# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1a95a88f-0bed-5dd6-98e1-69f06e96d9f6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-01-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.2004 A/1230/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1230-2002_2004-01-13.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/1230/2002-ASSU 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 13 janvier 2003 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame J. P. 

représentée par Me Henri Nanchen, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

N. S. A. 

 

et 

 

A.  ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 

appelée en cause 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/1230/2002-ASSU 

 EN FAIT 

 

1.  Madame J. P., née en 1977, travaillait en qualité 

de taxatrice pour le compte de l'Etat de Genève et, à ce 

titre, elle était assurée en matière d'assurance-

accidents professionnels et non professionnels auprès de 

la N. S. A. (ci-après : la N.). 

 

2.  Selon la déclaration d'accident remplie par l'em-

ployeur de Mme P., celle-ci a été victime d'un accident 

le 24 mars 2001 sur le terrain de sport du Bout-du-Monde. 

Elle avait effectué un saut d'environ un mètre et son 

genou avait lâché. 

 

3.  Le 12 avril 2001, la Clinique Générale-Beaulieu a 

transmis à la N. une demande de garantie hospitalière. 

L'assureur a rempli ce document, précisant que la 

garantie était donnée uniquement dans le cadre de la loi 

fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - 

RS 832.20). 

 

4.  Selon le rapport médical initial rempli par le Dr 

B. le 28 mai 2001, Mme P. avait, le 27 mars, sauté une 

barrière. A la réception, elle avait subi une torsion du 

genou gauche. L'IRM réalisée le 3 avril 2001 avait montré 

des déchirures du ligament croisé antérieur (LCA) et une 

contusion osseuse du plateau tibial. Le diagnostic était 

"entorse grave du genou gauche". Une plastie de ce 

ligament avait été ordonnée et réalisée le 20 avril 2001 

à la clinique Générale-Beaulieu.  

 

  Le Dr B. a encore précisé qu'il existait un status 

après arthroscopie du genou gauche en 1998 pour blocage, 

ainsi qu'une rupture ancienne du LCA. 

 

5.  Le 9 juillet 2001, la N. a notifié une décision à 

Mme P.. Il ressortait des entretiens téléphoniques que 

l'assureur avait eus avec l'intéressée qu'en 1992, alors 

qu'elle était à l'école, elle avait été blessée au genou 

gauche. Le 24 mars, elle avait ressenti un phénomène de 

lâchage du même genou. 

 

  L'accident de 1992 était couvert par E., en sa 

qualité d'assurance scolaire, de portée limitée dans le 

temps. L'affection actuelle devait donc être prise en 

charge par son assureur-maladie, A. . 

 

6.  Cette décision a été notifiée, parallèlement, à A. 

  - 3 - 

 

 

 

. 

 

7.  Le 30 juillet 2001, Mme P. a formé opposition. 

Elle a produit un certificat médical rédigé par le Dr B.. 

Selon ce praticien, elle avait été victime d'un premier 

accident en France et avait subi en 1998 une arthroscopie 

du genou gauche à Agen, où l`on avait découvert une 

rupture du ligament croisé antérieur et une déchirure de 

la corne postérieure du ménisque interne, qui avait été 

partiellement réséqué. Compte tenu de l'instabilité du 

genou et du nouvel accident du 24 mars 2001, une plastie 

du ligament croisé antérieur avait été effectuée le 20 

avril à la clinique Générale-Beaulieu. Il était 

absolument clair qu'un état antérieur devait être pris en 

considération, mais tout aussi clair qu'un nouvel 

accident était survenu le 24 mars 2001, les examens 

réalisés après cet événement mettant en évidence une 

contusion osseuse du plateau tibial et une déchirure 

complexe de la partie restante de la corne postérieure du 

ménisque.  

 

8.  Dans un courrier adressé au conseil de Mme P., le 

Dr B. a encore indiqué, le 22 janvier 2002, que 

l'accident du 24 mars 2001 avait motivé l'intervention et 

joué un rôle prépondérant dans l'aggravation d'une insta-

bilité chronique datant de 1998. La présence d'une contu-

sion osseuse montrait l'importance du traumatisme subi en 

2001. Il n'avait pas constaté de lésion du ménisque 

interne lors de l'intervention, bien que celle-ci soit 

décrite sur l'IRM. 

 

9.  Dans un courrier du 10 avril 2002 adressé à Mme 

P., la N. a indiqué que l'événement du 24 mars 2001 ne 

constituait pas un accident, dans la mesure où la chute 

n'était pas accidentelle. Le saut s'était passé 

normalement et c'était au moment de la réception, lorsque 

son genou s'était dérobé, que l'entorse s'était produite. 

Ce lâchage était dû à une instabilité chronique du genou, 

en lien avec l'état antérieur. La lésion ne pouvait être 

assimilée à un accident, dans la mesure où une atteinte 

au ménisque n'avait pas été confirmée et où la déchirure 

du ligament était déjà ancienne. La contusion osseuse ne 

constituait pas une lésion assimilée. 

 

  La N. avait adressé à la clinique 

Générale-Beaulieu une garantie de prise en charge au 

tarif LAA, alors que Mme P. avait été hospitalisée en 

division semi-privée.   

 

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10.  Le 18 avril 2002, Mme P. a demandé à ce qu'une 

décision sur opposition lui soit notifiée. 

 

11.  A la demande de la N., la clinique 

Générale-Beaulieu a indiqué, le 12 juin 2002, que la 

facture de CHF 7'096.- du 30 avril 2001 avait été dressée 

sur la base de la garantie émise par l'assureur. Cette 

facture avait été annulée, puis recalculée au tarif 

maladie pour un montant de CHF 8'093,05, dont CHF 2'968.- 

ressortaient de l'assurance de base. Une facture en CHF 

5'107,05 avait été adressée directement à la patiente. 

Lors d'un entretien, un responsable de la Clinique Géné-

rale-Beaulieu avait encore précisé que cet établissement 

ne disposait pas de chambres communes et que les chambres 

semi-privées étaient, par convention, facturables au 

tarif forfaitaire LAA. Ce responsable précisait que la 

garantie émise signifiait, pour la clinique, que la 

personne hospitalisée était au bénéfice d'une couverture 

LAA, mais ne suggérait en aucun cas la prise en charge 

effective du cas. 

 

12.  Le 16 septembre 2002, la N. a rejeté l'opposition 

de Mme P.. Il n'y avait pas eu d'accident au sens de la 

LAA, ni de lésions assimilées à un accident, la rupture 

LCA étant antérieure à l'événement.  

 

  S'agissant de la garantie d'hospitalisation, 

celle-ci ne constituait pas un engagement sans réserve de 

la part de l'assureur d'intervenir avant d'avoir eu une 

connaissance précise des lésions en cause. Elle ne 

saurait engager la N. du point de vue de la bonne foi. 

 

13.  Le 17 décembre 2002, Mme P. a saisi le Tribunal 

administratif d'un recours. Une entorse grave du genou 

était survenue après un saut d'un mètre mal réceptionné, 

ce qui constituait une cause extérieure et confirmait 

l'existence d'un accident. Le facteur extraordinaire 

était constitué par la réception en torsion, pour une 

personne qui n'était pas rompue aux activités sportives. 

Le Dr B. avait confirmé l'existence d'un nouvel accident, 

qui était la cause immédiate et prépondérante de 

l'atteinte ayant justifié l'intervention. De plus, en 

émettant la garantie d'hospitalisation, la N. avait pris 

un engagement qu'elle ne pouvait pas retirer sans violer 

le principe de la bonne foi. Si l'assurée avait su que la 

facture de la clinique Générale-Beaulieu ne serait pas 

prise en charge, elle aurait été se faire opérer aux 

hôpitaux universitaires de Genève.  

 

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14.  Interpellée par le Tribunal administratif, A.  a 

indiqué, le 9 janvier 2003, qu'elle renonçait à exercer 

ses droits de partie. Elle avait confirmé à son assurée 

qu'elle lui servirait les prestations légales. 

 

15.  La N. s'est opposée au recours le 24 février 2003, 

reprenant et développant l'argumentation figurant dans sa 

décision sur opposition. 

 

16.  Le 5 mai 2003, le juge délégué à l'instruction du 

dossier a entendu les parties en comparution personnelle. 

 

  Mme P. a exposé que l'accident s'était produit 

alors qu'elle faisait du jogging. Elle avait sauté par-

dessus une barrière et son genou avait lâché à la récep-

tion. Elle avait immédiatement ressenti une forte douleur 

et était restée assise à terre une demi-heure. A l'époque 

des faits, elle faisait du jogging deux fois par semaine, 

du ski et de la natation, à titre de loisirs.  

 

  Elle avait déjà eu des problèmes avec ce genou en 

1992, époque à laquelle elle avait été renversée par un 

vélomoteur. Elle avait été traitée à l'hôpital de la Tour 

et avait dû garder une attelle pendant environ quinze 

jours. En 1998, elle avait consulté un médecin en France, 

où elle vivait à l'époque. Il avait pratiqué une 

arthroscopie et était intervenu sur le ménisque. Elle 

n'avait plus ressenti de douleurs au genou jusqu'à 

l'événement de la barrière.  

 

17. a. Interpellé par le Tribunal administratif, le Dr 

D., de la Permanence de la Tour de Meyrin, a indiqué, le 

2 juin 2003, que Mme P. avait consulté le 2 octobre 1992, 

après avoir été renversée par un vélomoteur. L'examen 

clinique et l'IRM pratiquée quinze jours plus tard 

avaient permis de poser le diagnostic de rupture du 

ligament croisé antérieur. L'instabilité provoquée 

n'étant pas trop importante, il avait été décidé de ne 

pas l'opérer dans un premier temps et de la traiter par 

physiothérapie. La patiente avait été avisée que 

l'opération serait nécessaire en cas d'instabilité du 

genou et qu'elle devrait reprendre contact en janvier 

1993. 

 

 b. De son côté, le Dr D. C, chef du service de 

chirurgie orthopédique de l'hôpital d'..., a communiqué 

deux tirages de courriers qu'il avait adressés les 12 et 

21 janvier 1998 à un confrère. Mme P. présentait des 

douleurs internes associées à des blocages et à un 

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gonflement du genou. Dans les antécédents, il avait noté 

une entorse grave du genou cinq ans plus tôt et un nouvel 

accident de ski un an au préalable. L'examen clinique té-

moignait d'une rupture du ligament croisé antérieur. Il y 

avait une lésion du ménisque interne provoquée par une 

sollicitation anormale, due à l'absence du croisé 

antérieur. L'arthroscopie avait confirmé ce diagnostic. 

 

 

 EN DROIT 

 

1.  La loi modifiant la loi sur l'organisation 

judiciaire du 14 novembre 2002, par laquelle a été créé 

un tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée 

en vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal 

administratif ne fonctionne plus comme tribunal cantonal 

des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3 alinéa 

2 de ladite loi, les causes introduites devant le 

Tribunal administratif avant l'entrée en vigueur de la 

loi sont instruites et jugées par cette juridiction.  

 

2.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

- LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur 

l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 

3.  La loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 

830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 

entraînant la modification de nombreuses dispositions 

légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Ce 

nonobstant, le cas d'espèce reste régi par les 

dispositions de la LAA, en vigueur jusqu'au 31 décembre 

2002, eu égard au principe selon lequel les règles 

applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 

juridiquement déterminants se sont produits (art. 82 

LPGA; ATF 127 V 467 consid. 1). 

 

4. a. Par accident, on entend toute atteinte 

dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 

humain par une cause extérieure extraordinaire (art. 9 

al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 

décembre 1982 - OLAA - RS 832.202). 

 

  Selon la jurisprudence constante du TFA, les élé-

ments caractéristiques de l'accident doivent, d'une part,  

être clairement reconnaissables. Il faut d'autre part que 

les causes directes du dommage corporel puissent être 

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trouvées dans les circonstances concrètes 

particulièrement manifestes (telles qu'une chute ou un 

coup). Il faut qu'il y ait un facteur extérieur, lequel 

est considéré comme exceptionnel ou extraordinaire 

lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des 

événements et des situations que l'on peut objectivement 

qualifier de quotidiens ou d'habituels (RAMA 1986, p. 

300). 

 

 b. En l'espèce, Mme P. a indiqué, en particulier lors 

de la comparution personnelle, qu'elle avait grimpé sur 

une barrière, puis avait sauté de l'autre côté. A la 

réception, son genou avait lâché, et elle était tombée. 

Dans le rapport médical initial rédigé par le Dr B., il 

était fait mention de réception avec torsion sur le genou 

gauche. 

 

 c. Au vu de ces explications, les circonstances 

concrètes particulièrement manifestes, de même que le 

facteur extérieur exceptionnel ou extraordinaire, sont 

présents. Une chute à la réception d'un saut n'est en 

effet pas un événement quotidien et habituel, surtout 

pour une personne jeune et relativement sportive, comme 

la recourante. L'existence d'un accident doit dès lors 

être admise. 

 

5. a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 

accident ne répond des atteintes à la santé que 

lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 

naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 

(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 

le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 

alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 

causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 

 

 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 

y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 

le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 

il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-

lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 

santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de 

celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 

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santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 

une question de fait, que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-

blance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 

Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 

qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 

p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 

1995). 

 

 c. Selon la jurisprudence tirée de l'article 36 LAA, 

lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de 

manière générale, apparaît consécutivement à un accident, 

le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 

prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause 

naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce der-

nier repose exclusivement sur des causes étrangères à 

l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de 

l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiate-

ment avant l'accident - statu quo ante - ou à celui qui 

serait survenu tôt ou tard, même sans l'accident, par 

suite d'un développement ordinaire - statu quo sine (RAMA 

1992 p. 75 consid. 4b; ATFA non publiés H. du 12 août 

1996, U 19/96 et G. du 13 juillet 1990, U 25/90; A. 

MAURER, Das neue Krankenversicherungsrecht, Bâle, 1996, 

p. 469, n° 3 et 4; Die Begutachtung von Rückenschäden, 

Berne 1990, p. 52; U. MEYER, Die Zusammenarbeit von 

Richter und Arzt in der Sozialversicherung, Bulletin des 

médecins suisses 71/1990, p. 1093; ATFA D.P. du 21 

janvier 1999). 

 

 d. En l'espèce, le dossier met en évidence que le 

genou de la recourante a été lésé lors de l'accident. 

L'assureur n'a pas fixé la date à laquelle le statu quo 

ante a été retrouvé, dans la mesure où il a contesté 

l'existence même d'un accident. Dès lors, le recours sera 

admis, et la décision litigieuse annulée. Le dossier sera 

renvoyé à la N., afin qu'elle détermine la date à 

laquelle le statu quo ante a été retrouvé et qu'elle 

verse à la recourante les prestations qui lui sont dues, 

en tenant compte de cette date.  

 

6.  Aucun émolument ne sera perçu, vu la nature de la 

cause (art. 61 al. 1 let. a LPGA). Une indemnité de 

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procédure, en CHF 1'500.-, sera allouée à la recourante, 

qui obtient gain de cause, à la charge de la N. 

. 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 17 décembre 2002 par Madame J. P. contre la 

décision de la N. S. A. du 16 septembre 2002; 

 

   au fond : 

 

   l'admet; 

 

   annule les décisions rendues par 

la N. S. A. les 9 juillet 2001 et 12 septembre 2002; 

 

   renvoie le dossier à la N. S. A. 

pour nouvelle décision  au sens des considérants; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

 

   alloue une indemnité de CHF 

1'500.- à la recourante, à la charge de la N. S. A.; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Henri Nanchen, avocat de la recourante, ainsi qu'à la N. 

S. A., à A.  Assurance-maladie et accidents et à l'Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère, Schucani, 

Mme Bonnefemme-Hurni, juges, M. Hottelier, juge 

suppléant. 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

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  la greffière-juriste : le président : 

 

 C. Del Gaudio-Siegrist       Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme N. Mega