# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce7dbbd8-ab80-5a9a-af85-114e157cc65c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.10.2009 C-7272/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7272-2007_2009-10-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-7272/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  o c t o b r e  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège), 
Andreas Trommer, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représenté par Me Alexandre Emery, avocat, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7272/2007

Faits :

A.
A._______,  né  le  10  juin  1973  à  Ljutoglava (Kosovo),  est  entré  en 
Suisse  le  18  juin  1996  pour  y  déposer  une  demande  d'asile.  Par 
décision du 30 juillet 1996, l'Office fédéral des réfugiés (devenu entre-
temps l'Office fédéral des migrations [ODM]) a rejeté cette requête et 
prononcé le renvoi de l'intéressé, tout en lui impartissant un délai au 
31 mars 1997 pour quitter le territoire suisse. Suite à l'entrée en force 
de la décision précitée et à la signature le 3 juillet 1997 d'un accord 
sur  la  réadmission  entre  la  Suisse  et  la  République  fédérale  de 
Yougoslavie,  l'ODM  a  fait  savoir  à  l'intéressé,  par  courrier  du  23 
octobre 1997, qu'il était tenu de quitter le territoire helvétique avant le 
31 mai 1998, sous peine de refoulement. Le pli du 23 octobre 1997 a 
cependant  été  retourné  à  son  expéditeur,  avec  la  mention  « non 
réclamé ».

B.
Le  9  décembre  1998,  le  Service  cantonal  de  l'état  civil  et  des 
naturalisations  du  canton  de  Fribourg  a  requis  de  l'Office  fédéral 
compétent la remise de documents concernant l'identité de l'intéressé 
en vue des formalités de mariage entreprises par ce dernier.

Le 22 janvier 1999, A._______ a contracté mariage, devant le Service 
de l'état civil de la commune de Marly (FR), avec B._______, née le 18 
juillet 1961, originaire de Tafers (FR) et Fischenthal (ZH); aucun enfant 
n'est issu de cette union. Le 27 janvier 1999, l'intéressé a été mis au 
bénéfice d'une autorisation de séjour dans le canton de Fribourg aux 
fins de pouvoir vivre auprès de son épouse de nationalité suisse.

C.
Le 11 (ou 13) avril 2002, A._______ a déposé, à Marly, une demande 
de  naturalisation  facilitée  fondée  sur  son  mariage  avec  B._______. 
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son 
épouse ont contresigné, le 31 octobre 2002, une déclaration écrite aux 
termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale 
effective  et  stable,  résider  à  la  même  adresse  et  n'envisager  ni 
séparation, ni divorce. L'attention des époux a en outre été attirée sur 
le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, 
avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des  conjoints 
demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la  communauté 

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conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la 
naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être  annulée, 
conformément au droit en vigueur.

D.
Par  décision  du  25  novembre  2002,  l'Office  fédéral  compétent  a 
accordé la naturalisation facilitée à A._______, en vertu de l'art. 27 de 
la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 
septembre 1952 (LN, RS 141.0), lui conférant par là-même les droits 
de cité cantonaux et communaux de son épouse.

E.
Par courrier  du 12 septembre 2006,  le  Service  de l'état  civil  et  des 
naturalisations  du canton de Fribourg a porté  à la  connaissance de 
l'ODM que le divorce des époux A._______ était devenu exécutoire le 
30 juin 2006 et a dénoncé formellement le cas de l'intéressé en vue 
d'une annulation de la nationalité suisse. 

F.
Le  27  septembre  2006,  l'ODM  a  fait  savoir  à  A._______  qu'il 
envisageait,  compte  tenu  de  la  suite  relativement  rapide  entre  la 
naturalisation  et  le  divorce,  d'examiner  s'il  y  avait  lieu  d'ouvrir, 
conformément à l'art. 41 LN, une procédure visant à l'annulation de la 
naturalisation facilitée octroyée le 25 novembre 2002. Un délai a été 
fixé  à  l'intéressé pour  lui  permettre  de  formuler  ses  déterminations, 
fournir  une  copie  des  documents  de  séparation  et  de  divorce  et 
autoriser l'autorité fédérale à consulter le dossier de divorce auprès du 
tribunal civil compétent. 

Dans les observations qu'il a déposées le 26 octobre 2006, A._______ 
a nié avoir commis un abus de droit en utilisant l'institution juridique du 
mariage uniquement dans le but d'obtenir une naturalisation facilitée, 
en  remarquant  que  la  procédure  de  divorce  avait  été  rendue 
nécessaire par le seul fait que les époux ne s'entendaient plus.

G.
Sur réquisition de l'ODM, l'autorité cantonale compétente a procédé le 
1er décembre 2006 à l'audition de B._______. Dans le cadre de cette 
audition, la prénommée a affirmé, entre autres, qu'elle avait rencontré 
son futur mari à l'occasion d'une sortie en dancing, vers le milieu de 
l'année 1997, que les intéressés avaient emménagé ensemble environ 
six mois après leur rencontre et qu'ils avaient décidé de se marier (par 

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amour) vers la fin de l'année 1998. Par ailleurs, elle a indiqué qu'elle 
ignorait le statut de son futur époux lors de leur rencontre, mais qu'elle 
avait  appris  par  la  suite  que  celui-ci  résidait  en  Suisse  au bénéfice 
d'une autorisation de séjour provisoire (« permis F »). S'agissant  des 
motifs  ayant  conduit  à  sa  séparation  d'avec  son mari,  B._______  a 
pour l'essentiel exposé avoir connu de sérieux problèmes de santé à 
partir de l'année 2003 et, de ce fait, n'avoir plus pu assumer la même 
présence au domicile conjugal. Par ailleurs, elle a assuré que son mari 
ne s'était pas montré violent à son égard, à l'exception d'une ou deux 
fois.  Elle  a  ajouté  n'avoir  jamais  accompagné  son  mari  en  ex-
Yougoslavie  en  raison  de  son  état  de  santé,  alors  que  celui-ci  se 
rendait  une fois  par  année dans ce pays pour  y  voir  sa  famille. En 
outre, elle a affirmé que son mari avait quitté le domicile conjugal en 
mars 2004,  mais  que c'était  elle qui  avait  pris  l'initiative de déposer 
une  demande  de  divorce,  en  2005,  afin  de  pouvoir  épouser  son 
nouveau mari,  C._______,  avec lequel  elle  avait  noué  des relations 
intimes depuis la fin du mois de septembre 2004. Enfin, elle a soutenu 
avoir menti  en ayant  déclaré devant  le  Service fribourgeois de l'état 
civil et des naturalisations que son mari lui avait assené des coups au 
ventre lors de ses grossesses. 

Le 7 mai 2007, l'ODM a transmis à A._______ une copie du procès-
verbal d'audition du 1er décembre 2006, en lui fixant un délai pour faire 
part  de ses remarques à ce sujet. De plus, le 14 août 2007, l'Office 
fédéral  lui  a  fait  parvenir  un  écrit  du  Service  de  l'état  civil  et  des 
naturalisation du canton de Fribourg, daté du 8 août 2007, ainsi qu'une 
notice  interne  concernant  les  déclarations  que  son  ex-épouse  avait 
faites devant ledit Service en date du 24 novembre 2006. 

Dans sa correspondance du 20 août  2007,  le  prénommé a exprimé 
l'avis  selon  lequel  une  analyse  détaillée  et  chronologique  des 
circonstances dans lesquelles les époux s'étaient connus et de celles 
qui avaient conduit  à leur rupture ne laissait  aucune place pour une 
remise en cause de la naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 LN. Il 
a en outre insisté sur le fait que le couple était resté uni jusqu'en mars 
2004 et que la procédure de divorce ne lui était pas imputable. 

H.
Par  courriers  des  29  août  et  4  septembre  2007,  les  autorités 
compétentes  des  cantons  de  Fribourg  et  de  Zurich  ont  donné  leur 

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assentiment  à  l'annulation  de  la  nationalité  suisse  conférée  à 
A._______.

I.
Par décision du 21 septembre 2007, l'ODM a prononcé l'annulation de 
la  naturalisation  facilitée  de A._______,  en retenant  que le  mariage 
contracté le 22 janvier 1999 n'était pas constitutif d'une communauté 
conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la 
jurisprudence.  Selon  l'Office  fédéral,  cela  ressortait  d'abord  de 
l'enchaînement des faits entre le refus définitif de la requête d'asile de 
l'intéressé, l'imminence de l'exécution de la décision de renvoi prise à 
son encontre, la conclusion d'un mariage lui permettant d'échapper à 
toute mesure d'éloignement, les tensions conjugales survenues justes 
après  la  naturalisation  suivies  du  départ  de  l'intéressé  du  domicile 
conjugal  et  le  divorce.  L'ODM  a  considéré  que  cette  suite 
d'événements fondait la présomption de fait que la naturalisation avait 
été  obtenue  frauduleusement,  en  relevant  que  A._______  n'avait 
apporté  dans  le  cadre  du  droit  d'être  entendu  aucun  élément  de 
preuve susceptible de renverser cette présomption. L'Office fédéral a 
considéré ensuite que les propos tenus par B._______ le 24 novembre 
2006 concernant les menaces et les violences conjugales subies de la 
part de son ex-mari apparaissaient crédibles, quand bien même celle-
ci était revenue sur ses déclarations lors de l'audition du 1er  décembre 
2006.  A  ce  sujet,  l'ODM  a  exposé  que  les  éléments  au  dossier 
portaient à croire que l'intéressé avait  exercé des pressions sur son 
ex-épouse  après  l'introduction  de  la  procédure  en  annulation  de  la 
naturalisation à son encontre. 

J.
Par  acte  du  25  octobre  2007,  A._______  a  recouru  contre  cette 
décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), 
en concluant à son annulation. A l'appui de son pourvoi, il  a d'abord 
reproché à  l'ODM de n'avoir  pas  tenu compte  de plusieurs  facteurs 
dont dépendaient la stabilité du mariage et la volonté de vie conjugale 
des époux. A ce propos, il a considéré que les déclarations concernant 
les  différentes  étapes  de  la  construction  du  couple,  ainsi  que  la 
volonté de former une famille, n'étaient ni contradictoires, ni infirmées 
par l'ODM. Il a insisté sur le fait que le mariage était voulu et nullement 
une  manoeuvre  dans  le  but  d'obtenir  la  naturalisation  facilitée.  Le 
recourant a ensuite fait grief à l'ODM de s'être concentré, pour fonder 
sa décision, sur des déclarations portant sur des faits postérieurs à la 

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naturalisation facilitée, en remarquant que ces faits, datant de 2003 et 
ayant  trait  à  une  période  difficile  des  époux  A._______,  ne 
contredisaient pas la déclaration sur la communauté conjugale du 31 
octobre 2002. Par ailleurs, le recourant a relevé que les déclarations 
de  B._______  relatives  aux  violences  conjugales  subies,  si  elles 
étaient avérées, portaient sur une période conflictuelle postérieure à 
2002.

K.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 7 janvier 2008. 

Dans  les  observations  qu'il  a  déposées le  8  février  2008  sur  ladite 
prise de position, A._______ s'est référé pour l'essentiel aux allégués 
de son recours du 25 octobre 2007.

L.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre 
de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants en droit ci-après.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  cantonales  de 
dernière instance et contre les décisions des autorités administratives 
de la Confédération (en l'occurrence l'ODM) en matière d'acquisition et 
de  perte  de  la  nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions 
générales de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

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1.4 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.  

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (cf.  ATF  135  II  161  consid.  2  et 
jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 
al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de 
naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la 
ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-
delà  de  la  décision  de  naturalisation  facilitée  (cf.  ATF  130  II  169 
consid. 2.3.1 et  arrêt du Tribunal fédéral  5A.9/2006 du 7 juillet  2006 

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consid.  2.1).  Il  y  a  lieu  de  mettre  en  doute  l'existence  d'une  telle 
volonté  lorsque  le  mariage  est  dissous  peu  après  l'obtention  de  la 
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (cf. ATF 130 II précité, ibidem, 128 II 97 
consid.  3a,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998,  reproduit  in 
Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359 ss; cf. également ATF 135 II 161 consid. 2 
et la jurisprudence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_509/2008 du 16 
décembre 2008 consid. 2.1). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III  52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique  (cf.  dans  ce  sens  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.104  et  67.103).  En 
facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 

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dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité, ibidem) L'institution 
de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui 
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III 
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 
2 et 128 II 97 consid. 3a).

4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il 
est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 
précité,  ibid.;  voir  également  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
1C_509/2008  précité  consid.  2.1.1,  1C_98/2008  du  16  mai  2008 
consid.  3.3,  1C_379/2007  du  7  décembre  2007  consid.  5  et 
jurisprudence citée). Lorsque le  requérant  déclare  former  une union 
stable  avec  son  conjoint,  alors  qu'il  envisage  de  divorcer 
ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la 
volonté de maintenir une telle communauté de vie. Sa déclaration doit 
donc être qualifiée de mensongère. Peu importe, à cet égard, que son 
mariage  se  soit  déroulé  de  manière  harmonieuse  (cf.  notamment 

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l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_199/2009 du 30 juillet 2009, consid. 4, et 
jurisprudence citée).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF 129  III  400  consid.  3.1,  116  V  307  consid.  2  et  la 
jurisprudence citée; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_199 
précité, ibidem).

4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art. 19 PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit-là d'un fait  psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore 
de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 130 II 
482 consid. 3.2; voir aussi sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 
1C_199/2009 précité, ibidem).

4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 130 II  précité,  ibidem),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la 

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renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 
faire acquérir  à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas menti; il  suffit  qu'il 
parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une  possibilité  raisonnable 
qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec 
son  conjoint.  Il  peut  le  faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de la gravité de ses problèmes de couple et,  ainsi,  l'existence d'une 
véritable  volonté  de  maintenir  une  union  stable  avec  son  conjoint 
lorsqu'il  a  signé  la  déclaration  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_17/2009 du 26 mai 2009 consid. 2.2 et les arrêts cités).

5.  
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée accordée le  25 novembre 2002 à A._______ a été annulée 
par  l'autorité  inférieure  en  date  du  21  septembre  2007,  soit  avant 
l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition 
légale  précitée  (cf.  sur  cette  question  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_325/2008  du  30  septembre  2008,  consid.  3,  et  jurisprudence 
citée), avec l'assentiment des autorités compétentes des deux cantons 
d'origine (Fribourg et Zurich).

6.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière. 

6.1 Dans  le  cas  particulier,  l'autorité  inférieure  a  retenu  dans  la 
décision querellée l'enchaînement des faits entre le refus définitif de la 
requête  d'asile  de  A._______,  l'imminence  de la  décision  de  renvoi 
prise  à  l'encontre  de  ce  dernier,  la  conclusion  d'un  mariage  lui 
permettant  d'échapper  à  toute  mesure  d'éloignement,  les  tensions 
conjugales  survenues  juste  après  la  naturalisation  suivie  de  son 
départ du domicile conjugal et le divorce. Aussi l'ODM a-t-il considéré 
que cette suite d'événements, à laquelle s'ajoutaient de sérieux doutes 
quant à la stabilité du mariage, fondait  la présomption de fait que la 
naturalisation  avait  été  obtenue  frauduleusement.  Le  Tribunal  ne 
saurait sans autres se rallier à cet avis.

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S'agissant  des  différentes  étapes  de  la  construction  du  couple 
A._______ et la volonté de former une famille, l'appréciation de l'ODM 
doit être relativisée. 

Ainsi,  il  ressort  du  dossier  que  les  futurs  époux  se  sont  connus  à 
l'occasion d'une sortie de dancing au milieu de l'année 1997 et qu'ils 
ont emménagé ensemble environ six mois après leur rencontre (cf. p.-
v. d'audition du 1er décembre 2006, p.1), de sorte qu'ils ont fait ménage 
commun  durant  plus  d'une  année  avant  de  se  marier  le  22  janvier 
1999.

Par ailleurs, le fait que le recourant et son ex-épouse se sont mariés à 
à  cette  date  à  Marly,  alors  que  le  premier  faisait  l'objet  d'une 
procédure de refus d'asile et de renvoi de Suisse en force, n'est point 
décisif  dans  le  cas  particulier.  Selon  la  jurisprudence  en  effet, 
l'influence exercée par une telle situation sur la décision des conjoints 
de se marier ne préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou 
n'ont  pas de fonder une communauté conjugale effective et  ne peut 
constituer  un  indice  de  mariage  fictif  que  si  elle  est  accompagnée 
d'autres éléments troublants (dans ce sens cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 3.1), ce qui ne paraît pas être le 
cas en l'occurrence au vu des pièces ressortant du dossier (cf. infra 
consid. 6.3 en ce qui concerne les allégations relatives aux mauvais 
traitements  subis  par  B._______  durant  son  mariage  avec  le 
recourant).

Il appert également du dossier que pas moins de quinze mois se sont 
écoulés entre le moment (25 novembre 2002) où A._______ a été mis 
au bénéfice de la naturalisation facilitée et le moment (mars 2004) où 
la séparation définitive des époux a eu lieu (cf. p.-v. d'audition du 1er 

décembre 2006, p. 3). En outre, le laps de temps entre l'obtention de 
la nationalité suisse en novembre 2002 et le divorce des époux en mai 
2006 est de trois ans et six mois, de sorte que durant cette période, 
relativement longue, des événements particuliers (au sens du consid. 
4.2.2) ont effectivement pu survenir.

Sur un autre plan, il convient de noter que l'initiative du divorce semble 
avoir été prise non pas par A._______ lui-même, mais par son épouse: 
« Je crois  que c'est  moi  qui  ait  demandé le divorce auprès du Tribunal  de 
Sarine »  (cf.  p.-v. d'audition  du  1er décembre  2006,  p. 3),  démarche 
motivée par la relation amoureuse que l'ex-épouse avait nouée avec 

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un  tiers,  depuis  le  mois  de  septembre  2004,  et  par  son  désir  de 
pouvoir « être libre » dans sa relation extra-conjugale (ibidem, p. 4). Il 
appert  du  reste  des  pièces  du dossier  que B._______ a  finalement 
épousé cette personne, en Turquie, le 25 septembre 2006 (cf. notice 
interne 24 novembre 2006 établie par le Service fribourgeois de l'état 
civil et des naturalisations). A l'inverse, le fait que le recourant n'ait pas 
contracté, de son côté, un nouveau mariage sitôt  après le prononcé 
du divorce - comme cela se présente fréquemment dans les cas où la 
présomption est admise (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.1) - accrédite la 
version  selon  laquelle  les  intéressés vivaient  bien  une  communauté 
conjugale effective et stable au moment de la déclaration signée le 31 
octobre 2002.

La volonté réelle de former une communauté conjugale stable apparaît 
par  ailleurs  dans  les  propos  de  B._______,  selon  lesquels  les 
intéressés ont pris ensemble la décision de se marier et il  s'agissait 
d'un mariage d'amour: « Nous avons décidé de nous marier car nous nous 
aimions, on était bien ensemble et notre relation était bonne » (ibidem, p. 2). 
Cette  volonté  de  mener  une  vie  commune  ressort  également  des 
activités  que le  couple  a  eues pendant  le  mariage. Ainsi,  si  l'on  se 
réfère  aux  déclarations  de  B._______,  il  appert  que  les  intéressés 
sortaient ensemble, faisaient des pique-niques en été et partaient en 
vacances (ibidem, p. 5). Certes, il est vrai que la prénommée a aussi 
affirmé n'avoir jamais accompagné son époux en ex-Yougoslavie, alors 
que celui-ci s'y rendait une fois par année pour rencontrer sa famille. 
L'on ne saurait  toutefois inférer de cette circonstance que les époux 
n'aient pas eu la volonté de mener une vie de couple stable, dans la 
mesure où B._______ a expliqué lors de son audition que son état de 
santé ne lui  permettait  pas de voyager dans ce pays (ibidem, p. 4), 
explication qui paraît parfaitement plausible.

Dès lors, il apparaît douteux, sur la base de cet état de fait, que l'on 
puisse  admettre  comme  établie  la  présomption  selon  laquelle  la 
naturalisation  facilitée  a  été  obtenue  frauduleusement  (cf.  consid. 
4.2.2). 

6.2 Cela  étant,  même  à  supposer  que  l'on  puisse  retenir  une  telle 
présomption sur l'enchaînement des événements prédécrits, il y aurait 
alors lieu de constater que le recourant a été en mesure de renverser 
cette présomption, au sens de la jurisprudence (cf. consid. 4.2.2), en 
rendant  vraisemblable  la  survenance  d'un  événement  particulier 

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susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal. 

Ainsi, si l'on s'appuie sur les déclarations de B._______, il appert que 
l'union  conjugale  « s'est  bien  déroulée jusqu'aux  environs  de  l'année 
2003 »,  et  que  c'est  seulement  à  partir  de  cette  époque  que  la 
prénommée,  souvent  malade  et  fatiguée,  n'a  plus  été  capable 
d'assumer « la même présence au domicile conjugal » (cf. p.-v. d'audition 
du 1er décembre 2006, p. 2). Certes, l'intéressée a reconnu avoir déjà 
été malade au début du mariage, mais pas au point de ne plus arriver 
à  mener  « une  vie  de  couple  normale »  (ibidem).  La  dégradation  de 
l'union conjugale s'est cependant accentuée au cours de l'année 2003, 
alors  que  B._______  a  dû  subir  plusieurs  hospitalisations  et  « un 
traitement  médicamenteux  lourd »,  situation  qui  a  « généré  beaucoup de 
tension au sein de notre couple » et qui est devenue « vraiment mauvaise à 
la fin de l'année 2003 » (ibidem). Elle a également déclaré avoir fait deux 
fausses couches. Face à une telle situation, dont son mari « souffrait » 
(ibidem),  l'on peut donc aisément comprendre que le couple ait  non 
seulement  été  amené  à  une  première  séparation  d'une  semaine 
durant  cette année (cf. mémoire de recours,  p. 8),  mais  qu'il  ait  été 
contraint à une séparation définitive, devenue inéluctable en raison de 
l'aggravation de l'état  de santé de B._______ et  du contexte pesant 
résultant  des  traitements  médicamenteux  rendus  nécessaires.  Le 
Tribunal  retiendra  donc  à  ce  sujet  qu'il  s'agit  d'un  processus  de 
dégradation  s'étendant  sur  une période relativement  longue,  dont  le 
point  de  départ  est  situé  postérieurement  à  l'obtention  de  la 
naturalisation.

6.3 L'autorité  inférieure  mentionne  encore  dans  sa  décision  du  21 
septembre 2007 (cf. ch. 7) que B._______ a affirmé le 24 novembre 
2006, au cours d'un entretien qu'elle a eu au Service de l'état civil et 
des naturalisations du canton de Fribourg, avoir été victime lors de ses 
grossesses de mauvais traitements de la part de son ex-mari, ce qui 
avait  provoqué  deux  fausses  couches.  A  cette  occasion,  elle  a 
également soutenu avoir subi des menaces de sa part, deux semaines 
avant cet entretien. Le Tribunal est d'avis que pareilles allégations (qui 
ne ressortent pas d'un procès-verbal, mais qui figurent sur une notice 
interne rédigée après coup et non contresignée par l'intéressée elle-
même)  doivent  être  appréciées  avec  beaucoup  de  circonspection. 
D'une  part,  la  prénommée  n'a  eu  de  cesse  de  revenir  sur  ses 
déclarations,  tant  lors  de  l'audition  du  1er décembre  2006,  en  niant 
avoir  subi  de  telles  violences  conjugales  et  pressions  (cf.  p.-v. 

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d'audition, pp. 5 et 6), que dans son courrier du 27 février 2007. Dans 
ce contexte, il est symptomatique de noter que cette notice du Service 
précité met en évidence la personnalité troublée et la santé fragile de 
B._______ : « Il n'est pas aisé de suivre le discours de B._______ qui part 
dans  tous  les  sens  et  est  truffé  de  contradictions. Elle  s'excuse  en  disant 

qu'elle prend beaucoup de médicaments. Difficile de savoir si c'est une ruse 

pour esquiver nos questions ou si vraiment elle a des troubles de mémoire » 
(cf. notice interne du 24 novembre 2006). En tout état de cause, même 
si les allégations relatives aux mauvais traitements étaient avérées, il 
ne  ressort  aucunement  du  dossier  qu'ils  aient  eu  lieu  avant  la 
naturalisation facilitée de A._______.

6.4 Dans ces  circonstances,  il  apparaît  que le  recourant  a  réussi  à 
rendre  vraisemblable  la  survenance  d'un  événement  susceptible 
d'expliquer  une  dégradation  rapide  du  lien  conjugal  postérieur  à  la 
naturalisation  facilitée  et  que  les  éléments  avancés  permettent  de 
renverser  la  présomption  établie,  à  supposer  que l'on puisse retenir 
l'enchaînement des événements retenus par l'ODM. Il en découle que 
les conditions d'application de l'art. 41 LN ne sont pas remplies, l'ODM 
ayant  considéré  à  tort  que  la  naturalisation  facilitée  conférée  à 
A._______  avait  été  obtenue  sur  la  base  de  déclarations 
mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels.

7.
Il  ressort  de  ce qui  précède que la  décision du 21 septembre 2007 
n'est pas conforme au droit.

Le recours doit en conséquence être admis et la décision annulée.

Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter les frais de 
procédure  (cf. art.  63  al. 1  a  contrario  et  al. 3  PA) et  a  droit  à  des 
dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 du règlement du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Au vu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas,  de  l'importance  de 
l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière, de l'ampleur du travail 
accompli par le mandataire, le Tribunal estime, au regard des art. 8 ss 
FITAF, que le versement d'un montant de Fr. 1'200.- à titre de dépens 
(TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. La décision de l'ODM du 21 septembre 2007 est 
annulée.

2.
Il  n'est  pas  perçu  de frais  de  procédure.  L'avance  versée  le  26 
novembre 2007, soit Fr. 800.-, sera restituée par le Tribunal. 

3.
Un montant de Fr. 1'200.- est alloué au recourant à titre de dépens, à 
charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- au  Service  de  l'état  civil  et  des  naturalisations  du  canton  de 

Fribourg (en copie), pour information et dossier cantonal en retour
- à  la  Direction  de  la  justice  et  de  l'intérieur  du  canton  de  Zurich, 

division naturalisation (en copie), pour information.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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