# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4e7ecd22-a652-5df1-a6ce-f77f614fa9af
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-22
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 22.08.2018 608 2017 296
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2017-296_2018-08-22.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2017 296

Arrêt du 22 août 2018

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud
Greffière : Angelika Spiess 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Alain Ribordy, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité (refus de rente; expertise de la clinique 
B.________)

Recours du 7 décembre 2017 contre la décision du 10 novembre 
2017

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considérant en fait

A. A.________, née en 1966, mère d'un fils (né en 2001) et domiciliée à C.________, 
diététicienne de formation, a travaillé du 1er décembre 2012 jusqu'à son licenciement, le 29 février 
2016, pour une entreprise située aux alentours de Zurich, comme area sales manager en nutrition 
clinique pour la Suisse romande. En raison d'atteintes multiples à sa santé (capsulite, dépression, 
maladie de Crohn, migraines et troubles de sommeil), l'assurée a été en incapacité de travail à 
raison de 50% du 20 mai 2015 au 30 août 2015, puis à raison de 100%. Le 5 janvier 2016, elle a 
déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (OAI). 

D.________, assurance perte de gain, a mandaté au début décembre 2016 la clinique 
B.________ pour expertiser l'assurée. L'expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) 
rendue le 27 janvier 2017 a conclu à une capacité de travail entière dans la dernière activité 
exercée.

B. Sur la base de cette expertise et de l'avis du Service médical régional des Offices Al 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR), l'OAI a informé l'assurée, par projet de décision du 28 août 2017, 
qu'aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail sur le long terme n'avait été 
retenu. L'activité lucrative antérieure étant dès lors exigible de sa part à 100%, sans diminution de 
rendement, l'assurée n'avait pas droit à des prestations de l'assurance-invalidité.

Dans ses observations du 6 octobre 2017, l'intéressée fait valoir, en substance, que l'OAI a repris 
le contenu de l'expertise de la clinique B.________, et ce quand bien même D.________ n'avait 
pas respecté son droit de participer à la mise en œuvre de ladite expertise, comme l'exige pourtant 
la jurisprudence.

Par décision du 10 novembre 2017, l'OAI a confirmé son projet de décision en concluant à une 
capacité de travail entière sans diminution de rendement dans l'activité lucrative exercée 
antérieurement. Quant à l'expertise de la clinique B.________, l'OAI précise qu'elle réunit les 
critères jurisprudentiels pour lui conférer entière valeur probante, les principes développés dans 
l'ATF 137 V 210 n'étant pas applicables aux expertises de tiers.

C. Contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Alain Ribordy, interjette recours le 
7 décembre 2017 devant le Tribunal cantonal de Fribourg. Elle conclut, sous suite de frais et 
dépens, principalement, à l'octroi d'une rente entière depuis le 1er juillet 2016. Subsidiairement, la 
recourante demande le renvoi de la cause à l'OAI pour la mise en œuvre d'une nouvelle expertise.

A l'appui de ses conclusions, la recourante souligne, d'une part, que l'OAI aurait dû diligenter une 
expertise par ses propres soins au lieu de se baser sur celle de la clinique B.________, mandatée 
par D.________. Etant donné que les conclusions de l'expertise tranchaient singulièrement avec 
l'opinion unanime des médecins traitants, manquait un état de fait constant, raison pour laquelle 
l'OAI ne pouvait pas renoncer à mettre en œuvre une expertise. D'autre part, la recourante estime 
que l'expertise de la clinique B.________ présente des manquements par rapport aux réquisits 
jurisprudentiels. En premier lieu, elle fait valoir que les expertes n'ont pas eu le dossier médical à 
leur disposition et que l'expertise ne contient dès lors pas de liste exhaustive de la documentation 
médicale existante. De plus, les expertes ne se sont pas prononcées en détail sur les avis 
médicaux retenant une incapacité de travail. Quant à ses plaintes, la recourante cite plusieurs 

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exemples tirés de l'expertise démontrant que les spécialistes les ont présentées de manière 
subjective, mettant en doute leur authenticité. Enfin, la recourante critique la méthode de travail 
utilisée, notamment le fait de conclure à une capacité de travail entière avant d'avoir vu les IRM ou 
encore de n'avoir fait qu'un seul test psychologique. Finalement, s'agissant de la prise de position 
du rhumatologue, elle est d'avis que l'analyse de la spondylarthrite dont elle souffre est erronée. 

La recourante a versé une avance de frais de CHF 800.- le 15 janvier 2018.

Par courrier du 29 janvier 2018, l'OAI maintient sa position et conclut au rejet du recours en 
renvoyant à la motivation de la décision attaquée. 

Dans ses contre-observations du 7 mars 2018, la recourante soulève le manque d'indépendance 
de la clinique B.________ en se référant à l'arrêt du TF 2C_32/2017 du 22 décembre 2017, lequel 
révèle des pratiques abusives au sein de cette clinique, en particulier au niveau des expertises. La 
recourante renvoie à ce sujet à un article paru dans la Liberté du 3 mars 2018, dans lequel l'OAI 
admet avoir su que les expertises de ladite clinique n'étaient pas crédibles. Devant ces propos, la 
recourante juge téméraire que l'OAI persiste à se fonder sur ladite expertise pour rejeter sa 
demande en l'espèce.

Le 14 mars 2018, l'OAI fait valoir que l'expertise en question ne compte pas parmi les expertises 
défaillantes citées dans l'arrêt du TF. En outre, la condamnation de la clinique B.________ 
n'enlève pas de facto toute valeur probante aux expertises effectuées depuis des années par cette 
clinique. L'OAI soulève en sus que le médecin SMR a considéré ladite expertise comme probante 
en affirmant que ses conclusions pouvaient être suivies. Partant, l'OAI maintient ses conclusions.

La Fondation collective LPP E.________ SA, invitée à se déterminer sur la procédure par courrier 
du 23 avril 2018, n'a pas réagi dans le délai imparti.

Par courrier du 11 juillet 2018 et 10 août 2018, la recourante a produit des nouveaux rapports 
médicaux, et par courrier du 7 août 2018, une nouvelle liste de frais. 

Aucun autre échange d'écritures n'a eu lieu entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente et dans les formes légales par 
une assurée directement touchée par la décision et dûment représentée, le recours est recevable.

2.

A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 

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19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale. 
Ce n'est toutefois pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, mais bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci (ATF 127 V 294).

2.1. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, et donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de troubles somatoformes 
douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

2.2. Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées 
doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble 
somatoforme" présuppose un certain degré de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements 
thérapeutiques et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront des conclusions sur les 
conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra de mieux intégrer la question des 
ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa 
personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront également un rôle essentiel 
les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous 
les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres 
thérapeutiques existantes. 

Le Tribunal fédéral a récemment considéré que, dans la mesure où les difficultés d’objectivation et 
de preuve sont communes à toutes les affections psychiques, l’exigence d’un catalogue des 
indicateurs posée par l’ATF 141 V 281 pour les syndromes douloureux somatoformes persistants 
doit être étendue à toutes les affections d’ordre psychique (arrêt TF 8C_841/2016 du 30 novembre 
2017 consid. 4.1.2). Par ailleurs, les dépressions légères à moyennes récurrentes ou épisodiques, 
qui étaient systématiquement qualifiées de non invalidantes à moins d’être résistantes aux 
traitements, ne sont plus considérées de manière si absolue; la résistance aux traitements doit 
davantage être prise en considération dans le cadre de l’appréciation globale des preuves en tant 
qu’indice (arrêt précité consid. 4.2.2 et 4.4). Il peut toutefois être renoncé à un examen par un 
catalogue des indicateurs structuré lorsqu’un tel examen n’apparaît pas nécessaire ou adéquat. Il 
en va notamment ainsi, lorsque des rapports médicaux motivés de manière compréhensible 
excluent une incapacité de travail et que la pertinence des éventuels avis contradictoires peut être 

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niée en raison d’un défaut de spécialisation médicale de leurs auteurs ou pour un autre motif 
(cf. arrêt du TF 8C_130/2017 du 30 novembre 2017 consid. 7.1.1).

2.3. Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158; 114 V 314; RCC 1982, p. 36).

2.4. En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou 
l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt TF 
8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3 et la référence citée).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est 
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel 
et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description 
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

En outre, lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). A cet égard, il y a lieu d’attacher plus de 
poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin 
traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son patient, est généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références 
citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou un 
juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants 
ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

2.5. Conformément à l'art. 59 al. 2, 1ère phrase LAI, les offices AI mettent en place des services 
médicaux régionaux interdisciplinaires (SMR). Selon l'art. 49 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), les services médicaux régionaux évaluent les conditions 
médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen 
appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de 
portée générale de l'office fédéral (al. 1). Les services médicaux régionaux peuvent au besoin 
procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les 

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résultats de ces examens par écrit (al. 2). Les services médicaux régionaux se tiennent à la 
disposition des offices AI de leur région pour les conseiller (al. 3).

Les rapports des SMR ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux 
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur 
le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d'une 
expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder 
(art. 49 al. 2 RAI). En raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont 
d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur 
probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la 
prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation 
médicale et d'une appréciation de celle-ci. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, 
les autorités appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner objectivement tous les documents 
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis de décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (arrêts TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1; 
I 501/04 du 13 décembre 2005 consid. 4 et les références citées).

La jurisprudence a souligné que le rapport d'un SMR qui ne se fonde pas sur un examen clinique 
est une simple recommandation qui ne peut avoir pour objet que d’indiquer quelle opinion 
médicale il convient de suivre ou, cas échéant, de proposer des investigations complémentaires 
(arrêt TF 9C_839/2015 du 2 mai 2016 consid. 3.3).

3.

Est litigieux, en l'espèce, le refus d'octroi d'une rente par l'OAI opéré sur la base de l'expertise de 
la clinique B.________ du 27 janvier 2017, mandatée par D.________.

Afin d'évaluer le droit à une rente, il convient d'examiner les pièces médicales du dossier. 

Il sied d'abord d'exposer les avis médicaux contenus dans le dossier (3.1.) et de résumer les 
attestations médicales concernant la capacité de travail (3.2.) pour ensuite présenter l'expertise 
(3.3.) ainsi que son appréciation par le SMR (3.4.).

3.1. Selon les avis médicaux du dossier, l'état de santé de l'assurée se présente comme suit:

3.1.1. Du point de vue psychique

Depuis le 1er juin 2015, l'assurée est suivie à F.________ pour une dégradation de son état 
psychique sur un mode anxiodépressif (rapport du 25 janvier 2016, dossier OAI p. 97 s.).

Lors d'un examen neurologique en raison d'un trouble de l'attention, de la concentration et de la 
mémoire du 29 janvier 2016, l'IRM cérébrale se révèle normale (rapport du 29 janvier 2016, 
dossier OAI p. 113).

En février 2016, l'assurée a été hospitalisée à G.________ en raison de troubles dépressifs 
caractérisés par des troubles du sommeil, apathie, anhédonie, irritabilité, anxiété. Le rapport de 
sortie énumère les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (CIM-10: 
F33.1), de personnalité dépendante (CIM-10: F60.7) ainsi que d'autres difficultés liées à 
l'entourage immédiat, y compris la situation familiale (CIM-10: Z63). A titre de comorbidité 
somatique, il retient la maladie de Crohn, des ligaments de genou abîmés, un problème à l'épaule 

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ainsi que des migraines. Il ne se prononce pas sur la capacité de travail de l'assurée (dossier OAI 
p. 263 s.).

Du rapport de F.________ du 20 juin 2016 ressortent les diagnostics suivants: trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques (CIM-10: F33.2); personnalité 
dépendante (CIM-10: F60.7); autres difficultés liées à l'entourage immédiat, y compris la situation 
familiale (CIM-10: Z63). Les médecins mentionnent que la symptomatologie anxiodépressive a 
évolué vers un trouble dépressif sévère. Au vu de sa maladie auto-immune (maladie de Crohn), 
actuellement traitée par injections, les spécialistes concluent à une incapacité de travail de 100% 
dans son activité habituelle, sans se prononcer sur une activité adaptée, étant donné le contexte 
somatique et psychiatrique difficile (dossier OAI p. 176 s.).

Dans son rapport du 14 octobre 2016, la Dresse H.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, répond au questionnaire de D.________ et retient les mêmes diagnostics que 
ceux précédemment indiqués. S'agissant du pronostic sur la durée de l'incapacité de travail, la 
psychiatre relève que la patiente est très fragile et vulnérable et qu'il est difficile de se prononcer 
sur son évolution. Toutefois, la psychiatre estime que la capacité de travail chez un autre 
employeur n'est "pas évaluable actuellement" (dossier OAI p. 260 s.).

Au nom de F.________, le médecin-chef de clinique confirme par courrier du 11 avril 2017, en 
réponse au questionnaire de la protection juridique de la recourante, que l'état de santé de cette 
dernière s'est dégradé depuis deux mois, malgré les légères améliorations depuis mai 2016 suite à 
son hospitalisation. Il atteste une incapacité de travail de 100%, précisant que l'état psychique de 
la recourante n'est à ce jour pas stabilisé. Quant à l'expertise, il souligne que la recourante 
présente un trouble dépressif récurrent avec épisode sévère actuellement, péjoration en raison de 
laquelle le traitement médicamenteux a été adapté et les suivis rapprochés (pièce 27 du bordereau 
de recours).

3.1.2. Du point de vue des lombalgies

Le Dr I.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, chez qui la recourante est en 
traitement pour des douleurs invalidantes au bras et au dos, note dans son rapport manuscrit du 
26 janvier 2016 une lésion du tendon du sus-épineux de l'épaule gauche, une capsulite rétractile 
de l'épaule gauche et un état dépressif (le dernier diagnostic n'est pas lisible). Il préconise une 
antalgie, de la physiothérapie, ainsi que des anesthésiques locaux et des corticoïdes. Il atteste une 
incapacité de travail et met en avant des difficultés pour la conduite, le port de charges et la 
concentration (dossier OAI p. 129).

Le Dr I.________ retient dans son rapport manuscrit du 11 août 2016, à part les diagnostics posés 
auparavant, un soupçon de spondylarthrite. En raison de la persistance des douleurs musculaires, 
il atteste une incapacité de travail de 100% dans l'activité habituelle ainsi que dans une activité 
adaptée (dossier OAI p. 162 s.).

Le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, diligente en mai 
2016 une IRM de la colonne lombaire en raison d'une haute suspicion de spondylarthropathie avec 
recherche d'inflammation lombaire ou sacro-iliaque. Cet examen a montré un aspect discrètement 
enflammé des articulations  L5 à S1 et, dans une moindre mesure, des articulaires postérieures L4 
à L5. Il ne révèle en revanche aucune autre atteinte inflammatoire lombaire ni sacro-iliaque 
(dossier OAI p. 267). 

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Dans son rapport manuscrit sur formule du 3 août 2016, le Dr J.________ pose, entre autres, les 
diagnostics de fibromyalgie et de spondylarthropathie entérocolique. Il atteste d'une incapacité de 
travail de 100% et fait savoir que l'assurée sera dorénavant suivie par le rhumatologue 
Dr K.________ (dossier OAI p. 213 s.).

Du 10 au 30 septembre 2016, l'assurée a été hospitalisée pour des lombalgies sévères à 
L.________. Le rapport de sortie détaillé et doté d'un consilium en cardiologie, endocrinologie et 
en hématologie indique quant aux lombalgies ce qui suit: "Une IRM de la colonne lombaire et des 
sacro-iliaques montre des altérations non spécifiques des vertèbres L3 et L4, ainsi qu'une discrète 
inflammation facettaire. Il n'y pas d'évidence pour une poussée de sa spondylarthropathie, ni pour 
une autre étiologie spécifique de type néoplasique ou fracturaire dans son contexte de 
corticothérapie au long court. Devant ces douleurs à caractère mixte, mais très principalement 
mécaniques et avec un bilan biologique et radiologique rassurant, nous proposons une prise en 
charge conservative avec adaptation de l'antalgie et traitement physiothérapeutique, traitement 
lentement favorable" (dossier OAI p. 243 ss, 268).

Le rapport du 14 octobre 2016 concernant l'examen densitométrique effectué à L.________ met 
en évidence une ostéopénie au niveau de la colonne lombaire et du col fémoral ainsi qu'une 
augmentation significative de densité minérale osseuse au niveau du fémur proximal gauche 
(dossier OAI p. 253).

Le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, répond au 
questionnaire de D.________ le 25 novembre 2016 et retient les diagnostics de 
spondylarthropathie entérocolique, de capsulite rétractile gauche ainsi que de lombalgies 
mécaniques non spécifiques sur atteinte facettaire postérieure. Le rhumatologue précise que "les 
trois affections se sont présentées progressivement. Elle [l’assurée] souffre d'une capsulite depuis 
2015. Elle présente depuis près d'un an des lombalgies inflammatoires dans le cadre d'une 
maladie de Crohn, maladie de Crohn diagnostiquée à l'âge de 17 ans avec un diagnostic 
finalement de spondylarthropathie inflammatoire cette année et elle a finalement présenté des 
lombalgies subaiguës sévères et très invalidantes depuis août de cette année, mais douleurs à ce 
niveau de type mécaniques" (dossier OAI p. 241).

Par courrier du 26 juin 2017, le rhumatologue traitant K.________, répondant au questionnaire de 
la protection juridique, indique que l'incapacité de travail complète depuis mars 2016 reste 
inchangée, bien que les motifs et raisons médicales se soient modifiés, voir soient devenus plus 
importants. Selon lui, la raison principale de l'incapacité de travail est la capsulite rétractile de 
l'épaule gauche avec une aggravation concomitante d'autres problématiques médicales. Il 
constate une évolution défavorable, sans signe d'amélioration significative, évoquant une 
exacerbation de la spondylarthrite et de la maladie de Crohn ainsi qu'une péjoration d'un état 
dépressif secondaire. Quant à l'expertise, le rhumatologue soulève qu'elle ne contient malgré sa 
longueur que peu d'éléments significatifs. La critique de l'experte rhumatologue quant au 
diagnostic de spondylarthrite est selon lui inacceptable, ce sur quoi il s'explicite en détails. De 
même, il explique pourquoi le raisonnement de l'experte liée aux troubles dégénératifs est faux. 
Enfin, il considère intolérable et indéfendable que l'experte ne retienne aucun diagnostic 
incapacitant sur le plan rhumatologique. A son sens, les rachialgies mixtes dans le cadre d'une 
spondylarthropathie et de troubles lombaires dégénératifs sont invalidantes et sévères, 
associables à une incapacité de travail totale (pièce 24 du bordereau de recours).

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Dans son rapport du 3 août 2018, produit par la recourante le 10 août 2018 et postérieur à la 
décision attaquée, le rhumatologue K.________ retient, pour l'essentiel, une péjoration de la 
maladie de Crohn et d'importants signes d'enthésopathie au niveau du squelette axial et 
périphérique. 

3.1.3. Du point de vue des migraines

Le Dr M.________, neurologue, souligne dans son rapport du 13 mars 2017 que l'assurée, à part 
les migraines, présente différents problèmes, à savoir une spondylarthropathie entérocolite, une 
problématique dorsolombaire chronique, une maladie de Crohn de nouveau décompensée avec 
des diarrhées graisseuses ainsi qu'un état dépressif sévère nécessitant un suivi psychiatrique. Du 
point de vue neurologique, le spécialiste retient une dyssomnie extrêmement sévère ainsi qu'une 
migraine sur laquelle tous les traitements possibles (Trittico, Remeron, etc) n'ont pas eu d'effet. En 
revanche, il retient que l'assurée réagit bien au Zomig spray nasal. Au vu de l'ensemble des 
médicaments prescrits, le neurologue relève ce qui suit: "Concernant les douleurs, ce qui me 
surprend c'est qu'elle a un traitement extrêmement intense, à savoir Arcoxia 2 x 60 mg, Oxycontin 
20 mg matin et soir, Oxynorm solution buvable 10 mg/ml, Primperan lorsqu'il y a des nausées, elle 
prend du Co-Dafalgan quand c'est nécessaire. Son psychiatre lui donne de la Fluoxôtine 40 mg le 
matin et de la Quétiapine 100 mg le soir jusqu'à 150 mg le soir. Elle prend en plus de l'Humira 
40 mg, 1 inj. le matin et 2 inj. le soir, du Nexium. Pour dormir elle essaye le Circadin retard 6 mg 
associé à du Dalmadorm 30 mg et Zolpidem 10 mg. Je perçois une patiente complètement 
déprimée, à bout, qui est totalement incapable bien entendu de reprendre une quelconque activité 
professionnelle. D'autant plus que j'estime qu'elle n'est pas apte à conduire, au vu des hautes 
doses de médicaments qu'elle a, en particulier l'Oxycontin et l'Oxynorm." Au vu de l'ensemble de 
la situation de l'assurée, le neurologue constate: "Compte tenu de toute cette importante 
comorbidité et de ses migraines chroniques sévères, pour ma part, il est totalement impensable 
qu'elle puisse reprendre une quelconque activité professionnelle, surtout en tant que représentante 
d'une firme pharmaceutique. Il y a aussi son aptitude à conduire un véhicule à moteur qui me 
parait très problématique" (dossier OAI p. 222 ss).

Dans son courrier du 11 octobre 2017, le neurologue Dr M.________ remarque: "Cette expertise 
est un scandale et est complètement biaisée et n'a aucune valeur sur le plan médical et juridique" 
(dossier OAI p. 546). 

Le rapport médical de ce spécialiste daté du 3 juillet 2018, produit par la recourante par courrier du 
11 juillet 2018 et postérieur à la décision attaquée, retient une situation stable concernant les 
migraines, mais souligne que la patiente est fortement déprimée. 

3.2. Capacité de travail selon les avis médicaux figurant au dossier

Au dossier médical figurent de nombreux certificats médicaux attestant tous d'une incapacité de 
travail de 100%. Ces certificats médicaux proviennent de L.________ (dossier OAI p. 212) ainsi 
que des médecins traitants de l'assurée, à savoir le Dr J.________ (dossier OAI p. 215), le 
Dr K.________ (dossier OAI p. 249), le Dr M.________ (dossier OAI p. 225), le Dr I.________ 
(dossier OAI p. 65, 93 ss, 101 s., 109, 131, 140, 142, 159 ss) et, pour F.________, des Dresses 
N.________ (dossier OAI p. 65,100, 133, 189, 326, 328), O.________ (dossier OAI p. 139, 179, 
261, 302, 263) ainsi que de la médecin-cheffe de clinique H.________ (dossier OAI p. 100, 133, 
189, 328). A noter que les nombreux certificats médicaux produits à l'appui du recours – attestant 
également une incapacité entière de travail – se recoupent avec les rapports susmentionnés.

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Le 29 mai 2017, le médecin de famille, P.________, spécialiste en médecine interne générale, 
soutient dans sa prise de position figurant dans le questionnaire de la protection juridique que le 
rapport d'expertise est "énorme" et qu'il contient "un certain nombre d'erreurs et un langage 
particulièrement "touffu"". A son avis, l'état de santé de la recourante ne semble pas s'aggraver 
ces temps-ci (pièce 27 du bordereau de recours).

3.3. L'expertise bidisciplinaire du 27 janvier 2017 effectuée au Centre d'expertises 
pluridisciplinaire de la clinique B.________ a été rédigée par les Dresses Q.________, spécialiste 
en rhumatologie, et R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.

Suite aux examens effectués sur l'assurée les 13 et 16 décembre 2016 préalablement à la 
rédaction de l'expertise du 27 janvier 2017, les expertes ont indiqué à D.________ le 16 décembre 
2016 que "l'incapacité de travail est de 0% horaire sans baisse de rendement sur le plan de la 
psychiatrie et rhumatologie, mais sous réserve des résultats des examens d'IRM lombaire[s] 
effectués et qui sont encore en attente" (dossier OAI p. 233, 286). Dans le rapport écrit rendu le 
27 janvier 2017, les expertes confirment la pleine capacité de travail sans diminution de rendement 
dans un emploi identique au dernier poste occupé.

3.3.1. Volet rhumatologique

Sur le plan rhumatologique, aucun diagnostic incapacitant n'est retenu. Au sujet des limitations 
somatiques, seul le port de charges très lourdes (jusqu'à 50kg occasionnellement et/ou 12-25kg 
souvent et/ou 5-10 kg en permanence) est déconseillé, compte tenu de la persistance modérée de 
la baisse des amplitudes en lien avec la capsulite rétractile gauche (dossier OAI p. 474 s.).

3.3.2. Volet psychiatrique

L'experte-psychiatre pose le diagnostic de trouble de l'adaptation avec prédominance de la 
perturbation d'autres émotions (CIM-10: F43.23), tout en constatant la rémission 
symptomatologique du trouble de l'adaptation (CIM-10: 43.2), ce qui laisse envisager un arrêt 
progressif de l'ensemble de la médication (dossier OAI p. 474 s.).

S'agissant des algies, l'experte-psychiatre observe que ces dernières, "permettant d'évoquer un 
trouble somatoforme sans précision (CIM-10: F45.9) ne peuvent pas être considérées comme 
incapacitantes compte tenu de la négativité des critères jurisprudentiels entourant ce type de 
diagnostic" (dossier OAI p. 474 s.). Elle retient quant à leur impact: "[Les algies] semblent avoir 
une intensité légère, interférant avec la vie quotidienne durant les crises algiques, mais permettant 
encore à l'explorée de se rendre à l'ensemble de ses rendez-vous médicaux, de s'occuper seule 
de son fils, d'effectuer son ménage alors qu'elle disposait, jusqu'au mois de novembre 2016 d'une 
aide au ménage. Par ailleurs, l'investiguée maintient des activités plaisantes, telles que regarder la 
télévision avec son fils ou encore s'occuper de ses chats. De plus, elle s'est montrée capable de 
conduire sur un trajet d'une heure et demi[e] pour venir à l'entretien d'expertise de psychiatrie. Dès 
lors, le fonctionnement quotidien paraît peu impacté par les douleurs éprouvées" (dossier OAI 
p. 472).

Quant aux diagnostics posés antérieurement par ses confrères, l'experte-psychiatre met en avant 
que "le tableau clinique présenté n'a jamais correspondu à un épisode dépressif (CIM-10: F32) 
caractérisé, en l'absence des critères majeurs et mineurs nécessaires pour évoquer au moins un 
épisode dépressif léger (CIM-10: F32.0). Par ailleurs, le fait que l'hospitalisation n'ait duré qu'une 
semaine témoigne bien d'une symptomatologie relativement légère, ne correspondant pas à un 

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éventuel épisode dépressif moyen (CIM-10: F32.1) tel que mentionné dans le dossier à 
disposition" (dossier OAI p. 463).

3.4. Au nom du SMR, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie, retient que l'expertise est très 
détaillée et l'estime médicalement cohérente. Le médecin SMR en reprend les conclusions pour 
l'essentiel, ne retenant aucun diagnostic avec conséquence sur la capacité de travail (prise de 
position du 8 mai 2017; dossier OAI p. 501 s.). Suite au courrier du Dr K.________ du 26 juin 
2017, le médecin du SMR réitère, dans sa prise de position du 10 juillet 2017, son avis selon 
lequel l'expertise est probante. A défaut d'éléments nouveaux soulevés dans le courrier du 
rhumatologue, il indique qu'il ne peut pas en tenir compte, raison pour laquelle il maintient sa 
position (dossier OAI p. 517).

4.

Amenée à trancher, la Cour de céans examinera, d'abord, dans quelle mesure la sanction du 
Tribunal fédéral envers la clinique B.________ se répercute sur l'appréciation de l'expertise en 
l'espèce (4.1.), pour ensuite se pencher sur le contenu de cette dernière (4.2.).

4.1. Par arrêté du 25 juin 2015 – soit une année et demie avant que dite clinique n'ait été 
mandatée par D.________ – le Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé de la 
République et canton de Genève a retiré à cet établissement l'autorisation d'exploiter une 
institution de santé pour une durée de trois mois. Ce retrait a été confirmé par le Tribunal fédéral 
en ce qui concerne les départements "psychiatrie" et "expertise" de cet établissement. Le Tribunal 
fédéral a retenu que les expertises pratiquées auprès du département en question ont un poids 
déterminant pour de nombreux justiciables, de sorte que l'on peut attendre de ces expertises 
qu'elles soient rendues dans les règles de l'art. Il existe ainsi un intérêt public manifeste à ce que 
des acteurs intervenant dans des procédures administratives en tant qu'experts, et qui au 
demeurant facturent d'importants montants à la charge de la collectivité, rendent des expertises 
dans lesquelles l'administré et l'autorité peuvent avoir pleine confiance, ceux-ci n'étant le plus 
souvent pas des spécialistes des domaines en cause. Or, de très importants manquements ont été 
constatés dans la gestion de l'institution de santé et en particulier de graves violations des devoirs 
professionnels incombant à une personne responsable d'un tel établissement. C'est pourquoi le 
Tribunal fédéral a jugé qu'une mesure de retrait de trois mois de l'autorisation d'exploiter le 
département "expertise" n'était pas contraire au droit. Le Conseil fédéral a en outre indiqué que les 
organes de l'assurance-invalidité avaient renoncé à confier des mandats d'expertise à cette 
clinique depuis 2015 et qu'ils venaient de résilier la convention tarifaire conclue avec celle-ci (cf. 
arrêts TF 2C_32/2017 du 22 décembre 2017; 8C_657/2018 du 14 mai 2018 consid. 5.2.2). 
L'incertitude quant à la valeur probante de ce centre d'expertise a, au demeurant, conduit le 
Tribunal fédéral à confirmer un renvoi pour instruction complémentaire dans son arrêt 
8C_657/2018 du 14 mai 2018.

Au vu de ce qui précède, il sied d'admettre que le fait que l'expertise en cause provienne de la 
clinique B.________ laisse planer des doutes sur sa valeur probante, ce qui justifie qu’on 
l’examine avec une attention particulière.

Cela dit, les principes procéduraux décrits notamment dans l'ATF 137 V 210 ne sont pas 
applicables aux expertises mises sur pied par une institution d'assurance d'indemnités journalières 
en cas de maladie. Ceci vaut également pour le droit de l'assuré de s'exprimer au préalable sur le 
mandat d'expertise et sur la liste des questions posées (cf. SZS/RSAS 2015 455). Ainsi, lorsque 

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l'OAI reprend une expertise initiée par un tiers, comme en l'espèce, il n'y a pas lieu de respecter 
les conditions de l'art. 44 LPGA. Il en aurait été différemment si l'OAI avait posé des questions 
complémentaires à l'expert en question (cf. arrêt TF 9C_587/2016 du 12 décembre.2016 consid. 
4.1). 

4.2. En examinant l'expertise au fond, la Cour de céans constate ce qui suit:

Quant à la critique de la recourante portant sur l'anamnèse incomplète, il sied de relever que les 
expertes ont demandé la production du dossier à D.________ par courrier du 5 décembre 2016 
(dossier OAI p. 287 s.) et que, dans le corps de l'expertise, elles font régulièrement référence aux 
avis médicaux du dossier. Néanmoins, il est établi que les expertes ont du demander certaines 
pièces médicales directement aux médecins concernés, comme l'illustre l'exemple suivant: "Selon 
la lettre de sortie du 30 mars 2016 du Docteur T.________, médecin-cheffe de clinique adjointe, et 
du Docteur U.________ médecin assistante secteur de psychiatrie et de psychiatrie pour adultes, 
F.________, obtenue à la demande des expertes…" (dossier OAI p. 425). En l'absence d'un 
récapitulatif chronologique des pièces médicales aussi bien dans la version longue que dans la 
version courte de l'expertise, il est toutefois impossible de déterminer dans quelle mesure 
l'anamnèse s'avère complète ou incomplète. Il est dès lors d’autant moins possible de vérifier 
qu’elles ont eu en main les pièces médicales contenues dans le dossier OAI. 

Cela étant, la Cour de céans note en particulier que l'expertise contient de nombreuses erreurs, 
voire des lacunes. A titre d'exemple, il y lieu de renvoyer au passage sur l'analyse de l'impact des 
algies où l'experte-psychiatre estime que le fonctionnement quotidien de l'assurée est peu impacté 
par les douleurs, notamment parce qu'elle a fait le trajet d'une heure et demie en voiture pour se 
rendre à l'examen. Ce propos surprend d'abord parce que l'assurée conteste formellement avoir 
pris le volant pour se rendre à l'examen à la clinique B.________. Il sied de rappeler en sus que le 
neurologue M.________, dans son rapport du 13 mars 2017, qualifie le traitement médical de 
l'assurée comme "extrêmement intense" et indique quant à son impact sur l'assurée "qu'elle n'est 
pas apte à conduire, au vu des hautes doses de médicaments qu'elle a, en particulier l'Oxycontin 
et l'Oxynorm" pour rappeler finalement que l'activité exercée auparavant par l'assurée était celle de 
représentante d'une firme pharmaceutique (dossier OAI p. 222 ss). A ce sujet, le Dr I.________ 
soulignait déjà, dans son rapport de janvier 2016 concernant la capacité de travail, des difficultés 
pour la conduite et la concentration. Ensuite, même si on admet que l'experte-psychiatre ait perdu 
de vue l'impact d'une telle médication, ce qui est en soi inquiétant, on peut se demander en outre 
si elle a bien pris connaissance des rapports médicaux précités évoquant pourtant précisément 
des problèmes à la conduite. Au demeurant, il sied de rappeler que l'assurée devait se rendre, 
d'une manière ou d'une autre, à l'examen en question, compte tenu de son obligation de 
collaborer. De déduire quoi que ce soit de ce trajet apparaît problématique. De même, l'affirmation 
selon laquelle l'assurée peut "s’occuper seule de son fils et maintenir des activités plaisantes, 
telles que regarder la télévision avec son fils ou encore s’occuper de ses chats" est sujette à 
caution. D'une part, son fils a 16 ans et n'a donc pas besoin qu'on s'occupe de lui. D'autre part, les 
activités mentionnées n'induisent ni un effort physique, ni un effort mental, ni une quelconque 
interaction sociale. Quoi qu'il en soit, au vu des éléments évoqués, force est de constater que les 
conclusions de l'experte-psychiatre ne sont guère convaincantes, à plus d'un titre.

Enfin, les deux expertes attestent une capacité de travail entière d'un point de vue psychiatrique 
ainsi que rhumatologique, alors que, dans le même temps, tous les médecins traitants soutiennent 
une incapacité totale dans leur discipline respective (p.ex. les Dr. J.________, K.________, 

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M.________, I.________, N.________, O.________ et H.________). A noter également que les 
diagnostics posés par les expertes ont fait l'objet de vives critiques de la part des médecins 
traitants (p.ex. les Dr. M.________, K.________, S.________ et le F.________). Surtout, celles-là 
ne discutent aucunement les avis de ces derniers quant à la capacité de travail alors qu'il leur 
appartenait de le faire dès lors qu'elles s'en distancient pareillement.

Partant, on ne peut valablement se fonder sur l'expertise pour trancher la question litigieuse.

Dans ces conditions, l'on peine à comprendre sur quelle base le médecin SMR a pu au contraire 
lui conférer une pleine valeur probante. Etant donné qu'il n'est pas spécialisé dans les domaines 
médicaux ici concernés et qu'il n'a pas procédé à un examen sur la personne de l'assurée, son 
appréciation ne constitue en l'occurrence qu'une simple recommandation (cf. arrêt TF 
9C_839/2015 du 2 mai 2016 consid. 3.3). Il est d'autant plus surprenant que l'OAI l'ait suivi, tout en 
ne pouvant pas ne pas savoir que le centre d'expertise était suspendu depuis 2015 de la 
plateforme SuisseMED@P (cf. Conseil d'Etat du canton de Fribourg, réponse du 7 mai 2018 à un 
instrument parlementaire 2018-CE-70).

4.3. En conséquence, l’OAI n’était pas autorisé à clore l’instruction en s'appuyant sur cette 
expertise. Vu que les avis médicaux du dossier – dont certains manuscrits et partiellement illisibles 
– émanant des médecins traitants ne suffisent pas pour résoudre la question litigieuse de la 
capacité de travail de l'assurée à satisfaction de droit, l'OAI se devait de diligenter une expertise 
pluridisciplinaire par ses propres soins.

5.

Au vu de l'ensemble de ce qui précède, la Cour de céans n'est pas en mesure de statuer sur le 
présent litige à défaut d'une expertise probante. 

Si une affaire n’est pas suffisamment instruite sur le plan médical, les tribunaux cantonaux doivent, 
en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, lorsqu’ils estiment qu’un état de fait médical 
nécessite des mesures d’instruction sous forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative 
n’a pas de valeur probante sur un point juridiquement déterminant. Un renvoi demeure néanmoins 
possible lorsque celui-ci se justifie par une question demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque 
certaines affirmations d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des 
compléments (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4).

En l’espèce, il ne se justifie pas que le Tribunal cantonal procède lui-même à la mise en place de 
l’expertise puisque l'OAI n'a en l'espèce pas déployé de mesures d’instruction apte à trancher la 
question litigieuse.

Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'OAI à cet effet. 

6.

Il s'ensuit l'admission du recours et l'annulation de la décision attaquée avec renvoi à l'OAI pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et une nouvelle décision.

7.

Les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI), par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'OAI, qui 
succombe. L'avance de frais de CHF 800.- est dès lors restituée à la recourante.

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L'annulation de la décision contestée combinée avec le renvoi de la cause à l'administration pour 
nouvelle décision est considérée comme valant gain de cause total, s'agissant des dépens (ATF 
137 V 57 consid. 2.1; 132 V 215 consid. 6.2). 

Le 7 mars 2018, le mandataire de la recourante a produit sa note d’honoraires d'un montant total 
de CHF 5'808.35, dont CHF 4'583.25 pour le travail effectué en 2017 (970 minutes à CHF 250.-
/heure), ainsi que d'un montant de CHF 1'225.10 pour le temps déployé en 2018 (260 minutes à 
CHF 250.-/heure). Le 7 août 2018, il a produit une nouvelle liste de frais d'un montant total de 
CHF 6'892.05, dont des prestations à raison de 490 minutes en 2018.

Sur le vu de la complexité relative du cas, des écritures produites en procédure et des stricts 
travaux nécessaires à la bonne exécution du mandat, il se justifie de s'écarter des listes de frais 
produites par le mandataire de la recourante – de plus non conforme au tarif en ce qui concerne 
les débours – et de fixer l'indemnité à CHF 5'000.- (honoraires – d'environ 19 heures au lieu 
d'environ 24h30 demandées – et débours compris), plus CHF 264.- de TVA à 8 % (deux tiers des 
prestations ayant été effectuées en 2017, soit CHF 3'300.-) et CHF 130.90 de TVA à 7,7%, soit à 
un total de CHF 5'394.90. Cette indemnité est mise intégralement à la charge de l'OAI et sera 
directement versée au mandataire de la recourante.

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la Cour arrête :

I. Le recours est admis et la décision attaquée annulée. 

Partant, l'affaire est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.

II. Les frais de procédure de CHF 800.- sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg.

III. L'avance de frais de CHF 800.- est restituée à A.________.

IV. L'indemnité de partie allouée à A.________, fixée à CHF 5'394.90, dont CHF 264.- (8 %) et 
CHF 130.90 (7,7%) au titre de la TVA, est mise à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.

Fribourg, le 22 août 2018/asp

Le Président : La Greffière :