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**Case Identifier:** 22c736d5-a1d3-5f2f-9dba-49d0f6288f84
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2019 A/2020/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2020-2018_2019-06-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Anny SANDMEIER, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2020/2018 ATAS/515/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 juin 2019 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-Alain BRON  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1962, de nationalité espagnole, est arrivée en 
Suisse en 1983. Au bénéfice d'un permis, elle a travaillé comme aide-cuisinière 
dans l'hôtellerie et la restauration. 

2. Après son mariage en 1986, elle s'est installée définitivement à Genève où elle a 
exercé diverses activités professionnelles. Depuis le 10 octobre 1988, elle a 
travaillé comme ouvrière au département maroquinerie B______ SA, d’abord à 
l’usine, puis à domicile dès la naissance de sa fille en 1995, selon des horaires 
variables. Elle complétait cette activité par des travaux de nettoyage le soir pour le 
compte de diverses entreprises, la dernière étant C______ SA, depuis le 4 janvier 
2001. 

3. Le 7 novembre 2001, à la suite d’un incident dans les locaux où elle effectuait des 
travaux de nettoyage, l’intéressée a été licenciée avec effet immédiat par C______ 
SA. Dès cette date, l’intéressée a cessé toute activité lucrative. 

4. Dans un rapport du 16 janvier 2002 à l’attention de La Bâloise, assurance perte de 
gain, le docteur D______, médecin traitant, a indiqué que sa patiente souffrait de 
gastrite depuis octobre 2001. Le 7 novembre 2001, l’assurée avait présenté de fortes 
douleurs épigastriques accompagnées de nausées et de vomissements. Des douleurs 
lombaires avec blocage étaient apparues depuis le 14 novembre 2001. L’intéressée 
avait été en arrêt de travail à 100 % depuis le 7 novembre 2001. Dans un second 
rapport du 30 octobre 2002, il a indiqué que l’intéressée souffrait de céphalées, 
avec nausées et vomissements, d’hypertension, de gastrite récidivante, de dystonie 
neuro-végétative, d’un état dépressif et de PSH de l’épaule droite. 

5. Le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a adressé 
un rapport à l’assurance La Bâloise le 4 novembre 2002. Il a indiqué que sa patiente 
souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome 
somatique selon CIM-10 F33.11 et qu’elle était en incapacité de travail à 100 % 
depuis le 27 mai 2002. 

6. L’intéressée a déposé une demande de prestations en date du 16 décembre 2002 
auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), visant à 
l’octroi d’une rente. 

7. Dans son rapport à l’OAI du 25 mars 2003, le Dr D______ a posé les diagnostics 
suivants, avec répercussion sur la capacité de travail : fibromyalgie, HTA labile, 
céphalées avec nausées et vomissements, état dépressif, PSH épaule droite et 
syndrome vertrébral dorso-lombaire. Il a aussi noté le diagnostic de status post-
opératoire pour cure de hernie hiatale en 1996, sans influence sur la capacité de 
travail. L’incapacité de travail en tant que nettoyeuse et ouvrière était de 100 % dès 
le 7 novembre 2001. Il a exposé que depuis 1995, la patiente avait présenté un 
syndrome cervical récidivant, puis un syndrome dorso-lombaire, de fréquentes 
crises migraineuses avec nausées et vomissements, une fibromyalgie avec douleurs 

 
 
 

 

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diffuses et un état dépressif, nécessitant des arrêts de travail de plus ou moins 
courte durée. 

8. Le 20 mai 2003, le Dr E______ a établi un rapport à l’OAI. Il a posé comme 
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen (F33.11), événement entraînant une perte de 
l’estime de soi pendant l’enfance (Z61.3), surveillance inadéquate de la part des 
parents (Z62.0) et myocardite aiguë survenue le 14 mars 2003, hospitalisée aux 
urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). L’incapacité de 
travail était de 100 % depuis le 7 novembre 2001, pour des raisons psychiques 
uniquement. 

9. Le 4 février 2004, le Dr D______ a relevé que l’état de santé de sa patiente était 
stationnaire. Il a joint un rapport du 31 mars 2003 établi par le docteur F______, 
spécialiste FMH en cardiologie, aux termes duquel la patiente a présenté une 
myocardite en mars 2003 dont l’évolution avait été favorable sous traitement. 

10. Dans un rapport intermédiaire du 25 février 2004, le Dr E______ a relevé que l’état 
de santé de la patiente était stationnaire et que l’incapacité de travail, en raison des 
troubles psychiques, était de 50 % en tant que nettoyeuse ou dans une activité 
semblable. 

11. Le 26 janvier 2005, l’intéressée a été examinée par les docteurs G______, 
rhumatologue, et H______, psychiatre, du service médical régional (ci-après : 
SMR). À l’anamnèse, les médecins ont relevé l’apparition de céphalées depuis 
1984, qui avaient augmenté d’intensité depuis 1994, avec des troubles visuels. 
L’assurée avait essayé de nombreux médicaments. Le 7 novembre 2001, alors 
qu’elle était allée chercher un verre de lait pour éteindre la fumée qui s’échappait 
du mélange de produits de nettoyage, elle avait été accusée de vol par la sécurité et 
licenciée sur le champ. Traumatisée, elle avait donné son congé le jour même à 
l’usine de maroquinerie et n’a plus repris d’activité. À cette période, des 
symptômes anxieux et dépressifs étaient apparus. Au status, il n’y avait pas de 
limitation de mouvement, et, sur le plan psychiatrique, pas de troubles de l’attention 
ni de la concentration, mais une certaine anhédonie, ainsi qu’une diminution de la 
vie sociale et des loisirs. Les diagnostics de migraines avec aura et de trouble de 
l’adaptation et réaction mixte anxieuse et dépressive avaient été posés, avec 
répercussion sur la capacité de travail. Les autres diagnostics, hypertension 
artérielle, obésité et changements dans les relations familiales pendant l’enfance 
n’avaient pas d’influence sur la capacité de travail. Dans leur appréciation du cas, 
les médecins ne retenaient, sur le plan somatique, que le diagnostic de migraines 
avec aura comme ayant des répercussions sur la capacité de travail. La fibroymalgie 
n’avait pas été retenue, en raison de l’absence de douleur insertionnelle. Sur le plan 
psychique, l’intéressée, après l’incident du 7 novembre 2001, avait subi un 
traumatisme de réaction aiguë à un facteur de stress, avec apparition de symptômes 
anxieux et dépressifs. Le tableau dépressif était assez discordant : la dévalorisation 
était notamment très importante alors que la thymie était fluctuante. L’élan vital, 

 
 
 

 

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l’appétit et le sommeil étaient conservés mais une souffrance psychologique était 
nettement identifiable. La combinaison des symptômes dépressifs et des crises de 
migraines entraînait une incapacité de travail de 30 %. Dans ses conclusions, le 
SMR a retenu une incapacité de travail entière depuis le 7 novembre 2001, puis une 
capacité de travail exigible de 70 % dès le 25 février 2004, dans toute activité. 

12. Par décision du 10 mars 2005, l’OAI a accordé à l’assurée une orientation 
professionnelle et un soutien dans ses recherches d’emploi. 

13. L’assurée a formé opposition en date du 6 avril 2005, alléguant que son état de 
santé actuel ne lui permettait pas de reprendre une activité. Elle a expliqué souffrir 
de douleurs musculaires, de fortes migraines et de crampes d’estomac lors de 
situations de stress qui l’empêchaient même de s’occuper de son ménage et de sa 
famille.  

14. Par décision du 28 avril 2005, l’OAI a rejeté l’opposition de l’assurée, se référant 
au rapport d’examen du SMR. 

15. Par décision du 24 mai 2005, l’OAI a accordé à l’assurée une rente entière 
d’invalidité, assortie de rentes complémentaires pour son époux et ses enfants, du 
1er novembre 2002 au 31 mai 2004. Pour la période postérieure au 1er juin 2004, 
l’OAI a considéré que l’assurée présentait une capacité de travail de 70 à 72 % dans 
toute activité, d’où une invalidité de 28 à 30 %, inférieure au minimum légal de 
40 %. 

16. L’opposition formée par l’assurée le 10 juin 2005 a été rejetée par décision de 
l’OAI du 25 août 2005, au motif que selon le rapport d’examen du SMR, à partir du 
25 février 2004 au plus tard, la capacité de travail de l’assurée était de 70 % dans 
toute activité. 

17. Le recours interjeté par l’assurée le 6 octobre 2005 contre la décision du 
25 août 2005 a été rejeté par arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales 
(aujourd’hui la chambre des assurances sociales de la Cour de justice [ci-après : 
CJCAS] du 12 avril 2006 (ATAS/366/2006). Le Tribunal cantonal a retenu en 
substance que le rapport rhumatologique et psychiatrique avait été établi sur la base 
d’un dossier complet, tenant compte des plaintes de l’assurée et comportant une 
anamnèse générale et psycho-sociale détaillée. Après avoir procédé à une 
appréciation consensuelle du cas, les médecins avaient admis que les migraines 
étaient invalidantes, tout en notant que l’assurée en souffrait déjà depuis de longues 
années et qu’elle avait néanmoins pu exercer une activité lucrative. Du point de vue 
psychiatrique, c’était à juste titre que les médecins n’avaient pas tenu compte des 
carences dues à l’éloignement des parents durant l’enfance de l’assurée, dès lors 
que les difficultés n’avaient pas empêché l’assurée de travailler durant de 
nombreuses années. Le SMR avait en outre mentionné que les symptômes 
dépressifs observés lors de l’examen étaient en partie secondaires au sentiment de 
dévalorisation lié à l’inactivité professionnelle et qu’il était très important que 
l’assurée reprenne un travail.  

 
 
 

 

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18. Par certificat médical du 7 avril 2010, la doctoresse I______, médecine générale et 
consultation migraine et céphalées, a indiqué que l’assurée était suivie à la 
consultation multidisciplinaire de la douleur depuis le mois de novembre 2008. 
L’assurée souffrait de céphalées chroniques quotidiennes, avec des crises 
d’exacerbation qui correspondaient aux critères IHS de migraines sans aura. Les 
diverses tentatives de traitement de fond médicamenteux n’avaient pas permis 
d’amélioration. Les céphalées entraînaient une gêne fonctionnelle, et retentissaient 
sur ses capacités de mémorisation et d’adaptation psychosociale. Une prise en 
charge globale de cette situation douloureuse chronique était en cours et nécessitait 
encore des soins prolongés. 

19. Par certificat médical du 22 juin 2010, le Dr D______ a posé les diagnostics 
suivants : migraine avec aura, troubles de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse 
et dépressive, fibromyalgie, HTA traitée, syndrome vertébral dorso-lombaire, 
obésité, myocardite d’origine probablement virale en mars 2003 et status post-cure 
de hernie hiatale en 1996. 

20. En juin 2010, l’assurée a présenté une nouvelle de demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. Elle a indiqué qu’elle souffrait de migraines chroniques, 
d’auras visuelles et de paresthésies. Elle subissait quotidiennement des pertes de 
mémoire et avait des difficultés à faire des travaux à domicile. La lumière et le bruit 
la gênaient beaucoup. Elle ressentait également des douleurs dans le cou qui 
l’empêchaient de bouger.  

21. Par projet de décision du 23 septembre 2010, l’OAI a refusé d’entrer en matière. 
Les nouvelles pièces médicales produites par l’assurée (certificats médicaux des 
Drs I______ et D______) n’apportaient aucun élément prouvant l’aggravation de 
son état de santé ou une nouvelle atteinte au sens de l’assurance-invalidité. 

22. Le 22 octobre 2010, l’assurée a demandé à l’OAI de reconsidérer sa position. Elle a 
joint à sa demande un courrier de la Dresse I______ du 18 octobre 2010, faisant 
état d’une aggravation des douleurs chroniques rebelles de l’assurée. D’après le 
médecin, les capacités de recherche d’emploi de l’assurée étaient entravées par ses 
douleurs continues et permanentes. 

23. Par décision du 22 novembre 2010, l’OAI a maintenu sa position de refus d’entrer 
en matière. 

24. Le 15 octobre 2015, la Dresse I______ a précisé que, de 2008 à 2011, elle avait 
essayé divers traitements médicamenteux de la migraine, mais également une 
approche par thérapie neurale (approche de neuromodulation par injections 
d’anesthésiques locaux réalisées par un spécialiste en anesthésie), avec, par 
périodes, une amélioration partielle et transitoire. Depuis sa prise en charge avec le 
docteur J______, psychiatre, en 2012, les céphalées, bien que toujours 
quotidiennes, semblaient moins envahissantes et contenues en général par les 
antalgiques spécifiques. L’assurée n’était pas revenue depuis novembre 2013. La 

 
 
 

 

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Dresse I______ l’avait revue en août 2015 et n’avait pas jugé nécessaire de 
modifier ses traitements de la migraine. 

25. Dans un rapport médical du 4 novembre 2015, le Dr J______ a indiqué qu’il suivait 
l’assurée à la Maison de psychothérapie pluridisciplinaire à Mies depuis février 
2011 au rythme d’une à deux séances par mois. Il a posé les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère avec syndrome somatique 
(F33.11) et sévères céphalées chroniques et quotidiennes. Depuis le début de sa 
prise en charge, il avait observé une amélioration partielle des céphalées avec des 
antalgiques spécifiques. Les céphalées étaient devenues un peu moins envahissantes 
mais n’avaient jamais répondu aux antidépresseurs à visée antalgique. Ces derniers 
se révélaient peu efficaces également sur le plan de la dépression qui s’était depuis 
lors chronicisée. L’évolution de l’assurée sur le plan de l’humeur était donc 
défavorable, avec une aggravation constante de la démotivation et de la perte d’élan 
vital. Des troubles de la mémoire et de la concentration s’étaient également ajoutés 
à son tableau clinique et la patiente n’était clairement plus en mesure d’assumer 
correctement les tâches domestiques du quotidien. La perspective d’une reprise de 
travail, même dans des conditions adaptées à son état, était plus éloignée que 
jamais.  

26. Le 29 février 2016, l’assurée a présenté une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI. Elle a indiqué qu’elle était atteinte de migraines depuis environ 
15 ans et de dépression depuis 4 ans. 

27. Dans un avis médical du 21 novembre 2016, le doctoresse K______, médecin 
auprès du SMR, a relevé qu’au vu des informations transmises par le Dr J______, 
le tableau anxio-dépressif apparaissait péjoré par rapport à celui constaté lors de 
l’examen du SMR de 2005. Dans ce contexte, l’aggravation était rendue plausible. 

28. Le 5 décembre 2016, la Dresse I______ a indiqué qu’elle n’avait pas revu l’assurée 
depuis août 2015. 

29. Dans un rapport médical adressé à l’OAI le 12 avril 2017, le Dr J______ a posé les 
diagnostics avec effets sur la capacité de travail suivants : trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen à sévère avec syndrome somatique (F33.11), 
existant depuis au moins 2004 et céphalées migraineuses chroniques et 
pluriquotidiennes existant depuis l’âge de 21 ans et s’étant aggravées 
particulièrement, déjà quelques mois après son arrêt de travail fin 2003. Il a 
également relevé que l’assurée présentait de possibles troubles mixtes de la 
personnalité (F61.0), existant de longue date, sans effet sur la capacité de travail. Il 
a repris pour le reste l’appréciation de son rapport médical du 4 novembre 2015. 

30. Dans un avis médical du 12 octobre 2017, le SMR a relevé qu’il avait de la peine à 
comprendre quand l’état de santé de l’assurée s’était aggravé. Il ne trouvait pas non 
plus de critères pour fonder l’existence actuelle d’un épisode de dépression sévère. 
Pour ce qui était de la migraine, il ne savait pas quel était l’impact réel sur la 

 
 
 

 

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capacité de travail et sa relation avec l’état dépressif. Il préconisait ainsi la 
réalisation d’une expertise bidisciplinaire avec volet neurologique et psychiatrique. 

31. Le 20 octobre 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise bidisciplinaire avec 
volet psychiatrique et neurologique était nécessaire et serait réalisée par le Centre 
d’expertises médicales (ci-après : le CEMed). Un délai de douze jours était fixé 
pour indiquer d'éventuels motifs fondés de récusation à l'encontre de l'un ou l'autre 
des experts concernés. Dans le délai imparti, l’assurée n’a formulé aucune 
observation. 

32. Les experts du CEMed, soit les docteurs L______, spécialiste FMH en neurologie, 
et M______, psychiatre-psychothérapeute FMH, ont rendu leur rapport le 17 
janvier 2018. Après avoir examiné personnellement l’assurée, ils ont établi 
conjointement le rapport après une discussion interdisciplinaire. 

Ils ont retenu comme seul diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de 
travail la claustrophobie (F40.2). Ils ont également posé différents diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, à savoir des céphalées chronifiées d’origine 
actuellement vraisemblablement plus tensionnelle que migraineuse, entrant dans le 
cadre de la psychopathologie, syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4), surveillance inadéquate de la part des parents (Z62.0), hostilité envers une 
enfant traitée en bouc émissaire (Z62.3), hyperphagie associée à d’autres 
perturbations physiologiques (F50.4), phobie de l’avion (F40.2) et troubles anxieux 
dépressifs mixtes (F41.2). 

Sur le plan neurologique, les experts ont relevé que l’assurée présentait des maux 
de tête apparemment chronicisés et quotidiens, totalement atypiques pour des 
migraines, mêmes chronicisées, les troubles visuels et les fourmillements, de même 
que le caractère des maux de tête n’évoquant pas des migraines et une aura 
migraineuse. Dans ce contexte, il s’avérait impossible d’avoir une idée précise de 
l’importance et de la fréquence exacte des maux de tête. La description qu’en 
donnait l’assurée correspondait plus à des céphalées tensionnelles qu’à des 
céphalées migraineuses. Il était très probable que ces céphalées rentraient dans le 
cadre d’un syndrome algique plus global en relation avec l’état psychique de 
l’assurée, raison pour laquelle l’appréciation des maux de tête devait être intégrée à 
l’appréciation psychique du cas. En effet, les céphalées dont souffrait l’assurée 
n’ayant pas de substrat neurologique clairement objectivable, étant 
vraisemblablement une des expressions de la problématique psychique, il convenait 
de les apprécier globalement avec les problèmes psychologiques.  

Sur le plan psychique, le tableau clinique que présentait l’expertisée était 
compatible avec un diagnostic de troubles anxieux et dépressifs mixtes. Il y avait 
une autre atteinte psychiatrique sous la forme d’un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. L’ensemble des éléments et l’analyse détaillée des activités 
quotidiennes allait toutefois dans le sens de la présence de ressources personnelles. 

 
 
 

 

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La capacité de travail de l’assurée était complète dans l’activité exercée 
préalablement, ainsi que dans l’activité de femme au foyer. Sur le plan psychique, il 
y avait des limitations fonctionnelles, en lien avec la claustrophobie. L’expertisée 
ne pouvait travailler dans les lieux sombres, confinés, sans fenêtres. Il n’y avait pas 
d’incapacité de travail durable en lien avec une affection psychiatrique, le 
rendement était complet. 

33. Dans un rapport final subséquent du 26 février 2018, le SMR a relevé que 
l’expertise du 17 janvier 2018 était convaincante, en ce qu’elle prenait en compte 
les plaintes de l’assurée et s’appuyait sur un examen clinique approfondi et 
complété par des examens paracliniques adéquats. L’appréciation de la situation 
médicale et les conclusions étaient claires, motivées et cohérentes, de sorte qu’il n’y 
avait pas lieu de s’en écarter. Il convenait donc de retenir une capacité de travail 
exigible de 100 % dans une activité habituelle (pas d’incapacité de travail durable 
en lien à une atteinte ni somatique ni psychique) et de 100 % dans une activité 
adaptée. Quant aux limitations fonctionnelles, elles concernaient le travail dans des 
lieux sombres, confinés et sans fenêtres. 

34. Par courrier du 5 mars 2018, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de refus de rente 
d'invalidité et de mesures professionnelles. À l’issue de l’instruction médicale, le 
SMR considérait qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante. 

35. Par courrier du 9 avril 2018, l'assurée a sollicité de l’OAI la reconsidération de son 
refus de prestations. Contrairement à ce qu’avaient retenu les experts, l’assurée ne 
disposait pas de ressources personnelles suffisantes pour surmonter les troubles 
somatoformes retenus. L’assurée contestait également les conditions dans 
lesquelles l’expertise psychiatrique s’était déroulée, les qualifiant d’inacceptables.  

36. Par décision du 4 mai 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée. 

37. Le 13 juin 2018, l'assurée a saisi la CJCAS d'un recours contre la décision de l'OAI 
du 4 mai 2018, concluant, sous suite de dépens, à son annulation et à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité dès le 4 novembre 2015. Elle a sollicité, à titre préalable, 
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. Sur le fond, l’assurée a contesté la 
force probante de l’expertise pluridisciplinaire réalisée le 17 janvier 2018 par les 
médecins du CEMed. 

38. Par réponse du 12 juillet 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Toutes les atteintes à la santé avaient été 
prises en compte tant par les experts que par le SMR. L’assurée n’avait invoqué 
aucun élément concret susceptible de remettre en cause les conclusions des experts. 

39. Par réplique du 14 septembre 2018, l’assurée a persisté dans les conclusions de son 
recours. Elle a produit un rapport médical complémentaire du Dr J______ daté du 
même jour, dans lequel le médecin a relevé que d’importants éléments expliquant 
et/ou démontrant une incapacité de travail moyenne d’au moins 70 % n’avaient pas 
été relevés. Le trouble dépressif récurrent de sa patiente avait été totalement ignoré 
dans l’expertise. Les importantes variations de son humeur selon l’intensité de ses 

 
 
 

 

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douleurs étaient peut-être à même d’expliquer pourquoi cette dimension avait été 
largement sous-évaluée lors de l’expertise. Par ailleurs, considérer que sa patiente 
était autonome et apte à assurer les tâches de la vie quotidienne était absolument 
aberrant et ne tenait pas compte de la perte d’élan vital importante observable 
depuis plusieurs années. Sa patiente avait au demeurant toujours bien suivi son 
traitement médicamenteux sans jamais voir d’amélioration significative du fait de 
ses douleurs qui étaient réellement invalidantes durant de longues périodes puisque 
son syndrome algique était présent très fréquemment. Enfin, l’absence de tout 
contact des experts avec la Dresse I______ et lui-même, qui suivaient 
régulièrement la patiente depuis de nombreuses années, expliquait comment 
l’expertise avait pu autant s’éloigner de la réalité et sous-évaluer aussi gravement 
tant le trouble dépressif récurrent que les conséquences concrètes du syndrome 
algique de la patiente, entre autres l’absence de réponse à tous les traitements 
antidépresseurs tentés jusqu’à ce jour.  

40. Par duplique du 9 octobre 2018, l’OAI a persisté dans ses conclusions. Il a produit 
un nouvel avis médical du SMR du 25 septembre 2018, selon lequel le rapport du 
Dr J______ du 14 septembre 2018 n’apportait pas d’éléments nouveaux objectifs 
en faveur d’une modification ou d’une aggravation de l’état de santé permettant de 
s’écarter des conclusions précédentes prises par le SMR. 

41. Dans ses observations du 31 octobre 2018, l’assurée a sollicité l’audition du 
Dr J______ si une expertise psychiatrique de devait pas être ordonnée, persistant 
pour le reste dans ses conclusions précédentes. 

42. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’OAI. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

 
 
 

 

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3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985, LPA - E 5 10). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 

5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une 
rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à 
un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

7. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, les syndromes sans 
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique n'entraînaient 
pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail 
pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3).  

Toutefois, dans un arrêt rendu le 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral 
a abandonné la présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les 
syndromes du type troubles somatoformes douloureux et affections 
psychosomatiques assimilées pouvaient en règle générale être surmontés par un 
effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité). Il a 
introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de 
l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité). Dans un arrêt subséquent, il 
a considéré que dans la mesure où les difficultés d'objectivation et de preuve étaient 

 
 
 

 

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communes à toutes les affections psychiques, le catalogue d’indicateurs découlant 
de l'ATF 141 V 281 devait être étendu également à ces affections, y compris aux 
dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 409 consid. 4.2.1). Ces modifications 
jurisprudentielles ne changent cependant rien à la jurisprudence relative à l’art. 7 
al. 2 LPGA, qui requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la 
santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le 
fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 
consid. 3.7). En d’autres termes, la reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le 
droit à une rente ne sera admise que si, dans le cas d'espèce, les répercussions 
fonctionnelles de l'atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de 
manière concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de 
vraisemblance prépondérante à l'aide des indicateurs standards. À défaut, c'est à la 
personne assurée de supporter les conséquences de l'absence de preuve (consid. 6 
de l’arrêt cité). 

La preuve d’un trouble somatoforme douloureux suppose, en premier lieu, que 
l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte 
en particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant référence 
aux limitations fonctionnelles constatées. En effet, la définition de cette atteinte 
mentionne comme « plainte essentielle », une « douleur persistante, intense, 
s’accompagnant d’un sentiment de détresse ». En outre, ce trouble assure 
habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de 
l’entourage et des médecins (ch. F 45.40 de la CIM [Classification internationale 
des maladies]-10 2014). Le diagnostic doit également résister à des motifs 
d’exclusion ; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé 
ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice 
d’une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux 
au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). 

8. Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail exigible doit être examinée au 
moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas 
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 
consid. 4.1.1).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

 A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des 
symptômes 

 
 
 

 

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Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la 
santé diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles 
causées par cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point 
de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être 
rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Par exemple, sur le plan 
étiologique, la caractéristique du syndrome somatoforme douloureux 
persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans un contexte de 
conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, la notion 
de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. 
L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui 
coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le 
traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles 
ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en considération après 
une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante pour juger du 
caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de l'assuré d'y 
participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À l’inverse, une 
réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération optimale 
de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière 
générale, mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des 
pathologies concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas 
être invalidant en tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) 
n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 
6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la 
rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de la 
personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 

 
 
 

 

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facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de 
l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le 
chômage non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de 
l’assuré. (consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du 
retrait social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se 
réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré 
et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 

 
 
 

 

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pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est 
due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 

9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101 ; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

c. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 58/01 du 
21 novembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de 
recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les 
expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 

 
 
 

 

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en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait 
que l'administration n'a pas du tout instruit un point médical ou lorsqu’il s’agit de 
préciser un point de l’expertise ordonnée par l’administration ou de demander un 
complément à l’expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 

10. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 

11. a. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]). Cette 
exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision 
de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de 
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.3 ; ATF 125 V 412 consid. 2b ; ATF 117 V 198 consid. 4b ainsi que les 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.201
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20412

 
 
 

 

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références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_137/2018 du 3 septembre 2018 
consid. 2.2). 

b. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_137/2018 précité consid. 2.2). Le juge ne doit examiner 
comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce 
point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 
se fondant sur l'art. 87 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2). 

c. Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations, elle doit examiner la cause au plan matériel – soit en instruire tous les 
aspects médicaux et juridiques – et s'assurer que la modification du degré 
d'invalidité rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Selon la jurisprudence, 
elle doit procéder de la même manière que dans les cas de révision au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), c'est-à-dire comparer les 
circonstances existant lorsque la nouvelle décision est prise avec celles qui 
existaient lorsque la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente est entrée en force (ATF 133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 71 consid. 3.2.5) 
pour apprécier si dans l'intervalle est intervenue une modification sensible du degré 
d'invalidité justifiant désormais l'octroi d'une rente. Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.3.2) ne se sont 
pas modifiées jusqu'au moment de la nouvelle décision, et que le degré d'invalidité 
n'a donc pas changé, elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est 
tenue d'examiner s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant 
le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d'examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et ATF 109 V 114 
consid. 2a et b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_721/2014 du 16 juin 2015 
consid. 3.1). 

12. a. En l’espèce, dans sa décision du 24 mai 2005, confirmée en cela par la chambre 
de céans (ATAS/366/2006), l’intimé a considéré que la recourante présentait une 
capacité de travail de 70 % dans toute activité. Cette décision était fondée sur 
l’appréciation des médecins du SMR qui, sur le plan somatique, avaient posé 
comme seul diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail des migraines 
avec aura. Ils avaient également retenu des troubles de l’adaptation et réaction 
mixte anxieuse et dépressive. Les autres diagnostics, hypertension artérielle, obésité 
et changements dans les relations familiales pendant l’enfance n’avaient pas 

https://intrapj/perl/decis/117%20V%20198
https://intrapj/perl/decis/109%20V%20114
https://intrapj/perl/decis/9C_142/2012
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20108
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20198
https://intrapj/perl/decis/109%20V%20114

 
 
 

 

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d’influence sur la capacité de travail. La combinaison des symptômes dépressifs et 
des crises de migraines entraînait une incapacité de travail de 30 %.  

La nouvelle demande de prestations de la recourante du 29 février 2016 qui, à 
l’instar de celle qu’elle avait présentée le 16 décembre 2002, tend à l’octroi d’une 
rente d’invalidité, est fondée sur le rapport médical de son psychiatre traitant du 
4 novembre 2015, selon lequel la dépression s’était chronicisée, avec une 
aggravation constante de la démotivation et de la perte d’élan vital. D’après le 
médecin, la recourante n’était clairement plus en mesure d’assumer correctement 
les tâches domestiques du quotidien et la perspective d’une reprise de travail, même 
dans des conditions adaptées à son état, était plus éloignée que jamais. 

En l’occurrence, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de rente de 
la recourante. Il a suivi, en cela, l’avis du SMR, selon lequel les informations 
transmises par le psychiatre traitant de la recourante laissaient apparaître un tableau 
anxio-dépressif péjoré par rapport à celui constaté lors de son examen de 2005 de 
sorte que l’aggravation de l’état de santé de l’intéressée était rendue plausible. Il 
n'est pas nécessaire d'examiner comment l’administration a tranché la question de 
l’entrée en matière, ce point n'étant pas litigieux. Dans une telle situation, il 
convient de traiter l’affaire au fond et de vérifier que la modification du degré 
d’invalidité rendue plausible par la recourante est réellement intervenue. 

b. Dès lors qu’il est entré en matière sur la nouvelle demande de prestations formée 
par la recourante, l’intimé a procédé à une instruction médicale en confiant la mise 
en œuvre d’une expertise bidisciplinaire au CEMed. Dans sa décision, l’intimé se 
rallie aux conclusions du rapport d’expertise. En revanche, la recourante conteste 
toute valeur probante à celle-ci en la critiquant sur plusieurs points. 

En l’occurrence, la recourante reproche aux experts d’avoir retenu des troubles 
anxieux et dépressifs mixtes alors que le Dr J______ avait retenu un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère. Elle se plaint de ce que la 
conclusion divergente du Dr J______ n’aurait pas été discutée, ni écartée de façon 
motivée. Or, contrairement à ce que soutient la recourante, le diagnostic du 
Dr J______ a été intégré dans l’expertise. Les experts ont cependant retenu que la 
symptomatologie dépressive était insuffisante pour retenir un diagnostic spécifique 
dans ce groupe de pathologie. Ce diagnostic se fonde sur les éléments obtenus lors 
de l’anamnèse et à l’examen clinique. À l’anamnèse orientée, les experts ont en 
effet relevé qu’il n’y avait pas de notion de symptomatologie dépressive intense qui 
empêchait totalement la poursuite des activités sociales, familiales et ménagères, 
seules les activités professionnelles ayant été interrompues. La recourante avait en 
outre des activités « plaisir » comme se promener de manière quotidienne et 
échanger avec son mari et ses enfants. Les relations privées étaient décrites comme 
harmonieuses et chaleureuses dans la famille personnelle et la recourante avait une 
amie très proche qu’elle voyait plusieurs fois par semaine. Si, comme le relève 
l’intéressée, l’expertise ne fait pas spécifiquement mention de la démotivation et de 
la perte d’élan vital retenues par le psychiatre traitant dans son rapport du 

 
 
 

 

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4 novembre 2015, les experts ont toutefois relevé que la recourante se sentait triste 
et déprimée. Or, dans la mesure où cela ne l’entravait pas de manière 
particulièrement lourde dans ses activités quotidiennes, il n’y avait pas d’argument 
en faveur d'un état dépressif majeur ou invalidant. Quant aux symptômes de la 
lignée anxieuse, les experts ont relevé que la recourante mentionnait du stress et de 
l’anxiété (intensité actuellement faible) en lien avec les douleurs. Contrairement à 
ce que soutient l’intéressée, on ne perçoit aucune contradiction intrinsèque entre le 
fait de qualifier son humeur d’anxieuse avec une intensité moyenne et de considérer 
que la symptomatologie anxieuse était insuffisante pour justifier un diagnostic 
séparé dans ce groupe de pathologie. On ne saurait pas non plus voir une 
incohérence dans le fait de constater que la recourante avait pleuré pendant 
20 minutes en début d’entretien sans toutefois retenir de labilité émotionnelle. Les 
experts ont en effet expliqué qu’il n’y avait pas de notion de débordement 
émotionnel et que la présence de quelques comportements démonstratifs pouvait 
être retenue à l’examen clinique. Aucune labilité émotionnelle n’avait du reste été 
retenue par le psychiatre traitant de l’intéressée.  

Pour le surplus, le rapport du CEMed répond aux réquisits jurisprudentiels précités 
pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante. Il a porté sur les disciplines 
médicales pertinentes pour évaluer les atteintes à la santé de la recourante et leurs 
répercussions sur la capacité de travail de cette dernière, à savoir la neurologie et la 
psychiatrie, et la mission d’expertise a été accomplie par des spécialistes de ces 
disciplines médicales. Il sied à cet égard de préciser que, contrairement à ce que 
soutient la recourante, dans la mesure où elle était bidisciplinaire, l’expertise 
n’avait pas à être attribuée sur une base aléatoire (ATF 139 V 349 consid. 5.4). Les 
experts ont procédé à une étude circonstanciée du dossier, dûment constitué ; ils ont 
examiné la recourante, établi son anamnèse complète et pris ses plaintes en 
considération. Ils ont également eu connaissance des avis des médecins traitants de 
la recourante, de sorte que l’absence de prise de contact avec les Drs J______ et 
I______ n’est pas de nature à remettre en cause la force probante de l’expertise. Sur 
la base de l’ensemble de ces éléments, les experts sont parvenus à des conclusions 
pouvant être qualifiées de claires, dont rien ne justifie de s’écarter. Certes, dans son 
arrêt du 12 avril 2006, la chambre de céans avait retenu une incapacité de travail de 
30 % alors que les médecins du CEMed ont retenu une capacité de travail complète 
dans l’activité d’ouvrière, mais également de femme au foyer. On peut certes 
s’étonner de ce que les médecins du CEMed ont retenu une capacité de travail 
totale sans expliquer en quoi l’état de santé de la recourante se serait amélioré 
depuis l’arrêt de la chambre de céans. On pourrait arguer que cela résulte du rapport 
du psychiatre traitant de la recourante qui fait état d’une amélioration très modérée 
des céphalées, qui seraient devenues un peu moins envahissantes. Les experts ne 
précisent cependant pas si cet élément les a conduits à retenir une amélioration de 
l’état de santé de l’intéressée. Ce point peut toutefois rester indécis dans la mesure 
où, même avec une capacité résiduelle de travail de 30 %, comme retenue dans 
l’arrêt précité, le taux d'invalidité serait insuffisant pour donner droit à une rente. 

 
 
 

 

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L’élément déterminant consiste à savoir s’il convient de retenir l’existence d’une 
aggravation notable de l’état de santé de la recourante depuis l’arrêt de la chambre 
de céans du 12 avril 2006. 

Or, tel n’est pas le cas en l’occurrence. En 2005, les médecins du SMR avaient 
retenu comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail les 
migraines avec aura et des troubles de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et 
dépressive. Parmi les diagnostics retenus dans leur rapport du 17 janvier 2018, les 
experts du CEMed posent également ceux de céphalées et de troubles anxieux et 
dépressifs mixtes, précisant que l’évolution de la symptomatologie qui avait un 
caractère chronique était trop long pour retenir un trouble de l’adaptation.  

Concernant les céphalées, il est vrai que, contrairement aux médecins du SMR, les 
experts ont retenu qu’elles étaient de nature tensionnelle, sans substrat somatique 
objectivable, et ils leur ont nié toute répercussion sur la capacité de travail. Ils ont 
fondé leur appréciation sur le constat que la recourante présentait des maux de tête 
totalement atypiques pour des migraines, mêmes chronicisés, les troubles visuels et 
les fourmillements, de même que le caractère des maux de tête n’évoquant pas des 
migraines et une aura migraineuse. Il était ainsi probable que les céphalées 
rentraient dans le cadre d’un syndrome algique plus global en relation avec l’état 
psychique de la recourante. La description des experts rejoint en cela celle des 
médecins du SMR qui, dans leur appréciation du 26 janvier 2005, avaient constaté 
que la recourante présentait depuis le début des années 80 des céphalées s’étant 
progressivement généralisées à l’ensemble du crâne et étant accompagnées depuis 
le courant des années 90 de troubles visuels inauguraux, de nausées et de 
vomissements sévères. Si, en 2018, les experts du CEMed ont relevé que les 
nausées et les vomissements avaient partiellement régressé - ce qui rejoint en partie 
l’appréciation du psychiatre traitant selon laquelle les céphalées étaient devenues 
moins envahissantes - les plaintes rapportées par la recourante, de même que les 
symptômes décrits par les experts, sont semblables à ceux relevés en 2006.  

Il en va de même des plaintes et symptômes décrits en lien avec le diagnostic de 
troubles anxieux et dépressifs mixtes. En effet, dans leur appréciation du 
26 janvier 2005, les médecins du SMR avaient déjà fait état de la perte d’élan vital, 
de la sensibilité psychique de la recourante et de ses idées suicidaires (rapport du 
SMR, p. 5 à 7). La recourante se prévaut certes du rapport médical complémentaire 
du Dr J______ du 14 septembre 2018, dans lequel il évoque, sans plus de précision, 
une tentative de suicide « en Espagne suite au décès de son beau-père il y a 
quelques années ». Force est cependant de constater que les deux premières 
appréciations du médecin (appréciations des 4 novembre 2015 et 12 avril 2017) se 
réfèrent uniquement à des idées suicidaires non scénarisées et qu’aucune pièce du 
dossier ne vient préciser – ni même confirmer – l’existence d’une tentative de 
suicide. Ce seul élément ne permet dès lors pas de justifier une aggravation de l’état 
de santé de la recourante, étant du reste précisé que le rapport du CEMed ne 

 
 
 

 

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mentionne aucune notion de tentative de suicide (cf. rapport du CEMed, p. 14). Il 
s’ensuit qu’aucune aggravation notable de ces atteintes ne peut être retenue. 

Aux diagnostics précités, les experts ajoutent un syndrome douloureux 
somatoforme persistant qui semble être une nouvelle atteinte. La seule mention d'un 
nouveau diagnostic ne suffit cependant pas pour retenir une nouvelle atteinte à la 
santé ayant des répercussions sur la capacité de travail. La recourante ne fait en 
particulier valoir aucun élément susceptible de remettre en cause l’appréciation des 
experts quant au défaut d’effet incapacitant du trouble somatoforme douloureux 
persistant. Contrairement à ce qu’elle prétend, ses ressources personnelles, tant sur 
le plan neurologique que psychique, ont été décrites de manière suffisamment 
détaillée par les experts. L’expertise relève notamment que la recourante est 
autonome dans les activités quotidiennes ; elle dispose d’un réseau familial et est 
capable de communiquer, de respecter un cadre et de s’adapter avec une certaine 
flexibilité psychique. Les ressources personnelles existent également sous la forme 
d’une certaine résilience face à une certaine maltraitance scolaire. Au niveau du 
traitement, les experts ont mentionné les nombreux échecs ou intolérances à la liste 
impressionnante de traitements tentés jusque-là, tout en précisant qu’il convenait de 
poursuivre les traitements et qu’il était difficile de se prononcer quant à la 
motivation et l’adhésion à la thérapie dans le contexte. Sur le plan psychique, ils ont 
relevé qu’il y avait une indication à suivre le traitement psychiatrique afin de 
valoriser les capacités adaptatives de l’expertisée et de la confronter aux caractères 
subjectifs de certaines de ses plaintes. Les experts ont précisé encore qu’il n’y avait 
pas de divergences significatives entre les symptômes décrits par la recourante et 
les examens cliniques pratiqués dans le cadre de l’expertise. Dans la mesure où il 
examine les différents indicateurs nouvellement énumérés, le rapport des experts du 
CEMed répond aux réquisits de la nouvelle jurisprudence en matière de trouble 
somatoforme. La chambre de céans n’a donc pas de motif de s’écarter des 
conclusions des experts qui concluent à l'absence de caractère invalidant du trouble 
précité. 

Il appert en définitive que l’expertise des médecins du CEMed n’a fait qu’évaluer 
différemment la capacité de travail de la recourante en fonction d’une situation 
médicale globalement inchangée depuis 2006. Cela ne suffit pas pour justifier une 
révision au sens de l’art. 17 LPGA. 

Compte tenu de ce qui précède, il convient de nier l’existence d’une modification 
sensible de l’état de santé de la recourante entre l’arrêt de la chambre de céans du 
12 avril 2006 et le 4 mai 2018, date de la décision litigieuse. Il n’y a donc pas lieu 
de donner suite à la requête de la recourante tendant à l’audition de son psychiatre 
traitant et à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, ces mesures d’instruction 
n’étant pas susceptibles de modifier la présente décision (appréciation anticipée des 
preuves : ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

13. Mal fondé, le recours doit être rejeté.  

https://intrapj/perl/decis/140%20I%20285

 
 
 

 

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La recourante, qui succombe, supporte l’émolument de procédure de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

Il n’y a pas d’indemnité de procédure à allouer, ni à la recourante, qui succombe 
(art. 61 let. g LPGA), ni à l’intimé en tant qu’assureur social. 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le