# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7bd89792-2777-5dba-8079-4f63f7a22eb4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.04.2025 A/604/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-604-2025_2025-04-29.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/604/2025-FORMA ATA/479/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 29 avril 2025 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______ et B______, agissant pour leur fille mineure C______ recourants 
 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE intimé 
 

- 2/7 - 

A/604/2025 

EN FAIT 

A.     a. C______ est née le ______2014. 

b. Elle a été scolarisée en 2022-2023 et 2023-2024 à D______, où elle a effectué 
l’équivalent des 4ème et 5ème années primaires (ci-après : 4P et 5P). 

c. En été 2024, ses parents ont sollicité son intégration à l’école primaire publique, 
en demandant une dispense d’âge pour entrer en 8P. 

d. Lors des examens d’orientation scolaire des 20, 22 et 26 août 2024, C______ a 
obtenu en mathématiques les score de 5/5, en français I (compréhension de la 
langue) 4/5 et en français II (fonctionnement de la langue 2/5). L’enseignante 
présente a noté que l’élève l’avait beaucoup sollicitée, cherchant constamment à ce 
qu’elle valide son raisonnement ou ses réponses. L’enfant avait aussi montré des 
signes de stress. 

e. Au vu de ces résultats, insuffisants pour permettre une dispense de classe d’âge 
sans test complémentaire, C______ a été invitée à se soumettre à une évaluation 
psychologique, ce dont ses parents ont été informés par courrier du 27 août 2024. 

f. À compter du 28 août 2024, C______ a été déscolarisée. 

g. Elle ne s’est, à deux reprises, pas présentée à l’examen psychologique, ses 
parents ayant indiqué qu’ils étaient en discussion au sujet des mesures nécessaires 
pour que leur fille puisse poursuivre sa scolarité, puis que l’enfant était fatiguée. 

h. Après avoir informé les parents que si leur fille ne se soumettait pas aux tests 
complémentaires, la demande d’orientation scolaire serait considérée comme 
retirée, C______ s’est soumise à l’évaluation psychologique. Il en est résulté qu’elle 
pouvait être placée en 7P à compter du 18 novembre 2024. 

i. C______ a de nouveau été scolarisée dès le 18 novembre 2024, dans 
l’enseignement public genevois. 

j. À la suite de la contestation des parents d’orienter leur fille en 7P, la direction 
générale de l’enseignement obligatoire du département de l’instruction publique, de 
la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) a, par décision du 17 janvier 2025, 
rejeté leur recours. 

La classe d’âge d’C______ correspondait à la 6P. Une dispense d’âge ne pouvait 
concerner qu’un degré. Au vu des tests effectués, C______ avait été autorisée à 
intégrer la 7P. Contrairement à ce que souhaitaient les parents, le DIP n’avait pas à 
comparer les systèmes scolaires de la D______ et de l’école publique genevoise. Il 
n’y avait pas non plus lieu de tenir compte des exercices complémentaires que les 
parents choisissaient de faire effectuer à leur enfant à domicile dans le but de la 
pousser vers un degré scolaire supérieur. Soit le nouvel élève réussissait les tests et 
pouvait être inscrit dans l’année suivant sa classe d’âge, soit il était scolarisé dans 
celle de sa classe d’âge. 

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k. C______ a quitté l’enseignement public le 11 février 2025 et est depuis lors à 
nouveau scolarisée en école privée. 

B.     a. Par acte expédié le 20 février 2025 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, A______ et B______, agissant au nom de leur fille C______, ont recouru 
contre cette décision, concluant à ce que leur fille soit autorisée à intégrer 
l’enseignement public en 8P. 

Dès lors que l’arrêt à rendre allait aboutir à une décision de principe concernant les 
élèves nés entre le 1er août et le 31 décembre intégrant l’école publique genevoise 
en provenant d’une autre école, la procédure devait être gratuite. 

Leur fille avait commencé l’école à l’âge de 3 ans ; elle avait donc déjà accompli 
une année de scolarité de plus que le nombre d’années de scolarité obligatoire 
requis. La production des cahiers de mathématiques qui étaient représentatifs des 
autres matières démontrait le niveau de l’école allemande. Les élèves nés entre les 
dates précitées devaient passer un test pour ne pas perdre une année.  

Le directeur de l’école allemande n’avait jamais indiqué que la Klasse 4 
correspondait à la 5P. D’ailleurs, le système scolaire allemand ne comptait pas 
l’école maternelle. En ajoutant les deux années d’école enfantine, un élève 
terminant la Klasse 4, qui correspondait à la 5P, se trouvait ensuite dans l’équivalent 
de la 8P, dès lors qu’il convenait d’ajouter deux années à la 5P. 

La réglementation prévoyait qu’il devait être tenu compte de l’année de scolarité et 
du type de classe correspondant à l’âge de l’élève. Or, ces deux critères pouvaient 
entrer en contradiction. Il fallait alors procéder à une pesée des intérêts, tenir compte 
du principe de la proportionnalité, rechercher le sens de la disposition et l’existence 
d’éventuels précédents. 

b. Le DIP a conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. 

c. Dans leur réplique, les recourants ont notamment fait valoir qu’une analyse du 
contenu des cours de mathématiques démontrait que le programme de 7P de 
l’enseignement public genevois correspondait à celui de la Klasse 4 de la D______. 
Le test psychologique « Wechsler » avait montré un indice de raisonnement fluide 
« très supérieur ». Ils regrettaient l’absence de dialogue personnalisé avec le 
directeur de l’établissement scolaire en question. Leur fille, dotée de compétences 
élevées et provenant d’un système scolaire différent, serait pénalisée par une 
orientation en 7P, qui équivaudrait à un redoublement. La procédure portait atteinte 
à l’égalité des chances et au droit fondamental à une éducation continue. 

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 

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al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 
5 10). 

2. Se pose la question de savoir si le recours présente un intérêt actuel, l’enfant ayant 
à nouveau été scolarisée dans une école privée. 

2.1 Ont qualité pour recourir toutes les personnes qui sont touchées directement par 
une décision et ont un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou 
modifiée (art. 60 al. 1 let. b LPA). Selon la jurisprudence, le recourant doit avoir un 
intérêt pratique à l'admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui 
procurer un avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 138 II 162 
consid. 2.1.2 ; ATA/471/2024 du 16 avril 2024 consid. 2.1). 

2.2 Un intérêt digne de protection suppose également un intérêt actuel à obtenir 
l'annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 23 consid. 1.3). 
L'existence d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt du 
recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 
consid. 4.2 ; 136 II 101 consid. 1.1). Il est toutefois exceptionnellement renoncé à 
l'exigence d'un intérêt actuel lorsque cette condition de recours fait obstacle au 
contrôle de la légalité d'un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des 
circonstances semblables, et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités 
dans le temps, échapperait ainsi toujours à la censure de l'autorité de recours 
(ATF 140 IV 74 consid. 1.3.3 ; 139 I 206 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1157/2014 du 3 septembre 2015 consid. 5.2). 

2.3 En l’espèce, la fille des recourants, après avoir, au bénéfice d’une dispense 
d’âge, intégré l’enseignement public genevois en 7P en novembre 2024, n’est 
désormais plus scolarisée dans celui-ci depuis le 11 février 2025. En effet, le DIP a 
indiqué, sans être contredit, que l’élève avait quitté l’enseignement public à cette 
date pour être scolarisée dans un établissement privé. Le présent recours a été 
interjeté après que l’enfant a quitté l’enseignement public genevois. Les recourants 
estiment que la présente espèce soulève une question de principe pour les élèves, 
nés entre le 1er août et le 31 décembre, souhaitant intégrer une école publique 
genevoise.  

Or, contrairement à ce que les recourants font valoir, la présente espèce ne soulève 
pas une question de principe, la chambre de céans ayant déjà été amenée à se 
prononcer sur l’orientation scolaire dans l’enseignement public genevois d’élèves 
provenant d’autres systèmes scolaires, d’une part (cf. consid. 3.3 et 3.4 ci-après). 
D’autre part, ayant intégré puis quitté l’enseignement primaire public, l’élève 
devrait faire l’objet d’une nouvelle évaluation visant à déterminer si elle pourrait, à 
nouveau, bénéficier d’une dispense d’âge. Ses parents n’ont cependant pas formé 
une telle demande.  

Enfin, les démarches des parents de l’enfant, inscrivant celle-ci à l’école publique 
genevoise, puis la retirant après qu’elle y a suivi à peine trois mois, pour réclamer 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20162
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/471/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%2042
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20296
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20206
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1157/2014

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ensuite à nouveau son intégration en 8P, apparaissent contradictoires et ne méritent 
ainsi pas protection. 

Le recours ne présente donc plus d’intérêt actuel et doit, partant, être déclaré 
irrecevable.  

3. À titre superfétatoire, il est relevé que, quand bien même le recours aurait été 
recevable, il aurait dû être rejeté. 

3.1 Conformément à l’art. 57 al. 1 de la loi sur l’instruction publique du 
17 septembre 2015 (LIP - C 1 10), tout enfant, dès l’âge de 4 ans révolus au 
31 juillet, doit être inscrit à l’école dans les trois jours qui suivent son arrivée à 
Genève. Lorsqu’un élève venant d’une école privée, d’une scolarisation à domicile 
ou d’une école extérieure au canton arrive dans un établissement en cours de 
scolarité obligatoire, il est admis en principe dans le degré et le type de classe qui 
correspondent à son âge. Un examen et un temps d’essai peuvent lui être imposés 
(al. 3). Selon l’art. 3 al. 1 du règlement de l’enseignement primaire du 7 juillet 1993 
(REP - C 1 10.21), l’âge de référence de 9 à 10 ans correspond à la 6P et celui de 
10 à 11ans à la 7P. 

3.2 Le Conseil d’État définit dans un règlement les conditions auxquelles une 
dispense d’âge peut être accordée à des enfants qui, ayant accompli au moins la 
première année du cycle élémentaire, sont jugés aptes du point de vue scolaire, 
psychologique et médical à fréquenter une classe destinée normalement à des élèves 
plus âgés (art. 55 al. 4 LIP). 

À teneur de l’art. 21A REP intitulé « inscriptions dans l’enseignement public en 
cours de scolarité obligatoire », les élèves qui intègrent l’école primaire publique 
en cours de scolarité obligatoire sont en principe placés dans l’année de scolarité et 
le type de classe qui correspondent à leur âge (al. 1). Les directions d'établissement 
primaire peuvent autoriser l’admission d’un enfant dans une année de scolarité 
supérieure à celle de sa classe d’âge, sur demande écrite et motivée des parents 
(al. 3). L’autorisation est fondée sur : le bulletin scolaire de l’élève des années 
précédentes (let. a) ; le résultat des tests scolaires standardisés (let. b) ; si nécessaire, 
une évaluation psychologique complémentaire de l’élève (al. 4 let. c). 

Conformément à l’art. 5 al. 1 du règlement relatif aux dispenses d’âge du 
21 décembre 2011 (RDAge - C 1 10.18 ; art. 22 REP), une dispense d'âge peut être 
accordée lorsque l'élève est jugé apte du point de vue scolaire, psychologique et 
médical à suivre sans difficulté l'année de scolarité immédiatement supérieure à 
celle qu'il devrait suivre. 

3.3 La chambre administrative a retenu que la procédure de dispense d’âge est 
réglée par la loi. Elle implique la mise en œuvre de tests psychopédagogiques. La 
chambre de céans a le pouvoir de vérifier que la procédure s’est déroulée 
conformément à ce que la loi prévoit, que la décision est cohérente avec les constats 
mis en évidence par les tests requis et qu’elle respecte les principes généraux du 

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droit (ATA/40/2022 du 18 janvier 2022 consid. 5 ; ATA/1376/2019 du 
10 septembre 2019 consid. 2c ; ATA/872/2018 du 28 août 2018 et les réf. cit.). 

3.4 En matière de dérogation aux conditions ordinaires en matière d’admission, de 
promotion ou d’obtention de titres, l’autorité scolaire, de jurisprudence constante, 
bénéficie d’un très large pouvoir d’appréciation qu’elle doit cependant exercer de 
manière conforme au droit, soit respecter le but dans lequel le pouvoir 
d’appréciation en question lui a été conféré, procéder à un examen complet de toutes 
les circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne pas 
commettre d’inégalités de traitement et appliquer le principe de la proportionnalité 
(ATA/762/2016 du 6 septembre 2016 consid. 3b ; ATA/685/2016 du 16 août 2016 
consid. 9b et jurisprudence citée). 

3.5 En l’espèce, l’élève, née en ______ 2014, avait 9 ans à la rentrée scolaire 2024-
2025. Elle aurait ainsi dû intégrer une classe de 6P. Ses parents ayant présenté une 
demande de dispense d’âge, elle s’est soumise aux tests scolaires standardisés ainsi 
qu’à un examen psychologique. Au terme de ceux-ci, la dispense d’âge a été admise 
et l’enfant autorisée à intégrer une classe de 7P. La procédure a ainsi été 
correctement suivie et respectée. 

Contrairement à ce que souhaiteraient ses parents, il n’est pas possible d’introduire 
d’autres critères de scolarisation que ceux prévus par la loi et les règlements 
applicables. Un traitement dérogeant à la réglementation topique reviendrait, en 
effet, à traiter différemment la jeune fille d’autres élèves se trouvant dans la même 
situation que la sienne. Enfin, comme l’a déjà constaté la chambre administrative, 
la fixation de l’âge déterminant au 31 juillet précédant l’année scolaire est conforme 
à la convention scolaire romande du 21 juin 2007 (CSR - C 1 07) et respecte les 
principes d’égalité de traitement et d’interdiction de l’arbitraire (ATA/608/2014 du 
29 juillet 2014 consid. 5 ; ATA/227/2013 du 9 avril 2013).  

Ainsi, quand bien même il serait recevable, le recours devrait être rejeté. 

4. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des recourants 
et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA). 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 20 février 2025 par A______ et B______, 
agissant pour leur fille C______, contre la décision du département de l’instruction 
publique, de la formation et de la jeunesse du 17 janvier 2025 ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge solidaire de A______ et B______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2890386?doc=ATA%2F40%2F2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1376/2019
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1891407
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/762/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/685/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2007
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1886930
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1885857

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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 
ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession des recourants, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ et B______, recourants, ainsi qu'au département 
de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Karine STECK, Francine PAYOT 
ZEN-RUFFINEN, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

 

le greffier-juriste : 

 

F. SCHEFFRE 

 

  
la présidente siégeant : 

 

F. KRAUSKOPF 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 
Genève, le  

 
la greffière : 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110