# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14bde11b-585c-5294-a804-37ad7411d77f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.07.2023 P/4040/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4040-2016_2023-07-05.pdf

## Full Text

Siégeant :  Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame Alexandra HAMDAN-
LERU, Madame Fabienne KNAPP, Monsieur Pascal JUNOD et 
Monsieur José Manuel GOMES DE ALMEIDA, juges assesseurs ; 
Madame Sophie SCHNEITER, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4040/2016 AARP/236/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 9 mars 2023 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Établissement fermé de 

B______, ______, comparant par Me BV______, avocate,  

appelant, 

intimé sur appel joint,  

 

contre le jugement JTCR/2/2022 rendu le 13 mai 2022 par le Tribunal criminel, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé, 

appelant joint.  

 

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCR/2/2022 du 13 mai 2022, par 
lequel le Tribunal criminel (TCR) l'a reconnu coupable de meurtre (art. 111 du Code 
pénal suisse [CP]), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]) et l'a condamné à une peine 
privative de liberté de 13 ans, sous déduction de 57 jours de détention avant 
jugement, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à CHF 500.- l'unité, 
avec sursis durant trois ans. Diverses mesures de confiscation/destruction/restitution 
ont été ordonnées en sus. A______ a été condamné aux frais de la procédure (en 
CHF 116'430.50, y compris un émolument de jugement de CHF 6'000.-) et ses 
conclusions en indemnisation ont été rejetées (art. 429 du Code de procédure pénale 
suisse [CPP]).  

 b. A______ a d'abord entrepris intégralement ce jugement, concluant à son 
acquittement, avant de retirer son appel s'agissant de sa condamnation pour violation 
grave de la LCR, par courrier du 23 juin 2022 (pièce 5, classeur I CPAR).  

 À titre de réquisitions de preuve, il a initialement sollicité une nouvelle expertise 
judiciaire, la production par le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale 
(CURML) des clichés réalisés le 6 février 2019, la détermination de l'inspiration 
pulmonaire maximale en cmH20, des tests sur l'oreiller "C______" saisi et l'examen 
de son tissu, des photographies de la plume indiciaire, les auditions des Professeurs 
D______, E______, F______ et G______, du Dr H______ et de I______, ainsi que 
le dépôt de la liste des appels entrants et sortants de son téléphone portable le lundi 
29 février 2016 entre 06h30 et 12h00. 

 c. Le Ministère public (MP) forme appel joint, concluant au prononcé d'une peine 
privative de liberté de 14 ans. Il s'est opposé aux réquisitions de preuve.  

d. Le 24 janvier 2023, la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a rejeté les 
réquisitions de preuve sollicitées (pièce 73, classeur II CPAR).  

 e.a.a. Selon l'acte d'accusation du MP du 17 décembre 2021, les faits suivants sont 
encore reprochés à A______ : 

Dans la nuit du ______ au ______ février 2016, dans l’appartement sis no. ______ 
chemin 1______, au J______ à Genève, A______ a intentionnellement tué son 
épouse, K______, en lui obstruant de force le nez et la bouche, causant ainsi sa mort 
par suffocation. Il a appuyé contre son visage, de force, durant plusieurs minutes, un 
objet souple empli de plumes, oreiller ou duvet, lui maintenant les mains et les bras 
et/ou la frappant pour l’empêcher de se débattre, alors qu’elle tentait de le faire, de 
sorte à obstruer son nez et sa bouche, l’empêchant de respirer et causant son décès 
par asphyxie mécanique. Il lui a causé de la sorte de multiples petites dermabrasions 
du visage, à hauteur de la bouche, du nez et de la mandibule, de multiples petites 
plaies superficielles et ecchymoses à hauteur de la muqueuse des lèvres et de la 

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bouche, des dermabrasions à hauteur du coude et de la main gauche, plusieurs 
ecchymoses sur les membres supérieurs, notamment sur le dos des mains, sur les 
poignets et les avant-bras, quelques ecchymoses sur la jambe gauche, la cheville 
droite et le pied droit et des infiltrations hémorragiques profondes des muscles 
triceps et biceps droits. Au cours de ses agissements, son épouse tentant de se 
défendre pour sauver sa vie, A______ a été blessé au doigt, de sorte à lui causer une 
amputation subtotale de l'extrémité distale du cinquième doigt de la main droite avec 
une luxation de l'ongle et une fracture de la phalange distale. Dans ses efforts 
désespérés pour respirer, juste avant son décès, K______ a inhalé une plume qui a 
pénétré dans sa bronche souche gauche.  

e.a.b. Par le même acte d'accusation, les faits suivants étaient également reprochés à 
A______, lesquels ne sont désormais plus contestés en appel (supra, let. A.b.) : 
 
À Genève, le 11 octobre 2017 à 14h55, sur la route de Lausanne, à la hauteur du 
Vengeron, en direction de Genève, A______ a circulé au volant de son véhicule 
automobile de marque et type L______/2______, immatriculé SO 3______, à la 
vitesse de 91 km/h (marge de sécurité déduite), alors que la vitesse maximale 
autorisée à cet endroit est de 60 km/h, soit un dépassement de la vitesse de 31 km/h. 
 
e.b. Invité par la CPAR à envisager cette possibilité au vu des révélations du prévenu 
communiquées le 31 janvier 2023 (infra, let. C.a), le MP a, le 1er mars 2023, au cours 
des débats d'appel, déposé un acte d'accusation subsidiaire des chefs de meurtre au 
sens de l'art. 111 CP (infra let. e.b.a) ou d'homicide par négligence selon l'art. 117 CP 
(infra let. e.b.b) et d'omission de prêter secours d'après l'art. 128 CP (infra let. e.b.c), 
reprochant à A______ ce qui suit : 
 
e.b.a. Dans la nuit du ______ au ______ février 2016, dans l’appartement sis 
no. ______ chemin 1______, à J______, A______ a tué son épouse, K______, en lui 
obstruant le nez et la bouche, causant ainsi sa mort par suffocation. Au cours d'une 
relation sexuelle faisant intervenir la pratique de l'asphyxie érotique, il a appuyé avec 
force sur le bas du visage de K______, avec sa main et un objet souple contenant des 
plumes, lui obstruant le nez et la bouche, de manière à bloquer sa respiration. Il a 
maintenu la pression pendant au moins trois à quatre minutes sans discontinuer, 
appuyant fortement sur le visage de son épouse, malgré ses réactions et ses efforts 
désespérés pour aspirer de l'air induits par la sensation de mort imminente que 
causait à son organisme le manque d'oxygène, de sorte à causer son décès par 
asphyxie par obstruction bucco-nasale. Dans ses efforts désespérés pour respirer, 
juste avant son décès, K______ a inhalé une plume qui a pénétré dans sa bronche 
souche gauche. Pendant les faits précités, et alors que son épouse tentait de parvenir 
à respirer pour sauver sa vie, A______ a été blessé au doigt, de sorte à lui causer une 
amputation subtotale de l'extrémité distale du cinquième doigt de la main droite avec 
une luxation de l'ongle et une fracture de la phalange distale. Lorsqu'il a constaté que 
son épouse ne bougeait plus, il s'est levé du lit, s'est rendu aux toilettes pour uriner, 
puis s'est agenouillé à côté du lit, sans tenter de manœuvres de réanimation ni appeler 

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les secours. Il lui a causé de la sorte de multiples petites dermabrasions du visage, à 
hauteur de la bouche, du nez et de la mandibule, de multiples petites plaies 
superficielles et ecchymoses à hauteur de la muqueuse des lèvres et de la bouche, des 
dermabrasions à hauteur du coude et de la main gauche, plusieurs ecchymoses sur les 
membres supérieurs, notamment sur le dos des mains, sur les poignets et les avant-
bras, quelques ecchymoses sur la jambe gauche, la cheville droite et le pied droit et 
des infiltrations hémorragiques profondes des muscles triceps et biceps droits, ainsi 
qu'une infiltration hémorragique sous-cutanée de l'angle mandibulaire gauche et une 
infiltration hémorragique d'un ganglion mandibulaire et du muscle masséter, à 
gauche. En obstruant les voies respiratoires de K______, tant au niveau de la bouche 
qu'au niveau du nez, pendant une durée d'à tout le moins trois minutes, en persistant 
à maintenir une très forte pression et à empêcher son épouse de respirer malgré ses 
réactions et ses efforts désespérés pour aspirer de l'air, induits par la sensation de 
mort imminente que causait à son organisme le manque d'oxygène, il n'a pu 
qu'envisager le risque de causer sa mort par suffocation, et l'a accepté.  
 
e.b.b. Dans la nuit du ______ au ______ février 2016, dans l’appartement sis no. 
______ chemin 1______, à J______, A______ a causé la mort de son épouse, 
K______, en lui obstruant le nez et la bouche, causant ainsi sa mort par suffocation. 
Au cours d'une relation sexuelle faisant intervenir la pratique de l'asphyxie érotique, 
il a maintenu fermement les mains et les bras de son épouse, puis appuyé avec force 
sur le bas du visage de K______, avec sa main et un objet souple contenant des 
plumes, lui obstruant le nez et la bouche, de manière à bloquer sa respiration. Il a 
maintenu la pression pendant au moins trois à quatre minutes sans discontinuer, 
appuyant fortement sur le visage de son épouse, malgré ses réactions et ses efforts 
désespérés pour aspirer de l'air induits par la sensation de mort imminente que 
causait à son organisme le manque d'oxygène, de sorte à causer son décès par 
asphyxie par obstruction bucco-nasale. Lorsqu'il a constaté que son épouse ne 
bougeait plus, il s'est levé du lit, s'est rendu aux toilettes pour uriner, puis s'est 
agenouillé à côté du lit, sans tenter de manœuvres de réanimation ni appeler les 
secours. Il lui a causé de la sorte de multiples petites dermabrasions du visage, à 
hauteur de la bouche, du nez et de la mandibule, de multiples petites plaies 
superficielles et ecchymoses à hauteur de la muqueuse des lèvres et de la bouche, des 
dermabrasions à hauteur du coude et de la main gauche, plusieurs ecchymoses sur les 
membres supérieurs, notamment sur le dos des mains, sur les poignets et les avant-
bras, quelques ecchymoses sur la jambe gauche, la cheville droite et le pied droit et 
des infiltrations hémorragiques profondes des muscles triceps et biceps droits, ainsi 
qu'une infiltration hémorragique sous-cutanée de l'angle mandibulaire gauche et une 
infiltration hémorragique d'un ganglion mandibulaire et du muscle masséter, à 
gauche. En obstruant les voies respiratoires de son épouse tant au niveau de la 
bouche qu'au niveau du nez, pendant une durée d'à tout le moins trois minutes, en 
omettant de vérifier au cours de cet acte, dont il ne pouvait ignorer l'extrême 
dangerosité et le risque élevé de décès, que sa partenaire ne manquait pas d'air de 
manière à la mettre en danger, en ne prenant pas les précautions nécessaires pour 

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exercer cette pratique en toute sécurité, en ne maintenant pas un contact visuel 
constant avec sa partenaire afin de s'assurer de son état de conscience, en ne tenant 
pas compte des tentatives de cette dernière pour respirer, en maintenant 
excessivement longtemps une pression telle sur le visage de son épouse qu'il lui a 
causé de profondes lésions, il a fautivement violé les règles de prudence élémentaires 
à respecter dans le cadre de la pratique de l'asphyxie érotique, ce dont il ne pouvait 
pas ne pas avoir conscience, et a ainsi causé le décès de K______, étant rappelé 
qu'une privation d'oxygène de cette durée est notablement de nature à causer un tel 
décès.  
 
e.b.c. Alors que, dans les circonstances décrites ci-dessus, il avait causé 
l'évanouissement de son épouse en lui obstruant le nez et la bouche, de manière à 
bloquer sa respiration, qu'il lui avait causé les multiples lésions susdécrites (supra, 
let. e.b.a et e.b.b.) et avait empêché l'approvisionnement de son cerveau en oxygène, 
la mettant ainsi en danger de mort imminent, A______ a omis de procéder à des 
manœuvres de réanimation et n'a pas appelé les secours, alors qu'il en aurait eu la 
possibilité, afin d'éviter de devoir parler à des tiers des circonstances de la perte de 
conscience de son épouse.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 De la situation personnelle des époux A______/K______ et de leur relation 
conjugale 

a.a. A______, avocat et notaire de formation, est né en 1950 à Soleure et est 
domicilié dans ce canton, à M______. Il s'est marié, une première fois, en 1983, 
avant de se séparer de son épouse en 2000 et de divorcer en 2005. En 1999, il a été 
atteint d'un cancer, lequel est en rémission depuis. Entre sa séparation et son divorce, 
il a eu une relation amoureuse durant deux ans, puis est resté célibataire jusqu'à sa 
rencontre avec K______, dont les circonstances du décès, survenu le ______ février 
2016, font l'objet de la présente procédure (C'2069 ; p-v TCR du 09.05.2022 p. 4).  

Il a trois enfants, issus de sa première union (C'2069 ; p-v TCR du 09.05.2022 p. 4), 
soit N______ (née en 1985 et domiciliée à Zurich), O______ (né en 1987 et 
domicilié à Zoug) et P______ (né en 1990 et domicilié à Zurich).  

a.b. K______, née en 1949, s'est mariée une première fois en 1971 avec Q______, 
avant qu'ils ne divorcent en 2009. Ce dernier est décédé en ______ 2014 (C-2'328). 
De leur union, sont nés trois enfants, soit R______ (né en 1974), S______ (né en 
1976) et T______ (née en 1980).  

Depuis 1976, K______ vivait dans une villa au chemin 1______, à J______, à 
Genève. Sa fille résidait dans la maison située sur la parcelle adjacente, chemin 
1______ no. ______, et son fils cadet louait le corps de ferme sis au chemin 1______ 
no. ______.  

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a.c. A______ et K______ se sont rencontrés lors d'un dîner de charité en 2006, 
organisé par U______ (C-2'072 ; C-2'161 ; p-v TCR du 09.05.2022 p. 5). Ils sont 
devenus intimes en février 2007 et se sont mariés le ______ 2011 (C-2'072). 
K______ a annoncé aux autorités son départ de Genève pour M______ le 22 février 
suivant (p-v TCR du 09.05.2022 p. 6 ; rapport Dr V______ du 15.02.2023 p. 18).  

a.d. Les époux A______/K______ avaient tous deux une situation financière 
confortable, bien que les revenus et la fortune de A______ étaient nettement 
supérieurs à ceux de son épouse (C-2'177 ; C-2'395).  

Ils ont conclu un contrat de séparation de biens. Ils ont, en particulier, renoncé à 
toutes prétentions sur leurs biens immobiliers respectifs et ont prévu qu'au décès de 
l'un des époux, le conjoint survivant ne toucherait qu'un quart de la fortune mobilière 
du prédécédé, ceci afin de favoriser les enfants de ce dernier (C-2'071 et Y-172).  

a.e. Selon leurs parents et amis, les époux A______/K______ étaient heureux et 
complices (C-2'062 ; C-2'133 ; C-2'161 ; C-2'328 ; C-2'345 ; C-2'354 ; C-2'465 ; 
rapport Dr V______ du 15.02.2023 p. 20-25).  

Il ressort des messages échangés entre eux qu'ils étaient très épris l'un de l'autre, 
presque tous leurs messages contenant de fervents témoignages d'affection et 
d'amour. Aucun élément propre à mettre en évidence un conflit n'a été décelé par la 
police (C-2'438 ss). Des messages de tendresse avaient été échangés entre eux 
jusqu'à quelques semaines avant les faits du ______ février 2016 (C-2'440 ; pièces 22 
et 23 du chargé de pièces complémentaire de la défense du 24 février 2023).  

Après avoir visionné et consulté la quasi-totalité des fichiers qui leur étaient 
accessibles dans les appareils pour lesquels elle avait obtenu des extractions, la 
police a constaté l'absence d'éléments propres à fonder un éventuel mobile (C-2'442 ; 
C-2'446).  

A______ est décrit par son entourage comme étant un homme gentil, attentionné, 
intelligent et généreux (C-2'062 ; C-2'138 ; C-2'150 ; C-2'160). K______ était 
dépeinte comme discrète, sociable et coquette (C-2'138 ;   C-2'140 ; C-2'161).  

Des évènements significatifs survenus dans la vie du couple avant les faits incriminés 

b.a.a. Le 30 septembre 2014, la villa de K______ a pris feu au milieu de la nuit, 
alors qu'elle dormait seule à l'étage, A______ étant parti le soir même pour Soleure. 
L'incendie s'est déclaré sous le canapé du salon en raison d'un problème électrique. 
K______ est parvenue à s'extraire de la maison, en flammes, en sautant par la fenêtre 
de sa chambre, et s'est notamment fracturé le plateau tibial et a été hospitalisée. La 
maison a été entièrement détruite (C-2'052 ;   C-2'057 ; C-2'073).  

Le 17 mars 2015, l'assurance a remboursé, sur le compte bancaire personnel de 
A______, la somme de CHF 210'000.- pour ce bien (C-20'451 et Y-171). Le 11 mai 
2015, ce dernier a acheté à l'hoirie de Q______ la parcelle de la maison incendiée au 

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prix de CHF 3'130'890.-, le projet des époux A______/K______ étant d'y 
reconstruire une maison, sur laquelle K______ aurait l'usufruit à vie. Un permis de 
construire a été délivré en novembre 2015 dans cette optique (C-2'071).  

Après l'incendie, K______ a occupé un appartement de deux pièces situé au chemin 
1______ no. ______, soit au premier étage du corps de ferme. 

b.a.b. À la suite de cet événement, l'état de santé de K______ a connu un déclin, 
celle-ci ayant été très choquée par l'incendie, lors duquel elle a perdu l'intégralité de 
ses biens et de ses souvenirs (C-2'058 ; C-2'074 ; C-2'151 ; C-2'162 ; C-2'328 ;  
C-2'353 ; C-2'523). Des proches ont témoigné du fait qu'elle a commencé à souffrir, 
peu après, notamment de pertes de mémoire, d'absences, de fatigue et de migraines 
(C-2'660 ; C-2'665 ; C-2'670).  

Au mois d'octobre 2014, K______ a entrepris un suivi bi-mensuel auprès de la 
Dresse W______, psychiatre, en raison d'un stress aigu survenu à la suite de 
l'incendie (C-2'504 ; C-2'522). Le 13 décembre suivant, elle a eu un malaise. Au 
cours de sa prise en charge aux Hôpitaux Universitaires Genevois (HUG), le 
diagnostic d'un ictus amnésique, soit une probable amnésie globale transitoire, a été 
posé (C-2'504 ; C-10'182).  

En février 2015, K______ a été soumise à un bilan cardiologique complet, qui n'a 
rien révélé de particulier (C-2'504 ; C-10'193). En mars 2015, la Dresse X______, 
médecin généraliste, a fait une anamnèse complète de K______ et a relevé que la 
patiente présentait occasionnellement des palpitations la nuit, sans qu'une cause n'ait 
pu être identifiée (C-2'504 ; C-2'506 ; C-10'152). En novembre 2015, K______ a, à 
nouveau, consulté la Dresse X______ pour des problèmes de fatigue, de troubles du 
sommeil et urinaires. La patiente avait exprimé de l'angoisse à l'approche du premier 
anniversaire de l'épisode d'ictus amnésique (C-2504). K______ poursuivait son 
traitement habituel, comprenant notamment 100 mg d'aspirine cardio par jour depuis 
son malaise en 2014 (C-2'505). Du 2 au 3 décembre 2015, après un nouveau malaise, 
K______ a été hospitalisée et un diagnostic d'état confusionnel transitoire d'origine 
indéterminée a été retenu (C-10'175). Elle a consulté la Dresse W______ pour de 
l'anxiété et des troubles du sommeil (C-2'523 ; C-2'524). Le 14 décembre suivant, 
K______ a consulté la Dresse Y______, neurologue, pour qui le diagnostic le plus 
probable en lien avec les deux épisodes neurologiques était celui d'une migraine 
basilaire acéphalalgique, avec ictus amnésique-like chez une patiente connue pour 
des migraines communes (C-2'505 ; C-10'173). Lors des fêtes de fin d'année 2015, 
N______ a mentionné que sa belle-mère était fatiguée, avait des maux de tête et des 
accès de faiblesse, de sorte qu'elle n'avait pas participé à toutes les activités (C-
2'465).  

Au mois de janvier 2016, la Dresse W______ a constaté chez sa patiente une période 
de doutes en raison de ses problèmes de santé, tout en conservant la faculté 
d'éprouver du plaisir et de conserver une vie sociale, de sorte qu'elle n'avait pas posé 
le diagnostic de dépression. Un antidépresseur à faible quantité a toutefois été 

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prescrit à K______, pour son effet sédatif, afin d'améliorer le sommeil. La Dresse 
W______ a relevé que le mari de la patiente, surtout présent le week-end et pendant 
les vacances, était un élément stabilisateur pour cette dernière (C-2'523-C-2'524). 
Elle avait revu sa patiente, pour la dernière fois, le 1er février 2016. Celle-ci allait 
mieux, bien qu'éprouvant toujours une angoisse de la mort, un sentiment d'insécurité 
et de la fatigue (C-2'524-C-2'526). Le travail n'avait pas porté sur sa relation de 
couple, qui semblait harmonieuse, mais sur le deuil. K______ était une personne 
discrète et introvertie, qui se qualifiait de "vraie protestante genevoise" (C-2'525). Le 
8 février suivant, elle a consulté la Dresse Z______, neurologue, qui a conclu, 
concernant les deux épisodes de décembre 2014 et 2015, à un accident ischémique 
transitoire d'origine indéterminée (AIT), avec un risque de répétition (C-2'505 ; C-
2'512 ; C-2'513 ; C-2'525 ; C-10'167 ss).  

b.b. Le 12 février 2016, les époux A______/K______ sont partis en vacances dans 
les Grisons. Durant celles-ci, K______ allait très bien (C-2'076).  

Alors qu'ils entendaient poursuivre leur séjour jusqu'au 26 février 2016, ils ont dû 
rentrer à Genève le mercredi 24 février, afin de se rendre à l'enterrement de 
AA______, leur ami et l'époux de U______ (C-2'059 ; C-2'076 ; C-2'139 ; C-2'444).  

b.c. Le jeudi 25 février 2016, K______ a indiqué à son mari être très fatiguée et s'est 
beaucoup reposée (C-2'076). Ce dernier s'était d'abord inquiété, mais, le soir, elle lui 
avait paru en pleine forme (C-2'389). Les époux A______/K______ sont alors allés 
dîner chez une amie vers BL______, en France (C-2'059 ; C-2'076). 

b.d. Le vendredi 26 février 2016, à midi, K______ est allée déjeuner avec des amies 
au centre-ville de Genève (C-2'059 ; C-2'077).  

En fin d'après-midi, T______ a vu sa mère, laquelle lui a indiqué se porter bien, mais 
être très fatiguée. Si lors d'un téléphone plus tôt dans la journée, elle avait été 
interpellée par le fait que sa mère lui posait des questions déjà abordées la veille, 
cette dernière ne tenait pas de propos incohérents et semblait en bonne forme, autant 
physique que morale, lors de sa visite (C-2'059). 

Le soir, les époux A______/K______ ont diné chez R______, à AB______ (C-2'059 
; C-2'077 ; C-2'327). K______ a fait part à son fils du fait qu'elle avait été très 
fatiguée durant la journée (C-2'327).  

A______ a notamment pris du Cialis à cette date (médicament en cas de dysfonction 
érectile) (C-2'244).  

b.e. Le samedi 27 février 2016, à midi, le couple A______/K______ est allé déjeuner 
avec un couple d'amis près de BG______ (C-2'059 ; C-2'077 ; C-2'131 ss). La 
voisine de table de K______, AC______, l'a trouvée "très en forme", bien que 
touchée par le décès de AA______ (C-2'163 ; C-2'164).  

Dans l'après-midi, le couple s'est arrêté dans un centre commercial (C-2'077). 

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Le soir, les époux A______/K______ ont dîné à AD______, près de 
AE______ [VD], chez des amis en présence d'un autre couple d'invités (C-2'059 ; C-
2'077 ; C-2'131 ss). La soirée avait été chaleureuse (C-2'140 ; C-2'152). L'hôte de 
maison, AF______, avait partagé, au cours de la soirée, un moment d'intimité avec 
K______ et l'avait trouvée en forme, élégante et avec les idées claires (C-2'140). 
A______ était attentionné envers son épouse, posant sa main sur sa cuisse, tandis que 
cette dernière l'appelait "chéri" (C-2'141). L'humeur du couple A______/K______ 
avait été normale (C-2'152).  

Personne n'a mentionné que K______ aurait toussé la journée du samedi ou lors de la 
soirée, ni n'a remarqué de traces sur son visage ou ses mains ce jour-là ou les jours 
précédents (C-2'060 ; C-2'140 ; C-2'142 ; C-2'152 ; C-2'164 ; C-2'661 ; C-2'666-
2'667 ; C-2'671).  

Des faits incriminés survenus le ______ février 2016 

c.a. Les époux A______/K______ sont rentrés à leur appartement genevois peu 
avant minuit le 27 février 2016 (C-2'077 ; C-2'132). 

Avant d'aller se coucher, K______ a pris deux antidépresseurs, dont un à effet sédatif 
(Trittico) (C-2'077 ; C-2'524 ; C-10'037). Elle mettait usuellement des boules Quies 
pour dormir (C-2'079 ; C-2'661).  

Le ______ février 2016, à 01h11, A______ a marqué la page qu'il lisait sur sa 
tablette AG______ (AG______/4______ dans une fourre noire ; C-2'960 ; C-3'016). 

À 06h37, il a téléphoné à sa belle-fille, T______, pour lui demander de venir, l'appel 
ayant duré 15 secondes (C-2'051 ; C-2'437). Celle-ci est arrivée quelques minutes 
plus tard et a constaté le décès de sa mère.  

c.b. À 06h52, A______ a appelé la centrale d'urgence de la police (144) et indiqué 
que son épouse était morte. Ému, il a expliqué qu'une demi-heure auparavant, après 
avoir été réveillé par un bruit, il avait vu son épouse couchée par terre dans la salle 
de bains. Ayant tout d'abord cru qu'elle était vivante, il l'avait "mise" dans le lit, puis 
avait constaté "qu'elle ne bougeait plus". L'appel a duré 1 minutes et 37 secondes  
(C-2'100 ; C-2'437).  

Il a relaté le même déroulement des faits à sa belle-fille (C-2'061).  

Des constatations de la police et des secours lors des faits incriminés 

d.a. À 06h56, le cardio-mobile, composé du Dr AH______, médecin- urgentiste, et 
de AI______, ambulancier, a reçu l'alarme pour une intervention au domicile des 
époux A______/K______ à J______. Une ambulance de l'aéroport a également été 
envoyée sur place (B-1 ; C-2'197 ; C-2'225 ; C-2'534).  

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d.b. Arrivé sur les lieux à 07h06, le Dr AH______ a constaté le décès de K______ à 
07h07 (B-4 ; C-2'225). Selon son rapport, la mort de cette dernière était "évidente". 
Elle présentait une rigidité des membres supérieurs et des membres inférieurs, avec 
des lividités sur toutes les parties déclives, ainsi qu'une mydriase aréactive bilatérale. 
Compte tenu des antécédents médicaux rapportés, le médecin-urgentiste a émis 
l'hypothèse d'un arrêt cardio-vasculaire, sur accident vasculaire cérébral (AVC) 
massif. Toutefois, au vu du relativement jeune âge de la patiente et du fait qu'elle 
avait eu un bilan neurologique dans la norme en décembre 2015, le Dr AH______ a 
décidé de rédiger un constat de décès (C-2'225).  

Les ambulanciers ont aussi constaté que des lividités cadavériques étaient déjà 
présentes chez la défunte (C-2'534). 

Au vu de l'état du corps, il a été renoncé à toute manœuvre de réanimation (B-2).  

d.c. Dépêchée également sur place, la police a constaté que K______ reposait sur son 
lit en décubitus dorsal. Elle était nue et recouverte par un duvet, sa tête reposant sur 
un coussin anatomique. La moquette au pied du lit était souillée par un liquide qui 
semblait être de l'urine. Un second coussin était disposé normalement sur le lit. Une 
tache d'environ 10 centimètres de diamètre et de couleur légèrement brunâtre, 
compatible avec l'écoulement d'un fluide corporel, était située au milieu du lit (C-
2'046). Les lunettes et les boules Quies de K______ étaient posées sur sa table de 
nuit (C-2'045). 

d.d. A______, qui paraissait très affecté par le décès de son épouse, a expliqué, tant à 
la police qu'aux secours, avoir été réveillé vers 05h45 par un bruit qu'il a associé à 
celui de la chute de son épouse au sol. Confronté au délai qui s'était écoulé avant que 
les secouristes ne soient avisés, il a indiqué s'être, dans un premier temps, occupé de 
réinstaller son épouse dans son lit, puis avoir appelé sa belle-fille et attendu son 
arrivée. Ce n'était qu'une fois cette dernière présente, et à son initiative, qu'il avait 
composé le numéro 144. Selon son interprétation, son épouse étant à l'évidence 
décédée, il n'avait pas ressenti l'urgence de faire intervenir une équipe de secours  
(C-2'046 ; C-2'534 ; C-2'545 ; C-2'611 ; C-2'647). Il a relevé l'état de santé 
particulièrement inquiétant de son épouse le jeudi précédent, celle-ci ressentant une 
extrême fatigue, se sentant nauséeuse et étant sujette à des pertes de mémoire (B-1).  

d.e. D'après le rapport de levée de corps établi par la police le ______ février 2016, 
aucun élément favorisant une autre hypothèse qu'un décès induit par une cause 
médicale n'avait été retrouvé, la défunte étant allongée en décubitus dorsal sur son lit 
et aucune trace de lutte n'étant visible (B-2).  

d.f. Une autopsie, ainsi que des examens toxicologiques, ont été ordonnés par le MP 
auprès du CURML (B-4). A______ et les enfants de K______ ne s'y sont pas 
opposés (B-2 ; C-2'046).  

  

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Des actes de A______ consécutifs au décès de son épouse 

e.a. Le dimanche ______ février 2016, aux alentours de 14h00, A______ a pris le 
train pour Soleure, où il est arrivé vers 16h00 (C-2'446). Sa fille est venue le chercher 
à la gare et l'a amené directement aux urgences de l'Hôpital de Soleure, où il a été 
pris en charge à 16h40 (C-2'247 ; C-2'464).    

A______ présentait une amputation subtotale de l'extrémité distale du cinquième 
doigt de la main droite, avec une luxation de l'ongle et une fracture de la phalange 
distale. Il a expliqué s'être blessé en tentant de s'agripper à une clôture en fil, après 
avoir glissé alors qu'il se promenait (C-2'021 ; C-2'249). 

T______ a indiqué que A______ lui avait demandé un pansement plus tôt dans la 
journée, de sorte qu'elle avait constaté qu'il était blessé à un doigt, sans qu'ils n'en 
discutent davantage (C-2'663).  

e.b. Le lundi 29 février 2016, A______ s'est fait prescrire du Xanax (C-2'244).  

Le même jour, il est revenu à Genève et a jeté la literie du lit conjugal, soit à tout le 
moins les draps, la housse du duvet et les taies d'oreillers (C-2'260 ; C-2'307 ;  
C-2'388). T______ a confirmé que son beau-père lui avait demandé, au préalable, si 
cela la dérangeait qu'il enlève les draps, ce à quoi elle avait répondu par la négative. 
Ils s'étaient tous deux rendus au domicile de K______ ce jour-là, afin de relever des 
effets personnels (C-2'663). A______ n'a pas débarrassé les affaires personnelles de 
son épouse (C-2'341 ss ;  C-2'329 ; C-2'354). 

De l'autopsie du corps de K______ et de sa mise en sûreté  

f.a. Le 29 février 2016, l'autopsie de K______ a été réalisée au CURML. D'après le 
rapport préliminaire établi le 2 mars 2016 par la Dresse AJ______, médecin cheffe 
de clinique et spécialiste en médecine légale (B-10), cet examen a notamment 
révélé :  

  de multiples petites dermabrasions du visage, en région périnasale, péribuccale et 
mandibulaire gauche, du coude gauche et de la main gauche ;  

  de multiples petites plaies superficielles et ecchymoses de la muqueuse labiale et 
buccale ;  

  une infiltration hémorragique sous-cutanée de l'angle mandibulaire gauche ;  
  une infiltration hémorragique d'un ganglion mandibulaire et du muscle masséter, à 
gauche ;  

  plusieurs ecchymoses en forme circulaire, regroupées, des membres supérieurs ;  
  une infiltration hémorragique des muscles triceps et biceps à droite ;  
  des traces de sang séché au niveau de la main gauche, qui se révélera être celui de 
A______ (C-2'120) ;  

  des pétéchies des téguments et de la muqueuse des bassinets ;  
  un emphysème pulmonaire ;  

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  un corps étranger dans la bronche souche gauche (ayant l'aspect d'une plume) ;  
  une congestion viscérale. 

Le CURML indiquait, comme conclusion provisoire, que la cause du décès était 
indéterminée, mais que l'hypothèse d'une asphyxie mécanique par suffocation 
("obstruction oronasale") devait être évoquée. Des examens complémentaires, 
notamment toxicologiques et histologiques, étaient en cours. Le cerveau de la 
défunte a été prélevé en totalité pour un examen neuro-pathologique ultérieur (B-10). 

f.b. Le 1er mars 2016, la Dresse AJ______ a contacté la police et le MP pour leur 
faire part d'éléments "inquiétants  constatés lors de l'autopsie, soit notamment la 
présence d'importants hématomes au niveau des membres supérieurs de la défunte    
lesquels évoquaient les séquelles d'une saisie manuelle    de légères dermabrasions 
dans la partie basse du visage (autour du nez et de la bouche), des pétéchies 
(atypiques) et la présence d'une plume dans les voies aériennes (B-12).  

À la demande de la police, la Dresse AJ______ a contacté le Centre Médical [du 
quartier] de AK______, où la défunte avait été examinée à deux reprises courants 
2015, lequel a confirmé qu'aucun hématome ou problème de peau n'avait été relevé 
chez cette dernière (B-12). 

f.c. Après avoir ordonné la libération du corps de K______ et sa remise à sa famille 
le 1er mars 2016 (B-7), le MP a ouvert une instruction pénale à l'encontre de 
A______ le lendemain (C-2'000).  

f.d. Par courrier adressé le 17 mars 2016 au MP, le conseil de A______ a sollicité 
que le corps de K______ soit acheminé de la maison funéraire au CURML, afin d'y 
être conservé en milieu réfrigéré en vue d'un éventuel complément d'expertise (C-
2'027), interrompant ainsi le processus d'incinération (C-2'239).  

f.e. Par ordonnance du 18 mars 2016, le MP a ordonné la rétention et la mise en 
sûreté du corps de K______ au CURML, où il se trouve depuis lors (C-2'028).  

Des analyses ADN réalisées  

g.a. La trace de sang séché décelée sur le membre supérieur gauche de K______ 
présentait un profil ADN de mélange, dont la fraction majeure correspondait au 
profil ADN de A______ (C-2'120 ; C-2'128).  

g.b. La présence de sang humain pour le prélèvement sous-unguéaux de la main 
droite de K______ s'était révélée négative, mais positive pour la main gauche. 
L'analyse des deux prélèvements avait mis en évidence des profils ADN de mélange 
de deux personnes, comprenant ceux de la victime et de A______ (C-2'234). 

g.c. Le frottis buccal externe effectué sur K______ a détecté du sang et n'a mis en 
évidence que le profil ADN de celle-ci (C-2'234).  

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g.d. S'agissant de la tache constatée sur le tapis de la chambre des époux 
A______/K______, la recherche de la présence d'urine s'est révélée non concluante, 
ce qui pouvait s'expliquer par la présence d'une très faible quantité du fluide. Le 
prélèvement a mis en évidence un profil ADN de mélange, comprenant ceux de la 
victime et de A______ (C-2'234).  

g.e. La trace rouge retrouvée par la police sur l'autre coussin que celui utilisé par la 
défunte contenait de l'ADN correspondant au profil de A______ (C-2'046 ; C-2'123 ; 
C-2'129).  

g.f. La trace de sang sur le matelas contenait de l'ADN correspondant au profil de 
K______ (C-2'126 ; C-2'129).  

g.g. La recherche de la présence de sang humain pour le prélèvement effectué le 
4 mars 2016 sur les clous saillants de la clôture extérieure, à l'endroit où A______ 
indiquait être tombé, s'est révélée négative, aucun ADN n'ayant pu être mis en 
évidence (C-2'215 ; C-2'261).  

g.h. Le frottis de la narine de K______ a détecté du sang et a mis en évidence le 
profil ADN de celle-ci, à l'exclusion d'un profil masculin (C-2'596-C2'597).  

De l'audition des secouristes intervenus le ______ février 2016 

h.a. À la police (C-2'195 ss) et au MP (C-2'469 ss), le Dr AH______ a notamment 
ajouté avoir, lors de son intervention le ______ février 2016, procédé à un statut 
"tête-pied" de K______ et ne pas avoir constaté d'hématome ou de sang sur sa tête. Il 
avait examiné la région occipitale, sans rien noter de particulier. Les lèvres de sa 
bouche étaient intactes. Il n'y avait pas de blessure au niveau du cou. Il n'avait rien vu 
d'anormal sur les bras, ni sur les jambes, et en particulier pas d'hématomes. 
D'ailleurs, il n'avait pas mentionné d'ecchymoses dans son rapport.  

Par la suite, en revisualisant la scène, il a indiqué qu'il s'était peut-être fait la 
réflexion, qu'au niveau des bras, la couleur de la peau n'était pas pareille, étant un 
peu plus rouge. Il avait songé qu'il y avait déjà des ecchymoses sur les bras, mais que 
la pièce était sombre, si bien qu'il avait mal vu. Il n'avait toutefois rien observé de 
semblable à ce qui était visible sur la planche photographique du corps soumise. Il a 
ajouté que dans la bouche, au niveau des gencives, il y avait un peu de sang coagulé. 
Il n'avait pas noté la présence de dermabrasions sur le visage.  

Il se remémorait également avoir remarqué la présence de trois taches rouges, de la 
taille d'un ongle de pouce, qu'il avait attribué à des traces de sang, sur le carrelage de 
la salle de bain, devant la cabine de douche. Il a d'abord indiqué ne pas en avoir fait 
état à A______, puis que ce dernier lui les avait signalées, avant de ne pouvoir le 
certifier.  

A______ lui avait paru très touché par l'annonce formelle du décès de son épouse. 
Lorsqu'il lui avait en outre fait part de sa décision de délivrer un constat de décès, 

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plutôt qu'un certificat de décès, la mort de K______ n'étant pas attendue ni 
complètement claire, A______ n'avait pas paru choqué ni contrarié et lui avait 
répondu qu'il devait faire ce qu'il s'imposait. Il n'avait pas pour autant nourri de 
soupçons de mort suspecte. Ses supérieurs n'avaient toutefois pas adhéré à la version 
d'un AVC au vu de la rapidité du décès. 

h.b. AI______ a déclaré que la défunte présentait des lividités cadavériques au 
niveau dorsal, ce qui signifiait que le décès était survenu depuis un petit moment, 
dans la mesure où celles-ci apparaissaient entre une et trois heures après le décès, 
suivant la température et l'environnement. Il avait également observé des rigidités 
naissantes, remarqué des taches de sang sur le sol de la salle de bain ainsi qu'une 
trace d'urine. Il n'avait pas constaté d'ecchymoses flagrantes sur la défunte, ni de 
blessure sur A______ (C-2'609 ss).  

h.c. AL______ et AM______, autres ambulanciers intervenus, ne se souvenaient pas 
avoir remarqué de lésion sur la défunte ou sur A______ (C-2'647).  

De l'examen médico-légal de A______  

i.a. Le 4 mars 2016, après les funérailles de K______, A______ s'est présenté à la 
police pour un examen de lésions traumatiques sur sa personne. Informé des résultats 
des analyses du sang sur la main de la défunte, il a immédiatement indiqué que ce 
sang devait être le sien car il s'était blessé au petit doigt la nuit du décès en allant 
chercher le courrier à minuit, ce qu'il a également expliqué au médecin légiste l'ayant 
examiné. Après avoir indiqué à la police qu'il n'avait pas mis de pansement pour 
"laisser sécher la plaie" (C-2'048), il a expliqué au médecin légiste avoir mis un 
pansement sur sa blessure en rentrant, avant de l'enlever pendant la nuit, son doigt ne 
saignant plus (C-2'245). Lorsqu'il avait "soulevé" son épouse, inconsciente, pour la 
mettre dans son lit, la blessure s'était rouverte et il avait saigné abondamment  
(C-2'047-C-2'048 ; C-2'245).  

i.b.a. D'après le rapport d'expertise établi le 8 août 2016 par la Dresse AN______, 
médecin légiste, et le Dr AO______, médecin légiste adjoint, auprès du CURML, 
A______, dont le gabarit était alors de 110 kg pour 194 cm (C-2'245), a fait l'objet 
d'un examen de lésions traumatiques les 4 et 10 mars 2016 (C-2'243). Il en ressortait 
que les lésions suivantes pouvaient entrer chronologiquement en lien avec les faits 
survenus entre le soir du 27 et le matin du ______ février 2016 : des rougeurs et des 
croûtes au niveau du cuir chevelu et du visage (front et régions temporales), une 
petite dermabrasion linéaire au niveau du dos de la main gauche, trois croûtes au 
niveau du dos de la main droite et une croûte au niveau du dos de la main gauche, 
ainsi que la plaie à bords irréguliers en voie de cicatrisation au niveau du cinquième 
doigt de la main droite (C-2'250).  

A______ indiquait avoir subi un traitement dermatologique au niveau du visage pour 
des "taches cutanées" jusqu'au 27 février 2016 (C-2'244). D'après l'attestation 
médicale établie le 6 février 2017 par le Professeur AP______, dermatologue à 

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Soleure, il avait consulté les 5 et 15 février 2016, ainsi que le 2 mars 2016, dans le 
cadre d'un traitement pour une kératose actinique. Ce traitement avait pour effet de 
causer des rougeurs et des croûtes hémorragiques, comme cela apparaissait sur les 
photographies de A______ prises le 4 mars 2016 (C-2'248 ; C-2'590-C-2'591). Selon 
R______, A______ avait des rougeurs sur le visage le vendredi 26 février 2016, suite 
à ce traitement (C-2'330).  

Les médecins légistes ont conclu que la lésion au cinquième doigt de la main droite 
était la conséquence d'un traumatisme contondant, compatible avec le mécanisme 
allégué par A______. Les dermabrasions étaient trop peu spécifiques pour en 
déterminer l'origine. Elles étaient la conséquence de traumatismes contondants, avec 
une composante tangentielle. Les rougeurs cutanées et les croûtes au niveau du 
visage pouvaient s'expliquer par des lésions dermatologiques (C-2'251 ; C-2'591).  

i.b.b. Les clichés de A______, produits par les médecins légistes, démontrent qu'il 
avait notamment des croûtes rougeâtres sur la tempe droite (C-2'580-C-2'581 ; C-
2'585).  

i.c. Devant le MP (C-2'578 ss), la Dresse AN______ a précisé que la fracture sous-
capitale avait pu survenir à la suite d'une chute, avec un impact violent sur le doigt, 
ou en tentant de se rattraper lors de celle-ci (C-2'579). Les explications de A______ 
concernant la survenance de sa lésion au cinquième doigt le 27 février 2016 étaient 
compatibles avec les constatations des médecins légistes. La blessure sur le dos de sa 
main gauche pouvait correspondre à une trace de frottement, de grattage ou une 
griffure. Les lésions sur son visage pouvaient être le résultat de griffure ou de 
grattage, en particulier au niveau de la tempe droite, et étaient compatibles avec son 
traitement. Celles sur sa jambe droite pouvaient être des traces de grattage, survenues 
entre le ______ février et l'examen du 4 mars 2016 (C-2'580-C-2'581).  

De la perquisition des lieux  

j.a. Une perquisition de l'appartement de J______ a eu lieu le 4 mars 2016 (C-2'258).  

Dans la chambre à coucher se trouvaient un lit double avec une table de nuit de 
chaque côté, ainsi qu'une chaise. Un duvet, contenant des plumes (C-2'263), et deux 
coussins, l'un en mousse et l'autre en plumes étaient placés sur le lit double  
(C-2'260). Deux autres coussins, à plumes, étaient disposés sur le canapé dans le 
séjour (C-2'260 ; C-2'263). La comparaison de la plume (P001) retrouvée dans les 
voies respiratoires de K______ avec celles des plumes de ces trois coussins et du 
duvet ne permettait pas d'exclure l'une ou l'autre de ces quatre sources (C-2'263 ;  
C-2'264).  

Outre la tache de sang dans le coin de l'oreiller rempli de plumes de A______ 
(oreiller P002 ; C-2'263), qui était le sien d'après les analyses C-2'123), la police a 
découvert deux petites plumes sur le sol de la chambre à coucher (C-2'262).   

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Les analyses effectuées ont en outre confirmé la présence d'une petite tache de sang 
sur les catelles de la salle de bain, vers la douche, sans pouvoir déterminer s'il 
s'agissait d'un mélange de sang ou uniquement de sang masculin ou féminin. Les 
profils ADN de A______ et K______ étaient compris dans le profil ADN de 
mélange (trace no 12/T011, C-2'262 ; C-2'268 ; C-2'638).  

17 traces ont réagi au Luminol (C-2'556 ss), sans que les tests effectués mettent en 
évidence la présence de sang humain dans la plupart de ces traces, soit en raison de la 
quantité infime de sang, soit encore en raison de l'absence de sang, des réactions 
positives étant connues pour l'eau de javel, la peroxydase contenue dans certains 
légumes ou dans certains métaux (C-2'262 ; C-2'638 ; C-2'831). 

Les policiers ayant procédé aux analyses effectuées avec le Luminol ont indiqué ne 
pas avoir constaté de trace de nettoyage évidente sur le sol de la salle de bain  
(C-2'832), ni dans la chambre, excepté s'agissant du retrait de la literie (C-2'835).  

j.b. La boîte aux lettres des époux A______/K______ se situe sur le chemin 
1______, à environ 60 mètres de l'appartement. Pour y accéder, il faut descendre les 
escaliers extérieurs d'accès à l'appartement, traverser une zone de parking en gravier, 
poursuivre sur un chemin en dalles, parcourir un chemin non goudronné, lequel passe 
devant le chantier de la villa incendiée, sur la droite, protégé par une barrière en bois, 
dont plusieurs éléments métalliques sont saillants (C-2'259 ; C-2'270 ; C-2'836 ss ;  
C-2'914 ss ; C-3'001 ss). 

T______ a confirmé que sa mère recevait un grand nombre de correspondance, étant 
abonnée à beaucoup de journaux (C-2'662).  

Aucune trace de sang n'a été relevée tant sur la barrière qu'aux alentours du trajet 
effectué par A______, ainsi que sur les clous saillants de la clôture, à l'endroit où ce 
dernier indiquait être tombé, étant précisé qu'il pleuvait le 4 mars 2016, ce qui 
pouvait réduire la persistance de traces ADN en milieu extérieur (C-2'261 ; supra, 
let. B.g.g.).  

j.c. Les objets suivants ont été séquestrés et portés aux inventaires : le coussin taché 
de sang et le duvet blanc figurant sur le lit des époux A______/K______, ainsi que 
les deux coussins se trouvant sur leur canapé (chiffres 1 à 4 de l'inventaire 
n°5______) ; la serpillère blanche, le torchon blanc et la serviette blanche saisis dans 
la buanderie, ainsi que les deux plumes retrouvées sur le sol à côté du lit (chiffres 1 à 
5 de l'inventaire n°6______) ; le morceau de tapis blanc découpé dans la chambre à 
coucher (chiffre 1 de l'inventaire n°7______) ; la liseuse AG______ contenue dans la 
fourre bleue ainsi que celle contenue dans la fourre noire (celle utilisée par A______ 
; C-2'959-C'2960 ; C-3'016) (chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°8______).   

  

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Des déclarations de A______ durant l'instruction 

k.a.a. Le 10 mars 2016, A______ a été entendu par la police (C-2'068 ss), qui lui a 
indiqué, dans un premier temps, que la cause du décès de K______ n'avait pas encore 
pu être clairement établie par les médecins légistes.  

A______ a exposé avoir eu une belle entente et une bonne complicité avec son 
épouse. Il l'avait épousée alors qu'il s'était promis de ne plus jamais se marier après 
son divorce.  

Le samedi 26 février 2016, lors de leur retour vers 23h00, il était allé chercher le 
courrier dans la boîte aux lettres installée en bordure de route, à l'entrée de la 
propriété. Alors qu'il faisait sombre et qu'il tentait d'éviter des flaques d'eau, il avait 
glissé, basculé en arrière et agrippé la barrière qui longeait le chemin avec la main 
droite, ce qui lui avait occasionné sa blessure au doigt. De retour à l'appartement, il 
avait remis le courrier à son épouse, mis son doigt sous l'eau froide et y avait apposé 
un pansement. Sur le moment, cette blessure, qui ne saignait pas abondamment, était 
pour lui de peu d'importance.  

Il avait ensuite lu quelques pages sur sa tablette AG______, puis s'était endormi, 
alors qu'il lui semblait que son épouse dormait déjà. Son sommeil avait été 
interrompu en entendant un bruit, qui l'avait réveillé, un peu brusquement, vers 
05h30. Tendant le bras vers son épouse, il avait constaté qu'elle ne se trouvait pas à 
ses côtés. Remarquant que la porte de la salle de bains était ouverte, il avait allumé sa 
lampe de chevet, fait le tour du lit et vu son épouse, nue, au sol, le visage contre le 
carrelage, tandis que ses jambes étaient dans la chambre. Il s'était penché vers elle, 
l'avait touchée et sa température lui semblait normale.  

Il avait alors eu pour seul désir de replacer son épouse dans le lit. Il ne se rappelait 
plus précisément quelles manœuvres il avait effectuées à cet effet pour la soulever. Il 
avait glissé ses bras sous ses aisselles, sans se souvenir s'il l'avait saisie par les 
épaules ou les bras avec ses mains. Avec peine, il était parvenu à l'asseoir sur le bas 
du lit, l'avait maintenue dans cette position tout en faisant le tour du lit, puis était 
monté sur celui-ci et l'avait hissée vers le haut pour la coucher sur le dos. Lorsqu'il 
l'avait lâchée, il avait constaté que son épouse n'était plus en vie. Elle ne respirait 
plus et n'avait plus de battements cardiaques, de sorte qu'il avait compris qu'elle était 
décédée. Il l'avait pleurée.  

C'était en soulevant son épouse qu'il avait ressenti une douleur dans son doigt et que 
la blessure avait saigné abondamment. N'ayant plus de pansement, qu'il avait dû 
perdre au cours de la nuit, il avait emballé son doigt dans des kleenex saisis sur sa 
table de nuit, sans remarquer que son sang s'était écoulé sur le sol de la salle de bains, 
ce qu'il ne pouvait pas exclure. Il n'avait procédé à aucun nettoyage.  

En raison d'un traitement dermatologique, il avait souffert de croûtes à la tête, qui 
avaient pu occasionner des saignements sur son oreiller.  

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Il avait appelé T______ environ un quart d'heure après son réveil et les manœuvres 
décrites. Confronté au fait qu'il s'était écoulé plus d'une heure entre son réveil à 
05h30 et son appel à sa belle-fille (à 06h37), il a rétorqué qu'il n'avait pas de repère 
précis pour déterminer l'heure à laquelle il s'était concrètement levé.  

Après coup, il avait remarqué, sur la moquette entre les deux pièces, un écoulement 
qui, d'après l'odeur, paraissait être de l'urine. Il avait également constaté qu'une tache, 
ressemblant à un liquide incolore contenant du sang, se trouvait au milieu du lit. Le 
lundi suivant, en parlant avec T______, ils avaient jugé opportun de jeter les draps 
du lit. Il n'avait aucune explication quant à la présence d'une plume dans les voies 
respiratoires de son épouse. À son sens, l'édredon, non composé de plumes, était 
synthétique. Il se souvenait que la veille au soir, son épouse avait toussé de temps à 
autre, sans que cela ne soit pire que d'habitude.  

k.a.b. Informé par la police de l'hypothèse des médecins légistes quant à une mort 
par asphyxie mécanique par suffocation ("obstruction oronasale"), A______ a 
indiqué n'avoir aucune explication et en être abasourdi.   

Interrogé quant au fait de savoir si son épouse s'était blessée les jours précédents, il a 
répondu que celle-ci marquait facilement, sans qu'il n'ait lui-même constaté quoi que 
ce soit de particulier. Son conseil lui ayant alors demandé si la nature de leurs 
relations sexuelles serait à même d'occasionner certaines blessures, A______ a 
répondu que leurs derniers rapports intimes remontaient au matin du vendredi 26 
février et qu'il lui arrivait de tenir fort les mains ou les bras de sa partenaire, tandis 
qu'elle pouvait le griffer. Leur dernier rapport avait été intense, mais K______ était 
un peu habituée à cela. Il était déjà arrivé que son épouse ait quelques ecchymoses 
après leurs étreintes. Informé de la constatation d'importantes ecchymoses sur les 
mains et les avant-bras de son épouse, ainsi que de dermabrasions sur le bas de son 
visage, A______ a relevé que le vendredi matin, cela faisait deux jours qu'il ne s'était 
pas rasé. 

k.b. Devant le MP le 11 octobre 2016 (C-2'302 ss), A______ a nié avoir tué son 
épouse, en confirmant ses premières déclarations et a indiqué ne pas avoir 
d'explication à fournir en rapport avec les conclusions du rapport d'autopsie du 
16 septembre 2016 (infra, let. B.m.a).  

Il n'avait pas immédiatement appelé les urgences lorsqu'il avait constaté que son 
épouse était décédée, car cela ne servait plus à rien. Entre la découverte de K______ 
sur le sol de la chambre et son téléphone à T______, il n'avait que pleuré. À son sens, 
K______ présentait des ecchymoses et des dermabrasions au visage ainsi qu'aux 
membres du fait des manipulations qu'il avait effectuées pour la remettre au lit, en la 
saisissant par les poignets, fort, comme elle était lourde. Informé que, d'après le 
rapport d'autopsie, les lésions avaient été causées avant la mort de K______, il a 
indiqué n'avoir alors qu'une seule explication, d'ordre intime, liée à leurs rapports 
sexuels, que son épouse aimait être pratiqués avec force, de sorte qu'il l'avait souvent 
tenue par les poignets. Il n'avait constaté aucune lésion au visage de son épouse et ne 

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pouvait dès lors pas les expliquer. Il avait lui-même pris un somnifère avant de 
dormir.  

K______ et lui n'avaient pas eu de différents d'ordre financier.  

Depuis le décès de son épouse, il s'était rendu en Autriche, chez des amis, puis à une 
assemblée générale à Bruxelles en avril, à AQ______ [Italie] en mai, pour ses 
activités liées à la fondation pour la garde pontificale et en France, chez des amis. En 
août 2016, il était allé avec son fils à AR______ [Royaume-Uni], puis chez des amis 
en Espagne. Quinze jours auparavant, il était parti à BA______ [Italie], pour préparer 
le mariage de son fils, prévu en 2017.  

k.c. Le 2 novembre 2016 devant le MP (C-2'386 ss), A______ a expliqué s'être rendu 
à Soleure le ______ février 2016, principalement pour voir ses enfants, ceux-ci ayant 
manifesté ce souhait à la suite des faits survenus la veille. Il en avait également 
éprouvé le besoin.  

Il avait constaté des taches de sang sur la taie de son oreiller avant de la jeter. Au vu 
des saignements provenant des croûtes qu'il avait sur le visage, K______ la lui 
changeait auparavant quasiment tous les jours.  

Durant la nuit du ______ au ______ février 2016, en raison de sa prise tardive de 
Stilnox (n.d.l.r. somnifère), il s'était trouvé dans un état comateux, raison pour 
laquelle il ne s'était pas soucié de l'heure à son réveil.  

Des témoignages des proches des époux A______/K______  

l.a. Dès le début de la procédure, les enfants de K______ n'ont pas cru à l'hypothèse 
d'un meurtre et se sont accordés sur le fait que leur mère était très éprise de A______, 
et réciproquement. Aucun élément n'était de nature à faire douter de leur harmonie 
(C-2'322), et ils avaient en outre été témoins de la tristesse de A______ après le 
décès de leur mère (C-2'331 ; C-2'345 ; C-2'357).  

l.b. AS______, ex-épouse de A______, a indiqué n'avoir vécu aucun épisode de 
violence, que ce soit physique ou verbale, de la part de ce dernier. Elle avait décidé 
de le quitter parce qu'ils s'étaient éloignés l'un de l'autre émotionnellement. Elle avait 
été abasourdie d'apprendre la procédure dirigée contre son ex-mari (C-2'323). Si 
A______ pouvait se mettre en colère si quelque chose l'énervait, il n'était en 
revanche pas impulsif (C-2'367).  

Des conclusions des experts judiciaires  

m.a.a. Le 16 septembre 2016, les Dresses AJ______ et AT______, ainsi que les 
Professeurs AU______ et AO______, spécialistes en médecine légale auprès du 
CURML (ou ci-après : les experts judiciaires), ont rendu leur rapport d'autopsie 
médico-légale, suite à l'examen du corps de K______ pratiqué le 29 février 2016 dès 
10h30 (C-10'002 ss).   

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Les experts ont exclu que la cause du décès de la précitée puisse être d'origine 
naturelle. Au vu du tableau lésionnel, ils ont conclu que le décès était survenu à la 
suite d'une asphyxie mécanique, par suffocation (obstruction nasale et buccale). Il 
s'agissait, par ailleurs, d'une hétéro-agression et l'auteur avait utilisé un objet souple 
contenant des plumes à cet effet. L'ensemble des lésions ne s'expliquait pas par une 
chute au sol (C-10'026 – C-10'028).  

Les experts ont, en particulier, fait les constatations suivantes, en relation avec un 
mécanisme de suffocation : la présence d'un corps étranger dans la bronche souche 
gauche de la défunte (ayant l'aspect d'une plume d'environ 4,5 cm de longueur), qui 
ne pouvait s'expliquer que par un phénomène actif d'inspiration ; un emphysème 
pulmonaire aigu, de multiples petites dermabrasions du visage (en région périnasale, 
péribuccale et mandibulaire gauche), d'aspect frais ; de multiples petites plaies 
superficielles et ecchymoses de la muqueuse labiale et buccale, d'aspect frais ; une 
infiltration hémorragique sous-cutanée de l'angle mandibulaire gauche, d'aspect 
frais ; une infiltration hémorragique au pourtour d'un ganglion sous-mandibulaire et 
du muscle masséter, à gauche, d'aspect frais (C-10'024 - C-10'026). Les lésions 
traumatiques suivantes avaient également un caractère frais : des dermabrasions du 
coude gauche et de la main gauche ; plusieurs ecchymoses en forme arrondie et 
ovalaire, regroupées, des membres supérieurs ; quelques ecchymoses de la jambe 
gauche, de la cheville droite et du pied droit ; une infiltration hémorragique des 
muscles triceps et biceps à droite ; quelques suffusions hémorragiques de la face 
profonde du cuir chevelu à gauche (C-10'024).  

Une trace évocatrice de sang séché, d'aspect glissé (de type essuyage), a par ailleurs 
été décelée au niveau du membre supérieur gauche. Celle-ci contenait un mélange 
d'ADN, dont la fraction majeure correspondait au profil de A______ et la fraction 
mineure à celui de K______ (C-10'024 ; C-10'027).  

Une petite plaie superficielle était relevée au niveau de la région externe de la petite 
lèvre de la vulve à droite, légèrement saignante au contact, située au fond d'un pli  
(C-10'006).  

La petite dermabrasion du dos de la main gauche était une lésion traumatique 
contuse, à composante tangentielle. Elle était trop peu spécifique pour pouvoir se 
prononcer sur son origine précise (objet heurtant le corps ou contre lequel le corps 
est heurté ; C-10'026).  

Les ecchymoses constatées étaient également des lésions traumatiques contuses 
(objet heurtant le corps ou contre lequel le corps est heurté ou encore préhension 
ferme). La forme et la localisation de la plupart de celles-ci, constatées aux membres 
supérieurs, évoquaient des préhensions fermes. Certaines pouvaient être interprétées 
comme des lésions défensives, en particulier celles situées au niveau du dos des 
mains, poignets et des avant-bras (C-10'026).  

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Celles présentes sur les membres supérieurs, ainsi que les infiltrations hémorragiques 
sous-cutanées et musculaires, étaient vitales et fraîches, de sorte qu'elles étaient 
survenues peu avant le décès (C-10'019).  

Les analyses toxicologiques et de chimie clinique effectuées n'ont rien révélé de 
particulier, si ce n'est la présence de trazodone (substance active de l'antidépresseur 
Trittico) et de duloxétine (substance active de l'antidépresseur Cymbalta), en 
concentration compatible avec le traitement prescrit à la défunte (C-10'026 ; 
C-10'027 ; C-10'035 ; C-10'040).  

Différents organes ont été prélevés pour des examens complémentaires (C-10'014). 
Le cerveau était sans lésion macroscopique et microscopique (C-10'015 ; C-10'030 ; 
C-10'031) et l'analyse du cœur sans particularité (C-10'015). 

S'agissant du moment de la survenance du décès, les experts ont indiqué qu'il n'était 
pas possible de le déterminer précisément, en l'absence de constatations spécifiques 
effectuées sur place. Aucun élément n'entrait en contradiction avec l'hypothèse d'un 
décès survenu vers 05h45 le ______ février 2016. Cela étant, les constatations du 
médecin cardiomobiliste étaient plutôt évocatrices d'un décès survenu plusieurs 
heures avant son intervention à 07h07. La survenue d'une rigidité précoce pouvait 
toutefois être également envisagée à la suite d'un effort physique intense (C-10'021 ; 
C-10'027).   

m.a.b. Les photographies du corps de K______ (C-10'042 ss) montrent notamment 
des ecchymoses flagrantes au niveau de ses bras, poignets et mains (C-10'043 ; C-
10'051-C-10'060).  

m.b. Lors de leur audition devant le MP les 10 novembre 2016 (C-2'418 ss), 
8 décembre 2016 (C-2'485), 31 janvier 2017 (C-2'566), 5 juillet 2017 (C-2'675 ss) et 
17 octobre 2017 (C-2'692), les experts judiciaires ont relevé que différentes 
hypothèses liées à un décès naturel avaient été explorées, puis écartées (C-2'422 ;  
C-2'678).  

Bien que la prise d'aspirine cardio ne favorisait pas l'apparition d'ecchymoses, elle 
pouvait les rendre plus importantes (C-2'423). Le tableau lésionnel de K______ était 
extrêmement complet pour un cas d'aspyhxie mécanique par obstruction naso-
buccale, de sorte qu'il s'agissait "d'un cas d'école" (C-2'424). Aucun élément 
n'appuyait l'hypothèse d'une chute de K______ au sol peu de temps avant ou au 
moment de son décès (C-2'488 ; C-2'679 ; C-2'698). La forme et la disposition des 
ecchymoses constatées sur les membres supérieurs évoquaient des préhensions 
fermes, faites avec "une certaine énergie", la force déployée par l'agresseur 
dépendant de sa corpulence (C-2'567). Les lésions étaient plus profondes à droite, 
tandis qu'à gauche elles restaient dans les tissus sous-cutanés. L'aspect des lésions 
était similaire, de sorte qu'elles devaient avoir été causées dans un laps de temps très 
réduit (C-2'489).  

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La température rectale n'avait pas été prélevée, dès lors qu'aucun médecin légiste 
n'était intervenu lors de la levée du corps, ce qui empêchait d'établir avec précision 
l'heure du décès (C-2'425).   

Le décès d'une personne par obstruction naso-buccale n'était pas instantané, mais 
précédé d'une perte de connaissance. Un intervalle de temps entre quatre et cinq 
minutes paraissait vraisemblable, étant relevé que le décès pouvait survenir plus 
rapidement si la personne luttait (C-2'426). Les experts estimaient la durée de 
l'agression jusqu'au décès de trois à six minutes (C-2'567).  

Une perte d'urine pouvait survenir suite au relâchement des tissus au moment du 
décès ou avant celui-ci en cas de souffrance cérébrale. En tout état de cause, il 
s'agissait d'un élément aspécifique, qui ne donnait en soi aucune indication sur la 
cause de la mort (C-2'490 ; C-2'678).  

La plume retrouvée dans la bronche n'avait pas provoqué le décès, mais constituait 
un élément supplémentaire appuyant l'hypothèse d'asphyxie par occlusion des voies 
aériennes. Il s'agissait d'un signe de vitalité démontrant qu'il y avait eu un 
mouvement d'aspiration, ainsi qu'un indice de l'objet utilisé pour provoquer 
l'asphyxie (C-2'490 ; C-2'568). Les experts ont d'abord indiqué qu'il n'était pas 
possible d'établir à quel moment, par rapport à la survenance du décès, la plume avait 
été inhalée. L'inhalation d'une telle plume avait nécessairement provoqué des 
symptômes, sous forme d'une toux persistante et forte. Par la suite, ils ont précisé 
qu'en l'absence de toux consécutive à l'inhalation de la plume, on pouvait en déduire 
que le décès était survenu très peu de temps après. L'inhalation d'un corps étranger 
provoquait en effet immédiatement une très grosse toux, pouvant nécessiter une prise 
en charge médicale en urgence (C-2'569). Aucune manifestation d'une inflammation 
témoignant de la présence prolongée de la plume dans les bronches n'avait été 
constatée. Pour les experts, le fait qu'une réaction inflammatoire n'ait pas eu le temps 
de se produire signifiait que K______ était décédée rapidement après l'inhalation de 
cette plume (C-2'571).  

L'expression "aspect frais" indiquait que le moment de la survenance des lésions 
était intervenu jusqu'à quelques heures avant le décès, du vivant de la personne, ce 
qui infirmait le fait qu'elles puissent être consécutives à la manipulation d'un corps 
décédé (C-2'680). Les dermabrasions du visage et les plaies de la muqueuse labiale et 
buccale résultaient d'un mouvement de frottement (C-2'491). L'hémorragie autour du 
ganglion pouvait être due à un traumatisme tel qu'une lésion contuse ou une pression 
locale importante. Les lésions profondes, telles que celle d'aspect légèrement 
hémorragique à la musculature paramédiane droite de la lèvre inférieure et 
l'infiltration hémorragique du muscle masséter gauche, pouvaient avoir été 
provoquées par un traumatisme contendant, une pression forte ou un coup porté. Les 
ecchymoses au niveau de la lèvre supérieure des deux côtés et l'infiltration 
hémorragique à proximité de la commissure labiale à gauche étaient des lésions 
contuses, soit des lésions traumatiques provoquées par un choc ou une pression 

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locale forte. Les lésions avaient été causées avant le décès (C-2'492). Celles sur les 
avant-bras, les poignets et les mains pouvaient être considérées comme étant 
défensives. Leur localisation et leur forme faisaient penser à un geste de préhension 
ferme. Les autres lésions constatées sur le dos des mains pouvaient provenir d'un 
geste défensif, tel qu'un barrage de coups (C-2'493). En définitive, les traumatismes 
constatés sur la peau, les lèvres, la muqueuse buccale et la musculature étaient des 
lésions consécutives à un mécanisme de compression dans la région péri-nasale et 
péri-buccale (C-2'567). Elles étaient ainsi compatibles avec un mécanisme d'asphyxie 
par obstruction oro-nasale. L'asphyxie provoquait des lésions cérébrales induisant le 
décès. Il pouvait y avoir un bref état d'inconscience consécutif à celle-ci (C-2'681). 
À cela s'ajoutait qu'à l'histologie, des signes d'emphysème aigu avaient été constatés 
(C-2'568).  

Dans le cadre du processus de suffocation par obstruction oro-nasale, les mécanismes 
de préhension et de défense se recoupaient. En effet, pour se défendre, la victime 
essayait de se dégager et l'auteur créait le geste hétéro-agressif en l'empêchant de le 
faire. Le geste hétéro-agressif était ainsi en même temps un geste de préhension 
ferme. Il s'agissait d'un cadre dynamique, pouvant entraîner un mélange de lésion 
défensive et de préhension (C-2'704). L'auteur n'avait pas forcément étouffé et tenu 
les mains de la victime en même temps (C-2'705), le mécanisme ayant pu se dérouler 
en plusieurs phases. La médecine légale distinguait la défense active, lors de laquelle 
la victime utilisait ses mains pour bloquer son agresseur, cas dans lequel ses paumes 
étaient exposées face à l'agresseur, de la défense passive, lorsque la victime se 
contentait de protéger son visage en montrant le dos des mains face à l'agresseur. 
Dans le cas présent, il ne s'agissait certainement pas de défense active (C-2'705).   

Aucune trace de morsure, ni lésion traumatique, n'avait été décelée sur la langue de 
K______ (C-2'566-C'2'567). Aucune lésion n'avait aussi été constatée au niveau du 
cou, région non concernée par le mécanisme d'asphyxie par obstruction naso-buccale 
(C-2'567).  

D'après l'analyse toxicologique réalisée, les concentrations mesurées dans le sang 
post-mortem, compatibles avec une prise thérapeutique, n'étaient pas susceptibles 
d'entraîner un affaiblissement de la part du sujet (C-2'567).  

Le cerveau de K______ avait été analysé en détail dans la mesure où l'hypothèse de 
décès avancée par les policiers après la levée du corps était un AVC (C-2'573). Cet 
examen n'avait cependant pas mis en évidence de lésion pathologique pouvant 
expliquer le décès (C-2'694). Le cœur de la défunte était dans la norme (C-2'574). 
Les experts n'avaient constaté aucun élément permettant de conclure qu'elle souffrait 
d'arythmie cardiaque (C-2'575 ; C-2'697).  

m.c.a. Au cours de l'instruction, la défense a produit un "avis technique sur pièces" 
établi le 21 février 2018 par la Professeure E______, expert en médecine légale 
auprès de la Cour d'Appel de BN______ [France], réfutant les affirmations des 

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experts judiciaires quant à l'exclusion de la survenance d'un AVC de K______ et 
concluant au fait que les dires de A______ ne pouvaient pas être rejetés (C-2'716).  

m.c.b. Dans un complément d'expertise du 31 août 2018, après avoir pris 
connaissance de cet avis technique, les experts judiciaires ont confirmé leur rapport 
d'expertise (C-2'762).  

De la reconstitution des faits  

n.a. Le 28 janvier 2019, A______ a produit, devant le MP, un certificat médical daté 
du même jour et attestant du fait qu'en raison d'une intervention chirurgicale 
(prostato-vesiculectomie radicale) subie le 23 octobre 2018, il n'était pas en mesure 
de porter des charges de plus de 15 kg jusqu'au 28 février 2019 (C-2'902 ; C-2'903).  

n.b. Le 29 janvier 2019, une reconstitution des faits a été filmée (C-2'963 ; C-2'965 
ss).  

Lors de celle-ci, A______ a, en substance, expliqué avoir tiré son épouse, 
inconsciente, par un bras, dans une manœuvre destinée à modifier la position qu'elle 
avait au sol, puis l'avoir trainée par terre. Elle s'était alors retrouvée allongée par terre 
sur la moquette, et il l'avait encore tirée par les poignets, les mains et les doigts pour 
l'adosser au lit. Il était monté sur le lit et l'avait prise par les bras et les mains, lui-
même se trouvant derrière, pour la hisser sur le lit. Le tout devait avoir duré dix à 
quinze minutes. Confronté à ses déclarations à la police et à l'étroitesse des lieux, il a 
affirmé avoir envisagé de la prendre sous les aisselles.  

Selon le film tiré de la reconstitution, il apparaît qu'il a été extrêmement difficile de 
déplacer le corps en reproduisant les gestes indiqués par A______, étant relevé que 
ce dernier s'est prévalu du certificat médical produit la veille pour ne pas effectuer 
lui-même la plupart des gestes.  

n.c. Selon les experts, si certaines manœuvres décrites par le prévenu lors de la 
reconstitution pouvaient causer quelques-unes des lésions retrouvées sur le corps de 
la défunte, notamment les ecchymoses, celles-ci n'expliquaient pas l'ensemble du 
bilan lésionnel, notamment les lésions au visage et celles visibles dans la profondeur 
des muscles des membres supérieurs ni l'étendue des lésions hémorragiques 
constatées. Celles au visage devaient avoir été provoquées au moment de la 
suffocation. Les ecchymoses, d'aspect rond et regroupé, faisaient penser à des gestes 
de préhension. Il n'y avait pas de lésions de trainage. Les lésions constatées, fraîches 
et vitales, avaient été causées du vivant de K______ (C-3'068 ; C-3'069 ; C-3'073). 
Dans l'hypothèse où un objet était appuyé contre les voies respiratoires de la victime, 
cette dernière mettait en œuvre toute sa capacité inhalatoire, ce qui était susceptible 
d'expliquer la présence de la plume dans les voies aériennes (C-3'084). Un AIT ne 
pouvait pas être à l'origine du décès (C-3'065).  

  

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Des investigations financières  

o. Des ordres de dépôt ont été adressés par le MP à différents établissements 
bancaires (C-20'000 – C-20'995). Aucun élément pertinent n'est ressorti des pièces 
bancaires produites par ceux-ci (C-20'000 – C-20'995), si ce n'est que, le 9 mars 
2016, A______ a donné l'instruction à la banque AV______ de transférer, depuis le 
compte de son épouse – sur lequel il bénéficiait d'une procuration –, la somme de 
CHF 15'780.- à la société AW______ SA, gérant l'hôtel AX______ à 
AY______ [GE], où avait eu lieu la cérémonie d'hommage à K______ (C-2'668 ;  
C-20'015 ; C-20'196 ; C-20'225).  

Du résultat des écoutes téléphoniques 

p. Du 1er mars 2016 (C-5'526) au 26 février 2019 (C-5'770-C-5'772), différents 
raccordements utilisés par A______ ont été placés sous écoute.  

L'écoute des conversations de A______ n'a pas livré d'éléments intéressant 
véritablement l'enquête, hormis le fait que le précité s'épanchait sur son deuil auprès 
de ses interlocuteurs (C-3'256 ; C-5'536 ; 5'558 ; C-5'587 ; C-5'603 ; 5'620 ; C-5'639 ; 
C-5'658 ; C-5'681 ; C-5'776 ; pièce 1 chargé de pièces complémentaire de la défense 
du 26 février 2023).  

Dans une conversation du 5 octobre 2017 avec AZ______, avec laquelle il a débuté 
une relation sentimentale dès septembre 2017, A______ a, en particulier, évoqué la 
dernière année passée avec K______, qu'il considérait, a posteriori, comme ayant été 
très difficile. Il y relatait les difficultés auxquelles son épouse avait été confrontée 
suite à l'incendie de sa maison et son changement après cet évènement. Il indiquait 
avoir voulu la rendre heureuse et lui donner de la joie, reconnaissant toutefois l'avoir 
également repoussée. Il exprimait avoir passé tout de même de beaux moments en sa 
compagnie, même si leur relation n'était plus la même et qu'ils ne partageaient plus 
autant de choses qu'avant (C-3'344 ; C-5'659).  

Pour le reste, les écoutes n'ont pas permis de mettre en lumière un mobile du crime, 
ni d'orienter les enquêteurs sur les circonstances de la mort de K______ (C-5'776).  

Des mesures de contrainte ordonnées à l'encontre de A______ 

q. A______ a été placé en détention provisoire le 11 octobre 2016 (Y-100), puis 
libéré sous mesures de substitution le 2 décembre 2016 (interdiction de quitter la 
Suisse et d’aliéner tout bien immobilier ; dépôt de toute pièce d'identité ; sûretés de 
CHF 4'000'000.-, ramenées à CHF 3'900'000.- en octobre 2018, puis à 
CHF 3'600'000.- en décembre 2020/janvier 2021 ; obligation de se présenter à toute 
convocation / Y-203 ; Y-523).  

En raison des mesures de substitution ordonnées, et régulièrement prolongées 
notamment en raison du risque de fuite, A______ n'a pas pu effectuer certains 
déplacements à l'étranger, en particulier pour le mariage de son fils à 

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BA______ [Italie] entre les 27 septembre et 3 octobre 2017 (Y-256 ; Y-260 C ;  
Y-785 ; Y-2'043).  

Des débats de première instance 

r.a.a. Devant le TCR, A______ a persisté dans ses précédentes déclarations, 
soutenant que son épouse était décédée de mort naturelle. Le père de K______ était 
mort de la même manière que cette dernière, à savoir qu'il s'était levé la nuit et était 
tombé en raison d'un AVC. Il s'était opposé à une expertise psychiatrique sur sa 
personne, dès lors qu'il était innocent.  

Les ecchymoses présentes sur les membres supérieurs de son épouse pouvaient avoir 
été causées lors de leurs relations sexuelles, ou plutôt en la soulevant, dès lors qu'il 
ne les avait pas remarquées avant le décès de celle-ci. K______, qui prenait de 
l'aspirine cardio, avait tout le temps des hématomes.  

Il pouvait avoir taché son coussin avec son petit doigt ou ses problèmes 
dermatologiques. Après qu'il avait été informé de la libération du corps de K______ 
par la police pour ses funérailles, il avait jeté les draps de leur lit, comme cela se 
faisait habituellement dans sa famille.   

Il avait veillé à passer plus de temps avec son épouse en raison de ses problèmes de 
santé. La dernière année avait été difficile, mais ces difficultés les avaient 
rapprochés.  

Il avait maintenu de bonnes relations avec les enfants de son épouse après le décès de 
celle-ci.  

r.a.b. La défense a notamment produit les expertises privées de la Professeure 
E______ du 16 février 2022, du Professeur F______, médecin auprès du Centre 
hospitalier universitaire de BB______ [Allemagne], du 14 mars 2022 et du 
Dr G______, médecin légiste auprès de l'Hôpital de BC______ [Canada], du 28 mars 
2022, décrédibilisant en substance l'hypothèse d'une mort par asphyxie mécanique de 
K______.  

r.b. Les experts judiciaires ont persisté dans leurs conclusions, les expertises privées 
produites ne les remettant pas en cause. Ils ont ajouté que les ecchymoses présentes 
sur les membres supérieurs de la défunte devaient être visibles lors de l'intervention 
du médecin-urgentiste, celles-ci apparaissant après quelques instants. Ce dernier 
pouvait toutefois ne pas les avoir remarquées dans la mesure où cela ne relevait pas 
de sa spécialité. Il était possible que la blessure au doigt de A______ résulte d'une 
morsure, mais elle n'en avait pas l'aspect typique. Renseignements pris par les 
experts auprès d'un spécialiste de la chirurgie de la main, ladite blessure était 
compatible avec les explications du prévenu, étant précisé qu'en cas de morsure, la 
blessure était plus sale et s'infectait, ce qui n'avait pas été le cas.  

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r.c. S______ et R______ ont indiqué ne pas avoir connaissance de la procédure, si ce 
n'est par le biais de A______ ou de son avocat, et ne pas croire à la culpabilité de ce 
dernier.  

r.d. À l’issue des débats de première instance, le TCR a ordonné le placement de 
A______ en détention pour des motifs de sûreté. Ses demandes successives de mise 
en liberté ont, par la suite, toutes été rejetées.  

C. De la procédure d'appel   

Des révélations de A______ 

 a. Le 31 janvier 2023, par l'intermédiaire de ses conseils, A______ a adressé une 
lettre à la Direction de la procédure d'appel (pièce 76, classeur II CPAR).  

 En substance, il y exposait qu'après discussion avec ses avocats et sa psychologue, 
BD______, il trouvait enfin le courage d'écrire pour "briser un secret". K______ et 
lui s'étaient aimés profondément et avaient été heureux jusqu'à ce que le "drame" 
survenu le ______ février 2016 détruise leur bonheur. Ce jour-là, "un accident" 
s'était produit et il avait été empêché d'en parler par honte.  

 En effet, K______ et lui faisaient souvent l'amour la nuit. Ils commençaient en 
douceur et ajoutaient, peu à peu, de la force à leurs ébats. Ils avaient pris l'habitude 
de pratiquer "des jeux sexuels, parfois extrêmes". K______ recherchait, en 
particulier, une sensation d'étouffement, avec la main ou autre chose, pratique qu'ils 
avaient ainsi adoptée régulièrement pendant des années, afin d'atteindre, tous deux, 
un orgasme plus intense. Ils s'étaient mis d'accord pour qu'elle lui signifie l'arrêt de 
cette pratique en tapant sur son bras, ce qui avait auparavant bien fonctionné.  

 Cela étant, alors qu'ils s'étaient à nouveau adonné à cette pratique la nuit du 
______ février 2016, avec l'édredon, comme fréquemment, K______ ne lui avait fait 
aucun signe. "Tout d'un coup pendant l'acte", il avait réalisé qu'elle ne réagissait plus 
comme c'était le cas normalement, de sorte qu'il avait tout de suite arrêté la pratique. 
K______ n'avait rien dit et sa jambe droite sortait du lit. Il s'était alors mis à genoux à 
son chevet et avait senti la moquette humide. Voyant qu'elle était inerte, il l'avait 
redressée. À partir de ce moment-là, il avait "totalement paniqué". Réalisant que son 
épouse était morte, il s'était positionné à ses côtés, l'avait embrassée et avait pleuré. 
Terrifié et dévasté, il avait appelé la fille de K______, celle-ci habitant à côté. Il avait 
été incapable de dévoiler à cette dernière ce qui venait de se passer, soit que 
K______ et lui venaient de faire l'amour "de cette façon-là" et qu'il était survenu "un 
terrible accident", dont il ne savait même pas la cause exacte.  

Son épouse et lui étant très pudiques au sujet de leur intimité, il était resté dans ce 
silence par honte et par peur. Il s'était "psychologiquement emprisonné dans un 
tunnel" dont il n'avait pas pu sortir. Il voulait se protéger, ainsi que son épouse. Il 
regrettait son mensonge et s'en excusait auprès des autorités pénales et de ses 

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proches. Il s'agissait d'un acte d'amour qui avait tourné au drame. Il n'était pas un 
meurtrier.   

Des documents produits par la défense 

b. La défense a notamment produit en appel :  

b.a. Un avis de la Professeure E______ du 30 juin 2022, selon lequel un doute 
certain demeurait quant à l'absence d'une cause médicale naturelle au décès de 
K______ (pièce 6bis, classeur I CPAR).  

b.b. Un rapport d'expertise privée établi le 3 janvier 2023 par la Professeure 
BE______, directrice de l'Institut de médecine légale de l'Université de BO______ 
(pièce 89, classeur II CPAR), décrédibilisant l'hypothèse d'une mort de K______ en 
raison d'une asphyxie par le recouvrement des voies respiratoires au moyen d'un 
coussin et privilégiant également une cause naturelle.  

b.c. Un rapport établi le 5 janvier 2023 par le Professeur BF______, ancien 
professeur de médecine légale de l'Université de BG______, (pièce 89, classeur II 
CPAR), concluant au fait que la cause du décès de K______ était indéterminée, les 
lésions cutanées de son visage ne pouvant notamment pas être mises en lien avec une 
manœuvre d'asphyxie bucco-nasale.  

b.d. Des rapports de suivi psychothérapeutique établis les 2 et 23 février 2023 
(pièces 79, classeur II CPAR et pièce 2 du chargé de pièces de la défense du 
24 février 2023, classeur III CPAR) par BD______, psychologue auprès du Service 
de médecine pénitentiaire (SMP) de BH______, et visés par le Dr BI______, 
psychiatre, d'après lesquels A______ était suivi sur le plan psychologique depuis le 
1er juin 2022, à un rythme hebdomadaire.  

Lors d'un entretien le 18 janvier 2023, le patient avait fait part de son besoin de 
révéler être à l'origine du décès de son épouse. Il avait expliqué avoir 
accidentellement provoqué la mort de celle-ci lors d'un jeu sexuel, régulièrement 
pratiqué par le couple sans aucun problème auparavant. Son épouse n'avait pas 
utilisé, ce matin-là, le geste d'alerte convenu, avant qu'il réalise qu'elle ne respirait 
plus. Lors de ses révélations, le patient s'était montré touché et ému, avec des 
émotions congruentes au récit. Il avait expliqué s'être ensuite enfermé dans un 
"tunnel" de mensonges dont il n'arrivait plus à sortir, notamment à cause de la honte 
et de la culpabilité ressenties par rapport aux circonstances du décès de son épouse, 
mais également en raison de l'attitude virulente et à charge de la procureure s'étant 
occupée du début de l'instruction pénale. Il était soulagé d'avoir enfin pu dire la 
vérité, avec l'aide de ses avocats, mais ressentait une grande culpabilité du fait 
d'avoir menti, particulièrement envers ses proches.  

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Suite à ces révélations, le patient avait présenté une tristesse et une anxiété plus 
importantes, qui avaient nécessité l'introduction d'un traitement anxiolytique et une 
prise en charge bi-hebdomadaire.  

b.e. Un rapport d'expertise privée du Dr V______, psychiatre et expert auprès de la 
Cour d'appel de BO______ [France], du 15 février 2023 (pièce 89, classeur II 
CPAR), basé sur des entretiens avec A______ à la prison les 15 septembre 2022, 6 et 
27 janvier 2023.  

Il en ressort qu'après s'être opposé durant l'instruction à une expertise psychiatrique, 
dont il ne percevait pas le sens du fait qu'il proclamait son innocence, le prévenu 
s'était montré pleinement coopérant à cette expertise privée, sans stratagème 
d'évitement.  

Aucun trouble psychiatrique, neuropsychiatrique ou de la personnalité, ni syndrome 
psychotique, n'était décelé. Le patient avait notamment pour trait de caractère 
l'attachement à l'ordre, sans connotation pathologique. S'il avait pu s'emporter dans 
des moments de fragilisation, comme lors de l'annonce du divorce par sa première 
épouse, il n'avait jamais manifesté de la violence physique. Quand bien même celle-
ci lui avait révélé éprouver un sentiment amoureux pour son meilleur ami, il n'avait 
pas démontré de comportement rancunier, ni de désir de vengeance. Cliniquement, la 
dimension d'impulsivité était absente de sa personnalité.  

Le prévenu avait évoqué une sexualité intense avec son épouse, incluant la pratique 
de l'asphyxie érotique. Toutefois, après le premier AIT de celle-ci en décembre 2014, 
il était arrivé épisodiquement qu'elle "décroche" pendant leur relation sexuelle. 
L'expert excluait l'hypothèse d'un homicide dit "altruiste", dès lors que la défunte 
avait été perçue comme étant vive et enjouée dans les jours, voire les heures, 
précédant son décès et que rien ne permettait de penser qu'elle se croyait atteinte 
d'une maladie grave. Le patient n'avait cessé de s'interroger sur les raisons pour 
lesquelles sont épouse ne lui avait pas fait le signe convenu lors de leur pratique. 
L'expert considérait que l'hypothèse d'une perte de connaissance de K______ 
préalable au décès était probable. En préservant son secret, jusqu'à la limite du déni, 
le patient avait cherché à se protéger d'un effondrement personnel, familial et social.  

Dans le cas où la culpabilité de A______ serait établie, sa responsabilité pénale 
devrait être considérée comme entière, y compris dans l'hypothèse accidentelle. Le 
risque de récidive était très faible.  

Des documents versés à la procédure par la CPAR 

c. Sur réquisitions de la CPAR, les documents suivants ont encore été versés à la 
procédure :  

c.a. Un complément d'expertise du 21 décembre 2022 (pièce 56, classeur I CPAR), 
dans lequel les experts judiciaires, après avoir pris connaissance de l'avis de la 

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Professeure E______ du 30 juin 2022 (supra, let. C.b.a), ont à nouveau confirmé 
leurs conclusions.  

c.b. Un courrier des experts judiciaires du 15 février 2023 (pièce 92, classeur II 
CPAR), indiquant que les révélations contenues dans le courrier de A______ du 
31 janvier 2023 (supra, let. C.a) ne remettaient en cause ni leurs constatations, ni 
leurs conclusions, la description des évènements devant toutefois être encore précisée 
par le précité.   

c.c. Un rapport des experts judiciaires du 17 février 2023 (pièce 97, classeur II 
CPAR), indiquant que le contenu des expertises privées des Professeurs BE______ et 
BF______ (supra, let. C.b.b et C.b.c) n'était pas de nature à modifier leurs 
conclusions.  

c.d. Un rapport établi le 23 février 2023 (pièces 118 et 127, classeur II CPAR) par 
BJ______, généticien forensique et responsable de l'unité de génétique forensique du 
CURML, et BK______, généticien forensique et responsable adjoint dans cette 
même unité (ou ci-après : les experts en génétique), faisant suite à l'analyse du frottis 
effectué sur la vulve de K______ le 29 février 2016 (C-2'289), laquelle n'avait 
jusqu'ici pas été requise.  

Il en ressort que la détection de spermatozoïde était négative, tandis que celle de 
liquide séminal était positive. Le prélèvement n'avait pas mis en évidence une 
quantité significative d'ADN masculin et l'analyse de ses fractions dites épithéliale et 
spermatique n'avait pas décelé de profils Y. La probabilité qu'il contienne du sperme 
était de l'ordre de 33% (et donc de l'ordre de 67% qu'il n'en contienne pas).  

Des débats d'appel  

i. Des questions préjudicielles soulevées 

d.a. À l'ouverture des débats d'appel, la défense de A______ a soulevé quatre 
questions préjudicielles, tendant aux auditions du Professeur V______, d'un expert 
en asphyxie érotique, ainsi que des Professeurs BE______ et BF______. 

 Il existait un "hiatus" entre l'homme que le prévenu était et l'acte qui lui était 
reproché. Contrairement aux premiers juges, le Professeur V______ s'était penché 
sur "le cœur" et l'état mental du prévenu, ainsi que sur l'histoire et la vie sexuelle du 
couple A______/K______, de sorte que son éclairage était capital. Il importait peu 
que le prévenu se soit opposé par le passé à l'expertise judiciaire psychiatrique que le 
MP souhaitait mettre en œuvre, dès lors que cela était son droit et s'expliquait par le 
fait qu'il contestait alors les faits. La jurisprudence du Tribunal fédéral ne se 
positionnait pas contre l'audition d'un expert privé, mais indiquait la valeur probante 
qu'il fallait y attacher.  

 L'audition d'un expert en asphyxie érotique était nécessaire, au vu des dernières 
révélations du prévenu. En effet, dans un tel cas, la question des règles d'usage de la 

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pratique BDSM et de la violation du devoir de prudence se posait. Le MP n'y était 
pas opposé.  

 Quand bien même les révélations du prévenu donnaient raison aux experts judiciaires 
sur certains points, leurs conclusions étaient excessives. Ils ne pouvaient pas se 
prononcer sur la culpabilité du prévenu. Il convenait de faire preuve de nuance et 
d'accepter l'apport d'autres avis, tels que ceux des Professeurs BE______ et 
BF______. 

 d.b. Le MP ne s'est pas opposé à ce que la CPAR détermine elle-même son propre 
expert en matière d'asphyxie érotique, pour autant qu'elle l'estime nécessaire, et a 
conclu au rejet des autres questions préjudicielles.  

 Il convenait d'apprécier le refus du prévenu de se soumettre à une expertise 
psychiatrique judiciaire, faite de manière contradictoire, afin de la remplacer par une 
expertise privée. Cela étant, le rapport du Professeur V______ avait été versé à la 
procédure. Le dossier était suffisamment documenté au sujet de la relation conjugale 
des époux A______/K______ et leur amour n'était pas contesté. L'audition de cet 
expert privé n'était ainsi pas nécessaire.  

 Le MP n'était pas opposé à l'audition d'un expert en matière d'asphyxie érotique, pour 
autant que celui-ci soit neutre et que les informations disponibles à ce sujet sur 
Internet ne soient pas suffisantes.  

 L'accusation avait des réticences face aux experts privés dans cette affaire, car tout 
un pan de leurs expertises était faux, ce que prouvaient les dernières révélations du 
prévenu. La Professeure BE______ avait encore récemment indiqué que la cause de 
la mort était naturelle, alors qu'il était à présent établi que cela était erroné. En 
revanche, toutes les conclusions des experts judiciaires s'avéraient correctes. Il n'y 
avait ainsi pas lieu de procéder aux auditions des experts privés requises.  

 d.c. Après délibération, la CPAR a rejeté les questions préjudicielles soulevées par la 
défense pour les motifs brièvement développés oralement, renvoyant au surplus les 
parties à la motivation figurant dans les considérants du présent arrêt (infra, 
consid. 2).  

 ii. De l'audition de l'appelant 

 e.a. Devant la CPAR, A______ a déclaré très mal vivre sa détention. Il avait renoncé 
à travailler durant celle-ci, afin de ne pas prendre la place de quelqu'un qui en aurait 
davantage besoin. L'écriture et la foi l'aidaient. Il poursuivait son suivi 
psychologique. Depuis la fin de l'année 2022, il avait une nouvelle psychologue 
incroyable, qui l'avait aidé à ouvrir son cœur pour dire  cette vérité".  

 Sa relation avec AZ______ avait commencé après le décès de K______. Ils s'étaient 
rencontrés à un anniversaire en juin 2017 et avaient échangé, notamment sur le deuil 
de leurs conjoints respectifs. Leur histoire avait progressivement débuté dès 

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septembre 2017, chacun d'eux ayant d'abord eu honte de commencer une nouvelle 
relation amoureuse. Cela étant, ce nouvel attachement affectif n'avait rien changé à 
son amour pour K______.  

 S'agissant des faits incriminés, il souhaitait tout d'abord s'excuser envers tout le 
monde d'avoir menti. Il était vraiment "très très" difficile pour lui de parler de tout 
cela, mais puisqu'il avait commencé, il allait mettre de côté sa "grande pudeur". Le 
______ février 2016, tôt le matin, K______ avait initié des caresses, puis ils s'étaient 
tous deux adonnés à des préliminaires, sans qu'il ne puisse détailler lesquels. Après 
que sa partenaire fut demeurée couchée un moment sur le ventre et qu'il lui 
embrassait le dos, elle s'était retournée et il s'était assis sur le haut de ses cuisses. 
K______ ayant ensuite levé ses bras, il savait que cela était le signal pour lui de lui 
prendre les bras ou les mains avec assez de préhension, comme elle aimait. Il s'était 
penché pour lui embrasser les seins. À ce moment-là, elle lui avait dit "fais-moi le 
truc", ce qui signifiait la pratique avec asphyxie. Tandis qu'elle avait guidé son pénis 
vers son vagin et qu'il l'avait pénétrée, son coude gauche appuyé sur le lit, à côté 
d'elle, il avait, avec sa main droite, pris un angle de l'édredon se trouvant à sa droite 
pour couvrir le nez et la bouche de sa partenaire, tout en exerçant une pression. 
D'expérience, il savait qu'il pressait avec la bonne intensité car son épouse éprouvait 
davantage de plaisir, ce qui augmentait le sien. Il le remarquait grâce aux 
mouvements de son corps et à ses sons. Son épouse n'avait pas bougé la tête. Peu 
après, elle avait arrêté de faire des mouvements avec son corps et d'émettre des sons, 
et n'avait plus eu de réaction. Ils avaient convenu qu'elle lui tape sur le bras, pour 
arrêter la pratique dans le cas où elle n'avait plus assez d'oxygène. Ils avaient mis ce 
signal en place après qu'ils aient eu un début de problème alors que K______ avait 
un sac plastique sur la tête. Si elle lui faisait le signe, il s'arrêtait immédiatement. 
Cela étant, cette fois-ci, elle ne l'avait pas tapé avant de ne manifester plus aucune 
réaction. Dans un premier temps, il ne s'était pas inquiété, dès lors que, depuis son 
premier AIT, il arrivait à K______ d'avoir un blocage et de s'arrêter pendant l'acte. Il 
s'était alors levé pour aller se mettre à genou à son chevet, de son côté du lit. 
Remarquant ensuite que son épouse avait une jambe qui sortait du lit, que la 
moquette était mouillée et qu'il y avait une odeur d'urine, il s'était approché d'elle et 
avait remonté son torse en position assise. Il avait alors réalisé que son épouse, 
inerte, était morte. Il en avait été "catastrophé" et l'avait embrassée. Après être resté 
à côté d'elle un moment, il s'était "réveillé" et s'était dit qu'il fallait faire quelque 
chose, sans savoir quoi. Ne se rappelant alors même plus du numéro 144, ayant eu un 
"black-out", il avait appelé sa belle-fille, celle-ci habitant à proximité.  

 Il ne pouvait pas indiquer précisément combien de temps il avait appliqué l'édredon 
sur le visage de K______, mais cela avait duré "un petit moment". Il était ainsi 
possible que son décès soit intervenu après trois à six minutes, comme les experts 
judiciaires l'avaient déterminé. Il n'avait pas eu de montre, mais il lui semblait qu'il 
n'avait pas agi différemment des autres fois. Il n'avait pas eu d'orgasme, s'étant retenu 
pour qu'ils y parviennent ensemble. Lorsque son épouse avait arrêté de faire des 
mouvements avec son corps et d'émettre des sons, il était tout de suite "sorti d'elle" et 

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son érection était retombée, de sorte qu'il n'avait pas éjaculé. Il avait également retiré 
l'édredon de son visage, mais ne l'avait pas regardée, dès lors qu'il faisait encore nuit. 
Il ne lui avait pas non plus parlé. En fait, il s'était rendu deux minutes aux toilettes 
pour uriner avant de se mettre à son chevet.  

Après avoir hésité quant à la possibilité qu'il y ait eu deux édredons, il a confirmé 
qu'il n'y en avait eu qu'un, au-dessus duquel ils devaient se trouver pendant l'acte 
sexuel. Il en avait saisi un angle pour s'adonner à la pratique de l'asphyxie sexuelle. 
En fait, il s'était d'abord positionné sur le haut des jambes de son épouse. Lorsqu'il 
l'avait pénétrée, il s'était allongé sur elle, ses jambes entre les siennes, avec son coude 
gauche posé, pendant que sa main droite exerçait l'étouffement. L'édredon couvrait la 
partie inférieure du visage de K______, soit de la moitié du nez jusqu'au menton. Un 
bout de l'édredon avait très bien pu se trouver aussi au niveau de sa gorge, mais il 
n'avait pas appuyé sur son cou. Pour trouver la position, il avait d'abord bougé la 
main. Il avait ensuite exercé la pression de façon immobile. K______ ne portait pas 
de lunettes durant le rapport sexuel et n'avait toussé à aucun moment. En général, il 
enlevait le blocage lorsque son épouse atteignait l'orgasme ou lui faisait le signe. Il 
n'avait pas allumé la lumière de la chambre après avoir constaté que son épouse 
s'était arrêtée durant l'acte sexuel. Le jour commençait à se lever, de sorte que la 
lumière naturelle était encore très faible. Il avait éclairé la chambre avant l'arrivée de 
sa belle-fille.  

 Les dermabrasions et ecchymoses constatées sur le visage de K______ devaient être 
dues à la pression exercée durant l'asphyxie érotique. Quant à celles présentes sur ses 
membres supérieurs, elles devaient avoir été engendrées durant la séquence où son 
épouse était couchée sur son dos et qu'il l'avait prise avec force, peut-être plus que 
d'habitude. Il n'avait pas d'explication quant aux lésions constatées sur ses membres 
inférieurs, si ce n'est que, prenant de l'aspirine cardio, elle avait tout le temps des 
hématomes. Il ne pouvait pas non plus expliquer les infiltrations hémorragiques 
relevées au niveau sous-cutané du visage, de la musculature profonde de la face et en 
profondeur des muscles du bras droit. Il était formel quant au fait qu'il n'y avait pas 
eu de combat entre son épouse et lui. Il ne pouvait pas préciser s'il avait exercé plus 
de pression que d'habitude sur la bouche et le nez de son épouse. Il n'avait pas 
d'explication quant au fait que l'ADN de K______ ait été mis en évidence sur la trace 
qui se trouvait sur le matelas du lit et sur des prélèvement sous-unguéaux, si ce n'est 
qu'elle l'avait caressé et gratté un peu. Quant au fait que son ADN ait été mis en 
évidence sur du sang séché découvert sur la main gauche de K______, cela pouvait 
provenir des croûtes qu'il avait au niveau du front et du crâne, ou de la blessure à son 
petit doigt. La trace rougeâtre qui s'étendait entre la croute et le haut de sa joue droite 
(C-2'585) était due à son traitement dermatologique. De même, la trace de sang 
décelée sur le coussin (P002) saisi dans leur chambre à coucher devait être en lien 
avec ses croûtes. Il ne savait pas ce qui avait causé la petite dermabrasion située au 
niveau du dos de sa main gauche.  

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Il connaissait désormais les risques de l'asphyxie sexuelle. Lorsqu'ils avaient 
commencé cette pratique, à l'initiative de K______, ils savaient qu'elle était risquée, 
raison pour laquelle ils avaient convenu du signal précédemment indiqué. Ils avaient 
eu confiance en l'un et l'autre et pensaient maîtriser les dangers. Ils avaient 
commencé à expérimenter l'asphyxie érotique environ deux ans après le début de leur 
relation, sans avoir d'expérience. Ils l'avaient pratiquée durant des années, environ 
une à deux fois par mois, sans aucun problème. Malgré les répercussions 
psychologiques de l'incendie de 2014 sur K______, ils avaient poursuivi cette 
pratique. Il ne s'adonnait pas à des actes sexuels extrêmes avec AZ______. Suite à 
"l'accident" avec K______, il avait rencontré des blocages psychologiques dans sa 
sexualité.  

 Malgré les termes médicaux employés, sa blessure au doigt n'avait pas été 
importante. Il maintenait ses précédentes explications quant aux circonstances dans 
lesquelles celle-ci était survenue. En rentrant à l'appartement, il avait mis un 
pansement, la blessure saignant à peine. Pendant l'acte sexuel, elle lui avait fait mal, 
en particulier lorsqu'il avait saisi le bras de son épouse. Il avait apposé l'édredon avec 
la main blessée. Son doigt avait peut-être saigné un peu, mais pas beaucoup. À 
l'arrivée du Dr AH______, il avait toujours son pansement. Il ne se rappelait pas à 
quel moment il s'était servi d'un kleenex. Plus tard dans la journée, il avait demandé 
un nouveau pansement à sa belle-fille. Durant son trajet vers Soleure, la plaie avait 
recommencé à lui faire mal, raison pour laquelle il avait demandé à sa fille de le 
conduire aux urgences.  

 Il avait subi une vasectomie dans les années 90. Il avait commis une "grande erreur" 
en ne relatant à la police que son rapport sexuel avec K______ le vendredi 26 février 
2016 et en omettant de mentionner celui du ______ février 2016. Son épouse avait 
pris une douche entre les deux rapports. Il n'avait pas pu dévoiler les faits à sa belle-
fille le matin du ______ février 2016, en raison de la grande pudeur que son épouse 
et lui avaient vis-à-vis de leur vie sexuelle, ayant tous deux reçu une éducation plutôt 
conservatrice. Il n'avait pas pu en parler non plus au Dr AH______. C'était pour lui 
un "pieux mensonge".  

 Il avait donné une première version erronée des faits sur la base d'une "intuition qui 
s'[était] produite dans une fraction de seconde". Il l'avait eue au moment où 
T______ lui avait demandé ce qu'il s'était passé. Par ailleurs, une nuit, quelques 
semaines avant le décès de son épouse, il l'avait retrouvée couchée sur le sol, ce qui 
avait été pour lui "un