# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f171fcef-2b5a-5cdc-ab6f-5a82ef40013c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2009 A/1696/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1696-2009_2009-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1696/2009 ATAS/1130/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 16 septembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur R__________, domicilié à  GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître NERFIN Corinne 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur R__________ est né en 1957 au Portugal où il a suivi une formation 

d’employé de commerce. Il est divorcé et père d’une enfant née en 1982. Arrivé en 

Suisse en 1983, il a travaillé d’abord comme portier d’étages, puis en qualité de 

chauffeur-bagagiste dans des hôtels jusqu'au 31 juillet 2000. 

2. Dès le 27 mars 2000, une incapacité totale de travailler est attestée. 

3. En date du 8 mars 2001, il a déposé une demande de prestations d'invalidité. 

4. Dans un certificat du 29 mars 2001, le Docteur A__________, rhumatologue, a 

diagnostiqué des lombosciatalgies gauches chroniques existant depuis début 2000 

et ayant entraîné une incapacité de travail totale dès le 27 mars 2000. Il a préconisé 

« une activité sans port de charge (bureau, surveillance, huissier, petite mécanique) 

à raison de huit heures par jour ». 

5. Par décision du 19 décembre 2002, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-

après l’OCAI) a mis l’assuré au bénéfice d’un stage d’observation de trois mois du 

6 janvier 2003 au 30 mars 2003 auprès de la « Fondation PRO, Entreprise sociale 

privée" (ci- après PRO). Il ressort du rapport d’évaluation établi le 30 avril 2003 par 

les maîtres d’atelier de PRO qu’au cours des trois mois de stage, l’assuré avait eu 

un rendement variable pouvant aller de 25 à 80% et qu’en fin de mesure, il avait 

atteint un rendement moyen de 55% en travaillant à plein temps dans des activités 

légères permettant la position debout ou assise. Il apparaît qu’à plusieurs reprises il 

lui avait été demandé de tenter d’augmenter son rythme de travail, celui-ci étant 

assez lent compte tenu des nombreuses pauses prises par l’assuré, selon lui 

nécessaires, qui avaient inévitablement influencé son rendement. Les maîtres de 

stage ont relevé également qu’il s’était régulièrement plaint de douleurs au niveau 

du dos ainsi que de la jambe gauche et s’était montré très démonstratif en se 

déplaçant avec grandes difficultés. Cela étant, ils ont souligné que l’assuré avait 

suivi le stage à plein temps et n’avait manqué aucun jour de travail, ce qui leur avait 

paru incohérent face à l’intensité de ses plaintes. En dernier lieu, lesdits spécialistes 

n’ont pas observé de limitations particulières dans un travail de montage ou de 

conditionnement léger, permettant l’alternance des positions. Les maîtres d’atelier 

de PRO ont ajouté que le Dr A__________, lors d’un entretien téléphonique du 17 

février 2003, les avait informés que les importantes plaintes exprimées par son 

patient ne correspondaient pas au diagnostic médical. 

6. En date du 12 mai 2003, le Docteur B__________, médecin au SMR, a relevé que 

si l’atteinte à la santé dont souffrait l’assuré contre-indiquait son ancien travail de 

chauffeur de minibus, qui comprenait obligatoirement le port de charges 

relativement lourdes, la capacité de travail était par contre conservée dans une 

activité adaptée sans port de charges lourdes. Il a suggéré de conclure ce dossier par 

 

 

 

 

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un calcul du préjudice sur la base d’une incapacité totale comme bagagiste mais 

d’une pleine capacité de travail exigible dans une activité qui respectait les 

limitations fonctionnelles. 

7. Par décision du 20 mai 2003, l’OCAI a rejeté la demande de prestations 

d'invalidité, au motif que l’assuré était capable de travailler à 100% dans une 

activité légère. Par décision sur opposition du 14 août 2003, il a confirmé le taux 

d’invalidité retenu, ainsi que sa décision de refus de rente d’invalidité et a refusé 

des mesures d'ordre professionnel. 

8. Le 17 septembre 2003, l’assuré a déposé un recours contre la décision précitée et 

produit un certificat médical établi le 9 septembre 2003 par le Docteur 

A__________ selon lequel il souffrait de lombosciatalgies chroniques sur une 

discopathie L5-S1 ainsi que de troubles somatoformes douloureux. Ce médecin a 

notamment exposé à propos de son patient : « Sa capacité de travail est de 50% 

dans une activité légère et de 0% dans une activité lourde. Cette restriction de 

capacité de travail est présente depuis ma première consultation le 6 décembre 

2000. Il doit pouvoir changer souvent de position et ne pas porter des charges de 

plus de 10 kg. Il doit éviter les positions en flexion et en extension du rachis ».  

9. Invité à expliquer l’appréciation différenciée de la capacité de travail de son patient 

ainsi que les circonstances l’ayant amené à diagnostiquer un trouble somatoforme 

douloureux, le Docteur A__________, par lettre du 14 octobre 2004, a exposé qu’il 

y avait eu aggravation de l’état de santé du recourant de 2001 à 2003 et que c’était 

l’évolution des symptômes ainsi que des plaintes de son patient depuis septembre 

2002 qui lui avait permis de poser un diagnostic clair de syndrome somatoforme 

douloureux dès la fin de l’année 2002. 

10. Lors de l’audience tenue le 30 novembre 2004, le recourant a dit avoir consulté un 

psychiatre deux ou trois fois en 1999-2000 suite à son divorce, mais ignorer si 

actuellement il avait besoin d’être suivi sur ce plan, sachant qu’il se sentait triste en 

raison de son état de santé et de sa situation professionnelle. A cet égard, il a 

déclaré chercher activement mais en vain du travail à 50%. 

11. Le Docteur A__________, entendu en qualité de témoin le même jour, a confirmé 

les termes de son rapport du 29 mars 2001, mais souligné que l’état de son patient 

avait évolué depuis lors, ce qui expliquait le diagnostic de trouble somatoforme 

douloureux posé le 9 septembre 2003. En effet, petit à petit, alors que le recourant 

disait d’abord souffrir de douleurs au bas du dos, ses plaintes s’étaient généralisées, 

étant précisé qu’il n’avait jamais eu l’impression qu’il exagérait lesdites plaintes. 

S’agissant de l’entretien téléphonique du 17 février 2003 évoqué dans le rapport 

d’évaluation établi par les maîtres d’atelier, il a expliqué avoir vraisemblablement 

été mal compris, n’ayant jamais voulu dire que les plaintes ne correspondaient pas 

au diagnostic, mais plutôt que les plaintes n’étaient pas en relation avec les 

 

 

 

 

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constatations objectives cliniques, raison pour laquelle, au demeurant, le Docteur 

C_________ lui avait adressé le patient. Il a ajouté que celui-ci avait suivi tous les 

traitements possibles sans succès à ce jour. Ce praticien avait constaté qu’une 

tristesse s’était installée avec une baisse de désir, signes de dépression. En dernier 

lieu, le Dr A__________ a confirmé que l’aggravation datait bien de septembre 

2002, de même que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux.  

12. Par arrêt du 11 janvier 2005, le Tribunal de céans a admis partiellement le recours 

et renvoyé la cause à l'intimé pour la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique et 

nouvelle décision. Il a toutefois confirmé les décisions des 20 mai et 14 août 2003 

de l'intimé, en tant qu'il refusait le droit aux prestations d'invalidité jusqu'en 

septembre 2002. Ce faisant, il a considéré que le recourant présentait une capacité 

de travail entière dans une activité adaptée jusqu'à cette dernière date, mais que son 

état de santé s'était aggravé depuis ce moment. Pour établir le caractère invalidant 

du trouble somatoforme douloureux diagnostiqué, une expertise psychiatrique était 

cependant nécessaire. 

13. Suivant l'injonction du Tribunal de céans, l'OCAI a soumis le recourant à une 

expertise psychiatrique par le Docteur D_________, spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie. Selon le rapport d'expertise du 29 juillet 2005, l'expertisé ne 

souffrait d'aucune atteinte à sa santé psychique. L'expert n'a notamment pas mis en 

évidence une dépression ni même un trouble somatoforme douloureux. 

14. Par décision du 12 septembre 2005, l'OCAI a refusé à l'assuré l'octroi d'une rente 

d'invalidité. Il a admis que celui-ci était en incapacité totale d'exercer son métier de 

bagagiste, mais a considéré qu'il pouvait exercer une activité légère à 100% avec 

une perte de gains de 0,7%, degré n'ouvrant pas le droit à une rente 

d'invalidité.L'opposition de l'assuré du 13 octobre 2005 a été rejetée par décision du 

2 février 2006.  

15. Par arrêt du 19 avril 2006, le Tribunal de céans a rejeté le recours de l'assuré. Il s'est 

notamment basé sur l'expertise du Dr D_________ qui n'avait diagnostiqué aucun 

trouble psychique. Par ailleurs, même en admettant que le recourant souffrait d'un 

trouble somatoforme douloureux, accompagné d'un état dépressif, la comorbidité 

psychiatrique était insuffisante pour reconnaître au trouble somatoforme 

douloureux un caractère invalidant, aux termes de la jurisprudence.  

16. Par décision du 11 mai 2006 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE), 

l'assuré a été déclarée inapte au placement, dans la mesure où le Dr A__________ 

avait indiqué que la capacité de travail de son patient était nulle, sans indication 

quant à la durée probable de la maladie. Par ailleurs, l'assuré n'avait pas l'intention 

de travailler et son inscription auprès de l'Office régional de placement (ci-après : 

ORP) n'avait pour but que d'obtenir le soutien de l'assurance-chômage pendant son 

 

 

 

 

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incapacité de travail, en attendant la décision de l'assurance-invalidité. Ainsi, son 

aptitude au placement n'était donnée ni sur le plan objectif ni sur le plan subjectif. 

17. A partir du 28 janvier 2008, l'assuré a débuté un stage d'observation professionnelle 

au Service d'évaluation et de réadaptation professionnelle des Etablissements 

publics pour l'intégration (ci-après : EPI). Ce stage était prévu initialement pour une 

durée de six mois. Finalement, la durée effective du stage n'a été que de six 

semaines à 65 %, soit 20 heures par semaine au lieu de 31 heures 15. Le taux de 

présence de l'assuré pendant le stage était de 96 %. Les conclusions des maîtres de 

réadaptation, dans leur rapport du 20 mai 2008, étaient les suivantes : 

"a) L'intéressé est inapte au travail :  

1. Raisons liées à ses capacités physiques : 

      Monsieur R__________ souffre de lombalgies communes chroniques. Il 

ne peut maintenir les positions assise et debout sans inconfort plus de 45 

minutes. La rotation et la flexion avant du tronc sont limitées. Il a besoin 

d'appuis importants pour ramasser quelque chose à terre. Les ports de 

charge sont exclus. Le tonus physique et moral est faible : M. 

R__________ semble abattu, il reste apathique si le cadre ne stimule pas 

un rythme. Malgré un temps de présence réduit à ARVA (20 heures par 

semaine), nous avons écourté le stage d'observation professionnelle. Il ne 

peut donc pas envisager de travailler dans son précédent métier 

(bagagiste d'hôtel), ni actuellement dans une activité industrielle légère. 

2. Raisons liées à ses capacités d'adaptation et d'apprentissage : 

 A noter uniquement un déficit de mémoire à moyen terme et une certaine 

lenteur d'exécution dans les tâches à exécuter. Semblait "ailleurs" 

mentalement lors des animations de groupe.  

3. Raisons liées à ses capacités d'intégration sociale : 

 Monsieur R__________ rencontre actuellement d'importantes difficultés 

au niveau de l'intégration sociale. En effet, il ne cherche pas de contact 

avec les autres (repli sur lui-même). Son image extérieure reflète son état 

dépressif (aspect parfois négligé, visage fermé et exprimant la souffrance, 

absence de sourires, etc…). Lors d'animations de groupe, il peut rester 

totalement statique, le regard dans le vague, absent de l'environnement 

extérieur. Il ne donne jamais son opinion sur les propos des autres. 

Lorsqu'il est sollicité, son discours est emprunt de pessimisme, voire de 

désespoir. Il reste passif par rapport aux aides proposées (est persuadé 

que plus rien ne peut changer pour ses souffrances physiques et morales). 

 

 

 

 

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Il doit donc poursuivre sa prise en charge médicale mise en place avant 

d'envisager toute activité, même dans un cadre protégé. 

b) Cette inaptitude est-elle définitive ou provisoire ? 

 Cette inaptitude nous semble de longue durée mais seul le milieu médical 

peut se prononcer quant à son caractère définitif ou provisoire". 

 Les maîtres de réadaptation proposent ainsi la poursuite des traitements 

médicaux en cours pour les lombalgies et l'état dépressif, une discussion 

avec son médecin psychiatre sur l'opportunité d'introduire une demande 

de prestation d'invalidité et, selon l'évolution de la santé psychique, 

envisager des activités de bénévolat." 

18. Par demande reçue le 3 novembre 2008, l'assuré a requis de nouveau des 

prestations de l'assurance-invalidité. 

19. Dans son rapport du 29 novembre 2008, le Dr E_________, psychiatre, a certifié 

qu'il suivait l'assuré depuis le 29 mars 2006 à ce jour. Son patient était également en 

traitement chez le Dr A__________. L'état psychique de son patient s'était aggravé 

en 2006 et son médecin traitant lui avait alors conseillé un suivi psychiatrique. Dans 

un premier temps, le patient avait été traité avec de la Paroxétine. Depuis plusieurs 

mois, il était sous Duloxetine. Il avait tendance à s'enfermer chez lui et n'avait pas 

d'amis. Il souffrait de beaucoup de douleurs et présentait parfois des idées de mort, 

manquait d'énergie, présentait une fatigue importante, un abaissement de la thymie 

et une diminution de l'intérêt et du plaisir. Ce médecin a par ailleurs constaté une 

perturbation du sommeil, une diminution de la concentration et de l'attention, une 

baisse de la confiance en soi et une morosité vis-à-vis de l'avenir. Le Dr 

E_________ a émis les diagnostics de trouble somatoforme douloureux persistant 

et d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques. 

20. Du 21 décembre 2008 au 14 janvier 2009, l'assuré a été hospitalisé au Département 

de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Les Drs F_________ 

et G________ ont alors posé le diagnostic d'épisode dépressif sévère sans 

symptôme psychotique. Il s'agissait de la première hospitalisation en entrée non 

volontaire sur certificat établi par le Dr H________ pour trouble dépressif avec 

projet suicidaire par abus médicamenteux. Le Dr E_________ avait instauré 

plusieurs traitements, lesquels n'avaient pas amené une véritable amélioration. Les 

circonstances de l'hospitalisation s'articulaient autour d'un isolement social de plus 

en plus important avec clinophilie (le patient refusant de sortir de son lit), un refus 

de s'alimenter, un projet suicidaire pour le 24 décembre 2008 par abus 

médicamenteux, afin de rejoindre son père décédé deux ans auparavant. Le status à 

l'entrée était le suivant : patient calme, orienté, vigilant; tenue et hygiène 

corporelles correctes; thymie triste; idées suicidaires, sentiment de dévalorisation, 

anhédonie, abolie et clinophilie, sans anxiété objectivée. Le patient ne comprenait 

 

 

 

 

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pas son hospitalisation et banalisait les idées suicidaires. Les médecins des HUG 

avaient adapté son traitement médicamenteux avec une augmentation de l'Efexor à 

225 mg par jour, ce qui avait été très bien supporté. Progressivement, l'évolution 

avait été favorable, le patient ayant retrouvé une certaine autonomie par rapport aux 

activités de la vie quotidienne. En fin de séjour, il reconnaissait qu'il pourrait 

bénéficier d'un élargissement de son réseau social. Néanmoins, il restait assez 

difficile pour le patient d'entreprendre des démarches à cet effet, mais il avait 

accepté de s'engager une fois à l'extérieur à faire des démarches pour 

éventuellement pouvoir intégrer un atelier ou des activités dans le cadre du 

bénévolat. Durant son séjour, le patient avait vu sa fille et sa mère à plusieurs 

reprises et pu renouer un certain dialogue avec elles.  

21. Selon l'avis médical du 16 février 2009 du Dr I________ du SMR, le Dr 

E_________ reprenait dans son rapport des éléments tout à fait similaires à ceux 

relevés dans l'expertise du Dr D_________ du 29 juillet 2005. Cela étant, le Dr 

I________ a estimé qu'une aggravation de l'état de santé n'avait pas été rendue 

plausible par l'assuré. 

22. Le 2 mars 2009, l'OCAI a informé l'assuré qu'il avait l'intention de lui refuser le 

droit aux prestations, au motif qu'il n'avait pas rendu plausible que son état de santé 

s'était modifié depuis l'arrêt du Tribunal de céans du 19 avril 2006.  

23. Lors de son audition en date du 18 mars 2009 par l'OCAI, l'assuré a produit le 

rapport du 21 janvier 2009 du Département de psychiatrie des HUG, ainsi que le 

rapport d'observation socio-professionnelle des EPI du 20 mai 2008 précités. Il a 

par ailleurs déclaré que sa capacité de travail était nulle dans toute activité entrant 

en ligne de compte, même dans des postes protégés ou une activité bénévole.  

24. Dans son avis médical du 1
er

 avril 2009, le Dr I________ du SMR a relevé que le 

rapport d'hospitalisation du Département psychiatrique des HUG reflétait avant tout 

une exacerbation transitoire secondaire à des événements de vie, que l'évolution 

avait été rapidement favorable et qu'il ressortait de ce rapport que l'assuré pourrait 

bénéficier d'un élargissement de son réseau social avec la reprise d'une activité. Le 

Dr I________ a en outre fait observer que toute la problématique douloureuse avait 

été évaluée lors de la première demande et n'était absolument pas mentionnée dans 

le rapport d'hospitalisation. Dans ces conditions, il a estimé qu'il n'y avait aucun 

élément médical nouveau par rapport à l'expertise du Dr D_________, de sorte 

qu'une aggravation de l'état de santé n'avait pas été rendue plausible. 

25. Par décision du 14 avril 2009, l'OCAI a confirmé son projet de décision précité. 

26. Par acte du 14 mai 2009, l'assuré recourt contre cette décision, par l'intermédiaire 

de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité 

entière à compter du 3 novembre 2008, sous suite de dépens. Préalablement, il 

demande l'audition du Dr E_________ et, si nécessaire, la mise en œuvre d'une 

 

 

 

 

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nouvelle expertise psychiatrique. Se prévalant des rapports du Dr E_________, des 

EPI et du Département de psychiatrie des HUG, il estime avoir rendu plausible une 

aggravation évidente.  

27. A l'appui de ses dires, il produit un rapport du 13 mai 2009 du Dr A__________, 

aux termes duquel son état de santé s'est très nettement dégradé du point de vue 

psychiatrique, durant l'année 2008. Ce médecin admet ne pas être psychiatre, de 

sorte qu'il ne peut pas poser de diagnostic, mais témoigne de cette péjoration. Selon 

le Dr A__________, la capacité de travail du patient est nulle et cela dans tous les 

emplois. Toutefois, sur le plan rhumatologique, le Dr A__________ ne peut pas 

attester une dégradation.  

28. Dans son avis médical du 12 juin 2009, le SMR estime qu'il n'y a aucun élément 

nouveau, dès lors que le Dr A__________ atteste que l'état physique est stable. 

29. Dans sa détermination du 15 juin 2009, l'intimé conclut au rejet du recours, en 

reprenant la motivation de sa décision, ainsi que les avis médicaux du SMR.  

30. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA).  

3. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si le recourant a rendu plausible que 

son état de santé s'était aggravé depuis la décision sur opposition du 2 février 2006 

de l'intimé, laquelle a été confirmée par arrêt du Tribunal de céans du 19 avril 2006.  

4. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 

une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 

l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible 

que l'invalidité ou l'étendue du besoins de soins découlant de l'invalidité de l'assuré 

s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 RAI, dans sa teneur en 

 

 

 

 

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vigueur dès le 1
er

 mars 2004). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a 

précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 

sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 

répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 

(ATF 125 V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les références). 

L'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2003, de l'art. 17 LPGA sur les conditions d'une 

révision du droit à la rente n'a pas apporté de modification aux principes 

jurisprudentiels développés en ce domaine sous le régime du droit en vigueur 

jusqu'au 31 décembre 2002, si bien que ceux-ci demeurent applicables (ATF 130 V 

349 consid. 3.5). En particulier, savoir si l'on est en présence d'un motif de révision 

du droit à la rente suppose une modification notable du taux d'invalidité. Le point 

de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 

tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 

circonstances existant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 

2; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). D'après la 

jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 

consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 

examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 

tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 

investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 

montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 

allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 

antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 

juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 

l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 

litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 

fondant sur l'art. 87 al. 3 ou 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. 

Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 

l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 

consid. 2b). 

Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral des 

assurances a modifié sa jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur 

en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire, selon 

lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité 

(cf. ATF 125 V 195 consid. 2, 122 V 158 consid. 1a et les références), ne s'applique 

pas à cette procédure. Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 

assurances sociales, notre Haute Cour a précisé que l'administration pouvait 

 

 

 

 

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appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; 

actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer 

en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par 

l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 

protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATFA non publié du 13 juillet 

2000, H 290/98). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de 

prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité ou 

son impotence se sont modifiées, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 

médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 

devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 

raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas 

en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. 

Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 

termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Lorsque ces 

exigences concernant la fixation d'un délai et l'avertissement des conséquences 

juridiques de l'omission sont remplies, le juge doit se fonder sur les faits tels qu'ils 

se présentaient à l'administration au moment de la décision litigieuse (ATF 130 V 

64 consid. 5.2.5 in fine p. 69). 

L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 al. 3 RAI 

ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 

assurances sociales. Les exigences de preuve sont, au contraire, sensiblement 

réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 

d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 

est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 

rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 

subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (cf. ATF non 

publié du 7 décembre 2004, I 326/04, consid. 4.1 ; VALLAT, La nouvelle demande 

de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 

force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1).  

5. En l'espèce, le Dr D_________ n'avait mis en évidence aucune atteinte à la santé 

psychique, dans son rapport du 29 juillet 2005, notamment pas d'état dépressif ni 

trouble somatoforme douloureux. Par ailleurs, le recourant n'était à l'époque pas 

suivi sur le plan psychiatrique. 

Or, depuis le 29 mars 2006, le recourant est en traitement chez le Dr E_________ et 

celui-ci a instauré un traitement antidépresseur. Ce médecin a par ailleurs 

diagnostiqué, dans son rapport du 29 novembre 2008, un trouble somatoforme 

douloureux persistant et un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique.  

Un trouble dépressif sévère a également été constaté par les maîtres de réadaptation 

professionnelle des EPI, dans leur rapport du 20 mai 2008. En effet, selon ceux-ci, 

le recourant rencontrait d'importantes difficultés au niveau de l'intégration sociale, 

 

 

 

 

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- 11/12 - 

en cours du stage de six semaines qui avait débuté le 28 janvier 2008, et présentait 

un repli sur lui-même. Son image extérieure reflétait son état dépressif, ainsi que 

toute son attitude (position statique, regard dans le vague, absent). Son discours 

était emprunt de pessimisme, voire de désespoir, il restait également passif par 

rapport aux aides proposées. Ainsi, les maîtres de réadaptation ont estimé qu'il 

importait d'abord que le recourant fasse traiter son état dépressif.  

A cela s'ajoute que le recourant a été hospitalisé du 21 décembre 2008 au 14 janvier 

2009 pour un état dépressif sévère sans symptômes psychotiques. Il est vrai que, à 

sa sortie, son état avait évolué positivement. Néanmoins, il convient de constater 

qu'il présentait, selon toute vraisemblance, un état dépressif important depuis plus 

d'une année, à savoir au plus tard depuis le début du stage aux EPI en date du 28 

janvier 2008. Par ailleurs, selon le Dr A__________, l'état psychique du recourant 

ne s'est pas amélioré à sa sortie, dès lors qu'il a attesté une incapacité de travail 

totale encore le 13 mai 2009. Il ne peut ainsi être admis qu'il s'agit avant tout d'une 

exacerbation transitoire d'un état dépressif, secondaire à des événements de vie.  

Par ailleurs, il ne saurait être considéré que les diagnostics du Dr E_________, ainsi 

que des médecins du Département de psychiatrie des HUG soient superposables à 

ceux posés par le Dr D_________. Au contraire, celui-ci n'avait constaté aucune 

atteinte à la santé psychique, alors même que les médecins traitants du recourant 

attestent aujourd'hui un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique et un 

trouble somatoforme douloureux persistant.  

Dans ces conditions, le Tribunal de céans estime que le recourant a rendu plausible 

une aggravation de son état de santé. Par conséquent, c'est à tort que l'intimé a 

refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision annulée et la cause 

renvoyée à l'intimé, afin qu'il entre en matière sur la demande de révision présentée 

par le recourant. 

7. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui est octroyée à 

titre de dépens. 

8. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé.  

 

 

 

 

 

 

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- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 14 avril 2009. 

4. Renvoie la cause à l'intimé, afin qu'il entre en matière sur la demande de révision 

présentée par le recourant. 

5. Condamne l'intimé à verser une indemnité de 1'500 fr. au recourant à titre de 

dépens. 

6. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le