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**Case Identifier:** 2413924c-c3f6-5ebc-97f4-c688fddbfc7e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.04.2024 C/14914/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-14914-2023_2024-04-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 avril 2024. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14914/2023 ACJC/489/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 16 AVRIL 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 novembre 2023,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé. 

 

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C/14914/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15149/2023 du 17 novembre 2023, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure sommaire, a prononcé la mainlevée 

définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite  

n° 1______, à concurrence de 1'385 fr. 80 (chiffre 3 du commandement de payer) 

(ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 400 fr., compensés avec l'avance 

effectuée par A______ (ch. 2), mis à la charge de celle-ci à raison de 360 fr. et à 

raison de 40 fr. à celle de B______, condamné en conséquence à les verser à la 

précitée (ch. 3), et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 22 janvier 2024, A______ a formé 
recours contre ce jugement, qu'elle a reçu le 17 janvier 2024, concluant à ce que la 

mainlevée soit prononcée pour le poste 1 du commandement de payer. 

 Elle a nouvellement allégué le détail de la créance objet du commandement de 

payer dont elle sollicite la mainlevée de l'opposition, tableaux Excel à l'appui et 

produit des pièces non soumises au premier juge. Il ressort des tableaux Excel que 

B______ lui devrait 19 fr. 50 à titre de solde de pension alimentaire des enfants en 

2019 et 6'573 fr. de janvier à août 2020. 

 b. Le 26 janvier 2024, elle a fourni de nouvelles explications sur les sommes en 
poursuite et versé de nouvelles pièces. 

 c. Le 22 février 2024, B______ a conclu au rejet du recours, relevant que la 
recourante avait modifié ses conclusions. 

 d. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 14 mars 2024 
de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits suivants ressortent du dossier soumis au Tribunal. 

a. A______ et B______ ont contracté mariage le ______ 2017 à C______ [GE]. Ils 
sont les parents de D______, née le ______ 2004 et de E______, née le ______ 

2007. Ils se sont séparés le 1er avril 2019. 

b. Par jugement du 23 juin 2020, le Tribunal, statuant sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, a, notamment, donné acte à B______ de ce qu'il s'engageait à 

verser à A______, par mois, d'avance et par enfant, à titre de contribution 

d'entretien, allocations familiales non comprises, 900 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et 

1'000 fr. dès 16 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 

régulières, dit que les allocations familiales seraient perçues par A______, 

condamné B______ à verser à A______ la moitié des frais dentaires engagés, soit 

1'385 fr. 80, condamné B______ à verser à A______, à titre de contribution à son 

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entretien, 500 fr. par mois et d'avance et dit que les contributions étaient dues avec 

effet au 1er avril 2019. 

c. Le 8 août 2022, l'Office cantonal des poursuites a notifié à B______, à la requête 
de A______, un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur les 

sommes de 9'267 fr. 90 (poste 1), de 2'463 fr. (poste 2 – primes assurance maladie 
de janvier à juin 2020) et de 1'385 fr. 80 (poste 3 -  frais dentaires D______).  

 La cause de l'obligation pour le poste 1 (seul pertinent en appel) est libellée 

comme suit: "En juin 2020, Mr B______ a été condamné à me verser la somme de 

1800 pour les enfants 500 de pension pour moi et + 600 d'allocation famililales 

qu'il a toujours touchées du 1er Avril jusqu'au 23 Juin 2020, soit un total de 

Fr.48000 reparti comme suit: D'avril 2019 à février 2020 11 mois* (1800 

+600+500) depuis Mars les alloc. fam. sont perçues par la créancière: 

1800+500*6. Le débiteur a payé certaines sommes et il reste à ce jour la somme 

de Fr.9267.90". 

d. Le 17 juillet 2023, A______ a écrit au Tribunal "pour espérer récupérer la pension 
impayée de 2019 à mai 2020". Elle a joint à son courrier un formulaire de 

"Requête de mainlevée art. 80/82 LP", mentionnant la poursuite n° 1______". 

 A l'appui de sa requête, elle a produit un tableau sur lequel figurent tous les 

montants dus et payés, d'avril 2019 à août 2020, mois par mois. Il en résulte une 

somme due de 3'778 fr. 60 d'avril à décembre 2019 et de 5'832 fr. 65 de janvier à 

août 2020. Elle a en outre versé des extraits de compte bancaire, sur lesquels ont 

été mis en évidence certains paiements effectués par elle (notamment loyer, 

assurances, etc.). 

 Le 20 septembre 2023, elle a précisé que "dans sa démarche de mainlevée", la 

somme qu'elle réclamait à B______ était de 9'611 fr. 60 et non de 13'116 fr. 70. 

e. Lors de l'audience du Tribunal du 17 novembre 2023, A______ a persisté dans sa 
requête, sollicitant la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de 

payer. Elle a précisé qu'elle se basait sur le jugement de mesures protectrices du 

23 juin 2020 pour réclamer le remboursement des primes d'assurance-maladie. 

B______ a exposé qu'il ne devait rien, ayant payé toutes les contributions 

d'entretien telles que fixées par le jugement sur mesures protectrices de l'union 

conjugale. Il a déposé une liasse de pièces, pour preuve des paiements effectués. Il 

a encore déclaré que jusqu'en septembre 2020, il avait payé directement des 

factures et versé des montants en espèce. Ensuite, il avait directement payé les 

contributions au SCARPA. La procédure de divorce était pendante, et la question 

des contributions dues serait examinée dans ce cadre. 

 Sur quoi, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

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EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 

sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 

d'opposition. 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

Le recours (qui comprend les courriers des 22 et 26 janvier 2024) a été formé dans 

le délai et la forme prévus par la loi, de sorte qu'il est recevable.  

1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 

CPC). 

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a  

a contrario et 58 al. 1 CPC). 

S'agissant d'une procédure de mainlevée définitive, la Cour doit vérifier d'office si 

la requête est fondée sur un titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal fédéral 

5P.174/2005 du 7 octobre 2005 consid. 2.1). 

1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables devant l'instance de recours (art. 326 al. 1 CPC). 

Les allégations et pièces nouvelles produites par la recourante sont dès lors 

irrecevables, en particulier les tableaux Excel contenus dans son courrier du  

22 janvier 2024, lesquels ne correspondent pas à ceux joints à la requête au 

Tribunal.  

2. Le Tribunal a retenu que la recourante n'avait pas indiqué, pour la créance n° 1 
figurant sur le commandement de payer, pour quelles périodes les contributions 

d'entretien, pour elle-même et/ou les enfants, étaient encore dues, se contentant 

d'affirmer que le débiteur avait payé certaines sommes. Il n'était ainsi à même 

d'établir quelles prestations mensuelles seraient encore dues et pour quels mois. 

 La recourante fait grief au premier juge d'avoir retenu qu'elle n'avait pas donné 

suffisamment de précisions concernant le montant figurant sous poste 1 du 

commandement de payer. 

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 2.1.1 Aux termes de l'art. 80 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 

A teneur de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 

exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge 

ordonne la mainlevée définitive, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la 

dette a été éteinte. 

Le juge doit vérifier d'office l'identité du poursuivant et du créancier et l'identité 

du poursuivi et du débiteur désignés dans le titre de mainlevée, ainsi que l'identité 

de la créance déduite en poursuite et de la dette constatée par jugement 

(GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 

faillite, 1999, n. 13 ad art. 81 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_635/2008 du  

23 janvier 2009). 

2.1.2 Selon la jurisprudence, le commandement de payer et la requête de 
mainlevée en matière de prestations périodiques doivent renseigner exactement le 

débiteur sur chaque détail de la créance déduite en poursuite et sur les imputations 

à faire valoir. Cette exigence n'a pas pour seule raison d'être de permettre au 

débiteur de préparer sa défense, mais elle est encore destinée à donner au juge de 

la mainlevée les moyens de trancher une contestation éventuelle portant sur la 

libération du débiteur. Il appartient au juge d'examiner d'office cette question 

(arrêt de la Cour de justice du 5 avril 1984, SJ 1988 p. 506). 

Lorsque le créancier fait valoir plusieurs créances contre le même débiteur, en 

particulier des contributions périodiques, le défaut de précision quant aux périodes 

concernées conduira au rejet de la mainlevée, dès lors que le juge ne peut vérifier 

l'identité entre les créances déduites en poursuite et le titre (ABBET/VEUILLET, La 

mainlevée de l'opposition, 2022, n. 91 ad art. 80 LP). 

2.2 En l'espèce, il ressort du libellé du commandement de payer que les montants 
réclamés le sont pour les contributions d'entretien des enfants et de la recourante, 

d'avril 2019 à août 2020, sous déduction de montants payés directement par 

l'intimé à des tiers ou versés à la recourante. 

Cela étant, le montant de 9'267 fr. 90 figurant dans le commandement de payer 

(poste 1) ne correspond pas à la somme des montants dus pour 2019 et 2020 selon 

le tableau annexé à la requête (3'778 fr. 60 + 5'832 fr. 65 = 9'611 fr. 25). 

Le tableau, comme le libellé du commandement de payer, font état de montants 

erronés. Ainsi, les pensions dues d'août 2019 à février 2020, y compris les 

allocations familiales, totalisent 2'900 fr. (1'800 + 600 fr. + 500 fr.), et non  

3'100 fr. comme mentionné dans le tableau. De plus, 11 mois [août 2019 à février 

2020] x 2'900 fr. + 6 mois [mars à août 2020] x 2'300 fr. [1'800 fr. + 500 fr.] font  

45'700 fr. et non 48'000 fr., comme indiqué dans le commandement de payer, au 

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titre des pensions dues pour la période idoine. Ainsi, il n'y a pas identité entre les 

montants réclamés et le titre produit. 

Autrement dit, quand bien même le jugement de mesures protectrices de l'union 

conjugale constitue en principe un titre de mainlevée définitive, il n'est pas 

possible de comprendre les montants réclamés par la recourante à l'intimé au titre 

des contributions d'entretien, ni d'ailleurs lesquels viendraient en déduction.  

Il sera encore relevé que dans les nouveaux tableaux produits à l'appui du recours 

– certes irrecevables – les montants pris en compte en déduction diffèrent encore 
de ceux mentionnés dans la requête de mainlevée. 

Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que le Tribunal a rejeté la requête 

de mainlevée en ce qui concerne le poste 1 du commandement de payer. 

Le recours, infondé, sera rejeté. 

3. La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais de recours, arrêtés à  
600 fr., (art. 48, 61 OELP) compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de 

Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé qui comparait en personne, n'en a pas 

sollicité et a répondu au recours par une simple lettre. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 22 janvier 2024 par A______ contre le 

jugement JTPI/15149/2023 rendu le 17 novembre 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/14914/2023–15 SML. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 600 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 

compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.