# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6fb431f8-eecb-5138-b26a-367438539486
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.04.2025 B-5493/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-5493-2023_2025-04-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-5493/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 9  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

David Aschmann, Chiara Piras, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 AGENCE FRANCE PRESSE,  

représentée par Maître Laurent Muhlstein, avocat,  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Open Forest AG,   

représentée par Maître Alain Alberini, avocat,  

intimée,  

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Procédure d'opposition n

o 102'887 

IR 1'588'443 AFP (fig.) / CH 783'018 [O]FP (fig.). 

 

B-5493/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Déposée le 1er février 2022 et publiée dans le registre suisse des 

marques (Swissreg) le 21 juin 2022, la marque suisse no 783'018 "[O]FP 

(fig.)" (marque combinée ; ci-après : la marque attaquée), dont la titulaire 

est la société suisse Open Forest AG (anciennement : Open Forest GmbH ; 

ci-après : la défenderesse et l'intimée), revendique la protection pour 

différents produits et services en classes 9, 31, 35, 36, 38, 41, 42 et 44. 

Cette marque se présente ainsi :  

 

 

A.b Le 19 septembre 2022, la société française AGENCE FRANCE 

PRESSE (ci-après : l'opposante ou la recourante) a formé une opposition 

partielle pour tous les produits et services en classes 9, 35, 38, 41 et 42 

contre l'enregistrement de cette marque (opposition no 102'887). Cette 

opposition se fonde sur l'enregistrement international no 1'588'443 (marque 

combinée ; ci-après : la marque opposante), déposé le 10 décembre 2020, 

publié dans la Gazette OMPI des marques no  2021/15 du 29 avril 2021 et 

enregistré pour la Suisse pour des produits et services en classes 9, 16, 

35, 38 et 41.  

Cet enregistrement se présente ainsi :  

 

 

A.c A la suite d'un double échange d'écritures, l'Institut Fédéral de la 

Propriété Intellectuelle IPI (ci-après : l'autorité inférieure) a, par décision du 

7 septembre 2023, rejeté l'opposition no 102'887, conservé la taxe 

d'opposition de 800 francs et mis à la charge de l'opposante le paiement à 

la défenderesse de 2'400 francs à titre de dépens. 

B.  

Par acte du 6 octobre 2023, l'opposante a formé un recours contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou 

le TAF). Elle a conclu à l'annulation de la décision attaquée, à l'admission  

 

B-5493/2023 

Page 3 

totale de l'opposition partielle no 102'887, à la révocation de la marque 

attaquée pour tous les produits et services des classes 9, 35, 38, 41 et 42, 

avec suite de frais et de dépens à la charge de l'intimée.  

C.  

C.a Par courrier du 27 novembre 2023, l'autorité inférieure a renoncé à 

déposer une réponse tout en concluant au rejet du recours avec suite de 

frais pour la recourante.  

C.b En tête de sa réponse du 30 novembre 2023, l'intimée a conclu au rejet 

du recours avec suite de frais et de dépens à la charge de la recourante.  

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la présente 

procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela se révèle 

nécessaire. 

 

Droit : 

1.  

Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui 

sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.1 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 

32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] ; art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative [PA, RS 172.021]). 

1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 

PA).   

1.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de 

recours (art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours 

(art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs 

respectées. 

1.4 Le présent recours est ainsi recevable. 

2.  

Selon l'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection 

des marques et des indications de provenance (loi sur la protection des 

marques, LPM, RS 232.11), sont exclus de la protection les signes 

B-5493/2023 

Page 4 

similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services 

identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion. 

3.  

Dans la mise en œuvre de l'art. 3 al. 1 let. c LPM, il s'agit tout d'abord de 

définir à quels consommateurs les produits et/ou les services en cause 

sont destinés ainsi que le degré d'attention dont ces consommateurs font 

preuve (arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 3.1-3.1.2 

"[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

3.1  

3.1.1 La décision attaquée attache aux produits de la classe 9 (appareils 

et instruments scientifiques, etc.), qui s'adressent aussi bien au spécialiste 

qu'au consommateur moyen, un degré d'attention légèrement plus élevé. 

Pour les services de la classe 35 (publicité ; gestion, organisation et 

administration des affaires commerciales ; travaux de bureau), on 

s'attendrait à un degré d'attention élevé, alors qu'il serait légèrement plus 

élevé pour les services de télécommunication de la classe 38. Quant à eux, 

les services de la classe 41 (services de divertissement et d'activités 

sportives et culturelles) seraient acquis moyennant un degré d'attention 

normal. Enfin, on s'attendrait à un degré d'attention élevé pour les services 

de la classe 42 (services scientifiques et technologiques), car ils ne 

couvriraient pas uniquement des besoins quotidiens et présupposeraient 

par conséquent une relation économique plus intense (décision attaquée 

no III.D.4). 

3.1.2 La recourante ne revient pas sur cette question.    

3.1.3 L'intimée rejoint l'autorité inférieure, sauf en ce qui concerne la classe 

41 (réponse no 67 ss). Selon elle, les preuves apportées par la recourante, 

à savoir des pièces liées à des relations commerciales, montreraient que 

ses clients sont, d'une manière générale, dotés d'une attention accrue, de 

sorte que l'on ne percevrait pas qu'ils puissent confondre les signes en 

cause (réponse no 70). 

3.2 Le Tribunal s'en tiendra ici à sa jurisprudence constante selon laquelle 

les produits et services revendiqués dans les classes 9 et 42 sont 

spécialement conçus pour un public spécialisé, qui accorde une grande 

attention lors de l'achat, ainsi que pour le grand public, qui accorde une 

attention moyenne (arrêts du TAF B-358/2022 du 7 octobre 2024 

consid. 3.2 "CHERIE/CHERRY.TV" et "CHERIE/CHERRYTV (fig.)",  

 

B-5493/2023 

Page 5 

B-1913/2022 du 7 septembre 2022 "XERO/ALEPH ZERO (fig.)" consid. 3, 

not. 3.4, B-1251/2015 du 5 septembre 2017 "SKY/ skybranding" et "SKY 

TV/skybranding" consid. 5.3, B-4864/2013 du 17 février 2015 consid. 3.2.2 

"OMEGA/OU MI JIA [fig.]" et B-5779/2007 du 3 novembre 2008 consid. 4 

"LANCASTER)". Il en est de même pour les services en classe 38 (arrêts 

du TAF B-2729/2019 et B-2732/2019 du 8 février 2023 consid. 3.3.4 et les 

références citées "GENIUS GROVE [fig.]/GeniusAcademy [fig.] ; GENIUS 

BAR/GeniusAcademy [fig.]"). Les services de la classe 35 sont destinés à 

un public spécialisé (arrêts du TAF B-5276/2022 du 17 septembre 2024 

consid. 3.2 "CAFFETTINO/Cafettone" et B-1426/2018 du 28 avril 2020 

consid. 14.1.1 "SPARKS/sparkchief" et les références citées). Les services 

de la classe 41 sont quant à eux destinés tant au spécialiste qu'au grand 

public (arrêts du TAF B-5276/2022 du 17 septembre 2024 consid. 3.2 

"CAFFETTINO/Cafettone" et B-1426/2018 du 28 avril 2020 consid. 

14.1.2.1 in fine et 14.1.2.2 "SPARKS/sparkchief" et les références citées). 

En lien avec les produits et services des classes 35 et 41, le grand public 

fait preuve d'un degré d'attention au moins moyen et le public spécialisé 

d'un degré d'attention accru (arrêts du TAF B-5276/2022 du 17 septembre 

2024 consid. 3.2 "CAFFETTINO/Cafettone" et TAF B-1426/2018 du 28 avril 

2020 consid. 14.2.1 et 14.2.2 "SPARKS/sparkchief" et les références 

citées).  

Par conséquent, le Tribunal confirme la décision attaquée sur ce point. 

4.  

4.1 Il convient maintenant de déterminer s'il existe une similarité entre les 

produits et les services en cause. Des produits ou des services sont 

similaires lorsque les cercles de consommateurs déterminants peuvent 

être amenés à penser que les produits vendus ou les services offerts sous 

des marques identiques ou similaires proviennent de la même entreprise 

ou sont, du moins, produits ou offerts sous le contrôle du titulaire de la 

marque par des entreprises liées. Sont des indices en faveur de la 

similarité de produits les mêmes lieux de production, le même savoir-faire 

spécifique, des canaux de distribution semblables, les cercles de 

consommateurs semblables, un but d'utilisation semblable, la 

substituabilité des produits, un champ d'application technologique 

semblable, de même que le rapport entre accessoire et produit principal. Il 

convient encore de comparer les produits ou les services concernés à la 

lumière du lien et de la complémentarité qui existent entre eux. Tous ces 

éléments sont habituellement retenus comme des indices par la 

jurisprudence et la doctrine ; aucun n'est en soi déterminant et suffisant, 

chaque cas devant être examiné séparément. Quant à l'appartenance des 

B-5493/2023 

Page 6 

produits revendiqués à la même classe internationale selon la 

Classification de Nice, elle ne suffit pas pour les déclarer similaires, mais 

constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts du TAF  

B-1426/2018 du 28 avril 2020 consid. 15.1 [non publié in ATAF 2020 IV/4] 

"SPARKS/sparkchief" et B-2208/2016 du 11 décembre 2018 consid. 5.1 

"SKY/SKYFIVE").  

4.2  

4.2.1 La décision attaquée constate que les produits des classes 9, 35, 38 

et 41 dont la protection est revendiquée par les marques opposées sont en 

partie identiques et/ou en partie (fortement) similaires. Elle parvient à la 

même conclusion au sujet de la classe 42, à l'exception des services de la 

marque attaquée "contrôle de qualité". Selon elle, il s'agirait d'un service 

purement technique pour des tiers. Le simple fait que cela puisse 

également inclure des produits logiciels ne suffirait pas à justifier une 

similitude. Le service de contrôle de qualité serait rendu par des sociétés 

généralement différentes de celles qui fournissent des logiciels.  

La décision attaquée nie également la similarité pour les services de la 

marque attaquée "services d'analyse en matière de sylviculture ; 

recherches en matière de protection de l'environnement ; mise à 

disposition d'informations et de conseils scientifiques en matière de 

compensation de carbone". Ces services ne concerneraient ni 

l'informatique ni les logiciels. Ils se distingueraient également des services 

de la marque opposée par leur nature différente, leurs objectifs différents 

et leurs clients différents (décision attaquée nos III.C.9 in fine et 10). 

4.2.2 La recourante se fonde sur plusieurs jurisprudences pour réclamer 

que la similarité soit reconnue entre les produits de la classe 9 et les 

services pour lesquels l'autorité inférieure a nié le risque de confusion 

(recours nos 52 et 53).  

4.2.3 L'intimée ne conteste pas que certains des produits et services sur 

lesquels portait l'opposition présente une certaine proximité avec ceux pour 

lesquels la marque opposante est enregistrée dans les classes 38 et 41 

(réponse no 37). En revanche, s'agissant des produits et services contenus 

dans les classes 9, 35 et 42, il s'agirait tout au plus d'une très faible 

proximité, de sorte qu'il conviendrait d'admettre que cette similarité, si elle 

était admise, serait sans incidence sur la similarité des signes et plus 

généralement sur l'appréciation du risque de confusion (recours no 38).  

B-5493/2023 

Page 7 

4.3 Il apparaît clairement à la lecture des produits et services en cause de 

part et d'autre que, pour l'essentiel, les produits et services enregistrés de 

part et d'autre sont identiques, respectivement (fortement) similaires. Au vu 

des considérants qui suivent, la similarité des quelques services de la 

marque attaquée que l'autorité inférieure a considéré comme n'étant pas 

similaires à ceux de la marque opposante peut rester indécise. 

5.  

Vu la similarité des produits en cause (consid. 4.3), il convient maintenant 

de déterminer, du point de vue des cercles de consommateurs 

déterminants (consid. 3.2), s'il existe une similarité entre les signes 

opposés. 

5.1  

5.1.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l'impression 

d'ensemble laissée au public (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller"). 

Dès lors que le consommateur ne perçoit en général pas les deux signes 

simultanément et que celui des deux qu'il voit ou entend s'oppose dans sa 

mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l'autre perçu auparavant, il 

convient d'examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans sa 

mémoire imprécise (ATF 121 III 377 consid. 2a "BOSS/BOKS" ; EUGEN 

MARBACH, Markenrecht, in : Schweizerisches Immaterialgüter- und 

Wettbewerbsrecht, vol. III/1, 2e éd. 2009 [ci-après : MARBACH, SIWR], 

no 867). Cette impression d'ensemble sera principalement influencée par 

les éléments dominants d'une marque ; il s'agit en général des éléments 

les plus distinctifs (arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 

7.1.1 "lawfinder/LexFind.ch [fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : Propriété 

intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : CR PI], art. 3 LPM 

no 30). Les éléments d'une marque qui sont faibles ou qui appartiennent 

au domaine public ne doivent cependant pas être purement et simplement 

exclus de l'examen de la similarité des signes. En effet, de tels éléments 

peuvent, eux aussi, influencer l'impression d'ensemble qui se dégage 

d'une marque (arrêt du TF 4C.258/2004 du 6 octobre 2004 consid. 4.1 

"YELLO/Yellow Access AG" ; ATAF 2014/34 consid. 6.1.1 "LAND 

ROVER/Land Glider" ; arrêts du TAF B-38/2011, B-39/2011 et B-40/2011 

du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.], IKB/ICB et IKB/ICB BANKING 

GROUP" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 60). Il convient, 

dès lors, de prendre en considération et de pondérer chacun des éléments 

selon son influence respective sur l'impression d'ensemble, sans 

cependant les dissocier et décomposer le signe (arrêt du TAF B-7442/2006 

du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL 'N LEARN/SEE 'N LEARN" ; MARBACH, 

SIWR, no 866 ; GALLUS JOLLER, in : SHK 2017, art. 3 LPM no 128 s.). 

B-5493/2023 

Page 8 

5.1.2 Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les 

éléments verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l'art. 3 

al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur 

représentation graphique et leur contenu sémantique (ATF 127 III 160 

consid. 2b/cc "Securitas" et 121 III 377 consid. 2b "BOSS/BOKS"). La 

similarité des marques doit en principe déjà être admise lorsque des 

similitudes se manifestent sur la base de l'un de ces trois critères 

(MARBACH, SIWR, no 875 ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : 

Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler Kommentar, 3e éd. 

2017, art. 3 LPM no 59). La sonorité découle en particulier du nombre de 

syllabes, ainsi que de la cadence et de la succession des voyelles, tandis 

que l'image de la marque dépend de la longueur du mot et des 

particularités des lettres employées. Le début du mot et sa racine, de 

même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une 

accentuation – suscitent plus l'attention que les syllabes intermédiaires non 

accentuées (ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas" et 122 III 382 

consid. 5a "Kamillosan" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM  

no 62). 

5.2  

5.2.1 La décision attaquée constate, sur le plan visuel, que la marque 

opposante présente une suite de trois lettres (AFP) alors que le signe 

attaqué contient une suite de deux ou trois lettres (FP ou OFP) selon la 

lecture qui en serait faite. Les signes opposés concorderaient sur les lettres 

finales "FP". Cette concordance serait à relativiser dès lors que la marque 

opposante se distinguerait par sa lettre initiale "A" et son élément figuratif 

complémentaire sous la forme d'un cercle foncé placé à la droite des lettres 

"AFP". La marque attaquée renfermerait de son côté un élément graphique 

qui pourrait être perçu comme un "O" ou un cercle foncé. En outre, 

l'élément graphique pourrait être perçu comme un arbre. La similarité 

graphique serait donc présente, mais à un faible degré (décision attaquée 

no III.C.7). 

Sur le plan phonétique, les marques en question seraient, selon la décision 

attaquée, lues comme des acronymes. Elles coïncideraient sur le son de 

leurs deux lettres finales, mais divergeraient dans la mesure du son de la 

lettre initiale "A" de la marque opposante. L'élément graphique pouvant 

être perçu comme la lettre "O" dont le son est différent de la lettre "A", cela 

consisterait en un élément de divergence supplémentaire. Il n'y aurait pas 

de similarité entre les éléments figuratifs qui ne se prononcent pas. La 

décision attaquée retient donc une faible similarité phonétique dans la 

mesure des lettres "F" et "P" (décision attaquée no III.C.8). 

B-5493/2023 

Page 9 

Sur le plan conceptuel, la marque opposante "AFP", vue comme un 

acronyme (sic !), pourrait avoir jusqu'à 104 significations différentes selon 

les recherches de l'autorité inférieure. Il y aurait 39 respectivement 183 

significations pour la marque attaquée selon que l'on y voit "FP" ou "OFP". 

La décision attaquée en conclut que rien ne permet de retenir que "AFP" 

et "FP/OFP" seraient des acronymes usuels ou connus du public suisse. 

Les signes se distingueraient ainsi sur le plan sémantique (décision 

attaquée nos III.C.10 et 11). 

5.2.2 Selon la recourante, la marque attaquée est extrêmement similaire à 

la marque opposante (recours no 65). Elle commence par relever le nombre 

identique de syllabes, trois, pour chaque marque (AFP/OFP), la cadence 

identique et la succession identique d'une voyelle et de deux mêmes 

consonnes. Elle suggère que la marque attaquée pourrait aussi être lue 

"AFP". Elle relève ensuite le même nombre de lettres, la grandeur des 

lettres majuscules utilisées et le graphisme utilisé (recours no 64). Elle 

reproche à l'autorité inférieure d'avoir retenu une faible similarité 

phonétique, alors même qu'elle admet l'identité des deux lettres "F" et "P" 

dans les deux marques, et que, selon la recourante, les lettres "A" et "O" 

seraient bien plus proches que, par exemple, les lettres "A" et "I" ou "E" et 

"U" (recours no 66). Elle conteste que les éléments figuratifs dans les deux 

marques soient en eux-mêmes suffisants pour nier le risque de confusion. 

Elle relève à ce titre que l'acronyme que l'intimée fait protéger est repris de 

Open Forest Protocol, comme le démontrerait son site internet. Il en serait 

de même de sa raison sociale (Open Forest GmbH). La présence d'un 

arbre serait donc purement anecdotique, le cerveau du public cible y lisant 

une lettre "O" (recours no 67 s.). La recourante conclut être en présence 

d'une similarité forte entre les marques opposées (recours no 71). 

5.2.3 L'intimée avance que la marque attaquée serait manifestement 

marquée par la présence d'un arbre dans un cercle dans la partie gauche 

de celle-ci. Il serait sans incidence sur le plan visuel que ce cercle puisse 

être ou non appréhendé comme la lettre "O" (réponse no 49). Selon elle, 

les marques en cause ne coïncideraient que sur la présence des lettres 

"FP" (réponse no 51). Ce serait à tort que la décision attaquée ferait 

abstraction du cercle situé à la droite de la marque opposante, alors même 

qu'il l'imprégnerait (réponse no 52). L'intimée estime encore que l'arbre 

présent dans la marque attaquée serait l'élément imprégnant (dominant) et 

fait valoir que la référence de la recourante à son site internet serait sans 

pertinence en droit des marques (réponse no 53). Elle relève que rien dans 

la marque opposante ne se réfère de près ou de loin à un arbre (réponse 

no 54). Elle avance que la lettre "A" de la marque opposante aurait une 

police particulière puisque la première barre de cette lettre serait une 

B-5493/2023 

Page 10 

diagonale alors que la seconde serait une barre verticale (réponse no 55). 

Elle en conclut que, sur le plan visuel, la dissemblance entre les signes en 

cause serait évidente (réponse no 56).  

L'intimée continue sur le plan phonétique en contestant que la marque 

attaquée puisse être lue "AFP" (réponse no 58). En l'espèce, selon 

l'intimée, compte tenu de la brièveté des éléments verbaux des signes en 

cause (trois lettres), le public concerné porterait son attention sur 

l'ensemble des lettres, avec une attention toute particulière sur la première 

lettre. En conséquence, ne serait-ce que du fait que la première lettre des 

deux marques diffère, force serait d'admettre que, sur le plan verbal, les 

signes en cause ne seraient pas similaires (réponse no 60). 

5.3 Le Tribunal, appelé à se prononcer, retient ce qui suit.  

5.3.1 Sous l'angle graphique, la marque opposante comprend une partie 

verbale composée de trois lettres, à savoir "AFP". Cette partie verbale est 

suivi d'un disque (et non d'un cercle) foncé. Ce disque est de la même taille 

que les trois lettres.  

La marque attaquée comprend un élément figuratif, suivi de deux lettres 

"FP". L'élément figuratif, de la même taille que les deux lettres, en noir et 

blanc, est constitué d'un disque noir contenant trois formes blanches 

passant pour des gouttes ou des feuilles, disposées de manière symétrique 

autour d'une tige centrale blanche qui s'étend jusque vers le bas du disque 

noir. A la question de savoir si l'on peut y voir une lettre "O", le Tribunal 

répond négativement. Ainsi que le montre les présentations ci-dessous, la 

lettre "O" se rapproche d'un cercle. L'élément en tête de la marque 

attaquée n'est pas du tout un cercle. Il s'agit bien plutôt de quatre formes 

blanches bien distinctes sur un disque noir. De la forme de la lettre "O", il 

n'y a que la dimension circulaire et la taille comparable à celle des lettres. 

Pour autant, toutes les formes circulaires ne sont pas des lettres "O".  La 

juxtaposition de la marque attaquée avec les trois lettres "OFP" permet de 

saisir la différence.  

 

 

  

O O 

B-5493/2023 

Page 11 

Il s'ensuit que, entre la marque attaquée et la marque opposante, dans leur 

globalité, la similarité graphique doit être reconnue dans la mesure des 

lettres "FP" et de la présence d'un élément de forme circulaire.  

5.3.2 Sous l'angle phonétique, les signes seront perçus comme des sigles 

(et non des acronymes), c'est-à-dire des lettres prononcées l'une après 

l'autre, et non comme un mot. La marque opposante sera donc lue  

"a-èf-pé" et la marque attaquée "èf-pé". Dans chaque marque, la partie 

figurative ne se prononcera pas. Il y a donc une similarité sonore dans la 

mesure des sons "èf" et "pé". 

5.3.3 Sous l'angle sémantique, ainsi que l'a constaté l'autorité inférieure, 

aucun sens évident ne se dégage des acronymes "AFP" et "FP" ne 

serait-ce que par l'existence de plusieurs dizaines de significations pour 

chacun d'eux. Les rapprochements avec les noms des titulaires des 

marques sont sans pertinence. La forme noire et blanche au début de la 

marque attaquée peut évoquer une plante stylisée, un arbre schématisé 

ou un motif inspiré de la nature. Il n'est pas exclu non plus d'y voir un 

masque, si l'on voit les deux formes blanches de chaque côté de la tige 

comme des yeux et la tige en question comme allant du nez au menton. Il 

n'y a donc aucune similarité sémantique à retenir en l'espèce. 

5.3.4 Finalement, le Tribunal retient une certaine similarité graphique et 

sonore et exclut toute similarité conceptuelle.  

6.  

En vue de l'examen du risque de confusion entre les marques en cause 

(consid. 7), il convient encore de déterminer l'étendue du champ de 

protection de la marque opposante. 

6.1  

6.1.1 Le champ de protection d'une marque dépend de sa force distinctive. 

Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes 

et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction 

suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments 

essentiels sont banals ou dérivent d'indications descriptives utilisées dans 

le langage courant (arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 

"RRSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; MARBACH, 

SIWR, no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant 

acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d'un 

acte créatif ou d'un travail patient pour s'établir sur le marché, doivent 

bénéficier d'une protection élargie et accrue contre les signes similaires, 

B-5493/2023 

Page 12 

car elles sont spécialement exposées à des essais de rapprochement (ATF 

122 III 382 consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 3 mars 

2009 consid. 6 "SKY/SkySIM"). 

6.1.2 Selon la jurisprudence, le fait d'être connue en raison d'une utilisation 

intensive peut conférer à une marque - même originairement faible - une 

force distinctive accrue (arrêt du TAF B-3119/2013 du 12 juin 2014 consid. 

6.2 "SWISSPRIMBEEF/APPENZELLER PRIM(e) BEeF [fig.]"). La maxime 

inquisitoire (art. 12 PA), qui régit la constatation des faits dans le cadre de 

la procédure d'opposition, est fortement relativisée par le devoir de 

collaboration des parties prévu par l'art. 13 PA. Ainsi, sauf s'il s'agit d'un fait 

notoire, le caractère connu d'une marque doit être établi par la partie qui 

l'invoque. Il est toutefois suffisant de le rendre vraisemblable (sur 

l'ensemble : arrêt du TAF B-4538/2017 du 3 juillet 2019 consid. 13.2.2 

"MONSTER REHAB, etc."). Le caractère connu d'une marque peut être 

constaté - de manière directe - sur la base d'un sondage. Il peut également 

ressortir de faits autorisant, selon l'expérience, des déductions relatives à 

la perception de la marque par le public, par exemple, un volume d'affaires 

très important sur une longue période ou des efforts publicitaires intenses 

(arrêts du TAF B-4538/2017 du 3 juillet 2019 consid. 13.2.3.2 "MONSTER 

REHAB, etc.", STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. cit., art. 3 LPM nos 51 

et 57 ; JOLLER, in : SHK 2017, art. 3 LPM no 103 s.).  La marque doit être 

connue dans toute la Suisse (arrêt du TAF B-4538/2017 du 3 juillet 2019 

consid. 13.2.3.4 "MONSTER REHAB, etc.") et être utilisée telle qu'elle a 

été enregistrée (arrêt du TAF B-3162/2010 du 8 février 2012 consid. 6.5.1 

"5TH AVENUE [fig.]/AVENUE [fig.]"). 

6.2  

6.2.1 La décision attaquée commence par affirmer que la marque 

opposante composée des lettres "AFP" n'a aucune signification et n'est 

ainsi pas descriptive en lien avec les produits et services contestés (recte : 

dont elle revendique la protection). Le signe opposant disposerait de ce fait 

d'une force distinctive et d'un champ de protection normaux en relation 

avec ces produits et services (décision attaquée no III.D.6). 

La décision attaquée refuse à la marque opposante un champ de 

protection accru. Les documents fournis ne permettraient nullement 

d'établir que cette marque fournit des services en langue italienne, ce qui 

empêcherait déjà qu'elle soit connue dans toute la Suisse. Au demeurant, 

seul le chiffre d'affaires global serait avancé et ne permettrait pas de 

déterminer le volume d'affaires en Suisse. Les autres pièces ne 

permettraient pas non plus de tirer des conclusions sur l'intensité de 

B-5493/2023 

Page 13 

l'utilisation de la marque opposante en Suisse. Cela ne permettrait pas de 

conclure à un usage intensif et donc à un caractère distinctif accru 

(décision attaquée nos III.D. 13 à 15).  

L'intimée n'aurait pas non plus apporté d'éléments permettant de conclure 

que la marque opposante serait affaiblie (décision attaquée nos III.D.7 à 9). 

6.2.2 La recourante explique que l'AFP est une agence de presse mondiale 

et généraliste d'origine française fondée en 1944. Elle serait, avec 

l'Associated Press et Reuters, l'une des trois agences de presse se 

partageant un quasi-monopole de l'information dans le monde. Elle serait 

présente en Suisse avec un bureau à Genève et un autre à Lausanne, ainsi 

qu'avec un correspondant à Zurich (recours nos 23 à 27). Elle cite ses 

recettes commerciales pour 2021 de 192.3 millions d'euros et un chiffre 

d'affaires de 309.5 millions d'euros (recours no 28). Elle cite ensuite son 

contrat d'agence avec son cocontractant suisse du 11 décembre 2019, 

ainsi que des factures à un autre cocontractant suisse, de même que des 

dépêches d'agence et des extraits de site internet (recours no 28 [suite]). 

Elle précise ne pas avoir le droit de faire de publicité, de sorte qu'elle ne 

peut fournir de documents relatifs à sa communication (recours no 29). Elle 

en conclut néanmoins que le signe opposant, en raison de son caractère 

de fantaisie et d'un usage long et intensif en Suisse, serait une marque 

forte et aurait besoin d'une protection renforcée (recours no 30).  

La recourante rappelle que l'élément principal de la marque opposante se 

compose des lettres "AFP", qui ne sont pas suivies d'une combinaison de 

mots descriptive, de sorte que le signe serait distinctif pour les services et 

les produits protégés (recours no 33). Reprenant la conclusion de la 

décision attaquée, la recourante estime que la marque opposante n'a 

aucune signification et n'est ainsi pas descriptive en lien avec les produits 

et services contestés (recours no 36). Elle en conclut que, si l'on devait 

reconnaître à la marque opposante une aire de protection seulement 

normale, il y aurait de toute manière un risque de confusion (recours no 39). 

6.2.3 L'intimée conteste la valeur probante des pièces citées par la 

recourante qui ne seraient pas aptes à établir la notoriété de la marque 

opposante (réponse no 10 ss). La recourante n'aurait ainsi pas démontré 

que la marque opposante disposerait d'une notoriété élevée auprès du 

public concerné et que l'on ne saurait donc admettre une force distinctive 

élevée (réponse no 21 s.). Elle estime au contraire que la marque 

opposante est faible. Elle rappelle qu'une recherche au registre du 

commerce au moyen de l'acronyme "AFP" génèrerait plus de trente raisons 

de commerce. Selon elle, l'autorité inférieure aurait dû tenir compte du fait 

B-5493/2023 

Page 14 

que le signe "AFP" est l'acronyme de 106 expressions autres que celle de 

la recourante. Citant la même jurisprudence que la recourante, l'intimée 

estime que les acronymes ne disposeraient pas par eux-mêmes d'une 

force distinctive normale. Les acronymes se composeraient habituellement 

de deux à quatre lettres majuscules et seraient plus facilement mémorisés 

que des mots plus longs. Ainsi, le risque que des différences échappent au 

public serait faible, ce qui plaiderait en faveur d'une force distinctive réduite 

des acronymes. Elle se fonde aussi sur la jurisprudence du Tribunal fédéral 

(réponse nos 23 à 27). L'intimée estime que la jurisprudence reconnaîtrait 

une force distinctive réduite aux marques composées d'acronymes, ce qui 

serait une approche conciliable avec la jurisprudence attribuant plus 

généralement une faible force distinctive aux marques courtes (réponse 

no 30). Finalement, elle conclut que la marque opposante, se composant 

uniquement d'un acronyme et d'un simple cercle situé à sa droite ne jouirait 

pas d'une aire de protection étendue, mais au contraire d'une sphère de 

protection restreinte (recours no 32). 

6.3  

6.3.1 Le Tribunal rejoint ici l'autorité inférieure. Les pièces déposées par la 

recourante ne sont pas de nature à établir sa notoriété en Suisse. On 

ignore depuis quand la marque opposante est présente en Suisse, avant 

même le contrat de 2019. On ne connaît pas son chiffre d'affaires en Suisse 

ni même le nombre de dépêches diffusées par les médias de notre pays. 

A défaut d'un sondage démoscopique, la seule chose que la recourante 

rend vraisemblable est sa présence en Suisse, ce qui n'est pas litigieux.  

6.3.2 En son temps, le Tribunal avait retenu qu'une marque verbale courte 

– telle qu'un sigle ou un acronyme – est en principe dotée d'un champ de 

protection normal. Sa brièveté ne suffisait en effet pas à affaiblir sa force 

distinctive (arrêts du TAF B-4311/2019 du 17 novembre 2020 consid. 11.1.3 

"DPAM/DMAP", B-2296/2014 du 29 juin 2015 consid. 3.4 in fine "YSL [fig.]/ 

SL Skinny Love [fig.]", B-6426/2012 du 20 décembre 2013 consid. 5 "VZ 

[fig.]/SVZ", B-3126/2010 du 16 mars 2011 consid. 8.2 "CC [fig.]/Organic 

Glam OG [fig.]" et B-7466/2006 du 4 juillet 2007 consid. 8 "AZ/6AZ [fig.]"). 

6.3.3 Depuis lors, le Tribunal fédéral a jugé que la force distinctive des 

abréviations et des combinaisons de lettres est très variable. Si l'alternance 

de voyelles et de consonnes permet de prononcer une séquence de lettres 

comme un mot imaginaire, elle peut avoir un pouvoir marquant 

relativement fort (acronyme). En revanche, une séquence de lettres qui ne 

peut pas être prononcée, mais qui est simplement épelée (sigle), s'imprime 

moins facilement dans la mémoire et reste donc plutôt faible en tant 

B-5493/2023 

Page 15 

qu'élément de nom, du moins tant qu'elle ne s'est pas imposée sur la base 

d'une utilisation de longue durée du nom et qu'elle n'a pas acquis une 

notoriété dans le commerce (arrêt du Tribunal fédéral 4A_375/2021 du 

3 janvier 2022 consid. 4.4 "RSP Rail Service Partner SA/www.rspsa.ch", 

puis arrêt du Tribunal fédéral 4A_617/2021 du 23 août 2022 consid. 3.4.4 

"LOG BAU/BAU LOG" ; voir aussi : arrêts du TAF B-3264/2020 du 

26 janvier 2022 consid. 2.3.4 "EQ/EQART" et B-1306/2021 du 1er février 

2022 consid. 3.3.5 "YT/EVT"). 

6.3.4 De son côté, dans l'arrêt B-3264/2020 du 26 janvier 2022 

"EQ/EQART", le Tribunal a précisé qu'une règle spéciale s'applique aux 

abréviations, aux acronymes et aux mots courts. Les acronymes sont des 

lettres ou des mots artificiels composés de lettres individuelles qui 

résument des mots ou des groupes de mots en les réduisant à leurs 

éléments initiaux. Ils se composent habituellement de deux à quatre lettres 

majuscules, sont plus facilement perçus acoustiquement et visuellement et 

sont plus facilement mémorisés que des mots plus longs. Le risque que 

des différences échappent au public est ainsi réduit. Les confusions dues 

à l'interrogation ou à la lecture sont donc plus rares avec de tels signes 

courts. Si un acronyme composé d'une alternance de voyelles et de 

consonnes peut être prononcé comme un mot, il a habituellement un effet 

distinctif plus important qu'une combinaison imprononçable de lettres (arrêt 

précité consid. 2.3.4 et les nombreuses références citées). 

6.3.5 La jurisprudence précitée conduit le Tribunal à retenir une force 

distinctive affaiblie pour la partie verbale de la marque opposante. Les 

lettres "AFP" doivent être épelées et ne forment donc pas un acronyme 

susceptible de retenir l'attention. La marque opposante est certes 

complétée par une partie figurative, mais celle-ci est un disque noir, sans 

particularité, qui doit être qualifié de banal. La force distinctive de la marque 

opposante est donc plutôt faible, mais au plus normale.  

7.  

7.1  

7.1.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les 

services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM), 

de manière à ce qu'une individualisation des produits ou des services, voire 

de leur provenance commerciale, soit rendue possible. Il y a dès lors un 

risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la fonction 

distinctive d'une marque antérieure (art. 6 LPM). 

B-5493/2023 

Page 16 

7.1.2 Une telle atteinte existe lorsqu'il faut craindre que les milieux 

intéressés soient induits en erreur par la ressemblance des signes et que 

les offres portant l'un ou l'autre signe soient associées au mauvais 

détenteur de la marque (risque de confusion direct). 

7.1.3 Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux 

signes, mais présume, en raison de leur ressemblance, l'existence de 

rapports qui n'existent pas, notamment en pensant à des marques de série 

qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la 

même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles 

(risque de confusion indirect ; ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller",  

119 II 473 consid. 2c "Radion" et 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). 

7.1.4 L'appréciation du risque de confusion ne s'effectue pas en comparant 

abstraitement les signes, mais en tenant compte de toutes les 

circonstances du cas concret (ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). Il 

convient ainsi de prendre en considération la similarité aussi bien des 

signes (consid. 5) que des produits ou des services pour lesquels ils sont 

enregistrés (consid. 4). Ces deux éléments s'influencent réciproquement, 

en ce sens que les produits ou les services doivent d'autant plus se 

différencier que les signes sont similaires et vice versa (arrêt du TAF 

B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 "Bally/BALU [fig.]" ; 

STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. cit., art. 3 LPM no 154). Entrent 

également en ligne de compte le degré d'attention dont font preuve les 

destinataires des produits ou des services en cause (consid. 3 ; arrêt du 

TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 6.1-6.2 "TORRES/TORRE 

SARACENA") et l'étendue du champ de protection de la marque opposante 

(consid. 6). 

7.2  

7.2.1 La décision attaquée rappelle pourquoi des confusions résultant de 

l'écoute ou de la lecture ne se produiraient que rarement en présence de 

tels signes courts (décision attaquée no III.D.15). Bien que les signes 

opposés coïncident sur les lettres finales "FP", leurs similitudes visuelles 

et auditives resteraient faibles. L'élément graphique initial de la marque 

attaquée, perçu comme un cercle ou une voyelle, se distinguerait 

nettement de la voyelle de forme triangulaire "A" de la marque opposante. 

De plus, si le signe attaqué est lu comme "OFP", la différence sonore entre 

"A" et "O" renforce la distinction. Enfin, les éléments graphiques placés au 

début et à la fin des signes sont particulièrement visibles et influencent 

l'impression d'ensemble. Ces différences suffisent à établir une distinction 

claire entre les signes (décision attaquée no III.D.16). 

B-5493/2023 

Page 17 

7.2.2 La recourante estime que les produits en présence de part et d'autre 

sont (fortement) similaires ce qui devrait conduire à apprécier le risque de 

confusion avec une rigueur particulière (recours no 77). Elle explique 

ensuite que deux des trois lettres des deux marques sont identiques ("FP") 

tandis que la première lettre de la marque opposante ("A") est une voyelle 

proche de celle de la marque attaquée ("O"). L'adjonction d'éléments 

graphiques ne permettrait pas de nier le risque de confusion entre les 

signes (recours no 81). En voyant la marque attaquée, le consommateur 

pensera acquérir des produits ou services de la même entreprise (recours 

no 82). La recourante rappelle que l'intimée a expressément admis que les 

signes opposés étaient "APF" et "OFP". Leur prononciation serait presque 

identique (recours no 83). Selon la recourante, l'autorité inférieure se 

trompe sur plusieurs points. Elle nierait à tort l'aire de protection de la 

marque opposante (recours no 88). Elle s'égarerait en retenant une 

similarité visuelle et auditive à un faible degré alors que les signes seraient 

au contraire fortement similaires (recours no 89). Il en serait de même alors 

que l'autorité inférieure s'attacherait à la description des formes des lettres 

"A" et "O", ce critère n'étant pas pertinent en présence de marques 

verbales. Les sons de ces lettres seraient également similaires (recours 

no 90). L'autorité inférieure aurait, là aussi à tort, affirmé que les éléments 

figuratifs des deux marques seraient "particulièrement marquants". Selon 

la recourante, ces éléments sont totalement secondaires et, de manière 

générale, le public conserverait en mémoire les éléments verbaux des 

marques combinées, car il peut les prononcer (recours no 91). La 

recourante en conclut à un risque de confusion direct ou, à tout le moins, 

indirect (recours nos 92 à 97). 

7.2.3 L'intimée rappelle que, selon elle, la proximité entre les produits et 

services en cause serait en l'espèce faible (réponse no 65). Elle répète que, 

selon elle, la marque opposante serait faiblement distinctive et que le degré 

d'attention serait (légèrement plus) élevé que la normale, sous réserve de 

la classe 41 pour lesquels le degré d'attention est normal (recours nos 66 

et 68). Selon l'intimée, force serait d'admettre que les signes en cause sont 

non seulement dissemblables, mais qu'une quelconque proximité entre 

eux serait en tout état de cause insuffisante au regard de l'ensemble des 

circonstances pour admettre un risque de confusion (réponse no 71). Elle 

conteste également tout risque de confusion indirect (réponse no 73).  

7.3 Le Tribunal se prononce comme suit.  

7.3.1 L'élément dominant de la marque opposante est sa partie verbale, à 

savoir "AFP". Le disque qui suit, dont le Tribunal a déjà dit qu'il était banal 

(consid. 6.3.5), n'est pas susceptible d'influencer l'impression d'ensemble.  

B-5493/2023 

Page 18 

La marque attaquée ne reprend pas intégralement cet élément dominant. 

Seules les deux lettres "FP" se retrouvent du côté de la marque attaquée. 

Par ailleurs, si l'on remarque bien un élément graphique circulaire dans les 

deux marques, celui-ci ne se situe pas au même endroit et, dans la marque 

attaquée, l'élément circulaire représente soit un élément naturel (plante ou 

arbre), soit un masque. Il n'y a aucune raison, comme la recourante le 

prétend, de relativiser l'importance de cette partie graphique. Au contraire, 

dans la marque attaquée, l'élément naturel ou le masque influence 

l'impression d'ensemble, car, situé au début du signe, il est de la même 

taille que les lettres "FP". Bien que les produits et services en cause soient 

assez largement similaires (consid. 4.3), le champ de protection de la 

marque opposante demeure plutôt faible (consid. 6.3.5). La marque 

opposante doit donc plus encore tolérer des rapprochements, ici par la 

présence de deux lettres communes. Par ailleurs, l'attention des 

consommateurs visés est globalement plus élevée que la normale 

(consid. 3.2), ce qui évitera encore plus des erreurs d'association propres 

à induire un risque de confusion. 

7.3.2 La jurisprudence citée par la recourante (B-1306/2021 du 1er février 

2022 "YT/EYT") ne lui est d'aucun secours (recours no 85). En effet, dans 

cet arrêt, le Tribunal avait relevé que, certes, la marque attaquée reprenait 

l'élément "YT" de la marque opposante. Cependant, dans cette affaire, la 

lettre initiale descriptive "E" constituait, avec le symbole de l'éclair, qui est 

un accessoire figuratif, la partie faiblement distinctive de la marque 

attaquée. Sur le plan sémantique, la marque attaquée est perçue comme 

une variation de la marque opposante, à savoir "la forme 

électrique/électronique de YT". La partie marquante était donc "YT" (arrêt 

précité consid. 7.4).  

Une telle constellation ne se retrouve pas en l'espèce. L'intimée doit être 

suivie lorsqu'elle affirme que, dans cette affaire, la marque opposante "YT" 

était intégralement reprise alors que tel n'est pas le cas en l'espèce. Ni le 

"A" ni la partie figurative de la marque opposante ne sont repris. De plus, 

le "E" au début de "EYT" était accompagné d'un éclair et faisait référence 

à "électronique" (réponse no 72).  

8.  

Il ressort de tout ce qui précède que c'est à bon droit que l'autorité 

inférieure, en l'absence de risque de confusion, a rejeté l'opposition 

no 102'887. Le recours doit donc être rejeté et la décision rendue par 

l'autorité inférieure confirmée. 

B-5493/2023 

Page 19 

9.  

Il reste à statuer sur les frais de procédure et les dépens de la procédure 

de recours.  

9.1  

9.1.1 Les frais de procédure – comprenant l'émolument judiciaire et les 

débours – sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA 

et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 

litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et art. 4 

FITAF). Dans les procédures de recours en matière d'opposition, il y a lieu 

d'évaluer l'intérêt de l'opposant à la radiation de la marque attaquée, 

respectivement l'intérêt du défendeur au maintien de cette marque. 

Toutefois, le fait d'exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces 

dépenses irait trop loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport aux 

frais relativement peu élevés de la procédure de première instance. Faute 

d'autres pièces pertinentes quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige 

doit être fixée selon des valeurs empiriques, soit entre 50'000 et 100'000 

francs (ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]"). 

9.1.2 En l'espèce, la recourante succombe. Partant, il convient de mettre à 

sa charge les frais de la procédure, dont le montant est fixé à 4'500 francs. 

Ce montant est prélevé sur l'avance de frais d'un même montant qu'elle a 

versée durant l'instruction. 

9.2  

9.2.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a 

droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 64 al. 1 

PA en relation avec l'art. 7 al. 1 et 2 FITAF). Les dépens comprennent les 

frais de représentation et les éventuels autres frais nécessaires de la partie 

(art. 8 FITAF). Les frais de représentation comprennent notamment les 

honoraires d'avocat ou l'indemnité du mandataire professionnel n'exerçant 

pas la profession d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels sont calculés 

en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie représentée 

(art. 10 al. 1 FITAF). Selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux 

dépens doivent faire parvenir au tribunal, avant le prononcé de la décision, 

un décompte de leurs prestations. Le tribunal fixe les dépens sur la base 

du décompte ; à défaut de décompte, il fixe l'indemnité sur la base du 

dossier (art. 14 al. 2 FITAF). 

B-5493/2023 

Page 20 

9.2.2 L'intimée, qui obtient entièrement gain de cause et qui est 

représentée devant le Tribunal, a droit à des dépens. L'intervention de son 

représentant consiste, pour l'essentiel, en le dépôt d'une réponse de 

13 pages (consid. C.b). A défaut de décompte fourni par l'intimée, il 

convient de fixer les dépens sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF). En 

prenant notamment en considération le fait que la procédure de recours ne 

comporte pas de questions de fait ou de droit inhabituelles ou 

exceptionnellement ardues, il se justifie de fixer à 3'000 francs le montant 

des frais de représentation nécessaires à la défense des intérêts de 

l'intimée dans le cadre de la présente procédure de recours (art. 9 al. 1 

let. a FITAF) et de mettre cette somme à la charge de la recourante (art. 64 

al. 1 et 3 PA ; art. 7 al. 1 FITAF). 

9.2.3 Quant à elle, l'autorité inférieure n'a pas droit aux dépens (art. 7 al. 3 

FITAF). 

10.  

Le recours en matière civile au Tribunal fédéral n'étant pas recevable 

contre les décisions en matière d'opposition à l'enregistrement d'une 

marque, le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

 

  

B-5493/2023 

Page 21 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée. 

2.  

Les frais de procédure, arrêtés à 4'500 francs, sont mis à la charge de la 

recourante. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais d'un même 

montant qu'elle a versée durant l'instruction. 

3.  

Des dépens pour la procédure de recours, d'un montant de 3'000 francs, 

sont alloués à l'intimée et mis à la charge de la recourante.  

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'intimée et à l'autorité 

inférieure. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

 

Expédition : 8 mai 2025 

  

B-5493/2023 

Page 22 

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'intimée (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'autorité inférieure (no de réf. 102887 ; annexe : dossier en retour)