# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dcc8f9c7-42d1-5cd7-97bd-d1757c8ebf92
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-16
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 16.08.2017 501 2016 162
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2016-162_2017-08-16.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2016 162 et 163

Arrêt du 16 août 2017

Cour d'appel pénal

Composition Vice-Présidente: Catherine Overney
Juge: Adrian Urwyler
Juge suppléant: Pierre Corboz
Greffière-stagiaire: Marielle Dumas

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Alexandre 
Emery, avocat, défenseur d’office

et

B.________, prévenu et appelant, représenté par Me Philippe 
Corpataux, avocat, défenseur d’office

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

Objet Faux dans les titres (art. 251 CP); mise en circulation de 
marchandises falsifiées (art. 155 CP); confiscation (art. 69 CP); 
quotité de la peine

Appels du 19 octobre 2016 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Sarine du 14 juin 2016

Tribunal cantonal TC 
Page 2 de 21

considérant en fait

A. B.________ est antiquaire à Fribourg depuis 1974 (DO 3003 l. 18) et A.________ est 
courtier en art. Ce dernier a acquis une formation dans ce domaine en travaillant d’abord dans des 
brocantes puis chez des antiquaires et a exercé cette activité depuis l’âge de 30 ans jusqu’à 
novembre 2007 (DO 2033 s. l. 4 ss). Il se dit expert en arts indépendant, titulaire d’un Oscar de 
France 1989 des Arts et de la Culture. Il est connu comme découvreur pour les tableaux, mandaté 
par les antiquaires pour acheter des tableaux pour leur compte (DO 3009 l. 2-3).

B.________ et A.________ se sont connus fin 2004 – début 2005 et ont travaillé ensemble à 
plusieurs reprises, s’échangeant notamment des marchandises (DO 2029 l. 6 ss; DO 2037 l. 76). 
Les quelques œuvres d’art acquises auprès de A.________ ayant été valables, B.________ avait 
confiance en celui-ci (DO 65 2013 83 P. 3004 l. 31-32 et P. 3005 l. 6).

B. Dans le courant de l’année 2009, A.________ a vendu à B.________ un tableau non signé 
que le premier disait être de Paul Cézanne et qu’il a nommé « Le Vase bleu »; il lui a remis divers 
documents, dont un faux certificat d’authenticité daté de février 2005 qu’il avait confectionné (DO 
65 2013 83 P. 2018) ainsi qu’un bordereau d’adjudication signé de l’Etude C.________ et 
D.________, commissaires-priseurs, attestant de la vente du tableau à A.________ le 10 janvier 
1989, à Paris. Ce bordereau a été falsifié après cette vente (DO 65 2013 83 P. 2008) et 
A.________ le savait (DO 65 2013 83 P. 23010 l. 93, P. 23011 l. 127). 

A.________ a expliqué avoir acquis le tableau en 1989 lors d’une vente aux enchères à Paris pour 
une somme modique, avec bordereau d’adjudication, bordereau qui n’est pas celui figurant au 
dossier et qui indique un prix de vente fantaisiste (DO 65 2013 83 P. 2008). En réalité, ce tableau, 
dénommé « Nature morte au vase » a été vendu au prix de 600 francs français, plus 677 francs 
français de frais légaux à A.________ (DO 65 2013 83 P. 28032). Pour expliquer la falsification du 
bordereau d’adjudication, A.________ a déclaré avoir été en contact, dans le courant de l’année 
1989, avec un acheteur potentiel, E.________, à qui il avait remis le tableau pour qu’il le contrôle. 
A.________ a expliqué que cet acquéreur potentiel avait été victime d’un vol comprenant 
notamment le tableau « Le Vase bleu » et que ce dernier n’avait été retrouvé que quelques mois 
plus tard. N’étant plus en mesure de l’acquérir, l’acheteur potentiel a retourné le tableau à 
A.________. C’est à ce moment-là qu’il a reçu le bordereau d’adjudication falsifié (DO 65 2013 83 
P. 2036 s. l. 25 à 60). C.________, commissaire-priseur entendu par la police française en vertu 
d’une commission rogatoire internationale (DO 65 2013 83 P. 28040 ss), a indiqué que le prix de 
vente a ainsi été modifié par l’adjonction de quatre zéros et est devenu 6'000'000.- et les frais 
légaux 6'770'000.-. La dénomination initiale du tableau a été remplacée par « Nature morte au 
vase bleu. Huile sur toile (Paule Cezanne) 1907, 50 x 61 cm » (DO 65 2013 83 P. 28041). Entendu 
comme témoin par la police cantonale le 11 décembre 2009 (DO 65 2013 83 P. 2051 ss), 
E.________ a déclaré qu’il n’avait jamais été victime d’un vol de tableaux (DO 65 2013 83 P. 2054 
l. 60) et que le bordereau d’adjudication – qui lui a été soumis - lui était inconnu (DO 65 2013 83 P. 
2054 l. 67 s.).

A.________ a fait établir des cartes postales avec la photo du tableau chez F.________ à 
G.________ (DO 65 2013 83 P. 2038 l. 116 s.) qui indiquent, au dos, qu’il s’agit du « Vase bleu » 
peint en 1903 par Paul Cézanne et qu’il fait partie d’une collection privée (DO 65 2013 83 
P. 12005). Il a montré une de ces cartes à B.________ qui s’est tout de suite intéressé à cette 
œuvre (DO 65 2013 83 P. 2038 l. 117 s.). 

Tribunal cantonal TC 
Page 3 de 21

En 2009, B.________ a acquis le tableau « Le Vase bleu » à 50 % en échange de diverses 
œuvres d’art et antiquités ainsi que par remise d’un montant total de CHF 380'000.- en liquide. Les 
œuvres remises sont les suivantes:

- Le 28 janvier 2009: un dessin de Picasso, une aquarelle de Renoir, une aquarelle d’Edvard 
Munch, une huile sur pavatex de Cuno Amiet et une sculpture en bronze de Giacometti qui 
sont des faux selon les propres déclarations de B.________ (DO 65 2013 83 P. 23002
l. 55, 73, P. 23003 l. 83, 91, 103-104);

- Le 18 juin 2009: une paire de pistolets, un tableau de L. Kirchner, un tableau signé Maurice 
Utrillo, qui est un faux selon les propres déclarations de B.________  (DO 65 2013 83
P. 23004 l. 131), et une Bulle du Pape Léon X.

Ayant trouvé un acquéreur potentiel à H.________ pour un prix de 8 à 10 millions de francs 
suisses (DO 65 2013 83 P. 2039 l. 129 s; P. 2030 l. 68-70.), B.________ s’est engagé à verser 
une somme de CHF 100'000.- et à acheter une Mercedes à CHF 70'000.- à A.________ en cas de 
vente du tableau à un tiers uniquement (DO 65 2013 83 P. 2014, P. 2030 l. 64-66). En prévision 
de cette vente, B.________ a décidé d’aller contrôler, nettoyer, restaurer et retendre la toile chez 
I.________, restauratrice d’art à J.________, qui lui a alors affirmé au premier coup d’œil qu’il 
s’agissait d’un faux grossier (DO 65 2013 83 P. 2049 l. 39-40, P. 2030 l. 73 ss, P. 2039 l. 141).

C.  Le 9 octobre 2009, B.________ a déposé une plainte pénale à l’encontre de A.________ 
pour escroquerie. En date du 4 décembre 2009, A.________ a, à son tour, déposé plainte pénale 
contre B.________, pour escroquerie et abus de confiance, plainte qu’il a complétée les 16 et 
24 décembre 2009 et 13 janvier 2010. Une procédure pénale a ainsi été ouverte à l’encontre des 
deux protagonistes. Par la suite, soit le 10 janvier 2013, A.________ a à nouveau déposé une 
plainte pénale à l’encontre de B.________ pour escroquerie; la procédure pénale ouverte à la 
suite de cette plainte pénale a été classée par ordonnance du Ministère public du 26 août 2013 qui 
n’a pas fait l’objet d’un recours (DO 65 2013 83 P. 30005 ss et P. 13024 ch. 2 in fine).

D. Par jugement rendu le 14 juin 2016, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine 
(ci-après, le Tribunal pénal) a reconnu A.________ coupable de faux dans les titres et l’a 
condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, le 
montant du jour-amende ayant été fixé à CHF 50.-. Il l’a acquitté des chefs de prévention 
d’escroquerie et de mise en circulation de marchandises falsifiées.

S’agissant de B.________, le Tribunal pénal l’a reconnu coupable de mise en circulation de 
marchandises falsifiées et l’a condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, avec sursis 
pendant deux ans, le montant du jour-amende ayant été fixé à CHF 50.-. B.________ a été 
acquitté des chefs de prévention d’escroquerie et de faux dans les titres.

Pour le surplus, le Tribunal pénal a ordonné la confiscation et la destruction, en application de l’art. 
70 CP, du tableau d’Utrillo, et en application de l’art. 69 CP, du tableau attribué à Cézanne intitulé 
« Le Vase bleu », du dessin de Picasso, de l’aquarelle de Renoir, de l’aquarelle d’Edvard Munch, 
de l’huile sur pavatex de Cuno Amiet et de la sculpture en bronze de Giacometti. Enfin, il a 
ordonné la levée du séquestre sur la paire de pistolets, le tableau de L. Kirchner et la Bulle du 
Pape Léon X.

S’agissant de A.________, l’autorité a retenu que le certificat d’authenticité qu’il a établi est un 
faux dès lors que le tableau dont il garantissait l’authenticité n’était pas de Paul Cézanne, ce que 
l’intéressé savait. Le Tribunal pénal précise que ledit certificat doit être considéré comme un titre 
dès lors qu’il porte le sceau de A.________ agissant en qualité « d’expert en Arts indépendant » 
avec le numéro kkk sous lequel il est enregistré, ce qui lui confère une valeur probante. En outre, il 

Tribunal cantonal TC 
Page 4 de 21

souligne que A.________ avait bel et bien l’intention d’obtenir un avantage illicite et savait 
pertinemment que ce document était un faux, l’ayant lui-même établi.

Le Tribunal pénal a en outre retenu que certaines des œuvres remises par B.________ en 
échange du tableau « Le Vase bleu » étaient fausses. S’agissant des œuvres remises le 28 janvier 
2009, l’autorité précitée a constaté que les faits étaient prescrits. En ce qui concerne celles 
remises en date du 18 juin 2009, elle a considéré que le tableau signé « Maurice Utrillo » revêt 
l’apparence d’un vrai alors qu’il a été établi qu’il n’était pas l’œuvre de cet artiste. C’est la raison 
pour laquelle B.________ a été reconnu coupable de mise en circulation de marchandises 
falsifiées en lien avec la remise de ce tableau.

E. Par courriers des 21 et 27 juin 2016, A.________ et B.________ ont annoncé leur appel 
respectif auprès du Tribunal pénal. Le jugement rédigé a été notifié à leurs mandataires le 
29 septembre 2016. Par déclaration d’appel motivée du 19 octobre 2016, le mandataire de 
A.________ a partiellement contesté le jugement litigieux, en ce qui concerne la question de la 
culpabilité de son mandant en lien avec sa condamnation pour faux dans les titres et 
subsidiairement la quotité de la peine quant au montant du jour-amende. Il ajoute que si, par 
impossible, le jugement contesté devait être confirmé en l’état, son mandant requiert sa 
rectification au sens de l’art. 83 CPP des chiffres 2, 3, 9 et 10, les prévenus ayant été condamnés 
à une peine pécuniaire en application de l’art. 34 CP et non pas à une peine privative de liberté en 
application de l’art. 40 CP. Ainsi, A.________ conclut, sous suite de frais et dépens, 
principalement, à ce qu’il soit acquitté des chefs de prévention d’escroquerie, de mise en 
circulation de marchandises falsifiées et de faux dans les titres, subsidiairement, à ce qu’il soit 
acquitté des chefs de prévention d’escroquerie et de mise en circulation de marchandises 
falsifiées, reconnu coupable de faux dans les titres et qu’il soit condamné à une peine pécuniaire 
de 180 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 
CHF 10.-.

Par déclaration d’appel du 19 octobre 2016 également, B.________ a partiellement contesté le 
jugement attaqué, en ce qui concerne la question de la culpabilité, la quotité de la peine, les 
mesures, les indemnités ainsi que les frais de procédure. Il conclut, sous suite de frais, à ce qu’il 
soit acquitté du chef de prévention de mise en circulation de marchandises falsifiées, que la levée 
du séquestre du tableau d’Utrillo, du tableau attribué à Cézanne intitulé « Le Vase bleu », du 
dessin de Picasso, de l’aquarelle de Renoir, de l’aquarelle d’Edvard Munch, de l’huile sur pavatex 
de Cuno Amiet et de la sculpture en bronze de Giacometti soit ordonnée, et qu’une indemnité lui 
soit octroyée pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits en 
procédures de première instance et d’appel, laquelle sera chiffrée ultérieurement. A l’appui de sa 
déclaration d’appel, B.________ a requis que Me Philippe Corpataux lui soit nommé en qualité de 
défenseur d’office, ce qui lui a été accordé par ordonnance du 28 octobre 2016 par le Président de 
la Cour d’appel pénal.

F. Par courrier du 4 novembre 2016, le Ministère public a fait savoir qu’il ne présentait ni 
demande de non-entrée en matière ni appel joint par rapport aux appels respectifs déposés par les 
prévenus. Ces derniers en ont fait de même s’agissant de l’appel déposé par l’autre partie par 
missives des 21 et 23 novembre 2016, tout en précisant qu’ils maintenaient leur propre appel.

G. Le 20 avril 2017, des extraits actualisés du casier judiciaire des prévenus ont été produits au 
dossier.

H. La Cour d’appel pénal a siégé le 15 mai 2017. Ont comparu B.________, assisté de son 
défenseur d’office, Me Philippe Corpataux, le mandataire d’office de A.________, Me Alexandre 
Emery, son mandant ayant valablement été dispensé de comparaître, ainsi que le représentant du 

Tribunal cantonal TC 
Page 5 de 21

Ministère public. Me Alexandre Emery a confirmé les conclusions prises par son client à l’appui de 
sa déclaration d’appel. Quant à Me Philippe Corpataux, il a complété les conclusions de 
B.________ en ce sens que ce dernier conclut à la restitution du tableau d’Utrillo, du tableau 
attribué à Cézanne intitulé « Le Vase bleu », du dessin de Picasso, de l’aquarelle de Renoir, de 
l’aquarelle d’Edvard Munch, de l’huile sur pavatex de Cuno Amiet et de la sculpture en bronze de 
Giacometti après avoir ordonné la levée de leur séquestre. En outre, il a conclu subsidiairement à 
ce que la peine pécuniaire à laquelle il a été condamné soit fixée à 50 jours-amende, le jour-
amende étant fixé à CHF 10.-. Le Procureur a conclu, avec suite de frais, au rejet des appels et à 
la confirmation intégrale du jugement querellé. B.________ a été entendu, puis la procédure 
probatoire a été close. La parole a été donnée à Me Alexandre Emery, à Me Philippe Corpataux et 
au Procureur pour leur plaidoirie. Mes Emery et Corpataux ont répliqué; le Procureur a renoncé à 
dupliquer. A l’issue de la séance, B.________ a eu l’occasion d’exprimer le dernier mot, 
prérogative dont il a fait usage.

I. Par décision du 15 mai 2017, la Cour a constaté que, bien que le jugement querellé en 
prononce la confiscation et la destruction, le tableau d’Utrillo, l’aquarelle de Renoir, l’aquarelle 
d’Edvard Munch, l’huile sur pavatex de Cuno Amiet et la sculpture sur bronze de Giacometti n’ont 
fait l’objet d’aucun séquestre et que dès lors, dans l’ignorance du lieu de situation de ces œuvres, 
elle ne pouvait statuer en l’état sur le chef de conclusions de B.________ tendant à leur restitution. 
La Cour a ainsi ordonné la réouverture de la procédure probatoire et a chargé le Ministère public 
d’entreprendre les investigations nécessaires en vue de retrouver les tableaux précités et, cas 
échéant, de les séquestrer.

Le 13 juin 2017, le Ministère public a informé la Cour que le tableau d’Utrillo, l’aquarelle d’Edvard 
Munch et la sculpture en bronze de Giacometti avaient été retrouvés et séquestrés. Par contre, 
l’aquarelle de Renoir et l’huile sur pavatex de Cuno Amiet n’avaient pas pu être retrouvées. Invités 
à se déterminer sur ce complément de preuves, les prévenus n’ont pas formulé d’observations 
complémentaires. Ils ne se sont pas opposés à la clôture de la procédure probatoire et à ce que la 
Cour délibère à huis clos sans nouvelle séance. Ils ont renoncé à l’ouverture du dispositif en 
séance publique, respectivement les 10 et 12 juillet 2017.

La Cour a délibéré à huis clos le 16 août 2017.

en droit

1.1. L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, c'est-à-dire dès la notification de son dispositif (art. 384 let. a 
CPP), puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès la 
notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).

En l’espèce, A.________ et B.________ ont annoncé leur appel respectif contre le jugement du 
14 juin 2016 le 21 et le 27 juin 2016, soit dans les 10 jours dès la communication du dispositif, 
intervenue le 20 juin 2016. Le jugement intégralement rédigé a été notifié à leurs mandataires le 
29 septembre 2016; ces derniers ont adressé à la Cour leur déclaration d’appel respective le 
19 octobre 2016, soit à temps. En outre, les appelants, prévenus condamnés, ont qualité pour 
interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). Il s'ensuit la recevabilité de 
leurs appels.

Tribunal cantonal TC 
Page 6 de 21

1.2. Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; arrêt TF 
6B_319/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

En appel, les appelants remettent en cause la quasi-totalité du jugement de première instance, à 
l’exception de leur acquittement respectif, de l’indemnité due au défenseur d’office de A.________ 
et de la levée du séquestre sur la paire de pistolets, le tableau de L. Kirchner et la Bulle du Pape 
Léon X. Dès lors, le jugement du 14 juin 2016 sur ces points est entré en force (art. 399 al. 4 et 
402 a contrario CPP).

1.3. En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut tout de même 
répéter l'administration des preuves examinées en première instance si les dispositions en matière 
de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces 
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). A l'instar du 
tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine 
ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel 
peut également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP). 

En l'espèce, aucune des parties n'ayant requis la réouverture de la procédure probatoire, il n'y 
avait pas matière à aller au-delà de l'audition des prévenus sur leur situation personnelle actuelle, 
étant précisé que A.________ a été dispensé de comparaître à sa demande. Après la séance du 
15 mai 2016, la Cour a ordonné la réouverture de la procédure probatoire et a chargé le Ministère 
public d’entreprendre les investigations nécessaires en vue de retrouver les tableaux dont 
B.________ avait demandé la restitution. 

1.4. L’art. 30 CPP prévoit, si des raisons objectives le justifient, la possibilité pour le Ministère 
public et les tribunaux d’ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. En 
l’occurrence, il y a lieu de joindre les causes et de statuer par un seul arrêt dès lors qu’un seul 
jugement a été rendu par le Tribunal pénal.

Appel de A.________

2.1. Dans sa déclaration d’appel, A.________ conteste sa condamnation pour faux dans les titres 
au sens de l’art. 251 ch. 1 CP. Il prétend que la volonté délictuelle lui faisait défaut, dès lors qu’il 
était persuadé que le tableau « Le Vase bleu » était attribuable à Paul Cézanne. Par ailleurs, il 
estime que le certificat d’authenticité qu’il a établi ne peut être considéré comme un titre 
bénéficiant d’une valeur probante accrue, compte tenu de l’absence de garantie objective de la 
véracité de son contenu.

Les premiers juges ont considéré que le prévenu savait que le tableau qu’il avait acheté à Paris 
n’était pas de Paul Cézanne, ne serait-ce qu’en raison du prix qu’il l’avait payé. Le certificat 
d’authenticité doit être considéré comme un titre car, muni du sceau du prévenu agissant en 
qualité « d’expert en Arts indépendant » avec le numéro kkk sous lequel il est enregistré, il a une 
valeur probante et était destiné à prouver l’authenticité du tableau dont il indique Paul Cézanne 

Tribunal cantonal TC 
Page 7 de 21

comme en étant l’auteur. Son intention était d’obtenir un avantage illicite et il savait que ce 
document était faux dès lors qu’il l’avait établi lui-même (cf. jugement attaqué p. 18).

2.2. Selon l’art. 251 ch. 1 CP, celui qui, dans le dessin de porter atteinte aux intérêts pécuniaires 
ou aux droits d’autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un 
titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour 
fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant 
une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d’un tel titre, sera puni d’une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Les premiers juges ont exposé de manière exhaustive les énoncés de fait légaux et la 
jurisprudence relative à l’infraction de faux dans les titres dans le jugement de première instance et 
la Cour s’y réfère intégralement (art. 82 al. 4 CPP; cf. jugement attaqué, ch. 2, p. 13 ss). 

L’art. 251 CP protège, en tant que biens juridiques, d’une part la confiance particulière qui est 
placée dans un titre ayant valeur probante dans les rapports juridiques et, d’autre part, la loyauté 
dans les relations commerciales (ATF 132 IV 12 consid. 8.1; 129 IV 53 consid. 3.2 / JdT 2006 IV 
7). Cette disposition vise d’abord un bien juridique collectif et elle protège l’intérêt public ou 
général. Le faux dans les titres est une infraction de mise en danger abstraite, raison pour laquelle 
la disposition ne protège pas uniquement les personnes concrètement concernées par une 
infraction contre le patrimoine (ATF 129 IV 53 consid. 3.2 et 3.4 / JdT 2006 IV 7), en l’occurrence 
B.________. Il s’agit en outre d’un délit formel ou de pure activité, aucun résultat particulier n’est 
ainsi exigé (PC CP, art. 251 n. 2). L’art. 251 CP ne réprime pas uniquement le comportement de 
celui qui a confectionné le faux mais également l’usage de faux.

2.2.1. La notion de titre utilisée par l’art. 251 CP est définie par l’art. 110 al. 4 CP. Selon cette 
disposition, sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée 
juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L’enregistrement sur des supports de 
données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s’il a la même destination (ATF 142 IV 
119 consid. 2.2). Un titre peut se présenter sous la forme d’un écrit; il peut s’agir de n’importe quel 
mode ou moyen d’écriture, ainsi que tout support utilisé et la reproduction, telle une copie ou un 
tirage par imprimante, est elle-même un écrit, donc un titre. En effet, une copie peut avoir la qualité 
de titre lorsqu’on considère qu’elle remplace l’original et que la même confiance lui est accordée 
selon les usages commerciaux (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume II, 2010, art. 251 
n. 7 ss; PC CP, art. 110 n. 15). Le caractère de titre d'un écrit est relatif. Par certains aspects, il 
peut avoir ce caractère, par d'autres non. Un écrit constitue un titre en vertu de cette disposition s'il 
se rapporte à un fait ayant une portée juridique et s'il est destiné et propre à prouver le fait qui est 
faux. L'aptitude à prouver peut résulter directement de la loi, mais aussi du sens ou de la nature du 
document ou des usages commerciaux (ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1; 132 IV 57 consid. 5.1).

Le Tribunal fédéral a récemment considéré que de fausses signatures apposées sur des tableaux 
entrent dans le champ d’application de l’art. 251 CP (arrêt TF 6B_114/2013 du 1er juillet 2013 
consid. 5.2 et les références citées): « En soi, un tableau ne constitue pas un titre. En revanche, il 
y a lieu d’admettre qu’une signature apposée sur un objet d’art revêt la qualité de titre car il s’agit 
d’un signe qui est destiné et apte à prouver un fait ayant une portée juridique dès lors que sa 
présence sur un objet d’art tend à prouver par une marque personnalissime la paternité de son 
auteur. La signature est un moyen de prouver qui est l’auteur de l’œuvre et constitue une garantie 
quant à son origine. Une signature apposée sur une œuvre d’art s’appréhende ainsi comme un 
titre ». Tel doit également être le cas d’un certificat d’authenticité. 

A la manière de la signature apposée sur un tableau, un certificat d’authenticité constitue un 
moyen propre à prouver qui est l’auteur de l’œuvre en question et offre une garantie quant à son 

Tribunal cantonal TC 
Page 8 de 21

origine. C’est la carte d’identité de l’œuvre qui sera mise en circulation sur le marché de l’art et qui 
participe à sa valeur artistique et marchande. Le but de l’établissement d’un tel certificat est 
d’éviter les fraudes et de mettre sur le marché une œuvre falsifiée. Dans le domaine de l’art où le 
doute et l’incertitude s’affrontent à la réalité économique du marché et des cotes, l’amateur d’art, 
qui s’est transformé depuis quelques décennies en investisseur, recherche des garanties. Le 
certificat d’authenticité en constitue la clé car il facilite les transactions et sécurise l’investissement 
de l’acheteur. Il servira également de preuve à l’assurance en cas de vol ou de perte. Le certificat 
d’authenticité engage son auteur et l’on peut donc partir de l’idée qu’il disposait des éléments 
probants pour certifier l’authenticité de l’œuvre et en garantir l’origine. 

Ainsi, le certificat d’authenticité qui accompagne une œuvre d’art est un titre tout comme la 
signature qui est apposée sur l’œuvre en question.

2.2.2. Le certificat d’authenticité établi par A.________ et daté de février 2005 (DO 65 2013/83 
P. 2018) contient une information mensongère, dès lors qu’il mentionne Paul Cézanne comme 
étant l’auteur du tableau non signé qu’il a dénommé « Le Vase bleu » alors qu’il n’a pas été peint 
par cet artiste. Bien qu’il soutienne le contraire, la Cour retient que A.________ était au courant de 
cet élément. S’il avait été persuadé d’avoir acquis une œuvre originale de Cézanne pour 
600 francs français à Paris en 1989, il ne lui aurait pas attribué un nom qu’il a lui-même choisi, il 
n’aurait pas mentionné une date de création de l’œuvre fantaisiste et il n’aurait pas mentionné le 
bordereau d’adjudication falsifié pour faire croire que le tableau avait été acquis au prix de 
6 millions. Connaisseur du marché de l’art, nul doute qu’il aurait fait expertiser cette œuvre par un 
expert n’officiant que pour Cézanne pour pouvoir obtenir un prix s’accordant aux réalités du 
marché. La Cour constate d’ailleurs que A.________ a essayé de vendre la toile sur le site 
www.anibis.ch, le 3 janvier 2009, au prix de 47 millions de francs, « au plus offrant » (DO 65 2013 
83 P. 2009 et P. 23012 l. 145-146). 

2.2.3 Tout au long de la procédure, A.________ s’est targué d’être un expert en art et d’avoir 
été nommé Oscar de France en 1989 pour ses connaissances en art et culture (DO 65 2013 83
P. 2018 et 12005); B.________ le considérait d’ailleurs comme tel (DO 65 2014 47 P. 2921). En 
procédure d’appel, il se dénigre en évoquant le fait qu’il n’a pas de diplôme, qu’il n’est pas 
enregistré en qualité d’expert et que l’Oscar de France n’est qu’un diplôme d’honneur décerné à 
des personnalités qui se sont illustrées dans les domaines des arts et de la culture (appel p. 5).

Il n’en demeure pas moins que c’est en sa qualité « d’expert en Arts indépendant, enregistré 
no kkk » et « d’Oscar de France 1989 », qu’il a certifié et garanti l’authenticité du tableau qu’il a 
intitulé « Le Vase Bleu, NM » de Paul Cézanne, alors qu’il n’est pas de cet artiste. Pour encore 
plus d’authenticité et tromper les futurs acquéreurs, il mentionne le bordereau d’adjudication établi 
par les commissaires-priseurs C.________ et D.________ alors qu’il savait qu’il s’agissait d’un 
bordereau falsifié tant sur la désignation que sur le prix. L’affirmation d’authenticité faite par un 
expert en art qui plus est Oscar de France, accompagné d’un bordereau d’adjudication établi par 
un commissaire-priseur parisien lors d’une vente à l’hôtel Drouot font d’emblée autorité et 
permettent aux intéressés de considérer que cet expert, dont les compétences ont été reconnues 
par l’Oscar de France, qui, selon l’appelant, récompense des personnalités qui se sont illustrées 
dans les domaines des arts et de la culture, disposait des éléments probants pour certifier 
l’authenticité du tableau. 

A.________ savait que B.________ allait vendre ce tableau pour plusieurs millions de francs et 
qu’il serait dès lors remis sur le marché de l’art. En sa qualité d’expert, ou, à tout le moins, de 
connaisseur du marché de l’art et de découvreur, comme il se qualifie lui-même, il ne pouvait pas 
établir un certificat d’authenticité mentionnant Paul Cézanne comme étant l’auteur du tableau 
même s’il en était persuadé. Dans ce marché, dans lequel les investisseurs prennent une place 

Tribunal cantonal TC 
Page 9 de 21

importante et qui fait la part belle aux fraudeurs flairant l’argent facile, la plus élémentaire prudence 
aurait été d’émettre une réserve quant au nom de l’artiste, pour éviter toute confusion et se 
dégager de toute responsabilité. Pourtant, pour permettre d’écouler ce tableau sur le marché de 
l’art à un prix sans proportion avec sa valeur, A.________ n’a pas hésité à affirmer sans aucune 
réserve que le tableau avait été peint par Paul Cézanne en 1903, date également inventée par lui 
et dont on ne sait d’où elle sort. Il n’a pas hésité non plus à faire mention du bordereau 
d’adjudication alors qu’il le savait falsifié et portait un prix fantaisiste comportant quelques zéros de 
plus, car, selon lui, ce bordereau faisait partie du dossier (DO 65 2013 83 P. 23012 l. 155). Tel que 
libellé, ce certificat d’authenticité permettait d’augmenter fortement la valeur du tableau et 
l’appelant le savait. La revente du tableau par B.________ lui aurait permis d’empocher 
CHF 100'000.- supplémentaires et d’obtenir une voiture Mercedes 500 d’une valeur de 
CHF 50'000.- à CHF 70'000.- (DO 65 2013 83 P. 2014).  

2.2.4. Compte tenu de ce qui précède et en résumé, c’est en vain que A.________ conteste la 
valeur probante reconnue par les premiers juges au certificat d’authenticité qu’il a établi. Le 
certificat attestant de l’authenticité du tableau non signé qu’il a intitulé de son propre chef « Le 
Vase bleu » et qu’il a daté de 1903 était appuyé par le bordereau d’adjudication de l’Etude des 
commissaires-priseurs C.________ et D.________ qui a été falsifié après l’achat du 10 janvier 
1989 à Paris par l’ajout du nom de « Paule (sic) Cézanne », de la date de 1903 et de quatre zéros 
au prix de vente réel. En raison de ces falsifications, A.________ ne peut raisonnablement 
prétendre qu’il pensait détenir un tableau peint par Paul Cézanne. Emanant d’un expert en art 
indépendant enregistré sous numéro kkk et Oscar de France, le certificat d’authenticité, 
accompagné du bordereau d’adjudication d’une étude de commissaires-priseurs renommée, était 
destiné à briser la méfiance des futurs acquéreurs et A.________ aurait pu, de la sorte, profiter de 
l’augmentation de la valeur du tableau par le versement, de la part de B.________, d’un montant 
supplémentaire. Par conséquent, à l’instar des premiers juges, la Cour retient que le certificat 
d’authenticité établi par A.________ bénéficie bel et bien d’une capacité accrue de convaincre, ce 
qui en fait un faux intellectuel tel que l’entend la jurisprudence.

Sur le plan subjectif, la Cour retient que A.________ était conscient que le certificat d’authenticité 
n’était pas conforme à la vérité car il savait que le tableau n’était pas de Paul Cézanne, tel que 
cela a été démontré ci-dessus. Son intention de tromper autrui est évidente dans la mesure où il a 
assorti le faux certificat d’authenticité du bordereau d’adjudication qu’il savait falsifié, lui donnant 
ainsi plus de poids. Par la remise du faux certificat d’authenticité avec le tableau, son intention était 
bien évidemment de se procurer un avantage illicite car il savait que la toile attribuée faussement à 
Paul Cézanne allait être revendue par B.________ pour quelques millions de francs, obtenant 
ainsi lui-même CHF 100'000.- supplémentaires et une voiture. 

Tous les éléments constitutifs de l’art. 251 CP sont ainsi réalisés. L’appel doit dès lors être rejeté 
sur ce point.

3. A.________ conteste le montant du jour-amende que les premiers juges ont chiffré à 
CHF 50.- le jour, ce qu’il considère comme disproportionné. 

Sur la base du questionnaire sur la situation personnelle du prévenu du 19 avril 2016 et des pièces 
produites (DO 65 2013/83 P. 13010 ss), les premiers juges ont retenu que A.________ est rentier 
AI à 100 % et perçoit une rente de CHF 1'800.- par mois. Il a des dettes pour CHF 400'000.-. Son 
loyer s’élève à CHF 1'090.- et ses primes d’assurance-maladie sont prises en charge. Il dispose 
cependant d’une collection privée de quelque valeur. Il est gravement atteint dans sa santé (cf. 
jugement p. 24). 

Tribunal cantonal TC 
Page 10 de 21

3.1. Aux termes de l'art. 34 al. 2 CP, le montant du jour-amende est calculé en fonction de la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en 
particulier familiales, et du minimum vital. La quotité du jour-amende doit être fixée conformément 
au principe du revenu net, soit celui que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en 
soit la source, ce qui inclut notamment les prestations d'aide sociale. Le principe du revenu net 
exige que seul le disponible excédant les frais d'acquisition du revenu soit pris en considération, 
dans les limites de l'abus de droit. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas 
économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des obligations d'assistance pour autant que 
le condamné s'en acquitte effectivement (ATF 134 IV 60 consid. 6.1). D'autres charges financières 
ne doivent en revanche pas être prises en compte. Il en va ainsi notamment des frais de logement 
(ATF 134 IV 60 consid. 6.4). Le revenu net ainsi défini en droit pénal est le point de départ pour 
fixer la quotité du jour-amende. Dans ce contexte, le minimum vital mentionné à l'art. 34 
al. 2 CP constitue un correctif permettant au juge de s'écarter du principe du revenu net et d'arrêter 
le jour-amende à un niveau sensiblement inférieur. Pour les condamnés qui vivent en-dessous ou 
au seuil du minimum vital, le jour-amende doit être réduit dans une mesure telle que, d'une part, le 
caractère sérieux de la sanction soit rendu perceptible par l'atteinte portée au niveau de vie 
habituel et que, d'autre part, l'atteinte apparaisse supportable au regard de la situation personnelle 
et économique. Un abattement du revenu net de la moitié au moins apparaît adéquat à titre de 
valeur indicative. Pour une peine ferme, ce sont avant tout les facilités de paiement accordées par 
l'autorité d'exécution (art. 35 al. 1 CP) qui doivent permettre de pallier une charge excessive. 
Lorsque le nombre des jours-amende est considérable – en particulier au-delà de 90 jours-amende 
– une réduction supplémentaire de 10 à 30 % est indiquée car la contrainte économique, partant la 
pénibilité de la sanction, croît en proportion de la durée de la peine (ATF 134 IV 60 consid. 6.5.2). 
La situation financière concrète est toujours déterminante (ATF 135 IV 180 consid. 1.1).

3.2. En l’espèce, l’appelant ne conteste pas qu’il détient quelques œuvres d’art mais soutient 
qu’elles n’ont qu’une très modeste valeur marchande, insuffisante pour être prise en compte dans 
le calcul de sa peine pécuniaire. Néanmoins, il n’articule aucun chiffre permettant de se faire une 
idée de leur valeur et se garde bien d’énumérer les œuvres d’art qu’il détient. La Cour relève qu’en 
2008, il avait attesté être propriétaire à parts égales avec B.________ de 396 dessins de Louis 
Soutter qui se trouvaient au Musée des Beaux-Arts de Lausanne (DO 65 2013 83 P. 2015, 2016 et 
2017). Une œuvre signée William Blake, dont la cote est de plusieurs centaines de milliers de 
francs, a été séquestrée chez lui (DO 65 2013 83 P. 2056) et s’avère être de nouveau en sa 
possession, l’œuvre lui ayant été restituée par la police (cf. PV de la séance du 15 mai 2017, p. 4 
et quittance de restitution d’objets établie par la police cantonale le 26 octobre 2016). En outre, la 
paire de pistolets, évaluée par lui entre CHF 1'500.- et CHF 2'000.- (DO 65 2013 83 P. 23018
l. 109-110) et par B.________ à CHF 8'000.- ou CHF 9'000.- (DO 65 2013 83 P. 23003 l. 113-114), 
ainsi que la Bulle du Pape Léon X, qui pourrait, selon lui, se négocier à CHF 10'000.- (DO 65 2013 
P. 23020 l. 174) doivent également se trouver en sa possession dans la mesure où elles lui ont été 
remises par B.________ (cf. PV séance du 15 mai 2017, p. 5). En effet, bien que le jugement 
attaqué ordonne la levée du séquestre sur ces objets, il ressort du dossier qu’aucun séquestre n’a 
été prononcé. Par conséquent, il y a lieu de tenir compte, dans le calcul du jour-amende, de la 
valeur de ces objets qui est loin d’être négligeable. C’est dès lors à juste titre que les premiers 
juges ont fixé à CHF 50.- le montant du jour-amende.

Il s’ensuit le rejet de l’appel de A.________.

Tribunal cantonal TC 
Page 11 de 21

Appel de B.________

4. B.________ critique la décision querellée en ce qu’elle l’a reconnu coupable de mise en 
circulation de marchandises falsifiées au sens de l’art. 155 ch. 1 CP. Dans sa plaidoirie, le 
mandataire de l’appelant a relevé que ce dernier n’avait aucunement l’intention de tromper 
A.________. Il a exposé tout d’abord que B.________ ignorait que le tableau signé « Maurice 
Utrillo » était un faux. A l’appui de cet argument, il a produit une liste provenant de la compagnie 
d’assurance M.________ d’où il ressort que l’appelant a assuré le tableau en question pour une 
valeur de CHF 24'000.-. De plus, l’appelant a précisé que A.________, en sa qualité d’expert en 
arts, savait ou, à tout le moins, ne pouvait ignorer que l’œuvre en question n’était pas authentique. 
En tout état, l’appelant estime qu’il n’était aucunement prévu ou même prévisible que le faux 
tableau soit mis dans le commerce suite à sa remise à A.________.

Les premiers juges ont retenu que B.________ avait remis à A.________, dans le cadre de la 
vente du tableau attribué à Paul Cézanne, un tableau d’Utrillo notamment, que ce tableau, signé 
« Maurice Utrillo » (DO 65 2014/47 P. 2964), revêt l’apparence d’un vrai, alors qu’il a été établi qu’il 
n’était pas l’œuvre de ce peintre par l’association Maurice Utrillo (cf. jugement attaqué p. 19 et 20 
ch. 3.2). 

4.1. Selon l’art. 155 ch. 1 CP, celui qui, en vue de tromper autrui dans les relations d’affaires, 
aura fabriqué des marchandises dont la valeur vénale réelle est moindre que ne le font croire les 
apparences, notamment en contrefaisant ou en falsifiant ces marchandises, aura importé, pris en 
dépôt ou mis en circulation de telles marchandises, sera puni d’une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, pour autant que l’infraction ne tombe pas sous le coup 
d’une disposition prévoyant une peine plus sévère.

Une marchandise est falsifiée si elle se présente de telle manière que sa valeur vénale réelle est 
inférieure à sa valeur apparente (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, 2010, art. 155 
n. 5). La jurisprudence précise que la falsification se caractérise par la déception des espérances 
résultant de la désignation, de l’apparence ou de la présentation de la chose (ATF 103 IV 125; 98 
IV 197).

Une falsification peut résulter notamment d’une contrefaçon. Il y a contrefaçon lorsque le produit a 
été réalisé par une personne autre que celle espérée ou avec d’autres matériaux ou moyens que 
ce qui est suggéré. Il n’est toutefois pas nécessaire que le produit soit de moindre qualité; le fait 
qu’il ne s’agisse pas du produit attendu, souvent réputé, est suffisant (CORBOZ, Les infractions en 
droit suisse, volume I, op. cit., art. 155 n. 9; HURTADO POZO, Droit pénal – Partie spéciale, 2009, 
art. 155 n. 1395).

Le comportement punissable par la disposition légale précitée consiste notamment à mettre en 
circulation une marchandise falsifiée. Il s’agit alors de toute activité visant à mettre la marchandise 
à la disposition d’autres personnes afin qu’elles en fassent usage (offrir la marchandise à la vente 
ou à l’échange, la mettre en gage, etc.). Dans le cas où la marchandise concernée est remise à 
une personne qui est au courant de la falsification, l’auteur ne commet l’infraction que s’il est prévu 
(ou prévisible) que l’objet en question sera ensuite mis en circulation auprès de personnes 
trompées (PC CP, art. 155 n. 11; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, op. cit., art. 
155 n. 17 et 21; HURTADO POZO, op. cit., art. 155 n. 1399). L’infraction prévue par l’art. 155 CP 
étant un délit de pure activité, il n’est pas nécessaire que le patrimoine du destinataire soit 
endommagé (p.ex. si le prix de vente correspond à la valeur réelle de la marchandise et non à sa 
valeur simulée plus élevée; HURTADO POZO, op. cit., art. 155 n. 1400).

Sur le plan subjectif, l’auteur doit accomplir volontairement le comportement punissable et vouloir, 
ou à tout le moins accepter (dol éventuel), que l’objet en cause présente les caractéristiques d’une 

Tribunal cantonal TC 
Page 12 de 21

marchandise falsifiée. Il doit en outre agir en vue de tromper autrui dans les relations d’affaires (PC 
CP, art. 155 n. 13 ss; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, volume I, op. cit., art. 155 n. 18 ss).

4.2. Dans le cas d’espèce, c’est à raison que les premiers juges ont retenu que le tableau remis 
par B.________ à A.________ et signé « Maurice Utrillo » était un faux. En effet, l’Association 
Maurice Utrillo, spécialiste des œuvres de l’artiste, a pu se prononcer sur l’inauthenticité de la toile 
en question, sur la base de simples photographies déjà, indiquant qu’il ne s’agissait pas à 
première vue d’une œuvre originale. B.________ le savait puisque, interrogé par le Procureur le
7 novembre 2012 (DO 65 2014/47 P. 3004 l. 130-132), il a déclaré: « A.________ ne pouvait dès 
lors pas ignorer qu’il ne s’agissait pas d’un authentique Utrillo. Ce tableau qui est bien fait vaudrait 
en tout cas CHF 10'000.- ». Ce constat est encore renforcé par le fait que B.________ a fait 
assurer ce tableau, acheté CHF 10'000,- à L.________ (cf. plaidoirie du 15 mai 2015), pour une 
valeur de CHF 24'000.- qui est bien en deçà de la valeur d’un authentique Utrillo. D’ailleurs, la liste 
établie par la compagnie d’assurance mentionne l’œuvre que comme étant « attribuée à » Utrillo, 
et non comme étant de ce peintre (cf. liste de M.________, « 17 Maurice Utrillo, zugeschrieben »). 
Ladite œuvre étant flanquée de la signature « Maurice Utrillo », la faisant ainsi apparaître à tort 
comme résultant de la main de cet artiste, il s’agit bien d’une marchandise falsifiée, telle que 
l’entend l’art. 155 CP.

B.________ a mis en circulation cette œuvre falsifiée dès lors qu’il l’a remise à A.________ en 
échange, avec d’autres œuvres d’art et de l’argent en liquide, du prétendu tableau de Paul 
Cézanne. Le comportement punissable de mise en circulation de marchandise falsifiée doit donc 
lui être reproché. Il n’en irait pas autrement même si, par hypothèse, l’on devait retenir que 
A.________ connaissait l’inauthenticité de la toile. En cédant 13 tableaux à A.________ le 
28 janvier 2009 pour CHF 80'000.- (DO 65 2013 83 P. 23002), B.________ ne pouvait exclure que 
l’œuvre d’art en question soit par la suite proposée à la vente et mise sur le marché de l’art et que, 
par conséquent, elle soit amenée à tromper autrui. Nul doute qu’une fois l’œuvre en question 
acquise, A.________ lui aurait cherché un nouvel acquéreur, compte tenu notamment de sa 
profession: le métier de courtier en art consiste précisément à acquérir des œuvres d’art pour 
ensuite les négocier au meilleur prix de vente possible. C’est d’ailleurs dans ce but qu’il a 
demandé à l’Association Maurice Utrillo, le 21 juin 2010, d’attester la paternité de l’œuvre (DO 65 
2014 47 P. 2958). B.________ a d’ailleurs rappelé en séance, à l’occasion de son dernier mot, les 
propos qu’aurait tenus A.________ lorsqu’il lui a remis les différentes œuvres en échange du faux 
Cézanne; il a insisté sur le fait que ce dernier lui avait affirmé qu’il se débrouillerait pour vendre les 
tableaux, peu importe leur authenticité ou inauthenticité. B.________ ne peut ainsi 
raisonnablement soutenir, au vu de ces propos notamment, qu’il n’était pas prévisible que le faux 
Utrillo soit revendu par la suite. Il est donc évident que, par l’acquisition des diverses œuvres en 
échange du tableau « Le Vase bleu », A.________ entendait obtenir de nouveaux objets à 
proposer à la vente. Il découle de ce qui précède que B.________ a, à tout le moins, accepté 
l’éventualité que le tableau falsifié soit ensuite vendu à un tiers qui aurait été trompé par la 
signature qui figure sur l’œuvre, ce qui apparaissait prévisible vu les circonstances.

B.________ a voulu ou, à tout le moins, a accepté que le tableau en cause ait les caractéristiques 
d’une marchandise falsifiée car il savait que ce n’était pas une œuvre de Maurice Utrillo; en outre, 
il ne l’a pas dit à A.________ (« A.________ ne pouvait dès lors pas ignorer qu’il ne s’agissait pas 
d’un authentique Utrillo » [65 2013 83, DO 23004]). L’intention de tromper autrui est donc réalisée 
en l’espèce.

Compte tenu de ce qui précède, il appert que la décision du Tribunal pénal ne prête pas flanc à la 
critique sur la condamnation de B.________ pour mise en circulation de marchandises falsifiées 
au sens de l’art. 155 CP et doit ainsi être confirmée en appel.

Tribunal cantonal TC 
Page 13 de 21

5. La culpabilité de B.________ est confirmée en appel. Subsidiairement, l’appelant a conclu à 
ce que la peine pécuniaire soit fixée à 50 jours-amende, le jour-amende étant fixé à CHF 10.-. Il 
n’a pas motivé ce chef de conclusions, tant dans sa déclaration d’appel que dans sa plaidoirie du 
15 mai 2017. Le Tribunal pénal a tenu compte de manière détaillée de tous les éléments 
nécessaires pour la fixation de la peine. La Cour fait siennes ces considérations, qui sont 
adéquates au regard de l’art. 47 al. 1 CP (cf. jugement querellé p. 24 s. consid. 2) et y renvoie 
expressément (art. 82 al. 4 CP). La situation de l’appelant n’ayant pas changé, il se justifie 
pleinement de confirmer la peine prononcée par le Tribunal pénal qui n’apparait du reste 
aucunement illégale ou inéquitable au vu des éléments du dossier.

Il convient néanmoins de relever que la peine prononcée par le Tribunal pénal est une peine 
pécuniaire, et non pas une peine privative de liberté, telle que libellée dans le dispositif du 
jugement attaqué (cf. ch. 10). S’agissant d’une simple inadvertance de la part de l’autorité précitée, 
sans influence aucune dans le cas d’espèce, il y a lieu d’adapter d’office le ch. 10 du dispositif en 
conséquence.

6. B.________ conteste les confiscations et destructions ordonnées par le Tribunal pénal sur le 
tableau d’Utrillo, le tableau attribué à Cézanne intitulé « Le Vase bleu », le dessin de Picasso, 
l’aquarelle de Renoir, l’aquarelle d’Edvard Munch, l’huile sur pavatex de Cuno Amiet et la sculpture 
sur bronze de Giacometti (ch. 13 et 14 du dispositif) et requiert que les œuvres en question lui 
soient restituées. S’agissant du tableau « Le Vase bleu », l’appelant argue qu’il ne s’agit pas d’un 
faux, mais bien d’un original émanant d’un peintre inconnu. Il relève dès lors que cette œuvre ne 
peut être considérée comme compromettant l’ordre public au sens de l’art. 69 CP, seuls le 
bordereau d’adjudication et le certificat d’authenticité pouvant l’être. Il réclame ainsi la restitution 
du tableau, soulignant avoir fourni une contre-prestation adéquate pour l’acquérir. En outre, il fait 
valoir un risque lié à sa destruction, compte tenu de la possibilité, selon lui, qu’il s’agisse d’une 
véritable peinture de Paul Cézanne non encore découverte. Concernant les œuvres de Picasso, 
Renoir, Edvard Munch, Cuno Amiet et Giacometti, B.________ rappelle qu’elles n’ont fait l’objet 
d’aucune infraction. Il appelle au respect du principe de la proportionnalité, requérant qu’elles lui 
soient restituées avec indication au verso qu’il s’agit de faux, ce qui suffirait à écarter le risque de 
commission de nouvelles infractions selon lui. S’agissant du tableau d’Utrillo, l’appelant relève 
également qu’il n’a fait l’objet d’aucune infraction. Il précise qu’en tout état, l’art. 70 CP ne prévoit 
pas la possibilité d’une destruction, mais bien seulement d’une confiscation. Enfin, il souligne que, 
de toute manière, une destruction ne se justifie pas, non seulement en raison du principe de 
proportionnalité qui commande en l’espèce d’apposer une indication d’inauthenticité au verso du 
tableau, mais également eu égard à la possibilité qu’il s’agisse en réalité d’un authentique Utrillo.

Les premiers juges ont ordonné la confiscation et la destruction, en application de l’art. 70 CP, du 
tableau d’Utrillo. Ils ont considéré qu’il a fait l’objet d’une infraction au sens de l’art. 155 al. 1 CP. 
Ils ont également ordonné la confiscation et la destruction, en application de l’art. 69 CP, du 
tableau attribué à Cézanne intitulé « Le Vase bleu », du dessin de Picasso, de l’aquarelle de 
Renoir, de l’aquarelle d’Edvard Munch, de l’huile sur pavatex de Cuno Amiet et de la sculpture en 
bronze de Giacometti. Bien que n’ayant fait l’objet d’aucune infraction, ils ont retenu que ces 
œuvres devaient être confisquées et détruites aux fins d’éviter qu’elles soient remises en 
circulation et permettent la commission d’infractions similaires, ceci dans l’intérêt de l’ordre public 
et de la bonne foi en affaires.

6.1. Aux termes de l’art. 69 al. 1er CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est 
punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à 
commettre une infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la 

Tribunal cantonal TC 
Page 14 de 21

sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public. Le second alinéa prévoit que le juge peut 
ordonner que les objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits.

Cette disposition légale permet ainsi d’ordonner une confiscation pour des motifs de sécurité, de 
manière à protéger la collectivité d’une mise en danger future (PC CP, art. 69 n. 1). Il doit y avoir 
un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi 
ou devait servir à la commission d'une infraction (instrumenta sceleris) ou être le produit d'une 
infraction (producta sceleris). En outre, cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la 
morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément 
pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par conséquent, 
le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de 
l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 130 IV 
143 consid. 3.3.1). La confiscation d'objets dangereux constitue une atteinte à la garantie de la 
propriété selon l'art. 26 Cst. et elle est soumise pour cette raison au principe de la proportionnalité 
(art. 36 Cst.). Le respect de ce dernier implique d'une part que la mesure qui porte atteinte à la 
propriété est propre à atteindre le but recherché et d'autre part que ce résultat ne peut pas être 
obtenu par une mesure moins grave (ATF 137 IV 249 consid. 4.5 p. 256 et l'arrêt cité; arrêt TF 
6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 4).

Selon la lettre de l’art. 70 al. 1er CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui 
sont le résultat d’une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l’auteur d’une 
infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.

Cette norme légale vise donc la confiscation de valeurs patrimoniales et poursuit un but répressif, 
tendant à empêcher que l’auteur puisse profiter du produit de l’infraction (PC CP, art. 70 n. 1).

Conformément à l’art. 69 al. 2 CP, l’objet confisqué sera en règle générale détruit lorsque son 
existence, sa fabrication ou sa possession est interdite par l’ordre juridique. Conformément au 
principe de la proportionnalité, le juge se bornera à ordonner la mise hors d’usage de l’objet 
confisqué s’il est possible d’en supprimer le caractère dangereux en intervenant dans le 
mécanisme, la substance ou le contenu de l’objet sans que sa destruction ne soit nécessaire. Par 
exemple, de fausses pièces de monnaie en or seront fondues et le métal précieux restitué à 
l’auteur ou une arme de collection sera rendue impropre au tir. Si l’objet ou son produit ne peut 
être remis à son propriétaire ou alloué au lésé, l’Etat peut le conserver (art. 274 CP). Il peut 
ensuite le transférer à des collections non publiques ou aux autorités de poursuite pénale à des 
fins d’instruction (arrêt TF, 6B_381/2008 du 30 septembre 2008 consid. 3.1.1), 

6.2. Dans la mesure où l’aquarelle de Renoir et l’huile sur pavatex de Cuno Amiet n’ont pas pu 
être retrouvées malgré les recherches effectuées par le Ministère public à la demande de la Cour, 
ces œuvres, qui n’ont pas été séquestrées, ne peuvent pas faire l’objet d’une levée de séquestre, 
d’une destruction ou d’une restitution à B.________, de sorte que le chef de conclusions pris par 
ce dernier en séance du 15 mai 2017 est sans objet. Quoi qu’il en soit, ces objets, même s’ils 
avaient pu être séquestrés, auraient connu le même sort que le tableau d’Utrillo, l’aquarelle de 
Munch et la sculpture de Giacometti (cf. 6.4 ci-dessous) et n’auraient en définitive pas été restitués 
à B.________. 

6.3. Le tableau non signé, faussement attribué à Cézanne, intitulé « Le Vase bleu », n’est pas un 
faux, mais bien un original émanant d’un peintre inconnu. Il a d’ailleurs été vendu à ce titre dans 
une vente aux enchères à Paris. Ce n’est pas le tableau qui a fait l’objet d’une infraction mais bien 
le bordereau d’adjudication et le certificat d’authenticité. Non signé, ce tableau ne compromet pas 
la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public. Par conséquent, le séquestre sur ce tableau 
intitulé « Le Vase Bleu » doit être levé et sa restitution à B.________ ordonnée.

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fe3894f3-ec30-4857-a34f-1b8e1cd9e57b?citationId=e2f1bb98-6cdc-421b-8db1-0877f0d1330e&source=document-link&SP=2|d3qxz3
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fe3894f3-ec30-4857-a34f-1b8e1cd9e57b?citationId=e2f1bb98-6cdc-421b-8db1-0877f0d1330e&source=document-link&SP=2|d3qxz3
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/4930fef0-f31a-4a5f-abe6-d8da09fd437a/0ed224b2-f66a-4947-b3e5-58fb4ef42d99?source=document-link&SP=2|d3qxz3
https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/4930fef0-f31a-4a5f-abe6-d8da09fd437a/0b3cd063-ff3f-4e16-a9b5-f83fdfff746b?source=document-link&SP=2|d3qxz3
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/daa65842-0a3b-4b08-bedf-66f8a2623675?citationId=d01bc616-14b1-4b3a-a0dd-40b923e99b84&source=document-link&SP=2|d3qxz3

Tribunal cantonal TC 
Page 15 de 21

6.4. Le tableau signé Maurice Utrillo est un faux, reconnu comme tel par B.________ et par 
l’Association Maurice Utrillo, spécialiste des œuvres de l’artiste (consid. 4.2 ci-dessus). Cette 
marchandise falsifiée a été mise en circulation et B.________ est reconnu coupable en raison de 
ce fait. Compte tenu du profil du prévenu, il n’est pas exclu que ce tableau soit à nouveau vendu et 
que le prévenu en retire un avantage illicite. Pour protéger la collectivité d’une mise en danger 
future et ainsi éviter que ce tableau ne se retrouve sur le marché de l’art d’une manière ou d’une 
autre, la Cour ne peut raisonnablement restituer ce tableau à B.________ conformément à ses 
conclusions; en effet, même avec une indication au verso qu’il s’agit d’un faux, indication qui 
pourrait être facilement masquée par la suite, ce tableau revêt un danger potentiel non seulement 
entre les mains de B.________ qui est antiquaire mais également en mains de tout acheteur 
potentiel. Pour des motifs didactiques, il se justifie de confier ce tableau à l’Association Maurice 
Utrillo, en France (BP 58 - Place Jean-Jaurès - 93380 Pierrefitte-sur-Seine), dont le but est de faire 
respecter l’œuvre de cet artiste.

6.5. Il en va de même du dessin de Picasso, qui a été séquestré par le Ministère public le 26 août 
2013 (DO 65 2014 47 P. 10013 et cf. aussi DO 65 2013 83 P. 2058), de l’aquarelle d’Edvard 
Munch et de la sculpture en bronze de Giacometti qui sont des faux selon les propres déclarations 
de B.________ (cf. ci-dessus let. B p. 3), même si ce dernier n’a pas été condamné pour avoir 
remis ces objets à A.________, la prescription de l’action pénale ne faisant pas obstacle à la 
confiscation (PC CP 2017 art. 69 n. 16). Une signature falsifiée figure sur ces objets et il faut éviter 
qu’ils se retrouvent sur le marché de l’art d’une façon ou d’une autre. Par conséquent, le dessin de 
Picasso, qui n’est pas une œuvre originale de la main de l’artiste, selon l’attestation de son fils du 
20 juillet 2010 (DO 65 2014 47 P. 2953), sera confié à l’Administration Picasso (8 Rue Volney - 
75002 Paris), qui défend l’œuvre de Pablo Picasso, l’aquarelle faussement signée Edvard Munch 
sera confiée au Museet Munch, à Oslo (Tøyengata 53, 0578 Oslo) qui, à la mort d’Edvard Munch, 
a hérité de toutes ses œuvres encore en sa possession, et la sculpture en bronze sera confiée à la 
Fondation Alberto et Annette Giacometti, à Paris (3 bis cour de Rohan - 75006 Paris), qui s’occupe 
de la défense de l’œuvre de l’artiste, de la saisie et du retrait des contrefaçons, notamment.  

6.6. La Cour constate d’office que le ch. 15 du dispositif du jugement attaqué n’a pas lieu d’être, 
les objets indiqués n’ayant pas été séquestrés. Par contre, il y a lieu d’ordonner la levée du 
séquestre sur tous les objets qui ont fait l’objet du procès-verbal de séquestre du 2 décembre 2009 
[DO 65 2013 83 P. 2056] et dont une partie a déjà été restituée à A.________ selon quittance de 
restitution d’objets du 26 octobre 2016 figurant au dossier.

Sur ce point, l’appel de B.________ est très partiellement admis dans la mesure où seul le tableau 
intitulé « le Vase bleu » faussement attribué à Cézanne peut lui être restitué. 

7. B.________ conteste la répartition des frais de première instance dans la mesure où il a été 
acquitté des chefs de prévention d’escroquerie et de faux dans les titres. Il a en effet été 
condamné en première instance au paiement de la moitié des frais pénaux et de ses propres 
débours, l’autre moitié ayant été mise à la charge de A.________.

7.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. La 
répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit 
les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 
CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête 
pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1; arrêt TF 6B_428/2012 du 19 novembre 2012 consid. 3.1). 
Un lien de causalité adéquate est nécessaire entre le comportement menant à la condamnation 
pénale et les coûts relatifs à l'enquête permettant de l'établir (arrêts TF 6B_53/2013 du 8 juillet 
2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 IV 243; 6B_428/2012 du 19 novembre 2012 consid. 3.1).

Tribunal cantonal TC 
Page 16 de 21

Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de manière 
proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un 
verdict de culpabilité a été prononcé (arrêt TF 6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1 et les 
références citées). Il s'agit de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption 
d'innocence, si le point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais 
supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la 
procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP; arrêt TF 
6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 6.1.1 et les références citées). Il convient de répartir les 
frais en fonction des différents états de fait retenus, non selon les infractions visées (DOMEISEN, in 
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, art. 426 CPP n. 6; 
HANSJAKOB, Kostenarten, Kostenträger und Kostenhöhe im Strafprozess [am Beispiel des Kantons 
St. Gallen], 1988, p. 162 ss). Comme il est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui 
relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, une certaine marge d'appréciation doit 
être laissée à la cour cantonale (arrêt TF 6B_ 136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1).

7.2. En l’espèce, la procédure porte sur la vente du tableau faussement attribué à Cézanne et sur 
la remise d’œuvres en échange, dont certaines étaient des faux. Il y a donc un seul état de fait et 
peu importe si certaines infractions n’ont pas été retenues, l’instruction portant sur les faits 
reprochés. B.________ a causé les frais de la procédure qui ont été mis à sa charge en raison de 
son comportement et il doit les supporter.

Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point.

8. B.________ conclut à l’octroi d’une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice 
raisonnable de ses droits en procédure de première instance au sens de l’art. 429 CPP.

8.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure s'il est acquitté totalement ou 
en partie. L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité lorsque le prévenu a provoqué 
illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci 
(art. 430 al. 1 let. a CPP).

Il n'y a pas lieu d'envisager une indemnisation du prévenu en cas de condamnation aux frais, 
l'obligation de supporter les frais et l'allocation d'une indemnité s'excluant réciproquement (ATF 
137 IV 352 consid. 2.4.2). En cas de classement partiel ou d'acquittement partiel, le principe doit 
être relativisé. Si le prévenu est libéré d'un chef d'accusation et condamné pour un autre, il sera 
condamné aux frais relatifs à sa condamnation et aura respectivement droit à une indemnité 
correspondant à son acquittement partiel (cf. Message relatif à l'unification du droit de la procédure 
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1313 ad art. 438 CPP [actuel art. 430 CPP]; GRIESSER, in 
Kommmentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, art. 430 CPP n. 3 s.). Il est donc 
concevable d'indemniser, dans une mesure réduite, le prévenu qui doit supporter l'ensemble des 
frais de justice (MIZEL/RÉTORNAZ, in Commentaire romand, 2011, art. 430 CPP n. 5). De la même 
manière que la condamnation aux frais n'exclut pas automatiquement l'indemnisation du prévenu 
partiellement acquitté, l'acquittement partiel n'induit pas d'office l'octroi d'une indemnisation. 
Celle-ci présuppose qu'aucun comportement illicite et fautif ne puisse être reproché au prévenu 
relativement aux agissements ayant donné lieu au classement ou à l'acquittement partiel 
(cf. art. 430 CPP a contrario).

Selon la jurisprudence (relative à l'art. 426 al. 2 CPP mais applicable par analogie à l'art. 430 al. 1 
let. a CPP [arrêt TF 6B_77/2013 du 4 mars 2013 consid. 2.3]), la condamnation d'un prévenu 
acquitté à supporter tout ou partie des frais, respectivement le refus de lui allouer une 
indemnisation à raison du préjudice subi par la procédure pénale, doit respecter la présomption 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_300%2F2012&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-IV-352%3Afr&number_of_ranks=0#page352
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_300%2F2012&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-IV-352%3Afr&number_of_ranks=0#page352

Tribunal cantonal TC 
Page 17 de 21

d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une 
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins 
coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais, respectivement 
un refus d'indemnisation, n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la 
procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un 
comportement fautif et contraire à une règle juridique entre en ligne de compte (arrêt TF 
6B_331/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.3) (arrêt TF 6B_300/2012 du 10 juin 2013 consid. 2.4).

Selon la jurisprudence fédérale (1B_475/2012 du 10 juin 2013 consid. 2.1), un comportement 
contraire à la seule éthique ne peut justifier le refus d'indemniser le prévenu libéré des fins de la 
poursuite pénale. La jurisprudence a toutefois étendu la notion de comportement fautif à la 
violation de toute norme de comportement, écrite ou non, résultant de l'ordre juridique suisse dans 
son ensemble (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2c p. 168). Le droit civil non 
écrit interdit de créer un état de fait propre à causer un dommage à autrui, sans prendre les 
mesures nécessaires afin d'en éviter la survenance; celui qui contrevient à cette règle peut être 
tenu, selon l'art. 41 CO, de réparer le dommage résultant de son inobservation (ATF 126 III 113 
consid. 2a/aa p. 115). Or, les frais directs et indirects d'une procédure pénale, y compris 
l'indemnité qui doit éventuellement être payée au prévenu acquitté, constituent un dommage pour 
la collectivité publique. Ainsi, le droit de procédure pénale interdit implicitement de créer sans 
nécessité l'apparence qu'une infraction a été ou pourrait être commise, car un tel comportement 
est susceptible de provoquer l'intervention des autorités répressives et l'ouverture d'une procédure 
pénale et, partant, de causer à la collectivité le dommage que constituent les frais liés à une 
instruction pénale ouverte inutilement. Il y a comportement fautif, dans ce cas, lorsque le prévenu 
aurait dû se rendre compte, sur le vu des circonstances et de sa situation personnelle, que son 
attitude risquait de provoquer l'ouverture d'une enquête pénale (ATF 135 IV 43 consid. 2 non 
publié; arrêts 6B_87/2012 du 27 avril 2012, 1B_21/2012 du 27 mars 2012, 6B_668/2009 du 
5 mars 2010).

8.2. L’allocation d’une indemnité ne se justifie pas en l’espèce même si le prévenu a été acquitté 
des chefs de prévention d’escroquerie et de faux dans les titres. En effet, il a été condamné pour 
mise en circulation de marchandises falsifiées. Le comportement fautif du prévenu, qui a échangé 
des œuvres falsifiées contre le faux tableau de Cézanne, a provoqué l’ouverture de l’enquête 
pénale. Conformément à la jurisprudence précitée, il s’ensuit qu’une indemnisation sur la base de 
l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour la procédure de première instance doit être refusée.

Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle également.

9. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance – 
à l’exception des frais de défense d’office, sous réserve d’un retour à meilleure fortune (art. 135 al. 
4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la 
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une 
nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure (art. 428 al. 3 CPP).

9.1. En l’espèce, vu le sort des appels des prévenus, il ne se justifie pas de s’écarter de la 
répartition des frais de première instance. Quant aux frais d’appel, qui comprennent un émolument 
de CHF 4'000.- et les débours effectifs par CHF 400.-, soit un total de CHF 4'400.- (art. 422 ss 
CPP et 33 à 35 et 43 RJ), hors frais afférents à la défense d’office, ils sont mis à la charge de 
A.________ et de B.________ à raison de la moitié pour chacun d’eux, la restitution à B.________ 
du tableau faussement attribué à Cézanne ne justifiant pas une autre répartition dans la mesure 
où sa condamnation et la quotité de la peine prononcées en première instance sont confirmées et 
où la modification du jugement attaqué est de peu d’importance (cf. art. 428 al. 2 let. b CPP).

Tribunal cantonal TC 
Page 18 de 21

9.2 Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 2 
let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat puis remboursés par le 
bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). Le tribunal qui statue au 
fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton du for du procès 
(art. 135 al. 1 et 2 CPP).

Selon l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. L'indemnité horaire est de CHF 180.- 
en cas de fixation sur la base d'une liste de frais détaillée (art. 57 al. 2 RJ). Les débours pour les 
frais de copie, de port et de téléphone nécessaires à la conduite du procès sont remboursés sous 
la forme d'un forfait de 5 % de l'indemnité de base (art. 58 al. 2 RJ). Les déplacements sont 
facturés à un tarif de CHF 2.50 le kilomètre parcouru, qui englobe tous les frais (transport, repas, 
perte de temps, etc.) sur la base d'un tableau des distances annexé au RJ (art. 76 et 77 al. 1 et 2 
RJ). Pour les déplacements à l'intérieur de la localité où est située l'étude, l'indemnité aller-retour 
est fixée forfaitairement à CHF 30.-. Enfin, le taux de la TVA est de 8 % pour les opérations 
postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA).

Les autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles fixent, dans 
une procédure, la rémunération du défenseur d'office (BOHNET/MARTENET, Droit de la profession 
d'avocat, Berne 2009, n. 1756). Il est reconnu que le temps consacré à la procédure ne doit être 
pris en considération que dans la mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à 
l'accomplissement de son mandat par un avocat expérimenté, ce qui peut amener à réduire le 
nombre d'heures allégué par le mandataire d'office (dans ce sens: RJN 2003 p. 263, consid. 2a). 
Par ailleurs, seules sont prises en considération les opérations qui sont en rapport direct avec la 
procédure pénale; dans ce contexte, l'avocat doit veiller au respect du principe de la 
proportionnalité (HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6ème éd., Bâle 
2005, § 109 n. 5). D'une part, on doit exiger de sa part qu'il soit expéditif et effectif dans son travail 
et qu'il se concentre sur les points essentiels. Il n'y a dès lors pas lieu d'indemniser des démarches 
superflues ou excessives (CR LLCA – VALTICOS, art. 12 n. 257). D'autre part, le défenseur est tenu 
d'examiner toute opération qui pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d'avoir entrepris 
des démarches superflues doit être fait avec retenue. Aussi, l'avocat bénéficie d'une certaine 
marge d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge n'est justifiée que s'il 
existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la rémunération (FELLMANN, Berner 
Kommentar, art. 394 CO n. 426; RFJ 2000 p. 117 consid. 5).

9.2.1. En l’espèce, Me Alexandre Emery a été désigné défenseur d’office de A.________ par 
décision du Procureur du 7 septembre 2012 (65 2013 83, DO 26000 s.). Cette désignation vaut 
également pour la procédure d’appel. Comme A.________ n’a pas lui-même à supporter de 
dépenses relatives à un mandataire privé, il ne saurait prétendre à l’octroi d’une indemnité au sens 
des art. 429 al. 1 lit. a ou 436 al. 2 CPP (ATF 138 IV 205 consid. 1).

Sur la base de la liste de frais produite le 12 juillet 2017 par Me Alexandre Emery, la Cour retient 
qu’il a consacré utilement 20 heures et 45 minutes à la défense de son mandant, honoraires 
comprenant le temps consacré aux conférences avec le client, à l’examen du dossier, à la 
préparation et à la rédaction de la déclaration d’appel motivée (11 h 50 min), étant précisé qu’une 
heure lui avait déjà été accordée par le premier juge, à la question de la restitution des objets 
séquestrés (35 min), à la séance du 15 mai 2017 ainsi qu’à sa préparation (5 h 10 min), au 
complément de preuves ordonné le 15 mai 2017 (2 h. 40 min) et aux opérations post-jugement, tel 
qu’indiqué (30 min). Plusieurs opérations entrent dans la gestion administrative du dossier, soit 
dans le forfait « correspondance et téléphone » prévu à l’art. 67 RJ, applicable par analogie, 
comme par exemple les correspondances au client, à la partie adverse ou aux autorités visant à 

Tribunal cantonal TC 
Page 19 de 21

transmettre des écritures ou l’examen de courriers d’information ne nécessitant pas de réaction, 
comme la dispense de comparution personnelle du client que le défenseur avait requise. Ce forfait 
sera arrêté à CHF 200,-, la procédure d’appel n’ayant pas revêtu une grande ampleur Les 
opérations relatives aux aspects civils de l’affaire ne seront pas indemnisés en procédure d’appel, 
ni les opérations relatives au choix d’un expert dont on ne voit pas la pertinence. Aux honoraires 
d’un montant de CHF 3’735.- (20.75 x CHF 180.-/h) s’ajoutent CHF 200.- pour le forfait 
correspondance, CHF 196.75 pour les débours (5 % de 3’935.-), CHF 60.- pour les deux vacations 
et CHF 335.35 pour la TVA. L’indemnité du défenseur d’office de A.________, Me Alexandre 
Emery, pour la procédure d’appel est par conséquent fixée à CHF 4'527.10. 

En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat 
dès que sa situation financière le permettra.

9.2.2. Me Philippe Corpataux a été désigné défenseur d’office de B.________ par ordonnance 
du Président de la Cour d’appel pénal du 28 octobre 2016, avec effet dès le 19 octobre 2016. 
Comme B.________ n’a pas lui-même à supporter de dépenses relatives à un mandataire privé, il 
ne saurait prétendre à l’octroi d’une indemnité au sens des art. 429 al. 1 lit. a ou 436 al. 2 CPP 
(ATF 138 IV 205 consid. 1).

Sur la base de la liste de frais produite le 7 août 2017 par Me Philippe Corpataux, la Cour retient 
qu’il a consacré utilement 19 heures et 40 minutes à la défense de son mandant depuis le 
19 octobre 2016. Est compris le temps consacré à la requête de défense d’office, aux conférences 
avec le client, à l’examen du dossier, à la préparation et à la rédaction de la déclaration d’appel qui 
n’est pas motivée (6 h), à la séance du 15 mai 2017 (1 h 55 min) ainsi qu’à sa préparation (8 h 05 
min), au complément de preuves ordonné le 15 mai 2017 (2 h. 40 min) et aux opérations post-
jugement, tel qu’indiqué (1 h). Plusieurs opérations entrent dans la gestion administrative du 
dossier, soit dans le forfait « correspondance et téléphone » prévu à l’art. 67 RJ, applicable par 
analogie, comme par exemple les correspondances au client, à la partie adverse ou aux autorités 
visant à transmettre des écritures ou la prise de connaissance de courriers d’information ne 
nécessitant pas de réaction. Ce forfait sera arrêté à CHF 200,- la procédure d’appel n’ayant pas 
revêtu une grande ampleur. Aux honoraires d’un montant de CHF 3'540.60.- (19.67 x CHF 180.-/h) 
s’ajoutent CHF 200.- pour le forfait correspondance, CHF 187.05 pour les débours (5 % de 
3'740.60.-), CHF 60.- pour les deux vacations et CHF 319.- pour la TVA. L’indemnité du défenseur 
d’office de B.________, Me Philippe Corpataux, pour la procédure d’appel est par conséquent 
fixée à CHF 4'306.65. 

En application de l’art. 135 al. 4 CPP, B.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat 
dès que sa situation financière le permettra.

la Cour arrête:

I. L’appel interjeté par A.________ est rejeté.

L’appel interjeté par B.________ est très partiellement admis. Partant, le ch. 14 du dispositif 
du jugement rendu le 14 juin 2016 par le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine est 
modifié.

II. Les ch. 2, 3, 9, 10, 13, 14 et 15 du dispositif du jugement rendu le 14 juin 2016 par le 
Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine sont modifiés d’office, les ch. 16, 17 et 18 
sont rajoutés.

Tribunal cantonal TC 
Page 20 de 21

III. Le jugement rendu le 14 juin 2016 par le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine  
prend désormais la teneur suivante:

« Le Tribunal pénal

1. acquitte A.________ des chefs de prévention d’escroquerie et de mise en circulation 
de marchandises falsifiées;

2. le reconnaît coupable de faux dans les titres et, en application des articles 251 CP; 
34, 42, 44 et 47 CP;

3. le condamne à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, avec sursis pendant 
deux ans; le montant du jour-amende est fixé à CHF 50.–;

4. rejette la demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP;

5. arrête à CHF 11'080.80 (dont CHF 820.80 de TVA à 8 %) l’indemnité due à 
Me Alexandre Emery, défenseur d’office de A.________, prévenu indigent;

6. condamne A.________, en application des articles 421, 422 et 426 CPP, au 
paiement de la moitié des frais pénaux et de ses propres débours, soit un total de 
CHF 13'158.80

(émolument: CHF 2'400.– en raison de la demande de motivation écrite; débours en 
l’état, sous réserve d’éventuelles opérations ou factures complémentaires: 
CHF 11’958.80 y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office).

7. dit que A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Fribourg, qui en fait 
l’avance, le montant de CHF 11'080.80 que lorsque sa situation financière le lui 
permettra (art. 135 al. 4 CPP);

8. acquitte B.________ des chefs de prévention d’escroquerie et de faux dans les 
titres;

9. le reconnait coupable de mise en circulation de marchandises falsifiées et, en 
application des articles 155 CP; 34, 42, 44 et 47 CP;

10. le condamne à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, avec sursis pendant 
deux ans; le montant du jour-amende est fixé à CHF 50.-;

11. refuse toute éventuelle demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP;

12. condamne B.________, en application des articles 421, 422 et 426 CPP, au 
paiement de la moitié des frais pénaux et de ses propres débours soit un total de 
CHF 1'290.–

(émolument: CHF 2'400.– en raison de la de demande de motivation écrite; débours 
en l’état, sous réserve d’éventuelles opérations ou factures complémentaires: 
CHF 90.–;

13. ordonne la levée du séquestre du tableau faussement attribué à Cézanne 
intitulé « le Vase bleu » et sa restitution à B.________ (no événement: 09 – 
35073: 1 tableau, huile sur toile représentant un « Vase Bleu », sans fleur, sans 
signature); 

14. ordonne la levée du séquestre du tableau faussement signé Utrillo, mis sous 
séquestre au Ministère public, pour qu’il soit confié à l’Association Maurice 
Utrillo, en France (BP 58 - Place Jean-Jaurès - 93380 Pierrefitte-sur-Seine);

Tribunal cantonal TC 
Page 21 de 21

15. ordonne la levée du séquestre du dessin faussement signé Picasso, séquestré 
par le Ministère public le 26 août 2013 (DO 65 2014 47 P. 10013), pour qu’il soit 
confié à l’Administration Picasso (8 Rue Volney - 75002 Paris);

16. ordonne la levée du séquestre de l’aquarelle faussement signée Edvard Munch, 
mise sous séquestre au Ministère public, pour qu’elle soit confiée au Museet 
Munch, à Oslo (Tøyengata 53, 0578 Oslo);

17. ordonne la levée du séquestre de la sculpture en bronze faussement signée 
Giacometti, mise sous séquestre au Ministère public, pour qu’elle soit confiée à 
la Fondation Alberto et Annette Giacometti, à Paris (3 bis cour de Rohan - 
75006 Paris);

18. ordonne la levée du séquestre sur tous les objets qui ont fait l’objet du procès-
verbal de séquestre du 2 décembre 2009 et leur restitution à A.________ sous 
réserve des objets qui lui ont déjà été restitués selon quittance du 26 octobre 
2016 (no événement IC – 35073).  

IV. En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure d’appel dus à l’Etat sont fixés 
à CHF 4'400.- (émolument: CHF 4'000.-; débours: CHF 400.-, hors frais de défense d’office) 
et sont mis par moitié à la charge de A.________ et par moitié à la charge de B.________. 

V. L’indemnité du défenseur d’office de A.________, Me Alexandre Emery, pour la procédure 
d’appel est arrêtée à CHF 4'527.10, dont CHF 335.35 de TVA. A.________ sera tenu de 
rembourser ce montant à l’Etat dès que sa situation financière le permettra.

VI. L’indemnité du défenseur d’office de B.________, Me Philippe Corpataux, pour la procédure 
d’appel est arrêtée à CHF 4306.65, dont CHF 319.- de TVA. En application de l’art. 135 al. 4 
CPP, B.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat dès que sa situation 
financière le permettra.

VII. Aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP n’est due à A.________ et à B.________.

VI. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire 
l'objet de la part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b 
CPP) dans les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est 
régie par les art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités 
pénales de la Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal 
fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone.

Fribourg, le 16 août 2017/mdu

La Vice-Présidente La Greffière