# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 241bd4d3-7728-5ee9-82b6-577c923927a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.04.2021 C/7184/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7184-2020_2021-04-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 avril 2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7184/2020 ACJC/504/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 21 AVRIL 2021 

 

Entre 

Les mineures A______, H______ et B______, représentées par C______, et D______, 
domiciliés ______ [GE], 

C______ et D______, domiciliés ______ [GE], recourants contre une ordonnance 
rendue par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 mars 
2021, comparant par Me Thomas BARTH, avocat, BARTH & PATEK, Boulevard 
Helvétique 6, Case postale, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile, 

et 

HUG HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, sise Direction générale, Rue 
Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14, intimé, comparant par Me Marc 
HOCHMANN FAVRE, avocat, Harari Avocats, Rue du Rhône 100, Case postale 3403, 
1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/7184/2020 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 11 mars 2021, le Tribunal de première 
instance a notamment désigné le CURML, soit pour lui ______ [fonction] la 
Prof. F______ en qualité d'expert (ch. 1 du dispositif), défini sa mission (ch. 2) et invité 
l'expert à dresser son rapport d'expertise d'ici au 30 septembre 2021 (ch. 5); 

Que par acte expédié le 22 mars 2021 à la Cour de justice, A______, H______ et 
B______ ainsi que leurs parents D______ et C______ ont formé recours contre cette 
ordonnance; qu'ils ont conclu à ce qu'il soit dit que le CURML et pour lui la 
Prof. F______ ne pouvait intervenir en qualité d'experte et à ce que soit désigné en 
qualité d'expert un spécialiste hors du canton de Genève et d'un établissement 
hospitalier; 

Qu'ils ont également conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à leur recours; 

Qu'invités à se déterminer, les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE ne se 
sont pas opposés à cette requête; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens de l'art. 319 CPC; 

Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 
caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 
toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 

Qu'en l'espèce, les intimés ne se sont pas opposés à la requête d'effet suspensif, à 
laquelle il sera dès lors fait droit; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 

 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/7184/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise: 

Admet la requête formée par A______, H______ et B______ ainsi que D______ et 
C______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance ORTPI/255/2021 
rendue le 11 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7184/2020. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.