# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3edb7de8-754b-5792-b2bb-6c69bb096349
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2007 A/56/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-56-2007_2007-05-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/56/2007 ATAS/586/2007 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 8 mai 2007 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame M_________, domiciliée , COLOGNY - GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Van 
LOON J. Potter 

recourante 

 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE  

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame M_________, née le 1959, a, par décision du 20 décembre 1993, été mise 
au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis octobre 1991.  

L'assurée travaillait à "établissement hospitalier" à plein temps en qualité 
d'infirmière-assistante depuis le 1er janvier 1980. Elle avait réduit son horaire de 
travail de moitié dès 1988, puis cessé toute activité lucrative en 1990, en raison de 
son état de santé.  

2. Les diagnostics posés par son médecin traitant, le Dr A_________, généraliste, le 
20 novembre 1992, étaient les suivants: status après fracture non déplacée du 
coccyx en février 1986, syndrome douloureux chronique et persistant des quatre 
étages du rachis, cervico-brachialgies droites et lombosciatalgies droites irritatives, 
non déficitaires, céphalées de tension, status après intervention en mars 1992 pour 
fibrome utérin et kyste ovarien droit, colopathie spastique et status adhérentiel après 
fibrectomie et pré-diverticulaire. Le Dr A_________ avait relevé qu'en dépit de 
différents traitements médicamenteux (anti-inflammatoires), physiothérapie, 
acupuncture, les douleurs avaient persisté de façon quasi constante, si bien que la 
patiente, en arrêt de travail à 100 % dès l'accident, n'avait été capable de reprendre 
son travail qu'à 50 % en 1988. Il avait ajouté que les douleurs très constantes en 
localisation avaient évolué de façon intermittente au cours des années suivantes 
avec de fréquentes exacerbations aux différents étages de la colonne vertébrale 
surtout au niveau cervical et lombaire-sacré. Une aggravation particulièrement forte 
était survenue en été 1991. Il avait constaté qu'en dehors de la fracture initiale du 
coccyx, il n'existait pas d'évidence sur le plan radiologique ou biologique en faveur 
d'une lésion organique de la colonne vertébrale. Considérant qu'une fracture du 
coccyx, sans déplacement de fragment distal, entraîne rarement une évolution aussi 
longue, il avait supposé, pour cette patiente possédant d'excellentes dispositions 
psychiques, que l'accident de 1986 avait déclenché une cascade de réactions étagées 
de type ostéopathique avec tendomyo-fibrosite para- vertébrale sur l'ensemble de la 
colonne vertébrale. 

Dans son rapport du 26 avril 1993, l'OFFICE REGIONAL AI avait relevé que 
l'assurée n'avait pas immédiatement introduit de demande auprès de l'assurance AI, 
d'abord par honte, puis surtout parce qu'elle voulait s'en sortir par ses propres 
moyens. Elle avait dû s'y résoudre finalement devant la dégradation de la situation. 
Dans un premier temps elle avait essayé de se former dans le secrétariat pour 
parvenir à travailler chez un médecin mais cette tentative avait échoué. Elle avait 
fini par admettre l'avis du Dr A_________ qui, lui, estimait qu'elle n'était pas en 
mesure de travailler. L'OFFICE REGIONAL AI avait considéré que les douleurs 
physiques aigues et constantes ne permettaient pas à l'assurée actuellement de se 
concentrer au-delà d'une demi-heure et que, sous réserve d'évolution notable, 

 
 
 

 

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l'atteinte à la santé était incompatible avec un reclassement ou une reprise d'activité. 
Une révision était d'ores et déjà prévue une année après. 

3. La rente a été confirmée en 1998, le Dr A_________ ayant déclaré, dans un rapport 
du 15 septembre 1998, que l'état de sa patiente était stationnaire sur le plan de son 
syndrome douloureux vertébral.  

4. Le 7 juin 2005, l'OCAI a procédé à une nouvelle révision d'office du dossier.  

5. Interrogée, l'assurée a indiqué le 15 juin 2005 que son état de santé était toujours le 
même.  

Dans un rapport du 5 juillet 2005, le Dr A_________ a confirmé que l'état de santé 
de sa patiente était stationnaire depuis une quinzaine d'années, et que la capacité de 
travail en tant qu'infirmière restait nulle depuis le 1er mai 1991. Il a toutefois 
indiqué qu'il n'y avait pas de limitations fonctionnelles. 

6. Invité à se déterminer dans le cadre de la révision d'office, le Service médical 
régional AI (SMR) a proposé de soumettre l'assurée à une expertise COMAI. Un 
rapport d'expertise multidisciplinaire a ainsi été réalisé le 29 mars 2006 par la 
Dresse. B_________, spécialiste FMH en rhumatologie et le Dr. C_________, 
spécialiste FMH en psychiatrie du Centre d'expertise médicale.  

Les experts ont pris note que "l'assurée est au bénéfice d'une rente entière depuis 
1991, le dossier n'a pas été instruit de façon satisfaisante sur le plan des atteintes à 
la santé objectivables, des limitations fonctionnelles qu'il faudrait retenir ainsi que 
de l'exigibilité. La situation est stationnaire depuis quinze ans et lors de la présente 
révision, une mise à plat de la situation est décidée par l'intermédiaire d'une 
expertise pluridisciplinaire comportant un volet rhumatologique et un volet 
psychiatrique".  

Sur le plan psychiatrique, ils n'ont relevé aucun signe dépressif ou anxieux, ni 
d'idéation suicidaire, l'expression émotionnelle au cours de l'entretien est 
normalement fluctuante, le discours est précis même s'il est parfois contradictoire 
ou surprenant dans son besoin normatif. Ils n'ont pas mis en évidence d'élément du 
registre psychotique en particulier, délire, hallucinations, troubles formels ou 
logiques de la pensée, ni de fuite des idées, ni de tendance disgressive, ni de 
logorrhée particulière et n'ont pas constaté de troubles dans la sphère 
neuropsychologique non plus.  

Sur le plan rhumatologique, l'examen des membres supérieurs a révélé des points 
fibromyalgiques en cascade: épitrochlées, épicondyles des deux côtés; celui des 
membres inférieurs, des torsions tibiales internes, un pied creux longitudinal 
affaissé antérieurement et des points fibromyalgiques positifs: les trochanters, les 
fascias lata, les pattes d'oies.  

 
 
 

 

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Selon les experts, "en raison des discordances entre les plaintes, cette invalidité 
reconnue depuis de nombreuses années, et la normalité reconnue de notre examen 
clinique, nous avons demandé des radiographies actuelles du rachis et des coudes. 
Ces examens complémentaires confortent notre appréciation clinique. Nous n'avons 
aucune évidence d'une maladie chronique, d'une lésion organique justifiant une 
incapacité de travail. Nous n'avons pas retenu de limitation fonctionnelle ni dans 
son activité antérieure après en avoir revu la description, ni dans ses activités de 
ménagère".  

Ils se sont étonnés de ce qu'une fracture du coccyx donne près de vingt ans 
d'impotence fonctionnelle et qu'une double fissure du coude sans altération 
arthrosique secondaire donne des douleurs diffuses et étendues au-delà du site 
anatomique. L'ampleur des plaintes de l'assurée, leur description discordante en 
termes anatomiques leur a fait admettre qu'elles n'étaient pas causées par les 
atteintes banales constatées au plan radiologique. Toutefois s'ils ont admis que les 
douleurs de l'assurée étaient en relation avec un trouble douloureux des tissus mous, 
irréversible, avec cellulite douloureuse du lipoedème, ou une fibromyalgie, ils n'ont 
pas constaté de comorbidité psychiatrique associée. Ils ont considéré que le status 
actuel était stable depuis de très nombreuses années et ont encouragé l'assurée à 
rester active. Aussi ont-ils conclu à l'absence de limitation sur les plans physique, 
psychique et mental et social.  

7. Le Dr D_________ du SMR a pris connaissance du rapport d'expertise le 12 juillet 
2006 et, constatant que selon ce rapport, la capacité de travail était de 100% dans 
toute activité, y compris comme infirmière assistante, a relevé qu'il s'agissait d'un 
cas de "décision manifestement erronée" qui doit faire l'objet d'une reconsidération. 

8. Dans un projet de décision du 6 septembre 2006, l'OCAI a informé l'assurée que sa 
rente serait supprimée dès le 1er jour du deuxième mois suivant la notification de la 
décision.  

9. Par courriers des 21 septembre et 4 octobre 2006, l'assurée, représentée par Maître 
J. Potter Van LOON, a contesté ledit projet. Elle considère que l'OCAI n'a pas du 
tout pris en compte l'avis exprimé par son médecin traitant. Elle produit un rapport 
daté du 25 septembre 2006, aux termes duquel celui-ci, après avoir rappelé 
l'historique du cas, relève que, de plus, l'incapacité à reprendre une activité a 
engendré l'apparition secondaire d'un état  dépressif réactionnel qui a évolué de 
manière fluctuante depuis lors, et qu'hormis la fracture du coccyx initiale et l'image 
radiologique d'une fracture par tassement du plateau supérieur de la 5ème vertèbre 
dorsale, aucune lésion organique de la colonne vertébrale n'a pu être constatée. 
Selon lui, "nous assistons donc à une évolution chronifiée d'un état pathologique 
fonctionnel de la colonne vertébrale dans son entier, avec un seuil très 
anormalement abaissé d'apparition de contractures musculaires para-vertébrales 
douloureuses, de tendomyoses étagées et de douleur récidivantes irréversibles." Il 

 
 
 

 

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souligne ainsi qu'il lui paraît médicalement incompréhensible qu'une rente 
d'invalidité ait pu être brutalement remise en cause alors même que la reprise d'un 
travail dans la profession de la patiente demeure rigoureusement inenvisageable et 
qu'aucune mesure de reclassement professionnel n'a été prise en considération par 
l'OCAI en dépit du désir manifesté à l'époque par la patiente.  

10. Le Dr D_________, dans une note du 30 octobre 2006, constate que selon le Dr 
A_________, l'incapacité de travail résulte bel et bien exclusivement d'un 
syndrome douloureux sans substrat organique et précise que l'état dépressif 
fluctuant qu'il rapporte n'existe plus selon le Dr C_________. Il constate que 
s'agissant des aspects somatiques, le Dr A_________ rapporte les mêmes éléments 
que ceux relevés par les experts sans faire état d'aucun élément médical objectif 
nouveau. Il constate que la divergence d'opinions entre le médecin traitant et les 
experts ne porte que sur l'estimation de la capacité de travail, et rappelle qu'en 
l'absence d'atteinte à la santé et de limitation fonctionnelle médicalement 
objectivable, il n'y a pas d'invalidité au sens de l'art. 4 de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI). 

11. Par décision du 20 novembre 2006, l'OCAI a confirmé son projet du 6 septembre 
2006.  

12. L'assurée a interjeté recours le 8 janvier 2007 contre ladite décision. Elle constate 
que selon les rapports établis par le Dr A_________ en 1992, 1998 et 2005, son état 
de santé n'a subi aucune modification. Elle considère ainsi que l'OCAI a procédé à 
une interprétation médicale différente de la capacité de travail, laquelle ne peut 
fonder une révision de la rente sur la base de l'art. 17 LPGA. Elle relève que le 
rapport d'expertise contient des contradictions et des inexactitudes et ne répond plus 
particulièrement pas à la question de savoir si la fibromyalgie dont elle souffre 
revêt ou non un caractère invalidant, rappelant à cet égard que l'absence de 
comorbidité psychiatrique grave ne suffit pas pour en juger. Elle souligne enfin que 
médicalement, il est attesté qu'elle ne peut envisager la reprise d'une activité 
lucrative. Elle conclut ainsi préalablement à ce que soit ordonnée une expertise 
médicale interdisciplinaire, principalement à l'annulation de la suppression de sa 
rente, et, le cas échéant, à la prise en charge de mesures de reclassement  

13. Dans sa réponse du 19 février 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours.  

14. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger.  

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel 
commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 20 
novembre 2006 à la lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période 
s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles 
dispositions de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 
2.3). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le 
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 
V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de l'OCAI de procéder à la suppression de la rente 
octroyée à l'assurée par décision du 20 décembre 1993 et confirmée en 1998 lors 
d'une première révision. 

5. Depuis l'entrée en vigueur de la LPGA, la révision et la reconsidération d'une 
décision sont prévues à l'article 53. L'alinéa un prévoit la révision d'une décision 
lorsque l'assureur ou l'assuré découvre des faits nouveaux importants, tandis que 
l'alinéa deux porte sur la reconsidération et mentionne ce qui suit : «l'assureur peut 
revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passée en 
force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 
importance notable». 

À noter que l'introduction de la LPGA n'a rien changé à la jurisprudence rendue en 
matière de révision et de reconsidération sous l'ancien droit, le législateur n'ayant 
fait que codifier la pratique jurisprudentielle (ATFA non publié du 6 janvier 2006, I 
551/04 consid. 4.2; voir notamment KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, 
note 22 ad art. 53; FF 1991 II 258).  

 
 
 

 

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Ainsi, on peut rappeler que pour juger s'il est admissible de reconsidérer une 
décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la 
situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu 
de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les 
références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale 
erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation 
des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe 
justifier une reconsidération (ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). 
Une décision est sans nul doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la 
base de règles de droit non correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des 
dispositions importantes n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière 
inappropriée (DTA 1996/97 n° 28 p. 158 consid. 3c). A l'inverse, une inexactitude 
manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de 
conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à 
certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision paraît admissible 
compte tenu de la situation de fait et de droit (ATFA non publié du 12 octobre 
2005, I 8/04 consid. 3.2). 

6. Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne 
doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle 
manifestement erronée. Cette exigence permet d'éviter que la reconsidération ne 
devienne un instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la 
base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne 
sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après 
un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait 
être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont 
l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de 
leurs éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de 
fait et de droit (ATFA non publié du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les 
références). Par ailleurs, on ne saurait supprimer ou diminuer une rente par voie de 
reconsidération si, depuis son octroi manifestement inexact, des modifications de 
l'état de fait (au sens de l'art. 41 aLAI) justifient de retenir un taux d'invalidité 
suffisant pour que la prestation en question soit maintenue (même arrêt, consid. 
5.1 ; ATFA non publié du 14 avril 2005, I 12/04). 

7. En l'espèce, l'OCAI n'allègue pas qu'une révision se justifierait - il n'est à cet égard 
pas contesté qu'aucun fait nouveau n'est survenu - mais fonde sa décision de 
suppression de la rente sur la reconsidération de sa décision antérieure, au motif que 
celle-ci était manifestement erronée. 

8. Lors de la décision du 20 décembre 1993, l'OCAI s'était fondé, pour reconnaître à 
l'assurée un degré d'invalidité de 100%, sur le rapport du Dr A_________ du 
20 novembre 1992, ainsi que sur celui de l'OFFICE REGIONAL AI du 26 avril 
1993. 

 
 
 

 

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 Le médecin traitant avait en effet considéré que sa patiente présentait une incapacité 
de travail de 100%, les douleurs très constantes en localisation ayant évolué depuis 
la fracture du coccyx en 1986 avec de fréquentes exacerbations aux différents 
étages de la colonne vertébrale surtout au niveau cervical et lombaire-sacré, et une 
aggravation particulièrement forte étant survenue en 1991. 

9. Dans le cadre de la révision, en 2005, les experts du COMAI n'ont relevé aucune 
lésion organique justifiant une incapacité de travail. Constatant la présence de 
points fibromyalgiques positifs, ils ont considéré que les douleurs dont souffrait 
l'assurée étaient à mettre en relation avec un trouble douloureux des tissus mous ou 
avec une fibromyalgie. Aussi ont-ils conclu qu'en l'absence de comorbidité 
psychiatrique grave associée, une capacité de travail entière était exigible, quelle 
que soit l'activité envisagée. 

10. Force est de constater que le Dr A_________ d'un part et les experts d'autre part 
font état des mêmes constatations, la seule différence portant sur le taux de la 
capacité de travail, nulle pour le premier, et entière pour les seconds.  

Le Dr A_________ avait en effet déjà constaté qu'il n'y avait pas d'évidence sur le 
plan radiologique ou biologique en faveur d'une lésion organique de la colonne 
vertébrale et l'a du reste confirmé dans son rapport du 25 septembre 2006. Il 
s'étonnait lui aussi qu'une fracture du coccyx entraîne des conséquences aussi 
importantes et aussi longtemps. Il en avait conclu à une cascade de réactions 
étagées de type ostéopathique avec tendomyo-fibrosite para-vertébrale sur 
l'ensemble de la colonne vertébrale.  

En juillet 2005, lors de la première révision, alors qu'il disait considérer que la 
capacité de travail de sa patiente restait nulle, sans changement, depuis le 1er mai 
1991, il précisait qu'il n'y avait pas de limitations fonctionnelles, ce que les experts 
ont également constaté.  

11. Aux termes de l'art. 4 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, 
l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de 
longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale, provenant 
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Le contenu de cette 
disposition a été repris par l’art. 8 LPGA. 

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de 
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de 
travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 
consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

 
 
 

 

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Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

12. Force est de constater qu'en 1993, aucune atteinte à la santé objectivable n'avait pu 
être mise en évidence. Tant le médecin traitant que les experts se sont étonnés de ce 
qu'une fracture du coccyx puisse avoir des effets aussi importants et aussi durables 
(cf. rapport du Dr A_________ du 20 novembre 1992 et rapport du COMAI du 29 
mars 2006). Les médecins sont également d'accord sur le fait que l'assurée ne 
présente pas de limitations fonctionnelles, quelle que soit l'activité envisagée. 

C'est en conséquence à juste titre que l'OCAI a procédé à la reconsidération de la 
décision du 20 décembre 1993, manifestement erronée, bien que confirmée en 
1998. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Louise QUELOZ 

 La présidente 
 
 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le