# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 71f83b91-3b1e-585a-b209-3e42baa42b4c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.09.2023 E-4481/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4481-2023_2023-09-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4481/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  7  s e p t e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Roswitha Petry, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,   

représenté par Me Lea Hungerbühler et Annina Erni, 

AsyLex, 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 19 juillet 2023 / N (…). 

 

 

 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse, le 16 mai 2023, par A._______ 

(ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), 

la procuration qu’il a signée, le 23 mai suivant, en faveur des juristes et 

avocat(e)s de Caritas Suisse à B._______, 

le procès-verbal de son audition sur les motifs d’asile du 7 juillet 2023, et 

les moyens de preuve qu’il a remis à cette occasion, 

la prise de position de la représentation juridique sur le projet de décision, 

en date du 14 juillet 2023, 

la décision du 19 juillet 2023, notifiée le jour même, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d'asile,  

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

la résiliation du mandat de représentation juridique par Caritas Suisse, en 

date du 27 juillet 2023, 

la procuration en faveur des juristes d’AsyLex, signée par le requérant le 

14 août 2023, 

le recours interjeté, le 18 août 2023, contre la décision du SEM précitée 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel 

l’intéressé conclut à l’annulation de la décision entreprise et, 

principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 

l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une admission 

provisoire pour cause d'illicéité et/ou d'inexigibilité de l'exécution du renvoi 

ou, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, 

les demandes de dispense de paiement de l’avance des frais de procédure 

et d’assistance judiciaire partielle, dont le recours est assorti, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

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qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),  

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi 

et art. 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la 

loi, le recours est recevable, 

que, lors de son audition sur les motifs d’asile du 7 juillet 2023, le recourant 

a exposé être ressortissant turc, d’ethnie kurde ; qu’il serait né à 

C._______, où se trouverait le logement familial et où il serait demeuré 

jusqu’en (…), y ayant effectué toute sa scolarité jusqu’au lycée, 

qu’entre (…) et (…), durant ses études universitaires, il aurait vécu à 

D._______, dans un appartement en location ; qu’après avoir obtenu son 

diplôme en qualité (…), il serait retourné à C._______, où sa famille était 

propriétaire d’un (…) ; qu’en (…), il aurait en outre ouvert, avec deux de 

ses frères et l’une de ses sœurs, une (…) à E._______ ; qu’entre (...) et 

2023, il aurait fait des allers-retours entre C._______ et E._______, car il 

s’occupait, avec sa fratrie, de la gestion des deux établissements ; que lors 

de ses séjours à E._______, il aurait d’abord vécu dans un appartement 

locatif, avant d’acheter un logement à proximité (dans le village 

d’F._______, à quelques kilomètres), au début de l’année 2023 ; qu’en (…), 

il aurait également effectué son service militaire, durant six mois, 

que, depuis son enfance, il aurait subi la discrimination, la marginalisation 

et la violence des autorités turques ; que, lors d’une fête du Newroz, alors 

qu’il avait une dizaine d’années, les autorités auraient violenté les 

manifestants avec du gaz lacrymogène et des canons à eau ; que l’un de 

ses amis aurait été tué, en 2010, lors d'une fête religieuse ; que deux de 

ses oncles et l’un de ses cousins auraient fait de la prison en raison de leur 

lien avec le Halkların Demokratik Partisi (Parti démocratique des peuples, 

ci-après : HDP) ; que ses cousins et cousines, qui auraient adhéré à la lutte 

armée du mouvement kurde, seraient tombés en martyrs ; qu’un seul 

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d’entre eux serait encore en vie, mais qu’il n’aurait aucun contact avec lui ; 

qu’ainsi, il aurait grandi dans un climat de tension constante, 

que, depuis de nombreuses années, il aurait été sympathisant du HDP ; 

qu’il n’aurait cependant adhéré à ce parti qu’en 2023, afin d’en renforcer 

les rangs avant la période électorale ; que, dans le cadre de ses activités 

pour le HDP, il aurait principalement assisté aux meetings, conférences de 

presse et congrès du parti ; qu’il aurait également fait de la « propagande » 

pour le HDP auprès des jeunes, afin de les sensibiliser et de les encourager 

à y adhérer, 

que, le (…) 2023, lors d’un contrôle d’identité à E._______, le recourant 

aurait été frappé à la mâchoire par un policier ; que, selon lui, les policiers 

auraient été au courant qu’il était membre du HDP ; que ceux-ci seraient 

ensuite simplement partis, en le laissant sur place ; qu’il se serait rendu par 

ses propres moyens à l’hôpital, où le médecin aurait cependant refusé de 

lui établir un certificat médical pour constater ses blessures ; que 

l’intéressé aurait envisagé de porter plainte, mais en aurait été dissuadé 

par son avocat, celui-lui lui ayant expliqué qu’en l’absence de preuves, il 

n’obtiendrait rien, 

qu’un mois avant son départ, les autorités turques auraient commencé à 

appréhender des membres du HDP dans tout le pays ; qu’à la même 

période, le recourant se serait fait établir un passeport ; que, las des 

pressions et des contrôles d’identité systématiques, et craignant d’être 

arrêté à son tour, il aurait décidé de fuir la Turquie ; que, le (…) 2023, il 

aurait quitté C._______ ; qu’après avoir passé une nuit à E._______, il se 

serait rendu à D._______, puis aurait franchi légalement la frontière turque, 

le (…) 2023, muni de son passeport, pour se rendre en G._______ ; que, 

le (…) 2023, il aurait poursuivi son voyage à l’arrière d’une camionnette 

fermée, avec l’aide de passeurs ; que ces derniers lui auraient confisqué 

son passeport et sa carte d’identité ; qu’après un voyage ayant duré entre 

16 et 20h, il serait finalement arrivé en Suisse, à H._______, le 

13 mai 2023, 

qu’il aurait ensuite appris via sa famille que son cousin I._______ avait été 

arrêté une semaine après son arrivée en Suisse (ou, selon une autre 

version, trois jours après son départ),  

qu’à l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a notamment produit les 

moyens de preuve suivants : 

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- une copie de sa carte d’identité ; 

- une attestation (tirée d’E-Devlet) concernant son passeport ; 

- des copies de son diplôme (…) et de ses annexes ;  

- une copie d’un document portant sur des événements survenus en 

(…), qui auraient forcé ses parents à quitter leur village et à venir 

s’installer à C._______ ; 

- la photographie d’une lettre rédigée par le co-président du HDP, 

confirmant que le recourant a participé, entre 2020 et 2023, aux 

activités du parti (meetings, congrès, activités électorales et 

conférences) ;  

- une copie d’un document établi par le Bureau du registre des partis 

politiques auprès du Parquet de la Cour de Cassation (téléchargé sur 

E-Devlet, le […] 2023), attestant de sa qualité de membre actif du  HDP, 

durant le (…) 2023, 

que, dans la décision attaquée, le SEM a considéré que les activités de 

l’intéressé pour le HDP, de même que le fait que les autorités se soient 

intéressées à sa personne, ne suffisaient pas pour admettre, en l’espèce, 

l’existence d’une crainte fondée de persécution pertinente en matière 

d’asile, 

que le SEM a relevé à ce titre que l’intéressé n’avait pas occupé une 

fonction à responsabilité particulière au sein du HDP ; qu’il n’avait d’ailleurs 

jamais rencontré de problèmes avec les autorités turques en lien avec ses 

activités pour ce parti, hormis la fois où il aurait reçu un coup dans la 

mâchoire de la part d’un policier ; qu’aucune procédure judiciaire n’avait 

été ouverte à son encontre, que ce soit avant ou après sa fuite de Turquie ; 

que son départ légal de ce pays, muni de son propre passeport, permettait 

en outre de nier qu’il était alors dans le collimateur des autorités turques et 

que ses déclarations relatives à l’arrestation de son cousin, outre qu’elles 

étaient demeurées très sommaires, reposaient uniquement sur les dires de 

tiers et n’étaient dès lors pas concluantes, 

que l’autorité de première instance a encore retenu que l’appartenance du 

recourant à la minorité kurde ainsi que les tracasseries et discriminations 

qui en avaient découlé n’étaient pas déterminantes en matière d’asile,   

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que, par la même décision, le SEM a prononcé le renvoi de l’intéressé de 

de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, qu’il a jugée licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

que, dans son recours du 18 août 2023, l’intéressé conteste l’appréciation 

du SEM qui précède ; qu’il allègue en substance que son profil particulier 

– à savoir son identité kurde, son engagement politique pour le compte du 

HDP ainsi que l’historique de certains membres de sa famille – est suffisant 

pour admettre une crainte actuelle de subir des persécutions en Turquie ; 

qu’il soutient qu’en cas de retour dans ce pays, il serait immédiatement 

arrêté par les forces de sécurité et exposé à une condamnation illégitime 

déterminante en matière d’asile, 

qu’il fait en outre valoir que l’exécution de son renvoi devrait être 

considérée comme illicite, voire inexigible, en raison des violences et des 

discriminations perpétrées par le gouvernement turc à l’encontre de la 

population kurde et, plus particulièrement, des membres du HDP ; qu’il 

ajoute que sa région de provenance, C._______, connait une situation de 

violence généralisée et que, contrairement à l’appréciation du SEM, il 

n’aurait aucune alternative d’établissement interne en Turquie, car les 

autorités turques disposeraient d'un système de recherche national et qu’il 

risquerait par conséquent d'être arrêté ou de subir des violences de la part 

des forces de sécurité en cas de changement de son lieu de séjour et de 

contact avec les autorités, 

que le recourant ajoute que, pour le cas où, contre toute attente, son 

argumentation ne serait pas suivie et où il ne se verrait pas reconnaître la 

qualité de réfugié par le Tribunal, la cause devrait être retournée au SEM 

pour que celui-ci examine plus avant les blessures causées par l’agression 

du (…) 2023 ainsi que les risques en cas de retour en Turquie, en 

procédant à une évaluation cumulative de tous les facteurs de risque qu’il 

présente, 

que point n’est besoin en l’espèce de procéder à des mesures d’instruction 

complémentaires ; qu’en effet, au vu du dossier et de ce qui suit, les faits 

pertinents sont établis avec suffisamment de précision pour que le Tribunal 

puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette 

procédure, 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier de vice procédural (p. ex. violation 

grave du droit d’être entendu) qui rendrait nécessaire la cassation de la 

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décision attaquée, le recourant n’invoquant du reste rien de tel dans son 

mémoire du 18 août 2023, 

que, partant, la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM 

doit être rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 

al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié ; que la qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 

(cf. art. 7 LAsi) ; que des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 

est personnellement crédible, 

que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 

bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 

pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 

subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 

une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 

que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 

fondée au vu de circonstances concrètes et effectives ; qu’il ne suffit pas 

de se référer, dans cette optique, à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 

consid. 5.1). 

que le but de l'asile n'est pas d'accorder une protection à toutes les victimes 

d'une injustice, mais uniquement aux personnes qui ont été soumises à 

une atteinte à leur liberté ou à leur intégrité physique d'une certaine 

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intensité ; que des contrôles d'identité, des interpellations de police suivies 

de détentions de courte durée à des fins d'interrogatoires, ainsi que 

d'autres interventions policières à caractère vexatoire, ne représentent pas 

des atteintes à la liberté d'une intensité suffisante pour constituer un 

sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt du Tribunal E-2644/2016 

du 20 mars 2017 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; Jurisprudence et informations de 

la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1994 n° 17 

consid. 3a), 

qu’en l’espèce, à l’instar du SEM, le Tribunal considère qu’il ne ressort pas 

du récit du recourant que celui-ci a été la cible d’atteintes graves en Turquie 

ou qu’il soit exposé, en cas de retour dans ce pays, à un risque de 

persécution, 

qu’en premier lieu, il s’agit de relever que les inconvénients qu’il a subis 

par le passé, que ce soit durant son enfance, durant son service militaire 

ou après l’obtention de son diplôme, lors de ses recherches d’emploi, 

n’atteignent pas le degré d’intensité suffisante susceptible de constituer 

une persécution pertinente pour la reconnaissance de la qualité de réfugié,  

que, certes, la minorité kurde subit notoirement des discriminations et 

autres tracasseries ; que celles-ci n’atteignent en général pas l’intensité 

dont il est question à l’art. 3 LAsi, le Tribunal n’ayant à ce jour pas retenu 

de persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêt du Tribunal 

E-3620/2019 du 28 décembre 2022 consid. 3.3 et réf. cit. ; cf. également 

arrêts D-1972/2023 du 10 mai 2023 et D-1778/2023 du 14 avril 2023, 

p. 6 s.),  

que la simple appartenance à l’ethnie kurde n’est ainsi pas un motif 

suffisant permettant de fonder la qualité de réfugié au sens de cette même 

disposition, 

que, par ailleurs, selon ses propres déclarations, l’intéressé n’a pas occupé 

une fonction ou une position particulière au sein du HDP ; qu’il a en effet 

exposé que ses activités pour le parti avaient principalement consisté à 

faire acte de présence aux meetings, conférences de presse et congrès, 

uniquement dans le but l’élargir le cercle du parti (cf. procès-verbal de 

l’audition du 7 juillet 2023, Q. 74, 80-81, 83) ; que, s’agissant de ses 

activités de « propagande », celles-ci se sont limitées, toujours selon ses 

propres dires, à des discussions auprès des jeunes, afin de les sensibiliser 

à la cause kurde et à celle du parti (cf. idem,  Q. 71-72, 79-80) ; que 

l’intéressé a en outre confirmé qu’il n’occupait pas une fonction à 

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responsabilité au sein dudit parti (cf. ibidem, Q. 73 et 82) ; qu’il n’a officialisé 

son engagement pour le parti, en devenant membre, qu’au début de 

l’année 2023, soit quelques mois avant son départ du pays (cf. ibidem, 

Q. 85-86), 

que le fait qu’il serait connu des autorités turques, en particulier de la 

police, en tant que sympathisant puis membre du parti HDP, n’est pas une 

raison suffisante pour admettre une crainte objectivement fondée d’être 

exposé dans un avenir prochain à une persécution à son retour au pays 

(cf. dans le même sens, arrêts du Tribunal E-7080/2018 du 

11 novembre 2021 consid. 4.4.2 s. et E-2861/2021 du 21 octobre 2021 

consid. 4.6.2), 

que c’est ainsi à juste titre que le SEM a considéré que l'attestation de 

membre du HDP, produite par l’intéressé en première instance, n’était pas 

déterminante à elle seule sous l’angle de l’asile ; qu’il en va de même de 

la copie de la lettre qui aurait été rédigée par le co-président du HDP, étant 

précisé que celle-ci n’a qu’une valeur probante très faible, dans la mesure 

où il ne peut être exclu qu’il s’agisse d’un écrit de complaisance,  

qu’en outre, et quoi qu’en dise l’intéressé dans son recours, aucun élément 

ne permet de relier ses activités pour le compte du HDP à l’interpellation 

qui se serait déroulée le (…) 2023 et au coup dans la mâchoire qu’il aurait 

alors reçu de la part d’un policier ; qu’en effet, selon les déclarations du 

recourant, les policiers auraient alors procédé à un simple contrôle 

d’identité, suite à des événements (sans lien avec le recourant) qui 

s’étaient produits à E._______ ; qu’il a lui-même déclaré qu’il y avait une 

ambiance très tendue ce jour-là, que les policiers étaient « très en colère » 

et que quelqu’un lui avait donné un coup à la mâchoire, sans qu’il sache 

très bien ce qu’il s’était passé (cf. procès-verbal de l’audition du 7 juillet 

2023, Q. 88-89)  ; qu’il a en outre admis qu’il ne connaissait pas la raison 

pour laquelle il avait été frappé, ajoutant que « ce genre de choses arriv[ait] 

tout le temps » dans cette région (cf. idem, Q. 90) ; que ses affirmations 

selon lesquelles cette agression serait directement liée à son statut de 

membre de HDP apparaissent ainsi comme purement hypothétiques ; 

qu’au demeurant, ses allégations selon lesquelles il aurait eu la mâchoire 

brisée à cette occasion ne sont étayées par aucun moyen de preuve, 

l’intéressé s’étant limité à déclarer à ce sujet que le médecin l’ayant pris en 

charge avait refusé de lui établir un certificat médical attestant de ses 

blessures (cf. ibidem, Q. 69 et 89) ; que, depuis son arrivée en Suisse, 

l’intéressé n’a fourni aucun document médical susceptible de démontrer 

d’éventuelles lésions antérieures à la mâchoire, 

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qu’en tout état de cause, le recourant a lui-même expliqué que les policiers 

ne l’avaient pas arrêté ce jour-là et qu’ils s’étaient contentés de repartir 

immédiatement (cf. ibidem, Q. 69 et 88) ; qu’il n’a par ailleurs jamais été 

appréhendé lors des nombreux contrôles qu’il aurait subis sur la route entre 

C._______ et E._______ (cf. ibidem, Q. 92) ; qu’il a pu faire établir un 

passeport officiel au début du mois d’(…) 2023, soit après les événements 

du (…) 2023 (et environ un mois avant son départ du pays), sans 

rencontrer la moindre difficulté (cf. ibidem, Q. 63-64) ; qu’aucune procédure 

judiciaire n’aurait été ouverte contre lui suite à cet incident ; qu’il a pu quitter 

la Turquie légalement, muni de son propre passeport, et aurait d’ailleurs 

été contrôlé lors du franchissement de la frontière, sans aucune 

conséquence pour lui (cf. ibidem, Q. 54-56) ; qu’il n’est dès lors pas 

crédible qu’il ait été dans le collimateur des autorités turques, 

que son comportement avant son départ de Turquie ne correspond en 

outre pas à celui d’une personne recherchée par les autorités ou craignant 

de subir des persécutions,  

qu’au vu de ce qui précède, ses déclarations relatives à l’historique et aux 

activités politiques de certains membres de sa famille éloignée (oncle et 

cousin-e-s), outre qu’elles ne reposent sur aucun moyen de preuve, ne 

sont pas déterminantes, l’intéressé n’ayant pas rendu vraisemblable qu’il 

se trouvait dans le viseur des autorités turques avant son départ du pays, 

que, s'agissant de ses allégations – également nullement étayées – , selon 

lesquelles il aurait appris, après son arrivée en Suisse, que l'un de ses 

cousins actifs au sein du HDP aurait été arrêté, il y a lieu de constater, à 

l’instar du SEM, que celles-ci se limitent à de simples déclarations de tiers, 

lesquelles ne sont pas suffisantes pour établir l'existence d'une crainte 

fondée de future persécution (cf., parmi d'autres, l'arrêt du Tribunal  

D-2658/2022 du 7 juillet 2022 consid. 3.1.2 et jurisp. cit.), 

que, dans ces conditions, il est vain au recourant d’invoquer qu’il a un profil 

tel qu’il sera exposé à de sérieux préjudices à son retour au pays,  

que les moyens de preuve produits par l’intéressé ne permettent pas de 

remettre en cause cette appréciation, 

qu’il convient de renvoyer pour le surplus aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés,  

http://links.weblaw.ch/BVGer-D-2658/2022

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qu’en définitive, il n’y a pas de raison d’admettre que l’intéressé puisse se 

prévaloir d’une crainte fondée d’une persécution future ; qu’il n’a pas été la 

cible d’une persécution avant son départ, aucun élément ne permettant par 

ailleurs de retenir que les autorités turques le rechercheraient ou 

envisageraient de s’en prendre à lui en cas de retour, 

qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points,  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(cf. art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait 

pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 

certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il 

n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de 

son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

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ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de la disposition précitée,  

que, certes, l’intéressé est originaire de la ville de C._______, dans la 

province (…), laquelle est en proie à une situation de violence généralisée  

et sur le territoire de laquelle l’exécution du renvoi est en principe 

considérée comme étant inexigible (cf. arrêt du Tribunal E-3393/2023 du 

14 août 2023 consid. 9.3.3 et réf. cit. ; ATAF 2013/2), 

qu’en l'espèce, le SEM a toutefois constaté, à juste titre, qu'il ne ressortait 

pas du dossier que le recourant pourrait, pour des raisons individuelles, se 

retrouver dans une situation menaçant son existence en cas de retour 

en Turquie, 

qu’en effet, l’autorité de première instance a retenu, à raison, que 

l’intéressé pourrait s’établir à E._______ (ville sise dans la province […], 

épargnée par le récent séisme), où vit sa sœur et où l’intéressé possède, 

depuis plusieurs années, une (…) dont il a assumé la gestion avec sa 

famille (et qui serait toujours en fonction) ; qu’en outre, selon les 

déclarations du recourant, celui-ci aurait déjà régulièrement vécu dans 

cette région dans le cadre de ses activités professionnelles et serait 

propriétaire d’un logement sis dans le village d’F._______, à quelques 

kilomètres de E._______, acheté il y a environ (…) mois (cf. procès-verbal 

de l’audition du 7 juillet 2023, Q. 9, 14-17, 27, 34 et 44), 

qu’au surplus, comme indiqué par le SEM, l’intéressé a vécu durant deux 

ans à D._______, où vivrait un de ses frères et où il pourrait également 

s’établir (cf. idem, Q. 9-10, 22 et 41), 

qu’enfin, le recourant est jeune et au bénéfice d’une formation universitaire 

et d’une expérience professionnelle ; qu’il n’a pas allégué de problème de 

santé particulier ; que l’ensemble de son réseau familial se trouve encore 

en Turquie, la situation économique de ses proches étant par ailleurs très 

bonne, selon ses déclarations (cf. ibidem, Q. 9, 34, 38, 41-48, 58), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12), le recourant étant en possession de documents 

suffisants pour rentrer dans son pays d’origine ou, à tout le moins, étant 

tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant d’y 

retourner (cf. art. 8 al. 4 LAsi),  

E-4481/2023 

Page 13 

qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 

de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 

confirmée sur ces points,  

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi),  

que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 

tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet,  

qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 

la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 

al. 1 PA),  

qu’en conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

  

E-4481/2023 

Page 14 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig 

 

 

 

 

 

 

Expédition :