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**Case Identifier:** c9ca0749-2043-5f5d-9844-e5f17e19ab9e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 21.11.2016 C/3966/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3966-2010_2016-11-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3966/2010-CS DAS/269/2016

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2016 

 

Recours (C/3966/2010-CS) formé en date du 26 septembre 2016 par Monsieur 

A______, domicilié ______ Genève, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   22 novembre 2016 à : 

- Monsieur A______ 

______ Genève. 

- Madame B______ 

c/o Me Manuel BOLIVAR, avocat 

Rue des Pâquis 35, 1201 Genève. 

- Madame ______ 

Madame ______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/5 - 

 

 

C/3966/2010-CS 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance DTAE/4530/2016 du Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) du 21 septembre 2016, concernant la 

mineure C______, statuant sur nouvelles mesures provisionnelles et faisant notamment 

instruction à A______ de s'abstenir de toute consommation d'alcool ou de produits 

analogues avant et pendant chaque visite (ch. 1 du dispositif), et ordonnant la mise en 

place d'un suivi père-enfant ainsi que d'un suivi de guidance parentale pour les père et 

mère auprès de D______ (ch. 5); 

Attendu que B______ a donné naissance le 10 février 2010 hors mariage à l'enfant 

C______, reconnue par son père A______ en date du 23 mars 2010; 

Que la mère de l'enfant souffre de problèmes d'alcoolisation, ce qui a abouti à un retrait 

de garde et au placement de l'enfant; 

Que A______ a toujours bénéficié d'un droit de visite sur son enfant; 

Qu'une expertise a été ordonnée par le Tribunal de protection et rendue le 7 juillet 2016 

au terme de laquelle les experts s'interrogeaient sur une consommation d'alcool de 

A______ et recommandaient que des tests soient effectués; 

Que l'expertise concluait en outre que les capacités parentales de A______ étaient 

fortement entravées en raison de troubles psychiques, celui-ci ne pouvant pas répondre 

aux besoins de l'enfant; 

Que les experts recommandaient pour le surplus que le droit de visite s'effectue dans un 

lieu "médiatisé" avec un psychothérapeute comme "à D______"; 

Que l'ordonnance querellée a été prononcée suite à la réception de cette expertise, les 

parties et les experts ayant été entendus par le Tribunal de protection lors de son 

audience du 21 septembre 2016; 

Que par courrier adressé à la Chambre de surveillance de la Cour le 26 septembre 2016, 

A______ a exposé contester partiellement l'ordonnance du 21 septembre 2016, 

souhaitant que l'injonction qui lui est faite de s'abstenir de toute consommation d'alcool 

ou de produits analogues soit supprimée, dans la mesure où il ne souffre d'aucun 

problème d'alcool. Pour le surplus, il souhaite que "les raisons d'un suivi thérapeutique à 

D______ soient clairement expliquées"; 

Qu'en date du 3 octobre 2016, B______ s'en est rapportée à justice quant à la 

recevabilité et quant à l'issue du recours précisant ne pas avoir connaissance que 

A______ aurait des problèmes d'addiction à l'alcool; 

Que le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision; 

Qu'en date du 4 octobre 2016, le Service de protection des mineurs a confirmé ne jamais 

avoir constaté que le recourant consommait des boissons alcoolisées, mais demandait à 

- 3/5 - 

 

 

C/3966/2010-CS 

chaque parent de s'abstenir de toute consommation d'alcool ou de produits analogues 

avant ou pendant l'exercice des droits de visite; 

Que, relativement au suivi thérapeutique à D______, le Service de protection des 

mineurs a exposé qu'il avait pour but de "travailler" les capacités parentales fortement 

entravées, selon l'expertise judiciaire; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450 al. 1 CC les décisions de l'autorité de 

protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent, 

disposition applicable par analogie pour les mineurs par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC; 

Que ce recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 

al. 3 CC); 

Qu'il doit être déposé dans un délai de dix jours s'agissant de mesures provisionnelles 

(art. 445 al. 3 CC); 

Qu'en l'espèce le recours a été déposé dans le délai et par-devant l'autorité compétente, 

de sorte qu'il est de ce point de vue-là recevable; 

Que pour autant qu'il soit suffisamment motivé, ce dont on peut douter, en tant qu'il 

concerne le ch. 5 du dispositif de l'ordonnance attaquée, soit la mise en place d'un suivi 

père-enfant, ainsi que d'un suivi de guidance parentale pour les père et mère auprès de 

D______, le recours doit être rejeté; 

Qu'en effet ce point a non seulement été préconisé de manière claire et explicite par les 

experts judiciaires mis en œuvre par le Tribunal de protection mais, en outre, a fait 

l'objet d'un examen et d'une discussion en présence des parties lors de l'audience tenue 

par le Tribunal de protection à la suite de la reddition de l'expertise; 

Que pour le surplus, l'explication de cette nécessité est reprise dans l'ordonnance 

querellée; 

Qu'en ce qui concerne l'injonction faite à A______ de s'abstenir de toute consommation 

d'alcool ou de produits analogues avant et pendant chaque visite (ch. 1 du dispositif), le 

recours sera admis dans la mesure où il ne ressort pas du dossier, hormis l'interrogation 

sans plus de précision des experts judiciaires sur l'éventuelle consommation de boissons 

alcoolisées par le recourant, que celui-ci serait dépendant de la boisson, de sorte qu'une 

injonction au sens de l'art. 273 al. 2 CC se justifierait; 

Que tant le Service de protection des mineurs que la mère de l'enfant B______ ont 

relevé à l'adresse à la Chambre de céans ne pas avoir connaissance d'une telle 

consommation; 

Que l'on ne trouve pour le surplus rien au dossier à ce propos; 

- 4/5 - 

 

 

C/3966/2010-CS 

Qu'une consommation d'alcool avant et pendant les droits de visite est prohibée ce qui 

va de soi et tombe sous le sens; 

Qu'il est toutefois, dans le cas présent et en l'absence de signes concrets d'un problème à 

ce propos en la personne du recourant, superflu et disproportionné d'enjoindre ce dernier 

à y renoncer; 

Que cette injonction sera dès lors supprimée; 

Que les frais seront laissés à la charge de l'Etat, au vu de l'issue du recours, dans la 

mesure où la procédure n'est pas gratuite (art. 77 LaCC). 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/3966/2010-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 26 septembre 2016 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/4530/2016 rendue le 21 septembre 2016 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/3966/2010-8. 

Au fond : 

L'admet partiellement et supprime l'injonction faite à A______ de s'abstenir de toute 

consommation d'alcool ou de produits analogues avant et pendant chaque visite à son 

enfant. 

Le rejette pour le surplus. 

Laisse les frais à la charge de l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI, Madame DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.