# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ece53fd-e08f-5dbb-b4ec-12c4417e001a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2021 A/1750/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1750-2021_2021-09-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1750/2021 ATAS/911/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 septembre 2021  

15ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à BERNEX 

 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

A/1750/2021 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que, par décision du 16 mars 2021, confirmée sur opposition du 4 mai 2021, la caisse 
cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) a établi le droit de Madame 
A______ à des indemnités de chômage en fixant le gain assuré à CHF 8'562.- ;   

Que dans son recours du 19 mai 2021 interjeté auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), la recourante s’est opposée à cette 
décision en contestant le gain assuré en faisant valoir que son contrat de travail 
prévoyait 174 heures par an alors que la caisse avait retenu que 173.30 heures et que son 
salaire horaire était de CHF 49.84 en tenant compte de son treizième salaire ;  

Qu’un délai a été fixé à la caisse pour répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 17 juin 2021, la caisse a informé la chambre de céans qu’après réexamen 
du dossier elle admettait le prise en compte de 174 heures de travail en lieu et place des 
173.30 heures retenues dans sa décision, le salaire mensuel de CHF 7'917.- devait être 
pris en compte et s’y ajoutait la part du treizième salaire et des jours fériés, retenant en 
définitive un gain assuré de CHF 8'876.- ; 

Que par pli du 30 juillet 2021, l’assurée a indiqué à la chambre de céans que la réponse 
de la caisse correspondait à toutes ses attentes ; 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Qu’en l’espèce, la caisse a reconsidéré sa décision et a, ce faisant, admis devoir prendre 
en compte un gain assuré de CHF 8'876.- ; 

Que la recourante a, pour sa part, indiqué que la réponse de la caisse répondait à ses 
attentes ; 

Que dans ces conditions, il convient de considérer que la décision en reconsidération de 
la caisse lui a donné satisfaction et de rayer la cause du rôle ; 

Qu’en l’absence d’une décision formelle de la caisse, la chambre de céans donnera acte 
à la caisse de ce qu'elle a retiré sa décision sur opposition du 4 mai 2021 et a accepté de 
prendre en compte un gain assuré de CHF 8'876.-, ce à quoi la recourante a acquiescé ; 

Que la procédure est gratuite. 

* * * * * * 

 

  

 
 
 

A/1750/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Donne acte à la caisse cantonale genevoise de chômage de ce qu'elle a retiré sa 
décision sur opposition du 4 mai 2021 et a accepté de prendre en compte un gain 
assuré de CHF 8'876.-, montant auquel Madame A______ a acquiescé.  

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 
 

 La présidente 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le