# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c04c51cc-021d-55b4-aa58-267d6ba35ede
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.12.2010 E-7199/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7199-2007_2010-12-13.pdf

## Full Text

Cour V
E-7199/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  d é c e m b r e  2 0 1 0

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), 
Kurt Gysi, Maurice Brodard, juges, 
Olivier Bleicker, greffier.

B._______,
Ouganda,
représenté par Karine Povlakic,
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 25 septembre 2007 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7199/2007

Faits :

A.
Le  25  avril  2006,  après  être  entré  irrégulièrement  sur  le  territoire 
suisse,  B._______ a déposé une demande d'asile  au centre d'enre-
gistrement et de procédure (CEP) de (...).

Mineur  déclaré  non  accompagné  de  (...)  ans,  une  curatelle  a  été 
instituée en sa faveur le 31 mai 2006. 

B.
B.a Entendu les 28 avril et 30 mai 2006, l'intéressé s'est légitimé ora-
lement et a déclaré (informations sur sa situation personnelle). 

Le (date) 2006, par l'entremise d'un passeur, il aurait être autorisé à 
embarquer  à  bord  d'un  vol  d'une  compagnie  inconnue  en  partance 
pour Genève depuis l'aéroport international d'Entebbe (Ouganda) avec 
escale dans un pays inconnu. Il n'aurait auparavant jamais quitté son 
pays d'origine. A son arrivée au CEP, il détenait UGX 5 000.

B.b A l'appui de sa demande d'asile, le requérant a fait valoir, en sub-
stance,  que  quelque  temps  après  sa  naissance  dans  la  « ville  de 
C._______ », sa mère avait découvert que les traditions de l'ethnie de 
son  époux imposaient  que  les  hommes fussent  circoncis  à  dix-sept 
ans.  Opposée  à  cette  pratique  qui  aurait  exposé  son  enfant  à  des 
risques  sanitaires,  notamment  une  infection  par  le  VIH,  elle  l'aurait 
emmené  vers  l'âge  de  quatre  ans  dans  un  quartier  populaire  de 
I._______ (quartier D._______) pour le soustraire de l'influence de son 
époux. Il y aurait été laissé aux soins d'une de ses tantes (...) jusqu'à 
l'âge de quatorze ans. Lors de l'audition fédérale,  le  requérant  a en 
outre indiqué que son grand-père paternel l'avait désigné comme héri-
tier peu de temps après sa naissance. A sa mort, il  aurait dès lors été 
exposé à la cupidité de la seconde femme de son père qui aurait, no-
tamment, tenté de le tuer en empoisonnant une mangue, en le pous-
sant dans un four à charbon et, enfin, en disposant des pots remplis 
d'excréments à proximité de leur maison. Cette femme aurait en outre 
insinué que la mère de l'intéressé était une voleuse. Sa mère se serait 
dès lors enfuie avec lui tandis qu'il n'avait que quatre ans et demi et 
l'aurait laissé jusqu'à ses quatorze ans chez sa tante. 

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B.c Par la suite, parce que son père était  à sa recherche, il  n'aurait 
plus connu la stabilité et aurait vécu par intermittence chez différents 
membres de la famille de sa mère, dans le village de E._______ (...) et 
la  ville  de  F._______.  Vers  l'âge  de  quinze  ans,  parce  qu'il  avait 
proposé une relation sentimentale à un garçon de son âge, il aurait en 
outre été roué de coups et dénoncé au chef du village. Celui-ci aurait 
expliqué  à  la  tante  de  l'intéressé  qu'il  prévoyait  une  réunion  le 
dimanche  suivant  parce  que  la  loi  punit  de  la  prison  à  vie  l'homo-
sexualité et que, dans la culture ougandaise, un homosexuel est lapidé 
à mort. Informé de ces préparatifs, l'intéressé aurait pris la fuite et au -
rait  été hébergé par sa grand-mère,  à G._______. Rapidement,  son 
homosexualité  aurait  toutefois  également  été  découverte  et  il  aurait 
été violemment chassé de son emploi  dans un restaurant. Quelques 
semaines  plus  tard,  au  mois  de décembre  2005,  des  hommes qu'il  
pense avoir  été envoyés par son père auraient en outre fait  nuitam-
ment irruption au domicile de sa grand-mère, auraient saisi  de force 
l'un de ses cousins (« un genre de relation parentale ») et l'auraient 
immédiatement  circoncis.  De  peur  qu'ils  ne  s'aperçoivent  de  leur 
erreur,  l'intéressé se serait  enfui  par  une fenêtre et  serait  allé  vivre 
chez l'un de ses oncles à H._______. Peu de temps après, au mois 
d'avril  2006,  cet  oncle  aurait  découvert  son  homosexualité,  l'aurait  
giflé,  roué de coups, mis le feu à ses affaires et aurait  rapporté son 
homosexualité à ses parents. Le jour suivant, vers 17.00 heures, l'inté-
ressé  aurait  été  conduit  à  une  réunion  organisée  par  les  aînés  du 
village, les autorités locales et les membres de sa famille. Le chef du 
village  aurait  lu  certains  articles  de  loi  qui  condamneraient  l'homo-
sexualité  et  le  requérant  aurait  aperçu dans la  foule  des personnes 
munies de pierres et de bâtons. Il aurait dès lors craint pour sa vie, ce  
d'autant plus que l'un des frères de son père aurait exigé qu'il fût ra-
mené à Bugisu pour le lapider à mort. Le chef du village aurait toute-
fois rédigé une lettre de bannissement dont l'ensemble des membres 
de sa famille  ont  dû signer. Soudainement,  il  y  aurait  cependant eu 
une  dispute  entres  deux  groupes  sur  la  suite  à  donner,  le  premier 
groupe voulant  le  lapider  et  l'autre  voulant  le  conduire  en détention 
pour  qu'il  soit  jugé.  Profitant  de  la  confusion,  sa  mère  lui  aurait  
conseillé de s'enfuir par la porte arrière du bâtiment. A l'extérieur, il se 
serait rapidement caché dans un manguier et aurait  déchiré la lettre 
de bannissement. Au milieu de la nuit, il aurait rejoint sa mère et, profi -
tant de l'absence de son beau-père, se serait caché dans un faux pla -
fond de la maison. Malgré les visites de membres de sa famille ou de 
policiers,  sa  cachette  n'aurait  pas  été  découverte.   Puis,  quelques 

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jours plus tard, un homme appelé « (...) » serait venu à l'invitation de 
sa mère et lui aurait permis d'organiser son départ pour la Suisse.

C.
Par décision du 25 septembre 2007, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution 
de cette mesure.

L'ODM a, pour l'essentiel, constaté que l'intéressé ne prétendait pas 
être menacé ou poursuivi par les autorités ougandaises, qu'il invoquait 
de  manière  rocambolesque  et  parfois  peu  crédible  des  problèmes 
familiaux,  qu'il  est  en  mesure  de  s'opposer  à  une  pratique  commu-
nautaire  (circoncision)  peu répandue en  Ouganda et,  enfin,  que les 
autorités ougandaises avaient adopté une attitude plus souple et per -
missive à l'égard des membres de la communauté des lesbiennes et 
des gays ces dernières années.

D.
Le 23 octobre 2007, le requérant a interjeté recours contre la décision 
précitée. Il a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l'octroi de l'asile en Suisse. Son recours est assorti d'une requête d'as -
sistance  judiciaire  partielle,  d'une  attestation  de  prise  en  charge  de 
l'association (...) et de divers articles de presse mentionnant des actes  
d'intolérance à l'égard d'homosexuels en Ouganda.

Il  a  maintenu  dans  son  acte  l'intégralité  de  ses  déclarations  et  a 
estimé qu'elles doivent lui voir reconnaître la qualité de réfugié. Il s'est  
référé en outre à une décision émanant des autorités canadiennes qui 
aurait  accordé une protection à un requérant  d'asile ougandais dont 
seule l'homosexualité était crédible.

E.
Le  30  octobre  2007,  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après :  le 
Tribunal)  a dispensé le recourant  du paiement  d'une avance sur  les 
frais de procédure présumés.

F.
Le 6 novembre 2007, le recourant a spontanément produit une attes -
tation de prise en charge de l'association d'aide aux migrants « (...) » 
et un certificat médical du Dr (...).

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Le  Dr  (...)  indique  avoir  été  consulté  au  printemps  2006  pour  une 
plainte de sang frais et parfois coagulé dans les selles et de douleurs 
à  la  défécation.  L'examen  clinique  ne  révélait  rien  de  particulier. 
Il ajoute  toutefois  que,  « rétrospectivement,  il  est  concevable  que  le 
patient  n'ait  pas  évoqué  les  violences  qu'il  a  subies,  psycholo-
giquement trop douloureuses et trop intimes mais que les symptômes 
qu'il présentait en soient une des conséquences. »

G.
Le 12 novembre 2007, l'ODM a conclu au rejet du recours.

H.
Sur invitation du Tribunal, le recourant a produit un rapport détaillé de 
la  Dresse  (...),  cheffe  de  clinique  à  (...),  et  du  Dr  (...),  médecin 
responsable de (...).

H.a Le Dr  (...)  indique dans son rapport  médical  que son patient  a 
mentionné  avoir  quitté  son  pays  d'origine  en  raison  d'une  homo-
sexualité ayant entraîné un rejet massif de sa famille et de son village. 
Il  y  aurait  en outre subi  des agressions qui  reviennent au sein d'un 
syndrome de stress post-traumatique « tout à fait évident » associé à 
des éléments dépressifs tout aussi évidents avec des troubles du som-
meil  et  des  idées  suicidaires.  Il  nécessiterait  dès  lors  la  poursuite 
d'une  prise  en  charge  thérapeutique  en  raison  d'une inhibition  rela-
tionnelle résiduelle et d'une tendance à l'isolement. Il paraitrait à ses 
yeux  peu  vraisemblable  qu'un  traitement  de  psychothérapie  puisse 
être dispensé en Ouganda, qui plus est dans l'environnement qu'il  a 
fui.

H.b La Dresse (...) indique, quant à elle, que de nouveaux éléments 
d'importance majeure sont apparus et qui concerneraient les violences 
subies  au  cours  du  procès  public.  Après  une longue  période  de si-
lence, le patient aurait osé révéler à son psychothérapeute qu'il avait  
été victime d'un viol lors de cette assemblée. Il aurait alors décrit « de 
manière  très  précise  et  vraisemblable »  comment  deux  policiers  en 
uniforme, lors du passage à tabac auquel assistait le chef du village,  
l'auraient également déshabillé de force, jeté à terre et soumis à une 
agression sexuelle d'une cruauté extrême. Des personnes présentes 
auraient en outre crié des encouragements à l'agression, des injures 
homophobes et auraient appelé à sa lapidation.

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Il souffrirait (informations sur sa situation médicale). Il serait en l'état  
« en  aucun  cas  apte  à  voyager  en  raison  de  son  extrême  fragilité 
psychique  (risque  suicidaire  et  risque  de  décompensation 
psychotique). » D'un point de vue médical, il serait dès lors inapte à un 
retour en Ouganda.

I.
Le 18 décembre 2007, le recourant a spontanément produit de nou-
veaux  certificats  médicaux,  dont  il  ressort  que  les  médecins  ne 
peuvent exclure que (informations sur sa situation médicale) puissent 
être dus à des abus sexuels.

J.
Le 20 août 2008, (...) a produit, sur la demande du Tribunal, un extrait 
des  articles  145  (Unnatural  Offences),  146  (Attempt  to  commit 
unnatural  offences)  et  148  (Indecent  practices)  du  code  pénal 
ougandais. (...), ces trois articles n'auraient toutefois pas été appliqués 
ces  derniers  temps  en  Ouganda,  même  si  l'homosexualité  est 
largement  désapprouvée  dans la  société. Il  observe de plus  que la 
« ville de C._______ » est un important département à l'est du pays et 
qu'il  a  dès  lors  été  impossible  de  trouver  une  quelconque  trace  de 
l'intéressé. Les autorités policières de I._______, de même qu'Interpol,  
n'ont  par  contre aucune mention de l'intéressé. Au reste,  il  souligne 
que  l'homosexualité  est  fortement  désapprouvée  (« highly 
disapproved ») dans la société ougandaise et demeure un important 
tabou dans les  communautés  rurales. Selon certaines  rumeurs,  des 
tribus puniraient même de mort l'homosexualité. Il n'y aurait toutefois 
aucune trace de tels décès et les personnes concernées seraient plus 
vraisemblablement frappées et chassées de leur village. Il y aurait par 
contre  une  certaine  forme  de  tolérance  dans  les  grandes  villes  du 
pays, comme I._______.

K.
Le 17 juillet 2008, le recourant a déposé ses observations sur (...). Il  
explique être né dans le village de J._______, dans le district de (...), 
et n'avoir pas été enregistré à sa naissance. Il serait en outre poursuivi  
dans la ville de H._______, et non celle de I._______. Il apparaîtrait 
dès  lors  normal  qu'il  ne  soit  pas  connu  des  services  de  police  de 
I._______. Enfin, se basant sur divers articles de presse ou rapports 
d'organisations  non  gouvernementales,  il  soutient  que  les 
homosexuels  seraient  la  cible  de harcèlements,  d'arrestations  et  de 

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détentions arbitraires en Ouganda. Des militants homosexuels auraient 
d'ailleurs été arrêtés récemment.

L.
Sur invitation du Tribunal,  le  recourant  a produit  trois nouveaux rap-
ports médicaux le 25 août 2010.

Il en ressort que, s'il est encore très fragile psychologiquement, sa si -
tuation médicale a considérablement évolué depuis 2007 et présente 
aujourd'hui une évolution favorable. La symptomatologie anxieuse dé-
pressive a notablement diminué et le patient se sentirait plus confiant 
dans ses  activités  quotidiennes. La symptomatologie  serait  toutefois 
susceptible de refaire surface, ce qui a été le cas à plusieurs reprises  
dans les derniers mois, notamment lors de moments de crises liés à la  
situation dans son pays d'origine, ou d'une interruption involontaire de 
quelques  jours  dans  sa  médication  antidépressive.  Dans  ces  mo-
ments, une résurgence des manifestations post-traumatiques est ob-
servée. Un traitement régulier est dès lors encore à prévoir. Le théra-
peute souligne toutefois l'impossibilité de recevoir des soins adaptés 
en Ouganda étant donné la situation d'illégalité.

M.
Le 30 août 2010, le recourant a en outre produit un rapport complé-
mentaire du Dr (...) du 23 août 2010, dont il ressort que (informations 
sur sa situation médicale) est rare pour une personne de cet âge et 
pourrait  bien  être  survenue  à  l'occasion  de  circonstances 
exceptionnelles.  Après  plusieurs  années,  il  serait  toutefois  difficile 
d'affirmer  la  relation   avec  le  traumatisme  anal  subi  selon  ses 
déclarations.

N.
Le 17 septembre 2010, l'ODM a maintenu ses conclusions quant au 
rejet du recours.

Pour l'essentiel, l'office fédéral considère que les homosexuels ougan-
dais peuvent vivre relativement librement dans les grandes villes du 
pays,  dans la  mesure où ils  demeurent  discrets  sur  leur  orientation 
sexuelle. La situation médicale actuelle du recourant ne nécessiterait 
en outre pas le prononcé d'une mesure de substitution à son renvoi du 
territoire,  l'Ouganda  connaissant  par  ailleurs  des  soins  dans  le  do-
maine psychique.

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O.
Les autres faits et arguments de la cause seront abordés, si néces-
saire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 20 dé-
cembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises 
par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
les formes (art. 52 PA) et le délai prescrits par la loi, le recours est re-
cevable.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent  une  pression  psychique  insupportable.  Il  y  a  lieu  de  tenir  
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 de la loi sur 
l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]).

Sera  ainsi  reconnu  comme  réfugié,  celui  qui  a  de  bonnes  raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers, 
de craindre d'avoir à subir et dans un avenir prochain une persécution 
(cf. Jurisprudence et Informations de la Commission suisse de recours 
en matière d'asile [JICRA] 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n° 
10 consid. 6 p. 73 ainsi que les jurisprudences et références de doc -
trine citées). Sur le plan subjectif,  il  doit  être tenu compte des anté-
cédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions an-
térieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, so-
cial ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures 
(cf. JICRA 1994 n° 24 p. 171 ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67 ss). Sur le  
plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui 

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peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité,  de mesures déterminantes selon l'art.  3 
LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques,  qui  pourraient  se  produire  dans  un  avenir  plus  ou 
moins lointain (cf. FF 1977 III  124 ; JICRA 1993 n° 21 p. 134 ss et  
JICRA 1993 n° 11 p. 67 ss ;  ALBERTO ACHERMANN/CHRISTINA HAUSAMMANN, 
Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : WALTER KÄLIN (éd.), 
Droit des réfugiés, enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 
1991, p. 44 ; des mêmes auteurs : Handbuch des Asylrechts, 2e éd.,  
Berne/Stuttgart 1991, p. 108ss ; WALTER KÄLIN, Grundriss des Asylver-
fahrens,  Bâle/Francfort-sur-le-Main  1990,  p.  126  et  143ss  ;  SAMUEL 
WERENFELS,  Der Begriff  des Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, 
Berne  1987,  p.  287ss).  En  d'autres  termes,  la  crainte  suppose  un 
risque de persécution suffisamment concret  et  pas uniquement abs-
trait.

2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vrai -
semblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont 
pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points es-
sentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, 
qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déter -
minante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

Pour  satisfaire  aux  exigences  légales  de  vraisemblance,  les  décla-
rations du requérant ne doivent ainsi pas se réduire à de vagues allé-
gués ; il est admis que chaque personne qui a vécu une situation parti -
culière doit être en mesure de la décrire de manière détaillée, précise 
et concrète, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés 
étant généralement écartée (cf. JICRA 2005 n° 21 consid. 6.1 p. 190 
s., JICRA 1996 n° 28 consid. 3a p. 270 et JICRA 1994 n° 5 consid.  3c 
p. 43 s.). Les déclarations doivent également être cohérentes et ne pas 
contenir des contradictions sur des points importants. Elles doivent ré-
pondre à une certaine logique interne, et ne pas se trouver en contra -
diction avec des événements connus ou l'expérience générale. Enfin, 
le  requérant  d'asile  lui-même doit  paraître  crédible,  ce  qui  n'est,  en 
particulier, pas le cas lorsqu'il s'appuie sur des moyens de preuve faux 
ou falsifiés.

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3.
Dans le cas présent,  le recourant fait valoir, au soutien de la recon-
naissance de la qualité de réfugié, que son homosexualité n'est pas 
acceptée par la société ougandaise, que les homosexuels y sont expo-
sés, en raison même de leur orientation sexuelle, à l'exclusion sociale  
et à des poursuites pénales, qu'il a été banni pour cette raison de son 
village,  respectivement  qu'il  a  échappé par  la  ruse à une agression 
collective  brutale,  qu'il  encourt  une  circoncision  en  raison  des  pra-
tiques traditionnelles de l'ethnie de son père, qu'il serait rejeté par les 
membres de sa famille en raison du caractère mixte de l'union de ses 
parents  (mère  [...]  et  père  [...])  et,  enfin,  que  des  membres  de  sa 
famille  chercheraient  à  le  tuer  pour  l'empêcher  de  faire  valoir  ses 
droits successoraux.

4.
Il  résulte de l'instruction, et notamment des déclarations qui ne sont 
pas contestées par l'autorité inférieure, que le recourant a quitté son 
pays  d'origine  en  raison  des  difficultés  auxquelles  il  était  confronté 
pour y mener une vie privée du fait  de son orientation sexuelle  ; en 
particulier, qu'il a été rejeté, parfois de manière violente, par une partie  
de son entourage en raison de son homosexualité. Ni  les pièces du 
dossiers  ni  les  déclarations  faites  lors  de  ses  différentes  auditions, 
insuffisamment précises et dépourvues d'éléments suffisamment per-
sonnalisés, ne permettent toutefois de tenir pour vraisemblable que le 
recourant serait actuellement persécuté, au sens de l'art. 3 LAsi, dans 
son pays d'origine en raison de son homosexualité ou de ses liens fa-
miliaux, ou qu'il craint sérieusement pour sa sécurité en cas de retour 
pour l'un de ces motifs.

4.1 Tout d'abord, les menaces dont il aurait fait l'objet pendant près de 
treize  ans  de la  part  de  membres (...)  de  sa famille  en raison d'un 
héritage apparaissent d'emblée dénuées de toute vraisemblance. Il ne 
connaît ainsi rien de son père, de sa famille paternelle et sa mère ne 
l'aurait certainement pas confié à des membres de sa famille connus 
de son époux si elle avait voulu le soustraire à de telles menaces. Le 
recourant n'est en outre pas crédible lorsqu'il explique se souvenir de 
tentatives de meurtre à l'âge de trois ou quatre ans, ce d'autant moins 
que c'est à raison que l'ODM souligne le caractère « rocambolesque » 
de ces incidents ; ceux-ci apparaissent d'ailleurs tirés de contes popu-
laires, tant il apparaît d'emblée convenu qu'une marâtre cherche à em-
poisonner l'enfant  d'une précédente union au moyen d'un fruit  ou le 

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tuer en le poussant dans un four. Ensuite, rien au dossier ne permet 
d'étayer le caractère « mixte » de l'union des parents du recourant et 
celui-ci a fait preuve ces dernières années d'une singulière passivité 
quant à la production de documents ou pièces d'identité susceptibles 
d'appuyer ses dires. Il  ne connaît  d'ailleurs, à l'exception notable de 
l'ethnie (...) de l'Est du pays, que des ethnies de l'Ouest de l'Ouganda 
ou résidant principalement aux alentours de I._______. Il  ne prétend 
en  outre  pas  maîtriser  le  moindre  dialecte  de  sa  prétendue  région 
d'origine. Il s'ensuit que ses craintes liées à l'union mixte de ses pa-
rents,  à  sa  prétendue  appartenance  à  l'ethnie  C._______  et  aux 
risques liés  aux traditions  de cette  ethnie  apparaissent  dénuées  de 
toute vraisemblance.

4.2 Pour  le  reste,  l’orientation  sexuelle  du  recourant  est  une  partie 
fondamentale  de  son  identité,  tout  comme le  sont  les  cinq  caracté-
ristiques qui constituent le fondement de la définition du réfugié, à sa-
voir  la  race,  la  religion,  la  nationalité,  l’appartenance  à  un  certain 
groupe social et les opinions politiques. Comme il  le souligne, on ne 
saurait  dès  lors  exiger  de  lui  qu'il  change  ou  cache  son  identité 
sexuelle afin d'éviter d'être persécuté. Sous l'angle de l'asile, la ques-
tion que le Tribunal est appelé à trancher est toutefois non pas celle du 
caractère  acceptable  ou non d'une situation  prétendue générale  qui 
existe  dans  le  pays  d'origine  du  requérant  d'asile,  aussi  regrettable 
soit-elle aux yeux de celui-ci, mais celle, plus limitée, de savoir si les  
circonstances  particulières  de  la  cause  rendent  vraisemblables  qu'il  
est personnellement exposé à de sérieux préjudices ou qu'il  craint à 
juste titre de l’être en raison, dans le cas présent, de son orientation 
sexuelle. Il ne suffit dès lors pas de se prétendre menacé du seul fait 
d'une situation politico-juridique spéciale  dans son pays d'origine ; il 
appartient  au  contraire  à  l'intéressé  de  rendre  vraisemblable  l'exis-
tence d'une crainte de persécution susceptible de le toucher de ma-
nière  concrète.  A  cet  égard,  il  n'est  pas  contesté  que  l'Ouganda 
connaît une loi qui interdit les relations consentantes entre adultes de 
même sexe et que cette loi a des conséquences graves pour l'appli-
cation  des  droits  économiques,  sociaux  et  culturels  des  minorités 
sexuelles  ougandaises. A  la  lecture  de  (...),  il semble  en  outre  que 
cette  loi  soit  appliquée  d'une  manière  officieuse  qui  ne  mène  en 
conséquence pas à l'enregistrement des poursuites et que, de ce fait, 
les personnes qui entretiennent des liaisons homosexuelles sont aussi 
exposées à des violences policières et familiales, plus particulièrement 
dans  les  régions  rurales.  Il  n'en  demeure  toutefois  pas  moins  que, 

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dans le cas particulier, le recourant n'est pas crédible lorsqu'il explique 
avoir  échappé  à  diverses  agressions  collectives,  notamment  à  des 
lapidations,  ainsi  qu'à  une  circoncision  soudaine.  Il  est  d'ailleurs 
invraisemblable  que  le  recourant  puisse  échapper  à  une  agression 
collective en se cachant dans un manguier proche de la maison de sa 
mère. Les circonstances alléguées de son départ du pays ne viennent  
de plus que renforcer le caractère invraisemblable de son récit, tant il  
apparaît  d'emblée invraisemblable que sa mère puisse organiser  en 
l'espace  de  seulement  quelques  jours  son  départ  du  pays  sans 
moyens financiers particuliers et alors que l'ensemble de ses proches 
recherchaient  son  fils  pour  le  tuer.  En  outre,  lorsque  le  recourant 
allègue  que  (...)  s'est  trompée  de  ville  en  recherchant 
infructueusement  une  trace  des  incidents  décrits  dans  les  registres 
policiers de la ville de I._______, il perd de vue que « H._______ » est 
un quartier de cette même ville.  Il n'en disconvenait d'ailleurs pas lors 
de  son  audition  (« Ensuite,  je  me  suis  rendu  dans  le  quartier 
H._______ de I._______ [...] »). Sur le vu de ce qui précède, la seule 
circonstance  que  les  personnes  qui  entretiennent  des  liaisons 
homosexuelles peuvent épisodiquement être exposées à l'exercice de 
poursuites  judiciaires  ou coutumières  ne  peut,  en  l'absence de tout 
moyen de preuve individualisé, suffire à conduire à la reconnaissance 
de  la  qualité  de  réfugié.  Peu  importe  à  cet  égard  qu'une  autorité 
judiciaire étrangère soit arrivée à une autre conclusion. Or, dans le cas 
d'espèce, les nombreux articles de presse produits par le recourant ou 
les rapports d'associations relatifs à la situation des homosexuels en 
Ouganda sont sans lien avec la situation personnelle du recourant. De 
même, comme leur auteur le signale, les certificats médicaux produits 
sont  sans  valeur  probante  quant  à  l'origine  des  constatations  qu'ils 
énoncent. Dans ces circonstances, le recourant doit manifestement se 
laisser  opposer  le  résultat  de l'appréciation  des preuves menée par 
l'ODM,  qui  met  à  raison  en  doute  la  vraisemblance  de  ses 
déclarations.

4.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la re-
connaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 
doit être rejeté.

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5.
5.1 Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en ma-
tière à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suis -
se et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de 
la famille (art. 44 al. 1 LAsi). 

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée, le Tribunal est  tenu,  de par la loi,  de confirmer cette 
mesure.

6.
6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite,  raisonna-
blement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si l'une seulement de 
ces  conditions n'est  pas  réalisée (cf. JICRA 2006 n°  6 consid. 4.2),  
l'admission provisoire doit être prononcée. Cette mesure est réglée par 
l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).

6.2 L'exécution de la décision de renvoi ne peut raisonnablement  être 
exigée lorsque cette mesure met concrètement l'étranger en danger, 
par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généra-
lisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en parti -
culier  lorsque,  en  raison  de  l'absence  de  possibilités  de  traitement 
effectives  dans  son  pays  d'origine,  l'état  de  santé  de  la  personne 
concernée se dégraderait très rapidement, au point de conduire, d'une 
manière certaine, à la mise en danger concrète de son intégrité phy-
sique ou psychique (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2, JICRA 2003 n° 24 
consid. 5b).

6.3 En l'occurrence, il n'est pas contesté par l'autorité inférieure que le 
recourant  nécessite  une  prise  en  charge  médicale  et  un  traitement 
spécialisé à dimension psychologique et  pharmacologique en raison 
d'une pathologie de type anxio-dépressif. S'il est vrai, comme l'ODM le 
souligne, que le défaut de prise en charge médicale ne devrait pas en-
traîner en soi des conséquences graves pour sa santé dans un cadre 
sécurisant,  il  ressort  toutefois  du  dossier  que  l'interruption  du 
traitement et la perspective d'un retour en Ouganda pourraient  avoir 
de  très  graves conséquences,  telles  qu'une sévère  décompensation 
de la symptomatologie observée susceptible de mettre en jeu le pro-
nostic vital. Or, dans la mesure où l'orientation sexuelle de l'intéressé 
est condamnée par sa famille, celui-ci devra faire face à un rejet de sa 
personne  par  ses  proches  et  ne  pourra  trouver  le  cadre  sécurisant 
dont il a besoin au vu de sa pathologie. Même si cette situation mé-

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dicale ne peut mener seule au constat définitif que le séjour du recou-
rant doit se poursuivre en Suisse ; un autre facteur doit toutefois être 
pris en compte. (...) et aussi, en considération de tous les éléments de 
la  présente  cause,  on  ne  peut  exclure,  aujourd'hui,  une  mise  en 
danger au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr de sa personne. La conjugaison 
de facteurs défavorables affectant le recourant fait que l'exécution de 
son renvoi apparaît être actuellement inexigible.

6.4 Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis en tant qu'il  
porte sur l'exécution du renvoi et la décision attaquée annulée sur ce 
point.

7.
Au vu de l'issue de la cause, il  y a lieu de statuer sans frais. La re-
quête d'assistance judiciaire partielle est en conséquence sans objet. 
L'ODM versera  en revanche  au recourant  une indemnité  de  dépens 
pour la procédure devant le Tribunal administratif fédéral (cf.  art. 64 al. 
2 PA). Cette indemnité tiendra toutefois compte du fait  que les écri -
tures du recourant se sont concentrées sur l'octroi de l'asile et ont lar-
gement développé des arguments abstraits sans lien avec la situation 
personnelle du recourant.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et les chiffres 4 et 5 du dispositif de 
la décision de l'ODM du 25 septembre 2007 sont annulés.

2.
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  du  recourant 
conformément aux dispositions sur l'admission provisoire.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Une indemnité de Fr. 800.- est allouée au recourant à titre de dépens, 
à la charge de l'ODM.

5.
Le présent  arrêt  est  adressé au mandataire  du recourant,  à  l'ODM, 
ainsi qu'à l'autorité cantonale compétente.

La présidente du collège : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :

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