# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 52b8d354-85bb-5413-8e04-40a05fa3d546
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.10.2021 P/18632/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-18632-2019_2021-10-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE, juge, Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant ; Madame 
Geneviève ROBERT-GRANDPIERRE, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18632/2019 AARP/302/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 5 octobre 2021 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine à l′établissement fermé de I______, 
comparant par Me Xavier-Marcel COPT, avocat, CANONICA & Associés, rue François-

Bellot 2, 1206 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/166/2020 rendu le 9 décembre 2020 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

 

B______, partie plaignante,  

C______, partie plaignante, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 9 décembre 2020, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l’a reconnu coupable de tentative de vol aggravé (art. 
22 cum 139 ch. 1 et 3 al. 3 du Code pénal suisse [CP]), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de 

dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), 

d’explosion (art. 223 al. 1 CP) et de vol d’usage (art. 94 al. 1 let. b de la loi fédérale 
sur la circulation routière [LCR]). Le TCO a classé la procédure s’agissant des 
infractions de violation de domicile (chiffres I.1 et I.2 de l’acte d’accusation) et de 
dommages à la propriété (chiffre I.2). A______ a été acquitté de celle de séjour 

illégal (art. 115 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration [LEI]). Le 
TCO l’a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de 
455 jours de détention avant jugement et a prononcé son expulsion de Suisse pour 

une durée de dix ans.  

 D______ et E______ ont tous deux été condamnés à une peine privative de liberté de 
quatre ans, ainsi qu’à l’expulsion de Suisse pour une durée de dix ans pour des 
infractions de tentative de vol, ou vol aggravé, dommages à la propriété, explosion et 

vol d’usage. D______ a en outre été condamné pour deux infractions à la LCR et une 
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 

(LStup). 

 Les trois prévenus ont été condamnés aux frais de la procédure à raison d′un tiers 
chacun. 

 b. A______ entreprend partiellement ce jugement. Il conclut à son acquittement des 
infractions de vol d’usage et de tentative de vol concernant la boulangerie F______ 
(ci-après : F______). Il sollicite en outre la requalification de l’infraction de tentative 
de vol aggravé au préjudice de la B______ [banque] (ci-après : B______) en 

tentative de vol simple. Il requiert en tout état de cause une peine plus clémente. Son 

expulsion devait enfin être prononcée pour une durée inférieure.  

 Devant la Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR), A______ a retiré son 
appel s’agissant de la requalification de l’infraction de tentative de vol aggravé 
relative aux faits de la B______ et de la durée de l’expulsion prononcée. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 16 octobre 2020 il est reproché ce qui suit à A______. 

 c.a.a. Le 12 septembre 2019, vers 04h36, de concert avec G______, D______ et 
E______, alors qu’ils s’étaient munis d’une arme à feu, A______ a participé au 
cambriolage de la succursale de la [banque] B______ à J______ [GE] en faisant 

exploser un distributeur de billets, sans toutefois parvenir à soustraire de l’argent (pt. 
I.1 et II.1 de l’acte d’accusation).  

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 Dans ce contexte, il lui était également reproché l’aggravante de la bande s’agissant 
de l’infraction de vol, ainsi qu’une infraction de violation de domicile (pt. I.1). La 
première infraction n’a pas été retenue par le TCO. La seconde a été classée faute de 
plainte. 

c.a.b. Lors de ces faits, A______ a également, de concert avec ses trois comparses, 
pris place dans un véhicule en tant que passager alors qu’il savait que celui-ci avait 
été soustrait (pt. III.1).  

 c.b. Entre le 19 et le 21 octobre 2018, A______ a pénétré par effraction à l’intérieur 
de la boulangerie F______, aux K______, à Genève, puis a tenté de forcer le coffre-

fort afin de soustraire des objets de valeur, sans toutefois y parvenir (pt. I.1 [sic]).  

Dans ce contexte, il lui était également reproché des infractions de violation de 

domicile et de dommages à la propriété qui ont été classées par le TCO faute de 

plainte valable (pt. I.1 [sic]). 

c.c. Le 12 décembre 2018, de concert avec plusieurs comparses, A______ a pénétré 
par effraction dans une villa à L______ (Fribourg) et a dérobé des objets et valeurs 

d’un montant de CHF 10'270.- (pt. I.3).  

c.d. Il lui était également reproché une infraction de séjour illégal au sens de l’art. 
115 let. b LEI entre le 19 et le 21 octobre 2018, le 12 décembre 2018 et entre le  

11 et le 12 septembre 2019 (pt. IV.1), dont il a été acquitté par le TCO.   

B. Les faits suivants, encore pertinents à ce stade de la procédure, sont retenus par la 
CPAR : 

 Des faits relatifs à la [banque] B______ à J______ 

a.a. Le 12 septembre 2019, vers 04h36, A______, D______, E______ ainsi qu′une 
quatrième personne (dont l’analyse d’une trace ADN indiquera qu′il s′agissait 
probablement de G______), se sont rendus devant l'agence de la B______ à J______ 

[GE], à bord d'un véhicule [de la marque] H______ volé. L′un d′entre eux était muni 
d′un pistolet M______ munitionné. E______ et D______, cagoulés, vêtus de noir et 
munis de gants et d′outils ont pénétré dans la "zone 24 heures" de l′agence située en-
dessous d′habitations. E______ a mis hors d′usage plusieurs caméras de surveillance 
à l′aide d'un spray de peinture noire. A______ a alors amené un tuyau relié à des 
bonbonnes de gaz restées dans le coffre du véhicule, qu′il a inséré, avec l′aide de 
D______, dans la trappe d'un distributeur de billets. Les prévenus sont ensuite sortis 

de l′agence, avant que le distributeur n′explose. D______, A______ et le quatrième 
comparse sont alors retournés à l′intérieur de l′agence et ont constaté que l′explosion 
n′avait pas permis d′ouvrir l′accès au local dans lequel l′argent était situé. D______ a 

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tenté d′en forcer la porte, sans succès. Les prévenus ont dès lors ramassé leur 
matériel et quitté les lieux en s′enfuyant à bord du véhicule volé.  

a.b. Au cours de leur fuite en voiture, les quatre prévenus se sont trouvés face à une 
patrouille de police leur barrant la route. Ils ont tenté de forcer le passage avec leur 

véhicule, contournant la voiture de police par la gauche. Leur véhicule ayant été 

endommagé, ils ont poursuivi leur fuite à pieds. Alors que les gendarmes leur 

intimaient l′ordre de s′arrêter, un coup de feu a été tiré par l′un des prévenus, 
vraisemblablement par le quatrième comparse, identifié dans la procédure comme 

étant G______. 

a.c. A______, qui s′était blessé dans sa fuite, ainsi que D______ ont été interpellés 
plusieurs heures après les faits dans un garage à J______ [GE], un témoin ayant 

signalé leur présence à la police.  

E______ a été arrêté le jour-même par une patrouille, son signalement ayant été 

donné par un témoin qui l′avait vu dans un garage. La quatrième personne n′a pu être 
interpellée. 

a.d. Il ressort de la procédure s’agissant des préparatifs de l’attaque, que E______, 
D______ et le quatrième comparse s′étaient rencontrés le  
10 septembre 2019, vraisemblablement à l′initiative du dernier cité. A______ avait 
pour sa part rencontré ses trois complices le lendemain, soit le 11 septembre 2019, en 

début de soirée, dans un restaurant kebab.  

Après cette rencontre, les prévenus se sont rendus ensemble à N______ [GE], dans 

une villa appartenant à la mère de la copine de A______, avant de se déplacer, 

quelques heures plus tard, près d′un terrain vague où était stationné le véhicule [de la 
marque] H______ volé. Sur les lieux, ils ont procédé au nettoyage du matériel 

contenu dans le coffre du véhicule, notamment des bouteilles de gaz et des tuyaux 

qui devaient être utilisés pour l′explosion du distributeur de billets. Ils se sont ensuite 
équipés et sont montés dans le véhicule (A______ se plaçant à l′avant, sur le siège 
passager) pour se déplacer jusqu′à l′agence de la [banque] B______ de J______.  

a.e. Une trace relevée sur le chargeur du pistolet M______, retrouvé sur le chemin de 
fuite des prévenus, a mis en évidence un profil ADN correspondant à celui de 

A______.  

a.f. Après son arrestation, A______ a immédiatement reconnu son implication dans 
les faits reprochés. Il a reconnu D______ et E______ sur une planche 

photographique en tant que ses comparses. Lors d′une seconde audition, il a déclaré 
souhaiter modifier sa déposition, et indiqué que E______ n′avait pas participé à 
l′attaque de la [banque] B______. Confronté au fait que E______ avait reconnu son 

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implication, il a expliqué avoir souhaité changer de version car il s′était senti menacé. 
Au cours de la procédure, il n′a donné aucune indication permettant d′identifier le 
quatrième comparse et n′a pas reconnu G______ sur une planche photographique qui 
lui était présentée.  

Il avait participé aux faits car il avait une dette à honorer. Il ne souhaitait cependant 

pas en dire davantage sur son créancier, sur la nature de cette dette ou sur son 

montant. L’attaque de la B______ lui avait été proposée par son créancier et il n′avait 
pas eu d′autre choix que d′accepter, ayant peur pour lui-même et sa famille. Devant 
le TCO, il a précisé devoir un montant de EUR 117′000.- à cette personne, en 
commun avec D______.  

 Il a dans un premier temps déclaré que son créancier lui avait expliqué qu′il devrait 
attaquer un distributeur de billets. Celui-ci lui avait demandé de se rendre à une heure 

du matin sur un parking. Quelqu′un l′avait ensuite déposé chez la mère de son amie, 
à N______ [GE], avant qu’on ne revienne le chercher pour l’amener sur le lieu du 
rendez-vous. Il était alors monté dans la [voiture de la marque] H______ où il avait 

reconnu D______ – qu’il connaissait déjà –  et avait découvert le visage des deux 
autres.  

 Il est par la suite revenu sur ses premières déclarations, indiquant qu′on lui avait fixé 
rendez-vous dans son quartier. Il était prévu de se rendre chez lui pour attendre mais 

il avait refusé, dès lors qu’il y avait des caméras de vidéosurveillance dans les rues. Il 
avait ainsi proposé à ses comparses de se rendre chez sa copine à N______ [GE], ce 

qu′ils avaient fait. Après environ une heure, ils étaient repartis et s′étaient arrêtés 
pour prendre la [voiture de la marque] H______ qui avait servi lors de l′attaque. 
Lorsqu′ils étaient arrivés à la voiture, sur un terrain vague, il ne s′était pas passé 
grand-chose. Il faisait froid et l′attente avait été longue. Lui-même avait attendu à 
l′extérieur de la voiture. A un moment donné, ils s′étaient équipés et avaient pris 
place dans le véhicule pour se rendre à J______ [GE] 

 La rencontre avec ses comparses avait été glaciale, personne ne parlait. 

 Il a d′abord indiqué ignorer qu’il y avait une arme, n’en ayant pas manipulé. A sa 
connaissance, personne parmi eux n’était armé. Devant le Ministère public (MP), il a 
répété qu′il n′avait jamais vu d′arme le jour des faits et n’en avait pas touché au cours 
des préparatifs. Confronté au fait que son ADN avait été relevé sur le chargeur du 

pistolet, il a déclaré qu′il répondrait aux questions qui lui étaient posées à ce sujet 
une fois qu′il aurait pu consulter le rapport d′analyse ADN. Lors d′une nouvelle 
audition devant le MP, il a déclaré qu′il était possible qu′il ait touché l’arme. Devant 
le TCO, il a finalement admis avoir touché le chargeur du pistolet dans la voiture. Il 

n’avait cependant pas vu d’arme à ce moment. Devant la CPAR, il a reconnu avoir 
vu l’arme dans le coffre de la voiture au moment des préparatifs. Il avait beaucoup 

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discuté avec son frère et la psychologue qui le suivait et avait réalisé qu′il était 
nécessaire d′admettre ce qu′il avait fait et d’assumer ses actes, mais pas plus que ce 
qu’il avait réellement fait. 

 Il avait indiqué immédiatement, lors de sa première audition devant la police, avoir 

pris conscience de la gravité de ses actes et du mal qu′il avait fait à sa famille et à ses 
proches. Il regrettait d′avoir été "pris dans ce cercle" et d′avoir mis des gens en 
danger. Il a en outre exprimé ses regrets à plusieurs reprises au cours de la procédure, 

regrets qu′il a à nouveau formulés devant la CPAR. 

 Des faits relatifs au vol d′usage 

 b.a. Le véhicule de marque H______ utilisé par les prévenus pour commettre les 
faits de la [banque] B______ a été dérobé le 11 septembre 2018, vers 01h30, à 

O______ en France. Une fausse immatriculation (doublette) a été apposée sur le 

véhicule. 

 D′après le rapport réalisé par la brigade de la police technique et scientifique après 
les faits, l′avant droit du véhicule présentait des stigmates d′une collision et la vitre 
latérale côté conducteur était brisée. Une trace de pesée était visible sur la partie 

droite extérieure de cette fenêtre. Aucune photographie de ces deux éléments ne 

figure dans le rapport précité.  

 b.b. La maincourante rédigée par les gendarmes entrés en collision avec le véhicule 
des prévenus au moment de leur fuite mentionne que ledit véhicule avait tenté de 

contourner la voiture de police par la droite par rapport à leur sens de marche et avait 

percuté avec l′aile avant droite, l′aile arrière droite de leur véhicule de patrouille, ce 
qui a été confirmé par les gendarmes lors de leurs différentes auditions. 

 b.c. A______ a déclaré à la police, lors de sa première audition, ignorer à qui le 
véhicule pouvait appartenir, mais qu′il "pens[ait] bien" que celui-ci était volé. Il s′y 
était installé à l′avant, côté passager. Il avait vu la voiture pour la première fois sur le 
terrain vague, au moment de partir pour J______ [GE]. Il n′avait rien à voir avec sa 
provenance. Il ignorait qui avait mis les plaques sur le véhicule, n′étant pas présent 
quand elles y avaient été apposées.  

Devant le TCO, il a contesté avoir participé au vol du véhicule, mais a déclaré qu′il 
se doutait qu′il avait été volé car "comme on le voit dans les films, on sait qu′on 
utilise des voitures volées lorsqu′on commet des délits". Il n′avait lui-même pas 
changé les plaques du véhicule. Sur question de son conseil, il a précisé qu′il ne 
savait pas que la voiture avait été volée mais qu′il pensait que c′était le cas car ses 
comparses et lui allaient eux-mêmes commettre un vol et qu′"on fai[sait] ce genre de 

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choses avec un véhicule volé". Il ne s′était pas posé de question par rapport à ce 
véhicule et on ne lui avait pas donné d′information. 

Devant la CPAR, il a précisé avoir, pour sa part, nettoyé l′arrière de la voiture avant 
de s′habiller pour les faits. Il a pour la première fois indiqué avoir appris en prison, 
de D______, que le véhicule était volé, environ un mois après son incarcération. Il 

n′avait rien su à propos de cette voiture le jour des faits, ni si elle avait été volée, ni si 
elle avait été empruntée. Il avait effectivement dit durant l′instruction que lorsque 
l′on commettait des faits tels que ceux qui lui étaient reprochés, on n′y allait pas avec 
son propre véhicule. Dans les films, c′était d′ailleurs souvent des véhicules volés qui 
étaient utilisés. Il n′avait pas remarqué qu′une vitre était brisée ou qu′il y avait des 
traces de pesées sur la vitre avant le choc avec la police. Lorsqu′il s′était trouvé près 
de la voiture, il n'avait pas prêté attention à celui-ci. Il était quatre heures du matin et 

il faisait nuit. Il était resté à l′intérieur de l′habitacle seulement cinq minutes, soit le 
temps du trajet. Il n′avait par ailleurs pas discuté avec ses comparses du sort du 
véhicule après les faits.  

b.d. Au cours de la procédure, E______ a expliqué que les quatre comparses s′étaient 
arrêtés près du parking où était garé le véhicule volé, alors qu′ils se rendaient au 
domicile de la mère de la copine de A______. C′est à ce moment que A______ et le 
quatrième comparse avaient procédé au changement des plaques de la voiture. Lors 

d′une audition ultérieure, il a indiqué que D______ et le quatrième comparse avaient 
cherché à acquérir des rivets et une pince pour changer les plaques, qu′ils avaient 
ensuite rencontré A______ au kebab et que la [voiture de la marque] H______ était 

restée sur le parking jusqu′au moment où ils l′avaient reprise. Il a ensuite confirmé 
ses précédentes déclarations, selon lesquelles ils s′étaient arrêtés pour monter les 
nouvelles plaques en se rendant chez la copine de A______. A nouveau interrogé sur 

le changement des plaques, il a précisé que c′est le quatrième comparse qui l′avait 
effectué.  

 Des faits relatifs à la boulangerie F______ 

 c.a. Le 26 novembre 2018, une plainte a été déposée pour le compte de la 
boulangerie F______ située à l′avenue 1______ à Genève, mentionnant une tentative 
de vol par effraction entre le 19 octobre 2018 à 22h et le 21 octobre 2018 à 11h54. 

Une porte donnant sur l′allée adjacente avait été forcée par pesées. Le verrou et le 
coffre-fort avaient également été forcés au moyen d′un outil plat. Le commerce étant 
fermé depuis le 31 août 2018, rien n′y avait été dérobé. Selon le rapport de 
renseignements du 10 décembre 2018, la police avait été avisée de la tentative de 

cambriolage le 21 octobre 2018. La boulangerie était encore entièrement meublée et 

équipée au moment des faits.  

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 c.b. Le profil ADN de A______ a été mis en évidence sur la clé et la poignée 
intérieure du volet ainsi que sur la poignée intérieure de la porte-fenêtre laissée 

ouverte dans la cuisine. Les traces prélevées sur le montant et le cache de la porte 

forcée, la poignée extérieure et le bord tranchant du coffre-fort ainsi que sur la 

poignée d′un bac d′un frigo-présentoir n′ont pas été analysées. Deux traces de 
semelles laissées par des modèles de chaussures vraisemblablement distincts ont 

également été mises en évidence.  

 c.c. Lors de son interpellation, A______ a indiqué que les faits ne lui rappelaient 
rien. Devant le MP, il a d′abord contesté son implication. Confronté au fait que son 
profil ADN avait été retrouvé sur les lieux, il a fait usage de son droit au silence. A 

nouveau interrogé sur ces faits, il a reconnu être entré dans le commerce, précisant 

toutefois que ce n′était pas dans le but de voler. Il s′était rendu à une soirée dans un 
appartement aux K______ [quartier]. En sortant de la soirée, tout le monde était sous 

l′emprise de l′alcool. Il avait vu des gens, et notamment ses amis entrer dans 
l′immeuble et les avait suivis, en entrant normalement. Le magasin était en travaux et 
il n′y avait rien dedans. Quand il était arrivé, la porte était ouverte et les gens 
alcoolisés. Tout le monde était ensuite ressorti et parti de son côté. Il n′était pas entré 
dans le commerce avec une intention particulière. Ils se "bousculaient" entre eux et 

avaient suivi. Il ignorait quelle était l′intention des personnes entrées avant lui dans le 
commerce. Ils n′en avaient pas parlé entre eux précédemment. Il regrettait d′avoir fait 
"toutes ces bêtises" qui lui avaient causé du tort, à lui et aux autres. Il a par ailleurs 

refusé de nommer les personnes qui l′accompagnaient afin d′éviter de leur causer des 
problèmes. 

 Devant le TCO, il a réitéré avoir pénétré à l′intérieur du commerce mais n′avait rien 
vu. Pour lui, c′était une cuisine désaffectée. Il y avait au moins 20 personnes à 
l′intérieur. Il s′agissait plus de "gaminerie que pour voler" car ils avaient agi en fin de 
soirée. Sur question de son conseil, il a précisé qu′il admettait être entré dans la 
boulangerie mais n′avait aucune intention d′y voler quoi que ce soit. 

 Devant la CPAR, il a dans l′ensemble confirmé ses précédentes déclarations. Lorsque 
ses amis et lui étaient retournés à leur voiture après la soirée, il y avait eu un 

mouvement de foule. Il avait entendu le mot "venez" et il avait suivi le mouvement, 

sans arrière-pensée. Il était entré dans le commerce, dont la porte était déjà ouverte. Il 

n′avait jamais eu l′intention de voler en allant là-bas. S′il y avait eu quelque chose à 
manger, il l′aurait peut-être pris. Il a confirmé que beaucoup de monde était entré 
dans le commerce, soit en tous cas plus de dix personnes. Il était possible qu′il ait 
touché des choses sur place, notamment les poignées et peut-être un mur et une 

porte.  

 Des faits relatifs au cambriolage de L______ 

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 d. Le 12 décembre 2018, de concert avec trois comparses, A______ a pénétré par 
effraction dans une villa à L______ (Fribourg). Une fenêtre a été forcée par pesées 

puis l′un des comparses a fait entrer les autres en ouvrant la porte-fenêtre. Ils ont 
dérobé divers objets et liquidités pour un montant estimé à CHF 10′270.-.  

 Identifié grâce aux images de vidéosurveillance, A______ a, dans un premier temps, 

refusé de répondre aux questions de la police, avant de contester les faits devant le 

MP. Lors d′une seconde audition devant le MP, il a préféré ne pas s′exprimer. Lors 
d′une audition ultérieure, il a finalement reconnu avoir commis ce cambriolage. Il 
s′était rendu à une soirée à Lausanne avec une fille qu′il fréquentait. L′ami d′une de 
ses copines leur avait proposé un "plan pour se faire de l′argent". Il les avait alors 
accompagnés pour commettre ce cambriolage. L′autre homme qui se trouvait avec 
eux lui avait dit qu′il allait vendre les objets et qu′ils se partageraient ensuite le butin 
mais il n′avait plus entendu parler de lui et n′avait ainsi rien obtenu de ce vol.  

C. a. Devant la CPAR, A______, par la voix de son conseil, conclut à ce qu′une peine 
privative de liberté d′au maximum quatre ans soit prononcée à son encontre. 

 Aucun élément au dossier ne permettait de retenir qu′il était entré dans la boulangerie 
F______ dans l′intention de voler. Son ADN, relevé sur les lieux, démontrait 
uniquement qu′il avait été présent. Les traces recueillies sur le coffre n′avaient en 
outre pas été analysées. Plusieurs autres personnes indéterminées avaient été 

impliquées, ce qui était confirmé par les différentes traces de semelles relevées sur le 

sol. La boulangerie était par ailleurs fermée depuis le 31 août et un certain laps de 

temps s′était écoulé jusqu′au dépôt de la plainte. La plainte indiquait enfin que les 
faits avaient été commis entre deux dates, imprécises. 

 La doctrine précisait que pour être condamné pour l′infraction de vol d′usage, 
l′auteur devait avoir une connaissance certaine, dès le départ, du fait que le véhicule 
avait été soustrait. Lui-même n′avait pas été impliqué dans le vol du véhicule [de la 
marque] H______ et ne savait ainsi pas, au moment d′y prendre place, qu′il avait été 
soustrait. Il n′avait pas participé au changement des plaques d′immatriculation. 
Aucun témoignage ni photographie ne faisait référence à la vitre brisée côté 

conducteur. On ignorait ainsi si elle avait été brisée avant les faits, ou après le choc 

avec la police. On ignorait également ce qu′il en était de la trace de pesées, qui 
n′avait pas été documentée. Quoiqu′il en soit, lui-même n′avait pas fait le tour du 
véhicule avant d′y monter et avait pu ne pas apercevoir cette trace. Les déclarations 
de E______ devaient être écartées, celui-ci cherchant à se venger après que lui-même 

l′ait incriminé au cours de la procédure.  

 Le TCO n′avait pas pris en compte tous les éléments pertinents au moment de fixer la 
peine. L′attaque n′avait pas été soigneusement préparée. Aucun repérage n′avait été 
effectué et aucun élément ne permettait de retenir que la [banque] B______ de 

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J______ [GE] avait été choisie pour cible à l′avance. Les rôles des uns et des autres 
avaient été définis à la hâte, et les caméras n′avaient pas toutes été mises hors 
d′usage. Le matériel utilisé n′était pas sophistiqué et la fuite avait été désordonnée. 
Les différents prévenus n′avaient jamais fait preuve de détermination dans la 
commission de l′infraction. Leur échec était en partie dû à leur volonté de ne pas 
insister.  

Sa collaboration avait été bonne. Il avait spontanément reconnu avoir participé à 

l′attaque de la B______. Il avait donné des éléments qui avaient permis de placer 
E______ en détention. Il avait en outre pris conscience de ses agissements, ayant 

exprimé des regrets tout au long de la procédure. Ses antécédents étaient par ailleurs 

moins mauvais que ceux de D______. Son jeune âge devait enfin être pris en 

compte.  

 b. Le MP conclut au rejet de l′appel. 

 Les locaux de la boulangerie F______ n′étaient pas abandonnés. L′ADN de A______ 
avait en outre été relevé à des endroits compromettants. Ses explications au sujet de 

sa présence sur les lieux n′étaient ni claires ni crédibles.  

 Il avait déclaré au cours de la procédure qu′il savait ou à tout le moins se doutait que 
le véhicule avait été volé. Une vitre était brisée et des traces de pesées apparaissaient 

sur le véhicule. Il ne pouvait dès lors lui échapper que celui-ci avait été soustrait.  

 La peine à prononcer à l′encontre de A______ ne pouvait être comparée à celle 
retenue à l′encontre de D______, dès lors que la circonstance aggravante de l′arme 
n′avait pas été retenue pour ce dernier, en lien avec les faits de la [banque] B______. 
A______ avait en outre commis plusieurs infractions en une année et avait cessé ses 

agissements uniquement grâce à son arrestation. Il avait reconnu les faits car il ne 

pouvait pas faire autrement, ayant été retrouvé blessé dans un box non loin des lieux 

de l′attaque. Il n′avait en outre donné aucun renseignement permettant de mettre en 
cause le quatrième comparse.  

D. a. A______, ressortissant français, est né le ______ 1994 en Algérie. Il est 
célibataire et sans enfant. Avant son incarcération, il vivait chez sa mère, à 

P______ (France) avec ses deux frères. Il a grandi dans cette ville où il a suivi sa 

scolarité ainsi qu'à Q______. Il a obtenu le brevet des Collèges puis a vécu 

quelques mois en Algérie alors qu'il était âgé de 17 ans. Il a obtenu un diplôme de 

"transiteur déclarant en douanes" dans ce pays. De retour en France, il a été 

engagé dans divers emplois de courte durée, notamment dans la vente. Avant son 

arrestation, il était à la recherche d’un emploi et souhaitait effectuer une nouvelle 
formation. Il dit avoir contracté des dettes de jeu qui auraient été réglées par sa 

famille durant son incarcération.  

- 11/24 - 

P/18632/2019 

 En détention, il travaille dans un atelier d’emballages et a commencé une 
formation dans le domaine de la gestion et la création de société. A sa sortie de 
prison, il souhaite ouvrir son entreprise de coiffeur barbier.  

b.a. Selon son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à deux reprises, 
soit : 

 le 23 janvier 2014, par le MP de Lausanne, à une peine privative de 
liberté de trois mois pour vol et violation de domicile ; 

 le 28 janvier 2015, par le TCO, à une peine privative de liberté de trois 
ans pour brigandage, conduite sans permis et violation grave des règles 

de la LCR. Il a bénéficié d’une libération conditionnelle le 23 décembre 
2016, avec un délai d'épreuve au 8 janvier 2018 (solde de peine d'un an 
et six jours). 

b.b. Il a été condamné à six reprises en France, soit : 

 à quatre reprises en tant que mineur entre 2010 et 2012, notamment pour 
des infractions à la circulation routière, à la loi sur les stupéfiants, vol et 

vol aggravé (extorsion par violence et vol avec violence) ; 

 à deux reprises en tant que majeur, soit : 

o le 9 juillet 2013, par le Tribunal correctionnel de S______ 
[France[, à une peine de 20 jours-amende, pour usage illicite de 
stupéfiants ; 

o le 20 décembre 2017, par le Tribunal de Grande Instance de 
S______ [France], à une peine de cinq mois d'emprisonnement et 
une amende d'EUR 500.-, pour conduite sans permis. 

 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.) et 10 al. 3 

- 12/24 - 

P/18632/2019 

CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens 

large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 

stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 

au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 

culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 

consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 

culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 

à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 

d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 

2.2.3.3).  Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 

signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 

défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 

l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 

théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 

Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 

l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2. L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 

appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 

L’auteur d’un vol doit avoir agi intentionnellement en ce sens qu’il veut soustraire 
une chose qu’il sait appartenir à autrui, pour se l’approprier et ainsi se procurer ou 
procurer à autrui un enrichissement illégitime. L’intention doit porter sur tous les 
éléments constitutifs de l’infraction ; le dol éventuel suffit (A. MACALUSO / L. 
MOREILLON / N. QUELOZ [éds], Commentaire romand, Code pénal II : art. 111-

392 CP, Bâle 2017, N 45 ad art. 139). 

2.3. A teneur de l'art. 94 al. 1 let. b LCR, commet un vol d'usage celui qui conduit un 
véhicule soustrait ou y prend place en tant que passager en sachant dès le départ que 

ce véhicule a été soustrait. 

Sur le plan subjectif, certains auteurs retiennent qu′en dépit de l′absence d′une 
mention expresse (au sens de l′art. 100 ch. 1 LCR), l′interprétation de l′art. 94 ch. 1 
LCR impose de ne retenir que l′intention, la négligence étant intrinsèquement 
incompatible avec un acte de soustraction dans le dessein d′utiliser indûment un 
véhicule automobile. En ce sens, l′expression "sachant" signifie que le dol éventuel 
est exclu (A. BUSSY / B. RUSCONI et al., Code suisse de la loi sur la circulation 

routière commenté, 4ème éd., Bâle 2015, N 1.8 ad art. 94).  

- 13/24 - 

P/18632/2019 

Selon d′autres auteurs, qui s′appuient notamment sur un arrêt rendu par le Tribunal 
supérieur du canton d′Argovie le 26 mai 1964 (RSJ 1966 p. 172 n°103 = JdT 1966 I 
468 n° 95), le dol éventuel s′agissant de cette infraction est punissable en vertu de 
l′art. 100 ch. 1 LCR (le conducteur ou le passager devait avoir connaissance du vol 
selon les circonstances). Seul le conducteur ou le passager qui avait connaissance du 

vol au début du voyage (ou qui aurait dû en avoir connaissance) tombe sous le coup 

de l'art. 94 al. 1 LCR, mais pas le conducteur ou le passager qui ne l'apprend qu'en 

cours de route (H. GIGER, SVG Kommentar, Zürich 2014, N 7-9 ad art. 94). 

2.4. En l’espèce, s’agissant des faits concernant la boulangerie F______, la CPAR est 
convaincue, au-delà de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’appelant. 

Il est établi, par la présence de son ADN sur les lieux ainsi que par ses propres 

déclarations, que celui-ci a pénétré à l’intérieur du commerce.  

Les allégations de l′appelant, selon lesquelles il aurait, alors qu′il était alcoolisé, suivi 
un groupe de personnes avec lesquelles il venait de passer la soirée, sans connaître 

leur intention et sans intention de voler, sont dénuées de toute vraisemblance. 

Ses explications paraissent d′emblée peu crédibles, dans la mesure où elles sont 
intervenues tardivement dans la procédure, de surcroît après que l′appelant ait 
d′abord prétendu ne pas se rappeler des faits, puis les ait contestés, pour finir par 
reconnaître avoir été présent sur les lieux uniquement après avoir été confronté aux 

preuves ADN.  

Il ne ressort pas clairement des explications de l′appelant si celui-ci prétend que les 
faits auraient été commis par des tiers, avant que le groupe d′amis avec lequel il avait 
passé la soirée ne parvienne sur les lieux ou par ledit groupe, avant que lui-même ne 

pénètre dans le commerce. Aucune de ces hypothèses ne saurait toutefois être 

retenue. 

Il paraît en effet peu probable que les locaux aient été visités par des tiers (autres que 

le groupe d′amis que l′appelant prétend avoir accompagné) avant que celui-ci n′y 
pénètre, dès lors que la période au cours de laquelle les faits ont été commis est, 

somme toute, assez restreinte (environ 36 heures selon la plainte pénale). 

La seconde hypothèse, selon laquelle le groupe avec lequel il se trouvait aurait pu 

commettre les faits sans que l′appelant ne se rende compte et sans qu′il ne connaisse 
leur intention n′est pas non plus vraisemblable. Il ressort du dossier que la porte de la 
boulangerie a été forcée par pesées et que le coffre-fort a également été forcé à l’aide 
d’un outil plat, ce qui démontre que quelqu′un sur les lieux avait bien l′intention de 
voler. Dans ces circonstances, et quand bien même il n’aurait pas lui-même forcé ces 
deux éléments, il paraît invraisemblable que l’appelant ait pu suivre les personnes 

- 14/24 - 

P/18632/2019 

qu′il prétend avoir accompagnées sans se rendre compte de leurs agissements 
délictuels. Compte tenu de la manière dont les lieux ont été investis et notamment de 

l’utilisation d’outils, il paraît en outre peu probable que le ou les auteurs aient 
spontanément eu l’idée de pénétrer dans les locaux, comme l’appelant l’allègue, à la 
suite d’une soirée, au moment où ils retournaient à leur voiture. Ce mode opératoire 
exclut dans tous les cas que les auteurs aient pénétré dans les locaux plus par 

"gaminerie" que pour voler, comme l’appelant l’a déclaré devant le TCO.  

Les deux traces de semelles de chaussures différentes relevées sur les lieux peuvent 

effectivement laisser penser que plusieurs personnes ont pénétré à l’intérieur des 
locaux. Ces traces ne viennent toutefois pas étayer la thèse de l’appelant, selon 
laquelle vingt personnes (ou plus de dix, selon ses dernières déclarations) y seraient 

entrées, étant rappelé qu′il a au demeurant refusé de dévoiler leur identité. On 
imagine par ailleurs mal que des auteurs qui auraient décidé de forcer la porte et le 

coffre-fort d’un commerce situé dans un quartier aussi fréquenté que celui des 
K______, aient pris le risque d’inviter l′appelant (et encore moins une vingtaine de 
personnes) à assister à leur méfait. 

En tout état de cause, il apparaît que l’appelant n’a jamais pu expliquer clairement 
quel était le motif de sa présence sur les lieux. Il est à ce titre invraisemblable que 

celui-ci ait pu pénétrer de nuit (selon ses propres déclarations), dans des locaux 

privés dont la porte avait été forcée, dans le seul but de "suivre un mouvement". 

Dans ces circonstances, on peine à comprendre pour quel motif autre que celui de 

commettre un vol, il aurait pu investir les lieux. A cela s′ajoute le fait que les 
différents endroits où les traces ADN de l’appelant ont été relevées (clé et poignée 
intérieure d’un volet et poignée intérieure de la porte-fenêtre laissée ouverte dans la 
cuisine) sont pour le moins singuliers pour quelqu’un qui prétend avoir uniquement 
suivi un mouvement sans arrière-pensée.  

Le fait que la boulangerie était fermée depuis le 31 août n′est par ailleurs pas 
pertinent pour déterminer l′intention de l′appelant. Il ressort en effet de la procédure 
que bien que fermé, le commerce était encore entièrement meublé et équipé au 

moment des faits, ce qui implique que les locaux n′étaient pas désaffectés, au 
contraire de ce qu′il prétend. 

Ainsi, quand bien même le commerce aurait été visité avant son arrivée (par des tiers 

ou le groupe de personnes avec lequel il se trouvait), et quand bien même l′appelant 
n’aurait pas lui-même forcé la porte des locaux et son coffre-fort, l′intention de vol 
apparaît clairement établie, à tout le moins sous l′angle du dol éventuel. En ce sens, il 
importe en définitive peu de savoir si les traces ADN relevées sur la porte et le coffre 

sont les siennes, ou si d′autres personnes ont également pénétré à l′intérieur.  

- 15/24 - 

P/18632/2019 

L′appelant ne saurait enfin rien tirer du fait que la plainte a été déposée le  
26 novembre 2018, soit un mois après les faits. Il ressort en effet du rapport de 

renseignements du 10 décembre 2018 que la police a été avisée de la tentative de 

cambriolage le 21 octobre 2018, soit immédiatement après sa commission.  

2.5. La culpabilité de l′appelant sera également retenue s′agissant de l′infraction de 
vol d′usage. 

Il ressort de la procédure que l′intéressé n′a sans doute pas participé au vol de la 
voiture, celui-ci ayant rencontré ses comparses pour la première fois le  

11 septembre 2019 au soir, alors que la voiture avait été dérobée plus tôt dans la 

journée. Il n′est par ailleurs pas exclu que l′appelant n′ait pas non plus participé au 
changement des plaques d′immatriculation du véhicule, étant précisé que les 
déclarations de E______ à ce sujet ont été fluctuantes et qu′elles n′ont pas été 
corroborées par d′autres éléments ou témoignages. 

Les déclarations de l′appelant au cours de la procédure tendent cependant à 
démontrer que celui-ci savait que la voiture avait été volée. L′intéressé a en effet 
d′emblée déclaré, devant la police, qu′il "pens[ait] bien" que le véhicule avait été 
volé. Il a par ailleurs précisé devant le TCO qu′il pensait que c′était le cas car "on 
fai[sai]t ce genre de choses avec un véhicule volé", et que "comme dans les films, on 

sait qu′on utilise des voitures volées lorsqu′on commet des délits". Ses explications 
intervenues nouvellement devant la CPAR, selon lesquelles il aurait appris que le 

véhicule avait été volé seulement après les faits, en croisant D______ en prison, sont 

dès lors peu crédibles. L′intéressé a par ailleurs répété, devant la CPAR, que "on" 
n′allait pas commettre ce genre de méfaits avec son propre véhicule. Dans ces 
circonstances, l′appelant ne saurait pas non plus prétendre avoir pensé que le 
véhicule aurait simplement pu avoir été emprunté. Il ne ferait effectivement aucun 

sens, pour les prévenus, de prendre le risque de faire incriminer un proche en 

empruntant son véhicule, proche qui pourrait au demeurant facilement faire remonter 

la police jusqu′aux auteurs. 

Du reste, la vitre du véhicule côté conducteur était brisée et comportait des traces de 

pesées (certes, non documentées par images dans le rapport de police), ce qui a 

difficilement pu échapper à l′appelant qui a circulé à son bord. L′intéressé a déclaré 
avoir longuement attendu à l′extérieur du véhicule sur le terrain vague, avant les 
faits. Il a par ailleurs participé au nettoyage soigneux des éléments qui se trouvaient 

dans le coffre de celui-ci. L′appelant manque ainsi de crédibilité lorsqu′il indique ne 
pas avoir prêté attention à la voiture. Il semble au surplus peu vraisemblable que la 

vitre puisse avoir été brisée après les faits, au moment du choc avec le véhicule de 

police. Il ressort en effet des témoignages des gendarmes que le choc s′est produit 
entre l′aile avant droite du véhicule des prévenus et l′aile arrière droite de leur voiture 
de patrouille. Il apparaît ainsi peu probable que la vitre côté conducteur (vitre avant 

- 16/24 - 

P/18632/2019 

gauche) ait pu être brisée dans l′accident. La brigade de la police technique et 
scientifique a par ailleurs relevé des stigmates d′une collision uniquement sur l′avant 
droit du véhicule des prévenus. 

Dans ces circonstances, la CPAR considère qu’il existe un faisceau d'indices 
convergents permettant de retenir que l’appelant était conscient dès le départ que le 
véhicule [de la marque] H______ avait été volé. Il importe dès lors peu de savoir si 

l′infraction de vol d′usage peut ou non être commise par dol éventuel. 

3. 3.1. L'auteur de l'infraction de vol aggravé (art. 139 ch. 1 et 3 al. 3 CP) est puni d'une 
peine privative de liberté de six mois à dix ans. L'infraction de vol simple est passible 

d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

Les infractions de dommage à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de 

domicile (art. 186 CP), de même que l′infraction de vol d′usage (art. 94 al. 1 let. b 
LCR) sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 

peine pécuniaire.  

L'auteur de l′infraction d′explosion s′expose à une peine privative de liberté d′un an 
au moins (art. 223 al. 1 CP). 

3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 

l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 

la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 

dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 

sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 

Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 

volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 

Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 

à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 

judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 

familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 

peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss).  

3.3. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 

- 17/24 - 

P/18632/2019 

consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Il y a 

tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 

manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font défaut en 

tout ou en partie (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). 

 L'atténuation de la peine prévue par l'art. 22 CP au titre de tentative n'est que 

facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 

du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 

de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 

conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55). En 

d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche 

et ses conséquences graves (ATF 127 IV 101 consid. 2.b). 

3.4.1. En l’espèce, l’appelant a été reconnu coupable des infractions de tentative de 
vol aggravé et d′explosion (faits de la B______), de vol simple, dommages à la 
propriété et violation de domicile (faits de la L______ [FR]), de tentative de vol 

(faits de F______) et de vol d′usage. 

La faute commise est lourde. L′appelant s′en est pris au patrimoine de la B______, 
acceptant d′utiliser des bonbonnes de gaz dans le but de provoquer une explosion et 
que ses comparses et lui se munissent d′une arme chargée, sans se préoccuper des 
dommages matériels causés ni du danger qui pouvait en résulter pour des tiers, 

notamment le voisinage de l′agence. S′il n′a pas pris part à tous les préparatifs de 
l′attaque, il a néanmoins rencontré ses comparses avant les faits et les a invités chez 
son amie à N______ [GE], ce qui démontre qu′il n′avait pas un rôle négligeable. Il a 
en outre participé pleinement et activement au nettoyage du matériel avant les faits, 

de même qu′à l′attaque de la [banque] B______, transportant le tuyau relié aux 
bonbonnes de gaz et l′introduisant avec l′aide de D______ dans le distributeur de 
billets. Il a enfin commis deux autres infractions contre le patrimoine à l′égard de 
deux victimes différentes et n′a pas hésité à prendre place dans un véhicule qu′il 
savait volé. 

Il a agi sur une période pénale de près d′un an. Les actes commis ont connu une 
gradation certaine dans leur gravité. Il a d′abord commis une tentative de vol dans un 
commerce, puis un vol avec violation de domicile et dommages à la propriété dans 

une propriété privée, avant de tenter, avec des comparses munis d′une arme à feu 
chargée, de cambrioler une agence bancaire au moyen d′une explosion. Seule son 
arrestation a mis fin à ses agissements délictueux, étant rappelé qu′il a encore essayé 
d′échapper à la police après avoir percuté le véhicule des gendarmes au cours de sa 
fuite.  

Son mobile est égoïste. Il a commis l′ensemble des infractions contre le patrimoine 
qui lui est reproché par simple appât du gain facile. Il n′a donné, au cours de la 

- 18/24 - 

P/18632/2019 

procédure, aucun élément de nature à établir le montant ou la nature des dettes qui 

l′auraient prétendument poussé à accepter d′attaquer la [banque] B______, de sorte 
que cet élément ne sera pas retenu. Quand bien même ces dettes auraient été établies, 

elles ne justifient aucunement son comportement. L′appelant n′a par ailleurs jamais 
évoqué de mobile sérieux pouvant expliquer les autres infractions au patrimoine 

commises.  

Sa situation personnelle ne justifie pas son comportement. Ressortissant français, il 

vivait avec sa famille à P______ avant son incarcération et avait bénéficié d′une 
formation. Il avait par ailleurs été engagé dans plusieurs emplois de courte durée, ce 

qui démontre qu′il était apte à travailler.  

Ses antécédents judiciaires sont mauvais, malgré son jeune âge. Entre la Suisse et la 

France, il a été condamné à quatre reprises en tant que mineur et à quatre reprises en 

tant que majeur. Ses deux derniers antécédents en Suisse sont spécifiques. Il a 

récidivé malgré plusieurs condamnations à des peines privatives de liberté, dont une 

importante peine de trois ans, prononcée en Suisse en 2015. Il est ainsi visiblement 

resté jusqu’ici imperméable à l’effet dissuasif des précédentes peines prononcées à 
son encontre.  

Au contraire de ce qu′allègue l′appelant, sa collaboration a été mauvaise, et ce, pour 
l′ensemble des faits qui lui est reproché. Il a, certes, reconnu immédiatement devant 
la police avoir participé aux faits de la B______ et mis en cause deux de ses 

comparses. Il aurait cependant été difficile pour lui de contester sa participation à 

l′infraction (ainsi que celle de D______), dès lors qu′il a été arrêté avec celui-ci, alors 
qu′il se cachait dans un garage non loin du lieu où les faits s′étaient produits, étant 
blessé. Il a en outre considérablement varié dans ses déclarations au cours de la 

procédure s′agissant de cette infraction, notamment au sujet de la participation de 
E______ et de la manière dont les faits avant l′attaque s′étaient déroulés. 

De manière générale, il n′a reconnu les faits reprochés qu′après avoir été confronté 
aux preuves évidentes qui l′accablaient. Ses déclarations au sujet de l′arme à feu 
utilisée lors de l′attaque de la [banque] B______ sont à ce titre éloquentes. L′appelant 
a en effet commencé par prétendre avoir ignoré la présence d′une arme, ce qu′il a 
répété devant le MP jusqu′à ce qu′il lui soit signalé que son ADN avait été relevé sur 
le chargeur du pistolet. Il a ensuite refusé de répondre aux questions à ce sujet avant 

d′avoir pu consulter le rapport d′analyse ADN. Confronté à l′évidence, il a reconnu 
lors d′une audition ultérieure qu′il était possible qu′il ait touché ledit chargeur. 
Devant le TCO, il a admis l′avoir touché, mais a contesté avoir vu l′arme. Devant la 
CPAR, il a finalement reconnu avoir menti à ce sujet et indiqué avoir aperçu l′arme 
dans le coffre de la voiture. 

- 19/24 - 

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S′agissant des faits de la L______ [FR], il a d′abord refusé de s′exprimer avant de les 
contester devant le MP. Il a certes, finalement reconnu avoir participé au 

cambriolage. Il aurait cependant été difficile de le nier plus longtemps, dès lors qu′il 
apparaissait à visage découvert sur les images de vidéosurveillance. Sa collaboration 

n′a pas été meilleure pour les faits relatifs à la boulangerie F______, l′intéressé ayant 
dans un premier temps déclaré que cela ne lui rappelait rien, avant de les réfuter. 

Confronté à la présence de son ADN sur les lieux, il a à nouveau fait usage de son 

droit au silence, avant d′admettre avoir été présent, tout en niant son intention de 
voler.  

L’appelant a exprimé des regrets à différents stades de la procédure et a finalement 
renoncé à contester l'aggravante de l′arme devant la CPAR en relation avec le 
cambriolage de la [banque] B______. Sa prise de conscience semble donc amorcée 

s′agissant de ces faits. Cette prise de conscience est toutefois inexistante pour les 
infractions de tentative de vol (F______) et de vol d′usage, l′appelant ayant persisté à 
nier les faits jusque devant la CPAR, celui-ci ayant déclaré qu′il souhaitait 
reconnaître tout ce qu′il avait fait, mais pas plus.  

Il sera tenu compte, à décharge, de son relatif jeune âge (24, respectivement 25, ans 

au moment des faits). La tentative ne sera prise en compte que dans une très faible 

mesure au vu de la proximité du résultat, tant pour les faits de la B______ que pour 

ceux de F______. Au contraire de ce que l′appelant allègue, l′échec de l′attaque de la 
B______ ne résulte pas – même en partie – d′un renoncement de la part des auteurs, 
mais bien du fait que l′explosion du distributeur de billets n′a pas permis de leur 
donner accès au butin escompté.  

3.4.2. Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le TCO a retenu, ce qui 
n’est par ailleurs pas contesté en appel, qu’une peine privative de liberté devait être 
prononcée pour l′ensemble des infractions commises. 

Dans la mesure où les faits de vol aggravé (combinés à l′infraction d′explosion) sont 
les plus graves, la CPAR retiendra qu'une peine de trois ans et neuf mois est 

appropriée et sanctionne adéquatement l′appelant pour ces infractions. Cette peine 
sera étendue de six mois pour les infractions de vol, violation de domicile et 

dommages à la propriété commis à la L______ [FR] (peine hypothétique : neuf 

mois), de cinq mois pour la tentative de vol commise au préjudice de F______ (peine 

hypothétique : sept mois) et de quatre mois pour le vol d′usage (peine hypothétique : 
six mois), l'ensemble de ces infractions entrant en concours (art. 49 al. 1 CP). 

La peine d'ensemble de cinq ans prononcée par le TCO sera ainsi confirmée, sous 

déduction de la détention avant jugement. Cette peine a par ailleurs correctement été 

individualisée par rapport à celle de D______ et ce, peu importe ses antécédents, 

- 20/24 - 

P/18632/2019 

dans la mesure où l′aggravante de l′arme n′a pas été retenue à l′encontre de ce 
dernier. L′appel sera dès lors intégralement rejeté. 

4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, 
comprenant un émolument de CHF 2′000.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 

* * * * *  

- 21/24 - 

P/18632/2019 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/166/2020 rendu le  

9 décembre 2020 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/18632/2019. 

Prend acte du retrait de l′appel de A______ s′agissant de l′infraction de tentative de vol 
aggravé (faits de la B______) et de la durée de l′expulsion. 

Rejette l′appel pour le surplus. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'355.-, qui comprennent 

un émolument de CHF 2′000.-. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant en ce qui le concerne : 

"Déclare A______ coupable de tentative de vol aggravé (art. 22 cum 139 ch. 1 et 3 al. 3 

CP), de tentative de vol (art. 22 cum 139 ch. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de 

dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), 

d'explosion (art. 223 al. 1 CP) et de vol d'usage (art. 94 al. 1 let. b LCR). 

Acquitte A______ de séjour illégal (art. 115 let.b LEI). 

Classe la procédure s'agissant des violations de domicile figurant sous points I.1 

(B______) et I.2 (F______) et des dommages à la propriété figurant sous chiffre I.2 

(F______) de l'acte d'accusation (art. 329 al. 5 CPP; art. 144 al. 1 CP et art. 186 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 455 jours 

de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. c, d 

et i CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

[…] 

Renvoie la partie plaignante C______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 

Déboute la [banque] B______ de ses conclusions civiles. 

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P/18632/2019 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 à 5 et 7 à 13 de 

l'inventaire n° 2______ du 12 septembre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 2 et 8 de 

l'inventaire n° 3______ du 12 septembre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne le séquestre des valeurs patrimoniales soit EUR 40.- figurant sous chiffre 6 de 

l'inventaire n° 2______ du 12 septembre 2019 (art. 268 al. 1 let. a CPP). 

Ordonne le séquestre des valeurs patrimoniales, soit EUR 0,75.- figurant sous chiffre 7 de 

l'inventaire n° 3______ du 12 septembre 2019 (art. 70 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 à 8 de 

l'inventaire n° 4______ du 12 septembre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 à 5 de 

l'inventaire n° 5______ du 12 septembre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction du pistolet R______ n° 16______ figurant sous 

chiffre 1 de l'inventaire n° 6______ du 12 septembre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction du pistolet noir genre air soft figurant sous 

chiffre 1 de l'inventaire n°7______ du 12 septembre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à son ayant-droit des objets figurant sous chiffre 2 à 35 de 

l'inventaire n° 6______ du 12 septembre 2019 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à son ayant-droit des objets figurant sous chiffre 2 à 7 et 10 de 

l'inventaire n° 7______ du 12 septembre 2019 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 et 2 de 

l'inventaire n° 8______ du 12 septembre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 à 13 de 

l'inventaire n° 9______ du 12 septembre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 et 2 de 

l'inventaire n° 10______ du 16 septembre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction du pistolet M______ n° 11______ figurant sous 

chiffre 1 de l'inventaire n° 12______ du 8 octobre 2019 (art. 69 CP). 

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P/18632/2019 

Ordonne la confiscation et la destruction de l'objet figurant sous chiffre 2 de l'inventaire  

n° 12______ du 8 octobre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 et 2 de 

l'inventaire n° 13______ du 30 octobre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 9 à 14 de 

l'inventaire n° 14______ du 5 décembre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à E______ des objets figurant sous chiffre 1 à 7 de l'inventaire  

n° 14______ du 5 décembre 2019 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de 

l'inventaire n° 15______ du 11 janvier 2019 et sous chiffre 9 et 11 de l'inventaire  

n° 7______ du 12 septembre 2019 (art. 69 CP). 

Condamne E______, A______ et D______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 

38'140.25, y compris un émolument de jugement de CHF 4'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure 

avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 6 de l'inventaire  

n° 2______ du 12 septembre 2019 et sous chiffre 7 de l'inventaire n° 3______ du 12 

septembre 2019 (art. 442 al. 4 CPP). 

[…] " 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à la Brigade des armes, de la 

sécurité privée et des explosifs (BASPE), à l'Office cantonal des véhicules (OCV), à 

l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) et à l'établissement fermé de 

I______. 

 

Le greffier : 

 Oscar LÜSCHER 

 Le président : 

Gregory ORCI 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 38'140.25 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 200.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 80.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'355.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 40'495.25