# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ebaab84d-fc9c-5fd2-aacd-6f36b7e77249
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.03.2012 P/5606/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-5606-2010_2012-03-07.pdf

## Full Text

L'arrêt est notifié aux parties et à l'autorité inférieure en date du 9 mars 2012  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5606/2010 AARP/70/2012

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 7 mars 2012 

 

Entre 

X______, comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, avenue Krieg 7, case postale 
209, 1211 Genève 17, 

appelant principal et intimé sur appel joint, 

 

contre le jugement JTCO/35/2011 rendu le 2 mai 2011 par le Tribunal correctionnel, 

 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 
6b, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant joint et intimé sur appel principal, 

 

A______, comparant par Me Alexandre DE SENARCLENS, avocat, rue de 
Candolle 16, 1205 Genève, 

 

intimé.

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P/5606/2010 

EN FAIT : 

A. a.a Par courrier du 6 mai 2011, reçu le 9 mai 2011, X______ a annoncé appeler du 
jugement rendu par le Tribunal correctionnel, dont le dispositif a été notifié le 6 mai 
2011 et la motivation le 3 juin 2011, dans la cause P/5606/2010, par lequel les premiers 
juges l'ont reconnu coupable de délit manqué de meurtre par dol éventuel (art. 22 et 111 
CP) et l'ont condamné à une peine privative de liberté de trois ans sous déduction de 78 
jours de détention avant jugement, ladite peine étant assortie du sursis partiel, la peine 
ferme à exécuter étant fixée à huit mois, ainsi qu'au paiement de diverses sommes 
d'argent, notamment au titre de la perte de gain, du tort moral et du remboursement des 
frais de défense.  

 a.b Par acte du 20 juin 2011, X______ conclut à son acquittement, au motif qu'il avait 
agi dans un état excusable d'excitation et de saisissement au sens de l'art. 16 al. 2 CP, 
subsidiairement au prononcé d'une peine avec sursis complet. 

b. Par acte du 5 juillet 2011, le Ministère public a déclaré former un appel joint portant 
exclusivement sur la question de la peine, concluant ultérieurement au prononcé d'une 
peine privative de liberté de quatre ans.  

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Le 1er avril 2010, une agression au couteau s'est produite dans une pizzeria sise à 
Genève. Une première patrouille de gendarmerie a constaté la présence d'un homme, 
blessé à la poitrine, identifié comme étant A______, pizzaiolo. Le serveur, X______, a 
avoué être l'auteur d'un coup de couteau à son collègue.  

b. Entendu par la police à deux reprises, X______ a expliqué avoir pris une dernière 
commande de pizzas vers 23h00. A______ s’en était plaint puis, furieux, avait pris un 
torchon et le lui avait lancé au visage. X______ s'était senti menacé. A______ était 
venu contre lui et l'avait menacé avec une assiette en la levant au-dessus de sa tête, 
comme pour le frapper, tout en criant en arabe. Se sentant menacé, le serveur avait pris 
un couteau dans sa main gauche puis repoussé A______, lui portant un coup au niveau 
du thorax, alors que tous deux étaient extrêmement proches et face à face.  

X______ n'avait pas regardé où il frappait. Il n'avait pas eu l'intention de lui faire mal 
ou de le blesser mais de le freiner un peu, de lui faire peur. Il était pleinement conscient 
de son acte et savait qu'il pouvait tuer en agissant de la sorte. Il a justifié son geste par 
l'agressivité d’A______, plus que par la menace de l'assiette brandie.   

Le tout s'était déroulé en quelques secondes. Il avait continué son service pour éviter la 
panique chez les clients.  

c. Le même jour, la police a procédé à l'audition de deux témoins directs puis, quelques 
jours plus tard, de deux autres témoins. Tous quatre ont été entendus ultérieurement par 
le juge d'instruction.   

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c.a L'aide-cuisinier B______ avait assisté à la scène. A______ s'était disputé avec 
X______ après qu'il avait pris connaissance d'une commande de pizzas tardive. Il avait 
"explosé" et saisi une assiette qu'il avait jetée dans l’évier, sans faire de gestes 
menaçants à l'encontre du serveur.  

Au vu de l'agitation d’A______ et du fait qu'il s'exprimait dans une langue que son 
interlocuteur ne comprenait pas, son attitude avait été de manière générale menaçante, 
au point que X______ avait pu se sentir en danger.  

Lorsque A______ s'était approché de lui, X______ avait saisi un couteau dans la main 
droite et l'avait frappé d'un geste sûr et rapide mais sans force, de haut en bas, juste en 
dessous de la poitrine. Il n'avait pas hésité avant de frapper ni exprimé de la panique 
sur son visage. L'altercation s'était déroulée très rapidement.  

c.b Aux dires de C______, autre témoin présent dans la cuisine, les deux protagonistes 
avaient commencé à s'insulter, chacun dans sa langue. Il n'avait pas prêté attention à la 
scène qui avait suivi, sinon qu'il avait entendu un bruit d’assiette tomber sur l'évier au 
moment de l'altercation, avant le coup de couteau.  

X______ était retourné en salle pour continuer son service, comme si rien n'était arrivé.   

c.c D______ n'avait rien vu de la scène, car il était sorti au même moment pour fumer 
une cigarette. Malgré le drame, l’agresseur avait continué à travailler normalement. Il 
était tout tranquille, comme si de rien n'était.  

c.d E______, propriétaire du restaurant, a dépeint favorablement les deux employés qui 
lui donnaient toute satisfaction. Il ne comprenait pas ce qui avait pu se passer, même si 
les deux protagonistes avaient un caractère assez fort et qu'il leur arrivait d’échanger 
des mots. 

d. Devant l'Officier de police, X______ a réitéré s'être senti agressé par A______. Il 
était pleinement conscient de son geste et du fait qu'il aurait pu le tuer. Il a exprimé des 
regrets.  

e.a X______ a confirmé au juge d'instruction ses mauvaises relations avec A______ 
dont il évitait le contact.  

Voyant que son collègue voulait le frapper, X______ avait pris le couteau de la main 
gauche, tenant toujours des assiettes sur sa main droite. A______ avait pris une 
assiette, prêt à le frapper, en l’injuriant. Il ne l'avait toutefois pas touché avec cette 
assiette qu'il avait maintenue au-dessus de sa tête.  

A______ ne marchait plus dans sa direction quand il avait porté le coup. X______ 
n'avait pas voulu tuer sa victime. Il n'avait pas réfléchi qu'il pouvait la tuer en agissant 
ainsi.  

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e.b A deux reprises, X______ a écrit à A______ pour lui exprimer ses regrets et ses 
excuses. Il souhaitait son prompt rétablissement. X______ a déclaré avoir beaucoup 
d'angoisses, de chagrin et de souffrance suite à son acte.  

f.a Le 4 avril 2010, la police a enfin pu recueillir la déposition d’A______ sur son lit 
d'hôpital. Il a ensuite été entendu par le juge d'instruction. 

Il ne s'était jamais entendu avec X______, avec lequel il y avait souvent eu des 
discussions ou des disputes verbales.  

Le jour des faits, ce dernier avait pris une commande tardive, ce dont il aurait au moins 
dû l'informer. Énervé par les insultes, A______ lui avait lancé un torchon de cuisine au 
visage, sans l'atteindre pour autant. Il s'était ensuite avancé dans la direction du serveur 
pour lui demander de cesser de l'injurier. Celui-ci lui avait alors porté un coup de 
couteau au thorax, alors qu'ils étaient distants d'environ 60 cm l'un de l'autre.  

f.b A______ a été hospitalisé une vingtaine de jours. Il est depuis en arrêt de travail. 

Selon une attestation médicale du 7 mai 2010 du Dr F______, il présente un état de 
stress post-traumatique invalidant, nécessitant une prise en charge médico-psycho-
sociale rapprochée et le suivi d'un traitement médicamenteux antidépresseur et 
anxiolytique. 

A______ a produit un autre certificat médical émanant du Dr G______. Le patient 
avait reçu un coup de couteau dans le quatrième espace intercostal gauche en direction 
du cœur, occasionnant un choc hémorragique important. Les secours dépêchés sur 
place l'avaient réanimé tant bien que mal et l’avaient adressé aux urgences de l'hôpital, 
où il avait été pris en charge immédiatement au bloc opératoire. Il y avait eu un 
épanchement péricardique important nécessitant une intervention en extrême urgence, 
la lésion étant fatale. Des points de suture avaient été effectués pour colmater une 
lésion franche du ventricule droit. L'inspection des autres cavités tant cardiaque que 
thoracique avait relevé une section nette de l'artère mammaire interne gauche, 
nécessitant sa ligature.  

Outre les lésions thoraciques jugulées avec succès, une atteinte psychique importante 
avait été infligée à A______.  

Les lésions physiques ne devaient entraîner aucune conséquence hémodynamique dans 
sa vie future, seules les lésions psychiques pouvant avoir des conséquences 
importantes.  

g.a A l'audience du Tribunal correctionnel, X______ a confirmé la teneur de ses 
déclarations faites devant la police, sous réserve d'une partie de sa deuxième 
déposition.  

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Juste avant le coup de couteau, A______ avait une attitude menaçante, par le fait qu'il 
était très proche de lui et fâché. Il se tenait prêt à le taper avec l'assiette qu'il avait dans 
la main, sans que X______ puisse se souvenir s'il l'avait brandie ou jetée. Il avait été 
menacé lorsque sa victime s'était emparée d'un torchon qu'elle avait lancé vers lui. Il 
avait pris le couteau avec l'intention d'arrêter A______. Au moment de la dispute, 
X______ se trouvait à l'entrée de la porte entre la cuisine et la salle de restaurant. 

g.b A______ a confirmé avoir été fâché en raison de la commande tardive de pizzas. 
Le torchon qu'il avait jeté dans la direction du serveur ne l'avait pas atteint. Chacun 
avait crié dans sa langue. Il ne se rappelait pas s'il avait pris une assiette dans les mains.  

Sa situation financière s'était détériorée depuis l'agression car il n'avait plus pu  
travailler. Il prenait des antidépresseurs. Il avait encore quelques douleurs au niveau de 
la cicatrice, même lorsqu'il dormait. Il n'arrivait plus à courir ou faire du sport. Il ne 
pouvait plus dormir seul en raison de ses angoisses et ne sortait plus de chez lui de 
crainte d'une agression. Il en rêvait chaque nuit et se réveillait en pleurs. Il suivait une 
psychothérapie à raison de deux ou trois fois par mois et se rendait dans un centre de 
consultation psychiatrique, deux ou trois fois par semaine depuis janvier 2011. Il faisait 
également de l'ergothérapie et de la psychomotricité.  

g.c L'inspecteur de police qui avait procédé à la seconde audition de X______ avait été 
troublé par son attitude, dans la mesure où il avait l'air détaché des faits. Une nouvelle 
audition avait été rendue nécessaire car certains points de sa déclaration ne "jouaient" 
pas, en particulier le fait qu'il ait repoussé la victime. Dans sa deuxième déclaration, 
X______ avait admis avoir frappé d'un coup sec.  

Il s'était exprimé sans que des questions précises lui soient posées. Les mots figurant 
dans sa bouche reflétaient ce qu'il avait dit.  

g.d Pour B______, A______ s'était énervé et avait commencé à crier en arabe, puis il 
avait jeté une assiette dans l'évier sans qu'elle ne se casse. Le torchon jeté en direction 
de X______ ne l'avait pas atteint. Lorsque A______ s'était approché, avec une attitude 
menaçante, X______ avait brandi le couteau et l'avait planté dans son torse, sans force. 
Au moment où le coup avait été porté, les deux protagonistes se trouvaient face à face, 
mais un petit peu décalés. 

X______ avait quitté la cuisine puis y était revenu pour les besoins du service. Il avait 
vu la victime à terre et était retourné faire son service.  

g.e Le Dr G______, chirurgien, a confirmé son compte-rendu opératoire du 1er avril 
2010 et le certificat médical du 12 mai 2010.  

Le choc hémorragique avait été important, au point que les paramètres vitaux n'étaient 
plus garantis. La profondeur de la plaie était de 2 ou 3 cm. La commission de ce genre 
de lésion ne nécessitait pas une très grande force.  

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g.f Deux membres de la proche parenté d’A______, entendus par les premiers juges, 
ont expliqué devoir se relayer auprès de lui pour ne pas le laisser seul. A______ ne 
travaillait plus et ne sortait que rarement. Il était le plus souvent angoissé.  

g.g L'employeur actuel de X______ l'a décrit en termes favorables, conformément au 
certificat de travail produit en audience.  

h. Entendu devant la Chambre d'appel et de révision, X______ a déclaré que, bien plus 
que le torchon lancé contre lui, l'agressivité et la nervosité d’A______ l'avaient effrayé. 
Ce soir là, A______ lui était apparu différent des autres jours, plus menaçant, plus 
agressif. X______ l'avait frappé parce qu'il avait eu très peur.  

Il était exact qu’A______ s'était emparé d'une assiette qu'il avait jetée sur le plan de 
travail.  

Sur le moment, X______ n'avait pas pensé pouvoir le freiner d'une autre manière que 
par un coup de couteau au thorax.  Certes, la victime ne marchait pas en sa direction au 
moment du coup mais son attitude la rendait menaçante. Lui-même se tenait devant le 
rideau, à l'entrée de la cuisine.  

 i. Selon l'acte d'accusation du 30 septembre 2010, il est reproché à X______ de s'être 
emparé d'un couteau à pizza dont la lame mesurait 15 cm et d'avoir frappé A______ à 
la hauteur du cœur, en envisageant ainsi qu'un tel coup de couteau fût de nature à 
causer la mort de sa victime et en s'en accommodant.  

C. X______ remet en cause l'appréciation des faits par le Tribunal correctionnel et plaide 
son acquittement, arguant au surplus avoir agi dans un état excusable d'excitation et de 
saisissement (art 16 al. 2 CP). Il conclut subsidiairement à une condamnation à une 
peine avec sursis complet. 

 Le Ministère public forme un appel joint portant sur la seule question de la peine à 
l'exclusion des autres parties du jugement, soutenant que la peine de X______ devrait 
être de quatre ans.  

 Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, tant X______ que le Ministère public 
persistent dans leurs conclusions.  

D. X______ est âgé de 38 ans. Ressortissant italien, au bénéfice d'un permis C, il est marié 
et sans enfant. Il a suivi sa scolarité primaire en Italie puis a effectué une année à 
l'école hôtelière, sans la poursuivre. Selon ses dires, il réside en Suisse depuis 1998 et a 
toujours travaillé comme serveur. II a retrouvé un emploi dans une autre pizzeria où il 
donne pleine satisfaction. Il perçoit un salaire de l'ordre de CHF 3'500.- nets par mois. 
Son épouse a un revenu mensuel de CHF 1'700.- nets.  

X______ ne possède aucun antécédent judiciaire en Suisse. 

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EN DROIT : 

1. 1.1 Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 
2007 (CPP ; RS 312.0). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer dans 
la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir 
(art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun 
des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été ordonnées 
(let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les conséquences 
accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la réparation du tort moral 
(let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP). 

1.2 L'appelant principal a voulu déposer en audience un agrandissement 
photographique d'un couteau à pizza comparable aux photos figurant déjà dans la 
procédure. 

La Cour de céans n'a pas accédé à la demande de l'appelant, en application du principe 
posé par l'art. 389 al. 1 CPP. En l'espèce, non seulement cette pièce ne tombait pas sous 
le coup des exceptions visées par l'art. 389 al. 2 CPP, mais encore était-elle produite 
tardivement, en violation du principe posé par l'art. 399 al. 3 let. c CPP spécifiquement 
applicable en appel.  

Aussi cette pièce sera-t-elle écartée de la procédure et restituée à l'appelant principal, 
contrairement au certificat de travail qui répond aux réquisits de l'art. 389 al. 3 CPP.  

2. 2.1 Le bénéfice de la légitime défense excessive a été accordée à l'appelant principal en 
première instance.  

Le Ministère public n'a pas jugé utile de combattre dans son appel joint l'appréciation 
des premiers juges sur ce point, précisant de manière formelle que son appel portait 
exclusivement sur la quotité de la peine. Ces conclusions empêchent la Cour de céans 
de débattre de la réalisation des conditions de l'art. 16 al. 1 CP, en application de l'art. 
404 al. 1 CPP. 

La légitime défense est ainsi acquise à l'appelant principal, au même titre que le dol 
éventuel retenu par les premiers juges et non contesté par les appelants.  

2.2.1 A teneur de l'art. 16 al. 2 CP, celui qui repousse une attaque en excédant les 
limites de la légitime défense n’agit pas de manière coupable si cet excès provient d'un 
état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque.  

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L'auteur de l'excès n'encourt donc pas de peine dans la mesure seulement où l'attaque 
sans droit est la seule cause ou la cause prépondérante de l'excitation ou du 
saisissement de celui qui se défend, à condition encore que la nature et les 
circonstances de l'attaque rendent excusable cette excitation ou ce saisissement. C'est 
l'état d'excitation ou de saisissement qui doit être excusable, non pas l'acte par lequel 
l'attaque est repoussée. La loi ne précise pas plus avant le degré d'émotion nécessaire. Il 
ne doit pas forcément atteindre celui d'une émotion violente au sens de l'art. 113 CP, 
mais doit revêtir une certaine importance. Peur ne signifie pas nécessairement état de 
saisissement au sens de l'art. 16 al. 2 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6S_38/2007 du 14 
mars 2007 consid. 2 et 6S_108/2006 du 12 mai 2006 consid. 1-2). 

Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si l'excitation ou le saisissement étaient 
suffisamment marquants pour que l'auteur de la mesure de défense n'encoure aucune 
peine et de déterminer si la nature et les circonstances de l'attaque rendaient excusable 
un tel degré d'émotion. Il sera d'autant plus exigeant que la riposte aura été plus nocive 
ou dangereuse. Mais il n'est pas nécessaire que la réaction ne paraisse pas fautive. Il 
suffit qu'une peine ne s'impose pas. Malgré la formulation absolue de la loi, un certain 
pouvoir d'appréciation est laissé au juge (ATF 102 IV 1 consid. 3b p. 7 ; SJ 1988 p. 
121).  

2.2.2 En l'espèce, l'appelant principal a finalement admis que l'assiette brandie dans sa 
direction ne constituait pas une menace, ce qui conforte le témoignage de l'aide-
cuisinier sur ce point. Le torchon dont il n'est pas allégué qu'il ait atteint l'appelant ne 
saurait pas plus constituer une attaque susceptible de créer un état de saisissement au 
sens des exigences de l'art. 16 al. 2 CP. 

Il ne reste guère que l'agressivité de la victime, ses cris et ses insultes en arabe, et, de 
manière plus générale, son état colérique hors du commun que décrit le témoin 
B______ qui sont de nature à entrer en ligne de compte dans l'appréciation d'un 
éventuel excès de légitime défense excusable. 

L'intimé n'avait pas d'arme sur lui, ni couteau, ni autre objet contondant. Il ne pouvait 
pas représenter une menace physique réelle dès lors qu'il ne marchait plus en direction 
de l'appelant principal au moment où le coup a été porté, ce que ce dernier a 
finalement admis. Certes proche de lui, sa présence massive pouvait être 
impressionnante. Mais l'appelant principal n'était pas acculé dans un recoin de la 
cuisine, sans autre échappatoire. Non seulement il aurait pu riposter à l'agression 
verbale en repoussant celui qu'il tenait pour son agresseur, s'il avait vraiment voulu le 
freiner ou lui faire peur, mais il aurait tout autant pu crier à l'aide, deux collègues a 
priori sans préjugés contre lui étant présents dans la cuisine au moment des faits. 
L'appelant principal disposait encore d'un autre moyen pour désarmorcer la tension 
existante ou exorciser sa peur : il lui suffisait de fuir par l'entrée de la cuisine qui 
n'était pas fermée par une porte mais par des rideaux, en rejoignant ainsi la salle du 
restaurant.  

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L'appelant principal ne peut sérieusement plaider, compte tenu des caractéristiques de 
l'attaque subie, avoir été submergé par une émotion extrêmement violente ou une peur 
particulièrement forte, auquel cas sa réaction eût été autre. Le coup de couteau n'a pas 
été porté dans la précipitation ou la panique. Il s'agissait selon ses propres termes d'un 
coup sec et précis, et non d'un coup porté lors d'une échauffourée après une 
empoignade, ce que confirme d'ailleurs l'aide-cuisinier. La force n'a pas été nécessaire, 
ce qui implique une assurance tranquille dans l'acte. Le saisissement allégué est 
contredit par l'attitude sereine de l'appelant principal après les faits, comme l'ont 
rapporté en chœur deux témoins. Celui-là n'était manifestement pas en état de choc, 
nonobstant sa perception de la gravité de son geste. Le défaut d'empathie de l'appelant 
principal a de surcroît été remarqué par l'inspecteur de police qui a dit avoir été troublé 
par son détachement lors de son interrogatoire.  

Il découle de ce qui précède que l'attitude menaçante de la partie plaignante n'était pas 
telle qu'elle ait pu être la cause d'une peur extrême. La réaction de l'intimé n'a pas 
revêtu un caractère totalement inattendu compte tenu de ce que l'appelant principal 
savait de son collègue et de leurs rapports antérieurs. Sa riposte ayant été très 
dangereuse et même potentiellement mortelle, il convient de se montrer 
particulièrement exigeant dans l'appréciation des critères de l'art. 16 al. 2 CP. A 
l'évidence, l'appelant principal ne remplit pas les critères imposés par la loi, de sorte 
que le jugement du Tribunal correctionnel sera confirmé, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation de la Cour de céans.  

3.  3.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute.  

Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application 
de cette ancienne disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa valeur, de sorte 
que l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 
2009 consid. 5.1). 

Le législateur y a ajouté la nécessité de prendre en considération l'effet de la peine sur 
l'avenir du condamné. A ce propos, le message du Conseil fédéral expose que le juge 
n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de l'auteur s'il y a 
lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d'autres 
infractions (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 concernant la 
modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale 
régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 p. 1866). La loi codifie la 

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jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient détourner 
l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 p. 79 ; 127 IV 97 
consid. 3 p. 101). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des 
corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_633/2007 du 30 novembre 2007 consid. 4.1 et 6B_673/2007 
du 15 février 2008 consid. 3.1.). 

Selon la jurisprudence, pour apprécier la situation personnelle, le juge peut prendre en 
considération le comportement postérieurement à l'acte et au cours de la procédure 
pénale et notamment l'existence ou l'absence de repentir après l'acte et la volonté de 
s'amender. Il lui sera loisible de relever l'absence de repentir démontré par l'attitude 
adoptée en cours de procédure (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 consid. 2.1 et 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.2.). 

3.1.2 La faute de l'appelant principal est lourde, car il a pris le risque d'attenter à la vie 
de sa victime, qui n'a dû sa survie qu'à la rapidité des soins prodigués et à l'art des 
médecins urgentistes. L'intimé est gravement atteint dans sa santé psychique au point 
qu'il peine à vivre normalement et n'est plus apte à exercer une activité lucrative. Les 
conséquences humaines du comportement mal maîtrisé de l'appelant principal sont 
donc importantes. Il a agi pour un motif futile que rien ne justifiait, pas plus qu'il n'est 
admissible qu'il ait pris le risque de tuer un tiers dans des circonstances aussi 
ordinaires. 

Le comportement de l'appelant principal après son acte est paradoxal. D'abord 
caractérisé par une froideur et un défaut de compassion remarqués, il a exprimé par la 
suite des regrets authentiques. 

La peine infligée tient compte de l'importance particulière de la faute, s'agissant d'un 
comportement violent qui aurait pu déboucher sur une issue mortelle. Les éléments 
atténuants ont été dûment pris en compte, dans la mesure où l'acte est resté au stade de 
la tentative, que l'auteur a agi en état de légitime défense même excessive, qu'il a 
exprimé des regrets et que son casier judiciaire est vierge.  

L'appel joint du Ministère public sera ainsi rejeté à l'instar des conclusions subsidiaires 
de l'appelant principal, une peine de deux ans étant largement insuffisante au regard du 
poids qu'il convient d'accorder à un coup de couteau porté au thorax à distance 
rapprochée, fût-il avec légitime défense excessive.  

3.2.1 Par le biais de l'art. 43 CP et de l'instauration du sursis partiel, l'autorité ne se 
trouve plus confrontée au choix du "tout ou rien", mais dispose au contraire d'une 
marge d'appréciation plus étendue et d'une plus grande possibilité d'individualisation 
de la peine. 

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Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP 
dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette 
dernière disposition (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). 

Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour l'octroi du 
sursis (soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de manière autonome. En 
effet, exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors remplacé par le 
sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient remplies. Le but de la 
prévention spéciale trouve alors ses limites dans les exigences de la loi qui prévoit 
dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée en raison de la 
gravité de la faute commise. C'est là que se trouve le champ d'application principal de 
l'art. 43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.5.1 p. 14). 

Enfin, le juge doit, s'il prononce une peine privative de liberté assortie d'un sursis 
partiel, non seulement fixer au moment du jugement la quotité de la peine qui est 
exécutoire et celle qui est assortie du sursis mais également mettre en proportion 
adéquate une partie à l'autre. Selon l'art. 43 CP la partie à exécuter doit être au moins 
de six mois (al. 3) mais ne peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2). S'il prononce 
une peine de trois ans de privation de liberté, le juge peut donc assortir du sursis une 
partie de la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de 
la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de 
façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux 
parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un 
comportement futur de l'auteur conforme à la loi mais aussi sa culpabilité soient 
équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte 
apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. 
Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux 
divers aspects de la faute (ATF 134 IV consid. 5.6).  

3.2.2 La quotité de la peine n'étant pas remise en cause, le sursis partiel s'impose, en 
l'absence de tout pronostic défavorable (casier judiciaire vierge, emploi durable et  
situation stable). 

La quotité de la peine ferme à subir tient équitablement compte de l'importance de la 
faute commise. La fixation de la peine ferme à huit mois prend aussi en compte 
d'autres paramètres, tels que l'effet de la peine sur l'avenir de l'appelant principal 
même s'il n'y a pas lieu de surestimer son poids. La partie ferme de la peine n'a pas 
pour effet de provoquer l'interruption de la réinsertion du condamné, dans la mesure 
où il pourrait bénéficier d'un régime de semi-détention eu égard au solde de la peine à 
subir, en application de l'art. 79 al. 1 CP.  

Aucun motif ne commande donc de modifier la répartition effectuée par les premiers 
juges entre la partie de la peine soumise au sursis et celle de la peine ferme. 

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Le jugement sera ainsi pleinement confirmé. 

4. L'appelant principal qui succombe intégralement, à l'instar de l'appelant joint, 
supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). 

Il sera condamné aux deux tiers de la procédure d'appel, qui comprendra une 
indemnité de CHF 1'000.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale ; E 4 10.03).  

Le tiers restant sera laissé à la charge de l'Etat, eu égard à la qualité de l'appelant joint 
qui succombe aussi.  

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit les appels formés par X______ et le Ministère public contre le jugement 
JTCO/35/2011 rendu le 2 mai 2011 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/5606/2010. 

Les rejette. 

Condamne X______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'000.-. 

Laisse le solde des frais à la charge de l'Etat. 

 

Siégeant : 

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Monsieur François PAYCHÈRE, juges; Mme Judith LEVY OWCZARCZAK, greffière-juriste. 

 

Le  greffier : 

Sandro COLUNI  

 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

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P/5606/2010 

 

P/5606/2010 ÉTAT DE FRAIS AARP/70/2012 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 
4 10.03) 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel CHF 4'214.40 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF    

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 70.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel  CHF  1'195.00 

Total général (première instance + appel)  CHF 5'409.40 

 

L’appelant est condamné aux deux tiers des frais de la procédure d’appel.