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**Case Identifier:** 89616455-5e56-57c3-8bf6-956d08bbd144
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 23.05.2024 A/3931/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3931-2023_2024-05-23.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3931/2023 LCI JTAPI/492/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 23 mai 2024 

 

dans la cause 

 

Madame A______, représentée par Me Jean-François MARTI, avocat, avec élection de 
domicile 

 

contre 

 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

 

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A/3931/2023 

EN FAIT 

1. Madame A______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ de la commune de 
B______ (ci-après : la commune), qui est située pour partie en zone agricole (5’159 
m2) et pour partie en zone de bois et forêts (2’180 m2). 

Une serre d’une surface totale de 907 m2 y est érigée. 

2. Mme A______ est également propriétaire de la parcelle n° 2______, sur laquelle 
elle réside dans une maison individuelle avec son époux. 

3. Madame C______ et Monsieur D______ sont propriétaires de la parcelle n° 
3______. 

4. Les parcelles précitées sont directement voisines les unes des autres. Les parcelles 
nos 2______ et 3______, qui ne formaient auparavant qu’une seule parcelle (n° 
4______), ne disposent pas d’un accès direct sur une voie publique. On doit y 
accéder par le biais de la parcelle n° 1______ qui borde intégralement l’avenue 
E______. 

5. Le 13 novembre 2020, dans le cadre de la procédure d’infraction n° I-5______, le 
département du territoire (ci-après : le département) a informé M. D______ 
respectivement Mme A______ avoir été saisi d’une plainte accompagnée d’un 
reportage photographie dont il ressortait que la serre aurait été transformée en atelier 
de serrurerie avec bureaux et que diverses constructions et installations auraient été 
réalisées sans autorisation, soit neuf objets en lien avec la parcelle n° 1______  
(dont 1. la transformation de la serre en atelier de serrurerie et bureaux, 2. la 
réalisation d’un chemin en dur, de murs, de murets avec clôtures grillagées et 
portillon, depuis la route E______ et le long de la limite de propriété avec la parcelle 
n° 3______ ainsi que 3. l’aménagement d’une cour en dur, utilisée pour le parcage 
de véhicules et stockage de divers matériaux, située au centre de la parcelle devant 
la serre et reliant le chemin précité) et quatre objets en relation la parcelle 
n° 2______. 

6. Par décision du ______ 2021, faisant notamment suite aux observations de 
Mme A______ qui avait allégué que la majorité des constructions et installations 
litigieuses étaient le fait des époux C______ et D______, le département a prononcé 
un ordre de remise en état tant contre M. D______ pour les objets de l’infraction I-
5______ sis sur la parcelle n° 1______, qu’à l’encontre de Mme A______ quant 
aux objets de la même infraction sis sur la parcelle n° 2______. La décision contre 
cette dernière réservait expressément au département la possibilité de revenir vers 
elle, en sa qualité de propriétaire de la parcelle n° 1______, au sujet des points 
litigieux mis à la charge de M. D______. 

La décision concernant Mme A______ a été suspendue dans la mesure où les époux 
C______ et D______ ont interjeté recours contre la décision les concernant le 
10 mars 2021. Par jugement du ______ 2023 (JTAPI/6______), entré en force, le 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) a confirmé 

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l’ordre de remise en état du ______ 2021 concernant les points 1 à 3 susvisés dans 
la mesure où ceux-ci devaient faire l’objet d’une autorisation de construire. 

7. Le ______ 2023, par le biais de son architecte, Mme A______ a déposé une 
demande en autorisation de construire auprès du département pour régulariser le 
chemin d’accès et la place de manœuvre et de stationnement qui faisaient 
notamment l’objet de la procédure d’infraction n° I-5______. 

Elle a exposé, en substance, que le chemin d’accès permettait d’accéder directement 
depuis l’avenue E______ tant à l’arrière de la serre qu’à son habitation. Sans ce 
dernier, elle n’aurait aucun moyen d’accéder à son domicile puisqu’elle serait alors 
contrainte de traverser la parcelle n° 3______ qui ne faisait l’objet d’aucune 
servitude de passage au bénéfice de sa parcelle n° 2______. Ledit chemin facilitait 
également l’exploitation agricole de la serre puisqu’il permettait à des véhicules 
lourds et parfois peu maniables d’y accéder, ce qui n’était pas le cas avant sa 
construction. 

8. Lors de l’instruction de cette demande, enregistrée sous la référence DD 7______, 
les préavis usuels ont été requis et émis, tant sur la première version du projet du 
31 mai 2023 que sur la seconde datée du 25 juillet 2023. 

Dans cette seconde version, la place en béton devant la serre avait été réduite et la 
volonté de Mme A______ de louer la serre à un exploitant agricole en accord avec 
les directives de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature  
(ci-après : OCAN) avait été annoncée, motif pour lequel un chemin d’accès 
rectiligne et une surface pour manœuvrer étaient, selon elle, nécessaires. Il était en 
outre fait état que l’accès direct depuis l’avenue E______ à la serre n’était pas 
possible compte tenu du dénivelé avec cette voie publique. 

9. Sous réserve de la direction des autorisations de construire, qui a requis le 14 août 
2023 qu’une pièce complémentaire soit fournie (soit un plan où les éléments devant 
être démolis devaient figurer en jaune), de l’office de l’urbanisme (ci-après : OU) 
et de l’OCAN, qui se sont prononcés défavorablement par préavis respectifs des 
24 août et 4 septembre 2023, les autres instances consultées se sont toutes 
prononcées favorablement au projet, avec ou sans conditions. 

Dans son préavis du 24 août 2023, l’OU a relevé qu’en l’absence d’une exploitation 
agricole, la place de stationnement au nord de la serre n’était pas conforme à la zone 
agricole. Le chemin d’accès à la parcelle n° 2______ contrevenait au principe d’une 
utilisation rationnelle du sol (art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur l’aménagement du 
territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700), dépassait les possibilités 
d’agrandissement prévues selon l’art. 24c LAT pour les constructions antérieures 
au 1er janvier 1972 et ne répondait pas non plus à un besoin puisque l’accès 
historique à la parcelle restait possible en application de l’art. 694 du Code civil 
suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210). 

Les pièces enregistrées au dossier en date du 25 juillet 2023 confirmaient l’absence 
d’une exploitation agricole et donc la non-conformité des aménagements avec la 

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zone agricole. Selon la documentation comprise dans la demande d’autorisation, 
la serre n’était pas cultivée dans le cadre d’une exploitation agricole. Par ailleurs, 
le chemin d’accès (d’environ 400 m2) et l’aménagement d’une place de manœuvre 
et de stationnement (d’environ 500 m2) au nord de la serre n’étaient pas conformes 
à la zone agricole. Les habitations des parcelles nos 2______ et 3______ avaient été 
reliées au domaine public (avenue E______) par le chemin d’accès partant du 
bâtiment n° 8______ depuis leur construction jusqu’en 2008, date du remaniement 
parcellaire. Outre le fait qu’il contribuait à une artificialisation importante du sol et 
dépassait largement les modifications et agrandissements admis au titre de l’art. 24c 
LAT, le chemin litigieux contrevenait au principe d’une utilisation rationnelle du 
sol qui imposait que le chemin d’accès existant, passant par la parcelle voisine n° 
3______, soit utilisé pour accéder à la parcelle n° 2______, en application de l’art. 
694 CC. 

Dans son préavis du 4 septembre 2023, l’OCAN a considéré que le projet consistait 
en la régularisation d’un chemin d’accès, que la requérante n’exerçait pas le métier 
d’agriculteur, que la serre n’était plus utile à l’agriculture depuis quelques années 
et qu’elle ne pouvait donc justifier d’un accès sans que la preuve ne soit apportée 
que cet aménagement était réellement nécessaire pour un usage agricole effectif et 
non simplement souhaité par la propriétaire, et que la régularisation de cet accès 
devrait, cas échéant, être portée par l’exploitant agricole locataire de la serre. 
Les aménagements projetés n’étaient ainsi pas conformes à la zone. 

10. Par décision du ______ 2023, se fondant sur les éléments mentionnés dans les 
préavis défavorables précités et sur le fait que la requête ne respectait pas l’art. 9 al. 
2 let. f du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01) dans la mesure où l’artificialisation 
du terrain dont la démolition était prévue aurait dû figurer en jaune sur les plans 
produits, le département a refusé d’octroyer l’autorisation de construire sollicitée. 

11. Le 2 novembre 2023, sous la plume de son conseil, Mme A______ a fait noter au 
département que la décision précitée ne contenait pas les voies de droit et a ainsi 
requis qu’une décision régulière lui soit notifiée. 

12. Par acte du 20 novembre 2023, par le biais de son conseil, Mme A______ a interjeté 
recours contre cette décision auprès du tribunal, concluant à son annulation et à 
l’octroi de l’autorisation de construire sollicitée, avec suite de frais et dépens. 
Préalablement, elle a requis la suspension de la procédure jusqu’à décision sur la 
demande de reconsidération qu’elle allait déposer sous peu. 

La serre, dûment autorisée en septembre-octobre 1966, avait été construite la même 
année et son époux, horticulteur de profession actuellement âgé de 80 ans, l’avait 
exploitée pour la culture de plantes (fleurs et légumes). À l’époque, un chemin  
(ci-après : l’ancien chemin) traversait la parcelle n° 1______ depuis l’avenue 
E______ et permettait l’accès à l’habitation sise sur l’ancienne parcelle n° 4______. 
Il avait fait l’objet d’une servitude de passage à pied et pour tout véhicule, inscrite 
au registre foncier le ______ 2007 et grevant la parcelle n° 1______ au bénéfice de 

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celle n° 4______. Suite à la division en deux de l’ancienne parcelle n° 4______, 
une seconde servitude de passage à pied et pour tout véhicule avait été inscrite au 
registre foncier le ______ 2008, grevant toujours la parcelle n° 1______ mais cette 
fois au bénéfice des nouvelles parcelles nos 2______ et 3______ ; son assiette 
prévoyait un chemin en forme de « Z » longeant les bordures sud-ouest puis nord-
ouest de la parcelle n° 3______ depuis l’ancien chemin afin d’atteindre finalement 
la parcelle n° 2______. Aucun chemin n’avait toutefois été construit sur l’entier de 
l’assiette de la seconde servitude. Ainsi, la serre ne disposait jusqu’en 2008 que 
d’un accès limité à l’avenue E______ puisqu’on y accédait par l’intermédiaire de 
l’ancien chemin, puis par le passage entre les bâtiments sis sur les parcelles nos 
2______ et 3______. L’exiguïté de ce passage, d’une largeur de 2,75 m par endroit, 
et son caractère sinueux ne permettaient pas à des camions ou des véhicules 
agricoles munis de remorques d’accéder à la serre et restreignaient ainsi son 
exploitation. Par ailleurs, ce passage n’était rendu possible que par le fait que toutes 
les parcelles appartenaient au même propriétaire. 

En ______ 2008, les époux C______ et D______ avaient acquis la parcelle n° 
3______. Les termes de la vente de cette parcelle prévoyaient l’octroi d’une 
servitude d’usage de la parcelle n° 1______, et en particulier de la serre, au profit 
de la parcelle n° 3______ et ce pour une durée de dix ans dès l’inscription au registre 
foncier. Ces époux avaient fait usage de cette servitude pour l’exploitation de leur 
propre activité. Entre 2008-2009, afin de rendre plus accessible la serre, ils avaient 
construit sans autorisation un chemin goudronné (ci-après : le nouveau chemin) le 
long de la limite de propriété de leur parcelle et en partie sur l’assiette de la seconde 
servitude de passage du 7 août 2008. Ce nouveau chemin, d’une largeur de 5,20 m 
et rectiligne, permettait un accès direct depuis l’avenue E______, sans devoir 
effectuer un contournement entre les bâtiments de la parcelle n° 3______, et 
permettait l’exploitation de la serre de manière adéquate puisqu’il facilitait son 
accès à des véhicules agricoles ainsi qu’à de lourds camions de transport. En outre, 
l’accès à la serre étant devenu indépendant des autres parcelles, il permettait une 
exploitation libre de toute contrainte et de tout désagrément pour les habitations 
adjacentes. Les époux C______ et D______ avaient aussi construit sans 
autorisation une place de manœuvre et de stationnement devant la serre, avaient 
coulé une dalle en béton à l’intérieur de celle-ci et y avaient installé des WC et une 
fosse septique, changeant son affectation. Dans le même temps, ils avaient privatisé, 
au mépris de la première servitude de passage, l’ancien chemin en y installant un 
portail à l’entrée. En tout état, depuis la vente de la parcelle n° 3______, la première 
servitude de passage ne lui servait plus pour rejoindre son domicile. Faute d’un 
autre chemin, son époux et elle-même n’avaient depuis ce jour plus eu d’autre choix 
que d’emprunter le nouveau chemin afin d’accéder à leur logement. 

En ______ 2020, les aménagements litigieux, notamment, avaient fait l’objet de la 
procédure d’infraction n° I-5______. Par décision du ______ 2021, le département 
avait prononcé un ordre de remise en état de la parcelle n° 1______ à l’encontre des 
époux C______ et D______ dans la mesure où ceux-ci en étaient toujours les 

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exploitants, se réservant le droit de revenir vers la recourante en sa qualité de 
propriétaire. Faute de recours contre le JTAPI/6______, la décision précitée, qui lui 
était opposable, était entrée en force et les aménagements visés devaient être 
démolis. À cet égard, les époux C______ et D______ avaient indiqué qu’ils allaient 
procéder à la remise en état de la serre. 

Le département avait violé son droit d’être entendue en ignorant des éléments 
pertinents sans en justifier la raison. Sa décision ne retenait que l’utilité éventuelle 
du nouveau chemin pour la serre, puis l’écartait en estimant que celle-ci n’était pas 
exploitée à des fins agricoles. Se faisant, il perdait de vue que ledit chemin revêtait 
une importance capitale pour accéder à son domicile, sise sur la parcelle n° 2______ 
enclavée et sans accès à l’avenue E______. Cette décision se fondait aussi sur le 
postulat que n’était pas un problème d’actualité le fait que le nouveau chemin 
desservait la serre de manière adéquate pour une exploitation agricole car une telle 
exploitation n’était actuellement pas en cours et qu’une demande de chemin d’accès 
devrait être portée par l’exploitant agricole locataire de la serre en temps voulu. 
À suivre ce raisonnement, elle devrait détruire le nouveau chemin pour reconstruire 
l’ancien chemin inutilisable par tout prochain exploitant agricole de la serre, puis 
cet exploitant serait contraint de requérir une nouvelle autorisation pour construire 
un chemin similaire à celui détruit. Si ces éléments avaient été examinés, il était 
patent que l’autorisation de construire requise aurait été délivrée. 

La parcelle n° 1______ était utilisée uniquement à des fins d’exploitation de la serre 
et ne disposait pas de cultures sur le reste de son périmètre. Partant, le chemin et la 
cour litigieux n’en réduisaient pas les possibilités agricoles, mais facilitaient au 
contraire l’exploitation de la serre qui serait, sans eux, probablement à l’abandon 
et, a fortiori, non conforme avec l’affectation d’une zone agricole. Ils avaient donc 
un lien fonctionnel avec la serre et lui étaient indispensables. Au vu de l’envergure 
de la serre et de ses capacités de production agricole, le nouvel chemin répondait à 
ses besoins objectifs dans la mesure où des tracteurs munis de remorque ainsi que 
des camions pouvaient y accéder, ce qui ne serait pas le cas avec le chemin en forme 
de « Z ». Ainsi, les conditions des art. 16a al. 1 LAT, 34 de l’ordonnance sur 
l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1) et 20 de la loi 
d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 
(LaLAT - L 1 30) étaient remplies. Le nouveau chemin et la place de manœuvre 
étaient conformes à l’affection de la zone agricole. 

Enfin, leur construction était principalement intervenue pour des motifs techniques 
dans la mesure où l’ancien chemin ne permettait pas à des véhicules agricoles 
d’accéder à la serre et qu’aucune servitude de passage ne grevait les parcelles en 
cause, dont l’une appartenait à un propriétaire non susceptible de concéder une telle 
servitude. Le nouveau chemin permettait aussi de désenclaver la parcelle n° 
2______. En outre, la place de manœuvre, d’ailleurs réduite dans la seconde version 
du projet, permettait aux véhicules agricoles munis de remorque de manœuvrer et 
d’effectuer des demi-tours. Le chemin litigieux et la place de manœuvre ne lésaient 

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aucun intérêt prépondérant ; à cet égard, tant la commission consultative de la 
diversité biologique que le service des monuments et des sites ainsi que la 
commission des monuments et des sites avaient rendu des préavis favorables, dont 
on pouvait déduire que ces aménagements n’enfreignaient pas les exigences de 
protection de la nature. Partant, et subsidiairement, les conditions de l’art. 27 
LaLAT étaient remplies et, en dérogation de l’art. 20 LaLAT, une autorisation de 
construire devait être délivrée. 

13. Le 24 novembre 2023, la recourante a déposé une demande de reconsidération 
auprès du département. 

14. Le 4 décembre 2023, celui-ci a admis que, suite à un problème informatique, les 
voies de droit n’avaient pas été indiquées dans la décision du ______ 2023, mais a 
considéré que ce vice avait été réparé dans la mesure où un recours avait été interjeté 
à l’encontre de la décision. 

Il a au surplus refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération précitée, 
aucun des motifs de révision prévus par les art. 48 respectivement 80 let. a et b de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) 
n’apparaissant être réalisé. 

15. Le 7 décembre 2023, le département a informé le tribunal qu’il s’opposait à la 
demande de suspension, le motif invoqué n’étant plus d’actualité puisqu’il avait 
refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération du 24 novembre 2023. 

16. Dans ses observations du 25 janvier 2024, le département a conclu au rejet du 
recours, s’en rapportant à justice s’agissant de sa recevabilité. 

Aucune violation du droit d’être entendu ne pouvait lui être reprochée. Le fait que 
le nouveau chemin réalisé sans autorisation revêtirait une importance capitale du 
fait qu’il s’agirait du seul accès au domicile de la recourante depuis l’avenue 
E______ n’était pas un fait pertinent sous l’angle de l’art. 16a LAT. Il pouvait en 
revanche présenter une certaine pertinence dans le cadre de l’examen de l’octroi 
d’une dérogation au sens des art. 24 LAT ou 24c LAT, raison pour laquelle il en 
avait tenu compte lorsqu’il avait examiné si de telles dérogations pouvaient en 
l’occurrence être accordées. Il avait toutefois été considéré que tel n’était pas le cas, 
ce qui ressortait d’ailleurs expressément de la décision querellée. Il lui était aussi 
reproché d’avoir retenu un postulat incorrect. Ce point relevait des conséquences 
que la recourante aurait à subir ensuite du refus de sa requête, mais celles-ci étaient 
liées directement à une autre décision, à savoir l’ordre de remise en état prononcé 
le ______ 2021 contre les époux C______ et D______. Or, dans le cadre de 
l’examen d’une demande d’autorisation de construire, seule la licéité du projet par 
rapport aux dispositions applicables en matière de police des constructions et des 
normes d’affectations était examinée. Les conséquences évoquées par la recourante 
étaient tout au plus prises en compte dans la pondération des intérêts en présence, 
au moment du prononcé des mesure et sanction administratives dans le cadre de la 
procédure d’infraction, lesquelles n’étaient pas l’objet du recours. Il ne s’agissait 

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donc pas non plus de faits pertinents dans le cadre de l’instruction de la requête DD 
7______. 

Faute d’être exploitée par un agriculteur, la serre n’était plus utile à l’agriculture. 
Le fait d’alléguer qu’on projetait de la réhabiliter à des fins agricoles et de la louer 
à un exploitant en accord avec les directives de l’OCAN n’était pas suffisant pour 
considérer que l’aménagement projeté était conforme à la zone. En effet, à défaut 
de connaître quel type d’exploitation et quel exploitant l’occuperait, on ne pouvait 
ni vérifier si l’aménagement destiné à l’exploitation future était conforme à la zone 
agricole au sens de l’art. 34 al. 1 OAT ni déterminer si les critères de nécessité de 
l’aménagement prévu à cet emplacement et de la subsistance à long terme de 
l’exploitation énoncés à l’art. 34 al. 4 OAT étaient respectés. C’était la raison pour 
laquelle l’OCAN avait spécifié dans son préavis que la régularisation dudit accès 
devrait, cas échéant, être portée par l’exploitant agricole locataire de la serre. 
Ce préavis était d’ailleurs dûment motivé et pertinent ; la recourante avait aisément 
pu en comprendre le contenu puisqu’elle en avait discuté la teneur dans son recours 
et avait pu rédiger ses écritures en toute connaissance de cause. De plus, l’aberrance 
alléguée quant à la démolition des aménagements réalisés sans autorisation et la 
nécessité de déposer une nouvelle requête une fois l’exploitant trouvé était hors de 
propos. En effet, il n’était pas exclu, en fonction de l’exploitation qui reprendrait 
cette serre, que la nécessité d’un tel aménagement ne soit pas avérée, étant rappelé 
que les époux C______ et D______ y avaient installé l’activité d’une société de 
vente et dépannage de coffres forts et de produits de sécurité. Les conditions de 
l’art. 34 OAT, qui précisaient l’art. 16a LAT, et de l’art. 20 LaLAT n’étant pas 
respectées, c’était à bon droit qu’il avait refusé l’autorisation de construire 
sollicitée. 

La recourante se trompait en prétendant que les aménagements projetés seraient 
imposés par leur destination, ce qui justifierait l’application de la dérogation prévue 
par les art. 24 LAT et 27 LaLAT. L’utilité invoquée ne relevait pas de motifs 
objectifs permettant de retenir qu’il s’agissait d’aménagement imposés par leur 
destination faute de description de l’actualité et de l’ampleur du besoin. Par ailleurs, 
si un tel accès devait s’avérer nécessaire pour l’exploitation agricole de la serre, 
il devrait alors être analysé à l’aune de l’art. 16a LAT. L’utilité invoquée pour 
désenclaver la parcelle n° 2______ ne saurait non plus justifier l’octroi 
d’une dérogation. Un chemin d’accès depuis l’avenue E______ vers la parcelle n° 
3______ existait et sa privatisation par les époux C______ et D______ n’était pas 
pertinente, cela relevant d’un litige de droit privé et la recourante disposant dans ce 
cadre de moyens pour faire valoir ses droits. Par ailleurs, ainsi qu’il ressortait du 
JTAPI/6______, le portail litigieux avait été retiré par les époux C______ et 
D______. Il existait également une servitude de passage à pied et pour tout véhicule 
sur la parcelle n° 1______ au bénéfice notamment de la parcelle n° 2______ et il 
n’était en outre pas exclu qu’une servitude grevant la parcelle n° 3______ puisse 
être accordée à la recourante en vertu de l’art. 694 CC. Ainsi, d’autres solutions qui 
auraient un impact moindre sur la zone agricole, d’ores et déjà partiellement mises 

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en œuvre, étaient raisonnablement envisageables. Enfin, le projet refusé prévoyait 
aussi une place de manœuvre et de stationnement dont la recourante ne prétendait 
ni même n’alléguait qu’elle lui serait nécessaire. 

17. Par réplique du 26 février 2024, la recourante a maintenu ses conclusions. 

Bien que sis en zone agricole, son domicile avait été autorisé en son temps et sa 
parcelle en cause devait donc être pourvue d’un accès adapté à son utilisation. 
Le fait qu’il n’existait aucun chemin d’accès depuis l’avenue E______ à travers la 
parcelle n° 3______ était sans pertinence dès lors qu’elle n’avait aucun droit de 
passage sur ladite parcelle. L’ancien chemin ne respectant en tout état pas les 
réquisits légaux de largeur puisque celle-ci devait être au minimum de 3 m et que 
tel n’était pas le cas car il mesurait 2,75 m par endroit, une éventuelle application 
de l’art. 694 CC ne saurait être retenue. À lire les considérations du département, 
sa seule option pour accéder à son domicile respectivement à la serre serait de 
construire le chemin en forme de « Z » sur l’assiette de la servitude de passage à 
pied et pour tout véhicule à charge de la parcelle n° 1______, ce qui présentait, 
comme déjà exposé, plusieurs inconvénients. 

18. Par duplique du 20 mars 2024, le département a persisté dans les conclusions de ses 
précédentes écritures. 

La recourante se trompait en prétendant qu’il refusait de lui accorder l’accès adapté 
à l’utilisation de son habitation auquel elle aurait droit en vertu de l’art. 19 al. 1 
LAT. Il ne faisait que refuser de régulariser l’accès construit de façon illicite tel 
qu’il ressortait des plans déposés dans le cadre de la DD 7______. Il ne s’agissait 
pas d’un refus de principe visant tout nouvel accès à sa parcelle et la recourante 
restait libre de déposer une nouvelle requête à cette fin. 

Il avait évoqué dans ses observations qu’il existait un chemin d’accès depuis 
l’avenue E______ vers la parcelle n° 3______ et non pas à travers cette dernière. 
La remarque de la recourante sur ce point découlait d’une mauvaise lecture de ses 
écritures et devait être écartée. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 LPA. 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 

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administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 4.3 ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

4. Les arguments formulés par les parties à l’appui de leurs conclusions respectives 
seront repris et discutés dans la mesure utile (ATF 145 IV 99 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_136/2021 du 13 janvier 2022 consid. 2.1 et les références 
citées), étant rappelé que, saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office et 
que s’il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, il n’est lié ni par les 
motifs invoqués par celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique 
(ATA/84/2022 du 1er février 2022 consid. 3). 

5. En premier lieu, la recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue 
dans la mesure où le département aurait ignoré des éléments pertinents sans en 
justifier la raison. Le département le conteste, affirmant que ces éléments n’étaient 
nullement pertinents. 

6. Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend, classiquement, 
le droit, pour l’intéressé, de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, 
de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou, 
à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre (ATF 149 I 91 consid. 3.2 ; 145 I 167 consid. 4.1). 

Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider de l’issue du 
litige et le droit de faire administrer des preuves n’empêche pas le juge de renoncer 
à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_159/2020 du 5 octobre 2020 consid. 2.2.1). 

7. La réparation d’un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du droit 
d’être entendu, n’est possible que lorsque l’autorité dispose du même pouvoir 
d’examen que l’autorité inférieure (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_31/2021 du 16 juillet 2021 consid. 2.1). Elle dépend toutefois de la 
gravité et de l’étendue de l’atteinte portée au droit d’être entendu et doit rester 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_31/2021

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A/3931/2023 

l’exception (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_66/2022 
du 8 décembre 2022 consid. 3.2) ; elle peut cependant se justifier en présence d’un 
vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un 
allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_31/2021 du 16 juillet 2021 consid. 2.1). En outre, la possibilité 
de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette violation. Autrement 
dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses arguments en cours de 
procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant 
le prononcé de la décision litigieuse (ATA/442/2024 du 27 mars 2024 consid. 5.1 
et les références citées). 

8. En l’espèce, le tribunal fait siennes les explications du département tels qu’exposées 
dans ses observations du 25 janvier 2024 quant à l’absence de pertinence, dans les 
circonstances concrètes du présent cas, des éléments invoqués par la recourante. 
Il n’y a donc pas eu de violation du droit d’être entendue de la recourante. 

En tout état, même en admettant qu’une telle violation ait effectivement eu lieu, 
celle-ci aurait été réparée dans le cadre de la présente procédure, de sorte qu’il n’y 
aurait pas lieu, pour ce motif, de prononcer l’annulation de la décision litigieuse. 

9. La recourante considère que les conditions légales pour l’octroi de l’autorisation de 
construire qu’elle a sollicitée le ______ 2023 afin de régulariser le chemin d’accès 
et la place de manœuvre et de stationnement, qui faisaient notamment l’objet de la 
procédure d’infraction n° I-5______, sont réalisées, ce que le département conteste. 

10. Selon l’art. 22 LAT, aucune construction ou installation ne peut être créée ou 
transformée sans autorisation de l’autorité compétente (al. 1). L’autorisation est 
délivrée si la construction ou l’installation est conforme à l’affectation de la zone et 
si le terrain est équipé (al. 2). Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser 
d’autres conditions (al. 3). 

Sur le plan cantonal, cette exigence est consacrée à l’art. 1 al. 1 LCI aux termes 
duquel sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y avoir été autorisé, élever 
en tout ou partie une construction ou une installation, notamment un bâtiment 
locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un hangar, un poulailler, un mur, 
une clôture ou un portail. 

11. Aux termes de l’art. 14 LAT, les plans d’affectation règlent le mode d’utilisation 
du sol (al. 1). Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles, les 
zones à protéger et les autres zones et territoires, prévus par le droit cantonal (al. 2). 

Les plans d’affectation ont force obligatoire pour chacun (art. 21 al. 1 LAT). Selon 
la jurisprudence, les plans d’affectation ont le plus souvent un effet obligatoire 
qualifié de négatif, à savoir empêcher tout usage non conforme à l’affectation de la 
zone ou tout aménagement ne respectant pas les prescriptions d’un plan 
d’affectation. En tant qu’il s’agit d’une construction, cette conformité est vérifiée 
dans la procédure du permis de construire (ATA/332/2022 du 29 mars 2022 
consid. 5b et les références citées). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_66/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_31/2021

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A/3931/2023 

12. La zone agricole est régie par les art. 16 et 16a LAT ainsi que par les art. 20 ss 
LaLAT, dispositions définissant notamment les constructions qui sont conformes à 
la zone, soit qu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole, soit qu’elles servent 
au développement d’une activité conforme. 

En vertu de l’art. 16 al. 1 LAT, les zones agricoles servent à garantir la base 
d’approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces 
de délassement et à assurer l’équilibre écologique. Elles devraient être maintenues 
autant que possible, libres de toute construction en raison des différentes fonctions 
de la zone agricole et comprennent : les terrains qui se prêtent à l’exploitation 
agricole ou à l’horticulture productrice et sont nécessaires à l’accomplissement des 
différentes tâches dévolues à l’agriculture (let. a) et les terrains qui, dans l’intérêt 
général, doivent être exploités par l’agriculture (let. b). 

À teneur de l’art. 16a LAT, sont conformes à l’affectation de la zone agricole les 
constructions et installations qui sont nécessaires à l’exploitation agricole ou à 
l’horticulture productrice (al. 1). Les constructions et installations qui servent au 
développement interne d’une exploitation agricole ou d’une exploitation pratiquant 
l’horticulture productrice sont conformes à l’affectation de la zone. Le Conseil 
fédéral règle les modalités (al. 2). Les constructions et installations dépassant le 
cadre de ce qui peut être admis au titre du développement interne peuvent être 
déclarées conformes à l’affectation de la zone et autorisées lorsqu’elles seront 
implantées dans une partie de la zone agricole que le canton a désignée à cet effet 
moyennant une procédure de planification (al. 3). 

Sont conformes à l’affectation de la zone agricole les constructions ou installations 
qui sont nécessaires à l’exploitation agricole ou à l’horticulture productrice ; seules 
les constructions dont la destination correspond à la vocation agricole du sol 
peuvent y être autorisées, le sol devant être le facteur de production primaire et 
indispensable (ATF 133 II 370 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_314/2009 
du 12 juillet 2010 consid. 5.1). 

L’art. 34 OAT reprend ces définitions en précisant (al. 1) que sont conformes à 
l’affectation de la zone agricole les constructions et installations qui servent à 
l’exploitation tributaire du sol ou au développement interne et en stipulant (al. 4) 
qu’une autorisation ne peut être délivrée que si la construction ou l’installation est 
nécessaire à l’exploitation en question, si aucun intérêt prépondérant ne s’oppose à 
l’implantation de la construction ou de l’installation à l’endroit prévu et s’il est 
prévisible que l’exploitation pourra subsister à long terme. 

L’art. 37 OAT précise que l’édification de constructions et installations destinées à 
la culture maraîchère et à l’horticulture selon un mode de production indépendant 
du sol est réputée développement interne (art. 16a al. 2 LAT) si la surface de 
production indépendante du sol n’excède pas 35% de la surface maraîchère ou 
horticole cultivée et n’est pas supérieure à 5’000 m2 (al. 1) et que la production est 
réputée indépendante du sol s’il n’y a pas de lien suffisamment étroit avec le sol 
(al. 2). 

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13. À Genève, ne sont autorisées en zone agricole que les constructions/installations 
qui sont destinées durablement à l’activité agricole ou horticole et aux personnes 
l’exerçant à titre principal (art. 20 al. 1 let. a LaLAT) et qui respectent la nature et 
le paysage (art. 20 al. 1 let. b LaLAT) ainsi que les conditions fixées par  
les art. 34 ss OAT (art. 20 al. 1 let. c LaLAT). 

14. En matière administrative, les faits doivent en principe être établis d’office et, dans 
la mesure où l’on peut raisonnablement exiger de l’autorité qu’elle procède à cette 
recherche, les règles sur la répartition du fardeau de la preuve ne s’appliquent pas. 
Il n’en demeure pas moins que, lorsque les preuves font défaut, ou si l’on ne peut 
raisonnablement exiger de l’autorité qu’elle les recueille, la règle de l’art. 8 CC est 
applicable par analogie. Pour les faits constitutifs d’un droit, le fardeau de la preuve 
incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit (ATF 112 Ib 65 consid. 3 ; 
ATA/654/2023 du 20 juin 2023 consid. 2.3). 

15. En l’occurrence, force est pour le tribunal de constater, d’une part, que la parcelle 
n° 1______ n’accueille actuellement aucune exploitation agricole ou horticulture 
productrice et, d’autre part, que le futur emploi de la serre que la recourante appelle 
de ses vœux n’est nullement défini à ce jour ; on ignore si à terme celle-ci sera 
effectivement utilisée pour une exploitation agricole ou d’horticulture productrice 
ou si d’autres activités s’y dérouleront, comme cela a par exemple été le cas avec 
les époux C______ et D______. On ne sait également pas si la parcelle n° 1______ 
pourrait accueillir des activités agricoles en dehors de la serre, ni si cela est 
envisagée à l’heure actuelle. Dans ces circonstances, il convient d’admettre que la 
serre, faute d’être à ce jour exploitée par un agriculteur, n’est pas utilisée pour 
l’agriculture. Le simple fait d’alléguer qu’il était projeté de la réhabiliter à des fins 
agricoles et de la louer ensuite à un exploitant en accord avec les directives de 
l’OCAN est à l’évidence insuffisant pour considérer que l’aménagement projeté est 
conforme à la zone ; les conditions légales doivent être respectées au moment de la 
délivrance du permis requis et non dans un futur hypothétique. Sans connaître ni 
quel type d’exploitation ni quel exploitant occupera la serre, voire la parcelle, il ne 
peut ni être vérifié si le chemin d’accès et la place de manœuvre et de stationnement 
- dont la régularisation est sollicitée et qui seraient destinés à la future exploitation 
- sont ou non conformes aux conditions de l’art. 34 al. 1 OAT, ni déterminer si les 
critères de nécessité de l’aménagement prévu à cet emplacement et de la subsistance 
à long terme de l’exploitation énoncés à l’art. 34 al. 4 OAT sont ou non respectés. 
Par conséquent, c’est à juste titre que l’OCAN a spécifié dans son préavis du 
4 septembre 2023 que la demande de régularisation devrait, le cas échéant, 
être portée par l’exploitant agricole locataire de la serre 

En conclusion, les constructions/installations sollicitées dans la demande du 
______ 2023 ne peuvent pas être considérées comme conformes à la zone agricole 
en vertu des dispositions précitées. Le département pouvait ainsi, à juste titre, rejeter 
cette demande, ceci sous réserve de l’octroi d’une dérogation ou de la 
reconnaissance de la situation acquise, éléments qu’il faut donc examiner, ce 

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d’autant plus que la recourante se prévaut également du fait qu’une dérogation 
fondée sur les art. 24 LAT et 27 LaLAT aurait en tout état dû être retenue. 

16. L’art. 24 LAT précise qu’en dérogation de l’art. 22 al. 2 LAT, des autorisations 
peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout 
changement d’affectation si (a) l’implantation de ces constructions ou installations 
hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination et (b) qu’aucun intérêt 
prépondérant ne s’y oppose. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 124 II 252 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_618/2014 du 29 juillet 2015 consid. 4.3) et 
doivent être examinées séparément (ATF 138 II 570 consid. 4). 

À Genève, selon l’art. 27 LaLAT, qui correspond à l’art. 24 LAT (arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.196/2006 du 12 mars 2007 consid. 5.3), hors des zones à bâtir, 
en dérogation à l’art. 20 LaLAT, une autorisation ne peut être délivrée pour une 
nouvelle construction ou installation ou pour tout changement d’affectation que si 
l’emplacement de la construction prévue est imposé par sa destination (let. a) et si 
elle ne lèse aucun intérêt prépondérant, notamment du point de vue de la protection 
de la nature et des sites et du maintien de la surface agricole utile pour l’entreprise 
agricole (let. b). 

De façon générale, l’implantation d’une construction est imposée par sa destination 
lorsqu’un emplacement hors de la zone à bâtir est dicté par des motifs techniques, 
des impératifs liés à l’exploitation d’une entreprise, la nature du sol ou lorsque 
l’ouvrage est exclu de la zone à bâtir pour des motifs particuliers. Il suffit que 
l’emplacement soit relativement imposé par la destination. Il n’est pas nécessaire 
qu’aucun autre emplacement n’entre en considération. Il doit toutefois exister des 
motifs particulièrement importants et objectifs qui laissent apparaître 
l’emplacement prévu comme plus avantageux que d’autres endroits situés à 
l’intérieur de la zone à bâtir (ATF 136 II 214 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_877/2013 du 31 juillet 2014 consid. 3.1.1 ; ATA/582/2022 du 31 mai 2022 
consid. 6a). L’application du critère de l’art. 24 let. a LAT doit être stricte, dès lors 
qu’il contribue à l’objectif de séparation du bâti et du non-bâti et l’examen du lieu 
de situation imposé par la destination apparaît incomplet lorsqu’aucune solution 
alternative ni aucun emplacement alternatif n’ont été débattus (ATF 136 II 214 
consid. 2.2 ; 117 Ib 270 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_877/2013 du 
31 juillet 2014 consid. 3.1.1). L’examen du caractère relativement imposé par la 
destination de l’emplacement, implique une pesée de l’ensemble des intérêts en 
présence, pesée qui se recoupe avec celle imposée par l’art. 24 let. b LAT  
(ATF 141 II 245 consid. 7.6.2). Des préférences dictées par des idées et des vœux 
subjectifs ou des critères de commodité ou d’agrément ne peuvent être pris en 
considération (ATF 129 II 63 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.98/2005 du 
19 février 2007 consid 3.1). 

L’autorité n’est en principe pas tenue d’accorder une dérogation, sauf si ce refus est 
entaché d’arbitraire, et peut interpréter restrictivement une norme dérogatoire 
(ATA/690/1999 du 23 novembre 1999). Selon la jurisprudence, la dérogation sert 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20252
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_618/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20570
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%20214
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20Ib%20270
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_877/2013

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fondamentalement à éviter des cas d’extrême dureté, en permettant de prendre en 
considération des situations exceptionnelles. La plupart du temps, toutefois, 
des considérations générales ou d’ordre économique ne permettent pas de justifier 
une dérogation qui ne peut en tout cas pas être accordée pour fournir « une solution 
idéale » au maître de l’ouvrage (ATF 107 Ia 214, consid. 5 ; ATA/690/1999 du 
23 novembre 1999). À cet égard, il faut souligner qu’il n’y a pas lieu de prendre en 
compte les considérations de convenance personnelle du constructeur (ATF 123 II 
499 consid. 3b /cc ; arrêt du Tribunal fédéral 1A.213/2005 du 27 mars 2006 ; 
ATA/68/2013 du 6 février 2013 consid. 9). L’octroi d’une autorisation dérogatoire 
sur la base de l’art. 24 LAT ne doit pas être utilisé pour éviter de procéder à un 
changement de zone (ATA/1019/2014 du 16 décembre 2014 consid. 7b). 

17. En l’espèce, il apparaît que les aménagements litigieux ne remplissent pas les 
conditions posées par les art. 24 LAT et 27 LaLAT. 

Leur implantation n’est en effet pas imposée par leur destination hors de la zone à 
bâtir, étant rappelé que l’activité pour laquelle leur présence est selon la recourante 
nécessaire à leur emplacement actuel, n’est elle-même en l’état pas conforme à la 
zone agricole, comme exposé ci-dessus. En tout état, leur présence n’apparaît dictée 
par aucune nécessité technique, économique ou inhérente à la nature du sol propre 
à justifier une dérogation générale au sens de l’art. 24 LAT. Il sera rappelé à ce titre 
que, conformément à la jurisprudence précitée, l’application d’une telle dérogation 
doit être stricte, dès lors que celle-ci contribue à l’objectif de séparation du bâti et 
du non-bâti. 

Quant aux difficultés, en termes notamment du transport des plantes et donc du 
besoin d’avoir des véhicules de tonnage important, mises en avant par la recourante 
si la serre devait être exploitée, il sera rappelé qu’à teneur de la jurisprudence, 
seuls des critères objectifs sont déterminants, à l’exclusion de préférences dictées 
pour des motifs de commodités ou d’agrément et qu’une dérogation ne saurait être 
accordée en vue de fournir une « solution idéale » à la requérante. Par conséquent, 
les constructions litigieuses dont la régularisation a été demandée ne respectent pas 
les conditions des art. 24 LAT et 27 LaLAT. Par ailleurs, l’utilité pratique invoquée 
pour désenclaver la parcelle n° 2______ ne justifie pas non plus l’octroi d’une 
dérogation. Un chemin d’accès depuis l’avenue E______ vers la parcelle n° 
3______ existe et sa privatisation alléguée par les époux C______ et D______ n’est 
pas pertinente, d’autant plus qu’elle ne semble plus d’actualité à la lecture du 
JTAPI/6______. En outre, il existe une servitude de passage à pied et pour tout 
véhicule sur la parcelle n° 1______ au bénéfice notamment de la parcelle n° 
2______, de sorte que la recourante pourrait sans autre, d’autant plus que les deux 
parcelles lui appartiennent, réaliser un chemin ayant un impact moindre sur la zone 
agricole, pour accéder à son domicile et le soumettre au département. S’agissant 
enfin de la place de manœuvre et de stationnement, force est de relever que la 
recourante ne prétend ni même n’allègue qu’elle lui serait nécessaire 

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Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le département a refusé de donner 
une suite positive à la demande d’autorisation de construire déposée par la 
recourante aux fins de régularisation. 

18. La recourante se prévaut enfin de l’art. 19 al. 1 LAT pour exiger que le département 
lui accorde une voie d’accès pour parvenir à son habitation. 

19. Cette disposition précise qu’un terrain est réputé équipé lorsqu’il est desservi d’une 
manière adaptée à l’utilisation prévue notamment par des voies d’accès. 

Une voie d’accès est adaptée à l’utilisation prévue lorsqu’elle est suffisante d’un 
point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone qu’elle 
dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, 
que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont 
l’emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et 
que l’accès des services de secours (ambulances, service du feu) et de voirie soit 
assuré (ATF 121 I 65 consid. 3a et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_471/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.1). Autrement dit, l’accès est suffisant 
lorsqu’il présente des conditions de commodité et de sécurité tenant compte des 
besoins des constructions projetées. 

La réalisation de la voie d’accès est juridiquement garantie lorsque le terrain peut 
être raccordé à une route du domaine public ou à une route privée que les utilisateurs 
du bâtiment ont le droit d’emprunter (arrêt du Tribunal fédéral 1C_387/2014 du 
20 juin 2016 consid. 7.1 et les références). 

20. L’objet du litige est principalement défini par l’objet du recours, les conclusions du 
recourant et, accessoirement, par les griefs ou motifs qu’il invoque. En d’autres 
termes, l’objet du litige correspond objectivement à l’objet de la décision attaquée, 
qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 consid. 3.4 et 4.2 ; 
ATA/353/2023 du 4 avril 2023 consid. 2.1). 

21. En l’espèce, ainsi qu’il le relève dans sa duplique, le département n’a pas refusé 
d’octroyer, de manière générale, à la recourante toute voie d’accès à sa parcelle 
accueillant son habitation. Il s’est uniquement déterminé, dans le strict cadre de la 
décision entreprise, sur sa demande de régulariser le nouveau chemin construit sans 
autorisation. Il ne s’agit donc nullement d’un refus de principe visant tout nouvel 
accès à la parcelle en cause et la recourante reste donc libre de déposer une nouvelle 
requête à cette fin. 

La requête de la recourante sera donc également écartée. 

22. Entièrement mal fondé, le recours est rejeté. 

23. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
la recourante, qui succombe, est condamnée au paiement d’un émolument s’élevant 
à CHF 900.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du 
recours. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20I%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_471/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_387/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20V%20362
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/353/2023

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Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 20 novembre 2023 par Madame A______ 
contre la décision du département du territoire du ______ 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge de la recourante un émolument de CHF 900.-, lequel est couvert par 
l’avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l’objet d’un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L’acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d’irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Marielle TONOSSI, présidente, Diane SCHASCA et Carmelo STENDARDO, 
juges assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Marielle TONOSSI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

. 

 

Genève, le  Le greffier