# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 448a4311-b3f6-5d13-b907-50a407ea28fe
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.03.2025 E-571/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-571-2025_2025-03-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-571/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 2  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l'approbation de William Waeber, juge ; 

Jean-Luc Bettin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Soudan,  

recourant,  

  
 

 
contre  

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 21 janvier 2025 / N (…). 

 

 

 

E-571/2025 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse, le 18 septembre 2023, par 

A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recourant), 

le questionnaire « Europa » auquel l’intéressé a répondu le même jour, 

indiquant avoir quitté le Soudan en juin 2023 et être entré en Europe par 

l’Italie en septembre de la même année, 

les investigations entreprises par le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : le SEM ou l’autorité intimée) en date du 21 septembre 2023, qui 

ont révélé, sur la base d’une comparaison dactyloscopique avec l’unité 

centrale du système européen « Eurodac », que l’intéressé avait été 

interpellé en Italie en date du 15 septembre 2023, 

la procuration en faveur de Caritas Suisse, à B._______, ainsi que le 

formulaire d’autorisation de consultation du dossier médical (« Access to 

health data »), tous deux signés le 22 septembre 2023, 

la décision du SEM du 19 janvier 2024, par laquelle l’intéressé a été 

attribué au canton de C._______, 

le courrier du 29 mai 2024, par lequel le SEM a informé le requérant de la 

fin de la procédure Dublin et de l’examen par la Suisse de sa demande 

d’asile, 

le procès-verbal de l’audition selon l’art. 29 LAsi (RS 142.31) qui s’est 

déroulée le 9 janvier 2025, 

les pièces versées en cause en marge de ladite audition, à savoir des 

clichés photographiques portant sur la situation générale au Soudan ainsi 

qu’une clé USB contenant trois vidéos publiées sur une application mobile, 

le projet de décision du SEM adressé, le 17 janvier 2025, à la 

représentation juridique, 

la prise de position adressée au SEM en date du 20 janvier 2025, 

la décision du 21 janvier 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM 

a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa 

demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et, estimant l’exécution 

de son renvoi au Soudan comme inexigible, l’a mis au bénéfice de 

l’admission provisoire en Suisse, 

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le recours interjeté, le 27 janvier 2025, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé 

conclut à l’annulation de la décision précitée, principalement à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, 

subsidiairement, à l’admission provisoire en Suisse,  

la requête d’assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti, 

l’accusé de réception du 29 janvier 2025, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnés à l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l’art 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’occurrence,  

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

qu’interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, son recours est partant recevable, à l’exception de la 

conclusion tendant au prononcé d’une admission provisoire en Suisse, 

qu’en effet, le recourant, qui est déjà au bénéfice d’une admission 

provisoire depuis le 21 janvier 2025, ne peut solliciter dans son recours ce 

qui lui a déjà été octroyé (pour un cas similaire, cf. arrêt du Tribunal 

E-3478/2020 du 22 novembre 2024 consid. 1.2), 

que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l’appui 

du recours (art. 62 al. 4 PA par renvoi de l’art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par la 

motivation retenue par l’autorité inférieure (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), 

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qu’il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 

devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente 

de celle de l’autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), 

que dans son mémoire de recours, A._______ mentionne les difficultés 

qu’il aurait rencontrées lors de l’audition du 9 janvier 2025, ne comprenant 

pas bien l’interprète chargé de la traduction entre le français et l’arabe, 

qu’il invoque ainsi implicitement une violation du droit d’être entendu,  

qu’il s’agit là d’un grief formel qu’il convient d’examiner en premier lieu 

(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 138 I 232 consid. 5 ; ATAF 2019 VII/6 

consid. 4.1), 

que le droit d’être entendu, inscrit à l’art. 29 al. 2 Cst., comprend pour le 

justiciable le droit d’être informé et de s’exprimer sur les éléments 

pertinents du dossier, avant qu’une décision ne soit prise touchant sa 

situation juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature 

à influer sur le sort de la décision, celui de participer à l’administration des 

preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 

(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 

consid. 13.1), 

que le respect du droit d’être entendu implique que le requérant puisse 

s’exprimer dans une langue qu’il maîtrise, avec son vocabulaire (cf. SYLVIE 

COSSY, in C. Amarelle / M.S. Nguyen [édit.], Code annoté de droit des 

migrations, vol. IV Loi sur l’asile [LAsi], 2015, n° 20 ad art. 29), 

qu’en l’espèce, A._______ a été auditionné le 9 janvier 2025, 

qu’à l’entame de cette audition, qui a été conduite en langue arabe, il lui a 

été expressément demandé s’il comprenait l’interprète, ce qu’il a confirmé 

(cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 9 janvier 2025, R 1), 

qu’il ressort du procès-verbal que le prénommé a pu s’exprimer 

longuement et de manière détaillée sur ses motifs d’asile ainsi que sur sa 

situation personnelle, son état de santé et l’itinéraire emprunté lors de son 

exil jusqu’en Suisse, 

qu’à aucun moment de l’audition, il n’a remis en cause sa compréhension 

des questions posées, 

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qu’au terme de l’audition, le requérant a relu le procès-verbal, qui lui a été 

traduit dans une langue qu’il comprend, à savoir l’arabe, sans formuler la 

moindre remarque, ni réserve, hormis deux précisions formulées en lien 

avec son adresse (cf. p-v de l’audition du 9 janvier 2025, R 15) et son 

parcours scolaire (cf. idem, R 29), 

qu’il a paraphé et signé le document, signifiant par là même son accord sur 

son contenu (cf. idem, p. 20), 

que partant, le grief formel de violation du droit d’être entendu tombe à 

faux, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions à 

venir, telle que comprise à l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 

regard d’une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 

définition un élément subjectif,  

qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, 

c’est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif), d’avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir certain une persécution (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont notamment pas vraisemblables les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

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qu’à l’appui de sa demande d’asile et lors de son audition, A._______, 

ressortissant soudanais, d’ethnie Taaïsha, a déclaré avoir vécu jusqu’en 

2019, avec ses parents ainsi qu’avec ses frères et sœurs, à D._______ 

(quartier de E._______),  

qu’à la suite de problèmes relationnels avec son père, militaire de carrière, 

il aurait quitté le domicile familial dans le courant 2019 et aurait alors habité 

dans un autre quartier de D._______ (quartier de F._______), 

qu’après avoir terminé l’école élémentaire, le requérant serait entré au 

lycée en 2022,  

que depuis 2018, il aurait travaillé, à côté de ses études, en qualité de (…), 

que s’agissant plus particulièrement des motifs pour lesquels il avait fui le 

Soudan et sollicité l’asile en Suisse, A._______ a d’abord souligné le fait 

que son père l’avait forcé à quitter le domicile familial et menacé de mort, 

suite à sa participation à des manifestations hostiles à Omar el-Bechir, 

durant lesquelles il aurait scandé des slogans pour la liberté, le 

changement et la justice, 

qu’à l’occasion d’une de ces manifestations en 2019, il aurait été arrêté et 

serait resté en détention jusqu’en 2020, 

que le requérant aurait été battu et torturé en prison, 

qu’il aurait été libéré en 2020 du seul fait de la situation sanitaire cette 

année-là, 

qu’une fois libéré, il aurait repris l’école et son travail, après avoir souffert 

d’anémie,  

qu’il aurait sollicité l’établissement d’un passeport auprès des autorités 

soudanaises compétentes, demande qui lui aurait été refusée, 

qu’en 2023, A._______ aurait eu des problèmes avec les Forces de 

soutien rapide (ci-après : FSR), qui occupaient le quartier où il aurait alors 

habité, 

que les FSR seraient venus l’arrêter à son domicile, alors qu’il dormait, et 

l’auraient incarcéré, en raison notamment de son appartenance à l’ethnie 

Taaïsha et de sa volonté de ne pas combattre aux côtés des FSR, 

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qu’il lui aurait en outre été reproché de collaborer avec les 

« renseignements de l’armée », ce qu’il aurait nié, 

que le requérant aurait été frappé et torturé par les FSR qui auraient voulu 

lui faire avouer sa collaboration avec les « renseignements de l’armée » et 

le recruter pour le faire combattre à leurs côtés, 

que sa détention aurait duré un peu moins d’un mois, 

qu’il serait parvenu à s’enfuir simultanément à des affrontements entre les 

FSR et l’armée régulière soudanaise, 

qu’aussitôt en liberté, A._______ aurait décidé de fuir le Soudan, à la fin 

du mois de juin 2023, sans retourner à son domicile, rejoignant le Darfour 

en camion, puis la Libye, où il aurait pris contact avec un ami, 

qu’il aurait ensuite traversé la Méditerranée et rallié l’Italie (Lampedusa), 

puis la Suisse, 

qu’en outre, en cas de retour au Soudan, il a déclaré craindre d’être tué 

tant par l’armée régulière que par les FSR et ne pas pouvoir solliciter l’aide 

de sa famille en raison des problèmes avec son père, qui persisteraient 

malgré les années, 

qu’en marge de son audition, A._______ a produit plusieurs clichés 

photographiques,  

qu’il a mentionné les avoir reçus d’un ami qui les aurait pris au début de la 

guerre, ses propres photographies ayant été perdues, suite à la chute de 

son téléphone portable dans l’eau lors de la traversée de la Méditerranée, 

que dans sa décision du 21 janvier 2025, le SEM a retenu que plusieurs 

éléments du récit avancé par le requérant ne permettaient pas de 

considérer les faits allégués comme étant vraisemblables, soulignant que 

ses déclarations, bien que parfois détaillées, manquaient de cohérence et 

de précision sur des points cruciaux, 

qu’en particulier, l’autorité intimée a mentionné que l’intéressé n’avait pas 

été en mesure de donner de détails sur son rôle exact dans les 

manifestations auxquelles il aurait participé en 2018 et 2019, que ses 

réponses en lien avec les dernières manifestations qui auraient précédé 

son arrestation demeuraient vagues et que le récit de son arrestation en 

2019 manquait de précision,  

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qu’elle a estimé le descriptif de sa détention d’une durée d’un peu plus 

d’une année, entre 2019 et 2020, comme étant insuffisamment détaillé, 

notamment s’agissant des violences qu’il disait avoir subies dans ce cadre, 

qu’en outre, le SEM a souligné que les conditions de détention avaient fait 

l’objet de propos généraux ne permettant pas de démontrer un lien direct 

avec son expérience, 

que de même, les déclarations portant sur l’arrestation de A._______ en 

2023 par les FSR ont été considérées comme peu circonstanciées par 

l’autorité intimée, tout comme les conditions de détention, évoquées de 

façon très générale,  

que le SEM a en particulier souligné que l’intéressé n’avait pas été en 

mesure de fournir des informations spécifiques sur les personnes détenues 

avec lui,  

que par ailleurs, il a exprimé ses doutes quant à la plausibilité du récit 

portant sur l’évasion du requérant, tant en raison de l’absence 

d’observations et d’explications précises que du caractère vague du 

descriptif des circonstances de ce retour à la liberté, 

qu’enfin, le SEM a estimé peu plausible l’allégation selon laquelle 

A._______ serait sorti de prison avec l’intégralité de ses économies 

personnelles en sa possession et qu’il ait pu en faire usage pour organiser 

son exil vers la Suisse sans entreprendre aucune autre démarche dans 

l’intervalle, ce qui, de son avis, affaiblissait davantage encore la cohérence 

du récit, 

que dans son mémoire de recours du 27 janvier 2025, A._______ s’est 

borné à résumer les déclarations faites lors de son audition du 9 janvier 

2025 et qui ont été considérées comme invraisemblables par l’autorité 

intimée, 

qu’au terme d’une analyse approfondie du dossier, le Tribunal considère,  

à l’instar du SEM, que les déclarations faites par le requérant en lien avec 

les motifs d’asile invoqués ne sont pas vraisemblables, 

qu’en effet, le récit est particulièrement vague,  

qu’il a le plus souvent été présenté sans références temporelles précises, 

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que cette appréciation est encore plus manifeste pour ce qui a trait aux 

évènements allégués par le requérant en lien avec les FSR, son arrestation 

par ceux-ci, sa détention durant quelques semaines et son évasion, 

que ces faits sont décrits de manière vague et stéréotypée, sans que 

l’intéressé soit en mesure de donner le moindre détail (cf. p-v de l’audition 

du 9 janvier 2025, R 123 ss),  

que son récit ne reflète ainsi pas un vécu, 

que par ailleurs, le Tribunal considère que l’affirmation selon laquelle, d’une 

part, il aurait été arrêté, de nuit, par les FSR à son domicile, alors qu’il 

dormait, et, d’autre part, il aurait pu s’enfuir après un peu moins d’un mois 

avec ses économies personnelles en poche, ce qui impliquerait qu’il ait pu 

les prendre avec lui lors de son arrestation, avant d’être placé en détention, 

n’est pas plausible et enlève toute crédibilité au récit, qui a manifestement 

été avancé pour les seuls besoins de la cause, 

que de surcroît, aucune pièce susceptible de rendre vraisemblables les 

motifs d’asile invoqués n’a été versée en cause,  

qu’enfin les clichés photographiques figurant au dossier proviennent, de 

l’aveu même du recourant, du téléphone portable d’un ami et ne sauraient 

de ce fait attester l’existence d’une persécution ciblée sur sa personne ; 

ces clichés attestent tout au plus une situation de violence au Soudan, ce 

qui n’est pas contesté, 

que pour le reste, le recours ne contient pas d’éléments nouveaux ou 

déterminants susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la 

décision attaquée sous l’angle de la qualité de réfugié et de l’asile, de sorte 

qu’il peut être renvoyé au surplus à la motivation de celle-ci (art. 109 al. 3 

LTF, par renvoi de l’art. 4 PA ; cf. décision du 21 janvier 2025, p. 3 et 4),  

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de 

sa recevabilité, en tant qu’il conteste le refus de reconnaissance de la 

qualité de réfugié ainsi que le rejet de la demande d’asile,  

que la décision attaquée est par conséquent confirmée sur ces points, 

qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l’asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311) n’étant réalisée, en 

l’absence notamment d’un droit du recourant à une autorisation de séjour 

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ou d’établissement, l’autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi) et rejeter également le recours sur ce point, 

que les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, 

l’intéressé ayant été mis au bénéfice de l’admission provisoire en raison du 

caractère inexigible du renvoi, 

que s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

que le présent arrêt n’est ainsi motivé que sommairement (art. 111a al. 2 

LAsi), 

qu’il est de même renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 

que par le présent prononcé, la demande d’exemption d’une avance de 

frais de procédure devient sans objet, 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 

demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l’une des 

conditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplie (art. 65 al. 1 PA),  

que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 

RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les trente (30) jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique :  Le greffier : 

  

Grégory Sauder  Jean-Luc Bettin 

 

 

Expédition :