# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9bbd9248-d9c5-5090-8296-10b9e4c70851
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.10.2009 C-209/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-209-2009_2009-10-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-209/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  o c t o b r e  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Andreas Trommer, Ruth Beutler, juges, 
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Philippe Zimmermann, 
65, rue de Lausanne, case postale 1507, 1951 Sion,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant 
B._______, C._______ et D._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-209/2009

Faits :

A.
B._______,  né  en  1950,  son  épouse  C._______,  de  deux  ans  sa 
cadette,  accompagnés de leur  petit-fils  D._______,  né le  11 octobre 
1996, ressortissants de Turquie, ont déposé une demande d'entrée en 
Suisse  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Ankara  le  3 septembre 
2008  en  vue  de  venir  rendre  visite  pendant  un  mois  à  leur  fille 
E._______ et leur beau-fils A._______, les parents de D._______.

B.
Après  avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un  visa  en 
leur  faveur,  l'ambassade de Suisse  précitée  a  transmis  la  demande 
des intéressés à l'ODM pour décision formelle. 

C.
Le  5  décembre  2008,  les  autorités  cantonales  ont  émis  un  préavis 
défavorable quant à l'octroi du visa sollicité. 

D.
Par  décision  du  11  décembre  2008,  l'ODM  a  refusé  d'autoriser  les 
intéressés à entrer  en Suisse,  estimant que leur sortie  au terme du 
séjour envisagé n'était pas garantie au vu de leur situation personnelle 
et de la situation socioéconomique de leur pays d'origine, et retenant 
qu'ils n'avaient pas démontré posséder des attaches si étroites avec la 
Turquie qu'ils doivent impérativement y retourner.

E.  

E.a Par  l'intermédiaire  de  son  mandataire,  A._______  a  recouru 
contre  cette  décision  le  13  janvier  2009,  concluant  à  l'octroi  des 
autorisations d'entrée sollicitées. 

E.b Le 5 février 2009, il a versé en cause une attestation relative au 
casier  judiciaire  de  B._______,  un  titre  de  propriété  foncière,  un 
permis  de  circulation  ainsi  que  des  documents  sur  sa  situation 
financière, notamment un décompte bancaire à son nom montrant un 
solde de TRY 25'000.- (soit un peu plus de CHF 17'300.- selon le taux 
de conversion de la date de l'extrait bancaire). 

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E.c Le  recourant  a  complété  et  régularisé  son  recours  en  date  du 
19 février 2009. Il a exposé qu'il vivait en Suisse avec son épouse et 
trois de leurs enfants, que leur situation financière était saine, que leur 
fils aîné vivait avec ses grands-parents en Turquie où il étudiait,  que 
B._______  touchait  une  rente  de  retraité  et  possédait  une  maison 
dans laquelle il habitait depuis plus de 22 ans avec sa famille et que 
les invités avaient différé leur demande de visa afin de pouvoir venir 
durant  les  vacances  scolaires  de  D._______.  Le  recourant  a  par 
ailleurs  invoqué  un  défaut  de  motivation  dans  la  décision  attaquée 
dans  la  mesure  où  elle  n'indiquait  pas  pourquoi  la  situation  des 
intéressés  s'opposait  à  leur  venue  en  Suisse,  et  a  soutenu  que 
B._______ n'avait  aucun intérêt  à  abandonner  ce qu'il  possédait  en 
Turquie pour toucher uniquement l'aide d'urgence en Suisse. Il a joint 
à son recours des documents relatifs à ses revenus et  ceux de son 
épouse, une lettre  d'invitation du 12 juin 2008 et  une déclaration de 
prise en charge financière signée le 24 juin 2008.

F.
L'ODM s'est déterminé sur le recours le 25 mai 2009 et en a proposé 
le rejet. Il a repris la motivation de la décision attaquée et précisé que 
la présence en Suisse du recourant pourrait inciter les invités à vouloir, 
à  leur  tour,  s'installer  en  Suisse  et  que  les  arguments  liés  à  leur 
situation économique devaient être fortement relativisés compte tenu 
des disparités économiques existant entre la Turquie et la Suisse. 

G.
Dans sa réplique du 16 juillet 2009, le recourant a allégué que s'il était 
effectivement venu en Suisse pour y demander l'asile, il avait ensuite, 
de même que sa famille, renoncé à son statut de réfugié et qu'il était 
donc  absurde  d'imaginer  que  ses  beaux-parents  envisagent  de 
demander  l'asile  ici.  Il  a  invoqué  qu'il  disposait  de  ressources 
suffisantes  pour  assurer  l'entretien  de  ses  hôtes,  que  ceux-ci 
bénéficiaient  d'une  situation  économique  tout  à  fait  confortable  en 
Turquie et qu'ils l'avaient en particulier récemment aidé financièrement 
à acquérir un logement en Suisse en lui donnant un montant de près 
de Fr. 50'000.-. Enfin, il  a réitéré sa demande tendant à ce que ses 
invités  puissent  venir  en  Suisse  pendant  une  prochaine  période  de 
vacances. 

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après :  le  TAF  ou  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
prononcées  par  l'ODM (cf. art.  33  let.  d  LTAF) sont  susceptibles  de 
recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  Dans  le  cadre  de  la 
procédure de recours, le TAF applique d'office le droit fédéral. 

Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée 
par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre 
ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 
moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 

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important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers qui 
désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou 
de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome  (cf.  Message  précité,  FF  2002  3531;  voir  également 
ATF 133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont effectivement entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 
2008. 

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 

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frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, 
RS 142.20). Aussi la pratique et  la  jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du 
Tribunal C-3209/2008 du 8 mai 2009 consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation  du  visa.  En  tant  que  ressortissants  de  Turquie,  les 
intéressés sont soumis à l'obligation du visa.

7.  

7.1 Même  s'il  est  vrai  que  la  situation  économique,  financière  et 
sociale de ce pays s'améliore progressivement,  il  n'en demeure pas 
moins que des inégalités sociales et régionales persistent ; de plus, ce 
pays doit  toujours  faire  face à  des  insuffisances dans les  domaines 
des infrastructures,  de l'éducation et  de la  santé. Quant  au PIB par 
habitant, il ne s'élevait en 2008 qu'à USD 10'436.-, étant précisé que 
20% de la population turque vivait sous le seuil de pauvreté (cf. site du 
Ministère  allemand  des  affaires  étrangères  www.auswaertiges-
amt.de > Länder, Reisen und Sicherheit > Türkei ; fr.wikipedia.org/wiki/ 
Économie_de_la_Turquie, page modifiée le 14 septembre 2009; visités 
le 14 octobre 2009). Dès lors, ces conditions économiques et sociales 
difficiles ne sont pas sans exercer une pression migratoire importante, 
cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a 
démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger 
sur un réseau social (parents, amis) préexistant, comme c'est le cas 
en  l'occurrence.  Ainsi,  on  ne  saurait  d'emblée  écarter  les  craintes 
émises  par  l'ODM que les intéressés ne cherchent  à prolonger  leur 
séjour en Suisse au-delà de la validité du visa sollicité. Toutefois,  la 
seule  situation  dans  le  pays  d'origine  ne  suffit  pas  à  conclure  à 
l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour, 
toutes les particularités du cas devant être prises en considération.  

7.2  S'il  faut  reconnaître  que B._______ et  son épouse  C._______, 
âgés respectivement de 59 et 57 ans, et leur petit-fils D._______, qui 
vient  d'avoir  treize ans,  pourraient  sans grande difficulté s'adapter  à 
une  nouvelle  existence  en  Suisse,  il  apparaît  toutefois,  au  vu  de 

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http://www.auswaertiges-amt.de/

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l'ensemble  des  circonstances  du  cas  d'espèce,  qu'une  telle 
appréciation ne saurait en définitive être retenue. 

7.3 En  ce  qui  concerne  D._______,  il  s'impose  de  relever  que, 
contrairement à sa mère et ses plus jeunes frères et soeurs, il n'a pas 
souhaité  déposer  une  demande  de  regroupement  familial  pour 
rejoindre  son  père  en  Suisse  en  2002,  préférant  rester  avec  ses 
grands-parents dans son pays d'origine, où il était scolarisé. Il ressort 
de son dossier qu'il n'est encore jamais venu en Suisse. Il est dès lors 
parfaitement compréhensible qu'il  désire rendre visite à sa famille et 
découvrir l'endroit où ils vivent depuis plus de sept ans et où sa petite 
soeur  est  née  en  2005.  Il  sied  également  de  préciser  que  les 
intéressés ont insisté pour que les visas sollicités leur permettent de 
venir en Suisse durant les vacances scolaires, ayant même différé le 
dépôt de leur demande pour cette raison (mémoire de recours p. 3 et 
réplique  p. 2)  et  que  la  durée  (un  mois)  de  leur  venue  paraît  en 
adéquation avec cette situation. 

Il apparaît en outre que B._______ et C._______ vivent dans un milieu 
aisé en Turquie, où ils possèdent une maison et un terrain. L'intéressé 
touche  une  rente  de  retraite  et  ils  bénéficient  d'économies,  grâce 
auxquelles ils ont notamment pu verser presque Fr. 50'000.- à leur fille 
et au recourant pour l'achat de leur logement en Suisse en mars 2009, 
soit  une  somme importante  au  vu  du  milieu  socioéconomique  dans 
lequel  ils  vivent.  Aussi,  il  semble  peu  plausible  que  les  invités 
envisagent, après un séjour d'un mois en Suisse, de renoncer à une 
existence confortable dans leur patrie, où ils vivent depuis des années 
et  possèdent  des  liens  sociaux  étroits,  pour  s'exiler  dans  un 
environnement qui leur est totalement étranger. 

7.4 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans ne décèle aucun 
indice  permettant  de  mettre  en doute  la  bonne  foi  des  invités  et  la 
volonté  de  leurs  hôtes  de  respecter  le  motif  et  la  durée  des  visas 
sollicités. 

8.
Le Tribunal peut dès lors se dispenser d'examiner le grief selon lequel 
l'ODM  aurait  violé  le  droit  d'être  entendu  des  intéressés  en  ne 
motivant pas suffisamment la décision attaquée. 

9.
En conséquence, le recours est admis, la décision attaquée annulée et 

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la  cause  renvoyée  pour  nouvel  examen  à  l'ODM,  lequel  devra 
déterminer si les intéressés remplissent les conditions d'entrée posées 
par le code frontières Schengen ou s'il convient, cas échéant, de leur 
octroyer un visa à validité territoriale limitée en application de l'art. 2 
al. 4 OEV.

10.
Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter de frais de 
procédure (cf. art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA). 

Le  recourant  a  par  ailleurs  droit  à  des  dépens  pour  les  frais 
nécessaires  et  relativement  élevés  causés  par  le  litige  (cf.  art.  7 
FITAF). Au vu de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance 
de l'affaire,  du degré de difficulté de cette dernière,  de l'ampleur du 
travail  accompli  par le mandataire, le Tribunal estime, au regard des 
art. 8ss FITAF, que le versement d'un montant de Fr. 900.- à titre de 
dépens  (TVA  comprise)  apparaît  comme  équitable  en  la  présente 
cause (cf. art. 14 al. 2 FITAF). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
L'ODM  est  invité  à  délivrer  une  autorisation  d'entrée  en  Suisse  en 
faveur  de  B._______,  C._______  et  D._______  dans  le  sens  des 
considérants.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 600.- 
versée  le  20  mars  2009  sera  restituée  au  recourant  par  le  service 
financier du Tribunal. 

4.
L'autorité  inférieure  versera au recourant  un montant  de  Fr. 900.-  à 
titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé ; annexe : formulaire "adresse de paie-
ment" à retourner au Tribunal, dûment rempli)

- à  l'autorité  inférieure  (annexes  :  dossiers  n°  SYMIC  15239764/ 
15239807/ 15239825)

- au Service de la population et des migrants du canton du Valais (en 
copie, pour information) avec dossier cantonal en retour

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Aurélia Chaboudez

Expédition : 

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