# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 919d0621-12e9-5757-9259-6842c5672bde
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.04.2008 A/510/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-510-2008_2008-04-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/510/2008 ATAS/497/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 24 avril 2008 

 

En la cause 

Madame A__________, domiciliée c/o Mme B__________, à 

Genève, 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/510/2008 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 17 janvier 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) 

a refusé l'octroi de moyens auxiliaires à Madame A__________; 

Que par courrier du 14 février 2008, l'intéressée a interjeté recours contre cette décision; 

Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 9 avril 2008, l’OCAI a annulé sa 

décision du 17 janvier 2008 et décidé de reprendre l'instruction de la cause;  

CONSIDERANT EN DROIT 

Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 

(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 

sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 

LOJ) ; 

Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ; 

Que suite au recours, l’intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision 

attaquée ; 

Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre 

laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 

 

 

 

 

 

 

 

A/510/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte de la décision du 9 avril 2008 de l’OCAI d'annuler sa décision du 17 

janvier 2008 et de reprendre l’instruction du dossier. 

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité. 

5. Met l'émolument, fixé à 200 fr., à la charge de l'intimé.   

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte LUSCHER  

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le