# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4e9c1a81-50ca-53cb-a43f-44418debf930
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 28.04.2022 C/24897/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-24897-2021_2022-04-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 3 mai 2022. 

 
 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24897/2021  ACJC/569/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 28 AVRIL 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 

la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 février 2022, 

comparant en personne, 

et 

B______ AG, sise ______ [TG], intimée, comparant en personne. 

 

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C/24897/2021 

Vu le jugement JTPI/1604/2022 rendu le 7 février 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24897/2021-8 SFC, prononçant la faillite de A______; 

Vu le recours formé le 11 février 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement, aux termes duquel celui-ci a allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 21 février 2022 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 
faillite; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 21 février 2022, non réclamé à l'issue du délai de garde à 
la poste expirant le 1er mars 2022, distribué le 21 mars 2022, A______ ayant requis de 
la Poste la prolongation du délai de garde, lui impartissant un délai au 11 mars 2022 
pour déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes des 3 dernières années, 
contrats en cours, etc.) et pour se déterminer sur la liste des poursuites jointe en annexe; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 15 mars 2022 adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 23 mars 
2022 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 29 mars 2022, lui 
impartissant un ultime délai au 4 avril 2022 pour déposer les pièces justifiant de sa 
solvabilité (comptes des 3 dernières années, contrats en cours, etc.) et pour se 
déterminer sur la liste des poursuites jointe en annexe; 

Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 
pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite, et rendant 
vraisemblable sa solvabilité;  

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

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C/24897/2021 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/5 - 
 

C/24897/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 11 février 2022 par A______ contre le jugement 
JTPI/1604/2022 rendu le 7 février 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/24897/2021-8 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 28 avril 2022 à 
12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-
MARIETHOZ et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 
  

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C/24897/2021 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).