# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 09a0460e-1a77-5faa-8114-eff9fc3254f8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.05.2010 C-1730/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1730-2007_2010-05-26.pdf

## Full Text

Cour III
C-1730/2007/pii

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  m a i  2 0 1 0

Michael Peterli (président du collège), Stefan Mesmer, 
Madeleine Hirsig, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

A._______, France, 
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2
autorité inférieure.

Demande de prestations de l'assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1730/2007

Faits :

A.
A._______,  ressortissante  suisse,  coiffeuse  de  formation,  mariée, 
sans enfant,  a  travaillé  en Suisse de  1968 à  1971,  puis  de 1990 à 
1994,  périodes  durant  lesquelles  elle  a  acquitté  les  cotisations 
obligatoires  à  l'assurance-vieillesse,  survivants  et  invalidité  (AVS/AI; 
OAIE  pce 2).  Elle  n'a  ensuite  plus  exercé  d'activité  lucrative,  ni  en 
Suisse,  ni  en  France  où  elle  est  domiciliée.  Selon  ses  propres 
indications, A._______ a quitté la Suisse en 1996 (OAIE pces 1, 4, 17).

B.
En  date  du  22 juillet 2005,  A._______  a  déposé  une  demande  de 
rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  auprès  de  l'Office  de 
l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE), 
dans laquelle  elle  indique  des dialyses rénales  depuis  1999  et  une 
greffe de rein survenue le 16 avril 2004 (OAIE pce 1).

B.a Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  la  demande,  les  documents 
suivants ont été versés aux actes:

• le  questionnaire  à  l'assuré  daté  du  28 mars 2006,  dont  il  ressort 
notamment que durant les trois ans au moins, précédant le dépôt de 
la demande, A._______ n'a pas exercé d'activité lucrative et tenait le 
ménage (OAIE pce 4);

• le questionnaire pour assurés travaillant dans le ménage, également 
daté  du 28 mars 2006,  dont  il  résulte que l'intéressée vit  dans un 
ménage  de  deux  adultes,  dans  une  maison  individuelle  de  trois 
pièces, et  peut  s'occuper seule de la  préparation des repas et  de 
certaines  autres  tâches  ménagères  avec  l'aide  de  son  mari,  à 
l'exception  notamment  des  lits,  du  nettoyage  des  vitres,  de 
l'étendage  et  du  raccommodage  du  linge,  et  du  repassage;  elle 
bénéficierait  en  outre  des soins  d'une  infirmière  à  domicile  (OAIE 
pce 5);

• un  rapport  médical  du  15 janvier 2004  du  Dr B._______,  médecin 
dans  un  cabinet  de  cardiologie,  qui  a  examiné  l'assurée  dans  le 
cadre du suivi de son insuffisance rénale chronique, dialysée depuis 
novembre 1998 – à raison de trois séances hebdomadaires  –, sur 
nephropathie  mixte;  le  Dr B._______  fait  encore  état  d'une 

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hypertension  artérielle,  d'un  diabète  de  type  2,  d'obésité  et  de 
dyslipidémie mixte, et conclut, après examen, à une évolution tout à  
fait  favorable  avec  régression  de  l'épanchement  péricardique  et 
absence  de  retentissement  myocardique,  sans  contre-indication  à 
l'anesthésie générale prévue prochainement en raison d'une greffe 
rénale (OAIE pce 6);

• les résultats d'une radiographie du rachis cervical, des épaules, du 
bassin et des hanches, datés du 10 février 2005 et exposés par la 
Dresse  C._______,  indiquant  essentiellement  des  discarthroses 
étagées C3-C4, C5-C6 et C6-C7 associant un pincement serré des 
interlignes  ainsi  que  des  ostéophytoses  marginales  et  une 
coxarthrose gauche majeure avec déformation de la tête fémorale 
gauche (OAIE pce 7);

• un  document  médical  du  10 mai 2005,  signé  de  la  Dresse 
D._______,  du  service  de  néphrologie  de  l'Hôpital  X._______,  à 
Y._______, faisant état en particulier d'une rétinopathie diabétique, 
d'un diabète de type 2, d'une polyarthralgie avec sciatiques répétées 
et  d'une  coxarthrose  gauche  évoluée,  et  indiquant  que  la 
transplantation rénale réalisée le 16 avril 2004 est bien tolérée par 
l'assurée;  la  Dresse D._______  rapporte  qu'en  raison  de  ces 
diverses atteintes, A._______ présente quelques difficultés lors des 
déplacements à l'extérieur, sans moyen de transport, mais que pour 
le  reste,  elle  ne  rencontre  aucune  limitation,  qu'il  s'agisse 
d'orientation, toilette, habillage, déplacement à l'intérieur ou dans les 
activités ménagères (OAIE pce 8);

• un certificat médical du 2 juin 2005 du Dr E._______, spécialiste en 
maladies  des  os  et  des  articulations,  qui  atteste  avoir  soigné 
l'assurée  pour  des  dorsalgies  en  rapport  avec  des  discopathies 
étagées  développées  sur  hypercyphose,  des  lombalgies  sur 
arthrose  postérieure  et,  surtout,  une  coxarthrose  gauche  évoluée 
avec disparition de l'interligne articulaire (OAIE pce 9);

• une  attestation  médicale  du  4 juillet 2005  du  Dr F._______, 
généraliste et médecin traitant de l'assurée, certifiant soigner cette 
dernière pour dorsalgies, lombalgies, diabète et pour les suites de la 
transplantation rénale (OAIE pce 10);

• un certificat médical du 28 février 2006 de la Dresse D._______ qui 
note que la fonction rénale de A._______ paraît se stabiliser, suite à 

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la  transplantation  rénale  réalisée  le  16 juin 2004; la 
Dresse D._______  relève  par  ailleurs  que  l'assurée  présente  de 
multiples complications de son diabète (rétinopathie, athéromatose 
marquée)  et  des  douleurs  articulaires  diffuses  entraînant  une 
impotence fonctionnelle sévère (OAIE pce 15);

• les résultats d'examens biochimiques du sang et des urines, datés 
du  6 octobre 2005  et  effectués  à  l'Hôpital  X._______,  en 
consultation de transplantation rénale (OAIE pce 11),  ainsi  que les 
résultats  d'analyses  réalisées  les  13,  22  et  23 février 2006  et  le 
21 mars 2006  au  Laboratoire  d'analyses  de  biologie  médicale,  à 
Z._______ (OAIE pces 12, 13, 14, 16).

B.b Dans  son  avis  médical  du  11 août 2006,  le  Dr G._______,  du 
Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR), a jugé que 
les renseignements médicaux à sa disposition étaient suffisants. Il  a 
retenu,  comme  diagnostic  principal,  la  polyarthrose,  et,  comme 
diagnostic  associé  avec  répercussion  sur  la  capacité  de  travail,  le 
status  après  transplantation  rénale  en  juin  2006  (recte:  2004), 
considérant  les  troubles  de  l'assurée  comme étant  assez  graves  et 
entraînant des limitations fonctionnelles, telles que position de travail 
alternée,  port  de charges de 10 kg au maximum, marche limitée et 
rotation du tronc ou porte-à-faux à éviter. Le Dr G._______ a joint à 
son  avis  médical  son  appréciation  de  l'invalidité  dans  les  tâches 
domestiques,  du  11 août 2006  également,  estimant  la  capacité  au 
ménage de A._______ à 70% (OAIE pces 18, 19). 

N° Activités Min./max. Choix Incapacité Invalidité

1 Conduite du ménage 2 / 5 0 0

2 Alimentation 10 / 50 40 25 10

3 Entretien du logement 5 / 20 20 50 10

4 Achats 5 / 10 15 33 5

5 Lessive et entretien des 
vêtements

5 / 20 25 20 5

6 Soins aux enfants 0 / 30

7 Divers 0 / 50

Total 100 30

Par  son  projet  de  décision  du  18 août 2006,  l'OAIE  a  signifié  à 
l'assurée  qu'il  entendait  rejeter  sa  demande  de  prestations  de 

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l'assurance-invalidité,  au  motif  qu'il  n'y  aurait  pas  d'incapacité 
permanente  de  gain,  ni  d'incapacité  de  travail  moyenne  suffisante, 
pendant une année, au sens de la loi suisse, l'accomplissement des 
travaux habituels étant toujours exigible, malgré l'atteinte à la santé, 
dans une mesure suffisante pour exclure le  droit  à  une rente (OAIE 
pce 20).

B.c En  procédure  d'audition,  A._______,  par  courrier  reçu  le 
4 septembre 2006  par  l'OAIE,  a  informé  celui-ci  qu'elle  n'était  pas 
d'accord avec le projet de décision et, en particulier, qu'elle allait subir,  
au mois de septembre 2006, une intervention chirurgicale au niveau 
de la hanche (prothèse totale de la hanche gauche; OAIE pce 21). 

A la demande de l'OAIE, elle a produit divers documents médicaux et 
informé l'OAIE que dans des délais encore indéfinis, elle devrait subir 
une intervention de la hanche droite (courrier reçu le 17 octobre 2006; 
OAIE pce 27):

• une  attestation  médicale  du  28 mars 2006  du  Dr F._______, 
certifiant qu'il  soigne A._______ depuis dix ans et qu'après quatre 
ans et demi de dialyse et une greffe rénale en juin 2004, l'équilibre 
de  l'assurée  est  précaire  et  nécessite  un  suivi  régulier;  il  relève 
également  un  diabète  instable  et  une  atteinte  rhumatologique 
polyarticulaire (OAIE pce 26);

• le compte-rendu opératoire de l'intervention du 19 septembre 2006 
consistant  en  une  arthroplastie  totale  de  la  hanche  gauche,  avec 
pose d'une prothèse (OAIE pce 23);

• un  certificat  médical  du  26 septembre 2006  du  Dr H._______, 
chirurgien  auprès  du  service  de  chirurgie  orthopédique  et 
traumatologique de l'Hôpital X._______, lequel atteste que l'assurée 
a  été  opérée  pour  une  prothèse  totale  de  la  hanche  gauche  et 
qu'elle présente une incapacité totale pour trois mois, sous réserve 
de complications (OAIE pce 24);

• un rapport  médical du 29 septembre 2006, du service de chirurgie 
orthopédique  et  traumatologique  de  l'Hôpital  X._______ 
(Pr. I._______  et  Dr J._______),  attestant  également  de 
l'arthroplastie  totale  de  la  hanche  gauche  et  indiquant  que  la 
rééducation a débuté (OAIE pce 25).

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B.d Invité  à  se  prononcer  sur  ces  nouvelles  informations,  le 
Dr G._______, dans son avis médical du 29 janvier 2007, a conservé, 
comme  diagnostic  principal,  la  polyarthrose,  et  a  ajouté,  comme 
diagnostic  associé  avec  répercussion  sur  la  capacité  de  travail,  le 
status après prothèse totale de la hanche gauche en septembre 2006. 
Il a jugé que l'opération de la hanche justifiait une incapacité totale de 
travail et une incapacité au ménage de six mois au maximum, et qu'en 
l'absence de nouvelle atteinte à la santé susceptible d'entraîner une 
incapacité  de  longue  durée,  les  conclusions  de  son  précédent  avis 
demeuraient d'actualité (OAIE pce 29).

Par  décision  du  8 février 2007,  l'OAIE  a  confirmé  son  projet  de 
décision et rejeté la demande de prestations de l'assurance-invalidité 
de A._______, motif pris qu'elle ne présente pas d'invalidité au sens 
du droit suisse (OAIE pce 30).

C.

C.a Par acte du 5 mars 2007, A._______ a interjeté recours contre la 
décision du 8 février 2007, demandant que son dossier soit revu. Elle 
fait valoir que son état de santé s'est dégradé et joint à son recours un 
certificat  médical du 6 février 2007 du Dr K._______, stomatologiste, 
lequel  estime qu'il  y  a lieu de procéder à l'avulsion de douze dents 
réduites  à  l'état  de  racine,  dans  un  contexte  de  parondopathie  lié 
essentiellement  à  un  état  antérieur  à  l'insuffisance  rénale  et  au 
diabète de la recourante (TAF pce 1).

C.b Dans  sa  réponse  du  4 septembre 2007,  l'autorité  inférieure,  se 
fondant  sur  les  avis  de  son  service  médical  du  11 août 2006  et  du 
29 janvier 2007, conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée, les affections dont souffre la recourante ne limitant 
pas  sa  capacité  de  travail  d'au  moins  40%  dans  son  ménage  et 
l'opération subie en septembre 2006 justifiant une incapacité de travail 
totale dans le ménage durant six mois au maximum. L'OAIE considère 
en outre que le rapport médical du 6 février 2007, produit à l'appui du 
recours, ne lui permet pas de revenir sur sa position (TAF pce 6).

C.c Invitée à se déterminer sur la réponse de l'autorité inférieure (TAF 
pce 7), la recourante n'a pas donné suite.

C.d Par  décision  incidente  du  12 novembre 2007,  le  Tribunal 
administratif  fédéral a invité la recourante à s'acquitter d'une avance 

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pour  les  frais  de  procédure  présumés,  fixée  à  Fr. 400.-.  Le 
21 novembre 2007, un montant de Fr. 400.- a été versé sur le compte 
du Tribunal (TAF pces 9, 10, 11).

D.
Par  ordonnances  du  13 avril 2007,  puis  du  30 novembre 2009,  le 
Tribunal administratif fédéral a informé les parties de la composition et 
de la modification du collège de juges amenés à examiner la présente 
cause  (TAF  pces 2,  14).  Aucune  demande  de  récusation  n'a  été 
présentée.

Droit :

1.

1.1 Au  vu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF  et  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  du  19 juin 1959  sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre  les  décisions  prises  par  l'OAIE.  Demeurent  réservées  les 
exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la  procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en  dispose  pas  autrement.  Or,  en  vertu  de  l'art.  3  let. dbis PA, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée 
en  vigueur  le  1er janvier 2003,  est  applicable.  A  cet  égard, 
conformément  à  l'art. 2  LPGA en  relation  avec l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 La  recourante  est  particulièrement  touchée  par  la  décision 
attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée 
ou modifiée (art. 59 LPGA). Partant, elle a qualité pour recourir.

En outre, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la forme  
prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable.

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Enfin, l'avance sur les frais de procédure présumés, d'un montant de 
Fr. 400.-, a été versée sur le compte du Tribunal dans le délai imparti, 
de  sorte  qu'il  convient  d'entrer  en  matière  sur  le  présent  recours 
(art. 63 al. 4 et 21 al. 3 PA).

2.
S'agissant  du  droit  matériel  applicable,  il  convient  de  préciser,  eu 
égard au principe selon lequel  les règles applicables sont  celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2), que la présente cause est régie 
par  la  LAI  et  par  son  ordonnance  d'exécution  dans  leur  teneur  en 
vigueur  jusqu'au 31 décembre 2007. La décision litigieuse datant  du 
8 février 2007  et  marquant  la  limite  dans  le  temps  du  pouvoir 
d'examen  de  l'autorité  de  recours  (ATF 130 V 445  consid. 1.2),  les 
modifications  introduites  par  la  novelle  du  6 octobre 2006  (5e 
révision),  entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5129), ne 
sont pas prises en considération. 

3.
En l'espèce, le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations 
de l'assurance-invalidité. 

4.
Pour  avoir  droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse,  la 
recourante doit remplir cumulativement les conditions suivantes: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

En l'espèce, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant  
plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la durée 
minimale de cotisations. 

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée.  L'art. 4  al. 1  LAI  précise  que  l'invalidité  peut  résulter  d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al.  2 de cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 

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est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (let. a) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let.  a 
s'applique si  l'état  de santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a acquis  un 
caractère  essentiellement  irréversible,  la  let. b  si  l'état  de  santé  est 
labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation 
(ATF 121 V 264,  ATF 111 V 21  consid. 2b).  Le  délai  d'attente  selon 
l'art. 29  al. 1  let. b  LAI  est  réputé  avoir  commencé  dès  qu'il  a  été 
possible  de  constater  une  incapacité  de  travail  de  20%  (chiffre 
marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de 
l'assurance-invalidité  [CIIAI] de  l'Office  fédéral  des  assurances 
sociales  [OFAS],  dans  sa  version  valable  dès  le  1er janvier 2004; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 2/1998 p. 126 consid. 3c). 

5.4 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art. 28  al. 1ter LAI  – selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 

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Suisse (art. 13 LPGA)  – n'est plus applicable à l'assuré ressortissant 
suisse ou d'un pays membre de l'Union européenne qui a son domicile 
et sa résidence habituelle dans l'Union européenne.

5.5 Il  y a lieu de relever encore que la notion d'invalidité, dont il  est 
question  à  l'art. 8  LPGA  et  à  l'art. 4  LAI,  est  de  nature 
juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). 
En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les 
pertes  économiques,  respectivement  une  incapacité  à  accomplir  les 
travaux habituels pour les assurés n'exerçant pas d'activité lucrative et 
dont on ne peut exiger qu'ils le fassent, liées à une atteinte à la santé  
physique,  mentale  ou  psychique  -  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant  
que telle. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement 
avec le  taux d'incapacité fonctionnelle  déterminé par le  médecin; ce 
sont  les  conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité 
fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF 110 V 273  consid. 4).  Le 
Tribunal  fédéral  a néanmoins jugé que les données fournies par les 
médecins  constituent  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent  encore  raisonnablement  être  exigés  de  l'assuré 
(ATF 125 V 256  consid. 4,  ATF 115 V 133  consid. 2,  ATF 114 V 310 
consid. 3c;  Revue  à  l'attention  des  caisses  de  compensation  [RCC] 
1991 p. 329 consid. 1c). 

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue à l'art.  16 LPGA, 
applicable  par  le  renvoi  de  l'art. 28  al. 2  LAI,  c'est-à-dire 
essentiellement  selon  des  considérations  économiques.  Ainsi  le 
revenu  que  l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. C'est la 
méthode générale. 

Quant  à  l'invalidité  des  assurés  âgés  de  20 ans  ou  plus  qui 
n'exerçaient  pas  d'activité  lucrative  avant  d'être  atteints  dans  leur 
santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  dont  on  ne  saurait  exiger 
qu'ils  en  exercent  une,  elle  est  évaluée  en  fonction  de  l'incapacité 
d'accomplir  leurs  travaux  habituels.  Par  travaux  habituels  des 

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personnes  travaillant  dans  le  ménage,  il  faut  entendre  notamment 
l'activité  usuelle  dans  le  ménage,  l'éducation  des  enfants  ainsi  que 
toute  activité  artistique  ou  d'utilité  publique.  C'est  la  méthode 
spécifique (art. 5 al. 1 LAI,  art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les 
art. 27 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA).

6.2 Le  choix  de  la  méthode  d'évaluation  de  l'invalidité  (méthode 
générale  de  la  comparaison  des  revenus,  méthode  spécifique, 
méthode  mixte)  dépendra  du  statut  du  bénéficiaire  potentiel  de  la 
rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré 
non actif,  assuré  exerçant  une activité  lucrative  à  temps partiel. On 
décidera  que  l'assuré  appartient  à  l'une  ou  l'autre  de  ces  trois 
catégories  en  fonction  de  ce  qu'il  aurait  fait  dans  les  mêmes 
circonstances  si  l'atteinte  à  la  santé  n'était  pas  survenue. Pour  les 
assurés travaillant dans le ménage, il y a lieu d'examiner si l'assuré, 
étant valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage 
ou  à  une  occupation  lucrative,  cela  à  la  lumière  de  sa  situation 
personnelle,  familiale,  sociale  et  professionnelle.  Ainsi,  pour 
déterminer, voire circonscrire, le champ d'activité probable de l'assuré, 
s'il  était  demeuré  valide,  on  tiendra  compte  d'éléments  tels  que  la 
situation  financière  du  ménage,  l'éducation  des  enfants,  l'âge  de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses 
affinités  et  talents  personnels  (ATF 117 V 195  consid. 3b,  arrêts  du 
Tribunal fédéral I 930/05 du 15 décembre 2006 consid. 3.1 et I 603/04 
du 5 septembre 2005 consid. 3).

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base 
de  l'évolution  de  la  situation  jusqu'au  prononcé  de  la  décision 
administrative litigieuse; pour admettre l'éventualité de la reprise d'une 
activité lucrative partielle ou complète, il  faut que la force probatoire 
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le 
degré  de  vraisemblance  prépondérante  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 276/05 du 24 avril 2006, ATF 129 V 150 consid. 2.1 et les références 
citées).

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7.

7.1 Conformément à la maxime inquisitoriale, l'autorité définit les faits 
pertinents  et  les  preuves  nécessaires,  qu'elle  ordonne  et  apprécie 
d'office (art. 12 PA; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114;  PIERRE 
MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 2.2.6.3). Elle 
ne  tient  pour  existants  que  les  faits  qui  sont  dûment  prouvés  et 
applique  le  droit  d'office.  La  procédure  dans  le  domaine  des 
assurances  sociales  fait  prévaloir  la  procédure  inquisitoriale 
(art. 43 LPGA), de sorte qu'il appartient à l'administration de prendre 
d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  de  recueillir  les 
renseignements  dont  elle  a  besoin.  Pour  pouvoir  évaluer  l'invalidité 
d'un assuré, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 
documents  que  le  médecin  ou  éventuellement  d'autres  spécialistes, 
doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

L'art. 69  RAI  prescrit  à  cet  égard  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place; il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.  
En outre,  afin  que soient  vérifiées les conditions médicales du droit  
aux prestations, l'Office AI soumet les pièces nécessaires au service 
médical régional  compétent  (art. 69 al. 4 et  art. 49 al. 1 RAI),  lequel 
remet à l'Office AI un rapport écrit. Un tel rapport ne constitue pas un 
examen médical sur la personne de l'assuré au sens de l'art.  49 al. 2 
RAI, mais un rapport au sens de l'art. 49 al. 3 RAI. Il ne se fonde pas 
sur des examens médicaux effectués par le service médical régional 
lui-même,  bien  que  l'art. 49  al. 2  RAI  prévoie  de  tels  examens  au 
besoin,  mais  contient  les  résultats  de  l'examen  des  conditions 
médicales  du  droit  aux  prestations  et  une  recommandation,  sous 
l'angle  médical,  concernant  la  suite  à  donner  à  la  demande  de 
prestations.  Ce  rapport  a  de  ce  fait  une  autre  fonction  que  les 
expertises  médicales  au  sens  de  l'art. 44  LPGA. Il  ne  pose  pas  de 
nouvelles  conclusions  médicales  mais  porte  une  appréciation  sur 
celles déjà existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas remplir  
les mêmes exigences au niveau de son contenu que les expertises 
médicales. On ne saurait en revanche lui dénier toute valeur probante. 
Il a notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur 

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la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence 
de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder 
sur  l'une  ou  l'autre  ou  s'il  y  a  lieu  de  procéder  à  une  instruction 
complémentaire  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  9C_581/2007  du 
14 juillet 2008  consid. 3.2  et  9C_341/2007  du  16 novembre 2007 
consid. 4.1; voir consid. 8.3). 

Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, si, en 
examinant une demande de prestations (art. 43 LPGA), notamment en 
requérant l'avis du service médical régional, l'Office AI estime que les  
faits sont suffisamment élucidés, il n'a pas l'obligation de requérir des  
informations  complémentaires,  de  recourir  aux  services  d'un  expert 
(art. 44 LPGA) ou de soumettre l'assuré à l'examen du service médical  
régional. Par contre,  une expertise doit être mise en oeuvre lorsqu'il 
apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas. 

La  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  également 
régie par la maxime inquisitoire. Ainsi, le Tribunal administratif fédéral 
définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement; de même, 
il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués, ni par 
l'argumentation  juridique  développée  dans  la  décision  entreprise 
(art. 62 al. 4 PA; PIERRE MOOR, op. cit., vol. II, ch. 2.2.6.5). 

7.2 Il sied toutefois de préciser que les parties, particulièrement dans 
le  domaine  des  assurances  sociales,  ont  le  devoir  de  collaborer  à 
l'instruction de l'affaire, ce qui les oblige à apporter, dans la mesure où 
cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent  
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Ainsi, 
s'il appartient à l'autorité d'établir elle-même les faits pertinents dans 
la  mesure  où  l'exige  la  correcte  application  de  la  loi,  c'est  avec  le 
concours  des parties  intéressées qu'elle  s'y  emploie,  celles-ci  ayant 
l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de 
preuve  propre  à  fonder  ses  allégations  (art. 13  et  art. 19  PA  en 
relation avec art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 
4 décembre 1947  [PCF,  RS 273];  ATF 117 V 261,  ATF 116 V 23, 
ATF 115 V 133  consid. 8a  et  les  références  citées,  ATF 114 Ia 114 
p. 127). 

7.3 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certains  faits 

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présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2e éd.,  Zurich  2009,  art. 42 
n° 19  p. 536;  ATF 122 II 464  consid. 4a).  Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

8.

8.1 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les motifs qui le  
conduisent à retenir  telle ou telle limitation de la capacité de travail. 
Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités  relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 636/06  du  22 septembre 2006  consid. 3.2;  Pratique  VSI  6/1998 
p. 296 consid. 3b).

8.2 Le juge des assurances  sociales,  quant  à  lui,  doit  examiner  de 
manière  objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter  un  jugement  valable  sur  le  droit  litigieux.  Avant  de  conférer  
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires 
et  enfin  que  les  conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées). 

8.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de  rapports 
médicaux.  Ainsi,  le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale  judiciaire,  la 
tâche  de  l'expert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

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médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (ATF 125 V 351  consid. 3b/aa; 
ATF 118 V 286  consid. 1b  et  les  références  citées).  Au  sujet  des 
rapports  établis par les médecins traitants,  le  juge peut  et  doit  tenir  
compte  du  fait  que  selon  l'expérience,  le  médecin  traitant  est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient  
en  raison  de  la  relation  de  confiance  qui  l'unit  à  ce  dernier 
(ATF 125 V 351  consid. 3b/cc  et  les  références  citées).  Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitants consultés 
par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 
requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la 
demande d'une partie et est produit  pendant la procédure ne justifie 
pas  en  soi  des  doutes  quant  à  sa  valeur  probante  (ATF 125 V 351 
consid. 3b/dd et les références citées, voir également à cet égard arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2). Quant 
aux  documents  produits  par  le  service  médical  d'un  assureur  étant 
partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le 
juge  des  assurances  sociales  statuent  en  grande  partie,  voire 
exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il  
convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des 
preuves.  Une  instruction  complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  
subsiste  des  doutes,  même  minimes,  quant  au  bien-fondé  des 
rapports  et  expertises  médicaux  versés  au  dossier  par  l'assureur 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 et 
les  références  citées  et  I 143/07  du  14 septembre 2007  consid. 3.3 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais  
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier, ATF 125 V 351  consid. 3b/ee,  ATF 123 V 175  consid. 3d, 
ATF 122 V 157 consid. 1d). Le simple fait qu'un avis médical divergent 
– même émanant d'un spécialiste –  ait  été produit ne suffit  toutefois 
pas  à  lui  seul  à  remettre  en  cause  la  valeur  probante  d'un  rapport  
médical  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  U 365/06  du  26 janvier 2007 
consid. 4.1).

9.

9.1 En l'espèce, l'autorité inférieure a retenu que l'éventuelle invalidité 
de l'assurée devait être déterminée selon la méthode spécifique. Elle 
peut être suivie sur ce point. Le Tribunal de céans constate en effet 
que  la  recourante  a  travaillé  en  dernier  lieu  de  1990  à  1994, 
abandonnant  par  la  suite  toute  activité  lucrative  – ce  qu'elle  avait 
d'ailleurs  déjà  fait  par  le  passé  puisqu'elle  n'a  pas  exercé  d'activité 

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lucrative de 1971 à 1990 –, alors que ni ses ennuis de santé, apparus 
quelques années plus tard, ni la situation du ménage, dans la mesure 
notamment où l'assurée n'a pas d'enfant, ne justifiaient un tel arrêt. La 
recourante  n'a  du  reste  pas  fait  valoir  avoir  cherché  à  exercer  une 
activité  lucrative.  Dès  lors,  l'autorité  de  céans  considère  que  si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue, la recourante aurait poursuivi  
son activité de ménagère et n'aurait pas repris d'activité lucrative, de 
sorte  que  son  invalidité  doit  être  évaluée  dans  le  cadre  de 
l'accomplissement des tâches domestiques, au moyen de la méthode 
spécifique.

9.2 L'application de la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité 
nécessite  que  l'on  compare  les  activités  qu'une  personne  exerçait 
avant la survenance de son invalidité ou qu'elle exercerait sans elle, 
avec  l'ensemble  des  tâches  que  l'on  peut  encore  raisonnablement 
exiger  d'elle,  malgré l'invalidité. L'incapacité de travail  correspondra 
alors  à  la  diminution  – attestée  médicalement  – du  rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels.

9.3 Il  convient  de relever  que selon un principe général  valable en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage 
et  doit  entreprendre  de  son  propre  chef  tout  ce  que  l'on  peut 
raisonnablement  attendre  de lui  afin  d'atténuer  autant  que possible 
les  conséquences  de  son  invalidité  (ATF 130 V 97  consid. 3.2  avec 
les  références, ATF 117 V 394  consid. 4b  p. 400,  ATF 115 V 38 
consid. 3d,  ATF 114 V 281 consid. 3,  ATF 111 V 235 consid. 2a).  Le 
fait  que  l'assuré  ne  mette  pas  en valeur  sa  capacité  résiduelle  de 
travail  pour  des  raisons  étrangères  à  l'invalidité  ne  relève  pas  de 
l'assurance- invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés  
à l'invalidité et que l'assurance-invalidité n'est pas tenue de prendre 
en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c).

Ainsi, afin de satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, l'assuré 
qui s'occupe du ménage, s'il n'accomplit que difficilement ou avec un 
investissement  temporel  beaucoup  plus  important  certains  travaux 
ménagers  en  raison  de  son  handicap,  doit,  de  sa  propre  initiative, 
faire ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour améliorer  
sa  capacité  de  travail,  par  exemple  en  organisant  son  travail,  en 
adoptant une méthode de travail adéquate ou en faisant l'acquisition 
d'équipements  et  d'appareils  ménagers  appropriés;  l'assuré 
demandera également,  dans une mesure convenable,  l'aide de ses 

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proches. Il  sied de préciser à cet égard qu'une incapacité relevante 
ne peut  être admise chez une personne travaillant  dans le ménage 
que si les tâches lui incombant doivent être assumées par des tiers 
contre rémunération ou par des proches qui subissent de ce fait une 
perte  de  gain  ou,  du  moins,  une  charge  extraordinaire. L'aide  des 
proches  va  ainsi  plus  loin  que  ce  que  l'on  pourrait  normalement 
attendre d'eux si l'assuré ne présentait pas d'atteinte à la santé. Le 
fait  que  le  devoir  d'assistance  mutuelle  entre  conjoints  et  entre 
parents et enfants ne soit  pas réalisable ou exécutoire directement, 
pour  autant  qu'il  soit  fondé  sur  la  bonne  volonté  et  librement 
consenti,  n'influe  pas  sur  l'obligation  de  diminuer  le  dommage  de 
l'assuré travaillant dans le ménage. En effet, il faut considérer, dans 
le  domaine du travail  domestique,  ce qui,  dans une réalité  sociale, 
est  usuel  et  exigible,  indépendamment  du fait  que  l'assistance soit 
effectivement réalisable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références, 
ATF 130 V 97  consid. 3.3.3,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 257/04  du 
17 mars 2005 consid. 5.4.4). A noter que la jurisprudence rendue sur 
l'application de la méthode spécifique n'a pas été modifiée du fait de 
l'entrée en vigueur de la LPGA.

10.
Conformément  à  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  une  enquête 
ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en 
règle  générale  une  base  appropriée  et  suffisante  pour  évaluer  les 
empêchements  dans  l'accomplissement  des  travaux  habituels 
(Pratique VSI 3/2001 p. 155 consid. 3c). En ce qui concerne la valeur 
probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré 
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et  
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications 
de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et 
rédigé  de  façon  suffisamment  détaillée  en  ce  qui  concerne  les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. 
Lorsque le rapport  constitue une base fiable de décision, le juge ne 
saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que 
s'il  est  évident  qu'elle  repose sur  des erreurs  manifestes  (arrêts  du 
Tribunal  fédéral  9C_406/2008  du  22 juillet 2008  consid. 4.2  et 
9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.1, ATF 128 V 93). 

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Malgré qu'en règle  générale,  une telle  enquête  ne soit  pas  réalisée 
auprès des assurés résidant à l'étranger, l'appréciation de l'incapacité 
de  l'assuré  dans  l'accomplissement  des  travaux  habituels  doit 
néanmoins, dans la mesure du possible, se fonder sur des principes 
analogues.  Cette  appréciation  reposera  en  particulier  sur  une 
documentation  médicale  et  sur  le  questionnaire  pour  les  assurés 
travaillant dans le ménage, bien que celui-ci, habituellement rempli par 
les  assurés  eux-mêmes,  ne  puisse  être  assimilé  à  un  rapport 
d'enquête  sur  les  activités  ménagères  effectué  par  un  enquêteur 
habilité,  auquel  la  jurisprudence  reconnaît,  en  principe,  valeur 
probante.  Ce  document  ne  peut  donc,  à  lui  seul,  justifier  que  l'on 
s'écarte  des  conclusions  retenues  par  les  médecins-conseils  de 
l'Office  AI  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 407/03  du  15 septembre 2003 
consid. 4.3).

10.1 En  l'espèce,  il  est  établi  que  la  recourante  présente  une 
polyarthrose, un status après transplantation rénale en juin 2004 et un 
status après prothèse totale de la hanche gauche en septembre 2006, 
ainsi qu'un diabète. Il sied néanmoins de relever, concernant la date à 
laquelle la transplantation rénale a eu lieu, que si le médecin du SMR 
retient le mois de juin 2004, certains documents versés au dossier la 
situent en avril 2004; une datation exacte de cette intervention, dont il  
est  reconnu  qu'elle  a  eu  lieu  en  2004  n'étant  toutefois  pas 
indispensable en l'espèce, cette question peut rester ouverte.

Faute d'un état  de  santé  stabilisé,  la  let. a  de l'art. 29  al. 1  LAI  est 
inapplicable;  seule  peut  entrer  en  considération  la  let. b  de  cette 
disposition  prévoyant  une  période  d'attente  d'une  année  à  partir  du 
début  de  l'incapacité  de  travail  pertinente  pour  la  détermination  du 
début du droit à la rente.

10.2 S'agissant précisément de l'influence de la pathologie décrite sur 
la  capacité  de  la  recourante  à  accomplir  ses  travaux  habituels,  il  
ressort  notamment du questionnaire pour assurés travaillant  dans le 
ménage du 28 mars 2006,  que A._______ a  elle-même rempli,  qu'à 
cette date à tout le moins, elle était encore en mesure de prendre en 
charge son ménage, toutefois avec l'aide de son mari. Ainsi, s'agissant 
de l'alimentation et de l'entretien de la maison individuelle de 3  pièces 
dans  laquelle  vit  le  couple,  l'assurée  déclare  préparer  les  repas  et  
s'occuper de la vaisselle de manière autonome, sollicitant néanmoins 
l'aide de son mari pour nettoyer la cuisine, ainsi que les sols; en outre,  

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ce dernier se chargerait entièrement de faire les lits et de nettoyer les 
vitres. Pour  les  achats,  la  recourante  indique  être  accompagnée de 
son mari, qui la conduit en voiture dans des magasins situés à 15 km 
environ de leur habitation. De même, elle mentionne qu'elle requiert 
l'aide de son mari pour faire la lessive, affirmant par ailleurs ne plus 
pouvoir  du tout étendre et  dépendre le linge, repasser  – la situation 
debout étant pénible –, raccommoder ou coudre. Elle note enfin qu'elle 
ne  doit  pas  recourir,  pour  l'entretien  du  ménage  ou  pour  d'autres 
tâches, à l'aide de personnes étrangères au ménage et qu'elle reçoit 
les visites d'une infirmière à domicile. 

Il  résulte  ainsi  du  questionnaire  du 28 mars 2006  que la  recourante 
avait  alors  développé  des  méthodes  de  travail  pour  conduire  son 
ménage  et  s'acquitter  des  tâches  domestiques,  en  y  intégrant  de 
manière  adéquate  l'aide  que peut  lui  apporter  son mari,  et  que par 
conséquent elle n'avait  pas besoin d'une aide extérieure devant être 
rémunérée,  à  l'exception  de  l'infirmière  dont  le  rôle,  si  l'on  en  croit 
l'assurée à la lecture du questionnaire, n'est pas d'apporter un soutien 
dans l'accomplissement  des travaux habituels  du ménage. L'autorité 
de  céans  constate  en  outre  que  les  informations  fournies  par  la 
recourante  sont  crédibles  et  suffisamment  détaillées,  de  sorte  qu'il  
convient d'en tenir compte. Toutefois, attendu qu'elles proviennent de 
l'assurée  elle-même  et  non  pas  d'une  personne  extérieure  chargée 
d'une enquête ménagère, il y a lieu d'examiner également sur la base 
de la documentation médicale versée au dossier dans quelle mesure 
l'assurée  subit  une  diminution  de  sa  capacité  de  travail  dans 
l'accomplissement des tâches domestiques.

10.3 Ainsi, dans un premier temps, la Dresse D._______, qui suivait la 
recourante dans le cadre de la transplantation rénale subie en 2004, a 
indiqué  dans  son  rapport  médical  du  10 mai 2005  que  l'assurée 
rencontrait des difficultés partielles lors de déplacements à l'extérieur, 
mais  qu'il  n'existait  pour  le  reste  aucune  limitation  ou  incapacité, 
l'assurée faisant « seule, totalement, habituellement et correctement » 
en  particulier  les  activités  ménagères.  La  Dresse D._______  a 
également  décrit,  dans  le  document  du  10 mai 2005,  une  bonne 
tolérance, par la recourante, de la transplantation rénale réalisée en 
2004,  ce  qu'elle  a  confirmé  dans  son  certificat  médical  du 
28 février 2006,  notant  que la  fonction  rénale  de l'assurée paraît  se 
stabiliser, tout en mentionnant une impotence fonctionnelle sévère due 
à des douleurs articulaires diffuses.

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Dans un second temps, et suite à l'arthroplastie totale de la hanche 
gauche subie en septembre 2006,  le  Dr H._______ a  déclaré,  dans 
son certificat médical du 26 septembre 2006, une incapacité totale de 
trois mois, sous réserve de complications. 

De  son  côté,  se  basant  en  particulier  sur  les  documents 
susmentionnés  et  jugeant  par  ailleurs  que  les  renseignements 
médicaux  à  sa  disposition  étaient  suffisants,  le  Dr G._______, 
médecin  du  SMR,  a  tout  d'abord,  dans  son  avis  du  11 août 2006, 
retenu  comme  diagnostic  associé  au  diagnostic  principal  de 
polyarthrose,  avec  répercussion  sur  la  capacité  de  travail,  celui  de 
status  après  transplantation  rénale  en  juin  2006  (recte:  2004)  et 
considéré que l'assurée présentait  une capacité de travail  résiduelle 
significative  dans  l'accomplissement  des  tâches  ménagères. Il  a  en 
effet  admis,  après avoir  procédé à l'appréciation de l'invalidité  de la 
recourante, que les incidences fonctionnelles des atteintes à la santé 
dont  souffrait  celle-ci  réduisaient  sa  capacité  de  travail  dans  ses 
activités usuelles dans une mesure ne dépassant pas 30%. Puis, par 
la  suite,  dans  son  avis  du  29 janvier 2007  rendu  en  procédure 
d'audition, le Dr G._______ a conservé, comme diagnostic principal, la 
polyarthrose  et  ajouté  au diagnostic  de status  après  transplantation 
rénale celui de status après prothèse totale de la hanche gauche en 
septembre  2006,  qu'il  a  également  considéré  comme  ayant  des 
répercussions sur la capacité de travail de l'assurée. Il a ainsi conclu, 
estimant  une  fois  encore  que  les  renseignements  médicaux  à 
disposition étaient  suffisants, à une incapacité totale de six mois au 
maximum et, en l'absence de nouvelle atteinte à la santé susceptible 
d'entraîner  une  incapacité  de  longue  durée,  au  maintien  des 
conclusions de son avis précédent. 

10.4 En l'espèce, l'autorité de céans n'a pas de motifs de se distancer 
des  conclusions  du  Dr G._______,  lesquelles  se  fondent  sur  une 
analyse  attentive  des  données  médicales  et  résultats  d'examens 
objectifs  contenus  dans  le  dossier.  Ainsi,  si  nombre  de  documents 
produits  se  contente  d'exposer  des  diagnostics  par  ailleurs  non 
contestés,  sans  se  prononcer  sur  la  capacité  de  travail  de  la 
recourante,  ceux  qui  le  font  sont  convaincants  et  ne  remettent  en 
cause ni les limitations fonctionnelles retenues par le Dr G._______, ni 
son  appréciation  de  la  capacité  de  travail  de  l'assurée.  La 
Dresse D._______  a  en  effet  indiqué,  dans  son  rapport  du 
10 mai 2005,  qu'il  n'existait  aucune  incapacité  dans  l'exercice  des 

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activités  ménagères.  Certes,  elle  a  mentionné,  dans  son  certificat 
médical du 28 février 2006, une impotence fonctionnelle sévère due à 
des douleurs articulaires diffuses, mais elle n'en a pas précisé, cette 
fois,  les  effets  sur  la  capacité  de  travail  de  l'assurée. Les  douleurs 
qu'elle  a  observé,  de  même  que  la  Dresse C._______  et  les 
Drs E._______  et  F._______  dans  leurs  rapports  respectifs  des 
10 février,  2 juin  et  4 juillet 2005,  figuraient  d'ailleurs  déjà  dans  son 
rapport  du  10 mai 2005,  dans  lequel  elle  concluait  à  une  pleine 
capacité de travail dans le ménage, et rien n'indique, dans le second 
rapport  de  ce  médecin,  que  ces  douleurs  aient  empiré  ou  qu'elles 
aient entravé de manière plus conséquente les activités ménagères de 
l'assurée. Au demeurant, le Dr G._______ n'a pas ignoré les douleurs 
et  difficultés rencontrées par la recourante en raison de son état  de 
santé puisqu'il a tenu compte de limitations fonctionnelles, telles que 
la  nécessité  de  changer  de  position  de  travail,  d'éviter  le  port  de 
charges trop lourdes ou une marche prolongée, sur un terrain inégal,  
et  qu'il  n'a pas considéré l'assurée comme étant  totalement capable 
d'effectuer  ses  tâches  ménagères. Puis  par  la  suite,  après 
l'arthroplastie de la hanche gauche, le médecin du SMR a conclu que 
cette opération justifiait une incapacité totale de travail de six mois au 
maximum,  appréciation  convaincante  dans  la  mesure  où  le 
Dr H._______, chirurgien auprès du service de chirurgie orthopédique 
et traumatologique dans lequel l'assurée a été opérée, avait lui-même 
déclaré  cette  dernière  en  incapacité  totale  pendant trois  mois, 
émettant  une  réserve  en  cas  de  complications  postérieures  à 
l'opération, qui  pouvaient  exiger  une  prolongation  de  l'incapacité 
totale.

Enfin, il sied de souligner que les conclusions du Dr G._______ pour 
la  période  précédant  l'arthroplastie  de  la  hanche s'avèrent 
convaincantes  également  au  vu  des  informations  données  par  la 
recourante dans le questionnaire du 28 mars 2006. Toutefois, et bien 
qu'en l'espèce ces corrections n'aient pas d'incidence sur le droit de 
l'assurée à une rente d'invalidité, il  convient d'apporter un correctif à 
l'appréciation  de  l'invalidité  dans  les  tâches  domestiques,  effectuée 
par le Dr G._______ avant l'opération de la hanche et jointe à son avis 
du 11 août 2006 (voir Faits B.b).

10.5 L'invalidité des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative est 
évaluée en fonction de l'empêchement qu'ils rencontrent à accomplir 
leurs travaux habituels. L'OFAS a publié à cet égard des instructions 

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détaillées  dans  la  CIIAI  (s'agissant  des  assurés  qui  s'occupent  du 
ménage: chiffres marginaux 3093 à 3098  dans la version valable dès 
le 1er janvier 2004), jugées conformes à la loi par le Tribunal fédéral 
(RCC 1986 p. 244). Ainsi, les activités des assurés qui s'occupent du 
ménage ont été réparties en sept domaines, chacun représentant une 
part  inégale  de  l'ensemble  des  travaux  liés  au  ménage,  dont 
l'importance  devra  être  déterminée,  selon  les  circonstances  du  cas 
particulier,  en  attribuant  à chaque domaine un pourcentage compris 
dans  une  fourchette  prédéterminée  (CIIAI  chiffre  marginal  3095),  le 
total de ces pourcentages devant toujours se monter à 100% (Pratique 
VSI 6/1997 p. 298; CIIAI chiffre marginal 3096). De ce fait, lorsque par 
exemple,  un  assuré  n'a  pas  d'enfants  et  n'effectue  pas  les  tâches 
ménagères visées au domaine 6 (« Soins des enfants »), ce domaine 
d'activités représentera un pourcentage de 0 (minimum autorisé par la 
fourchette  du domaine  6)  dans la  pondération  des tâches,  de sorte 
que  les  pourcentages  attribués  aux  autres  domaines  devront  être 
adaptés  pour  parvenir  au  total  de  100%.  Ce  faisant,  il  conviendra 
toutefois  de ne pas modifier  les minima et  maxima de la  fourchette 
prévue dans la CIIAI pour chaque domaine de tâches ménagères. Le 
Tribunal  fédéral  a  en  effet  déclaré  qu'une  pondération  différente  du 
schéma tel que fixé dans la CIIAI ne peut être faite qu'en présence de 
divergences  importantes  entre  la  situation  concrète  examinée  et  le 
schéma.  Une  fois  établie  l'importance  de  chaque  domaine,  on 
déterminera  la  limitation  conditionnée  par  l'état  de  santé  dans  les 
différents  domaines  partiels  et  on  en  tirera  finalement  le  degré 
d'invalidité. 

En  l'occurrence,  le  Dr G._______,  en  pondérant  les  sept  domaines 
d'activités, a retenu, pour les domaines 4 (« Achats ») et 5 (« Lessive 
et entretien des vêtements »), une valeur maximale respective de 15% 
et  25%, alors que les maxima de la  fourchette sont  respectivement, 
dans ces domaines, de 10% et 20% (voir tableau Faits B.b). Or, force 
est  de  reconnaître  qu'en  l'espèce,  le  cas  de  l'assurée  ne  présente 
aucune particularité frappante par rapport à d'autres cas d'application 
de  la  méthode  spécifique  et  qu'il  n'existe  pas  en  conséquence  de 
divergences importantes entre la situation concrète et le schéma fixé 
dans  la  CIIAI,  justifiant  de  dépasser  les  maxima  fixés.  Les  valeurs 
retenues par le Dr G._______ pour les domaines 4 et 5 doivent donc 
être réduites de 5% chacune, ce qui nécessite, le total  des activités 
devant se monter à 100%, d'augmenter les valeurs qui peuvent l'être, 
soit  les  domaines  d'activités  1  (« Conduite  du  ménage »)  et  2 

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(« Alimentation »). En effet, les domaines 6 (« Soins aux enfants ») et 
7  (« Divers »)  ne  sauraient  être  considérés,  dans  la  mesure  où  le 
Dr G._______  ne  leur  a  attribué,  à  juste  titre,  aucune  valeur,  le 
minimum de la fourchette le lui permettant, puisque la recourante n'a 
pas  d'enfants,  ni  n'a  la  charge  d'autres  membres  de  sa  famille  et  
qu'elle  a  déclaré  dans  le  questionnaire  du  28 mars 2006  qu'elle 
n'avait, avant l'atteinte à la santé, aucune autre tâche ou activité visée 
au domaine 7, telle que l'entretien de plantes ou d'un jardin, la garde 
d'animaux  domestiques,  le  soin  à  des  tiers,  la  confection  et  la 
transformation de vêtements ou encore  une activité  publique. Quant 
au domaine 3 (« Entretien du logement »), la valeur retenue équivaut 
déjà au maximum de la fourchette. Le Dr G._______ n'a pas non plus 
attribué de valeur au domaine 1, alors que le minimum de la fourchette 
est de 2%. Il convient donc d'attribuer, sur les 10% à répartir, 2% au 
moins  au  domaine  1,  ce  qui  ne  modifiera  pas,  cependant,  le  taux 
d'invalidité  pour  ce  domaine  d'activités,  puisque  le  Dr G._______  a 
estimé la recourante entièrement capable de se charger de la conduite 
du  ménage,  à  savoir  la  planification,  l'organisation,  la  répartition  du 
travail  et  le  contrôle.  Dans  cette  mesure,  l'attribution  de  la  valeur 
minimale de 2% au domaine 1 représente pour l'assurée la solution la 
plus favorable, la valeur liée au domaine de l'alimentation (2) passant 
alors de 40% à 48%.

Ainsi,  sur  la  base des conclusions et  estimations  du Dr G._______, 
jugées  fondées,  et  en  application  des  directives  relatives  à 
l'appréciation  de  l'invalidité  d'un  assuré  s'occupant  du  ménage,  on 
obtient, pour la recourante, les valeurs suivantes:

N° Activités Min./max. Choix Incapacité Invalidité

1 Conduite du ménage 2 / 5 2 0 0

2 Alimentation 10 / 50 48 25 12

3 Entretien du logement 5 / 20 20 50 10

4 Achats 5 / 10 10 33 3.3

5 Lessive et entretien des 
vêtements

5 / 20 20 20 4

6 Soins aux enfants 0 / 30

7 Divers 0 / 50

Total 100 29.3

et une incapacité au ménage de 29% au lieu de 30%.

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10.6 Dès lors,  il  s'avère  que  l'incapacité  de  la  recourante  dans  les 
tâches ménagères est de 29% dans un premier temps, dont on fixera 
le début en 2004 (le 16 avril  ou le 16 juin), suite à la transplantation 
rénale,  dans  la  mesure  où  le  diagnostic  retenu  à  juste  titre  par  le 
Dr G._______ comme ayant une influence sur la capacité de travail au 
moment où il estimait cette dernière à 70% est celui du status après 
transplantation rénale. Puis il apparaît que dans un second temps, soit 
à  partir  du  19 septembre 2006,  date  de  l'opération  de  la  hanche, 
l'incapacité  de  l'assurée  s'élève  à  100%,  et  ce,  jusqu'à  la  décision 
litigieuse à tout le moins. Le médecin du SMR a en effet déclaré, dans 
son avis datant du 29 janvier 2007, que l'incapacité totale se justifiait 
pendant une durée de six mois maximum dès l'opération de la hanche, 
soit au plus tard jusqu'au 19 mars 2007, ce que l'autorité inférieure a 
d'ailleurs elle-même reconnu, dans sa réponse du 4 septembre 2007, 
dans laquelle elle indique que « l'opération subie en septembre 2006 
justifie une incapacité de travail totale [de l'assurée] dans son ménage 
durant six mois au maximum ». Or, si l'on ne saurait présumer de l'état 
de santé de la recourante et de sa capacité de travail  au-delà de la 
décision de l'OAIE du 8 février 2007, limite dans le temps du pouvoir 
d'examen de l'autorité  de  recours  et  dans la  mesure  où aucun  des 
documents médicaux versés au dossier ne date d'après cette décision, 
force est de constater qu'aucun de ces documents précisément ne fait  
état  d'une  amélioration  de  l'incapacité  de  la  recourante  entre 
l'opération de la hanche et la décision entreprise.

10.7 Aux  fins  du  calcul  de  l'incapacité  de  travail  moyenne  selon 
l'art. 29 al. 1 let. b LAI, on considère que le délai d'attente commence 
à courir dès que l'on constate une diminution de la capacité de travail  
de 20% (voir consid. 5.3). Dans le cas présent, le calcul rétroactif de 
l'incapacité moyenne doit donc également tenir compte de la période 
d'incapacité  de 29%. Par  conséquent,  le  délai  d'attente  d'un  an  est 
réputé  commencé  en  2004  (le  16 avril  ou  le  16 juin),  de  sorte  que 
l'assurée présente une incapacité dans le ménage de 29% de 2004 au 
18 septembre 2006  et  de  100%  à  partir  du  19 septembre 2006 
jusqu'au 8 février 2007 à tout le moins. 

Il  en  résulte,  au  contraire  de  ce  qu'a  jugé  l'autorité  inférieure  en 
définitive, qu'une incapacité de travail moyenne de 40% durant un an a 
été atteinte, à raison de 308 jours à 29% et 57 jours à 100% (formule:
[a jours à 29%] + [b jours à 100%] = [365 jours à au moins 40%], soit 
[a x 29] + [{365 – a} x 100] = 365 x 40; CIIAI chiffre marginal 2028 et 

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Annexe II), et que le droit  de la recourante à une rente d'invalidité a 
pris  naissance  le  1er novembre 2006  (57 jours  dès  le 
19 septembre 2006,  date  de  l'opération  de  la  hanche  à  partir  de 
laquelle  l'incapacité  dans  le  ménage  a  atteint  100%  =  le 
14 novembre 2006;  art. 29  al. 2  LAI).  Or,  à  cette  date,  le  taux 
d'invalidité  de  la  recourante,  jugée  totalement  incapable  d'effectuer 
ses tâches ménagères, se montait à 100%, taux ouvrant le droit à une 
rente entière d'invalidité et que l'assurée a présenté à tout le moins 
jusqu'à la décision litigieuse, aucun des documents médicaux versés 
au  dossier  ne  permettant,  comme relevé ci-avant,  de  constater  une 
modification  de  l'invalidité  de  l'assurée  dans  le  sens  d'une 
amélioration. 

Par souci de complétude, notons que le Dr G._______, dans son avis 
du 29 janvier 2007, a également indiqué que les conclusions de son 
avis  précédent  demeuraient  d'actualité,  ce  qu'a  notamment  retenu 
l'autorité inférieure pour décider du rejet de la demande de prestations 
de l'assurée. Or, outre le fait qu'il ressort du dossier, et en particulier 
de l'avis  du Dr G._______ du 29 janvier 2007, que l'incapacité de la 
recourante était totale depuis l'opération de la hanche et encore à la 
date de la décision litigieuse, fait reconnu par l'OAIE, le Dr  G._______ 
a soumis le maintien de ses conclusions précédentes à la condition 
qu'il n'y ait pas de nouvelle atteinte à la santé susceptible d'entraîner 
une incapacité de longue durée, ce que l'autorité inférieure ne pouvait 
pas savoir au moment de rendre la décision entreprise, puisqu'à cet 
instant,  aucun  document  ne  faisait  état  d'une  amélioration  de 
l'incapacité  de  l'assurée  et  que  l'OAIE  n'a  pas  jugé  nécessaire  de 
poursuivre l'instruction du dossier pour déterminer l'état de santé de 
l'assurée  au-delà  du  délai  maximal  de  six  mois  retenu  par  le 
Dr G._______. 

11.
Au vu de ce qui précède, le recours du 5 mars 2007 doit être admis et 
la  décision  du  8 février 2007  annulée.  La  recourante  a  droit  à  une 
rente  entière  d'invalidité,  fondé  sur  un  taux  de  100%,  à  partir  du 
1er novembre 2006.  Il  incombera  à  l'autorité  intimée  de  fixer  le 
montant  de  la  rente  par  une  nouvelle  décision  et  de  verser  à  la 
recourante les rentes arriérées.

Au surplus, en vertu de l'art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts  moratoires 
sont  dus pour toute créance de prestations d'assurances sociales à 

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l'échéance d'un délai de 24 mois à compter de la naissance du droit, 
mais au plus tôt 12 mois à partir du moment où l'assuré fait valoir ce 
droit,  pour autant qu'il  se soit entièrement conformé à l'obligation de 
collaborer qui lui incombe. Le taux de l'intérêt moratoire est de 5% par 
an (art. 7  al. 1  de l'ordonnance du 11 septembre  2002 sur  la  partie 
générale du droit  des assurances sociales  [OPGA, RS 830.11]). Cet 
intérêt est calculé par mois sur les prestations dont le droit est échu 
jusqu'à la fin du mois précédent. Il est dû dès le premier jour du mois 
durant lequel le droit à l'intérêt moratoire a pris naissance et jusqu'à la 
fin  du mois durant  lequel  l'ordre de paiement est  donné (art.  7  al. 2 
OPGA;  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-828/2007  du 
13 octobre 2009 consid. 9). Au vu des actes au dossier, il apparaît que 
depuis  le  dépôt  de  sa  demande  de  rente  de  l'assurance-invalidité 
auprès de l'OAIE en date du 22 juillet 2005, A._______ a rempli son 
obligation de collaborer. Dès lors que 12 mois se sont écoulés depuis 
le dépôt de cette demande, par laquelle l'assurée a fait valoir son droit  
à des prestations de l'assurance-invalidité (art. 29 LPGA), des intérêts 
moratoires  sont  dus  en  sus  sur  les  rentes  arriérées  dès  le 
1er novembre 2008 (1er novembre 2006 + 24 mois)  jusqu'à la  fin  du 
mois durant lequel l'ordre de paiement sera donné.

12.
Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance 
de frais de Fr. 400.- versée par la recourante lui sera remboursée sur 
le  compte  bancaire  qu'elle  aura  désigné  au  Tribunal  administratif 
fédéral.

Par ailleurs, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, 
à  la  partie  ayant  entièrement  ou  partiellement  gain  de  cause  une 
indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui  
ont  été  occasionnés  (art. 64  al. 1  PA et  art. 7 ss  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 173.320.2]).  Toutefois,  la 
recourante n'étant pas représentée, il ne lui est pas alloué de dépens.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision du 8 février 2007 est annulée.

2.
Le droit de la recourante à une rente entière d'invalidité est reconnu à 
partir du 1er novembre 2006.

3.
Des intérêts moratoires de 5% sont dus en sus sur les rentes arriérées 
dès le 1er novembre 2008 jusqu'à la fin du mois durant lequel l'ordre 
de paiement sera donné.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr.  400.- 
versée par la recourante lui sera remboursée sur le compte bancaire 
qu'elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral.

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé avec Avis de réception)
- à l'autorité inférieure 
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Michael Peterli Isabelle Pittet

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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