apporté certaines précisions au procès-

verbal de transport sur place du 1
er

 mars 2012. La notion d’ensemble, 
l’épannelage et l’ensoleillement avaient certainement présidé au dégradé des 
hauteurs sur l’ensemble de la rue. Un bâtiment situé du côté impair du boulevard 

- 12/21 - 

A/3735/2010 

des Philosophes avait fait l’objet d’une surélévation quelques années auparavant 
car il formait une dent creuse, cette opération constituant une amélioration 

esthétique. 

37.  Le 22 mai 2012, Patrimoine Suisse a contesté la pertinence de l’exemple 
fourni par les recourants : l’immeuble sis 3, rue des Voisins n’était pas situé dans 
la zone protégée de la Vieille-ville et du secteur sud des anciennes fortifications et 

n’impliquait pas une véritable surélévation, le gabarit n’étant pas modifié. 

38.  Le 30 juillet 2012, le département a adressé à la chambre administrative les 

dossiers d’autorisations de construire relatives aux immeubles sis n. 6, place des 
Philosophes (DD 63'615), 19, boulevard des Philosophes (DD 81'371) et 3, rue 

Saint-Léger (DD 95'072). 

39.  Le 9 août 2012, le juge délégué a informé les parties que le dossier de la 

cause pouvait être consulté au greffe de la chambre administrative et leur a imparti 

un délai au 7 septembre 2012 pour lui faire part de leurs éventuelles observations. 

40.  Le 4 septembre 2012, Patrimoine Suisse a persisté dans ses conclusions. Les 

recourants ne pouvaient pas se prévaloir des trois dossiers précités pour justifier la 

surélévation projetée, puisqu’il s’agissait de situations différentes : l’autorisation 
DD 63'615 relative au n.6, place des Philosophes avait été délivrée en 1973, alors 

que les immeubles de la place des Philosophes n’étaient pas encore intégrés au 
périmètre de protection des art. 83 ss LCI, et consistait en une surélévation ne 

modifiant pas le faîte du toit. Les autorisations DD 81'371 relative au n. 19, 

boulevard des Philosophes et DD 95'072 concernant le n. 3, rue Saint-Léger 

prévoyaient la surélévation d’une dent creuse. 

41.  Le 5 septembre 2012, la ville a persisté dans ses conclusions tendant au rejet 

des recours, présentant une argumentation similaire à celle de Patrimoine Suisse. 

Les autorisations DD 63'615, DD 81'371 et DD 95'072 ne permettaient pas de 

justifier le projet litigieux, les bâtiments de M. Lüscher et des époux Carrard ne 

constituant pas une dent creuse et étant très visibles.   

42.  Le 25 septembre 2012, le juge délégué a imparti aux recourants un délai au 

26 octobre 2012 pour formuler toute requête ou observation complémentaire. Il a 

informé les parties que la cause serait ensuite gardée à juger en l’état du dossier, 
l’instruction de la cause étant terminée. 

43.  Le 24 octobre 2012, le département a informé le juge délégué qu’il n’avait 
pas de requête ou d’observations complémentaires à formuler. M. Lüscher et les 
époux Carrard ne se sont pas prononcés dans le délai imparti. 

44.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

- 13/21 - 

A/3735/2010 

EN DROIT 

1)  Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 

recevables (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 

LOJ - E 2 05 ; art. 17 al. 3 et 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative 

du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. Selon la jurisprudence constante de la chambre de céans, Patrimoine Suisse 

a la qualité pour agir en application notamment de l’art. 145 al. 3 LCI lorsque 
cette association invoque la violation de dispositions de la LCI, compte tenu de 

ses buts statutaires visant la protection du patrimoine (ATA/634/2010 du 

14 septembre 2010 ; ATA/159/2009 du 31 mars 2009 ; ATA/452/2008 du 

2 septembre 2008). 

 b. APV a également la qualité pour agir dans le cadre des dispositions de la 

LCI (ATA/313/2012 du 22 mai 2012 ; ATA/254/1998 du 5 mai 1998). 

3)  Le litige porte sur les autorisations de surélever d’un niveau les immeubles 
n. 12 à 16, place des Philosophes délivrées par le département le 24 septembre 

2010 (DP 18'160 et DP 18'289) et annulées par jugement du TAPI du 26 août 

2011. 

4)  Les recourants font grief au TAPI d’avoir violé leur droit d’être entendu, 
dans la mesure où celui-ci n’a pas effectué de transport sur place, malgré leur 
requête. 

 a. Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend le droit 

pour l’intéressé de s’exprimer avant qu’une décision ne soit prise au sujet de sa 
situation juridique, de prendre connaissance des pièces du dossier, de faire 

administrer des preuves sur des faits importants pour la décision envisagée, de 

participer à l’administration des preuves essentielles, d’en prendre connaissance et 
de se déterminer à leur propos (Arrêt du Tribunal fédéral 2A_520/2002 du 17 juin 

2003 consid. 2.2 ; ATA/301/2012 du 15 mai 2012 ; ATA/525/2011 du 30 août 

2011). 

 b. Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est pas 
nulle, mais annulable (Arrêt du Tribunal fédéral 2P_207/2001 du 12 novembre 

2001 consid. 5a et les arrêts cités ; ATA/525/2011 précité ; ATA/452/2008 du 

2 septembre 2008). 

 c. La réparation d’un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d’être entendu, est possible lorsque l’autorité dispose du même pouvoir 
d’examen que l’autorité inférieure (ATA/452/2008 du 2 septembre 2008 ; 
ATA/430/2008 du 27 août 2008 ; P. MOOR, Droit administratif, Les actes 

administratifs et leur contrôle, vol. 2, 2
ème

 éd., Berne 2002, ch. 2.2.7.4 p. 283). En 

http://intrapjprod/perl/decis/ATA/159/2009
http://intrapjprod/perl/decis/ATA/452/2008
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20101
http://intrapj/perl/decis/2A_520/2002
http://intrapj/perl/decis/2P_207/2001
http://intrapj/perl/decis/ATA/452/2008
http://intrapj/perl/decis/ATA/452/2008
http://intrapj/perl/decis/ATA/430/2008

- 14/21 - 

A/3735/2010 

outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette 

violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses 

arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû 
pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/126/2013 du 

26 février 2013 ; ATA/301/2012 précité ; ATA/525/2011 précité ; ATA/452/2008 

précité). 

 d. En l’espèce, l’éventuelle violation du droit d’être entendu des recourants a 
été réparée, puisque la chambre administrative, qui est compétente en cas de 

violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 
al. 1 let. a LPA ; ATA/126/2013 précité ; ATA/846/2012 du 18 décembre 2012), a 

procédé aux actes d’instruction nécessaires, notamment un transport sur place, et a 
pris connaissance de l’ensemble du dossier, ainsi que de l’argumentation des 
recourants.   

5. a. Les zones à protéger comprennent les localités typiques, les lieux 

historiques, les monuments naturels ou culturels (art. 17 al. 1 let. c de la loi 

fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 – LAT – RS 700). 

 b. Les zones protégées constituent des périmètres délimités à l’intérieur d’une 
zone à bâtir ordinaire ou de développement et qui ont pour but la protection de 

l’aménagement et du caractère architectural des quartiers et localités considérés 
(art. 12 al. 5 de la loi d’application de la LAT du 4 juin 1987 – LaLAT – L 1 30). 

 c. Les zones de la Vieille-ville et du secteur sud des anciennes fortifications, 

du vieux Carouge, les ensembles du XIX
ème

 et du début du XX
ème

 siècle, le 

secteur Rôtisserie-Pélisserie, ainsi que les villages protégés font l’objet de 
dispositions particulières incluses dans la LCI (art. 28 LaLAT). 

 d. Sont désignées comme zones à protéger, au sens de l’art. 17 LAT, la zone 
de la Vieille-ville et du secteur sud des anciennes fortifications, selon les 

dispositions des art. 83 à 88 LCI (art. 29 al. 1 let. c LaLAT). 

6.  Aux termes de l’art. 1 al. 1 let. a LCI, nul ne peut, sur tout le territoire du 
canton, sans y avoir été autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une 

installation. De même n’est-il pas possible de modifier, même partiellement, le 
volume, l’architecture, la couleur, l’implantation, la distribution ou la destination 
d’une construction ou d’une installation sans autorisation (art. 1 al. 1 let. b LCI). 

7. a. L’aménagement et le caractère architectural original des quartiers de la 
Vieille-ville et du secteur sud des anciennes fortifications doivent être préservés 

(art. 83 al. 1 LCI).  

   L’architecture notamment le volume, l’échelle, les matériaux et la couleur 
des constructions doivent s’harmoniser avec le caractère des quartiers (art. 83 al. 5 
LCI).  

http://intrapj/perl/decis/ATA/452/2008

- 15/21 - 

A/3735/2010 

 b. Sous réserve des dispositions spéciales des art. 83 ss LCI, les dispositions 

générales de la LCI sont applicables à la zone de la Vieille-ville et du secteur sud 

des anciennes fortifications (art. 84 LCI). 

 c. Les demandes d'autorisation, ainsi que les travaux de réfection de façades et 

de toiture sont soumis, pour préavis, à la CMNS (art. 85 al. 1 LCI). Ce préavis est 

motivé (art. 85 al. 2 LCI). 

  La CMNS est compétente pour donner son avis sur des projets régis par la 

loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 

(LPMNS - L 4 05) ou situés dans des zones protégées (MGC 2005-2006/V A 

3505). 

 d. Le gabarit de hauteur des constructions ne doit pas dépasser la hauteur des 

bâtiments existants (art. 87 al. 1 LCI). Toutefois, sous réserve des autres 

dispositions de la LCI, le département peut autoriser ou imposer des dérogations 

aux dispositions de l’art. 87 al. 1 LCI si une telle mesure est dictée par des raisons 
d’esthétique (art. 87 al. 2 LCI). 

 e. En l’espèce, les immeubles litigieux étant situés dans la zone protégée de la 
Vieille-ville et du secteur sud des anciennes fortifications, ils sont soumis aux 

art. 83 ss LCI (cf. art. 28 et 29 al. 1 let. c LaLAT). 

8. a. Les dispositions précitées s'inscrivent dans le cadre plus général de l'art. 15 

LCI, traitant de l'esthétique des constructions (ATA/646/1997 du 23 octobre 

1997).  

 b. Le département peut interdire ou n'autoriser que sous réserve de 

modifications tout projet de construction qui, par ses dimensions, sa situation ou 

son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l'intérêt d'un quartier, d'une rue ou 

d'un chemin, d'un site naturel ou de points de vue accessibles au public. La 

décision du département se fonde notamment sur les préavis de la CMNS, de la 

commune et des services compétents du département (art. 15 al. 1 et 2 LCI).  

 c. L’art. 15 LCI contient une clause d'esthétique constituant une notion 
juridique imprécise, laissant un certain pouvoir d'appréciation à l'administration, 

celle-ci n'étant limitée que par l'excès ou l'abus de pouvoir (ATA/646/1997 

précité ; A. GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel, 1984, pp. 332, 333 ; 

B. KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle, 1991, n. 160 à 169). 

 d. La protection des monuments et des sites naturels ou bâtis, en particulier 

contre des modifications ou des adjonctions inesthétiques, répond en principe à un 

intérêt public. Chaque cas doit être examiné sur la base de critères objectifs et 

scientifiques, tenant compte de la valeur esthétique des constructions et du 

paysage concernés (ATA/646/1997 précité et les références citées). 

- 16/21 - 

A/3735/2010 

9.  L’art. 11 LCI prévoit des dérogations en matière de gabarit des 
constructions. 

10.  L’autorité administrative jouit d’un large pouvoir d’appréciation dans 
l’octroi de dérogations. Cependant, celles-ci ne peuvent être accordées ni refusées 
d’une manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une 
appréciation insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du 

droit et de l'équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou 

néglige des facteurs décisifs (ATA/147/2011 du 8 mars 2011 ; ATA/554/2006 du 

17 octobre 2006 et les références citées). Quant aux autorités de recours, elles 

doivent examiner avec retenue les décisions par lesquelles l’administration 
accorde ou refuse une dérogation et sont tenues de contrôler si une situation 

exceptionnelle justifie l’octroi de ladite dérogation, notamment si celle-ci répond 
aux buts généraux poursuivis par la loi, qu’elle est commandée par l’intérêt public 
ou d’autres intérêts privés prépondérants ou encore lorsqu’elle est exigée par le 
principe de l’égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt public 
(ATA/147/2011 précité et les références citées). 

11.  Le principe de la légalité comporte la notion de la suprématie de la loi qui 

signifie que l'autorité est tenue de respecter et d'appliquer les lois valables et 

d'exercer son pouvoir discrétionnaire si la loi lui en confère un (ATA/417/2009 du 

25 août 2009 ; B. KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle 1991, n. 466). 

 a. Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 

certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 

commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de celles-

ci (ATA/495/2009 du 6 octobre 2009 ; ATA/417/2009 précité ; ATA/105/2006 du 

17 mars 2006 et les références citées). Les autorités de recours se limitent à 

examiner si le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment 

établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes 

capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations 
étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/126/2013 du 26 février 

2013 ; ATA/417/2009 précité ; ATA/190/2009 du 21 avril 2009). 

 b. Lorsque l'autorité s'écarte des préavis, la chambre administrative peut revoir 

librement l'interprétation des notions juridiques indéterminées, mais contrôle sous 

le seul angle de l'excès et de l'abus de pouvoir, l'exercice de la liberté 

d'appréciation de l'administration, en mettant l'accent sur le principe de la 

proportionnalité en cas de refus malgré un préavis favorable et sur le respect de 

l'intérêt public en cas d'octroi de l'autorisation malgré un préavis défavorable 

(ATA/495/2009 précité ; ATA/417/2009 précité ; ATA/105/2006 du 17 mars 

2006 et les références citées). 

 c. Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 

départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 

- 17/21 - 

A/3735/2010 

Ils n'ont qu’un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l’autorité reste libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison 
d’un intérêt public supérieur (ATA/51/2013 du 21 janvier 2013 ; ATA/719/2011 
du 22 novembre 2011 et les références citées). Toutefois, lorsqu'un préavis est 

obligatoire, il convient de ne pas le minimiser (ATA/417/2009 précité ; 

ATA/902/2004 du 16 novembre 2004 ; ATA/560/2004 du 22 juin 2004 ; 

ATA/253/1997 du 22 avril 1997). 

 d. Lorsque la consultation de la CMNS est imposée par la loi, le préavis de 

cette commission a un poids certain dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer 

l'autorité de recours (ATA/126/2013 précité ; ATA/417/2009 précité). En outre, la 

CMNS se compose pour une large part de spécialistes, dont notamment des 

membres d'associations d'importance cantonale, poursuivant par pur idéal des buts 

de protection du patrimoine (art. 46 al. 2 LPMNS). A ce titre, son préavis est 

important (ATA/126/2013 précité ; ATA/417/2009 précité). 

 e. Enfin, lorsque la chambre administrative est confrontée à des préavis 

divergents, elle a d'autant moins de raisons de s'imposer une certaine restriction de 

son propre pouvoir d'examen qu'elle a procédé à un transport sur place 

(ATA/417/2009 précité ; ATA/105/2006 du 17 mars 2006 ; ATA/144/2004 du 

10 février 2004). 

12. a. Une décision viole le principe de l'égalité de traitement lorsqu'elle établit 

des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au 

regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des 

distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est 

semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est 

pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié 

se rapporte à une situation de fait importante. Les situations comparées ne doivent 

pas nécessairement être identiques en tous points, mais leur similitude doit être 

établie en ce qui concerne les éléments de fait pertinents pour la décision à 

prendre (ATF 129 I 113 consid. 5.1 ; 125 I 1 consid. 2b/aa ; 123 I 1 consid. 6a et 

la jurisprudence citée ; ATA/417/2009 précité ; ATA/91/2005 du 1
er

 mars 2005). 

 b. L'inapplication ou la fausse application de la loi dans un cas particulier 

n'attribue en principe pas à l'administré le droit d'être traité par la suite 

illégalement. En effet, selon la jurisprudence, le principe de la légalité de l'activité 

administrative prévaut sur celui de l'égalité de traitement. Exceptionnellement, il 

est dérogé à cette règle lorsqu'une décision conforme à la loi s'oppose à une 

pratique illégale que l'autorité a l'intention de continuer de manière générale ; le 

citoyen ne peut donc prétendre à l'égalité dans l'illégalité que s'il y a lieu de 

prévoir que l'administration persévérera dans l'inobservation de la loi (ATF 127 I 

1 consid. 3a ; 126 V 390 consid. 6a ; 115 Ia 81 consid. 2 ; Arrêt du Tribunal 

fédéral 1P.707/2004 du 8 juin 2005 consid 2.1 et les arrêts cités ; ATA/417/2009 

précité). 

http://intrapj/perl/decis/ATA/560/2004
http://intrapj/perl/decis/ATA/253/1997
http://intrapj/perl/decis/ATA/144/2004
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=1P.707%2F2004&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-I-113%3Afr&number_of_ranks=0#page113
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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=1P.707%2F2004&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-IA-81%3Afr&number_of_ranks=0#page81

- 18/21 - 

A/3735/2010 

13.  En l’espèce, le préavis de la CMNS doit être obligatoirement requis en vertu 
de l’art. 85 LCI. Il est donc important et il convient de ne pas le minimiser. 

  Avant de rendre un préavis sur le projet litigieux, les délégués de la 

CMNS – composée de spécialistes en matière de protection du patrimoine – se 
sont rendus sur place pour évaluer l’impact dudit projet sur l’environnement bâti, 
afin de déterminer si une dérogation au sens de l’art. 87 al. 2 LCI pouvait être 
envisagée. 

  Selon le préavis de la CMNS, celle-ci a procédé à une analyse historique de 

l’architecture des lieux et est parvenue à la conclusion que les gabarits « en 
escalier » des bâtiments de la place des Philosophes n’étaient pas dus au hasard, ni 
aux surélévations successives, vu qu’ils apparaissaient clairement sur les prises de 
vue d’archives. La CMNS considère que la surélévation des trois bâtiments d’un 
niveau et d’un seul tenant, de type « galette », ainsi que l’unification des gabarits 
desdits bâtiments trahiraient l’histoire et l’esthétique régissant le développement 
urbanistique de la zone. Le projet litigieux créerait une rupture d’échelle entre les 
bâtiments et la place elle-même et n’apporterait pas d’amélioration esthétique à 
l’ensemble. 

  Pour écarter le préavis négatif de la CMNS, le département a indiqué que 

celui-ci était excessif et contradictoire : il a considéré que le projet sauvegardait 

l’harmonie et l’ensemble des bâtiments situés en front de la place des Philosophes, 
qu’il respectait la rupture existante avec les immeubles voisins et qu’il offrait une 
« belle intégration à l’existant ». Le projet était de conception plus récente que les 
autres bâtiments situés dans la zone protégée et qu’il était adapté à son 
environnement bâti, constitué de constructions anciennes et modernes, notamment 

à la rue Prévost-Martin adjacente. 

14.  La dérogation au sens de l’art. 87 al. 2 LCI ne peut être accordée que dans 
des cas particuliers : celle-ci doit être dictée par des raisons d’esthétique, par 
exemple en cas de dent creuse. La question n’est pas de savoir si le projet en lui-
même est esthétique, mais si la dérogation à l’art. 87 al. 2 LCI s’impose pour des 
raisons d’esthétique. Le caractère architectural original des bâtiments situés dans 
la zone protégée de la Vieille-ville et du secteur sud des anciennes fortifications 

doit être préservé. Le volume, les matériaux et les couleurs doivent s’harmoniser 
avec le caractère du quartier. Or, il ressort du dossier que le projet litigieux prévoit 

une surélévation de conception moderne des immeubles sis n. 12, 14 et 16, place 

des Philosophes, alors que les autres immeubles situés dans la zone protégée sont 

de conception fazyste, et qu’il accentue la différence de hauteur des gabarits avec 
les immeubles voisins de la place des Philosophes, créant ainsi une différence de 

plus de deux niveaux entre le n. 10 et le n. 12 de ladite place. 

  Pour justifier la délivrance des autorisations de construire litigieuses, les 

recourants se prévalent notamment du fait que d’autres surélévations ont été 

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autorisées par le passé dans certains immeubles voisins et que des travaux sont 

actuellement en cours à la rue des Voisins 3. Il ressort du dossier que les 

surélévations effectuées avant que le périmètre ne soit protégé aux alentours de la 

place des Philosophes ont été autorisées pour des raisons d’esthétique, s’agissant 
notamment de dents creuses. Les surélévations dans le cas de dents creuses et les 

travaux situés en-dehors de la zone protégée (rue des Voisins 3) ne sont d’aucun 
secours au recourants s’agissant de situations différentes de la leur. Le principe de 
l’égalité de traitement n’est donc pas violé par le jugement du TAPI. 

15.  Au vu de ce qui précède, le projet litigieux bouleverse l’ordonnance des 
lieux, notamment en induisant une rupture marquée et inesthétique des gabarits. 

La construction projetée est inconciliable avec la protection du patrimoine 

instituée par les art. 83 ss LCI qui n’autorisent des surélévations que si celles-ci 
sont dictées par des raisons d’esthétique (art. 87 al. 2 LCI). L'intérêt public à la 
construction de logements ne saurait prendre le pas sur cette protection légale, 

sauf à vider de son sens les dispositions qui la consacrent. 

  En s’écartant sans motif prépondérant et dûment établi du préavis 
défavorable de la CMNS, le département a adopté une solution contraire à l’art. 87 
al. 2 LCI. Le département ne pouvait pas substituer sa propre appréciation à celle 

de la CMNS, composée de spécialistes, la dérogation à l’art. 87 al. 1 LCI n’étant 
pas dictée par des raisons d’esthétique. En conséquence, sous l'angle de la légalité, 
le département aurait dû suivre le préavis négatif de la CMNS et refuser 

d'accorder les autorisations de construire litigieuses (DP 18'160 et DP 18'289).  

  Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le TAPI a annulé les 

autorisations octroyées par le département. Le jugement du TAPI doit ainsi être 

confirmé. Les recours seront donc rejetés. 

16.  Le département étant exempté des frais de procédure, M. Lüscher et les 

époux Carrard, pris conjointement et solidairement, seront seuls condamnés au 

versement d'un émolument de CHF 1'500.-. Une indemnité de procédure de 

CHF 4'000.- sera allouée à Patrimoine Suisse et APV, prises conjointement et 

solidairement, à la charge de M. Lüscher et des époux Carrard, pris conjointement 

et solidairement pour CHF 2'000.-, et à la charge de l'Etat de Genève à raison de 

CHF 2'000.- . Aucune indemnité ne sera allouée à la ville (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevables les recours interjetés les 30 septembre et 3 octobre 2011 

respectivement par le département de l’urbanisme et par Monsieur Christian Lüscher et 
Monsieur Olivier et Madame Mireille Carrard contre le jugement du Tribunal 

administratif de première instance du 26 août 2011 ; 

au fond : 

les rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à charge de Monsieur Christian Lüscher et Madame 

Mireille et Monsieur Olivier Carrard, pris conjointement et solidairement ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 4'000,- à Patrimoine Suisse Genève, société 

d’art public et Action patrimoine vivant, prises conjointement et solidairement, à la 
charge de Monsieur Christian Lüscher et Madame Mireille et Monsieur Olivier Carrard, 

pris conjointement et solidairement pour CHF 2'000.-, et à la charge de l’Etat de Genève 
à raison de CHF 2'000.- ; 

dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 

qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 

matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 

adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Jean-Marc Siegrist, avocat de Monsieur Christian 

Lüscher, Madame Mireille et Monsieur Carrard, au département de l'urbanisme, à la 

Ville de Genève, à Me Alain Maunoir, avocat de Patrimoine Suisse Genève, société 

d'art public, à Me Romolo Molo, avocat d’Action patrimoine vivant, ainsi qu’au 
Tribunal administratif de première instance. 

Siégeants : Mme Hurni, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et 

Verniory, juges. 

 

http://intrapjprod/perl/JmpLex/RS%20173.110

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. Scheffre 

 la présidente siégeant : 

 

 

E. Hurni 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :