# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a2850581-42e4-5ada-9acd-7096166c3489
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2008 A/1137/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1137-2008_2008-06-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD-

MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1137/2008 ATAS/682/2008 

ARRET INCIDENT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 3 juin 2008 

 

En la cause 

Monsieur C__________, domicilié à  BERNEX, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître REALINI Claudio 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1137/2008 

- 2/3 - 

Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 3 juin 2008 lors de laquelle les 
parties ont déclaré ce qui suit : 

« M. C__________ : Je m'engage à suivre une thérapie spécialisée en appui avec mon 

médecin traitant, je suis d'accord de commencer par un sevrage si celui-ci me l'indique. 

Je serais d'accord par exemple de retourner à l'unité d'alcoologie des HUG. Je suis 

motivé pour me réinsérer professionnellement, d'ailleurs c'est l'objet principal de ma 

demande.  

 

Mme Marie-Josée COSTA : L'OCAI s'oppose aux mesures de placement, en tant qu'une 

telle mesure est ordonnée par arrêt incident. Pour moi, il ne s'agit pas d'une mesure 

d'instruction mais d'une mesure qui doit être ordonnée, cas échéant, sur le fond. Cela 

étant, si le Tribunal devait malgré tout l'ordonner, j'explique ici au recourant en quoi 

consiste l'aide au placement, sens large. Je doute toutefois qu'une telle mesure soit 

possible en même temps qu'un sevrage. 

M. C__________ : Pour ma part je n'en doute pas.  

Me Claudio REALINI : Je suis d'accord de faire le lien avec l'OCAI. J'avertirai l'Office 

si le médecin traitant ordonne un sevrage de façon que l'aide au placement puisse être 

ordonnée après. De la même façon j'informerai l'Office si le sevrage n'est pas prévu dès 

que mon client aura pris contact avec les HUG ou tout autre médecin pour la thérapie 

qu'il s'engage à suivre.»; 

Vu les art. 8, 15, 17 et 18 al. 1 LAI; 

Attendu que le recourant ne peut plus exercer son métier de chauffeur poids-lourds, en 

raison de sa consommation alcoolique, étant précisé que des troubles mentaux liés à 

l'utilisation de l'alcool et un trouble de la personnalité ont été diagnostiqués, et reconnus 

par SMR, et qu'il ne peut effectuer des travaux lourds en raison de son état de santé 

général, en particulier des pancréatites successives qui ont justifié son hospitalisation; 

Vu également l’art. 14 LPA, aux termes duquel la procédure peut être suspendue 
lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou 
administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions. 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/1137/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur incident 

 

1. Ordonne la mise en place d’une mesure d’aide au placement avec stage 
d’observation du recourant. 

2. Invite l’OCAI à mettre en œuvre cette mesure dès que le mandataire du recourant 
l'en avertira. 

3. Suspend la procédure dans l’attente du sort de la mesure d’aide au placement. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Yaël BENZ 

 La présidente 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS  

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le