# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3813f2c-f59d-57bb-a8f3-99384fe89bb1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2023 C/6852/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6852-2023_2023-11-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13.11.2023.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6852/2023 ACJC/1508/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 2 octobre 2023, représenté par 

Me Corinne NERFIN, avocate, 1204 LEGAL, CONSEIL & TAX, rue du Général-

Dufour 11, 1204 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Alexandra 
LOPEZ, avocate, @LEX AVOCATS, rue de Contamines 6, 1206 Genève.  

 

- 2/4 - 

 

C/6852/2023 

Vu l’ordonnance OTPI/601/2023 du 2 octobre 2023 par laquelle le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a accordé à B______ la garde exclusive 

sur l’enfant C______ (chiffre 1 du dispositif), réservé à A______ un droit de visite 
devant s’exercer, à défaut d’accord contraire des parties, à raison d’un week-end sur 
deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin retour à l’école; un soir par 
quinzaine, en alternance avec le week-end de garde, du jeudi à la sortie de l’école au 
vendredi matin au retour à l’école; et de la moitié des vacances scolaires (ch. 2), 
condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d’avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution d’entretien de l’enfant C______, 870 fr. 
dès le 22 août 2022, sous déduction des montants déjà versés à ce titre, ainsi que de la 

moitié des frais extraordinaires de l’enfant (ch. 3), réservé la décision finale du Tribunal 
quant au sort des frais judiciaires (ch. 4), n’a pas alloué de dépens (ch. 5) et a débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 6); 

Attendu, EN FAIT, que le 13 octobre 2023, A______ a formé appel contre cette 
ordonnance, concluant à l’annulation des chiffres 1 à 3 de son dispositif et cela fait, à ce 
qu’une garde partagée de l’enfant C______ soit instaurée devant s’exercer une semaine 
sur deux du lundi au lundi, les vacances scolaires et jours fériés devant être partagés par 

moitié; il a également conclu à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’il accepte de verser, 
en faveur de son fils, par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, une 
contribution d’entretien de 200 fr. du 22 août 2022 au 30 juin 2023 et de 75 fr. dès le 
1

er
 juillet 2023; 

Que préalablement, l’appelant a sollicité l’octroi de l’effet suspensif; 

Que ses écritures ne contiennent aucune motivation sur ce point; 

Que l’intimée a conclu au rejet de la requête; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC) ; 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 

suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 

(art. 315 al. 5 CPC); 

Que la motivation constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée 

d'office; lorsqu'un acte est insuffisamment motivé, l'autorité cantonale n'entre pas en 

matière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2); 

Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas motivé sa conclusion tendant à l'octroi de l'effet 

suspensif;  

Que l'existence d'un préjudice difficilement réparable pour l'appelant n'est par ailleurs 

pas d'emblée manifeste; 

- 3/4 - 

 

C/6852/2023 

Que par conséquent la requête d'effet suspensif sera déclarée irrecevable; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond  

(art. 104 al. 3 CC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/6852/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère 

exécutoire des chiffres 1, 2 et 3 du dispositif de l’ordonnance OTPI/601/2023 rendue 
par le Tribunal de première instance le 2 octobre 2023 dans la cause C/6852/2023. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Gladys REICHENBACH, 

greffière. 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 

susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités  

(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 

Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de la décision attaquée.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110