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**Case Identifier:** 21a59350-41eb-576c-a326-a016e67395e6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-10-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.10.2017 C-4666/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4666-2015_2017-10-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4666/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3 1  o c t o b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Vito Valenti, Caroline Bissegger, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, 

représenté par Maître José Nogueira Esmorís,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, non-entrée en matière sur une nouvelle 

demande de prestations AI (décision du 22 juin 2015). 

 

 

 

C-4666/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : assuré ou recourant), ressortissant espagnol né en 

1958, a vécu depuis 1983 en Suisse et a travaillé en tant que menuisier 

professionnel (cf. extrait du compte individuel de décembre 2005 [AI pce 

10]). 

B.  

Le 2 février 2005, l’assuré a déposé auprès de l’Office AI cantonal (ci-

après : OAI) une demande de prestations de l’assurance-invalidité au motif 

d’un syndrome douloureux au coude et à la colonne vertébrale qui 

s’aggravaient depuis une dizaine d’année (AI pce 11).  

L’assuré a dans un premier temps notamment bénéficié d’une mesure 

d’instruction professionnelle du 3 au 25 octobre 2005 à la BEFAS, un 

centre d’observation professionnelle (cf. rapport du 15 novembre 2005 [AI 

pce 36]).  

Par décisions des 22 et 24 novembre 2005, l’OAI a rejeté la demande de 

mesures professionnelles et de rente d’invalidité (AI pces 35 et 39). 

Néanmoins, l’instruction du dossier a été poursuivie, les médecins de 

l’assuré ayant demandé des mesures professionnelles afin de le réintégrer 

dans le marché du travail dans une activité adaptée ; le Dr B._______ a de 

plus informé qu’il a conseillé à son patient un examen et un traitement 

psychiatrique (AI pces 41 et 43). 

L’assuré a été soumis les 12, 17 et 19 avril 2007 à une expertise 

psychiatrique et rhumatologique au Centre d'observation médicale de 

l'assurance invalidité (Z._______ ; cf. rapports des 9 et 22 mai et du 17 juin 

2007 [AI pce 64]). 

Par décision du 7 novembre 2007, un trois quart de rente a été accordé à 

compter du 1er août 2006 (AI pce 72). L’OAI a considéré que l’assuré 

présentait depuis le 1er janvier 2005 d’un point de vue rhumatologique une 

incapacité de travail totale dans son activité professionnelle de menuisier 

et depuis le 1er août 2006 une incapacité de travail de 50% pour motif 

d'ordre psychiatrique dans une activité de substitution adaptée légère. Il 

apparaissait de la comparaison des revenus un taux d’invalidité de 62% 

(cf. projet de décision du 10 juillet 2007 [AI pce 69 pp. 8 à 10]). 

En juillet 2008, l’assuré est retourné vivre en Espagne (courrier du 3 juin 

2008 [AI pce 79 p. 2]) et le dossier a été transmis pour compétence à 

C-4666/2015 

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l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-

après : OAIE ; AI pce 80). 

C.  

Après une révision de la rente d’invalidité introduite d’office en 2010 

(cf. AI pce 84), l’OAIE a supprimé par décision du 10 mars 2011 la rente 

d’invalidité de l’assuré avec effet au 1er mai 2011, ayant noté que l’état de 

santé psychiatrique de l’assuré s’était amélioré depuis le 22 juin 2010 

(AI pce 124 ; cf. aussi avis du Dr C._______ du 14 février 2011 [AI pce 

122]).  

Cette décision a été annulée le 15 septembre 2011 par l’arrêt du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal ; affaire C-2231/2011) 

auprès duquel l’assuré a recouru et la cause a été renvoyée à l’OAIE pour 

complément d’instruction proposé par celui-ci et nouvelle décision 

(AI pce 132 ; cf. aussi prise de position du 21 juin 2011 de la Dresse 

D._______ [AI pce 130] et réponse de l’OAIE du 5 juillet 2011 [AI pce 131]). 

L’OAIE a ensuite complété l’instruction médicale et les médecins de l’OAIE 

ont conclu les 18 mai et 23 juin 2012 que sur le plan ostéoarticulaire l’état 

de santé de l’assuré est resté stationnaire, le diagnostic de spondylarthrose 

ankylosante n’ayant pas été confirmé, et que sur le plan psychiatrique l’état 

s’est amélioré (AI pces 152 et 153). 

Par décision du 8 novembre 2012 (AI pce 164), l’OAIE, maintenant son 

projet de décision du 11 juillet 2012 (AI pce 154), a statué que c’est à juste 

titre que la rente d’invalidité a été supprimée à partir du 1er mai 2011 

(cf. aussi avis des 29 août et 29 octobre 2012 des Drs D._______ et 

C._______ [AI pces 162 et 163]). 

Le Tribunal de céans a confirmé cette suppression de rente par arrêt du 

24 février 2014 (affaire C-31/2013) en rejetant le recours déposé par 

l’assuré contre la décision de l’OAIE (AI pce 175).  

Le 30 avril 2014 (affaire 9C_284/2014), le Tribunal fédéral a déclaré 

irrecevable le recours formé par l’assuré contre l’arrêt du TAF (AI pce 178). 

D.  

Le 26 mars 2015, l’assuré porte par le biais de l’institution de la sécurité 

sociale espagnole une nouvelle demande de prestations AI devant l’OAIE 

(formulaire E 204 du 30 mars 2015 [AI pce 187]).  

Il produit les documents suivants : 

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– les rapports des 9 et 22 mai et du 17 juin 2007 du Z._______, se 

trouvant déjà dans le dossier AI (AI pces 64 et 184), 

– le rapport médical détaillé E 2013 du 14 janvier 2009, signé de la 

Dresse E._______ (AI pce 185), 

– l’attestation concernant la carrière d’assurance en Espagne (E 205) du 

30 mars 2015 (AI pce 186 pp. 1 à 4), 

– les renseignements concernant la carrière de l’assuré (E 207) du 

30 mars 2015 (AI pce 186 pp. 5 à 8). 

E.  

Après le projet de décision du 22 avril 2015 (AI pce 190), l’OAIE statue par 

décision du 22 juin 2015 qu’il ne peut pas examiner la nouvelle demande 

compte tenu de l’art. 87 du règlement sur l’assurance-invalidité selon lequel 

une nouvelle demande ne peut être examinée que s’il est établi de manière 

plausible que l’invalidité s’est modifiée de manière à influencer le droit aux 

prestations ce qui n’est pas le cas en l’espèce (AI pce 191). 

F.  

Le 29 juillet 2015 (date de l’envoi postal ; TAF pce 1), l’assuré représenté 

interjette recours contre la décision de l’OAIE auprès du TAF, concluant à 

l’octroi d’une rente d’invalidité. Il invoque notamment souffrir d’une 

aggravation de son état psychique et lombaire et présenter une 

fibromyalgie, nécessitant un traitement médical important et limitant sa 

capacité fonctionnelle en raison de douleurs chroniques. A l’appui de son 

recours, il verse les nouveaux documents médicaux suivants : 

– les rapports des consultations rhumatologiques des 3 juillet et 

29 octobre 2013 (annexe 6),  

– le rapport de la consultation neurologique du 21 octobre 2013 

(annexe 4), 

– le rapport rhumatologique du 22 janvier 2014 du Dr F._______ (annexe 

3), 

– le rapport médical du 25 septembre 2014, signé du Dr G._______ du 

service de la santé mentale (annexe 5), 

– le rapport du 25 février 2015 du Dr H._______ (annexe 2). 

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Page 5 

Les rapports des consultations rhumatologiques des 13 octobre 2011 et 

16 février 2012 se trouvaient déjà dans le dossier (AI pce 146, TAF pce 1 

annexe 6), 

G.  

Par réponse du 6 novembre 2015, l’OAIE propose le rejet du recours et la 

confirmation de la décision attaquée. Il expose que son service médical a 

relevé que la documentation médicale produite en procédure de recours 

n’amène pas d’élément médical nouveau ou significatif qui n’aurait pas été 

pris en compte lors de la décision de suppression de rente du 8 novembre 

2012 déjà et qu’il confirme alors les incapacités de travail déjà retenues 

(TAF pce 5).  

L’OAIE verse au dossier la prise de position du 9 octobre 2015 de la 

Dresse D._______, la prise de position du 21 octobre 2015 du Dr 

I._______, rhumatologue et la prise de position du 29 octobre 2015 du 

Dr J._______, psychiatre et psychothérapeute FMH (TAF pce 5 annexes 

1, 3 et 4). 

H.  

Dans sa réplique du 27 novembre 2015, le recourant maintient sa position 

(TAF pce 7). Il produit les nouvelles pièces ci-après : 

– les résultats de l’examen du 15 mai 2013, signé du Dr K._______ qui 

a été consulté pour des prurits (annexe 15), 

– les prescriptions médicamenteuses du Dr H._______ pour un 

traitement du 15 mai au 9 novembre 2013, établies le 22 décembre 

2013 (annexe 10), 

Il dépose par ailleurs encore en cause des documents se trouvant déjà 

dans le dossier de l’OAIE dont le résultat du 17 novembre 2010 des 

examens radiologiques des 5 mai et 15 novembre 2010, établi le 

19 novembre 2010 par la Dresse J._______ (annexe 9, AI pce 145), le 

résultat du 29 décembre 2010 de l’examen par scintigraphie osseuse, 

signé par la Dresse L._______ (annexe 14, AI pce 155), le rapport du 12 

avril 2011 de la Dresse M._______ (annexe 12, AI pce 158), le rapport du 

20 mars 2012 du Dr H._______ (annexe 13, AI pce 147) et le rapport du 

23 octobre 2012, signé du Dr N._______, rhumatologue (annexe 11, AI pce 

167). 

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I.  

Le recourant s’acquitte de l’avance de frais de procédure présumés de 

400 francs dans le délai imparti par le TAF (TAF pces 6, 8 et 12). 

J.  

L’OAIE réitère le 4 janvier 2016 ses conclusions, avançant que le recourant 

n’a fourni aucun élément nouveau lui permettant de reconsidérer sa prise 

de position (TAF pce 10). 

K.  

Dans ses observations finales du 19 janvier 2016, l’assuré confirme sa 

position (TAF pce 13). 

L.  

Le 27 juin 2017, le recourant vient aux nouvelles dans son dossier 

(TAF pces 16 et 17). 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi sur 

l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal de céans connaît des 

recours contre les décisions de l'OAIE. Les exceptions prévues à l'art. 32 

LTAF ne sont pas réalisées en l'espèce.  

1.2 La procédure devant le Tribunal en matière d'assurances sociales est 

régie par la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) dans la 

mesure où la LTAF, la loi sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) ou la LAI ne sont pas applicables (cf. art. 37 

LTAF, art. 3 let. dbis PA, art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 LAI). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir contre la décision de l'OAIE, étant 

touché par celle-ci et ayant un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée (cf. art. 59 LPGA). 

1.4 En outre, le recours a été déposé en temps utile et dans les formes 

requises par la loi (cf. art. 60 LPGA et art. 52 PA) et le recourant s’est 

acquitté de l’avance de frais de procédure présumés (cf. art. 63 al. 4 PA).  

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Page 7 

Dès lors, le recours est recevable et le Tribunal entre en matière sur le 

fond.  

2.  

Le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement 

(art. 12 PA). En outre, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs 

invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique 

développée dans la décision entreprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, 

Droit administratif, Vol. II, Les actes administratifs, 3e édition 2011, 

p. 300 s.; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative 

fédérale, La procédure devant les autorités administratives fédérales et le 

Tribunal administratif fédéral, 2013, n° 176). Cependant, l'autorité saisie se 

limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit 

non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le 

dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2ème édition 2013, p. 25 n. 1.55). 

3.  

3.1 S'agissant du droit applicable dans le temps, il convient de rappeler le 

principe selon lequel sont généralement déterminantes les dispositions en 

vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 

juridiquement ou qui entraîne des conséquences juridiques (à titre 

d’exemple : ATF 139 V 297 consid. 2.1). En l'espèce, la décision litigieuse 

datant du 22 juin 2015, les dispositions légales en vigueur jusqu’à cette 

date sont applicables dont notamment les dispositions de la 6ème révision 

de la LAI (premier volet) en force depuis le 1er janvier 2012 (modification 

du 18 mars 2011 [RO 2011 5659, FF 2010 1647]). 

3.2 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 

recourant espagnol a été assuré de nombreuses années en Suisse (AI 

pces 10 et 72) et vit de nouveau dans son pays d’origine. La cause doit 

donc être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse 

mais également à la lumière des dispositions de l'Accord entre la Suisse et 

la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation 

des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), entrée en 

vigueur pour la relation avec la Suisse le 1er juin 2002 (ATF 133 V 269 

consid. 4.2.1, 128 V 317 consid. 1b/aa).  

Depuis la modification de l'annexe II de l'ALCP avec effet au 1er avril 2012 

(cf. la décision n°1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 remplaçant 

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l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité 

sociale [RO 2012 2345]) sont également déterminants le règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) 

ainsi que le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 

règlement n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (RS 0.831.109.268.11; cf. arrêt du Tribunal fédéral 

8C_455/2011 du 4 mai 2012; à titre d'exemple les arrêts du TAF C-3/2013 

du 2 juillet 2013 consid. 3.2 et C-3985/2012 du 25 février 2013 consid. 2.1). 

Cela étant, dans la mesure où l'ALCP et en particulier son annexe II qui 

régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne 

prévoient pas de disposition contraire, la procédure ainsi que les conditions 

à l'octroi des prestations de l’assurance invalidité suisse sont déterminées 

exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004; ATF 130 V 257 consid. 2.4; à titre d’exemple : arrêts du 

Tribunal fédéral 8C_329/2015 du 5 juin 2015, 9C_54/2012 du 2 avril 2012).  

Du reste, conformément à l'art. 4 du règlement n° 883/2004, les 

ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et les 

ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitement.  

4.  

En l'espèce, l'administration a prononcé une décision de non-entrée en 

matière sur la nouvelle demande de prestations du recourant du 26 mai 

2015. L’objet du litige est donc la question de savoir si l'autorité intimée 

était bien fondée à refuser d'entrer en matière sur la nouvelle demande de 

rente d’invalidité de l’assuré. Il s’ensuit que la conclusion du recourant 

visant à l’octroi d’une rente d’invalidité sort du cadre de l’objet de la 

décision contestée et, partant, n’est pas recevable. 

5.  

5.1 En application de l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-

invalidité (RAI, RS 831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le 

degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande de l'assuré ne peut 

être examinée que si la personne assurée établit de façon plausible que 

l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits.  

Le but de cette disposition est de permettre à l'administration, qui a 

précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, 

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Page 9 

d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles 

la personne assurée se borne à répéter les mêmes arguments, sans 

alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 consid. 

5.2.3, 125 V 410 consid. 2b, 117 V 198 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 

I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 2). 

5.2 Pour déterminer si une modification de l’invalidité a été rendue 

plausible au sens de l'art. 87 al. 2 et 3 RAI, la dernière décision entrée en 

force, examinant matériellement le droit à la rente, constitue le point de 

départ. L’état de fait existant à ce moment-là doit être comparé à celui 

présent au moment de la nouvelle demande de prestation, soit à l’état de 

fait existant au moment de la décision rejetant l’entrée en matière 

(cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_367/2016 

du 10 août 2016 consid. 2.3, 9C_236/2011 du 8 juillet 2011 consid. 2.1 et 

2.1.2). 

5.3 Lorsque l’Office AI est saisi d’une nouvelle demande de prestation, il 

doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une 

manière générale, plausibles. Pour apprécier le caractère plausible 

l’administration doit se montrer d'autant plus exigeante que le laps de 

temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_236/2011 cité consid. 2.1.1 et références). Elle jouit 

sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le Tribunal doit en 

principe respecter (ATF 109 V 114 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral I 

597/05 cité consid. 2). Toutefois, le degré de la preuve exigé est réduit et 

ne correspond pas à celui de la vraisemblance prépondérante 

généralement demandée en matière d'assurance sociale. Il suffit que des 

indices d'une certaine consistance (simple vraisemblance) militent en 

faveur d'une aggravation de l'état de santé de l’assuré, même s’il subsiste 

la possibilité que la modification invoquée soit démentie par un examen 

plus approfondi (arrêts du Tribunal fédéral 9C_236/2011 cité consid. 2.1.1, 

9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.2, 9C_881/2007 du 

22 février 2008 consid. 2.2).  

5.4 Il appartient à la personne assurée à démontrer que ses allégations 

sont plausibles faute de quoi l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 

autres investigations par un refus d'entrée en matière (arrêts du Tribunal 

fédéral I 187/05 du 11 mai 2006 consid. 1.1, I 597/05 consid. 2). C’est donc 

la personne assurée qui supporte le fardeau de la preuve quant à la 

condition d'entrée en matière sur sa nouvelle demande de prestation. Le 

principe inquisitoire, selon lequel l'administration et le Tribunal veillent 

d'office à établir les faits déterminants (cf. consid. 2 ci-dessus), ne trouve 

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pas application dans le cadre de l'art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 

consid. 5.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 9C_895/2011 du 16 janvier 2012 

consid. 2.3). 

Néanmoins, de jurisprudence constante, dans le cas où la personne 

assurée omet de joindre des moyens de preuve à l’appui de sa nouvelle 

demande, l’Office AI doit lui impartir un délai raisonnable afin de pouvoir 

les produire. Il doit en outre avertir la personne assurée qu’à défaut de ces 

preuves il ne pourra pas entrer en matière sur la nouvelle demande 

(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_236/2011 cité 

consid. 2.1.2, I 597/05 cité consid. 4.1 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 

9C_64/2014 du 31 mars 2014 consid. 3).  

5.5 Le Tribunal ne doit examiner comment l'administration a tranché la 

question de l'entrée en matière sur une nouvelle demande de prestation 

que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire uniquement quand 

l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 

RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 114 consid. 

2b; arrêt du Tribunal fédéral I 597/05 consid. 2). Dans ces cas, l’examen 

du Tribunal est limité au point de savoir si les pièces déposées en 

procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du 

dossier sur le fond. Partant, en principe, le Tribunal n’examine pas les 

preuves versées hors la procédure administrative (ATF 130 V 64 

consid. 5.2.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_236/2011 cité consid. 2.1.2, 

I 597/05 cité consid. 4.1 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 9C_64/2014 

cité consid. 3). 

6.  

6.1 En l'espèce, la dernière décision entrée en force examinant 

matériellement le droit à la rente d’invalidité du recourant est l’arrêt du TAF 

du 24 février 2014 (affaire C-31/2013; AI pce 175) qui en rejetant le recours 

de l’assuré a remplacé la décision de l’OAIE du 8 novembre 2012 attaquée 

compte tenu de l’effet dévolutif du recours selon lequel la compétence pour 

décider dans la cause avait passé de l’administration au Tribunal 

(cf. ATF 130 V 143 consid. 4.2, 129 II 441 consid. 1, 125 II 29 consid. 1.c; 

PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, Volume II, Les actes 

administratifs et leur contrôle, 3ème édition 2011, pp. 811 s.; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2008, ch. 3.192; PHILIPPE WEISSENBERGER/ASTRID HIRZEL, 

Praxiskommentar Verwaltungsverfahren (VwVG), 2ème édition, 2016). 

Toutefois, il sied de considérer que selon la jurisprudence constante, le 

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Page 11 

pouvoir d’examen du TAF était limité aux faits existants à la date de la 

décision du 8 novembre 2012 (notamment : ATF 132 V 215 consid. 3.1.1). 

Dès lors, en l’espèce, pour examiner si le recourant a rendu plausible une 

modification déterminante de son invalidité, les faits tels qu'ils se 

présentaient le 8 novembre 2012 doivent être comparés avec ceux qui ont 

existé au moment de la décision querellée du 22 juin 2015 (AI pce 191 ; 

cf. consid. 5.2 ci-dessus). 

6.2 En principe, le Tribunal devrait restreindre son examen aux pièces 

déposées par l’assuré à l’appui de sa nouvelle demande de prestation du 

26 mars 2015, soit aux rapports des 9 et 22 mai et du 17 juin 2007 du 

Z._______, se trouvant déjà dans le dossier AI (AI pces 64 et 184), au 

rapport médical détaillé E 2013 du 14 janvier 2009, signé de la Dresse 

E._______ (AI pce 185), à l’attestation concernant la carrière d’assurance 

en Espagne (E 205) du 30 mars 2015 (AI pce 186 pp. 1 à 4) et aux 

renseignements concernant la carrière de l’assuré (E 207) du 30 mars 

2015 (AI pce 186 pp. 5 à 8). Néanmoins, en vertu de la jurisprudence citée 

(cf. consid. 5.4 ci-dessus), le TAF doit prendre en considération les 

nouveaux rapports médicaux que l’assuré a versés dans le cadre de la 

présente procédure (TAF pce 1 annexes 2 à 6 et TAF pce 7 annexes 10 et 

15). En effet, les anciens rapports médicaux que l’assuré a joints à sa 

nouvelle demande de prestations, remontant à 2007 et 2009 (AI pces 184 

et 185), ne pouvaient pas rendre plausible une modification de son 

invalidité intervenue ultérieurement, après le 8 novembre 2012, et c’est à 

tort que l’OAIE ne lui a pas imparti un délai raisonnable pour produire des 

moyens de preuves récents et utiles.  

7.  

7.1 Le TAF a constaté dans son arrêt du 24 février 2014 (affaire C-31/2013, 

consid. 8.2 à 8.4 [AI pce 175]) que le 8 novembre 2012 il ressortait du 

dossier sous l'angle somatique que l’assuré souffrait de tachycardie 

d'étiologie non filière, d'ostéoarthrose généralisée, d'hyperostose diffuse 

idiopathique aux bras, coudes et hanches et qu’il présentait une limitation 

fonctionnelle de la colonne vertébrale inférieure à 50% sans signe de 

radiculopathie active, une limitation fonctionnelle inférieure à 50% du bras 

et du coude droit avec une force manuelle préservée, une fonctionnalité 

des membres inférieurs conservée et une marche normale (cf. notamment 

rapport médical détaillé du 17 avril 2012 E 213, signé de la Dresse 

O._______ [AI pce 148] et résultat du 19 novembre 2010 de l’examen 

radiologique du 17 novembre 2010, signé de la Dresse P._______ [AI pce 

145]). Les résultats des examens radiologiques et d'imagerie médicale 

C-4666/2015 

Page 12 

faisaient de plus état d'une arthrose au coude droit, d'une arthropathie 

chronique scapulohumérale droite, d'une hernie discale L3-L4 et d'une 

protrusion discale L5-S1 (cf. notamment rapport du 16 novembre 2010 du 

Dr H._______ [AI pce 114 p. 2], résultats des examens radiologiques des 

13 octobre et 10 novembre 2011, signés des Dresse Q._______ et 

V._______ [AI pces 141 et 142] et rapport du 23 octobre 2012 du Dr 

N._______ [AI pce 167]). Les examens sérologiques ont permis d'écarter 

la suspicion de spondylarthrite ankylosante envisagée en raison de 

l'hyperostose squelettique diffuse dont l’assuré souffre (cf. prise de position 

du 18 mai 2012 de la Dresse D._______ [AI pce 152]). 

Sur le volet psychiatrique, alors qu’en 2007 il avait été retenu que l’assuré 

souffrait d’un état dépressif de degré moyen justifiant une incapacité de 

travail de 50% mais aussi d’un trouble somatoforme douloureux persistant 

et d’un dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme du système 

cardiovasculaire sans répercussion sur la capacité de travail (AI pce 64 

pp. 23 s.), le TAF a remarqué que d’après les rapports des Drs M._______ 

et R._______ des 22 juin et 19 novembre 2010 qui ont notamment rapporté 

un trouble somatoforme (AI pce 97) et des douleurs en relation avec les 

problèmes rhumatologiques (AI pce 112), l’assuré ne présente plus de 

dépression de degré moyen et que son état de santé s’est amélioré d’une 

manière significative (cf. prises de positions des médecins de l’OAIE du 13 

septembre 2010, du 14 février 2011 et des 23 juin et 29 octobre 2012 [AI 

pces 106, 122, 153, 163] ; cf. aussi le rapport du 14 octobre 2011 du Dr 

G._______ [AI pce 143]). 

7.2 S’agissant de la capacité résiduelle de travail de l’assuré, le TAF avait 

retenu avec la Dresse D._______ qu’en 2012 les limitations fonctionnelles 

de l’assuré sur le plan somatique (travail en positions alternées, sans ports 

répétitifs de charges supérieures à 10kg, sans travail lourd, déplacements 

limités à de courtes distances, sans positions de porte-à-faux du tronc, à 

l'abri du froid, de la chaleur, de l'humidité et des intempéries) ne lui 

permettaient plus d’exercer son activité habituelle lourde mais que par 

contre elles n'affectaient pas sa capacité de travail dans une activité 

adaptée légère (cf. prises de position de la Dresse D._______ des 18 mai 

et 29 août 2012 et du 18 mars 2013 [AI pces 152, 162 et 173]). Sur le plan 

psychiatrique, le Tribunal a confirmé que l’assuré ne présente plus 

d’incapacité de travail à compter du rapport du Dr S._______ du 22 juin 

2010. Le TAF a aussi remarqué que cette appréciation se recouvrait avec 

celle des médecins de la sécurité sociale espagnole (rapport médical 

détaillé E 213 de la Dresse O._______ du 17 avril 2012 [AI pce 148] ; cf. 

dans ce sens également le rapport médical détaillé E 213 de la 

C-4666/2015 

Page 13 

Dresse E._______ du 14 janvier 2009 que l’assuré a versé dans la 

présente procédure [AI pce 185] et le rapport médical détaillé E 213 du 

Dr T._______ du 4 août 2010 [AI pce 100]). 

8.  

8.1 En 2015, l’OAIE disposait des documents médicaux déterminants 

suivants, produits par l’assuré avec son recours : 

– les rapports des consultations rhumatologiques des 3 juillet et 

29 octobre 2013 qui retiennent notamment comme diagnostics le 

3 juillet 2013 un syndrome fibromyalgique, une arthrose et une sacro 

iléite bilatérale et le 29 octobre 2013 une spondylarthrite axiale 

(psoriasique ?) et un syndrome fibromyalgique/douleur enthésitique 

(TAF pce 1 annexe 6),  

– le rapport de la consultation neurologique du 21 octobre 2013, signé 

de la Dresse U._______ qui a posé le diagnostic des céphalées aiguës 

et conseillé un traitement médicamenteux si la fréquence des 

céphalées augmente (TAF pce 1 annexe 4), 

– le rapport rhumatologique du 22 janvier 2014 du Dr F._______ qui fait 

état d’un syndrome fibromyalgique, d’une hyperostose ankylosante 

idiopathique diffuse et d’une arthrose généralisée. Il indique également 

que l’assuré présente un tableau clinique compatible avec un DISH 

(Diffuse Idiopathic Skeletal Hyperostosis ou maladie de Forestier) et 

non pas avec une spondylarthropathie et remarque que l’atteinte 

rhumatologique dégénérative de l’assuré limite la mobilité, provoque 

une fatigue chronique avec une limitation pour lever les poids ou 

réaliser des efforts physiques (TAF pce 1 annexe 3), 

– le rapport médical du 25 septembre 2014, signé du Dr G._______ du 

service de la santé mentale qui fait état des antécédents psychiatrique 

de son patient et du traitement instauré depuis juin 2009 et qui pose le 

diagnostic de trouble dépressif chronique (F34.1), de trouble 

douloureux somatoforme (F45.4) ainsi que de trouble végétatif du cœur 

et du système cardio-vasculaire (F45.30). Il indique que vu le manque 

d’efficacité des divers traitements psychopharmacologiques et 

psychothérapeutiques il faut considérer que la symptomatologie 

persiste chroniquement et est invalidante pour l’exercice de la 

profession de l’assuré (TAF pce 1 annexe 5), 

C-4666/2015 

Page 14 

– le rapport du 25 février 2015 du Dr H._______ qui pose les diagnostics 

d’épisodes de tachycardie d’origine indéterminée depuis 1988, d’hernie 

discale L3-L4 et protrusion discale L5-S1, d’état dépressif chronique, 

d’hyperostose ankylosante idiopathique diffuse, d’arthrose généralisée 

et de syndrome fibromyalgique. Il indique que ces atteintes produisent 

une douleur chronique ainsi qu’une diminution importante de la 

capacité de travail (TAF pce 1 annexe 2). 

8.2 L’OAIE a invité son service médical à prendre position sur ces 

nouveaux rapports.  

8.2.1 Sur le plan rhumatologique, la Dresse D._______ a remarqué que 

les différents rapports de consultations rhumatologiques n’amènent pas 

d’élément médical nouveau ou significatif qui n’ont pas été pris en compte 

lors des prises de position antérieures. Elle précise que la suspicion de 

sacro-iléite (cf. le rapport du 3 juillet 2013) n’a pas été retenue par le 

Dr F._______ et que l’hyperostose idiopathique diffuse était déjà connue et 

prise en compte lors de la décision du 8 novembre 2012 ainsi que le 

syndrome fibromyalgique qui n’était pas invalidant (cf. prise de position du 

9 octobre 2015 [TAF pce 5 annexe 1]). 

Dans sa prise de position du 21 octobre 2015, le Dr I._______, 

rhumatologue (TAF pce 5 annexe 3), a retenu comme diagnostics avec 

effet sur la capacité de travail de l’assuré une arthrose au coude droit, une 

périarthrite scapulo-humérale droite chronique, un syndrome douloureux 

panvertébral sur troubles dégénératifs (hernie discale L3-L4 et protrusion 

discale L5-S1). Comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de 

travail, le Dr I._______ a noté des épicondylalgies droites, une diffuse 

idiopathic skeletal hyperostosis (DISH) ou maladie de Forestier et une 

fibromyalgie. Il explique que la DISH (maladie de Forestier ou hyperostose 

vertébrale engainante) est caractérisée par une ossification des insertions 

ligamentaires et tendineuses (= enthèses), non ou peu inflammatoire, 

autour de la colonne vertébrale (surtout le ligament longitudinal antérieur) 

et remarque que les articulatoires sacro-iliaques ainsi que sur le squelette 

périphérique (par exemple l’épicondyle) peuvent occasionner des douleurs 

squelettiques légères à modérées, comme celles ressenties par l’assuré, 

et qu’ils ne nécessitent habituellement que des antalgiques de palier 1 ou 

2, comme chez l’assuré. Il souligne que le Dr F._______ ne décrit pas 

d’atteinte neurologique qui peut parfois compliquer une DISH et que ce 

médecin ne confirme qu’une incapacité de travail totale pour des activités 

lourdes. Enfin, le Dr I._______ rappelle que le diagnostic [DISH] a déjà été 

posé en 2012 par la Dresse O._______ dans son rapport E 213 du 17 avril 

C-4666/2015 

Page 15 

2012 (AI pce 148) et qu’il a été pris en compte dans la décision du 8 

novembre 2012. S’agissant de la fibromyalgie, il remarque que celle-ci n’a 

été retenue que sur la présence de points sensibles à la pression à 

l’examen clinique. 

8.2.2 Concernant le rapport de la consultation neurologique auprès de la 

Dresse U._______, la Dresse D._______ a relevé que ce rapport, 

indiquant des céphalées mais sans atteinte ou déficit neurologique, 

n’amène pas d’élément médical significatif qui modifie la capacité 

résiduelle de travail de l’assuré (TAF pce 5 annexe 1). 

8.2.3 S’agissant du rapport psychiatrique du Dr G._______, le Dr 

J._______, médecin FMH spécialisé en psychiatrie et psychothérapie, 

confirme le diagnostic de trouble dépressif chronique ou de dysthymie 

(F34.1) au vu des constats mentionnés par ce médecin et rappelle qu’il 

s’agit d’un trouble de l’humeur chronique évoluant depuis plusieurs années 

mais qui ne remplit pas les critères de trouble dépressif récurrent (F33) 

grave, moyenne ou légère. Selon le Dr J._______ il s’agit donc d’un trouble 

psychiatrique simple qui n’implique pas une incapacité de travail. 

S’agissant du trouble somatoforme douloureux (F45.4), le Dr J._______ 

remarque que le Dr G._______ ne motive pas ce diagnostic par des 

constats actuels, ce diagnostic ayant été posé en 2007 lors de l’expertise 

du Z._______ en relation avec des conflits émotionnels de l’assuré liés à 

son divorce et à ses conséquences et n’a plus été motivé depuis lors. Faute 

de motivation basée sur des constats récents, le médecin de l’OAIE ne 

confirme pas non plus le diagnostic de trouble somatoforme de la fonction 

du système cardiovasculaire autonome (F45.3) mentionné par le Dr 

G._______ (cf. prise de position du 29 octobre 2015 du Dr J._______ [TAF 

pce 5 annexe 4]). 

8.2.4 Quant au rapport du Dr H._______, la Dresse D._______ (TAF pce 

5 annexe 1) constate que les atteintes à la santé retenues par ce médecin 

– soit des épisodes de tachycardie d’origine indéterminée depuis 1988, une 

hernie discale L3-L4 et protrusion discale L5-S1, un état dépressif 

chronique, une hyperostose ankylosante idiopathique diffuse, une arthrose 

généralisée et un syndrome fibromyalgique (TAF pce 1 annexe 2) – ont 

déjà été connues auparavant (cf. ses prises de positions des 18 mai et 29 

août 2012 et du 18 mars 2013 [AI pces 152, 162 et 173] et les prises de 

position du Dr C._______, spécialiste FMH en psychiatrie des 23 juin et 29 

octobre 2012 [AI pces 153 et 163]) et que le traitement médical n’a que 

peu été modifié depuis le dernier rapport de ce médecin du 20 mars 2012 

(cf. AI pce 156). 

C-4666/2015 

Page 16 

8.2.5 En résumé, les médecins de l’OAIE ont retenu que les nouveaux 

rapports médicaux n’amènent pas d’éléments nouveaux ou significatifs qui 

n’avaient pas déjà été pris en compte le 8 novembre 2012. 

8.3 L’assuré a ensuite encore déposé les nouveaux documents médicaux 

suivants : 

– les résultats de l’examen du 15 mai 2013, signé du Dr K._______ qui 

a été consulté pour des prurits (TAF pce 7 annexe 15), 

– les prescriptions médicamenteuses du Dr H._______ pour un 

traitement du 15 mai au 9 novembre 2013, établies le 22 décembre 

2013 (TAF pce 7 annexe 10). 

8.4  

Le Tribunal de céans ne voit pas de motifs de s’écarter des avis des 

médecins de l’OAIE pour les raison ci-après : 

8.4.1 Premièrement, le TAF constate que les Drs D._______, I._______ et 

J._______ se sont prononcés sur tous les nouveaux rapports déterminants 

et qu’ils ont motivé leurs observations d’une façon très détaillée. 

8.4.2 De plus, comparant les diagnostics retenus en 2012 avec ceux 

avancés en 2015 (cf. consid. 7.1, 8.1 et 8.2 ss ci-dessus), le TAF remarque 

– à l’instar des médecins de l’OIAE – que les nouveaux documents produits 

par l’assuré ne font pas état de nouvelles maladies significatives dont 

l’OAIE n’avait pas déjà tenu compte le 8 novembre 2012. Il appert du 

dossier que l’assuré souffre toujours des atteintes suivantes : 

– d’une arthrose au coude droit et d’une périarthropathie 

huméroscapulaire droite chronique, respectivement d’une 

ostéoarthrose généralisée,  

– d’un trouble douloureux panvertébral : hernie discale L3-L4 sans 

compression radiculaire, protrusion L5-S1, 

– d’une hyperostose squelettique diffuse (DISH) aux bras, coudes et 

hanches, respectivement d’une maladie de Forestier, 

– de fibromyalgie, 

– d’épisodes de tachycardie d’origine indéterminée, 

– de dysthymie. 

C-4666/2015 

Page 17 

Comme nouvelle affection, la Dresse U._______ a fait état de céphalées. 

A juste titre, la Dresse D._______ a cependant exposé que celles-ci ne 

sont pas invalidantes (consid. 8.2.2 ci-dessus). Il résulte encore du rapport 

du 15 mai 2013 du Dr K._______ que l’assuré a souffert de prurits (TAF pce 

7 annexe 15) qui ne sont pas non plus invalidants. 

Les Drs D._______ et I._______ ont par ailleurs expliqué que l’assuré ne 

souffre pas d’une spondylarthropathie ou d’une spondylarthrite 

ankylosante, que le diagnostic de sacro-iléite n’a pas été retenu par le 

Dr F._______ et que le diagnostic de fibromyalgie – qui présente de points 

communs avec celui du trouble somatoforme douloureux déjà observé par 

des médecins (ATF 132 V 65 consid. 4) – n’est pas invalidant (consid. 

8.2.1). Enfin, le Dr J._______ a expliqué les raisons pour lesquelles il ne 

retient pas le diagnostic de trouble somatoforme et de trouble somatoforme 

de la fonction du système cardiovasculaire autonome, mentionnés par le 

Dr G._______ et déjà retenus lors de l’expertise au Z._______ en 2007 (cf. 

consid. 7.1 et 8.2.3). 

8.4.3 En outre, le TAF note que les nouveaux rapports versés par l’assuré 

n’indiquent pas non plus de changements notables des maladies déjà 

connues, susceptibles d’influencer les limitations fonctionnelles de 

l’assuré, respectivement sa capacité de travail résiduelle. L’incapacité de 

travail dans la profession habituelle, attestée par le Dr G._______, est 

incontestée depuis la décision initiale déjà, les limitations décrites par le 

Dr F._______ – limitations dans la mobilité, pour le lever des poids et des 

efforts physiques ainsi qu’une fatigue – sont compatibles avec les 

limitations que l’OAIE avait retenu lors de la décision du 8 novembre 2012 

(pas d’activités impliquant un travail en positions alternées, sans ports 

répétitifs de charges supérieures à 10kg, sans travail lourd, déplacements 

limités à de courtes distances, sans positions de porte-à-faux du tronc, à 

l'abri du froid, de la chaleur, de l'humidité et des intempéries ; cf. consid. 7.2 

ci-dessus) et la diminution importante de la capacité de travail attestée par 

le Dr H._______ manque de précision, ne décrivant aucune limitation 

concrète, et, partant, ne peut pas rendre plausible une modification 

déterminante de celle-ci. 

8.5 Le recourant, pour sa part, se contente d’énumérer les maladies dont 

il souffre et les médicaments prescrits et il prétend que ces atteintes se 

sont aggravées et qu’il ne peut plus exercer une activité lucrative 

quelconque. Toutefois, il omet d’expliquer concrètement en quoi sa 

situation médicale et sa capacité de travail ont changé depuis celles 

C-4666/2015 

Page 18 

existants au 8 novembre 2012. Il ne fait pas non plus état d'éléments qui 

mettent en doute les constatations des médecins de l’OAIE.  

8.6 Enfin, pour être complet, le TAF constate que l’assuré né en 1958 

n’avait en 2015 pas encore atteint un âge proche de la retraite (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2). En outre, 

selon la jurisprudence, l’écoulement du temps – un paramètre inéluctable 

– ne peut pas en soi légitimer l'octroi d'une rente d'invalidité ou son 

augmentation après un premier refus (arrêts du Tribunal fédéral 

9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.2, 9C_156/2011 du 6 septembre 

2011 consid. 4.2 et 9C_50/2010 du 6 août 2010 consid. 5), et encore moins 

l’entrée en matière sur une nouvelle demande (cf. arrêt du TAF                      

C-5462/2014 du 1er novembre 2016 consid. 8.4) pour la seule raison que 

la personne assurée a entre-temps atteint un âge (plus) avancé. En effet, 

l’assuré sait en l’occurrence, en raison de la procédure antérieure, qu'un 

changement d'activité adaptée à ses problèmes de santé et à ses 

limitations fonctionnelles est attendu de sa part (cf. arrêt du TAF C-31/2013 

cité consid. 10.5 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 9C_899/2015 cité 

consid. 4.3.3). Le TAF avait rappelé qu’en vertu d’un principe généralement 

valable dans les assurances sociales suisses il lui incombe une obligation 

de diminuer le dommage (notamment : ATF 130 V 97 consid. 3.2; ULRICH 

MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen 

Leistungsrecht, thèse, Berne 1985, p. 131). En particulier, l'on peut exiger 

de la part de l’assuré qu’il accepte une activité professionnelle adaptée à 

son état de santé afin de réduire sa perte de gain, même si cette activité 

diffère de sa profession habituelle (cf. art. 6 LPGA). Par ailleurs, la situation 

familiale ou la situation économique, en particulier un marché de l'emploi 

local, ne constituent pas non plus un critère relevant de l'assurance-

invalidité suisse (cf. arrêt du TAF I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3; 

Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 

l'AVS/AI, VSI, 1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 296 consid. 3b). 

8.7 En conclusion, le TAF constate que les pièces produites par l’assuré 

ne sont pas de nature à rendre plausible qu’un changement de 

circonstances susceptible d’influencer son droit à des prestations de 

l’assurance-invalidité est intervenu depuis le 8 novembre 2012.  

9.  

Eu égard à ce qui précède, la décision du 22 juin 2015 est confirmée et le 

recours rejeté dans la mesure où il est recevable (cf. consid. 4 ci-dessus). 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/49ebc0a4-4d1d-43d3-b6b6-9bcac0d4f5ef?citationId=ea6956cf-12cf-41ce-954b-5e964c766ccd&source=document-link&SP=30|3rjbck
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/49ebc0a4-4d1d-43d3-b6b6-9bcac0d4f5ef?citationId=ea6956cf-12cf-41ce-954b-5e964c766ccd&source=document-link&SP=30|3rjbck
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/aad9d00d-0737-446c-a8da-706ff8e05571?citationId=84162ae8-5ddc-434f-ada8-8a4811e74909&source=document-link&SP=30|3rjbck

C-4666/2015 

Page 19 

10.  

En vertu de l’art. 63 al. 1 PA selon lequel les frais de procédure sont à la 

charge de la partie qui succombe, le recourant doit s’acquitter des frais de 

la présente procédure s’élevant à 400 francs. Ce montant est prélevé sur 

l’avance de frais du même montant, versé par le recourant (TAF pces 6, 8 

et 12). 

Le recourant étant débouté, il n’a pas droit à des dépens aux termes de 

l'art. 64 al. 1 PA et de l’art. 7 al. 1 et 2 du règlement concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS173.320.2) qui permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 

frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.  

Par ailleurs, conformément à l’art. 7 al. 3 FITAF, l’autorité inférieure, en 

qualité d’autorité partie, n’a pas droit aux dépens.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante.  

C-4666/2015 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Les frais de la présente procédure s’élevant à 400 francs sont à la charge 

du recourant. Ils sont prélevés sur l’avance de frais du même montant 

versée par le recourant. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec accusé de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. … ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification 

(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 

preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 

doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 

recourant (art. 42 LTF).  

Expédition :