# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 269c5294-88a0-51de-9f53-d2476475e1b0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2009 A/1337/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1337-2009_2009-10-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1337/2009 ATAS/1358/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 29 octobre 2009  

 

En la cause 

Monsieur C__________, domicilié à VESSY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Benoît GUINAND  

recourant 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1337/2009 

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EN FAIT 

1. Monsieur C__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1945, sans 
formation professionnelle, a exercé l’activité de pompiste dans une station service 
de la région genevoise à partir de 1974. 

2. Le 8 février 2003, l’assuré a été victime d'un accident professionnel sur son lieu de 
travail : une voiture a heurté le véhicule qui la précédait et qui, sous l’effet du choc, 
a coincé l’assuré contre la pompe à essence, ce qui a occasionné à l’intéressé 
plusieurs fractures au niveau du tibial distal droit, du tibial gauche, du péroné 
proximal gauche, du scaphoïde du pied gauche, du calcanéen gauche et, enfin, du 
1er métatarsien gauche. L’assuré a ainsi été dans l’incapacité totale de travailler. Par 
la suite, en raison d’une dévascularisation, il a dû être amputé du tiers proximal du 
tibia gauche, le 24 février 2003. 

3. Le 6 mai 2003, il a déposé une demande de rente auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (OCAI). 

4. Dans un rapport médical du 25 juin 2003, la Dresse L__________, cheffe adjointe 
de la Clinique de rééducation des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a 
mentionné, outre les problèmes déjà évoqués, une cécité de l'œil gauche présente 
depuis l'enfance et dont elle a précisé qu’elle n’avait pas de répercussion sur la 
capacité de travail de l’assuré. Le médecin a relaté que ce dernier se plaignait de 
douleurs principalement mécaniques au membre inférieur droit et de quelques 
douleurs neurogènes au membre inférieur gauche. La Dresse L__________ a 
indiqué avoir constaté une cheville droite douloureuse à la mobilisation et à la mise 
en charge avec une attitude en équin difficilement réductible. Des radiographies 
pratiquées le 12 juin 2003 avaient mis en évidence une ostéoporose majeure de 
toute la cheville droite et du pied. Le médecin a émis l’avis que l'incapacité de 
travail était totale et définitive dans l’activité précédemment exercée puisque cette 
dernière impliquait  une station debout prolongée, mais qu’en revanche, on pouvait 
exiger de l’assuré qu’il exerçât une autre activité avec une diminution de rendement 
prévisible. 

5. Le 29 septembre 2004, l’assuré a subi une ostéotomie de valgisation distale tibiale 
droite de 14°. 

6. Le 6 décembre 2005, il s’est soumis à une reprise chirurgicale du moignon 
d’amputation à la jambe gauche. 

7. Le Dr M__________, chirurgien-orthopédiste FMH et médecin auprès du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a examiné l’assuré en 
date du 20 février 2006. Dans un rapport du 12 mai 2006, le médecin a 
diagnostiqué un status post amputation traumatique du tiers proximal de la jambe 

 
 
 

 

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gauche, des lombalgies, une cécité post traumatique de l'œil gauche et un status 
post fracture ouverte du pilon tibial droit. Il a conclu à une totale incapacité de 
travail dans l'activité de pompiste mais a estimé que l’assuré disposait depuis 
janvier 2005 d’une capacité résiduelle de travail de 80% dans une activité adaptée, 
c'est-à-dire sédentaire (puisque seuls de courts déplacements occasionnels à plat 
étaient possibles) et ne requérant ni port de charges ni vision binoculaire. 

8. Dans un rapport du 5 septembre 2006, le Dr N__________, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, a fait état d’une aggravation de l'état psychique de l’assuré. 
Il a diagnostiqué un trouble de l’adaptation : réaction mixte, anxieuse et dépressive 
(F43.22) et a émis l’avis que, pour des raisons tant physiques que psychiques, il 
était justifié de conclure à une incapacité de travail totale et durable. 

9. Le 28 juillet 2006, l’assuré a été examiné par le Dr O__________, chirurgien FMH 
et médecin d’arrondissement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en 
cas d’accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt; ci-après la SUVA). 
Dans son rapport médical final, ce médecin a retenu que l’assuré ne pouvait plus 
s’agenouiller, s’accroupir, rester longtemps debout, se déplacer sur des distances 
moyennes à longues en terrain instable, monter et descendre les escaliers ou encore 
porter des charges. Le Dr O__________ a conclu que l’activité de pompiste n’était 
plus exigible, mais qu’en revanche, l’assuré disposait d’une capacité de travail 
entière  dans une activité adaptée, c'est-à-dire sédentaire, permettant l'alternance des 
positions et n'impliquant de déplacements que sur de très courtes distances. 

10. Le 7 mars 2007, l’OCAI a rendu deux décisions aux termes desquelles il a mis 
l’assuré au bénéfice d’une rente entière d'invalidité du 1er février 2004 au 31 mars 
2005 puis d’un quart de rente du 1er avril 2005 au 31 octobre 2006. Il a retenu un 
taux d’invalidité de 100% pour la première période, de 40% pour la deuxième et de 
25% dès le 1er novembre 2006. 

11. Saisi d’un recours de l’assuré, le Tribunal cantonal des assurances sociales, dans un  
arrêt du 18 octobre 2007 (ATAS/1134/2007), a confirmé les décisions de l’OCAI. Il 
a considéré qu’il n’y avait aucune raison de s’écarter de l’appréciation du 
Dr M__________, d’autant qu’elle avait été confirmée par celle du 
Dr O__________, qu’elle n’avait pas été valablement mise en doute par les 
médecins traitants et que le Dr N__________ était le seul médecin à mentionner 
des troubles psychiques. Cet arrêt devait par la suite être confirmé par le Tribunal 
fédéral (TF), en date du 28 juillet 2008 (ATF 9C_843/2007). Le TF a relevé que les 
Drs M__________ et O__________ n’avaient fait aucune allusion à l’existence 
d’un trouble psychique - ce qu’ils n’auraient pas manqué de faire s’il en y avait eu 
un suffisamment grave pour entrainer une invalidité totale et durable -, que les 
propos du psychiatre traitant étaient trop imprécis pour justifier que l’on s’écartât 
de l’avis des experts et que ce médecin ne justifiait pas son changement d’opinion 

 
 
 

 

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entre le printemps et l’automne 2006 quant à la reprise possible d’une activité, alors 
même que le diagnostic était resté inchangé. 

12. Dans l’intervalle, l’assuré, en date du 19 novembre 2007, a déposé une nouvelle 
demande de rente auprès de l’OCAI, lequel a refusé d’entrer en matière par 
décision du 7 janvier 2008. 

13. Par décision du 9 avril 2008 confirmée par décision sur opposition du 5 septembre 
2008, la SUVA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité de 40% dès le 
1er septembre 2007. Elle a considéré que l’assuré était en mesure d’accomplir une 
activité légère tenant compte de ses limitations fonctionnelles et d’une diminution 
de rendement de 20%. 

14. Le 7 novembre 2008, l’assuré a produit un certificat établi le 13 octobre 2008 par le 
Dr P__________. Ce dernier reprochait à l’OCAI de s’obstiner à refuser toute 
prestation à son patient, dont il précisait qu’il était appareillé d’une prothèse de 
jambe droite (recte : gauche), qu’il ne pouvait d’ailleurs porter que quelques heures 
par jour en raison de sa boiterie continuelle. Le médecin expliquait par ailleurs que 
la fracture tri-malléolaire avait provoqué un défaut d’axe corrigé incomplètement 
sur intervention chirurgicale, une déformation permanente du pied responsable 
d’une fatigabilité à la marche, des douleurs difficilement contrôlables et des 
hyperalgies nocturnes qui ne feraient qu’augmenter avec le temps. Il a ajouté que 
dans ces conditions, l’assuré était entré dans un état de dépression chronique. Le Dr 
P__________ a émis l’avis que l’aggravation notable de l’état de son patient 
justifiait de revoir son cas et de mettre sur pied une expertise. 

15. Ce certificat a été soumis par l’OCAI à la  Dresse Q__________, médecin auprès 
du SMR, qui, dans un avis daté du 14 novembre 2008, a considéré qu’il n’apportait 
aucun élément objectif rendant plausible une aggravation de l’état de santé de 
l’assuré. 

16. Le 19 novembre 2008, l’OCAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il refuserait d’entrer en matière au motif qu’une aggravation n’avait 
pas été rendue plausible. L’OCAI rappelait par ailleurs qu’une nouvelle 
appréciation d’un même état de fait n’était pas suffisante pour accepter d’entrer en 
matière sur une nouvelle demande. 

17. Le 24 novembre 2008, le Dr P__________ a adressé à l’OCAI un courrier dans 
lequel il alléguait qu’il n’avait pas été suffisamment prêté attention au problème de 
la cheville gauche (recte : droite) de son patient, dont l’état se dégradait sans cesse. 
Le médecin a ajouté que le fait nouveau consistait dans le fait que l’assuré devenait 
progressivement totalement impotent. 

18. Dans le cadre du recours formé le 8 octobre 2008 contre la décision sur opposition 
de la SUVA (A/3625/2008), le Tribunal cantonal des assurances sociales a procédé 

 
 
 

 

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à l’audition du Dr P__________ qui a expliqué que son patient n’arrivait désormais 
plus à marcher que sur de très courtes distances, que lui-même avait pu constater 
qu’il éprouvait de grandes difficultés à parcourir moins de 40 mètres, que sa 
cheville était enflée en permanence et se détruisait progressivement en raison du 
poids qu’elle devait supporter. Il a ajouté que l’état psychique de son patient s’était 
également détérioré au point qu’il était désormais dans un état dépressif sévère le 
rendant totalement impropre à la moindre activité lucrative. Le médecin a précisé 
n’avoir plus refait de radiographies depuis celles pratiquées en 2004. Le témoin a 
émis l’avis que l’assuré s’acheminait vers une impotence complète, dans un délai 
de trois à quatre ans. 

19. Dans un nouvel avis médical du 6 mars 2009, la Dresse Q__________ a précisé que 
l’examen médical effectué par le Dr M__________ le 20 février 2006 avait pris en 
compte les limitations fonctionnelles induites par l’état de la cheville droite. Elle a 
fait remarquer que l’atteinte de cette articulation pouvait très bien évoluer vers une 
arthrose sans que cela modifie ces limitations fonctionnelles et en a tiré la 
conclusion qu’il n’y avait pas eu aggravation plausible de l’état de santé. 

20. Par décision du 16 mars 2009, l’OCAI a formellement refusé d’entrer en matière 
sur la nouvelle demande de l’assuré. 

21. Par acte du 11 avril 2009, l’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès du 
Tribunal de céans en concluant préalablement, à l’audition du Dr P__________ et à 
la mise en œuvre d’une expertise globale par un collège de médecins neutres 
pratiquant hors des cantons de Genève et Vaud, principalement et sous suite de 
dépens, à la constatation, sur la base de l’expertise ainsi pratiquée, qu’il y a eu 
aggravation de son état de santé lui ouvrant droit à une rente entière d’invalidité.  

Il allègue que la déposition du Dr P__________ démontre que tant le Tribunal 
cantonal que le TF ont été abusés par les médecins de l’assurance-invalidité, 
auxquels il reproche de n’avoir pas tenu compte du fait que son état n’a cessé 
d’empirer depuis l’accident du 8 février 2003.  

Il soutient qu’une expertise est essentielle pour comprendre l’évolution de ses maux 
et la mesure dans laquelle la péjoration de son état de santé a été ignorée. Il allègue 
que le témoignage du Dr P__________ est à même d’apporter des éléments 
médicaux déterminants, respectivement la preuve de la détérioration de son état de 
santé, en particulier la dégradation de sa cheville droite bien au-delà des prévisions 
faites par le Dr O__________. Le recourant prétend que, dans sa décision sur rente, 
l’OCAI n’a tenu compte que des maux présents à l’époque, sans prendre en 
considération une péjoration dans l’appréciation du degré d’invalidité. Selon lui, en 
parlant d’une incapacité complète, le Dr P__________ faisait allusion au fait qu’il 
ne pourrait bientôt plus marcher et devrait se déplacer en fauteuil roulant. Or, 
l’appréciation du Dr M__________, qui a conclu à l’exigibilité d’une activité 

 
 
 

 

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sédentaire sans port de charges, reposait sur la possibilité d’utiliser une jambe 
valide et n’a pas été faite sous l’angle d’une incapacité complète.  

Le recourant en tire la conclusion que, dans la mesure où il devient de plus en plus 
invalide, il y a eu un changement important qui rend nécessaire la réévaluation de 
son degré d’invalidité, dont il soutient qu’il lui ouvre désormais droit à une rente 
entière. 

22. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 25 mai 2009, a conclu au rejet 
du recours. Il rappelle qu’en cas de nouvelle demande, l’assuré doit établir de façon 
plausible que l’invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits. L’intimé 
soutient qu’en l’occurrence, ni le recourant ni le Dr P__________ n’ont apporté 
d’élément médical concret permettant de conclure à une possible détérioration de 
l’état de santé puisque les atteintes décrites sont strictement identiques à celles 
prévalant dans la première procédure. Il ajoute qu’il n’y a pas non plus d’élément 
nouveau permettant une révision procédurale. 

23. Dans sa réplique du 27 juin 2009, le recourant a réitéré sa demande d’expertise. 

24. Le 6 août 2009, dans la procédure pendante devant lui en matière d’assurance-
accidents, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejeté le recours formé par 
l’assuré contre la décision de la SUVA (ATAS/1001/2009). Il a reconnu pleine 
valeur probante à l’appréciation du Dr O__________. Relevant par ailleurs que 
c’était par erreur que la SUVA avait fixé le taux d’invalidité à 40%, il a réformé la 
décision de cette dernière et retenu un taux d’invalidité de 29%. Cet arrêt est entré 
en force. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI; RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont 
déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 consid. 1 et 
ATF 129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA 
constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 

 
 
 

 

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(ATF 130 V 345 consid. 3). Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 
(5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par le 
même principe et sont donc applicables. 

3. Le délai de recours étant de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA), le recours formé le 11 
avril 2009 contre la décision du 16 mars 2009 l’a donc été en temps utile (art. 39 
al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le 
recours est recevable (art. 56ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le refus de l'intimé d'entrer en matière sur la nouvelle demande 
de prestations déposée par le recourant. 

5. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 
et 4 RAI). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment 
rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 130 V 68 consid. 5.2.3 et ATF 117 V 200 consid. 4b ainsi que les références). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 

Ces principes, développés par la jurisprudence en relation avec la nouvelle 
demande de prestations (art. 87 al. 3 et 4 RAI), sont applicables par analogie à la 
demande de révision (ATF 130 V 73 consid. 3, 109 V 264 consid. 3). 

La modification de l’invalidité alléguée par l’assuré dans sa nouvelle demande doit 
être considérée comme une demande de révision lorsque la rente a été supprimée à 
la suite d’une procédure de révision car l’extinction du droit à la rente est assimilée 
à un refus (VALETRIO, Droit et pratique de l’assurance-invalidité, p. 270; 

 
 
 

 

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VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la 
modification de décisions en force in RSAS 2003, p. 393 ch. 2.2). 

Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit et les circonstances régnant à l'époque de la 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4). 

L'exigence sur le caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 
RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (VALLAT, op. 
cit, p. 396 ch. 5.1 et la référence sous note n° 27). 

6. En l'espèce, l'intimé a refusé d'entrer en matière sur la demande de révision au 
motif que le recourant n'a pas rendu plausible que son invalidité s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits. 

Au vu de la jurisprudence rappelée supra, le Tribunal de céans doit se limiter à 
examiner si c’est à tort ou à raison que l'administration n'est pas entrée en matière 
sur la nouvelle demande. Il convient donc de vérifier si la demande de prestations 
satisfaisait aux exigences posées quant au caractère plausible d'une modification 
déterminante de l’invalidité (art. 87 al. 3 et 4 RAI). 

C’est à juste titre que l’intimé a considéré le certificat du 13 octobre 2008 établi par 
le Dr de P__________ comme une nouvelle demande faisant suite à sa décision du 
7 mars 2007 de supprimer la rente à partir du 1er novembre 2006. Dans le cadre de 
la procédure administrative, le recourant a également produit un nouveau rapport de 
ce médecin daté du 24 novembre 2009. 

Dans son rapport du 13 octobre 2008, le Dr P__________ indique que le patient 
souffre d’un handicap évoluant à l’heure actuelle vers une impotence totale. Il 
précise qu’il porte une prothèse de la jambe gauche qu’il ne supporte que quelques 
heures par jour en raison de sa boiterie. Il mentionne une fatigabilité à la marche, 
des douleurs difficilement contrôlables et des hyperalgies nocturnes, qui ne feront 
qu’augmenter dans le temps, provoquées par la correction incomplète du défaut 
d’axe consécutif à la fracture tri-malléolaire de la cheville droite. Il relève 

 
 
 

 

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également que le patient est maintenant entré dans un état de dépression chronique 
aggravé par la non-reconnaissance de son état. Il conclut à une aggravation notable 
de son état de santé nécessitant de revoir le cas depuis le début au moyen d’une 
expertise. 

Dans son rapport complémentaire du 24 novembre 208, le Dr P__________ précise 
que l’élément nouveau est que son patient devient progressivement impotent en 
raison de la dégradation continuelle de l’état de sa cheville droite. 

Lors de son audition du 29 janvier 2009 par le Tribunal de céans, dans le cadre de 
l’instruction du recours formé par l’assuré en matière d’assurance-accidents, le Dr 
P__________ a indiqué que son patient n’arrivait désormais plus à marcher que sur 
de très courtes distances ; il avait ainsi observé qu’il rencontrait de grandes 
difficultés à parcourir le couloir de son cabinet - qui fait moins de 40 mètres -, que 
sa cheville réopérée se détruisait progressivement en raison du poids qu’elle devait 
supporter et que son état psychique s’était également détérioré au point qu’il était 
désormais dans un état dépressif sévère qui le rendait totalement impropre à la 
moindre activité lucrative. Le médecin a ajouté qu’à son avis, son patient 
s’acheminait vers une impotence complète, dans un délai de trois à quatre ans. 

Lors de la décision de suppression de rente du 7 mars 2007, l’intimé a basé son 
appréciation sur les rapports des Dr M__________ et O__________ rédigés après 
examen du recourant. Dans son rapport du 12 mai 2006, le Dr M__________ a 
conclu à une capacité résiduelle de travail de 80% dans une activité adaptée, soit un 
travail sédentaire puisque, notamment, seuls de courts déplacements occasionnels à 
plat étaient possibles. A l’examen clinique du membre inférieur droit, il a mis en 
évidence une flexion dorso-plantaire de 10-0-40° et une diminution de mobilité de 
l’articulation sous-astragalienne d’environ 50%. Il a pris en considération des 
douleurs au niveau de la cheville droite apparaissant rapidement en position 
statique debout et des douleurs occasionnelles au repos. Dans son rapport du 
28 juillet 2006, le Dr O__________ a conclu à une capacité de travail complète 
dans une activité adaptée, soit essentiellement sédentaire et n’impliquant, 
notamment, que des déplacements sur de très courtes distances. Il a constaté à 
l’examen clinique une boiterie à la marche. Il a tenu compte de plaintes 
douloureuses et d’une enflure persistante au niveau de la cheville droite dans le 
courant de la journée. Les radiographies effectuées le 1er septembre 2005 
montraient un matériel en place au niveau du pilon tibial et de la malléole externe, 
une ostéotomie consolidée ainsi que la conservation de l’interligne tibio-tarsien. 

Dans ses rapports postérieurs à la décision initiale, le Dr P__________ pose un 
diagnostic d’état dépressif sévère et conclut à une incapacité totale de travail. 
Cependant, outre le fait que l’on puisse douter de la compétence du médecin traitant 
pour apprécier l'incidence des troubles psychiques de son patient sur sa capacité de 
travail (ATFA non publié I 34/06 du 21 février 2007, consid. 8), force est de 

 
 
 

 

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constater que le diagnostic posé par le médecin n’est corroboré par aucune 
description de nature à rendre plausible l’existence d’un état psychique 
suffisamment grave pour justifier une totale incapacité de travail. Quant aux 
difficultés de marche invoquées par le Dr P__________, elles ont déjà été 
constatées et prises en compte tant par le Dr M__________ que par le Dr 
O__________ ; ces derniers avaient ainsi spécifié qu’une activité adaptée ne devait 
impliquer que de très courts déplacements occasionnels. De plus, dans son 
appréciation le Dr M__________ a également pris en considération la perte de 
mobilité de la cheville droite. Par conséquent, il ne s’agit pas d’un élément 
susceptible de rendre plausible une aggravation de l’invalidité du recourant. 
S’agissant des douleurs, elles ont également été prises en compte par les deux 
médecins-examinateurs. Par conséquent, ces éléments ne sont pas propres à rendre 
plausible une aggravation de l’état de santé du recourant. 

Au vu de la dégradation continuelle de sa cheville droite entraînant 
progressivement une impotence qui sera complète dans un délai de trois à quatre 
ans, le recourant soutient que le Tribunal a été abusé par les appréciations des 
Drs O__________ et M__________ qui n’ont pas pris en compte la péjoration de 
son état de santé. Selon, le Dr P__________ cela justifie de revoir le cas depuis le 
début au moyen d’une expertise. 

En d’autres termes, tant le recourant que son médecin traitant soutiennent que les 
médecins de l’assurance-invalidité et de l’assurance-accidents ont retenu une 
capacité résiduelle de travail erronée au vu de son état de santé lors de leur examen 
au motif qu’ils n’ont tenu compte que des conséquences directes sans envisager une 
péjoration. Ce faisant, ils invoquent en réalité non pas une aggravation de l’état de 
santé postérieure à la décision initiale, mais un élément antérieur à celle-ci, à savoir 
que ladite dégradation de sa cheville droite n’aurait pas été prise en considération 
par lesdits médecins. 

Force est de constater que la position du recourant est confuse. En effet, soit il 
invoque une aggravation de son état de santé postérieure à la décision initiale et il 
convient d’examiner s’il y a lieu d’entrer en matière sur les conditions d’une 
demande de révision, soit il invoque une erreur d’appréciation des médecins 
examinateurs lors de la suppression de sa rente et il doit requérir la reconsidération 
de la décision du 7 mars 2007, entrée en force et confirmée par le TF dans son arrêt 
du 28 juillet 2008. Or, une reconsidération ne saurait être admise lorsque l'octroi de 
la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir 
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la 
décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit (ATFA non 
publié du 13 août 2003, I 790/01, consid. 3). 

Etant donné que, dans son rapport du 24 novembre 2008, le Dr P__________ 
précise que l’élément nouveau est que « maintenant (...) le patient devient 

 
 
 

 

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progressivement un impotent complet », il apparaît que seule une aggravation 
postérieure à la décision initiale est sérieusement invoquée. Or, s’agissant de la 
destruction progressive de la cheville droite, dans ses deux rapports, le médecin 
traitant n’apporte aucun élément objectif et motivé justifiant une aggravation 
actuelle de l’invalidité autrement que par des références toutes générales à une 
dégradation continuelle de ladite cheville, bien que l’intimé lui ait donné la 
possibilité de compléter son rapport initial. Notamment, on ne sait pas sur quels 
éléments objectifs le médecin traitant se base pour la considérer comme une 
circonstance aggravant l’invalidité dès lors qu’il admet qu’il n’a procédé à aucun 
examen radiologique depuis 2004. De plus, dans son rapport du 28 juillet 2006, le 
Dr O__________ mentionnent des radiographies de la cheville droite effectuées le 
1er septembre 2005 ne révélant aucune destruction de ladite cheville mais bien la 
conservation de l’interligne tibio-tarsien. Par conséquent, faute de radiographies 
actuelles, la destruction progressive de la cheville droite n’est pas confirmée 
objectivement et il n’est pas possible d’en apprécier son importance, ni sa 
progression dans le temps et, par conséquent, à quand remonte l’éventuelle 
aggravation. 

En définitive, le médecin traitant ne pose pas de nouveau diagnostic et se borne à 
faire part d’éléments déjà connus de l'intimé (état dépressif, douleurs, difficultés de 
marche). Quant à ses descriptions de l’état de santé, elles sont comparables à celles 
que les Drs M__________ et O__________ ont déjà faites. Par conséquent, le Dr 
P__________ ne rend nullement plausible une aggravation actuelle de l’état de 
santé du recourant, mais tente davantage de substituer sa propre appréciation de la 
capacité résiduelle de travail du recourant à celle des experts ce qui n’est pas un 
motif de révision (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).  

En réalité, le médecin traitant se prévaut essentiellement de l’évolution de la 
cheville droite qui va conduire dans trois à quatre ans à une impotence totale. Par 
conséquent, le motif invoqué pour légitimer la demande de révision est une 
évaluation de l’invalidité future du recourant. Or, une évaluation anticipée 
de l'invalidité n'est en principe pas admissible (ATF 119 V 468 consid. 2b et 
ATF 97 V 58 consid. 1) et on ne voit pas, dans le cas du recourant, quelles 
circonstances exceptionnelles justifieraient de s'écarter de cette règle (ATF non 
publié 9C_931/2008 du 8 mai 2009, consid. 4.3). 

Etant donné que le recourant n’allègue que des éléments imprécis et hypothétiques 
fournis par son médecin, on doit admettre qu'il n'a pas rendu plausible une 
modification de son invalidité de manière à influencer ses droits (cf. art. 87 al. 3 
RAI), d'autant moins que sa requête du 13 octobre 2008 est intervenue quelques 
mois après un premier refus d'entrer en matière (décision du 7 janvier 2008) et dans 
l'année qui a suivi la confirmation par le TF des décisions lui octroyant une rente 
entière, puis la remplaçant par un quart de rente et enfin la supprimant (décisions du 
7 mars 2007; ATFA non publié I 607/02 du 10 juin 2003, consid. 2.2). 

 
 
 

 

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7. Dans un second moyen, le recourant demande que le Tribunal de céans procède à 
l’audition du Dr P__________ et mette en œuvre une expertise médicale. 

Selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un complément d'instruction, sans 
violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est 
convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies, 
par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée 
des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a et 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié 
du 17 mars 2003, U 154/02, consid. 6.1 et les références citées). 

En l’espèce, le Dr P__________ a déjà été entendu par le Tribunal de céans dans le 
cadre de la procédure judiciaire en matière d’assurance-accidents. Par conséquent, 
il n’y a pas lieu de le réentendre dans la présente procédure. En effet, si le recourant 
souhaitait que celui-là donnât des renseignements complémentaires, il lui incombait 
de produire des avis complémentaires du Dr P__________, s'il le jugeait nécessaire 
(ATF 125 V 195 consid. 2 ; ATFA non publié 152/01 du 11 septembre 2001, 
consid. 4). 

S’agissant de l’expertise médicale, dans le cadre de la nouvelle demande, l’assuré 
doit rendre plausible une modification des faits déterminants. Par conséquent, la 
maxime inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge, ne s’applique pas (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Dans 
un litige de ce genre, l'examen du juge des assurances est en effet d'emblée limité 
au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou 
non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 130 V 64; ATFA non publié I 52/03 
du 16 janvier 2004, consid. 3.2).  

Vu ce qui précède, la cause est en état d'être jugée de sorte qu’il n’y a pas lieu de 
donner suite aux diverses requêtes de mesures d'instruction.  

8. Mal fondé, le recours sera rejeté. Bien que depuis le 1er juillet 2006, la procédure 
n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI) et que le recourant succombe, il y a 
toutefois lieu de renoncer au paiement d'un émolument dès lors qu’il est au bénéfice 
de l’assistance judiciaire, conformément à l’art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 
émolument et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Renonce à mettre un émolument à la charge de le recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Philippe LE GRAND ROY 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le