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**Case Identifier:** 9b3b7dac-e50f-561c-a5c2-15bdc85ef53f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.10.2023 C/3879/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3879-2021_2023-10-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 octobre 2023.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3879/2021 ACJC/1414/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par la 

17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2022, 

représenté par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, BST Avocats, boulevard 

des Tranchées 4, 1205 Genève,  

et 

Le mineur B______, représenté par sa mère, Madame C______, domicilié 

______ [GE], intimé, représenté par Me Yael AMOS, avocate, RIVARA WENGER 

CORDONIER & AMOS, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève. 

 

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C/3879/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15288/2022 du 22 décembre 2022, notifié à A______ le 
13 janvier 2023, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant 

par voie de procédure simplifiée, a annulé les chiffres 1, 2 et 4 du dispositif de la 

transaction judiciaire ACTPI/228/2017 du 31 août 2017, le chiffre 4 étant annulé 

avec effet au 1
er

 juin 2021 (chiffre 1 du dispositif) et, cela fait, attribué la garde de 

l'enfant B______ à C______ (ch. 2), réservé à A______ un droit de visite sur 

l'enfant à exercer, sauf accord contraire entre les parties, à raison d'un week-end 

par mois à Genève ainsi que, dès les vacances de Pâques 2023, à raison de la 

moitié des vacances scolaires (ch. 3), condamné A______ à verser en mains de 

C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de 

contribution à l'entretien de B______, un montant de 200 fr. dès le 1
er

 juin 2021 

jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas de poursuite d'une formation 

ou d'études sérieuses et régulières (ch. 4), dit que les allocations familiales en 

faveur de B______ devaient revenir à C______ (ch. 5), attribué à la précitée la 

bonification pour tâches éducatives au sens de l'art. 52f bis RAVS (ch. 6), arrêté 

les frais judiciaires à 1'420 fr., mis à la charge des parties pour moitié chacune et 

laissés à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve du devoir de remboursement 

consacré à l'art. 123 al. 1 CPC (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8) 

et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 13 février 2023, A______ a 
formé appel contre ce jugement, concluant à l'annulation des chiffres 1, 4 et 9 de 

son dispositif. Cela fait, il a conclu à ce qu'il soit dit qu'il ne devait aucune 

contribution à l'entretien de son fils B______ à compter du 1
er

 mars 2021, 

subsidiairement à ce que cette contribution soit supprimée pour la période allant 

du 1
er

 mars 2021 au 31 décembre 2022, puis fixée à 100 euros par mois, 

allocations familiales non comprises, dès le 1
er

 janvier 2023 jusqu'à la majorité de 

l'enfant, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au maximum 

jusqu'à l'âge de 25 ans. Il a en outre conclu au "partage par moitié des frais" et à 

la compensation des dépens. 

A titre préalable, il a conclu à ce que la Cour ordonne l'audition des parties. 

 b. Dans sa réponse du 24 avril 2024, le mineur B______, représenté par sa mère, 
C______, a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la 

confirmation du jugement attaqué, sous suite de frais et dépens. 

 A titre préalable, il a conclu à ce que la Cour ordonne à A______ de produire 
diverses pièces relatives à sa situation financière (certificats de salaire 2020 à 

2022, décomptes de chômage 2020, dernière déclaration d'impôts, dernier avis de 

taxation, preuves de ses dernières recherches d'emplois en France, extraits de ses 

comptes bancaires en Suisse et à l'étranger). 

- 3/21 - 

 

C/3879/2021 

 Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives.  

d. La cause a été gardée à juger le 21 juin 2023, ce dont les parties ont été avisées 
le même jour. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a.a A______, né le ______ 1982, et C______, née le ______ 1986, tous deux 
ressortissants portugais, sont les parents non mariés de l'enfant B______, né le 

______ 2014, sur lequel ils exercent l'autorité parentale conjointe. 

Ils ont mis un terme à leur concubinage en février 2016, date à laquelle C______ a 

quitté le domicile familial avec l'enfant. 

 a.b En janvier 2020, A______ a quitté Genève pour s'installer à D______ 
(Fribourg) avec sa compagne, E______, et la fille mineure de cette dernière, 

F______. A______ et E______ se sont mariés en ______ 2020. Depuis la fin de 

l'année 2020, les époux habitent à G______ (France), près de H______. 

Ils sont les parents de l'enfant I______, née le ______ 2019. Dans son acte 

d'appel, A______ a précisé que le deuxième enfant du couple, dont il n'a pas 

spécifié l'identité, était né en ______ 2022. 

a.c C______ vit à Genève avec son fils B______ et avec J______, qu'elle a 
épousé en ______ 2021. 

b. Dans le cadre d'une action alimentaire formée par le mineur B______, 
représenté par sa mère, le Tribunal a, par transaction ACTPI/228/2017 du 31 août 

2017, donné acte à A______ et C______ de leur accord d'exercer une garde 

partagée sur B______, l'enfant passant une semaine sur deux et la moitié des 

vacances scolaires, en alternance, chez chacun de ses parents (ch. 1 et 2 de la 

transaction), et donné acte à A______ de son engagement à verser en mains de 

C______, à titre de contribution à l'entretien de B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales ou d'études non comprises, la somme de 700 fr. dès le mois 

de septembre 2017 (ch. 4). 

c.a Le 26 septembre 2019, A______ et C______ ont déposé devant le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le TPAE) une requête commune en 

modification de la transaction ACTPI/228/2017 du 31 août 2017. Aux termes de 

cette requête, la garde exclusive de B______ était confiée à sa mère, un droit de 

visite étant réservé au père, à exercer un week-end sur deux, du vendredi 17h au 

dimanche soir 20h et la moitié des vacances scolaires. A______ s'engageait par 

ailleurs à contribuer mensuellement à l'entretien de son fils à hauteur de 400 fr. du 

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1
er

 septembre 2019 jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, de 450 fr. de 10 ans jusqu'à 

15 ans révolus et de 500 fr. de 15 ans jusqu'à la majorité et au-delà si l'enfant 

poursuivait une formation régulière, sérieuse et suivie, mais jusqu'à 25 ans au plus 

tard. 

Dans leur requête, A______ et C______ ont précisé travailler dans le domaine du 

nettoyage. A ce titre, ils percevaient un salaire mensuel net - versé treize fois l'an - 

de 5'700 fr. pour le premier et de 3'500 fr. pour la seconde.  

Les charges mensuelles de C______ se montaient à 2'700 fr. (850 fr. d'entretien de 

base LP; 474 fr. [80% x 1'185 fr. / 2] de loyer; 467 fr. d'assurance-maladie; 420 fr. 

de frais de voiture; 200 fr. de frais d'essence; 100 fr. de frais de parking; 50 fr. de 

frais médicaux non remboursés; 50 fr. de frais d'assistance judiciaire; 70 fr. 

d'impôts) et celles de A______ à 4'455 fr. (850 fr. d'entretien de base LP; 900 fr. 

de loyer; 484 fr. d'assurance-maladie; 300 fr. de frais de voiture; 200 fr. de frais 

d'essence; 100 fr. de frais de parking; 250 fr. de frais médicaux non remboursés; 

782 fr. d'impôts; 589 fr. de crédit à rembourser).  

Les charges mensuelles de B______ s'élevaient à 1'033 fr. (400 fr. d'entretien de 

base; 119 fr. [20% x 1'185 fr. / 2] de participation au loyer; 65 fr. d'assurance-

maladie, subside déduit; 450 fr. de frais de nounou). Les allocations familiales en 

300 fr. par mois étaient versées en mains de C______. 

c.b A réception de la requête susmentionnée, le TPAE a fixé plusieurs délais à 
A______ pour produire divers titres relatifs à ses revenus et charges. 

Faisant suite à ces injonctions, A______ a produit, notamment, une lettre de 

licenciement pour le 31 décembre 2019, les décomptes de ses indemnités 

chômage - calculées sur la base d'un gain mensuel assuré de 7'443 fr. avec un 

"droit maximum" de 400 indemnités journalières (soit 18 mois de prestations) - 

pour les mois de janvier à mars 2020, ainsi qu'un contrat de crédit personnel 

conclu avec la [la banque] K______ en janvier 2018. Selon l'annexe à ce contrat, 

intitulée "examen de la capacité de contracter - budget emprunteur", A______ 

percevait un salaire mensuel brut de 7'569 fr. 60 et son épouse un salaire mensuel 

brut de 3'531 fr. 95. 

c.c Par pli du 26 juin 2020, le TPAE a invité A______ et C______ à réexaminer 
les termes de leur convention. En effet, le montant de la contribution prévue pour 

l'entretien de B______ paraissait insuffisant compte tenu des frais de l'enfant et de 

leur évolution prévisible, d'une part, et du solde disponible important dont 

bénéficiait le père, d'autre part. Selon les calculs du TPAE, A______ percevait un 

revenu mensuel net de 5'486 fr. pour des charges justifiées par pièces de 3'569 fr. 

(850 fr. d'entretien de base LP; 764 fr. de loyer [1'910 x 80% / 2]; 484 fr. 

d'assurance-maladie; 100 fr. de frais de parking; 782 fr. d'impôts; 589 fr. de 

crédit/leasing à rembourser), de sorte qu'il bénéficiait d'un solde disponible de 

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1'917 fr. Il pouvait donc "potentiellement" consacrer environ 958 fr. pour 

l'entretien de B______ et 958 fr. pour l'entretien de I______. 

c.d Par pli du 24 juillet 2020, C______ a informé le TPAE de sa décision 
d'invalider la requête commune du 26 septembre 2019, pour erreur essentielle. 

A______ lui avait en effet dissimulé d'importantes informations sur sa situation 

financière et personnelle, en particulier son récent licenciement (qui lui avait été 

signifié le jour du dépôt de la requête), son départ pour le canton de Fribourg et la 

réelle quotité de ses revenus (le gain assuré par l'assurance-chômage étant 

sensiblement supérieur au salaire dont l'intéressé avait fait état dans la requête). 

c.e Le 28 juillet 2020, le TPAE a informé C______ avoir procédé au classement 
de la requête commune du 26 septembre 2019. 

d. Par demande du 16 septembre 2020 dirigée contre A______, déclarée non 
conciliée le 9 décembre 2020 et introduite devant le Tribunal le 25 mars 2021, 

B______, représenté par sa mère, a sollicité la modification de la transaction du 

31 août 2017 sur la question de sa prise en charge personnelle et financière. Cette 

demande a été référencée sous le numéro de cause C/18532/2020. 

Le mineur a conclu à ce que sa garde soit confiée à sa mère et à ce qu'un droit de 

visite usuel soit réservé à son père, à exercer un week-end sur deux et la moitié 

des vacances scolaires. Sur le plan financier, il a conclu à ce que A______ soit 

condamné à contribuer mensuellement à son entretien, allocations familiales non 

comprises, à hauteur de 1'000 fr. du 1
er

 septembre 2020 jusqu'à l'âge de 10 ans, de 

1'100 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis de 1'200 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà, 

mais jusqu'à l'âge de 25 ans au plus tard, en cas de formation régulière, sérieuse et 

suivie. 

Il a exposé que sa mère assumait sa garde exclusive de fait depuis le mois de 

septembre 2019 et qu'une garde alternée n'était plus envisageable dans la mesure 

où son père était désormais domicilié en France. 

e. Par demande du 1er mars 2021, dirigée contre B______ - représenté par sa mère 
- et contre le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions 

alimentaires (SCARPA), déclarée non conciliée le 21 avril 2021 et introduite 

devant le Tribunal le 18 mai 2021, A______ a également agi en modification de la 

transaction du 31 août 2017. Cette demande a été référencée sous le numéro de 

cause C/3879/2021. 

Il a conclu, sur mesures provisionnelles et sur le fond, à ce que cette transaction 

soit annulée en tant qu'elle le condamnait à contribuer à l'entretien de son fils à 

hauteur de 700 fr. par mois, allocations familiales non comprises, et à ce qu'il soit 

dit qu'il ne devait plus verser cette contribution. 

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Il a allégué avoir déménagé à D______ en janvier 2020 suite à la perte de son 

emploi. Sa situation financière ne s'était pas améliorée, raison pour laquelle il 

s'était installé en France avec son épouse (qui habitait à G______ avant le 

mariage), leur fille I______ et la fille de son épouse. Il n'avait plus aucun revenu. 

Son épouse, qui percevait des indemnités chômage de 2'552 fr. 25 nets par mois, 

subvenait seule aux besoins de la famille, étant toutefois précisé qu'elle n'aurait 

plus droit aux prestations du chômage à compter du 1
er

 avril 2021. 

f. Par ordonnance du 15 novembre 2021, le Tribunal a ordonné la jonction des 
causes C/18532/2020 et C/3879/2021 sous le numéro C/3879/2021. 

 g. B______ et A______ ont tous deux conclu au déboutement de leur partie 
adverse et persisté dans leurs conclusions respectives en modification de la 

transaction du 31 août 2017. 

h. Dans sa réponse du 18 novembre 2021, le SCARPA a précisé avoir été mandaté 
par C______, agissant comme représentante légale de B______, pour recouvrer la 

pension alimentaire due par A______ selon la transaction du 31 août 2017. Dès le 

1
er

 mars 2021, le SCARPA avait versé tous les mois, en mains de la mère de 

l'enfant, une avance de 673 fr. Le débirentier n'ayant rien versé depuis lors, 

l'arriéré s'élevait désormais à 6'300 fr., dont 6'057 fr. dus à l'Etat de Genève pour 

les avances versées à la mère de B______.  

 Le SCARPA a précisé qu'il s'opposait à ce que la demande en suppression de la 
contribution d'entretien formée par A______ soit admise avec un effet rétroactif, 

en raison des conséquences financières que cela pourrait avoir pour le créancier 

d'aliments. En effet, celui-ci avait d'ores et déjà reçu des avances de pension sur la 

base de la transaction d'août 2017, de sorte qu'il s'exposait à devoir les rembourser 

si leur fondement ne reposait plus sur une cause juridique valable. Pour le surplus, 

le SCARPA s'en rapportait à justice sur les prétentions de A______ en 

modification de la transaction litigieuse. 

 i. Lors de l'audience du Tribunal du 28 avril 2022, A______ a retiré sa demande 
en tant qu'elle était dirigée contre le SCARPA. Il a déclaré avoir vu B______ pour 

la dernière fois avant son départ pour la France, en décembre 2020. Il n'était pas 

revenu en Suisse depuis. Il avait des contacts téléphoniques réguliers avec son fils 

qu'il voyait une fois par semaine par vidéo-conférence. Il souhaitait rendre visite à 

B______ s'il venait à Genève et s'occuper de lui durant la moitié des vacances 

scolaires. Le trajet entre son domicile français et Genève durait environ 4h30, de 

sorte qu'il proposait de voir son fils un week-end par mois. 

C______ a déclaré avoir toujours cherché à favoriser les relations père-fils. Elle 

était d'accord avec la mise en place d'un droit de visite. 

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C/3879/2021 

A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions, 

après quoi le Tribunal a gardé la cause à juger. 

D. La situation personnelle et financière des parties et de la mère de B______ se 
présente comme suit :  

 a.a Devant le Tribunal A______ a déclaré être sans emploi et sans revenu. Il ne 
percevait pas d'indemnités de chômage et ne bénéficiait pas de l'aide sociale. Il 

cherchait un poste dans le domaine du nettoyage ou comme chauffeur routier, 

étant précisé qu'il avait le permis de conduire poids lourds. Son épouse subvenait 

aux besoins de leur famille. Depuis avril 2021, elle effectuait des heures de 

nettoyage chez des particuliers. Elle était payée à l'heure et percevait un revenu 

mensuel brut de 1'600 euros. Il n'avait aucune fortune, ce qui était également le 

cas de son épouse, sous réserve d'une maison dont celle-ci était propriétaire au 

Portugal. 

Pour étayer ses recherches d'emploi en Suisse, A______ a produit les formulaires 

de l'assurance-chômage récapitulant ses offres de services pour la période de 

février à octobre 2020, soit une quinzaine d'offres par mois pour divers postes 

(concierge, agent d'exploitation, chauffeur, livreur, manutentionnaire) situés pour 

la plupart dans le canton de Vaud (Lausanne, Crissier, Nyon, Payerne, Bussigny, 

etc.). S'agissant de ses recherches d'emploi en France, il a produit cinq offres de 

services effectuées par courriel le 11 avril 2021 pour des postes de chauffeur ou 

de nettoyeur (agent d'entretien, chef d'équipe nettoyage, etc.), un courriel du 29 

novembre 2020 l'informant du rejet de sa candidature pour un poste d'agent 

d'exploitation et six lettres datées d'avril-mai 2021 rejetant ses offres de 

candidature pour divers postes (chauffeur-livreur, manutentionnaire, magasinier). 

A______ a déclaré souffrir de problèmes de santé, sous la forme de vertiges. Il a 

produit des certificats médicaux, dont il ressort que les vertiges en question sont 

apparus en février 2022 et que l'intéressé a été suivi médicalement pour ce 

problème en mars-avril 2022. 

 a.b Le Tribunal a retenu que les charges incompressibles de A______ étaient de 
1'246 fr. 25, comprenant son entretien de base LP (680 fr., soit la moitié de 

1'360 fr. [1'700 fr. - 20% vu son domicile en France]), son loyer (480 fr. depuis le 

1
er

 août 2021, soit la moitié de 960 euros; auparavant, cette charge était de 390 fr., 

soit la moitié de 780 euros) et sa prime d'assurance-maladie de base (86 fr. 25, 

équivalant à 86.25 euros). 

A______ a allégué que les primes d'assurance-maladie de son épouse s'élevaient à 

89 fr. par mois et celles de leur fille I______ à 54 fr. par mois. Il n'a produit aucun 

justificatif attestant du paiement régulier de ces primes. 

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b.a A compter du mois d'août 2017, C______ a travaillé comme nettoyeuse à 
100% pour L______ SA. A ce titre, elle a perçu un salaire annuel net de 47'238 fr. 

(3'936 fr. 50 mensualisé) en 2019 et de 45'912 fr. (3'826 fr. mensualisé) en 2020. 

De juin à décembre 2021, elle a réduit son taux d'activité à 80% en raison d'une 

incapacité de travail partielle. Son salaire annuel net s'est élevé à 39'952 fr. 80 

(3'329 fr. 40 mensualisé) en 2021. Elle a repris une activité à 100% dès le 1
er

 

janvier 2022. De janvier à mai 2022, son salaire net s'est élevé à quelque 3'800 fr. 

(moyenne). Dans sa réponse à l'appel du 24 avril 2023, le mineur B______ a 

allégué - sans autre précision - que sa mère avait trouvé un nouvel emploi qui lui 

procurait un revenu mensuel brut de 5'820 fr.  

Lors de l'audience du 28 avril 2022, C______ a déclaré que son époux, travailleur 

temporaire dans le bâtiment, était en arrêt maladie depuis plusieurs mois en raison 

d'une inflammation du genou. Il percevait des indemnités perte de gain maladie. 

Son revenu mensuel net oscillait entre 4'400 fr. et 4'600 fr.  

b.b Devant le Tribunal, B______ a allégué que les charges mensuelles de sa mère 
s'élevaient au montant arrondi de 2'600 fr., comprenant l'entretien de base LP 

(850 fr.), le loyer (474 fr., soit 80% x 1'185 fr. / 2), l'assurance-maladie de base, 

subside déduit (153 fr. 25), les frais de voiture (leasing et assurances) (369 fr.), les 

frais d'essence (200 fr.), le loyer du parking (100 fr.), les frais médicaux non 

remboursés (320 fr.), les frais d'assistance judiciaire (70 fr.) et les impôts (30 fr.). 

C______ avait besoin d'une voiture pour assurer les trajets de B______, tôt le 

matin et tard le soir, étant précisé qu'elle débutait sa journée de travail avant 6h. 

Dans le jugement attaqué, le Tribunal a retenu que les charges incompressibles de 

l'intéressée se montaient à 1'547 fr. 25 (850 fr. d'entretien de base LP + 474 fr. de 

loyer + 153 fr. 25 d'assurance-maladie + 70 fr. d'abonnement TPG). 

Il ressort des pièces produites en appel qu'en mars 2023, C______ a emménagé 

avec son époux et B______ dans un appartement de 5 pièces situé à M______ 

[GE], dont le loyer est de 1'714 fr. par mois. Les époux louent une place de 

parking à la même adresse pour un loyer de 75 fr. par mois. Depuis janvier 2023, 

la prime d'assurance-maladie de base de la précitée s'élève à 340 fr. 30 par mois, 

subside déduit; sa prime d'assurance LCA est de quelque 20 fr. par mois. Ses frais 

médicaux non remboursés se sont élevés à 1'119 fr. 40 en 2021 et à 1'000 fr. 95 en 

2022, soit une moyenne d'environ 88 fr. par mois. 

 c. B______ poursuit sa scolarité à Genève. Il perçoit des allocations familiales, 
d'un montant de 311 fr. par mois depuis le 1

er
 janvier 2023, qui sont versées à sa 

mère. 

 Devant le Tribunal, le mineur a allégué que ses charges mensuelles se montaient à 
1'130 fr., comprenant l'entretien de base LP (400 fr.), le loyer (237 fr., soit 20% 

x 1'185 fr.), l'assurance-maladie, subside déduit (56 fr. 65; ce montant comprend 

- 9/21 - 

 

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la prime d'assurance LCA), les frais médicaux non remboursés (35 fr.) et les frais 

de nounou (400 fr.).  

 Dans le jugement attaqué, le premier juge a retenu que les charges 

incompressibles de B______ se montaient à 738 fr. 65 (400 fr. d'entretien de base 

LP + 237 fr. de participation au loyer + 56 fr. 65 d'assurance-maladie + 45 fr. 

d'abonnement TPG). 

En appel, le mineur a allégué des frais de cantine et de parascolaire d'un montant 

de 204 fr. par mois, se référant à une facture du GIAP datée du 24 avril 2023. En 

avril 2023, ses frais de nounou ont totalisé 360 fr. Depuis janvier 2023, sa prime 

d'assurance-maladie de base, subside déduit, s'élève à 0 fr. 90 par mois; sa prime 

d'assurance LCA est de 65 fr. 40 par mois. En 2022, ses frais médicaux non 

remboursés se sont élevés à 414 fr. 70, soit environ 35 fr. par mois. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu'il convenait d'entrer en matière 
sur les actions en modification de la transaction du 31 août 2017, la situation des 

parties s'étant modifiée de façon importante et durable depuis lors. A tout le moins 

depuis 2019, C______ assumait seule la garde de B______, lequel n'avait plus vu 

son père depuis décembre 2020. De son côté, A______ s'était marié, avait eu une 

fille et était sur le point d'accueillir son troisième enfant. Il avait de surcroît 

déménagé en France, où il était sans emploi.  

Vu que B______ était pris en charge exclusivement par sa mère, il appartenait au 

père d'assumer les besoins de l'enfant par le paiement d'une contribution 

pécuniaire. A______, âgé de 40 ans, avait travaillé à Genève dans le domaine du 

nettoyage et disposait d'un permis de conduire pour poids lourds reconnu en 

France. Les titres médicaux produits (qui attestaient de vertiges sur une période de 

quelques mois au printemps 2022) ne faisaient pas état de problèmes de santé qui 

l'empêcheraient durablement de travailler. On pouvait donc attendre de l'intéressé 

qu'il épuise sa capacité de gain en exerçant une activité rémunérée à 100%. 

A______ n'avait produit qu'une "poignée" d'offres d'emploi, largement 

insuffisantes pour démontrer des efforts réels et sérieux pour retrouver du travail. 

Vu son expérience, il pouvait travailler dans le domaine du nettoyage ou comme 

chauffeur, en occupant des emplois ne nécessitant pas de qualification 

particulière, sous réserve du permis de conduire dont il était déjà titulaire.  

S'agissant du revenu qu'il pouvait espérer retirer de telles activités, il convenait de 

se baser sur les salaires pratiqués en France. Il ne ressortait pas du dossier que 

A______ aurait quitté la Suisse dans l'intention de réduire ses revenus. Il avait 

déménagé après avoir été licencié et s'était durablement installé en France, d'où 

son épouse était originaire. Après deux années passées en France, il y était 

suffisamment intégré avec sa famille pour qu'on ne puisse pas exiger de lui qu'il 

revienne vivre et travailler en Suisse. En outre, comme il résidait près de 

- 10/21 - 

 

C/3879/2021 

H______, on ne pouvait pas attendre de lui qu'il retrouve un travail en Suisse tout 

en conservant son domicile à G______. Selon les chiffres de l'Institut National de 

la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE - https://www.insee.fr/), le 

salaire annuel moyen net en France était, en équivalent temps plein pour un 

employé sans diplôme, de 21'920 euros, soit environ 1'800 euros par mois. Le 

SMIC s'élevait à environ 1'300 euros. Sur cette base, l'on pouvait imputer à 

A______ un revenu mensuel net de 1'800 euros (ou 1'800 fr.), correspondant au 

salaire moyen d'un employé sans diplôme en France. 

Il n'y avait pas lieu d'ajouter aux charges incompressibles de l'intéressé, arrêtées à 

1'246 fr. par mois, celles de son épouse ou de la fille de cette dernière, dans la 

mesure où leur entretien était subsidiaire à celui de B______. Selon le principe de 

l'égalité entre les enfants issus de lits différents, A______ devait, au moyen de son 

solde disponible, contribuer à l'entretien de B______, mais aussi à celui de 

I______ et de l'enfant à naître. Au surplus, Il ne résultait pas du dossier que 

l'épouse du précité disposerait d'une situation financière confortable lui permettant 

d'assumer seule les frais de I______ et de l'enfant à naître. 

Aussi, A______ devait consacrer l'entier de son solde disponible à l'entretien de 

ses trois enfants mineurs. Il y avait lieu de fixer la contribution de B______ au 

montant arrondi de 200 fr., allocations familiales non comprises, à compter du 

mois suivant l'introduction de la demande de A______ devant le Tribunal, soit dès 

le 1
er

 juin 2021. Ce montant ne couvrait certes pas l'intégralité des frais 

incompressibles de B______, mais le débirentier ne pouvait pas payer davantage 

sans entamer son minimum vital ou violer le principe d'égalité entre enfants. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1 et 

311 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 244 et 311 CPC), à 

l'encontre d'une décision de première instance qui statue sur la contribution 

d'entretien d'un enfant mineur, seul point encore litigieux, soit une affaire de 

nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

1.2 Dans la mesure où elle n'est pas liée à une procédure matrimoniale, la 
demande de modification d'aliments est soumise à la procédure simplifiée (art. 

295 CPC).  

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 

maximes d'office et inquisitoire illimitée régissent la procédure, de sorte qu'elle 

établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 

al. 1 et 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 138 III 374 

- 11/21 - 

 

C/3879/2021 

consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 

2.1). 

Cela étant, l'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est pas sans limite. La 

maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement 

à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le 

juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 

(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1). 

1.3 Les pièces nouvelles produites en appel, utiles à la détermination de l'entretien 
de l'intimé, sont recevables. En effet, lorsque la procédure est soumise à la 

maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 

349 consid. 4.2.1). 

1.4 La Cour étant suffisamment renseignée sur la situation financière respective 
des membres de la famille, il ne sera pas donné suite aux conclusions préalables 

des parties. Au demeurant, l'appelant n'a pas motivé sa conclusion tendant à une 

nouvelle audition des parties, tandis que l'intimé n'a pas sollicité la production de 

pièces complémentaires lorsque le Tribunal a avisé les parties de la clôture des 

débats principaux. 

2. Le présent litige présente un élément d'extranéité en raison du domicile de 
l'appelant, ressortissant portugais, en France. 

Au vu du domicile genevois de B______ et de sa mère, les tribunaux suisses sont 

compétents pour statuer sur la contribution due au mineur (art. 79 al. 1 LDIP). Le 

droit suisse est applicable (art. 83 al. 1 LDIP et art. 4 de la Convention de La Haye 

du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires; CLaH 73; 

RS 0.211.213.01). 

3. L'appelant reproche au premier juge d'avoir mal apprécié sa situation financière et 
remet en cause le montant de la contribution d'entretien mise à sa charge à partir 

du 1
er

 mars 2021. 

 3.1.1 A teneur de l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le juge 
modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère 

ou de l'enfant. 

 Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et 

durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La 

procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais 

de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 

- 12/21 - 

 

C/3879/2021 

177 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 

consid. 5.1). 

Parmi les circonstances nouvelles figurent une modification des besoins de 

l'enfant, un changement important de la situation économique du débirentier et/ou 

une modification de la situation familiale, telle que la naissance de demi-frères ou 

demi-sœurs (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 177 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_66/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1). En principe, 

l'amélioration de la situation du parent gardien ne peut justifier la diminution de la 

contribution d'entretien due par l'autre parent en faveur de l'enfant. Cette 

amélioration doit profiter avant tout à l'enfant, par des conditions de vie plus 

favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1.2; 

ATF 108 II 83). 

La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne toutefois pas 

automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la 

charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des 

circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette 

charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une 

condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 

considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une modification 

dans la situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une 

pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la 

nécessité de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 

604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 

5.1, non publié in ATF 144 III 349).  

 Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit en 

principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les 

éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en faisant 

usage de son pouvoir d'appréciation (ATF 137 III 604 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 3.1). 

 Ces principes valent aussi s'agissant de la modification de contributions fixées par 

convention homologuée, à moins qu'une telle adaptation n'ait été exclue (art. 287 

al. 2 et 3 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_672/2017 du 20 avril 2018 consid. 

3.1). 

 3.1.2 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, 

chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 

particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 

mesures prises pour le protéger (al. 2). 

- 13/21 - 

 

C/3879/2021 

 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, à la situation 

et aux ressources de ses père et mère et tenir compte de la fortune et des revenus 

de l'enfant (art. 285 al. 1 CC).  

Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 

le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 

de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement sa 

contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 

l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 

argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 

entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). 

3.1.3 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 

147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 

l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 

financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre 

part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné 

(entretien convenable). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 

différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 

couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 

moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 

excédent est réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par 

adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la 

situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 

en charge de l'enfant et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 consid. 

7). 

Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 

des poursuites. Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes 

d'insaisissabilité (NI 2023, RS/GE E 3 60.04; l'entretien de base LP comprend, 

notamment, l'alimentation, les vêtements et le linge, ainsi que les soins corporels 

et de santé), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, soit les frais de 

logement effectifs ou raisonnables, la prime d'assurance-maladie de base, les frais 

de transports publics et les frais de repas pris à l'extérieur. Pour les enfants, outre 

la part au loyer (qui peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour 

deux enfants), les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais médicaux 

spécifiques, les frais de garde par des tiers et les frais scolaires doivent être ajoutés 

aux besoins de base (art. 93 LP; ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, 

L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 

2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). 

- 14/21 - 

 

C/3879/2021 

Lorsque le débiteur d'entretien vit à l'étranger, il y a lieu de tenir compte, lors du 

calcul du montant de base, du niveau de vie de ce pays (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_462/2010 du 24 octobre 2011 consid. 3.1 et les arrêts cités). Pour un débiteur 

domicilié en France, où le coût de la vie est notoirement moins élevé qu'en Suisse, 

la base d'entretien du droit des poursuites sera réduite d'au moins 15% (parmi 

plusieurs : ACJC/1358/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.2.4; ACJC/505/2019 du 

4 avril 2019 consid. 5.1.3 et les arrêts cités; OCHSNER, Le minimum vital - art. 93 

al. 1 LP, in SJ 2012 II p. 135 et les arrêts cités; SJ 2000 II p. 214 et les arrêts 

cités). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 121 

III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 

consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 

Le minimum vital du droit des poursuites du parent débirentier doit dans tous les 

cas être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_103/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 

3.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, celles-ci pouvant néanmoins se voir imputer un revenu 

hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu 

qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle 

afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 

4.2.2.2). 

 En effet, s'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à 

l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement 

épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 

modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de 

subvenir aux besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1.2). Lorsque le débirentier 

diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui 

incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui 

imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la 

diminution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_587/2013 du 2 octobre 2014 consid. 

3.1.3.2). 

 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit d'abord 

déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 

activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 

âge et à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité 

effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 

compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché 

- 15/21 - 

 

C/3879/2021 

du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3). Pour arrêter le 

montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la 

structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres 

sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 

mars 2018 consid. 3.2). 

3.1.5 Lorsqu'un débirentier prétend ne pas être en mesure de travailler pour des 
raisons médicales, le certificat qu'il produit doit justifier les troubles à la santé et 

contenir un diagnostic. Des conclusions doivent être tirées entre les troubles à la 

santé et l'incapacité de travail ainsi que sur leur durée (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_94/2011 du 16 juin 2011 consid. 6.3.3; 5A_807/2009 du 26 mars 2010 

consid. 3). En outre, le juge ne peut se fonder sur un certificat médical indiquant 

sans autres une incapacité de durée indéterminée, alors que la contribution s'inscrit 

dans la durée (ATF 127 III 68 consid. 3; BASTONS BULLETI, op. cit., p. 97). 

3.1.6 Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un 
père ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de 

leurs besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions 

d'entretien inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une 

justification particulière. Les frais d'entretien des enfants nés d'une autre union du 

débirentier ne doivent pas être ajoutés au minimum vital de celui-ci. Le solde du 

débirentier, s'il existe, doit ensuite être partagé entre les enfants dans le respect du 

principe de l'égalité de traitement, en tenant compte de leurs besoins et de la 

capacité de gain de l'autre parent (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2, in SJ 

2011 I 221; 126 III 353 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2011 du 10 

avril 2012 consid. 9; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1, publié in : 

FamPra.ch 2011 p. 230). 

3.1.7 Le juge de l'action en modification peut fixer le moment à partir duquel son 
jugement prend effet selon son appréciation et en tenant compte des circonstances 

du cas concret. En principe, la jurisprudence retient, au plus tôt, la date du dépôt 

de la demande. Lorsque le motif pour lequel la modification est demandée se 

trouve déjà réalisé à ce moment-là, il ne se justifie normalement pas, du point de 

vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la modification à une date ultérieure. 

Le créancier de la contribution doit en effet tenir compte d'un risque de réduction 

ou de suppression de la rente dès l'ouverture d'action. Selon les circonstances, il 

est toutefois possible de retenir une date ultérieure, par exemple le jour du 

jugement, notamment lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées 

pendant la durée du procès ne peut équitablement être exigée (ATF 117 II 368 

consid. 4c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 

4.1.2). 

- 16/21 - 

 

C/3879/2021 

3.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que des faits nouveaux importants et 
durables se sont produits depuis l'homologation de la transaction du 31 août 2017, 

puisque la garde exclusive de B______ est assumée par sa mère, à tout le moins 

depuis l'automne 2019, et que l'appelant a, dans l'intervalle, perdu son emploi en 

Suisse et s'est installé en France avec son épouse et leurs deux enfants, nés en 

2019 et 2022. 

C'est ainsi à bon droit que le Tribunal est entré en matière sur les demandes en 

modification de la contribution due à l'entretien de l'intimé, ce que les parties ne 

remettent pas en cause. Celles-ci conviennent par ailleurs que dans la mesure où 

B______ est sous la garde de sa mère, il incombe à l'appelant d'assurer 

financièrement l'entretien de son fils, dans la mesure de sa capacité contributive. 

Il convient dès lors de réexaminer la situation financière respective des parties et 

des autres membres du groupe familial. 

3.2.2 Compte tenu des moyens financiers limités de l'appelant, le Tribunal a, à 
juste titre, calculé les besoins des différents membres de la famille selon le 

minimum vital du droit des poursuites. 

3.2.3 Les besoins mensuels de B______, âgé de 9 ans, comprennent la base 
mensuelle LP (400 fr.), la part au loyer (237 fr., puis 342 fr. [20% x 1'714 fr.] dès 

mars 2023), la prime d'assurance-maladie de base (0 fr. 90), les frais médicaux 

non remboursés (35 fr.), les frais de cantine/parascolaire/nounou (400 fr. en 

moyenne) et les frais de transports publics (45 fr.). Après déduction des 

allocations familiales (300 fr., puis 311 fr. dès janvier 2023), son entretien 

convenable s'est élevé à environ 820 fr. jusqu'en février 2023, puis à environ 910 

fr. dès mars 2023.  

La mère du mineur réalisait un salaire mensuel net d'environ 3'800 fr. jusqu'à la 

fin de l'année 2022. A une date non spécifiée, elle a trouvé un nouvel emploi lui 

procurant un revenu mensuel brut de 5'820 fr.  

Son minimum vital du droit des poursuites - hors impôts, assurance-maladie 

complémentaire, frais médicaux non remboursés et frais de voiture - comprend 

l'entretien de base LP (850 fr.), le loyer (474 fr., puis 686 fr. [80% x 1'714 fr. / 2] 

dès mars 2023), la prime d'assurance-maladie de base (153 fr. 25, puis 340 fr. 30 

dès janvier 2023) et les frais de transports publics (70 fr.), soit des charges 

mensuelles d'environ 1'547 fr. en 2022, puis d'environ 1'946 fr. en 2023. 

En tenant compte uniquement de ses charges incompressibles, elle bénéficiait 

ainsi d'un solde disponible d'environ 2'250 fr. par mois en 2022, puis, dès 2023, 

d'environ 3'050 fr. par mois. 

- 17/21 - 

 

C/3879/2021 

 3.2.4 Jusqu'en décembre 2019, date pour laquelle son contrat de travail a été 
résilié, l'appelant percevait un salaire mensuel brut de plus de 7'400 fr., ce qui 

représente un salaire élevé pour une activité dans le domaine du nettoyage (à titre 

d'exemple, selon la Convention collective de travail pour le secteur du nettoyage 

en bâtiment pour la Suisse romande, un chef d'équipe [catégorie de travailleurs la 

mieux rémunérée], percevait en 2019 un salaire horaire brut minimum de 28 fr. 90 

pour une durée de travail maximum de 43 heures par semaine, soit un salaire 

mensuel brut d'environ 5'380 fr. [28 fr. 90 x 43 x 4.33] versé treize fois l'an; cf. 

https://www.ge.ch/document/cct-nettoyage). 

 Il ressort par ailleurs des pièces produites que l'appelant a perçu des indemnités de 
l'assurance-chômage - calculées sur un gain assuré de 7'443 fr. - dès le mois de 

janvier 2020. Dans la mesure où il avait droit à 400 indemnités journalières, 

correspondant à 18 mois de prestations, l'appelant était fondé à percevoir des 

indemnités chômage d'environ 5'400 fr. nets par mois (moyenne) jusqu'au 30 juin 

2021. Ainsi que le relève l'intimé, l'appelant ne démontre pas qu'il aurait été 

contraint, suite à son licenciement, de s'installer à Fribourg, puis en France à la fin 

de l'année 2020 (soit plusieurs mois avant d'avoir épuisé son droit aux indemnités 

journalières), pour des raisons financières. Il ressort au contraire du dossier que 

l'appelant réalisait un salaire confortable en travaillant à Genève et qu'il n'a pas 

recherché de nouvel emploi dans ce canton suite à son licenciement (les pièces 

produites faisant uniquement état de recherches effectuées dans le canton de 

Vaud, voire dans le canton de Fribourg). A cela s'ajoute que l'appelant ne soutient 

pas que son droit aux prestations du chômage aurait été supprimé - pour des 

raisons indépendantes de sa volonté - avant le 30 juin 2021, date à laquelle son 

droit aux indemnités journalières arrivait à son terme. Eu égard à ce qui précède, 

la Cour retiendra que l'appelant était en mesure de réaliser un revenu mensuel net 

de 5'400 fr. jusqu'à la fin du mois de juin 2021. 

Ainsi que l'a retenu le Tribunal, l'on peut attendre de l'appelant - qui est âgé de 

40 ans, ne souffre d'aucun problème de santé entravant sa capacité de gain (selon 

les titres produits, l'appelant a été suivi pour des vertiges en mars-avril 2022, sans 

qu'une éventuelle incapacité de travail ait été évoquée en lien avec ces vertiges) et 

n'assume pas la garde de B______ - qu'il exerce une activité lucrative à plein 

temps afin de satisfaire à ses obligations d'entretien. L'appelant s'étant 

durablement installé à G______ avec son épouse - qui y habitait avant le mariage 

- et leurs deux enfants, l'on ne saurait exiger de l'intéressé, une fois son droit aux 

prestations du chômage épuisé, qu'il retrouve du travail à Genève, soit dans une 

ville située à plus de 4 heures de route de son domicile actuel. La décision du 

Tribunal, qui lui a imputé un revenu hypothétique sur la base des salaires 

pratiqués en France, n'est dès lors pas critiquable sur ce point.  

Au vu de son expérience professionnelle et de sa formation (permis poids lourd), 

l'appelant est apte à occuper un poste à responsabilité dans le domaine du 

https://www.ge.ch/document/cct-nettoyage

- 18/21 - 

 

C/3879/2021 

nettoyage (vu le salaire élevé qu'il réalisait en Suisse, il peut par exemple occuper 

un poste de chef d'équipe) ou un poste de chauffeur routier. Selon les données 

statistiques publiées par l'INSEE, le salaire mensuel net moyen en 2020 pour un 

emploi à 100% dans le secteur privé était de 2'320 euros pour une activité dans les 

transports et l'entreposage, respectivement de 2'570 euros pour une activité dans 

les services aux entreprises (https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381338). En 

2021, le salaire mensuel net moyen pour un emploi à 100% dans le secteur privé 

était de 1'800 euros pour un poste de concierge/gardien d'immeuble, 

respectivement de 2'500 euros pour un poste de responsable d'entrepôt/de 

magasinage et à 2'000 euros pour un poste de chauffeur routier 

(https://www.insee.fr/fr/outil-interactif/5369554/salaires-par-profession-dans-le-

secteur-prive). Il sera par conséquent retenu que l'intimé est en mesure de 

percevoir d'une activité lucrative en France un revenu net mensuel de 2'000 euros 

au minimum, soit 1'920 fr. (au taux de 1 euro = 0 fr. 96). Ce revenu lui sera 

imputé à compter du 1
er

 juillet 2021, sans qu'il soit nécessaire de lui octroyer un 

délai d'adaptation. En effet, l'appelant n'a pas démontré avoir déployé tous les 

efforts que l'on pouvait attendre de lui pour épuiser sa capacité de travail, alors 

qu'il assume une obligation d'entretien envers ses trois enfants mineurs. 

L'intéressé, qui a perdu son travail en décembre 2019, n'a justifié que d'une 

quinzaine de postulations par mois entre février et octobre 2020, ainsi que d'une 

dizaine de postulations en avril-mai 2021, à l'exclusion de toute autre démarche 

concrète. 

Lorsqu'il résidait à Genève, le minimum vital du droit des poursuites de l'appelant 

se montait à environ 2'168 fr., comprenant l'entretien de base LP (850 fr.), le loyer 

(764 fr.), l'assurance-maladie (484 fr.) et les frais de transports publics (70 fr.). 

Depuis qu'il réside en France, il fait valoir que ses charges incompressibles 

s'élèvent à 1'246 fr. 25, ainsi que l'a retenu le Tribunal, comprenant l'entretien de 

base LP (680 fr.), le loyer (480 fr., à noter que ce montant inclut la moitié des 

frais de logement de ses deux enfants et de la mineure F______, l'autre moitié 

étant assumée par son épouse) et sa prime d'assurance-maladie de base (86 fr. 25). 

3.2.5 Il résulte de ce qui précède que l'appelant a bénéficié d'un disponible 
(hypothétique) lui permettant de continuer à s'acquitter de la contribution 

mensuelle de 700 fr. due à l'entretien B______ jusqu'au 30 juin 2021. Depuis le 

1
er

 juillet 2021, il bénéficie d'un solde disponible d'environ 674 fr. qu'il convient 

de répartir entre ses trois enfants mineurs. Compte tenu du principe de l'égalité 

entre enfants issus de lits différents, il n'y a pas lieu de réduire la contribution en 

faveur de B______ à un montant inférieur à celui fixé par le premier juge, à savoir 

200 fr. par mois, cela jusqu'à l'âge de 18 ans voire au-delà en cas formation ou 

d'études sérieuses et régulières, conformément à ce que prévoit l'art. 277 al. 2 CC. 

La Cour n'étant pas liée par l'interdiction de la reformatio in pejus, cette réduction 

prendra effet au 1
er

 juillet 2021 - et non au 1
er

 juin 2021 comme retenu par le 

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381338
https://www.insee.fr/fr/outil-interactif/5369554/salaires-par-profession-dans-le-secteur-prive
https://www.insee.fr/fr/outil-interactif/5369554/salaires-par-profession-dans-le-secteur-prive

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C/3879/2021 

Tribunal. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'appelant, il n'y a pas lieu 

de l'autoriser à s'acquitter de cette contribution en euros plutôt qu'en francs 

suisses. Il s'agit en effet d'une pension alimentaire destinée à couvrir les besoins 

de B______ qui réside en Suisse auprès de sa mère. Partant, le paiement de cette 

créance d'entretien doit s'opérer au domicile du crédirentier (art. 74 al. 2 ch. 1 

CO), soit à Genève, cela dans la monnaie qui y a cours légal, soit en francs suisses 

(art. 84 CO). 

3.2.6 En conséquence, les chiffres 1, 4 et 9 du dispositif du jugement attaqué 
seront annulés et il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède. 

4. 4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

La modification du jugement attaqué ne nécessite pas de revoir la quotité ou la 

répartition des frais de première instance, arrêtés par le Tribunal conformément 

aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 105, 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC; art. 

5, 15 et 32 RTFMC). 

4.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 95, 96, 104 al. 1 et 
105 CPC; art. 5, 32 et 35 RTFMC) et mis à la charge de l'appelant, qui succombe 

(art. 106 al. 1 CPC). Dès lors que celui-ci plaide au bénéfice de l'assistance 

judiciaire, ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, 

qui pourra en demander le remboursement ultérieurement (art. 123 al. 1 CPC; 

art. 19 RAJ). 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa charge 

ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).  

* * * * *  

- 20/21 - 

 

C/3879/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 13 février 2023 par A______ contre les chiffres 1, 

4 et 9 du dispositif du jugement JTPI/15288/2022 rendu le 22 décembre 2022 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/3879/2021. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1, 4 et 9 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur 

ces points :  

Annule les chiffres 1, 2 et 4 du dispositif de la transaction judiciaire ACTPI/228/2017 

du 31 août 2017, le chiffre 4 étant annulé avec effet au 30 juin 2021. 

Condamne A______ à verser en mains de C______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de leur fils B______, un 

montant de 200 fr. dès le 1
er

 juillet 2021 jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en 

cas de formation ou d'études sérieuses et régulières. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judicaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge de A______. 

Laisse provisoirement ces frais à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une 

décision de l'assistance judiciaire.  

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Nathalie RAPP, Monsieur Jean 

REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

  

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C/3879/2021 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110