# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e0d2c36a-d896-5a6e-95ed-97219f90fe76
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.12.2022 P/17864/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-17864-2020_2022-12-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17864/2020 ACPR/900/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 22 décembre 2022 

 

Entre 

A______, comparant par Me Caroline FERRERO MENUT, avocate, Etude Canonica  

& Associés , rue François-Bellot 2, 1206 Genève, 

recourant, 

contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 22 août 2022 par le Ministère public, 

et 

B______, comparant par Me Karim CHARAF, avocat, route des Acacias 6, case postale 43, 

1211 Genève 4, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/4 - 

P/17864/2020 

Vu : 

- l'ordonnance du 22 août 2022, par laquelle le Ministère public a classé 

partiellement la procédure P/17864/2020 à l'égard de B______; 

- le recours interjeté contre cette décision par A______, le 2 septembre 2022; 

- les sûretés versées, en CHF 900.-; 

- les observations du Ministère public et de B______; 

- la réplique de A______; 

- la duplique de B______; 

- les lettres du défenseur du recourant des 6 et 8 décembre 2022. 

Attendu que : 

- A______ retire son recours, sous suite de dépens compensés, d'accord avec 

B______. 

Considérant, en droit, que : 

- le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, quand bien même 
l'échange d'écritures était clos;  

- sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 

succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP); 

- partant, les frais relatifs à la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-, y compris 

un émolument pour la présente décision, seront mis à la charge du recourant et 

prélevés sur les sûretés versées, le solde lui étant restitué (art. 428 al. 1 CPP et 

13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP;  

E 4 10.03); 

- aucune indemnité ne sera allouée aux parties, qui y ont renoncé. 

* * * * * 

- 3/4 - 

P/17864/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées, et le solde, de CHF 300.-, restitué 

au prénommé. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et à l'intimée (soit, pour eux, leurs 

conseils respectifs) et au Ministère public. 

Le communique pour information aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 

Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 4/4 - 

P/17864/2020 

P/17864/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 505.00 

-  CHF       

Total  CHF   600.00