# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7f224ce7-3637-57b9-941b-af4ec899ef3d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2014 A/3542/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3542-2013_2014-01-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3542/2013 ATAS/109/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 janvier 2014 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame I__________, domiciliée à GENEVE, représentée par le 

Centre de contact Suisses Immigrés-Genève 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE intimé 

 

 

 

 

A/3542/2013 

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 3 octobre 2013, l’Office de l’assurance-invalidité du canton 

Genève (OAI) a reconnu à  Madame I__________ (ci-après : l’assurée) le droit à une 

demi-rente d’invalidité à partir du 1
er

 septembre 2010; 

Que le 4 novembre 2013, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en concluant 

à l’octroi d’une rente entière ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 14 janvier 2014, a annulé la décision 

litigieuse en indiquant qu’il en rendrait une nouvelle après réexamen du dossier ; 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 

un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet ;  

Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. 

Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 

recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 

que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 

p. 318 consid. 2b); 

Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 

nécessitait d’être complétée. 

*** 

  

 

 

 

A/3542/2013 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision d’annulation rendue par l’intimé le 14 janvier 2014. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. La renvoie à l’OAI. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Renonce à percevoir un émolument.  

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 

 La présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 

l’Office fédéral des assurances sociales le