# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2b339708-3014-5481-a15f-a7bbff1169c3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-07-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.07.2021 D-2187/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2187-2021_2021-07-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-2187/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 0  j u i l l e t  2 0 2 1  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Nina Spälti Giannakitsas, juge ; 

Lucien Philippe Magne, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

B._______, née le (…), 

C._______, né le (…), 

D._______, né le (…), 

Colombie,   

tous représentés par Me Catalina Mendoza,  

Caritas Genève - Service Juridique,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 8 avril 2021 / N (…). 

 

 

 

D-2187/2021 

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Vu 

les demandes d’asile déposées en Suisse par les intéressés en date du 

27 novembre 2019, 

les mandats de représentation en faveur de Caritas Suisse signés par 

A._______ et B._______ le 3 décembre 2019, 

les procès-verbaux des auditions des 4 décembre 2019 (auditions sur 

l’enregistrement des données personnelles [ci-après : auditions EDP]), 

9 janvier 2020 (audition sur les motifs de la susnommée) et respectivement 

9 et 10 janvier 2020 (audition sur les motifs du susnommé), 

les correspondances des requérants du 15 janvier 2020 à l’attention du 

SEM et les documents médicaux joints en annexe à celles-ci, 

le projet de décision du 17 janvier 2020, notifié ce même jour, 

la prise de position des intéressés sur ledit projet, également datée du 

17 janvier 2020, 

la décision du 21 janvier 2020, par laquelle le SEM a dénié la qualité de 

réfugié aux requérants, a rejeté leurs demandes d’asile, a prononcé leur 

renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

la résiliation des mandats de représentation par Caritas Suisse,  

le 23 janvier 2020, 

le recours formé le 24 janvier 2020 par-devant le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) à l’encontre de la décision du 

21 janvier 2020, 

le dispositif de l’arrêt du Tribunal D-475/2020 du 12 février 2020, dont il 

ressort que dit recours a été admis, la décision du 21 janvier 2020 annulée 

et la cause renvoyée à l’autorité précédente, au sens des considérants, 

l’assignation des requérants à la procédure d’asile étendue par décision du 

25 février 2020 et leur attribution, le lendemain, au canton (…), 

la mesure d’instruction initiée le 9 mars 2020, dans le cadre de laquelle le 

SEM a imparti aux intéressés un délai au 30 mars suivant pour produire un 

rapport médical en lien avec l’état de santé de A._______, 

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la correspondance du 25 mars 2020, par laquelle Me Catalina Mendoza a 

informé le SEM avoir été constituée mandataire en la cause et a sollicité 

un report du délai imparti à ses mandants aux termes de la communication 

du 9 mars précédent, 

le courrier du 2 avril 2020, à teneur duquel l’autorité de première instance 

a accusé réception du pli précité et a prolongé le délai imparti pour la 

production d’un rapport médical au 15 mai suivant, 

les rapports médicaux (…) des 27 avril 2020, transmis au SEM le 

lendemain, 

la correspondance du 14 janvier 2021, par laquelle l’autorité précitée 

a imparti aux requérants un délai au 3 février suivant pour lui faire parvenir 

des rapports médicaux actualisés, 

le courrier des intéressés du 25 janvier 2021, à teneur duquel ils ont sollicité 

un report du terme susmentionné au 1er mars 2021, 

le pli du SEM du 4 février 2021, faisant droit à cette requête, 

le courrier de Me Catalina Mendoza du 1er mars 2021 et le certificat médical 

(…) du 25 février 2021 produit en annexe, 

la décision du 8 avril 2021, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié aux intéressés, a rejeté leurs demandes d’asile, 

a prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté par-devant le Tribunal à l’encontre de cette décision le 

10 mai 2021, assorti de requêtes formelles tendant à l’octroi de l’assistance 

judiciaire totale et respectivement à l’exemption du versement d’une 

avance de frais, 

la décision incidente du 18 mai 2021, à teneur de laquelle le juge 

instructeur a rejeté les demandes d’assistance judiciaire totale et 

d’exemption du versement d’une avance de frais et a imparti aux 

recourants un délai au 2 juin 2021 pour verser une avance de frais de 

750 francs en garantie des frais de procédure présumés, sous peine 

d’irrecevabilité du recours, 

le versement, le 26 mai 2021, de l’avance de frais requise, 

 

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi, peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, 

RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 

173.110]), exception non réalisée in casu, 

que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 

art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, l’avance de frais requise ayant 

en outre été versée dans le délai imparti, 

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés 

d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu’en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 

d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 

les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; 

voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), 

que A._______ et son épouse, anciennement domiciliés à (…) avec leurs 

deux enfants, ont déclaré en substance avoir dû quitter leur pays d’origine 

(…) en raison des difficultés qu’ils auraient rencontrés avec les Forces 

armées révolutionnaires de Colombie (ci-après : FARC), 

que, concrètement, ils ont exposé que le requérant aurait été ami de longue 

date avec une certaine (…), « leader sociale » militant pour la 

« communauté afro » ; que l’intéressé l’aurait aidée s’agissant de 

l’organisation de diverses manifestations (journée de la femme ; fête des 

mères), alors que la susnommée, pour sa part, l’aurait assisté dans le 

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cadre de démarches devant les autorités colombiennes visant à obtenir 

une indemnisation pour sa famille, consécutivement au meurtre allégué de 

son beau-père par les FARC (…), 

que (…) aurait été enlevée et séquestrée durant deux jours 

(respectivement dix jours, selon les versions) par une milice FARC ; 

qu’après sa libération, elle aurait aussitôt quitté le pays ; que dans le 

prolongement de ces événements, A._______ aurait reçu (…) un appel 

téléphonique d’un inconnu, qui aurait cherché à savoir où se trouvait la 

femme en question, 

que (…), le susnommé aurait trouvé à l’entrée de son domicile une lettre 

de menaces des FARC, à teneur de laquelle ces derniers lui auraient 

signifié être informés de ses rapports avec la « leader sociale » (…) et avoir 

connaissance des démarches engagées pour obtenir de l’Etat une 

indemnisation pour sa famille en tant que victime de leur mouvement, suite 

au décès du père de la requérante (…) ; que cette missive aurait précisé 

qu’il devait cesser immédiatement ses activités et quitter (…), faute de quoi 

il serait désigné « cible militaire », 

qu’après la découverte de ce pli, l’intéressé aurait aussitôt entrepris de 

mettre en sûreté sa femme et ses enfants et les aurait envoyés séance 

tenante chez sa sœur (…), en faisant appel aux services d’un taxi ; qu’il 

aurait lui-même quitté les lieux dans l’après-midi pour rejoindre ses 

proches ; que tous les quatre se seraient ensuite rendus à (…), en 

compagnie d’un oncle de l’intéressé ; qu’en date du (…), A._______ aurait 

rapporté les événements (…) aux autorités pénales de cette ville, 

que, durant son séjour à (…), des inconnus l’auraient à nouveau contacté 

par téléphone et auraient derechef cherché à obtenir des informations sur 

la localisation de (…), 

que (…), A._______ aurait appris par l’intermédiaire de sa sœur que des 

individus le recherchaient et qu’ils avaient proféré des menaces à 

l’encontre de sa personne et de sa famille, 

que le lendemain, les requérants seraient partis pour (…), ville dans 

laquelle ils auraient résidé jusqu’à leur départ du pays par la voie aérienne 

(…), 

qu’au cours de la procédure, ils ont produit leurs passeports nationaux, les 

cartes d’identité de A._______ et B._______, les actes de naissance des 

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enfants C._______ et D._______, un exemplaire de la plainte déposée (…) 

suite à la mort du père de la requérante (…), ainsi que des copies de l’acte 

de décès de cette personne et de sa carte d’identité, la copie d’un extrait 

établi le (…) par « l’Unidad para la atención y reparación integral a las 

victimas », l’original de la lettre de menaces que les FARC auraient 

adressée à A._______ (…), un exemplaire de la plainte que celui-ci a 

déposée auprès du parquet de (…) et plusieurs documents médicaux, 

qu’aux termes de la décision du 8 avril 2021, le SEM a considéré que le 

récit présenté par les intéressés ne satisfaisait pas aux conditions des 

art. 3 et 7 LAsi,  

que ce faisant, il leur a dénié la qualité de réfugié, a rejeté leurs demandes 

d’asile et a prononcé leur renvoi de Suisse, considérant en outre que 

l’exécution de cette mesure était en l’occurrence licite, possible et 

raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 al. 1 à 4 LEI, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2 à 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable ; qu'il y a lieu 

de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes  

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que la crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 

que sera reconnu réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution,  

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, ainsi 

que de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou 

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politique l'exposant plus particulièrement à des mesures de persécution ; 

qu’en particulier, celui qui a déjà été victime de telles mesures a des raisons 

d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois, 

que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir proche 

et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon 

l'art. 3 LAsi ; qu’il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des 

menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou 

moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 

consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 5.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés  

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, les intéressés n’ont pas démontré que les exigences 

légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile 

étaient remplies, 

que de manière générale, les déclarations de A._______ et de son épouse 

au cours de leurs auditions respectives sont en grande partie indigentes, 

superficielles et exemptes d’indices de vécu, 

qu’elles comportent en outre de multiples divergences, eu égard par 

exemple à la durée durant laquelle (…) aurait été détenue par les FARC – 

deux jours selon le requérant (cf. procès-verbal de son audition des 9 et 

10 janvier 2020, Q. 31 in limine [réf. manquante au procès-verbal], p. 5 et 

Q. 45, p. 7) et dix jours selon son épouse (cf. procès-verbal de son audition 

du 9 janvier 2020, Q. 50, p. 6), étant relevé que les explications spontanées 

de l’intéressé en vue d’éclaircir cette divergence suite à la reprise de son 

audition le 10 janvier 2020 ne convainquent pas (cf. procès-verbal de son 

audition des 9 et 10 janvier 2020, Q. 75, p. 10) –, s’agissant du contenu 

des échanges que A._______ aurait eu avec sa sœur à propos d’individus 

qui l’auraient recherché après son départ de (…) (cf. procès-verbal de son 

audition des 9 et 10 janvier 2020, Q. 114 à 117, p. 15 et Q. 119, p. 15 s., à 

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rapprocher du procès-verbal de l’audition de la requérante du 

9 janvier 2020, Q. 72 et Q. 87 s., p. 8 s.), ou encore par rapport à la date à 

laquelle les requérants auraient finalement pris la résolution de quitter le 

pays pour se rendre en Suisse (cf. procès-verbal de l’audition de la 

requérante du 9 janvier 2020, Q. 33 s., p. 5 à rapprocher du procès-verbal 

de l’audition du requérant des 9 et 10 janvier 2020, Q. 31 [réf. manquante 

au procès-verbal], p. 5 in fine), 

que leurs descriptions de l’épisode de la prétendue découverte d’une lettre 

de menaces des FARC à leur domicile (…) ne témoignent pas d’un réel 

vécu et doivent être qualifiées de vagues, imprécises et stéréotypées  

(cf. procès-verbal de l’audition de A._______ des 9 et 10 janvier 2020, 

énoncé des motifs d’asile sous Q. 31 [réf. manquante au procès-verbal], 

p. 4 ss et Q. 77 à 80, p. 10 s. ; procès-verbal de l’audition de B._______ 

du 9 janvier 2020, Q. 49 à 52, p. 6 et Q. 61 à 66, p. 7 s.), 

qu’elles ne sont au demeurant corroborées par aucun moyen de preuve 

sérieux, objectif et convaincant,  

qu’en effet, « l’original de la lettre de menaces des FARC » produit devant 

le SEM est dépourvu de toute force probante décisive, au vu tant de sa 

facture (mise en page approximative et peu professionnelle ; emblème des 

FARC déformé) que de son contenu (revendications et menaces formulées 

de manière laconique, stéréotypée et peu claire ; comportement attendu 

du destinataire [abandon de ses activités et départ de {…}] sans corrélation 

directe avec les reproches formulés à son endroit [coopération avec {…} 

en vue d’obtenir un dédommagement des autorités suite à l’assassinat 

allégué du père de la requérante {…}] ; absence de date et de signature 

manuscrite sur l’écrit en question), 

qu’ainsi, l’on ne saurait exclure qu’il s’agit en réalité d’un faux, confectionné 

pour les besoins de la procédure d’asile en Suisse, 

que l’exemplaire de la plainte déposée devant les autorités colombiennes 

à (…) n’est pas apte, lui non plus, à corroborer le récit des intéressés, étant 

remarqué qu’un tel document se limite par définition à restituer les 

dépositions du plaignant, sans toutefois en attester la véridicité ; qu’à cela 

s’ajoute encore qu’il ressort de l’annexe no 4 au recours que ladite plainte 

a été classée sans suite par les autorités pénales colombiennes, à défaut 

d’élément suffisant pour poursuivre l’instruction de cette procédure  

(cf. à ce propos l’art. 79 du code pénal péruvien, mentionné comme motif 

de classement à teneur de l’annexe no 4 au recours, 

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<https://leyes.co/codigo_de_procedimiento_penal/79.htm>, consulté le 

09.06.2020), 

que la réception par l’intéressé de plusieurs appels téléphoniques 

anonymes entre (…) et (…) au moyen desquels des inconnus auraient 

cherché à obtenir des informations sur le lieu de séjour de (…) n’est pas 

crédible elle non plus, compte tenu d’une part des déclarations confuses 

de l’intéressé quant au nombre exact d’appels qu’il aurait réceptionnés, et, 

d’autre part, de la transcription extrêmement stéréotypée des échanges qui 

seraient prétendument survenus dans ce cadre (cf. procès-verbal de son 

audition des 9 et 10 janvier 2020, Q. 50 à 59, p. 7 s), étant précisé de 

surcroît que le requérant et sa femme n’ont pas situé lesdits appels de 

manière identique dans le temps (cf. procès-verbal de l’audition du 

requérant des 9 et 10 janvier 2020, Q. 63, p. 8, à rapprocher du contenu 

du procès-verbal de l’audition de la requérante du 9 janvier 2020, Q. 102, 

p. 11), 

qu’en définitive, au regard des seuls éléments sus-relevés, force est de 

constater que les circonstances invoquées par les intéressés comme étant 

à l’origine de leur départ du pays n’ont pas été établies à satisfaction de 

droit (art. 7 LAsi), de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’y référer pour juger de la 

prévalence ou non, dans le cas d’espèce, d’une crainte fondée de 

persécution future, 

que pour le surplus, les actes de la cause n’attestent aucun profil particulier 

des requérants, susceptible de les placer dans le collimateur des FARC sur 

la base de l’un au moins des motifs énoncés exhaustivement à l’art. 3 LAsi,  

que la seule référence au prétendu assassinat du père de  

B._______ par les FARC (…) – pour autant qu’il faille admettre que ce fait 

a été rendu vraisemblable au sens de l’art. 7 LAsi sur la base des 

allégations des requérants, du contenu de la dénonciation pénale (…), de 

l’extrait établi (…) par « l’Unidad para la atención y reparación integral a 

las victimas » sur la foi d’informations communiquées par le déclarant  

(cf. les réserves en la matière ressortant principalement de la p. 2 du 

document émis par les autorités colombiennes) ainsi que de la copie de 

l’acte de décès de (…) – et les récentes démarches alléguées par les 

intéressés en vue d’obtenir une indemnisation de l’Etat colombien à raison 

de cet événement – dont aucun élément objectif figurant au dossier ne 

permet d’admettre qu’elles seraient, le cas échéant, parvenues à la 

connaissance des FARC –, s’avèrent insuffisants à cet égard, 

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que la crainte manifestée par A._______ et son épouse de voir leurs 

enfants – en particulier leur fils aîné – enlevés par la guérilla  

(cf. procès-verbal de l’audition de la requérante du 9 janvier 2020, Q. 49 et 

Q. 51, p. 6, Q. 81, p. 9 et Q. 90, p. 10 ; procès-verbal de l’audition du 

requérant, Q. 31 [réf. manquante au procès-verbal], p. 5, Q. 32, p. 6, 

Q. 113, p. 15 et Q. 128, p. 17) s’apparente à une simple conjecture de leur 

part, dépourvue de fondement objectif, 

qu’enfin, en tant qu’ils font état d’informations de nature générale et 

abstraite, sans lien avéré avec la situation individuelle et concrète des 

recourants, les divers rapports et autres sources Internet auxquels 

l’écriture du 10 mai 2021 renvoie dans l’optique de la crainte fondée de 

persécution future (cf. mémoire de recours, p. 8 à 10) ne permettent pas 

de démontrer à satisfaction de droit l’existence d’un véritable risque concret 

et sérieux pesant sur la personne des requérants dans le cas d’espèce, 

que dans ce contexte, l’incapacité alléguée de l’Etat colombien à protéger 

ses ressortissants (cf. ibidem, p. 10 à 12) et la prétendue absence d’une 

possibilité de refuge interne (cf. ibidem, p. 12 à 15) sont dépourvus de toute 

pertinence en la cause, 

qu’il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que le SEM a dénié 

aux requérants la qualité de réfugié et qu’il a rejeté leurs demandes d’asile, 

qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 

ou d’établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de  

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les intéressés n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu’ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à 

de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes motifs qu’énoncés précédemment, ils n’ont pas non 

plus rendu crédible qu’il existerait pour eux un véritable risque concret et 

sérieux d’être victimes, dans une telle hypothèse, de traitements inhumains 

ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 

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des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 

art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et  

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants  

[Conv. Torture, RS 0.105]), 

que par conséquent, l’exécution du renvoi s’avère licite (art. 83 al. 3 LEI), 

qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 

que, nonobstant la prévalence actuellement d’un climat politique tendu en 

Colombie en raison d’importantes manifestations organisées contre la 

répression policière depuis le 28 avril dernier, dans le prolongement  

de la contestation d’un projet de réforme fiscal aujourd’hui avorté  

(cf. à ce propos Le Monde, « En Colombie, de nouvelles manifestations 

contre la répression policière virent au chaos », 

<https://www.lemonde.fr/international/article/2021/05/16/colombie-les-

manifestations-contre-la-repression-policiere-tournent-au-chaos-dans-le-

sud-du-pays_6080330_3210.html>, consulté le 09.06.2021 ; Le Temps, 

« Manifestations contre une réforme fiscale en Colombie : le ministre des 

finances démissionne », <https://www.letemps.ch/monde/manifestations-

contre-une-reforme-fiscale-colombie-ministre-finances-

demissionnefestations contre une réforme fiscale en Colombie: le ministre 

des Finances démissionne>, consulté le 09.06.2021 ; Le Matin, « La police 

critiquée pour la répression des manifestants va être réformée », 

<https://www.lematin.ch/story/critiquee-pour-sa-gestion-des-

manifestations-la-police-va-etre-reformee-495956358454>, consulté le 

09.06.2021), il est notoire que l’Etat précité ne connaît pas une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l’ensemble de son 

territoire, qui permettrait d’emblée et indépendamment des circonstances 

du cas d’espèce, de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 

l’existence d’une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier que les intéressés pourraient être 

mis concrètement en danger pour des motifs personnels, 

qu’en effet, A._______ (…) et B._______ (…) sont jeunes, bénéficient tous 

les deux d’une formation scolaire de base et exerçaient en outre chacun 

une activité professionnelle avant leur départ du pays, en qualité de (…) et 

respectivement (…) (cf. procès-verbaux des auditions EDP, point 1.17.03, 

p. 4), 

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qu’ils disposent également d’un réseau familial en Colombie, constitué à 

tout le moins des parents et de la sœur du recourant, ainsi que de la mère, 

du frère et de la sœur de l’intéressée (cf. ibidem, point 3.02, p. 4), 

personnes sur l’aide desquelles ils pourront compter, le cas échéant, à leur 

retour, 

qu’à cela s’ajoute que les divers documents médicaux versés en cause  

(cf. rapport médical du […] du 14 janvier 2020 ; certificats médicaux […] 

des 27 avril 2020 et 25 février 2021) n’attestent aucun problème de santé 

majeur, susceptible de constituer un obstacle rédhibitoire à l’exécution du 

renvoi sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure,  

qu’en effet, s’agissant des personnes en traitement médical en Suisse, 

l’exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays 

d’origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus 

recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales 

d’existence ; que par soins essentiels, il faut entendre les soins de 

médecine générale et d’urgence absolument nécessaires à la garantie de 

la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit), 

que l’art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une 

décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 

un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 

recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 

hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 

destination de l'intéressé n'atteint pas le standard élevé que l’on trouve en 

Suisse (cf. ibidem), 

qu’ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l’inexigibilité de 

l’exécution du renvoi, qu’un traitement prescrit sur la base de normes 

suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l’étranger, 

que l’exécution du renvoi ne sera cependant plus exigible au sens de  

l’art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l’absence de possibilités de traitement 

adéquat, l’état de santé de l’intéressé se dégraderait très rapidement au 

point de conduire d’une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son 

intégrité physique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), 

qu’eu égard à la non-réalisation des conditions strictes de la jurisprudence 

sus-rappelée dans les circonstances du cas sous revue, relativement tant 

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à l’état de santé de A._______ qu’à celui de son épouse, il peut être 

renvoyé aux considérants de la décision attaquée  

(cf. décision querellée, point III, p. 8 s.), dès lors que ceux-ci sont 

suffisamment explicites et motivés (ar.t 109 al. 3 LTF, par renvoi de  

l’art. 4 PA), et que le recours ne contient pas d’arguments nouveaux et 

déterminants, susceptibles d’en remettre en cause le bien-fondé  

(cf. mémoire de recours, p. 15), 

que s’agissant des enfants C._______ (…) et D._______ (…), il ne ressort 

pas des actes de la cause que ceux-ci souffriraient actuellement de 

problèmes de santé susceptibles de s’avérer déterminants dans la 

perspective de l’exécution du renvoi (cf. procès-verbal de l’audition de la 

requérante du 9 janvier 2020, Q. 45 s., p. 6), 

qu’en outre, rien ne permet d’admettre non plus que la mise en œuvre de 

cette mesure serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que 

protégé par l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant  

(CDE, RS 0.107), 

que cette disposition ne fonde pas en soi un droit à une autorisation de 

séjour, respectivement à une admission provisoire déductible en justice, 

mais représente uniquement un des éléments à prendre en compte dans 

la pesée des intérêts à effectuer en matière d’exigibilité du renvoi  

(cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6), 

qu’en l’occurrence, les enfants susnommés se trouvent en Suisse depuis 

le 26 novembre 2019 ; qu’au vu de la durée limitée de leur séjour dans cet 

Etat (à ce stade inférieure à deux ans), il n’y a pas lieu de retenir que  

celui-ci les a à ce point imprégnés du mode de vie et du contexte  

socio-culturel helvétique que l’exécution du renvoi constituerait pour eux 

un déracinement déraisonnable, susceptible de mettre en péril leur bon 

développement ; que ce constat s’impose d’autant plus que, compte tenu 

de leurs âges respectifs, ils y ont vécu leurs relations essentielles avant 

tout dans le cadre familial, 

que dans les circonstances du cas sous revue, l’art. 3 par. 1 CDE ne 

constitue pas, au terme d’une pesée globale d’intérêts, un obstacle 

dirimant à l’exécution du renvoi sous l’angle de l’exigibilité, 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et réf. cit), attendu que les intéressés ont versé 

en cause leurs passeports nationaux respectifs, sous forme originale, et 

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qu’ils sont tenus, pour le surplus, de collaborer à l’obtention des documents 

devant leur permettre de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’enfin, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la  

Covid-19, de par son caractère temporaire, n’est pas de nature à remettre 

en cause les conclusions qui précèdent ; que s’il devait, dans le cas 

d’espèce, retarder momentanément l’exécution du renvoi, celle-ci 

interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (cf. arrêts du 

Tribunal D-5980/2020 du 8 février 2021, p. 12 ; E-6856/2017 du 6 avril 2020 

consid. 9 ; D-5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7 et D-1282/2020 du 

25 mars 2020 consid. 5.5), 

que partant, le recours doit également être rejeté en tant qu’il porte sur 

l’exécution du renvoi et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur 

ce point, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge  

(art. 111 let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante)  

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Page 15 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ils sont intégralement couverts par l’avance de frais de 

même montant versée le 26 mai 2021. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants par l’intermédiaire de leur 

mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Lucien Philippe Magne 

 

 

Expédition :