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**Case Identifier:** 2d61e1f1-5246-56be-a0b9-4d0c76daca8d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2017 A/1739/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1739-2016_2017-05-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

      R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1739/2016 ATAS/464/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 mai 2017 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT  recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), ressortissant portugais né en 1963, a 
travaillé comme chapeur. À ce titre, il était assuré contre le risque d’accident auprès 
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 

2. Le 28 mai 1996, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation, lors duquel il 
a subi une fracture-affaissement du plateau tibial externe gauche.  

3. En juillet 1997, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) en invoquant une atteinte au 
genou gauche.  

4. Le docteur B______, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué dans un rapport du 
23 juin 1998 que l’imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale révélait 
deux foyers dans la substance blanche, compatibles avec une sclérose en plaques.  

5. Dans un rapport du 17 janvier 1999, la doctoresse C______ a fait état d’une 
incapacité de travail totale du 13 novembre 1997 au 18 novembre 1998, date à 
compter de laquelle l’assuré a été suivi par les Hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG). Il se plaignait d’importantes douleurs au genou gauche, de blocages, ainsi 
que d’une faiblesse du membre inférieur gauche et de troubles visuels.  

6. Le 9 mars 1999, l’assuré a subi une arthroscopie du genou gauche par le docteur 
D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.  

7. Dans un rapport du 5 mai 1999, le docteur E______, médecin d’arrondissement de 
la SUVA, a considéré que l’état de l’assuré était stabilisé : il devrait désormais 
éviter  de monter et descendre fréquemment des escaliers, de porter de lourdes 
charges avec le membre inférieur gauche (sic), de s’agenouiller et de s’accroupir 
fréquemment. Dans une activité adaptée alternant les positions assise et debout et 
les déplacements en terrain plat, la capacité de travail était complète, sans 
diminution de rendement. 

8. Du 8 mai au 7 décembre 2000, l’assuré a suivi un stage d’observation auprès du 
Centre d’intégration professionnelle (CIP).  

Dans son rapport de synthèse du 26 janvier 2001, le directeur du CIP a conclu à la 
possibilité théorique de réintégrer l’assuré en tant qu’ouvrier d’usine travaillant en 
position assise, à plein temps, avec un rendement de 80% dans des activités telles 
que celles d’opérateur sur presse, de monteur dans le secteur de l’horlogerie, ou 
encore de monteur à l’établi dans le secteur de la petite mécanique. Seule une mise 
au courant pratique était à la portée de l’assuré, dont le manque de motivation et 
d’engagement était relevé : il était souligné que son attitude plaintive et 
démonstrative ne permettait pas de le présenter à un employeur et qu’il s’était 
rarement engagé dans la mesure de reclassement ; lorsqu’il était stimulé fermement, 
voire averti par les maîtres, il pouvait fournir de bons rendements.  

 
 
 

 

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Le fait que le diagnostic de sclérose en plaque n’ait pas été confirmé après de 
nombreux examens de l’avait ni réjoui, ni satisfait.  

9. Le 26 janvier 2001, la doctoresse F______, médecin au service de neurologie des 
HUG, a constaté un status neurologique dans la norme : au vu des résultats, le 
diagnostic de sclérose en plaques ne pouvait être retenu. 

10. Le 17 juin 2001, la Dresse C______ a indiqué que l’assuré souffrait principalement 
de cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques de la colonne 
lombaire, sur séquelles d’une ancienne maladie de Scheuermann et sur canal 
lombaire étroit, ainsi que d’importants troubles au niveau du genou gauche et de 
gonalgies chroniques post-traumatiques et sur gonarthrose. Il avait subi une 
intervention en raison d’un anévrisme de l’artère iliaque interne. Il souffrait 
également d’un important état d’angoisse à la suite de son accident de 1996. Pour 
ces raisons, la Dresse C______ considérait son patient comme incapable d’exercer 
une activité. Elle mentionnait également une suspicion de sclérose en plaques.  

11. Par décisions du 16 et du 18 juin 2001, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une 
rente pour une période limitée, du 1er mai 1997 au 31 août 2000, soit trois mois 
après le début des mesures professionnelles. Au-delà, il a évalué le degré 
d’invalidité à 39%, taux insuffisant pour ouvrir droit à une rente.  

12. Saisie d’un recours de l’assuré, la Commission cantonale de recours en matière 
d’assurance-invalidité - alors compétente - l’a rejeté par jugement du 19 juillet 
2002.  

L’autorité judiciaire a conclu à une pleine capacité de travail de l’assuré dans un 
poste adapté, avec un rendement de 80%.  

Comparant le revenu avant invalidité (CHF 44'962.45 [salaire communiqué par 
l’employeur de CHF 41'291.20 en 1995 après indexation]) à celui que l’assuré 
aurait pu obtenir selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 1998 en 
exerçant à 80% une activité simple et répétitive, compte tenu d’une réduction 
supplémentaire de 25% (4'268.- CHF/mois pour un horaire de 40 h./sem. en 1998 = 
CHF 55'698.65 par an en 2001 = CHF 44'558.90 à 80% = CHF 33'419.20 après 
réduction supplémentaire), l’autorité a obtenu un degré d’invalidité de 25.67%, 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 

13. Quant à elle, la SUVA, par décision du 28 mars 2001, confirmée sur opposition le 
22 juillet 2002, a reconnu à l’assuré le droit à une rente d’invalidité de 20%. 

14. À compter de mai 2011, l’assuré a travaillé en qualité de nettoyeur à raison de deux 
heures par jour (G______ SA). Dès le 5 septembre 2011, il a en outre travaillé en 
tant que nettoyeur en bâtiments (H______ SA) à raison de 44 h./sem., pour un 
revenu mensuel de CHF 4'045.- ; une indemnité de vacances et un 13ème salaire 
étaient versés en sus (cf. questionnaire pour l’employeur du 26 juillet 2012 et 
décompte de salaire).  

 
 
 

 

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15. Le 10 novembre 2011, l’assuré a été victime d’un nouvel accident, qui a eu pour 
conséquence une fracture de l’extrémité distale du radius droit de type A2, associée 
à une fracture de la styloïde cubitale. Les médecins du service de chirurgie 
orthopédique des HUG ont pratiqué une ostéosynthèse par plaque le même jour.   

16. Le 31 mai 2012, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI, en invoquant cette fracture du poignet. 

17. Le docteur I______, médecin au service de chirurgie orthopédique des HUG, a fait 
état, dans un rapport du 3 août 2012, d’une légère amélioration,  malgré une gêne 
persistante.  

18. Le 19 septembre 2012, le Dr I______ a attesté d’une totale capacité de travail dès le 
24 septembre 2012.  

19. Par décision du 17 mai 2013, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation, au 
motif que son incapacité de travail avait duré moins d’une année.   

20. Dans un rapport du 26 juin 2013 à l’assureur perte de gain de l’assuré, le docteur 
J______, spécialiste FMH en médecine interne, a posé les diagnostics de status 
post-névrite optique rétro-bulbaire, de troubles mnésiques et de gastrite érosive. 
L’assuré se plaignait de céphalées et de troubles mnésiques. Il était incapable de 
travailler depuis le 27 mai 2013. Une activité moins pénible était raisonnablement 
exigible, au début à 50%. À la question « Émettez-vous des doutes quant à 
l’incapacité de travail resp. aux troubles mentionnés », le médecin a répondu qu’il 
lui était « difficile de se prononcer ».   

21. Le 12 septembre 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI.  

22. Le 10 octobre 2013, le Dr J______ a rappelé à l’OAI que l’assuré avait été suivi par 
le passé aux HUG en raison d’une névrite rétro-bulbaire avec suspicion de sclérose 
en plaques. Une IRM encéphalique médullaire avait montré des hyper signaux dans 
la substance blanche, sans signes d’activité. L’assuré se plaignait encore de 
céphalées, de troubles mnésiques et d’asthénie généralisée. Un contrôle avec un 
neurologue et un neuropsychologue avait été organisé. 

23. Le 11 décembre 2013, la régie K______ a indiqué avoir employé l’assuré en tant 
que concierge du 1er avril 1996 au 30 septembre 2013, à raison de 7 h./sem. pour un 
revenu mensuel de CHF 750.-. 

24. Dans un rapport du 22 décembre 2013, les docteurs L______, M______ et 
N______, du Service de neurologie des HUG, ont retenu les diagnostics de 
céphalées mixtes (migraine, tension d’abus antalgique), de pansinusite chronique et 
de lésions de la substance blanche d’origine indéterminée. Au vu du caractère 
chronique des céphalées, ils ont préconisé un traitement de fond. Les lésions de la 
substance blanche révélées par l’IRM ne permettaient pas, vu leurs caractéristiques 
et leur nombre, de retenir le diagnostic de sclérose en plaques, d’autant moins que 
l’anamnèse de l’assuré ne correspondait pas et que l’IRM médullaire et l’analyse du 

 
 
 

 

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liquide céphalo-rachidien étaient normales. Les symptômes visuels étaient 
évocateurs d’auras migraineuses acéphalalgiques. Les médecins n’avaient pas 
d’explication pour les symptômes sensitifs des membres de brève durée.  

25. Dans un rapport du 1er avril 2014, la Dresse N______ a diagnostiqué des céphalées 
mixtes chroniques invalidantes. Malgré des lésions de la substance blanche 
d’origine indéterminée, les examens cliniques et paracliniques parlaient en défaveur 
d’une sclérose en plaques. Elle ne pouvait se déterminer sur la capacité de travail de 
l’assuré, qu’elle n’avait vu qu’une seule fois.  

26. Le 16 mai 2014, le Dr J______ a qualifié l’état de l’assuré de stationnaire. Il 
souffrait de céphalées et de troubles de la concentration depuis plusieurs mois. Il 
n’y avait pas de limitations. La capacité de travail était nulle dans le nettoyage. 
L’assuré était en arrêt de travail depuis le 27 mai 2013. S’agissant de la 
concordance entre les plaintes et l’examen clinique, le Dr J______ a indiqué que 
l’examen était négatif et qu’il était difficile de se prononcer. Une reprise du travail 
était envisageable à 50% dès le mois de juin.  

27. Le 22 mai 2014, les docteurs O______ et P______, médecins au service de 
neurologie des HUG, ont diagnostiqué un trouble cognitif léger exécutif et 
attentionnel sur état douloureux (céphalées), trouble du sommeil (suspicion de 
syndrome d’apnée du sommeil) et troubles émotionnels. L’assuré décrivait des 
difficultés à se concentrer ou suivre les conversations. Il devait noter ses rendez-
vous pour ne pas les oublier. Il souffrait d’insomnie avec ronflements et 
somnolence diurne. L’assuré se décrivait comme anxieux et irritable. Le bilan 
cognitif mettait en évidence un discret syndrome dysexécutif (flexibilité mentale, 
récupération mnésique), associé à une anamnèse de perturbation de la mémoire de 
travail. Ce profil était compatible avec les céphalées mixtes chroniques, le trouble 
du sommeil et l’anxiété. 

28. Dans un rapport reçu le 8 janvier 2015 par l’OAI, le Dr O______ a diagnostiqué un 
trouble cognitif léger sur céphalées, troubles du sommeil et troubles émotionnels, 
avec répercussions sur la capacité de travail, à évaluer par le médecin traitant. À 
son avis, l’atteinte à l’intégrité était minime à modérée (10%), voire modérée 
(20%). L’assuré ne pouvait rien faire en raison des troubles de la concentration. 
L’activité habituelle n’était plus exigible.  

Le médecin a joint à son rapport celui de l’examen neuropsychologique du 25 juin 
2014 réalisé par les neuropsychologues du service de neurologie des HUG, 
concluant à un trouble attentionnel modéré à sévère caractérisé par un 
ralentissement psychomoteur, des erreurs attentionnelles dans de nombreux tests 
ainsi qu’une distractibilité marquée, un déficit modéré en mémoire épisodique 
verbale (rappel) ainsi qu’en mémoire à court terme visuo-spatiale, un trouble du 
transfert interhémisphérique et des signes d’anxiété. Il était précisé que les troubles 
cognitifs s’étaient aggravés depuis le dernier bilan. Une origine multifactorielle de 

 
 
 

 

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ces troubles (thymie, lésions de la matière blanche, troubles du sommeil) était donc 
probable.  

29. L’OAI a mis en œuvre une expertise rhumatologique, psychiatrique et 
neurologique, qu’il a confiée à la Clinique romande de réadaptation (CRR), où 
l’assuré a séjourné du 7 au 9 décembre 2015.  

Les docteurs Q______, spécialiste FMH en médecine interne et expert principal, 
R______, spécialiste FMH en rhumatologie, S______, spécialiste FMH en 
neurologie, T______, spécialiste FMH en psychiatrie, ont rendu leur rapport le 13 
janvier 2016.  

Ils y ont résumé le dossier médical de l’assuré. Dans ce cadre, ils ont notamment 
relevé qu’un enregistrement polygraphique de novembre 2014, motivé par une 
suspicion de syndrome d’apnées obstructives du sommeil, avait permis d’observer 
des événements respiratoires d’origine obstructive. Il s’agissait d’hypopnées, avec 
un indice apnées/hypopnées à 18. Le docteur U______, spécialiste FMH en 
pneumologie, avait rapporté le 26 janvier 2015 que le traitement proposé par 
appareillage Continuous Positive Airway Pressure (CPAP) avait été interrompu car 
il n’était pas supporté. Le rapport du 11 juin 2015 d’une consultation spécialisée de 
neurologie et neuro-électrophysiologie, établi par le docteur V______, indiquait 
que l’assuré était suivi depuis le début de l’année pour des céphalées et des 
problèmes cognitifs connus et investigués aux HUG et pour des vertiges 
paroxystiques bénins.  

Les experts ont par la suite interrogé l’assuré sur son état de santé pour établir son 
anamnèse. Ses gonalgies le gênaient pour monter les étages. Elles le gênaient aussi 
au repos et étaient parfois insomniantes. Il se plaignait encore de douleurs du 
poignet, mais principalement à l’effort. Les symptômes qui avaient motivé le dépôt 
de la demande de prestations étaient principalement les maux de tête. À l’époque, 
l’assuré avait repris une formation pour devenir concierge, mais avait dû 
l’interrompre en raison des céphalées. Ces maux de tête étaient continus. L’assuré 
affirmait d’emblée ne plus être capable de travailler, à cause de ses douleurs de la 
tête et de ses problèmes de concentration. Les douleurs avaient diffusé, elles étaient 
maintenant « partout », aux deux épaules et aux deux bras.  

L’assuré était peu précis mais son interrogatoire était nettement inductible ; on 
obtenait toujours une réponse positive. L’assuré mentionnait spontanément un 
ballonnement abdominal presque continu. Il disait pouvoir marcher longtemps, en 
s’arrêtant. Il se plaignait de troubles du sommeil, qu’il attribuait à des ronflements 
et à des apnées. Il aurait eu un ulcère de l’estomac, pour lequel il n’aurait pas eu de 
vraies douleurs, mais une sensation d’acidité et des vomissements fréquents. Au 
plan neurologique, il n’évoquait aucun symptôme particulier en dehors des 
céphalées. C’était lorsqu’on l’interrogeait sur d’éventuels problèmes visuels qu’il se 
souvenait de sa gêne récente pour la lecture. Il ne faisait aucune mention d’un 
épisode d’amaurose.  

 
 
 

 

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Les experts ont retenu les diagnostics de gonarthrose gauche débutante (M 17.1),  
de limitation fonctionnelle du poignet droit (R 26.8) après fracture de l’épiphyse 
distale du radius ostéosynthèsée, de syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du 
sommeil de degré moyen (G 47.32) et de syndrome de retard de phases (G 47.21). 
Ils ont également mentionné, en précisant qu’ils étaient sans incidence sur la 
capacité de travail : un syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4) chez 
un assuré au fonctionnement intellectuel limite, voire au léger retard mental (F 79), 
et des insomnies non organiques (F 51.00).  

Dans leur appréciation, les experts ont noté que l’assuré était certes collaborant, 
mais « au-delà du raisonnable ». Ainsi, le caractère inductible et la variabilité de ses 
plaintes étaient tels que la comparaison des rapports des différents experts frappait 
par les multiples incohérences de son discours. Les plaintes relatives à un domaine 
d’expertise prenaient une proportion inattendue en présence de l’expert concerné, la 
démonstrativité pouvait devenir caricaturale et l’assuré manifestait des limitations 
fonctionnelles d’une telle ampleur qu’on ne pouvait comprendre qu’il les place lui-
même au second plan.  

La capacité de travail du point de vue rhumatologique était toutefois entière dans 
une activité adaptée, y compris dans le nettoyage, activité sans contrainte élevée 
pour le poignet.  

Du point de vue pneumologique, un syndrome des apnées hypopnées obstructives 
de degré moyen avait été constaté. L’existence d’une authentique somnolence 
diurne était plausible. Le sommeil était aussi perturbé par un syndrome de retard de 
phase, qui contribuait à la fatigue et à la diminution du rendement.  

Sur le plan neurologique, les céphalées avaient fait l’objet d’évaluations multiples 
par différents neurologues. Aucun diagnostic univoque n’avait pu être retenu. Les 
différents facteurs étiologiques d’une céphalée avaient été évoqués, parfois même 
cumulés. La description de leur évolution dans le temps et leur intensité alléguée ne 
permettaient pas de confirmer ces hypothèses. L’expert neurologue concluait que 
ces symptômes douloureux s’inscrivaient dans le cadre du syndrome douloureux 
diffus, sans substrat organique.  

Même si le diagnostic de sclérose en plaques ne pouvait être écarté définitivement, 
il ne s’accompagnait pour l’heure d’aucun signe objectif susceptible de causer la 
moindre limitation fonctionnelle.  

Au plan psychiatrique, des signes d’anxiété ou de dépression avaient été 
occasionnellement notés au dossier médical, sans qu’aucune prise en charge ne soit 
instaurée. L’observation de l’expert avait été elle aussi marquée par la 
démonstrativité et les plaintes inductibles : c’était à la demande que l’assuré 
signalait une tristesse fluctuante et une nervosité, ainsi qu’un épisode passager 
« d’idées noires » durant quelques semaines. Les plaintes relatives à ses difficultés 
de concentration n’étaient pas perceptibles cliniquement. Ni l’examen clinique, ni 
l’échelle psychométrique MADRS (Montgomery-Åsberg depression rating scale) 

 
 
 

 

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ne plaidaient en faveur d’une origine dépressive des troubles de la concentration 
évoqués par l’assuré. L’anamnèse et le status psychiatrique ne conduisaient à aucun 
diagnostic incapacitant du domaine psychique. Les multiples plaintes amenaient 
l’expert psychiatrique à se ranger au diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux, retenu ici comme un terme générique relatif aux plaintes douloureuses 
sans substrat organique objectivable.  

Finalement, au vu des résultats de tests neuropsychologiques rapportés en 2014, un 
examen approfondi avait été ajouté à l’expertise. L’assuré, ralenti mais à nouveau 
très suggestible dans la multiplicité de ses plaintes, avait obtenu des résultats 
massivement déficitaires à tous les tests, à l’exception des fonctions praxiques et 
gnosiques. De tels déficits, indépendamment du degré de difficulté des tests, étaient 
incohérents et invalidaient les résultats : ils ne pouvaient s’expliquer par aucun 
diagnostic évoqué.  

En résumé, l’assuré souffrait des séquelles de fractures du genou et du poignet, dont 
les limitations fonctionnelles lui interdisaient le retour aux métiers du bâtiment, 
mais étaient compatibles avec son dernier emploi dans le nettoyage. Un syndrome 
d’apnées du sommeil était retenu et confirmé. Par la fatigue qu’il entraînait, il était 
tout au plus responsable d’une diminution modeste de rendement. Aucune des 
autres plaintes douloureuses alléguées ne pouvait être rapportée à un substrat 
organique. Considérées isolément par plusieurs spécialistes, elles avaient suscité 
des explorations multiples. La confrontation des observations des experts permettait 
de conclure que ces limitations résultaient manifestement d’une exagération, et 
donc de ne retenir aucune nouvelle atteinte à la santé incapacitante au sens de 
l’assurance-invalidité, conformément à la jurisprudence récente. Au-delà des 
diagnostics empêchant l’activité ancienne dans le bâtiment, il n’existait aucune 
incapacité de l’assuré à exercer à plein temps son activité antérieure de nettoyage, 
mais tout au plus une baisse modeste de rendement. Les limitations consistaient à 
éviter le port de charges supérieures à 10 kg plusieurs fois par heure. Il existait une 
diminution de rendement de 20% imputable au syndrome d’apnées du sommeil 
depuis sa mise en évidence par l’enregistrement polysomnographique de novembre 
2014.  

Pour le détail, dans son rapport du 8 décembre 2015, l’expert neurologue, à l’issue 
de son examen neurologique, complété par l’analyse des documents d’imagerie, a 
retenu que, selon l’anamnèse, les céphalées avaient été d’emblée chroniques et 
quotidiennes, et s’étaient progressivement transformées en totalgies. En dehors de 
ce tableau, l’assuré avançait des symptômes de type plutôt cognitif, à caractère de 
troubles de la concentration et de troubles mnésiques, mais il n’y avait pas d’autres 
plaintes neurologiques. Objectivement, le status était normal. En particulier, il n’y 
avait ni signe de Lhermitte, ni atrophie papillaire séquellaires d’une éventuelle 
névrite rétrobulbaire à l’examen du fond d’œil, ni asymétrie du réflexe pupillaire 
altérant. Au plan paraclinique, les anomalies de la substance blanche n’étaient pas 
réellement spécifiques, mais tout de même compatibles avec des lésions 

 
 
 

 

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démyélinisantes. On notait l’absence de lésion spécifique au niveau du corps 
calleux, de distribution sous-tentorielle ou médullaire. Les céphalées étaient 
d’intensité fluctuante, mais souvent cotées au maximum de l’échelle subjective, ce 
qui ne respectait pas la définition de la céphalée de tension, d’intensité légère à 
modérée selon la classification internationale des céphalées. En l’absence de 
céphalées épisodiques antérieures, une migraine chronique semblait également peu 
probable. Finalement, l’expert a considéré la céphalée comme partie intégrante du 
syndrome douloureux diffus. Quant au diagnostic de sclérose en plaques, il l’a jugé 
très peu vraisemblable. En conclusion, il s’agissait d’un syndrome douloureux 
diffus sans substrat neurologique. II n’y avait pas d’autre diagnostic neurologique.  

Le Dr T______, expert-psychiatre, a noté que ce n’était que sur des questions 
dirigées que l’assuré mentionnait quelques symptômes d’accompagnement d’ordre 
psychique. Il se plaignait d’une légère nervosité, sans se sentir constamment 
irritable et sans manifester des éclats de colère, signalait des idées noires 
temporaires six mois plus tôt, disparues depuis lors et se plaignait de troubles du 
sommeil et de la concentration. L’expert-psychiatre n’avait constaté ni irritabilité, 
ni attitude véhémente ou caractérielle, ni trouble de la conscience, de l’orientation 
ou de la concentration. Il avait en revanche relevé des troubles de la fixation, 
l’assuré ne pouvant rappeler qu’un mot sur trois à l’évocation différée. Il n’y avait 
ni inhibition, ni ralentissement, ni idées envahissantes, ni incohérences, ni  
symptôme phobique, obsessionnel ou compulsif, ni symptôme délirant, ni 
anesthésie, ni labilité, ni ambivalence, ni discordance, ni monotonie affective. 
L’« éprouvé vital » était légèrement abaissé, avec une humeur fluctuante, selon 
l’assuré. La mimique restait toutefois neutre à l’observation. Il n’y avait pas 
d’anxiété flottante ou paroxystique, d’euphorie ou de dysphorie. L’assuré signalait 
une agitation intérieure. Les plaintes de l’assuré étaient souvent appuyées et 
insistantes. Il n’y avait pas d’idée d’insuffisance ou de culpabilité, ni d’idée noire 
ou suicidaire. On relevait une diminution et une inhibition légères du dynamisme, la 
fatigue mentionnée par l’assuré étant avant tout ressentie sur le plan physique. 
Durant l’entretien, l’expert a constaté une présentation douloureuse appuyée avec 
des éléments de théâtralisme. Il a finalement retenu au titre de diagnostic selon la 
CIM-10 un syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4) chez un assuré 
au fonctionnement intellectuel limite, voire au léger retard mental (F 79), sans 
incidence sur la capacité de travail. L’expert a indiqué n’avoir pas constaté de 
dépression cliniquement significative. La mimique n’était pas triste et il n’y avait 
pas de ralentissement psychomoteur significatif, permettant d’évoquer une 
dépression moyenne ou sévère. L’anhédonie rapportée par l’assuré restait délicate à 
apprécier, car des mécanismes de régression et des difficultés financières ne 
permettaient pas à l’assuré de développer son réseau social et ses loisirs. Les 
troubles de la concentration mentionnés ne pouvaient être rattachés à une 
symptomatologie dépressive significative. Le score de 13/60 sur l’échelle MADRS 
situait les symptômes thymiques au-dessous du seuil de la dépression clinique. Les 
variations thymiques mentionnées par l’assuré entraient dans le cadre des 

 
 
 

 

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fluctuations d’humeur habituellement associées à toute symptomatologie 
douloureuse chronique. Les caractéristiques comportementales de l’assuré, la 
description de ses douleurs et les facteurs psychosociaux existants étaient, selon 
l’expert, suffisants pour évoquer un diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant. Ce diagnostic n’était pas associé à une comorbidité 
psychiatrique grave sur le plan thymique ou anxieux pour lui reconnaître un 
caractère invalidant. En l’absence de pathologie anxieuse ou dépressive 
décompensée, il n’y avait pas d’indication pour une médication anxiolytique ou 
antidépressive. Il fallait mentionner le faible potentiel intellectuel de l’assuré, la 
présence de facteurs extra-médicaux (absence de formation professionnelle initiale, 
isolement psychosocial progressif, difficultés financières), susceptibles d’abaisser 
sa motivation à regagner le monde du travail, sans qu’ils ne constituent les 
symptômes d’une atteinte à la santé. Le psychiatre a noté que, malgré un contexte 
socio-économique difficile, l’assuré avait fait preuve de ressources adaptatives : il  
avait pu apprendre le français et avait tissé des liens professionnels corrects durant 
toute sa vie professionnelle. Sur le plan affectif, malgré son isolement et son 
divorce récent, il avait fait preuve de capacités à maintenir un lien affectif. Le fait 
d’être devenu père n’avait pas généré de conflit psychique, ni de décompensation 
anxieuse ou dépressive. L’assuré restait en mesure d’effectuer ses courses, de 
préparer ses repas, de faire son ménage, ce qui n’allait pas dans le sens d’une 
limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables de 
la vie. Les troubles cognitifs ne pouvaient être rattachés à une pathologie 
psychiatrique. En conclusion, l’expert ne pouvait relever au plan psychiatrique de 
critère de gravité associé au syndrome douloureux somatoforme persistant.  

L’expert pneumologue a relaté que l’assuré évaluait le score de somnolence diurne 
à 18 points sur 21. Objectivement, le pneumologue a noté chez l’assuré un 
comportement d’invalide caricatural très démonstratif, à la limite du risible, tout au 
long de l’expertise : il parcourait le chemin entre la salle d’attente et la salle 
d’examen en gémissant, grimaçant et traînant la jambe, soupirait et portait la main à 
son front. Ce comportement d’invalide s’était manifesté de manière encore plus 
marquée lors du test de marche dans l’escalier, où l’assuré franchissait les marches 
une à une en déclarant être incapable d’enjamber la marche en raison d’une douleur 
du genou gauche qui n’avait pas été mentionnée durant l’anamnèse précédant le 
test. L’expert a également noté que l’interrogatoire avait été difficile, fortement 
inductible. Le contenu du discours semblait parfois plus fantasmé que réellement 
factuel, comme en témoignait la description de crachats noirs comme du charbon 
ou le score de somnolence d’Epworth de 18 points sur 21, avec une somnolence 
maximale décrite pratiquement à chaque question posée. Le docteur W______ a 
complété son examen par une spirométrie, qui s’est révélée normale. Le test de 
marche (ascension de trois étages) était parasité par le comportement douloureux de 
l’assuré, qui ne permettait pas d’apprécier sa réelle tolérance à l’effort. Les 
diagnostics finalement retenus ont été ceux de syndrome d’apnées-hypopnées 
obstructives du sommeil de degré moyen (G 47.32), de syndrome de retard de 

 
 
 

 

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phases (G 47.21) et d’insomnies non organiques (F 51.00). Le syndrome d’apnées 
du sommeil existait probablement depuis de nombreuses années, mais avait été 
objectivement mis en évidence par un enregistrement graphique du sommeil en 
novembre 2014. Il existait certes une pathologie du sommeil probablement 
intriquée, qui pouvait expliquer les symptômes allégués par l’assuré dans une 
certaine mesure. Les sujets atteints d’un syndrome d’apnées-hypopnées du sommeil 
(SAHOS) léger à moyen rapportaient selon la littérature un score de somnolence de 
11 points sur un maximum de 24 en moyenne, avec un écart-type de 4. Au vu du 
contexte, les 18 points obtenus chez l’assuré ne traduisaient peut-être pas sa 
somnolence objective. À ce trouble respiratoire obstructif du sommeil s’ajoutait très 
certainement un syndrome de retard de phases, qui contribuait à l’insomnie et à la 
fatigue matinale. Il existait finalement certainement une composante d’insomnie 
non organique, imputable aux troubles douloureux chroniques de type 
somatoforme. Le handicap ressenti par l’assuré ne semblait pas complètement étayé 
par les constatations objectives (SAHOS léger à moyen). On devait cependant 
admettre que ce trouble du sommeil multifactoriel et intriqué représentait un facteur 
de limitation du rendement que l’expert estimait à 20% au plus. Tant que ce 
SAHOS n’était pas traité, les activités impliquant la conduite automobile ou des 
facultés attentionnelles intactes n’étaient pas exigibles.  

Au plan rhumatologique, l’assuré s’est plaint avant tout de céphalées importantes, 
avec comme retentissement principal des troubles de la concentration et des 
arthralgies continuelles. Le genou gauche, les épaules et les coudes étaient touchés. 
Finalement, l’ensemble du corps lui faisait mal, y compris la région lombaire. À 
l’issue du status clinique, l’expert rhumatologue a retenu les diagnostics de 
gonarthrose gauche débutante (M 17.1) et de limitation fonctionnelle du poignet 
droit (R 26.8) après fracture de l’épiphyse distale du radius ostéosynthèsé. Il a 
également mentionné celui d’état douloureux chronique diffus (R 52.9), dont il a 
estimé qu’il était sans incidence sur la capacité de travail. Si l’on pouvait admettre 
que l’assuré ne puisse plus exercer d’activité dans la construction en raison des 
séquelles de la fracture du plateau tibial externe de son genou gauche, on ne voyait 
pas pour quel motif il ne pourrait reprendre une activité de manutentionnaire dans 
le nettoyage par exemple, malgré la limitation modérée du poignet droit. Ses 
arthralgies étaient nettement à l’arrière-plan de ses céphalées et ne reposaient que 
très partiellement sur un socle organique, dès lors qu’il n’y avait pas d’explication 
pour les douleurs des épaules et des coudes. Manifestement, il existait des facteurs 
psycho-sociaux (faible réserve cognitive, faible capacité d’apprentissage, très 
longues périodes d’incapacité depuis 20 ans, acquisition d’un statut d’invalide, 
certitude de ne plus pouvoir, etc.) au sens large, qui grevaient le pronostic d’un 
retour au travail bien plus que l’atteinte à la santé physique. Dans une activité 
permettant d’éviter le port de charges supérieures à 10 kg plusieurs fois par heure, 
la capacité de travail de l’assuré était entière, du moins en ce qui concernait 
l’atteinte de l’appareil locomoteur.  

 
 
 

 

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Enfin, comme déjà mentionné plus haut, un examen neuropsychologique a 
également été réalisé le 21 décembre 2015. La doctoresse X______, spécialiste en 
neuropsychologie, a relevé que l’assuré était particulièrement ralenti. À l’exception 
des praxies et des gnosies visuelles, tous les tests réalisés donnaient un score 
sévèrement déficitaire. Ces scores négatifs indépendamment du degré de difficulté 
reflétaient une incohérence dans les résultats, par exemple l’échec à la répétition 
d’une séquence de chiffres simplifiée 2-3-4-5, un résultat proche du hasard à un test 
de reconnaissance en choix forcé, dont la réussite reposait sur un simple jugement 
de familiarité, un profil inverse de ce qui était attendu à un test de comptage de 
points. L’hypothèse d’un déficit de transfert interhémisphérique, qui aurait pu être 
un facteur spécifique d’une atteinte démyélinisante, ne pouvait être retenue selon la 
neuropsychologue. Par ailleurs, l’ampleur des déficits et leur évolution négative par 
rapport à 2014 ne pouvaient l’une comme l’autre s’expliquer par aucune des 
atteintes médicales de l’assuré.   

30. Le 18 février 2016, la doctoresse Y______, médecin au Service médical régional de 
l’OAI (SMR), a émis l’avis que l’expertise était convaincante et qu’il n’y avait pas 
de raison de s’en écarter. Elle a souligné le faible degré de gravité fonctionnelle du 
trouble somatoforme douloureux en l’absence d’altération uniforme du niveau des 
activités dans tous les domaines comparables de la vie, associé à un faible degré de 
cohérence (exagération manifeste). La diminution du rendement de 20% était 
retenue à partir de mai 2014, date à laquelle le diagnostic de syndrome d’apnée du 
sommeil était suspecté par le Dr O______.  

31. Par décision du 26 avril 2016, l’OAI a nié à l’assuré le droit à une rente. L’OAI 
admettait une incapacité de travail de 20% dans toute activité depuis mai 2014. 
L’incapacité de travail se confondant avec l’incapacité de gain, le degré d’invalidité 
était de 20%. Des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées, dès lors 
qu’elles ne seraient pas de nature à améliorer la capacité de gain de l’assuré.  

32. Par écriture du 27 mai 2016, l’assuré a interjeté recours auprès de la Chambre de 
céans en concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.  

En substance, le recourant conteste les résultats de l’expertise et allègue que les 
importantes limitations qui sont les siennes ne lui permettent pas de reprendre une 
activité professionnelle.  

33. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 juillet 2016, a conclu au rejet 
du recours, en se référant aux conclusions des experts de la CRR.  

34. Le 24 août 2016, le recourant a rappelé que la jurisprudence avait récemment 
abandonné la présomption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux 
peuvent généralement être surmontés par un effort de volonté. Il y a désormais lieu 
de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs concernant la 
gravité fonctionnelle et la cohérence. Il conteste en outre avoir fait preuve 
d’exagération. Selon lui, les experts ont minimisé ses problèmes de santé.    

35. Les 26 septembre et 20 octobre 2016, le recourant a notamment produit : 

 
 
 

 

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- un rapport rédigé le 19 septembre 2016 par le docteur Z______, spécialiste 
FMH en oto-rhino-laryngologie, indiquant que le recourant s’est présenté à 
sa consultation pour des céphalées intenses et une rhino-sinusite chronique, 
qu’il s’agit d’une maladie chronique nécessitant un suivi à long terme, que 
les céphalées très importantes réduisent l’activité et la concentration de 
l’assuré et qu’une activité professionnelle n’est pas exigible avant son 
rétablissement ; 

- un rapport du Dr J______ du 15 septembre 2016, relevant notamment que 
l’assuré souffre de céphalées mixtes chroniques, améliorées par le 
traitement mais devenues chroniques et résistantes ; selon le médecin, il est 
très difficile de se prononcer devant les symptômes et les plaintes 
douloureuses somatiques persistantes de l’assuré ; un travail adapté serait 
envisageable, soit dans son ancien travail, soit dans une activité mieux 
adaptée ;  

- un rapport du 6 octobre 2016 du Dr U______, rappelant le diagnostic de 
syndrome d’apnées obstructives du sommeil modéré, avec un index 
d’apnées-hypopnées à 18 ; la tentative de traitement par CPAP s’est soldée 
par un échec ; les seules limitations de l’assuré sur ce plan sont celles liés à 
son hyper-somnolence diurne ; il n’y a pas de limitations à exercer l’activité 
professionnelle dans le nettoyage et le jardinage ; 

- un courrier adressé par le docteur AA______ au conseil du recourant le 
6 octobre 2016, exigeant une avance de CHF 600.- avant de répondre aux 
questions posées. 

36. Par écriture du 14 novembre 2016, l’intimé a persisté dans ses conclusions.  

Il se réfère à l’avis émis le 4 novembre 2016 par la Dresse Y______, selon laquelle 
les nouveaux rapports médicaux produits par le recourant n’amènent aucune 
information nouvelle susceptible de conduire le SMR à modifier sa position. 

37. La Chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant en date du 
16 novembre 2016. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

4. Le litige porte sur le degré d’invalidité du recourant. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge en cas de 
recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 

 
 
 

 

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dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2). Une telle appréciation 
psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier médical comprend 
suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une composante 
psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au regard de la 
limitation de la capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_699/2011 du 
21 mai 2012 consid. 4.2). 

7. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets 

 
 
 

 

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pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible 
(ATF 131 V 49 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait 
des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères 
permettant d'apprécier le caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 
consid. 2.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité psychiatrique 
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères pouvaient être 
déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un processus maladif 
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée 
ou progressive), une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, 
résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un 
soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite 
dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes 
aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de 
l'attitude coopérative de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). En présence de tels syndromes, la 
mission d'expertise consistait surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance 
de l'état douloureux et, le cas échéant, à déterminer si la personne expertisée 
disposait des ressources psychiques lui permettant de surmonter cet état (ATF 132 
V 65 consid. 5.1). 

8. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’alors, selon laquelle les syndromes du type troubles 
somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées peuvent être 
surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement exigible. 
Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre 
d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les 
ressources de compensation de la personne d’autre part. Il n'y a plus lieu de se 
fonder sur les critères ressortant de la jurisprudence précitée, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs 
concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle 
de la cohérence. 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

 
 
 

 

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Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu’il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant 
en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans 
le cadre du diagnostic de la personnalité. Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au 
trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur 
d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans 
l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

 
 
 

 

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Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 

 
 
 

 

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indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

9. En principe, une nouvelle jurisprudence doit s'appliquer immédiatement aux 
affaires pendantes au moment où elle est adoptée (ATF 135 II 78 consid. 3.2). Cela 
étant les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent 
pas en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences 
désormais modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans 
chaque cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant 
dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet 
ou non une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant 
le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8). 

10. L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). La preuve 
de l’existence de circonstances qui justifieraient de s’écarter, en sa faveur ou en sa 
défaveur, du revenu effectivement réalisé par l’assuré est soumise à des exigences 
sévères, qu’il s’agisse de l’évaluation du revenu avec ou sans invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 290/04 du 28 décembre 2004 consid. 3.2). Si pour 
des raisons étrangères à l'invalidité, qui peuvent être liées à l'absence de formation 
scolaire ou professionnelles, aux connaissances linguistiques ou au statut de 
l'assuré, celui-ci a touché un revenu clairement inférieur à la moyenne, il y a lieu 
d'en tenir compte lors de l'évaluation de l'invalidité selon l'art. 16 LPGA s'il est 
établi que l'assuré n'entendait pas s'en contenter. Ce parallélisme des revenus se fera 
soit en tenant compte d'un revenu sans invalidité plus élevé que le revenu 
effectivement touché, soit en le fondant sur des valeurs statistiques, soit en 

 
 
 

 

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diminuant la valeur statistique du revenu d'invalide (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 
les références). 

Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il y a lieu en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent 
des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des 
salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). L'étendue de l'abattement justifié dans 
un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 

11. En l’espèce, il convient en premier lieu de se pencher sur les expertises figurant au 
dossier. 

Du point de vue somatique, les expertises des Drs Q______, R______ et S______ 
sont en tous points conformes aux exigences émises par le Tribunal fédéral. Ces 
médecins ont en effet pris connaissance du dossier médical du recourant, qu’ils ont 
interrogé sur ses plaintes et son historique médical. Leurs diagnostics et leurs 
conclusions sont clairs et motivés et ont été posés après des examens cliniques 
complets. Partant, l’expertise de la CRR s’agissant du volet physique doit se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Il convient de suivre ses conclusions, selon 
lesquelles le recourant subit une diminution de rendement de 20% imputable au 
syndrome d’apnées du sommeil depuis novembre 2014 dans l’activité habituelle de 
nettoyage.  

Aucun élément médical au dossier ne justifie que l’on s’écarte desdites conclusions. 
En effet, le Dr J______, médecin traitant du recourant, a à plusieurs reprises signalé 
la difficulté à se prononcer sur la capacité de travail de ce dernier, ce qu’il a répété 
dans son rapport du 15 septembre 2016, en précisant qu’un travail adapté dans 
l’ancienne activité du recourant était envisageable. Les neurologues des HUG ne se 
sont quant à eux pas déterminés sur la capacité de travail du recourant dans leurs 
rapports du 22 décembre 2013 et du 1er avril 2014. Le Dr O______ a certes indiqué 
dans son rapport de janvier 2015 que l’activité exercée n’était plus exigible du 
recourant. Cette conclusion n’est cependant guère motivée et ce médecin a du reste 
qualifié l’atteinte de minime à modérée et renvoyé l’OAI au médecin traitant du 
recourant pour détermination de la capacité de travail. Quant au Dr Z______, dans 
son rapport du 19 septembre 2016, il n’a pas non plus motivé de manière suffisante 
sa conclusion selon laquelle le recourant ne pouvait reprendre une activité lucrative 
avant son rétablissement.  

 
 
 

 

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En revanche, s’agissant du volet psychique de l’expertise réalisée à la CRR, force 
est de constater que le Dr T______ ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail 
en se fondant sur les critères jurisprudentiels applicables désormais en vertu de 
l’arrêt 141 V 281 du 3 juin 2015.  

Bien que les nouveaux critères en matière de troubles somatoformes douloureux 
soient en principe applicables à toutes les causes pendantes, ce changement de 
jurisprudence ne justifie cependant pas en soi de nier toute valeur probante aux 
expertises psychiatriques rendues à l'aune de l'ancienne jurisprudence. Ainsi que le 
Tribunal fédéral l'a précisé, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre 
d'un examen global et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs 
soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est 
conforme au droit fédéral. Il y a ainsi lieu d'examiner dans chaque cas si les 
expertises administratives – le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres 
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune 
des indicateurs déterminants. Le Tribunal fédéral a d’ailleurs maintenu, voire 
renforcé, la portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes 
desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant droit aux 
prestations d'assurance si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent 
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable et ce, même si 
les caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux – respectivement d'une 
affection psychosomatique comparable – au sens de la classification sont réalisées. 
Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance 
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de 
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par l’assuré et celles 
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 
juin 2016 consid. 3.1-3.2 et les références). 

En l’espèce, précisément, tous les experts ont relevé une très importante 
dramatisation de ses symptômes par le recourant. Ce dernier a en outre manifesté 
une grande inconstance dans la description des handicaps majeurs dont il s’est 
plaint aux différents médecins de la CRR. La neuropsychologue a elle aussi mis en 
avant le caractère inexplicable des résultats obtenus aux épreuves subies, scores 
qu’elle a qualifiés d’incohérents. Partant, cette exagération manifeste des troubles 
suffit à nier le droit à des prestations d’assurance dans le cas d’espèce, sans qu’il 
soit besoin de mettre en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique conforme aux 
critères jurisprudentiels récemment modifiés.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, c’est donc à juste titre que l’intimé s’est 
fondé sur les conclusions de l’expertise. Les griefs du recourant à cet égard doivent 
être écartés. 

12. S’agissant du calcul du degré d’invalidité, en revanche, un problème se pose.  

 
 
 

 

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L’intimé a considéré dans la décision litigieuse que le degré d’invalidité était de 
20%, l’incapacité de gain se confondant avec l’incapacité de travail. Ce faisant, il a 
omis de tenir compte du fait que l’activité de nettoyage du recourant est celle qu’il 
a exercée après la survenance de la première atteinte à sa santé, laquelle avait 
conduit la Commission de recours à lui reconnaître un degré d’invalidité de 25.67% 
en 2002. Il s’agit ainsi d’un revenu d’invalide obtenu après réadaptation.  

Dès lors, l’intimé aurait dû examiner si le recourant subissait encore une invalidité 
dans son activité de nettoyeur. Dans l’affirmative, le calcul d’invalidité devra 
s’effectuer en comparant le revenu d’invalide à celui que le recourant réalisait en 
qualité de chapeur. En effet, dans un cas similaire, notre Haute-Cour a retenu, dans 
le cadre d’une révision du droit à la rente consécutive à une aggravation, que le 
revenu sans invalidité est celui réalisé avant la survenance de la première atteinte à 
la santé ayant fait l’objet de la décision initiale d’octroi de rente (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_238/2008 du 5 janvier 2009 consid. 5).  

Il convient donc de renvoyer la cause à l’intimé sur ce point.  

Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis.  

Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2'000.- (art. 61 
let. g LPGA).  

La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite, l’intimé 
supporte l’émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

  

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants.  

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le