# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a4d490f-f2ea-582c-bfe6-8cbba83d6b63
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2008 A/4734/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4734-2007_2008-11-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4734/2007 ATAS/1389/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 25 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4734/2007 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 6 

novembre 2007 refusant le droit à des prestations de l'AI; 

Vu le recours du 30 novembre 2007, la réponse du 3 janvier 2008, les pièces figurant au 

dossier ; 

Vu l'instruction du Tribunal, en particulier l'ordonnance d'expertises du 18 juin 2008 et 

le rapport d'expertise du 22 octobre 2008 

Vu l’audience de ce jour lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit ; 

"Au vu de l'expertise judiciaire et de son rapport du 22 octobre 2008, un droit à la rente 

entière est reconnu à M. B__________ depuis le 1
er

 septembre 2004 (vu le dépôt de la 

demande AI début septembre 2005) et un droit à la demie rente lui est reconnu depuis le 

1
er

 avril 2005. Le recourant se réserve le droit d'agir en application de l'article 48 al. 2 

2
ème

 phrase LAI. Les dépens en faveur du recourant sont fixés à 1'000 fr." 

Vu l’accord intervenu entre les parties ; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l'OCAI de son engagement à mettre le recourant au bénéfice d'une  

rente entière depuis le 1
er

 septembre 2004 et d'une demi-rente depuis le 1
er

 avril 

2005. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Invite l'OCAI à verser une indemnité de procédure en faveur du recourant de  

1'000 fr . 

4. L'y condamne en tant que de besoin. 

5. Réserve le droit du recourant à agir en application de l'article 48 al. 2 2
ème

 phrase 

LAI. 

 

 

 

 

A/4734/2007 

- 3/3 - 

6. Donne acte à M. B__________ de son accord avec ce qui précède. 

 

 

La greffière : 

 

 

 

Brigitte BABEL 

  

La Présidente : 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le