# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 430637d6-7340-54c9-9d36-7ee87cd589d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2018 A/4744/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4744-2017_2018-06-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4744/2017 ATAS/514/2018 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 12 juin 2018 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER  

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE 

 

Intimé 

 

 

 

 

  

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A/4744/2017 

EN FAIT  

1. Monsieur A______, né le ______ 1986 en Suisse et de nationalité suisse, est au 
bénéfice d’une formation de polymécanicien. Il n’a toutefois pas trouvé un emploi 
dans cette profession. Depuis juin 2013, il est à la charge de l’Hospice général. 

2. Sur mandat de l’Hospice général, il a suivi des mesures de réinsertion auprès de 
l’entreprise Intégration pour tous (IPT). Dans son rapport final du 26 novembre 
2014, IPT a notamment indiqué que l’intéressé avait effectué un stage au sein de la 
Fondation Pro en tant qu’employé de production à 50 % et que le bilan de stage 
s’était avéré positif. L’intéressé s’était également investi dans les modules 
préparatoires « gestion du changement » et « résonnement logique et 
communication ». Toutefois, une certaine difficulté à gérer la pensée a été parfois 
mise en lumière. Dans le cadre du module « vers une nouvelle activité 
professionnelle », il avait réussi à se faire engager en tant que polymécanicien dans 
un petit atelier. Cependant, le module avait été interrompu, l’intéressé n’ayant pas 
passé la phase test. Le poste avait été à 100 % et le rendement demandé avait été 
trop élevé. Il est par ailleurs précisé dans ce rapport que l'intéressé a besoin d’un 
travail à 50 %, non répétitif, avec des consignes claires et sans exigence d’un trop 
grand rendement. Par la suite, il avait été amené vers la cible de « chauffeur-
livreur » et une réelle évolution avait été constatée, malgré les anticipations 
négatives de l’intéressé quant à une possibilité de reprise d’emploi. Puis, il a testé le 
métier de chauffeur-livreur dont le bilan de stage s’était avéré positif et avait 
confirmé son envie de travailler dans ce domaine. Toutefois, il avait dû suspendre 
la mesure pendant un certain temps en raison d’une intervention médicale. Au 
retour, les bénéfices et les changements positifs obtenus durant la mesure 
semblaient avoir disparu et l’intéressé avait fait part à l'IPT de son découragement 
général et qu’il ne souhaitait pas reprendre son traitement thérapeutique. Malgré les 
énormes progrès durant la mesure, il avait été constaté qu’il était nécessaire de 
mettre en place un travail personnel de façon à remonter la pente et d’améliorer sa 
situation de santé avant de reprendre les démarches d’emploi. 

3. En mai 2015, l’assuré a formé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité.  

4. Dans son rapport du 28 août 2015, la doctoresse B______ a émis le diagnostic de 
trouble obsessionnel-compulsif, forme mixte, avec idées obsessionnelles et 
comportements compulsifs. Le trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger 
n’avait pas d’influence sur la capacité de travail. Dans les constatations médicales, 
elle a mentionné une humeur fluctuante, une idéation noire dans le contexte 
d’épuisement par des ruminations obsédantes et des rituels de vérification, de prise 
de douches avec un long protocole, parfois pendant des heures, un isolement social, 
un sentiment d’être différent et une tristesse. Son pronostic était réservé, voire 

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plutôt défavorable actuellement. L'assuré avait interrompu le traitement 
médicamenteux à cause des effets secondaires (ralentissement, fatigue, diminution 
de la libido). Le traitement consistait en soutien thérapeutique très important. Sa 
capacité de travail était de 50 %. Dans les restrictions, ce médecin a mentionné un 
épuisement psychologique assez rapide (chute de la concentration, de l’attention, de 
la capacité d’organisation, sentiment de fatigue). Il devrait travailler dans un emploi 
sans trop de stress et sans trop d’efforts de la concentration. Le rendement était par 
ailleurs réduit en raison de la baisse de la concentration, notamment dans les tâches 
répétitives. Les restrictions pouvaient être réduites par des mesures médicales, mais 
seulement de manière limitée,  la fragilité demeurant. Les mesures médicales 
tendaient à maintenir une normothymie et à aider l'assuré à diminuer et à gérer 
l’angoisse.  

5. En novembre et décembre 2016, l’assuré a été soumis à une expertise médicale 
psychiatrique par la doctoresse C______, psychiatre-psychothérapeute FMH, et 
Madame D______, psychologue. Dans leur rapport du 6 janvier 2017, les expertes 
ont émis les diagnostics de trouble obsessionnel compulsif, forme mixte, avec idées 
obsédantes et comportements compulsifs, peu importants cliniquement et évoluant 
depuis l’enfance selon l’anamnèse. L’assuré présentait par ailleurs des traits de 
personnalité émotionnellement labile de type impulsif, actuellement non 
compensés. A cela s’ajoutait un état de perturbation émotionnelle se situant dans le 
contexte d’une dysthymie, laquelle était sans influence sur la capacité de travail. 
Les limitations fonctionnelles étaient peu importantes et sans impact objectif sur la 
journée-type, ni sur les jeudis lorsque l’assuré travaillait à 100 % en tant que 
chauffeur-livreur. Il s’agissait de limitations fonctionnelles essentiellement 
subjectives, à savoir un épuisement psychologique, des troubles de la concentration 
et de l’attention, des difficultés d’organisation et une fatigue. La baisse thymique ne 
s’accompagnait pas d’anhédonie, ni d’aboulie, ni de troubles de la concentration 
significatifs. La baisse thymique n’était pas présente la majeure partie de la journée. 
Les expertes ont retenu au demeurant des avantages secondaires importants, 
l’assuré expliquant souhaiter une rente d’invalidité à 100 %, ce qui lui permettrait 
de conserver son emploi actuel à 30 % de chauffeur-livreur dans lequel il travaillait 
depuis plus d’une année. Ces avantages secondaires étaient à intégrer dans un 
contexte de déconditionnement. Il y avait par ailleurs une exagération des 
symptômes, probablement consciente, avec un net décalage existant entre les 
plaintes subjectives et non objectivées au moment de l’expertise. Par ailleurs, en ce 
qui concerne l’anamnèse, il n’avait pas été possible de clarifier avec l’assuré ce qui 
s’était passé au niveau professionnel entre 2011 et 2013 ni par qui il aurait été suivi 
durant cette période. L’assuré a confirmé avoir interrompu un traitement 
antidépresseur en raison des effets secondaires au niveau sexuel. En outre, il ne 
présentait pas d’isolement social, ayant des contacts avec sa mère, ses frère et 

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sœurs, ainsi qu’avec des amis. Sa collaboration paraissait insuffisante en ce qui 
concerne les psychotropes et la psychothérapie. La prescription d’un traitement 
antidépresseur et des entretiens psychothérapeutiques pourraient améliorer la 
situation. Des mesures de réadaptation professionnelle étaient envisageables à 
hauteur de 100 % avec une baisse du rendement de l’ordre de 30 % en raison de la 
dysthymie et des troubles obsessionnels compulsifs. En ce qui concerne la 
cohérence, les experts ont retenu des divergences importantes entre les plaintes 
subjectives, les activités quotidiennes et l’examen clinique psychiatrique. Il n'y 
avait pas de limitations fonctionnelles significatives chez un assuré qui arrivait à 
gérer son ménage, à conduire la voiture et à travailler à 30%. La capacité de travail 
était de 100 % avec une diminution de rendement de 30 %. Du point de vue 
médico-théorique, on pouvait s’attendre, dans six mois environ, d’obtenir une 
capacité de travail de 100 % sans baisse de rendement avec une probabilité de 
l’ordre de 75 % en cas d’introduction d’un traitement antidépresseur avec un suivi 
psychothérapeutique. Une réinsertion professionnelle par l’assurance-invalidité 
était recommandée, cette démarche pouvant améliorer le pronostic, mais seulement 
après la mise en place d’un suivi psychothérapeutique et au cas où l’assuré 
désirerait travailler à plus de 30 %. 

6. Dans son rapport du 23 février 2017, le docteur E______, psychiatre-
psychothérapeute FMH, qui suit l’assuré depuis le 13 novembre 2015, a émis les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, sans précision, et de trouble obsessionnel 
compulsif depuis plusieurs années. Les deux pathologies étaient difficiles à traiter, 
l’assuré ayant du mal à se motiver et à organiser son quotidien. Il souffrait d’une 
baisse de l’élan vital, d’anhédonie, de fatigue, de trouble de la concentration et de 
l’attention, ainsi que de pensées obsédantes et négatives sans idéation suicidaire. 
Après avoir effectué une série de séances de stimulation magnétique 
transcrânienne, son état clinique ne s’était que très peu amélioré et les idées 
obsédantes n’avaient pas disparu. Il continuait à présenter une thymie dépressive 
l’empêchant de reprendre une activité professionnelle même à temps partiel. 
L’incapacité de travail était ainsi totale. Des restrictions physiques étaient une 
fatigue, une amotivation, un trouble de la concentration et de l’attention, ainsi que 
des idées obsédantes. Les limitations ne pourraient être réduites que partiellement 
par des mesures médicales, celles-ci n'ayant qu’un effet minimal sur la capacité de 
travail. On ne pouvait donc pas s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, 
respectivement à une amélioration de la capacité de travail.  

7. Dans son avis médical du 10 mai 2017, la doctoresse F______ du service médical 
régional de l'assurance-invalidité (SMR) s’est alignée sur les conclusions de 
l’expertise psychiatrique, jugeant qu’elle avait été conduite selon les règles de l’art 
et qu’elle était convaincante.  

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8. Le 28 juin 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a 
informé l’assuré qu’il avait l’intention de lui refuser le droit à une rente d’invalidité, 
le degré d’invalidité de 30 % n’ouvrant pas le droit à cette prestation. 

9. Par courrier du 26 juillet 2017, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision, 
alléguant souffrir de graves problèmes de santé depuis plusieurs années qui 
l’empêchaient de travailler, malgré tous ses efforts. Il avait par ailleurs une activité 
de réinsertion par l’intermédiaire de l’Hospice général depuis plus de deux ans. En 
raison de ses problèmes de santé, il n’arrivait pas à tenir cette activité plus de dix 
heures par semaine, alors même qu’elle se déroulait en milieu protégé et qu’il n’y 
avait pas d’exigence de rendement. Il a ainsi invité l’OAI à lui allouer une rente 
d’invalidité. 

10. A l’appui de son courrier, l’assuré a annexé le rapport du 24 juillet 2017 du 
Dr E______ confirmant son rapport à l’OAI antérieur. Ce médecin a par ailleurs 
précisé que l’assuré prenait de l’Escitalopram jusqu’à 40 mg par jour depuis 
plusieurs mois, sans aucune modification ou amélioration de son état clinique 
global. Il était totalement incapable de reprendre une activité professionnelle, même 
à temps partiel. 

11. Dans son avis médical du 19 septembre 2017, la Dresse F______ du SMR a 
considéré que le rapport du Dr E______ n’apportait aucun élément en faveur d’une 
aggravation ou d’une nouvelle atteinte, si bien que ses précédentes conclusions 
restaient valables. 

12. Par décision du 30 octobre 2017, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré sur la base 
de l’expertise. 

13. Par acte du 28 novembre 2017, l’assuré a recouru contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière, sous suite de dépens. 

14. Le 5 janvier 2018, le recourant a complété son recours et a sollicité un délai 
complémentaire pour pouvoir s’exprimer sur le contenu de l’expertise en détail, ce 
qui était très fastidieux pour lui, dès lors qu’il avait de la peine à s’exprimer sur sa 
maladie. Il a par ailleurs indiqué que les échanges avec le médecin-expert avaient 
été tendus et que celle-ci n’avait notamment rien entrepris pour le mettre en 
confiance. Elle l’avait questionné avec rudesse et parfois avec ironie, lui donnant 
l’impression de le considérer comme un simulateur. Il n’avait en outre jamais 
indiqué refuser des mesures professionnelles et vouloir uniquement une rente 
entière. Au contraire, il avait toujours souhaité pouvoir exercer une activité 
professionnelle. Cependant, sa maladie ne lui permettait pas de travailler à plus de 
30, voire 50 % dans un cadre protégé, dépourvu de stress et sans exigence de 
rendement. Cela ressortait au demeurant du rapport final d’IPT, tout comme son 

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investissement et sa motivation. Cela étant, il considérait que son état dépressif, ses 
répercussions sur son quotidien et ses incapacités avaient été sous-évalués. 
Notamment ses idées obsédantes n’avaient pas été évaluées correctement, 
s’agissant de leur répercussion dans son quotidien, particulièrement sur sa capacité 
de concentration. Il a enfin sollicité son audition, ainsi que celle de son médecin 
traitant et de sa mère.  

15. Dans sa réplique du 6 février 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours, se fondant 
sur la décision querellée, en ce qui concerne les motifs. 

16. Dans sa réplique du 14 mars 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Concernant l’expertise, il a relevé qu’il était erroné qu’il était engagé comme 
chauffeur-livreur depuis un an et demi, dès lors qu’il s’agissait d’une activité de 
réinsertion proposée par l’Hospice général qui ne se déroulait pas sur le marché de 
l’emploi réel, mais en milieu protégé, sans aucune exigence de rendement. Par 
ailleurs, il ne travaillait pas toute la journée le jeudi, mais au maximum quatre 
heures d’affilées par jour. Lors de l'expertise, il avait senti une animosité de la part 
du médecin-expert, laquelle avait essayé de le déstabiliser. Concernant la 
médication, il avait remis au médecin-expert une liste de médicaments qu’il avait 
essayés au fil des années sans succès, ce que celle-ci n’avait toutefois pas 
mentionné dans son rapport. Il était également erroné de dire qu’il avait refusé des 
traitements, alors qu’il s’était tourné vers les stimulations corticales à raison d’une 
séance hebdomadaire, ce qui constituait un investissement conséquent dans une 
démarche thérapeutique. Actuellement, il était suivi régulièrement par le 
Dr E______, ce qui n’avait pas été le cas au moment de l’expertise. S’il était vrai 
qu’il avait suivi une formation de polymécanicien, cela n’avait pas été sans 
embûches à cause de ses problèmes de santé qui avaient engendré des heures 
d’absences et des retards considérables. Il y avait un arrêt de près de trois ans 
durant la formation. Il était en outre erroné qu’il n’avait pas pu terminer le stage à 
l'IPT en raison du fait qu’il avait arrêté son traitement. Il était allé au bout du stage, 
mais celui-ci n’avait pas débouché sur un emploi. Les expertes n’avaient pas non 
plus tenu compte des autres informations ressortant du rapport final de l’IPT. Enfin, 
l’experte ne lui avait pas demandé comment se manifestaient ses troubles 
obsessionnelles compulsifs et quelles répercussions ils avaient sur son quotidien. 
L’expertise était ainsi sommaire et partiale, si bien qu’elle ne pouvait se faire 
reconnaître une valeur probante.  

17. A l’appui de ses dires, le recourant a annexé le rapport du 9 janvier 2018 du 
Dr E______, lequel a confirmé pour l’essentiel ses rapports antérieurs. 

18. Le 3 mai 2018, la chambre de céans a entendu la mère du recourant qui a déclaré ce 
qui suit : 

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« La scolarité de mon fils s’est bien passée. Elle était sans particularité. Mon 
fils a un caractère calme et réservé mais ne présente pas d’autres 
particularités. 

A 17 ans, il a commencé un stage pratique de trois mois dans le cadre de 
l’école d’ingénieurs. Toutefois, il était très lent et manquait d’initiative.  

Après la scolarité, il a voulu entrer à la HES. Toutefois, il n’arrivait pas à 
suivre les cours et a arrêté après un ou deux mois. Il est ensuite resté à la 
maison sans rien faire, le plus souvent couché dans sa chambre, mais il 
participait aux repas avec la famille. 

C’est à ce moment-là que j’ai remarqué les TOC consistant en des douches 
pendant très longtemps et des lavages des mains fréquents. Nous avons alors 
consulté un psychiatre aux HUG qui lui a prescrit des antidépresseurs, 
lesquels n’ont toutefois eu aucun effet sur son humeur. En raison des effets 
secondaires, mon fils a finalement arrêté ce traitement médicamenteux après 
deux ou trois mois. Il n’a pas bénéficié d’une psychothérapie à proprement 
parler, voyant son psychiatre seulement quelques fois par mois.  

Il habite aujourd’hui seul et arrive à gérer son ménage. Il s’occupe des 
démarches administratives avec une assistante sociale. Il vient toutefois 
souvent à la maison et a des bons contacts avec son frère et ses sœurs.  

Une année après avoir arrêté la HES, il a commencé un apprentissage de 
polymécanicien au CEPTA. Il a pu entrer en deuxième année de cet 
apprentissage et celle-ci s’est bien passée et il avait réussi les examens. 
Cependant, l’année suivante, il manquait très souvent les cours. Cela avait été 
une année chaotique, mais il avait néanmoins réussi. Nous avons alors de 
nouveau consulté un psychiatre, cette fois-ci à la consultation psychiatrique 
des HUG à la rue de Lausanne. Je précise par ailleurs qu’au moment de 
commencer l’apprentissage, mon fils avait repris des antidépresseurs. Pendant 
cette quatrième année, respectivement la troisième année d’apprentissage de 
mon fils, il n’a rien fait du tout. Il était déprimé et exprimait d’en avoir marre 
de la vie. Puis, il a quand même réussi la quatrième année d’apprentissage 
l’année suivante.  

Après son CFC, il a cherché du travail, sans succès. Cela ne m’a pas étonné, 
car il est extrêmement renfermé, n’exprime aucune émotion et est très passif. 
Même à la maison, il faut tout lui dire, afin qu’il fasse quelque chose.  

Il a par ailleurs des listes qu’il regarde fréquemment. Toutefois, je ne sais pas 
ce qu’il a écrit sur ses listes.  

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Le principal problème de mon fils est qu’il est toujours dans ses pensées, 
absent. Il a pu travailler toutefois dans des emplois temporaires pour les 
déménagements, par exemple. Cela s’était bien passé, même s’il est lent.  

Mon fils a pris un appartement fin 2012. 

Actuellement il travaille bénévolement comme chauffeur-livreur pour 
G_____ à 30 %. Il aime conduire. Il a postulé à l’IMAD pour la livraison des 
repas deux fois, mais n’a pas été pris. » 

La chambre de céans a également auditionné le recourant à la même date. Sa 
déclaration était la suivante : 

« Je travaille pour G_____ en tant que livreur. Il s’agit d’une activité proposée 
par l’Hospice général sans exigence de rendement. Je travaille au maximum 
quatre heures par jour et cela se passe bien.  

J’aime bien conduire et je pourrais m’imaginer de travailler en tant que 
chauffeur de taxi mais non pas à 100 %. En effet, après quatre heures de 
travail, je me sens très fatigué, je rentre à la maison et me couche.  

Je désire travailler, à temps partiel. 

Je ne me verrais pas travailler comme polymécanicien, car c’est un travail qui 
demande beaucoup de concentration que je n’ai pas. Cela pourrait même être 
dangereux. Par contre, la conduite de voiture ne me pose pas de problème, car 
c’est quelque chose de simple.  

Comme je ne peux pas travailler à 100 %, je requière une demi-rente 
d’invalidité. » 

19. Le 8 mai 2018, la chambre de céans a fait part aux parties qu’elle avait l’intention 
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de mandater à cette fin la 
doctoresse H_____, ainsi que d'inviter celle-ci à s’adjoindre un neuropsychologue 
pour la réalisation d’un examen neuropsychologique. Elle leur a également 
communiqué la mission de l’experte. 

20. Dans son avis médical du 18 mai 2018, le docteur I_____ du SMR a indiqué ne pas 
comprendre la nécessité d’une nouvelle expertise, mais qu’il n’avait pas de motif 
pour s’y opposer ni de question complémentaire. 

21. Par écriture du 22 mai 2018, l’intimé a fait savoir à la chambre de céans qu’il 
n’avait pas de question supplémentaire à poser à l’experte judiciaire pressentie. 

22. Par écriture du 29 mai 2018, le recourant n’a pas non plus fait valoir des motifs de 
récusation à l’encontre de l’experte pressentie ni n’a posé de question 
complémentaire. 

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EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, en 
particulier aux dépressions légères à moyennes. En effet, les maladies psychiques 
ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs 
que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès 
lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en 
principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au 
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la 
preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et 
l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. Selon la 
jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à moyennes, les 
maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que lorsqu'on 
pouvait apporter la preuve qu'elles étaient «résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 
193 E. 3.3 p. 197; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 
3.1; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle  jurisprudence, il 
importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut objectivement apporter la 
preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. Le fait qu'une dépression 

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légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à 
être pris en compte dans l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie 
adéquate et suivie de manière conséquente est considérée comme raisonnablement 
exigible. 

3. En l’occurrence, le recourant a certes déjà été soumis à une expertise psychiatrique 
par la Dresse C______ et Mme D______, psychologue. Les diagnostics posés 
concordent en large partie avec ceux émis par les psychiatres traitants. Toutefois, la 
répercussion de ces diagnostics sur la capacité de travail est contestée, notamment 
par le Dr E______. Selon l'IPT, le recourant a besoin d'un travail à 50 %, non 
répétitif, avec des consignes claires et sans exigence d'un grand rendement. Tel est 
également l'avis de la Dresse J_____, dans son rapport du 28 août 2015. Par 
ailleurs, les expertes retiennent à tort que le recourant travaille toute la journée le 
jeudi, alors qu'il travaille au maximum quatre heures d’affilée par jour.  

Il ne paraît pas non plus convaincant qu’une capacité de travail de 100 % sans 
baisse de rendement pourrait être obtenue avec une probabilité de l’ordre de 75 % 
en cas d’introduction d’un traitement antidépresseur avec un suivi 
psychothérapeutique. En effet, selon le Dr E______, les pathologies sont difficiles à 
traiter. Par ailleurs, alors même que le recourant s’est soumis à une série de séances 
de stimulation magnétique transcrânienne à raison d’une séance par semaine, son 
état ne s’est que très peu amélioré et les idées obsédantes n’ont pas disparu. 

En outre, il y a lieu d’objectiver par un examen neuropsychologique les limitations 
au niveau cognitif, lesquelles sont non seulement alléguées par le recourant, mais 
ont été constatées notamment aussi par IPT et la Fondation Pro où le recourant a 
effectué un stage en 2014. 

Enfin, il semble que l'experte médecin avait un parti pris négatif dès le départ 
contre le recourant, au vu de l’impression d’animosité ressentie par le celui-ci. Cela 
peut expliquer qu'elle n'a pas réussi à clarifier ce qui s’était passé au niveau 
professionnel entre 2011 et 2013 ni par qui le recourant était suivi durant cette 
période. L'appréciation, selon laquelle les avantages secondaires, sous forme de 
rente à 100 %, sont à intégrer dans un contexte de déconditionnement, n'est pas non 
plus totalement convaincante, dès lors que le fait même, pour un jeune homme né 
en 1986 et en bonne santé physique, d'avoir pour but de l'existence de bénéficier 
d'une rente semble être plutôt le signe d'un désarroi considérable et d'un trouble 
psychique majeur. Au demeurant, le recourant admet pouvoir travailler à 50 % dans 
le cadre de son recours. 

Pour les raisons précitées, la chambre de céans n'est pas convaincue par l'expertise 
de la Dresse C______ et de Mme D______, notamment en ce qui concerne 

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l'évaluation des limitations fonctionnelles. Par conséquent, il est nécessaire de 
mettre en œuvre une expertise judiciaire. 

4. Cette expertise sera confiée à la Dresse H_____. Celle-ci devra par ailleurs 
s'adjoindre dun neuro-psychologue. 

 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie à la Dresse H_____. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Monsieur A______. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 

- S'adjoindre un neuro-psychologue pour un examen 
neuropsychologique. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics dans une classification internationale 
reconnue ? 

2. Quelles limitations fonctionnelles présente l’expertisé sur le plan 
psychiatrique ? 

3. Y a-t-il des limitations fonctionnelles uniformes dans les activités de 
tous les domaines de la vie (activité lucrative, ménage, loisirs et 
activités sociales) ? 

4. Quelle est la capacité de travail de l'expertisé dans la formation 
apprise de polymécanicien ? 

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5. Quelle est sa capacité de travail dans une activité adaptée ? Y-a-t-il 
une diminution de rendement? 

6. Le traitement médical est-il adéquat et comment pourrait-il être 
amélioré ? 

7. Quelle est la compliance ? 

8. Y a-t-il un échec de tous les traitements conformes aux règles de 
l’art sur le plan psychiatrique ? 

9. Y a-t-il une exagération des symptômes, des discordances, des 
incohérences ou d’autres phénomènes similaires ? 

10. Quel est le contexte social (quotidien et environnement de 
l'expertisé) ? 

11. Comment vous déterminez-vous sur l’expertise de la Dresse 
C______ et de Mme D______ du 6 janvier 2017 ? 

12. Quel est votre pronostic ? 

13. Quelles autres observations avez-vous éventuellement encore à 
ajouter ? 

D. Invite la Dresse H_____ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le