# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ec287395-0e21-59c6-8baa-4f83c77c6de1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.07.2010 C-4779/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4779-2010_2010-07-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-4779/2010

{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  j u i l l e t  2 0 1 0

Francesco Parrino, juge unique, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

Vu

les  causes  connexes  _______,  _______  et  _______  liquidées  par 
arrêts respectivement des 19 décembre 2007, 4 novembre 2008 et 2 
juin 2010 du Tribunal administratif fédéral,

la  lettre du 1er juillet  2010 adressée au Tribunal  administratif  fédéral 
par A._______,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) en matière de 
droit  aux  prestations  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20),

que  le  Tribunal  de  céans  constate  qu'aucune  nouvelle  décision 
susceptible  d'être  portée  devant  lui  n'a  été  prise  par  l'OAIE  après 
l'arrêt du 2 juin 2010 rendu dans la cause C-3316/2010,

que,  dans sa lettre  du 1er juillet  2010, A._______ ne soulève pas le 
grief du déni de justice formel et n'exprime pas la volonté de contester 
l'arrêt du 2 juin 2010,

que, par conséquent, le Tribunal de céans, agissant par le truchement 
du juge unique, n'entre pas en matière sur la lettre du 1 er juillet 2010 
d'A._______ (art. 23 al. 1 let. b LTAF),

qu'il  n'est  pas  perçu  de  frais  ni  alloué  de  dépens  pour  la  présente 
procédure,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Il  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  lettre  du  1er juillet  2010 
d'A._______.

2.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______; recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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