# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a034160-594e-5735-b95b-22c37b01ec2b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.07.2017 A/4325/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4325-2016_2017-07-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4325/2016 ATAS/647/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 juillet 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1965 au 
Portugal, de nationalité portugaise, s’est mariée en 1987 et est mère de deux enfants 
nés respectivement en 1990 et 1995. Elle s’est installée en Suisse en 1992, à 
Zermatt (VS), puis dans le canton de Genève en 1995. Elle a travaillé comme 
femme de chambre et lingère dans des hôtels. En arrêt de travail pour cause de 
problèmes dorsaux depuis le 11 juin 1999, elle a été licenciée pour le 31 octobre 
1999, restant au bénéfice d’indemnités pour perte de gain maladie jusqu’au 9 juin 
2001.  

2. Dans l’intervalle, le 10 avril 2000, l’assurée avait déposé auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) une demande de 
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), à savoir un reclassement ou/et 
une rente, en considération d’hernies discales et de discopathies.  

3. Dans le cadre de l’instruction de cette demande sur le plan médical, un examen 
clinique bidisciplinaire de l’assurée a été effectué par le service médical régional de 
l’AI (ci-après : SMR), le 23 avril 2004, par les docteurs  B______, spécialiste FMH 
en médecine physique et rééducation, et  C______, psychiatre FMH. Le diagnostic 
retenu par lesdits médecins a été celui de lombosciatalgies droites chroniques 
(troubles dégénératifs du rachis dorso-lombaire et protrusion discale sévère L5-S1 
droite). Les limitations fonctionnelles avérées consistaient à n’avoir pas de charges 
de plus de 8 kg à porter de façon régulière, ni à devoir être en position assise 
prolongée au-delà de 45 minutes, en position statique en porte-à-faux, en position 
de réclinaison lombaire ou de torsion du torse, en position debout immobile 
pendant plus de 30 minutes, en position agenouillée ou accroupie, ni à devoir faire 
du travail sur une échelle ; l’assurée devait pouvoir alterner les positions. Sa 
capacité de travail était nulle dans son activité habituelle de femme de chambre ou 
de lingère, mais complète dans une activité adaptée tenant compte de ses limitations 
fonctionnelles. L’examen clinique psychiatrique était normal ; il n’avait pas montré 
notamment de dépression majeure, d’anxiété généralisée, de syndrome douloureux 
somatoforme persistant ; il n’y avait pas de limitation fonctionnelle psychiatrique ; 
l’assurée n’avait aucune incapacité de travail dans le domaine psychiatrique (doc 34 
OAI).  

À teneur d’un examen clinique effectué le 30 mars 2005 par le docteur D______ du 
SMR – après que l’assurée avait dû subir, en raison d’un syndrome de la queue de 
cheval, une intervention le 20 août 2004 –, l’assurée souffrait, de façon se 
répercutant sur sa capacité de travail, de dorsolombosciatalgies chroniques sur 
troubles dégénératifs, associées à une hernie discale médiane paramédiane droite 
L5-S1 et d’un status après cure chirurgicale d’hernie discale L5-S1 induisant un 
syndrome de la queue de cheval, ainsi que, sans répercussion sur la capacité de 
travail, d’un syndrome algique chronique de type fibromyalgie modérée. Ses 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port de charges supérieures à 
10 kg, pas de station prolongée debout au-delà de 30 minutes, pas de position 
statique assise de plus d’une heure, pas de position en porte-à-faux du rachis ni en 

 
 
 

 

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antéflexion du rachis, possibilité de varier les positions assises-debout à sa guise 
toutes les 30 minutes et de détendre et relaxer la musculature posturale toutes les 
deux heures pendant 5 à 10 minutes. Sa capacité de travail dans l’activité habituelle 
de femme de chambre ou lingère était nulle depuis le 11 juin 1999, mais, dans une 
activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles, de 100 % jusqu’en 
mai 2004, puis de 0 % jusqu’à fin février 2005, puis de 70 % depuis le 1er mars 
2005 en raison d’une baisse de rendement évaluée à 30 % (doc 55 OAI p. 4 ss).  

4. Sur le plan de la réadaptation, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’un stage 
d’observation dans un poste d’ouvrière en horlogerie à l’établi du 2 au 31 mars 
2006 et d’une formation en entreprise en cette qualité dès le 1er juin 2006 pour une 
durée prolongée finalement jusqu’au 31 août 2007. L’assurée a été en arrêt de 
travail à 100 % du 11 au 24 juin 2007 puis à 50 % dès le 25 juin 2007 en raison 
d’une exacerbation de ses douleurs et d’une fatigue excessive avec apparition d’un 
état dépressif sous-jacent. Son médecin traitant, la docteure E______, généraliste 
FMH, a indiqué le 18 juin 2007 que l’assurée souffrait de lombalgies chroniques et 
d’un état dépressif et avait une capacité de travail de 0 % comme femme de 
chambre ou lingère mais de 50 % comme ouvrière en horlogerie (doc 95 et 99 
OAI), taux correspondant au taux de rendement estimé par la patron de l’entreprise 
formatrice et reconnu par le SMR le 7 août 2007, et auquel l’assurée a été engagée 
dans ladite entreprise en la qualité précitée dès le 1er septembre 2007 (doc 99 à 106 
OAI).  

5. Par une décision du 24 janvier 2008 (doc 119 OAI), reprenant les termes et 
conclusions d’un projet de décision du 9 novembre 2007 (doc 109 OAI), l’OAI a 
nié le droit de l’assurée à une rente d’invalidité pour la période du 1er juin 2000 au 
31 mai 2005, mais lui a reconnu le droit à un quart de rente d’invalidité du 1er juin 
2005 au 31 juillet 2006 et à une demie-rente d’invalidité dès le 1er août 2007, 
compte tenu de taux d’invalidité, selon les comparaisons de revenus effectuées, 
respectivement de 0.30 %, 43 % et 52 % pour les périodes considérées.  

6. Par communication du 8 février 2010 (doc 128 OAI), consécutive à l’ouverture 
d’une procédure de révision, l’OAI a informé l’assurée que son degré d’invalidité 
n’avait pas changé et qu’elle continuerait donc de bénéficier de sa rente d’invalidité 
fondée sur un degré d’invalidité de 52 %. Il avait recueilli préalablement l’avis du 
médecin traitant (Dre E______) et du psychiatre F______ (auquel ledit médecin 
traitant l’avait adressée en juin 2007), qui, dans des rapports très succincts, avaient 
indiqué respectivement, la première citée, que l’assurée avait un état de santé 
stationnaire, avec les mêmes limitations et incapacité totale comme femme de 
chambre et capacité de travail de 50 % comme ouvrière en horlogerie (doc 124 
OAI), et, le second, qu’elle l’avait consultée en 2007 pour des symptômes 
dépressifs légers dans le cadre de la réadaptation professionnelle, sans indication 
actualisée concernant sa capacité de travail (doc 127 OAI).  

7. Par communication du 22 septembre 2011 (doc 137 OAI), consécutive à l’ouverture 
d’une procédure de révision, l’OAI a informé l’assurée que son degré d’invalidité 
n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente et qu’elle continuerait 

 
 
 

 

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donc de bénéficier de sa rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 52 %. 
Il avait recueilli préalablement l’avis de la Dre E______ (doc 132 OAI), qui avait 
fourni la même réponse que lors de la première révision, et du Dr F______, qui ne 
s’était pas prononcé (doc 136 OAI).  

8. L’assurée a été en incapacité totale de travail dès le 5 mars 2012, sur la base de 
certificats médicaux du docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie et chirurgie 
de la main, en raison de paresthésies nocturnes des deux mains, insomniantes et 
douloureuses, avec gêne, maladresse et diminution de la sensibilité, ayant nécessité 
une cure de tunnel carpien, respectivement droit le 5 mars 2012 et gauche le 2 
juillet 2012 (doc 151 p. 6 et 8 OAI). Elle a bénéficié d’indemnités pour perte de 
gain maladie.  

9. Par demande datée du 30 juillet 2012, enregistrée à l’OAI le 10 août 2012 (doc 139 
OAI), l’assurée a requis des prestations de l’AI, en considération de son syndrome 
de tunnel carpien aux deux mains.  

10. À teneur d’un rapport médical du 13 septembre 2012 du Dr G______ (doc 151 
OAI), l’assurée souffrait depuis deux ans, avec effet sur sa capacité de travail, d’un 
tunnel carpien bilatéral et d’une épicondylite bilatérale, ainsi que, sans effet sur sa 
capacité de gain, de douleurs diffuses aux poignets et aux articulations, en cours 
d’investigation. Sa capacité de travail était de 0 % dans toute activité.  

Une échographie du 21 mai 2012 du poignet droit n’avait pas révélé de 
complication post-chirurgicale ; il y avait une hypertrophie de la gaine synoviale 
des tendons fléchisseurs associée à une hyperhémie au doppler couleur, responsable 
d’une tuméfaction décelable à l’examen clinique (doc 151 p. 7 OAI). Une imagerie 
par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du 18 juillet 2012 du coude gauche 
avait mis en évidence une épicondylite et une tuméfaction de l’insertion du tendon 
du triceps brachial avec comblement partiel de la graisse, mais pas de signe 
d’épitrochléite ni de lésion osseuse (doc 151 p. 9 OAI). Une IRM du même jour du 
poignet droit (doc 160 p. 9 s. OAI) avait montré une ténosynovite de De Quervain, 
un remaniement fibreux avec épaississement du ligament annulaire et du tendon, un 
palmaris longus post opératoire, une tuméfaction autour des tendons fléchisseurs 
évoquant le diagnostic de synovite, mais pas de lésion osseuse.  

Selon un rapport de la docteure H______, spécialiste FMH en neurologie, une 
électroneuromyographie (ci-après : ENMG) réalisée le 21 août 2012 avait montré, 
par rapport à l’ENMG préopératoire de février 2012, une normalisation de la 
latence distale motrice du nerf médian droit et un ralentissement de la conduction 
des fibres sensitives au travers du canal moins marqué des deux côtés ; il n’y avait 
pas de signes d’atteinte du nerf cubital droit ni au coude, pas de signes de 
dénervation dans les muscles lombricaux et interosseux des 3ème et 
4ème métacarpiens. Ledit médecin se demandait s’il y avait hypo-extensibilité de ces 
derniers, ou un problème tendineux (doc 151 p. 10 ss OAI). Elle notait au passage 
que l’assurée était connue pour un état anxio-dépressif et une hypertension 
artérielle.  

 
 
 

 

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D’après un rapport du 14 septembre 2012 du docteur I______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, l’assurée présentait, sur le plan ostéo-articulaire, 
un tableau de douleurs chroniques diffuses, qui ressemblait bien à une 
fibromyalgie, diagnostic lui ayant été expliqué « il y a(vait) fort longtemps », ainsi 
que des problèmes plus ponctuels de tendinite de De Quervain droite et 
d’épicondylite bilatérale, sans élément en faveur d’un rhumatisme inflammatoire 
(doc 160 p. 12 s.).  

11. Lors d’un entretien du 18 octobre 2012 à l’OAI avec l’assurée, désormais 
représentée par une avocate, il a été prévu que l’assurée suive un cours d’initiation 
à l’informatique, compte tenu du fait que les limitations fonctionnelles de ses mains 
et de ses bras paraissaient compromettre son activité dans l’horlogerie (doc 159 
OAI).  

12. D’après un rapport médical du 24 octobre 2012 de la Dre E______, l’assurée 
souffrait, avec effet sur sa capacité de travail, de fibromyalgie, d’épicondylite 
bilatérale et d’un état dépressif, ainsi que, sans effet sur la capacité de travail, d’un 
status post canal carpien bilatéral, d’un glaucome et d’une hypertension artérielle. 
Elle avait des douleurs cervicales et des deux coudes. Elle ne devait pas exercer 
d’activités uniquement en position assise ou debout, ni se pencher, ni travailler avec 
les bras au-dessus de la tête, accroupie, à genoux, ni faire de mouvements de 
rotation en étant assise ou debout, ni soulever et porter des poids, ni monter sur une 
échelle ou les escaliers ; ses capacités de concentration, de compréhension et 
d’adaptation n’étaient pas limitées. Son incapacité de travail était alors totale, mais 
une reprise d’activité professionnelle à 50 % serait possible à partir d’une date 
encore indéterminée (doc 160 OAI).  

13. Le 31 octobre 2012, le docteur J______, cardiologue FMH, a indiqué que si 
l’assurée avait une haute tension artérielle et un bloc de branche gauche, elle avait, 
du point de vue cardiologique, une capacité de travail de 100 % et pas de limitation 
fonctionnelle (doc 162 OAI).  

14. Dans un rapport non daté (enregistré le 1er novembre 2012 à l’OAI), le psychiatre 
F______ a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de gain de troubles moteur 
des membres supérieurs depuis 2007, et le diagnostic sans effet sur la capacité de 
travail de trouble dépressif depuis 2012, en rémission. L’assurée s’estimait 
totalement incapable de travailler, y compris dans son activité actuelle, en raison de 
ses douleurs ; elle souhaitait garder des enfants. Pour ledit médecin, elle avait une 
capacité de travail de 0 % dans son activité actuelle (d’ouvrière en horlogerie), mais 
aurait une capacité de travail (à un taux non précisé) dans une activité adaptée ; elle 
ne devait pas travailler en devant être accroupie ou à genoux, ni faire des 
mouvements de rotation en étant assise ou debout, ni soulever et porter des poids, ni 
monter sur une échelle (doc 161 OAI).  

15. Selon un rapport du 11 novembre 2012 du rhumatologue I______, l’assurée 
souffrait de fibromyalgie (connue depuis une dizaine d’années), d’une épicondylite 
gauche (tendinite de De Quervain droite) et d’un état dépressif. Ledit médecin 

 
 
 

 

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répondait par un point d’interrogation aux questions de savoir si l’assurée avait une 
capacité de travail respectivement dans l’activité habituelle et dans une activité 
adaptée. L’état de santé de l’assurée n’était pas stabilisé (doc 160 OAI).  

Le 17 novembre 2012, le Dr I______ a invité l’OAI à s’adresser, s’agissant de la 
capacité de travail de l’assurée, au médecin qui avait signé ses arrêts de travail (doc 
175 p. 4 OAI).  

16. D’après un rapport du docteur K______, ophtalmologue FMH, non daté, enregistré 
le 3 décembre 2012 à l’OAI, l’assurée, atteinte d’hypertonie intra-oculaire 
découverte en juin 2012, ne subissait aucune restriction pour exercer son activité 
habituelle du point de vue ophtalmologique (doc 167 OAI).  

Le 20 décembre 2012 – après que l’assurée avait été mise au bénéfice, au titre de 
l’intervention précoce, d’un cours de formation en bureautique de 46 heures (doc 
169 OAI) –, ledit médecin a cependant précisé qu’un status orthoptique avait mis en 
évidence une légère insuffisance de convergence pouvant être responsable de 
fatigue oculaire en cas de travail prolongé de près ou sur écran d’ordinateur (doc 
171 OAI).  

17. Dans l’intervalle, le 5 décembre 2012, l’assurée avait subi une décompression 
simple du nerf médian au canal carpien. D’après le rapport  non daté (enregistré à 
l’OAI le 5 février 2013) du docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie de la 
main, l’assurée était en totale incapacité de travail du 5 décembre 2012 au 6 janvier 
2013 ; elle retrouverait une pleine capacité de travail dans son activité habituelle 
dès le 7 janvier 2013 (doc 172 OAI).  

18. Dans un rapport du 27 avril 2013, le rhumatologue I______ a noté que l’état de 
santé de l’assurée était stationnaire. Cette dernière souffrait, avec effet sur sa 
capacité de travail, d’une fibromyalgie et d’une épicondylite au coude gauche 
rebelle à tout traitement (traitement conservateur, physiothérapie, ondes de choc) 
depuis 2012. Ledit médecin répondait par un point d’interrogation aux questions sur 
le taux de capacité de travail de l’assurée. La compliance de cette dernière était 
optimale et il y avait une bonne concordance entre ses plaintes et l’examen clinique. 
Elle était aussi traitée pour son état dépressif (doc 185 OAI).  

19. Le 16 juillet 2013, à la suite de la faillite prononcée le 13 mai 2013 de l’entreprise 
au sein de laquelle l’assurée était engagée, l’office des faillites a résilié avec effet 
immédiat le contrat de travail de cette dernière (doc 200 OAI).  

20. Le 20 septembre 2013 (doc 194 OAI), en réponse à une question du 2 mai 2013 
(doc 180 OAI) de savoir s’il fallait faire une expertise rhumatologique, le SMR a 
émis l’avis, sous la plume de la docteure M______, qu’il était nécessaire de faire 
une expertise pluridisciplinaire en médecine interne, rhumatologie, neurologie, 
chirurgie de la main et psychiatrie (en posant les questions usuelles en cas de 
troubles somatoformes douloureux [ci-après : TSD]).  

21. À teneur d’un rapport du 1er octobre 2013 du Dr L______ (doc 196 OAI), l’assurée 
avait une capacité de travail de 50 % comme ouvrière en horlogerie et d’au moins 

 
 
 

 

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80 % comme huissière ou surveillante, ce taux-ci étant aussi indiqué en réponse aux 
questions de la compliance de l’assurée et de la concordance de ses plaintes avec 
l’examen clinique.  

22. Par communication du 4 octobre 2013 (doc 195 OAI), l’OAI a informé l’assurée 
qu’il ordonnait une expertise médicale pluridisciplinaire dans les cinq disciplines 
médicales précitées, qui serait confiée à un centre d’expertises médicales devant 
être choisi aléatoirement, et il lui a fait part des questions qui seraient posées aux 
experts, comportant les questions usuelles selon la jurisprudence d’alors en cas de 
troubles somatoformes douloureux ou de troubles assimilés, questions auxquelles 
l’assurée a demandé que soient ajoutées trois questions (doc 197 OAI), faisant 
partie en réalité de celles prévues par l’OAI (doc 198 OAI).  

23. Le 4 juillet 2014, s’inquiétant de n’avoir toujours pas été convoquée pour 
l’expertise médicale ordonnée, l’assurée a fait part de son vif souhait de pouvoir 
retravailler dans les plus brefs délais, dans un autre domaine que celui de 
l’horlogerie (dans lequel elle estimait ne plus pouvoir exercer d’activité), tenant 
compte de ses limitations (doc 204 OAI).  

24. Le 21 juillet 2014, étant parvenue à la fin de son droit à des indemnités journalières 
perte de gain, l’assurée s’est inscrite au chômage à 50 %, en présentant un certificat 
de travail attestant d’une totale incapacité de travail du 4 mars au 31 août 2014 et 
énumérant ses limitations fonctionnelles physiques (doc 206 OAI).  

25. L’assurée a effectué un stage d’évaluation de sa capacité de travail du 24 novembre 
au 10 décembre 2014 auprès de PRO entreprise sociale privée. Il s’est avéré, à 
teneur du rapport établi par cette dernière versé au dossier de l’AI le 15 janvier 
2015 (doc 213 OAI), qu’en dépit de sa bonne volonté et de ses capacités mais en 
raison de ses douleurs trop importantes, l’assurée ne pouvait effectuer un travail 
dans l’économie ; son temps de présence ne pouvait dépasser deux fois deux heures 
par jour ; elle ne pouvait porter aucune charge et devait être en permanence en  
mouvement. Sa situation médicale était incompatible avec une prise de poste même 
adapté. Il lui faudrait pouvoir exercer une activité occupationnelle respectant ses 
limitations et lui permettant de modifier en tout temps son temps de présence, afin 
de « rester en contact socialement ».  

26. Le 10 février 2015, l’assurée – qui avait pris dans l’intervalle un nouveau médecin 
traitant, le docteur N______, spécialiste FMH en médecine interne (doc 205 OAI) – 
a demandé à l’OAI de réviser le pourcentage de sa rente d’invalidité, son droit aux 
indemnités journalières perte de gain ayant pris fin et sn état de santé s’étant encore 
dégradé ; elle se tenait à disposition pour une expertise médicale (doc 216 OAI).  

L’OAI lui a répondu le 17 février 2015 que le mandat d’expertise la concernant 
avait été introduit dans la plateforme électronique Med@P le 4 octobre 2013, qu’il 
restait dans l’attente de la désignation du centre d’expertises qui serait désigné pour 
faire l’expertise, et qu’il n’avait aucune prise sur l’avancement de la procédure (doc 
217 OAI).  

 
 
 

 

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27. Le 23 mars 2015, l’assurée a subi aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) une opération consistant en une reprise L5-S1 gauche pour hernie discale 
avec lombosciatique du territoire S1 gauche résistante au traitement conservateur 
(doc 224 p. 9 OAI).  

28. Le 11 juin 2015, le SMR, sous la plume du docteur O______, a demandé de retirer 
le dossier de l’assurée « de la plateforme ». Le rapport de la Dre E______ du 24 
octobre 2012 faisait état pour la première fois d’une fibromyalgie sans pour autant 
indiquer d’aggravation de la capacité de travail de 50 % retenue initialement. Il n’y 
avait pas d’élément probant démontrant une aggravation de la capacité de travail 
(doc 221 OAI). 

29. Par un projet de décision du 15 juin 2015 (doc 222 OAI), l’OAI a fait part à 
l’assurée de son intention de lui refuser une augmentation de sa rente d’invalidité et 
ainsi de rejeter sa demande de prestations du 10 août 2012. Sur la base des éléments 
médicaux en sa possession, le SMR avait décidé d’annuler l’expertise médicale 
pluridisciplinaire requise, parce qu’il n’y avait aucun élément probant démontrant 
une aggravation de sa capacité de travail. L’assurée continuerait à bénéficier de sa 
demi-rente d’invalidité sur la base d’un degré d’invalidité de 52 %. Elle disposait 
de trente jours pour faire part de ses objections à l’encontre de ce projet de décision 
ou demander des renseignements complémentaires à ce sujet.  

30. Par recommandé du 18 août 2015 (doc 224 OAI), l’assurée s’est opposée à ce 
projet de décision. Elle avait été mise en arrêt de travail en mars 2012 pour des 
douleurs au poignet droit et au coude gauche, et avait été opérée les 5 mars et 
2 juillet 2012, mais des douleurs plus fortes étaient apparues, et une synovite avait 
été diagnostiquée au poignet droit et une épicondylite au coude gauche. Le 
Dr I______ avait relevé le 14 septembre 2012 qu’elle souffrait d’une fibromyalgie. 
Elle avait été opérée d’une tendinite. Son état de santé n’était toujours pas stabilisé 
en mars 2013, et elle avait été opérée une nouvelle fois le 3 juillet 2013. Le SMR 
avait estimé le 20 septembre 2013 qu’une expertise multidisciplinaire était 
nécessaire. PRO entreprise sociale privée avait estimé que sa situation médicale 
était incompatible avec une prise de poste même adapté. À fin mars 2015, elle avait 
été opérée du dos pour une lombosciatique du territoire S1 gauche résistante. Il était 
étonnant que l’OAI ait annulé l’expertise ordonnée deux ans plus tôt, alors que son 
état de santé avait empiré. L’assurée avait droit à une rente entière d’invalidité, 
depuis septembre 2012. Subsidiairement, une expertise médicale devait être 
effectuée. L’assurée concluait à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis 
septembre 2012, subsidiairement à un reclassement professionnel après qu’une 
expertise médicale pluridisciplinaire ait été effectuée.  

31. Selon un avis médical du Dr O______ du SMR du 26 novembre 2015 (doc 226 
OAI), la capacité de travail retenue par le Dr L______ le 1er octobre 2013 était de 
50 % comme horlogère et de 80 % dans une activité adaptée (comme huissière ou 
surveillante), et PRO entreprise sociale privée estimait qu’elle ne pouvait travailler 
dans le monde de l’économie (ce pronostic négatif quant à une réinsertion étant 
cependant plutôt secondaire à des facteurs d’ordre psychosocial, l’assurée ayant 

 
 
 

 

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inconsciemment exagéré ses symptômes). Une expertise psychiatrique n’était plus 
nécessaire, le dernier rapport signalant un état dépressif léger en rémission ; il n’y 
avait pas d’incapacité de travail d’ordre psychiatrique ; sa fibromyalgie n’était pas 
incapacitante. Les rapports médicaux, antérieurs au stage  précité devaient être 
actualisés par les Drs L______ (chirurgie), F______ (psychiatrie) et N______ 
(nouveau médecin traitant, médecine interne).  

32. Dans un rapport du 10 janvier 2016 (doc 231 OAI), le Dr L______, qui avait vu 
l’assurée en dernier lieu les 28 décembre 2012 et 18 février 2013, a renvoyé l’OAI 
à s’adresser au médecin traitant s’agissant des diagnostics et de leur influence sur la 
capacité de travail de l’assurée, tout en répondant « NON » aux questions de savoir 
si la compliance était optimale et s’il y avait une bonne concordance entre les 
plaintes et l’examen clinique et en ajoutant la remarque « Patiente connue pour 
fibromyalgie ! ».  

33. Le 9 février 2016, le Dr F______, qui avait vu l’assurée en dernier lieu les 
9 décembre 2015 et 11 janvier 2016, a indiqué qu’il n’y avait pas de changement 
dans les diagnostics, que les problèmes ostéo-articulaires avaient une influence sur 
la capacité de travail (à voir avec les médecins concernés). L’état de santé de 
l’assurée ne s’était pas modifié de façon notable du point de vue psychiatrique. La 
compliance de l’assurée était optimale, et il y avait une bonne concordance entre 
ses plaintes et l’examen clinique. L’assurée demandait une conversion comme 
jardinière d’enfants (doc 234 OAI).  

34. Dans un rapport du 31 mars 2016 (doc 237 OAI), le Dr N______ a énuméré une 
série de diagnostics ayant ou ayant eu un effet sur la capacité de travail de l’assurée, 
dont des lombalgies chroniques sur canal lombaire étroit, depuis 2012 une 
épicondylite et épitrochléite chroniques bilatérales, un état anxio-dépressif, une 
fibromyalgie (en 2002), et citant dans ce contexte des IRM lombaire en 2010 et 
cervicale en 2013 et 2015 et leurs résultats, ainsi que la discectomie L5-S1 gauche 
du 23 mars 2015 pour lombosciatalgie hyperalgique non déficitaire. À la suite de 
cette opération-ci, la sciatalgie gauche avait disparu, mais il y avait persistance des 
lombalgies chroniques, apparition d’une sciatalgie droite ayant disparu après de la 
physiothérapie, et persistance des douleurs aux deux coudes et aux deux mains. Le 
pronostic était réservé. L’assurée était totalement incapable de travailler comme 
horlogère depuis le 5 mars 2012, et cette activité n’était pas exigible. On pouvait 
s’attendre à une reprise d’activité professionnelle à 40 % « dès que possible », étant 
précisé qu’une activité adaptée au handicap était possible depuis le 1er janvier 2014. 
Les restrictions de l’assurée, figurant ci-après et valables dès cette date-ci, ne 
pouvaient pas être réduites par des mesures médicales ; l’assurée ne devait pas 
exercer d’activités uniquement en positon assise ou debout, ni principalement en 
marchant, ni devoir se pencher, travailler avec les bras au-dessus de la tête, 
accroupie, agenouillée, ni monter sur une échelle ; ses capacités de concentration et 
de compréhension n’étaient pas limitées, mais celles d’adaptation et de résistance 
l’étaient (la seconde nommée à 40 %) ; il fallait que l’assurée puisse travailler à 
temps partiel, changer fréquemment de position et ne pas porter de charges.  

 
 
 

 

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35. Dans un avis médical du 16 novembre 2016 (doc 239 OAI), le Dr O______ du 
SMR a conclu qu’en définitive, malgré des épisodes limités dans le temps liés à des 
opérations, l’état de santé de l’assurée s’était maintenu stable ; la situation pouvait 
être reconduite comme avant le dépôt de la demande de prestations.  

36. Par décision du 18 novembre 2016 (doc 240 OAI), intitulée refus d’augmentation 
de la rente d’invalidité, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée du 
10 août 2012. Après une reprise de l’instruction de son dossier suite à son 
opposition au projet de décision, il se confirmait, d’après le SMR, qu’il n’y avait 
pas d’élément probant démontrant une aggravation de la capacité de travail de 
l’assurée. Cette dernière continuerait à bénéficier d’une demi-rente d’invalidité sur 
la base d’un degré d’invalidité de 52 %. Recours pouvait être interjeté dans les 
trente jours contre cette décision.  

37. Par acte du 19 décembre 2016, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant préalablement à 
ce qu’une expertise médicale pluridisciplinaire (psychiatrique, rhumatologique etc.) 
soit ordonnée, ainsi qu’à son audition et celle des Drs I______, G______, N______ 
et E______, et, principalement à l’annulation de la décision attaquée, et à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité sur la base d’une invalidité totale, subsidiairement à 
l’octroi d’un trois-quarts de rente d’invalidité sur la base d’une invalidité de 60 % et 
à l’octroi de mesures de réadaptation, plus subsidiairement à l’octroi de mesures de 
réadaptation, sous suite de frais et dépens.  

Une aggravation de son état de santé résultait des éléments du dossier. Aucune 
expertise médicale n’avait été effectuée, après avoir pourtant été ordonnée. Les 
médecins de l’assurée n’avaient pas tous pu se prononcer sur sa capacité de travail 
résiduelle. Il n'avait pas été tenu compte de sa baisse de rendement, ni de ses 
limitations fonctionnelles, ni même du diagnostic, nouveau, de fibromyalgie. À son 
invalidité déjà reconnue de 52 % s’ajoutait son incapacité de travail estimée à 40 % 
par le Dr N______, ce qui donnait une invalidité de 60 % ouvrant le droit à un trois-
quarts de rente d’invalidité. L’assurée ne pouvait plus travailler comme ouvrière en 
horlogerie ; il fallait voir quelle activité adaptée à sa situation de santé elle serait en 
mesure d’exercer, par le biais de mesures de réadaptation, au moins d’une 
orientation professionnelle. Une expertise médicale pluridisciplinaire était 
indispensable, d’autant plus compte tenu de sa fibromyalgie ; l’avis médical du 
SMR ne pouvait en tenir lieu.  

38. Le 19 janvier 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. S’il était vrai qu’une 
expertise médicale pluridisciplinaire avait été ordonnée dans un premier temps, il 
s’était avéré, après un réexamen du dossier, qu’une dégradation de l’état de santé de 
l’assurée n’était pas démontrée. D’après les médecins traitants, consultés à nouveau 
dans le cadre de la procédure d’audition, l’assurée avait toujours une capacité de 
travail de 50 %. Elle avait d’ailleurs été admise à l’assurance-chômage et 
indemnisée au taux de 50 %. Le recours n’apportait pas d’élément permettant de 
faire une autre appréciation du cas de l’assurée.  

 
 
 

 

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39. Par réplique du 17 février 2017, l’assurée a répété qu’une expertise psychiatrique 
était nécessaire lorsqu’il s’agissait de se prononcer sur une incapacité de travail due 
à des troubles somatoformes douloureux, dont une fibromyalgie, qui, en l’espèce, 
avait été diagnostiquée dans le cadre de la procédure de révision. Il était 
incompréhensible que l’OAI ait retiré son dossier de la liste des personnes pour 
lesquelles une expertise était requise. L’assurée s’était inscrite au chômage après 
avoir épuisé son droit aux indemnités journalières perte de gain, sur conseil de 
l’assurance-perte de gain maladie. Elle persistait dans ls conclusions de son recours. 

40. En guise de duplique, l’OAI a indiqué, le 6 mars 2017, que les arguments 
développés par l’assurée n’appelaient pas de commentaires de sa part.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision attaquée a été rendue en 
application de la LAI.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI; cf. notamment art. 69 LAI).  

Interjeté le 19 décembre 2016 contre la décision litigieuse du 18 novembre 2016 
reçue le 22 novembre 2016, le recours a été formé en temps utile (art. 60 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA).  

Touchée par ladite décision, et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le recours est donc recevable.  

2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties ; 
il n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties ; il doit 

 
 
 

 

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s’attacher à établir le faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 
let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss ; Ueli 
KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss ad art. 61 ; 
Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-
invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss). Restent cependant 
réservés les cas de demandes de révision de rentes d’invalidité dans lesquels, à 
teneur de l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), il appartient à l’assuré, pour que 
l’intimé doive entrer en matière sur sa demande, de rendre plausible que 
(notamment) son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits, cas 
dans lesquels l’intimé doit lui impartir un délai raisonnable pour satisfaire à cette 
obligation et déposer ses moyens de preuve pertinents, en l'avertissant qu'il 
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses 
injonctions (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5), à la condition de s'en tenir aux principes 
découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst; ATF 124 II 265 
consid. 4a).  

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il 
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., 
n. 78).  

Pour pouvoir se prononcer sur l'existence et la mesure d'une invalidité, 
l’administration ou le juge, sur recours, doivent disposer de documents émanant 
d’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes. Il importe que les rapports 
médicaux sur lesquels l’administration ou le juge s’appuient comportent une étude 
fouillée des points litigieux importants, se fondent sur des examens complets, 
prennent également en considération les plaintes exprimées, aient été établis en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), décrivent clairement les interférences et 
enfin contiennent des conclusions bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 
V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux, lignes qu’il n’y a pas lieu de 
rappeler ici dans le détail. Il sied de relever que lorsqu’au stade de la procédure 
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un 
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des 
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). Le 
juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 

 
 
 

 

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médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. En ce qui concerne les rapports établis par les 
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc).  

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss).  

3. Le litige porte sur la question de savoir si – après avoir, par une même décision de 
l’intimé, obtenu d’abord un trois-quarts de rente d’invalidité puis une demie-rente 
d’invalidité (décision équivalent à ce dernier sujet à une révision du trois-quarts de 
rente alloué) –, la recourante peut être mise au bénéfice d’un trois-quarts de rente 
d’invalidité ou même d’une rente entière d’invalidité, autrement dit si son 
invalidité, reconnue de 52 %, s’est péjorée au point d’influencer son droit à une 
rente d’invalidité. La question est aussi de savoir, le cas échéant, si elle a droit à des 
mesures de réadaptation.  

 
 
 

 

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La position de l’intimé n’étant pas claire, voire étant ambiguë à ce propos, il sied de 
préciser que la question n’est pas de savoir si la recourante a rendu plausible que 
son état de santé s’est modifié de façon notable et, donc, si l’intimé devait entrer en 
matière sur sa demande de prestations, en particulier d’augmentation de sa rente 
d’invalidité. Non seulement la recourante a rendu une aggravation de son état de 
santé plausible, mais aussi et surtout l’intimé est entré en matière sur sa demande de 
prestations, estimant même, après avoir requis des rapports de ses médecins 
traitants, qu’elle devait être soumise à une expertise médicale pluridisciplinaire. Il 
devait dès lors procéder de la même manière que dans les cas de révision au sens de 
l’art. 17 LPGA (ATF 109 V 108 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_127/2017 
du 14 juin 2017 consid. 3.3 ; 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2) et 
comparer les circonstances prévalant lors de la nouvelle décision avec celles 
existant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente (arrêt  du Tribunal fédéral 9C_412/2010 du 22 février 
2011 consid. 3; Ulrich MEYER/ Marco REICHMUTH, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung (IVG), in STAUFFER/ CARDINAUX [éd.], 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 3ème éd. 2014, 
n. 139 ad art. 30-31 LAI). La décision attaquée doit être tenue pour un refus non 
n’entrer en matière, mais d’accorder à la recourante un trois-quarts de rente 
d’invalidité ou une rente entière d’invalidité.  

4. a. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
129 V 1 consid. 1; 127 V 467 consid. 1 et les références; concernant la procédure, à 
défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]), à savoir, s’agissant d’une demande de 
révision d’une demie-rente d’invalidité, durant la période s’étant écoulée entre la 
dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente 
et le jour où la décision attaquée a été rendue.  

b. En l’espèce, la dernière décision en force reposant sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conforme au droit remonte au 24 janvier 
2008, date de la décision par laquelle l’intimé a reconnu la recourante invalide, 
concernant la période débutant le 1er août 2007, à un degré de 52 % et lui a octroyé, 
dès cette date, une demie-rente d’invalidité. Il n’apparaît pas, en effet, qu’un tel 
examen a précédé les décisions de maintenir tel quel le droit de la recourante à une 
demie-rente d’invalidité que l’intimé a communiquées à cette dernière les 8 février 
2010 et 22 septembre 2011 ; les avis médicaux que l’intimé avait requis des 
médecins traitants de la recourante lors de ces deux procédures de révision  – et 
dont il s’est contenté – ont été des plus sommaires. Aussi faut-il retenir que les faits 
déterminants pour statuer sur le présent litige sont ceux qui se sont produits depuis 
le 25 janvier 2008, sans tenir compte à cet égard des communications précitées des 
8 février 2010 et 22 septembre 2011, même si, en règle générale, de telles 

 
 
 

 

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communications, si elles ne sont pas suivies d’une demande de décision (art. 74quater 
RAI), peuvent constituer le point de départ temporel pour l’examen d’une 
modification du degré d’invalidité lors d’une révision de rente (Michel 
VALTERIO, op. cit., n. 3067).  

c. Le droit applicable sur le plan matériel est donc, s’agissant de la LAI, celui 
qui résultait de la 5ème révision de la LAI du 6 octobre 2006, entrée en vigueur le 
1er janvier 2008, puis, dès le 1er janvier 2012, le droit actuellement issu de la 
révision dite 6a de la LAI du 18 mars 2011, entrée en vigueur le 1er janvier 2012. 
Ces révisions de la LAI – à l’instar d’ailleurs de la 4ème du 21 mars 2003, entrée en 
vigueur le 1er janvier 2004 –, n’ont au demeurant pas amené de modifications 
substantielles en particulier en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322).  

S’agissant des dispositions matérielles de la LPGA, qui s'appliquent à l'assurance-
invalidité à moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), il sied de 
préciser qu’à l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles consacrent, 
en règle générale, une version formalisée sur le plan de la loi de la jurisprudence 
relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en 
découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la 
jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 
343 consid. 3).  

5. a. Comme le litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à une 
augmentation de sa demie-rente d’invalidité (allouée dès le 1er août 2008 sur la base 
d’un degré d’invalidité de 52 % et non remise en question) et/ou à des mesures de 
réadaptation, il sied de rappeler que ces deux types de prestations de l’AI (rente et 
mesures de réadaptation) font référence à la notion d’invalidité.  

b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité d’accomplir les travaux habituel à la capacité de gain ; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, 
auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI).  

 
 
 

 

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La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique (ATF 110 V 273 consid. 4a ;. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, op. cit., vol. I, n. 156 ss, 
160 ss), même si elle comprend un aspect médical important puisqu'elle doit 
résulter d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, attestée 
médicalement (consid. 2c).  

c. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de 
réaliser un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, 
que l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit 
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant 
un quart de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière 
selon que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 
à 69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI). Quant à lui, l’octroi de mesures de 
réadaptation, destinées aux assurés invalides ou menacés d’invalidité (art. 8 al. 1 in 
initio LAI), suppose qu’elles soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
améliorer la capacité de gain desdits assurés ou leur capacité d’accomplir leurs 
travaux habituels – sous réserve, selon l’art. 8 al. 2 LAI, des mesures médicales 
nécessaires au traitement des maladies congénitales (art. 13 LAI) et des moyens 
auxiliaires (art. 21 LAI) – et que les conditions propres à chacune de ces mesures 
soient par ailleurs remplies (art. 8 al. 1 LAI ; Pierre-Yves GREBER, L’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves GREBER / Bettina KAHIL-
WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO, Droit suisse de la 
sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 242 ss, 254 ss, 257 ss).  

6. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon  l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 371 
consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 
LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 
13 juillet 2006 consid. 4.1).  

 
 
 

 

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7. a. Comme il est question en l’espèce notamment d’une fibromyalgie, au titre des 
atteintes à la santé ayant péjoré l’état de santé de la recourante, il sied d’exposer 
brièvement le cadre juridique de cette pathologie.  

b. Il a déjà été relevé (cf. consid. 5b), à propos de la notion d’invalidité, qu’une 
atteinte à la santé n’est prise en considération que dans la mesure où elle entraine 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain (ou, si une sphère 
ménagère doit être prise en compte, sur la capacité d’accomplir les travaux 
habituels), effets qu’il y a lieu d’évaluer en intégrant les efforts de volonté 
raisonnablement exigibles de la part de l’assuré. Les atteintes à la santé pertinentes 
peuvent être des atteintes à la santé physique, mentale ou psychique, y compris 
psychosomatique. Cette dernière catégorie d’atteintes comporte les 
symptomatologies douloureuses sans substrat organique objectivable (appelées 
aussi « troubles somatoformes douloureux ») et d’autres affections 
psychosomatiques assimilées, dont précisément la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 3 et 4.1).  

Dans un arrêt de principe du 12 mars 2004 (ATF 130 V 352), le Tribunal fédéral 
avait posé la présomption que les affections psychosomatiques pouvaient être 
surmontées par un effort de volonté raisonnablement exigible, si bien que les 
personnes concernées n'avaient en règle générale aucun droit à une rente de 
l'assurance-invalidité. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail 
comme n'étant pas exigible. Au premier plan de ces critères figurait la présence 
d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée; 
d’autres critères pouvaient tenir à un processus maladif s’étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable, des affections corporelles chroniques, une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique, l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux 
règles de l’art, en dépit d’une attitude coopérative de l’assuré. Plus ces critères se 
manifestaient et imprégnaient les constatations médicales, moins une exigibilité 
d’un effort de volonté pouvait être admise; à l’inverse, le droit à des prestations 
d’assurance devait être nié si des limitations d’exercice d’une activité lucrative 
résultaient d’une exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, 
comme une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, 
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeuraient vagues, 
l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par l’assuré et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissaient l’expert insensible, et l’allégation d’un lourd handicap 
malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65; 131 V 49; 130 V 
352; Michel VALTERIO, op. cit., n. 1199 ss).  

c. Or, selon un nouvel arrêt de principe rendu par le Tribunal fédéral le 3 juin 
2015 (ATF 141 V 281), il n’y a plus de présomption selon laquelle les syndromes 

 
 
 

 

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du type troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques 
assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté 
raisonnablement exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et 
sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne d’autre 
part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères 
de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4 ; Jacques-André SCHNEIDER, 
L’invalidité, les douleurs dites « non objectivables » et le Tribunal fédéral : la 
rupture, in Regards de marathoniens sur le droit suisse, 2015, p. 409 ss ; Bettina 
KAHIL-WOLFF, Revirement au sujet d’atteints non objectivables : l’ATF 141 V 
281 (troubles somatoformes douloureux) et l’ATF 141 V 574 (« coup du lapin »), 
in Journées du droit de la circulation routière, éd. par Franz WERRO / Thomas 
PROBST, 2016, p. 135 ss). Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir 
celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence.  

Les indicateurs relevant de la « gravité fonctionnelle » représentent l’instrument de 
base de l’analyse. Il faut s’attacher en premier lieu aux atteintes à la santé. Il s’agit 
d’examiner les éléments pertinents pour le diagnostic et voir si leur degré de gravité 
est rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante. Le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers sont des indicateurs importants pour apprécier le degré de 
gravité de la pathologie. La comorbidité psychiatrique ne joue plus un rôle 
prépondérant, mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources; il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes; un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas 
toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, et 
doit être pris en considération dans l’approche globale. Il faut ensuite accorder une 
importance accrue au complexe de la personnalité de l’assuré, au développement et 
à la structure de sa personnalité, à ses fonctions psychiques fondamentales. Il y a 
lieu également de recenser et évaluer les ressources mobilisables de l’assuré.  

Les déductions tirées des indicateurs précités doivent ensuite être soumises à un 
examen de cohérence au regard des indicateurs liés au comportement de l’assuré. Il 
s’agit d’examiner si l’assuré est limité de manière semblable par sa pathologie dans 
les divers domaines de sa vie, en particulier dans son activité professionnelle, 
l’exécution de ses travaux habituels et les autres activités (par exemple les loisirs), 
si possible en comparant le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. Il faut aussi s’intéresser à la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou négligés, pour déterminer le poids 
effectif de la souffrance, en veillant cependant à discerner le cas échéant si un refus 

 
 
 

 

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ou une mauvaise acceptation d’un traitement recommandé est ou non une 
conséquence inévitable d’une anosognosie.  

8. a. En l’espèce, c’est exclusivement (ou pour le moins essentiellement) en 
considération de problèmes somatiques dorsaux que la recourante, par décision du 
24 janvier 2007, s’était vue reconnaître une invalidité (d’un taux ayant varié au fil 
du temps, en dernier lieu, dès courant 2007, de 52 %) et octroyer une rente 
d’invalidité (en dernier lieu une demie-rente d’invalidité).  

L’intimé avait soumis la recourante, en 2004, à un examen clinique bidisciplinaire, 
respectivement d’un spécialiste en médecine physique et rééducation et d’un 
psychiatre, tous deux du SMR, examen dont il était résulté d’une part qu’elle 
souffrait alors de lombosciatalgies droites chroniques impliquant des limitations 
fonctionnelles incompatibles avec l’exercice de son activité alors habituelle de 
femme de chambre et lingère, mais d’autre part qu’elle ne présentait aucune 
incapacité de travail dans le domaine psychiatrique, l’examen psychiatrique n’ayant 
montré aucune pathologie ni en particulier de syndrome douloureux somatoforme 
persistant. Le nouvel examen clinique, effectué en mars 2005 par le SMR après que 
la recourante avait dû subir une intervention chirurgicale en lien avec ses problèmes 
dorsaux, avait confirmé l’effet incapacitant de ses dorsolombalgies chroniques sur 
troubles dégénératifs, un syndrome algique chronique de type fibromyalgie 
modérée ayant été estimé n’avoir aucun effet sur la capacité de travail. À l’occasion 
d’un nouvel arrêt de travail de la recourante, en 2007, la Dre E______ n’avait pas 
évoqué de fibromyalgie, mais des lombalgies chroniques et un état dépressif sous-
jacent, et le psychiatre F______, auquel ledit médecin l’avait adressée, n’avait noté 
que des symptômes dépressifs légers.  

S’il est vrai que, postérieurement à la décision précitée du 24 janvier 2008 (et 
même aux communications des 8 février 2010 et 22 septembre 2011), donc dans le 
cadre de l’instruction de la demande de révision présentée par la recourante, des 
médecins ont fait mention d’une fibromyalgie déjà ancienne (remontant au début 
des années 2000), il n’y a pas d’élément au dossier qui permette de considérer 
qu’une telle pathologie avait été prise en considération pour retenir que la 
recourante était invalide, au taux de 52 % dès le 1er août 2008.  

b. La recourante a bénéficié d’un reclassement professionnel, qui lui a permis 
d’exercer l’activité d’ouvrière en horlogerie à mi-temps (50 %), comme employée 
dès le 1er septembre 2007, durant plusieurs années. Elle s’est cependant retrouvée 
en totale incapacité de travail, attestée médicalement, dès le 5 mars 2012, en raison 
de paresthésies nocturnes des deux mains, insomniantes et douloureuses, avec gêne, 
maladresse et diminution de la sensibilité. Le chirurgien de la main G______, qui 
l’a opérée les 5 mars et 2 juillet 2012, a attesté, le 13 septembre 2012, qu’elle avait 
alors encore une totale incapacité de travail en raison d’un tunnel carpien bilatéral 
et d’une épicondylite bilatérale et a signalé, en les estimant alors sans effet sur la 
capacité de gain, des douleurs diffuses aux poignets et aux articulations en cours 
d’investigation. C’est dans ce contexte, alors que des examens effectués 
(échographie, IRM, ENMG) ne paraissaient pas révéler d’importants troubles 

 
 
 

 

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somatiques, qu’a été évoqué de façon plus explicite un tableau de douleurs 
chroniques diffuses, qui ressemblait bien à une fibromyalgie, en plus de problèmes 
plus ponctuels de tendinite de De Quervain droite et d’épicondylite bilatérale 
(rapport du rhumatologue I______ du 14 septembre 2012), diagnostic incapacitant 
que la généraliste traitante, la Dre E______, a repris dans son rapport du 24 octobre 
2012, aux côtés d’une épicondylite et d’un état dépressif, en notant que le status 
post canal carpien bilatéral, un glaucome et une hypertension artérielle également 
diagnostiqués étaient quant à eux sans effet sur la capacité de travail. Se prononçant 
par le biais d’un rapport très succinct (reçu le 1er novembre 2012), le psychiatre 
F______ n’a pas même évoqué une fibromyalgie, mais un trouble dépressif de 2007 
en rémission, tout en estimant, en dehors de sa sphère de spécialité, que les troubles 
moteur de la recourante affectaient la capacité de travail de cette dernière, à 100 % 
dans l’activité habituelle d’ouvrière en horlogerie, et à un taux indéterminé dans 
une activité qui serait adaptée à ses limitations fonctionnelles. De son côté, en 
novembre 2012, le rhumatologue I______ a répété que la recourante souffrait d’une 
fibromyalgie, d’une épicondylite gauche et d’un état dépressif. En décembre 2012, 
la recourante a dû subir une intervention chirurgicale effectuée par le chirurgien de 
la main L______ (décompression du nerf médian au canal carpien).  

En 2013, le 27 avril, le rhumatologue I______ a attesté à nouveau que la recourante 
souffrait, avec effet sur sa capacité de travail, d’une fibromyalgie et d’une 
épicondylite au coude gauche rebelle à tout traitement, sans se prononcer sur sa 
capacité de travail. La Dre M______ du SMR a alors estimé, le 20 septembre 2013, 
et, à sa suite, l’intimé, selon sa communication du 4 octobre 2013, qu’il était 
nécessaire qu’une expertise soit effectuée dans cinq spécialités médicales, à savoir 
la médecine interne, la rhumatologie, la neurologie, la chirurgie de la main et la 
psychiatrie. En dépit de l’introduction d’un tel mandat d’expertise dans la 
plateforme électronique SuisseMed@P en date du 4 octobre 2013, aucun centre 
d’expertises n’a été désigné pour effectuer ladite expertise, durant plus d’une année 
et demi, et l’intimé a soudainement estimé, en juin 2015, qu’aucune expertise 
n’était nécessaire et a révoqué – sans même entendre la recourante à ce propos – sa 
décision d’effectuer ladite expertise et retiré ledit mandat d’expertise de la 
plateforme précitée. Dans l’intervalle, la recourante avait effectué, du 24 novembre 
au 10 décembre 2014, un stage d’évaluation de sa capacité de travail auprès de 
PRO entreprise sociale privée, stage qui s’était soldé par un constat d’incapacité de 
la recourante de travailler dans l’économie eu égard à l’importance de ses douleurs, 
l’empêchant de travailler davantage que deux fois deux heures par jour et 
l’obligeant à se coucher au milieu de l’atelier en période de crise (cf. pièce 213 
OAI) ; de plus, en mars 2015, elle avait dû subir une reprise chirurgicale en lien 
avec ses problèmes dorsaux.  

Les éléments médicaux qui ont été recueillis par l’intimé en 2016 auprès des 
médecins traitants, après que la recourante avait émis des objections à l’encontre du 
projet de décision de rejeter sa demande de prestations, ont présenté un caractère 
insuffisant et pour partie peu admissible, qui n’ont pas amené l’intimé à requérir 

 
 
 

 

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des compléments, précisions, voire des rectifications de la part desdits médecins, ni 
ne l’ont dissuadé de rendre formellement la décision attaquée, dans la ligne de son 
projet de décision. Il n’était en effet pas admissible que le chirurgien de la main 
L______, qui n’avait plus vu la recourante depuis février 2013, réponde « NON » 
(en lettres majuscules) aux questions relatives à la compliance de la recourante et 
de la bonne concordance entre les plaintes de cette dernière et l’examen clinique, 
alors qu’il estimait ne pas pouvoir se prononcer sur les diagnostics et leur influence 
sur la capacité de travail, et ajoute, avec un point d’exclamation en disant long sur 
sa prévention à l’égard d’une telle pathologie, que la recourante était « connue pour 
fibromyalgie ! ». Quant à lui, le psychiatre F______ s’est contenté d’indiquer que 
l’était de santé de la recourante ne s’était pas modifié de façon notable du point de 
vue psychiatrique, sans que l’intimé ne l’invite à se déterminer de façon plus 
détaillée sur l’éventualité et le cas échéant de l’effet incapacitant d’une 
fibromyalgie au regard des critères jurisprudentiels pertinents. Quant au médecin 
traitant, il a indiqué pêle-mêle des diagnostics incapacitants sans distinguer ceux 
qui l’avaient été durant une certaine période et ceux qui l’étaient encore ou l’étaient 
devenus par la suite, dont la fibromyalgie ; il évoquait cependant une persistance de 
lombalgies chroniques et de douleurs aux deux coudes et aux deux mains, 
considérait que la recourante était totalement incapable de poursuivre son activité 
habituelle d’ouvrière en horlogerie, mais évoquait une capacité résiduelle de travail 
dans une activité adaptée à 40 % depuis le 1er janvier 2014, sans que ne soit clair 
s’il appliquait ce pourcentage à un plein temps ou, comme semble l’avoir compris 
l’assurée, un mi-temps, ni s’il s’ajoutait, le cas échéant de façon pondérée, au taux 
d’incapacité reconnu jusqu’alors.  

c. Il appert que l’état de santé de la recourante s’est péjoré depuis février 2008, 
en particulier depuis l’année 2012, quand bien même il est concevable que des 
incapacités de travail qu’elle a présentées ont été transitoires et que leur traduction 
en termes d’invalidité ne saurait être considérée comme acquise. Il n’y a pas 
d’élément dans le dossier et il n’est d’ailleurs pas allégué, même par l’intimé, que la 
recourante aurait retrouvé une capacité de travail même partielle dans sa précédente 
activité habituelle de femme de chambre ou lingère ; or, il y en a qu’elle ne pourrait 
plus non plus exercer l’activité (devenue sa seconde activité habituelle) d’ouvrière 
en horlogerie (cf. rapport du 31 mars 2016 du Dr N______), ce qui laisse 
imaginer – point non élucidé par l’intimé – que sa capacité de travail et de gain 
globale peut avoir diminué, d’une part, et soulève la question – elle aussi non traitée 
par l’intimé – de savoir dans quels autres domaines elle pourrait exercer une 
capacité de travail résiduelle et si des mesures de réadaptation pourraient le lui 
permettre, d’autre part.  

Force est en outre de retenir qu’une fibromyalgie a été diagnostiquée chez la 
recourante – notamment par le rhumatologue I______, et ce à réitérées reprises (cf. 
les rapports dudit médecin des 14 septembre 2012, 11 novembre 2012, 27 avril 
2013), mais aussi par la généraliste traitante, la Dre E______ (cf. son rapport du 
24 octobre 2012) et son nouveau médecin traitant depuis août 2014 (cf. son rapport 

 
 
 

 

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du 31 mars 2016) –, quand bien même elle l’a été en termes assez généraux, sans 
s’appuyer sur des critères précis, ce que l’intimé n’a cependant pas dit ni surtout n’a 
cherché le cas échéant à clarifier. Or, l’appréciation du point de savoir si et dans 
quelle mesure une fibromyalgie, à l’instar des troubles somatoformes douloureux, 
est incapacitante doit en règle générale faire l’objet d’une expertise psychiatrique 
(ATF 132 V 65 consid. 4.1 et 130 V 352 consid. 2.2.2 ; Michel VALTERIO, op. 
cit., n. 1207 s.). L’avis sommaire qu’a exprimé le psychiatre F______ le 9 février 
2016, au demeurant sans même évoquer une fibromyalgie, ne vaut nullement 
expertise psychiatrique, ni formellement ni matériellement.  

d. En l’espèce, manifestement gêné par le fait effectivement gênant et 
problématique qu’aucun centre d’expertises n’avait encore été désigné pour 
procéder à l’expertise qu’il avait ordonnée vingt mois auparavant (sur la question, 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_547/2015 du 22 avril 2016 et circulaire de l’Office 
fédéral des assurances sociales sur la plateforme SuisseMED@P ; ATAS/431/2017 
du 30 mai 2017 consid. 3), l’intimé – se distançant d’une réserve souvent marquée à 
l’endroit des médecins traitants (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc) – s’est subitement 
appuyé sur des indications lacunaires et peu satisfaisantes de médecins traitants 
quant à l’estimation de la capacité de travail résiduelle de la recourante pour 
estimer qu’aucune expertise n’était nécessaire et qu’il n’était pas démontré que 
ladite capacité de travail s’était péjorée. L’avis du chirurgien de la main L______ 
du 1er octobre 2013, selon lequel la recourante avait une capacité de travail de 50 % 
comme ouvrière en horlogerie et d’au moins 80 % comme huissière ou surveillante, 
ne pouvait être pertinent dans le contexte du dossier, ni en juin 2015 lorsque 
l’intimé a retiré le mandat d’expertise de la plateforme SuisseMED@P et 
communiqué son projet de refuser toute augmentation de rente, ni en novembre 
2016 lorsqu’il a confirmé cette intention en rendant la décision attaquée, même si 
ledit chirurgien de la main avait émis dans l’intervalle, le 10 janvier 2016, son 
rapport précité à la fois lacunaire et d’une désobligeante subjectivité. Il a en outre 
écarté hâtivement, sans justifier son point de vue à ce propos, le constat effectué 
lors du stage d’évaluation de la capacité de travail de la recourante auprès de PRO 
entreprise sociale privée, à savoir que la recourante ne pouvait pas travailler dans 
l’économie, en raison de l’importance de ses souffrances.  

e. Étant entré en matière et en tout état devant entrer en matière sur la demande 
de prestations présentée par la recourante, l’intimé a violé son devoir d’instruire 
ladite demande.  

Cela ne signifie pas que l’intimé ne pouvait pas recentrer l’expertise médicale à 
effectuer sur les seules disciplines apparaissant vraiment pertinentes, à savoir, en 
l’occurrence, en lien avec le diagnostic de fibromyalgie, sur la rhumatologie et la 
psychiatrie exclusivement (cf. ATAS/158/2017 du 28 février 2017 consid. 11), ce 
qui n’impliquait pas l’attribution d’un mandat d’expertise selon les règles découlant 
de l’art. 72bis RAI. Il importe en revanche que les questions pertinentes soient 
soumises à l’expert de chacune des deux disciplines considérées au regard de la 
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les troubles somatoformes 

 
 
 

 

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douloureux, dont la fibromyalgie. Si des informations complémentaires relevant 
d’autres disciplines médicales devaient s’avérer nécessaires, notamment pour 
pouvoir se prononcer sur la base de données actualisées, il appartiendrait à l’intimé 
d’interroger les médecins traitants, le cas échéant de façon précise, sans préjudice 
de procéder à des examens par l’intermédiaire de médecins spécialisés du SMR.  

9. L’intimé ne s’est en outre pas prononcé sur la demande, fût-elle subsidiaire, de 
mesures de réadaptation.  

10. a. Le recours doit être admis partiellement, la décision attaquée être annulée et 
la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire, au sens des 
considérants, puis pour nouvelle décision.  

b. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le 
refus de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice 
(art. 69 al. 1bis LAI; art. 89H al. 4 LPA), il y a lieu de condamner l’intimé au 
paiement d'un émolument, arrêté au minimum de CHF 200.-.  

Une indemnité de procédure doit être allouée à la recourante, qui obtient 
partiellement gain de cause et est représentée par un avocat (art. 61 let. g LPGA). 
Cette indemnité sera arrêtée à CHF 2’000.- (art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - 
E 5 10.03).  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
18 novembre 2016.  

4. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
complément d’instruction, au sens des considérants, puis nouvelle décision.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève.  

6. Alloue à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 2’000.-, à la 
charge de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le