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**Case Identifier:** d4652885-3ec3-5712-83ba-fcc6257298ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.07.2013 A/730/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-730-2013_2013-07-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/730/2013-MARPU ATA/458/2013  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 juillet 2013 

 

   dans la cause 

 

ENTREPRISE BELLONI S.A. 

et 

R. MAZZOLI S.A. 
représentées par Me Bruno Mégevand, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L’URBANISME 

et 

DSD S.A., appelée en cause 
représentée par Me Grégoire Mangeat, avocat 

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EN FAIT 

1.  Le 27 novembre 2012, l'office des bâtiments du département des 
constructions et des technologies de l'information, devenu le département de 
l'urbanisme (ci-après : respectivement OBA et le département) a lancé une 
procédure d'appel d'offres pour l'attribution du marché d'enduits et cloisons 
intérieures pour le bâtiment des lits 2 des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG).  

  Ce marché concerne la construction d'un nouveau bâtiment des lits, de 
même que la transformation du bâtiment existant appelé « Opéra » et dans lequel 
se trouvent des blocs opératoires devant rester en activité pendant les travaux. 

2.  Quatre offres ont été remises par : 

 - DSD S.A. (ci-après : DSD) pour un montant total de CHF 4'048'203.- toutes 
taxes comprises (ci-après : TTC) ; 

 - le consortium formé de l’Entreprise Belloni S.A. (ci-après : Belloni) et 
R. Mazzoli S.A. (ci-après : R. Mazzoli) pour un montant total de 
CHF 4'869'975,75 TTC ; 

 - le consortium Michel Cona S.A. et Entegra S.A. pour un montant total de 
CHF 5'172'795,10 TTC ; 

 - Jurr et Cuenat S.A. pour un montant total de 5'409'653.-. 

3.  Les critères de pondération étaient les suivants : 

 - pour le montant de l'offre : 45 % ; 

 - pour l'organisation et la qualité technique : 25 % ; 

 - pour les références et expériences : 25 % ; 

 - pour la formation professionnelle : 5 %. 

4.  Sur la base des documents d’évaluation fournis avec l’offre, DSD a obtenu 
les notes suivantes : 

 - montant de l'offre : 5 ; 

 - organisation et qualité technique : 2.80 ; 

 - références et expériences : 2.50 ; 

 - formation professionnelle : 1.50. 

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5.  Belloni et R. Mazzoli ont obtenu quant à elles les notes suivantes : 

 - montant de l'offre : 2.87 ; 

 - organisation et qualité technique : 2.90 ; 

 - références et expériences : 4 ; 

 - formation professionnelle : 5. 

6.  Afin de contrôler que les qualifications et les prix de DSD étaient corrects, 
l’OBA a auditionné l’entreprise en date du 31 janvier 2013. DSD a fourni un 
planning déclinant les effectifs par phase de travaux, ainsi qu’une description 
technique des produits proposés et une analyse de prix. 

  Monsieur François de Tullio a fait valoir que DSD disposait d’une équipe de 
quatre plâtriers, sept plaquistes, deux enduiseurs et deux manœuvres, constituant 
une équipe de base pouvant être augmentée suivant la charge planifiée. 

7.  Les réponses fournies par DSD le 31 janvier 2013 ayant été considérées 
comme satisfaisantes par le département, celui-ci a adjugé le marché à DSD le 
15 février 2013, ce dont il a informé Belloni et R. Mazzoli par courriers 
recommandés du 15 février 2013. Leur proposition avait été classée au deuxième 
rang sur quatre offres. Cette décision était susceptible de recours dans les dix jours 
dès sa réception. 

8.  Belloni et R. Mazzoli ont déposé auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) un recours en date du 
28 février 2013, en concluant préalablement à l'octroi de l'effet suspensif et à ce 
qu'il soit fait interdiction au département et à DSD de conclure le contrat jusqu'à 
droit jugé sur le recours. Elles ont sollicité également l'octroi d'un délai pour 
répliquer. Principalement, la décision d'adjudication prise par le département 
devait être annulée, et le marché leur être adjugé. Le département devait être 
débouté de toutes autres ou contraires conclusions et condamné à leur verser une 
indemnité de procédure au sens de l'art. 87 al. 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

9.  Par pli recommandé du 1er mars 2013, le juge délégué a imparti au 
département et à DSD, qui a été appelée en cause, un délai au 15 mars 2013 pour 
répondre sur effet suspensif et au 2 avril 2013 pour se déterminer sur le fond du 
litige. 

  Par ailleurs, interdiction leur était faite de conclure le contrat jusqu'à droit 
jugé sur effet suspensif.  

10.  Les 14 et 15 mars 2013, le département, respectivement DSD, ont conclu au 
rejet de la requête d'octroi d'effet suspensif, considérant l'un et l'autre que le 

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recours était dénué de chances de succès d'une part, et qu'ils avaient des intérêts 
majeurs à faire valoir : pour le département, une planification stricte des travaux, 
les premiers enduits devant être effectués début avril 2013 ; pour DSD, son intérêt 
à ne pas fournir ses prestations en retard au risque d'entraîner des conséquences 
sur les autres prestataires et de retarder la fin des travaux. 

11.  Par décision du 19 mars 2013, la présidente de la chambre administrative a 
refusé de restituer l'effet suspensif au recours. 

12.  Le département et l'appelée en cause ont été invités à se déterminer sur le 
fond du litige d'ici au 30 avril 2013, ce qu'ils ont fait respectivement les 25 et 
30 avril 2013. 

 a. S'agissant du grief relatif à l'offre anormalement basse, le département a 
relevé que le prix de DSD était de 17 % en-dessous de la moyenne des offres. Or, 
un tel écart n'était pas rare dans le domaine de la construction, particulièrement 
s'agissant de la pose d'enduits, la fourniture représentant à elle seule environ un 
tiers des coûts. Il suffisait qu'un soumissionnaire, comme en l'espèce, propose un 
produit moins coûteux, tel le Rigibs en lieu et place du produit Knauf, et les écarts 
de prix étaient significatifs. Quand bien même le seuil, généralement de 20 %, 
pour considérer qu'une offre était anormalement basse n'était pas atteint, le 
département avait auditionné DSD. Les réponses et les pièces fournies par cette 
dernière avaient démontré qu'elle était en mesure de fournir la prestation offerte 
pour le prix proposé. Le critère de la pondération de l'offre étant de 45 %, il avait 
un poids prépondérant. Quant aux autres critères, ils avaient été appréciés en 
fonction du tableau de notation figurant dans le guide romand des marchés publics 
(ci-après : le guide romand) et les notes n'étaient dès lors pas contestables. La 
procédure s'était déroulée régulièrement et le résultat était justifié. Le recours 
devait être rejeté.  

 b. DSD admettait que son offre était inférieure de 17 % à la moyenne de celles 
déposées. Le 31 janvier 2013, elle avait pu confirmer disposer d'un personnel 
technique de quinze personnes, en emploi fixe, pour le chantier en cours et avoir 
la capacité d'augmenter ses équipes selon la charge planifiée, en recourant à des 
employés fixes puis, si nécessaire, à de la main d'œuvre temporaire, ce qui était 
une pratique courante dans le domaine de la construction. Les recourantes 
n'agissaient pas différemment et elles avaient omis de spécifier le nombre moyen 
de personnes mises à disposition pour l'exécution du marché. Quant aux 
références produites par les recourantes, elles ne répondaient pas aux exigences de 
l'adjudicataire puisque seuls devaient être mentionnés les chantiers achevés ou 
proches de l'être. Or, elles avaient cité un chantier dont l'achèvement était agendé 
au mois d'août 2014 dans les Hauts de Malagnou. Au registre du commerce 
(ci-après : RC), figurait certes la mention suivante, sous la rubrique 
« opting-out » : « selon déclaration du 14 mai 2008, il est renoncé à un contrôle 
restreint ». Cette mention figurait encore dans l'extrait du RC du 26 mars 2013 et 

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dans celui pouvant être consulté sur le site internet du RC en juillet 2013. Elle 
impliquait que la société ne disposait pas de plus de dix personnes fixes. 
DSD offrait de rapporter la preuve de cette rectification par l'audition de 
M. de Tullio. Enfin, les recourantes se méprenaient sur le salaire horaire que 
DSD proposait et qui serait, selon les calculs qu'elles avaient effectués, de 
CHF 205.- l'heure, mais leur calcul était erroné puisqu'elles avaient divisé le 
montant total de l'offre par le nombre d'heures de travail, sans déduire le coût de la 
marchandise. Si le calcul avait été opéré correctement, il serait apparu que le 
salaire horaire était de quelque CHF 119.-.  

  En conclusion, son offre n'était pas anormalement basse et le département 
avait procédé aux vérifications nécessaires. Les accusations des recourantes 
revêtaient un caractère fallacieux s'agissant du nombre de personnes que 
DSD pouvait mettre à disposition sur ce chantier, leur rétribution et le fait qu'elle 
n'avait jamais prévu de recourir à des sous-traitants, ce à quoi elle s'engageait 
encore formellement. 

13.  Invitées à répliquer, les recourantes se sont déterminées le 27 mai 2013. 
Belloni contestait formellement qu'un écart de prix de 17 % entre une offre et la 
moyenne de celles déposées soit fréquent, ces écarts étant en général peu 
importants dans le domaine de la construction. Même si DSD avait proposé un 
produit moins cher, cela ne saurait expliquer l'écart considérable de prix entre son 
offre et celle de ses concurrents. C'était donc bel et bien le coût de la main 
d'œuvre qui faisait la différence entre les deux offres. Les recourantes persistaient 
dans leurs conclusions. 

14.  Le 31 mai 2013, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

15.  Le 14 juin 2013, DSD a réagi spontanément, mais le 19 juin 2013, son 
courrier lui a été renvoyé par le juge délégué au motif qu'aucun délai ne lui avait 
été octroyé pour se déterminer. Elle n'avait pas à répliquer dès lors qu'elle était, en 
sa qualité d'appelée en cause, intimée et ne pouvait pas davantage produire une 
pièce nouvelle alors que, le 31 mai 2013, elle avait été informée que la cause avait 
été gardée à juger. 

16.  Le 26 juin 2013, DSD a insisté, en se prévalant de son droit à la réplique. 

17.  Sur quoi, le juge délégué a convoqué une audience de comparution 
personnelle le 12 juillet 2013, au cours de laquelle les parties ont pu fournir toutes 
explications utiles. 

18.  A cette occasion, les recourantes, quand bien même le contrat avait été signé 
le 28 mai 2013, ont déclaré persister dans leurs conclusions. Elles admettaient 

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toutefois que le 31 janvier 2013, le département avait requis de DSD des 
renseignements complémentaires jugés satisfaisants.  

  La représentante du département a indiqué que ce dernier avait apprécié la 
situation au moment du dépôt de l'offre. Or, DSD avait déclaré disposer de dix-
huit personnes pour le futur chantier. Comme celui-ci devait se dérouler par 
phases, ce nombre était apparu suffisant. De plus, et selon l'attestation de la caisse 
de compensation, l'entreprise comptait trente-six employés.  

  Sur ce point, M. de Tullio, représentant de DSD et dont l'audition avait été 
sollicitée par cette dernière pour établir qu'elle avait entrepris des démarches 
auprès du RC afin de faire modifier l'inscription relative à l'opting-out, a déclaré 
que c'était le comptable de la société qui avait entrepris ces démarches, mais qu'il 
ne disposait pas d'un courrier ou d'une pièce attestant qu'une telle démarche aurait 
été effectuée. Au jour de l'audience, DSD comptait trente-six employés à plein 
temps, affectés à des chantiers, plus cinq personnes effectuant du travail 
administratif. Enfin, lors de son audition par le département le 31 janvier 2013, il 
avait indiqué, comme cela résultait du procès-verbal de cet entretien, que 
l'entreprise avait la capacité d'augmenter les équipes selon la charge de travail 
planifiée. L'équipe de base de quinze personnes pouvait être complétée par du 
personnel fixe de l'entreprise et ce chantier, qui devait se dérouler sur une assez 
grande durée, ne nécessitait pas d'avoir en permanence davantage d'ouvriers sur 
place. Le chantier avait débuté et comportait actuellement deux ou trois ouvriers 
de DSD. Le tarif horaire, selon les recourantes, était de CHF 205.- de l'heure pour 
neuf heures de travail par jour pour le personnel de DSD. A teneur de la 
convention collective toutefois, un jour de travail comportait huit heures trente. Le 
prix de CHF 205.- l'heure incluait la marchandise et il s'élevait en fait à 
CHF 221.- TTC en tenant compte d'une journée de huit heures trente et non de 
neuf heures. 

  Les recourantes auraient dû déduire le coût de la marchandise qui, selon 
elles, représentait environ 40 % du prix de l'offre, et, pour DSD, 33 à 35 %. En 
opérant de la sorte, le représentant de DSD indiquait qu'en tenant compte d'une 
journée de travail de huit heures trente, le tarif horaire était ainsi de CHF 119.- 
hors taxe sur la valeur ajoutée (ci-après : TVA) et de CHF 128,50 TTC. Chacune 
des parties a encore précisé quel était le montant de ses frais généraux et sa marge 
bénéficiaire. Enfin, le représentant de DSD a refusé d'indiquer le coût de la 
marchandise qu'il s'était procurée. 

  Il a produit deux nouvelles pièces (nos 7 et 8) remises aux parties à 
l'audience. Pour deux marchés concernant le centre médical universitaire 
(ci-après : CMU), pour lesquels DSD, Belloni et, pour l'un d'eux, R. Mazzoli, 
avaient déposé des offres, celle de Belloni en particulier était de 15 % inférieure à 
la moyenne des offres et pour la seconde de 18,6 % inférieure à ladite moyenne. 
Belloni n'a pas contesté ces chiffres. Enfin, le conseil de l'appelée en cause a 

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relevé que l'arrêt du Tribunal fédéral 2P.70/2006 du 23 février 2007, cité par les 
recourantes, ne disait pas ce qu’elles alléguaient et il devait en être tenu compte. 

19.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 – 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. b LPA). 

2.  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend le droit d’obtenir une décision motivée (ATF 138 I 232 consid. 5.1 
p. 237 ; 129 I 232 consid. 3.2 p. 237 ; Arrêts du Tribunal fédéral 2C_552/2012 du 
3 décembre 2012 consid. 4.1 ; 1C_70/2012 du 2 avril 2012 ; 1C_424/2009 du 
6 septembre 2010 consid. 2 et les arrêts cités). L’autorité n’est toutefois pas tenue 
de prendre position sur tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux 
questions décisives (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84 ; 137 II 266 consid. 3.2 
p. 270 ; 136 V 351 consid. 4.2 p. 355 et les références citées ; T. TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, Genève-Zurich-Bâle 2011, p. 521 n. 1573). Il suffit, 
de ce point de vue, que les parties puissent se rendre compte de la portée de la 
décision prise à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance 
de cause (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237 ; 136 I 184 consid. 2.2.1 p. 188 ; 
ATA/268/2012 du 8 mai 2012 ; P. TSCHANNEN/U. ZIMMERLI, Allgemeines 
Verwaltungsrecht, 3ème éd., Berne 2009, p. 257 ; P. MOOR/E. POLTIER, 
Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, pp. 348 ss n. 2.2.8.3).  

3.  Le Tribunal fédéral a consacré ce qu'il est convenu d’appeler « le droit à la 
réplique » (ATF 138 I 484 consid. 2.1), ce qui ne doit pas entraîner d'infinis 
échanges d'écritures. En l'espèce, l'appelée en cause a spontanément envoyé des 
observations le 14 juin 2013, souhaitant répliquer à l'écriture des recourantes du 
27 mai 2013, par laquelle celles-ci avaient elles-mêmes été invitées à répliquer. 

  Toutes les parties ayant pu s'exprimer lors de l'audience de comparution 
personnelle convoquée à cette fin le 12 juillet 2013, aucune d'elles ne peut plus 
alléguer une violation de son droit d'être entendu. 

  Ce grief sera donc écarté. 

4.  La décision d'adjudication querellée a été rendue dans le cadre d'une 
procédure d'attribution d'un marché public de construction, régie par l’Accord 
intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05) et 
par le règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 

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(RMP - L 6 05.01), la valeur-seuil telle qu'elle résulte de l'annexe 2 du RMP étant 
largement dépassée. 

5.  Quand bien même le contrat a été signé le 28 mai 2013, les parties 
conservent un intérêt actuel à ce que le litige soit tranché, les recourantes n'ayant 
formulé aucune conclusion en indemnisation. Le recours est ainsi recevable 
(ATA/309/2013 du 14 mai 2013). 

6.  Les recourantes ont fait valoir plusieurs motifs qui tendraient à démontrer 
que l'offre de DSD était anormalement basse. 

 a. DSD ne compterait que dix employés fixes, comme cela résulte de 
l'inscription « d'opting-out » figurant encore en juillet 2013 au RC, impliquant 
qu'il sera renoncé à un contrôle restreint. 

  Dans son recours, elle avait offert de prouver – par l'audition de 
M. de Tullio – qu'elle avait entrepris les démarches nécessaires pour modifier 
cette inscription. Or, à l'audience de comparution personnelle précitée, 
M. de Tullio a été dans l'incapacité de rapporter cette preuve ou de produire une 
pièce en ce sens, au motif que son comptable s'occuperait de faire modifier cette 
mention. 

  Force est d'admettre que l'appelée en cause n'a ainsi pas rapporté la preuve 
qu'elle aurait requis une telle modification. 

  Ce point n'est cependant pas déterminant car le département a souligné qu'il 
s'était fondé sur l'effectif de l'entreprise au moment du dépôt des offres, tel qu'il 
ressortait en particulier de l'attestation de la caisse de compensation, et qui était 
composé de quelque trente-six personnes, et sur les renseignements 
complémentaires obtenus le 31 janvier 2013. 

 b. Lors de l'audience de comparution personnelle, les recourantes ont 
expressément admis que le coût horaire de CHF 205.- TTC calculé pour un 
ouvrier de DSD – à raison de neuf heures de travail par jour – avait été établi en 
divisant le montant de l'offre par le nombre de jours de travail annoncé, sans tenir 
compte du prix de la marchandise, dont les parties se sont accordées à admettre 
qu'il représentait 30 à 40 % du montant de l'offre, étant précisé que la convention 
collective de la branche prévoyait des journées de huit heures trente et non de 
neuf heures de travail. 

  Un tel grief, erroné à l’évidence, sera dès lors écarté. 

 c. La note de 1,5 pour la formation professionnelle attribuée à l'appelée en 
cause, critiquée par les recourantes, est en tous points conforme à l'annexe T7 du 
guide romand s'agissant d'une entreprise de trente-six à cinquante employés ne 
formant pas d'apprenti. Ce grief sera lui aussi écarté. 

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 d. Enfin, en présence d'une offre qui serait anormalement basse, l'autorité 
adjudicatrice a l'obligation de demander des renseignements complémentaires au 
soumissionnaire concerné (Arrêt du Tribunal fédéral 2D_44/2009 du 30 novembre 
2009 consid. 4 ; ATA/633/2008 du 16 décembre 2008). C'est la raison pour 
laquelle le département a convoqué DSD le 31 janvier 2013 et les explications 
fournies à cette occasion ont été jugées satisfaisantes. 

  Les recourantes ont eu connaissance de cet élément par la réponse sur effet 
suspensif déposée le 14 mars 2013 par le département, ce qui ne les a pas 
empêchées de persister dans leurs conclusions. 

7.  Le département a fait valoir dans sa réponse sur le fond en date du 25 avril 
2013 qu'il avait fixé à 20 % le seuil en dessous duquel de telles vérifications 
étaient indispensables. Dans l'ATA précité, cette différence – calculée au regard 
de la moyenne des offres – était de 30 %. En l'espèce, et bien qu'elle ait été de 
17 % seulement, le département a procédé à ces vérifications, de sorte qu'aucun 
reproche ne peut lui être adressé de ce fait. 

8.  A cet égard, l'appelée en cause a produit des documents relatifs à trois autres 
marchés pour lesquels elle avait été en concurrence avec l'une ou l'autre des 
recourantes, les offres de Belloni en particulier ayant été dans deux cas sur trois 
(pièces 4 et 8) inférieures respectivement de 15 % et 18,6 % à la moyenne des 
offres, de sorte que lesdites recourantes étaient malvenues de considérer la sienne 
comme anormalement basse. 

  Ces pièces - non contestées par les recourantes - démontrent que de tels 
écarts sont, sinon usuels, du moins pas aussi exceptionnels que les recourantes 
l’ont affirmé. 

9.  Au vu de ce qui précède, les allégués des recourantes ne sont pas établis et 
le département s’est conformé à la jurisprudence en s’assurant que l’offre de 
l’appelée en cause n’était pas anormalement basse. Leur recours sera rejeté. Vu 
l'issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge des 
recourantes, prises conjointement et solidairement. Une indemnité de procédure 
de CHF 1'500.- sera allouée à DSD, à charge des recourantes, prises 
conjointement et solidairement également (art. 87 LPA). 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 février 2013 par l’Entreprise Belloni S.A. et 
R. Mazzoli S.A. contre la décision du département de l’urbanisme du 15 février 2013 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de l’Entreprise Belloni S.A. et R. Mazzoli S.A., prises conjointement et 
solidairement, un émolument de CHF 2'000.- ; 

alloue à DSD.S.A. une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à charge de l’Entreprise 
Belloni S.A. et R. Mazzoli S.A., prises conjointement et solidairement ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ;  

s’il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Bruno Mégevand, avocat des recourantes, au 
département de l’urbanisme, à Me Grégoire Mangeat, avocat de DSD S.A., appelée en 
cause, ainsi que pour information, à la commission fédérale de la concurrence. 

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Siégeants : Mme Hurni, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et 
Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 la présidente siégeant : 
 
 

E. Hurni 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :