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**Case Identifier:** 4ee39f4e-5bde-56ed-a5dc-320ad7bd7127
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.08.2008 A-6674/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-6674-2007_2008-08-04.pdf

## Full Text

Cour I
A-6674/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  a o û t  2 0 0 8

Jérôme Candrian (président du collège), Beat Forster, 
Kathrin Dietrich, juges, 
Virginie Fragnière, greffière.

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),
Ressources Humaines, INN 011, Station 7, 
1015 Lausanne,
recourante,

contre

A._______, 
représenté par Maître Inès Feldmann, avocate, 
Budin & associés, av. du Tribunal-Fédéral 1, 
case postale 5459, 1002 Lausanne,
intimé,

et

Commission de recours interne des EPF, 
Gutenbergstrasse 31, case postale 6061, 3001 Berne,
autorité inférieure,

procédure disciplinaire (décision du 21 août 2007 de la 
Commission de recours interne des EPF).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

A-6674/2007

Faits :

A.
A._______, né en (...),  a travaillé comme collaborateur technique au 
Centre  Interdisciplinaire  de  Microscopie  Electronique  (ci-après  le 
CIME)  de  l'Ecole  polytechnique  fédérale  de  Lausanne  (ci-après 
l'EPFL) depuis mars 2000 jusqu'à fin août  2007. B._______, née en 
(...), effectue son doctorat, en qualité d'assistante doctorante, au CIME 
depuis juin 2004.

En date du 21 juin 2006, aux alentours de 19 heures, A._______ et 
B._______ se sont  disputés  dans l'appartement  de celle-ci. Lors  de 
cette altercation, B._______ s'est saisie d'un couteau.

Le 22 juin 2006, suite aux événements de la veille,  B._______ s'est 
plainte,  oralement  et  par  courrier,  auprès du Professeur G._______, 
son  directeur  de  thèse,  de  harcèlement,  pouvant  revêtir  parfois  un 
caractère  sexuel,  de  la  part  de  A._______.  Après  avoir  auditionné 
A._______ et B._______ le 27 juin 2006, l'EPFL a ouvert, le 4 juillet 
2006, une enquête disciplinaire à l'encontre de A._______.

Suite  aux  événements  du  21  juin  2006,  A._______  a  déposé  une 
plainte pénale à l'encontre de B._______.

B.
Le 17 novembre 2006, sur la base du rapport d'enquête disciplinaire 
daté du 27 octobre 2006, l'EPFL a décidé de prononcer un blâme à 
l'encontre de A._______.

Le  27  novembre  2006,  l'EPFL  a  adressé  un  avertissement  à 
A._______, motivé par le supposé comportement inadéquat de celui-
ci.

Le  21  décembre  2006,  A._______  a  interjeté  recours  auprès  de  la 
Commission de recours interne des EPF (ci-après la CRIEPF) contre 
la décision de l'EPFL du 17 novembre 2006 prononçant un blâme à 
son encontre. Le 21 août 2007, la CRIEPF a annulé la décision du 17 
novembre 2006 de l'EPFL, en lui  renvoyant le dossier pour nouvelle 
instruction dans le sens des considérants.

Le 1er octobre 2007, l'EPFL (ci-après la recourante) a recouru contre 

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la  décision  du  21  août  2007  de  la  CRIEPF  auprès  du  Tribunal 
administratif  fédéral  (TAF).  Elle  a  conclu  à  l'annulation  de  cette 
décision et à la confirmation de sa décision du 17 novembre 2006.

Dans  le  délai  imparti,  A._______  (ci-après  l'intimé)  a  déposé  ses 
observations au recours. Il a conclu principalement à son irrecevabilité 
et subsidiairement à son rejet, ainsi qu'à la confirmation de la décision 
incriminée.

Le  25  janvier  2008,  la  recourante  a  répliqué  aux  observations  de 
l'intimé  du  14  décembre  2007.  Elle  a  repris  implicitement  les 
conclusions  contenues  dans  son  recours.  L'intimé  a  dupliqué  le  22 
février 2008 et a confirmé les conclusions formulées dans sa réponse 
au recours. 

La cause a été gardée à juger le 6 mars 2008.

Le 27 mai 2008, la recourante a requis la production du dossier pénal 
dans  la  procédure  administrative  et,  partant,  la  suspension  de  la 
procédure administrative si nécessaire.

Appelée à se prononcer sur cette demande, la CRIEPF a informé le 
TAF  en  date  du  9  juin  2008  qu'elle  n'avait  pas  d'observations  à 
formuler. L'intimé a quant à lui conclu au rejet de la dite requête par 
courrier du 13 juin 2008. En date du 26 juin 2008, l'EPFL a confirmé 
sa requête de production du dossier pénal.

C.
Par  décision  du  27  février  2007,  suite  à  une  nouvelle  plainte  de 
B._______, l'EPFL a résilié les rapports de travail de l'intimé.

Par décision  du 24 mai  2007,  sur  recours  de l'intimé,  la  CRIEPF a 
déclaré cette résiliation nulle.

Le 3 juillet 2007, l'EPFL a recouru auprès du TAF contre la décision de 
la CRIEPF du 24 mai 2007. Le 24 septembre 2007, le TAF a pris acte 
du retrait du recours du 3 juillet 2007 et l'affaire a été radiée du rôle 
(Arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  [ATAF]  A-4470/2007  du  24 
septembre 2007).

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D.
Par décision du 28 août 2007, l'EPFL a résilié à nouveau le contrat de 
travail de l'intimé pour le 31 décembre 2007. En outre, elle l'a libéré de 
son  obligation  de  travailler  à  compter  de  la  réception  de  la  dite 
décision et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.

Par télécopie et par courrier du 27 septembre 2007 adressés à l'EPFL, 
l'intimé,  par  l'intermédiaire  de  son  mandataire,  s'est  opposé  à  son 
licenciement,  conformément  à  la  législation  sur  le  personnel  de  la 
Confédération, en invoquant en substance la nullité de la résiliation.

Parallèlement à son opposition du 27 septembre 2007, par mémoire 
du  28  septembre  2007,  A._______,  par  l'intermédiaire  de  son 
mandataire, a interjeté recours contre la décision de l'EPFL du 28 août 
2007  auprès  de  la  CRIEPF. Il  a  notamment  conclu  à  ce  que  son 
recours soit assorti de l'effet suspensif. Par ailleurs, à titre de mesures 
provisionnelles urgentes et de mesures provisionnelles, il a demandé 
à être réintégré immédiatement dans ses fonctions ou subsidiairement 
à ce qu'un poste équivalent lui soit présenté.

Le  29  octobre  2007,  l'EPFL  a  déposé  auprès  de  la  CRIEPF  une 
demande  en  constatation  de  la  validité  de  la  résiliation  du  28  août 
2007,  conformément  à  la  réglementation  sur  le  personnel  de  la 
Confédération.

Le 30 octobre 2007, la CRIEPF a ordonné la jonction de la procédure 
de recours introduite le 28 septembre 2007 qui portait sur la validité de 
la  résiliation  du  contrat  de  travail  de  A._______  et  de  la  procédure 
traitant de la demande en constatation de la validité de la résiliation 
formée par l'EPFL le 29 octobre 2007. 

Par  décision  du  13  novembre  2007,  la  CRIEPF  a  restitué  l'effet 
suspensif  au recours du 28 septembre 2007 et,  partant,  a prononcé 
que l'EPFL était tenue de verser le traitement de A._______ jusqu'au 
terme de la procédure pendante auprès de la CRIEPF. Elle a toutefois 
rejeté  les  requêtes  de  mesures  provisionnelles  et  provisionnelles 
urgentes tendant à réintégrer A._______ à un poste de travail.

Le 3 décembre 2007, l'EPFL a interjeté recours auprès du TAF contre 
la décision du 13 novembre 2007 de la CRIEPF. Par décision du 21 

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février 2008, le TAF a rejeté le dit recours, dans la mesure où il était 
recevable (ATAF A-8198/2007 du 21 février 2008).

E.
Par  décision  du  1er  juillet  2008,  la  CRIEPF  a  constaté  que  la 
résiliation du contrat de travail de A._______ ordonnée par l'EPFL le 
28  août  2007  était  nulle.  Elle  a  dès  lors  prononcé  que  A._______ 
devait être réintégré à son poste de travail ou, en cas d'impossibilité, 
qu'il devait lui être proposé une autre activité pouvant raisonnablement 
être exigée de lui.

Le 8 juillet 2008, l'EPFL a déposé un recours auprès du TAF contre la 
décision  du  1er  juillet  2008  de  la  CRIEPF.  Elle  a  conclu 
essentiellement  à  ce  que  la  résiliation  du  contrat  de  travail  soit 
confirmée.

Les autres  faits  et  arguments  des  parties  seront  repris  en tant  que 
besoin dans les considérants en droit du présent arrêt.

Droit :

1.

1.1 Aux termes des art. 31 et 33 let. f et h de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le recours auprès 
du  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF)  est  recevable  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021),  rendues  par  les 
commissions  fédérales  et  par  des  autorités  ou  organisations 
extérieures  à  l'administration  fédérale,  pour  autant  qu'elles  statuent 
dans  l'accomplissement  de  tâches  de  droit  public  que  la 
Confédération leur a confiées. 

La  Commission  de  recours  interne  des  EPF  (CRIEPF)  doit  être 
qualifiée  de  commission  fédérale  ou,  à  tout  le  moins,  d'autorité 
statuant dans l'accomplissement de tâches de droit public, si bien qu'il 
s'agit  de  toute  façon d'une autorité  précédente au sens de l'art. 33 
LTAF (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de 
l'organisation  judiciaire  fédérale  du  28  février  2001  [FF  2001  IV 
4226]). En outre, l'acte de cette autorité, dont est recours, satisfait aux 
conditions prévalant à la reconnaissance d'une décision au sens de 
l'art. 5 PA et ne rentre pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. 

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Au demeurant,  les  décisions  rendues  par  la  CRIEPF  concernant  le 
droit  du  personnel  fédéral  peuvent  être  contestées  devant  le  TAF 
conformément à l'art. 36 al. 1 de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le 
personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1).

Cela étant, le TAF est compétent pour connaître du litige. Par ailleurs, 
la procédure est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose 
pas autrement (art. 37 LTAF). 

1.2 Au préalable,  il  convient  d'examiner si  la décision attaquée  peut 
déjà faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité de céans au stade 
actuel de la procédure. Dans la mesure où la décision entreprise revêt 
le  caractère d'une décision de renvoi,  l'on doit  déterminer si  celle-ci 
est  finale ou incidente. Dans ce dernier cas, le recours ne peut être 
recevable que s'il remplit les conditions prévues à l'art. 46 PA.

1.2.1 Dans sa décision du 21 août 2007, l'autorité inférieure n'est pas 
entrée  en  matière  sur  le  recours  en  tant  que  celui-ci  concernait 
l'avertissement  du  27  novembre  2006.  Elle  a  en  outre  annulé  la 
décision  attaquée pour  le  surplus  et  prononcé  que  le  dossier  de  la 
cause devait être renvoyé à l'EPFL, laquelle était invitée à compléter 
son instruction dans le sens des considérants. L'EPFL a de surcroît 
été condamnée à payer à A._______ une indemnité de Fr. 10'071.35 
pour les dépens. 

Dans  son  recours  du  3  octobre  2007,  la  recourante  a  conclu  à 
l'annulation de la décision du 21 août 2007 de l'autorité inférieure. 

Dans  sa  réponse  au  recours  du  14  décembre  2007,  l'intimé  a 
principalement conclu à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à 
son rejet. Pour conclure à l'irrecevabilité du recours, il  a notamment 
invoqué que l'EPFL conservait une liberté d'appréciation des preuves 
notable sur le point de savoir si A._______ avait harcelé B._______; la 
décision  incriminée  était  donc  une  décision  incidente.  Il  a  ensuite 
relevé  que  les  conditions  prévues  à  l'art.  46  PA qui  devaient  être 
réalisées pour qu'une décision incidente puisse être attaquée n'étaient 
pas remplies. Il a allégué en particulier que la recourante ne subissait 
aucun préjudice irréparable du fait de la décision attaquée (cf. art. 46 
al.  1  let.  a  PA)  et  que  l'admission  du  recours  ne  pouvait  conduire 
immédiatement  à  une  décision  finale  qui  permettait  d'éviter  une 

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procédure probatoire longue et coûteuse (cf. art. 46 al. 1 let. b PA). 
Dans sa réplique aux observations de l'intimé, la recourante a relevé 
que,  même si  l'indication  d'une  voie  de  droit  erronée  ne  créait  pas 
cette voie de droit, le fait que l'autorité inférieure l'ait fait figurer dans 
la décision attaquée constituait un indice en faveur de la recevabilité 
du recours. Elle a de surcroît allégué que la décision incriminée était 
de nature à lui causer un préjudice irréparable, dans la mesure où des 
dépens de Fr. 10'071.35 avaient été mis à sa charge (cf. art. 46 al. 1 
let. a PA). En outre, elle a soutenu que la confirmation de sa décision 
était propre à mettre fin à la procédure au sens de l'art. 46 al. 1 let. b 
PA. 

Dans sa duplique du 22 février 2008, l'intimé a repris pour l'essentiel 
les  arguments  développés  dans  sa  réponse  au  recours  du  14 
décembre 2007.

1.2.2 La décision  dite  finale est  celle  qui  met  un terme à l'instance 
engagée qu'il  s'agisse d'une décision  au fond ou d'une décision qui 
clôt l'action judiciaire en raison d'un motif tiré des règles de procédure. 
Le jugement partiel proprement dit est celui qui statue sur une partie 
quantitativement  limitée  de  la  prétention  litigieuse  ou  sur  l'une  des 
prétentions  en  cause  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  224/04  du  10  juin 
2005 consid. 1.1 et les réf. citées, arrêt du Tribunal fédéral U 292/03 du 
6 juillet 2004 consid. 1 et les réf. citées). Est en revanche une décision 
incidente  celle  qui  est  prise  en cours de procès et  qui  ne  constitue 
qu'une étape vers la décision finale (arrêt du Tribunal fédéral I 224/04 
du 10 juin 2005 consid. 1.1, ATF 129 II 183 consid. 3.1). 

Il n'est pas toujours aisé de distinguer la décision finale de la décision 
incidente.  Ainsi,  la  décision  de  renvoi  qui  contient  des  instructions 
impératives  à  l'attention  de  l'autorité  inférieure  met  un  terme  à  la 
procédure s'agissant des points tranchés dans les considérants. Même 
si la décision ne met pas fin à la procédure dans son ensemble, elle 
apparaît  néanmoins  comme étant  une  décision  finale,  qui  peut  être 
attaquée.  Un  recours  ne  peut  toutefois  être  interjeté  qu'en  ce  qui 
concerne  les  points  définitivement  tranchés.  Si  le  prononcé  de 
l'autorité  de recours  entre  en force,  l'autorité  inférieure  est  liée  non 
seulement par les considérants fondant le renvoi,  mais aussi  par les 
autres  considérants  (ANDRÉ MOSER/PETER UEBERSAX,  Prozessieren  vor 
eidgenössischen Rekurskommissionen, Basel und Frankfurt  am Main 
1998, n. 3.90 et les réf. citées). 

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Dans le même sens, une décision par laquelle une autorité de recours 
renvoie  l'affaire  à  l'instance  inférieure  est  incidente  lorsque  cette 
dernière conserve une certaine liberté de décision; elle est partielle si 
elle  tranche  définitivement  un  point,  de  manière  impérative  pour 
l'autorité inférieure; elle est finale lorsque le renvoi ne fait que lui en 
ordonner l'exécution (PIERRE MOOR, Droit administratif, volume II, Berne 
2002,  p.  226;  sur  la  nature  de  la  décision  de  renvoi  cf.  également 
décision de la commission de recours du Département de l'économie 
du 12 décembre 2003 in Jurisprudence des autorités administratives 
de  la  Confédération  [JAAC]  68.94  consid.  1.3.2;  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 2A.113/2007 du 8 novembre 2007 consid. 1.3, arrêt du Tribunal 
fédéral  2A.606/2006  du  18  avril  2007  consid.  1.3,  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 1A.272/2003 du 27 juillet 2004 consid. 1.2). 

En  particulier,  une  décision  par  laquelle  une  autorité  de  recours 
renvoie  la  cause  à  l'autorité  inférieure  afin  qu'elle  procède  à  des 
mesures d'instruction supplémentaires et qu'elle prenne une nouvelle 
décision, sans lui enjoindre dans quel sens la rendre, est une décision 
incidente (arrêt du Tribunal fédéral 2A.165/2006 du 5 septembre 2006 
consid. 1.2 et les réf. citées). 

Une décision  incidente  notifiée  séparément  qui  ne  porte  pas  sur  la 
compétence ou sur une demande de récusation ne peut être attaquée 
que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 46 al. 1 let. a PA), 
ou  si  l'admission  du  recours  peut  conduire  immédiatement  à  une 
décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et 
coûteuse (art. 46 al. 1 let. b  PA). Le Tribunal  fédéral  a  retenu qu'un 
dommage  de  pur  fait,  notamment  économique,  constituait  déjà  un 
dommage  irréparable  au  sens  de  l'art.  46  PA,  applicable  à  la 
procédure de recours devant le TAF en vertu de l'art. 37 LTAF (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_86/2008 et 2C_87/2008 du 23 avril  2008 consid. 
3.2 et les réf. citées). 

1.2.3 En l'occurrence, l'autorité inférieure a renvoyé le dossier  de la 
cause à l'EPFL et l'a invitée à compléter son instruction dans le sens 
des considérants. Elle a retenu, contrairement à la recourante, qu'on 
ne  pouvait  conclure,  sur  la  base  des  pièces  du  dossier,  à  un 
comportement inadéquat de l'intimé envers B._______. Elle a en outre 
estimé  que  l'autorité  inférieure  devait  auditionner  trois  personnes 
supplémentaires  avant  de  se  prononcer  une  nouvelle  fois  sur  la 

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mesure éventuelle  à prendre à l'encontre de A._______.  Or, on doit 
admettre  que  les  trois  auditions  complémentaires  requises  ne 
permettront  pas  de  déterminer  si  A._______  a  bel  et  bien  harcelé 
B._______ (cf. infra consid. 5.3). Il se peut de surcroît que l'audition de 
C._______,  ainsi  que  la  nouvelle  confrontation  entre  A._______  et 
B._______ (cf. infra consid. 4.3.2.3) n'apportent aucun élément propre 
à conclure à un éventuel harcèlement. Les considérants de la décision 
attaquée qui traitent de la question du harcèlement lient la recourante. 
Dans  la  mesure  où,  selon  la  CRIEPF,  le  blâme  a  été  prononcé 
principalement  en  raison  de  l'éventuel  harcèlement  et  que  celui-ci 
apparaît comme étant la faute la plus grave que l'on pourrait reprocher 
à  A._______,  il  n'est  pas  illogique  de  considérer  que  l'EPFL  ne 
disposerait plus d'une liberté de décision notable en cas de renvoi; la 
décision  attaquée  pourrait  donc  être  considérée  sous  cet  angle 
comme une décision finale. Cette question peut toutefois être laissée 
ouverte.

En  effet,  il  ressort  de  la  décision  dont  est  recours  que  l'autorité 
inférieure s'est  prononcée définitivement sur la question des dépens 
attribués à l'intimé s'agissant  de la  procédure de recours. Si  l'EPFL 
devait  rendre  une  nouvelle  décision  concernant  les  éventuelles 
mesures disciplinaires à prendre à l'encontre de A._______, elle  ne 
pourrait  retenir  qu'elle  ne  doit  aucun  dépens,  et  ce  au  regard  du 
prononcé de l'autorité inférieure auquel elle est liée. Il  n'est dès lors 
pas exclu que la décision incriminée puisse être qualifiée de décision 
partielle,  attaquable  aux  mêmes  conditions  qu'une  décision  finale, 
mais  ce  point  peut  de  même demeurer  indécis  (cf. ATF 130  II  321 
consid. 1 et les réf. citées, arrêt du Tribunal fédéral 1A.2/2003 du 31 
juillet 2003 consid. 1.2). Car l'on doit de toute façon admettre que la 
décision  incriminée  –  en  supposant  qu'elle  soit  incidente  –  puisse 
causer un préjudice irréparable à la recourante; ce dernier ne pourrait 
être supprimé même en cas d'issue positive de la procédure. L'EPFL 
devrait en effet en tous les cas supporter le paiement d'une indemnité 
à titre de dépens de Fr. 10'071.35 s'agissant de la procédure devant 
l'autorité inférieure et ce, même si  le prononcé du blâme devait  être 
confirmé (cf. sur ce point arrêt du Tribunal fédéral 2A.320/2001 du 5 
décembre 2001 consid. 1b). 

1.3 Déposé en temps utile par la destinataire de la décision attaquée 
(cf. art. 22 ss, 48 et 50 PA), le présent recours répond parallèlement 

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aux exigences de forme et  de contenu prévues à l'art. 52 PA. Il  est 
donc recevable.

2.
Le TAF examine les décisions qui lui sont soumises avec une pleine 
cognition  (cf.  FF  2001  IV  4000  [4055]).  La  recourante  peut  ainsi 
invoquer la violation du droit  fédéral,  y compris l'excès ou l'abus du 
pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents,  ainsi  que  l'inopportunité  (cf.  art.  49  PA).  Le  TAF  fait 
cependant preuve d'une certaine retenue dans l'exercice de son libre 
pouvoir  d'examen lorsque la  nature  des  questions  litigieuses qui  lui 
sont  soumises l'exige, singulièrement lorsque leur analyse nécessite 
des connaissances spéciales, lorsqu'il s'agit de circonstances locales 
que l'autorité qui a rendu la décision connaît mieux ou encore lorsqu'il 
s'agit  d'apprécier  des  prestations  ou  un  comportement  personnel 
(cf. ATF 119 Ib 33 consid. 3b, ATAF A-930/2007 du 14 décembre 2007 
consid. 2;  BENOÎT BOVAY,  Procédure administrative, Berne 2000, p. 396 
et  suivantes;  MOSER/UEBERSAX,  op.  cit.,  ch.  2.62;  ALFRED KÖLZ/ISABELLE 
HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des 
Bundes, 2eme éd., Zurich 1998, n° 644 et 645).

Le TAF applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués 
(cf. art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la 
décision  entreprise  (cf. MOOR,  op.  cit.,  p.  265).  Il  définit  les  faits  et 
apprécie  les  preuves  d'office  et  librement  (cf. art. 12 PA).  Il  peut 
s'écarter  aussi  bien  des  considérants  juridiques  de  la  décision 
attaquée que des arguments des parties. Les principes de la maxime 
inquisitoire et de l'application d'office du droit sont cependant limités 
dans la mesure où l'autorité compétente ne procède spontanément à 
des  constatations  de  fait  complémentaires  ou  n'examine  d'autres 
points de droit que si les indices correspondants ressortent des griefs 
présentés ou des pièces du dossier (cf. décision du 15 mars 2006 de 
la  Commission fédérale de recours en matière de personnel  fédéral 
[CRP 2005-041] consid. 2 et les réf. citées).

3.
Dans un premier temps, il faut examiner s'il se justifie de requérir la 
production du dossier  pénal  et de suspendre la présente procédure, 
tel que requis par la recourante.

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3.1 La recourante a déposé une demande de production du dossier 
pénal et de suspension de la présente procédure en date du 27 mai 
2008. Appelé à se prononcer, l'intimé a relevé que cette requête n'était 
pas motivée. Il a en outre invoqué qu'elle était tardive et qu'elle n'avait 
été  formulée qu'à  des  fins  dilatoires,  en  ce  sens que la  recourante 
souhaitait  échapper  à  l'obligation  de  reprendre  l'instruction 
disciplinaire. Il a aussi allégué que la recourante avait jusqu'ici toujours 
considéré  que  les  faits  survenus  le  21  juin  2006  n'étaient  pas 
pertinents pour le prononcé d'une sanction disciplinaire; dès lors, sa 
demande confinait à la témérité. La recourante a motivé sa requête le 
26 juin 2008. Elle a avancé en substance que le dossier pénal devait 
selon  toute  vraisemblance  contenir  des  éléments  pertinents  pour 
l'issue de la procédure administrative.

3.2 A teneur de l'art. 58a al. 4 de l'Ordonnance du Conseil des EPF 
sur  le  personnel  du  domaine  des  écoles  polytechniques  fédérales 
(Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF, RS 
172.220.113),  "si  les  mêmes  faits  donnent  lieu  à  une  enquête  
disciplinaire  et  à  une  procédure  pénale,  la  décision  relative  aux 
mesures  disciplinaires  peut  être  ajournée  jusqu'à  la  fin  de  la  
procédure pénale". 

L'autorité judiciaire saisie peut, à la demande des parties ou d'office, 
ordonner  la  suspension  de  la  procédure  lorsqu'il  existe  des  motifs 
particuliers. Tel est  notamment  le  cas  lorsque la  décision  à  prendre 
dépend  de  l'issue  d'une  autre  procédure  ou  pourrait  s'en  trouver 
influencée d'une manière déterminante, pour autant que cette mesure 
n'implique pas de retard inadmissible (cf. ATF 123 II 1 consid. 2b, ATF 
122 II 211 consid. 3e; décision de la Commission fédérale de recours 
en matière de douane du 28 octobre 2003 in JAAC 68.51 consid. 2a). 
L'autorité  dispose d'un large pouvoir  d'appréciation lorsqu'il  s'agit  de 
statuer  sur  une  requête  de  suspension  (MOSER/UEBERSAX,  op. cit.,  n° 
3.11).

En outre, aux termes de l'art. 33 al. 1 PA, "l'autorité admet les moyens 
de preuve offerts par la partie s'ils paraissent propres à élucider les 
faits".

3.3 En l'espèce, il convient de ne pas requérir la production du dossier 
pénal  et  de  ne  pas  suspendre  la  procédure  de  recours  engagée 
devant  l'autorité  de céans. Il  se  peut  certes  que l'instruction  pénale 

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permette  de  déterminer  la  nature  de  la  relation  entre  A._______  et 
B._______ et  ce  qui  les  a  amenés à  se  disputer  le  soir  du  21 juin 
2006. Les faits établis par l'autorité pénale dans le cadre de la plainte 
déposée par A._______ contre B._______ ne sauraient toutefois avoir 
une influence sur l'issue de la présente procédure. Le litige porte en 
effet sur la question de savoir si l'autorité inférieure était en droit de 
renvoyer  la  cause à la  recourante pour  complément  d'instruction en 
allouant à l'intimé une indemnité de Fr. 10'071.35 à titre de dépens (cf. 
infra consid. 4,  5, 6 et 7). Même s'il  ressortait  du dossier  pénal que 
B._______ a été harcelée par A._______, on devrait  de toute façon 
conclure  à  ce  que  la  recourante  a  constaté  les  faits  de  façon 
incomplète et inexacte au vu des pièces contenues dans le dossier de 
la procédure administrative (cf. infra consid. 4); il se justifierait dès lors 
en tous les cas d'allouer une indemnité à titre de dépens à l'intimé à la 
charge de la recourante (cf. infra consid. 7). Par ailleurs, il est pour le 
moins surprenant  que la recourante dépose de telles demandes; en 
effet, la recourante a jusqu'ici toujours allégué avoir constaté les faits 
de façon complète et être convaincue du comportement inadéquat de 
A._______ envers B._______.

Au demeurant, dans la mesure où la cause devra lui être renvoyée (cf. 
infra  consid.  6),  il  appartiendra  à  la  recourante  de  requérir  la 
production du dossier pénal et de décider de suspendre la procédure 
disciplinaire.

4.
Il convient ensuite de déterminer si l'autorité inférieure a retenu à juste 
titre une constatation inexacte et incomplète des faits pertinents. En 
particulier,  l'on  doit  examiner  si  l'autorité  inférieure  était  en droit  de 
considérer qu'au vu des pièces du dossier, le prétendu harcèlement de 
B._______ par A._______ ne pouvait être établi. La résolution de cette 
question permettra au TAF de se prononcer sur les dépens alloués à 
A._______ par-devant l'autorité inférieure.

4.1 Le harcèlement sexuel est défini à l'art. 4 de la loi sur l'égalité du 
24 mars 1995 (LEg, RS 151.1), applicable à la présente procédure (cf. 
art.  2  LEg):  "Par  comportement  discriminatoire,  on  entend  tout  
comportement  importun  de  caractère  sexuel  ou  tout  autre  
comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à 
la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de  
proférer  des  menaces,  de  promettre  des  avantages,  d'imposer  des 

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contraintes  ou  d'exercer  des  pressions  de  toute  nature  sur  une 
personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle". Le 
Tribunal  fédéral  donne  la  définition  suivante  du  mobbing  (arrêt  du 
Tribunal  fédéral  4A_128/2007  du  9  juillet  2007 consid. 2.1,  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  4C.320/2005  du  20  mars  2006  consid.  2.1):  "Le 
harcèlement psychologique, appelé aussi mobbing, se définit comme 
un  enchaînement  de  propos  et/ou  d'agissements  hostiles,  répétés 
fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou 
plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure 
une personne sur son lieu de travail (...). La victime est souvent placée 
dans une situation  où chaque  acte  pris  individuellement,  auquel  un  
témoin  a  pu  assister,  peut  éventuellement  être  considéré  comme 
supportable  alors  que  l'ensemble  des  agissements  constitue  une 
déstabilisation  de  la  personnalité,  poussé  jusqu'à  l'élimination  
professionnelle de la personne visée (...)."

Par ailleurs, l'art. 58a al. 5 OPers-EPF prévoit que "toute mesure doit  
être ordonnée dans un délai d’un an à compter de la découverte du 
manquement aux obligations professionnelles, mais au plus tard trois  
ans  après  le  dernier  manquement  aux  dites  obligations".  Dès  lors, 
seuls les faits pertinents qui ne sont pas prescrits peuvent être retenus 
pour prononcer une mesure disciplinaire à l'encontre d'un employé.

4.2 Dans la décision attaquée, l'autorité inférieure a considéré que le 
prétendu  harcèlement  dont  aurait  été  victime  B._______  ne  pouvait 
être prouvé. Elle a toutefois estimé qu'on pouvait reprocher à l'intimé 
le  fait  d'avoir  critiqué  les  compétences  de  B._______  auprès  de 
différents collaborateurs de l'EPFL depuis le printemps 2006 et d'avoir 
déclaré  à  une  de  ses  collègues  que  "la  seule  chose  qu'elle  
[B._______]  peut  faire,  c'est  de  montrer  ses deux pamplemousses". 
Elle a cependant considéré qu'il n'était pas possible de déterminer si 
ces  deux  seuls  faits  auraient  également  conduit  la  recourante  à 
prononcer  une  sanction  disciplinaire  à  l'encontre  de  l'intimé;  le 
supposé  harcèlement  était  en  effet  la  faute  la  plus  grave  que  l'on 
pouvait reprocher à A._______ et avait été à la base du prononcé du 
blâme. 

Dans son recours,  l'EPFL a allégué principalement que l'intimé avait 
eu dès la fin de l'année 2004 ou dès le début 2005 jusqu'en mai 2006 
à  de  nombreuses  reprises  des  comportements  inadéquats  envers 
B._______. Elle a aussi relevé que le prononcé du blâme se justifiait, 

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même si l'on ne devait prendre en considération que les critiques et 
les propos déplacés formulés par l'intimé à l'encontre de B._______.

Dans  la  réponse  au  recours,  l'intimé  a  invoqué  que  le  supposé 
comportement  inadéquat  à  l'égard  de  B._______  ne  pouvait  être 
démontré.  En  outre,  il  a  ajouté  que  tous  les  moyens  de  preuve 
possibles et propres à établir les faits n'avaient pas été administrés; le 
rejet des offres de preuve n'était dès lors pas justifié et constituait par 
conséquent une violation du droit d'être entendu.

Dans sa réplique aux observations de l'intimé, la recourante a repris 
les arguments contenus dans son recours.

Dans  sa  duplique,  l'intimé  a  repris  la  motivation  figurant  dans  sa 
réponse au recours. 

4.3

4.3.1

4.3.1.1 En  l'espèce,  suite  aux  événements  du  21  juin  2006,  le 
Professeur G._______, le Professeur H._______, directeur du CIME, 
I._______, cheffe du personnel et J._______, juriste, ont entendu en 
date  du  27  juin  2006  A._______,  puis  B._______.  A._______  a 
déclaré qu'il avait vécu une relation amoureuse non consommée avec 
B._______  durant  un  an  et  demi,  relation  dont  personne  n'était  au 
courant. Il  a ajouté que leur relation avait commencé à se détériorer 
deux  mois  plus  tôt;  B._______  et  lui  avaient  dès  lors  rompu.  Il  a 
précisé qu'il était déjà allé chez B._______, hormis le soir du 21 juin 
2006.  B._______  a  quant  elle  totalement  contesté  l'existence  d'une 
relation amoureuse entre eux. Elle a en outre déclaré qu'elle l'avait vu 
une  fois  devant  sa  maison,  mais  qu'il  n'était  jamais  venu  chez  elle 
avant  le  soir  du  21 juin  2006  et  qu'elle  ne lui  avait  pas  donné  son 
adresse. 

4.3.1.2 Suite à cette séance, par décision du 28 juin 2006, l'EPFL a 
suspendu A._______ avec effet immédiat et lui a interdit l'accès aux 
locaux  de  l'EPFL,  ainsi  que  toute  recherche  de  contact  avec 
B._______.

Suite  à  l'ouverture  de  l'enquête  disciplinaire  le  4  juillet  2006, 
l'enquêteur  a  entendu  le  7  juillet  2006,  B._______,  accompagnée 

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d'une interprète et A._______, assisté de Me Inès Feldmann. Lors de 
son audition, A._______ a déclaré que B._______ et lui-même avaient 
commencé à flirter dès janvier 2005, mais qu'ils n'avaient jamais eu de 
relation physique et que leurs rapports étaient purement platoniques. 
B._______ lui aurait offert un support mural pour clés. B._______ et lui 
seraient allés manger ensemble tous les vendredis à l'extérieur et ils 
auraient  abordé  des  sujets  à  la  fois  professionnels  et  privés. 
B._______ aurait à une occasion laissé un post-it sur son bureau, sur 
lequel figuraient des mots d'amour en espagnol et son nom écrit à de 
multiples reprises au verso. Elle lui aurait communiqué son numéro de 
natel  privé,  qui  ne  figurerait  pas  sur  la  liste  interne  à  l'EPFL. 
A._______ a également fait état de balades après le travail durant les 
mois d'avril  et  juin  2005. Au mois de juin  2005,  il  se serait  rendu à 
Vivapoly en compagnie de B._______, ainsi que d'autres personnes. Il 
a ajouté qu'ils avaient eu des conversations dans son bureau ou dans 
la salle des microscopes. Après l'été 2005, B._______ et A._______ 
auraient eu moins de contacts et à Noël 2005, ils auraient décidé de 
réfléchir  à  leur  relation. En janvier  2006,  B._______ lui  aurait  remis 
une de ses photos (format passeport). Dès la mi-mai, leurs rapports se 
seraient  dégradés progressivement. Le  21 juin  2006,  ils  se  seraient 
fixé un rendez-vous pour s'expliquer. A._______ y serait arrivé un peu 
plus tôt que B._______, un bouquet de fleurs cueillies dans la nature à 
la main, bouquet qu'elle aurait jeté dans le container. Une fois le code 
de l'immeuble composé,  B._______ et lui  seraient  montés ensemble 
dans  l'immeuble.  Ils  auraient  discuté  dans  le  hall  d'entrée  de 
l'appartement  de  B._______  et  la  discussion  aurait  dégénéré. 
B._______ lui aurait dit que leur relation était terminée, s'emportant en 
parlant de sa compagne. A._______ ne l'aurait pas empêchée de se 
mouvoir, ni d'utiliser le téléphone. Subitement, B._______ aurait sorti 
un couteau à pain et l'aurait menacé en lui ordonnant de sortir. 

Lors  de  son  audition  du  même  jour,  B._______  a  déclaré  que 
A._______ lui avait proposé son amitié dès qu'elle était arrivée et lui 
avait suggéré de manger ensemble le vendredi à midi, ce qu'ils avaient 
fait jusqu'en avril 2005. Elle a ajouté qu'ils avaient fait une balade une 
seule fois  à l'occasion de son anniversaire. A partir  de cet  épisode, 
elle  n'aurait  plus  voulu  manger  avec  lui  le  vendredi  à  midi,  s'étant 
sentie  mal  à  l'aise  lors  de  leur  balade.  Fin  avril/début  mai  2005, 
A._______ lui  aurait  avoué qu'il  avait  des sentiments pour  elle. Dès 
l'été 2005, il serait venu de plus en plus lui parler. Au début 2006, alors 
qu'elle  travaillait  au  microscope,  il  lui  aurait  dit  qu'il  était  amoureux 

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d'elle. B._______ lui  aurait  répondu que ce n'était  pas réciproque et 
qu'elle  était  fatiguée de son attitude et  qu'il  devait  arrêter. Quelques 
semaines  plus  tard,  A._______  l'aurait  à  nouveau  importunée. Il  lui 
aurait écrit un mail pour lui dire qu'il ne savait toujours pas quelle était 
la nature de leur relation et elle lui aurait répondu qu'ils n'étaient que 
collègues. B._______ a aussi  expliqué que le  vendredi  précédent  le 
weekend de l'Ascension, A._______ était venu dans son bureau alors 
qu'elle était seule et avait à nouveau insisté sur ce qu'il ressentait pour 
elle. Elle serait partie suite à ces déclarations. Après cet incident, elle 
aurait décidé de dénoncer tout nouveau comportement inadéquat. Elle 
aurait dès lors informé son supérieur des événements du 21 juin 2006. 
Elle a encore ajouté qu'elle avait reçu à plusieurs reprises des fleurs 
dans sa boîte à lait d'un inconnu, mais qu'elle se doutait qu'il s'agissait 
de A._______. 

4.3.1.3 Suite  aux  auditions  du  7  juillet  2006,  l'enquêteur  a  révoqué 
avec effet immédiat la suspension de A._______, mais a confirmé que 
celui-ci devait éviter de rechercher tout contact avec B._______.

L'enquêteur a ensuite entendu les 11 juillet, 12 juillet et 13 septembre 
2006,  B._______,  D._______,  collaborateur  scientifique,  E._______, 
secrétaire,  K._______,  collaboratrice  technique,  L._______, 
laborantine,  A._______,  O._______,  responsable  du  fonctionnement 
des salles de PC et N._______, collaboratrice technique. 

Selon  les  déclarations  de  D._______,  A._______  passerait  plus  de 
temps avec les femmes qu'avec les hommes pour  l'appui  technique 
pratique en relation avec l'utilisation des microscopes. Il y a quelques 
mois, soit depuis février 2006, il aurait changé de comportement vis-à-
vis  de  B._______,  en  critiquant  les  compétences  scientifiques  et  le 
comportement  social  de  celle-ci.  B._______  et  A._______  auraient 
pris  le  repas  de  midi  ensemble  à  la  cafétéria.  D._______  a  aussi 
déclaré  ne  pas  avoir  constaté  de  relations  particulières  entre  eux 
autres que professionnelles. 

Selon  les  déclarations  de  E._______,  A._______  aurait  tendance  à 
venir  dans  son  bureau  le  vendredi  après-midi  pour  discuter  avec 
l'apprentie (actuelle et précédente). A._______ aurait donné une tape 
sur les fesses de l'apprentie précédente. Cette apprentie serait partie 
en pleurs auprès de K._______. A une occasion, A._______ aurait dit 
à l'ancienne apprentie qu'il  faisait si chaud qu'il  avait envie d'enlever 

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sa  chemise.  Il  serait  plus  serviable  avec  les  femmes  qu'avec  les 
hommes. Il aurait rapidement tissé des liens d'amitié avec B._______. 
E._______ n'aurait jamais constaté une relation particulière entre eux. 
Elle a également ajouté qu'au cours du mois de mai 2006, l'attitude de 
A._______  vis-à-vis  de  B._______  avait  changé.  A._______  aurait 
commencé à dire qu'elle n'apportait rien au groupe. A une reprise, il 
serait  arrivé  dans  son  bureau  énervé  en  disant  s'agissant  de 
B._______ : "La seule chose qu'elle peut faire, c'est montrer ses deux  
pamplemousses." 

Lors  de  son  audition  du  11  juillet  2006,  B._______  a  déclaré  qu'à 
l'occasion  des  fêtes  de  Noël  2004,  elle  avait  rapporté  du  Mexique 
quatre porte-clés en bois, à l'attention de G._______, de A._______ et 
d'une  amie  mexicaine.  Elle  a  confirmé  qu'elle  s'était  baladée  avec 
A._______  à  l'occasion  de  son  anniversaire. Elle  a  en  outre  relevé 
qu'à une occasion A._______ l'avait conduite à ses cours de langue. 
Elle a ajouté qu'elle s'était rendue avec A._______ à Vivapoly, car ce 
dernier  avait  insisté. En 2005,  à son retour  de vacances,  elle  serait 
arrivée à son ancien appartement accompagnée de ses parents. Elle y 
aurait  trouvé  des  fleurs  et  des  cerises  ainsi  qu'une  carte  de 
A._______, produite au dossier. Elle a déclaré que la propriétaire qui 
lui louait une chambre à l'étage avait peut-être ouvert à A._______ en 
son absence. Elle a aussi précisé qu'elle avait donné à A._______, à 
sa  demande,  son  numéro  de  portable avant  les  vacances  de  Noël 
2005 pour  qu'il  puisse la  joindre en cas de besoin et  après qu'il  ait 
beaucoup  insisté.  Elle  ne  lui  aurait  jamais  donné  une  photographie 
d'elle. A la vue du post-it, elle a déclaré qu'elle avait certainement dû y 
griffonner les paroles d'une chanson d'amour. Elle y aurait également 
écrit l'adresse de la bibliothèque. Ce papier avait dû être trouvé selon 
elle dans sa poubelle ou dans son bureau. B._______ a déclaré qu'à 
la  fin  de l'année 2005,  A._______ l'avait  aidée à  chercher  un autre 
appartement. Entre 2005 et début 2006, A._______ aurait insisté pour 
avoir une relation avec elle. Il l'aurait ignorée suite à son refus. Depuis 
2006, il lui aurait dit fréquemment qu'il l'aimait, soit à chaque fois qu'il 
avait l'occasion d'être seul avec elle.

Selon les déclarations de K._______, A._______ aurait été d'emblée 
trop familier en l'appelant "Fafa" et elle aurait dû le "remettre en place" 
pour  qu'il  cesse. Il  aurait  même consulté  le  site  internet  de  l'EPFL, 
pour savoir ce que son ami faisait. A une reprise, une collaboratrice lui 
aurait dit que A._______ trouvait toujours une bonne raison pour venir 

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vers elle lorsqu'elle travaillait  au microscope. Elle a toutefois déclaré 
que pour sa part elle ne pouvait pas dire si A._______ passait plus de 
temps avec les femmes qu'avec les hommes. Elle a ajouté qu'il avait 
commencé  à  critiquer  les  compétences  professionnelles  de 
B._______, deux à trois mois auparavant. Trois ans plus tôt, elle aurait 
rencontré  l'ancienne  apprentie  M._______  qui  avait  l'air  un  peu 
perturbée. Elle lui  aurait alors demandé si  elle trouvait  normal qu'un 
homme lui touche les fesses et lui aurait expliqué que A._______ lui 
avait  donné  une  tape  sur  les  fesses. Elle  aurait  ajouté  qu'il  passait 
beaucoup  de  temps  dans  son  bureau  lorsque  E._______  était 
absente, soit le vendredi après-midi. Elle aurait également déclaré que 
A._______ lui aurait suggéré de mettre des jupes plus courtes et qu'il 
lui aurait demandé à plusieurs reprises de l'accompagner à la piscine, 
ce  qu'elle  aurait  toujours  refusé. A._______  aurait  selon  K._______ 
toujours nié avoir tapé sur les fesses de l'apprentie et n'aurait jamais 
présenté ses excuses.

Selon les déclarations de L._______, A._______ aurait eu une attitude 
très  familière  dès  son  arrivée,  cherchant  à  faciliter  les  contacts 
(tutoiements,  utilisation  de  diminutifs).  De  manière  générale, 
L._______ a expliqué ne pas avoir remarqué que A._______ avait une 
attitude particulière par rapport aux femmes et ne pas avoir constaté 
qu'il  passait  plus  de  temps  avec  les  femmes  plutôt  qu'avec  les 
hommes au microscope. Elle a ajouté qu'elle n'avait remarqué aucune 
liaison  intime  ou  aucun  rapport  particulier  entre  A._______  et 
B._______.  A._______  aurait  commencé  à  critiquer  B._______  ces 
derniers mois. L'ancienne apprentie lui aurait révélé que A._______ lui 
avait  donné  une  claque  sur  les  fesses,  alors  que  E._______  était 
absente.

Lors  de  son  audition  du  12  juillet  2006,  A._______  a  confirmé  ses 
propos  du  7  juillet  2006.  Il  a  précisé  qu'à  l'occasion  du  retour  en 
Suisse de B._______, il  avait  remis à l'ancienne logeuse de celle-ci 
une carte  avec deux sortes de cerises  et  des fruits  que B._______ 
pourrait  partager  avec  ses  parents.  Il  a  retranscrit  de  façon  assez 
précise  la  disposition  de l'appartement  de B._______ à  la  main  sur 
une feuille, pour prouver qu'il y était déjà allé à plusieurs reprises. Il a 
aussi  déclaré que B._______ lui  avait  tendu une photographie dans 
son  bureau.  Il  a  reconnu  que,  lors  d'un  vendredi  après-midi,  à 
l'occasion d'une discussion détendue, il  avait  tapé le bas du dos de 
l'ancienne apprentie M._______. S'agissant de leur discussion sur les 

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piscines, il aurait simplement dit à l'ancienne apprentie où celles-ci se 
trouvaient.  Il  a  également  reconnu  que  sa  relation  avec  B._______ 
s'était  dégradée  depuis  mai  2006  et  qu'il  l'avait  critiquée  auprès 
d'autres collaborateurs.

O._______ a rapporté qu'il n'avait remarqué aucune amitié particulière 
entre  A._______ et  B._______. Il  a  ajouté que celle-ci  s'habillait  au 
début de manière tout à fait normale et neutre et que par la suite, elle 
avait commencé à se maquiller davantage plus que ce qui est habituel 
à l'EPFL. 

Selon  les  déclarations  de  N._______,  A._______  n'aurait  pas  été 
"lourd" ou "collant". 

4.3.1.4 Le 27 octobre  2006,  l'enquêteur  a  adressé son rapport  à  la 
Direction de l'EPFL. En substance, il  a retenu que de fin 2004/début 
2005 à début mai 2006, A._______ était intervenu à de nombreuses 
reprises, sur le lieu de travail, auprès de B._______, cherchant à tirer 
profit  des  contacts  professionnels,  par  exemple  des  travaux  au 
microscope, pour lui faire des avances amoureuses et pour tenter de 
nouer une liaison sentimentale avec elle. Il a ajouté que depuis début 
mai 2006, A._______ avait critiqué les compétences professionnelles 
de B._______ auprès d'autres collaborateurs du CIME; enfin, en mai 
2006, A._______ avait déclaré à E._______ s'agissant de B._______: 
"la  seule  chose  qu'elle  peut  faire,  c'est  montrer  ses  deux 
pamplemousses". Il a finalement conclu qu'un blâme soit prononcé à 
l'encontre de A._______ en application de l'art. 58a al. 3 lit. b OPers-
EPF. Il  a  encore  précisé  qu'il  avait  hésité  à  proposer  une  sanction 
disciplinaire plus lourde, étant donné le précédent qui était survenu en 
2003 avec l'apprentie M._______.

4.3.2

4.3.2.1 En l'occurrence, il ressort  du dossier que dans le courant de 
mai 2006, A._______ a commencé, pour des raisons que l'on ne peut 
déterminer, à critiquer  les  compétences professionnelles  et  sociales 
de  B._______.  Il  a  également  déclaré  à  une  collègue  au  sujet  de 
B._______: "La seule chose qu'elle peut faire, c'est montrer ses deux 
pamplemousses."  Ces  deux  constatations  ne  sont  du  reste  pas 
contestées. Toutefois,  l'autorité  de céans ne  saurait  conclure,  au vu 
des  différents  témoignages,  à  ce  que  A._______  aurait  harcelé 

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B._______.  Les  conclusions  y  relatives  du  rapport  de  l'enquêteur, 
lesquelles ont été reprises par l'EPFL dans sa décision, ne sauraient 
en effet être suivies pour les raisons suivantes.

Il  faut  d'abord  relever  que  seuls  les  faits  qui  ne  sont  pas  prescrits 
doivent  être  pris  en considération.  S'agissant  de l'incident  qui  serait 
intervenu entre A._______ et l'apprentie, il se serait déroulé en 2003. 
Or, la décision de l'EPFL est datée du 17 novembre 2006. Ce fait était 
dès lors  selon toute vraisemblance prescrit  au moment où l'EPFL a 
prononcé le blâme et ne pouvait être retenu pour justifier le prononcé 
de  ce  dernier. La  recourante  n'a  d'ailleurs  apporté  aucun  élément 
propre à démontrer que tel n'était pas le cas. 

Seuls  les  faits  qui  suivent  peuvent  dès  lors  être  admis.  Il  résulte 
clairement  du  dossier  que  B._______ et  A._______  allaient 
généralement manger ensemble le vendredi, et ce jusqu'au printemps 
2005. A l'occasion de l'anniversaire  de B._______ en avril  2005,  ils 
sont allés se balader. Ils se sont en outre rendus ensemble à une fête 
qui avait lieu sur le site de l'EPFL au printemps 2005, où se trouvaient 
d'autres collaborateurs de l'EPFL. A une occasion, A._______ a aussi 
emmené en voiture B._______ à des cours de langue. En juillet 2005, 
il  lui  a  offert  des fleurs et  des cerises,  ainsi  qu'une carte qu'il  avait 
déposée, par l'intermédiaire de la propriétaire de l'immeuble, dans la 
chambre  où  résidait  B._______.  La  carte  était  signée  "Te  A...".  Il 
considérait  cette  relation  comme  une  relation  amoureuse  non 
consommée. B._______ lui a communiqué son numéro de natel à Noël 
2005.  On  ignore  toutefois  quelles  étaient  les  raisons  de  cette 
communication.  Fin  2005,  A._______  a  aidé  B._______  dans  la 
recherche  d'un  nouvel  appartement.  Il  lui  a  adressé  une  carte  à 
l'occasion de son anniversaire en avril 2006. Le soir du 21 juin 2006, 
A._______  et  B._______  se  sont  disputés  dans  l'appartement  de 
celle-ci. Cette dernière s'est alors saisie d'un couteau.

4.3.2.2 Les  différents  témoignages  ne  permettent  cependant  pas 
d'établir  que  A._______  aurait  harcelé  B._______.  Le  dossier  ne 
comporte  aucun  élément  démontrant  que  l'intimé  aurait  exercé  une 
quelconque pression sur B._______ en vue d'obtenir d'elle des faveurs 
sexuelles. En outre, il ne ressort pas des pièces que A._______ aurait 
tenu des propos hostiles ou agi de façon hostile de manière répétée 
pendant une période assez longue envers B._______, de sorte que 
cette dernière se retrouve isolée sur son lieu de travail. A._______ a 

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certes  critiqué  les  compétences  professionnelles  et  sociales  de 
B._______  dès  mai  2006.  Il  n'apparaît  néanmoins  pas  évident  que 
A._______ ait agi ainsi pendant un laps de temps assez long et que 
B._______  se  soit  retrouvée  marginalisée  suite  à  ces  critiques. Par 
ailleurs,  l'on  sait  que  A._______  et  B._______  sont  allés  manger 
ensemble  le  vendredi  jusqu'au printemps  2005. Or,  l'EPFL a  retenu 
que  A._______  avait  eu  un  comportement  inadéquat  envers 
B._______ dès la fin de l'année 2004 et le début de l'année 2005. Il 
est  toutefois  étonnant  que  B._______  ait  accepté  de  partager  son 
repas  avec  une  personne  qui  l'aurait  harcelée  ou  à  tout  le  moins 
importunée durant cette période. A._______ et B._______ ont certes 
cessé de manger ensemble le vendredi dans les mois qui ont suivi. On 
cherche néanmoins en vain dans le dossier des éléments susceptibles 
d'attester  le supposé harcèlement dont B._______ aurait  été victime 
dès le courant de l'année 2005. Aucune des personnes interrogées n'a 
en  particulier  remarqué  que  A._______  aurait  adopté  un 
comportement  déplacé.  Le  simple  fait  d'alléguer  que  A._______ 
passerait plus de temps au microscope avec les femmes (cf. procès-
verbal de l'audition de E._______ du 11 juillet 2006 p. 1, procès-verbal 
de  l'audition  de D._______ du 11 juillet  2006 p. 1),  ce  qui  n'est  au 
demeurant  pas  clairement  établi,  ne  signifie  pas  encore  que 
B._______ aurait  été  harcelée. De même,  on ne saurait  déduire  un 
éventuel harcèlement du fait que A._______ se montrerait parfois trop 
familier  avec  ses  collègues  (cf.  procès-verbal  de  l'audition  de 
K._______  du  12  juillet  2006  p.  1,  procès-verbal  de  l'audition  de 
L._______  du  12  juillet  2006  p. 1).  Au  demeurant,  il  appartenait  à 
l'EPFL de prouver les faits qui étaient à la base du prononcé du blâme. 
On peut en effet difficilement concevoir que l'intimé doive démontrer 
un  fait  négatif,  autrement  dit  qu'il  n'a  pas  adopté  un  comportement 
déplacé envers B._______. La CRIEPF a d'ailleurs retenu qu'au vu du 
dossier  il  ne  pouvait  être  constaté  que  A._______  avait  harcelé 
B._______. 

4.3.2.3 Dans  sa  décision  de  renvoi,  l'autorité  inférieure  a  encore 
considéré qu'il conviendrait que la recourante confronte une nouvelle 
fois l'intimé à B._______, en insistant sur le fait que l'un d'eux mentait. 
Une telle confrontation n'apparaît certes pas inutile, dans la mesure où 
les  différents  témoignages  se  contredisent.  L'on  ne  peut  toutefois 
reprocher  à  l'EPFL  de  ne  pas  y  avoir  procédé,  étant  donné  que 
B._______ et A._______ ont chacun été auditionnés à deux reprises. 
L'autorité inférieure a de surcroît mentionné que le témoin O._______ 

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avait  constaté  un  changement  dans  les  tenues  vestimentaires  de 
B._______.  Elle  a  donc  estimé  qu'il  était  utile  de  questionner 
B._______ à ce sujet. On voit toutefois mal en quoi on pourrait déduire 
d'une telle constatation que B._______ n'a pas pu être harcelée par 
A._______.  La  perception  d'un  tel  changement  relève  de  la  pure 
subjectivité.  En  outre,  même  s'il  fallait  constater  que  B._______  a 
soudainement  changé  d'apparence,  il  faudrait  reconnaître  que  les 
raisons d'un tel changement peuvent être diverses. L'autorité de céans 
ne  saurait  dès  lors  considérer  que  l'EPFL aurait  constaté  de  façon 
incomplète  les  faits  pertinents  sur  ce  point.  Enfin,  le  fait  que 
A._______ puisse citer les lieux où il se serait promené en compagnie 
de  B._______  ne  signifie  pas  encore  que  ces  promenades  aient 
vraiment eu lieu.

Par ailleurs, l'autorité inférieure a retenu que C._______ aurait dû être 
questionnée;  celle-ci  avait  en  effet  rencontré  B._______  juste  après 
les événements du 21 juin 2006. Il ressort du reste de la réponse au 
recours de A._______ qu'il souhaite questionner C._______ pour cette 
même raison. Il a également déclaré l'avoir croisée le même soir après 
son  altercation  avec  B._______.  Il  a  aussi  précisé  que  C._______ 
aurait  pu  décrire  l'état  d'esprit  de  B._______  suite  à  la  dispute. 
C._______ n'a certes pas assisté à la scène et ne saurait  expliquer 
pour quelles raisons B._______ aurait pu se sentir perturbée ou non. Il 
faut  néanmoins  admettre  que  B._______  a  pu  mentir  en  affirmant 
qu'elle n'avait pas parlé à C._______ de sa dispute avec A._______. Il 
se  peut  que  B._______  se  soit  confiée  à  C._______  à  ce  sujet, 
d'autant plus qu'au vu du dossier les deux femmes étaient amies (cf. 
procès-verbal d'audition de B._______ du 7 juillet 2006 p. 3). L'EPFL 
aurait ainsi dû procéder à l'audition de C._______.

4.3.3 En définitive, il convient de retenir que l'autorité inférieure était 
en  droit  de  considérer  que  l'EPFL avait  constaté  les  faits  de  façon 
inexacte,  en  ce  sens  qu'il  n'est  pas  démontré  que  l'intimé  aurait 
harcelé  B._______.  L'autorité  de  céans  relève  en  outre  que  le 
témoignage de C._______ aurait dû figurer au dossier.

5.
Il se pose encore la question de savoir si l'autorité inférieure pouvait 
considérer que le droit d'être entendu de l'intimé avait été violé, dans 
la  mesure  où  Q._______  et  les  époux  P._______  n'ont  pas  été 
auditionnés par la recourante, tel que requis par l'intimé.

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5.1 L'autorité inférieure a retenu en substance que la recourante avait 
violé le droit d'être entendu de l'intimé; ce dernier avait en effet requis 
l'audition  de  trois  personnes,  ce  qui  lui  avait  été  refusé.  Or,  elle  a 
estimé que les témoignages de ces trois personnes étaient propres à 
déterminer la nature des relations entre A._______ et B._______; en 
l'état,  le  dossier  ne permettait  pas de conclure à ce que B._______ 
avait été harcelée par l'intimé.

Dans son recours, l'EPFL a invoqué principalement que les auditions 
des  trois  personnes  concernées  n'apporteraient  aucun  élément 
pertinent. Dans sa réponse au recours, l'intimé a pour l'essentiel fait 
valoir  que  les  auditions  requises  pourraient  apporter  des  éléments 
déterminants pour l'issue du litige.

Dans sa réplique, la recourante a essentiellement repris les arguments 
développés dans son recours. Dans sa duplique, l'intimé a de même 
repris la motivation contenue dans sa réponse au recours.

5.2 Les  parties  ont  le  droit  d'être  entendu  (art.  29  al.  2  de  la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [RS 
101, Cst] et art. 29 ss PA). Le droit d'être entendu tel qu'il est garanti 
par  ces  dispositions,  comprend  notamment  le  droit  de  produire  des 
preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'obtenir 
qu'il soit donné suite à ces offres de preuves pertinentes, de participer 
à  l'administration  des  preuves  essentielles  ou  à  tout  le  moins  de 
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 132 V 368 consid. 3.1, ATF 127 III 578 consid. 
2c,  ATF  127  V  436  consid.  3a,  ATF  124  II  137  consid.  2b  et  la 
jurisprudence citée; décision de la Commission fédérale de recours en 
matière de personnel fédéral du 15 mars 2006 in JAAC 70.75 consid. 
3bb). Dans le même sens, si,  alors que la procédure est ouverte, la 
personne  concernée  peut  formuler  des  conclusions,  invoquer  des 
moyens  de  fait  et  de  droit  utiles,  offrir  des  moyens  de  preuves, 
demander  une  expertise,  il  est  clair  que  seuls  les  arguments 
pertinents devront être retenus (MOOR, op. cit., p. 281 et les réf. citées). 

Le  droit  d'être  entendu  ne  comprend  toutefois  pas  le  droit  d'être 
entendu oralement (ATF 130 II 425 consid. 2.1, ATF 122 II 464 consid. 
4; JAAC 70.75 consid. 3bb),  ni  celui  d'obtenir  l'audition  de témoins. 
Selon  le  Tribunal  fédéral,  l'autorité  peut  en effet  mettre  un  terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former 

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sa  conviction  et  que,  procédant  d'une  manière  non  arbitraire  à  une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle 
a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son 
opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1, ATF 125 I 127 consid. 6, ATF 124 I 
208 consid. 4, ATF 115 Ia 8 consid. 2b, ATF 106 Ia 161 consid. 2b). 

Le droit d'être entendu étant un droit de "nature formelle", il doit être 
respecté  même s'il  est  vraisemblable  que  son  respect  ne  changera 
pas, sur le fond, la décision prise par l'autorité dont est recours. Toute 
décision prise en violation du droit  d'être entendu doit  dès lors  être 
annulée  et  renvoyée  à  l'autorité  qui  l'a  rendue,  sous  réserve  des 
hypothèses où une violation peu grave peut être réparée en seconde 
instance  et  pour  autant  que  l'autorité  de  recours  possède  le  même 
pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (voir ATF 129 I 361 consid. 
2.1, ATF 126 I 68 consid. 2; MOOR, op. cit., p. 283). 

5.3

5.3.1 En l'espèce, on doit admettre que l'audition de Q._______, qui a 
travaillé  au  sein  de  l'EPFL  jusqu'au  21  mai  2005,  n'aurait  apporté 
aucun  élément  pertinent.  En  effet,  le  dossier  comporte  le 
questionnaire  que A._______  voulait  soumettre  à  Q._______. Parmi 
les 33 questions qui y figurent, seules 6 concernent la relation entre 
A._______ et B._______. Or, même si Q._______, en réponse à ces 
questions,  avait  affirmé  que  A._______  et  B._______  s'entendaient 
très  bien  lors  des  pauses-café  prises  jusqu'en  mai  2005  et  que 
B._______ n'était pas indifférente à A._______, on voit mal en quoi de 
telles  déclarations  pourraient  attester  que  A._______  n'a  pas  pu 
harceler  B._______  durant  la  période  qui  a  suivi  le  départ  de 
Q._______.  Cela  est  d'autant  plus  vrai  que  A._______  a  toujours 
affirmé  n'avoir  entretenu  que  des  relations  platoniques  avec 
B._______.  Au  demeurant,  l'interprétation  du  comportement  de 
B._______ lors de ces pauses-café relève de la subjectivité. On voit 
mal  comment  Q._______  pourrait  être  certain  que  B._______  et 
A._______ étaient amoureux à ce moment-là et que, partant, celui-ci 
n'a pas pu la harceler. Au demeurant,  même s'il  fallait  admettre que 
A._______ a entretenu une relation amoureuse avec B._______, cela 
ne  signifierait  encore  pas  qu'il  n'a  pas  pu  la  harceler  suite  à  une 
éventuelle rupture. 

Par ailleurs, il ressort du dossier que l'audition des époux P._______, 

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nettoyeurs au CIME, n'aurait pas pu être utile. Il suffit de se pencher 
sur  les  questions  que  A._______  voulait  leur  poser  pour  s'en 
convaincre. En effet, parmi les huit questions, seules trois concernent 
la  relation  entre  A._______  et  B._______.  La  première  consiste  à 
demander aux époux P._______ si ceux-ci avaient aperçu B._______ 
dans  le  bureau  de  A._______. Le  simple  fait  d'avoir  vu  B._______ 
avec A._______ ne suffit cependant pas à conclure à l'absence de tout 
harcèlement ou à une éventuelle relation amoureuse entre eux à cette 
époque-là. Les  époux  P._______  devaient  ensuite,  en  réponse  à  la 
deuxième question,  décrire  la  scène et  le  comportement  de chacun 
des deux intéressés. Or, A._______ a toujours affirmé avoir entretenu 
une relation purement platonique avec B._______. On ne voit dès lors 
pas en quoi cette question aurait dû être posée aux époux P._______, 
dans  la  mesure  où  ceux-ci  n'auraient  pas  pu  être  témoins  d'une 
éventuelle  scène  amoureuse.  Cette  question  ne  saurait  de  plus 
attester que A._______ n'a jamais harcelé B._______ durant les mois 
qui ont suivi. En réponse à la troisième question, les époux P._______ 
devaient confirmer ou nier le fait que B._______ était à cette occasion 
très court vêtue et portait un large décolleté. On ne voit toutefois pas 
en quoi une réponse positive à cette question aurait pu amener l'EPFL 
à conclure  à l'absence de tout  harcèlement  et  ce d'autant  plus  que 
cette conversation a eu lieu en juin 2005, bien avant que B._______, 
ne supportant  plus  les  supposés agissements  de A._______,  ne se 
plaigne auprès de son supérieur. Les quatre autres questions ont trait 
bien  plutôt  aux  compétences  professionnelles  de  A._______  et 
s'écartent donc du litige. La dernière question est formulée ainsi: "Est-
il  exact que vous n'avez jamais vu A._______. traîner le soir auprès 
d'éventuelles  utilisatrices  des  laboratoires  du CIME?" A  nouveau,  la 
réponse à cette question ne peut éclaircir les faits. 

Il  sied  en  outre  de  relever  que  l'intimé  a  produit  au  dossier  le 
questionnaire  concerné.  L'intimé  a  utilisé  la  même  forme  que  celle 
adoptée  par  l'enquêteur,  ce  qui  pouvait  laisser  croire  que  ledit 
questionnaire avait été établi dans le cadre de l'enquête. Peu importe 
que  cette  manière  de  procéder  puisse  être  discutable,  comme  l'a 
relevé la recourante; on y apprend en effet seulement que B._______ 
s'est trouvée à une occasion assise sur une chaise près d'une table à 
environ  deux  mètres  de  A._______  et  que  leur  comportement  était 
tout  à fait  correct  et  décent. Cette assertion ne saurait  signifier  que 
A._______ n'a jamais harcelé B._______.

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5.3.2 Dans  de  telles  circonstances,  l'autorité  inférieure  ne  pouvait 
considérer que l'EPFL avait violé le droit d'être entendu de l'intimé, en 
ce  sens que  l'EPFL n'avait  pas  à  entendre  les  époux P._______ et 
Q._______.

6.
Cela étant, il sied encore de déterminer si l'autorité inférieure était en 
droit  de  renvoyer  la  cause  à  l'EPFL  pour  complément  d'instruction 
dans le sens des considérants.

6.1 En effet, la recourante a invoqué dans son recours qu'un tel renvoi 
ne se justifiait pas, dans la mesure où elle avait constaté les faits de 
façon exacte et complète; en outre, elle n'avait pas violé le droit d'être 
entendu de l'intimé. Elle  a également  ajouté que l'autorité  inférieure 
disposait  d'un  plein  pouvoir  de  cognition,  si  bien  qu'elle  aurait  dû 
procéder elle-même à d'autres auditions si elle le jugeait nécessaire.

6.2 Aux termes de l'art. 61 al. 1 PA, l'autorité de recours statue elle-
même  sur  l'affaire  ou  exceptionnellement  la  renvoie  avec  des 
instructions impératives à l'autorité inférieure. 

Même si la procédure de recours est régie de manière générale par le 
principe  de  la  maxime  inquisitoire,  il  n'incombe  toutefois  pas  aux 
autorités  de  recours  de  reconstituer,  depuis  le  début,  l'état  de  fait 
déterminant pour la décision (décision de la Commission fédérale de 
recours en matière de contributions du 21 juin 2004 in JAAC 68.156 
consid.  3bb;  KÖLZ/HÄNER,  op.  cit.,  n° 676).  Dans  le  cadre  de  la 
procédure de recours, il s'agit plutôt d'examiner l'état de fait tel qu'il a 
été  établi  par  les  autorités  inférieures  et,  le  cas  échéant,  de  le 
confirmer  ou  de  le  compléter.  En  principe,  lorsque  l'autorité  admet 
entièrement ou en partie un recours, elle statue elle-même sur l'affaire 
(décision en réforme; art. 61 al. 1 PA in initio). Exceptionnellement, il 
existe  également  la  possibilité  de  renvoyer  l'affaire,  avec  des 
instructions impératives, à l'autorité inférieure pour nouvelle décision 
(décision cassatoire, art. 61 al. 1 PA in fine). Un tel renvoi se justifie 
notamment lorsque d'autres éléments de fait doivent être constatés et 
que  la  procédure  d'administration  des  preuves  s'avère  trop  lourde 
(ATAF A-1362/2006 du 30 mai 2007 consid. 1.3;  KÖLZ/HÄNER,  op. cit., 
ch. 694; cf. également  MOOR, op. cit.,  p. 691). Il s'agit de sauvegarder 
ainsi le principe de la double instance, puisque le recourant pourra à 
nouveau contester ces points, qui, par définition, seront nouveaux, ce 

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qui serait exclu si la Commission de recours statuait elle-même (voir à 
ce  sujet,  MOOR,  op.  cit.,  p. 691).  Même si  l'autorité  de  recours  a  la 
compétence de procéder à d'autres éclaircissements de l'état de fait, il 
est  enfin  préférable  que  l'autorité  la  mieux  au  courant  des 
particularités locales ou bien la plus compétente dans le domaine se 
prononce  sur  la  cause  du  recourant.  Le  renvoi  est  en  revanche 
indispensable  lorsqu'il  apparaît  que  l'état  de  fait  déterminant  a  été 
manifestement constaté de manière inexacte ou incomplète et qu'il y a 
donc eu une violation grave de l'art. 49 let. b PA. Dans ces cas, une 
décision en réforme de la Commission de recours n'entre plus en ligne 
de compte (ANDRÉ MOSER, op. cit., ch. 3.87 s.).

6.3 En l'occurrence,  il  a  été  retenu que l'EPFL avait  manifestement 
constaté les faits de manière inexacte en considérant que A._______ 
avait  harcelé  B._______  (cf.  supra  consid.  4.3.3).  Or,  il  résulte  du 
dossier que ce prétendu harcèlement est la faute la plus importante 
qu'on  puisse  reprocher  à  A._______.  Il  n'apparaît  pas  évident  que 
l'EPFL  ne  se  soit  pas  essentiellement  basée  sur  cet  élément  pour 
prononcer  le  blâme. Dans la  mesure où il  ressort  manifestement du 
dossier  que  le  comportement  inadéquat  de  A._______  envers 
B._______ ne peut être établi, l'on ne saurait considérer que l'autorité 
inférieure  a  violé  la  loi,  a  abusé  ou  excédé  de  son  pouvoir 
d'appréciation  en  renvoyant  la  cause  à  l'autorité  inférieure;  une 
violation grave de l'art. 49 let. b  PA pouvait  en effet  être retenue et 
justifiait  un  tel  renvoi. Au demeurant,  même si  l'autorité  de céans a 
considéré que les auditions de Q._______ et des époux P._______ ne 
s'avéraient  pas  nécessaires,  elle  a  de toute  façon  estimé qu'il  était 
opportun  de  confronter  une  nouvelle  fois  A._______  et  B._______, 
ainsi que d'entendre C._______. De plus, il se peut que les nouvelles 
auditions  apportent  de  nouveaux  éléments.  L'intimé  pourra  alors 
contester  ces  points.  Le  principe  de  la  double  instance  sera  alors 
préservé. Le cas échéant, l'EPFL pourra décider de compléter les faits 
à l'aide de la procédure pénale dont elle a requis la production. 

La décision attaquée est dès lors également confirmée s'agissant du 
renvoi  à  l'EPFL,  lequel  sera  toutefois  ordonné  au  sens  des 
considérants qui précèdent.

7.
Il faut encore examiner si l'autorité inférieure était en droit d'allouer à 
l'intimé Fr. 10'071.35 à titre de dépens à la charge de la recourante.

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7.1 Dans  la  décision  attaquée,  l'autorité  inférieure  a  retenu  que 
l'intimé avait obtenu partiellement gain de cause; il convenait toutefois 
de considérer que la partie du recours pour laquelle il obtenait gain de 
cause,  soit  l'annulation  de  la  décision  du  17  novembre  2006  était 
prépondérante. Compte tenu de la note d'honoraires de la mandataire 
de l'intimé faisant état de 47 heures de travail, des nombreux courriers 
sans lien direct avec la présente procédure et de cas similaires, elle a 
fixé  l'indemnité  à  titre  de dépens à  Fr. 9'000.--,  correspondant  à 30 
heures  de  travail.  A  ce  montant,  elle  a  ajouté  Fr. 360.--  de  frais  et 
Fr. 711.35  de  TVA.  Le  montant  total  alloué  s'élevait  donc  à 
Fr. 10'071.35.

Dans  son  recours,  l'EPFL a  invoqué que  la  somme fixée à  titre  de 
dépens était exceptionnellement élevée; en outre, le nombre d'heures 
retenu  ne  semblait  pas  correspondre  aux  heures  effectuées 
exclusivement pour la rédaction du recours. Elle a ajouté que, selon la 
note de frais de la mandataire de A._______, la rédaction du recours 
n'avait nécessité que 10 heures; de plus, le travail relatif à la question 
de la récusation ne devait pas être compté. Enfin, elle a allégué que la 
décision  disciplinaire  reposait  sur  des  faits  concrets  dont  était 
responsable A._______; l'autorité inférieure n'avait de surcroît pas pu 
établir  que  les  faits  fondant  la  décision  incriminée  n'avaient  jamais 
existé.

Dans  sa  réponse  au  recours,  la  mandataire  de  l'intimé  a 
principalement relevé que l'autorité inférieure avait considérablement 
réduit  le  temps  de  travail  qui  avait  été  consacré  à  la  cause;  par 
ailleurs, un établissement autonome de la Confédération disposait des 
ressources  nécessaires  pour  mener  à  bien  une  telle  procédure, 
contrairement à une personne qui ne disposait que de son seul revenu 
pour vivre.

Les parties ne se sont pas prononcées sur cette question dans leur 
réplique et duplique.

7.2 Aux termes de l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, 
d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement 
gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et 
relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Il faut entendre par là 
les  frais  de  quelque  importance  absolument  nécessaires  à  une 
défense efficace, eu égard à la nature de l'affaire, à la capacité des 

Page 28

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parties  et  au  comportement  de  l'autorité  (cf.  décision  de  la 
Commission fédérale de recours en matière de contributions du 21 juin 
2004  in:  JAAC  68.156  consid.  3bb  et  les  réf.  citées).  L'art.  8  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF;  RS 
173.320.2),  auquel  renvoie  l'art.  8  al.  2  de  l'ordonnance  du  10 
septembre  1969  sur  les  frais  et  indemnités  en  procédure 
administrative  (RS  172.041.0),  prévoit  que  les  dépens  comprennent 
les frais de représentation et les éventuels autres frais nécessaires de 
la partie. Selon l'art. 8 al. 6 de l'ordonnance sur les frais et indemnités 
en  procédure  administrative,  lorsqu'une  partie  n'obtient  que 
partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre 
sont réduits en proportion.

7.3 En l'occurrence, dans la mesure où la décision attaquée doit pour 
l'essentiel  être  confirmée,  il  se  justifie  de  confirmer  l'allocation  de 
dépens à A._______. Comme on vient de le voir, l'autorité inférieure 
était  en  effet  en  droit  de  retenir  une  constatation  inexacte  et 
incomplète des faits. Le renvoi de la cause à l'EPFL se justifiait déjà 
compte tenu de ce seul motif (cf. supra consid. 6.3). En outre, l'autorité 
de céans a estimé à l'instar de l'autorité inférieure qu'il n'aurait pas été 
inutile  d'entendre  A._______  et  B._______  une  nouvelle  fois;  le 
témoignage  de  C._______  aurait  de  surcroît  mérité  de  figurer  au 
dossier. Il n'est en outre pas inutile de rappeler qu'il incombait à l'EPFL 
d'établir le harcèlement dont aurait été victime B._______. Par ailleurs, 
on  voit  mal  en  quoi  le  temps  de  travail  lié  à  la  question  de  la 
récusation ne devrait pas être compté, étant donné que cette question 
devait être traitée. 

Dans de telles circonstances, même si l'on retient que le droit d'être 
entendu de l'intimé n'a pas été violé s'agissant des époux P._______ 
et de Q._______, on ne saurait retenir que l'autorité inférieure a violé 
la loi, abusé ou excédé de son pouvoir d'appréciation en allouant une 
indemnité de Fr. 10'071.35 à l'intimé. La condamnation aux dépens de 
l'EPFL prononcée par l'autorité inférieure doit dès lors être confirmée. 

8.
La procédure devant  le  TAF en matière de droit  du personnel  de la 
Confédération étant gratuite (cf. art. 34 al. 2 LPers), il n'y a pas lieu de 
percevoir de frais judiciaires.

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L'intimé  a  droit  à  des  dépens  à  charge  de  la  recourante,  dans  la 
mesure  où  la  décision  attaquée  doit  être  confirmée  dans  une large 
mesure  (cf. art.  64  PA). La  mandataire  de l'intimé a  relevé dans sa 
réponse au recours qu'elle avait consacré en totalité  28 heures (dont 
10  heures  pour  le  second  échange  d'écritures) s'agissant  de  la 
procédure devant le TAF. Compte tenu du fait qu'un certain nombre de 
courriers aurait pu être évité et que la longueur des mémoires aurait 
pu être réduite, une indemnité de Fr. 3'500.-- est accordée à l'intimé à 
titre de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans le sens des considérants.

2.
La  décision  de  renvoi  du  21  août  2007  de  l'autorité  inférieure  est 
confirmée, dans le sens des considérants.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Une indemnité de Fr. 3'500.-- est allouée à l'intimé à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (acte judiciaire)
- à l'intimé (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (recommandé)
- au Secrétariat général  du Département fédéral  de l'intérieur (acte 

judiciaire)

Le président du collège : La greffière :

Jérôme Candrian Virginie Fragnière

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies et en particulier dans la mesure où les art. 83 let. g et 85 al. 1 
let. b LTF n'entreraient pas en application, la présente décision peut 
être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie 
du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent 
la notification. Le mémoire doit  être rédigé dans une langue officielle, 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être 
signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints 
au  mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains  du  recourant  (voir 
art. 42 LTF).

Expédition : 

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