# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ae91bdb3-3c14-52fd-a74e-89e992bbd0c6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.12.2018 P/15569/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-15569-2017_2018-12-21.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15569/2017 AARP/415/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 21 décembre 2018 

 

Entre 

A______, anciennement domicilié ______, mais actuellement détenu à la prison B______, 

______, comparant par Me C______, avocate,  

D______, domicilié c/o E______, rue ______, comparant par Me F______, avocat,  

appelants et intimés sur autre appel, 

 

contre le jugement JTCO/72/2018 rendu le 11 juin 2018 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a.a. Par courrier du 8 juin 2018, A______ a annoncé appeler du jugement du 30 mai 
précédent, dont les motifs lui ont été notifiés le jour de l'annonce d'appel, aux termes 
duquel le Tribunal correctionnel l'a reconnu coupable de lésions corporelles graves 
(art. 122 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et l'a condamné 
à une peine privative de liberté de neuf mois, sous déduction de 306 jours de 
détention avant jugement. 

Les premiers juges ont notamment : 

- ordonné que A______ soit soumis à un traitement institutionnel et suspendu 
l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure, à charge pour le 
Service de l'application des peines et mesures (SAPEM) de s'assurer de son 
application, 

- ordonné par prononcé séparé le maintien en détention de A______ pour des 
motifs de sûreté, 

- condamné A______ à payer à D______ CHF 6'000.-, avec intérêts à 5% dès le  
29 juillet 2017, à titre de réparation du tort moral, CHF 3.655.65, avec intérêts à 
5% dès le 1er janvier 2018, à titre de réparation du dommage matériel (période du 
1er novembre 2017 au 28 février 2018), ainsi que les frais de la procédure, qui 
s'élèvent à CHF 11'026.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-. 

a.b. Par la déclaration d'appel déposée devant la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR), A______ conclut à sa culpabilité pour lésions corporelles simples 
(art. 123 CP) et au prononcé d'une peine pécuniaire, au versement de CHF 5'000.- à 
D______ pour tort moral, à une astreinte à un traitement ambulatoire et à la prise en 
charge des frais par l'Etat, la partie plaignante étant renvoyée à agir par la voie civile. 

A______ conclut sur question préjudicielle au renvoi de la procédure au Tribunal 
correctionnel pour nouveau jugement, dans une composition différente de celle du 
30 mai 2018, à ce que les premiers juges attendent l'issue de la procédure pénale 
portant n° P/1______/2016 avant nouveau jugement et à la prise en charge des frais 
d'appel par l'Etat. A titre de réquisition de preuves, l'audition de G______ est 
sollicitée pour les mêmes motifs que ceux déjà développés en première instance. 

b.a. D______ forme appel devant la CPAR. Il conclut au versement par A______ 
d'un montant de CHF 10'000.- à titre d'indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5% 
dès le 29 juillet 2017, et au rejet de la réquisition de preuves tendant à l'audition de 
G______, celle-ci étant appelée à témoigner sur les faits tirés de la P/1______/2016 
dont la jonction avec la présente procédure n'a pas été opérée. 

c. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel de A______ et s'en rapporte à 
justice pour celui de D______. Il conclut au rejet de la réquisition de preuves pour 
les motifs retenus par le Tribunal correctionnel. 

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 d. Selon l'acte d'accusation du 28 février 2018, il est reproché à A______ d'avoir, au 
2______ [adresse] à H______ [GE], le 29 juillet 2017, peu après minuit, après avoir 
attiré sa victime pour un motif fallacieux dans le studio qu'il occupait, assené à 
D______ un coup de poing sur la nuque, puis, une fois celui-ci accroupi, successive-
ment un coup de poing au menton et une série de coups au visage, un coup de pied à 
hauteur des côtes droites, puis une série de coups de pied et de poing des deux mains 
au flanc droit et au visage.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 29 juillet 2017 vers 00h15, l'intervention d'une patrouille de police a été requise  
à H______ pour une agression dans une chambre d'hôtel. Sur place, la victime, 
identifiée comme étant D______, était grièvement blessée au visage et avait de la 
peine à s'exprimer. Le locataire de la chambre, A______, ne se trouvait plus sur les 
lieux. Plusieurs taches de sang ont été relevées par la police sur le sol de la salle de 
bains.  

La victime a été acheminée aux urgences [de l'hôpital] I______ pour y recevoir des 
soins.  

i. De la version de D______ et des éléments d'ordre financier le concernant 

b.a. Entendu oralement sur place, D______, qui exerçait la fonction de concierge, a 
déclaré s'être rendu dans la chambre de A______, lequel s'était plaint d'une fuite 
d'eau dans la salle de bains. Une fois arrivé sur place, A______ avait fermé la porte 
de sa chambre avant de le frapper à plusieurs reprises. 

b.b. Le 7 août 2017, D______ a déposé plainte pénale. 

Sous le prétexte précité, A______ lui avait demandé son aide. Le concierge lui avait 
répondu qu'il serait préférable qu'il s'adressât directement au propriétaire. Quelques 
minutes plus tard, A______ était revenu à la charge. Pour lui rendre service, 
D______ avait finalement décidé de l'accompagner dans la chambre qu'il occupait.  

Après qu'il eut constaté l'absence de fuite d'eau, D______ avait senti un coup violent 
dans la nuque. Il s'était retourné vers son agresseur en lui demandant d'arrêter mais le 
locataire lui avait assené un coup de poing au menton, provoquant ainsi une vive 
douleur. Alors même qu'il cherchait à se protéger, son agresseur, plus fort que lui, 
avait continué à le frapper à coups de poing puis lui avait donné un coup de pied 
latéral dans les côtes. Il avait encore reçu une vingtaine de coups, par séries de quatre 
ou cinq, tandis qu'il le suppliait en vain d'arrêter. Il s'était finalement laissé tomber à 
terre en simulant une perte de connaissance afin que les coups cessent. Son agresseur 
avait immédiatement arrêté, puis quitté la chambre.  

D______ avait ensuite pu appeler le propriétaire, J______.   

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b.c. La partie plaignante a été entendue par le Ministère public, notamment le 
22 janvier 2018.  

A______ lui avait indiqué avec insistance qu'il y avait de l'eau partout, bien que lui-
même ait constaté que la salle de bains était sèche. Le premier coup avait été porté 
par derrière sur la nuque, plus précisément juste au-dessus de l'oreille. En se 
retournant, il avait reçu un deuxième coup sur la mâchoire, après que son agresseur 
l'avait accusé "de lui [avoir] mis quelque chose dans sa barbe". Il avait par la suite 
reçu d'autres coups de poing et des coups de pied dans les côtes, sans avoir la force 
de se défendre. Il était demeuré deux ou trois minutes au sol avant d'appeler son 
patron. 

Il n'avait assené aucun coup à A______ auquel il n'avait pas parlé en arabe. A la 
question de savoir s'il avait dit : "J'ai pas le temps pour les carlouches", il a relevé 
ignorer la signification du terme "carlouche" que A______ lui reprochait d'avoir 
prononcé. Avant les faits, il n'avait jamais eu de problème avec le locataire précité. 

b.d. Le récit des événements rapporté par D______ aux médecins urgentistes [de] 
I______ n'est pas différent de celui qui précède. 

b.e. En première instance, la partie plaignante a dit ignorer que A______ se plaignait 
de vols dans sa chambre et d'actes de malveillance dans sa barbe et sur ses cheveux. 
Aucun échange verbal n'avait eu lieu dans la salle de bains avant le premier coup 
reçu. Lui-même ne l'avait pas insulté ni frappé, faute de force pour se défendre.  

b.f. D______ a versé à la procédure différentes pièces relatives à sa situation 
financière, soit : 

 - quatre fiches de salaire émanant de K______ SA faisant état d'un salaire mensuel 
brut de CHF 4'333.33 pour les mois de septembre et octobre 2017, respectivement 
d'indemnités accident de CHF 113.97 par jour (janvier et février 2018) ;  

- un avis du 22 janvier 2018 de K______ SA résiliant, avec effet au 28 février 2018, 
son contrat de travail ; 

- cinq reçus justifiant le paiement de contribution d'entretien en faveur de son épouse 
et de ses enfants domiciliés en Espagne, de l'ordre d'un peu moins de CHF 1'000.- à 
chaque fois  (4 juillet, 9 septembre, 4 octobre et 4 décembre 2017), auxquels 
s'ajoutait le paiement d'environ CHF 500.- en avril 2018.  

ii. Des éléments médicaux concernant D______ 

c.a. Selon les photographies versées au dossier, la partie plaignante présentait à son 
arrivée [à] I______ d'importantes contusions au visage, plus particulièrement au 
niveau du front, des pommettes, du nez et des lèvres. Son visage était partiellement 
ensanglanté. Deux fractures mandibulaires, neuf dents fracturées ou touchées ainsi 

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que de nombreux hématomes et tuméfactions ont été médicalement constatés. A 
teneur de la lettre de sortie [de] I______, D______ avait été hospitalisé du 29 juillet 
au 5 août 2017.  

Malgré les séances de physiothérapie suivies jusqu'en décembre 2017, le lésé a 
expliqué en janvier 2018 qu'il n'arrivait toujours pas à ouvrir complétement la bouche 
et, partant, à s'alimenter normalement. Il avait dû manger des aliments mixés et faire 
de la rééducation. Son visage était encore gonflé. Selon ses propos tenus en audience, 
il était en proie à des angoisses et à des troubles de concentration, peinant à trouver 
ses mots, et il souffrait de maux de tête. Pour dormir et calmer ses angoisses, il 
prenait des médicaments dont son médecin avait dû doubler les doses. Il devait 
encore être opéré pour ôter les quatre plaques posées au niveau de la mâchoire.  

Ce tableau n'est pas différent de celui dressé par I______ en novembre 2017 
(physiothérapie tendant à récupérer la mobilité de la mâchoire sans assurance d'une 
issue positive, alimentation exclusivement limitée aux aliments liquides puis mous 
pendant six semaines, etc.).  

c.b. Le 2 août 2017, D______ a subi  une opération chirurgicale de réduction et 
d'osthéosynthèse des deux fractures mandibulaires. 

Pour le médecin [de] I______, si le patient était désormais en mesure de manger 
presque tous les aliments, le problème persistait au niveau dentaire. Une attelle avait 
dû être posée pour attacher toutes les incisives et éviter que le patient n'avale ses 
dents. Certaines d'entre elles, mobiles ou fracturées, devaient être enlevées et 
remplacées par une ou plusieurs prothèses. Pour quatre dents en particulier, il était 
difficile de déterminer si leur état était consécutif au trauma ou à la présence de 
caries préexistantes.  

Sur le plan physique, malgré une reprise de sa faculté de mastication et une ouverture 
buccale atteignant 75 à 80%, le patient n'arrivait toujours pas à se nourrir normale-
ment, incapable qu'il était de pouvoir mordre dans les aliments, notamment dans de 
la viande. Son visage restait gonflé sur le côté gauche et les plaques posées sur la 
mâchoire le gênaient au niveau du menton. Deux opérations étaient prévues dans le 
futur, pour le retrait des plaques et le remplacement de huit dents fracturées ou 
touchées.  

Avant les faits, D______ avait selon lui des dents saines, sinon la présence d'une ou 
deux petites caries sur celles du bas.  

c.c. Des documents médicaux ont été versés au dossier en cours de procédure, à 
savoir :  

- une attestation médicale du 28 mai 2018, émanant de l'Unité R______ [à] I______, 
selon laquelle le patient bénéficiait d'une prise en charge psychiatrique et psycho-
traumatologique soutenue depuis le 21 août 2017. D'importants impacts sur sa santé 

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physique et de nature psycho-traumatique avaient été observés qui avaient eu un effet 
déstructurant sur son organisation psychique. Il avait bénéficié de 34 consultations et 
d'un important traitement médicamenteux et psychothérapeutique ;  

- deux certificats médicaux faisant état de son incapacité totale de travail jusqu'au 
17 juin 2018.  

iii. De la version de A______ au sujet de l'agression du 29 juillet 2017.  

d.a. A______ s'est présenté le 29 juillet 2017 vers 03h30 au poste de police des 
L______ en déclarant être l'auteur d'une agression qui s'était déroulée dans sa 
chambre d'hôtel. Ne supportant plus ni d'être harcelé depuis plusieurs mois par le 
concierge ni de se faire couper les cheveux durant son sommeil, il lui avait assené 
des coups de poing.  

A______ a dans un premier temps été relaxé, faute de plainte en mains de la police. 
Il a finalement été interpellé le même jour, vers 10h15, alors qu'il s'apprêtait à 
regagner sa chambre d'hôtel en tenant des propos incohérents.  

d.b. A______ s'est plaint à la police que, depuis son arrivée à l'hôtel, fin octobre 
2016, des personnes volaient son argent, déchiraient ses vêtements, vidaient son 
briquet, coupaient ses cheveux et sa barbe dans son sommeil. Il suspectait J______ et 
D______ d'être les auteurs de ces actes de malveillance puisqu'ils étaient les seuls à 
disposer d'une clé de sa chambre, quand bien même il ne les avait jamais vus agir. Il 
souffrait psychologiquement de cette situation et l'avait dénoncée à plusieurs reprises 
à la police.  

Le 29 juillet 2017, le concierge se trouvait dans sa chambre en raison du fait que 
l'évier était bouché. A______ l'avait frappé pour se défendre, ne sachant plus que 
faire, dès lors qu'il lui manquait de respect et se moquait de lui.  

d.c.a. Devant le Ministère public, A______ a dans un premier temps contesté avoir 
donné des coups, tout en persistant dans ses explications motivant la présence du lésé 
dans sa chambre.  

Le concierge s'était énervé, l'avait traité de "sale nègre" et l'avait frappé sur le pied 
avec sa bottine. Lui-même s'était défendu en se protégeant sans faire usage de 
violence. D______ était alors tombé à terre sans qu'il ne sache comment tandis que 
lui-même s'était rendu au poste de police des L______ où il avait raconté ce qui 
s'était passé, avant de regagner sa chambre.  

Il avait un problème dans le sens où il était agressé tous les soirs. On lui volait son 
argent et vidait son briquet. Ses habits étaient déchirés, ses cheveux coupés et des 
produits étaient mis dans sa barbe pour faire des trous, lesquels avaient été constatés 
par le Ministère public, tant sur la barbe que sur son cuir chevelu.  

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d.c.b. Lors de sa confrontation avec la victime, A______ a réitéré ses propos 
concernant le motif de la venue du concierge dans sa chambre. Il lui avait demandé 
pour quelles raisons il lui volait du gel douche, du tabac et une partie de l'argent qu'il 
recevait de l'Hospice général, et pourquoi il lui mettait du produit à épiler dans la 
barbe et les cheveux. Comme D______ lui avait répondu qu'il n'avait "pas le temps 
de parler avec des nègres", respectivement "pour les carlouches", il l'avait poussé en 
arrière. Le concierge lui avait assené alors un coup de bottine sur le pied, puis essayé 
de le frapper au visage, coup dont il était parvenu à se protéger avec sa main droite. 
Pour riposter, il avait à son tour donné deux ou trois coups, "des directs du droit". 
D______ s'était laissé glisser à terre. Constatant qu'il saignait, A______ s'était rendu 
à la police. 

A______ a présenté des excuses à D______ qu'il a réitérées par courrier du  
13 février 2018 versé à la procédure, ainsi qu'en audience. 

d.d. Devant les premiers juges, A______ a expliqué avoir débuté une discussion dans 
sa salle de bains. Le concierge était fâché et lui avait dit qu'il n'avait "pas le temps 
pour les sales carlouches", ce qui l'avait conduit à lui demander de ne pas lui parler 
de la sorte. La réaction de D______ avait été celle déjà décrite (coup de talon avec sa 
bottine, tentative de coup au visage). Il s'était protégé d'une manière telle qu'il s'était 
blessé à la main droite. A______ avait riposté mais sans donner de coup de pied. Le 
concierge s'était ensuite appuyé en arrière contre le mur de la salle de bains avant de 
glisser au sol.  

A______ n'avait jamais eu de problème avec le concierge, qui venait toutefois, tous 
les mois, voire tous les deux mois, la nuit dans sa chambre, afin de lui voler 
notamment son argent et du gel douche, de même que pour lui appliquer de la 
mousse dépilatoire sur la barbe et les cheveux. Il a répété ce qu'il avait déjà dit à la 
police au sujet de ses soupçons et des motifs qui les avait vus naître. Il n'avait pas eu 
de problèmes avec d'autres résidents de l'hôtel, sous réserve de ce qui s'était passé 
chez M______ (NdR : la procédure le concernant porte le n° P/1______/2016). 

iv. Des faits d'ordre médical concernant A______  

d.e. A teneur des rapports de consultation médico-infirmière à son entrée à B______ 
et du constat de lésions traumatiques [de] I______ du 2 août 2017, A______ 
présentait une tuméfaction et des douleurs de la main droite et du 5ème orteil au pied 
droit, ainsi que des douleurs aux côtes et au genou gauches, étant précisé qu'il 
souffrait d'une gonalgie chronique. Les radiographies effectuées le même jour 
n'avaient cependant révélé aucune fracture ou autre lésion, si ce n'est une micro-
calcification en regard de l'articulation MTP du premier rayon au niveau du pied 
droit, sans exclusion d'un arrachement osseux. 

Selon ses dires, A______ aurait été agressé verbalement et physiquement par 
D______, qui lui aurait assené plusieurs coups de poing et de pied au niveau du pied 

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droit ainsi que du genou gauche et qui lui aurait en outre donné un coup de tête dans 
l'abdomen. Il aurait également reçu des coups sur la main droite en se protégeant le 
visage.  

A______ présentait des troubles du comportement probablement avec un délire de 
persécution au premier plan, dans la mesure où il se prétendait victime d'un homme, 
qui n'était pas le concierge, résidant dans un garage au bas de son immeuble  qui 
venait lui couper les cheveux ainsi que la barbe durant la nuit et boucher son lavabo.  

Il s'était montré logorrhéique, en s'animant parfois et en haussant la voix, 
reconnaissant avoir donné, en réponse à une insulte et à un coup de pied, deux ou 
trois coups de poing au concierge, avec lequel il était en conflit suite à des vols 
récurrents et la pose de crème dépilatoire pendant la nuit sur le sommet du crâne et 
les joues. Selon ses dires, l'avocat ainsi que le procureur lui "[mettaient] la pression" 
pour qu'il se soumette à une expertise psychiatrique, qu'il refusait du fait de 
"l'injustice" dont il se sentait victime. Il a refusé catégoriquement et à plusieurs 
reprises tout soin psychologique et psychiatrique car il "[n'avait] aucun problème". Il 
était toutefois d'accord que les médecins aient accès à son dossier médical.  

v. De l'expertise psychiatrique 

d.f. A______ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique qui a été exécutée malgré les 
trois refus essuyés par les experts pour le rencontrer. Le rapport d'expertise s'est ainsi 
basé sur les éléments du dossier médical et du dossier pénal auxquels les experts ont 
eu accès.  

Au moment des faits, l'expertisé A______ souffrait d'une schizophrénie paranoïde, 
voire héboïdophrénique, de sévérité élevée. En raison de ce grave trouble mental, sa 
faculté de percevoir le caractère illicite de ses actes était fortement réduite. Il n'avait 
pas pleinement la faculté de se déterminer d'après cette appréciation, eu égard à une 
importante altération du contact avec la réalité, si bien que sa responsabilité était 
fortement restreinte.  

Au vu des éléments cliniques et anamnestiques, un traitement médical dispensé en 
milieu institutionnel fermé, tel que N______, semblait nécessaire pour la prise en 
charge du trouble mental et ainsi diminuer le risque important de récidive d'actes de 
violence, traitement qui pouvait être ordonné même contre la volonté de l'expertisé. 
Le traitement institutionnel en milieu fermé était le seul moyen d'éviter que le risque 
de récidive ne perdure, selon la déclaration des experts devant le Ministère public. 

Toujours devant cette autorité, les experts ont laissé entendre que le diagnostic 
différentiel entre une schizophrénie paranoïde ou héboïdophrénique était sans 
incidence sur le degré de responsabilité de l'expertisé, le risque de récidive et la 
mesure préconisée, seule la prise en charge thérapeutique concrète étant susceptible 
de varier. Les experts avaient été en mesure d'accomplir leur mission grâce à la 
précision des pièces du dossier pénal et, surtout, du dossier médical auxquels ils 

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avaient eu accès. Le diagnostic avait pu être établi à partir de symptômes et de signes 
apparaissant dans les comptes rendus d'audience, le dossier médical de l'expertisé en 
confirmant la teneur.  

A la différence clinique du psychopathe, dont le passage à l'acte apaisait la violence, 
l'angoisse délirante du psychotique était alimentée par la peur générée par la victime. 
S'il n'était pas possible de savoir ce qui permettait d'arrêter le sujet dans le 
déferlement de coups, l'absence de signe de vie de la victime pouvait être un des 
éléments susceptibles d'avoir arrêté l'action du sujet psychotique.  

d.g. Devant les premiers juges, A______ a expliqué qu'il ne suivait aucun traitement 
médical à B______. Il contestait le diagnostic de schizophrénie paranoïde et était 
réfractaire à la mesure de traitement institutionnel préconisée. Il acceptait néanmoins 
de suivre une thérapie pour contrôler sa violence, ayant réalisé, au vu des lésions 
présentées par la victime, qu'il avait "tapé trop fort".  

vi. Des faits antérieurs au 29 juillet 2017 concernant A______ 

e.a. Les diverses "mains courantes" déposées par A______ auprès de la police ont été 
versées au dossier : 

- celle du 20 mars 2017 mentionne une plainte de A______ pour une agression, qui 
se serait déroulée le 17 mars 2017 entre 03h00 et 14h00, durant son sommeil, au 
2______à H______. A son réveil, il aurait présenté une légère brûlure sur le visage. 
Lors du dépôt de plainte, A______ tenait des propos incohérents. Le constat médical 
effectué le 20 mars 2017 avait mis en évidence une zone de perte de pilosité au sein 
de la barbe de A______, au niveau de sa joue droite, faisant 4 x 2.5 centimètres, au 
fond de laquelle la peau présentait une éruption sous forme de quelques nodules non 
inflammatoires.  

- la "main courante" du 9 avril 2017 attestait de ce que la police était intervenue le 
même jour à H______, à la demande de J______. Sur place, les policiers avaient 
parlé avec A______, qui tenait des propos incohérents et soutenait qu'on lui avait 
tondu la barbe pendant son sommeil. Les policiers s'étaient par la suite entretenus 
avec O______ et P______, qui disposaient d'un badge permettant d'ouvrir la porte de 
la chambre de A______. Tous deux avaient affirmé n'y avoir jamais pénétré, ayant 
d'ailleurs passé la nuit à la maison. 

- à teneur de la "main courante" du 24 juillet 2017, A______ s'était présenté à la 
police pour dénoncer les incidents nocturnes dont il était toujours la cible.  

e.b. Le Ministère public a versé au dossier la procédure P/1______/2016 dirigée 
contre A______, lequel a dit se souvenir avoir donné une à deux gifles à son ancien 
logeur M______. A cette époque également, des personnes entraient dans sa chambre 
pour le voler et lui casser ses lunettes.  

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A______ a été condamné par ordonnance pénale du 26 octobre 2018 à une peine 
pécuniaire de 120 jours-amende à CH 10.- l'unité, pour avoir, le 1er septembre 2016, 
à son domicile d'alors au Q______, insulté M______, son logeur, en le traitant de 
"fils de pute", avoir endommagé des habits et lui avoir assené trois coups de poing 
sur la nuque. Son geste avait notamment eu pour conséquence un traumatisme du 
rachis cervico-dorsal nécessitant le port d'une minerve.  

La condamnation précitée n'est pas entrée en force, car A______ a formé opposition. 
La procédure est désormais en mains du Tribunal de police après que la Chambre des 
recours eut retourné le dossier au Ministère public. L'irrecevabilité d'une demande de 
révision a entretemps été prononcée par la CPAR. 

vii. Des déclarations des témoins 

f.a. J______ a été entendu par le Ministère public.  

Il avait déjà rencontré des problèmes avec A______, lequel s'était montré violent 
avec des locataires, notamment en en bousculant un dans la partie commune à tous 
les résidents, et en assenant un coup de poing à un autre, ce dont attestaient les 
images de vidéosurveillance de l'établissement. Deux ou trois jours après le coup de 
poing précité, A______ lui avait expliqué que quelqu'un lui coupait la barbe pendant 
son sommeil, ajoutant qu'il pensait qu'il s'agissait d'un membre du personnel 
disposant des clés de sa chambre. A cette occasion, A______ s'était montré 
verbalement agressif, si bien que J______ lui avait demandé de quitter l'hôtel. Le 
locataire y était toutefois revenu, son curateur témoignant de son caractère inoffensif. 

f.b. La sœur de A______ a été entendue comme témoin par le Tribunal de police. 

Ses enfants et elle-même entretenaient de très bonnes et étroites relations avec lui. Il 
gardait parfois ses deux enfants et avait participé à l'éducation de son fils aîné. Très 
apprécié par tout le monde, il était un frère normal, calme, respectueux, inoffensif et 
avait de nombreux amis. Elle ne reconnaissait pas son frère dans le diagnostic posé 
par les experts psychiatriques. Malgré des hauts et des bas, il avait su garder la tête 
froide et faire au mieux. Il éprouvait, ainsi, un sentiment d'injustice car il avait 
déposé des "mains courantes", cherché de l'aide et prévenu l'Hospice général pour 
tendre vers un apaisement des conflits entre voisins.  

viii. Du jugement du Tribunal correctionnel 

g.a. Les premiers juges ont rejeté les questions préjudicielles présentées par 
A______.  

Le report d'audience dans l'attente de l'issue de la P/1______/2016 ne s'imposait 
notamment pas. Certes, une procédure de révision et un recours avaient été engagés 
mais ils n'avaient pas d'effet suspensif. En tout état, une telle demande de révision 
n'était pas susceptible d'avoir une incidence sur la procédure pendante, tant du point 

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de vue de la culpabilité que de la peine éventuelle venant sanctionner le 
comportement du prévenu. 

g.b. Pour qualifier les lésions de graves, le Tribunal s'est fondé sur leur nature 
(mâchoire et dents fracturées), la multiplication des opérations et interventions 
pratiquées, la durée de la convalescence et de l'incapacité de travail, les douleurs 
physiques et psychiques, les séquelles secondaires, le tout atteignant un seuil 
suffisant pour pouvoir être qualifiées de graves.  

g.c. D______ a notamment conclu en première instance au versement de  
CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% dès 29 juillet 2017, pour le tort moral subi.  
Au-delà de l'indemnité pour perte de gain requise et obtenue, il a demandé à ce que 
ses droits civils soient réservés pour le surplus. 

Selon le Tribunal correctionnel, "sans vouloir minimiser [ses] souffrances", le 
montant réclamé a été tenu pour trop élevé "en regard des indemnités usuellement 
allouées dans de tels cas à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral", ce qui l'a 
conduit à fixer l'indemnité à CHF 6'000.-.  

C.  a. La direction de la procédure de la juridiction d'appel a rejeté les questions 
préjudicielles présentées par A______ sous couvert de l'argumentation suivante :  

" […] G______ ne saurait témoigner sur un complexe de faits où elle n'était pas 
présente. […] Son témoignage relatif à la manière dont l'appelant A______ se 
[comportait] avec ses compagnes n'[était] guère relevant, la victime des faits de 
violence du prévenu étant un homme qu'il ne tenait pas pour un proche. […]  

- aucune explication n'[était] avancée pour un renvoi de la procédure devant le 
Tribunal correctionnel, dont on [voyait] mal en quoi sa composition poserait un 
problème qui justifierait une telle démarche ; 

- la P/1______/2016 [était] en cours d'instruction après que la Chambre de recours 
de la Cour de justice [avait] retourné le dossier au Ministère public ; une audience 
de confrontation [avait] eu lieu le 10 septembre 2018 ; rien ne [permettait] de 
prévoir une issue de la procédure à court ou moyen terme ; si la P/1______/2016 

[arrivait] à son terme après la présente procédure et que A______ y [était] reconnu 
coupable, rien [n'empêchait] juridiquement le Tribunal du fond de faire application 
de l'art. 49 al. 2 CP, sans préjudice aucun pour l'appelant".  

b. Par ordonnance présidentielle du 20 septembre 2018, les parties ont été citées aux 
débats d'appel qui ont duré trois heures. 

c. Dans un courrier du 1er octobre 2018, le conseil de A______ s'est plaint auprès de 
la CPAR de la détention de son mandant en violation de diverses dispositions 
procédurales et de l'art. 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), dans la mesure 

- 12/34 - 

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où il était détenu dans un établissement non approprié en tout cas depuis le 30 avril 
2018. 

A______ conclut à son indemnisation par l'Etat de Genève par CHF 200.- pour 
chaque jour dépassant la peine qui sera prononcée, avec intérêts à 5% dès le premier 
jour de détention illicite.  

d. Des procès-verbaux d'audiences tirés de la P/1______/2016 qui se sont tenues en 
août et septembre 2018 ont été produits par A______.  

d.a. A______ y exprimait des regrets, tout en contestant la qualification de lésions  
corporelles retenues par le Ministère public. A ses yeux, il s'agissait d'une bousculade 
mutuelle. M______ ne partageait pas cette appréciation, dès lors qu'il s'agissait bien à 
ses yeux d'une agression qui l'avait contraint à subir une opération à l'épaule. 

d.b. La témoin G______ a été entendue le 10 septembre 2018. Elle s'est expliquée 
sur les faits dont avait été victime M______. Elle n'en avait qu'un vague souvenir. 

Un avis d'audience pour le 17 octobre 2018 a été joint aux pièces produites par le 
conseil de A______ dans son bordereau de pièces relatif à la P/1______/2016. 

e. Des débats d'appel 

i. De l'appel de A______ 

Sur question préjudicielle  

e.a. Au début de l'audience d'appel, A______ est revenu sur les réquisitions de 
preuves soulevées en vain devant la direction de la procédure.   

Le renvoi au Tribunal correctionnel s'imposait car l'autorité de jugement avait retenu 
à tort à la charge de l'appelant un antécédent spécifique datant de 2016 pour la 
fixation de la peine. Or, la condamnation y relative n'était pas en force à ce jour. La 
question était d'importance dès lors que les experts en avaient tenu compte dans 
l'appréciation de la mesure à ordonner en mettant en évidence les comportements 
violents de l'appelant (au pluriel). Il convenait en tout état d'attendre l'issue de la 
P/1______/2016 avant de juger l'appelant dans la présente procédure. 

e.b. Pour le Ministère public, il était faux de prétendre que les antécédents 
spécifiques avaient joué le rôle décrit. Les premiers juges s'étaient fondés sur 
différents arguments pour conclure à une absence de pronostic favorable, ce qui avait 
conduit au refus du sursis. L'affaire de 2016 n'était qu'un des éléments d'appréciation 
pour décider de la mesure de l'art. 59 CP, mais de loin pas le seul. Il y avait eu 
notamment la prise en compte de la gifle infligée à M______ que l'appelant avait 
reconnue. Ces arguments devaient conduire la juridiction d'appel à rejeter les 
questions préjudicielles. 

- 13/34 - 

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e.c. Le conseil de D______ s'est rallié aux arguments évoqués par le Ministère 
public. Aux yeux des experts, les antécédents violents de l'appelant avaient été mis 
en évidence au-delà des cas pénaux rapportés par l'employeur de la victime.   

e.d. La CPAR a écarté les questions préjudicielles susmentionnées au bénéfice d'une 
brève motivation orale, renvoyant pour le surplus les parties au présent arrêt pour un 
complément de motivation.   

Au fond 

f.a.a. A______ avait refusé de rencontrer les experts au motif que ses récriminations 
(les trous dans sa barbe et ses cheveux) avaient déjà fait l'objet d'un constat, 
notamment du Ministère public. Il reconnaissait avoir donné deux ou trois coups à la 
partie plaignante, ce qui ne représentait pas un motif pour qu'il se soumette à une 
expertise, car ce n'était pas des coups comme d'autres vu son état de légitime défense. 
En disant que le concierge lui avait manqué de respect, il faisait allusion au fait qu'il 
avait refusé de venir dans sa chambre pour s'occuper du problème d'eau qu'il 
dénonçait. Une fois qu'il était venu, il s'était moqué de lui en demandant ce qu'il y 
avait comme problème et l'avait alors traité de "sale carlouche", ce qu'il n'avait pas 
accepté. Il l'avait alors frappé deux ou trois fois, en riposte à un coup de talon donné 
sur un doigt de pied. Le concierge avait fait le geste de le frapper. Dans un geste de 
défense, A______ avait retenu le coup mais s'était fait mal.  

A______ a présenté ses excuses à la partie plaignante. Il n'avait pas voulu la blesser 
mais se défendre. S'il était vrai qu'il racontait des blagues en se plaignant de vols et 
de la coupe de poils ou de cheveux, cela se saurait. Preuve en était que depuis qu'il 
était en prison, rien de tel ne s'était produit. 

f.a.b. Pour le conseil de A______, il n'était pas question de minimiser les souffrances 
endurées par la partie plaignante, mais il convenait de replacer l'affaire dans son 
contexte. 

L'instruction avait été menée à charge, sans que des éléments, tel le passage au poste 
de police des L______ après les faits, aient été positivement pris en compte. 

A______ n'avait pas varié dans ses déclarations et ses blessures à la main et au pied 
accréditaient sa thèse. On ne pouvait en dire autant de la partie plaignante, qui avait 
même parlé d'une vingtaine de coups reçus. Une vidéosurveillance aurait permis de 
savoir lequel des deux avait commencé. Il y avait place pour une légitime défense 
fondée sur l'art. 15 CP. 

La qualification juridique des lésions subies par la victime imposait une certaine 
prudence. Le lésé avait certes subi un long arrêt de travail mais sa vie n'avait pas été 
mise en danger. Il n'avait pas été défiguré, même s'il n'était pas contestable qu'il avait 
dû être soigné. La lésion grave de l'art. 122 CP requérait une application stricte. Une 

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dent n'était pas un organe, sans compter qu'il était douteux que sa dentition eût été 
saine ab initio.  

Le principe de la libre appréciation de l'expertise par l'autorité de jugement 
s'imposait. En face de doutes, celle-ci pouvait et devait même s'en écarter. En tout 
état, l'expertise était boiteuse car l'expertisé n'avait pas été entendu. Ce fait ne 
pouvait lui être reproché, car il avait le droit de refuser sa collaboration. Les experts 
avaient retenu deux sortes de schizophrénie, tout en n'étant pas certains du 
diagnostic. Des contradictions étaient apparues dans l'expertise. Certaines allégations 
de l'appelant, notamment sur les coupes opérées dans son système pileux, s'étaient 
révélées conformes à la réalité, ce qui permettait d'écarter le diagnostic de paranoïa.  

Il y avait aussi lieu de tenir compte des excuses que l'appelant avait réitérées à 
l'endroit de la partie plaignante. Celui-là était d'accord de se faire soigner mais dans 
l'optique de mieux gérer sa violence.  

f.b. Dans l'appréciation à laquelle devait procéder la juridiction d'appel au sujet de la 
qualification des lésions subies, le conseil de D______ a mis en évidence la disparité 
de la corpulence réciproque des deux appelants ainsi que la crédibilité supérieure 
qu'il fallait tirer des déclarations de son mandant, ainsi que l'avait retenu le Tribunal 
correctionnel. 

Pour qualifier les lésions corporelles de graves, plusieurs éléments pouvaient être mis 
en évidence :  

- la fracture de la mâchoire à deux endroits et le nombre de dents endommagées (9), 
sans que l'état originaire de la dentition de la victime n'importât à cet égard ; 

- la nécessité d'avoir eu recours à des poses de plaques dans la mâchoire, dont 
certaines resteront à vie, ainsi que les nombreuses interventions dentaires, dont la 
pose de prothèses sur les quatre dents de devant ;  

- l'impossibilité de pouvoir manger des aliments solides pendant plusieurs semaines 
et, encore à ce jour, de les croquer ; 

- l'inaptitude à ouvrir complètement la mâchoire et la déformation de son visage à 
laquelle s'ajoutait une contraction des muscles du visage encore sensible. 

f.c. Pour le Ministère public, la simple mention des champs des lésions subies était 
évocatrice de la violence exercée. La double fracture de la mâchoire, consécutive à 
deux ou trois coups portés, en était l'illustration flagrante. Plusieurs éléments 
(opération de la mâchoire, d'autres interventions médicales à venir, l'attelle sur les 
dents, le visage gonflé, les maux de tête, la problématique dentaire, les troubles de la 
concentration, l'incapacité de travail de longue durée, les souffrances psychiques) 
conduisaient à retenir des lésions corporelles graves. Le pire avait pu être évité en 

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raison du réflexe de la victime de "faire le mort" pour échapper à encore plus de 
violence. 

Il n'y avait pas place pour la légitime défense qui dépendait de l'existence d'une 
attaque immédiate et soudaine. Peu importait à cet égard que les coups aient été 
précédés d'attaques personnelles telles que décrites par A______. Certes, celui-ci 
croyait avoir été agressé et victime de différentes interventions illicites de la part du 
concierge mais rien ne permettait de fonder ses allégations dues à sa maladie 
mentale. 

L'expertise n'était pas entachée d'irrégularité, les experts ayant pu notamment accéder 
au rapport médical de l'expertisé pour être à même de faire une analyse probante et 
conclure à un cas de schizophrénie. Ainsi son défaut n'empêchait-il pas la mise en 
application des mesures qu'ils avaient ordonnées. Ceux-ci avaient exclu le traitement 
ambulatoire, au motif principal du refus opposé par l'expertisé à recevoir de l'aide et 
de son état anosognosique. Aussi les mesures préconisées devaient-elles être 
confirmées. 

Au chapitre de la peine, le Ministère public a souligné l'échec des anciennes 
condamnations sous forme de peine pécuniaire. Même la peine privative de liberté 
infligée par la Chambre pénale en 2011 n'avait pas eu l'effet escompté. Le constat ne 
pouvait être différent en 2018, de sorte que le pronostic n'était à l'évidence pas 
favorable, ce qui justifiait le prononcé d'une peine sans sursis. 

ii. de l'appel de D______ 

g.a. Selon le conseil de la partie plaignante, le montant sollicité au titre du tort moral 
n'était pas surévalué au vu de l'ampleur des lésions physiques et psychiques 
endurées. Tant qu'à se baser sur une casuistique, il fallait le faire valablement, les 
premiers juges n'ayant pas comparé le présent cas à des affaires d'une même 
intensité. Un montant de CHF 10'000.- avait par exemple été octroyé à une victime 
rouée de coups, atteinte à l'oeil et souffrant de troubles de l'attention et du sommeil, 
avec des conséquences sur sa vie sociale et professionnelle. Il en était de même pour 
un lésé après des coups au visage et dans le ventre qui avaient nécessité une 
incapacité de travail de sept semaines et engendré une anxiété par rapport à son futur 
professionnel. 

En l'espèce, D______ souffrait, au-delà des lésions physiques, des conséquences 
psychiques des lésions qui nécessitaient encore à ce jour un traitement psycho-
thérapeutique une fois par semaine et des angoisses persistantes. Sa vie sociale avait 
été durement affectée. Il suffisait à ce propos de penser au plaisir de partager un bon 
repas et une soirée entre amis. Il avait dû faire face à des troubles du sommeil et de la 
concentration. Il avait été licencié alors même qu'il donnait toute satisfaction à son 
employeur. De forts doutes persistaient sur sa capacité à retrouver un emploi, et ce 
plus d'un an et demi après les faits, ce qui induisait une forte précarisation. Cela 

- 16/34 - 

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n'était pas sans conséquence sur sa capacité à faire face à ses obligations financières 
à l'égard de sa famille résidant en Espagne, ce qui avait d'ailleurs conduit D______ à 
leur cacher sa situation à ce jour. 

g.b. Aux yeux du prévenu, l'appel de la partie plaignante ne tenait pas compte de 
l'importance réelle des lésions. Au vu de la jurisprudence, un montant de             
CHF 10'000.- avait été accordé pour un coup de couteau au cœur avec un pronostic 
vital engagé et une culpabilité du chef de tentative de meurtre. Le présent cas n'était 
pas comparable, ce qui conduisait A______ à conclure au rejet de l'appel de la partie 
plaignante.  

D.  A______, né le ______ 1977, de nationalité suisse, est célibataire et sans  enfant. Il 
est né en Haïti, pays dans lequel il a vécu jusqu'à ses 9 ans, avant de rejoindre sa 
grand-mère en Suisse. Sa tante et sa sœur ainée résident à Genève. Il a été scolarisé 
jusqu'à l'âge de 16 ans puis a intégré une école de ______, où il a étudié pendant trois 
ans, sans obtention de diplôme. Il a joué au ______ au niveau national. Il a occupé 
divers emplois temporaires, comme animateur pour personnes handicapées et aide-
soignant. Il a par la suite obtenu un certificat de ______, domaine dans lequel il n'a 
toutefois pas travaillé. Il est sans emploi depuis 2013 ou 2014. 

A partir de 2014, il a été placé par l'Hospice général dans différentes structures. 
Depuis fin 2016, il logeait dans l'hôtel sis au 2______à H______. Avant son 
interpellation, il percevait mensuellement CHF 1'100.- de l'Hospice général. 

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 

-   le 29 janvier 2009, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 35 jours-
amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis, délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une 
amende de CHF 260.-, pour violation grave des règles de la circulation routière ; 

-  le 31 janvier 2011, par la Chambre pénale de Genève, à une peine privative de 
liberté de huit mois, avec sursis, délai d'épreuve de quatre ans, pour violation de la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121) et blanchiment d'argent ; 

-  le 7 décembre 2015, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende à CHF 30.- l'unité, ainsi qu'à une amende de CHF 700.-, pour divers délits et 
contravention en matière de législation routière, contravention selon l'art. 19a LStup 
et opposition aux actes de l'autorité. 

E. a. Me C______ dépose un état de frais pour son activité du 1er juin au 8 octobre 2018. 
Elle mentionne quatre entretiens avec le client d'1h30 chacun (7 juin, 26 juillet, 30 
août et 4 octobre 2018) auxquels s'ajoute un cinquième programmé après les débats 
d'appel pour fournir au prévenu les explications utiles sur l'arrêt de la CPAR. 
Viennent s'ajouter 1h pour la préparation des conclusions en indemnisation et 4h30 

- 17/34 - 

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pour celle de l'audience d'appel et du chargé de pièces ainsi que CHF 50.- pour le 
forfait du déplacement au Palais de justice. 

 b. Me F______, conseil juridique gratuit de D______, dépose un état de frais pour 
son activité du 31 mai au 8 octobre 2018. Y sont répertoriés 1h50 pour des entretiens 
avec le mandant (juin, septembre et octobre 2018), 3h40 consacrées à l'examen du 
dossier (40 mn) et la préparation de l'audience d'appel et de la plaidoirie (3h). S'y 
ajoute CHF 35.- pour le déplacement aux débats d'appel du 8 octobre 2018, le tout au 
tarif d'avocat-stagiaire. 

c. En première instance, le défenseur d'office de A______ avait été indemnisé pour 
plus de 40 heures d'activité de cheffe d'étude. 

 Le conseil juridique gratuit de D______ avait été indemnisé à hauteur de  
CHF 5'045.-, TVA comprise, pour 28 heures d'activité, réparties entre avocat-
stagiaire, collaborateur et chef d'étude.   

EN DROIT : 

1. 1.1 Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 
2007 [CPP ; RS 312.0]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

1.2.1 Sur question préjudicielle, l'appelant A______ plaide au bénéfice du renvoi de 
la procédure au Tribunal correctionnel. 

Selon la CPAR, les experts ont certes évoqué l'affaire de 2016 mais sans fonder leur 
appréciation sur ce seul élément. Pour la partie discussion et le choix de la mesure 
prônée, ils se sont basés sur la maladie de l'expertisé et sa violence à l'égard des 
personnes, ainsi qu'en atteste la présente cause.  

La juridiction d'appel se rallie à cet égard aux arguments développés par les premiers 
juges pour lesquels les experts se sont principalement fondés sur les rapports 
médicaux. 

 Un renvoi au Tribunal correctionnel ne répond à aucun impératif dirimant, étant 
rappelé que la CPAR est libre de son appréciation sur la base des conclusions de 
l'appel et de son plein pouvoir de cognition. Rien n'empêche donc de mener jusqu'à 
son terme la présente cause qui est prête à être jugée en l'état. Au demeurant, le sort 
suivi par la P/1______/2016, à nouveau en mains du Tribunal de police, démontre 
que son issue n'est pas imminente, quitte à ce qu'il soit fait ultérieurement application 
de l'art. 49 al. 2 CP en cas de condamnation dans la P/1______/2016.  

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 Aussi s'impose-t-il de rejeter la question préjudicielle de l'appelant A______ pour ces 
motifs et ceux déjà développés dans l'ordonnance présidentielle du 20 septembre 
2018.  

 1.2.2 La conclusion présentée le 1er octobre 2018 par l'appelant A______ tendant au 
constat d'une violation de la CEDH n'a pas été reprise en audience ni d'ailleurs 
plaidée.  

 Le mode de détention actuel de l'appelant A______ est adéquat. L'appel a eu un effet 
suspensif sur la mesure prônée par les premiers juges, empêchant ainsi le Service 
d'application des peines et mesures de déplacer l'appelant A______ dans un lieu 
approprié à son état.  

Au demeurant, il est singulier de se plaindre d'une non-application anticipée d'une 
mesure institutionnelle en milieu fermé dont l'appelant A______ conteste la 
pertinence au fond. 

Il n'y a quoi qu'il en soit nulle violation de la CEDH en l'état et, partant, pas matière à 
indemniser l'appelant A______ pour les jours de détention illicite alléguée.  

2.  i. De l'appel de A______ 

 2.1 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. À titre d'exemples, la 
jurisprudence cite […] tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde 
la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, 
sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans 
importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1. p. 191 ;  
ATF 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; ATF 103 IV 65 consid. 2c p. 70). 

 2.2 Dans le cas des lésions corporelles graves, prévues et punies par l'art. 122 CP, il 
faut donc tout d'abord déterminer quelle est la lésion voulue (même sous la forme du 
dol éventuel) et obtenue (sous réserve de la tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut 
déterminer si ce résultat doit être qualifié de grave, afin de distinguer les hypothèses 
de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP (lésions corporelles simples).  

L'art. 122 CP énumère diverses hypothèses dans lesquelles les lésions corporelles 
graves doivent être retenues (al.1 [mise en danger de la personne blessée] et al. 2 
[celui qui aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses 
organes importants ou celui qui aura causé à une personne une incapacité de travail, 
une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne 
d'une façon grave et permanente]), avant d'énoncer une clause générale (al. 3). Celle-
ci a pour but d'englober les cas de lésions du corps humain ou de maladies, qui ne 
sont pas cités par l'art. 122 CP, mais qui entraînent néanmoins des conséquences 
graves sous la forme de plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves 

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souffrances ou de nombreux mois d'incapacité de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2  
p. 56 s.).  

Il faut procéder à une appréciation globale et plusieurs atteintes, dont chacune d'elles 
est insuffisante en soi, peuvent contribuer à former un tout représentant une lésion 
grave (arrêts du Tribunal fédéral 6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 3.2.1 et 
6B_518/2007 du 15 novembre 2007 consid. 3). Un organe ou un membre important 
est inutilisable lorsque ses fonctions de base sont atteintes de manière significative. 
Une atteinte légère ne suffit en revanche pas, même lorsqu'elle est durable et  
qu'il ne peut y être remédié (ATF 129 IV 1 consid. 3.2 p. 3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 3.2.1 et 6B_26/2011 du 20 juin 2011  
consid. 2.4.1). 

S'agissant de l'incapacité de travail, la jurisprudence n'exige pas que celle-là soit 
complète, ni que l'invalidité ait un caractère permanent (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
6P_54/2002 du 22 novembre 2002 consid. 2.1.1). Des lésions corporelles peuvent 
être qualifiées de graves alors même qu'elles ne sont pas la cause d'une incapacité de 
travail complète ou permanente (arrêt du Tribunal fédéral 6B_373/2016 du  
12 septembre 2016 consid. 2.2 = SJ 2017 I 22). 

2.3 Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP).  

La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14 ; ATF 104 IV 232 consid. c 
p. 236 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 
non publié in ATF 141 IV 61 ; 6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1).  

Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou de 
l'amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en 
opposant une exception à l'action publique. Si une preuve stricte n'est pas exigée, 
l'accusé doit rendre vraisemblable l'existence du fait justificatif. Il convient ainsi 
d'examiner si la version des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de ses 
actes apparaît crédible et plausible eu égard à l'ensemble des circonstances 
(G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., Genève/Bâle/ 
Zurich 2011, n. 555, p. 189). 

D'un point de vue subjectif, la légitime défense implique que l'auteur agisse dans le 
but de se défendre contre une attaque (K. Seelmann, Strafrecht : Allgemeiner Teil, 
5e édition, Bâle 2012, p. 79 ; G. STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, 
Allgemeiner Teil I : Die Straftat, 4e édition, Berne 2011, § 10 n. 83).  

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2.4.1 Il est établi que la victime a reçu des coups de la part de A______ (ci-après : 
l'appelant A______) alors qu'elle s'était rendue à sa demande dans la salle de bains 
de la chambre qu'il occupait.  

Dans un premier temps, l'appelant A______ a reconnu avoir donné des coups de 
poing (première déclaration au poste L______) avant de se réfugier derrière un acte 
de légitime défense, dont il a esquissé les contours lors de sa seconde déposition à la 
police. Il a persisté dans cette voie après une brève dénégation la première fois qu'il 
a été entendu par le Ministère public. L'appelant A______ a justifié ses actes par des 
motifs différenciés (un devoir de riposte face à un harcèlement [main courante du  
29 juillet 2017] et un manque de respect associé à des moqueries [police]). Le motif 
principal invoqué initialement était lié aux interventions humaines dans sa chambre, 
qui se traduisaient par des vols et des amputations sur son système pileux (barbes et 
cheveux). Une évolution s'est faite au fil du temps, puisque est venu s'y substituer 
une réponse à des insultes après que la victime lui eut frappé sur le pied avec sa 
bottine [Ministère public], version qu'il a reprise ultérieurement, jusqu'à et y compris 
les débats d'appel. 

Les violents coups de poing dans le visage ne sont guère contestables, ni même 
finalement contestés, dans la mesure où l'appelant A______ a admis avoir donné 
"des directs du droit", réalisant même devant les premiers juges qu'il avait "tapé 
trop fort". A chaque fois qu'elle a été interrogée, la victime en a fait un récit constant 
corroboré par les éléments médicaux et photographies versés en procédure, de sorte 
que la CPAR les retiendra comme des faits avérés. Certes, le nombre de coups subis 
n'est pas établi et l'évaluation faite par la victime dans sa plainte pénale parait peu 
réaliste, ce qui n'enlève rien à la réalité de l'attaque subie sans qu'elle-même n'ait été 
active. Même si l'appelant A______ n'en a pas fait mention initialement, il n'est 
certes pas impossible d'écarter l'existence d'une réaction involontaire de la victime 
qui a pu se retourner sous l'effet de la violence et marcher sur l'orteil de son 
agresseur au point de le blesser au pied. Une telle réaction peut s'apparenter à un 
effet réflexe, sans qu'on puisse y déceler l'ombre d'une attaque imminente qui aurait 
pu fonder un acte de légitime défense. En tout état, les coups de poing sont 
antérieurs à la réaction de la victime, pour autant que son geste ait eu les 
conséquences médicales dont l'appelant A______ s'est plaint.  

Une preuve supplémentaire du défaut d'en vouloir à l'appelant A______ tient dans la 
méconnaissance des griefs dont celui-ci était porteur. Ne sachant pas que le locataire 
s'était plaint de vols dans sa chambre et d'actes de malveillance sur sa barbe et ses 
cheveux, la victime n'avait aucun motif d'être agressive à son égard.  

Rien dans le dossier ne permet ainsi de retenir l'existence d'une attaque préalable qui 
fonderait un état de légitime défense. Les injures seraient-elles établies qu'elles n'y 
contribueraient pas davantage. L'argumentation de l'appelant A______ sur ce point 
sera ainsi rejetée comme non fondée.  

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2.4.2 La qualification des lésions corporelles ne laisse guère de place au doute, 
même s'il est exact que la vie de la victime n'a pas été mise en danger. Mais ce cas 
de figure n'est que l'une des hypothèses énumérées par l'art. 122 CPP. 

Les détails fournis par la victime, corroborés par les certificats médicaux et les 
explications du corps médical, démontrent une atteinte sévère et persistante au 
niveau de la mâchoire qui a été doublement fracturée. Non seulement la victime n'a-
t-elle pas recouvré l'usage intégral de la mâchoire mais encore souffre-telle de ne 
pas pouvoir manger normalement. C'est sans compter une déformation du visage et 
des séquelles qui, si elles ne peuvent être tenues pour permanentes, n'en restent pas 
moins présentes près de 18 mois après l'agression. La problématique des dents fonde 
aussi le qualificatif de lésions graves, sans qu'on puisse tirer du mauvais état 
antérieur de tout ou partie de la dentition une relation de cause à effet documentée. 

D'autres éléments militent dans le sens de la gravité des lésions. La victime est en 
incapacité de travail depuis bientôt une année et demie. Son état général psychique 
est à ce point atteint qu'il n'est pas sûr qu'elle retrouve une capacité de s'engager 
dans une activité salariée. Le suivi thérapeutique, encore actuel après plus de 
30 consultations [à l'unité] R______ [de I______], témoigne de la profondeur de son 
traumatisme psychique. C'est sans compter les interventions médicales déjà 
pratiquées et celles à venir, sans que les médecins puissent en l'état garantir un 
rétablissement complet des facultés physiques et psychiques de la victime.   

Tous ces éléments permettent de conclure à des lésions qui doivent être qualifiées de 
graves au sens de l'art. 122 al. 2 et 3 CP.  

Le jugement du Tribunal correctionnel sera confirmé sur ce point, ce qui conduit la 
CPAR à rejeter les conclusions de l'appelant A______ tendant à retenir des lésions 
corporelles non qualifiées. 

3. Le nouveau droit des sanctions en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ne cumule plus 
les deux conditions que posait l'art. 41 al. 1 aCP pour le prononcé d'une peine 
privative de liberté ferme de moins de six mois. Il est donc moins restrictif sur ce 
point mais, parallèlement, plus sévère puisqu’il n’érige plus en priorité le prononcé 
d’une peine alternative à la privation de liberté (art. 41 CP). Son application n’entre 
par conséquent pas en ligne de compte dans le cas d'espèce où la question du genre 
de sanction se pose (art. 2 al. 2 CP). 

4. 4.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

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La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la  
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à 
la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure 
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 
ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 2018 
consid. 2.1 et 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1). 

Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 ad  
art. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5.). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte  
de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute  
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47). Les antécédents judiciaires ne 
sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela 
reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés  
(ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 

4.1.2 Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, dans sa 
teneur avant la réforme de 2018, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. 
Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'État ne peut 
garantir d'une autre manière la sécurité publique.  

Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 
possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est 
prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à 
prononcer est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la 
durée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). 

4.1.3 Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la 
mesure doit être de nature à écarter un risque de récidive et, partant, suppose qu'un 
tel risque existe. Le prononcé d'une mesure implique donc nécessairement un 

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pronostic négatif. A l'inverse, l'octroi du sursis suppose que le juge n'ait pas posé un 
pronostic défavorable et, partant, qu'il ait estimé qu'il n'y avait pas de risque de 
récidive (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.4 et 
les arrêts cités). 

4.2.1 Les expertises psychiatriques ne peuvent en principe être établies dans les 
règles de l'art que lorsqu'elles se basent sur l'examen personnel de l'intéressé. Les 
expertises fondées sur les pièces du dossier de la procédure doivent rester 
l'exception. De telles exceptions sont possibles s'il existe déjà une ou plusieurs 
expertises sur l'auteur de l'infraction de récente date et si les données ayant servi de 
base à l'expertise ne se sont guère modifiées (toujours les mêmes symptômes). Une 
expertise sur la base des pièces du dossier est aussi envisageable (…) si [le prévenu]  
refuse l'expertise. C'est l'expert chargé du dossier qui doit décider en première ligne 
si, dans de telles circonstances, une expertise sur la base des pièces du dossier est 
envisageable (ATF 127 I 54 consid. f = JdT 2004 IV 96). 

4.2.2 Les experts se sont exprimés sur la validité de l'expertise nonobstant le défaut 
de l'expertisé. Il serait en tout état choquant que le refus d'un expertisé de se 
soumettre à une expertise puisse avoir pour effet de l'invalider, ce que la 
jurisprudence du Tribunal fédéral ne retient pas. Le risque serait grand sinon qu'un 
prévenu, par hypothèse en proie à un grave trouble mental, puisse être jugé sans être 
mis au bénéfice d'une responsabilité restreinte et, à terme, ne bénéficie pas d'un 
traitement approprié, sans préjudice d'une peine qui n'aurait pas été allégée eu égard 
à son trouble. 

En l'occurrence, les experts ont pu s'appuyer sur les nombreux rapports médicaux en 
leur possession ainsi que d'autres pièces tirées du dossier pénal. Ils ont écarté les 
doutes exprimés par le conseil de l'expertisé et confirmé que leur mission avait pu 
être accomplie à satisfaction, nonobstant le biais initial auquel ils ont dû faire face. 

La nature psychotique des troubles a pu être mise en évidence avec certitude. Ils se 
sont expliqués en audience sur la question du diagnostic différentiel à évaluer par les 
praticiens appelés à traiter l'expertisé (de type paranoïde ou de type héboïdo-
phrénie), sans que la question en suspens n'altère leur diagnostic et leur appréciation 
de son degré de responsabilité.   

Rien dans l'expertise ne permet en conséquence de s'écarter du diagnostic retenu. La 
perte de pilosité constatée médicalement en 2017 ne saurait à elle seule faire naître 
un doute, ce d'autant que le dossier regorge de nombreuses occurrences où l'appelant 
s'est plaint d'attaques de ce type sans constat l'établissant (cf. main courante du 
9 avril 2017 avec les dénégations véhémentes des mis en cause O______ et 
P______, actes de malveillance d'un homme dans un garage au bas de son immeuble 
tel que rapporté aux instances médicales, main courante du 24 juillet 2017, propos 
rapportés au témoin J______).   

https://intrapj/perl/decis/6B_1227/2015
https://intrapj/perl/decis/127%20I%2054
https://intrapj/perl/decis/2004%20IV%2096

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Il convient en conséquence de rejeter les conclusions de l'appelant A______ tendant 
à écarter l'expertise comme boiteuse pour avoir été réalisée en non-conformité des 
règles de l'art. 

4.3 Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui gouvernent 
l'application de cette disposition sont développés notamment dans un arrêt du 
Tribunal fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55). 

Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de 
la diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-
ci exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer  
la faute liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine.  
La réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère mais elle 
peut être compensée par d'autres éléments comme des mauvais antécédents  
(ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103 s et ATF 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 6.1  
p. 59 ss ;.arrêt du Tribunal fédéral 6B_975/2015 du 7 avril 2016 consid. 6.1.2).  

4.4 L'importance de la faute de l'appelant A______, même tempérée par une 
responsabilité fortement restreinte, apparait bien réelle. L'intégrité corporelle de la 
partie plaignante a été durablement et gravement affectée, alors même que celle-ci 
avait finalement obtempéré à la demande pressante de son agresseur à une heure où 
le concierge pouvait prétendre à du repos. La victime souffre encore à ce jour des 
lésions subies, tant sur les plans physique que psychique. 

Les mobiles de l'auteur ne sont guère discernables, sinon que son comportement a 
été altéré par le grave trouble mental dont il souffre, quoiqu'il en pense. Il s'est certes 
présenté à un poste de police après les faits et a fait part de ses regrets au lésé. Il 
reste que sa collaboration ne peut être tenue pour bonne, l'appelant A______ n'ayant 
eu de cesse de contester les faits et de se poser en victime. Ses antécédents, même 
largement non spécifiques, ne sont pas de nature à permettre l'émission d'un 
pronostic favorable, le risque de récidive étant élevé à dires d'expert. L'appelant ne 
revendique d'ailleurs pas l'octroi du sursis dans son appel, lequel n'aurait en tout état 
pas été envisageable en présence du prononcé d'une mesure. 

Le choix d'une peine privative de liberté s'impose, au-delà de la priorité de principe 
apportée à la peine pécuniaire dans l'ancien droit. L'appelant A______ a  
déjà fait l'objet de deux condamnations dans lesquelles la peine pécuniaire a 
sanctionné son comportement illicite, dont celle plus récente de 2015, lesquelles 
n'ont manifestement pas eu l'effet escompté.  

La peine privative de liberté de neuf mois prononcée par les premiers juges tient 
équitablement compte de l'ensemble des critères posés par les art. 47 et 19 CP. 

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Même si l'ampleur de la faute doit être atténuée, il n'en reste pas moins que la 
violence gratuite des coups, leurs conséquences durables et les circonstances de 
l'attaque fondent un caractère de gravité. La sanction sera de la sorte confirmée, ce 
qui conduit la CPAR à rejeter les conclusions prises par l'appelant A______ sur la 
peine.  

4.5.1 Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne 
peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a 
besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions 
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Le prononcé d'une mesure 
suppose en outre que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour 
l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette 
de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP ; ATF 134 IV 121 
consid. 3.4.4 p. 131). Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 
64 CP ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65 CP, le juge se fonde 
sur une expertise. Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un 
traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la 
nature de celles-ci ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 
al. 3 let. a à c CP). 

Toute sanction pénale qui restreint un droit fondamental doit respecter le principe de 
proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst). En matière de mesure, ce principe a été 
concrétisé à l'art. 56 al. 2 CP. Aux termes de cette disposition, le prononcé d'une 
mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour 
l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette 
de nouvelles infractions et de leur gravité. Ce principe vaut tant pour le prononcé 
d'une mesure que pour son examen postérieur. Concrètement, il convient de 
procéder à une pesée des intérêts divergents en présence, c'est-à-dire entre la gravité 
du danger que la mesure cherche à prévenir et l'importance de l'atteinte aux droits de 
la personne concernée inhérente à la mesure. Cette atteinte dépend non seulement de 
la durée de la mesure, mais également des modalités de son exécution et des effets 
positifs de la mesure dans l'intérêt de l'auteur (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1160/2013 du 20 février 2014 consid. 3.1.5 et 6B_517/2013 du 19 juillet 2013 
consid. 1.4.3).  

4.5.2 En vertu de l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental 
(…), le juge peut ordonner un traitement ambulatoire si, d'une part, l'acte punissable 
– crime, délit ou contravention (art. 104 CP et 105 al. 3 CP a contrario) – est lié à ce 
trouble mental (…) et si, d'autre part, il est à prévoir que le traitement détournera 
l'auteur d'autres infractions en relation avec son état. Cette mesure doit être 
ordonnée lorsqu'une peine ne peut écarter à elle seule le danger que l'auteur 
commette d'autres infractions en relation avec son état (cf. art. 56 al. 1 let. a CP), 
mais sans qu'il soit pour autant nécessaire de prévoir une mesure thérapeutique 
institutionnelle (cf. art. 56a al. 1 CP).  

https://intrapj/perl/decis/134%20IV%20121
https://intrapj/perl/decis/6B_1160/2013
https://intrapj/perl/decis/6B_517/2013

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Le juge peut aussi ordonner un traitement thérapeutique institutionnel selon l'art. 59 
CP, si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et 
qu'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation 
avec ce trouble (let. b).  

4.5.3 La loi ne désigne pas l'autorité compétente pour ordonner le placement en 
milieu fermé selon l'art. 59 al. 3 CP. Selon la jurisprudence, le choix du lieu 
d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle constitue une modalité 
d'exécution de la mesure qui relève de la compétence de l'autorité d'exécution. Cela 
étant, si un placement en milieu fermé apparaît déjà nécessaire au moment du 
prononcé du jugement, le juge peut et doit l'indiquer dans les considérants en traitant 
des conditions de l'art. 59 al. 3 CP. Dans ces circonstances, il est souhaitable que le 
tribunal s'exprime dans les considérants de son jugement – mais non dans son 
dispositif – sur la nécessité d'exécuter la mesure en milieu fermé et recommande une 
telle modalité d'exécution, de manière non contraignante, à l'autorité d'exécution 
(ATF 142 IV 1 consid. 2.5 p. 10 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_22/2016  
du 1er novembre 2016 consid. 2.1.2, 2.3 et 6B_1040/2015 du 29 juin 2016 
consid. 3.1.1). 

4.6 L'expertise, même réalisée dans des conditions non optimales, a permis de 
définir le profil de l'expertisé de façon convaincante. Elle ne recèle aucune faille ou 
contradiction qui autoriserait l'autorité de jugement à s'écarter de ses conclusions. 
Certes, l'appelant fait grand cas de son prétendu défaut de force probante mais sa 
critique ne va pas au-delà d'une pétition de principe sur la manière dont les experts 
ont dû procéder. Comme déjà expliqué, on ne saurait faire en sorte de rendre plus 
ardue la tâche d'un expert en refusant sa collaboration et utiliser ensuite ce prétexte 
pour en dire du mal en affirmant que l'expertise est incomplète ou boiteuse.  

Les conclusions sont claires et parfaitement adaptées au trouble dont souffre 
l'expertisé. Celui-ci oublie un peu facilement le nombre de fois où il s'est plaint 
d'actes de malveillance sur sa personne, qu'il s'agisse de vols ou d'attaque sur son 
système pileux, sans ancrage dans la réalité, sous réserve d'une seule fois où des 
problèmes cutanés ont été observés sans lien objectivé avec la cause alléguée. Sa 
réaction face à ce qu'il a pris pour une insulte, celle-ci dut-elle être réelle, ce que 
rien n'établit, témoigne d'une colère froide qui fait craindre pour l'avenir si l'appelant 
ne fait rien pour se soigner. C'est le lieu de constater que des faits de violence ont 
déjà été reprochés à l'appelant dans un contexte assez similaire, dont une gifle 
reconnue et d'autres actes tels que rapportés par le propriétaire de l'hôtel, sans que 
ceux-ci ne puissent peser sur la présente décision dans la mesure où la sanction 
judiciaire n'est pas définitive.  

L'incapacité de l'appelant à gérer ses émotions, à réagir autrement que par la 
violence à une contrariété ou un malentendu, justifie une prise en charge qui aille 
au-delà d'un traitement ambulatoire. La mesure institutionnelle prônée par les 
experts est adaptée aux risques que fait courir l'appelant pour la sécurité publique 

https://intrapj/perl/decis/142%20IV%201
https://intrapj/perl/decis/6B_22/2016
https://intrapj/perl/decis/6B_1040/2015

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ainsi qu'au besoin de soins que sa maladie mentale requiert, ce d'autant plus qu'il se 
réfugie dans le déni, ce qui rend un traitement ambulatoire encore plus inadéquat.  

Face à ce constat, le témoignage de la sœur de l'expertisé n'autorise pas une autre 
conclusion, sans que son honnêteté ne soit remise en cause, car il est assez usuel 
qu'un membre de la famille fasse preuve de bienveillance face à un proche en 
situation difficile. C'est sans compter qu'elle a pu ne pas être confrontée aux accès 
de violence de l'appelant.  

L'appelant A______ sera ainsi débouté de son appel sur ce point également et le 
jugement querellé confirmé. 

ii. De l'appel de D______ 

5. 5.1 Les conclusions civiles consistent principalement en des prétentions en 
dommages-intérêts (art. 41 ss de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code 
civil suisse [CO -  RS 220]) et en réparation du tort moral (art. 47 et 49 CO) dirigées 
contre le prévenu. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 

Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant 
un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la 
santé. (A. GUYAZ, Le tort moral en cas d’accident: une mise à jour, in SJ 2013 II 
p. 215, p. 229, et la doctrine citée). Des séquelles mineures ou une guérison 
complète ne permettent pas encore d’exclure de façon absolue toute indemnité pour 
tort moral, et d’autres circonstances peuvent, selon les cas, justifier l'application de 
l’art. 47 CO (ibidem). Parmi lesdites circonstances figurent avant tout le genre et la 
gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la 
personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute 
concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2 p. 98 et les références). Une 
longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices 
psychiques importants sont des éléments déterminants (arrêt 4A_373/2007 du  
8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ;   
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de 
l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 du Code civil suisse du  

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20220
https://intrapj/perl/decis/141%20III%2097
https://intrapj/perl/decis/4A_373/2007
https://intrapj/perl/decis/134%20III%2097
https://intrapj/perl/decis/132%20II%20117
https://intrapj/perl/decis/6B_1066/2014

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10 décembre 1907 [CC – RS 210]), en disposant d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités). 

5.2 En l'espèce, le principe du droit à une indemnité pour tort moral n'est pas remis 
en question, tant il est vrai que le traumatisme subi par l'appelant D______ est 
évident. Il s'ensuit que seul son montant fait débat.  

5.3 Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors 
que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une 
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. 
Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 
circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 
6.3.3 p. 345 et l'arrêt cité). C'est ainsi que le Tribunal fédéral a : 

- jugé équitable une indemnité de CHF 10'000.- en faveur d'une victime ayant 
souffert de graves atteintes aux membres supérieurs entraînant une diminution 
durable de leur usage, ainsi que d'une phobie sociale qui s'était aggravée à la suite 
d'une agression perpétrée lors d'une violation de domicile (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 4.2) ; 

- confirmé une indemnité de CHF 8'000.- en faveur d’une victime d’un coup de 
couteau, enfoncé au niveau du thorax, ayant provoqué une hémorragie interne 
susceptible d’entraîner la mort et une hospitalisation de neuf jours (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012) ; 

- réduit une indemnité de CHF 10'000.- à CHF 6’000.- octroyée à la victime d’une 
agression de très courte durée, n’ayant pas entraîné de lésions physiques, mais 
ayant provoqué une incapacité de travail, un état de stress post-traumatique et de 
dépression sévère ayant perduré sept mois après les faits et nécessité la prise 
d’anxiolytiques et des somnifères (arrêt du Tribunal fédéral 6B_135/2008 du 
24 avril 2008). 

Différentes décisions de la CPAR peuvent être mises en évidence comme élément 
d'orientation. A ainsi été accordée une indemnité de : 

- CHF 10'000.- en faveur d'une jeune femme d'une vingtaine d'année percutée par 
un véhicule, souffrant de séquelles aux jambes ayant pour effet qu'elle ne pouvait 
plus porter de talons et qu'elle gardait des cicatrices des interventions chirurgicales 
subies, ainsi qu'au moment du jugement une excroissance au niveau de la cuisse 
(AARP/22/2015 du 12 janvier 2015 consid. 6.2) ; 

- CHF 15'000.- à une victime âgée de 20 ans qui avait subi, suite à des coups de 
couteau, une paralysie et une hypoesthésie [affaiblissement d'un type ou des 
différents types de sensibilité, selon la définition du Larousse] de l’ensemble du 
pied droit, y compris de la voûte plantaire, avec un déficit moteur de la jambe droite 
(AARP/254/2012 du 28 août 2012 consid. 5.2) ; 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20210
https://intrapj/perl/decis/141%20III%2097
https://intrapj/perl/decis/130%20III%20699
https://intrapj/perl/decis/138%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/6B_405/2012
https://intrapj/perl/decis/6B_246/2012
https://intrapj/perl/decis/6B_135/2008
https://intrapj/perl/decis/AARP/22/2015
https://intrapj/perl/decis/AARP/254/2012

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- CHF 40'000.- à un jeune homme de 23 ans agressé par des individus, lui causant 
de multiples fractures du massif facial (os frontal, sinus maxillaire bilatéral et 
spénoïdal, plancher de l'orbite avec atteinte du canal du nerf) et un enfoncement 
naso-éthmoïdal, ces nombreuses lésions ayant également causé un passage d'air 
dans le cerveau avec fuite de liquide céphalo-rachidien, ce qui avait nécessité de 
longues interventions chirurgicales, une hospitalisation d'environ cinq semaines, et 
avaient causé une modification permanente de la forme du nez, une perte totale de 
l'odorat et partielle du goût, ainsi que la pose de plaques de métal dans le visage 
(AARP/258/2016 du 1er février 2016 consid. 4.3.1) ; 

- CHF 4'000.- à un homme d'une cinquantaine d'années qui avait subi des coups de 
couteau sans atteinte durable à son intégrité physique, bien qu'il ait craint pour sa 
vie et eût le sentiment qu’il aurait pu mourir s’il n’était pas parvenu à opposer de la 
résistance. Avait été posé le diagnostic d’un épisode dépressif sévère, d’un état de 
stress post-traumatique et de troubles anxieux phobiques, en mentionnant 
d’importants troubles de la concentration, des pertes de mémoire et une difficulté à 
gérer des stress nouveaux.  

5.4 Il est regrettable que le Tribunal correctionnel n'ait pas assis son appréciation 
sur une casuistique documentée. Il aurait été possible de savoir à quelle 
jurisprudence il faisait allusion. 

En l'espèce, la CPAR ne partage pas les interrogations des premiers juges. Il ne fait 
guère de doute que l'appelant D______ a été sérieusement et durablement affecté 
par les conséquences de l'agression subie. Il est non seulement fait référence ici aux 
conséquences physiques et psychiques déjà mentionnées, aux souffrances endurées 
et à venir mais de manière plus insidieuse à une altération dramatique de son art de 
vivre. L'appelant a été privé durablement de pouvoir manger normalement, 
contraint pendant des mois à s'alimenter sous forme liquide puis avec des aliments 
mous. C'est une sorte de quarantaine sociale qu'il a dû subir, sans compter les 
conséquences professionnelles pour quelqu'un qui semblait correspondre parfaite-
ment au profil recherché par son employeur et répondre à ses attentes. Les 
répercussions financières sur sa famille en Espagne n'ont pas à être ignorées, tant il 
est vrai que l'appelant D______ doit souffrir de ne pas pouvoir faire face à ses 
obligations, ce qui l'a d'ailleurs conduit à ne pas en révéler les motifs.  

Au vu de ce qui précède, l'indemnisation à accorder à l'appelant D______ doit être 
revue à la hausse. Sa situation actuelle est relativement proche des causes 
susmentionnées où une indemnité de CHF 10'000.- a été accordée, étant relevé que 
celles pour lesquelles l'indemnité a été fixée à un montant inférieur se caractérisent 
toutes deux par une absence de lésions physiques, ce qui les différencie de la 
présente affaire. 

Il est ainsi acquis qu'une indemnité pour tort moral de CHF 10'000.- est adéquate 
dans la mesure où elle prend en compte la longue période de souffrance et 

https://intrapj/perl/decis/AARP/258/2016

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d'incapacité de travail, les souffrances psychiques encore existantes et la mise en 
retrait social de la victime. 

L'appelant D______ obtient ainsi gain de cause, contrairement à l'appelant 
A______ qui concluait à une réduction du montant de l'indemnité qu'il jugeait trop 
élevée.    

6. Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
30 mai 2018, le maintien de l'appelant A______ en détention pour des motifs de 
sûreté sont toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas sinon 
par l'absence de la mise en place des soins qui devraient lui être prodigués, sans que 
cet argument soit jugé pertinent à ce stade. La mesure sera ainsi reconduite mutatis 
mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

7. L'appelant A______, qui succombe entièrement, supportera les frais de la 
procédure envers l'État (art. 428 CPP), lesquels comprennent un émolument de 
CHF 3'000.-. 

8. 8.1 Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite 
pour la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent 
des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 
1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard  
(ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La juridiction d'appel est 
partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité 
postérieure à sa saisine. 

8.2 Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 110.- pour l'avocat stagiaire et de CHF 200.- pour un 
chef d'étude. En cas d'assujettissement,  l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

8.3 Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée 
aux conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement 
majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30h00, pour couvrir les 
démarches diverses, telles que la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions, sous réserve 
d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement volumineux ou 
nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. Cette pratique 
s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience 

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enseignant qu'un tel taux permet de couvrir les prestations n'entrant pas dans les 
postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 

8.4 La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice 
est arrêtée, depuis la modification du RAJ du 1er octobre 2018, à CHF 100.- pour 
les chefs d'étude et CHF 55.- pour les avocats-stagiaire, dite rémunération étant 
allouée d'office pour la juridiction d'appel pour les débats devant elle.  

8.5.1 L'état de frais produit par Me C______, considéré dans sa globalité, paraît 
adéquat, à l'exception du temps consacré à un futur entretien avec son mandant qui 
n'a pas à être pris en charge par la CPAR. Il convient donc d'en retrancher 1h30 
mais d'y ajouter la durée des débats d'appel (3h), le forfait pour activités diverses, 
qu'il sied de fixer à 10% eu égard à l'activité déployée en première instance, et la 
vacation relative aux débats d'appel par CHF 100.-.  

Une indemnité de CHF 3'535.65 lui sera ainsi allouée, forfait pour activités diverses 
et TVA à 7,7% compris. Le montant se décompose en CHF 1'200.- pour quatre 
entretiens d'une heure et demie (6 x CHF 200.-), CHF 1'100.- pour les actes de 
procédure (conclusions en indemnisation et préparation de l'audience d'appel),  
CHF 600.- pour la participation aux débats d'appel (3 x CHF 200.-) et CHF 100.- 
pour le déplacement à l'audience. 

8.5.2 L'état de frais déposé par Me F______ est conforme aux principes régissant la 
taxation du conseil juridique gratuit, de sorte qu'une indemnité de CHF 1'172.45 lui 
sera allouée, forfait à 10 % pour activités diverses et TVA à 7.7% compris. Ce 
montant se décompose en CHF 201.50 pour trois entretiens avec son mandant,  
CHF 403.20 pour la préparation de l'audience et de la plaidoirie, CHF 330.- pour sa 
participation aux débats d'appel et CHF 55.- pour le déplacement y relatif. 

* * * * *  

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P/15569/2017 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit les appels formés par A______ et D______ contre le jugement  JTCO/72/2018 
rendu le 11 juin 2018  par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/15569/2017. 

Rejette l'appel de A______. 

Admet l'appel de D______ dans la mesure où A______ a été condamné à lui payer  
CHF 6'000.-, avec intérêts à 5 % dès le 29 juillet 2017, à titre de réparation du tort moral. 

Et, statuant à nouveau : 

Condamne A______ à payer à D______ CHF 10'000.-, avec intérêts à  5 % dès le 29 juillet 
2017, à titre de réparation du tort moral. 

Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 3'000.-. 

Arrête à CHF 3'535.65, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______. 

Arrête à CHF 1'172.45, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
conseil juridique gratuit de D______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel (Chambre 3), à la prison de 
B______, au Service d'application des peines et mesures et au Service des contraventions.  

Siégeant : 

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant et président ; Madame Valérie LAUBER 
et Monsieur Pierre BUNGENER, juges ; Madame Nina SCHNEIDER, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

- 33/34 - 

P/15569/2017 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 

par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/15569/2017 ÉTAT DE FRAIS AARP/415/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 

Condamne A______ aux frais de procédure de 1
ère

 instance.  

CHF 11'026.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 240.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : 

 Condamne A______ aux frais de procédure d'appel. 

CHF 

 

3'365.00 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 14'391.00