# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 92276e6e-1899-58e6-9528-ea80519ed990
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.07.2009 A/145/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-145-2009_2009-07-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/145/2009 ATAS/860/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 1er juillet 2009 

 

En la cause 

Madame B____________, domiciliée à SATIGNY, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI  

 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE  

 

 

intimé 

 

 

 

A/145/2009 

- 2/4 - 

 

 

 

 

A/145/2009 

- 3/4 - 

Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 1
er

 

décembre 2008 rejetant le demande de rente de Madame B____________ ; 

Vu le recours interjeté le 16 janvier 2009 par l’assurée, par l’intermédiaire de son 

conseil Me BRATSCHI, avocat ; 

Vu le complément au recours du 9 avril 2009 ; 

Vu le courrier de l’OCAI du 15 juin 2009 et sa décision du même jour notifiée à la 

recourante par laquelle il annule sa décision du 1
er

 décembre 2008 et prononce le renvoi 

de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 

Considérant en droit que conformément à l’art. 53 al. 3 de la Loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), 

l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi 

de son préavis au Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient  

de rayer la cause du rôle. 

*** 

 

 

 

A/145/2009 

- 4/4 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 15 juin 2009 annulant celle du 1
er

 décembre 

2008. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens.  

4. Renonce à percevoir un émolument.  

5. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 

 La présidente 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le