# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** becedeb0-87e0-5092-a77a-c1606246faef
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-06-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.06.2016 D-3472/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3472-2016_2016-06-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 
 Cour IV 

D-3472/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 3  j u i n  2 0 1 6  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Muriel Beck Kadima, juge; 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

alias C._______, né le (…), 

Nigéria,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; 

décision du SEM du 25 mai 2016 / N (…). 

 

 

 

D-3472/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ le 25 février 2016, 

la décision du 25 mai 2016 (notifiée cinq jours plus tard), par laquelle le 

SEM, appliquant l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en 

matière sur cette demande d'asile, a prononcé le transfert de l'intéressé 

vers l’Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence 

d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté, le 1er juin 2016, contre cette décision, portant comme 

conclusions son annulation et l’entrée en matière sur la demande d’asile, 

la requête d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après: le Tribunal), le 6 juin 2016, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 

l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral et les 

constatations de faits (art. 106 LAsi) sans être lié par les motifs invoqués 

par les parties (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2), 

qu'il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par 

la partie ou, au contraire, confirmer la décision de l'autorité inférieure sur la 

base d'autres motifs que ceux retenus par celle-ci (cf. THOMAS HÄBERLI in: 

Waldmann/Weissenberger (éd.), Praxiskommentar VwVG, 2ème éd. 2016, 

n° 42 à 49 ad art. 62; ATAF 2009/57 consid. 1.2 et 2007/41 consid. 2), 

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que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai  

(art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert,  

un recourant peut invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du 

droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de 

fait pertinent (let. b), 

qu'il ne peut, par contre, pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2014/39 consid. 2 et réf. cit.), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi), 

que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

appliquer l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre 

pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se 

rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 

pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après: règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, 

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qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (anglais: take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être 

appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des 

critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par 2 du 

règlement Dublin III; ATAF 2012/4 consid. 3.2; FILZWIESER/SPRUNG, 

Dublin III-Verordnung, Vienne 2014, pt. 4 sur l'art. 7), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme 

responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans 

cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et 

les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de 

traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte des droits 

fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: 

CharteUE), l'Etat procédant à la détermination de l'Etat responsable poursuit 

l'examen des critères fixés au chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut 

être désigné comme responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge – dans 

les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a introduit 

une demande dans un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point a du 

règlement Dublin III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

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de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. ATAF 2015/9 précité, 

consid. 8.2 et 9.1; 2012/4 précité, consid. 2.4; 2011/9 consid. 4.1; 2010/45 

consid. 5, 7.2, 8.2 et 10.2), le SEM doit admettre sa responsabilité pour 

examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée 

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le 

règlement Dublin III lorsque le transfert envisagé vers l'Etat membre 

désigné responsable par lesdits critères viole des obligations relevant du 

droit international public, et peut aussi admettre cette responsabilité pour 

des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311), 

qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé 

que l'intéressé a bénéficié d'un visa délivré par les autorités italiennes, 

encore valable au moment où il a déposé sa demande d'asile en Suisse, 

le 25 février 2016, 

que, conformément à l'art. 12 par. 2 du règlement Dublin III, si le demandeur 

est titulaire d'un visa en cours de validité, l'Etat membre qui l'a délivré est 

responsable de l'examen de la demande de protection internationale, 

que le 24 mars 2016, le SEM a soumis à ces dernières une requête aux 

fins de prise en charge de l'intéressé, fondée sur cette même disposition, 

que les autorités italiennes n'ont pas répondu à cette requête dans le délai 

de deux mois prévu par l'art. 22 par. 1 du règlement Dublin III, 

que l'Italie est dès lors réputée avoir accepté la demande et, partant, avoir 

reconnu sa responsabilité pour traiter la demande d'asile de l'intéressé  

(cf. art. 22 par. 7 du règlement Dublin III), 

que ce point n'est pas contesté dans le recours, 

qu'il n'y a aucune sérieuse raison de croire qu'il existe, en Italie, des 

défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions 

d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain 

ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE (cf. art. 3 par. 2 2ème phrase 

du règlement Dublin III; cf. aussi les considérants à la page 7 ci-après), 

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que dans son recours, A._______ s’oppose à son transfert en Italie parce 

qu’il y a vu quelqu’un, à savoir le chef de son village, lequel connaissait la 

raison qui l’avait forcé à s’expatrier, cette personne risquant de lui nuire 

gravement pour cette raison s’il devait lui-même retourner dans cet Etat; qu’il 

invoque aussi n'avoir pas déposé de demande d'asile en Italie et n'y avoir 

passé que cinq jours, en dormant dans une gare, n’y avoir ni famille ni réseau 

social et ne pas parler la langue italienne,  

qu'en argumentant de la sorte, le recourant a implicitement sollicité 

l'application d'une des clauses discrétionnaires prévues à l'art. 17 du 

règlement Dublin III, à savoir celle retenue par le par. 1 de cette disposition 

(clause de souveraineté), 

que l'Italie est liée à la CharteUE et partie à la CEDH, la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après: Conv. 

réfugiés) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105, 

ci-après: Conv. torture), 

que l'Italie est aussi liée par la directive no 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes 

pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte] (JO L 180/60 

du 29.6.2013, ci-après: directive Procédure) et la directive no 2013/33/UE du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes 

pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/96 du 29.6.2013, ci-après: directive Accueil), 

que ces directives, qui abrogent et remplacent les anciennes directives 

no 2005/85/CE (cf. art. 53 directive Procédure) et no 2003/9/CE (cf. art. 32 

directive Accueil) avec effet au 21 juillet 2015, peuvent être invoquées, dans 

leurs dispositions inconditionnelles et suffisamment précises, par les 

particuliers devant les juridictions nationales à partir de cette date (cf. CJUE, 

arrêt du 24 novembre 2011, ASNEF c. Administración del Estado, C-468/10 

et 469/10, par. 51), 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen, 

que cette présomption de sécurité n'est pas irréfragable, 

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qu'en effet, les Etats demeurent néanmoins responsables au regard de 

la CEDH de tous les actes et omissions de leurs organes qui découlent 

du droit interne ou de la nécessité d'observer les obligations juridiques 

internationales (cf. CourEDH, arrêt Tarakhel contre Suisse du 

4 novembre 2014, n° 29217/12, § 104; arrêt M.S.S. contre Belgique et 

Grèce du 21 janvier 2011, n° 30696/09, § 338),  

qu'en premier lieu, cette présomption doit être écartée d'office en présence, 

dans l'Etat de destination du transfert, d'une défaillance systémique 

("systemic failure") comme dans l'arrêt M.S.S., de nature à engendrer, de 

manière prévisible, l'existence d'un risque réel de mauvais traitement de la 

personne concernée par le transfert (cf. CourEDH, décision K. Daytbegova 

et M. Magomedova contre Autriche du 4 juin 2013, n° 6198/12, § 61 et § 66; 

arrêt M.S.S., §§ 338 ss; arrêt R.U. contre Grèce du 7 juin 2011, n° 2237/08, 

§§ 74 ss), ce qui est le cas en présence d'une pratique avérée de violation 

des normes minimales de l'Union européenne (cf. ATAF 2010/45 précité 

consid. 7.5), 

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait 

manifestement en Italie des défaillances structurelles essentielles en matière 

d'accueil, analogues à celles que la Cour européenne des droits de l'homme 

a constatées pour la Grèce (cf. CourEDH, arrêt Tarakhel précité, § 114; 

décision d'irrecevabilité A.M.E. contre Pays-Bas, n° 51428/10, § 35), 

qu'en conséquence, en l'absence d'une pratique avérée de violation 

systématique des normes communautaires minimales en la matière, le 

respect par l'Italie de ses obligations concernant les droits des requérants 

d'asile sur son territoire reste présumé, 

qu'en second lieu, la présomption de sécurité peut être renversée en 

présence d'indices sérieux que, dans le cas concret, les autorités de cet Etat 

ne respecteraient pas le droit international,  

que, dans le cas particulier, A._______ n'a pas démontré l'existence d'un 

risque concret que les autorités italiennes refuseraient de le prendre en 

charge et de mener à terme l'examen de sa demande de protection, en 

violation de la directive Procédure, 

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qu'en outre, il n'a fourni aucun élément concret susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc 

faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où 

sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays (cf. à ce sujet les motifs, liés à […], qui auraient conduit à sa fuite 

du Nigéria), 

qu'ensuite, l'intéressé n'a pas démontré que ses conditions d'existence 

en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles 

seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore 

à l'art. 3 Conv. torture, 

que le recourant n'a pas apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il 

serait lui-même privé durablement de tout accès aux conditions matérielles 

minimales d'accueil prévues par la législation de l'Union européenne, 

que, sans nier la situation difficile régnant en Italie s'agissant des capacités 

actuelles d'accueil (cf. ci-dessus), le recourant n'a pas démontré qu'il 

présenterait lui-même un état de vulnérabilité particulier au point que son 

transfert dans ce pays serait illicite en l'absence de garanties spéciales 

concernant sa prise en charge, 

que n'ayant pas déposé de demande d'asile en Italie, où il n'aurait séjourné 

que durant cinq jours, le recourant n'a pas donné la possibilité aux autorités 

italiennes d'examiner son cas ni de lui octroyer protection et assistance, 

que le recourant – un homme seul, sans charge de famille et qui n’a pas 

fait valoir dans son recours souffrir actuellement de problèmes de santé 

(cf. aussi ses déclarations vagues et peu inquiétantes lors de son audition 

du 1er mars 2016 [pt. 8.02 p. 9 du procès-verbal]) – n'a pas avancé 

d'éléments concrets et individuels susceptibles de démontrer que, en cas 

de transfert, il serait personnellement exposé au risque que ses besoins 

existentiels minimaux ne soient pas satisfaits, et ce de manière durable, 

sans perspective d'amélioration, au point qu'il faudrait renoncer à son 

transfert, 

que ses déclarations relatives au danger représenté par le chef de son 

village au Nigéria, qui résiderait maintenant en Italie, ne sont que de simples 

et vagues affirmations qu'aucun élément concret ou moyen de preuve ne 

viennent étayer, 

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qu'en tout état de cause, rien n'indique que les autorités italiennes 

compétentes ne soient pas aptes ou n'aient pas la volonté de lui porter 

assistance si cela devait s'avérer réellement indispensable, 

que si A._______ devait être contraint par les circonstances à mener en 

Italie une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait 

estimer que l'Italie ne respecte pas les directives européennes en matière 

d'asile, viole ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre 

manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra de 

faire valoir ses droits directement auprès des autorités de ce pays en usant, 

en cas de besoin, des voies de droit adéquates, 

que, dans ces conditions, le transfert vers cet Etat n'est pas contraire aux 

obligations de la Suisse découlant de la CEDH ou d'autres dispositions de 

droit international, 

qu'en présence d'allégués selon lesquels il existerait des raisons 

humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, le Tribunal se limite à 

contrôler si le SEM a fait usage de son pouvoir d'appréciation et s'il l'a fait 

selon des critères objectifs et transparents, dans le respect des principes 

constitutionnels que sont notamment le droit d'être entendu, l'égalité de 

traitement et la proportionnalité (cf. ATAF 2015/9 précité, consid. 8.1), 

que le SEM a notamment examiné dans la décision attaquée (cf. p. 3), sous 

l'angle des "raisons humanitaires", les objections au transfert (conditions de 

vie et d’accueil difficiles en Italie) alléguées par le recourant durant la 

procédure de première instance (cf. pt. 8.01 p. 9 du procès-verbal de son 

audition), 

que cette autorité a établi de manière complète et exacte l'état de fait 

pertinent et n'a commis ici ni excès ni abus de son large pouvoir 

d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires 

au sens de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III en combinaison avec 

l'art. 29a al. 3 OA 1 (cf. ATAF 2015/9 précité, consid. 8), 

que, finalement, il convient de rappeler que le règlement Dublin III ne confère 

pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur 

avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de 

l'examen de leur demande d'asile (cf. par analogie ATAF 2010/45 précité, 

consid. 8.3), 

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que, dans ces conditions, c'est à bon escient que le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande d'asile de l’intéressé, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

l’Italie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle 

générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), 

que, cela étant, les questions relatives à l'existence d'un empêchement à 

l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées de l'art. 83 al. 2 

à 4 LEtr (RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès lors qu'elles sont 

indissociables du prononcé de la non-entrée en matière (cf. ATAF 2015/18 

consid. 5.2 et réf. cit.), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire partielle est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

 

 

 

 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique: Le greffier: 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition: