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**Case Identifier:** f8adccd9-2d8c-5b09-aab5-6fa2eb67441c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2021 A/924/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-924-2015_2021-02-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/924/2015 ATAS/100/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 février 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à MEYRIN, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael 
RUDERMANN  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1955, est titulaire d'un 
diplôme de secrétaire médicale et exerçait cette activité depuis janvier 2001. A ce 
titre, elle était assurée auprès d’Elvia assurances (devenue par la suite Allianz 
suisse, ci-après : Allianz ou l’assurance-accidents) contre les accidents 
professionnels et non-professionnels. 

2. Le 27 octobre 2001, l'assurée a été victime d'une collision en chaîne impliquant 
quatre véhicules, y compris le sien. Alors qu'elle se trouvait à l'arrêt, l'arrière de sa 
voiture a été heurté par le véhicule qui suivait. Sous l’effet du choc, sa voiture a 
heurté l’arrière de celle qui précédait. L’assurée était ceinturée mais en raison de la 
violence du choc, elle a heurté le plafond de sa voiture avec sa tête (cf. rapport 
d’accident du 12 novembre 2001). 

3. L’assurée a été transportée en ambulance à l’Hôpital de la Tour, où les médecins 
ont constaté une douleur diffuse de la nuque avec contracture de la musculature 
paravertébrale et des trapèzes. L’examen neurologique et les radiographies 
cervicales de face et de profil étaient sans particularité. Les diagnostics retenus 
étaient ceux de plaie au cuir chevelu et d’entorse cervicale. Un traumatisme crânien 
(TC) a également été mentionné, sans autre précision. Une incapacité totale de 
travailler a par ailleurs été attestée (cf. rapport initial de la permanence de La Tour 
du mois de novembre 2001 et réponses au questionnaire complémentaire pour 
traumatismes cervicaux du 18 décembre 2001). 

4. Allianz a pris en charge les suites de cet accident. 

5. Le 22 avril 2003, l'assurée a également déposé une demande de prestations auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité (OAI). 

6. À la demande de l’assurance-accidents, le Centre d’expertise médicale (CEMed) a 
procédé à un examen multidisciplinaire le 25 octobre 2006. 

Selon le rapport établi par les docteurs B______, spécialiste FMH en neurologie, et 
C______, spécialiste FMH en psychiatrie, ainsi que par Monsieur D______, 
neuropsychologue FSP, l’assurée se plaignait, sur le plan neurologique, de la 
persistance de cervicalgies situées tout particulièrement au niveau de l’insertion 
cervico-occipitale droite et de brachialgies droites, se compliquant d’un 
endormissement ou d’une lourdeur du membre supérieur droit. Sur le plan 
psychique, l’assurée évoquait une fatigabilité importante dans le domaine 
intellectuel. Elle se disait en outre excédée et irritée par la « guerre » qu’elle devait 
mener contre l’assureur qui refusait de prendre en charge certains traitements 
physiothérapeutiques. Depuis son accident, elle se sentait complètement incapable 
de faire même les gestes les plus simples de son ménage. Ses enfants, âgés de 30 et 
28 ans, faisaient tout à la maison. 

L’examen somatique (locomoteur et neurologique) avait révélé une limitation 
moyennement importante de la mobilité de la nuque, surtout en rotation, avec 

 
 
 

 

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provocation de douleurs latéro-cervicales droites, ainsi qu’une perte de l’audition 
de l’oreille gauche sans relation avec le traumatisme éprouvé lors de l’accident. 
Pour le reste, rien n’indiquait la présence d’une atteinte structurelle du système 
nerveux, tant central que périphérique. La réalisation d’un nouvel écho-Doppler des 
vaisseaux pré-cérébraux n’avait pas révélé les anomalies constatées par le docteur 
I______. 

L’examen psychiatrique n’avait pas mis en évidence de pathologie psychique 
significative telle qu’un état dépressif ou anxieux manifeste. L’assurée présentait 
bien des traits de personnalité sous la forme d’une « névrose de caractère à traits 
hystériques » mais qui ne sortaient pas de la normalité. Elle se montrait très 
« fixée » sur ses troubles somatiques et elle s’était installée dans une position de 
passivité et de dépendance à son entourage dans sa vie quotidienne. Pour le surplus, 
il paraissait assez évident que la chronicisation du conflit avec l’assureur ne la 
mettait pas dans une position favorable pour une évolution, dans le bon sens, des 
séquelles de son accident. 

Sur le plan neuropsychologique, le schéma des troubles mnésiques et des fonctions 
exécutives mis en évidence au cours de l’examen apparaissait compatible avec une 
atteinte cérébrale temporo-frontale à prédominance sous-corticale gauche. 
Toutefois, les modes de réponse de l’expertisée à différentes épreuves 
apparaissaient peu cohérents, voire contradictoires, les troubles constatés prenant 
place dans le contexte d’un comportement démonstratif, d’allure histrionique. 

Au vu de ce qui précède, les experts ont retenu les diagnostics de status après 
distorsion cervicale simple de degré I ou II (selon la Québec Task Force), de 
probable discret syndrome post-distorsion cervicale persistant surchargé 
d’importants facteurs psychiques expliquant l’importance actuelle des troubles et 
leur répercussion sur la capacité de travail, et de névrose de caractère à traits 
hystériques (Z73.1 dans la Classification internationale des troubles mentaux et des 
troubles du comportement [CIM-10]). 

Sur le plan somatique, il existait une discordance majeure entre le caractère 
objectivement mineur de l’événement accidentel et l’importance des troubles 
constatés ainsi que leur répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. On 
devait considérer que l’atteinte à la santé ne pouvait être mise en relation de 
causalité probable ou certaine avec les seules conséquences de l’événement 
accidentel de 2001. Sur le plan psychique, il n’y avait pas d’atteinte à la santé, le 
tableau anxio-dépressif décrit dans les années qui avaient suivi l’événement assuré 
étant désormais résorbé. 

En conclusion, aucune incapacité de travail n’était à déplorer sur les plans 
neurologique, locomoteur et psychiatrique. Sur le plan neuropsychologique, la 
capacité de travail de l’assurée était de 80% dans une activité d’employée de bureau 
adaptée à l’atteinte cognitive constatée, estimée légère à modérée, activité qui 
devait être moins exigeante que celle d’assistante médicale exercée avant 

 
 
 

 

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l’accident. Enfin, l’état médical définitif avait été atteint, sur le plan somatique, 
deux ans après cet événement, et il correspondait à une atteinte à l’intégrité de 5 à 
10% toutes causes confondues. 

7. Par décision du 25 septembre 2007, l’assurance-accidents a constaté que son 
obligation de prester suite à l’accident du 27 octobre 2001 n’était plus donnée à 
partir du 27 octobre 2003. Elle concluait par conséquent au remboursement des 
frais médicaux indûment payés à partir de cette dernière date tout en renonçant au 
remboursement des indemnités journalières versées à tort depuis lors. 

8. Par décision du 5 septembre 2008, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière 
d'invalidité du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003, compte tenu d'une incapacité 
de travail totale du 27 octobre 2001 au 30 septembre 2003. Cette décision est entrée 
en force en l’absence de recours. 

9. La décision de l’assurance-accident du 25 septembre 2007 a été confirmée sur 
opposition le 16 octobre 2008. 

10. Par arrêt du 1er octobre 2009 (ATAS/1198/2009), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales (TCAS), alors compétent, a rejeté le recours de l'assurée, au 
motif notamment que l'expertise du CEMed du 13 décembre 2006 était probante et 
qu’au vu de celle-ci, il était établi que sur le plan somatique, le statu quo ante ou, à 
tout le moins, le statu quo sine, avait été retrouvé deux ans après l’accident, soit à 
fin octobre 2003. Sur le plan neuropsychologique, l’atteinte cognitive, jugée légère 
à modérée, de même que la surcharge de facteurs psychiques pouvaient certes 
constituer un dommage résiduel, mais rien n’indiquait qu’elles étaient, directement 
ou indirectement, une conséquence de l’accident du 27 octobre 2001.  

L’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral contre l’arrêt précité. 

11. Le 18 novembre 2009, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité, en relevant que son avocat n'avait pas fait opposition à la décision du 5 
septembre 2008 alors qu'elle en avait l'intention. 

12. Par arrêt du 14 janvier 2011 (8C 978/2009), le Tribunal fédéral a annulé le 
jugement du TCAS du 1er octobre 2009 et a renvoyé la cause à Allianz pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a relevé que si l'IRM 
fonctionnelle n'était certes pas une méthode diagnostique probante pour statuer sur 
la causalité entre des symptômes et un traumatisme par accélération cervicale, il 
n'était toutefois pas possible d'exclure, à ce stade, la présence de lésions cérébrales 
chez l'assurée. Quant au rapport du CEMed, il ne permettait pas d'écarter 
l'hypothèse d'un déficit organique aux troubles cognitifs constatés en l’absence de 
tout examen cérébral antérieur à celui pratiqué par le Dr E______. S’y ajoutait le 
fait que le diagnostic de traumatisme crânien, bien qu’évoqué par plusieurs 
confrères (notamment les docteurs F______, G______, H______ et I______) vu 
l’impact à la tête lors de la collision, n’avait pas été examiné. Ainsi, des doutes 
subsistaient sur la question de savoir si les troubles cognitifs observés chez 
l’assurée avaient une origine somatique découlant de l'accident. Par conséquent, la 

 
 
 

 

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cause devait être renvoyée à Allianz pour instruction complémentaire sous la forme 
d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire pratiquée, de préférence, en milieu 
universitaire, comprenant l'avis d'un spécialiste en imagerie médicale en 
collaboration avec un neuropsychologue. 

13. Suite à l’arrêt précité du Tribunal fédéral et après un échange entre les parties sur 
l’identité des médecins à retenir, Allianz a finalement mandaté, pour expertise, le 
département des neurosciences cliniques du Centre hospitalier universitaire vaudois 
(ci-après : le CHUV), soit plus particulièrement les docteurs J______et K______, 
lesquels ont notamment pris leurs conclusions en se fondant sur le dossier, un 
examen du 12 mai 2011 et un examen neuropsychologique mené par Mesdames 
L______, neuropsychologue FSP et M______, psychologue assistante en date des 
2 et 16 mai 2011.  

14. Par communication du 8 février 2011, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise 
médicale était ordonnée à la Policlinique médicale universitaire (PMU) soit 
rhumato-psychiatrique, selon l’avis du SMR du 13 décembre 2010.  

15. Le 23 février 2011, l’assurée a informé l’OAI que le Tribunal fédéral avait renvoyé 
la cause à Allianz pour mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, laquelle 
devait être confiée au CHUV ; elle était d’accord avec cette expertise, de sorte que, 
pour éviter qu’elle ne soit soumise à deux expertises parallèles, il convenait de 
surseoir à l’expertise prévue à la PMU.  

16. Le 2 mars 2011, l’OAI a écrit à la PMU que, pour éviter que l’assurée ne soit 
soumise à deux expertises parallèles, celle qu’il avait prévue était annulée.  

17. Il ressort notamment du rapport d’expertise du 1er juillet 2011 du CHUV que, suite 
à l’accident, l’assurée avait développé un syndrome douloureux chronique avec des 
cervico-brachialgies droites, des céphalées post-traumatiques et des troubles 
attentionnels et mnésiques.  

18. Le 18 octobre 2011, le SMR a estimé qu’une expertise psychiatrique était 
nécessaire, au vu de l’expertise du CHUV.  

19. Par communication du 5 décembre 2011, l’OAI a informé l’assurée qu’il ordonnait 
une expertise à Belle-Idée.  

20. Le 4 janvier 2012, l’assurée a contesté la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique, ayant déjà été soumise à une telle expertise au CEMed en 2006, 
laquelle n’avait révélé aucun trouble. Elle présentait seulement des suites de son 
accident. 

21. Le 9 janvier 2012, l’OAI a maintenu la nécessité d’une telle expertise.  

22. Le 20 janvier 2012, l’assurée a indiqué que s’il subsistait des doutes sur ses 
atteintes, il convenait, compte tenu de l’importance des troubles 
neuropsychologique, d’effectuer une expertise multidisciplinaire.  

 
 
 

 

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23. Par communications des 8 et 9 février 2012, l’OAI a mandaté les Drs N______ et 
O______ pour effectuer une expertise, lesquels ont décliné le mandat.  

24. Les 23 et 27 février 2012, l’assurée a rappelé qu’elle avait demandé à ce qu’il soit 
renoncé à une expertise psychiatrique au profit d’une expertise pluridisciplinaire. 
Son dossier LAA contenait déjà des rapports neuropsychologique, psychiatrique et 
radiologique ; il convenait de renoncer à l’expertise rhumato-psychiatrique et 
d’attendre qu’Allianz reconnaisse le traumatisme cranio-cervical-cérébral ; elle a 
communiqué un avis de son médecin traitant du 13 février 2012 estimant qu’une 
nouvelle expertise neuropsychologique était un acharnement sur l’état psychique de 
l’assurée.  

25. Par communication du 6 mars 2012, l’OAI a informé l’assurée de l’ordonnance 
d’une expertise auprès du docteur P______, lequel a refusé le mandat et, par 
communication du 30 mars 2012, l’OAI a informé l’assurée que le mandat serait 
confié au Bureau romand d’expertises médicales Sàrl (BREM).  

26. Le 2 avril 2012, l’OAI a informé l’assurée que, vu son refus de se présenter auprès 
de la Dresse N______, en arguant l’absence de pathologie psychiatrique, il 
considérait qu’il n’existait pas d’incapacité de travail de ce chef et annulait 
l’expertise.  

27. Le 19 avril 2012, l’assurée a rappelé à l’OAI qu’elle était cérébro-lésée, que ses 
atteintes étaient investiguées par Allianz et que l’avis d’un rhumatologue n’était 
d’aucune utilité. L’OAI était prié de se mettre en rapport avec Allianz.  

28. Par communication du 26 avril 2012, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait 
ordonner une expertise polydisciplinaire (rhumatologique, orthopédique, 
neurologique et psychiatrique, selon un avis du SMR du 25 avril 2012), qui avait 
été attribuée à la PMU.  

29. Par communication du 3 septembre 2012, l’OAI a informé l’assurée du nom des 
experts (Drs Q______, B______, R______ et Mme L______).  

30. Le 10 septembre 2012, l’assurée a récusé le Dr B______ et Mme L______ et requis 
le nom de deux autres experts. 

31. Par décision incidente du 14 septembre 2012, l’OAI a rejeté la demande de 
récusation.  

32. Par arrêt du 21 janvier 2013 (ATAS/80/2013), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice a partiellement admis le recours interjeté par l’assurée à 
l’encontre de la décision incidente du 14 septembre 2012 et récusé le Dr B______.  

33. Par arrêt du 31 décembre 2013, le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt de la chambre de 
céans.  

34. Par communication du 3 février 2014, l’OAI a informé l’assurée que l’expertise 
pluridisciplinaire serait mise en œuvre auprès de la PMU.  

 
 
 

 

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35. Le 18 février 2014, le médecin traitant de la recourante a informé l’OAI qu’Allianz 
devait mettre en œuvre une expertise radiologique de sorte que l’instruction de 
l’OAI devait être mise en suspens.  

36. Le 19 février 2014, l’OAI a maintenu sa position. 

37. Le 27 février 2014, l’assurée a requis de l’OAI de suspendre ses démarches jusqu’à 
ce que la responsabilité d’Allianz soit établie ou d’annuler sa demande de 
prestations d’invalidité.  

38. Le 16 avril 2014, l’OAI a sommé l’assurée de se présenter le 6 mai 2014 à un 
rendez-vous en vue de l’expertise, faute de quoi il serait constaté un refus de 
collaboration et une décision serait rendue sur la base du dossier.  

39. Le 25 avril 2014, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle renonçait à sa demande de 
prestations d’invalidité.  

40. Le 3 juin 2014, l’assurée a requis d’Allianz une nouvelle expertise auprès du 
Professeur S______, d’un neuropsychologue et d’un psychiatre afin d’exclure la 
prétendue névrose de caractère à trait hystérique qui avait été évoquée et d’établir 
les éventuels troubles d’ordre psychologique.  

41. Le 12 juin 2014, Allianz a informé l’OAI qu’elle avait requis des informations 
médicales complémentaires auprès du Prof. S______.  

42. Le 25 juin 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’il était informé de la procédure LAA 
et en tiendrait compte dans la mesure prévue par le droit applicable, en rappelant à 
l’assurée son devoir de collaborer.  

43. Le 1er septembre 2014, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle entendait retirer sa demande 
dans l’attente que les responsabilités d’Allianz soient déterminées, mais pas 
renoncer aux prestations.  

44. Le 3 novembre 2014, l’assurée a informé l’OAI qu’elle n’avait pas la volonté de ne 
pas collaborer mais qu’elle entendait qu’Allianz remplisse ses obligations.  

45. Par projet de décision du 27 novembre 2014, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations, au motif que l’assurée, en refusant de se soumettre à l’expertise auprès 
de la PMU, refusait de collaborer, de sorte que, sur la base des pièces au dossier et 
en l’absence d’expertise médicale, il n’y avait pas d’invalidité suffisante pour 
ouvrir le droit à des prestations. Par ailleurs, le retrait de la demande de prestations 
était refusé.  

46. Le 18 décembre 2014, l’assurée a contesté ce projet de décision, en relevant qu’elle 
n’avait pas renoncé aux prestations mais seulement retiré sa demande et qu’elle 
exigeait qu’Allianz se conforme à l’arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2011.  

47. Par décision du 13 février 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

48. Le 18 mars 2015, l’assurée a recouru auprès de la chambre de céans à l’encontre de 
la décision de l’OAI du 13 février 2015, en concluant principalement à la 

 
 
 

 

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suspension de la procédure AI dans l’attente de la détermination d’Allianz dans le 
cadre de la procédure LAA et, subsidiairement, à ce qu’il soit constaté qu’elle avait 
retiré sa demande. L’OAI devait suspendre la procédure d’instruction, dans l’attente 
de la détermination d’Allianz et elle avait valablement retiré sa demande le 25 avril 
2014. 

49. Le 21 avril 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que l’assurée avait 
refusé de se présenter à l’expertise ; l’évaluation de l’invalidité par l’assurance-
accidents n’avait pas d’effet contraignant pour l’assurance-invalidité lorsque 
l’instruction portait, comme en l’espèce, sur une atteinte qui n’était pas en lien avec 
l’accident.  

50. Le 4 mai 2015, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle à laquelle la recourante ne s’est pas présentée. La représentante de 
l’OAI a déclaré : « Au vu du jugement du Tribunal fédéral, qui estime qu'un 
complément d'instruction est nécessaire, nous avons fondé notre refus de 
prestations sur le défaut de collaboration, sans particulièrement tenir compte des 
expertises, notamment LAA, versées au dossier. Il paraît clair que la recourante n'a 
pas renoncé aux prestations AI en déclarant retirer sa demande. La procédure de 
renonciation aux prestations est différente et l'OFAS doit être sollicité et il faut une 
décision entrée en force. L'assureur LAA nous a informés qu'il allait bientôt rendre 
une décision sur opposition. » 

51. Le 18 mai 2015, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle.  

La recourante a notamment déclaré : « S'agissant de mon état de santé, il s'est 
aggravé depuis février de cette année, avec des douleurs à la nuque et à la tête, 
lesquelles provoquent de la fatigue et des vertiges. J'ai également des problèmes de 
concentration. Je suis suivie par le Dr F______. Je suis également suivie par un 
psychiatre, le Dr T______; je le vois une fois par mois; il ne me prescrit pas de 
traitement médicamenteux. Après avoir conféré avec mon avocate, je confirme que 
je ne veux pas me soumettre à l'expertise ordonnée par l'OAI, et cela même si cela 
aboutit à une décision de refus de prestations. Je pense que mon cas doit être 
principalement et d'abord instruit par l'ALLIANZ.» 

L’avocate de la recourante a déclaré : « Principalement, nous demandons la 
suspension de la procédure AI, dans l'attente d'une décision dans la procédure LAA 
et, subsidiairement, une demande de retrait de prestations AI. Il faudra voir ce que 
la Cour entend donner comme réponse à la demande, dans l'intérêt de ma cliente. » 

La représentante de l’OAI a déclaré : « D'une manière générale, tout assuré a le 
droit d'être entendu et peut poser des questions complémentaires à soumettre aux 
experts. Dans ce cadre-là, la recourante peut tout à fait adresser des questions 
complémentaires à poser aux experts. » 

52. A la demande de la chambre de céans, Allianz a indiqué qu’elle avait rendu une 
décision sur opposition.  

 
 
 

 

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53. Le 12 août 2015, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

54. Le 17 août 2015, l’OAI a maintenu ses conclusions. 

55. Le 17 septembre 2015, l’OAI s’est opposé à la suspension de la procédure, 
l’assurée ayant maintenu son refus de collaborer.  

56. Le 24 septembre 2015, la recourante a indiqué qu’elle souhaitait retirer sa demande 
de prestations. 

57. Par arrêt incident du 30 septembre 2015 (ATAS/730/2015), la chambre de céans a 
suspendu la procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/3066/2015. 

58. Par arrêt du 3 décembre 2015 (9C 828/2015), le Tribunal fédéral a déclaré 
irrecevable les recours déposés par l’assurée à l’encontre de l’arrêt incident précité.  

59. Une ordonnance d’expertise pluridisciplinaire du 14 juillet 2016 (ATAS/585/2016) 
ordonnée dans la cause LAA (A/3066/2015) a été confiée aux docteurs U______, 
FMH neurologie, V______, FMH neurologie, X______, FMH radiologie et 
neuroradiologie, et à Madame Y______, psychologue spécialiste en 
neuropsychologie FSP. 

60. Les experts ont rendu leur rapport d’expertise pluridisciplinaire judiciaire le 
3 février 2020. 

61. Le 16 novembre 2020 la chambre de céans a rendu un arrêt (ATAS/1099/2020), 
dans la cause A/3066/2015. 

62. Selon le chiffre 5 du dispositif de cet arrêt, la cause est renvoyée à l’intimé pour 
mise sur pied d’une expertise psychiatrique et nouvelle décision sur les indemnités 
journalières, dans le sens des considérants. 

63. Par ordonnance du 27 novembre 2020, la chambre de céans a repris la présente 
procédure.  

64. Par détermination du 7 décembre 2020, la recourante a conclu à l’annulation de la 
décision de l’OAI du 13 février 2015 et au renvoi de la cause à l’OAI pour mise en 
œuvre d’une expertise psychiatrique, en collaboration avec Allianz et nouvelle 
décision. 

65. Par avis du 15 décembre 2020, le SMR a constaté que l’expertise pluridisciplinaire 
du 3 février 2020 était probante mais qu’une expertise psychiatrique était 
nécessaire, associée à une analyse polysomnographique du sommeil et à une 
expertise rhumatologique.  

66. Par détermination du 16 décembre 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours, au 
motif qu’en se soustrayant à l’expertise, qu’il avait prévue, la recourante avait 
refusé de se conformer à son obligation de collaborer à l’instruction de sa demande 
de prestations de manière inexcusable.  

67. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile le recours est recevable.  

3. Le litige porte sur le bien-fondé du rejet par l’intimé de la demande de prestations, 
singulièrement sur l’existence d’un refus de collaborer de la recourante.  

4. a. Selon l'art. 28 al. 2 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des prestations doit 
fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et 
fixer les prestations dues. Aux termes de l'art. 43 al. 1, première phrase, LPGA, 
l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction 
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. L'assuré doit se 
soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à 
l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 
LPGA). Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se 
conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur 
peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas 
entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les 
avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion 
convenable (art. 43 al. 3 LPGA). Le cas échéant, l'assureur pourra rejeter la 
demande présentée par l'intéressé en considérant que les faits dont celui-ci entend 
tirer un droit ne sont pas démontrés (cf. ATF 117 V 261 consid. 3b p. 264 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 99C 961/2008 du 30 novembre 2009).  

Selon l’art. 7b al. 1 LAI les prestations peuvent être réduites ou refusées 
conformément à l’art. 21 al. 4 LPGA si l’assuré a manqué aux obligations prévues à 
l’art. 7 de la présente loi ou à l’art. 43 al. 2 LPGA. 

b. Lorsque l’assureur se prononce en l'état du dossier, il ne peut se contenter 
d'examiner la situation sous l'angle du seul refus de collaboration de la personne 
assurée, mais doit procéder à une appréciation matérielle du cas à la lumière des 
pièces au dossier (Commentaire Romand, Loi sur la partie générale des assurances 
sociales, DUPONT/MOSER-SZELESS 2018 p. 545 n° 54). 

En procédure de recours, le juge ne doit examiner que si la décision, rendue 
conformément à l'art. 43 al. 3 LPGA sur la base de l'état de fait existant 
(incomplet), est correcte. Il ne se justifie pas — et cela n'a d'ailleurs aucun sens 
sous l'angle de l'économie de la procédure — d'examiner uniquement le caractère 
nécessaire ou non de la mesure requise. Soit les preuves recueillies jusqu' alors sont 

 
 
 

 

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suffisantes pour trancher directement le litige, faisant apparaître comme inutile 
toute mesure complémentaire d'instruction, soit le dossier n'est pas suffisamment 
instruit pour pouvoir statuer en connaissance de cause, justifiant par voie de 
conséquence le complément d'instruction requis par l'assureur. Dans cette 
hypothèse, le juge ne peut que confirmer le rejet de la demande de prestations 
prononcé par l'assureur, puisque le dossier ne permet pas d'établir, au degré de 
preuve requis par les circonstances, l'existence des conditions du droit à la 
prestation. Cela étant, si la personne assurée se montre par la suite disposée à 
collaborer à l’instruction et se soumettre aux mesures nécessaires à celle-ci, il lui 
est loisible de saisir l’assureur d'une demande de prestations. Si les nouveaux 
éléments recueillis sont de nature à justifier une appréciation différente de la 
situation, l’assureur devra alors rendre une nouvelle décision avec effet ex nunc et 
pro futuro à compter du dépôt de la nouvelle demande (DUPONT/MOSER-
SZELESS op. cit. n° 55 et 56). 

c. L'assureur social peut, conformément au principe de proportionnalité, suspendre 
ses prestations, respectivement ne pas entrer en matière sur la demande, jusqu'à ce 
que l'assuré se déclare prêt à se soumettre sans réserve à l'expertise ordonnée par 
une décision entrée en force. Mais l'accord de l'assuré à la mesure d'instruction 
ordonnée, exprimé postérieurement au prononcé de la décision fondée sur l'art. 43 
al. 3 LPGA, ne rend pas sans effet le refus initial ayant entraîné la non-entrée en 
matière. C'est pourquoi un recours dans lequel l'assuré se déclare après coup prêt à 
se soumettre à l'expertise envisagée doit, cas échéant, être considéré comme une 
nouvelle demande. Ce nouvel examen du droit à la prestation pour le futur permet, 
sous l'angle du principe de la proportionnalité, de prendre en considération le fait 
que la sanction décidée (en l'espèce, non entrée en matière) ne concerne que la 
période pendant laquelle l'assuré refuse de collaborer (ATF 139 V 585 consid. 
6.3.7.5 p. 590 s.; arrêts 9C_244/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.3 et 
8C_733/2010 du 10 décembre 2010 consid. 5.4 et 5.6 et les arrêts cités ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C 477/2018).  

5. En l’occurrence, s’agissant de l’obligation de collaborer, il convient de constater 
que la participation de la recourante à une expertise pluridisciplinaire ordonnée par 
l’intimé était raisonnablement exigible, au sens de l’art. 43 al. 2 LPGA.  

En effet, dans un premier temps, l’intimé a répondu à la demande de la recourante 
de se soumettre en priorité à l’expertise que le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 
14 janvier 2011, avait ordonné à Allianz de mettre en œuvre et a annulé l’expertise 
bidisciplinaire (rhumato-psychiatrique) qu’il avait envisagé de demander à la PMU.  

A la suite du rapport d’expertise du CHUV du 1er juillet 2011, effectué à la 
demande d’Allianz, l’intimé a estimé qu’une expertise psychiatrique était 
nécessaire. Or, le 20 janvier 2012, la recourante a accepté de se soumettre à une 
expertise multidisciplinaire (courriers de la recourante des 20 janvier, 23 et 
27 février 2012), à la suite de quoi l’intimé a envisagé de confier à la PMU une 
expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, orthopédique, neurologique et 

 
 
 

 

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psychiatrique) le 26 avril 2012, intention confirmée le 3 février 2014 après l’arrêt 
du Tribunal fédéral annulant la récusation d’un des experts. La demande ultérieure 
de la recourante de suspendre l’instruction médicale ordonnée par l’intimé, dans 
l’attente de l’issue de l’instruction médicale menée par Allianz, ne saurait, dans ces 
conditions, être considérée comme un motif légitime permettant à la recourante de 
refuser de se soumettre à l’expertise prévue par l’intimé. En effet, Allianz 
envisageait, au mieux, une instruction médicale complémentaire auprès d’un 
radiologue et aucune expertise, notamment rhumatologique ou psychiatrique, 
n’était programmée.  

Au demeurant, la violation du devoir de collaborer de la recourante est établie, ce 
d’autant que l’intimé a respecté, par la sommation du 16 avril 2014, la procédure de 
mise en demeure (art. 43. al. 3 LPGA).  

6. L’intimé, vu le défaut de collaborer de la recourante, a déclaré statuer en l’état du 
dossier selon l’art. 43 al. 3 LPGA et a constaté qu’au vu des documents médicaux 
au dossier et en l’absence d’expertise médicale, il n’existait pas d’invalidité 
suffisante pour ouvrir le droit à des prestations.  

Certes, l’examen du droit aux prestations de la recourante en l’état du dossier a été 
fait sommairement par l’intimé, dès lors qu’il s’est limité à constater que les pièces 
médicales au dossier ne permettraient pas d’établir une invalidité. En particulier, les 
conclusions de l’expertise du CHUV du 1er juillet 2011 ne sont pas citées.  

Cependant, l’incapacité de travail du point de vue neurologique, évaluée entre 10 et 
20 %, ainsi que les troubles de la mémoire et de l’attention évoqués par les experts 
du CHUV, tout comme les déficits neuropsychologiques, les douleurs dans la 
région occipitale (avis du Dr T______ du 17 décembre 2009), une difficulté à se 
concentrer (avis du Dr Z______ du 10 juin 2013), l’aggravation des douleurs 
cervicales, la présence d’un état dépressif, des troubles auditifs, visuels, mnésiques, 
exécutifs et de la concentration, de la fatigue, des cervicalgies ainsi que des vertiges 
(avis du Dr F______ des 16 juillet 2010, 20 octobre 2011, 1er juillet 2013 et 
21 janvier 2014), évoqués par les médecins traitants, ne sont pas à même, en 
l’absence d’une expertise psychiatrique d’être admis comme incapacitants et, en 
conséquence, de donner lieu à des prestations d’invalidité.  

En l’occurrence, à la suite du rapport d’expertise judiciaire du 3 février 2020, rendu 
dans le cadre de la procédure LAA, ainsi que de l’arrêt de la chambre de céans du 
16 novembre 2020, la recourante s’est déclarée d’accord, le 7 décembre 2020, avec 
un renvoi à l’intimé et la mise en œuvre par celui-ci d’une expertise psychiatrique 
en collaboration, ou non, avec  

Allianz.  

L’accord de la recourante avec cette mesure d’instruction, qui avait été ordonnée 
par l’intimé doit, au regard de la jurisprudence précitée, être considérée comme une 
nouvelle demande de prestations. Il y a en effet lieu d’admettre que la jurisprudence 
précitée concernant le refus d’entrer en matière sur une demande de prestations 

 
 
 

 

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s’applique aussi au refus de prestations suite au défaut de collaboration de l’assuré. 
Il sera cependant relevé qu’il incombera à la recourante - au regard de son devoir de 
collaboration - de se soumettre aux mesures d’instructions pertinentes décidées par 
l’intimé.  

7. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté, la décision litigieuse confirmée et la 
cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, à la suite de la nouvelle demande de la recourante du 7 décembre 2020.  

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renvoie la cause à l’intimé, dans le sens des considérants. 

4. Condamne la recourante au paiement d’un émolument de CHF 200.-.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le