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**Case Identifier:** db77ace9-1f50-5ba5-aa4f-867595fdbe19
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.06.2018 C/18523/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18523-2008_2018-06-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juillet 2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18523/2008 ACJC/869/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 JUIN 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 janvier 2017 et intimé, 

comparant par Me Christian van Gessel, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, 

en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, p.a. ______, intimé et appelant, comparant par Me Stefano Fabbro, 
avocat, quai Gustave-Ador 18, case postale 1470, 1211 Genève 1, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile, 

 

C______ SA [compagnie d'assurances], sise ______, représentée par son Service des 
sinistres, ______, autre intimée, comparant par Me D______, avocat, ______, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/18523/2008 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1163/2017 rendu le 26 janvier 2017 et reçu par les parties le 
31 janvier 2017, le Tribunal de première instance a débouté A______ de ses 

conclusions à l'égard de C______ (ch. 1 du dispositif), constaté que la 

responsabilité de B______ envers A______ était engagée (ch. 2), condamné 

A______ aux dépens de C______, comprenant une indemnité de procédure de 

15'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat (ch 3), renvoyé le sort 

des autres dépens à la décision finale qui sera rendue dans le litige encore pendant 

(ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions  (ch. 5). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 2 mars 2017, A______ appelle 
de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 1 et 3 du dispositif. Il 

conclut, cela fait, à ce que la Cour ordonne un complément d'expertise auprès de 

l'Institut suisse de droit comparé, puis constate que la responsabilité de C______ 

est engagée envers A______ et réserve la condamnation de B______ et C______ 

aux dommages-intérêts en sa faveur, avec suite de frais et dépens de première 

instance et d'appel. 

 b. Dans sa réponse déposée le 9 mai 2017 par l'entremise de Me D______, avocat, 
C______ conclut au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement et à la 

condamnation de A______ en tous les dépens, comprenant une indemnité au titre 

de participation à ses honoraires d'avocat. 

 Ce conseil, qui défendait en première instance les intérêts de l'assurance et de 

B______, a cessé d'occuper pour ce dernier à la suite du prononcé du jugement 

entrepris. 

 c. B______, représenté devant la Cour par un autre conseil, s'en remet à justice. 

 d. Dans sa réplique, A______ conclut à l'irrecevabilité de la réponse de C______, 
au motif que l'avocat de cette dernière ne dispose plus de la capacité de postuler 

en raison du conflit opposant les intérêts des clients qu'il défendait de manière 

commune en première instance. Il produit de nouvelles pièces, consistant en des 

courriers échangés entre les conseils des parties les 2, 3 et 6 février 2017 sur la 

question de la capacité de postuler du conseil de C______. 

 Il persiste, pour le surplus, dans les conclusions de son appel. 

 e. C______ conteste, dans sa duplique, l'existence d'un cas concret de conflit 
d'intérêts. 

C. a. B______ interjette également appel le 2 mars 2017 contre ce jugement, dont il 
sollicite l'annulation. Il demande à la Cour, principalement, de dire que les 

prétentions de A______ à son égard sont prescrites et de débouter ce dernier de 

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C/18523/2008 

ses conclusions prises à son égard, avec suite de dépens, subsidiairement de 

débouter A______ de ses conclusions prises à son égard, plus subisidiairement de 

constater la co-responsabilité de A______ et B______ dans le cadre de l'accident 

survenu le 18 novembre 2000, et plus subsidiairement encore, de renvoyer  la 

cause au Tribunal pour nouvelle instruction et décision. 

 b. C______ conclut au rejet de l'appel de B______ dans la mesure où il tend à 
l'annulation du ch. 1 du dispositif du jugement. 

 c. A______ conclut au rejet des conclusions de B______. Il requiert, à titre 
préalable, la production par B______ et C______ de l'expertise 

technique/dynamique de l'accident effectuée par le bureau d'expertises techniques 

E______ pour le compte de l'assurance. 

 d. B______ a renoncé à répliquer. 

D. a. A______, né le ______ 1968, et B______, né le ______ 1969, sont domiciliés à 
Genève. 

 Le 18 novembre 2000, ils ont pris la route pour se rendre à ______ (Italie) dans le 
véhicule appartenant à B______, immatriculé à Genève et dont l'assureur 

responsabilité automobile est C______. 

 B______ a conduit la voiture dans un premier temps. Peu après ______ (Italie), ils 

se sont arrêtés sur une aire de repos pour se restaurer. Au moment de repartir, 

A______ a pris le volant du véhicule, B______ souhaitant se reposer sur le siège 

passager. 

b. Un accident s'est produit sur l'autoroute reliant Turin à Milan, à hauteur de la 
ville de Novara (Italie). 

La voiture de B______ a percuté une première fois la glissière de gauche, puis 

celle de droite, passant devant le véhicule de F______, immatriculé en Italie, 

percutant ensuite l'arrière de ce même véhicule, avant de terminer sa trajectoire 

sur la glissière de gauche. 

La voiture de F______ a fait un tête-à-queue et s'est arrêtée, tournée de 180°, 

contre la glissière de droite. 

c. B______ a subi plusieurs lésions, dont il s'est complètement rétabli, et F______ 
est sorti indemne de l'accident. 

A______ a été éjecté hors du véhicule et a subi de graves blessures ayant 

nécessité plusieurs opérations aboutissant à un constat de paraplégie complète et 

définitive de type A. Reconnu invalide à 100%, A______ est au bénéfice d'une 

rente AI entière. 

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E. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 20 août 2008 en 
vue de conciliation, A______ a assigné solidairement B______ et C______ en 

paiement d'une somme de 6'075'963 fr. 40 plus intérêts au titre de dommages-

intérêts consécutifs à l'accident, à savoir 150'000 fr. de préjudice moral, 646'515 

fr. de perte de gain au 31 décembre 2008, 1'843'020 fr. d'atteinte à l'avenir 

économique, 166'626 fr. de préjudice ménager au 31 décembre 2008, 540'957 fr. 

de préjudice ménager futur, 520'110 fr. de dommage d'assistance au 31 décembre 

2008, 1'673'544 fr. de dommage d'assistance futur, 8'000 fr. de dommage relatif 

aux frais médicaux jusqu'au 31 décembre 2008, 21'848 fr. de dommage relatif aux 

frais médicaux pour le futur, 109'350 fr. de dommage d'impôts jusqu'au 31 

décembre 2008, 309'555 fr. de dommage d'impôts pour le futur, 10'000 fr. de frais 

de garde-robe dus à sa prise de poids, 46'438 fr. 40 d'honoraires d'avocat non 

couverts par les dépens et 30'000 fr. de frais d'installation dans un nouvel 

appartement. 

B______ et C______ ont conclu au rejet de la demande. 

b. Par jugement rendu le 4 juin 2009, le Tribunal a rejeté l'action de A______ au 
motif qu'elle était prescrite.  

Le 11 décembre 2009, la Cour de justice a annulé ce jugement, a constaté que les 

prétentions de A______ à l'encontre de B______ et de C______ n'étaient pas 

prescrites et a retourné la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision. 

Elle a notamment retenu que le fond du litige s'examinait à la lumière du droit 

italien. 

c. Le 24 novembre 2010, le Tribunal a ordonné une instruction sur les 
circonstances de l'accident et sur le principe de la responsabilité. 

d.  Le 31 mars 2015, le Tribunal a fixé aux parties un délai au 30 avril 2015 pour 
se déterminer sur le principe et les modalités d'une consultation juridique auprès 

de l'Institut suisse de droit comparé (ci-après : ISDC). 

Le 8 avril 2015, A______ a informé le Tribunal être d'accord sur le principe d'une 

consultation auprès de l'ISDC, et a, s'agissant des modalités, sollicité qu'un délai 

soit octroyé aux parties pour transmettre les questions à soumettre à l'expert. Il n'a 

pas déposé de liste de questions dans le délai imparti. 

C______ a transmis en date du 29 avril 2015 une liste de questions qu'elle 

souhaitait soumettre à l'expert. 

Le 24 février 2016, A______ a réitéré sa requête tendant à ce qu'un délai lui soit 

octroyé pour formuler les questions à soumettre à l'expert. B______ et C______ 

ont, le 29 février 2016, demandé à pouvoir présenter des questions 

complémentaires. 

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C/18523/2008 

Par ordonnance du 4 mars 2016, le Tribunal a rejeté ces requêtes, au motif qu'il 

appartenait aux parties de présenter les questions à soumettre à l'institut en vue de 

l'avis de droit dans le délai imparti par l'ordonnance du 31 mars 2015. Il a ordonné 

l'expertise sur le contenu du droit italien et désigné l'ISDC à cette fin. 

e. L'ISDC a établi un avis de droit sur le contenu du droit italien en matière de 
responsabilité civile pour les accidents de la circulation routière et les règles de 

circulation et de sécurité routières le 30 avril 2016. 

f. Les parties ont déposé leurs écritures après enquêtes sur les circonstances de 
l'accident et la responsabilité quant à son principe le 1

er
 novembre 2016. 

A______ a demandé au Tribunal de dire que la responsabilité de B______ et 

C______ était engagée et de réserver la condamnation de ces derniers au 

versement de dommages-intérêts en sa faveur.  

B______ et C______ ont conclu au rejet des conclusions de A______. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger le 7 novembre 2016. 

F. S'agissant des circonstances de l'accident, le dossier fait ressortir ce qui suit : 

 a. Un rapport a été établi par la police italienne le jour de l'accident, faisant état 
des éléments suivants (en traduction libre) : 

"En date du 18 novembre 2000, vers 14h05, Monsieur A______ parcourait A/4 

TO-Mi direction Milan, dans la 3ème voie au volant d'un véhicule "A" 

Volkswagen Golf, immatriculé GE ______ (CH). Arrivant près du Km 90 + 040, il 

a perdu le contrôle de sa voiture, à cause d'une vitesse non proportionnée aux 

conditions du trafic intense, mais sans exclure un ennui mécanique, dérivant sur 

la droite, traversant la route en diagonale et heurtant avec l'aile antérieure droite 

et tout le flanc du même côté, le rail de sécurité à l'endroit de la protection du 

bord à droite de la route, au Km 90 + 119. Le choc très violent a projeté sur la 

gauche le véhicule, hors de contrôle et encore sur sa lancée, qui a retraversé la 

route, toujours en diagonale. Dans la 2ème voie, au Km 90 + 128, l'aile arrière 

gauche du véhicule "A" est entrée en collision avec violence avec la partie arrière 

du côté droit du véhicule "B" (Suzuki Wagon) qui roulait normalement sur sa 

voie. A cause de cela, le véhicule "B" a laissé des traces de déviation sur la 

chaussée, a effectué divers tête-à-queue et s'est immobilisé au Km 90 + 196 avec 

tout le côté gauche contre le garde-fou à droite de la route et l'arrière dans l'autre 

sens de marche. Le véhicule "A" a terminé sa trajectoire au Km 90 + 139, où il a 

heurté avec l'angle arrière gauche et le même flanc le garde-fou central, incliné 

par rapport à l'axe de la route mais dans le bon sens de marche. Durant ce 

dernier choc, Monsieur A______ a été probablement éjecté hors de l'habitacle et 

a été retrouvé près de la Volkswagen encore conscient par les secours du 118 de 

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la ville de Novara. A cause des graves lésions subies par les personnes 

impliquées, une unité médicale est intervenue par hélicoptère, ce qui a nécessité 

l'interruption temporaire du flux circulatoire (…)". 

 b. Il est admis que B______ a appliqué un mouvement sur le volant lorsque 
A______ conduisait le véhicule. 

 c. Les parties s'opposent en revanche sur la nécessité de ce coup de volant. 

 B______ explique avoir agi en vue d'éviter la collision, alléguant que A______ 

était distrait, ne regardait pas la route et tentait d'attacher sa ceinture de sécurité. 

A______ conteste ces éléments. 

 c.a Dans son avis de sinistre du 22 novembre 2000 à son assurance responsabilité 
civile C______, B______ a indiqué ce qui suit : "Nous étions en train de dépasser 

un véhicule quand, en tant que passager, j'ai regardé la route. La distance entre 

les voitures m'est apparue si faible que j'ai cru à la collision. Par réflexe, j'ai 

tourné le volant vers la gauche. A la suite de cette manœuvre, le conducteur n'a 
pas réussi à reprendre le contrôle du véhicule". A la question 8 : "A votre avis qui 

a commis une faute et laquelle?", il a répondu: "Perte de maitrise du véhicule, 

suite dépassement du conducteur". 

Entendu par son assurance le 28 février 2001, il a déclaré : "Lors d'un 

dépassement de véhicule se situant sur la piste de droite, j'ai eu le sentiment que 

nous allions toucher cette voiture, raison pour laquelle j'ai donné un léger coup 

de volant pour éviter l'obstacle. A la suite de quoi, nous avons fait une embardée. 

[…] Je crois me souvenir que, juste avant la survenance du sinistre, M. A______ 
tentait d'attacher sa ceinture de sécurité. Cet accident trouve sa source dans 

l'inattention du conducteur. […] J'estime que notre vitesse devait être de l'ordre 
de 130-140 km/h". 

Dans sa deuxième déclaration à l'assurance du 24 juillet 2001, il a expliqué que : 

"M. A______ a pris le volant et nous nous sommes mis en route. […] Tout était 
normal, M. A______ conduisait bien, nous ne devions pas être beaucoup plus vite 

que 130 km/h. Je regardais le paysage sur la droite de la route, on ne se parlait 

plus. Moi je regardais à droite, à travers de ma fenêtre. A un moment donné il m'a 

semblé qu'il était distrait, je ne sais pas s'il cherchait quelque chose dans sa 

poche ou faisait quoi d'autre, il me donnait l'impression de regarder au niveau du 

levier de vitesse. J'ai ensuite regardé devant nous, la route, et une voiture devant 

nous m'a semblé extrêmement proche, j'ai craint que nous ne la percutions, et de 

ce fait j'ai donné un coup de volant sur la gauche, avec mon bras droit, en même 

temps que je lui dis de faire attention. Tout en tentant de stabiliser le véhicule il 

me criait "hé!". Ensuite survint l'accident et je me suis réveillé à l'hôpital". 

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Dans sa troisième déclaration à l'assurance du 20 décembre 2001, B______ a 

exposé que : "Je suis actuellement en mesure de vous dire la vérité à ce sujet. 

L'accident s'est produit tel que je vous l'ai décrit et consigné dans le dernier PV 

signé, à savoir que je pensais que M. A______ allait heurter le véhicule que nous 

allions dépasser et que j'ai pris le volant pour rectifier la trajectoire et rester sur 

la voie de dépassement. La voiture a donc percuté la glissière de gauche, ensuite 

la glissière de droite et après j'ai perdu connaissance. Je n'ai pas relaté les 

circonstances réelles de cet accident, ni à la police, ni lors de la déclaration de 

sinistre, où j'évoquais une simple perte de maitrise du conducteur, car je 

culpabilisais. Je ne voulais pas m'avouer à moi-même que j'étais responsable de 

son état. Quelque part, je ne considère pas avoir menti; certes, ce n'est que plus 

tard que j'ai admis le fait que mon geste était à l'origine de la perte de maîtrise. 

Lors de la déclaration consignée dans le dernier PV, j'ai considéré avoir dit la 

vérité. Lorsque je parle d'inattention du conducteur, il s'agit d'une impression. Je 

n'ai jamais considéré mon geste comme générateur de l'accident, mais pour 

l'éviter. Je rappelle que selon moi, on allait percuter l'autre véhicule. Mon 

attitude constitue un réflexe. En effet, M. A______ était en train d'attacher sa 

ceinture de sécurité, j'ai regardé ce qu'il faisait, et lorsque j'ai à nouveau eu une 

vision sur la circulation, j'ai constaté que notre véhicule déviait sur la 

présélection de droite, soit contre le véhicule dont nous voulions faire le 

dépassement". 

Dans sa quatrième déclaration à l'assurance du 9 avril 2003, il a déclaré : "Vous 

m'informez avoir questionné le conducteur F______ sur les circonstances de 

l'accident; celui-ci vous aurait déclaré que nous l'avons dépassé alors que nous 

roulions comme des fous. Je ne peux vous dire exactement à quelle vitesse nous 

étions lors du dépassement. J'admets en revanche que M. A______ a fait des 

pointes de 160/170 km/h sur une distance d'environ 10 km. S'agissant du coup de 

volant, je précise que je ne l'ai pas fait brusquement, j'ai tenu le volant pour 

dévier légèrement. En réfléchissant, je n'exclus pas que avant l'accident nous 

roulions à une vitesse de 150 km/h. Je n'ai rien d'autre à ajouter". 

c.b G______, entendue en qualité de témoin, vivait en couple avec A______ au 
moment de l'accident. Elle s'était rendue à l'hôpital voir A______ en compagnie 

de B______ après l'accident. Ce dernier aurait alors expliqué qu'il s'était endormi 

et que, lorsqu'il s'était réveillé en sursaut, il avait vu venir une voiture en face et 

aurait alors pris le volant du véhicule pour l'éviter. 

c.c  Entendu par voie de commission rogatoire, F______ a expliqué qu'il n'était 
pas en mesure d'expliquer la cause de la perte de maîtrise du véhicule VW Golf, la 

route étant alors sèche et la visibilité parfaite. Tout de suite après le dépassement, 

le véhicule avait dévié brusquement vers la glissière de sécurité. 

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c.d H______, entendue par voie de commission rogatoire et par le Tribunal, est la 
première personne non impliquée arrivée sur les lieux de l'accident. A______ lui 

avait expliqué que son ami s'était réveillé soudainement et que, craignant d'être 

trop près d'une autre voiture et à cause de la pluie, celui-ci lui avait tiré le bras, lui 

faisant perdre le contrôle du véhicule. H______ a précisé qu'il ne pleuvait pas le 

jour de l'accident. Elle n'avait pas vérifié l'état de la ceinture de sécurité. Elle avait 

reparlé à A______ par la suite et ce dernier avait toujours confirmé ce qu'il lui 

avait confié directement après l'accident. 

 d. Les parties divergent également sur la question de la vitesse à laquelle circulait 
A______ au volant du véhicule de B______. 

 d.a A l'endroit où l'accident est survenu, la vitesse était limitée à 130 km/h. 

 d.b Le rapport d'accident établi par la police italienne le 10 octobre 2000 fait état 
d'une vitesse non proportionnée aux conditions de trafic. 

 d.c Entendu par le Tribunal, A______ a indiqué qu'il roulait à une vitesse se 
situant entre 130-140 km/h. 

 d.d Dans ses déclarations faites à son assureur, B______ a, le 28 février 2001, 
estimé qu'ils circulaient à une vitesse de l'ordre de 130-140 km. Le 24 juillet 2001, 

il a indiqué que A______ conduisait bien, qu'il ne devait pas rouler beaucoup plus 

vite que 130 km/h. Il a expliqué en date du 9 avril 2003 qu'il n'excluait pas qu'ils 

roulaient à une vitesse de 150 km/h. Entendu par le Tribunal, il a estimé la vitesse 

à 130, 140 ou 150 km/h. 

 Dans son acte d'appel, il a indiqué que A______ circulait à une vitesse élevée, 

supérieure aux limitations légales. 

 d.e Entendu par commission rogatoire, F______ a indiqué qu'il roulait à une 
vitesse d'environ 120 km/h lorsqu'il avait vu la voiture VW Golf immatriculée en 

Suisse le dépasser. Il avait l'impression que ce véhicule roulait à une vitesse 

s'approchant des 170 Km/h. Le dépassement avait été très rapide. 

 Il a également fait état de ce qu'il avait été contacté en automne 2008 par le bureau 
d'expertises techniques E______, qui, agissant pour le compte de C______, lui 

avait demandé de lui envoyer copie du croquis de l'accident effectué par la police 

routière. 

 Le procès-verbal de son audition a été communiqué aux parties le 30 janvier 2012. 

G. Examinant le litige à la lumière du droit italien, le Tribunal a retenu que la 
responsabilité de B______ était engagée en vertu des règles générales, dans la 

mesure où celui-ci avait appliqué un mouvement sur le volant du véhicule que 

conduisait A______ sans qu'aucun état de nécessité ne justifie ce geste. Sa faute 

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était grave et exclusive dans la survenance de l'accident, de sorte qu'aucune faute 

n'était imputable au conducteur de la voiture. En l'absence de toute responsabilité 

du conducteur, la responsabilité de B______ en qualité de détenteur du véhicule 

n'était pas engagée. A______ ne disposait enfin d'aucune action directe à 

l'encontre de l'assurance, qui couvrait la seule responsabilité du détenteur du 

véhicule. 

EN DROIT 

1. 1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 
(RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la 

communication de la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé 

contre un jugement notifié aux parties après le 1
er

 janvier 2011, le recours exercé 

contre la décision est régi par le nouveau droit de procédure. 

 En revanche, la procédure de première instance demeure régie par l'ancien droit 
de procédure dès lors que la demande a été introduite avant le 1

er
 janvier 2011 

(art. 404 al. 1 CPC), soit par l'ancienne Loi genevoise de procédure civile du 

10 avril 1987 (ci-après : aLPC) et l'ancien Règlement fixant le tarif des greffes en 

matière civile (ci-après : aRTGMC). 

 1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, 

au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 

10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

 Le Tribunal peut rendre une décision incidente lorsque l'instance de recours 
pourrait rendre une décision contraire qui mettrait fin au procès et permettrait de 

réaliser une économie de temps ou de frais appréciable. La décision incidente est 

sujette à recours immédiat; elle ne peut être attaquée ultérieurement dans le 

recours contre la décision finale (art. 237 al. 1 et 2 CPC). 

 1.3 Dirigés contre la décision rendue par le Tribunal sur le principe de la 
responsabilité, qui constitue une décision incidente sujette à recours et formés 

dans les délai et forme prévus par la loi, les appels formés par A______ et 

B______ sont recevables. 

 2. Par économie de procédure et vu leur connexité, les deux appels seront traités 
dans le même arrêt (cf. art. 125 CPC). Par souci de simplification, A______ sera 

désigné comme appelant, B______ comme intimé et C______ comme assurance 

intimée. 

3. L'appelant dépose de nouvelles pièces et sollicite la production par les intimés de 
l'expertise technique/dynamique du bureau d'expertises E______ mis en œuvre 
par C______. 

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 3.1 Les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en 
appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient pas être 

invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 

prévaut ait fait preuve de diligence (art. 317 al. 1 let. a et b CPC). 

 3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par l'appelant sont des courriers 
échangés par les conseils des parties postérieurement au jugement entrepris. 

L'appelant les a produites à l'appui de sa réplique pour contester la capacité de 

postuler du conseil ayant déposé l'écriture de réponse pour le compte de 

l'assurance intimée. Elles sont en conséquence recevables. 

 En revanche, l'appelant a eu connaissance de l'expertise technique et dynamique 

du bureau E______ mis en œuvre par l'assurance au plus tard lorsqu'il a reçu, en 
date du 30 janvier 2012, le procès-verbal d'audition de F______ faisant état d'une 

telle expertise. Il n'a pas sollicité la production par ses parties adverses de cette 

expertise devant le Tribunal, qui a gardé la cause à juger sur le principe de la 

responsabilité le 7 novembre 2016, ni n'a exposé de motifs qui l'auraient empêché 

de faire valoir ce moyen de preuve avant le dépôt de son acte d'appel. Sa requête 

tendant à la production de cette pièce est, partant, irrecevable. 

4. L'appelant conclut à l'irrecevabilité de la réponse de l'assurance intimée à son 
appel. Il expose que le conseil de celle-ci, qui représentait tant cette dernière que 

l'intimé en première instance, se devait de renoncer à l'ensemble du mandat en 

raison d'un conflit d'intérêt, ne disposant, partant, plus de la capacité de postuler. 

 4.1.1 L'avocat évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des 
personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé 

(art. 12 al. 1 let. c LLCA). 

 Le conflit d'intérêts est réalisé dès que survient la possibilité d'utiliser, 

consciemment ou non, dans un nouveau mandat les connaissances acquises 

antérieurement sous couvert du secret professionnel dans l'exercice d'un premier 

mandat. Un risque purement abstrait ne suffit pas; le risque de conflit d'intérêts 

doit être concret (Arrêts du Tribunal fédéral 5A_967/2014 du 27 mars 2015 

consid. 3.3.2; 2C_885/2010 du 22 février 2011 consid. 3.1). 

 4.1.2 Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne 
foi (art. 52 CPC). Agit de manière contraire aux règles de la bonne foi celui qui 

utilise une institution juridique dans un but étranger à celui qui est le sien, afin de 

satisfaire des intérêts que celle-ci n’a pas pour but de protéger (ATF 138 III 401 
consid. 2.4.1), soit lorsque l’invocation de celle-ci n’a rien à voir avec le but 
qu’elle poursuit. L’existence de l’abus de droit s’apprécie au regard des 
circonstances du cas d’espèce (ATF 137 III 625 consid. 4.3, JdT 2012 II 236; 
ATF 135 III 162 consid. 3.3.1). 

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- 11/22 - 

 

C/18523/2008 

 4.1.3 Lorsque la partie intimée ne produit pas sa réponse en temps et forme utiles, 
la procédure suit son cours sur la base du dossier (JEANDIN, in Code de procédure 

civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, 2011, n. 10 

ad art. 312 CC). 

 4.2 En l'occurrence, Me D______ représentait conjointement l'assurance et 
l'intimé devant le Tribunal de première instance. Il a, à la suite du prononcé du 

jugement entrepris, cessé d'occuper pour l'intimé et continué de défendre les 

intérêts de l'assurance. L'intimé n'a pas requis de son précédent conseil qu'il cesse 

d'occuper pour l'assurance, de sorte que l'on ne voit guère quel risque concret de 

conflit entre les intérêts de l'intimé et ceux de l'assurance s'opposerait en l'espèce à 

ce que Me D______ continue à défendre les intérêts de l'assurance. 

 L'appelant ne saurait en tout état se prévaloir de l'obligation faite au conseil de sa 

partie adverse d'éviter tout conflit d'intérêt pour prétendre, dans son propre intérêt, 

à l'irrecevabilité de l'écriture de cette dernière sans enfreindre le principe de la 

bonne foi, qui proscrit l'utilisation d'une institution juridique dans un but qui n'est 

pas le sien. 

 Quoi qu'il en soit, la question peut demeurer indécise, dès lors qu'elle n'a pas 

d'incidence sur l'issue du litige, puisque, même à supposer que les écritures de 

l'assurance intimée soient déclarées irrecevables pour vice de forme, la procédure 

suivrait son cours sur la base du dossier en l'absence de réponse déposée par la 

partie intimée. 

5.  Se plaignant d'une violation de son droit d'être entendu, l'appelant reproche au 
Tribunal d'avoir ordonné l'expertise confiée à l'ISDC sans lui avoir laissé au 

préalable la possibilité de proposer des questions à soumettre à l'expert. Il sollicite 

un complément d'expertise, tendant à ce que l'état de fait du présent litige soit 

soumis audit institut pour qu'il se détermine sur la manière dont ce cas serait jugé 

en Italie. 

 5.1 Le droit d'être entendu du justiciable lui confère en particulier le droit de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des 

preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir 

accès au dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 

connaissance et de se déterminer à leur propos. Le droit d'être entendu est à la fois 

une institution servant à l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en 

rapport avec sa personne, de participer au prononcé de décisions qui lèsent sa 

situation juridique (ATF 124 I 49 consid. 3a). 

 Sur le plan de la procédure, les avis de droit destinés à établir le contenu d'un droit 
étranger ne sont pas assimilés à des rapports d'experts, car le contenu de ce droit 

ne relève pas du fait (ATF 124 I 49 consid. 3c; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET, 

Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 3 in fine ad art. 255). 

- 12/22 - 

 

C/18523/2008 

Ainsi, en matière de preuve du droit étranger, il ne s'agit pas d'une preuve au sens 

strict du terme, de sorte que les règles ordinaires en la matière ne sont pas 

applicables. Le droit d'être entendu doit cependant être respecté afin d'éviter que 

l'une des parties ne soit prise au dépourvu par l'application du droit étranger 

(ATF 124 I 49 consid. 3c). 

 5.2 En l'espèce, avant d'ordonner la consultation juridique confiée à l'ISDC, le 
Tribunal a, par ordonnance du 31 mars 2015, octroyé aux parties un délai pour se 

déterminer sur le principe et les modalités d'une telle consultation, de sorte que les 

parties ont eu la possibilité de s'exprimer à cet égard. 

 L'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient n'avoir pu s'attendre, notamment 
au regard de la pratique du Tribunal de première instance sous l'empire de 

l'ancienne loi de procédure civile en matière d'expertise, à ce que le Tribunal ne 

lui donne plus l'occasion de déposer une liste de questions, dès lors qu'il ne s'agit 

pas d'une expertise destinée à éclaircir une question de fait, mais bien d'une 

consultation en vue d'établir le contenu d'un droit étranger. Les parties ont en tout 

état été interpellées s'agissant tant du principe que des modalités de cette 

consultation, de sorte que l'appelant aurait pu, en faisant preuve de diligence, 

fournir au Tribunal les questions qu'il entendait voir posées à l'institut, comme 

l'ont au demeurant fait ses parties adverses. Aucune violation de son droit d'être 

entendu ne peut ainsi être reprochée au Tribunal. 

 Il sera par ailleurs relevé que l'avis de droit établi par l'ISDC établit le droit italien 

de la responsabilité civile en matière de circulation routière, ainsi que de la 

circulation et sécurité routières, de manière précise et complète. Les questions que 

l'appelant entend soumettre à l'institut excèdent le cadre de la constatation du droit 

étranger, puisqu'il requiert que l'état de fait du cas d'espèce soit soumis à l'institut 

pour qu'il détermine comment la cause serait jugée en Italie. Il entend, ce faisant, 

confier à l'institut l'application du droit italien au cas d'espèce, ce qui relève du 

juge, non de l'expert. 

 Ce grief n'est ainsi pas fondé. 

6. Le fond du litige s'examine à la lumière du droit italien (arrêt de la Cour 
ACJC/______/2009 rendu dans la présente cause le ______ 2009, consid. 2.3), 

dont le contenu en matière de responsabilité civile pour les accidents de la 

circulation routière et les règles de circulation et de sécurité routières résulte de 

l'Avis de droit établi le 30 août 2016 par l'Institut suisse de droit comparé          

(ci-après : Avis de droit). 

7. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que la responsabilité de l'intimé en 
sa qualité de détenteur du véhicule n'était pas engagée et, partant, de ne pas lui 

avoir reconnu le droit d'agir directement à l'encontre de l'assurance. 

- 13/22 - 

 

C/18523/2008 

 7.1 La responsabilité civile pour les accidents de la circulation routière est régie 
par les articles 2054 et suivants du Code civil italien (Avis de droit, p. 4). 

 Ces dispositions accordent une protection accrue aux victimes des accidents en ce 

qu'elles tiennent compte de la dangerosité propre à la circulation des véhicules, 

que le législateur considère comme un cas particulier d'activité dangereuse 

(Avis de droit, p. 5 et 7). 

 7.1.1 Le propriétaire du véhicule est responsable solidairement avec le 
conducteur, à moins qu'il ne prouve que le véhicule ait circulé contre sa volonté 

(art. 2054 al. 3 Code civil italien). Cette disposition double la responsabilité du 

conducteur d''une responsabilité solidaire du propriétaire (Avis de droit, p. 16). 

 Le conducteur d'un véhicule est obligé de réparer le dommage causé aux 
personnes ou aux biens par la circulation du véhicule, s'il ne rapporte par la 

preuve d'avoir fait tout ce qui était possible pour éviter le dommage (art. 2054 

al. 1
er

 Code civil italien). La responsabilité au sens de cette disposition est une 

responsabilité pour faute présumée.  

 Pour engager la responsabilité du propriétaire du véhicule, la victime doit prouver 
qu'elle a subi un dommage causé par la circulation dudit véhicule (Avis de droit, 

p. 16 et 21).  

 7.1.2 Le propriétaire peut se libérer en démontrant que la circulation du véhicule a 
eu lieu contre sa volonté ou en prouvant l'absence de faute du conducteur (Avis de 

droit, p. 16). 

 Pour être libéré de sa responsabilité, le conducteur doit fournir la preuve qu'il a 

tout fait pour prévenir toute situation de danger éventuellement possible. 

Le respect des règles de la circulation est ainsi une condition nécessaire mais pas 

suffisante pour exclure la responsabilité du conducteur (Avis de droit, p. 7). 

Pour qu'il y ait exonération, le conducteur doit apporter la preuve qu'il a respecté 

les règles de la circulation et agi avec la diligence d'un bon père de famille, c'est-

à-dire qu'il avait pris toutes les précautions que, dans les mêmes circonstances, un 

agent moyennement diligent aurait prises (Avis de droit, p. 10). La preuve que le 

conducteur a tout fait ce qui était possible pour éviter le dommage peut aussi être 

indirecte. Au lieu de démontrer qu'il a fait tout ce qui était possible pour éviter le 

dommage, le conducteur peut s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas causé l'accident, 

c'est-à-dire en prouvant que l'accident a été causé par la faute exclusive d'un tiers 

ou par cas fortuit. Pour être exonératoire, la faute exclusive d'un tiers doit revêtir 

les caractères d'un comportement imprévisible et inévitable pour le conducteur 

malgré l'adoption des manœuvres d'urgence. La faute concurrente de la victime ou 
d'un tiers, par contre, n'est pas exonératoire (Avis de droit, p. 11). 

- 14/22 - 

 

C/18523/2008 

 7.2 Il est en l'espèce établi que l'appelant a été gravement blessé dans l'accident 
survenu le 18 novembre 2000, impliquant le véhicule appartenant à l'intimé. 

La responsabilité de ce dernier en qualité de détenteur de la voiture est ainsi 

engagée, à moins qu'il établisse l'existence de circonstances libératoires. 

 L'intimé ne se prévaut pas de ce que son véhicule était utilisé contre sa volonté; il 
était en effet passager lors de l'accident et avait laissé le volant à l'appelant pour se 

reposer. 

 Pour le surplus, l'intimé n'établit pas que les conditions permettant d'exclure toute 

responsabilité du conducteur sont réalisées. Le dossier soumis à la Cour ne permet 

pas de retenir que l'appelant, qui conduisait la voiture au moment de l'accident, a 

respecté toutes les règles de la circulation, puisqu'il résulte de manière 

concordante des différents éléments au dossier que l'appelant circulait à une 

vitesse supérieure à la vitesse maximale autorisée sur le tronçon où l'accident est 

survenu. Le rapport de police établi le jour de l'accident fait état d'une vitesse non 

proportionnée aux conditions du trafic, sans qu'aucune indication plus précise ne 

soit donnée. F______, conducteur de l'autre véhicule impliqué, a déclaré que la 

voiture de l'intimé roulait très rapidement, à une vitesse qu'il estimait être de 

l'ordre de 170 km/h dès lors qu'il roulait lui-même à environ 120 km/h et que la 

manœuvre de dépassement avait été très rapide. Enfin, tant l'appelant que l'intimé 
ont indiqué rouler à une vitesse qu'ils estimaient légèrement supérieure à la vitesse 

maximale autorisée : l'appelant a, lors de son audition par le Tribunal, estimé la 

vitesse à 130-140 km/h; l'intimé a, dans ses premières déclarations à son 

assurance en février et juillet 2001, estimé qu'ils roulaient à 130-140 km/h, avant 

de préciser, en avril 2003, qu'il ne pouvait exclure qu'ils roulaient à une vitesse de 

l'ordre de 150 km/h. Lors de son audition par le Tribunal, l'intimé a estimé à la 

vitesse entre 130 et 150 km/h. Ces déclarations ne permettent pas de déterminer 

précisément la vitesse à laquelle circulait l'appelant au volant du véhicule de 

l'intimé. Il en ressort néanmoins de manière concordante que l'appelant roulait à 

une vitesse supérieure à la vitesse maximale autorisée sur ce tronçon de route. Ces 

éléments  ne permettent pas de retenir que le conducteur du véhicule a respecté 

toutes les règles de la circulation. Cette condition, nécessaire à la libération de la 

responsabilité du conducteur, et, par voie de conséquence, de la responsabilité 

solidaire du détenteur du véhicule, n'est pas réalisée. 

 L'on ne saurait enfin suivre l'appelant lors qu'il soutient que l'intimé devait être 

considéré comme conducteur du véhicule dans la mesure où il a imposé des 

mouvements rotatoires au véhicule en donnant un coup de volant au véhicule. 

C'est en vain qu'il se prévaut à cet égard d'une jurisprudence suisse rendue en 

application du droit suisse, aux termes de laquelle le passager qui s'empare de son 

propre chef du volant doit être traité comme conducteur, dès lors que le cas 

d'espèce s'examine à la lumière du droit italien. 

- 15/22 - 

 

C/18523/2008 

 Il s'ensuit que la responsabilité du détenteur du véhicule, solidaire à la 

responsabilité du conducteur, est engagée. 

8. Il reste ainsi à déterminer si l'appelant peut faire valoir ses prétentions en 
réparation du préjudice directement auprès de l'assurance intimée en sa qualité 

d'assureur responsabilité civile du détenteur du véhicule. 

 8.1 Les victimes bénéficient d'une action directe à l'encontre de l'assureur du 
propriétaire du véhicule qui a causé l'accident (art. 144 du Code italien des 

assurances privées). L'assurance protège les tiers; la catégorie des tiers n'inclut pas 

le conducteur du véhicule assuré (art. 129 al. 1 Code italien des assurances 

privées; Avis de droit, p. 8, 29 et 30). 

L'assurance obligatoire pour les dommages pour les victimes d'accidents de la 

circulation a pour objet la responsabilité du propriétaire du véhicule; cette 

assurance ne couvre pas la responsabilité délictuelle du passager (Avis de droit, 

p. 19 et 20). 

S'agissant du droit du lésé d'agir directement contre l'assureur du responsable, la 

Convention sur le droit applicable en matière d'accidents de la circulation routière 

conclue à La Haye le 4 mai 1971 (applicable en vertu de l'art. 134 LDIP; arrêt 

rendu par la Cour de justice dans la présente cause ACJC/______/2009 consid. 

2.2) prévoit par ailleurs en son art. 9 al. 1 à 3 que lorsque ni le droit de l'Etat du 

territoire sur lequel l'accident est survenu, ni, sous certaines conditions, celui du 

lieu d'immatriculation, ne connaît le droit d'agir directement contre l'assureur du 

responsable, l'action directe peut être exercée si elle est admise par la loi sur le 

contrat d'assurance. 

8.2 En l'occurrence, le droit italien connaît l'institution de l'action directe du lésé 
en réparation de son dommage contre l'assureur du propriétaire du véhicule, réglée 

dans son code des assurances privées. Il ne reconnaît en revanche pas ce droit au 

conducteur du véhicule impliqué (art. 129 al. 1 du Code italien des assurances 

privées). L'appelant, qui conduisait la voiture de l'intimé lors de l'accident, ne 

répond dès lors pas aux conditions posées par le droit italien pour faire valoir ses 

prétentions directement à l'égard de l'assurance intimée. 

Il ne peut par ailleurs être fait application au droit suisse comme loi du contrat 

d'assurance au sens de l'art. 9 al. 3 de la Convention sur le droit applicable en 

matière d'accidents de la circulation routière, dès lors que le droit italien connaît 

l'institution de l'action directe qu'il règle aux art. 129 et 144 de son code des 

assurances privées, dont les conditions ne permettent pas à l'appelant de bénéficier 

de cette institution. 

- 16/22 - 

 

C/18523/2008 

L'appelant ne peut en conséquence faire valoir ses prétentions à l'égard de 

l'assurance intimée. Le chiffre premier du dispositif du jugement querellé sera, 

partant, confirmé. 

9. L'intimé fait grief au Tribunal d'avoir considéré que sa responsabilité selon les 
règles ordinaires était engagée. 

9.1 La responsabilité civile du passager d'un véhicule automobile impliqué dans 
un accident routier est engagée à l'égard du lésé à condition que la causalité entre 

son acte et le dommage soit établie (Avis de droit, p. 5). 

Tout fait quelconque commis par dol ou par imprudence, qui cause à autrui un 

dommage injuste, oblige celui qui a commis le fait à réparer le dommage 

(art. 2043 Code civil italien; Avis de droit, p. 18).  

La preuve de l'existence de ces conditions est à la charge de la victime (Avis de 

droit, p. 19). Celui qui prétend faire valoir un droit en justice doit prouver les faits 

qui en constituent le fondement; celui qui excipe du caractère inopérant de ces 

faits ou d’une modification ou d’une extinction du droit doit prouver les faits sur 
lesquels il fonde son exception (art. 2697 Code civil italien). 

S'agissant du caractère injuste du dommage, un préjudice ne peut être défini 

comme injuste lorsqu'il a été causé dans le cadre d'une défense légitime, dans un 

état de nécessité, ou quand il concerne une situation qui n'est pas protégée par le 

système juridique (art. 2044 et 2045 Code civil italien; Avis de droit, p. 18). 

Si la victime prouve que la faute commise par un passager dans un véhicule a 

provoqué un accident qui lui a causé un dommage, le passager peut être reconnu 

comme responsable, individuellement ou solidairement avec le conducteur, selon 

que l'on considère ou pas cette faute comme la cause exclusive du dommage; cela 

pourrait être le cas si un passager dans un véhicule cause l'accident en braquant 

soudainement le volant ou en couvrant les yeux du conducteur (Avis de droit, 

p  19). 

 9.2 Il est en l'occurrence admis que l'intimé a donné un coup de volant alors qu'il 
était passager. Ce comportement est contraire aux règles élémentaires de prudence 

et à celui qu'une personne raisonnable adopte comme passagère dans un véhicule 

roulant à grande vitesse sur une autoroute. Il s'agit ainsi d'un acte qui relève d'une 

grande imprudence, à la suite duquel l'appelant a perdu le contrôle du véhicule. 

Le coup de volant donné par l'intimé engage ainsi sa responsabilité civile 

ordinaire. 

 Ce dernier soutient avoir agi de la sorte pour éviter une collision avec le véhicule 

de F______. Il se prévaut d'un état de nécessité pour justifier son geste, qu'il 

estimait nécessaire en vue de corriger la trajectoire de sa véhicule qui déviait, 

- 17/22 - 

 

C/18523/2008 

selon lui, en raison de l'inattention de l'appelant, qui était distrait, ne regardait pas 

la route et tentait d'attacher sa ceinture de sécurité. Dans ses déclarations faites à 

son assureur, l'intimé a, dans l'avis de sinistre du 22 novembre 2000, indiqué que 

le conducteur n'avait pas réussi à reprendre le contrôle du véhicule à la suite du 

mouvement donné; il a ensuite, lors de sa première audition par l'assurance le 

28 février 2001, déclaré qu'il croyait se souvenir que, juste avant la survenance du 

sinistre, l'appelant tentait d'attacher sa ceinture de sécurité et qu'il estimait que 

l'accident trouvait sa source dans l'inattention du conducteur. Dans sa seconde 

audition en juillet 2001, il a précisé que l'appelant lui semblait distrait, qu'il ne 

savait pas s'il cherchait quelque chose dans sa poche ou faisait autre chose, qu'il 

donnait l'impression de regarder au niveau du levier de vitesse. Dans sa troisième 

déclaration en décembre 2001, il a fait état d'inattention du conducteur, qui était 

en train d'attacher sa ceinture de sécurité. G______, compagne de l'appelant à 

l'époque, et H______, première personne non impliquée arrivée sur les lieux de 

l'accident, ont indiqué que lors de l'accident, l'appelant avait indiqué que l'intimé 

s'était assoupi sur le siège passager, s'était réveillé soudainement et avait donné un 

coup de volant, craignant une collision avec la voiture qu'ils allaient dépasser. Au 

regard de l'ensemble de ces éléments, les seules déclarations de l'intimé à son 

assureur, qui ont en outre varié en fonction de l'écoulement du temps, ne 

permettent pas de retenir pour établie l'inattention du conducteur dont il se prévaut 

pour justifier son geste. Aucun autre élément au dossier ne corroborant ses 

déclarations, l'état de nécessité qu'il fait valoir n'est pas démontré. 

 Il n'est par ailleurs pas contesté qu'à la suite du coup de volant donné par l'intimé, 

l'appelant a perdu le contrôle du véhicule, heurtant la glissière de la route avant 

d'entrer en collision avec l'autre voiture impliquée. 

 Le coup de volant donné par l'intimé relève ainsi d'une imprudence grave 

qu'aucun état de nécessité ne justifiait et constitue une cause dans la survenance 

de l'accident et du préjudice en découlant. C'est dès lors à juste titre que le 

Tribunal a considéré que la responsabilité civile de l'intimé selon les règles 

ordinaires était engagée. 

10. L'intimé reproche au Tribunal d'avoir considéré que sa responsabilité civile selon 
les règles ordinaires était exclusive. Il lui reproche en particulier d'avoir omis de 

prendre en considération que l'appelant roulait à une vitesse excessive et qu'il 

n'avait pas attaché sa ceinture de sécurité. 

10.1 Si le fait dommageable est imputable à plusieurs personnes, toutes sont 
responsables solidairement de la réparation du préjudice. Celui qui a réparé le 

dommage a un recours contre chacun des autres, proportionnellement à la gravité 

de la faute de chacun  et de toutes les conséquences qu'elles ont entrainées. Dans 

le doute on présume que les fautes sont d'égale importance (art. 2055 al. 1 à 3 

Code civil italien). 

- 18/22 - 

 

C/18523/2008 

L'art. 1227 du Code civile italien, auquel renvoie l'art. 2056 du même code, traite 

de l'incidence de la faute concomitante du lésé sur la responsabilité. Il prévoit que 

si le fait coupable du créancier, i.e. du lésé a concouru à causer le dommage, la 

réparation est diminuée en fonction de la gravité de la faute et de l'importance des 

conséquences qu'elle a entrainées (al. 1); il n'y a pas lieu à réparation pour les 

dommages que le créancier aurait pu éviter en faisant preuve d'une diligence 

normale (al. 2). 

L'alinéa premier régit l'hypothèse où la faute de la victime a contribué à la 

survenance de l'accident. Si la victime a concouru à la réalisation du dommage, sa 

faute contributive conduit à un partage de responsabilité, proportionnel à la faute 

commise et à son degré d'influence étiologique. Le second alinéa concerne les 

limites de la réparation des dommages que la victime aurait pu éviter en faisant 

preuve d'une diligence normale; il s'applique au cas où la victime n'a pas contribué 

à la survenance du dommage mais en a causé une aggravation ou bien n'a pas 

contribué à le réduire (Avis de droit, p. 14). 

10.2 En l'espèce, il résulte des considérants ci-avant que l'appelant et l'intimé 
portent tous deux une part de responsabilité dans la survenance de l'accident. 

Le mouvement appliqué par l'intimé sur le volant de la voiture alors qu'il était 

passager a eu pour conséquence que l'appelant a perdu le contrôle de son véhicule; 

il engage sa responsabilité civile selon les règles ordinaires. 

La responsabilité de l'appelant en sa qualité de conducteur du véhicule est 

également engagée, les circonstances libératoires n'ayant pas été établies puisqu'il 

ne  respectait pas la limite de vitesse fixée à 130 km/h. 

C'est en revanche à bon droit que le Tribunal ne s'est, à ce stade de la procédure, 

pas penché sur la question du port de la ceinture, laquelle n'a pas contribué à la 

survenance de l'accident, et devra, cas échéant, être examinée comme facteur de 

réduction du dommage. 

Dans la mesure où l'appelant est la partie lésée qui prétend à la réparation de son 

préjudice dans la présente procédure, le non-respect de la limitation de vitesse qui 

lui est imputable devra, en application de l'art. 1227 al. 1 du Code civil italien, 

être pris en considération comme facteur de diminution de la réparation de son 

dommage, en fonction de la gravité de sa faute et de l'importance des 

conséquences qu'elle a entrainées (art. 1227 al. 1 du Code civil italien). Il ne se 

justifie donc pas de constater formellement que sa responsabilité est engagée. 

Il n'y a enfin pas lieu de tenir compte de la responsabilité en qualité de détenteur 

du véhicule de l'intimé répondant solidairement aux côtés de l'appelant dont la 

responsabilité de conducteur est engagée, dès lors que leurs rapports internes sont 

- 19/22 - 

 

C/18523/2008 

à régler en fonction de la gravité des fautes de chacun d'entre eux en application 

de l'art. 2055 al. 2 du Code civil italien. 

Il appartiendra en conséquence au Tribunal de déterminer le préjudice subi par 

l'appelant en relation avec l'accident, puis d'évaluer dans quelle proportion la 

réparation due à ce dernier doit être réduite au regard du non-respect de la 

limitation de vitesse, voire, si elle est établie, de l'omission d'attacher la ceinture 

de sécurité. 

 Le ch. 2 du dispositif du jugement sera en conséquence confirmé en tant qu'il 

constate que la responsabilité de l'intimé envers l'appelant est engagée, la faute de 

ce dernier étant à prendre en considération comme facteur de réduction de la 

réparation du dommage. 

11. L'intimé excipe de prescription s'agissant des prétentions de l'appelant à son 
égard. 

 La Cour a, par arrêt du ______ 2009, constaté que les prétentions de l'appelant à 

l'égard des intimés n'étaient pas prescrites. Il n'y a, partant, pas lieu de  revenir sur 

cette question. 

12.  Il ne se justifie pas de réserver la condamnation de l'intimé aux dommages-intérêts 
comme le sollicite l'appelant. Ce dernier n'a aucun intérêt à obtenir une telle 

constatation, dès lors que l'instruction portera désormais, maintenant que la 

question du principe de la responsabilité est tranchée, sur la détermination du 

dommage et la réparation due par l'intimé.  

13. 13.1 Le jugement querellé sera confirmé en tant qu'il a condamné l'appelant aux 
dépens de l'assurance intimée, comprenant une indemnité de procédure de 

15'000 fr. à titre de participation aux honoraires de son conseil, aucune critique 

motivée n'ayant été formulée sur ce point. Il en va de même de la réserve du sort 

des autres dépens à la décision finale. 

 13.2 Les frais judiciaires d'appel relatifs à la présente décision incidente seront 
arrêtés à 6'000 fr. (art. 13, 17 et 36 RTFMC). 

 Les frais judiciaires de l'appel formé par l'appelant, dont les conclusions sont 
exclusivement dirigées contre l'assurance intimée mise hors de cause, seront 

arrêtés à 3'600 fr. et mis à la charge de l'appelant, qui succombe. Ils seront 

compensés avec l'avance fournie par l'appelant, qui demeure, à due concurrence, 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Les Services financiers du Pouvoir 

judiciaire seront en conséquence invités à lui restituer le solde de 13'229 fr. 50. 

Des dépens d'appel seront alloués à l'assurance intimée à hauteur de 5'000 fr. 

débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC; art. 85, 87 et 90 RTFMC). 

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C/18523/2008 

 Les frais judiciaires de l'appel formé par l'intimé seront arrêtés à 2'400 fr. et 

compensés avec l'avance qu'il a fournie, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Les dépens y relatifs seront fixés à 3'000 fr., débours et TVA compris (art. 25 et 

26 LaCC; art. 85, 87 et 90 RTFMC). Dans la mesure où l'appel de l'intimé ne 

porte que sur le litige l'opposant à l'appelant, dont l'issue n'est pas connue à ce 

stade, il se justifie d'en déléguer la répartition au Tribunal de première instance en 

application de l'art. 104 al. 4 CPC.  

* * * * * * 

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C/18523/2008 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable les appels formés le 2 mars 2018 par A______ et B______ contre le 

jugement JTPI/1163/2007 rendu par le Tribunal de première instance le 26 janvier 2017 

dans la cause C/18523/2008-9. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais de l'appel formé par A______ : 

Arrête les frais judiciaires à 3'600 fr., les met à la charge de ce dernier et les compense 

avec l'avance qu'il a fournie, qui reste acquise, à due concurrence, à l'Etat de Genève. 

Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 

A______ la somme de 13'229 fr. 50. 

Condamne A______ à verser à C______ SA la somme de 5'000 fr. à titre de dépens 

d'appel. 

Sur les frais de l'appel formé par B______ : 

Arrête les frais judiciaires à 2'400 fr. et les compense avec l'avance fournie par ce 

dernier, qui reste acquise à due concurrence à l'Etat de Genève. 

Fixe les dépens à 3'000 fr. 

Délègue la répartition de ces frais au Tribunal de première instance. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

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C/18523/2008 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110