# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed8449ad-7860-575f-8283-5de8445c7c31
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.12.2014 C/19781/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-19781-2014_2014-12-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 17.12.2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19781/2014  ACJC/1564/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2014 

 

Entre 

A_____ SA, ______ Genève, recourante contre un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 novembre 2014, comparant 
en personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (Genève), intimé, comparant par Me Serge 
Rouvinet, avocat, quai du Rhône 8, case postale 5256, 1211 Genève 11, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/19781/2014 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/14154/2014 rendu le 5 novembre 2014 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/19781/2014-10 SFC, prononçant la faillite de 
A_____ SA; 

Vu le recours formé le 24 novembre 2014 par A_____ SA; 

Vu la décision de la Cour de justice du 24 novembre 2014 accordant l'effet suspensif au 
recours afin qu'il ne soit pas vidé de sa substance; 

Attendu qu'en date du 24 novembre 2014, un délai au 5 décembre 2014 a été imparti à 
la recourante pour justifier du paiement (intérêts et frais compris) de la dette en 
poursuite n° 1______; 

Que ce pli a été reçu par la recourante le 25  novembre  2014, selon le suivi des envois 
de la poste;  

Qu'à ce jour aucun document n'a été produit; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette (intérêts et frais compris) a été payée, ou que la totalité 
du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du 
créancier ou que la créancier a retiré sa réquisition de faillite; 

Qu'en l'espèce l'une au moins des conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP n'est pas 
réalisée; 

Que la Cour de céans constatera dès lors, d'entrée de cause et sans débats, que le recours 
est manifestement infondé (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Que les frais judiciaires de recours seront fixés à 220 fr., compensés par l'avance fournie 
par la recourante, laquelle est acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, l'intimé n'ayant pas été invité à se déterminer sur 
le recours (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/19781/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 24 novembre 2014 par A_____ SA contre le 
jugement JTPI/14154/2014 rendu le 5 novembre 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19781/2014-10 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement, la faillite de A_____ SA prenant effet le ______. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A_____ SA et dit 
qu'ils sont couverts par l'avance de frais fournie par A_____ SA, acquise à l'Etat de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse indéterminée (art. 74 al. 4 let. d LTF).