# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ec4479a-3e4e-5211-84d1-e34add104a93
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2018 A/1621/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1621-2017_2018-01-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1621/2017 ATAS/52/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 janvier 2018 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLLONGE-BELLERIVE, 
représenté par SYNDICOM  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1621/2017 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1955 et de nationalité suisse, 
travaillait, depuis le 1er août 1987, en qualité d’Access engineering specialist pour 
le compte de B______, à un taux de 60% depuis le 1er avril 2014. 

2. Des signes inflammatoires d’une hépatite auto-immune sont apparus en mai 2015, 
avant d’entraîner une incapacité de travail dès le 4 novembre 2015. 

3. Du 24 mars au 8 avril 2016, l’assuré a été hospitalisé aux hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) (service des urgences, service de médecine interne 
générale et chirurgie orthopédique) en raison des atteintes suivantes : rash cutané ; 
épanchement bilatéral avec thrombose veineuse profonde (TVP) étendue 
idiopathique du membre inférieur gauche fémoro-superficielle distale-poplité 
gauche ; crachats hémoptoïques sur embolie pulmonaire et anticoagulation ; abcès 
du membre inférieur droit en raison d’un Staphylococcus aureus résistant à la 
méticilline (MSSA) ; œdèmes des membres inférieurs sur hypertension porte ; 
toxidermie sans critère de gravité avec exanthème maculpapulaire au décours, sur 
Augmentin ; hépatite auto-immune et dénutrition modérée (voir lettre de sortie des 
HUG du 11 avril 2016 et rapport du docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine interne, du 18 juillet 2016). 

4. Le 19 avril 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité de Genève (OAI) en raison de l’hépatite auto-immune 
précitée. 

5. À teneur d’un avis du service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), 
daté du 16 novembre 2016, l’état de santé de l’assuré était grave, ce dernier n’ayant 
pas récupéré sa capacité de travail après un an. Sa capacité de travail était nulle 
depuis le 4 novembre 2015 quelle que soit l’activité retenue. 

6. Une enquête ménagère a eu lieu au domicile de l’assuré en date du 19 novembre 
2016, en présence de celui-ci. L’infirmière a notamment retenu que l’assuré vivait 
seul, au sous-sol d’une villa familiale. Celle-ci était isolée, de sorte qu’il fallait un 
véhicule pour faire les courses. 

Avant l’atteinte, l’assuré tenait son ménage sans difficulté. Il cuisinait chaque jour 
et s’occupait de l’entretien quotidien de la cuisine. Une femme de ménage 
s’occupait toutefois du grand nettoyage une fois par semaine, à raison de quatre 
heures. Pour sa part, il se contentait de faire les « entre-deux » en cas de nécessité 
ou des « à-fonds » de manière sporadique. Il s’occupait des courses et gérait ses 
démarches administratives seul. Sa femme de ménage repassait les vêtements qu’il 
avait lavés. Avant l’atteinte, il était très actif dans le jardinage et bricolait 
énormément. 

Depuis son atteinte, l’assuré continuait à organiser son ménage seul. Il cuisinait 
moins en raison de sa fatigue et mangeait plus chez sa fille et son amie. Il 
s’occupait toujours de l’entretien quotidien de la cuisine. Sa femme de ménage 

 
 
 

 

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venait quatre heures par semaine et s’occupait du grand nettoyage. Pour sa part, il 
pouvait s’occuper du petit entretien de l’appartement la plupart du temps. Il y avait 
toutefois des périodes où sa grande fatigue lui imposait un repos forcé, nuit et jour. 
Il lui était ainsi arrivé de dormir 24 heures d’affilée. Globalement, il était moins 
actif dans le ménage. Il continuait à faire ses courses seul. Toutefois, en périodes de 
crises, où il devait rester alité, sa fille ou son amie lui amenait le nécessaire. Il 
pouvait toujours faire la lessive lui-même car il choisissait le jour le plus adéquat 
pour le faire. En raison de la vente d’une partie du terrain pour des motifs 
économiques, il pouvait l’entretenir plus facilement et y arrivait en général. 
Cependant, il avait cessé de bricoler. 

En raison de ces limitations, l’infirmière a retenu un taux d’empêchement de 11% 
(aucune exigibilité n’étant prise en considération, l’assuré vivant seul dans son 
appartement), soit :  

 

Travaux 
Exigibilité 

en % 
Pondération  

en % 
Empêchement 

en % 
Empêchement 

pondéré 

Conduite du ménage  
5 % 

0 % 0 % 

Exigibilité 0 % 0 % 0 % 

Alimentation  
40 % 

10 % 4 % 

Exigibilité 0 % 10 % 4 % 

Entretien du logement  
20 % 

10 % 2 % 

Exigibilité 0 % 10 % 2 % 

Emplettes et courses 
diverses 

 
10 % 

10 % 1 % 

Exigibilité 0 % 10 % 1 % 

Lessive et entretien des 
vêtements 

 
15 % 

0 % 0 % 

Exigibilité 0 % 0 % 0 % 

Soins aux enfants ou 
aux autres membres de 
la famille 

 
0 % 

0 % 0 % 

Exigibilité 0 % 0 % 0 % 

     

Divers  
10% 

40 % 4 % 

Exigibilité 0% 40% 4 % 

Total des champs d’activité    100 % 

 
 
 

 

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Total de l’exigibilité retenue   0 % 

Total – empêchement pondéré sans exigibilité  11 % 

Total – empêchement pondéré avec exigibilité  11 % 

 En conclusion de son rapport, l’enquêtrice a expliqué avoir retenu de faibles 
empêchements (11%) en raison de l’asthénie/fatigue quotidienne de l’assuré, qui lui 
imposait des siestes régulières. En dehors de ces temps de repos, il pouvait toutefois 
être actif. Ainsi, en fractionnant ses tâches et en les répartissant sur la semaine, il se 
débrouillait bien, avec relativement peu d’aide. 

7. Par projet de décision du 16 janvier 2017, confirmé le 22 mars 2017, l’OAI a mis 
l’assuré au bénéfice de trois-quarts de rente à compter du 1er novembre 2016. Il 
ressortait en effet des documents fournis et des conclusions du SMR qu’il aurait 
continué à travailler à 60% et aurait consacré 40% à ses travaux habituels. Son 
statut était ainsi considéré comme étant mixte. Selon le SMR, sa capacité de travail 
était nulle dans toute activité dès le 4 novembre 2015. Par ailleurs, l’enquête 
économique sur le ménage, réalisée le 19 décembre 2016 à son domicile, avait 
conclu à un empêchement de 11% dans la tenue de son ménage.  

Le degré d’invalidité résultant des deux domaines précités était ainsi le suivant :  

Activités Part 
Perte économique/ 

empêchement 
Degré d’invalidité 

Professionnelle 60% 100% 60% 
Travaux habituels 40% 11% 4% 
Degré d’invalidité total 64% 

 

8. Sous la plume de son conseil, l’assuré (ci-après : le recourant) a interjeté recours en 
date du 4 mai 2017, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la 
décision du 22 mars 2017 et au renvoi de la cause à l’OAI en vue de la révision des 
résultats de l’enquête économique sur le ménage et, en conséquence, du degré 
d’invalidité. À l’appui de ses conclusions, il a notamment contesté les taux 
d’empêchements retenus par l’enquêtrice, compte tenu notamment d’un certificat 
du Dr C______ daté du 1er mai 2017, dont il ressort que son incapacité à accomplir 
les activités de la vie quotidienne était estimée à 50%. Aussi, il convenait de retenir 
les empêchements suivants : 

 Alimentation : 50% de 40%, soit 20% ; 

 Entretien du logement : 50% de 20%, soit 10% ; 

 Emplettes et courses diverses : 50% de 10%, soit 5% 

 Divers : 50% de 10 %, soit 5%. 

L’empêchement total atteignait par conséquent 40%, ce qui avait pour conséquence 
un degré d’invalidité de 16% dans le ménage. Additionné au degré d’invalidité dans 

 
 
 

 

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la sphère professionnelle, cela menait à une invalidité totale de 76%, ce qui donnait 
droit à une rente entière. 

9. L’OAI (ci-après : l’intimé) a répondu en date du 28 juin 2017 et a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée, considérant que l’enquête 
ménagère remplissait toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumettait la 
valeur probante d’un tel document. L’intimé rappelait en outre qu’en application de 
l’obligation de réduire le dommage, il appartenait au recourant d’adopter une 
méthode de travail adéquate, de répartir le travail en conséquence et de demander 
l’aide de ses proches dans une mesure convenable. Partant, il y avait lieu de 
différencier les empêchements dans la sphère professionnelle et ceux dans le cadre 
des travaux habituels. L’intimé a ensuite examiné chaque poste et a relevé ce qui 
suit :  

 en matière d’« alimentation », la préparation des repas pouvait être allégée par 
l’achat de produits alimentaires prêts à l’emploi, comme le Tribunal fédéral a 
déjà eu l’occasion de le préciser ; 

 s’agissant de l’« entretien du logement », tant avant qu’après l’atteinte, le 
recourant employait une femme de ménage, qui s’occupait du gros nettoyage. 
L’empêchement de 10 % était ainsi adéquat ; 

 concernant les autres rubriques, les empêchements retenus par l’enquêtrice 
tenaient suffisamment compte des limitations. 

10. Par courrier du 27 juillet 2017, le recourant a précisé qu’en raison de son atteinte, il 
ne pouvait pas acheter des plats prêts à l’emploi. Il a également relevé que c’était sa 
femme de ménage qui faisait le grand nettoyage. Il convenait par conséquent de 
prendre en considération les empêchements effectifs, étant précisé qu’il ne pouvait 
pas forcément garder cette aide avec trois-quarts de rente. S’agissant du poste 
« emplettes et courses diverses », il précisait que sa fille était mère de quatre 
enfants dont trois étaient encore très jeunes. Elle ne pouvait donc l’aider en tout 
temps. Quant à son amie, elle vivait en France et elle n’était ainsi pas constamment 
à sa disposition. Partant, il fallait tenir compte de l’empêchement effectif, soumis à 
fluctuations. Enfin, concernant le poste « divers », il convenait de se référer au 
certificat du Dr C______ du 1er mai 2017 et retenir un empêchement de 50%. 

11. Pour sa part, l’intimé s’est prononcé le 21 septembre 2017 et a considéré que le fait 
que le recourant fasse appel à une femme de ménage n’était pas suffisant pour 
modifier les conclusions du rapport d’enquête sur le ménage. S’agissant du 
certificat du Dr C______ du 1er mai 2017, il ne contenait aucun élément autre 
qu’une appréciation en pourcents, sans la moindre constatation médicale objective 
et précise, ce qui était insuffisant pour remettre en question la valeur probante du 
rapport d’enquête précité. 

12. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. a/aa. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 

Par ailleurs, à la suite de l’arrêt n° 7186/09 de la Cour européenne des droits de 
l’homme (CrEDH) dans l’affaire Di Trizio contre Suisse, le Conseil fédéral a 
décidé de modifier le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) concernant 
l’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps 
partiel (méthode mixte). La modification des art. 27 et 27bis RAI est ainsi entrée en 
vigueur le 1er janvier 2018. 

a/bb. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

b. En l'espèce, au vu des faits pertinents du point de vue matériel et de la date de la 
décision querellée, le droit aux prestations doit être examiné au regard de 
l'’ancienne teneur des art. 27 et 27bis RAI. En tant que de besoin, l’OAI procèdera 
en temps utile à une révision du droit à la rente du recourant. 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

http://intrapj/perl/decis/129%20V%201
http://intrapj/perl/decis/127%20V%20467
http://intrapj/perl/decis/117%20V%2093
http://intrapj/perl/decis/112%20V%20360

 
 
 

 

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5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité, 
singulièrement sur l’importance des empêchements dans les activités usuelles dans 
le ménage. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

8. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte - 
comme c’est le cas en l’espèce, l'invalidité des assurés qui n'exercent que 
partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon la méthode 
ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 
16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est 
fixée selon la méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer 
la part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres 
travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré 
est affecté dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les 
art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 

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ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité lucrative et 
travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans le cadre de 
la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités forment 
ensemble, en règle générale, un taux de 100% et la proportion de la partie ménagère 
ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le champ des 
travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le temps que l'assuré prend pour 
effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter dans un laps 
de temps plus important ou plus court, ou la grandeur de l'appartement (ATF 141 V 
15 consid. 4.5). Le fait qu'une personne assurée réduise son taux d'occupation 
exigible dans l'exercice d'une activité lucrative sans consacrer le temps devenu libre 
à l'accomplissement de travaux habituels au sens de l'art. 28a al. 2 LAI n'a aucun 
effet sur la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 51 consid. 5.1 et 5.2). 

9. a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. En ce qui concerne 
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par 
une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que 
des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il y a par 
ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de consigner dans le 
rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. Enfin, le texte du 
rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière suffisamment 
détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit correspondre 
aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont réunies, le rapport 
d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue une base fiable de 
décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans l’appréciation de l’auteur 
du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation que l’on peut clairement 
constater ou des indices laissant apparaître une inexactitude dans les résultats de 
l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans 
VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 733/06 du 16 juillet 
2007).  

Il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail 
l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. Une telle 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22accomplissement+de+ses+travaux+habituels%22+%2B%22psychique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F104-V-135%3Afr&number_of_ranks=0#page136
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%20395
http://justice.geneve.ch/perl/decis/104%20V%20136
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097
http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%2067

 
 
 

 

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enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque 
les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le 
plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2004 p. 
136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

b. Il existe dans l'assurance-invalidité - ainsi que dans les autres assurances sociales 
- un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations doit d'abord 
entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les 
conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). Pour satisfaire à 
l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 4.2 et 123 V 233 
consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du ménage doit faire 
ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa capacité de 
travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en particulier se procurer, 
dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers appropriés. 
Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis 
qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de 
la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des 
pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle recoure, dans une 
mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La surcharge de travail n'est 
pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la personne assurée ne peut, 
dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les travaux du ménage et par 
conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, de l'aide d'une personne 
extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le 
cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des membres 
de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l'on peut attendre 
de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans sa santé (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005 ainsi que 
I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude 
adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes 
circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. 
Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de santé réel de la 
personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 du 17 mars 
2005 consid. 5.4.4). Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation de 
diminuer le dommage, l'accomplissement des activités ménagères selon chaque 
fonction particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de 
la famille, avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque empêchement 
constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte pour 
exécuter en remplacement la fonction partielle correspondante (ATF 133 V 504 
consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_785/2014). 

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

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spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque 
l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par lui. Ces avis n'ont 
pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance liant le 
patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en faveur de son 
patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de procéder à une 
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports 
produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la 
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 
(arrêt 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2).  

11. Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des assurés 
pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon la 
méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus 
exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps 
partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir 
effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu 
qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu 

https://intrapj/perl/decis/125%20V%20256
https://intrapj/perl/decis/134%20V%20231
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20450
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
https://intrapj/perl/decis/8C_408/2014
https://intrapj/perl/decis/8C_429/2014

 
 
 

 

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d’invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu 
obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé 
de la décision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait 
pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) - est 
comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré du 
travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à 
son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à 
bénéficier d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle 
exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas 
d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou 
égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (ATF 137 V 334 
consid. 4.1). 

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. Est litigieuse en l’espèce la question des taux d’empêchement retenus par 
l’enquêtrice de l’OAI. En effet, se fondant sur le rapport du Dr C______, le 
recourant conclut à ce qu’un empêchement de 50% soit pris en considération pour 
les rubriques « alimentation », « entretien du logement », « emplettes et courses 
diverses » et « divers ». 

a. À titre liminaire, il y a lui de relever que le recourant a diminué son taux 
d’activité à 80% dans un premier temps, puis à 60% dès le 1er avril 2014 pour des 
motifs étrangers à son état de santé. C’est donc à juste titre que l’intimé a appliqué 
la méthode mixte pour déterminer le degré d’invalidité.  

b. La chambre de céans constate tout d’abord que le rapport d’enquête, élaboré par 
une infirmière qualifiée en connaissance de la situation médicale et locale, tient 
compte des indications du recourant, qui sont relatées en détails et dont on peut 
considérer – faute d’indice contraire – qu’elles sont fidèlement retranscrites. Par 
ailleurs, ses conclusions quant aux empêchements dans les différents champs 
d’activité sont dûment motivées : le recourant est actif entre les siestes quotidiennes 
imposées par sa maladie et en fractionnant ses tâches dans la journée et en les 
répartissant sur la semaine, il se débrouille assez bien avec peu d’aide. Cela n’est 
d’ailleurs pas contesté par le recourant. Partant, ce document paraît convaincant. 

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c/aa. Se référant au certificat du Dr C______ du 1er mai 2017, le recourant conteste 
l’évaluation des empêchements, qu’il estime à 50%.  

Force est de constater que ce certificat, qui ne contient ni anamnèse, ni description 
des plaintes du recourant et encore moins des conclusions motivées quant aux 
empêchements, ne répond à aucun des critères jurisprudentiels. Ce document ne 
permet dès lors pas à lui seul de remettre en question les empêchements retenus par 
l’enquêtrice.  

c/bb. Concernant les empêchements retenus, le recourant n’allègue pas que des 
limitations supplémentaires seraient induites par son état de santé. S’agissant des 
postes « alimentation » (pondéré à 40%) et « entretien du logement » (pondéré à 
20%), le recourant ne prétend pas ne pas être en mesure d’effectuer les tâches qu’il 
a confiées à sa femme de ménage. Le fait qu’il ne puisse plus forcément s’acquitter 
des salaires de cette aide avec trois-quarts de rente ne constitue pas un motif pour 
réévaluer à la hausse les limitations dans ces domaines. Quant au poste 
« alimentation » (pondéré à 40%), le recourant est encore en mesure de cuisiner, à 
tout le moins de temps à autres. Ainsi, en vertu de son obligation de diminuer le 
dommage, il peut être exigé de lui que lorsqu’il cuisine, il prépare des repas pour 
plusieurs jours et les conserve, au besoin, dans son congélateur. Par ailleurs, comme 
cela a été relevé par l’OAI, la préparation des repas peut également être allégée par 
l'achat de produits alimentaires prêts à l'emploi, le recourant ne produisant aucun 
document médical attestant que cela n’est pas compatible avec son état de santé. 
S’agissant de la rubrique « courses et emplettes diverses » (pondéré à 10%), le 
recourant a admis être en mesure de s’occuper lui-même de ses courses, sauf en cas 
de crises. Il n’allègue toutefois pas que de telles situations se présenteraient plus 
fréquemment que 10% du temps. Cela étant et dans tous les cas, il pourrait alléger 
cette activité en faisant livrer les courses à son domicile. Enfin, concernant le poste 
« divers » (pondéré à 15%), le recourant se réfère uniquement au certificat du 
Dr C______, auquel aucune valeur probante n’a été reconnue. 

Dans ces conditions, il n’y a pas de motif pour remettre en cause le taux 
d’empêchement total de 11% retenu par l’enquêtrice. Le degré d’invalidité ainsi 
obtenu est bien de 64%. Partant, c’est à juste titre que l’intimé a octroyé trois quarts 
de rente au recourant. 

14. Le recours sera donc rejeté.  

Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Condamne le recourant au paiement d’un émolument de CHF 200.-. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le