# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5166aba9-ce60-5cf3-8f0c-79c02bf4d6a9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.04.2010 E-4756/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4756-2006_2010-04-23.pdf

## Full Text

Cour V
E-4756/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  a v r i l  2 0 1 0

François Badoud (président du collège), Jenny de Coulon 
Scuntaro, Jean-Pierre Monnet, juges, 
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, alias B._______,
Erythrée,
représenté par (...), Advokatur Kanonengasse,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 24 novembre 
2005 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4756/2006

Faits :

A.
Le  20 octobre  2005,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement de requérants d'asile (CERA) de Vallorbe.

B.
Entendu par l'ODM les 8 et 18 novembre 2005 au CERA de Chiasso, 
l'intéressé a déclaré, en substance, être d'ethnie tigrina et avoir habité 
à  C._______  jusqu'au  (...)  2000,  date  de  sa  fuite  à  D._______  en 
raison  de  (...),  interrompant  ainsi  sa  dixième  année  scolaire.  A 
D._______, il aurait trouvé un travail de  boulanger. 

Il  n'aurait  jamais  reçu  de  convocation  au  service  militaire  et  aurait  
échappé aux  rafles  destinées au recrutement  de  soldats  parce que 
celles-ci  étaient  moins  fréquentes  dans  la  zone  périphérique  de 
E._______,  où il  habitait,  et  que  lorsqu'elles  avaient  lieu,  il  en  était 
systématiquement averti par des membres de sa parenté.

En juillet-août 2004, il aurait participé à des séances de prières avec 
cinq de ses collègues de travail, de religion protestante ; orthodoxe, il 
se serait converti à cette confession. En août 2004, il aurait été arrêté 
à l'occasion d'une rafle alors qu'il priait avec eux. Il aurait été conduit à 
la prison d'Adi Abyeto, puis transféré comme conscrit forcé au camp 
de formation militaire de Sawa en compagnie de cinquante à soixante 
autres conscrits. A son arrivée, il aurait été aussitôt frappé à coups de 
bâton.  Les  conscrits  issus  des  rafles  auraient  reçu  un  traitement 
différent des autres. Ils auraient été répartis entre plusieurs groupes 
de façon aléatoire. L'intéressé n'aurait  passé aucune visite médicale 
d'entrée. Il  aurait  été  photographié  pour  l'établissement  de  sa  carte 
d'identité  militaire,  laquelle  au  demeurant  ne  lui  aurait  jamais  été 
remise.  Il  aurait  été  incorporé  dans  la  « (...) armée,  (...) brigade, 
(...) bataillon, (...) force, (...) groupe et (...) file » (sic). Sa file aurait été 
formée  de  douze  personnes.  Trois  files  auraient  formé  le  groupe, 
composé de 35 conscrits. L'intéressé a déclaré ne pas connaître les 
termes  exacts  désignant  les  grades  militaires,  parce  que  dans  le 
langage courant on ne parlait que de "chef de bataillon", de "chef de 
groupe" et de "chef de file" : F._______ serait ainsi le chef de la (...) 
armée  et  G._______  le  chef  du  centre  d'entraînement.  Le 
surlendemain de son arrivée au camp, il aurait été initié au maniement 
des armes sur un fusil Kalashnikov ainsi qu'aux techniques de tir.

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En  décembre  2004,  l'intéressé  aurait  été  accusé  d'incitation  à  la 
révolte en raison de sa participation,  dans l'enceinte du camp, à un 
groupe de prières composé d'une vingtaine de conscrits. Il aurait été 
incarcéré pour ce motif dans un container en zinc placé à l'intérieur du 
camp, et exposé aux températures extrêmes. Il aurait été contraint de 
se tenir  à  genoux pendant  des  heures,  jusqu'à  en avoir  des  plaies. 
Avec une vingtaine de codétenus, il aurait profité d'un relâchement de 
la  surveillance  et  d'une  réduction  de  l'effectif  des  gardiens  lors  du 
nouvel an 2005, pour s'évader. Ils auraient réussi à forcer la serrure du 
container avec une pièce de métal de la taille d'un couteau ramassée 
par l'un d'eux de retour des toilettes. Ils auraient fui  dans toutes les 
directions, sous les tirs des gardiens ; plusieurs évadés auraient péri  
sous  les  balles.  Lors  de  sa  fuite,  l'intéressé  aurait  perdu  sa  carte 
d'identité civile dont il  a précisé qu'elle avait été délivrée en 2000, à 
C._______, et qui se trouvait dans la poche de son pantalon.

Après trois jours de marche, l'intéressé et deux autres évadés auraient 
gagné  le  Soudan,  où  ils  se  seraient  séparés.  L'intéressé  y  aurait 
séjourné  chez  un  oncle  paternel,  jusqu'en  octobre  2005.  Il  aurait 
soigné ses blessures aux genoux. En juillet 2005, il aurait adhéré au 
Front  de  libération  de  l'Erythrée - Conseil  de  la  révolution  (Eritrean 
Liberation Front - Revolution Council ; ci-après : ELF - RC). Il aurait été 
chargé du recrutement de nouveaux membres. Son oncle l'aurait mis 
en  contact  avec  un  passeur  somalien  et  aurait  payé  son  voyage 
jusqu'en Europe. L'intéressé aurait quitté le Soudan par voie maritime ; 
le lieu d'embarquement et le pays de destination du bateau lui seraient  
inconnus, le passeur ne lui ayant pas communiqué ces informations. 

L'intéressé a produit une carte de membre de l'ELF-RC, non datée.

C.
Par décision du 24 novembre 2005, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de l'intéressé pour défaut de vraisemblance au sens de l'art.  7 de la loi 
sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), a prononcé son renvoi de 
Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

L'ODM a considéré que l'intéressé n'avait pas rendu vraisemblable sa 
conversion  au  protestantisme  en  raison  de  l'indigence  tant  de  ses 
déclarations concernant cette religion que de celles se rapportant aux 
cultes  auxquels  il  aurait  participé.  Il  a  également  relevé  que  sa 

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description  du  camp  de  Sawa  et  du  paysage  environnant  était 
imprécise  et  que  ses  déclarations  concernant  la  vie  quotidienne 
étaient  dénuées de détails  significatifs,  même si  l'intéressé avait  pu 
indiquer le nom de l'un ou l'autre gradé. Il a estimé notamment que, tel  
que  rapporté,  le  déroulement  du  premier  jour  au  camp  ne 
correspondait  pas  aux  conditions  d'accueil  et  aux  procédures  bien 
connues.  Par  ailleurs,  il  a  jugé  que  la  déclaration  selon  laquelle 
l'effectif  des  gardiens  aurait  été  réduit  en  raison  du  réveillon,  ne 
correspondait pas l'expérience générale. Il a encore relevé qu'il n'était 
pas crédible qu'une personne ayant effectué quatre mois de formation 
militaire puisse situer son unité dans l'ordre précis de la hiérarchie des 
unités militaires sans être capable en revanche d'indiquer le nom des 
grades de ses supérieurs directs. Il a enfin conclu que les déclarations 
de  l'intéressé  sur  son  arrestation,  son  incorporation,  sa  formation 
militaire, sa détention et son évasion n'étaient pas vraisemblables. 

L'ODM a considéré que l'exécution du renvoi de l'intéressé était licite, 
raisonnablement exigible et possible.

D.
Par acte du 23 décembre 2005, l'intéressé a interjeté recours contre la 
décision  précitée  auprès  de  la  Commission  suisse  de  recours  en 
matière d'asile. Il a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié  
et à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'admission provisoire. Il a 
demandé  à  être  dispensé  du  paiement  de  l'avance  sur  les  frais  de 
procédure présumés.

Il  a  fait  valoir  que  son  manque  de  connaissance  de  la  religion 
protestante s'expliquait par l'absence d'enseignement religieux et par 
le  caractère  récent  de  sa  conversion,  ses  réponses  stéréotypées 
reflétant l'esprit de prosélytisme de ses collègues. L'ODM aurait donc 
déduit à tort de ses connaissances lacunaires l'invraisemblance de sa 
participation à des séances de prières et  de son arrestation lors  de 
l'une d'entre elles. L'intolérance des autorités érythréennes pour  les 
réunions religieuses non officielles étant notoire, l'arrestation dans les 
conditions décrites serait dès lors plausible. En outre, sa détention au 
camp militaire pour avoir participé à des réunions à caractère religieux 
correspondrait  là  aussi  à  une  pratique  notoire,  dénoncée  d'ailleurs 
dans un rapport du Département d'Etat américain (cf. U.S. DEPARTMENT 
OF STATE, Eritrea, International Religious Freedom Report, 2005).

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S'agissant  de sa méconnaissance de la  vie  au camp de Sawa,  il  a 
expliqué qu'elle était due aux mesures d'isolement auxquelles il avait 
été soumis, à l'instar d'une vingtaine d'autres conscrits, en raison de 
leur  participation  à  une cérémonie  religieuse  prohibée. Il  leur  aurait 
notamment été interdit de communiquer avec les conscrits ordinaires ; 
ce traitement d'exception expliquerait son manque de connaissance de 
la  hiérarchie  militaire  et  de  la  procédure  ordinaire  d'enregistrement. 
S'agissant  par  ailleurs  de  sa description  des  alentours  du camp de 
Sawa, il l'estime tout à fait conforme à la réalité. 

Enfin, il a réaffirmé avoir été exposé à de sérieux préjudices lors de sa 
formation  militaire,  eu  égard  notamment  à  sa  détention  dans  des 
conditions inhumaines pour des motifs liés à sa religion et craindre d'y 
être à nouveau exposé, en cas de retour en Erythrée, en raison cette 
fois de sa désertion.

E.
Dans  sa  réponse  du  23 février  2006,  l'ODM  a  proposé  le  rejet  du 
recours.  Cet  office  a  indiqué,  en  substance,  qu'il  était  vain  au 
recourant  de faire référence à la situation générale en Erythrée dès 
lors qu'il n'avait rendu vraisemblable ni sa conversion « officieuse » ni 
sa désertion du camp de Sawa vers Akurdet. Cet office a indiqué que 
le  recourant  n'avait  pas  rendu  vraisemblable  avoir  eu  un  contact 
concret préalable avec les autorités militaires.

F.
Dans sa réplique du 19 avril  2006, le recourant a soutenu qu'il  avait 
fait  référence à la  situation générale en Erythrée pour  démontrer  la 
plausibilité de ses déclarations. Il a indiqué avoir fourni des détails sur 
sa situation à Sawa, en précisant par exemple l'unité dans laquelle il  
avait  été  incorporé,  le  type  de  véhicule  dans  lequel  il  avait  été 
transporté et la méthode de distribution de l'eau à l'intérieur du camp.

G.
Le  21 novembre  2006,  le  recourant  a  produit  une  photographie, 
censée le représenter, en civil, lors d'un exercice de tir avec une arme 
automatique en présence de deux militaires. Selon lui, elle attesterait  
de sa formation militaire en Erythrée. La photo aurait été prise par un 
conscrit qui aurait également déserté et fui au Soudan. Elle lui aurait 
été expédiée par un dénommé H._______, un membre de l'ELF-RC, 

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avec  lequel  il  serait  resté  en  contact  téléphonique  et  qui  aurait 
rencontré ledit conscrit.

H.
Le  14 mars  2007,  le  recourant  a  produit  la  copie  de  quittances 
d'amendes,  datées du 2 décembre 2005 et  du 14 février  2006. Il  en 
ressort  qu'un  certain  I._______  a  versé  à  ces  dates  la  somme  de 
16'667 nafkas à l'administration de la région de C._______, province 
de J._______, au titre d'amende pour la fuite d'un enfant à l'étranger. 
Le recourant a indiqué qu'il  s'agissait des amendes versées par son 
père, consécutives à sa fuite, en 2005.

I.
Le 21 mars 2007, le recourant  a produit  une photocopie d'une carte 
d'identité censée être celle de son père, une carte d'identité scolaire et 
un bulletin scolaire ainsi  qu'une enveloppe. Les documents scolaires 
attestent son inscription à l'école « (...) » de la septième à la dixième 
classe, correspondant aux années scolaires 1997/1998 à 2000/2001. Il  
a  indiqué que  ces documents  lui  avaient  été  envoyés par  son père 
depuis D._______.

J.
Le 18 avril 2007, le recourant a produit une décision du 5 mars 2007 
de  l'administration  de  la  région  de  C._______,  par  laquelle  celle-ci 
somme  son  père  de  payer,  jusqu'au  15 mars  2007,  un  montant  de 
16'666 nafkas représentant le solde d'une amende de 50'000 nafkas 
infligée  en  raison  d'un  départ  non-autorisé  du  pays,  sous  peine  de 
nouvelle amende.

K.
Le  1er avril  2008,  le  recourant  a  soutenu  qu'il  était  l'objet  d'une 
inégalité de traitement, dès lors que, à sa connaissance, l'ODM avait  
reconnu la qualité de réfugié et accordé l'admission provisoire à des 
Erythréens, qui, comme lui, avaient quitté illégalement l'Erythrée alors 
qu'ils étaient en âge de servir.

L.
Le  2 juin  2008,  l'ODM  a  reconsidéré  partiellement  sa  décision  du 
24 novembre 2005 en application de l'art. 58 al. 1 PA. Il a reconnu la 
qualité de réfugié du recourant pour des motifs subjectifs postérieurs à 
la fuite, conformément à l'art. 54 LAsi, et l'a admis provisoirement en 
Suisse. Cet office a considéré  en particulier  qu'en cas de retour  en 

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Erythrée, le recourant  risquait  d'être exposé à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, en raison de son départ illégal alors qu'il était 
en âge de servir.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  et  sous réserve des 
exceptions  prévues  à  l'art. 32  LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 Les  recours  qui  étaient  pendants  au  31 décembre  2006  devant 
l'ancienne  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  sont 
traités depuis le 1er janvier 2007 par le Tribunal  administratif  fédéral 
dans la mesure où il  est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). Tel 
est le cas en l'espèce, dès lors que les décisions rendues par l'ODM 
concernant  l'asile  et  le  renvoi  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à  l'art. 33  let. d  LTAF 
applicable par le renvoi de l'art. 105 al. 1 de la loi fédérale sur l'asile 
(LAsi, RS 142.31).

1.3 Le nouveau droit  de procédure s'applique (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 
LTAF).

1.4 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (cf. art. 48  let. a  PA,  en 
vigueur au moment du dépôt du recours). Présenté dans la forme et le 
délai  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (cf. art. 50  ss PA, 
dans leur teneur en vigueur au moment du dépôt du recours).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  

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de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.3 L'asile  n'est  pas  accordé  à  la  personne  qui  n'est  devenue  un 
réfugié  au  sens  de  l'art. 3  qu'en  quittant  son  Etat  d'origine  ou  de 
provenance ou en raison de son comportement ultérieur (Art.  54 LAsi, 
Motifs subjectifs survenus après la fuite).

3.

Force  est  de  constater  d'entrée  de  cause  que  l'ODM  ayant 
partiellement reconsidéré la décision querellée en date du 2 juin 2008, 
le  recours,  dans ses conclusions tendant  à la  reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l'admission provisoire, est devenu sans objet et  
doit  être radié du rôle (cf. art. 23 al. 1 let. a LTAF). Seuls demeurent 
contestés  (cf. art. 58  al. 3  1ère  phrase  PA)  le  refus  de  l'asile  et  le 
prononcé du renvoi en tant que conséquence légale de ce refus.

4.

4.1 Il s'agit donc d'examiner si, en plus de la qualité de réfugié déjà 
reconnue par l'ODM sur la base de motifs subjectifs survenus après la 
fuite au sens de l'art. 54 LAsi,  le recourant peut  encore prétendre à 
l'octroi de l'asile pour des motifs antérieurs à son départ d'Erythrée.

4.2 L'intéressé  a  soutenu avoir  été  exposé  à  de  sérieux  préjudices 
lors  de  sa  formation  militaire  au  camp  de  Sawa,  motifs  pris  de  sa 
conversion à la foi protestante, et en craindre de nouveaux en raison 
de sa désertion de l'armée érythréenne.

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4.2.1 En  l'espèce  cependant,  les  déclarations  de  l'intéressé  sur  les 
circonstances  ayant  précédé  son  départ  d'Erythrée  ne  sont  pas 
suffisamment fondées. En particulier, ses propos sur la manière dont il  
aurait  échappé  à  la  conscription  depuis  ses  18  ans,  en  (...),  âge 
réglementaire  pour  accomplir  le  service  militaire,  jusqu'à  son 
arrestation  lors  d'une  rafle  en  août  2004  sont  dénués  de  détails 
significatifs d'une expérience vécue. Il en va de même de celles sur les 
circonstances de cette arrestation ; il n'a donné aucun renseignement 
sur  le  sort  de  ses  collègues  de  travail  ni  dépeint  un  tant  soit  peu 
concrètement  quelles  étaient  les  conditions  de  sa  détention  à  Adi 
Abyeto.  De  plus,  les  renseignements  qu'il  donne  concernant  la 
procédure  d'enregistrement  à  l'arrivée  au  camp  de  Sawa  sont 
succincts  et  imprécis  et  ne  correspondent  pas  aux  informations  à 
disposition du Tribunal. En effet,  à leur arrivée au camp, les recrues 
sont  réparties  en  fonction  de(...)  et  sont  soumises  à  (...) ;  elles 
remplissent  (...)  et  reçoivent  (...).  Les  déclarations  relatives  au 
traitement d'exception des conscrits issus des rafles sont  également 
dénuées  de  détails  significatifs  notamment  quant  aux  mesures 
concrètes  qui  auraient  caractérisé  ce  traitement  d'exception.  Le 
recourant n'a pas non plus expliqué comment, sous un tel régime, il  
avait  pu  participer,  avec  une  vingtaine  d'autres  conscrits,  à  une 
réunion  à  caractère  religieux  dans  l'enceinte  du  camp.  Ses 
déclarations  relatives  à  sa  détention  de  quatre  semaines  et  à  son 
évasion  sont  elles  aussi  imprécises ;  il  n'a  donné  d'information 
concrète ni sur son quotidien en détention ni sur ses codétenus et n'a  
pas  expliqué  comment  il  avait  réussi  à  gagner  le  Soudan  à  pied, 
malgré ses blessures. 

Au défaut  de consistance de son récit,  s'ajoute  encore  le  défaut  de 
plausibilité  de  ses  déclarations  notamment  sur  la  question  de  ses 
papiers d'identité civils. En effet, le recourant soutient qu'il a perdu sa 
carte d'identité lorsqu'il s'est échappé du container dans lequel il était 
prisonnier. Or il est difficilement imaginable qu'une personne placée en 
détention puisse conserver sur elle ses pièces d'identité, qui plus est,  
s'agissant d'un conscrit érythréen à qui, selon l'usage en vigueur, les 
documents civils (...).

De surcroît, le numéro d'incorporation du recourant, à savoir "(...)", est 
plutôt inhabituelle ; en effet, l'armée érythréenne figure parmi les plus 
grandes armées de l'Afrique subsaharienne et, selon les informations 
à  disposition  du  Tribunal,  (...).  A  noter  que  l'apparente  précision  du 

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numéro  d'incorporation  que  le  recourant  a  mentionné  ainsi  que  les 
renseignements qu'il  a donnés concernant l'ordre et la dénomination 
des différentes unités militaires que chaque chiffre de ce numéro est 
censé  représenter,  contrastent  singulièrement  avec  sa  totale 
méconnaissance des grades de ses supérieurs hiérarchiques. 

A ces constatations plaidant en défaveur de la vraisemblance de ses 
déclarations  portant  sur  les  circonstances  antérieures  à  son  départ 
d'Erythrée, s'ajoute enfin le caractère stéréotypé de ses propos sur les 
conditions  de  son  voyage  du  Soudan  jusqu'en  Suisse  notamment 
quant à l'embarquement et au débarquement en des lieux inconnus ou 
à l'aide d'un passeur non identifié.

4.2.2 Cela  dit,  les  documents  relatifs  à  l'amende  de  50'000 nafkas 
infligée à son père ne sont pas déterminants pour attester du délit de 
désertion  dont  le  recourant  prétend s'être  rendu coupable. En effet, 
des amendes de ce montant sont infligées aussi bien aux familles de 
soldats  ayant  abandonné  leur  unité  militaire  qu'à  celles  de  citoyens 
ayant  quitté  l'Erythrée  sans  autorisation.  Certes,  la  pratique  des 
autorités  érythréennes  n'est  pas  uniforme  en  ce  qui  concerne  la 
communication de ces décisions (orale, écrite) ou quant au contenu de 
ces décisions (en cas de communication écrite). Il n'en demeure pas 
moins  que  les  documents  produits  en  cours  de  procédure  ne 
mentionnent  pas  la  désertion  comme  motif  de  l'amende,  mais 
simplement le départ non autorisé du pays. De plus, dans ses écrits 
des 14 mars 2007, 18 avril 2007 et 1er avril 2008, le recourant n'a pas 
déclaré, et a fortiori pas rendu vraisemblable, que la désertion était la 
cause  de  cette  amende ;  il  a  uniquement  soutenu  avoir  quitté 
l'Erythrée  sans  autorisation  alors  qu'il  était  en  âge  de  servir.  En 
définitive, ces documents constituent plutôt l'indice d'un simple départ 
non  autorisé  dont,  d'ailleurs,  l'ODM  a  tenu  compte  lorsqu'il  a 
reconsidéré partiellement la décision dont est recours.

S'agissant enfin de la photographie produite, le 21 novembre 2006, le 
représentant en civil  à l'occasion d'un exercice de tir avec une arme 
automatique,  en  présence  de  deux  militaires,  elle  ne  constitue,  elle 
non  plus, un indice concret et suffisant de la prétendue désertion du 
recourant. On voit mal, en effet, comment elle aurait pu être prise dans 
les circonstances - peu convaincantes - rapportées par le recourant. 
Elle  doit  donc être  rattachée à  d'autres  circonstances,  sans rapport 
avec celles que tente de faire accroire le recourant. Certes, il ne peut  

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être  exclu  que  l'intéressé  ait  suivi  une  formation  militaire. Toutefois, 
même s'il  fallait  admettre l'existence d'une telle formation,  il  y aurait  
tout au plus lieu de retenir que l'intéressé l'aurait suivie alors qu'il était  
astreint au service militaire, mais ce plus tôt qu'il ne le prétend, et qu'il  
n'a  en  réalité  quitté  l'Erythrée,  courant  2005,  qu'après  avoir  été 
démobilisé ou, à tout le moins, à un moment où il n'était pas ou plus 
en  service  actif.  En  effet,  il  a  atteint  l'âge  réglementaire  pour  la 
conscription en (...) et la démobilisation officielle a débuté en mai 2002 
(cf. Arrêt du 5 juillet 2005 de la Cour Eur. DH en l'affaire Said c.  Pays-
Bas, requête no 2345/02, § 29 et 52 ; Human Rights Watch, Service for 
Life :  State  Repression  and  Indefinite  Conscription  in  Eritrea,  april 
2009, p. 43 ; Coalition to Stop the Use of Child Soldiers, Child Soldiers 
Global Report 2008 – Eritrea, 20 may 2008 ; United Kingdom : Home 
Office, Country  of  origin information report  Eritrea,  13 octobre 2009, 
§ 9.61 ss ; Amnesty International, Amnesty International Report 2009, 
Eritrea,  may  2009 ;  Chatham  House,  Eritrea's  Economic  Survival, 
Summary  record of  a conference held on 20 april  2007,  2007, p. 8). 
Cela  précisé,  les  circonstances  alléguées  de  son  départ  d'Erythrée 
n'en demeurent pas moins invraisemblables.

4.2.3 Au  vu  de  ce  qui  précède,  l'intéressé  n'a  donc  rendu 
vraisemblable ni son emprisonnement ni son évasion de Sawa ni, par 
conséquent,  la désertion dont il  se prévaut. Cela signifie en d'autres 
termes  que  le  recourant  n'a  pas  établi  ni  à  tout  le  moins  rendu 
vraisemblables,  au  sens  de  l'art. 7  LAsi,  des  motifs  de  protection 
antérieurs à son départ  d'Erythrée, étant bien entendu que,  selon la 
jurisprudence  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2006 no 3 consid. 4.12), 
la désertion ne constitue pas un motif subjectif postérieur à la fuite au 
sens de l'art. 54 LAsi, mais bien un motif antérieur au départ. 

4.3 Le recourant a enfin fait valoir qu'il craignait d'être exposé à une 
persécution en cas de renvoi en Erythrée en raison de sa participation 
alléguée  à  l'ELF-RC  durant  son  exil  au  Soudan.  Le  comportement 
allégué  étant  postérieur  à  son  départ  non  autorisé  d'Erythrée  en 
janvier  2005, il  pourrait  donc tout  au plus s'agir  de motifs  subjectifs 
postérieurs  à  la  fuite  au  sens  de  l'art. 54  LAsi,  lesquels  excluent 
toutefois l'octroi  de l'asile (cf. JICRA 2006 n° 1 consid. 6.1). Ce motif 
de  protection  avancé  n'est  donc  pas  déterminant  pour  l'issue  de la 
cause,  le  recourant  étant  d'ores  et  déjà  reconnu réfugié  par  l'ODM, 
pour un autre motif.

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4.4 Au vu  de  ce  qui  précède,  le  recourant  n'est  donc  pas  fondé  à 
prétendre à l'octroi  de l'asile. Il  s'ensuit  que le  recours, en tant  qu'il  
conteste le rejet de la demande d'asile, doit être rejeté.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). 

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette  mesure.  Quant  à  son exécution,  le  Tribunal  constate  toutefois, 
qu'après avoir reconnu la qualité de réfugié au recourant en vertu de 
l'art. 54  LAsi,  l'ODM  a  mis  celui-ci  au  bénéfice  de  l'admission 
provisoire  conformément  à  l'art. 83  al. 8  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), rendant ainsi 
sans objet les conclusions du recours portant sur ce point.

6.

Lorsqu'une procédure devient  sans objet,  les frais  de procédure,  de 
même que les dépens, sont en règle générale mis à la charge de la 
partie  dont  le  comportement  a  occasionné  cette  issue  (cf. art. 5 
1ère phrase  du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2] et art. 15 FITAF). Aucun frais de procédure n'est mis à 
la  charge  des  autorités  inférieures,  ni  des  autorités  fédérales 
recourantes et déboutées (cf. art. 63 al. 2 1ère phrase PA). 

En l'espèce, le recourant est censé avoir eu gain de cause dans ses 
conclusions tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l'admission  provisoire.  Il  y  a  dès  lors  lieu  de  fixer  les  dépens 
occasionnés par le litige sur ces questions. Ceux-ci sont calculés en 
fonction du décompte du 20 novembre 2009 des prestations engagées 

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pour  la  défense  du  recourant,  d'un  montant  de  Fr. 1465,80  (TVA 
comprise) (cf. art. 14 al. 2 FITAF). Le recourant ayant succombé dans 
ses  autres  conclusions,  il  a  droit  aux  deux  tiers  des  dépens  ainsi  
calculés, soit à Fr. 977,20 (TVA comprise). 

Vu l'issue du litige en tant qu'il n'est pas devenu sans objet, il y a lieu 
de mettre un tiers des frais de procédure, soit un montant de Fr. 200.-, 
à la charge du recourant conformément aux art.  63 al. 1 PA et art. 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il conteste le rejet de la demande d'asile et le 
prononcé du renvoi, est rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l'ordonnance d'exécution du renvoi, est radié du 
rôle.

3.
Les frais de procédure sont mis à la charge du recourant à hauteur de 
Fr. 200.-.  Ce montant doit  être versé sur le compte du Tribunal  dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
L'ODM est invité à verser au recourant un montant de Fr. 977,20 à titre 
de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 
l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

François Badoud Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

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