# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3086b04f-38a6-5f1e-b0ed-497c0f9b0313
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 10.07.2018 P/10401/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-10401-2016_2018-07-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Françoise SAILLEN AGAD, présidente, Mme Séverine 
HENAUER, greffière  

P/10401/2016  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

 

Chambre 8 

 
10 juillet 2018  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame A______, partie plaignante 
 
Madame B______, partie plaignante, assistée de Me Camille MAULINI 

contre  

Monsieur C______, né le ______1976, prévenu, domicilié ______, assisté de Me 
Diane BROTO 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à la culpabilité de C______ des chefs de contrainte, de 
lésions corporelles simples, d'injure et d'insoumission à une décision de l'autorité, au 
prononcé d'une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 60.- avec sursis 3 ans, à 
une amende à titre de sanction immédiate de CHF 1'400.- ainsi qu'à une amende de 
CHF 1'000.-. Il indique que cette peine est partiellement complémentaire à celle du 24 
octobre 2015. Il conclut à la condamnation de C______ au paiement à B______ d'un 
montant de CHF 4'000.- à titre de juste indemnité au sens de l'art. 433 CPP et au 
paiement des frais de procédure. 

A______ s'en rapporte à justice. 

B______, par la voix de con Conseil, conclut à la culpabilité du prévenu des chefs de 
contrainte, d'injure et d'insoumission à une décision de l'autorité, à l'octroi de ses 
conclusions civiles, soit CHF 1'500.- de tort moral et au montant de CHF 8'681.- plus 
l'audience de ce jour à titre de juste indemnité pour ses frais de dépense au sens de l'art. 
433 CPP, à la condamnation du prévenu aux frais de la procédure et au rejet des 
prétentions en indemnité du prévenu. 

C______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de tous les chefs 
d'accusation, s'en rapportant à justice s'agissant de l'infraction à l'art. 292 CP faisant 
valoir le fait qu'il a agi dans ce cas sous le coup de la détresse profonde, à l'octroi de ses 
prétentions en indemnité et au rejet des conclusions civiles. 

 

***** 

 

Vu l'opposition formée le 13 novembre 2017 par C______ à l'ordonnance pénale rendue 
par le Ministère public le 30 octobre 2017;  

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 13 novembre 
2017; 

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue 
sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;  

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des 
art. 352, 353 et 354 CPP. 

 

 

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EN FAIT 

A.a. Par ordonnance pénale du 30 octobre 2017 valant acte d'accusation, il est 
reproché à C______ d'avoir, à Genève: 

- à tout le moins entre le mois de décembre 2015 et le 25 août 2017, entravé 
B______ dans sa liberté d'action, la contraignant à modifier ses habitudes et son 
comportement, en l'importunant à de très nombreuses reprises, notamment en lui 
téléphonant et en lui envoyant de nombreux messages quotidiens, en la suivant, en 
l'observant à son insu, en l'attendant devant chez elle ou dans des lieux publics où elle se 
rend pour des raisons privées et professionnelles et en la menaçant de se faire du mal ou 
de lui faire du mal; 

- le 24 mai 2016, traité A______ de « fille de pute », avant de lui cracher   dessus; 

- le 24 mai 2016, tiré violemment le bras gauche de A______ et lui avoir asséné 
des coups, lui causant de la sorte les lésions attestées par constat de lésions traumatiques 
du 25 mai 2016; 

- entre le 13 septembre 2016 et le 25 août 2017, persisté à envoyer des messages à 
B______ traitant de leurs rapports privés et à approcher de son logement, omettant ainsi 
de respecter l'ordonnance du Tribunal de première instance (ci-après: TPI) du 
13 septembre 2016 lui faisant notamment interdiction de prendre contact avec B______ 
par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres dérangements, 
exception faite des messages électroniques relatifs à l'organisation du passage de 
l'enfant D______ ou à toute situation d'urgence relative à l'enfant et d'approcher de son 
logement à moins de 100m, lesdites interdictions lui ayant été signifiées sous la menace 
de la peine prévue par l'art. 292 CP, 

faits qualifiés de contrainte (art. 181 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et d'insoumission à une décision de 
l'autorité (art. 292 CP).  

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants: 

Du contexte 

a.a. B______ et C______ se sont rencontrés en septembre 2014 et se sont 
rapidement mis en couple. Ils n'ont toutefois jamais vécu sous le même toit, B______ 
partageant son appartement avec sa mère, A______. Ils ont eu un fils, D______, né le 
______ 2015, et se sont séparés quelques mois après sa naissance. 

a.b. Le 7 juin 2016, B______ a déposé une action en protection de la personnalité 
avec mesures superprovisionnelles par-devant le Tribunal de première instance (ci-
après: TPI), lesquelles ont été accordées le même jour, ladite ordonnance ne figurant 
toutefois pas à la procédure. 

Par ordonnance du 13 septembre 2016, laquelle figure à la procédure, le TPI a confirmé 
les mesures superprovisionnelles ordonnées le 7 juin 2016, faisant ainsi interdiction à 
C______, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP: 

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- d'approcher B______ à moins de 300m, à l'exception des moments convenus pour le 
passage de D______ dans un lieu public; 

- d'approcher le logement de B______ à moins de 100m; 

- d'approcher le lieu de travail de B______ à moins de 100m; 

- de prendre contact avec B______, notamment par téléphone, par écrit ou par voie 
électronique, ou de lui causer d'autres dérangements, exception faite des messages 
électroniques relatifs à l'organisation du passage de D______ ou à toute situation 
d'urgence relative à ce dernier; 

- d'approcher le fitness dans lequel se rend B______ à moins de 100m. 

Le 17 octobre 2016, B______ a déposé une action au fond par-devant le TPI afin de 
faire valider ces mesures.  

a.c. Le 10 mai 2016, C______ a déposé une requête par-devant le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: TPAE), concluant à l'octroi de la garde 
exclusive de D______. 

Dans le cadre de son rapport d'évaluation sociale du 6 septembre 2016, le Service de 
protection des mineurs (ci-après: SPMi) a préconisé que la garde de D______ soit 
attribuée à B______ et qu'un large droit de visite soit accordé à C______, à savoir le 
mercredi de 13h à 19h, un week-end sur deux du vendredi au dimanche à 19h00 et la 
moitié des vacances scolaires.  

Par courrier du 27 avril 2017, le SPMi a reproché à C______ son manque de 
collaboration, lequel empêchait la curatrice en charge de veiller au bon déroulement du 
droit de visite d'exercer son mandat. 

De la procédure pénale 

b. Par courriers séparés datés du 7 juin 2016, B______ et A______ ont déposé 
plainte pénale contre C______.  

b.a.a. Dans sa plainte, B______ expliquait que depuis le début de leur relation, 
C______ s'était montré jaloux, l'insultait régulièrement et lui faisait subir une pression 
psychologique constante.  

Le 27 juin 2015, alors qu'elle était enceinte de 7 mois, un conflit avait éclaté entre eux 
devant les parents de C______, lors duquel il l'avait agressée verbalement. Alors qu'elle 
faisait un malaise et que sa mère s'approchait d'elle pour l'aider, C______ avait 
violemment poussé cette dernière, la blessant au dos et à la tête. Malgré cet épisode et 
sur demande insistante de C______, ils avaient officialisé la reconnaissance de l'enfant 
avant sa naissance et avaient l'autorité parentale conjointe sur celui-ci.  

Un mois après la naissance, C______ avait pris D______, indiquant qu'il partirait avec 
lui, sans indiquer de lieu ni de durée; sa mère était intervenue et avait pu récupérer 
l'enfant.  

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Elle avait organisé les visites entre C______ et D______ dès le mois d'août 2015, et au 
mois de novembre 2015, elle avait mis fin à leur relation amoureuse.  

Au mois de décembre 2015, elle avait repris son activité professionnelle, ce qui avait 
accentué les tensions, C______ souhaitant contrôler l'ensemble de sa vie.  

Dès le 15 janvier 2016, C______ avait exercé son droit de visite sur D______ tous les 
mercredis après-midi et un week-end sur deux. Il avait toutefois continué de lui 
téléphoner sans cesse et de lui envoyer de multiples messages durant la journée; elle 
avait même été contrainte de changer son numéro de téléphone professionnel. Si elle 
refusait de lui répondre, il l'insultait. En outre, il rôdait autour de chez elle; les voisins 
pouvaient en témoigner. Afin de limiter les contacts et les tensions, elle lui avait 
demandé que le passage de D______ se fasse en bas de son immeuble; malgré cela, 
C______ avait continué à lui imposer sa présence à son domicile.  

Le 9 mars 2016, C______ l'avait suivie avec D______ jusqu'à l'aéroport, alors qu'elle 
devait effectuer un voyage professionnel. Il l'avait menacée de se suicider si elle ne le 
tenait pas informé de son emploi du temps durant son voyage et elle avait dû faire appel 
au service de sécurité afin qu'il cesse de l'importuner. Par ailleurs, alors que son avocate 
avait interdit à C______ de se rendre à l'aéroport à son retour, il y était allé pour 
l'accueillir et l'avait suivie jusqu'à son domicile.  

Le 13 avril 2016, elle l'avait vu devant son travail et, à plusieurs reprises, il l'avait 
attendue à la sortie de son fitness.  

Le 24 mai 2016, il était venu à son domicile, s'en était pris physiquement à sa mère, qui 
tenait D______ dans ses bras, et les avait insultées toutes les deux. 

b.a.b. B______ a notamment produit les documents suivants à l'appui de sa plainte: 

- une attestation médicale établie le 11 avril 2016 par son psychiatre, lequel faisait état 
d'un état dépressif et anxieux important, consécutif au harcèlement ininterrompu de 
son ex-compagnon; 

- un courriel que C______ lui avait adressé le 1er juillet 2015 et dans lequel il 
s'excusait de son comportement adopté le samedi précédant: il avait « pété un câble » 
et « tout et n'importe quoi » était sorti de sa bouche; son attitude envers A______ 
avait été déplorable et elle ne méritait en aucun cas qu'il l'insulte ou qu'il la pousse; 

- de multiples messages échangés entre C______ et elle du 30 décembre 2015 au 2 
juin 2016, lesquels traitaient de leurs rapports privés et de D______; 

- des déclarations écrites de ses voisins attestant de la présence de C______ à 
proximité de son domicile au mois de mai 2016; 

- un décompte détaillé des appels entrant sur son téléphone fixe (privé) du mois de 
décembre 2015 au mois d'avril 2016 et la liste des appels entrant sur son téléphone 
portable (privé) du 14 mars 2016 au 12 juin 2016, lesquels faisaient état d'un nombre 
important d'appels émanant du téléphone portable privé de C______; 

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- des courriers des 9 mars, 23 mars et 6 mai 2016 de son Conseil à l'avocate de 
C______, sommant ce dernier de cesser de la harceler; 

- des courriers de ses collègues des 1er et 2 juin 2016, attestant que C______ la 
contactait à de multiples reprises et que cela lui causait un stress important;  

- des photographies de C______ à proximité de son logement; 

- un constat de lésions traumatiques établi le 25 mai 2016, dont il ressortait qu'elle 
présentait « une anxiété flottante, invalidante et retentissante au quotidien »; 

- la requête déposée auprès du TPI le 7 juin 2016, sollicitant qu'il soit fait interdiction 
à C______ de s'approcher d'elle, de son logement, de son lieu de travail et de prendre 
contact avec elle, sous peine de violer l'article 292 CP. 

b.b.a. Quant à A______, elle a déclaré dans sa plainte que le 24 mai 2016, C______ 
avait sonné à la porte de leur appartement en cachant le judas. Sa fille lui avait demandé 
de porter D______ et avait ouvert la porte. C______ avait commencé à les menacer et à 
les insulter, avant de tirer avec force son bras gauche et de la frapper, alors qu'elle 
portait toujours D______.  

C______ avait déjà levé la main sur elle au mois de juin 2015; ce jour-là, B______, 
enceinte de 7 mois, avait fait un malaise dû aux insultes, pressions et menaces infligées 
par C______, et ce dernier l'avait poussée violemment alors qu'elle venait en aide à sa 
fille.  

Elle a ajouté qu'B______ et elle vivaient constamment dans la peur.  

b.b.b. A l'appui de sa plainte, A______ a produit un constat de lésions traumatiques 
établi le 25 mai 2016 par SOS Médecins, attestant de la présence de traces de strictions 
au niveau de son avant-bras gauche avec un œdème et un érythème de 4cm sur 4cm, 
ainsi que d'une trace de coup avec une ecchymose au niveau de l'humérus gauche 
d'environ 3cm.  

Elle a également produit une lettre d'excuses, non datée et signée « C______ », dans 
laquelle il lui demandait pardon pour l'avoir bousculée « samedi » et pour lui avoir 
« dit des horreurs ». 

c. Le 28 juillet 2016, B______ s'est présentée à la police et a déposé une nouvelle 
plainte pénale à l'encontre de C______.  

Elle devait partir le lendemain en Arménie avec D______ et A______, ce que savait 
C______. La veille, vers 19h30, alors que C______ se trouvait devant son domicile 
pour lui ramener D______, il l'avait menacée de mort en lui disant « Si tu pars à 
l'étranger tu vas le regretter. J'ai beaucoup d'amis à l'armée et eux vont te faire payer. 

Tu vas en chier. Tu vas pleurer. Tu vas te souvenir de mon prénom ». Il s'était ensuite 
adressé à D______ et lui avait dit « Dis au revoir à ta mère, parce que tu la verras pas 
toute ta vie. Et ça, c'est des vraies menaces [sic] ». Il l'avait ensuite forcée à rentrer dans 
son immeuble en la saisissant fortement par les épaules. Depuis, elle craignait pour sa 
vie, celle de D______ et celle de sa mère.  

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d. Le 2 août 2016, C______ a déposé plainte pénale à l'encontre de B______, 
expliquant qu'au mois de décembre 2015, elle avait tenté de le percuter alors qu'elle se 
trouvait au volant de son véhicule. Par ailleurs, au mois de février 2016, elle lui avait dit 
« je vais te tuer si tu continues », ce qui l'avait effrayé. 

e.a. Entendu par la police le 29 juillet 2016 sur les faits dénoncés par B______ la 
veille, C______ les a formellement contestés. Lorsqu'il avait ramené D______ chez 
B______, il lui avait juste dit qu'il estimait que ce n'était pas le bon moment pour partir 
en Arménie à cause de l'actualité et que s'il arrivait quelque chose à D______, il lui en 
voudrait. Il ne l'avait ni menacée, ni touchée.  

Il a admis avoir envoyé un message le 23 juillet 2016 à B______, alors qu'il faisait 
l'objet de mesures d'éloignement; elle avait déposé une main courante. A la question de 
savoir s'il avait enfreint ces mesures à d'autres reprises, il a répondu « je ne sais plus ». 

e.b. Le 9 août 2016, C______ a été entendu une seconde fois par la police au sujet 
des plaintes déposées à son encontre par A______ et B______ le 7 juin 2016.  

Il a expliqué que sa relation amoureuse avec B______ s'était très bien déroulée, 
contrairement à ce qu'elle racontait. Avant la naissance de D______, elle avait exigé 
qu'il signe des papiers concernant la garde et le droit de visite, précisant qu'il ne pourrait 
voir son fils qu'une fois par semaine jusqu'à l'âge de 5 ans, à défaut de quoi il ne 
porterait pas son nom. Leur relation s'était détériorée environ un mois avant la naissance 
de D______. Elle lui avait fait subir des pressions psychologiques constantes et ils 
avaient fini par se séparer en novembre 2015. Leurs relations étaient devenues très 
compliquées; elle ne lui donnait plus de nouvelles de D______ et ne le laissait plus le 
voir. Il avait essayé de la contacter, mais elle ne lui répondait que très rarement.  

Il a reconnu qu'au mois de juin 2015, il avait tenu des propos « méchants » envers 
B______ et lui avait dit qu'il allait tout faire pour garder D______. Il n'avait toutefois 
touché personne.  

Il avait eu une bonne relation avec A______ jusqu'en août 2015, lorsqu'elle avait refusé 
qu'il parte avec D______, après que B______ lui avait dit qu'il était en train de l'enlever. 
Il n'arrivait pas bien à communiquer avec A______ car ils ne parlaient pas la même 
langue.  

Au début du mois de janvier 2016, il avait été convoqué au poste de police parce 
qu'B______ prétendait qu'il la harcelait; le policier avait tenté d'expliquer à cette 
dernière qu'il agissait de la sorte car il était inquiet et ne voyait pas assez son fils. A 
partir de cet événement, il avait pu voir D______ plus librement. 

S'agissant des faits survenus à l'aéroport le 9 mars 2016, il a expliqué que ce jour-là, il 
devait garder D______ pour la première fois durant la nuit. Il avait eu quelques minutes 
de retard, ce qui avait énervé B______, qui avait appelé son avocate. Lorsqu'il était 
arrivé, elle avait quitté D______ sans même lui dire au revoir. Il avait été attristé par 
cette manière de faire et s'était rendu à l'aéroport pour que B______ salue son fils 
correctement. Elle n'avait pas fait appel à la sécurité. 

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Le 24 mai 2016, il s'était effectivement rendu au domicile de B______ alors que ce 
n'était pas son jour de visite. Elle lui avait ouvert et il lui avait demandé s'il pouvait 
embrasser son fils. A______ était arrivée pour prendre D______ dans ses bras et la 
situation avait dégénéré pour des raisons qu'il ignorait, puisqu'il ne parlait pas arménien. 
Comme son ex-compagne ne voulait pas discuter avec lui, il s'était dirigé vers D______ 
pour l'embrasser. A______ lui avait alors craché au visage à trois reprises et l'avait 
empêché de prendre son fils. B______ avait appelé la police, qui l'avait laissé repartir.  

Il ne s'était jamais rendu sur le lieu de travail de B______ mais il lui arrivait souvent 
d'être à Genève, car la majorité de sa clientèle s'y trouvait. 

f. Par courrier du 30 septembre 2016, le Conseil de B______ a déclaré que malgré 
l'ordonnance rendue par le TPI le 13 septembre 2016, C______ n'avait pas cessé 
d'harceler sa cliente, bien au contraire. Il avait continué à lui téléphoner de manière 
incessante, notamment en « numéro masqué », et à lui envoyer des SMS et des 
courriels. 

g. Les parties ont été entendues lors d'une audience de confrontation au Ministère 
public le 18 novembre 2016. 

g.a. Le prévenu a confirmé ses déclarations à la police.  

Il a répété avoir envoyé de multiples messages à B______ car il était inquiet pour son 
fils, qu'il ne pouvait pas voir.  

Il a invoqué les mêmes raisons pour expliquer sa présence à proximité du domicile de 
B______; il ne se rappelait toutefois pas s'être trouvé devant son fitness.  

S'agissant des faits du 9 mars 2016, il a reconnu s'être rendu à l'aéroport parce qu'il 
gardait D______ pour la première fois durant la nuit et que ce dernier ne se calmait pas; 
il n'avait toutefois pas eu de contacts avec B______. Il était retourné à l'aéroport à son 
retour pour lui faire un compte-rendu du week-end; il savait qu'il ne devait pas y aller 
mais avait agi dans l'intérêt de D______.  

Le 24 mai 2016, il s'était rendu chez B______ et sa mère parce qu'il voulait voir son fils, 
qu'il ne pouvait voir qu'une fois par semaine. Lorsqu'il avait voulu l'embrasser, 
A______ s'était mise à hurler, disant à sa fille d'appeler la police. Il était donc resté dans 
l'appartement en les attendant. A______ lui avait craché trois fois à la figure. Quand les 
policiers étaient arrivés, ils avaient pu constater qu'il était calme et que A______ était 
« hystérique ».  

Il se demandait pourquoi cette dernière n'avait consulté un médecin que le lendemain 
des faits.  

Enfin, il a ajouté qu'il lui arrivait d'envoyer des messages à B______ lorsqu'il avait la 
garde de D______ et que ce dernier était malade. De manière générale, il agissait 
toujours pour le bien de son fils.  

g.b. B______ a reconnu que C______ et elle avaient rencontré des difficultés dans 
l'exercice du droit de visite en novembre et décembre 2015. Au mois de janvier 2016, 
elle s'était rendue à la police car elle ne supportait plus le harcèlement que lui faisait 

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subir C______; ils avaient alors convenu d'un élargissement du droit de visite de ce 
dernier. Au mois de février 2016, elle lui avait proposé de garder D______ tous les 
mercredis après-midi et un week-end sur deux, mais il lui avait répondu qu'il n'était pas 
encore prêt. D______ avait dormi pour la première fois chez C______ le 9 mars 2016.  

g.c. A______ a ajouté que le 24 mai 2016, C______ avait dit à sa fille, en parlant 
d'elle: « Dis à cette sale vieille qu'elle me fait chier », et qu'alors qu'elles essayaient de 
refermer la porte, il lui avait craché à la figure, l'avait traitée de « fille de pute » et lui 
avait donné des coups sur le bras. Comme elle ne pouvait pas parler, elle lui avait craché 
au visage. Elle avait eu tellement peur qu'elle s'était uriné dessus.  

h. Une seconde audience s'est tenue au Ministère public le 7 juin 2017. 

h.a. A cette occasion, B______ a indiqué que la situation n'avait « pas vraiment 
changé ». C______ lui envoyait moins de messages mais continuait à lui poser des 
questions sur elle, en particulier au moment du passage de D______, et à s'approcher de 
son domicile. 

Elle a intégralement contesté les faits reprochés par C______ dans sa plainte du 2 août 
2016. 

h.b.  Durant cette même audience, C______ a indiqué s'être trouvé devant le 
domicile de B______ lorsqu'il venait chercher ou ramener D______, et peut-être 
également exceptionnellement d'autres jours car il avait des clients à Genève.  

i. Le Conseil de B______ a produit de nombreuses pièces durant la procédure, 
notamment des courriels échangés par les parties entre le 15 juillet 2016 et le 25 août 
2017, des SMS échangés entre le 1er décembre 2015 et le 14 août 2017 et des relevés 
des appels téléphoniques du 14 mars 2016 au 28 octobre 2016 montrant que C______ 
appelait fréquemment B______ et lui adressait de très nombreux messages et courriels 
au sujet de D______, tout en en profitant pour faire état de leurs rapports privés, lui dire 
que D______ et elle lui manquaient ou lui faire des reproches s'agissant des difficultés 
qu'ils traversaient. C______ lui posait également beaucoup de questions au sujet de ce 
que D______ avait mangé ou des activités qu'il faisait avec elle, alors même qu'ils 
s'échangeaient un cahier de transmission dans lequel étaient notés tous ces détails. 

Le Conseil de B______ a également produit des nouvelles photographies sur lesquelles 
l'on voit C______ ou sa voiture à proximité du domicile de son ex-compagne, à des 
dates auxquelles il ne devait pas garder D______. 

j. A la fin  de l'instruction, C______ a sollicité à deux reprises l'audition de ses 
parents, lesquels pouvaient selon lui mettre en lumière l'attitude chicanière des parties 
plaignantes, et du policier portant le matricule 1______, intervenu au mois de janvier 
2016, lequel pouvait témoigner du fait qu'il ne pouvait voir D______ que très rarement, 
de sorte qu'il s'était trouvé dans un état de détresse profonde et avait été contraint de 
contacter très souvent B______.  

k. Le Ministère public a rejeté ces requêtes, considérant que de telles auditions 
n'étaient pas susceptibles d'apporter des éléments inédits et probants, dans la mesure où 

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il ressortait suffisamment du dossier qu'un conflit opposait les parties, et que, du point 
de vue de C______ et de ses parents, les parties plaignantes avaient adopté un 
comportement chicanier. Par ailleurs, il était établi, notamment par les déclarations 
d'B______, que la mise en place du droit de visite de C______ avait pris du temps et 
qu'il avait rarement vu D______ au début de leur séparation. 

l. Par ordonnance de classement du 30 octobre 2017, le Ministère public a classé 
les faits reprochés par C______ à B______ pour cause de prescription. 

C.a.a. A l'audience de jugement, C______ a tout d'abord confirmé qu'il contestait 
l'intégralité des faits reprochés, avant d'admettre qu'il avait téléphoné et envoyé des 
messages à B______ trop fréquemment.  

A ce propos, il a reconnu lui avoir envoyé à plusieurs reprises beaucoup de messages 
très rapprochés par SMS, WhatsApp et e-mail, en insistant pour avoir des réponses. Il 
avait agi ainsi parce qu'il était inquiet pour D______ et qu'il était empêché de le voir, 
malgré son droit de visite, en particulier de décembre 2015 à septembre 2016. Il 
commençait les conversations et B______ continuait de lui répondre malgré le fait 
qu'elle lui disait d'arrêter de lui écrire. Il n'avait pas pensé qu'il faisait quelque chose de 
répréhensible et n'était pas conscient que ses messages dérangeaient B______, car ils 
s'écrivaient déjà beaucoup durant leur relation.  

Il avait lui-même subi des pressions, car lorsqu'ils se voyaient, B______ lui disait des 
choses désagréables et ne lui laissait pas le temps de répondre, de sorte qu'il le faisait 
ensuite par écrit. Elle « soufflait le chaud et le froid », lui disant par exemple que s'il 
n'avait pas eu tel comportement, elle serait restée avec lui. S'il ne donnait pas de 
nouvelles, elle lui faisait des reproches, et lorsqu'il lui écrivait, elle disait qu'il la 
harcelait.  

Il a affirmé que B______ avait mis fin à leur relation en avril ou mai 2016, et non pas en 
novembre 2015. 

Il s'était toujours très bien occupé de D______. Au début, il le voyait seulement une 
heure à l'extérieur, dans sa voiture ou dans un hall d'hôtel quand B______ était au 
fitness. Depuis septembre 2016, il le voyait un week-end sur deux et le mercredi après-
midi, ce qui n'était toujours pas assez à son goût. Depuis l'été 2017, il avait le droit de 
voir D______ durant la moitié des vacances scolaires. Il a contesté avoir fait preuve 
d'un manque de collaboration comme allégué par le SPMi dans son courrier du 27 avril 
2017. Depuis début 2018, l'exercice du droit de visite se déroulait beaucoup mieux et il 
n'y avait plus de tensions.  

Il n'avait pas recouru contre l'ordonnance du TPI du 13 septembre 2016 pour ne pas 
envenimer la situation, et depuis lors, il n'avait pas enfreint les interdictions qui lui 
avaient été faites. Les contacts mentionnés par le Conseil de B______ dans son courrier 
du 30 septembre 2016 étaient uniquement liés à l'organisation du droit de visite et à la 
santé de D______.  

S'agissant des photographies prises par B______, il a expliqué s'être trouvé à proximité 
ou dans son immeuble exclusivement les jours où il ramenait D______. Cela pouvait 

- 11 -  

 
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être à des horaires différents s'il s'agissait de jours qui avaient été déplacés. A une seule 
reprise, au début de leur séparation, il s'était rendu chez elle pour essayer de lui parler, 
ce qu'elle avait refusé.   

Il estimait que les témoignages des collègues de B______ étaient exagérés et qu'il avait 
fait l'objet d'un acharnement de la part de cette dernière, qui lui avait dit à plusieurs 
reprises qu'elle n'arrêterait que lorsqu'il serait en prison.  

Ses parents avaient assisté l'épisode du 27 juin 2015. Il n'avait touché personne mais a 
reconnu avoir tenu des propos désagréables qui avaient dépassé sa pensée. Le conflit 
avait trait au fait que B______ menaçait de le quitter s'il n'effectuait pas certains 
paiements, alors qu'il était au chômage. 

Il a contesté avoir émis des menaces de mort comme allégué par B______ dans sa 
plainte du 28 juillet 2016. 

Au jour de l'audience, une seule procédure était encore en cours sur le plan civil, portant 
sur la question du passage par le Point Rencontre dans l'exercice du droit de visite. 

a.b. A l'audience de jugement, C______ a déposé un chargé de pièces, comportant 
notamment un certificat médical établi le 9 juillet 2018, attestant qu'il était de nature 
calme et n'avait jamais présenté de signes d'agressivité ou de violence, et des échanges 
de SMS avec B______ au sujet de la santé de D______. Il a également déposé des 
prétentions en indemnisation fondées sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP.  

b.a. B______ a confirmé ses plaintes des 7 juin 2016 et 28 juillet 2016. 

Elle avait subi des agressions verbales et morales, mais non physiques, de la part de 
C______.  

S'agissant des photographies montrant C______ devant et dans son immeuble, elle les 
avait prises dans le but d'avoir des preuves matérielles de sa présence à des moments où 
il ne devait pas s'y trouver.  

La police n'était intervenue à son domicile que le 24 mai 2016.  

Ses collègues et voisins lui avaient spontanément proposé de témoigner en sa faveur, 
ayant constaté dans quel état elle se trouvait.  

Excepté lors des épisodes des 27 juin 2015 et 24 mai 2016, lors desquels sa mère était 
présente, personne n'avait été témoin direct des autres événements.  

Elle avait mis un terme à sa relation avec C______ en novembre 2015 et avait décidé, 
au début, des modalités de son droit de visite sur D______, qui n'avait que 4 mois.  Elle 
ne voulait pas laisser D______ seul trop longtemps avec C______, car il n'avait pas 
d'expérience. Au début, il voyait D______ deux fois par semaine pour lui donner à 
manger, dans un hall d'hôtel pendant qu'elle était au fitness, dans sa voiture ou chez elle, 
mais il n'y avait pas de lieu fixe. Dès le mois de février 2016, elle lui avait proposé 
d'augmenter ses visites de manière progressive. En mars 2016, C______ avait passé 
pour la première fois deux jours d'affilée avec D______. Il avait eu la garde de 
D______ pendant les vacances pour la première fois en été 2017. 

- 12 -  

 
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Au jour de l'audience, C______ lui envoyait moins de SMS et les appels étaient 
également moins fréquents, mais le « passage » de D______ de l'un à l'autre était 
parfois un peu long, de sorte que cela pouvait créer des conflits. C______ restait 
toujours le plus longtemps possible, avait de la peine à partir et lui disait combien il 
l'aimait. Il entrait jusque devant l'ascenseur de son immeuble, même s'il savait qu'il n'en 
avait pas le droit. Il lui demandait avec qui elle passait ses week-ends et ce qu'elle 
faisait, tout en lui enjoignant de ne pas faire de bêtises. Il la dénigrait également devant 
D______ en disant  qu'elle ne s'occupait pas de lui.  

Elle avait subi beaucoup de stress en raison du harcèlement infligé par C______, 
notamment lorsqu'elle avait recommencé à travailler à plein temps, en décembre 2015. 
Elle avait consulté une psychologue de juin 2015 à 2017. 

Le message envoyé par C______ le 23 juillet 2016 l'avait beaucoup ennuyée, raison 
pour laquelle elle avait déposé une main courante. 

C______ n'avait pas respecté les mesures d'interdiction prononcées le 13 septembre 
2016, comme il l'avait fait avec les mesures superprovisionnelles du 7 juin 2016. 

Pendant la durée de leur relation, ils avaient beaucoup de contacts par téléphone et par 
SMS car C______ voulait souvent savoir où elle était; elle devait justifier tout ce qu'elle 
faisait.  

Le droit de visite de C______ sur D______ avait varié de temps en temps, notamment 
lorsque ce dernier était malade, car C______ n'était pas très à l'aise pour le garder dans 
ces conditions. Il s'était également occupé de D______ en mai 2018, alors qu'elle 
effectuait un voyage d'affaire; à cette occasion, elle avait été inquiète car D______ était 
malade.  

b.b. B______ a produit la note d'honoraires de son Conseil. 

c.  A______ a confirmé sa plainte pénale. 

Le 24 mai 2016, elle portait D______ avec son bras droit et avait tenté de refermer la 
porte de l'appartement de sa main gauche pour empêcher C______ d'entrer. Il avait tout 
de même réussi à entrer, lui avait donné plusieurs coups sur le bras gauche et lui avait 
craché dessus en l'injuriant. Elle avait eu très peur et lui avait également craché dessus.  

Elle a d'abord dit qu'elle avait eu une grande blessure sur l'épaule et des petites 
égratignures sur l'avant-bras, décrites par certificat médical, avant de revenir sur ses 
déclarations et d'indiquer qu'elle n'avait pas eu de lésions car le prévenu avait juste tiré 
son bras, sans lui donner de coup. 

Elle n'avait pas dit à la police qu'elle s'était uriné dessus car elle en avait honte.  

C______ avait déjà exercé des pressions sur elle lors de l'épisode du 27 juin 2015 ainsi 
qu'une semaine après la naissance de D______, à l'occasion d'une dispute avec 
B______, mais ne l'avait jamais frappée.  

Au jour de l'audience, elle n'avait plus de contacts avec C______ mais avait peur de lui.  

- 13 -  

 
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d. E______, entendu en qualité de témoin, a dit connaître C______ depuis 2014 et 
le fréquenter régulièrement. Il savait qu'il avait eu une relation amoureuse dont était issu 
son fils D______, mais ne l'avait jamais vu avec ce dernier. Il n'avait jamais constaté de 
comportement violent de la part de C______. 

e. F______, également entendue en qualité de témoin, a indiqué avoir connu 
C______ à l'école, alors qu'ils étaient âgés de 17 ans. Ils se voyaient régulièrement 
depuis une dizaine d'années et se connaissaient bien.  

Elle avait eu connaissance des difficultés de couple de C______. Elle ne l'avait jamais 
vu avoir un comportement violent et il était très soucieux de « faire au mieux » avec son 
fils. A une reprise, C______ lui avait rendu visite avec D______; il était inquiet car ce 
dernier n'avait pas fini son biberon, et, de manière générale, il semblait avoir peur qu'on 
puisse lui reprocher quelque chose. 

D.a. C______, de nationalité suisse, est né le ______1976 à Lausanne. Il est 
célibataire et père d'un enfant né le ______ 2015.  

Ingénieur de formation, il était sans emploi au moment du jugement. Il était cependant 
sur le point de commencer un nouveau travail le 11 juillet 2018, mais devait encore 
fournir un extrait de son casier judiciaire à son futur employeur. Il percevait le chômage 
à hauteur de CHF ______.- net par mois. Ses charges mensuelles principales 
consistaient en son loyer (CHF ______.-), ses primes d'assurances maladies 
(CHF ______.-) et la contribution à l'entretien de son fils (CHF ______.-). Il avait des 
dettes à hauteur de CHF ______.- auprès de la banque MIGROS. 

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, C______ a été condamné le 
24 octobre 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte à une peine 
pécuniaire de 25 jours-amende à CHF 60.- l'unité, assortie du sursis et d'un délai 
d'épreuve de 2 ans, et à une amende de CHF 420.-, pour infraction à l'art. 91 al. 2 let. a 
de la Loi fédérale sur la circulation routière. 

 

EN DROIT 

Question préjudicielle 

1.1. L'art. 343 al. 1 CPP dispose que le tribunal procède à l'administration de 
nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante. 

1.2.1. Sur question préjudicielle, le Conseil du prévenu a sollicité l'audition des parents 
de ce dernier et du policier matricule 1______ en qualité de témoins, afin qu'ils puissent 
attester de l'atmosphère qui régnait entre les parties en lien avec l'exercice du droit de 
visite sur D______. 

1.2.2. Le Tribunal a rejeté cette demande, dès lors que les auditions sollicitées 
n'apparaissaient pas nécessaire au prononcé du jugement, la situation conflictuelle 
existant entre les parties, y compris en lien avec l'exercice du droit de visite, ressortant 
suffisamment du dossier, notamment au vu des pièces produites. 

- 14 -  

 
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Culpabilité 

2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne 
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence. Le Tribunal fédéral examine cette question 
librement (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, il signifie que le juge ne peut se déclarer 
convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable 
quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a; 
120 Ia 31 consid. 2c). 

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 
consid. 2.1.2; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5; 6B_716/2010 du 
15 novembre 2010 consid. 1.3). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans 
lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les 
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. 
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond 
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3). 

3.  Se rend coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou la menaçant d’un dommage sérieux ou en l’entravant 
de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou 
à laisser faire un acte. 

Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force physique d’une certaine 
intensité à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen 
de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation 
est présentée comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit 
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; 106 IV 125 
consid. 2a) ni que l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 
322 consid. 1a; 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire 
que la perspective de l’inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de 
l’auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d’action 
(ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères 
objectifs, en se plaçant du point de vue d’une personne de sensibilité moyenne 
(ATF 122 IV 322 consid. 1a; 120 IV 17 consid. 2a/aa). 

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Il peut également y avoir contrainte lorsque l’auteur entrave sa victime « de quelque 
autre manière » dans sa liberté d’action. Cette formule générale doit être interprétée de 
manière restrictive, n’importe quelle pression de peu d’importance ne suffisant pas. Il 
faut encore que le moyen de contrainte utilisé soit propre à impressionner une personne 
de sensibilité moyenne et à l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté de 
décision ou d’action. Il s’agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur 
effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 137 IV 326 
consid. 3.3.1; 134 IV 216 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_281/2013 du 
16 juillet 2013 consid. 1.1.1). 

Selon la jurisprudence, peuvent ainsi tomber sous le coup de la contrainte les procédés 
de « stalking » consistant à persécuter obsessionnellement une personne, notamment en 
l'importunant de manière répétée par sa présence pendant une période prolongée, en 
l'espionnant, en recherchant continuellement la proximité physique, en la harcelant ou 
en la menaçant, lorsque ces comportements provoquent chez elle une grande frayeur 
(ATF 129 IV 262, JdT 2005 IV 207). Dans cette affaire, un employé licencié s'était 
rendu à plus de 130 reprises sur le parking de son ancien employeur en un peu plus d'un 
an, pour discuter avec deux de ses supérieurs de son réengagement, sans tenir compte de 
leur refus d'entrer en matière ni de l'interdiction de se rendre chez son employeur 
prononcée par le juge, ce qui avait eu pour effet de les contraindre à changer leurs 
horaires et leurs habitudes pour essayer d'éviter de rencontrer leur ancien subordonné. 
Celui-ci avait également des problèmes de santé et avait déclaré à son médecin qu'il se 
munirait d'un pistolet et abattrait des gens s'il devait avoir le cancer, ce qui avait effrayé 
l'un des supérieurs, qui l'avait appris.   

En outre, selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est 
illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou 
le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le 
but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but 
légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire 
aux mœurs (ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; 134 IV 216 consid. 4.1; 120 IV 17 
consid. 2a/bb; 119 IV 301 consid. 2b; 108 IV 165 consid. 3; ces arrêts concernaient pour 
l'essentiel des actions politiques sur le domaine public, visant à bloquer le trafic routier 
ou empêcher l'accès à un bâtiment administratif). L'hypothèse d'un moyen de pression 
abusif ou contraire aux mœurs est en particulier réalisée lorsqu'il n'y a pas de rapport 
entre l'objet de la menace et l'exigence formulée (CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, vol. I, 2010, n. 21 ad art. 181 CP). 

Savoir si la restriction de la liberté d'action d'autrui constitue une contrainte illicite 
dépend, dès lors, de l'ampleur de l'entrave, des moyens employés à la réaliser et des 
objectifs ainsi visés (ATF 129 IV 262 consid. 2.1). 

La contrainte est une infraction de résultat. Le comportement illicite doit amener le 
destinataire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté 
de décision (ATF 120 IV 19). 

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Sur le plan subjectif, il faut que l’auteur ait agi intentionnellement, c’est-à-dire qu’il ait 
voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de 
l’illicéité de son comportement; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 

4. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste 
ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). 
Les art. 173ss CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de 
se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions 
généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée 
comme méprisable, qu’il s’agisse d’un être humain ou d’une entité juridique (ATF 114 
IV 14 consid. 2a et les arrêts cités).  

Le Tribunal fédéral a relevé que cracher au visage d'une personne était un signe d'un 
mépris particulièrement grave (arrêt du Tribunal fédéral 6B_517/2008 du 27 août 2008 
consid. 4.2). Selon la doctrine, le crachat est ainsi clairement une injure (DUPUIS et al., 
Petit commentaire du Code pénal, 2017, n. 8 ad art. 177 CPP). 

5. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Les lésions corporelles sont une infraction 
de résultat (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). A titre d'exemples, la jurisprudence cite les 
blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas 
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-
être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1; 107 IV 40 consid. 5c). L'auteur doit avoir agi avec 
conscience et volonté (art. 12 al. 2 CP), le dol éventuel étant suffisant. Un coup de poing 
dans la figure ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en application de 
l'art. 123 CP, parce qu'un hématome est la conséquence de la rupture d'un vaisseau 
sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, même si celle-ci est superficielle 
et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a). 

6. A teneur de l'art. 292 CP, se rend coupable d'insoumission à une décision de 
l'autorité celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée sous la menace 
de la peine prévue au présent article. 

Selon la jurisprudence, l'infraction est intentionnelle et suppose la connaissance de 
l'injonction, de sa validité et des conséquences pénales de l'insoumission. Le dol 
éventuel suffit (ATF 119 IV 238 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 6B_547/2012 du 
26 mars 2013 consid. 2.5; 6B_280/2010 du 20 mai 2010 consid. 3.1). 

Des faits reprochés par B______ 

7.1. En l'espèce, se pose la question de savoir si le prévenu a eu un comportement 
constitutif de contrainte en entravant B______ « de quelque autre manière » dans sa 
liberté d’action, et si ce comportement a été d'une intensité telle qu'il peut être comparé 
à la violence ou à la menace. 

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Il sied de relever que les accusations de B______, entièrement contestées par le 
prévenu, sont intervenues dans un contexte de rupture amoureuse qui a eu lieu en 
novembre 2015 selon la plaignante et en avril ou mai 2016 selon le prévenu, de laquelle 
ont découlé des relations conflictuelles en lien avec l'exercice du droit de visite de 
D______. 

Il est établi et non contesté par le prévenu que durant la période pénale, ce dernier a 
adressé un nombre important SMS, WhatsApp et courriels à B______ et l'a contactée 
téléphoniquement à de nombreuses reprises.  

S'agissant du contenu de ces messages, le Tribunal constate que le prévenu a interpellé 
de manière répétée la plaignante au sujet de leur fils D______, dans le but de savoir 
comment il se portait et quand il pourrait le voir. De par leur insistance, leur fréquence 
et leur contenu, ces messages révèlent avant tout l'inquiétude du prévenu au sujet de la 
santé de son fils et de la possibilité de le voir. Certains de ces messages traitent 
également des rapports privés du prévenu avec la plaignante; il s'agit tant de l'expression 
de ses sentiments que des questions sur leur relation ou des reproches qu'il lui a 
adressés. Aucun message produit à la procédure ne fait état de menaces ou d'injures.  

Si B______ a montré à plusieurs reprises son agacement et a demandé au prévenu de 
cesser de lui envoyer des messages, il apparaît aussi qu'elle lui a parfois répondu et a 
continué la discussion avec lui.  

Il découle indubitablement de ces différents échanges une incompréhension mutuelle et 
des reproches formulés de part et d'autre; il n'apparaît toutefois pas qu'ils aient provoqué 
une grande frayeur chez la plaignante. Les discussions tournaient essentiellement autour 
de la problématique de l'exercice du droit de visite sur D______, la plaignante donnant 
des instructions au prévenu sur la manière dont il devait s’occuper de leur fils. 

Le Tribunal relève également que la plaignante, laquelle avait dans un premier temps 
décidé unilatéralement des moments auxquels le prévenu pouvait voir son fils, ne 
pouvait raisonnablement pas s'attendre à ce qu'il ne réagisse pas et ne l'interpelle pas à 
ce sujet, étant précisé que ces conflits, liés à l’exercice du droit de visite et alimentés par 
les deux parties, sont davantage de la compétence du juge civil.  

En outre, il ne ressort ni du dossier, ni des déclarations de B______ en audience de 
jugement, que le comportement du prévenu aurait eu pour effet de modifier ses 
habitudes quotidiennes; le seul fait d'avoir changé de numéro de téléphone fixe et de 
numéro de portable professionnel ne revêt pas une intensité suffisante pour réaliser une 
situation de « stalking » au sens de la jurisprudence.  

S’agissant de l'épisode du 27 juillet 2016 intervenu devant le domicile de la plaignante 
et au cours duquel le prévenu l’aurait menacée de mort, le Tribunal relève que, d'une 
part, C______ conteste ces faits, et que, d'autre part, aucun élément objectif ne permet 
de confirmer ces allégations, étant précisé qu'aucun témoin n'a assisté à une telle scène 
et qu'aucun autre événement similaire n’a été reproché au prévenu.   

S’agissant du fait que le prévenu se serait rendu à plusieurs reprises au domicile de la 
plaignante, il sera relevé que selon les propres déclarations de cette dernière, elle avait, 

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en janvier 2016, après une discussion au poste de police et avant qu'un lieu ne soit 
trouvé pour l'exercice du droit de visite, autorisé le prévenu à venir chez elle pour voir 
D______ à raison de deux soirs par semaine et un après-midi dans le week-end, ce qui a 
duré jusqu’en mars 2016 (pièce C-87). Dans ces conditions, il existe un doute s'agissant 
des raisons des « passages » du prévenu au domicile de la plaignante durant cette 
période.  

En tout état de cause, les éléments en possession du Tribunal ne font objectivement pas 
apparaître le prévenu comme le persécuteur obsessionnel de la plaignante. Au vu des 
propos contradictoires des parties, de l'important conflit existant entre elles et relevé par 
le SPMi, des torts partagés et de la difficulté de la mise en œuvre du droit de visite du 
prévenu, le comportement de ce dernier ne peut pas être assimilé à du « stalking » au 
sens de la jurisprudence précitée, même s'il était difficile à vivre pour la plaignante. 

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le prévenu sera acquitté du chef de 
contrainte. 

7.2. S'agissant des accusations d'injure, le prévenu les conteste et personne n'a été 
témoin de tels agissements. Dans sa plainte du 7 juin 2016, B______ a indiqué que le 24 
mai 2016, à son domicile, le prévenu l'avait insultée ainsi que sa mère. Cependant, le 
Tribunal relève que A______ n'a jamais dit que le prévenu avait insulté sa fille, ni à 
cette occasion, ni à une autre reprise. 

Dès lors, en l'absence d'éléments objectifs, le prévenu sera acquitté de ce chef 
d'infraction. 

7.3. Le prévenu a reconnu avoir enfreint les mesures d’éloignement prononcées par 
le TPI lors de l'épisode du 24 mai 2016 ainsi qu'en envoyant un message à B______ le 
23 juillet 2016, événement ayant donné lieu à une main courante. Cependant, dans la 
mesure où ces faits sont antérieurs à l'ordonnance du TPI du 13 septembre 2016, seule 
citée dans l'ordonnance pénale valant acte d'accusation, ils ne peuvent pas être pris en 
compte. 

Ceci étant, il ressort des pièces produites qu'après le 13 septembre 2016, le prévenu a à 
tout le moins tenté d'avoir une discussion avec la plaignante au sujet de leur relation et 
lui a adressé des reproches (cf. notamment les pièces C-183 et C-185). Ayant de la sorte 
contrevenu à l'interdiction qui lui avait été faite par ordonnance du TPI du 13 septembre 
2016, le prévenu sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 292 CP.   

Des faits reprochés par A______ 

8. En l'espèce, A______ reproche au prévenu de l'avoir, le 24 mai 2016, traitée de 
« fille de pute », de lui avoir craché dessus, de lui avoir tiré violemment le bras gauche 
et de lui avoir asséné des coups, lui causant de la sorte des lésions. 

Le Tribunal relève que les faits sont entièrement contestés par le prévenu, lequel a 
toutefois reconnu s'être rendu au domicile de la plaignante pour voir son fils le 24 mai 
2016, et qu'il s'agit à nouveau d'un cas de « déclarations contre déclarations », sans 
témoin direct des faits ni constat établi par les policiers intervenus sur les lieux.  

- 19 -  

 
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Les lésions subies par A______, constatées le lendemain des faits, peuvent avoir été 
causées lorsque cette dernière avait tenté de refermer la porte alors que le prévenu 
tentait d’entrer dans l'appartement, étant précisé qu'aucune plainte n'a été déposée pour 
violation de domicile. En outre, vu l'attachement du prévenu à D______, le Tribunal 
doute qu'il ait pu frapper la personne qui tenait son fils, au risque de faire du mal à ce 
dernier, voire de provoquer sa chute.  

Vu les déclarations contradictoires des parties et en l'absence d'éléments objectifs établis 
par le dossier, le prévenu sera acquitté, au bénéfice du doute, des chefs d'injure et de 
lésions corporelles simples.  

Peine  

9.1. Les faits reprochés à C______ se sont déroulés avant le 1er janvier 2018, date 
d'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. 

Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son entrée 
en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu de 
l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une part, 
l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est plus 
favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). 

9.2. Dans le cas d'espèce, le nouveau droit des sanctions n'apparait pas plus favorable 
au prévenu, de sorte que c'est le Code pénal dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017 
qui trouvera application. 

10.1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible 
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur 
lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, 
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement 
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 
consid. 6.1). 

10.1.2. D'après l'art. 48 let. a ch. 2 CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi dans une 
détresse profonde. Selon la jurisprudence, agi dans un état de détresse profonde celui 
qui, sous la pression d'une détresse particulièrement grave, ne croit pouvoir trouver une 

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issue que dans la commission de l'infraction (ATF 107 IV 94 consid. 4a; 83 IV 187, JdT 
1958 IV 6; arrêt du Tribunal fédéral 6B_719/2009 du 3 décembre 2009 consid. 3).  

10.1.3. Sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 
CHF 10'000.- (art. 106 al. 1 CP).  

Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné 
ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et 
de trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP). 

Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de 
la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 
CP).  

10.1.4. A teneur de l'art. 46 al. 2 CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné 
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation du sursis 
antérieur. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve 
de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance 
de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si 
la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où 
elle est ordonnée. 

10.2. La faute du prévenu est relativement légère et dénote un manque de 
considération pour l'autorité publique et les décisions de justice. Il a agi ainsi pour 
satisfaire un besoin personnel, à savoir celui de voir son fils et d'avoir des nouvelles de 
lui. 

Il n'a pas d'antécédent judiciaire spécifique, élément toutefois neutre en l'espèce (ATF 
136 IV 1). 

Sa collaboration a été moyenne. 

Il semble toutefois avoir pris conscience, à tout le moins à l'audience de jugement, du 
caractère illicite de ses agissements.  

Sans aller jusqu'à retenir la détresse profonde, le Tribunal constate que la situation 
familiale particulière du prévenu, notamment au regard de la relation conflictuelle 
existant entre B______ et lui au moment des faits et de l'inquiétude que cela a pu lui 
causer au sujet de D______, explique partiellement ses agissements. 

Au vu de ce qui précède et compte tenu également de sa situation financière, il se 
justifie de fixer le montant de l'amende à laquelle le prévenu sera condamné à 
CHF 500.-. 

S'agissant de la révocation du sursis antérieur, le Tribunal relève que le prévenu a un 
seul antécédent judiciaire, lequel concerne des faits fondamentalement différents de 
ceux qui font l'objet de la présente procédure. En outre, vu le contexte particulier dans 
lequel les infractions ont été commises et le fait que la situation entre les parties semble 
s'être apaisée, il n'y a pas lieu de craindre que le prévenu commettra de nouvelles 
infractions, de sorte que le pronostic doit être considéré comme favorable.  

- 21 -  

 
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Le Tribunal renoncera dès lors à révoquer le sursis octroyé le 24 octobre 2016. 

11. Vu l'acquittement du prévenu de la majorité des faits reprochés, ces derniers 
étant par ailleurs établis de manière suffisante, la partie plaignante sera déboutée de ses 
conclusions civiles (art. 126 al. 1 let. b CPP). 

12.1. A teneur de l'art. 426 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est 
réservé (al. 1).  

En cas d'acquittement partiel, les frais doivent être attribués au condamné 
proportionnellement, dans la mesure des infractions pour lesquelles il est reconnu 
coupable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1). 

12.2. En l'espèce, au vu de la jurisprudence précitée, le prévenu sera condamné au 
paiement d'un quart des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'087.- (art. 426 al. 1 
CPP). Ces frais comprennent un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 9 al. 1 let. d 
RTFMP; E 4 10.03). 

13.1. Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient gain de 
cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à 
l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 

La partie plaignante obtient gain de cause au sens de cette disposition lorsque le prévenu 
est condamné et/ou si ses prétentions civiles sont admises, à tout le moins partiellement 
(MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure 
pénale, 2016, n. 5 ad art. 433 CPP).  

13.2. En l'espèce, le Tribunal relève que B______ n'a obtenu gain de cause que sur 
une petite partie des faits dénoncés, qu'elle a été déboutée de ses conclusions civiles et 
que le prévenu a été astreint au paiement d'une partie des frais non pas sur la base de 
l'art. 426 al. 2 CPP, mais sur celle de l'art. 426 al. 1 CPP. En outre, le Tribunal considère 
que dans le cas d'espèce, les torts de C______ et de B______ sont partagés et qu'ils ont 
tous deux une part de responsabilité dans l'ouverture de la présente procédure. Ainsi, les 
conclusions en indemnisation de B______ seront rejetées. 

14.1. A teneur de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en 
partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 

Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité ou la 
réparation du tort moral si le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture 
de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. 

La réduction de l'indemnité ne peut entrer en ligne de compte que si l'on peut prendre en 
considération un acte illicite commis par le prévenu, à savoir « la violation fautive d'une 
injonction de l'ordre juridique pris dans son ensemble, y compris le droit civil non écrit, 

à l'exclusion de toute atteinte à un précepte éthique ou moral ». Quant à la condition de 
faute, elle sera réalisée « lorsque le prévenu, compte tenu de sa situation personnelle et 

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des circonstances, aurait dû se rendre compte que son comportement risquait de 

provoquer l'ouverture d'une enquête » (Petit commentaire CPP, op. cit., n. 6-7 ad 
art. 430 CPP et les références citées). 

14.2. En l'espèce, le prévenu a, par son comportement, intentionnellement violé les 
mesures d'interdiction prononcées par le juge civil par ordonnance du 13 septembre 
2016. Quand bien même un tel comportement ne présente pas l'intensité requise pour 
réaliser les conditions du « stalking », il n'en demeure pas moins qu'il a violé 
fautivement une injonction de droit civil. Dans cette mesure, le Tribunal considère que 
le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la présente procédure, 
de sorte que ses prétentions en indemnisation seront rejetées malgré son acquittement 
partiel. 

15. Les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'087.- y compris un émolument 
de jugement de CHF 300.-, seront mis à la charge, à raison d'un quart, du prévenu (art. 
426 al. 1 CPP). 

Vu la demande du prévenu à l’origine du présent jugement motivé, ce dernier sera 
condamné à un quart de l'émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 9 
al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale RTFMP; E 4.10.03) 

 

 

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition: 

Déclare valables l'ordonnance pénale du 30 octobre 2017 et l'opposition formée contre 
celle-ci par C______ le 13 novembre 2017.  

Et, statuant à nouveau et contradictoirement: 

Déclare C______ coupable d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP). 

Acquitte C______ de contrainte (art. 181 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 
ch.1 al. 1 CP) et d'injure (art. 177 al. 1 CP). 

Condamne C______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 et 292 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 5 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 24 octobre 2016 par le Ministère public de 
l'arrondissement de La Côte, Morges (art. 46 al. 2 CP). 

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Déboute B______ de ses conclusions civiles. 

Rejette les conclusions en indemnisation de B______ (art. 433 al. 1 CPP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de C______ (art. 429 CPP). 

Condamne C______ au paiement d'un quart des frais de la procédure qui s'élèvent à 
CHF 2'087.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).  

 

La Greffière  
 

Séverine HENAUER  
 

La Présidente  
 

Françoise SAILLEN AGAD  

 

 

Vu la demande de jugement motivé formée par C______ (art. 82 al. 2 lit. a CPP). 

LE TRIBUNAL DE POLICE  

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 

Condamne C______ à payer à l'Etat de Genève un quart de l'émolument 
complémentaire fixé à CHF 600.-. 

 

La Greffière  
 

Séverine HENAUER  
 

La Présidente  
 

Françoise SAILLEN AGAD   

 

 

 

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Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

 

 

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 1230.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 105.00 

Frais postaux (convocation) CHF 35.00 

Indemnités payées aux interprètes CHF 360.00 

Emolument de jugement CHF 300.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 7.00 

Total CHF 2087.00 

  ========== 

Emolument de jugement complémentaire CHF 600.00 

  ========== 

Total des frais CHF 2687.00 

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