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**Case Identifier:** b8a3ecbf-a432-5ee9-bf9f-1f2a4d89b3ac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 06.09.2017 C/8765/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-8765-2017_2017-09-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8765/2017-CS DAS/175/2017

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2017 

 

Recours (C/8765/2017-CS) formé en date du 25 août 2017 par Madame A______, 

domiciliée ______, ______ (Genève), comparant d'abord par Me B______, avocate, 

puis par Me C______, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   11 septembre 2017 à : 

- Madame A______ 

c/o Me C______, avocat 

______ (GE). 

- Monsieur D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information, à : 

- Direction de la Clinique ______ 
______ (GE).  

 

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C/8765/2017-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, originaire de ______ (Tessin), est née le ______ 1927 à ______ 

(France). Veuve depuis de nombreuses années, elle vit seule dans son 

appartement genevois. Elle a une fille, F______, née le ______ 1959, qui vit 

dans le Canton de Vaud et n'a plus de contacts avec sa mère ainsi qu'une petite-

fille G______, qui vit à Genève.  

 

b) Par signalement du 19 avril 2017, le Docteur H______, médecin traitant de 

A______, a sollicité du Tribunal de Protection de l'adulte et de l'enfant  

(ci-après : le Tribunal de protection), la mise sous "tutelle" de sa patiente, en 

raison de son état de santé préoccupant et de sa capacité de discernement 

amoindrie. Il indiquait qu'elle demeurait à son domicile, refusait d'être placée 

dans un établissement médico-social et que sa petite-fille ne pouvait pas la 

soutenir, ayant elle-même une famille à charge.  

 

c) Par décision du 21 avril 2017, le Tribunal de protection a nommé une 

curatrice d'office à A______, en la personne de Maître B______, laquelle était 

chargée de l'assister et la représenter dans le cadre de la procédure de protection. 

Par décision du 31 août 2017, Maître C______ a été nommé curateur de 

représentation en lieu et place de la première nommée.  

d) Dans un certificat médical daté du 31 mai 2017, le Docteur H______ attestait 

de ce que A______, âgée de 90 ans, était atteinte d'épilepsie post-traumatique 

crânio-cérébrale depuis plus de 20 ans, de crises tonico-cloniques, de 

paresthésies de TODD, de démence modérée de type fronto-temporale, de 

diverticule sigmoïdienne, de dépression et de statut post TBC pulmonaire.

  

Il précisait encore qu'il avait réussi depuis peu à lui faire accepter l'assistance de 

l'Institution genevoise de maintien à domicile (ci-après : l'IMAD) à raison de 

deux passages par jour mais que A______ se montrait peu coopérative, refusant 

de boire et de manger ou encore la pose de perfusions nécessaires à son 

hydratation.   

 

e) Par courrier du 15 juin 2017, le Docteur H______ expliquait encore que la 

situation de sa patiente était ingérable en raison de son refus catégorique de 

prendre un traitement, alors qu'elle souffrait de déshydratation couplée d'une 

situation cardio-vasculaire détériorée.   

  

f) Par courriel du 10 juillet 2017, I______, assistante sociale auprès de ______, 

______, informait le Tribunal de protection de ce qu'elle s'occupait de la gestion 

administrative de A______, mais que son travail était rendu difficile en raison de 

l'absence d'une personne de confiance, les proches de la personne concernée 

refusant de s'occuper d'elle, sa petite fille ne prenant également plus de 

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C/8765/2017-CS 

nouvelles.  

 

g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 8 août 2017, à laquelle 

A______ n'a pas comparu, en raison de son état de santé.  

 

Son médecin-traitant, le Docteur H______ a confirmé que, sur le plan médical, 

sa patiente n'était pas capable de se déterminer valablement et a fait part de son 

inquiétude en relation avec l'alimentation et l'hydratation de A______, 

problèmes qui l'avaient déjà conduite à être hospitalisée à plusieurs reprises. 

L'intéressée était atteinte de diabète et d'hypothyroïdie. Elle faisait également 

régulièrement appel à SOS Médecins pour se faire prescrire des antibiotiques 

pour soigner ses cystites. Aucun diagnostic sur ses troubles cognitifs n'avait pu 

être fait en raison de son refus de se soumettre aux tests idoines. Elle était 

orientée dans l'espace mais non dans le temps. Son appartement était insalubre, 

l'encadrement de l'IMAD n'étant pas suffisant pour permettre le maintien à 

domicile de l'intéressée dans de bonnes conditions, étant précisé que si cette 

dernière acceptait une aide à domicile, il était possible qu'elle demeure dans son 

logement. Elle ne présentait pas de troubles psychiatriques qui justifieraient une 

hospitalisation à la Clinique ______, sa place étant plus dans un établissement 

médico-social, ce qu'elle refusait. Elle n'était pas capable de se déterminer 

valablement sur le plan médical et devait être représentée dans ce domaine.

  

J______, intervenante de l'IMAD, a indiqué que compte tenu du refus de 

s'hydrater de A______, les visites de l'IMAD, au nombre de trois par jour, 

avaient été limitées à deux, depuis fin juillet 2017. L'intéressée refusait toute 

aide au ménage et aux soins et était léthargique. Elle était isolée, refusait d'aller 

en établissement médico-social et menaçait de faire la grève de la faim si on l'y 

contraignait.  

  

I______, assistante sociale, a indiqué rendre visite mensuellement à A______, 

pour le règlement de ses factures. Elle bénéficiait de l'aide de sa petite-fille pour 

accomplir cette tâche, cette dernière ayant toutefois manifesté à plusieurs 

reprises son souhait de ne plus devoir s'en occuper.  

 

Sur quoi, le Tribunal de protection a indiqué qu'il se déterminerait sur la suite à 

donner au dossier. 

B. a) Par ordonnance DTAE/3967/2017 du 8 août 2017, le Tribunal de protection a 

institué une curatelle de portée générale en faveur de A______ (ch. 1 du 

dispositif), rappelé que A______ était privée de plein droit de l'exercice de ses 

droits civils (ch. 2), désigné deux membres du Service de protection de l'adulte 

aux fonctions de curateurs de A______, avec pouvoir de substitution (ch. 3 et 4), 

autorisé les curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la 

personne concernée et, dans les limites de leur mandat, à pénétrer dans son  

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logement (ch. 5), a laissé les frais à la charge de l'Etat (ch. 6) et déclaré que la 

décision était immédiatement exécutoire (ch. 7). 

b) Par ordonnance DTAE/3968/2017 du même jour, adressée pour notification 

aux intervenants à la procédure le 15 août 2017, le Tribunal de protection a 

ordonné le placement à des fins d'assistance de A______ auprès de la Clinique 

______ (ch. 1 du dispositif), invité les curateurs de A______ à exécuter la 

mesure en faisant appel, si nécessaire, au Département de la Sécurité et de 

l'Economie, soit pour lui le SAPEM (ch. 2), rendu attentive l'institution de 

placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui 

accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d'exécution du 

placement, appartenait au Tribunal de protection (ch. 3), rappelé que la 

procédure était gratuite (ch. 4) et déclaré que la décision était immédiatement 

exécutoire (ch. 5). 

C. a) Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 15 août 2017, A______, par 

l'intermédiaire de son curateur nommé d'office, a recouru contre l'ordonnance 

DTAE/3968/2017 en sollicitant l'effet suspensif de la décision. Elle a conclu 

principalement à l'annulation de l'ordonnance, subsidiairement à l'annulation du 

chiffre 1 de son dispositif et cela fait, à ce que soit ordonné le placement à des 

fins d'assistance de A______ auprès d'un établissement médico-social. 

La recourante considère que le Tribunal de protection a retenu à tort qu'elle 

présentait un trouble psychique justifiant son placement à la clinique ______, 

alors qu'aucune expertise psychiatrique ne le confirmait et que son médecin-

traitant lui-même avait indiqué au Tribunal que le cas de sa patiente ne 

présentait pas une dimension psychiatrique. Le grave état d'abandon ne pouvait 

également être retenu du seul fait de son isolement et de son refus de certains 

soins. L'institution choisie était par ailleurs inappropriée, eu égard aux soins qui 

devaient lui être apportés.  

 

b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 

1
er

 septembre 2017. A______ n'a pas pu se présenter personnellement, en raison 

de son état de santé, mais était représentée par son curateur de représentation, 

lequel a persisté dans le recours.  

 

Le curateur de portée générale de A______, D______, a précisé qu'il n'avait pas 

sollicité l'exécution de l'ordonnance du Tribunal de protection par le SAPEM et 

qu'une rencontre avec la petite-fille de sa protégée était privilégiée pour 

envisager un placement en établissement médico-social. Il considérait que la 

Clinique ______ n'était pas un lieu approprié pour A______ qui avait 

uniquement besoin d'être nourrie et hydratée dans un premier temps. Il comptait 

se rendre chez sa protégée dans les prochains jours et, si son état le nécessitait, la 

faire hospitaliser avec l'aide du Docteur H______, au service des urgences des 

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Hôpitaux universitaires de Genève.  

 

Le Docteur H______, entendu comme témoin, a précisé que l'état de A______ 

n'était pas compatible avec un placement à la Clinique ______, même dans 

l'unité de gériatrie psychiatrique. Elle présentait une démence sénile mais aucun 

état psychotique ou borderline. Elle était soignée uniquement pour 

l'hypertension et le diabète dont elle souffrait. Elle pouvait parfaitement 

demeurer chez elle, encore quelques mois, si un encadrement suffisant de 

l'IMAD était mis en place, soit à raison de trois passages par jour, le temps 

qu'elle accepte un placement en établissement médico-social, qui devrait 

vraisemblablement être précédé d'une hospitalisation à l'Hôpital ______. Il 

n'avait pas revu sa patiente depuis quinze jours et à ce moment-là, elle ne 

mangeait et ne buvait pas beaucoup. Elle ne le reconnaissait pas lorsqu'il la 

visitait et avait une capacité de discernement altérée, soit de moitié seulement.

   

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.  

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistances, le délai de recours est de dix jours à compter 

de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours, par la 

personne concernée par la mesure et devant l'autorité compétente (art. 72 

al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

2. La recourante conteste la mesure de placement à des fins d'assistance dont elle 

fait l'objet, considérant ne pas remplir les conditions pour un tel placement, dans 

une institution au demeurant inappropriée. 

2.1 Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), 

un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, 

p. 302, n° 666). 

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Dans sa décision de placement à des fins d'assistance, le juge doit exposer tout 

d'abord sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un 

état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC, à savoir un trouble psychique, une 

déficience mentale ou un grave état d'abandon (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). 

La décision de l'autorité doit en outre indiquer, en fait, quel danger concret pour 

la vie ou la santé de l'intéressé subsisterait dans le cas d'espèce si le traitement 

ou l'assistance n'était pas mis en œuvre. Le risque de danger pour les tiers peut 

également être pris en compte (art. 426 al. 2 CC). Ensuite, l'autorité doit 

déterminer sur la base de ces faits, si, d'un point de vue juridique, une assistance 

ou un traitement est nécessaire au sens de l'art. 426 al. 1 CC et pourquoi tel serait 

le cas (ATF 140 III 101 cité). Lorsqu'elle arrive à la conclusion que le 

traitement, respectivement l'assistance, est nécessaire, l'autorité doit exposer les 

faits sur la base desquels elle considère que le placement est conforme au 

principe de proportionnalité, c’est-à-dire pour quel motif une assistance ou un 

traitement ambulatoire n'est pas envisageable (par exemple parce qu'il est 

impossible de faire administrer le traitement par des proches de l'intéressé ou 

parce que l'intéressé n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de 

traitement; ATF 140 III 101 cité). Enfin, l'autorité doit expliquer pour quelle 

raison elle considère l'institution proposée comme "appropriée" (ATF 140 III 

101 cité).  

 

L'établissement est approprié lorsque l'organisation et le personnel dont il 

dispose normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de celui 

qui y est placé pour recevoir soins et assistance (ATF 114 II 213 consid. 7). En 

principe dès lors, le placement à des fins d'assistance ne peut être prononcé que 

si l'autorité qui le prononce considère l'institution proposée comme appropriée et 

explique les raisons pour lesquelles elle considère que tel est le cas (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_189/2013 consid. 2.3).  

2.2 En l'espèce, la décision entreprise ordonne le placement de la recourante 

dans une clinique psychiatrique, au motif qu'elle souffre d'une démence sénile et 

présente une situation cardio-vasculaire détériorée et que, par ailleurs, son 

isolement et son refus de soins peuvent être assimilés à un grave état d'abandon 

qui mettent en péril sa vie, du fait qu'elle refuse de boire et de s'alimenter 

correctement.  

 

La recourante présente certes, aux dires de son médecin-traitant, une démence 

sénile altérant partiellement sa capacité de discernement, mais selon lui 

également, elle ne présente pas suffisamment de troubles psychotiques pour être 

placée dans un établissement psychiatrique; un tel placement serait au contraire 

préjudiciable à son état. Aucun traitement médical particulier n'est préconisé en 

lien avec une quelconque affection psychique ou psychiatrique affectant la 

recourante, de telle sorte que les soins prodigués dans un établissement 

psychiatrique ne sont pas ceux dont la recourante a besoin. Elle prend des 

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médicaments uniquement pour un diabète et une hypertension et se montre 

capable de téléphoner à SOS médecins lorsqu'elle développe une cystite pour 

laquelle elle sait devoir prendre des antibiotiques. Aucun élément du dossier ne 

permet de retenir un autre diagnostic que celui posé par son médecin-traitant qui 

a toujours indiqué que la Clinique ______ n'était pas un lieu adéquat pour 

recevoir la recourante, un établissement médico-social étant plus adapté à son 

état. En l'absence de toute expertise psychiatrique de la recourante démontrant 

un trouble psychique nécessitant un traitement en milieu psychiatrique, un 

placement de cette dernière dans un établissement tel que la Clinique ______ 

n'aurait pas dû être ordonné par le Tribunal de protection, cet établissement 

n'étant pas approprié.  

 

Par ailleurs, l'état d'abandon ne saurait être retenu pour justifier un placement à 

des fins d'assistance, dès lors que la recourante reçoit dorénavant l'aide de 

l'IMAD, l'aide d'une assistante sociale et a été récemment pourvue de curateurs, 

disposant d'un mandat de curatelle de portée générale, mesure qu'elle n'a pas 

contestée. Le curateur entendu par le juge délégué de la Chambre de surveillance 

a pris l'engagement de se rendre chez sa protégée et de la faire hospitaliser avec 

l'aide de son médecin-traitant, si son état le nécessitait, ainsi que d'entreprendre 

sereinement les démarches en vue de faire accepter à l'intéressée une entrée en 

établissement médico-social. Le médecin-traitant considère, quant à lui, que la 

recourante peut demeurer à son domicile avec un encadrement suffisant de 

l'IMAD, soit à raison de trois passages par jour et non deux comme durant l'été 

et ce, encore pendant les quelques mois qui seront nécessaires à lui faire accepter 

de vivre dans un établissement médico-social. Si certes, la recourante se montre 

difficile dans les soins qui lui sont prodigués au quotidien, elle ne présente, en 

l'état, compte tenu de toutes les mesures mises en place, aucun état d'abandon 

justifiant la nécessité d'un placement immédiat dans une institution, sous réserve 

d'une hospitalisation que son médecin-traitant n'a pas estimé nécessaire, pour 

l'instant, d'ordonner.   

   

Le recours sera admis et l'ordonnance annulée.  

2.3 Dans la mesure où il a été statué au fond, la demande de restitution de l'effet 

suspensif n'a plus d'objet. 

3. La procédure de recours est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 25 août 2017 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/3968/2017 rendue le 8 août 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/8765/2017-1. 

Au fond : 

L'admet et annule l'ordonnance entreprise.  

Sur les frais : 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.