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**Case Identifier:** 47052d01-2bcb-5e31-9e31-5a418282992b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.11.2014 P/4847/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-4847-2009_2014-11-10.pdf

## Full Text

Communiqué l'arrêt aux parties en date du 12 novembre 2014 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4847/2009 ACPR/516/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 10 novembre 2014 

 

Entre 

A______ SA, p.a. ______, Luxembourg, comparant par Me Paul GULLY-HART, avocat, 

rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1,  

recourante 

 

contre l’ordonnance de refus d’actes d’instruction rendue le 16 avril 2013 par le Ministère 
public  

et 

B______, domicilié avenue de Genecy 12, 1185 Mont-sur-Rolle, comparant par  

Me Guerric CANONICA, avocat, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, 

 

C______, domicilié ______, Monténégro, comparant par Me Eric ALVES DE SOUZA, 

avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, 

 

D______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Nicola MEIER, avocat, rue de la 

Fontaine 2, 1204 Genève, 

 

E______, domiciliée ______, Luxembourg, comparant par Me Daniel LEVY, avocat, rue 

Prévost-Martin 5, case postale 60, 1211 Genève 4,  

F______ et G______, domiciliés ______ [France], comparant par  

Me Afshin SALAMIAN, avocat, rampe de la Treille 5, 1204 Genève,  

 
 
 

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H______, domicilié ______ [GE], comparant par Me François CANONICA, avocat, rue 

François-Bellot 2, 1206 Genève,  

I______ LTD, p.a. ______, St-Vincent, et J______, p.a. ______, Grèce, comparant par 

Me Carlo LOMBARDINI, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11,  

K______ LLC, p.a. ______, Etats-Unis, et L______ SA, p. a. ______ [Panama], 

comparant par Me Yves KLEIN, avocat, place du Molard 3, 1204 Genève,  

M______, domicilié ______, Hong Kong, S.A.R. / Chine, comparant par  

Me Alessandro DE LUCIA, avocat, rue Pedro-Meylan 1, case postale 507, 1211 Genève 17, 

N______, domicilié ______, Belgique, comparant par Me Jean-Marc REYMOND, avocat, 

avenue de la Gare 1, case postale 7255, 1002 Lausanne,  

O______, domicilié ______, Belgique, comparant par Me Philippe SCHELLENBERG, 

avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12,  

P______ SA, p.a. ______, Belgique, comparant par Me François BEGHIN, avocat, rue de 

Praetere 14, 1050 Bruxelles, Belgique,  

Q______ LTD, p. a. ______, Guernsey, Royaume-Uni, comparant par  

Me Jacques BERCHER, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève,   

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 29 avril 2013, A______ SA (ci-après, A______ SA) recourait 
contre l’ordonnance du 16 avril 2013 par laquelle le Ministère public rejetait la 
demande de saisies pénales qu’elle avait formulée, avec d’autres parties plaignantes. 
Elle concluait à l’annulation de cette décision et à ce que fût ordonné, dans les termes 
suivants, le séquestre de biens à l’étranger de C______ et de D______, prévenus : 

(…) « 3. Ordonner – si besoin par voie de commission rogatoire – le séquestre des 
avoirs de M. C______, au nom de ce dernier, ou qui appartiennent en réalité à ce 

dernier même s’ils semblent détenus par des tiers (intermédiaires ou prête-noms), 
notamment: 

a. L’immeuble sis à R______, en ltalie. 

b. La propriété sise rue 1______ (recte rue 1______ à S______) no. ______, 

en Belgique. 

c. La propriété sise Rue 2______ no. ______, [code postal] T______, en 

Belgique. 

d. La propriété sise 3______straat no. ______, [code postal] U______, en 

Belgique. 

e. La propriété sise 4______, [code postal] V______, Monténégro. 

f. La parcelle n° 5______, à W______, Monténégro, détenue par M. C______ 

par l’intermédiaire de la société “X______ DOO, za promet nekretnina j 
turizam”, ayant son siège à Y______, Monténégro, N° 6______. 

g. Tout actif mobilier et immobilier, en particulier au Monténégro, de la 

société “X______ DOO”, 

h. Les avoirs de M. C______, au nom de ce dernier, ou qui appartiennent à ce 

dernier mais qui seraient détenus au nom ou partiellement au nom de tiers 

auprès de banques en Belgique, en particulier auprès de [la banque] 
Z______, notamment les comptes N° 7______ et N° 8______. 

i. La propriété sise 4______, [code postal] V______, Monténégro. 

4. Ordonner – si besoin par voie de commission rogatoire – le séquestre des avoirs 
de M. D______, au nom de ce dernier, ou qui appartiennent en réalité à ce dernier 

même s’ils semblent détenus par des tiers (intermédiaires ou prête-noms), dans la 
mesure nécessaire à garantir la créance compensatrice, notamment:  

a. L’immeuble n° 9______ de la commune de AA______/T______ en Belgique 
(commune n° 10______), soit le local commercial sis à AA______/T______ 

3ème division, au rez-de-chaussée de l’immeuble angle du boulevard 
11______ n° ______ et de la rue 12______ n° ______, au cadastre de 

AB______/T______, section D n° 13______. 

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b. L’immeuble n° 14______ de la commune de AC______ en Belgique 
(commune n° 15______). 

c. L’immeuble sis no. ______, Avenue 16______, [code postal] AD______, au 
cadastre n° 17______.  

d. Les immeubles n° 18______/0001, 18______/0002, 18______/0003, 

18______/ 0004, 18______/0005 et 18______/0006, sis Clos 19______, 

[code postal] AE______, Belgique (commune n° 20______), au cadastre 

n° 21______.  

e. Les avoirs bancaires, espèces, valeurs, objets, titres, créances, comptes, 

dépôts fiduciaires, effets de change, métaux précieux, dépôts, coffres et 

autres biens de quelque nature et en quelque monnaie qu’ils soient, en 
particulier auprès de [la banque] AF______ en Belgique, IBAN 
BE22______,  

f. En mains de l’avocate AG______ au Costa Rica, les actions des diverses 
sociétés par l’intermédiaire desquelles M. D______ est propriétaire de 
terrains, à savoir: 

i. AH______ SA, domiciliée AI______, Costa Rica, No. 23______;  

ii. AJ______ SA, domiciliée à AI______, Costa Rica, No. 24______;  

iii. AK______ SA, domiciliée à AI______, Costa Rica, No. 25______;  

iv. AL______ SA, domiciliée à AM______, Costa Rica, No. 26______;  

v. AN______ SA, domiciliée à AI______, Costa Rica, No. 27______; 

vi. AO______ SA, en République du Panama, No. 28______; 

vii. AP______ SA, domiciliée à AI______, Costa Rica, No. 29______; 

viii. AQ______ SA, domiciliée à AI______, Costa Rica, No. 30______;  

ix. AR______ SA, domiciliée à AI______, Costa Rica, No. 31_____;  

x. AS______ SA, domiciliée à AM______, Costa Rica, No. 32_____;  

g. Tous les avoirs mobiliers et immobiliers des sociétés susvisées, en 

particulier les terrains au Costa Rica. 

h. En mains de l’avocate AG______ au Costa Rica, les titres de propriété des 
terrains. » 

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Le 17 juin 2013, A______ SA effectuait l’avance de frais, en CHF 5'000.-, demandée 
par la direction de la procédure. 

b. Par arrêt du 19 décembre 2013 (ACPR/558/2013), la Chambre de céans a déclaré 
le recours irrecevable. 

c. Par arrêt du 15 avril 2014 (1B_34/2014), le Tribunal fédéral a annulé cette 
décision et renvoyé la cause à l’autorité cantonale, pour qu’elle entre en matière et 
statue sur les arguments de fond, ainsi que sur le sort des frais et dépens cantonaux. 

B. Les faits pertinents ci-après ressortent du dossier : 

 a. Suite à des plaintes déposées à partir de 2009, B______, C______ et D______ 
sont prévenus d’avoir détourné un total de plusieurs millions d’euros et de francs 
suisses, confiés par les parties plaignantes en vue d’investissements dans 
l’immobilier au moyen de « prêts participatifs », en Suisse, au Costa Rica et au 
Monténégro. 

 b. Parmi ces parties plaignantes, A______ SA, domiciliée au Luxembourg, reproche, 
par plainte pénale déposée le 8 avril 2011, à B______ et à la banque AT______, ainsi 
qu’à tout coauteur, instigateur ou complice à révéler par l’enquête, d’avoir commis 
des infractions dans la faillite personnelle du premier cité, prononcée le 14 juillet 
2009 ; elle avait perdu sa mise de fonds d’USD 22'500'000.-, destinée à des 
investissements immobiliers. Le 11 octobre 2011, elle a, en substance, étendu sa 
plainte à, notamment, C______ et D______ et visait, en sus, les infractions 
d’escroquerie, de blanchiment d’argent et de faux dans les titres. Le 30 novembre 
2012, elle a complété sa plainte, demandant que le produit de tout avoir confisqué 
contre B______ ou ses comparses lui soit dévolu. 

Il convient de préciser à ce stade que, le 17 décembre 2010, l’Office des faillites de 
l’arrondissement AY______ [VD], au nom de l’administration de la masse en faillite 
de B______, a cédé à divers créanciers, dont A______ SA, les droits de la masse 
dans la société AU______ & Cie et les droits de la masse à l’encontre de AT______. 

c. Le magistrat instructeur a procédé à des recherches et saisies bancaires, dont il a 
récapitulé les résultats sous la forme d’une note de 34 pages (PP 20'483 ss.). Ainsi, le 
compte de AU______ & Cie auprès de AT______ était débiteur d’un montant de 
près de « 1'000'000.- » (PP 20'485), sans que la devise ne soit discernable, entre le 
franc suisse, l’euro ou le dollar américain ; et ceux auprès de [la banque] AW______ 
apparaissent débiteurs de près de CHF 11'300'000.- (PP 20'495). 

d. À l’audience du 22 septembre 2010, B______ a cité les noms de D______ et de 
C______. Celui-ci était propriétaire d’un terrain situé sur un emplacement de premier 
ordre au Monténégro, à travers une société locale qu’il détenait et sur lequel des 
projets immobiliers se concevaient ; celui-là était parti au Costa Rica, pour 
développer le dossier d’une partie plaignante [qui se désistera le 3 décembre 2012]. 

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e. Entendu à l’audience du 6 octobre 2010 en qualité de témoin, l’un des associés de 
AU______ & Cie a déclaré que D______ était un salarié de la société, chargé de 
s’occuper d’immobilier au Costa Rica, et que C______ était un promoteur 
immobilier associé de AU______ & Cie, au Monténégro. Pour lui, les clients s’étant 
engagés dans des « prêts participatifs » ne voulaient pas investir directement, au 
Monténégro ou ailleurs, ce qui eût été selon lui plus rentable, mais percevoir les 
profits d’opérations immobilières conduites par AU______ & Cie. Il précisait que les 
clients qui souhaitaient récupérer leur mise recevaient capital et intérêts au moyen de 
prélèvements dans les liquidités de AU______ & Cie, sans que cela n’affectât 
l’avancement des divers projets immobiliers. 

À la même audience, B______ a déclaré que l’argent remis à D______ et à C______ 
leur avait été « prêté » sur une base de confiance, sans aucun document écrit. 

Entendue le même jour, la secrétaire de B______ a confirmé n’avoir jamais vu de 
contrats entre AU______ & Cie et D______ ou C______, mais précisé que les noms 
de ces derniers étaient mentionnés dans les contrats passés avec les clients. 

f. Le 20 octobre 2010, B______ s’est vu notifier des charges supplémentaires, et 
notamment d’avoir « englouti » l’argent reçu par les clients de AU______ & Cie 
dans les frais de fonctionnement de celle-ci. Il s’est aussi vu présenter l’inventaire de 
sa faillite personnelle, dont l’estimation totale des actifs ne dépasse guère 
CHF 225'000.-. Il s’était engagé à établir un plan de remboursement des prêts 
participatifs pour le mois de janvier 2011. Il a déposé des pièces sur des projets 
immobiliers au Monténégro. 

g. Le 10 novembre 2010, D______, entendu en qualité de témoin, s’est déclaré 
salarié d’une autre société de B______ que AU______ & Cie. Il a expliqué avoir 
reçu de AU______ & Cie, à titre de prêts, plus de USD 22'000'000.- pour acquérir 
des propriétés au Costa Rica. Il n’existait pas de contrat écrit. Ce montant, envoyé 
sur deux comptes au Costa Rica, s’entendait non compris les USD 4'000'000.- ou 
5'000'000.- qu’il avait été retransférés à B______ ou à des clients, à la demande de 
celui-ci, pour les rembourser ou rémunérer par avance leurs bénéfices futurs. La 
valeur de revente des terrains acquis, au nombre de sept, pouvait prudemment 
s’estimer à USD 34'000'000.- ; le prix au m2 avait doublé entre 2006 et 2010. En 
l’état, le seul bâtiment construit était son bureau. Il s’est dit confiant de pouvoir 
rembourser des investisseurs à la première échéance de remboursement, soit au 
30 septembre 2011. 

h. Le 12 novembre 2010, B______ s’est exprimé sur les projets au Monténégro. 
L’argent des clients avait pu passer par AU______ & Cie ou arriver directement dans 
ce pays. Dans les deux cas, il s’agissait de prêts fiduciaires d’une durée de cinq ans. 
Aucun bâtiment n’était encore construit. Le propriétaire formel des terrains sur place 
était une société appartenant à C______, X______ DOO. 

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i. Le 17 février 2011, C______, entendu en qualité de témoin par le Ministère public, 
a expliqué s’être installé au Monténégro en 2004 et avoir commencé à y procéder à 
des acquisitions immobilières, financées grâce à un investissement antérieur 
d’environ EUR 3'500'000.- qu’il avait effectué auprès de B______, dont il avait fait 
la connaissance par le frère de celui-ci, au début des années 2000. Par la suite, 
B______, pour le compte de clients de sa société, à Genève, avait acquis des terrains 
qu’il lui revendait au double du prix d’achat ; plus de EUR 31'000'000.- avaient été 
ainsi versés. Un projet immobilier avait été conçu, dont la moitié des profits devait 
être répartie entre ces clients, et l’autre moitié, entre B______ et lui, à raison d’un 
quart chacun. Il n’y avait eu aucun contrat écrit. Les travaux d’aménagement 
n’avaient pas encore commencé, mais il estimait la valeur des terrains, acquis au nom 
de sa société X______ DOO, à plus d’EUR 100'000'000.-. En 2005, il avait fait une 
avance sur bénéfices à B______, à la demande de celui-ci, soit environ 
EUR 3'670'000.-. La faillite personnelle de B______, en 2009, avait conduit les 
clients à traiter directement avec lui ; il leur appartenait de constituer des sociétés sur 
place pour que les titres de propriété puissent leur être transférés. 

Il a versé au dossier un tableau récapitulatif des différents investissements reçus et 
d’autres pièces. 

Par courrier du 23 mars 2011, il a produit des pièces supplémentaires, notamment des 
contrats d’acquisitions foncières au Monténégro. Aucune de ces pièces ne porte le 
nom de B______ ou de sociétés de ce dernier. 

Le 2 novembre 2011, il a produit un mémorandum et trois classeurs de pièces ; tout 
en affirmant justifier de l’ensemble des actes d’acquisition de terrains « par [lui] ou 
l’une de ses sociétés », il concluait que les droits des clients pour lesquels 
AU______ & Cie agissait dans ces projets à titre fiduciaire étaient néanmoins 
« entièrement préservés » et qu’il ignorait que des clients de B______ entendaient se 
porter personnellement acquéreurs de parcelles. 

j. Le 28 octobre 2011, D______, entendu en qualité de personne appelée à donner 
des renseignements, s’est expliqué sur des pièces qu’il avait versées au dossier le 
13 décembre 2010, soit notamment sur un contrat de prêt, jamais signé, avec 
B______. Il a déclaré que l’échéance de fin septembre 2011 pour rémunérer la 
première tranche d’investissements n’avait pas été tenue. Il savait que B______ 
agissait à titre fiduciaire pour ses clients. Les terrains acquis au Costa Rica avaient 
été viabilisés, et leur valeur avait par conséquent augmenté. Les sociétés 
immobilières locales qui les détenaient lui appartenaient pour 50 % et pour 50 % à 
une société regroupant ses associés sur place, AX______. Il n’avait rien prélevé pour 
lui sur les montants reçus de B______ et consacrait tout son temps aux projets, dans 
lesquels lui-même et sa famille avaient aussi investi. 

Le 10 janvier 2012, il a versé un classeur de pièces à la procédure. 

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Le 3 septembre 2012, date à laquelle il a été formellement prévenu de gestion 
déloyale, escroquerie et abus de confiance pour avoir détourné ou dilapidé près de 
USD 22'000'000.- reçus de tiers, il a affirmé avoir intégralement investi l’argent 
confié, produisant des pièces, notamment de retraits bancaires et une cartographie 
émanant d’un ministère costaricain ; un fonds d’investissement asiatique s’intéressait 
à racheter les terrains. 

Il a été encore entendu en ses explications le 5 septembre 2012, produisant de 
nouvelles pièces et détaillant la genèse de ses relations professionnelles et 
personnelles avec B______. 

k. Le 5 juillet 2012, au nom des parties plaignantes, A______ SA a demandé, dans 
une liste de 32 points, la saisie conservatoire de valeurs patrimoniales de D______, 
soit : la villa dont il est copropriétaire, à AV______ [GE], ses comptes bancaires en 
Suisse, en Belgique et au Costa Rica, des immeubles en Belgique et au Costa Rica et 
les actions de sociétés costaricaines et panaméennes. 

Le 20 août 2012, toujours au nom des parties plaignantes, elle a demandé, dans une 
liste de 19 points, la saisie conservatoire de valeurs patrimoniales de C______, soit : 
un immeuble à R______ (Italie), trois propriétés en Belgique, une propriété et une 
parcelle au Monténégro, ses avoirs bancaires en Suisse et au Monténégro et les 
actions de sociétés monténégrines et britanniques. 

l. Le 1er novembre 2012 [ou le 2, le procès-verbal comportant les deux dates], 
C______ a été formellement prévenu de gestion déloyale pour avoir reçu de 
B______ près d’EUR 11'000'000.- consacrés à des investissements de valeur « plus 
que douteuse ». Il a refusé de s’exprimer mais a, par courrier de son avocat en date 
du 7 janvier 2013, soutenu que AU______ & Cie avait « acquis » des terrains ou, 
plus exactement, « le droit d’obtenir son inscription » au registre foncier local pour 
les lots leur correspondant. 

m. Le 9 avril 2013, l’Office des faillites de l’arrondissement AY______ [VD], au 
nom de la masse en faillite de AU______ & Cie (faillite prononcée le 1er décembre 
2011), a dénoncé B______, C______ et D______ au Ministère public, leur 
reprochant d’avoir causé un dommage lésant la masse et tous les créanciers, en 
faisant disparaître les fonds que leur avait remis AU______ & Cie. Les actifs que ces 
personnes avaient reçus de cette société ou de tiers payeurs n’étaient plus à 
disposition de la masse en faillite ; en particulier, les terrains prétendument acquis au 
Monténégro n’apparaissaient pas dans les comptes de AU______ & Cie. En 
conséquence, l’Office a déclaré se porter « partie civile » dans la procédure. 

n. Le 16 avril 2013, le Ministère public a ordonné le séquestre de la part de 
copropriété de D______ sur un immeuble de AV______ [GE], ainsi que l’inscription 
d’une restriction d’aliéner ; les 24 et 25 suivants, il en a fait de même pour les parts 
de D______ dans une copropriété par étages située en ville de Genève. Ces 

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décisions, motivées par le souci de garantir l’exécution d’une créance compensatrice, 
ont été maintenues par le Tribunal fédéral (arrêt 1B_40/2014 du 29 avril 2014, 
annulant la levée de ces séquestres par la Chambre de céans [ACPR/559/2013]). Le 
Tribunal fédéral a retenu (consid. 5.2) qu’il résultait de l'enquête que B______, ses 
sociétés ou certains de ses clients, avaient confié plus de 22 millions USD à D______ 
à des fins d'investissements immobiliers au Costa Rica; la gestion de ces avoirs 
apparaît aujourd'hui comme peu fiable et hasardeuse, aucun des investisseurs n'ayant 
pour l'heure récupéré tout ou partie de son investissement. Un séquestre en vue de 
confiscation serait justifié si les fonds existaient encore ou étaient encore disponibles. 
Or, au stade actuel de la procédure, il était probable que l'argent investi eût disparu. 
C’était, dès lors, un cas d'application d'un séquestre en vue de l'exécution d'une 
créance compensatrice, qui pouvait frapper des fonds d'origine licite ; il n’était donc 
pas nécessaire de trancher la question de savoir si le prévenu avait incorporé à son 
patrimoine les fonds détournés. Ni D______, ni la Chambre de céans ne prétendaient 
que la valeur des immeubles séquestrés excéderait le montant du produit des 
infractions reprochées au prévenu. 

Le 16 avril 2013, le Ministère public a aussi rendu l’ordonnance présentement 
litigieuse. Il a écarté toute requête de saisie de biens détenus à l’étranger, aux motifs 
que le « recouvrement » de tels séquestres serait aléatoire, notamment dans des pays 
avec lesquels l’entraide internationale était incertaine, et que les parties plaignantes 
pouvaient agir au civil dans les États concernés. 

o. À l’audience du 29 mai 2013, C______ a produit des pièces et donné des 
explications sur ses activités immobilières au Monténégro, notamment sur une 
acquisition dans laquelle apparaissent des dessous de table, qu’il a refusé de chiffrer, 
se retranchant derrière le « secret commercial ». Il a, de même, refusé d’indiquer à 
partir de quels comptes bancaires extérieurs au Monténégro il avait financé le 
versement de ceux-ci, précisant toutefois que ces comptes « ne proviennent pas » de 
B______ ou de sociétés de ce dernier, et il a refusé d’indiquer quelles autres 
participations immobilières il détenait au Monténégro. Pour les achats de terrain 
financés par les clients de B______, l’inscription au cadastre des noms respectifs de 
ceux-ci était en cours. 

p. Les jours suivants, E______, partie plaignante, a protesté par écrit, relevant que 
ces actes constituaient des avantages accordés à certains créanciers, au sens de l’art. 
167 CP, et A______ SA a averti des acquéreurs concernés qu’ils s’exposaient à la 
confiscation de ces biens. C______ a rétorqué que les contrats fiduciaires 
correspondants avaient été résiliés, le cas échéant avant le prononcé des faillites 
touchant B______ ou ses sociétés. 

q. Des audiences d’instruction ont eu lieu les 17 juin et 27 août 2013, consacrées, 
pour la première, à des confirmations de plaintes et, pour la seconde, aux conditions 
dans lesquelles H______, partie plaignante, avait investi au Monténégro, à savoir 
tout d’abord à travers AU______ & Cie, puis à travers une société locale dont il était 

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personnellement détenteur et qui devait se voir attribuer, à concurrence du montant 
de cet investissement, une parcelle acquise sur place. 

C. a. À l’appui de son recours, A______ SA fait valoir que la décision du Ministère 
public est un refus de mettre en sûreté et de séquestrer, à des fins conservatoires, par 
le truchement de commissions rogatoires internationales, des biens à confisquer et à 
allouer, ou à restituer, aux parties plaignantes. Les pays européens concernés étaient 
parties à la Convention européenne d’entraide judiciaire, et rien n’indiquait que le 
Costa Rica, quant à lui, ne serait pas coopératif. Renvoyer les parties plaignantes à 
agir au civil dans ces États heurtait le sens moral et l’équité ; le Ministère public 
avait l’obligation d’agir afin de permettre la confiscation des produits du crime. 

b. À la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, les autres parties ont été 
invitées à se prononcer sur le recours, et celles qui l’ont fait se sont exprimées 
comme suit : 

ba. Le Ministère public propose, sans autre développement, de rejeter le recours 
comme étant mal-fondé. 

bb. C______ affirme que la recourante tente de s’accaparer des biens situés au 
Monténégro qui reviennent aux véritables propriétaires, dûment identifiés, qu’il 
s’agisse d’anciens clients de AU______ & Cie, de la masse en faillite de cette société 
ou de cessionnaires des droits. La valeur douteuse visée par le Ministère public dans 
la mise en prévention ne se montait pas à environ EUR 11'000'000.-, mais à 
EUR 2'856'000.-, dès lors que trois investisseurs, non plaignants, attendaient de 
prendre possession de leurs biens, d’une valeur de quelque EUR 8'000'000.-. Cette 
valeur d’EUR 2'856'000.- était contestée, car rien ne démontrait une gestion déloyale 
et les acquisitions critiquées, dont certaines en copropriété avec des tiers de bonne 
foi, étaient antérieures aux actes du prévenu censés constituer l’infraction. Un 
séquestre pénal compromettrait irrémédiablement le développement du projet 
immobilier. 

bc. Jerry LISPZYC estime qu’après cinq ans de procédure, il n’existe pas de 
présomption concrète d’infractions. La situation examinée par le Tribunal fédéral 
remontait à avril 2013, sans que les explications du prévenu n’aient été démenties 
depuis lors. La trace documentaire des fonds qu’il avait reçus conduisait au Costa-
Rica, et leur contre-partie là-bas était documentée. Seul, un retard à rembourser 
pouvait lui être imputé, mais la crise mondiale l’expliquait. Faire droit aux séquestres 
pénaux demandés se heurterait à l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral, puisque sa 
décision laissait entendre que l’argent investi avait disparu, et non été investi. 

bd. M______, B______, F______ et G______, E______, L______ SA, 
K______ LLC et Q______ Ltd ont déclaré appuyer le recours. 

be. H______, J______ et I______ Ltd ont déclaré s’en remettre à justice. 

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bf. A______ SA a répliqué aux déterminations de C______ et de D______. 

EN DROIT : 

1. La recevabilité du recours, sous l’angle de l’art. 394 let. b CPP, est acquise depuis 
l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral. Les autres conditions l’étaient déjà auparavant, 
de sorte qu’il n’y a pas à y revenir. 

2. Selon l’intimé D______, le recours devrait être écarté, au motif que la prévention 
retenue ne s’était pas renforcée depuis la date de l’ordonnance querellée. Ce point de 
vue ne peut être suivi. L’évolution de la procédure depuis le 16 avril 2013 a été 
marquée par deux recours au Tribunal fédéral et par la récusation du procureur ayant 
repris la procédure juste après le prononcé de cette ordonnance ; trois audiences 
d’instruction se sont tenues sur ces entrefaites, lors desquelles les parties ont, en 
substance, chacune campé sur leurs positions. Les charges ne se sont donc pas 
amenuisées pendant ce laps de temps et sont restées inchangées. 

3. La recourante estime réunies les conditions posées par la loi pour un séquestre pénal 
conservatoire de biens, qu’elle liste, acquis ou détenus à l’étranger par les prévenus, 
que ces biens soient reliés ou non aux infractions reprochées. Dans la procédure, et 
notamment à travers ses correspondances versées au dossier, elle estime que les biens 
détenus à l’étranger par les deux prévenus concernés sont des remplois du produit des 
infractions qui leur sont imputées. 

3.1. Le séquestre est prononcé en principe sur la base de l'art. 263 CPP. Cette 
disposition permet de mettre sous séquestre des objets et des valeurs patrimoniales 
appartenant au prévenu ou à des tiers, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés 
comme moyens de preuves (art. 263 al. 1 let. a CPP), qu'ils seront utilisés pour 
garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et 
des indemnités (art. 263 al. 1 let. b CPP), qu'ils devront être restitués au lésé (art. 263 
al. 1 let. c CPP) ou qu'ils devront être confisqués (art. 263 al. 1 let. d CPP). S'agissant 
en particulier d'un séquestre en vue de la confiscation, cette mesure conservatoire 
provisoire – destinée à préserver les objets ou les valeurs que le juge du fond pourrait 
être amené à confisquer – est fondée sur la vraisemblance et se justifie aussi 
longtemps qu'une simple possibilité de confiscation en application du Code pénal 
semble, prima facie, subsister (ATF 139 IV 250). Pour appliquer cette disposition, il 
doit notamment exister entre l'infraction et l'obtention des valeurs patrimoniales un 
lien de causalité tel que la seconde apparaisse comme la conséquence directe et 
immédiate de la première. C'est en particulier le cas lorsque l'obtention des valeurs 
patrimoniales est l'un des éléments constitutifs de l'infraction ou constitue un 
avantage direct découlant de la commission de l'infraction. En revanche, les valeurs 
ne peuvent pas être considérées comme le résultat de l'infraction lorsque celle-ci n'a 
que facilité leur obtention ultérieure par un acte subséquent sans lien de connexité 
immédiate avec elle (ATF 129 II 453). 

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3.2. Lorsque l'avantage illicite doit être confisqué, mais que les valeurs 
patrimoniales en résultant ne sont plus disponibles – parce qu'elles ont été 
consommées, dissimulées ou aliénées –, le juge en ordonne le remplacement par une 
créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée 
contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70 al. 2 CP ne 
sont pas réalisées (art. 71 al. 1 CP). Néanmoins, un lien de connexité entre les valeurs 
saisies et l'infraction commise n'est pas requis (ATF 133 IV 215). Le Code de 
procédure pénale ne prévoit pas expressément, ainsi qu'il le fait pour le séquestre en 
vue de la confiscation (cf. art. 263 al. 1 let. d CPP), de disposition permettant le 
séquestre en vue de garantir une créance compensatrice. L'art. 71 al. 3 CP permet en 
revanche à l'autorité d'instruction de placer sous séquestre, en vue de l'exécution 
d'une créance compensatrice, des valeurs patrimoniales sans lien de connexité avec 
les faits faisant l'objet de l'instruction pénale. La mesure prévue par cette disposition 
se différencie ainsi du séquestre conservatoire résultant des art. 263 al. 1 let. c CPP 
(restitution au lésé) ou 263 al. 1 let. d CPP, dispositions requérant en revanche 
l'existence d'un tel rapport (ATF 129 II 453). Ce n'est, en outre, que dans le cadre du 
jugement au fond que seront examinés l'éventuel prononcé définitif de la créance 
compensatrice et sa possible allocation au lésé (cf. art. 73 al. 1 let. c CP). Il en résulte 
que, tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une possibilité qu'une 
créance compensatrice puisse être ordonnée, la mesure conservatoire doit être 
maintenue, car elle se rapporte à des prétentions encore incertaines (ATF 139 IV 250 
consid. 2.1 p. 252 s. et les arrêts cités). L'autorité doit pouvoir décider rapidement du 
séquestre (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions 
juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et 
complète sur les faits avant d'agir. 

3.3. Par « personne concernée » au sens de l'art. 71 al. 3 CP, on entend non 
seulement l'auteur, mais aussi, à certaines conditions, un tiers favorisé, d'une manière 
ou d'une autre, par l'infraction (cf. art. 71 al. 1 CP renvoyant à l'art. 70 al. 2 CP; arrêts 
1B_213/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_583/2012 du 31 janvier 2013 consid. 2.1). La jurisprudence a aussi admis qu'un 
séquestre ordonné sur la base de l'art. 71 al. 3 CP peut viser les biens d'une société 
tierce, dans les cas où il convient de faire abstraction de la distinction entre 
l'actionnaire – auteur présumé de l'infraction – et la société qu'il détient (théorie dite 
de la transparence ou « Durchgriff »). Il en va de même dans l'hypothèse où le 
prévenu serait – dans les faits et malgré les apparences – le véritable bénéficiaire des 
valeurs cédées à un homme de paille sur la base d'un contrat simulé (ATF 140 IV 57 
consid. 4.1 in fine p. 64). Le plaignant ne pouvant prétendre à une restitution directe 
des objets et/ou valeurs séquestrés dispose donc, à certaines conditions, d'un droit à 
une allocation en sa faveur par l'État, tant dans l'hypothèse d'une confiscation – pour 
laquelle un séquestre est possible en application de l'art. 263 al. 1 let. d CPP – que 
dans celle d'une éventuelle créance compensatrice. Par conséquent, il doit pouvoir 
être en mesure de protéger ses expectatives jusqu'au prononcé pénal, notamment en 
requérant un séquestre conservatoire pour éviter que le débiteur de la possible future 

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créance compensatrice ne dispose de ses biens afin de les soustraire à l'action future 
du créancier (ATF précité consid. 4.2 p. 65). Un séquestre en vue de garantir une 
éventuelle créance compensatrice doit être possible même en présence d'un lésé 
(ATF précité consid. 4.2 p. 66). Une telle hypothèse n’est exclue que dans la mesure 
où la faillite a été déclarée sur le patrimoine de l'auteur ou du bénéficiaire de 
l'infraction et que les valeurs patrimoniales sur lesquelles le séquestre est requis en 
garantie d'une créance compensatrice de l'État ou du lésé font partie de la masse en 
faillite (ATF 126 I 97 consid. 3d/dd p. 110). 

3.4. En l’espèce, le Ministère public n’a pas abordé ces questions ; dans une 
motivation lapidaire, qu’il n’a pas étoffée ou complétée dans ses observations, il 
s’est, uniquement et indistinctement, abrité derrière le caractère « incertain » de 
l’issue de commissions rogatoires vers les États concernés. Or, pour trois de ceux-ci 
– la Belgique, l’Italie et le Monténégro –, la Convention européenne d’entraide 
judiciaire en matière pénale (CEEJ ; RS 0.351.1) est en vigueur et s’applique dans 
leurs relations avec la Suisse (http://www.admin.ch/opc/fr/classified-
compilation/19590078/201301160000/0.351.1.pdf) ; et pour ce qui est du Costa Rica 
et du Panama, l’Office fédéral de la justice ne fait état d’aucun problème particulier, 
ni de remarque ou d’avertissement, à la date du présent arrêt 
(http://www.rhf.admin.ch/rhf/fr/home/rhf/index/laenderindex/costa_rica.html). C’est 
donc erronément que le Ministère public a fait part de ses conjectures. 

3.5. Il convient par conséquent de considérer ce qui suit. 

3.5.1. D’emblée, soit dès sa première plainte pénale, du 7 avril 2011, la recourante a 
demandé le séquestre de valeurs patrimoniales afin de garantir l’exécution d’une 
créance compensatrice, dont elle se réservait de réclamer l’allocation ultérieure, au 
sens de l’art. 73 al. 1 let. c CP, au motif qu’il convenait de permettre la restitution 
d’actifs aux parties plaignantes et l’allocation en leur faveur de valeurs confisquées. 
Par ailleurs, il ressort de l’arrêt du Tribunal fédéral du 29 avril 2014 (arrêt 
1B_40/2014 consid. 5.2) : que B______, ses sociétés ou certains de ses clients, 
avaient confié plus de USD 22'000'000.- à D______ à des fins d'investissements 
immobiliers au Costa Rica; que la gestion de ces avoirs apparaît comme peu fiable et 
hasardeuse, aucun des investisseurs n'ayant pour l'heure récupéré tout ou partie de 
son investissement ; qu’un séquestre en vue de confiscation serait justifié si les fonds 
existaient encore ou étaient encore disponibles ; qu’au stade actuel de la procédure, il 
était probable que l'argent investi eût disparu ; que c’était, dès lors, un cas 
d'application d'un séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice, qui 
pouvait frapper des fonds d'origine licite ; et qu’il n’était donc pas nécessaire de 
trancher la question de savoir si D______ avait incorporé à son patrimoine les fonds 
détournés. Ces considérations peuvent être intégralement reprises, mutatis mutandis, 
pour les quelque EUR 31'000'000.- mis à disposition de C______, car la situation 
pour ces investissements au Monténégro n’est pas différente de celle au Costa Rica. 

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3.5.2. Pour le surplus, ni D______, ni C______ ne prétendent que ces terrains ont 
été acquis pour une valeur dépassant les sommes reçues de AU______ & Cie ou 
directement de clients, le dernier cité ayant par ailleurs refusé de répondre au 
Ministère public sur le prix d’achat des terrains au Monténégro. Au contraire, ces 
prévenus se réfèrent identiquement, chacun pour ce qui les concerne, à la plus-value 
que ces terrains seraient susceptibles, selon eux, de connaître après qu’ils auront été 
viabilisés et bâtis, ce qui est loin d’être le cas ; et encore procèdent-ils sur ce point à 
des estimations que rien dans le dossier ne corrobore et qui ne reposent que sur leurs 
convictions. Dans cette mesure, il est donc possible de s’en prendre aux valeurs 
patrimoniales d’origine licite des prévenus. Même si, comme le relevait la Chambre 
de céans, par une argumentation subsidiaire sur le fond dans l’arrêt annulé 
(consid. 3.4), il y aurait quelque contradiction à ce que le droit suisse permette de 
faire bloquer, par voie d’entraide judiciaire, des valeurs patrimoniales à l’étranger en 
vue de faciliter l’exécution ultérieure d’une créance compensatrice, alors que ce droit 
en prive ces États en Suisse dans la même situation (cf. ATF 133 IV 215 
consid. 2.2.1. p. 220 = SJ 2007 I 520), la jurisprudence exposée ci-dessus n’en a pas 
moins clairement posé que les expectatives des lésés – comme l’est en l’occurrence 
la recourante (ACPR/544/2013) – doivent être protégées jusqu’au prononcé pénal sur 
le fond, sans qu’il puisse être attendu du juge du séquestre pénal la résolution de 
questions juridiques complexes. 

3.5.3. Ces terrains situés au Costa Rica et au Monténégro pourraient être qualifiés 
de remploi improprement dit, soit la situation juridique après que le produit original 
de l’infraction formé de valeurs destinées à circuler, telles que des avoirs en compte, 
a été investi dans une chose corporelle, telle qu’un immeuble (ATF 128 I 129 
consid. 3.1.2 p. 132 ; SJ 2001 I 330 consid. 3b/bb p. 331). Comme ils ne sont pas 
tombés dans la masse en faillite de AU______ & Cie – aucune des pièces produites 
par les prévenus ne montre que la société faillie est devenue propriétaire de ces biens, 
puisque ceux-ci sont, au contraire, aux noms de sociétés qu’ils détiennent, eux –, rien 
ne paraît s’opposer non plus à leur séquestre. Certes, le Ministère public a aussi 
motivé sa décision de refus par les perspectives de « recouvrement », qui seraient 
« aléatoires ». À cet égard, il paraît effectivement avisé, dans l’optique d’éventuelles 
confiscations ultérieures de biens-fonds et d’immeubles situés à l’étranger, voire de 
leur allocation aux lésés, que le Ministère public s’assure, d’emblée, que la Suisse 
sera en mesure de faire exécuter de telles décisions dans chacun des pays concernés 
ou que les États requis reconnaîtront la compétence de la Suisse pour y procéder sur 
leurs territoires (cf. ATF 137 IV 33 consid. 9.4.6 p. 53). Cette précaution ne saurait 
toutefois faire obstacle, en l’état, aux mesures conservatoires demandées par la 
recourante, d’autant plus qu’il est exclu, comme on l’a vu, de résoudre à ce stade des 
questions juridiques complexes. 

4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, et l’ordonnance querellée 
annulée. Il reviendra au Ministère public de requérir, par voie d’entraide judiciaire 
internationale – la recourante n’envisage ce truchement que « si besoin », sans 

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indiquer cependant quel autre canal il y aurait lieu de favoriser – le séquestre pénal 
des biens énumérés dans les conclusions principales de l’acte de recours. En dépit du 
terme « notamment » qu’y utilise la recourante à plusieurs reprises, seules entrent en 
considération les valeurs patrimoniales suffisamment individualisées, par leur 
désignation, leur localisation ou leurs références précises, sauf à se prêter à la 
recherche indéterminée de tout bien que les prévenus détiendraient dans chacun des 
États concernés. 

5. La recourante, partie plaignante, obtient gain de cause. Elle a, certes, demandé une 
« juste » indemnité pour ses dépenses obligatoires dans la présente procédure, mais 
n’en a pas justifié, au sens de l’art. 433 al. 2, 1ère phrase, CPP. Aussi l’autorité de 
recours ne saurait-elle entrer en matière (art. 433 al. 2, 2e phrase, CPP, applicable en 
instance de recours en vertu de l’art. 436 al. 1 CPP). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit le recours interjeté par A______ SA contre l’ordonnance de refus d’actes 
d’instruction rendue le 16 avril 2013 par le Ministère public. 

L’admet et annule cette ordonnance. 

Renvoie la cause au Ministère public pour qu’il procède, au sens des considérants, au 
séquestre de : 

1. L’immeuble dont C______ est propriétaire à R______ (I). 

2. La propriété détenue par C______ à rue 1______ (Belgique), S______ no. ______. 

3. La propriété détenue par C______ à la rue 2______ no. ______, [code 
postal] T______ (Belgique). 

4. La propriété détenue par C______ à 3______straat no. ______, [code 
postal] U______ (Belgique). 

5. La propriété détenue par C______ à 4______, [code postal] V______ (Monténégro). 

6. La parcelle n° 5______ dont X______ DOO, de siège à Y______ (Monténégro), 
N° 6______, est propriétaire à W______ (Monténégro). 

7. Tout actif mobilier et immobilier au Monténégro de X______ DOO. 

8. Les avoirs dont C______ est le titulaire ou l’ayant droit économique auprès de [la 
banque] Z______, en Belgique, notamment les comptes N° 7______ et N° 8______. 

9. L’immeuble n° 9______ sis à AA______/T______ (Belgique) (commune 
n° 10______), soit le local commercial sis à AA______, 3ème division, au rez-de-
chaussée de l’immeuble angle du boulevard 11______ n° ______ et de la rue 
12______ n° ______, au cadastre de AB______/T______ (Belgique), section D, 
n° 13______. 

10. L’immeuble n° 14______ sis commune de AC______ (Belgique) (commune 
n° 15______). 

11. L’immeuble sis no. ______, avenue 16______, [code postal] AD______ (Belgique), 
au cadastre n° 17______. 

12. Les immeubles n° 18______/0001, 18______/0002, 18______/0003, 
18______/0004, 18______/0005 et 18______/0006, sis Clos 19______, [code postal] 
AE______ (Belgique) (commune n° 20______), au cadastre n° 21______. 

13. Les avoirs bancaires dont D______ est le titulaire ou l’ayant droit économique 
auprès de la banque AF______ en Belgique, notamment la relation IBAN 
BE22______. 

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14. Les actions des sociétés suivantes : 

i. AH______ SA, domiciliée AI______, Costa Rica, No. 23______;  

ii. AJ______ SA, domiciliée à AI______, Costa Rica, No. 24______;  

iii. AK______ SA, domiciliée à AI______, Costa Rica, No. 25______;  

iv. AL______ SA, domiciliée à AM______, Costa Rica, No. 26______;  

v. AN______ SA, domiciliée à AI______, Costa Rica, No. 27______; 

vi. AO______ SA, en République du Panama, No. 28______; 

vii. AP______ SA, domiciliée à AI______, Costa Rica, No. 29______; 

viii. AQ______ SA, domiciliée à AI______, Costa Rica, No. 30______;  

ix. AR______ SA, domiciliée à AI______, Costa Rica, No. 31_____;  

x. AS______ SA, domiciliée à AM______, Costa Rica, No. 32_____. 

15. Les avoirs mobiliers et immobiliers des sociétés susvisées, en particulier les terrains 
qu’elles détiennent au Costa Rica. 

16. En mains de l’avocate AG______, au Costa Rica, les titres de propriété des terrains 
précités. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l’État et dit, en conséquence, que 
les sûretés sont restituées à A______ SA 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 

RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.