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**Case Identifier:** a104a09d-688a-5532-aaaf-9c44aa5bb8ae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.09.2018 C/2073/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-2073-2014_2018-09-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2073/2014-CS DAS/173/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 31 AOÛT 2018 

 

Recours (C/2073/2014-CS) formé en date du 25 avril 2018 par Madame A______, 
domiciliée ______, ______ (GE), comparant par Me  Imed ABDELLI, avocat, rue du 

Mont-Blanc 9, case postale 1012, 1211 Genève 1, en l'Etude duquel elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du             14 septembre 2018 à : 

- Madame A______ 
c/o Me Imed ABDELLI, avocat, 
Rue du Mont-Blanc 9, case postale 1012, 1211 Genève 1.  

- Monsieur B______ 
c/o Me Mirelle KÜBLER, avocat, 
Rue du Trabli 32, 1238 Cartigny Genève. 

- Madame C______  
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/2073/2014-CS 

EN FAIT 

A. a. L'enfant E______ est né à Genève le ______ 2013 de la relation hors mariage 
entretenue par A______ et B______. Ce dernier a reconnu l'enfant devant l'état 

civil.  

B______ est par ailleurs le père d'une fille prénommée F______, née le ______ 

2006 d'une précédente union, sur laquelle il bénéficie d'un droit de visite usuel. 

b. Par ordonnance du 21 février 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a entériné la convention conclue par 

les parents le 27 janvier 2014, laquelle répartissait entre eux les frais d'entretien de 

l'enfant. Le Tribunal de protection a également attribué aux deux parties l'autorité 

parentale conjointe. A cette époque, A______ et B______ faisaient encore 

ménage commun. 

c. Le 11 août 2014, B______ a saisi le Tribunal de protection d'une demande de 
modification de l'ordonnance du 21 février 2014. Il a expliqué s'être séparé de 

A______ et avoir trouvé un nouveau logement. Il souhaitait obtenir une garde 

alternée sur son fils E______ à raison d'une semaine sur deux et de la moitié des 

vacances scolaires, chaque parent devant assumer les frais d'entretien de l'enfant 

lorsque celui-ci se trouvait avec lui. 

d. Dans son rapport d'évaluation sociale du 20 octobre 2014, le Service de 
protection des mineurs a relevé que les parties ne communiquaient plus que par 

messages téléphoniques. A______ avait fait état d'épisodes de violence, pour 

lesquels elle n'avait pas déposé plainte. B______ avait pour sa part mentionné le 

caractère instable et colérique de son ancienne compagne, laquelle refusait de lui 

confier leur fils. Elle était opposée à une garde partagée et au fait que l'enfant 

passe les nuits au domicile de son père, craignant l'instabilité de celui-ci. Elle 

souhaitait que le droit de visite s'exerce en sa présence ou en présence d'une tierce 

personne. Selon elle, B______ n'était pas en mesure de cuisiner, ni de changer les 

couches de l'enfant, ce que l'intéressé contestait, puisqu'il avait suivi des cours 

dispensés par la Croix-Rouge au moment de la naissance de sa fille. 

L'enfant E______ était en bonne santé et évoluait bien.  

B______ était suivi depuis environ une année par le Dr G______, psychiatre, en 

lien avec les difficultés rencontrées dans sa vie personnelle et ses problèmes 

conjugaux. Selon le Dr G______, son patient était stable, il poursuivait son 

activité professionnelle de ______, avec des employés sous son autorité. Le Dr 

G______ ne voyait aucune contre-indication à ce que B______ reste seul avec son 

fils. Le Service de protection des mineurs a préconisé l'attribution de la garde de 

l'enfant à sa mère et l'octroi au père d'un droit de visite progressif, lequel devait 

passer d'un après-midi par semaine de 14h00 à 18h00 à un droit de visite usuel. 

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e. Par ordonnance du 30 avril 2015, le Tribunal de protection a accordé à 
B______ un droit de visite sur son fils E______ devant s'exercer, à défaut 

d'entente entre les parties, de manière progressive, conformément au préavis du 

Service de protection des mineurs. Ainsi et dès l'âge scolaire, le père devait 

bénéficier d'un droit de visite devant s'exercer un week-end sur deux du samedi 

10h00 au dimanche 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, le 

passage de l'enfant devant se faire par l'intermédiaire du Point rencontre; une 

curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite a par ailleurs été 

instaurée.  

Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice par décision du 24 septembre 2015. 

f. Il ressort du dossier que l'organisation du droit de visite s'est révélée 
compliquée, notamment en raison du fait que A______ ne se présentait pas au 

Point rencontre avec l'enfant. 

Ces faits ont été confirmés par le Service de protection des mineurs. Au motif que 

B______ ne versait aucune contribution d'entretien, A______ considérait que 

l'enfant n'avait pas besoin de le voir. Le mineur était par ailleurs désormais suivi 

par une pédopsychiatre. 

A______ pour sa part exprimait des inquiétudes concernant la prise en charge de 

l'enfant par B______. Ce dernier l'avait en effet agressée avec un objet tranchant 

et elle nourrissait des craintes pour le bien-être de son fils s'il devait se retrouver 

seul avec son père. Celui-ci avait par ailleurs été expulsé de son logement et vivait 

désormais en France voisine; il avait en outre eu de graves soucis de santé. 

Par ordonnance pénale du 8 décembre 2015, B______ a été déclaré coupable de 

lésions corporelles simples et condamné à une amende pécuniaire de 120 jours-

amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. et a été mis au bénéfice du 

sursis avec un délai d'épreuve de trois ans. Cette ordonnance a été contestée par 

B______ devant le Tribunal de police. 

Par jugement du 1er septembre 2016, ce dernier a acquitté B______ du chef de 

lésions corporelles simples aggravées. L'appel formé par A______ contre ce 

jugement a été rejeté, au motif que les faits tels qu'elle les avait décrits  n'avaient 

pas pu être établis. 

g. Par ordonnance du 24 février 2017, le Tribunal de protection a ordonné une 
expertise familiale et, sur mesures provisionnelles, a accordé à B______ un droit 

de visite sur son fils E______ devant s'exercer pendant une certaine période au 

sein du Point rencontre ______, puis, un week-end sur deux et durant quatre 

semaines de vacances par année et dès l'entrée du mineur à l'école, à raison d'une 

week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, la passage de l'enfant 

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devant intervenir dans un lieu public ou chez la nounou ou encore au Point 

rencontre, en fonction des périodes. La curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles a été maintenue. 

h. Le Centre universitaire romand de médecine légale a rendu son rapport 
d'expertise le 21 septembre 2017. Il en ressort, en substance, que B______ 

présentait un trouble mixte de la personnalité avec traits de la personnalité 

borderline et antisociaux, ainsi qu'un trouble anxio-dépressif mixte. Les experts 

ont préconisé un suivi psychothérapeutique régulier et ciblé sur les aspects 

borderline et antisociaux de sa personnalité, de même qu'un accompagnement par 

le biais d'une aide éducative en milieu ouvert afin de développer des capacités 

parentales nécessaires aux besoins de son fils encore jeune. Les experts ont relevé 

que B______ était en mesure de remplir partiellement les besoins primaires de 

base de son fils. Des questions se posaient quant à l'hygiène et à sa capacité de 

maintenir son appartement propre et en ordre, B______ ayant lui-même une 

apparence négligée. Il semblait être en mesure de nourrir son fils de manière 

adéquate, sauf exceptions, telle une visite au ______ [fast food] le matin avant le 

rendez-vous d'expertise et il laissait son fils manger lorsqu'il le voulait. Les 

besoins secondaires de l'enfant n'étaient que partiellement remplis. B______ 

présentait des difficultés à lui fixer des limites; à titre d'exemple, il le laissait 

dormir durant la nuit, habillé, sur le canapé devant la télévision, afin d'éviter que 

l'enfant ne fasse une crise; ce dernier allait par ailleurs au lit avec son ______ 

[écran tactile]. Il peinait en outre à contenir et à calmer l'agitation du mineur et à 

adopter une attitude d'adulte qui encadre son enfant. Il répondait en miroir à ce 

dernier, faisait du chantage et interagissait de manière infantile. Selon les experts, 

B______ n'était pas en mesure d'assumer la garde de son fils et ne pouvait exercer 

un droit de visite sur un week-end entier. Des relations personnelles à raison d'une 

journée tous les quinze jours étaient préconisées. 

Aucun diagnostic n'a été retenu s'agissant de A______, qui présentait des 

capacités parentales globalement préservées. Les experts préconisaient toutefois 

un suivi psychologique individuel, afin de l'aider à mieux gérer les moments 

d'anxiété qui surgissaient lors de contextes stressants et potentiellement 

maltraitants.  

L'enfant E______  présentait un trouble de l'adaptation avec une prédominance de 

la perturbation d'autres émotions. Un haut potentiel cognitif ne pouvait être exclu. 

La poursuite de la prise en charge psychothérapeutique était préconisée.  

i. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 29 novembre 2017.  

Le représentant du Service de protection des mineurs a indiqué que le droit de 

visite n'était devenu régulier que depuis le mois d'avril 2017. 

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L'un des experts, auteur du rapport du 21 septembre 2017, a confirmé les termes 

de celui-ci. B______ devait montrer sa capacité à se mobiliser, afin de pouvoir 

rassurer son fils et conduire à un élargissement du droit de visite. 

B______ a expliqué que depuis le mois de septembre 2017 son fils allait se 

coucher dans sa chambre sans problèmes. Tous deux apprenaient à se connaître et 

leurs rapports s'amélioraient.  

j. Dans ses conclusions du 8 décembre 2017, B______ a sollicité l'octroi d'un 
droit de visite devant s'exercer, dès l'entrée de l'enfant à l'école, à raison d'un 

week-end sur deux, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, avec 

passage de l'enfant par le Point rencontre.  

Le 11 décembre 2017, A______ a fait parvenir ses déterminations au Tribunal de 

protection. Elle a conclu à ce qu'un droit de visite soit accordé à B______ devant 

s'exercer à raison d'une journée tous les quinze jours durant le week-end, avec 

passage de l'enfant au Point rencontre. 

Pour le surplus, les deux parties ont repris les recommandations faites par les 

experts concernant les divers suivis psychothérapeutiques.  

B. Par ordonnance DTAE/6891/2017 du 20 décembre 2017, notifiée le 
21  mars  2018, le Tribunal de protection a accordé à B______ un droit de visite 

sur son fils devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-

end sur deux, du samedi 10h00 au dimanche 18h00, ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires, selon les modalités établies dans le calendrier en vigueur (ch. 

1 du dispositif), a maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles (ch. 2), a instauré une curatelle d'assistance éducative en 

faveur de l'enfant (ch. 3), a étendu en conséquence le mandat des curateurs (ch. 4), 

a ordonné aux parents d'entreprendre sans délai un suivi de guidance parentale 

(ch. 5) et un suivi psychothérapeutique individuel (ch. 6), a ordonné la poursuite 

de la thérapie de l'enfant E______ auprès de la Dre  H______ (ch. 7), a prononcé 

la décision sous la menace de la peine de l'art.  292 CP dont la teneur a été 

rappelée (ch. 8), a fixé un émolument de décision à hauteur de 400 fr., mis à la 

charge des parties à raison de la moitié chacune (ch. 9) et a débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 10). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu que B______ n'avait pas pu 

exercer son droit de visite durant plusieurs années; ce n'était que depuis 

avril  2017, soit après le prononcé de l'ordonnance d'expertise familiale, que 

A______ avait accepté d'amener l'enfant au Point rencontre et de laisser le père 

entretenir avec son fils des relations personnelles régulières, même hors cadre 

protégé. Selon le rapport d'expertise, B______ présentait des troubles 

psychiatriques. Indépendamment de la gravité de ceux-ci, voire de leur 

établissement formel, les comportements de B______ étaient de nature à susciter 

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de légitimes inquiétudes à son sujet. Les conséquences de ses actes se traduisaient 

notamment par une certaine instabilité affective, une situation financière obérée, 

de multiples procédures judiciaires et une grande immaturité. Les troubles de 

B______ avaient renforcé des angoisses de mort et d'abandon chez A______, liés 

à d'anciens traumatismes et conduit celle-ci à les projeter sur leur fils, ce qui 

contribuait à créer de l'insécurité chez l'enfant. Les experts préconisaient une 

réduction du droit de visite qu'exerçait en l'état le père. Sans remettre en cause les 

diagnostics retenus, le Tribunal de protection a relativisé l'aspect concret de la 

grave mise en danger du développement de l'enfant par son père, admise par 

l'expertise. Ainsi, le Tribunal de protection a considéré que l'éventuelle sur-

réaction de B______, lorsqu'il avait été confronté par l'expert au non-paiement de 

la pension alimentaire pour son fils n'était pas de nature à causer une mise en 

danger concrète de l'enfant. Il en allait de même des infractions pénales commises 

par B______ (violation d'une obligation d'entretien, emploi d'étrangers sans 

autorisation, éventuelle condamnation pour dénonciation calomnieuse) et de son 

endettement. Le fait que B______ ait parfois pu solliciter le curateur pour le choix 

d'activités à entreprendre avec son fils était quant à lui rassurant, puisqu'il 

démontrait chez le concerné une capacité à demander aide et conseils. D'autres 

éléments factuels (prétendue boulimie de B______, consommation d'alcool, 

sexualité multiple et à risque) n'avaient pas été suffisamment établis et ne 

pouvaient par conséquent être retenus comme facteurs de mise en danger concrète 

de l'enfant. Pour le surplus, les experts n'avaient pas retenu une mise en danger 

physique du mineur par son père, celui-ci représentant en revanche une source 

d'insécurité psychique. Toutefois, les experts avaient également retenu, comme 

autre source d'insécurité de l'enfant, les projections d'angoisse de sa mère, de sorte 

qu'il paraissait peu justifié de ne retenir qu'en défaveur du père ladite insécurité 

psychique causée au mineur. Enfin, des agitations et une confusion accrue de 

l'enfant avaient certes été relevées par la pédospychiatre et les experts depuis 

l'exercice effectif du droit de visite. L'enfant avait toutefois déjà manifesté de tels 

symptômes par le passé, à des périodes bien antérieures aux reprises de contact 

avec son père et ce sans que son bon développement n'en soit pour autant affecté. 

Il n'apparaissait par ailleurs pas que lesdits symptômes se soient aggravés depuis 

le rapport d'expertise. Ces divers éléments offraient une certaine marge au 

Tribunal de protection pour se distancer des conclusions de l'expertise relatives à 

l'étendue du droit de visite. Par conséquent, le droit de visite, tel qu'il avait été 

instauré, devait être confirmé. 

C. a. Le 25 avril 2018, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 
20  décembre 2017, reçue le 26 mars 2018. Elle a sollicité son audition et 

l'audition, "au besoin" d'autres témoins, un délai suffisant devant être donné aux 

parties pour produire leur offre de témoins. Sur le fond, elle a conclu à 

l'annulation des chiffres 1 et 8 à 10 du dispositif de l'ordonnance attaquée et à 

l'octroi d'un droit de visite à B______ devant s'exercer à raison d'une journée tous 

les quinze jours, durant le week-end, avec passage de l'enfant au Point rencontre. 

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B______ devait être astreint à un suivi psychiatrique et psychothérapeutique 

régulier afin de traiter son trouble de la personnalité. Le droit de visite ne pourrait 

être élargi qu'après audition des parties et complément d'expertise permettant de 

conclure que B______ avait suivi, sur une durée suffisante, un traitement 

psychiatrique et psychothérapeutique régulier et qu'il ne présentait plus de risques 

dans la prise en charge de son fils. Il convenait par ailleurs de confirmer les 

curatelles en cours, en y ajoutant une curatelle d'assistance éducative en faveur de 

B______. Une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite devait 

également être instaurée, et B______ devait en outre se soumettre à un traitement 

thérapeutique en relation avec les problèmes de violence. Le suivi 

psychothérapeutique de l'enfant devait être maintenu, la recourante acceptant pour 

sa part de se soumettre à un suivi psychologique individuel pour gérer son anxiété. 

La recourante a produit, à l'appui de son recours, des courriers adressés par son 

conseil au Tribunal de protection. 

En substance, la recourante a fait grief au Tribunal de protection de s'être écarté 

des conclusions de l'expertise familiale "sans avoir avancé de réels arguments" et 

d'avoir ignoré le contenu d'un rapport établi le 4 novembre 2016 par la 

Dre  H______, dont il ressortait notamment que l'enfant avait des difficultés à 

investir un père avec lequel il n'avait pas de lien affectif. Pour le surplus, elle a fait 

état de certains problèmes en lien avec l'exercice du droit de visite (enfant 

raccompagné chez elle trop légèrement vêtu alors qu'il faisait froid; enfant gardé 

par des tiers inconnus de la recourante; cours de natation oubliés par le père le 

samedi; raquettes de tennis rapportées cassées; vêtements rapportés roulés en 

boule, sales, abîmés et pleins de poils de chat; poux sur la tête de l'enfant après les 

dernières vacances d'été; dents du mineur brossées avec une brosse à dents ayant 

déjà été utilisée par un autre enfant; repas souvent composés exclusivement de 

céréales; l'enfant présentait une vilaine blessure au ventre au retour des vacances 

de Pâques). Pour le surplus, la recourante a invoqué le fait que B______ ne 

s'acquittait pas des contributions dues pour l'entretien de son fils et que "l'intérêt 

primordial de l'enfant dans cette procédure passe également par la balance des 

droits et devoirs de toutes les parties". 

b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance attaquée.   

c. Le Service de protection des mineurs a considéré, dans ses observations du 
15  mai 2018, que l'ordonnance attaquée était proportionnée et "ajustée" à l'intérêt 

de l'enfant. Il préconisait l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative, afin 

d'apporter aide et soutien aux deux parents dans la prise en charge de leur fils. Le 

Service de protection des mineurs a par ailleurs relevé qu'entre le mois 

d'avril  2015 et le mois de mars 2017, alors que B______ bénéficiait d'un droit de 

visite, la mère n'avait pas présenté l'enfant. Dès lors, il était difficile de supposer 

que le père mettait en danger l'enfant. Ce service a également rappelé l'importance 

de la capacité du parent gardien à préparer l'enfant à la venue du parent visiteur. A 

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ce sujet, le manque de fiabilité de la mère était à déplorer, celle-ci refusant de 

communiquer avec les intervenants du Point rencontre ainsi qu'avec le curateur. 

Or, la mise en confiance de l'enfant passait en grande partie par la posture de 

l'adulte. B______ avait pour sa part une bonne capacité de collaboration avec le 

curateur et les intervenants du Point rencontre; il était preneur de l'aide et des 

conseils donnés. Il ne s'était, contrairement à la mère, jamais opposé à une visite 

de son domicile, ce qui avait permis de constater qu'il bénéficiait de toutes les 

conditions requises en termes de confort et de sécurité pour la prise en charge de 

son fils. La problématique familiale semblait dépendre principalement du conflit 

conjugal qui subsistait entre les parents et qui affectait négativement l'enfant. Les 

parents avaient toutefois débuté un travail de médiation auprès de l'Office 

Protestant de Consultations Conjugales et Familiales. Le Service de protection des 

mineurs a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée.  

d. Dans sa réponse du 13 juin 2018, B______ a contesté les allégations de la 
recourante et conclu au rejet du recours ainsi qu'à la confirmation de l'ordonnance 

entreprise.  

e. A______ a répliqué le 28 juin 2018 et a persisté dans ses conclusions. Elle a 
repris les griefs déjà exprimés précédemment à l'encontre de B______, indiquant 

en outre que l'arriéré des contributions d'entretien s'élevait à 44'000 fr. 

Elle a produit des pièces nouvelles, soit notamment des photos de vêtements 

(découpés) et de brosses à dents d'enfant (en mauvais état), une attestation de la 

Dre H______ du 25 juin 2018, selon laquelle un droit de visite limité en faveur de 

B______ correspondrait mieux à l'enfant et une attestation d'une 

psychomotricienne du 26 juin 2018. Selon cette dernière, le mineur E______, 

suivi depuis le 7 février 2018 à raison de deux séances hebdomadaires, présentait 

une forte anxiété, laquelle se répercutait sur son comportement et ses 

apprentissages. Dans l'ensemble, l'enfant avait progressé, mais il connaissait des 

moments de régression, lesquels semblaient faire suite aux dates de visite chez 

son père. Selon cette psychomotricienne, un rythme de visites clair et sécurisé 

devrait être rapidement mis en œuvre, afin d'éviter, chez l'enfant, un état anxieux 
croissant et dommageable pour sa santé psychique, son équilibre interne et sa 

disponibilité aux apprentissages en général. La recourante a également versé à la 

procédure le livret scolaire du 1er trimestre de l'année scolaire 2017 – 2018, établi 
le 15 décembre 2017; E______ est décrit comme un élève très souriant et 

attachant, participant volontiers aux activités proposées et montrant beaucoup 

d'enthousiasme lors des moments de regroupement. Il manquait toutefois encore 

de maturité pour pouvoir entrer pleinement dans les apprentissages de la première 

primaire. Le livret scolaire du second trimestre, établi le 23 mars 2018, relevait les 

progrès réalisés. Le livret du troisième trimestre, daté du 22 juin 2018, relevait 

que dans l'ensemble, les notions de première primaire étaient acquises, sous 

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réserve du fait qu'il restait encore un peu de travail à accomplir en graphisme et 

dans la reconnaissance des chiffres. L'enfant était promu en seconde. 

f. B______ a dupliqué le 19 juillet 2018 et a persisté dans ses conclusions. Il a 
notamment affirmé tout ignorer des vêtements coupés aux ciseaux et des brosses à 

dents dont les photos avaient été produites par la recourante; il nourrissait par 

ailleurs correctement son fils, lequel allait se coucher, dans sa propre chambre, 

entre 20h00 et 21h00. Pour le surplus, il exerçait régulièrement son droit de visite 

à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires depuis le 

mois de mai 2017. Il avait ainsi pris en charge son fils durant les quinze premiers 

jours du mois de juillet 2018; l'enfant avait suivi un stage de football et tous deux 

avaient fait, ensemble, des excursions. 

g. La cause a été mise en délibération à réception de cette écriture, laquelle n'a pas 
donné lieu à une réplique spontanée de la recourante.   

EN DROIT 

1. 1.1. Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 

(art.  314  al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 

53  al.  1  LaCC). 

Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de 

trente  jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 

3 et 450b CC). 

1.2. Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office illimitée, 
la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas liée par les 

conclusions des parties (art. 446 CC). 

1.3 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les parties 
en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450 f CC cum art. 31 al. 1 let. c et 

let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de faits et de 

moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, ceux invoqués devant la 

Chambre de céans sont recevables. 

Les pièces nouvelles produites par la recourante à l'appui de son recours et de son 

écriture de réplique seront dès lors admises.  

2. La recourante a sollicité des actes d'instruction complémentaires. 

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L'art. 53 al. 5 LaCC prévoit qu'en principe il n'y a pas de débats devant la 

Chambre de surveillance. Cette dernière considère par ailleurs que le dossier est 

suffisamment instruit et qu'elle est en mesure de rendre une décision. 

Il ne sera par conséquent pas donné suite à la demande de complément 

d'instruction formulée par la recourante et il n'y a pas lieu de déroger au principe 

légal. 

3. La recourante s'oppose au droit de visite accordé au père de l'enfant et conclut à 
l'octroi d'un droit de visite très restreint. 

3.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 

indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 

123  III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le 

refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non 

une éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 

l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 

processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 

consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 

3.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 
développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 
obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe 
d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou 
retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 

D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 

développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 

limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la 

maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P.131/2006 du 25 août 2006 

consid. 3 s., publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou 

du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue 

l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des 

relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 

proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement 

ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le 

risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à 

d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice du 

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droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des 

relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit 

(ATF  122  III 404, consid. 3b, JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 

5C.244.2001, 5C.58/2004; Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; 

Parisima VEZ, Le droit de visite, problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006 

p. 122 et réf. citées; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, Tome II, 3ème éd. 

2006, p. 148/149 nos 270/272 et réf. citées, p. 157 no 283 et réf. citées). 

Une mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire pour imposer au 

titulaire l'obligation de se soumettre à des modalités particulières ou motiver une 

suspension du droit limitée dans le temps. Il en va ainsi si l'enfant est maltraité ou 

en cas de troubles psychiques du titulaire du droit de garde (MEIER/STETTLER, 

Droit de la filiation, 3ème éd., p. 24). 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 

visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 

3.2 Dans le cas d'espèce et contrairement à ce que la recourante a affirmé, le Tribunal 
de protection ne s'est pas écarté "sans réels arguments" des conclusions de 

l'expertise. Le premier juge a au contraire motivé sa décision de façon très 

complète et détaillée, pour parvenir à la conclusion qu'en dépit des faiblesses de 

B______, il ne pouvait être retenu que son enfant était en danger auprès de lui. La 

Chambre de surveillance partage le même avis. En effet, le dossier ne permet pas 

de retenir que B______ serait incapable d'assurer la sécurité physique de son fils, 

sa prétendue surconsommation d'alcool, alléguée par la recourante, n'étant 

confirmée par aucun élément objectif; il n'est pas davantage établi, ni même 

allégué, que B______ se serait montré violent à l'égard de l'enfant et le fait qu'il 

ne s'acquitte pas intégralement de la contribution d'entretien due est sans 

incidence sur l'exercice du droit de visite. Pour le surplus, les événements relatés 

par la recourante, pour autant qu'ils soient avérés, ne sont pas d'une gravité telle 

qu'ils justifient une restriction des relations personnelles. Il sera simplement relevé 

qu'un enfant de quatre ou cinq ans, même parfaitement surveillé et pris en charge 

de manière adéquate peut se blesser, casser sa raquette de tennis ou avoir des 

poux.  

En ce qui concerne l'insécurité psychique de l'enfant, les experts ont retenu, 

comme source de celle-ci, non seulement l'attitude du père, mais également les 

projections d'angoisse de la mère, dont l'on ne saurait faire abstraction. La 

Chambre de surveillance observe par ailleurs que la recourante s'est opposée 

pendant une longue période à l'exercice du droit de visite du père, en refusant sous 

divers prétextes de présenter l'enfant au Point rencontre. Des relations 

personnelles régulières et suivies n'ont pu être mises en place que depuis le 

printemps 2017, ces revirements de situation ayant vraisemblablement contribué à 

l'insécurité du mineur relevée par les experts. 

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Pour le surplus, il sera tenu compte du fait que le droit de visite, exercé désormais 

régulièrement depuis plus d'une année, y compris pendant une partie des vacances 

scolaires, se déroule bien, aucun incident marquant n'ayant été relevé. Les 

bulletins scolaires produits par la recourante, qui concernent l'année scolaire 2017 

– 2018, période durant laquelle le père et l'enfant entretenaient des relations 
personnelles suivies, attestent par ailleurs du fait que le mineur progresse, se 

développe de manière satisfaisante et est notamment décrit comme souriant. 

Lesdits bulletins permettent de nuancer les attestations de la pédopsychiatre et de 

la psychomotricienne produites par la recourante, qui reprennent en grande partie 

les propos de cette dernière. 

Au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas de restreindre le droit de visite dont 

bénéficie actuellement B______. Le recours est infondé sur ce point et doit être 

rejeté. 

4. La recourante a conclu à l'annulation du chiffre 8 du dispositif de l'ordonnance 
attaquée, lequel porte sur la notification de l'art. 292 CP. 

La recourante ayant refusé, pendant une longue période, de présenter l'enfant au 

Point rencontre, empêchant de ce fait l'exercice du droit de visite dont bénéficiait 

B______, il y a tout lieu de craindre qu'un tel comportement ne se reproduise à 

l'avenir. C'est par conséquent à juste titre que le premier juge a assorti sa décision 

de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 

Le recours sera dès lors rejeté sur ce second point également. 

5. La recourante a conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ d'entreprendre un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique régulier. Or, sous chiffres 6 de l'ordonnance 

attaquée, le Tribunal de protection a ordonné à B______ (et à la recourante) 

d'entreprendre un suivi psychothérapeutique individuel. Il appartiendra au 

thérapeute mis en œuvre et non à la Chambre de surveillance de déterminer si 
l'état de B______ nécessite, en sus, un suivi psychiatrique effectué par un 

médecin. 

Il ne sera par conséquent pas donné suite à la conclusion prise sur ce point par la 

recourante. 

6. Il en ira de même des conclusions visant à l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite, à l'instauration d'une curatelle 

d'assistance éducative et au suivi psychothérapeutique de la recourante, celles-ci 

correspondant aux chiffres 2, 3 et 6 du dispositif de l'ordonnance attaquée et ayant 

par conséquent d'ores et déjà été ordonnées par le Tribunal de protection.   

7. La recourante a conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de se soumettre à un 
traitement thérapeutique en relation avec les problèmes de violence. Or, la 

recourante perd de vue le fait que B______ n'a pas adopté de comportement 

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violent à l'égard de son fils, les problèmes relationnels au sein du couple 

anciennement formé par les parties n'étant pas concernés par la présente 

procédure. 

La recourante sera déboutée des conclusions prises sur ce point. 

8. Sous chiffre 7 du dispositif de l'ordonnance attaquée, le Tribunal de protection a 
ordonné la poursuite de la thérapie de l'enfant E______ auprès de la 

Dre  H______. Il n'appartient pas à la Chambre de céans de dire, contrairement à 

la conclusion prise par la recourante, si les séances doivent avoir lieu, ou pas, en 

présence de la mère, une telle décision appartenant exclusivement au thérapeute 

du mineur. 

9. 9.1 La procédure, qui porte pour l'essentiel sur la question des relations 
personnelles, n'est pas gratuite (art. 19 LaCC; art. 67A et 67B du Règlement fixant 

le tarif des frais en matière civile). 

9.2 Il se justifie de confirmer l'émolument de décision, modeste, fixé par le Tribunal 
de protection et sa répartition par moitié à la charge des parties, la recourante 

n'ayant fait valoir aucun motif qui justifierait une répartition différente. 

9.3 Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la 
recourante, qui succombe intégralement. Celle-ci ayant toutefois été mise au 

bénéfice de l'assistance judiciaire, lesdits frais seront provisoirement supportés par 

l'Etat de Genève. 

Compte tenu de la nature du litige et de la qualité des parties, chacune supportera 

ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 25 avril 2018 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/6891/2017 rendue le 20 décembre 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant dans la cause C/2073/2014-7. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève, au vu du bénéfice de 

l'assistance judiciaire.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.