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**Case Identifier:** 456a78cb-9dde-5974-b294-9e037bdc4554
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.05.2022 A/3816/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3816-2021_2022-05-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3816/2021-FPUBL ATA/458/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 3 mai 2022 

 

 dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Yves Mabillard, avocat  

contre 

VILLE DE GENÈVE 
 

 

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A/3816/2021 

EN FAIT 

1)  Madame A______, née en ______, a été engagée dès le 1er décembre 2000, 
à 70 %, pour une période limitée, en tant que collaboratrice scientifique auprès du 
service de la promotion culturelle de la division art et culture de l’ancien 
département des affaires culturelles, devenu le département de la culture et de la 
transition numérique (ci-après : le département) de la Ville de Genève (ci-après : 
la ville). Sous contrat de travail temporaire jusqu’au 30 mai 2001, elle a été 
nommée fonctionnaire au poste de collaboratrice scientifique au sein de ce 
service, dès le 1er juin 2001, à 80 % pour un traitement annuel de CHF 61'175.05 
correspondant à la 11ème catégorie de l’échelle des traitements. 

  Selon son cahier des charges du 1er février 2001, sa mission générale 
consistait à prendre toutes les mesures nécessaires à la promotion des prestations 
culturelles de la ville. Ce document énumérait aussi ses missions particulières, 
confiées par le chef du service, dont les supports promotionnels et leur évaluation, 
la production et la diffusion de l’information ainsi que la gestion de projets. Pour 
cette dernière tâche, elle devait participer à l’organisation de manifestations et de 
conférences de presse et assurer le suivi de dossiers spécifiques (procès-verbaux, 
recherches diverses). 

2)  Elle a été confirmée dans sa fonction en décembre 2003. Sa classe de 
traitement a été augmentée à la 12ème catégorie dès juillet 2004, puis à la 
13ème catégorie de l’échelle des traitements dès juillet 2006. Son taux d’activité est 
passé à 90 % de février 2006 à décembre 2011. Elle a bénéficié d’augmentations 
de salaire en 2009 et en 2010. Dès le 1er janvier 2010, son traitement annuel était 
de CHF 99'218.- (allocation de vie chère non comprise). 

3)  Lors de l’entrée en vigueur du Statut du personnel de la ville du 29 juin 
2010 (ci-après : le statut - LC 21 151), survenue le 31 décembre 2010, le poste de 
l’intéressée a été colloqué en catégorie J de la nouvelle échelle de traitement, 
conformément au tableau de correspondance des classes salariales figurant à 
l’art. 115 al. 8 du statut, avec un traitement annuel fixé à CHF 100'517.- 
(allocation de vie chère non comprise) pour un taux de 90 % et une annuité de 
14.11/25. 

4)  En mai 2011, l’intéressée a signé son nouveau cahier des charges avec la 
fonction de chargée de communication, pour le poste de collaboratrice 
scientifique, au sein du service de la promotion culture à 90 %, en classe salariale 
J. Sa cheffe de service était Madame B______. Elle n’avait pas de subordonnés. 

  Sa mission principale se déclinait en cinq points : produire et diffuser de 
l’information ; réaliser des campagnes de promotion événementielles ou 
institutionnelles ; gérer des mesures d’accès des publics à la culture ; assurer le 

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suivi de projets de signalétiques des infrastructures du département ; encadrer les 
« jobs d’été ». Le cahier des charges détaillait ses activités principales et ses 
responsabilités. Elle pouvait, dans son domaine d’activité, représenter sa cheffe de 
service auprès d’autres services et de partenaires extérieurs.  

5)  Le 27 août 2015, l’intéressée a pris note de son changement d’affectation 
dès le 1er octobre 2015, pour les besoins du service, en qualité de collaboratrice 
scientifique à 80 % à la direction du département, dans l’unité « Publics » dirigée 
par Madame B______, sans réduction salariale ni passage à une classe de 
traitement inférieure. 

6)  Dans deux courriels de juin et novembre 2017, adressés également à la 
responsable des ressources humaines du département, Mme A______ a informé 
Madame B______ que les intitulés du poste, de la fonction et de la classe ne 
correspondaient plus aux nouvelles missions de son poste telles que décrites dans 
son nouveau cahier des charges, en cours de validation, et que ces trois éléments 
devaient être réévalués et modifiés. Une demande d’évaluation était déposée  
le 12 juillet 2017. 

  Cette démarche ressortait aussi d’un courriel de Madame B______ du même 
jour, adressé à ladite responsable avec copie à l’intéressée, et d’un document 
intitulé « Argumentaire du département ». Celui-ci faisait référence au cahier des 
charges de 2011 et à celui mis à jour en juin 2017, après le changement 
d’affectation de l’intéressée en octobre 2015 et une période de « latence » depuis 
janvier 2016 où ses nouvelles tâches avaient commencé. 

7)  Mme A______ a signé un nouveau cahier des charges en décembre 2017. 
Celui-ci ne précisait ni le poste ni la fonction-type ni la classe salariale. Sur ces 
trois rubriques figurait la mention « Réservé DRH ». Madame B______ était sa 
supérieure directe et Madame C______ était la directrice du département. 
L’intéressée gardait la même prérogative de représentation.  

  Sa mission générale se composait de trois objets : concevoir, développer et 
mettre en œuvre l’étude sur la connaissance des publics du département ; piloter 
et/ou coordonner des études spécifiques sur les publics au niveau départemental ; 
gérer des mesures d’accès des publics à la culture pour le département. Ses 
activités principales et ses responsabilités étaient détaillées dans le cahier des 
charges. 

8)  En septembre 2018, elle a signé un nouveau cahier des charges qui était 
globalement similaire à celui de décembre 2017, hormis le fait que sa mission 
générale s’était réduite à deux points, à savoir : concevoir, développer et mettre en 
œuvre l’axe de recherche sur la connaissance des publics du département ; piloter 
et/ou coordonner des études spécifiques au niveau départemental. Ces deux 

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missions étaient détaillées dans le cahier des charges dans des termes similaires à 
celui de décembre 2017. 

9)  Le 17 juin 2019, Mme C______ a adressé à la direction des ressources 
humaines (ci-après : DRH) une demande d’analyse de fonction concernant le 
poste occupé par Mme A______, accompagnée de son cahier des charges de mai 
2011 et de celui de septembre 2018, en soulignant son caractère prioritaire et le 
fait que ses nouvelles responsabilités avaient commencé en janvier 2016.  

  L’intéressée avait demandé en 2017, lors de la mise à jour de son cahier des 
charges, une analyse de fonction mais le nouveau catalogue des fonctions-types 
était attendu et un moratoire sur l’évaluation des postes, décidé en 2015, 
suspendait tous les processus de collocation. 

  Son cahier des charges avait considérablement changé et évolué depuis son 
arrivée en décembre 2000 au poste de collaboratrice scientifique, en particulier 
dès le rattachement à la direction du département en octobre 2015. Ses missions 
portaient depuis lors sur le domaine des études sur les publics et s’articulaient sur 
les piliers suivants : élaboration et conception de méthodologies d’enquêtes 
adaptées à chaque institution ou thématique ; coordination de projets et de groupes 
de travail transverses ; déploiement de l’axe de recherche en regard de la feuille 
de route du département ; mise en œuvre d’outils de reporting de collectes de 
données au niveau départemental ; analyses complexes de données sociologiques 
et rédaction de synthèses ; coaching d’équipes transverses ; encadrement de 
projets tiers. Ses activités et responsabilités avaient radicalement changé depuis 
2000. 

10)  La DRH a reçu cette demande individuelle le 24 juin 2019. Vu le moratoire 
de 2015 et l’entrée en vigueur de la directive générale relative « au processus de 
collocation des postes de l’administration municipale suite à l’adoption du 
catalogue des fonctions » (ci-après : la directive) dès le 1er septembre 2019, la 
DRH a informé l’intéressée fin août 2019 que les demandes individuelles 
d’analyse de fonction pendantes étaient automatiquement traitées en vertu des 
dispositions topiques de la directive, sauf déclaration expresse de retrait par 
l’auteur de la demande. Elle l’invitait à se déterminer à ce sujet, à défaut de quoi 
sa demande serait maintenue et suivrait ce traitement. Mme A______ en a pris 
note le 30 août 2019, sans retirer sa demande. 

11)  Outre cette directive, est entré en vigueur, le 1er septembre 2019, le 
catalogue des fonctions de la ville (ci-après : le catalogue) disponible à l’adresse 
suivante 
https://www.geneve.ch/sites/default/files/fileadmin/public/Departement_1/Autres
_fichiers/catalogue-fonctions-2019-ville-de-geneve.pdf (consultée en avril 2022). 

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  Le catalogue répertoriait, en septembre 2019, 190 fonctions-types par 
domaines métiers avec une description de la fonction et une fiche y relative 
contenant le nombre de points par critère. Chaque fiche comportait trois critères 
(connaissances, responsabilités, efforts), chacun subdivisé en sous-critères. Il y 
avait les connaissances générales et professionnelles. Le critère responsabilité se 
déclinait en quatre sous-critères : décision, sur autrui, contact, préjudice. Le 
nombre de points déterminait la classe de traitement. 

  La description de la fonction indiquait, pour chaque fonction répertoriée, 
l’intitulé et la classe salariale, ainsi que la mission générale, les activités 
principales et les compétences requises. Parmi celles-ci, étaient prises en compte 
la formation, l’expérience, les connaissances spécifiques, les conditions 
particulières d’exercice et les compétences qui distinguaient le savoir-faire et le 
savoir être. 

12)  Le 18 septembre 2019, les analystes de fonction de la DRH ont accusé 
réception de la demande d’analyse de fonction individuelle de Mme A______ et 
informé Mme C______ qu’elle serait traitée conformément à la directive. 

13)  Les analystes de fonction de la DRH ont entendu, pour la hiérarchie, 
Madame B______ le 14 janvier 2021 et Mme A______ le 21 janvier 2021. Pour 
chacun de ces entretiens, un compte rendu contenant les mêmes rubriques a été 
établi, puis soumis pour validation ou remarques éventuelles. L’intéressée et sa 
supérieure y ont apporté des compléments en février 2021. 

14)  Le 30 mars 2021, la commission primaire d’évaluation des fonctions de 
l’administration municipale de la ville (ci-après : la commission primaire) s’est 
réunie en présence de sa présidente qui était la directrice de la DRH, d’un 
représentant du collège des cadres de la commission du personnel et de deux 
représentants du collège des autres membres du personnel de cette commission, le 
siège du représentant du conseil administratif étant vacant. Cette séance, à laquelle 
assistaient également les trois analystes de fonctions de la DRH, a fait l’objet d’un 
procès-verbal produit sous pièce 36 par la ville.  

  Les analystes de fonction ont d’abord présenté le dossier et le résultat de 
leur analyse concluant à un rattachement du poste occupé par Mme A______ à la 
fonction-type de chargée d’études en classe salariale J. La commission primaire a 
ensuite entendu séparément Madame B______, supérieure directe, puis 
l’intéressée. À l’issue de cette séance, la commission primaire a approuvé à 
l’unanimité le rattachement à la fonction-type de chargée d’études en classe J de 
l’échelle des traitements. Elle a donc décidé de transmettre à la commission 
d’évaluation des fonctions de l’administration municipale de la ville (ci-après : la 
commission d’évaluation) cette proposition de rattachement pour ledit poste. 

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15)  Le 21 mai 2021, la commission d’évaluation s’est réunie en présence de 
onze de ses membres – deux étant excusés –, à savoir le secrétaire général qui 
était son président, la présidente de la commission primaire, trois personnes 
chacune issue d’un département différent dont Mme C______, deux 
représentantes du collège des cadres de la commission du personnel et de quatre 
représentants du collège des autres membres du personnel de cette commission. 
Les trois analystes de fonctions assistaient aussi à cette séance qui a fait l’objet 
d’un procès-verbal, produit sous pièce 37 par la ville. 

  La présidente de la commission primaire a présenté le dossier et proposé le 
rattachement du poste de Mme A______ à la fonction-type de chargée d’études en 
classe J de l’échelle des traitements. Les membres ont approuvé sans 
commentaire. La commission d’évaluation a ensuite décidé, à l’unanimité de ses 
membres votants, d’approuver le rattachement proposé, le projet de décision y 
relatif ainsi que la fiche de caractéristiques établie. 

16)  Par décision du 9 juin 2021, déclarée exécutoire nonobstant réclamation, le 
conseil administratif de la ville a rendu une décision de collocation concernant la 
demande de Mme A______, accompagnée d’une fiche de caractéristiques 
concernant le poste de collaboratrice scientifique qu’elle occupait. Il a décidé de 
colloquer son poste dans la fonction de chargée d’études du catalogue des 
fonctions-types, colloquée en classe J, et de la laisser au bénéfice de sa classe de 
traitement J, les mécanismes salariaux restant applicables. 

  La collocation se fondait sur le cahier des charges approuvé par l’intéressée 
ou, le cas échéant, établi à l’issue de la procédure de « recours spécifique » prévu 
à l’art. 30 al. 2 du règlement d’application du statut du personnel de la Ville de 
Genève du 14 octobre 2009 (REGAP - LC 21 152.0). Décrivant les tâches, les 
responsabilités et les exigences du poste, le cahier des charges déterminait les 
caractéristiques du poste. Les contestations relatives au contenu du cahier des 
charges « n’émarge[aie]nt pas » à la procédure de collocation. 

  Cette procédure consistait à rattacher un poste à l’une des fonctions du 
catalogue et se déroulait en deux étapes. D’abord, un rapprochement entre le 
cahier des charges « lu à la lumière des indications de la requérante et de sa 
hiérarchie » et la fonction du catalogue la plus pertinente pour le domaine-métier 
concerné était effectué, sur la base des éléments caractéristiques énoncés par la 
description de la fonction du catalogue. Ensuite, la pertinence de la fonction 
identifiée était vérifiée sur la base des critères de la méthode d’évaluation des 
fonctions exposés dans la fiche de caractéristiques accompagnant le descriptif du 
catalogue. La classe de traitement mentionnée dans le catalogue pour chaque 
fonction résultait d’une fourchette de points calculés selon ces critères. Pour 
chaque demande de collocation, l’adéquation des points attribués à la fonction 
considérée était vérifiée en appliquant lesdits critères aux caractéristiques du 
poste. 

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  Vu les éléments de la demande de l’intéressée, son cahier des charges de 
septembre 2018 décrivant ses activités, ses responsabilités et ses deux missions 
générales, son traitement alors situé en classe J, ses indications et celles de ses 
responsables hiérarchiques, la commission d’évaluation avait considéré, lors de sa 
séance du 21 mai 2021, que les éléments caractéristiques de son cahier des 
charges, « appréciés à la lumière de [ses] déclarations et des indications fournies 
par [sa] hiérarchie » conduisaient à rapprocher son poste de la fonction de chargée 
d’études colloquée en classe J. La fiche de caractéristiques spécifique, annexée, 
avait été établie pour procéder à cette vérification. 

  Cette fiche attribuait des points aux sous-critères de chacun des trois 
critères, qui reprenaient ceux du catalogue évoqués plus haut. La somme des 
points obtenus aboutissait à 275 points, la fonction de chargée d’études prévoyant 
une fourchette située entre 274 et 294 points, ce qui correspondait à la classe 
salariale J. 

17)  Mme A______ s’est opposée à cette décision en soulignant le changement 
intervenu dans son activité depuis la réorganisation de fin 2015.  

  Les missions de son nouveau poste avaient trait à des connaissances et des 
responsabilités « bien plus complexes » que celles d’une chargée d’études. Sa 
nouvelle activité correspondait au descriptif de la fonction de chargée de missions, 
ce à quoi s’ajoutait une mission d’expertise auprès des institutions du département 
dans le domaine de la sociologie des publics. 

  Parmi les éléments caractérisant ses compétences et responsabilités, elle 
citait ses connaissances générales en tant que sociologue, une forte capacité 
d’analyse et de synthèse après son parcours universitaire, ses connaissances 
professionnelles découlant de son expérience au sein de l’administration et de la 
recherche universitaire, sa capacité à faire face à des situations complexes et 
particulières tant dans le domaine administratif que scientifique, l’élaboration 
d’un programme au niveau départemental dans le cadre d’une politique définie 
dans une feuille de route du département par le magistrat et le pilotage de ce 
programme, l’élaboration de méthodologies ad hoc et non préétablies, 
l’encadrement autonome de mandataires externes et le pilotage de mandats de 
longue durée avec des contacts non limités dans la hiérarchie, l’expertise pour les 
institutions du département, le coaching d’équipes et le pilotage de groupes de 
travail transverses. 

18)  Le 24 septembre 2021, la commission d’évaluation s’est réunie dans une 
composition similaire à celle de la séance du 21 mai 2021. Elle a validé, à la 
majorité avec une abstention, le projet de décision sur réclamation concernant le 
poste de Mme A______. 

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19)  Par décision sur réclamation du 6 octobre 2021, déclarée exécutoire 
nonobstant recours, le conseil administratif de la ville a confirmé sa décision du 
9 juin 2021 de colloquer le poste de l’intéressée dans la fonction-type de chargée 
d’études du catalogue, située en classe J de l’échelle des traitements. Ses 
arguments ne conduisaient à modifier ni l’évaluation de son poste consigné dans 
la fiche de caractéristiques, ni le rattachement à ladite fonction-type. 

  Le catalogue des fonctions-types, rédigé de manière générique pour 
permettre la collocation de tous les postes de l’administration municipale, 
n’énumérait pas les activités détaillées de chaque poste. Celles-ci relevaient du 
cahier des charges et avaient été prises en compte dans l’évaluation de son poste. 
Chaque poste était évalué suivant les critères de la méthode d’analyse des 
fonctions, en tenant notamment compte des activités, des responsabilités, des 
prérequis, des compétences et du contexte du poste, étant précisé qu’il s’agissait 
d’une évaluation du poste, et non de son titulaire. 

  La ville avait examiné les connaissances générales et professionnelles ainsi 
que les responsabilités, nécessaires au poste occupé par l’intéressée. Pour les 
premières, un niveau de Bachelor dans le domaine de spécialisation était exigé 
pour les deux fonctions-types ici en cause. Même si l’intéressée détenait un 
Master, le niveau de formation pris en compte dans l’évaluation de son poste était 
en adéquation avec la fonction-type de chargée d’études : il permettait l’analyse et 
la synthèse de problèmes au sein d’une discipline. Au sujet des connaissances 
professionnelles, qui servaient à apprécier le niveau de spécificité préalable requis 
pour une fonction et s’ajustant au fil du temps, les deux fonctions-types visées 
exigeaient une transposition des techniques ou règles de base enseignées à des 
situations très diverses. Vu son dossier et son cahier des charges, la spécificité 
attendue dans son cas était la capacité à conduire des études, notamment socio-
démographiques sur des typologies de publics différents, pour sa hiérarchie 
comme outil d’aide à la décision dans le cadre de l’évolution de la politique 
culturelle. Les annuités permettaient de valoriser l’amélioration de ses prestations 
au fil des années et les compétences développées au travers de l’expérience dans 
le poste. Concernant son argument relatif aux situations complexes et particulières 
qu’elle invoquait tant pour le domaine administratif que scientifique, il ressortait 
de son cahier des charges que ses connaissances professionnelles s’appliquaient 
généralement à des situations très diverses mais courantes, selon un processus 
maîtrisé et habituel, dans un environnement connu d’un même domaine de 
spécialisation. Contrairement à la fonction-type de chargée de missions dont les 
missions pouvaient varier selon les spécificités ou les politiques publiques, sa 
situation ne nécessitait ni une polyvalence ni une adaptabilité constante. Ainsi, les 
niveaux de connaissances générales et professionnelles lui permettaient de 
répondre aux missions de son cahier des charges, à savoir « concevoir, développer 
et mettre en œuvre l’axe de recherche sur la connaissance des publics du 
département et piloter et/ou coordonner des études spécifiques au niveau 

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départemental ». Ces connaissances avaient été prises en compte dans la fiche de 
caractéristiques transmise à l’intéressée en annexe de la décision de collocation.  

  Les arguments invoqués en lien avec ses responsabilités avaient été pris en 
compte par le biais de la méthode d’analyse des fonctions, la responsabilité étant 
notamment évaluée par les sous-critères de « décision », « sur autrui » et 
« contact ». L’argument qu’elle soulevait au sujet du premier de ces sous-critères, 
à savoir « l’élaboration de méthodologies ad-hoc », avait été considéré, selon la 
méthode d’évaluation, comme une adaptation et une application de méthodologies 
déjà existantes à des études ad-hoc. Comme elle l’admettait, chaque enquête 
nécessitait un ajustement au contexte dans le cadre d’une politique définie, les 
axes ou les thèmes des enquêtes qu’elle devait piloter étant fixés par la feuille de 
route du département. Concernant le second sous-critère précité, elle relevait en 
particulier l’encadrement des mandataires externes et le coaching d’équipes. Or, 
son rôle de coordination et de formation des équipes réalisant des enquêtes était 
pris en considération dans l’évaluation de son poste par une responsabilité 
d’organisation et de coordination fonctionnelles, avec formation aux bons gestes 
professionnels. Enfin, le troisième sous-critère susmentionné (« contacts ») 
s’évaluait sur deux axes : le champ d’application et la nature des contacts les plus 
représentatifs au contexte du poste. Dans le contexte du poste de l’intéressée, ses 
contacts étaient majoritairement limités dans la hiérarchie avec participation à la 
recherche de solutions, ou non limités dans la hiérarchie mais restant dans le cadre 
d’échanges d’informations, voire de justification et d’échanges de points de vue. 
Dans ces deux cas de figure, la notation restait identique. 

20)  Par acte déposé le 8 novembre 2021, l’intéressée a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre cette décision en concluant à son annulation et au 
rattachement de son poste à la fonction-type de chargée de missions située en 
classe K, avec tous les droits y relatifs. Elle a préalablement conclu à la 
production par la ville des procès-verbaux des séances de la commission 
d’évaluation des 21 mai et 24 septembre 2021 relatifs à sa situation. 

  En se fondant sur une appréciation erronée et incomplète, la ville avait 
abusé de son pouvoir d’appréciation. Elle n’avait pas tenu compte de son activité 
effective, détaillée dans son recours, qui allait au-delà des tâches décrites dans son 
cahier des charges de 2018. Celui-ci ne mentionnait ni la classe ni l’échelle de 
traitement. La ville avait aussi ignoré les remarques qu’elle avait faites au sujet du 
compte rendu de son audition du 21 janvier 2021. 

  Contrairement à l’avis de l’autorité intimée, son activité dépassait la simple 
conduite d’études et exigeait, à l’instar du chargé de missions, une polyvalence et 
une adaptabilité constante. En effet, comme le démontrait son travail sur le 
programme « Connaissance des publics » réalisé en 2021, elle s’était occupée de 
sa conception, de la définition de sa stratégie, de son plan d’actions, du planning 

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de sa mise en œuvre, de sa gouvernance avec des tiers internes et externes au 
département ainsi que de son plan financier. La définition d’un objectif ou d’un 
thème par la ville ne lui apportait que peu d’information et la feuille de route ne 
réglait ni toutes ces questions ni ne contenait des instructions à suivre. Elle était 
« force de proposition avec son magistrat » pour parvenir à l’objectif souhaité. 
Son travail ne se limitait ainsi pas, comme une chargée d’études, à apporter son 
expertise pour réaliser des études pour sa hiérarchie, mais correspondait davantage 
aux tâches attendues d’une chargée de missions, puisqu’elle pilotait le projet de 
manière transverse dans et hors département, depuis sa conception jusqu’à la 
remise du produit fini, en planifiant les éléments précités. Elle produisait à cet 
effet, outre le programme précité, les descriptifs de ces deux catégories. Elle ne 
comprenait ainsi pas la motivation de la ville. 

  Au surplus, son activité avait beaucoup évolué depuis son engagement. Son 
cahier des charges de 2011 lui avait imposé davantage d’activités et de 
responsabilités, mais sans adaptation salariale. En 2015, ses tâches avaient 
complètement changé : au lieu d’accomplir des activités en lien avec la promotion 
et la communication de la culture, elle devait réaliser des études de sociologie, soit 
un travail plus complexe, pendant une plus longue durée, exigeant une plus grande 
autonomie et davantage de réflexion et de responsabilité, contrairement à l’activité 
de promotion liée à un événement ponctuel et à une date déterminée. En mars 
2021, au départ à la retraite de sa collègue qui était attachée culturelle en classe P, 
elle avait repris ses activités de médiation culturelle au niveau départemental. Elle 
avait espéré que son traitement salarial serait réévalué et avait attendu la mise en 
œuvre du programme de classification des postes initié en 2010. 

  Vu les changements intervenus dans son activité depuis octobre 2015 et 
reconnus par sa hiérarchie, celle-ci avait accepté en 2017 sa demande de procéder 
à une réévaluation de son poste, mais n’avait entrepris les démarches y relatives 
qu’en juin 2019 à cause d’un moratoire imposé depuis 2015 en lien avec le 
processus de réévaluation de la classification des postes de la ville. Ce temps de 
latence l’avait défavorisée, puisque son traitement salarial fondé sur la nouvelle 
classification des fonctions introduite en 2019 avait été fixé en classe J, et non en 
classe K, alors qu’elle produisait deux offres d’emploi de 2018 relatives à un 
poste de chargé de missions et un autre de chargé de projets, qui proposaient un 
salaire en classe L, soit deux classes supérieures à la sienne. Le catalogue des 
nouvelles fonctions-types de la ville violait le principe d’égalité de traitement. Il 
revoyait le salaire de la plupart des fonctions à la baisse, par rapport aux 
personnes engagées pendant le moratoire, notamment en 2018, en tant que chargé 
de missions en classe L. Alors que son cahier des charges avait été grandement 
modifié en 2011 et en 2017 sans adaptation de son traitement, elle n’avait pas pu 
solliciter la réévaluation de sa fonction depuis 2015 en raison du moratoire, alors 
qu’elle estimait en avoir le droit pour les motifs susévoqués. Cela avait pour effet 
qu’elle était moins bien traitée, du point de vue salarial, que les personnes 

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engagées en 2018 comme chargé de missions en classe L. La ville ne pouvait dès 
lors pas se fonder sur le catalogue des nouvelles fonctions pour lui refuser la 
réévaluation de son poste. La décision litigieuse devait ainsi être annulée. 

21)  La ville a conclu au rejet du recours et produit son dossier. 

22)  Puis, la recourante et la ville ont successivement maintenu leur position. 

23)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 – 
LOJ - E 2 05 ; art. 104 et 107 du statut). Dans la mesure où la décision litigieuse 
est susceptible d’affecter la rémunération de la recourante, celle-ci a qualité pour 
recourir (art. 60 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  La ville a spontanément donné suite à la demande de la recourante en 
produisant les procès-verbaux des séances de la commission d’évaluation des 
21 mai et 24 septembre 2021, de sorte que ce point n’est plus litigieux. 

3)  La recourante reproche à la ville d’avoir abusé de son pouvoir 
d’appréciation en ne prenant pas correctement en compte toutes les tâches qu’elle 
assumait, de sorte que son poste devait être attribué à la classe salariale K, et non 
à la classe J. 

 a.  Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès ou l’abus d’appréciation (al. 1 let. a), ainsi que pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions 
administratives n’ont toutefois pas compétence pour apprécier l’opportunité de la 
décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2), non réalisée en l’espèce. 

 b.  Les communes disposent d’une grande liberté de décision dans la définition 
des modalités concernant les rapports de service qu’elles entretiennent avec leurs 
agents. Ainsi, l’autorité communale doit bénéficier de la plus grande liberté 
d’appréciation pour fixer l’organisation de son administration et créer, modifier ou 
supprimer des relations de service nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci, 
questions relevant très largement de l’opportunité et échappant par conséquent au 
contrôle de la chambre de céans (art. 61 al. 2 LPA). Ce pouvoir discrétionnaire ne 
signifie pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui semble, dès lors qu’elle 
ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir, ni faire abstraction des principes 
constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la légalité, la bonne 

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foi, l’égalité de traitement, la proportionnalité et l’interdiction de l’arbitraire 
(ATA/430/2020 du 30 avril 2020 consid. 5b et les références citées). 

 c. Le conseil administratif établit un inventaire des postes de travail existant au 
sein de l’administration municipale (art. 7 al. 1 du statut). Cet inventaire contient 
au moins, pour chaque poste, la désignation et la classification de la fonction 
correspondante au sens de l’art. 8 du statut (art. 7 al. 2 du statut).  

 d. Les fonctions font l'objet d'une description, d'une évaluation et d'une 
classification salariale (art. 8 al. 1 du statut), selon une procédure réglée par le 
conseil administratif (art. 8 al. 2 du statut). Ce dernier adopte le catalogue 
comportant la description et la classification des fonctions (art. 8 al. 4 phr. 1 du 
statut). Lorsqu'une fonction est réévaluée, elle peut, suivant les constatations 
faites, être maintenue dans la même classe de fonction ou être placée dans une 
classe de fonction supérieure ou inférieure (art. 8 al. 3 du statut). L’art. 8 du statut 
est précisé aux art. 17 ss REGAP. La classification des fonctions découle de leur 
description et de leur évaluation, par une commission d’évaluation des fonctions, 
sur la base d’une méthode quantitative approuvée par le conseil administratif (art. 
17 al. 1 REGAP), la méthode s’appuyant sur des fonctions-types, tout en prenant 
en considération les spécificités de la fonction analysée (art. 17 al. 4 REGAP) 
ainsi que la formation, les connaissances et les compétences nécessaires à 
l’occupation de la fonction (art. 17 al. 2 phr. 2 REGAP).  

  La description de fonction est rédigée par la DRH, sur la base des 
informations fournies par les services et en collaboration avec ceux-ci. Elle 
indique l’intitulé de la fonction, la mission générale, les activités principales, la 
formation, les connaissances spécifiques, les compétences requises ainsi que la 
classification (art. 18 REGAP). 

  La commission d’évaluation se prononce sur l’analyse, l’évaluation et la 
classification des fonctions et travaille sur dossiers en s’appuyant sur 
l’appréciation et les propositions de la commission primaire chargée d’élaborer les 
propositions de classification (art. 20 al. 1 REGAP). La commission d’évaluation 
se compose de quatorze membres, sept représentant le conseil administratif et sept 
représentant le personnel dont deux désignés par les cadres (art. 19 al. 3 à 5 
REGAP). Les analystes de la DRH participent aux séances de la commission, 
avec voix consultative (art. 20 al. 6 REGAP). À teneur de l’art. 21 REGAP, la 
commission primaire, qui comprend cinq membres issus de la commission 
d’évaluation (al. 1), est chargée (al. 4) : de procéder à l’examen de toutes les 
demandes d’évaluation (let. a) ; d’auditionner les titulaires ou les représentants 
des fonctions analysées et leurs responsables (let. b) ; de formuler des 
propositions à l’attention de la commission d’évaluation (let. c). 

 e. Peuvent notamment demander une analyse de fonction, un membre du 
personnel par la voie de service, le chef de service ou le directeur du département 

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(art. 22 al. 1 REGAP). Les demandes sont adressées à la DRH qui examine le 
dossier, élabore une proposition de suivi et en informe la commission d’évaluation 
qui valide cette appréciation (art. 22 al. 3 REGAP).  

  Les demandes d’analyse individuelle impliquent (art. 24 al. 1 REGAP) : 
l’examen de la description de la fonction (let. a) ; l’audition du titulaire, de son 
chef de service ou d’autres responsables désignés par le chef de service et le cas 
échéant du directeur du département (let. b) ; la discussion du dossier au sein de la 
commission primaire et l’élaboration d’une proposition de classification (let. c) ; 
la présentation du dossier devant la commission d’évaluation (let. d). Les art. 25 et 
26 REGAP règlent les délibérations au sein respectivement de la commission 
primaire et de la commission d’évaluation.  

  Le conseil administratif statue sur les propositions de classification émanant 
de la commission d’évaluation (art. 27 al. 1 REGAP). La DRH communique le 
résultat de la procédure au chef de service, au directeur du département et au 
titulaire du poste ayant fait l’objet de la procédure de classification (art. 27 
al. 2 REGAP). Le titulaire et ses responsables hiérarchiques peuvent demander à 
la DRH une explication sur la classification adoptée par le conseil administratif 
(art. 27 al. 3 REGAP). 

 f. L'évaluation de fonctions contient, par la force des choses, une grande part 
d'appréciation, dont la concrétisation dépend de la façon dont une certaine tâche 
est perçue par la société, respectivement par l'employeur (ATF 125 II 385 
consid. 5b et les références citées ; ATA/824/2012 du 11 novembre 2012). Le 
point de savoir si différentes activités doivent être considérées comme étant de 
même valeur dépend d'estimations qui peuvent conduire à des résultats différents 
(ATF 129 I 161 consid. 3.2 ; 125 II 385 consid. 5b ; ATA/664/2010 du 28 
septembre 2010). Dans ce domaine, le pouvoir d'examen du juge est donc limité. 
Il doit ainsi en principe uniquement s'attacher à contrôler le respect des principes 
constitutionnels et à sanctionner, le cas échéant, l'abus du pouvoir d'appréciation 
(ATF 129 I 161 consid. 3.2 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_245/2007 du 30 octobre 2007 consid. 2 ; ATA/1027/2021 du 5 octobre 2021 ; 
ATA/622/2013 du 24 septembre 2013). 

   Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que 
l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATA/1253/2015 du 24 novembre 2015 ; 
ATA/562/2013 du 27 août 2013). 

  Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un 
principe juridique indiscuté ou lorsqu'elle heurte de manière choquante le 

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sentiment de la justice et de l'équité. À cet égard, il n'y a lieu de s'écarter de la 
solution retenue par l'autorité précédente que lorsque celle-ci est manifestement 
insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si 
elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. L'arbitraire 
ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou 
même qu'elle serait préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause 
d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut 
encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 138 I 232 
consid. 6.2 ; ATA/1296/2015 du 8 décembre 2015 ; ATA/757/2012 du 6 
novembre 2012). 

 g. Les collaborateurs de l'État n'ont pas de droit acquis, ni la garantie 
d'immuabilité de leur cahier des charges. L'État est libre de revoir en tout temps sa 
politique en matière de salaire et d'emploi, et les personnes qui entrent à son 
service doivent compter avec le fait que les dispositions réglant leur statut 
puissent faire l'objet ultérieurement de modifications. Des droits acquis ne 
naissent dès lors en faveur des agents de la fonction publique que si la loi fixe une 
fois pour toutes les situations particulières et les soustrait aux effets des 
modifications légales ou lorsque des assurances précises ont été données à 
l'occasion d'un engagement individuel (ATF 143 I 65 consid. 6.2 et les références 
citées). Les prétentions pécuniaires des agents de la fonction publique, qu'il 
s'agisse de prétentions salariales ou celles relatives aux pensions, n'ont en règle 
générale pas le caractère de droits acquis (ATF 134 I 23 consid. 7.5 ; 129 I 161 
consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_158/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.4 ; 
8C_903/2010 du 21 juin 2011 consid. 7.2). 

 h. Chaque membre du personnel reçoit un cahier des charges (art. 9 du statut). 
Celui-ci est rédigé par le service ou département concerné et signé par la 
hiérarchie et le titulaire du poste. Établi sur la base de la description de la 
fonction, le cahier des charges décrit, dans les grandes lignes, les tâches à 
effectuer, les responsabilités et les exigences liées au poste (art. 9 du statut ; art. 
30 al. 1 REGAP). Sont notamment définies de manière plus précise les tâches à 
accomplir et la nature des contacts (art. 30 al. 1 phr. 3 let. a et c REGAP).  

  Le cahier des charges peut être modifié en tout temps si nécessaire « dans le 
respect de la description de la fonction », moyennant consultation préalable de la 
personne concernée. En cas de désaccord, celle-ci a « droit à un recours 
hiérarchique » (art. 30 al. 2 REGAP). Si le cahier des charges ne correspond plus 
à la description de la fonction, la personne concernée peut demander qu’une 
décision soit rendue sur sa nomination dans une autre fonction (art. 30 al. 3 
REGAP). 

  Selon l’art. 103 al. 1 du statut, lorsqu’il n’est pas autorité de décision, un 
recours hiérarchique auprès du conseil administratif est ouvert contre toute 
décision concernant les membres du personnel. Le délai de recours est de trente 

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jours. L’art. 104 du statut dispose que toute décision du conseil administratif 
concernant les membres du personnel peut faire l’objet d’un recours à la chambre 
administrative conformément à l’art. 132 LOJ, dans un délai de trente jours. 

 i. Dans l’arrêt ATA/655/2020 du 7 juillet 2020, la chambre administrative a 
jugé que le fait de bénéficier d'un recours hiérarchique, prévu aux art. 103 du 
statut et 30 al. 2 REGAP, afin d’exprimer son point de vue, ne permettait pas de 
qualifier de décision le courrier du conseil administratif de la ville confirmant la 
teneur du cahier des charges. Ainsi, en présence d’un acte interne, le recours était 
irrecevable (consid. 3). 

  Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral (arrêt 8D_9/2020 du 
6 juillet 2021). Relevant que l'art. 30 al. 2 REGAP paraissait aller au-delà de 
l'art. 103 du statut en ouvrant un recours hiérarchique contre toute modification 
du cahier des charges, notre Haute Cour a considéré que le prononcé rendu sur 
recours hiérarchique ne pouvait faire l'objet d'un recours à la chambre de céans 
qu'aux conditions de l'art. 104 du statut et de l'art. 132 LOJ, soit s'il s'agissait 
d'une décision au sens de l'art. 4 al. 1 LPA (consid. 7.2.3). Ainsi, le fait que le 
conseil administratif s'était prononcé par courrier ensuite d'un recours 
hiérarchique contre la nouvelle version du cahier des charges n'avait pas pour effet 
d'ouvrir la voie du recours à la chambre administrative sans égard aux conditions 
de l'art. 104 du statut et de l'art. 132 LOJ (consid. 7.3). 

 j. De jurisprudence constante, on oppose la décision comme acte juridique – 
définie à l’art. 4 al. 1 LPA en procédure administrative genevoise – à l’acte 
interne ou d’organisation. La décision a pour objet de régler la situation 
d'administrés en tant que sujets de droit et donc, à ce titre, distincts de la personne 
étatique ou, en d'autres termes, extérieurs à l'administration. L'acte interne ou 
d'organisation vise des situations à l'intérieur de l'administration ; il peut avoir des 
effets juridiques, mais ce n'en est pas l'objet, et c'est pourquoi il n'est en règle 
générale pas susceptible de recours. Deux critères permettent généralement de 
déterminer si on a affaire à une décision ou à un acte interne. D'une part, l'acte 
interne n'a pas pour objet de régler la situation juridique d'un sujet de droit en tant 
que tel et, d'autre part, le destinataire en est l'administration elle-même, dans 
l'exercice de ses tâches (arrêts du Tribunal fédéral 8D_9/2020 du 6 juillet 2021 
consid. 5.3 ; 8D_2/2018 du 21 février 2019 consid. 6.2). 

  La distinction entre acte administratif interne et décision peut s'avérer 
particulièrement difficile en ce qui concerne les fonctionnaires. Doivent être 
considérées comme des décisions les mesures qui affectent les droits et 
obligations d'un fonctionnaire en tant que sujet de droit, par exemple la fixation de 
son salaire, ou d'indemnités diverses, les sanctions disciplinaires ou encore le 
changement d'affectation qui va au-delà de l'exécution des tâches qui incombent 
au fonctionnaire dans sa sphère d'activité habituelle ou des instructions qui lui 
sont données dans l'exercice de ces tâches. En revanche, un acte qui a pour objet 

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l'exécution même des tâches qui lui incombent en déterminant les devoirs attachés 
au service, telles que la définition du cahier des charges ou des instructions 
relatives à la manière de trancher une affaire, est un acte interne. Lorsque le 
fonctionnaire s'oppose à un acte de ce type, ce sont les mesures disciplinaires ou 
autres moyens de contrainte ressortissant aux règles régissant les rapports internes 
qui sont susceptibles de s'appliquer (ATF 136 I 323 consid. 4.4 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8D_9/2020 précité consid. 5.3 ; 8D_2/2018 précité consid. 6.2). 

  En ce qui concerne en particulier le cahier des charges, il ne revêt en 
principe pas la qualité d'une décision en tant qu'il décrit les tâches qui doivent être 
exécutées par les agents publics concernés et comment doivent être compris les 
droits et obligations fixés par la loi, les ordonnances, les décisions et ordres de 
service. En effet, dans la mesure où il ne comporte pas de droits ou d'obligations 
autres que ceux qui découlent de la réglementation topique, il ne modifie pas la 
situation juridique des destinataires en tant que sujets de droit (arrêts du Tribunal 
fédéral 8D_9/2020 précité consid. 5.4 ; 8D_2/2018 précité consid. 6.3 ; 
ATA/655/2020 du 7 juillet 2020 consid. 1c). 

 k. Selon la jurisprudence de la chambre administrative relative à l’évaluation 
d’une fonction, le titulaire du poste ne peut pas, dans le cadre de la procédure de 
collocation du poste, se plaindre que l’examen de sa fonction ne prend pas en 
compte des éléments qui ne ressortent pas de son cahier des charges. La 
classification de sa fonction ne peut être examinée qu’au regard des éléments 
retenus dans son cahier des charges. Si ce document n’énumère pas correctement 
les tâches du titulaire du poste, il revient à ce dernier de le contester. Dans ces 
deux affaires, le titulaire du poste avait accepté le cahier des charges deux ans 
avant la décision sujette à recours (ATA/12/2022 du 11 janvier 2022 consid. 7a ; 
ATA/300/2021 du 9 mars 2021 consid. 3). 

 l. Le traitement annuel des membres du personnel est fixé conformément à 
une échelle des traitements figurant en annexe du statut (art. 43 al. 1 du statut). Le 
maximum de chaque classe de traitement est atteint par des augmentations 
annuelles (annuités) dont le montant dépend de la classe de traitement (art. 46 al. 
1 du statut). Ladite échelle des traitements (ou grille salariale) indique, pour 
chaque classe de traitement allant de A à V, le traitement annuel pour chaque 
annuité située entre 0 et 25. Le montant des annuités y est mentionné : il est 
identique pendant les neuf premières années et est nettement réduit dès la dixième 
année. 

  Les membres du personnel sont soumis au statut dès son entrée en vigueur 
intervenue le 31 décembre 2010 (art. 115 al. 1 du statut). Au moment de celle-ci, 
les membres du personnel sont placés dans la classe de fonction de l'échelle de 
traitement prévue à l'art. 43 du statut, selon le tableau de correspondance intégré à 
l’art. 115 al. 8 du statut, ainsi qu'au niveau salarial qui leur permet de recevoir un 

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traitement exactement identique à celui qui aurait été le leur si l'ancienne échelle 
des traitements leur était toujours appliquée (art. 115 al. 8 du statut). 

4)  En l’espèce, la décision litigieuse porte sur la collocation du poste occupé 
par la recourante en classe J avec un rattachement à la fonction-type de chargée 
d’études, et non à celle de chargée de missions située en classe K. Une évaluation 
de fonction comporte par essence une grande part d’appréciation de l’autorité, en 
particulier lorsqu’il s’agit d’identifier la fonction-type la plus pertinente, ce qui 
constitue un point litigieux entre les parties. La ville rapproche le poste de la 
recourante à la fonction-type de chargée d’études alors que la recourante 
revendique le rattachement à celle de chargée de missions. 

 a. Avant d’examiner cette question, il convient de rappeler qu’une évaluation 
de fonction présuppose en amont l’établissement d’un cahier des charges reflétant 
l’activité effective de l’employée concernée, conformément aux art. 9 du statut et 
30 al. 1 REGAP. Le cahier des charges est un document interne définissant les 
tâches à exécuter par l’employée, qui n’est généralement pas soumis à recours 
selon la jurisprudence susmentionnée. Dès lors, toute divergence relative au cahier 
des charges doit être clarifiée entre l’employée et sa hiérarchie, avant d’entamer la 
procédure de collocation de fonction, afin que ce document illustre le plus 
fidèlement possible l’activité exercée par l’employée dans le poste à évaluer. En 
effet, ce document est le point de départ de l’analyse d’évaluation de fonction. 

  Ainsi, les activités invoquées par la recourante qui ne figurent pas dans son 
dernier cahier des charges, signé en septembre 2018, comme par exemple 
l’élaboration d’un plan financier ou la reprise des tâches effectuées par sa collègue 
– partie à la retraite en mars 2021 – et ne lui incombant jusqu’alors pas, ne 
peuvent pas être prises en considération dans l’examen de l’évaluation de fonction 
de son poste. Seules les tâches décrites dans son cahier des charges de 2018 sont 
déterminantes pour l’issue du présent litige. Le recours doit être rejeté sur ce 
point. 

 b. L’argument retraçant l’évolution de l’activité croissante de l’intéressée 
depuis son engagement et soulignant l’éventuelle inadéquation entre son cahier 
des charges de 2011 et son salaire, doit aussi être écarté. Ces éléments ne sont pas 
pertinents pour l’évaluation du poste actuel pour lequel elle a signé un cahier des 
charges en septembre 2018. Ils sont tout au plus tardifs, voire irrecevables, étant 
précisé que les parties s’accordent sur le fait que le moratoire lié à la nouvelle 
classification salariale des fonctions de la ville date de 2015. Par ailleurs, la 
recourante n’a pas contesté son cahier des charges de 2018. Elle s’est limitée à se 
plaindre de l’absence d’indication sous les rubriques « poste », « fonction-type », 
« intitulé », « classe », « statut » et « cadre » qui comportaient la seule mention 
« Réservé DRH ». Or, d’une part, il n’est pas contesté, sous la réserve susévoquée, 
que ce document décrit sa mission générale, ses activités principales et ses 
responsabilités. D’autre part, la recourante pouvait de bonne foi comprendre ladite 

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mention puisqu’elle avait demandé, en juin 2017 déjà, une réévaluation de sa 
fonction, d’entente avec sa hiérarchie directe, suspendue en raison du moratoire 
décidé par la ville en 2015. 

  La ville s’est donc fondée à bon droit sur le cahier des charges de 2018 pour 
procéder à l’évaluation du poste occupé par la recourante, étant précisé que l’art. 
30 al. 2 et 3 REGAP règle la question de la modification du cahier des charges. 

5)  Reste à examiner l’identification querellée de la fonction-type la plus 
pertinente pour le poste de la recourante, les parties ne contestant pas que le choix 
se situe entre celle de chargée d’études en classe J et celle de chargée de missions 
en classe K. 

 a. Du point de vue procédural, la recourante n’émet, à raison, aucune critique, 
la ville ayant dûment procédé une fois la demande d’évaluation reçue en juin 
2019, hormis le délai de traitement qui ne porte toutefois pas in casu à 
conséquence et qui peut en partie s’expliquer par la situation pandémique depuis 
mars 2020. En effet, la demande de l’intéressée a d’abord été examinée par les 
analystes de fonction, avec l’établissement de comptes rendus des auditions de 
janvier 2021 de Mmes B______ et A______, soumis à celles-ci pour 
d’éventuelles remarques, tous ces documents figurant dans le dossier de la 
recourante. Puis, ces spécialistes ont présenté le dossier et leur analyse à la 
commission primaire qui a également entendu, de manière séparée, Mmes 
B______ et A______. Le dossier de cette dernière a ensuite été présenté par la 
directrice de la DRH, présidente de la commission primaire, à la commission 
d’évaluation. Le déroulement des séances devant ces deux commissions ressort 
des documents produits sous pièces 36 et 37 par la ville. Outre les documents 
précités, la décision du 9 juin 2021 et la fiche des caractéristiques du poste de 
l’intéressée, la ville a précisé sa position par rapport aux arguments de la 
recourante dans sa décision sur réclamation du 6 octobre 2021, étant rappelé que 
l’art. 27 al. 3 REGAP permet au titulaire du poste et aux responsables 
hiérarchiques d’obtenir une explication sur la classification décidée auprès de la 
DRH. 

 b. Sur le fond, la recourante invoque, à l’appui notamment des termes utilisés 
dans son cahier des charges tels que « piloter » des études au niveau 
départemental et « concevoir » le programme sur la connaissance des publics du 
département, exercer une activité de projet consistant à créer un contenu 
spécifique et pointu, à partir de peu d’indications, avec une grande autonomie et 
des contacts qui ne sont pas limités à sa hiérarchie, l’amenant à être « force de 
proposition avec son magistrat » en vue de l’objectif visé. Son rôle irait, selon 
elle, au-delà de la fourniture d’une expertise spécifique et poussée à sa hiérarchie 
telle qu’attendue d’une chargée d’études, et se rapprocherait davantage du 
descriptif de la fonction de chargée de missions. Elle pouvait directement 
contacter des personnes avec un niveau hiérarchique supérieur au sien ou 

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extérieures au département et avait fait des présentations à la commission « arts et 
culture » du conseil municipal, ce qui témoignait d’une responsabilité élevée. Les 
risques de son activité étaient susceptibles d’avoir des conséquences importantes, 
car des « chiffres et des données non vérifiés ou non fiables » pouvaient avoir un 
impact sur les décisions « budgétaires, RH, structurel et de contenu ». 

  c. La démarche en deux temps suivie par la ville pour rattacher le poste de 
collaboratrice scientifique de la recourante à l’une des fonctions-types du 
catalogue n’est pas critiquable. Elle permet d’assurer la pertinence de la fonction-
type considérée comme la plus proche de son cahier des charges, en tenant 
successivement compte des éléments caractéristiques contenus dans la description 
de la fonction-type du catalogue, puis des critères de la méthode d’évaluation 
énoncés dans la fiche de caractéristiques, et ce après que la titulaire du poste et sa 
supérieure directe ont été entendues tant par les analystes de fonction que par la 
commission primaire. L’identification du rattachement pertinent pour ledit poste 
implique inévitablement une grande part d’appréciation de la ville, dont seul 
l’abus ou l’excès peut être sanctionné par la chambre de céans. 

  Indépendamment des différences dans les missions générales et activités 
principales des deux fonctions-types en cause, il y a lieu de constater, avec la 
ville, que les fiches de leurs caractéristiques indiquent une notation identique pour 
tous les critères pris en compte hormis trois. Ces trois différences concernent le 
critère des responsabilités, décliné en quatre sous-critères dont seul celui « sur 
autrui » attribue un nombre de point identique aux deux fonctions-types. Les sous-
critères « décision » et « contact » ne diffèrent que d’un point, obtenant 
respectivement 6 et 5 points pour la fonction de chargée de missions et 5 et 4 
points pour celle de chargée d’études. La différence la plus importante entre ces 
deux fonctions porte sur le sous-critère « préjudice », avec 5 points pour la 
fonction de chargée de missions et 2 points pour celle de chargée d’études, plus 
précisément sur le préjudice moral, par opposition aux préjudices corporel et 
matériel jugés minimes pour les deux fonctions. Pour le préjudice moral, la 
fonction de chargée de missions est caractérisée par de « nombreux risques » avec 
des conséquences « très importantes », alors que celle de chargée d’études 
présente « quelques risques » avec des conséquences « peu importantes ». Il n’est 
ainsi pas critiquable de tracer la limite entre ces deux fonctions-types, à 
correspondance équivalente pour les autres critères, sur ces trois sous-critères, 
particulièrement sur celui du préjudice moral vu la nette différence de points. 

 d. Selon la présentation des analystes de fonctions devant la commission 
primaire, les activités principales de la recourante consistent dans la conduite 
d’études sociologiques pour identifier les publics cibles, qui serviront d’aide à la 
décision afin de définir, développer et mettre en œuvre les programmes des 
musées, des bibliothèques et du service culturel, conformément à la feuille de 
route définie par le magistrat. L’intéressée met en œuvre le processus et la 

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méthodologie choisis pour collecter et restituer les informations nécessaires aux 
enquêtes statistiques identifiant notamment les types de publics, les profils 
sociodémographiques, les attentes des usagers ou les jours d’affluence. Elle 
définit le contenu des enquêtes avec les personnes en charge du public dans les 
institutions ou bibliothèques. En cas d’externalisation du mandat, elle prépare le 
cahier des charges des mandataires et met en place la partie logistique de 
l’enquête, une enveloppe annuelle de CHF 80'000.- permettant d’externaliser 
certaines enquêtes et études. Elle doit argumenter pour convaincre les musées de 
l’utilité de ces enquêtes, coordonner les évolutions techniques avec les prestataires 
externes, identifier les axes d’évolution pour actualiser la base de données, mettre 
en œuvre des outils de reporting sur la fréquentation, contrôler la qualité des 
données recueillies par les chargés d’accueil, extraire les informations nécessaires 
de la base de données élaborée et les restituer dans un rapport annuel. La 
complexité de sa tâche tient, d’une part, à la capacité de convaincre les acteurs, 
tant au niveau de la direction que des agents d’accueil, parfois réticents lors de ces 
actions, à adhérer au projet d’enquête et, d’autre part, à la rédaction d’un rapport 
cohérent à partir de données hétérogènes et tenant compte des diverses attentes. 
En matière de décision en autonomie, la recourante décide du design de l’enquête, 
des changements à effectuer pour l’évolution de la base de données, des 
informations qui figureront dans le rapport annuel et du périmètre de l’étude. Elle 
formule une proposition de priorisation des axes du programme « connaissance 
des publics » en regard de la feuille de route du magistrat, la soumet à sa 
responsable avant de la présenter à ce dernier pour validation finale. Elle fait 
appel à sa hiérarchie pour les informations à restituer qui auraient un impact 
politique, les communications sensibles, le choix final d’un prestataire externe 
pour lequel elle présente sa recommandation et la validation de ses propositions 
de sous-traiter des études. Selon l’intéressée, le choix de solutions ne présente pas 
de difficulté particulière au niveau de la prise de décision, toute éventuelle 
situation problématique se discutant avec sa responsable. La hiérarchie indique 
une complexité dans le fait de savoir dire non à un acteur sans prétériter de futurs 
engagements. En matière de responsabilités sur autrui, l’intéressée est parfois 
amenée à coordonner des civilistes ou des équipes internes, lors de conduite 
d’enquêtes sur le terrain. En matière de contacts, il s’agit essentiellement de 
transmission et d’échange d’informations, de bonnes pratiques et, pour la mise en 
œuvre de la feuille de route du magistrat, en interne, de contacts avec différents 
acteurs (musées, bibliothèques, service culturel) à tous les niveaux hiérarchiques, 
y compris parfois avec le magistrat, et en externe, avec les mandataires externes, 
l’office fédéral de la statistique, les associations culturelles et les organismes 
subventionnés des arts vivants. 

  Les auditions de la recourante et de sa supérieure directe devant la 
commission primaire confirment ces éléments. Ceux-ci découlent des comptes 
rendus des auditions de la recourante et de sa supérieure directe de janvier 2021 et 
des remarques y relatives de ces dernières. À la demande d’un membre de cette 

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commission, Madame B______ précise qu’une séance annuelle est organisée pour 
valider l’évolution de la feuille de route du service, en réponse aux attentes du 
magistrat, et déterminer les actions et projets à mener, notamment ceux de la 
recourante. Celle-ci rapporte chaque mois à sa supérieure, est autonome sur ce qui 
touche à son expertise métier, rédigeant par exemple le rapport annuel, mais le 
risque reste sous le contrôle de la hiérarchie. Selon la recourante, en termes 
d’enjeu, le programme qu’elle pilote constitue l’un des cinq thèmes principaux de 
la feuille de route du département, déterminée par le magistrat, et les données 
récoltées aident à la prise de décision de ce dernier. En termes de contacts, le 
nombre d’interlocuteurs différents a augmenté, l’éventail des fonctions et de leur 
niveau hiérarchique aussi. Elle indique que les budgets à allouer au programme 
des connaissances des publics en début d’année sont déterminés en concertation 
avec la hiérarchie et qu’elle est chargée d’établir les éléments permettant la prise 
de décision du magistrat sur le développement et les différentes étapes de ce 
programme. Interrogée par un membre de cette commission, la recourante précise 
qu’une fois les grandes bases posées et validées par le magistrat, elle s’occupe du 
suivi de ces projets et de leur budget de manière autonome. Elle explique à la 
présidente de ladite commission qu’elle effectue des points de situation réguliers 
avec les correspondants des institutions mandantes, à différents niveaux de la 
hiérarchie, organisant des réunions avec ces personnes ou des séances de groupes, 
selon les thématiques. L’intéressée ajoute qu’elle doit aussi former les agents 
d’accueil des musées à l’utilisation des outils de statistiques et aux enjeux. 

  C’est sur la base de ces éléments que la commission primaire, la 
commission d’évaluation puis le conseil administratif de la ville se sont 
prononcés. Le grief de la recourante, selon lequel ses remarques au sujet du 
compte rendu de son audition de janvier 2021 ont été ignorées, doit être écarté. En 
effet, le point qu’elle a ajouté, sous la rubrique « Décision » de son compte rendu, 
concernant « l’élaboration de planifications et de budgets pour faire converger les 
besoins prospectifs des institutions avec les orientations stratégiques du Magistrat 
(bottom up et top down) » n’a certes pas été mentionné par les analystes de 
fonctions. Toutefois, d’une part, cela n’est pas problématique puisqu’il ne s’agit 
pas d’une tâche lui incombant au regard de son cahier des charges, ce qui est 
confirmé par l’audition de sa hiérarchie directe de janvier 2021. Celle-ci ne 
l’indique pas parmi les décisions étant du ressort de la recourante, mais dans 
celles ayant besoin d’une intervention de la hiérarchie. Il ne s’agit pas non plus 
d’un élément relevé dans l’argumentaire de Mme C______ pour justifier la 
demande d’analyse de fonction de l’intéressée. D’autre part, cette dernière a pu 
clarifier ce point devant la commission primaire, à la demande d’un de ses 
membres, comme évoqué plus haut. En ce qui concerne la rubrique « Contacts », 
ses remarques ont été intégrées dans l’exposé des analystes de fonctions. Dans ces 
circonstances, la chambre administrative constate que tous les éléments pertinents 
pour procéder à la collocation du poste de l’intéressée ont été dûment pris en 
compte.  

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 e. Quant à leur appréciation retenue par les deux commissions précitées et le 
conseil administratif de la ville, elle est fondée, outre tous les faits pertinents, sur 
des critères objectifs, suivant une approche clairement structurée et appropriée à la 
diversité des situations à appréhender. En retenant la notation de la fonction-type 
de chargée d’études pour le poste de collaboratrice scientifique de la recourante, la 
ville a usé de son pouvoir d’appréciation sans commettre d’abus ni d’excès.  

  En effet, bien que la fiabilité des informations soit importante pour toute 
décision à prendre, le préjudice moral concerne, comme cela ressort des comptes 
rendus relatifs aux auditions précitées de janvier 2021, le risque réputationnel de 
l’administration communale. Sur ce point et dans le contexte de travail, décrit plus 
haut, de la recourante, il n’est pas choquant de lui attribuer 2 points, et non les 
5 points correspondant à la fonction de chargée de missions. Madame B______ 
précise à la commission primaire que l’intéressée est autonome en ce qui concerne 
son expertise métier, mais que le risque reste sous le contrôle de la hiérarchie. Cet 
aspect est confirmé par le fait que la recourante a, certes, un rôle de proposition de 
priorisation des axes du programme dont elle a la charge, mais sa proposition est 
d’abord soumise à sa hiérarchie avant d’être présentée au magistrat pour 
validation. De plus, toutes les questions liées au budget, à un enjeu politique ou à 
des communications sensibles requièrent l’intervention de sa hiérarchie. Par 
ailleurs, elle rapporte chaque mois à sa hiérarchie. Les actions et les projets dont 
elle doit s’occuper sont fixés dans le cadre d’une séance annuelle, en réponse aux 
attentes du magistrat. Vu cette organisation, le risque d’atteinte à la réputation 
supporté par la recourante existe, mais la ville peut le qualifier de minime sans 
tomber dans l’arbitraire.  

  Ces mêmes circonstances peuvent justifier une notation de 5 points, et non 
de 6 points, pour le sous-critère « décision », vu l’autonomie de l’intéressée qui 
est certes importante dans son domaine de spécialisation mais reste, du point de 
vue décisionnel, limitée et encadrée par sa hiérarchie. Quant à celui des 
« contacts », la notation choisie par la ville n’est pas non plus choquante. 
L’intéressée obtient 4 points (au lieu de 5 points), ce qui permet une appréciation 
correcte de ses rapports avec les différents niveaux hiérarchiques au sein du 
département et les acteurs externes typiques de son domaine d’activités, étant 
précisé que ses contacts avec le magistrat s’effectuent, comme déjà évoqué, sous 
contrôle de sa hiérarchie. En outre, en ce qui concerne les autres critères, la 
recourante a obtenu le même nombre de points que ceux attribués à la fonction-
type de chargée de missions et des explications détaillées – qui ne prêtent pas le 
flanc à la critique – lui ont été données dans la décision sur réclamation 6 octobre 
2021 sur les points qu’elle contestait. Enfin, il y a lieu de relever que la classe 
salariale J attribuée à la recourante correspond, selon l’échelle de traitements 2021 
qu’elle produit et pour un taux de 80 %, à un salaire annuel de CHF 91'672.80.- 
(soit 80 % de CHF 114'591.-), pour l’annuité 14, qu’elle a atteinte en 2011, le 

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traitement annuel maximum à 80 % étant de CHF 99'940.80 (soit 80 % de 
CHF 124'926.-) pour l’annuité maximale de 25 selon ladite échelle. 

  Par conséquent, la décision litigieuse repose sur une appréciation complète, 
objective et fondée. La ville n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en 
rattachant le poste occupé par la recourante à la fonction-type de chargée d’études, 
en classe J. Le recours est donc rejeté sur ce point. 

6)  La recourante se plaint aussi d’une inégalité de traitement par rapport à des 
engagements qui auraient été effectués en 2018 et du fait que son traitement n’a 
pas été adapté à l’ampleur croissante de son activité réelle. Le nouveau catalogue 
des fonctions, revoyant à la baisse la majorité des traitements, ne pouvait ainsi pas 
être appliqué à la réévaluation de son poste. 

 a. Une décision viole le droit à l'égalité de traitement (art. 8 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101) lorsqu'elle 
établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable 
au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des 
distinctions qui s'imposent au vu des circonstances. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 
idéologies et situations du moment (ATF 129 I 161 consid. 3.2 ; 125 II 385 
consid. 5b ; ATA/422/2021 du 20 avril 2021 consid. 5d). L'inégalité de traitement 
apparaît comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière 
inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 142 I 195 
consid. 6.1 ; 137 I 167 consid. 3.5 ; 129 I 346 consid. 6 ; ATA/1146/2019 du 
19 juillet 2019 consid. 5a). Il appartient à la recourante de démontrer, motivation 
précise à l'appui, que les conditions restrictives précitées sont réunies, étant 
rappelé que des critiques de nature appellatoire sont dans ce cadre inadmissibles 
(ATA/422/2021 du 20 avril 2021 consid. 5e et les arrêts cités ; ATA/18/2012 du 
10 janvier 2012 consid. 5). 

 b. En l’espèce, outre les considérations déjà exposées et la suspension des 
évaluations de fonction en raison du moratoire décidé en 2015 par la ville, il 
convient de rappeler que le catalogue des fonctions et la directive sont entrés en 
vigueur au même moment, en septembre 2019, sans affecter le droit prévu à 
l’art. 22 REGAP de procéder à une réévaluation de fonction pour des motifs 
indépendants de l’adoption du catalogue, à la demande d’un employé, d’un chef 
de service, d’un directeur de département ou du secrétaire général de la ville (art. 
1 de la directive et art. 22 al. 1 REGAP). Par ailleurs, le traitement de l’intéressée 
a été colloqué en classe J dès l’entrée en vigueur du statut le 31 décembre 2010, et 
ce à bon droit pour les raisons susmentionnées. Enfin, comme le relève à juste 
titre la ville, le grief d’une éventuelle inégalité de traitement ne peut s’examiner 
de manière hypothétique. Or, la recourante se limite à produire deux offres 

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d’emploi concernant deux fonctions différentes de la sienne, soit celle de chargée 
de missions et de chargée de projets, et à invoquer qu’elles sont soumises à un 
traitement supérieur au sien, sans autre élément concret. Dans ces circonstances, 
son grief apparaît manifestement mal fondé. 

  Par conséquent, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 

7)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 8 novembre 2021 par Madame  

A______ contre la décision sur réclamation de la Ville de Genève du 6 octobre 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Madame A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 

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aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Yves Mabillard, avocat de la recourante, ainsi qu'à la 
Ville de Genève. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, 
Mmes Lauber et McGregor, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :