# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ab79ea12-8eaa-555b-a855-581174aaa13e
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 30.09.2025 BB.2024.25
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2024-25_2025-09-30.pdf

## Full Text

Décision du 30 septembre 2025 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Miriam Forni et Patrick Robert-Nicoud,  

le greffier Federico Illanez  

   

Parties  BANQUE A. 

représentée par Mes Carlo Lombardini et Alain 

Macaluso, avocats, 

requérante 

   

 contre 

   

  1. B., 

2. C., 

Procureurs fédéraux,  

opposants 

  

   

Objet  Récusation du Ministère public de la Confédération 

(art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP); retrait 

des demandes  

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2024.25 

 

 

 

- 2 - 

 

 

La Cour des plaintes vu: 

 

- l’instruction pénale ouverte le 5 novembre 2018 par le Ministère public de la 

Confédération (ci-après: MPC) contre la banque A., D. et inconnus des chefs 

de complicité de corruption d’agents publics étrangers (art. 25 du Code pénal 

suisse du 21 décembre 1937 [CP; RS 311.0] en lien avec l’art. 322septies CP) 

et blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis CP) en relation avec l’art. 102 

al. 2 CP; instruction étendue le 25 juillet 2019 à E. pour soupçons de 

complicité de corruption d’agents publics étrangers (art. 25 CP en lien avec 

l’art. 322septies CP) et blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis CP [in act. 4.2, 

p. 1 s.]), 

 

- la demande de récusation de la banque A. du 26 janvier 2024 visant les 

Procureurs fédéraux B. et C. (act. 1) et la prise de position de ces derniers 

du 21 février 2024 (act. 4),  

 

- la missive du 18 mars 2024 par laquelle la banque A. a requis la récusation 

du Procureur fédéral B. (act. 8) et la prise de position de celui-ci du 28 mars 

2024 (act. 11), 

 

- les divers autres échanges d’écritures intervenus dans le cadre de la 

présente procédure (act. 6, 10, 14, 22) et notamment le courrier de la 

requérante du 9 octobre 2024 où la récusation du Procureur fédéral B. est à 

nouveau requise (act. 16), 

 

- le courrier du 22 août 2025 où la requérante, par l’entremise de ses conseils 

juridiques, déclare retirer sa requête du 26 janvier 2024 ainsi que « toutes 

autres requêtes de récusation » formulées dans la procédure BB.2024.25, 

« notamment celle formée le 9 octobre 2024 » (act. 25.1), 

 

- la missive de la Cour de céans du 4 septembre 2025 accusant réception du 

courrier précité et informant les diverses parties qu’il sera statué sur la 

question des frais de la cause dans les meilleurs délais (act. 26), 

 

 

 

et considérant: 

 

- qu’aux termes de l’art. 59 al. 1 let. b du Code de procédure pénale suisse du 

5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au sens de 

l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction 

au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une 

partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le 

- 3 - 

 

 

litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et 

définitivement par l’autorité de recours – soit la Cour de céans en procédure 

pénale fédérale (art. 37 al. 1 de la loi fédérale sur l’organisation des autorités 

pénales de la Confédération du 19 mars 2010 [LOAP; RS 173.71]) – lorsque 

le ministère public est concerné; 

 

- que les demandes de récusation ayant été retirées, il y a lieu d’en prendre 

acte et de rayer la cause du rôle (décisions du Tribunal pénal fédéral 

BB.2024.48-49 du 4 avril 2024; BB.2023.33 du 22 février 2023; BB.2021.182 

du 28 juillet 2021 consid. 1), la question de savoir si les conditions d’entrée 

en matière seraient remplies pouvant demeurer indécise; 

 

- qu’au vu de ce qui précède, les frais de la présente procédure sont mis à la 

charge de la requérante (v. art. 59 al. 4 CPP; décisions du Tribunal pénal 

fédéral BB.2023.33 précitée; BB.2021.182 précitée consid. 2); 

 

- que ces derniers s'élèveront en l’espèce à CHF 2’000.-- (v. art. 5 et 8 du 

règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et 

indemnités de la procédure pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162] et 

art. 73 al. 2 LOAP); 

 

- qu’il convient enfin de préciser que cette Cour restitue au MPC les pièces 

sous scellés transmises lors de l’échange d’écritures (act. 22.0); l’enveloppe 

les contenant étant restituée à l’autorité susdite telle que scellée par ses 

soins. 

 

 

 

- 4 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Il est pris acte du retrait des demandes de récusation. 

 

2. La procédure BB.2024.25 est rayée du rôle. 

 

3. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge de la requérante. 

 

 

Bellinzone, le 30 septembre 2025 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: Le greffier:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

- Mes Carlo Lombardini et Alain Macaluso 

- A.et B., Procureurs fédéraux 

 

Copie pour information 

- Mes Albert Righini et Elisa Bianchetti (conseils de D.) 

- Me Jeremy Reichlin (conseil de E.) 

- Mes Christophe Emonet et Nicolas Herren (conseils de F. SA) 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n'existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.