# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0fe7ffcf-f52a-5304-a219-b9ac3e476104
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-08-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.08.2015 D-7572/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7572-2014_2015-08-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-7572/2014 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  a o û t  2 0 1 5  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Gérald Bovier, juge; 

Paolo Assaloni, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né (…), 

Sénégal, 

représenté par (…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement 

Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi; décision de l'ODM du 21 novembre 2014 /  

N (…). 

 

 

 

D-7572/2014 

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Faits : 

A.   

Le 6 décembre 2013, A._______ (ci-après également : le requérant ou le 

recourant) a déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement et 

de procédure (CEP) de l'Office fédéral des migrations (ODM, actuellement 

Secrétariat d'Etat aux migrations [ci-après : SEM]) à Vallorbe. 

B.  

Lors de son audition sommaire du 11 décembre 2013, le requérant 

a déclaré au SEM qu'il était ressortissant malien, né le (…), musulman, 

d'ethnie et de langue maternelle mandinka. Il aurait toujours vécu dans la 

ville de Gao jusqu'à son départ du Mali et n'aurait jamais eu de passeport 

ni de carte d'identité. Il n'aurait pas eu de problèmes liés à la guerre au Mali 

et aurait quitté le pays afin d'apprendre un métier et trouver du travail. Le 

SEM a également posé au requérant des questions concernant Gao et sa 

région. 

C.  

Lors d'une seconde audition du 11 décembre 2013, A._______ a été invité 

par le SEM à s'expliquer sur son âge ainsi que sur le manque de 

connaissance de Gao. Compte tenu des réponses fournies, le SEM a 

considéré que l'intéressé était majeur. 

D.  

Entendu de manière approfondie sur ses motifs d'asile, le 17 juillet 2014, 

le requérant a déclaré, en substance, qu'il ne connaissait pas l'adresse de 

son ancien domicile à Gao, et qu'il avait quitté le Mali parce qu'il n'avait 

plus de famille ni de logement ainsi qu'en raison de la guerre et des 

exactions commises par les Touaregs. 

E.  

Il ressort du rapport de l'analyse linguistique et de provenance (ci-après : 

analyse Lingua) daté du 30 octobre 2014, établi sur la base d'un entretien 

téléphonique du 26 septembre précédent entre le spécialiste mandaté par 

le SEM et le requérant, que ce dernier n'a manifestement pas 

("eindeutig nicht") été socialisé à Gao, ni même au Mali, mais très 

vraisemblablement ("sehr wahrscheinlich") au Sénégal. 

F.  

Par décision incidente du 4 novembre 2014, le SEM a communiqué au 

requérant le contenu essentiel du rapport du 30 octobre 2014 – en vertu 

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de l'art. 28 LAsi (RS 142.31) – ainsi qu'un résumé de la formation et des 

compétences professionnelles de son auteur. Il lui a imparti un délai au 

14 novembre 2014, en application de l'art. 36 al. 1 let. a LAsi, pour se 

déterminer sur les documents remis et produire toutes preuves utiles. 

G.  

Par courrier du 14 novembre 2014, le mandataire du requérant a demandé 

au SEM de lui communiquer le dossier de son client et a sollicité une 

prolongation de délai pour donner suite à la décision précitée. 

H.  

Par décision incidente du 21 novembre 2014, le SEM a remis au requérant 

les copies des pièces demandées, compte tenu de l'art. 27 PA (RS 

172.021), à l'exception de celles à usage interne non soumises au droit de 

consultation. Il a par ailleurs rejeté la demande de prolongation de délai, 

faute de motivation, et a précisé qu'il se prononcerait sur la base du dossier 

en l'état. 

I.  

Par décision du 27 novembre 2014, notifiée le 28 novembre suivant, le 

SEM a dénié à A._______ la qualité de réfugié, a rejeté sa demande 

d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette 

mesure. Se fondant sur l'analyse Lingua du 30 octobre 2014, le SEM 

a considéré que le prénommé avait très vraisemblablement la nationalité 

sénégalaise et que, dès lors, il avait trompé les autorités sur son identité. 

En outre, son récit était invraisemblable compte tenu de sa 

méconnaissance du Mali et, en particulier, de la région de Gao.  

J.  

Par acte du 29 décembre 2014, A._______ a recouru contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en 

concluant à son annulation ainsi qu'au renvoi de la cause au SEM pour 

instruction complémentaire. Il a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire 

totale. 

Le recourant a rappelé qu'il était ressortissant malien et qu'il avait toujours 

vécu à Gao. Il aurait fui le Mali en raison de la destruction de sa maison 

familiale lors du conflit entre les Touaregs et les forces gouvernementales. 

Il n'aurait pas pu se déterminer sur le rapport du 30 octobre 2014, et, 

partant, aurait été privé de son droit d'être entendu, dès lors que le SEM 

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avait statué avant même que le délai de recours de 30 jours contre la 

décision incidente du 14 [recte 4] novembre 2014 ne soit échu. 

K.  

Les autres faits et arguments ressortant du dossier seront examinés, 

si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal) connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF). 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi de Suisse peuvent être contestées auprès du Tribunal, lequel statue 

alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi et art. 83 

let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]; 

ATAF 2007/7 consid. 1.1), exception non réalisée en l'espèce. 

1.2 En matière d'asile, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA 

à moins que la LAsi ou la LTAF n'en disposent autrement (cf. art. 6 LAsi, 

art. 37 LTAF). 

Le requérant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai prescrits par la loi (cf. art. 108 al. 2 

LAsi), le recours est recevable. 

Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

 

2.  

Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, au motif 

qu'il n'aurait pas pu se déterminer sur le rapport d'analyse du 

30 octobre 2014. Ce grief de nature formelle doit être analysé 

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préalablement à tout autre moyen dès lors que son admission devrait 

entraîner l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à 

l'autorité inférieure sans examen de l'affaire au fond (cf. ATAF 2008/47 

consid. 3.3.4 et les arrêts cités; ATF 139 I 189 consid. 3). 

2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., et 

concrétisé notamment par les art. 29 ss PA, constitue l'un des aspects de la 

notion générale de procès équitable garanti à l'art. 29 al. 1 Cst. Il comprend 

en particulier le droit pour le justiciable de prendre connaissance du 

dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision 

ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves 

pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 

pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à 

tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à 

influer sur la décision à rendre (ATF 137 II 266 consid. 3.2; ATF 135 I 187 

consid. 2.2, ATF 135 II 286 consid. 5.1 et la jurisprudence citée). La partie 

a ainsi le droit de se déterminer sur toute prise de position soumise 

à l'instance judiciaire saisie, qu'elle contienne ou non de nouveaux 

arguments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement 

susceptible d'influer sur le jugement (ATF 133 I 100 consid. 4.3, 4.6 et 4.8). 

Dans le cadre de la procédure d'asile, l'art. 36 al.1 let. a LAsi dispose que 

le droit d'être entendu est accordé au requérant qui a trompé les autorités 

sur son identité, le dol étant constaté sur la base de mesures d'identification 

ou d'autres moyens de preuve. 

2.2 Par décision incidente du 4 novembre 2014, le SEM a transmis au 

recourant le contenu essentiel du rapport d'analyse du 30 octobre 2014 

et lui a imparti un délai au 14 novembre 2014 pour déposer ses 

observations et d'éventuelles preuves contraires. 

A._______ n'a pas contesté cette décision, notamment aux motifs que le 

contenu essentiel de l'analyse ne lui aurait pas été communiqué de 

manière suffisante (cf. art. 28 PA; Jurisprudence et informations de la 

Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 14 

consid. 9) ou que le délai imparti pour se déterminer à son sujet aurait été 

insuffisant, de sorte qu'il n'avait pas été en mesure d'exercer effectivement 

son droit d'être entendu.  

A cela s'ajoute que la demande de l'intéressé concluant à la prolongation 

du délai fixé le 4 novembre 2014 a été rejetée par décision incidente du 21 

novembre 2014, qui n'a également pas été contestée. 

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Dans ces circonstances, il apparaît que l'autorité inférieure a dûment 

respecté le droit d'être entendu du recourant en lui donnant connaissance 

– dans les conditions légales requises – du rapport d'analyse Lingua, et en 

lui fixant un délai raisonnable pour se déterminer par écrit à son sujet – en 

application de l'art. 36 al. 1 let. a LAsi – et produire, le cas échéant, des 

moyens de preuves complémentaires. 

Pour sa part, le recourant ne s'est pas exprimé sur le rapport précité, sans 

faire valoir ni démontrer qu'il avait été empêché, sans sa faute, de le faire 

en temps utile (cf. art. 110 al. 3 LAsi, 24 al. 1 PA). 

Il s'ensuit que le grief de violation du droit d'être entendu est infondé. 

3.  

Le recourant conteste ne pas avoir la qualité de réfugié, ainsi que le rejet 

de sa demande d'asile et son renvoi de Suisse. 

3.1 En vertu de l'art. 7 al. 1 LAsi, quiconque demande l'asile doit prouver 

ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les 

allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment 

fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui 

reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

3.1.1 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points 

essentiels, elles sont suffisamment fondées, concluantes et plausibles, 

et que le requérant est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 

2.2). Elles sont fondées (ou consistantes), lorsqu'elles reposent sur des 

descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 

généraux, voire stéréotypés, étant généralement déniée. Les allégations 

sont concluantes (ou constantes et cohérentes), lorsqu'elles sont 

exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les 

déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. 

Enfin, elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits 

démontrés (en particulier, aux circonstances générales régnant dans le 

pays d'origine) et sont conformes à la réalité ainsi qu'à l'expérience 

générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non 

seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants ou en donne 

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sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente, ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 

3.1.2 La preuve selon laquelle le requérant a induit en erreur les autorités 

sur des faits importants peut être rapportée au moyen d'un examen 

dactyloscopique (i.e. relevé des empreintes digitales et photographie), de 

témoignages concordants ou d'autres méthodes, telles que les analyses 

scientifiques de provenance (dénommées analyses Lingua) conduites sur 

mandat du SEM (cf. JICRA 2004 n° 4 consid. 4d; 2003 n° 14 consid. 6-7; 

1999 n° 19). Ces analyses ont, en règle générale, valeur de 

renseignements ou témoignages de tiers (cf. art. 12 let. c PA) qui sont 

soumis à la libre appréciation de l'autorité (JICRA 2003 n° 14 consid. 7-8). 

Elles disposent toutefois d'une valeur probante élevée dans la mesure 

où elles émanent d'une personne particulièrement qualifiée et présentant 

des garanties suffisantes d'indépendance, respectent le principe 

de l'immédiateté des preuves, se fondent sur des moyens propres 

à identifier la nationalité ou le pays d'origine du requérant, et, enfin, 

comportent un exposé des motifs et des conclusions de l'analyste ainsi que 

des données afférentes à la formation, aux qualifications, à l'objectivité et 

à l'impartialité de ce dernier (cf. ATAF 2014/12 consid. 4.2.1 et 4.2.2; arrêt 

TAF D-4825/2013 du 4 septembre 2013; JICRA 2004 n° 4 consid. 4e; 1999 

n° 20 consid. 3; 1998 n° 34 consid. 7-8). 

3.1.3 Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations du requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2; 2010/57 consid. 2.3). Quand 

bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci 

doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que 

les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations du 

requérant. 

3.2  Vu ce qui suit, A._______ n'a manifestement pas rendu vraisemblable 

sa qualité de réfugié. 

3.2.1 Tout d'abord, les propos du prénommé manquent particulièrement de 

consistance en ce qui concerne la ville de Gao, lieu où il soutient être né 

et avoir toujours vécu jusqu'à son départ du Mali. Il ressort en effet de ses 

auditions qu'il ignore l'adresse de son dernier domicile, ainsi que le lieu où 

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se trouvent la mosquée, l'hôpital et l'aéroport de la ville. Nonobstant les 

demandes réitérées du SEM, il n'a pas été en mesure de fournir la moindre 

description du quartier où il aurait vécu. De plus, il n'a su donner le nom 

d'aucune des places ou des rues les plus importantes de la ville, ni de son 

stade ou de son monument le plus connu. Il ignore en outre à quelle 

période commence la saison des pluies, quel est l'environnement 

géographique de Gao ainsi que le nom du fleuve coulant à proximité de la 

ville (p.-v. d'audition sommaire du 11 décembre 2013, p. 5, par. 2.01, p. 8 

par. 6.01; p.-v. d'audition du 11 décembre 2013, p. 3, Q 12 et 16; p.-v. 

d'audition du 17 juillet 2014, p. 3, Q 14 à 24). 

Le recourant a ainsi donné des explications lacunaires sur son lieu de vie 

au Mali et fait preuve de graves méconnaissances, incompatibles avec les 

faits allégués à ce sujet. 

3.2.2 Par ailleurs, le récit du recourant est fluctuant et comporte des 

divergences ainsi que des incohérences. 

L'intéressé a soutenu, le 11 décembre 2013, qu'il ignorait son âge mais 

savait qu'il avait eu 16 ans au mois de juin 2012. Sur question du SEM, il a 

expliqué qu'il avait en réalité 16 ans et qu'une amie de sa mère lui avait dit 

en 2010 qu'il allait avoir 17 ans au mois de juin de cette même année. 

L'autorité inférieure ayant relevé l'inconséquence de ses propos, le 

recourant a ajouté que l'amie de sa mère l'avait informé en 2010 de sa date 

de naissance alors qu'il avait "13 ans". En définitive, l'intéressé a donné 

quatre versions différentes au sujet de son âge au cours du même entretien 

(p.-v. d'audition sommaire du 11 décembre 2013, p. 3, par. 1.06). Dans la 

mesure où le fardeau de la preuve en lien avec la minorité lui incombe et 

qu'il n'a pas rendu vraisemblable cette minorité, il y a lieu de considérer 

qu'il est majeur. 

En outre, le recourant a d'abord affirmé qu'il n'avait eu aucun problème lié 

à la guerre au Mali et avait quitté ce pays pour apprendre un métier et 

trouver du travail (p.-v. d'audition sommaire du 11 décembre 2013, p. 9, 

par. 7.01). Par la suite, revenant sur cette affirmation, il a fait valoir que son 

départ du Mali était dû notamment à la guerre sévissant dans le pays et 

aux exactions perpétrées par les Touaregs (p.-v. d'audition du 17 juillet 

2014, p. 6-7, Q 55-58). 

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3.2.3 Enfin, le recourant n'est pas crédible, dans la mesure où il est apparu, 

à la lumière du rapport d'analyse Lingua du 30 octobre 2014, qu'il avait 

trompé les autorités sur son identité et son lieu d'origine. 

L'impartialité et les qualifications du spécialiste qui a conduit l'entretien 

téléphonique du 26 septembre 2014 et établi, sur cette base, le rapport 

d'analyse précité, ne sauraient être mises en doute au vu de ses données 

personnelles communiquées par le SEM. En outre, le rapport repose sur 

de nombreux critères d'évaluation, pertinents et pondérés, qui ne prêtent 

pas le flanc à la critique et emportent conviction. Dans la mesure 

également où il répond aux exigences jurisprudentielles de forme et de 

fond (cf. supra consid. 3.1.2), ce rapport revêt en conséquence une valeur 

probante élevée et, partant, sera pris en considération à ce titre. 

Selon ledit rapport, l'intéressé a des connaissances particulièrement 

lacunaires du Mali et, en particulier, de Gao. Ainsi, alors qu'il soutient être 

né et avoir toujours vécu dans cette ville jusqu'à son départ pour l'Europe, 

il n'a pas été en mesure de citer un seul de ses quartiers, ni d'indiquer la 

région administrative où elle se situe. Interrogé sur le voyage qu'il soutient 

avoir effectué de Gao à Bamako lorsqu'il a quitté le Mali, ses indications 

quant au coût et à la durée du trajet sont erronées. Il n'a pas été en mesure 

d'indiquer quels étaient les groupes de population les plus importants de 

Gao. Questionné sur les groupes ethniques vivant dans la ville, il a 

mélangé les termes correspondant aux différentes ethnies présentes sur 

place et ceux des langues parlées par celles-ci. Enfin, à la lumière d'une 

analyse linguistique détaillée, le rapport a établi qu'il ne comprenait pas la 

langue la plus parlée dans la ville même de Gao. Le langage qu'il utilisait 

ne contenait pas les spécificités du bambara malien, mais ressortait d'une 

autre variété du madingue qui n'était pas en usage au Mali; en effet, sa 

langue comportait des termes spécifiques du mandinka sénégalais ainsi 

que des emprunts au wolof qui ne se retrouvent pas au Mali. En définitive, 

ses compétences linguistiques ne correspondaient pas au profil d'un 

ressortissant malien. 

Compte tenu de tous ces éléments, l'analyse exclut, sans équivoque, que 

le recourant ait été socialisé au Mali et retient qu'il l'a été très 

vraisemblablement au Sénégal. 

Il importe de relever que le recourant n'a formulé aucune critique à 

l'encontre du déroulement ou des évaluations de l'analyse, ni en première 

instance ni dans le cadre du recours. Il n'a en outre pas apporté d'éléments 

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Page 10 

nouveaux susceptibles de remettre en question les conclusions dudit 

rapport. 

3.3 Le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, doit dès lors être rejeté. 

4.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi du requérant de 

Suisse et en ordonne l'exécution, en tenant compte du principe de l'unité 

de la famille (art. 44 LAsi). 

4.1 Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque 

le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement 

valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de 

renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 

En l'espèce, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer la décision 

querellée en tant qu'elle prononce le renvoi du recourant (cf. ATAF 2009/50 

consid. 9). 

4.2 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et 

raisonnablement exigible; en cas contraire, le SEM règle les conditions de 

résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 

étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admission 

provisoire (art. 44 LAsi). 

4.2.1 La maxime inquisitoire, en vertu de laquelle les faits liés à l'exécution 

du renvoi sont examinées d'office, trouve sa limite dans l'obligation qu'a la 

partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est la mieux placée 

pour connaître; la dissimulation du véritable lieu de provenance constitue 

une violation du devoir de collaborer (cf. art. 13 PA et 5 al. 3 Cst; ATAF 

2014/12 consid. 5.10). 

En cas de violation de l'obligation de collaborer, il n’appartient pas aux 

autorités compétentes en matière d'asile de rechercher le véritable pays 

d'origine de la partie et d'éventuels obstacles à l'exécution de son renvoi 

dans celui-ci. 

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Page 11 

4.2.2 En l'espèce, rien ne permet de considérer que l'exécution du renvoi 

serait illicite (art. 83 al. 3 LEtr) parce qu'elle contreviendrait en particulier 

au principe de non-refoulement, ancré à l'art. 5 LAsi, ou aux autres 

obligations de droit international auxquelles est soumise la Suisse, prévues 

notamment à l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 

des droits de l’homme et des libertés fondamentales (RS 0.101) et à l'art. 

3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autre peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105). 

4.2.3 L'exécution du renvoi est ensuite raisonnablement exigible 

(art. 83 al. 4 LEtr), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître une mise 

en danger concrète du recourant. 

4.2.4 Elle est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr), dès lors que l'intéressé est 

supposé pouvoir se procurer les documents de voyage lui permettant de 

quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi; ATAF 2008/34 consid. 12). 

4.3 Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le renvoi du 

recourant et son exécution, doit être rejeté, le Tribunal n'ayant pas à 

examiner davantage l'existence d'empêchements éventuels à la mise en 

exécution du renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine présumé. 

5.  

En conclusion, la décision querellée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être invoqué (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune. 

Partant, le recours est rejeté. 

6.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 

7.  

Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire totale, soit la demande de dispense du 

paiement des frais de procédure et de désignation d'un mandataire d'office, 

est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA et art. 65 al. 2 PA auquel renvoie l'art. 110a 

al. 2 LAsi). 

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8.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 

montant de 600 francs, à la charge du recourant, conformément à 

l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-7572/2014 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Paolo Assaloni 

 

 

Expédition :