# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34e11a8d-d816-5ffa-bbf8-3927f08b0a63
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-08-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.08.2021 E-3620/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3620-2021_2021-08-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3620/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 1  a o û t  2 0 2 1                                                                                                                                                                                                                                                        

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l'approbation de Constance Leisinger, juge ; 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Cameroun,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; décision du SEM du 12 juillet 2021 /  

N (…). 

 

 

 

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Vu 

la première demande d’asile déposée en Suisse par A._______, le 

12 novembre 2003, et le rejet de celle-ci par l’autorité inférieure, le 

17 décembre suivant, 

la demande d'asile ultérieure du prénommé, du 19 avril 2021, 

le mandat de représentation signé, le 22 avril 2021, par le recourant en 

faveur des juristes et avocats de la Protection juridique de Caritas Suisse 

– CFA de Suisse romande, 

l’audition sur ses données personnelles du lendemain, 

les envois de la représentante juridique au SEM du 28 avril 2021 

comportant deux journaux de soins,  

l’audition du recourant sur ses motifs du 30 juin 2021, 

le projet de décision du SEM du 8 juillet 2021, adressé à la représentation 

juridique, 

la prise de position de celle-ci du même jour, 

la décision du 12 juillet 2021, notifiée à la même date, par laquelle le SEM 

a rejeté la demande d'asile présentée par le recourant, a prononcé son 

renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse, le 

15 juillet 2021, 

le recours du 12 août 2021 formé par l’intéressé contre la décision 

susmentionnée, par lequel il a implicitement conclu à la reconnaissance de 

la qualité de réfugié ainsi qu’à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au 

prononcé d'une admission provisoire, et a requis l'assistance judiciaire 

totale, 

 

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et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de 

la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en 

l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour statuer dans la présente cause, 

que le recours de A._______, qui a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 

PA), est présenté dans la forme requise par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA), 

que la décision attaquée ayant été notifiée le 12 juillet 2021, le délai de 

recours est arrivé à échéance le 11 août 2021, de sorte que le recours daté 

du 12 août 2021 et remis à un bureau de poste le même jour devrait en 

principe être considéré comme tardif,  

que toutefois la décision du SEM du 12 juillet 2021 contient sous la rubrique 

"voies de droit" des indications qui sont erronées et incomplètes,   

qu’ainsi, l’autorité mentionne une délai de recours de trente jours ouvrables 

et renvoie à l’art. 108 al. 1 LAsi, au lieu de se référer au délai de 30 jours 

calendaires prévu à l’art. 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les 

mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus 

(Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318), applicable en l’espèce,  

qu'il découle du principe de la bonne foi prévu à l'art. 5 al. 3 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., 

RS 101) que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une 

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indication inexacte des voies de droit (cf. art. 38 PA ; ATF 138 I 49 

consid. 8.3 ; ATF 117 Ia 297 consid. 2 et les références citées),  

qu'ainsi, à certaines conditions (cf. ATF 109 V 52 consid. 3a), le principe 

de la bonne foi l'emporte sur celui de la légalité et permet au justiciable de 

se prévaloir d'une indication erronée de l'autorité quant au délai de recours,  

qu'une partie ne peut toutefois bénéficier de cette protection que si elle se 

fie de bonne foi à cette indication, soit si elle ne s'est pas aperçue de 

l'erreur, ou si elle n'aurait pas pu s'en apercevoir, même en prêtant 

l'attention commandée par les circonstances, ce qui s'apprécie selon les 

circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en 

cause, les exigences envers les avocats étant plus élevées (cf. ATF 135 III 

374 consid. 1.2.2.2),  

qu'en l'espèce, le recourant n'est pas représenté par un avocat, si bien qu'il 

peut être admis qu’il ne s’est pas aperçu de l'indication erronée de l'autorité 

quant au délai de recours, les autres conditions nécessaires à la protection 

de la bonne foi énumérées par la jurisprudence étant également remplies,  

qu'en conséquence, comme le recours a été déposé dans le délai indiqué 

par la décision attaquée, il est recevable, 

qu’entendu les 23 avril et 30 juin 2021, le recourant a déclaré être originaire 

du Cameroun, d’ethnie (…), de confession protestante, célibataire, être né 

à B._______ et avoir séjourné à Yaoundé, 

qu’après le rejet de sa première demande d’asile, en décembre 2003, il 

aurait séjourné clandestinement en Suisse jusqu’en janvier 2020, 

qu’à cette époque-là, rencontrant des difficultés pour gagner de quoi 

subvenir à ses besoins et s’acquitter de son loyer, il aurait décidé de quitter 

la Suisse pour rentrer dans son pays d’origine, 

qu’à cette fin, en janvier 2020, il se serait rendu en France auprès d’un ami 

franco-camerounais, qui lui aurait prêté ses documents d’identité 

comportant un visa, de sorte qu’il aurait pu prendre un vol à destination de 

Yaoundé en octobre 2020, 

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qu’à l’aéroport, la contrôleuse des douanes aurait découvert qu’il était muni 

de documents d’identité d’emprunt,  

qu’après avoir admis sa véritable identité, il aurait appris qu’il était fiché, 

suite à quoi il aurait été transféré, frappé et détenu pendant environ un 

mois et demi,  

qu’il aurait contacté un ami gendarme, qui, après s’être renseigné, lui aurait 

demandé s’il avait "eu affaire avec une manifestation en Europe" en 2019, 

ce à quoi le recourant aurait répondu par la négative, 

que cet ami aurait trouvé un arrangement avec les autorités 

camerounaises pour lui éviter une procédure judiciaire et la prison de 

C._______, consistant à ce qu’il reparte pour l’Europe, 

qu’il aurait tout organisé, afin que le recourant puisse prendre un vol en 

partance pour la France, de sorte que le recourant aurait quitté le 

Cameroun en décembre 2020 et aurait transité par la France avant d’entrer 

en Suisse, début mars 2021, 

que dans sa détermination du 8 juillet 2021 sur le projet de décision du 

SEM, le recourant a, pour l’essentiel, reproché à cette autorité de préjuger 

sa cause en se référant à l’invraisemblance de ses allégués de 2003, a 

contesté les éléments d’invraisemblance relevés et rappelé que les 

personnes d’origine africaine s’entraidaient naturellement entre elles, 

que, dans sa décision du 12 juillet 2021, le SEM a estimé invraisemblable 

que les autorités camerounaises n’aient pas informé le recourant des 

motifs de sa détention, que celui-ci ait découvert après coup qui étaient les 

personnes qui le détenaient grâce à la couleur de leurs uniformes, qu’un 

gardien ait pris le risque de le laisser téléphoner et que les autorités lui 

aient laissé le choix de repartir alors qu’il serait fiché et recherché, 

qu’il a encore retenu que le récit de ses interactions avec différentes 

personnes manquait de détails et de consistance, 

qu’à l’appui de son recours, A._______ maintient être fiché dans son pays, 

avoir été détenu de manière informelle fin 2020 et risquer à nouveau d’être 

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arrêté en cas de retour, ajoutant que son réseau familial sur place n’est pas 

en mesure de l’aider financièrement et que ses chances de retrouver un 

emploi sont infimes, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de revenir sur les motifs invoqués par 

A._______ à l’appui de sa (première) demande d’asile du 

12 novembre 2003, les événements allégués à l’origine de son départ du 

Cameroun deux jours auparavant ayant été jugés invraisemblables dans 

une décision négative de l’autorité inférieure du 17 décembre 2003 entrée 

en force, 

que le Tribunal limite donc son examen aux motifs d’asile que fait valoir le 

recourant à l’appui de sa demande d’asile du 19 avril 2021, fondés sur sa 

détention au Cameroun quelques mois plus tôt, 

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que, comme l'a relevé le SEM, le récit rapporté par le recourant en lien 

avec son arrestation à l’aéroport de Yaoundé n'est manifestement pas 

vraisemblable, 

qu’on ne comprend d’abord pas pour quelles raisons les autorités 

camerounaises n’auraient pas expliqué au recourant, avec plus de 

précisions, les motifs de son arrestation, lui indiquant uniquement de 

manière vague qu’il était fiché et resterait en prison un certain temps parce 

qu’il faisait partie de la diaspora (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q56),  

qu’il n’est pas crédible qu’elles l’aient détenu pendant environ un mois et 

demi si c’était pour ensuite accepter, voire même proposer de le relâcher 

à la simple condition qu’il quitte le Cameroun,  

que si le recourant était réellement fiché et recherché pour d’éventuelles 

activités déployées en exil (participation à une manifestation), les autorités 

camerounaises ne l’auraient pas libéré pour qu’il quitte le pays, au 

demeurant avec le passeport d’emprunt utilisé à son arrivée dans le pays, 

lui permettant ainsi de continuer les actions reprochées, 

que s’il représentait un quelconque danger pour les autorités 

camerounaises, elles auraient assurément pris des mesures plus 

coercitives à son égard, 

qu’ensuite, il n’est pas plausible que le recourant ait rencontré, parfois 

fortuitement, des personnes qui lui seraient venues en aide d’une manière 

déterminante en prenant certains risques et sans contrepartie, 

qu’il est par exemple invraisemblable que l’un des geôliers, qu’il ne 

connaissait pas, ait pris le risque de l’aider sans raison apparente en lui 

fournissant un téléphone pour qu’il contacte un ami, 

qu’il est du reste surprenant qu’un ami gendarme, avec lequel il aurait 

gardé des contacts sur Facebook, s’investisse à son égard de la manière 

décrite et accepte de lui prêter l’équivalent de plusieurs centaines de francs 

suisses pour qu’il puisse regagner l’Europe (cf. pv de l’audition sur les 

motifs, R50), 

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que, vu ce qui précède, le recourant, qui n’a produit aucun document 

attestant ses déboires avec les autorités camerounaises, n’a pas rendu 

crédible avoir quitté son pays en décembre 2020 dans les circonstances 

décrites et pour les motifs invoqués, 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

qu’en définitive, le recours ne contient aucun argument susceptible de 

remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée, de sorte qu’il doit 

être rejeté, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la qualité de 

réfugié et le refus d'asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que celui-ci n’a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour au 

Cameroun, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et 

art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 

RS 0.105]), 

que dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 

LEI [RS 142.20] ; ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.),  

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que, bien que confronté actuellement à un regain de tensions politiques et 

interethniques, le Cameroun ne connaît pas une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt du Tribunal  

E-1261/2021 du 6 avril 2021 consid. 9.2), 

qu’en outre, le recourant a obtenu deux diplômes en Suisse, en 

comptabilité ainsi qu’en informatique, et bénéficie d’une expérience 

professionnelle diverse, notamment de plusieurs années en tant 

qu’encadrant lors de formations d’initiation à l’informatique destinées aux 

requérants d’asile (cf., concernant d’autres expériences professionnelles, 

pv de son audition sur les motifs, p. 3, 2ème par.), 

qu’il n'a pas allégué de problème de santé susceptible de faire obstacle à 

l’exécution du renvoi sous l’angle de l’exigibilité, étant précisé que la 

diminution de son acuité visuelle peut être corrigée par le port de lunettes 

et que ses éventuels troubles du sommeil ne nécessitent aucune prise en 

charge médicale, ce type d’affection n’étant de surcroît a priori pas 

suffisamment grave pour être déterminant (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 

7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et réf. cit.), 

qu’au demeurant, il dispose d'un large réseau familial et social dans son 

pays, sur lequel il pourra compter à son retour (cf. pv de son audition sur 

les motifs, Q7), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA ; ATAF 

2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 

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qu'en conséquence, le recours, en tant qu’il conteste le prononcé du renvoi 

et son exécution, doit également être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 

il y a lieu de rejeter la demande d’assistance judiciaire totale dont celui-ci 

est assorti (cf. art. 65 al. 1 PA et 102m LAsi),  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d’un 

montant de 750 francs, à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 

al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset 

 

 

Expédition :