# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 389febc2-1c98-54f2-848b-8098991a70c6
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 09.04.2008 SK.2007.23
**Docket/Reference:** SK.2007.23
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_SK-2007-23_2008-04-09

## Full Text

Fabrication et mise en circulation de fausse monnaie, brigandage, contrainte, infractions à la loi sur les stupéfiants, escroquerie, recel, appropriation illégitime, défaut d'avis en cas de trouvaille, infractions à la loi sur la circulation routière, abus de confiance, inobservation des prescriptions de service, dommage à la propriété.;;Fabrication et mise en circulation de fausse monnaie, brigandage, contrainte, infractions à la loi sur les stupéfiants, escroquerie, recel, appropriation illégitime, défaut d'avis en cas de trouvaille, infractions à la loi sur la circulation routière, abus de confiance, inobservation des prescriptions de service, dommage à la propriété.;;Fabrication et mise en circulation de fausse monnaie, brigandage, contrainte, infractions à la loi sur les stupéfiants, escroquerie, recel, appropriation illégitime, défaut d'avis en cas de trouvaille, infractions à la loi sur la circulation routière, abus de confiance, inobservation des prescriptions de service, dommage à la propriété.;;Fabrication et mise en circulation de fausse monnaie, brigandage, contrainte, infractions à la loi sur les stupéfiants, escroquerie, recel, appropriation illégitime, défaut d'avis en cas de trouvaille, infractions à la loi sur la circulation routière, abus de confiance, inobservation des prescriptions de service, dommage à la propriété.

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

Numéro du dossier:  SK.2007.23 + SN.2008.12 

 

 

 

 

 

  Arrêt du 9 avril 2008 
Cour des affaires pénales 

Composition de la Cour  Les juges pénaux fédéraux Barbara Ott, Juge 
présidant, Walter Wüthrich et Jean-Luc Bacher, 
La greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni  

Parties  MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION,  
 

 Contre 

  
1. A., né le 25/07/1985, défendu d'office par 

Me Willy Lanz, avocat,  

2. B., né le 25/10/1982, de Berne/BE, défendu 
d'office par Me Claude Brügger, avocat,  

3. C., né le 23/07/1984, originaire du Monténé-
gro, défendu d'office par Me Yves Reich, avo-
cat,  

4. D., né le 25/09/1984, originaire d’Italie, défen-
du d'office par Me Philippe Degoumois, avo-
cat,  

 
Partie civile: 
 
E.,  

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Objet  Fabrication et mise en circulation de fausse monnaie, 
brigandage, contrainte, infractions à la loi sur les stu-
péfiants, escroquerie, recel, appropriation illégitime, 
défaut d'avis en cas de trouvaille, infractions à la loi 
sur la circulation routière, abus de confiance, inobser-
vation des prescriptions de service, dommage à la 
propriété. 

 

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I. FAITS 

A 
A.1 A. est né le 25 juillet 1985 à Z. Il est fils unique. Il a grandi à X. où il a effec-

tué toute sa scolarité. Après avoir entrepris à 15 ans une formation 
d’électronicien en multimédia qu’il n’a pas menée à terme, il a obtenu un 
CFC de vendeur auprès de la société F. (Neuchâtel). Il a commencé à tra-
vailler en avril 2005 en tant que vendeur dans l’entreprise G. à Z. dirigée en 
partie par son père (13 02 0002). Son salaire mensuel moyen était, commis-
sions comprises, de Fr. 5'000.--. Il ne touchait sur ce montant que Fr. 500.--, 
le solde servant à rembourser ses dettes (13 02 0002). Actuellement, A. 
s’occupe de la gestion du café-restaurant « H. » à Y. acquis par son père. Il 
réalise un gain mensuel de Fr. 2'302.75 (5 521 014). Il fait l’objet de 
15 poursuites pour un montant global de Fr. 68'000.-- environ (5 521 019) et 
de trois actes de défaut de biens totalisant Fr. 1'982.90 (5 521 023). 

A.2 A. a commencé à consommer de la marijuana à l’âge de 13 ans. En octobre 
2004, il s'est mis à la cocaïne. Sa consommation, qui a débuté par une ou 
deux lignes par week-end, a été forte de mars à mi-juin 2005 (13 02 0010) 
où elle a atteint 10 grammes par semaine. A. s’approvisionnait notamment 
auprès d’un requérant d’asile dénommé I. à X., pour un prix oscillant entre 
Fr. 80.-- et 120.-- le gramme, et auprès d’une certaine J. à Z. (13 02 0003, 
13 02 0012). Il procédait également, au moins une fois par semaine, à des 
achats groupés de 5 ou 10 grammes qu’il répartissait ensuite entre ses ca-
marades. Il a ainsi revendu plusieurs dizaines de grammes de cocaïne. Au-
jourd’hui, il ne consomme plus de drogue (5 910 032, 5 910 052, 5 441 006). 

A.3 Pour financer sa consommation de drogue, A. a, en février 2005, décidé de 
concert avec D., puis avec B., de fabriquer de faux billets de Fr. 100.--, 
confectionnant de fait trois spécimens avec le premier et, le lendemain, une 
trentaine avec le second. Pour ce faire, il a scanné un billet recto verso et l’a 
imprimé (5 910 028). Les billets ont ensuite été découpés, d’abord aux ci-
seaux puis, avec B., à la règle et au cutter. 

A.4 De cette production, A. a écoulé un faux billet de Fr. 100.-- au café-
restaurant « H. » à Y. début mars 2005 (13 04 0006) et tenté d’en écouler 
trois à Z. en compagnie de B. auprès d’un revendeur de drogue prénommé 
K., lequel s’est toutefois rendu compte de la supercherie après la transaction 
(13 02 0004, 13 04 0007). B. confirme ces faits mais prétend quant à lui qu’il 
s’agissait de deux billets (13 01 0006; 1300010059). D. et B. en ont quant à 
eux écoulé ou tenté d’écouler quelques spécimens. 

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A.5 Vraisemblablement le 25 mai 2005 (13 04 0015), dans la soirée, A. est allé à 
Z. au volant de la voiture de son père, avec son amie L., B. et C. Afin de se 
procurer de la drogue à bon compte, il a proposé à B. et C. d’aller menacer 
la prénommée J., un de ses deux fournisseurs attitrés, à son domicile, afin 
de lui dérober de la cocaïne et, s’ils en trouvaient, de l’argent. Un plan a été 
élaboré en commun: A. ferait entrer ses comparses dans l’immeuble et les 
attendrait dans la voiture, tandis que C. et B., munis d’un fusil d’assaut, de 
munitions et d’un masque, se chargeraient de l’agression proprement dite. 
Dérangés par un voisin et son chien alors qu’ils sonnaient à la porte de J., 
ces derniers se sont précipités hors de l’immeuble avant de pouvoir mener 
leur entreprise à bien et ont rejoint A. avec lequel ils ont pris la fuite.  

A.6 Début juin 2005, C., A. et B. ont décidé, sur une idée de C., d’agresser le 
vendeur de stupéfiants dénommé I. à X. afin de lui voler les boulettes de co-
caïne qu’il cachait dans sa bouche (13 02 009). Là encore, le plan a été éla-
boré en commun: A. resterait dans la voiture, tandis que B. et C. se charge-
raient de l’agression au moyen du même matériel que ci-dessus (ch. A.5). 
C’est C. qui a appelé I. pour lui fixer rendez-vous. Le dealer ne s’étant pas 
présenté seul, B. et C., qui s’étaient munis du fusil et des masques, ont re-
noncé à leur projet. Ils ont tenté de l’exécuter à nouveau peu après, mais 
sans plus de succès, l’intéressé étant arrivé avant que B. ait eu le temps de 
se masquer et étant à nouveau accompagné (13 02 0010). 

A.7 Fin mai - début juin 2005, aux alentours de 5h du matin, à proximité de 
l’établissement « M. » à Z., A. a déposé C. à la hauteur d’un passant incon-
nu, puis a déplacé sa voiture, dans laquelle se trouvaient aussi L. et N., un 
peu plus loin afin de permettre à son acolyte de prendre rapidement la fuite 
en cas de besoin. Pendant ce temps, C. a agressé l’inconnu en le frappant 
au visage. L’agression a rapporté Fr. 70.-- (1300020049, 1300020050, 
1200010014). 

A.8 Le 28 novembre 2005, A. a commandé par téléphone du matériel audio et 
vidéo d’une valeur de Fr. 1'277.85 auprès de la société O. à Z. en se faisant 
passer pour l’apprenti de la société F., ce qu’il n’était plus depuis le mois de 
juin 2004 (0200000110). Le lendemain, usant du même stratagème, il a pas-
sé une nouvelle commande de matériel audio et vidéo pour une valeur de 
Fr. 17'035.80. Après avoir été chercher le matériel à crédit, il en a revendu 
une partie afin de rembourser les dettes occasionnées par sa consommation 
de drogue (0200000118). 

A.9 A. est mis en cause par P. pour l’avoir incitée à dérober à plusieurs reprises, 
les 14, 28 août et 24 septembre 2005 de l’argent à son beau-père, Q., pour 

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un montant total de Fr. 1'170.-- (1200040006, 1200040007, 1200040008, 
040000012).  

A.10 D’octobre 2004 à juin 2005, A. a conduit à de multiples reprises son véhicule 
alors qu’il était sous l’emprise de produits stupéfiants et commis diverses au-
tres infractions à la législation sur la circulation routière (020000072).  

A.11 A. a été condamné le 14 janvier 2008 par le Président 9 e.o. de 
l’Arrondissement judiciaire II Bienne – Nidau à 40 jours-amende avec sursis, 
le délai d’épreuve étant fixé à deux ans, et aux frais de la cause pour des 
abus de confiance et une escroquerie commis entre le 5 et le 9 décembre 
2005 à W. et Z. au préjudice de la société R.  

 
B 
B.1  B. est né à Z. le 25 octobre 1982. Il a un frère plus jeune. Ses parents étant 

divorcés, il vit chez sa mère à V. Il a terminé sa scolarité obligatoire en 1998 
et a ensuite effectué un apprentissage de poseur de sol de 1998 à 2001. Il a 
obtenu le certificat de capacité (13 01 0002). Il a effectué son école de re-
crue, puis directement l’école de sous-officier et, alors âgé de 20 ans, a en-
chaîné avec le paiement de galons de caporal. Il a ensuite obtenu le grade 
de sergent, avant d’être déclaré inapte au service. A l’issue de sa formation 
militaire, il a travaillé comme poseur de sol à Z. pendant une année et demie, 
puis comme manœuvre dans le bâtiment à W., jusqu’au 6 juillet 2005. Il tra-
vaille depuis octobre 2007 en tant que boucher à U. et gagne Fr. 3’890.10. Il 
fait l’objet de trois poursuites pour un montant global de Fr. 532.55 (5 522 
015) et de 18 actes de défaut de biens totalisant Fr. 19'088.10 (5 522 015). 

B.2 B. fume de la marijuana depuis l’âge de 18 ans. Il a interrompu sa consom-
mation pendant son service militaire et l’a reprise jusqu’en juillet 2005. Il s’est 
également mis à consommer de la cocaïne à l’âge de 20 ans, à raison tout 
d’abord de quatre ou cinq grammes par semaine, puis, de janvier à mi-juin 
2005, de sept à huit grammes, respectivement dix grammes par semaine. Il 
a revendu plusieurs dizaines de grammes de cocaïne pour financer sa pro-
pre consommation. Aujourd’hui, il ne consomme plus de drogue  
(5 522 022 - 5 522 024). 

B.3 A fin février 2005, le lendemain de la première fabrication de faux billets, de 
concert avec A. et au domicile de ce dernier, B. a participé à la confection 
d’une série d’au moins 30 faux billets de Fr. 100.--. A cette occasion, A. a uti-
lisé le même procédé que celui décrit supra ch. A.3. Tous deux ont découpé 
et chiffonné une grande partie des billets pour leur donner une apparence 

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authentique. Ils ont terminé ce travail au domicile de B., où les billets et les 
feuilles non découpées sont demeurés entreposés (5 910 036). 

B.4 B. évalue à huit le nombre de faux billets de Fr. 100.-- qu’il a écoulés (13 01 
0020, 5 910 036). Il en a utilisé deux au café-restaurant « S. » à Z. pour 
acheter deux bouteilles de champagne (13 01 0010, 5 910 035), en a remis 
un à D. en sortant de l’établissement « M. » à Z., en vue de l’achat d’un 
gramme de cocaïne (13 01 0010, 13 01 0021, 13 04 0006, 1300010061, 
5 910 035), et a, de concert avec A., tenté d’écouler deux billets - trois selon 
A. - auprès d’un dealer dénommé K. à Z., lequel s’est toutefois rendu compte 
de la supercherie après la transaction. Il a également tenté d’écouler trois 
faux billets auprès du dealer I. de X., mais sans succès, ce dernier s’étant 
aussitôt aperçu du stratagème (13 04 0006). Il a brûlé une liasse de billets 
découpés pour voir de quelle manière ils se consumaient et ce qui pouvait 
en rester (13 01 0008, 5 910 036). 

B.5 B. admet avoir pris part sur proposition de A. (13 01 0025) à l’agression pro-
jetée sur J. afin de lui voler de la drogue et de l’argent (supra ch. A.5), selon 
le plan déjà décrit, C. imaginant les détails de l’opération tels que l’emploi 
d’une arme et d’un masque. Le produit du vol, drogue et argent, devait être 
partagé en trois (13 01 0025). Après que tous trois eurent cherché en vain 
une arme factice, B. est allé prendre chez lui un masque et un T-shirt destiné 
à cacher le visage de C., ainsi que son Fass 90, des munitions et deux ma-
gasins garnis de balles à blanc, lumineuses et standard, attachés l’un à 
l’autre. Un magasin était engagé dans le fusil (1300010065). Pendant que 
A., après les avoir fait entrer dans l’immeuble, les attendait dans la voiture, il 
a, avec C., frappé et sonné à la porte de J., mais cette dernière n’a pas ou-
vert. Alors qu’ils insistaient, un homme, alerté par le bruit, est sorti d’un ap-
partement voisin avec son chien, ce qui les a fait fuir (13 02 0008, 13 01 
0026).  

B.6 B. admet également avoir pris part à l’agression projetée sur I. pour lui voler 
de la drogue (supra ch. A.6), selon le plan déjà décrit. Le dealer ne s’étant 
pas présenté seul, B. et C. ont renoncé à leur projet. Ils ont tenté de 
l’exécuter à nouveau peu après, mais sans plus de succès, l’intéressé étant 
arrivé avant que B. n’ait eu le temps de se masquer et étant à nouveau ac-
compagné. 

B.7 Lors de la perquisition opérée à son domicile, des balles ordinaires, lumineu-
ses et à blanc ont été retrouvées. B. déclare à ce sujet en avoir conservé à 
l’issue de tirs effectués en stand, la plupart provenant toutefois de ses divers 
services militaires. 

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B.8 Le 8 décembre 2004, B. a été condamné par le Service régional de juges 
d’instruction I du Jura Bernois - Seeland à une peine privative de liberté de 
17 jours d’emprisonnement assortie d’un délai d’épreuve de deux ans ainsi 
qu’à une amende de Fr. 1000.-- pour infractions à la circulation routière 
commises le 21 octobre 2004 (5 442 002). 

 
C 
C.1 C. est né le 23 juillet 1984 à ZZ., Kosovo. Il est en Suisse depuis 1991 et a 

vécu dans la région de YY., avant de s’installer à Z. Il a commencé un ap-
prentissage de maçon qu’il a interrompu au bout de six mois, puis a travaillé 
par intermittence pour des agences de travail temporaire. Il s’est marié le 
28 mars 2005. Sa femme qui vivait au Kosovo à l’époque de leur mariage 
n’est venue qu’ultérieurement en Suisse. Ils ont eu une fille, née le 
28 septembre 2006. Ils sont aujourd’hui séparés. Actuellement, C. n’a pas de 
travail fixe et vit chez ses parents (5 910 041 - 5 910 042). 

C.2 C. a consommé de la cocaïne de mars à fin décembre 2005, à raison de 
deux fois par semaine en moyenne jusqu’en juillet. Il évalue sa consomma-
tion à quelques 50 grammes au total. N’ayant pas d’argent, il n’a jamais 
acheté ni revendu de la drogue. 

C.3 C. a pris part sur proposition de A. (13 01 0025) à l’agression projetée sur J. 
(supra ch. A.5), selon le plan déjà décrit, imaginant les détails de l’opération 
tels que l’emploi d’une arme et d’un masque. Le produit du vol, argent et 
drogue, devait être partagé en trois (13 01 0025). Après que tous trois eurent 
cherché en vain une arme factice, B. est allé prendre chez lui un masque et 
un T-shirt destiné à cacher le visage de C., ainsi que son Fass 90 et des 
munitions. Pendant que A., après les avoir faits entrer dans l’immeuble, les 
attendait dans la voiture, B. et C. ont frappé et sonné à la porte de J., mais 
cette dernière n’a pas ouvert. Alors qu’ils insistaient, un homme, alerté par le 
bruit, est sorti d’un appartement voisin avec son chien, ce qui les a fait fuir 
(13 02 0008; 13 01 0026).  

C.4 C. a pris part à l’agression projetée sur I. (supra ch. A.6), selon le plan déjà 
décrit. Le dealer ne s’étant pas présenté seul, B. et C. ont renoncé à leur 
projet. Ils ont tenté de l’exécuter à nouveau peu après, mais sans plus de 
succès, l’intéressé étant arrivé avant que les auteurs n’aient eu le temps de 
se masquer et étant à nouveau accompagné.  

C.5 Fin mai - début juin 2005, aux alentours de 5h du matin, à proximité de 
l’établissement « M. » à Z., C. a commis une agression sur un passant in-

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connu afin d’en obtenir de l’argent, selon le déroulement des faits décrit su-
pra ch. A.7. L’agression a rapporté Fr. 70.-- (1300020049, 1300020050, 
1200010014). 

C.6 Le 17 novembre 2005 au milieu de la nuit, C., aviné, a cassé une vitre du 
magasin T. à Z. et a dérobé une bouteille de vin d’une valeur de Fr. 32.--. La 
société lésée n’a pas confirmé sa plainte et ne s’est pas portée partie civile. 

C.7 En 2005, à une date indéterminée, C. est entré en possession d’un télé-
phone portable de marque Sony Ericsson, propriété de E., laquelle a déposé 
plainte le 25 avril 2005 pour le vol de son natel survenu le 20 avril 2005 entre 
14h00 et 16h00 à la Haute Ecole Pédagogique à Fribourg (0200000072).  

C.8 C. a été condamné le 11 novembre 2002 à trois jours de prison avec sursis 
avec un délai d’épreuve de deux ans et à une amende de Fr. 300.-- pour vol 
(5 443 017). Il a été condamné le 25 février 2005 pour lésions corporelles 
simples, contrainte et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après: 
LStup) à six mois de prison avec sursis avec un délai d’épreuve de quatre 
ans, dont à déduire 152 jours de détention préventive (5 443 004ss). 

 
D  
D.1 D. est né à Z. le 25 septembre 1984. Il est fils unique. Il a grandi à V. où il a 

effectué sa scolarité. Il a commencé un apprentissage de mécanicien sur au-
tomobiles auprès de la société AA. à WW., place qu’il a quittée après une 
année suite à une mésentente avec son employeur. Il a poursuivi son ap-
prentissage six mois au Garage BB., avant d’y mettre fin suite à un accident. 
Il a ensuite fait divers petits boulots avant de quitter la Suisse pour l’Italie, 
puis pour l’Espagne (13 05 0002). Il vit actuellement en Espagne avec ses 
parents. Il y a commencé un apprentissage de mécanicien sur voiture qu’il a 
arrêté six mois avant son terme. Il a exercé depuis différentes activités tem-
poraires. Il n’a pas de revenu fixe. Il prévoit de se marier d’ici la fin de 
l’année, son amie étant enceinte. 

D.2 En février 2005, probablement le 23, D. a, de concert avec A., fabriqué au 
moins trois faux billets de Fr. 100.-- selon le modus décrit supra ch. A.3. 
Après avoir découpé les billets, il les a emportés (5 910 046). 

D.3 Le soir même, D. s’est rendu au café restaurant « CC. » à V. pour changer 
un de ces faux billets auprès de la vendeuse en prétextant avoir besoin de 
monnaie pour des cigarettes (13 01 0005). Le lendemain, il a mis en circula-
tion une fausse coupure de Fr. 100.-- au magasin DD. à V., fait pour lequel il 

- 9 - 

a été condamné le 1er juillet 2005 par les autorités du Jura bernois (5 444 
070). Il admet avoir reçu un troisième billet de B. au café-restaurant « H. » 
mais assure ne pas l’avoir utilisé et l’avoir aussitôt échangé contre un vrai 
qu’il avait sur lui (5 910 046). 

D.4 D. a consommé quelque 40 à 50 grammes de cocaïne d’octobre 2004 à mai 
2005. Il en a acquis une dizaine de grammes et a reçu le solde de A., 
n’ayant pas les moyens de s’en procurer. 

D.5 D. a été condamné le 29 janvier 2004 pour infraction à la LStup à cinq jours 
d’arrêts avec sursis avec délai d’épreuve d’une année et à une amende de 
Fr. 300.-- (5 444 019) ainsi que le 25 mai 2005 pour dommage à la propriété 
à sept jours d’emprisonnement avec sursis avec un délai d’épreuve de deux 
ans qui a été prolongé d’un an le 1er juillet 2005 (5 444 061) et à cette der-
nière date, à Fr. 500.-- d’amende avec inscription au casier judiciaire à radier 
dans un délai de deux ans (5 444 069 et 5 444 070). 

 
E 
E.1 Le 19 juillet 2005, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a 

ouvert une enquête contre A. et B. pour fabrication et mise en circulation de 
fausse monnaie. L’enquête a été étendue le 21 juillet 2005 à C. pour tenta-
tive de brigandage et le 5 août 2005 à D. pour fabrication de fausse mon-
naie. Le 23 novembre 2005, l’enquête a été étendue, pour D., à la mise en 
circulation de fausse monnaie. Le 5 décembre 2005, le MPC a étendu 
l’enquête, pour A. et B., aux art. 19 et 19a de la LStup pour consommation et 
vente de cocaïne et, pour C. et D., à l’art. 19a LStup pour consommation de 
cocaïne. 

E.2 Le 2 septembre 2005, le MPC a rendu une ordonnance de jonction pour les 
tentatives de brigandage commises contre les revendeurs de drogue J. et I. 
par A., B. et C., pour achat et consommation de cocaïne commis par les trois 
précités et pour vente de cocaïne reprochée à A. et B. Il a rendu une nou-
velle ordonnance de jonction le 23 novembre 2005 pour la consommation de 
cocaïne reconnue par D. Par décision du 30 janvier 2006, suite à la de-
mande en ce sens du Juge d’instruction fédéral (ci-après: JIF), l’auditeur en 
chef de l’armée a délégué la poursuite des infractions imputées à B. en ma-
tière de munitions à la juridiction ordinaire (0200000070). Le 17 février 2006, 
le MPC a joint en mains des autorités fédérales la poursuite des infractions à 
la LCR commises par A. ainsi que le vol ou défaut d’avis en cas de trouvaille 
reproché à C. Le 29 mai 2006, il a ordonné la jonction en mains de l’autorité 
fédérale des infractions d’actes d’ordre sexuel avec une personne de moins 

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de 16 ans et la poursuite pour instigation à vol reprochées à A. Le 27 sep-
tembre 2006, le MPC a ordonné la jonction de la poursuite à l’encontre de A. 
pour abus de confiance ou escroquerie. 

E.3 Le 21 juillet 2005, le MPC a décerné un mandat d’arrêt à l’encontre de B. qui 
a été mis en détention provisoire du 21 au 22 juillet 2005. 

E.4 Sur mandats des 20 et 22 juillet 2005, le MPC a fait procéder à des perquisi-
tions chez B., A. et C. et a saisi plusieurs objets (0800010003 et ss) . 

E.5 Le 9 décembre 2006, le MPC a requis l'ouverture d'une instruction prépara-
toire. Celle-ci a été ouverte le 19 décembre 2005 par le Juge d’instruction fé-
déral qui a procédé à l’audition des inculpés et à divers autres actes 
d’enquête. 

E.6 Le 17 mars 2006, l’expertise psychiatrique de A., B. et C. a été ordonnée. 
Les rapports d’expertise ont été établis pour A. le 5 septembre 2006, pour B. 
le 20 juillet 2008, et le 30 septembre 2006 pour C. Ils concluent tous trois à 
une responsabilité pénale légèrement diminuée pour chacun des accusés 
(1000010040; 1002000042; 1000030049).  

E.7 L’instruction préparatoire a été clôturée le 8 novembre 2006 (2200000025).  

E.8 Après avoir reçu le rapport de clôture, le MPC a saisi le Tribunal pénal fédé-
ral d'un acte d'accusation daté du 5 novembre 2007 (5 100 001).  

 
F. 
F.1. Les débats se sont tenus le 8 avril 2008 devant la Cour des affaires pénales 

du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour). Toutes les parties étaient pré-
sentes, à l’exception de E., partie civile. 

F.2. Lors des débats, le MPC a, pendant l’interrogatoire de A., demandé à pou-
voir compléter son acte d’accusation sur la base des déclarations d’un té-
moin selon lequel l’accusé aurait fabriqué à fin 2005 de faux billets de 
Fr. 50.-- bien qu’ayant déjà fait l’objet d’une enquête de police judiciaire pour 
des faits semblables quelques mois auparavant. Le défenseur de l’accusé 
s’y est refusé. Statuant sur le siège, la Cour a rejeté cette requête. 

 
G A l’issue des débats, les parties ont pris les conclusions suivantes: 
G.1 Le MPC a requis que: 

- 11 - 

a) A. soit reconnu coupable d'infractions répétées aux art. 240 al. 2 CP (fabrica-
tion de fausse monnaie de très peu de gravité), 242 CP (mise en circulation 
de fausse monnaie), 91 ch. 2 LCR (conducteur se trouvant dans l’incapacité 
de conduire) et 90 ch. 1 LCR (violation des règles de la circulation); 
d’infraction à l’art. 140 ch. 3 al. 2 CP (brigandage qualifié), 146 CP (escro-
querie), 19 ch. 2 LStup (vente aggravée de stupéfiants), 19a LStup 
(consommation de stupéfiants) et 90 ch. 2 LCR (violation des règles de la 
circulation); d’instigation à l’art. 139 CP (vol); de tentative répétée 
d’infractions aux art. 181 CP (contrainte) et d’infraction à l’art. 19 ch. 1 al. 5 
LStup (acquisition de stupéfiants d’une autre manière), de tentative 
d’infraction à l’art. 140 ch. 2 et 3 al. 2 CP (brigandage qualifié), requérant sa 
condamnation en vertu des art. 47, 19 al. 2, 49, 22 al. 1, 24 al. 1, 40, 63 et 
106 CP à une peine privative de liberté de 50 mois, à une mesure thérapeu-
tique en traitement ambulatoire concernant ses troubles de la personnalité, 
ainsi qu’à une amende de Fr. 5'500.-- et au paiement des frais de la cause à 
concurrence de 50% (débours et émoluments), sous déduction de Fr. 1'500.-
de frais imputables à D.;  

b) B. soit reconnu coupable d'infractions répétées à l’art. 242 CP (mise en cir-
culation de fausse monnaie), d’infraction aux art. 240 al. 2 CP (fabrication de 
fausse monnaie de très peu de gravité), aux art. 72 CPM (inobservation des 
prescriptions de service), 130 ch. 2 al. 3 CPM (abus de confiance), 19 ch. 2 
LStup (vente aggravée de stupéfiants) et 19a LStup (consommation de stu-
péfiants), de tentative répétée d’infraction aux art. 181 CP (contrainte) et 
d’infraction à l’art. 19 ch. 1 al. 5 LStup (acquisition de stupéfiants d’une autre 
manière), de tentative d’infraction aux art. 242 CP (mise en circulation de 
fausse monnaie) et 140 ch. 2 et 3 al. 2 CP (brigandage qualifié), requérant 
sa condamnation en vertu des art. 47, 19 al. 2, 49, 22 al. 1, 40, 43 al. 1, 
44 al. 1, 63 et 106 CP à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 
18 assortis du sursis avec un délai d’épreuve de 4 ans, à une mesure théra-
peutique en traitement ambulatoire concernant ses troubles de la personnali-
té, ainsi qu’à une amende de Fr. 3'000.-- et au paiement des frais de la 
cause à concurrence de 30% (débours et émoluments), sous déduction de 
Fr. 1'500.-- de frais imputables à D.; 

c) C. soit reconnu coupable d'infractions aux art. 140 ch. 3 al. 2 CP (brigandage 
qualifié), 137 ch. 2 al. 1 CP (appropriation illégitime) et 19a LStup (consom-
mation de stupéfiants), de tentative répétée d’infraction aux art. 181 CP 
(contrainte) et 19 ch. 1 al. 5 LStup (acquisition de stupéfiants d’une autre 
manière), de tentative d’infraction à l’art. 140 ch. 2 et 3 al. 2 CP (brigandage 
qualifié), requérant sa condamnation en vertu des art. 47, 19 al. 2, 49,  
22 al. 1, 40, 61 ou subsidiairement 63, et 106 CP à une peine privative de li-
berté de 32 mois, au placement dans un établissement pour jeunes adultes 

- 12 - 

ou subsidiairement à des mesures thérapeutiques en traitement ambulatoire 
concernant ses troubles de la personnalité, ainsi qu’à une amende de 
Fr. 1'000.-- et au paiement des frais de la cause à concurrence de 20% (dé-
bours et émoluments), sous déduction de Fr. 1'500.-- de frais imputables à 
D.; 

d) D. soit reconnu coupable d’infraction aux art. 240 al. 2 CP (fabrication de 
fausse monnaie de très peu de gravité), 242 CP (mise en circulation de 
fausse monnaie) ainsi que d’infraction à l’art. 19a LStup (consommation et 
acquisition de stupéfiants pour assurer sa propre consommation), requérant 
sa condamnation en vertu des art. 47, 49, 32, 42 al. 1, 44 al. 1 et 106 CP à 
une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis assorti d’un délai 
d’épreuve de trois ans, ainsi qu’à une amende de Fr. 200.-- et au paiement 
des frais de la cause (débours et émoluments) à concurrence de Fr. 1'500.--;  

e) la fausse monnaie produite soit confisquée et détruite en vertu de l’art. 249 
CP,  

f) le matériel informatique ayant servi à la confection de la fausse monnaie soit 
confisqué,  

g) le matériel ayant servi à la consommation de stupéfiants soit confisqué et 
détruit en vertu de l’art. 69 CP,  

h) le téléphone portable de marque Sony Ericsson, type F500l, couleur bleu 
gris (no IMEI 354224002304507) soit confisqué et restitué à E. dans la me-
sure où elle n’a pas déjà été remboursée par son assurance;  

i) le Fass 90 et toutes les munitions soient confisqués et restitués à la Confé-
dération,  

j) le séquestre sur le reste des objets saisis soit levé et qu’ils soient restitués; 

G.2 E., partie civile non présente à l’audience, a demandé par une requête du 
30 janvier 2008 à être dédommagée pour la perte de son natel Sony Erics-
son à hauteur de Fr. 399.--. 

G.3 A. a conclu à ce que: 

- il soit libéré des infractions de mise en circulation de fausse monnaie, 
d’escroquerie, de vente de stupéfiants, d’instigation à vol et de consomma-
tion de stupéfiants commises entre le mois d’octobre 2004 et le 9 avril 2005 
pour cause de prescription;  

- la partie des frais de justice relative à cet aspect de la procédure soit dis-
traite, à ce qu’elle soit mise à la charge du MPC et à ce qu’une indemnité 
pour cette partie de la procédure soit mise à la charge du MPC;  

- 13 - 

- il soit déclaré coupable de fabrication de fausse monnaie par le fait d’avoir 
contrefait 27 billets de banque de Fr. 100.-- et concrètement d’avoir mis trois 
billets en circulation, tout en précisant que l’imitation était grossière, facile-
ment reconnaissable et de faible valeur au sens de l’art. 240 al. 2 CP; de 
tentative de brigandage au préjudice de la prénommée J. en application de 
l’art. 140 al. 2 CP; de tentative de contrainte et d’infraction à la LStup au pré-
judice du prénommé I. selon les art. 181 et 22 CP ainsi que 19 ch. 1 al. 6 
LStup; de brigandage en tant que complice de C. au préjudice d’un passant 
inconnu en application de l’art. 140 al. 1er et 25 CP; d’escroquerie commise 
entre le 22 et le 30 novembre 2005 au préjudice de la société O. en applica-
tion de l’art. 146 CP; d’infraction à la LStup par le fait d’avoir acquis environ 
84 gr de cocaïne (105gr x 0,8 gr), sachant que le gramme ne contenait que 
0,8 gr mais à un degré de pureté de 38%, soit finalement 32 gr de cocaïne 
pure au sens de l’art. 19 ch. 1 al. 5 LStup; d’infraction à la LStup par le fait 
d’avoir consommé de la cocaïne du 9 avril 2005 à fin juillet 2005 pour un to-
tal d’environ 80 gr (100 gr x 0,8 gr) en vertu de l’art. 19a LStup; d’une série 
d’infractions à la LCR commises entre octobre 2004 et octobre 2005;  

- il soit condamné à une peine privative de liberté ne dépassant pas 15 mois 
et compatible avec l’octroi du sursis pour un délai d’épreuve de deux ans; 

- le matériel informatique, soit les positions 1, 3 et 4 de la liste des objets lui 
ayant été séquestrés le 21 juillet 2005, soit restitué et à ce qu’il soit statué 
sur les autres biens séquestrés;  

- il soit déclaré indigent et à ce qu’il lui soit accordé, voire confirmé, qu’il est au 
bénéfice de l’assistance judiciaire et qu’un avocat d’office lui a été désigné 
pour sa défense, que les honoraires de l’avocat d’office soient taxés selon la 
note d’honoraire remise en ce sens et à ce qu’il soit statué au sujet des frais 
de justice et de leur répartition respective entre les prévenus. 

G.4 B. a conclu à ce que:  

- il soit déclaré indigent et à se voir confirmer le bénéfice de l’assistance judi-
ciaire et la désignation d’un avocat d’office en sa faveur;  

- il soit acquitté de la mise en circulation de la fausse monnaie et de 
l’escroquerie ainsi que de la consommation de stupéfiants depuis l’âge de 
20 ans et jusqu’au 9 avril 2005 pour prescription de l’action pénale et de se 
voir allouer une équitable indemnité, les frais de cette partie de la procédure 
devant être mis à la charge du MPC;  

- il soit reconnu coupable d’avoir contrefait un maximum de 27 billets de ban-
que de Fr. 100.-- et d’en avoir mis trois en circulation; d’avoir, muni d’une 
arme à feu, tenté de commettre un vol en usant de violence à l’égard d’une 

- 14 - 

personne en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité cor-
porelle; d’avoir tenté d’obliger une personne à faire un acte en la menaçant 
d’un dommage sérieux; de s’être, pour se procurer un enrichissement illégi-
time, approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été 
confiée, d’avoir enfreint la prescription de service en emportant à la maison 
sans ordre du chef compétent, à plusieurs reprises durant son service mili-
taire en 2001 et 2002 à Colombier, des munitions qui lui avaient été remises, 
notamment des cartouches lumineuses et de marquage; d’avoir vendu des 
stupéfiants à des tiers (environ 45 grammes au maximum); d’avoir consom-
mé de la cocaïne du 10 avril 2005 jusqu’à mi-juin 2005; 

- il soit condamné à une peine équitable n’excédant pas 12 mois 
d’emprisonnement avec sursis pendant 2 ans sous déduction d’un jour de 
détention préventive;  

- il soit statué sur les frais de la cause en excluant la solidarité entre les préve-
nus (art. 172 al. 2 PPF) et à ce que les honoraires de son avocat d’office 
soient taxés selon la note d’honoraires remise en ce sens. 

G.5 C. a conclu à ce que: 

- il ne soit pas donné suite à la procédure pour vol portant sur un bien patri-
monial de peu d’importance et dommage à la propriété faute d’une plainte 
pénale valable ainsi qu’à celle pour consommation de stupéfiants commise 
avant le 9 avril 2005 en raison de la prescription de l’action pénale, sans dis-
traction de frais et sans octroi d’une indemnité;  

- il soit reconnu coupable de tentative de brigandage qualifié par la possession 
d’une arme à feu et tentative de contrainte et infraction à la LStup ainsi que 
de brigandage, de tentative de contrainte et d’infraction à la LStup, 
d’appropriation illégitime et de défaut d’avis en cas de trouvaille commis en 
août ou septembre 2005 dans un parc à XX. en s’appropriant un téléphone 
portable d’une valeur de Fr. 399.-- appartenant à E. et de consommation de 
stupéfiants, infraction commise du 9 avril 2005 à janvier 2006 portant sur une 
quantité minime de cocaïne;  

- il soit condamné à une peine privative de liberté n’excédant pas 15 mois 
avec octroi du sursis pendant un délai d’épreuve de cinq ans;  

- il soit condamné à une quote-part à dire de justice des frais de justice; 

- il se voie accorder l’assistance judiciaire gratuite; 

- le téléphone portable Sony Ericsson soit restitué à E.;  

- l’action civile de la société T. soit rejetée,  

- l’action civile de la plaignante E. soit adjugée dans son principe et renvoyée 

- 15 - 

devant les tribunaux civils;  

- les honoraires de son défenseur d’office soient taxés selon la note 
d’honoraires remise en ce sens. 

G.6 D. a conclu à ce que: 

- il soit déclaré indigent et à ce qu’il lui soit accordé, respectivement confirmé, 
le bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite et la désignation de son manda-
taire d’office, frais et dépens joints au fond;  

- il soit libéré de la prévention d’escroquerie au sens de l’art. 146 CP et en 
application de l’art. 172ter CP faute de plainte et en raison de la prescription, 
de celle de mise en circulation d’un faux billet de Fr. 100.--, l’article 242 CP 
étant absorbé par l’application de l’art. 240 CP et de celle de contraventions 
à la LStup dès le 9 avril 2005;  

- il soit déclaré coupable de complicité de fabrication de fausse monnaie par le 
fait d’avoir découpé 3 faux billets de Fr. 100.-- et d’en avoir mis un en circula-
tion;  

- de le condamner en application de l’art. 240 al. 2 à une peine pécuniaire de 
15 jours-amende, celui-ci pouvant être fixé à un montant de Fr. 20.-- par jour, 
avec sursis pendant 2 ans;  

- il soit renoncé à infliger une amende additionnelle dans la mesure où une 
telle peine a été déjà prononcée par jugement du 1er juillet 2005;  

- la majorité des frais soit mise à la charge de l’Etat; 

- une indemnisation pour ses frais de défense et de représentation à l’égard 
des libérations prononcées lui soit allouée;  

- dans la mesure où un solde de frais judiciaire est mis à la charge du préve-
nu, respectivement des autres prévenus, il soit renoncé à toute solidarité 
avec les autres prévenus;  

- le solde des fais et honoraires de son mandataire soit taxé selon le mémoire 
déposé; 

- il soit constaté que le jugement est complémentaire à celui prononcé le 
1er juillet 2005 par le Président du Tribunal de Moutier. 

G.7 Le dispositif du présent arrêt a été lu en audience publique le 9 avril 2008. 
 

Dans la mesure où d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la 
cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent. 

- 16 - 

 

II.  DROIT 

 Les faits de la cause et les conclusions des parties appellent les considé-
rants suivants: 

1. Questions préjudicielles et incidentes 

1.1 A l’ouverture des débats, la Cour a soulevé d’office diverses questions:  

1.1.1 Pour les infractions qui tel l’art. 19a LStup prévoient une peine d’amende, 
l’action pénale se prescrit par trois ans (art. 109 CP). Au vu de la jurispru-
dence du Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 6S.397/2005 du 13 no-
vembre 2005 qui confirme l’ATF 131 IV 83 consid. 2.4 p. 90s), on ne saurait 
en l’espèce retenir pour la consommation de stupéfiants une unité juridique 
ou naturelle d’action, ce qui aurait permis de calculer la prescription à comp-
ter de la dernière infraction commise. En conséquence, la consommation de 
stupéfiants pour laquelle A., B., C. et D. sont poursuivis est prescrite en tant 
qu’elle a eu lieu avant le 9 avril 2005 (art. 97 al. 3 CP). Tel est également le 
cas pour l’escroquerie liée à la mise en circulation comme authentiques de 
faux billets de banque retenue à l’encontre de D. En effet, il est reproché à 
ce dernier d’avoir en février 2005 mis en circulation un faux billet de  
Fr. 100.--. La jurisprudence relative à l’art. 172ter CP, à mettre en lien avec 
l’art. 146 CP, précise que si l’acte ne visait qu’un élément patrimonial de fai-
ble valeur ou un dommage de moindre importance, l’auteur sera, sur plainte, 
puni d’une amende. La limite permettant de parler d’un élément patrimonial 
de faible valeur a été fixée par la jurisprudence à Fr. 300.-- (ATF 122 IV 156 
consid. 2a p. 159; 121 IV 261 consid. E 2d p. 268). Ainsi, force est de cons-
tater que la prescription est en l’occurrence acquise. C’est également le cas 
pour l’escroquerie retenue à l’encontre de A. En effet, c’est en mars 2005 
que celui-ci a mis en circulation un faux billet de Fr. 100.-- à Y. au café-
restaurant H. et deux, voire trois faux billets auprès du revendeur de drogue 
dénommé K. à X. Compte tenu de l’incertitude liée au nombre de billets re-
mis à ce dernier, ainsi que du fait que le dol éventuel a été retenu pour un 
des trois autres (cf. infra consid. 3.2), il y a lieu de considérer que ces faits 
constituent un cas de peu de gravité en tant que cela concerne l’escroquerie, 
et que cette infraction est ainsi prescrite. 

1.1.2 La Cour a également relevé qu’il y avait lieu de suspendre la procédure ou-
verte contre C. pour vol (art. 139 CP) en relation avec une infraction 
d’importance mineure (art. 172ter CP) et un dommage à la propriété (art. 144 

- 17 - 

CP), au sens de l’art. 168 al. 2 PPF, faute d’une plainte valable. Il était en ef-
fet reproché à C. d’avoir, le 17 novembre 2005, cassé la vitrine du magasin 
T. à Z. et d’y avoir dérobé une bouteille de vin d’une valeur de Fr. 32.--. Le 
même jour, un certain EE. a bien déposé une plainte pénale et s’est consti-
tué partie civile au nom de la société T. Il ressort cependant du registre du 
commerce que ce dernier n’a jamais été habilité à représenter cette entre-
prise. Cette dernière n’a par ailleurs pas produit de procuration justifiant le 
fait que EE. pouvait valablement l’engager. Rien au dossier ne permet non 
plus de savoir quelle est la position que peut occuper ce dernier au sein de 
ou par rapport à l’entreprise concernée. Or, le droit de déposer une plainte 
pénale est éminemment personnel et intransmissible (ATF 122 IV 207 
consid. 3b p. 208 et références citées). Il peut cependant être exercé par un 
mandataire. Lorsque c’est une personne morale qui a été lésée, c’est sa 
structure interne qui détermine l’organe qui a la qualité pour déposer plainte 
(ATF 99 IV 1 consid. 1 a p. 2; FAVRE/PELLET/STOUDMANN, Code pénal anno-
té, Lausanne 2007, ad. art. 30 rem. 1.8). Lorsque la plainte a été déposée 
par un représentant sans pouvoir, la ratification par le lésé doit intervenir 
dans le délai de l’art. 31 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6P.44/2003 du 7 août 
2003 consid. 8.1). En l’occurrence, tel n’a pas été le cas. En outre, malgré un 
délai accordé par la Cour pour ce faire, la société T. n’a produit aucune pro-
curation légitimant les pouvoirs de EE. Il faut dès lors admettre que ce der-
nier n’était pas habilité à engager la société et à déposer plainte en son nom. 
La plainte pénale déposée contre C. n’était donc pas valable. La condition à 
l’action pénale fait en l’occurrence défaut (RIEDO, Basler Kommentar, no 71 
ad art. a28 StGB) ce qui justifie la suspension de la procédure au sens de 
l’art. 168 al. 2 PPF (TPF SK.2006.13 consid. 3.2.1).  

1.2 Les parties n’ont soulevé aucune question préjudicielle. 

1.3 Pendant les débats, le MPC a demandé à étendre l’accusation pour retenir 
contre A. une nouvelle infraction à l’art. 240 CP (voir supra F.2). Il se fondait 
en cela sur les déclarations d’un certain GG. qui avait été entendu aux fins 
de renseignements par la police et dont il a déposé le procès verbal 
d’audition à l’audience (5 910 015). Me Lanz, défenseur de l’accusé, s’y est 
opposé, son client n’ayant pas pu être confronté à son dénonciateur comme 
l’exige la CEDH (5 910 016). Composante du droit d'être entendu, le principe 
de l'accusation implique que le prévenu connaisse exactement les faits qui 
lui sont imputés ainsi que les peines et mesures auxquelles il s'expose, afin 
qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 
consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353, 354). Le principe d'accusa-
tion est concrétisé dans la loi de procédure pénale fédérale par  
l'art. 169 al. 1 PPF qui dispose que la Cour ne se prononce que sur le fait qui 

- 18 - 

est l'objet de l'accusation. Selon l’art. 165 PPF, lorsque, au cours des dé-
bats, le procureur général dresse un nouvel acte d’accusation motivé par 
une autre infraction de l’accusé, la cour des affaires pénales peut, avec 
l’assentiment de ce dernier, juger en même temps cette infraction, si elle est 
compétente. Il était certes prévu que GG. comparaisse à l’audience en tant 
que témoin, mais il ne s’est pas présenté. Ainsi l’accusé n’a-t-il pu ni lui po-
ser des questions, ni lui être confronté. Dès lors, dans la mesure où A. n’a 
pas donné son consentement au complément à l’acte d’accusation et où, de 
surcroît, il contestait les éléments supplémentaires dont le MPC entendait 
l’inculper, la Cour n’avait pas à accéder à la requête du parquet. 

1.4 Bien qu’aucune contestation n’ait été élevée à ce propos, il convient 
d’examiner d’office la compétence de la Cour des affaires pénales du Tribu-
nal pénal fédéral pour connaître de la présente affaire. Selon l’art. 26 let. a 
LTPF, la Cour est compétente pour juger les causes qui relèvent de la juri-
diction fédérale au sens des art. 340 et 340bis CP et que le MPC n’a pas dé-
léguées aux autorités cantonales. Relèvent notamment de la juridiction fédé-
rale les infractions prévues au titre dixième du Code pénal suisse. En 
l’espèce, il est principalement reproché aux accusés d’avoir contrevenu aux 
art. 240 et 242 CP, soit d’avoir commis des infractions prévues au titre 
dixième du Code pénal suisse. Pour les autres infractions retenues contre 
les accusés, le MPC a rendu différentes ordonnances de jonction au sens de 
l'art. 18 al. 2 PPF (supra ch. E.2) de sorte qu’elles peuvent être valablement 
soumises à la juridiction fédérale quand bien même elles relèvent normale-
ment de la juridiction cantonale. On peut par contre se demander pour quelle 
raison C., qui n’a pas participé aux infractions relevant de la juridiction fédé-
rale, est lui aussi renvoyé devant ce tribunal. Dans la mesure où il n’a pas 
remis en cause la compétence fédérale et qu’il a activement pris part aux 
agressions et tentatives d’agression soumises à la Cour par attraction de 
compétence, il se justifie, par économie de procédure et par opportunité, de 
le juger aussi. En ce qui concerne encore les infractions relevant de la justice 
militaire retenues contre B., l’auditeur en chef en a, le 30 janvier 2006, délé-
gué le jugement à la juridiction ordinaire. Cette décision ne mentionne que 
les infractions en lien avec les munitions et non celles relatives à l’utilisation 
abusive du fusil d’assaut lors des agressions perpétrées par l’accusé, faits 
pour lesquels une délégation n’a d’ailleurs pas été sollicitée. A ce titre, il faut 
donc reconnaître la compétence de la Cour pour toutes les infractions préci-
tées, à l’exception de celle concernant l’arme de service.  

 

- 19 - 

Sur les infractions reprochées à A. 

2. A. est prévenu en premier lieu de fabrication de fausse monnaie au sens de 
l’art. 240 CP. Se rend coupable de cette infraction celui qui, dans le dessein 
de les mettre en circulation comme authentiques, aura contrefait des mon-
naies, du papier-monnaie ou des billets de banque. L’infraction est punie 
d’une peine privative de liberté d’un an au moins (art. 240 al. 1 CP). Dans les 
cas de très peu de gravité, la peine sera une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou une peine pécuniaire (art. 240 al. 2 CP). Les éléments 
constitutifs de cette infraction sont la fausse monnaie, la contrefaçon, 
l’intention de fabriquer des faux billets et le dessein de mise en circulation. 

2.1 En l’espèce, il est reproché à A. d’avoir, le 23 février 2005, à son domicile de 
Z., pour obtenir de l’argent facilement afin de se procurer de la drogue, agis-
sant de concert avec D., photocopié un billet de Fr. 100.--, puis de l’avoir 
scanné et imprimé, avant d’en découper trois spécimens que D. était chargé 
d’écouler. Ces faits, qui sont admis, sont à l’évidence constitutifs de 
l’infraction précitée. Il importe peu que la monnaie soit bien ou mal imitée, 
mais il faut tout de même qu’il puisse exister un risque de confusion (ATF 
123 IV 55 consid. 2c et d p. 58, 59). Pour que l’infraction soit réalisée, il n’est 
pas nécessaire que l’auteur de la fausse monnaie ait l’intention de la mettre 
lui-même sur le marché comme authentique, il suffit qu’il ait envisagé et ac-
cepté que quelqu’un d’autre le fasse à sa place (ATF 119 IV 154 consid. 2d 
p. 157, 158). Le cas est de peu de gravité au sens de l’alinéa 2 de la disposi-
tion précitée lorsqu’on peut aisément déceler la contrefaçon ou que celle-ci 
concerne un petit nombre d’objets d’une faible valeur nominale (ATF 119 IV 
154 consid. 2e p. 159; 6S.132/2005 du 16 mai 2005 consid. 2.2). L'interpré-
tation doit être restrictive dès lors qu'il est question de cas de « très peu de 
gravité » (arrêt du Tribunal fédéral 6S.132/2005 ibidem). Le cas de peu de 
gravité a été retenu notamment pour la somme de Fr. 1'600.-- (ATF 133 IV 
256 consid 3 p. 258, 259) et pour celle Fr. 3'100.-- (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_392/2007 du 5 octobre 2007 consid. 2.2) ou encore pour Fr. 1'500.-- 
(DONATSCH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Zurich 2006, ad art. 240 
p. 302). En application de la jurisprudence précitée, les faits reprochés à A. 
doivent être considérés comme étant de peu de gravité au sens de l’art. 240 
al. 2 CP.  

2.2 Le jour suivant, A. a, à son domicile, puis à celui de B., selon le même mo-
dus, agissant cette fois de concert avec B., imprimé au moins 36 faux billets 
de Fr. 100.-- que B. devait écouler après que les billets fraîchement décou-
pés eurent été froissés pour leur donner un aspect plus authentique (13 01 
0005). Lors de la perquisition effectuée le 20 juillet 2005 au domicile de B., il 

- 20 - 

a été retrouvé 18 faux billets découpés et quatre planches comportant cha-
cune le verso de trois billets de Fr. 100.--. Au cours des débats, la mauvaise 
qualité des billets a été évoquée par les accusés et certains témoins comme 
élément à décharge. Il se trouve toutefois que la qualité de la fausse mon-
naie n’est pas déterminante. Il suffit que le faux soit susceptible de créer un 
risque de confusion en cas d’examen rapide et superficiel (ATF 123 IV 55 
consid. 2c p. 58; arrêt du Tribunal fédéral 6S.397/2006 du 2 novembre 2006 
consid. 2.1). Il importe cependant que la monnaie ait une apparence réelle et 
qu’elle puisse passer véritablement pour de l’argent (LENTJES MEILI in Basler 
Kommentar, Bâle 2003, ad. art. 240 CP, no 10 et 11, p. 1317 et 1318). En 
l’espèce, tel ne peut être le cas pour les billets qui figurent sur les quatre 
planches saisies. En effet, dans la mesure où seul le verso des billets de 
Fr. 100.-- y apparaît et que les feuilles A4 sont intactes, les reproductions 
n’ayant pas été découpées, les épreuves concernées ne peuvent d’aucune 
façon éveiller un risque de confusion: il est donc manifeste qu’il ne peut 
s’agir d’argent réel. Par contre, les billets saisis remplissent à l’évidence les 
conditions posées par la jurisprudence précitée. En conséquence, la fabrica-
tion de fausse monnaie doit être retenue pour les billets saisis, au nombre de 
18, ainsi que pour ceux qui ont effectivement été mis en circulation. Les avis 
de B. et A. divergent quant au nombre exact de faux billets écoulés, notam-
ment quant à ceux remis au revendeur de drogue K., mais au vu de ce qui a 
été développé supra ch.1.2, il convient de retenir que deux, voire trois spé-
cimens lui ont été remis. Dès lors, il y a eu neuf, voire dix faux billets mis en 
circulation, soit un total de 27, voire 28 faux billets fabriqués par A. et B. pour 
un montant de Fr. 2’700.-- ou 2'800.--. Ces faits sont admis. Au vu de la ju-
risprudence du Tribunal fédéral rappelée supra ch. 2.1, il y a donc également 
lieu de retenir en l’espèce un cas de fabrication de fausse monnaie de peu 
de gravité au sens de l’art. 240 al. 2 CP. 

3. A. est ensuite prévenu de mise en circulation de fausse monnaie au sens de 
l’art. 242 CP. Se rend coupable de cette infraction celui qui aura mis en cir-
culation comme authentiques ou intacts des monnaies, du papier-monnaie 
ou des billets de banque faux ou falsifiés. L’infraction est punie d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 242 
al. 1 CP). Les éléments constitutifs de cette infraction sont les faux billets de 
banque, leur mise en circulation comme authentique et l’intention de mettre 
en circulation de la fausse monnaie. 

3.1 Pour que l’infraction soit réalisée du point de vue objectif, il suffit que la 
monnaie passe de main à main (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vo-
lume II, Berne 2002, ad. art. 242 no. 2 p. 145), qu’elle soit remise à une per-
sonne de telle sorte que celle-ci puisse disposer de cet argent librement 

- 21 - 

(NIGGLI, Kommentar zum Schweizerischen Strafrecht, Schweizerisches  
Strafrecht, Besonderer Teil, Band 6a, Berne 2000, ad. art. 242 no. 15 p. 96). 
Tel est notamment le cas lorsque le destinataire ne se rend compte de la 
fausseté de la monnaie qu’après sa remise et cela même si c’est très peu de 
temps après (LENTJES MEILI, op. cit, ad. art. 242 no 17 p. 1333; NIGGLI 
op. cit., no 16 p. 97). Il en est de même si le délinquant, son mandant ou son 
représentant avait reçu la monnaie ou les billets de banque comme authenti-
ques ou intacts (art. 242 al. 2 CP). Enfin, le Tribunal fédéral a récemment 
confirmé sa jurisprudence selon laquelle il y a concours réel entre la fabrica-
tion et la mise en circulation de fausse monnaie (ATF 133 IV 256 consid. 4.2 
p. 261). 

3.2 De fait, A. admet avoir mis en circulation un faux billet reçu de B. pour payer 
une tournée au café-restaurant « H. » à Y. après le 2 mars 2005. Il prétend, 
certes, ne pas s’être aperçu du fait que le billet n’était pas authentique, ayant 
absorbé drogue et alcool et pensant que B. s’était déjà débarrassé du solde 
des fausses coupures, mais cette version paraît difficilement crédible. Au 
contraire, même si A. pensait que le billet était authentique, il n’a pu, compte 
tenu des circonstances, écarter en toute sincérité tout doute à ce sujet, cela 
d’autant plus qu’à l’époque B. ne travaillait pas et n’était pas inscrit au chô-
mage, ce qu’il savait pertinemment (5 910 036). La mise en circulation de 
fausse monnaie par dol éventuel sera dès lors retenue dans ce cas.  

3.3 A. admet par ailleurs avoir essayé, fin février 2005 à Z., d’écouler trois faux 
billets (deux selon B. qui y participait) en les remettant au dénommé K. en 
paiement d’un achat de cocaïne, sans succès toutefois, le revendeur s’étant 
peu après rendu compte de la supercherie et ayant exigé d’être remboursé 
(1300020026). Ce n’est toutefois qu’après le départ de A. et B., une fois la 
transaction effectuée, que le dealer a constaté que les billets qui lui avaient 
été remis étaient faux (5 910 027). L’infraction de mise en circulation de 
fausse monnaie est donc pleinement réalisée. 

4. A. est prévenu de brigandage au sens de l’art. 140 CP, de tentative de bri-
gandage au sens des art. 140 et 22 CP, de tentative de contrainte au sens 
des art. 22 et 181 CP et d’infraction à l’art. 19 LStup. Se rend coupable de 
brigandage celui qui aura commis un vol en usant de violence l’égard d’une 
personne, en la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité 
corporelle ou en la mettant hors d’état de résister. L’infraction est punie 
d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire 
de 180 jours-amende au moins (art. 140 al. 1 CP). Elle est punie d’une peine 
privative de liberté d’un an au moins si son auteur s’est muni d’une arme à 
feu ou d’une autre arme dangereuse (art. 140 al. 2 CP). Les éléments consti-

- 22 - 

tutifs sont une chose mobilière appartenant à autrui, une soustraction, 
l’emploi d’un moyen de contrainte et, sur le plan subjectif, l’intention, le des-
sein d’appropriation et le dessein d’enrichissement illégitime. Se rend cou-
pable de contrainte celui qui, en usant de violence envers une personne ou 
en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre 
manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à 
laisser faire un acte. Cette infraction est punie d’une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 181 CP). Les éléments 
constitutifs sont un moyen de contrainte, le caractère illicite de la contrainte, 
un comportement induit par la contrainte, le lien de causalité entre la 
contrainte et le comportement de la victime et, sur le plan subjectif, 
l’intention. 

4.1 A Z., vraisemblablement le 25 mai 2005, A. a convenu avec B. et C. 
d’agresser une revendeuse de drogue prénommée J. auprès de laquelle il se 
fournissait en cocaïne, afin de lui dérober de la drogue et de l’argent. Tous 
trois ont mis au point un plan selon lequel B. et C. iraient sonner à la porte 
de leur victime, masqués et munis du fusil d’assaut de B., aux fins de la 
contraindre à leur remettre la cocaïne et l’argent qui étaient en sa posses-
sion, A. s’étant au préalable rendu chez elle pour y acheter de la drogue, de 
manière à pouvoir faire entrer ses comparses dans l’immeuble, puis les at-
tendant dans sa voiture pour assurer leur fuite. Selon les accusés, l’idée de 
se munir d’une arme dans le but d’effrayer J. a été lancée par C. Tous trois 
ont d’abord voulu employer une arme factice, mais n’ayant pas pu s’en pro-
curer une, B. a proposé son arme de service (1300030020). Ils sont alors al-
lés à son domicile pour prendre l’arme à laquelle B. a adjoint deux magasins 
chargés de munitions et attachés l’un à l’autre au moyen d’une bande adhé-
sive. Un masque « scream » et un T-shirt muni d’un capuchon qui devait être 
rabattu sur le visage ont eux aussi été emportés. Le plan s’est déroulé 
comme prévu jusqu’au moment où, alors que B. et C. frappaient à la porte 
de J., un voisin, alerté par le bruit, est sorti avec son chien de son apparte-
ment et a poursuivi les accusés que cette présence avait mis en fuite. En 
projetant de soustraire l’argent de J. dans les circonstances décrites ci-
dessus, sans toutefois parvenir à leurs fins du fait de l’intervention du voisin, 
les accusés se sont à l’évidence rendus coupables de tentative de brigan-
dage. L’art. 140 ch. 2 CP prévoit une augmentation de la peine si l’auteur du 
brigandage s’est muni d’une arme à feu ou d’une autre arme dangereuse. 
Tel est le cas de celui qui prend une arme sans s’en servir ne serait-ce que 
pour menacer autrui ou couvrir sa fuite (ATF 110 IV 77 consid. 2 p. 78; NIG-
GLI/RIEDO in Basler Kommentar, op. cit, ad. art. 140 no 56 p. 407). Dans le 
droit actuel, le brigandage n'est consommé que si le vol a été commis 
(FF 1991 II 971; arrêt du Tribunal fédéral 6P.31/2006/6S.63/2006 du 25 avril 

- 23 - 

2006 consid. 3 ). Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se carac-
térise par les moyens que l'auteur a employés (ATF 124 IV 102 consid. 2 
p. 104; CORBOZ, Les principales infractions, art. 140 CP no 2; SCHUBARTH, 
Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, art. 139 CP no 8; GRAVEN, L'in-
fraction pénale punissable, 2ème éd. Berne 1995, p. 84 no 52 let. B; 
STRATENWERTH, Bes. Teil I, 5ème éd. Berne 1995, par. 13 no 112; REH-
BERG/SCHMID, Strafrecht III, 7ème éd. Zurich 1997, p. 122). Pour retenir la 
qualification de brigandage, il faut donc que les éléments du vol soient réunis 
(ATF 124 IV 102 ibidem). Mais pour qu’il y ait brigandage il faut encore 
qu’une violence ou une menace soit exercée pour commettre le vol  
(ATF 124 IV 102 consid. 2 p. 105). Si l'auteur exerce des violences contre 
des personnes afin de s'emparer de la chose d'autrui et de la conserver, le 
brigandage est réalisé (ATF 92 IV 153 consid. 1 p. 155), car il s'agit d'une 
contrainte exercée pour imposer un vol ou des actes tendant à un vol 
(ATF 107 IV 107 consid. 3 b p. 109 et références citées). Il y a violence no-
tamment lorsque l’auteur d’une manière ou d’une autre place la victime hors 
d’état de résister à l’agression notamment pour des motifs physiques 
(ATF 116 IV 312 consid. 2f p. 318; 107 IV 107 ibidem). Le fusil employé dans 
le cas d’espèce, en parfait accord avec A., a, en tant qu’arme de service, in-
contestablement un caractère dangereux. De plus, il était chargé (voir infra 
ch. 12), ce qui réalise pleinement le cas aggravé. A. s’est ainsi rendu coupa-
ble de tentative de brigandage aggravé au sens des art. 140 ch. 2 et 22 CP. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un brigandage ne peut par ail-
leurs porter que sur une chose mobilière dont la propriété est licite, et non 
sur des stupéfiants sur lesquels, en tant que substance illicite, aucun droit de 
propriété ne peut être exercé (ATF 132 IV 5 consid. 3.3 p. 8; 124 IV 102 
consid. 2 p. 104; 117 IV 139 consid. 3 d/aa p. 148). En conséquence, le but 
des prévenus de se voir remettre par J. l’argent qui était en sa possession 
est une tentative de brigandage. En revanche, le dessein d’amener la victime 
à leur remettre la cocaïne en sa possession constitue une tentative de 
contrainte au sens des art. 181 et 22 CP alliée à une tentative de prise de 
mesures aux fins d’acquérir des stupéfiants ainsi qu’en dispose l’art 19 ch. 1 
al. 6 LStup. Ces infractions sont en concours réel (ATF 124 IV 102 consid. 2 
p. 105). En ce qui concerne le degré de la participation de l’accusé, compte 
tenu du fait qu’il a lancé l’idée de l’agression et que le plan a été élaboré en 
commun, A. ouvrant la voie à ses deux comparses de par sa connaissance 
des lieux et de la victime, en allant s’assurer qu’elle était bien chez elle, puis 
les attendant au volant de sa voiture, l’intensité délictuelle est la même pour 
les trois auteurs, contre lesquels la co-activité sera dès lors retenue. Est en 
effet un coauteur, celui qui collabore, intentionnellement et de manière dé-
terminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infrac-
tion, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un 

- 24 - 

des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas 
concret et le plan d'action, la contribution du coauteur apparaisse essentielle 
à l'exécution de l'infraction. La co-activité suppose une décision commune, 
qui ne doit toutefois pas forcément être expresse mais peut aussi résulter 
d'actes concluants, et le dol éventuel quant au résultat suffit. Il n'est pas né-
cessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut 
adhérer ultérieurement, ni que l'acte soit prémédité, le coauteur pouvant s'y 
associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que l'auteur se 
soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de 
cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaî-
tre comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 125 IV 
134 consid. 3a p. 136 et les arrêts cités; arrêt 6S.16/2007 du Tribunal fédéral 
du 6 mars 2007 consid. 2.1.1).  

4.2 L’agression projetée début juin 2005 à X. par les mêmes auteurs et selon le 
même plan visant un revendeur de drogue dénommé I. pour lui faire cracher 
les boulettes de cocaïne - et non pour lui prendre de l’argent - qu’il dissimu-
lait dans sa bouche a échoué du fait que le dealer, invité par un appel télé-
phonique de C. à lui vendre de la drogue, est sorti de chez lui accompagné 
d’un tiers, ce qui a dissuadé les accusés, qui l’attendaient à proximité de son 
domicile, de poursuivre leur activité délictueuse. Ces faits relèvent eux aussi 
de la tentative de contrainte et de prise de mesures aux fins d’acquérir des 
stupéfiants au sens des art. 181 et 22, 19 ch. 1 al. 6 LStup. La deuxième ten-
tative, le même soir, aurait quant à elle pu tout au plus constituer des actes 
préparatoires punissables au sens de l’art. 260bis CP dans la mesure où, la 
seconde fois, I. s’est présenté, toujours accompagné, avant que B. et C. 
aient eu le temps de se préparer. Outre le fait que cette infraction n’a pas été 
invoquée par le MPC, elle n’aurait pu entrer en considération. Les accusés 
ne souhaitaient en effet se procurer que de la drogue, de sorte qu’en 
l’espèce seule la contrainte aurait pu entrer en ligne de compte. Or, celle-ci 
ne figure pas dans la liste exhaustive des crimes pour lesquels les actes 
préparatoires délictueux peuvent être retenus.  

4.3 Fin mai - début juin 2005, à Z., C., assisté de A. qui l’attendait au volant de 
sa voiture, a agressé un passant pour lui voler son argent. Alors que A. tente 
de minimiser sa participation, il est clairement mis en cause par les passagè-
res qu’il transportait à ce moment-là dans sa voiture, à savoir L. (condamnée 
depuis par les autorités de poursuite pénale du Jura bernois pour participa-
tion à ce brigandage) et, surtout, N. qui s’est déclarée profondément cho-
quée par l’agression à laquelle elle a assisté (1200030014). Au cours des 
débats, l’accusé a d’ailleurs confirmé les déclarations faites au cours de 
l’instruction préparatoire et selon lesquelles il se doutait bien en le déposant 

- 25 - 

que C. allait agresser le passant (5 910 030, 1300020051 ligne 32). 
D’ailleurs, selon L., A. et C. avaient déjà dû agresser des passants aupara-
vant car il a suffi à C. de désigner un passant à A. en disant « celui-ci » pour 
que ce dernier s’arrête et le laisse descendre (1200040014). Il reste que A. 
ne semble pas avoir bénéficié du produit de cette agression (1200010014). 
Or, doit être considéré comme complice celui qui prête intentionnellement 
assistance à l’auteur pour la commission de son infraction. Il apporte une 
collaboration causale à la réalisation de l'infraction, laquelle a pour consé-
quence que les évènements ne se seraient pas déroulés de la même ma-
nière sans son aide. Il n'est toutefois pas nécessaire que cette contribution 
ait été une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction. Il suffit 
qu'elle l'ait favorisée (ATF 121 IV 109 consid. 3a p. 119; 120 IV 265 
consid. 2c/aa p. 272; 119 IV 289 consid. 2c/aa p. 292). L'assistance prêtée 
par le complice peut être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple 
abstention. Elle peut être apportée jusqu'à l'achèvement de l'infraction, dont 
le complice doit avoir l'intention de favoriser la commission, le dol éventuel 
étant toutefois suffisant (ATF 121 IV 109 consid. 3a p. 119 ss; 118 IV 309 
consid. 1a p. 312 et les arrêts cités). Le complice se distingue de l’auteur en 
ce qu’il n’a pas d’emprise sur le cours des évènements (ATF 111 IV 51 
consid. 1b p. 53). Selon la jurisprudence, il s’agit de prendre également en 
compte l’intensité avec laquelle le participant s’associe à la décision de 
commettre une infraction (KUHN/MOREILLON/VIREDAZ/BICHOVSKY, La nouvelle 
partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 112-113; FA-
VRE/PELLET/STOUDMANN, op. cit. ad. art. 25, note 1.9 p. 104 - 105). Ainsi, la 
participation aux discussions précédant l’exécution d’une infraction ou le fait 
d’obtenir une compensation ne sont-ils pas encore suffisants pour conclure à 
la co-activité. Il importe de démontrer que le participant coauteur a égale-
ment été un des planificateurs de l’infraction concourrant en particulier à dé-
finir les objectifs et les modalités de son exécution. Se rend dès lors com-
plice et non coauteur de brigandage celui qui se limite à accompagner les 
auteurs principaux sur les lieux de la commission du vol d’une voiture et à 
les assister dans leur fuite après l’exécution de leur forfait (TI: CCRP 10.10. 
1985, Rep 1986 p. 317 cité in FAVRE/PELLET/STOUDMANN, ibidem). En 
l’occurrence, C. passe pour un individu habitué à agresser des gens pour ob-
tenir de l’argent (1300020051). Ce n’est donc pas en raison de la seule pré-
sence de A., ou du fait qu’il se soit trouvé dans la voiture de ce dernier ou 
encore à cause d’une quelconque discussion qu’ils ont pu avoir ensemble 
que C. a agressé ce passant. A. s’est à cette occasion cantonné à déposer 
l’accusé à côté de sa victime, assumant ainsi essentiellement le rôle de 
chauffeur, soit un rôle secondaire. S’il n’y a aucune raison de s’écarter de 
l’acte d’accusation, il convient cependant en l’espèce de retenir contre A. 
une complicité de brigandage au sens des art. 140 et 25 CP.  

- 26 - 

4.4 Le fait que, lors de l’agression contre J., il a suffi d’un voisin et de son chien 
pour mettre les auteurs en fuite, puis, dans le cas de I., que la victime poten-
tielle soit accompagnée d’un tiers alors que l’agression des deux aurait pu 
permettre de doubler la quantité de cocaïne ainsi dérobée, ne saurait mini-
miser l’intensité délictuelle des actes perpétrés. L’agression de plusieurs 
personnes à la fois suppose un sang-froid dont les accusés, débutants en la 
matière, étaient de toute évidence dépourvus et elle aurait pu d’ailleurs très 
mal se terminer si l’une ou l’autre des personnes menacées avait tenté de 
fuir. On ne saurait non plus suivre l’accusation lorsqu’elle tente d’établir 
l’existence d’une bande formée pour commettre des agressions. Agissent en 
bande les auteurs qui manifestent expressément ou par actes concluants la 
volonté de s’associer en vue de commettre, avec ou sans un plan, plusieurs 
vols ou des brigandages, même si certains commettent les infractions et que 
d’autres se bornent à les préparer, et que les infractions futures ne sont pas 
encore déterminées (ATF 124 IV 88 consid. 2b p. 88, 89; 122 IV 264 consid. 
2b p. 267; 120 IV 317 consid. 2a p. 318; 100 IV 219 consid. 1 p. 220, 221). 
En l’espèce, les agressions se subdivisent en fonction du butin prévu - dro-
gue ou argent - en brigandage (qui connaît la notion de bande) et en 
contrainte (qui ne la connaît pas). Par ailleurs, il semble que la première 
agression à tout le moins a bien plus été le fruit d’une décision spontanée 
que de la volonté de créer une bande. Cette circonstance aggravante ne se-
ra dès lors pas retenue. Enfin, on ne retiendra pas non plus l’argument invo-
qué par l’un des défenseurs selon lequel les témoignages recueillis par le 
juge d’instruction hors la présence des avocats, notamment celui de N., ne 
devraient pas être pris en compte dans la mesure où ces actes d’instruction 
ont été effectués postérieurement à leur nomination en qualité d’avocat 
d’office. L’art. 118 PPF, en effet, indique clairement que le juge d’instruction 
« peut » permettre au défenseur d’être présent à l’administration des preu-
ves, ce qui présuppose que le défenseur en ait fait au préalable la demande. 
Or, dans le cas d’espèce, aucun des défenseurs désignés d’office n’a fait 
semblable demande. De plus, alors que l’occasion leur a été offerte de re-
quérir des compléments d’enquête, à la fin de l’instruction préparatoire 
(art. 119 PPF; 1600030008), aucun n’a sollicité une nouvelle audition des 
témoins entendus hors sa présence. Les défenseurs auraient également pu 
demander que les personnes dont ils ont mis le témoignage en cause soient 
entendues lors des débats, mais ils n’ont pas fait usage de cette possibilité. 
Les règles élémentaires de procédure ont donc bel et bien été respectées. 

5. A. est prévenu d’escroquerie au sens de l’art. 146 CP ou de tentative de 
cette infraction. Se rend coupable d’escroquerie celui qui, dans le dessein de 
se procureur ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura as-
tucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses 

- 27 - 

ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans 
son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables 
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers. L’infraction est punie d’une 
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire 
(art. 146 CP). Les éléments constitutifs de l’infraction sont une tromperie, 
l’astuce, l’existence d’une erreur, un acte préjudiciable aux intérêts pécuniai-
res, un dommage et un rapport de causalité entre ces différents éléments à 
l’exception de l’astuce qui est une qualité de la tromperie (CORBOZ, op. cit. 
Volume I, ad. art. 146 CP, no 38 p. 309), et, sur le plan subjectif, l’intention et 
le dessein d’enrichissement illégitime. 

5.1 Il est reproché à A. à ce titre d’avoir trompé ou tenté de tromper ses victimes 
en mettant en circulation de fausses coupures de Fr. 100.-- qu’il avait lui-
même fabriquées. Ainsi que déjà précisé, les faits ont été considérés comme 
de peu de gravité et sont par conséquent prescrits (voir supra ch. 1.1.1). 

5.2 Il lui est également reproché d’avoir, les 28 et 29 novembre 2005 commandé 
par téléphone du matériel électronique auprès de la société O. à VV. en sa-
chant qu’il n’avait pas les moyens financiers de le payer et dans le dessein 
de le revendre pour éponger ses dettes. A. s’est, à cette occasion, fait pas-
ser pour un employé de la société F., entreprise pour laquelle il avait travaillé 
et dont il savait que le personnel faisait régulièrement des commandes de 
matériel électronique par téléphone auprès de la société O., et allait ensuite 
prélever la marchandise sans subir de contrôles particuliers. Certes, depuis 
quelque dix-huit mois, l’accusé n’était plus apprenti de la société au nom de 
laquelle il s’était annoncé (0200000110, 0200000118), mais, selon ses pro-
pres dires, « on le connaissait » dans la société O., où il était allé à plusieurs 
reprises chercher du matériel lorsqu’il travaillait pour la société F. Il était de 
plus demeuré en contact avec son ancien employeur auquel il a commandé 
des appareils à plusieurs reprises. Il tablait ainsi sur le fait que les personnes 
responsables dans la société O. de la prise de commande et de la remise du 
matériel, qui l’avaient déjà vu plusieurs fois venir chercher de la marchandise 
pour la société F., n’effectueraient aucun contrôle (0200000124). Un tel 
comportement, associé à l’aplomb dont l’accusé semble être coutumier, était 
de toute évidence de nature à conforter l’erreur dans laquelle se trouvait le 
personnel de la société O. et, ainsi, constitue une tromperie astucieuse, les 
préposés n’ayant aucune raison de procéder à des vérifications relatives à 
une personne qu’ils avaient déjà eu l’occasion de servir à quelques reprises 
sans que son comportement ait donné lieu à doléance dans le cadre de 
l’entreprise qui les occupe (ATF 122 II 422 consid. 3 p. 426ss; 118 IV 35 
consid. 2b p. 38). L’erreur dans laquelle le personnel de la société O. s’est 
ainsi trouvé l’a amené à remettre à l’accusé des marchandises représentant 

- 28 - 

une valeur de Fr. 1'277.85, pour la première commande, et de Fr. 17'035.80 
pour la seconde, montants dont ce dernier n’a jamais eu l’intention ni les 
moyens de s’acquitter. L’ensemble de ces faits, qui sont à l’évidence consti-
tutifs d’escroquerie, sont admis. 

6. A. est prévenu d’instigation à vol au sens des art. 24 et 139 CP. Se rend 
coupable d’instigation quiconque décide autrui à commettre un crime ou un 
délit (art. 24 CP) et un vol celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers 
un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant 
à autrui dans le but de se l’approprier. L’infraction est punie d’une peine pri-
vative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 139 CP). 
En ce qui concerne le vol, les éléments objectifs sont une chose mobilière 
appartenant à autrui et sa soustraction alors que sur le plan subjectif, il faut 
l’intention, le dessein d’appropriation et d’enrichissement illégitime. 

6.1 Il est reproché à A. d’avoir incité son amie, P., à subtiliser de l’argent dans le 
porte-monnaie de sa mère et du compagnon de celle-ci. De fait, P. a, les et 
28 août, et le 24 septembre 2005, à son domicile à UU. (BE), soustrait un 
montant total de Fr. 1'170.-- dans les effets de son beau-père (5 445 
004ss14 ). Entendue comme témoin par le juge d’instruction, P. a clairement 
mis en cause l’accusé comme l’ayant poussée à commettre ces délits. Lors 
de son audition par la Cour, par contre, elle ne s’est pas montrée aussi caté-
gorique. Tout en confirmant que A. l’avait poussée à voler de l’argent à sa 
mère et au compagnon de celle-ci, elle a déclaré qu’elle avait déjà volé de 
l’argent à sa mère précédemment et qu’elle avait continué quand elle était 
avec l’accusé. Selon ses dires, celui-ci la rabaissait lorsqu’elle n’avait pas 
d’argent quand ils sortaient ensemble, lui répétant qu’elle ne servait à rien et 
intimant: « tu n’as qu’à lui reprendre des tunes, de toute façon elle n’y voit 
rien » (5 910 049). Le témoin a cependant également précisé n’avoir jamais 
remis l’argent ainsi volé à son ami, mais qu’elle le dépensait avec lui, pour 
les deux. A. conteste cette version, assurant n’avoir jamais demandé ex-
pressément à son amie de voler de l’argent, tout en admettant s’être douté 
qu’elle volait après que sa mère lui eut dit que sa fille n’avait pas d’argent. 

6.2 Selon la jurisprudence, l’instigation consiste à susciter chez autrui la décision 
de commettre un acte déterminé. La décision de l’instigué de commettre 
l’acte doit résulter du comportement incitatif de l’instigateur. Il faut donc un 
rapport de causalité entre ces deux éléments. L’instigation n’entre pas en li-
gne de compte si l’auteur de l’acte était déjà décidé à le commettre (ATF 128 
IV 11 consid. 2a p. 14 ss; 127 IV 122 consid. 2b/aa p. 127 ss; arrêt du Tribu-
nal fédéral 6S.32/2004 du 22 avril 2004 consid. 2.1). En l’occurrence, le 
cheminement au terme duquel P. a pris la décision de voler de l’argent à son 

- 29 - 

beau-père n’a pas pu être clarifié à satisfaction lors des débats. Le témoin a 
notamment déclaré qu’elle voulait être avec son ami dont elle était follement 
amoureuse, sous-entendant qu’elle était prête à voler pour disposer de suffi-
samment d’argent pour financer ses sorties avec lui. Ses déclarations sont 
néanmoins contradictoires. Lors des débats, elle a assuré n’avoir jamais re-
mis de l’argent de main à main à A., alors que, entendue par le juge 
d’instruction, elle avait précisé que, parfois, l’accusé la déposait près de chez 
elle et attendait à proximité qu’elle revienne avec l’argent, qu’elle lui remet-
tait. Dans ces conditions, il est difficile de se faire une idée précise de la cré-
dibilité que l’on peut accorder à ces diverses déclarations. Ces contradictions 
ayant suscité un léger doute qui doit profiter à l’accusé, cette infraction ne 
sera pas retenue à charge de A.  

7. A. est prévenu d’infraction au sens des art. 19a et 19 ch. 2 de la LStup pour 
avoir, d’octobre 2004 à fin juillet 2005, acquis, vendu et consommé de la co-
caïne, seul ou de concert avec B., C. et D.  

7.1 Selon l’art. 19 LStup celui qui, sans droit, offre, distribue, vend, fait le cour-
tage, procure, prescrit, met dans le commerce ou cède des stupéfiants (ch. 1 
al. 4), celui qui, sans droit, les possède, détient, achète ou acquiert d’une au-
tre manière (ch. 1 al. 5) est passible, s’il a agi intentionnellement, d’une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Dans les cas graves, la peine sera une peine privative de liberté de un an au 
moins qui pourra être cumulée avec une peine pécuniaire (ch. 1 al. 9). Le cas 
est grave notamment lorsque l’auteur sait ou ne peut ignorer que l’infraction 
porte sur une quantité de stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de 
nombreuses personnes (ch. 2 lit. a). Quant à l’art. 19a al. 1 LStup, il dispose 
que celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants 
ou celui qui aura commis une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre 
consommation est passible de l’amende.  

7.2 Au cours de l’enquête, l’accusé a admis s’être rendu à quelque 35 reprises 
chez ses fournisseurs, à Z. et X. notamment, seul ou en compagnie de B., 
pour y acquérir des quantités de 5 à 10 grammes de cocaïne à Fr. 80.-- ou 
100.-- le gramme, qu’il consommait ensuite avec les connaissances qui lui 
avaient remis l’argent pour ces achats (1300020034). Il s’y rendait parfois 
jusqu’à trois ou quatre fois par nuit, du moins jusqu’à l’intervention de la po-
lice en juillet 2005. Il lui arrivait de prélever de quoi payer son essence ou de 
recevoir de ses fournisseurs un « cadeau » qu’il conservait pour lui. Il 
conteste avoir vendu de la drogue et affirme n’avoir agi que pour des per-
sonnes qu’il connaissait. Il ne ressort pas du dossier que les différents four-
nisseurs cités par l’accusé auraient été interrogés à son sujet au cours de 

- 30 - 

l’enquête, ni que la cocaïne que ces derniers lui remettaient aurait été analy-
sée aux fins d’en déterminer la pureté. Le défenseur de A., par contre, a dé-
posé un jugement rendu le 13 juillet 2007 (4 441 033) et par lequel le dé-
nommé I. (en réalité HH.; 5 441 035) a été condamné pour trafic de stupé-
fiants. Les analyses effectuées dans le cadre de cette affaire ont révélé que 
la drogue fournie accusait un taux de pureté de 38% et un poids de 0,8 
gramme. En matière de stupéfiants, la quantité de drogue, même si elle ne 
joue pas un rôle prépondérant, constitue un élément important. Le type de 
drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Le genre et la 
nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation des faits 
est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme 
membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer 
la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation (ATF 121 
IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entre également en considé-
ration. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le 
nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du compor-
tement délictueux; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe 
moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises (ar-
rêt du Tribunal fédéral 6S.335/2005 du 25 septembre 2005 consid. 1.2). 
Dans la mesure où, selon ses déclarations, A. préférait s’approvisionner 
chez J. qui lui fournissait le week-end de la cocaïne de meilleure qualité et 
d’un poids correct, un taux de pureté moyen de 40%, sans réduction de 
poids, sera retenu dans la présente procédure. Lors des débats, A. a dit ne 
plus se souvenir précisément des quantités de drogue acquises, remises et 
consommées, voulant oublier cette phase de sa vie. Il a néanmoins confirmé 
les déclarations qu’il avait faites à la police fédérale, en particulier les 238 
grammes de consommation (5 910 032, 13 02 0010).  

7.3 S’agissant de la consommation, l’infraction à l’art. 19a LStup est réalisée. 
Pour estimer la quantité de drogue dont la consommation peut être repro-
chée à A., il convient tout d’abord de déduire la période allant d’octobre 2004 
au 9 avril 2005, qui est prescrite (cf. chiffre 1.1.1. ci-dessus). Par ailleurs, 
l’acte d’accusation n’ayant retenu la consommation que jusqu’à fin juillet 
2005, on ne saurait prendre en considération la drogue consommée au-delà 
de cette date. Si l’on tient compte d’une consommation accrue du 9 avril à 
mi-juin 2005, puis plus modérée jusqu’à fin juillet, il paraît raisonnable de re-
tenir une quantité globale de 100 grammes de cocaïne, ce qui, compte tenu 
du taux de pureté de 40% retenu dans le cadre de cette procédure, repré-
sente 40 grammes. 

- 31 - 

7.4 En ce qui concerne la cocaïne acquise par l’accusé pour le compte de tiers, 
il sera, pour tenir compte de la version la plus favorable à l’accusé, retenu 
contre lui 30 acquisitions, chacune portant sur une quantité moyenne de 
7,5 grammes - les acquisitions portaient à chaque fois sur 5 à 10 grammes -, 
soit 225 grammes. La même règle de calcul que celle déjà appliquée plus 
haut (supra ch. 7.2) permet d’arriver à une quantité globale de 90 grammes 
pour la période d’octobre 2004 à fin juillet 2005. Cette quantité est constitu-
tive de cas grave, la limite fixée par la jurisprudence étant de 18 grammes 
(ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 145). Quant à la qualification juridique de ces 
acquisitions, il s’agit de toute évidence d’une infraction à l’art. 19 ch. 2 LStup, 
que l’on considère que A. a revendu la drogue aux personnes qui l’avaient 
chargé de l’acheter, qu’il la leur a procurée ou encore qu’il a servi 
d’intermédiaire pour la vente. Tous ces cas de figure ne sont que des moda-
lités d’une même activité, à savoir permettre à des tiers d’obtenir un produit 
illicite. 

8. A. est prévenu de multiples infractions à la législation sur la circulation rou-
tière. Selon l’art. 90 LCR, celui qui aura violé les règles de la circulation 
fixées par la loi ou par les prescriptions d’exécution émanant du Conseil fé-
déral sera puni de l’amendehttp://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a90.html - 
fn1#fn1 (al. 1). Celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, 
aura créé un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en aura pris le ris-
que, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une 
peine pécuniairehttp://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a90.html - fn3#fn3 (al. 
2). Conformément à l’art. 91 LCR, quiconque a conduit un véhicule automo-
bile en état d’ébriété, est puni de l’amende. La peine sera une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux 
d’alcoolémie est qualifié (al. 1 en lien avec l’art. 55 al. 6). Quiconque a 
conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouvait dans l’incapacité de 
conduire pour d’autres raisons est puni d’une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 2). Un conducteur est réputé 
incapable de conduire lorsqu’il est établi que son sang contient de la cocaïne 
(art. 2 al. 2 let. c OCR). Selon l’art. 32 al. 2 LCR le Conseil fédéral limite la vi-
tesse des véhicules automobiles. La vitesse maximale générale des véhicu-
les autorisée, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibili-
té sont favorables est de 80 km/h hors des localités, à l’exception des semi-
autoroutes et des autoroutes (art. 4a al. 1 lit. b OCR). Selon l’art. 27 al. 1 
LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres 
de la police. Les lignes blanches de sécurité ne peuvent pas être franchies 
(art. 73 al. 6 lit. a de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR; RS 
741.21).  

http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a90.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a90.html

- 32 - 

8.1 En l’occurrence, il est reproché à A. d’avoir conduit sa voiture sous l’emprise 
de stupéfiants à de nombreuses reprises d’octobre 2004 à juin 2005, commis 
le 11 octobre 2005 à ZZZ., de nuit, un excès de vitesse de 42 km/h (marge 
de sécurité déduite) sur un tronçon limité à 80 km/h et circulé à gauche de la 
ligne de sécurité et d’avoir commis, le 23 octobre 2005 vers 21h00, sur la 
route principale entre YYY. (BE) et XXX. (BE), un excès de vitesse d’au 
moins 20 km/h sur une route limitée à 80 km/h et dépassé sur un tronçon ré-
servé à la présélection ou sur une surface interdite au trafic, et circulé à gau-
che de la ligne de sécurité. Selon la jurisprudence, pour définir si une viola-
tion d'une règle de la circulation doit être qualifiée de grave, il faut procéder à 
une appréciation aussi bien objective que subjective. Du point de vue objec-
tif, l'auteur doit avoir commis, à l'encontre d'une règle importante de la circu-
lation, une violation qui sort du cadre de celles que l'on rencontre habituel-
lement (ATF 111 IV 167 consid. 2a p. 169). L’auteur doit ainsi avoir créé un 
danger sérieux pour la sécurité d’autrui ou en avoir pris le risque (ATF 111 IV 
169 consid. 2 p. 168, 169) et causé ainsi une mise en danger abstraite ou 
concrète de la sécurité de la route. Un risque abstrait suffit, pourvu qu'il soit 
sérieux (ATF 106 IV 48 consid. 2a p. 49; 102 IV 42 consid. 2 p. 45). Du point 
de vue subjectif, il faut que l'auteur ait eu un comportement dénué d'égards 
pour autrui ou ait gravement violé les règles de la circulation, de sorte que 
l'on doive lui imputer à tout le moins une négligence grave (ATF 118 IV 188 
consid. 2a p. 189; 118 IV 84 consid. 2a p. 86 et les références citées). En 
l’espèce, A., qui admet les faits qui lui sont reprochés, a à ces diverses oc-
casions clairement violé des règles importantes de la circulation. En effet, la 
loi qualifie d’infraction grave l’incapacité de conduire du fait de l’absorption 
de stupéfiants (art. 16 c lit. c LCR). Sur le plan objectif, l’interdiction de fran-
chir la ligne de sécurité est une règle fondamentale pour la sécurité du trafic. 
Il est notoire que sa transgression est propre à créer un danger pour la sécu-
rité routière et un risque d’accident important (ATF 119 V 241 consid. 3d bb 
p. 247). Par ailleurs, selon la jurisprudence, commet objectivement, c'est-à-
dire sans égard aux circonstances concrètes, une infraction grave aux règles 
de la circulation celui qui dépasse de 30 km/h ou plus la vitesse maximale 
générale de 80 km/h autorisée hors des localités (ATF 124 II 259 consid. 2c 
p. 263; 118 IV 188 consid. 2b p. 190). Du point de vue subjectif, A. a fait en 
toute conscience preuve d’un manque flagrant d’égards pour la sécurité des 
autres usagers de la route. De plus, celui qui dépasse dans une notable me-
sure la vitesse autorisée agit en principe intentionnellement, ou du moins 
commet une négligence grossière (ATF 126 II 202 consid. 1b p. 205; 122 IV 
173 consid. 2e p. 178; 121 IV 230 consid. 2c p. 234). A. s’est donc indiscu-
tablement rendu coupable de multiples violations graves des règles de la cir-
culation au sens des art. 27 al. 1, 32 al. 2, 34 al. 2, 90 ch. 1 et 2, 91 al. 2 
LCR, 4a/1b, 13 al. 3 OCR, 73 al. 1, 78 OSR. 

- 33 - 

 
Sur les infractions reprochées à B. 

9. B. est prévenu en premier lieu de fabrication de fausse monnaie au sens de 
l’art. 240 CP pour avoir, le 24 février 2005, agissant de concert avec A., au 
domicile de ce dernier, puis à son propre domicile, imprimé au moins 36 faux 
billets de Fr. 100.-- qu’il devait écouler après que les billets fraîchement dé-
coupés eurent été froissés pour leur donner un aspect plus authentique (su-
pra ch. 2.2). Lors de la perquisition effectuée le 20 juillet 2005 à son domi-
cile, 18 faux billets découpés et quatre planches comportant chacune le ver-
so de trois billets de Fr. 100.-- ont été retrouvés. Pour les motifs déjà déve-
loppés (supra ch. 2.2), il y a lieu de retenir la fabrication de 27, voire 28 faux 
billets de Fr. 100.--. Ces faits sont admis (1300010056 et 5 910 035) et cons-
tituent un cas de fabrication de fausse monnaie de peu de gravité au sens de 
l’art. 240 al. 2 CP. 

10. B. est ensuite prévenu de mise en circulation de fausse monnaie au sens de 
l’art. 242 CP (supra ch. 3.1).  

10.1 B. admet avoir écoulé, à une date indéterminée, deux faux billets de 
Fr. 100.-- au café « S. » à Z. pour se procurer à deux reprises une bouteille 
de champagne (1300010058, 1300010060, 5 910 035). Il reconnaît égale-
ment avoir remis le billet à A. qui l’a utilisé pour payer une tournée (supra ch. 
3.2) et en avoir donné un vers 6h du matin à D. pour se procurer de la dro-
gue en sortant de l’établissement « M. » à Z. Il indique que D. a obtenu la 
marchandise et qu’ils l’ont consommée sur place (1300010061). Selon la ju-
risprudence se rend aussi coupable de mise en circulation de fausse mon-
naie, celui qui remet à un tiers, comme telles, des monnaies fausses, sa-
chant que ce tiers ou les acquéreurs subséquents les mettront en circulation 
comme authentiques. Il n’est toutefois punissable que s’il a participé à l’acte 
dudit tiers en qualité de coauteur, d’instigateur ou de complice (ATF 123 IV 9 
consid. 2a p. 12). B. était aussi de la partie lorsque, fin février 2005 à Z., A. a 
remis des faux billets au dealer K. (supra ch. 3.3; 13 02 004, 13 04 007, 
1300020026; 5 910 035). Pour ces faits, il y a donc lieu de retenir à 
l’encontre de B. la mise en circulation de trois faux billets (chiffre 2.2), voire 
deux selon ses propres déclarations.  

10.2 B. reconnaît aussi avoir, à une date indéterminée, tenté d’écouler sans suc-
cès trois faux billets en les remettant au dénommé I., à X., en paiement d’un 
achat de cocaïne. Le revendeur a cependant tout de suite remarqué la su-
percherie. Dans la mesure où B. n’avait pas d’argent, il n’a pas pu payer le 
dealer (13 04 006). Selon la doctrine, si le destinataire n’accepte pas de 

- 34 - 

prendre la monnaie qui lui est offerte notamment parce qu’il s’est rendu 
compte de sa fausseté, il ne peut y avoir que tentative (CORBOZ, op. cit., ad 
art. 242 CP p. 145 et référence citée). L’accusé n’ayant pas pu pleinement 
réaliser la mise en circulation de la fausse monnaie, il y a lieu de retenir dans 
ce cas une tentative. 

11. B. est également prévenu d’escroquerie pour les actes en lien avec la mise 
en circulation de fausse monnaie. En effet, dans un arrêt récent (ATF 133 IV 
256 consid. 4.3 p. 261ss), le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence dans 
le sens où il a considéré que celui qui met en circulation de la fausse mon-
naie se rend aussi coupable en règle générale d’une escroquerie. Des ma-
noeuvres astucieuses allant au-delà de la remise de la fausse monnaie ne 
sont pas nécessaires. Etant donné que B. reconnaît avoir mis en circulation 
8 faux billets de Fr. 100.-- et avoir tenté d’en écouler deux autres de concert 
avec A., la limite du cas de peu de gravité fixée à Fr. 300.-- est dépassée 
(art. 172ter al. 1 CP en lien avec l’art. 146 CP). Ainsi, pour les faits énoncés 
supra ch. 10.1, il y a lieu de retenir que l’infraction d’escroquerie est pleine-
ment réalisée, tandis que, en ce qui concerne ceux retenus supra ch. 10.2, il 
s’agit d’une tentative d’escroquerie. 

12. B. est prévenu de brigandage au sens de l’art. 140 CP, de tentative de bri-
gandage au sens des art. 140 et 22 CP, de tentative de contrainte au sens 
des art. 22 et 181 CP et d’infraction à l’art. 19 LStup. Dans le cas de 
l’agression de J., à Z., vraisemblablement le 25 mai 2005 (cf supra consid. 
4.1), si l’idée a été émise initialement par A., B. et C. s’y sont ensuite plei-
nement ralliés. B. a précisé que le but de l’agression était de délester J. de 
son argent et de la drogue qu’elle détenait (5 910 037). Tous trois ont mis 
ensemble au point les modalités de l’agression (supra consid. 4.1 et 4.2). 
N’ayant pas trouvé d’arme factice, B. a proposé de prendre sont fusil 
d’assaut que tous sont allé chercher à son domicile. B., qui déclare l’avoir 
chargé en insérant dans chacun des deux magasins une balle à blanc, puis 
des balles lumineuses mélangées à de la munition standard (5 910 037), a 
aussi fourni le matériel employé pour dissimuler les visages, ainsi que le sac 
de sport destiné au transport discret du fusil (13 01 0026). Dans le hall 
d’entrée de l’immeuble, il a mis son masque sur son visage et a sorti le fusil 
d’assaut du sac dans lequel il le transportait. Le fusil avait le magasin enga-
gé « pour que cela fasse plus vrai » (13 01 0026). B. a déclaré notamment y 
avoir inséré d’abord une balle à blanc pour des raisons de sécurité car « cela 
fait le même bruit, cela fait donc peur, mais cela permet aussi de faire moins 
d’erreur ». C’est lui qui portait le fusil lorsque, accompagné de C., il a sonné 
à la porte de J. (13 01 0026). En entendant un voisin vociférer derrière sa 
porte ainsi que les aboiements de son chien, B. est parti en courant, suivi par 

- 35 - 

C. (1300010065 et 5 910 039). Dans la mesure où l’agression n’a pas été 
menée à son terme, J. n’ayant pas ouvert sa porte, B. et ses comparses 
n’ont pu soustraire ni drogue ni argent. Vu la jurisprudence du Tribunal fédé-
ral rappelée supra ch. 4.1, il y a lieu de retenir en l’espèce, en concours réel, 
une tentative de brigandage aggravée au sens de l’art 140 al. 2 CP, en lien 
avec l’art. 22 CP, s’agissant de l’argent que l’accusé avait l’intention de dé-
rober, une tentative de contrainte au sens des art. 181 et 22 CP pour la dro-
gue qu’il voulait voler, ainsi qu’une tentative de prise de mesures aux fins 
d’acquérir des stupéfiants telle que la définit l’art 19 ch. 1 al. 6 LStup.  

12.1 En ce qui concerne l’agression du dealer I. à X. début juin 2005 (supra ch. 
4.2), B. reconnaît sa participation à cette infraction. Là aussi, la décision a 
été prise en commun (13 01 0026 et 5 910 038), mais dans ce cas le but vi-
sé était uniquement de dérober de la drogue au revendeur, les accusés étant 
en manque (13 01 0026; 5 910 038). Il avait été prévu que C. commande 
huit ou dix boulettes au dealer, et que ce dernier soit contraint de les recra-
cher, que B. lui serre la gorge à cet effet ou que C. le frappe tandis que B. 
couvrirait son comparse avec son arme (13 01 0026). B. s’est à nouveau 
muni de son masque et de son fusil d’assaut auquel il a laissé le magasin et 
la culasse (13 01 0026). C., qui avait appelé la victime afin de lui fixer ren-
dez-vous, et lui se sont ensuite postés à environ 150m du domicile de cette 
dernière pour la voir quand elle sortirait de chez elle. Pendant ce temps, B. 
avait mis le masque et posé le fusil à côté du sac de sport dans lequel il 
l’avait transporté. Le revendeur de drogue étant sorti de chez lui accompa-
gné d’un tiers, B. et C. ont renoncé à agir. B. s’est donc rendu coupable de 
tentative de contrainte et de prise de mesures aux fins d’acquérir des stupé-
fiants au sens des art. 181 et 22, 19 ch. 1 al. 6 LStup. 

12.2 Pour la seconde agression projetée le soir même, il y a lieu de se référer aux 
considérations développées plus haut (supra ch. 4.2). 

13. B. est prévenu d’inobservation de prescriptions de service au sens de l’art. 
72 CPM ainsi que d’abus de confiance conformément à l’art. 130 CPM. Se 
rend coupable d’inobservation de prescriptions de service la personne qui, 
intentionnellement, a enfreint un règlement ou une autre prescription; cette 
infraction est sanctionnée d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au 
plus (al. 1). Si l’auteur a agi par négligence, il est passible d’une amende (al. 
2). L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité (al. 
3). Commet un abus de confiance au sens de l’art. 130 CPM celui qui, pour 
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera ap-
proprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée 
(ch. 1 al. 1); celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d’un 

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tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées (ch. 1 al. 2) sera 
puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pé-
cuniaire (ch. 1 al. 3). L’abus de confiance pourra être puni d’une peine priva-
tive de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 2 al. 1) si 
son auteur l’a commis au préjudice d’un chef ou d’un subordonné, d’un ca-
marade, de l’hôte chez lequel il était logé ou d’une personne de sa maison, 
(ch. 2 al. 2), si le délinquant s’est approprié une chose qui lui avait été 
confiée pour des raisons de service (ch. 2 al. 3). L’infraction sera punie dis-
ciplinairement si elle est de peu de gravité (ch. 3). 

13.1 Il est reproché à B. d’avoir conservé de la munition à l’issue de tirs obligatoi-
res ou de périodes de service militaire, à savoir 80 cartouches ordinaires cal. 
5.56, 3 cartouches à blanc et 13 cartouches lumineuses qui ont été séques-
trées lors de la perquisition à son domicile (0800010009). L’accusé reconnaît 
les faits, déclarant que le 98% de la munition qu’il détenait provenait de 
l’armée (1300010080). Interrogé sur les motifs pour lesquels il s’était appro-
prié cette munition, l’accusé a déclaré avoir essentiellement agi par fierté, 
parce que c’était la mode, que c’était à un moment donné presque un chal-
lenge, pour montrer qu’il avait pris des munitions (5 910 038). Il y a enrichis-
sement illégitime lorsque l’auteur a agi dans le dessin de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage patrimonial auquel il n’a pas droit (ATF 107 
IV 166 consid. 2a p. 167ss). Aucun dessein d’enrichissement ne transparais-
sant des déclarations du prévenu, les art. 129 et 130 CPM ne sont pas appli-
cables au profit de l’art. 72 CPM. En effet, conformément à l’ordre du 22 no-
vembre 1985 du Département militaire fédéral concernant les munitions 
(0200000069), pt. 2.2, il est interdit aux militaires de porter sur soi, 
d’emporter ou de conserver des munitions sans ordre du chef compétent 
(2.2.1), de s’approprier des munitions (2.2.2), d’emporter des munitions 
(2.2.3). Or, c’est en toute connaissance de cause que B. a pris les munitions 
qu’il a ramenées à son domicile, alors qu’il savait pertinemment qu’il n’avait 
pas le droit de le faire (130000100080 et 5 910 038). 

14. B. est prévenu d’infractions au sens des art. 19a et 19 ch. 2 de la LStup pour 
avoir, d’octobre 2004 à fin juillet 2005, à Z. ou en tout autre lieu, acquis, ven-
du et consommé de la cocaïne, seul ou de concert avec A., C. et D.  

14.1 En ce qui concerne la cocaïne acquise par l’accusé, pour le compte de tiers, 
celui-ci reconnaît être allé, entre janvier et juin 2005, à environ 20 reprises 
acheter de la drogue remise ensuite à ses connaissances. Il considère avoir 
acheté environ 150 grammes au total. La même règle de calcul que celle dé-
jà appliquée (supra ch. 7.2) permet d’arriver à une quantité globale de 60 
grammes purs pour la période précitée. Ce chiffre est constitutif du cas 

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grave, la limite fixée par la jurisprudence étant de 18 grammes (ATF 109 IV 
143 consid. 3b p. 145). Quant à la qualification juridique, il s’agit de toute 
évidence d’une infraction à l’art. 19 ch. 2 LStup, que l’on estime que B. a re-
vendu la drogue aux personnes qui l’avaient chargé de l’acheter, qu’il la leur 
a procurée ou encore qu’il a servi d’intermédiaire pour la vente. Tous ces 
termes ne sont que des qualificatifs recouvrant une même activité, à savoir 
permettre à des tiers d’obtenir un produit illicite. 

14.2 S’agissant de la consommation, l’infraction à l’art. 19a LStup est elle aussi 
réalisée. Pour estimer la quantité de drogue consommée, il convient tout 
d’abord de déduire la période allant d’octobre 2004 au 9 avril 2005 qui est 
prescrite (supra ch. 1.1.1). Par ailleurs, l’acte d’accusation n’ayant retenu la 
consommation que jusqu’à mi-juin 2005, on ne saurait prendre en considéra-
tion la drogue consommée au-delà de cette date. Lors des débats, l’accusé a 
déclaré estimer sa consommation entre avril et juin 2005 à un à trois gram-
mes par semaine, au moins un gramme (5 910 039). Toutefois, dans le 
même temps, il a indiqué que, pour les quantités, il se référait aux éléments 
figurant au dossier, dans la mesure où le procureur et lui ont pris du temps 
pour établir les montants exacts (5 910 039). Or, il ressort du dossier que B. 
a d’abord estimé avoir consommé 10 grammes par semaine durant cette pé-
riode (13040009), puis a considéré qu’il devait plutôt s’agir de sept à huit 
grammes par semaine, même s’il reconnaît que parfois il en prenait plus, 
parfois moins et que ça changeait beaucoup d’une semaine à l’autre (13 04 
0010; 130010075-76). Il paraît donc raisonnable de retenir une quantité glo-
bale de 60 grammes de cocaïne (7,5 grammes x 8 semaines), ce qui,