# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3be8ecd5-91fe-5fa7-83a9-4c50c0b6f146
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 753
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_753-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

753

 

PE23.017440-LAS

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
14 septembre 2023

__________________

Composition
:               Mme             
B Y R D E, présidente

             
              Mme             
Fonjallaz et M. Krieger, juges

Greffier             
:              M.             
Ritter

 

 

*****

 

Art.
221 al. 1 let. b et c et al. 2 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 12 septembre 2023 par C.________
contre l’ordonnance rendue le 12 septembre 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause n° PE23.017440-LAS,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

 

A.             
a) Le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public)
conduit une enquête préliminaire contre C.________, né en 1992, à raison des chefs
de prévention de
lésions corporelles simples, d’extorsion et chantage, ainsi que de séquestration et enlèvement
(art. 123 ch. 1, 156 ch. 1 et 183 CP [Code pénal suisse ; RS 311.0]).

 

             
Comme cela ressort
de la demande motivée déposée par le Ministère public du 10 septembre 2023, mentionnée
ci-dessous, il est fait grief au prévenu d’avoir commis les actes ci-après :

 

             
« Depuis [...], au [...]
jusqu’à Cugy, dans la forêt, le 8 septembre 2023, à partir de 21h10 environ jusqu’à
22h56, [...] a garé sa voiture derrière celle d'[...]
pour l'empêcher de manœuvrer, puis [...] a ouvert la portière de la voiture d'[...],
lui a donné des coups de poing au visage, l'a étranglé, lui a pris sa sacoche contenant
son téléphone, son passeport et de l'argent afin de forcer [...] à lui rendre l'argent
qu'il lui devait à lui et à C.________ et à le forcer à le suivre dans sa voiture.
[...] a menacé de s'en prendre à [...] et à sa mère et sa sœur en envoyant des
gens. [...] est entré contraint dans la voiture de [...] qui tenait toujours la sacoche de la victime
et avait mis le téléphone portable d'[...] sous mode avion afin d'éviter qu'il puisse
être localisé et contacté. [...] s'est ensuite arrêté à la station BP de
Pully pour gonfler ses pneus en gardant toujours sur lui les effets d'[...]. [...] a poursuivi sa route
avec [...] jusqu'au Bancomat de la Raiffeisen à Cugy demandant à [...] de vérifier le
solde du compte pour lui soutirer l'argent. Voyant qu'il ne restait que quelques francs sur le compte,
[...] a connecté le téléphone d'[...] pour qu'il puisse accéder à son compte
REVOLUT dont le solde était également de quelques francs. [...] a remis le téléphone
d'[...] en mode avion, a poursuivi sa route jusqu'au parking de la Migros de Cugy où C.________
les a rejoints. [...] au volant de la voiture a continué sa route sur injonction de C.________ dans
la forêt de Cugy loin de tout témoin. [...] et C.________ ont fait sortir [...] de la voiture,
l'ont menacé de s'en prendre à lui et à ses proches pour lui soutirer environ CHF 30'000.‑,
l'ont frappé à plusieurs reprises, l'ont fait se mettre à genou. C.________ a encore posé
une arme à feu sur la tempe d'[...], lui a demandé de poser une de ses jambes sur un tronc
pour la lui casser. [...] a pris le passeport d'[...] et les quelques sous dans sa sacoche puis [...]
et C.________ ont finalement ramené [...] chez lui à [...] tout en conservant son passeport
et son argent. ».

 

 

             
b) [...]
a déposé plainte pénale. Le prévenu été appréhendé le 9 septembre
2023 à 15h35. L’audition d'arrestation             
a eu lieu le 10 septembre 2023 à 12h23. Le prévenu a partiellement contesté les faits
qui lui étaient reprochés.

 

             
c) Le 10 septembre 2023, le Ministère public
a saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande tendant à ce que soit ordonnée la détention
provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, en raison des risques de collusion et de
passage à l’acte qu'il présentait.

 

             
d)
Entendu par le Tribunal des mesures de contrainte le 12 septembre 2023, le prévenu, assisté
de son défenseur d’office, a déclaré ce qui suit :

 

             
« S’agissant
du risque de collusion, pour moi, je pense ne représenter aucun risque. J’ai dès le début
fourni les accès à mon téléphone et tout ce qui pouvait servir à l’enquête.
C’est dans mon intérêt que l’enquête avance vite. (…).
S’agissant du risque de passage à l’acte, je n’ai aucune volonté de recroiser
cette personne dans ma vie. 

 

             
(…) 

 

             
M. [...], à qui le plaignant devait aussi de l’argent, m’a informé du fait que
nous allions recevoir l’argent le soir en question. J’y suis allé dans le but de récupérer
mon argent. J’ai rejoint [...] et [...]. Ils avaient l’air normaux. [...] a proposé
que l’on se rende dans un endroit tranquille. Je leur ai indiqué un parc en lisière de
forêt. Cet endroit était déjà occupé et nous sommes allés 10 mètres
plus loin. On est sorti de la voiture. J’ai demandé mon argent. [...] m’a dit que j’aurais
l’argent le lendemain et non ce soir-là. Cela m’a agacé. Je lui ai demandé
pourquoi il n’avait dès lors pas attendu le lendemain pour me contacter. Je lui ai dit que
j’en avais marre et que j’allais porter plainte. Il a recommencé avec ses éternelles
menaces en me disant que si je portais plainte il allait également porter plainte et que je ne verrais
plus mon fils. Sachant que j’étais séparé de ma femme depuis quelques jours et que
je ne voyais pas beaucoup mon fils, je lui ai mis une gifle que je regrette. (…).
Il m’a dit qu'il allait me rembourser le lendemain. Je lui ai dit que cela ne servait plus à
rien car j’allais déposer plainte contre lui.

 

             
(…)

 

             
Je n’étais pas à l’initiative du rendez-vous. J’étais juste venu prendre
l’argent que l’on me devait et rentrer ensuite chez moi, enfin chez ma mère pour être
plus précis. Pour vous répondre, j’ai dû dire des menaces à la victime de même
nature que ce que lui me disait. Il m’a dit que je n’allais plus voir mon fils. Je lui ai
répondu « tu veux quel genou ?
». Quand il s’est rapproché c’est là que la première claque est venue.

 

             
(…)

 

             
Pour vous répondre, les couteaux retrouvés dans ma voiture étaient effectivement utilisés
pour le camping. Vous me faites remarquer que les modèles en question ne sont pas vraiment des couteaux
de camping. C’est vrai mais j’utilise le gros pour couper des bûches puis le petit est
pour installer la tente etc. Je regarde des tutos là-dessus et ce sont souvent des couteaux qu’ils
utilisent ».

 

             
e) Dans des déterminations du 12 septembre
2023, le prévenu a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande de mise en
détention provisoire et à sa remise en liberté immédiate, subsidiairement moyennant
une mesure de substitution, plus subsidiairement à ce que la durée de la détention provisoire
soit limitée à sept jours.

 

B.             
Par ordonnance du 12 septembre 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a prononcé la détention
provisoire du prévenu (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à
un mois, soit au plus tard jusqu’au 7 octobre 2023 (II), et a dit que les frais de la décision,
par 450 fr., suivaient le sort de la cause (III). 

 

             
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence des risques de collusion, de réitération
et de passage à l’acte. Il a ajouté qu’aucune mesure de substitution ne permettait
de pallier ces risques. Il a enfin considéré que la durée de la détention provisoire
était proportionnée à la peine susceptible d’être prononcée. Il a en particulier
relevé ce qui suit :

 

             
« Dans le cas présent,
le risque de collusion apparaît réalisé. En effet, C.________ et [...] minimisent dans
une large mesure les faits qui leur sont reprochés. Il existe de nombreuses contradictions entre
les versions servies par les différents protagonistes et les versions des deux prévenus ont
passablement variés au fil de leurs auditions. Des mesures d’instruction devront ainsi être
mises en œuvre afin de déterminer le déroulement précis des faits et le rôle
tenu par chacun. En particulier, l’extraction et l’analyse des données contenues dans
les téléphones portables des protagonistes devront être effectuées, de même
qu’une analyse ADN du canon des deux Beretta appartenant à C.________ afin de déterminer
s’il y a des traces ADN de la victime dessus. Selon toute vraisemblance, les prévenus devront
ensuite être confrontés aux résultats de ces mesures. En outre, le Ministère public
a annoncé de possibles auditions. Dans ces conditions, et à ce stade très précoce
de l’enquête, il convient ainsi d’éviter à tout prix que l’intéressé,
dans le cas d’une mise en liberté, n’interfère dans l’instruction en tentant
notamment de faire pression sur la victime afin qu’elle revienne sur ses déclarations, en
faisant disparaître ou en altérant des éléments de preuve ce qui compromettrait alors
irrémédiablement l’instruction. (…). 

 

             
En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte considère que le risque de réitération
– bien qu’il n’ait pas été invoqué par le Ministère public –
et le risque de passage à l’acte apparaissent tous deux réalisés. En effet, il ressort
des déclarations de la victime que le prévenu l’aurait menacée de mort, dès
lors qu’il souhaitait récupérer la somme qu’il lui avait prêtée. [...],
entendu comme PADR, a quant à lui déclaré que le prévenu avait menacé de tuer
la victime et de lui « couper sa graisse au ventre ». Il a ajouté et que le prévenu
était l’homme de main de C.________. [...] n’aurait pas hésité à organiser
ou à tout le moins participer à une expédition punitive dans la forêt, lors de laquelle
des coups auraient été portés à la victime et une arme aurait possiblement été
utilisée, afin de tenter de récupérer le montant qu’[...] lui devait. Dans la mesure
où il n’a toujours pas récupéré son argent, il est à craindre qu’une
fois libéré, le prévenu profère à nouveau des menaces à l’encontre
de la victime, qu’il s’en prenne à nouveau à elle physiquement ou, pire, qu’il
finisse par mettre à exécution ses menaces. A cet égard, il sied de préciser que
le fait que la victime soit partie à l’étranger par peur des représailles ne saurait
relativiser les risques retenus en l’espèce, contrairement à ce que soutient la défense,
dès lors que l’on ignore la durée du séjour à l’étranger de la victime,
laquelle pourrait tout à fait être de retour dans quelques jours, dès lors qu’elle
a sa mère ici. (…) ».

 

C.             
Par acte du 12 septembre 2023, C.________, agissant
par son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation, soit à sa réforme, en ce sens que la demande de mise en détention provisoire
soit rejetée, que sa remise en liberté immédiate soit prononcée, subsidiairement
qu’elle le soit moyennant une mesure de substitution, sous la forme d’une obligation de se
présenter régulièrement à un service administratif et/ou d’une interdiction
d’entretenir des relations avec certaines personnes concernées par la présente procédure,
pour une durée déterminée de trois mois. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que
la durée de la détention provisoire soit ordonnée pour une durée maximale de dix
jours, soit jusqu’au 26 septembre 2023.

 

             
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par le prévenu détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

 

2.             
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). Aux termes de l’art. 221 al. 2 CPP, la détention peut en outre être ordonnée
s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après
avoir menacé de commettre un crime grave.

 

3.             
Le recourant ne conteste pas l’existence
de soup­çons suffisants de commission d’infractions à son encontre, aucun moyen
de recours ne portant sur cet objet. Il y a lieu de relever d’office à cet égard que
les soupçons en question, outre les aveux partiels du recourant, ne reposent pas uniquement sur
les dires du plaignant, mais aussi sur les aveux partiels du comparse du recourant et sur les déclarations
de deux voisins de la victime, [...] et [...]. En effet, ces derniers ont expressément rapporté
des gestes, respectivement des menaces de mort du recourant envers le plaignant, portant sur une créance
alléguée par celui-là envers celui-ci sur la base d’une reconnaissance de dette
de 64'500 fr. signée le 17 octobre 2022 ; [...] a précisé que [...] était l’homme
de main de C.________ ; [...] et [...] ont produit un enregistrement vidéo et des échanges
WhatsApp (cf. PV aud. des 9 et 8 septembre 2023). Pour sa part, le recourant a admis avoir été
sur les lieux et avoir menacé le plaignant dans le dessein d’obtenir le remboursement d’un
montant qu’il lui devait, ce recouvrement de créance étant conflictuel de son propre
aveu. Ces éléments factuels, qui corroborent les déclarations du plaignant, suffisent,
en l’état, à fonder des soupçons suffisants de culpabilité. La première
condition posée par l’art. 221 al. 1 CPP apparaît ainsi réalisée. 

4.

4.1
              Le recourant conteste
en revanche l’existence de tout risque de collusion. Il considère qu’il est dépourvu
de toute possibilité d’influer sur les éléments déterminants pour l’enquête,
soit l’analyse des extractions téléphoniques et des prélèvements effectués
sur les armes en sa possession. Il ajoute que toutes les personnes impliquées ont déjà
été entendues. 

 

4.2             
Le motif de détention pour risque de collusion
est réalisé lorsqu’il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve. L’influence sur les coprévenus, les témoins, les victimes ou les
experts peut s’exercer au moyen de la promesse d’avantages (subornation de témoins)
ou au moyen de mesures d’intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il
s’agit le plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les déclarations
des différents participants à l’infraction, dans un sens qui leur est favorable. L’altération
des moyens de preuve consiste à détruire, à modifier ou à dissimuler des documents
ou objets défavorables au prévenu (ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4 ; Chaix, in
: Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e
éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque
de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours
et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances particulières
du cas d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres,
propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes
lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction
elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement.
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son
rôle dans l’infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en
considération la nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuve susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade
de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_210/2023 du 12 mai
2023 consid. 4.1).

 

4.3             
En l’espèce, il est évident, à ce stade très précoce de l’enquête,
qu’il faut éviter toute interférence du prévenu sur les premières investigations
de l’autorité de poursuite pénale, que ce soit avec le plaignant, son comparse, ainsi
que [...] et [...] et toute autre personne susceptible d’être impliquée à un titre
ou à un autre. À ce stade, les déclarations des diverses personnes entendues divergent
à certains égards, sauf sur l’existence d’une tentative de recouvrement de créance
du recourant envers le plaignant au lieu et au jour en question, en compagnie du coprévenu. En outre,
le plaignant présente une version des faits différente. Dans ces conditions, il est primordial
que le prévenu ne puisse pas prendre contact avec la victime, qui est terrifiée au point de
partir à l’étranger. Des vérifications sont nécessaires, notamment sur les
armes du prévenu. En outre, il y aura lieu de confronter le prévenu aux résultats de l’enquête,
s’agissant notamment de l’extraction des données de son téléphone. Qui plus
est, le rôle respectif des prévenus dans les faits est loin d’être établi en
l’état, chacun cherchant à minimiser son implication. [...]
a en particulier émis l’hypothèse que [...] était « en
quelque sorte (…) l’homme
de main de
C.________ » (PV aud. du 8 septembre 2023,
R. 11, p. 3). Si tel était le cas, ce fait pourrait être de nature à aggraver la responsabilité
du second. Quoi qu’il en soit, les rapports entre eux doivent être éclaircis plus avant,
de nouvelles auditions étant prévues à cette fin. La recherche de la vérité
implique dès lors que le recourant soit, dans l’intervalle, mis hors d’état d’influer
sur ces mesures d’instruction, que ce soit en exerçant des pressions sur quiconque, ainsi
qu’en altérant ou en faisant disparaître des moyens de preuve, y compris des moyens non
encore connus.

 

             
L’existence d’un risque de collusion doit donc être tenue pour avérée.

 

4.4             
Les hypothèses prévues par l'art. 221
al. 1 CPP étant alternatives et non cumulatives (TF 1B_134/2023 du 5 avril 2023 consid. 4.4 ; TF
1B_160/2018 du 19 avril 2018 consid. 3.3 ; Chaix, op. cit., n. 2 ad art. 221 CPP), il n’est pas
impératif de statuer sur l’existence
des risques de réitération et de passage à l’acte, également retenue par le
Tribunal des mesures de contrainte.

 

5.

5.1             
Pour autant, la Cour statuera d’office à
cet égard.

 

5.2

5.2.1             
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 146 IV 326 consid. 3.1).

 

             
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. Le risque de récidive
peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en
cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant
à la certitude – de les avoir commises (ATF 146 IV 326 consid. 3.1), ce que l'on admet en
présence d'aveux crédibles ou d'une situation de preuve manifeste (TF 1B_289/2022 du 1er
juillet 2022 consid. 3.1 ; TF 1B_202/2022 du 11 mai 2022 consid. 4.1).

 

             
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il y a lieu de tenir compte du besoin de
protection spécifique propre à certains groupes de personnes, tels que les enfants. Sans nier
la gravité des infractions à caractère économique, elles ne touchent en principe
pas directement la sécurité personnelle des lésés, mais menacent leur patrimoine
; en présence de circonstances particulièrement graves, un placement en détention pour
ce type d’infraction reste le cas échéant justifié (ATF 143 IV 9 consid. 2.7 ; TF
1B_437/2016 du 5 décembre 2016 consid. 2 ; TF 1B_247/2016 du 27 juillet 2016 consid. 2.1).

 

             
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l’intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une
éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle,
une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2
; ATF 137 IV 84 consid. 3.2).

 

             
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).

 

5.2.2             
Le risque de passage à l’acte prévu par l’art. 221 al. 2 CPP représente un
motif de détention autonome qui ne requiert pas un soupçon grave de la commission d’une
infraction (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e
éd., Bâle 2016, n. 48a ad art. 212 al. 2 CPP). Il doit s’agir d’un crime grave
et non seulement d’un délit (ATF 137 IV 122 consid. 5.2). Il convient de faire preuve de retenue
dans l'admission du risque de passage à l’acte et ne l'admettre que lorsque le pronostic est
très défavorable. Il n'est toutefois pas nécessaire que la personne soupçonnée
ait déjà pris des dispositions concrètes pour passer à l'exécution des faits
redoutés. Il suffit que le passage à l'acte apparaisse comme hautement vraisemblable sur la
base d'une appréciation globale de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances.
En particulier en cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en considération l'état
psychique de la personne soupçonnée, son imprévisibilité ou son agressivité
(ATF 140 IV 
19 consid. 2.1.1 ; ATF 137 IV
122 précité). Plus l'infraction redoutée est grave, plus la mise en détention se
justifie lorsque les éléments disponibles ne permettent pas une évaluation précise
de ce risque (ATF 140 IV 19 précité consid. 2.2.2 et les références citées ;
TF 1B_138/2023 du 28 mars 2023 consid. 2.1).

 

5.3             
 En l’espèce, [...] a expressément
et sans réserve indiqué que le recourant avait menacé de mort la victime si elle ne le
remboursait pas. Ce propos est corroboré par le fait que, de son propre aveu (PV aud. du 9 septembre
2023, p. 3, 4e
par.), le plaignant a utilisé les services de [...] pour remettre un somme d’argent au recourant
en remboursement partiel, soit 10'000 fr. en espèces retirés de son compte le 3 juillet 2023.
[...] a précisé que le débiteur avait peur de côtoyer son créancier (PV aud.
du 8 septembre 2023, R. 9, p. 2). Ces faits sont antérieurs de plus de deux mois aux actes incriminés,
lesquels confortent a posteriori les dires de [...]. La description des faits donnés par le coprévenu,
corroborée par les éléments d’appréciation factuels apportés par [...]
et [...], révèle, en l’état, une propension à la violence de la part du recourant
lors des faits incriminés. Les menaces ont également frappé des membres de la famille
du plaignant (PV aud. du 8 septembre 2023, R. 11, p. 3). Plus généralement, le recourant se
dit boxeur professionnel depuis six ans en plus de son activité de chef de projet au service de
la commune de [...] (PV aud. du 9 septembre 2023, R. 3, p. 3) et détient (légalement) des armes
à feu à son domicile. Enfin, la victime est, comme déjà relevé, terrifiée
au point de partir à l’étranger. Le fait que le recourant ait, le cas échéant,
eu recours au service d’un homme de main pour recouvrer sa créance n’est pas davantage
pour rassurer. Le fait que son casier judiciaire soit vierge n’est pas d’une grande portée
à cet égard compte tenu de la gravité des faits. Certes, la victime s’est rendue
à l’étranger, mais rien ne permet de considérer qu’elle ait l’intention
de quitter durablement la Suisse. Quoi qu’il en soit, la violence dont est susceptible de faire
preuve le recourant ne saurait être tenue pour limitée au seul plaignant, mais est susceptible
d’englober des membres de la famille de ce dernier. Dans ces conditions, l’existence des
risques de réitération et de passage à l’acte doit également être tenue
pour avérée.

 

6.             
Ensuite, le recourant conteste l’appréciation
du premier juge selon laquelle aucune mesure de substitution (cf. l’art. 237 CPP) ne permet de
pallier le risque de collusion retenu. Il fait état de sa volonté de se soumettre à toute
mesure de contrôle administratif ou d’interdiction de contact.

 

             
Au vu des risques retenus, il y lieu de considérer qu’aucune mesure de substitution n’est
suffisante. En effet, leur respect dépendrait exclusivement de la bonne volonté du recourant
de s’y soumettre et une transgression ne pourrait être constatée qu’a posteriori.
S’il est vrai que l’art. 237 al. 2 CPP prévoit que font notamment partie des mesures
de substitution à la détention l’obligation de sa présenter régulièrement
à un service administratif (let. d) et/ou l’interdiction d’entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g), le recourant perd de vue que la jurisprudence du Tribunal fédéral
qualifie dans certains cas d’insuffisantes les mesures de substitution qui ne reposent que sur
la volonté du prévenu de s’y soumettre (cf. p. ex. TF 1B_431/2022 du 2 septembre 2022
consid. 2.3 ; cf. aussi TF 1B_55/2023 du 16 février 2023 consid. 3.4) ; or, en l’espèce,
au vu des circonstances, notamment la nature du mobile et la propension à la violence dont il est
soupçonné de faire preuve, ainsi que les intérêts juridiquement protégés
en cause, le recourant ne saurait être cru sur parole lorsqu’il prétend qu’il se
conformerait aux instructions qui lui seraient imposées. En l’état, la manifestation
de la vérité doit prévaloir. 

 

             
Ainsi, les mesures de substitution proposées par le prévenu, pas plus qu’aucune autre
d’ailleurs, n’apparaît suffisante à pallier le risque de collusion, ainsi que les
risques de réitération et de passage à l’acte. Le moyen doit donc également
être rejeté.

 

7.             
Enfin, la détention provisoire, subie respectivement à subir jusqu’au 7 octobre 2023,
ne contrevient pas à la proportionnalité au regard de la peine privative de liberté susceptible
d’être prononcée si le recourant devait être déclaré coupable des infractions
considérées (art. 212 al. 3 CPP). Les éventuelles conséquences professionnelles de
sa détention provisoire pour le recourant ne constituent pas un critère pertinent à cet
égard. Dès lors que les conditions posées par l’art. 221 CPP sont remplies et qu’il
n’existe pas de mesures de substitution propres à pallier les risques retenus, et que la peine
privative de liberté susceptible d’être prononcée dépasse manifestement la
durée d’un mois, les éventuelles implications de la détention provisoire sur la
vie professionnelle et privée de l’intéressé sont secondaires.

 

8.             
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du
12 septembre 2023 confirmée.

 

             
Les frais de la procédure de recours, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 594
fr. en chiffres arrondis, qui comprennent des honoraires par 540 fr., pour trois heures d’activité
nécessaire d’avocat, au tarif horaire de 180 fr., des débours forfaitaires par 10 fr.
80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40, seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

 

             
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

             
II.             
L’ordonnance du 12 septembre 2023 est confirmée.

             
III.             
              L’indemnité
allouée au défenseur d’office de C.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent
nonante-quatre francs).

             
IV.             
              Les frais d’arrêt,
par 1’320 fr.
(mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
de C.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de ce dernier.

             
V.             
              Le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que
la situation financière de C.________ le permette.

             
VI.             
L’arrêt est exécutoire.

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Sandro Brantschen, avocat (pour C.________),

-             
Ministère public
central,

 

             
et communiqué à :

‑             
Mme la Présidente du Tribunal
des mesures de contrainte,

-             
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce
recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).

 

             
Le greffier :