# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d739d75a-c287-5446-b331-399bc480d82a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.06.2010 C-5385/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5385-2009_2010-06-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-5385/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  j u i n  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), Blaise Vuille, 
Jean-Daniel Dubey, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______
représentée par le Centre de Contact Suisses-
Immigrés Genève, route des Acacias 25, 
1227 Les Acacias,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'exception aux mesures de limitation concernant 
A._______,

Refus d'approbation à la délivrance d'une autorisation de 
séjour concernant C._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5385/2009

Faits :

A.
A._______,  ressortissante  brésilienne  née  en  1983,  est  venue  une 
première  fois  en  Suisse  en  2002  et  y  a  fait  la  connaissance  de 
B._______,  ressortissant  portugais,  avec  lequel  elle  a  noué  une 
relation intime.

De retour au Brésil à l'automne 2003, A._______ y a donné naissance, 
le 7 avril 2004, à un fils prénommé C._______.

B.
Selon ses déclarations, A.________ est revenue en Suisse avec son 
fils  au  début  de  l'année  2005,  puis  a  séjourné  alternativement  en 
Suisse et au Brésil. Le 27 octobre 2005, B._______ a reconnu, à l'état 
civil de Genève, C._______ comme étant son fils.

C.
Le 12 décembre 2007, B._______ a adressé à l'Office de la population 
du canton de Genève (ci-après: l'OCP) une demande d'autorisation de 
séjour en faveur de A._______ et de son fils C._______. A l'appui de 
cette requête, il exposait avoir fait la connaissance de A._______ à la 
fin de l'année 2002 et avoir vécu avec elle durant plusieurs mois avant  
qu'elle  ne  retourne  au  Brésil  et  y  donne  naissance  à  leur  fils.  Il  a  
expliqué  avoir  ensuite  rencontré  une  autre  femme,  qu'il  a  plus  tard 
épousée, mais vouloir assumer ses responsabilités vis à vis de son fils 
ainsi  que  de  son  ancienne  amie,  avec  laquelle  il  avait  passé  une 
convention d'entretien auprès du Tribunal de première instance.

D.
Invitée par l'OCP à fournir des informations complémentaires sur sa 
situation  personnelle,  A._______  a  exposé,  dans  un  courrier  du  6 
mars 2008, qu'elle avait vécu en Suisse de 2002 à 2003, qu'elle avait 
ensuite  partagé  son  temps  entre  la  Suisse  et  le  Brésil  durant  les 
années  2005  à  2007,  puis  était  finalement  revenue  s'installer  en 
Suisse au mois de février 2008.

Invité  par  l'OCP  à  fournir  des  renseignements  sur  les  relations 
entretenues avec son fils  C._______, B._______ a exposé,  dans un 
courrier du 26 mai 2008, qu'en vertu de l'accord qu'il avait passé avec 

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son ex-amie, son fils passait  un week-end sur deux et la moitié des 
vacances scolaires avec lui.

E.
Le 6 août 2008, l'OCP a transmis le dossier de   à l'ODM pour examen 
et  décision,  en se déclarant  favorable  à l'octroi  d'une exception aux 
mesures  de  limitation  en  faveur  de  la  prénommée  et  de  son  fils 
C._______.

F.
Le  29  décembre  2008,  l'ODM  a  informé  la  prénommée  qu'il 
envisageait  de  refuser  de  donner  son  approbation  à  l'octroi,  en  sa 
faveur,  d'une  autorisation  de  séjour  pour  cas  individuel  d'extrême 
gravité,  tout  en  lui  donnant  l'occasion  de  faire  part  de  ses 
déterminations avant le prononcé d'une décision.

A._______ n'a pas fait usage de son droit de réplique.

G.
Le  31  juillet  2009,  l'ODM  a  respectivement  rendu  à  l'endroit  de 
A._______ et de son fils C._______ une décision de refus d'exception  
aux mesures de limitation et de refus d'autorisation de séjour. Dans la  
motivation de cette décision, l'autorité intimée a retenu que A._______ 
ne pouvait  guère se prévaloir  d'une intégration socio-professionnelle 
particulièrement réussie  en Suisse et  qu'elle  avait  l'essentiel  de ses 
attaches familiales au Brésil, où elle avait passé la majeure partie de 
son  existence. L'ODM a  relevé  par  ailleurs  que  l'enfant  C._______, 
âgé  de  cinq  ans,  entretenait  des  rapports  prépondérants  avec  sa 
mère, qui en avait la garde et l'autorité parentale et que les relations 
qu'il  entretenait  avec  son  père  dans  le  cadre  d'un  droit  de  visite 
n'étaient  pas  suffisantes  pour  lui  permettre  de  prétendre  à  l'octroi 
d'une autorisation de séjour en application de l'Accord du 21 juin 1999 
entre  la  Confédération  suisse  d’une  part,  et  la  Communauté 
européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation  
des personnes (ci-après: ALCP, RS 0.142.112.681).

H.
Agissant  pour  elle-même  et  pour  son  fils  C._______,  A._______  a 
recouru contre cette décision le 24 août 2009. Elle a allégué d'abord 
que  son  fils  entretenait  des  relations  étroites,  effectives  et  intactes 
avec son  père,  B._______,  lequel  contribuait  à  son entretien  par  le 
versement d'une pension mensuelle de Fr. 500.- et que cette situation 

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justifiait l'octroi, en sa faveur, d'une autorisation de séjour pour motifs  
importants au sens de l'art. 20 de l'ordonnance sur l’introduction de la 
libre circulation des personnes  du 22 mai 2002 (OLCP, RS 142.203). 
La recourante a souligné en outre que, disposant du droit de garde et  
de l'autorité  parentale sur son fils  C._______,  elle  devait  également 
bénéficier, à ce titre, d'une autorisation de séjour en Suisse.

I.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, en 
relevant  que  la  recourante  ne  faisaient  pas  valoir  d'arguments 
pertinents  au  regard  de  la  la  législation  et  de  la  jurisprudence 
applicables à sa situation et à celle de son fils.

J.
Invitée à se déterminer sur le préavis de l'ODM, la recourante a repris, 
pour l'essentiel, l'argumentation de son recours.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal ou le TAF), en vertu 
de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF.

En particulier,  les décisions en matière d'exception aux mesures de 
limitation et en matière d'approbation à l'octroi  d'une autorisation de 
séjour  rendues  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF (cf. art. 1 al. 2 LTAF).

1.2. L'entrée en vigueur, le  1er janvier  2008, de la LEtr  a entraîné 
l'abrogation de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'éta-
blissement des étrangers alors en vigueur (LSEE, RS 1 113), confor-
mément à l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2, 
ainsi  que celle  de certaines  ordonnances d'exécution (cf. art. 91 de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), tels notamment 

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l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers 
(OLE, RO 1986 1791), le règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la 
loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE, RO 
1949  I  232)  et  l'ordonnance  du  20  avril  1983  sur  la  procédure 
d'approbation en droit des étrangers (ci-après: OPADE, RO 1983 535).

1.3 Selon  l'art.  126  al.  1  LEtr,  les  demandes  déposées  avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  nouvelle  loi  sont  régies  par  l'ancien  droit. 
Dans  le  cas  présent,  la  demande  d'autorisation  de  séjour  de 
A._______ et  de son fils  C._______ a été déposée le 12 décembre 
2007,  soit  antérieurement  à  l'entrée  en vigueur  de la  LEtr. L'ancien 
droit (matériel) est donc applicable à la présente cause.

En  revanche,  conformément  à  l'art.  126 al. 2  LEtr,  la  procédure est 
régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.4 A._______,  agissant  pour  elle-même  et  pour  son  fils 
C._______, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la  
forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art.  
50 et 52 PA).

2.
La recourante peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, 
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de l'art.  62 al. 4 PA, 
l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du 
recours. Aussi  peut-elle  admettre ou rejeter  le  pourvoi  pour d'autres 
motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération 
l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue, sous réserve 
du  ch.  1.2  ci-dessus  (cf.  consid.  1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003 partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec  l'étranger  sur  l'octroi  de  l'autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 

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que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère  (cf.  art.  16  al.  1  LSEE  et  art.  8  al.  1  RSEE)  et  veiller  à  
maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidente (cf. art. 1 let. a OLE).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr (applicable en vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr),  
le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al.  
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 et 52 let. a OLE, art. 18 al. 1 et  3 
LSEE et art. 1 al. 1 let. c OPADE).

4.2 En  l'espèce,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération en vertu des règles de procédure précitées. Il  s'ensuit 
que  ni  le  TAF, ni  l'ODM,  ne  sont  liés  par  le  préavis  favorable  des 
autorités cantonales du 6 août 2008 et peuvent parfaitement s'écarter 
de son appréciation.

5.
Dans  la  mesure  où  la  décision  de  l'ODM porte  sur  deux  questions 
distinctes, d'une part l'octroi d'une exception aux mesures de limitation 
en  faveur  de  A._______,  d'autre  part  l'octroi  d'une  autorisation  de 
séjour en faveur de C._______, le Tribunal examinera successivement 
la situation de ce dernier, puis celle de sa mère.

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6.
S'agissant  de  C._______,  sa  situation  doit  être  examinée  en 
considération de sa nationalité portugaise et de la présence en Suisse 
de son père, B._______.

6.1 C._______,  du  fait  de  sa  nationalité  portugaise,  pourrait  se 
prévaloir d'un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour fondée 
sur l'ALCP. Si le critère de la nationalité est, en principe, suffisant pour 
présumer l'existence d'un droit à une autorisation de séjour et fonder 
la qualité pour recourir contre un refus d'autorisation, il ne dit encore 
rien de l'existence effective d'un tel droit qui suppose que la personne 
visée  entre  bien  dans  l'une  des  différentes  situations  de  libre 
circulation  prévues  par  l'Accord  et  qu'elle  remplisse  les  conditions 
afférentes  à  son  statut  (travailleur  salarié,  indépendant,  chercheur 
d'emploi,  membre de la  famille,  bénéficiaire  d'un droit  de demeurer, 
rentier,  étudiant,..[cf.  ATF  131  II  329  consid.  3.1;  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 2A.169/2004 du 31 août 2004 consid. 6], confirmé depuis lors 
par la Haute Cour, notamment dans son arrêt 2A.130/2005 du 12 avril  
2005 consid. 1.2.1]). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a notamment 
précisé,  s'agissant  d'un enfant  mineur, que dans la  mesure où il  ne 
séjournait pas en Suisse pour y exercer une activité lucrative ou dans 
une  telle  intention,  il  ne  pouvait  prétendre  à  un  droit  au  sens  de 
l'Accord que sous l'angle du regroupement familial au sens de l'art. 3 
al.1 de l'Annexe I ALCP.

Conformément  à  cette  disposition,  les  membres  de  la  famille  d'une 
personne  ressortissant  d'une  partie  contractante  ayant  un  droit  de 
séjour ont le droit de s'installer avec elle.

En l'espèce, C._______ entretient certes des relations familiales avec 
son père dans le cadre du droit de visite octroyé à ce dernier, mais il  
ne fait pas ménage commun avec lui. Il ne se trouve donc pas dans 
l'une des situations de libre circulation prévues par  l'Accord et  il  ne 
peut pas, en conséquence, prétendre à l'octroi  d'une autorisation de 
séjour fondée sur l'art. 3 al. 1 de l'Annexe I ALCP.

6.2 Conformément  à l'art. 20 OLCP, si  les conditions d'admission 
sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l'accord sur la 
libre circulation des personnes ou au sens de la Convention instituant 
l'AELE, une autorisation de séjour CE/AELE peut être délivrée lorsque 
des motifs importants l'exigent. Il n'existe cependant pas de droit en la 

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matière,  l'autorité  cantonale  statuant  librement,  sous  réserve  de 
l'approbation de l'ODM (art. 29 OLCP).

Il  convient  dès lors  d'examiner  en l'espèce si  des  motifs  importants 
justifient l'octroi d'une autorisation de séjour durable à C._______ pour 
lui permettre de continuer à vivre en Suisse. S'agissant de la notion de 
motifs  importants,  le  Tribunal  s'inspirera  dans  le  cas  d'espèce,  par 
analogie, de la jurisprudence et de la pratique relatives à l'application  
de l'art. 36 OLE (cf. arrêt du TAF C-7481/2006 du 19 septembre 2008 
consid. 6.1),  étant précisé que l'existence de « raisons importantes » 
au sens de  cette  dernière  disposition  constitue  une notion  juridique 
indéterminée  qu'il  convient  d'interpréter  en  s'inspirant  des  critères 
développés par la pratique et la jurisprudence en relation avec les cas 
personnels d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let. f  OLE (cf. dans 
ce sens, arrêt  du TAF C-518/2006 du 14 octobre 2008, consid. 4 et 
jurisprudence citée).

6.3 Selon  la  jurisprudence  constante  des  autorités  fédérales  en 
matière de cas personnels d'extrême gravité, il y a lieu de considérer, 
lorsqu'un enfant a passé les premières années de sa vie en Suisse et  
y a seulement commencé sa scolarité, qu'il reste encore attaché dans 
une large mesure à son pays d'origine, par le  biais de ses parents. 
Son  intégration  au  milieu  socioculturel  suisse  n'est  alors  pas  si 
profonde  et  irréversible  qu'un  retour  dans  sa  patrie  constituerait  un 
déracinement  complet  (cf.  ATAF  2007/16  précité  loc. cit.,  et  la 
jurisprudence et doctrine citées). Avec la scolarisation, l'intégration au 
milieu suisse s'accentue. Dans cette perspective, il  convient de tenir  
compte  de  l'âge  de  l'enfant  lors  de  son  arrivée  en  Suisse  et  au 
moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la 
durée,  du  degré  et  de  la  réussite  de  la  scolarité,  de  l'état 
d'avancement  de  la  formation  professionnelle,  ainsi  que  de  la 
possibilité  de  poursuivre  ou  d'exploiter,  dans  le  pays  d'origine,  la 
scolarisation ou la formation professionnelle entamée en Suisse. Un 
départ  de  Suisse  peut,  en  particulier,  représenter  une  rigueur 
excessive  pour  des  adolescents  ayant  suivi  l'école  durant  plusieurs 
années et achevé leur scolarité avec de bons résultats. L'adolescence 
est  en  effet  une  période  essentielle  du  développement  personnel, 
scolaire  et  professionnel,  entraînant  une  intégration  accrue dans un 
milieu  déterminé  (cf. ATF  123  II  125  consid. 4b  p.  129ss ;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et fiscal [RDAF] I 

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1997 p. 297s.). Cette pratique différenciée réalise la prise en compte 
de l'intérêt supérieur de l'enfant,  telle qu'elle est prescrite par l'art.  3 
al. 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant 
du  20 novembre  1989  (CDE,  RS 0.107),  entrée  en  vigueur  pour  la 
Suisse le 26 mars 1997 (cf. arrêt du TF 2A.679/2006 du 9 février 2007 
consid. 3).

6.4 Dans le  cas  présent,  le  Tribunal  constate  que  C._______ n'a 
pas encore développé des attaches si profondes avec la Suisse que 
son départ ne puisse plus être exigé. Agé de six ans, il reste encore  
attaché à la culture de son pays natal par l'influence de sa mère et n'a  
pas atteint en Suisse un niveau de scolarisation tel que l'on ne puisse 
exiger son retour dans son pays. Dans ces conditions, on ne saurait  
admettre  qu'un  départ  de  Suisse  représenterait  pour  lui  un 
déracinement. Le Tribunal estime qu'il sera en mesure de s'adapter et 
de surmonter un changement de son environnement social; son jeune 
âge et sa capacité d'adaptation ne pourront que l'aider à supporter ce 
changement (cf. en ce sens ATF 123 II 125 et jurisprudence citée).

Même si, eu égard à l'éloignement géographique, le maintien des liens 
familiaux avec son père domicilié en Suisse sera rendu plus difficile 
en cas de retour au Brésil, cet élément ne constitue pas à lui seul un 
motif suffisant justifiant l'application de l'art. 20 OLCP. 

L'examen  de  l'ensemble  des  éléments  précités  amène  dès  lors  le 
Tribunal à la conclusion qu'il n'existe pas de motifs importants au sens 
de l'art. 20 OLCP pouvant amener à la délivrance d'une autorisation 
de séjour CE/AELE en faveur de C._______.

7.

7.1 Invoquant le droit au respect de la vie privée et familiale garanti 
par l'art. 8 CEDH, la recourante a allégué que son départ de Suisse 
avec son fils C._______ priverait celui-ci de la possibilité de maintenir 
des relations étroites avec son père, B._______.

7.2 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit 
au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH 
– dont la portée est identique à celle de l'art. 13 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) –  
pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il,  

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pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger 
et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en 
Suisse (nationalité suisse, autorisation d'établissement ou droit certain 
à  l'obtention  ou  à  la  prolongation  d'une  autorisation  de  séjour)  soit 
étroite et effective (ATF 135 I 143 consid. 3.1 et références citées; 130 
II 281 consid. 3.1 p. 285; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'après la 
jurisprudence,  les  relations  familiales  que  l'art.  8  CEDH  tend  à 
préserver  sont,  avant  tout,  les  rapports  entre  époux  ainsi  qu'entre 
parents et enfants mineurs vivant ensemble. Le droit au respect de la 
vie privée et familiale garanti  par l'art. 8 CEDH n'est cependant pas 
absolu,  dès  lors  qu'une  ingérence  dans  l'exercice  de  ce  droit  est 
possible  en vertu  de l'art. 8  par. 2  CEDH. La question  de savoir  si,  
dans  un  cas  particulier,  les  autorités  de  police  des  étrangers  sont 
tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH 
doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts publics et  
privés en présence (ATF 135 I 153 consid. 2.2.1 et références citées; 
122 II 1 consid. 2 p. 5/6 ; 120 Ib 22 consid. 4a p. 25). 

Ainsi,  seuls  des  liens  familiaux  particulièrement  forts  dans  les 
domaines affectif et économique peuvent justifier que l'intérêt public à 
une  politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des  étrangers  et 
d'immigration soit relégué au second plan (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 
5).  Dans  ce  contexte,  il  faut  relever  qu'un  droit  de  visite  peut  en 
principe être exercé même si  le  parent  intéressé vit  à  l'étranger, au 
besoin en aménageant les modalités de ce droit pour ce qui touche à 
sa fréquence et à sa durée. A la différence de ce qui se passe en cas 
de vie commune, il n'est pas indispensable que le parent au bénéfice 
d'un droit de visite et l'enfant vivent dans le même pays. Il faut prendre 
en  considération  l'intensité  de  la  relation  entre  le  parent  et  l'enfant, 
ainsi que la distance qui séparerait l'étranger de la Suisse au cas où 
l'autorisation de séjour lui serait refusée (ATF 120 Ib 22 consid. 4a p.  
25 ; cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2008 du 9 septembre 2008 
consid. 2.2.1 et 2D_30/2007 du 17 juillet 2007 consid. 4.2).

Autre est cependant la situation lorsque, comme en l'espèce, ce n'est 
pas l'enfant qui bénéficie d'un droit de présence en Suisse, mais bien 
le  parent  disposant  du  droit  de  visite.  En  pareil  cas,  lorsque  par 
ailleurs l'enfant est sous l'autorité parentale du parent qui n'a pas de 
droit  de  présence  en  Suisse,  force  est  de  considérer  qu'il  est  en 
principe lié à la communauté familiale de ce dernier, qu'il en partage le 
destin et que, partant, il doit, cas échéant, le suivre à l'étranger. Dans 

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ces circonstances, l'octroi en faveur de l'enfant d'une autorisation de 
séjour  consacrerait  une  atteinte  à  la  relation  familiale  étroite  qu'il  
entretient  avec  le  parent  détenteur  de  l'autorité  parentale,  sauf  à 
accorder une autorisation de séjour également à ce dernier, une telle  
conséquence étant en règle générale disproportionnée sous l'angle du 
droit  des  étrangers  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.10/2001  précité 
consid. 2b).

7.3 En l'espèce, C._______ est âgé de six ans, a d'abord vécu au 
Brésil  avec  sa  mère  et  ne  séjourne  en  Suisse  de  manière 
ininterrompue que depuis le  mois de février  2008. Il  n'a  par  ailleurs 
entretenu des relations avec son père que dans le cadre du droit de 
visite  régulièrement  exercé  par  ce  dernier. Dans  ces  circonstances, 
force est  d'admettre,  d'une part,  que la  relation  entre  C._______ et 
son  père  n'est  pas  aussi  étroite  que  si  les  intéressés  vivaient  en 
ménage commun. Les attaches unissant l'enfant à sa mère, qui en a la 
garde  et  l'autorité  parentale,  s'avèrent  largement  prépondérantes. 
D'autre part, les liens affectifs et économiques existant entre le père et  
son  fils  ne  peuvent  être  considérés  comme  particulièrement  forts. 
Objectivement, ils ne dépassent pas le cadre de ceux qui existent en 
général  entre  un  père  et  son  enfant,  lorsque  ceux-ci  ne  vivent  pas 
sous  le  même  toit  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.10/2001  précité 
consid. 2c). 

Par ailleurs,  la reconnaissance d'un droit  de présence en Suisse en 
faveur de C._______ n'aurait  de sens que si  sa mère pouvait  rester 
dans ce pays. Or, au vu des circonstances de l'espèce et au regard de 
la jurisprudence relative à l'art. 8 CEDH, on ne saurait étendre un tel 
droit à cette dernière dans le seul but de faciliter l'exercice du droit de 
visite de son fils. 

Le Tribunal arrive ainsi à la conclusion que les relations entretenues 
par  C._______  et  son  père  ne  sont  pas  suffisantes  à  reléguer  au 
second plan l'intérêt  public  à une politique restrictive en matière  de 
police  des  étrangers  et  que  l'ODM  était  donc  fondé  à  refuser  de 
donner son approbation à l'octroi  d'une autorisation de séjour en sa 
faveur.

Aussi,  est-ce  en  vain  que  A._______  se  prévaut  de  la  nationalité 
portugaise de son fils pour prétendre au regroupement familial.

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8.
Il  reste  ainsi  à  examiner  si  la  situation  de  la  prénommée  est 
constitutive d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f OLE.

8.1 Selon  l'art.  13  let.  f  OLE,  ne  sont  pas  comptés  dans  les 
nombres maximums les étrangers qui obtiennent une autorisation de 
séjour  dans  un  cas  personnel  d'extrême  gravité  ou  en  raison  de 
considérations de politique générale.

8.2 L'art. 13 let. f OLE, qui prévoit une exception aux mesures de 
limitation du nombre des étrangers, a pour but de faciliter la présence 
en  Suisse  d'étrangers  qui,  en  principe,  seraient  soumis  au 
contingentement  des  autorisations  de  séjour,  mais  pour  lesquels 
l'assujettissement aux nombres maximums fixés par le Conseil fédéral 
apparaît trop rigoureux par rapport aux circonstances particulières de 
leur cas.

8.3 Il  découle  de  la  formulation  de  l'art.  13  let.  f  OLE que  cette 
disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les 
conditions  auxquelles  la  reconnaissance  d'un  cas  de  rigueur  est 
soumise  doivent  être  appréciées  de  manière  restrictive.  Il  est 
nécessaire  que l'étranger  concerné se trouve dans une situation de 
détresse  personnelle.  Cela  signifie  que  ses  conditions  de  vie  et 
d'existence,  comparées  à  celles  applicables  à  la  moyenne  des 
étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, autrement 
dit que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres 
maximums  comporte  pour  lui  de  graves  conséquences.  Lors  de 
l'appréciation  d'un  cas  de  rigueur,  il  y  a  lieu  de  tenir  compte  de 
l'ensemble  des  circonstances  du  cas  particulier.  La  reconnaissance 
d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la 
présence  de  l'étranger  en  Suisse  constitue  l'unique  moyen  pour 
échapper à une situation de détresse.

Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une 
assez  longue  période,  qu'il  s'y  soit  bien  intégré  socialement  et 
professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de 
plaintes  ne  suffit  pas,  à  lui  seul,  à  constituer  un  cas  personnel 
d'extrême gravité; il faut encore que la relation de l'intéressé avec la 
Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger de lui qu'il aille vivre dans 
un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les 
relations  de  travail,  d'amitié  ou  de  voisinage  que  le  requérant  a  pu 

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nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si 
étroits avec la Suisse qu'ils  justifieraient une exception aux mesures 
de limitation du nombre des étrangers (cf. ATAF 2007/45 consid. 4.2 p. 
589/590, jurisprudence et doctrine citées).

8.4 Dans ce contexte, le simple fait pour un étranger de séjourner 
en  Suisse  pendant  de  longues  années,  y  compris  à  titre  légal,  ne 
permet pas d'admettre un cas personnel d'extrême gravité sans que 
n'existent d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles à même de 
justifier  la  reconnaissance d'un cas  de rigueur  (cf. arrêt  du  Tribunal 
fédéral  2A.540/2005  du  11  novembre  2005  consid.  3.2.1,  voir 
également ATAF 2007/16 consid. 7 p. 198).

9.
En l'espèce, il ressort des indications fournies par A._______ à l'OCP, 
dont il n'y a pas de motif de remettre en cause la crédibilité, qu'elle a  
vécu en Suisse d'abord de 2002 à 2003, qu'elle a ensuite partagé son 
temps entre la Suisse et le Brésil  durant les années 2005 à 2007 et 
qu'elle  est  finalement venue s'installer  en Suisse au mois de février 
2008. Après  avoir  vécu  sans  autorisation  durant  ses  divers  séjours 
dans ce pays, la recourante y réside, depuis le dépôt de sa requête du 
12  décembre  2007,  au  bénéfice  d'une  simple  tolérance  cantonale, 
laquelle  ne  revêt  qu'un  caractère  provisoire  et  aléatoire.  De  tels 
éléments  ne  sauraient  être  considérés  comme  constitutifs  d'un  cas 
personnel  d'extrême gravité  (cf. ATAF 2007/45 précité consid. 6.3 p. 
593). Dans ces conditions, A._______ ne saurait tirer parti de la seule 
durée du temps passé en Suisse – qui ne s'étend que sur une période 
de deux ans et demi de séjour ininterrompu – pour bénéficier  d'une 
exception  aux  mesures  de  limitation.  L'intéressée  se  trouve  à  cet 
égard dans une situation comparable à celle de nombreux étrangers 
qui sont appelés à quitter la Suisse au terme d'un séjour autorisé ou 
non  et  qui,  ne  bénéficiant  d'aucun  traitement  particulier,  demeurent 
soumis aux mesures de limitation. 

10.
Il convient dès lors examiner les critères d'évaluation qui, autres que la 
seule  durée  du  séjour  en  Suisse,  pourraient  rendre  le  retour  de  la 
recourante dans son pays d'origine particulièrement rigoureux.

Dans ce contexte, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant  
une  assez  longue  période,  qu'il  s'y  soit  bien  intégré  socialement  et 

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professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de 
plaintes ne suffit pas à constituer un cas d'extrême gravité (cf. ATF 128 
II 200 consid. 4 et les arrêts cités). En effet faut-il encore que le refus 
de  soustraire  l'étranger  aux  restrictions  des  nombres  maximums 
comporte  pour  lui  de  graves  conséquences.  Autrement  dit,  il  est 
nécessaire  que  ses  conditions  de  vie  et  d'existence,  comparées  à 
celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en cause 
de manière accrue.

10.1 S'agissant de l'intégration de A._______, force est de constater 
qu'elle ne revêt aucun caractère exceptionnel. Bien que l'intéressée ait  
fait  des  efforts  pour  se  prendre  en  charge  et  assumer  son 
indépendance financière et qu'elle se soit bien comportée, le Tribunal 
ne  saurait  pour  autant  considérer  qu'elle  se  soit  créé,  d'abord  au 
travers  de  quelques  séjours  temporaires,  puis  durant  son  séjour 
ininterrompu de deux ans et demi en Suisse, des attaches à ce point 
profondes et durables avec ce pays qu'elle ne puisse plus envisager 
un retour au Brésil, pays dans lequel elle a passé la majeure partie de 
son  existence,  dans  lequel  elle  est  retournée  à  maintes  reprises 
depuis  sa  première  venue  en  Suisse  en  2002  et  dans  lequel  elle 
conserve encore des membres de sa famille proche.

L'examen du dossier amène par ailleurs à constater que la recourante 
n'a pas exercé d'emploi durable durant ses divers séjours en Suisse, 
qu'elle y a, pour l'essentiel, travaillé à temps partiel dans l'économie 
domestique et que l'on ne saurait considérer qu'elle ait acquis dans ce 
pays des connaissances et des qualifications spécifiques telles qu'elle 
ne  pourrait  pas  les  mettre  en  pratique  dans  son  pays  d'origine,  ni 
qu'elle  ait  fait  preuve  en  Suisse  d'une  évolution  professionnelle 
remarquable  justifiant  à  ce  titre  l'admission  d'un  cas  de  rigueur  au 
sens  de  l'art.  13  let.  f  OLE  (cf.  ATAF  2007/16  consid.  8.3  et 
jurisprudence citée).

10.2 En  outre,  le  Tribunal  constate  que  le  comportement  de  la 
recourante  en  Suisse  n'est  pas  exempt  de  tout  reproche.  En  effet, 
jusqu'au dépôt de sa demande d'autorisation de séjour, la recourante 
y a séjourné à plusieurs reprises de manière illégale. Même s'il ne faut 
pas exagérer l'importance des prescriptions de police des étrangers 
inhérentes à la condition de travailleur clandestin, il  n'est néanmoins 
pas contradictoire de tenir compte de l'existence de telles infractions 
(cf. ATF 130 II précité consid. 5.2).

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Sur  un  autre  plan,  il  convient  de relever  que A._______  a  vécu  au 
Brésil  toute sa jeunesse et  la plus grande partie  de sa vie d'adulte, 
années qui apparaissent comme essentielles pour la formation de la 
personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle (cf. ATF 
123 II 125 consid. 5b/aa). Dans ces conditions, le Tribunal ne saurait 
considérer que son séjour ininterrompu de deux ans et demi en Suisse 
ait  été suffisamment long pour la  rendre totalement étrangère à son 
pays d'origine.

Il  s'impose  de  rappeler  à  ce  propos  que,  dans  sa  jurisprudence 
constante, le Tribunal fédéral a considéré que même un séjour régulier 
en Suisse d'une durée de sept à huit ans et une intégration normale 
ne suffisaient pas, à eux seuls, pour qu'un ressortissant étranger - qui 
s'est  toujours  bien  comporté - puisse  obtenir  une  exemption  des 
nombres maximums fixés par  le  Conseil  fédéral  (cf. ATF 124 II  110, 
consid.  3;  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal 
fédéral  en  matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de  droit 
administratif et fiscal [RDAF] I 1997 p. 267ss).

10.3 La  recourante  allègue  certes  qu'un  retour  dans  son  pays 
d'origine  équivaudrait  à  les  plonger  dans  une  situation  personnelle 
d'extrême gravité. Le Tribunal n'ignore pas que le retour de l'intéressée 
au  Brésil  après  quelques  années  passées  en  Suisse  ne  sera  pas 
exempt  de  difficultés.  Une  exception  aux  mesures  de  limitation  n'a 
toutefois pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de 
vie  de  leur  pays  d'origine,  mais  implique  que  ceux-ci  se  trouvent 
personnellement  dans  une  situation  si  rigoureuse  qu'on  ne  saurait  
exiger  d'eux  qu'ils  tentent  de se réadapter  à leur  existence passée. 
Comme l'a relevé le Tribunal de céans (ATAF 2007/16 consid. 10), on 
ne  saurait  tenir  compte  des  circonstances  générales  (économiques, 
sociales,  sanitaires)  affectant  l'ensemble de la  population restée sur 
place, auxquelles la personne concernée sera également exposée à 
son  retour,  sauf  si  celle-ci  soulève  d'importants  obstacles  concrets 
propres à son cas particulier, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

En considération de ce qui précède, le Tribunal arrive à la conclusion 
qu'au regard de la relative brièveté de son séjour en Suisse et de ses 
faibles  attaches socio-professionnelles  avec ce pays,  la  situation  de 
A._______ n'est pas constitutive d'un cas personnel d'extrême gravité 
au sens de l'art. 13 let. f OLE.

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11.
Il ressort de ce qui précède que la décision de l'ODM du 31 juillet 2009 
est conforme au droit.

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA, ainsi que les art. 1 à 3 du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
A._______ demeure assujettie aux mesures de limitation.

3.
L'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour à C._______ est 
refusée.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 3 octobre 2009.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossiers SYMIC 15210631 et 15697271.3 en 

retour,
- à  l'Office  cantonal  de  la  population  Genève,  en  copie  pour 

information (annexe: dossier cantonal en retour).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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Indication des voies de droit :

Le chiffre 3 du dispositif du présent arrêt peut être attaqué devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle,  
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être 
signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art.  42 
LTF).

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