# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 47c76a59-fff4-54b2-ab1e-3508300e37ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2008 A/1977/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1977-2008_2008-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1977/2008 ATAS/1260/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 11 novembre 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 

recourant 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1977/2008 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 28 avril 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur B__________ que 

sa demande de prestation AI était rejetée ; 

Que l'assuré, représenté par Maître Maurizio LOCCIOLA, a interjeté recours le 4 juin 

2008 contre ladite décision ; qu'il conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité de 40% à 

compter du 1
er

 novembre 2006 ;  

Que dans sa réponse du 3 juillet 2008, l'OCAI a proposé le rejet du recours ; 

Que par arrêt incident du 12 août 2008, le Tribunal de céans, constatant qu'un recours en 

matière LAA était pendant auprès du Tribunal fédéral, a suspendu la cause en 

application de l'art. 14 LPA jusqu'à droit jugé par celui-ci ; 

Que le Tribunal fédéral a rendu son arrêt le 7 octobre 2008 ; 

Que le Tribunal de céans a dès lors repris l'instance et accordé aux parties un délai au 26 

novembre 2008 pour se déterminer ; 

Que par courrier du 3 novembre 2008, l'assuré a déclaré retirer son recours ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal 

cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à 

l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 

juin 1959 (LAI) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Que le recours a été retiré ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 

 

 

 

A/1977/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Renonce à percevoir un émolument.  

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le