# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7622c905-3efd-544f-8b3e-f251f3dcaa40
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.03.2010 C-5742/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5742-2009_2010-03-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-5742/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  m a r s  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Bernard Vaudan, Antonio Imoberdorf, juges, 
Alain Surdez, greffier.

X._______,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen 
concernant Y._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5742/2009

Faits :

A.
En date du 11 juin 2009, Y._______ (ressortissante thaïlandaise née le 
15  juillet  1975)  a  déposé  auprès  de la  Représentation  de Suisse  à 
Bangkok  une  demande  de  visa  Schengen,  avec  entrées  multiples, 
dans  le  but  d'effectuer  un  séjour  de  visite  d'une  durée  d'un  mois 
auprès  de  X._______,  domicilié  à  Marly  et  de  nationalité  suisse. 
Y._______, qui a indiqué posséder dans son pays un salon de beauté, 
a notamment joint à sa requête les copies d'un certificat d'assurance 
concernant la couverture des frais d'accident et de maladie pendant la 
durée de son voyage en Suisse et de la réservation d'un billet d'avion.

Après  avoir  refusé  de  manière  informelle  la  demande  de  visa  de 
Y._______, la Représentation de Suisse a, conformément au voeu de 
l'intéressée,  transmis ladite  requête à l'Office fédéral  des migrations 
(ODM), pour décision. Dans le courrier qui accompagnait son envoi, la 
Représentation  de Suisse a émis  un préavis  négatif  quant  à  l'octroi 
d'un visa touristique en faveur de Y._______, exprimant en particulier 
des doutes quant au but réel du séjour de cette dernière en Suisse. La 
Représentation  de  Suisse  a  précisé  à  cet  égard  que  Y._______  lui 
avait  indiqué  n'avoir  rencontré  que  cinq  mois  auparavant  son  hôte, 
dont  elle  avait  fait  la  connaissance  par  l'intermédiaire  d'une 
compatriote,  et  ne  disposer  que  de  peu  d'informations  au  sujet  du 
ressortissant  suisse  auprès  duquel  elle  était  ainsi  invitée.  La 
Représentation de Suisse a en outre signalé que l'intéressée était céli-
bataire et avait des enfants.

Lors  de l'envoi  de son dossier  à l'ODM intervenu le  17 juillet  2009, 
l'autorité fribourgeoise compétente en matière de droit des étrangers a 
notamment relevé que le départ de Y._______ de Suisse à l'échéance 
du visa touristique requis ne lui paraissait pas assuré.

B.
Par décision du 19 août 2009, l'ODM a refusé la délivrance d'une auto-
risation d'entrée en faveur de Y._______. Dans la motivation de son 
prononcé,  cette  autorité  a  retenu  pour  l'essentiel  que  la  sortie  de 
l'intéressée  de  l'Espace  Schengen  au  terme  du  séjour  projeté  ne 
pouvait être considérée comme suffisamment garantie au vu de sa si-
tuation personnelle et de la situation socio-économique prévalant dans 

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son  pays  d'origine.  D'autre  part,  l'ODM  a  souligné  que  les  réelles 
intentions de la requérante demeuraient ambiguës.

C.
Par acte non daté et envoyé sous pli  recommandé du 11 septembre 
2009,  X._______ a recouru contre la décision précitée. A l'appui  de 
son pourvoi, il a fait valoir que Y._______ ne viendrait en Suisse que 
pour y passer des vacances pendant une période d'un à trois mois. 
Durant ce laps de temps, il pourrait ainsi lui faire découvrir son pays. 
Indiquant  vouloir  se  rendre  lui-même  préalablement  auprès  de 
l'intéressée  en  Thaïlande,  le  recourant  a  en  conclusion  invité  les 
autorités helvétiques à se prononcer de manière favorable sur la de-
mande de visa présentée par cette dernière.

D.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM a, dans sa réponse du 22 
octobre 2009, déclaré qu'il renonçait à faire part de ses déterminations 
au sujet du recours.

E.
Dans le délai imparti pour formuler ses éventuelles observations, le re-
courant  a  allégué  avoir  fait  la  connaissance  de  Y._______  après  la 
séparation  d'avec  son  épouse.  Affirmant  avoir  ensuite  effectué 
plusieurs séjours auprès de l'intéressée en Thaïlande, il a signalé vou-
loir l'accueillir à son tour en Suisse durant un à deux mois, au cours 
desquels  il  lui  ferait  visiter  ce  pays  et  découvrir  les  cultures  helvé-
tiques,  son travail  ne  lui  permettant  par  ailleurs  pas  de  rendre  plus 
souvent visite à Y._______.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF),  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fé-
dérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en 
Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'admi-
nistration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont suscep-

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tibles de recours au TAF qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF 
en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tri-
bunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 X._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procé-
dure de recours,  le  TAF applique d'office le  droit  fédéral. Conformé-
ment à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les mo-
tifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter 
le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce su-
jet  le  Message concernant  la  loi  sur  les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une poli-
tique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal 
[RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obliga-
tions découlant du droit international, il s'agit d'une décision autonome 

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(cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir  également ATF 135 II  1 
consid. 1.1).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de vi-
sas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée en vigueur le 12 décembre 2008 également.

5.
S'agissant  des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excé-
dant  pas  trois  mois,  l'art.  2  al.  1  OEV  renvoie  au  Règlement  (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant un code communautaire relatif au franchissement des fron-
tières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 13 
avril  2006  p.  1-32]).  Les  conditions  d'entrée  prévues  par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. ATAF 2009/27 consid. 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non à l'obli-
gation du visa. En tant que ressortissante thaïlandaise, Y._______ est 
soumise à l'obligation du visa.

7.

7.1 Il importe de relever que, selon une pratique constante des auto-
rités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des 
étrangers dont le retour dans le pays où ils résident n'est pas assuré, 
soit en raison de la situation politique ou économique prévalant dans 
celui-ci, soit en raison de la situation personnelle du requérant.

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7.2 Il est à noter que, lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les dé-
lais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part, sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, fa-
miliale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la loi lorsque dite autorité se base sur les indices et l'évaluation sus-
mentionnés pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte de la situation générale prévalant dans le pays de résidence 
de la  personne invitée,  dans la  mesure où il  ne peut  d'emblée être 
exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement 
moins favorisée que celle que connaît  la Suisse puisse influencer le 
comportement  de  la  personne  intéressée.  Toutefois,  comme  cela  a 
déjà été mentionné ci-dessus, la seule situation dans le pays d'origine 
ou  de  provenance  ne  suffit  pas  à  conclure  à  l'absence  de  garantie 
quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour, toutes les particularités 
du cas d'espèce devant être prises en considération.

7.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de la population de la Thaïlande, pays dont le PIB par habitant était de 
4000  USD  en  2008  et  dont  l'économie,  qui  avait  déjà  beaucoup 
souffert  de la crise asiatique de 1997-1998, a été durement frappée 
par la crise financière et économique mondiale en 2008, notamment 
en raison de l'ouverture très large de son économie. Les exportations, 
moteur principal de la croissance du pays, se sont contractées depuis 
le  début  de l'année 2009 [source: site  internet  du Ministère français 
des  affaires  étrangères  >  France-Diplomatie  >  Pays-zones  géo  > 
Thaïlande  >  Présentation  >  Données  générales  >  Données  écono-
miques et Situation économique; consulté le 5 mars 2010]). Dès lors, 
ces  conditions  économiques  particulières  ne  sont  pas  sans  exercer 
une pression migratoire importante, cette tendance étant encore ren-
forcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concer-
née peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social  (parents, amis) 
préexistant.

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7.5 Toutefois, comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, la seule si-
tuation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour, toutes les par-
ticularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

8.
Sans vouloir minimiser l'importance des motifs d'ordre amical sur les-
quels Y._______ fonde sa demande d'autorisation d'entrée en Suisse 
(séjour  de  visite  auprès  d'une  connaissance),  le  TAF  ne  saurait 
admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que la sortie 
de  ce  pays  de  l'intéressée  au  terme  du  séjour  envisagé  soit  suffi-
samment garantie.

8.1

8.1.1 En l'état du dossier, il  ressort  en effet des indications commu-
niquées par Y._______ aux autorités helvétiques que cette dernière, 
qui est âgée d'un peu moins de trente-cinq ans, est célibataire. Dans 
ces  circonstances,  l'intéressée  serait  à  même  d'envisager  une 
nouvelle  existence  hors  de  son  pays  d'origine,  sans  que  cela 
n'entraîne pour elle de difficultés majeures sur les plans personnel et 
familial.  Certes,  selon  les  informations  dont  la  Représentation  de 
Suisse à Bangkok a fait part à l'ODM lors de la transmission de sa de-
mande de visa, Y._______ a indiqué, lors du dépôt de cette requête 
auprès de ladite Représentation, avoir des enfants, dont s'occupe sa 
mère.  La  présence  de  ces  derniers  dans  le  pays  d'origine  de 
Y._______  constitue  un  élément  qui,  a  priori,  parle  en  faveur  de  la 
sortie de Suisse de l'intéressée à la fin du séjour touristique envisagé. 
Il sied néanmoins d'admettre, au vu de l'expérience générale, que de 
tels  liens,  comme  la  présence  de  ses  autres  proches  parents  en 
Thaïlande,  sont  parfois  insuffisants  pour  inciter  une  personne  à  re-
tourner dans son pays et, souvent, ne l'emportent pas sur la perspec-
tive  d'un  avenir  plus  favorable  en  Suisse.  D'autre  part,  le  fait  que 
Y._______  possède  en  Thaïlande  un  salon  de  beauté  n'est  pas 
davantage  susceptible  de  représenter  un  facteur  déterminant  dans 
l'appréciation du cas offrant l'assurance que le départ de l'intéressée 
du  territoire  helvétique  interviendra  dans  les  délais  prévus.  Il  ne 
ressort  pas  des  observations  formulées  par  la  Représentation  de 
Suisse  à  Bangkok  au  sujet  de  l'activité  exercée  par  Y._______  en 
Thaïlande que dite activité présente un caractère stable et durable, de 
sorte que les attaches professionnelles de l'intéressée avec sa patrie 

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ne  paraissent  pas  suffisantes  pour  l'inciter  sans  aucune  réserve  à 
retourner dans cette dernière. Compte tenu des circonstances socio-
économiques évoquées ci-dessus à propos de la Thaïlande, les autori-
tés  helvétiques  ne  peuvent  totalement  exclure  que  Y._______  ne 
s'efforce,  une  fois  entrée  en  ce  pays  et  malgré  les  assurances 
contraires qui ont été données par le recourant,  d'obtenir un titre de 
séjour  dans l'espoir  d'y  débuter  l'exercice  d'une  activité  lucrative  lui 
procurant des conditions d'existence meilleures que celles rencontrées 
dans son pays d'origine. Il ne faut pas perdre de vue en effet que cette 
différence de niveau de vie peut s'avérer déterminante lorsqu'on prend 
la décision de quitter sa patrie. Au demeurant,  l'on ne décèle aucun 
élément dans le dossier permettant de conclure que la situation maté-
rielle de Y._______ se trouverait péjorée si celle-ci prenait la décision 
de demeurer sur territoire helvétique à l'expiration de son visa dans le 
but  d'y  prendre  un  emploi,  tout  en  envisageant  de  se  faire  ensuite 
rejoindre en ce pays par ses enfants. Les indications dont l'intéressée 
a  fait  part  dans  sa  demande  de  visa  touristique  laissent  plutôt 
entendre que cette dernière ne dispose que de ressources pécuniaires 
relativement restreintes. Il résulte en effet des précisions fournies par 
Y._______ à ce sujet que les frais de son voyage et de son séjour en 
Suisse ne seraient pas couverts par ses fonds propres, mais seraient 
supportés  par  X._______  (cf.  ch.  35  du  formulaire  de  demande  de 
visa). La présence de son ami en Suisse peut en outre constituer un 
élément supplémentaire propre à favoriser l'éventuelle installation de 
l'intéressée en ce pays.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le  TAF ne saurait  tenir  pour 
minime  le  risque  que  Y._______  ne  mette  à  profit  sa  présence  en 
Suisse pour s'y installer durablement auprès de son ami, séparé de 
son épouse.

8.1.2 Les doutes émis par les autorités helvétiques quant à la volonté 
de  Y._______  de  quitter  la  Suisse  à  l'expiration  de  son  visa  sont 
encore renforcés par les imprécisions que caractérisent les renseigne-
ments donnés à propos de la durée prévue de son séjour touristique 
en Suisse et par le peu de connaissance dont l'intéressée a fait preuve 
lors  du  dépôt  de  sa  demande de  visa  devant  la  Représentation  de 
Suisse à Bangkok au sujet de son hôte en Suisse.

Alors  que  Y._______  a  indiqué  dans  sa  demande  de  visa  vouloir 
effectuer  en Suisse un séjour  touristique d'une durée d'un mois  (cf. 

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ch. 30 et 31 de la demande), le recourant a par contre fait état, dans 
ses écritures des 11 septembre et 23 novembre 2009, de son intention 
d'accueillir  chez  lui  l'intéressée  pour  un  séjour  de  vacances  devant 
porter  sur  une  période  comprise  entre  un  et  trois  mois.  Dans  ce 
contexte,  il  apparaît  du  reste  difficilement  compréhensible  que 
Y._______  veuille  laisser  ses  enfants  en  Thaïlande  pendant  une 
période aussi longue, fût-ce sous la garde de sa mère.

De plus, ainsi que cela ressort des informations communiquées par la 
Représentation de Suisse à Bangkok lors de la transmission à l'ODM 
de la demande de visa de Y._______, celle-ci n'a pas été en mesure, 
au moment du dépôt de sa requête auprès de ladite Représentation, 
de donner beaucoup de précisions au sujet  de son hôte en Suisse, 
dont  elle  n'avait  fait  la  connaissance  que  cinq  mois  auparavant  par 
l'intermédiaire d'une compatriote.

Ces éléments d'incertitude,  ajoutés aux autres éléments du dossier, 
accréditent  les  craintes  formulées  par  les  autorités  helvétiques  sur 
l'effectivité de la sortie de Suisse de l'intéressée à l'échéance du visa 
sollicité.

9.
Cela étant, le désir exprimé par Y._______, au demeurant parfaitement 
compréhensible, de venir en Suisse pour y effectuer un séjour de visite 
auprès d'un ami ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi 
d'un visa, à propos duquel elle ne saurait au demeurant se prévaloir 
d'aucun droit (cf. supra consid. 3). Certes, il peut, du moins à première 
vue, sembler sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrer 
dans un pays où résident des membres de sa famille ou des amis. Il 
convient  toutefois  de souligner  que cette situation  ne diffère pas de 
celle  de  nombreux  autres  étrangers  dont  la  parenté  demeure 
également  en  Suisse.  En  effet,  au  vu  du  nombre  important  de  de-
mandes  de  visa  (n'émanant  d'ailleurs  pas  uniquement  de  ressor-
tissants thaïlandais) qui leur sont adressées, les autorités helvétiques 
doivent  prendre  en  considération  le  risque  résultant  du  fait  que  la 
personne  bénéficiant  d'un  visa  d'entrée  ne  quitte  pas  la  Suisse  au 
terme de son séjour, au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr. Dans ce contexte, 
lesdites autorités ont été amenées à adopter une politique d'admission 
très restrictive (cf. supra consid. 3) et, donc, à procéder à une sévère 
limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant à l'octroi d'une 
autorisation d'entrée en Suisse. Pareilles considérations ne sont ainsi 

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pas sans avoir  une incidence importante  dans l'appréciation  du cas 
particulier  (cf.  notamment  arrêt  du  TAF C-7201/2008  du  11  janvier 
2010 consid. 9).

Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier par 
des  tiers  garants,  sont  effectivement  prises  en  compte  pour  se 
prononcer sur la question de savoir si  un visa peut  être accordé au 
ressortissant étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être 
tenues  pour  décisives,  dans  la  mesure  où  elles  n'engagent  pas  le 
requérant  lui-même  -  celui-ci  conservant  seul  la  maîtrise  de  son 
comportement - et ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que 
l'intéressé,  une fois  en Suisse,  ne  tente  d'y  poursuivre  durablement 
son existence. De même, l'intention que peut manifester une personne 
de  retourner  dans  son  pays  à  l'issue  de  son  séjour,  voire  son 
engagement formel à le faire, n'ont aucune force juridique (cf. arrêt du 
TAF précité  consid.  10  et  réf. citée)  et  ne  suffisent  pas  non  plus  à 
garantir que son départ interviendra dans les délais prévus.

10.
Par surabondance, il convient encore de relever qu'un refus d'autorisa-
tion d'entrée en Suisse prononcé par les autorités helvétiques n'a pas 
en l'occurrence pour conséquence d'empêcher Y._______ et son hôte 
vivant en Suisse de se voir, ces derniers pouvant tout aussi  bien se 
rencontrer hors de Suisse, notamment en Thaïlande, où le recourant a 
allégué avoir rendu, plusieurs fois, visite à l'intéressée depuis qu'il  a 
fait sa connaissance.

11.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ  de Suisse de 
Y._______ à l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré 
et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation  d'entrée 
dans l'Espace Schengen en sa faveur.

12.
Il s'ensuit que, par sa décision du 19 août 2009, l'ODM n'a ni violé le 

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droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé-
pens et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 10 octobre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 15788887 en retour
- en copie, au Service de la population et des migrants du canton de 

Fribourg, pour information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition : 

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