# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b956d04a-8307-5931-8be3-abfb3e766fdf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-04-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.04.2015 B-50/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-50-2014_2015-04-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour II 

B-50/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 0  a v r i l  2 0 1 5  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège), 

Hans Urech et Maria Amgwerd, juges, 

Pierre-Emmanuel Ruedin, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, 

[…], 

recourant, 

 
 

 
contre 

 
 Fonds National Suisse FNS, 

Wildhainweg 3, Case postale 8232, 3001 Berne, 

autorité inférieure. 

 
 

 
 

Objet 
 Candidature à un poste de Professeur boursier FNS 

no […]. 

 

 

 

B-50/2014 

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Faits : 

A.  

A.a En mai 2013, A._______ (ci-après : recourant) a déposé auprès du 

Fonds National Suisse (ci-après : FNS ou autorité inférieure) une requête 

de subside Professeurs boursiers FNS pour un projet intitulé "[…]". 

A.b Par décision du 28 août 2013, l'autorité inférieure a rejeté cette 

requête. 

Elle indique que, bien que le Conseil national de la recherche ait souligné 

l'intérêt du projet du recourant, il a estimé que sa description était 

insuffisante. Elle ajoute que la liste de publications du recourant ne 

correspond pas au niveau requis pour un poste de professeur boursier et 

que sa mobilité est relativement restreinte. Elle relève encore que le choix 

des instituts d'accueil n'a pas entièrement convaincu le Conseil national de 

la recherche. Elle conclut que, pour ces raisons et en comparaison avec 

les autres dossiers soumis, la candidature du recourant n'a finalement pas 

pu être retenue pour la deuxième phase de l'évaluation. 

A.c Par courrier du 5 septembre 2013, le recourant a demandé à l'autorité 

inférieure de procéder à la réévaluation de sa requête. 

A.d Par décision du 19 novembre 2013, l'autorité inférieure a maintenu sa 

décision de rejet de la requête du recourant rendue le 28 août 2013. 

Elle indique que, bien que le sujet soit réaliste et intéressant, le plan de 

recherche n'a pas convaincu du fait qu'il n'apparaît pas assez clairement 

où la ligne de recherche va aboutir une fois les problèmes résolus. Elle 

ajoute que, selon le Conseil national de la recherche, les problèmes qui 

pourraient surgir lors d'applications possibles au-delà de l'aspect 

scientifique ne sont pas assez réfléchis et développés. Elle estime dès lors 

que, dans l'ensemble, le plan de recherche est trop vague et manque de 

perspective au-delà du thème proprement dit, notamment en ce qui 

concerne l'impact de la recherche sur des domaines d'application plus 

amples. Selon l'autorité inférieure, le plan de carrière du recourant n'offre 

pas une vision bien argumentée en vue de sa recherche à long terme. 

L'autorité inférieure affirme que, bien que les raisons familiales aient été 

prises en compte, les explications concernant le choix de l'institution-hôte 

n'ont pas été jugées assez claires et elles n'ont pas permis au Conseil 

national de la recherche d'estimer la future stratégie du plan de carrière du 

recourant. Elle indique encore que, même si ce point a été quelque peu 

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précisé dans la demande de reconsidération, il n'a pas été jugé décisif par 

rapport aux autres faiblesses de la requête. Enfin, selon l'autorité 

inférieure, la liste de publications n'a pas été jugée exceptionnelle 

comparée à l'âge académique et à l'avancement de la carrière du 

recourant. Les prestations antérieures du recourant, en comparaison de 

celles d'autres candidats, ne seraient pas assez excellentes pour être 

prises en considération pour la deuxième phase de l'évaluation. 

B.  

Par mémoire daté du 30 décembre 2013 et remis à La Poste Suisse le 

4 janvier 2014, le recourant a formé recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral contre la décision rendue par l'autorité inférieure le 

19 novembre 2013. Il a conclu "avec dépens" à l'admission du recours, à 

l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la demande à l'autorité 

inférieure pour nouvelle décision qui confirme l'acceptation de la demande 

pour la deuxième étape de l'évaluation. 

Se référant à l'art. 13 al. 2 let. b de la loi du 7 octobre 1983 sur 

l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RO 1984 28 ; ci-après : 

aLERI) et à l'art. 35 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), le recourant fait valoir la 

constatation inexacte et/ou incomplète des faits pertinents ainsi que 

l'insuffisance de la motivation. Il commence par contester l'appréciation de 

son plan de recherche. Il considère par ailleurs que son projet a été évalué 

à tort selon le critère "l'impact plus large" et soutient que "la constatation 

[de l'autorité inférieure] qui concerne le développement incomplet et 

inconvenant de stratégies pour […] dans le plan de recherche, est 

inexacte". Il poursuit en estimant que l'affirmation de l'autorité inférieure au 

sujet du caractère vague du plan de recherche est inexacte et 

insuffisamment motivée. Il conteste ensuite que son "Plan de carrière" 

(annexe 10 jointe au recours) n'offre pas une vision bien argumentée en 

vue d'une recherche à long terme et il relève notamment que la stratégie 

de présenter deux établissements d'accueil lui a été conseillée par l'autorité 

inférieure. Il critique encore l'affirmation de l'autorité inférieure selon 

laquelle sa "Liste de publications" (annexe 13 jointe au recours) n'a pas été 

jugée exceptionnelle comparée à son âge académique et à l'avancement 

de sa carrière. D'une manière générale, il considère que l'appréciation de 

l'autorité inférieure au sujet de ses prestations antérieures est inexacte 

et/ou incomplète, ainsi qu'insuffisamment motivée. 

C.  

Dans sa réponse du 2 avril 2014, l'autorité inférieure a conclu au "rejet du 

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recours, avec frais et dépens à charge du recourant". Elle a joint son 

dossier original à l'attention du Tribunal administratif fédéral ainsi qu'une 

copie du dossier (occulté selon l'usage) à l'attention du recourant. 

L'autorité inférieure indique notamment que le rapporteur et le co-

rapporteur ont pris connaissance des objections contenues dans le recours 

et ont fait savoir qu'ils n'avaient rien à ajouter à leurs appréciations portées 

au dossier de la procédure et consignées dans la décision attaquée, qu'ils 

confirment leur évaluation sans réserve aucune et qu'une nouvelle 

reconsidération des positions scientifiques du requérant ne peut avoir lieu 

dans le cadre de cette procédure. 

L'autorité inférieure s'explique au sujet du critère d'évaluation "impact plus 

large". Elle indique par ailleurs que le recourant n'a pas été à même de 

présenter avec une clarté suffisante sa stratégie concernant le choix de 

l'une des deux institutions-hôtes. Elle prend encore position au sujet de 

l'évaluation de la liste des publications. 

Enfin, l'autorité inférieure souligne que son appréciation ne signifie pas que 

le recourant est mal qualifié, mais que, en comparaison avec les autres 

candidatures, les faiblesses de la sienne ont fait pencher la balance vers 

son rejet. Elle ajoute que le profil du recourant ne correspond pas 

suffisamment aux exigences d'une carrière de "professeur boursier". Les 

faiblesses principales de sa candidature seraient demeurées inchangées 

dans toutes les phases de la procédure et seraient dûment consignées 

dans la décision attaquée. L'autorité inférieure cite encore le co-rapporteur, 

selon qui "[…] the negative recommendations in the present case solely 

rely on the applicant's track record, publication list, proposal, and career 

plan" (document no 8 du dossier de l'autorité inférieure). Elle conclut en 

soulignant que le dossier a été soigneusement évalué et qu'il a refait l'objet 

d'un examen approfondi dans le cadre de la procédure de reconsidération, 

sur la base, notamment, de l'avis détaillé du co-rapporteur. La décision 

attaquée ne violerait donc pas le droit fédéral et ne reposerait pas sur une 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents. 

D.  

Dans sa réplique du 15 septembre 2014, le recourant a demandé 

l'admission de son recours. 

Le recourant conteste notamment l'affirmation de l'autorité inférieure selon 

laquelle il oppose sa propre expertise scientifique à celle du FNS. Il soutient 

en effet que cette appréciation ne correspond pas à son intention, qui est 

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de justifier que la décision attaquée est basée sur plusieurs constatations 

inexactes et/ou incomplètes des faits pertinents. Se référant en particulier 

aux lettres de recommandation qu'il a jointes à sa requête, le recourant 

conteste divers éléments des avis exprimés par le rapporteur et le co-

rapporteur. Il revient en outre sur le critère "l'impact plus large" et sur la 

critique de sa proposition de deux institutions-hôtes. Il défend enfin sa liste 

de publications. 

E.  

Dans sa duplique du 20 octobre 2014, l'autorité inférieure a conclu au "rejet 

du recours, avec frais et dépens à charge du recourant". 

Elle maintient ses déclarations contenues dans sa réponse du 2 avril 2014. 

En lien avec l'évaluation de la liste des publications, elle donne des 

explications au sujet de l'âge académique effectif du recourant et indique 

que la comparaison avec les autres candidats a aussi lieu dans le cadre 

d'une reconsidération. 

F.  

Le 15 décembre 2014, le recourant a déposé des observations au sujet de 

la duplique de l'autorité inférieure. 

G.  

Les autres éléments du dossier et les arguments avancés par les parties 

au cours de la procédure seront repris plus loin dans la mesure nécessaire. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la 

recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.2 En vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît des 

recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA. 

Le recours est recevable contre les décisions des autorités ou 

organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles 

statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la 

Confédération leur a confiées (art. 33 let. h LTAF). Aucune des clauses 

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d'exception prévues à l'art. 32 LTAF n'étant réalisée, le recours est par 

conséquent recevable contre la décision attaquée (cf. consid. A.d) rendue 

par l'autorité inférieure (art. 7 et art. 13 al. 5 de la loi fédérale du 

14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation 

[LERI, RS 420.1] ; art. 31 du Règlement du Fonds national suisse relatif 

aux octrois de subsides du 14 décembre 2007 approuvé par le Conseil 

fédéral le 13 février 2008 [état le 1er juillet 2012 ; ci-après : Règlement des 

subsides] ; art. 5 al. 1 PA). 

Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour statuer sur le 

présent recours. 

1.3 La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant (art. 48 al. 1 

PA). 

1.4 Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu 

du mémoire de recours, ainsi qu'à l'avance de frais (cf. art. 50 al. 1, 52 al. 1 

et 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées. 

1.5 Le recours est ainsi recevable. 

2.  

L'entrée en vigueur de la LERI le 1er janvier 2014 a entraîné l'abrogation 

de l'aLERI, sous réserve de quelques-unes de ses dispositions qui ont eu 

effet jusqu'au 31 décembre 2014 (art. 57 al. 1 et 2 et art. 58 al. 2-4 LERI). 

Dans le cadre du présent recours, il y a néanmoins lieu d'appliquer l'aLERI, 

qui était en vigueur le 19 novembre 2013, c'est-à-dire à la date à laquelle 

l'autorité inférieure a rendu la décision attaquée. À noter que les 

dispositions de l'aLERI pertinentes en l'espèce n'ont pas connu de 

modification importante avec l'entrée en vigueur de la LERI (cf. arrêt du 

Tribunal administratif fédéral B-1538/2013 du 2 avril 2014 consid. 2). 

3.  

3.1 Le FNS est une fondation au sens des art. 80 ss du Code civil suisse 

du 10 décembre 1907 (CC, RS 210), qui a pour but d'encourager la 

recherche en Suisse (art. 5 let. a ch. 1 aLERI [art. 4 let. a ch. 1 LERI], art. 7 

al. 2 aLERI [cf. art. 9 al. 3 LERI] ; art. 1 al. 1 des Statuts du Fonds national 

suisse de la recherche scientifique du 30 mars 2007 et du 30 mars 2012, 

approuvés par le Conseil fédéral le 4 juillet 2007 et le 27 juin 2012 [ci-

après : Statuts du FNS]). Selon l'art. 4 al. 1 et l'art. 5 let. a ch. 1 aLERI 

(cf. art. 3 et art. 4 let. a ch. 1 LERI), le FNS est soumis à l'aLERI dans la 

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mesure où il utilise des moyens fournis par la Confédération pour ses 

activités de recherche et d'innovation. Il utilise les subventions qui lui sont 

allouées notamment pour soutenir des projets de recherche (art. 8 al. 1 

let. a aLERI [cf. art. 10 al. 2 LERI]). Selon l'art. 2 al. 1 aLERI, lorsqu'il 

planifie ses activités et utilise les moyens fournis par la Confédération, le 

FNS indique les priorités et fixe les tâches essentielles ; ce faisant, il veille 

en particulier à la qualité scientifique de la recherche (let. a), à la diversité 

des opinions et méthodes scientifiques (let. b), au maintien d'un lien étroit 

entre l'enseignement et la recherche (let. c), à un rapport judicieux, 

correspondant à ses tâches, entre recherche fondamentale et recherche 

appliquée et développement (let. d), à l'encouragement de la relève 

scientifique et au maintien de la qualité du potentiel de recherche (let. e), à 

l'apport d'une contribution à l'utilisation durable des ressources (let. f) et à 

la coopération internationale dans les domaines de la science, de la 

technologie et de l'innovation (let. g). 

3.2 Conformément à l'art. 13 al. 1 aLERI (cf. art. 13 al. 1 LERI), les 

institutions chargées d'encourager la recherche fixent la procédure 

régissant les décisions relatives aux subsides ; cette procédure doit 

répondre aux exigences des art. 10 et 26 à 38 PA (cf. également : art. 10 

al. 1 Règlement des subsides). Les statuts et règlements du FNS – qui, 

conformément à l'art. 7 al. 2 aLERI (cf. art. 9 al. 3 LERI), doivent être 

approuvés par le Conseil fédéral lorsqu'ils règlent des tâches pour 

lesquelles des moyens de la Confédération sont utilisés – arrêtent de 

manière détaillée les conditions d'octroi de subsides. 

3.2.1 S'agissant de l'encouragement de la carrière, il convient de se référer 

au Règlement des subsides (ainsi qu'au Règlement d'exécution général 

relatif au règlement des subsides du 17 juin 2008) qui en régit les contours 

de manière générale. Son art. 4 définit ainsi ce qu'il y a lieu d'entendre par 

encouragement de la carrière, son art. 20 détermine dans les grandes 

lignes le cercle des personnes habilitées à requérir des subsides dans ce 

domaine et son art. 21 indique que les dispositions relatives à 

l'encouragement de projets (c'est-à-dire les règles prévues aux art. 13-19) 

s'appliquent aussi par analogie à l'encouragement de la carrière. 

3.2.2 Conformément à l'art. 46 al. 1 Règlement des subsides, le Conseil 

national de la recherche a arrêté le Règlement relatif à l'octroi de subsides 

Professeurs boursiers FNS du 16 janvier 2008 (version du 15 août 2012 ; 

ci-après : Règlement Professeurs boursiers FNS), qui est entré en vigueur 

le 1er février 2008 et réunit les dispositions d'exécution spécifiques en la 

matière. Ce règlement est accompagné des Directives Professeur boursier 

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FNS pour remplir la demande de subside sur mySNF (phase I) (version 

Février 2013 [annexe 7 jointe au recours] ; cf. également : Directives 

Professeurs boursiers FNS pour soumettre une requête (étape 1) via 

mySNF [version Février 2015] ; ci-après : Directives mySNF). 

Compte tenu de la systématique du Règlement des subsides et du renvoi 

de l'art. 19 al. 1 Règlement Professeurs boursiers FNS, il convient de 

relever tout d'abord que les art. 8-9 (conditions personnelles et formelles à 

la remise d'une requête) et les art. 10-12 (dispositions générales relatives 

aux requérants et à la procédure de traitement des requêtes) Règlement 

des subsides sont applicables à l'octroi de subsides Professeurs boursiers 

FNS. 

Selon l'art. 1 al. 1 Règlement Professeurs boursiers FNS, le FNS accorde 

des postes de Professeurs boursiers FNS dans les hautes écoles suisses 

aux chercheuses et chercheurs qui visent une carrière académique. L'art. 1 

al. 2 Règlement Professeurs boursiers FNS ajoute que les postes de 

Professeurs boursiers FNS peuvent être sollicités dans toutes les 

disciplines. 

Les conditions préalables de participation à la procédure d'attribution de 

postes de Professeurs boursiers FNS sont prévues aux art. 3-5 Règlement 

Professeurs boursiers FNS. L'art. 4 Règlement Professeurs boursiers FNS 

fixe les conditions objectives. Les requêtes doivent être rédigées, au choix 

dans une langue officielle ou en anglais, à l'aide des formulaires officiels 

du FNS et conformément aux directives prévues à cet effet, ainsi que 

contenir toutes les indications et être accompagnées de tous les 

documents obligatoires (art. 4 al. 1 et 2 Règlement Professeurs boursiers 

FNS) ; ces documents attestent différents éléments selon la phase dans 

laquelle leur production est requise (art. 4 al. 3, 4 et 5 Règlement 

Professeurs boursiers FNS, ainsi que les Directives mySNF). Selon l'art. 5 

al. 2 Règlement Professeurs boursiers FNS, les requêtes complètes 

doivent être soumises jusqu'à la date limite de la mise au concours en 

cours auprès du Secrétariat du FNS, l'art. 9 al. 2 Règlement des subsides 

s'appliquant en matière de respect du délai de soumission. 

Les art. 6-10 Règlement Professeurs boursiers FNS sont quant à eux 

consacrés à la procédure régissant le traitement des requêtes. Le Conseil 

de la recherche du FNS (qui peut confier cette tâche à des organes 

d'évaluation spécialisés) est l'organe compétent en matière d'évaluation 

scientifique et de décision d'octroi des subsides de Professeurs boursiers 

FNS (art. 6 Règlement Professeurs boursiers FNS et art. 21 al. 1 et 2 

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Statuts du FNS). Dans le domaine particulier de l'encouragement de la 

carrière, conformément à l'art. 22 al. 1 Statuts du FNS ainsi qu'à l'art. 2 

al. 1 du Règlement d'organisation du Conseil national de la recherche du 

14 novembre 2007 (version 11.12.2013 ; ci-après : Règlement Conseil de 

la recherche), le Conseil de la recherche a constitué le comité spécialisé 

"Carrières (CS CAR)" chargé, dans son domaine spécialisé, des tâches 

désignées à l'art. 21 al. 2 let. e-i Statuts du FNS (art. 18 al. 1 let. b et art. 19 

al. 1 Règlement Conseil de la recherche). 

La procédure d'évaluation se déroule en deux étapes, c'est-à-dire une 

phase de présélection suivie d'une phase de sélection finale, la mise au 

concours mentionnant le nombre de subsides qu'il est prévu d'attribuer 

(art. 8 Règlement Professeurs boursiers FNS ; cf. arrêt du Tribunal 

administratif fédéral B-1538/2013 du 2 avril 2014 consid. 4.2). 

Lors de la phase de présélection, le rapporteur et le co-rapporteur désignés 

parmi les organes chargés de l’évaluation (art. 23 al. 1 Règlement Conseil 

de la recherche) examinent les candidatures au regard des critères 

d'évaluation scientifique de l'art. 7 al. 2 Règlement Professeurs boursiers 

FNS et en se fondant sur les documents obligatoires (art. 4 al. 3 Règlement 

Professeurs boursiers FNS, ainsi que Directives mySNF) et, le cas 

échéant, sur les avis d'experts externes (cf. art. 18 al. 4 Règlement des 

subsides). Ils remplissent chacun une feuille d'évaluation à l'attention de la 

commission d'évaluation et classent les requêtes sur une échelle de six 

niveaux. Lors d'une séance réunissant tous les membres de la commission 

d'évaluation, les feuilles d'évaluation sont discutées et comparées entre 

elles en vue d'un classement qualitatif de l'ensemble des candidatures. Sur 

la base de ce classement, la commission d'évaluation présente au comité 

spécialisé "Carrières (CS CAR)" les meilleures requêtes pour lesquelles il 

y a lieu d'inviter les candidats à la seconde phase de sélection. Ce comité 

décide de manière définitive quelles sont les candidatures à rejeter au 

terme de la première phase ou à retenir pour la suite de la procédure 

d'évaluation (art. 20 al. 2 Règlement Conseil de la recherche et art. 5 al. 3 

Règlement Professeurs boursiers FNS). 

4.  

Selon l'art. 31 Règlement des subsides, "[l]es décisions prises par le FNS 

en vertu de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation 

peuvent être déférées au Tribunal administratif fédéral". 

L'art. 13 al. 2 aLERI (cf. art. 13 al. 3 LERI) prévoit que le requérant peut 

former un recours pour violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus 

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du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents (let. b). Il ne peut toutefois pas recourir pour 

inopportunité de la décision attaquée. Le Tribunal administratif fédéral 

n'intervient dès lors que pour sanctionner un excès ou un abus du pouvoir 

d'appréciation ainsi qu'en cas de comportement arbitraire ou en cas de 

violation des principes constitutionnels tels que le droit à l'égalité, le droit à 

la protection de la bonne foi ou le principe de la proportionnalité. Pour le 

reste, il respecte la liberté d'appréciation de l'autorité de première instance. 

Il tient en outre compte de l'expérience et des connaissances spécifiques 

des organes du FNS et des experts invités, ainsi que de l'autonomie de la 

politique de recherche du FNS (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral 

B-4676/2010 du 15 décembre 2010 consid. 3, B-5333/2009 du 

10 novembre 2010 consid. 3.2, B-7861/2009 du 24 août 2010 consid. 2, 

B-7855/2009 du 24 août 2010 consid. 2 et B-3297/2009 du 6 novembre 

2009 consid. 2 ; JACQUES MATILE, La jurisprudence de la Commission 

fédérale de recours en matière d'encouragement de la recherche, in : 

Revue de droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 1994, p. 421 ss). 

En sa qualité d'autorité judiciaire, le Tribunal administratif fédéral n'est en 

effet pas une autorité supérieure d'encouragement de la recherche 

scientifique ni une instance de surveillance en la matière ; il ne dispose pas 

des connaissances techniques que requiert l'évaluation des projets soumis 

au FNS. Par ailleurs, par leur nature, les décisions relatives à des 

demandes de subsides ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire, étant 

donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs 

d'évaluation des projets et n'est, en règle générale, pas à même de juger 

des qualités du projet du recourant par rapport à ceux de ses concurrents. 

Un libre examen des décisions en matière d'octroi de subsides à la 

recherche pourrait engendrer des inégalités de traitement (cf. ATAF 

2007/37 consid. 2.1). 

En conséquence, pour autant qu'il n'existe pas de doutes apparemment 

fondés sur l'impartialité des membres du collège appelé à statuer sur la 

demande de subsides ni de violations caractérisées des droits d'une partie 

dans la procédure en cause et que l'évaluation effectuée paraisse correcte 

et appropriée, le Tribunal administratif fédéral se réfère à l'appréciation de 

l'autorité inférieure. 

Cette retenue n'est cependant admissible qu'à l'égard de l'évaluation 

proprement dite du projet présenté. Dans la mesure où le recourant 

conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se 

plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs 

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soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel 

(cf. ATAF 2007/37 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral 

B-3728/2013 du 27 août 2014 consid. 2, B-2139/2009 du 10 novembre 

2009 consid. 4 et B-6801/2007 du 2 juillet 2008 consid. 4.1 [et les réf. cit.]). 

5.  

5.1 Dans le cadre de la présente procédure de recours, le recourant fait à 

diverses reprises valoir une violation par l'autorité inférieure de son devoir 

de motiver la décision attaquée. Le recourant soutient tout d'abord que la 

constatation de l'autorité inférieure au sujet du caractère vague du plan de 

recherche est en particulier insuffisamment motivée. Il conteste par ailleurs 

l'affirmation de l'autorité inférieure selon laquelle sa "Liste de publications" 

n'a pas été jugée exceptionnelle comparée à son âge académique et à 

l'avancement de sa carrière. Il estime que cette appréciation est également 

insuffisamment motivée et indique avoir tenté, mais sans succès, d'obtenir 

des précisions à ce sujet auprès de l'autorité inférieure. Le recourant 

considère en outre que l'appréciation de l'autorité inférieure en ce qui 

concerne ses prestations antérieures est elle aussi insuffisamment 

motivée. Enfin, dans ses observations du 15 décembre 2014, il affirme 

notamment que, bien que l'autorité inférieure indique que ses 

accomplissements antérieurs ont été évalués en comparaison avec 

d'autres candidats lors de l'évaluation et de la réévaluation, il n'existe 

aucun justificatif à propos de liens avec les autres candidats. 

5.2 Déduit du droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., 

RS 101), le devoir pour l'autorité de motiver sa décision est défini avant 

tout par les dispositions spéciales de procédure. Selon l'art. 35 al. 1 PA, les 

autorités sont tenues de motiver leurs décisions écrites, même lorsqu'elles 

sont notifiées sous forme de lettre. Bien que cette disposition ne fixe pas 

les limites de cette obligation, la doctrine et la jurisprudence admettent que 

la motivation doit porter sur tous les points nécessaires et se prononcer sur 

tous les arguments pertinents soulevés par les parties ; sont nécessaires 

et pertinents non pas tous les arguments soulevés, mais seuls ceux qui 

sont de nature à influer de manière déterminante sur le contenu de la 

décision, de telle sorte que l'intéressé puisse savoir pour quels motifs elle 

a été prise – et, dès lors, par quels moyens il peut la contester – et que 

l'autorité de recours puisse statuer en connaissance de cause sur le bien-

fondé de la décision attaquée (cf. notamment : arrêt du Tribunal fédéral 

2C_622/2012 du 17 juin 2013 consid. 5.3 [et les réf. cit.] ; ATF 133 III 439 

consid. 3.3 [et les réf. cit.] ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II : Les 

B-50/2014 

Page 12 

actes administratifs et leur contrôle, 3e éd. 2011, ch. 2.2.8.3, p. 348 et 350). 

L'étendue de la motivation se définit selon les circonstances du cas 

particulier. L'obligation de motiver est ainsi d'autant plus stricte lorsque la 

décision repose sur un pouvoir de libre appréciation de l'autorité, lorsqu'elle 

fait appel à des notions juridiques indéterminées, lorsqu'elle porte 

gravement atteinte à des droits individuels, lorsque l'affaire est 

particulièrement complexe ou lorsqu'il s'agit d'une dérogation à une règle 

légale (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral B-3923/2012 du 21 mai 

2013 consid. 5.1 in fine, B-3662/2011 du 30 août 2012 consid. 4.1 [et les 

réf. cit.] et B-2023/2011 du 2 février 2012 consid. 4.2.1 ; MOOR/POLTIER, 

op. cit., ch. 2.2.8.3, p. 351 ; UHLMANN/SCHWANK, in : 

Waldmann/Weissenberger [éd.], VwVG, Praxiskommentar zum Bundes-

gesetz über das Verwaltungsverfahren, 2009, art. 35 N 18 et 21 ss). 

La jurisprudence a admis que, sous réserve de l'indication minimale des 

motifs de refus, il était envisageable de se satisfaire d'une motivation 

sommaire quant aux décisions de refus du FNS en matière de subsides, 

en raison du grand nombre de requêtes auxquelles il devait faire face 

chaque année. Dans le cadre d'un recours et, en particulier, de l'échange 

d'écritures, il appartient cependant au FNS et aux autres institutions 

compétentes de préciser et de développer les motifs sur lesquels ils ont 

fondé la décision attaquée, lorsque cela s'avère nécessaire au vu de leur 

devoir de motivation décrit ci-dessus (cf. ATF 116 V 28 ; arrêts du Tribunal 

administratif fédéral B-1538/2013 du 2 avril 2014 consid. 5.3, B-253/2013 

du 26 février 2014 consid. 6.1 [non publié in : ATAF 2014/2], B-3662/2011 

du 30 août 2012 consid. 4.1 [et les réf. cit.] et B-2023/2011 du 2 février 

2012 consid. 4.2.2 ; MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.8.5, p. 355 s.). 

À cet égard, il sied de rappeler que, s'il n'est pas habilité à revoir 

l'opportunité d'une décision en matière de subsides, le Tribunal 

administratif fédéral intervient pour sanctionner un excès ou un abus du 

pouvoir d'appréciation (cf. consid. 4). Or, l'exercice de ce pouvoir de 

cognition restreint présuppose que la décision attaquée repose sur une 

motivation suffisamment solide, le tribunal ne pouvant se substituer à 

l'autorité inférieure pour en combler les lacunes sans porter atteinte au 

pouvoir d'appréciation de celle-ci (cf. notamment : arrêt du Tribunal 

administratif fédéral B-253/2013 du 26 février 2014 consid. 6.1 [et les 

réf. cit.] [non publié in : ATAF 2014/2]). 

5.3 En l'espèce, en ce qui concerne tout d'abord le plan de recherche, la 

décision attaquée ne se limite pas à affirmer qu'il est trop vague. Sur une 

dizaine de lignes, elle indique notamment que ce plan de recherche ne met 

B-50/2014 

Page 13 

pas suffisamment clairement en évidence les résultats attendus, en 

donnant l'exemple des "[…]". Elle justifie par ailleurs son appréciation de la 

liste de publications et des prestations antérieures du recourant en se 

référant notamment à son âge académique et à la comparaison avec les 

dossiers d'autres candidats. 

Même de manière brève, l'autorité inférieure développe ainsi les points 

nécessaires à la compréhension du bien-fondé de sa décision, de sorte 

que le recourant peut comprendre pour quels motifs elle a été prise et est 

dès lors en mesure de déterminer valablement par quels moyens il entend 

la contester. L'autorité n'a en effet pas l'obligation de discuter tous les faits, 

moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire 

se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (cf. ATF 136 

I 229 consid. 5.2). Il convient d'ailleurs de relever que, dans le cadre de 

l'échange d'écritures, l'autorité inférieure a donné des précisions, 

notamment en ce qui concerne l'évaluation de la liste de publications du 

recourant. Peu importe par conséquent que l'autorité inférieure, en réponse 

à la demande de précisions adressée par le recourant par e-mail du 

20 novembre 2013 (annexe 14 jointe au recours), se soit essentiellement 

limitée, par e-mail du 21 novembre 2013, à renvoyer au contenu de la 

décision attaquée (annexe 15 jointe au recours). 

Dans ces conditions, il n'y a pas de violation du devoir de motivation, 

l'autorité inférieure n'étant, pour le surplus, pas tenue de se prononcer sur 

les griefs invoqués contre sa décision en procédure de recours (cf. arrêt du 

Tribunal administratif fédéral B-1538/2013 du 2 avril 2014 consid. 5.3 in 

fine). 

Autre est bien entendu la question de savoir si la motivation résiste à la 

critique. Les arguments développés par ailleurs par le recourant à 

l'encontre de la décision attaquée seront donc examinés ci-dessous 

(consid. 6-11). 

6.  

6.1  

6.1.1 Dans sa duplique, l'autorité inférieure explique que la reconsidération 

de la requête du recourant n'a pas été initiée par elle-même. Elle précise 

que son secrétariat a expliqué au recourant qu'il avait la possibilité de faire 

recours, mais aussi de demander une reconsidération. 

B-50/2014 

Page 14 

6.1.2 Dans ses observations du 15 décembre 2014, le recourant affirme 

qu'il a téléphoné à l'autorité inférieure pour l'informer de son intention de 

recourir contre la décision du 28 août 2013 et que, peu de temps après, le 

même jour, elle l'a recontacté pour l'encourager à demander la réévaluation 

de sa requête. 

6.2 Il convient de relever à ce sujet que le contexte dans lequel l'autorité 

inférieure a procédé à la reconsidération de sa décision du 28 août 2013 

et rendu sa nouvelle décision du 19 novembre 2013 est sans importance 

dans le cadre de la présente procédure de recours dirigée contre cette 

dernière décision, ce d'autant que l'autorité inférieure a statué sans frais ni 

dépens. 

7.  

7.1  

7.1.1 Dans sa duplique, l'autorité inférieure précise et souligne que, dans 

le cadre de la reconsidération, elle a procédé à une nouvelle évaluation en 

indiquant des motifs originaux qui ont une nouvelle fois conduit au rejet de 

la demande. Elle ajoute que la justification plus détaillée remplace celle de 

la première décision du 28 août 2013. L'autorité inférieure est par 

conséquent d'avis qu'elle n'a à prendre position ni sur les arguments du 

recourant à l'encontre des motifs de la décision abrogée du 28 août 2013 

ni sur les arguments à l'encontre des explications qui figurent dans les 

rapports d'évaluation qui ont précédé la première décision. 

7.1.2 Dans ses observations du 15 décembre 2014, le recourant indique 

qu'il ressort de la réponse de l'autorité inférieure que le rapporteur et le co-

rapporteur ont pris connaissance du recours et ont indiqué qu'ils n'avaient 

rien à ajouter à leurs appréciations ni à celles des organes compétents. Le 

recourant en conclut que les avis émis par le rapporteur et le co-rapporteur 

en vue de la première décision du 28 août 2013 sont toujours à la base de 

la décision attaquée du 19 novembre 2013 et qu'ils peuvent être mis en 

cause dans le cadre du recours. 

7.2 Il est clair que la décision attaquée du 19 novembre 2013 annule et 

remplace la première décision du 28 août 2013. Il n'en demeure pas moins 

que les avis émis par le rapporteur et le co-rapporteur en vue de la 

première décision du 28 août 2013 ne sauraient être ignorés au moment 

de statuer sur le présent recours, car l'autorité inférieure s'y réfère dans le 

cadre de la procédure qui l'a conduite à rendre la décision attaquée du 

B-50/2014 

Page 15 

19 novembre 2013. Elle indique en effet que "[…] après avoir examiné la 

demande de reconsidération, les deux rapporteurs ont conclu que les 

objections émises ne permettaient pas de remettre en cause l'évaluation 

du rapporteur et du co-rapporteur, ainsi que celle de la commission 

d'évaluation et du comité spécialisé. Les raisons de cette prise de position 

ont été intégrées dans la nouvelle décision du 19 novembre […]" (réponse, 

p. 1). 

Le Tribunal administratif fédéral n'est en revanche pas appelé à examiner 

les critiques du recourant qui concernent des éléments des avis du 

rapporteur ou du co-rapporteur qui n'ont pas été retenus dans la décision 

attaquée. Tel est en l'espèce notamment le cas des considérations du 

recourant selon lesquelles la critique formulée par le rapporteur (recte : co-

rapporteur) (document no 2 du dossier de l'autorité inférieure) au sujet du 

pauvre potentiel de la visibilité du projet à l'étranger ne repose sur aucune 

argumentation et est contredite par les lettres de recommandation qui 

représentent l'Allemagne, l'Espagne et les Etats-Unis (réplique, ch. 14h, 

p. 4). La décision attaquée ne se fonde en effet manifestement pas sur la 

visibilité du projet à l'étranger et ne doit par conséquent pas être motivée à 

ce sujet. 

Quant aux griefs du recourant à l'encontre de la motivation de la première 

décision du 28 août 2013, ils n'ont pas non plus à être examinés étant 

donné que cette décision a été annulée par la décision attaquée du 

19 novembre 2013. Le Tribunal administratif fédéral ne se penchera donc 

pas sur les développements par lesquels le recourant relève que le procès-

verbal de la séance de l'autorité inférieure du 19 novembre 2013 

(document no 8 du dossier de l'autorité inférieure) indique que la mobilité 

du recourant "played no role in the committee's past assessment", alors 

que la décision de l'autorité inférieure du 28 août 2013 contient le 

commentaire suivant : "votre mobilité est relativement restreinte" (réplique, 

ch. 14a, p. 3). 

8.  

Dans son recours, le recourant développe un certain nombre d'arguments 

à l'encontre de l'appréciation de son plan de recherche faite par l'autorité 

inférieure dans la décision attaquée. 

8.1  

8.1.1 Le recourant conteste tout d'abord l'affirmation suivante, contenue 

dans la décision attaquée, dont il considère qu'elle n'est pas exacte : 

B-50/2014 

Page 16 

"[…] le plan de recherche n'a pas convaincu pour les raisons suivantes : Il n'y 

apparaît pas assez clairement où cette ligne de recherche va aboutir une fois 

ces problèmes résolus. Les indications dans le plan de recherche ne sont pas 

assez détaillées à cet égard". 

Se référant à son plan de recherche, le recourant soutient que le principal 

résultat du projet sera un nouveau "cadre théorique visant à découvrir des 

limites fondamentales, des principes de conception optimales et des 

stratégies d'analyse comparatives communes dans les […] ([…]) […]" 

(cf. annexe 2 jointe au recours, p. 1). Il souligne que de tels aspects 

théoriques et pratiques ne sont pas disponibles et sont très demandés 

aujourd'hui et que la totalité de la section "Plan de travail" (cf. annexe 2 

jointe au recours, p. 2-4) est consacrée aux indicateurs qui ouvrent les 

perspectives et les résultats finals du projet. Il relève encore que, selon les 

experts internationaux qui ont apporté leur soutien à son projet, le plan de 

recherche indique assez clairement quels sont les résultats attendus et 

l'importance de la recherche. 

8.1.2 Selon la jurisprudence, la constatation des faits est incomplète 

lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure. Elle est inexacte lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve 

d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 

l'administration d'un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits 

erronés, en contradiction avec les pièces (ATAF 2007/37 consid. 2.3). Il y 

a arbitraire, s'agissant de l'établissement des faits et de l'appréciation des 

preuves, lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison 

sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle 

se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en 

se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations 

insoutenables (cf. ATF 137 III 226 consid. 4.2, ATF 136 III 552 consid. 4.2 ; 

ATAF 2014/2 consid. 5.1). 

8.1.3  

8.1.3.1 Rien ne laisse penser que l'autorité inférieure n'a pas tenu compte 

des passages du plan de recherche mis en évidence par le recourant dans 

son recours (cf. consid. 8.1.1), ce d'autant qu'elle relève expressément que 

"[l]es indications dans le plan de recherche ne sont pas assez détaillées 

[…]". 

Il s'avère d'ailleurs que le recourant reproche moins à l'autorité inférieure 

d'avoir fondé sa décision sur des faits erronés ou ignoré des faits allégués 

B-50/2014 

Page 17 

que d'avoir qualifié son plan de recherche de pas assez détaillé. Ce n'est 

dès lors pas la constatation des faits pertinents en tant que telle qui est en 

cause, mais plutôt l'appréciation qu'en fait l'autorité inférieure. Dans ces 

circonstances, vu la jurisprudence, le Tribunal administratif fédéral se doit 

de respecter la liberté d'appréciation de l'autorité inférieure et s'imposer 

une retenue à l'égard de l'évaluation proprement dite du projet 

(cf. consid. 4 ; ATAF 2007/37 consid. 2.3). 

8.1.3.2  

8.1.3.2.1  

8.1.3.2.1.1 Dans sa lettre du 28 avril 2013, le Prof. B._______ affirme que : 

"[t]he main goal of the project is to provide […]. The applicant formulates 

research problems in very general yet challenging settings with respect to […]. 

The results of this research should provide insights into […] ([…]) as well as to 

provide […]. 

The proposal also considers a balanced part on […]. The project's […] is an 

important and timely case study. […] I expect that a number of valuable 

theoretically fundamental and experimental results will be delivered at the end 

of the project that will make a significant progress with respect to the current 

state-of-the-art results in […]. Furthermore, […]" (annexe 4 jointe au recours, 

p. 1-2). 

Il s'avère que les termes utilisés par ce professeur, qui restent très 

généraux ("[…] The applicant formulates research problems in very general 

yet challenging settings […]. The results of this research should provide 

insights […]. […] I expect that a number of valuable theoretically 

fundamental and experimental results will be delivered at the end of the 

project […]"), tendent à confirmer les doutes exprimés par l'autorité 

inférieure au sujet des résultats attendus du projet. 

8.1.3.2.1.2 À propos du projet du recourant, le Prof. C._______ se limite à 

relever "its highly challenging character both in terms of theoretical and 

practical contribution to the state-of-the-art of […] that represent a 

significant multidisciplinary interest" (annexe 3 jointe au recours, p. 3). 

Ce commentaire ne donne lui non plus aucune information précise au sujet 

des résultats attendus du projet. 

8.1.3.2.2 Les avis des experts auxquels se réfère le recourant ne sauraient 

permettre de soutenir que c'est de manière arbitraire que l'autorité 

B-50/2014 

Page 18 

inférieure arrive à la conclusion selon laquelle les résultats attendus de la 

recherche ne sont pas suffisamment clairs. Le recourant le reconnaît 

d'ailleurs lui-même lorsqu'il se limite à affirmer, dans son recours, que selon 

les experts internationaux, le plan de recherche indique "assez clairement" 

quels sont les résultats attendus et l'importance de la recherche. 

8.1.3.3 Dans ces conditions, vu la retenue que le Tribunal administratif 

fédéral s'impose en pareil cas (cf. consid. 4), le grief du recourant à 

l'encontre de l'appréciation des résultats attendus de son projet ne saurait 

être retenu. 

8.2  

8.2.1 Se rapportant à la "Partie administrative de la soumission" (annexe 8 

jointe au recours, p. 4), au "Plan de recherche" (annexe 2 jointe au recours, 

p. 1-4) et aux avis des experts (annexe 3 jointe au recours, p. 3 ; annexe 4 

jointe au recours, p. 2), le recourant soutient par ailleurs que "la 

constatation [de l'autorité inférieure] qui concerne le développement 

incomplet et inconvenant de stratégies pour […] dans le plan de recherche, 

est inexacte". 

8.2.2 Rien ne laisse penser que l'autorité inférieure n'a pas tenu compte 

des documents auxquels se réfère le recourant puisqu'elle indique, dans la 

décision attaquée, que "les « […] » sont mentionnés dans le résumé mais 

ne sont pas développés de manière convaincante dans le plan de 

recherche". En outre, les avis des experts auxquels se rapporte le 

recourant, qui sont loin d'être détaillés à ce sujet (cf. consid. 8.1.3.2.1.1-

8.1.3.2.1.2), ne sauraient permettre d'affirmer que c'est de manière 

arbitraire que l'autorité inférieure arrive à sa conclusion. Enfin, alors que, 

dans son recours, le recourant dit se voir reprocher un "développement 

incomplet et inconvenant", l'autorité inférieure se limite, dans la décision 

attaquée, à dire que les aspects en question "ne sont pas développés de 

manière convaincante". Le grief du recourant, qui relève ici également de 

l'évaluation proprement dite du projet, doit dès lors être rejeté. 

8.3  

8.3.1 Enfin, reprenant les quatre étapes de son plan de recherche 

(annexe 2 jointe au recours), dont il indique qu'elles sont détaillées dans 

sa demande de réévaluation (annexe 9 jointe au recours, p. 1-3), le 

recourant soutient que la constatation de l'autorité inférieure au sujet du 

caractère vague du plan de recherche est inexacte. 

B-50/2014 

Page 19 

8.3.2 En se limitant à se référer au contenu de pièces du dossier, le 

recourant n'indique pas en quoi un excès ou un abus du pouvoir 

d'appréciation pourrait être reproché à l'autorité inférieure. Par conséquent, 

son grief ne saurait être retenu. 

9.  

9.1  

9.1.1 Dans son recours, en se référant à un entretien téléphonique qu'il a 

eu le 9 décembre 2013 avec "Mme D._______, directeur adjoint du FNS", 

le recourant affirme que "le critère d'évaluation "l'impact plus large" est 

applicable aux projets qui appartiennent à la "recherche basique inspirée 

par application". Selon les informations fournies par Mme D.______, il 

n'existe aucun moyen officiel de spécifier ce type de recherche dans le 

programme de financement "Professeur boursier". Pour tout autre projet, 

le contenu est évalué en termes de "Portée scientifique", "Actualité" et 

"Originalité" […]". Le critère "l'impact plus large" ne serait donc pas 

applicable pour l'évaluation d'un projet "Professeur Boursier FNS" 

(cf. également : réplique, ch. 17, p. 6). Le recourant indique par ailleurs ne 

pas avoir pu obtenir la confirmation écrite de ces informations de la part de 

l'autorité inférieure. Il poursuit en expliquant qu'il n'a pas présenté 

largement le critère "l'impact plus large" étant donné que ce critère n'est 

pas applicable et que la requête doit être formulée en un nombre limité de 

pages. Il met toutefois en évidence le fait que son plan de recherche 

(annexe 2 jointe au recours, p. 4-5) traite de "[l]'importance et [de] l'impact 

du projet proposé" (recours, Droit, ch. 2.2). 

9.1.2 Dans sa réponse, l'autorité inférieure revient sur l'entretien 

téléphonique que le recourant a eu avec Mme D._______ au sujet du 

critère d'évaluation "impact plus large" en indiquant que, dans un premier 

temps, Mme D._______ lui a répondu que, pour le moment, il n'existait 

formellement pour les requérants que la possibilité de qualifier leurs projets 

en tant que tels au sein de l'encouragement de projets et que, le recourant 

ayant ensuite abordé la question du subside Professeurs boursiers FNS, 

elle l'a informé du fait que la possibilité de cette qualification formelle 

n'existait pas pour les subsides Professeurs boursiers FNS et qu'il 

convenait plutôt de mentionner l'importance de la recherche de façon 

générale dans le plan de recherche. L'autorité inférieure ajoute que, dans 

le cas de projets tels que celui du recourant, chaque expert du domaine 

spécialisé tient compte de l'impact de la recherche sur des domaines 

d'application plus amples. Elle indique que, dans le plan de recherche, ce 

B-50/2014 

Page 20 

point est mentionné dans la rubrique "importance and impact of the 

proposed project" et qu'il n'est donc pas vrai que l'évaluation a tenu compte 

d'un aspect auquel le recourant ne pouvait s'attendre. Se référant à l'avis 

du co-rapporteur (document no 8 du dossier de l'autorité inférieure), elle 

affirme encore que le recourant a bel et bien abordé ce point dans son plan 

de recherche, mais de manière peu convaincante. 

9.2  

9.2.1 Dans le domaine des subsides Professeurs boursiers FNS, l'art. 7 

al. 2 Règlement Professeurs boursiers FNS prévoit que les critères 

d'évaluation sont les suivants : 

"a. prestations scientifiques antérieures de la ou du candidat-e (expérience 

de recherche et d'enseignement en Suisse et à l'étranger, publications 

dans des revues scientifiques de haut niveau) ; 

b. aptitude de la ou du candidat-e à mener avec succès une carrière 

académique ; 

c. mobilité de la ou du candidat-e avant la soumission de la requête 

(rétrospectivement) et en vue du lieu de travail prévu pour la durée du 

subside Professeur boursier (prévisions) ; un changement du lieu de 

travail au début du poste de professeur boursier est souhaitable, mais, en 

cas de mobilité rétrospective suffisante et de motifs compréhensibles, ce 

n’est pas une condition obligatoire. 

d. qualité scientifique du projet de recherche prévu ; 

e. possibilité d'intégration dans le système universitaire suisse". 

9.2.2 Seul l'art. 7 al. 2 let. d Règlement Professeurs boursiers FNS fait 

référence au projet de recherche prévu, dont la qualité scientifique 

constitue l'un des critères d'évaluation. Le Règlement Professeurs 

boursiers FNS ne précise pas ce qu'il convient d'entendre par "qualité 

scientifique du projet de recherche prévu". Ce critère est toutefois détaillé 

à l'art. 17 Règlement des subsides (relatif à l'encouragement de projets, 

mais applicable aussi par analogie en matière d'encouragement de la 

carrière en vertu du renvoi de l'art. 21 Règlement des subsides 

[cf. consid. 3.2.1]), qui est consacré aux critères de l'évaluation scientifique 

et qui a la teneur suivante : 

"1 La qualité scientifique des requêtes de recherche représente le critère 

déterminant pour l'octroi de subsides de recherche. 

2 L'évaluation scientifique examine les critères principaux suivants : 

B-50/2014 

Page 21 

a. importance scientifique et actualité du projet ; 

b. originalité du sujet ; 

c. choix des méthodes ; 

d. faisabilité du projet ; 

e. accomplissements scientifiques des requérant-e-s à ce jour ; 

f. compétences spécifiques des requérant-e-s pour le projet proposé. 

3 Le Conseil national de la recherche peut prévoir d'autres critères dans les 

règlements et les mises au concours". 

9.2.3 Il s'agit par conséquent de retenir que les requêtes pour postes de 

Professeurs boursiers FNS doivent être évaluées selon les critères de 

l'art. 7 al. 2 Règlement Professeurs boursiers FNS et, en ce qui concerne 

en particulier le critère de la "qualité scientifique du projet de recherche 

prévu" (art. 7 al. 2 let. d Règlement Professeurs boursiers FNS), selon les 

critères de l'art. 17 Règlement des subsides. 

9.3  

9.3.1 Dans son recours, le recourant ne fait pas valoir le fait qu'il n'avait 

pas connaissance de ces critères d'évaluation. Au contraire. Il indique en 

effet notamment que, "[p]our tout autre projet [c'est-à-dire notamment les 

projets qui font l'objet de requêtes pour postes de Professeurs boursiers 

FNS], le contenu est évalué en termes de "Portée scientifique", "Actualité" 

et "Originalité" […]" (recours, Droit, ch. 2.2), c'est-à-dire des critères qui 

ressortent directement de l'art. 17 al. 2 Règlement des subsides. 

Le recourant ne fait pas non plus valoir le fait que, avant le dépôt de sa 

requête, voire avant le dépôt de sa demande de reconsidération, des 

informations qui lui auraient été données par l'autorité inférieure au sujet 

de ces critères lui permettraient de se prévaloir de la protection de sa 

bonne foi au sens de l'art. 9 Cst. Le recourant se réfère en effet uniquement 

à des informations qu'il affirme avoir obtenues de la part de l'autorité 

inférieure lors d'un entretien téléphonique du 9 décembre 2013, c'est-à-

dire après la notification de la décision attaquée. 

9.3.2 Dans ces conditions, il s'agit de vérifier si les critères selon lesquels 

l'autorité inférieure a procédé à l'examen de la requête du recourant sont 

conformes à la réglementation en vigueur (cf. consid. 9.2.1-9.2.3). Vu les 

B-50/2014 

Page 22 

arguments développés par le recourant (cf. consid. 9.1.1), il convient en 

particulier d'examiner si l'autorité inférieure a fait appel à des critères 

étrangers au système d'évaluation. 

9.3.2.1 Dans cet exercice, le Tribunal administratif fédéral jouit d'un plein 

pouvoir d'examen étant donné que l'interprétation et l'application de 

prescriptions légales et un éventuel vice de procédure sont en jeu 

(cf. consid. 4 in fine). 

9.3.2.2  

9.3.2.2.1 Le recourant soutient que le critère "l'impact plus large" n'est pas 

applicable à l'évaluation des requêtes de Professeurs boursiers FNS 

(cf. consid. 9.1.1). Cette information paraît être confirmée par l'autorité 

inférieure, qui affirme qu'il convient plutôt de mentionner l'importance de la 

recherche de façon générale dans le plan de recherche (cf. consid. 9.1.2 ; 

cf. également : Directives pour les requérant-e-s, Encouragement de 

carrières, Juillet 2013 [annexe 5 jointe au recours], p. 11). 

Peu importe dès lors que, comme il l'indique dans son recours, le recourant 

n'ait pas présenté largement le critère "l'impact plus large", qui – en tant 

que tel – n'apparaît d'ailleurs ni à l'art. 7 Règlement Professeurs boursiers 

FNS ni à l'art. 17 Règlement des subsides. 

9.3.2.2.2 Dans son recours, le recourant laisse en outre entendre que 

l'autorité inférieure a à tort apprécié son projet en fonction de ce critère 

"l'impact plus large". 

Force est tout d'abord de constater que le recourant ne décrit pas en quoi 

consisterait un tel critère. Par ailleurs, la décision attaquée indique certes 

que le plan de recherche "manque de perspective au-delà du thème 

proprement dit" et "ne comporte pas de visions plus larges concernant 

l'impact de la recherche sur des domaines d'application plus amples". Il ne 

saurait toutefois être déduit de ces éléments le fait que l'autorité inférieure 

a fait usage d'un critère non prévu par la réglementation. Tant le critère de 

la "qualité scientifique du projet de recherche prévu" (art. 7 al. 2 let. d 

Règlement Professeurs boursiers FNS) que les critères de l'art. 17 

Règlement des subsides sont formulés d'une façon suffisamment large 

pour permettre à l'autorité inférieure de tenir compte de l'impact du projet 

dans des domaines plus éloignés. Un tel examen entre en effet dans le 

cadre, notamment, du critère "importance scientifique et actualité du projet" 

prévu par l'art. 17 al. 2 let. a Règlement des subsides. 

B-50/2014 

Page 23 

L'autorité inférieure n'a par conséquent pas violé la réglementation en 

vigueur en examinant les débouchés plus larges du projet. 

9.3.3 Reste à déterminer s'il peut être reproché à l'autorité inférieure d'avoir 

retenu que le projet manquait de débouchés au sens large. 

9.3.3.1 Dans l'examen de cette question, qui relève de l'évaluation 

proprement dite du projet, le Tribunal administratif fédéral se doit à 

nouveau de respecter la liberté d'appréciation de l'autorité inférieure et de 

s'imposer une retenue à l'égard de son évaluation (cf. consid. 4). 

9.3.3.2  

9.3.3.2.1 Dans son recours, le recourant met en évidence le fait que son 

plan de recherche (annexe 2 jointe au recours, p. 4-5) traite de 

"[l]'importance et [de] l'impact du projet proposé". Dans sa réplique, il 

insiste sur le fait que, dans son recours, il mentionne et justifie en quoi le 

plan de recherche comporte "l'impact plus large" en version succincte. 

9.3.3.2.2 Quant à elle, l'autorité inférieure indique que le plan de recherche 

contient une rubrique "importance and impact of the proposed project" et 

qu'il n'est donc pas vrai que l'évaluation a tenu compte d'un aspect auquel 

le recourant ne pouvait s'attendre. Se référant à l'avis du co-rapporteur, elle 

affirme encore que le recourant a bel et bien abordé ce point dans son plan 

de recherche, mais de manière peu convaincante. 

9.3.3.3 Dans le cadre de la présente procédure de recours, le recourant se 

limite pour l'essentiel à renvoyer à la section finale ("Importance and impact 

of the proposed project") de son plan de recherche (annexe 2 jointe au 

recours, p. 4-5) et à en traduire en français le second paragraphe. Il 

n'indique pas en quoi l'autorité inférieure aurait fait preuve d'un excès ou 

d'un abus du pouvoir d'appréciation dont elle jouit en jugeant que les 

informations en question étaient peu convaincantes. Vu par ailleurs que le 

recourant reconnaît lui-même avoir donné ces indications "en version 

succincte" (réplique, ch. 17, p. 6), il ne saurait être reproché à l'autorité 

inférieure d'avoir retenu que le projet manquait de débouchés au sens 

large. 

10.  

10.1  

B-50/2014 

Page 24 

10.1.1 Dans son recours, en se rapportant à plusieurs passages de ce 

document, le recourant conteste que son "Plan de carrière" (annexe 10 

jointe au recours) n'offre pas une vision bien argumentée en vue d'une 

recherche à long terme. Il relève notamment que la stratégie de présenter 

deux établissements d'accueil lui a été conseillée par l'autorité inférieure, 

qui lui a en particulier indiqué par e-mail du 23 avril 2013 qu'une sélection 

définitive de l'établissement d'accueil n'était pas pertinente pour cette 

étape d'évaluation et lui a donné des conseils en ce qui concerne la 

présentation des commentaires au sujet des deux instituts d'accueil 

possibles (annexe 11 jointe au recours). Le recourant indique qu'il a par 

conséquent présenté les avantages de chacune des deux universités dans 

le document intitulé "Annex1.pdf" (annexe 12 jointe au recours). 

10.1.2 Dans sa réponse, l'autorité inférieure fait remarquer qu'il n'est pas 

reproché au recourant d'avoir mentionné deux institutions-hôtes. Elle 

explique que, au cours de la première phase de l'évaluation, les requérants 

ont la possibilité de mentionner deux institutions-hôtes et de soumettre 

deux lettres de confirmation d'institutions-hôtes ainsi que de commenter 

ces alternatives. Elle affirme que, en ce sens, l'information qu'elle a 

délivrée au recourant concernait un aspect formel lié à l'envoi des éléments 

constitutifs de la demande, censé permettre aux requérants d'optimiser 

leur requête au cours de la première phase de l'évaluation en leur offrant 

la possibilité d'indiquer des alternatives. Selon l'autorité inférieure, il 

appartient ensuite aux requérants de convaincre de la pertinence de leur 

choix stratégique concernant l'institution-hôte et de présenter leur plan de 

carrière de manière plausible. Le recourant n'aurait toutefois pas été à 

même de présenter avec une clarté suffisante sa stratégie concernant le 

choix de l'une des deux institutions-hôtes. L'autorité inférieure conclut en 

relevant que cet aspect ne constitue pas la cause décisive du refus, comme 

l'explique la décision attaquée. 

10.2  

10.2.1 À l'appui de ses arguments, le recourant se rapporte à un échange 

d'e-mails du 23 avril 2013 (annexe 11 jointe au recours). Dans son e-mail 

de 10h40, l'autorité inférieure donne les informations suivantes : 

"You can add both confirmations to your application and comment on a 

separate sheet on the two possible host institutes. For stage one of the 

evaluation this is possible. If you are invited for stage two, you should make 

your choice for one host institution". 

B-50/2014 

Page 25 

Dans son e-mail de 18h14, en réponse à une question du recourant, 

l'autorité inférieure apporte les précisions suivantes : 

"We cannot advise you concerning the content of your comments on the host 

institutes. It's up to you to describe advantages and disadvantages of the 

potential host institutes. You can upload your comments as "other annexes"." 

10.2.2 À la lecture de ces informations fournies par l'autorité inférieure, il 

apparaît clairement que le recourant avait, au stade de la première phase 

d'évaluation, la possibilité de présenter deux établissements d'accueil et 

de décrire leurs avantages et leurs inconvénients. 

Dans ces conditions, le recourant ne saurait être suivi lorsque, dans sa 

réplique, il indique que l'affirmation de l'autorité inférieure selon laquelle le 

recourant n'a pas été à même de présenter avec une clarté suffisante sa 

stratégie concernant le choix de l'une des deux institutions-hôtes contredit 

l'information fournie par l'autorité inférieure selon laquelle une telle 

stratégie n'est exigée que dans la deuxième phase de l'évaluation. 

Il est en outre clair que, s'il présentait deux établissements d'accueil lors 

de la première phase d'évaluation, le recourant se devait, à ce stade déjà, 

de rendre convaincant le choix de l'une des deux options au moins. Il 

ressort en effet notamment de l'e-mail du 23 avril 2013 à 18h14 que 

l'autorité inférieure attendait du recourant qu'il décrive, lors de la première 

phase d'évaluation, les avantages et les inconvénients de chacun des 

établissements d'accueil potentiels (cf. consid. 10.2.1 in fine), de sorte qu'il 

ne pouvait attendre la deuxième phase de l'évaluation pour le faire. 

10.2.3 La décision attaquée indique que "[…] les explications concernant 

le choix de l'institution-hôte (l'université E._______ ou l'université 

F._______) n'ont pas été jugées assez claires dans la requête soumise et 

n'ont pas permis au Conseil de la recherche d'estimer la future stratégie 

[du] plan de carrière [du recourant]. Même si ce point a été quelque peu 

précisé dans [la] demande de reconsidération [du recourant] il n'a pas joué 

un rôle décisif par rapport aux autres faiblesses de la requête". 

Reste donc à examiner si c'est à juste titre que l'autorité inférieure a 

considéré que le recourant n'était pas parvenu à rendre convaincante l'une 

au moins de ses deux propositions d'établissement d'accueil. 

10.2.3.1 Dans l'examen de cette question, qui relève de l'évaluation 

proprement dite du projet, le Tribunal administratif fédéral se doit de 

B-50/2014 

Page 26 

respecter la liberté d'appréciation de l'autorité inférieure et de s'imposer 

une retenue à l'égard de son évaluation (cf. consid. 4). 

10.2.3.2 Force est de constater que le recourant n'explique pas en quoi 

l'autorité inférieure aurait dû arriver à une autre conclusion. Dans son 

recours, il se limite pour l'essentiel à citer des passages – exprimés au 

demeurant en termes plutôt généraux – de son "Plan de carrière" 

(annexe 10 jointe au recours). Il ne donne en tout cas aucun indice qui 

pourrait laisser penser que c'est de manière arbitraire que l'autorité 

inférieure aboutit à ce résultat. Dès lors, le grief du recourant à l'encontre 

de l'appréciation de ses deux propositions d'établissement d'accueil ne 

saurait être retenu. 

Enfin, il n'est pour le recourant pas d'un grand secours de relever que, pour 

couper son lien fort avec l'une des deux institutions-hôte (Université 

E._______), aussi bien que pour renforcer sa mobilité, il a, dans sa 

demande de réévaluation, confirmé que son choix final se portait sur 

l'Université F._______. Les arguments qu'il donne en faveur de ce choix 

final dans sa demande de réévaluation du 5 septembre 2013 (annexe 9 

jointe au recours [document no 7 du dossier de l'autorité inférieure], p. 3-4) 

ne sont en effet guère plus développés que ceux qui ressortent, d'une part, 

du document intitulé "Annex1.pdf", qui était joint à sa requête et qui 

présentait les deux établissements d'accueil envisagés (annexe 12 jointe 

au recours), et, d'autre part, de la lettre de confirmation de l'Université 

F._______, qui était également jointe à sa requête (annexe 18 jointe au 

recours). 

11.  

11.1  

11.1.1 Dans son recours, le recourant conteste l'affirmation de l'autorité 

inférieure selon laquelle sa "Liste de publications" (annexe 13 jointe au 

recours) n'a pas été jugée exceptionnelle comparée à son âge académique 

et à l'avancement de sa carrière. Il estime que cette appréciation est 

inexacte et/ou incomplète. Se rapportant à trois lettres signées par des 

experts dans son domaine de recherche, à la confirmation de l'un des 

instituts d'accueil potentiels ainsi qu'à une décision rendue par la 

Commission fédérale de recours pour la promotion de la recherche le 

13 décembre 2000, le recourant conclut que sa liste de publications 

satisfait aux exigences du Règlement relatif à l'octroi de subsides FNS 

Professeurs Boursiers, qui exige des "publications dans des revues 

B-50/2014 

Page 27 

scientifiques de haut niveau" (recours, Droit, ch. 2.6). Il considère en outre 

que l'appréciation de l'autorité inférieure au sujet de ses prestations 

antérieures est inexacte et/ou incomplète. 

11.1.2 Selon l'autorité inférieure, le recourant affirme avoir demandé à 

Mme G._______ les raisons de l'évaluation négative de son activité de 

publication. Sa question aurait été transférée à Mme H._______, qui 

n'aurait pas répondu sur le fond. L'autorité inférieure note que Mme 

H._______ a répondu au recourant que le comité spécialisé n'avait rien à 

ajouter aux explications contenues dans la décision, ce conformément à la 

pratique courante de l'autorité inférieure, puisque les décisions écrites sont 

déterminantes. 

L'autorité inférieure indique par ailleurs dans sa réponse qu'il n'est pas 

exact que la liste des publications a été jugée insuffisante en soi, 

l'évaluation portant davantage sur l'âge académique du requérant et sur la 

comparaison avec les autres candidats. Se basant sur l'avis du co-

rapporteur, elle souligne que, vu notamment l'âge académique 

relativement avancé du recourant, sa liste de publications n'est pas 

exceptionnelle. Elle affirme que les lettres de recommandation ont 

également été prises en considération, tout en relevant que, s'agissant 

d'appréciations sollicitées par le requérant lui-même, ces lettres ne 

présentent qu'un intérêt secondaire. 

11.2  

11.2.1  

11.2.1.1 Afin de contester l'appréciation de sa liste de publications faite par 

l'autorité inférieure, le recourant se rapporte à trois lettres de 

recommandation ainsi qu'à la confirmation de l'un des instituts d'accueil 

potentiels. 

11.2.1.2 Il sied de relever à cet égard que, selon la jurisprudence, les 

lettres de recommandation produites par un requérant ne sauraient avoir 

la même valeur que les expertises demandées par l'autorité inférieure. Il 

est en effet clair qu'un requérant s'adresse avant tout aux personnes 

susceptibles de lui apporter un soutien et ne fait valoir que les lettres de 

recommandation qui lui sont favorables (arrêt du Tribunal administratif 

fédéral B-63/2013 du 3 septembre 2013 consid. 3.2). 

B-50/2014 

Page 28 

11.2.1.3 Un poids particulier ne saurait par conséquent être reconnu aux 

lettres de recommandation produites par le recourant, ce d'autant que rien 

n'indique que les éléments qu'elles contiennent sont susceptibles de mettre 

en cause l'évaluation de l'autorité inférieure, qui dispose d'un large pouvoir 

d'appréciation (cf. consid. 4). 

N'y change rien le fait que le recourant rappelle que les experts qui 

soutiennent sa candidature correspondent aux standards les plus hauts 

dans le domaine de recherche et sont par conséquent particulièrement 

fiables. Quant à l'affirmation du recourant selon laquelle le soutien apporté 

par l'Université F._______ "doit minimiser les soucis du FNS sur le fait que 

les lettres soumises par les experts pourraient être biaisées en faveur du 

recourant" (réplique, ch. 20, p. 7), elle est dénuée de pertinence ; il va en 

effet de soi qu'un établissement d'accueil soutient la candidature de la 

personne qu'elle entend recevoir et que la proposition d'un établissement 

d'accueil déterminé est généralement le fruit de liens privilégiés que le 

requérant entretient avec lui. 

11.2.2  

11.2.2.1 Dans sa réplique, se référant à un e-mail de l'autorité inférieure du 

14 mai 2012 (annexe 3 jointe à la réplique), le recourant soutient que son 

âge académique doit être calculé à partir de 2004 et non pas à partir de 

2002. 

Dans sa duplique, l'autorité inférieure affirme que le fait qu'elle "a 

communiqué au recourant qu'il pouvait partir de son doctorat, obtenu en 

2004, pour obtenir l'autorisation formelle de déposer une requête, n'interdit 

pas au co-rapporteur de tenir compte de l'âge académique effectif (à 

compter du premier doctorat en 2002) lors de l'évaluation" (duplique, ch. 4, 

p. 2). 

11.2.2.2  

11.2.2.2.1 La notion d'"âge académique" est utilisée afin de déterminer si 

un requérant remplit la condition personnelle posée par l'art. 3 al. 1 let. b 

Règlement Professeurs boursiers FNS (cf. Directives mySNF, p. 2), qui est 

formulé ainsi : 

"disposer d'une expérience dans la recherche d'une durée d’au minimum deux 

ans et d'au maximum neuf ans après le doctorat au moment du délai de 

soumission. Les dates de l'examen ou de la soutenance et le délai de 

soumission sont déterminants. Aucune dérogation n'est autorisée concernant 

B-50/2014 

Page 29 

le minimum de deux ans d'expérience dans la recherche. Quant à la limite des 

neuf ans après le doctorat, il s'agit d'une valeur indicative ; le FNS peut 

également admettre des requérant-e-s qui dépassent cette limite, notamment 

en cas de charge d’assistance familiale. Les requérant-e-s sont tenus 

d'exposer par écrit les raisons du dépassement de cette limite". 

À noter que, contrairement à ce que laisse entendre le recourant dans sa 

réplique, le simple fait que, dans son rapport, le rapporteur mentionne l'âge 

biologique du requérant ("The 39 year old applicant […]" [document no 3 

du dossier de l'autorité inférieure]) ne signifie pas qu'il n'applique pas 

correctement l'art. 3 al. 1 let. b Règlement Professeurs boursiers FNS. 

La notion d'"âge académique" n'est pas reprise de manière directe en lien 

avec les exigences relatives aux publications des requérants. L'art. 3 al. 1 

let. a Règlement Professeurs boursiers FNS se limite en effet à poser la 

condition personnelle selon laquelle il s'agit d'"être titulaire d’un doctorat et 

justifier de plusieurs années d'activité de recherche attestée par des 

publications de haut niveau". Quant à l'art. 7 al. 2 let. a Règlement 

Professeurs boursiers FNS – selon lequel les "prestations scientifiques 

antérieures de la ou du candidat-e (expérience de recherche et 

d'enseignement en Suisse et à l'étranger, publications dans des revues 

scientifiques de haut niveau)" figurent parmi les critères d'évaluation – et à 

l'art. 17 al. 2 let. e Règlement des subsides – selon lequel les 

"accomplissements scientifiques des requérant-e-s à ce jour" figurent 

parmi les critères de l'évaluation scientifique –, ils ne se réfèrent pas non 

plus à la notion d'"âge académique". 

Force est dès lors de constater que, vu la formulation de l'art. 3 al. 1 let. a 

et de l'art. 7 al. 2 let. a Règlement Professeurs boursiers FNS, ainsi que de 

l'art. 17 al. 2 let. e Règlement des subsides, qui ne fixent pas de limite 

temporelle claire, rien n'empêchait le co-rapporteur de tenir compte, lors 

de l'évaluation de la liste des publications, de l'âge académique du 

recourant à compter de son premier doctorat obtenu en 2002. D'ailleurs, 

l'e-mail de l'autorité inférieure du 14 mai 2012 (annexe 3 jointe à la 

réplique), auquel se réfère le recourant, concerne directement la mise en 

œuvre de l'art. 3 al. 1 let. b Règlement Professeurs boursiers FNS et 

aucune conclusion ne saurait donc en être tirée au sujet de l'évaluation de 

la liste des publications. 

Il convient en outre de rappeler ici que la jurisprudence souligne qu'une 

liste de publications n'est pas évaluée selon des considérations purement 

arithmétiques (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral B-3728/2013 du 

27 août 2014 consid. 4.4.4) et que, en la matière, l'autorité inférieure jouit 

B-50/2014 

Page 30 

d'une grande liberté d'appréciation (cf. consid. 4), dont elle n'a, en l'espèce, 

à l'évidence pas fait un usage arbitraire. 

11.2.2.2.2 Le recourant ne saurait dès lors être suivi lorsque, pour 

répondre à la critique de sa liste de publications, il compare sa propre liste 

avec celle "de son compétiteur financé par le FNS" (réplique, ch. 16, p. 5-

6). Ce d'autant que, au terme de cet exercice, il arrive uniquement à la 

conclusion selon laquelle sa propre liste est bien compétitive avec celle 

des autres candidats qui ont réussi à obtenir le subside de Professeur 

Boursier FNS en 2014. Ce faisant, il ne parvient en effet notamment pas à 

mettre en évidence un abus ou un excès du pouvoir d'appréciation de 

l'autorité inférieure. 

11.2.3  

11.2.3.1  

11.2.3.1.1 Dans sa réplique, le recourant relève qu'il ressort de la 

formulation utilisée par le co-rapporteur que la liste de publications a été 

évaluée indépendamment et non pas en comparaison avec celle des 

autres candidats, ce qui contredit le contenu de la réponse de l'autorité 

inférieure (cf. consid. 11.1.2). 

11.2.3.1.2 Dans sa duplique, l'autorité inférieure précise que la 

comparaison avec les autres candidats, qui ont également déposé une 

requête dans la mise au concours en question et ont été évalués lors de la 

même session d'évaluation, a aussi lieu dans le cadre d'une 

reconsidération. 

11.2.3.2 Selon la jurisprudence, la procédure de sélection des 

candidatures menée par le FNS ne peut se fonder uniquement sur 

l'appréciation individuelle de chaque requête, mais doit également reposer 

sur une comparaison de l'ensemble des requêtes déposées pour la même 

session. Cette procédure fonctionne en quelque sorte comme un concours, 

dans lequel les requêtes déposées sont toujours sélectionnées de manière 

restrictive, en raison des moyens financiers limités qui sont alloués pour 

l'encouragement de la recherche scientifique. Aussi, en raison des 

contraintes financières, le FNS est tenu de se montrer plus exigeant dans 

le choix des projets à financer. Il arrive ainsi souvent que, obligé d'opérer 

un tri sévère parmi les projets qui lui sont présentés, il refuse les subsides 

sollicités par un requérant, en dépit de ses excellentes qualifications ou de 

l'intérêt de son projet (cf. notamment : ATAF 2014/2 consid. 5.5.2.3 in fine ; 

B-50/2014 

Page 31 

arrêts du Tribunal administratif fédéral B-1538/2013 du 2 avril 2014 

consid. 6.4 in fine et B-2023/2011 du 2 février 2012 consid. 3.1.3 ; MATILE, 

op. cit., p. 422 ss [et les réf. cit.] ; ATAF 2007/37 consid. 4.2.2). 

11.2.3.3  

11.2.3.3.1  

11.2.3.3.1.1 En l'espèce, il s'agit tout d'abord de mentionner le fait que, en 

réponse au grief de constatation inexacte des faits, l'autorité inférieure 

indique notamment qu'elle a mandaté des spécialistes confirmés, qui sont 

en mesure de procéder correctement à l'appréciation de la requête du 

recourant ainsi qu'à l'évaluation comparée avec les autres requêtes 

soumises. Elle ajoute que des expertises externes ne sont sollicitées au 

cours de la première phase d'évaluation que si les responsables de 

l'évaluation du FNS estiment ne pas disposer des connaissances 

nécessaires à l'établissement d'une appréciation fiable, ce qui n'était pas 

le cas en l'espèce. 

11.2.3.3.1.2 Le recourant ne conteste pas ces affirmations et n'émet en 

particulier aucune critique au sujet de la compétence du rapporteur et du 

co-rapporteur qui ont procédé à l'évaluation de sa requête. 

  

B-50/2014 

Page 32 

11.2.3.3.2  

11.2.3.3.2.1 Il convient ensuite de relever et d'insister sur le fait que, si la 

"Liste de publications" (annexe 13 jointe au recours) "n'a pas été jugée 

exceptionnelle" (décision attaquée, p. 1), elle n'a jamais été qualifiée de 

faible (comme le laisse entendre le recourant [recours, Droit, ch. 2.6 in 

limine]) par l'autorité inférieure. Compte tenu notamment de la grande 

concurrence qui caractérise les procédures d'octroi de subsides 

Professeurs boursiers FNS, l'autorité inférieure n'a toutefois pas pu lui 

reconnaître une valeur suffisante. 

En effet, seul le 30 % des 259 requêtes de subsides Professeurs boursiers 

FNS déposées au printemps 2013 a été retenu pour la deuxième phase 

d'évaluation. Dans ces conditions, l'impact de lacunes – même a priori 

mineures – peut s'avérer décisif lors du choix des projets à financer. En 

raison du large pouvoir d'appréciation dont elle est investie, l'autorité 

inférieure est en effet habilitée à pondérer librement la portée de chaque 

élément à sa disposition pour effectuer son évaluation (cf. arrêt du Tribunal 

administratif fédéral B-1538/2013 du 2 avril 2014 consid. 6.4 in fine). 

11.2.3.3.2.2 Se référant à un commentaire du rapporteur (recte : co-

rapporteur) ("no own PhD students so far" [document no 2 du dossier de 

l'autorité inférieure, p. 2]), le recourant soutient que la supervision 

antérieure de doctorants ne fait pas partie des critères d'évaluation et 

explique que, du fait qu'il a été engagé par l'Université E._______ en tant 

que […] suppléant, son rôle a été limité aux besoins temporaires, qui n'ont 

pas inclus la supervision indépendante de doctorats. Il convient de relever 

à cet égard que le recourant s'en tient à ces affirmations, sans parvenir à 

établir en quoi ce commentaire du co-rapporteur aurait pu conduire 

l'autorité inférieure à un abus ou un excès de son pouvoir d'appréciation. 

Le recourant estime par ailleurs que l'avis du co-rapporteur (recte : 

rapporteur) ne mentionne pas clairement quel genre d'activité scientifique 

antérieure est critiquée. Or, la décision attaquée indique que "[les] 

prestations antérieures [du recourant], en comparaison des dossiers 

d'autres candidats de cette mise au concours, ne sont pas assez 

excellentes pour être prises en considération pour la deuxième phase de 

l'évaluation". Dans ces conditions et vu notamment la liberté d'appréciation 

dont elle dispose, rien ne saurait être reproché à l'autorité inférieure à cet 

égard. 

B-50/2014 

Page 33 

11.2.3.3.2.3 En conclusion, de manière générale, les critiques que le 

recourant émet à l'encontre de l'appréciation de son dossier de 

candidature, notamment par le rapporteur et le co-rapporteur, ne 

permettent pas de faire apparaître l'évaluation comme insoutenable. 

Mettant en avant sa liste de publications, son expérience tant dans le 

domaine de la recherche internationale (notamment dans l'acquisition de 

fonds pour la recherche académique et dans la gestion de projets 

scientifiques) que dans l'enseignement dans une université suisse 

(notamment le développement de quatre cours et sa profonde implication 

dans la direction de plusieurs thèses de doctorat), sa participation à environ 

15 projets de recherche nationaux et européens, ses succès dans le 

domaine du transfert de technologie, son expérience dans la collaboration 

avec des partenaires académiques et industriels sur les plans national et 

international, ainsi que son activité en tant que […] du […] de l'Université 

E._______, le recourant soutient que l'appréciation de l'autorité inférieure 

au sujet de ses prestations antérieures est inexacte et/ou incomplète. Il ne 

parvient toutefois pas à démontrer que les faiblesses de la requête 

soulevées dans le cadre de l'évaluation seraient sans fondement (cf. arrêt 

du Tribunal administratif fédéral B-1538/2013 du 2 avril 2014 consid. 6.4 in 

fine). Ses griefs ne sauraient par conséquent être retenus. 

11.2.3.4 Il convient enfin de rappeler au recourant que, si nul ne peut se 

prévaloir d'un droit à des subsides (art. 1 al. 2 Règlement des subsides), 

rien n'interdit aux candidats évincés de représenter une requête 

(améliorée) lors d'une prochaine session (cf. art. 5 al. 1 Règlement 

Professeurs boursiers FNS ; arrêt du Tribunal administratif fédéral 

B-1538/2013 du 2 avril 2014 consid. 6.4 in fine). 

12.  

Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit 

fédéral et ne traduit pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation ; 

elle ne relève pas non plus d'une constatation inexacte et incomplète des 

faits pertinents (art. 49 PA). 

Partant, mal fondé, le recours doit être rejeté. 

13.  

13.1 Les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les 

débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA et 

art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

B-50/2014 

Page 34 

RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 

litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et art. 4 

FITAF). 

13.2 En l'espèce, les frais de procédure, qui doivent être fixés à Fr. 1'000.–

, sont mis à la charge du recourant, qui succombe. 

Ce montant est compensé par l'avance de frais de Fr. 1'000.– versée par 

le recourant le 11 janvier 2014. 

14.  

Vu qu'il succombe, le recourant n'a pas droit à des dépens (cf. art. 64 al. 1 

PA en lien avec l'art. 7 al. 1 FITAF). 

Quant à l'autorité inférieure, elle n'a pas droit aux dépens (art. 7 al. 3 

FITAF). 

15.  

Le présent arrêt est définitif (cf. art. 83 let. k de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

  

B-50/2014 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'000.–, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais de Fr. 1'000.– 

versée par le recourant. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé ; annexes : pièces en retour) ; 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé ; annexe : dossier 

en retour). 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Pierre-Emmanuel Ruedin 

 

 

Expédition : 14 avril 2015