# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ee709e8-2ad4-5d5c-b6e5-9d48b1187e11
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.09.2008 E-1323/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1323-2008_2008-09-23.pdf

## Full Text

Cour V
E-1323/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Claudia Cotting-Schalch et Kurt Gysi, juges, 
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...), Nigéria,
domicilié (...), 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 21 février 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1323/2008

Faits :

A.
Le (...),  A._______ a déposé une demande d'asile au Centre d'enre-
gistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  Vallorbe. Il  lui  a  été  remis  le 
même jour un document dans lequel l'autorité compétente attirait son 
attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur 
l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à 
cette injonction. 

Entendu, le 17 janvier 2008, puis le 6 février 2008 au CEP de Vallorbe, 
le recourant a déclaré, en substance, avoir séjourné dans le village de 
B._______,  commune  de  C._______,  gouvernement  local  de 
D._______, Etat de E._______, depuis sa naissance jusqu'au (...). Il 
serait de nationalité nigériane, d'ethnie et de langue maternelle igbo, 
ainsi que de religion catholique. 

En  avril  2005,  lui  et  son  amant,  un  certain  F._______,  auraient  été 
séquestrés par huit villageois. Selon une première version, l'intéressé 
aurait été enlevé de nuit et conduit par ses ravisseurs dans un endroit 
isolé où il aurait retrouvé F._______, également séquestré. Selon une 
seconde version, les ravisseurs auraient d'abord séquestré F._______, 
en visite au village, avant de se rendre avec lui chez l'intéressé pour le 
capturer et amener ensuite  leurs deux captifs dans un endroit  isolé. 
Là,  les ravisseurs les auraient  menacés de mort  en raison de leurs 
rapports homosexuels. Finalement, ils les auraient relâchés, grâce à la 
bonne réputation de l'intéressé, après les avoir marqués à la poitrine, 
au bras droit et à la cuisse droite. Suite à cet événement, l'intéressé se 
serait  adressé à son avocat,  un  certain  G._______, lequel  lui  aurait 
déconseillé de porter plainte en l'avertissant qu'il risquait par un dépôt 
de plainte d'être lui-même condamné à une peine privative de liberté 
de  dix  ans  pour  actes  homosexuels.  Selon  une  seconde  version, 
l'intéressé  serait  d'abord  allé  à  l'hôpital  pour  soigner  ses  trois 
blessures avant de se rendre, deux jours plus tard, chez son avocat. 
F._______ serait décédé accidentellement en août 2006. 

Les ravisseurs auraient appris la nouvelle liaison de l'intéressé avec 
G._______, le fils du chef du village, étudiant à l'université. Ils auraient 
tenu  trois  réunions  lors  desquelles  ils  auraient  planifié  d'assassiner 
l'intéressé le  (...).  H._______,  un ami  de l'intéressé et  membre des 

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décideurs (« age grade »),  aurait  participé à ces réunions et, le (...), 
aurait averti ce dernier qu'il risquait d'être assassiné le lendemain. Le 
même jour,  l'intéressé se  serait  alors  adressé à son avocat,  lequel, 
selon une première version, lui aurait conseillé de quitter son village et 
de  s'installer  en  ville.  Aussi,  deux  jours  plus  tard  (le  ...)  l'intéressé 
aurait gagné Lagos en bus, où il serait arrivé le même jour et se serait 
installé  à  l'hôtel  I._______. Selon une  première  version,  son  avocat 
serait  venu lui  rendre  visite  dans cet  hôtel  et  lui  aurait  conseillé  de 
quitter le pays pendant quelques temps. Selon une seconde version, 
son avocat lui aurait conseillé de quitter le pays déjà le (...). Muni d'un 
passeport nigérian avec un visa suisse au nom de J._______, il aurait 
pris  un  vol,  le  (...),  à  l'aéroport  de  Lagos à  destination  de  celui  de 
Zurich, où il serait arrivé le même jour, après une escale dans un pays 
inconnu. Il  aurait  restitué  le  passeport  d'emprunt  à  la  personne  qui 
l'aurait  accompagnée  jusqu'à  Zurich.  Le  lendemain,  il  aurait  gagné 
Vallorbe en train. Il ne posséderait ni passeport ni carte d'identité. Le 
premier  document  ne  lui  aurait  pas  été  indispensable,  puisqu'il  ne 
voyageait pas et le second n'existerait pas au Nigéria. L'intéressé, (...), 
serait  titulaire  d'une  carte  professionnelle.  Son  frère  K._______ 
n'aurait toutefois pas pu la lui faire parvenir en Suisse, ne l'ayant pas 
trouvée au domicile parental.

B.
Par décision du 21 février 2008, l'ODM n'est pas entré en matière sur 
la demande d'asile du recourant en application de l'art. 32 al. 2 let. a 
de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé son 
renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

Cet office a constaté que le recourant n'avait produit aucun document 
d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune des exceptions visées 
par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

Il  a  d'abord  estimé  que  l'intéressé  n'avait  aucun  motif  excusable 
justifiant le non-dépôt de papiers d'identité. Il a fait grief à l'intéressé 
d'avoir  tenu  des  propos  contraires  à  la  réalité  en  ce  qui  concerne 
l'absence de cartes d'identité au Nigéria et l'âge d'obtention du droit 
de vote et d'éligibilité. Il a considéré que les déclarations de l'intéressé 
selon  lesquelles  son  frère  n'avait  pas  retrouvé  sa  carte 
professionnelle,  prétendument  seul  document  ayant  été  en  sa 
possession, n'étaient pas convaincantes et qu'aucun crédit ne pouvait 

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être  donné à sa tentative de justification  du défaut  d'enregistrement 
d'un visa suisse délivré au nom d'emprunt allégué.

Cet office a ensuite considéré que les déclarations de l'intéressé au 
sujet  de  son enlèvement,  de sa libération  et  «de ce qu'il  en  suivit » 
manquaient sérieusement de substance. Il a également considéré que 
sa manière de relater, unidimensionnelle et en faisant fi  de son ami, 
était celle d'une personne n'ayant jamais vécu une telle situation. Il a 
considéré qu'il n'était pas plausible que l'intéressé ait été simplement 
relâché après avoir  été marqué et  ait  ensuite  pu vivre normalement 
dans le village compte tenu de l'opprobre attaché à l'homosexualité au 
Nigéria.  Il  a  estimé  que  le  récit  de  l'intéressé  comportait  des 
divergences quant au moment de sa rencontre avec son ami kidnappé 
et au moment de son départ de son domicile. Il  a considéré que les 
déclarations  de  l'intéressé  relatives  à  la  manière  dont  les  villageois 
avaient  appris  la  nature  de  ses  relations,  à  l'action  de  ceux-ci 
nonobstant  l'absence  de  toute  preuve  de  son  homosexualité  et  à 
l'inaction de ceux-ci vis-à-vis du fils du chef local, alors que la fonction 
de chef du village faisait l'objet de rivalités, n'étaient pas crédibles. Il a 
relevé  que  les  déclarations  de  l'intéressé  selon  lesquelles  il  était 
recherché par  sa communauté n'étaient  nullement  étayées,  dès lors 
qu'elles se basaient uniquement sur des propos rapportés par un tiers. 
Il  a  conclu  de  ce  qui  précède  que  le  récit  de  l'intéressé  était 
invraisemblable et, partant, que la crainte (de persécution) de celui-ci 
en  raison  de  son  homosexualité  n'était  pas  fondée  et  que  son 
orientation sexuelle n'était pas à l'origine de son départ du Nigéria.

C.
Par acte  du  28 février 2008,  l'intéressé a  recouru  contre  la  décision 
précitée. Il a conclu à l'entrée en matière sur sa demande d'asile et, 
subsidiairement,  à  l'admission  provisoire.  Il  a  sollicité  l'assistance 
judiciaire partielle.

Il a, pour l'essentiel, fait valoir qu'il avait été empêché pour des motifs 
excusables  de  présenter  des  documents  de  voyage  ou  d'identité  et 
que d'autres mesures d'instruction étaient nécessaires pour établir sa 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution de son renvoi. Il a produit une copie d'une lettre adressée à 
son frère « K._______ (...) » le 25 février 2008 et de l'accusé postal 
attestant  l'envoi,  dans  laquelle  il  demande  à  son  frère  de  lui  faire 
parvenir  sa carte  professionnelle. Il  a  précisé que la  carte d'identité 

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nationale  n'existait  que  depuis  peu  au  Nigéria.  Il  a  rappelé  avoir 
voyagé en étant muni d'un faux passeport. Il a soutenu que son récit 
était  détaillé et qu'il  avait  fait  part  de ses émotions. Bien qu'il  ne se 
souvenait plus des dates exactes des événements survenus plus d'un 
an  auparavant,  il  a  argué  que  son  récit  ne  contenait  aucune 
divergence temporelle  puisque lesdits  événements vécus l'ont  été  à 
une même période. Il  a  affirmé  que les  rumeurs  au  sein  du  village 
quant  à  son homosexualité  constituaient  une preuve suffisante  pour 
justifier une action de la part des villageois. Il a expliqué que le fils du 
chef local était intouchable, compte tenu de l'influence de son père. Il a 
ajouté que le Nigéria était au bord d'une guerre civile et a fait grief à 
l'ODM de ne s'être pas prononcé « sur le risque et les effets du renvoi 
d'une  personne  dans  un pays  où  il  [recte  : elle]  risque  la  peine  de 
mort ».

A l'appui de son recours, l'intéressé a également produit deux articles 
de « This Day online » ; le premier daté du 26 février 2008 et intitulé 
« Police Battle Visa Racketeers », le second daté du 21 février 2008 et 
intitulé « Okah : MEND Seeks Independent Probe ».

D.
Par décision incidente du 6 mars 2008, le Tribunal a admis la demande 
d'assistance judiciaire partielle et invité l'ODM à se prononcer sur le 
recours et, en particulier, sur l'argument du recourant selon lequel dit 
office ne s'est pas prononcé suffisamment sur le risque et les effets de 
son renvoi de Suisse, dès lors que la décision attaquée n'a pas remis 
en cause son orientation sexuelle et ne comporte aucune motivation 
concrète et individualisée sur ce point, ce qui pourrait constituer, prima 
facie, une violation de l'obligation de motiver les décisions.

E.
Par réponse du 13 mars 2008, l'ODM a proposé le rejet du recours. Dit 
office a soutenu que,  dans la décision attaquée, « la  question de la 
crainte fondée en raison de l'orientation sexuelle [de l'intéressé] avait 
déjà  fait  l'objet  d'une  appréciation  en  regard  de  ses  allégations » 
(considérées  comme  invraisemblables).  En  effet,  à  son  avis,  le 
recourant  n'ayant  pas  rendu  vraisemblables  les  faits  liés  à  son 
orientation sexuelle, et n'ayant donc subi aucun préjudice, on pouvait 
en tirer la conclusion qu'il n'existait aucun indice objectif concret qu'en 
cas  de  retour  dans  son  pays  il  risquait  une  persécution  ciblée  en 
raison de son appartenance alléguée à un groupe social déterminé ; 

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ce  raisonnement  serait  d'autant  plus  valable  en  l'absence  de 
persécution  collective  au  Nigéria  frappant  les  personnes  se  disant 
homosexuelles. L'ODM a indiqué que les moyens de preuve avancés 
n'apportaient  aucun  élément  nouveau  et  a  rappelé  qu'une  carte 
professionnelle n'était pas un document d'identité. Enfin, il a relevé le 
revirement  de  l'intéressé  au  niveau  du  recours,  lequel  admet 
désormais l'existence de cartes d'identité au Nigéria. 

F.
Invité  à  se  prononcer  sur  cette  réponse,  le  recourant  a,  dans  sa 
réplique  du  31  mars  2008,  fait  valoir  que  les  homosexuels  sont 
victimes de persécutions au Nigéria et qu'ils risquent la peine capitale. 
A l'appui de cette affirmation, il a produit un article d'Akin Akintayo, un 
journaliste  nigérian.  Il  a  souligné  que  sa  lettre  du  25  février  2008 
n'était  qu'une preuve de sa volonté de collaborer  avec les  autorités 
suisses. Il a affirmé avoir reçu, le 26 mars 2006, une réponse de son 
frère l'informant que la procédure de distribution des cartes d'identité 
nationales  n'avait  pas  encore  été  approuvée  par  le  gouvernement 
nigérian et promis produire l'original de ce courrier dès sa réception. 

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021). 

En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM concernant  l'asile  - 
lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF. 

Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître du 
présent litige.

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1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 Aux  termes  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  il  n’est  pas  entré  en 
matière  sur  une  demande d’asile  si  le  requérant  ne  remet  pas  aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité. Cette disposition 
n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, 
ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 
LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant une photographie délivré dans le but de prouver l'identité 
du détenteur  (let. c). Conformément  à la  jurisprudence,  le  document 
en cause doit prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte qu'il 
ne subsiste aucun doute sur cette identité et doit permettre l'exécution 
du renvoi de Suisse, respectivement le retour de son titulaire dans son 
pays d'origine sans démarches administratives particulières ; seuls les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance 
(cf. ATAF 2007/7 p. 55 ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32  al. 3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une 
procédure  d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou 
non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 
examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère 

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manifeste de l'absence de la qualité  de réfugié peut  tout  aussi  bien 
ressortir  de  l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de 
pertinence  sous  l'angle  de  l'asile.  En  revanche,  si  le  doute  sur  le 
caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut, si le cas 
requiert  une motivation qui ne saurait  être qualifiée de sommaire ou 
nécessite, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence 
des allégués, des mesures d'instruction complémentaires au sens de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi,  la procédure ordinaire devra être suivie. Ce 
qui vaut pour l'examen de la qualité de réfugié vaut également pour 
celui de l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi au sens 
de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

2.4 Le  Tribunal  examine  d'office  le  droit  public  fédéral,  les 
constatations de fait ainsi que l'opportunité (cf. art. 106 LAsi) sans être 
lié par les motifs que les parties invoquent (cf. art. 62 al. 4 PA) ou par 
les  considérants  de  la  décision  attaquée  (cf. Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 1994 no 29 consid. 3 in fine p. 207). Il peut donc admettre le 
recours pour d'autres raisons que celles avancées par la partie ou, au 
contraire,  confirmer  la  décision  de  l'instance  inférieure  sur  la  base 
d'autres motifs (substitution de motifs) que ceux retenus par l'autorité 
intimée (cf. JICRA 1995 no 12 consid. 13 p. 116). 

La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, garanti à 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst., RS 101), l'obligation pour l'autorité de motiver sa 
décision,  afin  que  le  destinataire  puisse  la  comprendre,  l'attaquer 
utilement s'il  y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son 
contrôle.  Pour  répondre  à  ces  exigences,  il  suffit  que  l'autorité 
mentionne, au moins brièvement,  ses réflexions sur les éléments de 
fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et 
sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 
puisse  se  rendre  compte  de  la  portée  de  celle-ci  et  l'attaquer  en 
connaissance  de  cause  (cf. ATF 129 I 232  consid. 3.2  p. 236, 
ATF 126 I 97  consid. 2a  p. 102  et  les  arrêts  cités ; JICRA 2006  no 4 
consid. 5  p. 44 s.,  JICRA 1995  no 12  consid. 12c  p. 114 ss).  Le  droit 
d'obtenir  une  décision  motivée  est  de  nature  formelle.  Sa  violation 
entraîne  en  principe  l'annulation  de  la  décision  attaquée, 
indépendamment de la question de savoir si cette violation a eu une 
influence  sur  l'issue  de  la  cause  (cf. JICRA 1995  no 12  consid. 12c 
p. 115).  Lorsque  le  vice  est  constitutif  d'une  grave  violation  de 

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procédure,  il  est  exclu  que  l'autorité  de  recours  répare  un  tel  vice, 
motif pris du principe de l'économie de la procédure (cf. JICRA 1994 
no 1  consid. 6  p. 15 ss ;  LORENZ KNEUBÜHLER,  Die  Begründungspflicht, 
Berne 1998, p. 223 ss. ; KNEUBÜHLER,  Gehörverletzung und Heilung, in 
ZBl 3/1998,  p. 112 ss). Par exception,  une telle irrégularité peut  être 
guérie dès lors que l'ODM a pris position sur les arguments décisifs 
dans le cadre de la procédure d'échange d'écritures et que l'intéressé 
a  pu  se  déterminer  à  ce  sujet  (cf. JICRA 2001  no 14  consid. 8 
p. 113 s.).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus, dans les 48 heures après le dépôt de sa demande d’asile. 

3.2 Reste à examiner si l'une des exceptions à l'application de l'art. 32 
al. 2 let. a LAsi, prévues à l'art. 32 al. 3 LAsi, est réalisée. 

3.2.1 Le recourant a déclaré avoir voyagé avec un passeport nigérian 
d'emprunt et un visa suisse au nom de J._______. Dans son recours, 
le  recourant  déclare  ne  pas  pouvoir  confirmer  l'authenticité  du  visa 
tout  en  précisant  qu'il  existe  au  Nigéria  une  bande  notoire  qui 
obtiendrait  de  manière  corrompue  des  titres  de  visa  dans  les 
ambassades occidentales. Selon les recherches effectuées par l'ODM, 
aucun visa suisse n'a été délivré sous ce nom (cf. p.-v. de l'audition du 
17 janvier 2008  p. 3  et  6  et  p.-v.  de  l'audition  du  6 février 2008 
rép. 120 ss).  Le  Tribunal  constate  que  le  recourant  n'a  pas  donné 
d'explications  convaincantes  sur  les  raisons  pour  lesquelles  il  s'est 
procuré un passeport  d'emprunt au nom d'un tiers, alors qu'il  n'était 
pas  recherché  par  les  autorités  nigérianes  et  qu'il  lui  aurait  été 
possible  de  se  faire  délivrer  des  papiers  de  voyage  authentiques. 
S'agissant du visa suisse, et compte tenu du résultat des recherches 
faites  par  l'ODM  et  de  l'incapacité  du  recourant  de  donner  toutes 
précisions sur la manière dont il se l'est procuré, il est probable qu'il 
s'agissait  d'un  faux. Ses  déclarations  relatives  à  la  possession  d'un 
passeport  d'emprunt  ne  peuvent  guère  être  considérées  comme 
crédibles,  dès lors  qu'avec un tel  passeport  et  un tel  visa il  n'aurait 
normalement  pas  pu  passer  les  contrôles  de  police-frontière  de 
l'aéroport  de  Zurich.  En  outre,  même  si,  selon  les  informations  à 
disposition  du  Tribunal,  il  est  relativement  aisé  d'obtenir  de  faux 
passeports munis de faux visas au Nigéria, le récit du recourant à ce 

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propos est stéréotypé. En effet,  celui-ci  n'a pas expliqué comment il 
était entré en contact avec un passeur ; au contraire, il a nié être entré 
en  contact  avec  des  tiers  lorsqu'il  séjournait  à  l'hôtel  à  Lagos.  De 
même, ses déclarations sur le moment où il  a décidé de quitter son 
pays sont contradictoires (selon les auditions, lors de la visite de son 
avocat à son hôtel à Lagos ou lors de sa discussion avec son avocat, 
le [...], à « [...] »).

Enfin, interrogé sur l'existence d'autres documents lui ayant permis de 
justifier  de  son identité  au Nigéria,  le  recourant  a  déclaré  posséder 
(uniquement) une carte professionnelle (« business card ») établie en 
2004. Ce fait n'a pas été rendu vraisemblable. Le Tribunal observe en 
particulier que, malgré ses réitérées promesses, le recourant n'a pas 
produit cette carte en l'espace de six mois au motif que, bien qu'il ait 
indiqué à  son frère  de la  chercher  dans sa chambre,  celui-ci  ne  l'y 
avait  pas  trouvée.  Il  est  ainsi  permis  de  douter  de  la  réalité  de 
l'existence de cette carte ou, tout au moins de la correspondance de 
l'identité donnée par l'intéressé aux autorités suisses avec celle ayant 
figuré  sur  cette  carte.  Le  fait  que  le  recourant  ait  écrit,  le 
25 février 2008,  à  son  frère  afin  qu'il  lui  envoie  ce  document  ne 
change  rien  à  ce  constat.  Il  en  va  de  même  de  la  réponse  du 
25 mars 2008 de son frère, courrier dont l'original n'a par ailleurs, à ce 
jour, pas été produit, malgré la promesse du recourant.

Dans  ces  conditions,  tout  bien  pesé,  le  recourant  n'a  pas  rendu 
vraisemblable  l'existence  de  motifs  excusables  à  la  non-production, 
dans le délai requis, de documents d'identité, de sorte que l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'est pas réalisée. On pourrait même 
déduire  des  circonstances  précitées  que  le  recourant  a,  en  réalité, 
voyagé en étant muni de ses propres documents de voyage. 

3.2.2 C'est en outre à juste titre que l'ODM a estimé que la qualité de 
réfugié  du  recourant  n'était  pas  établie  au  terme  de  l'audition, 
autrement dit, que l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi n'était 
pas réalisée.

En  effet,  le  récit  tenu  par  le  recourant  sur  les  événements  l'ayant 
conduit  à  quitter  le  Nigéria  est  émaillé  de  plusieurs  contradictions 
d'une audition à l'autre. Ainsi en va-t-il  de ses déclarations quant au 
déroulement de sa séquestration en rapport avec celle de F._______, 

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quant au nombre et aux lieux de rendez-vous avec son avocat et quant 
aux conseils donnés par celui-ci. 

De surcroît, sa déclaration, selon laquelle il s'est rendu à l'hôpital en 
raison  de  ses  trois  blessures  avant  de  se  rendre  chez  son  avocat 
(cf. p.-v. de l'audition du 6 février 2008 rép. 65 ss), est tardive puisqu'il 
n'a  nullement  mentionné  s'être  rendu  à  l'hôpital  lors  de  l'audition 
sommaire  du  17 janvier 2008  et  permet  de  douter  de  sa  crédibilité 
personnelle (cf. JICRA 1993 no 3 p. 11). De plus, il n'est pas plausible 
que  le  recourant,  averti,  le  (...),  du  risque  d'être  emprisonné,  voire 
assassiné,  le  lendemain,  par  les  villageois,  attende le  surlendemain 
pour  quitter  son  village.  En  outre,  il  est  douteux  que  le  récit  du 
recourant  portant  sur  la  séquestration  d'avril  2005  et  les  stigmates 
apposés lors de celle-ci  soit  celui  d'une personne ayant vécu un tel 
événement,  dès lors  qu'il  n'a  ni  décrit  les interactions entre les huit 
ravisseurs, son amant F._______ et lui-même. Par ailleurs, le seul fait 
que  le  recourant  porte  effectivement  une  marque  sur  la  poitrine  ne 
prouve en rien la réalité des circonstances alléguées être à l'origine de 
celle-ci.  Partant,  les  éléments  militants  en  défaveur  de  la 
vraisemblance  du  récit  du  recourant  relatifs  aux  événements  l'ayant 
conduit à quitter le Nigéria l'emportent nettement.

S'agissant de l'homosexualité du recourant,  l'ODM ne l'a pas remise 
en  question.  Dans  sa  décision  du  21  février  2008,  l'ODM  ne  s'est 
pourtant  pas  clairement  prononcé  sur  le  risque  allégué  par  le 
recourant d'être condamné à une peine privative de liberté de dix ans 
en  raison  de  son  orientation  sexuelle.  La  question  de  savoir  si  le 
défaut,  au moins partiel,  d'une motivation sur ce point constitue une 
violation  par  l'ODM  de  son  obligation  de  motiver  sa  décision  peut 
demeurer  indécise,  dès  lors  qu'en  tout  état  de  cause,  dans 
l'affirmative,  ce  vice  a  été  guéri.  En  effet,  dans  sa  réponse  du 
13 mars 2008,  l'ODM  a  pris  position  sur  ce  point  (cf. état  de  faits, 
let. E). De plus, l'intéressé s'est déterminé à ce sujet dans sa réplique 
du 31 mars 2008, en défendant le point de vue que les homosexuels 
persécutés  au  Nigéria  étaient  nombreux  et  qu'ils  risquaient  même 
d'être  lapidés. Le  Tribunal  signale  d'abord  que,  compte  tenu  de 
l'invraisemblance  des  motifs  de  fuite  allégués,  il  serait  légitime 
d'émettre  des  doutes  quant  à  l'orientation  sexuelle  alléguée  par  le 
recourant.  Point  n'est  toutefois  besoin  d'éclaircir  cette  question  en 
l'espèce. En effet, quoi qu'il en soit, le recourant a lui-même admis que 
son orientation sexuelle n'avait été soupçonnée voire découverte que 

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par  le  comportement  de  son  compagnon F._______,  que  seuls  des 
gens de son village en avaient eu vent, et que même sa famille n'en 
avait  rien  su  avant  avril  2005.  S'il  est  vrai  que  les  rapports 
homosexuels sont encore tabous au Nigéria et sévèrement punis par 
la loi, il n'en demeure pas moins que la loi n'est le plus souvent pas 
appliquée  aux rapports  entre  adultes  consentants  dans les  grandes 
villes  du  sud  du  pays,  encore  moins  à  Lagos  où  la  communauté 
homosexuelle  est  relativement  tolérée ;  en  effet,  les  homosexuels 
peuvent  y  vivre  relativement  librement,  dans  la  mesure  où  ils 
demeurent discrets sur leur orientation sexuelle. Il n'y a dès lors pas 
lieu  de  conclure  que  la  prétendue  homosexualité  du  recourant 
l'exposera à un risque concret de persécution en cas de retour dans 
son pays d'origine.

3.2.3 Les conditions légales mises à la reconnaissance de la qualité 
de réfugié de l'intéressé n'étant manifestement pas remplies, il ne se 
justifie pas de mener d'autres mesures d'instruction en la matière ; la 
première exception prévue par l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas 
réalisée.

3.2.4 Pour les mêmes raisons que celles mentionnées au considérant 
3.2.2,  il  ne  se  justifie  pas  non  plus  de  mener  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi. Partant, la seconde exception prévue par l'art. 32 
al. 3 let. c LAsi n'est pas non plus réalisée.

4. Les  conditions  d'application  de  l'art.  32  al. 2  let. a  LAsi  sont 
remplies et aucune des exceptions à l'application de cette disposition 
fixées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'est réalisée. Partant, le recours, en tant 
qu'il  conteste  la  décision de l'ODM de non-entrée en matière sur la 
demande d'asile, est rejeté et ladite décision confirmée.

5.

5.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 44 al. 1 LAsi et art. 32 OA 1), le Tribunal 
est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

5.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de 
non-refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  dès  lors  que,  comme  exposé  plus 
haut,  l'intéressé  ne  remplit  pas  les  conditions  permettant  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié. En outre, le recourant n'a pas 

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été en mesure de démontrer qu'il existait pour lui un véritable risque 
concret et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, d'être victime de 
tortures, ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants en cas de 
renvoi au Nigéria, au sens de l'art. 25 al. 3 de la Constitution fédérale 
du  18  avril  1999  (Cst.,  RS  101),  de  l'art.  3  de  la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) et  de l'art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels,  inhumains  ou  dégradants  (Conv.  torture,  RS  0.105) 
(cf. JICRA 1996  no 18,  consid. 14b  let. ee  p. 186).  L'exécution  du 
renvoi,  ne contrevenant  en aucune manière aux engagements de la 
Suisse relevant du droit international (cf. art. 83 al. 3 de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]), est donc 
licite.

5.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157 s. et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant. 

En effet, le Nigéria ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son territoire qui 
permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas 
d'espèce -  de  présumer,  à  propos  de  tous  les  ressortissants  de  ce 
pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 
al. 4 LEtr. 

Sur  ce  point,  le  recourant  fait  valoir  l'imminence d'une  guerre  civile 
dans son pays. Il s'appuie sur l'information selon laquelle le dirigeant 
du  Mouvement  d'émancipation  du  delta  du  Niger  (MEND),  Jomo 
Gbomo, alias Henry Okah, a été assassiné lors d'un interrogatoire, de 
sorte que le MEND s'apprêterait  à lancer des représailles de grande 
envergure  contre  le  gouvernement  nigérian. Cet  argument  porte  sur 
une  prémisse  fausse  puisque,  selon  la  presse  internationale,  la 
rencontre, le 9 mars 2008,  entre Henry Okah,  Edward Atatah et  leur 
avocat,  Femi Falana,  a permis de confirmer que Henri  Okah,  donné 
pour  mort  quelques  semaines  plus  tôt,  était  toujours  en  vie.  Par 
ailleurs,  nonobstant  l'insécurité  actuellement  grandissante  dans  la 
région pétrolière du delta du Niger, et indépendamment du degré du 
potentiel de combat du MEND, il n'y a pas lieu d'envisager la situation 
future au Nigéria. En effet, l'appréciation à laquelle procède le Tribunal 

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se  fonde  sur  la  situation  au  moment  où  il  prend  sa  décision 
(cf. JICRA 1997 n° 27 consid. 4f p. 211).

Enfin, s'agissant de la situation personnelle du recourant, il ne ressort 
du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du 
renvoi impliquerait une mise en danger concrète. En effet, celui-ci est 
jeune, sans charge de famille, et n'a pas allégué souffrir d'un état de 
santé susceptible, en l'absence de traitement adéquat dans son pays, 
de se dégrader très rapidement au point  de conduire d'une manière 
certaine  à  la  mise en  danger  concrète  de sa  vie  ou à  une atteinte 
sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique.

5.4 L'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. art. 83 al. 2 LEtr ; 
JICRA 1997 no 27 consid. 4a et b p. 207 s.) et le recourant tenu de 
collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de 
quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

5.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
l'ODM de renvoi et d'exécution de cette mesure, est également rejeté 
et ladite décision confirmée.

6.
Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  à  la 
charge  du  recourant  (cf. art. 63  al. 1  PA  et  art. 2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]). Toutefois, la demande d'assistance judiciaire partielle 
ayant été admise par décision incidente du 6 mars 2008 du Tribunal 
(cf. art. 65 al. 1 PA), il n'est pas perçu de frais de procédure.

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par lettre recommandée)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (en copie ; par courrier interne)
- au (...) (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

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