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**Case Identifier:** 65afe2ed-4a32-5157-b3c2-718b614eab11
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-08-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.08.2014 B-6593/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-6593-2013_2014-08-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour II 

B-6593/2013 

 

 

  A r r ê t  d u  7  a o û t  2 0 1 4  

Composition 

 
Pascal Richard (président du collège),  

Vera Marantelli, Ronald Flury, juges, 

Muriel Tissot, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
X._______,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Commission d'examen de médecine humaine,  

Office fédéral de la santé publique, 

Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne,    

autorité inférieure. 

 

Objet 

 
Examen fédéral de médecine humaine. 

 

 

B-6593/2013 

Page 2 

Faits : 

A.  

X._______ (ci-après : le recourant) s'est présenté, pour la troisième fois, 

à l'examen fédéral de médecine humaine à l'été 2013 à (…). Il y a passé 

l'épreuve pratique standardisée/structurée (ou épreuve Clinical Skills) le 3 

septembre 2013. 

B.  

Par décision du 18 octobre 2013, notifiée le 24 octobre 2013, la 

Commission d'examen de médecine humaine (ci-après : l'autorité 

inférieure) a communiqué au recourant que, ayant échoué à l'épreuve 

pratique standardisée, il n'avait pas réussi l'examen fédéral de médecine 

humaine. Elle a en outre prononcé son exclusion définitive à un nouvel 

examen. 

C.  

Le 21 novembre 2013, le recourant a consulté, auprès de l'autorité 

inférieure, les feuilles de critères d'évaluation (ou listes de contrôle) 

relatives à son épreuve pratique standardisée. 

D.  

Par écritures remises à la poste le 24 novembre 2013, le recourant forme 

recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif 

fédéral en concluant implicitement à son annulation. 

Se prévalant d'un état psychologique défavorable et d'une situation 

familiale difficile, il fait valoir que l'examen ne reflète ni ses qualités ni ses 

compétences. Il expose en particulier que, durant les trois mois qui ont 

précédé l'examen, il a dû rentrer en (…) pour soutenir son père dans la 

prise en charge de sa mère malade et n'a donc pas été en mesure de 

suffisamment se préparer aux examens. Cette situation a causé une forte 

agitation et un état de panique avant et pendant les examens. En 

particulier, il indique que son état l'a conduit à mal interpréter les 

instructions des examinateurs dans deux stations et à écrire sur les fiches 

bleues les diagnostics différentiels et les examens complémentaires à 

effectuer. Enfin, il mentionne avoir obtenu le grade de lieutenant et vouloir 

payer ses galons en qualité de médecin de caserne. 

E.  

Dans sa réponse du 28 janvier 2014, l'autorité inférieure conclut au rejet 

du recours. En substance, elle précise que les différentes stations de 

l'épreuve litigieuse sont élaborées avec l'aide de spécialistes et d'experts 

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en méthodologie et que les patients standardisés sont formés. En tant 

que le recourant se plaint d'avoir mal compris les responsables de deux 

sites, l'autorité inférieure considère que cet argument n'est pas pertinent 

dès lors que le recourant se présentait pour la troisième reprise aux 

examens. Enfin, elle indique que les difficultés personnelles du recourant 

ne sont pas de nature à modifier la décision attaquée, les candidats étant 

responsables de la gestion de la présentation de leurs épreuves. 

F.  

Par réplique du 21 février 2014, le recourant a fourni un certificat médical 

daté du même jour et établi par sa psychiatre en (…), selon lequel au 

moment des examens il n'aurait pas été en mesure de gérer la situation 

de manière logique et opportune. Pour le surplus, il invoque la 

préservation du secret médical.  

G.  

Le 11 mars 2014, l'autorité inférieure fait valoir qu'un certificat médical 

produit après l'échec à un examen ne peut pas être pris en considération. 

Toutefois, elle indique qu'il y a lieu de faire exception à ce principe si le 

candidat démontre, au moyen d'un certificat détaillé, qu'il était incapable 

d'apprécier son état de santé et de prendre une décision en conséquence 

quant à l'examen.  

H.  

Par envoi du 27 mars 2014, le recourant a transmis divers certificats 

médicaux datant des années 2010 à 2012 et relatifs à la maladie de sa 

mère. De même, il a fait parvenir un document médical du 27 mars 2014 

de sa psychiatre en (…) décrivant en sus son propre état de santé. 

I.  

Invitée à se déterminer sur les certificats médicaux produits, l'autorité 

inférieure a indiqué, par courrier du 8 mai 2014, que seul le document 

daté du 27 mars 2014 traitait quelque peu de la journée du 3 septembre 

2013 mais ne consistait pas en un certificat médical avec anamnèse, 

diagnostic, thérapie et pronostic sur cet état de fait. Elle en déduit que le 

recourant était en mesure, à cette date, de renoncer à se présenter aux 

examens ou à continuer ceux-ci en se prévalant de son état de santé ; 

elle confirme, en conséquence, sa conclusion tendant au rejet du recours. 

J.  

Le 30 mai 2014, le recourant a fait parvenir au Tribunal administratif 

fédéral deux documents médicaux du 23 mai 2014 de sa psychiatre en 

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(…) mentionnant qu'il avait souffert de crises de panique graves les 2, 

3 et 4 septembre 2014 (recte : 2013) et attestant qu'il n'avait pas le 

discernement nécessaire pour passer l'examen en cause ni pour décider 

de ne pas se présenter aux examens ou de renoncer à les continuer en 

invoquant son état de santé. 

K.  

Le 24 juin 2014, l'autorité inférieure a confirmé ses conclusions faisant 

valoir qu'une urgence médicale telle que les attaques de panique 

invoquées nécessitait une consultation sur place et qu'un entretien 

téléphonique avec son médecin en (…) n'était pas suffisant tout comme 

des certificats médicaux datés de mai 2014, à savoir bien après les 

examens en cause. 

L.  

Par courrier du 30 juin 2014, le recourant n'a pas formé de nouvelles 

remarques et a renvoyé aux moyens de preuve déjà produits. 

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure 

seront repris plus loin dans la mesure où cela se révèle nécessaire. 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent 

recours (cf. art. 31, 32 et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 1 let. a de la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, 

RS 172.021]). La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant 

(cf. art. 48 al. 1 PA). Les autres conditions de recevabilité sont en outre 

respectées (cf. art. 50, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA). 

Le recours est ainsi recevable. 

2.  

Conformément à l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du 

droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité 

de la décision attaquée. Toutefois, selon une jurisprudence constante, les 

autorités de recours appelées à statuer en matière d'examens observent 

une certaine retenue en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité 

des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, de par 

leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables (cf. ATF 121 

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I 225 consid. 4b, 118 Ia 488 consid. 4c ; ATAF 2008/14 consid. 3.1 ; 

HERBERT PLOTKE, Schweizerisches Schulrecht, 2
e
 éd., Berne 2003, 

p. 722 ss). En effet, l'évaluation des épreuves requiert le plus souvent des 

connaissances particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas 

(cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4c). De plus, de par leur nature, les décisions 

en matière d'examens ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire 

étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs 

d'évaluation et n'est, en règle générale, pas à même de juger de la 

qualité ni de l'ensemble des épreuves du recourant ni de celles des 

autres candidats. Un libre examen des décisions en matière d'examens 

pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (cf. ATAF 2007/6 

consid. 3 et réf. cit. ; JAAC 65.56 consid. 4). 

La retenue dans le pouvoir d'examen n'est toutefois admissible qu'à 

l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. En revanche, 

dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de 

prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de 

recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous 

peine de déni de justice formel. Se rapportent à des questions de 

procédure, tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son 

évaluation se sont déroulés (cf. ATF 106 Ia 1/JdT 1982 I 227 consid. 3c ; 

ATAF 2008/14 consid. 3.3, 2007/6 consid. 3 et réf. cit. ; PLOTKE, op. cit., 

p. 725 ss ; PATRICIA EGLI, Gerichtlicher Rechtsschutz bei Prüfungsfällen : 

Aktuelle Entwicklungen, in : Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und 

Verwaltungsrecht [ZBl] 112/2011, p. 538 ss). 

3.  

La loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales 

universitaires (LPMéd, RS 811.11), dans le but de promouvoir la santé 

publique, encourage notamment la qualité de la formation universitaire 

dans le domaine de la médecine humaine (art. 1 al. 1 LPMéd). 

L'art. 14 LPMéd dispose que la formation universitaire s'achève par la 

réussite de l'examen fédéral (al. 1). Celui-ci doit notamment permettre de 

déterminer si les étudiants possèdent les connaissances, les aptitudes, 

les capacités, les compétences sociales et les comportements 

nécessaires à l'exercice de la profession médicale choisie (al. 2 let. a). 

Selon l'ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens 

LPMéd (RS 811.113.3), il peut se composer d’une ou plusieurs épreuves 

(cf. art. 5 al. 1 1
ère

 phrase). Les mentions «réussie» ou «non réussie» 

sont utilisées pour évaluer chaque épreuve (art. 5 al. 2). L’examen fédéral 

est réputé réussi lorsque chaque épreuve porte la mention «réussie » 

(art. 5 al. 3).  

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En vertu de l'ordonnance du 1
er
 juin 2011 concernant la forme des 

examens (RS 811.113.32), l'examen pratique structuré consiste en des 

exercices pratiques à effectuer par exemple sur des patients réels ou 

standardisés, ou encore sur des mannequins (art. 13 al. 1). Chaque 

examen pratique structuré se compose d’au moins dix stations (art. 14 

al. 1 1
ère

 phrase). A chaque station, un examinateur évalue la 

performance, pendant ou après l’examen, sur la base de critères 

d’évaluation prédéfinis présentés sous la forme d’une liste de contrôle. 

A chaque station, l’évaluation est faite par un autre examinateur (art. 14 

al. 2). Pour chaque examen, les commissions d’examen fixent la structure 

de la liste de contrôle (art. 14 al. 3). 

4.  

Le recourant se prévaut principalement d'un état de santé psychique qui 

ne lui aurait pas permis d'apprécier sa situation et de prendre une 

décision en conséquence quant à l'examen.  

4.1 En vertu de l'ordonnance concernant les examens LPMéd, un 

candidat inscrit peut retirer son inscription avant le début des épreuves 

(art. 15 al. 1 1
ère

 phrase). Si un candidat renonce à passer l'examen sans 

avoir retiré son inscription au préalable ou s'il ne continue pas l'examen 

fédéral, il est réputé avoir échoué, à moins qu'il ne puisse faire valoir de 

justes motifs, tels que la maladie ou un accident (art. 16 al. 1). Le 

candidat doit signaler sans tarder au responsable de site qu'il renonce à 

passer l'examen ou qu'il interrompt l'épreuve. Il doit présenter ou envoyer 

spontanément les justificatifs, tels qu'un certificat médical (art. 16 al. 2). 

Le responsable de site décide si les motifs invoqués sont valables et 

informe le secrétariat de la section «formation universitaire» de la 

MEBEKO (art. 16 al. 3). Si les motifs invoqués sont valables, le candidat 

peut s'inscrire à la session suivante. Si l'épreuve se compose de 

plusieurs épreuves partielles que le candidat n'a pas toutes pu passer en 

raison d'une interruption de l'examen pour raisons valables, le candidat 

doit repasser l'épreuve dans son intégralité, y compris toutes les 

épreuves partielles correspondantes, lors de la session suivante 

(art. 16 al. 4). 

4.2 Selon une jurisprudence bien établie, un motif d'empêchement ne 

peut, en principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant 

l'examen (cf. arrêt du TAF B-3648/2011 du 25 janvier 2012 consid. 4.2 et 

réf. cit.). La production ultérieure d'un certificat médical ne saurait 

remettre en cause le résultat obtenu lors d'un examen. Il est en effet 

difficile de concevoir un système d'examen efficace si des certificats 

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médicaux produits après l'examen peuvent annuler une épreuve passée 

(cf. arrêts du TAF B-2633/2011 du 31 janvier 2012 consid. 5.1 et  

B-2206/2008 du 15 juillet 2008 consid. 4.3). Ainsi, les candidats à un 

examen qui se sentent malades, qui souffrent des suites d'un accident, 

qui font face à des problèmes psychologiques, qui sont confrontés à des 

difficultés d'ordre familial graves ou qui sont saisis d'une peur démesurée 

de l'examen doivent, lorsqu'ils estiment que ces circonstances sont 

propres à les empêcher de subir l'examen normalement, les annoncer 

avant le début de celui-ci (cf. PLOTKE, op. cit., p. 452). Il s'ensuit qu'en 

cas d'annonce tardive du motif d'empêchement, l'examen (insuffisant) est 

en général réputé non réussi.  

L'annulation ultérieure des résultats d'examen pour cause de maladie ne 

peut être envisagée que lorsqu'un candidat n'était objectivement pas en 

mesure, sans qu'il y ait faute de sa part, de faire valoir immédiatement 

son motif d'empêchement en exerçant librement sa volonté. C'est le cas 

en particulier lorsqu'au moment donné, la capacité lui faisait défaut pour 

apprécier suffisamment son état de santé et prendre une décision sur le 

fait de commencer ou de poursuivre l'examen, ou lorsque, bien que 

conscient de ses problèmes de santé, il lui était impossible d'agir 

raisonnablement (cf. décision de l'ancienne commission fédérale de 

recours pour la formation de base et la formation postgrade des 

professions médicales [CRFPM] du 27 août 2002, publiée in : JAAC 

67.30 consid. 3b). La jurisprudence a subordonné la prise en compte 

exceptionnelle d'un motif d'empêchement pour raison de santé annoncé 

tardivement à la réalisation des cinq conditions cumulatives suivantes : 

a) la maladie n'apparaît qu'au moment de l'examen, sans qu'il n'ait été 

constaté de symptômes auparavant, le candidat à l'examen acceptant, 

dans le cas contraire, un risque à se présenter dans un état déficient, ce 

qui ne saurait justifier par après l'annulation des résultats d'examen ; 

b) aucun symptôme n'est visible durant l'examen ; c) le candidat consulte 

un médecin immédiatement après l'examen ; d) le médecin constate 

immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l'absence de 

symptômes visibles, permet à l'évidence de conclure à l'existence d'un 

rapport de causalité avec l'échec à l'examen ; e) l'échec doit avoir une 

influence sur la réussite ou non de la session d'examen dans son 

ensemble (cf. décision de l'ancienne CRFPM du 26 novembre 2004, 

publiée in : JAAC 69.95, décision de l'ancienne CRFPM du 27 août 2002 

précitée consid. 3b, décision du Conseil fédéral du 16 février 1994, 

publiée in : JAAC 59.15 consid. 4, décision du Département fédéral de 

l'intérieur DFI du 20 juin 1980, publiée in : JAAC 44.128 consid. 4 ; arrêts 

du TAF B-2633/2011 précité consid. 5.1, B-5554/2009 du 7 décembre 

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2009 consid. 4 et B-3299/2009 du 25 novembre 2009 consid. 3.2 ; FELIX 

BAUMANN, Die Rekurskommission der Universität Freiburg, Organisation, 

Verfahren und Ausgewählte Fragen, Freiburger Zeitschrift für 

Rechtsprechung [FZR] 2001/235 ch. 3.1.5 ; PLOTKE, op. cit., p. 452 ss). 

4.3 En l'occurrence, le recourant s'est présenté à l'épreuve pratique 

standardisée/structurée lors de la session d'été 2013. Il n'a nullement 

annoncé une maladie l'empêchant de se présenter à ces examens ni n'a 

renoncé à les passer, que ce soit avant ou en cours d'examen. Il suit de 

là que les résultats obtenus à ces épreuves ne sauraient, en principe, 

être remis en cause pour ce motif. Il fait toutefois valoir dans ses 

écritures, se fondant sur divers certificats médicaux établis par sa 

psychiatre en (…), qu'il aurait manqué de discernement et aurait mal 

apprécié ses capacités à se présenter aux examens. Plus précisément, le 

certificat médical du 21 février 2014 mentionne que les troubles dont 

souffre le recourant l'ont empêché, au moment des examens, de gérer la 

situation de manière logique et opportune. Celui du 27 mars 2014 expose 

quant à lui le contexte familial du recourant depuis les années 1990, en 

particulier les difficultés liées à la maladie de la mère de celui-ci, et leurs 

conséquences sur la santé psychique du recourant quant aux examens 

en cause. Enfin, le certificat du 23 mai 2014 indique que le recourant, au 

printemps 2013, a souffert et a été soigné pour de l'anxiété, que, les 2, 

3 et 4 septembre 2014 (recte : 2013), il a subi des crises de panique 

graves, et que, consultée par téléphone, sa psychiatre lui a prescrit des 

calmants. Celle-ci en déduit que, compte tenu des troubles de 

personnalité subis, le recourant n'avait pas le discernement nécessaire 

pour participer aux examens en cause ni pour décider de ne pas s'y 

présenter ou de renoncer à les continuer en invoquant son état de santé 

dans les formes et les délais prévus à cet effet. 

4.4 Il ressort de ce qui précède que le recourant était affecté dans sa 

santé bien avant l'examen litigieux puisque la situation familiale décrite 

remonte au début des années 1990 et que lui-même a consulté et a été 

traité pour de l'anxiété au printemps 2013 déjà. Aussi, il y a lieu 

d'admettre que la maladie dont souffre le recourant s'était déclarée avant 

qu'il ne se présente à la session d'été 2013 de sorte que celui-ci est 

réputé avoir accepté le risque de participer dans un état déficient. Si l'on 

se fonde sur les crises de panique, lesquelles, semble-t-il, ne se sont 

manifestées qu'au moment des examens, et à supposer que les 

symptômes n'étaient pas visibles, il faut constater qu'aucun médecin n'a 

immédiatement constaté une maladie grave et soudaine permettant à 

l'évidence de conclure à l'existence d'un rapport de causalité avec l'échec 

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à l'examen. La question de savoir si la consultation téléphonique avec sa 

psychiatre en (…) satisfait aux exigences jurisprudentielles 

susmentionnées (cf. consid. 4.2) peut demeurer indécise dès lors que 

celle-ci n'a rendu ses rapports médicaux que plusieurs mois après que le 

recourant eut passé les examens et pour les besoins de la présente 

cause. En effet, le premier certificat médical mentionnant l'impossibilité 

pour le recourant de gérer la situation de manière logique et opportune au 

moment des examens est daté du 21 janvier 2014, à savoir plus de 

quatre mois après la session d'examen en cause. Les conditions posées 

par la jurisprudence pour la prise en compte exceptionnelle d'un motif 

d'empêchement pour raison de santé annoncé tardivement ne sont dès 

lors nullement réunies.  

Il s'ensuit qu'on ne saurait considérer que l'état de santé du recourant ait 

pu altérer son jugement à un point tel qu'il se soit trouvé privé de sa 

capacité à décider librement de la suite à donner aux épreuves 

litigieuses, à savoir renoncer à s'y présenter ou refuser de les continuer. 

Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point. 

5.  

En tant que le recourant fait valoir que son état de santé ne lui a pas 

permis de comprendre les instructions des examinateurs, ce qui l'a 

conduit, dans deux stations, à écrire sur les fiches bleues – ce qui n'est 

nullement attendu des candidats – les diagnostics différentiels et les 

examens complémentaires à effectuer, le sort de son argument est scellé 

par le considérant précédent. Au demeurant, se présentant pour la 

troisième fois à cette épreuve, il eût été difficile pour lui de prétendre ne 

pas en connaître le déroulement.  

De même, l'obtention du grade de lieutenant de l'Armée suisse par le 

recourant et la volonté de payer les galons y afférant en qualité de 

médecin de caserne, n'ont aucune incidence sur l'issue du litige ; seule la 

prestation du candidat lors des épreuves est déterminante pour la 

réussite des examens (cf. arrêts du TAF B-7288/2010 du 25 janvier 2011 

consid. 3.6 et B-6075/2012 du 6 juin 2013 consid. 5.2). 

6.  

En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et ne traduit 

pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. Elle ne relève pas 

non plus d'une constatation incomplète ou inexacte des faits et n'est pas 

inopportune (cf. art. 49 PA). Mal fondé, le recours doit donc être rejeté. 

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7.  

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, comprenant l'émolument 

judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge du recourant qui 

succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est 

calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté 

de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation 

financière (art. 2 al. 1 1
ère

 phrase et 4 FITAF). 

En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à 700 francs. Ils sont 

compensés par l'avance de frais du même montant déjà versée par le 

recourant. 

8.  

La voie du recours en matière de droit public au Tribunal fédéral n'étant 

pas ouverte contre les décisions sur le résultat d'examens (cf. art. 83 let. t 

de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 

[LTF, RS 173.110]), le présent arrêt est définitif. 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 700 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant 

déjà perçue.  

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'autorité inférieure (recommandé ; annexe : dossier en retour) 

Le président du collège : La greffière : 

  

Pascal Richard Muriel Tissot 

Expédition : 12 août 2014