# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 62cbc760-845b-5894-95e1-9ad3b2e13614
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.07.2008 A/3769/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3769-2006_2008-07-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs. 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3769/2006 ATAS/795/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 7 juillet 2008 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. M. S__________, marié, père de deux enfants, originaire de Bosnie Herzégovine, 

au bénéfice d'une autorisation de séjour B, est entré en Suisse le 16 novembre 1994. 

Il est titulaire d'un diplôme universitaire en agronomie de la Bosnie. 

2. A son arrivée en Suisse, il a effectué plusieurs emplois, notamment comme 

nettoyeur pour X__________ SA de 1995 à 2001. 

3. Du 7 janvier au 30 avril 2002, l'assuré a exercé la profession d'aide-jardinier 

(salaire horaire de 23 fr.) dans le cadre d'un contrat temporaire pour la Mairie de 

Lancy. L'assuré a ensuite été indemnisé par la Caisse de chômage du SIT.  

4. Du 2 juin au 4 juillet 2003 et du 21 juillet au 12 décembre 2003, l'assuré a été 

engagé en emploi temporaire auprès de l'association Y________. 

5. Le 13 juillet 2003, l'assuré a été victime d'un accident alors qu'il passait des 

vacances en Bosnie. Il est tombé dans une rivière et s'est fracturé la cheville 

gauche. Sur place, le diagnostic de fracture trimalléolaire est posé et la cheville a 

été immobilisée par botte plâtrée, sans réduction. A son retour à Genève, l'assuré a 

été suivi par les HUG où il y a séjourné du 15 au 31 juillet 2003 et a subi une 

intervention le 16 juillet. 

6. Le 25 juillet 2003, la Caisse de chômage du SIT a annoncé l'accident à la Caisse 

nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) en mentionnant que l'assuré 

avait droit à l'assurance chômage depuis le 8 avril 2002. Celle-ci a versé des 

indemnités journalières. 

7. Le 14 août 2003, le Service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 

moteur des HUG a attesté d'un diagnostic de fracture luxation trimalléolaire de la 

cheville gauche le 13 juillet 2003, traitée conservativement par botte plâtrée. 

L'intervention pratiquée le 16 juillet 2003 a consisté en la réduction fermée et 

fixation interne type Hoffmann II de la cheville gauche et le 24 juillet 2003, 

l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. 

8. Le 21 octobre 2003, le Dr A__________, spécialiste en médecine interne 

orthopédie, a attesté d'une bonne évaluation, consolidation en cours et douleurs 

persistantes, sans crainte d'un dommage permanent. 

9. Le 11 décembre 2003, le Dr B__________, FMH chirurgie, médecin 

d'arrondissement de la SUVA, a rendu un rapport médical. Il relève que le patient 

déclare être gêné dans la mobilité de sa cheville, surtout dans les escaliers, avec des 

douleurs sur le côté externe. Il présente une obésité modérée, une boiterie aux 

dépens du membre inférieur gauche, une réduction de la mobilité de la cheville, de 

la possibilité de s'agenouiller et de s'accroupir. Il n'y a pas de radiographies, mais 

 
 
 

 

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l'état n'est pas stabilisé et la capacité de travail dans le cadre d'une activité lourde 

comme ouvrier-jardinier communal reste totalement justifiée. Il propose au 

médecin traitant de compléter la rééducation par un séjour à la Clinique Romande 

de Réadaptation s'il le juge nécessaire.  

10. Une IRM du 1er mars 2004 conclut à une lésion méniscale de grade III avec une 

déchirure en anse de seau du ménisque externe, aspect sub-luxé des deux 

ménisques, œdème spongieux du plateau tibial interne, pliquat intra-articulaire para 

condylien fémoral externe et chondropathie fémoro-patellaire de grade II à III. 

11. A la demande de la SUVA, le Dr A__________ a répondu le 26 avril 2004 qu'il ne 

jugeait pas nécessaire une rééducation à la Clinique Romande de Réadaptation de 

Sion dès lors qu'il était prévu une reprise chirurgicale en raison d'une évolution 

suboptimale. 

12. L'assuré a séjourné aux HUG du 9 au 16 juin 2004, où a été pratiquée, le 10 juin 

2004, l'ablation du matériel d'ostéosynthèse de la cheville gauche et allongement du 

gastrocnémien sous bi-bloc. Il est relevé, le 18 juin 2004, que le patient se plaint de 

douleurs rétro-malléolaires internes gauches accentuées à la marche. 

13. En août 2004, le Dr C__________ a attesté d'une incapacité de travail à 50 % dès le 

1er août 2004 et de 100 % du 18 août au 17 septembre 2004 puis de 0 % dès le 18 

septembre 2004. 

14. Le 1er septembre 2004, la SUVA a indiqué à l'assuré que l'indemnité journalière 

était de 66 fr. 95. 

15. Du 4 au 17 septembre 2004, l'assuré a séjourné au Service de chirurgie 

orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG. Le résumé de 

l'observation du 23 septembre 2004 relève que l'assuré présente depuis deux jours 

des douleurs et un érythème au niveau de sa jambe gauche. La marche est toujours 

possible, la mobilisation de la cheville est indolore. Le patient note depuis 24 h. des 

signes systémiques sous forme de fièvre, de sensation de chaud-froid ainsi que des 

douleurs du pli inguinal gauche. Il présente une dermo-hypodermite à Pseudomonas 

aeruginosa. Il a bénéficié d'une antibiothérapie intraveineuse et d'une 

immobilisation avec diminution progressive de la symptomatologie. 

16. Du 18 septembre 2004 au 5 janvier 2005, l'assuré a à nouveau été indemnisé par la 

Caisse de chômage du SIT. 

17. Le 29 septembre 2004, le Dr C__________, médecin adjoint au Département de 

chirurgie des HUG, a rempli un rapport intermédiaire pour la SUVA. Le patient 

présentait des douleurs persistantes post-ostéosynthèse d'une fracture de la cheville 

gauche. Equin de cheville post-traumatique. Il avait bénéficié d'un allongement du 

gastrocnémien en juin 2004 en raison d'un équin de cheville persistant empêchant 

 
 
 

 

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une rééducation correcte. Il avait été revu le 18 août 2004 avec une amélioration, 

avec quelques douleurs persistantes au niveau de sa cheville. A l'époque, en juin 

2004, le matériel d'ostéosynthèse avait été enlevé. L'incapacité de travail était totale 

jusqu'au 31 juillet 2004, de 50 % jusqu'au 17 septembre 2004 et nulle dès le 18 

septembre 2004. Le patient présentait une évolution favorable. 

18. Le 25 novembre 2004, le Service de chirurgie orthopédique et traumatologie de 

l'appareil moteur des HUG a attesté d'une incapacité de travail totale dès le 4 

septembre 2004. 

En janvier 2005, la caisse de chômage du SIT a annoncé une rechute à la SUVA 

entraînant une incapacité de travail depuis le 6 janvier 2005, attestée par le 

Dr D__________. 

19. Le 20 janvier 2005, le Dr E__________, spécialiste FMH médecine interne, 

angiologie, a attesté que, depuis la fracture de la jambe gauche, l'assuré avait gardé 

une enflure chronique de la cheville gauche avec une douleur irradiant dans le 

mollet aggravée par la marche après environ 500 mètres et ne cédant pas au repos. 

L'examen angiologique veineux ne montrait aucune insuffisance veineuse 

superficielle ou profonde du côté gauche susceptible d'expliquer la persistance de 

l'œdème et de la douleur dont se plaignait le patient au niveau de sa cheville. Il n'y 

avait pas de thrombose veineuse profonde ni de signe écho-doppler de syndrome 

post-thrombotique. Il s'agissait donc selon toute vraisemblance d'une douleur ostéo-

articulaire ou musculo-tendineuse en rapport avec son problème orthopédique. 

20. Le 1er février 2005, le Dr J. D__________, médecin auprès de la Permanence 

Vermont-Grand-Pré, a rendu un rapport médical LAA pour rechute en signalant 

que, suite à l'accident du 13 juillet 2003 ayant nécessité trois opérations, le patient 

avait mal la nuit, n'arrivait pas à marcher plus de 500 mètres, rester debout plus de 

15 minutes et présentait un œdème permanent avec boiterie. Il pose le diagnostic de 

paralysie du large extenseur de la cheville gauche, status post-ostéosynthèse et 

ablation du M.O., d'une fracture-luxation trimalléolaire de la cheville gauche, status 

post-dermo-hypodermite à Pseudomonas aeriginosa d'un MIG lymphoedème post-

traumatique, arthrose post-traumatique. L'incapacité de travail était de 100 % dès le 

6 janvier 2005. 

21. Le 14 février 2005, le Dr F__________, spécialiste FMH en neurologie, a effectué 

un examen neurologique et une électroneuromyographie et conclu que l'examen 

neurologique montrait une zone de dysesthésique distale du membre inférieur 

gauche dans le territoire de la branche calcanéenne du nerf tibial postérieur. 

L'examen ENMG des membres inférieurs montrait de rares signes de dénervation 

dans la jambe gauche et des amplitudes sensitives globalement à la limite inférieure 

de la norme, pouvant traduire une discrète polyneuropathie. Il n'y avait pas 

d'anomalie du nerf tibial postérieur bien que son amplitude soit un peu moins 

 
 
 

 

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grande à gauche qu'à droite. Au total, il avait le sentiment qu'il s'agissait, d'une part, 

de douleurs ostéoarticulaires en rapport avec l'ancienne fracture et, d'autre part, de 

douleurs neurogènes bien localisées dans le territoire de la branche calcanéenne. 

22. Le 24 février 2005, le Dr D__________ a relevé qu'il y avait un manque de 

sensibilité et de force dans les orteils gauches. 

23. Le 22 mars 2005, des radiographies de la cheville gauche ont montré une ébauche 

d'arthrose tibio-astragalienne sans calcifications visibles dans les tissus mous. 

24. Le 22 mars 2005, le Dr G__________, chirurgie FMH médecin d'arrondissement de 

la SUVA, a constaté que le patient se plaignait d'une prise de poids importante 

depuis l'accident, de douleurs permanentes à la cheville et au talon, accélérées à la 

marche, de gonflement de la cheville. Il conclut que l'exigibilité de cet homme de 

61 ans n'est plus celle d'un travailleur de force. Il ne peut plus travailler en terrain 

inégal, monter, descendre escaliers ou échelles, surcharger son membre inférieur 

gauche, marcher sur de longues distances, travailler en position accroupie ou 

agenouillée. Dans un travail adapté, privilégiant l'alternance position assise et 

déplacements sur de courtes distances, ports de charges légères à moyennes, il 

pourrait avoir une activité complète. 

25. Le 31 mars 2005, le Dr G__________ a estimé une indemnité pour atteinte à 

l'intégrité de 5 % sur la base d'une instabilité articulaire avec arthrose légère et 

troubles fonctionnels. Cette estimation ne tenait pas compte d'une aggravation 

possible.  

26. Le 3 mai 2005, l'assuré a demandé des prestations de l'assurance-invalidité. 

27. Le 10 mai 2005, la SUVA a mis un terme au paiement de l'indemnité journalière au 

30 juin 2005. 

28. Le 31 mai 2005, le Dr F__________ a indiqué à l'OCAI qu'il n'avait vu le patient 

qu'une seule fois le 14 février 2005 et qu'il n'avait pas évalué la répercussion de 

l'affection sur la capacité de travail. 

29. Le 22 août 2005, le Dr C__________, médecin-adjoint au Département de chirurgie 

des HUG a, à la demande de l'OCAI, indiqué que le diagnostic ayant des 

répercussions sur la capacité de travail était celui de status post-fracture luxation 

trimalléolaire de la cheville gauche en juillet 2003, que les incapacités de travail 

étaient les suivantes : 100 % jusqu'au 31 juillet 2004, 50 % du 1er août 2004 au 

18 septembre 2004 et 0 % dès le 19 septembre 2004. Il y avait eu un nouvel arrêt de 

travail à 100 % du 18 août 2004 au 17 novembre 2004 et à 0 % dès le 18 novembre 

2004, que le traitement avait duré du 13 juillet au 5 octobre 2004, que le patient se 

plaignait de douleurs persistantes au niveau de la cheville en amélioration, 

qu'objectivement il existait un syndrome du tunnel tarsien et quelques douleurs 

 
 
 

 

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séquellaires, que l'évolution était favorable mais la symptomatologie du tunnel 

tarsien était toujours présente et que l'assuré nécessitait une évaluation globale de sa 

capacité physique par un organisme spécialisé. 

30. Le 8 septembre 2005, le Dr D__________ a rendu un rapport médical AI. Il suivait 

le patient depuis 2004. Il diagnostique, avec répercussions sur la capacité de travail, 

un status post-fracture luxation trimalléolaire de la cheville gauche, status post-

ostéosynthèse, status post-dermo-hypodermite à Pseudomonas aeruginosa du MIG. 

Lymphodème post-traumatique. Polyneuropathie post-traumatique de la jambe 

gauche. Douleurs neurogènes au calcanéum gauche. Etat anxio-dépressif post-

traumatique important. Gonalgie droite grade III sur lésion méniscale, 

chondropathie du conduit tibial interne droit. Sans répercussion sur la capacité de 

travail, il relève un diabète mellite de type II et une HTA. L'assuré était en 

incapacité totale de travail depuis juillet 2003. Le patient se plaignait de douleurs au 

pied et à la cheville gauche avec apparition d'œdèmes, après être resté assis plus de 

15 minutes et après une marche de plus de 500 mètres. Douleurs insomniantes à la 

jambe gauche provoquant de fréquents réveils, d'où fatigue diurne. Prise de poids 

de 20 kg depuis son accident, en raison du manque de mobilité. Psychiquement, il 

était désespéré à cause de son état de santé en général. Une autre activité n'était pas 

exigible dès lors qu'il ne pouvait rester assis plus de 15 minutes, présentait des 

engourdissements et des douleurs à la jambe gauche après être resté debout plus de 

15 minutes et après une marche de plus de 500 mètres. 

31. Le 12 septembre 2005, l'Office cantonal de l'emploi a déclaré l'assuré inapte au 

placement dès le 1er juillet 2005 suite à son inscription auprès de l'Office régional 

de placement le 29 juin 2005. 

32. A la demande de l'OCAI, le 17 septembre 2005, l'assuré a précisé qu'il n'était pas 

suivi par un psychiatre, nonobstant le fait que le Dr D__________ lui avait 

plusieurs fois recommandé un tel suivi. 

33. Le 21 septembre 2005, le Dr C__________ a attesté que les incapacités de travail 

de l'assuré étaient de 100 % du 17 mars 2004 au 31 juillet 2004, 50 % du 1er août 

2004 au 17 août 2004, 100 % du 18 août 2004 au 17 novembre 2004 et 0 % dès le 

18 novembre 2004. 

34. Le 23 mars 2006, le Dr H__________, du SMR, relève qu'il y a lieu de suivre les 

conclusions de la SUVA, soit une incapacité de travail totale dans l'activité 

habituelle et nulle dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles 

suivantes : pas de marche sur terrain irrégulier, pas de montée et descente 

d'escaliers ou d'échelles, pas d'effort avec le MIG, pas de marche sur de longues 

distances, pas de travail en position accroupie ou agenouillée, possibilité de pouvoir 

changer de position. 

 
 
 

 

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35. Par projet de décision du 6 juillet 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations 

en relevant que la capacité de travail de l'assuré était nulle comme aide-jardinier ou 

nettoyeur mais entière dans une activité physiquement plus légère. 

36. Par décision du 21 juillet 2006, la SUVA a alloué à l'assuré une rente mensuelle de 

fr. 461.- basée sur une diminution de la capacité de gain de 15 %, dès le 1er juillet 

2005 et une IPAI de fr. 5'340.-. L'assuré était à même d'exercer une activité légère 

dans différents secteurs de l'industrie, à la condition de pouvoir travailler 

essentiellement assis. Une telle activité (p. ex. aide d'atelier, petite mécanique, 

travaux d'assemblage, etc.) était médicalement exigible en plein et lui permettrait de 

réaliser un salaire mensuel de CHF 3'350.- (part du 13ème salaire incluse). Comparé 

au gain de CHF 3'950.- qu'il obtiendrait sans l'accident, il en résultait une perte de 

15,19 %. 

37. Le 6 septembre 2006, l'assuré a formulé des objections au projet de décision de 

l'OCAI en relevant que, depuis son accident, il ne pouvait plus du tout travailler car 

il avait perdu toute sa mobilité (il ne pouvait marcher plus de 300 mètres), la 

position assise le faisait souffrir en raison des suites de l'opération d'une hernie 

discale en 1986 entraînant l'impossibilité de rester assis plus de 10-15 minutes (d'où 

son métier de jardinier). Le passage de la position assise à debout était difficile et, 

enfin, il souffrait d'une dépression, avec prise de poids et douleurs nocturnes et 

diurnes constantes. Il devait suivre, dès septembre 2006, une thérapie psychiatrique. 

Il n'existait aucune activité raisonnablement exigible compte tenu de son âge, de 

son manque de qualification et des souffrances physiques constantes. 

38. Par décision du 18 septembre 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations. 

39. Le 20 septembre 2006, l’assuré a fait opposition à la décision de la SUVA du 

21 juillet 2006 en relevant que le Dr D__________ avait attesté qu’il ne pouvait 

rester assis plus de 15 minutes et que le pronostic était défavorable. Tout 

apprentissage d’une nouvelle profession était irréaliste en raison de son état de 

santé. Il avait requis une IPAI de 100 % en relevant qu’il souffrait constamment 

jour et nuit de douleurs atroces. 

40. Le 17 octobre 2006, l'assuré a recouru contre la décision de l'OCAI auprès du 

Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son annulation et à l'octroi 

d'une rente complète en relevant qu'outre les douleurs physiques, il souffrait d'un 

état anxio-dépressif important. 

41. Le 18 octobre 2006, la SUVA a déclaré irrecevable pour tardiveté l’opposition 

formée par l’assuré à l’encontre de la décision du 21 juillet 2006. 

42. Le 20 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours en faisant valoir que la 

notion d'invalidité était en principe identique en matière d'assurance-accident et 

d'assurance-invalidité. 

 
 
 

 

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43. Le 21 décembre 2006, le recourant a informé le Tribunal de céans qu'il attendait, 

pour répliquer, le rapport du Dr I__________, médecin-psychiatre traitant. 

44. Le 19 janvier 2007, il a relevé que l'aspect psychiatrique n'avait pas été étudié par 

l'OCAI et sollicitait l'audition du Dr I__________. 

45. Le 29 janvier 2007, le Tribunal de céans a écrit au Dr I__________ en le priant de 

communiquer son diagnostic, ainsi que sa répercussion éventuelle sur la capacité de 

travail du recourant. Après deux rappels, le Dr I__________ a envoyé le rapport 

médical le 3 mai 2007. Il atteste qu'il a accédé à la demande d'évaluation et de soins 

spécialisés psychologiques de l'assuré depuis le 18 novembre 2006. Depuis lors, il a 

effectué cinq consultations psychothérapeutiques et instauré un traitement 

médicamenteux antidépresseur. Il avait convenu avec le patient qu'il n'établirait pas 

de rapport médical pour cette procédure, à ce stade, et que l'état psychique actuel 

nécessitait des soins mais ne se trouvait pas stabilisé au sens d'un handicap. 

46. Sur demande du Tribunal de céans, le Dr I__________ a précisé le 16 mai 2007 que 

le diagnostic psychiatrique était selon la CIM-10 celui de trouble dépressif sévère 

sans symptômes psychiatriques (FF32.2) et suspicion d'état de stress post-

traumatique (F43.1). 

Ce médecin note que "la dépression sévère entraîne actuellement une incapacité de 

travail à 100%, et tel est le cas depuis que je le connais (novembre 2006), et sans 

doute depuis plusieurs mois antérieurement. La situation clinique demeure 

stagnante malgré une augmentation du traitement antidépresseur (sertraline). Le 

pronostic est difficile à établir précisément en termes de durée, en particulier en ce 

qui concerne la capacité de travail. La dépression s'est légèrement améliorée sous 

antidépresseur augmenté par paliers de 6 semaines, il existe donc une réponse, mais 

non une rémission. Il faut donc compter avec une période de plusieurs mois, 

consacrés à intensifier le traitement, voire à le changer. Une telle incertitude n'est 

pas inhabituelle dans le cadre de ces dépressions, surtout en présence de pertes 

existentielles massives (exil, perte de rôle, deuil de la santé physique, etc.)". 

47. Le 18 juin 2007, l'OCAI a relevé qu'une éventuelle aggravation de l'état de santé 

psychique du recourant attestée par le Dr I__________ dès novembre 2006 ne 

pouvait être invoquée dans le cadre du présent litige. L'état de santé n'était d'ailleurs 

pas stabilisé; la dépression sévère était avancée sans justification et reposait sur des 

éléments ne relevant pas de l'assurance-invalidité; l'existence d'un trouble post-

traumatique, trois ans après l'accident, était surprenant. Enfin, s'agissant d'une 

nouvelle atteinte, le délai de carence d'un an n'était pas échu. 

48. Le 6 juillet 2007, le recourant a sollicité l'audition des Drs I__________ et 

D__________ en relevant que le Dr I__________ avait estimé qu'il souffrait sans 

doute depuis plusieurs mois avant novembre 2006 d'une dépression sévère et que le 

diagnostic de trouble post-traumatique avait été posé tant par le Dr I__________ 

 
 
 

 

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que par le Dr D__________. Enfin, les médecins devaient, du point de vue 

physique, préciser l'activité adaptée exigible, au vu de ses importantes limitations. 

49. Le 10 septembre 2007, le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution 

personnelle et d’enquête au cours de laquelle les Drs I__________ et D__________ 

ont été entendus. 

 Le Dr I__________ a déclaré : 

« Je suis M. S__________ depuis le 8 novembre 2006. Je l'ai vu une 

douzaine de fois. 

 

J'ai posé le diagnostic de dépression majeure sévère sans symptôme 

psychotique F32.2 ainsi que réactivation de syndrome de stress post-

traumatique F43.1. Je précise que la dépression est en rémission 

partielle sous traitement et que les syndromes de stress post-traumatique 

subit des réactivations. Les symptômes de la dépression m'ont paru dès le 

début de la prise en charge évidents. 

 

La réactivation du stress post-traumatique dans le cas de M. 

S__________ n'est pas lié à l'accident celui-ci s'étant toutefois surajouté 

à l'élément principal lequel est lié à la guerre en Bosnie. Il a été arrêté et 

subi des interrogatoires et violences. Il y a eu une longue période 

asymptomatique durant laquelle M. S__________ a pu travailler. Les 

éléments de stress post-traumatique sont apparus après la quatrième 

opération à la cheville, à la suite de laquelle le recourant a pris 

conscience qu'il n'y avait plus d'amélioration possible pour sa cheville. 

Je précise qu'il peut y avoir dans ce genre de syndrome plusieurs années 

de latence avant que le syndrome ne se manifeste. J'en connais moi-

même plusieurs dès lors que je suis une centaine de patients victimes de 

la guerre. 

 

Le syndrome de stress post-traumatique se manifeste dans ce cas par des 

cauchemars où il revit les circonstances de sa détention et de celle de son 

épouse, moment où on leur avait annoncé qu'ils allaient être liquidés. Je 

précise qu'il n'y a pas eu de torture physique. Le patient entend des voix 

durant la journée, il a peur d'être attaqué, ce qui entraîne des 

comportements d'évitement de certaines situations. Il vit mais beaucoup 

plus rarement quelques flash-back. 

 

J'ai prescrit un antidépresseur qui a été augmenté deux fois, la dernière 

fois fin mai 2007. Le patient s'est senti un peu mieux depuis fin juin. 

J'estime que la situation n'est toutefois pas stabilisée. Le patient prend la 

dose maximale d'antidépresseur. Il y a encore beaucoup de symptômes 

de la dépression, le but du traitement étant de les amender et maintenir 

la situation. Le résultat est actuellement moyennement bon, il faut 

compter encore une année de traitement pour améliorer la situation et 

encore une année pour stabiliser la situation. 

 

 
 
 

 

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Le patient subit une incapacité totale de travail en raison de la 

dépression, en particulier il n'a pas de concentration, il a peu de 

mémoire il est vite désorienté. Elle existe en tous les cas depuis novembre 

2006. Le patient m'a toutefois indiqué qu'il se sentait très mal depuis 

début 2006. J'ai eu des contacts avec des connaissances du patient, sa 

femme et sa fille. Tous corroborent l'apparition de la dépression même 

avant 2006. 

 

Le patient subit également un syndrome d'apnée du sommeil soit une 

désaturation nocturne en oxygène, qui peut provoquer des troubles de la 

concentration, de la mémoire, de l'orientation. Ce syndrome est favorisé 

par la prise de poids soit 20 kilos dans le cas du patient. Il est possible 

qu'en perdant du poids la situation s'améliore. Le régime va devenir une 

priorité mais cela va compliquer le traitement psychiatrique car la prise 

de somnifères est contre-indiquée en cas d'apnée du sommeil et il va 

falloir choisir un antidépresseur qui a le moins de conséquence sur la 

prise de poids. La difficulté va également être de trouver un autre 

antidépresseur a ajouter au premier si celui-ci n'est pas suffisant.  

 

L'exil n'a pour moi aucun rôle dans l'apparition de la maladie, ce 

d'autant que le patient s'est très bien intégré comme les autres membres 

de sa famille. 

 

Le syndrome de stress post-traumatique va probablement rester car on 

ne s'en débarrasse pas totalement mais les périodes de réactivation 

peuvent s'espacer ou même disparaître pendant quelques années car 

elles dépendent d'autres sources de stress comme l'est une dépression.  

 

On ne peut pas établir une causalité apnée du sommeil dépression mais 

si le syndrome est traité la dépression est vraisemblablement plus facile à 

traiter.  

 

Il y a éventuellement une petite chance pour que le patient retrouve une 

capacité de travail mais il est à noter qu'il a déjà 64 ans. » 
 

 Le Dr D__________ a déclaré : 

« Je suis M. S__________ depuis 1998 et encore actuellement. Je l'ai vu 

un peu plus souvent depuis son accident de la cheville.  

 

Je suis son médecin-traitant. Après l'accident je l'ai suivi dès janvier 

2005, à partir de là j'ai trouvé que ce n'était plus le même homme. Je 

confirme le diagnostic d'état anxio-dépressif post-traumatique soit après 

l'accident de la cheville. Celui-ci a marqué le début des douleurs puis se 

sont ajoutés des troubles du sommeil. J'ai également posé le diagnostic 

d'hypertension, de diabète, d'arthrose du genou, de douleurs lombaires, 

ainsi que des douleurs circulatoires. 

 

L'ensemble de ces diagnostics entraîne une incapacité de travail totale. 

En particulier il ne peut rester debout à cause des douleurs et de 

 
 
 

 

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lourdeurs dans les jambes, marcher plus de 500 mètres. Il est impossible 

de séparer l'aspect physique de l'aspect psychique pour évaluer l'impact 

sur la capacité de travail. 

 

J'ai conseillé début 2005 à mon patient un suivi chez un psychiatre, au 

début il s'y est opposé en invoquant principalement ses douleurs puis il a 

été d'accord. Il a motivé son refus en m'expliquant que dans son pays 

seuls les fous se rendaient chez un psychiatre puis il a fini par réaliser 

qu'il souffrait effectivement de dépression. Vous m'informez que le 

Dr I__________ a posé un diagnostic de stress post-traumatique et de 

dépression sévère. Ce diagnostic me paraît tout à fait plausible. 

L'incapacité de travail est totale depuis juillet 2003. 

 

 Le patient souffre également d'un syndrome apnée du sommeil. Il est 

suivi par un pneumologue qui lui a prescrit il y a trois semaine un 

appareil pour dormir. Il est un peu tôt pour effectuer un bilan du 

traitement mais en général l'oxygénation nocturne a de bons effets sur la 

fatigue matinale. » 

 L’OCAI a estimé qu’une instruction sur le plan psychiatrique n’était pas nécessaire 

et le recourant a conclu très subsidiairement à la mise sur pied d’une expertise 

psychiatrique judiciaire. 

50. Sur demande du Tribunal de céans, la SUVA a transmis une copie de l’intégralité 

de son dossier le 18 septembre 2007. 

51. Par ordonnance du 3 décembre 2007, le Tribunal de céans a confié une expertise au 

Dr J__________, FMH psychiatrie et psychothérapie. 

52. Le 19 mai 2008, le Dr J__________ a rendu son rapport d'expertise dans lequel il 

pose les diagnostics d'épisode dépressif moyen (F 32.1) ainsi que d'autres 

modifications durables de la personnalité (F 62.8) présents depuis novembre 2006 

et vraisemblablement depuis le début de l'année 2006. Le dosage du 29 avril 2008 

démontrait une mauvaise observance du traitement et, au mieux, une prise 

irrégulière du médicament. Il était impossible de savoir quelle aurait été l'évolution 

de la symptomatologie dépressive avec une prise régulière de la médication. 

Compte tenu des limitations fonctionnelles psychiatriques présentées par l'assuré, 

celui-ci n'avait pas les ressources psychiques nécessaires à l'exercice d'une activité 

lucrative. 

53. Le 24 juin 2008, l'OCAI a transmis un avis du Dr H__________ du SMR du 19 juin 

2008 en indiquant qu'il s'y ralliait. Selon celui-ci, il y avait lieu d'admettre, au vu de 

l'expertise judiciaire, une incapacité de travail totale depuis l'automne 2006 et de 

prévoir une révision dans un délai de un an après traitement adéquat dès lors que 

l'on pouvait exiger que l'assuré se soigne convenablement. 

 
 
 

 

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54. Le 25 juin 2008, le recourant a observé que l'expertise judiciaire avait pleine valeur 

probante. Il ne faisait pas de doute, compte tenu de l'avis du Dr D__________, que 

les affections psychiques remontaient à tout le moins à janvier 2005. Enfin, pour 

des motifs d'ordre physique, sa capacité de travail était nulle depuis le 13 juillet 

2003. 

55. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Par ordonnance du 3 décembre 2007, le Tribunal de céans a déclaré le recours 

recevable et la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 

6 octobre 2000 (LPGA) applicable.^ 

Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème 

révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852).  

En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 

LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération 

dans le présent litige, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 

celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences 

juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arrêts 

cités). 

2. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité. 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 

décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 

40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 

40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 

70 % au moins rente entière.». 

 
 
 

 

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Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 

rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 

662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 

dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 

50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 

70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 

nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a 

présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 

année sans interruption notable (art. 6 LPA) (let. b). 

Il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de l'art. 29 al. 1 LAI 

lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au 

moins (art. 29ter du règlement sur l'assurance invalidité du 17 janvier 1961 - RAI 

dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Selon l'art. 29bis RAI dans 

sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, si la rente a été supprimée du fait 

de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, 

présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une 

incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui 

imposerait l’art. 29, al. 1,  LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 

Selon l'art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 

habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 

supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 

s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 

période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 

déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 

(al. 1). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 

l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il 

y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 

prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est 

toutefois applicable par analogie (al. 2). 

5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

 
 
 

 

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permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

 Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

 b) La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-

accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, 

elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une 

atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 

qui entre en ligne de compte pour l'assuré. L'uniformité de la notion d'invalidité n'a 

 
 
 

 

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cependant pas pour conséquence de libérer chacune de ces assurances de 

l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation 

de l'invalidité. D'un autre côté, une évaluation entérinée par une décision en force 

d'un assureur ne peut pas rester simplement ignorée par un autre assureur qui doit 

se laisser opposer la présomption d'exactitude de l'évaluation effectuée. Une 

appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et 

seulement s'il existe des motifs suffisants. Peuvent constituer de tels motifs le fait 

qu'une évaluation repose sur une erreur de droit et ou sur une appréciation 

insoutenable, qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré ou de 

mesures d'instruction extrêmement limitées ou superficielles ou encore qu'elle n'est 

pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 293 consid. 2d, 

119 V 474 consid. 4a; voir aussi VSI 2004 p. 185 consid. 3; TFA du 26 avril 2006, 

I 911/2005). 

6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

 
 
 

 

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 b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

 c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

 d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

 e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

 f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

 
 
 

 

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KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

7. a) En l'espèce, du point de vue somatique, il n'y a pas lieu, conformément à la 

jurisprudence précitée, de s'écarter des décisions de la SUVA entrées en force des 

10 mai 2005 et 21 juillet 2006 par lesquelles celle-ci a mis un terme au paiement de 

l'indemnité journalière au 30 juin 2005 et alloué dès le 1er juillet 2005 une rente 

d'invalidité fondée sur un degré d'invalidité de 15 %, lequel tient compte d'une 

capacité de travail totale du recourant dans une activité adaptée. 

A cet égard, le recourant se réfère à l'avis du Dr D__________ selon lequel 

l'incapacité de travail serait totale depuis le 13 juillet 2003 pour des raisons 

somatiques. Or, cet avis n'émane pas d'un spécialiste en chirurgie ou chirurgie-

orthopédique contrairement au médecin d'arrondissement de la SUVA. Par ailleurs, 

entendu en audience d'enquête, le Dr D__________ a déclaré que l'incapacité de 

travail totale était due à la fois à l'aspect physique et psychique, de sorte que l'avis 

de ce médecin n'est pas à même, du point de vue des atteintes somatiques, de 

remettre en cause les conclusions du médecin d'arrondissement de la SUVA. Il y a 

ainsi lieu de constater que le recourant était totalement incapable de travailler en 

raison d'affections somatiques du 13 juillet 2003 au 31 juillet 2004, puis à 50 % du 

1er au 17 août 2004, puis à nouveau à 100 % du 18 août au 17 novembre 2004, sa 

capacité de travail étant entière du 18 novembre 2004 au 5 janvier 2005. Dès le 6 

janvier 2005 jusqu'au 30 juin 2005, il a à nouveau été en incapacité totale de 

travailler. Enfin, conformément à la décision de la SUVA, dès le 1er août 2005, il 

présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée. 

Le recourant a ainsi été totalement incapable de travailler à la suite de son accident 

durant plus d'une année (art. 29 LAI) depuis le 13 juillet 2003. En conséquence, le 

délai de carence de douze mois était échu le 13 juillet 2004, de sorte qu'une rente 

entière d'invalidité est due dès le 1er juillet 2004. Par la suite, soit du 1er au 17 août 

2004 et du 18 novembre 2004 au 5 janvier 2005, le recourant a présenté à nouveau 

une capacité de travail respectivement de 50 % et de 100 %. Cette période étant 

inférieure à trois mois (art. 88a LAI), cette capacité de travail n'a pas de 

conséquences sur le droit à la rente du recourant. Dès le 1er août 2005, il est établi 

que le recourant a recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée 

aboutissant à un degré d'invalidité reconnu par la SUVA de 15 %. Inférieur au seuil 

de 40 % de l'art. 28 LAI, il est insuffisant pour donner droit à une rente d'invalidité, 

 
 
 

 

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de sorte que celle-ci doit être supprimée, en application de l'art. 88a LAI, au 31 

octobre 2005. 

b) Du point de vue psychique, le rapport d'expertise judiciaire du Dr J__________ 

remplit toutes les exigences jurisprudentielles pour qu'il lui soit reconnu une pleine 

valeur probante. Les parties l'admettent également de sorte que les conclusions de 

ce rapport peuvent être pleinement suivies, soit une incapacité de travail totale du 

recourant dès le 1er janvier 2006, cette date ayant été reconnue comme 

vraisemblable par l'expert. L'incapacité de travail survenue dès cette date étant due 

à une affection psychique et non plus somatique, le délai d'attente de l'art. 29 al. 1 

LAI est à nouveau applicable (art. 29bis RAI précité). 

En conséquence, il convient de constater qu'à la date de la décision litigieuse, soit le 

18 septembre 2006, le délai d'attente de un an n'était pas encore échu, de sorte que 

l'intimé ne pouvait allouer une rente d'invalidité pour raisons psychiques. Tel sera 

néanmoins le cas, comme admis par l'intimé dès le 1er janvier 2007. Il incombera 

dès lors à l'intimé de se prononcer, dans une nouvelle décision, sur le droit du 

recourant à des prestations d'invalidité dès le 1er janvier 2007. 

8. En l'état, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et il sera 

dit que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité du 1er juillet 2004 au 31 

octobre 2005, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision au sens des 

considérants.  

9. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI) 

et une indemnité de 2'500 fr. sera allouée au recourant à charge de l'intimé. 

 
 
 

 

A/3769/2006 

- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant  

Au fond :  

1. Admet partiellement le recours. 

2. Annule la décision de l'intimé du 18 septembre 2006. 

3. Dit que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité du 1er juillet 2004 au 

31 octobre 2005. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 

5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 2'500 fr. 

6. Met un émolument de 200 fr. à charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le