# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e45c1138-66db-5a6c-adb1-e0e9d6c4fd67
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-04-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.04.2017 B-1114/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-1114-2015_2017-04-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Décision confirmée partiellement par le 

TF par arrêt du 05.02.2018 

(2C_493/2017) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-1114/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 3  a v r i l  2 0 1 7  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

Ronald Flury et Stephan Breitenmoser, juges ;  

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 X._______,  

représentée par Maître Quentin Beausire, avocat,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d’Etat à la formation,  

à la recherche et à l’innovation SEFRI,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Reconnaissance de diplôme. 

 

 

 

B-1114/2015 

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Faits : 

A.  

A.a Ressortissante suisse, X._______ (ci-après : l’intéressée ou la 

recourante) a obtenu en Autriche un diplôme intitulé « […] » de la 

Hochschule A._______ de […]. Ce diplôme précise que l’intéressée a été 

immatriculée dans cet institut du 3 octobre 1984 au 20 juin 1986.  

L’intéressée est également au bénéfice d’un diplôme d’éducatrice de la 

petite enfance délivré le 24 mars 1981 par l’Ecole B._______. Cette 

formation avait une durée de trois ans. 

A.b Au moyen du formulaire « Demande de reconnaissance de diplômes 

et certificats étrangers » daté du 20 juillet 2012, l’intéressée a déposé 

auprès de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la 

technologie (OFFT, devenu dans l’intervalle le Secrétariat d’Etat à la 

formation, à la recherche et à l’innovation [SEFRI] ; ci-après : l’autorité 

inférieure) une demande d’équivalence pour le diplôme autrichien précité. 

Elle indique vouloir travailler en Suisse en qualité de rythmicienne, tout en 

précisant que la durée minimale pour l’obtention de ce diplôme est de 

quatre semestres à plein temps.  

B.  

Par décision du 22 janvier 2015, l’autorité inférieure a rejeté la demande 

de reconnaissance introduite le 13 avril 2012 (recte : le 20 juillet 2012) au 

motif que la formation autrichienne suivie par l’intéressée, relevant du 

niveau de l’enseignement supérieur, était de deux années seulement. Elle 

ne remplirait donc pas la condition de durée pour obtenir une équivalence 

suisse par exemple avec le Bachelor des Hautes écoles spécialisées 

(ci-après : les HES) pour lequel la formation dure trois ans à temps plein.  

C.  

Le 23 février 2015, l’intéressée a déposé un recours contre cette décision 

devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF). 

Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l’admission du recours et, 

principalement, à ce que le diplôme de « […] » soit reconnu comme 

équivalent à un Bachelor HES en musique et mouvement et, 

subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée devant l’autorité inférieure 

pour nouvelle décision dans le sens des considérants.  

A l’appui de ses conclusions, la recourante fait valoir qu’elle devrait 

bénéficier du droit sur les reconnaissances de diplômes applicable au 

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moment du dépôt de sa demande, celui-ci lui étant, selon elle, plus 

favorable. Elle explique de plus que, si sa formation autrichienne durait huit 

semestres, elle a bénéficié d’une formation réduite à quatre semestres au 

vu de sa formation antérieure d’éducatrice de la petite enfance. Selon elle, 

il conviendrait de retenir la durée de la formation prévue par le plan 

d’études et non la durée de formation effectivement suivie. 

D.  

Par réponse du 26 mai 2015, l’autorité inférieure a conclu au rejet du 

recours, avec suite de frais et dépens. A l’appui de ses conclusions, elle 

explique que le nouveau droit n’induit pas un renforcement de la condition 

de durée des formations, si bien qu’elle estime que l’application du droit 

dans le temps ne pose pas de problème en l’espèce.  

Sur le fond, l’autorité inférieure explique la formation suivie par la 

recourante en Suisse n’était pas de niveau HES et que cet argument 

comme celui tiré de son expérience professionnelle ne peuvent être pris 

en considération faute de base légale. Elle conteste l’argument selon 

lequel il faudrait tenir compte de la formation au sens du plan d’études au 

motif que la législation applicable dispose que la formation étrangère doit 

être de même durée qu’une formation HES, donc de trois ans au moins 

d’enseignement au niveau d’une haute école. 

E.  

Par courrier du 20 juillet 2015, la recourante a renoncé à déposer une 

réplique, tout en signalant la non-reconduction de son contrat de travail 

avec le Canton de Vaud.  

F.  

Par courrier du 14 septembre 2015, l’autorité inférieure a renoncé à 

prendre position.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que de besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 32 

et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 1 let. c de la loi fédérale du 20 décembre 

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1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]). La qualité pour 

recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 PA). Les 

dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, à la forme et 

au contenu du mémoire de recours ainsi qu’au paiement de l’avance de 

frais (art. 11 al. 1, 50, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA) sont respectées. 

Le recours est ainsi recevable. 

2.  

2.1  

2.1.1 L’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, 

et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la 

libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en 

vigueur le 1er juin 2002. Il permet à la Suisse de participer au système 

européen de reconnaissance des diplômes. L’annexe III ALCP, mise à jour 

par la décision no 2/2011 du 30 septembre 2011 du Comite mixte 

UE-Suisse institué par l’art. 14 de l’accord (soit l’ALCP) en ce qui concerne 

le remplacement de l’annexe III, règle en particulier la reconnaissance des 

qualifications professionnelles lorsque l’Etat d’accueil réglemente 

l’exercice de l’activité en cause (art. 9 ALCP ; cf. ég. art. 1 al. 1 let. c de la 

loi fédérale du 14 décembre 2012 portant sur l’obligation des prestataires 

de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre 

des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications 

[LPPS, RS 935.01] ; arrêts du TAF B-5372/2015 du 4 avril 2017 consid. 5.3 

et A-368/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2). 

2.1.2 Le système européen de reconnaissance mutuelle des qualifications 

professionnelles permet, en vue de réaliser la libre circulation des 

personnes et des services, aux personnes concernées d’exercer une 

profession réglementée dans un Etat autre que celui où elles ont acquis 

leur qualification professionnelle (cf. arrêts du TAF B-166/2014 du 

24 novembre 2014 consid. 4.1, A-368/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2, 

B-2831/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2.1 et B-8091/2008 du 13 août 

2009 consid. 4.3). Au sens de l’art. 3 par. 1 point a de la directive 

2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 

relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (ci-après : 

la directive 2005/36/CE ; Journal officiel de l’Union européenne L 255 du 

30 septembre 2005 p. 22), on entend par profession réglementée une 

activité ou un ensemble d’activités professionnelles dont l’accès ou 

l’exercice est subordonné, en vertu de dispositions législatives, 

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réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications 

professionnelles déterminées. Il s’agit donc de professions pour l’exercice 

desquelles un diplôme ou un certificat déterminé est exigé (cf. notamment 

arrêts du TAF B-166/2014 du 2 novembre 2014 consid. 4.1, A-368/2014 du 

6 juin 2014 consid. 4.2 et B-2831/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2.2). 

Cela signifie en revanche que, lorsque l’accès ou l’exercice de l’activité 

professionnelle est libre, c’est l’employeur, voire le marché, qui détermine 

si les qualifications professionnelles sont suffisantes pour l’exercice d’un 

travail défini (cf. entre autres arrêts du TAF B-1332/2014 du 7 mai 2015 

consid. 4.1 et A-368/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2 et les références 

citées).  

2.1.3 La notion de profession réglementée ne doit pas être confondue avec 

celle de formation réglementée. La notion de formation réglementée est 

ainsi définie en droit européen : toute formation qui vise spécifiquement 

l’exercice d’une profession déterminée et qui consiste en un cycle d’études 

complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage 

professionnel ou une pratique professionnelle (art. 3 par. 1 let. e de la 

directive 2005/36/CE). La notion de formation réglementée se définit dès 

lors essentiellement par deux aspects : en premier lieu, elle est régie par 

des dispositions législatives, réglementaires ou administratives qui 

déterminent son niveau, sa structure, sa durée, etc. En second lieu, elle 

vise spécifiquement l’exercice d’une profession déterminée. Elle doit ainsi 

être « professionnalisante » et ne pas consister par exemple en un cycle 

d’enseignement général qui, même s’il est régi par des dispositions 

législatives, réglementaires ou administratives, ne prépare pas à l’exercice 

d’une profession. L’exemple classique pourrait être le baccalauréat qui ne 

prépare pas à l’exercice d’une profession déterminée (cf. FRÉDÉRIC 

BERTHOUD, Commentaire de l’ATF 134 II 341, Pratique juridique actuelle 

[PJA] 2009 p. 515 s., cité : BERTHOUD, Commentaire). La réglementation 

de la formation est indépendante de la réglementation de l’exercice de la 

profession. En effet, il est parfaitement possible que l’exercice d’une 

profession ne soit pas réglementé mais que la formation correspondante 

soit, de son côté, réglementée (cf. arrêts du TAF B-5572/2013 du 14 juillet 

2015 consid. 3.2 et B-2831/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2.3 ; 

BERTHOUD, Commentaire, p. 517). 

2.2 L’enseignement de la rythmique, de l’expression corporelle ou de la 

danse n’est pas une profession réglementée au sens de ce qui précède 

(cf. consid. 2.1.2) ; elle ne figure pas sur la liste idoine établie par l’autorité 

inférieure (cf. Liste des professions/activités réglementées en Suisse, 

disponible à l’adresse https://www.sbfi.admin.ch/dam/sbfi/fr/dokumente/

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2016/08/reglementierte-berufe.pdf.download.pdf/Liste_regl_Berufe_F.pdf, 

consultée le 10 mars 2017). Partant, la recourante n’a pas besoin d’une 

reconnaissance de diplôme pour exercer sa profession sous l’angle du 

droit fédéral. Il lui est cependant loisible de demander une attestation de 

niveau ou, ce qu’elle a fait en l’espèce, une reconnaissance de diplôme. 

Il faut préciser avec l’autorité inférieure que celle-ci n’est pas compétente 

pour la reconnaissance des diplômes de l’enseignement scolaire (art. 70 

al. 3 de la loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l’encouragement des 

hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles 

[LEHE, RS 414.20], en vigueur depuis le 1er février 2017, et le Règlement 

de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique 

CDIP du 27 octobre 2006 concernant la reconnaissance des diplômes de 

fin d’études étrangers [RS/CDIP 4.2.3.1], disponible à l’adresse 

http://www.edk.ch/dyn/11703.php, consulté le 10 mars 2017).  

2.3 La délivrance des diplômes conduisant à l’enseignement de la 

rythmique ou de l’expression corporelle relève des HES. La HES de Suisse 

occidentale (ci-après : la HES-SO) délivre par exemple un Bachelor of Arts 

en Musique et mouvement (Music and Movement ; cf. Règlement du 

Rectorat de la HES-SO du 12 juillet 2016 relatif à la formation de base 

[bachelor et master] dans le domaine Musique et Arts de la scène HES-SO 

[ci-après : le Règlement HES-SO]). A ce titre, cette formation est une 

formation réglementée (cf. consid. 2.1.3). 

2.4 Il sied encore de préciser que ni la Convention sur la reconnaissance 

des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région 

européenne, conclue le 11 avril 1997 et entrée en vigueur pour la Suisse 

le 1er février 1999 (dite Convention de Lisbonne ; RS 0.414.8), ni l’Accord 

entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur la 

reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement 

supérieur, conclu le 10 novembre 1993 et entré en vigueur pour la Suisse 

le 1er octobre 1994 (RS 0.414.991.631), ne sont applicables en l’espèce. 

Ces deux traités portent sur la reconnaissance académique des 

prestations d’études et des diplômes des hautes écoles et ne s’appliquent 

pas dans le cadre d’une reconnaissance professionnelle comme en 

l’espèce (cf. arrêt du TAF B-166/2014 du 24 novembre 2014 consid. 4.3 et 

les références citées). 

3.  

Les parties se divisent sur la question du droit applicable ratione temporis. 

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Page 7 

3.1  

3.1.1 La loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées 

(aLHES, RO 1996 2588) et l’ordonnance du 11 septembre 1996 relative à 

la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (ordonnance sur 

les hautes écoles spécialisées, aOHES, RO 1996 2598) ont été abrogées 

et remplacées par la LEHE et l’ordonnance du 12 novembre 2014 relative 

à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles 

(O-LEHE 2014, RO 2014 4137) avec effet au 1er janvier 2015. 

Par la suite, la LEHE a subi deux modifications, dont une par la loi fédérale 

du 30 septembre 2016 (RO 2017 159), en vigueur depuis le 1er février 

2017. L’O-LEHE 2014 a elle-même été abrogée et remplacée par 

l’ordonnance du 23 novembre 2016 relative à la loi sur l’encouragement et 

la coordination des hautes écoles (O-LEHE 2016, RS 414.201) en vigueur 

depuis le 1er janvier 2017. 

3.1.2 En l’espèce, la demande a été déposée le 20 juillet 2012 sous le 

régime de l’aLHES et de l’aOHES et la décision attaquée a été rendue le 

22 janvier 2015 sous le régime de la LEHE et de l’O-LEHE 2014. Quant au 

présent arrêt, il est rendu sous le régime de l’O-LEHE 2016. Par 

conséquent, la question du droit applicable ratione tempore se pose en 

l’espèce.  

3.2 Au niveau législatif, l’art. 70 LEHE a été modifié avec effet au 1er février 

2017 de manière à ce que la compétence de l’autorité inférieure, jusqu’ici 

portant sur les HES, s’étende également aux hautes écoles universitaires 

(cf. message du Conseil fédéral du 24 février 2016 relatif à 

l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant 

les années 2017 à 2020, FF 2016 2917, p. 3083). Cette question est sans 

portée sur le présent litige. 

3.3  

3.3.1 Au niveau réglementaire, il convient de relever que l’art. 56 O-LEHE 

2016 actuellement en vigueur a, sous réserve de modifications 

rédactionnelles mineures, la même teneur que l’art. 5 O-LEHE 2014 

(cf. Commentaires des articles de l’[O-LEHE 2016] du 23 novembre 2016, 

disponibles sur le site du SEFRI à l’adresse https://www.sbfi.admin.ch/

dam/sbfi/fr/dokumente/2016/11/v-hfkg-erlaeterung.pdf.download.pdf/

Erlaeuterungen_f.pdf, consultés le 10 mars 2017 [p. 3]).  

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Page 8 

Autrement dit, il n’y a pas eu de changement matériel du droit entre le 

moment où la décision attaquée a été rendue et le moment du jugement 

par le Tribunal. Il convient donc d’appliquer les règles qui régissent le 

changement de droit devant une autorité inférieure et non celles relatives 

à un changement de droit devant une instance de recours. 

3.3.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 126 II 522 

consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_736/2010 du 23 février 2012 

consid. 5 et la référence citée), lorsqu’une personne demande à l’Etat une 

autorisation ou un avantage, il y a lieu d’appliquer le droit en vigueur au 

moment où l’autorité statue en première instance. En l’espèce, cela 

correspond à la LEHE et l’O-LEHE 2014 dans leur teneur au 22 janvier 

2015. 

3.3.3 L’art. 5 al. 1 O-LEHE 2014 reprend les quatre conditions de l’art. 5 

aOHES (cf. Commentaires des articles de l’[O-LEHE 2014], disponibles sur 

le site du SEFRI à l’adresse https://www.sbfi.admin.ch/dam/sbfi/fr/

dokumente/erlaeuterung_dereinzelnenbestimmungenv-hfkg.pdf.download

.pdf/commentaires_desarticlesdelo-lehe.pdf., consultés le 10 mars 2017, 

p. 3). L’autorité inférieure répète cette position dans sa réponse au recours 

(cf. p. 1). Par conséquent, l’argument de la recourante selon lequel 

l’autorité inférieure aurait tardé à rendre sa décision pour appliquer le 

nouveau droit est sans la moindre portée.  

3.4 Au 22 janvier 2015, les art. 4 à 6 O-LEHE 2014 se lisaient ainsi :  

« Art. 4 Entrée en matière 

Sur demande, le SEFRI ou des tiers comparent un diplôme étranger avec le 

diplôme d’une haute école spécialisée suisse correspondant lorsque : 

a. le titre étranger repose sur des dispositions de droit public ou des 

dispositions administratives et a été délivré par l’autorité ou institution 

compétente de l’Etat d’origine ; et que 

b. le titulaire du titre étranger justifie de connaissances linguistiques dans 

l’une des langues officielles de la Confédération, lorsque ces 

connaissances sont nécessaires pour l’exercice de la profession en 

Suisse. 

 

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Page 9 

Art. 5 Professions réglementées 

1 Le SEFRI ou des tiers reconnaissent un diplôme étranger aux fins d’exercer 

une profession réglementée lorsque, en comparaison avec le diplôme suisse 

correspondant, les conditions suivantes sont remplies : 

a. le niveau de formation est identique ; 

b. la durée de la formation est la même ; 

c. les contenus de la formation sont comparables ; 

d. la filière étrangère et la formation préalable ont permis au titulaire 

d’acquérir des qualifications pratiques ou celui-ci peut justifier d’une 

expérience professionnelle dans le domaine correspondant. 

2 Lorsque le diplôme étranger permet d’exercer, dans le pays d’origine, la 

profession concernée, mais que les conditions visées à l’al. 1 ne sont pas 

toutes remplies, le SEFRI ou des tiers, le cas échéant en collaboration avec 

des experts, prévoient des mesures destinées à compenser les différences 

entre la formation suisse et la formation étrangère (mesures de 

compensation), notamment sous forme d’épreuve d’aptitude ou de stage 

d’adaptation. Si la compensation des différences entre la formation suisse et 

la formation étrangère reviendrait à suivre une partie significative du cursus 

suisse, des mesures de compensation n’entrent pas en ligne de compte. 

3 Si les conditions visées à l’al. 1, let. a ou b, ne sont pas remplies, le SEFRI 

ou des tiers peuvent comparer le diplôme étranger avec un diplôme suisse en 

application de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation 

professionnelle (LFPr, RS 412.10) , même si cela a pour effet de restreindre 

les activités professionnelles que le demandeur peut exercer en Suisse. 

4 Les frais des mesures de compensation sont facturés aux participants. 

Art. 6 Professions non réglementées 

1 Si les conditions visées à l’art. 5, al. 1, let. a et b, sont remplies dans le cas 

d’un diplôme étranger visant l’exercice d’une profession non réglementée, le 

SEFRI ou des tiers classent le diplôme étranger dans le système suisse de 

formation au moyen d’une attestation de niveau. 

2 Si toutes les conditions visées à l’art. 5, al. 1, sont remplies, le SEFRI ou des 

tiers reconnaissent le diplôme étranger. » 

3.5 La jurisprudence a précisé que les conditions posées par l’art. 5 al. 1 

O-LEHE 2014 sont cumulatives (cf. arrêts du TAF B-5572/2013 du 14 juillet 

2015 consid. 5.1.2 et B-4962/2007 du 28 février 2008 consid. 5 [rendus 

sous l’ancien droit]). 

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Page 10 

4.  

Aux termes de l’art. 5 al. 1 let. b O-LEHE 2014, la durée de la formation 

étrangère doit être la même que la formation suisse correspondante. Selon 

l’autorité inférieure, il faut retenir la durée effective de cette formation 

étrangère. De son côté, la recourante estime que c’est la durée prévue par 

le plan d’études qui est pertinente.  

4.1 Selon le § 18 (1) et le no 28 de l’annexe A.II de la Bundesgesetz vom 

2. März 1983 über die Studien an den Hochschulen künstlerischer 

Richtung (Kunsthochschul-Studiengesetz – KHStG ; Bundesgesetzblatt 

für die Republik Österreich 1983 no 78 p. 957 ss), le diplôme intitulé 

« […] », délivré par la Sonderabteilung […] de la Hochschule A._______, 

sanctionnait une formation de base d’une durée de quatre ans (huit 

semestres). Cela est confirmé par la lecture du descriptif de la formation 

figurant au dossier de l’autorité inférieure (sous le no 4.2). Pour les 

étudiants disposant notamment d’une formation continue dans le domaine 

de l’enseignement de la musique et du mouvement dans le cadre de la 

profession apprise, la Studienkommission pouvait réduire la durée de la 

formation. Dans ce cas, le même diplôme était délivré. Cela ressort du § 

18 (3) et (5) KHStG, du no 28 de l’annexe A.II de cette loi et du descriptif 

précité. 

Sur ces fondements, la recourante, qui jouissait d’une formation de base 

suisse d’éducatrice de la petite enfance, a pu suivre un cursus court de 

deux ans (quatre semestres). Ce point n’est pas contesté. 

4.2 De ce qui précède, la décision attaquée retient seulement que la 

recourante a suivi une formation de deux ans. Cette affirmation néglige le 

fait que le cursus long et le cursus court conduisaient au même diplôme. 

Cela était possible dès lors que la Studienkommission de la Hochschule 

A._______ avait considéré que la formation préalable en Suisse de trois 

ans était suffisante pour justifier une réduction du cursus.  

La situation de la recourante devrait être comparée à celle d’un demandeur 

qui aurait obtenu le même diplôme, mais à l’issue d’un cursus de quatre 

ans. L’autorité inférieure devrait reconnaître son diplôme sous l’angle de la 

durée de la formation (art. 5 al. 1 let. b O-LEHE 2014), les autres conditions 

étant réservées. Il serait problématique, sous l’angle de l’égalité de 

traitement, de conclure que le même diplôme pourrait être reconnu dans 

cette hypothèse et non dans le cas de la recourante.  

B-1114/2015 

Page 11 

Pour ces raisons déjà, l’autorité inférieure ne pouvait pas retenir sans autre 

que la formation de la recourante était de deux ans. 

4.3 L’autorité inférieure estime que, faute de base légale, il ne lui est pas 

possible de prendre en compte la formation de base suisse de la 

recourante (cf. réponse p. 2). Elle se méprend sur ce point, car nul ne lui 

demande de faire cela. C’est en effet la Studienkommission de la 

Hochschule A._______ qui a reconnu et valorisé la formation suisse de la 

recourante et lui a permis de suivre un cursus court. Autres sont les 

questions du niveau de cette formation, de son contenu et de savoir si la 

formation préalable a permis au titulaire d’acquérir des qualifications 

pratiques dans le domaine correspondant (art. 5 al. 1 let. a, c et d O-LEHE 

2014).  

4.4 Dans l’arrêt B-2175/2006 du 16 février 2007, le Tribunal a jugé que, 

dans une comparaison entre une formation étrangère et une formation 

suisse, il fallait, sous l’angle de la durée de la formation, tenir compte de la 

totalité de la formation supérieure suivie (art. 5 al. 2 let. b aOHES). 

Le Tribunal avait additionné la durée d’un bachelor avec celle d’un master 

américains pour arriver à la conclusion que cela correspondait à la situation 

suisse de l’époque (cf. arrêt précité consid. 3.4).  

Autrement dit, même si la situation présente n’est pas comparable en tout 

point, la jurisprudence estime que c’est bien l’ensemble du cursus vu de 

l’étranger qui est déterminant. Or, pour la Hochschule A._______, la 

formation de base suisse de trois ans a été en quelque sorte reconnue et 

intégrée au cursus de la recourante, ce qui a permis de lui délivrer le même 

diplôme que les étudiants qui avaient suivi quatre ans d’études. 

4.5 De plus, un diplôme étranger se compare nécessairement avec un plan 

d’études suisse. Si le point de comparaison suisse est le plan d’études, il 

se justifie de retenir également le plan d’études étranger, et non la durée 

du cursus effectivement suivi. 

4.6 Toutes ces raisons plaident pour qu’en l’espèce l’on retienne que la 

recourante a suivi une formation de quatre ans et non de deux ans, soit 

plus que les trois ans requis pour un Bachelor of Arts en Musique et 

mouvement (art. 9 al. 3 du Règlement HES-SO). Partant, la décision 

attaquée viole l’art. 5 al. 1 let. b O-LEHE 2014 (durée de la formation).  

5.  

Reste à examiner si l’autorité inférieure se serait déjà prononcée sur les 

B-1114/2015 

Page 12 

autres conditions de reconnaissance de l’examen en question (art. 5 al. 1 

let. a, c et d O-LEHE 2014). 

5.1 Dans la décision attaquée, l’autorité inférieure relève que « [la 

recourante] a suivi une formation du domaine social qui n’était pas classée 

au niveau de l’enseignement supérieur universitaire. Cette formation se 

classait, à l’époque, au mieux au niveau tertiaire B, donc non universitaire » 

(cf. p. 2).  

Il sied de préciser que le niveau tertiaire B est celui des HES, c’est-à-dire 

un niveau dont on aurait pu envisager la reconnaissance (consid. 2.3 et les 

explications disponibles sur le site de l’autorité inférieure à l’adresse 

https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/themes/la-formation-professionnell

e-superieure.html, consultées le 10 mars 2017). Cela rend difficilement 

compréhensible la motivation de la décision attaquée sur ce point. 

5.2 L’autorité inférieure dans sa réponse affirme que « [l]a formation que la 

recourante a préalablement suivie en Suisse ne se classait pas au niveau 

d’une haute école, pour la bonne raison que les HES n’existaient pas à 

l’époque ».  

L’autorité inférieure n’explique pas comment elle concilie cette position 

avec les règles transitoires qui régissent la conversion des écoles 

supérieures reconnues en HES et le port des titres décernés selon l’ancien 

droit (cf. art. 78 al. 2 LEHE, art. 60 O-LEHE 2016 et Liste du classement 

des écoles qui ont été converties en haute école spécialisée [HES], 

disponible à l’adresse https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/themes/

hautes-ecoles/hautes-ecoles-specialisees/diplomes-et-titres-hes/obtentio

n-a-posteriori-du-titre-hes--opt-.html, consultée le 10 mars 2017). L’Ecole 

B._______ de […] qui avait délivré en son temps le diplôme suisse de la 

recourante figure sur cette liste. Enfin, les commentaires des articles de 

l’O-LEHE 2014 précités expliquaient que la condition de la formation 

préalable avait été assouplie, car l’art. 5 aOHES, qui exigeait une formation 

préalable équivalente, excluait de facto de la reconnaissance tout diplôme 

qui n’avait pas été acquis dans un système dual (cf. p. 3 ; sur l’ancien droit : 

arrêt du TAF B-2188/2006 du 22 août 2007 consid. 4). 

5.3 Les explications précitées, qui sont glissées au fil de la motivation 

relative à la durée de la formation (art. 5 al. 1 let. b O-LEHE 2014), 

concernent en réalité le niveau de la formation, son contenu ou 

éventuellement la question de savoir si la formation préalable a permis au 

B-1114/2015 

Page 13 

titulaire d’acquérir des qualifications pratiques dans le domaine 

correspondant (art. 5 al. 1 let. a, c et d O-LEHE 2014). 

Sur le fond, ces assertions sont contradictoires, puisque l’autorité reconnaît 

dans un premier temps la possibilité de l’équivalence de niveau, pour 

soutenir par la suite que cela n’était aucunement envisageable.  

Au total, l’autorité inférieure a mélangé des éléments relevant des diverses 

conditions de la reconnaissance du diplôme de la recourante, sans que l’on 

puisse retenir qu’elle a suffisamment analysé l’ensemble de ces conditions.  

6.  

Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, la recours doit être admis 

et la décision attaquée doit être annulée. 

6.1 Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même 

sur l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions 

impératives à l’autorité inférieure. La réforme présuppose cependant un 

dossier suffisamment prêt pour qu’une décision puisse être prononcée, 

étant précisé qu’il n’appartient pas à l’autorité de recours de procéder à 

des investigations complémentaires compliquées (cf. ATF 129 II 331 

consid. 3.2). De surcroît, la réforme est inadmissible lorsque des questions 

pertinentes doivent être tranchées pour la première fois et que l’autorité 

inférieure dispose d’un certain pouvoir d’appréciation (cf. ATF 131 V 407 

consid. 2.1.1 ; arrêts du TAF B-1332/2014 du 7 mai 2015 consid. 8 et 

B-4420/2010 du 24 mai 2011 consid. 6). 

6.2 En l’espèce, l’autorité inférieure, à qui la jurisprudence reconnaît une 

latitude de jugement (Beurteilungsspielraum) sur la question de 

l’équivalence (cf. arrêt du TAF B-2586/2014 du 13 octobre 2014 consid. 4 

et les références citées), doit se prononcer en première instance sur 

l’ensemble des conditions qui conduisent à l’octroi d’une reconnaissance 

de diplôme. Le Tribunal doit donc lui renvoyer l’affaire. A cette occasion, 

elle est invitée à examiner les différentes conditions de manière plus 

systématique et à motiver soigneusement la nouvelle décision 

(cf. consid. 5). 

7.  

7.1  

7.1.1 Les frais de procédure, comprenant l’émolument judiciaire et les 

débours, sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 

B-1114/2015 

Page 14 

1ère phrase PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

[FITAF, RS 173.320.2]). Aucun frais de procédure n’est mis à la charge des 

autorités inférieures ni des autorités fédérales recourantes et déboutées 

(art. 63 al. 2 PA). La partie obtenant un renvoi à l’autorité inférieure afin que 

cette dernière procède à des éclaircissements complémentaires est 

réputée, sous l’angle de la fixation des frais de procédure et des dépens, 

avoir obtenu entièrement gain de cause (cf. ATF 132 V 215 consid. 6.1). 

7.1.2 Vu l’issue de la procédure, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 

procédure. L’avance sur les frais de procédure présumés de 1'000 francs 

versée par la recourante durant l’instruction lui sera restituée dès l’entrée 

en force du présent arrêt. 

7.2  

7.2.1 L’autorité de recours peut allouer, d’office ou sur requête, à la partie 

ayant entièrement gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 

al. 1 PA en relation avec l’art. 7 al. 1 FITAF). Les dépens comprennent les 

frais de représentation et les éventuels autres frais nécessaires de la partie 

(art. 8 FITAF). Les frais de représentation comprennent notamment les 

honoraires d’avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF) lesquels sont calculés en 

fonction du temps nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 10 

al. 1 FITAF). Les parties qui ont droit aux dépens doivent faire parvenir au 

tribunal, avant le prononcé de la décision, un décompte de leurs 

prestations ; à défaut, le tribunal fixe l’indemnité sur la base du dossier 

(art. 14 FITAF).  

7.2.2 En l’espèce, la recourante qui obtient gain de cause et qui est 

représentée par un avocat a droit à des dépens. Faute de décompte de 

prestations remis par celle-ci, il convient, eu égard aux écritures déposées 

dans le cadre de la présente procédure, de lui allouer, ex aequo et bono, 

une indemnité de 2'000 francs (y compris supplément de TVA selon art. 9 

al. 1 let. c FITAF) et de mettre celle-ci à la charge de l’autorité inférieure 

dès l’entrée en force du présent arrêt. 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. Partant, la décision attaquée est annulée et la cause 

B-1114/2015 

Page 15 

est renvoyée à l’autorité inférieure pour une nouvelle décision dans le sens 

des considérants.  

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance sur les frais de procédure 

présumés de 1'000 francs sera restituée à la recourante une fois l’arrêt 

entré en force. 

3.  

Un montant de 2'000 francs est alloué à la recourante à titre de dépens et 

mis à la charge de l’autorité inférieure. Il sera à verser une fois l’arrêt entré 

en force. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (acte judiciaire ; annexe : formule « Adresse de 

paiement ») ; 

– à l’autorité inférieure (acte judiciaire ; no de réf. dossier […]) ; 

– au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la 

recherche (acte judiciaire). 

 

 

(L’indication des voies de droit figure à la page suivante.) 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

  

B-1114/2015 

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Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 

Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 

trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu’ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition : 24 avril 2017