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**Case Identifier:** 2a4e7313-b90b-56a0-a9af-feb626bf7c14
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2008 A/4162/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4162-2007_2008-05-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4162/2007 ATAS/529/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 5 mai 2008 

 

En la cause 

Madame G__________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric BEAUMONT  

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4162/2007 

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EN FAIT 

1. Madame G__________ (ci-après : la recourante), d'origine portugaise arrivée en 

Suisse le 16 avril 1992, est mariée et mère de trois enfants, nés les 20 décembre 

1979, 28 mai 1981 et 10 juillet 1983. Sans formation professionnelle, elle a exercé 

la profession de nettoyeuse dès 1993. 

2. De 1993 à 2002, elle était employée par Monsieur H__________. Faisant suite à 

une demande de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI), ce 

dernier a transmis une fiche de salaire concernant la recourante pour le mois de 

janvier 2002,  sur papier-entête de l’entreprise X_________, indiquant un salaire 

horaire de 18 fr. 80 brut. 

3. La recourante a connu une période de totale incapacité de travail du 13 janvier 2001 

au début 2002 en raison d'un état dépressif et de dorso-lombalgies chroniques 

communes, selon les rapports des 2 mars 2001 et février 2002 (jour illisible) du Dr 

L________, chirurgien FMH et médecin-traitant et a touché des indemnités 

journalières maladie/accidents. 

4. Elle a déposé auprès de l'OCAI une première demande de prestations de 

l'assurance-invalidité en date du 11 février 2002 pour les affections précitées.  

5. Le Dr L________ a indiqué, dans un rapport du 1er mai 2002, que sa patiente était 

apte à travailler dès ce jour à raison de trois à quatre heures quotidiennes dans une 

activité sollicitant moins l'inclinaison du buste et les mouvements répétitifs, telle la 

profession d'ouvrière dans une fabrique. 

6. Les 6 et 8 juillet 2002, le Dr M________, psychiatre de la recourante, a estimé la 

capacité de sa patiente inexistante en raison d'un trouble dépressif récurrent, 

épisode moyen (F33.1) et des dorso-lombalgies communes, dès le 13 janvier 2001. 

L'état dépressif, existant depuis 1992, avait connu selon lui une aggravation en 

1998 et 2001 et les troubles physiques, une aggravation en 2001.  

Le Dr M________ a joint un rapport du Dr N________, neurologue FMH, du 22 

septembre 1992, dont il ressort que la recourante avait alors présenté des céphalées  

migraineuses, probablement aggravées par un état dépressif sous-jacent. 

7. Par lettre du 17 janvier 2003, la recourante a indiqué la reprise d’une activité de 

nettoyeuse pour l’entreprise AL Service avec effet au 1er février 2003 et a sollicité 

le retrait de sa demande de prestations auprès de l'OCAI. Elle a formalisé ce retrait 

par attestation du 10 février 2003.  

8. La recourante a travaillé pour l'entreprise précitée pour un salaire mensuel de 2'600 

fr., dès le 1er février 2003. Elle a été licenciée en mars 2004. 

 
 
 

 

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9. Elle a été examinée par les Drs O________, Cheffe de clinique, et P________, 

neuropsychologue, de la Consultation de la mémoire des Hôpitaux universitaires de 

Genève (HUG) en date du 23 mars 2004, afin d'évaluer des troubles mnésiques, 

apparus depuis un an, et psychiatriques. Ces médecins ont constaté au premier plan 

des difficultés attentionnelles et de mémoire de travail, associées à des légères 

difficultés sur le plan de la mémoire épisodique et des fonctions exécutives. Sur le 

plan thymique, les scores en anxiété et dépression étaient élevés sur une échelle de 

dépistage. 

10. Inscrite à l'assurance-chômage, la recourante a touché des prestations cantonales en 

cas de maladie et maternité (PCMM) du 1er avril 2004 au 21 septembre 2005. 

11. Généraliste et médecin-conseil de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE), le 

Dr Q________ a estimé, dans son avis du 20 janvier 2005, que la recourante était 

en incapacité totale de travail depuis le 26 juillet 2004 et inapte à l'emploi. Il 

s'interrogeait sur le caractère définitif de l'incapacité et la capacité de la recourante 

à exercer encore sa profession.  

12.  Le Dr R________, psychiatre et également médecin-conseil de l'OCE, a indiqué le 

8 avril 2005 que la recourante présentait un "état largement insatisfaisant, ne 

permettant pas d'envisager actuellement une reprise prochaine". Il estimait 

cependant que la recourante pouvait encore exercer sa profession et que 

l'incapacité, attestée dès le 26 juillet 2004, était temporaire.  

13. La recourante a séjourné à la Clinique genevoise de Montana du 23 mai au 9 juin 

2005. Les Drs S________, médecin-adjoint endocrinologue et diabétologue FMH, 

et T________, médecine interne, ont diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, 

épisode moyen sans somatisation (F33.10), pour lequel un traitement au Zoloft, 

Stilnox et Lexotanil a été prescrit. Ces médecins ont constaté que sa thymie s’était 

améliorée en fin de séjour. Ils ont attesté d’une incapacité totale de travail, sans 

précision sur la durée.  

14. Dans son rapport du 16 août 2005, le Dr L________, se fondant sur un dernier 

examen du 14 février 2005, a indiqué comme périodes d'incapacité totale de travail 

de sa patiente celles du 13 janvier 2001 au 3 février 2003, puis dès le 26 juillet 

2004, pour état dépressif récurrent, fibromyalgie (16 points positifs) et lombalgies 

chroniques communes. Selon lui, le diagnostic d'épicondylite du coude droit n'avait 

pas de répercussion sur la capacité de travail. Ce médecin notait une aggravation 

assez importante de l'état algique et de l'état dépressif de sa patiente depuis 6 à 7 

mois, ce dernier étant mentionné comme sévère. Les limitations consistaient en un 

périmètre de marche évalué entre 100 et 200 mètres, l'impossibilité d'un maintien 

de la position assise plus de deux à trois heures, celle de la position debout plus 

d'une demi-heure à une heure, l'impossibilité d'adopter la position à genou ou 

accroupie, d'incliner le buste, une fatigue à utiliser les deux bras, à lever ou 

 
 
 

 

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déplacer des charges de plus de un à deux kilos, l'impossibilité de se baisser, 

d'adopter un horaire de travail irrégulier, de travailler en hauteur, de se déplacer sur 

un sol irrégulier. Il estimait sa patiente incapable d’exercer une quelconque activité. 

15. Par demande du 24 août 2005, la recourante a sollicité de l'OCAI une orientation 

professionnelle ou une rente de l'assurance-invalidité, en raison de sa dépression.  

16. Dans son rapport du 21 décembre 2005, le Dr T________, nouveau psychiatre de la 

recourante depuis le 23 février 2005, a posé les diagnostics de trouble dépressif 

récurrent, épisode moyen sans somatisation (F33.10), réaction au deuil (F43.2), 

personnalité affective (F34.0), difficultés dans les rapports avec le conjoint (Z63.0), 

soutien familial inadéquat (Z63.2) et changement dans les relations familiales 

pendant l'enfance (Z61.2), affections présentes depuis 1992. Selon lui, sa patiente 

présentait un trouble de la personnalité. Le traitement entamé le 23 février 2005 

auprès de lui consistait en prise d'anti-dépresseurs et psychothérapie. Le psychiatre 

considérait l'état de santé comme stationnaire, voyait une indication pour des 

mesures professionnelles et estimait qu'un examen complémentaire était nécessaire. 

Il indiquait que sa patiente était déprimée depuis juin 1993 en raison du décès de sa 

mère. Elle était affectée par des tensions familiales et vivait une dysharmonie 

familiale. L'époux de la recourante bénéficiait de l'assurance-invalidité depuis 1997 

et vivait dans un état régressif. Sa patiente présentait une dysthymie, une dysphorie, 

des idées obsédantes, un désarroi, de l'ennui, une mélancolie, une fatigabilité 

précoce. Elle vivait dans un état onirique et prolixe, décrivait "pêle-mêle des états 

affectifs archaïques et anciens et extases tristes". Il estimait que la recourante 

conservait une capacité de travail de 50% dans son activité professionnelle et que 

ce taux pouvait être amélioré par l'utilisation de machines. Elle pouvait également 

exercer une autre activité, manuelle, légère et ritualisée, en faisant attention au 

changement de position, port de charge et hauteur. Dans ce cadre, une diminution 

de rendement était attendue selon le médecin, sans toutefois, qu'il ne la précise. 

Dans le rapport concernant les capacités professionnelles, ce médecin a retenu 

comme limitations le maintien de la même position longtemps, le port de charges 

de 5 kg, un travail irrégulier, un travail en hauteur et le déplacement sur un sol 

irrégulier. Il estimait la motivation pour la reprise ou un reclassement professionnel 

faible. Il confirmait une capacité de travail de 50% en tenant compte des limitations 

constatées. Il a indiqué, dans le questionnaire complémentaire pour troubles 

psychiques portant la même date, que le taux d'incapacité de travail était de 100%. 

17. La recourante a complété le questionnaire servant à déterminer son statut en date du 

19 janvier 2006, indiquant qu'elle travaillait à plein temps depuis 1992. 

18. L'OCAI a confié un mandat au COMAI pour la réalisation d'une expertise 

interdisciplinaire. Celle-ci, datée du 21 décembre 2006, a été effectuée par les Drs 

D'ORO, FMH en rhumatologie et médecine physique et réadaptation et SIMEONE, 

 
 
 

 

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FMH en psychiatrie et psychothérapie. Au niveau rhumatologique, la recourante 

signalait des plaintes ostéo-articulaires plutôt minimes à modérées, localisées de 

façon diffuse dans la région inter-scapulaire gauche et scapulaire interne gauche, 

avec apparition de crises douloureuses modérées une fois par mois pendant 

quelques jours, crises qui avaient pour conséquence une gêne dans le port charges 

modérées à lourdes. Au niveau radiologique, la recourante présentait une protrusion 

discale ainsi qu'une sténose relative du canal lombaire acquise et constitutionnelle. 

Aucune plainte ni symptomatologie irritative ou déficitaire aux membres inférieurs 

ne pouvait évoquer une claudication neurogène. L'examen clinique n'a pas permis 

de mettre en évidence de limitation de la mobilité du rachis lombaire mais plutôt 

une palpation douloureuse du muscle carré des lombes ainsi qu'une tendynomyalgie 

fessière droite expliquant en partie les lombo-pygialgies. L’expert-rhumatologue a 

constaté des dysfonctionnements dorsaux étagés (D5 à D10) avec une sensibilité de 

la musculature des trapèzes inférieurs et muscles rhomboïdes, modérée toutefois en 

l'état et ne présentant pas de gène réelle dans les capacités fonctionnelles. Il a 

estimé que la capacité de travail était entière comme femme de ménage, avec tout 

au plus une certaine limitation dans les activités comprenant le port de charges 

lourdes en raison d'une discopathie L5-S1 et de scapulo-dorsalgies 

vraisemblablement tensionnelles. L'expert psychiatre a diagnostiqué un trouble 

anxio-dépressif récurrent léger, sans symptômes somatiques (F33.00), en rémission, 

sans répercussion sur la capacité de travail. Ce résultat était conforté par les 

résultats du test Hamilton pour la dépression (HAM-D17), à savoir 11 points sur 52 

(un score de 8 à 17 définit un état dépressif léger). Il a estimé que la recourante 

pouvait donc exercer une activité professionnelle à 100%, ce qui lui permettrait 

aussi de sortir de la maison et de la soustraire à "l'étouffement psychologique que la 

proximité de son mari provoque chez elle". Il convient de préciser que l’expert a 

indiqué avoir demandé à la recourante de retourner dans la salle d’attente pour se 

calmer dès la première question posée (« Comment allez-vous… »), car elle avait 

alors pleuré à gros sanglots. L’entretien a pu se poursuivre dix minutes plus tard, 

normalement selon l’expert. En consilium, les experts ont estimé qu'il n'y avait pas 

chez la recourante de limitations ni physiques ni psychiques, tout en admettant une 

surcharge psychosociale dans le cadre de la maladie de son mari qui démontrait, 

selon les dires de la recourante, une surveillance constante. Ils ont estimé que qu'il 

ne s'agissait pas là d'une incapacité de travail et encore moins d'une invalidité au 

sens de l'assurance-invalidité, mais de trouble social respectivement familial non 

réglé. Ils ont indiqué que l'état dépressif, pour lequel les médecins-traitants et le 

psychiatre avaient attesté d'une complète incapacité de travail dès juillet 2004, 

s'était progressivement amélioré sous traitement et que le nouveau psychiatre avait 

ainsi pu attester en décembre 2005 d'une capacité de 50%, devenue entière au jour 

de l’expertise. Compte tenu de ces résultats, les experts ont estimé que l'état de 

santé de la recourante ne justifiait pas de mesures de réadaptation professionnelle. 

 
 
 

 

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19. La Dresse U________ CAGNA, du SMR, a estimé le 9 mars 2007 que les plaintes 

de la recourante était d'ordre psychiatrique et que l'état anxio-dépressif était léger 

selon l'expertise. Si la recourante avait souffert d'épisodes dépressifs, ils avaient eu 

lieu en 1992 et 2001. Quant au rapport du  psychiatre-traitant de décembre 2005, il 

était contradictoire (capacité de travail : 50% et 0%) et les critères pour l'intensité 

moyenne étaient insuffisants en regard du code CIM-10. Elle a retenu une pleine 

capacité de travail tant dans l'activité habituelle que dans une activité adaptée. 

20. En date du 14 mars 2007, l'OCAI a adressé à la recourante un projet de décision par 

lequel il rejetait sa demande. Il y indiquait que les pièces médicales et l'expertise 

COMAI avaient mis en évidence une capacité de travail complète dans toutes 

activités. S'agissant plus précisément des plaintes psychiques, l'OCAI a repris les 

constatations de la Dresse U________ CAGNA citées au point précédent. 

21. Par décision datée du 23 avril 2007, l'OCAI a rejeté la demande de la recourante, en 

l'absence de contestation de sa part, pour les motifs déjà exposés dans le projet. 

22. Par lettre au porteur du 24 avril 2007, le conseil de la recourante, nouvellement 

constitué, a sollicité un délai supplémentaire pour faire part des objections de sa 

cliente contre le projet de décision. Ce délai lui a été accordé au 21 mai 2007 et la 

décision du 23 avril 2007 a été annulée. 

23. Par décision datée du 21 mai 2007, l'OCAI a rendu une décision de refus de rente 

d'invalidité et de mesures professionnelles reprenant intégralement le projet de 

décision, constatant l'absence de contestation de la recourante dans le délai imparti. 

24. Par écritures envoyées le même jour par LSI, la recourante, par le biais de son 

conseil,  a communiqué ses observations à l'OCAI. Elle a soutenu souffrir encore de 

nombreux troubles psychiques et a contesté le diagnostic posé dans l'expertise 

COMAI d'état anxio-dépressif léger, qui serait en rémission. Elle a exposé que ses 

troubles s'étaient accentués depuis la découverte d'un cancer chez l'un de ses fils, 

diagnostiqué moins de six mois plus tôt. Elle a produit un certificat médical du Dr 

L________ du 18 mai 2007 attestant d'une aggravation de son état depuis un an. 

Mentionnant ses limitations fonctionnelles et son état psychique, elle a allégué ne 

pas pouvoir reprendre son activité de nettoyeuse, ni aucun autre emploi, des 

mesures professionnelles étant au demeurant vouées à l'échec. Elle a conclu à 

l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité. 

Dans son certificat du 18 mai 2007, le Dr L________ a certifié que l'état de sa 

patiente s'était péjoré depuis un an, péjoration caractérisée par une migraine 

presque quotidienne, une cervico-dorso-lombalgie importante empêchant la marche 

de plus de 400 à 500 mètres et provoquant une insomnie constante. A son avis, la 

recourante présentait aussi un état dépressif important, surtout après avoir pris 

connaissance des résultats médicaux concernant son fils. 

 
 
 

 

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25. Suite à un courrier du 25 mai 2007 du conseil de la recourante, l'OCAI a déclaré, 

par missive du 30 mai 2007, ses décisions des 23 avril et 21 mai 2007 comme 

nulles et non avenues en raison des observations faites par la recourante dans le 

délai imparti.  

26. Faisant suite à une demande de l'OCAI, la Dresse S________ a proposé, en raison 

des éléments contenus dans le certificat du Dr L________ du 18 mai 2007 sur l'état 

de santé psychique, de demander au psychiatre-traitant de la recourante un rapport 

médical détaillé. Elle a au surplus estimé que ce certificat du 12 mai 2007 

n'apportait pas d'élément somatique nouveau. 

27. Dans son rapport médical du 13 juillet 2007, le Dr T________ a retenu un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans somatisation (F.33.10), confirmé les 

autres diagnostics qu’il avait déjà posés en sus de la maladie cancéreuse du fils aîné 

(Z.63.7), découverte en janvier 2007. L’état de sa patiente était à son avis 

stationnaire, avec une indication pour des mesures professionnelles. Il a indiqué que 

les limitations psychiatriques n’étaient pas fonctionnelles mais mentales. Il a 

précisé que sa patiente était « intégralement obnubilée sous l’influence de ses 

affects dépressifs et mélancoliques » et que dès lors « elle [laissait] entendre qu’elle 

ne [pouvait] pas appliquer aptitudes et compétences professionnelles ». S’agissant 

du traitement suivi par la recourante, il consistait en prise de médicaments et 

psychothérapie « en fonction de la symptomatologie ». Le dernier examen datait du 

24 mai 2007. En ce qui concernait le cancer du fils de la recourante, ce médecin a 

précisé qu’il s’agissait d’un cancer du tube digestif et qu’une gastrectomie avait été 

pratiquée le 20 juin. Il ne s'est pas déterminé sur la capacité de travail de sa 

patiente.  

28. Appelées à se prononcer sur ce rapport, les Dresses U________ et S________, du 

SMR, ont estimé, dans leur avis du 11 août 2007, qu’il n’y avait pas d’éléments 

nouveaux susceptibles de modifier leurs conclusions, se fondant en particulier sur 

l’expertise COMAI. Selon elles, la capacité de travail de la recourante était entière 

puisque des mesures professionnelles étaient toujours d’actualité selon le 

psychiatre-traitant. Ce dernier ne s’était pas prononcé sur cette capacité. S’agissant 

de l’influence de la maladie cancéreuse du fils, elles ont estimé, tout en relevant 

qu’une telle maladie ne laissait aucune mère indifférente et provoquait une 

symptomatologie dépressive réactionnelle naturelle, qu’elle ne pouvait être déclarée 

d’office incapacitante. Elles n’ont constaté aucune aggravation entre les rapports 

médicaux des 21 décembre 2005 et 13 juillet 2007. 

29. Par décision du 1er octobre 2007, l’OCAI a refusé à la recourante l’octroi d’une 

rente et de mesures professionnelles, constatant que la capacité de travail était 

entière dans une activité de femme de ménage et qu'aucune limitation fonctionnelle 

ne pouvait être retenue si ce n’était le port de charges lourdes. Ces limitations 

étaient uniquement somatiques. Au niveau psychiatrique, il a estimé que les critères 

 
 
 

 

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pour un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, n’étaient pas réalisés, en 

référence à l’expertise du COMAI et en l’absence d’éléments nouveaux 

susceptibles de modifier cette appréciation. 

30. Par attestation du 30 octobre 2007, le Dr L________ a indiqué constater depuis 

environ six mois une détérioration de l’état de santé de sa patiente, au niveau 

lombaire avec une raideur musculaire matinale qui durait environ trois à quatre 

heures, et au niveau psychiatrique, avec une dépression assez sévère qui était 

devenue, selon lui, plus prononcée depuis l’opération du fils. Il a estimé que sa 

patiente n’était pas apte à effectuer un travail physique et n’avait pas la formation 

suffisante pour effectuer un travail intellectuel. 

31. Le même jour, le Dr T________ a délivré un certificat médical dans lequel il a 

indiqué que la recourante était en traitement médico-psychiatrique auprès de lui 

depuis le 23 février 2005 et qu’en plus de sa compliance médicamenteuse, sa 

patiente venait régulièrement aux séances de psychothérapie.  

32. Par acte adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales le 1er novembre 2007, 

la recourante a interjeté recours contre la décision de l'OCAI du 1er octobre 2007, 

concluant préalablement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, voire 

psychiatrique, et, principalement à l’annulation de la décision entreprise et à la 

constatation de son droit à des prestations servies au titre de l’assurance-invalidité. 

Selon elle, l’expertise interdisciplinaire du COMAI, sur laquelle s'était fondé 

l’intimé, n’avait pas de valeur probante. Cette expertise était contredite, à son avis, 

par les rapports des Drs L________, M________, N________, Q________, 

R________ et T________, qui attestaient de la gravité de son état. Elle estime ainsi 

présenter une incapacité de travail et de gain de 100%. Contrairement aux 

constatations retenues par les experts, elle soutient que son état dépressif et ses 

problèmes de dos se sont aggravés avec le temps, en particulier depuis les six 

derniers mois et qu’elle n’a pas connu de rémission. Au niveau physique, ses 

limitations ne concernent pas seulement le port de charges lourdes, mais également 

certains mouvements du dos. Elle évoque aussi une épicondylite au bras droit. Si 

elle reconnaît avoir ressenti moins de douleurs physiques lors de l’expertise, elle 

évoque une sollicitation moins grande de son dos en raison de son inactivité mais 

confirme l’existence de ses douleurs. Au niveau psychiatrique, elle affirme souffrir 

d’un épisode dépressif récurrent, aggravé par l’annonce du cancer de son fils, et 

d’une fibromyalgie. Les traitements, suivis par elle, n’ont pas eu d’effets 

convaincants. Elle estime que les experts n’ont pu avoir qu’une perception 

imparfaite de son état de santé puisqu’ils ne l’ont vue que lors d’une consultation 

chacun. Elle précise enfin que le rapport de confiance a été rompu avec l’expert-

psychiatre suite à son renvoi en début de consultation, de sorte que ce dernier n’a 

pas pu se rendre compte de ses problèmes.  

 
 
 

 

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33.  Par réponse du 10 décembre 2007, l’OCAI a conclu au rejet du recours, renvoyant 

aux arguments figurant dans sa décision. Il précise que l’expertise COMAI présente 

pleine valeur probante. Le fait d’avoir été réalisée sur un seul entretien caractérise 

une expertise. En outre, le rapport du Dr T________ du 13 juillet 2007 ne saurait 

remettre en cause les conclusions de cette expertise, puisqu’il n’atteste aucune 

détérioration de l’état de santé de la recourante ni ne retient d'éléments nouveaux. 

Une nouvelle expertise n’est, à son avis, nullement justifiée. 

34. En date du 25 février 2008, le Tribunal a demandé au Dr T________ de lui indiquer 

avec précision quelle était la capacité de travail de sa patiente en décembre 2005, au 

début du suivi médical, et à la date de la décision litigieuse (juillet 2007), en 

mettant en évidence les éventuelles modifications de capacité qui avaient pu 

intervenir et leur date. Il souhaitait également l'explicitation de la phrase suivante : 

"Dès lors, [la recourante] laisse entendre qu'elle ne peut appliquer aptitude et 

compétences professionnelles". Il demandait également à ce médecin de lui 

indiquer s'il était d'accord avec les conclusions de l'expertise et des avis du Dr 

L________ des 18 et 30 octobre 2007. Enfin, le Tribunal souhaitait savoir quel 

avait été l'impact de la maladie du fils sur l'état psychique de la recourante. 

35. Par réponse du 7 mars 2008, le Dr T________ a mis en évidence deux facteurs. Le 

premier est une constante instabilité émotionnelle qui l'empêche de se prononcer 

exactement sur la capacité de travail de sa patiente et qui n'a jamais permis une 

stabilisation de l'état mental pour une éventuelle capacité de plus de 50%. Le 

second facteur est la fluctuation du tableau clinique notamment en raison des chocs 

émotifs antérieurs et actuels. En ce qui concerne la phrase dont le sens lui était 

demandé, il a indiqué que sa patiente sombre dans l'évocation constante de ses 

chocs émotifs, à cause de son instabilité émotionnelle, de sa labilité d'humeur et de 

son automatisme mental, ce qui détermine son incapacité. 

36. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

La compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le présent recours concerne le droit à des prestations postérieurement au 1er janvier 

2003, date de l’entrée en vigueur de la LPGA. Ce cas est donc régi par cette loi, tant 

sur le plan matériel que procédural. Il est également régi par les dispositions 

pertinentes de la LAI, dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2003 pour les faits qui 

 
 
 

 

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se sont déroulés jusqu’à cette date, puis dans sa teneur au 1er janvier 2004 (4ème 

révision), pour les faits subséquents. La modification de la LAI en vigueur dès le 1er 

juillet 2006 est également applicable, puisque le présent recours a été formé le 1er 

novembre 2007. 

3. Interjeté le 1er novembre 2007 contre la décision du  1er octobre 2007 reçue le 

lendemain, soit dans le délai de trente jours prévu par l'art. 60 al. 1 LPGA et dans 

les formes requises, le présent recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, et singulièrement 

à l'appréciation de sa capacité de travail et de gain se rapportant à sa seconde 

demande de prestatations. Elle a en effet retiré sa première demande en février 

2003, lorsqu'elle a repris une activité professionnelle qui a pris fin avec son 

licenciement en mars 2004.  

5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 

majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 

physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 

invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4 

LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 

propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe, d'après l'art. 29 

al. 1 LAI, au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de gain 

durable de 40 % au moins (let. a) ou a présenté, en moyenne, une incapacité de 

travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). 

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 

effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de cette 

rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 

417 ss. consid. 2d et les références; actuellement art. 17 LPGA). Aux termes de 

cette disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à 

 
 
 

 

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influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou 

supprimée. A cet égard, l'art. 88a al. 2 du règlement sur l'assurance-invalidité du 

17 janvier 1961 (RAI) précise que si l'incapacité de gain ou l'impotence d'un assuré 

s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son 

droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. 

6. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 

8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 

anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 

des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 

que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 

qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 

établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 

Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 

exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 

une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 

activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 

que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 

raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 

(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 

298 consid. 4c in fine). 

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 

matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V 

294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les 

facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à 

la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. 

Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 

substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 

importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 

psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 

l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 

santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 

clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 

contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 

psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 

psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 

manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 

que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 

l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

 
 
 

 

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champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 

invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 

doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 

santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 

de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 

125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 

1). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 

certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, on ne saurait mettre sur 

le même pied un rapport d'expertise émanant d'un Centre d'observation médicale de 

l'AI (COMAI) - dont la jurisprudence a admis que l'impartialité et l'indépendance à 

l'égard de l'administration et de l'OFAS sont garantis (ATF 123 V 175) - et un 

rapport médical établi par le SMR; toutefois, cela ne signifie pas encore qu'en cas 

de divergence d'opinion entre médecins du SMR et médecins traitants, il est de 

manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur 

probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 

regard des critères exposés précédemment (consid. 3.1; ATFA non publié du 24 

août 2006, I 938/05, consid. 3.2). S’agissant de l'expertise pluridisciplinaire et des 

rapports de spécialistes, la première a pour but d'obtenir une collaboration entre 

différents praticiens et d'éviter les contradictions que pourraient entraîner des 

examens trop spécialisés, menés indépendamment les uns des autres. La 

jurisprudence estime ainsi qu’il convient de s'attacher à la discussion globale menée 

par les experts du COMAI plutôt qu'aux rapports forcément sectoriels et limités des 

différents spécialistes consultés en cours d'expertise (ATFA non publiés du 13 mars 

2006 [I 16/05] et T. du 4 juillet 2005 [I 228/04]). Enfin, s'agissant de la valeur 

probante des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 

compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 

 
 
 

 

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en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 

confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux 

constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail 

par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 

1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  

Sur ce point, la jurisprudence, consacrant une divergence entre un mandat 

thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; arrêt du 

Tribunal fédéral des assurances I 676/05 du 13 mars 2006, consid. 2.4; I 783/05 du 

18 avril 2006, consid. 2.2; U 58/06 du 2 août 2006, consid. 2.2; I 835/05 du 29 août 

2006, consid. 3.2; I 879/05 du 27 septembre 2006, consid. 3.3; I 633/06 du 7 

novembre 2006, consid. 3), estime que l'on ne saurait remettre en cause une 

expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 

investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 

contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 

d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise 

psychiatrique et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 

conclusions de l'expertise. A cet égard, il n'est pas arbitraire de considérer comme 

plus objective l'opinion émise par des experts choisis en toute indépendance par 

l'autorité dans le seul but de renseigner la justice par rapport à celle du médecin 

traitant. En effet, un médecin traitant, qui a entrepris une psychothérapie, a 

naturellement le souci d'éviter tout ce qui pourrait perturber son travail et souhaite 

notamment éviter de provoquer chez son patient un ressentiment qui rendrait sa 

mission plus difficile ou même impossible. La doctrine va dans le même sens en 

excluant que, pour des motifs d'objectivité et d'impartialité, le médecin avec qui 

l'expertisé entretient une relation thérapeutique puisse intervenir comme expert 

(HANS-LUDWIG SCHREIBER, Der Sachverständige im Verfahren und in der 

Verhandlung, in Ulrich Venzlaff/Klaus Foerster, Psychiatrische Begutachtung, Ein 

praktisches Handbuch für Ärzte und Juristen, 2ème éd. 1994, p. 83 ss, 91; MARC 

HELFENSTEIN, Der Sachverständigenbeweis im schweizerischen Strafprozess, 

Zurich 1978, p. 100) (ATF . 124 I 170 consid. 4). 

8. Dans le cas d'espèce, la recourante conteste la valeur probante de l'expertise 

COMAI du 21 décembre 2006, sur laquelle s'est principalement fondé l'intimé pour 

lui refuser un droit à la rente. 

Les deux experts, l'un rhumatologue, l'autre psychiatre, ont examiné 

personnellement cette dernière, ont pris en considération ses plaintes, se sont fondés 

sur une anamnèse complète, ont confronté leurs appréciations lors d'un consilium et 

ont enfin délivré des conclusions claires et concordantes. Le Tribunal constate que 

cette expertise a pleine valeur probante, car elle répond aux exigences 

jurisprudentielles en la matière. La durée de l’examen clinique effectuée par les 

experts ne saurait remettre en question la valeur probante de leur travail, 

contrairement à ce que pense la recourante. Le rôle d’un expert consiste en effet, 

 
 
 

 

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notamment, à se faire une idée sur l’état de santé d’un assuré dans un délai 

relativement bref, comme l’a relevé l’intimé (voir ATF non publié du 26 novembre 

2007 no I 1048/06, consid. 4). Ceci précisé, le Tribunal constate que les experts ne 

se sont pas contentés de leurs seules investigations mais se sont également fondés 

sur les rapports médicaux des autres praticiens, en particulier les médecins et 

psychiatre-traitants. 

Il en découle que la recourante souffre d’affections physiques a) et psychiatriques 

b), dont il convient d'examiner si elles ont un caractère invalidant.  

a) Au niveau physique, la recourante présente une protrusion discale ainsi qu'une 

sténose relative du canal lombaire acquise et constitutionnelle, une tendynomyalgie 

fessière droite, des dysfonctionnements dorsaux étagés (D5 à D10) avec une 

sensibilité de la musculature des trapèzes inférieurs et muscles rhomboïdes modérée 

en l'état, une discopathie L5-S1 et des scapulo-dorsalgies vraisemblablement 

tensionnelles. La recourante ne présentait pas de symptomatologie irritative ou 

déficitaire aux membres inférieurs ni de gène réelle dans les capacités 

fonctionnelles et signalait des plaintes minimes à modérées lors de l’expertise, en 

particulier au niveau des trapèzes inférieurs. Le fait que cette amélioration des 

douleurs s’explique selon elle par la période d’inactivité qu’elle connaissait n’est 

pas un argument mettant en doute les conclusions des experts et n’est pas confirmé 

par un avis médical. S'agissant de l'épicondylite, les experts ne l'ont pas retenue 

mais ont relevé une palpation épicondylienne sensible. Le médecin-traitant de la 

recourante avait déjà considéré, dans son rapport du 16 août 2005, que 

l'épicondylite était sans répercussion sur la capacité de travail. Faute d’aggravation 

à ce niveau attestée médicalement, on ne voit pas quel argument peut en tirer la 

recourante pour contester les conclusions des experts.  

S’agissant d’une aggravation de l’état de santé, elle a été retenue par le médecin-

traitant dans son rapport du 18 mai 2007, en particulier sous forme d'une migraine 

presque quotidienne et d'une cervico-dorso-lombalgie depuis un an, ainsi que dans 

son rapport du 30 octobre 2007, sous forme de raideur matinale au niveau lombaire 

de trois à quatre heures. Or, l’expertise, qui a eu lieu six mois avant le rapport du 18 

mai 2007, ne retient pourtant aucun élément allant dans le sens d’une aggravation 

de l’état de santé. Au contraire, elle a mis en évidence des plaintes très modérées de 

la recourante. S'agissant du rapport d'octobre 2007, il est très peu étayé et apparaît 

plutôt comme le relai des plaintes de la recourante que comme des constatations 

objectives. Enfin, les aggravations retenues par le médecin-traitant ne sont 

confortées par aucune investigation ni corroborées par aucun autre avis. Emanant 

en outre du médecin-traitant, dont l’appréciation a une force probante atténuée, 

elles sont insuffisants pour mettre en doute les conclusions de l'expertise ou pour 

retenir une aggravation au niveau physique. Ainsi, à ce niveau, la recourante ne 

présente-t-elle pas de limitations suffisantes pour entamer sa capacité de travail 

dans son activité antérieure. 

 
 
 

 

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b) Au niveau psychiatrique, les experts ont retenu un trouble anxio-dépressif 

récurrent léger (F33.00), en rémission, sans répercussion sur la capacité de travail.  

S'agissant de la valeur probante de l'expertise, il convient préalablement de relever 

que le fait que l’expert-psychiatre ait demandé à la recourante de retourner dans la 

salle d’attente afin de retrouver son calme, s'il apparaît inadéquat, n’apparaît pas à 

lui seul comme attestant d’une rupture du lien de confiance. L’expert a indiqué que 

l’entretien avait pu reprendre dix minutes plus tard et s’était déroulé normalement. 

Il ressort des plaintes formulées par la recourante à l'expert, en particulier celles 

relatives à ses difficultés de couple, qu'elle a pu s'exprimer dans une confiance 

suffisante. Par ailleurs, la recourante n’a pas manifesté, par une lettre par exemple, 

son mécontentement suite à cette entrevue. Enfin, ni son médecin-traitant ni son 

psychiatre-traitant n’en font mention, alors qu’on pourrait s’attendre à ce qu’elle se 

soit confiée sur ce point. En outre, cet élément n'a pas été mentionné dans 

l'opposition à la décision. Dans ces circonstances, force est d’admettre que 

l’expertise s’est déroulée dans des conditions normales. Si l’argument de la 

recourante visait à remettre en question l’impartialité de l’expert, il est invoqué 

tardivement. Il est en effet, selon la jurisprudence, contraire à la bonne foi 

d’attendre l'issue d'une procédure pour tirer ensuite argument, à l'occasion d'un 

recours, du motif de récusation, alors que celui-ci était déjà connu auparavant 

(consid. 1b non publié de l'ATF 126 V 303, mais dans SVR 2001 BVG 7 p. 28 et 

les arrêts cités).  

Les experts retiennent un état anxio-dépressif récurrent (F33.00) et estiment, au 

jour de l’expertise, que ce trouble thymique très léger peut être considéré en 

rémission. En ce qui concerne la capacité de travail, les experts retiennent une 

incapacité de travail entière depuis juillet 2004, laquelle s’est progressivement 

améliorée sous traitement, jusqu’à une capacité de travail de 50% en décembre 

2005. Ils ont enfin constaté une capacité devenue complète au jour de l'expertise. 

Cette expertise emporte la conviction du Tribunal. Elle répond aux critères 

jurisprudentiels en matière de valeur probante, a pris en considération les plaintes 

de la recourante, son anamnèse, les pièces médicales utiles et comporte des 

conclusions bien motivées. 

Le Tribunal relève en particulier que la variation de l'intensité de l'état dépressif et 

du taux d'incapacité de travail ressortent de différents rapports médicaux. Ainsi, les 

Drs O________ et P________ de la Clinique de Montana ont indiqué, dans leur 

rapport du 23 mars 2004, que sur le plan thymique les scores d'anxiété et de 

dépression étaient élevés. L'incapacité totale de travail de la recourante a été 

attestée par le Dr V________ en janvier 2005, par le Dr L________ suite à sa 

consultation de février 2005 (rapport du 16 août 2005), par le Dr R________, le 8 

avril 2005 et par les Drs W________ et A________ de la Clinique de Montana, lors 

du séjour de la recourante du 23 mai au 9 juin 2005, avec l'indication d'une 

 
 
 

 

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amélioration de la thymie en fin de séjour. Le Dr T________ a évalué le taux 

d'incapacité de travail, le 21 décembre 2005, à 50% et à 100%. Sur demande du 

Tribunal, il a indiqué qu'il ne pouvait évaluer plus précisément cette capacité, en 

raison de la constante instabilité émotionnelle qui caractérise l'état de sa patiente. 

Contrairement aux experts, il estime cependant que celle-ci n'a jamais eu un état 

mental suffisamment stabilisé pour une éventuelle capacité de plus de 50%. Sous 

réserve de la question d'une aggravation de l'état de santé de la recourante liée à la 

découverte de la maladie de son fils postérieurement à l'expertise, question 

examinée ci-après, le Tribunal considère que le Dr T________ n'a pas fait part 

d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés lors de l'expertise et 

qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions des 

experts. Il en est de  même du Dr L________ qui indique dans son rapport du 18 

mai 2007 une aggravation de l'état de santé de sa patiente depuis un an, lequel par 

ailleurs n'est pas psychiatre. De la même manière, l'avis de la Dresse U________, 

selon lequel la recourante n'a souffert d'épisodes dépressifs autres que ceux de 1992 

et 2001 et n'a pas connu d'incapacité de travail depuis lors (rapport du 9 mars 2007) 

ne permet pas de douter de l'appréciation des experts. Le Tribunal relèvera que ce 

médecin n'est pas psychiatre, qu'elle n'a pas vu la recourante, et que son avis est 

contredit par l'ensemble des rapports médicaux précités ainsi que par l'expertise. 

Bien qu'affirmant que les critères pour l'intensité moyenne de la dépression, retenue 

par le psychiatre-traitant et non contestée par les experts pour la période précédant 

leur expertise, seraient insuffisants en regard du code CIM-10, elle n'indique 

cependant pas  quels critères en particulier feraient défaut, de sorte que cela ne peut 

suffire à mettre en doute l'expertise. 

Il reste encore à examiner si la recourante a connu une aggravation de son état 

postérieurement à l'expertise du 21 décembre 2006, liée à la découverte de la 

maladie de son fils, ainsi que l'atteste le Dr L________ dans ses rapports des 18 

mai et 30 octobre 2007. Cette question a été soumise au psychiatre-traitant par 

l'intimé, en lien précisément avec la maladie du fils. Dans son rapport du 13 juillet 

2007, ce médecin n'a pas attesté d'une aggravation de l'état psychique de sa 

patiente, indiquant que l'état était stationnaire, avec indication pour des mesures 

professionnelles. Interpellé par le Tribunal sur le sens qu'il fallait donner au fait que 

la recourante laissait "entendre qu'elle ne pouvait pas appliquer aptitudes et 

compétences professionnelles", le psychiatre  a mis en perspective une instabilité 

émotionnelle, une labilité d'humeur et un automatisme mental qui détermine, selon 

lui, son incapacité. Il ressort de ce qui précède que le psychiatre-traitant n'a pas 

indiqué que la découverte de la maladie du fils de la recourante aurait provoqué une 

aggravation de l'état psychique de celle-ci. Le Tribunal ne doute pas qu'un tel 

événement est des plus douloureux. Cependant, sur le plan médical, aucun élément 

ne permet de constater que les conclusions de l'expertise auraient varié depuis sa 

reddition. Par conséquent, une nouvelle expertise psychiatrique n'apparaît pas 

justifiée. L'expertise COMAI conserve dans ces circonstances sa pertinence et la 

 
 
 

 

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recourante sera déboutée de ses conclusions visant la mise sur pied d'une nouvelle 

expertise. 

L'expertise, qui a dès lors pleine valeur probante, permet de retenir que la 

recourante s’est trouvée en totale incapacité du 24 juillet 2004 au 21 décembre 

2005, date du rapport du Dr T________, puis en incapacité partielle (50%) de cette 

date au 21 décembre 2006, date de l’expertise, pour enfin récupérer une capacité 

entière dès cette date. La décision de l'intimé, constatant une pleine capacité de 

travail, sera donc modifiée en conséquence. 

9. Compte tenu de ce qui précède, il reste à déterminer le début du droit à la rente et le 

taux d'invalidité de la recourante en fonction de son incapacité de travail, attestée 

entre juillet 2004 et décembre 2006.  

Dans le cas d'espèce, la recourante souffre d'une maladie de longue durée au sens 

de l'art. 29 al. 1 let. b LAI (teneur au 1er janvier 2004). Le début du droit à la rente 

naît donc au plus tôt à la date dès laquelle elle a présenté, en moyenne, une 

incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 

(art. 6 LPGA.). Comme le début de son incapacité est attestée au 24 juillet 2004 par 

plusieurs médecins, ce qui n'est pas contesté par les experts, le délai d'attente est 

échu au 24 juillet 2005. Le droit à la rente commence donc au 1er juillet 2005, en 

vertu de l'art. 29 al. 2 ab initio LAI. 

10. L'intimé a un statut d'assurée active, conformément au questionnaire qu'elle a 

rempli en janvier 2006 mentionnant une activité à plein temps depuis 1992, ainsi 

que l'a retenu l'intimé. Le degré d'invalidité doit donc être déterminé sur la base 

d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide 

pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 

après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une 

situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu 

obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI).  

En l’espèce, la recourante a été totalement incapable de travailler de juillet 2004 au 

21 décembre 2005, de telle sorte que son degré d'invalidité est, pour cette période, 

de 100%, lequel donne droit à une pleine rente d'invalidité dès juillet 2005.  

Dès le 21 décembre 2005, elle a connu une capacité partielle de travail de 50%. 

S'agissant du revenu sans invalidité de la recourante, le Tribunal constate que la 

seule pièce attestant d’un salaire effectif est une fiche de paie de l’entreprise 

X_________ pour le mois de janvier 2002, indiquant un salaire de 18 fr. 80 de 

l’heure. Aucune pièce n’émane du dernier employeur, Y________. La recourante a 

mentionné dans sa demande de prestations de l'assurance-invalidité le montant 

mensuel de 2'600 fr., mais cette indication est insuffisante pour établir avec 

certitude son revenu sans invalidité. Faute d’éléments concrets disponibles, et 

compte tenu de la période de chômage en 2003 et 2004 précédant la période 

 
 
 

 

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d'incapacité, ce revenu doit être déterminé à partir de valeurs statistiques ressortant 

de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), comme le permet la 

jurisprudence (voir ATFA non publié du 24 avril 2006 no I 276/2005 et références). 

Il sera fait application du Tableau TA7, lequel fournit des valeurs pour une activité 

déterminée, ce qui permet de fixer avec plus de précision le revenu déterminant 

(RAMA 2000 n° U 405 p. 400 consid. 3b). Il entre en particulier en considération 

dans le cas de la recourante, car, bien qu'ayant travaillé dans le privé, cette dernière 

a accès au secteur public (voir Arrêt du Tribunal fédéral du 18 août 2006, cause I 

408/05).  

En l'espèce, l’année de référence est celle de la naissance du droit, soit 2006 

s'agissant de la rente partielle. Le salaire de référence, auquel peuvent prétendre les 

femmes exerçant des activités simples et répétitives dans le nettoyage et l'hygiène 

publique, est de 3'729 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (L'Enquête 

suisse sur la structure des salaires 2006, Tableau TA7, niveau de qualification 4), 

soit 44'748 fr. par année. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte 

d’un horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la 

moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7 heures ; la Vie économique 

2006, p. 98, tableau B 9.2), ce salaire doit être arrêté à 46'649 fr. 80.  

S’agissant du salaire avec invalidité, il convient de se référer au même salaire 

statistique calculé précédemment, dès lors que la recourante est à même de 

reprendre son ancienne activité professionnelle mais de tenir compte d’une capacité 

résiduelle de travail de 50%. En outre, le Tribunal tiendra compte d'un facteur de 

réduction de 15%, afin de prendre en considération les circonstances personnelles 

de la recourante, en particulier de ses limitations à porter des charges lourdes et du 

fait qu'elle ne peut que travailler à un taux partiel d'occupation (ATF 126 V 79 s. 

consid. 5b/aa-cc). On obtient ainsi un revenu d’invalide de 19'826 fr. 15 (46'649 fr. 

80 x 50% = 23'324 fr. 90, moins le 15% [3'498 fr. 74]), ce qui correspond à un taux 

d’invalidité de 57,5% et ouvre un droit à une demi-rente en application de l’art. 28 

LAI. Selon l’art. 88a RAI, la rente d'invalidité entière est due du 1er juillet 2005 au 

31 mars 2006 et la demi-rente prend effet au 1er avril 2006. Compte tenu d'une 

pleine capacité de travail retrouvée dès le 21 décembre 2006, cette demi-rente 

s’éteint au 31 mars 2007.  

Compte tenu de la pleine capacité de travail de la recourante, il est inutile 

d’examiner un droit à des mesures de reclassement professionnel. Elle-même n’a 

pas sollicité de telles mesures. 

Par conséquent, la décision attaquée sera annulée et il sera dit que la recourante a 

droit à une rente entière du 1er juillet 2005 au 31 mars 2006 et à une demi-rente du 

1er avril 2006 au 31 mars 2007. 

 
 
 

 

A/4162/2007 

- 19/20 - 

La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'800 fr. lui 

sera allouée et un émolument de 200 fr. sera mis à la charge de l’intimé.  

 

 
 
 

 

A/4162/2007 

- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 1er octobre 2007. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente d'invalidité entière du 1er juillet 2005 au 31 

mars 2006 et à une demi-rente du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. 

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'800 fr.  

6. Met un émolument de  200 fr. à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 
 
 

La secrétaire-juriste :  
      Sandrine TORNARE 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le