# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 956cd98c-392d-5c0a-bf10-f1591d355233
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.11.2009 E-6760/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6760-2009_2009-11-12.pdf

## Full Text

Cour V
E-6760/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  n o v e m b r e  2 0 0 9

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Astrid Dapples, greffière.

B._______,
Guinée,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (demande depuis l'étranger et autorisation d'entrée 
en Suisse) ; décision de l'ODM du 10 septembre 2009 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6760/2009

Faits :

A.
Par  lettre  datée  du  16  juin  2009,  l'intéressé  s'est  adressé  à 
l'Ambassade de Suisse à E._______ et a sollicité l'asile. Il a fait valoir 
qu'il avait dû fuir, pour des motifs de sécurité, son pays, la Guinée, en 
février 2007. Au Cameroun, il aurait sollicité une protection auprès du 
Haut  Commissariat  des  Nations  Unies  pour  les  Réfugiés  (HCR), 
protection qui lui a été refusée en date du (date). Ce refus aurait été 
confirmé sur recours le (date).

En annexe à sa requête, il a joint une copie de la décision prononcée 
par le HCR le (date) ainsi qu'une copie de son mémoire de recours du 
(date), dirigé contre cette décision.

B.
Le 7 août 2009, l'intéressé a été entendu par l'Ambassade de Suisse 
au Cameroun.

Il a déclaré, en substance, (informations sur sa situation personnelle). 
Au  mois  de  janvier  et  février  2007,  des  manifestations  se  seraient 
tenues à C._______, au cours desquelles son magasin aurait subi des 
dégâts  et  des  délinquants  auraient  volé  ses  affaires.  D'abord 
découragé, il aurait à son tour manifesté trois jours durant, marchant 
pacifiquement  dans  la  rue  en  compagnie  d'une  centaine  d'autres 
personnes et  réclamant la  paix. Une photographie le  représentant  à 
cette  occasion  aurait  été  publiée.  Ensuite  des  manifestations,  les 
militaires  auraient  commencé  à  arrêter  des  jeunes  gens,  sur 
dénonciation.  Le  bailleur  de  l'intéressé  lui  aurait  suggéré  de  quitter 
C._______,  ce  qu'il  aurait  fait.  Il  a  précisé  n'avoir  jamais  été 
questionné par la police ni n'avoir jamais fait l'objet de recherches de 
sa part.

Il  aurait  quitté son pays le (date),  se rendant  à D._______, au Mali, 
puis  à  E._______,  où  il  serait  resté  un  mois,  travaillant  comme 
manoeuvre.  Menacé  par  des  compatriotes,  il  se  serait  rendu  à 
F._______,  où  il  serait  arrivé  en  août  2007,  après  avoir  traversé  le 
Burkina  Faso  et  le  Togo.  A  F._______,  il  aurait  travaillé  comme 
couturier, avant de quitter cet endroit en janvier 2008, au motif que la 
vie  était  dure  et  que  ses  clients  ne  le  payaient  pas.  Traversant  le 
Nigéria, il  se serait  rendu au Cameroun,  ayant entendu dire que les 

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couturiers  trouvaient  du  travail  en  Afrique  centrale.  Il  serait  entré 
illégalement sur le territoire camerounais, le 29 janvier 2008 et aurait 
trouvé  du  travail  chez  le  frère  d'un  Sénégalais,  à  E._______.  En 
novembre  2008,  son  épouse  et  leurs  enfants  seraient  venus  le 
rejoindre à E._______.

Par ailleurs, il aurait été membre d'un parti politique, de 1997 à 2002, 
avant de se retirer. A ce titre, il aurait participé aux activités mises en 
place pour préparer l'élection présidentielle prévue en 2004.

C.
Le 7 août 2009, l'ambassade a transmis à l'ODM le procès-verbal de 
l'audition ainsi qu'une copie des cartes d'identité de l'intéressé et de 
son épouse coutumière. 

D.
Par décision du 10 septembre 2009, notifiée le 24 septembre suivant, 
l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile  déposée  par  l'intéressé  et  lui  a 
refusé  l'autorisation  d'entrée  en  Suisse.  Cet  office  a  considéré  que 
l'intéressé  n'avait  pas  d'attaches  particulières  avec  la  Suisse  et  a 
estimé  que  l'on  pouvait  raisonnablement  attendre  de  sa  part  qu'il 
s'efforce  d'être  admis  dans  un  autre  Etat  plus  proche  de  lui,  en 
particulier au Cameroun, son Etat de résidence depuis une année. Par 
ailleurs,  il  a  retenu que  les  déclarations  de l'intéressé  n'étaient  pas 
constantes,  quant  aux  motifs  l'ayant  amené  à  quitter  son  pays  en 
2007,  de  sorte  que  ces  derniers  devaient  être  considérés  comme 
invraisemblables. En effet, dans son écrit du 3 juin 2008, adressé au 
HCR,  il  aurait  fait  valoir  être  accusé  par  les  autorités  policières  et 
militaires  de  soutenir  matériellement  et  financièrement  les 
manifestants, ce qui lui aurait valu une tentative de kidnapping. Selon 
son mémoire de recours du 16 juin 2009, son commerce aurait subi 
des dégâts de la part  de militaires et d'agents de renseignements et 
enfin,  selon l'audition du 7 août 2009, son commerce aurait été pillé 
par des délinquants, durant les manifestations, et il n'aurait jamais été 
ni questionné ni recherché par la police. Enfin, l'ODM a relevé que le 
HCR avait également statué sur la demande introduite par l'intéressé 
au Cameroun, parvenant à la conclusion qu'il  ne remplissait  pas les 
conditions requises pour l'octroi du statut de réfugié.

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E.
Dans  son  recours  du  20 octobre 2009,  l'intéressé  a  réitéré  sa 
demande de protection, eu égard à sa situation personnelle et à celle 
régnant  actuellement  en  Guinée.  Ainsi,  s'agissant  de  sa  situation 
personnelle, il a écrit que des militaires, après avoir tenté en vain de 
l'arrêter,  étaient  venus  piller  sa  boutique,  le  soupçonnant  d'être  à 
l'origine des manifestations. Ensuite, une photographie le représentant 
aurait été publiée et un avis de recherche lancé à son encontre. Par 
rapport  à  la  situation  régnant  actuellement  dans  son  pays,  il  a 
mentionné les personnes tuées le 2 septembre dernier à Conakry et 
fait  valoir  que,  dans ce  contexte,  deux  de  ses  cousins  auraient  été 
tués.  De  même,  un  oncle  et  un  cousin,  établis  quant  à  eux  à 
C._______,  auraient  disparu,  après  que  des  militaires  cagoulés  les 
eussent arrêtés à leur domicile. Enfin, de manière plus générale, son 
appartenance  aux  Peuls,  peuple  majoritairement  commerçant, 
l'exposerait aux exactions commises par les Soussous, les Guerze et 
les  Toma  à  leur  encontre.  S'agissant  de  la  possibilité  de  se  faire 
admettre par un autre pays, il l'a exclue pour des raisons financières et 
l'impossibilité de se faire établir des documents de voyage. De même, 
la  poursuite  de  son  séjour  au  Cameroun  ne  serait  pas  davantage 
envisageable, suite à l'avis négatif émis par le HCR, et dès lors qu'il 
résiderait de façon illégale dans cet Etat.

Il a donc conclu implicitement à l'annulation de la décision rendue le 
10  septembre  2009,  au  prononcé  d'une  autorisation  d'entrée  en 
Suisse et à la reconnaissance de sa qualité de réfugié.

Droit :

1.  

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021).  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM 
concernant l'asile - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion 
de  l'art. 32  LTAF -  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal 
administratif  fédéral  est  donc  compétent  pour  connaître  du  présent 
litige.

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1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA) prescrits par la 
loi, le recours est recevable.

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 Lorsqu'un  requérant  dépose  une  demande  d'asile  auprès  d'une 
représentation  suisse  à  l'étranger  (cf. art. 19  al. 1  LAsi),  celle-ci 
transmet  la  requête  à  l'ODM  accompagnée  d'un  rapport  (cf. art. 20 
al. 1  LAsi).  Afin  d'établir  les  faits,  cet  office  autorise  le  requérant  à 
entrer  en  Suisse  si  celui-ci  ne  peut  raisonnablement  être  astreint  à 
rester dans son Etat de domicile ou de séjour ou à se rendre dans un 
autre Etat (cf. art. 20 al. 2 et 3 LAsi).

3.2 Si  le  requérant  n'a  pas  rendu  vraisemblables  des  persécutions 
(cf. art. 3 et 7 LAsi) ou si l'on peut attendre de sa part  qu'il  s'efforce 
d'être  admis  dans  un  autre  Etat  (cf. art. 52  al. 2  LAsi),  l'ODM  est 
légitimé à rendre une décision matérielle  négative (voir  à ce propos 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

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matière  d'asile  [JICRA] 2004  n° 21  consid. 2a  p. 136,  JICRA 2004 
n° 20 consid. 3a p. 130, JICRA 1997 n° 15 consid. 2b p. 129 s.).

3.2.1 Les  conditions  permettant  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée 
doivent  être  définies  de  manière  restrictive,  raison  pour  laquelle 
l'autorité dispose d'une marge d'appréciation étendue (cf. JICRA 2004 
n° 21  consid. 2b  p 137,  JICRA 2004  n° 20  consid. 3b  p. 130, 
JICRA 1997 n° 15 consid. 2d p. 130). Outre l'existence d'une mise en 
danger  au  sens  de  l'art. 3 LAsi,  l'autorité  prendra  en  considération 
d'autres  éléments,  notamment  l'existence  de  relations  particulières 
avec la  Suisse  ou  avec un autre  pays,  l'assurance  d'une  protection 
dans un Etat tiers, la possibilité pratique et l'exigibilité objective d'une 
admission  dans  un  autre  pays,  en  d'autres  termes,  la  possibilité  et 
l'exigibilité  de  rechercher  une  protection  ailleurs  qu'en  Suisse,  ainsi 
que  les  possibilités  futures  d'intégration  et  d'assimilation 
(cf. JICRA 2004 n° 21 consid. 2b p. 137, JICRA 2004 n° 20 consid. 3b 
p. 130 s.,  JICRA 1997  n° 15  consid. 2f  p. 131 s.).  Ce  qui  est  décisif 
pour l'octroi  d'une autorisation d'entrée, c'est le besoin de protection 
des  personnes concernées (cf. JICRA 1997 no 15  consid. 2c  p. 130), 
et  donc  les  réponses  aux  questions  de  savoir  si  l'existence  d'un 
danger au sens de l'art. 3 LAsi a été rendue vraisemblable et si l'on 
peut raisonnablement exiger des intéressés que, durant l'examen de 
leur demande, ils poursuivent leur séjour dans leur pays d'origine ou 
se rendent dans un pays d'accueil  qui leur serait plus proche que la 
Suisse.

3.2.2 Le fait que le demandeur d'asile séjourne dans un Etat tiers ne 
signifie pas pour autant qu'on puisse exiger qu'il se fasse admettre dans 
cet Etat. En pareil cas, il s'agit non seulement d'examiner les éléments 
qui  font  apparaître  comme exigible  son  admission  dans cet  Etat  (ou 
dans un autre pays),  mais encore de les mettre en balance avec les 
éventuelles  relations  qu'il  entretient  avec  la  Suisse.  S'il  existe  des 
indices d'une mise en danger actuelle du demandeur d'asile dans son 
pays  d'origine  et  que  la  possibilité  effective  d'une  demande  de 
protection  dans  un  autre  pays  fait  défaut,  l'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  doit  lui  être  accordée  (cf. JICRA 2005  n° 19  consid. 4.3. 
p. 174 s.,  JICRA 2004  n° 21  consid. 2b  p. 137 et  consid. 4  p. 138 ss, 
JICRA 2004  n° 20  consid. 3b  p. 130 s.,  JICRA 1997  n° 15  consid. 2f 
p. 131 s.). 

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4.  

4.1 En  l'occurrence,  force  est  de  constater  que  l'intéressé  n'a  pas 
réussi  à rendre vraisemblable qu'il  serait  recherché par les autorités 
de son pays pour les motifs invoqués. Sous cet angle, le Tribunal doit 
constater,  à  l'instar  de  l'ODM,  que  les  propos  du  recourant  varient 
fortement,  d'un document à l'autre, y compris dans son mémoire de 
recours  introduit  contre  la  décision  prononcée  à  son  encontre  le 
10 septembre  2009.  Ainsi,  dans  ce  dernier  document,  l'intéressé 
invoque  être  recherché  par  les  militaires,  ceux-ci  l'accusant  d'avoir 
manipulé les jeunes manifestants. Or, ces nouvelles allégations sont 
en  contradiction  totale  avec  les  déclarations  faites  par  devant  la 
représentation  suisse  au  Cameroun,  telles  que  consignées  dans  le 
procès-verbal d'audition du 7 août 2009, et selon lesquelles il n'est pas 
recherché. Le fait que l'intéressé n'a pas acquis une formation scolaire 
poussée,  ainsi  qu'il  le  souligne  dans  son  mémoire  de  recours  du 
20 octobre 2009,  ne saurait  excuser de telles divergences dans son 
récit. En effet, le Tribunal est en droit d'attendre d'une personne, qui 
sollicite un besoin de protection pour l'un des motifs retenu à l'art. 3 
LAsi, qu'elle présente un récit cohérent et constant dans ses grandes 
lignes (JICRA 1996 n° 28 consid. 3a). Or, tel n'est manifestement pas 
le  cas.  L'intéressé  n'a  ainsi  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  devrait 
craindre  de  subir  des  persécutions  de  la  part  des  autorités 
guinéennes,  pour  des  faits  qui  se  seraient  produits  en  2007.  Le 
Tribunal n'est pas davantage convaincu que l'intéressé devrait craindre 
de subir des persécutions en cas de retour dans son pays, en raison 
de la situation générale y prévalant actuellement. Certes, le recourant 
a fait valoir dans son mémoire de recours que deux de ses cousins, 
établis à Conakry, avaient trouvé la mort au cours des manifestations 
tenues le 2 septembre dernier, et que son oncle et son cousin, établis 
à C._______, avaient disparu après avoir été arrêtés à leur domicile. 
Force est  cependant  de constater,  que même si  on  retient  que des 
actes de violences ont été perpétrés à la fin du mois de septembre 
2009, suite à une manifestation de l'opposition à Conakry, il convient 
de  constater  que  l'intéressé  n'a  fourni  aucun  élément  ou  document 
permettant de retenir la vraisemblance du décès de ses parents. De 
plus,  même  si  certains  membres  de  sa  famille  devaient  avoir  été 
entraînés dans les violences qui ont secoué dernièrement la Guinée, 
ce  fait  ne  permet  pas  encore  d'admettre  l'existence  d'une  crainte 
fondée au sens de l'art. 3 LAsi pour l'intéressé, ce d'autant moins que 
la  Communauté  économique  des  Etats  de  l'Afrique  de  l'Ouest 

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(CEDEAO)  et  les  Nations  Unies  ont  pris  des  mesures  concrètes 
(embargo  sur  les  armes,  médiations  et  enquêtes)  pour  trouver  une 
solution  à  la  crise  politique  actuelle  de  la  Guinée.  Enfin, 
l'appartenance de l'intéressé au peuple peul ne représente également 
pas à lui seul un élément pertinent au regard de l'art. 3 LAsi. En effet, 
même  si  la  Guinée  a  connu  des  tensions  entre  certains  groupes 
ethniques, dont notamment les Peuls, la seule appartenance à cette 
communauté  ne  permet  pas  à  ce  jour  de  retenir  une  persécution 
collective à l'encontre de tous les Peuls de Guinée, ce d'autant moins 
en  considération  du  fait  que  cette  communauté  rassemble  plus  de 
40 %  de  la  population  guinéenne,  représentant  ainsi  l'ethnie 
majoritaire de ce pays.

4.2 Au vu de ce qui précède, le recourant n'a pas rendu vraisemblable 
qu'il  serait exposé à un sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi en 
cas de retour en Guinée. En outre, force est de constater, à l'instar de 
l'ODM,  que  le  recourant  n'a  pas  fait  valoir  l'existence  de  relations 
particulières  avec  la  Suisse.  Enfin,  il  n'y  a  pas  non  plus  de  raison 
d'accorder  au  recourant  une  autorisation  d'entrée  en  Suisse  afin 
d'établir  les  faits,  dès  lors  qu'il  ne  remplit  manifestement  pas  les 
conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et 
l'octroi  de  l'asile,  et  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  de  lui  qu'il 
s'annonce aux autorités du Cameroun pour régulariser sa situation au 
cas où il ne voudrait ou ne pourrait se rendre dans un Etat tiers. 

4.3 En  effet,  selon  les  informations  à  disposition  du  Tribunal,  le 
Cameroun  accueille,  en  tant  que  signataire  de  la  Convention 
convention  du  28 juillet  1951  relative  au  statut  des  réfugiés  (Conv. 
réfugiés, RS 0.142.30) ainsi que de la Convention de l’Organisation de 
l'Union  Africaine  (OUA)  de  1969  régissant  les  aspects  propres  aux 
problèmes  des  réfugiés  en  Afrique,  de  nombreux  réfugiés  africains, 
principalement du Nigéria, de l'Afrique centrale, du Tchad, du Rwanda, 
de la  Côte  d'Ivoire  ou encore  du Congo Brazzaville. Si  ce  pays  n'a 
certes pas mis en place une procédure nationale, il a toutefois délégué 
cette  responsabilité  au  HCR.  Ce  dernier  se  prononce  ainsi  non 
seulement sur la qualité de réfugié mais oeuvre également, en cas de 
non reconnaissance de celle-ci, à la recherche de solutions durables 
aux problèmes rencontrés par les personnes déplacées, telles que le 
rapatriement librement consenti, l'intégration locale et la réinstallation 
dans  des  pays  tiers.  Il  peut  donc  être  attendu  de  l'intéressé  qu'il 

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prenne contact avec l'antenne du HCR au Cameroun,  afin de régler 
les conditions de son séjour dans cet Etat.

5.
Au vu de ce qui précède, il convient de confirmer la décision attaquée, 
en ce qui concerne tant le refus de l'autorisation d'entrée en Suisse 
que le rejet de la demande d'asile. Partant, le recours doit être rejeté.

6.
Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

7.
Au vu  de l'issue de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

Cela dit, à titre exceptionnel et compte tenu de la particularité du cas, 
ils sont entièrement remis (cf. art. 63 al. 1 PA, art. 6 let. b FITAF).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il est statué sans frais.

3.
Le présent arrêt est adressé au recourant et à l'ODM.

La juge unique : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples

Expédition : 

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