# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** acc74545-93af-5a79-a3b3-1c06c99696d3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.10.2009 C-6393/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6393-2008_2009-10-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-6393/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  o c t o b r e  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Antonio Imoberdorf, Ruth Beutler, juges, 
Susana Carvalho, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Jean-Pierre Bloch, 
place de la Gare 10, case postale 246, 1001 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation 
de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6393/2008

Faits :

A.

A.a A._______, ressortissant chilien né le 22 décembre 1973, a été 
entendu le 5 janvier 1999 par la police de X._______, après avoir été 
interpellé  en  situation  irrégulière.  Il  a  alors  déclaré  qu'il  était  l'aîné 
d'une famille de deux enfants, avait suivi une formation d'électricien au 
pays et y avait travaillé jusqu'en avril 1997, époque à laquelle il était 
arrivé à X._______ (VD). Il  a précisé s'être trouvé en Suisse – sans 
avoir jamais occupé d'emploi mais vivant à la charge d'une tante qui 
l'avait élevé au Chili – d'avril à juin puis d'août à octobre 1997 et de 
décembre 1997 à février  1998,  et  n'avoir  plus quitté  le  pays depuis 
août  1998. Au terme de  dite  audition,  une carte  de sortie  lui  a  été 
délivrée,  lui  impartissant  un délai  au 31 janvier  1999 pour  quitter  la 
Suisse. Son départ n'a toutefois jamais été attesté.

A.b Le  1er juillet  2000,  à  Z._______  (TI),  le  prénommé  a  épousé 
B._______, une ressortissante helvétique née le 14 septembre 1974. 

Les époux AB._______ se sont installés à X._______ le 5 juillet 2000, 
date à laquelle A._______ a rempli un rapport d'arrivée indiquant qu'il 
était entré en Suisse le 24 avril 2000 en provenance du Chili.

Compte  tenu  de  son  mariage  avec  une  citoyenne  helvétique, 
l'intéressé s'est vu délivrer par le Service de la population du canton 
de Vaud (ci-après : le  SPOP),  le  15 août  2000,  une autorisation  de 
séjour aux fins de regroupement familial, laquelle a été régulièrement 
renouvelée jusqu'au 10 mars 2004.

Le 14 mai 2002 est née C._______, l'unique enfant du couple.

A.c Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 18 
mars 2003, la vie séparée des époux AB._______ a été autorisée à 
partir  du  1er mai  2003  pour  une  durée  indéterminée.  S'agissant  de 
C._______, sa garde a été confiée à la mère, le père demeurant au 
bénéfice d'un libre droit de visite sans être astreint au paiement d'une 
contribution d'entretien, attendu qu'il percevait alors des indemnités de 
chômage.

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B.

B.a Le 21 octobre 2003, les autorités communales de Y._______ (TI) 
ont informé le SPOP de l'arrivée de B._______ sur leur territoire en 
date du 1er septembre 2003, en provenance de Z._______.

B.b A la demande du SPOP, A._______ a été entendu le 18 novembre 
2003. A cette occasion, il a déclaré qu'il avait rencontré son épouse à 
X._______ à une date dont il ne se souvenait plus, que leur séparation 
avait pour motif son incapacité à trouver un emploi et que le divorce 
n'était pas envisagé. Il a indiqué qu'il voyait sa fille deux fois par mois 
et ne payait aucune contribution d'entretien. Il a exposé qu'il était fils 
unique et  avait  été élevé par  sa  mère au Chili,  où  il  avait  appris  le 
métier d'électricien et travaillé dans les domaines de la restauration et 
de  la  vente  jusqu'à  sa  venue  clandestine  en  Suisse,  en  1997.  Il  a 
ajouté que dans ce pays, il avait dans un premier temps travaillé "de 
gauche et de droite", qu'il  était  au chômage depuis deux ans mais ne 
percevait  plus  d'indemnités  depuis  octobre  2003,  et  était  inscrit  au 
revenu minimum de réinsertion. Il a fait valoir qu'hormis son épouse et 
sa fille,  il  possédait  des oncles,  tantes,  cousins et cousines dans le 
canton de Vaud. 

L'intéressé a quitté X._______ pour le Tessin en date du 25 novembre 
2003 (cf. réquisition du SPOP du 21 avril 2005 p. 1).

B.c Interrogée  par  la  police  tessinoise  sur  requête  du  SPOP, le  7 
février  2004,  B._______  a  déclaré  qu'elle  avait  connu  son  époux  à 
X._______  environ  un  an  avant  leur  mariage  –  lequel  avait  été 
proposé  par  le  requérant  et  contracté  sur  la  base  de  sentiments 
sincères. Elle a exposé qu'elle avait décidé de mettre un terme à la vie 
conjugale contre la volonté de son mari et sans avoir au préalable fait 
appel  à  des  conseillers  matrimoniaux.  Elle  a  indiqué  qu'après  la 
séparation  intervenue  en  mai  2003,  elle  s'était  installée  avec 
C._______ au Tessin, où A._______ était lui-même arrivé le 1er janvier 
2004 et s'était trouvé son propre logement ainsi qu'un emploi. Elle a 
ajouté  que  le  divorce  n'avait  pas  été  requis  et  que  son  mari  ne 
contribuait  pas à l'entretien de leur fille,  mais  qu'en attendant  qu'un 
nouveau droit de visite fût défini, il la voyait du mercredi soir au jeudi 
matin ainsi qu'un week-end sur deux. Elle a souligné que C._______ 
était très attachée à son père.

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B.d Le  20  juillet  2004,  les  autorités  tessinoises  ont  octroyé  à 
A._______ une autorisation de séjour valable jusqu'au 26 novembre 
2004 et prolongée, par la suite, jusqu'au 26 novembre 2005.

B.e Par  lettre  du  17  janvier  2005,  le  prénommé  a  en  substance 
informé  les  autorités  vaudoises  qu'il  souhaitait  revenir  vivre  à 
X._______ dès lors que tout espoir de reprise de la vie familiale au 
Tessin  avait  disparu,  bien  qu'il  continuât  à  voir  C._______  " le  plus 
souvent  possible".  Il  a  indiqué  qu'il  était  astreint  au  paiement  d'une 
pension alimentaire de Fr. 500.-, qu'il bénéficiait d'un droit de visite sur 
sa fille d'un week-end par mois et que sa conjointe avait entrepris des 
démarches en vue du divorce. 

L'intéressé est arrivé le 18 janvier 2005 à X._______.

B.f Par lettre du 11 mai 2005, sur réquisition du SPOP, B._______ a 
notamment expliqué que le 25 novembre 2004, le Tribunal de Lugano 
avait octroyé à son époux un droit de visite mensuel sur C._______ et 
ordonné le versement, à partir du 1er février 2005, d'une contribution 
d'entretien  de  Fr. 500.-,  dont  seuls  Fr. 300.-  avaient  jusqu'alors  été 
versés.  Elle  a  souligné  que  les  rencontres  entre  père  et  fille  se 
déroulaient  bien  et  devaient  être  maintenues. Elle  a  ajouté  que son 
mari  avait  travaillé  pour  le  même  employeur  lors  de  son  séjour  au 
Tessin,  qu'il  exerçait  des  missions  temporaires  depuis  son  retour  à 
X._______ et qu'il possédait des oncles, tantes, cousins et neveux en 
Suisse tandis qu'il avait sa mère, sa soeur et sa grand-mère au Chili. 
Elle  a  indiqué  que  des  démarches  en  vue  du  divorce  avaient  été 
entamées  en  septembre  2004  et  qu'une  plainte  pour  violences 
conjugales avait été déposée en octobre 2004.

C.
Le  27  juin  2005,  les  autorités  pénales  tessinoises  ont  condamné 
A._______ à trois jours de détention avec sursis durant deux ans pour 
avoir,  le  10  octobre  2004,  commis  des  voies  de  faits,  proféré  des 
injures et eu recours à la contrainte à l'encontre de sa femme.

D.
A la demande du SPOP, le 20 juillet 2005, la police de X._______ a 
procédé  à  l'audition  de l'intéressé. Celui-ci  a  déclaré  qu'il  était  à  la 
recherche  d'un  emploi  depuis  son  retour  à  X._______  et  qu'il 
émargeait à l'assistance publique depuis juin 2005. Il a confirmé avoir 
été condamné au Tessin pour avoir "donné une baffe à [s]on épouse suite 

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à  une  discussion  et  pour  séquestre",  tout  en  soulignant  qu'hormis  cet 
épisode,  il  n'avait  jamais  été  violent  envers  sa  femme et  que  cette 
dernière avait depuis lors engagé une procédure de divorce à laquelle 
il ne s'opposait pas. Il a allégué qu'il téléphonait quotidiennement à sa 
fille, se rendait une fois par mois au Tessin pour la voir et n'avait pas 
les moyens financiers de s'acquitter de la pension alimentaire décidée 
par  les  autorités  tessinoises.  Il  a  indiqué  qu'en  Suisse,  excepté 
C._______, il comptait deux tantes dans le canton de Vaud. 

Par courrier du 12 janvier 2006, il s'est notamment prévalu du fait qu'il 
versait la pension alimentaire due en faveur de sa fille.

E.
Par décision du 14 décembre 2005, le SPOP a délivré à A._______ 
une autorisation de séjour valable jusqu'au 26 novembre 2006, compte 
tenu de son mariage avec une ressortissante suisse.

F.
Le 22 décembre 2006, suite à la requête introduite par B._______ le 
11 novembre 2005, le Tribunal de Lugano a prononcé le divorce des 
époux  AB._______,  attribué  l'autorité  parentale  et  la  garde  de 
C._______  à  la  mère  et  astreint  le  père  au  versement  d'une 
contribution  d'entretien  (se  chiffrant  à  Fr.  500.-  jusqu'au  septième 
anniversaire de l'enfant,  à  Fr. 700.-  jusqu'à treize ans et  à  Fr. 900.- 
jusqu'à dix-huit ans) tout en le mettant au bénéfice d'un droit de visite 
à  exercer  un  après-midi  par  mois,  en  présence  de  la  grand-mère 
maternelle  de  la  fillette.  A  teneur  de  ce  jugement,  il  appert  qu'une 
première demande unilatérale de divorce déposée par B._______ en 
octobre  2004  n'a  pu  aboutir,  A._______  étant  revenu  sur  le 
consentement au divorce donné en cours de procédure. 

G.
Par courrier du 17 octobre 2007, le SPOP a informé le prénommé qu'il 
préavisait favorablement la prolongation de son autorisation de séjour, 
sous réserve de l'approbation de l'ODM.

H.
Le 30 juillet 2008, ledit office a informé l'intéressé qu'il envisageait de 
refuser son approbation à la  prolongation de l'autorisation de séjour 
requise  et  de  prononcer  son  renvoi  de  Suisse,  tout  en  lui  donnant 
l'occasion de se déterminer au préalable. Ce courrier a été retourné à 
l'expéditeur le 14 août 2008 avec la mention "non réclamé".

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I.
Par  décision  du  5  septembre  2008,  l'ODM  a  refusé  d'approuver  la 
prolongation de l'autorisation de séjour de A._______ et a prononcé 
son renvoi du territoire helvétique. Dans ses motifs, il a rappelé que le 
prénommé avait  cohabité  avec son ex-femme durant  moins  de trois 
ans  et  a  considéré  que  la  durée du séjour  en  Suisse  du requérant 
devait être relativisée au vu des années passées au Chili. Il a souligné 
qu'au cours dudit séjour, l'intéressé n'avait principalement exercé que 
des missions temporaires et avait connu des périodes de chômage. Il 
a relevé que si le prénommé téléphonait tous les jours à sa fille de six 
ans, il ne la voyait qu'une fois par mois, de sorte que de tels liens ne 
pouvaient,  à  eux  seuls,  justifier  la  prolongation  de  l'autorisation  de 
séjour sollicitée. Il a retenu qu'aucun élément du dossier n'attestait du 
versement  de  la  pension  alimentaire  due  en  faveur  de  C._______. 
Enfin,  il  a  estimé  qu'aucun  obstacle  ne  s'opposait  à  l'exécution  du 
renvoi de Suisse de A._______.

J.
Agissant par l'entremise d'un mandataire, le prénommé a recouru, le 8 
octobre  2008,  à  l'encontre  de  la  décision  précitée,  concluant  à  son 
annulation  et  à  l'approbation,  par  l'ODM,  de  la  prolongation  de 
l'autorisation de séjour sollicitée. Il a soutenu que la décision attaquée 
était  inopportune  et  contrevenait  à  l'art.  8  de  la  Convention  du  4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101). Il a fait valoir que le droit de visite 
restreint qui lui avait été attribué par jugement du 22 décembre 2006 
ne devait pas être considéré comme déterminant, dès lors qu'il n'avait 
jamais démérité en tant que père, que les arguments retenus par le 
Tribunal de Lugano n'auraient jamais eu cours en territoire vaudois et 
que  sa  situation  financière  l'avait  à  l'époque  empêché  de  contester 
ledit  prononcé. Il  a invoqué que l'éloignement géographique entre le 
Chili et la Suisse l'empêcherait de maintenir des contacts avec sa fille 
et a soutenu qu'en cas de retour au pays, il ne pourrait plus contribuer 
à l'entretien de C._______, vu le niveau inférieur des salaires chiliens. 
Il  a  reproché  à  l'ODM  d'avoir  sous-estimé  son  intégration 
professionnelle,  dès  lors  qu'il  était  actuellement  au  bénéfice  d'un 
emploi  attesté  par  un  certificat  de  travail  du  2  octobre  2008.  Pour 
appuyer ses dires, il  a produit  trois récépissés démontrant qu'il  avait 
versé à l'Ufficio del sostegno sociale e dell'inserimento de Bellinzone 
les sommes de Fr. 500.-  le  30 décembre 2005,  Fr. 300.-  le  11 avril 
2006 et Fr. 500.- le 26 septembre 2008. 

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K.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 5 janvier 2009.

L.
Le 19 février 2009, le recourant a expliqué qu'il ne pouvait s'acquitter 
régulièrement  de  la  pension  alimentaire  due  en  faveur  de  sa  fille 
attendu qu'il faisait l'objet de saisies sur salaire, élément attesté par la 
production  de  deux  procès-verbaux  de  saisie  des  10  octobre  et  27 
novembre  2008.  Il  a  exposé  que  pour  des  motifs  financiers,  il  ne 
pouvait  se  rendre  plus  d'une  fois  par  mois  au  Tessin  pour  voir  son 
enfant.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à  la 
prolongation  d'une  autorisation  de  séjour  et  de  renvoi  de  Suisse 
prononcées par l'ODM – lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de 
recours au TAF (art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée  en  vigueur,  le  1er  janvier  2008,  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113), conformément à l'art. 
125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle 
de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité  lucrative [OASA,  RS 142.201]),  tels  notamment  le règlement 
d'exécution  du  1er mars  1949  de  la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (RSEE, RO 1949 I 232), l'ordonnance du 
Conseil  fédéral  du  6 octobre  1986 limitant  le  nombre  des  étrangers 
(OLE de 1986, RO 1986 1791) et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la 

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procédure d'approbation en droit  des étrangers (ci-après: OPADE de 
1983, RO 1983 535).

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause (art. 126 al. 1 LEtr).

1.3 En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure est 
régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.4 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la  forme et  les délais  prescrits  par  la  loi,  son recours est  recevable 
(art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération 
l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue, sous réserve 
du  consid.  1.2  supra  (cf.  consid.  1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement (cf. art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que  soient  les  dispositions  prises  par  le  requérant  (cf.  art.  8  al.  2 
RSEE).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère  (cf.  art.  16  al.  1  LSEE  et  art.  8  al.  1  RSEE)  et  veiller  à 
maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE).

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L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation,  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle est retirée. Dans ces cas, l'autorité lui impartit un 
délai  de  départ.  S'il  s'agit  d'une  autorité  cantonale,  l'étranger  doit 
quitter  le  territoire  du  canton  ; si  c'est  une  autorité  fédérale,  il  doit 
quitter le territoire suisse (cf. art. 12 al. 3 LSEE).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou  lorsqu'il  exige  que  l'approbation  lui  soit  soumise  dans  un  cas 
d'espèce.

Au  demeurant,  ces  articles  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE, art. 18 al. 1 LSEE et art. 1 al. 1 
let. a et c OPADE).

4.2 Conformément à la réglementation fédérale des compétences en 
matière  de  police  des  étrangers,  l'ODM  dispose  donc  de  la 
compétence d'approuver le renouvellement de l'autorisation de séjour 
de A._______ proposé par le SPOP (cf. ATF 130 II 49 consid. 2.1, 127 
II 49 consid. 3a et références citées). L'office fédéral bénéficie en la 
matière  d'une  totale  liberté  d'appréciation,  dans  le  cadre  des 
prescriptions légales et  des  traités avec l'étranger  (cf. art. 4  LSEE). 
Dès lors, ni le TAF, ni l'ODM ne sont liés par la décision de l'instance 
cantonale  de  prolonger  l'autorisation  de  séjour  de  l'intéressée  et 
peuvent  parfaitement  s'écarter  de  l'appréciation  émise  par  cette 
autorité le 17 octobre 2007.

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5.
L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1, 133 I 185 consid. 
2.3,  131  II  339  consid. 1  et  jurisprudence  citée).  En  l'espèce,  le 
recourant  ne  peut  pas  invoquer  un droit  de  séjour  sur  la  base  d'un 
traité. Il  y  a en revanche lieu d'examiner si  un tel  droit  peut  lui  être 
reconnu en vertu  de l'art. 7  LSEE (cf. consid. 6  infra)  ou  de l'art. 8 
CEDH (cf. consid. 7 infra).

6.

6.1 Selon l'art. 7 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse 
a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour (al. 1 
phr. 1)  et,  après un séjour  régulier  et  ininterrompu de cinq  ans,  il  a 
droit  à  l'autorisation  d'établissement  (al.  1  phr.  2),  à  moins  que  le 
mariage n'ait été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le 
séjour et l'établissement des étrangers (al. 2), sous réserve au surplus 
d'un abus de droit manifeste.

Il  y  a abus de droit  lorsque le conjoint  étranger invoque un mariage 
n'existant  plus  que  formellement  dans  le  seul  but  d'obtenir  une 
autorisation de police des étrangers, car ce but n'est pas protégé par 
l'art. 7 al. 1 LSEE (cf. ATF 131 II 265 consid. 4.2). Le mariage n'existe 
plus  que  formellement  lorsque  l'union  conjugale  est  définitivement 
rompue, c'est-à-dire lorsqu'il  n'y a plus d'espoir de réconciliation; les 
causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (cf. ATF 130 II 
113 consid. 4.2). Autrement  dit,  pour  qu'il  y  ait  abus de droit,  il  est 
nécessaire que des indices clairs, fondés sur des éléments concrets, 
fassent apparaître que la poursuite de la communauté conjugale n'est 
plus envisageable et ne peut plus être attendue. Comme en matière de 
mariage fictif, l'intention réelle des époux ne pourra généralement pas 
être  établie  par  une  preuve  directe,  mais  seulement  grâce  à  des 
indices (cf. ATF 130 II 113 consid. 10.2, 128 II 145 consid. 2.2, 127 II 
49 consid. 5a, arrêt du Tribunal fédéral 2C_474/2007 du 26 novembre 
2007 consid. 3.1).

6.2 En l'espèce, le recourant ne se prévaut pas de l'art. 7 al. 1 LSEE 
dans son mémoire de recours. 

L'art. 7 al. 1 phr. 1 LSEE ne lui est de toute façon plus applicable, dès 

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lors  que  son  mariage  contracté  le  1er juillet  2000  avec  une 
ressortissante  helvétique a  été  dissous par  divorce le  22 décembre 
2006 par le Tribunal de Lugano.

Sous l'angle de l'art. 7 al.1 phr. 2 LSEE, il apparaît, certes, que l'union 
précitée a duré plus de cinq ans. Il s'impose toutefois de relever que 
conformément  au  jugement  sur  mesures  protectrices  de  l'union 
conjugales  du  18  mars  2003,  la  cohabitation  entre  le  recourant  et 
B._______ a de facto cessé en  mai 2003 pour ne jamais reprendre, 
de  sorte  que  le  couple  aura  en  définitive  vécu  sous  le  même  toit 
durant moins de trois ans. En effet, bien que A._______ soit parti pour 
le Tessin le 25 novembre 2003 ou au début de l'année 2004 (selon que 
l'on se réfère aux pièces du dossier cantonal ou aux déclarations de 
l'ex-épouse,  cf.  let.  B.b  et  B.c  supra)  pour  tenter  de  sauver  son 
mariage,  la  réconciliation  escomptée  par  le  prénommé n'est  jamais 
intervenue,  les  conjoints  ayant  notamment  gardé  des  domiciles 
séparés durant cette période. En outre, en automne 2004, l'intéressé a 
fait  l'objet  d'une  plainte  pour  violences  conjugales,  tandis  qu'une 
première  demande  unilatérale  de  divorce  était  introduite  par  son 
épouse, procédure qui n'a pu aboutir par le fait du recourant (cf. let. F 
supra). Par ailleurs, ce dernier a lui-même admis, dans ses écritures 
du 17 janvier 2005, que sa relation avec sa femme avait alors atteint 
un point de non retour et a qualifié sa situation personnelle d'échec 
sentimental et familial. C'est ainsi qu'il est revenu seul à X._______ le 
18 janvier 2005, ne se rendant plus au Tessin que pour exercer son 
droit de visite sur C._______. 

Il  ressort  des éléments qui  précèdent  que dès janvier  2005 au plus 
tard, tout espoir de réconciliation au sein du couple AB._______ avait 
disparu et  que le  mariage était  ainsi  vidé de son contenu. Aussi,  le 
recourant ne saurait exciper de dite union, dans le contexte de l'art. 7 
LSEE, sans commettre un abus de droit – cela quand bien même les 
secondes  démarches  en  vue  du  divorce  ont  été  introduites  après 
l'échéance du délai quinquennal de l'art. 7 al. 1 phr. 2 LSEE, soit en 
novembre 2005, pour aboutir en décembre 2006.

7.
Invoquant le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par 
l'art. 8 CEDH, A._______ a allégué que le non renouvellement de son 
autorisation  de  séjour  en  Suisse  le  priverait  de  la  possibilité  de 

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maintenir des relations avec sa fille, domiciliée chez sa mère, dans le 
canton du Tessin.

7.1 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au 
respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH – 
dont la portée est identique à celle de l'art. 13 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) – 
pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, 
pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger 
et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en 
Suisse (nationalité suisse, autorisation d'établissement ou droit certain 
à  l'obtention  ou  à  la  prolongation  d'une  autorisation  de  séjour)  soit 
étroite et effective (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1, 130 II 281 consid. 
3.1,  129  II  193  consid.  5.3.1  et  129  II  215  consid. 4.1).  D'après  la 
jurisprudence,  les  relations  familiales  que  l'art.  8  CEDH  tend  à 
préserver  sont,  avant  tout,  les  rapports  entre  époux  ainsi  qu'entre 
parents et enfants mineurs vivant ensemble (cf. ATF 135 I 143 consid. 
1.3.2 et 120 Ib 257 consid. 1d). Cette disposition s'applique également 
lorsqu'un étranger peut faire valoir une relation forte avec son enfant 
bénéficiant du droit de résider en Suisse, même si ce dernier n'est pas 
placé sous son autorité parentale ou sous sa garde du point de vue du 
droit de la famille ; le cas échéant, un contact régulier entre le parent 
et l'enfant, par exemple par l'exercice du droit de visite, peut suffire (cf. 
ATF  120  Ib  257  consid.  1d).  Néanmoins,  il  convient  d'apprécier 
différemment  une  situation  dans  laquelle  père  et  enfant  ont  vécu 
longtemps  ensemble  au  sein  d'une  communauté  familiale,  l'intérêt 
étant alors de préserver la relation qui a pu se développer durant leur 
vie commune, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (cf. en ce sens arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.240/2006 du 20 juillet 2006 consid. 3.4).

Le  droit  au  respect  de  la  vie  privée  et  familiale  garanti  par  l'art.  8 
CEDH n'est  cependant  pas  absolu,  dès  lors  qu'une  ingérence dans 
l'exercice de ce droit est possible en vertu de l'art. 8 par. 2 CEDH. (cf. 
ATF 135  I  143  consid. 2.1).  La  question  de  savoir  si,  dans  un  cas 
particulier,  les  autorités  de  police  des  étrangers  sont  tenues 
d'accorder  une  autorisation  de séjour  fondée  sur  l'art.  8  CEDH doit 
ainsi être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts publics 
et  privés en présence (cf. ATF 135 I  153 consid. 2.2.1 ; cf. arrêt  du 
Tribunal administratif fédéral C-524/2006 du 4 mai 2009 consid. 8.1 et 
réf. cit.). En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse 
mène une politique restrictive en matière de séjour des étrangers. Pour 

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ce  qui  est  de  l'intérêt  privé  à  obtenir  une  autorisation  de  séjour, 
l'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider 
en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, 
au  besoin  en  aménageant  les  modalités  de  celui-ci  quant  à  la 
fréquence et à la durée. Un droit à une autorisation de séjour fondé 
sur l'art. 8 CEDH sera toutefois reconnu en présence de liens familiaux 
particulièrement  forts  dans  les  domaines  affectif  et  économique  et 
lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de 
l'enfant  du  pays  d'origine  de  son  parent,  cette  relation  ne  pourrait 
pratiquement pas être maintenue. Encore faudra-t-il que le parent qui 
entend  se  prévaloir  de  ce  droit  puisse  faire  preuve  en  Suisse  d'un 
comportement irréprochable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_723/2008 
du 24 novembre 2008 consid. 4.1). Tel est  le cas s'il  n'existe aucun 
motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à 
l'étranger,  en  d'autres  termes,  s'il  ne  s'est  rendu  coupable  d'aucun 
comportement réprimé par le droit des étrangers ou le droit pénal. Il 
faut en outre considérer qu'il existe un lien affectif particulièrement fort 
lorsque  le  droit  de  visite  est  organisé  de  manière  large  et  qu'il  est 
exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre (cf. sur ces 
questions ATF 120 Ib I et arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2008 du 9 
septembre  2008  consid.  2.2.1  et  2C_340/2008  du  28  juillet  2008 
consid. 6.1).

7.2

7.2.1 En l'occurrence, A._______ a vécu sous le même toit que sa fille 
– née le 14 mai 2002 – jusqu'en mai 2003, date du début de la vie 
séparée du couple AB._______, la garde de C._______ ayant à cette 
occasion été attribuée à la mère et le père mis au bénéfice d'un libre 
droit  de  visite.  Suite  au  départ  de  l'enfant  pour  le  Tessin  après  la 
séparation de ses parents, les contacts père-fille n'ont tout d'abord été 
maintenus que deux fois par mois environ, selon les dires du recourant 
(cf.  procès-verbal  d'audition  du  18  novembre  2003  p.  2).  Arrivé  en 
Suisse italienne entre fin 2003 et  début 2004, ce dernier  a dans un 
premier temps pu voir C._______ du mercredi soir au jeudi matin ainsi 
qu'un week-end sur deux. Puis, le 25 novembre 2004, le Tribunal de 
Lugano lui a octroyé un droit de visite mensuel, lequel a été confirmé 
et  aménagé,  par  jugement  de  divorce  du  22  décembre  2006,  à  un 
après-midi  par mois en présence de la grand-mère maternelle de la 
fillette. A ce propos, c'est à tort que A._______ conteste l'étendue de 
son droit de visite au stade de la présente procédure (cf. mémoire du 8 

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octobre 2008 p. 2s.). D'une part, il lui aurait été loisible d'agir en temps 
utile  sur  cette  question  par-devant  l'autorité  cantonale  de  recours 
compétente nonobstant sa situation financière, attendu qu'il aurait pu 
au besoin requérir l'assistance judiciaire – dont il a d'ailleurs bénéficié 
lors de son divorce (cf. jugement du 22 décembre 2006 p. 5). D'autre 
part,  force  est  de constater  que le  prononcé du 22 décembre 2006 
précise  que l'importance du droit  de visite  est  liée au fait  que "...  il 
padre dimostri presenza, assiduità, volontà, regolarità nei raporti con la figlia. 

Caratteristiche, queste, che difettano per ora nel convenuto. Naturalmente se 

le  cose  dovessero  cambiare  in  futuro  ed  il  suo  atteggiamento  dovesse 

cambiare in questa direzione, anche il  diritto di  visita lo sarà..."  (p. 3). En 
l'état du dossier, il  apparaît  toutefois que la situation n'a pas évolué 
depuis lors et que de ce fait, le droit de visite n'a pas été élargi. Du 
reste,  l'intéressé  lui-même  avoue  qu'il  n'aurait  pas  les  moyens  de 
visiter sa fille plus d'une fois par mois (cf. réplique du 19 février 2009). 
De surcroît, si le recourant prétend exercer régulièrement ledit droit de 
visite  mensuel  et  téléphoner  tous  les  jours  à  C._______,  il  n'a 
néanmoins pas étayé ses allégués par le biais d'éléments de preuve 
concrets, en produisant par exemple une attestation de B._______ ou 
les titres de transport  relatifs aux trajets effectués une fois par mois 
entre X._______ et le Tessin. 

Sur le plan économique, le prénommé n'a tout d'abord pas été astreint 
au versement d'une contribution d'entretien après la séparation de mai 
2003 (cf. let. A.c, B.b et B.c supra). Il a été assujetti au paiement d'une 
première  pension alimentaire  le  25 novembre 2004,  dont  il  ne  s'est 
acquitté que de façon épisodique à en croire les pièces du dossier (cf. 
lettre de B._______ du 11 mai 2005, ainsi que let. J supra s'agissant 
des versements de Fr. 500.- le 30 décembre 2005 et de Fr. 300.- le 11 
avril 2006) et ses déclarations du 20 juillet 2005 selon lesquelles il ne 
payait pas sa dette d'aliment faute de ressources pécuniaires. Quant à 
la  contribution  d'entretien  fixée  par  jugement  de  divorce  du  22 
décembre 2006, aucun élément du dossier ne démontre que celle-ci 
aurait été versée régulièrement depuis lors. En effet, s'il est avéré que 
Fr. 500.- ont été payés le 26 septembre 2008 (cf. let. J supra), ce seul 
virement ne préjuge en aucune façon de l'assiduité et de la continuité 
avec lesquelles le recourant se serait plié à son obligation d'entretien 
de  décembre  2006  à  aujourd'hui.  En  outre,  l'intéressé  a  expliqué 
qu'actuellement, il faisait l'objet de deux saisies sur salaire – l'une de 
septembre  et  l'autre  d'octobre  2008  –  qui  l'empêchaient  de  payer 
régulièrement la pension alimentaire de C._______ (cf. réplique du 19 

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février  2009). C'est  le  lieu  de  relever  que quand bien  même aucun 
organisme de recouvrement des pensions alimentaires n'a été saisi in 
casu (cf. ibid.), il s'avère que B._______ est la créancière de l'une des 
saisies susmentionnées, à concurrence de Fr. 7'220.45, et qu'il  n'est 
pas exclu que celle-ci concerne la dette d'aliment du recourant. Vu ce 
qui  précède,  le  TAF  est  amené  à  conclure  que  A._______  n'a 
contribué que de façon sporadique à l'entretien de sa fille, quand bien 
même celui-ci s'est prévalu du contraire (cf. lettre du 12 janvier 2006 et 
mémoire de recours du 8 octobre 2008 p. 3). 

Il  découle  de  ces  considérations  que,  d'une  part,  A._______ 
n'entretient pas avec C._______ une relation aussi forte et étroite que 
s'ils  vivaient  en  ménage  commun  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.83/2007  du  16  mai  2007  consid.  4.2).  En  cas  de  retour  du 
recourant au Chili, l'enfant ne sera donc pas aussi touchée que si elle 
avait vécu avec l'intéressé au sein de la même communauté conjugale 
(cf. dans ce sens l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.240/2006 du 20 juillet 
2006  consid.  3.4).  D'autre  part,  les  liens  affectifs  et  économiques 
existant  entre  les  intéressés  ne  peuvent  être  considérés  comme 
particulièrement forts. En particulier, les rencontres personnelles n'ont 
vraisemblablement lieu qu'une fois par mois, les contacts étant pour le 
surplus  maintenus  par  téléphone.  Aussi,  force  est  d'admettre 
qu'objectivement,  les relations père-fille se situent  en-deçà du cadre 
de celles qui existent en général entre un père et son enfant lorsque 
ceux-ci ne vivent pas sous le même toit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
2A.10/2001 du 11 mai 2001 consid. 2c). En conséquence, le Tribunal 
retient que de tels liens ne sont pas propres à reléguer au second plan 
l'intérêt  public  à  une  politique  restrictive  en  matière  de  police  des 
étrangers. 

Assurément,  le  départ  de  l'intéressé  pour  le  Chili  compliquera 
l'exercice  de  son  droit  de  visite  à  l'égard  de  son  enfant.  Il  pourra 
cependant  être  aménagé de  manière  à  tenir  compte  de la  distance 
géographique  et  de  sa  compatibilité  avec  les  séjours  touristiques 
autorisés par la loi,  la relation père-fille devant dans un tel  cas être 
définie  sur  un  mode  différent  du  régime  minimum  actuellement  en 
vigueur. Du reste, C._______ pourra également,  de son côté,  visiter 
son père au pays. A cela s'ajoute que les contacts pourront du reste 
être maintenus par d'autres moyens (communications téléphoniques, 
correspondances, internet, etc.). 

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7.2.2 Au demeurant,  le  recourant  n'a  pas  adopté  un  comportement 
irréprochable  au  cours  de  son  séjour  en  Suisse.  Tout  d'abord,  il  a 
séjourné  illégalement  dans  ce  pays  entre  1997  et  1999,  avant  d'y 
revenir sans visa le 24 avril 2000 (cf. lettre non datée du recourant au 
SPOP figurant dans le dossier cantonal à l'appui  de la demande de 
regroupement familial  formulée suite  au mariage du 1er juillet  2000). 
De surcroît, A._______ a été condamné, le 27 juin 2005, à trois jours 
de détention avec sursis pour s'être rendu coupable de voies de fait, 
d'injures  et  d'actes de contraintes à l'encontre de son ex-femme en 
octobre 2004. 

Par surabondance, le Tribunal constate que les pièces du dossier ne 
permettent pas d'établir avec certitude si le recourant a ou non quitté 
la Suisse en janvier 1999 ainsi que les autorités vaudoises en avaient 
décidé,  dès  lors  que  son  départ  n'a  jamais  été  attesté  (cf.  let.  A.a 
supra). Il semblerait toutefois que tel n'ait pas été le cas, au vu de la 
relation  nouée  par  l'intéressé  avec  B._______  à  X._______  un  an 
avant le mariage – soit en juillet 1999 (cf. procès-verbal d'audition de 
la prénommée du 7 février 2004 p. 1) – et compte tenu du fait que lors 
de son audition du 18 novembre 2003, ce dernier a déclaré être arrivé 
en  Suisse  en  1997,  sans  mentionner  d'interruption  de  séjour  entre 
janvier 1999 et avril 2000.

7.3 Sous l'angle du respect de la vie privée garanti par l'art. 8 par. 1 
CEDH,  il  y  a  lieu  de  relever  que  cette  protection  présuppose  la 
réalisation de conditions extrêmement restrictives, à savoir l'existence 
de  relations  d'ordre  privé  d'une  intensité  toute  particulière  et  une 
intégration singulièrement profonde, au-delà de la normale, dépassant 
des attaches de simple nature privée, sociale ou professionnelle, soit 
un  réseau  social  intensif  s'étendant  au-delà  du  cadre  strictement 
familial  ou  domestique  (cf.  ATF  130  II  281  consid.  3.2.1  et 
jurisprudence  citée).  Dans  ce  contexte,  il  est  nécessaire  que 
l'intégration  soit  parfaite  et  qu'il  y  ait  un  véritable  enracinement  en 
Suisse  dans  le  sens  que  le  cadre  de  vie  apparaisse  pratiquement 
impossible  ailleurs,  notamment  dans  le  pays  d'origine  (cf.  arrêt  du 
Tribunal administratif fédéral C-227/2006 du 19 juin 2009 consid. 9 et 
réf. cit.). A cet égard, le Tribunal fédéral a considéré qu'une présence 
en  Suisse  d'environ  seize  ans  et  les  liens  privés  habituels  qui  en 
découlent  ne  fondaient  pas  encore  à  eux  seuls  des  relations 
particulièrement intenses et ne créaient par conséquent pas un droit à 
une  autorisation  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_774/2008  du  15 

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janvier 2009 consid. 2.2 et jurisprudence citée). 

En  l'occurrence,  il  s'avère  que  le  recourant  n'a  ni  invoqué,  ni  –  a 
fortiori  –  démontré  disposer  d'un  tel  réseau  social  approfondi, 
dépassant le cadre strictement familial ou domestique. Il appert ainsi 
que le refus de renouveler son autorisation de séjour ne constitue pas 
une atteinte à la protection de sa vie privée.

7.4 Vu ce qui précède, force est de constater que la décision querellée 
ne viole pas l'art. 8 CEDH et que le recourant ne peut en tirer aucun 
droit à la prolongation de son autorisation de séjour.

8.
En l'absence d'un droit à la prolongation d'une autorisation de séjour, 
la  question  de  la  poursuite  du  séjour  en  Suisse  du  recourant  doit 
s'apprécier  sur la base de la  réglementation ordinaire de police des 
étrangers,  en  relation  avec  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 
d'espèce. En effet,  en pareil  cas,  selon la  jurisprudence du Tribunal 
fédéral (cf. ATF 128 II 145 consid. 3.5 et la référence citée; cf. en outre 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.345/2001 du 12 décembre 2001 consid. 
3d),  l'autorité  peut  examiner  si  l'intégration  du  requérant  est  si 
particulière qu'elle justifierait,  malgré tout,  la poursuite de son séjour 
sur  le  territoire  helvétique.  Les  circonstances  suivantes  sont  alors 
déterminantes  :  la  durée  du  séjour,  les  liens  personnels  avec  la 
Suisse, la situation professionnelle, la situation économique et sur le 
marché  du  travail,  le  comportement,  le  degré  d'intégration  et  les 
circonstances qui ont conduit à la dissolution du lien matrimonial (cf. 
arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-524/2006  du  4  mai  2009 
consid. 9.1). 

Ces critères d'appréciation sont applicables au recourant, dès lors qu'il 
a  été  autorisé  à  séjourner  en  Suisse  en  vertu  des  dispositions 
régissant  le regroupement familial. Il  convient  donc de déterminer si 
c'est à bon droit que l'autorité intimée a refusé, en vertu de son libre 
pouvoir  d'appréciation  (cf.  art.  4  LSEE)  et  en  tenant  compte  des 
intérêts  moraux  et  économiques  du  pays  ainsi  que  du  degré  de 
surpopulation étrangère  (cf. art. 16  LSEE),  de  donner  son aval  à  la 
prolongation de l'autorisation de séjour de A._______.

8.1 En l'occurrence, d'après les déclarations du prénommé, ce dernier 
a effectué divers séjours clandestins en Suisse entre 1997 et janvier 

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1999, avant de s'y installer le 24 avril 2000. Si, en l'état du dossier, le 
Tribunal ne peut trancher la question de savoir si le recourant a bel et 
bien quitté la Suisse au 31 janvier 1999 pour n'y revenir que le 24 avril 
2000 (cf. consid. 7.2.2  supra),  il  demeure qu'en tout  état  de  cause, 
l'intéressé  a  obtenu  une  autorisation  de  séjour  aux  fins  de 
regroupement  familial  le  15  août  2000,  renouvelée  pour  la  dernière 
fois jusqu'au 26 novembre 2006. Depuis lors, il  ne réside en Suisse 
qu'au  bénéfice  d'une  simple  tolérance  cantonale,  par  définition 
provisoire et aléatoire. Certes, les années passées dans l'illégalité ne 
sont  pas  décisives  pour  l'appréciation  du  cas  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  C-524/2006  précité  consid.  9.2  et  réf.  cit.).  En 
revanche,  le  recourant  n'a  pas  adopté  un comportement  exempt  de 
tout  reproche depuis qu'il  a été autorisé à séjourner en Suisse (soit 
depuis l'été 2000), puisqu'il a été condamné – avec sursis – pour voies 
de  fait,  injures  et  actes  de  contrainte  en  juin  2005.  De  plus,  il  a 
bénéficié d'indemnités de chômage entre 2001 et 2003, a émargé à 
l'assistance  publique  au  cours  de  l'année  2005  et  a  fait  l'objet  de 
saisies sur salaire en septembre et en octobre 2008. 

8.2 Sur  le  plan  professionnel,  sans  remettre  en  cause  les  efforts 
fournis  par  l'intéressé  et  la  bonne  impression  qu'il  a  faite  à  ses 
employeurs,  le  Tribunal  retient  que  A._______  ne  peut  se  prévaloir 
d'une intégration particulièrement réussie en Suisse. En effet, au cours 
de son séjour dans ce pays, le prénommé – électricien de formation – 
a  occupé  divers  postes  ne  requérant  pas  de  compétences 
particulièrement  poussées  (notamment  en  tant  qu'aide-électricien, 
aide-mécanicien,  aide-monteur  électricien,  monteur-opérateur, 
chauffeur-livreur  et  assembleur)  et  exerce  actuellement  le  métier 
d'aide-serrurier. Du reste, un grand nombre de ses emplois étaient des 
engagements  temporaires  trouvés  par  le  biais  d'agences  de 
placement. Il  faut également souligner que le recourant a connu des 
périodes d'inactivité  entre 2001 et  2003 ainsi  qu'en 2005. Dans ces 
conditions,  force  est  d'admettre  que  A._______  n'a  pas  acquis  en 
Suisse des connaissances et des qualifications à ce point spécifiques 
qu'il  ne pourrait  plus les mettre en pratique dans son pays d'origine. 
Tout porte au contraire à croire que les compétences développées lui 
seront utiles pour trouver un nouvel emploi dans sa patrie. 

8.3 En outre, le prénommé a vécu au Chili  jusqu'à l'âge de près de 
vingt-quatre ans. C'est donc dans sa patrie qu'il a passé son enfance, 
son adolescence et le début de sa vie d'adulte, périodes essentielles 

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pour l'intégration puisque c'est au cours de celles-ci que se forge la 
personnalité,  notamment  en fonction  de  l'environnement  culturel  (cf. 
arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-2232/2007  du  3  avril  2009 
consid.  9.2).  Aussi,  force  est  d'admettre  que  l'intéressé  sera  sans 
aucun doute en mesure de se réintégrer en cas de retour dans son 
pays  d'origine,  cela  d'autant  plus  que  malgré  les  informations 
divergentes figurant au dossier cantonal, il demeure qu'une partie de 
son réseau familial  s'y trouve et pourra, le cas échéant,  l'aider à se 
réadapter  à  son  nouvel  environnement  (cf.  procès-verbaux  des  5 
janvier  1999  [p.  1]  et  18  novembre  2003  [p.  2]  ainsi  que  lettre  de 
B._______ du 11 mai 2005).

8.4 Certes,  A._______  prétend  qu'outre  sa  fille,  il  possède  de  la 
famille  en  Suisse.  A  ce  sujet,  les  propos  tenus  par  le  prénommé 
varient et manquent de clarté (cf. procès-verbaux des 5 janvier 1999 
[p. 1], 18 novembre 2003 [p. 3] et 20 juillet 2005 [p. 3]). De plus, ses 
allégués ne sont corroborés par aucun moyen de preuve concret. En 
tout  état  de  cause,  il  s'avère  que la  seule  présence de proches du 
recourant  en  territoire  helvétique  ne  saurait  être  décisive  dans  la 
présente  affaire,  compte  tenu  de  l'ensemble  des  circonstances  de 
l'espèce. 

8.5 Dans  ces  conditions,  bien  que  conscient  qu'un  retour  au  Chili 
après  plusieurs  années  passées  sur  le  territoire  helvétique  ne  sera 
pas exempt de difficultés, le Tribunal  estime que A._______ n'a pas 
accompli en Suisse un séjour suffisamment prolongé et un processus 
d'intégration  à  ce  point  profond  et  durable  qu'ils  justifieraient  le 
renouvellement de l'autorisation de séjour qui  lui  avait  été accordée 
uniquement  en  raison  de  son  mariage  avec  une  ressortissante 
helvétique. La situation du prénommé est  à cet  égard comparable à 
celle de nombreux étrangers appelés à quitter la Suisse au terme du 
séjour pour lequel ils avaient obtenu une autorisation.

Au surplus, compte tenu du fait que la Suisse pratique une politique 
restrictive en matière de séjour des étrangers dans le but d'assurer un 
rapport  équilibré entre l'effectif  de la population suisse et celui de la 
population étrangère résidante (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 1 let. a et c 
OLE ; ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s. ; cf. également  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de droit administratif et fiscal [RDAF] I 1997, p. 287), 
l'on ne saurait reprocher à l'autorité inférieure d'avoir refusé de donner 

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son  approbation  au  renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  du 
recourant. Ce faisant,  cette  autorité  n'a  ni  excédé,  ni  abusé de son 
pouvoir d'appréciation.

9.
Le  recourant  n'obtenant  pas  la  prolongation  de  son  autorisation  de 
séjour, c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé son renvoi de 
Suisse, en application de l'art. 12 al. 3 LSEE, disposition à caractère 
contraignant  ou  "Muss-Vorschrift",  qui  ne  confère  aucun  pouvoir 
d'appréciation à l'autorité, le renvoi constituant la conséquence logique 
et  inéluctable  d'un  rejet  d'une  demande  d'autorisation  (cf.  NICOLAS 
WISARD, Les renvois et leur exécution en droit des étrangers et en droit 
d'asile, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1997, p. 130). En outre, le recourant 
n'invoque, ni ne démontre, l'existence d'obstacles à son retour au Chili. 
Aucun élément du dossier ne permet donc de conclure que l'exécution 
de son renvoi ne serait pas possible, licite ou raisonnablement exigible 
au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE. 

10.
Il  s'ensuit  que,  par  sa  décision  du 5  septembre 2008,  l'ODM n'a  ni 
violé  le  droit  fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de  manière 
inexacte ou incomplète ; en outre, la décision n'est  pas inopportune 
(cf. art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté. 

11.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant  les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
6 novembre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire) ;
- à l'autorité inférieure (avec dossier [...] en retour) ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour 

information, avec dossier [...] en retour.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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