# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8823bf4e-0971-585d-b38c-463c576c3b76
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 26.03.2024 P/2102/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2102-2020_2024-03-26.pdf

## Full Text

Siégeant :  Monsieur Fabrice ROCH, président ; Mesdames Alessandra CAMBI 
FABRE-BULLE et Gaëlle VAN HOVE, juges ; Madame Jennifer 
CRETTAZ, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2102/2020 AARP/109/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 26 mars 2024 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me Pedro DA SILVA NEVES, avocat, 

NEVES AVOCATS, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, 

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/1628/2023 rendu le 13 décembre 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domicilié ______, Italie, comparant par Me C______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/2102/2020 

 

Vu le jugement du Tribunal de police du 13 décembre 2023 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par pli du 12 mars 2024, après qu'elle a été 
interpellée sur l'absence de déclaration d'appel dans le délai légal ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure 
pénale [CPP]) ;  

Que l'art. 136 al. 2 let. b CPP consacre l'exonération des frais de procédure pour la partie 
plaignante au bénéfice de l'assistance judiciaire, étant précisé que l'art. 136 al. 3 CPP, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2024, n'est pas applicable à la présente cause (art. 453 al. 1 
CPP). 

* * * * * 

  

- 3/4 - 

P/2102/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à 535.-, y compris un émolument de 
CHF 400.-, à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Lylia BERTSCHY 

 Le président : 

Fabrice ROCH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

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P/2102/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 400.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  535.00