# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 438b8b8f-6452-5bc0-8a4d-59a165b13b7c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 28.01.2015 A/2745/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2745-2014_2015-01-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2745/2014-CS  DCSO/60/15

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU MERCREDI 28 JANVIER 2015 

 

Causes jointes A/2745/2014-CS et A/3131/2014-CS, plaintes 17 LP formées en date du  
15 septembre 2014 et 15 octobre 2014 par Me A______, avocat, comparant en 
personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du                            
à : 

- Me A______, avocat. 

- Me K______, notaire 
c/o Julien GREUB, agent d'affaires breveté 
 Rue de la Paix 6 
1003 Lausanne. 

- Office des poursuites. 

 

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A/2745/2014-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 26 juin 2014, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a reçu une 
réquisition de poursuite déposée par Me K______ à l'encontre de l'hoirie de feu 
M. M______ (ci-après : l'hoirie) composée de Mme L______, Mme S______,  
M. S______, M. X______ et M. U______, pour notification à Mme L______. 

 Cette réquisition de poursuite concernait les montants de 123'595 fr. 20 avec 
intérêts à 5% dès le 3 février 2014, 30'352 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 16 mai 
2014 et 5'000 fr. correspondant à deux notes d'honoraires impayées du 3 janvier 
2014 et du 15 avril 2014 pour travaux d'inventaire dans la succession de feu  
M. M______. 

 b. Le 6 août 2014, l'Office a notifié à l'hoirie, soit pour elle, à Mme L______, un 
commandement de payer, poursuite n° 14 xxxx13 G, auquel elle a fait opposition. 

 c. Le 8 août 2014, Mme L______ a formé une plainte (A/2333/2014) devant la 
Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après : la 
Chambre de surveillance) contre ce commandement de payer, sollicitant son 
annulation, au motif qu'il aurait dû être notifié à l'exécuteur testamentaire en 
charge de la liquidation de la succession, qui n'était pas encore partagée. 

 A l'appui de sa plainte, Mme L______  a notamment produit l'inventaire de cette 
succession, établi à Genève le 27 mars 2014 par Me K______, notaire, et 
mentionnant Me A______, avocat à Genève, comme représentant de l'exécuteur 
testamentaire désigné, soit Me J______, avocat à Madrid. 

 d. Par décision du 2 septembre 2014, notifiée aux parties ainsi qu'à Me A______ 
le 3 septembre 2014, soit dans le délai fixé pour le dépôt de ses observations  
(art. 17 al. 4 LP), l'Office a annulé le commandement de payer précité, en 
précisant que conformément à l'art. 65 al. 3 LP, il allait procéder, au vu des 
documents en sa possession, à la notification de cet acte de poursuite en mains de 
Me A______, représentant en Suisse de Me J______, exécuteur testamentaire. 

 A la suite de cette décision de l'Office, Mme L______  a retiré sa plainte le  
16 septembre 2014 et la cause (A/2333/2014) a été rayée du rôle de la Chambre de 
surveillance le même jour. 

 e. Dans l'intervalle, par lettre du 4 septembre 2014, Me A______ avait refusé cette 
notification en ses mains, en contestant avoir été désigné comme le représentant 
de l'exécuteur testamentaire, voire de la succession. 

B. a. Par acte du 15 septembre 2014, Me A______ a de surcroît formé une plainte 
dans la cause A/2745/2014 devant la Chambre de surveillance contre la décision 
précitée de l'Office du 2 septembre 2014. 

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A/2745/2014-CS 

 Il a conclu à son annulation pour notification irrégulière de cette décision et en 
tant qu'elle violait le principe de la légalité ainsi que la maxime d'office. 

 S'agissant du principe de la légalité, il a dit n'avoir jamais été désigné comme 
représentant de la succession, de sorte que, selon l'art. 65 al. 3 LP, en l'absence de 
représentant connu d'une succession non partagée, les actes de poursuites devaient 
être notifiés à l'un des héritiers. 

 Il a, en outre, soutenu que l'Office aurait dû d'office vérifier sa désignation comme 
tel par Mme L______  avant de lui notifier le commandement de payer visé. 

 b. Dans ses observations du 6 octobre 2014, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte. 

 Il a souligné qu'il ressortait des pièces qui lui avaient été soumises, notamment de 
l'inventaire de la succession établi par Me K______, que Me A______ était bien 
le représentant en Suisse de Me J______, lui-même exécuteur testamentaire de 
cette succession. 

 c. Dans ses observations expédiées le 8 octobre 2014 à la Chambre de 
surveillance, Me K______ a conclu, principalement, au rejet de la plainte et, 
subsidiairement, à ce que le commandement de payer querellé soit notifié 
directement à Me J______, à Madrid. 

 Il a produit une procuration écrite en langue espagnole, légalisée par  
Me D______, notaire, conférant à Me A______ le pouvoir de représenter 
l'exécuteur testamentaire de la succession, ainsi qu'un courrier électronique du 28 
mars 2014 lui étant adressé par Me A______ lui-même, qui confirmait sa qualité 
de représentant de l'exécuteur testamentaire pour la signature de l'inventaire 
susmentionné. 

 Il a également relevé que cet inventaire était dûment paraphé et signé par  
Me A______, qui y était mentionné en page 1 comme un tel représentant. 

 d. Par réplique spontanée déposées le 10 octobre 2014, Me A______ a persisté 
dans les conclusions de sa plainte, admettant avoir été désigné comme le 
représentant de l'exécuteur testamentaire de la succession, soit à ce jour Me 
J______, mais non comme le représentant de l'hoirie elle-même. Il n'avait en outre 
jamais été autorisé par l'exécuteur testamentaire, à recevoir un commandement de 
payer pour le compte de l'hoirie. 

 Il a par ailleurs allégué avoir clairement indiqué à l'Etude de Me K______ que 
tous les pouvoirs en sa faveur avaient pris fin à la date de la signature de 
l'inventaire susmentionné, soit le 27 mars 2014. 

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A/2745/2014-CS 

 A l'appui de sa réplique, il a notamment produit plusieurs courriers électroniques 
échangés avec cette Etude en 2013 et 2014, destinés à démontrer qu'il était le 
représentant de Me J______ seulement.  

 e. Par lettre du 17 octobre 2014, Me K______ a renoncé à dupliquer. 

 f. Dans sa réplique du 23 octobre 2014, l'Office s'en est rapporté à la justice quant 
à la question de la révocation du mandat de représentation de Me A______. 

 g. Par ordonnance du 19 novembre 2014, la Chambre de surveillance a invité  
Me A______ à verser à la procédure, dans le délai fixé au 5 décembre 2014, la 
traduction par un traducteur-juré de la procuration légalisée par Me D______, 
notaire, le 17 octobre 2012. 

 h. Par courrier expédié le 2 décembre 2014 à la Chambre de surveillance,  
Me A______ a produit ce document traduit en français, en demandant que le coût 
de cette traduction, soit 350 fr., soit mis à la charge de Me K______. 

 Il ressort de cette traduction que Me A______ pouvait exercer les pouvoirs 
suivants, pertinents en l'espèce : " […] recevoir au nom des exécuteurs 
testamentaires ou en faveur de la succession de M. M______, des espèces, 

valeurs, certificats ou autres objets, y compris litigieux, procéder à tous 

paiements et en recevoir, avec le consentement exprès et préalable des exécuteurs 

testamentaires." 

 i. Dans ses observations du 15 décembre 2014 au sujet de cette pièce, l'Office a 
confirmé les conclusions de son rapport du 6 octobre 2014, en relevant que c'était 
à la lumière du contrat de mandat entre l'exécuteur testamentaire et Me A______ 
que l'existence du pouvoir de représentation de ce dernier devait être examinée. 

 Quant à la procuration précitée, elle conférait bien à Me A______, aux yeux de 
l'Office, le pouvoir de représenter la succession, contrairement à ce qu'il 
prétendait. 

 j. Par courrier du 15 décembre 2014, Me K______ a adopté la même position que 
l'Office, tout en relevant qu'en l'absence de la preuve de la révocation de son 
mandat par ce dernier, l'Office pouvait, à juste titre, lui notifier le commandement 
de payer en cause. 

 Pour le surplus, les frais de traduction de sa procuration devaient dès lors être 
laissés à la charge de Me A______. 

 k. Par courrier du 16 décembre 2014 du greffe de la Chambre de surveillance, les 
parties ont été informées que l'instruction de cette cause était close. 

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A/2745/2014-CS 

 l. Toutefois, dans une détermination complémentaire déposée le 17 décembre 
2014, Me A______ a réaffirmé avoir été autorisé à représenter l'exécuteur 
testamentaire pour la signature de l'inventaire du 27 mars 2014 et avoir indiqué à 
Me K______, par l'intermédiaire de sa collaboratrice, Mme V______, que son 
mandat de représentation était dès lors révoqué. 

 m. Par courrier du 18 décembre 2014 du greffe de la Chambre de surveillance, les 
parties ont été informées que l'instruction de la cause A/2745/2014 était close. 

C. a. Dans l'intervalle, par courrier du 13 octobre 2014, notifié à Me A______ le  
14 octobre 2014, et à l'instar de sa décision du 2 septembre 2014, l'Office a annulé 
un second commandement de payer, dans la même poursuite n° 14 xxxx13 G, 
notifié en mains de M. U______ le 30 septembre 2014, qu'il a dit avoir l'intention 
de notifier à nouveau en mains de Me A______, en sa qualité de représentant de 
l'exécuteur testamentaire nommé pour l'hoirie. 

 Par courrier du 14 octobre 2014, Me A______ s'est derechef opposé à cette 
décision au motif qu'il ne représentait ni l'exécuteur testamentaire ni l'hoirie. 

 b. Par courrier déposé au greffe de la Cour le 15 octobre 2014, Me A______ a en 
outre formé une plainte devant la Chambre de surveillance contre cette décision 
(A/3131/2014), dont il a conclu à l'annulation pour les mêmes motifs que sa 
plainte déposée sous numéro de cause A/2745/2014, de même qu'il a fait valoir la 
révocation, le 27 mars 2014, de son mandat de représentation de l'exécuteur 
testamentaire. 

 A l'appui de cette seconde plainte, il a notamment produit un échange de 
correspondances des 28 et 31 mai 2014 avec le Conseil de Me K______, soit une 
note d'honoraires lui étant adressée pour le compte de l'hoirie et sa réponse 
contestant un quelconque pouvoir de représentation de cette dernière. 

 c. Dans ses observations du 4 novembre 2014, l'Office s'en est rapporté à la 
justice, en se référant à ses arguments développés dans le cadre de la cause 
A/2745/2014. 

 d. Par lettre du 5 novembre 2014, Me K______ s'en est également remis à la 
justice. 

 e. Par courrier du 13 novembre 2014 du greffe de la Chambre de surveillance, les 
parties ont été informées que l'instruction de la cause (A/3131/2014) était close. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les plaintes A/2745/2014 et A/3131/2014 concernant les mêmes parties et 
soulevant la même problématique juridique, soit validité d'une notification du 

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A/2745/2014-CS 

commandement de payer, poursuite n° 14 xxxx13 G, en mains du plaignant, tenu 
pour représentant de l'exécuteur testamentaire, la Chambre de surveillance 
ordonnera la jonction de ces deux causes sous le numéro A/2745/2014 (art. 70  
al. 1 LPA; art. 13 al. 5 LaLP). 

 1.2 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3                   
et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie 
judiciaire (art. 17 al. 1 LP).  

 A qualité pour recourir toute personne qui subit une atteinte à ses droits 
juridiquement protégés, ou qui risque d'en subir une suite à un acte (ou une 
omission) d'un organe de la poursuite (ATF 119 II 81 consid. 2, JdT 1996 II 83; 
112 III 1 consid. 1b, JdT 1988 II 156). Cette définition comprend sans autre le 
débiteur poursuivi et le créancier poursuivant. Cette qualité est également 
reconnue au tiers lorsque la mesure en question est propre à porter une atteinte à 
ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touché dans ses intérêts de 
fait (STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution § 2 n. 67-68; GILLIERON, 
Commentaire ad. art. 17 n. 140 ss ; AMONN/WALTHER, GRUNDRISS, 7ème éd.  
2003, § 6, n. 23 ss; ATF 120 III 42 consid. 3, JdT 1996 II 151; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_373/2010 du 15 septembre 2010 consid. 3.3; 7B.19/2006 du 25 avril 
2006 consid. 3.1.).  

 En l'espèce, les décisions de l'Office des 2 septembre et 13 octobre 2014, 
annulant, d'une part, la notification du commandement de payer, poursuite  
n° 14 xxxx13 G, et décidant de procéder, d'autre part, à une nouvelle notification 
en mains du plaignant, constituent de telles mesures sujettes à plainte, que ce 
dernier, en tant que destinataire des mesures visées, a qualité pour attaquer par 
cette voie. 

 1.3 La plainte doit être déposée dans le délai de dix jours de celui où le plaignant a 
eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).  

 En l'espèce, formées les 15 septembre et 15 octobre 2014 contre les décisions de 
l'Office notifiées au plaignant les 3 septembre et 14 octobre 2014, les deux 
plaintes jointes dans la présente cause ont été interjetées en temps utile. 

 Respectant pour le surplus les exigences de forme prescrites par la loi (art. 9 al. 1 
LaLP et art. 65 al. 1 et 2 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), elles 
sont recevables. 

2. 2.1 Selon l'art. 65 al. 3 LP, si des poursuites sont faites contre une succession non 
partagée, les actes de poursuite sont notifiés au représentant désigné de la 
succession ou, s'il n'existe pas de représentant connu, à l'un des héritiers. 

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A/2745/2014-CS 

 Dans la procédure de plainte et de recours, les autorités de surveillance doivent 
examiner si la personne, à qui des actes de poursuite ont été notifiés pour la 
succession non partagée ou qui a donné pouvoir à une autre personne pour les 
recevoir, appartient bien au cercle des personnes mentionnées par l'art. 65 al. 3 LP 
(ATF 101 III 1 consid. 3). 

 L'exécuteur testamentaire est assimilé à un représentant de la succession 
(GILLIERON, Commentaire I, n. 67 ad art. 65 LP; ATF 71 III 161, JdT 1946 II 72).  

 Lorsqu'un représentant de la succession a été désigné, c'est à ce dernier et à lui 
seul que doivent être notifiés les actes de poursuite relatifs à la succession non 
partagée (Gilliéron, Commentaire I, art. 65 n. 67). En effet, le Tribunal fédéral 
estime que la notification d'un acte de poursuite peut avoir de graves 
conséquences pour les héritiers, c'est pourquoi le créancier, et non l'Office, est 
tenu de s'informer préalablement auprès de l'autorité compétente s'il existe un 
administrateur officiel de la succession, un exécuteur testamentaire ou un 
représentant de la communauté héréditaire (ATF 71 III 161, JdT 1946 II 72; 101 
III 1 consid. 1, JdT 1976 II 34; 107 III 10 consid. 1, JdT 1983 II 35; SchKG I – 
ANGST, art. 65 n. 11; KREN KOSTKIEWICZ, p. 221; GILLIÉRON, op. cit., art 65.  
n. 67).  

 2.2 En l'espèce, il n'est d'abord pas contesté par les parties que la succession, 
faisant l'objet du commandement de payer en cause, n'est pas encore partagée et 
qu'un exécuteur testamentaire a été dûment désigné en la personne de  
Me J______, avocat domicilié à Madrid, en vue de la liquidation de cette 
succession. 

 Par conséquent, au vu des principes rappelés ci-dessus sous ch. 2.1, le 
commandement de payer, poursuite n° 14 xxxx13 G, devra être notifié en mains 
de cet exécuteur testamentaire exclusivement, conformément aux principes arrêtés 
par le Tribunal fédéral, à savoir que la notification d'un acte de poursuite pouvant 
avoir de graves conséquences pour les héritiers un commandement de payer doit 
être notifié uniquement en mains de l'exécuteur testamentaire désigné par la 
succession. 

 Cela étant, s'il ressort de la procuration traduite, figurant au dossier, que le 
plaignant avait bien été désigné comme le représentant en Suisse de cet exécuteur 
testamentaire, la Chambre de surveillance constate toutefois que cette 
représentation se bornait à la réception de fonds et objets ainsi qu'à des paiements 
"…au nom des exécuteurs testamentaires ou en faveur de la succession de  
M. M______ …avec le consentement exprès et préalable des exécuteurs 

testamentaires." 

 Or, d'une part, cette procuration ne mentionne pas la faculté du plaignant de 
recevoir des actes juridiques, tels que des actes de poursuites, ni le consentement 

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A/2745/2014-CS 

exprès des exécuteurs testamentaires à une telle réception envisagée par l'Office 
dans ses deux décisions querellées. 

 Il découle dès lors de l'ensemble de ce qui précède, et sans qu'il ne soit nécessaire 
d'aborder la question d'une éventuelle révocation du pouvoir de représentation du 
plaignant, que les présentes plaintes doivent être admises et l'Office invité à faire 
notifier par les autorités espagnoles compétentes, le commandement de payer, 
poursuite n° 14 xxxx13 G, en mains de Me J______, à Madrid, en sa qualité 
d'exécuteur testamentaire de la succession poursuivie. 

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP).  

 Par conséquent, le plaignant sera débouté de ses conclusions en remboursement 
par le cité des frais de traduction qu'il a engagés. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Préalablement : 

Ordonne la jonction des causes A/2745/2014 et A/3131/2014 sous le numéro de cause 
A/2745/2014. 

A la forme : 

Déclare recevables les plaintes formées les 15 septembre et 15 octobre 2014 par  
Me A______ contre les décisions de l'Office des 2 septembre et 13 octobre 2014. 

Au fond : 

Les admet. 

Annule par conséquent ces décisions. 

Invite l'Office à procéder à une nouvelle notification du commandement de payer, 
poursuite n° 14 xxxx13 G, dans le sens des considérants. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Valérie CARERA et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

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Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.