# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2727ddd7-cd99-5dcb-8464-f5268379ed1b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2020 A/1627/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1627-2018_2020-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Andres PEREZ et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1627/2018 ATAS/760/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 septembre 2020 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à LE LIGNON 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/1627/2018 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 12 avril 2018, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) a accordé à Madame A______ (ci-après l’assurée) une 
rente entière d'invalidité du 1er octobre 2014 au 30 novembre 2016 ; 

Que par arrêt du 9 novembre 2019 (ATAS/652/2019), la chambre de céans a admis le 
recours de l’assurée et a reconnu le droit de celle-ci au maintien de ladite rente au-delà 
du 30 novembre 2016 ; 

Que l’OAI a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral ; 

Que celui-ci, par arrêt du 24 août 2020 (9C_599/2019), a admis le recours, annulé le 
jugement de la chambre de céans et confirmé la décision de l’OAI du 12 avril 2018 ; 
qu’il a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et 
dépens de la procédure cantonale ; 

Considérant en droit que la procédure de recours en matière de contestation portant 
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal 
cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est soumise à des frais de justice, se 
situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ;  

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 

Qu’en l’espèce, l’assurée qui agissait en personne dans le cadre de la procédure 
cantonale, ne s'était pas vu accorder de dépens ;  

Qu’il ne sera pas non plus alloué de dépens à l’OAI, qui obtient finalement gain de 
cause (cf. art. 61 let. g LPGA) ; que l'émolument de CHF 200.- mis à sa charge a d'ores 
et déjà été annulé par le Tribunal fédéral (art. 69 al. 1bis LAI) ; 

 

*** 

  

 
 
 

A/1627/2018 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 

 

1. Prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2020 (9C_599/2019) annulant 
l’arrêt de la chambre de céans du 9 juillet 2019 (ATAS/652/2019).  

2. Renonce à percevoir un émolument.  

 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le