# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a804624-bc50-54a3-acdb-d5280ba40975
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-11
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 11.03.2025 SK 2023 486
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2023-486_2025-03-11.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

1re Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

1. Strafkammer

Jugement
SK 23 486

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 11 mars 2025
(Expédition le 19 mars 2025)

Composition Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel suppléant Lüthi 
et Juge d’appel suppléante Miescher
Greffière Tellan

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu / appelant par voie de jonction

Ministère public du canton de Berne, Direction du ministère 
public des mineurs, Hodlerstrasse 7 / Amthaus, 3011 Berne
appelant

C.________
représenté par Me D.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil 1 / appelant par 
voie de jonction

E.________
représenté par Me F.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil 2 (ne participe pas 
à la procédure d’appel)

G.________
représenté par Me H.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil 3 (ne participe pas 
à la procédure d’appel)

2

I.________
représenté par Me J.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil 4 (ne participe pas 
à la procédure d’appel)

Préventions tentatives d'assassinat év. tentatives de meurtre év. tentative 
d'assassinat et mise en danger de la vie d'autrui év. tentative de 
meurtre et mise en danger de la vie d'autrui év. mise en danger de 
la vie d'autrui, etc. 
préventions renvoyées pour complicité à titre éventuel 

Objet appel contre le jugement du Tribunal des mineurs du canton de 
Berne du 11 juillet 2023 (JG 2023 10)

3

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 3 mars 2023 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], 
pages 2185-2187) :
1. Actes reprochés à la personne prévenue (art. 325 al. 1 let. f CPP) 

En qualité de co-auteur :

Tentatives d'assassinat (art. 22 CP cum art. 112 CP), év. tentatives de meurtre (art. 22 CP 
cum art. 111 CP), év. tentative d'assassinat (art. 22 CP cum art. 112 CP) et mise en danger 
de la vie d'autrui (art. 129 CP), év. tentative de meurtre (art. 22 cum art. 111 CP) et mise en 
danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), év. mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), év. 
lésions corporelles graves (art. 122 CP), év. tentative de lésions corporelles graves (art. 22 CP 
cum art. 122 CP), év. lésions corporelles simples au moyen d'une arme (art. 123 al. 2 CP), év. 
tentative de lésions corporelles simples au moyen d'une arme (art. 22 cum art. 123 al. 2 CP),

Eventuellement en qualité de complice :

Complicité de tentatives d'assassinat (art. 22 et 25 CP cum art. 112 CP), év. complicité de 
tentatives de meurtre (art. 22 et 25 CP cum art. 111 CP), év. complicité de tentative 
d'assassinat (art. 22 et 25 CP cum art. 112 CP) et complicité de mise en danger de la vie 
d'autrui (art. 25 CP cum art. 129 CP), év. complicité de tentative de meurtre (art. 22 et 25 cum 
art. 111 CP) et complicité de mise en danger de la vie d'autrui (art. 25 CP cum art. 129 CP), 
év. complicité de mise en danger de la vie d'autrui (art. 25 CP cum art. 129 CP), év. complicité 
de lésions corporelles graves (art. 25 CP cum art. 122 CP), év. complicité de tentative de 
lésions corporelles graves (art. 22 et 25 CP cum art. 122 CP), év. complicité de lésions 
corporelles simples au moyen d'une arme (art. 25 CP cum art. 123 al. 2 CP), év. complicité de 
tentative de lésions corporelles simples au moyen d'une arme (art. 22 et 25 CP cum art. 123 
al. 2 CP),

infractions commises au préjudice de C.________, E.________, G.________ et I.________ 
dans les circonstances de temps, de lieu et de fait suivantes, en qualité de co-auteur, év. en 
qualité de complice :

Alors que plusieurs altercations s'étaient déjà produites durant l'année 2020 et jusqu'au 
27 février 2021 entre, d'une part, un groupe composé notamment de K.________, de 
L.________, A.________ et de M.________ et, d'autre part, un autre groupe composé 
notamment des plaignants, de N.________ et d'O.________, une altercation a eu lieu le 
27 février 2021 entre C.________ et P.________ lors de laquelle ce dernier a été frappé. Entre 
2020 et le 27 février 2021, mais à tout le moins lors de la soirée du 27 février 2021, 
M.________ a pris, de concert avec L.________ et/ou K.________, év. seul, certaines 
dispositions afin de se procurer une arme à feu, vraisemblablement de type 7.65 Browning, et 
les munitions associées.

Lors de la soirée du 27/28 février 2021, après plusieurs appels téléphoniques et des échanges 
de messages, en particulier entre L.________ et K.________, dans lesquels il est écrit que la 
venue de L.________ est subordonnée au fait que K.________ trouve quelque chose, 
vraisemblablement l'arme à feu et/ou la cagoule utilisées par la suite, L.________ s'est rendu, 
en compagnie de M.________ et au moyen du véhicule VW Golf grise, de W.________ à 
X.________, au domicile de Q.________ afin de récupérer K.________ aux alentours de 
minuit 30, alors que celui-ci était censé passer la nuit au domicile de Q.________ en 
compagnie de celle-ci.

4

L.________, K.________ et M.________ se sont ensuite rendus à W.________ avec la voiture 
VW Golf grise conduite par L.________. Une fois à W.________, A.________ a pris place 
dans le véhicule. Entre 00h30 et 3h00, L.________, parfois seul, et parfois accompagné de 
M.________, de A.________ et de K.________ comme passagers du véhicule a procédé à 
des tours de la ville de W.________, en particulier à proximité du collège, afin de voir où le 
groupe des plaignants se trouvait.

Aux environs de 3 heures du matin, la voiture VW Golf grise conduite par L.________ et dans 
laquelle K.________ était passager avant droit, M.________, passager arrière droit et 
A.________, passager arrière gauche, a traversé la Route _________. Ceux-ci ont alors 
aperçu le groupe des plaignants, accompagné de N.________, qui rentraient à leur domicile 
et qui se trouvaient sur le trottoir opposé. La voiture VW Golf grise conduite par L.________ a 
fait demi-tour au rond-point afin de revenir sur ses pas, d'emprunter la Route _______ direction 
X.________ et de se retrouver en face du groupe précité dont les membres marchaient à 
proximité des uns et des autres. Avant le tour du rond-point, M.________, en tant que 
passager arrière droit, assis à côté de A.________, passager arrière gauche, a tendu une 
arme à feu, vraisemblablement de type 7.65 Browning, à K.________ en lui disant, en faisant 
référence au groupe des plaignants et à N.________, « vas-y, fais leur peur ».

Alors que L.________ a ralenti lorsqu'il est arrivé à proximité des plaignants et de N.________, 
K.________, qui était muni d'une arme, vraisemblablement de type 7.65 Browning, et qui avait 
pris soin de se couvrir le visage au moyen d'une cagoule avant ou après le demi-tour précité, 
a baissé la vitre latérale droite, a tendu son bras à l'extérieur de l'habitacle du véhicule et a tiré 
à au moins 5 reprises, initialement sur l'entier du groupe précité, puis s'est concentré par la 
suite en tirant sur C.________ une fois que le groupe s'est dispersé, que C.________ était 
plus isolé et qu'il tentait de s'enfuir après avoir entendu les coups de feu, év. a tiré en visant 
uniquement C.________, év. a tiré dans le but de faire peur aux plaignants et à N.________, 
un projectile touchant C.________ dans le bas du dos, au niveau du disque intervertébral 
L5/S1, ce qui a,

chez C.________, occasionné, au niveau somatique, une blessure par balle dans la zone de 
la jonction lombo-sacrée du côté gauche, soit une plaie de 1 cm au niveau lombaire L5/S1, 
une lésion des muscles extenseurs dorsaux du sacrum de la racine nerveuse S1 du côté 
gauche et du disque intervertébral L5/ S1, des douleurs localisées en lombaire gauche avec 
une paresthésie de fourmillement de la jambe gauche ainsi qu'une épilepsie, ces lésions ayant 
nécessité un traitement antibiotique et deux opérations, la première consistant en un 
débridement en urgence de la plaie du canal de tir jusqu'au compartiment discal, la seconde 
consistant à extraire le projectile de l'espace discal L5/S1 et de réparer la dure-mère lésée, et 
a occasionné, au niveau psychiatrique un trouble de stress post-traumatique, avec la présence 
de symptômes envahissants, un sentiment de détresse, des troubles du sommeil invalidants 
(insomnie depuis les faits), des flashback (cauchemars), un évitement des souvenirs pénibles 
et/ou des rappels externes provoquant un évitement social, une altération de l'humeur,

une hyper vigilance et des problèmes de concentration, ayant nécessité un suivi psychiatrique,

ces différentes lésions ayant entraîné une hospitalisation durant dix jours et une incapacité de 
travail totale durant 4 mois et partielle durant 2 mois et qui a également entrainé

chez E.________, au niveau psychologique, des difficultés de concentration, des problèmes 
de sommeil, des réminiscence des actes et un stress en lien avec les faits,

chez I.________, des difficultés à dormir, des réminiscences et des cauchemars et

chez G.________ des difficultés à dormir et des angoisses.

Entre 00h30 et 3h00 du matin, M.________ était porteur de l'arme à feu utilisée par la suite, 
ce dont étaient au fait K.________, L.________ et A.________, ceux-ci ayant pour intention 
de tirer sur le groupe des plaignants, en particulier sur C.________, et sur N.________, év. de 
tirer uniquement sur C.________, év. de tirer pour faire peur au groupe des plaignants et à 
N.________.

Après les coups de feu, K.________ a rentré son bras et l'arme à feu dans l'habitacle du 
véhicule, ledit véhicule conduit par L.________ restant sur place encore quelques secondes. 
Le véhicule VW Golf grise a ensuite pris la fuite avec ses occupants en direction de la vieille 
ville de W.________ puis A.________ a été ramené directement par L.________ à son 
domicile de Y.________. Par la suite, avant de s'engager sur l'autoroute à Y.________ pour 
rejoindre X.________, K.________ a demandé à L.________ de s'arrêter afin de jeter l'arme 
à feu. L.________ a parqué son véhicule VW Golf grise, dans lequel se trouvait M.________ 
toujours en qualité de passager arrière droite, et K.________ a jeté son arme dans une 

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poubelle, à Y.________ en face de l'usine Z.________. L.________ a ensuite reconduit, 
depuis Y.________, K.________ au domicile de Q.________ à X.________ puis M.________ 
à son domicile à W.________ avant de rentrer lui-même à son domicile. Durant les différents 
trajets, en particulier avant les coups de feu, K.________ a pris soin d'éteindre son téléphone 
ou de mettre son téléphone sur mode avion afin d'éviter des appels, en particulier ceux de 
R.________, évitant ainsi que son téléphone portable soit repéré. Après les coups de feu, 
L.________ et M.________ ont entretenu des appels téléphoniques avec plusieurs personnes, 
notamment avec S.________, T.________ et U.________. Le matin des faits, plusieurs 
téléphones ont eu lieu entre L.________ et M.________ d'une part et entre M.________ et 
A.________ et V.________ d'autre part afin de convenir d'une version commune, notamment 
au sens de laquelle personne n'était sur les lieux du crime.

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 11 juillet 2023 (D. 2431-2433).

2.2 Par jugement du 11 juillet 2023 (D. 2420-2423), rectifié le 17 juillet 2023 (D. 2426-
2427 le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a :
I.

1. libéré A.________ des préventions de tentatives d'assassinat, év. tentatives de meurtre, év. 
tentative d'assassinat et mise en danger de la vie d'autrui, év. tentative de meurtre et mise en 
danger de la vie d'autrui, év. mise en danger de la vie d'autrui, év. lésions corporelles graves, 
év. tentative de lésions corporelles graves, év. lésions corporelles simples au moyen d'une 
arme et év. tentative de lésions corporelles simples au moyen d'une arme, infractions 
prétendument commises le 28 février 2021, à W.________, au préjudice de C.________, 
E.________, G.________, I.________ et N.________ (tant en qualité de co-auteur qu'en 
qualité de complice) ;

2. alloué à A.________ une indemnité en réparation du tort moral subi en raison de la détention 
provisoire et des mesures de substitution ordonnées, fixée à CHF 7'950.00 ;

3. fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office de A.________ :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 104.25 200.00 CHF 20'850.00

CHF 500.00
CHF 945.85

TVA 7.7% de CHF 22'295.85 CHF 1'716.80

CHF 24'012.65

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ pour le mandat d’office de A.________ 
par un montant de CHF 24'012.65 ;

4. mis les frais de de la procédure, fixés à CHF 1'800.00 (frais d'instruction de CHF 1'400.00 et 
frais du Tribunal de CHF 400.00), à la charge du canton de Berne;

II.

sur le plan civil :

1. pris et donné acte des conventions conclues entre A.________ et les parties plaignantes 
E.________, G.________ et I.________ ;

2. pris et donné acte du fait que A.________ a reconnu devoir à la partie plaignante C.________ 
un montant de CHF 2'000.00 en réparation du tort moral subi et a constaté que l'action civile 
est devenue sans objet dans cette mesure ;

3. au surplus, a renvoyé la partie plaignante C.________ à agir par la voie civile, vu l'acquittement 
du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles ;

4. dit que le jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

5. dit que les dépenses occasionnées par les conclusions civiles sont compensées ;

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III.

ordonné :

1. l'effacement du profil d'ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié sous le 
numéro PCN ________, sans approbation (art. 16 al. 1 let. c de la Loi sur les profils d'ADN) ;

2. que l'effacement des données signalétiques biométriques prélevées soit effectué par le service 
chargé de la gestion d'AFIS, sans approbation (art. 354 al. 4 let. a CP en relation avec les 
art. 16 al. 1 let c de la Loi sur les profils d'ADN) ;

3. (notification)

4. (communication)

2.3 Par courrier du 17 juillet 2023 (D. 2449), le Ministère public des mineurs a annoncé 
l'appel. 

2.4 La motivation du jugement précité a été rendue le 11 octobre 2023 (D. 2430-2447).

3. Deuxième instance

3.1 Par courrier du 1er novembre 2023 (D. 2469), le Ministère public du canton de Berne, 
Direction du Ministère public des mineurs, a délégué le pouvoir de représentation à 
la Procureure des mineurs AA.________. 

3.2 Par mémoire du 10 novembre 2023 (D. 2470-2472), le Ministère public des mineurs 
a déclaré l'appel, attaquant le jugement dans son ensemble.

3.3 Suite à l’ordonnance du 13 décembre 2023 (D. 2474-2477), Me B.________ a 
déclaré un appel joint pour A.________ – limité à l’indemnité en réparation du tort 
moral allouée à ce dernier – et a déposé des pièces justificatives complémentaires 
(D. 2491-2499). Me D.________ a déclaré un appel joint pour C.________ en lien 
avec les prétentions civiles (courrier du 19 décembre 2023, D. 2483-2484) et a requis 
l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite. 

3.4 Suite à l’ordonnance du 9 janvier 2024 (D. 2500-2503), le Ministère public des 
mineurs n’a pas déposé de demande de non-entrée en matière à l’encontre des deux 
appels joints susmentionnés (courrier du 17 janvier 2024, D. 2504).

3.5 Faisant suite à l’ordonnance du 13 décembre 2023 (D. 2474-2477), Me F.________ 
a, par courrier du 6 février 2024, indiqué que E.________ n’entendait pas participer 
à la procédure d’appel (D. 2523). Me H.________ en a fait de même pour 
G.________ par courrier du même jour (D. 2524). Me J.________, par courrier du 
9 février 2024, a indiqué que I.________ n’entendait pas retirer sa constitution de 
partie plaignante ni sa plainte pénale. Il a sollicité qu’une copie du jugement lui soit 
notifiée (D. 2525). 

3.6 Faisant suite aux ordonnances du 9 janvier 2024 (D. 2500-2503) et du 12 mars 2024 
(D. 2625-2627), Me D.________ a déposé les documents relatifs à la situation 
financière de C.________ par courriers du 11 mars 2024 (D. 2617-2624) et du 
25 avril 2024 (D. 2670-2673). Par décision du 16 mai 2024, la requête d’assistance 
judiciaire gratuite a été rejetée (D. 2674-2679). 

3.7 Par courrier du 10 juin 2024, Me D.________ a informé l’autorité de céans qu’il 
continuait à représenter C.________ dans la procédure d’appel (D. 2684). Il en a été 

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pris et donné acte par ordonnance du 12 juin 2024 (D. 2687-2689) et Me D.________ 
a remis sa procuration par courrier du 25 juin 2024 (D. 2691-2692).

3.8 Me B.________, par courrier du 11 juin 2024 (D. 2685-2686), s’est opposé à la 
comparution personnelle de Me D.________ à l’audience des débats de seconde 
instance, étant relevé que lors du dépôt de son appel joint du 5 janvier 2024, il s’était 
déjà opposé « formellement à la participation du plaignant et de son mandataire aux 
débats de seconde instance » (D. 2491-2493). Par décision du 29 novembre 2024, 
la requête de la défense tendant à ce que C.________ et/ou Me D.________ ne 
participent pas à l’audience des débats d’appel a été rejetée (D. 2709-2713). 

3.9 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du prévenu 
et de son défenseur d’office, ainsi que d’un(e) représentant(e) du Ministère public 
des mineurs. C.________ et Me D.________ ont été informés de la tenue de 
l’audience et de leur possibilité de comparaître personnellement (voir la citation du 
14 février 2025, D. 2719-2723).

3.10 Lors de l’audience des débats en appel le 11 mars 2025, les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral de 
faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_532/2012 
du 8 avril 2013 consid. 2.2).

Le Ministère public des mineurs :

1. Prononcer la condamnation de A.________ pour complicité de tentative d'assassinat commis 
le 28 février 2021 à W.________.

2. Prononcer une peine privative de liberté de 30 mois avec sursis durant 2 ans, sous déduction 
de 53 jours de détention provisoire déjà subie.

3. Mettre une partie des frais judicaires, à hauteur de CHF 1'800.00 (CHF 1'200.00 pour 
l'instruction, CHF 200.00 pour les débours en lien avec l'instruction et CHF 400.00 pour la 
première instance), à la charge de A.________. 

Me D.________, pour C.________ :

1. Déclarer coupable A.________ des préventions dont il est l'objet selon acte d'accusation du 
3 mars 2023 du Ministère public du canton de Berne, Ministère public des mineurs, Antenne 
du Jura bernois, et le condamner à telle peine à dire de justice ; 

2. Condamner, sur le plan civil, A.________, à payer à C.________ une indemnité pour tort moral 
de CHF 20'000.00 avec intérêt à 5% dès le 28 février 2021 ; 

3. Sous suite des frais et dépens de première et deuxième instances.

Me B.________, pour A.________ :

En confirmation du jugement de première instance du 11 juillet 2023 du Tribunal des mineurs du canton 
de Berne : 

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Au pénal : 

1. Libérer A.________ de toutes les préventions mises en accusation contre lui par le Ministère 
public des mineurs du canton de Berne dans son acte du 3 mars 2023, aussi bien à titre 
principal qu'à titre éventuel, aussi bien en qualité de coauteur qu'éventuellement de complice. 

2. Partant, prononcer l'acquittement complet de A.________. 

3. Mettre les frais judiciaires de première instance à la charge de l'Etat. 

4. Taxer les honoraires de l'avocat d'office de A.________ pour la procédure de première 
instance comme l'a fait le Tribunal des mineurs du canton de Berne, sans obliger A.________ 
de rembourser ces honoraires à l'Etat en cas de retour à meilleure fortune. 

5. Ordonner immédiatement l'effacement du profil ADN de A.________ selon les dispositions 
légales applicables. 

6. Rejeter toute éventuelle conclusion de C.________ tendant au prononcé d'interdictions de 
contact et de périmètre au sens de l'art. 67b CP. 

Au civil :

1. Prendre acte des conventions signées par A.________ avec E.________, I.________ et 
G.________ et de la non-participation de ces derniers à la procédure pénale ouverte contre 
A.________. 

2. Prendre acte que A.________ reconnait devoir à C.________ un montant de CHF 2'000.00 à 
titre de réparation du tort moral subi, toutefois sans aucune reconnaissance de responsabilité, 
ni sur le plan pénal, ni sur le plan civil, l'indemnité étant uniquement reconnue à bien plaire eu 
égard aux souffrances subies par le plaignant, partant constater que l'action civile est devenue 
sans objet dans cette mesure. 

3. Principalement rejeter toutes les autres prétentions civiles de C.________. 

Subsidiairement, renvoyer C.________ à agir par la voie civile. 

4. Statuer sans frais sur l'action civile adhésive. 

Pour le surplus et en modification du jugement de première instance du 11 juillet 2023 du Tribunal des 
mineurs du canton de Berne :

1. En application de l'art. 429 CPP, allouer à A.________ une indemnité de CHF 25'000.00 à titre 
de réparation du tort moral subi pour les 53 jours de détention provisoire et les 265 jours de 
mesures de substitution subis à tort ainsi que pour les dommages économiques subis, 
notamment la rupture de son contrat d'apprentissage chez AB.________. 

2. Ordonner la restitution à A.________ des deux téléphones portables iPhone X qui ont été 
séquestrés par le Ministère public du canton du Jura le 1er mars 2021 pour le premier et par le 
Ministère public des mineurs du canton de Berne le 11 août 2021 pour le second et qui ne lui 
ont jamais été restitués à ce jour. 

En tout état de cause :

1. Mettre les frais judiciaires de seconde instance à la charge de l'Etat. 

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2. Taxer les honoraires de l'avocat d'office de A.________ pour la seconde instance selon la note 
d'honoraires produite par son mandataire, sans obliger A.________ de rembourser ces 
honoraires à l'Etat en cas de retour à meilleure fortune.

3.11 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré qu’il était totalement innocent 
dans cette affaire. 

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 1re Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0) en lien 
avec l’art. 3 al. 1 de la Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs 
(PPMin ; RS 312.1), sous réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne 
à la juridiction d’appel la possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points 
du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou 
inéquitables.

4.2 En l’espèce, l’appel porte sur la libération du prévenu des préventions retenues à 
son encontre (ch. I.1 du jugement attaqué), dans la mesure où sa condamnation 
pour complicité d’assassinat est requise, de même que le prononcé d’une peine 
privative de liberté. La répartition des frais judiciaires de première instance a 
également été remise en cause (ch. I.4). Compte tenu de l’appel joint déposé par la 
défense, l’indemnité pour tort moral allouée au prévenu (ch. I.2) sera réexaminée. Il 
en est de même de la condamnation du prévenu au versement d’une indemnité pour 
tort moral en faveur du plaignant C.________ (ch. II.2), compte tenu de l’appel joint 
formé par ce dernier.

4.3 La fixation de la rémunération du mandat d’office du défenseur n’a pas été contestée 
mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue, tout comme les frais 
de procédure. Les modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques 
biométriques ainsi que pour les profils ADN ne sont pas susceptibles d’entrer en 
force indépendamment des peines et mesures prononcées et pourront donc aussi 
être adaptées. Pour le surplus, le jugement est entré en force, ce qu’il y a lieu de 
constater dans le dispositif du présent jugement.

4.4 Au demeurant, la conclusion nouvelle de la défense concernant la restitution des 
téléphones portables du prévenu séquestrés par le Ministère public, laquelle ne fait 
ni l’objet du jugement de première instance ni l’objet d’un possible appel joint, est 
irrecevable. 

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 1re Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP en relation avec l’art. 3 al. 1 PPMin).

5.2 Dans la présente procédure, compte tenu de l’appel du Ministère public des mineurs, 
elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le jugement en défaveur (reformatio 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391

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in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP en relation avec l’art. 3 
al. 1 PPMin.

5.3 La 1re Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP en relation avec l’art. 3 al. 1 PPMin). L’appel peut 
être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir 
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète 
ou erronée des faits ou pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP en relation avec l’art. 3 
al. 1 PPMin).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP en lien avec l’art. 3 al. 1 PPMin, lors de la 
procédure d’appel, la 1re Chambre pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et 
en droit des faits faisant l’objet de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du 
jugement de première instance. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la 
possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant 
être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait 
ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 1re Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance

7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 2434-2436). Les parties n’ayant pas contesté ce 
résumé et étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements 
en d’autres termes, la 1re Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Me B.________ a déposé des documents complémentaires (D. 2494-2499). 
Le jugement rendu par le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 
1er février 2024 à l’encontre des autres personnes impliquées dans les faits de la 
présente procédure a été joint au dossier de la cause (D. 2528-2612), de même que 
le procès-verbal de l’audience (D. 2630-2658). Le prévenu a été auditionné lors des 
débats d’appel. 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

11

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 1re Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 2433-2434), sans les répéter.

10. Arguments des parties

10.1 Le Ministère public des mineurs a indiqué que plusieurs éléments devaient être pris 
en compte : le lien d’amitié et de loyauté entre les quatre coprévenus, qui est très 
fort, la configuration des lieux, où de longues secondes ont permis au tireur de se 
préparer, le rétroactif des téléphones portables, indiquant que de nombreux 
échanges ont eu lieu avant et après les faits, le fait que les prévenus étaient dans 
une Golf, soit une petite voiture, à l’origine d’une grande proximité entre les 
passagers et le fait que compte tenu des habits de K.________, celui-ci ne pouvait 
pas cacher une arme dans ses poches ce soir-là. Il ne faut ainsi pas se fonder 
uniquement sur les déclarations des prévenus, comme l’a fait le Tribunal des 
mineurs, qui n’ont fait que mentir en procédure. Les tours en voiture, lors desquels 
A.________ était présent, avaient pour but de chercher le groupe adverse. La 
fusillade doit être prise dans un contexte d’animosité suite à l’altercation qui a eu lieu 
le soir d’avant. De longues secondes se sont écoulées entre le moment où les 
prévenus ont aperçu les plaignants et le moment des tirs. Ils savaient tous ce qui 
allait se passer, mais personne n’a rien dit et personne n’a arrêté le tireur, en raison 
de la loyauté existante entre eux. A.________ savait pertinemment qu’il y avait une 
arme. Il a été un acteur dans ces faits et sa présence dans la voiture a accentué 
l’effet de groupe, dans un esprit de vengeance. Il n’a rien fait pour arrêter ses 
comparses et il a soutenu L.________ et K.________ pour leur donner du courage 
afin de passer à l’acte. 

10.2 Me D.________ s’est longuement étendu, durant sa plaidoirie, sur les autres 
coprévenus impliqués dans les faits. K.________ et L.________ nourrissaient une 
haine importante à l’encontre de C.________. En raison de l’effet de groupe, qui est 
fortement désinhibant, A.________ aurait partagé cette haine. La crédibilité des 
prévenus serait mauvaise et la loi du silence règne entre eux. Les tours en voiture 
constituaient du repérage. A.________ s’est baissé et a mis sa tête entre ses jambes 
uniquement pour ne pas être reconnu par les plaignants. Il savait qu’il y avait une 
arme dans la voiture. Tous les éléments permettent d’impliquer A.________, l’effet 
de groupe ayant impliqué le fait qu’il a pleinement adhéré à cette volonté délictuelle.

10.3 Me B.________ a indiqué que A.________, en tant que prévenu, avait le droit au 
silence et avait le droit de mentir. Cela implique également que ce n’est pas à lui de 
prouver son innocence, mais aux autorités de poursuite pénale de prouver sa 
culpabilité, ce qui n’est pas possible sur la base du dossier. Le problème principal 
réside dans la rédaction de l’acte d’accusation, qui lie l’autorité, car celui-ci ne retient 
pas les faits tels que plaidés par la Procureure des mineurs et par Me D.________. 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

12

En particulier, l’acte d’accusation retient que M.________ aurait passé l’arme au 
tireur, alors que cela a été écarté dans la procédure ouverte à l’encontre des autres 
coprévenus. A.________ n’était pas impliqué dans les précédentes altercations. Il 
n’a pas non plus participé aux échanges de messages entre L.________ et 
K.________ qui ont lieu avant les faits. Le soir des faits, il n’était pas là depuis le 
début. Il n’a pas fait le premier trajet en voiture avec L.________, K.________ et 
M.________. Les tours en voiture étaient faits pour s’occuper, en plein Covid, mais 
cela ne constituait pas du repérage – ce que l’acte d’accusation ne retient d’ailleurs 
pas. Aucun élément au dossier ne permet de retenir que A.________, en montant 
dans la voiture, savait qu’il y avait une arme et qu’il y aurait des tirs. Le fait d’avoir 
adhéré, par un effet de groupe, aux actes commis par ses comparses – soit une 
complicité intellectuelle – ne figure pas dans l’acte d’accusation, par lequel l’autorité 
est liée. Même si l’acte d’accusation devait être compris quelque peu différemment, 
il est impossible d’arriver à une autre conclusion que celle à laquelle est parvenu le 
Tribunal des mineurs, car aucun moyen de preuve ne permet d’établir que 
A.________ savait quoi que ce soit. Celui-ci n’a jamais envisagé que des coups de 
feu allaient être tirés ce soir-là. 

11. Faits contestés en appel

11.1 La première instance a retenu pour établi que le prévenu se trouvait dans la voiture 
conduite par L.________ au moment des faits, sur le siège arrière gauche. A sa 
droite se trouvait M.________. K.________, depuis le siège passager à l’avant, a 
tiré plusieurs coups de feu, dont un qui a blessé C.________. Ces faits ne sont plus 
contestés par le prévenu qui a admis s’être trouvé dans le véhicule conduit par 
L.________ au moment critique. En revanche, le point central qui doit être examiné 
dans le cadre de la présente procédure consiste à déterminer si le prévenu a 
participé au processus décisionnel de faire feu sur le groupe des plaignants, 
respectivement s’il était informé de cela ou, pour le cas où un tel scénario se 
produirait, si A.________ a accepté une telle issue.

11.2 Les déclarations des personnes entendues dans la procédure ainsi que les moyens 
de preuves pertinents sont regroupés ci-après en fonction des thématiques abordées 
et des différentes étapes du déroulement des faits. Il est d’ores et déjà relevé que 
les déclarations des prévenus sont majoritairement contradictoires et mensongères. 
Ceux-ci se sont murés dans le silence et ont, pour l’essentiel, maintenu la loi du 
silence durant la procédure. Leur crédibilité est dès lors très mauvaise, voire nulle.

12. Précédentes altercations entre les prévenus et les parties plaignantes 

12.1 En début d’année 2020, L.________, avec K.________ présent dans la voiture, 
aurait essayé de renverser O.________ (D. 1238 l. 151-152 ; D. 1347 l. 45 ss).

12.2 Durant la même période, C.________ aurait essayé de frapper L.________ (D. 1389 
l. 105-107).

12.3 O.________ a expliqué que durant l’été 2020, alors qu’il passait devant K.________, 
qui était parqué à proximité, ce dernier aurait ouvert le coffre de sa voiture et sorti 

13

une hache, en lui disant « faites attention ! », tout en frappant dans sa main avec cet 
objet (D. 1348 l. 130-134).

12.4 C.________ a évoqué une altercation avec K.________ vers la fin des vacances 
d’été 2020, à qui il a mis un coup de poing. K.________ et L.________ auraient 
ensuite chacun sorti un couteau et seraient allés contre lui « en faisant le geste de 
[l]e planter ». Deux amis de K.________ et L.________ seraient intervenus pour les 
arrêter – à savoir T.________ et M.________. A.________ aurait aussi été présent 
(D. 1552). L.________, K.________ et A.________ seraient ensuite repartis en 
voiture (D. 1238 l. 157-161). K.________ a confirmé avoir reçu un coup au visage 
de la part de C.________ (D. 1509). Concernant cette altercation à la patinoire, en 
août-septembre 2020, M.________ a affirmé que K.________, L.________ et 
A.________ étaient présents (D. 1443). Lorsque K.________ a évoqué l’épisode de 
la patinoire, il a expliqué que C.________ et son groupe étaient venus à trois 
voitures, alors qu’il n’était qu’avec A.________ et L.________. Il nie avoir eu un 
couteau (D. 1548).

12.5 Questionné sur les différentes altercations entre les deux groupes, notamment celles 
de l’été 2020 avec C.________ et K.________, A.________ a indiqué que cela ne 
lui disait rien. S’agissant d’un épisode avec un couteau, cela était possible, mais il 
ne se rappelait pas ce qu’il s’était passé, évoquant plutôt un coup de poing (D. 1415 
l. 401 ss). 

12.6 Selon G.________, les « embrouilles » concernaient C.________, N.________ et 
quelque peu E.________ d’un côté, et K.________ et L.________ de l’autre. Le 
week-end avant les faits, ces derniers, ainsi que d’autres personnes, auraient proféré 
des injures et fait des gestes obscènes en direction de E.________ et de 
G.________. Ce dernier s’est également référé au fait que lors du premier 
confinement, K.________ et L.________ auraient voulu renverser O.________ en 
voiture. Ces altercations auraient créé de l’animosité entre les différents groupes 
d’amis (D. 1263 l. 50-63).

12.7 E.________ s’est référé à une altercation avec le groupe des prévenus lors de 
laquelle L.________, A.________, V.________ et d’autres l’auraient encerclé, lui et 
O.________ (D. 1575), en faisant référence au « groupe à K.________ et 
A.________ » (D. 1576). Des provocations régulières avaient lieu depuis plusieurs 
mois de la part de K.________ envers le groupe des parties plaignantes, suite à une 
altercation entre lui et C.________, lors de laquelle K.________ aurait sorti un 
couteau (D. 1322 l. 27-34).

12.8 Deux semaines avant les faits, des membres du groupe des prévenus auraient 
presque renversé E.________ avec leur voiture (D. 1323 l. 53-54). 

12.9 Une altercation aurait eu lieu le vendredi 26 février 2021, lors de laquelle K.________ 
aurait « failli shooter AC.________, le petit frère de AD.________, AE.________ et 
I.________ », étant précisé que ce dernier était visé en particulier (D. 1236 l. 50-51 ; 
D. 1297 l. 20 ; D. 1334 l. 71-74). I.________ a déclaré que le vendredi soir, 
K.________ a tenté de le renverser avec un véhicule, ayant juste eu le temps de 

14

s’écarter (D. 1297). P.________ se serait également trouvé dans la voiture. Celui-ci 
a confirmé qu’il se trouvait dans le véhicule conduit par K.________ et qu’ils ont 
aperçu des membres du groupe de C.________, qui leur faisaient des signes pour 
leur dire de venir se battre. K.________ aurait alors fait demi-tour pour se diriger 
contre le groupe, en roulant « gentiment » et « a fait comme s’il allait contre eux, 
comme pour les percuter et après il les a évités ». Des insultes auraient ensuite été 
échangées par téléphone, en particulier entre I.________, K.________ et 
P.________ (D. 1334-1335 l. 62 ss).

12.10 Plus tard ce soir-là, vers 21:00 heures, une altercation a eu lieu avec C.________, 
qui a donné un coup de poing au visage de P.________. Immédiatement après, ce 
dernier a appelé K.________ (D. 1238 l. 141-150 ; D. 1251 l. 19 ; D. 1252 l. 44 ; 
D. 1253 l. 99-100), qui l’a emmené à l’hôpital, accompagné par L.________ (D. 1334 
l. 45-49 ; D. 1482). P.________ a fourni des certificats médicaux attestant de ses 
blessures (D. 1333 l. 19 ss ; D. 1338-1341). Selon lui, K.________ aurait tiré sur 
C.________ pour le venger (D. 1253 l. 81-82). Ce dernier aurait dit à P.________, 
après l’avoir frappé, qu’il « voulait choper K.________ » (D. 1335-1336 l. 134-135).

12.11 Selon V.________, C.________ n’aimait pas K.________ et il avait « une dent 
contre lui » (D. 1271 l. 237-239).

12.12 M.________ a déclaré que, de manière générale, C.________ n’appréciait pas 
K.________ et L.________. A.________ ne semblait pas avoir de problème avec 
C.________ (D. 1401 l. 103).

12.13 Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, le prévenu était présent lors de certaines 
altercations précédentes. En revanche, il n’était pas impliqué dans celle qui a eu lieu 
la veille des faits.

13. Relation entre les prévenus

13.1 M.________ a désigné A.________, L.________, AF.________, AG.________ et 
son cousin AH.________ comme ses meilleurs amis (D. 1401 l. 112). Questionné 
sur les liens d’amitié qui le lient aux trois autres personnes présentes avec lui dans 
la voiture (cf. ch. 19 ci-après), M.________ a indiqué que c’est avec A.________ 
qu’il s’entendait le mieux et qu’ils se connaissaient depuis 5 ans (D. 1448). 

13.2 L.________ a expliqué que K.________ est un ami à lui, avec qui il s’entendait 
« hyper bien », ayant une bonne complicité ensemble (D. 1473).

13.3 A.________ a désigné K.________ comme une personne qu’il connaissait « comme 
ça ». S’agissant de L.________, c’était l’un de ses meilleurs amis, qu’il connaît 
depuis des années, ainsi qu’un collègue de travail, se croisant tous les jours. Ils se 
côtoyaient également durant les week-ends (D. 1403 l. 26 ss). L.________ et 
M.________ seraient ses amis les plus proches (D. 1404 l. 59-60).

15

14. Relation entre les prévenus et les parties plaignantes

14.1 L.________, G.________, C.________ et A.________ étaient apprentis au sein de 
AB.________ SA (D. 1240 l. 265 ; D. 1262 l. 23 ; D. 1388 l. 96-100 ; D. 1476 ; 
D. 1377 l. 53 ; D. 1483).

14.2 S’agissant de la relation entre C.________ d’un côté, et L.________ et K.________ 
de l’autre, A.________ a indiqué que celui-ci n’avait pas de problème avec 
L.________, car ils travaillaient ensemble dans la même entreprise et pensait qu’il 
en allait de même avec K.________ (D. 1404 l. 51 ss). A.________ a dit ne pas être 
au courant des différends qui existaient entre L.________ et K.________ et 
certaines parties plaignantes, car plusieurs d’entre eux travaillaient ensemble et qu’il 
n’avait jamais remarqué quoi que ce soit (D. 2414 l. 33 ss).

14.3 A.________ a qualifié sa relation de « normale » avec C.________. Ils étaient dans 
la même année d’apprentissage mais travaillaient dans des départements différents 
au sein de l’entreprise. Ils suivaient les cours ensemble depuis le début de leur 
formation. Ils n’ont jamais eu de conflits, ni au travail, ni en-dehors, mais C.________ 
ne faisait pas partie de ses amis (D. 1404 l. 41 ss). Ils se sont revus après les faits, 
mais ne se sont pas parlé (D. 1411 l. 273 ss). S’agissant de P.________, il a affirmé 
ne pas le connaître (D. 2411 l. 25). 

14.4 M.________ a déclaré ne pas savoir grand-chose des rivalités entre différents 
groupes à W.________, mais il savait que C.________ avait un problème avec 
L.________ et K.________. A.________, pour sa part, ne semblait pas avoir de 
problème avec C.________ (D. 1401 l. 101-103). 

14.5 Deux groupes rivaux étaient manifestement constitués, compte tenu des différentes 
altercations et des tensions existantes entre eux. I.________ a confirmé cela, 
indiquant faire partie d’un groupe avec C.________, G.________, E.________ et 
N.________. S’agissant du groupe adverse, il a indiqué qu’il était composé de 
L.________, K.________ et V.________, avant d’ajouter « je dirais encore 
A.________ et S.________ qui font partie de cette bande » (D. 1299, l. 128-133). 

14.6 Selon A.________, ses amis constituaient « sa bande », mais il ne se sentait pas 
concerné par des histoires de gangs dont il avait entendu parler (D. 1814). 

14.7 P.________ a confirmé l’existence de deux groupes et des inimitiés entre leurs 
membres, précisant qu’il y avait « un gros problème entre C.________ et 
K.________ » (D. 1336 l. 154-155). O.________ s’est également exprimé sur les 
tensions existantes (D. 1348 l. 107-113). N.________ a indiqué que C.________ 
avait « un gros soucis » avec L.________ et K.________ (D. 1311 l. 116-120).

14.8 Questionné sur l’existence de groupes, O.________ a expliqué que « les Albanais » 
n’étaient qu’entre eux et formaient une bande, ne pouvant pas dire s’il y avait un 
chef. Il a expliqué que son groupe avait eu des problèmes avec eux par le passé, en 
parlant principalement de L.________, K.________, A.________, AI.________, 
M.________, AF.________, AJ.________ et AK.________. S’agissant de son 

16

propre groupe, O.________ le désigne comme un groupe d’amis avec plusieurs 
origines différentes, dont beaucoup d’Africains (D. 1183 l. 107 ss). 

14.9 L.________ a indiqué qu’il ne parlait pas avec les membres du groupe des plaignants 
et n’avait pas de haine contre eux, mais ils n’étaient pas amis et ne s’appréciaient 
pas. Ils se regardaient de travers, mais il n’y a jamais eu de drame. Selon lui, il ne 
s’est jamais rien passé de très grave, évoquant néanmoins certaines altercations 
passées (D. 1495). 

14.10 Selon I.________, qui n’avait lui-même pas de différends avec les prévenus, leur 
haine était plus grande vis-à-vis de C.________ (D. 1587 ; D. 1588). 

14.11 Contrairement à ce qu’a déclaré L.________, K.________ a réfuté le fait que 
C.________ aurait un problème avec lui, bien qu’il ait un problème avec certains de 
ses amis (D. 1520). S’agissant des textes ayant été retrouvés dans son téléphone, 
indiquant notamment qu’il était prêt à tuer si nécessaire, K.________ a indiqué qu’il 
s’agissait uniquement de paroles de chansons, sans que cela ait un sens particulier 
(D. 1521). Ultérieurement, il a dit avoir honte de ces notes, mais qu’il n’y avait rien 
derrière et que cela n’avait rien à voir avec les faits (D. 1538). 

14.12 Selon Q.________, après un téléphone avec P.________, K.________ lui aurait dit 
« tu sais, ce noir il me tuera moi ou mes frères » (D. 1328 l. 68), celui-ci réfutant avoir 
tenu de tels propos (D. 1539). 

14.13 La 1e Chambre pénale retient ainsi que de fortes inimitiés existaient entre les deux 
groupes adverses. A.________ était certes ami avec les autres prévenus, mais il 
n’est pas établi qu’il avait lui-même une haine particulière à l’encontre de 
C.________, à l’instar de L.________ et de K.________, laquelle irait au-delà de 
l’appartenance au groupe en tant que telle. 

15. Contacts entre les prévenus avant les faits

15.1 M.________ a appelé A.________ le jour des faits, à 21:41 heures (D. 1399 l. 27). 

15.2 Selon l’analyse du téléphone de M.________, plusieurs appels entrants et sortants 
avec A.________ ont été relevés sur deux numéros lui appartenant, à savoir le 
27 février 2021 en début de soirée avec le numéro _________ et le 28 février 2021 
en début de soirée avec le numéro _________(D. 1733-1735).

15.3 Selon le rapport de police du 24 mars 2021 lié à l’analyse des images de 
vidéosurveillance des stations-service (D. 802 ss), L.________ est venu faire le plein 
d’essence de son véhicule à 20:55 heures. Il était accompagné de S.________ qui 
se trouvait sur le siège passager. Il n’est pas possible de déterminer si d’autres 
personnes se trouvaient sur la banquette arrière de la voiture, mais selon les 
constations de la police cantonale, il semble que ce n’était pas le cas. 

15.4 Il ressort du rapport de police du 14 avril 2021 relatif au résultat des extractions des 
téléphones des prévenus (D. 894 ss) que des contacts ont eu lieu entre L.________ 
et K.________ peu avant les faits. K.________ a écrit « je ne trouve rien », ce à quoi 
L.________ lui a répondu « va chercher encore, et si tu trouves quelques choses, 

17

dis-moi quand je peux venir ». Le téléphone de K.________ a ensuite été éteint entre 
2:38 heures et 6:53 heures. L.________ a contacté deux personnes peu avant et 
après les faits, à savoir AL.________ et T.________. Il a également tenté de joindre 
E.________ à deux reprises en fin de matinée. Selon le rapport de la police 
cantonale du 15 novembre 2021 (D. 1071 ss), il n’a pas été possible d’exploiter de 
données pertinentes dans le téléphone de A.________ en lien avec les faits. Selon 
le rétroactif de celui-ci (D. 1202-1206), il est resté allumé durant toute la soirée.

15.5 L.________ ne se souvenait plus de quoi il parlait avec K.________ dans les 
messages en question, mais « en tout cas, [ils] ne parlai[ent] pas de l’arme » 
(D. 1494). Selon M.________, les messages en question ne faisaient pas référence 
à une arme, la traduction en français étant différente des propos en albanais 
(D. 1444). Selon lui, les échanges concernaient quelque chose de plus grave 
(D. 1649). Il a évoqué la possibilité qu’ils faisaient référence à de l’alcool, ce que 
L.________, K.________ et A.________ ont confirmé par la suite, lors de l’audition 
en confrontation (D. 1648). 

15.6 La question de savoir si les conversations entre L.________ et K.________ portaient 
sur une arme peut être laissée ouverte, étant relevé qu’en tout état de cause, 
A.________ n’était pas impliqué dans les échanges en question et qu’aucun moyen 
de preuve objectif ne le met en cause dans ce contexte. 

16. Venue de A.________ à W.________

16.1 Lors de sa première audition, A.________ a affirmé s’être rendu en train à 
W.________ depuis Y.________ (D. 1376 l. 29 ; D. 1379 l. 152). 

16.2 M.________ a déclaré être allé chercher A.________ à Y.________ en voiture 
(D. 1399 l. 24), aux alentours de 22:45 heures (D. 1440), avant de se rendre chez 
L.________ (D. 1400 l. 31) puis de rejoindre leur groupe d’amis (D. 1440). 

16.3 Ultérieurement, A.________ a expliqué que M.________ était venu le chercher en 
voiture chez lui aux alentours de 23:00 heures (D. 1405 l. 80-82).

16.4 K.________ a confirmé que « la personne de Y.________ » ne se trouvait pas 
depuis le début dans la voiture qui était venue le chercher avec L.________ à 
X.________. Cette personne les a rejoints à la station-service (D. 1536). Il a ensuite 
confirmé qu’après avoir rejoint leurs amis à la station-service, A.________ était venu 
avec eux dans la voiture (D. 1543).

16.5 Il apparaît ainsi que M.________ est allé chercher A.________ chez lui à 
Y.________ aux environs de 23:00 heures pour l’amener chez L.________ à 
W.________. A.________ s’est ensuite rendu à la station-service de W.________ 
pour retrouver un groupe d’amis plus élargi.

17. Déroulement de la soirée du 27 février 2021

17.1 Au cours de la procédure, les prévenus ont présenté différentes versions des faits. 

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17.2 Selon une première version, M.________ et A.________ se seraient rendus chez 
L.________ vers 23:00 heures. V.________ et S.________, ainsi que le petit frère 
de L.________, AF.________, étaient aussi présents. Entre 23:30 heures et 
00:30 heures, le groupe serait ensuite parti faire des tours en voiture à W.________, 
répartis dans deux véhicules. L.________ conduisait une voiture et M.________ se 
trouvait sur le siège passager. Dans la seconde voiture, conduite par V.________, 
se trouvaient S.________ à l’avant et A.________ à l’arrière. Ce dernier s’est trouvé 
dans la voiture de L.________ avec M.________ pendant un moment, lorsqu’ils 
faisaient des tours de voiture en ville. A.________ aurait ensuite été ramené à 
Y.________ en voiture vers 2:30 heures, par V.________ ou L.________, selon les 
versions, accompagné par S.________ (D. 813-814 ; D. 1268-1271 ; D. 1281-1283). 
À ce stade de la procédure, seul M.________ avait admis que K.________ était 
aussi présent lors de la soirée et que L.________, K.________, A.________ et lui-
même se trouvaient dans la voiture de L.________ (D. 813 ; D. 1399 l. 20 ss).

17.3 Selon une deuxième version des faits, M.________ et A.________ se seraient 
rendus chez L.________ aux alentours de 23:00 heures. L.________, AF.________, 
V.________ et S.________ étaient présents. L.________ a ensuite annoncé à 
M.________ qu’ils allaient chercher K.________. M.________ et L.________ se 
sont rendus à X.________ pour chercher K.________. Lorsqu’ils sont revenus à 
W.________, ils auraient rejoint V.________, S.________ et A.________ à la 
station-service. Ils sont ensuite allés faire des tours en voiture dans la ville de 
W.________ (D. 1404 ; D. 1440).

17.4 M.________ et L.________ seraient allés chercher K.________ à X.________. Ils 
seraient arrivés chez Q.________ à X.________ aux alentours de 00:30 heures. 
A.________ a affirmé ne pas avoir été présent dans la voiture lorsque L.________ 
serait allé chercher K.________. Ce dernier a confirmé que « la personne de 
Y.________ » n’était pas présente dans la voiture lorsque L.________ est venu le 
chercher (D. 1328 l. 67 ; D. 1426 ; D. 1440 ; D. 1534 ; D. 1536).

17.5 Selon M.________, après être allé chercher A.________ à Y.________ vers 22:45 
heures, ils se seraient rendus chez L.________ aux alentours de 23:00 heures. Ce 
dernier lui aurait ensuite dit « on va chercher K.________ ». M.________ et 
L.________ seraient alors allés le chercher, avant de rejoindre leurs amis – 
V.________, S.________ et A.________ – près de la station-service (D. 1440).

17.6 M.________ a indiqué que le soir en question, il pensait qu’ils allaient voir « des 
femmes », après en avoir discuté avec A.________ (D. 1447-1448 ; voir également 
D. 1646).

17.7 Selon G.________, le groupe des parties plaignantes aurait aperçu la voiture où se 
trouvaient L.________ et K.________ plus tôt dans la soirée à plusieurs reprises 
(D. 1262 l. 18-20). D’après I.________, les plaignants les ont aperçus plusieurs fois 
ce soir-là (D. 1292 l. 34-36). E.________ a déclaré avoir vu ledit véhicule 
« beaucoup, vraiment beaucoup », parlant de 6 à 8 rencontres (D. 1576). 
G.________ ne s’en souvient pas, évoquant la possibilité de les avoir croisés une 
fois (D. 1566). I.________ a vu la voiture des prévenus trois ou quatre fois le soir en 

19

question (D. 1587). C.________ les a vu à plusieurs reprises, évoquant le fait qu’ils 
leur tournaient autour et pressentant que quelque chose allait arriver. Ils ont alors 
appelé d’autres amis (D. 1554). 

17.8 M.________ a confirmé avoir aperçu certains membres du groupe adverse au cours 
de la soirée (D. 1441). L.________ a en revanche réfuté les avoir croisés plus tôt ce 
soir-là, en particulier le fait de les avoir cherchés (D. 1497). K.________ a également 
indiqué ne pas avoir vu le groupe des plaignants au cours de la soirée, avant les 
faits, mais que c’était néanmoins possible qu’ils aient croisé certains membres du 
groupe (D. 1536). Lors de l’audition en confrontation, les prévenus ont indiqué ne 
pas avoir vu le groupe des plaignants le soir des faits, mais qu’il était possible que 
ceux-ci les aient aperçus de loin (D. 1649). 

17.9 La 1e Chambre pénale retient ainsi que A.________ ne se trouvait pas dans la voiture 
qui a été chercher K.________ à X.________. Par la suite, la voiture de L.________ 
a effectué plusieurs tours en ville et a été aperçue à plusieurs reprises par le groupe 
des parties plaignantes, sans qu’il ne soit possible d’établir clairement qui était 
présent dans ce véhicule à chaque moment. 

18. Composition et comportement du groupe des parties plaignantes

18.1 Selon les prévenus, le groupe des plaignants les a provoqués ce soir-là et certains 
membres auraient été en possession de battes de base-ball (D. 1440 ; D. 1492). 
K.________ a expliqué que N.________ aurait fait un geste pour leur dire de venir 
et L.________ se serait alors exclamé « il croit qu’il nous fait peur avec une batte de 
base-ball ? » (D. 1440), ne pouvant pas dire si quelqu'un d’autre avait aussi un tel 
objet (D. 1441). Selon K.________, une personne, probablement N.________, avait 
une « grande arme ». Tous les autres membres du groupe auraient eu des barres 
de fer et des battes de base-ball (D. 1534). 

18.2 L.________ a déclaré que l’un des plaignants avait un fusil à pompe (D. 1492), ce 
que M.________ a réfuté (D. 1442). Il a également déclaré que certains d’entre eux 
avaient des barres de fer et qu’ils « faisaient des gestes avec leurs mains » 
(D. 1492). Il a précisé que lorsqu’ils sont passés devant eux en voiture, après le 
giratoire, ils ont levé les mains, dans lesquelles ils tenaient presque tous quelque 
chose. C’est à ce moment-là qu’ils auraient aperçu un fusil à pompe (D. 1499). Selon 
lui, ils étaient entre 10 et 15 personnes (D. 1647). 

18.3 Selon K.________, les plaignants formaient un groupe de 10 à 15 personnes 
(D. 1534 ; D. 1647), ce que M.________ a réfuté, parlant d’un groupe de 
5 personnes uniquement dont les membres étaient « tous ensemble » (D. 1441 ; 
D. 1647). Il a dit ne pas se souvenir s’ils avaient des armes, précisant néanmoins 
que si cela avait été le cas, il s’en souviendrait (D. 1536). 

18.4 Par-devant la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, 
L.________ (D. 2651) et K.________ (D. 2649) ont finalement admis que le groupe 
adverse ne comprenait pas une quinzaine de personnes, mais uniquement cinq, et 
que celles-ci n’étaient pas armées. 

20

18.5 Selon E.________, à un moment donné de la soirée, ils n’étaient plus qu’un groupe 
de cinq mais que plus tôt, d’autres personnes les accompagnaient également 
(D. 1578), ce que G.________ a confirmé (D. 1568), tout comme I.________ 
(D. 1569) et C.________ (D. 1558). 

18.6 I.________ a réfuté avoir eu des barres en fer ou un fusil à pompe (D. 1588). Il n’a 
pas pu expliquer pourquoi un journaliste avait écrit que leur groupe avait laissé une 
batte de base-ball et un fusil à pompe factice chez des riverains (D. 1591). 
G.________ a réfuté le fait que leur groupe se promenait avec une batte de base-
ball ou avec un autre objet (D. 1569), tout comme E.________ (D. 1577) et 
C.________ (D. 1588).

18.7 Lorsque AM.________, riveraine, a été auditionnée, elle a indiqué que le soir des 
faits, il y avait une dizaine de personnes, majoritairement des personnes à la peau 
noire. Au début, lorsqu’elle a ouvert les rideaux, elle a vu deux ou trois jeunes qui 
tenaient quelque chose dans leurs mains, qu’ils ont déposé dans le jardin derrière 
sa maison. Elle n’a pas vu ce que c’était. Ils sont ensuite revenus récupérer ces 
« choses » une fois que la police est partie (D. 1371-1372).

18.8 Face aux aveux des deux prévenus – qui avaient prétendu le contraire, avant de se 
rétracter – et des déclarations des parties plaignantes, force est de constater que 
ces dernières n’étaient pas armées et qu’elles ne formaient pas un groupe d’une 
quinzaine de personnes. 

19. Composition des voitures au moment des faits

19.1 Selon C.________, quatre de ses amis ont vu passer la voiture de L.________ avec 
K.________ aux environs de 2:45 heures (D. 1236 l. 54-55). Plus tard, il aurait vu 
quatre voitures qui se suivaient de manière assez rapprochée. L’une d’elles était 
conduite par L.________ et K.________ était sur le siège passager. C.________ a 
affirmé qu’il n’y avait que deux personnes dans la voiture en question (D. 1236 l. 66-
66, l. 71-72).

19.2 G.________ a reconnu L.________ comme conducteur de la voiture et K.________ 
comme passager avant. Il n’a pas été en mesure d’indiquer si des personnes étaient 
présentes à l’arrière du véhicule (D. 1262 l. 13-18). 

19.3 M.________ a indiqué que dans la voiture conduite par L.________, K.________ se 
trouvait à l’avant, A.________ à l’arrière à gauche et lui-même à l’arrière à droite 
(D. 1440). 

19.4 Selon A.________, ils étaient quatre dans la voiture, à savoir L.________, 
K.________, M.________ et lui (D. 1404 l. 70-71). Ultérieurement, il a précisé que 
K.________ se trouvait sur le siège passager avant, que L.________ conduisait le 
véhicule, qu’il se trouvait lui-même sur le siège derrière le conducteur et que 
M.________ se trouvait à côté de lui, à l’arrière du véhicule (D. 1407 l. 133-134). 

19.5 K.________ a confirmé être dans la voiture avec L.________ et deux autres 
personnes, dont l’une habitant Y.________ (D. 1534).

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19.6 Au moment des faits, il est ainsi retenu pour établi que L.________ conduisait le 
véhicule, que K.________ était sur le siège passager avant, M.________ sur le siège 
passager arrière droite et A.________ dans le siège arrière passager gauche 
(D. 1406-1407 ; D. 1440 ; D. 1534-1536 ; D. 1543).

20. Ambiance dans le véhicule avant les coups de feu

20.1 Selon A.________, l’ambiance était normale (D. 1407 l. 158-159). Ils écoutaient de 
la musique, comme d’habitude (D. 1408 l. 182-183). 

20.2 D’après K.________, ils n’ont pas parlé de l’arme entre le moment où A.________ 
est entré dans la voiture et la fusillade (D. 1544). Ensuite, « ça gueulait dans la 
voiture » au moment des faits (D. 1535 ; D. 1540). La tension est montée, 
L.________ gesticulait et il voulait montrer au groupe des parties plaignantes qu’ils 
n’avaient pas peur d’elles (D. 1544). 

20.3 M.________ a indiqué que l’ambiance était comme d’habitude, qu’ils rigolaient et 
écoutaient de la musique. K.________ ne leur aurait pas parlé de l’altercation de la 
veille (D. 1442). Il a réfuté les propos d’K.________ s’agissant du fait que « ça 
gueulait » (D. 1444). Ils n’ont pas parlé de l’arme dans la voiture (D. 1446-1447). Il a 
expliqué que L.________ aurait décidé de tourner dans le giratoire afin de montrer 
au groupe des plaignants qu’il ne les craignait pas, celui-ci s’étant exclamé « ils 
croient qu’ils me font peur avec leur batte ? ». M.________ aurait indiqué « je ne 
comprends pas pourquoi ils provoquent » (D. 1447).

20.4 L.________ aurait pris l’attitude des parties plaignantes comme une provocation, 
voulant leur montrer qu’il n’avait pas peur d’eux (D. 1492). 

20.5 Ce faisant, il est impossible d’établir clairement le contenu d’éventuelles discussions 
échangées entre les prévenus avant les coups de feu. 

21. Trajet du véhicule avant les coups de feu

21.1 Juste avant les tirs, G.________ a vu la voiture conduite par L.________, avec 
K.________ sur le siège avant, passer devant le groupe des parties plaignantes puis 
faire demi-tour au rond-point situé au bout de la rue afin de repasser devant les 
plaignants, où des coups de feu ont été tirés (D. 1262 l. 15-17).

21.2 Selon E.________, la voiture a ralenti en arrivant à hauteur du groupe des plaignants 
(D. 1317, l. 44), à une vitesse d’environ 5 km/heure (D. 1323 l. 73), ce qu’I.________ 
a confirmé (D. 1298 l. 52, l. 67-68). Il a indiqué qu’avant le rond-point, la voiture 
roulait vite mais qu’une fois arrivée à leur hauteur, elle a « vraiment ralenti », et 
quand ils ont été visés, « la voiture était encore plus lente, vraiment trop lente » 
(D. 1576). 

21.3 Selon G.________, la voiture a ralenti en approchant et s’est ensuite arrêtée, ne se 
souvenant plus si elle était réellement à l’arrêt ou uniquement à l’allure du pas 
(D. 1566). 

21.4 D’après I.________, la voiture s’est arrêtée une fois arrivée à leur hauteur (D. 1587). 

22

21.5 Selon C.________, la voiture a ralenti quand elle est arrivée à leur niveau (D. 1554), 
puis elle s’est arrêtée (D. 1555 ; D. 1558). 

21.6 S.________ a indiqué que la voiture conduite par L.________ suivait son véhicule. 
Il pensait qu’il allait continuer à le suivre, mais il a opéré un demi-tour au rond-point 
avant de repartir en direction de la vieille ville (D. 1282 l. 62-65). 

21.7 Selon L.________, il roulait à 50km/h – peut-être un peu en-dessous – après avoir 
emprunté le giratoire. Il a réfuté le fait qu’il roulait lentement à un moment donné, 
conformément aux déclarations des autres personnes. Il ne se souvient pas avoir 
ralenti. Il a été catégorique et a dit qu’il n’a pas arrêté la voiture ni ralenti devant le 
groupe des plaignants (D. 1492 ; D. 1498) : « je n'ai pas arrêté la voiture pour que 
K.________ leur tire dessus. Je n'ai même pas freiné pour que K.________ leur tire 
dessus » (D. 1499). Il a fait demi-tour au rond-point, précisant qu’il n’y a « pas eu de 
décision à prendre » et que K.________ ne lui a rien demandé (D. 1498). Il est par 
la suite revenu sur ses déclarations et a admis avoir ralenti (D. 2646). 

21.8 Selon K.________, la voiture ne roulait pas très rapidement (D. 1535). Il a ensuite 
précisé qu’arrivée à hauteur du groupe des plaignants, la voiture a beaucoup ralenti, 
presque à l’arrêt (D. 1536). Dans le rond-point, il s’était presque arrêté, mais il n’a 
pas pu dire à quelle vitesse exactement L.________ roulait ensuite (D. 1543). 
Ultérieurement, il est revenu sur ses déclarations (D. 1649). 

21.9 D’après M.________, la voiture a un peu ralenti avant les coups de feu, mais elle ne 
s’est pas arrêtée (D. 1444). Par la suite, il est revenu sur ses propos (D. 1649-1650). 

21.10 A.________ n’a pas remarqué que le véhicule aurait ralenti juste avant les coups de 
feu (D. 1416 l. 439-441 ; D. 1649). 

21.11 Le trajet effectué par la voiture conduite par L.________, qui a effectué un demi-tour 
au rond-point et est repassée par-devant les parties plaignantes qui marchaient sur 
le trottoir, en ralentissant fortement à leur hauteur, figure dans le dossier 
photographique de la police cantonale du 12 août 2021 (D. 1006). Ces faits sont 
considérés comme établis, compte tenu de toutes les déclarations concordantes à 
cet égard.

22. Provenance de l’arme

22.1 Selon AN.________, qui était en couple avec AO.________, celui-ci lui aurait dit qu’il 
aurait fourni l’arme du crime. Quand ils ont évoqué la fusillade, il lui aurait indiqué 
que cela ne pouvait être que l’arme qu’il avait vendue ou donnée (D. 1639). 

22.2 AO.________ a réfuté les propos tenus par sa compagne de l’époque (D. 1598), tout 
comme K.________ (D. 1541). 

22.3 E.________ a évoqué une rumeur selon laquelle AO.________ aurait vendu l’arme 
à K.________ (D. 1579). 

22.4 Il n’est ainsi pas possible d’établir quelle était la provenance de l’arme utilisée lors 
des faits. 

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23. Passation de l’arme

23.1 Selon K.________, l’arme lui aurait été passée depuis l’arrière du véhicule par 
M.________, ce que ce dernier nie. A.________ dit ne pas avoir vu d’arme à l’arrière 
(D. 1408 l. 186 ; D. 1535-1536 ; D. 1543-1544 ; D. 1646-1647). Selon lui, c’est le 
passager avant de la voiture qui aurait tiré. Il n’a rien vu car il était en état de choc. 
Il n’aurait pas vu d’arme depuis là où il était assis (D. 1408 l. 168 ss). 

23.2 M.________ a réfuté avoir eu une arme sur lui le soir en question. Ce faisant, il n’a 
jamais pu donner l’arme à K.________ (D. 1469), ne pouvant expliquer que des 
traces de poudre aient été retrouvées dans la poche de sa veste (D. 1468). Il a même 
indiqué ne pas avoir vu d’arme, car il se trouvait sur la banquette arrière et qu’il ne 
pouvait pas voir ce qu’il se passait devant, ne sachant pas où l’arme était cachée. Il 
a néanmoins précisé que K.________ aurait sorti son arme « peu avant le groupe » 
(D. 1441). Celui-ci n’aurait pas pris l’arme dans la boîte à gants ni « de côté », 
supputant qu’il devait l’avoir quelque part sur lui. Confronté au fait que des traces de 
poudre avaient été retrouvés dans les poches du pantalon de K.________, 
M.________ a maintenu qu’il n’avait pas pu voir car il était assis derrière lui 
(D. 1447). Il ne savait pas si l’arme se trouvait déjà dans le véhicule lors du trajet 
X.________-W.________ avec K.________ et L.________ (D. 1447). M.________ 
a maintenu le fait que K.________ aurait menti sur le fait qu’il lui aurait passé l’arme 
(D. 1449). Seul lui et K.________ auraient touché cette arme. Ni L.________ ni 
A.________ n’auraient été en contact avec celle-ci (D. 1647). 

23.3 L.________ a prétendu qu’il ne savait pas que K.________ avait une arme sur lui et 
n’a pas pu la décrire (D. 1492). Selon lui, K.________ avait l’arme sur lui lorsqu’il est 
rentré dans la voiture. Il ne l’aurait pas vue durant la soirée et ne sait pas d’où il l’a 
sortie quand il l’a utilisée pour tirer (D. 1498). Elle n’était pas dans la boîte à gants 
(D. 1501). Il aurait vu l’arme pour la première fois après le demi-tour effectué au 
giratoire. Confronté au fait qu’il avait des résidus de poudres sur les deux mains, 
L.________ n’a pu fournir d’explications et a maintenu ne pas avoir tiré ni même 
avoir touché l’arme, évoquant uniquement avoir serré la main de son ami (D. 1500). 

23.4 K.________ a expliqué que l’un des passagers arrière lui aurait passé une arme à 
feu en lui disant « vas-y fait-leur peur avec ça ». Il se serait alors retrouvé avec cette 
arme dans les mains juste avant le rond-point (D. 1534 ; D. 1543 ; D. 1651). Sur 
question, il a réfuté le fait que c’était la personne de Y.________ – soit A.________ 
– qui lui aurait tendu l’arme dans le véhicule, indiquant que cela venait de la personne 
située derrière lui (D. 1536). Il n’a pas pu indiquer d’où provenait cette arme 
(D. 1540) ni si elle se trouvait déjà dans la voiture quand L.________ est venu le 
chercher (D. 1543). L’arme lui serait venue de la gauche. M.________ lui aurait dit 
qu’il avait une arme quand il la lui a passée, dans le rond-point (D. 1651).

23.5 A.________ a prétendu qu’il n’avait pas vu d’arme dans la voiture avant les faits 
(D. 1414 l. 367-368, l. 375, l. 379). Selon lui, c’est le passager avant qui avait l’arme, 
car il n’y en avait pas à l’arrière (D. 1414 l. 385-386 ; D. 1646 ; D. 1647). 

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23.6 Lors de l’audition en confrontation des prévenus, à propos de l’arme, K.________ a 
dit qu’elle venait de derrière, de M.________. Celui-ci a nié avoir donné une arme à 
K.________. A.________ dit n’avoir pas vu d’arme à l’arrière (D. 1646-1647). 

23.7 Il ne peut pas être établi avec certitude qui était en possession de l’arme dans la 
voiture, respectivement si elle a été passée au tireur. En tout état de cause, il n’est 
pas possible de retenir que celle-ci venait de l’arrière de la voiture, et encore moins 
qu’elle aurait été passée par A.________, une telle hypothèse pouvant clairement 
être écartée.

24. Utilisation de l’arme

24.1 C.________ a identifié K.________ comme étant le tireur (D. 1237 l. 97). Les autres 
parties plaignantes en ont fait de même (D. 1322 l. 6-7 ; D. 1322 l. 6 ; D. 1297 l. 13). 

24.2 Selon G.________, le tireur a « fait feu dans le tas » et n’importe qui aurait pu être 
touché par une balle, ne pouvant pas dire si une personne en particulier était visée 
(D. 1256 l. 16, l. 23 ; D. 1257 l. 59). D’après E.________, dans sa première audition, 
le tireur a visé C.________, car s’il avait « tiré dans le tas », il aurait lui-même été le 
premier touché, étant devant (D. 1317 l. 20-21, l. 33-34). Selon lui, on a ainsi voulu 
faire du mal à C.________ (D. 1318 l. 72). Dans sa seconde audition, il a en 
revanche déclaré que le tireur les visait tous les cinq (D. 1322 l. 13), indiquant que 
K.________ visait « le groupe » (D. 1323 l. 5-60). Il a ensuite déclaré « ils voulaient 
juste nous tuer tout le monde » (D. 1577). Il en va de même pour I.________ 
(D. 1293 l. 56-57), selon lequel tout le monde était visé (D. 1588). N.________ a 
indiqué que « le tireur a tiré dans le tas » mais il a constaté que C.________ était 
plus visé que les autres, en raison de la position du canon, précisant que celui-ci 
était d’abord visé et ensuite, les autres membres du groupe (D. 1313 l. 206-208). 
G.________ a vu le premier coup de feu partir dans leur direction (D. 1566). Il ne 
pense pas qu’une personne était plus visée qu’une autre (D. 1567). Selon 
C.________, ils visaient dans le tas, mais comme il a reçu une balle, selon lui, il était 
visé (D. 1555). 

24.3 D’après E.________, des échanges ont eu lieu en albanais dans la voiture, juste 
avant les coups de feu (D. 1576). 

24.4 Selon les différentes personnes auditionnées, entre trois et cinq coups de feu ont été 
tirés (D. 1236 l. 76 ; D. 1257 l. 58 ; D. 1317 l. 24, l. 45 ; D. 1322 l. 17 ; D. 1304 l. 34 ; 
D. 1292 l. 20 ; D. 1298 l. 69 ; D. 1313 l. 206).

24.5 Il ressort du rapport technique de la police cantonale du 12 août 2021 (D. 983-1004) 
que cinq douilles ont été retrouvées sur les lieux, ce qui suppose qu’au moins cinq 
coups de feu ont été tirés (D. 1001). 

24.6 M.________ a indiqué que K.________ avait descendu la fenêtre de la voiture à 
hauteur de l’intersection (D. 1447). S’agissant du laps de temps entre les coups de 
feu, il a déclaré que c’était allé très vite (D. 1448). 

24.7 L.________ a expliqué que K.________ avait ouvert la fenêtre et avait tiré, cela étant 
allé très vite (D. 1492). La fenêtre s’est ouverte presque immédiatement après le 

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demi-tour, juste après le rond-point (D. 1499). Les coups de feu ont été tirés 
directement. Il ne pensait pas qu’il y en avait « autant », soit cinq (D. 1500). 

24.8 K.________ a indiqué qu’une fois arrivé à la hauteur du groupe des plaignants, il 
avait ouvert la fenêtre, tendu son bras au travers et avait tiré dans le talus (D. 1535 ; 
D. 1543). A aucun moment, il ne les avait visés, ayant tiré dans le talus (D. 1536). 
Cela s’est passé très vite, en 2 ou 3 secondes, puis le véhicule est reparti 
directement. Il n’aurait pas vu une personne tomber (D. 1539). Il ne savait pas que 
l’arme était chargée (D. 1541 ; D. 1650). Il aurait simplement sorti le bras de la 
voiture et tiré (D. 1651). 

24.9 Selon A.________, c’est le passager avant qui aurait tiré (D. 1408 l. 168-169). 

24.10 Il ressort du rapport technique de la police cantonale du Jura du 13 août 2021 qu’il 
n’y avait pas de traces de poudre à l’arrière du véhicule (D. 998 ss). 

24.11 Il est ainsi établi qu’au moins cinq coups de feu ont été tirés par K.________ en 
direction du groupe des parties plaignantes. 

25. Processus décisionnel et intention

25.1 M.________ n’a pas pu dire s’il y a eu une entente entre K.________ et L.________ 
par rapport aux faits, répétant qu’il ne savait pas. Quand il était présent, il n’y a rien 
eu de préparé (D. 1448). 

25.2 L.________ a indiqué que K.________ avait tiré « comme ça » (D. 1492) et que 
« même lui il ne voulait par leur tirer dessus, il a juste essayé de leur faire peur, ils 
avaient un fusil à pompe », précisant que s’il avait voulu les viser, il aurait tiré sur les 
cinq personnes. L.________ pense que K.________ « a tiré à côté et a loupé et 
touché C.________ » (D. 1493). 

25.3 L.________ n’aurait jamais préparé de plan pour aller tirer sur des gens (D. 1496). Il 
n’a pas demandé à K.________ pourquoi il avait tiré. Il a déclaré : « il avait une arme 
sur lui, quelqu'un avait un fusil à pompe, il a réagi comme ça, il a réagi comme ça. Il 
ne faut pas oublier qu'ils avaient un fusil à pompe » (D. 1499). Pendant la soirée, 
K.________ ne lui aurait pas faire part de ses projets, de ses plans. Il ne lui aurait 
pas non plus indiqué qu’il allait se venger ou punir le groupe adverse. K.________ 
ne lui aurait même pas dit qu’il portait une arme ce soir-là. Ils n’auraient pas eu de 
contact au préalable afin de planifier cela (D. 1501). 

25.4 Questionné quant à savoir si les autres personnes qui étaient avec lui dans le 
véhicule étaient d’accord avec le fait de prendre une arme et de tirer, K.________ a 
répondu qu’il ne savait pas (D. 1528). 

25.5 K.________ a expliqué que l’un des passagers arrière lui avait donné l’arme, en lui 
intimant de faire peur au groupe des plaignants avec celle-ci. Il aurait alors dit « non 
je ne veux pas faire ça » et aurait demandé de continuer à rouler (D. 1534-1535). A 
aucun moment il n’aurait voulu toucher quelqu’un avec ses tirs. Il a réfuté avoir visé 
le groupe des plaignants, indiquant que c’était impossible car ils étaient tous 
entassés (D. 1535). Il a expliqué avoir pris cette arme sans réfléchir ni se poser de 

26

questions, ne sachant même pas qu’elle était chargée (D. 1541). Il ne savait pas 
pourquoi M.________ avait une arme et pourquoi il la lui a donnée, celui-ci lui ayant 
dit « tiens, fais leur peur avec ça ». Ils n’auraient pas parlé de cette arme auparavant, 
entre les quatre passagers (D. 1543 ; D. 1544). Il a évoqué un moment de stress, de 
panique. Il craignait le groupe des plaignants, mais il n’aurait jamais voulu viser 
quelqu'un. Son but était de leur faire peur, mais il ne voulait pas faire de mal. Cela 
lui a échappé (D. 1651). Il n’a pas pu dire quelle a été la réaction des autres 
occupants de la voiture lorsque l’arme a été évoquée (D. 1652). 

25.6 A.________ a indiqué qu’il n’avait rien à voir là-dedans et qu’il ne voulait pas être 
mêlé à une telle histoire. Il n’était au courant de rien du tout, il était au mauvais endroit 
au mauvais moment (D. 1410 l. 235 ss ; D. 1413 l. 333). Il a été surpris quand il a 
entendu les coups de feu, s’est baissé et a mis sa tête entre les jambes. A.________ 
n’aurait pas cherché à savoir ce qu’il se passait (D. 1413 l. 345 ss-346). Il a déclaré 
qu’il ne savait pas si quelqu'un avait demandé à K.________ pourquoi il avait tiré 
(D. 1417 l. 476-478). 

25.7 Lors de l’audition en confrontation, les prévenus ont indiqué que le jour des faits, il 
était uniquement question de sortir comme d’habitude et de faire des tours en voiture 
(D. 1646). 

25.8 Selon E.________, K.________ ne pouvait pas avoir la volonté de ne blesser 
personne, car il a pris une arme et l’a pointée sur le groupe qui était en face de lui 
(D. 1577). 

25.9 D’après G.________, le fait de pointer une arme sur quelqu'un démontre qu’ils ne 
voulaient pas simplement leur faire peur. S’ils ne voulaient blesser personne, ils 
auraient uniquement pu pointer l’arme ou tirer en l’air, mais leur groupe a été visé 
(D. 1567). 

25.10 Selon I.________, si K.________ avait uniquement voulu leur faire peur, il aurait pu 
tirer une seule fois, mais il a décidé de faire feu quatre ou cinq fois, ce qui démontre 
que c’était pour les atteindre (D. 1569). 

25.11 Pour C.________, il est clair que son groupe était clairement visé et selon lui, le but 
poursuivi était de le tuer (D. 1555). 

25.12 Contrairement à ce que semble retenir l’acte d’accusation, aucun élément ne permet 
d’affirmer que A.________ était au courant et aurait accepté que K.________ tire 
sur le groupe des parties plaignantes. La seule phrase de l’acte d’accusation qui 
pourrait fonder une intention du prévenu est la suivante :

Entre 00h30 et 3h00 du matin, M.________ était porteur de l'arme à feu utilisée par la suite, ce dont 
étaient au fait K.________, L.________ et A.________, ceux-ci ayant pour intention de tirer sur le 
groupe des plaignants, en particulier sur C.________ et sur N.________, év. de tirer uniquement sur 
C.________, év. de tirer pour faire peur au groupe des plaignants et à N.________.

27

26. Ambiance dans la voiture après les coups de feu

26.1 Selon M.________, après les tirs, L.________ aurait eu « comme un coup de 
stress », aurait freiné puis accéléré. Ils ont éteint la musique. K.________ a indiqué 
que ce n’était pas sa faute et qu’il en assumerait les conséquences (D. 1440). Plus 
personne ne parlait et tout le monde était choqué (D. 1442). 

26.2 Selon L.________, ils étaient sous le choc (D. 1493). L’ambiance était glaciale. Il 
tremblait. Ils n’ont « pas trop discuté », s’étant uniquement posé la question de savoir 
quoi faire quand ils seraient interrogés par la police (D. 1499). 

26.3 K.________ a indiqué que juste après les faits, « ça gueulait » dans la voiture 
(D. 1535). Ensuite, personne ne parlait. Lui-même tremblait. L.________ n’était pas 
bien, il était stressé et paniqué. Ils n’ont pas beaucoup discuté (D. 1536-1537 ; 
D. 1539). Il a déclaré aux autres occupants du véhicule avoir tiré dans le talus et 
n’avoir visé personne (D. 1539). Il aurait voulu redonner l’arme à l’arrière, mais 
personne ne voulait la toucher (D. 1541). 

26.4 A.________ était en état de choc après les faits (D. 1408 l. 177), tout comme les 
autres (D. 1408 l. 190). Personne ne parlait (D. 1408 l. 193 ; D. 1413 l. 352). Il a 
expliqué que L.________ était choqué et avait peur (D. 1416 l. 442-445). 

26.5 Au vu ce qui précède, rien ne permet d’établir que A.________ aurait validé, d’une 
quelconque manière, les faits qui venaient de se produire. 

27. Déroulement de la soirée après les faits

27.1 Selon M.________, K.________ aurait demandé à s’arrêter, ayant envie de vomir 
(D. 1441), à hauteur d’une station de lavage à Y.________, où il serait allé vers une 
poubelle. M.________ n’aurait cependant pas vu s’il avait jeté l’arme dans celle-ci 
ou non, mais quand il est revenu, il n’avait pas d’arme (D. 1443).

27.2 M.________, L.________ et K.________ ont ramené A.________ en voiture chez 
lui, à Y.________. Ils ont ensuite déposé K.________ chez lui à X.________ puis 
sont allés chez L.________, où M.________ a repris sa voiture et est rentré chez lui 
(D. 1441). 

27.3 L.________ a déclaré que K.________ aurait ramené l’arme avec lui après les faits, 
lui-même ne l’ayant jamais touchée (D. 1498). 

27.4 K.________ a expliqué qu’après les faits, ils ont ramené leur ami à Y.________. 
Ensuite, il a voulu redonner l’arme au passager arrière et il avait envie de vomir, se 
sentant mal. Il aurait demandé à L.________ de s’arrêter à la station de lavage, où 
il a jeté l’arme dans une poubelle. L.________ et l’autre passager l’ont ensuite 
ramené à X.________ (D. 1535 ; D. 1536). Il a confirmé qu’ils avaient déjà déposé 
A.________ à Y.________ avant de se débarrasser de l’arme (D. 1544). 

27.5 A.________ a indiqué ne pas avoir vu l’arme après les faits (D. 1408 l. 195 ; D. 1414 
l. 369-370). Il a ensuite demandé qu’on le ramène chez lui directement (D. 1409 
l. 199-200). 

28

28. Contacts entre les prévenus après les faits

28.1 Concernant les 10 appels passés par M.________ en une heure, celui-ci aurait 
simplement dit qu’il était à la maison, mais ne disait rien (D. 1442). Quant à son appel 
à S.________ à 3:01 heures, il lui aurait uniquement demandé s’ils étaient rentrés. 
Les appels précédents auraient concerné le fait qu’ils ne s’étaient pas suivis en 
voiture (D. 1443).

28.2 Des appels ont eu lieu entre T.________ et L.________, le premier souhaitant savoir 
où se trouvait le second, ayant appris que des coups de feu avaient été tirés 
(D. 1442). 

28.3 M.________ a reconnu avoir parlé au téléphone avec L.________ et A.________ le 
lendemain des faits. Questionné concernant les 10 appels FaceTime avec ce 
dernier, M.________ a réfuté le fait qu’ils se seraient accordés sur une version des 
faits, tout en indiquant qu’ils avaient prévu de dire qu’ils étaient à la maison ce soir-
là. Il a également eu des contacts avec V.________ en lien avec l’anniversaire 
surprise de A.________ qui devait avoir lieu (D. 1442). 

28.4 L.________ a nié avoir discuté des faits avec K.________ après ceux-ci (D. 1493). 
Confronté aux différents appels passés après ceux-ci, L.________ a louvoyé dans 
ses réponses et a indiqué ne plus se souvenir des conversations (D. 1493).

28.5 Selon K.________, L.________ et M.________ auraient reçu de nombreux appels 
après les faits (D. 1539). 

28.6 Un anniversaire avait été organisé pour A.________ le lendemain des faits, chez lui 
(D. 1409 l. 209-211). Les prévenus ont déclaré avoir eu divers échanges entre eux 
à ce propos (D. 1650). 

28.7 Ici encore, aucun indice ne permet de retenir que A.________ aurait souscrit aux 
faits par la suite. Cela étant, les prévenus se sont mis d’accord sur une version 
commune à donner aux autorités de poursuite pénale, respectivement sur le fait qu’il 
fallait respecter la loi du silence. V.________ avait d’ailleurs indiqué, conformément 
aux premières déclarations de A.________, l’avoir reconduit chez lui ce soir-là 
(D. 1269 l. 133-136). 

29. Appréciation de la 1e Chambre pénale concernant A.________

29.1 En préambule, il est relevé que la crédibilité du prévenu et plus encore de ses 
comparses est mauvaise, compte tenu des différentes versions qu’ils ont livrées aux 
autorités de poursuite pénale, en tentant de se disculper. Ils ont manifestement menti 
durant toute la première partie de l’instruction – bien que cela soit leur droit le plus 
strict – avant de passer partiellement aux aveux et de reconnaître leurs implications 
dans les faits. Cela étant, il est possible de réunir certains éléments concordants sur 
les points suivants.

29.2 Il est ainsi établi que A.________ se trouvait sur le siège arrière gauche de la voiture 
conduite par L.________ lors des faits, lorsque K.________ a tiré les coups de feu 

29

depuis le siège passager avant, en direction du groupe des parties plaignantes, et 
que M.________ était assis sur le siège arrière droite. 

29.3 En revanche, les déclarations des personnes auditionnées et les différents moyens 
de preuve au dossier ne permettent pas de retenir que A.________ aurait, d’une 
quelque façon, participé au processus décisionnel ayant abouti aux faits de la 
présente procédure, ni même qu’il était informé du fait que ses comparses 
disposaient d’une arme. Il ne peut pas non plus être retenu pour établi qu’il aurait 
accepté une telle éventualité, à savoir d’utiliser l’arme, pour le cas où cela se 
produirait. 

29.4 Dans ce contexte, les éléments suivants doivent être relevés :

- Deux groupes opposés étaient manifestement formés et différentes altercations 
ont eu lieu entre leurs membres au fil des ans. A.________ n’a cependant jamais 
joué un rôle prépondérant dans celles-ci, dont les principaux concernés étaient 
essentiellement L.________ et K.________ d’un côté et C.________ de l’autre. 
Les déclarations des différentes personnes interrogées concordent à cet égard. 
Tout au plus A.________ a eu un rôle périphérique lors de certains épisodes, 
notamment celui ayant eu lieu à la patinoire. Il n’existe ainsi pas d’antécédents 
particuliers impliquant le prévenu qui aurait pu attiser sa colère au point d’avoir 
l’intention de s’en prendre de la sorte aux plaignants, respectivement à 
C.________. De ses propres mots, il ne se sentait pas concerné par leurs 
différends. 

- En particulier, A.________ n’a pas été impliqué dans l’altercation qui a eu lieu 
le soir avant les faits et qui concernait des coups donnés par C.________ à 
P.________. Celui-ci a alors appelé K.________, qui a contacté à son tour 
L.________ pour emmener leur ami à l’hôpital. Il apparaît que ces derniers 
étaient particulièrement soudés et formaient un duo au sein de la bande et que 
A.________ ne les a pas accompagnés ce soir-là.

- Le prévenu n’avait pas un rôle de leader au sein de son groupe. Il n’avait pas de 
pouvoir décisionnel sur les autres membres et il ne se comportait pas comme 
un meneur, à l’inverse de L.________ et K.________. Au contraire, il semblait 
davantage suivre ses comparses.

- A.________ n’avait pas de problèmes particuliers ou d’inimitié personnelle avec 
les plaignants, en particulier avec C.________. Il était d’ailleurs en 
apprentissage avec celui-ci au sein de la même entreprise et ils suivaient des 
cours ensemble, sans qu’aucune querelle n’ait jamais émergée. Ils se sont 
également revus après les faits, sans que de nouveaux faits n’éclatent, en 
particulier sous forme de vengeance de la part du groupe adverse. 

- En revanche, il apparaît que L.________ et K.________ avaient une forte 
animosité envers C.________ et qu’ils nourrissaient une haine à son encontre, 
parlant même de le tuer avant que celui-ci ne s’en prenne à eux. Les frères aînés 
de ceux-ci étaient d’ailleurs impliqués dans les querelles existantes. 

30

- Les autres prévenus n’ont jamais mis en cause A.________ dans le 
déroulement des faits de la présente procédure, bien qu’ils n’aient pas hésité à 
remettre la faute sur les uns et les autres, comme cela a été plaidé par la 
défense, dans la mesure où ils se sont retournés contre M.________ en lien 
avec la passation de l’arme. A.________ a ainsi toujours été mis hors de cause 
par ses comparses – cela ne relevant dans tous les cas pas d’une volonté de 
protection particulière, car il n’était pas le chef du groupe que l’on aurait voulu 
protéger à tout prix, par peur ou par révérence. 

- Avant les faits, des contacts étroits ont eu lieu entre L.________ et K.________, 
ceux-ci parlant notamment dans leurs messages de trouver quelque chose, 
A.________ n’ayant pas été impliqué dans leurs échanges.

- Le téléphone de A.________ n’a pas été éteint lors de la soirée, comme c’était 
le cas de celui de K.________, constituant un indice supplémentaire du fait qu’il 
n’était pas informé d’un plan particulier en lien avec l’organisation éventuelle 
d’une attaque armée sur le groupe des parties plaignantes.

- A.________ ne se trouvait pas dans le véhicule conduit par L.________ depuis 
le début de la soirée. Il n’a rejoint ses amis que plus tard et il est monté dans la 
voiture ultérieurement. D’autres plans avaient d’ailleurs été évoqués pour la 
soirée, comme cela ressort des déclarations des divers prévenus et des autres 
membres du groupe, sans qu’il ne soit possible de discerner la mise en place 
d’un scénario particulier relatif aux faits qui se sont déroulés ultérieurement. 

- Le prévenu n’a pas cherché à charger le groupe des plaignants s’agissant de 
leur composition et de leur comportement, comme l’ont fait L.________ et 
K.________, évoquant un groupe bien plus nombreux que ce qu’il était en réalité 
et invoquant que leurs membres étaient équipés de diverses armes, voire d’un 
fusil à pompe, dans une stratégie de défense bien comprise, avant de revenir 
sur leurs déclarations et d’admettre la vérité à cet égard. 

- A.________ contredit même les autres prévenus s’agissant du fait que la voiture 
aurait ralenti à l’approche du groupe des plaignants, ce qui démontre encore 
une fois l’absence presque totale de crédibilité de ses déclarations. 

- S’agissant de l’ambiance dans la voiture juste avant les tirs, tous les prévenus 
s’accordent à dire que celle-ci était normale. Ils n’ont jamais parlé d’une arme. 
Rien ne permet d’établir qu’ils avaient conjointement préparé un plan d’action 
afin de tirer sur les membres du groupe adverse ce soir-là. De même, il n’est 
pas possible de retenir que A.________ savait qu’une arme était présente dans 
le véhicule et que ses comparses avaient l’intention de l’utiliser, ni même qu’il 
aurait été d’accord avec une telle éventualité. Il est d’ailleurs parfaitement clair 
que ce n’est pas lui qui a fourni l’arme et qu’il ne l’a pas passée à K.________ 
afin qu’il s’en serve, ni même qu’il l’a enjoint de tirer sur les plaignants. 
L.________ a d’ailleurs lui-même déclaré qu’il n’y avait pas eu de décision à 
prendre et que les autres ne lui ont rien demandé. 

31

- S’agissant des déclarations de K.________ relatifs au fait qu’on lui a donné 
l’arme en l’intimant de tirer sur les plaignants, à aucun moment les prévenus ne 
mentionnent le fait que c’est A.________ qui aurait tenu de tels propos.

- K.________ lui-même a déclaré ne pas savoir si les autres occupants du 
véhicule étaient acquis à l’idée de prendre une arme à feu et de tirer, alors qu’il 
n’a pas hésité à reporter la faute sur M.________ s’agissant de la passation de 
l’arme – cette dernière question pouvant rester ouverte, étant établi que ce 
n’était dans tous les cas pas A.________ qui avait l’arme sur lui et qui l’aurait 
cas échéant passée au tireur. 

- Ses amis l’ont d’ailleurs ramené chez lui immédiatement après les faits, avant 
même qu’ils ne cherchent à se débarrasser de l’arme. L’atmosphère dans la 
voiture était d’ailleurs extrêmement glaciale, les prévenus étaient en état de 
choc. L’ambiance n’était pas à la fête et ils ne s’autocongratulaient pas entre 
eux. Ce faisant, il ne peut pas être établi qu’il s’agissait d’un plan réfléchi et 
souhaité par tous les comparses, dont ils se seraient félicités par la suite. 

- Si l’attitude du prévenu en procédure, comme cela a encore été constaté lors 
des débats d’appel, était particulièrement négative, celui-ci ayant adopté une 
attitude hautaine voire irrespectueuse à certains égards, il n’en demeure pas 
moins que cela ne suffit de tout évidence pas à fonder un verdict de culpabilité. 
En tout état de cause, son statut de prévenu dans la procédure lui donne le droit 
de se taire, quand bien même les accusations portées à son encontre auraient 
mérité des réponses circonstanciées.

29.5 Dès lors, eu égard à tout ce qui précède, il ne peut pas être retenu avec une certitude 
allant au-delà de tout doute raisonnable que A.________ avait l’intention de 
participer à la fusillade qui s’est produite dans la nuit du 27 au 28 février 2021, ni 
même qu’il aurait accepté le fait de prendre part à un tel scénario dans l’hypothèse 
où il se produirait. 

29.6 Partant, aucun élément du dossier ne permet de retenir que les faits tels que décrits 
dans l’acte d’accusation concernant A.________ seraient établis. Il sied d’ailleurs de 
relever que l’acte d’accusation lui-même est clairement lacunaire, dans la mesure où 
il ne décrit en aucune manière une planification, une décision ou une exécution 
commune avec les autres auteurs. La seule phrase de l’acte d’accusation qui 
permettrait de construire une intention de la part du prévenu ne repose sur aucun 
élément établi du dossier et se base ainsi uniquement sur des spéculations. Au vu 
de l’absence presque totale d’indices à charge concernant A.________, aucune 
hypothèse sur la participation de ce dernier en qualité de co-auteur ou de complice 
n’a même été envisagée. Le simple fait de se trouver dans une voiture de laquelle 
des coups de feu ont été tirés ne fonde aucunement une preuve irréfragable que le 
passager arrière de celle-ci faisait partie d’une éventuelle association visant à tuer 
ou à blesser un ou plusieurs membres d’une bande rivale. Ce faisant, l’acte 
d’accusation ne contient aucun acte précis qui rattacherait de manière directe ou 
indirecte A.________ aux tirs qui ont été effectués.

32

IV. Droit

30. Assassinat, éventuellement meurtre

30.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs des infractions 
d’assassinat et de meurtre au sens des art. 111 et 112 du Code pénal suisse (CP ; 
RS 311.0) en relation avec l’art. 1 al. 2 let. m de la Loi fédérale régissant la condition 
pénale des mineurs (DPMin ; RS 311.1), ainsi que de la doctrine et de la 
jurisprudence y relatives, il peut être pleinement renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 2442-2444), sous réserve de ce qui suit. 

30.2 S’agissant de l’intention, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour 
retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou 
accepte de le faire. Selon la formule du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 
6P.186/2006-6S.419/2006 du 21 février 2007 consid. 7.4.1) :

Dabei ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Vorsatz keine ausdrückliche gedankliche 
Auseinandersetzung mit dem Erfolg voraussetzt. Es genügt ein aktuelles Wissen um die Tatumstände 
in Gestalt eines bloss sachgedanklichen, als dauerndes Begleitwissen vorhandenen Mitbewusstseins.

30.3 Il y a lieu de rappeler la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le dol éventuel 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1), étant 
précisé que le dol éventuel est suffisant pour une tentative de meurtre (BERNARD 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd. 2010, n° 17 ad art. 111 CP).

30.4 Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit 
néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas 
où il se produirait. La délimitation entre le dol éventuel et la négligence consciente 
peut se révéler délicate. L'une et l'autre forme de l'intention supposent en effet que 
l'auteur connaisse la possibilité ou le risque que l'état de fait punissable se réalise. 
(ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.). Faute d'aveux, le juge ne peut, en 
règle générale, déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des 
indices extérieurs et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de 
ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait s'imposer 
à l'auteur de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il s'en est 
accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire que l'auteur 
s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du 
risque connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. On 
conclura ainsi d'autant plus facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que 
la réalisation du risque apparaît plus probable et que la violation du devoir de 
diligence est plus grave. Il peut également être tenu compte des mobiles et de la 
manière de procéder de l'auteur. Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est 
accommodé du résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien 
qu'il eût conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un élément 
commun à la négligence consciente également (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s.). 
Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il acceptait l'avènement fait partie du 
contenu de la pensée et la constatation de celui-ci relève de l'établissement des faits. 
Dans ce domaine, les questions de fait et de droit interfèrent étroitement, sur certains 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html

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points. Il incombe ainsi à l'autorité cantonale d'établir de manière aussi complète que 
possible les circonstances extérieures susceptibles d'établir la volonté interne de 
l'accusé (ATF 133 IV 9 consid. 4.1).

30.5 En ce qui concerne le dol éventuel en lien avec une tentative, le Tribunal fédéral a 
confirmé que ce concept est également applicable en matière de tentative (ATF 122 
IV 246 consid. 3a). S’agissant des circonstances extérieures permettant de retenir 
un dol éventuel, selon la jurisprudence fédérale (notamment les arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1024/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.2.1, 6B_208/2015 du 24 août 2015 
consid. 12.4, 6B_181/2015 du 23 juin 2015 consid. 2.3, 6B_1250/2013 du 24 avril 
2015 consid. 3.2, 6B_204/2013 du 19 juillet 2013 consid. 2.4, ATF 136 IV 49 consid. 
4.2), d’après l’expérience générale de la vie, les actes de violence tels que des coups 
de pied dirigés à la tête d'une victime, peuvent conduire à une atteinte grave à 
l'intégrité physique, voire à la mort, un seul coup pouvant être suffisant pour retenir 
l’infraction de tentative d’homicide par dol éventuel (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.2 et 1.4.3)

30.6 En l’espèce, en l’absence d’aveux du prévenu, il convient de se fonder sur des 
indices extérieurs afin de tenter de déduire quelle était sa volonté interne. Or, aucun 
moyen de preuve ne permet d’établir que A.________ aurait participé au processus 
décisionnel de prendre une arme à feu et de tirer sur le groupe des plaignants, dans 
le but ou en acceptant la possibilité de les blesser, voire de les tuer. Il ne peut pas 
non plus être établi qu’un tel scénario aurait été discuté entre les prévenus en 
présence de A.________ à un certain moment de la soirée, du trajet ou juste avant 
les faits, ni même que A.________ aurait adhéré à un plan existant en cours de 
route. Sa simple présence dans le véhicule n’es