# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6fbc292a-f716-5cdd-816d-6adb0723b3a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2008 A/1966/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1966-2007_2008-05-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Bertrand REICH et Christine KOEPPEL, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1966/2007 ATAS/648/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 22 mai 2008 

 

En la cause 

Madame S________, domiciliée aux AVANCHETS recourante 

 

contre 

FER CIAM 106.1, rue de St-Jean 98,  case postale 5278, GENEVE  intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Créée le 5 janvier 1988, la société X________ SA a changé de raison sociale et, 
suite à une modification de ses statuts le 23 juin 1995, s'est intitulée Y________ 
SA. Elle avait pour but social les services et produits rattachés à la sécurité des 
biens et des personnes (cf. extrait du Registre du commerce [RC], pièce 54 caisse) 
et était affiliée à la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE-
VIEILLESSE ET SURVIVANTS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES 
ROMANDES (ci-après : la caisse). 

2. Depuis sa création, la société a connu de nombreux changements au niveau de ses 
organes:  

-  Du 5 janvier 1988 au 23 juin 1995, Monsieur T________ a été 
administrateur président, Madame U________ administratrice avec 
signature individuelle et Monsieur V________, administrateur avec 
signature individuelle;  

- Monsieur S_______ a été administrateur président avec signature 
collective à deux du 29 juin 1995 au 2 mars 1998, date à compter de 
laquelle il est devenu administrateur président directeur avec signature 
individuelle; 

- Monsieur A________, a été administrateur du 29 juin 1995 au 31 mai 
1996;  

- Monsieur B_______ a été administrateur avec signature collective à deux 
du 3 août 1995 au 26 janvier 1998; 

- Madame C_______ a été administratrice avec signature collective à 
deux, du 31 mai 1996 au 26 janvier 1998; 

- Madame Jacqueline S________ a été administratrice avec signature 
collective à deux, du 31 mai 1996 au 13 janvier 2003; 

- Monsieur D_______ a été directeur avec signature collective à deux, du 
12 juin 1996 au 26 janvier au 1998;  

- Monsieur E_______ a été inscrit au RC avec procuration collective à 
deux, du 26 janvier 1998 au 15 janvier 1999; 

- Monsieur F_______ a été inscrit au RC avec procuration collective à 
deux, du 19 janvier 2000 au 2 janvier 2001; 

- Monsieur G_______ a été inscrit au même titre du 19 juillet 2000 au 27 
novembre 2007; 

 
 
 

 

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- Monsieur H_______ a été inscrit au RC avec signature individuelle du 2 
juillet 2001 au 2 septembre 2002; 

- Madame I_______ a été inscrite au RC avec procuration collective à 
deux du 2 juillet 2001 au 26 mars 2004; 

- enfin, Z_______ SA a été réviseur de la société du 29 juin au 23 juillet 
1998, date à partir de laquelle c'est XX_______ SA qui a été réviseur de 
la société. 

3. Dès le mois de mars 2000, la société s'est trouvée dans l'incapacité de s'acquitter 
des cotisations AVS et a sollicité des plans de paiement :  

- La société s'est ainsi déclarée dans l'incapacité de payer le solde 
ressortant du décompte définitif de cotisations pour l'année 1999. Une 
décision d'octroi d'un sursis de paiement lui a été envoyée le 25 avril 
2000. Le montant dû s'élevait alors à 43'248 fr. 45 (57'870 fr. 30, moins 
un premier acompte de 14'621 fr. 85). L'arrangement a été annulé le 
7 novembre 2000 après amortissement de 33'000 fr.  

- Un nouvel arrangement a été fixé par décision du 9 janvier 2001. Il 
portait sur les cotisations arriérées d'avril 2000 et de juillet à novembre 
2000 ainsi que sur le reste du complément de l'année 1999. Le montant 
dû s'élevait à 90'480 fr. (120'080 fr. 45 moins un premier acompte de 
29'600 fr.). Cet arrangement a été remplacé par un nouvel arrangement le 
10 avril 2001. 

- L'arrangement du 10 avril 2001 a fait suite à un important complément 
qui a dû être facturé pour l'année 2000 (80'000 fr.). L'arrangement portait 
sur un montant dû de 164'848 fr. 40 (195'743 fr. 40, moins un premier 
acompte de 30'895 fr.). Ce montant se rapportait aux cotisations 
paritaires arriérées portant sur les mois d'août à décembre 2000, sur le 
complément de l'année 2000 et sur les mois de janvier et février 2001. 
Des acomptes de 10'000 fr. ont été payés jusqu'en mars 2002.  

- Le 4 avril 2002, une nouvelle décision d'octroi d'un sursis de paiement a 
été rendue suite à un complément facturé pour l'année 2001, encore plus 
important que pour les années précédentes (130'000 fr.). Le montant dû 
s'élevait à 259'593  fr. 45 (289'593 fr. moins un premier acompte de 
30'000 fr.). Cet arrangement prévoyait le versement d'acomptes de 
23'500 fr. par mois. Cet arrangement a été respecté jusqu'au 
27 septembre 2002; c'est ainsi une somme de 94'000 fr. qui a pu être 
remboursée à la caisse.  

 
 
 

 

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- Après une menace de poursuite pénale le 14 novembre 2002, la société a 
demandé un nouvel arrangement qui a pu être finalisé par décision du 31 
mars 2003. Il portait sur les cotisations paritaires arriérées suite à un 
rapport de contrôle portant sur les années 1996 à 2000, sur le 
complément de l'année 2001, sur les mois d'août à septembre 2001, sur 
les mois de janvier, février, mai à décembre 2002, et sur le complément 
de l'année 2002 (lequel s'élevait à 48'000 fr.). Le montant dû s'élevait à 
264'486 fr. 85 (284'486 fr 85 moins un premier décompte de 20'000 fr.). 
Une somme de 100'000 fr. a pu être amortie jusqu'à l'annulation de 
l'arrangement, en décembre 2003.  

- Une dernière demande pour un arrangement a été faite le 19 décembre 
2003. Avant de fixer un plan de paiement, la caisse a insisté sur le 
paiement de certains acomptes entre février et avril 2004. Cependant, dès 
mars 2004, il n'y a plus eu de paiement et l'arrangement n'a pas pu être 
finalisé.  

4. La faillite de la société a été prononcée par le Tribunal de Première Instance de la 
République et canton de Genève le 3 août 2004.  

5. Le 2 septembre 2004, la caisse a produit une créance totale de 309'121 fr. 25 pour 
le siège et de 32'137 fr. pour la succursale de Zürich. Le montant réclamé 
représentait les cotisations sur salaires versés, les cotisations dues au régime des 
allocations familiales, les cotisations d'assurance-maternité, les cotisations pour la 
formation professionnelle, les frais d'administration et de poursuites, les taxes et 
amendes et enfin, les intérêts moratoires et les cotisations estimées (cf. pièce 16 
caisse). 

6. En date du 3 décembre 2004, la caisse a déposé plainte pénale auprès du Procureur 
général de la République et canton de Genève contre Madame S________ et son 
fils, Monsieur S_________, pour avoir retenu sur les salaires des employés la part 
de cotisations incombant aux salariés (20'728 fr. 25) et ne pas l'avoir versée à la 
caisse de compensation, ainsi que pour avoir éludé de payer les contributions en 
matière d'allocations familiales (6'414 fr. 40; pièce 46 caisse). 

7. L'état de collocation a été déposé et publié le 26 janvier 2005.  

8. Le 16 décembre 2005, la caisse de compensation a notifié une décision en 
réparation du dommage à Mme S________ (pour un dommage de 
177'516 fr., correspondant aux cotisations paritaires de mai à août 2002, octobre à 
décembre 2002, au complément de l'année 2002, aux cotisations dues au régime des 
allocations familiales de juillet et août 2002, octobre à décembre 2002, complément 
de l'année 2002, ainsi qu'aux cotisations dues au régime de l'assurance maternité de 
mai à août 2002, octobre à décembre 2002, complément de l'année 2002 et solde de 
frais sur les période de janvier et février 2002; s'y ajoutaient des frais administratifs, 

 
 
 

 

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des intérêts moratoires, des frais de poursuite et des taxes de sommation ; pièce 2 
caisse) :  

cotisation AVS -AI-APG 101'189 fr. 45 
cotisations chômage 32'218 fr. 95 
cotisations allocations familiales  16'103 fr. 35 
cotisations assurance maternité  4'097 fr. 60 
frais administratifs 2'188 fr. 30  
intérêts moratoires 18'047 fr. 75 
frais de poursuites 3'40 fr. 60 
taxes de sommation  270 fr. 00 
total 177'516 fr. 00 

9. Le même jour, la caisse de compensation a également notifié une décision en 
réparation du dommage à Monsieur S_________(pour un dommage de 
274'512 fr. 75 correspondant aux cotisations paritaires de mai à août 2002, octobre 
à décembre 2002, au complément de l'année 2002, juin à décembre 2003, 
complément 2003, mars à juin 2004, aux cotisations dues au régime des allocations 
familiales de juillet et août 2002, octobre à décembre 2002, complément de l'année 
2002, juin à décembre 2003, complément 2003, mars à juin 2004, ainsi qu'aux 
cotisations dues au régime de l'assurance maternité de mai à août 2002, octobre à 
décembre 2002, complément de l'année 2002, juin à décembre 2003, complément 
2003, mars à juin 2004, et solde de frais sur les périodes de janvier, février 2002 et 
avril 2003; s'y ajoutaient des frais administratifs, des intérêts moratoires, des frais 
de poursuite et des taxes de sommation ; pièce 1 caisse) :  

10. Par courrier du 11 janvier 2006, Madame S________ a formé opposition à la 
décision la concernant. En substance, l'intéressée a fait valoir que les sommes qui 
lui étaient réclamées étaient « farfelues ». A cet égard, elle s'est référée à la 
première page de la menace de poursuite pénale que lui avait adressée la caisse en 
date du 3 septembre 2004 (sur laquelle figurait la somme qui lui était réclamée sur 
le plan pénal, soit 28'053 fr. 65). Elle a par ailleurs allégué n'avoir jamais pris 
aucune décision pour la société Y________ SA et n'avoir jamais assisté à aucune 
séance du conseil d'administration (pce 5 caisse). 

11. Monsieur S_______ a formé opposition à son tour à la décision le concernant, par 
courrier du 13 janvier 2006 (pce 6 caisse).  

12. Le 2 mars 2006 le Tribunal de police a rendu son jugement à l'encontre de 
Monsieur Roberto S_______, qu’il a reconnu coupable de détournement de 
retenues sur les salaires, de détournement de cotisations AVS, de détournement de 
cotisations LPP et de détournement de contributions en matière d'allocations 
familiales. L’intéressé a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 
durée de délai à mise à l'épreuve de trois ans. Le Tribunal de police a constaté qu'en 
tout cas en 2002 et 2003, des montants équivalents aux sommes retenues sur les 

 
 
 

 

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salaires étaient à disposition de la société puisque sa faillite n'était intervenue qu'en 
août 2004. Il en a tiré la conclusion que la société avait donc affecté lesdits 
montants aux paiements d'autres créanciers tels que les fournisseurs et que ce choix, 
qui n'aurait été admissible que si l'accusé avait eu des raisons objectives et sérieuses 
de penser qu'il sauvait ainsi sa société et serait à même de payer les montants dus 
tant à la caisse de compensation qu'à la caisse de prévoyance professionnelle dans 
un délai raisonnable. Or, l'intéressé n'avait aucun élément concret lui permettait de 
croire qu'il éviterait la faillite de sa société en utilisant les sommes prélevées sur les 
salaires de ses employés entre 2002 et 2004 et serait à même de régler ces montants 
par la suite. Le Tribunal de police a jugé que la longue période pénale permettait de 
retenir que l'accusé s'était accommodé du non-versement de ces sommes sans motif 
(pièce 50 caisse). 

13. Par décision sur opposition du 18 avril 2007, la caisse a confirmé la teneur de sa 
décision du 16 décembre 2005 à l’encontre de Madame S________. La caisse a 
considéré que la responsabilité de cette dernière était engagée dans la mesure où 
elle avait été administratrice de la société du 31 mai 1996 au 13 janvier 2003 et 
aurait dû, en cette qualité, se soucier du paiement des charges sociales et assumer la 
haute surveillance de la gestion de la société. Elle aurait ainsi pu s'apercevoir que la 
masse salariale augmentait dès 1999 et que la société n'était pas en mesure de 
s'acquitter du règlement des cotisations y relatives. La caisse a par ailleurs fait 
remarquer que les changements de la masse salariale auraient d'ailleurs dû lui être 
signalés à temps afin que les acomptes des cotisations soient ajustés et que soient 
évités des compléments importants à payer. La caisse en a tiré la conclusion que 
Madame S________ avait fait preuve de négligence grave dans l'accomplissement 
de ses devoirs d'administratrice et que le fait qu'en réalité c'était son fils, Monsieur 
S_______, qui dirigeait la société ne la déchargeait pas ; elle avait en effet assumé 
la position "d'un homme de paille". 

14. Par courrier du 21 mai 2007, Madame S________ a interjeté recours contre cette 
décision. Elle allègue qu'elle a régulièrement demandé des comptes à son fils, 
lequel était administrateur et directeur, et que ce dernier lui a toujours répondu que 
« tout allait bien ». Elle en tire la conclusion qu'elle n'a commis aucune négligence 
en posant régulièrement des questions quant au bon fonctionnement de l'entreprise 
et en obtenant des réponses satisfaisantes de la part de son fils. Elle allègue que ce 
dernier lui a menti et que même lorsque les difficultés ont commencé, il lui a 
affirmé que les salaires et les cotisations sociales étaient payés et que « tout était 
sous contrôle ».  

15. Invitée à se prononcer, l'intimée, dans sa réponse du 22 juin 2007 a conclu au rejet 
du recours. L'intimée fait remarquer que la recourante n'aurait pas dû se contenter 
des réponses reçues mais vérifier si les obligations légales étaient remplies car il 
s'agit là de l’une des obligations qui incombent aux membres du conseil 
d'administration.  

 
 
 

 

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16. Le 5 juillet 2007, la caisse a produit une nouvelle fois une créance totale de 
294'584 fr. 10.  

17. Une audience d'enquêtes et de comparution personnelle a eu lieu en date du 19 
octobre 2007.  

A cette occasion, la recourante a produit un courrier de l'Office des faillites daté du 
12 septembre 2007 indiquant que tous les actifs avaient été réalisés, pour un produit 
brut de 205'200 fr., qu'un état de collocation devrait à nouveau être déposé et que le 
dividende prévisible pour les créanciers de première classe avait été estimé à 46%. 
Ce que Madame SASSOLI, représentant l'intimée, a confirmé, en rappelant que les 
créances de la caisse avaient été colloquées en 2ème classe. 

La recourante a reproché à l'office des faillites d'avoir bradé les biens de la société.   

Pour le surplus, la recourante a réaffirmé n'avoir jamais assisté à aucune assemblée 
générale. Elle a ajouté que son fils lui avait néanmoins transmis les bilans. Elle a 
expliqué que, lorsqu'elle ne les comprenait pas, elle demandait des explications à 
son fils, qui lui a toujours affirmé que "tout était en ordre". La recourante a émis 
l'hypothèse qu'il avait sans doute voulu la ménager car elle rencontrait à l'époque 
des problèmes de santé.  

Elle a admis avoir été au courant des plans de paiement conclus avec la caisse et 
s'est étonnée que cette dernière ait accepté de les multiplier. Elle a fait remarquer  
que si la caisse avait convoqué son fils après que l'échec du premier ou du second 
arrangement, cela l'aurait peut-être poussé à mettre la société en faillite plus tôt et 
aurait limité le dommage.  

La recourante a admis que s'il s'était agi de quelqu'un d'autre que son fils, elle aurait 
démissionné plus tôt. Si elle ne l'a pas fait, c'est qu'elle ne pouvait pas "lui faire ça". 

18. Madame J_______, témoin cité par la recourante, a expliqué être l'amie de cette 
dernière depuis plus de 30 ans et avoir constaté à ce titre qu'elle se faisait beaucoup 
de soucis s'agissant de la société de son fils. Madame J_______ a également 
témoigné avoir assisté à des conversations entre la recourante et son fils et avoir pu 
constater que ce dernier se contentait de lui répéter qu'elle ne devait se faire de 
souci, que tout allait bien, sans entrer plus avant dans les détails. 

19. Monsieur K_______, ami du fils de la recourante, a témoigné avoir assisté à des 
conversations durant lesquelles la recourante, qui demandait à son fils si tout allait 
bien dans la société, s'était vu répondre par l'affirmative. Selon le témoin, la 
recourante aurait en particulier posé des questions concernant les cotisations AVS; 
là encore, son fils lui a répondu que tout était en ordre. En revanche, le témoin a 
indiqué n'avoir jamais vu la recourante et son fils étudier des comptes ou bilans de 
la société par exemple. 

 
 
 

 

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La recourante a expliqué qu'ayant travaillé à la centrale de compensation, elle était 
particulièrement préoccupée par la question du paiement des cotisations; sachant 
que des difficultés financières étaient apparues en 2000, elle a dès lors posé 
régulièrement des questions à ce sujet. 

Monsieur K_______ a confirmé que le fils de la recourante n'avait pas caché à cette 
dernière que des plans de paiement avaient été mis sur pied; il lui avait affirmé 
qu'ils étaient respectés et que tout était sous contrôle. 

Interrogée sur le fait de savoir pourquoi  elle n'avait pas vérifié ce point directement 
auprès de la caisse, la recourante a répondu qu'elle avait fait entière confiance à son 
fils.  

20. Monsieur L_______, ami de la recourante depuis plusieurs années, a également été 
entendu à la demande de cette dernière. Il a indiqué qu'il ignorait qu'elle était 
impliquée dans les affaires de son fils, qu'il avait rencontré ce dernier à une ou deux 
reprises seulement et que ce dernier disait que les affaires marchaient bien.  

21. L'intimée a encore précisé avoir rendu une décision suite à l'opposition de Monsieur 
S_______ mais n'avoir jamais pu la notifier à l'intéressé, qui est désormais 
domicilié au SRI LANKA. Il n'a été procédé à aucune notification par voie de 
publication. 

22. Par courrier du 22 octobre 2007, le Tribunal de céans a interpellé l'Office des 
faillites et lui a demandé où en était la liquidation de la société.  

23. Par courrier du 30 novembre 2007, l'Office des faillites a répondu que l'état de 
collocation devait être modifié et déposé à nouveau, en vue de productions 
modifiées, précisant toutefois qu'aucun dividende n'était prévisible pour la 
deuxième classe, comme mentionné dans l'avis de collocation adressé à la caisse de 
compensation en date du 26 janvier 2005. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA ; 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant de 
nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-vieillesse, notamment en 
ce qui concerne l’art. 52 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-

 
 
 

 

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vieillesse et survivants (LAVS). Désormais, la responsabilité de l’employeur est 
réglée de manière plus détaillée qu’auparavant à l’art. 52 LAVS et les art. 81 et 82 
du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) 
ont été abrogés. Les nouvelles dispositions légales ont notamment remplacé la 
procédure de la décision administrative, suivie, en cas d'opposition, d'une action de 
la caisse en réparation du dommage (ancien art. 81 RAVS), par une procédure de 
décision, de décision sur opposition et de recours de droit administratif (art. 52 al. 2 
LAVS, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2003, art. 52 et 56 LPGA).  

La procédure de l'action en réparation du dommage n'est plus applicable en 
l'espèce, dès lors que la LPGA était en vigueur au moment où la caisse a rendu sa 
décision en réparation du dommage (cf. ATF 130 V 1). 

3. L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des 
prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation, est tenu à 
réparation. 

Depuis l'entrée en vigueur de la LPGA, au 1er janvier 2003, le nouvel art. 52 LAVS 
(introduit par le ch. 7 de l'annexe à la LPGA) prévoit en son al. 3 que le droit à 
réparation est prescrit deux ans après que la caisse de compensation compétente a 
eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la survenance du 
dommage. Ces délais peuvent être interrompus et l'employeur peut renoncer à s'en 
prévaloir. Il s'agit de délais de prescription, non de péremption, comme cela ressort 
du texte légal et des travaux préparatoires de la LPGA (cf. SVR 2005 AHV n° 15 
p. 49 consid. 5.1.2; FF 1994 V 964 sv., 1999 p. 4422). 

Par "moment de la connaissance du dommage", il faut entendre, en règle générale, 
le moment où la caisse aurait dû se rendre compte, en faisant preuve de l'attention 
raisonnablement exigible, que les circonstances ne lui permettaient plus de 
recouvrer les cotisations, mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le 
dommage (VSI 2001 consid. 3a p. 195; VSI 2001 consid. 2a p. 98; VSI 1996 
consid. 3b p. 172; VSI 1995 consid. 2 p. 169s; ATF 119 V 92 consid. 3 = VSI 1993 
p. 110; ATF 118 V 195 consid. 3a et réf. cit. = VSI 1993 p. 83; VSI 1993 consid 3a 
p. 84; RCC 1992 consid. 5b p. 265; ATF 116 V 75 consid. 3b = RCC 1990 p. 415; 
ATF 113 V 181 consid. 2 = RCC 1987 p. 607; ATF 112 V 8 consid. 4d = RCC 
1986 p. 493; ATF 112 V 158 = RCC 1987 p. 217). Le fait déterminant est donc de 
constater qu'il n'y a "rien dont on puisse tirer profit, rien à distribuer " (cf. 
FRITSCHE, "Schuldbetreibung und Konkurs" II , 2ème éd., p. 112), d'où la perte 
de la caisse. 

Dans le cas d'une faillite ou d'un concordat par abandon d'actifs, le moment de la 
connaissance du dommage ne coïncide pas forcément avec celui où la caisse peut 
consulter le tableau de distribution et le compte final du liquidateur ou reçoit un 
acte de défaut de biens; la jurisprudence considère en effet que le créancier qui 

 
 
 

 

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entend demander la réparation d'une perte qu'il subit dans une faillite ou un 
concordat par abandon d'actifs connaît suffisamment son préjudice, en règle 
ordinaire, lorsqu'il est informé de sa collocation dans la liquidation, c'est-à-dire 
lorsque l'état de collocation (et l'inventaire) ont été déposés et peuvent être 
consultés ; il connaît ou peut connaître à ce moment-là le montant de l'inventaire, sa 
propre collocation dans la liquidation, ainsi que le dividende prévisible (VSI 2002 
p. 145 consid. 2a ; ATF 126 V 444 consid. 3a = VSI 2001 p. 195 ; ATF 121 V 236 
= VSI 1996 p. 173 ; VSI 1995 consid. 2 p. 170; ATF 119 V 92 consid. 3 = VSI 
1993 consid 3 p. 112; ATF 118 V 96 consid. 3a et réf. citées = VSI 1993 p. 84s. 
consid. 3a; RCC 1992 consid. 5b p. 265; ATF 116 II 161 consid. 4a; RCC 1991 
consid. 6a p. 384; ATF 116 V 75 consid. 3b = RCC 1990 consid. 3b p. 417; ATF 
114 V 82 consid. 3b = RCC 1989 consid. 3b p. 221; ATF 113 V 182 consid. 2 = 
RCC 1987 p. 217; ATF 112 V 9 consid. 4d = RCC 1986 p. 493; ATF 112 V 161 = 
RCC 1987 p. 217; ATF 112 V 161 = RCC 1987 p. 260; ATF 112 V 9 consid. 4d = 
RCC 1986 p. 495). 

En l'espèce, l'état de collocation a été déposé en date du 26 janvier 2005. Il 
mentionnait qu'aucun dividende n'était prévisible pour les créanciers de 2ème classe. 
Dès lors, c'est à ce moment qu’il faut considérer que la caisse de compensation a eu 
connaissance de son dommage. En conséquence, en notifiant sa décision en 
réparation du dommage le 16 décembre 2005, la caisse de compensation a respecté 
le délai de prescription de deux ans instauré par le nouvel art. 52 al. 3 LAVS et a 
donc agi en temps utile.  

4. Selon l'art. 52 LAVS, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, l'employeur 
qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et 
cause ainsi un dommage à la caisse de compensation, est tenu à réparation. Si 
l'organe est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre subsidiaire, 
aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 
consid. 4a,  119 V 405 consid. 2 et les références).  

Ainsi que cela a déjà été dit plus haut, ces principes demeurent applicables en 
l'espèce, dès lors que selon la jurisprudence, en cas de changement de règles de 
droit et en l'absence de réglementation transitoire, le droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits est pertinent (ATF 127 V 467 
consid. 1). Au demeurant, l'art. 52 al. 1 LAVS en vigueur depuis le 1er janvier 2003 
reprend l'ancien art. 52 LAVS quasiment sans modification. Les termes «caisse de 
compensation» sont remplacés par «assurance» (en allemand : remplacement de 
«Ausgleichkasse» par «Versicherung»; en italien : suppression de «cassa di 
compensazione»), sans que cela n'entraîne un changement quant aux conditions de 
la responsabilité de l'employeur (cf. ATF 129 V 13 sv. consid. 3.5). 

5. Les prescriptions que doit respecter l'employeur sont tout d'abord celles de la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de ses dispositions d'exécution, 

 
 
 

 

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notamment celles concernant l'obligation de déduire, à chaque paiement de salaire, 
la cotisation du salarié, puis de la verser à la caisse de compensation en même 
temps que sa propre cotisation, ainsi que l'obligation de remettre périodiquement à 
la caisse les pièces comptables concernant les salaires versés aux employés, de 
manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de 
décisions (RCC 1985 p. 607 consid. 5; RCC 1985 p. 646 consid. 3a). 

L'obligation de percevoir les cotisations et de régler les comptes est, pour 
l'employeur, une tâche de droit public prescrite par la loi. Celui qui néglige de 
l'accomplir enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par 
conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (VSI 1993 p. 83 ss 
consid. 2a; ATF 111 V 173 consid. 2 = RCC 1985 p. 649; ATF 108 V 186 
consid. 1a; ATF 108 V 192 consid. 2a = RCC 1983 p. 100; RCC 1985 p. 646 
consid. 3a). 

6. En l'espèce, le dommage consiste en la perte de la créance de cotisations subie par 
la caisse en raison de la faillite de la société, ce qui représente, pour l'année 2002, 
un montant de 177'516 fr. La recourante a, dans un premier temps, contesté le 
montant de ce dommage en faisant remarquer qu'il ne correspondait pas à celui 
mentionné en première page de la menace de poursuite pénale que lui avait 
adressée la caisse en date du 3 septembre 2004. L'intimée lui a cependant expliqué 
que ce dernier montant ne correspondait qu'à la somme réclamée au plan pénal, soit 
28'053 fr. 65, et la recourante n'est plus revenue sur le montant du dommage en 
procédure de recours, de sorte qu'il y a lieu d'admettre que ce montant n'est plus 
contesté. Au demeurant, aucun document n'a été produit ou aucune allégation 
formulée qui pourrait permettre d'émettre des doutes quant à son exactitude.  

Il convient maintenant d'examiner la responsabilité de la recourante en sa qualité 
d'administratrice.   

7. Lorsque l'employeur est une personne morale, ses organes répondent solidairement, 
à titre subsidiaire, du dommage causé par celui-ci. En cas d'insolvabilité de 
l'employeur, ils peuvent donc être directement poursuivis (ch. 7004 des directives 
de l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur la perception des cotisations 
[DP]; ATF 114 V 79 consid. 3; ATF 113 V 256 consid. 3c; RCC 1988 p. 136 
consid. 3c). 

8. Pour juger si une personne peut être rendue responsable en tant qu'organe d'une 
personne morale, il ne suffit pas d'appliquer des critères formels (droit de signer ou 
inscription au Registre du commerce). Il y a également lieu d'examiner si la 
personne en question a pris des décisions qui relevaient des organes ou si elle a 
assumé la gestion proprement dite, influençant ainsi d'une manière déterminante la 
formation de la volonté au sein de la société.  

 
 
 

 

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- 12/20 - 

Dans le cas des sociétés anonymes, le TFA s'est toujours référé à l'art. 754 al. 1 du 
Code des obligations (CO; RS 220), en corrélation avec l'art. 759 al. 1 CO. 
Conformément à ces dispositions, toutes les personnes chargées de l'administration, 
de la gestion ou du contrôle répondent à l'égard de la société, de même qu'envers 
chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'elles leur causent en 
manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. Les personnes qui 
répondent d'un même dommage en sont tenues solidairement. Sont réputés chargés 
de l'administration ou de la gestion au sens de l'article 756 CO non seulement les 
organes de décision désignés expressément comme tels (organes formels), mais 
également les personnes qui prennent effectivement des décisions relevant des 
organes ou qui assument la gestion proprement dite et ont ainsi une part 
prépondérante à la formation de la volonté au sein de la société (organes de fait; cf. 
notamment RCC 1988 p. 632 consid. 3). 

Il se justifie d'appliquer les mêmes principes dans le cadre de l'article 52 LAVS car 
la responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale, dans le domaine de 
l'assurance-vieillesse et survivants, découle indirectement des articles 55 alinéa 3 
du code civil (CC; RS 210) et 754 CO, considérés comme l'expression de règles 
générales (ATF 96 V 125 = RCC 1971 p. 478). Au demeurant, les motifs qui sont à 
la base d'une extension de la notion d'organe en droit civil et qui procèdent de la 
volonté d'accorder une protection efficace aux créanciers sociaux sont tout aussi 
valables s'agissant de la responsabilité de droit public instituée par l'article 52 
LAVS. Enfin, sous l'angle du principe de l'égalité de traitement entre les 
justiciables, il serait inéquitable, le cas échéant, de ne rechercher que les personnes 
inscrites au RC, lesquelles, précisément, n'avaient peut-être aucun pouvoir réel de 
décision (RCC 1988 p. 633 consid. 3). 

9. En l'espèce, il ressort de l'extrait du RC que la recourante a été administratrice avec 
signature collective à deux de la société du 31 mai 1996 au 13 janvier 2003. Il est 
ainsi indéniable qu'elle avait la qualité d'organe de la société faillie, ce qu'elle ne 
conteste d'ailleurs pas. 

10. Encore faut-il examiner si la recourante s'est rendue coupable d'une violation 
intentionnelle ou par négligence grave des prescriptions régissant l'AVS. En effet, 
l'obligation de réparer le dommage n'existe, dans le cas concret, que s'il n'y a pas de 
circonstances faisant apparaître comme justifié le comportement de l'employeur ou 
excluant qu'il ait commis une faute intentionnellement ou par négligence. Il est 
donc concevable qu'un employeur causant un dommage à une caisse de 
compensation en violant intentionnellement les prescriptions de l'AVS mais ne soit 
néanmoins pas tenu de la réparer, si des circonstances spéciales permettent de 
conclure que la non observation desdites prescriptions était permise ou ne 
représentait pas une faute (RCC 1985 p. 603 consid. 2 et réf. citées). 

 
 
 

 

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De jurisprudence constante, il y a négligence grave lorsque l'employeur ne se 
conforme pas à ce qui peut être raisonnablement exigé de toute personne capable de 
discernement dans une situation identique et dans les même circonstances. La 
mesure de ce que l'on est en droit d'exiger à cet égard donc être évaluée d'après ce 
que l'on peut ordinairement attendre, en matière de comptabilité, d'une employeur 
de la même catégorie que l'intéressé (RCC 1988 p. 634 consid. 5a; ATF 112 V 159 
consid. 4 = RCC 1987 p. 217; RCC 1985 p. 51 consid. 2a; ATF 108 V 202 
consid. 3a = RCC 1983 p. 106; RCC 1983 p. 377 ss). 

Lorsqu'il s'agit d'une SA, on peut, par principe, poser des exigences sévères en ce 
qui concerne l'attention qui doit être apportée au respect des prescriptions. Une 
différentiation analogue s'impose lorsqu'il faut déterminer la part des 
responsabilités des organes d'un employeur.  

Selon les dispositions du code des obligations, l'administration est tenue en 
particulier de surveiller les personnes chargées de la gestion et de se faire 
renseigner régulièrement sur la marche des affaires. Elle doit s'acquitter de cette 
obligation avec "toute la diligence nécessaire", en tenant compte des circonstances 
spéciales du cas particulier. Cela implique notamment, pour le conseil 
d'administration, l'obligation de lire d'un œil critique les rapports qui lui sont 
soumis, de demander au besoin des renseignements complémentaires et d'intervenir 
lorsque des erreurs ou des irrégularités ont été constatées. Le seul fait de 
méconnaître ses devoirs de membre d'un conseil d'administration représente une 
grave violation du devoir de diligence (Revue à l'attention des caisses de 
compensation [RCC] 1992 consid. 7b p. 268s). 

11. En l'espèce, la recourante a allégué n'avoir jamais pris aucune décision pour la 
société Y________ SA et n'avoir jamais assisté à aucune séance du conseil 
d'administration. Ce faisant, elle a à l'évidence violé ses devoirs en conservant un 
mandat qu’elle n’assumait pas dans les faits.  

En réalité, sa situation était comparable à celle d’un homme de paille et c’est 
précisément en cela que réside sa faute car celui qui se déclare prêt à assumer ou 
conserver un mandat d’administrateur, tout en sachant qu’il ne pourra pas le remplir 
consciencieusement, viole son obligation de diligence (ATFA H 244/99 du 18 
février 2000 consid. 2b ; ATF 122 III 200 consid. 3b). En n'exerçant aucune 
surveillance autre que de poser des questions à son fils, la recourante a donc 
commis une négligence qui doit, sous l'angle de l'art. 52 LAVS, être qualifiée de 
grave (ATF 112 V 3 consid. 2b). Qu'elle n'ait pas été en mesure d'exercer ses 
fonctions, parce que la société était dirigée en fait par son fils n'est pas un motif de 
suppression ou d'atténuation de la faute commise (ATFA 156/99 du 20 mars 2000 ; 
ATF 122 III 200 consid. 3b ; Jean-François EGLI, Aperçu de la jurisprudence 
récente du Tribunal fédéral relative à la responsabilité des administrateurs de 
société anonyme, in Publication CEDIDAC 8, 1987, p. 32).  

 
 
 

 

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Sa passivité est, de surcroît, en relation de causalité naturelle et adéquate avec le 
dommage subi par la caisse de compensation. En effet, si la recourante avait 
correctement exécuté son mandat, elle aurait pu veiller au paiement des cotisations 
d'assurances sociales ou, à tout le moins, pu constater que des cotisations 
d'assurances sociales étaient impayées et exercer une pression sur son fils afin que 
ce dernier s'en acquitte dans les meilleurs délais. Le Tribunal de police a en effet 
constaté, dans son jugement, qu'en tout cas en 2002 et 2003, des montants 
équivalents aux sommes retenues sur les salaires étaient à disposition de la société, 
de sorte que cette dernière aurait pu les affecter au paiement des cotisations plutôt 
qu'à celui d'autres créanciers. Si l'assurée se trouvait dans l'incapacité de prendre 
ces mesure en raison de l'opposition des organes qui dirigeaient en fait la société, 
elle devait alors démissionner de ses fonctions. 

En l'état, on ne saurait considérer que la recourante a rempli son obligation 
d'assumer la  haute surveillance de la gestion de la société. Étant informée des 
difficultés financières de la société, d'une part, de l'établissement de multiples 
arrangements de paiement, d'autre part, elle aurait dû exercer une surveillance 
accrue et ne pas se contenter des réponses évasives de son fils. Ainsi, l'affirmation 
selon laquelle « tout allait bien » ne saurait être considérée comme une réponse 
satisfaisante au vu des circonstances. Quant à l'allégation de la recourante selon 
laquelle elle a été trompée par son fils, le Tribunal de céans constate qu'elle aurait 
pu aisément contrôler la véracité des assertions de ce dernier en prenant directement 
contact avec la caisse de compensation, par exemple. En bref, la recourante n'aurait 
pas dû se contenter des réponses reçues mais vérifier si les obligations légales de la 
société étaient remplies car il s'agit là de l’une des obligations qui incombent aux 
membres du conseil d'administration.  

Il ressort des considérations qui précèdent que la recourante s'est rendue coupable 
de négligence grave.  

12. Cette conclusion s'applique tant pour les cotisations AVS dues que pour les 
contributions aux allocations familiales.  

En effet, aux termes de l'art. 30 al. 3 de la loi cantonale genevoise sur les 
allocations familiales (LAF; J 5 10), la responsabilité de l’employeur qui, 
intentionnellement ou par négligence grave, viole des prescriptions et cause ainsi un 
dommage à la caisse d’allocations familiales est tenu de le réparer. Cette 
disposition prévoit l’application par analogie de l’art. 52 de la loi fédérale sur 
l’assurance-vieillesse et survivants qui règle la responsabilité des employeurs pour 
les dommages causés aux caisses de compensation. La responsabilité des organes 
de la société en ce qui concerne les contributions d’allocations familiales doit donc 
suivre le même sort qu'en matière de cotisations paritaires AVS-AI-APG-AC.  

 
 
 

 

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13. Par ailleurs, la recourante a invoqué en audience une possible responsabilité de la 
part de l’OP, auquel elle reproche d'avoir contribué à aggraver – voire à causer – le 
dommage en en ne liquidant pas la société aux meilleures conditions. Selon elle, 
l'office aurait "bradé" les biens de la société.  

A cet égard, le Tribunal estime que des investigations supplémentaires ne sont pas 
de son ressort. En effet, même si les accusations lancées s’avéraient fondées, la 
recourante ne s'en trouverait pas libérée pour autant au sens de l’art. 52 LAVS. En 
effet, sa négligence est sans aucun doute en relation de causalité avec le dommage 
puisque la manière dont la société a été gérée a abouti à sa mise en faillite alors que 
les montants dus à l’assurance sociale restaient dus. De ce point de vue, le 
dommage est la conséquence directe du comportement des organes de la société.  

La question de savoir, s’il eût été possible de diminuer le montant de ce dommage 
par la suite en réalisant de manière optimale les actifs de la masse n’a pas à être 
élucidée ici. Il n’appartient en effet pas au Tribunal de céans de juger de la 
conformité de la procédure de liquidation. Selon la jurisprudence applicable en 
matière de responsabilité selon 52 LAVS, l’obligation de réparer le dommage ne 
peut en effet être réduite que dans la mesure où il existe un rapport de causalité 
adéquate entre une violation grave de ses devoirs par la caisse et la création ou 
l’aggravation du dommage (VSI 1996 p. 314 consid. 3c).  

Au surplus, le droit fédéral exclut la possibilité pour l'employeur de faire valoir, 
dans le cadre d'une procédure en réparation du dommage et au moyen d'une 
dénonciation du litige, une prétention récursoire contre un tiers responsable. Selon 
la jurisprudence, il incombe uniquement à la caisse de compensation de décider si 
elle attaquera un employeur pour lui demander la réparation du dommage subi et, 
éventuellement quelles personnes elle mettra en cause s'il existe une pluralité de 
responsabilités; en ce dernier cas, elle jouit d'un concours d'actions et le rapport 
interne entre les coresponsables ne la concerne pas; si elle ne peut prétendre qu'une 
seule fois la réparation, chacun des débiteurs répond solidairement envers elle de 
l'intégralité du dommage et il lui est loisible de rechercher tous les débiteurs, 
quelques-uns ou un seul d'entre eux, à son choix. Cependant, cette jurisprudence ne 
vise que les rapports juridiques existant entre la caisse de compensation et 
l'employeur ; elle ne restreint en aucune manière le droit de ce dernier d'intenter, le 
cas échéant, une action récursoire contre un tiers qui n'a pas été mis en cause selon 
la procédure prévue par l’art. 81 RAVS (RCC 1987 consid. 2b p. 510).  

Le moyen juridictionnel visé par l’art. 81 al. 3 RAVS tient tout à la fois de l'action 
de droit administratif, c'est-à-dire d'une demande adressée à un organe judiciaire et 
tendant à la constatation du droit de la caisse de compensation à la réparation du 
dommage et de la demande en mainlevée de l'opposition du droit des poursuites. 
Bien que la dénonciation de litige soit en règle ordinaire possible dans les 
procédures administratives sur action, la faculté pour l'employeur de faire valoir, 

 
 
 

 

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dans le cadre de l'action principale, une prétention récursoire supposerait que le 
juge des assurances sociales fût compétent pour connaître de celle-ci. La procédure 
en réparation du dommage, telle qu'elle est prévue par l’art. 81 RAVS est 
uniquement destinée à établir l'étendue des droits de l'administration contre 
l'employeur (ou, subsidiairement, contre ses organes). On doit donc considérer, 
logiquement, qu'une éventuelle prétention récursoire ne relève pas de l'autorité 
cantonale compétente selon l’art. 81 al. 3 RAVS, soit de l'autorité qui connaît 
généralement des recours contre les décisions des caisses de compensation prises en 
application de la LAVS. C'est dire que le droit fédéral n'accorde pas au juge des 
assurances sociales le pouvoir de se prononcer sur le recours interne entre plusieurs 
responsables en vertu de l’art. 52 LAVS, ce qui suffit en principe à exclure une 
dénonciation de litige. Et dans l'hypothèse où le droit cantonal de procédure 
conférerait un tel pouvoir au juge désigné par l’art. 85 al. 1 LAVS, en sus des 
attributions habituelles de ce dernier, il ne serait de toute façon pas acceptable, sous 
l'angle de la LAVS, que la prétention récursoire soit instruite et jugée 
conjointement avec le procès en responsabilité selon l’art. 52 LAVS, notamment 
par l'appel en cause des garants. Saisi de deux voire de plusieurs litiges distincts, le 
juge aurait l'obligation d'administrer d'office ou sur requête, toutes les preuves 
nécessaires à l'élucidation des faits propres à chacune des causes. Pour ce faire, il 
devrait appliquer tout à la fois le principe inquisitoire, qui gouverne le contentieux 
des assurances sociales, et les règles traditionnelles sur la répartition du fardeau de 
la preuve, qui prévalent dans un procès civil ordinaire.  

D'autre part, vu la complexité des rapports juridiques qui peuvent exister entre les 
coresponsables et la diversité des normes de droit public et de droit privé, 
susceptibles d'entrer en considération, l'autorité de recours ne serait pas toujours en 
mesure de statuer à bref délai, voire dans un délai raisonnable. Une jonction des 
causes aurait donc pour effet d'allonger la durée du procès entre la caisse de 
compensation et l'employeur actionné par celle-ci, ainsi que de compliquer la tâche 
du juge cantonal, ce qui irait à l'encontre des principes de simplicité et de rapidité 
de la procédure imposés aux cantons par l’art. 85 al. 1 a LAVS, auquel renvoie 
l’art. 81 al. 3 RAVS. On doit donc admettre que l'employeur n'est pas habilité à 
évoquer en garantie un tiers responsable, même si cette faculté lui est réservée par 
la législation cantonale  (RCC 1987 consid. 2c p. 511s).  

En résumé, il appartient à la recourante, en sa qualité d'organe de la société, de se 
retourner, le cas échéant, contre l’Office des faillites si elle estime que la 
responsabilité de ce dernier est engagée. Ce grief de la recourante doit donc être 
écarté.  

14. Lors de son audition par le Tribunal de céans, la recourante a également fait 
reproche à la caisse de compensation d'avoir accordé à son fils plusieurs sursis de 
paiement. Elle a allégué que si la caisse avait convoqué son fils après que l'échec du 

 
 
 

 

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premier ou du second arrangement, cela l'aurait peut-être poussé à mettre la société 
en faillite plus tôt et aurait limité le dommage.  

Le Tribunal de céans relèvera à cet égard que la recourante porte également sa part 
de responsabilité, ainsi que cela a été indiqué supra, puisqu'informée des 
arrangements de paiement en question et de leur multiplication, elle n'a pas jugé 
bon de vérifier s'ils étaient respectés et à combien s'élevait la dette de la société en 
matière de cotisations. Si elle l'avait fait, elle aurait pu constater l'ampleur du 
problème et aurait pu alors donner sa démission, exerçant ainsi sur son fils la 
pression qu'elle reproche aujourd'hui à la caisse de n'avoir pas exercée.  

Il est vrai néanmoins que l'obligation de réparer le dommage peut être réduite, en 
application par analogie de l’art. 4 LRCF ou de l’art. 44 al. 1 CO, mais seulement si 
et dans la mesure où il existe un rapport de causalité adéquate entre une violation 
grave de ses devoirs par l'administration et la création ou l'aggravation du dommage 
(VSI 1996 consid. 4, p. 314s).  

Le Tribunal fédéral a constaté que le droit de l'AVS ne contient aucune disposition 
permettant de savoir s'il y a lieu d'admettre des motifs de réduction dans le cadre de 
la responsabilité de l'employeur telle qu'elle ressort de l’art. 52 LAVS et que rien ne 
permet non plus de conclure à un silence qualifié du législateur qui laisserait 
entrevoir son intention d'exclure par principe des motifs de réduction. Après avoir 
admis que la loi présente donc une lacune sur cette question, le Tribunal fédéral a 
considéré que la réduction des dommages-intérêts telle qu'admise par l’art. 44 
al. 1 CO constitue l'expression d'un principe général du droit de la responsabilité 
applicable également en droit public et en particulier dans le domaine de la 
responsabilité de l'État. L'art. 52 LAVS constituant une prescription spéciale du 
droit de la responsabilité de la Confédération, le Tribunal fédéral a estimé qu'il 
convient également de s'inspirer des règles générales sur la responsabilité contenues 
dans la LRCF dans le cadre de l'interprétation de l’art. 52 LAVS et qu'il en va de 
même lorsque le droit de la responsabilité de l'AVS ne contient pas de 
réglementation sur une question de droit particulière. En conséquence, le Tribunal 
fédéral a admis que l’art. 4 LRCF, qui n'est autre que l'expression d'un principe 
général de la responsabilité civile, doit également être considéré comme applicable 
dans le cadre de l’art. 52 LAVS (VSI 1996 consid. 3b p. 312s).  

Ceci posé, le Tribunal fédéral a admis qu'une faute concomitante de l'administration 
puisse conduire à une réduction du dommage selon l’art. 52 LAVS. Encore faut-il – 
c'est la condition première – que l'administration ait gravement violé ses devoirs, ce 
qui sera le cas lorsque la caisse a violé des prescriptions élémentaires en matière de 
fixation et de perception des cotisations. Comme dans l'ensemble du droit de la 
responsabilité selon le droit public, la réduction implique l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre le comportement illicite et le dommage. Une réduction ne 
peut donc intervenir que si et dans la mesure où il existe un rapport de causalité 

 
 
 

 

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adéquate entre la violation de ses obligations par l'administration et la naissance ou 
l'aggravation du dommage (VSI 1996 consid. 3c p. 314). 

La jurisprudence précise que des omissions, procédant d'une violation de ses 
obligations par la caisse de compensation (l'absence de démarches d'encaissement 
des cotisations par exemple) sont parfaitement de nature à créer un dommage ou à 
l'aggraver (VSI 1996 consid. 4, p. 314s). Constitue par exemple un motif de 
réduction l’octroi irrégulier d’un sursis au paiement (ATFA H 137/98 du 27 juillet 
1999).  

Tel est le cas en l'occurrence justement, dès lors que la caisse ne disposant pas de 
raisons fondées d’admettre que les acomptes (en remboursement de la dette) et les 
cotisations courantes pourraient être versés ponctuellement., elle a violé l’art. 38bis 
al. 1 LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2000) en octroyant 
des sursis au paiement. Selon cette disposition, si un débiteur de cotisations rend 
vraisemblable qu’il se trouve dans des difficultés financières et qu’il s’engage à 
verser des acomptes réguliers et opère immédiatement le premier versement, la 
caisse peut accorder un sursis, pour autant qu’elle a des raisons fondées d’admettre 
que les acomptes et cotisations courantes pourront être versés ponctuellement.  

Or, en l'espèce, la caisse de compensation a octroyé plusieurs sursis au paiement 
alors même que la société ne les a que partiellement respectés et que les montants 
dus n'ont cessé d'augmenter. Ainsi, un premier sursis de paiement a été accordé le 
25 avril 2000. Le montant dû s'élevait alors à 43'248 fr. 45. L'arrangement a été 
annulé le 7 novembre 2000 après amortissement de 33'000 fr. Un nouveau sursis a 
été accordé le 9 janvier 2001. Le montant dû s'élevait alors à 90'480 fr. Ce sursis a 
été suivi d'un nouvel arrangement de paiement en date du 10 avril 2001, portant sur 
un montant dû de 164'848 fr. 40. Des acomptes de 10'000 fr. ont certes été payés 
jusqu'en mars 2002, mais le 4 avril 2002, une nouvelle décision d'octroi d'un sursis 
de paiement a été rendue suite à un complément facturé pour l'année 2001, encore 
plus important que pour les années précédentes (130'000 fr.). Le montant dû s'est 
alors élevé à 259'593  fr. 45. Cet arrangement, qui prévoyait le versement 
d'acomptes de 23'500 fr. par mois, a été respecté durant près de six mois, de sorte 
que la caisse a pu encaisser près de 94'000 fr. Mais la caisse a ensuite dû menacer la 
société d'une poursuite pénale le 14 novembre 2002. Malgré tout, elle a accordé un 
nouvel arrangement de paiement à la société par décision du 31 mars 2003. Le 
montant dû s'élevait alors à 264'486 fr. 85. Une somme de 100'000 fr. a pu être 
amortie jusqu'à l'annulation de l'arrangement, en décembre 2003.  

Ce ne sont pas moins de cinq arrangements de paiement consécutifs qui ont été 
accordés à la société. S'il est vrai que la caisse de compensation a ainsi pu récupérer 
une partie des sommes dues, il n'en demeure pas moins que ces sursis consécutifs 
ont permis à la dette de la société d'augmenter. Cette dette, qui ne s'élevait encore 
qu'à 43'248 fr. 45 en avril 2000, a culminé à 259'593  fr. 45 en avril 2002, soit deux 

 
 
 

 

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ans plus tard. En définitive, le dommage de la caisse s'est finalement établi, en 
2004, à 177'516 fr. Qui plus est, dans les circonstances rappelées supra, la caisse 
n'avait pas de raisons fondées d’admettre que les acomptes et cotisations courantes 
pourraient être versés ponctuellement.  

L'intimée s'est donc rendue coupable de manquement à des prescriptions 
élémentaires relatives à la fixation et à la perception des cotisations, ce qui 
constitue une faute grave concomitante à celle de l’employeur, qui justifie de 
réduire le montant du dommage dont la caisse peut demander réparation, pour 
autant que celui-ci entre dans un rapport de causalité – notamment adéquate – avec 
le comportement illicite qui lui est reproché (ATFA H 142/03 du 19 août 2003, 
consid. 5.5; ATF 122 V 189 consid. 3c). Or il y a lieu d’admettre que l’octroi d’un 
sursis irrégulier – et a fortiori si c’est de façon répétée – est de nature à favoriser la 
poursuite d’une entreprise hasardeuse financée sans droit par l’assurance sociale et 
à aggraver, dans une mesure correspondante, le dommage subi dans la faillite de 
l’employeur (ATFA non publié H 142/03 du 19 août 2003 consid. 5.5).  

Au vu de l'ensemble des circonstances, en particulier de la gravité de la faute 
commise par l'intimée et du fait que le solde des cotisations impayées est passé de 
43'248 fr. 45 en avril 2000 - moment où le premier sursis a été accordé - à 
177'516 fr. en août 2004 - date de la faillite -, une réduction du dommage à raison 
de trois quart apparaît appropriée. 

En prenant en considération la réduction pour faute concomitante de l'intimée, le 
montant dû par la recourante correspond à 44'379 fr. En ce sens, le recours doit 
donc être partiellement admis.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement en ce sens que le montant dû par Madame S________ est 
ramené à 44'379 fr.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte LUSCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le