# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 102456b4-531f-567c-89cf-504fd6d05776
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.08.2017 A/2571/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2571-2017_2017-08-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2571/2017-MARPU ATA/1158/2017. 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 3 août 2017 

de jonction et d'appel en cause 

dans la cause 

 

SOGETRI SA 
représentée par Me Marc Balavoine, avocat  

contre 

SERVICES INDUSTRIELS DE GENEVE 

et 

HECOR SÀRL, appelée en cause 
 

 

- 2/3 - 

A/2571/2017 

 Vu les recours interjetés les 12 juin 2017 et 21 juillet 2017 par Sogetri SA contre 
deux décisions non datées des Services industriels de Genève ; 

 vu l’art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA – E 5 10) ; 

 considérant que les recours sont dirigés contre des décisions connexes et 
concomitantes ; 

 que les faits de ces causes sont identiques ; 

 qu’il convient dès lors de joindre les affaires en une procédure ; 

 que la seconde décision concernant l'adjudication d'un marché public à une société 
tierce ; 

  qu'il y a dès lors lieu d'appeler en cause celle-ci et de lui permettre de déposer des 
observations sur les aspects de la cause qui la concernent ; 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

ordonne la jonction des causes nos A/2571/2017 et A/3116/2017 sous le n° A/2571/2017 ; 

appelle en cause Hecor SA ; 

impartit aux Services industriels de Genève et à Hecor SA un délai au 1er septembre 2017 
pour répondre au recours contre la décision d'adjudication en déposant leurs observations 
et leur dossier ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision, en copie, à Me Marc Balavoine, avocat de la recourante 
aux Services industriels de Genève, ainsi qu’à Hecor Sàrl, appelée en cause. 

 

- 3/3 - 

A/2571/2017 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Christine Ravier 

 le juge délégué : 
 
 
 

Jean-Marc Verniory 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :