# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ba5f2f85-e2ff-5fdc-8842-d8e23002c788
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-13
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 13.04.2017 605 2016 71
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2016-71_2017-04-13.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2016 71

Arrêt du 13 avril 2017

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président: Marc Boivin 
Juges: Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure: Maude Favarger 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Daniel Känel, avocat

contre

SUVA, autorité intimée  

Objet Assurance-accidents

Recours du 17 mars 2016 contre la décision sur opposition du 
15 février 2016

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, né en 1980, domicilié à B.________, travaillait en qualité de manœuvre auprès 
de l'entreprise C.________ SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non 
professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles auprès de la SUVA.

Le 19 août 2012, il a été victime d'un accident non professionnel en jouant au football. Il a subi une 
torsion du genou gauche provoquant une atteinte méniscale de la corne postérieure à gauche, une 
lésion du ligament croisé postérieur et une lésion du ligament latéral externe. Ce cas a été pris en 
charge par la SUVA (accident n°16.13711.12.7).

Par décision du 2 mars 2015, confirmée sur opposition le 18 mai 2015, la SUVA lui a alloué une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15% et a mis fin à l'indemnité journalière avec effet au 
28 février 2015.

Le 8 avril 2015, il a subi un accident professionnel au niveau du genou gauche en portant un sac 
de plâtre lors d'un contrat de mission. La SUVA a pris le cas en charge (accident 
n°23.30242.15.1).

En septembre 2015, il a subi une arthroscopie du genou gauche avec débridement ostéophytaire 
fémoral interne et AMO d'une vis au niveau du tibia proximal gauche. 

Le 30 novembre 2015, la SUVA a constaté que la poursuite du traitement ne saurait apporter une 
amélioration significative de l'état de santé consécutif à l'accident du 19 août 2012 et a mis fin le 
30 novembre 2015 au versement des prestations pour frais de traitement et de l'indemnité 
journalière. 

Par décision du 1er décembre 2015, confirmée sur opposition le 15 février 2016, la SUVA a 
constaté qu'il était exigible de l'assuré qu'il exerce à plein temps une activité adaptée à son 
handicap et, après comparaison des gains de valide et d'invalide, a refusé un droit à une rente 
d'invalidité.

B. En parallèle à la procédure en assurance-accidents, l'assuré a déposé le 13 mars 2013 une 
demande de prestations AI pour adultes auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (ci-après: OAI). Par décision du 7 avril 2016, il lui a nié le droit à une rente d'invalidité. 
L'OAI a considéré qu'il était en mesure d'exercer son ancienne activité habituelle ainsi que toute 
activité correspondant à ses compétences à plein temps sans diminution de rendement. Un 
recours (ddd) a été interjeté le 9 mai 2016 devant le Tribunal de céans. Les pièces relatives à 
l'assurance-invalidité ont été produites dans la présente procédure.

C. Contre la décision sur opposition de la SUVA, A.________, représenté par Me Daniel Känel, 
avocat, interjette un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 17 mars 
2016. Il conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de la décision attaquée et à la mise en œuvre 
d'une expertise médicale neutre et objective pour déterminer correctement son degré d'invalidité 
ainsi que le degré actuel de l'atteinte à l'intégrité au niveau du genou gauche, en fixant également 
le point de départ du droit à la rente d'invalidité le cas échéant. 

Dans ses observations du 4 juillet 2016, la SUVA conclut au rejet du recours. S'agissant des 
conclusions du recourant relatives à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, la SUVA rappelle que la 
question de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne faisait pas l'objet de la décision du 
1er décembre 2015, ni de la décision sur opposition attaquée et qu'elle ne peut dès lors faire l'objet 
du présent litige. Concernant la stabilisation de l'état de santé, la SUVA se réfère au rapport 

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médical du 25 novembre 2015 du Dr E.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, pour 
considérer que l'état de santé de l'assuré était stabilisé deux mois après l'intervention pratiquée le 
16 septembre 2015 par le Dr F.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Au sujet de 
l'exigibilité, elle affirme que les constatations du Dr E.________ ne peuvent pas être remises en 
cause par les documents produits par le recourant et elle relève que le cas a été soumis au 
Dr G.________, spécialiste FMH en chirurgie, pour une nouvelle appréciation, lequel a confirmé la 
pleine capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. Elle estime enfin qu'il n'est pas 
nécessaire de procéder à un complément d'instruction. 

Dans ses contre-observations du 29 août 2016, le recourant maintient ses conclusions. Il produit 
un rapport médical du Dr F.________ attestant une incapacité de travail complète jusqu'au 31 août 
2016. Il relève que la dernière IRM pratiquée le 16 septembre 2015 a mis en évidence certaines 
lésions profondes au niveau du genou, lésions qui sont au moins en partie à l'origine des douleurs 
persistantes dont il souffre et qui l'empêchent d'exercer une activité professionnelle adaptée à 
100% avec un rendement de 100%. A cet égard, contrairement à ce que prétend le 
Dr G.________, rien au dossier ne permet de retenir à un degré de vraisemblance suffisant que le 
dernier accident subi le 8 avril 2015 n'aurait entraîné aucune lésion structurelle pouvant justifier 
une aggravation de l'atteinte à son intégrité physique. Ainsi, il estime qu'une nouvelle expertise 
médicale est nécessaire afin de déterminer si et dans quelle mesure l'accident du 8 avril 2015 a 
augmenté l'incapacité de travail ceci pour déterminer correctement sa capacité de travail et de 
gain dans une activité adaptée ainsi que son rendement.

Il n'y a pas eu d'autre échange d'écritures entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.

en droit

1. a) Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente par un assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment 
représenté, le recours est recevable, exceptée la partie concernant la demande d'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité complémentaire.

b) En effet, la question de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne faisant pas partie de la 
décision du 1er décembre 2015 ni de la décision sur opposition du 15 février 2016, les conclusions 
du recourant ayant trait à une indemnité pour atteinte à l'intégrité complémentaire à celle déjà 
octroyée sortent de l'objet du litige. Ces conclusions sont dès lors irrecevables. 

2. a) En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 
832.20), les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.

Selon l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.

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b) Dans le catalogue des prestations de l'assurance-accidents figurent notamment le droit 
au traitement médical (art. 10 et 54 LAA), le droit à l'indemnité journalière (art. 16 LAA) et le droit à 
une rente d'invalidité (art. 18 et 19 LAA).

Conformément à l'art. 10 al. 1 et 54 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des 
lésions résultant de l'accident dans les limites de ce qui est exigé par le but du traitement. Le droit 
au traitement médical existe aussi longtemps qu'on peut en attendre une amélioration sensible de 
l'état de l'assuré (arrêt TF U 391/00 du 9 mai 2001 consid. 2a et la référence citée).

Par ailleurs, d'après l'art. 16 al. 1 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler 
à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. Selon l'al. 2 de cette disposition, le droit 
à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a 
recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède. 

Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à 
une rente d'invalidité. L'art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à une rente prend naissance dès qu'il 
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation d'un traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité 
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente.

3. Est d'abord litigieux en l'espèce, la date jusqu'à laquelle la SUVA aurait dû verser des 
indemnités journalières à l'assuré.

Il faut ainsi examiner à partir de quand l'état de santé de l'assuré peut être considéré comme 
stabilisé. Ceci découle d'une appréciation médicale de la situation. 

Ce qu'il faut entendre par "sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré" n'est pas décrit par 
le texte de la disposition légale. Eu égard au fait que l'assurance-accidents sociale vise, selon sa 
conception même, les personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), cette notion 
est définie notamment par la mesure de l'amélioration attendue de la capacité de travail ou celle 
de sa reprise, pour autant que celle-là ait été influencée par un accident (ATF 134 V 109 consid. 
4.3). Cette disposition délimite du point de vue temporel le droit au traitement médical et le droit à 
une rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré 
comme relativement stabilisé. Il ne suffit donc pas que le traitement médical laisse présager une 
amélioration de peu d'importance (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.3; RAMA 2005 p. 366) ou qu'une 
amélioration sensible ne puisse être envisagée dans un avenir incertain (arrêts TF U 305/03 du 
31 août 2004 et U 89/95 du 21 novembre 1995; MAURER, Schweizerisches 
Unfallversicherungsrecht, 2e éd., 1989, p. 274).

Selon le Tribunal fédéral, le droit au traitement ne comprend pas toutes les mesures médicales 
imaginables mais uniquement celles qui, par des moyens adéquats, sont nécessaires à la guérison 
de l'atteinte à la santé; il s'ensuit que lesdites mesures doivent, suivant l'art. 54 LAA, se limiter à ce 
qui est exigé par le but du traitement (ATF 136 V 141 consid. 4.1, 109 V 43 consid. 2a). Le 
traitement doit non seulement être approprié, c'est-à-dire adéquat, mais également économique. 
L'assuré a droit à des prestations médicales tant que l'on peut attendre de la continuation du 
traitement une amélioration notable de son état de santé (ATF 116 V 44 consid. 2c).

Dans le rapport médical du 21 janvier 2015 de la Clinique romande de réadaptation, le Dr 
H.________, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation et en chirurgie orthopédique, 
pose les diagnostics, sur le plan orthopédique, de chondropathie superficielle tricompartimentale, 
sur le plan psychiatrique, de trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive. Il 

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indique que les plaintes et les limitations fonctionnelles ne s'expliquent pas principalement par les 
lésions objectives constatées pendant le séjour. Il précise que le diagnostic psychiatrique retenu 
peut être considéré comme expliquant pour partie les plaintes et les limitations annoncées par le 
patient. Il pourrait aussi influencer négativement le retour au travail, mais n'a pas de valeur 
incapacitante en soi. Des facteurs contextuels, comme les difficultés de communication en 
français, une situation sociale et conjugale difficile, l'absence de contrat de travail avec en plus des 
difficultés assécurologiques jouent très probablement un rôle dans les plaintes rapportées par le 
patient et influencent défavorablement le retour au travail. Comme facteur non médical ayant aussi 
une influence, on note également une focalisation sur la douleur et une peur du mouvement. Il n'y 
a pas eu d'évolution significative subjective et objective (cf. rapports et tests fonctionnels). 
Au contraire on note une péjoration des tests à la sortie, y compris du côté sain (exemple: équilibre 
unipodal), sans lien aucun avec une explication médicale objective. La participation du patient aux 
thérapies a été considérée comme faible, le patient étant souvent en retard ou absent pour des 
thérapies en groupe et étant à un tel point centré sur la douleur qu'il a été impossible de mettre en 
place un programme de rééducation fonctionnelle. L'examen clinique étant rassurant tout au long 
du séjour, de même que l'a-IRM du genou du 14 janvier 2015, il ne retient pas de limitation à la 
sortie. Les limitations fonctionnelles rapportées par le patient sont hors de proportion avec les 
éléments objectifs et ne correspondent en effet qu'à l'effort consenti par le patient lors des tests. 
La situation est stabilisée du point de vue médical. 

Dans son examen médical du 25 novembre 2015, le Dr E.________, médecin d'arrondissement de 
la SUVA et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a déclaré: "Die Situation ist als stabilisiert 
zu betrachten. Das im Rahmen der heutigen Untersuchung demonstrierte Schonverhalten ist auf 
organischer Ebene nicht zu erklären". 

Dans son appréciation chirurgicale du 1er juillet 2016, le Dr G.________ considère que la situation 
est stabilisée depuis longtemps puisque, d'une part, l'assuré déclare ne pas avoir perçu 
d'amélioration depuis 2012, et que, d'autre part, les médecins de la Clinique romande de 
réadaptation estimaient la situation stabilisée en janvier 2015, l'accident du 17 avril 2015 n'a pas 
pu déployer d'effet plus de 4 mois étant donné qu'il n'a pas entraîné de lésion structurelle, et le 
Dr F.________ n'a pas vu d'évolution franche lors et depuis sa consultation du 30 avril 2015.

Au vu de ce qui précède, on relève des rapports médicaux précités que les médecins ayant 
examiné l'assuré et qui se sont prononcés sur cette question sont unanimes à retenir que son état 
de santé est stabilisé. 

C'est donc à juste titre que la SUVA a mis fin au versement de l'indemnité journalière au 
30 novembre 2015 et a examiné le droit à une rente d'invalidité. 

4. a) Est ensuite litigieuse le taux d'invalidité retenu par l'autorité intimée. Il s'agit dès lors de 
déterminer, dans un premier temps, la capacité résiduelle de travail de l'assuré, laquelle découle 
d'une appréciation médicale de sa situation.

Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée.

L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché équilibré. 

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Pour la comparaison des revenus, l'on ne saurait se fonder simplement sur le travail que l'assuré a 
effectivement fourni après l'accident et sur le gain qu'il a ainsi réalisé. Le critère décisif est de 
savoir quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des séquelles accidentelles et 
en faisant les efforts exigibles (RAMA 1993 n°U 168 p. 97 consid. 3b). 

Il convient en effet d'évaluer le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. Si l'assuré n'a 
pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué, notamment sur la base de données salariales publiées par 
l'Office fédéral de la statistique (ci-après: l'OFS).

Il est également possible de recourir à une enquête menée par la SUVA auprès de diverses 
entreprises suisses et qui permet de réunir des données salariales pour de nombreux postes de 
travail faisant l'objet d'une description détaillée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). La détermination du 
revenu d'invalide sur la base de ces fiches – appelées DPT – suppose en sus de la production 
d'au moins cinq d'entre elles, la communication du nombre total des postes de travail pouvant 
entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le 
plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Les éventuelles objections de 
l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas concret doivent être soulevées, 
en principe, durant la procédure d'opposition. Si la SUVA n'est pas en mesure de satisfaire à ces 
exigences de procédure, on ne peut pas se référer aux DPT. Lorsque le revenu d'invalide est 
déterminé sur la base des DPT, une réduction de salaire, eu égard au système même des DPT, 
n'est ni justifié, ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). 

Lorsque l'assuré n'exerce plus d'activité lucrative, une stricte comparaison des revenus est 
impossible. Dans ce cas, le degré d'invalidité doit être déterminé à partir de données médicales et 
selon la méthode générale de comparaison des revenus, par simple mise en parallèle 
approximative et sommaire de deux revenus hypothétiques. Selon la pratique en vigueur, 
l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel point la capacité de rendement 
de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande importance, notamment pour ce 
qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310). 
L'appréciation de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet de déterminer les 
activités qui entrent encore en considération pour l'assuré malgré les limitations dues à l'accident.

b) Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid,. 2 et 114 V 310 consid. 3c). 

Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'investigations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d'avis médicaux 

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contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément 
décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni 
sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu 
(ATF 125 V 351 ss consid. 3a). 

Une valeur probante doit être accordée aux appréciations émises par les médecins de la SUVA, 
car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant 
qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la 
raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, 
entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la SUVA, aussi longtemps 
qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et 
les références).

Dans son rapport médical du 15 octobre 2012, le Dr I.________, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, pose le diagnostic de lésion de la corne postérieure du ménisque interne après 
entorse du genou droit et status après ostéosynthèse par clou centro-médullaire tibial gauche en 
2002. 

L'assuré a été examiné par le médecin d'arrondissement de la SUVA, le Dr J.________, 
spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation et rhumatologie, le 17 octobre 2014. Il 
indique qu'il s'agit d'un assuré en bonne santé habituelle qui avait présenté antérieurement une 
fracture du tibia traitée par enclouage centro-médullaire à gauche en 2002 au Maroc et qui 
présente une chute avec torsion du genou le 19 août 2012 lors d'un match de football amical. On 
mettra en évidence une atteinte méniscale de la corne postérieure à gauche et une lésion du 
ligament croisé postérieur et dans un 2ème temps une lésion du ligament latéral externe. L'assuré 
sera opéré par arthroscopie diagnostic avec débridement de l'échancrure et rinçage le 30 octobre 
2012 et on pratiquera une AMO du tibia gauche le 24 janvier 2013, puis le 30 avril 2013 on 
pratique une arthroscopie du genou gauche avec prélèvement du tendon quadricipital et 
reconstruction du LCP en double brin. Le 2 octobre 2013 on effectuera un prélèvement du demi-
membraneux avec plastie de reconstruction du LLE du genou gauche. Les suites opératoires 
seront simples, néanmoins avec poursuite d'un syndrome algofonctionnel qui limite la reprise d'une 
activité professionnelle, notamment dans le bâtiment. Il propose d'adresser l'assuré à la Clinique 
romande de réadaptation pour une prise en charge globale afin de régler également la 
problématique professionnelle. 

Dans le rapport médical du 21 janvier 2015 de la Clinique romande de réadaptation, le 
Dr H.________ indique que le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est défavorable en 
raison des facteurs non médicaux et contextuels et que le pronostic de réinsertion dans une 
activité moins contraignante apparaît également défavorable pour les mêmes raisons. 

Dans son examen médical final du 26 février 2015, le Dr J.________ mentionne, s'agissant de la 
capacité de travail qu'actuellement la capacité de travail objective dans l'ancienne activité exercée, 
à savoir celle de manœuvre sur les chantiers peut être considérée comme pleine et entière avec 
un rendement de 100%. Celle-ci serait également de 100% avec 100% de rendement dans toute 
autre activité disponible sur le marché du travail. Il n'y a pas de limitation d'exigibilité significative 
actuellement. 

Dans son examen du 21 juillet 2015, le Dr K.________, médecin d'arrondissement de la SUVA et 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, fait état d'un nouvel accident le 8 avril 2015. Il précise: 
"Le rapport de consultation ambulatoire du Dr F.________ décrit un tableau de comportement 

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invalidant sans toutefois la mise en évidence de nouvelle lésion structurelle du genou pouvant 
expliquer une symptomatologie douloureuse difficilement systématisable. Sur le plan 
assécurologique et en l'absence de nouvelle lésion structurelle avérée du genou consécutive à 
l'accident déclaré du 08.04.2015 on peut considérer qu'à 4 mois de ce nouvel accident, ce dernier 
a entièrement cessé de déployer ses effets. Les incapacités de travail attestées au-delà de ce 
délai ne peuvent plus être mises en relation avec ledit accident mais relèvent d'un état antérieur, 
majoré par des facteurs non organiques. Cet état antérieur est à mettre en relation avec une 
fracture du tibia traitée par enclouage centromédullaire en 2002 et par une entorse du genou ayant 
conduit à une plastie ligamentaire du LCP et du LLE en 2013. (…) Sur le plan de l'exigibilité: 
l'échec de la reprise à 100% ouvre la question de l'opportunité d'un reclassement professionnel. 
L'évolution arthrosique prévisible à moyen ou à long terme ne permettra en effet pas la mise en 
valeur durable d'une pleine capacité dans une activité sur les chantiers. En revanche cet assuré 
pourrait vraisemblablement d'ores et déjà sur le plan strictement somatique mettre en valeur une 
pleine capacité dans une activité n'exigeant pas de déplacement en terrain irrégulier ni de position 
contraignante pour les genoux (positions accroupie et à genoux)".

Dans son examen médical du 25 novembre 2015, le Dr E.________ s'exprime de la manière 
suivante concernant l'exigibilité: "Das Zumutbarkeitsprofil, wie es vom Kreisarzt am 30.07.2015 
festgehalten wurde, behält seine Gültigkeit, auch wenn der Patient im Rahmen der heutigen 
Untersuchung ein Verhalten präsentiert, welches damit nicht kompatibel zu sein scheint. Der 
Ordung halber sei festgehalten, dass die Unfallkausalität der Operation, durchgeführt am 
16.09.2015, als gegeben zu betrachten ist, ohne dass mit der Entfernung einer Fixationsschraube 
und eines Osteophyten der strukturelle Zustand des Kniesgelenks dergestalt modifiziert wurde, 
dass das Sommer formulierte Zumutbarkeitsprofil davon betroffen wäre". 

Dans son rapport médical du 17 février 2016, le Dr F.________ indique que les restrictions 
physiques sont la limitation de l'activité à l'extérieur, la montée et la descente d'escaliers, et la 
position agenouillée, ces positions générant une symptomatologie douloureuse. Il estime que son 
patient pourrait travailler entre 50% et 70% dans une activité adaptée. Dans un courrier du 
18 février 2016, il précise que ce travail adapté permettrait d'éviter les montées et les descentes 
d'échelles ou d'escaliers, le travail en terrain irrégulier, les positions agenouillées ainsi que les 
stations debout prolongées. 

Dans son appréciation chirurgicale du 1er juillet 2016, le Dr G.________ explique que, si les 
lésions somatiques que présente l'assuré au niveau de son genou gauche en status après entorse 
avec rupture du LCP, lésion du LLE, multiples interventions avec entre autres plastie du LCP et du 
LLE, font que du point de vue assécurologique, une activité sur les chantiers n'est plus exigible, 
elles ne peuvent justifier une quelconque incapacité de travail dans une activité adaptée. Les 
séquelles somatiques en relation de causalité atteignant le degré de vraisemblance prépondérante 
avec l'accident du 19 août 2012 sont une amyotrophie relative du membre inférieur gauche, un 
genou gauche présentant une petite laxité ligamentaire suite à plusieurs interventions et en 
particulier une plastie du LCP et du LLE, associées à une gonarthrose tout au plus moyenne. De 
telles lésions structurelles justifient le fait qu'une activité professionnelle adaptée soit une activité 
ne demandant pas de déplacement en terrain irrégulier ni de position contraignante pour les 
genoux. Il note que ces limitations fonctionnelles correspondent tout à fait à celles retenues par le 
Dr F.________ et que c'est en raison de l'importance de la symptomatologie douloureuse de 
l'assuré que le Dr F.________ estime que son patient n'a qu'une capacité de travail de 50% à 70% 
dans une activité adaptée. Mais aucun élément objectif ne permet de relier cette symptomatologie 
douloureuse à l'accident du 19 août 2012 dans un rapport de causalité atteignant le degré de 

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vraisemblance prépondérante puisqu'aucune lésion somatique ne permet d'expliquer cette 
symptomatologie. Il note également que l'accident du 17 avril 2015 [recte: 8 avril] n'a entraîné 
aucune lésion structurelle et qu'il n'a donc pas pu déployer d'effet plus de quatre mois.

c) Il résulte de ce qui précède que le Dr J.________ considère que les accidents que 
l'assuré a subis limitent la reprise d'une activité professionnelle dans le bâtiment. Le 
Dr H.________ partage cet avis. Dans son examen médical final, le Dr J.________ estime pour sa 
part que la capacité de travail est même entière dans son ancienne activité de manœuvre sur les 
chantiers. Ces rapports médicaux sont antérieurs au deuxième accident ayant eu lieu le 8 avril 
2015.

Dans un rapport médical émis après le deuxième accident, le Dr K.________ est aussi de l'avis 
que l'assuré ne pourra pas bénéficier d'une pleine capacité de travail dans une activité sur les 
chantiers mais que la capacité de travail serait entière dans une activité adaptée sans 
déplacement en terrain irrégulier ni position contraignante pour les genoux.

Dans un rapport subséquent de novembre 2015, le Dr E.________ confirme l'exigibilité émise par 
le Dr K.________ en juillet 2015. Cette exigibilité est une nouvelle fois entérinée par le 
Dr G.________ dans une appréciation médicale très détaillée. Ce rapport se fonde sur des 
examens complets et a été établi en pleine connaissance du dossier. Il prend également en 
considération les plaintes exprimées et les points litigieux ont fait l'objet d'une étude spécialement 
fouillée. De plus, l'appréciation médicale retenue est claire et univoque et les conclusions du 
Dr G.________ sont dûment motivées.

Le seul avis vraiment divergent est celui du Dr F.________ qui estime, sans le motiver, que son 
patient ne peut travailler qu'à un taux oscillant entre 50% et 70% dans une activité adaptée. 

La Cour partage l'avis du Dr G.________ qui explique, dans son rapport, que les limitations 
fonctionnelles qu'il a retenues correspondent à celles prises en compte par le Dr F.________ mais 
que celui-ci n'a retenu qu'une capacité de travail de 50% à 70% dans une activité adaptée en 
raison de l'importance de la symptomatologie douloureuse. Or, comme indiqué par le 
Dr G.________, il s'avère qu'aucun élément objectif ne permet de relier cette symptomatologie 
douloureuse aux accidents du 19 août 2012 et du 8 avril 2015. Cette appréciation de la capacité 
de travail est du reste partagée par le Dr K.________ et le Dr E.________. Enfin, le rapport 
médical du Dr F.________ n'est pas susceptible de remettre en cause la valeur probante de 
l'appréciation du Dr G.________ et des appréciations du Dr K.________ et du Dr E.________. En 
effet, son avis est succinct et non motivé s'agissant de l'estimation de la capacité de travail. De 
plus, l'on rappellera ici que l'avis du médecin traitant doit, de jurisprudence constante, être 
apprécié de façon prudente compte tenu du lien particulier qui le lie à son patient.

Ainsi, vu l'ensemble du dossier médical, une expertise médicale neutre et objective pour 
déterminer correctement le degré d'invalidité s'avère inutile, et la Cour de céans retient qu'une 
activité sur les chantiers n'est plus exigible, mais que le recourant a une capacité de travail totale 
dans une activité adaptée ne demandant pas de déplacement en terrain irrégulier ni de position 
contraignante pour les genoux. 

5. En ce qui concerne le calcul de la rente d'invalidité, le recourant n'invoque aucun argument 
concret. 

Le revenu sans invalidité n'est pas remis en cause par le recourant. Il a été correctement calculé à 
CHF 57'718.- 

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Quant au salaire d'invalide, c'est à juste titre que la SUVA s'est basée sur les DPT pour l'obtenir. 
Les cinq fiches DPT retenues par l'autorité intimée – sur les 56 DPT entrant en considération – 
sont conformes aux séquelles de l'accident dont il a été victime; il s'agit de travaux légers qui ne 
requièrent pas de sollicitations particulières. La moyenne des salaires moyen des cinq fiches DPT 
retenues a été correctement fixée à CHF 57'535.-.

Si l'on compare le revenu de valide (CHF 57'718.-) au revenu d'invalide (CHF 57'535.-) cela laisse 
apparaître une perte économique de 0,31%, inférieur au seuil légal de 10% pour reconnaître le 
droit à une rente d'invalidité. 

Dans ces conditions, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée. 

Il n'est pas perçu de frais de justice conformément au principe de la gratuité de la procédure valant 
en la matière ni alloué d'indemnité de partie. 

la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué d'indemnité de partie.

III. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 13 avril 2017/mfa

Président Greffière-rapporteure