# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 044d8708-2676-5544-a9e4-2f2db909b65e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.10.2008 D-6223/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6223-2008_2008-10-03.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6223/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  o c t o b r e  2 0 0 8

Gérard Scherrer, juge unique,
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Ferdinand Vanay, greffier.

X._______, né le [...],
Liban,
domicilié [...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 18 septembre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6223/2008

Faits :

A.
X._______ a déposé une demande d'asile, le 26 novembre 2007.

B.

B.a Entendu  sommairement  le  11  décembre  2007,  le  requérant  a 
déclaré ne pas disposer de nationalité, être de confession sunnite et 
d'ethnie palestinienne. Il a affirmé être né à Sabra, dans la banlieue de 
Beyrouth  et  y  avoir  vécu  jusqu'à  l'âge  de  douze  ans,  soit  jusqu'en 
1982, époque à laquelle ses parents et son frère avaient été tués lors 
du massacre perpétré dans les camps de réfugiés de Sabra et Shatila. 
Sans  famille  et  livré  à  lui-même,  il  aurait  alors  été  recueilli  par  un 
homme,  chez  lequel  il  aurait  vécu  jusqu'en  1993,  dans  un  autre 
quartier de Beyrouth. Il serait ensuite retourné vivre à Sabra. Le 20 ou 
le 25 septembre 2007, alors que l'intéressé se trouvait chez un ami, 
des membres des autorités libanaises à sa recherche auraient fouillé 
son domicile, le soupçonnant d'être un espion à la solde d'Israël. Ayant 
appris la nouvelle, le requérant aurait quitté le Liban, le 11 ou le 12 
octobre suivant. Transitant par Tripoli et Damas, puis par la Turquie et 
d'autres pays inconnus, il  serait  entré clandestinement en Suisse, le 
26 novembre 2007.

B.b Le 18 décembre 2007,  X._______ a été entendu dans le cadre 
d'une  analyse  linguistique  et  de  provenance  (ci-après  :  analyse 
Lingua). Selon les conclusions de celle-ci, rendues le 7 janvier 2008, 
le milieu de socialisation principal de l'intéressé est avec certitude le 
milieu libanais, mais pas le milieu palestinien.

B.c Le 17 juillet 2008, le requérant a été entendu par l'Office fédéral 
des migrations (ci-après : l'ODM). A cette occasion, il a précisé que le 
dimanche 15 ou 16 septembre 2007,  vers 22 heures,  des membres 
des autorités libanaises s'étaient rendus à son domicile, alors qu'il se 
trouvait  chez  un  ami  dans  le  voisinage.  Ayant  appris  qu'il  était 
recherché,  l'intéressé  se  serait  rendu  chez  son  employeur,  un 
dénommé A._______. Celui-ci  l'aurait  caché  durant  trois  jours  dans 
son magasin, puis l'aurait emmené, le 20 ou le 25 septembre suivant, 
à  son  domicile  de  Tripoli,  où  le  requérant  serait  resté  quinze jours. 
Durant  cette  période,  A._______  aurait  appris  que  l'intéressé  était 
recherché parce que suspecté d'être un espion à la solde d'Israël et lui 
aurait  demandé  de  trouver  une  autre  solution  d'hébergement.  Avec 

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l'aide du prénommé, le requérant aurait quitté le Liban, le 5 ou le 10 
octobre 2007.

Par ailleurs, interrogé à cette occasion sur les conclusions de l'analyse 
Lingua,  l'intéressé  a  soutenu  qu'il  vivait  pauvrement  et  illégalement 
dans le camp de Sabra, ne disposant pas de documents d'identité, et 
qu'il s'y était peu déplacé, ce qui expliquerait qu'il en sache si peu sur 
les lieux. En outre, s'agissant  de son enfance passée au camp, il  a 
déclaré qu'il n'en avait gardé que très peu de souvenirs. Quant au fait 
qu'il s'exprime dans un dialecte libanais ne comportant aucun mot ou 
expression issus du dialecte palestinien, le requérant a indiqué qu'il ne 
pouvait pas changer sa manière de parler. Il a ajouté que des Arabes 
de  différentes  nationalités  vivaient  aussi  à  Sabra,  ce  qui  pouvait 
expliquer les conclusions de l'expertise Lingua.

C.
Par  courrier  du  28  août  2008,  l'ODM  a  transmis  à  l'intéressé  les 
résultats  et  conclusions  du  rapport  d'analyse  Lingua,  ainsi  que  les 
données  générales  relatives  au  curriculum  vitae  de  l'expert  et  aux 
qualifications de celui-ci. Il  a invité le requérant à se prononcer à ce 
sujet.

D.
Par courrier du 3 septembre suivant, X._______ a notamment soutenu 
qu'il avait été élevé en milieu libanais à la mort de ses parents et qu'il 
n'avait  donc  pas  été  socialisé  dans  le  camp  de  Sabra.  Cela 
expliquerait, selon lui, le fait qu'il parle un dialecte libanais et qu'il ne 
peut donner des détails sur le camp.

E.
Par  décision  du  18  septembre  2008,  l'ODM,  faisant  application  de 
l'art. 32 al. 2 let. b de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, 
RS  142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  du 
requérant,  au  motif  que  celui-ci  avait  trompé  les  autorités  sur  son 
identité,  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  l'intéressé  et  ordonné 
l'exécution  de  cette  mesure.  Dit  office  a  en  particulier  relevé  qu'il 
ressortait de l'analyse Lingua que le requérant n'avait pas été socialisé 
dans un milieu palestinien et que les déclarations de celui-là pour s'en 
expliquer n'étaient pas convaincantes.

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F.
Dans  son  recours  du  26  septembre  suivant,  l'intéressé  a  conclu  à 
l'annulation  de la  décision  précitée  et  au  prononcé d'une admission 
provisoire  en sa  faveur ; il  a  en outre  sollicité  l'assistance judiciaire 
partielle. Sur le fond, le recourant a indiqué qu'il ne contestait pas les 
résultats de l'analyse Lingua,  reconnaissant  avoir  été socialisé dans 
un  milieu  libanais  après  la  mort  de  ses  parents  en  1982.  Il  a 
cependant soutenu que cela ne remettait  pour  autant  pas en cause 
ses origines palestiniennes, ajoutant qu'il faisait partie des milliers de 
réfugiés  palestiniens  non  enregistrés  au  Liban  et  dépourvus  de 
documents d'identité. Il a par ailleurs affirmé qu'il tentait d'obtenir des 
pièces prouvant qu'il avait bien été accusé par les autorités libanaises 
de collaboration avec Israël, mais que cela prendrait un certain temps. 
Enfin,  vu  les  conditions  de  vie  des  réfugiés  palestiniens  au  Liban, 
l'intéressé a soutenu que l'exécution de son renvoi n'était pas licite.

A  l'appui  de  son  recours,  X._______  a  produit  deux  extraits  tirés 
d'Internet relatifs à la situation des réfugiés palestiniens au Liban.

G.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l'ODM  l'apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a reçu celui-ci en date du 1er octobre 2008.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
celui-ci,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En  particulier,  les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral,  lequel,  en  cette 
matière,  statue  de  manière  définitive,  conformément  aux  art.  105 
LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

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1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240 s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JICRA 1995 n° 
14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.).

2.

2.1 Selon l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, il n'est pas entré en matière sur une 
demande d'asile si le requérant a trompé les autorités sur son identité, 
le  dol  étant  constaté  sur  la  base  de  l'examen  dactyloscopique  ou 
d'autres  moyens  de  preuve.  Aux  termes  de  l’art. 1  let. a  de 
l'ordonnance  1  du  11 août  1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure 
(OA 1,  RS 142.311),  on  entend,  par  identité,  les  noms,  prénoms  et 
nationalités, l'ethnie, la date et le lieu de naissance, ainsi que le sexe 
(cf. JICRA 2001 n° 27 consid. 5e/cc p. 210).

2.2 L’art. 32  al. 2  let. b  LAsi  implique,  pour  les  autorités  suisses  en 
matière d’asile, d’apporter la preuve de la tromperie (cf. JICRA 2003 
n°  27 consid. 2 p. 176 ; 2000 n°  19 consid. 8b p. 188). Cette preuve 
peut  être  apportée  non  seulement  au  moyen  d'un  examen 
dactyloscopique  (relevé  des  empreintes  digitales  et  photographie), 
mais  également  par  des  témoignages  concordants  ou  d’autres 
méthodes,  telles les analyses scientifiques de provenance conduites 
par  l’antenne  de  l’ODM  dénommée  Lingua (cf. JICRA 2004  n° 4 
consid. 4d  p. 29 et  JICRA 1999  n°  19  p. 122 ss).  Bien  que  celles-ci 
aient, en règle générale, valeur de simple avis de partie soumis à la 
libre appréciation de l'autorité, elles disposent néanmoins d'une valeur 
probante  plus  élevée  lorsqu'elles  émanent  d'une  personne 
particulièrement  qualifiée  présentant  au  surplus  des  garanties 
suffisantes d'indépendance,  lorsque le  principe de l'immédiateté des 
preuves a été respecté, que le moyen utilisé est réellement propre à 
dégager une nationalité  déterminée et que,  finalement,  les motifs  et 
conclusions  de  l'analyste  sont  contenus  dans  un  rapport  écrit  au 
même titre que les indications relatives à sa personne (cf. JICRA 2004 
n° 4 consid. 4e p. 29 et JICRA 1998 n° 34 consid. 6 à 8 p. 285 ss).

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3.

3.1 En  l'espèce,  l'autorité  de  première  instance  a  communiqué  à 
l'intéressé, par courrier du 28 août 2008, les résultats et conclusions 
de  l'analyse  Lingua  pratiquée  le  18  décembre  2007,  ainsi  que  des 
informations  relatives  au  curriculum  vitae  et  aux  qualifications  de 
l'expert  Lingua. Le recourant  a eu l'occasion de se déterminer à ce 
sujet, le 3 septembre suivant, de sorte que les exigences en matière 
de  droit  d'être  entendu  ont  été  respectées  (cf.  JICRA 2003  n°  14 
p. 86 ss et JICRA 1999 n° 20 consid. 3 p. 130 s.).

3.2 S'agissant  de  la  question  de  savoir  si  X._______ a  trompé  les 
autorités  sur  son  identité,  les  pièces  du  dossier  permettent  de 
conclure  que tel  est  le  cas. En effet,  le  rapport  d'analyse  démontre 
clairement  que  le  recourant  n'a  pas  été  socialisé  dans  un  milieu 
palestinien, mais dans un milieu libanais. Il méconnaît totalement des 
éléments  pourtant  importants  du  mode  de  vie  et  de  la  culture 
palestinienne (cf. rapport d'analyse p. 3). Par ailleurs, aucune trace de 
dialecte  palestinien  n'a  été  trouvée  dans  sa  manière  de  s'exprimer, 
laquelle  est  typique  de  celle  usitée  par  les  libanais  (cf.  rapport 
d'analyse  p. 4 s.).  L'intéressé  n'a  d'ailleurs  pas  remis  en  cause  ces 
résultats, mais a estimé qu'ils s'expliquaient par le fait qu'il  avait été 
élevé en milieu libanais de l'âge de douze ans, en 1982, jusqu'à ses 
vingt-trois  ans,  en 1993. Le Tribunal  considère toutefois  que pareille 
explication n'est pas convaincante. Si, comme il l'a soutenu, l'intéressé 
avait vécu en milieu palestinien durant ses années d'enfance ainsi que 
pendant celles écoulées depuis 1993 jusqu'à son départ du pays, en 
2007,  il  aurait  été  imprégné  par  la  culture  et  le  mode  de  vie 
palestiniens et aurait été en mesure de fournir des indications précises 
à  ce  sujet.  De  même,  son  mode  d'expression  comporterait 
manifestement des typicités linguistiques palestiniennes que les onze 
années passées en milieu libanais n'auraient pas suffit à effacer.

3.3 Dès  lors  qu'il  ressort  du  dossier,  de  manière  manifeste,  que 
l'intéressé n'est pas d'origine palestinienne, mais libanaise, et qu'il  a 
trompé les autorités sur son identité, les deux extraits tirés d'Internet, 
relatifs à la situation des réfugiés palestiniens au Liban, ne sont pas 
déterminants. Pour le même motif, il n'y a pas lieu de donner suite à 
l'offre de preuve figurant dans le recours, celle-ci n'apparaissant pas 
décisive pour l'issue de la cause.

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3.4 Sur le vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'ODM a retenu 
que le recourant a trompé les autorités suisses sur son identité et, en 
conséquence,  a  fait  application  de l'art.  32  al. 2  let.  b  LAsi. Sur  ce 
point,  le  recours  doit  donc  être  rejeté  et  la  décision  de  première 
instance confirmée.

4.
Lorsqu'il  refuse d'entrer  en matière sur une demande d'asile,  l'ODM 
prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (cf. 
art. 44 al. 1 LAsi). En l'espèce, aucune des conditions de l’art. 32 OA 1 
n’étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi).

5.

5.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite,  raisonnable-
ment exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 
de la  loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur  les étrangers (LEtr,  RS 
142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette  disposition  a 
remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le 
séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

5.2 Le caractère licite, exigible et possible de l'exécution du renvoi doit 
en principe être examiné d'office. Ce principe de l’instruction d'office 
est  toutefois  limité  par  le  devoir  de  collaboration  de  l'intéressé à  la 
constatation des faits (cf. art. 8 al. 1 LAsi). En l'espèce, il ressort des 
conclusions  du  rapport  d'analyse  Lingua  que le  recourant  n'est  pas 
d'origine  palestinienne,  mais  à  n'en  pas  douter  d'origine  libanaise. 
Bien  que  cette  origine  puisse  être  considérée  comme  désormais 
établie, il n'en demeure pas moins que l'intéressé a violé son devoir de 
collaboration  en  trompant  les  autorités  sur  son  identité.  Dès  lors, 
celles-ci  n’ont  pas  à  entreprendre  des  mesures  d’instruction 
complémentaires  afin  de  déterminer  l’existence  d’éventuels 
empêchements  personnels  à  l’exécution  du  renvoi  du  recourant  au 
Liban,  étant  précisé que ce pays, en dépit  notamment  des attentats 
qui y ont eu lieu ces derniers mois, n'est pas en proie, sur l'ensemble 
de son territoire, à une guerre, à une guerre civile ou à des violences 
généralisées  qui  permettraient  d’emblée  –  et  indépendamment  des 
circonstances du cas d’espèce – de présumer, au sujet de tous ses 
ressortissants, l’existence d’une mise en danger concrète au sens de 
l’art. 83 al. 4 LEtr.

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5.3 Ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit 
également être rejeté et la décision entreprise confirmée sur ce point.

6.

6.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge  (cf. 
art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le 
présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 
LAsi).

6.2 Pour la même raison, la demande d'assistance judiciaire partielle 
doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA).

7.
Sur  le  vu  de l’issue de  la  cause,  il  y  a  lieu  de mettre  des  frais  de 
procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  par  courrier  recommandé  (annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N_______ 
(par courrier interne ; en copie)

- [canton] (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérard Scherrer Ferdinand Vanay

Expédition :

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