# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2969b8a-aa40-524b-b647-1f1a47df3623
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2016 A/1197/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1197-2016_2016-08-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1197/2016-LCI  ATA/722/2016 

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 25 août 2016 

 

dans la cause 

 

A______ SÀRL 
B______ SÀRL 
Madame et Monsieur C______ 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE - OAC 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
6 juin 2016 (JTAPI/572/2016) 

- 2/3 - 

A/1197/2016 

 Vu le recours interjeté le 13 juin 2016 par A______ Sàrl, B______ Sàrl et Madame 
et Monsieur C______ contre une décision du département de l'aménagement, du logement 
et de l'énergie du 6 juin 2016 ; 

 vu le retrait du recours  intervenu par courrier du 19 août 2016 ; 

 vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à A______ Sàrl, B______ Sàrl et Madame et 
Monsieur C______, au département de l'aménagement, du logement et de l'énergie – oac, 
ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Carole Meyer 

 le juge délégué : 
 
 
 

Philippe Thélin 
 

 

 

 

- 3/3 - 

A/1197/2016 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :