# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4519e54c-278a-5d6f-9f63-1226a6e92fbf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2022 A/2329/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2329-2021_2022-04-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2329/2021 ATAS/337/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 14 avril 2022 
4

ème
  Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1988, a A.      a.
demandé le 9 juillet 2018 des prestations d’assurance-invalidité auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) 
indiquant être en incapacité de travail à 100% dès le 15 février 2018. 

b. Dans un rapport du 13 juillet 2018, le docteur B______, médecine générale, a 
indiqué suivre l’assurée depuis le 1er février 2018. Celle-ci était incapable de 
travailler à 100% dès le 15 février 2018 pour une durée indéterminée. Elle 
souffrait de dépression, angoisse, troubles alimentaires, TOC, autodestruction, 
envies suicidaires. Les diagnostics étaient une dépression sévère et un trouble 
anxieux généralisé. Il était envisagé de l’hospitaliser à la Métairie. Selon un 
rapport d’évaluation d’intervention précoce établi le 16 octobre 2018, il ressortait 
d’un entretien du même jour avec l’assurée qu’elle était libraire de formation et 
de profession et qu’elle s’était réorientée dans le domaine horloger, car elle 
voulait fuir les gens et devoir toujours vendre. Elle avait toutefois été déçue par sa 
formation d’opératrice en horlogerie et une mission chez C______. Ses difficultés 
avaient commencé en février 2017 avec la mort de son père dont elle était très 
proche. Elle travaillait alors en tant que libraire et se formait en parallèle en tant 
qu’opératrice en horlogerie. Lors de son emploi chez C______, elle avait eu du 
mal à s’intégrer et eu des problèmes avec un supérieur, qui ne considérait pas que 
ses douleurs étaient liées à une mauvaise adaptation ergonomique de son poste. 
Elle avait été en arrêt maladie pour ses douleurs, puis avait craqué au bout d’un 
an, le jour d’anniversaire de la mort de son père. L’assurée avait pris 20 kg en une 
année. Les symptômes étaient une angoisse sociale, des idées suicidaires, une 
fatigue physique et psychique et la peur des gens ou du nouveau. Elle ne 
répondait pas au téléphone et préférait les rencontres individuelles. Elle n’avait 
pas obtenu son CFC de libraire ni une certification de sa formation en opératrice 
en horlogerie. Une mesure de coaching était proposée pour mobiliser l’assurée. 
Vu son état de santé et ses nombreux rendez-vous médicaux, elle n’était pas 
preneuse, ce d’autant plus qu’une psychologue la conseillait également au 
quotidien. Elle affirmait ne pas aimer travailler dans le domaine administratif ou 
dans un bureau. Elle avait été invitée à ouvrir la réflexion sur les MIP pertinentes.  

c. Le 6 novembre 2018, la doctoresse D______, psychiatrie et psychothérapie, a 
posé au sujet de l’assurée les diagnostics suivants : anxiété généralisée et 
personnalité émotionnellement labile. Elle estimait que celle-ci était totalement 
incapable de travailler depuis le 5 février 2018 dans toute activité.  

d. Selon une note de travail IP (intervention précoce) du 21 janvier 2019, 
l’assurée était à l’hôpital Belmont depuis 3 semaines. Elle en sortirait le 
29 suivant et enchaînerait par un suivi en hôpital de jour.  

e. La Dresse D______ a transmis à l’OAI le 13 février 2019 un rapport d’examen 
neuropsychologique qu’elle avait établi avec Madame E______, psychologue 

 
 
 

 

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diplômée, suite à un examen du fonctionnement intellectuel du 1er octobre 2018. 
Elle concluait que le tableau cognitif de l’assurée était dominé par un 
ralentissement psychomoteur et des difficultés en mémoire de travail, qui étaient 
compatibles avec le contexte thymique de dépression sévère et d’anxiété sévère 
dans lequel s’inscrivait l’assurée. Elle lui proposait de poursuivre une 
psychothérapie dans le but d’améliorer son anxiété, sa confiance et son estime de 
soi.  

f. Le 20 février 2019, la division de réadaptation professionnelle a fermé le 
mandat, l’assurée n’étant pas preneuse de mesures d’intervention précoce.  

g. La doctoresse F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie a 
procédé à une expertise psychiatrique de l’assurée, à la demande de Mutuel 
assurance-accidents (ci-après Mutuel). Elle n’a retenu aucun diagnostic avec 
incidence sur la capacité de travail dans son rapport du 16 avril 2019. 

h. Le 15 juillet 2019, la doctoresse G______, spécialiste en psychiatre et 
psychothérapie FMH, a informé Mutuel que l’assurée était à nouveau hospitalisée 
à la clinique Belmont à la suite d’une décompensation thymique et vu son trouble 
des conduites alimentaires. L’évolution avec le retour à domicile n’avait 
malheureusement pas été favorable, malgré l’étayage mis en place. Elle était en 
incapacité de travail à 100%.  

i. Le 6 novembre 2019, la Dresse G______ a indiqué à l’intimé que l’assurée 
souffrait d’un trouble du spectre autistique, d’un déficit d’attention, d’un trouble 
boulimique, d’un trouble dépressif récurrent et d’un trouble d’anxiété sociale. Elle 
était toujours très en difficulté avec son anxiété sociale qui la confinait chez elle 
et qui était à mettre en lien avec son trouble autistique qui avait été récemment 
diagnostiqué. L’humeur était encore extrêmement fragile et l’assurée vulnérable à 
tout type de stresseurs environnementaux. L’observance thérapeutique était bonne 
et avait permis de diminuer la dimension anxieuse présentée par l’assurée. Celle-
ci restait isolée chez elle. Seuls son compagnon et des membres de sa famille lui 
rendaient visite. Sortir pour faire toute activité sociale lui était extrêmement 
difficile. Elle arrivait par contre à venir à tous les ateliers et entretiens qui avaient 
lieu à la clinique, où elle se sentait en sécurité. Elle avait une tendance à une 
procrastination extrêmement importante, avec un laisser-aller au niveau des 
tâches ménagères, notamment. Elle n’avait pas d’activités loisirs en dehors des 
centres d’intérêt spécifiques qui étaient pratiqués uniquement via internet, ce qui 
limitait pour elle tout contact social. Le travail de coaching à domicile visait à la 
redynamiser dans son quotidien et à l’aider à mettre en place des stratégies 
comportementales pour mieux vivre son quotidien et les relations sociales. Le fait 
d’accepter le diagnostic du trouble autistique lui permettait de mieux comprendre 
ses difficultés à s’insérer dans la société. Elle avait un déficit d’attention avec une 
médication spécifique. Actuellement, elle n’était pas stabilisée et aucune activité 
professionnelle ne pouvait être engagée. Dans la mesure où les troubles 
psychiques étaient stabilisés, il était raisonnable d’envisager une capacité de 

 
 
 

 

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travail de l’ordre de 50% dans une activité adaptée. Le facteur de limitation 
principal était le trouble autistique.  

j. Selon un avis médical du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR) du 31 mars 2020, les pièces médicales faisaient état d’un état de 
santé non stabilisé, mais en progression. 

k. Le 21 juin 2020, la Dresse G______ a précisé, sur demande de l’OAI, que 
l’assurée était rapidement en difficulté dans les interactions sociales. Du fait de sa 
dimension autistique, elle avait besoin de consignes claires et écrites ainsi que 
d’un cadre de travail où le rendement était adapté à ses performances et avec des 
tâches répétitives. La prise de responsabilités n’était pas envisageable. Des 
conditions de travail stressantes étaient tout à fait défavorables, car elle perdait 
totalement ses moyens, sidérée par l’angoisse. Dans une activité strictement 
adaptée aux limitations fonctionnelles, elle pourrait avoir une capacité de travail 
de 50%. Cela restait à évaluer.  

S’agissant de l’évolution de son état de santé, depuis sa première prise en charge 
à fin 2018, l’évolution clinique de l’assurée avait été lentement favorable. La 
Dresse G______ avait pu diagnostiquer chez elle un trouble autistique de très haut 
niveau, dont découlait le trouble d’anxiété sociale pour une grande partie. Il 
existait en parallèle un trouble du déficit d’attention, qui n’avait pas non plus été 
diagnostiqué jusque-là. Le trouble des conduites alimentaires n’était qu’un 
régulateur émotionnel chez l’assurée. D’autre part, la dimension thymique 
effondrée suite au décès de son père était à mettre également en lien avec 
l’épuisement psychique qu’elle pouvait subir du fait de sa dimension autistique. 
Actuellement, l’assurée, qui avait bénéficié d’une psycho-éducation intensive sur 
son trouble autistique et son trouble de déficit d’attention, réussissait à mieux 
gérer son quotidien et sa fatigabilité, tout en demeurant extrêmement vulnérable 
pour tout ce qui concernait les relations interpersonnelles et la gestion des 
stresseurs environnementaux. C’était pour cette raison que l’hôpital de jour était 
toujours nécessaire. L’assurée était très observante tant à sa prise en charge qu’à 
sa médication et elle souhaitait vivement s’orienter vers un travail adapté qui lui 
permettrait de poursuivre son processus de réinsertion.  

l. Le 31 juillet 2020, l’OAI a confié une expertise psychiatrique au docteur 
H______, le SMR ayant constaté des discordances importantes entre 
l’appréciation de la Dresse F______ et celle de la Dresse G______.  

m. Le 18 novembre 2020, la Dresse G______ a transmis un rapport détaillé au 
Dr H______, dans lequel elle indiquait suivre l’assurée depuis novembre 2018 et 
la voir chaque quatre à six semaines. Elle travaillait en psychothérapie déléguée à 
Madame I______, psychologue clinicienne, qui suivait l’assurée de façon 
hebdomadaire. L’assurée avait été mise par son précédent psychiatre sous 
Zyprexa 20 mg, Paroxétine 40 mg et Valium 10 mg avec du Xanax en réserve. 
Durant sa première hospitalisation en décembre 2018, la Paroxétine avait été 

 
 
 

 

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diminuée à 20 mg et le Zyprexa et les benzodiazépines avaient été stoppés 
progressivement. Un traitement de l’Atarax avait été instauré en réserve. Il 
s’avérait que l’assurée était fortement ralentie par l’association médicamenteuse, 
qui lui avait fait prendre une vingtaine de kilos en un peu moins de deux ans. À 
cette époque, elle vivait recluse chez elle sans aucun contact social et faisait des 
crises d’attaque de panique quotidiennement. Durant cette hospitalisation, un 
déficit d’attention et un syndrome autistique de type Asperger avaient pu être 
objectivés. À sa sortie d’hospitalisation, l’assurée avait eu une prise en charge en 
hospitalisation de jour de janvier à juillet 2019. Durant cette période, son état 
thymique s’était relativement stabilisé et elle avait pu reprendre un début de 
socialisation, à savoir pouvoir sortir de chez elle seule et prendre le tramway pour 
venir à ses soins.  

Malheureusement, elle avait stoppé son antidépresseur, l’incriminant d’être 
responsable d’une intolérance digestive, mais aussi d’hémorragies 
gynécologiques. Ce constat était validé par un confrère micro-nutritionniste. Cet 
arrêt de traitement l’avait malheureusement conduite à une nouvelle 
décompensation de l’humeur avec un risque suicidaire, ce d’autant plus qu’il avait 
été convenu avec elle d’essayer une reprise progressive de son activité 
professionnelle. Elle avait donc été réadmise en hospitalisation à mi-juillet pour 
un épisode dépressif majeur sévère. L’assurée avait pu être convaincue qu’une 
médication était indispensable pour soutenir son humeur et traiter son anxiété 
majeure. Le choix s’était porté sur le Wellbutrin pour lequel les personnes ayant 
un déficit d’attention et souffrant d’état dépressif avaient une bonne réponse. Le 
Strattera avait été mis en place, car le Methylphénidate n’avait pas été supporté 
par l’assurée en raison d’une intolérance digestive. À 80 mg, une bonne réponse 
avait été obtenue, avec une action également sur la dimension anxieuse. 

À sa sortie d’hospitalisation, un étayage en hospitalisation de jour avait été remis 
en place. Le travail sur la gestion émotionnelle et les habiletés sociales s’était 
poursuivi. Les entretiens avec les infirmiers et des coachs à domicile avaient pu 
aider la patiente à structurer son quotidien et à poursuivre le travail pour lutter 
contre l’anxiété sociale. 

Pendant cette période, en fonction des stresseurs environnementaux, le traitement 
de Wellbutrin et de Strattera avait été augmenté, mais avait rapidement dû être 
réduit, l’assurée s’étant plainte d’effets secondaires digestifs. L’association de ces 
deux molécules avait permis de soutenir l’humeur de l’assurée et de l’aider à 
reprendre pied dans la gestion de son quotidien. 

L’assurée présentait une personnalité anxieuse, mais très en lien avec son trouble 
du spectre autistique. Elle s’était jusque-là compensée avec son étayage familial 
et notamment la présence de son père et il était donc logique qu’elle ait 
décompensé au décès de celui-ci. L’enjeu pour elle était de pouvoir maintenir la 
socialisation qu’elle avait par le passé qui était relativement bien adaptée, en 
l’aidant à gérer ses émotions en entraînant ses habiletés sociales. Un travail de 

 
 
 

 

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psycho-éducation avait été effectué avec elle sur le trouble de déficit d’attention 
et sur le trouble du spectre autistique. À ce jour, l’évolution de l’assurée était 
plutôt favorable, puisque l’hospitalisation de jour venait d’être stoppée. La 
démarche auprès de l’assurance-invalidité se justifiait dans un processus de 
réadaptation fonctionnelle pour cette patiente dans un emploi adapté à ses 
troubles psychiques.  

n. Dans son rapport du 25 février 2021, le Dr H______ a notamment fait une 
synthèse du dossier et a résumé l’entretien qu’il a eu avec l’assurée le 21 octobre 
2020, de 10h30 à 12h45, avec une anamnèse professionnelle, affective et sociale 
ainsi que socio-économique récente. Il a évoqué les antécédents psychiatriques, le 
traitement actuel et le déroulement détaillé d’une journée-type. Il a rapporté les 
constatations faites lors de l’examen, décrit la personnalité de l’assurée et indiqué 
les résultats des tests psychométriques. L’expert a examiné le diagnostic 
d’épisode dépressif majeur, selon les critères diagnostiques DSM-5. Il a relevé 
s’être trouvé face à une assurée qui était plutôt souriante avec une mimique 
congruente au contenu du discours. Elle n’avait pleuré qu’une fois en évoquant le 
décès de son père. Globalement, elle assumait la plupart de ses activités 
quotidiennes et faisait état parfois d’un léger manque de motivation et d’entrain, 
sur le fond d’un sentiment de vide sous-jacent. Le sommeil s’était amélioré. Elle 
maitrisait mieux son poids, puisqu’elle avait peu ou pas de fringales alimentaires 
et avait pu perdre une vingtaine de kilos. Si parfois elle avait le sentiment que la 
vie ne valait plus la peine d’être vécue, elle n’avait aucun projet suicidaire. La 
symptomatologie émotionnelle était fluctuante et interférait peu dans les activités 
de loisirs (sociales, lecture de mangas) les tâches domestiques et ses relations 
avec une amie et son compagnon. On pouvait parler d’une évolution 
dysthymique. En l’absence de trouble dépressif antérieur, un trouble dépressif 
subclinique pouvait éventuellement être postulé. L’assurée avait repris une 
formation en cours du soir en septembre 2020, ce qui confirmait cette 
appréciation.  

S’agissant du diagnostic d’anxiété généralisée, l’expert remarquait, après avoir 
décrit les indicateurs pour ce diagnostic, que le parcours scolaire de l’assurée 
n’était pas marqué par des difficultés liées à la discipline. Elle n’avait pas 
redoublé de classe et avait pu maintenir un emploi de très longue durée à temps 
complet au sein de trois magasins de J______ SA. Ensuite, elle avait mené à bien 
une formation dans l’horlogerie et suivait maintenant une formation pour obtenir 
une maturité en cours du soir, ce qui allait à l’encontre de ce diagnostic. Si l’on 
reprenait les critères de l’Utah, on relevait tout au plus une certaine labilité 
affective, mais qui relevait des troubles de personnalité de l’assurée. L’intolérance 
au stress était difficile à établir. Il n’y avait pas d’indice en faveur d’un manque 
d’organisation, ni d’impulsivité dans différents domaines, à part les troubles 
alimentaires, qui se rattachaient souvent à la personnalité état-limite. Les quelques 
troubles cognitifs ou de ralentissement liés à l’état dépressif étaient communs et 

 
 
 

 

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sans spécificité. Enfin les caractéristiques anamnestiques du syndrome THADA 
chez l’adulte n’indiquaient aucun des sept critères se retrouvant dans sa 
biographie. En d’autres termes, il n’y avait aucun indice en faveur d’un THADA. 
Le bilan neuropsychologique réalisé en 2018 par la Dresse D______ et 
Mme E______ ne retenait pas non plus ce diagnostic, alors que c’était l’examen 
de choix dans ce cas-là.  

S’agissant du diagnostic de trouble envahissant du développement - trouble du 
spectre de l’autisme, on retrouvait chez l’assurée des difficultés de contact dès le 
début de sa scolarité, qui avaient justifié un suivi psychothérapeutique durant 
plusieurs années. On retenait un certain « degré d’autisme », autrement dit des 
difficultés d’identification à l’autre, une gêne dans la relation à autrui, une forme 
d’incompréhension ou d’hyperesthésie dans la relation avec un sentiment 
d’insécurité et une ambivalence. Il fallait néanmoins observer que l’assurée avait 
pu maintenir une activité dans le domaine de la vente et que le rapport de son 
employeur, la librairie J______, du 12 septembre 2017, relevait que l’assurée 
avait donné pleine satisfaction dans son travail et mentionnait qu’elle était 
appréciée des clients, mais aussi de ses collègues et responsables et qu’elle était 
d’un naturel souriant et fiable. Elle avait su s’intégrer rapidement dans son équipe 
et dans le magasin et était disponible avec une conscience professionnelle qui 
était un atout. En d’autres termes, il n’y avait pas d’indice suggérant un trouble du 
spectre de l’autisme au vrai sens du terme. Certaines singularités pouvaient plutôt 
se rattacher à sa personnalité, soit quelques traits éventuellement schizoïdes. 
Certes, cela avait une incidence sur sa capacité de travail.  

S’agissant du trouble général de la personnalité, on se retrouvait face à une 
personnalité qui d’emblée avait eu des problèmes de contact à l’adolescence avec 
autrui, justifiant une prise en charge pédopsychiatrique. L’assurée avait pu 
s’intégrer dans des activités extrascolaires de groupe, ce qui allait à l’encontre de 
troubles relationnels majeurs. Elle avait souvent manqué d’estime d’elle-même et 
présentait une certaine ambivalence quant à ses choix professionnels. Elle était 
restée toujours dépendante sur un mode fusionnel de figures parentales, très 
idéalisées. C’était probablement surtout le décès de son père qui avait entraîné un 
deuil difficile à faire avec un sentiment d’insécurité. Il fallait également retenir 
que l’assurée vivait une relation depuis 12 ans avec son ami et qu’ils ne faisaient 
pas ménage commun, sans que l’assurée puisse l’expliquer. Ils ne se voyaient 
qu’une fois par semaine. Les tendances à dériver sur la sphère somatique, ses 
difficultés intrapsychiques et le mauvais contrôle pulsionnel alimentaire 
renvoyaient surtout à une personnalité état-limite pour l’essentiel abandonnique 
avec des traits schizoïdes probables.  

L’assurée avait toujours su s’adapter aux règles et routines et structurer ses 
tâches. C’était toujours le cas actuellement dans le monde extraprofessionnel et 
pour ses études. Quelques flexibilités d’adaptation étaient légèrement diminuées. 
Elle avait de la peine à faire face au changement et avait besoin d’activités 

 
 
 

 

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routinières, simples et répétitives, sans prise de responsabilité. Elle avait des 
compétences professionnelles. Les capacités de décision et de jugement étaient 
plutôt altérées dans le champ professionnel. Elle était probablement assez inhibée 
au niveau social et tendait à éviter les conflits. Les contacts avec les tiers ou en 
groupe étaient marqués par une hyperesthésie aux jugements de l’autre, avec le 
sentiment d’être mise de côté. Elle peinait à comprendre les interactions sociales 
et préférait les relations duales. Elle avait de bonnes relations familiales et intimes 
et des activités spontanées. Elle gérait ses soins personnels et pouvait se déplacer. 
En conclusion, il n’y avait pas d’élément objectif permettant de s’écarter des 
conclusions de la Dresse F______ et l’expert retenait une incapacité de travail de 
100% dès le 5 février 2018, 50% au 1er juillet 2019 et à 100% au 1er septembre 
2019. Il semblait y avoir eu une détérioration de l’équilibre psychique de 
l’assurée, peut-être aussi en lien avec la fin des prestations perte de gain au 
31 août 2019, ce qui l’avait mise dans une situation économique difficile, 
puisqu’elle semblait émarger maintenant des services sociaux. Il y avait une 
discordance majeure avec l’appréciation de la Dresse G______ qui, dans un 
rapport du 20 mars 2019, soit seulement un mois avant le bilan psychiatrique de 
la Dresse F______, parlait toujours d’un trouble dépressif moyen. On savait aussi 
que l’assurée avait interrompu son traitement pharmacologique pendant cette 
période et que cela avait contribué quelques mois après à une recrudescence de la 
symptomatologie anxio-dépressive, soit en septembre 2019. Lorsque l’expert 
avait examiné l’assurée, la symptomatologie dépressive n’était plus au premier 
plan. Elle gérait mieux sa boulimie et pouvait investir son avenir. Elle avait 
débuté en septembre 2020 des cours pour devenir bibliothécaire. Elle avait 
forcément dû s’y inscrire un peu avant et il fallait bien constater que l’évolution 
selon la Dresse G______ avait été jugée aussi favorable à fin 2019. Autrement 
dit, au plus tard le 1er août 2020, sa capacité de travail médico-théorique était 
entière dans une activité de vendeuse en librairie ou de bibliothécaire. L’assurée 
avait besoin d’une activité valorisant ses compétences intellectuelles et d’une 
certaine routine. Elle ne devait pas prendre trop de responsabilités. S’agissant des 
thérapies, il fallait poursuivre la prise en charge actuelle.  

o. Par décision du 14 juin 2021, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière 
d’invalidité du 1er février 2019 au 31 octobre 2020. Son statut était celui d’une 
personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle. Il ressortait 
de l’instruction médicale que son incapacité de travail était de 100% dans son 
activité habituelle dès le 5 février 2018 (début du délai d’attente d’un an), de 50% 
dès le 1er juillet 2019, de 100% dès le 1er septembre 2019 et de 0% dès le 1er août 
2020. À l’échéance du délai d’attente, le 5 février 2019, son incapacité de gain 
était jugée entière. Par conséquent, le droit à une rente entière était ouvert dès 
cette date. Dès le 1er juillet 2019, son état de santé s’était amélioré, puisqu’elle 
présentait une capacité de travail dans toute activité de 50%. Toutefois, cette 
amélioration avait été de moins de trois mois, puisque son état de santé s’était 
péjoré le 1er septembre 2019. Par conséquent, son droit à une rente entière avait 

 
 
 

 

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perduré. Dès le 1er août 2020, elle avait récupéré une capacité de travail de 100% 
dans toute activité. Cette amélioration avait duré plus de trois mois et la rente 
entière était donc versée jusqu’au 31 octobre 2020 (art. 89a al. 1 RAI). À partir du 
1er novembre 2020, son invalidité devait être considérée comme nulle et des 
mesures d’ordre professionnel ne se justifiaient pas. 

 L’assurée a formé recours contre la décision précitée le 7 juillet 2021 auprès de B.      a.
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, contestant être capable 
de travailler dès le 1er août 2020. Elle avait tenté une reconversion professionnelle 
comme opératrice en horlogerie en 2017, mais elle souffrait déjà de dépression à 
cette époque et le métier ne lui avait pas convenu. Même si elle le souhaitait, elle 
ne pouvait plus retourner travailler en horlogerie, sa maladie et sa médication ne 
lui permettant plus de travailler avec précision, car elle avait fréquemment les 
mains qui tremblaient. Sa réhabilitation et sa guérison étaient sa priorité depuis 
des années. Elle venait de terminer une première année à l’ECGA qui lui 
permettrait d’acquérir la maturité spécialisée pour s’orienter à la HEG. Elle 
souhaitait se reconvertir dans le métier de bibliothécaire afin d’allier ce qu’elle 
aimait de son métier de libraire à un cadre plus calme et non commercial. Son 
suivi psychologique et ses visites hebdomadaires à la clinique Belmont l’aidaient 
petit à petit à lutter contre son anxiété sociale, à mieux appréhender les périodes 
de stress ainsi qu’à sortir de sa dépression. Elle demeurait toutefois en incapacité 
totale de travailler et avait besoin de l’aide de l’assurance-invalidité pour mener à 
bien et de façon durable sa réhabilitation professionnelle et sociale. 

La recourante a produit notamment une attestation de scolarité de K______ pour 
l’année scolaire 2020-2021 dès le 24 août 2020 ainsi que des certificats d’arrêt de 
travail signés par la Dresse G______, non motivés.  

b. Par réponse du 3 août 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours. La recourante 
avait fait l’objet d’une expertise psychiatrique auprès du Dr H______ dont le 
rapport du 25 février 2021 devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Les certificats d’arrêt de travail qu’elle avait produits à l’appui de son recours 
n’étaient pas des rapports médicaux circonstanciés et ne suffisaient pas à remettre 
en question les conclusions de l’expert.  

c. La recourante a été entendue par la chambre de céans le 2 mars 2022. 

 Par courrier du 14 mars 2022, la chambre de céans a informé les parties de son C.      a.
intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le 
nom de l’expert pressenti, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui 
poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 

b. Par courrier du 21 mars 2022, l’intimé a indiqué qu’il n’avait pas de motif de 
récusation formel ou matériel à faire valoir à l’encontre de l’expert proposé. 
S’agissant du projet de mission d’expertise, le SMR, dans son avis du 21 mars 

 
 
 

 

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2021 annexé, a sollicité qu’un dosage sanguin des traitements psychotropes soit 
effectué.  

c. La recourante ne s’est pas manifestée dans le délai imparti.  
 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie 
recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-
invalidité. 

5.  

5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 

 
 
 

 

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- 11/20 - 

n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 

5.2  

5.2.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 

 
 
 

 

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- 12/20 - 

(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En 
effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de 
critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 
trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à 
une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe 
une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

5.2.2 Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide 
des indicateurs developpés par le Tribunal fédéral suivants : 

Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés.  

Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 

 
 
 

 

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- 13/20 - 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 

Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

5.2.3 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte 
des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

 
 
 

 

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- 14/20 - 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

5.3 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

5.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5.5 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 

 
 
 

 

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- 15/20 - 

parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3).  

5.6 Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand 
il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

6. En l’espèce, l’intimé a pris la décision querellée sur la base d’un rapport établi par 
le Dr H______. Les conclusions de ce dernier ne sont pas convaincantes, car il 
retient que la recourante est totalement incapable de travailler comme libraire, ou 
bibliothécaire, sans tenir compte du fait que la recourante a précisément tenté de 
changer d’orientation, car le métier de libraire la mettait trop en contact avec des 
gens dans un contexte commercial. Le métier de libraire n’est pas totalement 
assimilable à celui de bibliothécaire, en particulier pas dans le cas de la 
recourante, au vu de ses atteintes qui lui rendent difficile de gérer le contact avec 
autrui et le stress qui peut être associé à une activité commerciale. L’expert n’a en 
outre pas parlé de la dernière activité habituelle de la recourante avant son 
incapacité de travail totale, qui était dans l’horlogerie.  

Par ailleurs, l’expert ne semble pas avoir tenu compte du fait que l’état de la 
recourante est variable et semble avoir minimisé l’ampleur de son atteinte. 
L’évolution favorable constatée par le Dresse G______ le 21 juin 2020 n’a pas été 
durable, dès lors que la recourante a informé la chambre de céans avoir 
interrompu sa formation pour devenir bibliothécaire, en novembre 2021, car elle 
n’y arrivait plus. Certains jours, elle arrivait à fonctionner, mais d’autres jours, 
elle n’arrivait pas à sortir et cela affectait son moral. Elle faisait de la 
dermatilomanie (grattage compulsif). Elle avait ce problème de manière constante 
mais le maîtrisait plus ou moins bien.  

Les diagnostics et la capacité de travail que l’expert a retenus diffèrent de ceux de 
la Dresse G______. Les conclusions de cette dernière qui reposent sur un suivi sur 
le long terme remettent sérieusement en cause les conclusions du Dr H______.  

En conclusion, il s’avère nécessaire de faire procéder à une nouvelle expertise 
psychiatrique qui sera confiée au docteur L______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, à Chêne-Bourg. 

 
 
 

 

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Il sera donné suite à la demande de question complémentaire de l’intimé.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______.  

2. Commet à ces fins le docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, à Chêne-Bourg.  

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

B) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assurée ;  

C) examiner et entendre l’assurée, après s’être entourés de tous les éléments utiles, 
au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 

D) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

4. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions suivantes : 

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

2. Quelles sont les plaintes et données subjectives de l’assurée ? 

3. Quels sont le status clinique et les constatations objectives ? 

4. Quels sont les diagnostics selon la classification internationale ?  

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse) :  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 

4.3 Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

4.4 Les plaintes sont-elles objectivées ?  

4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

4.6 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 

 
 
 

 

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caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

4.7 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

5. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 

Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic (en 
mentionnant leur date d’apparition) : 

5.1 Dans l’activité habituelle, 

5.2 Dans une activité adaptée. 

6. Traitement 

6.1 Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

6.2 L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

6.3 Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

6.4  Effectuer un dosage sanguin des traitements psychotropes que prend 
l’assurée. 

7. Capacité de travail 

7.1 Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus 
sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent : 

a) dans l’activité habituelle,  

b) dans une activité adaptée. 

7.2 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer 
l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

7.3 Evaluer l’exigibilité, en pourcent, d’une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d’activité adapté.  

7.4 Décrire les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte. 

7.5 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

7.6 Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà incluse 
dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-elle en 
sus ? 

 
 
 

 

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7.7 Serait-il possible d’améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales ? Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 

7.8 Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 

7.9 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

7.10 Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

7.11 Est-ce que l’assurée présente un trouble de la personnalité selon les 
critères diagnostiques des ouvrages de référence ou une altération des 
capacités inhérentes à la personnalité ? 

7.12 Si oui, quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et 
de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur 
la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation 
(motivez votre position) ? 

7.13 De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ? 

7.14 Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien de 
ses proches ? 

7.15 Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ? 

7.16 Dans l’ensemble, le comportement de l’assurée vous semble-t-il 
cohérent ? 

8. Appréciation d’avis médicaux du dossier 

8.1 Êtes-vous d'accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus 
par la Dresse D______ (rapports des 6 novembre 2018 et 13 février 
2019) ? si non, pour quels motifs ? 

8.2  Êtes-vous d’accord avec les conclusions de la Dresse F______ (rapport 
du 16 avril 2019) ? si non, pour quels motifs ? 

8.3  Êtes-vous d’accord avec les conclusions de la Dresse G______ (rapports 
du 15 juillet, 6 novembre 2019, 21 juin 2020) ? si non, pour quels motifs 
? 

8.4  Êtes-vous d’accord avec les conclusions du Dr H______ (rapport du 31 
juillet 2020) ? si non, pour quels motifs ? 

 
 
 

 

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9. Formuler un pronostic global. 

10. Faire toute remarque utile et proposition utile. 

5. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois exemplaires à 
la chambre de céans. 

6. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le