# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e9d81cdc-d8a9-5d23-8625-f788b2918a20
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2024 A/3969/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3969-2023_2024-02-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FULLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3969/2023 ATAS/81/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 8 février 2024 

Chambre 5 
 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/81/2024

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A/3969/2023 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a déposé une demande de 
prestations invalidité qui a abouti à un projet de décision de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 18 avril 2023. 

2. L’assurée a contesté le projet de décision.  

3. Par décision du 17 octobre 2023, l’OAI a rendu une décision de refus de rente 
invalidité et de mesures professionnelles. 

4. Par courrier du 24 novembre 2023, déposé au guichet de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) en date du 
28 novembre 2023, l’assurée a interjeté recours contre la décision du 17 octobre 
2023. 

5. Dans son acte de recours, l'assurée a exposé, sur la question de la recevabilité, 
qu’elle n’avait pas pu retirer à temps le courrier recommandé que lui avait adressé 
l’OAI en raison « d’une période de congés » et que ce dernier lui avait été à 
nouveau adressé par e-mail, en date du 30 novembre 2023. Sur le fond, l'assurée 
contestait la décision en considérant qu’elle n’était aucunement en mesure 
d’exercer une activité professionnelle, quelle qu’elle soit. 

6. Par courrier du 28 novembre 2023, la chambre de céans a interpellé l’OAI et lui a 
demandé de lui fournir la preuve de la date à laquelle la décision du 17 octobre 
2023 avait été reçue par son destinataire. 

7. Par pli du 6 décembre 2023, l’OAI a transmis à la chambre de céans le relevé de la 
Poste, établissant que la décision était arrivée à l’office de distribution en date du 
20 octobre 2023 et que la destinataire avait été avisée pour retrait le jour même, le 
dernier jour du délai de retrait étant fixé au 27 octobre 2023. En date du 28 octobre 
2023, la décision avait été renvoyée à son expéditeur, faute de retrait. 

8. Par courrier du 13 décembre 2023, la chambre de céans a interpellé la recourante et 
l’a informée que son recours pouvait être tardif, tout en lui fixant un délai au 
11 janvier 2024 pour l’informer d'éventuelles circonstances qui l’auraient empêchée 
d’agir dans le délai légal, documents à l’appui. 

9. Par courrier du 17 décembre 2023, l'assurée a exposé à la chambre de céans qu’elle 
avait été avisée du courrier recommandé de l’OAI le 20 octobre 2023 à 10h33 mais 
qu’elle avait déjà quitté Genève à destination de Marseille, comme en attestaient les 
copies des justificatifs de voyage jointes en annexe, soit un justificatif de voyage en 
TGV, Genève-Valence, en date du 20 octobre 2023, ainsi qu’un justificatif de 
voyage pour un retour Marseille-Lyon, puis Genève, en date du 27 octobre 2023. 
Elle exposait qu’elle avait contacté l’OAI dès son retour, pour que ladite décision 
lui soit renvoyée, mais qu’elle n’avait pu prendre connaissance du contenu du 
courrier que le lundi 30 octobre 2023. Par la suite, diminuée en raison d’une 

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maladie virale, elle n’avait finalement pu déposer son recours que le 28 novembre 
2023. 

10. Par courrier du 9 janvier 2024, la recourante a transmis à la chambre de céans la 
copie d’un certificat médical rédigé par le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine générale, daté du 4 janvier 2024, dans lequel le praticien certifiait que la 
recourante avait souffert d’une pathologie infectieuse qu’il avait constaté lors de la 
consultation du 5 décembre 2023 et qui avait nécessité la poursuite du traitement 
jusqu’au 4 janvier 2024. Il ajoutait que, selon la patiente, la maladie avait débuté au 
mois de novembre 2023. Dans le courrier qui accompagnait le certificat, la 
recourante exposait que son premier épisode de fièvre avait débuté le 9 novembre 
2023 et que, comme elle n’avait eu accès à la décision qu’en date du 30 octobre 
2023, elle avait tout de même respecté le délai de recours de 30 jours, malgré sa 
maladie, puisque son recours avait été déposé en date du 28 novembre 2023. 

11. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA, qui s’applique à la présente espèce. 

3. Il s'agit, en l'occurrence, d'examiner préalablement la recevabilité du recours. 

3.1 L'art. 61 LPGA prévoit que la procédure devant la chambre des assurances 
sociales est réglée par le droit cantonal, sous réserve de ce que celui-ci respecte les 
exigences minimales requises par la LPGA.  

Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est 
pas ouverte sont sujettes à recours dans les 30 jours suivant la notification de la 
décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA ; cf. également l’art. 63 al. 1 let. a de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

3.2 Les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de 
l'événement qui les déclenche. Le délai fixé par semaines, par mois ou par années 
expire le jour qui correspond par son nom ou son quantième à celui duquel il court ; 

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s'il n'y a pas de jour correspondant dans le dernier mois, le délai expire le dernier 
jour dudit mois. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou 
sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile. Les écrits doivent 
parvenir à l'autorité ou être mis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du 
délai avant minuit. Les délais sont réputés observés lorsqu'une partie s'adresse par 
erreur en temps utile à une autorité incompétente (cf. art. 38 à 39 LPGA et 
art. 17 LPA). 

Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas : a) du 
7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement ; b) du 15 juillet au 
15 août inclusivement ; c) du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 
LPGA et art. 89C LPA). 

 La suspension des délais vaut pour les délais comptés par jours ou par mois, mais 
non pour les délais fixés par date. L’événement qui fait courir le délai peut survenir 
pendant la durée de la suspension ; dans ce cas, le délai commence à courir le 
premier jour qui suit la fin de la suspension. Pour calculer l’échéance du délai, on 
détermine d’abord la fin du délai en partant du jour de la communication, puis on 
ajoute le nombre de jours de suspension écoulés (ATF 131 V 314 consid. 4.6). 

3.3 Le délai légal ne peut être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA et 16 al. 1 LPA). En 
effet, la sécurité du droit exige que certains actes ne puissent plus être accomplis 
passé un certain laps de temps : un terme est ainsi mis aux possibilités de 
contestation, de telle manière que les parties sachent avec certitude que l’acte qui 
est l’objet de la procédure est définitivement entré en force (Pierre MOOR, 
Droit administratif, vol. 2, Berne 1991, p. 181).  

4.  

 4.1 Selon la jurisprudence, une décision ou une communication de procédure est 
considérée comme étant notifiée, non pas au moment où le justiciable en prend 
connaissance, mais le jour où elle est dûment communiquée ; s'agissant d'un acte 
soumis à réception, la notification est réputée parfaite au moment où l'envoi entre 
dans la sphère de puissance de son destinataire. Point n'est besoin que celui-ci ait eu 
effectivement en mains le pli qui contenait la décision. Il suffit ainsi que la 
communication soit entrée dans sa sphère de puissance de manière qu'il puisse en 
prendre connaissance (ATF 122 III 319 consid. 4 et les références ; GRISEL, Traité 
de droit administratif, p. 876 et la jurisprudence citée ; KNAPP, Précis de droit 
administratif, 4ème éd., n° 704 p. 153 ; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., n°341 p. 123). Lorsque la 
notification intervient par pli recommandé, elle est réputée parfaite lorsque 
l'intéressé ou toute personne qui le représente ou dont on peut légitimement penser 
qu'elle le représente (cf. ATF 110 V 37 consid. 3) a reçu le pli ou l'a retiré au 

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guichet postal en cas d'absence lors du passage du facteur (ATFA non publié 
du 11 avril 2005, C 24/05 consid. 4.1).  

4.2 Le délai commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 
LPGA ; art. 62 al. 3 LPA). Une communication qui n'est remise que contre 
la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue, au plus 
tard, sept jours après la première tentative infructueuse de distribution (art. 38 
al. 2bis LPGA ; art. 62 al. 4 LPA). La règle de la fiction de la notification à 
l’échéance du délai de garde a été constamment confirmée par le Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 208 consid. 3.1.3 ; 134 V 49 consid. 4 p. 51 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_679/2012 du 12 février 2013 consid. 2.2 ; 1C_549/2009 
du 1er mars 2010). 

4.3 Étant encore précisé que cette fiction légale n'est pas influencée par le délai de 
retrait fixé par la Poste : que ce délai soit plus long ou ait été prolongé ne modifie 
pas l'échéance légale des 7 jours (Y. DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, 
commentaire, n. 1089 ad art. 44 et la référence sous note n° 2553). Les actes de 
procédure étant soumis à réception, il s’agit d’éviter qu’un justiciable repousse à 
son gré le début d’un délai de recours en prenant connaissance, quand il lui plaît, 
d’un acte de procédure (cf. R. JEANPRETRE, L’expédition et la réception des 
actes de procédure et des actes juridiques, in RSJ, 69/1973, p. 349 ss). 

 4.4 La règle de la fiction de la notification se veut ainsi d’être autonome de la durée 
du délai de retrait effective d’un envoi recommandé. En regard de la sécurité du 
droit et de l’égalité de traitement, on ne voit pas qu’il puisse en aller différemment 
lorsque la Poste prolonge le délai de garde de son propre chef ou suite à une 
demande du justiciable (arrêt du Tribunal fédéral I 108/07 du 4 juin 2007). Cela 
reviendrait en outre à laisser subsister un élément aléatoire dans la détermination de 
la date de notification, ce que la règle de la fiction de la notification a justement 
pour but de prévenir. Pour la computation des délais de recours, il y a lieu de s’en 
tenir dans tous les cas à la fiction de la notification à l’échéance du délai de garde 
tel qu’il est fixé dans les conditions générales de la Poste (ATF U 216/00 du 31 mai 
2001). Le jour de l'échec de la notification est pris en compte dans le calcul du délai 
de garde (Y. DONZALLAZ, op. cit., n. 1113 ad art. 44). 

5. De jurisprudence constante, celui qui se sait partie à une procédure judiciaire et qui 
doit, dès lors, s'attendre à recevoir notification d'actes du juge, est tenu de relever 
son courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que 
celui-ci lui parvienne néanmoins (ATF 141 IV 228 consid. 1.1 et les références 
citées ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_908/2017 du 17 janvier 2018) ; qu’à défaut, il 
est réputé avoir eu, à l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis 
recommandés que le juge lui adresse ; qu’une telle obligation signifie que le 
destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, 
informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20IV%20228
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_908/2017

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(ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATF 139 IV 228 consid. 1.1 ; ATF 119 V 94 
consid. 4b). 

6. En l’espèce, il n'est pas contesté que le courrier contenant la décision n’a pas été 
retiré par l’assurée auprès du guichet postal et que le délai de garde s’est donc 
écoulé sans retrait. 

Partant, au regard des dispositions légales et de la jurisprudence concernant le droit 
de garde, le dernier jour du délai de garde est le 27 octobre 2023 et la décision est 
réputée avoir été notifiée à cette date. Le premier jour du délai de recours est donc 
le 28 octobre et le 30ème jour est le dimanche 26 novembre, ce qui reporte le dernier 
jour du délai au lundi 27 novembre 2023. Le recours a été déposé au greffe de la 
chambre de céans le 28 novembre 2023, soit un jour après l’échéance du délai. 

La recourante allègue que le délai de recours doit être calculé à partir du moment 
où la décision lui a été renvoyée et qu’elle en a pris connaissance, soit le 30 octobre 
2023. Or, comme cela été exposé supra, ce n’est pas le moment où l’assuré prend 
connaissance de la décision qui est déterminant, mais bien le moment de la 
notification, voire de l’épuisement du délai de garde si la décision n’a pas été 
retirée auprès du guichet postal. 

L’absence de Genève invoquée par la recourante n’est pas pertinente car il 
appartenait à cette dernière de prendre ses précautions pour informer l’autorité de 
son absence ou s’assurer que le courrier soit retiré en son absence, conformément à 
la jurisprudence du Tribunal fédéral exposée supra. 

7. Reste à examiner si une restitution de délai peut être accordée. Tel peut être le cas, 
de manière exceptionnelle, à condition que le requérant ait été empêché, sans sa 
faute, d’agir dans le délai fixé (art. 16 al. 3 LPA) et pour autant qu’une demande de 
restitution motivée, indiquant la nature de l’empêchement, soit présentée dans les 
dix jours à compter de celui où il a cessé. Il s’agit là de dispositions impératives 
auxquelles il ne peut être dérogé (Jurisprudence des autorités administratives de la 
Confédération [JAAC] 60/1996, consid. 5.4, p. 367 ; ATF 119 II 87 consid. 2a ; 
ATF 112 V 256 consid. 2a).  

En l'occurrence, une restitution du délai de recours ne se justifie pas. En effet, le 
certificat médical produit par la recourante ne permet pas de retenir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que la recourante a été empêchée, sans sa faute, 
d’agir dans le délai fixé en raison d’une « pathologie infectieuse sérieuse des voies 
respiratoires » constatée le 5 décembre 2023 et qui s’est poursuivie jusqu’au 
4 janvier 2024, dès lors que cette maladie est largement postérieure à l’échéance du 
délai de recours. 

Quant à l’allégation de la recourante, selon laquelle elle était déjà malade le 
9 novembre 2023, le trouble de la santé n’est pas confirmé médicalement et ne peut 

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donc pas être retenu comme un motif valable de restitution partielle ou totale du 
délai de recours. 

8. En l'absence de motif valable de restitution de délai, le recours doit être déclaré 
irrecevable pour cause de tardiveté. 

9. Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours irrecevable pour cause de tardiveté. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le