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**Case Identifier:** 7d6a0255-842e-5668-9dd8-2eda96484946
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2019 A/3267/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3267-2018_2019-09-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria-Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3267/2018 ATAS/781/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 septembre 2019 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le _______ 1960 et titulaire du CFC de 1.
transport national et international de marchandises et voyageurs par route depuis 
2003, est associé gérant avec signature individuelle de B______ Sàrl (ci-après : 
l’entreprise) dont le but social est notamment l’organisation de voyages et 
l’exploitation de liaisons de transport de personnes et de marchandises. 

 Le 4 novembre 2012, l’assuré a subi un accident sur une autoroute en Hongrie.  2.

 Souffrant de multiples traumatismes, le 8 novembre 2012, l’assuré a été transféré 3.
intubé en avion médicalisé de Hongrie aux hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG). Il a séjourné du 8 au 18 novembre 2012 au service des soins intensifs 
en raison d’épanchements pleuraux avec atélectasie, puis du 18 novembre 2012 au 
11 janvier 2013 au département de chirurgie. 

 Selon la lettre de sortie du 18 janvier 2013, l’accident avait entraîné une fracture de 4.
la symphyse pubienne et des branches ilio-pubiennes des deux côtés 
(ostéosynthésée par plaque symphysaire), une fracture du pilier antérieur du cotyle 
droit (traitement conservateur), une fracture de l’aileron sacré droit, en regard de 
l’articulation sacro-iliaque et ouverture de la sacro-iliaque gauche (traitement 
conservateur), des fractures de l’arc postérieur des côtes 4 à 12 à gauche, déplacées 
pour la plupart (traitement conservateur), des contusions pulmonaires et atélectasie 
lobaire inférieure gauche avec épanchement pleural bilatéral prédominant à gauche 
et broncho-pneumonie (ci-après BPN) post-opératoire à Moraxella Catharalis et 
Staphilocoque aureus, une rupture splénique avec splénectomie en urgence, une 
contusion de la tête du pancréas et rénale droite et gauche ainsi que des escarres des 
talons sur immobilisation. L’assuré devait effectuer des séances de physiothérapie 
et son incapacité de travail était totale (rapport du docteur C______, médecin 
interne à l’unité de médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG).  

 La SUVA, Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, a pris en charge 5.
les suites de l’événement assuré.  

 Le 13 mai 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 6.
l’assurance-invalidité (ci-après OAI) au vu de son incapacité de travail entière 
depuis le 4 novembre 2012. 

 Dans un rapport du 23 mai 2013 adressé à l’OAI, le Dr C______ a rappelé les 7.
diagnostics posés. Il a constaté une marche avec boiterie gauche en raison d’une 
douleur postérieure de fesse, une mobilisation sacro-iliaque bonne à gauche et peu 
mobile à droite. L’évolution était lentement favorable avec probablement la 
persistance de séquelles à long terme sous forme de douleur persistante sacro-
iliaque avec risque arthrosique important et limitation en position prolongée assise 
ou debout ainsi que lors de l’accroupissement. Une reprise professionnelle adaptée 
devrait être possible à moyen terme. 

 
 
 

 

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 Selon la description du poste de travail faite par l’employeur le 17 juin 2013, 8.
l’assuré était chauffeur de bus d’un maximum de quinze personnes, organisateur de 
voyages en bus et seul employé. Au sein de l’entreprise, il n’y avait pas d’autre 
activité possible que celle de chauffeur. Les activités alternatives consistaient à 
fusionner avec une autre entreprise et effectuer des trajets plus courts. 

 Dans un rapport non daté et reçu le 23 août 2013 par l’OAI, le docteur D______, 9.
spécialiste FMH en orthopédie et traumatologie, a diagnostiqué une fracture du 
bassin. L’assuré souffrait de douleurs chroniques lors de la marche et des 
changements de positions. Son incapacité de travail était entière depuis le 
4 novembre 2012. Il lui était difficile de dire en ce moment si l’activité exercée était 
encore exigible. On pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle à 
50% approximativement dès le 1er novembre 2013. 

 Dans un avis du 2 septembre 2013, la doctoresse E______, médecin au service 10.
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a indiqué que, selon le 
téléphone qu’elle avait eu avec le Dr D______, l’état pourrait être considéré comme 
stabilisé d’ici environ trois mois. Étant donné que l’assuré conduisait des bus entre 
Genève et la Serbie, soit un trajet de quatorze heures à trois chauffeurs, la capacité 
de travail dans l’activité habituelle ne dépasserait pas 50%. L’assuré pouvait 
participer à des cours ou à des mesures professionnelles. 

 Dans un rapport du 11 septembre 2013, le Dr C______ a relevé que les 11.
radiographies du 4 septembre 2013 montraient une arthrose sacro-iliaque gauche 
plus que droite, des signes de surcharges enthésitique et ischiatique gauches ainsi 
qu’une arthrose de hanche bilatérale débutante. Aucune reprise du travail n’était 
prévue. Le traitement allait encore durer probablement de trois à six mois au 
minimum. Il y avait lieu de craindre un dommage permanent sous forme de 
probables douleurs persistantes au vu de la statique perturbée du bassin et de 
l’atteinte sacro-iliaque. Il était fort probable que l’assuré subît des limitations, en 
particulier en position statique, debout ou assise et que le port de charges fût 
difficile sur de longues durées, respectivement le port de charges importantes sur du 
moyen à long terme.  

 Par communication du 24 octobre 2013, l’OAI a informé l’assuré que, dans le cadre 12.
de ses mesures d’intervention précoce, il lui accordait un soutien pour la reprise de 
son activité professionnelle. Il allait contacter l’assureur-accidents afin de procéder 
à un bilan de sa situation et collaborer au processus de reprise d’une activité 
professionnelle. 

 Du 29 octobre au 20 novembre 2013, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 13.
réadaptation (ci-après CRR). Selon la lettre de sortie du 20 novembre 2013, l’assuré 
présentait outre les diagnostics connus, des douleurs chroniques du bassin, des 
douleurs chroniques thoraciques à gauche, une hernie inguinale droite et une 
presbyacousie bilatérale. A sa sortie, une cure de la hernie inguinale était 
préconisée. 

 
 
 

 

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L’assuré se plaignant d’acouphènes pulsatiles et de vertiges rotatoires ainsi que 
d’hypoacousie depuis l’accident, un avis spécialisé avait été demandé. Par rapport 
du 6 novembre 2013, le docteur F______, spécialiste FMH en oto-rhino-
laryngologie (ci-après ORL), a noté qu’il n’y avait eu vraisemblablement pas de 
choc sur la tête, ni perte de connaissance, ni traumatisme crânio-cérébral. A son 
réveil, l’assuré se plaignait d’acouphènes pulsatiles et de malaises. Le bilan était 
normal et l’examen ne permettait pas d’objectiver l’acouphène ressenti par l’assuré. 
Il présentait une presbyacousie compatible avec son âge. L’imagerie par résonance 
magnétique (ci-après IRM) cérébrale du 12 novembre 2013 ne montrait aucune 
malformation artério-veineuse ni de lésion post-traumatique. 

Par rapport du 7 novembre 2013, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a indiqué que l’assuré se plaignait de douleurs lombaires basses, de 
sa sacro-iliaque gauche et de la région inguinale droite. A la suite de son examen et 
sur la base de l’imagerie, le médecin a conclu que les douleurs lombaires basses 
pouvaient être expliquées à ce niveau, celles de la sacro-iliaque gauche également 
et du fait de sa perte de mobilité, cela se répercutait sur le bas du dos, ce qui 
expliquait les douleurs à la fesse gauche et lombo-sacrées basses, pour lesquelles il 
n’y avait pas de proposition thérapeutique.  

A la suite de l’électroneuromyographie réalisée le 14 novembre 2013, dans un 
rapport du 21 novembre 2013, le docteur H______, médecin associé et neurologue 
FMH, a relevé que l’assuré présentait depuis l’accident des dysparesthésies diffuses 
des membres supérieur et inférieur gauches, sans déficit sensitivo-moteur. 
L’examen électronique était rassurant mais révélait une légère altération subjective 
de la sensibilité tacto-algique ainsi que diffuse au bras et au pied. Mais les 
neurographies sensitivo-motrices étaient tout à fait normales, tout comme l’EMG. 
Cet examen ne relevait pas de signe pour une atteinte périphérique, plexulaire ou 
radiculaire.  

Dans un rapport du 3 décembre 2013, le docteur I______, médecin adjoint et 
rhumatologue, a posé le diagnostic principal de « thérapies physiques et 
fonctionnelles pour douleurs persistantes dans les suites d’un polytraumatisme 
datant d’une année ». Il a rappelé les diagnostics posés précédemment et a 
également diagnostiqué des douleurs chroniques thoraciques à gauche et du bassin, 
une hernie inguinale droite, une presbyacousie bilatérale et une obésité avec un 
BMI de 35 kg/m2. Il n’y avait aucun diagnostic sur le plan psychiatrique et sur le 
plan neurologique. La hernie inguinale avait été objectivée lors de l’examen 
clinique. La presbyacousie était compatible avec l’âge. Les plaintes et les 
limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions objectives 
constatées pendant le séjour. La participation du patient aux thérapies avait été 
considérée comme faible. Il était très fixé sur ses douleurs et s’autolimitait pour 
chaque exercice. Des incohérences avaient été relevées. L’assuré présentait des 
limitations fonctionnelles provisoires quant au port de charges lourdes et les 
positions debout ou assise prolongées. La situation n’était pas stabilisée du point de 

 
 
 

 

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vue médical et des aptitudes fonctionnelles, compte tenu de l’apparition d’une 
hernie inguinale et de douleurs chroniques du bassin notamment à droite. Le 
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était pour le moment défavorable 
au vu des facteurs médicaux et non-médicaux. Le pronostic de réinsertion dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles était favorable. 

 Dans un rapport du 23 décembre 2013, le Dr D______ a indiqué que l’état santé 14.
était resté stationnaire depuis le 19 août 2013. Il a répondu par la négative à la 
question de savoir si, en cas de troubles psychiques, leur gravité nécessiterait une 
prise en charge psychiatrique. L’assuré présentait des douleurs après avoir été assis 
ou debout plus qu’une heure. La capacité de travail était nulle pour l’instant dans 
l’activité exercée. On ne pouvait pas envisager un retour au travail ultérieurement 
dans le même métier. Un deuxième avis était bienvenu.  

 Par rapport du 17 janvier 2014, l’OAI a clôturé le mandat d’intervention précoce. 15.
Lors de l’entretien d’évaluation du 23 octobre 2013, l’assuré avait précisé que 
l’entreprise avait été initialement constituée entre trois associés (l’assuré, son frère 
et un autre associé en Serbie). Toutefois, avant l’accident, l’assuré exploitait seul 
l’affaire car ses associés s’étaient retirés. Il assurait les transports de personnes 
entre la Suisse et la Serbie selon la demande, à raison d’environ deux voyages par 
semaine correspondant à environ quarante heures de travail. L’assuré n’avait 
aucune vision de son avenir professionnel et n’était pas preneur d’une quelconque 
mesure d’intervention précoce. 

 Sur demande de l’OAI, l’assuré a communiqué à celui-ci, le 24 février 2014, le 16.
bilan et le compte de pertes et profits 2012 de l’entreprise. Il a précisé que la 
comptabilité 2013 serait probablement bouclée à fin juillet 2014. 

 Dans un avis du 7 mars 2014, le docteur J______, médecin praticien FMH et 17.
médecin du SMR, a retenu les mêmes limitations fonctionnelles objectivables que 
celles décrites par la CRR et a précisé qu’actuellement la situation médicale n’était 
pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. Il a considéré 
que la capacité de travail de l’assuré dans l’activité habituelle était nulle, celle-ci 
n’étant plus exigible. En revanche, sa capacité de travail était entière dans une 
activité adaptée et ceci depuis le mois d’octobre 2013, date à laquelle selon le Dr 
D______, son état de santé était stabilisé. Il y aurait un intervalle d’incapacité totale 
de six mois après l’opération programmée. 

 Par rapport du 27 mai 2014, la doctoresse K______, spécialiste FMH en 18.
neurologie, a indiqué que l’assuré se plaignait depuis l’accident de paresthésies de 
type fourmillements aux membres supérieurs localisés sur la face externe des bras, 
des avant-bras et la face dorsale des mains, prédominant à gauche, et dans les trois 
derniers doigts, de douleurs à l’omoplate gauche et de cervicalgies. L’assuré se 
plaignait de douleurs chroniques du membre inférieur gauche avec des crampes 
dans le mollet gauche ainsi que de douleurs du bassin. Il existait des mouvements 
involontaires de type secousses de la main gauche. L’assuré notait des sensations de 

 
 
 

 

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bruits dans la tête prédominant dans la région pariétale, sans réels vertiges. Il notait 
des troubles de la concentration et des oublis. L’IRM cérébrale révélait une 
cervicarthrose. 

Le médecin a conclu que sur le plan neurologique, l’assuré souffrait d’une cervico-
brachialgie et de douleurs du bassin et du membre inférieur gauche accompagnées 
de troubles de la sensibilité des membres supérieur et inférieur gauches. Elle avait 
observé des mouvements anormaux de type secousses de l’hémicorps gauche 
prédominant au niveau de la main gauche. Il ne s’agissait ni d’un tremblement, ni 
de myoclonies, mais probablement de mouvements anormaux de nature psychogène 
dans le contexte d’un syndrome douloureux chronique post-traumatique. L’examen 
du membre supérieur gauche ne révélait pas d’anomalie de la conduction des nerfs 
médian et cubital, ni de déficit radiculaire. Il existait également des troubles 
neuropsychologiques de type troubles de la concentration et de la mémoire 
anamnestiques, probablement à intégrer dans le syndrome post-traumatique 
également. Elle proposait d’introduire un traitement antidépresseur.  

 Par rapport du 18 juin 2014 adressé à la SUVA, la Dresse K______ a diagnostiqué 19.
des cervico-brachialgies et des douleurs du bassin et du membre inférieur gauche 
post-traumatiques, ainsi que des troubles de la concentration et de la mémoire suite 
à l’accident. A l’examen, elle avait constaté des troubles de la sensibilité du 
membre supérieur gauche, et des secousses incontrôlables du bras gauche. Le 
pronostic était réservé compte tenu de la persistance des troubles (syndrome 
douloureux, syndrome subjectif post-traumatique) un an et demi après l’accident, 
mais la situation n’était pas encore stabilisée. Le traitement suivi était la prise 
d’antalgique et des séances de physiothérapie. Une reprise du travail n’était pas 
envisageable à l’heure actuelle. 

 Le 12 septembre 2014, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a transmis à la 20.
SUVA une copie du scanner pelvien et d’une échographie pratiqués le 28 février 
2014. Selon l’assuré, il était vraisemblable, à la lecture du rapport de neurologie du 
27 mai 2014, que ses troubles et ses atteintes s’inscrivaient dans le contexte d’un 
syndrome post-traumatique.  

 L’OAI a procédé à une enquête pour activité professionnelle indépendante. Selon 21.
son rapport du 19 septembre 2014, l’assuré n’avait pas repris la conduite d’un 
véhicule depuis son accident car il présentait des pertes d’équilibre et de la 
confusion, voyait trouble et ressentait des « palpitations » dans sa tête. Il était vite 
irritable et angoissé. Tout l’énervait et il supportait mal le bruit. S’agissant de 
l’entreprise, son fils l’aidait sur le plan administratif sans être rémunéré, de même 
que son épouse en répondant parfois au téléphone ainsi qu’en lavant les rideaux et 
les appuie-têtes en tissu. L’entreprise était de moins en moins rentable en raison de 
la forte diminution du prix des billets d’avion et de la baisse de clientèle due à la 
crise économique. Au début, elle possédait deux cars de cinquante personnes, puis à 
partir de 2008 plus qu’un seul. En 2012, afin de réduire les coûts, l’assuré avait 
vendu son car pour acheter d’occasion un minibus avec onze places. Son principal 

 
 
 

 

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client était l’agence de son associé en Serbie. Il effectuait des covoiturages avec 
d’autres amis chauffeurs, à raison d’un à deux voyages par semaine d’une durée 
variable d’un à trois jours suivant la distance parcourue. Pour chaque voyage, il 
comptait quatre heures d’entretien de base du véhicule ainsi qu’un temps identique 
de nettoyage et d’agencement du véhicule. Son revenu annuel s’élevait à 
CHF 48'000.-. Actuellement, son entreprise était dormante mais il n’avait pas pu se 
résoudre à la radier du registre du commerce, n’ayant pas encore accepté de ne pas 
pouvoir reprendre son activité. 

 Par projet de décision du 6 octobre 2014, l’OAI a rejeté la demande de rente et de 22.
mesures professionnelles. Il a retenu un statut d’indépendant. En comparant en 
2013 le revenu sans invalidité avec un revenu d’invalide fixé statistiquement et en 
tenant compte d’un abattement de 15% en raison des limitations fonctionnelles et 
de l’ancienneté, le taux d’invalidité était nul. 

 Le 4 novembre 2014, l’assuré a subi une cure de hernie inguinale bilatérale. 23.

 Dans ses observations du 10 novembre 2014, l’assuré a contesté présenter une 24.
pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 31 octobre 2013. En effet, 
il ressortait des différents avis médicaux que son incapacité de travail était totale 
dans toute activité. Compte tenu de ses multiples handicaps, l’OAI aurait dû mettre 
en œuvre un bilan de compétences afin d’évaluer au mieux ses capacités 
professionnelles résiduelles. Il n’était pas en mesure de regagner le circuit 
économique normal, de sorte qu’il avait droit à une rente entière d’invalidité. 

 Dans un avis du 25 novembre 2014, la doctoresse L______, médecin au SMR, a 25.
observé que la Dresse K______ faisait l’hypothèse de douleurs de nature 
psychogène puisqu’il n’existait pas d’élément médical objectif susceptible 
d’expliquer les cervico-brachialgies gauches. De plus, elle relevait des troubles de 
la concentration et de la mémoire rapportés par l’assuré. Or, le rapport de la CRR 
du 3 décembre 2013 ne mentionnait aucune anomalie sur les plans psychiatrique, 
neurologique et neuropsychologique, de sorte que les troubles relatés par l’assuré 
étaient subjectifs. En définitive, ce dernier n’avait pas fourni d’éléments médicaux 
objectifs faisant état d’une aggravation de son état de santé. 

 Le 4 décembre 2014, l’assuré a transmis à l’OAI un rapport du Dr D______ du 26.
18 novembre 2014 mentionnant une prochaine opération d’une hernie vésicale et 
pour AMO. Selon ce médecin, tout pronostic quant à l’évolution de son état de 
santé était prématuré.  

 Le 15 décembre 2014, l’assuré a également communiqué à l’OAI un rapport du 8 27.
décembre 2014 établi par le docteur M______, généraliste FMH. Selon ce dernier, 
on assistait à une péjoration de l’état général de l’assuré générée par une 
décompensation de son état psychique prise en charge par un psychiatre. Il a 
diagnostiqué un épisode dépressif récurrent important.  

 Dans un avis du 28 décembre 2014, le docteur N______, médecin au SMR, a 28.
considéré que l’assuré n’apportait pas d’éléments médicaux objectifs permettant de 

 
 
 

 

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retenir une aggravation durable de son état de santé. Notamment, le Dr M______ ne 
fournissait aucune information médicale permettant de se faire une idée quant à la 
modification dudit état de santé. 

 Le 26 janvier 2015, l’assuré a adressé à l’OAI un avis de sortie des HUG du 29.
10 novembre 2014, consécutif à son séjour au service de chirurgie viscérale du 4 au 
10 novembre 2014 en raison d’une cure de hernie inguinale bilatérale et de l’AMO 
de la symphyse pubienne pratiquée le 4 novembre 2014. 

 Par décision du 2 février 2015, l’OAI a confirmé le refus de rente d’invalidité et de 30.
mesures professionnelles. 

 Suite au recours interjeté par l’assuré contre cette décision, les rapports suivants ont 31.
été produits : 

- par rapport du 16 février 2015, le docteur O______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assuré présentait une dépression 
d’intensité significative caractérisée par une humeur triste, une perte d’énergie 
et d’élan vital, avec une fatigue physique et psychique, une anxiété constante 
sous forme de crainte, tension, nervosité et la présence permanente 
d’acouphènes, un pessimisme, une perte de confiance en soi et un sentiment 
d’insécurité, des troubles cognitifs par diminution de la mémoire de travail et de 
stockage, des troubles de la concentration, surtout pour les activités soutenues, 
un sommeil agité et perturbé avec des ruminations négatives et des cauchemars. 
Ces manifestations traduisaient une situation dépressive d’incertitude et de 
précarité psychosociale due au changement brutal survenu dans sa vie depuis 
2012. Ces problèmes psychiatriques importants avaient été entraînés par des 
manifestations d’ordre somatique, soit une douleur permanente au niveau du 
bassin dans la région ilio-coxale suite à l’accident, une douleur permanente au 
niveau abdominal suite à la hernie inguinale et à l’opération en 2014, des 
troubles neurologiques avec une douleur constante entraînant une diminution de 
la capacité sensitive et motrice de la jambe gauche et du membre supérieur 
gauche. Ces problèmes somatiques avaient impacté directement la vie de 
l’assuré avec une affectation significative de sa sphère psychique. Les 
limitations adaptatives avaient mené à un stress et aux difficultés morales, 
intellectuelles, sociales et physiques. Ces aspects renvoyaient à la notion de 
handicap, condition qui n’avait pas encore été reconnue par les institutions. La 
non-reconnaissance et la non-validation de sa souffrance avaient aggravé son 
état moral et psychologique. Le traitement consistait en la prise d’un 
neuroleptique (Seroquel) et d’un antidépresseur (Valdoxan) ; 

- par avis du 8 avril 2015, le SMR a considéré que le Dr O______ n’avait pas 
procédé à un status détaillé, avait retenu des éléments purement subjectifs basés 
sur les plaintes du recourant, enfin que le diagnostic d’épisode dépressif 
d’intensité importante ou d’intensité significative ne constituait pas un 
diagnostic selon la CIM-10 ; 

 
 
 

 

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- dans un rapport non daté, le Dr D______ a précisé que lors de l’opération de 
novembre 2014, il avait été décidé d’abandonner la procédure d’ablation de la 
plaque au vu des risques d’une nouvelle fracture du bassin. En outre, le 
recourant présentait des douleurs lombaires dues à un déséquilibre du bassin. 

- dans un rapport du 10 mai 2015, le Dr O______ a constaté chez l’assuré une 
humeur dépressive sans irritabilité qui n’était pas présente toute la journée, une 
diminution d’intérêt ou de plaisir pour la vie, une énergie (ou élan vital) 
diminuée avec fatigue physique et psychique, des troubles du sommeil avec des 
ruminations négatives et des cauchemars, une attitude pessimiste face à l’avenir 
et à l’incertitude. L’assuré était fatigué car les difficultés et les douleurs 
permanentes ainsi que les efforts pour la recherche de positions antalgiques 
l’épuisaient. Il présentait également une anxiété constante sous forme de 
crainte, tension due au sentiment d’insécurité et d’incertitude avec la présence 
permanente d’acouphènes. Les symptômes retenus dépassaient les deux 
semaines nécessaires pour poser le diagnostic d’épisode dépressif de sévérité 
moyenne (F32.1) selon la CIM-10. Les troubles somatiques ainsi que la douleur 
quasi permanente et aiguë (cinq critères sur neuf) expliquaient sa 
problématique. Ces critères permettaient de considérer sa dépression comme 
une maladie survenue secondairement aux problèmes d’ordre somatique. Les 
troubles physiques avaient entraîné un état de dépression qui durait depuis 
longtemps. La douleur entraînait un état d’anxiété et de vigilance qui 
consommait beaucoup de ressources et d’énergie. Si la douleur était aiguë ou 
grande, si elle durait, l’organisme se fatiguait et s’épuisait. Le cerveau diminuait 
ainsi ses performances en étant concentré sur la douleur et sur toutes les 
manœuvres antalgiques possibles. Au vu de l’effet dépressogène permanent de 
la douleur et de l’affectation délétère des fonctions cognitives, la capacité de 
travail du recourant était nulle dans tous les types d’activité ; 

- dans avis du 15 juin 2015, la doctoresse P______, médecin au SMR, a indiqué 
que s’agissant de l’existence d’une atteinte psychiatrique incapacitante et de 
troubles cognitifs, il existait des discordances entre le psychiatre et les experts 
de la CRR puisque ceux-ci n’avaient retenu aucun diagnostic psychiatrique et 
qu’un examen neuropsychologique s’était avéré normal. En outre, en décembre 
2013, le Dr D______ avait répondu à la question concernant l’existence d’une 
atteinte psychiatrique, alors que le Dr O______ parlait de limitations cognitives 
sans avoir procédé à des tests neuropsychologiques ; 

- par rapport du 2 juin 2015, le docteur Q______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré 
présentait une hernie inguinale droite qui le gênait un petit peu à la marche. Il 
avait aussi des douleurs chroniques au niveau de l’articulation sacro-iliaque 
gauche, avec un substrat au scanner visible (troubles dégénératifs et début de 
fusion). Il y avait par ailleurs aussi subjectivement, une diminution discrète de 
la sensibilité de tout le membre inférieur gauche au toucher ainsi que, 

 
 
 

 

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objectivement, une diminution de la force globale au niveau du membre 
inférieur gauche cotée à M4+. Le médecin continuait à penser qu’il était trop 
dangereux d’enlever la plaque de symphyse et qu’elle participait très peu à la 
symptomatologie du patient. Au niveau de l’articulation sacro-iliaque gauche, il 
n’y avait pas de geste chirurgical à proposer. S’agissant de la hernie inguinale 
droite, il convenait que l’assuré revoie son chirurgien. 

 Par arrêt du 27 janvier 2016 (ATAS/56/2016), la chambre de céans a admis le 32.
recours, annulé la décision de l’OAI du 2 février 2015 et renvoyé le dossier à celui-
ci pour instruction complémentaire sous forme d’une expertise pluridisciplinaire. 

Elle a notamment considéré que la stabilisation de l’état de santé de l’assuré n’était 
pas établie et que l’OAI ne pouvait pas se fonder sur le rapport de la CRR pour 
retenir une capacité de travail entière dans une activité adaptée. 

 Par rapport du 27 janvier 2016, le Dr D______ a indiqué que l’assuré présentait 33.
toujours des douleurs résiduelles au niveau de l’articulation sacro-iliaque. Il 
présentait encore une boiterie, des douleurs au niveau des hanches, une boiterie 
d’épargne et un léger surpoids. Par conséquent, l’assuré allait continuer à être en 
arrêt de travail jusqu’à ce qu’il soit « souverain en position sûre par rapport à son 
invalidité ».  

 Le 5 avril 2016, l’assuré a été opéré aux HUG pour des hernies inguinales 34.
bilatérales récidivantes à contenu vésical et colique. 

 Le 7 juillet 2016, le docteur R______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 35.
et médecin d’arrondissement de la SUVA, a examiné l’assuré. Par rapport du même 
jour, ce médecin a indiqué que l’assuré avait présenté un accident de la voie 
publique il y avait trois ans et demi en Hongrie. Une splénectomie et une 
ostéosynthèse de la symphyse pubienne pour une probable disjonction importante 
avaient été réalisées, mais les premiers clichés n’étaient pas au dossier. Une plaie à 
la face externe de la cuisse était également mentionnée. Après transfert aux HUG 
puis rééducation, l’évolution avait été lentement satisfaisante. Un bilan avait été 
réalisé à la CRR en octobre 2013 devant la persistance de douleurs et la mise en 
évidence d’une hernie inguinale post-opératoire. Il avait également été retenu une 
symptomatologie d’acouphènes pulsatiles et de vertiges pour laquelle le diagnostic 
de presbyacousie bilatérale avait été retenu. Une tentative d’ablation du matériel 
d’ostéosynthèse gênante avait été réalisée, mais évaluée comme trop dangereuse. 
Une réfection du plan pariétal antérieur avait été réalisée. Devant une nouvelle 
récidive de hernie, une nouvelle intervention avait eu lieu en avril 2016 avec, à ce 
jour, un bon résultat au niveau de la paroi. Celle-ci était néanmoins considérée 
comme fragilisée et en conclusion, le port de charges était très limité. 

L’assuré se plaignait toujours de douleurs au niveau sacro-iliaque gauche et au 
niveau du pubis qui limitaient la déambulation et l’obligeaient à se mobiliser 
fréquemment et à alterner les positions assise et debout.  

 
 
 

 

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En l’absence d’une nouvelle intervention chirurgicale prévue, le cas était considéré 
comme stabilisé. L’ancienne activité de conducteur de car n’était pas exigible. Dans 
une activité professionnelle réalisée alternativement en position assise ou debout 
avec un port de charges limité à 3 kg, sans déplacement répété dans les escaliers, 
sans devoir s’agenouiller, ni s’accroupir, ni monter sur une échelle, on pouvait 
s’attendre à une capacité de travail entière sans baisse de rendement.  

S’agissant de la prise en charge ultérieure, une consultation de suivi en orthopédie 
et une consultation en chirurgie digestive étaient acceptées chaque année, ainsi que 
le traitement par antalgiques. Une séance de rééducation hebdomadaire chaque 
semaine pendant une année afin d’encadrer la reprise de l’activité professionnelle, 
puis une séance mensuelle par la suite étaient également prises en charge.  

S’agissant de l’estimation de l’atteinte à l’intégrité, le médecin a indiqué que 
l’assuré avait nécessité en urgence une splénectomie et le traitement d’une 
disjonction pubienne sévère « afin atteinte sacro-iliaque ». Les suites avaient été 
marquées par la persistance de douleurs sacro-iliaques et de plusieurs interventions 
nécessaires pour la réfection du plan pariétal antérieur devant une hernie inguinale 
récidivante. Un taux de 10% était reconnu pour la perte de la rate ainsi qu’un taux 
de 10% pour les conséquences des traitements de la hernie de la paroi abdominale, 
celle-ci restant globalement affaiblie. Un taux de 5% était également retenu pour les 
séquelles fonctionnelles au niveau de l’articulation sacro-iliaque, soit un taux global 
de 25%. 

 Le 2 août 2016, la SUVA a informé l’assuré qu’elle cesserait le paiement de 36.
l’indemnité journalière entière au 30 septembre 2016. 

 Le 31 août 2016, l’assuré a été examiné par le docteur S______, spécialiste FMH 37.
en psychiatrie et psychothérapie, et médecin conseil de la SUVA. Par rapport du 
7 septembre 2016, ce médecin a diagnostiqué une dysthymie (F34.1). Il a expliqué 
que l’assuré, qui conduisait un minibus, avait percuté un camion qui lui avait coupé 
la route. Si l’assuré se sentait la plupart du temps fatigué et déprimé, avec des 
ruminations négatives et pessimistes, il restait dans l’ensemble capable de faire face 
aux exigences élémentaires de la vie quotidienne, notamment de préserver ses liens 
sociaux, ses relations familiales ou encore de gérer son administratif. Il n’y avait 
pas d’état de stress post-traumatique, l’assuré ayant été « protégé » de son vécu 
traumatique par sa perte de conscience. Il existait une anxiété légère que l’on 
pouvait considérer comme normale compte tenu des incertitudes existentielles de 
l’assuré. 

S’agissant d’une éventuelle atteinte à l’intégrité, si l’on faisait remonter le début de 
la présence d’une symptomatologie psychique à l’année 2014, le temps écoulé était 
encore insuffisant pour pouvoir se prononcer sur une atteinte chronique puisqu’en 
principe il faudrait respecter un délai de cinq à six ans pour pouvoir vraiment 
valablement se prononcer quant à la durabilité d’un tel trouble. A priori, on 

 
 
 

 

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s’acheminait vers la persistance d’un état dysphorique, dont l’intensité serait située 
entre le minime et le léger.  

 Par rapport du 17 octobre 2016, le Dr Q______ a indiqué que l’assuré souffrait 38.
indéniablement d’une hernie de la région inguinale droite. En revoyant un scanner 
effectué en 2015, le médecin a constaté qu’il y avait quand même un effondrement 
notable de l’interligne articulaire coxo-fémoral autant à droite qu’à gauche en 
postérieur. L’articulation sacro-iliaque semblait soudée. Les douleurs que l’assuré 
présentait étaient aussi d’origine orthopédique avec probablement une composante 
d’un début d’arthrose de la hanche et aussi des séquelles des lésions sacro-iliaques 
à droite et à gauche.  

 Le 27 octobre 2016, la SUVA a informé l’assuré qu’elle lui allouerait à nouveau les 39.
prestations d’assurance. 

 Le 4 novembre 2016, l’assuré a été opéré (cure de hernie droite). 40.

 Par rapport du 7 décembre 2016, le Dr Q______ a indiqué qu’au vu des résultats du 41.
spect-CT, les douleurs ne provenaient nullement d’un problème coxo-fémoral 
puisque les articulations de la hanche ne présentaient ni signe d’arthrose, ni signe 
d’ostéonécrose. Par contre, il y avait un petit foyer bilatéral au niveau des sacro-
iliaques qui étaient déjà partiellement fusionnées. Il n’y avait pas d’origine 
orthopédique à évoquer pour les douleurs que l’assuré présentait. Ces douleurs 
étaient liées à une récidive de hernie. 

 Par communication du 3 janvier 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’une expertise 42.
serait effectuée par la Policlinique médicale universitaire de Lausanne (ci-après 
PMU) et comporterait des examens de médecine interne, neuropsychologie, 
orthopédie, psychiatrie et rhumatologie. 

 Par rapport d’expertise multidisciplinaire établi le 9 mai 2017, le docteur T______, 43.
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, la doctoresse U______, 
spécialiste FMH en médecine interne, et le docteur V______, spécialiste FMH en 
psychiatrie de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne (ci-après PMU), 
ont diagnostiqué, avec influence sur la capacité de travail de l’assuré, des douleurs 
des articulations sacro-iliaques sur arthrose post-traumatique dans un contexte de 
polytraumatisme le 4 novembre 2012 (avec fracture de la symphyse pubienne et des 
branches ilio-pubiennes des deux côtés ostéosynthésée par plaque symphysaire, 
fracture du pilier antérieur du cotyle des deux côtés, fracture de l’aileron sacré droit 
en regard de l’articulation sacro-iliaque et ouverture de la sacro-iliaque gauche, 
fractures de l’arc postérieur des côtes 4 à 12 à gauche, contusions pulmonaires, 
rupture splénique avec splénectomie en urgence, contusion de la tête du pancréas et 
rénale droite et gauche) ainsi qu’une deuxième récidive de hernie inguinale droite 
(status post cures de hernie inguinale).  

Sans influence sur la capacité de travail, l’assuré présentait une dysthymie (F34.1), 
une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), 

 
 
 

 

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des lombo-sciatalgies gauches d’origine indéterminée et des cervico-brachialgies 
gauches d’origine indéterminée.  

Les médecins ont conclu à une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle 
et à une capacité de travail résiduelle de 80% dans le cadre d’une activité adaptée, 
sans diminution de rendement et dans le respect des limitations fonctionnelles 
suivantes : alternance de position assise et debout, port de charges limité à 3 kg, 
absence de travaux lourds, marche inférieure à 1 km, pas de travail nécessitant une 
attention soutenue, ni de vitesse d’exécution. L’assuré devait être à nouveau opéré 
d’une récidive de hernie inguinale ; il était en mesure de reprendre une activité 
professionnelle adaptée un mois après cette chirurgie, en l’absence de complication 
post-opératoire.  

Selon les médecins, l’assuré était allongé sur le siège passager avant du minibus 
avec un passager à l’arrière, lorsqu’ils avaient été percutés par un camion. L’assuré 
n’avait pas vu les circonstances de l’accident puisqu’il dormait. Lorsqu’il a été 
réveillé par l’impact, il était incarcéré avec les membres inférieurs coincés sous le 
tableau de bord. Il était resté vigilant jusqu’à ce qu’il soit transporté dans 
l’ambulance. Après qu’on lui ait branché une perfusion, il avait perdu connaissance 
et ne s’était réveillé à Genève que 12 jours plus tard.  

Selon les médecins orthopédistes, docteur W______, spécialisé depuis 2018 en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et X______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, l’assuré présentait, objectivement, une autolimitation globale, des 
douleurs lombaires basses prédominant dans la musculature para-lombaire gauche 
sans substrat radiologique identifiable, une boiterie de sous-utilisation du membre 
inférieur gauche avec non déroulement volontaire du pas et un pas court, des 
douleurs en lien avec les articulations sacro-iliaques qui étaient le siège d’une 
arthrose avancée, quasi-arthrodésante, plus marquée à gauche et dont l’origine 
serait très probablement post-traumatique, des douleurs du pli de l’aine plutôt en 
rapport avec une problématique de paroi abdominale dans le cadre d’une cure de 
hernie inguinale bilatérale avec une récidive actuelle à droite, la plaque 
d’ostéosynthèse/stabilisation de la symphyse pubienne n’était que peu impliquée 
dans les douleurs du pli de l’aine ; les articulations coxo-fémorales étaient 
cliniquement très peu douloureuses, radiologiquement saines et ne semblaient pas 
incriminées dans les douleurs du pli de l’aine ; les calcifications dans les parties 
molles présymphysaires pouvaient aussi expliquer les douleurs péripubiennes ; il 
s’agissait probablement d’une fracture du bassin de type Tile B1 versus une Tile 
B3. Subjectivement, l’assuré présentait des cervico-brachialgies déficitaires, tant 
sur le plan sensitif que moteur, prédominant à gauche, de territoire aspécifique avec 
un examen électro-neuromyographique du membre supérieur gauche, qui en 2014, 
ne révélait pas d’anomalie de la conduction des nerfs médian et cubital, ni de déficit 
radiculaire ; des lombo-sciatalgies gauches déficitaires sur le plan sensitif mais pas 
clairement sur le plan moteur, de territoire aspécifique.  

 
 
 

 

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Avec un membre supérieur gauche, un membre inférieur gauche et une colonne 
lombaire fonctionnellement limitée, la capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle, ce d’autant plus que l’assuré consommait un neuroleptique. L’assuré 
avait une capacité de travail entière dans une activité adaptée peu demandeuse en 
termes de déplacements, de port de charges, avec alternance de position assise et 
debout, sur des surfaces sèches et régulières. L’activité devait impliquer des 
déplacements sur de petites distances (inférieures à 1 km), une limitation du port de 
charges à 3 kg (exigence également de la chirurgie abdominale).  

La situation globale était jugée comme stabilisée. Un geste chirurgical pour des 
lésions objectives, notamment l’arthrose des articulations sacro-iliaques, ne 
permettrait pas d’améliorer la situation douloureuse au niveau du bassin. 

Les cervico-brachialgies gauches et les lombo-sciatalgies gauches étaient en cours 
d’évaluation (IRM), selon le rapport du neurochirurgien du 27 janvier 2017.  

Les médecins confirmaient l’IPAI à 25% (10% pour la splénectomie, 10% pour la 
persistance d’une hernie inguinale et 5% pour l’arthrose et les remaniements sacro-
iliaques).  

Selon l’expert rhumatologue, l’assuré présentait une hémicorporalgie gauche 
chronique, d’étiologie indéterminée (inflammatoire, métabolique, toxique entre 
autre), survenue dans le décours d’un accident avec notamment fracture du bassin ; 
les séquelles des lésions traumatiques de l’appareil locomoteur faisant l’objet d’une 
évaluation orthopédique spécialisée. L’examen était pauvre, non contributif, 
parasité par un comportement douloureux. Les douleurs n’étaient pas explicables 
par un modèle biomédical ou une maladie ostéo-articulaire spécifique. Il n’y avait 
pas de limitation fonctionnelle pour une activité physiquement légère, ne 
nécessitant pas de maintien de position statique prolongé, ni de soulèvement de 
charge.  

Selon la neuropsychologue, Madame Y______, l’assuré présentait un 
ralentissement au 1er plan auquel s’associaient des signes de fléchissement exécutif, 
attentionnel et mnésique. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle, 
car le ralentissement associé aux troubles exécutif étaient de nature à contre-
indiquer la conduite automobile. Dans une activité adaptée, une capacité de travail 
de 80% pouvait être attendue.  

Selon l’expert psychiatre, l’assuré présentait, sans répercussion sur sa capacité de 
travail, une dysthymie (F34.1) et une majoration des symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques (F68.0). L’assuré se plaignait d’une augmentation de 
l’appétit, des troubles de la concentration, des troubles du sommeil, une fatigue, une 
légère irritabilité et une humeur en dents de scie. Lors du séjour à la CRR, les 
spécialistes avaient relevé plusieurs incohérences cliniques, avec des 
comportements d’autolimitation et un enkystement dans le vécu douloureux. Le 
Dr V______ a indiqué que l’évaluation clinique avait été parasitée par un sujet 
légèrement agité et démonstratif, qui livrait une anamnèse fruste, avec peu 

 
 
 

 

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d’implication et de motivation. La collaboration était rapidement apparue douteuse. 
Il y avait un écart entre l’humeur exprimée et l’humeur observée et l’assuré n’était 
aucunement ralenti sur le plan psychomoteur, ce qui serait observé dans les 
dépressions moyennes à sévères. On ne retrouvait pas d’autre symptôme cardinal de 
dépression comme la dévalorisation, un sentiment de culpabilité, une anhédonie, 
une perte d’appétit ou de graves troubles du sommeil. Le diagnostic de dysthymie 
était retenu. S’agissant des plaintes somatiques, si l’on estimait que celles-ci 
s’écartaient d’un modèle bio-médical, on ne se trouverait pas dans le contexte d’un 
syndrome douloureux somatoforme ou apparenté. L’assuré s’exprimait sur un ton 
dramatique et démonstratif. Le diagnostic de majoration de symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques était retenu.  Il y avait des incohérences sur le plan 
psychiatrique, qui ne permettaient pas de conclure à une limitation uniforme du 
niveau des activités dans tous les domaines comparables de la vie. Cette situation 
ne générait pas de limitations fonctionnelles suffisantes pour abaisser la capacité de 
travail. L’assuré n’était pas désorganisé dans sa pensée et ne manifestait pas de 
troubles cognitifs suffisants pour ne plus pouvoir répondre à des tâches simples. La 
persistance des douleurs quatre ans après l’accident sans substrat anatomique 
prépondérant s’inscrivait dans un contexte psychopathologique particulier chez un 
expertisé qui avait frôlé la mort, avait perdu son activité professionnelle et se figeait 
dans une attitude de revendication. Comme le Dr S______, l’expert était d’avis que 
l’assuré présentait une capacité de travail entière dans une activité respectant ses 
limitations fonctionnelles somatiques.  

 Le 18 mai 2017, le Dr R______ a souligné que pour la partie orthopédique, le Dr 44.
X______ mentionnait, sous réserve d’une activité adaptée, une exigibilité entière. 
La limitation de la capacité de travail à 80% était en rapport avec des troubles 
neuropsychologiques.  

 Le 21 juin 2017, l’assuré a été opéré d’une récidive de hernie inguinale droite avec 45.
éventration sus-pubienne et fragment osseux intra-abdominal par le docteur 
AA______, spécialiste FMH en chirurgie générale et digestive. 

 A la demande de l’OAI, par pli du 28 juin 2017, les Drs U______ et T______ ont 46.
précisé qu’à la date de l’expertise, ils avaient considéré que du point de vue 
orthopédique, la situation médicale du recourant était stabilisée au vu du rapport du 
Dr R______. Les experts rejoignaient l’avis de ce dernier concernant les limitations 
fonctionnelles et l’évaluation de sa capacité de travail résiduelle. Vu que la 
troisième chirurgie de hernie inguinale n’était pas programmée dans l’immédiat, ils 
avaient considéré que l’assuré avait récupéré une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée du point de vue orthopédique, au plus tôt le 7 juillet 2016. A partir 
de cette date, en prenant en compte les résultats des tests neuropsychologiques, la 
capacité de travail du recourant était de 80% dans toute activité adaptée. 

 Le 3 août 2017, la Dresse Z______ du SMR, a estimé que les conclusions des 47.
experts de la PMU pouvaient être suivies : la capacité de travail de l’assuré était 
nulle dans l’activité habituelle depuis le 4 novembre 2012 et de 80% dans une 

 
 
 

 

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activité adaptée dès le 7 juillet 2016, avec les limitations fonctionnelles suivantes : 
alternance des positions assise et debout ; port de charges de maximum 3 kg ; pas 
de travaux lourds ; nécessité de travailler sur des surfaces sèches et régulières ; 
marche inférieure à 1 km ; pas de travail nécessitant une attention soutenue ni de 
vitesse d’exécution. 

Les atteintes sans répercussion sur la capacité de travail étaient : une dysthymie, 
une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques, des 
lombosciatalgies gauches d’origine indéterminée et des cervico-brachialgies 
gauches d’origine indéterminée. 

 Le 6 septembre 2017, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assuré à 7,22%, sur la 48.
base d’une année de référence 2016, d’un revenu sans invalidité de CHF 49'119.- et 
d’un revenu d’invalide de CHF 45'575.- (fondé sur l’ESS 2014, indexé à 2016, 
tableau TA1, niveau 1, pour 41,7 h. de travail hebdomadaire, au taux de 80%, avec 
une déduction de 15% en raison de l’âge et d’une activité légère seule possible). 

 Par rapport du 20 septembre 2017, le Dr AA______ a relevé que l’évolution était 49.
satisfaisante avec une bonne amélioration de la force de la paroi abdominale et une 
absence de récidive herniaire. La cicatrisation était bonne. La symptomatologie 
semblait petit à petit s’améliorer avec toutefois de discrètes douleurs résiduelles au 
bas du ventre, lors des efforts, mais clairement en diminution par rapport à la 
situation per-opératoire.  

 Par projet du 27 septembre 2017, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 50.
d’invalidité du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2016 ; son incapacité de travail 
était totale du 4 novembre 2013 au 6 juillet 2016 et de 80% dès le 7 juillet 2016 
dans une activité adaptée, de sorte que, dès cette date, son degré d’invalidité était de 
7,9%. 

 Le 31 octobre 2017, l’assuré, représenté par un avocat, a estimé que le taux 51.
d’abattement sur le revenu statistique devait être de 25% ; du point de vue médical, 
des investigations orthopédiques et rhumatologiques étaient en cours ; il avait été 
opéré le 21 juin 2017 ; une capacité de travail de 80% était totalement injustifiée. Il 
a joint : 

- un rapport du 31 octobre 2017 du Dr D______ proposant que l’assuré soit 
examiné par l’équipe du traitement de la douleur. L’assuré présentait des 
douleurs à la palpation de la colonne cervicale, lombaire, para-cervicale et 
sacrale bilatérale, des douleurs de la ceinture pelvienne et de l’articulation 
sacro-iliaque des deux côtés ; une hypoesthésie du membre supérieur gauche et 
hypoesthésie de la face interne du mollet et pied droit connu depuis longtemps 
et déjà mis en évidence par l’examen neurologique et l’examen du docteur 
AB______. A l’examen radiologique, il y avait une arthrose sacro-iliaque. Il 
pensait que son cas allait empirer avec le temps et une accentuation de 
l’arthrose. Il était difficile d’envisager que l’assuré reprenne un métier 
quelconque sans une réinsertion professionnelle ; 

 
 
 

 

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- un rapport du 23 octobre 2017 du docteur AC______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, indiquant 
qu’au niveau radiologique, on retrouvait une arthrose sacro-iliaque (spect-CT 
du 15 novembre 2016) et le matériel d’ostéosynthèse en place au niveau de la 
symphyse pubienne. Il proposait une IRM de la colonne cervicale et lombaire et 
un US de l’épaule gauche ;  

- le rapport d’intervention du 21 juin 2017 (Dr AA______). 

 Par rapport du 27 novembre 2017, le docteur AD______, spécialiste FMH en 52.
neurologie auprès de la SUVA, a estimé qu’il n’y avait pas d’argument en faveur 
d’une lésion cérébrale survenue au moment de l’accident ou dans ses suites 
immédiates et sans lésion cérébrale objectivable, le lien de causalité entre les 
troubles cognitifs mis en avant par l’assuré et l’accident n’était pas établi au degré 
de la vraisemblance prépondérante. Ceci dit, les résultats de l’expertise 
neuropsychologique étaient difficiles à interpréter en raison de leur hétérogénéité et 
du peu de motivation de l’assuré. Purement syndromiques (« fléchissement 
exécutif, attentionnel et mnésique), les constatations de la neuropsychologue ne 
permettaient pas de se prononcer sur l’étiologie. Les conclusions de Mme Y______ 
ne pouvaient pas être maintenues sous l’angle de la causalité applicable en 
assurance-accidents. 

 Le 30 novembre 2017, l’assuré a requis des mesures de réadaptation 53.
professionnelle. Il a communiqué : 

- un rapport du docteur AE______, FMH rhumatologie et médecine interne, du 8 
octobre 2017, selon lequel l’assuré présentait des lombosciatalgies bilatérales 
d’origine multifactorielle ; une atteinte au niveau des sacro-iliaques survenue 
après l’accident pouvait être évoquée en premier ; une ankylose de la sacro-
iliaque gauche avait d’ailleurs été objectivée à l’IRM du bassin ; cet examen 
n’excluait pas une spondylarthrite ; une lombalgie chronique sur dysfonction 
pouvait également être associée du fait du déconditionnement physique. Une 
investigation était en cours pour un éventuel syndrome inflammatoire. Un 
consilium neurologique était en attente chez la Dresse K______ à la recherche 
d’une éventuelle atteinte radiculaire aux membres inférieurs après le 
polytraumatisme. S’agissant du rapport d’expertise de la PMU, il relevait que le 
pronostic ne pouvait pas être bon en raison des éléments susmentionnés suite au 
polytraumatisme ; il se demandait comment la capacité de travail pouvait être à 
80% dans un travail adapté et en même temps réduite de 25% et quelles étaient 
les mesures professionnelles qui pourraient améliorer la capacité de travail.  

- par rapport du 6 novembre 2017, la doctoresse AF______, spécialiste FMH en 
radiologie, a indiqué que le bilan IRM cervicale avait objectivé deux 
discopathies dégénératives étagées en C5-C6 et C6-C7, mais c’était la 
discopathie C5-C6 qui était responsable de la symptomatologie clinique par une 
protrusion disco-ostéophytique postéro-latérale et foraminale gauche, réalisant 

 
 
 

 

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un rétrécissement foraminal potentialisé par une uncarthrose surtout gauche et à 
ce niveau la racine C6 gauche était à l’étroit. En C6-C7, il n’y avait pas de 
conflit radiculaire secondaire, mais il y avait une uncarthrose à ce niveau, sans 
rétrécissement secondaire des canaux de conjugaison ; 

- par rapport du 28 novembre 2017, la Dresse AF______ a indiqué que l’IRM des 
articulations sacro-iliaques et de la colonne lombaire démontrait des anomalies 
importantes au niveau de l’interligne articulaire sacro-iliaque gauche qui se 
traduisaient par une ankylose au niveau de la partie supérieure de l’interligne 
articulaire et par des érosions comblées par un tissu fibreux dans la moitié 
inférieure de l’interligne articulaire. Il y avait une ossification partielle du 
ligament sacro-iliaque à droite.  

L’atteinte sévère de l’interligne articulaire sacro-iliaque gauche restait d’origine 
indéterminée et d’interprétation plus difficile vu l’ancien contexte post-
traumatique important de l’assuré : soit il s’agissait de séquelles apparues suite 
à la fracture du bassin ou d’une spondylarthrite ankylosante apparue suite à 
l’ancien traumatisme avec atteinte élective des sacro-iliaques, ce qui expliquait 
le syndrome douloureux chronique. 

 Le 5 décembre 2017, le docteur AG______, spécialiste FMH en chirurgie 54.
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a rendu un rapport suite à 
l’examen final de l’assuré du 1er novembre 2011. Il a diagnostiqué un 
polytraumatisme avec arthrose post-traumatique sacro-iliaque, consécutive à une 
fracture de la symphyse pubienne des branches ilio-pubiennes ostéosynthésées par 
plaque symphysaire, une fracture du pilier antérieur du cotyle des deux côtés, une 
fracture de l’aileron sacré en regard de l’articulation sacro-iliaque et ouverture de la 
sacro-iliaque gauche, une fracture de l’arc postérieur des côtes 4 à 12 à gauche, des 
contusions pulmonaires, une rupture splénique avec splénectomie en urgence en 
Hongrie, des contusions de la tête du pancréas, des contusions rénales bilatérales, 
un status post trois cures de hernie inguinale, de l’obésité et une dysthymie.  

Les limitations fonctionnelles du point de vue orthopédique étaient pas d’activité 
nécessitant un déplacement sur grande distance, pas de port de charges excédant 
3 kg et permettant l’alternance des positions de travail. La capacité de travail était 
nulle dans l’activité habituelle. Dans une activité adaptée, la capacité de travail de 
l’assuré était entière. Une consultation de suivi orthopédique et une consultation de 
la douleur par année étaient prises en charge. S’agissant de la chirurgie digestive, 
un contrôle final à une année pouvait être alloué. La rééducation en physiothérapie 
pouvait être stoppée. Il n’y avait pas de modification s’agissant de l’atteinte à 
l’intégrité.  

 Par pli du 3 janvier 2018, la SUVA a mis fin à la prise en charge des frais médicaux 55.
et aux indemnités journalières avec effet au 30 avril 2018, à l’exception d’une 
consultation de suivi orthopédique et une consultation annuelle de la douleur ainsi 
qu’un contrôle final à une année du point de vue de la chirurgie digestive. Une 

 
 
 

 

A/3267/2018 

- 19/40 - 

activité adaptée (sans port de charges de plus de 3 kg, sans déplacements sur de 
grandes distances et permettant des positions de travail alternées) était exigible à 
plein temps, sans baisse de rendement.  

 Le 10 janvier 2018, le Dr N______ a relevé que tous les éléments retenus par les 56.
examens complémentaires (notamment IRM des 6 et 28 novembre 2017) étaient 
connus et les rapports des Drs D______, AC______, AA______ et AE______ 
n’apportaient pas d’élément nouveau. Le fait que de nouvelles investigations soient 
en cours ne permettait pas de modifier les conclusions précédentes. Le rapport du 
SMR du 3 août 2017 était confirmé.  

 Par décision du 22 mars 2018, le service cantonal des véhicules a retiré à l’assuré 57.
son permis de conduire (catégorie C, C1, C1E, D, DE, D1E, I21). 

 Par décision du 3 août 2018, la SUVA a octroyé à l’assuré une indemnité pour 58.
atteinte à l’intégrité de 25%, correspondant à CHF 31'500.-. Le droit à une rente 
d’invalidité était nié, motif pris que les séquelles accidentelles causales ne 
réduisaient pas de façon importante la capacité de gain de l’assuré. Il était à même 
d’exercer une activité dans différents secteurs de l’industrie, dans le respect des 
limitations fonctionnelles (ne pas porter de charges supérieures à 3 kg, alternance 
des positions assise et debout), la journée entière, ce qui permettait de réaliser un 
revenu annuel de CHF 59'968.-, qui, comparé au gain réalisable sans accident de 
CHF 51'600.-, n’entraînait aucune perte de salaire.  

 Par décision du 16 août 2018, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 59.
d’invalidité du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2016. L’incapacité de travail de 
l’assuré avait été totale dans son activité habituelle dès le 4 novembre 2012. Dans 
une activité adaptée à son état de santé, la capacité de travail résiduelle de l’assuré 
était de 80% dès le 7 juillet 2016. La perte de gain en résultant était de 7.9%, soit 
insuffisante pour maintenir le droit à la rente et justifier la mise en place de mesures 
d’ordre professionnel. Une déduction supérieure à 15% n’était pas justifiée ; il 
existait sur le marché équilibré suffisamment d’activités adaptées aux limitations 
fonctionnelles de l’assuré ; par ailleurs les éléments au dossier montraient que la 
condition de l’aptitude subjective à l’octroi de mesures de réadaptation n’était pas 
remplie. 

 Le 17 septembre 2018, l’assuré, représenté par son avocat, a recouru auprès de la 60.
chambre de céans à l’encontre de cette décision (cause A/3267/2018), en concluant, 
sous suite de frais et dépens, principalement, à son annulation dans la mesure où 
elle limitait le droit à une rente entière d’invalidité au 31 octobre 2016, et à l’octroi 
d’une rente entière pour une durée indéterminée ; subsidiairement à la mise en 
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. 

Son état de santé n’était pas stabilisé en juillet 2016, puisqu’il avait été réopéré en 
juin 2017 ; des IRM de novembre 2017 mettaient en évidence d’importantes 
anomalies et un syndrome inflammatoire était suspecté ; l’évolution de l’arthrose 
n’avait pas été prise en compte ; une expertise judiciaire orthopédique et 

 
 
 

 

A/3267/2018 

- 20/40 - 

rhumatologique était nécessaire, ainsi qu’une expertise psychiatrique, celle 
ordonnée étant incomplète ; par ailleurs, il requérait des mesures pour l’aider à se 
réinsérer. Il contestait le revenu sans invalidité et celui avec invalidité, qui devait 
être réduit de 25%. A cet égard, il a communiqué une attestation de B______ Sàrl 
du 15 avril 2013 attestant d’un salaire mensuel brut de l’assuré de CHF 4'000.- de 
novembre 2011 à octobre 2012. 

 Le 22 octobre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours, en estimant que 61.
l’expertise de la PMU avait entière force probante. 

Il ne pouvait pas être reproché aux experts, notamment aux experts rhumatologue et 
psychiatre, d’avoir indiqué qu’ils avaient constaté une amplification des 
symptômes. Il s’agissait uniquement d’éléments factuels relevés dans le cadre 
d’une expertise effectuée dans les règles de l’art. 

Toute les atteintes à la santé du recourant avaient été prises en compte tant par les 
experts que par le SMR. Il ne ressortait pas des griefs du recourant d’éléments 
concrets susceptibles de remettre en cause les conclusions des experts, 
l’argumentation se limitant pour l’essentiel à souligner les divergences d’opinion 
entre les experts et les médecins traitants ; en l’occurrence, la mise en valeur par le 
recourant d’une capacité de travail dans une activité adaptée à son état de santé était 
objectivement exigible ; il convenait d’admettre que le marché du travail offrait un 
éventail suffisamment large d’activités légères, dont on devait convenir qu’un 
nombre significatif était adapté aux limitations fonctionnelles du recourant et 
accessible sans aucune formation particulière. A cet égard, celui-ci n’établissait pas 
de manière convaincante en quoi des activités simples ne seraient pas exigibles au 
regard des limitations retenues ; il n’y avait pas lieu, dans ce contexte, d’examiner 
dans quelles mesure la situation concrète du marché du travail permettrait au 
recourant de retrouver un emploi ; le droit à des mesures d’ordre professionnel 
n’était pas envisageable. 

Le revenu sans invalidité était confirmé par les extraits de compte individuel du 
recourant et un abattement supérieur à 15% sur le revenu d’invalide n’était pas 
justifié. 

Enfin, des mesures d’instruction complémentaires s’avéraient inutiles.  

 Par décision du 25 octobre 2018, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré. 62.

Le recours interjeté le 26 novembre 2018 par l’assuré à l’encontre de cette décision 
auprès de la chambre de céans a été enregistré sous la procédure A/4183/2018. 

 Le 11 décembre 2018, dans le cadre de la cause l’opposant à l’OAI, le recourant a 63.
répliqué en communiquant : 

- un certificat du Dr D______ du 24 avril 2018 attestant de douleurs à la marche, 
à la station assise prolongée et à la mobilisation. Etant donné les limitations 
présentées par le recourant, une activité adaptée était difficilement réalisable du 

 
 
 

 

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point de vue pratique ; le recourant devait être réadapté dans un autre métier, 
voire, en cas d’incapacité, pouvoir bénéficier d’une rente AI ; 

- un rapport du 22 juin 2018 du docteur AH______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, diagnostiquant une cervico-brachialgie gauche présente depuis 
2012 à la suite d’un gros accident de la route liée à une sténose récessale 
cervicale C5-C6 et C6-C7 gauche. Suite à l’accident, le recourant était resté 
longtemps dans le coma et gardait des séquelles avec une difficulté à mobiliser 
son bras et sa jambe gauche. Il consultait pour un problème de douleurs et 
paresthésies irradiant dans le bras gauche surtout dans l’index et le majeur qu’il 
présentait depuis l’accident. A l’examen clinique, le médecin notait une 
mobilisation très limitée du bras gauche ainsi que de la jambe gauche liée à 
l’accident. Les réflexes étaient très difficiles à obtenir et l’élévation du bras était 
très difficile à effectuer. L’IRM cervicale du 6 novembre 2017 montrait une 
sténose récessale C5-C6 et C6-C7 prédominant à gauche, qui pouvait, de l’avis 
du Dr AH______, très bien expliquer la problématique de la cervico-
brachialgie. Il avait expliqué au recourant qu’il s’agissait d’un problème 
dégénératif de sténose récessale aux niveaux C5-C6 et C6-C7 qui pouvait 
expliquer la symptomatologie des cervico-brachialgies. Des infiltrations allaient 
être tentées et en cas d’échec, une chirurgie de discectomie cervicale antérieure 
C5-C6 et C6-C7 avec pose de cage pouvait être indiquée ; 

- un rapport du Dr O______ du 10 novembre 2018, selon lequel le recourant 
présentait une humeur dépressive sans irritabilité, une diminution d’intérêt ou 
de plaisir pour la vie, une diminution de l’énergie avec fatigue physique et 
psychique, à cause des douleurs permanentes et des efforts liés à la recherche de 
positions antalgiques, des troubles du sommeil qui restait agité et perturbé par 
les ruminations négatives ou les cauchemars, ainsi qu’une attitude pessimiste 
face à l’avenir et à l’incertitude. Le recourant remplissait les critères de 
d’épisode dépressif de sévérité moyenne (F32.1). Sa capacité de travail était 
nulle dans toute activité. Le traitement consistait en la prise d’un neuroleptique 
(Seroquel) et d’un antidépresseur (Trittico). 

Le recourant a relevé que sa capacité de travail était nulle dans toute activité ; il 
bénéficiait d’un traitement neuroleptique et antidépresseur. Il présentait des 
douleurs chroniques post-traumatiques au niveau du bassin, pelvien, lombaire avec 
atteinte de l’appareil locomoteur, une faiblesse au niveau du membre supérieur 
irradiant jusqu’à la main ainsi qu’au niveau du membre inférieur gauche ; à ces 
atteintes rhumatologiques, neurologiques et orthopédiques, étaient apparues 
secondairement des acouphènes avec des modifications  de comportement, se 
manifestant par de l’irritabilité, de l’anxiété, des troubles du sommeil, une attitude 
pessimiste face à l’avenir, perte de l’élan vital accompagnée d’une fatigue ainsi 
qu’un important ralentissement physique et psychique ; compte tenu de ce tableau 
clinique, les avis médicaux convergeaient pour exclure toute reprise de l’activité 
antérieure en tant que chauffeur ; quant à la possibilité d’une reprise professionnelle 

 
 
 

 

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dans le cadre d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, sans surprise les 
experts de la PMU considéraient comme exigible une activité légère à 80%, 
l’intimé n’avait pas concrètement examiné sa situation et la question de l’octroi 
éventuel de mesures de réadaptation professionnelle. Compte tenu des atteintes 
touchant la partie supérieure comme inférieure du corps mais également le bassin, 
sans préjudice des limitations découlant des troubles psychiques, il n’était pas 
vraisemblable qu’il puisse retrouver une activité professionnelle sans que ne soient 
misent préalablement en œuvre des mesures destinées à se réinsérer dans le monde 
du travail.  

 Le 13 décembre 2018, le recourant a communiqué un rapport du 6 décembre 2018 64.
du Dr AC______, rappelant le diagnostic posé par le Dr AH______, soit des 
cervico-brachialgies gauches depuis 2012 suite à l’accident, liée à une sténose 
récessale cervicales C5-C6 et C6-C7 à gauche. Le recourant avait suivi un 
traitement et sa situation s’était améliorée partiellement du point de vue des 
douleurs ; il présentait toujours des douleurs irradiées dans le membre supérieur 
gauche dans certaines positions ainsi que des paresthésies et la mobilisation de 
l’épaule gauche restait limitée. 

 Le 11 février 2019, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 65.
comparution personnelle. 

Le recourant a déclaré : « Mon état de santé ne va pas bien. J’ai une sensation de 
fourmillement dans la partie gauche du corps, en particulier le bras gauche, parfois 
je lâche des objets. J’ai également des douleurs dans la jambe gauche et le bas du 
dos. J’ai de l’acouphène en permanence avec des variations en intensité. Parfois je 
vois double.  

J’ai été opéré la dernière fois le 21 juin 2017 d’une hernie inguinale. J’ai encore 
parfois une douleur à l’effort dans cette même zone.  

Après l’accident, j’avais très envie de travailler, mais maintenant après toutes ses 
opérations je ne m’en sens plus capable. J’aimerais travailler mais dès que je 
commence à faire quelque chose j’ai de la fatigue et des douleurs.  

Je suis suivi régulièrement par le Dr M______, mon généraliste, ainsi que par le 
Dr O______, mon psychiatre que je vois deux à trois fois par mois. Je prends un 
traitement d’antidouleur et du Seroquel. Je dois prendre mon traitement antidouleur 
chaque jour voire même deux fois par jour.  

La Dresse AE______ m’a adressé au Dr AH______. Elle n’a pas elle-même 
pratiqué des investigations. Le Dr AH______ m’a donné un traitement pour mon 
problème aux cervicales. Je ne sais pas ce qu’il en est du syndrome inflammatoire.  

Je serais prêt à essayer une mesure d’ordre professionnel si elle m’était proposée.  

J’indique que c’est moi-même qui ai signé l’attestation de travail du 15 avril 2013. 

 
 
 

 

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Au début nous étions deux dans la société puis mon associé est parti quelques 
années avant l’accident.  

J’ai effectué une projection de ce que j’aurai pu gagner en 2016 lorsque j’ai attesté 
d’un revenu de CHF 4'250.- par mois. 

Je ne sais pas ce que je pourrais faire comme travail. Je dois bouger souvent, 
alterner les positions et me reposer souvent.  

Ma femme travaille à 50 %. C’est elle qui s’occupe des tâches ménagères. Je l’aide 
très peu, en particulier parce que je casse de la vaisselle et c’est alors la bagarre. 
C’est également elle qui fait à manger. 

Je me sens un peu mieux l’après-midi après le repos. Je sors ensuite me promener. 
Je le fais tous les jours. J’arrive à marcher 400 à 500 mètres, ensuite je me repose. 
Parfois je rends visite à ma femme qui est patrouilleuse scolaire ». 

L’avocat du recourant a déclaré : « Mon client estime que son revenu aurait été 
supérieur à CHF 4’000.- par mois en 2013 ».  

La représentante de l’intimé a déclaré : « Nous nous sommes basés pour calculer le 
revenu sans invalidité sur la situation concrète avant l’accident, de sorte que nous 
maintenons le revenu ainsi calculé.  

Au vu des limitations fonctionnelles du recourant nous estimons qu’une activité 
légère est possible sans orientation professionnelle, et nous doutons aussi de 
l’aptitude subjective à la réadaptation ». 

 Le 7 mars 2019, le service cantonal des véhicules a informé l’assuré que sa décision 66.
du 22 mars 2018 ne déployait plus d’effet, le docteur AI_______, FMH médecine 
interne générale, ayant certifié le 24 février 2019 qu’il était apte à la conduite des 
véhicules à moteur.  

 A la demande de la chambre de céans, les Drs D______, AC______, AE______ et 67.
O______ se sont notamment déterminés sur les conclusions de l’expertise de la 
PMU : 

- par rapport du 15 mars 2019, le Dr AE______ s’est référé aux diagnostics posés 
dans son rapport du 8 octobre 2017. Aux diagnostics retenus par les experts de 
la PMU, il convenait d’ajouter les lombo-sciatalgies bilatérales. Il était d’accord 
avec les limitations fonctionnelles, mais estimait que celles-ci n’étaient pas 
adaptables ;  

- par rapport du 19 mars 2019, le Dr D______ a indiqué être d’accord avec les 
diagnostics et les limitations fonctionnelles posés par les experts de la PMU. 
Selon lui, le recourant n’était pas apte à travailler et il ne voyait pas quelle 
activité adaptée correspondrait à son profil ; 

- par rapport du 26 mars 2019, le Dr AC______ a relevé que les diagnostics de la 
PMU n’étaient pas complets étant donné que le recourant était alors en cours 
d’investigations. Il convenait d’ajouter des lombalgies sur discarthrose lombaire 

 
 
 

 

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L5-S1, moins importante au niveau L2-L3 ; une cervico-brachialgie gauche sur 
discopathies dégénératives étagées C5-C6 avec une protrusion disco-
ostéophytique postérolatérale et foraminale gauche réalisant un rétrécissement 
foraminal potentialisé par une uncarthrose, avec la racine C6 à l’étroit et 
discopathie C6-C7 ; ainsi qu’une tendinopathie du sus-épineux de l’épaule 
gauche (échographie du 6 novembre 2017). Il convenait d’ajouter comme 
limitations fonctionnelles un périmètre de marche limité à 800 m (avec des 
pauses après chaque 150-200 m et le recourant boitait) ; une position assise 
relativement courte (minutes) lui provoquait des douleurs et il devait changer 
souvent de position ; le port de charges limité à moins de 3 kg et moins pour la 
main gauche. Selon ce médecin, une activité adaptée n’était pas envisageable en 
raison des douleurs lombaires et au bassin avec une boiterie pour de courtes 
distances (150-200 m), des douleurs abdominales en position assise. Une 
activité assise ne donnait pas de rendement et la capacité de concentration était 
influencée par la douleur. Enfin, il convenait de surveiller l’apparition d’une 
coxarthrose post-traumatique ; 

- par rapport du 29 mars 2019, le Dr O______ a diagnostiqué un épisode dépressif 
de sévérité moyenne (F32.1). Il a expliqué les raisons pour lesquelles il n’était 
pas d’accord avec les diagnostics de dysthymie et de majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques. Les médecins n’avaient pas tenu 
compte du fait que les manifestations psychiatriques étaient survenues 
secondairement aux affections médicales suite à l’accident et non pas de 
manière indépendante. C’était ce qui faisait toute la différence. La dysthymie 
devait être le résultat d’une humeur dépressive sans cause somatique ou sans 
perturbation organique. Cette condition contredisait le diagnostic de dysthymie. 
Le recourant présentait un trouble de l’adaptation, réaction dépressive 
prolongée (F43.21) dû à une affection médicale générale (le polytraumatisme). 
Le Dr O______ n’était pas non plus d’accord avec le diagnostic de majoration 
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F 68.0). Ce 
diagnostic pouvait se poser dans le cas de pathologies somatiques mineurs avec 
des plaintes psychologiques majeures ou disproportionnelles. Or, le recourant 
avait subi un accident grave avec des polytraumatismes et avec plusieurs 
interventions chirurgicales ayant laissé des séquelles objectivables. Le 
Dr O______ a ensuite expliqué les raisons pour lesquelles il estimait que le 
recourant, qui n’avait pas un comportement d’amplification et de dramatisation 
émotionnelle, présentait des limitations fonctionnelles psychiatriques. 

 Par écriture du 6 mai 2019, le recourant a indiqué que la prise de position unanime 68.
des médecins traitant concernant les conclusions du rapport de la PMU permettait 
d’écarter toute capacité de gain résiduelle. Il persistait dans ses conclusions. 

 Par écriture du 27 mai 2019, l’intimé a relevé que toutes les atteintes à la santé du 69.
recourant avaient été prises en compte tant par les experts de la PMU que par le 
SMR. Les rapports des médecins traitants ne permettaient pas de modifier son 

 
 
 

 

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appréciation des faits. La mise en valeur par le recourant d’une capacité de travail 
de 80% dans une activité adaptée était objectivement exigible. Par ailleurs, l’intimé 
a joint un avis du SMR du 27 mai 2019, lequel rappelait qu’il avait suivi les 
conclusions des experts de la PMU et que vu la stabilisation de l’état de santé dès 
juillet 2017 selon le médecin d’arrondissement de la SUVA, il avait considéré qu’à 
partir de cette date la capacité de travail était de 80% dans une activité adaptée. Par 
ailleurs, le SMR estimait que le rapport du Dr D______ du 19 mars 2019 ne 
modifiait pas son appréciation de la capacité de travail. En outre, le Dr AE______ 
était d’accord avec l’évaluation faite par les experts de la PMU quant à la capacité 
de travail et aux limitations fonctionnelles et celles indiquées par le Dr AC______ 
étaient les mêmes que celles retenues par les experts. L’atteinte à l’épaule gauche 
avait en outre été prise en compte par l’expert. Enfin, le Dr O______ ne fournissait 
aucun élément clinique objectif permettant de poser le diagnostic de dépression 
d’intensité moyenne. L’absence d’un traitement lege artis (psychotropes) ne parlait 
pas en faveur d’un épisode de dépression d’intensité moyenne. Les médecins 
susnommés estimaient qu’aucune capacité de travail ne serait exigible dans une 
activité adaptée car ils ne voyaient pas quelle activité pourrait être exercée. Aucun 
médecin ne faisait état d’éléments médicaux objectifs qui n’avaient pas été pris en 
compte par les experts de la PMU.  

 Le 3 juillet 2019, la chambre de céans a ordonné l’apport de la procédure LAA 70.
A/4183/2018 à la présente procédure.  

 Il résulte notamment des pièces figurant dans la procédure LAA A/4183/2018 que :  71.

- par rapport du 27 mai 2015, le Dr S______ a indiqué que le rapport du 
Dr O______ du 16 février 2015 faisait principalement état de difficultés 
adaptatives en lien avec des lésions somatiques qui avaient mené à des 
difficultés morales et à un état de stress problématique qui n’auraient pas été 
reconnus par les institutions. Le rapport était incomplet car le médecin ne faisait 
pas une quantification claire de l’intensité de la dépression, ce qui était 
indispensable pour pouvoir statuer quant à une éventuelle incapacité. De plus, 
l’anxiété signalée pouvait être considérée comme normale compte tenu du 
nombre d’incertitudes dans lequel cet assuré se retrouvait. Ce rapport ne 
justifiait pas une incapacité de travail ;  

- le Dr AG______, dans un avis du 30 janvier 2018, a estimé que l’état du 
recourant était stabilisé, dans le sens où l’on n’attendait pas d’amélioration de 
l’état, par un quelconque traitement. Les limitations fonctionnelles étaient 
établies et une exigibilité entière était donnée. S’agissant du rachis cervical et 
de l’état inflammatoire lié à une suspicion de spondylarthrite ankylosante, ces 
atteintes n’étaient pas en lien de causalité avec l’accident ; 

- par rapport du 6 mars 2018, la Dresse K______ a indiqué que l’examen ENMG 
des membres supérieurs ne montrait pas d’anomalie, notamment pas 
d’argument pour une atteinte du nerf ulnaire gauche. Les neurographies des 

 
 
 

 

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nerfs médians et radiaux étaient normales. Il n’y avait pas de signe d’atteinte 
radiculaire. Il n’y avait pas d’argument clinique, ni électrophysiologique pour 
un syndrome de défilé thoracique ; 

- par avis du 9 avril 2018, le Dr AG______ a indiqué que le rapport de la 
Dresse K______ du 6 mars 2018 ne modifiait pas l’exigibilité : il n’y avait pas 
d’atteinte neurologique périphérique, ni de signe pour un défilé thoracique ;  

- par rapport 2 avril 2019, le Dr AD______ a estimé que les constatations de la 
Dresse K______ dans son rapport du 6 mars 2018 étaient superposables à celles 
du 27 mai 2014. L’absence d’amyotrophie et de fasciculations musculaires 
parlaient contre une lésion nerveuse périphérique. La neurographie des grands 
troncs nerveux des membres supérieurs ne retrouvait pas non plus d’anomalie, 
de sorte qu’une lésion organique n’était pas objectivée. Le Dr AD______ a 
rappelé que s’agissant des secousses de l’hémicorps gauche à prédominance au 
niveau de la main gauche, la Dresse K______ avait supposé, dans son rapport 
du 27 mai 2014, qu’il s’agissait de mouvements anormaux de nature 
psychogène. S’agissant du rapport du Dr AH______, ses conclusions étaient 
contradictoires. D’une part, il affirmait que la faiblesse des membres supérieur 
et inférieur gauches serait en lien de causalité avec l’accident, d’autre part, il 
indiquait que l’IRM cervicale du 6 novembre 2017 présentait une pathologie 
dégénérative qui pouvait très bien expliquer la cervico-brachialgie gauche. Sur 
le plan neurologique, le Dr AD______ rappelait qu’une sténose récessale sans 
sténose du canal rachidien cervical et sans pathologie de la moëlle épinière 
n’était pas susceptible de causer une faiblesse du membre inférieur gauche. 
Enfin, le Dr D______ avait fait des recommandations quant à la réinsertion 
professionnelle sans se prononcer sur la question du taux de la capacité de 
travail et de l’exigibilité. En conclusion, les rapports présentés par le recourant 
ne contenaient pas d’élément nouveau susceptible de modifier la position de 
l’intimée ;   

- par rapport du 15 mai 2019, le Dr S______ a indiqué qu’au vu de l’appréciation 
du Dr O______ du 10 novembre 2018, l’atteinte psychique était secondaire et 
réactionnelle. Il a rappelé avoir décrit des autolimitations et le psychiatre expert 
avait noté la présence d’une discordance entre l’humeur exprimée et l’humeur 
observée. Ces aspects faisaient évoquer de très probables incohérences qui 
rendaient l’évaluation de l’intensité du trouble thymique particulièrement 
difficile. Le Dr O______ ne précisait pas si la dysphorie était stablement 
installée ou non, le reste de l’évaluation ne reposant que sur du subjectif et qui 
n’était pas clairement décrit dans le status. Par ailleurs, une dépression 
d’intensité moyenne ne justifiait pas une incapacité de travail totale, elle 
permettait au moins d’avoir une activité à temps partiel, soit à 50% voire plus. 
Le Dr S______ maintenait par conséquent ses précédentes conclusions.  

 Le 17 juillet 2019, l’intimé a indiqué que les pièces du dossier LAA avaient été 72.
prises en compte lors de l’évaluation de la capacité de travail du recourant.  

 
 
 

 

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 Le 18 juillet 2019, le recourant a renvoyé à sa détermination du 27 juin 2019 73.
produite dans le cadre de la procédure LAA A/4183/2018, selon laquelle tant la 
décision prise par l’intimé que celle prise par la SUVA reposaient sur une 
instruction incomplète quant à la mise en valeur de la capacité de travail retenue sur 
le marché du travail.  

 Par arrêt de ce jour, la chambre de céans a, dans la procédure opposant le recourant 74.
à la SUVA (A/4183/2018), admis partiellement le recours, annulé la décision sur 
opposition du 25 octobre 2018 et renvoyé la cause à l’administration pour mise en 
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.  

 Sur ce, la cause a été gardée à juger. 75.

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de limiter le droit du 
recourant à une rente entière d'invalidité au 31 octobre 2016 et de lui refuser des 
mesures d’ordre professionnel.  

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20343
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20413

 
 
 

 

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L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). Il n'y a pas matière à révision lorsque 
les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références).  

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20343
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20343
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/113%20V%20273
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1006/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20V%20371
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20V%20387

 
 
 

 

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On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

b. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20418
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281

 
 
 

 

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juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

9. a. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20418
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281

 
 
 

 

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peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_98/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1040/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281

 
 
 

 

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Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

b. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence 
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 
critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%2064
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20396
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