# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c72ca51-5dcb-5cb6-80ab-2608ffaeb2a8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.11.2008 E-6938/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6938-2008_2008-11-11.pdf

## Full Text

Cour V
E-6938/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  n o v e m b r e  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation d'Emilia Antonioni, juge ;
Chrystel Tornare, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 28 octobre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6938/2008

Faits :

A.
Le 21 septembre 2008, A._______ a déposé une demande d'asile au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction. 

B.
Entendu sommairement, le 3 octobre 2008, puis sur ses motifs d’asile 
le 15 octobre 2008, le recourant a déclaré être de nationalité nigériane 
et d'ethnie B._______. Il aurait toujours vécu à C._______ où il aurait 
exploité un salon de coiffure.

Le  père  du  recourant  aurait  été  membre  d'une  société  secrète, 
appelée D._______. Il aurait initié son fils, alors âgé de cinq ans, afin 
qu'il devînt membre de cette société après sa mort.

Le père de l'intéressé serait décédé au mois de juillet 2008. Un mois 
plus tard, le recourant aurait été convoqué à une réunion de la société 
secrète.  Les  membres  de  cette  société  l'auraient  informé  que,  en 
raison du décès de son père,  il  était  devenu membre et  qu'il  devait 
faire un sacrifice et apporter du sang humain.

Refusant  d'obtempérer,  l'intéressé se serait  adressé à la  police,  qui 
n'aurait  rien  pu entreprendre  pour  le  protéger. Dès lors,  il  se  serait 
caché chez différents amis. Il aurait alors appris que les membres de 
la  société  le  recherchaient  et  qu'ils  avaient  l'intention de le  tuer,  s'il 
n'apportait pas le sang humain. Comme les membres de la société ne 
le  trouvaient  pas,  ils  auraient  incendié  son  domicile.  Suite  à  cet 
événement,  datant  du  courant  du  mois  d'août,  le  recourant,  pris  de 
colère, se serait rendu au siège de la société avec une arme et aurait 
abattu  la  personne  lui  ayant  ouvert  la  porte. Etant  donné  qu'il  était 
recherché, il se serait réfugié dans une église catholique durant trois 
jours.  Le  prêtre  de  l'église,  craignant  pour  sa  sécurité  et  celle  du 
recourant, l'aurait conduit à E._______ pour le faire sortir du pays. Là, 
le prêtre l'aurait confié à un homme qui l'aurait fait embarqué sur un 
bateau  à  destination  de  l'Europe.  A  son  arrivée,  dans  un  port  non 

Page 2

E-6938/2008

identifié,  le  passeur  l'aurait  remis au soin d'une autre personne,  qui 
l'aurait  emmené,  dans un  bus  couvert,  jusqu'à  Vallorbe,  en  date  du 
21 septembre 2008.

Le  requérant  a  dit  n'avoir  jamais  possédé  de  documents  d'identité, 
hors une carte d'étudiant qui serait restée au Nigéria.

C.
L'examen  dactyloscopique  pratiqué  sur  le  requérant  a  révélé  qu'en 
date du 2 février 2002, il a été identifié, en Autriche, sous une autre 
identité, à propos d'une infraction à la législation sur les stupéfiants.

D.
Par décision du 28 octobre 2008, l'Office fédéral des migrations (ODM) 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande d'asile  du  recourant  en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure. L'autorité de première instance a 
constaté que le recourant n'avait produit aucun document d'identité ou 
de  voyage  et  a  estimé  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3  LAsi  n'était  réalisée.  Elle  a  également  relevé  que 
l'intéressé était déjà passé en Europe en février 2003 (recte 2002).

E.
Par acte remis à la  poste le  3 novembre 2008,  l'intéressé a recouru 
contre  la  décision  précitée. Il  a  conclu  à  l'annulation  de la  décision 
entreprise, à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'admission provisoire. 
Enfin, il a sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire partielle.

F.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 5 novembre 2008.

G.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Page 3

E-6938/2008

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos 
desquels  l'autorité  administrative  compétente  s'est  prononcée 
préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.

En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre 
que l'autorité inférieure a refusé d'entrer en matière sur la demande 
d'asile déposée par le recourant.

En  conséquence,  les  conclusions  du recourant  tendant  à  l'octroi  de 
l'asile  sont  irrecevables  (cf.  dans  ce  sens :  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240 s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s. et  jurisprudence citée ; et  plus 
généralement  sur  la  notion  d'objet  de  la  contestation :  MEYER /  VON 
ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral,  in : 
Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, p. 437 ss).

2.

2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 

Page 4

E-6938/2008

après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Cela  précisé,  avec  la  nouvelle  réglementation  prévue  à 
l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également 
voulu instaurer une procédure d'examen matériel sommaire et définitif 
de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau 
droit, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur 
la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne 
remplit manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le 
caractère  manifeste  de  l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout 
aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que de son manque 
de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, 
pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des 
allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en 
ira  de  même  lorsqu'il  n'apparaît  pas  clairement,  sans  dépasser  le 
cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empê-
chement à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi 
(cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  et  n’a  rien  entrepris 
dans les 48 heures dès le dépôt de sa demande d’asile pour s’en pro-
curer. 

Le recourant n'a pas non plus présenté de motif excusable susceptible 
de  justifier  la  non-production  de  tels  documents,  au  sens  de 
l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. Les explications données à ce sujet dans le 
recours ne sont pas de nature à remettre en cause les motifs de la 
décision attaquée.

Page 5

E-6938/2008

En effet, le récit de son voyage du Nigéria à la Suisse est stéréotypé. Il 
aurait  ainsi  pu  quitter  son  pays  grâce  à  l'aide  d'un  prêtre  et  d'une 
connaissance  de  celui-ci  sans  aucune  contrepartie  et  sans  aucun 
document  d'identité.  Il  aurait  embarqué  sur  un  bateau  et  voyagé 
clandestinement  durant  les  semaines  que  devait  durer  le  trajet. 
L'intéressé aurait, ensuite, débarqué, sans contrôle et sans encombre, 
dans un pays inconnu et aurait rejoint la Suisse. 

Cela dit, le recourant a déclaré n'avoir rien entrepris pour se procurer 
des  documents  d'identité.  Pourtant  force  est  de  constater  que  les 
possibilités  ne  lui  manquaient  pas  pour  se  faire  envoyer  une  pièce 
d'identité du Nigéria où vit son frère et le prêtre qui l'a aidé à s'enfuir. 
De plus, les arguments avancés concernant la non-production de ses 
documents d'identité, à savoir, tout d'abord qu'il n'arrivait pas à joindre 
son  frère,  puis,  dans  son  recours,  qu'il  aurait  appris  que  ses 
documents  avaient  brûlé  dans  l'incendie  de  sa  maison,  semblent 
manifestement articulés pour les seuls besoins de la cause.

Force est de constater, enfin et surtout, que l'examen dactyloscopique 
révèle que l'intéressé se trouvait, en février 2002, en Autriche, ce qui 
ne cadre absolument pas avec son récit qui consiste à dire qu'il n'est 
jamais venu en Europe.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
considéré que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était manifestement 
pas  établie  et  qu'aucune mesure  d'instruction  supplémentaire  n'était 
nécessaire (cf. art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi).

En effet, le recourant n'a pas fait valoir de motifs correspondant aux 
critères exhaustivement énumérés, de l'art. 3 LAsi, à savoir en relation 
avec  la  race,  la  religion,  la  nationalité,  l'appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou les opinions politiques.

En l'espèce, il invoque, d'une part, la crainte que les membres de la 
société secrète, à laquelle aurait appartenu son père, s'en prennent à 
lui,  au  motif  qu'il  aurait  refusé  d'apporter  du  sang  humain  à  leur 
cérémonie. Le récit du recourant, selon lequel il se serait adressé à la 
police, qui, selon les versions, n'aurait rien pu faire ou aurait dit qu'elle 
allait entreprendre des investigations, est contradictoire et partant pas 
crédible.  Au  demeurant,  on  imagine  mal  les  raisons  qui  auraient 
conduit la police à renoncer à poursuivre ou du moins à enquêter sur 

Page 6

E-6938/2008

cette affaire.

D'autre part, le recourant mentionne également la crainte d'être arrêté 
et emprisonné par les autorités de son pays à cause du meurtre qu'il 
aurait commis. Quand bien même son récit serait avéré, il serait, dans 
ce  cas,  poursuivi  par  les  autorités  nigérianes  pour  la  commission 
d'une infraction de droit commun, sans aucun aspect politique. Cette 
procédure serait tout à fait légitime suite aux faits relatés, à savoir la 
mort  d'une  personne.  Toutefois,  cela  ne  signifierait  pas  que  le 
recourant ne pourrait pas bénéficier d'une procédure équitable. 

Au  demeurant,  les  craintes  alléguées  ne  reposent  sur  aucun 
fondement concret  et sérieux ni  ne sont  étayées par un quelconque 
commencement de preuve.

Pour le surplus, renvoi est fait à la décision de l'autorité inférieure.

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

Cela dit, on peut observer que, pour autant que les faits allégués par 
le  recourant  soient  avérés,  celui-ci  n'a  pas  démontré  qu'en  cas 
d'arrestation, il  ne bénéficierait  pas d'un procès équitable dans cette 

Page 7

E-6938/2008

affaire ou ne pourrait solliciter la protection des autorités de son pays 
contre les membres de la société secrète.

4.3 L'exécution  du  renvoi  est  également  raisonnablement  exigible 
(cf. art.  83  al. 4  LEtr).  S'agissant  de  la  situation  au  Nigéria,  il  est 
notoire que ce pays ne connaît  pas sur  l'ensemble de son territoire 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées 
qui permettrait  d'emblée – et indépendamment des circonstances du 
cas d'espèce – de présumer à propos de tous les ressortissants de ce 
pays  l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  de 
l'art. 83 al. 4 LEtr.

En  outre,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on  pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète  du  recourant.  A  cet  égard,  l'autorité  de  céans  relève  que 
l'intéressé  est  jeune,  sans  charge  de  famille,  au  bénéfice  d'une 
expérience professionnelle  et  n'a  pas allégué de problème de santé 
particulier. Tous ces facteurs devraient lui permettre de se réinstaller 
dans son pays d'origine,  pays qu'il  n'a  quitté  que depuis  trois  mois, 
sans y affronter d'excessives difficultés.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec 
(cf. art. 65 al. 1 PA).

Page 8

E-6938/2008

5.3 Vu  l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais 
(600 francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Page 9

E-6938/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne ; en copie)

- au (...) (en copie)

Le juge unique : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare

Expédition : 

Page 10