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**Case Identifier:** 6f121f01-ed58-5746-8898-1931652772c8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.05.2024 A/3174/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3174-2023_2024-05-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3174/2023-PRISON ATA/561/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 7 mai 2024 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Toni KERELEZOV, avocat 

contre 

PRISON DE CHAMP-DOLLON intimée 
 

 

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A/3174/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, de nationalité française, est né le ______ 1995. 

b. Il est en détention provisoire au sein de la prison de Champ-Dollon (ci-après : la 
prison ou Champ-Dollon) depuis le 23 juillet 2023. 

B.     a. Le 1er septembre 2023, il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire consistant en 
cinq jours de suppression des promenades collectives pour attitude incorrecte 
envers le personnel. 

Selon le rapport d’incident du même jour, lors de la douche, à 17h50, A______ 
avait insulté un détenu, se douchant nu, de « sale PD de merde ». Il avait, « avec un 
ton élevé » interpelé l’agent de détention en ces termes : « T’as pas honte de me 
mettre quelqu’un comme ça sous la douche, je ne suis pas un PD moi ». Le gardien 
lui avait demandé, en vain, de se calmer, l’intéressé continuant à s’énerver à son 
encontre avec un ton agressif. Informé, le sous-chef responsable de l’unité (ci-
après : le sous-chef) avait décidé de sanctionner le détenu. Le rapport mentionne 
que A______ a été entendu à 18h et que la sanction lui a été signifiée à 18h05. 

L’intéressé a refusé de signer le document notifiant la sanction, et la case 
correspondante a été cochée par le gardien sous-chef.  

La sanction a été exécutée du 2 au 6 septembre 2023. 

b. Le 26 septembre 2023, A______ s’est plaint du comportement du sous-chef 
auprès du directeur de la prison. Il avait fait l’objet d’une nouvelle sanction le 18 
septembre 2023 et avait le sentiment d’avoir été « pris en grippe » par le 
responsable. Ce dernier refusait de tenir compte de son statut de personne atteinte 
de handicap, au bénéfice d’une allocation française équivalente à une rente 
d’invalidité suisse. 

C.     a. Par courrier expédié le 2 octobre 2023, A______ a interjeté recours contre la 
décision du 1er septembre 2023 devant la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative). Il a conclu à sa nullité, 
subsidiairement à son annulation et en tous les cas au constat de l’illicéité de la 
sanction. Préalablement, il a sollicité la production d’un rapport non caviardé, et les 
notes internes concernant la délégation de compétences au sous-chef pour 
prononcer les sanctions. Son audition et celle du sous-chef devaient être ordonnées.  

Autorisé à compléter son recours, il a précisé qu’il se trouvait aux douches 
« arrivants ». N’ayant pas ce statut, les gardiens n’auraient pas dû l’y conduire. 
Alors qu’il prenait sa douche, il avait été approché par un autre détenu (ci-après : le 
détenu 2), qui s’exhibait nu devant lui, le regardait de manière gênante, et, alors 
qu’il se trouvait à moins d’un mètre, avait pris son sexe dans sa main et avait 
cherché le contact physique avec lui. Pris de panique, il avait crié fort pour appeler 
les agents de détention. Un gardien était intervenu et lui avait expliqué que le 
détenu 2, psychologiquement « atteint », avait commis un meurtre et ne devait pas 

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prendre de douches collectives, mais qu’une décision contraire avait été prise par le 
sous-chef. A______, choqué de ce qu’il venait d’apprendre, lui avait demandé s’il 
n’avait pas honte de le mettre en contact avec une telle personne. Il n’avait pas traité 
l’autre détenu de « sale PD de merde ».  

Peu de temps après, le sous-chef lui avait présenté la sanction, déjà signée. Lorsqu’il 
avait demandé des explications, le responsable lui avait expliqué qu’il lui avait 
compliqué son travail. Le sous-chef avait indiqué que le détenu 2 souffrait 
effectivement de troubles psychiques et ne voulait pas prendre sa douche seul ; pour 
le convaincre, il avait décidé de le faire bénéficier d’une douche collective avec le 
recourant, d’où sa présence dans le secteur « arrivants ». Le sous-chef lui avait 
expliqué qu’il lui « faisait confiance », mais avait été déçu par sa réaction et allait 
« prendre des mesures contre lui ». 

La décision était nulle, car la prison ne prouvait pas que le sous-chef était compétent 
pour prononcer la sanction. 

Il n’avait pas été entendu par le sous-chef et n’avait eu aucune explication sur les 
motifs de la sanction. Ni celle-ci, ni le rapport d’incident ne mentionnaient les 
propos tenus par le responsable, qui avait mis en application ses « mesures » de 
rétorsion.  

Il contestait avoir adopté un comportement fautif. La sanction avait été prononcée 
par le sous-chef avec pour objectif premier de détourner l’attention de son propre 
comportement fautif. Il avait en effet admis aux douches collectives un détenu qui 
ne devait pas s’y trouver, le mettant ainsi en danger. 

La sanction ne respectait pas le principe de la proportionnalité. Il n’avait pas 
d’antécédents. Le prononcé du sursis aurait été plus adéquat.  

b. La direction de la prison a conclu au rejet du recours.  

Les deux détenus impliqués se trouvaient dans la même unité. Chaque unité 
disposait de deux locaux de douche comportant chacun cinq douches et un vestiaire. 
Les douches étaient séparées les unes des autres par une paroi métallique allant des 
mollets jusqu’au haut de la tête. Les personnes détenues de la même unité se 
douchaient de manière aléatoire dans l’un ou l’autre local selon les places 
disponibles. Il n’existait pas de mesures interdisant à un détenu d’utiliser les 
douches collectives. Les détenus étaient libres de se doucher nus s’ils le 
souhaitaient. Un agent de détention se positionnait, à l’extérieur, à la porte d’entrée 
du local de douche.  

C’était à tort que le recourant soutenait que le détenu 2 avait été inculpé pour 
l’infraction de meurtre et était interdit de douches collectives. 

Les noms du sous-chef et du détenu 2 avaient été caviardés dans un souci de 
confidentialité et de sécurité. Il était souhaitable d’éviter que les identités des agents 
de détention ainsi que celles des détenus circulent au sein de la prison et/ou à 

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l’extérieur, sauf si ces informations étaient nécessaires pour la résolution du litige. 
Les noms pouvaient, sur demande, être transmis à la chambre de céans. 

Les modalités de délégation étaient prévues dans un ordre de service B 24 dont la 
chambre administrative disposait. Il prévoyait une telle délégation pour la 
suppression des promenades collectives d’un à sept jours au sous-chef responsable 
de l’unité ou son remplaçant gradé. Cet ordre de service ressortait d’ailleurs de la 
jurisprudence.  

Suite à l’incident, le recourant avait été auditionné, le jour même à 18h, par le 
sous-chef qui lui avait exposé les faits reprochés, soit son attitude incorrecte avec 
le personnel. Le détenu avait pu se déterminer sur ces faits et avait également pu 
faire valoir son point de vue dans son recours. 

L’intérêt public à sanctionner immédiatement les transgressions au règlement d’un 
établissement pénitentiaire pour maintenir la sécurité et son bon fonctionnement 
était prépondérant. L’intérêt public à ne pas encourager de tels comportements 
devait l’emporter sur les intérêts privés, d’autant plus lorsque le détenu était en 
détention provisoire et pouvait à tout moment être transféré ou libéré.  

La sanction respectait le principe de la proportionnalité. Le maximum de la durée 
était de six mois et le détenu n’avait été privé que des promenades collectives. Son 
droit à la promenade n’avait pas été entaché puisqu’il avait pu continuer à 
l’effectuer quotidiennement, mais seul.  

c. Dans sa réplique, le recourant a relevé que l’autorité intimée ne s’était pas 
déterminée sur ses allégués. Il persistait dans ses demandes préalables en 
production du rapport d’incident non caviardé de la note interne autorisant la 
délégation prévue à l’art. 47 al. 7 du règlement sur le régime intérieur de la prison 
et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04), en 
comparution personnelle des parties et en audition du sous-chef. La sanction était 
illégale, l’autorité intimée ayant échoué à prouver qu’une faute avait été commise 
et qu’elle méritait sanction. 

d. À la demande de la juge déléguée, la prison a produit le rapport non caviardé qui 
a été mis à disposition du conseil du recourant. 

e. Par écritures du 12 avril 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. Les 
agents impliqués devaient être entendus, à l’instar du détenu 2 concerné. Certains 
gardiens se retrouvaient impliqués de manière récurrente à ses incidents, 
particulièrement le sous-chef, auteur de la présente sanction et de celle du 
18 septembre 2023.  

f. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

g. Le contenu des pièces sera repris en tant que de besoin dans la partie en droit. 

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EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 

1.1 En tant que le recourant entend émettre des prétentions pénales ou civiles à 
l’encontre du comportement du personnel de la prison, ses conclusions sont 
irrecevables. De même, une éventuelle dénonciation administrative à l’encontre du 
personnel fait l’objet d’une procédure distincte (art. 59 RRIP). La présente 
contestation ne peut en effet excéder l’objet de la décision attaquée (ATA/383/2021 
du 30 mars 2021 consid. 2 ; ATA/1008/2019 du 11 juin 2019 consid. 2b), de sorte 
que les questions autres que le strict examen du bien-fondé de la sanction querellée 
ne seront pas examinées. 

1.2 Par ailleurs, bien que la sanction ait été exécutée, le recourant conserve un 
intérêt actuel à l’examen de la légalité de celle-ci, dès lors qu’il ne ressort pas du 
dossier qu’il aurait quitté la prison et qu’il pourrait être tenu compte de 
la sanction contestée en cas de nouveau problème disciplinaire. Le recours conserve 
ainsi un intérêt actuel (ATF 139 I 206 consid. 1.1 ; ATA/1286/2023 du 29 novembre 
2023 consid. 2 ; ATA/679/2023 du 26 juin 2023 consid. 2). 

Le recours est ainsi recevable, sous réserve du point évoqué ci-dessus (consid. 1.1). 

2. Le recourant sollicite la production de la note interne autorisant la délégation prévue 
à l’art. 47 al. 7 RRIP. 

2.1 Le directeur peut déléguer la compétence de prononcer les sanctions prévues à 
l’art. 47 al. 3 RRIP à d’autres membres du personnel gradé. Les modalités de la 
délégation sont prévues dans un ordre de service. 

2.2 En l’espèce, le recourant ne conteste pas que la personne qui l’a sanctionnée a 
le grade de sous-chef. À teneur de l’art. 40 du règlement sur l’organisation des 
établissements et le statut du personnel pénitentiaires du 22 février 2017 
(ROPP - F 1 50.01) qui définit les grades et fonctions des agents de détention, un 
sous-chef est un officier (al. 1 let. f 1°) et remplit donc la condition d’être gradé au 
sens de l’art.  47 al. 7 RRIP. La sanction a donc été prononcée par une personne qui 
y est habilitée. La production de l’ordre de service B24 n’est ainsi pas nécessaire, 
le ROPP fondant la compétence de l’agent de détention concerné. Il est pour le 
surplus relevé que ledit ordre de service B24 du 4 février 2019 ne fait que confirmer 
que la suppression de promenades collectives pour 1 à 7 jours peut être prononcée, 
notamment, par un sous-chef, un responsable d’unité ou leur remplaçant gradé. 

Cette requête sera en conséquence écartée. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1008/2019

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3. Le recourant sollicite son audition et celle du sous-chef. Dans ses observations après 
consultation du rapport non caviardé, il a sollicité l’audition de l’autre gardien 
présent lors de l’incident ainsi que du détenu 2. 

3.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et d’obtenir 
qu’il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit 
n’empêche pas la juge de renoncer à l’administration de certaines preuves et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si elle acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 
131 I 153 consid. 3). En outre, il n’implique pas le droit à l’audition de témoins 
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

3.2 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés (ATA/679/2023 du 26 juin 2023 consid. 5.6 et les 
références citées ; ATA/502/2018 du 22 mai 2018 et les références citées), sauf si 
des éléments permettent de s’en écarter. Dès lors que les agents de détention sont 
également des fonctionnaires assermentés (art. 19 de la loi sur l’organisation des 
établissements et le statut du personnel pénitentiaires du 3 novembre 2016 - 
LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par 
ces derniers (ATA/679/2023 précité consid. 5.6 et les références citées). 

3.3 En l’espèce, le recourant s’est vu offrir l’occasion de s’exprimer par écrit et de 
produire toute pièce utile devant la chambre de céans, dans son recours, son 
complément au recours puis sa réplique. Il n’expose pas quels éléments utiles pour 
trancher le sort de la cause, qu’il n’aurait pu produire par écrit, son audition serait 
susceptible d’apporter. Le témoignage du sous-chef n’apparaît pas nécessaire, 
l’objet du litige étant limité au bien-fondé de la sanction du 1er septembre 2023. Les 
éventuelles sanctions ultérieures ne font pas l’objet du présent recours. À ce titre, 
le recourant ne peut être suivi lorsqu’il sollicite l’audition du sous-chef en alléguant 
que le rapport d’incident n’a aucune valeur probante vu le contexte de représailles 
que ce dernier lui fait subir depuis les événements du 1er septembre 2023. En effet, 
les événements du 1er septembre 2023 étant les premiers intervenus, le « contexte 
de représailles depuis le 1er septembre 2023 » n’est pas déterminant pour trancher 
le présent litige.  

La jurisprudence constante de la chambre de céans sur la valeur probante des 
rapports écrits par des agents assermentés conserve donc toute sa pertinence. Ce qui 
s’est passé à l’intérieur des douches n’est connu et n’a été vu que par les deux 
détenus. L’audition du sous-chef serait ainsi sans pertinence pour établir les faits 
qui se sont déroulés sous la douche. Par ailleurs, comme déjà rappelé, l’objet du 
litige ne porte pas sur le comportement du sous-chef, ni d’ailleurs sur le 
comportement du détenu 2, dont l’audition n’apparait pas pertinente pour l’issue du 
litige. L’attitude incorrecte reprochée au recourant s’est déroulée à l’encontre d’un 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/502/2018

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agent de détention et non du sous-chef. Or le recourant ne se plaint pas de 
représailles de la part dudit agent de détention. 

L’audition de l’autre agent n’apparait pas pertinente, celui-ci ayant déjà indiqué les 
éléments dont il avait connaissance dans le rapport.  

Il ne sera pas donné suite aux demandes d’actes d’instruction.  

4. Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu avant le prononcé 
de la sanction.  

4.1 Il ne peut être suivi puisqu’il a lui-même indiqué que lorsque la sanction lui 
avait été notifiée il avait pu discuter avec le sous-chef qui lui aurait alors donné des 
indications sur le détenu 2. Ceci prouve l’existence d’un moment d’échange entre 
le détenu et le représentant de l’autorité intimée et démontre que le recourant a pu 
faire valoir sa version des faits sur l’épisode de la douche. À défaut, le sous-chef 
n’aurait aucune raison, à suivre le recourant, ni de fournir des informations sur le 
détenu 2 ni de « se couvrir ».  

4.2 S’agissant de la motivation de la sanction, celle-ci satisfait aux exigences 
jurisprudentielles, le recourant ayant pu se rendre compte de la portée de la décision 
prise à son égard et recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1), conformément aux considérants qui 
suivent. 

Le grief de violation du droit d’être entendu sera écarté. 

5. Est litigieuse la sanction de cinq jours de suppression de promenades collectives. 

5.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 
des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l’administration et les intéressés. L’administration 
dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3e éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 

5.2 Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence d’une faute 
(ATA/412/2022 du 13 avril 2022 consid. 4a ; ATA/43/2019 du 15 janvier 2019 ; 
ATA/1108/2018 du 17 octobre 2018 et les références citées). 

5.3 Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le RRIP. Un détenu 
doit respecter les dispositions du RRIP (art. 42 RRIP). Il doit en toutes 
circonstances adopter une attitude correcte à l’égard du personnel de la prison, des 
autres personnes incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). 

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Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu’à la 
nature et à la gravité de l’infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). Avant le 
prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont reprochés 
et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). À teneur de l’art. 47 al. 3 RRIP, le directeur ou, 
en son absence, son suppléant sont compétents pour prononcer, notamment 
suppression des promenades collectives (let. b). Le directeur peut déléguer ces 
compétences à un membre du personnel gradé (ATA/1631/2017 du 19 décembre 
2017 consid. 3). 

5.4 En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limite à 
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/90/2024 du 
26 janvier 2024 consid. 3.2 ; ATA/50/2023 du 20 janvier 2023 consid. 7b). 

5.5 Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Cst., se compose des 
règles d’aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, 
de nécessité - qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui 
qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/679/2023 précité consid. 5.6). 

5.6 En l’espèce, il est reproché au recourant une attitude incorrecte envers le 
personnel. Le recourant conteste le déroulement des faits tels qu’ils ressortent du 
rapport d’incident. Ce dernier mentionne deux citations des propos tels que tenus 
par le recourant. La première phrase s’adressant à l’autre détenu est sans importance 
en l’espèce, puisque le recourant a été sanctionné pour une attitude incorrecte 
envers le personnel. S’agissant de la seconde phrase, le détenu se serait adressé, 
avec un ton « élevé » à l’agent de détention lui disant « t’as pas honte de mettre 
quelqu’un comme ça sous la douche, je suis pas un PD moi ! ». Le recourant ne se 
serait ensuite pas calmé malgré la demande du gardien mais aurait continué de 
s’énerver contre ce dernier avec un ton agressif. Dans son complément de recours, 
l’intéressé confirme avoir demandé à l’agent s’il n’avait pas honte de le mettre en 
contact avec une personne comme le détenu 2. Il ne conteste pas ne pas s’être calmé 
et avoir continué de s’énerver à l’encontre du gardien et adopté un ton agressif.  

Contrairement à ce que soutient le recourant, l’autorité intimée s’est déterminée sur 
le droit du détenu 2 à se trouver dans des douches collectives, relevant que tant 
l’allégation d’inculpation de meurtre que du fait qu’il aurait été interdit de douches 
collectives étaient fausses. Cette affirmation contredit les dires du recourant quant 
au déroulement des faits, singulièrement sur les propos qu’il impute au sous-chef. 

Partant, compte tenu de la jurisprudence portant sur la valeur probante des 
constatations figurant dans un rapport établi par des agents assermentés, la chambre 
administrative retiendra les éléments qui figurent dans ledit rapport. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1631/2017

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À teneur de ce dernier, le recourant s’est énervé verbalement à l’encontre de l’agent 
de détention, ne s’est pas calmé à la demande de celui-ci et a continué à se montrer 
agressif à son encontre, ce qu’il ne contredit au demeurant pas comme mentionné 
ci-dessus. Or, il lui appartenait de s’abstenir d’adopter une telle attitude. Ayant ainsi 
contrevenu à son obligation d’adopter une attitude correcte à l’égard du personnel, 
son comportement justifiait une sanction. 

Celle infligée, à savoir la suppression de cinq jours de promenades collectives, ne 
prive pas l’intéressé de son droit à des promenades qu’il a pu effectuer, toutefois 
seul. Il s’agit d’une des sanctions les plus légères de la liste de l’art. 47 al. 3 RRIP. 
La durée de cinq jours se situe dans le bas de la fourchette, la sanction pouvant aller 
jusqu’à six mois (art. 47 al. 5 RRIP). Aussi, tant le choix de la sanction que sa 
quotité étaient aptes, nécessaires et proportionnés au sens étroit pour garantir la 
sécurité et la tranquillité de l’établissement et s’avèrent conformes au droit, étant 
rappelé le large pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée. En soutenant que seul 
le sursis aurait respecté le principe de la proportionnalité, le recourant substitue sa 
propre appréciation à celle de l’autorité intimée, ce qui n’est pas admissible.  

Il sera enfin précisé que le statut de « personne handicapée » ne ressort, à teneur des 
pièces au dossier, que d’une décision du 28 avril 2017 de la commission de 
l’autonomie des personnes handicapées et évoque un statut de « travailleur 
handicapé », orientant alors l’intéressé vers un établissement ou service d’aide par 
le travail. Le recourant ne peut en conséquence rien en déduire en l’espèce. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

6. Vu la nature et l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA 
cum art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), ni aucune indemnité de 
procédure allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette en tant qu’il est recevable le recours interjeté le 2 octobre 2023 par A______ contre 
le décision de la prison de Champ-Dollon du 1er septembre 2023 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Toni KERELEZOV, avocat du recourant, ainsi qu’à la 
prison de Champ-Dollon. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, Claudio MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 
la présidente siégeant : 

 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :