# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27cab0b8-56c7-5205-ba6e-a1e779cd532f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2021 A/2660/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2660-2019_2021-04-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 

  

 
 
 
 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2660/2019 ATAS/389/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 avril 2021 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à VERNIER, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née au Brésil le ______ 
1966, est arrivée en Suisse en octobre 2003. Son époux et elle, tous deux déjà 
parents d’enfants désormais majeurs, ont eu un fils en 2005. Sans formation 
professionnelle, l’assurée a exercé diverses activités non qualifiées. Dès 2015, elle a 
travaillé en tant que nettoyeuse pour B______SA, à raison de 10 heures par 
semaine correspondant à un taux d’activité de 23% (cf. déclaration de sinistre de 
B______ du 26 novembre 2015), et pour C______ Sàrl, à raison de 25 heures par 
semaine correspondant à un taux d’activité de 70% (cf. déclaration de sinistre 
d’C______ du 16 novembre 2015). 

2. Le 16 novembre 2015, l’assurée, gauchère, a présenté une fracture de l’épiphyse 
distale du radius gauche, traitée chirurgicalement le 18 novembre 2015 par 
ostéosynthèse, avec une évolution satisfaisante sur le plan radiologique (cf. rapport 
du 20 décembre 2016 du docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie de la 
main ; compte-rendu opératoire du 23 novembre 2015 ; rapport du 13 octobre 2017 
du docteur E______, médecin chef de clinique au département de chirurgie des 
Hôpitaux universitaires du canton de Genève [ci-après : les HUG]).  

3. En raison de la persistance de douleurs associées à une tendinite et un syndrome du 
canal carpien, l’assurée a bénéficié d’une nouvelle intervention le 20 juin 2016 
consistant en l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, une arthroscopie du poignet 
avec débridement, un lavage articulaire et des cures de pseudarthrose, du tunnel 
carpien et de tendinite (cf. avis de sortie des HUG du 22 juin 2016 ; rapport du  
13 octobre 2017 du Dr E______).  

4. L’évolution clinique a été défavorable, avec des douleurs post-opératoires 
compliquées par l’apparition d’un syndrome douloureux régional complexe  
(ci-après : SDRC), une allodynie mécanique, ainsi qu’un syndrome dépressif 
réactivé (cf. rapport d’évaluation sensitive du 23 janvier 2017 du département des 
neurosciences cliniques des HUG ; rapport du 20 décembre 2016 du  
Dr D______ ; rapport du 13 octobre 2017 du Dr E______). 

5. Le 4 octobre 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé). 

6. Dans un rapport du 14 octobre 2016, le Dr E______ a indiqué à l’OAI que l’assurée 
présentait des douleurs persistantes et un trouble anxio-dépressif réactionnel. Son 
traitement consistait en des séances de physiothérapie et un suivi psychiatrique. Sa 
capacité de travail était nulle en raison des limitations physiques et psychiques. 

7. Le 17 novembre 2016, l’assurée a consulté la doctoresse F______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie. Selon les notes de cette dernière, l’assurée avait 
souffert de dépression et présenté plusieurs épisodes depuis 1995, suite notamment 
aux décès de son père, de son mari et de son beau-père. Sa mère, avec laquelle elle 
avait peu de contacts et ne s’entendait pas, était déprimée et plusieurs membres de 

 
 
 
 

 

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la famille s’étaient suicidés. L’assurée avait eu beaucoup de problèmes avec sa 
patronne et faisait état de harcèlement, de mobbing et d’agressivité. La psychiatre a 
rapporté beaucoup d’anxiété, une tension interne, des palpitations, une 
hyperventilation, des bouffées de chaleur et de transpiration, un isolement social, 
des baisses de la libido et de la motivation, une fatigue, une apathie, une aboulie, 
des sentiments de dévalorisation et de culpabilité et une importante prise de poids 
due à la médication. 

8. Par rapport du 20 décembre 2016, le Dr D______ a indiqué que la fracture, 
survenue sur un terrain complexe et peut-être un peu fragile, avait réactivé un état 
dépressif latent, mais on ne pouvait pas dire que les douleurs étaient dues à la 
dépression. 

9. Le 13 janvier 2017, la Dresse F______ a constaté la persistance de la 
symptomatologie dépressive et des douleurs au bras gauche de l’assurée. 

10. Du 26 avril au 19 mai 2017, l’assurée a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : la CRR). Selon le rapport y relatif du 1er juin 2017, les 
médecins ont objectivé une bonne consolidation de la fracture du poignet gauche, 
avec une évolution du SDRC au décours, une bonne fonctionnalité du poignet 
(76%), un syndrome du tunnel carpien de degré léger et des cervico-lombalgies non 
spécifiques. Ces atteintes limitaient le port de charges lourdes de façon répétitive ou 
prolongée ainsi que les mouvements répétitifs en force de la main gauche. Une 
stabilisation était attendue dans un délai de trois à six mois s’agissant du SDRC. 
Les médecins ont relevé des incohérences dans l’auto-évaluation des capacités 
fonctionnelles et mentionné plusieurs facteurs contextuels non médicaux, dont un 
conflit sur le lieu de travail, une absence de formation certifiante, une absence de 
maîtrise complète du français, susceptibles d’influencer négativement la reprise 
d’une activité professionnelle. Sur le plan psychiatrique, était suspecté un trouble 
de la personnalité mixte, avec des traits labiles et abandonniques, mais ce 
diagnostic n’était pas confirmé en fin de séjour. Le traitement à la sortie comprenait 
notamment du Cymbalta, du Lyrica, du Redormin et du Temesta. 

11. Dans un rapport du 30 avril 2017, le docteur G______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a fait état de douleurs à l’effort, même pour des tâches simples à 
la maison, et attesté d’une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle. En 
revanche, dans un travail peu exigeant pour les mains et ne requérant pas le port de 
charges de plus de 5 kg, une capacité de travail était exigible de l’assurée.  

12. Dans un rapport du 29 juin 2017, la Dresse F______ a retenu les diagnostics, avec 
effets sur la capacité de travail, de SDRC du membre supérieur gauche et de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère. Elle a également fait état de 
lombalgies, de cervicalgies et de surpoids, sans répercussion sur la capacité de 
travail. À l’anamnèse, la psychiatre a relevé que l’assurée avait présenté un premier 
épisode dépressif en 1995, suite au décès de son mari du sida. En 2003, elle avait 
fait un deuxième épisode, traité par Cipralex et un suivi psychiatrique. Depuis son 

 
 
 
 

 

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accident de 2015, elle souffrait de douleurs chroniques et d’une recrudescence des 
symptômes dépressifs, avec une fatigue chronique importante, une diminution du 
plaisir, une apathie, une aboulie et un sentiment de désespoir. Elle avait beaucoup 
d’anxiété avec une tension interne, des palpitations, des bouffées de chaleur, une 
diminution de la libido, un isolement social et des sentiments de dévalorisation et 
de culpabilité. La patiente suivait un traitement de psychothérapie une fois par 
semaine et prenait quotidiennement du Cymbalta, du Lyrica, du Temesta, du 
Dafalgan et du Redormin. Sa capacité de travail était nulle en raison des douleurs 
au bras gauche, d’un ralentissement psychomoteur, des troubles de la concentration 
et de l’attention, des pleurs, de la tristesse, de l’aboulie et de l’apathie, du sentiment 
de désespoir et d’une tolérance diminuée au stress. 

13. Par rapport du 13 octobre 2017, le Dr E______ a rapporté la persistance des 
douleurs, malgré un traitement médicamenteux bien conduit, un suivi chirurgical 
régulier et un suivi psychiatrique et psychologique, en raison d’une réaction anxio-
dépressive associée. Face à l’échec du traitement, une évaluation de l’allodynie 
avait été demandée à une équipe d’ergothérapeutes à Fribourg. 

14. En date 26 octobre 2017, le Centre de rééducation sensitive à Fribourg a rendu un 
rapport d’évaluation d’ergothérapie. Il en ressort notamment que le séjour à la CRR 
avait augmenté les douleurs, qualifiées de chroniques par le rédacteur, ce qui était 
prévisible au vu du SDRC et de l’allodynie mécanique grave.  

15. Par rapport du 14 mai 2018, la Dresse F______ a retenu les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent, épisode sévère (F33.2), de trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F30.61), de SDRC, de rhumatisme et 
de fibromyalgie (M79.0). La patiente avait, en 2005, fait une tentative de suicide, 
par abus médicamenteux. Suite à l’accident de 2015, son état psychique s’était 
nettement dégradé avec une décompensation du trouble de la personnalité et une 
recrudescence des symptômes dépressifs sévères. Malgré un suivi hebdomadaire en 
psychothérapie dans sa langue maternelle, un suivi psychiatrique une à deux fois 
par mois, une bonne compliance au traitement, qui comprenait du Cymbalta, du 
Temesta, du Saroten et du Redormin, l’évolution clinique était insatisfaisante. Les 
limitations fonctionnelles étaient une résistance psychique quasi nulle, des troubles 
de la concentration, de l’attention et de la mémoire, des difficultés dans les relations 
interpersonnelles et des douleurs chroniques invalidantes. Une hospitalisation serait 
prochainement nécessaire si son état clinique ne s’améliorait pas.  

16. Mandaté par l’OAI, le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu son rapport d’expertise le 11 octobre 2018. Il a retenu, à 
titre de diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble mixte de 
la personnalité émotionnellement labile, type borderline histrionique (F61.0) 
présent depuis l'adolescence et, sans répercussion sur la capacité de travail, un 
trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) présent depuis 2016, ainsi qu’une 

 
 
 
 

 

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majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) 
depuis 2016. 

Concernant le trouble anxieux et dépressif mixte, l’humeur était globalement 
modérément déprimée, avec un découragement, un discours négatif, une tristesse 
intermittente, mais l'absence de diminution de l'élan vital, d'abattement, ainsi qu'une 
mimique, une gestuelle et une modulation de la voix conservées. Il n'y avait pas 
d'anhédonie dans le sens où le fait de se rendre à l'église évangélique, l'écriture, la 
lecture et les voyages au Brésil étaient des activités qualifiées d'agréables. Il n’y 
avait pas de sentiment de culpabilité, car les reproches que l’assurée s’adressait 
n’avaient pas de caractère excessif ou inapproprié. Il existait des idées de mort, 
mais pas de suicide. Sur le plan des conduites instinctuelles, étaient présents des 
troubles du sommeil, soit de l'endormissement et des réveils nocturnes, mais ils 
étaient dus aux douleurs. Il existait une augmentation de l'appétit et du poids 
corporel ainsi qu'une perte de la libido. Concernant les éléments déterminants du 
trouble anxieux et dépressif mixte susceptibles d'agir sur l'aptitude au travail, il n'y 
avait pas de diminution de l'élan vital ni d'abattement à l'examen clinique. 
À l'analyse du déroulement du quotidien, les journées étaient relativement 
structurées, rythmées par la prise des repas et la persistance d'activités au jour le 
jour, même s’il existait des levers tardifs, des périodes d’inactivité dans la chambre 
ou des siestes prolongées à cause des douleurs. Globalement, la diminution de 
l’énergie sur le plan psychique était non significative. Il n’y avait pas d’arguments 
clairs en faveur d’une perte de confiance en soi ni d’aboulie, puisque l’assurée avait 
cherché à retravailler. Il n’y avait pas non plus de diminution de l’aptitude à penser 
dans le sens de troubles de la vigilance, de l’attention, de la concentration ou de la 
mémoire, étant relevé que le discours de l’assurée était clair et informatif. Le fait 
qu’elle s'adonnait à la lecture et à l'écriture ou encore qu'elle assumait les tâches 
administratives parlait contre la présence de troubles de l'attention ou de la 
concentration. De même, l’assurée avait restitué les dates exactes et avait fait la 
description d'événements se rapportant au passé proche ou lointain. L'enchaînement 
chronologique des différentes étapes professionnelles et sociales avait été respecté. 
Il n'y avait pas de ralentissement idéique ni moteur. L'assurée présentait une 
angoisse accompagnée par une fébrilité, une tension et, par intermittence, des 
palpitations ainsi qu'une gêne abdominale. Le trouble dépressif récurrent ne devait 
pas être posé, car il ne s’avérait pas, à l’exploration anamnestique, que l’assurée 
avait présenté au moins deux épisodes de dépression clairement circonscrits, d'une 
durée minimale de deux semaines, séparés entre eux par une période d'au moins 
deux mois au cours de laquelle elle aurait été libre de toute symptomatologie 
dépressive. Il n’y avait pas de document médical se rapportant aux épisodes de 
l'adolescence faisant état d'un diagnostic ou faisant la description de la 
symptomatologie qui aurait pu prévaloir à cette époque. L’expert ne pouvait pas 
non plus se baser uniquement sur les descriptions de l'assurée pour en retenir des 
conclusions diagnostiques rétrospectives, son discours étant insuffisamment précis. 

 
 
 
 

 

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Il avait pu s'agir d'un épisode dépressif (F32) comme un trouble de l'adaptation 
(F43.2), un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) ou encore une 
symptomatologie disparate, isolée et aspécifique. Le trouble anxieux et dépressif 
mixte faisait référence à la présence simultanée de symptômes anxieux et de 
symptômes dépressifs, sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour 
justifier un diagnostic séparé. Globalement, l’expert supposait l'association de 
symptômes relativement mineurs. Dans le cas de l’assurée, les manifestations du 
trouble anxieux et dépressif mixte étaient insuffisamment prononcées pour être à 
l'origine de limitations fonctionnelles psychiques. 

L’expert a retenu le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques, car l'ampleur des plaintes rapportées ne correspondait pas à 
ce qui était observé à l'examen clinique. En effet, l'assurée se déplaçait 
normalement, sans aucune gêne, était restée assise pendant toute la durée de 
l'entretien de 2 heures 15 sans changement de position et sans prise d'appui avec les 
bras sur le bureau. Sa mimique était normale, sans grimaces, et il n'y avait pas de 
soupirs. Les facteurs psychologiques susceptibles d'expliquer les symptômes 
excessifs pouvaient être constitués par l'insatisfaction des traitements médicaux, la 
sollicitude de la part de l'entourage ou une compensation financière possible. Il n'y 
avait pas de limitations fonctionnelles en lien avec ce trouble au vu du caractère 
relativement conscient du phénomène (il ne s'agissait pas d'une simulation), mais 
également parce que les aptitudes réelles étaient supérieures à celles qui étaient 
alléguées. 

L'assurée ne souffrait pas de troubles somatoformes, en particulier de syndrome 
douloureux somatoforme persistant, car les douleurs ne pouvaient pas être 
qualifiées d'intenses. Il n'apparaissait pas non plus qu'elles constituaient la 
préoccupation permanente de l’assurée, étant donné que son quotidien n'était pas 
majoritairement organisé en fonction des douleurs. 

En résumé, l’assurée présentait un trouble mixte de la personnalité, 
émotionnellement labile, type borderline, histrionique, dont les manifestations 
s’étaient accentuées suite à l'accident du 16 novembre 2015. Cela avait accentué les 
difficultés relationnelles, plus particulièrement dans le cadre familial, mais moins 
sur le plan professionnel. Les difficultés, soit la recrudescence des douleurs, 
rencontrées lors de la tentative de reprise d'un processus professionnel à l’été 2018 
auraient mené à une idéation suicidaire le 11 septembre 2018, nécessitant 
l'augmentation de la fréquence des consultations chez la psychologue (deux fois par 
semaine) et la programmation d'une hospitalisation à la Clinique genevoise de 
Montana à partir du 22 octobre 2018. 

Les limitations étaient plus marquées dans la sphère professionnelle. L'assurée était 
dramatisante et présentait une hyper expressivité émotionnelle. De ce fait, son 
discours devait être pris avec circonspection. Il apparaissait que, globalement, elle 
assumait les tâches du quotidien, ce qui parlait pour le fait de ressources réelles 

 
 
 
 

 

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supérieures à ce qui était allégué. Il avait été tenu compte de cet aspect dans la 
détermination du degré de l'incapacité de travail. 

Les éléments de pronostic favorables étaient constitués par la recherche de soins 
spécialisés, l'absence de problématique de consommation de substances psycho-
actives, ainsi que l'étayage social relativement préservé. Les éléments de pronostic 
défavorable étaient constitués par la durée des troubles, la présence d'antécédents 
psychiatriques depuis l'adolescence, la présence d'une polypathologie psychiatrique, 
par l'hérédopathie ainsi l'étayage familial restreint. Globalement, le pronostic devait 
être qualifié de défavorable.  

La capacité de travail était de 5 heures par jour, sans diminution de rendement, soit 
un taux d’activité de 60% par rapport à un emploi à 100%. Les limitations 
fonctionnelles psychiques étaient en lien avec la personnalité pathologique et 
étaient constituées par l'instabilité de l'humeur, l'hyper expressivité émotionnelle, la 
labilité émotionnelle et les difficultés relationnelles. Leur nature et leur ampleur 
faisaient qu'elles étaient à l'origine d'une incapacité de travail de 40%, étant rappelé 
qu’il avait été tenu compte de la tendance à la majoration des plaintes et des 
ressources supérieures à ce qui était allégué. Le début de la capacité de travail 
restreinte remontait au mois de novembre 2016, moment où il avait été 
formellement constaté par la Dresse F______ au début du traitement ambulatoire. 
Sur le plan psychiatrique, l'activité de nettoyeuse constituait une activité adaptée. 

17. Dans un avis du 3 décembre 2018, le SMR a retenu que l’expert psychiatre avait 
retenu une incapacité de travail de 40% dès novembre 2016 (début du suivi auprès 
de la Dresse F______. Il a toutefois pondéré cette conclusion avec l’évaluation de 
la capacité de travail sur le plan orthopédique (0% pour l’activité habituelle et 
100% dans une activité adaptée dès le 1er juin 2017). En conclusion, la capacité de 
travail de l’assurée était définitivement nulle dans l’activité habituelle depuis son 
accident le 16 novembre 2015 et de 60% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles orthopédiques et psychiatriques dès le 1er juin 2017. 

18. À teneur d’une note sur la détermination du degré d’invalidité, l’OAI a pris en 
compte pour fixer le revenu avec invalidité les statistiques salariales, telles qu’elles 
résultent de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après l’ESS) 2016, soit 
CHF 4’363.-, selon le tableau TA1, tous secteurs confondus, activité de niveau 1 
(simples et répétitive) pour une femme, en tenant compte de la durée normale 
hebdomadaire de travail en 2017, avec une indexation à 2017, pour un temps de 
travail de 60% et avec un abattement de 15%, pour tenir compte du fait que les 
personnes travaillant à temps partiel gagnaient en général moins et que seule une 
activité légère était envisageable. 

19. Par projet de décision du 18 janvier 2019, l’OAI a informé l’assurée qu’elle avait 
droit, du 1er avril au 31 août 2017, à une rente entière sur la base d’un degré 
d’invalidité de 93% et, dès le 1er septembre 2017, à un quart de rente sur la base 
d’un degré d’invalidité de 41%.  

 
 
 
 

 

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Il a considéré que, avant l’atteinte à la santé, l’intéressée exerçait par choix 
personnel deux activités professionnelles à temps partiel pour un taux d’activité 
total de 93%. Son statut était dès lors celui d’une personne se consacrant à 93% à 
son activité professionnelle et pour les 7% restants à l’accomplissement de ses 
travaux habituels. La capacité de travail de l’assurée était nulle dans son activité 
habituelle de façon définitive depuis le 16 novembre 2015. En revanche, dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, elle était de 60% dès le  
1er juin 2017. Il n’était pas nécessaire en l’occurrence de procéder à une enquête 
économique sur le ménage, car elle n’influencerait pas le droit à la rente. 

À l’échéance du délai de carence, soit le 16 novembre 2016, son incapacité travail 
était totale dans toute activité. Il en résultait des taux d’invalidité de 93% pour 
l’activité professionnelle (93% x 100%) et de 0% pour les travaux habituels  
(7% x 0%), soit un degré d’invalidé totale 93% qui ouvrirait le droit à une rente 
entière dès le 1er novembre 2016. Toutefois, le versement des prestations prenait 
naissance au plus tôt six mois après le dépôt de la demande. Puisque la demande 
avait été déposée le 4 octobre 2016, le versement des prestations commençait le  
1er avril 2017. 

Depuis le 1er juin 2017, la capacité de travail raisonnablement exigible dans une 
activité adaptée était de 60%. La comparaison des revenus sans invalidité  
(CHF 49'856.-) et avec invalidité (CHF 27'939.-) donnait une perte de gain de  
CHF 21'917.-, soit une perte économique de 44%. Il en résultait des taux 
d’invalidité de 40.92% pour l’activité professionnelle (93% x 44%) et de 0% pour 
les travaux habituels (7% x 0%), soit un degré d’invalidé totale de 41% qui ouvrait 
le droit à un quart de rente dès le 1er septembre 2017, soit trois mois après 
l’amélioration de l’état de santé. Des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas 
indiquées. 

20. Le 20 février 2019, l’assurée a formé opposition à l’encontre du projet précité. En 
substance, elle contestait la valeur probante de l’expertise du Dr H______, le taux 
d’activité auquel correspondait une capacité de travail de 5 heures dans le 
nettoyage, le statut mixte et l’abattement retenus.  

21. Par décision du 7 juin 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision du  
18 janvier 2019. 

22. Par acte du 11 juillet 2019, l’assurée, représentée par un mandataire, a interjeté 
recours contre la décision du 7 juin 2019. Elle a conclu, sous suite de dépens, à 
l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l’intimé pour 
nouvelle décision. 

Dans un premier moyen, la recourante a contesté le statut retenu par l’intimé. Sa 
situation résultait de la précarité induite par le cumul de deux emplois à temps 
partiel. Sa volonté n’avait jamais été établie, mais il allait de soi que sans atteinte à 

 
 
 
 

 

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la santé, elle aurait exercé une activité à temps complet et idéalement pour un seul 
employeur. Il convenait donc de retenir un statut d’actif à 100%. 

La recourante a ensuite contesté l’abattement appliqué par l’intimé. Elle était âgée 
de 52 ans, ne disposait d’aucune formation particulière et avait cumulé diverses 
missions dans le domaine du nettoyage. Ses nombreuses limitations fonctionnelles 
étaient clairement un obstacle à son employabilité. Un abattement de 20% aurait dû 
être retenu. 

Concernant le revenu avec invalidité, l’expert l’avait fixé à 60% sur la base d’une 
activité de 5 heures par jour. Or, selon la convention collective de travail dans le 
secteur du nettoyage, la durée hebdomadaire était de 43 heures. La capacité de 
travail était donc de 58%. 

La recourante a ensuite invoqué que le rapport d’expertise du Dr H______ n’avait 
pas été rendu en pleine connaissance de son dossier et était incomplet, de sorte qu’il 
n’avait pas une pleine valeur probante. L’expert avait en effet écarté le diagnostic 
de trouble dépressif récurrent, non pas en raison de ses constatations objectives, 
mais du fait qu’il ne disposait pas des rapports médicaux attestant des épisodes 
dépressifs passés. Or, elle était bien en possession de documents relatifs aux 
épisodes de 2004 à 2006, comme indiqué par la Dresse F______, et les rapports de 
ses médecins traitants, en possession du Dr H______, faisaient état d’épisodes 
dépressifs relativement fréquents et vraisemblables à teneur de l’anamnèse. En 
outre, la Dresse F______ avait mis en évidence une aggravation sévère de 
l’instabilité de l’humeur, malgré une majoration du traitement médicamenteux, 
depuis le mois d’octobre 2018. La psychiatre traitante avait pu constater une 
souffrance intense, une idéation et des menaces suicidaires très fréquentes avec des 
pleurs et des actes auto-dommageables. Quant à la dépression, l’expert avait 
constaté l’absence d’anhédonie, car l’écriture, la lecture et les voyages au Brésil 
étaient des activités qualifiées d’agréables. Or, elle n’écrivait plus en raison de sa 
fatigue et des douleurs aux mains, ne faisait plus de séances de lecture, sa vie 
sociale était considérablement réduite et son dernier voyage au Brésil remontait à 
2013. Le Dr H______ avait indiqué qu’elle n’avait pas d’idées suicidaires, mais sa 
psychiatre relevait que depuis octobre 2018, elle présentait presque tous les jours 
une idéation suicidaire, attestée par de multiples messages vocaux et écrits. 
L’expert aurait dû retenir un syndrome douloureux somatoforme, à l’instar de la 
Dresse F______. 

La recourante a notamment produit : 

- un courriel de la Dresse F______ du 9 juillet 2019, qui estimait que les 
limitations fonctionnelles étaient plus sévères et handicapantes que ce qui avait 
été retenu par le Dr H______ et qui signalait une dégradation significative 
depuis le mois d’octobre 2018 ; 

 
 
 
 

 

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- un résumé de séjour du 3 février 2004 des HUG suite à une hospitalisation du 
2  au 4 février 2004 en raison d’une intoxication volontaire par abus 
médicamenteux dans un contexte de conflit de couple ; à l’anamnèse était 
notamment relevé un tentamen 4 ans auparavant ; 

- un résumé de séjour du 1er décembre 2004 des HUG suite à une hospitalisation 
du 25 au 27 novembre 2004 ; était diagnostiqué un épisode dépressif moyen ; la 
patiente, enceinte de 8 mois, émettait des idées suicidaires depuis quelques 
temps ; 

- un résumé d’intervention du 21 février 2005 du département des psychiatrie des 
HUG retenant le diagnostic d’épisode dépressif moyen et d’autres troubles 
spécifiques de la personnalité ; la recourante avait été prise en charge du 2 au  
28 décembre 2014 au Centre de thérapies brèves où elle était arrivée dans un 
état d’épuisement psychique et physique en lien avec la situation familiale et la 
venue d’un enfant ; 

- un résumé d’intervention non daté du département des psychiatrie des HUG, 
mentionnant les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen ; la recourante avait été prise en charge du 1er juin au 7 juillet 2006 au 
Centre de thérapies brèves suite à un conflit familial ;  

- une lettre de sortie des HUG du 20 mars 2019 relative à un séjour du 22 au  
31 octobre 2018 à l’unité de réadaptation psychosomatique, motivé par un 
soutien psychiatrique, un éloignement des facteurs de stress et une prise en 
charge de la douleur chronique, mentionnant le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent avec épisode actuel moyen à sévère ; 

- une lettre de sorte de la clinique Grand-Salève du 12 juin 2019, suite à un séjour 
du 28 mai au 9 juin 2019, en raison d’une symptomatologie dépressive et d’une 
instabilité émotionnelle, mentionnant les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques, de trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type borderline et de fibromyalgie.  

23. Dans sa réponse du 7 août 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Concernant le statut, la recourante n’amenait 
aucun élément permettant de faire douter qu’elle s’était contentée des deux emplois 
occupés qui constituaient un taux d’activité de 93%, et rien n’indiquait qu’elle 
aurait modifié sa situation professionnelle sans atteinte à la santé.  

L’abattement de 15% était plutôt généreux dès lors qu’un emploi à temps partiel 
pour une femme n’impliquait pas forcément une réduction de salaire par rapport au 
même emploi à temps plein. 

S’agissant du revenu sans invalidité, le taux de 60% correspondait à une activité de 
5 heures par jours, étant relevé que de manière générale, 40 heures hebdomadaires 
représentaient une activité à 100%. La convention collective n’était pas 

 
 
 
 

 

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déterminante, puisqu’il était question d’une capacité de travail dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles.  

Il était proposé à la chambre de céans de réinterroger le Dr H______ en lui 
soumettant les nouvelles pièces médicales produites pour appréciation, à charge 
pour l’expert de convoquer à nouveau la recourante, cas échéant.  

24. Par écriture du 13 septembre 2019, la recourante a persisté. Elle a fait valoir que le 
statut devait obligatoirement tenir compte de la volonté hypothétique de l’assuré, 
laquelle n’avait en l’occurrence jamais été établie. Il était surprenant que l’intimé 
retienne qu’elle se serait accommodée d’une réduction de 7% par pur confort. Pour 
le reste, elle maintenait son argumentation et ne s’opposait pas à ce que la chambre 
de céans soumette les nouvelles pièces à l’expert pour qu’il se prononcer sur 
l’aggravation de son état de santé. 

25. Par ordonnance du 4 juin 2020 (ATAS/430/2020), la chambre de céans a estimé 
que l’expertise du Dr H______ n’était pas probante et ordonné une nouvelle 
expertise psychiatrique qu’elle a confiée au docteur I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 

26. L’expert a rendu son rapport le 4 septembre 2020. Celui-ci contient un résumé du 
dossier, une anamnèse comprenant l’histoire personnelle de l’expertisée, ses 
antécédents psychiatriques, son affection actuelle et ce qui l’empêchait de travailler 
selon elle. L’expert a rapporté ses plaintes actuelles et ses propres constatations 
objectives (status psychiatrique). Il a encore décrit les documents amenés par 
l’expertisée, le point de vue de sa psychiatre traitante contactée par téléphone le 
2 septembre 2020 et le résultat des analyses de laboratoire.  

Sous histoire personnelle, l’expert a mentionné notamment que l’accident de travail 
de l’assurée avait marqué le début de l’affection actuelle.  

Sous discussion, il a retenu les diagnostics de : 

- troubles mixtes de la personnalité F61, atteinte sévère, présente depuis 
l’adolescence et décompensée depuis octobre 2018 ; 

- anxiété généralisée F41.1, atteinte moyenne à sévère, significative depuis 
octobre 2018 ; 

- trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome somatique 
F33.10, atteinte moyenne ; ce trouble était documenté depuis 2004 et 
l’épisode actuel était présent depuis octobre 2018.  

S’agissant des limitations fonctionnelles, l’expert a indiqué que des tempêtes 
émotionnelles agitaient l’expertisée depuis le début de l’affection actuelle, et plus 
particulièrement ces deux dernières années. Cela entraînait une dispersion de 
l’attention et des difficultés de concentration, qui avaient été objectivées lors de 
l’examen de l’expert, sous la forme d’une mauvaise structuration de la pensée et du 
discours atteignant par moments le stade de la confusion. Cet état, qui paraissait 

 
 
 
 

 

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authentique, était certainement difficilement compatible avec la constance dans 
l’attention exigée par la nécessité d’un rendement et l’accomplissement d’une 
activité professionnelle régulière quelle qu’elle soit. Les bouffées émotionnelles de 
type anxiété, tristesse ou colère, déclenchées par des facteurs de stress mineurs, 
compliquaient en outre sérieusement les relations interpersonnelles de l’expertisée 
et ne manquerait pas d’interférer son insertion dans un milieu professionnel. À ces 
éléments imputables à la déstabilisation actuelle de la personnalité s’ajoutaient des 
limitations fonctionnelles dues à l’anxiété (difficulté d’entreprendre, peur de 
l’échec) et à la dépression (énergie limitée, inhibition de l’action, manque de 
motivation). 

Dans ces conditions, l’expert ne voyait pas l’expertisée capable d’exercer une 
activité lucrative avec une continuité et un rendement acceptables. La capacité de 
travail était donc actuellement nulle. Sur la base de l’anamnèse et des autres 
données disponibles, l’état clinique actuel était présent depuis octobre 2018. Avant 
cette date, les conclusions du Dr H______ restaient valables, à savoir une 
incapacité de 40%. L’expert a examiné les indicateurs développés par le Tribunal 
fédéral pour déterminer si une atteinte psychiatrique était incapacitante. 

Il n’avait pas retenu, comme la psychiatre traitante, le diagnostic de trouble de la 
personnalité émotionnellement labile, ce qui se défendait, étant donné que c’était 
des éléments de ce type qui prédominaient dans le tableau clinique et e diagnostic 
figurait déjà dans le dossier en 2004 (séjour à l’unité hospitalière de crises du 
département de psychiatrie des HUG). 

S’agissant de l’anxiété, elle paraissait assez sévère à l’expert pour justifier le 
diagnostic d’anxiété généralisée F41.1. Ce diagnostic n’apparaissait toutefois pas 
dans le dossier, bien que l’anxiété ait été constatée par les thérapeutes de 
l’expertisée. Le Dr H______ avait retenu le diagnostic de trouble anxieux et 
dépressif mixte et non celui d’anxiété généralisée, en raison de « l’absence de 
limitations fonctionnelles psychiques ». Il pouvait s’agir d’une différence 
d’appréciation entre eux des mêmes symptômes ou, plus probablement, d’une 
aggravation de l’état psychique tel que signalée par l’expertisée et la Dresse 
F______, à partir d’octobre 2018, soit après l’examen du Dr H______. 

Il y avait un syndrome dépressif typique selon l’anamnèse (baisse de l’énergie, du 
plaisir, de la motivation) depuis le début de l’affection actuelle en 2015, qui était 
décrit aussi bien par la psychiatre traitante que par d’autres cliniciens, notamment 
lors des hospitalisations de 2018 et 2019 (clinique de Montana et clinique du 
Grand-Salève). Ce syndrome était présent lors de l’examen de l’expert. Pour ce qui 
était de l’évaluation de la gravité du syndrome dépressif, une difficulté provenait 
des fluctuations émotionnelles propres à la pathologie de la personnalité. En effet, 
un des critères nécessaires pour évoquer un épisode dépressif était que l’humeur ne 
variait guère de jour en jour. Or, chez l’expertisée, l’humeur dépressive n’était pas 
constamment présente, ou du moins visible, puisque l’anxiété ou la colère étaient 

 
 
 
 

 

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par moment au premier plan. L’impression de l’expert était qu’au-delà de 
l’expression bruyante de l’anxiété ou de la colère, il persistait lors de son examen 
un fond dépressif, passant momentanément au second plan en fonction de 
l’émergence d’affects anxieux ou colériques, lequel s’était manifesté par la 
présence de pleurs tout au long de l’examen. La présence d’autres symptômes, 
idées suicidaires, troubles du sommeil, de la mémoire et de la concentration, mais 
l’absence du syndrome somatique de la dépression conduisaient à l’expert à poser 
le diagnostic d’épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique. Parmi les 
psychiatres qui avaient examiné l’expertisée au cours de l’affection actuelle, soit 
depuis 2015, le Dr H______ était le seul à ne pas retenir le diagnostic d’épisode 
dépressif. Celui-ci avait relevé que les symptômes (subjectifs) dépressifs étaient 
modérés et que les signes objectifs étaient discrets ou absents, mais il avait 
néanmoins évoqué la tristesse et la fatigue constante, deux symptômes cardinaux 
d’un épisode dépressif ainsi que d’autres symptômes dépressifs, soit la perte de la 
libido, les troubles cognitifs, culpabilité et idées suicidaires. Là encore, c’était une 
question d’appréciation de savoir si les critères d’un véritable épisode dépressif 
étaient déjà réunis au moment de l’examen du Dr H______ ou si c’était seulement 
avec l’aggravation survenue après son examen qu’il était légitime de poser ce 
diagnostic. Cette hypothèse était la plus probable. 

Selon l’anamnèse et le dossier, l’expertisée avait souffert de dépression ayant 
conduit à des gestes suicidaires et/ou des traitements psychiatriques en 1995, en 
1998 et en 2000. Ces épisodes n’étaient pas documentés. Un épisode dépressif était 
en revanche documentée en 2004-2005 (prise en charge à l’unité de crise des HUG 
puis au CTB). L’épisode actuel était donc au moins le second épisode dépressif 
documenté de l’expertisée. Il était donc justifié de poser le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans symptômes somatiques. Le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent était retenu par la psychiatre traitante et 
par les psychiatres qui avaient examiné l’expertisée en 2018 à la clinique de 
Montana et en 2019 à la clinique du Grand-Salève. En revanche, il ne l’était pas par 
le Dr H______, qui n’avait pas retenu le diagnostic d’épisode dépressif lors de son 
examen. Il avait écrit, à juste titre, que le diagnostic de trouble dépressif récurrent 
ne pouvait être posé sur la seule base de l’anamnèse recueillie auprès de 
l’expertisée. Mais, selon l’expert I______, l’état actuel justifiait le diagnostic 
d’épisode dépressif, et dans le passé, au moins un épisode dépressif était documenté 
(2004-2005). 

L’affection actuelle avait débuté en 2015 après un accident professionnel qui avait 
nécessité deux interventions chirurgicales au poignet gauche et laissé des séquelles 
entraînant des limitations fonctionnelles au plan somatique. Selon la psychiatre 
traitante, pendant la première phase de son traitement, les plaintes douloureuses de 
l’assurée étaient au premier plan, puis elles s’étaient estompées, laissant place à des 
plaintes plus franchement psychiatriques (dépression, anxiété, instabilité 
émotionnelle). Le diagnostic (rhumatologique) de fibromyalgie était apparu dans le 

 
 
 
 

 

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dossier ainsi que celui de syndrome douloureux somatoforme persistant (diagnostic 
psychiatrique). Lors de l’examen de l’expert les plaintes douloureuses n’étaient pas 
apparues spontanément et elles n’étaient pas incapacitantes selon l’expertisée, 
contrairement à sa fragilité émotionnelle. L’expert n’avait pas non plus constaté de 
signes objectifs de souffrance douloureuse. Dès lors, comme le Dr H______, il ne 
retenait pas de diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. Il ne 
retenait pas le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques mentionné par le Dr H______, puisqu’il n’y avait pas de 
symptômes physiques dans les plaintes actuelles de l’expertisée. 

27. Le 14 octobre 2020, la recourante a estimé que l’expertise du Dr I______ devait se 
voir reconnaître une pleine valeur probante pour la période postérieure à octobre 
2018. En revanche, elle reprochait à l’expert de s’être fondé sur l’appréciation de la 
capacité de travail fixée par le Dr H______ pour la période précédant octobre 2018, 
dans la mesure où les diagnostics posés par ce dernier étaient contredits par 
l’ensemble des médecins et par l’expert judiciaire lui-même. Il y avait dès lors lieu 
de retenir une incapacité de travail complète pour raisons psychiatriques dès 
novembre 2016, date de la prise en charge par la Dresse F______. 

28. Le 27 octobre 2020, l’intimé a indiqué avoir transmis le rapport d’expertise 
judiciaire au SMR qui avait établi un avis le 8 octobre 2020. Au vu des conclusions 
y figurant, l’intimé constatait une aggravation de l’état de santé de la recourante 
postérieurement à la première expertise. Cela étant, il admettait une incapacité de 
travail à 100% dès le mois d’octobre 2018. Avant cette date, il confirmait la 
position exprimée jusqu’à ce jour. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du  
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

3. Le litige porte sur le degré d’invalidité de la recourante, plus particulièrement à 
partir du 1er septembre 2017, étant rappelé que l’intimé lui a reconnu le droit à une 
rente entière pour la période limitée du 1er avril au 31 août 2017 et à un quart de 
rente dès le 1er septembre 2017. 

 
 
 
 

 

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4. a. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 

Selon les art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu 
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 

b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

5. Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il y 
a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281; ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe être déterminées 
ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères objectifs. La question des 
effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une 
invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme 
rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les 
domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de 
travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par 
la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être pris 
en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient 
compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un 

 
 
 
 

 

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trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). Il 
convient également d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources).  

Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence en la matière les indicateurs 
suivants : 

a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 
facteurs non assurés. 

b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 

c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

 
 
 
 

 

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e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 

f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

g. Il faut examiner en suite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée 

La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont été 
effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans 
tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins doivent 
en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic retenus 
par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations 
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à 
la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations 
envisagées figurent la discordance entre les difficultés décrites et le comportement 
observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les caractéristiques demeurent 
vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (cf. ATF 131 V 49 
consid. 1.2). 

 
 
 
 

 

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6. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

7. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

8. En l’espèce, dans sa décision du 7 juin 2019, l’intimé a retenu que, du point de vue 
somatique, la recourante ne pouvait plus exercer son activité habituelle, mais 
qu’elle disposait d’une entière capacité de travail dans une activité adaptée dès le 
1er juin 2017 et que, du point de vue psychiatrique, sa capacité de travail était de 
60% depuis le mois de novembre 2016, sur la base de l’avis du SMR du 
3 décembre 2018, lui-même fondé sur le rapport de la CRR du 1er juin 2017 pour 
les troubles physiques et sur le rapport d’expertise du Dr H______ du 11 octobre 
2018 pour les troubles psychiques. 

La chambre de céans a considéré que l’expertise du Dr H______ ne pouvait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante et a ordonné une nouvelle expertise 
psychiatrique qu’elle a confiée au Dr I______.  

Le rapport de ce dernier remplit a priori les réquisits pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante, ce que les parties ne contestent pas s’agissant des 
conclusions de l’expert relatives à la période postérieure à octobre 2018. 

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- 19/25 - 

La recourante conteste en revanche sa valeur probante pour la période précédente, 
en tant que l’expert a retenu une incapacité de travail de 40%, en se référant aux 
conclusions du Dr H______. Elle fait valoir en substance que l’expert s’était aligné 
régulièrement sur la position de la Dresse F______, qui avait conclu à une 
incapacité totale depuis le 17 novembre 2016 (rapports des 20 juin 2017 et 14 mai 
2018), et qu’il s’était en revanche éloigné de l’analyse faite par le Dr H______, de 
sorte qu’il ne pouvait retenir une incapacité de 40% sur la base des conclusions de 
ce dernier.  

Il convient de relever à cet égard que l’expert I______ s’est également éloigné sur 
certains points de l’appréciation de la Dresse F______, puisqu’il n’a pas retenu 
comme celle-ci un trouble de la personnalité émotionnellement labile, mais un 
trouble mixte de la personnalité, comme le Dr H______. Il a également, comme ce 
dernier, écarté le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme.  

L’expert a expliqué que sa divergence d’appréciation sur le diagnostic de trouble 
dépressif avec le Dr H______ par le fait que l’état de santé de la recourante s’était 
probablement aggravé en octobre 2018, après l’expertise du Dr H______.  

Le Dr I______ a retenu le diagnostic d’anxiété généralisée et précisé à nouveau que 
sa différence d’appréciation avec le Dr H______ à ce sujet résultait de 
l’aggravation probable de l’état psychique de la recourante après l’examen de ce 
dernier.  

L’expert a encore expliqué le fait qu’il ne retenait pas le diagnostic de majoration 
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques mentionné par le 
Dr H______, puisqu’il n’y avait pas de symptômes physiques dans les plaintes 
actuelles de l’expertisée. Ce faisant, il n’a pas eu une appréciation différente de la 
même situation et leur divergence s’explique par le fait que l’état de santé de la 
recourante sur le plan somatique s’était amélioré. 

Il en résulte que l’expert n’a pas remis en cause les conclusions du Dr H______ au 
point de ne pas pouvoir s’y référer, comme il l’a fait, s’agissant de la capacité de 
travail de la recourante avant octobre 2018. 

Le Dr I______ a manifestement retenu que l’appréciation de la capacité de travail 
du Dr H______ était convaincante avant octobre 2018, sur la base de sa propre 
appréciation et de l’ensemble du dossier de la recourante. 

Le Dr I______ a retenu qu’il y avait eu une aggravation de l’état de santé depuis 
2018, ce qui lui avait été indiqué par la recourante lors de l’anamnèse et ce qui avait 
été attesté par la Dresse F______, le 9 juillet 2019, laquelle évoquait une 
dégradation significative de l’état psychique de la recourante depuis le mois 
d’octobre 2018. Cette date correspond à l’hospitalisation de la recourante à la 
clinique de Montana, pour un soutien psychiatrique et un éloignement des facteurs 
de stress, lors de laquelle la recourante présentait une péjoration thymique en lien 

 
 
 
 

 

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avec des douleurs chroniques qui avait conduit les médecins de la clinique à poser 
le diagnostic de trouble dépressif récurrent avec épisode actuel moyen à sévère.  

L’incapacité de travail de 40% avant octobre 2018 retenue par l’expert apparaît 
compatible avec les constats du Dr H______, qui précédaient l’aggravation de son 
état de santé, s’agissant en particulier du déroulement des journées de la recourante. 
Elle est également corroborée par le fait que les médecins de la CRR n’avaient pas 
posé le diagnostic de trouble dépressif lors du séjour de la recourante en avril et mai 
2017 et qu’ils n’avaient alors que suspecté un trouble de la personnalité mixte, avec 
des traits labiles et abandonniques, non confirmé.  

L’appréciation de la Dresse F______, qui retient une incapacité de travail totale 
depuis 2016, ne suffit pas remettre en cause les conclusions du Dr I______, dès lors 
qu’elle admet une aggravation de l’état de santé de sa patiente en octobre 2018, 
sans en tirer de conséquence sur sa capacité de travail et qu’en tant que médecin 
traitante de la recourante, elle a pu davantage se fonder à l’appréciation 
dramatisante de celle-ci, en raison de la relation de confiance qui l'unissait à celle-
ci. 

Il en résulte que l’expertise du Dr I______ doit se voir reconnaître une pleine valeur 
probante tant pour la période précédant octobre 2018 que pour la période suivante. 

9. Sur cette base, il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la 
recourante a eu une capacité de travail de 0% du 16 novembre 2015 au 31 mai 
2017, de 60% du 1er juin à fin septembre 2018, puis de 0% dès octobre 2018.  

10. La recourante a contesté le statut retenu par l’intimé. Cette question peut rester 
ouverte en l’espèce, car même si l’on retenait un statut d’active, le taux d’invalidité 
avec une capacité de travail de 60% serait de 44%, ce qui n’influerait pas le droit de 
la recourante, qui serait toujours d’un quart de rente dès le 1er septembre 2017, 
comme l’a retenu l’intimé. 

11. La recourante a contesté le revenu avec invalidité pris en compte par l’intimé pour 
établir son taux d’invalidité. 

a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

 
 
 
 

 

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Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). 

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la 
version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 
V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

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particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Il a considéré 
qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit 
au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). 

Selon les statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne 
perçoivent souvent pas un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui sont 
occupées à plein temps (cf., p. ex., arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 du 
30 avril 2012 consid. 4.2.2). 

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Le manque d'expérience d'un assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas 
un facteur susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales, 
lorsque les activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau de 
compétence 1) ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. 
En outre, tout nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte 
qu'il n'y a pas lieu d'effectuer un abattement à ce titre (voir par exemple l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5). Cette conclusion 
vaut également pour le niveau de formation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_427/2011 
du 15 septembre 2011 consid.5.2). 

b. Selon l’art. 88a du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201), si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels 
ou l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré 
s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant son 
droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_333/2015 du 17 juillet 2015). 

c. La recourante a fait valoir que son revenu avec invalidité avait été fixé à 60% sur 
la base d’une activité de 5 heures par jour, alors que selon la convention collective 
de travail dans le secteur du nettoyage, la durée hebdomadaire était de 43 heures. 
La capacité de travail était donc de 58%. 

Ce grief doit être rejeté, car la capacité de travail a été fixée par l’expert H______ à 
60% d’un emploi à 100%, à teneur de son rapport d’expertise, ce qui correspond à 
5 heures par jour pour une durée hebdomadaire de travail de 40 heures. La 
convention collective dans le secteur du nettoyage n’était pas applicable, s’agissant 
de déterminer le revenu avec invalidité dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles de la recourante, qui ne pouvait plus travailler dans le nettoyage, en 
raison de ses limitations fonctionnelles. 

d. La recourante a contesté l’abattement de 15% appliqué par l’intimé, faisant valoir 
qu’elle avait 52 ans, ne disposait d’aucune formation particulière, avait cumulé 
diverses missions dans le domaine du nettoyage et que ses nombreuses limitations 
fonctionnelles étaient clairement un obstacle à son employabilité. 

En l’espèce, l’abattement de 15% retenu est favorable à la recourante, dès lors qu’il 
a déjà été tenu compte de ses limitations fonctionnelles dans la capacité de travail et 
qu’un emploi à temps partiel n’implique pas forcément pour une femme une 
réduction de salaire par rapport au même emploi à temps plein. 

e. En conclusion, le revenu avec invalidité a été correctement établi par l’intimé et 
les autres éléments pris en compte par celui-ci pour déterminer le taux d’invalidité 
de la recourante dès le 1er septembre 2017 n’appellent pas la critique, de sorte que 
la décision querellée doit être confirmée en tant qu’elle octroie un quart de rente à 
la recourante dès cette date. 

 
 
 
 

 

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f. Dès lors qu’il est établi que l’état de santé de la recourante s’est aggravé dès 
octobre 2018 et qu’elle est depuis lors totalement incapable de travailler, elle a droit 
à une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2019, soit trois mois après 
l’aggravation, en application de l’art. 88a al. 2 RAI. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 7 juin 2019 sera 
réformée dans le sens qui précède.  

13. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 3’000.-, 
lui sera accordée, à charge de l’intimé, à titre de participation à ses dépens (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

14. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).  

15. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire peuvent être 
mis à la charge de l'assureur (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), si ce dernier a 
procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées 
et que l'expertise judiciaire sert à pallier des manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 

En l’espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée par la chambre de céans le 
4 juin 2020, qui a considéré que cette mesure d’instruction était nécessaire, car le 
rapport d’expertise psychiatrique du Dr H______ sur lequel s’était fondé l’intimé 
pour prendre la décision querellée ne pouvait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Certes, l’expert I______ a reconnu une certaine valeur probante à cette 
dernière. Il n’en reste pas moins que l’intimé a pris sa décision du 7 juin 2019 sur 
un dossier insuffisamment instruit, dès lors qu’il en ressortait que l’état de santé de 
la recourante s’était aggravé suite à l’expertise du Dr H______. Il se justifie, en 
conséquence, de mettre les frais de l’expertise judiciaire à la charge de l’intimé. 

  

 
 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision du 7 juin 2019 en ce sens que la recourante a droit à une rente 
entière d’invalidité dès le 1er janvier 2019. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de CHF 3'000.-, à la charge de 
l’intimé. 

6. Met les frais de l’expertise judiciaire, de CHF 4'285.60 à la charge de l’intimé. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le