# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4034976c-3088-5a63-9daa-6a8fdbcea950
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.06.2021 P/10987/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10987-2020_2021-06-02.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10987/2020 ACPR/357/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 2 juin 2021 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me Dina 

BAZARBACHI, avocate, Leuenberger Lahlou & Bazarbachi, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 

Genève, 

recourant, 

contre l'ordonnance de mise en détention pour des motifs de sûreté rendue le 11 mai 2021 

par le Tribunal des mesures de contrainte, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/10987/2020 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 14 mai 2021 au Tribunal des mesures de contrainte, qui l'a 
transmis à la Chambre de céans, A______, agissant en personne, recourt contre 
l'ordonnance du 11 mai 2021, notifiée le 14 suivant, par laquelle le Tribunal des 
mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention pour des 
motifs de sûreté jusqu'au 6 août 2021. 

 Le recourant conteste cette décision. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______, ressortissant guinéen né en 1996, a été placé en détention provisoire par 
ordonnance du TMC du 23 juin 2020, régulièrement prolongée depuis. 

b. Par acte d'accusation du 7 mai 2021, le Ministère public a renvoyé A______ 
devant la Cour correctionnelle pour rixe (art. 133 al. 1 CP) et tentative de lésions 
corporelles graves (art. 22 al. 1 cum art. 122 CP), entrée et séjour illégal (art. 115 al. 
1 let. a et b LEI), ainsi que contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes (art. 19a ch. 1 LStup). 

 c. A______ est, principalement, accusé d'avoir, le 21 juin 2020, à Genève, pris part à 
une bagarre opposant C______ et D______.  

 Il lui est, en substance, reproché d'avoir asséné des coups de poing et de pied sur le 
corps, la tête et le visage de C______, ainsi que d'avoir frappé, notamment au niveau 
des parties génitales, E______, lequel était intervenu pour séparer les protagonistes.  

C______ a subi diverses plaies, notamment au cou, à la nuque et au cuir chevelu, 
ainsi que des ecchymoses et dermabrasions (cf. ACPR/248/2021 du 16 avril 2021). 

d. Durant l'instruction, A______ a contesté les faits reporchés, déclarant être 
intervenu pour séparer les antagonistes. 

e. Parallèlement au renvoi en jugement de A______, le Ministère public a requis sa 
mise en détention provisoire pour des motifs de sûreté. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu l'existence de charges 
suffisantes. Le gendarme F______ avait vu A______ asséner à C______ – qui gisait 
au sol et était blessé –, de nombreux coups de poings et de pied au visage. Un 
témoin, G______, mettait également en cause A______ pour avoir frappé C______ à 
coups de poings et lui avoir porté un coup de pied à la tête "comme s'il l'écrasait". 

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P/10987/2020 

E______ se souvenait avoir reçu des coups de A______ et que ce dernier avait 
également frappé, notamment à la tête, C______. Les images issues des caméras de 
surveillance confirmaient que A______ avait frappé C______, qui se trouvait au sol. 
Le précité avait déclaré, à la police et au Ministère public, qu'un second individu lui 
avait asséné de nombreux coups. Le constat de lésions traumatiques subies par 
C______ faisait état de deux plaies, l'une au niveau de l'arrière de la tête et l'autre au 
niveau du cou, ainsi que de lésions défensives sur les membres supérieurs. Il 
ressortait en outre du constat de lésions traumatiques de A______, que ses habits et 
ses baskets étaient entachés de sang et son t-shirt endommagé, sans qu'il ne puisse en 
expliquer les raisons. Il présentait aussi des traces de sang sur les mains et avait des 
lésions à la lèvre supérieure gauche et au niveau de la jambe droite pouvant entrer 
chronologiquement en lien avec les évènements, ce qui corroborait le fait qu'il avait 
bel et bien participé à la bagarre. Ainsi, les infractions retenues contre A______ 
reposaient sur des éléments suffisants. 

Le TMC a, en outre, retenu l'existence de risques de fuite et réitération. 

La détention pour des motifs de sûreté a été prononcée pour une durée de trois mois, 
en vue du jugement de A______. 

D. a. Dans son recours, A______ relève qu'alors qu'il avait "sauvé des personnes en 
danger de mort" et leur avait porté secours, il se retrouvait en prison depuis onze 
mois. Il souffrait beaucoup en détention. Il demande que la prolongation soit 
ramenée à un mois. 

 b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Au vu des éléments du dossier, les 
charges étaient suffisantes à justifier le maintien en détention de A______ pour la 
durée ordonnée par l'ordonnance querellée. 

c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 

 d. Dans sa réplique, A______, par son conseil, s'en rapporte à justice. 

EN DROIT : 

1. Le recours, bien que déposé devant une autorité non compétente pour en connaître, 
est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 91 al. 
4, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

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P/10987/2020 

2. Le recours paraît circonscrit à la durée de la détention ordonnée pour des motifs de 
sûreté. En tant que le recourant, en alléguant être intervenu pour sauver des 
personnes en danger de mort, persisterait à contester l'existence de charges 
suffisantes, il y a lieu de renvoyer, en tant que de besoin, à la motivation détaillée 
adoptée par le premier juge (art. 82 al. 4 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_252/2020 
du 11 juin 2020 consid. 2.1.; ACPR/547/2020 du 18 août 2020 consid. 2 et les 
références; N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 3ème éd., Zurich 2018, n. 15 ad art. 82), laquelle énumère les 
indices graves et concordants pesant sur le recourant. 

3. Le recourant conteste la durée de la détention ordonnée. 

3.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 
3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 
2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 
février 2011 consid. 7.2). 

3.2. En l'espèce, le recourant a été renvoyé le 7 mai 2021 devant le Tribunal 
correctionnel. La date du jugement n'est pas encore connue. Bien qu'il soit détenu 
depuis bientôt un an, la prolongation de la détention pour des motifs de sûreté, d'une 
durée de trois mois, ne viole pas le principe de la proportionnalité, au vu de la gravité 
des infractions retenues contre le recourant, s'il devait être reconnu coupable de tous 
les chefs d'accusation. 

4. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

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P/10987/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 
 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/10987/2020 

P/10987/2020 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF  900.00