# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42806d2b-8a6c-5844-be65-1dd47610b0d2
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-20
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 20.01.2022 200 2021 814
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2021-814_2022-01-20.pdf

## Full Text

200.2021.814.AC
N° AVS 
JEC/EGC

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du juge unique du 20 janvier 2022

Droit des assurances sociales

B. Rolli, juge
C. Jeanmonod, greffière   

A.________
recourant

contre

Office de l'assurance-chômage (OAC) 
Service juridique, Lagerhausweg 10, Case postale, 3018 Berne
intimé

relatif à une décision sur opposition de ce dernier du 25 octobre 2021

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2022, 200.2021.814.AC, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1963, s'est déjà adressé dans le passé auprès de 
l'OAC (anciennement beco Economie bernoise) pour pouvoir bénéficier des 
prestations de l'assurance-chômage. Depuis le 1er mai 2019, il a travaillé en 
tant que spécialiste grande marchandise auprès d’une Fondation faisant 
commerce d'articles d'occasion. Son contrat de travail a été résilié le 31 
mars 2021 avec effet au 31 mai 2021. Le 5 mai 2021, l'assuré s’est inscrit 
auprès du Service de l'emploi de l'OAC, en l'occurrence auprès de l'Office 
régional de placement de Bienne (ORP), en précisant qu’il allait être sans 
emploi dès le 1er juin 2021, et a déposé le 5 juin 2021 une demande 
d'indemnité de chômage auprès de la Caisse de chômage UNIA. Le 31 mai 
2021, l'ORP a reçu un formulaire de recherches d'emploi de la part de 
l'intéressé. Par courrier du 15 juillet 2021, le conseiller ORP a informé celui-
ci qu'il avait déposé un nombre insuffisant de recherches d'emploi pour la 
période précédant le début de son chômage et l'a invité à produire ses 
recherches d'emploi et/ou à justifier leur absence. Par courriel du 17 juillet 
2021, l'assuré a fait usage de cette possibilité. Par décision du 25 août 
2021, l'ORP a suspendu l'assuré dans son droit aux indemnités de 
chômage pour une durée de cinq jours dès le 1er juin 2021 en raison de 
recherches d'emploi insuffisantes pour la période précédant le début du 
droit au chômage.

B.

L'opposition formée par l'assuré le 22 septembre 2021 contre cette 
décision a été rejetée par décision sur opposition rendue le 
25 octobre 2021 par le Service juridique de l'OAC.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2022, 200.2021.814.AC, page 3

C.

Par acte du 22 novembre 2021, posté le 25 novembre 2021, l'assuré a 
interjeté recours contre la décision sur opposition précitée auprès du 
Tribunal administratif du canton de Berne (TA) en concluant à son 
annulation et au versement de cinq jours d'indemnité de chômage. Dans 
son mémoire de réponse du 15 décembre 2021, l'intimé a conclu au rejet 
du recours. Le 3 janvier 2022, le recourant a répliqué en maintenant en 
substance ses conclusions et en transmettant de nouvelles pièces au TA. 

En droit:

1.

1.1 La décision sur opposition du 25 octobre 2021 constitue l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et confirme une 
suspension du recourant dans son droit à l'indemnité de chômage pour une 
durée de cinq jours à partir du 1er juin 2021. L'objet du litige porte sur le 
principe et implicitement sur la quotité de cette suspension.

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de la qualité 
pour recourir, le recours est recevable (art. 100 al. 3 de la loi fédérale du 
25 juin 1982 sur l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0], en relation avec 
l'art. 128 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-
chômage [OACI, RS 837.2], art. 56 ss de loi fédérale du 6 octobre 2000 sur 
la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 
35 al. 2 de la loi cantonale du 23 juin 2003 sur le marché du travail [LMT, 
RSB 836.11] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le recourant conteste le bien-fondé de cinq jours de suspension 
dans son droit à l'indemnité de chômage. La valeur litigieuse étant 
manifestement inférieure à Fr. 20'000.-, le jugement de la cause incombe 
au juge unique de la Cour des affaires de langue française du TA (art. 54 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2022, 200.2021.814.AC, page 4

al. 1 let. c et 57 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision sur opposition contestée 
et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 
80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA).

2. 

2.1 Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, la personne assurée qui fait valoir 
des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail 
compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle 
pour éviter le chômage ou l'abréger. En particulier, il lui incombe de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'elle exerçait 
précédemment. Elle doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'elle a 
fournis. D'après l'art. 30 al. 1 let. c LACI, la personne assurée doit être 
suspendue dans l'exercice de son droit à l'indemnité lorsqu'elle ne fait pas 
tout ce qu'on peut raisonnablement exiger d'elle pour trouver un travail 
convenable. Pour déterminer si une personne assurée a déployé des 
efforts suffisants en vue de trouver un emploi convenable, il faut non 
seulement tenir compte de la quantité, mais également de la qualité de ses 
démarches (ATF 139 V 524 c. 2.1.1 et c. 2.1.4).

2.2 En vertu du devoir de diminution du dommage, la recherche 
intensive d'un nouvel emploi incombe à toute personne assurée dès qu'elle 
sait que son travail va prendre fin, et donc avant le commencement du 
chômage. La personne assurée doit ainsi effectuer spontanément des 
recherches personnelles de travail pendant un éventuel délai de résiliation 
de son emploi, mais aussi, de manière générale, avant de s'annoncer à 
l'assurance-chômage. Elle ne peut faire valoir ni son ignorance de son 
devoir de rechercher du travail avant sa demande d'indemnité de chômage, 
ni le fait de ne pas avoir été rendue attentive à cette obligation. Lorsqu'elle 
s'inscrit à l'office du travail compétent, la personne assurée doit présenter 
les preuves de ses efforts en vue de trouver du travail (art. 20 al. 1 let. d 
OACI), et donc des postulations effectuées pendant le délai de résiliation 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2022, 200.2021.814.AC, page 5

de son emploi antérieur (ATF 139 V 524 c. 2.1.2; SVR 2020 ALV n° 23 c. 
4.3).

2.3 En vertu de l'art. 26 al. 1 OACI, l’assuré doit cibler ses recherches 
d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires. 
Sur le plan quantitatif, dix à douze recherches d'emploi en moyenne par 
mois sont en principe considérées comme suffisantes par la pratique (ATF 
141 V 365 c. 4.1, 139 V 524 c. 2.1.4). On ne peut cependant pas s'en tenir 
de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut 
examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances 
concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux 
que des recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
8C_737/2017 du 8 janvier 2018 c. 2.2 et les références citées). Enfin, il est 
attendu que l'assuré intensifie ses efforts de recherches d'emploi à mesure 
que le chômage devient imminent (TF 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 c. 
2.1 et les références citées).

3.

3.1 En l'espèce, il ressort du dossier et est incontesté que le recourant 
savait depuis le 31 mars qu'il allait se retrouver sans emploi à partir du 
1er juin 2021 (dossier {dos.} ORP 115) et que, durant ce laps de temps, il a 
consulté régulièrement plus d'une vingtaine de sites internet répertoriés et 
effectué quatre postulations. Le formulaire "Preuves de recherches 
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" daté du 31 mai 2021 
et signé par le recourant (dos. ORP 138 s) atteste notamment que celui-ci 
a postulé à quatre reprises, soit le 1er avril pour un poste de chauffeur pour 
une brocante, le 12 avril pour un poste de déménageur, le 20 avril pour un 
poste de travailleur dans les parcs ainsi que le 7 mai 2021 comme 
chargeur.

3.2 L'intimé considère que le recourant n'a pas effectué suffisamment 
d'efforts pour réduire le dommage de l'assurance-chômage. Même en 
tenant compte de l'âge et du curriculum vitae du recourant, ainsi que du fait 
que le nombre de recherches d'emploi obligatoires pendant la période de 
chômage contrôlé a été diminué à un minimum de quatre par mois, il 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2022, 200.2021.814.AC, page 6

estime que le recourant n'a pas effectué suffisamment de postulations, au 
besoin dans un autre domaine que celui exercé au préalable. En ce qui 
concerne la durée de la suspension, l'intimé estime que cinq jours de 
suspension sont proportionnés au vu des circonstances et conformes à 
l'égalité de traitement. Dans son mémoire de réponse, l'intimé ajoute qu'au 
vu des précédentes procédures de chômage du recourant (en 2012 et en 
2016), celui-ci ne peut se prévaloir ni d'une méconnaissance de ses 
obligations envers l'assurance-chômage pendant le délai de résiliation ni 
d'une confusion concernant la notion de recherches d'emploi 
quantitativement suffisantes.

3.3 Le recourant est d'avis, quant à lui, qu'il a fait tout ce qu'on pouvait 
raisonnablement attendre de lui et avoir suivi toutes les directives de l'ORP, 
ainsi que celles indiquées sur le portail de l'assurance-chômage et du 
service public de l'emploi (travail.swiss). Il estime qu'il a rempli ses 
obligations en ayant cherché un emploi dès le lendemain de son annonce 
de licenciement, consulté quotidiennement plus de 20 sites internet 
répertoriés, mis à jour son dossier candidature bilingue, rempli les 
formulaires pour obtenir des indemnités de chômage et envoyé quatre 
candidatures réalistes. Selon lui, le faible nombre de candidatures 
effectuées reflète la réalité de sa situation sur le marché du travail. En 
outre, le recourant prétend qu'il n'est indiqué nulle part que le nombre idéal 
de candidatures est de dix à douze par mois. Il ajoute que des employés de 
l'ORP ont soutenu son opposition et lui ont indiqué qu'il n'existe pas un 
minimum préétabli de nombre de recherches d'emploi. Par ailleurs, il fait 
valoir une confusion entre les notions de recherches d'emploi et de 
candidature. Dans sa réplique, il précise notamment que sa situation (âge 
et profession) n'étant pas comparable à celle de 2012 et 2016, son 
obligation n'était plus la même en 2021. Il prétend également que la 
décision du 25 août 2021 a été rendue sans que la personne signataire 
n'ait lu son curriculum vitae. Finalement, il estime que l'intimé aurait dû tenir 
compte du prétendu fait que son conseiller ORP était d'avis qu'il fallait 
revenir sur la décision.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2022, 200.2021.814.AC, page 7

4.

4.1 A titre préliminaire, il faut préciser qu'il n'y a pas lieu de procéder à 
une instruction complémentaire s’agissant des soi-disant propos tenus par 
certains employés de l'ORP suite à la décision initiale du 25 août 2021 et 
l'absence d'un mémo de son conseiller ORP dans le dossier. Il importe en 
effet peu que le conseiller ORP du recourant ait changé d'avis concernant 
la suspension et l'ait indiqué dans un mémo, que le signataire de la 
décision du 25 août 2021 ait ou non lu son curriculum vitae et que des 
employés de l'ORP aient montré du soutien envers l'opposition du 
recourant. Contrairement au TA qui ne peut, sans motif pertinent, substituer 
son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75 c. 6; SVR 2020 
ALV n° 11 c. 3.3), l'intimé disposait d'une pleine cognition, en fait, en droit 
et en opportunité, pour revoir la décision du 25 août 2021 (voir SUSANNE 
GENNER in FRÉSARD-FELLAY/KLETT/LEUZINGER [édits.], Basler Kommentar 
zum Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, art. 52 n. 50 et 
les références citées). Celui-ci n'était aucunement lié par l'appréciation 
juridique faite par l'ORP ou par le conseiller ORP. Il pouvait en outre 
apprécier librement les preuves. En d'autres termes, l'appréciation faite par 
l'ORP ou le conseiller ORP n'était pas un élément pertinent pour le 
prononcé de la décision sur opposition, laquelle a remplacé la décision 
initiale du 25 août 2021 de l'ORP (voir ATF 142 V 337 c. 3.2.1 in fine et la 
référence). A fortiori, une éventuelle nouvelle position de l'ORP ou du 
conseiller ORP concernant la question de recherches d'emploi pendant la 
période de résiliation ne serait-elle pas un élément que le TA devrait tenir 
compte. Enfin, le recourant n’invoque plus, à raison, l'existence d'une 
pratique selon laquelle le nombre de recherches d'emploi exigé pendant la 
période de résiliation est la moitié de celui exigé pendant la période de 
chômage contrôlé. Le nombre de recherches d'emploi exigé pour la période 
de chômage contrôlé peut tout au plus être un élément à prendre en 
compte pour déterminer si l'administration a abusé de son pouvoir 
d'appréciation (pour la notion d'abus du pouvoir d'appréciation voir ATF 141 
V 365 c. 1.2). Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de donner suite aux 
offres de preuves jointes ou implicitement requises par le recourant dans 
sa réplique du 3 janvier 2021. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2022, 200.2021.814.AC, page 8

4.2 En premier lieu, il convient de constater que, même si les quatre 
postulations du recourant durant le délai de congé répondent aux 
exigences qualitatives, elles ne peuvent être considérées comme 
suffisantes quantitativement pour une période de deux mois (voir ci-dessus 
c. 2.3); ce d'autant plus qu'elles ne couvrent que la première partie de la 
période de résiliation. 

4.3 Le fait que le recourant ait consulté quotidiennement de nombreux 
sites d'offre d'emploi sur internet n'y change rien. Même si de telles 
démarches sont utiles et recommandables, elles ne sauraient être 
assimilées à des recherches d'emploi au sens de l'art. 26 OACI que s'il 
existe une prise de contact avec le potentiel employeur (Tribunal fédéral 
des assurances [TFA, ancienne dénomination des cours de droit social du 
TF] C 275/05 du 6 novembre 2006 c. 3.2; concernant la consultation des 
demandes de travail publié dans la presse TFA C 77/06 du 6 mars 2007 c. 
3.1; concernant les réseaux sociaux: TF 8C_463/2018 du 14 mars 2019 c. 
6.2; voir JdT 200.2017.649 du 11 octobre 2017 c. 3.2). Le recourant n'a 
apporté aucune preuve établissant de tels faits au degré de la 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve applicable en droit des 
assurances sociales; ATF 144 V 427 c. 3.2). 

5.

Il convient encore d'examiner s'il existe des motifs justifiant ce faible 
nombre de recherches d'emploi.

5.1 A titre préliminaire, il faut souligner que le recourant a été 
complètement libéré de son obligation de travail durant le délai de congé 
(dos. ORP 115). Il avait ainsi plus que suffisamment de temps pour mettre 
à jour son dossier de candidature, faire les démarches administratives en 
vue de l'obtention des prestations de l'assurance-chômage et effectuer des 
recherches d'emploi.

5.2 S'agissant de l'argument du recourant, selon lequel les offres 
d'emploi correspondant à son profil sont rares, il ne peut être suivi. Il 
ressort du dossier que le recourant, après avoir obtenu son diplôme auprès 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2022, 200.2021.814.AC, page 9

de l'Ecole cantonal d'Administration et des Transports de Bienne en 1981, 
a travaillé en tant qu'employé postal diplômé, puis en tant qu'entraîneur de 
ski alpin diplômé, puis comme représentant pour le matériel de ski alpin, 
puis comme responsable de filiale pour un magasin de sport spécialisé en 
canoë-kayak et enfin, à partir de 2015, dans des brocantes en tant 
qu'employé et/ou chauffeur (dos. ORP 80 ss). Même si un tel parcours 
professionnel peut être qualifié d'atypique, il témoigne cependant que le 
recourant bénéficie de nombreuses années d'expérience professionnelle 
durant lesquelles il a acquis diverses compétences. Peu importe l'absence 
de formation correspondant au marché du travail actuel et l'âge du 
recourant. Son expérience acquise peut tant être mise à profit dans sa 
profession précédemment exercée que dans d'autres domaines. D'ailleurs, 
même si, lors de l'entretien du 16 septembre 2021, ces deux handicaps ont 
convaincu le conseiller ORP de diminuer les exigences de recherches pour 
la période de chômage contrôlé, il faut relever que celui-ci exige tout de 
même quatre postulations au minimum par mois (dos. ORP 3). Enfin, bien 
que le recourant ait indiqué lors de l'entretien du 16 septembre 2021 avec 
son conseiller ORP que le travail de transporteur de boissons était trop 
éprouvant physiquement (dos. ORP 2), le recourant n’établit en aucune 
manière des problèmes de santé restreignant ses possibilités d'emplois.

5.3 Enfin, il convient encore d'examiner si le recourant peut se prévaloir 
de la protection de sa bonne foi pour justifier ce faible nombre de 
recherches d'emploi.

5.3.1 Dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et 
les organes d’exécution des diverses assurances sociales sont tenus de 
renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (art. 27 
al. 1 LPGA). Plus spécifiquement en assurance-chômage, selon l'art. 22 al. 
1 OACI, les organes d’exécution mentionnés à l’art. 76 al. 1 let. a à d LACI 
renseignent les assurés sur leurs droits et obligations, notamment sur la 
procédure d’inscription et leur obligation de prévenir et d’abréger le 
chômage.

5.3.2 Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses 
droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard 
desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2022, 200.2021.814.AC, page 10

obligations (art. 27 al. 2 LPGA). Le conseil est en principe délivré sur 
demande expresse de la personne concernée ainsi qu'en l'absence de 
toute requête, lorsque l'assureur constate un besoin correspondant. Une 
reconnaissance insuffisante ou absente du devoir de conseiller équivaut à 
un faux renseignement fourni par l'assureur. Ce dernier doit en répondre en 
vertu du principe de la protection de la bonne foi, pour autant que toutes les 
conditions de cette protection de la bonne foi en droit public soient remplies 
(ATF 143 V 341 c. 5.2.1; SVR 2020 EL n° 5 c. 6.2.2; DTA 2019 p. 277 c. 
4.3).

5.3.3 Les particuliers doivent également agir de manière conforme aux 
règles de la bonne foi face aux autorités (art. 5 al. 3 Cst.; ATF 143 V 66 c. 
4.3, 137 V 394 c. 7.1).

5.3.4 En l'occurrence, le recourant ne conteste pas, à raison, qu'il 
connaissait son obligation d'effectuer des recherches d'emploi durant la 
période de résiliation. Il se plaint, en substance, uniquement du fait qu'il ne 
pouvait pas savoir que ses démarches ne seraient pas considérées comme 
suffisantes. Toutefois, le recourant devait se douter que quatre recherches 
d'emplois en deux mois n’étaient pas suffisantes. En effet, il ressort de la 
décision du 30 octobre 2012 (dos. ORP 149), par laquelle le recourant a 
déjà été sanctionné en raison de recherches personnelles d'emploi 
insuffisantes, que l'autorité avait estimé que sept recherches d'emploi sur 
une période de trois mois précédent le début des droits aux indemnités de 
chômage ne suffisait pas. Si le recourant estimait que sa situation avait 
changé depuis 2012, il lui appartenait de se renseigner auprès de l'ORP ou 
de son conseiller ORP sur son devoir de diminution du dommage durant le 
délai de résiliation. Le courriel du 5 mai 2021 de l'ORP attestant au 
recourant son inscription à l'assurance-chômage (dos. ORP 142) indiquait, 
d'ailleurs, en lien avec les recherches d'emploi, que pour toute question, il 
convenait de contacter directement le conseiller. Celui-ci a pris contact 
avec le recourant par courrier du 6 mai 2021 (dos. ORP 147). Aucune 
demande du recourant ne ressort toutefois des pièces du dossier. Le 
recourant ne l'allègue, du reste, pas. En outre, le courriel du recourant 
adressé le 6 mai 2021 à son conseiller ORP (dos. ORP 116), indiquait que 
le recourant était activement à la recherche d’un emploi et conscient de son 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2022, 200.2021.814.AC, page 11

obligation à cet égard. Enfin, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il 
invoque une confusion concernant la notion "recherches d'emploi". Dans la 
décision du 30 octobre 2012, il est indiqué que les justifications alléguées 
par le recourant (consultation quotidienne des sites internet, mise à jour du 
curriculum vitae et certificat de travail absent) n'étaient pas des motifs 
justificatifs pouvant excuser le faible nombre de recherches d'emploi. Le 
recourant ne peut donc prétendre qu'il ne savait pas que la consultation de 
sites internet n'était pas considérée comme une recherche d'emploi. Enfin, 
la seule consultation des feuilles de recherches d’emploi laissait clairement 
apparaître que seules des recherches ciblées auprès d’employeurs 
potentiels étaient attendues. Il s'ensuit que le recourant ne peut pas se 
prévaloir de sa bonne foi pour justifier son faible nombre de recherches 
d'emploi.

5.4 Il découle de ce qui précède qu’aucun motif valable propre à justifier 
le faible nombre de recherches d’emplois durant le temps de résiliation ne 
peut être reconnu au recourant. Ainsi, sans que la volonté et la 
détermination du recourant de trouver un emploi ne soit remise en cause 
par le Tribunal de céans, force est d'admettre que les conditions d'une 
suspension du droit aux indemnités journalières de chômage sont réunies.

6.

6.1 Les conditions d’une suspension du droit aux indemnités de 
chômage étant données, il convient encore d'examiner la durée de celle-ci.

6.2

6.2.1 La durée de la suspension est fixée d'après la gravité de la faute 
(art. 30 al. 3 phr. 3 LACI), en faisant abstraction de la durée effective du 
chômage (ATF 113 V 154; SVR 2006 ALV n°20 c. 3.1 s.). Est déterminant 
le comportement général de la personne assurée, qu'il convient d'apprécier 
en prenant en considération l'ensemble des circonstances subjectives et 
objectives essentielles du cas d'espèce (ATF 141 V 365 c. 4.1). La durée 
de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 
jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2022, 200.2021.814.AC, page 12

faute grave (art. 45 al.3 let. a à c OACI; jusqu'au 31 mars 2011: anc. art. 45 
al. 2 let. a à c OACI). La suspension ne vaut que pour les jours pour 
lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l'indemnité 
(art. 30 al. 3 phr. 1 LACI). Dans ces limites, la caisse d'assurance-chômage 
dispose d'un certain pouvoir d'appréciation. Le Tribunal administratif ne 
saurait substituer sa propre appréciation à celle de la caisse sans motifs 
pertinents, s'appuyant sur des circonstances qui rendent sa thèse plus 
vraisemblable que celle de l'administration (ATF 123 V 150 c. 2; SVR 2020 
ALV n° 11 c. 3.3; DTA 2020 p. 93 c. 4.2).

6.2.2 Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à 
l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les 
suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en 
compte dans le calcul de la prolongation (art. 45 al. 5 OACI).

6.3 En l'espèce, une durée de suspension de cinq jours se situe dans le 
cadre inférieur prévu en cas de faute légère (art. 45 al. 3 let. a OACI) et 
même légèrement en dessous du barème fixé par le par le Secrétariat 
d'Etat à l'économie (SECO) dans le Bulletin LACI Indemnité de chômage 
(Bulletin LACI IC), dans sa teneur de janvier 2022 (identique à la teneur en 
vigueur à la date de la décision sur opposition contestée), qui prévoit une 
suspension de six à huit jours dans les cas de recherches insuffisantes 
pendant un délai de congé de 2 mois (D79). Bien que l'intimé a cru à tort 
que le barème dans un tel cas était entre quatre à huit jours de suspension, 
les motifs invoqués (âge et parcours professionnel) peuvent justifier la 
suspension prononcée. Le barème du SECO est, du reste, indicatif; les 
organes d'exécution pouvant le cas échéant aller en dessous du minimum 
prévu (TF 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 c. 4.1 in fine; voir Bulletin LACI 
IC dans sa teneur de janvier 2022 [identique à la teneur en vigueur à la 
date de la décision sur opposition contestée] D74). Enfin, à juste titre, 
l'intimé n'a pas pris en compte la décision de suspension du 
30 octobre 2012 (voir ci-dessus c. 6.2.2). Par conséquent, au regard des 
circonstances du cas d'espèce, il n'existe pas de motif permettant au TA 
d’intervenir dans le cadre du pouvoir d’appréciation dont dispose 
l’administration et de s'écarter de l'appréciation effectuée par l'autorité 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 20 janvier 2022, 200.2021.814.AC, page 13

précédente. Ce faisant, la suspension de cinq jours du droit à l’indemnité 
de chômage du recourant doit être confirmée.

7.

7.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.

7.2 En application de l’art. 1 al. 1 LACI en relation avec l’art. 61 let. fbis 
LPGA (raisonnement a contrario; voir aussi FF 2018 p. 1628), il n'y a pas 
lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens au recourant qui 
succombe (art. 61 let. g LPGA a contrario).

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Le juge: La greffière :

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).