# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54fae120-b7ad-5f29-a442-8bc57249a070
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2008 A/1729/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1729-2008_2008-06-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 

REICH, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1729/2008 ATAS/664/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 3 juin 2008 

 

En la cause 

Monsieur C_________, domicilié à St.-Luc, CH recourant 

 

contre  

FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales, rue de Saint-jean 98, à 

GENEVE 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1729/2008 

- 2/2 - 

Vu la décision du 22 janvier 2008 selon laquelle le canton du Jura doit verser les 

allocations entières pour l'enfant du recourant, à charge pour la caisse de compensation 

genevoise de rembourser à ce canton le 50 % du montant versé; 

Vu la décision sur opposition du 18 avril 2008 confirmant cette décision, et vu le 

recours du 13 mai 2008, par lequel le recourant persiste à solliciter du canton de Genève 

le versement de la moitié des allocations familiales pour la période de juillet à 

septembre 2007 ; 

Vu la réponse de la caisse du 27 mai 2008, par laquelle celle-ci indique être d'accord 

avec la demande, et s'engager à verser la somme de 851 fr. au recourant, ainsi que 

d'annuler la décision litigieuse ; 

Qu'il convient de lui en donner acte, ce qui met fin au litige. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant  

1. Donne acte à la FER-CIAM de son accord à verser au recourant ce qu'il réclame, 

soit la somme de 851 fr. 

2. Lui donne acte de ce que, par conséquent, la décision litigieuse est annulée.  

3. Invite la caisse à procéder au versement susmentionné, dans les meilleurs délais. 

4. L’y condamne en tant que de besoin. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière : 

 

 

 

Yaël BENZ 

  

La Présidente : 

 

 

 

Isabelle DUBOIS  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties  par le greffe le