# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cc539c29-ed32-5062-9889-1c2673ab84db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.11.2025 A/1817/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1817-2025_2025-11-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1817/2025-PROF ATA/1295/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 25 novembre 2025 

 

  dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Stéphane GRODECKI, avocat 

contre 

COMMISSION DU BARREAU intimée 
 

 

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A/1817/2025 

EN FAIT 

A.     a. A______ (ci-après : l’avocat) est inscrit au registre des avocats du canton de 
Genève (ci-après : barreau) depuis le 30 avril 2015. Il pratique actuellement la 
profession d’avocat sous la raison sociale B______, société fondée en mars 2025, 
dont il est administrateur avec signature individuelle. 

b. En juillet 2010, C______, alors avocat au barreau, a fondé la société D______ 
(ci-après : la société ou l’étude), dont il était l’administrateur unique.  

c. E______ (ci-après : le client) a confié divers mandats à C______. Aucune 
procuration signée par le client en faveur de C______ ou de la société ne figure au 
dossier. 

d. Le 19 juillet 2011, C______ a pris en dépôt une cédule hypothécaire au porteur 
du client d’un montant de CHF 350'000.-, comme cela résulte de l’annotation 
manuscrite figurant sur une copie de ladite cédule : « Je soussigné, conserve en 
dépôt, à la demande de M. E______ mais [au bénéfice] de E______ et F______, la 
cédule P.J. 2______à l’Étude D______ ». 

e. À la suite de la radiation de C______ du barreau, A______ a repris la société, 
dont il est devenu l'administrateur unique le 2 novembre 2022. Le 19 décembre 
2023, la raison sociale a changé en G______.  

f. Par courriels des 18 et 30 janvier 2024, le client s'est adressé à C______ pour 
demander à pouvoir récupérer la cédule hypothécaire détenue par l’étude, car il 
souhaitait la faire numériser par son notaire. 

g. En vue d’un rendez-vous de notaire au mois de mars 2024, le client a réitéré sa 
demande, restée sans réponse, par courriel du 7 février 2024 à A______, puis par 
des courriels des 21 et 27 février 2024 à deux autres adresses de l’étude.  

h. Le 27 février 2024, C______ a répondu au client qu’il était disponible pour 
rechercher le titre dans la chambre forte de « l’ex Etude D______ », mais qu’il 
n'avait plus accès aux locaux, occupés sans droit par A______, qui avait changé les 
serrures. Il interpellerait le Bâtonnier afin que ce dernier l'accompagne, avec le 
client, pour ouvrir la chambre forte de l’étude, dont il détenait la clé et le code. 

i. Selon l’allégation, non contestée, du client, celui-ci s’est entretenu par téléphone 
avec A______ le 29 février 2024 à propos de la cédule. 

j. Les 6, 12 et 19 mars 2024, E______ a relancé l’avocat, en l’invitant dans son 
dernier courriel à faire parvenir la cédule directement chez sa notaire, G______, à 
Gland, avec qui il avait rendez-vous le 28 mars suivant.  

k. Par courriel du 28 mars 2024, A______ a indiqué au client : « Conformément à 
vos instructions téléphoniques à l’instant, nous conservons cette cédule à l’étude et 
nous ne la remettrons donc pas à la notaire ce jour ». Il précisait joindre une note 
d’honoraires « pour la conservation de ce titre depuis le 19 juillet 2011, soit près de 

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13 ans, plus le temps consacré à l’étude du dossier, notamment quant à votre 
propriété et la préparation de la quittance, ainsi que les frais de coursier de Frs. 500.- 
qui restent dus, vu l'annulation de dernière minute. » 

l. La note d'honoraires du 28 mars 2024 s'élevait à CHF 6’702.20, soit CHF 6'200.- 
plus TVA à 8.1%, et mentionnait comme objet « Conservation d'une cédule 
hypothécaire au porteur depuis le 19.07.2011. Etude du dossier, préparation de la 
quittance et vacation ». Le descriptif indiquait « Honoraires, frais et débours pour 
l'activité déployée par notre étude », sans autre détail. 

m. Par courrier du 11 avril 2024 à A______, avec copie au Bâtonnier, le client a 
exigé l’envoi sans délai de la cédule hypothécaire par courrier recommandé. La note 
d'honoraires devait être considérée comme nulle et non avenue, car il n’avait aucune 
relation contractuelle avec G______. C______ avait gracieusement proposé de 
conserver la cédule hypothécaire en son étude, le client pouvant la récupérer en tout 
temps. Il n’était pas concerné par le différend entre C______ et A______ et ce 
dernier n’avait « aucun droit sur la cédule qu’il semblait « vouloir "garder en 
otage", contre le paiement injustifié de droits de garde, d'honoraires, de débours et 
autres frais imaginaires ».  

n. Par courrier du 15 avril 2024, l’avocat a répondu que le « gardiennage » d'une 
cédule hypothécaire générait « des coûts, notamment en termes de sécurité, 
comparables à ceux d'un coffre auprès d'une banque » et que :  

« le changement de nom d'une entreprise avec laquelle vous êtes lié, telle 
qu’une étude d’avocats, n'a pas pour vocation de mettre fin aux contrats de 
mandat en cours avec cette dernière. Bien au contraire, ces contrats continuent 
de  déployer pleinement leurs effets jusqu'à leur résiliation. En l’occurrence, 
il est incontesté que vous avez sollicité les services de l’Etude soussignée dont 
le nom a effectivement changé, pour garder votre cédule hypothécaire au 
porteur no. 2006/000938 [sic] d’un montant de CHF 350'000.-. Vous ne 
saurez ignorer que tout mandat confié à un avocat est réputé l’être à titre 
onéreux ».  

Le 28 mars 2024, ils étaient convenus par téléphone de livrer la cédule à I______, 
notaire du client à Nyon, et un livreur avait été mandaté, mais le client s'était opposé 
le jour même à la livraison de la cédule et avait dit de la déchirer. La cédule était à 
disposition et il pouvait venir la récupérer pour éviter des frais de garde 
additionnels. S’il le souhaitait, elle lui serait envoyée par courrier recommandé, 
moyen fortement déconseillé car il n'offrait qu’une assurance limitée à CHF 500.-. 
Le client était prié de confirmer s'il souhaitait recevoir la cédule par un simple envoi 
recommandé, à l'entière décharge du mandataire, par un envoi avec couverture 
d'assurance ou en la récupérant en personne. Il était mis en demeure de régler la 
note d'honoraires d'ici le 29 avril 2024. 

o. Dans un courriel du 26 avril 2024 au Bâtonnier, le client a affirmé que le mandat 
avec C______ avait pris fin le 19 juillet 2011 et qu’il avait alors été convenu 

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oralement que ce dernier conserve la cédule afin qu’elle ne tombe pas en de 
mauvaises mains. Ces conditions orales demeuraient intactes. Il n’avait jamais eu 
de contrat de mandat avec G______, qui n’avait pas le droit de faire de la rétention 
et dont les honoraires étaient intégralement contestés.  

p. Le même jour, l’avocat a indiqué au Bâtonnier qu’il n’y avait aucune rétention 
de papiers valeurs. Il avait proposé de restituer la cédule au client indépendamment 
de la facture de l’étude, le 28 mars 2024 par coursier, puis le 15 avril suivant. 
La démarche était purement chicanière et probablement pilotée par C______. 

q. Le 10 juin 2024, l'avocat a demandé à la commission du barreau de Genève 
(ci-après : CBA) de confirmer que la conservation d'une cédule hypothécaire 
constituait une activité atypique de l'avocat, de sorte que le recouvrement de sa 
créance ne nécessitait pas de solliciter la levée du secret professionnel.  

r. Le 20 juin 2024, la CBA a répondu qu’il ne lui appartenait pas d'examiner cette 
question et de rendre une décision constatatoire.  

s. Le 26 juin 2024, 1'avocat a prié le client de lever un éventuel secret professionnel. 

t. Par courriel du 27 juin 2024, le client a dénoncé A______ à la CBA. Il sera revenu 
plus en détail sur ses griefs ci-après. 

u. Le 1er juillet 2024, le client a renvoyé A______ à son courrier du 11 avril 2024. 
La facture était nulle, l’avocat n’avait aucun droit de détenir ou de retenir la cédule 
et il était sommé de remettre l'intégralité du dossier contenant la cédule dans les 
sept jours, le droit de déposer plainte pénale étant réservé. Il n’était nullement 
question de le lever d’un quelconque secret professionnel. 

B.     a. Le 1er juillet 2024, reprenant les griefs exposés dans son courriel du 27 juin 
précédent, E______ a formellement dénoncé A______ à la CBA pour « rétention 
sans droit d'une cédule hypothécaire et tentative d'extorsion ».  

Le contrat de mandat avec C______ avait pris fin le 19 juillet 2011 et ce dernier 
conservait la cédule hypothécaire dans le coffre de son étude en vertu d’un contrat 
oral. En 2024, après plusieurs courriels restés sans réponse, C______ l’avait appelé 
et dit qu’il avait été victime d’un « coup d’état », que son ex-associé A______ avait 
changé les clés de l’étude, qu’une procédure pénale était en cours et qu’il avait saisi 
le Bâtonnier afin de s’assurer que le coffre ne soit pas forcé. Il avait été surpris 
quand A______ avait proposé de lui envoyer la cédule, mais avait accepté, car cela 
l’arrangeait que sa notaire à Gland reçoive la cédule. Lorsque l’avocat l’avait appelé 
un jour et indiqué que la cédule serait envoyée par porteur à Nyon, avec une note 
d’un montant supérieur à CHF 6'000.-, il avait refusé d’entrer en matière. Les 
conditions du contrat oral avec C______, dont A______ ignorait tout, demeuraient 
intactes. Même s’il n’y avait aucun contrat de mandat avec G______, l’avocat ne 
saurait ignorer les us et coutumes de sa profession, dont les règles en cas de 
changement de mandataire. Il réclamait la restitution immédiate de la cédule et de 
l’intégralité de son dossier, avec toutes les garanties d’usage concernant le secret 
professionnel.  

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b. Le 4 juillet 2024, la CBA a été saisie d’une requête de levée du secret 
professionnel en vue du recouvrement de la facture émise le 28 mars 2024.  

c. Le même jour, l’avocat a écrit au client qu’il n’effectuerait aucun envoi postal de 
la cédule compte tenu du risque déjà expliqué, à moins de recevoir une pleine et 
entière décharge, notamment en cas de perte ou de vol. La cédule était à disposition 
à l’étude, moyennant la prise d'un rendez-vous. La CBA avait été saisie aux fins de 
recouvrement de la facture du 28 mars 2024. Quant à la remise du dossier, la 
période légale de conservation de dix ans était largement dépassée. 

d. Ce courrier n’ayant pas été réclamé, le 19 juillet 2024, l’avocat a écrit au client 
que, faute d’instructions de sa part, la cédule était à disposition moyennant la prise 
d’un rendez-vous et qu’aucun envoi postal ne serait effectué compte tenu du risque 
et du refus du client de relever l’étude de toute responsabilité à ce propos. 

e. Invité par la CBA à se déterminer sur la dénonciation, l’avocat a contesté le même 
jour les griefs du client, qui agissait, selon toute vraisemblance, dans le seul but de 
ne pas régler une note d'honoraires due. Il n’y avait aucun accord visant la 
conservation gratuite du titre, qui était à la disposition du client en l’étude.  

f. Le 4 septembre 2024, le client a informé A______ qu'il souhaitait passer à l’étude 
pour récupérer la cédule hypothécaire. La cédule hypothécaire lui a été remise 
contre signature d’une quittance en date du 10 septembre 2024.  

g. Le 3 octobre 2024, A______ s’est déterminé dans le cadre de l’instruction 
disciplinaire ouverte par la CBA (CB/1______).  

Il n’avait trouvé aucune procuration signée par le client mais, après de nombreuses 
recherches chronophages, avait trouvé la cédule le 25 mars 2024, ce dont il avait 
immédiatement informé le client en vue d’une remise au notaire le 28 mars 2024. 
Ce jour-là, il avait informé le client qu’un coursier acheminerait la cédule au notaire 
et qu’une facture lui parviendrait pour cet envoi et pour le « gardiennage ». Le client 
l’avait alors instruit de ne pas livrer la cédule au notaire et de la déchirer. Sur la 
durée du mandat allégué, C______ n’avait jamais exercé en raison individuelle et 
il existait bien un mandat avec l’étude. Le mandat d’avocat, typique ou atypique, 
était présumé ne pas être gratuit. 

h. Après avoir eu accès au dossier, le 30 octobre 2024, A______ a fait des 
observations complémentaires sous la plume de son avocat.  

Depuis début 2023, de grandes dissensions étaient apparues avec C______, qui 
suggérait selon toute vraisemblance à d’anciens clients d’ouvrir des procédures 
contre A______. E______ était un client et ami de longue date de C______. 
L’avocat avait dû déployer énormément de temps et d'énergie pour remettre de 
l'ordre dans les dossiers précédemment traités par C______ et avait notamment 
engagé deux à trois employés supplémentaires dédiés uniquement à l’archivage 
depuis plus d’un an. La conclusion d'un mandat n'exigeait aucune forme particulière 
et la « conservation d'une cédule hypothécaire durant plusieurs années, 
cristallis[ait] ainsi l'existence d'un mandat » entre G______ (anciennement 

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D______) et le client. Selon l’usage, le mandat d'avocat était onéreux et le devoir 
d’en informer le client incombait à C______. A______ ne répondait pas d’un 
éventuel manque d'information pour la période antérieure à sa reprise de ce dossier, 
dont il ignorait les détails. La restitution de la cédule hypothécaire n'avait jamais 
été conditionnée au paiement des honoraires. Le seul litige existant portait sur le 
montant des honoraires et relevait des juridictions civiles.  

i. Par décision du 14 avril 2025, la CBA a infligé un blâme à A______ pour 
violation de l'art. 12 let. a et i de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats 
du 23 juin 2000 (LLCA - RS 935.61). 

Il n’était pas établi que l’avocat avait refusé de rendre la cédule hypothécaire ou en 
avait conditionné la remise au paiement de ses honoraires. Lorsque le client avait 
demandé la restitution, il avait été prévu que l'avocat la fasse livrer, par coursier, à 
la notaire du client. L'avocat avait, parallèlement, adressé une note d'honoraires, 
mais il n'avait pas affirmé que la cédule ne serait rendue que contre le paiement des 
honoraires. Le client ayant refusé la livraison, l'avocat lui avait proposé de venir 
chercher le document à l'étude, en déconseillant l'envoi par courrier recommandé, 
comme demandé par le client, au vu des risques de perte et de vol. Le client n’avait 
pas fourni la décharge, demandée de manière légitime, concernant toute 
responsabilité en cas de perte ou de vol d’un tel envoi et il était finalement venu 
chercher le document à l’étude contre quittance. 

Selon l’avocat, le client et D______ avaient conclu, de fait, un contrat de mandat, 
qui avait continué avec G______ et, le mandat conclu avec un avocat l’étant à titre 
onéreux, il avait facturé des honoraires pour le « gardiennage » de la cédule 
hypothécaire. Le client n’avait jamais reçu la moindre information au sujet du coût 
dudit « gardiennage », qu'il s'agisse du taux horaire ou du montant, par exemple 
annuel, ni aucune facture ou demande de provision depuis 2011. La majeure partie 
de l’activité facturée, soit l'étude du dossier et la conservation de la cédule 
hypothécaire du 19 juillet 2011 au 28 mars 2024, était antérieure à la nomination 
de l’avocat comme administrateur et celui-ci soutenait qu’il n’y avait pas eu de 
discontinuité dans l'exécution du mandat. Il ne pouvait, à la fois, soutenir que la 
responsabilité de l’information appartenait au précédent administrateur et que lui-
même ne répondait pas de la façon dont le mandat avait été mené, mais facturer la 
période concernée, tout en indiquant avoir tout ignoré des accords intervenus entre 
C______ et le client au sujet de la facturation. D’autre part, il ne pouvait être exclu 
que C______ ait conservé la cédule hypothécaire à titre gratuit. Même à suivre le 
raisonnement de l’avocat et si le caractère gratuit du mandat ne lui convenait pas, il 
aurait dû informer le client, à tout le moins dès sa nomination en qualité 
d'administrateur, du fait que désormais la conservation de la cédule hypothécaire se 
ferait à titre onéreux et indiquer le taux horaire de l'activité. La note d'honoraires ne 
fournissait enfin aucun détail sur le taux horaire ou le temps consacré et 
comptabilisait la TVA à 8.1% alors que le taux de la TVA avait varié au cours des 
treize années facturées. L’avocat avait ainsi violé l'art. 12 let. a et i LLCA.  

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Le manquement professionnel était suffisamment grave pour justifier une sanction 
disciplinaire. La faute était relativement lourde et le mobile était l'appât du gain, le 
manquement professionnel ayant eu, sans conteste, pour but de se procurer un 
avantage économique indu. L’avocat n’avait pas pris conscience de la gravité de 
ses agissements, persistant à affirmer durant la procédure que le manque 
d'information à l’égard du client était imputable à C______, tout en facturant 
l'activité déployée par ce dernier. Inscrit depuis le 30 avril 2015, l’avocat n'avait 
aucun antécédent disciplinaire.  

C.     a. Par acte remis à la poste le 22 mai 2025, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre la 
décision du 14 avril 2025, concluant, principalement, à son annulation et à ce qu’il 
soit ordonné à la CBA de statuer sur la requête de levée du secret professionnel du 
4 juillet 2024, avant de statuer sur les faits qui lui étaient reprochés au regard de ses 
devoirs professionnels d’avocat inscrit au barreau dans la procédure CB/1______. 
Il a conclu subsidiairement à l’annulation de la décision entreprise et au classement 
de la procédure. Préalablement, il a sollicité une comparution personnelle ainsi 
qu’une audience de plaidoirie orale et publique en application de l’art. 6 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101).  

C______ n’avait pas informé le client du fait que d’autres avocats allaient gérer son 
dossier, et il instrumentalisait ses anciens clients pour lui nuire, comme le montrait 
le courriel du 27 février 2024, l’attitude contradictoire et chicanière du client le 
28 mars 2024, qui lui reprochait de « garder en otage » la cédule contre le paiement 
d’une facture qui n’avait été envoyée qu’après que le client s’était lui-même opposé 
à la transmission de la cédule, ainsi que le courriel du 26 avril 2024 au Bâtonnier. 
Ce courriel, dont le style et le contenu très juridique suggérait qu’il avait été écrit 
par un tiers, laissait de nouveau entendre qu’il retenait la cédule pour garantir le 
paiement de ses honoraires et ne pouvait s’expliquer que par l’intervention 
volontairement délétère de C______, tout comme la dénonciation l’accusant d’une 
« tentative d’extorsion ». Des honoraires pour une activité judiciaire avaient été 
facturés au préalable dans ce dossier, dont les détails seraient fournis si la CBA 
levait le secret professionnel. 

La décision entreprise devait être annulée pour déni de justice. La CBA n’ayant pas 
statué sur la requête de levée du secret professionnel du 4 juillet 2024, il était 
empêché de soumettre la question de la rémunération due par le client aux 
juridictions civiles compétentes, alors qu’aucun élément du dossier ni aucun acte 
d’instruction de l’autorité intimée ne permettait de retenir que le contrat de dépôt 
conclu n’était pas onéreux. Le bien-fondé des prétentions de G______ était en outre 
primordial pour trancher la cause disciplinaire.  

Le client et son ancien avocat étaient liés par un contrat de dépôt. Selon le client, le 
mandat avec C______ avait en effet pris fin le 19 juillet 2011. Il était aussi très 
douteux qu’ils auraient indiqué « dépôt » sur la copie de la cédule si celle-ci avait 

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été remise pour les besoins d’une procédure, à l’issue de laquelle le client l’aurait 
logiquement récupérée. S’agissant d’une activité atypique de l’avocat, toutes les 
règles professionnelles prévues aux art. 12 et 13 LLCA n’étaient pas applicables. 
Ainsi, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’obligation de garder le secret ne 
s’appliquait qu’à l’activité professionnelle spécifique de l’avocat et non aux 
services pouvant aussi être fournis par des gérants de fortune, des fiduciaires ou des 
banquiers. Il en allait de même de l’interdiction du pactum de palmario prévue à 
l’art. 12 let. e LLCA. Pour de tels services atypiques, les règles de la LLCA sur la 
rémunération ne primaient pas automatiquement les règles spéciales prévues pour 
les contrats nommés par loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse (CO, Code des obligations - RS 220) et la jurisprudence. Il n’y avait pas de 
raison d’appliquer l’art. 12 let. i LLCA aux contrats de dépôt.  

Au regard du devoir de diligence et l’art. 12 let. a LLCA, l’autorité intimée n’avait 
pas établi le contenu de l’éventuel accord entre le client et C______ et avait elle-
même considéré que le dépôt n’était probablement pas gratuit, en retenant qu’il ne 
pouvait « être exclu » que ce dernier ait conservé la cédule à titre gratuit. 
Le déposant était tenu de rembourser au dépositaire les dépenses rendues 
nécessaires par l’exécution du contrat. De manière plus générale, le contrat de 
mandat, d’avocat ou non, était en principe onéreux. Il avait exposé que la garde 
avait généré des coûts, relatifs à la sécurité, l’annulation de la course pour 
transmettre la cédule au notaire et les nombreuses recherches pour trouver la cédule. 
La facture était raisonnable et le client ne lui avait jamais demandé de la détailler. 
Il n’avait pas facturé le temps consacré à rechercher la cédule et la somme d’environ 
CHF 6'200.- était modique « au vu des honoraires facturés dans ce mandat ». Il n’y 
avait aucun abus. En tant qu’administrateur de la société, il s’était efforcé de pallier 
les insuffisances héritées de C______. Après avoir appris l’existence de la cédule 
hypothécaire par le courriel du 7 février 2024, il avait fait tout son possible pour la 
retrouver et sauvegarder les intérêts du client, notamment en le conseillant sur les 
modes d’envoi, et il était sur le point de transmettre la cédule, conformément aux 
instructions reçues, quand le client avait changé d’avis. Il n’était pas responsable 
disciplinairement des activités et manquements du précédent administrateur et 
conseil du client. Il aurait été concrètement impossible de passer à travers tous les 
dossiers de C______ pour rechercher de possibles accords particuliers afin 
d’informer les clients que le mandat n’était pas gratuit, comme retenu par la CBA, 
qui partait de la prémisse erronée qu’il devait connaître l’existence d’une prétendue 
gratuité convenue oralement entre C______ et son ancien client.  

Il n’avait pas envoyé la facture par appât de gain. En tant qu’administrateur, il était 
tenu de veiller fidèlement aux intérêts de la société, sous peine d’engager sa 
responsabilité personnelle. Son devoir de diligence incluait celui de recouvrer les 
créances de la société, dont la créance découlant du contrat de dépôt avec le client. 
À suivre la CBA, il devait soit violer ses devoirs d’administrateur et léser les intérêts 
de la société en renonçant à recouvrer une créance légitime, soit entreprendre les 
démarches de recouvrement en violant l’art. 12 let. i LLCA. 

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Le blâme était disproportionné. La CBA ne pouvait retenir qu’il avait agi pour se 
procurer un avantage économique indu, alors que l’art. 12 let. i LLCA était 
inapplicable, qu’il avait agi conformément à son devoir de diligence général selon 
l’art. 12 let. a LLCA et à son devoir de recouvrer les créances de la société et que 
les dépenses du dépositaire étaient dues ex lege. Le fait de faire valoir son 
interprétation juridique de la situation ne dénotait aucune absence de « prise de 
conscience » et il adapterait son comportement à la décision finale et exécutoire. 
L’intérêt du client et la dignité de la profession d’avocat avaient été sauvegardés 
grâce à son exécution d’un contrat de dépôt conclu par un avocat désormais radié, 
qui avait omis d’informer son client de son départ et qui ne lui répondait pas. 
Une éventuelle faute serait extrêmement légère et le recourant n’avait aucun 
antécédent.  

b. La CBA a indiqué ne pas avoir d’observations complémentaires à formuler.  

c. E______ s’est déterminé le 23 juin 2025. 

Faisant suite aux courriels du 7 février 2024 à « J______ » et des 21 et 27 février 
2024 à d’autres adresses comportant la même extension, le 29 février 2024, le 
recourant lui avait annoncé une réponse par écrit. Il avait relancé l’avocat les 
6, 12 et 19 mars 2024 et, n’ayant lui-même ni le temps ni les moyens pour aller 
chercher la cédule en personne, lui avait communiqué les coordonnées de sa notaire 
à Gland, avec qui il avait rendez-vous le 28 mars 2024. À sa surprise, le recourant 
l’avait informé le jour même dudit rendez-vous qu’il enverrait la cédule par porteur 
chez le notaire I______ à Nyon, avec une note. Ne connaissant pas ce notaire, il 
s’était opposé à l’envoi de la cédule et avait contesté la note annoncée. Il avait eu 
l’intime conviction que, s’il voulait avoir la cédule, il allait devoir payer la facture 
fantaisiste de l’avocat, qui avait attendu le jour même du rendez-vous pour imposer 
une remise par porteur et mettait la pression pour empocher une somme qui n’était 
pas due. Si des frais de garde avaient été convenus, C______ aurait envoyé 
périodiquement une facture entre 2011 et 2023. Il était contradictoire que l’avocat 
revendique des droits de garde depuis 2011. Des dossiers normalement classés ne 
devraient pas demander de recherches chronophages. La somme de CHF 6'702.20 
n’était pas modique. Il avait finalement récupéré sa cédule en personne, en signant 
la quittance sur le trottoir devant l’étude, ce qui semblait peu convenable pour un 
avocat et tendait à prouver l’absence de relation contractuelle avec G______. Il 
n’avait vu l’extension « K______» que dans le courriel du 28 mars 2024 et avait 
rédigé sa correspondance lui-même. 

d. Le 29 août 2025, A______ a répliqué que le comportement du client à l’époque 
était en totale contradiction avec ce qu’il plaidait et qu’il était incompréhensible 
qu’il n’ait pas accepté la livraison de la cédule et contesté la note d’honoraires 
ultérieurement. Son argumentation peu crédible dénotait une intention 
d’instrumentaliser la procédure et de lui nuire. Le client n’avait pas découvert 
l’extension « K______» le 28 mars 2024, puisqu’il avait écrit à l’adresse 

- 10/21 - 

A/1817/2025 

« L______» le 19 mars 2024. La sanction avait été prononcée sur la base d’une 
dénonciation infondée et largement exagérée. 

e. La cause a été gardée à juger le 2 septembre 2025.  

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10).  

2. Le recourant sollicite une comparution personnelle et la tenue d’une audience 
publique en vertu de l’art. 6 CEDH.  

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 III 48 
consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer 
à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée 
de ces dernières, s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier 
son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier. 
Il n'implique pas le droit d'être entendu oralement ou d'obtenir l'audition de témoins 
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2). 

2.2 L’art. 6 § 1 CEDH donne à toute personne le droit à ce que sa cause soit 
entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal 
indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera soit des contestations sur ses 
droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en 
matière pénale dirigée contre elle. Il peut être renoncé à une audience publique dans 
les cas prévus par l’art. 6 § 1 2e phr. CEDH, lorsque la demande est abusive, 
chicanière, ou dilatoire, lorsqu’il apparaît clairement que le recours est infondé, 
irrecevable ou, au contraire, manifestement bien-fondé ou encore lorsque l’objet du 
litige porte sur des questions hautement techniques (ATF 141 I 97 consid. 5.1 ; 
136 I 279 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8D_5/2019 du 4 juin 2020 
consid. 3.2.2). En dehors des limitations expressément prévues par cette 
disposition, l’art. 6 CEDH n’exige, selon la Cour européenne des droits de l’homme 
(ci-après : CourEDH), pas nécessairement la tenue d’une audience dans toutes les 
procédures, notamment dans les affaires qui ne soulèvent pas de question de 
crédibilité ou ne suscitent pas de controverse sur les faits qui auraient requis une 
audience, et dans lesquelles les tribunaux peuvent se prononcer de manière 
équitable et raisonnable sur la base des conclusions présentées par les parties et 
d’autres pièces. Ainsi, même dans l’hypothèse d’une juridiction investie de la 
plénitude de juridiction, la disposition conventionnelle n’implique pas toujours le 
droit à une audience publique, indépendamment de la nature des questions à 

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A/1817/2025 

trancher. D’autres considérations, dont le droit à un jugement dans un délai 
raisonnable et la nécessité en découlant d’un traitement rapide des affaires inscrites 
au rôle, entrent en ligne de compte pour déterminer si des débats publics sont 
nécessaires. La CourEDH a déjà considéré que des procédures consacrées 
exclusivement à des points de droit ou hautement techniques pouvaient remplir les 
conditions de l’art. 6 CEDH même en l’absence de débats publics (ACEDH Mutu 
et Pechstein c. Suisse du 2 octobre 2018, req. n° 40575/10, § 177 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8D_5/2019 du 4 juin 2020 consid. 3.2.2 ; ATA/741/2025 du 18 juin 2024 
consid. 3.2). 

2.3 En l’espèce, le recourant a pu exposer ses arguments par écrit devant la CBA et 
la chambre de céans et produire toute pièce utile à l’appui de sa position. 
Il n’explique pas quels éléments, autres que ceux déjà avancés, la comparution des 
parties serait à même d’établir. Les éléments d’ores et déjà au dossier, notamment 
les pièces et les indications fournies par les parties devant les instances précitées, 
permettant de trancher le litige, il ne sera pas ordonné de comparution personnelle 
des parties. Il n’y a pas lieu non plus d’ordonner des plaidoiries publiques, les points 
litigieux ne soulevant aucune question de crédibilité ou de controverse sur des faits 
qui rendraient nécessaire une audience, mais portant au contraire principalement 
sur des questions de droit, sur lesquelles la chambre de céans est à même de se 
prononcer sur la base des écritures des parties et des pièces produites.  

3. Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision de la CBA d’infliger un 
blâme au recourant pour violation de l’art. 12 let. a et i LLCA.  

4. L'avocat autorisé à pratiquer doit respecter les règles professionnelles énoncées aux 
art. 12 et 13 LLCA. 

4.1 Ces règles professionnelles sont des normes destinées à réglementer, dans 
l'intérêt public, la profession d'avocat, afin d'assurer son exercice correct et de 
préserver la confiance du public à l'égard des avocats (ATF 135 III 145 consid. 6.1 ; 
ATA/1111/2024 du 24 septembre 2024 consid. 5.1 ; ATA/179/2023 du 28 février 
2023 consid. 2.1). Les art. 12 et 13 LLCA définissent exhaustivement les règles 
professionnelles applicables aux avocats et il n'y a plus de place pour une 
règlementation cantonale divergente (ATF 136 III 296 consid. 2.1 ; 131 I 223 
consid. 3.4 ; ATA/1318/2024 du 12 novembre 2024 consid. 2). Les règles 
déontologiques ou us et coutumes émanant des associations professionnelles ont 
une portée juridique limitée, dans la mesure où elles peuvent servir à interpréter et 
à préciser les règles professionnelles et où elles expriment une conception 
largement répandue sur le plan national (ATF 136 III 296 consid. 2.1). Il en va de 
même du droit cantonal (ATF 131 I 223 consid. 3.4 ; 130 II 270 consid. 3.1). 

4.2 Aux termes de l'art. 12 let. a LLCA, l'avocat exerce sa profession avec soin et 
diligence. Cette disposition est une clause générale, qui vise le soin et la diligence 
de l'avocat dans l'exercice de son activité professionnelle. L'obligation de diligence 
qu’il impose est directement déduite de l'art. 398 al. 2 CO ; elle interdit à l'avocat 
d'entreprendre des actes qui pourraient nuire aux intérêts de son client et lui impose 

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A/1817/2025 

un devoir de fidélité et de loyauté (ATF 135 II 145 consid. 9.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_358/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3.1 et les références citées ; 
ATA/179/2023 précité consid. 2.2 et les références citées). Dans l’exercice de son 
activité professionnelle, l’avocat doit se comporter de façon correcte vis-à-vis de 
ses clients, mais aussi envers les autorités judiciaires ou administratives, ses 
confrères et le public (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_555/2014 du 9 janvier 2015 publié in SJ 2015 I 229). En tant qu’auxiliaire de 
la justice, l’avocat doit assurer la dignité de la profession, qui est une condition 
nécessaire au bon fonctionnement de la justice (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_167/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.4 et les références citées ; ATA/1111/2024 
précité consid. 5.1 ; Benoît CHAPPUIS/Jérôme GURTNER, La profession 
d’avocat, 2021 p. 48 n. 166).  

Toute violation du devoir de diligence contractuel n’implique pas l’existence d’un 
manquement de nature disciplinaire au sens de l’art. 12 let. a LLCA. 
Cette disposition suppose l’existence d’un manquement significatif aux devoirs de 
la profession et une violation atteignant une certaine gravité qui, au-delà des 
sanctions relevant du droit des mandats, nécessite, dans l’intérêt public, 
l’intervention proportionnée de l’État (arrêt du Tribunal fédéral 2C_933/2018 du 
25 mars 2019 consid. 5.1). L’avocat ne risque une sanction disciplinaire que 
lorsqu’il viole de manière intentionnelle ou gravement négligente son devoir de 
diligence (ATF 144 II 473 consid. 4), dénotant un exercice irresponsable de la 
profession qui porte atteinte à la confiance devant être placée dans l’avocat 
(ATA/1111/2024 précité consid. 5.3 ; Michel VALTICOS, in Commentaire 
romand, Loi sur les avocats, 2e éd. 2022, n. 24 ad art. 12). Ainsi, l’avocat risque 
une sanction disciplinaire s'il gère des dossiers de manière extrêmement négligente, 
en ne répondant pas à son client ou à sa cliente malgré plusieurs demandes de sa 
part, en reportant de manière injustifiée le dépôt d'une demande en justice, en ne 
prenant pas les mesures qui s'imposent pour la défense des intérêts du client ou de 
la cliente ou en n'assurant pas sa présence aux audiences par exemple. Des 
problèmes personnels, de santé ou de secrétariat, ou encore une surcharge 
momentanée ne justifient pas des manquements au devoir de diligence. L'avocat 
qui tarde dans la prise en charge d'un mandat, mais qui promet à son client qu'il a 
entrepris les démarches judiciaires utiles afin de cacher ses manquements, viole son 
devoir de diligence, tout comme l'avocat qui, depuis la communication du dossier 
et pendant six mois, reste silencieux face aux sollicitations tant téléphoniques 
qu’épistolaires émanant de son mandant (François BOHNET/Vincent 
MARTENET, Droit de la profession d'avocat, 2009, n. 1202 ss et les références 
citées).  

En matière d’honoraires, l’avocat viole son devoir de diligence s’il adresse à son 
client une note d’honoraires notablement excessive, car il sape la confiance que l’on 
place en lui (ATA/569/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4 ; Michel VALTICOS, 
op. cit., n. 297 ad art. 12 LLCA ; François BOHNET/Vincent MARTENET, 
op. cit., n. 1226 et 1775), d’autant plus qu’il est fréquent que les particuliers, peu 

- 13/21 - 

A/1817/2025 

habitués au recours à un mandataire, connaissent mal les principes régissant sa 
rémunération. Si l’avocat entend déroger de manière sensible aux règles fixées par 
l’usage en matière de rémunération, il doit en informer son client de manière claire 
et détaillée. Une facturation erronée peut constituer une violation du devoir de 
diligence si les inexactitudes sont volontaires ou gravement négligentes 
(François BOHNET/Vincent MARTENET, op. cit., n. 1226 ss et les références 
citées).  

La chambre administrative examine librement si le comportement incriminé 
contrevient à l’art. 12 let. a LLCA (art. 67 LPA ; arrêt du Tribunal fédéral 
2P.318/2006 du 27 juillet 2007 consid. 12.1 ; ATA/179/2023 précité consid. 2.11). 

4.3 Selon l’art. 12 let. i LLCA, lorsque l’avocat accepte un mandat, il informe son 
client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande 
sur le montant des honoraires dus. Cette obligation constitue la facette disciplinaire 
du devoir de rendre compte inscrit à l’art. 400 al. 1 CO. En vertu du principe de la 
bonne foi au stade précontractuel et de son devoir de fidélité (art. 398 al. 2 CO), 
l’avocat doit renseigner son client sur le montant présumable de ses honoraires 
lorsque ceux-ci dépendent du travail fourni. Il doit l’informer du mode de 
rémunération envisagé (tarif horaire, forfait, prise en compte du résultat obtenu, 
fréquence de la facturation, délais de paiement, souhait de bénéficier de provisions) 
et des risques particuliers qui pourraient influer sensiblement sur le montant des 
honoraires (ATA/569/2014 précité consid. 5a et les références citées).  

Il résulte de la pratique de la CBA que l’obligation de l’avocat d’informer le client 
des modalités de la facturation et de le renseigner périodiquement ou sur demande 
du montant des honoraires dus comprend celle de donner le détail des honoraires 
dus ou déjà payés et est plus stricte que celle découlant du droit du mandat 
(Emmanuelle BOILLAT/Jean-Louis COLLART, La jurisprudence de la 
Commission du barreau 2014-2018, SJ 2021 II 273 ss, p. 323 n. 77). Le devoir de 
fournir des notes d’honoraires détaillées tel que désormais consacré par 
l’art. 12 let. i LLCA constitue l’une des obligations de base de l’avocat, car elle tend 
à permettre la vérification des montants facturés au titre des honoraires et frais 
(arrêt du Tribunal fédéral 2A.18/2004 du 13 août 2014 consid. 7.2.2. et 7.2.3). Le 
client doit être orienté sur les coûts de l’intervention de l’avocat, tant sur ses 
honoraires prévisibles que sur les frais de procédure afin de pouvoir se déterminer 
en toute connaissance de cause et pouvoir être mis face à ses responsabilités 
financières, en particulier lorsqu’il entend agir pour une pure question de principe, 
sans nécessairement mesurer l’implication des dépenses d’une telle décision 
(ATA/1111/2024 précité consid. 5.3 ; Michel VALTICOS, op. cit. n. 22 ad art. 12). 

5. Les avocats inscrits au registre cantonal sont soumis, sans préjudice des règles de 
droit commun, à la surveillance de la CBA (art. 42 al. 1 de la loi sur la profession 
d’avocat du 26 avril 2002 - LPAv - E 6 10), qui exerce les compétences dévolues à 
l'autorité de surveillance par la LLCA et celles qui lui sont attribuées par te droit 
cantonal (art. 14 LPAv). La CBA statue, d'office ou sur dénonciation, sur tout 

- 14/21 - 

A/1817/2025 

manquement aux devoirs professionnels. La procédure est régie par la LPA 
(art. 49 LPAv).  

5.1 Si elle constate un manquement professionnel et suivant la gravité du cas, la 
CBA peut prononcer les sanctions énoncées à l’art. 17 LLCA (art. 43 al. 1 LPAv), 
soit l’avertissement, le blâme, une amende de CHF 20’000.- au plus, l’interdiction 
temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou l’interdiction 
définitive de pratiquer. L’amende peut être cumulée avec une interdiction de 
pratiquer. Si nécessaire, l’autorité de surveillance peut retirer provisoirement 
l’autorisation de pratiquer (art. 17 LLCA). L’avertissement, le blâme et l’amende 
sont radiés du registre cinq ans après leur prononcé (art. 20 LLCA). 

  

- 15/21 - 

A/1817/2025 

L’avertissement est la sanction prévue la moins grave, réservée aux cas bénins. La 
chambre administrative a confirmé l’avertissement infligé à un avocat ayant 
transgressé l’art. 12 let. a LLCA en refusant de retirer la poursuite qu’il avait 
introduite contre son ancien client alors que ce dernier avait renoncé à la 
prescription (ATA/820/2016 du 4 octobre 2016 consid. 10, confirmé par l’arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1060/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.3) ou qui avait produit en 
justice un moyen de preuve qu’il savait illégal (ATA/1405/2017 du 17 octobre 2017 
consid. 4, confirmé par l’ATF 144 II 473). Elle a aussi admis l’avertissement 
prononcé à l’encontre d’un avocat ayant manqué à ses obligations professionnelles 
en produisant en justice des pièces émanant d’un confrère et protégées par une 
obligation de confidentialité (ATA/213/2022 du 1er mars 2022 consid. 7, confirmé 
par l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_209/2022 du 22 novembre 2022 consid. 4.3), 
celui infligé à une avocate qui avait violé le secret professionnel vis-à-vis du greffe 
de l’assistance juridique, compte tenu du comportement particulier du client 
(ATA/731/2024 du 18 juin 2024 consid. 7.2) et celui qui sanctionnait l’avocat ayant 
donné un mauvais conseil relatif aux inscriptions figurant au casier judiciaire 
(ATA/1111/2024 précité consid. 7.3). 

Le blâme est destiné à sanctionner des manquements professionnels plus graves et 
doit apparaître comme suffisant pour ramener l’avocat à ses devoirs et l’inciter à se 
comporter de manière irréprochable, conformément aux exigences de la profession 
(ATA/569/2014 précité consid. 8a ; Alain BAUER/Philippe BAUER in 
Commentaire romand, Loi sur les avocats, 2e éd. 2022, n. 58 à 62 ad art. 17). 
La chambre administrative a confirmé le blâme prononcé à l’encontre d’une 
avocate (sans antécédents) qui avait facturé des honoraires non retenus par 
l’assistance juridique et procédé à une compensation sans l’accord de sa cliente, 
dont elle connaissait la situation précaire et qui suivait un plan de désendettement 
(ATA/395/2015 du 28 avril 2015 consid. 6f). Elle a aussi confirmé le blâme 
sanctionnant l’avocat (sans antécédents) qui avait omis d’entreprendre les 
démarches pour que sa cliente, pour qui il avait déjà obtenu l’assistance juridique 
dans le passé, bénéficie de celle-ci pour une autre procédure, respectivement omis 
d’en demander l’extension et avait procédé à une brusque compensation de ses 
honoraires avec des montants recouvrés pour sa cliente (ATA/288/2014 du 
29 avril 2014 consid. 5e). Ont aussi été confirmés le blâme infligé à l’avocat (sans 
antécédents) qui s’était exprimé dans le cadre d’une procédure d’arbitrage en 
rappelant chronologiquement les conventions fiduciaires successives résultant de 
son activité d’avocat sans avoir préalablement requis l’accord de l’ensemble de ses 
mandants, en violation de son secret professionnel (ATA/837/2018 du 21 août 2018 
consid. 8, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_879/2018 précité consid. 
3.3), et celui prononcé dans le cas d’un avocat condamné pénalement pour 
diffamation et injure, compte tenu notamment de la gravité de la faute et du fait que 
les actes reprochés avaient eu lieu dans le cadre de l’exercice de la profession 
d’avocat (ATA/812/2021 du 10 août 2021 consid. 15, confirmé par l’arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_712/2021 du 8 novembre 2022 consid. 8.2). La chambre 

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A/1817/2025 

administrative a encore confirmé le blâme infligé à un avocat qui avait demandé le 
relief de sa nomination d’office sans s’adresser préalablement à la CBA, 
contrairement à l’art. 8 LPAv (ATA/200/2024 du 13 février 2024 consid. 3.5.1 et 
3.5.2) et celui concernant un avocat resté inactif pendant près de 18 mois sans 
l’assentiment éclairé de son client et sans prendre des mesures pour qu’un autre 
avocat se charge du dossier (ATA/640/2024 du 28 mai 2024 consid. 3.4). 

5.2 En application du principe de proportionnalité, pour déterminer la sanction, 
l’autorité doit tenir compte tant des éléments objectifs, telle l’atteinte objectivement 
portée à l’intérêt public, que de facteurs subjectifs. Elle prendra notamment en 
compte la gravité de la faute commise, les mobiles et les antécédents de son auteur, 
ou encore la durée de l'activité répréhensible. Elle pourra également prendre en 
considération des éléments plus objectifs extérieurs à la cause, comme l'importance 
du principe de la règle violée ou l'atteinte portée à la dignité de la profession. Elle 
devra enfin tenir compte des conséquences que la mesure disciplinaire sera de 
nature à entraîner pour l'avocat, en particulier sur le plan économique, ainsi que des 
sanctions ou mesures civiles, pénales ou administratives auxquelles elle peut 
s'ajouter (ATA/1014/2020 du 13 octobre 2020 consid. 5c et les références citées). 

Du point de vue subjectif, des sanctions disciplinaires contre un avocat 
présupposent une faute, dont le fardeau de la preuve incombe à l'autorité 
disciplinaire. La faute peut consister en une simple négligence ; peut être sanctionné 
un mandataire qui a manqué du soin habituel qu'en toute bonne foi on peut et doit 
exiger de chaque avocat (ATF 110 Ia 95 = JdT 1986 I 142 ; ATA/831/2022 du 23 
août 2022 consid. 7b et les références citées). 

5.3 La loi reconnaît à l’autorité compétente en matière disciplinaire un large 
pouvoir d’appréciation que la chambre administrative ne censure qu’en cas d’excès 
ou d’abus (ATA/640/2024 précité consid. 3.2 ; ATA/479/2023 du 9 mai 2023 
consid. 4.1.2). L’autorité doit néanmoins toujours respecter les principes de 
l’égalité de traitement, de la proportionnalité et de l’interdiction de l’arbitraire (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_137/2023 précité consid. 9.1). 

6. Dans un premier grief, le recourant soutient que la décision entreprise devrait être 
annulée en raison d’un déni de justice, la CBA n’ayant pas statué sur sa requête de 
levée du secret professionnel du 4 juillet 2024. 

La question de la levée du secret professionnel en vue du recouvrement des 
honoraires du recourant n’a pas fait l’objet de la procédure devant la CBA et de la 
décision entreprise. Le recourant n’a en particulier pris aucune conclusion à ce sujet 
dans ses déterminations des 3 et 30 octobre 2024, sollicitant uniquement le 
classement de la procédure disciplinaire. En tant que son grief porte sur sa requête 
de levée du secret professionnel, il est exorbitant à l’objet du litige.  

Des conclusions en constatation d’un déni de justice seraient, en tout état, 
irrecevables. En vertu de l’art. 4 al. 4 LPA, lorsqu’une autorité mise en demeure 
refuse sans droit de statuer ou tarde à se prononcer, son silence est assimilé à une 

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décision. Selon la jurisprudence de la chambre de céans, les conclusions 
en déni de justice sont irrecevables lorsque le recourant n’a pas procédé à 
la mise en demeure prévue par cette disposition (ATA/63/2023 du 24 janvier 2023 
consid. 3b et la référence citée). En l’espèce, la CBA n’a pas statué sur la requête 
en levée du secret professionnel aux fins du recouvrement de la note d’honoraires 
du 28 mars 2024. Il ne ressort toutefois pas du dossier, et le recourant n’allègue pas, 
qu’il y aurait eu une mise en demeure conformément à la disposition précitée.  

Le grief est rejeté. 

7. Le recourant conteste avoir enfreint l’art. 12 let. i LLCA.  

7.1 L’autorité intimée a appliqué la disposition précitée en se fondant sur les 
déclarations du recourant, qui invoquait l’existence d’une relation de mandat avec 
le client, G______ ayant repris le contrat de mandat conclu de fait entre le client et 
D______, et qui justifiait la facturation d’honoraires par le principe que le mandat 
conclu avec un avocat était onéreux. Ce raisonnement de l’autorité intimée ne prête 
pas le flanc à la critique. La seule indication du mot « dépôt » sur la copie de la 
cédule n’exclut nullement le contrat de mandat et le recourant se désignait lui-même 
comme mandataire à l’égard du client. À l’appui de sa facture du 28 mars 2024, le 
recourant a en effet indiqué à plusieurs reprises au client que leur relation relevait 
du mandat d’avocat. Alors que le client contestait l’existence de tout lien 
contractuel au motif que le mandat de C______ avait pris fin en juillet 2011, le 
recourant a persisté à se prévaloir de l’existence d’un contrat de mandat d’avocat 
tout au long de la procédure devant la CBA, en particulier dans ses déterminations 
des 3 et 30 octobre 2024. Il ne saurait être suivi quand il tente de requalifier la 
relation contractuelle au stade du recours, pour soutenir que sa facture, intitulée « 
note d’honoraires », se fonderait exclusivement sur un contrat de dépôt et qu’il ne 
serait, de ce fait, pas tenu de respecter les obligations découlant de 
l’art. 12 let. i LLCA.  

Il y a lieu de relever à cet égard que même si la conservation de la cédule 
hypothécaire du client relevait du dépôt, cela ne suffirait pas encore à exclure 
l’application de l’art. 12 LLCA. Contrairement à ce que suggère le recourant, les 
règles professionnelles ne sont pas réservées aux prestations relevant de l’activité 
typique de l’avocat, la pratique de la CBA confirmant au contraire qu’elles 
s’étendent aux conseils juridiques et aux activités atypiques, tels qu’un mandat 
d’exécuteur testamentaire, de la gestion de fortune, des mandats d’administration 
de sociétés ou encore ceux d’encaissement, pour autant que ces activités aient un 
lien direct avec la profession d’avocat. Seules les activités privées de l’avocat 
échappent aux règles de l’art. 12 LLCA et à la compétence de l’autorité de 
surveillance en tant qu’autorité disciplinaire (Emmanuelle BOILLAT/Pierre 
DE PREUX, La jurisprudence de la Commission du barreau 2010-2014, 
SJ 2015 II 209 ss, p. 267 n. 131 ; Emmanuelle BOILLAT/Jean Louis COLLART, 
op. cit., p. 280 n. 9 et p. 298 n. 40). En l’espèce, C______ et le recourant n’ont pas 
été sollicités à titre privé, ce que ce dernier ne prétend au demeurant pas, et la 

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A/1817/2025 

conservation d’un papier-valeur dans le coffre de l’étude n’est pas une activité 
« totalement étrangère à la profession d’avocat » (Christian M. REISER/Christine 
LOMBARD, La jurisprudence de la Commission du barreau 2006 - 2010, 
SJ 2011 II 153 ss, p. 169).  

Partant, c’est à juste titre que la CBA a fait application des règles professionnelles 
prévues par la LLCA, et en particulier des art. 12 let. a et i LLCA.  

7.2 Il n’est pas contesté qu’entre juillet 2011 et mars 2024, le client n’a jamais été 
informé à propos des modalités de facturation, en particulier du tarif horaire ou du 
forfait pour l’activité déployée, des frais applicables ou la fréquence de la 
facturation, ce qui est contraire aux devoirs découlant de l’art. 12 let. a et i LLCA. 
L’absence de toute facture intermédiaire ou de demande de provision durant une 
période aussi longue n’était pas non plus compatible avec l’exercice responsable de 
l’activité de l’avocat, à moins de considérer que la cédule hypothécaire était 
conservée à titre gratuit, ce que le recourant conteste. De tels manquements 
empêchent le client de prendre la mesure de ses responsabilités financières, ce qui 
est le but visé par l’art. 12 let. i LLCA. Le recourant n’a repris le mandat avec le 
client qu’en novembre 2022, mais ce faisant, il n’a pas seulement repris les droits 
du mandataire, mais aussi ses obligations. Il n’est pas admissible que le recourant 
se prévale de la continuité des rapports contractuels pour facturer des prestations 
fournies par son prédécesseur depuis 2011, mais refuse d’assumer les devoirs 
incombant au mandataire durant cette période.  

La facturation manque en outre de transparence et la note d’honoraires en question 
est lacunaire. La nature des prestations facturées est peu claire, le recourant se 
référant initialement à « l’activité déployée par notre étude » et « le temps consacré 
à l’étude du dossier », ce qui évoque une rémunération au titre du mandat, mais se 
fondant au stade du recours sur l’obligation du déposant de rembourser les dépenses 
selon l’art. 473 al. 1 CO. La note d’honoraires ne précise pas quelle partie du 
montant facturé serait due au titre de la rémunération et laquelle représenterait les 
dépenses. Elle contient très peu d’indications permettant de comprendre en quoi a 
consisté l’activité déployée et ni le tarif appliqué ni le temps consacré au dossier du 
client ne ressortent de la note ou des pièces versées à la procédure. Le recourant 
n’a, à aucun moment, fourni de pièces relatives aux frais découlant de l’exécution 
du contrat, comme ceux qu’il a évoqués en lien avec la sécurité du lieu de 
conservation de la cédule hypothécaire ou le montant de CHF 500.- pour les frais 
de coursier. Il a en outre fait preuve de négligence en appliquant, au montant global 
facturé, un taux TVA de 8.1%, soit le taux en vigueur depuis le 1er janvier 2024 
seulement alors que le taux normal était de 8.0% dès le 1er janvier 2011 et de 7.7% 
dès le 1er janvier 2018.  

C’est ainsi à juste titre que l’autorité intimée a retenu que le recourant avait failli à 
ses obligations professionnelles et, en particulier, violé l’art. 12 let. a et let. i LLCA. 

- 19/21 - 

A/1817/2025 

8. Le recourant se plaint que la CBA lui a reproché de vouloir recouvrer la créance 
envers le client, sans tenir compte de son devoir en tant qu’administrateur de 
recouvrer les créances de la société, conformément à l’art. 717 CO.  

Contrairement à ce que suggère le recourant, la décision entreprise n’est pas fondée 
sur le reproche qu’il aurait dû renoncer à recouvrer une créance légitime de la 
société. Sur le plan disciplinaire, il lui a uniquement été reproché d’avoir manqué à 
ses devoirs d’information et de transparence en matière de facturation, aussi bien 
dans l’hypothèse où le contrat était onéreux dès l’origine que dans celle où il le 
serait devenu après la reprise par le recourant en novembre 2022. L’on ne voit pas 
en quoi le fait de se conformer à ces devoirs-là contreviendrait aux obligations du 
recourant en tant qu’administrateur ou aux intérêts de la société.  

La forme juridique choisie pour exercer la profession d’avocat ne saurait dans tous 
les cas affecter le devoir de respecter les règles professionnelles prévues à 
l’art. 12 LLCA, étant rappelé que le mandat d’administrateur dont se prévaut le 
recourant ne concerne pas une société tierce, mais la société anonyme servant à 
exploiter une étude d’avocats au sens de l’art. 10 al. 2 LPAv. Le recourant ne 
prétend pas qu’en l’espèce, il se trouverait en porte-à-faux par rapport aux 
actionnaires ou administrateurs de la société, qui doivent tous être inscrits dans un 
registre cantonal d’avocats et sont par conséquent tenus des mêmes règles 
professionnelles que lui (ATF 144 II 147 consid. 5.3.1 et 5.3.2 ; 
Emmanuelle BOILLAT/Jean-Louis COLLART, op. cit., p. 274-276).  

Le grief est rejeté. 

9. Le recourant estime que le blâme prononcé est disproportionné.  

Pour les motifs déjà exposés, la chambre de céans partage l’avis de l’autorité 
intimée selon lequel les manquements précités en lien avec la facturation des 
prestations fournies au client constituent des manquements significatifs aux devoirs 
de la profession au sens des art. 12 let. a et i LLCA, qui sont imputables au recourant 
et dont la gravité justifie le prononcé d’une mesure disciplinaire.  

Sous l’angle de la proportionnalité, la faute du recourant ne paraît pas bénigne. Il a 
fait preuve d’un manque de transparence et de négligence dans le cadre de la 
facturation de ses services, en émettant une note s’élevant à plusieurs milliers de 
francs, sans expliquer en quoi avait consisté son activité et sans justifier les frais 
qu’il indiquait mettre à la charge du client. Son attitude contradictoire à propos de 
l’activité de son prédécesseur, dont il prétend avoir repris le droit à la rémunération, 
mais non le devoir d’information relatif à celle-ci, n’est pas conforme à son 
obligation de se comporter correctement dans l’exercice de sa profession et de 
s’abstenir de tout ce qui pourrait mettre en cause la fiabilité de celle-ci. L’autorité 
n’a ainsi pas violé la loi ni abusé de son pouvoir d’appréciation en infligeant un 
blâme, sanction qui est de nature à ramener le recourant à ses devoirs et à l’inciter 
à exercer sa profession conformément à la diligence qu’elle requiert. La durée du 
délai de radiation de la sanction est en outre conforme à l’art. 20 al. 1 LLCA. 

- 20/21 - 

A/1817/2025 

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

10. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

Le dénonciateur n’étant pas partie à la procédure devant la chambre de céans, ni le 
présent arrêt ni son dispositif ne lui seront notifiés, la tâche de l’en informer 
revenant ainsi à la CBA (ATA/213/2022 précité consid. 8 et les références citées).  

 

* * * * * 
 
 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 22 mai 2025 par A______ contre la décision de 
la commission du barreau du 14 avril 2025 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de A______ un émolument de CHF 1’000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF ; le présent arrêt et les pièces en possession du recourant 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

communique le présent arrêt à Me Stéphane GRODECKI, avocat du recourant, ainsi qu'à 
la commission du barreau. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor McGREGOR, 
Claudio MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

- 21/21 - 

A/1817/2025 

le greffier-juriste : 
 
 

M. MAZZA 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. KRAUSKOPF 
 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 le greffier :