# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cffbcff9-2bb2-58bf-bdec-3b4e78c0e15f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2023 A/10/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-10-2023_2023-10-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/10/2023 ATAS/792/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 octobre 2023 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 

représenté par LIAUDET & Associés – Jurisconsultes, soit pour lui 
M. Cédric LIAUDET, mandataire 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 
 

 

A/10/2023 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI) du 14 novembre 2022 reconnaissant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le 
droit à une pleine rente d’invalidité du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 ;  

Vu le recours de l’assuré du 3 janvier 2023 et ses conclusions tendant à une rente entière 
non limitée dans le temps ; 

Vu la réponse de l’OAI du 11 avril 2023 par laquelle la décision contestée a été 
modifiée en ce sens que le degré d’invalidité est de 28% dès le 1er janvier 2022 et par 
laquelle l’OAI concluait cela étant au rejet du recours ;  

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu la réplique de l’assuré du 30 mai 2023 et l’expertise privée produite ; 

Vu la prise de position de l’OAI du 18 juillet 2023 par laquelle cet office a considéré 
que l’expertise privée démontrait une aggravation de l’état de santé de l’assuré dès le 
mois de novembre 2022 et les nouvelles conclusions prises tendant à l’octroi d’une 
rente d’invalidité de 55% dès le mois de février 2023 (conformément à l’art. 88a 
al. 2 RAI) ; 

Vu l’accord manifesté par l’assuré dans son écriture du 4 octobre 2023 quant aux 
nouvelles conclusions prises par l’OAI, sur la base de l’expertise privée qu’il a produite 
en procédure, et sa demande de dépens ; 

Que la chambre de céans prendra acte de l’accord finalement trouvé par les parties, dans 
la mesure où il apparaît conforme aux pièces du dossier ;  

Qu’elle allouera au recourant des dépens de CHF 1’500.- pour tenir compte des 
écritures produites et du rapport d’expertise privée sur la base duquel l’intimé a modifié 
ses conclusions ; 

Qu’elle ne percevra en revanche pas d’émolument au vu de l’accord finalement trouvé. 

 

*** 

  

 
 
 
 

 

A/10/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte à l’intimé du fait qu’il reconnait à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité d’un taux de 55% dès le mois de février 2023.  

2. Alloue au recourant un montant de CHF 1'500.- à titre de dépens à charge de 
l’intimé.  

3. Renonce à percevoir un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

  
La présidente : 

 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le