# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4201786-763a-58ad-9aef-f816e63f06d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2021 A/3757/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3757-2016_2021-09-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3757/2016 ATAS/1010/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 septembre 2021 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre STASTNY 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

intimé 

 

  

 
 
 

A/3757/2016 

- 2/3 - 

 

Vu la décision rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après l'OAI) le 3 octobre 2016 niant à Monsieur A______ (ci-après l'intéressé) le droit à 
toute prestation ; 

Vu le recours interjeté par l’intéressé le 3 novembre 2016, la réponse de l’OAI du 
30 novembre 2016, les échanges d'écritures et les rapports d'expertises judiciaires du 
11 novembre 2019 ; 

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 12 novembre 2020 (ATAS/1069/2020), rejetant le 
recours ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 août 2021, annulant l'arrêt cantonal ainsi que la 
décision litigieuse et renvoyant la cause à la Cour de céans afin qu'elle statue sur les 
frais et dépens de la procédure cantonale ; 

Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à 
ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 3'500.- ; 

Que la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de 
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances (soit, dans le canton de 
Genève, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 
2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est 
soumise à des frais de justice, se situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ;  

Qu'il sera ainsi mis à la charge de l'OAI un émolument de justice, fixé à CHF 200.-. 

 

*** 

  

 
 
 

A/3757/2016 

- 3/3 - 

 
 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne l'OAI à verser à l'intéressé une indemnité de CHF 3'500.- à titre de 
dépens. 

2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le