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**Case Identifier:** ac08a16c-113a-5f10-b389-c656ef89c120
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.01.2012 A/3373/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3373-2011_2012-01-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3373/2011 DCSO/21/12

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 12 JANVIER 2012 

 

Plainte 17 LP (A/3373/2011) formée en date du 21 octobre 2011 par M. R______ et 
l'Hoirie R______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 13 janvier 2012 à : 

- M. R______ et l'Hoirie R______ 
 
 

 
- M. M______ 
 p.a. Me David LACHAT, avocat 
 Rue du Rhône 100 
 case postale 3403  
 1211 Genève 3 
 
- Société X______ 
 p.a. Me David LACHAT, avocat 
 Rue du Rhône 100 
 case postale 3403  

 

 

 1211 Genève 3 
 

- M. V______ 
p.a. Me Jean de SAUGY, avocat 
Bd des Philosophes 9 
1205 Genève 
 

- M______ V______ & CIE 
p.a. Me Jean de SAUGY, avocat 
Bd des Philosophes 9 
1205 Genève 

 
- Office des poursuites. 

 

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EN FAIT 

A. a) Le 9 août 2011, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré quatre 
réquisitions de poursuites conjointes et solidaires déposées le 27 juillet 2011 à 
l'encontre de M. V______ (poursuite n° 11 xxxx71 E), de M. M______ (poursuite 
n° 11 xxxx82 T), de M______ et V______ & Cie, poursuite n° 11 xxxx74 B) et de 
la Société X______ SA; poursuite n° 11 xxxx81 U). 

Ces quatre réquisitions de poursuites portaient chacune sur un montant de 
876'474 fr. avec intérêt à 5 % dès le 31 janvier 2009 et étaient fondées, s'agissant 
des trois premières, sur la cause suivante : 

"… Remboursement de la somme versée en trop lors de la transaction du 

11 novembre 2003 selon calcul envoyé par courrier du 2 mars 2009 valant 

reconnaissance de dettes (facture n° 436) ainsi que toutes taxes et frais le montant 

inscrit sur la facture 436 étant valable jusqu'à un versement amiable de ladite 

somme au 31 mars 2009…". 

Ces trois premières réquisitions de poursuites portaient également la mention, pour 
celle dirigée contre M______ et V______ & Cie, "… Renouvellement poursuite n° 
10 xxxx83 K",  pour celle dirigée contre M. M______, la mention                      "… 
Annule et remplace poursuite n° 10 xxxx82 L" et pour celle dirigée contre 
X______ SA, la mention « annule et remplace poursuite n° 10 xxxx81 M".  

Quant à la quatrième réquisition de poursuite visant M. V____, elle portait 
uniquement la mention "… Renouvellement poursuite 2010 n° 10 xxxx80 N" sans 
préciser la cause de la créance poursuivie. 

b) Les poursuites correspondantes ont été notifiées, respectivement, le 24 août 
2011 à M. M______, le 25 août 2011 aux représentants de M______ et V______ 
& Cie et de X______ SA et le 29 août 2011 à M. V______. 

Il a valablement été formé oppositions à l'ensemble de ces poursuites par les 
intéressés ou leurs représentants. 

c) Par courrier adressé le 3 octobre 2011 à l'Office, le conseil de M. V______ et de 
M______ et V______ & Cie a signalé que, par le biais des poursuites précitées, 
M. R______ ainsi que l'Hoirie R______ cherchaient en réalité à faire pression sur 
eux en portant atteinte à leur crédit, vraisemblablement pour monnayer le retrait 
des poursuites précitées, étant précisé que les débiteurs poursuivis se disaient les 
victimes depuis plusieurs années de poursuites incessantes et injustifiées notifiées 
à la requête de M. R______, en marge d'un prétendu litige découlant d'une 
transaction ayant impliqué M. M______, associé de M______ et V______ & Cie 

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et donc de M. V______, alors que ni ce dernier ni M______ et V______ & Cie 
n'étaient concernés par ce litige. 

d) Par quatre décisions du 11 octobre 2011, l'Office a annulé les quatre poursuites 
susmentionnées au motif qu'elles étaient constitutives d'un abus de droit. 

En effet, elles faisaient référence  à de nombreuses précédentes poursuites, 
notifiées annuellement aux mêmes débiteurs pendant plusieurs années avant 2011, 
et pour lesquels la mainlevée des oppositions systématiquement formées par lesdits 
débiteurs n'avait jamais été requise par les créanciers poursuivants, qui s'étaient 
bornés à redéposer de nouvelles réquisitions de poursuites à leur encontre les 
années suivantes. 

En conséquence, l'Office a retenu que ces nouvelles poursuites avaient pour seul 
but de porter atteinte à la réputation et au crédit des débiteurs poursuivis ou de 
faire pression en essayant de recouvrer des montants importants, sans demander la 
mainlevée des oppositions formées à ces poursuites. 

e) Par courrier adressé le 26 octobre 2011 à l'Office, le conseil de M. M______ et 
de X______ SA a sollicité l'annulation, en tant qu'elles étaient abusives, des 
22 poursuites engagées depuis 2005 à l'encontre du premier et des 26 poursuites 
engagées depuis la même date à l'encontre du second. 

Par courrier du 27 octobre 2011, l'Office a répondu à ce conseil qu'une plainte 
avait été déposée le 21 octobre 2011 devant la présente Chambre de surveillance 
des Office des poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de céans) à 
l'encontre des décisions précitées rendues le 11 octobre 2011 par ledit Office, de 
sorte qu'il y avait lieu d'attendre la décision de la Chambre de céans au sujet de 
cette plainte avant de statuer sur cette requête du 27 octobre 2011. 

B. a) En effet, par acte expédié le 21 octobre 2011 au greffe de ladite Chambre, 
M. R______ et l' "Hoirie R______" ont formé la plainte susmentionnée, par 
laquelle ils ont conclu à l'annulation des décisions visées, les poursuites concernées 
devant aller leurs voies. 

Ces plaintes étaient motivées par le fait que ces dernières n'étaient que "…le 
renouvellement des diverses poursuites envoyées entre autre, en 2009 et 2010 
notamment, pour l'interruption de prescription…"  et qu'elles n'étaient dirigées 
"…que justement envers leurs destinataires, l'aboutissement en justice étant prévu 
pour 2012. Il serait alors préférable d'attendre l'issue de cette action en justice, 

pour nous permettre d'envisager la suite à donner à ces poursuites...". 

Les plaignants font également valoir qu'en 2009, alors que l'annulation comme 
abusives des poursuites notifiées au cours de cette année-là avait été demandée par 
le conseil de deux des débiteurs concernés, l'ancienne Commission de surveillance 

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des Offices des poursuites et des faillites avait refusé cette annulation, donnant 
ainsi raison aux créanciers poursuivants. 

b) Dans ses observations au sujet de cette plainte, déposées le 6 novembre 2011, 
l'Office a conclu au rejet de la présente plainte. 

Il a rappelé que l'abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC n'était pas protégé par la 
loi et qu'il pouvait lui-même constater un tels abus en tout temps, en rejetant une 
réquisition de poursuite ou en déclarant une poursuite nulle. 

Par ailleurs, s'il ne pouvait décider si une prétention poursuivie en justice était 
exigée à bon droit ou non, l'intervention d'un organe de l'exécution forcée tel que 
l'Office, requis à des fins complètement étrangères à celles pour lesquelles une 
telle intervention avait été prévue, représentait un abus manifeste de droit non 
protégé par la loi, ce qui devait se traduire par un refus de cet organe requis de 
prêter la main à une manoeuvre illicite. 

L'existence d'un abus manifeste de droit pouvait aussi être admis sur la base 
d'éléments ou d'un ensemble d'indices convergents démontrant de façon patente 
que l'institution de la poursuite était détournée de sa finalité. 

C'était le cas notamment, selon la jurisprudence et la doctrine en la matière, de la 
notification de commandements de payer successifs, non pas pour encaisser des 
créances mais pour irriter le poursuivi et porter atteinte à la disponibilité de ses 
biens en essayant de recouvrer des montants importants, sans demander la 
mainlevée de l'opposition formée par le poursuivi ni saisir le juge ordinaire. 

Au vu des principes susmentionnés et des circonstances de cas d'espèce, l'Office a 
dès lors dit avoir considéré que les poursuites objets de ses décisions querellées 
avaient été déposées pour porter atteinte au crédit des personnes poursuivies et 
que, même si la créance invoquée pouvait paraître vraisemblable, les pseudo 
créanciers n'avaient jamais déposé de demande de mainlevée des oppositions 
systématiquement formées par les débiteurs à ces poursuites ni n'avaient introduit 
d'action au fond, se contentant de redéposer de nouvelles poursuites à péremption 
des précédentes. 

c) Dans leurs observations au sujet de la présente plainte déposées le 10 novembre 
2011, M. M______ et X______ SA ont conclu à ce qu'elle soit déclarée 
irrecevable, s'agissant de l' "Hoirie R______", et à ce qu'elle soit rejetée pour le 
surplus, les décisions querellées devant être confirmées. 

Ils ont fait valoir que les poursuites engagées pour une communauté devait l'être 
aux noms de tous les membres de celle-ci désignés individuellement, sauf à ce 
qu'un représentant officiel de l'Hoirie soit désigné, ce qui, à la connaissance des 
débiteurs cités, n'était pas le cas de M. R______. 

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Sur le fond, ils ont retracé l'historique compliqué des relations transactionnelles 
ayant existé entre M. R______ et les membres de l'Hoirie R______, d'une part, et 
M. M______ et X______ SA, dont ce dernier était l'administrateur, d'autre part.  

Les transactions intervenues avaient abouti à une convention conclue le 
11 novembre 2003 entre tous les intéressés, qui avait mis fin au litige. 

En été 2006, M. R______ avait toutefois prétendu qu'une erreur s'était glissée dans 
le calcul des sommes dues par sa famille, telles que fixées par cette convention, 
mais, alors qu'aucune solution transactionnelle n'avait été trouvée à cette nouvelle 
prétention, de son côté, M. R______ n'avait pas invalidé dans le délai fixé par l'art. 
31 CO la convention conclue le 11 novembre 2003 ni n'avait demandé la répétition 
d'un éventuel paiement indu dans le délai imparti par l'art. 67 CO. 

Parallèlement et depuis 2005, les consorts R______, en particulier M. R______, 
n'avait de cesse de tourmenter M. M______ et X______ SA, par le biais de 
plusieurs plaintes pénales, systématiquement classées par le Ministère public, 
d'une dénonciation diffamatoire de M. M______ à une association professionnelle, 
soit la Société Y______ de G______, enfin de courriers menaçants et 
diffamatoires. 

Pour le surplus, les débiteurs cités ont souligné que ni M. R______ ni l' "Hoirie 
R______" n'avaient initié une quelconque demande en justice en relation avec les 
48 commandements de payer notifiés au fil du temps à leur encontre et ils ne 
voyaient pas à quelle action judiciaire devant aboutir en 2012 faisaient allusion les 
plaignants pour justifier leurs dernières réquisitions de poursuites en 2011. 

d) Quant à M. V______ et à M______ et V______ & Cie, ils ont conclu, dans 
leurs observations déposées le 14 novembre 2011, au rejet de la plainte dans la 
mesure où elle était recevable, les décisions d'annulation des poursuites 
nos 11 xxxx74 B et 11 xxxx71 E, prononcées par l'Office le 11 octobre 2011, 
devant être confirmées. 

Les débiteurs cités ont fait valoir à l'appui de leurs observations que l' "Hoirie 
R______" n'était pas fondée en tant que telle à déposer la présente plainte, de sorte 
que cette dernière était irrecevable concernant cette Hoirie, sa recevabilité au 
regard de M. R______ n'étant toutefois pas contestée. 

Sur le fond, M. V______ et M______ et V______ & Cie ont relevé avoir, depuis 
plusieurs années, invité M. R______ à agir en justice s'il s'y estimait fondé en 
relation avec les nombreuses poursuites notifiées aux débiteurs cités, toutefois sans 
qu'il n'ouvre une quelconque action, ce qui procédait du harcèlement constituant 
un abus de droit à sanctionner. 

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À cet égard en outre, si la précédente Commission de surveillance des Office des 
poursuites et des faillites avait rejeté la requête en annulation pour abus de droit 
formée par les débiteurs cités à l'encontre des poursuites notifiées en 2009, il 
ressortait de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral que la notification de 
commandements de payer successifs, non pour encaisser les créances mais pour 
irriter le poursuivi était consécutive d'un abus de droit, réalisé en l'espèce de par la 
répétitivité depuis plusieurs années, y compris après 2009, de la notification de 
poursuites aux débiteurs cités sans introduction d'une action judiciaire 
correspondante à leur encontre. 

e) A réception des différentes observations sus-évoquées, le greffe de la Chambre 
de céans les a transmises à l'ensemble des parties, sans réaction des plaignants. 

En revanche, les conseils des débiteurs cités ont fait parvenir à la Chambre de 
céans copie d'une déclaration écrite datée du 5 décembre 2011, signée par Robert 
R______ et destinée "Aux actionnaires de M______ et V______ & Cie A QUI DE 
DROIT" . 

Cette déclaration semblait avoir été adressée à plusieurs employés de la société 
précitée, ladite société étant accusée à mots couverts d'escroquerie, ces employés 
menacés à leur tour de poursuites et un délai au 19 décembre 2011 étant imparti à 
la société pour régler à M. R______ le montant qu'il estimait lui être dû par ses 
principaux responsables, soit M. M______ et M. V______. 

 

EN DROIT 

1. 1.1. La présente plainte a été formée le 21 octobre 2011 auprès de la Chambre de 
céans, compétente pour statuer sur une décision de l'Office sujette à plainte (art. 
17 LP; art. 125 al. 2 et 126 al. 2 litt. c) LOJ ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 9 LaLP), par 
M. R______, créancier poursuivant ayant qualité pour agir par cette voie dans les 
dix jours après celui, soit le 12 octobre 2011, où il a eu connaissance de la mesure 
attaquée (art. 17 al. 2 LP). 

 Cette plainte sera donc déclarée recevable en ce qui concerne M. R______. 

1.2. Elle sera en revanche déclarée irrecevable en tant qu'elle a également été 
déposée par l' "Hoirie R______" sans autre précision. 

En effet, dans sa circulaire n° 16 du 3 avril 1925 concernant la désignation du 
créancier, dans les poursuites introduites par une communauté héréditaire ou une 
indivision, et du débiteur, dans les poursuites dirigées contre une communauté 
héréditaire, qui a conservé sa validité au-delà de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 
1997, de la révision de la LP (cf. ch. 3 de la circulaire n° 37 du Tribunal fédéral 

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du 7 novembre 1996, in ATF 122 III 327), le Tribunal fédéral a rappelé qu'il 
arrive souvent que des communautés héréditaires se contentent, dans les 
poursuites qu'elles intentent, de se faire connaître par de simples désignations 
collectives telles que « héritiers de X.», « succession X.», etc., des désignations de 
ce genre étant insuffisantes, car il était nécessaire, en pareil cas, de désigner 
individuellement les divers membres composant la communauté, ce lors même 
que l'un des individus aurait été nommé chef de l'indivision et qu'il devrait dès 
lors, comme tel, en être réputé le représentant. 

2. Le Tribunal fédéral a en outre rappelé dans la circulaire précitée qu'il y avait lieu 
de considérer comme radicalement nulle et partant annulable d'office en tout 
temps la poursuite dans laquelle le créancier n'était pas désigné d'une manière 
claire et certaine au sens des principes rappelés ci-dessus sous ch. 1.2. 

C'est le cas en l'espèce s'agissant de la seule mention, aux côtés de M. R______, 
de l' "Hoirie R______" en qualité de créancière poursuivante sur les réquisitions 
de poursuite concernées, sans que ne soient précisés les noms de chacun de ses 
membres, de sorte que les quatre poursuites visées par la décision querellée de 
l'Office du 11 octobre 2011 sont nulles en tant qu'elles ont été requises par cette 
Hoirie, ce qui peut être constaté en tout temps. 

Leur validité n'est toutefois pas remise en cause en tant qu'elles ont par ailleurs 
aussi été requises par M. R______ personnellement. 

3. 3.1. La finalité du droit des poursuites est essentiellement de permettre le 
recouvrement de sommes d’argent ou la fourniture de sûretés (art. 38 al. 1 LP).  

Le droit de l’exécution forcée permet ainsi à un soi-disant créancier de poursuivre 
un prétendu débiteur en recouvrement d’une prétention sans devoir prouver 
l’existence de cette dernière et il n'appartient ni à l'Office des poursuites ni aux 
Autorités de surveillance de décider si une prétention litigieuse est exigée à bon 
droit ou non.  

Toutefois, si l’intervention d’un organe de l’exécution forcée est requise à des fins 
complètement étrangères à celles pour lesquelles elle a été prévue, elle représente 
un abus manifeste de droit, qui n’est pas protégé par la loi (art. 2 al. 2 CC). Ce 
refus de protection légale doit se traduire par un refus de l’organe requis de prêter 
la main à ce qui est alors une manœuvre illicite. Ainsi, il n’est pas exclu qu’en 
vertu du principe de l’interdiction de l’abus de droit, les organes de l’exécution 
forcée doivent s’opposer à des requêtes, telles que des réquisitions de poursuite ou 
de continuer des poursuites, autrement dit les rejeter, refuser respectivement 
d’établir et notifier un commandement de payer ou de continuer une poursuite par 
une saisie ou la notification d’une commination de faillite ( ATF 115 III 18 
consid. 3b, SJ 1989 p. 400, JdT 1991 II 76 ;  ATF 113 III 2, JdT 1989 II 121 ATF 
112 III 47 consid. 1, JdT 1988 II 145 ; SJ 1987 p. 156). 

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Constitue ainsi un abus manifeste de droit, à sanctionner par la nullité de la 
poursuite, le fait d’intenter une poursuite dans le seul but de porter atteinte à la 
réputation et au crédit de la personne poursuivie (SJ 1987 p. 156 ; RFJ 2001 
p. 331 ; Henri Deschenaux / Paul-Henri Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 
Berne 2001, n° 558b), soit dans un but n’ayant pas le moindre rapport avec la 
procédure elle-même, en particulier pour tourmenter délibérément le poursuivi. La 
notification de commandements de payer successifs non pour encaisser des 
créances mais pour irriter le poursuivi et porter atteinte à la disponibilité de ses 
biens en essayant de recouvrer des montants importants, sans demander la 
mainlevée de l'opposition ou saisir le juge ordinaire, est aussi susceptible de 
constituer un abus de droit (ATF 115 III 18, traduit in SJ 1989 p. 400 et in JdT 
1991 II 76 ; cf. Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 8a n° 36, ad art. 17 
n° 23, ad Remarques introductives aux art. 38-45 n° 35 ss ; Karl Wüthrich / Peter 
Schoch, in SchKG I, ad art. 69 n° 15 s).  

A cela s’ajoute que la notification d’un commandement de payer représente un 
moyen légal d’interrompre la prescription (art. 135 ch. 2 CO). Une réquisition de 
poursuite peut donc poursuivre uniquement cette fin, qui est en règle générale 
légitime à elle seule, y compris lorsque le créancier ne dispose d’aucun titre de 
mainlevée (DCSO/180/03 consid. 3.c in fine du 22 mai 2003; DCSO/524/2004 
consid. 2.a. in fine du 28 octobre 2004). 

De telles hypothèses ne peuvent être admises qu’exceptionnellement, l'Office des 
poursuites et les autorités de surveillance ne devant se substituer en aucune façon 
au juge ordinaire. C'est donc au regard de l’ensemble des circonstances de la 
cause qu’il faut examiner si le recours à l’institution du droit de l’exécution forcée 
est constitutive, dans un cas particulier, d’abus manifeste de droit. Ce faisant, ni 
l’Office ni la Chambre de céans n’ont cependant à procéder à une analyse 
approfondie desdites circonstances. Ils doivent et ne peuvent admettre l’existence 
d’un abus manifeste de droit que sur la base d’éléments ou d’un ensemble 
d’indices convergents démontrant de façon patente que ladite institution du droit 
de l’exécution forcée est détournée de sa finalité.  

3.2. En l'espèce, les débiteurs cités, appuyés par l'Office, font valoir, en substance, 
dans leurs observations au sujet de la présente plainte, que le plaignant leur notifie 
chaque année, et cela depuis de nombreuses années pièces à l'appui, des 
commandements de payer qui ne sont manifestement pas destinés à interrompre 
une quelconque prescription d'une hypothétique créance, ne pouvant d'ailleurs 
concerner ni M. V______ ni la société, puisque le litige dont se prévaut le 
plaignant, qui a au demeurant été réglé par une convention conclue en novembre 
2003 entre toutes les parties intéressées, impliquait uniquement M. M______ et 
X______ SA. 

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En outre, le plaignant, bien qu'il l'allègue, n'a pas démontré avoir introduit une 
quelconque action en justice en relation avec sa prétendue créance poursuivie, que 
ce soit une action au fond ou une action en mainlevée des oppositions formées par 
les débiteurs cités aux poursuites visées par la décision de l'Office présentement 
querellée. 

Les cités ignorent par ailleurs l'existence, par hypothèse, d'une telle action. 

Enfin, si la précédente Commission de surveillance a considéré en 2009 que les 
poursuites successives dirigées depuis des années par le plaignant contre les 
débiteurs cités ne pouvaient, à l'époque, pas encore être considérées comme 
abusives du fait qu'elles pouvaient être admises comme destinées à interrompre la 
prescription en vue de l'introduction d'une action au fond par le plaignant, il n'en 
va plus de même aujourd'hui. 

En effet, à la suite de cette précédente décision de 2009, ledit plaignant a continué 
à se borner à faire notifier des poursuites annuelles aux débiteurs cités, toujours 
sans introduire une quelconque action en relation avec la prétention alléguée 
fondant ces poursuites. 

Il s'ensuit qu'il y a lieu de considérer, au vu de l'ensemble des circonstances du cas 
d'espèce, que l'institution du droit de l’exécution forcée y est détournée de sa 
finalité. Il est en effet manifeste que la répétitivité des poursuites engagées par le 
plaignant à l'encontre des débiteurs cités procède d'un abus de droit et que, de 
surcroît, elles ont été notifiées non pas pour encaisser des créances, la mainlevée 
des oppositions formées par ces débiteurs aux commandements de payer 
correspondants n'a jamais été demandée, et que le plaignant n'a, à ce jour, pas saisi 
le juge ordinaire alors qu'il y avait été invité au cours des années par les débiteurs 
cités. 

Il s'ensuit que les poursuites annulées par la décision querellée de l'Office bien 
pour but de les incommoder et de porter atteinte à la disponibilité de leurs biens 
en essayant de recouvrer des montants importants, la créance poursuivie étant de 
plus de 850'000 fr.. 

Ces circonstances sont constitutives d'un abus de droit, qui doit être sanctionné 
par l'annulation des poursuites en cause, de sorte que la présente plainte dirigée 
contre les décisions d'annulations de poursuites prises à bon droit par l'Office le 
11 octobre 2011 sera rejetée. 

4. Il n'est pas perçu de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable, uniquement en tant qu'elle émane de M. R______, la plainte formée 
le 21 octobre 2011 contre les décisions d'annulation de poursuites prononcées le 
21 octobre 2011 par l'Office des poursuites. 

La déclare irrecevable pour le surplus. 

Au fond : 

Rejette cette plainte. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Antoine HAMDAN et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Paulette DORMAN, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Paulette DORMAN 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.