# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2f64bd5-a4f9-502e-b93b-8918cccb153f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2012 A/1356/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1356-2012_2012-12-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1356/2012 ATAS/1490/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 décembre 2012 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur T__________, domicilié au Grand-Saconnex 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE DE CHOMAGE UNIA, Office de paiement, rue Necker 

17, case postale 1299, 1211 Genève 1 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1356/2012 

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EN FAIT 

1. Monsieur T__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1974, de 

nationalité italienne, a effectué un apprentissage de tôlier en carrosserie du 3 

septembre 1990 au 30 septembre 1995, au terme duquel il a réussi l'examen de 

cours pratique. 

2. L'assuré a notamment travaillé: 

a) du 4 octobre 1999 au 11 mars 2000 pour participer à la création et à la 

conception du projet Copyr.art (constructions métalliques, etc.) ; le certificat de 

travail mentionne que l'assuré est engagé, responsable, réfléchi, qu'il a motivé 

et encouragé ses collègues, sachant travailler seul et en équipe. 

b) du 23 mai 2000 au 22 mai 2001, au bénéfice d'un contrat de durée déterminée 

en tant que tôlier en carrosserie pour l'école X_________ de Genève, dont le 

certificat de travail indique que l'employé "a donné entière satisfaction", 

relevant "la qualité de son travail, le soin apporté et sa ponctualité", ainsi que 

"sa facilité d'adaptation, son ouverture d'esprit et sa bonne humeur qui ont 

rendus les contacts agréables et fructueux"; 

c) de manière temporaire dès le 12 septembre 2005 pour Y__________, et en 

particulier, auprès de l'entreprise Z__________ du 12 septembre 2005 au 7 

septembre 2007 ; le travail effectué a donné entière satisfaction et les bonnes 

relations avec les collègues sont relevées, la mission ayant pris fin lors de 

l'achèvement des gros chantiers confiés à l'entreprise; 

d) dans le cadre de deux missions temporaires auprès XA__________, en tant 

qu'isoleur coupe-feu du 10 au 30 juillet 2008 et d'aide monteur du 28 août au 

11 décembre 2008; 

3. L'assuré a travaillé pour l'entreprise XB__________ Genève SA (l'employeur) en 

qualité d'aide monteur de plafonds dès le 1
er

 décembre 2009, au bénéfice d'un 

contrat de durée indéterminée.  

4. Il a été licencié le 22 juin 2011 pour le 31 août 2011 et s'est inscrit au chômage le 7 

juillet 2011. Il s'est adressé à la caisse de chômage UNIA (ci-après : la caisse ou 

l'intimée) le 1
er

 septembre 2011. 

5. Il ressort de l'attestation de l'employeur du 4 novembre 2011 que le contrat de 

travail a été résilié par l'employeur en raison d"incompatibilité d'opinions". 

6. Invitée à préciser les motifs du congé, Madame U__________, pour le compte de 

l'employeur, a précisé par pli du 24 novembre 2011 que l'assuré n'a jamais trouvé sa 

place dans l'entreprise, laquelle a eu l'impression que l'assuré n'avait pas de 

 

 

 

 

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satisfaction aux tâches confiées. Son manque de motivation et son attitude envers 

ses collègues et supérieurs a eu raison de la patience de M. V_________, le chef 

d'entreprise, qui n'a pas eu d'autre choix que de se séparer de cet ouvrier. Elle a 

joint plusieurs pièces: 

a) courrier à l'assuré du 2 février 2011 lui réclamant ses rapports d'heures du 22 

novembre au 17 décembre 2010 et relevant que, depuis un certain temps et 

malgré des rappels répétés, il omet de remettre de manière constante ces 

documents; 

b) le procès-verbal d'entretien du 11 février 2011 réunissant MM. W_________, 

T__________, A_________, V_________ et Mme U__________. MM. 

T__________ et W_________ avaient des tensions qu'ils ont réglées par 

l'entremise de M. A_________ et il n'était pas nécessaire de passer par M. 

V_________. Mme U__________ a reçu un téléphone de Mme T__________, 

accusant l'entreprise d'être mal organisée, d'avoir une mauvaise ambiance et se 

plaignant de ne pas obtenir le formulaire pour les vacances. Mme 

U__________ explique le téléphone, M. T__________ s'excuse et M. 

V_________ rappelle qu'il ne veut plus ce genre de téléphones. En annexe à ce 

procès-verbal, une attestation non signée de M. A_________ qui indique s'être 

plaint du mécontentement de M. T__________ à exécuter les tâches de pose de 

faux plafonds et avoir eu des informations de la part de M. W_________, 

responsable du chantier, relevant une attitude négative et certains refus de la 

part de l'assuré d'exécuter les travaux confiés  

c) courrier à l'assuré du 15 mars 2011 lui refusant l'octroi de cinq semaines de 

congé consécutives et lui accordant, à titre exceptionnel, de prendre trois 

semaines; 

d) résiliation du contrat de travail adressé à l'assuré le 22 juin 2011, pour le 31 

août 2011; 

e) avertissement écrit adressé à l'assuré le 1
er

 juillet 2011, signé par M. 

V_________, faisant référence au problème survenu sur le chantier, soit une 

altercation avec M. B_________. Le chef d'entreprise indique être conscient 

que l'ambiance sur le chantier est mauvaise mais souhaite que l'assuré fasse des 

efforts afin que son dernier mois de travail se passe au mieux, pour préserver 

les intérêts de l'entreprise et afin d'éviter de devoir prendre des mesures 

disciplinaires d'ici-là; 

f) courrier à l'assuré du 26 août 2011, lui confirmant sa décision de finir son 

travail le 31 août 2011 et réclamant tous les rapports de travail du 17 juin au 26 

août 2011 pour le lundi suivant. Le courrier lui rappelle l'obligation de remplir 

ces documents, malgré ses constantes réticences, l'entreprise n'ayant plus 

aucune information sur les heures et vacances depuis le 17 juin, ce qui est 

 

 

 

 

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inadmissible. A sa demande, les raisons de la résiliation lui sont 

communiquées, soit la mauvaise entente avec ses collègues et son responsable, 

les tensions constantes et le fait qu'il n'était jamais satisfait de l'organisation au 

sein de l'entreprise; 

g) courrier de l'assuré à l'entreprise du 29 août 2011 qui conteste avoir souhaité 

terminer son travail le 31 août 2011, indique avoir remis tous les rapports de 

travail et décomptes d'heures, n'étant pas responsable du défaut de circulation 

de l'information. Il conteste également les motifs du licenciement, la mauvaise 

ambiance dans l'entreprise étant liée à la gestion du personnel et l'assuré ayant 

signalé à plusieurs reprises les difficultés existant entre les membres du 

personnel et avec la hiérarchie, sans que la direction ne prenne les mesures 

nécessaires pour améliorer les choses. Il rappelle qu'il n'a jamais refusé 

d'effectuer des heures supplémentaires, il a toujours été ponctuel, assidu et a 

fourni un travail de qualité. Il a par ailleurs entretenu d'excellentes relations 

avec l'ensemble des collaborateurs des autres entreprises côtoyées sur les 

chantiers; 

h) courrier à l'assuré du 30 août 2011 qui estime que ce dernier a participé à la 

mauvaise ambiance de l'entreprise. Le chef de chantier, M. B_________, avait 

plusieurs fois mentionné une attitude réfractaire à exécuter les tâches confiées. 

Ce comportement récalcitrant avait également été relevé par MM. 

W_________ et A_________, l'assuré s'étant plaint de devoir finir le travail 

des collègues. Il avait été invité à admettre qu'il faisait partie du travail normal 

d'un chantier de s'acquitter de ces tâches et à changer son comportement. 

Ensuite, Mme U__________ avait reçu un téléphone des plus agressifs de sa 

femme puis, malgré les remarques, l'assuré avait persévéré dans cette attitude 

négative, étant le seul membre du personnel à se plaindre de mauvaise 

ambiance ou de problèmes organisationnels. Il y avait certes des urgences à 

gérer mais cela faisait partie du lot quotidien de tous. La qualité de son travail 

n'a jamais été remise en cause. Concernant la date de la fin des rapports de 

travail, il avait demandé à finir quelques jours avant le 31 août ce qui lui avait 

été accordé, puis il y avait renoncé, raison pour laquelle la date du 31 août lui 

avait été confirmée; 

i) courrier à l'assuré du 16 septembre 2011 qui constate que les rapports 

hebdomadaires complétés n'ont pas été remis et l'informe que le 90% de son 

salaire présumé lui a été versé, à défaut de décompte. 

7. Par décision du 7 décembre 2011, la caisse a suspendu le droit à l'indemnité de 

l'assuré pour une durée de 16 jours, suite à une perte fautive d'emploi à partir du 1
er

 

septembre 2011, les motifs du licenciement invoqués par l'employeur ayant été 

contestés par l'assuré, sans que celui-ci ait jugé utile de les contester auprès de la 

juridiction des Prud'hommes et la décision citant les divers courriers précités. 

 

 

 

 

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8. L'assuré a formé opposition le 3 janvier 2012. En substance, il fait valoir que son 

ancien patron n'a pas supporté qu'il désigne comme calamiteuse sa gestion du 

personnel et son organisation du travail chaotique, en se mêlant, à ses yeux, de ce 

qui ne le regardait pas. Il relève que l'ambiance dans l'entreprise est exécrable, ce 

que son patron reconnait. En essayant d'agir pour que la situation s'améliore, il en a 

malheureusement fait les frais. Lorsqu'il s'est entretenu avec ses responsables et son 

patron, on lui a fait comprendre que cela n'était pas son affaire, le disqualifiant en le 

faisant passer pour un mauvais élément jusqu'à à aboutir à son licenciement. 

L'entretien téléphonique entre son épouse et Mme U__________ le 10 février 2011 

n'a pas été agressif, mais vif, son employeur refusant de répondre à sa demande de 

vacances présentée début décembre 2010, afin de se rendre au Brésil, pays d'origine 

de son épouse, pour y baptiser leur fils, alors que ce n'est que le 15 mars 2011 qu'il 

a enfin obtenu une réponse pour ses vacances. Il conteste avoir tardé à remettre son 

décompte d'heures, ayant régulièrement transmis ces pièces qui n'ont 

manifestement pas été transmises au secrétariat. Il confirme qu'il y a un problème 

d'organisation sur les chantiers et conteste avoir eu une attitude négative au travail. 

9. Par décision sur opposition du 26 mars 2012, la caisse a partiellement admis 

l'opposition et réduit la suspension du droit à l'indemnité de l'assuré pour une durée 

de 8 jours à compter du 1
er

 septembre 2011. En substance, la caisse retient que le 

comportement général de l'assuré est bien à l'origine de son licenciement 

(contestation des méthodes de l'organisation, attitude négative) et que la 

responsabilité de l'assuré dans la survenance de son chômage est ainsi partiellement 

engagée. Les courriers échangés en août 2011 étant postérieurs à la résiliation, ils 

ne peuvent être considérés comme des remises à l'ordre, mais uniquement comme 

des explications, de sorte que, compte tenu de la nature de la faute reprochée, du 

fait qu'aucun reproche ne lui a été fait dans ses précédents emplois, la caisse réduit 

à 8 jours la suspension de l'indemnisation. 

10. Par pli du 9 mai 2012, l'assuré forme recours contre la décision, il se réjouit de la 

réduction de la suspension, mais considère toujours qu'une injustice demeure, car la 

caisse admet que la nature de la faute qu'on lui reproche a trait à son caractère en 

général et relève qu'aucun reproche de ce type ne lui a été adressé dans ses 

précédents emplois, de sorte que la suspension doit être intégralement annulée. 

11. Par pli du 1
er

 juin 2012, la caisse maintient ses conclusions et s'en remet au 

jugement de la Cour, proposant le rejet du recours. 

12. Par pli du 18 juin 2012, l'assuré revient sur des éléments de faits, comme suit : 

a) l'attestation de M. A_________ omet de préciser que l'assuré avait relevé que 

deux plans concernant les travaux à exécuter étaient contradictoires mais, sur 

ordre de M. W_________, il avait exécuté les ordres sans discuter, alors que 

 

 

 

 

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toute la structure avait dû être démontée, car le plan correct était l'autre. MM. 

W_________ et A_________ avaient déjà plusieurs fois fait ce type d'erreur; 

b) s'agissant du procès-verbal du 11 février 2011, il conteste avoir été en conflit 

avec M. W_________ et les propos attribués à son épouse sont exagérés, la 

réaction de Mme U__________ étant par ailleurs disproportionnée. 

13. Lors de l'audience du 3 juillet 2012, l'assuré a confirmé que l'emploi litigieux était 

son premier contrat fixe, ayant travaillé pour différentes entreprises temporaires par 

le passé. C'est la première fois qu'un employeur lui fait des reproches et il s'est 

toujours bien entendu avec ses autres employeurs. S'agissant du procès-verbal du 

11 février 2011, il tentait d'obtenir sa feuille de vacances depuis des mois pour 

organiser le baptême de son fils au Brésil et son épouse a vraisemblablement fait 

référence à la mauvaise ambiance de l'entreprise lors de son entretien avec Mme 

U__________. Il a été confronté à plusieurs reprises à des plans erronés, à des 

ordres peu clairs, voire contradictoires. M. W_________ partageait son point de 

vue, selon lequel l'entreprise était mal organisée, mais relevait que cela était de la 

responsabilité des supérieurs, l'invitant à exécuter le travail sans discuter. L'assuré 

s'en est également ouvert à MM. A_________ et B_________ et a indiqué au 

patron de l'entreprise que l'ambiance était mauvaise. Plusieurs mois avant le 

licenciement, il avait entendu dire qu'il serait convoqué par M. C_________ et il 

s'attendait à recevoir un avertissement, mais ce rendez-vous n'a pas eu lieu et il n'a 

jamais fait l'objet d'aucune remise à l'ordre ou avertissement. L'entrevue du 11 

février 2011 avait surtout pour objet le téléphone entre son épouse et Mme 

U__________, M. V_________ étant mécontent d'avoir été dérangé pour cette 

affaire. S'agissant des feuilles d'heures, elles sont remises à un responsable, parfois 

à un collègue qui se rend au bureau. Plusieurs autres collègues ont reçu un courrier 

leur reprochant de ne pas remettre les rapports d'heures. Il a pourtant remis ses 

derniers rapports et a dû les faire à nouveau suite au dernier courrier de son 

employeur. La Caisse a admis qu'en cas de contestation devant les Prud'hommes, le 

congé n'aurait pas été considéré comme une résiliation de représailles ou abusive. 

14. La Cour a décidé d'entendre divers témoins et l'assuré, spécifiquement interpellé, a 

indiqué ne pas avoir d'autre collègue ou témoin à citer. 

15. M. V_________, administrateur de l'entreprise, a été entendu le 28 août 2012. Il a 

indiqué que la plupart des employés sont anciens et ne se plaignent pas de mauvaise 

ambiance, mais n'appréciaient pas de faire équipe avec l'assuré, en raison de sa 

mauvaise volonté à exécuter des tâches et de ses plaintes concernant celles qu'il 

estimait ingrates. M. A_________, qui était technicien, a été licencié en raison d'un 

manque d'efficacité et de rigueur administrative, ne restituant pas ces feuilles 

d'heures permettant de calculer le salaire. Le témoin a contesté qu'il y ait eu 

systématiquement des erreurs sur les chantiers durant l'emploi de l'assuré et quand 

bien même il y en aurait eu, l'assuré ayant été payé pour toutes les heures faites, il 

 

 

 

 

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n'a rien à redire, même s'il doit refaire quinze fois le même travail. Mme 

U__________ est la propriétaire d'une fiduciaire que l'entreprise mandate pour les 

questions de salaires et qui se charge des questions administratives et des ressources 

humaines. Elle est membre du conseil d'administration de l'employeur. Le témoin 

suppose que, s'agissant de son courrier du 30 août 2011, les faits qu'elle relate sont 

les doléances de MM. B_________, W_________ et C_________, sont fondés sur 

le procès-verbal du 11 février 2011 et sur un document non daté mais signé par M. 

A_________. Pour le surplus, elle a dû avoir un entretien avec M. C_________. La 

décision de licenciement a été prise par le témoin, car l'assuré se plaignait tout le 

temps et refusait de faire le travail et ne remplissait pas les fiches d'heures de 

travail. Le témoin a précisé que, mis à part avec l'assuré et M. A_________, 

l'entreprise n'avait eu aucun problème avec d'autres employés pour les fiches 

d'heures. Le témoin dit avoir eu des retours de chantier selon lesquels l'assuré avait 

refusé de faire certains travaux, pour lesquels il avait été engagé. Mis à part 

l'entretien du 11 février 2011, il n'a pas eu d'autre entretien de service avec 

l'employé, mais avait relevé qu'il était regrettable qu'il mette l'entreprise devant le 

fait accompli, s'agissant de ses dates de vacances, de sorte qu'avant l'entretien 

téléphonique entre l'épouse de l'assuré et Mme U__________, cette question de 

vacances posait déjà problème. Si M. W_________ a été averti, c'est pour avoir 

haussé le ton devant un client et si M. B_________ a été convoqué, c'est en raison 

du fait qu'il se déchargeait d'une partie de son travail sur l'ouvrier de son équipe, 

certainement pas pour avoir laissé traîner des feuilles d'heures des autres salariés 

sur un chantier. 

16. Les témoins W_________ et B_________ ont été entendus le 9 octobre 2012. 

Le premier indique être ouvrier de l'entreprise depuis quatre ans, ayant souvent 

travaillé en binôme avec l'assuré et entretenant des relations tout à fait normales 

avec ce dernier. Lors de son engagement, il y avait beaucoup de problèmes 

d'ambiance et dans les relations ; l'organisation, quant à elle, était désordonnée 

voire brouillonne : les tâches données n'étaient pas claires, le planning n'était pas 

bien établi et l'ordonnancement des travaux posait problème. Le témoin confirme 

s'être également souvent plaint auprès de MM. C_________ et A_________ de 

l'organisation, un autre ouvrier, M. D_________ se plaignant également. Malgré 

l'absence d'amélioration, il a continué à faire des remarques, car il estime qu'il faut 

maintenir le dialogue avec ses supérieurs. A sa connaissance, l'assuré n'a pas eu de 

litige avec les autres ouvriers ou les chefs, car tous les ouvriers avaient des relations 

tendues avec M. B_________, qui donne des ordres, mais ne fait pas sa part de 

travail. A son sens, l'assuré a été licencié de façon abusive, victime de M. 

B_________. Toutefois, il se plaignait plus que lui-même et a continué à se 

plaindre à un moment où le témoin avait abandonné, invitant d'ailleurs l'assuré à 

lâcher l'affaire et à prendre du recul. Deux techniciens ont été licenciés, M. 

A_________ et un autre, lesquels se plaignaient aussi de l'organisation, sans savoir 

si cela était véritablement le motif de leur licenciement. Il n'a aucun contact avec 

 

 

 

 

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M. V_________, sauf lors d'un entretien lié à un avertissement écrit avec menace 

de licenciement, au motif qu'il s'était plaint d'un technicien et d'une mauvaise 

organisation. Le patron vient rarement sur les chantiers, ne salue pas les ouvriers et 

gère l'entreprise de façon autocratique. Le témoin indique qu'il lui arrive d'oublier 

de rendre ses feuilles d'heures, soit par inadvertance, soit parce que le chef de 

chantier de l'époque perdait les feuilles d'heures alors qu'il était chargé de les 

ramener au secrétariat. Ce dernier a d'ailleurs également été licencié. M. 

A_________ a également perdu parfois ses feuilles et il a été licencié pour un 

ensemble de motifs, notamment des erreurs sur les chantiers. Mme U__________ a 

un bureau en Suisse-allemande à sa connaissance et il faut l'appeler en cas de 

besoin. 

Le second, quant à lui, a indiqué qu'après un début de bonne relation, son caractère 

ne s'accordait pas bien avec celui de l'assuré, il a eu à se plaindre de la qualité du 

travail de ce dernier, de même que d'autres chefs de chantier, y compris M. 

W_________. Le témoin a en effet informé M. C_________ qu'il y avait des 

plaintes contre l'assuré, de sorte que lorsqu'il devait composer des binômes, MM. 

W_________, E_________ et D_________ ne souhaitaient pas travailler avec 

l'assuré. M. W_________ s'était également plaint de l'assuré auprès de M. 

C_________ et le témoin était étonné d'apprendre, la veille de l'audience, que M. 

W_________ indiquait n'avoir aucune critique à faire envers l'assuré. Le témoin ne 

connait pas les motifs du licenciement de M. A_________ et des deux autres 

techniciens et il confirme qu'il rencontre peu le patron, qui le salue ou pas, selon 

son humeur. Le témoin admet que les chantiers sont mal organisés et que tout le 

monde s'en plaint, mais qu'il "faut faire avec". A l'issue de l'audience, le témoin et 

l'assuré ont discuté des circonstances dans lesquelles s'est déroulé un chantier, 

s'agissant d'un problème d'alignement de plaques, sans se mettre d'accord. 

17. A l'issue de l'audience, un délai a été imparti aux parties pour se déterminer. 

18. L'assuré a fait valoir, par pli du 1
er

 novembre 2012, que l'ensemble des témoins ont 

confirmé la mauvaise organisation et la mauvaise ambiance qui sévissait dans 

l'entreprise, le patron admettant implicitement la totale désorganisation sur les 

chantiers, estimant qu'un ouvrier n'a rien à redire, même s'il doit refaire quinze fois 

le même travail, cet état d'esprit en disant long sur la considération, voire le respect 

que ce chef d'entreprise porte à ses employés. M. W_________ avait confirmé ses 

dires, s'agissant du nombre d'employés se plaignant et des pertes des feuilles 

d'heures. Les nombreux autres licenciements sont le fait d'un patron autoritaire et 

buté qui n'a pas encore réalisé dans quel siècle nous vivons. 

19. La cause a été gardée à juger le 9 novembre 2012. 

EN DROIT 

 

 

 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 

1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60 

LPGA). 

3. Sont litigieux en l'espèce, le principe, le cas échéant la durée de la suspension du 

droit aux indemnités de chômage. 

4. Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré est suspendu lorsqu'il est établi 

qu'il est sans travail par sa propre faute.  

Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 

qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 

V 96). Lorsqu'un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de 

manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. 

Afin précisément de prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. a LACI sanctionne en 

particulier l'assuré qui est sans travail par sa propre faute, par la suspension de son 

droit à l'indemnité de chômage (ATF 125 V 199 consid. 6a ; 124 V 227 consid. 2b ; 

122 V 40 consid. 4c/aa). Tel est notamment le cas de l'employé qui a résilié lui-

même le contrat de travail sans s'être préalablement assuré d'obtenir un autre 

emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi (art. 

44 al. 1 let. b de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en 

cas d'insolvabilité, du 31 août 1983 [ordonnance sur l’assurance-chômage, 

OACI ; RS 837.02)], mais également de celui qui, par son comportement, en 

particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son 

employeur un motif de résiliation de contrat (art. 44 al. 1 let. a OACI). 

La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation 

de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré 

aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 

faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-

chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF non 

publié du 6 avril 2008, 8C.316/07, consid. 2.1.2). 

5. a) Selon la jurisprudence, il y a faute propre de l'assuré au sens de l'assurance-

chômage, si et dans la mesure où la survenance du chômage n'est pas imputable à 

 

 

 

 

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des facteurs objectifs, mais qu'elle est due à son comportement qui, compte tenu des 

circonstances et rapports personnels, aurait pu être évité, ce que l'assurance ne 

saurait prendre en charge (ATF np C_207/205 du 31 octobre 2005).  

On attend de l’assuré qu’il ne cause pas lui-même le dommage mais qu’il le 

prévienne. Dès lors, le critère de la culpabilité retenue par la jurisprudence est celle 

du « comportement raisonnablement exigible » de l’assuré.  

Il n'y a chômage fautif que si la résiliation est consécutive à un dol ou à un dol 

éventuel de la part de l'assuré. Il y a dol lorsque l'assuré adopte intentionnellement 

un comportement en vu d'être licencié. Il y a dol éventuel lorsque l'assuré sait que 

son comportement peut avoir pour conséquence son licenciement et qu'il accepte de 

courir ce risque (Circulaire du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) relative à 

l'indemnité de chômage, janvier 2007, n° D18). 

b) La suspension du droit à l'indemnité pour chômage fautif en vertu de l'art. 44 al. 

1 let. a OACI ne présuppose pas une résiliation du contrat de travail avec effet 

immédiat pour juste motif au sens de l'art. 337 du Code des obligations, loi 

fédérale, du 30 mars 1911, complétant le code civil suisse (CO ; RS 220). Il suffit 

que le comportement de l'assuré en général ait constitué un motif de congé, même 

sans qu'il y ait des reproches d'ordre professionnel à lui faire. Tel peut être le cas 

aussi lorsque l'employé présente un caractère, dans un sens large, qui rend les 

rapports de travail intenables (ATF 112 V 244 consid. 1 et les arrêts cités).  

Le comportement fautif de l'assuré ayant donné à son employeur un motif de 

résiliation du contrat de travail doit être clairement établi (Circulaire du SECO, n° 

D20). Lorsqu'un différend oppose l'assuré à son employeur, les seules affirmations 

de ce dernier ne suffisent pas à établir une faute contestée par l'assuré et non 

confirmée par d'autres preuves ou indices aptes à convaincre l'administration ou le 

juge (ATF 112 V 245 consid. 1 et les arrêts cités; DTA 2001 n° 22 p. 170 consid.3; 

Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, n. 10 ss ad art. 3). 

Aucune suspension pour chômage fautif ne sera prononcée lorsque le 

comportement de l'assuré est excusable (Circulaire du SECO, n° D22). 

c) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Ainsi, en 

cas de faute légère, la durée de la suspension est de un à quinze jours, de seize à 

trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de trente-et-un à soixante jours en 

cas de faute grave (art. 45 al. 2 let. a à c OACI). Il y a faute grave lorsque l'assuré a 

abandonné un emploi réputé convenable sans être assuré de trouver un nouvel 

emploi ou lorsqu'il refuse un emploi réputé convenable sans motif valable (art. 45 

al. 3 OACI). Dans ce domaine, le juge ne s'écarte de l'appréciation de 

l'administration que s'il existe de solides raisons (ATF 123 V 152 consid. 2). 

6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 

dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

 

 

 

 

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irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 360 consid. 

5b, 125 V 195 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un 

principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 

faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. En l'espèce, l'intimée a réduit la suspension de 16 à 8 jours au motif que les 

courriers postérieurs au licenciement ne constituaient pas des reproches ou des 

avertissements mais des explications ultérieures et que l'assuré avait toujours été 

apprécié par ses précédents employeurs. Toutefois, selon la caisse, le comportement 

général de l'assuré restait à l'origine - partiellement - de son licenciement. En 

l'occurrence, aucun reproche concernant la qualité du travail fourni n'a été fait à 

l'assuré et le licenciement n'est d'ailleurs pas fondé sur ce chef. L'employeur 

indique qu'il est motivé par une "incompatibilité d'opinions" Il précise les reproches 

faits à l'assuré comme suit : il omet régulièrement de remettre ses fiches d'heures; il 

se plaint de la mauvaise ambiance et d'une organisation déficiente sur les chantiers; 

il rechigne à exécuter certaines tâches; son épouse a eu un entretien téléphonique 

houleux et agressif avec la responsable du personnel. Les courriers échangés après 

le licenciement confirment la position respective de l'employeur et de l'employé. Il 

est ainsi précisé que le comportement récalcitrant de l'assuré, s'agissant de 

l'exécution de certaines tâches, a été relevé par MM. A_________ et W_________ 

et que l'assuré a persisté dans son attitude négative malgré les remarques faites, 

étant le seul membre du personnel à se plaindre de mauvaise ambiance. Entendu par 

la Cour de céans, le chef d'entreprise a confirmé que le licenciement était dû au fait 

que l'assuré se plaignait tout le temps, refusait de faire le travail et ne remplissait 

pas ses feuilles d'heures. Il a précisé que l'assuré et M. A_________ étaient les 

seuls à poser ce dernier problème, que seul l'assuré se plaignait de la mauvaise 

ambiance et que les autres employés n'appréciaient pas de faire équipe avec lui. Le 

témoin a laissé entendre que la question des vacances n'avait pas été, à elle seule, 

déterminante mais qu'il avait peu apprécié d'être mis devant le fait accompli. 

Les affirmations du chef de l'entreprise sont contredites par les témoignages 

recueillis et les pièces produites. Il s'avère effectivement que l'organisation des 

chantiers laisse à désirer, voire est parfois chaotique. La majorité des employés se 

plaignent de cette organisation déficiente. Plusieurs employés se sont vus reprocher 

de ne pas avoir rendu leurs feuilles d'heures, parfois égarées par un collègue chargé 

de les ramener au bureau, certains ayant même reçu un avertissement pour ce motif. 

Le chef d'entreprise admet au surplus qu'il y a une mauvaise ambiance au sein de 

son entreprise (cf. son courrier du 1
er

 juillet 2011). D'ailleurs, le nombre de 

licenciements intervenus, dont la cause n'est pas clairement établie, et les conflits 

de plusieurs ouvriers avec leur chef d'équipe permettent aisément de retenir que 

 

 

 

 

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l'ambiance était effectivement mauvaise. A cet égard, l'attitude hautaine du chef 

d'entreprise en audience et ses propos révélateurs du peu de respect qu'il a pour ses 

ouvriers et leur travail correspondent à l'appréciation que l'un des témoins a faite de 

ce patron autocratique, qui gère une entreprise de quelques employés comme une 

multinationale, est rarement présent sur les chantiers et ne salue pas ses ouvriers. 

L'instruction de la cause n'a pas permis d'établir, au degré de la vraisemblance 

prépondérante, que l'assuré aurait refusé d'exécuter certaines tâches. Ce motif est 

avancé par le chef d'entreprise, qui suppose que Mme U__________ a fondé ces 

reproches sur la base d'un entretien avec M. C_________ et mentionne des "retours 

de chantier", soit des informations qu'il ne parvient pas à préciser. Au surplus, il 

apparaît que M. B_________ est en conflit avec plusieurs ouvriers, car il se 

décharge sur eux d'une partie de son travail, ce qui lui a d'ailleurs valu un 

avertissement du chef d'entreprise. L'attestation de M. A_________ jointe au 

procès-verbal du 11 février 2011 mentionne que l'assuré s'était plaint de devoir 

exécuter certaines tâches, alors que l'assuré expose de façon convaincante les 

motifs qui l'on conduit à remettre en cause les ordres donnés. Ainsi, c'est sur la base 

du récit de M A_________ et des plaintes de M. B_________ à M. C_________, 

relayées à Mme U__________ puis transmises à M. V_________, qu'il a été retenu 

que l'assuré refusait d'effectuer certaines tâches. A cet égard, il est fort 

vraisemblable que l'assuré ait clairement signifié à M. B_________ qu'il refusait 

d'assumer la part de travail que lui n'assumait pas et laissait donc aux autres. De 

même, on comprend des explications laborieuses mais cohérentes de l'assuré qu'il a 

parfois contesté certains plans ou ordres, qui se sont ensuite révélés être inexacts, 

mais qu'il les a finalement exécutés, tout en sachant qu'il faudrait refaire le travail. 

S'agissant de savoir si d'autres ouvriers refusaient de travailler en binôme avec 

l'assuré, les témoignages totalement antinomiques des témoins W_________ et 

B_________ ne permettent pas de l'établir, celui du chef d'entreprise étant 

exclusivement fondé sur les dires de M. B_________. Au demeurant, compte tenu 

des certificats de travail élogieux des précédents employeurs, qui soulignent en 

particulier les contacts agréables que l'assuré entretient avec ses collègues et du 

témoignage clair de M W_________, rien ne permet de retenir que l'assuré ait eu, 

sauf en ce qui concerne le chef de chantier B_________, des conflits avec les autres 

ouvriers. 

Il s'avère par ailleurs que c'est Mme U__________, agissant en tant que membre du 

conseil d'administration, chargée de l'administration à distance, qui a rédigé tous les 

courriers adressés à l'assuré et le procès verbal de l'entretien de février 2011, alors 

qu'elle ne se trouve pas sur place, n'a aucun contact direct avec les ouvriers et se 

fonde sur des informations indirectes dans un contexte conflictuel. Surtout, c'est 

suite à l'entretien qu'elle a eu avec l'épouse de l'assuré au sujet des vacances le 10 

février 2011 que la situation s'est très rapidement dégradée : entretien de service, 

réunion avec prise de PV, obtention d'une déclaration écrite de M. A_________, 

alors que depuis décembre 2009, aucun reproche n'a été fait à l'assuré, ni quant à 

 

 

 

 

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ses plaintes liées à la mauvaise ambiance et à l'organisation déficiente, ni quant à 

ses feuilles d'heures, ni quant à des refus d'exécuter certaines tâches.  

Finalement, la Cour a eu l'occasion de constater que l'assuré était peu coutumier et 

mal à l'aise dans l'expression orale, ne serait-ce que pour expliquer les désaccords 

intervenus sur les chantiers à propos de certaines tâches. On peut ainsi aisément 

imaginer que ces difficultés ont d'une part engendré des malentendus (l'assuré tente 

d'exposer qu'un plan est faux et qu'il convient de se fonder sur un autre plan et le 

chef de chantier comprend qu'il refuse d'exécuter le travail) et, d'autre part, permis 

de focaliser sur l'ouvrier se défendant le moins bien l'ensemble des tensions 

existantes dans l'entreprise.  

Il s'avère ainsi à l'issue de l'instruction de la cause que le seul reproche que l'on 

puisse faire à l'assuré est d'avoir persisté à émettre des critiques quant à 

l'organisation de l'entreprise malgré les conseils avisés de ses collègues 

l'enjoignant, tout comme eux, à se taire et à faire son travail. En effet, sauf si les 

problèmes rencontrés sont importants au point de mettre en danger l'intégrité, 

l'équilibre ou la personnalité du salarié, il n'a pas à émettre des critiques 

permanentes quant à l'organisation d'une entreprise qu'il ne dirige pas. S'il est 

mécontent, il cherche un autre emploi. En l'espèce toutefois, l'assuré a une vision 

idéale de la relation contractuelle entre salarié et employeur, dans laquelle le second 

tirerait profit des critiques constructives émises par le premier, soucieux de 

contribuer à l'amélioration de l'organisation et de l'ambiance dans l'entreprise. 

Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances décrites, du nombre de 

licenciements intervenus sans motifs économiques, de l'attitude de l'employeur, du 

fait que les autres employés se plaignaient aussi et oubliaient aussi leurs feuilles 

d'heures, il convient de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que 

l'attitude critique de l'assuré n'a joué qu'un rôle relégué à l'arrière plan dans la 

décision de licenciement, l'assuré ayant finalement été le bouc émissaire. Surtout, 

l'assuré avait manifestement des intentions louables, estimant nécessaire de tenter 

d'intervenir pour améliorer l'organisation et l'ambiance, de sorte que l'on ne peut en 

tout cas pas retenir qu'il ait envisagé que son comportement pourrait avoir pour 

conséquence son licenciement et qu'il ait accepté de courir ce risque, ce qui exclut 

toute faute. 

En conséquence, aucune sanction ne peut lui être infligée et il convient d'annuler la 

décision sur opposition en tant qu'elle prévoit 8 jours de suspension. 

8. Ainsi, le recours est admis et la décision sur opposition est annulée, la sanction de 

suspension de 8 jours d'indemnités n'étant pas fondée.  

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet, annule les décisions du 7 décembre 2011 et du 26 mars 2012. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le