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**Case Identifier:** 06241515-a1e7-51b7-bbfb-7d573341afd2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.01.2021 C/21273/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-21273-2014_2021-01-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21273/2014-CS DAS/1/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 7 JANVIER 2021 

 

Recours (C/21273/2014-CS) formé en date du 29 décembre 2020 par Madame 

A______, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité C______, ______, 

comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du     8 janvier 2021 à : 

- Madame A______ 
p.a. Clinique B______, Unité C______  
______, ______. 

- Madame D______ 
p.a. ______ 
______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

Pour information :  

- Direction de la Clinique B______ 
______, ______. 

 

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C/21273/2014-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1957, a fait l'objet d'un placement à des fins 

d'assistance, auprès de l’Unité ______ adulte (ci-après : ______), par décision 
médicale du 12 décembre 2020. 

La décision de placement relevait que la concernée, connue pour un syndrome de 

Diogène, s’était présentée aux urgences avec des troubles du comportement, une 
agitation et une désorganisation psychomotrice, des propos incohérents et 

délirants à thématique persécutoire et une confusion. Sur le plan somatique, elle 

souffrait d’une décompensation hyperglycémique, d’une insuffisance rénale et 
d’une infection urinaire. Elle était très négligée, dans un état avancé d'incurie. 
Anosognosique de sa situation, elle avait besoin de soins en milieu somato-

psychiatrique hospitalier.  

 b) Par acte daté du 14 décembre 2020, A______ a formé recours contre son 

placement à des fins d'assistance auprès du Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après : Tribunal de protection). 

 c) Une expertise a été ordonnée et confiée au Centre universitaire romand de 

médecine légale. 

Le Dr E______, médecin psychiatre commis sur délégation du Dr F______, a 

rendu son rapport d'expertise le 16 décembre 2020. Il en ressort que A______ 

souffre d'un trouble délirant persistant. Son hospitalisation s’inscrivait dans un 
contexte de syndrome délirant non hallucinatoire floride et de troubles 

métaboliques et ioniques assez importants. Il estimait que le placement était 

justifié et que la poursuite de l'hospitalisation s'imposait encore avec un besoin de 

traitement, précisant que si la mesure n'avait pas été ordonnée, les troubles 

psychiques et somatiques de l’expertisée auraient pu se péjorer, pouvant la 
conduire à engager son pronostic vital, ainsi qu’à un grave état d’abandon. 

 L'expertise relevait que la personne concernée avait exposé avoir dû quitter le 

logement de ses parents après leur décès, sa sœur souhaitant louer ce bien. Depuis 
lors, soit depuis 2015, elle demeurait dans une cabane dans un champ qui avait 

appartenu à son père, sans eau courante, ni électricité. Elle vivait avec des 

pigeons, sur lesquels elle faisait des «recherches scientifiques» tentant de mettre 

en évidence un phénomène de télépathie. Elle exposait qu'un voisin avait mis de 

l’engrais dans son eau et dans son alimentation et était venu avec un autre homme 
à sa rencontre pour l’agresser et la violer, raison pour laquelle elle était sortie de 
sa cabane munie d’une serpe pour les faire fuir. 

 d)  Lors de l'audience tenue par le Tribunal de protection le 17 décembre 2020, 

A______ a déclaré ne pas avoir terminé sa maturité latine, puis être restée chez 

ses parents pour étudier de manière autonome le latin et l’histoire ancienne 

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notamment. Elle s'était adonnée également au modelage, au dessin et à la peinture. 

Actuellement, elle était passionnée par les recherches faites par Konrad LORENZ, 

qui avait étudié les oies et les pigeons. Dans un champ, qui avait appartenu à son 

père, situé entre G______ et H______ [GE], elle étudiait ces volatiles et regardait 

comment ils se comportaient. Ses pigeons étant dans des cages dans la cabane, 

elle craignait qu’ils soient morts de soif ou de faim depuis son hospitalisation. A 
la suite d’un conflit d’héritage, elle n’avait plus de contact avec sa sœur à laquelle 
appartenait le terrain sur lequel elle demeurait. Elle souffrait de diabète, d’une 
faiblesse rénale et d’une infection urinaire. Elle soignait son diabète en faisant des 
exercices dans le froid, afin de faire baisser son taux de sucre. Elle ne pouvait pas 

se soigner, travaillant de manière active pour sa recherche sur les pigeons. Elle 

considérait qu’elle n’était un danger ni pour elle-même, ni pour autrui, et 
souhaitait recouvrer sa liberté.  

 Le Dr I______, médecin psychiatre à l'Unité ______ des Hôpitaux Universitaires 

de Genève (ci-après : HUG), a précisé que le Service de protection des animaux 

s’était rendu à la cabane occupée par la personne concernée et avait pu sauver la 
majorité des pigeons, à l'exclusion de ceux se trouvant dans une caisse à vin. Cette 

cabane était en bois, insalubre, remplie de déchets, ce que l'intéressée avait 

reconnu. Lors de son admission aux HUG, sa patiente présentait une 

hyperglycémie importante (46 mmol/l, la valeur normale après un repas se situant 

à 10 mmol), associée à des troubles du comportement, avec un état confusionnel 

lié à son hyperglycémie laquelle était induite par un diabète inaugural non traité. 

Une valeur aussi élevée de glycémie entrainait en général le coma. L’instauration 
d’un traitement d’insuline avait permis l’amendement des troubles du 
comportement et un retour à un taux de glycémie normal. Ce traitement devait 

cependant encore être adapté, en fonction des investigations nécessaires pour 

déterminer le type de diabète, précisant qu’à terme, il était probable que 
l'intéressée ait besoin d'un traitement injectable quotidien, ainsi que de contrôles 

pluriquotidiens de sa glycémie. Un tel traitement et suivi n’étaient pas 
compatibles avec les conditions de vie actuelles de la patiente. Sur le plan 

psychiatrique, la personne concernée recevait un traitement neuroleptique de 

J______ [olanzapine] de 10 mg par jour, soit une dose moyenne, dans le but que 

ce médicament agisse sur sa perception de la réalité et sur son agitation. Elle était 

collaborante dans les soins, étant plus consciente de ses difficultés sur le plan 

somatique que psychique. Il se ralliait au diagnostic retenu par l’expert. La 
symptomatologie s’exprimait par des idées persécutoires assez systématisées 
autour des voisins ou de l’empoisonnement.  

B. a) Par ordonnance DTAE/7450/2020 rendue le 17 décembre 2020 et reçue par 

A______ le 22 décembre 2020, le Tribunal de protection a rejeté le recours formé 

par cette dernière le 14 décembre 2020. 

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 b) Par ordonnance séparée DTAE/7547/2020 rendue le même jour, le Tribunal de 

protection a, sur mesures provisionnelles, notamment institué une curatelle de 

représentation et de gestion en faveur de A______, désigné D______ aux 

fonctions de curatrice, en lui confiant une série de tâches en faveur de la personne 

concernée. Cette ordonnance a été adressée pour notification à A______ le 

24 décembre 2020. 

C. a) Par acte adressé à la Chambre de surveillance le 29 décembre 2020, A______ a 

formé recours contre l'ordonnance DTAE/7450/2020. Elle a contesté le diagnostic 

retenu par l'expert, estimant ne pas être affectée d'un trouble délirant persistant. 

Elle a sollicité une contre-expertise exposant que le seul problème psychique dont 

elle souffrait était celui de son identité, qu'elle considérait être masculine depuis 

plus de quarante-cinq ans. 

 b) Le Juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 6 janvier 

2021. 

 A______ a persisté dans son recours. Elle a contesté à nouveau les conclusions de 

l'expertise et sollicité la réalisation d'une contre-expertise. Ses propos et son 

comportement avaient été mal perçus par l'expert : elle s'inquiétait uniquement du 

sort de ses pigeons au début de son hospitalisation, ce qui était une attitude 

responsable, et dès qu'elle avait été tranquillisée à ce sujet, elle s'était sentie 

mieux. Elle avait elle-même sollicité de l'aide et ne s'opposait pas à la nomination 

d'un curateur, qu'elle entendait cependant choisir. Elle n'avait pas encore reçu 

l'ordonnance rendue à ce sujet par le Tribunal de protection. Son diabète avait été 

traité, de même que ses problèmes de tension. Elle n'avait plus d'argent, ni de 

papiers d'identité, qui lui avaient été volés, et avait conscience qu'elle ne pouvait 

pas retourner habiter dans sa cabane, qui n'avait ni électricité, ni système de 

chauffage et uniquement de l'eau froide. Elle pensait qu'elle était obligée de rester 

encore à la Clinique en attendant que de l'aide lui soit apportée mais se sentait 

cependant emprisonnée, ne pouvant pas sortir pour faire des démarches 

administratives. Le médecin lui avait proposé de rester en hospitalisation 

volontaire. Elle n'y serait pas opposée. Elle considérait qu'elle allait bien jusqu'à la 

crise du coronavirus. Elle n'avait alors plus pu acheter le matériel dont elle avait 

besoin et il lui était difficile d'aller faire "la queue" devant les magasins. Jusque-là, 

elle étudiait le climat, la nature et les animaux, essentiellement les pigeons. Elle 

avait recueilli de nombreuses données scientifiques, qu'elle souhaitait dorénavant 

publier. Il était important pour elle de ne pas être discréditée par le diagnostic 

erroné posé par l'expert. 

 La Dre K______, médecin cheffe à l'Unité C______ de la Clinique B______ dans 

laquelle la recourante avait été transférée, a précisé que le diagnostic psychique de 

trouble délirant persistant posé par l'expert n'était pas certain. La personne 

concernée ayant eu un parcours de vie marginalisé, il était difficile, sans référent, 

ni répondant, de savoir si les propos qu'elle tenait (notamment au niveau de la 

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persécution des voisins) étaient ou non délirants. Le diagnostic définitif n'avait pas 

été posé mais il était possible que la concernée souffre d'un trouble de la 

personnalité de type schizoïde ou schizo-typique. Quoi qu'il en soit, qu'il s'agisse 

d'un trouble délirant persistant ou d'un trouble de la personnalité de type schizoïde 

ou schizo-typique, un traitement de neuroleptiques n'apporterait pas ou peu 

d'amélioration. La personne concernée n'avait d'ailleurs pris que pendant deux 

jours le traitement de J______ préconisé et avait ensuite refusé le nouveau 

traitement proposé suite aux effets secondaires du premier. Elle était cependant 

collaborante aux autres soins. Elle recevait un traitement pour son diabète, lequel 

était stabilisé et pourrait poursuivre ce traitement en ambulatoire. L'hospitalisation 

de la personne concernée était encore cependant nécessaire afin d'avoir le temps 

d'organiser sa sortie. Elle ne disposait d'aucun logement, n'avait pas d'assurance-

maladie et plus de papiers d'identité. Elle n'existait plus au niveau administratif 

depuis trois ans. La cabane dans laquelle elle habitait précédemment était 

insalubre, comportait des trous et était infestée de rats. Si elle devait quitter la 

clinique actuellement, la personne concernée se retrouverait dans un grave état 

d'abandon. De plus, n'ayant pas d'argent, ni d'assurance-maladie, elle ne pourrait 

pas acheter ses médicaments pour traiter son diabète et risquerait ainsi de ne plus 

pouvoir le contrôler et de mettre à nouveau sa vie en danger. Elle n'avait vu une 

assistante sociale que le matin de l'audience, de sorte qu'aucune mesure concrète 

n'avait encore pu être prise, ne serait-ce que pour lui trouver une chambre d'hôtel.  

 La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.   

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 

l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

2. La recourante s'oppose à la mesure de placement ordonnée. 

 2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est 

libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). La 

personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout 

temps. La décision doit être prise sans délai (al. 4). 

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La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 

n. 666). 

Le placement à des fins d'assistance est destiné à protéger la personne, si 

nécessaire contre elle-même, et à lui fournir l'aide et les soins dont elle a besoin; 

son but est de faire en sorte que la personne puisse retrouver son autonomie 

(HAUSHEER/GEISER/AEBI-MÜLLER, Das neue Erwachsenenschutzrecht, n. 2.156). 

Le grave état d'abandon est réalisé lorsque la situation d'une personne est telle 

qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin 

de lui apporter l'assistance dont elle a besoin (Message, 6695). L'interprétation du 

grave état d'abandon doit demeurer très restrictive (CommFam Protection de 

l'adulte, GUILLOD, ad art. 426 n. 41). La plupart du temps, le grave état d'abandon 

est directement ou indirectement lié à un trouble psychique ou à une déficience 

mentale, dont la constatation suffirait à remplir la première condition d'un 

placement à des fins d'assistance (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de 

la protection de l'adulte, n. 671).  

Le placement constitue une grave restriction de la liberté personnelle, notamment 

de la liberté de mouvement, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. féd. A ce titre, il doit 

respecter les conditions posées par l'art. 36 Cst. féd., spécialement la 

proportionnalité. En d'autres termes, le placement doit être apte à atteindre le but 

d'assistance ou de traitement visé (existence d'une institution appropriée selon 

l'art. 426 al. 1 CC), nécessaire à cette fin (aucune mesure moins restrictive de la 

liberté de mouvement ne suffirait) et globalement proportionné compte tenu de la 

situation personnelle de l'intéressé (GUILLOD, op. cit. ad art. 426 n. 64). Le 

placement doit être une "ultima ratio" (Message, 6695). 

2.2 En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise que A______ serait affectée d'un 

trouble délirant persistant, soit d'une maladie psychique. Elle s'était présentée aux 

urgences des HUG avec des troubles du comportement, une agitation et une 

désorganisation psychomotrice, tenant des propos incohérents et délirants à 

thématique persécutoire. Elle se trouvait également en état de décompensation 

hyperglycémique, en raison d'un diabète non traité, le taux relevé à son arrivée 

aux urgences étant de nature à mettre sa vie en danger. Elle souffrait également 

d'une insuffisance rénale et d'une infection urinaire et se trouvait dans un état 

d'incurie avancée et en état d'abandon. Elle était anosognosique de son état et avait 

besoin de soins en milieu hospitalier. Le placement à des fins d'assistance ordonné 

par le médecin le 12 décembre 2020 était donc parfaitement justifié. 

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Le placement de la recourante lui a permis de bénéficier de soins adaptés et 

d'entamer un traitement médicamenteux, ce qui a permis de contrôler son diabète. 

A la date de son audition par le Tribunal de protection, des investigations 

complémentaires devaient encore être effectuées afin de déterminer le type de 

diabète dont elle souffrait, et adapter son traitement en conséquence. Le médecin 

entendu a précisé que le traitement et le suivi de la patiente n'étaient pas 

compatibles avec ses conditions de vie extérieures actuelles. Au niveau 

psychiatrique, cette dernière présentait encore des idées délirantes et recevait un 

traitement neuroleptique de J______ afin d'agir sur sa perception de la réalité et 

sur son agitation. Elle était alors partiellement anosognosique de son état et 

risquait de quitter l'hôpital et de se trouver en grave état d'abandon, sans 

traitement médical approprié. Le médecin entendu se ralliait au diagnostic retenu 

par l'expert de trouble délirant persistant. La symptomatologie de la personne 

concernée s'exprimait par des idées persécutoires assez systématisées autour des 

voisins ou de l'empoisonnement. Le placement sans consentement était ainsi 

encore nécessaire et proportionné au moment où le Tribunal de protection a rendu 

son ordonnance. 

Depuis lors, l'état de la recourante s'est stabilisé au niveau de la prise en charge de 

son diabète et elle pourrait être suivie en théorie en ambulatoire. Au niveau 

psychique, les médecins de la Clinique B______ émettent des doutes quant au 

diagnostic posé par l'expert de trouble délirant persistant, penchant plus pour un 

trouble de la personnalité de type schizoïde ou schizo-typique. Dans l'une ou 

l'autre de ces hypothèses, la prise de neuroleptiques s'avère cependant peu 

efficace, de l'avis du médecin entendu par la Cour. Le placement à des fins 

d'assistance de la recourante ne se justifie ainsi plus au niveau de sa prise en 

charge psychique, aucun traitement ne lui étant d'ailleurs plus administré à cet 

égard. Cependant, la levée du placement paraît pour l'instant prématurée. En effet, 

la recourante ne dispose d'aucun logement et ne peut - et ne veut – pas retourner 
vivre dans la cabane qu'elle occupait, laquelle, insalubre, sans commodités et 

infestée de rats, ne lui assure pas une vie décente. Au surplus, la recourante ne 

dispose plus d'aucun document d'identité, n'a plus d'assurance-maladie et plus 

d'argent, de sorte que si elle devait actuellement quitter la Clinique B______, elle 

ne pourrait pas acheter les médicaments nécessaires à la prise en charge de son 

diabète et risquerait de mettre à nouveau sa vie en danger sans traitement. La 

recourante n'a pu voir que récemment une assistante sociale, laquelle va 

rechercher dans un premier temps une chambre d'hôtel pour la loger, et n'a pas 

encore rencontré le curateur ou la curatrice qu'elle a sollicité de lui voir nommer 

pour l'aider dans ses démarches. Il se justifie ainsi, dans l'intérêt de la recourante, 

de maintenir la mesure prononcée, en attendant qu'un projet de sortie soit mis en 

place, permettant à la recourante de disposer d'un logement décent, d'une 

assurance-maladie, d'un suivi médical adapté au diabète et à l'insuffisance rénale 

dont elle souffre, et de lui permettre l'accès aux médicaments indispensables à son 

état de santé. Une sortie prématurée de la recourante, qu'elle ne souhaite 

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apparemment pas - axant son recours essentiellement sur le diagnostic erroné 

retenu selon elle par l'expert - la plongerait dans un grave état d'abandon, avec 

possible mise en danger de sa vie, puisqu'elle ne pourrait notamment pas avoir 

accès à un traitement approprié à son état de santé. Par ailleurs, même si la 

recourante a indiqué ne pas être opposée à la prolongation de son hospitalisation, 

il n’est pas certain, compte tenu de sa personnalité et des troubles dont elle 
souffre, qu’elle accepterait, une fois la mesure levée, de demeurer volontairement 
au sein de la Clinique B______. 

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera confirmée. 

3. La procédure de recours est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC) 

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PAR CES MOTIFS, 

La Présidente ad interim de la Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 29 décembre 2020 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/7450/2020 rendue le 17 décembre 2020 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfan t dans la cause C/21273/2014. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente ad interim; Mesdames  

Paola CAMPOMAGNANI et Jean REYMOND, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.