# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ab931f6-f75f-5e71-a2d4-0c7eafa06833
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2022 A/597/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-597-2022_2022-05-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/597/2022 ATAS/398/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 mai 2022 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/597/2022 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 31 janvier 2022, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) a nié le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le 10 
janvier 1964, à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles ; 

Que par acte du 21 février 2022, complété le 24 mars 2022, l’assuré, représenté par 
Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN, a interjeté recours contre ladite décision ; 
qu’il conclut à l’annulation de la décision litigieuse, à la reprise de l’instruction du 
dossier sur le plan médical et à l’octroi d’une rente entière, sous suite de dépens ; 

Que dans sa réponse du 13 avril 2022, l’OAI a indiqué qu’il proposait, sur la base d’un 
avis de son service médical régional (SMR) du 12 avril 2022, le renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision ; 

Que le 28 avril 2022, le conseil de l’assuré a déclaré que la proposition de renvoi du 
dossier à l’OAI pour complément d’instruction donnait satisfaction à l’assuré. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 
RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 

Que le 13 avril 2022, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction médicale 
complémentaire ; 

Qu’il convient d’en prendre acte ; 

Que l'assuré, par le biais de son conseil, a confirmé, le 28 avril 2022, qu’il avait obtenu 
satisfaction ; 

Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse ; 

Que l’assuré, représenté par son conseil, se verra allouer des dépens d’un montant de 
CHF 800.- à charge de l’OAI. 

 
 
 

 

A/597/2022 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 31 janvier 2022. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Alloue à l’assuré une indemnité de CHF 800.- à titre de dépens mise à la charge de 
l’OAI. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le