# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f0982e55-c9f2-51a3-a5dd-0b519f59dca3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.03.2016 A/4008/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4008-2014_2016-03-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 

Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4008/2014 ATAS/248/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 29 mars 2016 

10
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à PERLY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître ABERLE Claude 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/4008/2014 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après : la caisse ou l’intimée) du 28 novembre 2014 rejetant 
l’opposition formée le 3 novembre 2014 par Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le 
recourant) contre les décisions de taxation relatives aux périodes 2010 et 2011 émises 
par la caisse le 29 octobre 2014 ; 

Vu le recours interjeté par l’assuré le 23 décembre 2014 contre cette décision, au motif 
qu’il avait demandé la reconsidération de la taxation fiscale et qu’il convenait donc de 
suspendre l’instruction de la cause jusqu’à ce que l’administration fiscale cantonale (ci-
après : l’AFC) ait pris position ; 

Vu les échanges de courriers avec l’AFC, et notamment le courrier de cette 
administration au recourant du 13 février 2015 ; 

Vu le courrier du 11 janvier 2016 de la chambre de céans au recourant lui impartissant 
un délai pour compléter son recours ou pour lui indiquer si, au vu des courriers reçus de 
l’AFC, il retirait celui-ci ; 

Vu le courrier du 18 mars 2016 du recourant, indiquant qu’il retirait son recours et 
requérait que la procédure soit gratuite et qu’il ne soit pas alloué de dépens ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le