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**Case Identifier:** 018824ca-03f5-52ee-ad40-e4e9c295f0d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.01.2024 A/849/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-849-2023_2024-01-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/849/2023-FPUBL ATA/13/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 janvier 2024 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Robert ASSAËL, avocat 

contre 

COMMUNE B______ intimée 
représentée par Me François BELLANGER, avocat 

 

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EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1970, a été engagé le 15 août 2006 par la commune 
B______ (ci-après : la commune) en qualité d’ouvrier au service de 
l’environnement. Après une période d’essai de trois ans., il a été confirmé dans sa 
fonction le 3 novembre 2009. 

b. Jusqu’en 2020, A______ a travaillé en qualité de chauffeur principalement 
dans la levée sélective des déchets. 

c. A______ a fait l’objet des évaluations ou mesures suivantes : 

- selon un rapport d’évaluation du 3 septembre 2007, ses connaissances et 
performances étaient bonnes, de même que ses compétences et attitudes 
(notation de 3/5) ; le respect des directives et la ponctualité étaient appréciés 
(notation de 4/5) ; une bonne communication et un emportement parfois 
impulsif étaient notés au chapitre de la communication et de la coopération 
(notation de 2/5) ; 

- selon un rapport d’évaluation du 2 novembre 2009, ses connaissances, 
performances, compétences et aptitudes étaient bonnes (notation de 3/5), la 
communication étant bonne avec un emportement parfois impulsif (notation 
de 2/5) ; 

- selon un courrier de sa hiérarchie du 5 mars 2012, il avait tenu des propos 
malveillants, voire insultants, à l’encontre d’un collègue et porté atteinte à sa 
personnalité ; il ne s’agissait pas du premier conflit généré par une attitude 
inappropriée ; il devait faire preuve de respect, de discernement et de 
discrétion sur son lieu de travail ; en aucun cas un tel comportement ne serait 
toléré à l’avenir ; 

- selon un entretien de collaboration du 20 décembre 2012, il répondait aux 
exigences (notation de 3/4) quant aux connaissances professionnelles, à la 
qualité des prestations et à la volonté d’apprendre ; il répondait partiellement 
aux exigences (notation de 2/4) quant à l’engagement et à l’initiative, étant 
observé qu’il ne réagissait pas de la bonne façon face aux difficultés, 
notamment dans ses relations avec ses collègues et avait des réactions souvent 
trop agressives lorsqu’un problème se présentait, quant au volume des 
prestations, la confiance et le respect mutuel, étant observé que la 
communication avec ses collègues était parfois problématique en raison de son 
caractère et en lien avec le comportement interpersonnel et qu’il devait faire 
preuve de calme et de retenue ; il ne répondait pas aux exigences en matière de 
comportement interpersonnel (notation de 1/4), étant observé que dans ses 

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relations et discussions avec ses collègues, il devait faire un effort dans le ton 
qu’il utilisait (souvent trop agressif) et faire preuve de plus de discrétion, 
qu’un courrier lui avait été adressé et qu’il avait depuis fait des efforts 
visibles ; 

- selon un rapport d’évaluation du 30 août 2016, des problèmes de dos 
chroniques et importants rendaient certaines tâches incompatibles avec son 
état de santé ; 

- selon un rapport d’évaluation du 1er février 2018, il s’était formé sur des 
véhicules de levée de déchets ; ses connaissances professionnelles, son 
engagement et son initiative, la qualité de ses prestations et sa volonté 
d’apprendre répondaient aux exigences (notation de 3/4) ; le comportement 
interpersonnel, le volume des prestations ainsi que la confiance et le respect 
mutuels ne répondaient que partiellement aux exigences (notation de 2/4), 
étant observé des difficultés à admettre ses erreurs et à en tirer les 
enseignements, y compris durant l’entretien d’évaluation (sur ce point, 
A______ disait accepter les remarques de ses supérieurs lorsque ces dernières 
étaient justifiées, contrairement au point de vue de sa hiérarchie et il avait la 
volonté de progresser, mais avec de nouvelles technologies), et qu’il devait 
impérativement faire preuve de plus de discrétion, de calme et de tact de 
manière générale, et garder son calme face aux difficultés et aux problèmes 
rencontrés et ne plus s’emporter face aux remarques de ses supérieurs (sur ce 
point, A______ trouvait que la discussion était impossible avec ses supérieurs 
et que les contacts étaient difficiles, étant précisé qu’il ne pouvait pas tout 
faire en même temps) ; 

- selon un entretien de collaboration du 25 juin 2020, le projet d’adopter un 
comportement interpersonnel conforme au statut du personnel, notamment en 
terme de respect des consignes données ainsi que des collègues et de la 
hiérarchie n’était pas réalisé ; A______ avait ajouté à la main « Pas de respect 
de la part de ma hiérarchie. Pas de projet en cours, ne peut pas être pas 
atteint » ; les connaissances professionnelles répondaient aux exigences ; les 
autres rubriques (engagement et initiative, comportement interpersonnel, 
qualité des prestations, volonté d’apprendre, volume des prestations, confiance 
et respect mutuel) répondaient partiellement aux exigences (notation de 2/4) ; 
sur les quatre premières, A______ avait biffé la coche et coché la case 
« répond aux exigences » (notation de 3/4), indiquant pour les quatre 
premières et la dernière « ne correspond pas à l’entretien » et ajoutant pour le 
quatrième « démotivé face à l’indifférence de sa hiérarchie à régler les 
problèmes à l’interne » ; A______ évaluait son supérieur hiérarchique très 
négativement ; l’appréciation globale relevait que le comportement de 
A______ était inapproprié et ses colères répétées envers ses collègues et 
supérieurs devaient impérativement être corrigées ; les règles de respect 

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mutuel et d’éthique devaient être appliquées ; leur transgression répétée n’était 
pas compatible avec une activité professionnelle au sein de l’administration de 
la commune ; A______ n’avait pas approuvé le rapport. 

d. A______ a été en arrêt de travail à 100% pour cause de maladie du 
12 novembre 2019 au 30 avril 2020. Son incapacité est ensuite passée à 50% du 
1er mai au 31 août 2020, à 40% du 1er septembre au 31 octobre 2020 et enfin à 
20% du 1er novembre au 18 décembre 2020. 

e. Le 6 février 2020, A______ a été reçu par la secrétaire générale adjointe et une 
gestionnaire des ressources humaines à sa demande et s’est plaint de sa hiérarchie. 
Le camion mis à sa disposition n’était pas adapté, les tâches confiées trop 
nombreuses, la levée du compost n’était pas distribuée de manière équitable. Il 
avait été accusé à tort en relation avec les dispositifs de sécurité et il était mis en 
cause de manière récurrente par son responsable direct. Sa santé physique s’était 
nettement améliorée. La demande de son employeur qu’il passe un examen de la 
vue était un abus de pouvoir. Il refusait de s’y soumettre pour des raisons de 
fierté. Il avait besoin d’aide. 

f. Le 24 février 2020, il a refusé de signer le procès-verbal de l’entretien du 6 
février 2020, car il ne correspondait pas à ce qu’il avait indiqué et tous les faits se 
retournaient contre lui. Il avait été surpris de devoir passer un contrôle de la vue 
alors qu’il en avait subi un pour le permis de conduire le 10 octobre 2019 par le 
médecin de l’État. D’autres collègues endommageaient les camions et ne devaient 
pas passer d’examens ophtalmologiques. 

g. Le 11 mai 2020, le secrétaire général de la commune lui a enjoint de se 
soumettre à un examen de la vue, nécessaire pour la conduite d’un camion, à 
défaut de quoi des mesures adéquates seraient prises. 

h. Le 8 juin 2020, le secrétaire général lui a indiqué qu’au terme de la visite 
médicale du 18 mai 2020 sa vision devait être corrigée afin d’être apte à la 
conduite, et l’a invité à prendre les mesures nécessaires. 

i. Le 29 juin 2020, la commune a reçu un certificat du Dr C______, 
ophtalmologue FMH, établi à la demande de A______ et indiquant qu’il serait 
dans la norme pour conduire un camion sans lunettes mais qu’il serait préférable 
qu’il en porte, en tout cas la nuit, pour un meilleur confort et une meilleure acuité 
visuelle. 

j. Le 11 juillet 2020, A______ a annoncé son cas à l’assurance-invalidité. 

k. Le 11 novembre 2020, il a été déclaré apte à la conduite des véhicules 
moyennant le port de lunettes. 

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l. Le 4 février 2021, toute l’équipe de chauffeurs de la voirie a été avertie de ne 
plus bloquer les dispositifs de sécurité, sous peine de renvoi. 

m. A______ a été en arrêt de travail à 100% du 3 au 16 mai 2021, puis à 50% du 
17 au 31 mai 2021, puis à 100% du 29 mai au 13 juin 2021, puis à 100% du 
30 juin au 6 juillet 2021. 

n. Le 26 mai 2021, sous la plume d’un conseil, il s’est plaint d’avoir été accusé à 
tort de désactiver le système de sécurité de son camion et a demandé confirmation 
qu’il réintégrerait son poste. 

o. La commune a répondu le 6 juillet 2021 qu’il n’avait pas été accusé en relation 
avec les systèmes de sécurité et que les modalités de sa réintégration étaient à 
l’étude. 

p. Le 22 octobre 2021, la commune a averti A______ qu’il s’exposerait à des 
sanctions s’il persévérait dans le comportement inacceptable qu’il avait eu les 1er 
et 15 octobre 2021. 

Lors de la réunion du 15 octobre 2021, il avait été entendu au sujet d’un échange 
survenu avec son responsable de section, D______, le 1er octobre 2021, au cours 
duquel il lui avait exprimé son profond désaccord par rapport au véhicule qui lui 
avait été assigné pour la viabilité hivernale. Il avait alors dit à son supérieur « Est-
ce que tu es un homme ? », « Comment ton fils te regarde ? », « Tu n’as pas de 
fierté ! », « Qu’est-ce que tu vas faire si je ne viens pas ? ». Il avait ensuite fait 
mine de soulever le bureau de son supérieur, lequel avait mis fin à l’entretien et 
lui avait ordonné de quitter son bureau. Lors de cet entretien, il avait également 
affirmé qu’il ne répondrait pas si on l’appelait pour un déneigement pendant son 
piquet. Or, un camion neuf, d’une valeur considérable, lui avait été attribué, ce qui 
constituait une marque de confiance. Il avait fini, sur l’insistance de la secrétaire 
générale adjointe de la commune, par admettre qu’il devrait répondre en cas de 
déneigement durant son piquet. 

q. Le 6 décembre 2021, A______ a répondu au courrier de la commune du 
22 octobre 2021. 

À aucun moment il ne s’était levé le 1er octobre 2021 en brandissant la table et en 
insultant son supérieur hiérarchique. Il avait expliqué le 15 octobre 2021 s’être 
levé et avoir perdu l’équilibre à cause de son genou douloureux. Il n’aurait jamais 
tenu de tels propos envers son supérieur. Il avait relevé que son camion n’était 
sorti qu’en dernier ressort. À propos du téléphone, il avait seulement dit qu’il 
pourrait faire comme certains de ses collègues et ne pas répondre aux appels de 
piquet. Ses propos avaient largement été déformés. Il était le seul à devoir faire 
preuve de polyvalence. On lui avait affirmé lors de son embauche qu’il serait 
chauffeur. Il n’avait nullement admis que les tâches confiées faisaient partie de la 

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description de son poste. Ses supérieurs l’accusaient à tort et depuis il subissait au 
quotidien des humiliations. Le lien de confiance avait été rompu. Il demandait ce 
qu’il en serait dans six mois. « Mes supérieurs m’accuseront d’avoir volé ou tapé 
quelqu’un dans le but de trouver un bouc émissaire ?? ». 

r. Le 16 décembre 2021, la commune lui a répondu que le personnel était affecté 
en fonction des besoins du service, ce qui impliquait une capacité de polyvalence. 
Dans son service, six personnes étaient dotées de compétences analogues aux 
siennes. 

s. Le 2 mai 2022 a eu lieu une séance à laquelle ont participé A______, E______, 
responsable du service environnement, F______, secrétaire générale adjointe et 
G______, assistant au service des ressources humaines. 

Selon le procès-verbal, la séance avait pour but de permettre à A______ de relater 
sa version des événements qui s’étaient produits lors de l’apéritif organisé le 
vendredi 29 avril 2022 pour célébrer le départ à la retraite d’un collègue. 

A______ a expliqué ne se rappeler que du début de la soirée. Il avait commencé 
par une partie de pétanque à 16h15. Il avait bu du vin, mais peu car il était 
mauvais. Il avait reçu un message de sa femme et lui avait répondu en lui 
demandant de l’attendre pour manger car il n’envisageait pas de rentrer tard. 
Ensuite, c’était comme si quelqu’un avait retiré la prise et il ne se rappelait plus de 
rien. Le samedi, il s’était réveillé chez lui, couché par terre avec des convulsions. 
Il avait remarqué qu’il avait vomi dans les toilettes. Toute la journée, il avait eu 
des palpitations. Sa femme l’avait réprimandé car il avait endommagé une malle 
et avait des yeux de démon en rentrant. Il avait raconté tout cela à sa sœur, qui 
travaillait dans un hôpital, le samedi soir et celle-ci lui avait conseillé de consulter 
car elle pensait qu’il avait été drogué. Il s’était rendu à l’hôpital N______ le 
dimanche matin, et avait subi des examens de sang et d’urine, qui n’avaient révélé 
aucune trace d’alcool ou de drogue. Le médecin lui avait expliqué que ses 
symptômes évoquaient ceux d’une personne droguée à son insu, mais ne 
pouvaient pas être objectivés car la drogue n’était détectable que durant 24 heures. 
Son épouse lui avait relaté qu’il lui avait dit en rentrant s’être battu avec son 
collègue H______. Cela l’avait étonné, car celui-ci était l’un des hommes les plus 
gentils. Il l’avait appelé et lui avait laissé deux messages d’excuses. Le lundi, un 
collègue lui avait rapporté qu’il s’était emporté comme un diable et que trois 
collègues avaient dû le retenir. Il ne se rappelait pas de cela, ni de comment il était 
rentré chez lui en France. Il n’était pas du genre agressif quand il buvait, ce que 
son entourage avait confirmé à l’hôpital. Il s’entendait bien avec H______ et 
« rigolait » tout le temps avec lui. On lui avait dit qu’il était devenu comme fou. Il 
ne touchait jamais aux drogues. 

F______ l’a informé avoir entendu plusieurs personnes, et qu’il s’agissait de faits 
d’une gravité extrême. 

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La commune avait décidé de le suspendre de son obligation de travailler pendant 
48 heures, le temps pour l’instruction d’avancer. 

t. La commune a recueilli plusieurs témoignages le 2 mai. 

- H______ a déclaré que durant le tournoi de pétanque A______ l’avait poussé 
et avait déchiré son T-shirt. Des collègues les avaient séparés mais A______ 
avait tenté de lui donner un coup de poing. Il s’était blessé à la main gauche en 
tentant de se protéger. Trois collègues avaient plaqué A______ au sol. Celui-
ci avait saisi une boule de pétanque et tenté de la lui jeter dessus. Il y avait 
ensuite eu un moment de calme, après quoi A______ était à nouveau venu 
vers lui pour le frapper. Des collègues étaient à nouveau intervenus.  Après 
une accalmie, A______ avait essayé de le blesser en jetant une boule dans sa 
direction. Sur conseil d’un collègue, il avait quitté les lieux tremblant et en 
larmes. Durant la soirée, A______ l’avait insulté, lui disant « Suisse de 
merde », « je vais te tuer ». Il avait déposé plainte contre lui. Il ne dormait 
plus. Il ne voulait plus travailler avec lui. 

- I______ a déclaré avoir vu le T-shirt déchiré d’H______, vu que A______ 
avait « pété un câble » et qu’il avait attrapé une boule de pétanque, l’avoir 
retenu pour l’empêcher de la jeter contre H______, être resté discuter avec 
A______ pour tenter de le calmer, et que par deux fois celui-ci, comme il 
tentait de le calmer, avait voulu faire mal à H______, notamment en tentant à 
nouveau de lui jeter une boule de pétanque, et avoir été témoin plus tard que 
A______ avait voulu lancer un pavé sur H______. 

- J______ a déclaré avoir vu le T-shirt déchiré d’H______, trouvé que A______ 
n’était pas dans son assiette, vu des collègues le retenir pour protéger 
H______, considérer A______ comme une personne dangereuse et se sentir 
mal à l’aise à l’idée de le croiser au travail. 

- D______ a notamment déclaré que durant la partie de pétanque, A______ 
avait affirmé que son équipe n’avait pas perdu une manche et avait accusé 
l’équipe d’H______ d’avoir triché pour arriver en finale, ce à quoi H______ 
avait répondu « On sait A______, tu es le meilleur ». A______ s’était alors 
énervé et approché d’H______, l’avait poussé et avait déchiré son T-shirt. Des 
collègues s’étaient interposés et les avaient séparés. A______ était reparti à la 
charge et avait donné un coup de poing à H______. Plusieurs collègues 
l’avaient retenu et l’avaient plaqué au sol. Alors qu’il était au sol, A______ 
avait saisi une boule de pétanque et avait tenté de la jeter en direction 
d’H______. Plusieurs collègues l’avaient écarté pour le calmer, mais il avait 
cherché à prendre une brique ou un pavé pour se battre. Il s’était ensuite calmé 
et était retourné discuter avec H______, mais s’était à nouveau emporté. Il 
avait été plaqué au sol et avait à nouveau tenté de saisir une boule de 

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pétanque. H______ avait alors décidé de partir, ce qui avait mis fin à 
l’incident. 

u. Par décision du 3 mai 2022, la commune a libéré provisoirement A______ de 
son obligation de travailler. 

Cette décision n’a pas été contestée et est entrée en force. 

v. Le 5 mai 2022, F______ et E______ ont reçu A______. 

Dans un courrier du même jour, formalisant l’entretien, ils lui ont annoncé 
l’intention de la commune de résilier les rapports de service pour violation 
d’importantes obligations légales ou contractuelles. 

Le 29 avril 2022, il avait agressé H______ et tenté de l’agresser à plusieurs 
reprises, et des collègues avaient dû le maîtriser. 

Le 1er octobre 2021, il avait tenu envers D______ des propos agressifs et adopté 
un comportement laissant entendre qu’il allait soulever son bureau et annoncé 
qu’il ne répondrait pas au téléphone durant le piquet de déneigement. Le 15 
octobre 2021, il avait affirmé ne pas se souvenir des propos et n’avoir à aucun 
moment fait mine de soulever le bureau. Il avait finalement accepté de répondre 
durant le piquet. Un courrier de recadrage du 22 octobre 2021 l’avait mis en garde 
contre les conséquences de comportements ultérieurs de même nature. 

w. Par décision du même jour, déclarée exécutoire nonobstant recours, la 
commune a prononcé la suspension provisoire de A______ avec maintien de son 
traitement. 

Cette décision n’a pas été contestée et est entrée en force. 

x. Par certificat médical du 13 mai 2022, le Dr K______, médecin praticien FMH 
et médecin traitant de A______, a indiqué avoir effectué un examen clinique le 
jour même, qui lui permettait d’attester que son patient présentait une amnésie 
rétrograde à la suite d’une probable intoxication par une drogue administrée par 
une tierce personne le 24 avril 2022 vers 19h00. 

Selon un rapport du 13 mai 2022 établi par le centre d’imagerie médicale 
L______, une IRM effectuée le même jour avait révélé l’absence de lésion 
cérébrale significative récente, l’absence d’argument en faveur d’une maladie 
neuro-dégénérative significative et la présence de plusieurs microséquelles 
vasculaires constituées du cervelet à droite et une possible microséquelle à gauche 
sans sténose vasculaire significative du cercle de Willis, l’ensemble pouvant être 
en rapport avec un status post-dissection vertébro-basilaire post-traumatique. 

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Selon un rapport du 18 mai 2022, une IRM cérébrale et des troncs supra-aortiques 
effectuée le même jour par le même institut n’avait révélé aucune anomalie 
significative des troncs supra-aortiques, en particulier absence de  
pseudo-anévrisme. 

y. Le 28 mai 2022, A______ a transmis à la commune son récit des faits. 

Il n’avait aucun souvenir de l’altercation et avait reconstitué les faits par ce qu’on 
lui avait rapporté. Il s’était senti mal tout le samedi et également le dimanche 
matin, souffrant de tachycardie et de palpitations, d’essoufflement et de nausées. 

Sa sœur et son médecin traitant pensaient qu’il avait été drogué. Il était toujours 
essoufflé et avait une douleur à l’arrière du crâne. Il n’avait pas terminé ses 
examens médicaux et personne ne pouvait lui garantir que dans six mois il 
n’aurait pas de séquelles liées à cet événement. 

Il ressortait des échos qu’il avait eus de la soirée qu’H______ l’aurait longuement 
« cherché » pour une raison inconnue, comme s’il avait volontairement voulu 
qu’il sorte de ses gonds. Il avait quitté la soirée en même temps que les autres, en 
scooter, et était arrivé chez lui vers 23h00. Il n’en avait aucun souvenir et avait 
reconstitué l’historique. 

Il avait vraisemblablement été drogué par un collègue sur le lieu de la fête. Il 
espérait que cela n’aurait pas de conséquences physiques pour lui. Il déposerait 
plainte contre inconnu au Ministère public. 

Il réitérait sa détermination sur les événements des 1er et 15 octobre 2021. 

Il demandait s’il était normal qu’un collègue avec lequel il partageait les vestiaires 
lui touche les parties intimes trois à quatre fois par semaine et lui montre son sexe, 
à lui et à d’autres collègues. Depuis qu’il avait osé dire, en 2019, qu’il y avait des 
erreurs commises par ses supérieurs et qu’il était accusé à tort, il avait subi des 
humiliations et du mobbing, des accusations infondées, et il était régulièrement 
déplacé pour ne pas déranger, alors qu’il n’avait commis aucune erreur 
professionnelle. Il avait toujours fait correctement le travail demandé. Depuis 
2019, bon nombre d’événements étaient dirigés injustement contre lui, comme si 
ses supérieurs cherchaient des déclencheurs pour lui faire perdre son poste. Ses 
supérieurs avaient délibérément coupé le lien de confiance en l’accusant à tort. 

z. Par décision du 22 juin 2022, la commune a résilié les rapports de service. 

Le comportement de A______ s’était significativement dégradé dès l’année 2019. 
Il n’avait pas accepté la démarche de ses collègues visant à restaurer un bon 
climat de travail dans l’équipe. Il s’était plaint à tort d’avoir été accusé de 
manquements aux consignes de sécurité pour les véhicules. C’était en raison de 
son refus de contrôler sa vue que ses tâches avaient été modifiées. Il s’était montré 

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agressif avec son chef de service D______ et avait fait mine de renverser son 
bureau. Il avait agressé à plusieurs reprises H______ lors de l’apéritif de retraite 
d’un collègue. 

La situation s’était détériorée depuis 2012 déjà. Ses comportements avaient violé 
son devoir de fidélité ainsi que les prescriptions relatives à la protection de 
l’intégrité personnelle et physique des employés de la commune. Les agressions 
répétées contre un collègue faisaient suite à divers épisodes reflétant un 
comportement inadéquat survenus dès 2012, malgré plusieurs mises en garde. 

Ses justifications (intoxication par un tiers au GHB, actes d’ordre sexuel subis 
dans les vestiaires) étaient circonstancielles, récentes s’agissant des abus sexuels, 
et peu crédibles. Aucune place vacante ne pouvait lui être proposée dans la 
commune. 

aa. Le 27 juin 2022, M______, épouse de A______, a adressé à la commune un 
courriel indiquant que son mari connaissait de « gros soucis de santé » suite à la 
soirée du 29 avril 2022. Elle transmettait un rapport de l’hôpital N______ du 16 
juin 2022 révélant la découverte de plusieurs microséquelles vasculaires 
constituées du cervelet à droite. Son mari examinait la possibilité de se « retourner 
contre la commune ou directement contre son supérieur pour non-assistance à 
personne en danger ». Tout la monde avait cru qu’il avait bu alors qu’il n’était pas 
dans son état normal. Une plainte pénale avait été déposée contre H______ pour 
attouchements durant cette soirée et une autre pour diffamation et faux 
témoignage contre O______. Il était incapable de travailler depuis le 29 avril 
2022. 

bb. Selon certificats du Dr K______, A______ a été en arrêt de travail à 100% du 
10 mai au 10 juillet 2022, du 24 juin au 27 juillet 2022, du 11 juillet au 15 août 
2022, du 15 août au 14 septembre 2022, du 15 septembre au 14 octobre 2022, du 
6 octobre au 18 novembre 2022, puis du 18 novembre 2022 au 27 janvier 2023. 
Selon certificat du Dr W______, il a été en arrêt de travail à 100% du 14 janvier 
au 5 février 2023, avec reprise à 100% dès le 6 février 2023. 

cc. Le 8 juillet 2022, la commune a pris acte des certificats médicaux et exprimé 
un doute au sujet de celui du 28 juin 2022 rétroagissant au 10 mai 2022, en 
contradiction avec un précédent certificat. Elle a contesté intégralement les 
accusations portées contre elle en relation avec les allégations selon lesquelles 
A______ aurait été drogué, notamment celle de « non-assistance à une personne 
en danger ». 

dd. Le 12 juillet 2022, la commune a demandé à A______ s’il souhaitait une 
rencontre en vue de formuler une plainte interne pour atteinte à sa personnalité. Il 
pouvait également formuler sa demande par écrit. 

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ee. Le 25 juillet 2022, le Dr P______ a indiqué à la commune que le résultat 
pathologique de l’examen médical réalisé le 13 mai 2022 avait probablement 
motivé le médecin de famille à changer d’avis quant à l’état général de son patient 
et à délivrer un arrêt de travail. Il ne pouvait en revanche lier l’altercation violente 
avec un collègue le 29 avril 2022 et le problème médical en cours d’évaluation. 

ff. Le 29 juillet 2022, la commune a informé A______ que le courrier de 
résiliation des rapports de service du 22 juin 2022 était nul compte tenu de son 
incapacité de travail. Les griefs n’étaient cependant nullement remis en cause. 

gg. Le 3 août 2022, A______ a indiqué à la commune que la résiliation des 
rapports de service était nulle compte tenu des certificats médicaux fournis et qu’il 
avait chargé un avocat de la défense de ses intérêts. 

hh. Selon un rapport de l’hôpital N______ du 6 septembre 2022, A______ 
présentait des lésions cérébrales. 

ii. Selon un rapport de l’hôpital N______ du 7 octobre 2020, A______ présentait 
des lésions cérébrales ischémiques. Il décrivait une fatigue importante depuis le 
mois d’avril 2022 et une dyspnée à l’effort. L’électroencéphalogramme montrait 
une activité un peu instable sans toutefois d’évidence en faveur d’une épilepsie. 
Pour l’épisode de trouble du comportement, un accident ischémique, qui ne se 
voyait par définition pas à l’IRM, transitoire ne pouvait être exclu, et serait 
favorisé par le shunt mis en évidence. 

jj. Le 8 novembre 2022, la commune a informé A______ qu’elle envisageait de 
résilier les rapports de service, pour les mêmes motifs invoqués le 5 mai 2022. 

L’éventuel harcèlement dont il disait avoir été la victime n’avait aucun rapport 
avec les reproches fondant le licenciement. Ses comportements inappropriés et 
inacceptables s’étaient perpétués depuis 2012 malgré plusieurs avertissements et 
recadrages. Aucune place vacante ne correspondait à ses compétences et 
aptitudes. 

kk. Le 5 décembre 2022, A______ s’est déterminé. 

Il était attaché à son emploi et souhaitait réintégrer son poste. Il contestait que de 
très nombreux problèmes auraient émaillé son parcours professionnel et qu’il 
aurait exprimé sa colère de manière répétée. Il n’avait pas adopté un 
positionnement de défiance quant à la démarche pour restaurer un bon climat de 
travail mais pointé d’importants dysfonctionnements nuisant à la sérénité de 
l’équipe. Il avait bien été accusé par ses supérieurs d’avoir inactivé le dispositif de 
sécurité de son camion et avait été atteint par ces accusations. Il avait effectué un 
contrôle de la vue le 21 octobre 2019 et n’avait pas de raison de s’y soumettre à 
nouveau en décembre 2019. Il avait par la suite demandé deux contrôles, les 23 
juin et 29 octobre 2020, qui ne concluaient pas qu’il devait porter des lunettes. Il 

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contestait fermement les propos qu’on lui avait prêtés à l’égard de D______. Il 
n’avait pas adopté de comportement menaçant, ni n’avait laissé entendre qu’il 
allait soulever le bureau de son chef. Il contestait avoir affirmé qu’il ne répondrait 
pas aux appels durant le piquet et avoir finalement accepté de mauvaise grâce de 
répondre. Il réitérait son désarroi et son incompréhension au sujet des événements 
du 29 avril 2022. Il ne se souvenait de rien. Les trois verres bus ce jour-là 
n’expliquaient ni son comportement ni son amnésie. Au vu des nombreux 
examens médicaux effectués, il était clair qu’il n’était pas dans son état normal ce 
soir-là. Les évènements, indépendants de sa volonté, ne pouvaient lui être 
reprochés. Il subissait depuis plusieurs années les pressions de ses supérieurs. 
D______ se permettait de s’adresser à lui dans des termes insultants, sans que des 
mesures ne soient prises, après qu’il eût informé le secrétaire général. 

ll. Le 31 janvier 2023, il a informé la commune qu’il avait subi le même jour une 
opération visant à refermer le foramen oval perméable entre les deux oreillettes de 
son cœur. 

Compte tenu de son solde de vacances, il souhaitait prendre deux semaines de 
congé et pourrait reprendre le travail dès le 20 février 2023. La commune était 
invitée à organiser son retour au travail. 

mm. Par décision du 3 février 2023, déclarée exécutoire nonobstant recours, la 
commune a résilié les rapports de service de A______ avec effet au 31 mai 2023, 
pour les motifs invoqués le 22 juin 2022. 

Le rappel des règles de sécurité concernant les véhicules avait été adressé à tous 
les collaborateurs pour éviter des accidents graves, et aucune sanction n’avait été 
prise contre lui. L’examen de la vue qui lui avait été demandé visait à établir ses 
capacités de conduite à titre professionnel. L’attestation du 23 juin 2020 qu’il 
avait finalement transmise indiquait qu’il pourrait conduire un camion sans 
lunettes mais qu’il était préférable qu’il en porte en tout cas la nuit pour un 
meilleur confort et une meilleure acuité. Son déplacement avait été décidé par 
précaution, dans l’attente de connaître son aptitude à la conduite. 

Contrairement à ses affirmations, ses supérieurs hiérarchiques n’avaient pas eu 
une attitude inappropriée à son égard, pas plus qu’ils ne l’avaient harcelé 
psychologiquement. Indépendamment des changements dans sa hiérarchie, ses 
problématiques de comportement étaient restées les mêmes et n’avaient fait que 
s’aggraver avec le temps nonobstant toutes les mises en garde. Ses allégations de 
mobbing semblaient être un moyen de défense dilatoire. Il ne les avait plus 
réitérées dans ses observations du 5 décembre 2022. 

Les lésions mises en évidence par les examens médicaux ne justifiaient aucun de 
ses comportements. Aucun élément médical ne permettait de confirmer que ses 
problèmes de comportement depuis 2007 jusqu’aux derniers événements 

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d’octobre 2021 et avril 2022 étaient consécutifs à un éventuel accident ischémique 
transitoire (ci-après : AIT) ou à un problème cardiaque. Les symptômes d’un AIT 
étaient notoirement des troubles moteurs et sensitifs, de troubles de la parole et du 
langage, de la vision, de l’équilibre et des maux de tête inhabituels et persistants 
ne répondant pas à un traitement antidouleur. Aucun des événements d’octobre 
2021 ou avril 2022 ne pouvait s’expliquer par un AIT ou des problèmes 
cardiaques. 

Ses comportements agressifs et impulsifs inappropriés, contraires aux art. 13 al. 2 
et 91 al. 2 du statut du personnel de la commune B______ du 14 décembre 2020 
(SP - LC 30 151), s’étaient multipliés et aggravés depuis 2007 nonobstant toutes 
les mesures prises, jusqu’à ce que la situation entraîne une rupture des relations de 
confiance, vu l’impact toujours plus important sur le bon fonctionnement du 
service concerné. 

Le licenciement était fondé sur des motifs pertinents au sens de l’art. 35 SP. 

Aucune place vacante au sein de la commune ne correspondait à ses aptitudes et 
capacités. Aucune réintégration ne serait envisagée. Il était libéré de son 
obligation de travailler. 

B.     a. Par acte remis à la poste le 6 mars 2023, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre cette décision, concluant à son annulation, à ce qu’il soit dit 
que la résiliation était contraire au droit, à ce que la commune soit condamnée à 
lui verser une indemnité équivalent à six mois de son dernier traitement brut et à 
ce que la commune soit condamnée à lui délivrer un certificat de travail. 

Le 11 janvier 2012, il avait exprimé son mécontentement à un collègue qui l’avait 
laissé rentrer à pied au dépôt durant la pause de midi. Le recadrage qu’il avait subi 
de la commune était injustifié. 

L’ambiance de travail était lourde depuis 2019, en raison d’une répartition très 
inéquitable de la charge de travail entre équipes, ce qu’il avait signalé à sa 
hiérarchie. Il avait pointé ses difficultés avec sa hiérarchie et mis en exergue que 
le responsable, Q______, dénigrait sans cesse le travail des collaborateurs. Les 
difficultés avec sa hiérarchie duraient depuis des années.  En 2018 il avait entendu 
D______ dire à son propos « il est toujours pas là l’autre con ? », et Q______ 
l’avait menacé de le frapper d’un coup de poing dans la figure. 

Il avait passé un examen de la vue pour son permis français le 10 octobre 2019. 
Aucun problème n’avait été relevé, raison pour laquelle il n’y avait pas lieu qu’il 
se soumette à un nouvel examen en décembre 2019. Après les deux examens qu’il 
avait subis en mai et juin 2020, il avait fait faire une paire de lunettes, qu’il portait 
toujours pour conduire son camion. 

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R______ avait insisté pour qu’il reconnaisse devant D______ et Q______ avoir 
inactivé un dispositif de sécurité. Il avait dû faire intervenir ses collègues 
S______, T______, U______ et V______ pour qu’ils confirment que c’était en 
réalité Q______ qui « scotchait » les dispositifs. Il en avait éprouvé un grand 
sentiment d’injustice. 

Il contestait avoir tenu à D______ les propos qu’on lui prêtait et d’avoir fait mine 
de soulever son bureau. Il s’était simplement levé et avait perdu l’équilibre en 
raison d’une douleur persistante au genou due à une lésion du ménisque. Il 
contestait avoir dit qu’il ne répondrait pas au téléphone durant les piquets. Il avait 
dit qu’il serait disponible et l’avait été. Il avait réfuté avoir créé un climat de 
travail rendant le dialogue difficile. 

Il résultait des examens médicaux que les agissements du 29 avril 2022 ne lui 
étaient pas imputables. Il était encore traumatisé par ce qui lui était arrivé, 
d’autant plus qu’il n’avait bénéficié d’aucun appui de sa hiérarchie, qui, au 
contraire, s’était appuyée sur les événements pour justifier son licenciement. 

H______ avait retiré la plainte pénale qu’il avait déposée contre lui. Une 
ordonnance de classement avait été rendue par le Ministère public. Les frais de la 
procédure et une juste indemnité pour ses frais avaient été mis à charge 
d’H______. 

Les motifs du licenciement étaient infondés. La commune n’avait pas de 
légitimité pour remettre en cause les résultats d’examens médicaux. Or, force était 
de constater, au vu de ceux-ci, qu’il n’était pas dans son état normal le 29 avril 
2022. Il n’avait commis aucun acte susceptible de porter atteinte aux intérêts de la 
commune. Les deux lettres de recadrage étaient infondées et l’une datait de plus 
de dix ans. La résiliation, prononcée sans aucune sanction disciplinaire préalable, 
était contraire au droit. 

La commune ne souhaitant pas le réintégrer, il réclamait une indemnité de six 
mois de son dernier traitement brut. 

b. Le 10 mai 2023, la commune a conclu au rejet du recours, à la comparution 
personnelle des parties et à l’audition de nombreux témoins. 

Le fait de ne pouvoir s’intégrer dans une équipe ou de présenter des défauts de 
comportement ou de caractère tels que toute collaboration était difficile ou 
impossible était de nature à fonder la résiliation des rapports de service. 

La directive communale relative à la protection de l’intégrité personnelle des 
employés de la commune prévoyait qu’en fonction de leur gravité, des 
agissements ne respectant pas ses termes pouvaient entraîner une résiliation 
ordinaire ou immédiate du contrat de travail. 

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La résiliation était fondée et respectait le principe de proportionnalité. Toutes les 
démarches et toutes les stratégies possibles avaient été tentées pour ramener le 
recourant dans le droit chemin. Aucune réintégration ne pouvait lui être imposée 
et aucune indemnité n’était due. 

c. Le 27 juillet 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

Le 4 juin 2023, le Dr W______ avait confirmé que des lésions cérébrales 
ischémiques avaient été découvertes. Il avait précisé qu’il n’avait pas d’argument 
pour une origine épileptique pouvant expliquer le trouble du comportement du 
patient. Une origine ischémique restait une possibilité. En effet, certaines 
structures pouvaient donner lieu à un état confus en cas d’ischémie (thalamus, 
lobe temporal). Ses médecins tenaient donc pour possible que l’épisode du 29 
avril 2022 ait été causé par un problème médical. 

d. Le 19 septembre 2023, le juge délégué a entendu les parties et des témoins. 

d.a. Le recourant ne se rappelait pas d’une partie de la soirée et de la nuit du 
29 avril 2022. Il s’était réveillé le lendemain dans la chambre d’amis, par terre, 
avec son chien qui lui léchait le visage. Sa femme lui avait dit qu’il était rentré 
très énervé et avait donné un coup de pied dans la malle servant à entreposer le 
bois de cheminée au salon. L’enregistrement de la caméra de surveillance le 
montrait nerveux et sortant avec son chien. Avant de sortir, il avait dit à sa femme 
qu’il s’était « pris la tête avec H______ ». La caméra enregistrait également le 
son. Le lendemain, son voisin lui avait dit qu’il l’avait trouvé à 7 km de chez lui 
avec son chien. Il avait appelé son collègue pour s’excuser mais celui-ci ne voulait 
plus lui parler et le traitait de monstre. Il avait appelé sa sœur, qui travaillait 
comme urgentiste à l’hôpital X______. Elle lui avait conseillé d’aller consulter 
rapidement, mais il n’avait pas écouté son conseil. Elle lui avait dit de garder son 
urine, ce qu’il avait fait dans la nuit de samedi à dimanche, mais à l’hôpital 
N______ on avait jeté son échantillon. Il ne se souvenait pas s’ils lui avaient fait 
une prise de sang, mais il se souvenait que le rapport mentionnait « intoxication 
OH », soit une intoxication à l’alcool. Le lundi matin ses collègues lui avaient dit 
qu’il était très difficile à maîtriser et avait de la bave à la bouche. Il avait toujours 
été convaincu qu’il n’avait pas été drogué, mais quelqu’un dans son entourage qui 
connaissait la loi lui avait dit que c’était mieux pour lui qu’il affirme cela. Il 
n’avait jamais déposé plainte. Il était convaincu que ses collègues ne l’avaient pas 
drogué. Son épouse avait écrit pour lui le courrier du 28 mai 2022. 

d.b. Y______ n’avait pas vu l’altercation. Il avait eu avec A______ une 
conversation normale avant celle-ci. Tant lorsqu’ils étaient égaux entre 2007 et 
2010 que par la suite quand il est devenu son chef, il n’avait jamais eu de 
problèmes avec A______, qui ne s’était jamais emporté contre lui. Il l’avait vu 
s’emporter contre D______, en relation avec le travail. Lui-même et D______ 
avaient plusieurs fois dit à A______ qu’il ne servait à rien de s’énerver quand il 

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haussait la voix. Il l’avait vu s’énerver et s’emporter, mais jamais être violent 
physiquement. À sa connaissance, il n’y avait pas de conflit entre H______ et 
A______. D______ et lui-même avaient fait des remarques à A______ car il 
« discutait à droite à gauche » et le travail n’était pas accompli. Ils en avaient parlé 
lors d’un entretien d’évaluation et A______ s’était énervé. Il ne supportait pas 
qu’on lui fasse des remarques. Il se justifiait, mais ce n’était pas la réponse à ce 
qu’on lui faisait observer. 

d.c. D______ se souvenait très bien de l’entretien du 1er octobre 2021. A______ 
avait réagi un peu vivement à l’affichage du planning des opérations de 
déneigement. Il n’était pas satisfait du véhicule qui lui était attribué. Il l’avait 
invité à en discuter dans son bureau et lui avait expliqué les arguments pour la 
répartition du planning. Ils avaient échangé leurs points de vue et à un moment 
donné A______ s’était emporté et avait dit qu’il ferait comme ses collègues et ne 
répondrait pas au téléphone. Il n’arrivait quasiment jamais que des collègues 
désignés sur le planning ne répondent pas au téléphone, et il lui avait dit qu’un tel 
refus équivalait à un abandon de poste. A______ avait alors mal réagi et lui avait 
dit « Qu’est-ce que tu vas faire ? Qu’est-ce que tu vas faire ? Qu’est-ce que tu vas 
faire ? », avant de saisir sa table et de la soulever un petit peu, étant précisé qu’il 
était assis. Ce n’était qu’après avoir fait mine de soulever son bureau qu’il s’était 
levé. Il avait alors mis fin à l’entretien. C’était après qu’il avait mis fin à 
l’entretien que A______ lui avait tenu les propos qu’on lui reprochait, notamment 
au sujet de son fils. 

Ce n’était pas la première fois qu’il observait un comportement inadéquat de 
A______. Il avait dû le calmer alors qu’il s’était énervé en revenant au travail 
après un arrêt. Il avait une tendance à s’emporter et à se mettre en colère, et de la 
difficulté à accepter les remarques. C’était là le problème. Durant toutes ces 
années, il y avait eu plusieurs fois des emportements et il avait fallu plusieurs fois 
mettre les choses au point. Les qualités professionnelles de A______ étaient 
bonnes et son travail de bonne qualité. Il y avait eu des périodes où il s’entendait 
bien avec tous ses collègues et des périodes où il y avait eu des frictions. Les 
accrochages avaient surtout lieu avec sa hiérarchie, soit ses supérieurs successifs. 
Quand il était arrivé, A______ travaillait à 50% et ne parlait plus à son chef 
direct. Celui-ci avait été remplacé par Y______ et cela était allé mieux durant une 
période. Puis Y______ et lui avaient fait des remarques à propos du temps perdu 
et des priorités. A______ avait demandé à changer d’équipe et à ne plus être sous 
les ordres d’Y______. 

Il avait assisté aux événements du 29 avril 2022. Durant la partie de pétanque, le 
ton était monté. Un collègue avait charrié A______, dont l’équipe était en tête. 
H______ était intervenu et avait dit à ce collègue que A______ avait raison et 
était bien en tête, et lui avait demandé de le laisser tranquille. Il avait également 
demandé à A______ d’arrêter de parler et de jouer. A______ s’était alors 

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approché d’H______ et avait tenté de le frapper à la tête. Ce dernier avait esquivé 
le coup, mais son T-shirt s’était déchiré dans l’empoignade et des collègues 
étaient alors intervenus pour maîtriser A______. Ce dernier était parti se calmer 
dans un coin, mais était revenu assez vite vers H______, avait échangé deux mots 
avec lui puis s’était à nouveau emporté et avait dû être une nouvelle fois maîtrisé. 
Il avait tenté de saisir une boule de pétanque, mais sans succès. Ce soir-là il 
n’avait pas vu A______ boire plus que de raison. Il se souvenait s’être fait la 
réflexion que celui-ci avait dû « prendre quelque chose » car la violence était 
montée en flèche. Après le départ d’H______, A______ était de nouveau calme et 
posé. Il avait discuté un bon moment avec le responsable des parcs et promenades. 
Il avait l’air un peu éméché mais on voyait qu’ils se comprenaient. Il se souvenait 
l’avoir entendu dire : « Voilà où j’en suis arrivé, voilà tout ce qu’ils m’ont fait 
subir. » 

Les accrochages avaient lieu surtout avec la hiérarchie, plus rarement avec les 
collègues. Il avait fait des remarques désobligeantes lors de la livraison d’un 
camion en présence des fournisseurs et il avait dû lui demander de se taire. Il 
prenait les remarques comme des critiques personnelles, même lorsqu’elles étaient 
adressées au groupe. 

A______ avait conduit un camion dont le dispositif de sécurité (limiteur) avait été 
désactivé (scotché). Un supérieur lui avait fait la remarque et il avait répondu que 
ce n’était pas lui qui avait « scotché » le camion. À la même question, le chef 
d’équipe Q______ avait également répondu ne pas être l’auteur du « scotchage ». 
Or, il s’était avéré que c’était bien le chef d’équipe qui avait « scotché » le 
camion. Des mesures avaient été prises à l’encontre du chef d’équipe, mais 
A______ était mécontent et voulait qu’on le licencie. Il avait alors été rappelé que 
tous les chauffeurs, y compris A______, savaient en conduisant un camion que le 
limiteur de vitesse était désactivé dès lors qu’ils parvenaient à dépasser la vitesse 
de 30 km/h, et qu’ils prenaient ainsi tous le risque d’un accident, de sorte qu’une 
mesure de licenciement aurait dû concerner tout le monde. A______ n’avait subi 
aucune sanction en relation avec la désactivation des limiteurs. 

C’était suite à des incidents, des « touchettes », et après que des collègues eurent 
affirmé que A______ avait de la peine à « voir clair » avant le lever du jour qu’ils 
avaient demandé au médecin conseil de lui faire passer un test de la vue, ce que 
A______ avait refusé, expliquant qu’ils n’avaient pas le droit de l’exiger de lui 
dès lors qu’il avait son permis. Il avait été décidé de ne pas le faire conduire aussi 
longtemps qu’il n’aurait pas fait le test. 

Il y avait eu suffisamment de discussions et d’aménagements pour permettre à 
A______ de bien vivre au travail. 

e. Le 1er novembre 2023, la commune a persisté dans ses conclusions. 

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f. Le 15 novembre 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions et demandé 
l’audition de Z______, V______ et M______. 

C’était en regardant l’enregistrement de sa caméra de surveillance qu’il avait 
découvert qu’il avait dit à son épouse le soir après être rentré qu’il s’était « pris la 
tête » avec un collègue. Il avait alors immédiatement appelé celui-ci pour savoir 
ce qui s’était passé et éventuellement lui présenter ses excuses. 

Il était tout à fait injuste de sanctionner aussi sévèrement, par une décision de 
licenciement, une personne qui ne se trouvait à l’évidence pas dans son état 
normal. 

g. Le 17 novembre 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

h. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les allégués et les 
pièces des parties. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. La conclusion en délivrance d’un certificat de travail excède le cadre du litige et 
est irrecevable. 

3. À titre préalable, le recourant demande l’audition de trois témoins. 

3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 
2b). Ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour l'issue du litige et 
n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 
4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu 
oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 
130 II 425 consid. 2.1). 

3.2 En l’espèce, le recourant s’est vu offrir l’occasion de se déterminer et de 
produire toutes pièces utiles tant devant la commune que la chambre de céans. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20485
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2054
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20153
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425

- 19/31 - 

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L’épisode du « scotchage » des limiteurs de vitesse est suffisamment instruit, et le 
fait de savoir si le recourant aurait été rappelé à l’ordre plus que ses collègues est 
sans pertinence pour l’issue du litige, de sorte que l’audition de Z______ et 
V______ ne se justifie pas. La séance du 15 octobre 2021 est également instruite à 
satisfaction, étant rappelé qu’elle avait pour but de permettre au recourant de se 
déterminer sur ses agissements du 1er octobre 2021, qu’elle a été résumée dans un 
courrier de l’intimée du 22 octobre 2021 et que la détermination du recourant est 
connue, de sorte que l’audition de son épouse sur ce point n’apparaît pas 
nécessaire. La chambre de céans considère qu’elle dispose d’un dossier complet et 
en état d’être jugé. 

Il ne sera pas donné suite à la demande d’actes d’instruction. 

4. Le litige a pour objet le bien-fondé de la décision par laquelle la commune a 
résilié les rapports de service du recourant. 

4.1 Les rapports de service entre le recourant et l’intimée sont régis par le SP. 

Selon l’art. 2 SP, les rapports de travail entre l'employeur et son personnel sont 
régis par le SP et par les contrats individuels de travail de droit public conclus par 
l'administration. S'il y a contradiction entre le SP et le contrat de travail, la 
disposition contenue dans le SP est applicable (al. 1). Les dispositions pertinentes 
de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des 
obligations - RS 220) s'appliquent par analogie aux rapports de travail, à titre de 
droit public supplétif, pour toutes les questions non réglées par le SP et les 
contrats de travail (al. 2). 

4.2 Selon le SP, les valeurs internes qui caractérisent la commune et son 
engagement vis-à-vis des collaboratrices, des collaborateurs, des partenaires, des 
citoyennes et des citoyens sont la compétence, le respect – soit favoriser le vivre 
ensemble, respecter les diversités et le pluralisme sans perdre de vue l'intérêt 
général, cultiver l'éthique professionnelle et respecter l'intégrité de l'individu – et 
le dynamisme (art. 4 SP). La commune veille à prévenir l'arbitraire dans les 
rapports de travail, à garantir des relations respectueuses et à éviter toutes formes 
de discrimination notamment à l'embauche (art. 5 al. 2 SP). Elle met en œuvre les 
mesures propres à assurer la protection de la personnalité, de la santé, de 
l'intégrité et de la sécurité au travail des membres du personnel (art. 6 let. c SP). 
Elle veille à la protection de la personnalité et de la dignité du personnel par des 
mesures de prévention, d'information ou par tous autres moyens adéquats (art. 13 
al. 1 SP). Chaque membre du personnel a droit à un traitement correct et 
respectueux de la part de ses supérieurs, de ses collègues et des usagers, dans le 
cadre de son activité professionnelle ou dans d'autres lieux s'ils portent préjudice à 
la personne dans le cadre de son emploi (art. 13 al. 2 SP). La commune met en 
place un système de gestion des conflits adéquat (art. 13 al. 3 SP). Toute forme de 

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harcèlement est interdite, passible de sanctions disciplinaires pouvant aller 
jusqu'au licenciement immédiat (art. 13 al. 4 SP). 

4.3 Les membres du personnel ont un devoir de fidélité envers la commune. Ils 
sont tenus en toutes circonstances, d'agir conformément à ses intérêts légitimes et 
n'accomplir aucun acte susceptible de porter préjudice aux intérêts de la commune 
(art. 91 al. 1 SP). En application de ce devoir, les membres du personnel doivent 
notamment remplir leurs obligations avec diligence. Ils doivent n'avoir aucun 
comportement qui soit de nature à porter atteinte à son image, à son personnel ou 
à la confiance portée par les habitants de la commune à cette dernière. Ils doivent 
se montrer dignes de la considération et de la confiance que leur fonction exige 
(art. 91 al. 2 SP). 

Ils sont tenus de respecter l'ordre hiérarchique, notamment en se conformant aux 
instructions de leurs supérieurs et en exécutant les ordres avec conscience et 
discernement (art. 92 SP). 

Ils doivent s'entraider et se remplacer dans leur travail, selon les besoins du 
service et respecter scrupuleusement toutes les instructions données pour garantir 
leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions (art. 99 al. 1 let. c et f SP). 

Lorsqu'elle le juge utile, la commune peut, aux frais de l'administration, 
convoquer chez le médecin-conseil le membre du personnel qui, pour des motifs 
de santé, n'exerce plus pleinement les tâches qui lui sont confiées. Elle peut 
également astreindre le personnel à se soumettre à des examens de contrôle 
médical prévus dans le cadre de mesures de médecine préventive (art. 108 SP). 

4.4 Sous le titre « gestion des conflits », l’art. 114 SP prévoit que le personnel 
communal et les responsables de service s'efforcent de résoudre les conflits par la 
négociation (al. 1). La commune établit une procédure de gestion interne ou 
externe des conflits. Toute personne qui, dans sa relation de travail avec d'autres 
collaborateurs, rencontre d'importantes difficultés qui peuvent porter atteinte à sa 
personnalité, est victime de harcèlement ou rencontre un conflit de travail, peut 
librement faire appel à la procédure interne ou externe de gestion des conflits 
(al. 2). Aucun membre du personnel ne sera victime de représailles pour avoir 
recours à ce processus. Ce processus est couvert par une totale confidentialité (al. 
3). Selon la gravité des faits, et sur demande de la personne plaignante, la 
commune, sur préavis du service des ressources humaines, ouvre immédiatement 
une enquête administrative visant à établir l'existence ou non d'un cas d'atteinte à 
la personnalité et, le cas échéant, à proposer des mesures aptes à y remédier (al. 
4). Une procédure interne (al. 5 à 8) et une procédure externe (al. 9 et 10) sont 
prévues. 

4.5 Après la période d'essai, les parties peuvent résilier le contrat de travail pour la 
fin d'un mois moyennant un préavis de trois mois. La commune peut accepter un 

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délai plus court. Des délais et des termes de résiliation plus courts peuvent être 
prévus dans les contrats individuels de travail pour des catégories de personnel 
particulières (art. 33 SP). 

Sous le titre « résiliation par l'administration pour motif objectivement fondé de la 
collaboratrice, du collaborateur », l’art. 35 SP prévoit que la commune résilie les 
rapports de travail par voie de décision après avoir accordé au collaborateur le 
droit d'être entendu (al. 1). Pour résilier des rapports de travail, elle doit invoquer 
un motif pertinent tel que : (a) violation d'importantes obligations légales ou 
contractuelles ; (b) manquements répétés ou persistants dans les prestations ou 
dans le comportement, malgré deux avertissements écrits ; (c) aptitudes ou 
capacités insuffisantes pour effectuer le travail convenu dans le contrat ou 
mauvaise volonté de la personne à accomplir ce travail ; (d) la suppression du 
poste sans qu'il soit possible d'affecter la personne concernée à un autre emploi 
correspondant à ses capacités et aptitudes professionnelles ; (e) l'échec définitif 
aux examens obligatoires d'aptitude à l'exercice de sa profession (al. 2). La 
décision de résiliation doit être notifiée par écrit. Elle mentionne les motifs et la 
voie de recours (al. 3). La décision de licenciement est exécutoire nonobstant 
recours. Si la chambre administrative juge que la résiliation des rapports de 
service est contraire au droit, elle peut proposer à la commune la réintégration, 
sauf si l'employeur a d'ores et déjà signifié durant la procédure qu'une 
réintégration était impossible. En cas d'impossibilité de réintégrer la personne 
concernée, la chambre administrative fixe une indemnité pour résiliation contraire 
au droit qui ne peut être supérieure à six mois du dernier traitement de base à 
l'exclusion de tout autre élément de rémunération (al. 4). La commune peut libérer 
de ses fonctions un collaborateur dont les rapports de travail ont été résiliés. Le 
solde de vacances et le solde d'heures sont pris dans la mesure du possible sur le 
délai de congé (al. 5). 

4.6 Il y a motif fondé – au sens de l'art. 22 de la loi générale relative au personnel 
de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), dont les termes sont similaires à 
ceux de l’art. 35 SP – lorsque la continuation des rapports de service n'est plus 
compatible avec le bon fonctionnement de l'administration, soit notamment en 
raison de : l'insuffisance des prestations (let. a) ; l'inaptitude à remplir les 
exigences du poste (let. b) ; la disparition durable d'un motif d'engagement (let. c). 
Le motif fondé n'implique pas l'obligation pour l'employeur de démontrer que la 
poursuite des rapports de service est rendue difficile, mais qu'elle n'est plus 
compatible avec le bon fonctionnement de l'administration. L'intérêt public au bon 
fonctionnement de l'administration, déterminant en la matière, sert de base à la 
notion de motif fondé, lequel est un élément objectif indépendant de la faute du 
membre du personnel. Le premier cas de figure visé par la loi est aisé à saisir. Le 
second concerne par exemple un collaborateur incapable de s'adapter à un 
changement dans la manière d'exécuter sa tâche. Il en va ainsi de collaborateurs 

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incapables de se former à de nouveaux outils informatiques. Le troisième cas 
concerne par exemple des collaborateurs frappés d'invalidité et, dès lors, 
durablement incapables de travailler (ATA/821/2023 du 9 août 2023 consid. 3.2 et 
les références citées). 

Selon la jurisprudence portant sur ces dispositions, les motifs fondés de renvoi des 
fonctionnaires ou d'employés de l'État peuvent procéder de toutes circonstances 
qui, selon les règles de la bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service, 
même en l'absence de faute. De toute nature, ils peuvent relever d'événements ou 
de circonstances que l'intéressé ne pouvait éviter, ou au contraire d'activités, de 
comportements ou de situations qui lui sont imputables (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_585/2014 du 29 mai 2015 consid. 5.2 ; ATA/821/2023 précité consid. 3.3). 

Des manquements dans le comportement de l'employé ne peuvent constituer un 
motif de licenciement que lorsqu'ils sont reconnaissables également pour des tiers. 
Il faut que le comportement de l'employé perturbe le bon fonctionnement de 
l'entreprise ou qu'il soit propre à ébranler le rapport de confiance avec le supérieur 
(ATA/821/2023 précité consid. 3.3 et les références citées). 

4.7 L'employeur jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour juger si les 
manquements d'un fonctionnaire sont susceptibles de rendre la continuation des 
rapports de service incompatible avec le bon fonctionnement de l'administration. 
Les rapports de service étant soumis au droit public (ATA/1343/2015 du 
15 décembre 2015 consid. 8 ; ATA/82/2014 du 12 février 2014 consid. 11 et les 
références citées), la résiliation est en outre assujettie au respect des principes 
constitutionnels, en particulier ceux de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.), de l’égalité de 
traitement (art. 8 Cst.), de l’interdiction de l’arbitraire (art. 9 Cst.) et de la 
proportionnalité (art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst. ; ATA/993/2021 du 28 septembre 
2021 consid. 4e ; ATA/562/2020 du 9 juin 2020 consid. 6e et les références 
citées). 

4.8 Le principe de proportionnalité, garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
–, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 

4.9 Dans le cas du licenciement d’un employé d’une commune, la chambre de 
céans a considéré que pris isolément, il était douteux que le grief d’avoir adopté 
un ton démontrant peu de considération envers ses supérieurs et certains de ses 
collègues pouvait à lui seul fonder un licenciement. Le licenciement a toutefois 
été confirmé car d’autres manquements étaient également reprochés 
(ATA/598/2021 du 8 juin 2021 consid. 10 et 11). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2097

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La chambre de céans a confirmé la résiliation des rapports de service d’une 
fonctionnaire cantonale qui, en réaction à des rumeurs infamantes qu’une collègue 
avait fait circuler à son sujet, avait apposé sur plusieurs véhicules stationnés sur le 
parking du service un tract affichant une photo de celle-ci, son numéro de 
téléphone portable ainsi qu’un texte la dépeignant de manière particulièrement 
dégradante et offensante comme une nymphomane à la recherche de rencontres 
éphémères. La résiliation des rapports de service était une mesure apte à et 
nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du service. La hiérarchie ne 
pouvait plus accorder sa confiance à la recourante, appelée à faire face au 
quotidien à des situations bien plus stressantes. Elle devait s’assurer que ses 
agents ne s’en prennent pas à leurs collègues sous l’effet du stress (ATA/562/2020 
du 9 juin 2020 consid. 7). 

Elle a confirmé la résiliation des rapports de service d’un employé des transports 
publics genevois auquel il était entre autres reproché d’avoir proféré des menaces 
verbales contre des collègues, d’avoir donné un coup de pied à un collègue et d’en 
avoir bousculé un autre, et ce quand bien même il avait par ailleurs subi de leur 
part des désagréments sous forme d’enfantillages, car ces agissements étaient à 
même de rompre le lien de confiance avec l’employeur (ATA/472/2018 du 15 mai 
2018 consid. 9). 

La chambre de céans a confirmé la révocation d’un fonctionnaire cantonal qui 
avait agressé verbalement et physiquement un supérieur hiérarchique dans un 
contexte professionnel et ce alors qu’il avait des relations conflictuelles avec sa 
hiérarchie, lesquelles ne permettaient pas d’établir un rapport de travail serein, que 
son comportement à l’endroit de ses supérieurs s’était progressivement aggravé et 
quand bien même il n’avait jusque-là fait l’objet d’aucune sanction 
(ATA/531/2011 du 30 août 2011 consid. 11). 

Elle a confirmé la révocation d’une fonctionnaire cantonale qui avait réitéré 
depuis des années des comportements inadéquats envers ses collègues, puis frappé 
une collègue et tenu des propos grossiers et menaçants à l’endroit d’une autre. 
Malgré les efforts de l’employeur, qui avait accepté de la déplacer selon ses 
souhaits et qui lui avait offert des cours de français, aucune évolution positive de 
son comportement n’avait été observée. Au vu de la répétition des violences 
verbales envers les collègues, la poursuite des relations de service n’était plus 
envisageable, le service ne disposant pas d’autres sanctions pour maintenir une 
bonne entente entre employés (ATA/21/2010 du 19 janvier 2010 consid. 9). 

4.10 En l’espèce, le recourant reproche à la commune d’avoir établi les faits de 
manière incorrecte et violé l’art. 35 SP. 

4.10.1 Le recourant conteste avoir tenu des propos insultants à l’égard de ses 
collègues en 2012. 

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Or, le courrier de la commune, du 5 mars 2012, lui reproche les « propos 
malveillants, voire insultants [qu’il] a tenus publiquement à l’égard de [son] 
collègue » AA______, et mentionne qu’il ne s’agit pas du premier conflit généré 
par une attitude inappropriée. Ce courrier comporte la signature du recourant en 
accusant réception. 

L’épisode est rappelé dans l’évaluation périodique du 20 décembre 2012, avec la 
mention que le recourant a depuis lors fait des efforts visibles pour pallier à ce 
manquement. L’évaluation porte la signature du recourant, lequel n’a pas émis de 
commentaire particulier. 

Le recourant ne soutient pas qu’il aurait contesté en 2012 la relation de son 
comportement. Il explique aujourd’hui qu’il aurait alors simplement exprimé son 
mécontentement à un collègue qui, après ne pas avoir effectué son travail durant 
la matinée, était parti en voiture peu avant la pause de midi, le laissant lui et un 
autre collègue rentrer à pied au dépôt. Ce faisant, il ne conteste pas s’en être pris à 
un collègue, mais relativise l’intensité de son emportement. Le recourant échoue 
ainsi à rendre vraisemblable que le reproche de l’intimée serait infondé. 

Cela étant, le comportement reproché au recourant en 2012 est ancien de sorte 
qu’il ne peut être pris en compte pour fonder son licenciement. 

4.10.2 Le recourant conteste avoir méprisé les règles de sécurité en « scotchant » 
les régulateurs de vitesse ou en refusant de se soumettre à un test de la vue. 

La décision attaquée ne reproche nullement au recourant d’avoir « scotché », ou 
inactivé, les dispositifs de sécurité limitant la vitesse des camions. L’intimée 
indique s’être limitée à l’époque à rappeler les règles de sécurité à toute l’équipe. 

Le recourant se plaint cependant de ce qu’il aurait été accusé à tort à l’époque. 
L’intimée a expliqué qu’il lui avait simplement été demandé, comme à un autre 
collègue, s’il avait « scotché » son camion, ce qu’il avait nié, et qu’il avait 
finalement été découvert que c’était l’autre collègue qui avait inactivé le limiteur 
de vitesse. Quoi qu’il en soit, aucun reproche en rapport avec le « scotchage » 
n’est fait au recourant à l’appui de son licenciement. 

La décision attaquée reproche au recourant d’avoir refusé dans un premier temps, 
en mai 2020, de se soumettre à un examen médical, comprenant un examen de la 
vue, pour faire le point sur ses aptitudes après une longue période d’absence, ce 
qui aurait contraint l’intimée à réorganiser temporairement son affectation. 

Le recourant ne conteste pas avoir refusé de se soumettre à l’examen de la vue, 
mais explique qu’il avait subi un tel examen en France en octobre 2019, lequel 
n’avait pas révélé d’inaptitude, de sorte que l’examen qu’on lui réclamait n’était 
pas nécessaire. Ce faisant, il perd toutefois de vue qu’il était appelé à subir une 
visite médicale d’aptitude professionnelle, et non un examen ordinaire de la vue. 

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Cela ressortait clairement de la première convocation, qu’il avait reçue le 
22 novembre 2019 et à laquelle il avait déjà refusé de donner suite. 

Quoiqu’il en soit, l’art. 108 SP prévoit que lorsqu'elle le juge utile, la commune 
peut, aux frais de l'administration, convoquer chez le médecin-conseil le membre 
du personnel qui, pour des motifs de santé, n'exerce plus pleinement les tâches qui 
lui sont confiées, et qu’elle peut également astreindre le personnel à se soumettre 
à des examens de contrôle médical prévus dans le cadre de mesures de médecine 
préventive. Il appartient plus généralement à la commune, en sa qualité 
d’employeur, de s’assurer (cura in custodiendo) que ses employés sont aptes à 
exercer leurs fonctions et ne mettent pas en danger les tiers, à peine d’engager sa 
responsabilité en cas de dommage. Il n’appartenait donc pas au recourant de 
décider en l’espèce de la pertinence d’un test ophtalmologique d’aptitude à la 
conduite de véhicules professionnels. L’intimée était d’autant plus fondée à 
considérer son refus comme présomptueux que les tests que le recourant allait 
finalement consentir à passer, s’ils ne prescrivaient pas formellement, 
recommandaient du moins le port des lunettes pour la conduite des camions, en 
particulier la nuit, et que le recourant lui-même, dans ses écritures, a indiqué qu’il 
s’était fait faire une paire de lunettes qu’il avait ensuite systématiquement portée 
quand il était au volant. 

4.10.3 Le recourant conteste avoir adopté envers sa hiérarchie un positionnement 
défiant et inapproprié. 

Ce positionnement ressort cependant des rapports d’évaluation. Le rapport 
d’évaluation du 3 septembre 2007 note un emportement parfois impulsif au 
chapitre de la communication et de la coopération (notation de 2/5). Le rapport 
d’évaluation du 2 novembre 2009 note un emportement parfois impulsif (notation 
de 2/5). Selon l’entretien de collaboration du 20 décembre 2012, il ne réagit pas 
de la bonne façon face aux difficultés, notamment dans ses relations avec ses 
collègues et a des réactions souvent trop agressives lorsqu’un problème se 
présente, quant au volume des prestations, la confiance et le respect mutuel ; la 
communication avec ses collègues est parfois problématique en raison de son 
caractère et en lien avec le comportement interpersonnel ; il doit faire preuve de 
calme et de retenue ; il ne répond pas aux exigences en matière de comportement 
interpersonnel (notation de 1/4) ; dans ses relations et discussions avec ses 
collègues, il doit faire un effort dans le ton qu’il utilise (souvent trop agressif) et 
faire preuve de plus de discrétion ; un courrier lui a été adressé le 5 mars 2012 et il 
a depuis fait des efforts visibles. Le rapport d’évaluation du 1er février 2018 note 
que le comportement interpersonnel, le volume des prestations et la confiance et 
le respect mutuels ne répondent que partiellement aux exigences (notation de 
2/4) ; il a des difficultés à admettre ses erreurs et à en tirer les enseignements, y 
compris durant l’entretien d’évaluation ; il doit impérativement faire preuve de 
plus de discrétion, de calme et de tact de manière générale, garder son calme face 

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aux difficultés et aux problèmes rencontrés et ne plus s’emporter face aux 
remarques de ses supérieurs. Il ressort de l’entretien de collaboration du 25 juin 
2020 que son comportement est inapproprié et que ses colères répétées envers ses 
collègues et supérieurs doivent impérativement être corrigées ; les règles de 
respect mutuel et d’éthique doivent être appliquées ; leur transgression répétée 
n’est pas compatible avec une activité professionnelle au sein de l’administration 
de la commune. 

Si les évaluations de 2007, 2009 et 2012 ainsi que les événements de 2012 sont 
anciens et ne sauraient fonder le licenciement du recourant, ils attestent cependant 
que les difficultés relationnelles et les comportements, inadéquats, existaient 
depuis longtemps et ne se sont pas améliorés sur la durée. 

Sur le fond des reproches, le recourant a, certes, indiqué sur le rapport du 1er 
février 2018 accepter les remarques de ses supérieurs lorsque ces dernières étaient 
justifiées, contrairement au point de vue de sa hiérarchie et avoir la volonté de 
progresser, mais avec de nouvelles technologies. Il a également objecté que la 
discussion est impossible avec ses supérieurs et que les contacts sont difficiles, 
précisant qu’il ne peut pas tout faire en même temps. Il a par ailleurs contesté les 
résultats de l’entretien de collaboration du 25 juin 2020. 

Cela étant, il a cherché à minimiser l’épisode de 2012 en contestant la version de 
sa hiérarchie. Il s’est montré défiant envers sa hiérarchie lors de l’épisode du 
contrôle de la vue en 2019 et 2020. Il a de sa main biffé les coches et amélioré la 
notation puis annoté les remarques de l’intimée dans un compte-rendu de 
l’entretien de collaboration du 25 juin 2020. Il admet avoir contesté la répartition 
des camions par son supérieur D______ le 1er octobre 2021. Le témoin Y______, 
s’il a indiqué que le recourant n’avait jamais eu de problèmes avec lui lorsqu’il 
était son supérieur, a précisé que celui-ci pouvait s’énerver facilement, qu’il s’était 
emporté contre ses supérieurs en revenant d’un entretien de collaboration, et 
plusieurs fois contre son supérieur D______ et qu’il ne supportait pas que ses 
supérieurs lui fassent des remarques. Le témoin D______ a également indiqué que 
le recourant avait de la peine à accepter les remarques et que les accrochages 
avaient surtout lieu avec sa hiérarchie. 

Le recourant, qui se borne à nier l’attitude de défiance que lui reproche la décision 
attaquée, ne rend pas vraisemblable que les faits auraient été établis de manière 
incorrecte. La chambre de céans retiendra qu’il a montré dès 2007 une propension 
à l’emportement et un tempérament impulsif, qui l’ont conduit de manière répétée 
à se mettre en colère puis, graduellement, en opposition avec sa hiérarchie, dont il 
a régulièrement contesté, et de façon toujours plus véhémente, les choix et les 
instructions. 

4.10.4 Le recourant conteste le comportement qui lui a été reproché durant 
l’entretien du 1er octobre 2021 avec son supérieur D______. 

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Il reconnaît avoir contesté la répartition des véhicules décidée par celui-ci et 
l’avoir suivi dans son bureau lorsqu’il lui a proposé d’en discuter. Il nie par contre 
lui avoir affirmé qu’il ne répondrait pas au téléphone comme ses collègues, l’avoir 
interpellé vivement au sujet de son fils et avoir fait mine de soulever son bureau. 

Cependant, D______ a expliqué lors de son audition avoir voulu apaiser le 
recourant, qui avait réagi vivement à la répartition des camions, lui avoir expliqué 
les motifs de son choix, mais que celui-ci s’était emporté et avait dit qu’il ne 
répondrait pas au téléphone comme le faisaient ses collègues, et que c’était 
lorsqu’il lui avait dit qu’il considérerait une telle réaction comme un abandon de 
poste que le recourant aurait soulevé un peu sa table, lui demandant ce qu’il allait 
faire, sur quoi il avait mis fin à la discussion et le recourant lui avait alors parlé de 
son fils. 

Le recourant aurait, selon le compte-rendu dressé par l’intimée le 22 octobre 
2021, affirmé le 15 octobre 2021 qu’il ne se souvenait pas des propos qu’il avait 
tenus, contesté avoir fait mine de soulever le bureau et fini par admettre qu’il 
devait répondre aux appels de piquet. Le recourant nie depuis lors avoir tenu les 
propos reprochés et explique s’être appuyé sur la table à cause d’une douleur au 
genou et alors qu’il se levait, ce qui aurait pu prêter à confusion. Le témoin 
D______ a cependant contesté devant la chambre de céans cette allégation et 
affirmé que le recourant était assis lorsqu’il a soulevé son bureau. 

Ainsi, les déclarations du recourant, qui ont varié, ne sont pas de nature à remettre 
en cause les déclarations constantes de son supérieur. 

Le chambre de céans retiendra que les reproches de l’intimée sont établis et que 
les dénégations du recourant ne sont pas crédibles. 

4.10.5 Le recourant conteste enfin avoir « agressé, avec conscience et volonté », 
son collègue H______. Il ne conteste pas ses agissements, tels que rapportés de 
manière unanime par plusieurs témoins, mais soutient, ou à tout le moins laisse 
entendre, qu’il aurait été privé de son discernement. 

Il y a lieu d’observer préalablement que le recourant a soutenu dans un premier 
temps avoir été drogué à son insu durant l’apéritif, avec une substance dont toute 
trace aurait disparu dans les 24 h, à l’instar par exemple de la drogue dite 
« GHB » ou « drogue du violeur ». Il a expliqué que cette hypothèse avait 
initialement été formulée par sa sœur, médecin urgentiste en Italie. Il l’a présentée 
aux médecins qu’il a consultés, ainsi qu’il ressort des anamnèses. Il l’a toutefois 
finalement abandonnée, expliquant lors de son audition devant la chambre de 
céans qu’il avait toujours été convaincu qu’il n’avait pas été drogué mais que 
quelqu’un dans son entourage qui connaissait la loi lui avait dit que c’était mieux 
pour lui qu’il affirme cela. 

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Il reste à examiner les résultats des examens neurologiques, que le recourant 
reproche à l’intimée de ne pas avoir pris en compte. 

Le recourant ne soutient pas explicitement que les lésions anciennes révélées par 
ces examens seraient la cause de son comportement, mais affirme dans son 
recours que « au vu des résultats des examens médicaux, il est clair [qu’il] n’était 
pas dans son état normal le 29 avril 2022 ». 

Il souligne l’observation du Dr W______, selon lequel « en ce qui concerne 
l’épisode du trouble du comportement, nous ne pouvons pas exclure un AIT 
(accident ischémique transitoire) qui par définition ne se voit pas à l’IRM. Cet 
AIT serait favorisé par le shunt mis en évidence ». 

Ne pas exclure un AIT ne signifie toutefois pas que celui-ci se serait produit, et 
encore moins qu’il aurait pu causer le comportement reproché au recourant et 
priver celui-ci de toute responsabilité. 

Le recourant ne rend pas vraisemblable qu’un AVC aurait causé en l’espèce les 
agressions répétées et caractérisées de sa part sur une seule personne. 

À ce propos, le recourant fait grief à l’intimée de remettre en question les résultats 
d’examens médicaux. Tel n’est toutefois pas le cas. La commune ne discute pas la 
découverte de lésions ischémiques, mais soutient qu’un AVC est sans pertinence 
pour la solution du litige. À raison, car les rapports médicaux ne concluent pas 
qu’une lésion ou une ischémie auraient provoqué le comportement du recourant. 

Le déroulement des faits, tel qu’il ressort du dossier, montre que le recourant 
semble en réalité avoir réagi à un mot d’H______ alors que se déroulait la partie 
de pétanque et s’en être pris exclusivement et systématiquement à ce dernier. 
Selon les témoins, le recourant a plus d’une fois été maîtrisé par ses collègues et a 
paru reprendre son calme, avant de se précipiter à nouveau sur H______. Une fois 
ce dernier parti, le recourant n’aurait plus montré d’agressivité, aurait discuté avec 
un collègue et se serait plaint de tout ce qu’on lui avait fait subir. 

Sans qu’il soit besoin d’ordonner une expertise, le comportement du recourant 
semble pouvoir être attribué à son tempérament coléreux et explosif et à sa 
propension à s’en prendre à ses collègues. Le recourant a évoqué des provocations 
qu’on lui aurait rapportées (H______ l’aurait « cherché »). Ces allégations ne 
trouvent toutefois aucun fondement dans la procédure. Il ressort plutôt des 
témoignages qu’H______ aurait demandé au recourant de se taire et de jouer, ce 
qui ne saurait être considéré comme une provocation et ne justifie en aucun cas le 
déferlement de violence par lequel le recourant a réagi. 

Certes, le recourant affirme n’avoir aucun souvenir de l’agression et de la nuit qui 
l’a suivie – autre que les récits de son épouse, de son voisin et de ses collègues, 
ainsi que l’enregistrement de sa caméra de surveillance domestique. Cette 

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assertion doit cependant être accueillie avec circonspection. Elle pourrait viser 
consciemment ou inconsciemment à éviter au recourant d’avoir à se confronter 
avec des agissements blâmables, et a en tout cas pour effet de dispenser celui-ci de 
s’expliquer sur le reproche le plus grave que lui a adressé son employeur. 

La chambre de céans exclura ainsi que le recourant ait pu agir sous l’emprise 
d’une altération soudaine et totale de sa faculté de comprendre ou de vouloir. 

4.10.6 Il reste à déterminer si la commune était fondée à prononcer le 
licenciement du recourant. 

Il n’est pas douteux que l’agression commise par le recourant sur H______ 
constitue la violation d’importantes obligations légales ou contractuelles au sens 
de l’art. 35 al. 2 let. a SP, ne serait-ce que l’obligation de respecter la personnalité 
ainsi que l’intégrité psychique et physique des collègues, et justifie à elle seule la 
résiliation des rapports de service, conformément aux précédents jurisprudentiels 
cités plus haut. 

Même s’il fallait admettre une altération partielle de la capacité de discernement 
du recourant, due à l’ivresse ou à un trait de personnalité pathologique telle la 
propension à la colère et à l’impulsivité, il ne pourrait être attendu de la commune 
qu’elle garde à son service un collaborateur qui serait susceptible de mettre en 
danger à l’avenir l’intégrité physique de ses collègues, et il faudrait admettre en 
toute hypothèse que le lien de confiance est irrémédiablement rompu. 

Les autres reproches adressés au recourant pourraient peut-être, pris isolément, ne 
pas suffire pour justifier le prononcé d’un licenciement. Toutefois, pris ensemble 
et sans l’agression contre H______, dans la durée, et compte tenu de tous les 
efforts consentis par la commune pour aménager la situation du recourant et lui 
permettre de s’amender, ils dénotent chez ce dernier des traits caractériels qui sont 
allés en s’aggravant et qui ne permettent plus un fonctionnement satisfaisant du 
service. 

La position de défiance adoptée par le recourant, son penchant à contester toute 
faute, à remettre constamment en question sa hiérarchie, à lui imputer la 
responsabilité de tous les dysfonctionnements et à l’accuser de vouloir lui nuire, 
justifient pleinement que la commune considère que le lien de confiance est 
irrémédiablement rompu et se sépare de lui. 

Le licenciement apparaît ainsi pleinement fondé. Le recourant ne soutient pas, à 
juste titre, qu’une autre mesure moins incisive permettrait d’atteindre le but de 
l’écarter des effectifs de la commune pour préserver celle-ci de son 
comportement. 

La conclusion en allocation d’une indemnité devient ainsi sans objet. 

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A/849/2023 

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

5. Vu l'issue du litige, un émolument de procédure de CHF 1'500.-, tenant compte de 
l’audience d’enquêtes, sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 
al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée à la commune, qui 
compte plus de 10'000 habitants, soit une taille suffisante pour disposer d'un 
service juridique, et est par conséquent apte à assurer la défense de ses intérêts 
sans recourir aux services d'un avocat (art. 87 al. 2 LPA ; ATA/953/2023 du 5 
septembre 2023 consid. 9). 

Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 - LTF -  RS 173.110). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté le 6 mars 2023 par 
A______ contre la décision de la commune B______ du 3 février 2023 ; 

met à la charge de A______ un émolument de CHF 1'500.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre les parties et que la 
valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Robert ASSAËL, avocat du recourant ainsi qu'à 
Me François BELLANGER, avocat de commune B______. 

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A/849/2023 

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Florence KRAUSKOPF, Claudio 
MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. VERNIORY 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :