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**Case Identifier:** 2fe246f2-2727-5983-860d-65e4d4ad3c9e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2008 A/4611/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4611-2007_2008-06-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4611/2007 ATAS/683/2008 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 5 juin 2008 

 Chambre 5 

 

En la cause 

Madame M_________, domiciliée à  Thônex, CH 

 

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

Intimé 

 

 

 

 

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A/4611/2007 

EN FAIT 

1. Mme M_________ (ci-après : l'assurée), est au bénéfice d'un certificat fédéral de 

capacité (CFC) d'employé de commerce. Elle s'est mariée en 1989 et son divorce a 

été prononcé en 1999, après la séparation des époux en 1996. Elle est mère de trois 

enfants nés le 17 avril 1991, le 22 mars 1994 et le 5 juillet 2002. En dernier lieu, 

elle a travaillé du 1
er

 juin 1998 au 31 mai 2001 comme secrétaire à l'Université de 

Genève à un pourcentage de 80%. Selon l'employeur, elle a été en incapacité de 

travail à 100% du 31 janvier au 1
er

 mai 2000, à 50% du 2 mai au 6 août 2000, à 

100% le 19 septembre 2000, du 4 au 11 octobre 2000 et du 6 novembre 2000 au 31 

mai 2001. 

2. Par demande reçue le 2 décembre 2003, l'intéressée dépose une demande de 

prestations d'invalidité en vue de l'obtention d'une rente. 

3. Selon le rapport du 23 février 2004 de la Dresse A_________ de la Consultation 

psychiatrique de la Navigation la patiente est en incapacité de travail totale depuis 

décembre 2000 pour une durée indéterminée. L'état s'aggrave et la capacité de 

travail ne peut pas être améliorée par des mesures médicales. Elle pose les 

diagnostics de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de 

la cocaïne, de sédatifs ou d'hypnotiques, ainsi que de trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel moyen, sans syndrome somatique, d'anxiété généralisée et de 

personnalité dépendante. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de 

travail, elle mentionne une dépendance aux opiacés, sous substitution à la 

méthadone, et des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation 

de sédatifs ou d'hypnotiques. Dans l'anamnèse, elle indique que la patiente a arrêté 

de travailler en 2000, en raison d'un trop grand nombre d'absences et d'un état 

dépressif prolongé. En décembre 2000, l'ex-mari a appelé le Service de protection 

de la jeunesse pour demander que la garde de ses deux enfants soit retirée à la mère, 

demande à laquelle ce service a donné suite en les confiant d'abord à la sœur de la 

patiente, puis en les plaçant dans différents foyers à Genève et finalement chez le 

père. En 1999, après le divorce, la patiente a commencé la consommation d'héroïne, 

initiée par son compagnon. Depuis janvier 2000, elle consomme de l'héroïne de 

façon régulière en sniff ou en fumée. Elle consomme du cannabis depuis l'âge de 20 

ans et a arrêté en 1999 environ. Dès fin 2003 et début 2004, les consommations de 

cocaïne sont devenues de plus en plus fréquentes. Son état général se dégrade de 

plus en plus. Après une hospitalisation à l'hôpital psychiatrique de Belle-Idée, elle 

est suivie régulièrement, depuis décembre 2000, à la Consultation psychiatrique. 

Ses habiletés pour la vie quotidienne ont beaucoup baissé. Elle souffre de manière 

importante de troubles de la concentration, de la mémoire, de fixation, de tristesse 

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et d'anxiété. Dans les plaintes, la Dresse A_________ mentionne que la patiente se 

plaint d'être très seule, triste, abandonnée, angoissée et de sentiments d'insécurité. 

Elle fait également état d'un sommeil mauvais et non réparateur, de pleurs fréquents 

et spontanés, d'être vide à l'intérieur. Elle a aussi des idées noires, voire suicidaires, 

pour lesquelles elle a dû être hospitalisée. Dans les constatations objectives, ce 

médecin indique ce qui suit : 

"Madame M_________ est déprimée. Elle est très triste. Pleure 

souvent. Se sent fatiguée. Sommeil non réparateur. Besoin de 

réassurance pour chaque démarche. Dégradation importante de son 

état physique et psychique. Grave baisse de l'activité constructive, 

clochardisation, se sent rejetée par sa famille, solitude. Pas d'élément 

de la lignée psychotique." 

Quant au pronostic, ce médecin déclare que la patiente nécessite un suivi 

psychothérapeutique médicamenteux et de substitution à très long terme. Le 

pronostic est défavorable, la patiente se dégradant de plus en plus . Il serait 

meilleur, si elle poursuivait son traitement. Dans le questionnaire complémentaire 

pour les troubles psychiques, cette praticienne note notamment que les troubles 

psychiques ne disparaîtraient pas, si les circonstances se modifiaient. Ils ne sont pas 

réactionnels à des événements de la vie adverses et l'incapacité de travail est due à 

une ou des affections physiques ou mentales uniquement. Dans les remarques, la 

Dresse A_________ relève enfin qu'une rente d'invalidité est tout à fait justifiée. 

Dans le questionnaire en cas de toxicomanie, elle affirme que la toxicomanie est la 

conséquence d'une atteinte à la santé mentale, à savoir d'une dépression sévère et 

d'une anxiété généralisée qui existent depuis 1999, atteintes qui sont qualifiées 

d'importantes. La toxicomanie a causé un dommage physique et mental important 

consistant en une aggravation de troubles anxieux et des symptômes dépressifs, une 

diminution des habiletés dans le travail et au niveau de la gestion de la vie 

quotidienne (ménage, enfants, amis, hygiène). Elle a été hospitalisée aux dates 

suivantes à l'hôpital psychiatrique de Belle-Idée : du 4 au 29 juillet 2003, du 13 au 

24 juin 2003, du 14 au 19 mars 2003, du 4 au 10 décembre 2002, du 23 au 24 mai 

2002, du 26 septembre au 8 octobre 2001, du 19 au 29 mars 2001, du 1
er

 au 12 

février 2001, du 27 novembre au 1
er

 décembre 2000 et du 16 au 23 novembre 2000. 

En outre, elle a été hospitalisée plusieurs fois d'une nuit ou d'un jour à l'Hôpital 

cantonal, en urgence. 

4. Par ordonnance du 17 mars 2004, le Tribunal tutélaire retire à l'assurée la garde de 

ses enfants. 

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5. Selon le résumé de séjour relatif à l'hospitalisation de l'assurée du 8 au 19 octobre 

2005, elle souffre principalement de troubles mentaux et du comportement liés à 

l'utilisation d'opiacés et d'une intoxication aiguë avec d'autres complications 

médicales. Les autres diagnostics sont les suivants: bronchopneumonie nasale; 

anémie mixte de type inflammatoire et ferriprive; tabagisme chronique; probable 

BPCO; personnalité émotionnellement labile de type borderline; troubles mentaux 

et du comportement liés à l'utilisation de cocaïne, syndrome de dépendance, 

actuellement abstinente; troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de 

sédatifs ou d'hypnotiques et de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, en 

utilisation continue; hépatite C. Il s'agit de la quinzième hospitalisation de la 

patiente en entrée non volontaire en raison d'un probable tentamen à la méthadone 

avec persistance d'idées suicidaires, après avoir été retrouvée inconsciente dans le 

tram en date du 6 octobre 2005. 

6. Le 25 octobre 2005, l'assurée est examinée par la Dresse  B_________, du Service 

médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR). Selon ce médecin, 

elle ne présente aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. A titre 

de diagnostics sans répercussion sur cette capacité, elle mentionne des épisodes 

récurrents de dépression réactionnelle, actuellement en rémission, des troubles 

mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'opiacés, actuellement 

abstinente, mais dans un environnement protégé, des troubles mentaux et troubles 

du comportement liés à l'utilisation de cocaïne, actuellement abstinente dans un 

environnement protégé, des troubles mentaux et troubles du comportement liés à 

l'utilisation de cannabis, de sédatifs ou d'hypnotiques, utilisation continue, une 

personnalité dépendante non décompensée et une anxiété généralisée en rémission 

complète. Il ressort de l'anamnèse que l'assurée a arrêté depuis 2004 la 

consommation de l'héroïne et de cocaïne, mais qu'elle continue de fumer du 

cannabis. Elle suit un traitement médicamenteux antidépresseur, anxiolytique et 

hypnotique. Le diagnostic d'épisode dépressif moyen, retenu par la 

Dresse A_________, est en rémission, suite à l'arrêt de la consommation de cocaïne 

et d'héroïne. Par ailleurs, selon la Drsse B_________, il s'agit d'une 

polytoxicomanie primaire, l'assurée ayant commencé la consommation de drogues 

dans le cadre d'une relation sentimentale avec un toxicomane. Quant au trouble de 

la personnalité dépendante, il est non décompensé, mais présent depuis 

l'adolescence. Ce trouble ne correspond pas à un dysfonctionnement durable des 

conduites de l'expérience vécue, déviant de la norme et donnant lieu à une 

altération du fonctionnement personnel, social ou à une souffrance significative. Il 

n'a ainsi pas de valeur invalidante. Les difficultés socioprofessionnelles sont 

expliquées par la polytoxicomanie. Celle-ci étant actuellement en rémission, la 

capacité de travail est entière. 

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7. Le 9 février 2006, l'OCAI notifie à l'assurée une décision de refus de prestations, 

sur la base de l'examen psychiatrique de la Dresse B_________. 

8. Par lettre du 21 avril 2006, le Dr  C________ de l'Unité de toxicodépendances du 

Service d'abus de substances du département de psychiatrie des Hôpitaux 

universitaires de Genève (HUG) s'oppose à cette décision. Il allègue que l'état de la 

santé de la patiente s'aggrave régulièrement avec passages à l'acte auto-

dommageables, sous forme de prises massives de médicaments tranquillisants 

(benzodiazépines) ou d'opiacés (méthadone au noir), ayant nécessité des 

hospitalisations en urgence plusieurs fois depuis la reprise des soins à la 

Consultation ambulatoire de la rue Verte. Les médecins observent une grande 

fragilité de la patiente sous forme de labilité marquée de son humeur, sensibilité 

excessive à divers éléments de la relation interpersonnelle en lien avec des 

envahissements anxieux et des défenses parfois massives. Les éléments cliniques 

observés s'apparente à un trouble de la personnalité complexe avec traits anxieux, 

paranoïdes et borderline. Ainsi, les médecins modifient les diagnostics de la Dresse 

A_________ dans ce sens, les diagnostics ayant trait à la consommation de 

substances restant toutefois inchangés. Depuis quelques semaines, on assiste à une 

amélioration qui peut être liée à une atténuation des sollicitations extérieures, la 

rencontre régulière de la patiente avec ses enfants, tous placés sous l'autorité 

tutélaire, et le début d'une thérapie de couple. Trois fois par semaine, la patiente 

rencontre une infirmière à la Consultation de la rue Verte. Le suivi du couple a 

débuté à la fin de l'hiver et semble permettre une amélioration des interactions 

interpersonnelles. Il est toutefois trop tôt pour affirmer une nette et constante 

amélioration de l'état psychique. 

9. Par lettre reçue à l'OCAI le 25 avril 2006, le Dr Marc E________ de la Policlinique 

de médecine atteste que l'assurée souffre de douleurs chroniques de la colonne 

lombaire, pour lesquelles une antalgie simple ne semble que partiellement efficace. 

Ce médecin est toutefois réticent à une antalgie plus lourde, au vu des antécédents 

de toxicomanie et de la fragilité psychiatrique de la patiente. 

10. Dans la lettre de sortie et résumé de séjour relatif à l'hospitalisation de l'assurée du 

29 avril au 5 mai 2006 sont posés les diagnostics de troubles mentaux et du 

comportement liés à l'utilisation d'opiacés, de sédatifs ou d'hypnotiques et de 

dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, en utilisation continue, et de trouble 

spécifique de la personnalité de type émotionnellement labile de type borderline. 

L'assurée est hospitalisée en raison d'un risque auto-agressif important. Elle a été 

retrouvée inconsciente suite à une overdose à l'héroïne et à la cocaïne. 

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11. Dans son avis médical du 22 mai 2006, le Dr D________ du SMR indique 

notamment que le trouble de la personnalité signalé par le Dr C________ n'a pas 

été mis en évidence par l'examen au SMR, tout en relevant que les troubles de la 

personnalité ne sont pas des diagnostics qui apparaissent subitement, mais se 

développent depuis l'adolescence. Il ne retient ainsi pas ce diagnostic comme 

élément nouveau. 

12. Le 18 août 2006, le Dr E________ atteste d'une lombosciatalgie droite chronique 

et, à titre de diagnostic sans répercussion de la capacité de travail, d'une 

incontinence urinaire mixte sur hépatite C chronique. Dans l'annexe à son rapport 

médical, il déclare que l'activité exercée jusqu'à maintenant est encore exigible. 

13. Dans le résumé de séjour relatif à l'hospitalisation de l'assurée du 20 au 30 octobre 

2006, l'hôpital psychiatrique de Belle-Idée pose les mêmes diagnostics que lors de 

son hospitalisation en octobre 2005. Cette nouvelle hospitalisation est motivée par 

un tentamen médicamenteux sur état dépressif sévère dans un contexte de conflit de 

couple. 

14. Dans son rapport médical du 6 novembre 2006, le Dr Luis I_______, généraliste et 

médecin traitant, émet les diagnostics de toxicomanie, de troubles de la personnalité 

et d'état anxio-dépressif. Il mentionne également une obésité, sans répercussion sur 

la capacité de travail. L'incapacité de travail est totale depuis qu'il suit cette 

patiente, à savoir le 29 mars 2006. Dans l'anamnèse, il fait état d'une toxicomanie et 

des troubles de la personnalité. La patiente a été hospitalisée deux fois depuis cet 

été pour des tentamens médicamenteux. Dans les constatations objectives, il 

indique un état anxio-dépressif et un syndrome parkinsonien sur prise de 

neuroleptiques. Le traitement médicamenteux consiste en neuroleptiques, 

anxiolytiques, antidépresseurs et méthadone. Le pronostic est défavorable. Selon ce 

médecin, il n'y a aucune capacité de travail dans n'importe quelle activité. 

15. Le 28 septembre 2007, les Drs F________ et G________, médecins à l'Unité de 

toxicodépendances des HUG, adressent un rapport détaillé à l'OCAI. Il y est 

notamment mentionné que l'assurée a fait un sevrage de méthadone à la Clinique 

Belmont en juin 2003 durant environ sept mois, puis n'a plus eu de suivi jusqu'au 

mois de septembre 2005. Elle se présente alors à la Consultation de la rue Verte 

pour suivre un programme médico-psychosocial pour la gestion de son traitement 

de benzodiazépines et d'antidépresseurs. Les diagnostics sont les suivants: troubles 

mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de sédatifs ou 

d'hypnotiques, utilisation continue; troubles mentaux et troubles du comportement 

liés à l'utilisation d'opiacés, avec régime de maintenance ou de substitution sous 

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surveillance médicale; troubles mentaux et troubles du comportement liés à 

l'utilisation de cocaïne, actuellement abstinente; trouble dépressif récurrent, épisode 

actuel moyen, sans syndrome somatique; trouble de la personnalité complexe avec 

traits anxieux, paranoïdes et borderline. Dans le status, les Drs F________ et 

G________ observent ce qui suit : 

"La patiente se plaint toujours de difficultés à s'endormir et 

d'angoisses apparaissant lorsqu'il y a du monde autour d'elle (par 

exemple, dans les magasins). Thymie fluctuante. Emotion labile. Elle 

présente des troubles de concentration, de la mémoire et de l'appétit. 

Elle exprime sa tristesse du fait qu'elle ne peut pas récupérer ses 

enfants." 

Par ailleurs, les médecins constatent une certaine amélioration au niveau de sa 

thymie, consistant notamment en l'absence de passages à l'acte auto-dommageables 

depuis le mois de décembre 2006, probablement en lien avec son abstinence à la 

cocaïne et à l'héroïne. Néanmoins, ils relèvent une grande fragilité, sous forme de 

labilité marquée de l'humeur, d'une sensibilité excessive à divers éléments de la 

relation interpersonnelle en lien avec des envahissements anxieux et des défenses 

parfois massives. Depuis le début de l'année, il y a une amélioration liée à une 

atténuation des sollicitations extérieures, à la rencontre régulière avec ses enfants et 

à la continuité d'une thérapie de couple. Elle bénéficie par ailleurs d'un suivi 

régulier à la Consultation de la rue Verte, avec passages deux fois par semaine. Les 

tests salivaires montrent une absence de consommation de cocaïne et d'opiacés 

depuis quelques mois. Dans les limitations fonctionnelles, ces médecins 

mentionnent que la patiente souffre d'une grande difficulté à gérer ses émotions, 

une labilité de l'humeur importante et également des difficultés relationnelles 

interpersonnelles, des angoisses. Au vu du "grave" trouble de la personnalité, le 

pronostic reste très réservé. La reprise d'une activité professionnelle est 

actuellement impossible. 

16. Dans son avis médical du 8 novembre 2007, la Dresse  H________ du SMR relève 

que le trouble de la personnalité n'est pas invalidant, selon l'examen psychiatrique 

de la Dresse B_________, l'assurée n'ayant commencé la consommation de drogues 

dures qu'en 1999. Par ailleurs, les lettres de sortie des hospitalisations en 2005 et 

2006 retiennent comme diagnostic la toxicomanie et non pas les diagnostics de 

trouble dépressif ou de trouble anxieux. La Dresse H________ estime ainsi qu'il n'y 

a pas lieu de modifier les conclusions du rapport d'examen de la 

Dresse B_________. 

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17. Par décision du 16 novembre 2007, l'OCAI rejette l'opposition de l'assurée, sur la 

base de l'examen de la Dresse B_________ et des avis de la Dresse H________. 

18. Par acte posté le 26 novembre 2007, l'assurée recourt contre cette décision. Elle fait 

valoir que, s'il est vrai qu'elle va mieux dans la mesure où elle ne prend plus que 

20 ml de méthadone, elle est néanmoins dépressive et anxieuse, ce que son 

psychiatre pourrait confirmer. Elle invite également le Tribunal de céans à prendre 

contact avec son interniste, le Dr I_______, afin qu'il confirme qu'elle souffre 

énormément du dos et du bas ventre. Il lui a par ailleurs prescrit des séances 

d'acupuncture. Elle présente également une incontinence, laquelle est, selon ses 

dires, trop grave pour être opérée. A cela s'ajoute qu'elle a besoin de lunettes. Enfin, 

une coloscopie a révélé trois tumeurs bénignes qui ont dû être retirées. 

19. Dans son préavis du 4 janvier 2004, l'intimé relève que le recours ne contient pas de 

conclusions, de sorte que la question de sa recevabilité se pose. Sur le fond, il 

conclut à son rejet, tout en renvoyant à sa décision sur opposition, en ce qui 

concerne la motivation. 

20. Le 23 avril 2008, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a l'intention de 

mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire et de la confier au Dr  

J_______, psychiatre, et leur communique la liste des questions posées. 

21. Le 6 mai 2008, l'intimé transmet au Tribunal de céans "l'original" du rapport 

d'examen du SMR effectué par la Dresse B_________ le 25 octobre 2005. En fait, 

il s'agit d'une copie. Le rapport est signé par le médecin précité avec le titre 

"psychiatre FMH" et daté du 19 décembre 2005. Dans sa lettre d'accompagnement, 

l'intimé précise que le rapport de la Dresse B_________ a été avalisé le 23 mars 

2007 par la Dresse K_______, médecin-cheffe du SMR, et le Dr L_______, 

psychiatre. 

22. Dans son avis médical du 20 mai 2008, la Dresse H________ du SMR déclare 

qu'elle n'a pas d'objection à la désignation du Dr J_______ en tant qu'expert, pour 

autant qu'il réalise l'expertise personnellement et non pas le candidat médecin qui 

porte le même nom. Elle souhaite par ailleurs que l'expert-psychiatre décrive une 

anamnèse et un status détaillés. 

23. Dans sa détermination du 2 juin 2008, l'intimé fait sien l'avis du SMR précité. 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 

instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 

oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 

consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 

2. En l'occurrence, le refus de prestations est fondé sur le rapport d'examen de la 

Dresse B_________. Se pose dès lors en premier lieu la question de la valeur 

probante de celui-ci. 

a) Dans un arrêt du 31 août 2007 (I 65/07), le Tribunal fédéral a constaté que la 

Dresse B_________ s'était prévalue du titre de psychiatre FMH dans son rapport, 

titre auquel elle ne pouvait prétendre dès lors que le titre post-grade de spécialiste 

ne lui avait pas été délivré par la FMH, en l'absence d'un diplôme fédéral de 

médecine ou d'un diplôme de médecine étranger reconnu en Suisse. Au moment de 

l'examen de l'assuré, elle ne disposait pas non plus d'une autorisation d'exercer une 

activité à titre de médecin dépendant puisque celle-ci ne lui avait été délivrée que le 

24 novembre 2006 par le Département vaudois de la santé et de l'action sociale. Le 

Tribunal fédéral a estimé qu'indépendamment des compétences professionnelles 

propres de la Dresse B_________, les irrégularités d'ordre formel liées à sa 

personne et à l'exercice de son activité au sein du SMR entachaient la fiabilité du 

rapport médical établi sur mandat de l'administration. Dès lors, on ne pouvait 

accorder une pleine valeur probante à l'appréciation médicale de la Dresse 

B_________. 

b) Dans le cas d'espèce, la Dresse B_________ a rendu un rapport médical et l'a 

signé en tant que psychiatre FMH, alors qu'elle n'était pas habilitée de porter ce 

titre. Conformément à la jurisprudence précitée, il convient dès lors de constater 

que cette irrégularité d'ordre formel enlève la valeur probante à ce rapport. 

A cet égard, il est à relever que le fait que ce rapport a été avalisé, plus d'une année 

après cet examen et postérieurement à la décision de refus du 9 février 2006, par les 

Drs K_______ et L_______, n'y change rien, en l'absence d'un nouvel examen en la 

présence de ces médecins. 

3. Cela étant, au vu des diagnostics des médecins traitants de la recourante, il s'avère 

nécessaire de mettre en œuvre une expertise psychiatrique. 

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 S'agissant du complément des questions posées à l'expert suggéré par le SMR, le 

Tribunal de céans relève que toute expertise doit contenir une anamnèse et un status 

clinique détaillés, de sorte qu'il n'est en principe pas nécessaire de le préciser. 

 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

A.  Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr J_______. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Mme M_________. 

- Examiner personnellement l'expertisée. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'intéressée, en particulier de ses 

médecins traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique dans une classification 

reconnue ? 

 

2. Madame M_________ présente-t-elle notamment un trouble de la personnalité et, 

dans l'affirmative, lequel ? 

 

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3. En cas de réponse affirmative à la question précédente, ce trouble de la 

personnalité est-il décompensé, comment se manifeste cette décompensation, 

quelle en est la raison et depuis quand est-il décompensé ? 

 

4. Un trouble de la personnalité présent depuis l'adolescence peut-il se décompenser 

ultérieurement à l'âge adulte ou est-il nécessairement déjà décompensé à 

l'adolescence ? 

 

5. La toxicomanie de l'expertisée est-elle la conséquence d'une atteinte 

psychiatrique et, si oui, de laquelle ? 

 

6. Quelles limitations fonctionnelles engendrent les atteintes psychiatriques dont est 

affectée l'expertisée ? 

 

7. Quelle est la capacité de travail de l'expertisée et depuis quand cette capacité est-

elle éventuellement diminuée ? 

 

8. Comment vous déterminez-vous sur le rapport du SMR relatif à l'examen de 

l'expertisée du 25 octobre 2006 ? 

 

9. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 

 

 

D. Invite le Dr J_______ à déposer le plus rapidement possible un rapport en deux 

exemplaires au Tribunal de céans. 

 

E. Réserve le fond. 

 

 

 

La greffière 

 

 

 

Arlette BLATTNER 

  

 

La Présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le