# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f8e262af-b0d1-53cb-8de6-e02913a42170
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.11.2016 A/4099/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4099-2015_2016-11-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4099/2015 ATAS/917/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 novembre 2016 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry ADOR  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 2/16 -

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1966, d’origine française, en 
Suisse depuis 1967, a déposé une demande de prestations AI le 23 mars 2012 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI), 
indiquant qu’elle était femme au foyer à 100% depuis le 2 octobre 2004. Elle 
allègue souffrir de troubles psychologiques et du comportement avec atteinte 
dyslexique depuis l’enfance. 

2. Le 25 avril 2012, le docteur B______, spécialiste FMH en médecine interne, a 
retenu les diagnostics suivants : 

- trouble dépressif récurrent 

- anxiété généralisée et troubles paniques 

- dépendance à l’alcool avec abstinence en milieu protégé 

- ancienne dépendance à la cocaïne avec abstinence depuis 2002 

- tabagisme chronique 

- gastrite 

- situation de violences domestiques psychologiques et physiques récurrentes 

- status après tentamen en 2011 

Il considère que  

« cette patiente encore jeune mérite des efforts pour une réadaptation 
professionnelle qui lui permette une meilleure autonomie financière. Dans les 
conditions actuelles, elle reste dépendante des revenus de son mari. Si des mesures 
de réadaptation professionnelles n’étaient pas envisageables, son état de santé 
justifierait le bénéfice d’une rente qui lui permettrait une autonomie vitale dans sa 
situation familio-sociale difficile. (…) cette patiente ne peut être maintenue à flot 
que par une prise en charge médicale solide et régulière qui permette de compenser 
un système de vie extrêmement délétère, voire dangereux. Notre patiente forme un 
couple « amour-haine » avec un homme qui, d’une part, la protège vu sa 
vulnérabilité sociale, mais, d’autre part, avec un tempérament extrêmement 
impulsif, est source d’angoisses et, malheureusement, de traumatismes 
psychologiques et physiques. (…) Il n’y a jamais eu à signer d’incapacité de travail, 
puisque cette femme, sans formation professionnelle qu’elle puisse valoriser, ne 
travaille actuellement pas. J’ai relevé plus haut l’importance qu’il y aurait à ce 
qu’elle soit armée par une formation ou, à défaut, qu’elle bénéficie d’un pécule 
pour la sortir d’une dépendance économique totale. Il n’y a aucune restriction 
physique et probablement peu de restrictions psychologiques à s’engager dans une 
formation ». 

3. Dans un rapport du 19 mai 2012, le docteur C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a confirmé les diagnostics retenus par le Dr B______, précisant que la 

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 3/16 -

« dépendance à l’alcool est actuellement en cure de sevrage bien engagée et avec un 
pronostic favorable, a vu des progrès psychothérapiques soutenus par une forte 
motivation et une bonne compréhension des enjeux relationnels qui sont à l’origine 
de ses bouffées d’angoisse et de ses effondrements dépressifs la rendant vulnérable 
à la consommation impulsive d’alcool ».  

Il indique notamment que « sans formation professionnelle (carence qui est vécue 
comme dévalorisante), la patiente n’a pas assumé d’activité professionnelle, sauf 
dans une brève période de quelques mois comme manager d’un magasin de 
développement de photos, il y a de nombreuses années. Ayant un bon contact avec 
la clientèle, elle a été appréciée dans son travail, mais déclare qu’en raison de son 
trouble dyslexique, elle n’a pas pu assumer la comptabilité. Dans l’état d’anxiété et 
d’instabilité thymique chroniques, ainsi qu’en raison de sa vulnérabilité narcissique 
très marquée, la patiente est dans l’incapacité totale ou presque totale de travailler 
dans les conditions habituelles du marché. Par contre, les possibilités d’obtenir un 
gain par le travail me semblent existantes si on pouvait lui offrir un temps de 
formation dans une profession qui soit de son choix et dans un cadre réassurant 
avec un suivi de soutien, car dans ces conditions, elle ne manque pas de 
ressources ». 

Le Dr C______ avait adressé sa patiente au docteur D______, docteur en 
psychologie et logopédiste diplômé, pour un bilan langagier. Celui-ci avait 
constaté, le 1er février 2012, que l’assurée avait « accumulé de nombreuses 
souffrances et difficultés qui entravent son fonctionnement. (…) Sitôt qu’elle a un 
sentiment d’erreur (ou de faute), on sent une forme de destructuration de son 
comportement et de son langage. (…) L’assurée se plaint, avec raison, du fait que 
quand elle se sent "prise en faute", elle perd le contrôle de son discours. (…) Il 
s’agit ici d’une forme de panique qui motive cette rupture du lien entre pensées et 
énonciation verbale. (…) Il serait souhaitable que l’assurée puisse réduire son 
impulsivité réactionnelle. (…) Une autre composante problématique est sa quasi 
"phobie de l’écrit" qui met l’assurée en situation de pleurs, de vomissements et de 
perte de maîtrise de soi. (…) Tout engagement professionnel qui mettrait en jeu une 
pratique du langage écrit ne pourrait en l’état n’avoir qu’une valeur destructrice et 
pénaliser plus sévèrement encore son estime de soi chez l’assurée. Dans cette 
perspective, l’assurée présente bien une atteinte clairement invalidante de sa sphère 
langagière, tant à l’oral qu’à l’écrit. Une mesure logopédique d’accompagnement 
en sus de son travail dans le champ psychothérapeutique ne pourrait que contribuer 
positivement à son évolution et à une juste reconquête de son estime de soi ». 

4. Le 28 août 2012, l’OAI a informé l’assurée que selon ses constatations, des 
mesures de réadaptation n’étaient actuellement pas possibles en raison de son état 
de santé. 

5. Dans une note du 27 novembre 2012, le médecin du SMR a proposé, avant de 
décider de la suite à donner à ce dossier, de déterminer le statut de l’assurée. 

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 4/16 -

6. Dans une note interne du 29 novembre 2012, l’OAI rappelle que l’assurée, âgée de 
46 ans, mariée depuis 2004, et mère de deux enfants majeurs, est sans formation 
professionnelle et a indiqué sur le formulaire de demande de prestations AI être 
« femme au foyer », qu’il apparaît, sur la base de l’extrait de ses comptes 
individuels de cotisations, qu’elle a réalisé des revenus modestes et sporadiques et 
n’a vraisemblablement jamais occupé de poste de travail de manière durable. Il note 
que le Dr B______, ancien médecin traitant, a sollicité un examen de mesures de 
réadaptation professionnelle – ou une rente si celles-ci n’étaient pas envisageables – 
afin de lui « permettre une autonomie vitale dans sa situation familio-sociale 
difficile », et que l’assurée a effectué des recherches d’emploi, infructueuses en 
raison de son état de santé. L’OAI constate que la demande de prestations AI est 
déposée dans le but d’obtenir de l’aide pour devenir autonome sur le plan financier. 
Il admet ainsi qu’en l’absence d’une affection médicale, « l’assurée tenterait de 
réintégrer la vie professionnelle dans les mêmes mesures (domaine, taux et revenus) 
que celles ressortant des indices du dossier, avant le retrait de la vie active ». Aussi 
conclut-il qu’au vu des revenus inscrits aux comptes individuels, il est possible 
d’opter pour l’utilisation de la méthode mixte de calcul avec un taux d’occupation 
entre 50 et 80%.  

7. Le 28 février 2013, le docteur E______, médecin praticien FMH, a indiqué qu’il 
avait eu l’occasion de voir régulièrement l’assurée dans le cadre de la prise en 
charge d’une alcoolo-dépendance, depuis le 24 février 2012. Il a précisé que celle-
ci avait souffert de dépendance à la cocaïne pendant dix ans et que cette 
dépendance s’était totalement arrêtée depuis deux ans ; progressivement s’était 
toutefois développée une dépendance à l’alcool depuis environ huit ans, laquelle 
était majorée par un climat conjugal tout à fait délétère (violences à répétition). 

Le Dr E______ en a conclu que « malgré la bonne évolution sur le plan 
alcoologique, il m’est difficile d’envisager à ce jour une reprise professionnelle 
quelconque, la patiente étant trop handicapée par l’ensemble des restrictions 
largement énumérées dans le rapport du Dr C______ ». 

8. Dans une note du 3 juin 2013, le médecin du SMR a constaté que les médecins en 
charge de l’assurée préconisaient des mesures de réinsertion professionnelle, à 
l’exception du Dr E______, lequel soulignait la présence de nombreuses limitations 
fonctionnelles psychiques empêchant une activité professionnelle. Le médecin du 
SMR propose dès lors d’interroger à nouveau le Dr C______ s’agissant de 
l’évolution de l’état de santé depuis son précédent rapport du 22 mai 2012, des 
limitations fonctionnelles et de la capacité de travail maximum que l’assurée peut 
atteindre dans une activité adaptée (par le biais de mesures professionnelles), puis 
de mettre en œuvre une expertise médicale. 

9. Par courrier du 3 septembre 2013, le Dr C______ a indiqué que l’évolution de l’état 
de santé demeurait globalement stationnaire « avec tout de même les difficultés 
éprouvantes d’une mésentente conjugale chronique actuellement aggravée par 
l’attitude moins soumise et moins tolérante chez elle de l’emprise de son mari dont 

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 5/16 -

elle dépend entièrement sur le plan économique ». Selon le médecin, « les 
limitations qui empêchent sérieusement l’assurée de rejoindre le circuit 
économique libre habituel relèvent fondamentalement de sa propre histoire de vie et 
du trouble de la personnalité lié à un développement psychoaffectif pathologique. 
(…) De par son trouble de personnalité avec vulnérabilité affective exacerbée 
s’exprimant par des traits phobico-anxieux et tendance aux décompensations 
dépressives et aux conduites autodestructives, il est très improbable qu’elle puisse 
investir et se sentir personnellement soutenue et valorisée par un travail non qualifié 
dans le circuit libre du marché du travail ». 

Le médecin considère que « sans un plan de formation, orientation et encadrement 
professionnel qui puisse la valoriser et lui donner un status de personne activement 
engagée, avec la possibilité de développer ses capacités d’action responsable qui 
sont bien présentes en elle et dont elle se coupe de par son trouble phobique qui 
désorganise sa pensée et son action, le risque de voir l’assurée demeurer victime de 
sa propre autodestructivité, de ses tendances dépressives et des traits phobico-
anxieux ne saurait guère être surestimé. Par ailleurs, les limitations découlant de sa 
dyslexie et sa dyscalculie, même si elles sont modérées, devraient être prises en 
compte en orientant la patiente vers des activités dans lesquelles le calcul et 
l’écriture ne sont pas prévalantes. Son goût pour la nature et les espaces au grand 
air, ainsi que sa passion pour les chevaux et les chiens en particulier, et son 
potentiel d’investir les relations à autrui à travers les animaux pourraient faire d’elle 
une bonne candidate dans un métier tel que la garde ou le dressage de chevaux dont 
elle possède certaines connaissances ». 

10. Dans une note du 18 octobre 2013, le médecin du SMR a ainsi relevé que, selon le 
Dr C______, l’assurée n’avait pas eu accès à une formation professionnelle suite 
aux difficultés scolaires (dyslexie, dyscalculie et anxiété phobique). Les mesures de 
réadaptation étaient à éviter, mais l’assurée pouvait bénéficier d’une formation 
professionnelle dans un cadre rassurant avec un suivi de soutien, et, selon le Dr 
B______, il n’y avait aucune restriction physique. 

Le médecin du SMR retient en résumé des limitations fonctionnelles psychiques 
dès octobre 2011 et un potentiel de réadaptation dès février 2012 (selon le rapport 
du 27 avril 2012 du Dr B______). Il ajoute que « nous sommes vraisemblablement 
dans une situation d’invalidité précoce. La requête porte essentiellement sur une 
aide à la formation ». 

11. Le 15 mai 2014, le Dr C______ a informé l’OAI que l’état de santé demeurait 
globalement stationnaire avec les fluctuations thymiques et crises d’anxiété 
inhérentes à sa psychopathologie. Il a ajouté que l’évolution avait été marquée par 
une aggravation de la mésentente conjugale avec affrontements violents des 
conjoints, ayant motivé à plusieurs reprises l’intervention de la police, mais 
qu’assistée par les services sociaux de l’Hospice général, l’assurée avait pu quitter 
le domicile conjugal et commencer une procédure de séparation légale. Elle avait 
pu ainsi affronter l’adversité avec une hyperactivité compensatoire, avec moins de 

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 6/16 -

souffrances dépressives et anxieuses, mais aussi avec moins de motivation pour son 
travail psychothérapique, ce qui était tout à fait prévisible dans les circonstances 
actuelles au vu de sa personnalité de type borderline. 

En résumé, « la pathologie demeure, même si son expression a changé en raison 
d’un contexte différent (aggravation du conflit conjugal départ du domicile, 
procédure de séparation) ». 

12. Le Dr E______ a confirmé le 28 mai 2014 que l’assurée avait quitté le domicile 
conjugal le 27 janvier 2014 à la suite d’un nouvel épisode de violence conjugale. Il 
constate que cette séparation a permis d’éclaircir la situation, mais qu’elle a rendu 
la patiente encore plus fragile psychiquement, de sorte qu’il y a eu plusieurs 
rechutes alcooliques. 

13. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 22 septembre 2014. Il en 
ressort que 

« Selon ses dires, sans atteinte à la santé, l’assurée serait femme au foyer. Elle 
déclare n’avoir jamais été autonome du point de vue professionnel car a toujours 
occupé des emplois dans des commerces appartenant à son premier mari ou à sa 
mère. Elle se sent fragile en lien avec manque d’acquisition scolaire et ne se voit 
pas pouvoir réintégrer le monde du travail qu’elle a quitté en 2002. 
En outre, Madame n’a jamais eu d’emploi durable ces dernières années. Elle 
travaillait parfois selon les diverses opportunités qui se présentaient. De plus, son 
deuxième mari avait un revenu suffisant qui lui permettait de ne pas exercer 
d’activité lucrative. 
Cependant, Madame a quitté le domicile conjugal en janvier 2014 et est 
actuellement en procédure légale de séparation (cf. document de son avocat en date 
du 28 août 2014). Elle a deux enfants issus d’un premier mariage qui ont 
respectivement 21 et 24 ans. En outre, elle ne peut plus compter sur l’aide 
financière de son époux et perçoit dès lors l’aide sociale. Au vu de ces éléments, il 
paraitrait probable que Madame tente de réintégrer le milieu professionnel afin 
d’être indépendante financièrement ». L’enquêtrice a toutefois relevé que 
« Madame ne souhaite pas reprendre une activité professionnelle et espère toucher 
une pension alimentaire qui lui permette de subvenir à ses besoins, une fois le 
divorce prononcé ». 

L’enquêtrice a conclu à des empêchements pondérés dans la sphère ménagère pour 
la première période, d’octobre 2011 à janvier 2014, de 15,50%, et pour la seconde 
période, dès janvier 2014, de 18,45%. Elle a retenu une exigibilité de 26,10% de la 
part du mari pour la première période. 

14. L’OAI a considéré que l’assurée « n’a pas réellement le désir ni la nécessité de 
devoir reprendre une activité. En effet, selon le rapport d’enquête du 22 septembre 
2014, elle indique qu’elle attend le jugement de divorce et espère toucher une 
pension alimentaire pour lui permettre de subvenir à ses besoins. Par ailleurs, elle a 
confirmé à l’enquêtrice (point 2.2. du rapport) que sans atteinte à la santé, elle serait 

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 7/16 -

toujours femme au foyer. Pour ces raisons, nous constatons que le statut est 
ménagère ». L’OAI s’est ainsi fondé sur l’empêchement de 16% dans 
l’accomplissement du ménage déterminé par l’enquête à domicile et constaté qu’il 
ne suffisait pas pour ouvrir le droit à une rente AI. Il a dès lors transmis à l’assurée 
un projet de décision le 27 janvier 2015, aux termes duquel sa demande de 
prestations AI était rejetée.  

15. Le 25 février 2015, l’assurée, représentée par une assistante sociale de l’Hospice 
général, a contesté ce projet de décision. Elle allègue qu’elle  

« est à l’heure actuelle en incapacité de travail à 100% et est suivie tant sur le plan 
psychologique que physique. Elle est fragilisée des conséquences d’une relation 
longue et violente à son encontre de 12 ans. Elle sort à peine de cet environnement 
et reste encore fragile psychologiquement. Elle cherche à se reconstruire et 
nécessite un soutien régulier. 
Au niveau de sa réinsertion professionnelle, l’assurée n’a pas la capacité de 
reprendre un emploi à l’heure actuelle cependant elle l’envisage sur le long terme. 
Selon les informations apportées lors de notre entretien téléphonique avec le 
gestionnaire du dossier. L’infirmière avait compris que celle-ci voulait rester 
femme au foyer et vivre de la pension de son ex-conjoint, cependant ce n’est la 
réalité. 
Madame a durant son mariage essayé de reprendre un emploi en qualité de gérante 
d’un magasin de prêt-à-porter. Elle n’a jamais été en mesure de maintenir une 
activité due à l’environnement familial difficile. 
Cette violence continue a provoqué la survenance de crises d’angoisse, une perte de 
confiance en soi et une accentuation de sa dyslexie. Madame essaie de reprendre 
pied mais aurait besoin d’un accompagnement quand sa santé le permettra pour une 
réinsertion professionnelle ». 

16. Le même jour, le Dr E______ s’est étonné de la décision prise par l’OAI, au motif 
que l’assurée « ne me semble absolument pas en mesure à ce jour de s’engager dans 
une activité professionnelle, tant elle est gênée physiquement et psychiquement par 
son syndrome anxio-dépressif, ainsi que par le traumatisme psychologique 
occasionné par les violences conjugales répétées ». Il lui apparaît impératif que 
l’assurée soit soumise à une expertise psychiatrique. 

17. Le 27 février 2015, la doctoresse F______, spécialiste FMH en médecine interne et 
médecin traitant, fait également part de sa surprise, « au vu de l’état psychique de 
l’assurée qui souffre d’un trouble anxieux sévère dans le contexte d’un vécu 
conjugal violent et traumatique, situation à laquelle elle cherche des solutions 
actuellement avec une démarche de séparation qui est en cours. Néanmoins, elle 
souffre d’une dépression réactionnelle sévère et n’est actuellement aucunement en 
mesure de reprendre une activité professionnelle ». 

18. Invité à se déterminer, le SMR a, dans une note du 26 mars 2015, rappelé qu’il 
avait déjà pris en considération, dans son avis du 18 octobre 2013, les éléments 

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 8/16 -

apportés, d’une part, par l’assurée et, d’autre part, par le Dr E______ et la 
Dresse F______. Il considère que ces éléments sont liés essentiellement à la 
situation sociale de l’assurée et ne rentrent donc pas en ligne de compte. Le statut 
de l’assurée doit être déterminé par le gestionnaire du dossier. Il n’y a donc pas lieu 
pour le SMR de modifier ses conclusions. 

19. Interrogé par l’OAI, l’office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) a indiqué le 
16 avril 2015 que l’assurée avait déposé une demande d’indemnités de l’assurance-
chômage les 3 mars 2003 et 31 mai 2006, et qu’elle était alors à la recherche d’un 
emploi à 50%. 

20. Dans une note de travail du 23 avril 2015, le gestionnaire constate que « s’agissant 
du statut, il y a plusieurs points divergents, notamment dans les éléments indiqués 
par l’assurée à l’enquêtrice », et s’interroge « Pouvons-nous nous baser dès lors sur 
l’inscription au chômage (pièce du 20 avril 2015) qui démontre qu’avant l’atteinte à 
la santé, le taux d’activité recherché était de 50% ? ». 

21. Par décision du 28 octobre 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision. Il 
indique expressément qu’il n’entend pas modifier les conclusions de son projet de 
décision quant à l’évaluation du statut, précisant que la méthode d’évaluation se 
détermine en fonction des circonstances au moment de la prise de décision et qu’il 
ne possède pas d’élément concret lui permettant de modifier ce statut. 

22. L’assurée a interjeté recours le 24 novembre 2015 contre ladite décision. 

23. Par courrier du 2 décembre 2015, l’assistante sociale de l’Hospice général a 
complété le recours. Elle a repris les arguments déjà développés dans son courrier 
du 25 février 2015, répétant que l’assurée n’avait certes pas la capacité de reprendre 
un emploi à l’heure actuelle, mais qu’elle l’envisageait sur le long terme.  

24. Le Dr E______ a attesté d’un arrêt de travail à 100% du 1er au 30 novembre 2015.  

25. Le 18 décembre 2015, la Dresse F______ a indiqué que la capacité de l’assurée de 
travailler était de moins de 40% et nécessiterait une activité dans un milieu protégé 
le plus vraisemblablement.  

26. Le 30 décembre 2015, Monsieur G______, psychologue à la clinique de Belmont a 
informé la chambre de céans que l’assurée avait été hospitalisée trente-huit jours en 
2005, vingt-trois jours en 2006 et treize jours en 2007 en raison d’une 
consommation exagérée d’alcool à visée anxiolytique associée à une problématique 
anxio-dépressive majeure, et qu’elle avait participé à des groupes thérapeutiques de 
la clinique, ainsi qu’à des séances de thérapies individuelles hebdomadaires du 
15 septembre au 26 octobre 2015 à la suite d’une nouvelle péjoration de son état 
psychologique. 

27. Dans sa réponse du 4 janvier 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 9/16 -

28. Le 18 janvier 2016, la Dresse F______ a transmis à la chambre de céans un rapport 
d’examen neuropsychologique réalisé par Madame H______, psychologue FSP de 
l’Institut clinique de neurosciences. 

29. Par courrier des 28 janvier et 16 février 2016, l’OAI a rappelé que le statut de pure 
ménagère avait été retenu et que ce statut n’était pas contesté par l’assurée. Il relève 
que les rapports médicaux produits par l’assurée ne font pas état de limitations 
fonctionnelles supplémentaires qui seraient de nature à modifier les conclusions de 
l’enquête ménagère du 22 septembre 2014. Il maintient dès lors ses conclusions.  

30. Me Thierry ADOR s’est constitué pour la défense des intérêts de l’assurée le 
25 février 2016.  

Il a complété le recours le 29 avril 2016. Il conteste le statut de ménagère, alléguant 
que si l’assurée n’était pas atteinte de troubles psychiques, elle aurait accompli une 
activité lucrative à tout le moins à temps partiel. Il relève que l’assurée s’est déjà 
opposée à ce statut lors de son audition du 27 janvier 2015. 

Il rappelle que les troubles dont souffre l’assurée sont d’ordre psychique, soit un 
trouble névrotique grave qui inclut notamment une anxiété généralisée, un trouble 
panique, un trouble dépressif récurrent et une dépendance à l’alcool, de sorte qu’il y 
a lieu d’accorder plus de poids au rapport médical, vu les contradictions entre 
l’enquête à domicile et le rapport du 28 décembre 2015 du Dr E______. 

31. Par courrier du 30 mai 2016, l’OAI a constaté que ce n’était qu’après avoir été 
informée des conséquences juridiques de son statut, que l’assurée avait modifié ses 
conclusions et contestait dorénavant le statut de pure ménagère, dont elle n’avait 
même pas parlé dans son mémoire de recours. Il considère qu’aucun élément du 
dossier ne permet de rendre vraisemblable que sans atteinte à la santé, elle aurait 
travaillé à 100%, voire à temps partiel. Il persiste dès lors dans sa position. 

32. Ce courrier a été transmis à l’assurée et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable.  

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 10/16 -

4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations AI et plus particulièrement 
sur la question de son statut. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA) (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

7. Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes - la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode 
mixte - dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité lucrative 
(non actif) ou assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_589/2014 du 6 mars 2015, consid. 3.1 ; 9C_36/2013 du 21 juin 
2013, consid. 4.1). 

a) Chez un assuré qui exerçait une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution de ses possibilités de gain, en comparant le revenu qu'il 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation adéquats, sur un marché du travail équilibré ; c'est la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les références) et la méthode extraordinaire de 
comparaison des revenus (ATF 137 V 334 consid 3.1.3 et référence ; 128 V 29 ; 
voir également arrêt 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 
IV n° 11 p. 35). 

b) Chez un assuré qui n'exerçait pas d'activité lucrative avant d'être atteint dans sa 
santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'il en exerce 
une, il y a lieu d'effectuer une comparaison de ses activités, en cherchant à établir 
dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la 

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 11/16 -

méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation 
avec les art. 8 al. 3 LPGA, 5 al. 1 LAI et 27 RAI). 

c) Chez un assuré qui n'exerçait que partiellement une activité lucrative, l'invalidité 
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus. 
S'il se consacrait en outre à des travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 
8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique 
d'évaluation de l'invalidité. Dans une telle situation, il faut dans un premier temps 
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des 
travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le 
handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en 
question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en 
corrélation avec l'art. 27bis RAI ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.3 p. 338 et référence ; 
131 V 51 consid. 5.1.2 p. 53). 

Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut non pas - malgré la 
teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA - chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice d'une 
activité lucrative aurait été exigible de la part de l'assuré, mais se demander ce que 
l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 133 V 504 
consid. 3.3. p. 507 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C/589/2014 du 6 mars 2015 consid. 
3.2 ; 9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.2). 

Pour les assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant 
valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation 
lucrative après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ 
d'activité probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique 
de l'intimée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe 
de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la 
vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 
126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 
334 consid. 3.2; ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 12/16 -

8. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, en cas de 
recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé de l'assuré et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités il est incapable de travailler du fait de cet état. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peuvent 
encore être raisonnablement exigées de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui les unit (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître une pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la différence reconnue par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge ni procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise judiciaire et suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

Le choix de suivre les conclusions d'une expertise, et non pas celles des médecins 
mandatés par l'assuré, à propos des atteintes diagnostiquées et de leur répercussion 
sur la capacité de travail relève ainsi de la libre appréciation des preuves (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_980/2012 du 4 juin 2013 consid. 3.2). 

b) Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément au chiffre 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93), une telle enquête a valeur probante. 

Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 13/16 -

Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue, en règle générale, une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_716/2012 du 
11 avril 2013). 

En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, ces dernières ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 

9. En l'espèce, l’OAI a retenu pour l’assurée un statut de ménagère. Il considère 
qu’aucun élément du dossier ne permet de rendre vraisemblable que sans atteinte à 
la santé, elle aurait travaillé à 100%, voire à temps partiel. Il constate que l’assurée 
« n’a pas réellement le désir ni la nécessité de devoir reprendre une activité, se 
fondant sur le rapport d’enquête du 22 septembre 2014, selon lequel elle indique 
qu’elle attend le jugement de divorce et espère toucher une pension alimentaire 
pour lui permettre de subvenir à ses besoins. Il rappelle qu’elle a confirmé à 
l’enquêtrice (point 2.2. du rapport) que sans atteinte à la santé, elle serait toujours 
femme au foyer ». Il relève que ce n’est qu’après avoir été informée des 
conséquences juridiques de son statut, que l’assurée a modifié ses conclusions et 
conteste dorénavant le statut de pure ménagère, dont elle n’avait même pas parlé 
dans son mémoire de recours.  

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 14/16 -

10. Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral citée ci-dessus, le 
statut de l'assurée dépend de savoir si elle aurait exercé une activité lucrative si son 
état de santé le lui avait permis. 

Il ressort des éléments du dossier que l'assurée, née en 1966, est mère de deux 
enfants issus de son premier mariage, aujourd’hui âgés de 23 et 26 ans.  

Il apparaît, sur la base de l’extrait de ses comptes individuels de cotisations, qu’elle 
a réalisé des revenus modestes et sporadiques, et n’a vraisemblablement jamais 
occupé de poste de travail de manière durable.  

L’assurée déclare n’avoir jamais été autonome du point de vue professionnel et 
avoir toujours occupé des emplois dans des commerces appartenant à son premier 
mari ou à sa mère. Elle a durant son mariage essayé de reprendre un emploi en 
qualité de gérante d’un magasin de prêt-à-porter. Elle n’a jamais été en mesure de 
maintenir une activité en raison d’un environnement familial difficile. 

Elle a au surplus indiqué, dans sa demande de prestations AI, qu’elle était femme 
au foyer. 

Il importe toutefois de relever que ce sont vraisemblablement ses problèmes de 
santé, ainsi que sa situation conjugale, qui l’ont empêchée d’exercer une activité 
lucrative régulière. Elle a à plusieurs reprises tenté de travailler, sans succès en 
raison de ses troubles psychiatriques et de comportement avec atteinte dyslexique et 
climat conjugal délétère. L’absence de formation est du reste due à ses difficultés 
scolaires (dyslexie, dyscalculie et anxiété phobique (cf. rapport du Dr C______). Le 
Dr D______ a à cet égard confirmé qu’elle « présente bien une atteinte clairement 
invalidante de sa sphère langagière, tant à l’oral qu’à l’écrit ». 

Elle a effectué des recherches d’emploi et s’est inscrite auprès de l’assurance-
chômage, recherchant un emploi à 50%. 

Qui plus est, il s’avère que l’assurée a quitté le domicile conjugal en janvier 2014 et 
ne peut plus dorénavant compter sur l’aide financière de son époux.  

Il est dès lors vraisemblable, au degré requis par la jurisprudence, que l’assurée 
exercerait une activité lucrative si son état de santé le lui permettait.  

Il est du reste intéressant de relever que dans sa note interne du 29 novembre 2012, 
l’OAI a constaté que la demande de prestations AI était déposée dans le but 
d’obtenir de l’aide pour devenir autonome sur le plan financier, et admis qu’en 
l’absence d’une affection médicale, « l’assurée tenterait de réintégrer la vie 
professionnelle dans les mêmes mesures (domaine, taux et revenus) que celles 
ressortant des indices du dossier, avant le retrait de la vie active ». Il en a conclu 
qu’au vu des revenus inscrits aux comptes individuels, il est possible d’opter pour 
l’utilisation de la méthode mixte de calcul avec un taux d’occupation entre 50 et 
80%. 

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 15/16 -

Ce nonobstant, l’OAI a finalement retenu un statut de ménagère. Il souligne à cet 
égard que ce n’est qu’après avoir été informée des conséquences juridiques de son 
statut, que l’assurée a modifié ses conclusions et conteste dorénavant le statut de 
pure ménagère.  

Il est vrai qu’il convient en général d’accorder la préférence aux premières 
déclarations de l’assuré, faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non – le fruit 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a ; 115 V 143 consid. 8c). 

Il y a toutefois lieu de rappeler que l’assurée s’était déjà opposée à ce statut lors de 
son audition du 27 janvier 2015, faisant valoir que l’enquêtrice n’avait pas compris 
sa situation (cf. avis SMR du 26 mars 2015). 

Il y a ainsi lieu de retenir, en se fondant sur le taux d’activité qu’elle cherchait à 
exercer lorsqu’elle s’est inscrite auprès de l’OCE, que, sans l'atteinte à la santé, elle 
aurait exercé à mi-temps, une activité lucrative simple ne nécessitant aucune 
formation spéciale, afin de subvenir à ses besoins.  

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans considère qu'un statut de personne 
active à 50% doit être reconnu à l'assurée, la sphère ménagère représentant ainsi 
50%. 

11. Il se justifie dès lors d’admettre le recours et de renvoyer la cause à l’OAI pour 
déterminer le degré d’invalidité de l'assurée, en tenant compte, d’une part, de la 
méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité pour la part consacrée aux tâches 
ménagères et, d’autre part, de la méthode générale de comparaison des revenus 
pour la part d’activité lucrative, examiner le cas échéant les possibilités de 
réadaptation, et notifier à l’assurée une nouvelle décision. 

 

 

 
 
 

 

A/4099/2015 

- 16/16 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 28 octobre 2015. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l'OAI à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'200.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le