# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** de7bb4d0-c336-5ea9-9f27-efd9c6a30053
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.06.2024 A/684/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-684-2023_2024-06-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/684/2023 ATAS/461/2024 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 17 juin 2024 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) et née le ______ 1978, 
célibataire et mère d’un enfant né le ______ 2017. 

 Elle a demandé les prestations de l’assurance-invalidité le 26 mai 2020 auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé), indiquant être en incapacité de travail dès le 1er mars 2019 à 40%. 
Depuis le 1er mars 2019, elle exerçait l’activité de secrétaire médicale à 60% pour 
les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG).  

b. Dans un rapport du 7 juillet 2020, le docteur B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique (F33.01) et somatisation 
(tendinite, vertiges paroxystiques positionnels [F45.0]).  

Il ressort de son rapport que l’assurée, d’origine caucasienne, a été adoptée à 4.5 
mois et que son père s’était montré d’emblée maltraitant et dénigrant alors que sa 
mère adoptive avait sombré progressivement dans le dépression et l’alcool. 
L’assurée avait obtenu un diplôme de secrétaire médicale, mais elle faisait face à 
plusieurs échecs professionnels. Elle souffrait d’un état anxio-dépressif depuis le 
décès de sa grand-mère maternelle en 1990. Mère célibataire d’un garçon de 2.5 
ans, elle avait obtenu un emploi comme secrétaire médicale en pédiatrie aux HUG 
à 60%. Sans compagnon pour l’aider et ni soutien familial, elle arrivait au bout de 
ses réserves psychiques. Elle était ponctuelle, bien organisée dans sa vie 
quotidienne et sérieuse, ce qui lui donnait un ton hautain. Elle était très fragile 
psychiquement et se sentait vite débordée. En dépit de la médication, elle 
maintenait une thymie dépressive avec une anhédonie et une aboulie partielle, une 
fatigabilité, une légère anxiété, un sentiment de dévalorisation, des troubles du 
sommeil intermittents et une irritabilité, sans idées suicidaires actuellement. 

Sur le plan physique, elle était surtout limitée par sa tendinite des deux biceps 
pour effectuer son ménage et faire du sport (suspicion de fibromyalgie). La 
motivation était également réduite et influençait négativement la régularité du 
ménage et l’intérêt aux loisirs. L’assurée avait peu d’activités sociales et celles-ci 
étaient essentiellement réservées à la famille. Elle était peu soutenue par son 
réseau social. Le stress engendrait une irritabilité qui atteignait la bonne 
communication avec autrui et entraînait de l’hétéro-agressivité de l’assurée, y 
compris envers son enfant. Elle avait eu une dépression post-partum en janvier 
2018. Les limitations fonctionnelles étaient physiques, mentales et psychiques. 
L’assurée cherchait à se maintenir dans son activité de secrétaire médicale à 60%, 
car au-delà elle s’épuisait rapidement. Elle devait donc rester à ce taux. 
L’évolution avait été lentement défavorable jusqu’à l’accouchement de son fils, 
qui s’était compliqué par la dépression post-partum. Ensuite, l’assurée avait mis 
passablement de temps pour se stabiliser. Elle avait une excellente compliance 
médicamenteuse.  

 
 
 

 

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c. Selon une lettre de sortie du 12 avril 2018 de l’unité de psychiatrie adulte des 
HUG, l’assurée avait eu une première hospitalisation dans ce département en 
admission ordinaire en raison d’une péjoration thymique dans le contexte du post-
partum.  

d. Dans un rapport de clôture IP en vue de DDP du 23 septembre 2020, il est 
conclu que l’assurée ne pouvait travailler au-delà de 60%. Elle présentait donc une 
incapacité de travail à 100% sur le 40% restant. Elle souhaitait que l’OAI étudie 
sa situation sous l’angle d’une rente pour le 40%. Au vu de la situation, la mise en 
place de mesures dans le cadre de l’IP n’était pas indiquée.  

e. L’OAI a fait procéder à une expertise médicale bidisciplinaire par le docteur 
C______, spécialiste FMH en rhumatologie, et le docteur D______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. Les experts ont posé dans leur appréciation 
consensuelle, le diagnostic de syndrome douloureux chronique non étiqueté au 
plan rhumatologique et aucun diagnostic sur le plan psychiatrique. Elle avait des 
traits pathologiques de personnalité du registre évitant et anankastique qui 
n’atteignaient cependant pas le seuil d’un trouble spécifique (F60) de la 
personnalité constituée. Sur le plan rhumatologique et psychiatrique, la capacité 
de travail était de 100% depuis toujours. 

f. Le 8 novembre 2022, l’assurée a transmis à l’OAI un rapport d’évaluation établi 
le 21 octobre 2022, à sa demande, par Madame E______, neuropsychologue, car 
elle soupçonnait depuis longtemps qu’elle était Asperger.  

La neuropsychologue posait le diagnostic de syndrome d’Asperger. 

g. Dans une note établie le 24 novembre 2022, l’OAI a retenu que l’assurée avait 
un statut d’active. 

h. Par projet de décision du 25 novembre 2022, l’OAI a rejeté la demande de 
l’assurée, au motif qu’il ne pouvait retenir une atteinte à la santé invalidante au 
sens de la loi. 

i. Dans un avis du 30 janvier 2023, le service médical régionale de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a indiqué que E______ retenait le diagnostic de 
syndrome d’Asperger, avec onze symptômes observables pour dix symptômes 
requis sur un total de dix-huit) accompagné de stratégie d’adaptation, de 
camouflage de compensation. Afin de préciser si les spécialistes ayant 
diagnostiqué le syndrome d’Asperger évaluaient ce dernier comme incapacitant, 
un questionnaire avait été envoyé à la psychiatre responsable de E______, la 
docteure F______. Cette dernière avait répondu qu’elle n’avait pas d’autres 
éléments à fournir en plus de l’évaluation du 21 octobre 2022 car elle n’avait pas 
suivi l’assurée. Au vu de ce qui précédait, le SMR relevait des incohérences dans 
le diagnostic du syndrome d’Asperger. Ce diagnostic n’avait pas été retenu lors de 
l’expertise et avait été établi secondairement, suite à une évaluation demandée par 
l’assurée en cours d’expertise. Il n’avait pas été confirmé formellement par la 
psychiatre responsable. Le score, de onze symptômes observés pour dix requis, ne 

 
 
 

 

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laissait pas supposer un degré de sévérité élevée pour justifier un diagnostic 
incapacitant. Ainsi, le SMR maintenait sa conclusion du 10 février 2021 d’une 
capacité de travail de l’assurée de 100% dans son activité habituelle depuis 
toujours. 

j. Par décision du 30 janvier 2023, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, 
considérant que l’évaluation neuropsychologique produite par celle-ci ne 
permettait pas de modifier sa précédente appréciation.  

 Le 27 février 2023, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à son 
annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er novembre 
2020, avec suite de frais et dépens. Elle considérait que ses troubles de la santé 
ainsi que leur impact sur sa capacité de travail et de gain avaient été largement et 
indûment ignorés par l’intimé. 

b. Le 9 mars 2023, la présidence du Tribunal civil a admis l’assurée au bénéfice 
de l’assistance juridique avec effet au 25 février 2023 et a limité cet octroi à la 
première instance et à douze heures d’activité d’avocat. 

c. Par réponse du 3 avril 2023, l’intimé a conclu au rejet de la demande et 
transmis à la chambre l’enregistrement sonore de l’expertise psychiatrique.  

Il concluait au rejet du recours. Sur la base d’une expertise bidisciplinaire du 
1er novembre 2022, qui remplissait tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante, il estimait que la recourante ne présentait 
pas d’incapacité de travail. 

L’intimé se fondait sur un avis du SMR du 30 mars 2023, (qui retenait un statut 
mixte 60%/40%). Le SMR relevait que lors du bilan neuropsychologique effectué 
au cours de l’expertise bidisciplinaire, il avait été mis en évidence des difficultés 
de l’assurée évaluées comme d’intensité minimale à légère, avec un impact 
négligeable sur ses activités courantes, tant non complexes que complexes, au vu 
de ses bonnes ressources cognitives. Néanmoins, les limitations pouvaient être 
légères à modérées dans des situations sociales ou des interactions inattendues, 
peu structurées que l’assurée pouvait moins anticiper. Elle serait plus confortable 
dans des situations professionnelles et sociales dont elle connaissait et prévoyait le 
fonctionnement. Il n’avait pas été retenu de signe majeur pour un trouble du 
spectre autistique (ci-après : TSA). La limitation en termes d’incapacité ne 
semblait toutefois pas dépasser le 20% sur le plan strictement 
neuropsychologique. E______, en effectuant des tests plus performants, retenait le 
diagnostic de TSA, mais avec des résultats à la limite inférieure (11 symptômes 
sur une norme de 10 à 18). Ces indicateurs ne semblaient pas transcrire les 
difficultés relationnelles et la fatigue engendrées ainsi que la difficulté de 
concentration liée aux troubles de l’Asperger. En effet, l’examen clinique n’avait 
pas permis de mettre en évidence de trouble dépressif constitué, de troubles 
neurologiques graves, de troubles de la personnalité (malgré une anamnèse 

 
 
 

 

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infanto-juvénile traumatique et carencée, l’assurée avait présenté un 
développement et une scolarité sans accroc, avait effectué plusieurs formations et 
correctement fonctionné jusqu’aux faits en cours aujourd’hui). L’assurée était 
collaborante au traitement. Par ailleurs, l’analyse des activités quotidiennes ne 
relevait aucun empêchement : l’assurée était indépendante pour les activités de la 
vie quotidienne, pour le ménage, les courses, les repas, les lessives, les 
déplacements et l’administratif. Elle s’occupait adéquatement de son fils, de son 
chat, elle avait des activités de loisirs (séries sur Netflix, lecture, sports, 
promenades, visites de musées) et il n’y avait pas d’isolement social (elle avait 
plusieurs amis), décrivant toutefois ne pas apprécier les interactions sociales 
réciproques. 

Au vu de ce qui précédait, le SMR estimait que le diagnostic de TSA ne pouvait 
être retenu. Certains symptômes pouvaient être inclus dans les traits de 
personnalité de l’assurée, anankastiques et évitants. De plus, certains symptômes 
étaient subjectifs et n’avaient pas été observés de manière objective par les 
experts. Par ailleurs, la capacité de travail devait être évaluée selon les indicateurs 
standards. Cette évaluation avait été effectuée par les experts et n’avait pas mis en 
évidence de limitations fonctionnelles incapacitantes de l’assurée. Au vu de ce qui 
précédait, l’évaluation précédente du SMR demeurait valable. 

d. Le 24 avril 2023, la recourante a fait valoir que le début de l’entretien du volet 
psychiatrique n’avait pas été enregistré. Pour ce motif déjà, l’intimé ne pouvait se 
fonder sur l’avis du Dr D______ pour lui nier tout droit aux prestations, dès lors 
que ce rapport ne répondait pas aux conditions de l’art. 44 al. 6 LPGA. 

L’intimé reconnaissait dans l’avis médical du 30 mars 2023 annexé à sa réponse 
au recours que E______, en effectuant des tests plus performants que le Dr 
D______, avait permis de poser le diagnostic d’Asperger, comme cela ressortait 
de son rapport du 21 octobre 2022. Cependant et de manière contradictoire, 
l’intimé refusait d’en tenir compte, au motif que l’expertise bidisciplinaire n’avait 
pas retenu d’atteinte psychiatrique invalidante en tenant compte des indicateurs 
standard de gravité. On ne pouvait se satisfaire d’une telle réponse. Le Dr 
D______ s’était prononcé en écartant un diagnostic psychiatrique avéré et central, 
si bien qu’on ne pouvait reconnaître de valeur probante à sa conclusion excluant 
l’existence d’une atteinte invalidante. Son évaluation des indicateurs standard de 
gravité reposait sur une prémisse erronée et ne pouvait pas être suivie. 

Le médecin du travail des HUG, le docteur G______, après évaluation de la 
situation médicale de la recourante et en pleine connaissance des exigences 
concrètes liées à son poste de travail, avait attesté d’une incapacité de travail 
pérenne d’au moins 40%, comme cela ressortait de son rapport du 25 janvier 
2023. En conséquence, l’OAI n’était pas fondé à nier le droit aux prestations de la 
recourante en se prévalant de l’avis du Dr D______. Il convenait que la chambre 
de céans ordonne une expertise médicale psychiatrique afin qu’il soit procédé à un 
examen de l’exigibilité en tenant compte du diagnostic d’Asperger. 

 
 
 

 

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e. Le 6 septembre 2023, la recourante a produit : 

- un rapport établi le 2 mai 2023 par le docteur H______, spécialiste FMH en 
médecine interne-maladies rhumatismales, indiquant que la recourante n’était 
pas apte à assumer un poste de secrétaire sans réserve. En effet, les restrictions 
émises par ses collègues (obtention d’un bureau individuel, limitation des 
relations interpersonnelles avec les familles notamment) étaient 
vraisemblablement pérennes et ceci quel que soit le taux d’activité proposé. 
Actuellement, la recourante était engagée à 60%. Si l’augmentation de ce taux 
d’activité lui était proposée, il ne lui était pas possible d’évaluer si cette 
augmentation serait médicalement possible et si elle aurait un impact sur la 
santé de l’intéressée, les réserves déjà énoncées restant de toute façon 
effectives. Il lui paraissait souhaitable d’organiser une consultation auprès du 
psychiatre-conseil, qui pourrait certainement mieux évaluer cet aspect du 
problème.  

- un rapport établi le 11 décembre 2022 par le Dr B______, qui attestait que la 
recourante était suivie à son cabinet depuis 2016 et qu’elle était affectée par un 
syndrome d’Asperger. Elle était consciente de ses difficultés interpersonnelles 
ainsi que de l’hypersensibilité et de la communication altérée qu’elle pouvait 
exprimer et dont elle souffrait. Ces difficultés devaient être prise en 
considération dans les rapports d’évaluation et au cours de ses évaluations 
professionnelles. Les troubles engendrés par le syndrome d’Asperger, tels que 
l’hypersensibilité au bruit, étaient responsables de difficultés de concentration 
et nécessitaient qu’on offre à l’assurée un environnement calme, c’est-à-dire 
un bureau individuel. Enfin, afin de réduire sa charge de stress, il était 
important qu’elle puisse accomplir partiellement son activité sous forme de 
télétravail (20% de son activité professionnelle).  

f. La recourante a été entendue par la chambre de céans le 17 avril 2024 et la 
représentante de l’intimé a précisé que le statut d’active était bien retenu pour la 
recourante. 

g. Par courrier du 18 avril 2024, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le 
nom de l’expert pressenti, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui 
poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 

h. Par courrier du 7 mai 2024, l’intimé a informé la chambre de céans qu’il 
s’opposait à une expertise judiciaire, considérant que l’expertise psychiatrique 
déjà au dossier remplissait déjà tous les réquisits pour se voir reconnaitre une 
pleine valeur probante. Cela étant, il n’avait pas de motif de récusation à faire 
valoir contre l’expert désigné et il demandait que soit ajouté à la mission 
d’expertise la description d’une journée type et des activités quotidiennes de 
l’assurée.  

 
 
 

 

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i. Le 5 juin 2024, la recourante a informé la chambre de céans qu’elle n’avait pas 
de motif de récusation à faire valoir à l’encontre de l’expert désigné ni de 
commentaire sur les questions.  

 

EN DROIT 

 

1. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie 
recevable. 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-
invalidité. 

4.  

4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

 
 
 

 

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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a 
al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 
29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois 
au cours duquel le droit prend naissance. 

4.2  

4.2.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En 
effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de 
critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 
trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à 
une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe 
une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 

 
 
 

 

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n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

4.2.2 Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide 
des indicateurs developpés par le Tribunal fédéral suivants : 

Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés.  

Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

 
 
 

 

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Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 

Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

4.2.3 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte 
des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 

 
 
 

 

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dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

4.3 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

4.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

4.5 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3).  

4.6 Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 

 
 
 

 

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l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand 
il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

5. En l’espèce, l’intimé a pris la décision querellée sur la base d’un rapport 
d’expertise établi notamment par le Dr D______, qui a évalué la capacité de 
travail de la recourante sans tenir compte du diagnostic de syndrome d’Asperger, 
qui est rendu vraisemblable par le rapport de E______. Dans son avis du 30 
janvier 2023, le SMR a tenu compte de ce nouveau diagnostic et demandé au 
psychiatre référent de la neuropsychologue de se prononcer sur la capacité de 
travail de la recourante, laquelle n’a pas été en mesure de se prononcer. De ce fait, 
le 20 mars 2023, le SMR (soit les docteurs I______ et J______, dont les 
spécialités ne sont pas précisées), a lui-même évalué cette capacité. Ses 
conclusions ne sont pas suffisamment probantes, car cette analyse relève d’un 
psychiatre indépendant. L’évaluation de la capacité de travail faite par le Dr 
B______, le psychiatre de la recourante, dans son rapport du 11 décembre 2022 
n’est pas non plus assez probante, car il ne se prononce pas sur les indicateurs de 
gravité du Tribunal fédéral et il est imprécis, ne précisant pas clairement la 
capacité de travail exigible dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée 
(100% d’un 60% ou 100%). Il apparaît en outre nécessaire que la capacité de 
travail de la recourante soit réexaminée en fonction du nouveau diagnostic posé. 

Il s’avère ainsi nécessaire de faire procéder à une nouvelle expertise psychiatrique 
qui sera confiée au docteur K______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, ______, à Genève.  

Il sera donné suite à la proposition de complément de la mission d’expertise de 
l’intimé.  

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______.  

2. Commet à ces fins le docteur K______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, ______, à Genève.  

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

B) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assurée ;  

C) examiner et entendre l’assurée, après s’être entourés de tous les éléments utiles, 
au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 

D) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

4. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions suivantes : 

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? (Prière de décrire une journée type de 
la recourante et ses activités quotidiennes). 

2. Quelles sont les plaintes et données subjectives de l’assurée ? 

3. Quels sont le status clinique et les constatations objectives ? 

4. Quels sont les diagnostics selon la classification internationale ?  

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse) :  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 

4.3 Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

4.4 Les plaintes sont-elles objectivées ?  

4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

 
 
 

 

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4.6 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

4.7 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

5. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 

Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic (en 
mentionnant leur date d’apparition) : 

5.1 Dans l’activité habituelle, 

5.2 Dans une activité adaptée. 

6. Traitement 

6.1 Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

6.2 L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

6.3 Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

6.4  Effectuer un dosage sanguin des traitements psychotropes que prend 
l’assurée. 

7. Capacité de travail 

7.1 Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus 
sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent : 

a) dans l’activité habituelle,  

b) dans une activité adaptée. 

7.2 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer 
l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

7.3 Evaluer l’exigibilité, en pourcent, d’une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d’activité adapté.  

7.4 Décrire les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte. 

7.5 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

 
 
 

 

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7.6 Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà incluse 
dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-elle en 
sus ? 

7.7 Serait-il possible d’améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales ? Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 

7.8 Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 

7.9 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

7.10 Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

7.11 Est-ce que l’assurée présente un trouble de la personnalité selon les 
critères diagnostiques des ouvrages de référence ou une altération des 
capacités inhérentes à la personnalité ? 

7.12 Si oui, quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et 
de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur 
la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation 
(motivez votre position) ? 

7.13 De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ? 

7.14 Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien de 
ses proches ? 

7.15 Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ? 

7.16 Dans l’ensemble, le comportement de l’assurée vous semble-t-il 
cohérent ? 

8. Appréciation d’avis médicaux du dossier 

8.1 Êtes-vous d'accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus 
par le Dr B______ (rapports des 7 juillet 2020 et 11 décembre 2022) ? si 
non, pour quels motifs ? 

8.2  Êtes-vous d’accord avec les conclusions du Dr G______ (rapport du 25 
janvier 2023) ? si non, pour quels motifs ? 

8.3  Êtes-vous d’accord avec les conclusions du SMR (rapports de 30 janvier 
et 30 mars 2023) ? si non, pour quels motifs ? 

 
 
 

 

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8.4  Êtes-vous d’accord avec les conclusions du Dr D______ (rapport 
d’expertise du 1er novembre 2022) ? si non, pour quels motifs ? 

9. Formuler un pronostic global. 

10. Faire toute remarque utile et proposition utile. 

5. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois exemplaires à 
la chambre de céans. 

6. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le