# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13e348af-79cf-5051-a30d-dd70048a1ea8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-12-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.12.2021 C-2124/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2124-2019_2021-12-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2124/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 9  d é c e m b r e  2 0 2 1   

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Viktoria Helfenstein, Michael Peterli, juges, 

Julien Borlat, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France)  

représenté par Charles Flory, C.P.T.F.E., 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, mesures d’intervention précoce,  

droit à des mesures de réadaptation et à une rente  

(décision du 2 avril 2019). 

 

 

 

C-2124/2019 

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Vu 

la nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) déposée 

le 16 février 2018 (date de réception) auprès de l’Office de l’assurance-in-

validité du canton B._______(ci-après : l’OAI) par A._______, ressortissant 

français, né le (…) 1965, domicilié en France, divorcé et père d’une fille 

née en 1994, magasinier en électronique frontalier ayant travaillé de nom-

breuses années en Suisse jusqu’à un arrêt de travail en 2015 dû à une 

chirurgie cardiaque, puis de janvier 2016 à septembre 2017, date d’un nou-

vel arrêt de travail en raison d’un infarctus cérébral (AI docs 2, 4, 6, 9, 14, 

15, 26, 28), 

l’instruction menée par l’OAI et le procès-verbal du 3 avril 2018 afférent à 

un premier entretien d’intervention précoce, qui relève notamment que le 

prénommé a effectué une tentative de reprise de travail dans une activité 

adaptée auprès de son employeur à hauteur de 40 % à partir du 

13 mars 2018, sans soutien de l’AI (AI doc 29), 

la communication du 19 avril 2018, par laquelle l’OAI a confirmé à l’assuré 

qu’il lui accordera des mesures d’intervention précoce sous forme de con-

seils et de soutien en vue de le maintenir à son poste de travail (AI doc 40), 

le rapport du 23 avril 2018 de l’OAI au sujet d’un entretien d’évaluation du 

20 avril 2018 chez l’employeur de l’assuré, duquel il ressort que la tentative 

de reprise du travail continue de bien se dérouler, mais qu’elle pourrait être 

optimisée par une consultation du service médical régional (SMR) et que 

la résilience de l’intéressé n’est pas encore claire (AI doc 41), 

la prise de position du SMR établie le 24 avril 2018 par le Dr C._______, 

médecin spécialiste en médecine du travail, en médecine environnemen-

tale et expert médical certifié SIM, considérant que le risque de rechute 

n’existe pas que ce soit lors d’une interruption de l’anticoagulant ou de 

stress, de sorte qu’il est proposé pour l’essentiel d’élever immédiatement 

le taux d’occupation à 60 %, puis un mois plus tard à 80 %, un taux de 

100 % pouvant ainsi être atteint dans deux mois (AI doc 43), 

la nouvelle prise de position du SMR du 22 mai 2018, en vertu de laquelle 

le même médecin arrive à la conclusion que la documentation produite 

dans l’intervalle fait état de façon générale d’une amélioration de l’état de 

santé de l’assuré, induisant du point de vue médico-théorique une pleine 

capacité de travail, un arrêt de travail n’étant ainsi plus justifié (AI doc 55), 

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le rapport de l’OAI du 22 juin 2018 relatif à un entretien d’évaluation la veille 

chez l’employeur de l’assuré, concluant au succès des mesures de réa-

daptation professionnelle qui se trouvent dans la dernière phase et à un 

retour dans l’activité habituelle à temps plein dès la mi-août 2018, étant 

précisé que le dossier sera, sous réserve de difficultés rencontrées, clôturé 

à cette date (AI doc 59), 

le courrier du 28 juillet 2018 de l’intéressé, dans lequel celui-ci explique 

que son employeur lui a ordonné de déménager avec un collègue le con-

tenu mobilier de toute une pièce représentant environ quatre tonnes – avec 

des charges dépassant les 20 kg autorisés médicalement –, ce qui lui a 

causé des maux à la poitrine, au bras et des difficultés respiratoires, de 

sorte qu’il a dû consulter son cardiologue et que son médecin traitant lui a 

prescrit une semaine de repos ; il y déclare ne plus pouvoir continuer ainsi 

et demande à l’OAI notamment à quel stade se trouve sa demande de 

prestations (AI doc 62), 

la prise de position du SMR du 23 août 2018, établie par le même médecin 

et qui signale que selon les dires de l’employeur, ce dernier n’a pas forcé 

l’assuré à tout porter lui-même, mais qu’il aurait pu chercher de l’aide au-

près de collègues – ce qu’il a d’ailleurs en partie fait ; cela étant, la repré-

sentation de l’intéressé ne correspond pas aux faits selon le médecin et 

aucun constat médical pouvant apporter un éclairage nouveau n’a été 

fourni ; les conclusions précédentes du SMR restent de ce fait valables : 

l’assuré n’est pas mis en danger en raison de son travail, mais d’une mau-

vaise interruption de son anticoagulant (AI doc 64), 

le rapport de clôture de l’intervention précoce de l’OAI du 11 sep-

tembre 2018, décidant qu’il n’y a droit ni à des mesures de réadaptation ni 

à une rente (art. 1septies let. c RAI [RS 831.201]), car le SMR a jugé qu’il 

n’existe plus d’atteinte à la santé avec effet sur la capacité de travail dès 

mai 2018 (AI doc 65), 

le projet de décision du 20 septembre 2018, par lequel l’OAI informe l’inté-

ressé de son intention de prendre la décision contenue dans le rapport de 

clôture de l’intervention précoce précité et de clôturer la phase correspon-

dante (AI doc 66), 

l’écrit du 10 octobre 2018, par lequel l’assuré s’oppose au projet de déci-

sion, invoquant essentiellement qu’il ne peut plus effectuer de travail à 

100 %, ainsi que ses médecins ne veulent pas prendre de risque et ont 

donc limité sa capacité de travail raisonnable à 50 % (AI doc 67), 

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le courrier recommandé de l’OAI du 24 octobre 2018, signalant qu’il a be-

soin de documents médicaux à lui remettre d’ici au 30 novembre 2018 pour 

se prononcer sur l’opposition (AI doc 70), 

la lettre du 12 novembre 2018 de l’intéressé, dans laquelle il transmet les 

rapports médicaux voulus et indique devoir encore se rendre à la fin du 

mois chez son neurologue, suite de quoi il soumettra encore le rapport cor-

respondant (AI doc 72), 

les deux pièces médicales fournies par l’assuré par courriers des 14 dé-

cembre 2018 (AI doc 74) et 16 février 2019 (AI doc 76), à savoir le rapport 

du 15 octobre 2018 de la Dresse D._______, praticienne hospitalière, re-

levant des gênes sous forme de tremblement du membre supérieur droit, 

et concluant à la nécessité de continuer la prise en charge neuropsycholo-

gique et le soutien psychologique chez l’assuré très anxieux de son AVC, 

sans qu’il n’y ait de syndrome dépressif associé, car sa gestion de la 

charge attentionnelle étant très vite limitée, cela peut influencer sa capacité 

à réaliser son travail, et le rapport du 29 janvier 2019 du Dr E._______, 

neurologue, qui trouve l’assuré particulièrement stressé lors de la consul-

tation et constate un tremblement quasi permanent prédominant à droit, le 

poussant à lui proposer un traitement médicamenteux et à recommander 

une invalidité de l’ordre de 50 %, 

la prise de position du SMR du 28 février 2019, par son même médecin, 

qui considère que les nouveaux documents médicaux ne font état d’aucun 

constat susceptible de motiver une limitation du taux d’occupation dans 

des travaux légers à moyennement lourds, l’état de santé étant stable et 

aucune clarification médicale supplémentaire n’étant nécessaire ; en con-

clusion, le médecin confirme son appréciation précédente (AI doc 77), 

la décision du 2 avril 2019 (AI doc 81) de l’Office de l’assurance-invalidité 

pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE) confirmant le projet de déci-

sion de l’OAI susmentionné et clôturant, partant, la phase d’intervention 

précoce, au motif que l’assuré n’a droit ni à des mesures de réadaptation, 

ni à une rente, dans la mesure où celui-ci ne présente plus d’atteinte à la 

santé avec effet sur la capacité de travail à compter du mois de mai 2018, 

tout en ajoutant les résultats de la procédure d’audition, 

le courrier du 1er avril 2019 de l’assuré, nouvellement représenté par 

Charles Flory, C.P.T.F.E., reçu le 5 avril 2019 et transmettant une nouvelle 

documentation médicale (dont l’indication d’une hospitalisation prévue le 

22 mars 2019 par le Prof. F._______ des hôpitaux universitaires de (…) à 

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l’OAI (AI doc 82) ; l’intéressé a par ailleurs continué, par le biais de son 

conseil, à envoyer des pièces médicales à l’OAI durant la procédure con-

tentieuse (voir AI docs 83-87), 

le recours du 30 avril 2019 (timbre postal) formé par l’assuré, par l’entre-

mise de son conseil, contre la décision de l’OAIE précitée devant le Tribu-

nal administratif fédéral (ci-après : TAF ou le Tribunal), ainsi que ses an-

nexes (TAF pce 1), 

la conclusion implicite visant à l’admission du recours, à l’annulation de la 

décision attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour com-

plément d’instruction, le dossier médical devant être revu, compte tenu de 

la nouvelle pathologie, une maladie de Parkinson, détectée chez lui lors de 

son hospitalisation du 22 mars 2019 ; le recourant fait valoir pour l’essen-

tiel que son état de santé se dégrade très rapidement et requiert un délai 

supplémentaire au Tribunal pour produire les moyens de preuve médicaux 

correspondants, 

la décision incidente du 9 mai 2019 du TAF, invitant le recourant à payer 

une avance de Fr. 800.– dans les 30 jours dès réception, sous peine d’ir-

recevabilité du recours (TAF pce 2) ; le montant dû qui a été versé dans le 

délai imparti (TAF pce 5), 

le courrier du 13 mai 2019, par lequel le recourant annonce compléter son 

recours par plusieurs actes médicaux annexés (rapport des hôpitaux uni-

versitaires de (…), service de neurologie, du 5 avril 2019, établi par la 

Dresse G._______, cheffe de clinique, et observant notamment un syn-

drome extrapyramidal asymétrique prédominant à droite évoquant en pre-

mier lieu une maladie de Parkinson idiopathique, sans antécédent de prise 

de neuroleptique ; certificat médical du 6 mai 2019 du Dr H._______, psy-

chiatre, attestant d’un arrêt de travail du recourant du 6 mai au 6 juin 2019 

pour des raisons de santé ; TAF pce 4), 

la lettre du 20 juillet 2019 (timbre postal) du recourant remettant une nou-

velle documentation médicale (avis de prolongation d’arrêt de travail du 

5 juin 2019 de la Dresse G._______ ; ordonnances médicales du même 

jour et du 26 mars 2019 de la même médecin pour changement de poso-

logie ; rapport médical du 4 juillet 2019 du Dr H._______, signalant que le 

recourant présente une pathologie psychiatrique majeure ; TAF pce 7), 

la réponse du 26 juillet 2019 de l’OAIE, par laquelle celui-ci renvoie à la 

prise de position du 24 juillet 2019 de l’OAI et conclut dès lors à l’admission 

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du recours, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause 

à l’administration afin qu’il soit procédé conformément à ladite prise de po-

sition ; dans cette dernière, l’OAI conclut à l’admission du recours, car le 

recours contient de nouvelles informations médicales pertinentes qui 

n’avaient pas été produites lors de l’établissement de la décision querellée, 

de sorte que des clarifications complémentaires sont indiquées, tout en 

renvoyant à la réponse du SMR du 1er juillet 2019 (cf. AI doc 86, établie par 

le même médecin), sous suite de frais réduits – en raison de l’issue sus-

mentionnée – à charge du recourant (TAF pce 9), 

les observations du 7 septembre 2019 (timbre postal) du recourant, se li-

mitant à soumettre de nouveaux documents médicaux (certificat médical 

de l’équipe mobile AVC du 5 septembre 2019 de la Dresse D._______, 

énumérant les conséquences de l’AVC, concluant ne pouvoir qu’appuyer 

une demande d’invalidité et relevant que le recourant présente un handi-

cap visible impactant sa relation aux autres et ses capacités de gestion de 

la contrainte, inhérente à toute activité professionnelle ; certificat médical 

du 13 août 2019 de la Dresse G._______, relevant qu’un syndrome par-

kinsonien a été mis en évidence lors d’une hospitalisation en mars 2019 et 

que le recourant est actuellement traité et suivi par son service ; certificat 

médical du 23 août 2019 du Dr I._______, médecin généraliste, énumé-

rant les affections dont souffre le recourant, dont un syndrome de Parkin-

son aggravé ces derniers mois résistant au traitement, et indiquant que le 

recourant prend 17 médicaments par jour avec son lot d’effets secondaires 

qu’il cite, tout en concluant que l’état de santé physique et psychique du 

recourant nécessite sans aucun doute la mise en invalidité et que le fait 

qu’il ait prescrit au recourant un travail à 50 % était une erreur ; certificat 

médical du 4 juillet 2019 du Dr H._______ déjà au dossier ; certificat mé-

dical du 18 août 2019 du Dr J._______, cardiologue, énumérant les at-

teintes à la santé du recourant, dont des troubles mnésiques, des troubles 

de concentration, des épisodes lipothymiques dans un contexte de maladie 

de Parkinson débutante associée à un important facteur anxieux lié à cette 

polypathologie, tout en jugeant dans ces conditions que le recourant est 

inapte à travailler et devrait bénéficier d’une invalidité complète ; 

TAF pce 12), 

le préavis complémentaire du 8 octobre 2019 de l’OAIE, dans lequel celui-

ci renvoie à la prise de position du 2 octobre 2019 de l’OAI, lequel consi-

dère que les nouvelles affections relevées par les médecins traitants en 

France sont dans le cas concret soit postérieures à la décision attaquée, y 

compris la maladie de Parkinson, soit inaptes à fonder l’octroi d’une rente 

d’invalidité, mais que ces maladies tant psychiatriques que neurologiques 

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n’ont pas encore fait l’objet d’une clarification, ce qui, selon la jurisprudence 

fédérale, justifient un renvoi pour complément d’instruction (TAF pce 16), 

l’ordonnance du 14 octobre 2019, par laquelle le TAF a porté ces écritures 

à la connaissance du recourant et signalé aux parties que l’échange d’écri-

tures était clos, sous réserve d’autres mesures d’instruction (TAF pce 17), 

l’écrit spontané du 16 novembre 2019 (timbre postal), en vertu duquel le 

recourant a transmis des moyens de preuve médicaux complémentaires 

(rapport du 9 septembre 2019 du Prof. K._______, cheffe de service neu-

rologie des hôpitaux universitaires de (…), retenant notamment que les ca-

ractéristiques du tremblement ainsi que la notion d’une nette amélioration 

de la symptomatologie sous un médicament plaident en faveur d’une ma-

ladie de Parkinson idiopathique ; certificat médical du 4 octobre 2019 du 

même Professeur attestant que le recourant présente un syndrome parkin-

sonien correspondant à une probable maladie de Parkinson idiopathique ; 

avis d’arrêt de travail du 12 octobre 2019 du Dr H._______ s’étendant 

jusqu’au 12 novembre 2019, le médecin indiquant que l’état de santé du 

recourant n’est à cette date pas compatible avec la reprise d’une activité 

professionnelle ; certificat médical du 30 octobre 2019 du Dr E._______, 

praticien hospitalier dans un service de neurologie, soulignant qu’en l’état 

actuel et compte tenu des différentes comorbidités neurologiques et car-

diovasculaires, la reprise du travail lui semble impossible ; titre de pension 

d’invalidité de la sécurité sociale française du 15 octobre 2019 pour un état 

d’invalidité réduisant des 2/3 au moins la capacité de travail ou de gain du 

recourant, justifiant un classement dans la catégorie 2 ; avis d’arrêt de tra-

vail du 12 novembre 2019 du Dr H._______ allant jusqu’au 10 dé-

cembre 2019, l’état du recourant à cette date n’étant pas compatible avec 

la reprise d’une activité professionnelle ; TAF pce 18), 

le courrier spontané du 10 mars 2020 (timbre postal) du recourant, par le-

quel il remet, via son conseil, de nouvelles pièces médicales (avis d’arrêt 

de travail du 2 mars 2020 du Dr H._______ jusqu’au 31 mars 2020 ; rap-

port médical du même jour et du même médecin, indiquant un état clinique 

actuel toujours préoccupant malgré une légère amélioration clinique, les 

angoisses, troubles du sommeil et troubles mnésiques et psychasthénie 

étant cependant toujours présentes, tout en certifiant que le recourant pré-

sente à ce jour une incapacité de travail totale permanente ; TAF pce 21), 

le courrier spontané du 21 avril 2021 (timbre postal) du recourant, par le-

quel ce dernier produit des documents médicaux complémentaires (en-

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semble des documents médicaux concernant l’examen neurologique ap-

profondi durant l’année 2020 par le Dr L._______, spécialiste FMH en neu-

rologie, électroencéphalographie, électromyographie, électroneurographie 

à (…), posant des diagnostics concernant la maladie de Parkinson et résu-

mant que le recourant présente sept cercles de problèmes qui s’opposent 

à une capacité de travail totale, ainsi qu’il existe toujours en octobre 2020 

une incapacité de travail totale depuis mai 2018, avec une nette augmen-

tation des douleurs fin avril 2018 ; TAF pce 26), 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), le TAF, en vertu de l’art. 31 LTAF, en relation avec l'art. 33 

let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assu-

rance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les 

personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE, 

que, selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le TAF est régie par la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement, 

qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances so-

ciales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 oc-

tobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, 

RS 830.1) est applicable, 

que selon l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de 

la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 

LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA, 

que le recourant, particulièrement touché par la décision attaquée, a un 

intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 59 

LPGA et 48 al. 1 PA) et dispose ainsi de la qualité pour recourir, 

que déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure 

ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable, 

qu'en vertu des art. 43 LPGA et 69 du règlement du 17 janvier 1961 sur 

l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l'autorité inférieure doit examiner 

les demandes de prestations d'invalidité, prendre d'office les mesures 

d'instruction nécessaires et recueillir les renseignements et les pièces dont 

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il a besoin, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa 

capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l’indication 

de mesures déterminées de réadaptation, 

que le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l’ex-

cès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 49 let. a PA), 

que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents est un motif 

de recours (art. 49 let. b PA), 

qu’enfin, l’inopportunité peut aussi être invoquée devant le TAF (art. 49 

let. c PA), 

que l’objet de la contestation, auquel doivent se rapporter le recours et sa 

motivation (ATF 131 V 164 consid. 2.1), est circonscrit par la décision du 

2 avril 2019, au moyen de laquelle l’OAIE a clos la phase d’intervention 

précoce, au motif que le recourant n’a droit ni à des mesures de réadapta-

tion, ni à une rente, compte tenu de l’absence d’invalidité, 

que les mesures d’intervention précoce ont pour but de maintenir à leur 

poste les assurés en incapacité de travail (art. 6 LPGA) ou de permettre 

leur réadaptation à un nouveau poste au sein de la même entreprise ou 

ailleurs (art. 7d al. 1 LAI), 

que toutefois, en vertu de l’art. 7d al. 3 LAI, nul ne peut se prévaloir d’un 

droit aux mesures d’intervention précoce, 

que la phase d’intervention précoce s’achève par la décision selon laquelle 

l’assuré n’a droit ni à des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8 al. 3 

let. abis et b LAI, ni à une rente (art. 1septies let. c RAI), 

qu'il ressort des pièces jointes au recours (TAF pce 1), des annexes de 

l’écrit du 13 mai 2019 (TAF pce 4) et du dossier (AI doc 82), que le recou-

rant a été hospitalisé en neurologie du 22 au 26 mars 2019 dans des hôpi-

taux universitaires, hospitalisation au cours de laquelle une maladie de 

Parkinson idiopathique a été détectée (voir en particulier rapport du 

5 avril 2019 de la Dresse G._______ [annexe à TAF pce 4]), 

que par ailleurs, des tremblements du membre supérieur droit avait déjà 

été relevés chez le recourant le 8 octobre 2018 par la Dresse D._______ 

(rapport du 15 octobre 2018 [AI doc 74]) et le 21 janvier 2019 par le 

Dr E._______ (rapport du 29 janvier 2019 [AI doc 76]), 

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que de tels tremblements pouvaient constituer des indices d’une maladie 

de Parkinson, 

que le Dr E._______ est un neurologue, soit un spécialiste pour ce genre 

de troubles, 

que le SMR, dans sa prise de position du 28 février 2019 (AI doc 77), a 

cependant considéré qu’aucune clarification médicale supplémentaire 

n’était nécessaire, notamment s’agissant de l’aspect neurologique, dans la 

mesure où l’examen y relatif n’avait pas apporté de constat pathologique 

invalidant, 

que la décision attaquée en se basant sur l’avis du SMR, n’a ainsi pas tenu 

compte de cette éventuelle affection, 

qu’après le recours et l’indication d’une maladie de Parkinson idiopathique 

par la Dresse G._______, soit aussi une spécialiste en la matière, dans le 

rapport relatif à l’hospitalisation du recourant en neurologie, l’autorité infé-

rieure a, dans sa réponse du 26 juillet 2019, proposé au Tribunal d’ad-

mettre le recours, d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à 

l’administration afin qu’il soit procédé conformément à la prise de position 

de l’OAI du 24 juillet 2019, laquelle souhaite en substance entreprendre 

des clarifications complémentaires sur ces nouvelles informations médi-

cales pertinentes qui n’avaient pas été produites lors de l’établissement de 

la décision entreprise (TAF pce 9), 

que la prise de position du SMR du 1er juillet 2019, à laquelle renvoie celle 

de l’OAI du 24 juillet 2019 précitée, considérait, en raison du rapport d’hos-

pitalisation susmentionné, qu’il faut partir de l’idée qu’il s’agit d’un nouveau 

diagnostic pertinent avec effet sur la capacité de travail et que des clarifi-

cations s’imposent alors (AI doc 86), 

que l’autorité inférieure a confirmé sa proposition dans ses écritures ulté-

rieures (voir TAF pces 16, 24), 

qu’à la lumière des actes versés au dossier, et sur le vu de ce qui précède, 

le Tribunal ne voit pas de motifs de s’écarter de la proposition de l’OAIE, 

soit admettre le recours afin que l’administration procède aux clarifications 

nécessaires en lien avec les nouvelles informations médicales pertinentes, 

en particulier la maladie de Parkinson idiopathique, 

qu’en conséquence, le Tribunal admet, à l’instar de l’autorité inférieure, que 

la maladie de Parkinson idiopathique observée chez le recourant lors de 

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l’hospitalisation susmentionnée, rend nécessaire des clarifications médi-

cales et donc un complément d’instruction, 

qu’en effet, les conséquences potentielles d’une telle maladie sur la capa-

cité de travail des personnes en souffrant sont notoires, 

que, partant, l’autorité inférieure instruira cette maladie, y compris et pour 

autant qu’elles soient pertinentes, les autres affections – par exemple psy-

chiques – dont le recourant est atteint, quant à leurs effets sur la capacité 

de travail de ce dernier et, en fin de compte, sur la poursuite ou la clôture 

de la phase d’intervention précoce, tout comme, pour ce faire, sur le droit 

ou non à d’autres prestations de l’AI, 

que les affections avancées par le recourant et apparues après que la dé-

cision attaquée ait été rendue devront, le cas échéant, être traitées par la 

nouvelle décision à venir, 

qu’au demeurant, et comme remarqué plus haut, des indices d’une mala-

die Parkinson existaient déjà au moment où la décision querellée a été 

rendue, 

qu’aussi la demande de l’OAI tendant à la réduction des frais de procédure 

et à charge du recourant ne peut-elle être admise, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis, en ce 

sens que la décision attaquée est annulée et la cause renvoyée à l’autorité 

inférieure pour qu’elle complète l’instruction conformément à ce qui a été 

indiqué plus haut et qu’elle rende ensuite une nouvelle décision, 

que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie qui a formé recours 

est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque l’affaire est renvoyée – 

comme en l’espèce – à l’administration pour instruction complémentaire et 

nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6), 

qu’il n’y a ainsi pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 63 al. 1 à 3 

PA), 

qu’en conséquence, l’avance de frais de Fr. 800.– versée par le recourant 

lui sera remboursée une fois le présent arrêt entré en force, 

que, vu l’issue du litige, le recourant a droit à des dépens, étant donné qu’il 

a agi en étant représenté par un mandataire professionnel (art. 64 al. 1 PA 

et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens, 

C-2124/2019 

Page 12 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2] ; cf. également ATF 132 V 215 consid. 6.2), 

que, étant donné l’absence de note de frais, le Tribunal fixe l’indemnité sur 

la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF) ; que la TVA sur les honoraires et 

les débours ne doit toutefois pas être remboursée, car non soumise à l’im-

pôt (cf. art. 9 al. 1 let. c FITAF ; art. 1 al. 2 de la loi sur la TVA du 

12 juin 2009 [LTVA, RS 641.20] en relation avec l’art. 8 al. 1 LTVA), 

que dès lors, au vu du travail effectué par le représentant et de la com-

plexité de l’affaire, il se justifie d’allouer au recourant une indemnité de dé-

pens de Fr. 1’000.– (sans TVA) à charge de l’autorité inférieure, 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante. 

  

C-2124/2019 

Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision attaquée est 

annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’ins-

truction au sens des considérants et nouvelle décision. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de Fr. 800.– déjà 

versée par le recourant lui sera restituée dès l’entrée en force du présent 

arrêt. 

3.  

Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de Fr. 1'000.– à charge 

de l’autorité inférieure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Julien Borlat 

 

  

C-2124/2019 

Page 14 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :