# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f89f5485-a7df-50d0-8a65-452aea0ee30b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.10.2025 A/4157/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4157-2024_2025-10-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4157/2024-PRISON ATA/1085/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 7 octobre 2025 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

PRISON DE CHAMP-DOLLON intimée 
 

- 2/6 - 

A/4157/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______ est incarcéré à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison) depuis 
le 28 septembre 2024 en détention avant jugement. 

b. De cette date et jusqu'au 24 novembre 2024, il a fait l'objet d'une sanction de 
deux jours de cellule forte, infligée le 6 octobre 2024 pour violence physique 
exercée sur une personne détenue. 

B.     a. Selon rapport d'incident du 24 novembre 2024, il a « sonné » lors de son passage 
au magnétomètre au sortir de la messe à 8h35. Invité à retirer sa jaquette (ou veste), 
il ne s'est pas exécuté immédiatement. Lors de l'examen de ce vêtement, une arme 
artisanale formée de deux lames de rasoir dénudées collées sur un manche de rasoir 
a été découverte dans la poche intérieure. 

Interrogé sur cette arme, A______ a dans un premier temps contesté qu'elle se soit 
trouvée dans sa jaquette avant, dans un second temps, d'indiquer qu'il en ignorait la 
présence. 

Lors de son audition par le gardien-chef adjoint, il a précisé ne posséder la jaquette 
que depuis une semaine. Il ignorait que l'arme litigieuse, qui ne lui appartenait pas, 
s'y trouvait.  

b. Par décision signifiée le même jour à 15h45 à A______, le gardien chef adjoint 
l'a sanctionné de trois jours de cellule forte pour confection ou possession d'objets 
prohibés. 

C.     a. Par acte expédié le 11 décembre 2024 à la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), A______ a contesté cette sanction. 

La veste qu'il avait portée le 24 novembre 2024 pour assister à la messe lui avait été 
donnée quatre jours plus tôt par un autre détenu, et il ignorait le jour en question 
que l'arme artisanale, qui ne lui appartenait pas, se trouvait dans sa poche intérieure. 

b. La prison a conclu au rejet du recours. 

c. Le recourant n'ayant pas répliqué, les parties ont été informées le 4 mars 2025 
que la cause était gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 

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art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 

2. Le recourant conteste la sanction de trois jours de cellule forte qui lui a été infligée. 

2.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 
des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l’administration et les intéressés. L’administration 
dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3e éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 

2.2 Les détenus doivent observer les dispositions du règlement sur le régime 
intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 
(RRIP - F 1 50.04), les instructions du directeur général de l'office cantonal de la 
détention ainsi que les ordres du directeur et du personnel pénitentiaire  
(art. 42 RRIP). En toute circonstance, ils doivent observer une attitude correcte à 
l'égard du personnel pénitentiaire, des autres personnes incarcérées et des tiers 
(art. 44 RRIP). Il est interdit aux détenus de détenir d'autres objets que ceux qui leur 
sont remis et d'introduire ou de faire introduire dans l'établissement d'autres objets 
que ceux autorisés par le directeur (art. 45 let. e et f RRIP), ; d’une façon générale, 
il leur est interdit de troubler l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 
let. h RRIP). 

2.3 Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à 
la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). 

À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, les sanctions peuvent être la suppression de visite 
pour quinze jours au plus (let. a), la suppression des promenades collectives, des 
activités sportives, d’achat pour quinze jours au plus ou la suppression de l’usage 
des moyens audiovisuels pour quinze jours au plus (let. c à e), la privation de travail 
(let. f) ou encore le placement en cellule forte pour dix jours au plus (let. g). 

2.4 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement valeur 
probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents 
assermentés sauf si des éléments permettent de s’en écarter (ATA/487/2025 du 
29 avril 2025 consid. 2.4 ; ATA/719/2021 du 6 juillet 2021 consid. 2d ; 
ATA/1339/2018 du 11 décembre 2018 consid. 3b et les arrêts cités). Dès lors que 
les agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 7 de la 
loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaire du 
3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué aux 
rapports établis par ces derniers (ATA/487/2025 précité ; ATA/738/2022 du 
14 juillet 2022 consid. 3d ; ATA/36/2019 du 15 janvier 2019). 

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2.5 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101)., se compose 
des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATA/439/2024 du 27 mars 2024 consid. 3.6 ; ATA/679/2023 du 26 juin 2023 
consid. 5.4 ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence citée). 

2.6 En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation, le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limitant à 
l’excès ou l’abus de ce pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/439/2024 
précité consid. 3.7 ; ATA/97/2020 du 28 janvier 2020 consid. 4f et les références 
citées). 

2.7 Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé une sanction de cinq 
jours de cellule forte pour attitude incorrecte envers le personnel, possession d'un 
objet prohibé et refus d'obtempérer (ATA/1115/2022 du 4 novembre 2022). Elle a 
également confirmé des sanctions de trois jours de cellule forte pour violence 
physique exercée sur un détenu, trouble à l'ordre de l'établissement et détention d'un 
objet prohibé, respectivement pour trouble à l'ordre de l'établissement et détention 
d'un objet prohibé (ATA/1139/2024 du 30 septembre 2024 ; ATA/946/2024 du 
19 août 2024). 

2.8 Dans le cas d'espèce, il n'est plus contesté qu'une arme artisanale, formée de 
deux lames de rasoir dénudées fixée sur un manche de rasoir, a été découverte dans 
la poche intérieure de la veste portée par le recourant pour se rendre à la messe le 
24 novembre 2024.  

Le recourant soutient qu'il ignorait la présence de cette arme dans sa veste, qui lui 
aurait été donnée quelques jours plus tôt par un autre détenu dont il ne communique 
pas le nom. Ces dénégations sont toutefois dénuées de crédibilité, dans la mesure 
où elles supposeraient qu'il ait porté la veste litigieuse à plusieurs reprises sans 
vérifier le contenu des poches ni remarquer la présence, dans la poche intérieure, 
d'un objet de forme irrégulière représentant un certain volume. La possibilité 
alternative selon laquelle un tiers non identifié lui aurait, peu avant la fouille, glissé 
l'objet dans la poche intérieure de sa veste sans qu'il le remarque, est tout aussi 
invraisemblable. Il doit donc être retenu que le recourant était bel et bien le 
possesseur, conscient, d'un objet prohibé. 

Il a, par ce comportement, violé les règles de la prison, en particulier les art. 45 let. e 
et h et 42 RRIP. 

Reste à examiner si la sanction prononcée est proportionnée. 

La détention d'objets prohibés constitue une violation grave du RRIP 
(ATA/946/2024 précité consid. 5.2). C'est plus particulièrement le cas lorsque 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/439/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/679/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/219/2020

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l'objet concerné est une arme, par nature apte et destinée à blesser, ou au mieux à 
menacer, d'autres détenus ou des membres du personnel de la prison. Compte tenu 
de cette dangerosité intrinsèque, et du fait que le recourant avait déjà fait l'objet 
d'une sanction pour violence physique sur un autre détenu, la sanction prononcée, 
dont la quotité se situe au bas de la fourchette prévue par l'art. 47 al. 3 let. g RRIP, 
paraît tout à fait proportionnée, voire légère. 

Le recours sera donc rejeté.   

3. La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument. Vu l’issue du litige, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 11 décembre 2024 par A______ contre la décision 
de la prison de Champ-Dollon du 24 novembre 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à la prison de Champ-Dollon. 

Siégeant : Michèle PERNET, présidente, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Patrick 
CHENAUX, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

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la greffière : 
 
 

C. MEYER 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

M. PERNET 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :