# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbb54f91-136c-5161-99f8-958d6e12d384
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.06.2013 C/5698/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5698-2009_2013-06-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 3 juillet 2013. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5698/2009 ACJC/839/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 28 JUIN 2013 

 

Entre 

A.______ SA, ayant son siège ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 novembre 2011, 
comparant par Me Cédric Dumur, avocat, 35, avenue de Champel, 1206 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B.______ SA, ayant son siège E.______ (BAHAMAS), intimée, comparant par 
Me Fabio Spirgi, avocat, 15, rue Ferdinand-Hodler, case postale 360, 1211 Genève 17, 
en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

 

 

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EN FAIT 

A. a. B.______ SA, sise  aux Bahamas mais animée par un ressortissant français 
domicilié à C.______ (Côte d'Ivoire), est active dans la gestion de fortune en 
qualité de tiers gérant, les avoirs de ses clients n'étant pas gardés par elle, mais par 
une banque dépositaire. 

 b. A.______ SA, sise à Genève (ci-après A.______ SA ou la BANQUE), agit 
notamment comme banque dépositaire pour des tiers gérants et chapeaute par 
ailleurs un groupe de sociétés englobant D.______, sise à E.______ (Bahamas) 
(ci-après : A.______ BAHAMAS). 

F.______, actuellement administrateur-président d'A.______ SA, était à l'époque 
des faits président de la direction générale de la BANQUE, avec signature 
collective à deux. 

c. La société G.______ à H.______ (GB) constituait et gérait des fonds de 
placement. Des distributeurs, généralement des banques privées ou des family 
offices, distribuaient les parts de fonds de placement "G.______" en échange du 
versement, par les fonds concernés, de rétrocessions calculées en fonction des 
actifs placés. 

B.______ SA plaçait des parts de fonds de placement "G.______" auprès de ses 
clients. Tant que les parts ainsi placées n'étaient pas encore déposées auprès 
d'A.______ SA, mais auprès d'une autre banque, les fonds "G.______" versaient 
des rétrocessions à cette autre banque ou directement à B.______ SA. 

A partir du dépôt de ces parts de fonds auprès d'A.______, les rétrocessions en 
provenance des fonds "G.______" ont été versées sur un compte d'A.______ 
BAHAMAS auprès d'A.______ SA à Genève, sur la base de deux accords 
discutés à Genève avec A.______ SA, soit pour elle avec F.______, mais signés 
au nom d'A.______ BAHAMAS, par F.______, en novembre 2003 et décembre 
2004; l'accord de décembre 2004 modifiait seulement le taux des rétrocessions, 
par rapport à celui de novembre 2003. 

Sur la base de ces accords, A.______ SA validait les relevés de rétrocession des 
fonds "G.______" et donnait son accord pour leur règlement, sur un compte au 
nom d'A.______ BAHAMAS auprès d'A.______ SA, à Genève. 

Le cas échéant, l'argent ainsi crédité était reversé ensuite au tiers gérant, à 
concurrence des rétrocessions promises (par A.______ SA ou/et A.______ 
BAHAMAS) à celui-ci. 

c. Le 27 mai 2003, B.______ SA et A.______ SA ont conclu une convention 
d'apporteur d'affaires, signée pour la BANQUE par F.______ et une deuxième 

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personne, à teneur de laquelle B.______ SA devait présenter ses clients à 
A.______ SA, en vue de la conclusion de contrats de dépôt avec celle-ci. En 
contrepartie de cet apport de clients déposants, A.______ SA s'obligeait à 
rétrocéder à B.______ SA les éléments suivants : 

- 50% des droits de garde, 

- 50% des rétrocessions sur les dépôts fiduciaires, 

- 50% des courtages sur les opérations de bourse, 

- 50% des rétrocessions sur coupons, 

- 80% des rétrocessions en provenance des fonds de placement "G.______" pour 
les parts directement détenues par les clients et 65% pour les parts détenues par 
les clients de B.______ SA à travers le fonds I.______. 

B.______ SA s'engageait à informer ses clients du fait qu'elle recevait des 
rétrocessions de la BANQUE. 

La convention a été conclue pour une durée indéterminée, chaque partie pouvant 
la résilier moyennant un préavis de trois mois. En cas de résiliation, les 
commissions devaient être versées durant six mois dès la date de résiliation. 

Le droit suisse était déclaré applicable et le for fixé à Genève. 

Étaient en outre prévues les dispositions suivantes : "Ce contrat forme un 
ensemble et il n'est pas possible de mettre un terme uniquement à l'une ou l'autre 

de ses clauses" (ch. IV/9); "Toute modification à ce contrat doit être faite en la 
forme écrite" (ch. IV/10). 

d. B.______ SA a conclu une seconde convention, non datée, avec A.______ 
BAHAMAS, signée pour celle-ci par F.______ seul; l'entrée en vigueur de cette 
seconde convention a été fixée au 1er janvier 2004. A.______ BAHAMAS 
s'engageait à rétrocéder à B.______ SA les éléments suivants : 

- 80% des rétrocessions en provenance des fonds de placement "G.______" pour 
les parts directement détenues par les clients d'A.______ présentés par B.______ 
SA; 

- 50% des rétrocessions en provenance des fonds de placement détenus par le 
fonds "I.______" pour les parts détenues par les clients de B.______ SA; 

- 99% des droits d'entrée et de sortie dans les fonds de placement "G.______" dus 
par les clients de B.______ SA, le 1% restant acquis à A.______ BAHAMAS. 

B.______ SA s'engageait à informer ses clients du fait qu'elle recevait des 
rétrocessions d'A.______ BAHAMAS. 

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En cas de résiliation, les commissions devaient être versées durant 6 mois dès la 
date de la résiliation au prorata des encours résiduels. 

Cette seconde convention était soumise au droit des Bahamas; le for était fixé à 
Nassau. 

Il a notamment été stipulé : "Dans l'hypothèse où certains éléments de cette 
convention auraient déjà fait l'objet de dispositions particulières entre B.______ 

SA et une autre entité du groupe A.______, notamment la Banque A.______ SA, 

les termes de la présente convention se substitueront à toutes autres dispositions 

antérieures et demeureront seuls valables" (ch. 6). 

e. C'était toujours A.______ SA qui établissait la comptabilité des rétrocessions à 
verser à B.______ SA, notamment en lien avec les fonds "G.______" et même 
postérieurement à la conclusion de cette deuxième convention, et les rétrocessions 
intitulées "Fonds G." (pour fonds "G.______") figurant dans son décompte du 25 
juillet 2008, annexé à un courrier du même jour adressé par A.______ SA elle-
même à B.______ SA, comprenaient notamment des rétrocessions sur les droits 
d'entrée dans les fonds "G.______" (100% sur ces droits, perçus lors des 
souscriptions de parts) ainsi que sur les ventes de ces parts (50% du courtage). 

Or, les fonds "G.______" ne percevaient pas de droits d'entrée sur des montants 
importants et ne rétrocédaient rien sur les droits d'entrée qu'ils percevaient sur des 
montants moins importants, lors de souscriptions de parts. 

f. Par courrier du 15 octobre 2008, A.______ SA a déclaré résilier la convention 
du 27 mai 2003 avec un préavis de trois mois. Elle précisait qu'aucune 
rétrocession ne serait plus versée à B.______ SA. 

B. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 1er avril 2009, 
B.______ SA a formé contre A.______ SA une demande tendant au paiement des 
sommes de : 

 - 129'981 fr. 12 plus intérêts à titre de rétrocessions sur commissions de bourse, 
droits de garde, commissions sur placements à court terme et droits d'entrée sur 
les fonds "G.______" dues pour les 3ème et 4ème trimestres 2008 ainsi que pour le 
1er trimestre 2009; 

- 138'956 fr. 76 et 7'416 USD plus intérêts à titre de rétrocessions de commissions 
d'encours sur les fonds "G.______" pour les 3ème et 4ème trimestres 2008 et pour le 
1er trimestre 2009; 

- 39'465,21 EUR et 12'220,23 USD plus intérêts à titre de dommages et intérêts 
pour vente indue de titres nantis en faveur de la BANQUE. 

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Ultérieurement, B.______ SA a augmenté ses prétentions en paiement; elle a 
notamment réclamé le paiement des montants de 45'723 fr. 43, 35'117 fr. 05, 
22'031 fr. et 5'715 fr. à titre de rétrocessions sur diverses commissions, dont des 
commissions d'entrée dans les fonds "G.______". 

Préalablement, B.______ SA a sollicité la production de tous les décomptes et 
relevés nécessaires au calcul des rétrocessions de commissions de bourse, droits 
de garde, commissions sur placements à court terme et droits d'entrée sur les fonds 
"G.______" dues pour le 1er trimestre 2009 et la période du 1er au 15 avril 2009, 
ainsi que tous décomptes et relevés nécessaires au calcul des rétrocessions de 
commissions d'encours dues pour les 3ème et 4ème trimestres 2008 et 1er trimestre 
2009, ainsi que pour la période du 1er au 15 avril 2009. 

b. A.______ SA a contesté disposer de la légitimation passive pour les prétentions 
émises à son encontre à titre de droits d'entrée et commissions d'encours sur les 
fonds "G.______", faisant valoir qu'à teneur de la seconde convention litigieuse, 
A.______ BAHAMAS était seule débitrice de ces rétrocessions. 

En ce qui concerne les rétrocessions sur commissions de bourse, droits de garde et 
placements fiduciaires, A.______ SA admettait avoir été liée à B.______ SA par 
la convention du 27 mai 2003, mais estimait ne rien lui devoir en raison de la 
violation par B.______ SA de ses obligations d'informer ses clients qu'elle 
recevait des rétrocessions de la part de la BANQUE. 

Contestant enfin que sa responsabilité contractuelle soit engagée, A.______ SA a 
conclu au déboutement de B.______ SA de toutes ses prétentions, avec suite de 
dépens. 

C. Considérant que la question de la production des pièces sollicitées par B.______ 
SA était intimement liée à celle de savoir si A.______ SA avait la légitimation 
passive, le Tribunal a limité son examen, dans un premier temps, à cette question 
et a ordonné des enquêtes dont le résultat a été intégré, dans la mesure utile, sous 
let. A. 

D. Par jugement du 3 novembre 2011, communiqué pour notification aux parties le 
jour même, statuant sur défaut de légitimation passive, le Tribunal de première 
instance a dit qu'A.______ SA avait la légitimation passive (ch. 1), condamné 
A.______ SA aux dépens de l'instance, comprenant une indemnité de procédure 
de 2'000 fr. à titre de participation aux honoraires du conseil de B.______ SA (ch. 
2), condamné A.______ SA à verser à l'Etat de Genève un émolument de décision 
de 1'000 fr. (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

Statuant préparatoirement, le Tribunal a simultanément imparti à A.______ SA un 
délai au 30 novembre 2011 pour produire tous les décomptes et relevés 
nécessaires au calcul des rétrocessions de commissions de bourse, droits de garde, 

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commissions sur placements à court terme et droits d'entrée sur les fonds 
"G.______" qui seraient dus à B.______ SA, pour le 1er trimestre 2009 et du 1er au 
15 avril 2009 (ch. 5), tous les décomptes et relevés nécessaires au calcul des 
rétrocessions de commissions d'encours sur les fonds "G.______" qui seraient 
dues à B.______ SA pour les 3ème et 4ème trimestres 2008 et 1er trimestre 2009 
ainsi que du 1er au 15 avril 2009 (ch. 6) et réservé la suite de la procédure (ch.7). 

E. a. A.______ SA a appelé de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation. Elle a 
conclu à la constatation du défaut de sa légitimation passive relative aux 
prétentions élevées par B.______ SA à titre de droits d'entrée et commissions 
d'encours sur les fonds "G.______", au déboutement de B.______ SA de toutes 
ses conclusions en paiement à ce titre et au déboutement de B.______ SA de 
toutes autres ou contraires conclusions, avec suite de dépens. 

Subsidiairement, A.______ SA a conclu au renvoi de la cause au Tribunal afin de 
constater l'incompétence ratione loci des tribunaux genevois concernant la 
demande en paiement fondée sur la convention ayant pris effet au 1er janvier 2004, 
et au déboutement de B.______ SA de toutes autres conclusions, avec suite de 
dépens. 

b. B.______ SA a conclu au déboutement de A.______ SA des fins de son appel, 
avec suite de frais et dépens. 

c. Statuant par arrêt du 8 juin 2012, la Cour a 

 - déclaré cet appel recevable, en tant qu'il était dirigé contre les chiffres 1 à 4 du 
dispositif du jugement entrepris et l'a déclaré  irrecevable, pour le surplus; 

 - confirmé le jugement entrepris et débouté les parties de toutes autres conclu-
sions; 

 - arrêté les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les a mis à la charge d'A.______ 
SA et dit qu'ils étaient entièrement compensés avec l'avance de frais de même 
montant opérée par celle-ci, qui restait acquise à l'Etat, et a condamné A.______ 
SA à payer à B.______ SA la somme de 2'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

F. Statuant sur recours d'A.______ SA, par arrêt du 8 novembre 2012 
(4A_455/2012), le Tribunal fédéral a partiellement admis ce recours en tant qu'il 
avait trait à la légitimation passive d'A.______ SA pour la demande de 
rétrocession des droits d'entrée et de sortie afférents aux fonds "G.______", l'a 
rejeté pour le surplus, a annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la Cour pour 
suite de la procédure. 

 Le Tribunal fédéral a considéré que : 

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- la compétence des tribunaux genevois était acquise, y compris pour connaître 
des prétentions déduites de la seconde convention litigieuse, 

- la première convention n'avait pas été modifiée lors de la conclusion de la 
deuxième, de sorte qu'elle obligeait toujours A.______ SA, 

- il n'y avait pas de confusion des sphères (au sens de l'ATF 137 III 550) 
d'A.______ SA et d'A.______ BAHAMAS, mais A.______ SA pourrait 
éventuellement répondre des engagements de A.______ BAHAMAS découlant de 
la seconde convention, en vertu d'autres motifs qu'il incombait à la Cour d'établir, 

- une reprise cumulative, par A.______ SA, des dettes d'A.______ BAHAMAS 
découlant de la seconde convention pourrait éventuellement être admise sur la 
base d'éléments ne figurant pas dans l'arrêt cantonal entrepris, 

- en particulier, A.______ SA pourrait être engagée personnellement si les droits 
d'entrée et de sortie afférents aux fonds "G.______" étaient en réalité des 
commissions de courtage prélevées par A.______ SA et non par les fonds 
"G.______" qui les auraient ensuite rétrocédées, 

- la légitimation passive d'A.______ SA n'était donc pas exclue de façon définitive 
pour la demande de rétrocession des droits d'entrée et de sortie afférents aux fonds 
"G.______". 

Par ailleurs, le Tribunal fédéral a rejeté le recours en ce qui concerne la 
légitimation passive d'A.______ SA découlant des autres prétentions qui 
pourraient être bien fondées en vertu de la première convention litigieuse, signée 
au nom d'A.______ SA elle-même. 

G. a. B.______ SA reprend toutes ses conclusions formulées sur appel, avant le 
recours au Tribunal fédéral. 

 b. A.______ SA conclut au renvoi de la cause au Tribunal, au déboutement de 
B.______ SA de toutes autres conclusions, et à la réserve des frais et dépens de 
première instance et d'appel. 

 c. Par courriers du 9 janvier 2013, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

 d. L’argumentation juridique des parties sera examinée en tant que de besoin dans 
la partie "EN DROIT" ci-dessous. 

EN DROIT 

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1. Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel qui avait été partiellement 
admise par la Cour, ni la recevabilité partielle, ni l'irrecevabilité partielle n'ayant 
été critiquées devant le Tribunal fédéral. 

2. 2.1 La LTF ne connaît pas de disposition équivalente à l'art. 66 al. 1 OJ, qui 
prévoyait que l'autorité cantonale était tenue de fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Cette règle demeure toutefois 
valable sous le nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_138/2007 du 19 juin 
2007 consid. 1.5; Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire 
fédérale du 28 février 2001, in FF 2001, p. 4143). C'est dire que le tribunal auquel 
la cause est renvoyée voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, 
en ce sens qu'il est lié par ce qui a été déjà jugé définitivement par le Tribunal 
fédéral (cf. ATF 133 III 201 consid. 4.2 p. 208; 131 III 91 consid. 5.2 et les arrêts 
cités). La juridiction cantonale n'est libre de sa décision que sur les points qui 
n'ont pas été tranchés par l'arrêt de renvoi ou dans la mesure où elle se fonde sur 
des faits complémentaires établis postérieurement à cet arrêt (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_138/2007 du 19 juin 2007 consid. 1.5). Les considérants de l'arrêt 
retournant la cause pour nouvelle décision à l'autorité cantonale lient aussi le 
Tribunal fédéral et les parties (ATF 133 III 201 consid. 4.2 p. 208; 125 III 421 
consid. 2a). 

 2.2 Après avoir partiellement admis le recours, le Tribunal fédéral a choisi de 
renvoyer l’affaire à la Cour de céans pour qu’elle prenne une nouvelle décision 
sur la suite de la procédure (art. 107 al. 2 LTF). 

Dès lors, la Cour tiendra compte des points déjà tranchés par le Tribunal fédéral - 
ou non contestés dans le recours au Tribunal fédéral, comme l'irrecevabilité 
partielle de l'appel - et des considérants de l'arrêt retournant la cause pour nouvelle 
décision. 

3. 3.1 La qualité pour défendre (légitimation passive) est une question de droit 
matériel et son défaut conduit au rejet de l'action (ATF 136 III 365 consid. 2.1 
avec références). Bien entendu, d'autres motifs peuvent également conduire au 
rejet de l'action, lorsque celle-ci est mal fondée. 

 En l'espèce, le Tribunal de première instance n'a toutefois tranché, par le jugement 
entrepris, que la question de la légitimation passive de l'appelante, sans examiner 
le bien-fondé de l'action sous d'autres aspects de droit de fond. 

 3.2 Conformément aux considérants du Tribunal fédéral, il convient de 
réexaminer la question de savoir si l'appelante était en principe obligée de payer à 
l'intimée des rétrocessions sur les droits d'entrée et de sortie afférents aux fonds 
"G.______". 

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 3.2.1 Une reprise cumulative, par l'appelante, des dettes de sa société-fille des 
Bahamas ne découle d'aucun élément non mentionné dans le précédent arrêt de la 
Cour; en particulier, une telle reprise ne résulte pas de l'établissement des 
décomptes des rétrocessions litigieuses, par l'appelante, et il n'a pas été établi que 
des rétrocessions dues par la société-fille de l'appelante auraient été payées au 
nom et pour le compte de l'appelante, et non seulement au débit du compte 
bancaire de la société-fille auprès de l'appelante (au sujet de la reprise des dettes 
de la société-fille, par la société-mère, cf. notamment VOGEL, Die Haftung der 
Muttergesellschaft als materielles, faktisches oder kundgegebenes Organ der 
Tochtergesellschaft, 1997, p. 175 n. 132). 

3.2.2 Qui plus est, aucun autre élément non mentionné dans le précédent arrêt de 
la Cour ne permet de conclure à la création d'une apparence juridique où l'intimée 
devrait être protégée, en vertu du principe de la confiance, dans une croyance 
erronée d'avoir conclu la deuxième convention avec l'appelante et non pas avec la 
société-fille de celle-ci, ou le cas échéant avec les deux sociétés simultanément 
(cf. à ce sujet ATF 137 III 550 consid. 2.3.2 avec références). 

En particulier, rien ne permettait à l'intimée de penser que la société-fille sise aux 
Bahamas agissait en réalité comme représentante (art. 32 ss CO) de l'appelante 
que l'intimée connaissait déjà bien pour avoir conclu un contrat similaire avec 
elle, ou que l'appelante et sa société-fille ne formaient qu'une seule personne 
juridique. 

Bien au contraire, l'intimée, qui est elle-même une société des Bahamas, pouvait 
facilement comprendre le principe de l'indépendance juridique d'une telle société, 
par rapport aux personnes physiques ou juridiques agissant formellement en son 
nom et pour son compte, utilisant ainsi la société des Bahamas pour satisfaire 
leurs propres besoins d'ordre fiscal ou de discrétion, par exemple. 

3.2.3 En revanche, il résulte d'autres faits d'ores et déjà dûment établis en première 
instance que les droits d'entrée et de sortie afférents aux fonds "G.______" étaient 
en réalité des commissions de courtage prélevées par l'appelante, sur lesquelles 
celle-ci rétrocédait un certain pourcentage à l'intimée. En effet, les fonds 
"G.______" ne rétrocédaient rien sur les droits d'entrée qu'ils percevaient 
(seulement) lors de certaines souscriptions de parts, et la sortie s'effectuait pour 
les investisseurs par la vente de leurs parts, cette vente générant des commissions 
de courtage pour l'appelante. 

Il s'ensuit que l'appelante, qui reste valablement engagée à l'égard de l'intimée par 
la convention conclue en date du 27 mai 2003, doit en principe payer des 
rétrocessions sur ces commissions de courtage, appelées rétrocessions sur droits 
d'entrée et de sortie, à l'intimée. 

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4. Cet engagement s'ajoute aux autres engagements contractuels de l'appelante à 
payer à l'intimée d'autres rétrocessions prévues par la même convention. 

 La légitimation passive de l'appelante, pour ces autres prétentions, n'apparaît plus 
contestable, au vu de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 novembre 2012 
(4A_455/2012). 

En tout état et en tant que de besoin, la Cour confirme cette légitimation passive. 

L'appelante n'a en effet jamais contesté être liée, en principe, par la première 
convention du 27 mai 2003. 

 En revanche, elle a objecté une fin de ses obligations découlant de la première 
convention, en raison d'une violation, par l'intimée, de l'obligation de celle-ci 
d'informer ses clients qu'elle recevait des rétrocessions de la part de l'appelante. 

Par ailleurs, elle a contesté sa responsabilité ne découlant non pas d'une violation 
de la première convention du 27 mai 2003, mais d'autres obligations 
contractuelles, en raison d'une vente indue de titres nantis en sa faveur. 

Enfin, elle ne critique pas en tant que telle la fixation du montant des dépens de 
première instance. 

5. Ce qui précède conduit à confirmer les chiffres 1 à 4 du dispositif du jugement 
(incident) entrepris et de renvoyer la cause au Tribunal, pour instruire et juger 
toutes les prétentions de l'intimée. 

6. Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe 
(art. 95 et 106 al. 1 CPC). La Cour ne rendant qu'une décision incidente qui ne 
met pas fin à la procédure, ces frais seront arrêtés à 800 fr. (art. 96 et 105 al. 2 
CPC, art. 19 LaCC, art. 23 RTFMC), mis à la charge de l'appelante et compensés 
avec l'avance de frais de 800 fr. fournie par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 L'appelante sera condamnée aux dépens de l'intimée (art. 95 al. 3 let. b, art. 105 al. 
2, art. 96 CPC). En l'occurrence, la valeur litigieuse de 277'396 fr. 20 détermine 
un montant de 18'608 fr. 90 selon l'art. 85 RTFMC. Ce montant sera réduit à 
6'000 fr. en application des art. 20 al. 4 LaCC et 87 RTFMC (réduction de deux 
tiers au moins en cas de procédure ne conduisant pas au prononcé d'une décision à 
caractère final), puis à 2'000 fr. en application des art. 20 al. 4 LaCC et 
90 RTFMC (réduction de deux tiers au plus dans les procédures d'appel et de 
recours). La somme de 2'000 fr. apparaît appropriée au regard de l'importance de 
la cause, de ses difficultés et de l'ampleur du travail nécessaire (art. 84 CPC; 
art. 20 al. 1 LaCC).  

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7.  La présente décision pourra faire l'objet d'un recours en matière civile auprès du 
Tribunal fédéral, aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A.______ SA contre le jugement 
JTPI/15900/2011 rendu le 3 novembre 2011 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/5698/2009-12, en tant qu'il est dirigé contre les chiffres 1 à 4 du dispositif de 
ce jugement. 

Le déclare irrecevable pour le surplus. 

Au fond : 

Confirme les chiffres 1 à 4 du dispositif dudit jugement. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction et décision sur le 
fond, dans le sens des considérants. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Statuant sur les frais et dépens d'appel : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 800 fr. 

Les met à la charge d'A.______ SA. 

Les compense avec l'avance de 800 fr. fournie par A.______ SA. 

Condamne A.______ SA à payer à B.______ SA la somme de 2'000 fr., à titre de 
dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

La présidente : 

Marguerite JACOT-DES-COMBES 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

- 13/13 - 
 

C/5698/2009 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.