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**Case Identifier:** 958a4333-16a3-5ddc-ad06-421df7db1f99
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.05.2020 C/16826/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16826-2018_2020-05-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juillet 2020, 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16826/2018 ACJC/807/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 19 MAI 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé d'une ordonnance rendue par 
la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2019, 

comparant par Me Marco Crisante, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

1) Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante,  

2) Les enfants mineures C______ et D______, représentées par leur mère B______, 
domiciliées ______, autres intimées et appelantes, comparant toutes par  

Me Marie Berger, avocate, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude de 

laquelle elles font élection de domicile. 

 

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C/16826/2018 

EN FAIT 

A. A. Par ordonnance OTPI/730/2019 du 26 novembre 2019, notifiée aux parties le 
27 novembre 2019, statuant par voie de procédure sommaire, à titre provisionnel, 

dans le cadre d'une procédure en fixation des droits parentaux et de l'entretien 

d'enfants de parents non mariés, le Tribunal de première instance a réservé à 

A______ un droit de visite sur ses filles C______ et D______ s'exerçant à raison 

d'un week-end sur deux du vendredi soir 18h00 jusqu'au dimanche soir 18h00, 

étant précisé que l'échange des enfants se ferait par le biais d'une garde d'enfants 

afin d'éviter tout contact entre les parents (ch. 1 du dispositif), condamné 

A______ à verser en mains de B______ la somme de 36'178 fr. 50 à titre de 

contribution à l'entretien des enfants C______ et D______ pour la période du 

13 juillet 2017 au 15 novembre 2019 (ch. 2), condamné A______ à verser en 

mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 

somme de 1'800 fr. par enfant dès le 16 novembre 2019 (ch. 3), réservé la décision 

finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires (ch. 4), dit qu'il n'était pas 

alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 9 décembre 2019, A______ 
appelle de cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation. 

Principalement, il conclut à ce qu'il lui soit octroyé sur les mineures C______ et 

D______ un large droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire, deux jours par 

semaine du lundi soir au mercredi matin, un week-end sur deux du vendredi soir 

au lundi matin et la moitié des vacances scolaires, à ce qu'il lui soit donné acte de 

son engagement de verser en mains de B______, à titre de contribution à 

l'entretien de C______ et de D______, par mois, d'avance et par enfant, la somme 

de 750 fr., allocations familiales non comprises, et à ce qu'il soit dit qu'il n'est pas 

débiteur d'arriérés de contributions à l'entretien de C______ et de D______. 

A l'appui de ses conclusions, il produit diverses pièces nouvelles relatives à sa 

situation personnelle et financière. 

b. A titre préalable, A______ a requis la suspension du caractère exécutoire de 
l'ordonnance entreprise, ce à quoi B______ et les mineures C______ et D______ 

se sont opposées. 

Par arrêt du 7 janvier 2020, la présidente de la Chambre civile a suspendu le 

caractère exécutoire du chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance entreprise, rejeté la 

requête pour le surplus et dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt rendu sur le 

fond. 

c. Dans leur réponse, B______ et les mineures C______ et D______ ont conclu 
au rejet de l'appel, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

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Préalablement, elles ont conclu à ce qu'il soit ordonné à A______ de produire ses 

certificats de salaire pour l'année 2019, ainsi que toutes ses fiches de salaire 

depuis le mois de décembre 2019. 

Les intimées ont également produit diverses pièces nouvelles, relatives 

notamment à leurs relations avec A______. 

d. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 9 décembre 2019, B______ 
et les mineures C______ et D______ forment également appel de l'ordonnance 

susvisée, dont elles sollicitent l'annulation des chiffres 2, 3 et 6 du dispositif. 

Principalement, elles concluent à ce que soit ordonnée la désignation d'un curateur 

de surveillance et d'organisation du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 CC et 

à ce que A______ soit condamné à verser en mains de B______, à titre de 

contribution à l'entretien de C______ et D______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, la somme de 2'200 fr. par enfant dès le 

13 juillet 2017, sous la seule déduction du montant de 51'917 fr. payé jusqu'au 

9 décembre 2019 inclus. 

Elles produisent elles aussi diverses pièces nouvelles à l'appui de leurs 

conclusions. 

e. Dans sa réponse, A______ s'en est rapporté à justice quant à l'instauration d'une 
curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite au sens de l'art. 308 

al. 2 CC. Il a conclu au déboutement de ses parties adverses de toutes leurs 

conclusions d'appel pour le surplus. 

Il a simultanément produit plusieurs pièces nouvelles. 

f. Les parties ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels, persistant dans leurs 
conclusions. 

B______ et les mineures C______ et D______ ont en outre conclu à ce qu'il soit 

ordonné à [la société] E______, ainsi qu'à tout débiteur ou employeur de 

A______, de prélever chaque mois sur son salaire, bonus, gratification ou toute 

autre forme de rémunération, la somme totale de 4'400 fr. et de la verser sur le 

compte de B______ auprès de [la banque] F______ au titre de la contribution à 

l'entretien des mineures C______ et D______. 

Les parties ont produit diverses pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures de 

réplique et de duplique. 

g. Elles ont été avisées que la cause était gardée à juger par pli de la Cour de 
justice du 11 février 2020. 

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h. Par courrier de leur conseil du 20 février 2020, B______ et les mineures 
C______ et D______ ont adressé à la Cour des déterminations spontanées sur la 

dernière réplique de A______. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______, née le ______ 1974 à Genève, et A______, né le ______ 1976 à 
G______ (Portugal), tous deux de nationalité suisse, ont entretenu une relation à 

partir de l'année 2015, sans toutefois former ménage commun.  

b. De cette relation sont issues les jumelles C______ et D______, nées le ______ 
2016 à Genève. 

c. A______ est également père de deux enfants issus d'une précédente union, soit 
H______, née le ______ 2007, et I______, né le ______ 2009. 

Ceux-ci sont gardés de manière alternée par A______ et son ex-épouse, qui vit en 

France voisine. Chaque parent prend en charge la moitié des frais des enfants et 

aucune contribution d'entretien à l'autre parent n'est versée. 

d. B______ et A______ ont mis un terme à leur relation au mois de février 2017.  

Un conflit personnel aigu les oppose depuis lors. 

e. A______ a reconnu sa paternité sur C______ et D______ le 11 juillet 2017. 
Après la naissance des jumelles, il a entretenu des relations personnelles 

sporadiques avec ses filles.  

A______ s'est spontanément acquitté de divers montants à titre de contribution à 

l'entretien des jumelles. Du mois de juillet 2017 jusqu'à fin février 2018, il a 

régulièrement versé 2'500 fr. par mois à ce titre en mains de B______. Le 

4 septembre 2017, il a en outre versé un montant de 3'671 fr. avec la mention 

"prime jumelles", portant le total de ses versements à 23'671 fr. pour la période 

susvisée.  

Dès le mois de mars 2018, A______ a réduit ses versements à 1'500 fr. par mois, 

soit 750 fr. par enfant, portant le total des sommes versées à 55'171 fr. au 

15 novembre 2019. 

f. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 13 juillet 2018, les mineures C______ 
et D______, représentées par leur mère B______, ont formé à l’encontre de 
A______ une action alimentaire, assortie d'une requête de mesures 

provisionnelles. 

Par acte du 28 septembre 2018, A______ a formé contre B______ une requête en 

attribution de l'autorité parentale conjointe sur les jumelles et en fixation d'un 

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droit de visite. Sur ce dernier point, sa requête était assortie de conclusions sur 

mesures superprovisionnelles et provisionnelles. 

Par ordonnance du 28 septembre 2018, le Tribunal a débouté A______ de ses 

conclusions sur mesures superprovisionnelles. 

Lors de l'audience de conciliation du 3 octobre 2018, les parties ont convenu que 

A______ pourrait voir ses filles un jour par week-end, de 08h00 à 17h30, en 

alternant le samedi et le dimanche. Dès la fin du mois d'octobre 2018, le droit de 

visite s'est cependant exercé à raison d'un week-end sur deux, sans les nuits.  

g. Le Tribunal a entendu les parties à plusieurs reprises. 

g.a Lors de l'audience du 29 mars 2019, B______ a exposé que le droit de visite 
ne se déroulait pas dans de bonnes conditions. A______ ne communiquait 

absolument pas avec elle et lui ramenait les enfants avec retard. La mauvaise 

relation entre elle-même et A______ avait un grand impact sur les enfants. Il lui 

vouait une haine totale que les enfants ressentaient. A______ n'avait pas voulu 

reconnaitre les jumelles jusqu'à ce qu'elle saisisse le Tribunal et il avait demandé 

un test de paternité. Il ne s'était plus préoccupé des filles jusqu'à fin août 2017. Sa 

grossesse avait été très compliquée et A______ n'avait pas fait preuve de 

compréhension. Par ailleurs, il avait éteint son téléphone quand elle avait 

accouché. 

A______ a confirmé que la relation avec B______ était effectivement 

"cauchemardesque". Il a exposé qu'elle "explosait" pour un rien et voulait imposer 

sa volonté. Si cela ne se passait pas comme elle le voulait, elle devenait 

incontrôlable. Evidemment, les jumelles vivaient mal la situation. En revanche, 

quand il partait avec elles en voiture, la situation redevenait normale. Les jumelles 

s'entendaient bien avec ses deux autres enfants. Avec son ex-épouse, il avait de 

très bonnes relations. Ils avaient mis en place une garde alternée d'une semaine 

chacun mais ils avaient facilement convenu de se répartir la semaine 

différemment. Après la naissance des jumelles, B______ avait rendu compliqué 

l'exercice du droit aux relations personnelles entre lui-même et ses enfants issus 

d'un autre lit. Elle lui avait dit que dès qu'elle sortirait de la maternité, cela se 

passerait selon ses règles. Au moment de remplir les formulaires à la maternité, 

elle avait d'emblée refusé l'autorité parentale conjointe et imposé le nom de 

famille des enfants. Dans ce contexte, il n'avait pas tout de suite procédé aux 

démarches pour reconnaître les jumelles. B______ voulait qu'il reconnaisse les 

enfants sans autorité parentale et sans qu'il puisse transmettre son nom. Dans sa 

vision, la garde alternée aurait été une suite naturelle quand les enfants auraient 

grandi, mais B______ avait bien dit que cela était exclu. 

Au terme de l'audience susvisée, les parties ont notamment convenu 

d'entreprendre une guidance parentale et d'utiliser un cahier dans lequel elles 

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noteraient les informations importantes concernant les enfants à communiquer à 

l'autre parent. 

g.b Lors de l'audience du 29 août 2019, B______ a déclaré que le droit de visite 
ne s'exerçait pas toujours dans de bonnes conditions. En juin, A______ avait 

gardé les enfants une nuit contre sa volonté. Une autre fois, il lui avait ramené les 

enfants en plein après-midi et, un week-end en août, il n'avait pas pris les enfants. 

Il ne lui adressait pas la parole quand il prenait les jumelles. Dans le cahier qu'ils 

avaient commencé à rédiger il écrivait "RAS" alors qu'il lui rendait les filles en 

pleurs. Il y avait également eu des insultes. B______ avait décidé d'inscrire les 

jumelles à l'école J______ à la rentrée 2019 car le coût revenait à celui d'une 

nounou et la pédiatre avait encouragé cette solution. Elle n'avait pas obtenu de 

place en crèche. Elle rencontrait des difficultés pratiques et envisageait de réduire 

son taux de travail pour s'occuper des enfants. La solution proposée par A______ 

de faire garder les enfants gratuitement par leurs grands-parents paternels n'était 

pas envisageable, car ceux-ci étaient âgés et elle ne les connaissait pas. 

A______ a contesté les propos de B______ et déclaré qu'il n'était pas d'accord 

avec l'inscription des enfants à l'école J______. Il avait effectivement proposé que 

ses parents puissent s'occuper des jumelles. Enfin, il ne pouvait pas accepter que 

B______ "mette toujours l'argent dans la balance pour lui octroyer des droits". 

g.c Lors de l'audience du 18 octobre 2019, les parties ont déclaré avoir convenu 
que A______ bénéficierait d'un droit de visite d'un week-end sur deux du 

vendredi soir 18h00 jusqu'au dimanche soir 18h00, la nounou employée par 

B______ s'occupant d'amener les enfants en bas de l'immeuble et de les récupérer 

afin d'éviter tout contact entre les parents. 

h. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit : 

h.a B______ a travaillé précédemment [pour la société] K______, où elle a fait la 
connaissance de A______. De juin 2017 à janvier 2018, elle s'est trouvée au 

chômage et a perçu des indemnités oscillant entre 9'063 fr. et 9'831 fr. net par 

mois, participation aux frais d'assurance-maladie incluse. Elle a suivi durant cette 

période une formation de ______, sanctionnée par un examen. 

A partir du mois de février 2018, B______ a retrouvé un emploi à 90% auprès de 

L______ SA. De février à décembre 2018, son revenu mensuel net, 13
ème

 salaire 

au pro rata, frais de représentation et participation aux frais de sa caisse-maladie 

inclus, s'élevait à 10'513 fr. En 2019, son revenu mensuel net, frais de 

représentation, participation aux frais de sa caisse-maladie, bonus et 13
ème

 salaire 

inclus, s'est élevé à 10'834 fr.  

h.b B______ vit avec les jumelles dans un appartement de quatre pièces dont le 
loyer s'élève à 3'390 fr. par mois, charges comprises. Outre son entretien de base, 

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ses charges courantes établies comprennent ses primes d'assurance-maladie de 

base et complémentaire (861 fr.), des frais médicaux non remboursés (107 fr.), ses 

primes d'assurance ménage/RC (38 fr.), ses primes d'assurance risque décès 

(59 fr.), ses primes d'assurance véhicule (59 fr.) et ses impôts véhicule (19 fr.), 

soit un total de 1'143 fr. par mois.  

En 2017, ses impôts cantonaux et fédéraux se sont élevés respectivement à 

2'056 fr. et 532 fr. par mois. Selon une simulation fiscale produite tenant compte 

de deux demi-charges d'enfants et de contributions perçues à hauteur de 2'200 fr. 

par mois et par enfant, ces mêmes impôts se seraient élevés respectivement à 

2'402 fr. et 522 fr. 

B______ indique avoir l'intention de contracter une police de prévoyance 

professionnelle de type 3ème pilier, dès lors que A______ dispose d'une telle 

police de prévoyance. Elle estime les primes y relatives à 560 fr. par mois. 

h.c Jusqu'au 28 août 2019, en raison de l'activité professionnelle de leur mère, les 
jumelles C______ et D______ étaient confiées à une garde d'enfant (nounou) à 

plein temps, que B______ rémunérait à hauteur d'environ 2'800 fr. par mois. Dès 

le 29 août 2019, elles ont commencé à fréquenter l'école J______, dont le coût 

s'élève à 2'147 fr. par mois pour les deux enfants. Elles continuent par ailleurs à 

être confiées à la garde d'enfant, qui a réduit son activité de moitié. Depuis le mois 

d'octobre 2019, B______ verse à celle-ci un montant supplémentaire de 100 fr. 

par mois pour assurer le passage des enfants dans le cadre du droit de visite. 

En sus des frais de garde susvisés et de leur entretien de base, les dépenses 

courantes liées à C______ et D______ comprennent leurs primes d'assurance-

maladie de base et complémentaire (179 fr.), des frais médicaux non remboursés 

(25 fr.) des cours de danse (62 fr.) et des cours de natation (34 fr.). 

h.d Jusqu'au mois de mars 2019, A______ était employé par [la société] 
K______. Son revenu mensuel net s'est élevé à 13'814 fr. en 2017 et à 10'158 fr. 

en 2018, frais de représentation inclus et impôts à la source déduits. A______ 

soutient que son employeur n'a pas versé de bonus pour les années 2017 et 2018, 

de sorte qu'il n'a pas reçu de bonus au printemps 2018, ni au printemps 2019. Il 

indique avoir perçu une prime de 5'000 fr. bruts en 2017 à la suite de sa 

reconnaissance des jumelles, correspondant au montant net de 3'671 fr. 75 qu'il a 

versé en faveur de celles-ci le 4 septembre 2017. 

En avril 2019, A______ a été engagé au sein de E______. Son revenu initial, 

versé douze fois l'an, s'élevait à 11'637 fr. 75 net par mois, impôts à la source 

déduits et frais de représentation inclus. En septembre 2019, il a perçu en sus de 

son salaire un "bonus de bienvenue" de 45'000 fr. ainsi qu'un montant de 5'000 fr. 

à titre de "compensation pour placement d'employés", soit un montant total net de 

28'066 fr. 90, après déduction de l'impôt à la source. 

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Depuis le 1
er

 janvier 2020, A______ n'est plus imposé à la source. Son salaire 

s'élève à 16'230 fr. net par mois, frais de représentation compris. 

h.e Jusqu'au 15 novembre 2019, A______ a vécu dans une villa dont il était 
propriétaire à M______ (France), dont les frais et charges hypothécaires 

s'élevaient à 3'454 fr. par mois. Cette villa a été vendue en décembre 2019; 

A______ a refusé d'indiquer au Tribunal le prix de la mise en vente dudit bien 

immobilier, déclarant que la question était hors sujet. Le 16 novembre 2019, il a 

emménagé dans un appartement de sept pièces et demie à Genève, dont le loyer 

s'élève à 5'150 fr. par mois, charges comprises. 

A la fin du mois de novembre 2019, A______ a par ailleurs acquis un véhicule 

d'occasion de type N______, mis en circulation pour la première fois le 1
er

 mars 

2015, dont la valeur à neuf s'élevait à 105'100 fr. Il indique que le prix d'achat de 

ce véhicule s'élevait à 47'000 fr. 

h.f Outre son loyer et son entretien de base, les charges mensuelles dont A______ 
établit s'acquitter comprennent ses primes d'assurance-maladie de base et 

complémentaire (534 fr.), des primes d'assurance véhicule (160 fr.), des impôts 

véhicule (112 fr.), la location d'une place de parking (200 fr.), des primes 

d'assurance ménage (55 fr.), d'assurance protection juridique (8 fr.), ainsi que des 

primes de prévoyance professionnelle liée (3ème pilier A : 535 fr.) et libre (3ème 

pilier B : 250 fr.). Il estime le montant de ses impôts cantonaux et fédéraux à 

4'000 fr. par mois, ses frais de carburant à 200 fr. par mois et ses frais de repas 

pris hors du domicile à 220 fr. par mois. 

Lorsqu'il résidait en France, A______, s'acquittait par ailleurs d'un impôt français 

sur le revenu (92 fr. par mois) et d'une assurance protection juridique pour la 

France (9 fr.). La prime d'assurance de son précédent véhicule s'élevait à 59 fr. par 

mois et il estime que ses frais de carburant s'élevaient alors à 500 fr. par mois. 

h.g La convention de divorce conclue entre A______ et son ex-épouse prévoyait 
que le coût d'entretien des enfants H______ et I______, comprenant notamment 

des frais de nourrice agréée s'élevant à 800 EUR par mois, serait assumé par 

moitié par chacun des parents. 

A______ indique ainsi avoir contribué à l'entretien de ses premiers enfants à 

hauteur de 1'061.42 EUR par mois, soit 1'167 fr. 60, lorsqu'il résidait en France. Il 

estime ce coût à 1'725 fr. 60 par mois depuis son installation en Suisse, où 

H______ et I______ devraient poursuivre leur scolarité à la rentrée 2020. 

Depuis 2014, A______ verse par ailleurs un montant de 250 fr. par mois sur un 

compte de fonds de placement ouvert auprès de [la banque] F______, en faveur de 

chacun des enfants H______ et I______. 

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h.h Actuellement, A______ continue de s'acquitter de la somme de 1'500 fr. par 
mois à titre de contribution à l'entretien de D______ et de C______, versant 

notamment cette somme en date des 9 décembre 2019, 8 janvier 2020 et 6 février 

2020.  

i. A la demande du Tribunal, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (SEASP) a procédé à une analyse de la situation familiale. 

Après audition des parties et des professionnels concernés, ce Service a établi un 

rapport daté du 2 décembre 2019, dans lequel il relève que la relation parentale 

demeure très conflictuelle. Le père et la mère conservent une grande difficulté à 

dissocier leur ancienne relation intime de leur relation parentale actuelle, ce qui ne 

leur permet pas de placer l'intérêt de leurs filles au centre de leurs préoccupations. 

L'un et l'autre relèvent mutuellement des propos très agressifs et le simple fait de 

se croiser pour s'échanger les enfants est une énorme source de tensions. Une 

altercation est notamment survenue lors d'un passage à fin août 2019, amenant les 

parents à porter plainte l'un contre l'autre. Le conflit qui les oppose relève d'un 

dysfonctionnement dans leur communication et est alimenté par les reproches 

mutuels qu'ils se font. Au vu de l'importance de ce conflit et de l'impossibilité de 

l'apaiser, la psychologue du centre de consultations O______ qui suit les parents a 

notamment renoncé à voir ceux-ci ensemble et estime que son intervention n'est 

pas utile.  

Concernant les relations personnelles entre le père et les filles, le SEASP 

considère qu'au vu de la volonté du premier de s'impliquer dans l'éducation des 

secondes, et compte tenu de l'âge des enfants, lesdites relations personnelles 

pourraient être élargies progressivement. Le père a notamment pris des 

dispositions pour se rapprocher du lieu de vie des jumelles et pour pouvoir jouer 

un rôle important dans leur vie. Même s'il ne s'est pas concerté avec la mère avant 

de garder les filles pour les nuits, les week-ends se déroulent bien et, selon les 

professionnels contactés, les enfants se portent bien. L'introduction d'une 

deuxième nuit étant relativement récente, le SEASP propose que les modalités 

actuelles d'un dimanche sur deux du vendredi soir au dimanche soir soient 

maintenues pendant deux mois, afin que les enfants s'habituent au nouveau lieu de 

vie de leur père. Le père pourrait ensuite amener les filles à la crèche le lundi 

matin, ce qui éviterait notamment à celles-ci d'être soumises à des tensions 

importantes au moment du passage. Par la suite, une nuit en semaine pourrait être 

introduite, d'abord à quinzaine puis chaque semaine, étant précisé que les parents 

s'opposent sur le jour adéquat, compte tenu de leurs obligations professionnelles. 

Le droit de visite pourrait alors inclure des périodes de vacances, d'abord à raison 

de cinq semaines par année et sans excéder deux semaines consécutives, puis 

lorsque les enfants seront scolarisées, la moitié des vacances scolaires, en 

alternant dans tous les cas la première et la deuxième semaine des vacances de 

Noël.  

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Dès lors que le père a commencé de son propre chef à garder les filles pour la 

nuit, malgré l'accord contraire trouvé à l'audience du 3 octobre 2018, et qu'il les 

ramène régulièrement à 18h30 le dimanche soir, plutôt qu'à 18h00 comme 

convenu à l'audience du 18 octobre 2019, le SEASP préconise par ailleurs qu'un 

curateur soit nommé, avec pour mission de veiller au respect des décisions 

judiciaires et de donner son accord au passage d'un palier à l'autre dans la 

progression des modalités du droit de visite. Le curateur doit également se charger 

d'inciter les parents à rétablir une communication fonctionnelle dans l'intérêt de 

leurs filles; il pourrait également proposer des modifications du droit de visite en 

cas de nécessité. 

j. Par ordonnance du 13 novembre 2019, le Ministère public a décidé de ne pas 
entrer en matière sur les faits dénoncés par A______ et B______ en relation avec 

leur altercation du mois d'août 2019, considérant notamment que les blessures 

invoquées étaient de peu d'importance et résultaient du comportement des deux 

parties. Constatant que l'altercation était intervenue en présence des enfants, il a 

cependant donné un avertissement aux parties, afin que de tels actes ne se 

reproduisent pas. 

k. Un nouvel incident est survenu au mois de décembre 2019, à l'issue d'un week-
end lors duquel C______ et D______ étaient confiées à A______. Par message du 

dimanche 22 décembre 2019 à 17h00, celui-ci a indiqué à B______ qu'il ne lui 

ramènerait pas les jumelles comme convenu le jour même à 18h00, mais qu'il 

avait l'intention de les garder jusqu'au 26 décembre, afin de fêter Noël avec elles 

et ses autres enfants, étant précisé que B______ avait préalablement proposé de 

lui confier les filles les 25 et le 26 décembre 2019 à cette fin. 

B______ a vivement réagi à cette annonce et a alerté la police, qui s'est rendue au 

domicile de A______. Celui-ci ne s'y trouvait pas avec les jumelles. Contacté à 

nouveau par messagerie, il a alors indiqué qu'il reconduirait les filles auprès de 

leur mère le lendemain, soit le 23 décembre au matin, ce qu'il a fait peu avant 

midi. Cet incident a donné lieu à de houleux échanges de messages entre les 

parties et les jumelles ont passé les fêtes de Noël auprès de leur mère. Une 

nouvelle plainte pénale a été déposée et le droit de visite a repris son cours 

habituel le week-end du 4 janvier 2020. 

l. Sur mesures provisionnelles, les mineures C______ et D______ ont conclu 
devant le Tribunal à ce que A______ soit condamné à verser en mains de leur 

mère, à titre de contribution à leur entretien, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, la somme de 2'200 fr. par enfant, à ce qu'il soit dit que 

la contribution alimentaire est due avec effet au 13 juillet 2017 et à ce que 

A______ soit condamné à s'acquitter en mains de B______ d'une provisio ad 

litem en leur faveur à hauteur de 4'000 fr. plus TVA, avec suite de frais judiciaires 

- 11/26 - 

 

C/16826/2018 

et dépens. B______ a en outre demandé que l'accord trouvé en audience sur le 

droit de visite soit entériné. 

A______ a quant à lui conclu à ce que le Tribunal lui réserve sur les enfants 

C______ et D______ un large droit de visite s'exerçant, à défaut d'entente entre 

les parties, à concurrence de deux jours dans la semaine, du lundi soir au mercredi 

matin, un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin, ainsi que la moitié 

des vacances. Il a conclu au déboutement de B______ de ses conclusions et à ce 

qu'il lui soit donné acte de son engament de contribuer à l'entretien des enfants à 

hauteur de 750 fr. par mois chacun, allocations familiales non comprises. 

D. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré que l'accord trouvé par les 
parties à l'audience du 18 octobre 2019 quant aux modalités du droit de visite était 

adéquat et devait être entériné, compte tenu des circonstances et de l'importance 

du conflit parental. S'agissant de l'entretien des jumelles, après déduction des 

allocations familiales, les besoins de celles-ci s'élevaient à 1'975 fr. par mois et 

par enfant jusqu'à fin août 2019 et à 2'650 fr. par mois et par enfant dès cette date, 

compte tenu de leur admission à la crèche. Le budget mensuel de la mère 

présentait un solde disponible de 3'380 fr., tandis que celui du père était 

bénéficiaire à hauteur de 7'090 fr. par mois lorsqu'il résidait en France et de 

6'540 fr. par mois depuis son installation en Suisse. Dans ces conditions, le père 

devait supporter l'intégralité des besoins financiers des jumelles, à l'exception des 

frais de garde et de crèche, qui devaient être partagés par moitié entre les parents. 

Ceci commandait de fixer le montant des contributions d'entretien dues par le père 

à 1'600 fr. par mois et par enfant jusqu'à fin août 2019 et à 1'800 fr. par mois et 

par enfant dès cette date. Ces montants permettaient également au père de 

contribuer à l'entretien de ses autres enfants, à hauteur des montants de 800 fr. 

puis de 1'080 fr. par mois comptabilisés à ce titre dans ses charges, de sorte que 

l'égalité de traitement entre enfants était respectée.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les appels sont dirigés contre une décision rendue sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dans une cause portant notamment sur la 

réglementation de droits parentaux, donc par attraction de nature non pécuniaire 

(art. 308 al. 2 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_274/2018 du 21 septembre 2018 

consid. 1). 

Interjetés en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 

311 al. 1 CPC), ils sont recevables. 

1.2 Par économie de procédure et vu leur connexité, les deux appels seront traités 
dans le même arrêt. Par souci de clarté, le père sera désigné comme l'appelant, 

- 12/26 - 

 

C/16826/2018 

tandis que la mère et les enfants mineures seront désignées comme les parties 

intimées. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).  

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 

administration restreinte des moyens de preuve (art. 254 CPC), la cognition du 

juge est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 

sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées).  

S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 

illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC; ATF 129 III 417 

consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 

juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).  

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent présenter des 

nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies 

(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).  

En revanche, à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus 

introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. 

La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, 

respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a 

été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 4.1 et 5A_456/2016 du 

28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 

2.2 En l'espèce, les parties ont produit à l'appui de leurs appels et de chacune de 
leurs écritures de réplique et de duplique diverses pièces non soumises au 

Tribunal. Dès lors qu'elles concernent directement la situation des mineures 

C______ et D______, ces pièces sont recevables, ce qui n'est pas contesté. 

Seules font exception à ce qui précède les pièces que les intimées ont adressées à 

la Cour par courrier de leur conseil du 20 février 2020, soit après que la cause a 

été gardée à juger. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, ces pièces, 

ainsi que les faits nouveaux allégués en relation avec celles-ci, sont irrecevables et 

ne seront donc pas pris en considération. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20474
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_71/2018
https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_906/2012
https://intrapj/perl/decis/142%20III%20413
https://intrapj/perl/decis/5A_524/2017
https://intrapj/perl/decis/5A_456/2016

- 13/26 - 

 

C/16826/2018 

3. L'appelant conteste également la recevabilité de la conclusion des intimées 
tendant à ce qu'il soit ordonné à ses débiteurs de s'acquitter des sommes qui lui 

sont dues en mains de l'intimée, à concurrence des contributions d'entretien 

litigieuses. 

3.1 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la modification 

repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

Selon l'art. 227 al. 1 CPC, la prétention nouvelle ou modifiée doit non seulement 

relever de la procédure applicable en appel, mais encore - sauf renonciation de la 

partie adverse à cette autre condition - présenter un lien de connexité avec l'objet 

de l'appel (art. 227 al. 1 let. a et b CPC). En outre, les conclusions nouvelles ne 

sont recevables que dans la mesure où elles reposent sur des faits ou moyens de 

preuve nouveaux, lesquels doivent être recevables en appel, en application de 

l'art. 317 al. 1 CPC. 

Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 

nouvelles en appel est par ailleurs admissible jusqu'aux délibérations, les 

restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce 

cadre (SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 

3
ème

 éd., 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; JEANDIN, in Commentaire romand, Code de 

procédure civile, 2
ème

 éd., 2019, n. 18 ad art. 296 CPC; HOHL, Procédure civile, 

tome II, 2010, n. 2091 et 2392). 

3.2 En l'espèce, l'avis au débiteur requis par les intimées relève de la même 
procédure que leurs autres prétentions sur mesures provisionnelles, soit de la 

procédure sommaire, et présentent un lien de connexité manifeste avec leurs 

conclusions en paiement de contributions à l'entretien des mineures C______ et 

D______. Cette nouvelle conclusion repose en outre sur des faits nouveaux, soit 

l'interruption alléguée des versements de l'appelant en faveur de ses filles. Prise 

avant que la cause ne soit gardée à juger, elle est donc recevable au regard de 

l'art. 317 al. 2 CPC. 

La question est au surplus dénuée de portée propre, dès lors que les questions 

relatives à l'entretien des mineures C______ et D______ sont soumises à la 

maxime d'office et que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties à leur 

égard. En cas de besoin, l'avis au débiteur requis pourrait ainsi être prononcé 

même en l'absence de conclusion des parties intimées à ce propos, ou même si la 

conclusion susvisée ne respectait pas les exigences de l'art. 317 al. 2 CPC.  

4. Sur le fond, l'appelant conteste tout d'abord l'étendue du droit de visite que le 
Tribunal lui a réservé sur mesures provisionnelles. Les intimées sollicitent quant à 

elles que soit ordonnée une curatelle de surveillance et d'organisation dudit droit 

de visite. 

- 14/26 - 

 

C/16826/2018 

4.1 Lorsqu'il est saisi d'une action alimentaire, le juge statue aussi sur l'autorité 
parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants (art. 298b al. 3 in 

fine CC, art. 304 al. 2 CPC). Le juge peut prendre des mesures provisionnelles 

pendant la durée du procès (art. 303 CPC). 

4.1.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 

considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 

de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui 

sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). A cet 

égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents 

est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche 

d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2).  

L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 

appropriés à la situation, c'est-à-dire qu'il faut tenir équitablement compte des 

circonstances essentielles du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 

le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4) et les éventuels intérêts des parents 

sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). Le juge tiendra 

compte de manière équitable de l'ensemble des circonstances, notamment de l'âge 

de l'enfant, de sa santé physique et psychique, ainsi que de la relation qu'il 

entretient avec l'ayant droit (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5
ème

 éd. 2014, 

n. 765, p. 500).  

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 

compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 

entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de 

l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut 

leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace 

ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 120 II 229 

consid. 3b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 

consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). 

4.1.2 Le juge peut notamment nommer un curateur aux fins de surveiller les 
relations personnelles (art. 308 al. 2 CC).  

Le curateur aide ainsi les parents à organiser les modalités pratiques de l'exercice 

du droit de visite Dans ce cadre, le rôle du curateur est proche de celui d'un 

intermédiaire et d'un négociateur. Il n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la 

réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin d'organiser 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/131%20III%20209
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/5A_184/2017
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/127%20III%20295
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/123%20III%20445
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/5A_586/2012
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/127%20III%20295
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/130%20III%20585
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/5A_188/2012
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/120%20II%20229
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/5A_699/2017
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/5A_184/2017

- 15/26 - 

 

C/16826/2018 

les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement 

déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.4;  

MEIER in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 30 ad art. 308 CC). 

4.1.3 Le juge n'est pas lié par les conclusions du Service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMi), respectivement du SEASP. Le rapport de ces services (lequel 

constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar des 

autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 

(HAFNER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3
ème

 éd., 

2017, n. 4 ad art. 190 CPC; WEIBEL/NAEGELI, in Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, 3
ème

 éd., 2016, n. 8 ad art. 190 CPC).  

4.2 En l'espèce, le Tribunal a réservé à l'appelant un droit de visite s'exerçant à 
raison d'un week-end sur deux du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 

18h00, conformément à l'accord trouvé par les parties à l'audience du 18 octobre 

2019. 

Dans son rapport du 2 décembre 2019, le SEASP préconise que ces dispositions 

soient encore maintenues pour une période de deux mois, afin de permettre aux 

jumelles de se familiariser avec le nouveau lieu de vie de l'appelant. Il relève que 

le droit de visite pourrait ensuite être élargi pour comprendre également la nuit du 

dimanche au lundi, les week-ends concernés, pour que les enfants soient remises 

par l'appelant à la crèche et qu'elles ne soient pas soumises à cette occasion aux 

tensions importantes qui subsistent lors des passages entre les parents.  

Dès lors que la période de deux mois est aujourd'hui échue, et que l'heure de 

retour des enfants le dimanche soir demeure source de conflits, il convient de faire 

droit aux recommandations du SEASP en ajoutant la nuit de dimanche au lundi 

aux week-ends de visite réservés à l'appelant, dans l'intérêt des enfants. Le 

chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera réformé en ce sens, étant 

précisé que la remise des jumelles à l'appelant le vendredi soir se fera toujours par 

le biais de la garde d'enfants afin d'éviter tout contact entre les parents. 

Il n'y a en revanche pas lieu de prévoir à ce stade, sur mesures provisionnelles, un 

futur élargissement du droit de visite pour y inclure une nuit supplémentaire en 

semaine ou des périodes de vacances, comme le sollicite l'appelant. S'il est vrai 

que le SEASP envisage de telles modalités, il relève également que les parties ne 

s'accordent pas sur le jour de la semaine lors duquel l'appelant pourrait accueillir 

ses filles jusqu'au lendemain. Une augmentation des tensions nuisibles à l'intérêt 

des enfants est donc pour l'heure à craindre en relation avec l'instauration d'une 

telle mesure. L'incident qui s'est produit lors des fêtes de Noël 2019 démontre 

quant à lui que les parties ne sont pas en mesure de se répartir équitablement des 

périodes de vacances, l'appelant étant notamment susceptible de modifier de son 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/5A_101/2011

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C/16826/2018 

propre chef les dispositions convenues pour prolonger ou déplacer les périodes 

qui lui sont allouées. 

De tels élargissements pourront être dès lors envisagés dans la décision sur le 

fond, pour autant que le droit de visite se déroule d'ici là de manière apaisée et que 

l'appelant respecte les horaires de passage tant pour prendre les filles en charge le 

vendredi soir que lors de la remise des enfants à la crèche le lundi matin.  

4.3 Dans l'intervalle, pour veiller au bon déroulement du droit de visite et pour 
préserver autant que possible les mineures des tensions parentales, une curatelle 

de surveillance des relations personnelles sera ordonnée, conformément aux 

recommandations du SEASP. La présence d'un curateur apparaît en effet 

nécessaire pour s'assurer du respect des dispositions présentement mises en place 

et celui-ci pourra utilement conseiller les parties en les incitant à rétablir une 

communication fonctionnelle dans l'intérêt de leurs filles. Il pourra également 

formuler toute proposition utile en vue de l'élargissement progressif du droit de 

visite. En l'état, cette mesure sera ordonnée pour une durée d'une année et les frais 

relatifs à celle-ci seront assumés à raison de la moitié par chacun des parents 

(art. 84 al. 1 LaCC). 

5. Les parties contestent le montant des contributions d'entretien arrêtées par le 
Tribunal en faveur des mineures C______ et D______. 

5.1 Les mesures provisionnelles en versement d'entretien dans le cadre d'une 
action indépendante en aliments sont consacrées à l'art. 303 CPC qui prévoit, 

lorsque la filiation est établie, que le défendeur peut être tenu de consigner ou 

d'avancer des contributions d'entretien équitables (art. 303 al. 1 CPC). 

La requête d'avance de contribution se fonde sur l'existence d'un devoir d'entretien 

du parent débirentier (ATF 137 III 586 consid. 1.2). Dans la mesure où la filiation 

est établie, l'existence d'un devoir d'entretien à l'égard de l'enfant ne laisse guère 

de place au doute, raison pour laquelle l'art. 303 al. 1 CPC ne soumet pas l'octroi 

de mesures provisionnelles à des conditions particulières mais laisse au contraire 

un grand pouvoir d'appréciation au tribunal (cf. arrêts du Tribunal fédéral 

5A_362/2017 du 24 octobre 2017 consid. 2.1; 5A_85/2017 du 19 juin 2017 

consid. 7.1.2; JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
ème

 éd. 

2019, n. 6 ad art. 303 CPC). 

5.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20586
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_362/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_85/2017

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C/16826/2018 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère (al. 1). La 

contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les 

parents et les tiers (al. 2). Ces différents critères doivent être pris en considération; 
ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de 

l'enfant doivent être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et 

la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le 

niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 

consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_96/2017 du 20 juillet 2017 consid. 4.1; 

5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3 et les références citées). 

Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 

leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc). Le fait 

qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit toujours être pris en 

considération et reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de 

l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en 

espèces (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1).  

L'existence d'un excédent chez le parent qui a la garde principale n'entraîne pas 

automatiquement une contribution d'entretien en espèces de sa part en faveur de 

l'enfant; à défaut, le principe de l'équivalence de l'entretien en nature et de 

l'entretien en espèces ne serait plus respecté (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2). Il découle également de ce qui 

précède que c'est lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant que 

la charge de l'entretien en espèces doit en principe être répartie en fonction des 

capacités financières respectives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_727/2018 précité 

consid. 4.3.2.1). 

L'égalité de traitement doit par ailleurs être respectée à l'égard de tous les enfants 

d'un même débirentier, sauf si des circonstances particulières justifient une 

différence, comme leur âge, ou lorsqu'ils vivent dans des ménages différents, dont 

la situation économique et financière est différente (ATF 137 III 59 consid. 4.2; 

126 III 353, JdT 2002 I 162 consid. 2b). 

5.1.2 Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, 
doivent être prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b et 121 III 20 consid. 3a; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 6.2.1). Sa 

capacité contributive ne saurait être diminuée par un gonflement artificiel du 

passif, notamment par la comptabilisation d'un loyer excessif (ATF 130 III 537 

consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5C_107/2005 du 13 avril 2006 consid. 

4.2.1). 

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à leurs frais 

de logement, de sorte que le loyer imputé au parent attributaire de leur garde doit 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_96/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_134/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20II%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_583/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_727/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_727/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%2059
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20III%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2002%20I%20162
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20III%2089
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20III%2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_396/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20537
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5C.107/2005

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C/16826/2018 

être diminué dans cette mesure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 

30 novembre 2012 consid. 4.6.3). La part au logement peut être fixée à 20% du 

loyer pour un enfant et à 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien 

après divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, 

p. 102). 

5.2 En l'espèce, la situation financière des parties se présente comme suit : 

5.2.1 Les besoins mensuels des mineures C______ et D______ comprennent en 
chiffres ronds leur entretien de base (400 fr.), une part du loyer de leur mère (30% 

pour deux enfants, soit 510 fr. par mois par enfant), leurs primes d'assurance-

maladie (180 fr.), des frais médicaux non remboursés (25 fr.) et des cours de 

danse et de natation (100 fr.).  

Jusqu'à la rentrée 2019, elles étaient confiées à une garde d'enfant entraînant un 

coût 1'400 fr. par mois et par enfant. A ce propos l'intimée rend vraisemblable 

qu'il lui était nécessaire de recourir aux services d'une telle garde même lorsqu'elle 

se trouvait au chômage, dès lors qu'elle suivait alors une formation et que celle-ci 

lui a permis de retrouver un emploi. Depuis la rentrée 2019, les jumelles 

fréquentent une crèche dont le coût s'élève à 1'075 fr. par mois et par enfant et les 

frais de garde d'enfants sont réduits à 750 fr. pour chacune d'entre elles, passages 

pour le droit de visite compris. Contrairement à ce que soutient l'appelant, le 

placement des jumelles à la crèche n'est pas critiquable dès lors qu'il permet d'une 

part à l'intimée d'exercer avec un taux d'activité proche du plein temps, et d'autre 

part aux mineures de bénéficier d'activités et d'une socialisation adaptées à leur 

âge. Le SEASP a notamment constaté que les mineures se portaient bien 

nonobstant le conflit parental et il n'y a pas lieu de remettre ici en cause 

l'organisation mise en place par l'intimée, qui correspond aux moyens financiers 

des parents.  

Les coûts financiers de C______ et de D______ s'élèvent dès lors à 2'435 fr. par 

mois et par enfant jusqu'à la rentrée 2019, et à 2'860 fr. par mois et par enfant dès 

cette date. Après déduction des allocations familiales (300 fr. par mois), leurs 

besoins non couverts s'élèvent respectivement à 2'135 fr. et 2'560 fr. par mois et 

par enfant pour les périodes susvisées. 

5.2.2 L'appelant a quant à lui perçu un salaire de 13'814 fr. net par mois en 2017, 
de 10'158 fr. par mois de janvier 2018 à février 2019 et de 11'638 fr. par mois dès 

mars 2019, frais de représentation inclus et impôts à la source déduits. Il a en 

outre bénéficié des primes totalisant 28'067 fr. en 2019, impôts à la source 

déduits. Comme le Tribunal, la Cour considère qu'il convient aujourd'hui de tirer 

une moyenne de ces revenus et constate que le revenu net moyen de l'appelant 

s'est élevé à 12'560 fr. par mois ([165'768 fr. + 142'212 fr. + 116'380 fr.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_464/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2007%20II%2077

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C/16826/2018 

+ 28'067 fr.] ÷ 36 mois), impôts à la source déduits, sur les trois exercices en 

question. 

Jusqu'à son déménagement en Suisse, les charges mensuelles de l'appelant 

comprenaient son entretien de base (réduit de 15% par rapport au coût de la vie en 

Suisse, soit 1'148 fr. par mois), ses frais de logement (3'454 fr.), ses primes 

d'assurance-maladie (534 fr.), des primes d'assurance protection juridique (17 fr.), 

des primes de prévoyance professionnelle libre et liée (785 fr.), des impôts 

français sur le revenu (92 fr.) et des frais de transport (arrondis à 300 fr. par mois, 

les frais de carburant allégués n'étant pas établis), soit un total de 6'330 fr. par 

mois. L'appelant a également participé à l'entretien de ses enfants H______ et 

I______, dont il assure la garde alternée. Les pièces produites ne permettent 

cependant pas de vérifier le montant des dépenses effectives assumées pour les 

précités, les frais de garde de EUR 800 par mois dont la convention de divorce 

prévoyait le partage avec son ex-épouse n'étant vraisemblablement plus 

d'actualité. On ignore notamment le montant des allocations familiales que se 

partagent les parents et l'appelant participe notamment à l'entretien de ses aînés en 

leur offrant le logement quand il en a la garde, logement dont les frais sont 

entièrement comptabilisés dans ses charges. Dans ces conditions la Cour 

considère que le montant supplémentaire de 400 fr. par mois et par enfant, soit 

800 fr. par mois, inclus par le Tribunal dans les charges de l'appelant au titre de sa 

participation à l'entretien de H______ et I______ lorsqu'il résidait en France est 

adéquat, ce qui porte à 7'130 fr. par mois le total de ses charges pour la période 

concernée. Il faut ainsi admettre que l'appelant possédait un disponible mensuel 

moyen de 5'430 fr. jusqu'à son installation à Genève à fin 2019. 

Depuis le mois de janvier 2020, l'appelant perçoit un salaire de 16'230 fr. net par 

mois et ses impôts ne sont plus déduits à la source. A Genève, il loue un 

appartement de 7,5 pièces dont le loyer de 5'150 fr. par mois paraît excessif. Selon 

les statistiques officielles, le loyer médian d'un tel logement en ville de Genève 

s'élève en effet en 2019 à 3'857 fr. par mois, charges non comprises 

(cf. https://www.ge.ch/statistique/prestations/calcul_loyer.asp, loyer par pièces, 

période de construction et secteur indifférents, loyer libre, sans limite de surface). 

On peut donc estimer à 4'200 fr. par mois, charges comprises, le montant du loyer 

raisonnable d'un logement tel que celui de l'appelant. Alternativement, l'appelant 

pourrait pour ce montant louer un logement comptant moins de pièces, dès lors 

qu'il n'accueille pas ses quatre enfants en permanence, ni toujours simultanément.  

Ses autres charges mensuelles comprennent son entretien de base (1'350 fr., 

incluant notamment les primes d'assurance ménage), ses primes d'assurance- 

maladie (534 fr.), d'assurance protection juridique (8 fr.) et de prévoyance 

professionnelle libre et liée (785 fr.) ainsi que ses impôts cantonaux et fédéraux 

(qu'il estime lui-même à 4'000 fr. par mois). Ses frais de transport comprennent la 

location d'une place de parking (200 fr.), et seront pour le surplus toujours estimés 

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C/16826/2018 

à 300 fr. par mois; le nouveau véhicule choisi par l'appelant paraît en effet 

excessivement onéreux, notamment du point de vue fiscal, et la distance 

désormais moindre entre son domicile et son lieu de travail n'imposait pas de 

disposer d'un véhicule plus spacieux pour transporter ses enfants; l'appelant 

indique au surplus que son propre père se charge de conduire ses aînés à l'école en 

France lorsqu'il en a la garde. Comme l'a retenu le Tribunal, sa participation à 

l'entretien de ceux-ci peut être estimée à 1'080 fr. par mois compte tenu du coût de 

la vie plus élevé en Suisse. Au surplus, les versements qu'il effectue 

volontairement sur un compte de placement ne constituent pas une contribution à 

leur entretien et les frais de repas qu'il allègue prendre hors de son domicile ne 

sont pas démontrés. 

Le total des charges mensuelles actuelles de l'appelant peut dès lors être estimé à 

12'460 fr par mois en chiffres ronds, ce qui lui laisse un solde disponible de 

3'770 fr. par mois. 

5.2.3 L'intimée perçoit pour sa part un salaire de 10'834 fr. net par mois depuis le 
début de l'année 2019. En 2018, son salaire s'élevait à 10'513 fr. net par mois et 

elle percevait auparavant des indemnités de chômage comprises entre 9'063 fr. et 

9'831 fr. net par mois. 

Ses charges mensuelles incluent son entretien de base (1'350 fr., comprenant les 

primes d'assurance ménage/rc), la part prépondérante de son loyer (2'375 fr.), ses 

primes d'assurance-maladie (861 fr.), des frais médicaux non remboursés (108 fr.), 

ses primes d'assurance risque décès (59 fr.), ses frais de transport (arrêtés à 300 fr. 

comme pour l'appelant) ainsi que ses impôts cantonaux et fédéraux, qui s'élevaient 

à 2'590 fr. par mois en 2017 et peuvent être estimés à 2'800 fr. par mois 

actuellement, compte tenu des contributions d'entretien qui seront versées (étant 

observé que l'intimée a deux enfants à charge et non à demi-charge, comme dans 

la simulation produite, et que les contributions à percevoir sont inférieures à celles 

prises en compte dans ladite simulation). 

Le total des charges de l'intimée est donc passé de 7'345 fr. par mois en 2017 à 

7'550 fr. par mois actuellement, lui laissant un disponible compris entre 1'718 fr. 

et 3'250 fr. par mois durant cette période. 

5.2.4 Au vu des chiffres et des principes rappelés ci-dessus, compte tenu du fait 
que l'intimée assure l'essentiel des soins et de l'encadrement quotidien des 

mineures C______ et D______, la décision du Tribunal de faire supporter à 

l'appelant la totalité des coûts financiers des jumelles, à l'exception de leurs frais 

de garde qui doivent être répartis par moitié entre les parents, n'apparaît pas 

critiquable et doit être confirmée dans son principe. 

Concrètement, il convient de distinguer deux périodes, délimitées par le 

placement des jumelles à la crèche à fin août 2019. Avant cette date, leurs frais de 

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C/16826/2018 

garde s'élevaient à 1'400 fr. par mois et par enfant. L'intimée doit dès lors 

supporter la moitié de cette somme et le solde des besoins non couvert des 

jumelles, soit 1'435 fr. par mois et par enfant (2'135 fr. – 700 fr.), doit être mis à la 
charge de l'appelant. Dès le mois de septembre 2019, la part des frais de garde et 

de crèche revenant à l'intimée s'élève à 913 fr. par mois (1'825 fr. ÷ 2) et le solde 

des besoins à prendre en charge par l'appelant s'élève à 1'647 fr. par mois et par 

personne. 

Les contributions d'entretien dues par l'appelant seront en conséquence fixées à 

1'435 fr. par mois et par enfant jusqu'à fin août 2019 et à 1'650 fr. par mois et par 

enfant dès le mois de septembre 2019.  

Ces contributions sont inférieures au disponible de l'appelant (qui était de 5'430 fr. 

par mois jusqu'à fin novembre 2019 et s'établit à 3'770 fr. par mois depuis lors) et 

la part des frais de garde laissés à l'intimée préserve son minimum vital élargi 

(charge de 1'400 fr. par mois lorsque son disponible s'élevait à 1'718 fr. par mois 

au minimum, et de 1'826 fr. par mois sur son disponible actuel de 3'250 fr. par 

mois). Le disponible de l'intimée après déduction des frais de garde (3'250 fr. – 
1'826 fr. = 1'424 fr.) lui permettra par ailleurs de compléter sa prévoyance 

professionnelle si elle le souhaite, par souci d'égalité avec l'appelant. La différence 

de traitement financier entre les jumelles et les premiers enfants de l'appelant est 

quant à elle justifiée, compte tenu de la différence d'âge et donc de frais de garde 

entre les premières et les seconds, ainsi que du fait que l'appelant exerce sur ces 

derniers une garde alternée et contribue donc davantage à leur entretien en nature, 

notamment par le biais de son logement. 

6. Les parties s'opposent sur le montant dû par l'appelant au titre du versement 
rétroactif des contributions d'entretien. 

6.1 Aux termes de l'art. 279 al. 1 CC, la contribution d'entretien peut être réclamée 
pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action.  

Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 

provisoires peuvent également être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui 

précède l'introduction de la requête (art. 303 CPC cum art. 279 CC; PFANDER-

BAUMANN, ZPO Kommentar, BRUNNER, GASSER, SCHWANDER éditeurs, 2016, 

n° 6 ad art. 303 CPC; OBERHAMMER, DOMEJ, HAAS, KuKo ZPO, 2014, n° 2 ad 

art. 303 CPC; pour l'ancien droit : PIOTET, CR CC I, n° 5 ad art. 281 aCC). En cas 

de versement rétroactif de contributions d'entretien, le juge qui en fixe le montant 

doit tenir compte des versements déjà effectués à ce titre par l'époux débirentier 

(ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6). 

Si une partie soutient avoir obtenu de l'autre une donation, elle doit l'établir. La 

donation ne se présume pas; est en particulier essentielle l'intention de donner du 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20583
https://intrapj/perl/decis/135%20III%20315
https://intrapj/perl/decis/5A_217/2012

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C/16826/2018 

donateur (animus donandi; ATF 141 III 53 consid. 5.3.2; 98 II 352 consid. 3b; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_87/2010 du 5 mai 2010 consid. 3.1). 

6.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le point de départ de l'obligation doit être 
fixé à la mi-juillet 2017, soit un an avant le dépôt de la requête, ni que le 

versement rétroactif peut être calculé jusqu'à l'installation de l'appelant à Genève, 

soit jusqu'à mi-novembre 2019. Au vu des montants arrêtés sous consid. 5.2.4 ci-

dessus, le total des contributions dues durant cette période s'élève à 81'435 fr. 

(25,5 mois à 2'870 fr. et 2,5 mois à 3'300 fr.). 

Le total des sommes versées par l'appelant en mains de l'intimée durant cette 

période s'élève à 55'171 fr. Avec l'intimée, la Cour constate cependant qu'un 

versement de 3'671 fr. est intervenu en septembre 2017, en plus de versements 

réguliers de 2'500 fr. par mois opérés à l'époque, correspondant à la prime alors 

perçue par l'appelant de son employeur pour la naissance des jumelles. Le 

versement de l'appelant portait la mention "prime jumelles", ce qui témoigne de la 

volonté de celui-ci de faire bénéficier ses filles de la libéralité qu'il avait reçue de 

son employeur à l'occasion de leur naissance, en sus de sa contribution courante à 

leur entretien. Ce versement ne saurait donc être comptabilisé comme faisant 

partie de l'entretien courant des jumelles. En effet, lorsqu'un employeur verse à un 

employé une prime pour la naissance de ses enfants, il n'a pas l'intention de 

participer à leur entretien courant mais de faire un cadeau pour un heureux 

événement, ce qui conduirait à considérer ce versement comme un don (cf. 

art. 239 ss CO), ou de participer aux frais occasionnés ponctuellement au moment 

de la naissance d'un enfant (accouchement, réorganisation de la cellule familiale, 

acquisition du linge ainsi que des aménagements nécessaires à l'accueil de 

l'enfant). Le fait que l'appelant ait versé ce montant séparément, avec une mention 

spécifique, montre qu'il entendait bien lui conserver la nature de don ou de 

participation aux premiers frais liés à la naissance des jumelles en le transférant à 

la mère. 

Le total des versements à prendre en compte s'élève dès lors à 51'500 fr. 

(55'171 fr. – 3671 fr.) et l'appelant sera condamné à verser en mains de l'intimée 
un solde de 29'935 fr. (81'435 fr. – 51'500 fr.) à titre de contribution à l'entretien 
des jumelles pour la période du 13 juillet 2017 au 15 novembre 2019. Le montant 

des contributions d'entretien litigieuses sera ensuite fixé à 1'650 fr. par mois et par 

enfant dès cette date.  

Les chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance entreprise seront réformés en 

conséquence. Aucun délai de paiement ne sera accordé à l'appelant pour 

s'acquitter de l'arriéré, considérant que celui-ci n'est pas dénué de moyens 

puisqu'il a dans l'intervalle fait l'acquisition d'un véhicule onéreux et vendu un 

bien immobilier dont il a refusé d'indiquer tant le prix de vente que le niveau de la 

dette hypothécaire. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%2053
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/98%20II%20352
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_87/2010

- 23/26 - 

 

C/16826/2018 

7. Les parties intimées sollicitent enfin qu'il soit ordonné aux débiteurs de l'appelant, 
notamment à son employeur, de s'acquitter en leur mains de toutes somme et de 

toute rémunération due à celui-ci, à concurrence des contributions d'entretien 

dues. 

7.1 Selon l'art. 291 CC, lorsque les père et mère négligent de prendre soin de 
l'enfant, le juge peut ordonner à leurs débiteurs d'opérer tout ou partie de leurs 

paiements entre les mains du représentant légal de l'enfant. 

L'avis au débiteur constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte qu'il 

suppose un défaut caractérisé de paiement. Une omission ponctuelle ou un retard 

isolé de paiement sont insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut disposer 

d'éléments permettant de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne 

s'acquittera pas de son obligation ou du moins qu'irrégulièrement (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1). Des indices en 

ce sens sont suffisants s'ils reposent sur des circonstances concrètes, tels que les 

déclarations d'une partie en justice ou son désintérêt de la procédure; le juge 

dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 

du 30 novembre 2012 consid. 5.3). 

Le juge saisi de la requête d'avis au débiteur statue en équité, en tenant compte des 

circonstances de l'espèce (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_958/2012 du 

30 novembre 2012 consid. 2.3.2.2). 

7.2 En l'espèce, l'appelant continue à s'acquitter d'une somme de 1'500 fr. par mois 
en faveur de ses filles, bien que l'ordonnance entreprise ait fixé son obligation 

totale à 3'600 fr. par mois et que la Cour de céans ait rejeté, par arrêt du 7 janvier 

2020, sa requête tendant à suspendre ces dispositions pour la durée du procès en 

appel. Contrairement à ce que soutient l'intimée, l'appelant n'a cependant pas 

complètement interrompu ses versements depuis le dépôt de son appel ou le 

prononcé l'arrêt susvisé, s'acquittant encore de la somme de 1'500 fr. en date des 

8 janvier et 6 février 2020.  

Il n'y a donc pas là de défaut de paiement caractérisé, au sens des principes 

rappelés ci-dessus, justifiant le prononcé à ce stade d'une mesure aussi incisive 

qu'un avis aux débiteurs, et ce quel que soit le caractère menaçant ou acrimonieux 

des propos que l'appelant a pu tenir à l'endroit de l'intimée dans leurs échanges de 

messages instantanés. Le juge du fond pourra réexaminer la question et prononcer 

l'avis aux débiteurs sollicité s'il devait s'avérer que l'appelant persiste à ne pas 

s'acquitter de l'entier des contributions dues, notamment telles que fixées par le 

présent arrêt. 

Sur mesures provisionnelles, les parties intimées seront déboutées de leurs 

conclusions en ce sens. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_958/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_464/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_958/2012

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C/16826/2018 

8. 8.1 Le Tribunal ayant renvoyé sa décision sur les frais à la décision au fond, il ne 
se justifie pas de revoir cette question, nonobstant la réformation partielle de 

l'ordonnance entreprise (art. 318 al. 3 CPC). 

8.2 Les frais judiciaires des deux appels seront respectivement arrêtés à 1'200 fr. 
pour celui de l'appelant, comprenant les frais de la décision sur effet suspensif, et 

à 1'000 fr. pour celui des parties intimées, soit à 2'200 fr. au total (art. 14, 23, 31 et 

37 du règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC –  
RS GE E 1 05.10). Ils seront mis à la charge des parties dans les mêmes 

proportions, vu la nature familiale du litige (art. 95 al. 2, art. 107 al. 1 let. c CPC) 

et compensés avec les avances de frais fournies par celles-ci, qui demeurent 

acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 

(art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

9. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse des conclusions pécuniaires étant 

supérieure à 30'000 fr. au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF). 

Les moyens sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels 

(art. 98 LTF). 

* * * * * 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%201%2005.10

- 25/26 - 

 

C/16826/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 9 décembre 2019 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/730/2019 rendue le 26 novembre 2019 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/16826/2018-12. 

Déclare recevable l'appel interjeté le 9 décembre 2019 par B______ et les mineures 

C______ et D______ contre cette même ordonnance. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1, 2, 3 et 6 du dispositif de l'ordonnance entreprise et, statuant à 

nouveau : 

Réserve à A______ un droit de visite sur les mineures C______ et D______ qui 

s'exercera à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir à 18h00 jusqu'au lundi 

matin à 8h00, étant précisé que les mineures lui seront remises par la garde des enfants 

le vendredi en bas de l'immeuble où est domiciliée B______ et qu'il les confiera à la 

crèche le lundi matin afin d'éviter tout contact entre les parents. 

Instaure une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles au sens 

de l'art. 308 al. 2 CC pour une durée d'une année, à charge pour le curateur de veiller au 

respect des décisions judiciaires en matière de relations personnelles, d'inciter les 

parents à rétablir une communication fonctionnelle dans l'intérêt des mineures C______ 

et D______, ainsi que de proposer d'éventuelles adaptations du droit de visite en cas de 

nécessité. 

Ordonne la transmission du présent arrêt au Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant afin que le curateur soit désigné et instruit de sa mission. 

Dit que les frais relatifs à la curatelle seront supportés par les parents à raison d'une 

moitié chacun. 

Condamne A______ à verser en mains de B______ la somme de 29'935 fr. à titre de 

contribution à l'entretien des mineures C______ et D______ pour la période du 

13 juillet 2017 au 15 novembre 2019. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 

de chacune des mineures C______ et D______, par mois, d'avance et par enfant, la 

somme de 1'650 fr. dès le 16 novembre 2019. 

- 26/26 - 

 

C/16826/2018 

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'200 fr. et les met à la charge de A______ à 

hauteur de 1'200 fr. et à la charge de B______ et des mineures C______ et D______ à 

hauteur de 1'000 fr.  

Compense les frais judiciaires d'appel avec les avances de frais de même montant 

fournies par les parties, lesquelles demeurent acquises à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 

Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110