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**Case Identifier:** 41cc8f57-1923-57fa-bc27-31be9dba8346
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.05.2022 P/15914/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-15914-2020_2022-05-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15914/2020 ACPR/326/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 6 mai 2022 

 

Entre 

A______, B______, C______, D______ et E______, comparants par Me Isabelle BÜHLER 

GALLADÉ, avocate, SPIRA + ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, 

F______, G______, H______ et I______, comparants par Me Philippe COTTIER, avocat, 

rue du Rhône 100, 1204 Genève, 

recourants, 

contre les neuf ordonnances de non-entrée en matière rendues le 4 octobre 2021 par le 

Ministère public, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par cinq actes séparés, au contenu similaire, tous déposés au greffe de la 
Chambre de céans le 18 octobre 2021, A______, B______, C______, D______ et 
E______ recourent contre les cinq ordonnances rendues le 4 octobre 2021, notifiées 
les 6 et 7 suivants, aux termes desquelles le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur leurs plaintes pénales contre J_____ SA et K______.  

 b.  Par acte expédié le 18 octobre 2021, F______, G______, H______ et I______                             
(ci-après, F______ et consorts) recourent contre les quatre ordonnances similaires 
rendues le même jour, qui leur ont été notifiées le 6 octobre 2021, par lesquelles le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur leurs plaintes.  

 Les recourants concluent tous à l'annulation des décisions querellées et au renvoi de 
la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction, sous suite de frais et 
dépens non chiffrés.  

c. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 6'500.- (respectivement CHF 4'500.- 
[soit 5 x CHF 900.-] et CHF 2'000.-), requises par la Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a.   J_____ SA (ci-après, J_____ SA) est une société anonyme, ayant son siège au 
L______ (Neuchâtel), active dans la construction immobilière et dont 
l'administrateur unique est K______.  

a.b.  M______ SA (ci-après, M______ SA) est une société anonyme inscrite au 
Registre du commerce de Genève, également active dans le domaine immobilier. 
A______ et B______ en sont, respectivement, l'administrateur président et 
l'administrateur secrétaire. D______ en est le directeur des finances et des opérations, 
E______ le directeur de la gérance à Genève et C______ la directrice des ressources 
humaines.  

a.c.  N______ SA est une société anonyme sise à Genève, dont le but est d'effectuer 
toutes opérations commerciales et immobilières (achat et vente), promotion et 
exploitation d'immeubles. F______, G______, fille de ce dernier, H______ et 
I______ en sont les administrateurs.  

b.a. N______ SA et F______ sont propriétaires de trois parcelles, sises route 
1______ à Genève. 

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b.b. Le 27 août 2015, N______ SA et F______, d'une part, en qualité de maîtres 
d'ouvrage – représentés par M______ SA –, et J_____ SA, d'autre part, en tant 
qu'entrepreneur général, ont conclu un contrat d'entreprise générale portant sur la 
construction d'un immeuble de logements et activités, avec garage souterrain, sur les 
trois parcelles susmentionnées ("Projet 1______").  

Le prix plafond de l'ouvrage (comprenant les honoraires de l'entreprise générale) a 
été fixé à CHF 23'100'000.- TTC (art. 4.1 du contrat). Les maîtres d'ouvrage étaient 
tenus de payer à l'entreprise générale les frais effectifs, mais au maximum jusqu'à 
concurrence du prix plafond (art. 4.2).  

b.c.  Le 20 novembre 2015, N______ SA et F______, d'une part, et M______ SA, 
d'autre part, ont conclu un contrat, aux termes duquel cette dernière s'est vue confier 
le pilotage du projet de construction de l'immeuble susmentionné.   

À teneur de l'art. 1 dudit contrat, M______ SA était chargée notamment de 
l'élaboration et du suivi du budget, de l'appel d'offres aux entreprises générales en 
vue de la réalisation des travaux, de l'examen, de la mise au point et de la signature 
du contrat avec l'entreprise générale, de la planification détaillée de son intervention 
en collaboration avec cette dernière, du suivi du chantier, des retouches et des 
travaux de finition, de la sauvegarde des droits des maîtres d'ouvrage en matière de 
signalisation des défauts de l'ouvrage, ainsi que de l'établissement du décompte final.   

Les maîtres d'ouvrage octroyaient au pilote tous les pouvoirs nécessaires à 
l'accomplissement des tâches définies à l'article 1, mais toutes démarches écrites 
devaient leur être soumises pour approbation préalable (art. 3).  

c.a.  Des retards ont été pris dans l'exécution des travaux, puis des tensions sont 
apparues entre les parties à la livraison des façades. Le 17 octobre 2018, N______ 
SA et F______ ont refusé l'ouvrage dans son intégralité, considérant que les façades 
de l'immeuble présentaient des défauts majeurs, qui ont été contestés par J_____ SA. 
Le 31 octobre 2018, un avis de défauts a été adressé à cette dernière société, lui 
impartissant un délai au 16 novembre suivant pour les éliminer.  

c.b.  Le 19 novembre 2018, constatant que J_____ SA n'était plus intervenue sur 
l'immeuble depuis le 17 octobre 2018, les maîtres d'ouvrage lui ont fait interdiction 
de revenir sur le chantier, afin de confier l'élimination des défauts à une société 
tierce.  

d.  Le lendemain, J_____ SA a communiqué à M______ SA, à l'attention de 
N______ SA et F______, une facture finale de CHF 24'307'327.08, dont à déduire 
des acomptes versés de CHF 22'651'314.30, soit un solde dû de  
CHF 1'656'012.78.  

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Par le biais de M______ SA, cette facture a été intégralement contestée aux noms des 
maîtres d'ouvrage le 21 décembre 2018, notamment au motif que J_____ SA 
alléguait des plus-values d'un montant de CHF 650'000.- qui n'avaient pas été 
acceptées ni discutées au préalable. 

 e.  Le 29 novembre 2018, J_____ SA a introduit auprès du Tribunal de première 
instance de Genève (ci-après, TPI) une requête de preuve à futur à l'encontre de 
N______ SA et F______, visant à faire examiner l'ouvrage litigieux par un expert. 
Cette procédure est actuellement pendante (C/2______/2018).  

f.  Le 13 juillet 2020, J_____ SA, sous la signature de K______, a requis la 
poursuite de N______ SA, de ses administrateurs, mais également des 
administrateurs de M______ SA ainsi que de certains de ses directeurs, soit 
C______, E______, et D______, chacun pour un montant de CHF 1'798'512.78, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 20 décembre 2018. La cause de l'obligation était libellée 
ainsi : "Non-paiement de la facture finale du chantier 1______". À réception, les 
commandements de payer ont tous été frappés d'opposition.  

g.  Le 23 juillet 2020, J_____ SA a introduit une requête de conciliation devant le 
TPI à l'encontre de N______ SA, M______ SA, F______, H______, G______, 
I______, B______, E______, C______, D______, et O______ – directrice des 
promotions et développements immobiliers auprès de M______ SA –, auxquels elle 
réclamait, solidairement, le paiement de CHF 1'656'012.78 plus intérêt à 5 % l'an dès 
le 20 décembre 2018.  

En substance, elle y alléguait que le refus des maîtres d'ouvrage de payer le solde de 
la facture finale en raison de défauts – qu'elle considérait mineurs – était une 
manœuvre dolosive visant à la priver de sa rémunération. À cette manœuvre 
participaient les administrateurs de N______ SA, M______ SA, en sa qualité de 
représentante des maîtres d'ouvrage, et les administrateurs et directeurs de cette 
dernière. La responsabilité personnelle pour acte illicite des organes desdites sociétés 
était ainsi engagée en application de l'art. 55 al. 3 CC. Le dommage qu'elle subissait 
était important, puisque la retenue effectuée par les intéressés l'empêchait de 
s'acquitter de ses obligations à l'égard de ses cocontractants, qui étaient intervenus 
sur le chantier.  

Dans sa requête, J_____ SA n'évoquait pas l'existence de poursuites à l'encontre des 
personnes assignées. 

Cette procédure a été enregistrée sous le numéro de cause C/3______/2020. 

h.  Par lettres de leurs conseils respectifs des 12 et 13 août 2020, les administrateurs 
et directeurs de N______ SA et M______ SA ont invité J_____ SA à donner 

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contrordre aux poursuites introduites contre eux, dès lors qu'aucun motif ne justifiait 
qu'ils soient recherchés personnellement pour le paiement d'une facture dont ils 
n'étaient pas débiteurs.   

Aucune suite n'a été donnée auxdits courriers. 

i.  Le 17 août 2020, les prénommés ont déposé des plaintes LP auprès de la 
Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice                                      
(ci-après, la Chambre de surveillance), invoquant le caractère abusif des poursuites 
introduites par J_____ SA, qui n'était titulaire d'aucune créance à leur égard, faute de 
relation contractuelle entre eux, permettant d'exiger le paiement de la facture 
litigieuse. 

Ces plaintes ont été rejetées le 4 février 2021, la Chambre de surveillance 
considérant que, même si l'on pouvait douter de l'existence de créances en réparation 
du préjudice causé par un acte illicite et que la manière de procéder de J_____ SA 
n'était "pas toujours cohérente", cela ne suffisait pas pour considérer les poursuites 
comme abusives. Certes, la société poursuivante avait agi de manière similaire, 
contre plusieurs personnes, dans le cadre des deux litiges consécutifs aux chantiers 
1______ et de P______, démontrant qu'elle utilisait la poursuite non seulement dans 
un but de recouvrement mais également à des fins stratégiques; cela n'était toutefois 
pas encore constitutif d'un abus de droit.  

j.  Parallèlement, le 1er septembre 2020, A______, B______, E______ et C______ 
ont déposé plainte pénale contre J_____ SA et K______ pour tentative de contrainte                
(art. 22 cum 181 CP), subsidiairement tentative d'extorsion et chantage                              
(art. 22 cum 156 CP). 

Ils n'avaient aucun lien contractuel avec J_____ SA en rapport avec le chantier de 
1______, les seuls cocontractants de cette dernière étant N______ SA et F______. 
L'unique implication de M______ SA découlait du contrat de pilotage du 20 
novembre 2015, qui la liait aux maîtres d'ouvrage, à l'exclusion de J_____ SA, ce 
que celle-ci savait pertinemment. N______ SA et F______ étaient d'ailleurs les 
seules entité et personne physique auxquelles la société mise en cause avait adressé 
une facture finale et contre lesquelles une procédure civile de preuve à futur avait été 
engagée. 

Par ailleurs, aucun d'entre eux n'était administrateur ou organe de N______ SA. Qui 
plus est, E______ et C______ n'étaient nullement impliqués dans les projets de 
construction de M______ SA.  

Le but de J_____ SA et de son administrateur était de faire pression sur eux, pour les 
contraindre à payer un montant qu'ils ne devaient pas ou, à travers eux, d'exercer une 

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pression sur les maîtres d'ouvrage, afin que ceux-ci paient une somme qu'ils 
contestaient. Cet objectif malveillant était d'autant plus évident que K______ savait 
que A______ était le frère de F______ et l'oncle de G______, lesquels faisaient 
également l'objet de poursuites pour le même montant.  

De plus, la somme réclamée – plus de CHF 1'700'000.- – était exorbitante et 
supérieure à la facture finale du 20 novembre 2018. Par son montant, elle était 
susceptible d'entraver leur liberté d'action. 

Enfin, J_____ SA était coutumière de cette méthode abusive, qui avait déjà été 
dénoncée devant la Chambre de surveillance et par plainte pénale dans le cadre d'une 
autre affaire, étrangère au projet de construction en question.   

k. Par pli du même jour, F______ et consorts ont, à leur tour, déposé plainte contre 
J_____ SA et K______ du chef de tentative d'extorsion et chantage, subsidiairement 
tentative de contrainte, en lien avec les faits susdécrits.  

En leur qualité d'administrateurs de N______ SA, ils n'étaient nullement parties au 
conflit opposant cette dernière aux mis en cause. Or, les commandements de payer 
litigieux leur avaient été notifiés personnellement, à leur domicile, démontrant que 
J_____ SA tentait, par cette démarche, de les entraver dans leur liberté d'action ou de 
décision. Pour une personne de sensibilité moyenne, faire l'objet d'un 
commandement de payer d'un montant de près CHF 1'800'000.- était une source de 
tourments et de poids psychologique, en raison des inconvénients découlant de la 
procédure de poursuite elle-même et de la perspective de devoir peut-être payer le 
montant en question.  

De plus, J_____ SA n'était pas légitimée à demander le solde de la facture litigieuse 
majoré de CHF 142'500.-. Il était dès lors manifeste que J_____ SA, respectivement 
K______, avaient agi par dessein d'enrichissement illégitime. 

J_____ SA visait à les entraver dans leur liberté de décision, pour les amener à 
infléchir la position de N______ SA, au sein de laquelle ils occupaient tous des 
postes décisifs. Elle utilisait également la procédure de preuve à futur pour empêcher 
les maîtres d'ouvrage de remédier aux défauts de l'immeuble, ouvrage qui leur avait 
été facturé plus de 23 millions de francs.  

J_____ SA avait d'ailleurs procédé de manière identique dans le cadre d'un autre 
chantier (P/4______/2020), mettant ainsi en lumière son mode opératoire, à savoir 
faire notifier des commandements de payer aux personnes occupant des postes 
importants au sein de la société de son cocontractant.   

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l.  Le 17 septembre 2020, D______ a, à son tour, déposé plainte pénale contre 
J_____ SA et K______, pour les mêmes faits. Cette plainte a été jointe à la présente 
procédure.  

 m.  Le 30 novembre 2020, J_____ SA a encore introduit une requête en conciliation 
devant le TPI contre A______, concluant à ce que celui-ci soit condamné au 
paiement de la somme de CHF 1'798'512.78 avec intérêts à 5% l'an dès le 20 
décembre 2018, ainsi qu'au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition 
formée par ce dernier au commandement de payer qui lui avait été notifié.    

n.  Entendu le 2 février 2021 par la police en qualité de prévenu, K______ a 
contesté avoir agi dans le but d'exercer une pression abusive sur les plaignants. 
J_____ SA, en tant qu'entreprise générale, avait réalisé l'immeuble litigieux pour le 
compte de N______ SA mais, pour une "raison qui lui échappait", la façade du 
bâtiment n'avait "pas plu" à F______, "patron de la M______". Depuis lors, divers 
prétextes avaient été évoqués pour ne plus payer sa société, raison pour laquelle des 
poursuites et une demande en paiement avaient été introduites contre les plaignants.   

Il était surpris de faire l'objet de plaintes pénales, puisque la loi lui permettait de 
poursuivre personnellement les responsables de N______ SA. De plus, cette dernière 
lui avait fait notifier, de même qu'à son conseil, le 6 octobre 2020, des 
commandements de payer pour un montant total de CHF 1'8000'000.-, indiquant 
comme titre de la créance "Défauts sur les façades et retards". Pour le moment, il 
n'avait pas pris de décision à cet égard, ni déposé plainte pour ces faits.  

Aux questions de savoir avec quelle entité il avait signé un contrat, il a répondu "c'est 
la société J_____ SA qui a un contrat avec la société N______ SA et Monsieur 

F______", et si lui ou J_____ SA était lié contractuellement à M______ SA : "non, il 
n'y a que N______ SA".  

Selon lui, la responsabilité des dirigeants de N______ SA était engagée, de même 
que celle des membres de M______ SA, puisqu'ils étaient "parties prenantes" au 
projet de construction litigieux, ajoutant que "toutes les personnes écoutant 
[O______] O______" étaient "responsables du non-paiement" de la facture finale. 
Cette dernière était en effet la "grande responsable de cette histoire". Aucune 
poursuite n'avait toutefois été introduite contre l'intéressée, compte tenu de son 
domicile en France, mais elle faisait l'objet de la demande en paiement.   

o.  Le 10 février 2021, la conciliation ayant échoué et une autorisation de procéder 
ayant été délivrée, J_____ SA a introduit une demande en paiement auprès du TPI à 
l'encontre de N______ SA, M______ SA, O______, et des plaignants – à l'exclusion 
de A______ –, concluant à leur condamnation à lui payer la somme de CHF 
1'798'512.78 avec intérêts à 5% l'an dès le 20 décembre 2018, et au prononcé de la 

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mainlevée définitive des oppositions formées aux commandements de payer 
litigieux.  

En substance, elle y alléguait que les maîtres d'ouvrage persistaient à soutenir que 
des défauts majeurs affectaient la façade de l'immeuble litigieux, ce qu'elle 
contestait. F______ et consorts étaient tous administrateurs de N______ SA et, à ce 
titre, avaient pris les décisions exprimées par cette société, de sorte qu'ils répondaient 
solidairement en vertu de l'art. 55 al. 3 CC. Quant à M______ SA, elle avait 
représenté les maîtres d'ouvrage durant la réalisation de l'immeuble et les autres 
protagonistes occupaient tous des postes de directeurs auprès de cette société, si bien 
qu'ils avaient également pris les décisions formulées par celle-ci.  

p.  Par ordonnance du 31 mars 2021, le TPI a ordonné la suspension de la procédure 
civile jusqu'à droit jugé dans la cause C/2______/2018 (requête de preuve à futur) et 
la présente procédure pénale. 

C. Dans ses décisions querellées, au contenu identique, le Ministère public retient qu'il 
était, certes, établi que ni M______ SA ni ses dirigeants n'étaient engagés 
contractuellement avec J_____ SA. Cela étant, compte tenu du rôle de M______ SA 
dans la réalisation de l'ouvrage, tout fondement d'une responsabilité personnelle ne 
pouvait être d'emblée écartée avec certitude, puisque cette société avait été 
l'interlocutrice privilégiée de J_____ SA durant les travaux et à réception de 
l'ouvrage, en particulier lors de la constatation des défauts. En tout état, la question 
de la validité de la créance et son fondement juridique relevaient de la compétence 
des juridictions civiles, lesquelles étaient dûment saisies, étant précisé que le résultat 
de la procédure C/3______/2020 (demande en paiement) dépendait dans une large 
mesure de l'issue de la C/2______/2018 (requête de preuve à futur).  

 Par ailleurs, dans le cadre des plaintes LP, la Chambre de surveillance avait retenu 
qu'aucun abus de droit manifeste n'était établi, ni une volonté de nuire de J_____ SA, 
respectivement de son administrateur unique.  

 Pour le surplus, le montant de la créance invoquée, bien qu'important, n'était pas de 
nature à impressionner une personne de sensibilité moyenne présentant des 
caractéristiques similaires aux débiteurs visés, à savoir des acteurs chevronnés du 
secteur immobilier.  

 Dans ces circonstances, les éléments constitutifs d'une infraction, en particulier d'une 
tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP) n'étaient pas réunis, de sorte qu'il était 
décidé de ne pas entrer en matière (art. 310 al. 1 let. a CPP). 

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D. a. Dans leurs cinq recours, au contenu similaire, A______, B______, C______, 
D______ et E______ relèvent le temps écoulé entre leurs plaintes et les décisions 
querellées.   

 Lors de son audition par la police, K______ avait reconnu que seule N______ SA lui 
devait la somme réclamée en lien avec le chantier litigieux. Il confondait ainsi à 
dessein les personnes contre lesquelles des poursuites avaient été requises. Pire, il 
avait déclaré que F______ était le "patron" de M______ SA, alors que celui-ci 
n'avait aucun lien avec cette société, sauf à être le frère de A______, administrateur 
président de M______ SA, lequel n'avait, pour sa part, aucun rôle dans N______ SA. 
De plus, K______ avait admis que sa société n'avait aucun lien contractuel avec 
M______ SA. 

 À la lecture des requêtes en conciliation et de la demande en paiement déposées 
devant les autorités civiles, le fondement de l'action de J_____ SA contre eux était 
l'art. 55 al. 3 CC. Or, aucune description d'un acte illicite n'y était faite. Bien plutôt, 
l'intitulé de la demande en paiement soulignait le fait qu'elle se fondait sur un aspect 
contractuel, découlant du contrat d'entreprise générale du 27 août 2015, lequel ne 
liait que J_____ SA à N______ SA et F______, à l'exception de toute autre personne. 
La société mise en cause se plaignait uniquement du non-paiement de sa facture 
finale, en raison d'un litige pour défauts qu'il contestait, et qui l'opposait à N______ 
SA. Les réquisitions de poursuite avaient ainsi pour unique objectif de faire pression 
sur eux, pour que la facture litigieuse soit payée, en dépit de la procédure civile de 
preuve à futur pendante. Enfin, la somme exorbitante, de près de CHF 1'800'000.-, 
était objectivement susceptible d'impressionner une personne de sensibilité moyenne.   

 b.  Dans leur recours, F______ et consorts invoquent une constatation erronée et 
incomplète des faits ainsi qu'une violation de l'art. 310 CPP.  

 Les ordonnances querellées avaient été rendues plus d'un an après le dépôt de leur 
plainte, et sans qu'ils n'aient été auditionnés à son propos. De plus, succinctes et peu 
motivées, elles omettaient de traiter de nombreux éléments importants.  

 Contrairement à l'avis du Ministère public, à l'exception de F______, ils n'étaient pas 
des acteurs chevronnés du secteur immobilier. De son côté, K______ était un homme 
d'affaires aguerri, si bien qu'il ne pouvait raisonnablement soutenir ne pas être 
conscient de leur réclamer un montant qui n'était ni exigible ni même dû. Son unique 
intention était donc de mettre la pression sur eux.  

 J_____ SA n'était pas créancière des administrateurs de N______ SA mais de celle-
ci, respectivement de F______. Or, les administrateurs d'une société ne répondaient 
pas des dettes sociales. Les commandements de payer litigieux avaient donc été 

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adressés à des proches de l'animateur de N______ SA, dans l'unique but d'exercer 
une pression sur celui-ci. 

 J_____ SA invoquait l'art. 55 al. 3 CC, mais ne décrivait nullement les actes illicites 
qu'ils auraient commis pour que leur responsabilité personnelle soit engagée. Le 
Ministère public avait mené une "instruction" lacunaire, ne constatant même pas 
l'absence de démonstration juridique de la demande en paiement du 10 février 2021, 
concernant le fondement de la prétendue créance de J_____ SA à leur égard. Il était 
pourtant évident que les requêtes déposées devant le juge civil servaient de 
justification a posteriori à la notification des commandements de payer litigieux.  

c. Dans ses observations sur les recours de A______, B______, C______, 
D______ et E______, le Ministère public expose que l'audition du seul prévenu par 
la police, au stade de l'enquête préliminaire, était usuelle à réception d'une plainte.  

La déclaration de K______ relative au statut de F______ n'était pas univoque et 
pouvait être interprétée de plusieurs manières, sans pour autant que cela ne démontrât 
sa volonté délibérée d'entretenir une confusion entre N______ SA, M______ SA et 
leurs organes respectifs. Peut-être s'agissait-il de la preuve de l'existence d'une 
situation juridique confuse entre les divers intervenants du chantier [à l'adressse] 
1______.  

Certes, les recourants n'étaient pas directement liés par le contrat d'entreprise. Cela 
étant, M______ SA était intervenue en qualité de pilote supervisant le chantier. 
C'était sur cette base que J_____ SA invoquait, notamment dans le cadre des 
procédures civiles pendantes, la responsabilité de M______ SA, de ses 
administrateurs et directeurs, en vertu de l'art. 55 al. 3 CC. À cet égard, J_____ SA 
soutenait, dans le cadre de la procédure civile, que le refus injustifié de la réception 
de l'ouvrage constituait un acte illicite dommageable, puisqu'elle était privée de la 
possibilité de payer ses sous-traitants. En outre, c'était M______ SA, en sa qualité de 
pilote, qui avait été mandatée s'agissant spécifiquement de faire valoir la garantie sur 
les défauts de l'ouvrage pour N______ SA. Cette question, centrale, demeurait de la 
compétence des juridictions civiles, lesquelles étaient dûment saisies. En vertu du 
principe de subsidiarité, il n'appartenait donc pas au Ministère public de se prononcer 
au sujet des responsabilités contractuelles et/ou dolosives des parties et de s'immiscer 
dans le volet civil de l'affaire.  

d.  Dans ses observations relatives au recours formé par F______ et consorts, le 
Ministère public relève que l'argumentation des recourants se focalisait sur la 
situation spécifique des administrateurs de N______ SA, à l'exception de F______, 
lequel était également maître d'ouvrage de la construction à l'origine du litige entre 
les parties. En tout état, il peinait à discerner quels griefs propres celui-ci entendait 
faire valoir s'agissant de l'ordonnance querellée qui lui avait personnellement été 

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adressée. En effet, compte tenu de son statut de maître d'ouvrage, il ne faisait aucun 
doute qu'il était lui-même directement débiteur de J_____ SA.  

Si les autres recourants n'étaient pas liés par le contrat d'entreprise générale conclu 
avec J_____ SA, cette dernière invoquait, notamment dans le cadre des procédures 
civiles pendantes, leur responsabilité sur la base de l'art. 55 al. 3 CC. Pour le surplus, 
la Chambre de surveillance avait rejeté leurs plaintes LP, au motif qu'aucun abus de 
droit n'avait été établi sur la seule base de la notification des commandements de 
payer litigieux. Les recourants n'exposaient pas davantage ici en quoi il ressortirait 
manifestement des agissements de J_____ SA que celle-ci, respectivement K______, 
entendaient instrumentaliser les poursuites intentées à leur encontre en vue d'infléchir 
la position de N______ SA.  

Au surplus, le fait que la demande en paiement de J_____ SA ne comportât pas de 
partie en droit – alors que la procédure civile ne l'exigeait pas – ne suffisait pas à 
révéler une utilisation abusive de la voie de l'exécution forcée.  

e.  Les recourants maintiennent leur position dans leurs répliques respectives.  

 

EN DROIT : 

1. Les recourants ont déposé six recours, dirigés contre neuf décisions distinctes, mais 
qui concernent un complexe de faits identique. Il se justifie ainsi, par économie de 
procédure, de les joindre et de les traiter par un seul arrêt.  

2. Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner des ordonnances sujettes à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des 
plaignants qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation des 
décisions querellées (art. 382 al. 1 CPP). 

3. Certains recourants invoquent une constatation erronée et incomplète des faits par 
l'autorité précédente.  

Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP ; ATF 141 IV 396 consid. 4.4 p. 405), les éventuelles 
constatations incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans 
l'état de fait établi ci-devant.  

Partant, le grief y relatif sera rejeté.  

- 12/20 - 

P/15914/2020 

4. Sans formuler de grief clair, les recourants semblent se plaindre d'une violation du 
principe de la célérité et de leur droit d'être entendus.   

4.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 

Le terme "immédiatement" signifie essentiellement, dans ce contexte, que le 
Ministère public doit veiller au principe de célérité. Il ne l'empêche pas de procéder à 
de premières investigations, notamment lorsque les éléments qui lui ont été 
communiqués n'établissent pas clairement les soupçons retenus et qu'il a besoin de 
quelques renseignements complémentaires pour se faire une idée plus claire de 
l'affaire et être à même de statuer en connaissance de cause. Il s'agit de le mettre en 
situation d'apprécier s'il dispose d'éléments suffisants pour ouvrir l'instruction, ce 
qu'il ne pourra décider qu'une fois éclairé par le rapport complémentaire attendu (N. 
SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung: Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 
2018, n. 8 ad art. 309). 

La décision visée par l'art. 310 al. 1 CPP n'est pas soumise à un délai 
(ACPR/372/2011 du 14 décembre 2011 ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 310). 

Si le ministère public considère qu'une ordonnance de non-entrée en matière doit être 
rendue, il n'a pas à informer les parties de son choix puisque l'art. 318 CPP n'est pas 
applicable dans une telle situation; le droit d'être entendu des parties sera assuré, le 
cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-
entrée en matière. Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs 
– formels et matériels – auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait 
et en droit. Inversement, faute d'ouverture d'instruction, le droit de participer à 
l'administration des preuves ne s'applique en principe pas, et ce y compris en cas 
d'investigations policières diligentées à titre de complément d'enquête requis par le 
ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_496/2018 précité consid. 1.3).  

4.2. En l'occurrence, le fait que les ordonnances querellées aient été rendues plus 
d'un an après le dépôt des plaintes pénales n'est pas, à lui seul, suffisant pour être 
constitutif d'une violation du principe de la célérité, dans la mesure où le prononcé 
desdites décisions n'est soumis à aucun délai.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/372/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_496/2018

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P/15914/2020 

Pour le surplus, la procédure n'ayant, en l'état, pas dépassé la phase des premières 
investigations, le Ministère public était dispensé d'entendre les recourants avant de 
prononcer ses décisions querellées.  

En tout état, ces derniers ont pu faire valoir devant la Chambre de céans les 
arguments qu'ils estimaient pertinents, de sorte que leur droit d'être entendus a été 
pleinement respecté.  

5. Les recourants font grief au Ministère public d'avoir refusé d'entrer en matière sur 
leurs plaintes.  

5.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée 
conformément à l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la 
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 
1 CPP) et signifie qu'en principe une non-entrée en matière ne peut être prononcée 
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 s.). 

5.2. Se rend coupable d'extorsion au sens de l'art. 156 ch. 1 CP, celui qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux 
d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. 

Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un 
moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte 
à son patrimoine ou à celui d'un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 
décembre 2016 consid. 4.1). 

L'extorsion et le chantage, réprimés par l'art. 156 CP, sont une forme qualifiée de 
contrainte, caractérisée par la recherche d'un enrichissement illégitime. 

La doctrine précise que le dessein d'enrichissement illégitime fait défaut lorsque 
l'auteur est titulaire d'une créance à l'égard de la personne visée ou croit être titulaire 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_275/2016

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P/15914/2020 

d'une créance à son encontre. Dans un tel cas, seule la contrainte entre en ligne de 
compte (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 19 ad 
art. 156 CP et les références citées). 

5.3.1. Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, ne 
pas faire ou à laisser faire un acte. 

La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un 
dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de 
l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective  
(ATF 117 IV 445 consid. 2b; 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la 
volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un 
dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme 
dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa 
liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères 
objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne  
(ATF 122 IV 322 consid. 1a; 120 IV 17 consid. 2a/aa). Cette exigence vise à fixer un 
degré minimum pour qu'un dommage soit sérieux, étant entendu que tout dommage 
n'atteignant pas ce degré de sérieux serait sans pertinence pour une contrainte. Il est, 
en effet, très difficile d'évaluer le degré de sensibilité d'une personne au cas par cas, 
raison pour laquelle la fixation d'un critère objectif le rend valable pour tous, quel 
que soit le degré de sensibilité effectif (arrêt du Tribunal fédéral 6B_378/2016 du 15 
décembre 2016 consid. 2.2).  

On admet ainsi que la menace du dépôt d'une plainte pénale (ATF 120 IV 17 consid. 
2aa) ou l'envoi d'un commandement de payer d'une importante somme d'argent               
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1) constituent la 
menace d'un dommage sérieux. Certes, faire notifier un commandement de payer 
lorsqu'on est fondé à réclamer une somme est licite. En revanche, utiliser un tel 
procédé comme moyen de pression est clairement abusif, donc illicite                               
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_8/2017 du 15 août 2017 consid. 2.1 et 2.2; 
6B_378/2016 du 15 décembre 2016 consid. 2.1 et 2.2).  

Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu 
par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte                                    
(art. 22 al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7; 106 IV 125 consid. 2b). Pour qu'il y 
ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et volonté, soit 
au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé entrave le 
destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2c). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20IV%20445
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/106%20IV%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/105%20IV%20120
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20IV%20322
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20IV%2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_378/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20IV%2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1188/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_8/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_378/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20IV%20262
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/106%20IV%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20IV%2017

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5.3.2. En application de ces principes, le Tribunal fédéral a retenu que la notification 
de trois commandements de payer d'un montant de CHF 910'000.- chacun, ne 
reposant sur aucune créance valable, notifiés à des dirigeants d'une société avec 
laquelle l'auteur se trouvait en litige et portant, comme cause de l'obligation, une 
référence à un courrier du ministère public envoyé dans le cadre d'une procédure 
pénale, était constitutive d'une tentative de contrainte (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_8/2017 du 15 août 2017 consid. 2.2; cf. également les faits à la base de l'arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.853/2000 du 9 mai 2001).  

Il en allait de même de la notification d'un commandement de payer de plus de  
CHF 800'000.-, somme qualifiée d'exorbitante par la Chambre pénale d'appel et de 
révision, ceci plus de 13 ans après les faits et sans démarches judiciaires parallèles 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.2.2). 

La Chambre de céans a, en revanche, retenu dans la P/4______/2020 évoquée par les 
recourants (cf. B.k. supra) que faire l'objet de commandements de payer d'un 
montant de CHF 99'431.50 n'était pas propre à entraver la liberté de décision 
d'acteurs chevronnés du milieu immobilier et rompus aux affaires (ACPR/63/2021 du 
1er février 2021 consid. 2.6). 

Ainsi, le fondement de la créance invoquée, le montant indiqué sur le 
commandement de payer et le contexte de sa notification sont autant d'éléments 
pertinents dans l'appréciation des circonstances du cas d'espèce (cf. R. JORDAN, Les 
poursuites injustifiées: point de situation, in Revue de l'avocat 2017 p. 131 s. et les 
arrêts cités). 

5.4. À teneur de l'art. 55 CC, la volonté d'une personne morale s'exprime par ses 
organes (al. 1). Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par 
tous autres faits (al 2).  

L'art. 55 al. 3 CC détermine dans quels cas l'on peut aussi s'en prendre directement, à 
côté de la personne morale, aux personnes physiques qui agissent pour elle en tant 
qu'organes. Là où cette responsabilité directe existe, le lésé a sans exception un droit 
d'action directe. La responsabilité personnelle n'existe toutefois que pour les actes 
illicites, non pas pour les violations d'une obligation contractuelle (A. BRACONI/ B. 
CARRON/ S. GAURON-CARLIN, Code Civil Suisse et Code des Obligations 
annotés, Bâle 2020, ad art. 55 al. 3 CC, p.64). 

5.5.1.  En l'occurrence, pour justifier les réquisitions de poursuite, K______ se réfère 
au litige résultant du contrat d'entreprise générale du 27 août 2015, et qui a conduit sa 
société à déposer auprès du TPI une requête de preuve à futur ainsi qu'une demande 
en paiement, précédée de requêtes de conciliation, à l'encontre notamment des 
recourants. Il existe, il est vrai, un lien suffisant entre la créance invoquée par J_____ 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_8/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6S.853/2000
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_153/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/468/2018

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P/15914/2020 

SA dans ses réquisitions de poursuite – sans qu'il n'appartienne aux autorités pénales 
de décider si ladite créance est fondée ou non, cette question étant de nature civile –, 
et le montant réclamé. 

Cela étant, à la lecture des pièces versées au dossier, le contrat d'entreprise générale 
ne liait que J_____ SA aux maîtres d'ouvrage, à savoir F______ et N______ SA. Par 
ailleurs, la facture finale émise dans ce cadre – à l'origine des poursuites litigieuses –, 
était libellée aux noms des maîtres d'ouvrage uniquement. Pour le surplus, ces 
derniers sont les seuls à avoir été assignés par la société mise en cause dans la 
procédure de preuve à futur actuellement pendante devant le TPI. J_____ SA est 
donc créancière des maîtres d'ouvrage, et non de G______, H______ et I______, 
étant rappelé que les administrateurs d'une société ne répondent pas personnellement 
des dettes contractées par celle-ci.  

J_____ SA ne dispose pas non plus de créance directe à l'encontre de M______ SA – 
ni a fortiori contre ses administrateurs et directeurs –, dans la mesure où ces deux 
sociétés n'étaient pas liées contractuellement. K______ n'en disconvient du reste pas, 
étant relevé qu'il n'a pas introduit de poursuite contre M______ SA. Pour le surplus, 
D______, E______ et C______ sont, respectivement, directeur des finances et des 
opérations, directeur de la gérance à Genève et directrice des ressources humaines 
auprès de M______ SA, de sorte que l'on peine à discerner comment J_____ SA 
disposerait d'une créance contre eux, en lien avec le projet de construction litigieux.  

Pour justifier le dépôt des poursuites contre les précités, K______ explique les tenir 
pour légalement responsables de la somme due, en raison de leur qualité d'organes 
des sociétés précitées, et ce en vertu de l'art. 55 al. 3 CC. Force est cependant de 
constater qu'il n'a jusqu'ici nullement décrit quels actes illicites ces derniers auraient 
commis pour que leur responsabilité personnelle soit engagée en lien avec le projet 
litigieux. Le fait de contester une facture finale ne constitue pas un acte illicite, étant 
rappelé que la violation d'une obligation contractuelle par une société n'est pas 
suffisante pour fonder une responsabilité pénale des organes ayant agi pour elle.  

Dans ces circonstances, s'il faut rappeler que le bien-fondé des prétentions de J_____ 
SA relève des juridictions civiles, les poursuites introduites contre G______, 
H______, I______ et à l'encontre des administrateurs et directeurs de M______ SA, 
à titre personnel, apparaissent en l'état douteuses, puisque ces derniers n'avaient 
aucun rapport contractuel avec la société mise en cause. Le fait que la Chambre de 
Surveillance ait écarté, en vertu de la LP, tout abus de droit de la part de J_____ SA 
n'exclut pas, sous l'angle pénal, la commission d'une tentative de contrainte.  

Dans le cadre du litige similaire concernant la société mise en cause (ACPR/63/2021 
susmentionné), la Chambre de céans a en outre déjà eu l'occasion de rappeler que la 
responsabilité personnelle d'administrateurs d'une société n'était pas engagée lorsque 

- 17/20 - 

P/15914/2020 

le contrat n'était conclu qu'avec cette société. Dans cette affaire, elle avait toutefois 
considéré que des commandements de payer d'un montant de CHF 99'431.50 
n'étaient pas propres à entraver la liberté de décision des plaignants. Le cas d'espèce 
diffère toutefois sensiblement du précédent, puisque la notification de 
commandements de payer portant sur un montant de CHF 1'798'512.78 est de nature 
à inciter une personne de sensibilité moyenne à céder à la volonté de la poursuivante 
et propre à tourmenter notablement les destinataires.  

Dans le cas présent, la notification de commandements de payer à autant de 
personnes étrangères à la relation contractuelle – qui plus est pour un montant 
laissant craindre un dommage sérieux – pourrait résulter d'une volonté de créer une 
pression, dans l'entourage du réel débiteur, destinée à briser sa résistance.   

 

En définitive, en ce qui concerne G______, H______, I______, A______, B______, 
D______, C______ et E______, les éléments actuellement au dossier ne permettent 
pas d'exclure, sous l'angle du principe in dubio pro duriore, l'existence d'une 
prévention pénale de tentative de contrainte. La cause sera dès lors retournée au 
Ministère public pour l'ouverture d'une instruction sur ce point, à charge pour lui de 
mener les actes d'enquête utiles, notamment une audience de confrontation entre les 
parties.  

5.5.2. Il pourrait en aller différemment pour F______, puisque celui-ci est 
directement signataire du contrat litigieux, et partant débiteur de la société mise en 
cause, ce qu'il ne conteste au demeurant pas. Ainsi, en initiant la procédure usuelle de 
recouvrement d'une prétention pécuniaire, J_____ SA a agi à son égard de manière 
licite.  

Le fait que le recourant conteste le montant de la créance n'est pas déterminant. 
Toute autre réponse aurait en effet pour conséquence d'entraver, voire de paralyser, 
sous couvert de contrainte pénalement qualifiée, le recouvrement forcé d'une créance 
au motif qu'elle est contestée. Tel ne peut être le but de l'art. 181 CP. La seule 
importance du commandement de payer – CHF 1'798'512.78 – ne suffit pas non plus, 
à elle seule, à constituer un délit, sauf à empêcher de pouvoir recouvrer une créance 
au-delà d'un certain montant. 

Reste que, en l'état, il existe un soupçon suffisant que, par l'envoi de 
commandements de payer, non seulement à F______, mais à toutes les autres 
personnes susmentionnées, comprenant des membres de la famille du précité, la 
société mise en cause, par le biais de son administrateur, ait voulu mettre en place un 
moyen de pression destiné à infléchir ce débiteur. La poursuite qui, isolée, n'aurait 

- 18/20 - 

P/15914/2020 

pas eu de connotation pénale, apparaît ici, cumulée aux autres poursuites, 
objectivement de nature à entraver la liberté de décision de F______. 

Dans ce contexte, il existe, par conséquent, une prévention pénale suffisante de 
tentative de contrainte au détriment de ce plaignant également.  

5.5.3.  Enfin, au regard de ce qui a été développé précédemment, et conformément 
aux principes sus-rappelés, la tentative d'extorsion (art. 22 cum 156 CP) alléguée par 
les recourants doit être écartée. J_____ SA estime, en effet, être titulaire d'une 
créance envers les recourants, laquelle fait d'ailleurs l'objet d'une demande en 
paiement devant le TPI. Par conséquent, l'élément constitutif, nécessaire, du dessein 
d'enrichissement illégitime fait défaut. 

Partant, ce grief sera rejeté. 

6. Partiellement fondés, les recours seront admis. Les neuf ordonnances de non-entrée 
en matière seront annulées en tant qu'elles concernent l'infraction à l'art. 181 CP et la 
cause renvoyée au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction pour tentative 
de contrainte. Les recours seront rejetés pour le surplus.  

7. Les recourants, qui n'obtiennent que partiellement gain de cause, supporteront 
conjointement et solidairement la moitié des frais de la procédure de recours, fixés en 
totalité à CHF 6'500.-, soit CHF 3'250.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), le solde (CHF 3'250.-) 
étant laissé à la charge de l'État. Le montant dû sera prélevé sur les sûretés versées et 
le solde restitué.  

8. Représentés par des avocats, les recourants, plaignants, n'ont pas chiffré ni justifié de 
prétentions en indemnité au sens de l'art. 433 al. 2 CPP, applicable en instance de 
recours (art. 436 al. 1 CPP), de sorte qu'il ne leur en sera point alloué (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7.2).  

 

* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1345/2016

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Joint les recours. 

Les admet partiellement.  

Annule, en conséquence, les neuf ordonnances de non-entrée en matière rendues le 4 
octobre 2021 en tant qu’elles portent sur l’infraction visée à l'art. 181 CP et renvoie la 
cause au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction.   

Rejette les recours pour le surplus. 

Condamne les recourants, conjointement et solidairement, à la moitié des frais de la 
procédure de recours, arrêtés en totalité à CHF 6'500.-, soit CHF 3'250.-, l'autre moitié 
étant laissée à la charge de l'État.  

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées et le solde (CHF 3'250.-), restitué 
aux recourants, soit CHF 1'000.- à G______ et consorts, et CHF 450.-, chacun, à B______, 
C______, D______, E______ et A______.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leurs conseils 
respectifs, et au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 
 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

 

- 20/20 - 

P/15914/2020 

P/15914/2020 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 6'405.00 

-  CHF      

Total  CHF 6'500.00