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**Case Identifier:** 1f59147a-1589-5f2e-a6a6-3e3d9da6983f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2017 A/3179/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3179-2016_2017-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3179/2016 ATAS/426/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 mai 2017 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHALLEX, FRANCE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-
DORET  

 

 

recourante 

 

contre 

Allianz Suisse, Société d’assurances SA, sise Richtiplatz 1, 
WALLISELLEN 

 

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Le 5 février 2013, Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 
______ 1955, a été victime d’un accident au boulevard Saint-Georges à Genève, 
lequel lui a causé un traumatisme cranio-cérébral et de multiples fractures et 
lésions, notamment aux pouces, aux genoux et au visage, entraînant une incapacité 
de travail durable. 

2. Elle exerçait une activité de secrétaire auprès de la Fondation B_____ à Genève et 
était assurée obligatoirement contre les accidents auprès d'Allianz suisse société 
d’assurances SA (ci-après : Allianz ou l’intimée). 

3. Le docteur C______, chirurgien orthopédique FMH, a procédé à une expertise 
orthopédique de l'assurée sur demande d'Allianz. Selon son rapport du 20 août 
2014, l'expertisée avait expliqué relativement clairement et sans exagérer ses 
plaintes, qui concernaient essentiellement sa main gauche, très modérément sa 
hanche et son genou droits. Elle déclarait s'être habituée à ses cicatrices au front. Le 
statu quo sine devait être fixé au 5 août 2013, six mois après l'accident, s'agissant 
du poignet et de la hanche droits et au 24 juin 2013 pour le pouce gauche. Un statu 
quo sine ne pouvait en revanche être fixé pour le genou droit. La capacité de travail 
de l'assurée était totale dès le 6 août 2013, dans son activité de secrétaire. Il n'y 
avait aucune atteinte à l'intégrité susceptible d'être indemnisée, sous réserve d'une 
éventuelle arthrose du genou droit. 

4. Le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie plastique reconstructive et 
esthétique, a rendu un rapport d'expertise le 16 décembre 2014, à la demande de 
l'intimée, en lien avec les cicatrices au visage de l'assurée, pour déterminer s'il 
existait une atteinte à l'intégrité esthétique susceptible d'être indemnisée. L'expert a 
mentionné dans son rapport que, lors de l'accident, l'expertisée avait été, selon ses 
dires, renversée par un scooter sur un passage protégé et avait de ce fait heurté son 
visage contre le sol, ce qui avait occasionné des plaies au niveau du front et un 
traumatisme crânien simple. Dans les jours qui avaient suivi son opération, l'assurée 
s'était sentie mutilée et défigurée à vie. L'absence de reconnaissance de la part d'un 
policier avait augmenté son traumatisme physique d'une atteinte psychologique 
importante. Les cicatrices de son visage lui avaient rappelé les faits pendant près 
d'une année, avant qu'elle puisse les accepter. Il restait toutefois une blessure 
psychologique profonde, disproportionnée par rapport au traumatisme physique. Si 
les cicatrices étaient relativement peu visibles au niveau du front, elles restaient « 
ancrées » dans la mémoire de l'expertisée. Du point de vue visuel seul, il n'était pas 
justifiable d'indemniser l'assurée au sens de la loi, ce qu'elle semblait accepter. 

5. Le docteur  E______, spécialiste FMH en orthopédie et chirurgie de la main, a 
procédé à une expertise sur demande de l'assurée. À teneur de son rapport, son 
expertise avait porté essentiellement sur les mains de celle-ci. La capacité de travail 
de l'assurée avait été très nettement influencée par l'accident. Une reprise du travail 
avait été impossible, vu l'état de son pouce. L'expert relevait, en outre, des troubles 

 
 
 

 

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de la concentration et de la mémoire qui ne pouvaient être ignorés. En ce qui 
concernait l'état neurologique, un pronostic nécessitait un avis spécialisé. Sous 
causalité, l'expert mentionnait que l'état dépressif ne favorisait certainement pas la 
normalisation de l'humeur liée aux cicatrices qui restaient des stigmates permanents 
d'un accident dont l'assurée n'était pas responsable. Les atteintes consécutives à 
l'accident avaient certainement entraîné une diminution de la valeur de la main 
gauche de 20%. En ce qui concernait les troubles neurologiques et les problèmes 
résiduels du genou, l'expert ne pouvait se prononcer. Il était important qu'un expert 
connaisse ses limites, surtout dans des domaines aussi complexes que la neurologie 
et la dépression, qui demandaient une expertise spécifique. 

6. Par décision du 21 août 2015, Allianz a : 

- mis fin au droit de l’assurée aux indemnités journalières LAA au 6 août 2013, 
précisant qu’elle demanderait à l’assureur-maladie perte de gain GENERALI le 
remboursement des indemnités journalières versées en trop ; 

- dit que l'assurée n’avait pas droit à une rente d’invalidité ;  

- dit que le droit à la prise en charge du traitement médical cessait au 6 août 2013 
et que, cependant, l’assurée restait au bénéfice de l’art. 11 OLAA, en cas de 
rechute ou de séquelles tardives ; 

- et dit que l’assurée n’avait pas de droit à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. 

7. Le 22 septembre 2015, l’assurée a formé opposition à la décision précitée concluant 
à son annulation. Sur la base du rapport du Dr E______, il fallait retenir l'absence 
de statu quo s'agissant de son genou gauche et compléter l'instruction sur ce point. 
Selon ce même rapport, une réduction de la fonction du pouce de 30% environ 
devait être admise, ce qui correspondait, en terme d'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité (ci-après : IPAI), à une diminution de la main de 20%. À cela s'ajoutait 
que d'autres interventions étaient envisagées, de sorte que son état de santé n'était 
pas encore stabilisé. ALLIANZ devrait examiner les prestations de longue durée 
(rente et IPAI) en faisant procéder à un complément d'instruction médicale sur la 
question de l'incidence définitive des troubles des genoux et des troubles 
mnésiques, conjugués aux problèmes de main, sur la capacité de travail et le 
rendement professionnel, et sur la quantification de l'IPAI relative à ces troubles, en 
plus de celle retenue par le Dr E______ s'agissant de la main. 

8. L'assurée a relancé Allianz les 1er février et 2 mars 2016. 

9. Le 18 avril 2016, Allianz a informé l’assurée que selon les conclusions de son 
service médical, une expertise pluridisciplinaire (orthopédique, neuropsychologique 
et psychiatrique) allait être mise sur pied. Les dossiers avaient été adressés à la 
Clinique Corela et au CEMed afin que ces derniers lui communiquent les noms 
d’experts. À réception, ceux-ci lui seraient transmis pour détermination. 

 
 
 

 

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10. Le 29 avril 2016, l’assurée a fait part à Allianz de son plus grand scepticisme quant 
au bien-fondé d’une nouvelle expertise et du choix des centres d’expertise 
proposés. Dans l’hypothèse où le principe de la démarche devait se justifier, il 
souhaitait une concertation sur le choix des experts. 

11. Le 10 mai 2016, Allianz a informé l’assurée que le CEMed lui avait confirmé les 
dates pour procéder à l'expertise et le noms des experts, soit les : 

- 20 juin 2016 avec le docteur F______, neurologie ; 

- 21 juin 2016 avec Madame  G______, neuropsychologie ; 

- 24 juin 2016 avec le docteur H______, chirurgie orthopédique ; 

- 7 juillet 2016 avec le docteur I______, psychiatrie. 

Un délai au 24 mai 2016 était accordé à l’assurée pour se déterminer sur les 
questionnaires d’expertise et le nom des experts. 

Deux projets de mandats d’expertise étaient joints au courrier. 

12. Le 23 mai 2016, l'assurée s’est opposée aux mandats d’expertise adressés au 
CEMed, qui ne répondaient, selon elle, clairement pas aux exigences 
jurisprudentielles en matière de mise sur pied consensuelle de l’expertise. En effet, 
il incombait en premier lieu à Allianz de recueillir son avis sur le choix des experts 
avant de les mandater afin de désigner ceux-ci d’un commun accord. En outre, 
Allianz aurait dû lui transmettre ses projets de mission d’expertise (questionnaires 
et lettres d’accompagnement) avant de les adresser aux experts. En ne le faisant 
pas, elle lui avait imposé le choix des experts et avait influencé ceux-ci, en leur 
transmettant une mission d’expertise rédigée de manière unilatérale. En outre, les 
questionnaires d’expertise ne se limitaient pas à un recueil de questions, mais 
contenaient une version des faits orientée et partiale, ce qui n’était pas admissible. 

Les experts mandatés dans ces circonstances ne pouvaient que donner une 
apparence de prévention, raison pour laquelle elle sollicitait leur récusation. À cela 
s’ajoutaient les nombreuses mauvaises expériences dont son conseil avait eu l’écho 
en ce qui concernait les médecins du CEMed, lesquels manquaient notoirement 
d’indépendance et d’impartialité. Enfin, il n'y avait pas lieu de solliciter l’avis d’un 
expert psychiatre, car elle ne faisait valoir aucune prétention relative à des atteintes 
psychiques. En conséquence, elle demandait le retrait du mandat d’expertise confié 
au CEMed et qu’Allianz prenne contact avec son conseil de manière à mettre sur 
pied une expertise dans le respect du cadre légal et jurisprudentiel. Elle transmettait 
en annexe de son courrier un projet de questionnaire et proposait de mandater le 
CHUV, qui disposait des compétences nécessaires et présentait toutes les garanties 
requises pour procéder à l'expertise. 

13. Le 24 mai 2016, Allianz a répondu à l’assurée qu’une expertise pluridisciplinaire 
n’était pas facile à organiser, raison pour laquelle elle avait estimé, compte tenu de 
son lieu de domicile, que les deux centres proposés pouvaient convenir. Au vu de la 

 
 
 

 

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teneur de son courrier du 29 avril 2016, dans lequel elle n’avait soulevé aucune 
objection concrète contre les deux centres d’expertises proposés, Allianz lui avait 
communiqué les noms des experts donnés par le CEMed ainsi que les 
questionnaires. Prenant acte de ses objections et tenant compte du fait qu’une 
expertise pluridisciplinaire ne pouvait se faire que dans un centre d’expertises, 
Allianz proposait les centres suivants pour y procéder : 

- le CEMed à Nyon ; 

- la Clinique Corela à Genève ; 

- le Service d’expertises médicales à l’hôpital du Valais (ci-après : SEM) ; 

- le Bureau d’expertises médicales, à Vevey (ci-après : BEM). 

L'assurée était également informée que ces centres d’expertise étaient liés à l’OFAS 
par une convention au sens de l’art. 72bis RAI. Un délai au 3 juin 2016 lui était 
octroyé pour choisir l’un des centres proposés et soulever d’éventuels motifs de 
récusation pertinents, étant relevé que ceux invoqués contre les experts du CEMed 
et de la Clinique Corela ne l’étaient pas. 

14. Le 2 juin 2016, l'assurée a indiqué à Allianz qu’elle n'entendait pas se prononcer sur 
les experts sans connaître le nom de ceux qui seraient mandatés au sein des centres 
proposés. Elle l’invitait à lui communiquer le nom des experts proposés par le BEM 
et le SEM, les deux autres centres étant d’emblée refusés. En outre, Allianz était 
invitée à expliciter pour quels motifs l’expertise envisagée ne pourrait pas être 
confiée au CHUV. Allianz n’avait pas non plus répondu au constat que ses projets 
de questionnaires d’expertise ne se limitaient pas à un recueil de questions, mais 
contenaient une version des faits orientée et partielle, ce qui n’était à l’évidence pas 
admissible. Les questionnaires devraient en être expurgés et le questionnaire qu’elle 
avait transmis à Allianz devrait être soumis aux experts. Enfin, Allianz n’avait pas 
non plus répondu à son objection de solliciter l’avis d’un expert psychiatre. Elle 
invitait Allianz à prendre contact avec son conseil de manière à mettre sur pied une 
expertise dans le respect du cadre légal et jurisprudentiel en évitant de multiplier les 
échanges de correspondance à ce propos. 

15. Le 30 juin 2016, Allianz a informé la recourante avoir adressé depuis plusieurs 
semaines le dossier au SEM et attendre que le responsable lui communique les 
dates et noms des experts pour les lui transmettre. Elle avait relancé à plusieurs 
reprises ce centre. 

16. Le 21 juillet 2016, Allianz a informé la recourante qu’elle n’avait toujours pas de 
nouvelles du SEM, si bien qu’elle avait dû mandater le CEMed à Nyon. Compte 
tenu du fait qu’il y avait lieu de faire rapidement le point sur sa situation médicale, 
elle se permettait de lui soumettre les noms et spécialités des experts ainsi que les 
dates d’expertise, soit : 

- le 17 août 2016 avec le docteur F______, neurologie FMH ; 

 
 
 

 

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- le 31 août 2016 avec le docteur J______, psychiatrie-psychothérapie FMH ; 

- le 31 août 2016 avec Madame K______, neuropsychologie FSP ; 

- le 8 septembre 2016 avec le docteur L______, chirurgie orthopédique FMH. 

Un délai au 2 août 2016 lui était accordé pour faire valoir sa détermination quant 
aux experts et aux questionnaires. 

À teneur des deux questionnaires adressé au CEMed le 21 juillet 2016, ceux-ci 
comportent une même introduction qui résume les pièces médicales au dossier, en 
lien avec les atteintes somatiques de l'assurée, et qui mentionne le rapport 
d'expertise médicale de chirurgie plastique rendue par le Dr D______, sans le 
résumer. Le questionnaire intitulé « Expertise psychiatrique » mentionne, 
notamment, les questions spécifiques suivantes : quel est le traitement psychiatrique 
suivi à ce jour ? L'incapacité de travail du 5 février 2013 est-elle justifiée ? Quel est 
le mécanisme qui a déclenché et qui entretient les troubles psychiques ? Dans 
quelle mesure l'assurée n'est-elle plus capable d'exercer son activité habituelle ? 
Est-elle en mesure d'exercer une autre activité ? 

17. Le 2 août 2016, l’assurée a réitéré son opposition aux experts du CEMed proposés 
et à la teneur des mandats d’expertise. 

18. Par décision incidente du 18 août 2016, Allianz a ordonné la mise en œuvre d'une 
expertise pluridisciplinaire par le CEMed, avec les Drs M______, J______, 
K______ et L______. Elle revelait que, contrairement aux allégations de l'assurée, 
elle n’avait, à aucun moment, mandaté les experts ni envoyé un questionnaire 
d’expertise à ces derniers. Elle avait soumis le dossier aux différents centres 
d’expertise, comme cela se faisait en général, afin que ceux-ci examinent les 
différentes spécialités pouvant intervenir. Elle leur avait également demandé de lui 
communiquer des dates et noms des experts pour gagner du temps. Ensuite, Allianz 
avait remis le questionnaire à l’assurée afin qu’elle se détermine sur les faits, sur les 
différents experts susceptibles d’être mandatés et sur les questionnaires. 

Hormis le fait que le CEMed avait convoqué l’assurée sans qu’Allianz n’ait 
confirmé les dates, l'assurée n’avait apporté aucun motif de récusation valable. 
Allianz relevait que le BEM ne disposait pas d’experts dans toutes les spécialités. 
Quant au SEM, il ne lui avait pas répondu. Compte tenu de l’urgence dans ce 
dossier, Allianz avait soumis à l'assurée un centre qui présentait toutes les garanties 
afin qu’elle se détermine sur les experts. L'assurée avait refusé d’entrée le CEMed 
et la Clinique Corela sans aucune raison. En l’absence de motif valable de 
récusation contre des experts proposés, Allianz avait décidé de soumettre l'assurée à 
un examen auprès du CEMed. Elle compléterait le questionnaire en tenant compte 
de celui que l'assurée lui avait transmis. 

19. Le 16 septembre 2016, l’assurée a recouru contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, faisant valoir que la décision 
de l’intimée contrevenait aux exigences jurisprudentielles récentes en matière de 

 
 
 

 

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mise sur pied consensuelle de l’expertise. Il incombait à l’intimée de recueillir son 
avis sur le choix des experts afin de désigner ceux-ci d’un commun accord avant de 
les mandater. En particulier, elle aurait dû lui transmettre son projet de mission 
d’expertise avant de l’adresser aux experts. En l’occurrence, Allianz avait procédé 
de la manière opposée, ce qui revenait non seulement à lui imposer le choix des 
experts, mais également à influencer ces derniers, en leur transmettant une mission 
d’expertise rédigée de manière unilatérale. Les questionnaires d’expertise adressés 
au CEMed ne se limitaient, en outre, pas à un recueil de questions, mais contenaient 
une version des faits orientée et partiale, ce qui n’était pas admissible. Il s’ensuivait 
que des experts mandatés dans ces circonstances ne pouvaient que donner une 
apparence de prévention, raison pour laquelle la récusation se justifiait. À cela 
s’ajoutait que le CEMed manquait notoirement d’indépendance et d’impartialité, 
comme en témoignaient les nombreuses mauvaises expériences dont son conseil 
avait eu l’écho. Enfin, absolument rien ne s’opposait à la nomination du CHUV, 
comme elle l’avait proposé, étant rappelé que l’intimée n’avait pas daigné se 
déterminer sur cette proposition. Il était en conséquence demandé à la chambre de 
céans de tenter d’amener les parties à s’accorder quant à la désignation des experts 
et, en cas d’échec, de désigner le CHUV pour procéder à l'expertise. 

Quant au contenu de l’expertise, il n’existait aucun motif de solliciter l’avis d’un 
expert psychiatre, dès lors qu'elle ne faisait valoir aucune prétention relative à des 
atteintes psychiques. Partant, la chambre de céans devrait constater que l’expertise 
n'avait pas à contenir de volet psychiatrique.  

Enfin, il incomberait à l’intimée d’adresser également aux experts la liste des 
questions qu'elle avait posées, en sus de son propre questionnaire, avec le dossier 
complet, le tout expurgé de tout exposé unilatéral et subjectif des faits. Enfin, une 
indemnité équitable devait lui être allouée à titre de dépens. 

20. Le 3 novembre 2016, Allianz a conclu au rejet du recours estimant que la 
recourante ne faisait valoir aucun motif, ni formel, ni matériel, de récusation des 
experts. S’agissant de l’avis d’un expert en psychiatrie, une simple lecture du 
dossier permettait de constater qu'il existait une problématique psychologique. 
Quant au choix du CHUV, l'intimée relevait que l’organisation d’une expertise 
pluridisciplinaire dans un grand établissement hospitalier demandait plus de temps 
que dans un centre médical d’expertises, vu les difficultés de coordination 
matérielle et temporelle, et que les centres hospitaliers universitaires n’avaient pas 
une expérience professionnelle des expertises. En outre, dans un centre hospitalier 
universitaire, il était difficile de connaître à l'avance les médecins qui seraient 
véritablement chargés de l'expertise. Allianz estimait avoir pleinement respecté les 
droits de participation de la recourante dans la procédure de désignation des 
experts. Face à l'opposition de cette dernière, elle avait cherché d'autres d’experts, 
auprès de deux autres centres d’expertise. Devant l’impossibilité de cette 
alternative, et au vu de la persistance de l'assurée à contester les deux premiers 

 
 
 

 

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centres proposés, elle avait rendu une décision incidente de mise en œuvre de 
l’expertise pluridisciplinaire. 

21. La recourante a répliqué le 28 novembre 2016, reprenant ses précédents griefs et en 
faisant référence à l’ATAS/869/2016 du 25 octobre 2016. Elle relevait que 
l’intimée insistait sur la prétendue nécessité d’un volet psychiatrique à l’expertise, 
en se bornant à se prévaloir de l’avis isolé exprimé par le Dr D______, selon lequel 
il resterait une blessure profonde psychologique disproportionnée par rapport au 
traumatisme physique. Dans la mesure où elle ne faisait valoir aucune prétention en 
relation avec des troubles psychiques, il n’y avait aucune raison d’investiguer une 
prétendue blessure profonde psychologique sans lien avec la problématique. 

Les motifs avancés par l’intimée pour refuser le CHUV ne résistaient pas à 
l’examen. Les compétences professionnelles de ce dernier en matière d’expertise 
médicale étaient notoires et il était régulièrement désigné par les tribunaux dans le 
cadre d’expertises judiciaires. Au surplus, les griefs tirés de prétendus 
inconvénients tenant à des complications de mise en œuvre et aux délais relevaient 
de suppositions et, en tous les cas, devaient céder le pas devant les garanties de 
compétence, d’impartialité et d’indépendance représentées par un centre médical 
universitaire tel que le CHUV. 

C’était sans doute là que résidait la véritable raison de l’opposition de l’intimée à la 
désignation du CHUV, à savoir qu’il s’agissait d’une institution réellement 
indépendante et non pas d’un de ces centres où l’on pratiquait l’expertise médicale 
de manière « quasi industrielle » et dont les experts n’avaient quasiment plus ou 
plus du tout de pratique clinique. Contrairement à ce que soutenait Allianz, elle 
avait précisé en quoi les mandats d’expertise étaient tendancieux. Dans son courrier 
du 23 mai 2016, elle avait allégué que les questionnaires d’expertise ne se limitaient 
pas à un recueil de questions mais contenaient une version des faits orientée et 
partiale, ce qui n’était pas admissible. Allianz renversait totalement les rôles en lui 
reprochant de n’avoir à aucun moment essayer de discuter pour trouver un terrain 
d’entente, alors que la chronologie des faits démontrait exactement le contraire. 

En conséquence, la recourante persistait dans ses conclusions. 

22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours est dirigé contre une décision incidente rendue par l’intimée en 
application de l’art. 43 LPGA. Il s’agit d’une décision d’ordonnancement de la 
procédure contre laquelle la voie de l’opposition n’est pas ouverte (art. 52 al. 1 
LPGA ; cf. Arrêt du Tribunal fédéral P 29/03 du 25 novembre 2004) et qui est 
directement susceptible de recours devant le tribunal cantonal des assurances 
(cf. art. 56 al. 1 LPGA). Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le 
recours est recevable (art. 56ss LPGA). 

3. L’objet du litige porte sur le choix et la mission des experts devant procéder à 
l'expertise de la recourante.  

4. a. Aux termes de l'art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office 
les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(al. 1 1ère phr.). L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si 
ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être 
raisonnablement exigés (al. 2).  

Selon l’art. 44 LPGA, si l’assureur doit recourir aux services d’un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. Conformément à l’art. 49 al. 1 LPGA, l’assureur doit 
rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions 
importantes avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord.  

La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, 
le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 
de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration 
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 
I 279 consid. 2.3 p. 282; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 132 V 368 consid. 3.1 
p. 370).  

Dans un arrêt de principe publié à l'ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a modifié 
sa jurisprudence en rapport avec la mise en œuvre d’expertises administratives et 
judiciaires auprès des Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(COMAI). Il a rappelé en particulier que le déroulement équitable de la procédure 
exige que les prérogatives usuelles dans la procédure administrative générale, 
découlant du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst et 42 LPGA) et comprenant 
notamment le droit de faire administrer les preuves essentielles et la participation à 
l’administration des preuves, soient garanties (ATF 137 V 210, consid. 3.4.2.4). La 
notion de procès équitable doit être respectée globalement dans les instances 
successives. L’art. 6 ch. 1 CEDH déploie ainsi des effets sur la procédure 
administrative précédant le recours judiciaire (Ulrich MEYER-BLASER, Der 

 
 
 

 

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Einfluss der Europäischen Menschenrechstlkonvention [EMRK] auf das 
schweizerische Social versicherungsrecht, in : ZSR 1994 I, p. 389ss, 401). Dans 
l’appréciation globale, en particulier afin de déterminer comment des expertises 
doivent être appréciées compte tenu des exigences de participation, de droit d’être 
entendu et d’équité, la question de savoir dans quelle mesure les droits des parties 
ont été mis en œuvre dans la procédure administrative joue un rôle important. Le 
Tribunal fédéral a par conséquent jugé qu’en l’absence de consensus, il convient de 
rendre une ordonnance d’expertise sous forme d’une décision incidente (art. 55 
LPGA en corrélation avec l’art. 49 LPGA), correspondant à la notion de décision 
selon l’art. 5 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 
(PA ; RS 172.021), laquelle peut être attaquée devant les tribunaux cantonaux des 
assurances sociales respectivement le Tribunal administratif fédéral. Il a également 
défini dans cet arrêt les droits de participation des parties lors de la mise en œuvre 
d’une expertise administrative et les a renforcés. Ces principes s’appliquent 
également dans le domaine de l’assurance-accidents (ATF 138 V 317 consid. 6, 
p. 321 ss).  

Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que l’assuré peut faire valoir contre une 
décision incidente d’expertise médicale non seulement des motifs formels de 
récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels que par 
exemple le grief que l'expertise constituerait une « second opinion » superflue, 
contre la forme ou l’étendue de l’expertise, par exemple le choix des disciplines 
médicales dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l’expert désigné, en ce 
qui concerne notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 
consid.3.4.2.7 p. 257; 138 V 271 consid. 1.1 p. 274 s.). Notre Haute Cour a 
également considéré qu’il convient d’accorder une importance plus grande que cela 
a été le cas jusqu’ici, à la mise en œuvre consensuelle d’une expertise, en s'inspirant 
notamment de l’art. 93 de la loi fédérale sur l’assurance militaire du 19 juin 1992 
(LAM ; RS 833.1) qui prescrit que l’assurance militaire doit rendre une décision 
incidente susceptible de recours (seulement) lorsqu’elle est en désaccord avec le 
requérant ou ses proches sur le choix de l’expert. Selon le Tribunal fédéral, il est de 
la responsabilité tant de l’assureur social que de l’assuré de parer aux 
alourdissements de la procédure qui peuvent être évités. Il faut également garder à 
l’esprit qu’une expertise qui repose sur un accord mutuel donne des résultats plus 
concluants et mieux acceptés par l’assuré (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 p. 256).  

Enfin, la Cour de céans a jugé qu'indépendamment des griefs invoqués par l'assuré 
à l'encontre de l'expert, la cause devait être renvoyée à l'OAI, au motif que ce 
dernier n'avait pas essayé de parvenir à un accord avec l'assuré sur le choix de 
l'expert, ce qui violait les droits de participation de l'assuré dans la procédure de 
désignation de l'expert (ATAS/226/2013 du 28 février 2013 et ATAS/263/2013 du 
13 mars 2013 ). Dans ce dernier arrêt, la Cour de céans a également précisé que ce 
n'est pas uniquement en présence de justes motifs de récusation à l'encontre de 
l'expert que l'assuré peut émettre des contre-propositions. 

 
 
 

 

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b. En ce qui concerne le droit des parties de se prononcer sur les questions à 
soumettre à l’expert, la jurisprudence a déduit du droit d’être entendu le droit 
d’obtenir une décision motivée. L’autorité doit donc prendre position sur les 
questions décisives (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270 ; 136 I 229 consid. 5.2 p. 
236 ; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arrêts cités ; Arrêts du Tribunal fédéral 
2D_2/2012 du 19 avril 2012 consid. 3.1 ; 2C_455/2011 du 5 avril 2012 consid 4.3 ; 
2D_36/2011 du 15 novembre 2011 consid. 2.1 ; 1C_424/2009 du 6 septembre 2010 
consid. 2 ; T. TANQUEREL, Manuel de droit administratif, Genève-Zurich-Bâle 
2011, p. 521 n. 1573). Cela implique que l’assureur doit également tenir compte des 
remarques des parties et ne peut écarter leurs conclusions sans motif valable. Dans 
la mesure où la mission de l'expert doit faire l'objet d'une décision incidente en cas 
de désaccord, elle peut ensuite être contrôlée par l’instance de recours. Lorsque la 
participation de la personne concernée aboutit à des questions adéquates dans le cas 
concret, cela contribue en outre de façon notable à la qualité de l'expertise (ATF 
137 V 210 consid. 3.4.2.9 p. 258). Quant à la jurisprudence citée par l'intimée, elle 
est antérieure à l'ATF 137 V 210 qui a renforcé les droits de participation des 
parties dans la mise en place d'une expertise médicale. 

5. a. La recourante fait grief à l'intimée de ne pas avoir respecté les exigences 
jurisprudentielles liées à la mise sur pied consensuelle des expertises.  

Il convient de constater, à titre liminaire, que l'intimée n’a pas mandaté les experts 
sans consulter l'assurée et qu'il ne peut lui être reproché d'avoir pris contact avec le 
CEMed en lui soumettant le dossier de l'assurée dans le but d'obtenir le nom des 
experts qui pourraient y procéder, ce qui lui a permis de transmettre leurs noms à 
l'assurée pour qu'elle se prononce à leur sujet. L'on ne voit pas en quoi cette façon 
de procéder influencerait les experts et justifierait leur récusation. L'organisation 
d'une expertise pluridisciplinaire n’est pas aisée et les assureurs doivent pouvoir 
bénéficier d'une certaine marge de manœuvre permettant d'en faciliter la mise en 
oeuvre. 

b. La recourante, en s'opposant par principe à ce que le CEMed et la Clinique 
Corela soient mandatés pour effectuer l'expertise, n'a pas fait valoir un motif de 
récusation formel, dès lors qu'elle mettait en cause de manière générale 
l'indépendance de ces centres, sans alléguer une apparence de prévention dans le 
cas concret. Elle a ainsi fait valoir un motif matériel. À la suite des objections 
formulées par la recourante, l'intimée a certes tenté de prendre contact, mais sans 
succès, avec le SEM. Elle n'a en revanche pas répondu à la suggestion de de 
mandater le CHUV et ne semble pas avoir contacté le BEM, alors qu'elle l'avait 
elle-même proposé comme alternative à l'assurée, qui n'avait pas formulé 
d'objection de principe contre celui-ci. Ce n'est que dans sa décision du 18 août 
2016 que l'intimée a précisé que le BEM ne disposait pas de tous les spécialistes et 
dans sa réponse au recours qu'il a motivé pourquoi il n'avait pas mandaté le CHUV. 
S'agissant de ce dernier, s'il n'a pas pour mission première d'effectuer des 
expertises, contrairement aux centres proposés par l'intimée, il faut reconnaître avec 

 
 
 

 

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la recourante qu'il est notoire que le CHUV procède à des expertises. L’objection 
de l'intimée selon laquelle il était difficile de connaître à l'avance les médecins qui 
seraient véritablement chargés de l'expertise ne suffisait pas à l'exclure, vu le 
souhait exprimé par l'assurée. 

Il apparaît ainsi que l'intimée n'a pas sérieusement tenté de trouver un consensus 
avec l'assurée en mandatant le CEMed, contrairement à sa volonté, alors qu'elle 
disposait d'autres alternatives. Au vu de la jurisprudence précitée du Tribunal 
fédéral et de la Cour de céans, l'intimée n'a ainsi pas respecté les droits de 
participation de l’assurée dans la procédure de désignation de l’expert.  

La cause sera par conséquent renvoyée à l’intimée afin qu’elle propose un ou 
plusieurs autres médecins susceptibles d’assumer le mandat d'expertise afin de 
trouver un accord avec la recourante, susceptible de favoriser l'adhésion de cette 
dernière aux conclusions de l'expertise. 

c. La recourante a encore fait valoir que les questionnaires d’expertise adressés au 
CEMed ne se limitaient pas à un recueil de questions, mais contenaient une version 
des faits orientée et partiale, sans détailler en quoi le résumé des faits serait orienté, 
ce qui n'apparaît pas le cas à la lecture des documents du point de vue de la 
chambre de céans. À cet égard, il convient de relever que l'intimée a pris en compte 
les suggestions de l'assurée en annexant les questions complémentaires de celle-ci à 
la mission d'expertise. Elle a ainsi correctement tenu compte des remarques de cette 
dernière. Ce grief doit être rejeté. 

d. La recourante conteste enfin la nécessité d'une expertise psychiatrique. 
Contrairement à ce que soutient l'intimée, sans le motiver sérieusement en 
renvoyant à la lecture du dossier, l'on ne voit pas la nécessité de faire procéder à 
une expertise psychiatrique, dès lors que la recourante ne fait valoir aucune 
prétention relative à une telle atteinte. En outre, si le Dr E______ a certes évoqué 
un état dépressif, il n'apparaît pas, au vu de l'ensemble du dossier, que l'atteinte à la 
santé de l'assurée pourrait avoir une cause psychique.  

C'est donc à juste titre que la recourante s'oppose à une expertise psychiatrique. 

6. Fondé, le recours sera partiellement admis, la décision du 18 août 2016 annulée et 
la cause renvoyée à l'intimée pour qu'elle propose à la recourante, un ou plusieurs 
autres médecins susceptibles d’assumer le mandat d'expertise afin de trouver un 
consensus, sans faire porter l'expertise sur le plan psychiatrique. 

7. La recourante, étant représentée par un conseil et obtenant gain de cause en grande 
partie, a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la 
chambre de céans fixera à CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA et 89H al. 1 LPA).  

8. La procédure est gratuite. 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
 
 

 

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Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision rendue par l'intimée le 18 août 2016. 

4. Renvoie la cause à l'intimée pour la mise sur pied d'une expertise bidisciplinaire 
(orthopédique et neuropsychologique) en proposant à la recourante des médecins 
susceptibles d’assumer le mandat d'expertise, afin de trouver un consensus. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Alloue à la recourante, à la charge de l'intimée, une indemnité pour ses dépens de 
CHF 1'000.-. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Irene PONCET 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le