# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 912a8499-864e-532c-8f78-3d10d96fc71d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-06-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.06.2020 E-2656/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2656-2020_2020-06-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2656/2020 

 

 
Z  

 
 A r r ê t  d u  1 9  j u i n  2 0 2 0  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Lea Avrany, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Egypte,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 25 mai 2020 / N (…). 

 

 

 

E-2656/2020 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 

27 janvier 2020, 

le procès-verbal de l’audition sur les données personnelles du 

3 février 2020, 

la procuration, signée le 31 janvier 2020, en faveur des juristes de la 

Protection juridique de Caritas Suisse, 

le procès-verbal de l’entretien Dublin du 6 février 2020, 

les rapports médicaux F2 des 25, 28 mars, 1er et 22 avril 2020, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 12 mai 2020, 

le courrier adressé au SEM le 12 mai 2020 par la représentante de 

l’intéressée, 

le rapport médical F2 du 20 mai 2020, 

le projet de décision du SEM, soumis à la représentante juridique de 

l’intéressée le même jour, 

la prise de position de cette représentante, le 22 mai 2020, 

la décision du 25 mai 2020, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile 

présentée par la recourante, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le même jour, contre cette décision, auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressée a requis, 

à titre préalable, l’assistance judiciaire totale ainsi que l’exemption du 

paiement d’une avance des frais de procédure et a conclu, à titre principal, 

à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement, à l’annulation des chiffres 3 et 4 du dispositif de la décision 

attaquée et au prononcé d’une admission provisoire, et plus 

subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire, 

 

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce, 

que la recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que les atteintes à ces biens juridiquement protégés doivent être d'une 

intensité telle que le requérant ne peut plus continuer à vivre dans son pays 

d'origine, 

qu’il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 

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que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi, 

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et les réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

qu’en l’espèce, l’intéressée, ressortissante égyptienne, a déclaré être née 

et avoir vécu à B._______, 

qu’elle aurait étudié la médecine à l’Université B._______ et obtenu un 

diplôme de magister en (…), 

qu’en 2016, elle aurait obtenu une bourse d’études pour étudier en 

C._______, où elle se serait rendue avec sa famille, 

qu’elle aurait obtenu un diplôme de magister à l’Université D._______, 

qu’en mai 2017, en raison de violences de la part de son conjoint, elle se 

serait réfugiée durant un mois et demi dans une « safe-house » avec ses 

enfants, 

que les époux auraient ensuite vécu séparément, 

que durant son séjour en C._______, pensant être en sécurité, elle aurait 

ouvertement critiqué l’Etat égyptien, notamment par le biais de son compte 

Facebook, 

qu’en octobre 2017, son mari serait retourné en Egypte avec leurs enfants, 

que deux semaines plus tard, elle aurait déposé une demande d’asile en 

C._______, mais son conjoint aurait insisté pour qu’elle la retire, en la 

menaçant par téléphone, 

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qu’en raison d’un « conflit personnel », elle aurait été victime, à son insu, 

d’expériences médicales menées par « certains scientifiques véreux » 

(…), qui lui auraient notamment implanté un fœtus et des plaquettes 

médicales leur permettant d’enregistrer son activité cérébrale et ses 

conversations, 

qu’elle soupçonnerait les autorités (…) d’avoir mené des investigations à 

son sujet et d’avoir transmis « par erreur » des informations aux autorités 

égyptiennes, 

qu’en juin 2018, son permis de séjour (…) aurait expiré et elle aurait alors 

commencé à subir des pressions provenant d’Egypte, au motif qu’elle avait 

fini ses études et qu’elle devait rentrer au pays, 

qu’elle aurait obtenu le divorce auprès d’un tribunal (…) en février 2019, 

qu’elle aurait retiré sa demande d’asile et serait rentrée en Egypte en avril 

2019, 

que dès son retour à B._______, elle se serait sentie surveillée, 

qu’elle aurait vécu dans son ancien logement, dont elle aurait hérité, 

que son ex-conjoint lui aurait proposé de redevenir son épouse, ce qu’elle 

aurait refusé, 

que des personnes auraient attendu devant son immeuble et l’auraient 

suivie lors de ses déplacements, 

qu’elle aurait également été mise sous écoute, grâce à des micros cachés 

dans son appartement, 

que son domicile aurait été fouillé en son absence et qu’elle aurait entendu 

des personnes lui parler et épier ses moindres gestes depuis l’extérieur de 

son domicile, 

qu’elle soupçonnerait les autorités égyptiennes de l’avoir mise sous 

surveillance, afin de continuer à pratiquer des expériences sur elle et de la 

« transformer en esclave », 

que, ne supportant plus la pression, elle serait arrivée en Suisse par avion 

le 27 janvier 2020, 

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que, dans sa décision du 25 mai 2020, le SEM a nié l’existence d’une 

crainte fondée de persécution en cas de retour en Egypte, en lien avec les 

expériences médicales dont l’intéressée aurait été l’objet en C._______ et 

de la surveillance des autorités égyptiennes à son égard, 

qu’il a considéré notamment que la recourante n’avait fourni aucun élément 

concret permettant de démontrer qu’elle aurait été mise sous surveillance, 

qu’à cet égard, il a souligné que le fait que des personnes étaient postées 

devant son immeuble en Egypte et qu’elle pensait être suivie lors de ses 

déplacements ne suffisait pas pour conclure qu’elle était personnellement 

surveillée, 

qu’il a ajouté que les déclarations de l’intéressée à ce sujet consistaient en 

des suppositions vagues et incohérentes, 

qu’il a en outre relevé qu’à aucun moment, les autorités égyptiennes 

n’étaient entrées en contact avec elle, 

qu’il a mentionné que la rencontre avec un officier de la Sécurité de l’Etat 

à l’aéroport B._______ avait principalement eu pour enjeu l’octroi d’une 

nouvelle bourse d’études, qui lui aurait été proposée, 

qu’il a par ailleurs relevé que la recourante n’avait fait valoir aucune crainte 

liée à son engagement par le passé au sein de la Confrérie des Frères 

musulmans (évoqué durant ses auditions), qui n’avait en outre eu aucun 

impact négatif sur elle, puisqu’elle avait ensuite obtenu un poste (…) à 

B._______, 

qu’il a considéré que les moyens de preuve produits par l’intéressée 

n’étaient pas de nature à corroborer ses craintes et les préjudices allégués, 

qu’il a de surcroît constaté qu’elle avait vraisemblablement quitté son pays 

légalement, munie de son passeport, et qu’elle n’aurait pas pu le faire si 

les autorités avaient voulu « l’appréhender » afin de continuer à lui faire 

subir des expériences médicales, 

que le SEM a ensuite considéré que l’exécution du renvoi de la recourante 

en Egypte était licite, raisonnablement exigible et possible, 

qu’il a souligné à cet égard qu’une éventuelle prise en charge 

psychothérapeutique était possible en Egypte, essentiellement dans la 

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région B._______, et que les problèmes de santé attestés par les rapports 

F2 produits n’étaient pas d’une gravité suffisante pour constituer un 

obstacle à l’exécution de son renvoi, 

qu’il a enfin relevé que la mise en cause de la capacité de discernement 

de l’intéressée (qui souffrirait peut-être de paranoïa) n’avait été évoquée 

qu’après son audition sur les motifs d’asile, alors qu’elle avait déjà été 

entendue à trois reprises, et qu’aucun élément de son dossier ne permettait 

de conclure qu’elle n’aurait pas eu la possibilité et la capacité d’exprimer 

correctement ses motifs, ni de s’exprimer de manière adéquate sur son 

vécu, 

que, dans son recours du 25 mai 2020, A._______ conteste l’appréciation 

effectuée par le SEM, 

qu’elle demande notamment un « examen spécialisé » relatif à son état de 

santé, au vu des agressions qu’elle aurait subies et des symptômes de 

stress post-traumatique y relatifs, 

que concernant l’exécution de son renvoi, elle déclare qu’outre la 

surveillance mise en place par les autorités égyptiennes, elle risque d’être 

détenue illégalement en raison de la loi d’urgence déclarée par le 

gouvernement militaire, que les conditions de détention en Egypte sont 

inhumaines, et qu’elle risque d’être contrainte à travailler dans des 

« centres de quarantaine du virus covid-19 à fonctionnement militaire », qui 

manqueraient notamment de matériel de protection, 

que d’emblée, il convient de relever que la recourante étant de nationalité 

égyptienne, l’examen de la reconnaissance de sa qualité de réfugié au 

sens de l’art. 3 LAsi doit être effectué par rapport à son pays d’origine, 

l’Egypte, et non en relation avec un pays tiers, en l’occurrence C._______, 

où elle aurait résidé plusieurs années, 

qu’il s’ensuit que les évènements survenus en C._______, soit les 

expériences médicales prétendument menées sur elle par des 

scientifiques indélicats, ne revêtent aucune pertinence en matière d’asile, 

que l’intéressée n’a en outre pas rendu crédible l’existence d’un lien direct 

entre les autorités (…) et égyptiennes, 

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que sur ce point, comme sur celui des expériences médicales  

elles-mêmes, elle s’est livrée à des explications confuses, en rien étayées 

et, scientifiquement parlant, des plus surprenantes, 

qu’en ce qui concerne la crainte de l’intéressée de subir des préjudices de 

la part des autorités égyptiennes en raison d’activités ou de sympathie pour 

la Confrérie des Frères musulmans ou de critiques qu’elle aurait formulées 

sur son compte Facebook, il peut être renvoyé au contenu de la décision 

du SEM du 25 mai 2020, 

qu’en effet, depuis son retour en Egypte en avril 2019, l’intéressée n’aurait 

pas rencontré de réels problèmes avec les autorités,  

que les allégations selon lesquelles elle aurait été agressée et surveillée 

en Egypte ne sont, une fois encore, étayées par aucun élément concret, 

que, selon toute vraisemblance, elle n’aurait pas pu retourner habiter dans 

son ancien logement et y vivre, somme toute normalement, si elle avait été 

dans le collimateur des autorités, 

qu’elle aurait, selon ses dires, rencontré l’officier de la Sécurité de l’Etat, à 

l’aéroport B._______, dans un contexte qui ne s’est révélé aucunement 

conflictuel, 

que tout n’est en définitive que suppositions dans ses allégués, lesquels 

sont sans fondement objectif et parfois même saugrenus, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus d’asile, 

est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de  

non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi, la recourante n’ayant pas la qualité 

de réfugié, 

que rien n’indique non plus qu’il existerait pour elle un véritable risque 

concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, 

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de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la 

convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la Loi 

fédérale sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 

consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante, 

qu'en effet, l’Egypte ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une violence généralisée, 

que rien n’indique que la situation actuelle, liée au virus covid-19, puisse 

avoir un impact déterminant sur la situation de la recourante lors de son 

retour au pays, 

qu’en outre, comme elle le relève dans son recours, l’intéressée a « de 

bonnes chances de vivre en Egypte avec un logement familial et 

indépendant », 

qu’elle est jeune et au bénéfice d’une expérience professionnelle, 

que toute sa famille réside dans son pays d’origine, 

qu’au sujet de son état de santé, le Tribunal renvoie encore à la décision 

du SEM, en ce qui concerne l’absence de gravité des problèmes médicaux 

allégués et la possibilité de les traiter en Egypte, 

que « l’examen spécialisé » requis par l’intéressée dans son recours 

n’apparaît donc pas nécessaire, 

que, malgré plusieurs consultations médicales, aucun diagnostic se 

rapportant à un état de stress post-traumatique ou une paranoïa n’a en 

outre été posé, 

qu’en tout état de cause, les traitements pour soigner ces affections sont 

également disponibles en Egypte, 

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que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant tenue de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son 

exécution, doit également être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dès lors qu’il est immédiatement statué sur le fond, la demande 

d’exemption d’une avance des frais de procédure devient sans objet, 

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 

vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée 

(cf. art. 65 al. 1 PA et art. 102m al. 1 let. a LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

William Waeber Lea Avrany