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**Case Identifier:** 7188f6a7-5ffd-5852-9eeb-a433499b3e5e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.10.2025 A/2863/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2863-2025_2025-10-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2863/2025-DIV ATA/1142/2025 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 15 octobre 2025 

sur effet suspensif 
 

dans la cause 

 

ASSOCIATION A______ (A______) 
B______ 
C______ 
D______  
E______ 
F______ 
G______ 
H______ 
I______ 
J______ 
K______ 
L______ 
M______ 
N______ 
O______ 
P______ 
Q______ 
R______ 
S______ 
T______ 
U______ 
V______ 

 
 
 

 A/2863/2025   

- 2 - 

représentés par Me Romain JORDAN, avocat     recourants 
 

 
     

contre 

CONSEIL D'ÉTAT        intimé 
 

- 3/16 - 

A/2863/2025 

Attendu, en fait, que : 

A.     a. L’association A______ (ci-après : l’association), avec siège à Genève, est une 
association de protection des animaux à but non lucratif, organisée conformément aux 
art. 60 ss du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210). Selon ses statuts, 
elle a pour buts le remplacement de l’expérimentation animale par des méthodes plus 
étiques, scientifiques et sûres pour la santé publique ; d’obtenir sur l’ensemble du 
territoire suisse, une législation qui garantisse la défense et le respect des animaux ; de 
promouvoir l’amélioration constante de cette législation et contrôler en permanence 
son application stricte ; de produire du contenu informatif et factuel, soutenu par des 
sources contrôlées, en lien avec les buts et objectifs de l’association. 

b. Son président est D______, domicilié à W______. 

B.     a. Le 18 octobre 2023, le Conseil d’État a autorisé par voie d’arrêté le tir des cerfs dans 
la région de Versoix et de Collex-Bossy. 25 cerfs ont été tirés entre le 1er décembre 
2023 et le 31 janvier 2024. 

b. Par courrier du 26 octobre 2023, l’association a invité le Conseil d’État à renoncer 
aux tirs prévus de cerfs, et plus globalement, à renoncer à l’abattage des animaux 
commettant des dégâts et à mettre sur pied une étude pilote visant la limitation des 
naissances des populations d’animaux concernés par l’administration d’un vaccin 
immuno-contraceptif comme le GonaCon. En cas de résultats positifs de l’étude, il 
convenait de planifier l’utilisation du GonaCon sur tout le territoire cantonal afin de 
promouvoir une gestion éthique et efficace de la faune sauvage. 

c. Par courrier du 7 décembre 2023, le Conseil d’État a répondu que l’utilisation d’un 
vaccin immuno-contraceptif ne faisait pas partie des « mesures préventives à épuiser ». 
Il partageait l’avis des professionnels de la gestion de la faune sauvage selon lequel il 
n’était pas judicieux d’interférer avec des produits chimiques dans la biologie des 
espèces sauvages. Les cerfs faisaient partie de la biodiversité et, en raison notamment 
des dégâts dont ils étaient responsables, faisaient l’objet d’une attention particulière. 
Leur population, trop dense à certains endroits devait être gérée afin de permettre la 
cohabitation avec les activités humaines. À cet effet, des zones de tranquillité avaient 
été créées et les corridors de migration transfrontaliers mieux protégés. Au niveau de 
la gestion forestière, tout avait été entrepris pour que les cerfs puissent couvrir leurs 
besoins physiologiques dans les bois : création de lisières pour la diversité de la 
nourriture ligneuse, forêts claires, clairières pour la nourriture herbacée et fourrés pour 
la tranquillité. Toutes les cultures sensibles avaient été protégées par des clôtures 
électriques. La limite des efforts raisonnables de prévention avait été dépassée et une 
régulation mesurée était devenue nécessaire. 

d. En février 2024, mandatée par l’État de Genève, Sàrl a réalisé une analyse sur 
l’application du « vaccin contraceptif » GonaCon. Cette étude retient que le contrôle 
de la fertilité des animaux sauvages ne peut pas complètement substituer le contrôle 
des densités par des méthodes létales, en particulier pour des populations présentant 
des densités élevées, lorsque l’objectif est de réduire ou de maintenir les effectifs. 

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e. Lors d’une séance du 16 mai 2024, l’association et l’office cantonal de l’agriculture 
et de la nature (ci-après : OCAN) ont discuté de l’opportunité de mener une étude 
pilote sur l’utilisation du GonaCon sur les ongulés. 

f. Par courrier du 20 juin 2024 adressé au Conseil d’État, l’association a regretté que 
sa demande d’utilisation du vaccin contraceptif GonaCon à titre de mesure préventive 
aux tirs n’ait pas été retenue. Le Conseil d’État était invité à réaliser une étude pilote 
afin d’évaluer l’efficacité du GonaCon, notamment sur le sanglier. 

g. Par courrier du 28 août 2024 adressé à l’association, le Conseil d’État a relevé que 
la stérilisation temporaire par vaccination appartenait aux mesures de régulation, tout 
comme les tirs, leur objectif étant de réduire le nombre d’animaux sauvages vivant sur 
un territoire. Les mesures préventives avaient de leur côté pour but de diminuer les 
dégâts, en particulier en empêchant des animaux de pénétrer dans les cultures. 
Or, toutes les mesures préventives possibles avaient été épuisées, telles que la mise en 
place de surface de gagnage en forêt, la délimitation de zones de tranquillité, la 
régulation du trafic routier ou la mise en place de clôtures de protection des cultures. 
Il était ainsi adéquat et conforme à la législation de procéder à des tirs de régulation 
afin de réduire la densité des ongulés sauvages présents à Genève. La question d’une 
expérimentation de la stérilisation temporaire avec le GonaCon avait été soumise à la 
sous-commission de la faune de la commission consultative de la diversité biologique 
(ci-après : CCDB), qui était très largement défavorable à une telle expérimentation. 
Au vu de l’impact durable d’une stérilisation sur le fonctionnement hormonal des 
animaux, sur leur biologie et sur leur étiologie, il considérait que la mise en place d’une 
telle mesure n’était pas opportune et portait atteinte au bien-être et à la dignité des 
animaux. Cette analyse s’appuyait notamment sur les positions défavorables 
exprimées par l’office fédéral de l’environnement et par l’office fédéral de la sécurité 
alimentaire et des affaires vétérinaires. 

h. Par arrêté du 28 août 2024, publié dans la Feuille d'avis officielle de la République 
et canton de Genève (ci-après : FAO) le 30 août 2024, le Conseil d’État, se référant au 
préavis favorable de la sous-commission de la faune de la CCDB du 6 juin 2024 et au 
préavis divergent (un oui, un non) émis par la commission consultative de régulation 
de la faune (ci-après : CCRF) du 6 juin 2024, a autorisé le tir des cerfs dans la région 
de Versoix et de Collex-Bossy. Le nombre d’animaux à prélever serait évalué par la 
sous-commission de la faune de la CCDB, en fonction de la situation. Seuls les gardes 
de l’environnement de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature étaient habilités 
à procéder à des tirs. En cas de nécessité, les tirs pouvaient avoir lieu dans les secteurs 
protégés.  

L’arrêté tenait compte de l’importance des dégâts que les cerfs provoquaient 
localement aux cultures, de l’impossibilité de les réduire suffisamment par des mesures 
préventives proportionnées, sans générer d’autres problèmes importants, des risques 
d’accident entre véhicules et cerfs (notamment le long de la route X______) et des 
demandes des partenaires français et vaudois (forestiers et gestionnaires de la faune) 

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de contribuer à l’effort de régulation de cette espèce au niveau régional, réitérées lors 
de la séance « plateforme cerf » du 24 avril 2024. 

Les dispositions de l’arrêté étaient limitées à la période du 1er novembre 2024 au 
31 janvier 2025. 

i. Par décision sur effet suspensif du 29 octobre 2024, la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : chambre administrative) a retiré l’effet suspensif au recours 
interjeté par l’association et D______ le 30 septembre 2024 contre cet arrêté. 

Par acte du 31 octobre 2024, l’association et D______ ont recouru contre cette décision 
devant le Tribunal fédéral qui, le même jour, a admis la demande d’effet suspensif à 
titre superprovisoire. 

Par arrêt du 16 janvier 2025, le Tribunal fédéral a rejeté le recours. 

j. Par arrêt du 24 juillet 2025, la chambre administrative a déclaré irrecevable le 
recours interjeté par l’association et D______ contre l’arrêté du 28 août 2024. 

L’association ne pouvait se prévaloir d’aucun droit de recours fondé sur une 
disposition spécifique de droit fédéral ou cantonal. Elle ne figurait pas dans la liste des 
associations habilitées à recourir au sens de l’art. 12 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la 
protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN - RS 451) et les cerfs ne 
faisaient pas partie des espèces protégées au sens du droit fédéral (art. 2 et 7 de la loi 
fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages du 20 juin 
1986 - Loi sur la chasse, LChP - RS 922.0). Elle ne pouvait pas non plus fonder sa 
qualité pour recourir sur l’art. 63 de la loi sur la protection des monuments, de la nature 
et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05), la décision litigieuse n’étant pas fondée 
sur cette loi (art. 62 al. 2 LPMNS), mais sur la loi sur la faune du 7 octobre 1993 
(LFaune - M 5 05), laquelle avait notamment pour but de protéger et maintenir la faune 
indigène dans des proportions respectant l’équilibre naturel et l’activité humaine et de 
déterminer les conditions de tir ou de capture d’animaux sauvages vivant en liberté. 

Sa qualité pour recourir ne pouvait pas non plus se fonder sur la clause générale de 
l’art. 60 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10). Ses buts statutaires étaient de nature purement idéale. Il en allait de 
même de son intérêt à recourir puisqu’elle agissait pour la protection des cerfs, par la 
mise en place d’un projet pilote de vaccination immuno-contraceptive. Or, l’existence 
d’un intérêt de cette nature ne permettait pas de fonder à lui seul la qualité pour recourir 
d’une partie. Il n’apparaissait pas que l’autorisation de tirs ait une influence concrète 
et pratique sur le fonctionnement ou l’activité de l’association, ni que cette dernière 
était atteinte dans ses droits. Elle n’était pas touchée de manière plus intense que tout 
autre administré témoignant d’un intérêt marqué pour la protection des animaux. Elle 
ne prétendait, au demeurant, pas qu’elle défendait les intérêts de la majorité de ses 
membres qui étaient personnellement atteints par cet acte. Elle ne pouvait, enfin, tirer 
aucun droit de recours de l’arrêt Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse.  

D______ ne disposait pas non plus de la qualité pour recourir contre l’arrêté litigieux. 
Son intérêt à recourir se confondait avec celui de tous les promeneurs qui appréciaient 

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les Bois de Versoix, qu’ils soient ou non domiciliés sur la commune, sans que l’on 
puisse retenir qu’il était touché dans une mesure et avec une intensité particulière par 
l’autorisation de tir des cerfs, ni qu’il se trouvait être dans un rapport étroit, spécial et 
digne d’être pris en considération avec l’objet de la contestation. L’arrêté entrepris ne 
comprenait au demeurant aucune mesure de limitation ou de restriction de la 
circulation des piétons dans les Bois de Versoix, étant rappelé que les tirs étaient 
effectués de nuit et avec des moyens techniques spéciaux.  

Un recours contre cet arrêt est pendant devant le Tribunal fédéral. 

k. Par arrêté du 18 juin 2025, déclaré exécutoire nonobstant recours et publié dans la 
FAO le 20 juin 2025, le Conseil d’État, se référant au préavis favorable de la 
sous-commission de la faune de la CCDB du 10 avril 2025 et au préavis divergent (un 
oui, un non) émis par la CCRF du 10 avril 2025, a autorisé le tir des cerfs dans la 
région de Versoix et de Collex-Bossy. Le nombre d’animaux à prélever serait évalué 
pour l’OCAN par la sous-commission de la faune de la CCDB, en fonction de la 
situation. Seuls les gardes de l’environnement de l’OCAN étaient habilités à procéder 
à des tirs. En cas de nécessité, les tirs pouvaient avoir lieu dans les secteurs protégés. 
Les personnes qui entraveraient ces actions étaient passibles de sanctions prévues à 
l’art. 42 LFaune. 

L’arrêté tenait compte de l’importance des dégâts que les cerfs provoquaient 
localement aux cultures, de l’impossibilité de les réduire suffisamment par des mesures 
préventives proportionnées, sans générer d’autres problèmes importants, des risques 
d’accident entre véhicules et cerfs (notamment le long de la route X______) et des 
demandes des partenaires français et vaudois (forestiers et gestionnaires de la faune) 
de contribuer à l’effort de régulation de cette espèce au niveau régional, réitérées lors 
des séances « plateforme cerf » des 24 avril 2024 et 30 avril 2025. 

Les dispositions de l’arrêté étaient limitées à la période du 1er novembre 2025 au 
31 janvier 2026. 

C.     a. Par acte du 21 août 2025, l’association, D______, B______, 
C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, 
K______, L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, 
S______, T______, U______ et V______ ont recouru contre cet arrêté, concluant à 
son annulation. Sur effet suspensif, ils ont conclu à sa restitution et à la suspension de 
la mise en œuvre de l’arrêté. Ils ont également sollicité la tenue d’une audience 
publique de plaidoiries au sens de l’art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits 
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). 

D______ disposait de la qualité pour recourir. Son engagement pour la protection des 
animaux et de la faune sauvage était notoire. Résidant à Genève et promeneur régulier 
des Bois de Versoix, il était davantage touché que la majorité des administrés. L’arrêté 
attaqué heurtait ses convictions fondamentales attachées à l’interdiction de la chasse, 
laquelle était inscrite dans la Constitution cantonale depuis plus de 50 ans.  

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L’association disposait également de la qualité pour recourir sur la base de la 
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus 
décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d’Aarhus - 
RS 0.814.07). Elle sollicitait la mise en place d’un projet-pilote mesuré et réaliste de 
vaccination immuno-contraceptive. Complexe et multifactorielle, la question justifiait 
sa qualité pour agir. Refuser celle-ci reviendrait à admettre qu’il n’existait aucun autre 
moyen d’avoir accès à un tribunal pour les associations souhaitant contester les 
décisions de tirs, alors même que le Conseil d’État avait soumis l’arrêté litigieux à une 
voie de recours. 

Les riverains disposaient également de la qualité pour recourir. B______, 
C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, 
K______, L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, 
S______, T______, U______ et V______ étaient tous habitants de la commune de 
Versoix. Riverains des Bois de Versoix, ils étaient directement concernés par l’arrêté 
entrepris et susceptibles d’être confrontés aux tirs. Amateurs sensibles de la faune 
voisine, ils étaient profondément heurtés à l’idée d’une campagne d’abattage menée à 
leur porte et avaient un intérêt actuel et concret à l’annulation de l’arrêté. Ils étaient 
par ailleurs usagers des Bois de Versoix de jour comme de nuit pour leurs allées et 
venues, si bien qu’ils se trouvaient tous concernés au premier chef par les tirs, étant 
précisé que la perspective d’un accident n’était pas à exclure dès lors qu’ils usaient les 
Bois de Versoix avec une plus grande fréquence que la généralité des administrés. Les 
logements respectifs de C______, E______, F______, I______, Q______, R______ 
et V______ se situaient à proximité immédiate des zones de tirs. Elles étaient donc 
particulièrement exposées aux nuisances sonores causées par ceux-ci, qu’ils soient 
effectués de jour ou, pire, de nuit. Elles étaient également davantage exposées que 
quiconque aux risques inhérents de « ratés » et de « balles perdues » liés à tout usage 
d’armes à feu, dès lors que ces tirs auraient lieu à proximité immédiate de leur foyer, 
de leur famille et de leurs animaux de compagnie. Enfin, I______ et V______, en tant 
que riveraines de la route X______, étaient particulièrement concernées par l’objet et 
la motivation de l’arrêté litigieux, qui mentionnait à tort l’existence d’un risque 
d’accident entre véhicules et cerfs le long de la route X______. 

Il se justifiait de restituer l’effet suspensif au recours. Le Conseil d’État n’avait jamais 
allégué d’urgence particulière, l’arrêté entrepris n’y faisant strictement aucune 
allusion. Le Tribunal fédéral avait précisément octroyé l’effet suspensif au recours 
porté contre la décision de la chambre administrative du 29 octobre 2024, 
reconnaissant ainsi l’absence d’urgence justifiant la mise en œuvre immédiate de 
l’arrêté entrepris. L’intimé n’avait ni allégué ni démontré que l’inexécution immédiate 
des tirs serait propre à causer des dommages particuliers. Au contraire, il ressortait des 
constatations de l’autorité que les activités sylvicoles dans le périmètre de tir n’étaient 
aucunement touchées et que les dégâts aux cultures étaient stables depuis 2013. À 
l’inverse, leur l’intérêt privé au respect de leur droit à la sphère privée et leur droit à la 
vie et à la liberté personnelle, les tirs projetés restreignant les riverains dans leurs 
déplacements quotidiens, les inquiétant jusque dans leur foyer étant donné le risque 

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non négligeable d’accidents, apparaissaient manifestement prépondérants. La vie 
d’animaux était en jeu. Or, ceux-ci bénéficiaient de la protection du bien-être et de la 
dignité animale. Ainsi, leur intérêt privé à une gestion éthique de la faune et à ne pas 
être confrontés à des pratiques violant leur liberté de mouvement, leurs opinions les 
plus profondes et le droit cantonal de la chasse étaient manifestement prépondérant. Il 
s’agissait enfin uniquement de préserver l’intégrité de la population des cerfs le temps 
de la procédure de recours et non de leur accorder ce qu’ils requéraient au fond. 

b. Par réponse du 8 septembre 2025, l’OCAN a conclu à l’irrecevabilité du recours et 
au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif. 

Comme l’avait jugé la chambre administrative dans son arrêt du 24 juillet 2025, 
l’association et D______ n’avait pas la qualité pour recourir contre un arrêté du 
Conseil d’État autorisant le tir de cerfs. 

La qualité pour recourir des riverains étaient douteuse et contestée. L’existence d’un 
intérêt de nature idéale ne suffisait pas à fonder à lui seul la qualité pour recourir. Le 
fait d’être habitants de la commune de Versoix et riverains des Bois de Versoix ne 
suffisait pas non plus. C______, E______, F______, I______ et V______ étaient 
toutes domiciliées à l’est de l’autoroute A1. Or, aucun tir de régulation des cerfs n’avait 
eu lieu dans ce secteur. Q______ était domiciliée au cœur du village de Chavannes-
des-Bois, hors des zones de régulation genevoises, à plus de 700 m des tirs les plus 
rapprochés. R______ habitait à plus de 300 m et à près de 400 m environ des deux tirs 
les plus proches, soit une distance à laquelle le son perçu n’était plus que de 48 à 50 
dB, soit un bruit léger correspondant à une conversation normale. S’ajoutait à cela que 
ces bruits de tirs étaient isolés et peu fréquents, donc pas comparables au bruit continu 
d’une route ou d’un chantier de construction. Les tirs n’avaient pas lieu à proximité 
immédiate d’habitations et n’étaient jamais dirigés en direction de celles-ci, sauf en 
présence d’un pare-balles suffisant derrière la cible. Les tirs n’avaient d’ailleurs jamais 
fait l’objet de plaintes. C’était dire que l’exposition aux nuisances invoquées par les 
riverains restait toute générale et théorique. Il peinait enfin à discerner en quoi le fait 
d’être riverain de la route X______, constat du reste uniquement valable pour 
V______, conférait la qualité pour recourir contre un arrêté de tir qui n’affectait 
nullement le trafic de cette route. 

S’agissant de l’effet suspensif, la pesée des intérêts déjà effectuée par la chambre 
administrative en faveur de la mise en place immédiate de la réglementation prévue 
dans l’arrêté de 2024 devait être confirmée. La densité de cerfs demeurait élevée : 
selon les comptages habituels au phare en terrain dégagé effectués en mars 2025 par 
les gardes de l’environnement, l’indice kilométrique d’abondance avait été de 
133 cerfs. Le comptage en forêt au moyen d’une caméra thermique avait révélé la 
présence de 52 cerfs de plus. Le coût provisoire des clôtures dépassait déjà 
CHF 100'000.- et le plan de tier 20254-2025 n’avait pu que très partiellement être mis 
à exécution. Tout ce qui pouvait être clôturé l’avait été, ce qui représentait 24 km de 
clôtures et 80% des cultures à Versoix. Les mesures préventives avaient non seulement 
été épuisées, mais leur quantité dépassait des proportions acceptables pour les travaux 

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agricoles et nuisait à la biodiversité en affaiblissant la fonctionnalité des corridors 
biologiques. Pour atteindre l’objectif de stabilisation ou de baisse des effectifs actuels 
de cerfs demandé par la sous-commission de la faune, en accord avec les spécialistes 
de l’OCAN, le plan de tir devait être constant pour que l’accroissement naturel de la 
population de cerfs ne vienne pas compenser la diminution consécutive aux tiers 
effectués chaque année. En cas d’interruption cette année, la population de cerfs allait 
compenser cette perte et le canton de Genève se trouverait toujours dans une situation 
de crise. L’intérêt à la conservation d’une population de cerfs dans les Bois de Versoix 
ne serait pas affecté par la mise à exécution des tirs de régulation tels que prévus par 
l’arrêté. Le plan de tirs de 40 animaux envisagé, validé par la sous-commission de la 
faune en conformité avec l’arrêté, ne menaçait pas la présence du cerf au vu de son 
indice kilométrique d’abondance et de la densité de ses effectifs. Enfin, l’arrêté ne 
comprenait aucune mesure de limitation ou de restriction de la circulation des piétons 
dans les Bois de Versoix. La mise à exécution des arrêtés 2023-2024 et 2024-2025 
n’avait entraîné aucun incident, ni suscité de plainte, auprès des autorités. 
Au demeurant, 27 sangliers avaient été tirés en moyenne par année dans la région de 
Collex-Bossy depuis 2015, sans avoir engendré le moindre incident ou plainte. 

Il a notamment produit des cartes recensant la localisation des tirs de cerfs pour les 
périodes 2023-2024 et 2024-2025, ainsi que la distance de tirs depuis le domicile 
d’R______. 

c. Le 30 septembre 2025, l’OCAN s’est déterminé sur le fond et produit des cartes 
localisant le domicile des recourants et les tirs de régulation depuis 2023, ainsi que la 
distance des tirs depuis le domicile d’Q______. 

d. Par réplique sur effet suspensif datée du 3 septembre 2025, mais reçue le 7 octobre 
2025, les recourants ont relevé qu’il n’y avait aucun intérêt public prépondérant à 
l’immédiateté de l’exécution de l’arrêté litigieux. L’intimé admettait que, depuis 2013, 
le coût des dégâts afférant aux cerfs s’était stabilisé grâce aux mesures préventives 
mises en place pour protéger les cultures. Aucun dégât particulier ne découlerait ainsi 
d’une non-application immédiate de l’arrêté. La régulation de plus de la moitié des 
individus recensés au kilomètre carré, dont le nombre de 185 paraissait 
vraisemblablement surestimé, ne représentait pas à elle seule un intérêt public 
impérieux, étant rappelé que les deux tiers des cerfs quittaient le canton en avril pour 
rejoindre les territoires français et vaudois. Les intérêts publics français et vaudois 
invoqués à l’appui de la régulation de la faune dans la région de Versoix ne sauraient 
prévaloir sur le territoire genevois où régnaient l’interdiction de la chasse et le 
caractère subsidiaire des mesures létales de régulation de la faune. Les cartes de zone 
de tirs produites par l’OCAN montraient bien que les riverains étaient spécialement 
touchés, certains d’entre eux se situant au milieu des zones de tirs. Ainsi, aux nuisances 
sonores s’ajoutaient les risques concrets d’un accident potentiellement mortel. Une 
balle perdue de fusil de chasse pouvait en effet parcourir un kilomètre, à tout le moins. 
Enfin, refuser la restitution de l’effet suspensif revenait à anticiper largement une issue 
défavorable du recours. Des animaux, particulièrement des juvéniles, seraient abattus, 

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et ce alors même que la licéité de tirs contraire au principe de subsidiarité se trouvait, 
prima facie, valablement contestée. 

e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif. 

Considérant, en droit, que : 

1. Le recours est interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 de la 
loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 
let. a LPA. L’examen complet de sa recevabilité sera effectué dans l’arrêt final. 

2. Les décisions sur effet suspensif et mesures provisionnelles sont prises par le président, 
respectivement par la vice-présidente, ou en cas d’empêchement de ceux-ci, par un ou 
une juge (art. 21 al. 2 LPA ; 9 al. 1 du règlement interne de la chambre administrative 
du 20 juin 2020). 

2.1 Sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif à moins que l’autorité 
qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné l’exécution nonobstant recours (art. 66 
al. 1 LPA). 

Lorsqu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose, la juridiction de 
recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont gravement menacés, 
retirer ou restituer l'effet suspensif (art. 66 al. 3 LPA). 

Selon la jurisprudence, il y a lieu d'effectuer une pesée entre les intérêts public et privé 
en jeu, étant précisé que l'autorité peut aussi tenir compte des chances de succès du 
recours (ATA/962/2016 du 14 novembre 2016 ; ATA/192/2014 du 31 mars 2014 ; 
ATA/650/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2). 

L'autorité de recours dispose d'un large pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature 
de l'affaire. Pour effectuer la pesée des intérêts en présence, elle n'est pas tenue de 
procéder à des investigations supplémentaires, mais peut statuer sur la base des pièces 
en sa possession (arrêt du Tribunal fédéral 1C_435/2008 du 6 février 2009 consid. 2.3 
et les références citées ; ATA/962/2016 précité ; ATA/192/2014 précité ; 
ATA/190/2013 du 22 mars 2013 consid. 4). 

L'effet suspensif vise à maintenir une situation déterminée et non pas à créer un état 
qui serait celui découlant du jugement au fond, dans l'hypothèse où le recourant 
obtiendrait gain de cause, la décision sur effet suspensif ne devant pas préjuger de 
l'issue du litige en vidant celui-ci de tout objet (ATA/962/2016 précité ; 
ATA/192/2014 précité ; ATA/650/2011 précité consid. 2 ; Fritz GYGI, Beiträge zum 
Verfassungs- und Verwaltungsrecht, 1986, p. 481) en créant une situation de fait quasi 
irréversible (arrêt du Tribunal fédéral 2C_356/2007 du 18 septembre 2007). Pour 
effectuer la pesée des intérêts en présence qu'un tel examen implique, l'autorité de 
recours n'est pas tenue de procéder à des investigations supplémentaires, mais peut 
statuer sur la base des pièces en sa possession (ATF 117 V 185 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_435/2008 du 6 février 2009 consid. 2.3 et les arrêts cités) et tenir 
compte de l'issue probable de la cause si celle-ci est clairement prévisible (ATF 145 I 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/962/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/192/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/650/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_435/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/962/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/192/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/190/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/962/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/192/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/650/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_356/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20185
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_435/2008
https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%222C_540%2F2024%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-I-73%3Ade&number_of_ranks=0#page73

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73 consid. 7.3.3.2 ; 129 II 286 consid. 3 ; aussi arrêt du Tribunal fédéral 1C_406/2023 
du 9 novembre 2023 consid. 4.2). 

Lorsque l'effet suspensif a été retiré ou n'est pas prévu par la loi, l'autorité de recours 
doit examiner si les raisons pour exécuter immédiatement la décision entreprise sont 
plus importantes que celles justifiant le report de son exécution. Elle dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire. La restitution de l'effet 
suspensif est subordonnée à l'existence de justes motifs, qui résident dans un intérêt 
public ou privé prépondérant à l'absence d'exécution immédiate de la décision ou de 
la norme (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 27 février 2014 consid. 5.5.1). 

2.2 Par ailleurs, selon la jurisprudence constante, les mesures provisionnelles – au 
nombre desquelles compte le retrait de l’effet suspensif – ne sont légitimes que si elles 
s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde d’intérêts 
compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/248/2011 du 13 avril 2011 consid. 4 ; 
ATA/197/2011 du 28 mars 2011 ; ATA/248/2009 du 19 mai 2009 consid. 3 ; 
ATA/213/2009 du 29 avril 2009 consid. 2). Elles ne sauraient, en principe tout au 
moins, anticiper le jugement définitif ni équivaloir à une condamnation provisoire sur 
le fond, pas plus qu’aboutir abusivement à rendre d’emblée illusoire la portée du 
procès au fond (arrêts précités). Ainsi, dans la plupart des cas, les mesures 
provisionnelles consistent en un minus, soit une mesure moins importante ou incisive 
que celle demandée au fond, ou en un aliud, soit une mesure différente de celle 
demandée au fond (Isabelle HÄNER, Vorsorgliche Massnahmen in 
Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess, RDS 1997 II 253-420, 265). 

L’octroi de mesures provisionnelles présuppose l’urgence, à savoir que le refus de les 
ordonner crée pour l’intéressé la menace d’un dommage difficile à réparer (ATF 130 
II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3, in RDAF 2002 I 405). 

2.3 À teneur de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à 
la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision et 
a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, sont 
titulaires de la qualité pour recourir (ATA/1254/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3a 
et les arrêts cités). La chambre administrative a déjà jugé que les let. a et b de la 
disposition précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire 
valoir un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, 
même s’il était partie à la procédure de première instance (ATA/905/2022 du 
6 septembre 2022 consid. 3b et l'arrêt cité). 

Selon la jurisprudence, le recourant doit être touché de manière directe, concrète et 
dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, 
et l’intérêt invoqué, qui n’est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, 
mais qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver, avec l’objet de la contestation, 
dans un rapport étroit, spécial et digne d’être pris en considération (ATF 143 II 
506 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_593/2019 du 19 août 2020 consid.  1.2). 
En application de ces principes, le recours d’un particulier ou d'une association, formé 
dans l’intérêt général ou d’un tiers, est irrecevable (ATF 138 II 162 consid. 2.1.1 ; arrêt 

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https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%222C_540%2F2024%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-II-286%3Ade&number_of_ranks=0#page286
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1161/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20V%20503
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/248/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/197/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/248/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/213/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20II%20132
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1254/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/905/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20II%20506
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20II%20506
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_593/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20162

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du Tribunal fédéral 1C_61/2019 du 12 juillet 2019 consid. 1.2 ; ATA/23/2021 du 
12 janvier 2021 consid. 4). Ces exigences ont été posées de manière à empêcher 
l’action populaire, proscrite en droit suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_61/2019 du 
21 janvier 2019 consid. 3.1). Il faut donc que le recourant ait un intérêt pratique à 
l’admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un avantage 
de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 143 II 578 consid. 3.2.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_536/2021 consid. 1 ; ATA/303/2023 du 23 mars 2023 consid. 2a). 
Un intérêt purement théorique à la solution d'un problème est de même insuffisant 
(ATF 144 I 43 consid. 2.1). 

Une association jouissant de la personnalité juridique est autorisée à former un recours 
en son nom propre lorsqu'elle est touchée dans ses intérêts dignes de protection (art. 60 
al. 1 let. a et b LPA). Ont aussi qualité pour recourir les organisations auxquelles la loi 
reconnaît le droit de recourir (art. 60 al. 1 let. e LPA). 

2.4 La LChP vise la réduction à une proportion supportable des dégâts causés par la 
faune sauvage aux forêts et aux cultures (art. 1 al. 1 let. c LChP) 

Les cantons réglementent et organisent la chasse conformément aux principes du 
développement durable et coordonnent entre eux la planification de la chasse si 
nécessaire. Ils tiennent compte des conditions locales ainsi que des exigences de 
l’agriculture, de la protection de la nature ainsi que de la protection et de la santé des 
animaux. La faune sauvage est régulée de sorte à garantir la gestion durable des forêts 
et la régénération naturelle par des essences adaptées à la station et à pouvoir éviter 
des dommages importants aux cultures vivrières (art. 3 al. 1 LChP). 

Le cerf élaphe peut être chassé, sauf pendant la période de protection du 1er février au 
31 juillet (art. 5 al. 1 let. a LChP). 

2.5 Selon l’art. 162 de la Constitution de la République et canton de Genève du 
14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00), la chasse aux mammifères et aux oiseaux est 
interdite. Les mesures officielles de régulation de la faune sont réservées. 

Selon l’art. 16 al. 1 LFaune, pour prévenir des dommages ou des nuisances excessifs, 
et pour diminuer des dangers manifestes, le Conseil d’État peut, après épuisement des 
mesures préventives, et sur préavis de la commission instituée à l’art. 37 LFaune, 
autoriser le département à prendre des mesures régulatrices pour assurer une sélection 
et un meilleur état sanitaire de la faune ou pour réduire les espèces occasionnant des 
perturbations.  

La commission est formée de deux membres, dont un désigné par les milieux de 
protection de la nature et un par ceux de la protection des animaux. Ces représentants 
sont également membres de droit de la commission consultative de la diversité 
biologique (art. 37 al. 2 LFaune). 

La commission consultative de la diversité biologique assiste le département dans 
l’application de la présente loi (art. 34 al. 1 LFaune). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_61/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/23/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_61/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20II%20578
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_536/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/303/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%2043

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Selon l’art. 15 du règlement d’application de la loi sur la faune du 13 avril 1994 
(RFaune - M 5 05.01), le Conseil d’État fixe, par voie d’arrêté, les espèces animales 
dont la régulation est autorisée (al. 1). Seuls les agents de l’office cantonal sont 
habilités à intervenir, si nécessaire, à l’intérieur des secteurs protégés (al. 2). 

2.6 Devant la chambre de céans, les recourants sollicitent la restitution de l’effet 
suspensif au recours dirigé contre l’arrêté autorisant les tirs de cerfs dans la région de 
Versoix et de Collex-Bossy pour la période du 1er novembre 2025 au 31 janvier 2026. 
L’autorité intimée s’y oppose, se prévalant d’un intérêt public important à une 
régulation immédiate du nombre d'ongulés dans le canton. 

Or, comme la chambre de céans a déjà eu l’occasion de juger dans la décision sur effet 
suspensif du 29 octobre 2024, et sans préjudice de l’examen au fond, l’intérêt public 
au maintien d’un équilibre entre activités sylvicoles, agricoles et de loisirs, d’une part, 
et la présence de la faune, dont font partie les cerfs, d’autre part, est important. 
La mesure sollicitée a pour but d’éviter le problème des surdensités des cerfs impactant 
négativement l’agriculture et la forêt. Elle vise également à contribuer à l’effort de 
régulation de cette espèce au niveau régional et à diminuer les risques d’accidents entre 
véhicules et cerfs (notamment le long de la route X______). L’intimé a d’ailleurs 
indiqué que des accidents avaient eu lieu, six cerfs ayant été tués chaque année entre 
2020 et 2023 et trois en 2024. S’ajoute à cela que le droit fédéral oblige les cantons à 
maîtriser le nombre des cerfs sur leur territoire, afin, notamment, de permettre une 
régénération naturelle des forêts, sans mesure de protection des arbres, tout en 
n'autorisant leur régulation que durant une période limitée. L’autorité intimée a 
expliqué, chiffres à l’appui, que la densité de cerfs demeurait élevée. Il existe ainsi un 
intérêt public important à une régulation de la population des cerfs vivant dans les Bois 
de Versoix et à ce que celle-ci soit opérée avant la période de protection, sous peine 
de ne pas atteindre son but.  

La protection des animaux, et l’intérêt à la conservation d’une population de cerfs dans 
les Bois de Versoix, constituent certes également des intérêts publics importants. 
Comme l’explique l’autorité intimée, la mesure sollicitée ne menace pas la présence 
du cerf au vu de son indice kilométrique d’abondance et de la densité de ses effectifs. 
Quant à l’intérêt à la protection des animaux, il apparaît a priori avoir été pris en 
compte au vu des nombreuses mesures préventives déjà prises par le canton de Genève 
depuis plusieurs années, soit en particulier la mise en place de surfaces de gagnage en 
forêt, la délimitation de zones de tranquillité, la régulation du trafic routier et la mise 
en place de clôtures de protection des cultures. L’autorité intimée a notamment 
expliqué que ces mesures avaient été mises en place depuis 2013, que le coût 
provisoire des clôtures dépassait déjà CHF 100'000.- et que la longueur des clôtures 
électrifiées nécessaires à la protection des cultures ayant atteint 24 km, soit 80% des 
cultures de la région de Versoix.  

L’intérêt – purement idéal – des recourants à la protection des animaux ne saurait ainsi 
l’emporter, à ce stade de la procédure, face aux enjeux publics de régénération de la 
forêt et de réduction des dégâts aux cultures. Quant à leur intérêt privé à la garantie de 

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A/2863/2025 

leur liberté de mouvement, il suffit de rappeler à ce stade que l’arrêt litigieux ne 
comprend aucune mesure de limitation ou de restriction de la circulation des piétons 
dans les Bois de Versoix, étant rappelé que les tirs sont effectués de nuit et avec des 
moyens techniques spéciaux. Seule l’exécution immédiate de cette mesure permet 
ainsi de prime abord à l’intimé de contribuer à l’objectif régional de régulation des 
cerfs et de protection des cultures et de la forêt avant le 31 janvier 2026, ce d’autant 
plus qu’en cas de suspension de la mesure, l’accroissement naturel des cerfs pourrait 
aboutir à un ordre de tir plus important ultérieurement. 

Quant aux chances de succès du recours, elles n’apparaissent prima facie pas 
évidentes. Dans son arrêt du 24 juillet 2025, portant sur l’arrêté précédent 
d’autorisation de tirs de cerfs, la chambre administrative a en effet déclaré irrecevable 
le recours formé par l’association et D______. Elle a jugé que l’association ne pouvait 
se prévaloir d’aucun droit de recours fondé sur une disposition spécifique de droit 
fédéral ou cantonal. Sa qualité pour recourir ne pouvait pas non plus se fonder sur la 
clause générale de l’art. 60 al. 1 let. b LPA. D______ ne disposait pas non plus de la 
qualité pour recourir contre l’arrêté litigieux, son intérêt à recourir se confondant avec 
celui de tous les promeneurs qui appréciaient les Bois de Versoix, qu’ils soient ou non 
domiciliés sur la commune. A priori, la situation n’apparaît pas différente in casu et 
les recourants ne l’allèguent d’ailleurs pas. 

Certes, dans le cas présent, le recours a également été formé par 20 habitants de la 
commune de la Versoix, disposant de quinze adresses postales différentes. Or, ainsi 
que l’a déjà jugé la chambre administrative dans son arrêt du 24 juillet 2025, et sans 
préjudice de l’examen au fond, le seul fait d’habiter dans la commune, d’utiliser les 
Bois de Versoix et d’apprécier la faune locale, ne suffit pas pour conférer la qualité 
pour recourir. En tant que les recourants font valoir que les logements de C______, 
E______, F______, I______ et V______ se situeraient à proximité des zones de tirs, 
force est de constater, sur la base d’un examen a priori des adresses indiquées dans le 
recours, que ceux-ci sont tous situés à l’Est de l’autoroute A1. L’autorité intimée a 
toutefois dûment expliqué, pièce à l’appui et sans avoir été contredite sur ce point, que 
tous les tirs avaient été effectués à l’Ouest de cette autoroute. L’intimé a également 
relevé qu’Q______ était domiciliée à plus de 700 m des tirs les plus rapprochés, et 
qu’R______ habitait à près de 400 m environ des deux tirs les plus proches, soit une 
distance à laquelle le son perçu n’était plus que de 48 à 50 dB, ce qui représentait un 
bruit léger correspondant à une conversation normale. Il a également expliqué que les 
gardes de l’environnement utilisaient un réducteur de son, réduisant le bruit à un 
claquement de 100 dB. Enfin, et en tant que les recourants invoquent des risques de 
balles perdues, l’intimé a expliqué, et a priori démontré par la production de cartes 
avec des distances de tirs, que ceux-ci n’avaient pas lieu à proximité immédiate 
d’habitations et n’étaient jamais dirigés vers celles-ci, sauf en présence d’un 
pare-balles suffisant derrière la cible. Ainsi, à ce stade de la procédure, ces éléments 
suffisent à considérer que les chances de succès du recours n’apparaissent prima facie 
pas à ce point manifestes qu’elles justifieraient à elles seules la restitution de l’effet 
suspensif. 

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Celle-ci sera partant refusée. 

Il conviendra toutefois que le présent dossier soit traité rapidement compte tenu de la 
durée de validité dudit arrêté. 

3. Le sort des frais de la procédure est réservé jusqu’à droit jugé au fond. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision 
et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être jointes à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Romain JORDAN, avocat des recourants, ainsi 
qu'au Conseil d'État. 

Le président : 

 

C. MASCOTTO 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière : 
 
 
 

 
 
 
 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110