# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** febe21b1-6527-5d24-8576-798fd5f890d4
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-29
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 29.08.2016 CPEN.2015.116 (INT.2017.24)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2015-116_2016-08-29.html

## Full Text

Le 31 janvier 2014, vers 09h15, X. circulait à la rue [aaa],
à Z., en direction du sud, au volant de sa voiture Renault Scenic. Celle-ci a
heurté la piétonne Y., qui, venant de la rue [bbb], traversait la chaussée en
direction de l’est. La police est intervenue sur les lieux. Y., blessée, a été
transportée à l’hôpital.

A.                           
a) Entendu sur place
par la police, X. a déclaré qu’il circulait à moins de 30 km/h et qu’il n’y
avait personne sur le passage pour piétons à l’intersection avec la rue [bbb].
Il avait ralenti. Après avoir passé le passage pour piétons, il avait vu une
masse noire arriver et entendu et senti un choc. Il avait tout de suite « planté »
les freins et sa voiture s’était arrêtée net, 50 cm après le choc. Il n’avait
pas été ébloui par le soleil. La dame s’était jetée sur la route et, au moment
du choc, n’était pas sur le passage pour piétons.

                        b) Egalement entendue
immédiatement après l’accident, A. a expliqué qu’elle circulait sur la rue [aaa]
en direction du nord. Elle s’est arrêtée devant le passage pour piétons, au
cédez-le-passage. Elle a vu une dame arriver depuis sa gauche, d’un pas très
rapide, et se jeter sur le passage pour piétons, en levant les deux bras comme
si elle voulait stopper la circulation et sans observer à sa gauche si une
voiture arrivait. La voiture arrivant en face roulait très lentement et le
conducteur n’a pas pu éviter le choc. L’avant gauche de la voiture a heurté la
piétonne sur le côté.

                        c) Entendue le même 31 janvier
2014, l’écolière B. a indiqué qu’elle se trouvait sur le haut du parking de la
Coop avec C. et qu’elle avait vu une dame arriver en courant et traverser
immédiatement, sans regarder s’il venait des voitures. Une voiture qui
descendait la rue [aaa] à petite vitesse a essayé de freiner, mais le choc
s’est produit. Quant à C., entendue le même jour, elle a expliqué que
lorsqu’elle était arrivée sur le parking au-dessus de la Coop, elle avait vu
une dame âgée qui courait dans sa direction, arrivant depuis la poste. A
l’entrée du passage pour piétons, cette dame a regardé la voiture qui venait
depuis le bas, dont la conductrice s’est arrêtée. La dame a levé les deux mains
et a continué à courir en direction de la Coop, ne s’arrêtant pas avant le
passage. A un moment donné, elle a regardé en direction du véhicule venant du
haut, qui roulait doucement. L’avant de cette voiture lui a heurté la jambe.

                        d) Y. a pu être entendue le 24
février 2014. Elle a expliqué qu’en arrivant au passage pour piétons de la rue [aaa],
alors qu’elle venait depuis la rue [bbb], elle avait vu une camionnette grise
qui montait. La camionnette s’est arrêtée avant le passage. Elle a aussi vu une
voiture claire qui descendait lentement en direction du sud et se trouvait alors
environ cinq mètres avant le début du carrefour. Elle a levé le bras pour
signaler son intention de passer et a traversé d’un pas décidé. Elle pensait
avoir le temps de passer, car la voiture circulait à faible allure. Elle n’a
pas eu de contact visuel avec le conducteur. A son âge (73 ans, au moment des
faits), elle ne courait pas, mais marchait d’un pas décidé et plutôt rapide.

                        e) Les examens d’usage n’ont
révélé aucune alcoolémie chez X. et Y.

                        f) Le 19 février 2014, Y. a
déclaré se constituer partie plaignante et partie civile dans la procédure.

                        g) La police a établi un
croquis des lieux et un dossier photographique. Elle a adressé son rapport le 14
mars 2014 au ministère public.

B.                           
a) Le 22 octobre
2014, le ministère public a ouvert une instruction contre X.

                        b) Il a entendu Y. le 20
novembre 2014. La plaignante a déclaré, en résumé, qu’elle marchait sur la rue [bbb]
en direction du passage pour piétons. A l’approche de ce passage, elle a vu une
camionnette qui montait. Cette camionnette s’est arrêtée. Elle a également vu
la voiture de X., qui descendait depuis sa gauche, ne roulait pas vite et était
alors plus haut que le panneau de la commune. Comme elle avait le temps de
traverser, elle avait tendu le bras gauche et avait traversé d’un bon pas. Elle
était sur le passage pour piétons au moment du choc. Avant l’accident, elle
marchait une heure par jour avec son mari ; depuis, elle doit lui donner
le bras en raison de problèmes d’équilibre.

                        c) Entendu le même 20 novembre
2014 par le ministère public, X. a déclaré qu’il n’avait pas vu Y. Il était
presque arrêté, car il allait tourner à gauche 40 mètres plus loin. Au moment
du choc, il a freiné. Il avait le sentiment que Y., qu’il connaissait et dont
il pensait qu’elle n’allait certainement pas chercher à le charger, s’était élancée
sur le passage pour piétons et se demandait si elle ne s’était pas arrêtée en
traversant. Il lui semblait que le véhicule montant était arrêté au deuxième
passage pour piétons, un peu plus bas. Il n’a pas vraiment vu la piétonne se
déplacer et a freiné au moment du choc. Il n’avait pas été ébloui. Il ne
portait plus de lunettes, car il avait été opéré de la cataracte le 9 et 17
décembre 2013 et n’avait depuis lors plus besoin de lunettes pour conduire. X.
s’est dit toujours très malheureux de ce qui était arrivé. Il a dû aller
quelques fois chez un médecin pour recevoir une aide psychologique.

                        d) Le ministère public a
ensuite entendu A., ceci le 13 janvier 2015. Elle a expliqué qu’elle s’était
arrêtée au passage pour piétons sur lequel l’accident était survenu et pas à
celui situé plus bas. Si elle s’était arrêtée, c’était parce qu’il y avait des
gens, vers la Coop, dont elle ne savait pas s’ils allaient arriver au passage
pour piétons depuis sa droite. Elle a vu une piétonne arriver très fort depuis
sa gauche ; elles se sont regardées ; elle a choisi de ne pas
redémarrer ; elle ne pouvait plus dire si elle s’était aussi arrêtée en
raison de la présence de la dame en question. S’il n’y avait pas eu les gens
sur sa droite, elle ne se serait pas arrêtée, car elle avait le temps de
passer, la dame venant de sa gauche étant plus loin. En fait, elle était déjà
arrêtée quand elle et la dame se sont regardées. La dame ne regardait qu’elle
et n’a pas réalisé que l’autre voiture ne s’arrêtait pas. Elle ne courait pas,
mais allait d’un bon pas, décidé. Elle a fait un geste et a traversé dans
l’élan, sans s’arrêter. La voiture arrivant en face roulait normalement, pas
rapidement. Y. était plus ou moins sur le passage ; si elle n’y était pas,
elle n’en était pas loin. Si elle n’avait pas été touchée par l’autre voiture,
elle aurait passé devant la sienne, pas derrière. L’emplacement du point de
choc mentionné par la police était plausible ; c’était dans cette zone.

                        e) A la requête de X., le
procureur a encore entendu F., le 14 avril 2015. Ce témoin n’a pas assisté à
l’accident, mais a expliqué qu’après les faits, quand X. était arrivé au
bureau, il était choqué, tout émotionné. Il avait expliqué qu’il circulait
normalement. Elle connaissait Y. et celle-ci, avant l’accident, traversait
toujours la route « comme une gazelle », car elle était assez
vive.

C.                           
Le 21 avril 2015, le
ministère public a décerné une ordonnance pénale contre X. Il a retenu, en
fait, ceci : « [le 31 janvier 2014], X. n’a pas vu Y. qui, à pied,
s’est engagée sur un passage pour piétons et a renversé et blessé
celle-ci », les dispositions légales appliquées étant les articles 31,
33, 90 al. 2 LCR et 6 OCR. Il a condamné X. à 8 jours-amende à 100 francs et
800 francs d’amende à titre de peine additionnelle, les frais étant en outre
mis à la charge du prévenu.

D.                           
X. a fait opposition
à l’ordonnance pénale, le 28 avril 2015. Y. en a fait de même, le 5 mai 2014,
faute pour l’ordonnance de prévoir une indemnité en sa faveur, au sens de
l’article 433 CPP. La cause a été renvoyée le même 5 mai 2015 devant le
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, l’ordonnance pénale tenant
lieu d’acte d’accusation.

E.                           
A l'audience du 22
septembre 2015, le tribunal de police a entendu X. et Y. Le premier a confirmé
qu’il n’avait pas vu la piétonne avant le choc ; il roulait à moins de 30
km/h ; pour lui, le point de choc se situait après le passage pour
piétons ; la camionnette dont il avait été question était arrêtée à
l’autre passage, plus bas sur la rue. La seconde a expliqué qu’en arrivant sur
le passage pour piétons, elle avait vu une camionnette, qui s’était
arrêtée ; elle avait ensuite tourné la tête à gauche et avait vu la
voiture de X. ; alors qu’elle allait s’engager sur le passage, elle a mis
sa main gauche pour montrer qu’elle traversait ; ensuite, il y a eu le
choc ; au moment où elle allait commencer à traverser, la voiture X. se
trouvait à la hauteur du panneau communal ; elle marchait d’un pas décidé ;
elle ne traversait jamais entre les deux passages.

F.                           
Dans son jugement du
6 octobre 2015, notifié aux parties le 16 novembre 2015, le Tribunal de police
du Littoral et du Val-de-Travers a retenu que compte tenu du fait que Y. avait
été heurtée par l’avant gauche du véhicule de X. et qu’elle avait donc déjà
parcouru plus de la moitié du passage pour piétons, il fallait admettre que le
prévenu, en faisant preuve du degré d’attention demandé à l’approche d’un
passage pour piétons, aurait dû apercevoir la plaignante avant le choc. Les
photographies montrent une vue plutôt dégagée des alentours et corroborent le
fait qu’en faisant preuve d’une attention suffisante, le prévenu aurait dû la
voir avant le choc, même si elle se déplaçait d’un pas rapide. Même si la
plaignante s’est probablement engagée de manière précipitée sur le passage, le
prévenu n’a pas fait preuve de la prudence et de l’attention requises. Les
déclarations des autres personnes entendues ne permettent pas de conclure à
autre chose qu’une inattention.

G.                          
Dans son mémoire d’appel
motivé du 15 avril 2016, X. expose, en bref, qu’il s’est en tous points conformé
à ses obligations de conducteur à l’approche d’un passage pour piétons et ne
peut donc pas avoir commis une faute grave. Il roulait à faible allure. Il
s’est immobilisé peu après le passage, à une distance qu’on peut estimer à deux
mètres, ce dont on peut déduire qu’il roulait au pas, soit à environ 5 km/h. Y.,
même âgée de 73 ans, n’avait pas de difficultés à se mouvoir. Elle a agi de
manière vive et irréfléchie, en ne respectant pas ses devoirs de piétonne. Elle
s’est quasiment jetée sous la voiture du prévenu et il n’est même pas exclu
qu’elle ait coupé entre les deux passages. Il n’avait aucune possibilité
d’éviter la collision.

H.                           
Le ministère public
a déposé des observations le 22 avril 2016. Il relève qu’en déclarant qu’une
masse noire avait surgi de nulle part lorsque le choc a eu lieu, le prévenu a
apporté la preuve de son inattention et donc de la faute qui lui est reprochée.
Il n’est en effet pas contestable, ni contesté, que pour se trouver où elle
était au moment du choc, la victime avait parcouru plusieurs mètres sur le
trottoir, puis sur le passage protégé. Pour le surplus, le procureur se réfère
au jugement entrepris.

I.                            
Dans ses observations
du 20 juin 2016, la plaignante expose, en résumé, qu’elle se trouvait bien sur
le passage sur piétons situé vers l’immeuble no 5 de la rue [aaa] et non sur
celui se trouvant plus bas dans la rue. Le point de choc était sur ce passage
et elle avait parcouru les deux tiers de la première voie quand elle a été
heurtée. Le passage pour piétons est sécurisé par un ralentisseur ; il est
très visible, la visibilité portant aussi sur le trottoir débouchant de la rue [bbb].
Le prévenu n’a pas vu la plaignante avant le choc et n’a freiné qu’au moment de
celui-ci. Seule une inattention de sa part peut expliquer l’accident. Il n’a
pas eu une vision d’ensemble de la configuration des lieux et n’a pas fait
preuve de la prudence particulière et de l’attention accrue qu’un conducteur
doit adopter aux abords d’un passage pour piétons. La plaignante traversait
d’un pas décidé, mais ne courait pas. On ne saura jamais pourquoi le prévenu a
été inattentif, mais le fait est qu’il n’a pas vu Y.

J.                           
La possibilité a été
donnée au prévenu de répliquer. Il n’en a pas fait usage.

K.                           
Le tribunal de
police n’a pas présenté d’observations.

C
O N S I D E R A N T

1.                     Déposé dans les
formes et délais légaux, l'appel est recevable.

2.                     Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour
violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son
examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf
en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).

3.                     a) Le grief
essentiel de l’appelant porte sur le fait que le tribunal de police a retenu
qu’il avait commis une faute ayant entraîné l’accident.

                        b) Selon l'article 31 al. 1
LCR, le conducteur
devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer
aux devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 1 OCR – qui n’a pas été visé par la
prévention, mais n’en donne pas moins des éléments d’appréciation quant à la
portée de l’article 31 al. 1 LCR - précise que le conducteur vouera son attention à la route
et à la circulation ; il évitera toute occupation qui rendrait plus
difficile la conduite du véhicule ; il veillera en outre à ce que son
attention ne soit pas distraite. Selon la jurisprudence (notamment arrêt du TF
du 05.01.2015 [6B_873/2014] cons. 2.1, avec les références), le
degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des
circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des
lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 127 II 302 cons. 3c p. 303) ; l'attention
requise du conducteur implique qu'il soit en mesure de parer rapidement aux
dangers qui menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les biens matériels
d'autrui, et la maîtrise du véhicule exige qu'en présence d'un danger, il
actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée aux
circonstances (arrêt du TF du 11.05.2010 [6B_216/2010] cons. 5 ; cf. aussi Bussy et
al., CS CR commenté, 4ème édition, n. 2.4 ad art. 31 LCR, avec la jurisprudence
citée).

                        c) L’article 33 LCR prévoit que le conducteur facilitera
aux piétons la traversée de la chaussée (al. 1) et qu’avant les passages pour
piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin,
s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le
passage ou s'y engagent (al. 2). Cette disposition est concrétisée par
l’article 6 OCR, lequel stipule qu’avant d'atteindre un passage pour piétons où le
trafic n'est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton qui
est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention
visible de l'emprunter et que le conducteur réduira à temps sa vitesse et
s'arrêtera, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation. Selon la
jurisprudence (résumée dans l’arrêt du TF du 27.11.2015 [6B_108/2015] cons. 3), la prudence particulière exigée
avant les passages pour piétons signifie que le conducteur doit porter une
attention accrue à ces passages protégés et à leurs abords, par rapport au
reste du trafic, et qu'il doit être prêt à s'arrêter à temps si un piéton
traverse la chaussée ou en manifeste la volonté. En règle générale, le conducteur
n'est pas obligé de réduire sa vitesse à l'approche d'un passage pour piétons
lorsque personne ne se trouve à proximité, si ce conducteur peut admettre
qu'aucun piéton ne va surgir à l'improviste ou si on lui fait clairement
comprendre qu'il a la priorité. La visibilité du conducteur doit néanmoins
porter sur toute la chaussée et sur le trottoir à proximité du passage. Si le
conducteur ne bénéficie pas d'une pareille visibilité, il doit ralentir de manière
à pouvoir accorder la priorité aux piétons dissimulés derrière un obstacle
(arrêt du TF du 17.12.2012 [1C_425/2012] cons. 3.2, avec références).

                        d) Il faut retenir, tout d’abord, que le choc entre le
véhicule du prévenu et la plaignante est survenu, comme la police l’a relevé,
sur le passage pour piétons situé à la hauteur du no 5 de la rue [aaa], et non
entre ce passage et celui qui se trouve plus bas dans la même rue. Les témoins B.
et C., qui devaient se trouver environ à l’endroit où l’on voit un petit groupe
de personnes sur la photographie, voire plus loin en direction du panneau Coop,
n’auraient en effet peut-être pas pu voir le choc si celui-ci s’était donné
plus bas que le passage. Surtout, la conductrice A. a été parfaitement claire
sur le fait qu’en montant la rue [aaa], elle s’était arrêtée à la hauteur du
passage supérieur et que la plaignante, s’il n’y avait pas eu le choc, aurait
passé devant son véhicule et pas derrière. Y. ne pouvait le faire que si elle
traversait sur le passage supérieur et pas à côté du passage, ni en biais entre
les deux passages. Ses déclarations sont dès lors confirmées sur ce point et
infirment celles de X. (dont on admet cependant qu’il n’a pas menti
délibérément, mais a pu avoir une mauvaise appréciation des circonstances).

                        e) X. ne roulait certainement
pas vite. Les témoins l’ont vu circuler lentement. Il a dit qu’il roulait à
moins de 30 km/h, ce qui est déjà très vraisemblable au vu des déclarations des
témoins. Les calculs de son mandataire, dont celui-ci déduit une vitesse de 5
km/h, sont cependant erronés, dans la mesure où ils se fondent sur le fait que
le véhicule de l’appelant n’aurait parcouru que 2 mètres après le choc : une
Renault Scenic mesure environ 4,4 mètres (ce que chacun peut vérifier sur
internet) ; l’arrière de la voiture de l’appelant s’est arrêté à une
distance qu’on peut évaluer à un peu moins de 2 mètres après le point de choc;
cela fait que le véhicule a parcouru un peu moins de 6 mètres depuis le
choc ; en appliquant la même méthode de calcul que le mandataire de
l’appelant, méthode qui est correcte, cela donne une vitesse approximative de
15 km/h (distance de réaction : 15 :10 = 1,5 ; 1,5 x 3 = 4,5
m ; distance de freinage : 15 : 10 = 1,5 ; 1,5 x 1,5 =
2,25 ; 2,25 : 2 = 1,125 m ; distance d’arrêt : 4,5 + 1,1125
= 5,6125 m). Cela démontre que l’appelant ne roulait certainement pas à une
vitesse excessive et qu’il circulait même prudemment. On notera déjà qu’à une
vitesse de 15 km/h, un véhicule parcourt environ 4,2 mètres par seconde.

                        f) Y. cheminait assez
rapidement. Même âgée de 73 ans, elle était encore en bonne santé et pouvait
faire de l’exercice physique, jusqu’à l’accident. En fonction des déclarations
des témoins et en particulier de celles de A., qui est probablement la personne
neutre qui a le mieux vu les faits, la Cour pénale retient que la plaignante
marchait d’un pas particulièrement rapide, qui a pu donner à deux écolières l’impression
qu’elle courait. Un piéton qui marche bien se déplace généralement à 5 km/h
environ. On peut admettre que la plaignante allait plus vite, mais tout de même
pas à 10 km/h, qui serait à peu près l’allure d’un joggeur du dimanche (on
notera au passage qu’un marcheur de compétition qui mettait 4 heures pour 50
km, soit une moyenne de 12 km/h, remplissait les minima de qualification pour
les Jeux olympiques de Londres, https://fr.wikipedia.org/wiki/50_kilom%C3%A8tres_marche_aux_Jeux_olympiques_d%27%C3%A9t%C3%A9_de_2012; la plaignante n’était évidemment
pas capable d’une telle vitesse de marche, même sur une distance réduite). Un
piéton parcourt environ 1,67 m/s s’il marche à 6 km/h, 1,94 m/s s’il fait du 7
km/h et 2,22 m/s s’il file à 8 km/h.

                        g) La visibilité pour X. était
bonne et personne ne fait état de la présence d’un quelconque obstacle qui
aurait pu le gêner. A l’endroit des faits, la route est large de 7,10 mètres.
La largeur d’une piste est donc de 3,55 mètres. La photographie qui montre
quelle pouvait être la visibilité de l’appelant en descendant la rue [aaa],
permet de constater que la portion du trottoir de la rue [bbb] comprise entre
le poteau soutenant un miroir devait être d’au moins 6 mètres, par comparaison
avec la largeur de la route. Depuis ce poteau, Y. a donc parcouru environ 8
mètres jusqu’au point de choc, si l’on admet que celui-ci se trouvait à
légèrement plus de la moitié de la première piste qu’elle a parcourue sur la
chaussée. Cela lui a pris entre 3,6 secondes (si elle allait à 8 km/h) et 4,8
secondes (si sa vitesse était de 6 km/h).

                        h) Avec un trajet, pour la
plaignante, d’environ 4 secondes entre le poteau mentionné plus haut et le
point de choc, l’appelant, qui devait rouler à environ 4,2 mètres par seconde,
avait le temps de parcourir un peu plus de 16 mètres. On peut donc retenir que
c’est à peu près pendant ce temps-là que la plaignante s’est trouvée dans son
champ de vision : la distance entre l’endroit où a été prise la
photographie – endroit depuis lequel on voit le poteau soutenant le miroir,
tout à droite du champ de vision de celui qui circule en direction du sud sur
la rue [aaa] – et le point de choc peut difficilement être inférieure à 16
mètres ; elle est sans doute supérieure.

                        i) En fonction de ce qui
précède, la seule conclusion possible est que l’appelant n’a pas été suffisamment
attentif, puisque, selon ses propres déclarations, il n’a pas du tout vu la
plaignante avant que sa voiture la percute. Même si les calculs effectués
ci-dessus reposent sur des approximations, il faut en effet retenir que dans
l’hypothèse la plus favorable à l’appelant, Y. s’est trouvée pendant au moins 3
secondes – et sans doute plus – dans son champ de vision avant le choc, ce qui
devait être suffisant pour qu’un conducteur assez attentif la repère, déjà
alors qu’elle se trouvait encore sur le trottoir de la rue [bbb] ou en tout cas
quand elle arrivait sur celui de la rue [aaa]. Il résulte en outre des diverses
déclarations que la plaignante, en marchant vite sur le trottoir de la rue [bbb],
se dirigeait tout droit vers le passage pour piétons et a fait un geste de la
main – ou des deux mains, peu importe – pour signaler son intention de
traverser. S’il avait vu la plaignante sur le trottoir, l’appelant aurait dû
considérer qu’elle allait traverser et il aurait pu arrêter son véhicule avant
le passage, compte tenu d’une distance d’arrêt de moins de 6 mètres (cf. plus
haut). Il est possible que l’appelant ait eu son attention attirée par la
camionnette arrivant en face et s’arrêtant devant le passage et qu’il ait alors
cherché à voir si quelqu’un allait traverser en venant depuis le parking situé
au-dessus de la Coop, ce qui a fait qu’il n’a pas vu la plaignante arriver
depuis l’autre côté. D’autres hypothèses sont aussi envisageables, dont celle
d’un éblouissement ou d’une inattention non provoquée par des éléments extérieurs.
Quelle qu’en soit la cause, X. a commis une faute d’inattention, qui l’a
conduit à ne pas accorder la priorité due à un piéton traversant sur un
passage. Cette faute doit être sanctionnée en application des articles 31 al. 1, 33 LCR, 6 OCR.

4.                     a) L’appelant
conteste, quelles que soient les circonstances retenues, avoir commis une faute
grave, au sens de l’article 90 al. 2 LCR.

                        b) Aux termes de l’article 90 LCR, celui qui viole les règles de la
circulation est puni de l’amende (al. 1), alors que celui qui, par une
violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la
sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). La
jurisprudence (cf. notamment un résumé dans l’arrêt du TF du 29.03.2008 [6B_720/2007] cons. 4.1, avec les références)
précise que pour dire si une violation d'une règle de la circulation doit être
qualifiée de grave, il faut procéder à une appréciation aussi bien objective
que subjective. Du point de vue objectif, l'auteur doit avoir commis une
violation grossière d'une règle fondamentale de la circulation routière et mis
sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y a création d'un danger
sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas de mise en danger concrète,
mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (ATF 131 IV 133 cons. 3.2 p. 136). Subjectivement,
l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR exige un comportement sans scrupules ou gravement contraire
aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte
commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit
être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement
dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. Mais une
négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement à ses
devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu'il met en danger
les autres usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une négligence
inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être admise
que si l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose
elle-même sur une absence de scrupules. Est notamment sans scrupules le
comportement qui ne tient absolument pas compte des biens juridiques d'autrui.
Il peut également en aller ainsi en cas de simple ignorance (momentanée) de la
mise en danger des intérêts d'autrui (ATF 131 IV 133 cons. 3.2 p. 136).

                        b) En l’espèce, l’appelant a
objectivement commis une violation grossière d’une règle fondamentale de la
circulation routière, qui a concrètement mis en danger la sécurité du trafic.
Cela n’est pas contestable, dans la mesure où l’inattention de X. a causé un
accident dans lequel une piétonne a été happée sur un passage et assez
sérieusement blessée. On ne peut par contre pas considérer qu’il a commis une
négligence grossière : il roulait à 15 km/h, donc en soi très prudemment,
et n’a pas manifesté une quelconque absence de scrupules. Sa très brève inattention,
au moment où une piétonne allait s’engager sur un passage d’une manière tout de
même assez inhabituelle (allure spécialement rapide, absence de précautions), a
certes eu des conséquences graves, mais elle n’est en tout cas pas spécialement
blâmable. Dès lors, c’est l’alinéa 1er de l’article
90 LCR qui doit
s’appliquer et non l’alinéa 2 du même article. En d’autres termes, il convient
de retenir une violation simple des règles de la circulation et non une
violation grave, ceci contrairement à ce qu’a considéré le tribunal de police,
sans d’ailleurs motiver son jugement sur cette question.

5.                     S’agissant de la
peine qui doit être prononcée, la Cour pénale estime qu’une amende de 800
francs est équitable. X. n’a aucun antécédent. La faute qu’il a commise n’est
pas particulièrement grave, même si elle a entraîné des conséquences sérieuses
(blessures d’une certaine gravité, avec des séquelles). Sa situation financière
est assez confortable, s’agissant de son revenu. Les renseignements personnels
que le dossier fournit à son sujet sont en tous points favorables. L’appelant
s’engage pour la collectivité, dans une fonction qui apporte généralement plus
de soucis que de récompenses. Il a manifesté des regrets manifestement
sincères. Une peine d’amende de principe se justifie donc.

6.                     La Cour pénale
relève enfin, puisque la question a été discutée par l’appelant au cours de la
procédure, qu’il aurait été ridicule d’engager des poursuites contre Y. pour
une prétendue violation de ses devoirs de piétonne. Pour autant qu’elle ait
bien commis une infraction, ce qu’il n’est pas nécessaire de déterminer ici, on
se trouverait de toute manière et de toute évidence dans un cas d’application
de l’article 54 CP, avec à la clé une renonciation à poursuivre. 

7.                     Il résulte de ce
qui précède que l'appel doit être partiellement admis. Le jugement entrepris
sera réformé. Les frais de première instance seront laissés à la charge de
l’appelant, dans la mesure où il est condamné pour les faits qui lui étaient
reprochés et où les actes de procédure effectués n’auraient pas été différents
si l’article 90 al. 1 LCR avait été retenu d’emblée (art. 426 al. 1 et 2 CPP ;
sur le principe de causalité des frais, cf. Chapuis, in CR CPP, n. 2 ad
art. 426 ;  Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, n. 18
ad art. 426). Pour les mêmes motifs, l’indemnité de dépens accordée en première
instance à la plaignante ne doit pas être remise en cause (art. 433 al. 1 CPP),
et l’appelant n’a pas droit à une indemnité au sens de l’article 429 CPP pour
cette même instance (cf. Mizel/Rétornaz, in CR CPP, n. 14 et 19 ad art.
429). S’agissant de la procédure d’appel, les frais seront laissés pour un
tiers à la charge de l’Etat et mis pour deux tiers à la charge de l’appelant,
ce dernier versera à la plaignante une indemnité partielle de 900 francs, au
sens de l’article 433 CPP, et il a droit, à la charge de l’Etat, à une
indemnité partielle de 600 francs au titre de l’article 429 CPP (indemnité
compensable avec les frais, art. 442 al. 4 CPP ; cf. jugement de la Cour
pénale du 11 décembre 2015 [CPEN.2015.76] et arrêt du TF du 08.07.2013 [6B_53/2013] cons. 5.1 et 5.2).

Par
ces motifs,

la Cour pénale DéCIDE

Vu les articles 31 al. 1, 33,
90 al. 1 LCR, 6 OCR, 406 al. 2, 408, 426, 428, 429, 433, 442 al. 4 CPP,

I.       
L'appel est partiellement admis.

II.       
Le jugement rendu le 6 octobre 2015 par le Tribunal de police du
Littoral et du Val-de-Travers est réformé, le dispositif étant désormais le
suivant :

1.      Reconnaît
X. coupable d’infraction au sens des articles 31 al. 1, 33, 90 al. 1 LCR, 6
OCR.

2.      Condamne
le même à une amende de 800 francs (peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif de l’amende : 8 jours).

3.      Condamne
le même à verser à Y. une indemnité de dépens de 5'000 francs, au titre de
l’article 433 CPP.

4.      Met
à la charge du même les frais de la procédure, arrêtés à 1'807.50 francs.

III.       
Les frais de la procédure d'appel, arrêtés à 750 francs, sont mis à la
charge de X. pour les deux tiers, soit 500 francs, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.

IV.       
X. versera à Y., pour la procédure d’appel, une indemnité de dépens
partielle de 900 francs, au titre de l’article 433 CPP.

V.       
Il est alloué à X. une indemnité partielle de 600 francs pour ses frais
de défense en procédure d’appel, au titre de l’article 429 CPP. Cette indemnité
sera compensable avec les frais de justice dus par le même.

VI.       
Le présent jugement est notifié à X., par Me D., à Y., par Me E., au
ministère public, parquet régional de Neuchâtel (MP.2014.926-PNE-1), et au
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (POL.2015.217).

Neuchâtel, le 29 août.2016                                        

Art.
31
LCR

Maîtrise
du véhicule

 

1 Le conducteur devra rester
constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs
de la prudence.

2 Toute personne qui n'a pas les
capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce
qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou
pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période
et doit s'en abstenir.1

2bis Le Conseil fédéral peut
interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:

a. aux personnes qui effectuent des transports
routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession
fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars
2009 sur le transport de voyageurs2 et art.
3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route3);

b. aux personnes qui transportent des personnes à
titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds
ou des marchandises dangereuses;

c. aux moniteurs de conduite;

d. aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;

e. aux personnes qui accompagnent un élève conducteur
lors de courses d'apprentissage;

f. aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.4

2ter Le Conseil fédéral
détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la
conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.5

3 Le conducteur doit veiller à
n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.6
Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er janv.
2005 (RO 2002 2767,
2004
2849; FF 1999 4106).

2 RS 745.1

3 RS 744.10

4 Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin
2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2012 6291,
2013
4669; FF 2010 7703).

5 Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin
2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2012 6291,
2013
4669; FF 2010 7703).

6 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
6 oct. 1989, en vigueur depuis le 1er fév. 1991 (RO 1991 71; FF 1986 III 197).

Art.
33
LCR

Obligations
à l'égard des piétons

 

1 Le conducteur facilitera aux piétons la
traversée de la chaussée.1

2 Avant les passages pour piétons, le conducteur
circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser
la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent.2

3 Aux endroits destinés à l'arrêt des véhicules
des transports publics, le conducteur aura égard aux personnes qui montent dans
ces véhicules ou qui en descendent.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 23 juin 1961, en vigueur depuis le 1er janv.
1963 (RO 1962
1407 1420 art. 99 al. 2; FF 1961
I 393).

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
23 juin 1961, en vigueur depuis le 1er janv. 1963 (RO 1962 1407 1420 art. 99
al. 2; FF 1961
I 393).

Art.
901LCR

Violation
des règles de la circulation

 

1 Celui qui viole les règles de la circulation
prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du
Conseil fédéral est puni de l'amende.

2 Celui qui, par une violation grave d'une règle
de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend
le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.

3 Celui qui, par une violation intentionnelle des
règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident
pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des
excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements
téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des
véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre
ans.

4 L'al. 3 est toujours applicable
lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:

a.
d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;

b.
d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;

c.
d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;

d.
d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.

5 Dans les cas précités, l'art.
237, ch. 2, du code pénal2 n'est pas applicable.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv.
2013 (RO 2012 6291;
FF 2010 7703).

2 RS 311.0

Art.
6
OCR

Comportement
à l'égard des piétons et des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules1 

(art.
33 LCR)

 

1 Avant d'atteindre un passage pour piétons où le
trafic n'est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton ou
utilisateur d'un engin assimilé à un véhicule qui est déjà engagé sur le
passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention visible de l'emprunter.2 Il réduira à temps sa vitesse et s'arrêtera,
au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation.3

2 Aux intersections où le trafic est réglé, les
conducteurs qui obliquent sont tenus d'accorder la priorité aux piétons et aux
utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules engagés sur la chaussée
transversale.4 Cette prescription ne
s'applique pas lorsque le passage est donné par la flèche verte d'une
signalisation lumineuse et qu'aucun feu jaune ne clignote.

3 Sur une chaussée dépourvue de passage pour
piétons, le conducteur circulant dans une colonne s'arrêtera au besoin lorsque
des piétons ou des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules attendent de
pouvoir traverser.5

4 Les aveugles non accompagnés bénéficieront
toujours de la priorité, lorsqu'en levant leur canne blanche ils indiquent leur
intention de traverser la chaussée.

5 Lorsque des bus scolaires signalés comme tels
s'arrêtent et que leurs feux clignotants sont enclenchés (art. 23, al. 3, let.
a), les conducteurs ne les dépasseront qu'à une allure réduite et en faisant
preuve d'une prudence particulière; au besoin, ils s'arrêteront.6

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon le
ch. I de l'O du 15 mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931).

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15
mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931).

3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7
mars 1994, en vigueur depuis le 1er juin 1994 (RO 1994 816).

4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15
mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931).

5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15
mai 2002, en vigueur depuis le 1er août 2002 (RO 2002 1931).

6 Introduit par le ch. I de l'O du 25 janv.
1989, en vigueur depuis le 1er mai 1989 (RO 1989 410).