# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b4e529cd-ff1a-52c8-854b-bf24131fdbc6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.11.2001 A/661/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-661-2001_2001-11-28.pdf

## Full Text

p.a Tribunal administratif, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève, tél. : +41 22 327 32 11 

http://www.geneve.ch/tribunaux 

Madame S. 
Représentée par Me Jean-Pierre Oberson, avocat 

contre 

 

FACULTE DES LETTRES 

et 

UNIVERSITE DE GENEVE 

 

 

 

 

A/661/2001-CRUNI (non renouvellement assistanat) 

 

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EN FAIT 

1.  Sur proposition du Prof. B. et par décision notifiée par le rectorat de 
l'Université de Genève (ci-après : le rectorat) le 21 août 1998, Madame S. a été nommée 
assistante au département des sciences de l'antiquité de la faculté des lettres, du 
1er octobre 1998 au 30 septembre 1999, au taux de 7/10. 

 

2.  Le cahier des charges établi en date du 30 juin 1998 prévoyait que sur les 28 
heures de travail hebdomadaire, un minimum de 40% devait être consacré aux recherches 
et publications personnelles de Mme S., le solde étant affecté à l'encadrement des 
étudiants (3 h 30), à la direction d'un séminaire (2 fois 45 min + 8 h de préparation), ainsi 
qu'aux activités de recherches liées à celles du professeur. 

3.  Dès le début, des difficultés ont pesé sur la relation de travail entre le Prof. B. 
et Mme S.. En substance et en résumé, les parties se sont plaintes des problèmes 
suivants : 

  En ce qui concerne Mme S., il est vite apparu que des responsabilités 
administratives pas ou peu visibles sur son cahier des charges et surtout la préparation du 
séminaire dont la direction lui était dévolue nécessitaient considérablement plus de temps 
que prévu. La conséquence en était que Mme S. ne disposait plus du temps qu'elle aurait 
eu le droit et l'obligation de consacrer à ses projets personnels de recherche et de 
publications. Des problèmes de santé sont venus s'ajouter à cela. 

  D'après le Prof. B., l'attitude de Mme S. témoignait d'un manque 
d'enthousiasme et d'engagement réel pour l'unité, problèmes qu'il a abordés dans une 
lettre adressée à Mme S. en date du 15 juin 1998, à savoir trois mois avant son entrée en 
fonction. A partir de la rentrée, Mme S. aurait été trop peu présente à son bureau à 
l'Université et aurait de façon générale adopté une attitude désinvolte. Entendu par le 
Tribunal administratif, le Prof. B. a toutefois déclaré que la qualité scientifique tu travail 
effectué par Mme S. dans le cadre du séminaire était irréprochable. 

4.  Apprenant que Mme S. avait écourté l'un de ses séminaires suite à l'absence 
imprévue d'un étudiant devant l'animer par la présentation d'un travail personnel de 
recherche, le Prof. B. a considéré que cela représentait "la petite goutte d'eau qui a fait 
déborder le vase" et a interpellé et averti Mme S. par courrier du 24 janvier 1999. Il n'est 
cependant pas entré en matière sur une offre de médiation faite par le directeur du 
département de l'antiquité, le Prof. G.. 

5.  Deux entretiens ont eu lieu dans le courant du mois de février 1999 entre 
Mme S. et le Prof. B.. A l'avis de ce dernier, ces mises au point ont permis de remettre la 
situation sur la voie d'une collaboration constructive. 

6.  Cela étant, par lettre recommandée du 3 mars 1999, Mme S. a prié le Prof. B. 
de ne pas requérir le renouvellement de sa nomination au delà du 30 septembre 1999. Elle 
a motivé sa décision par l'impossibilité d'avoir pu établir une relation de confiance qu'elle 
jugeait indispensable tant à la collaboration dans le cadre du travail pour l'unité qu'à la 
poursuite d'une thèse de doctorat. Par ailleurs, elle s'est plaint de l'attitude inadéquate 
qu'aurait adopté le Prof. B. face à ses problèmes de santé. 

  Pour le Prof. B., cette lettre véhiculait une attitude de désinvolture et signifiait 
la rupture de la communication. 

7.  Simultanément, les problèmes de santé de Mme S. se sont accentués au 
point d'engendrer une incapacité complète de travail du 2 mars au 23 avril 1999 et de 50% 
à compter du 26 avril 1999. Ces arrêts de travail sont justifiés par des certificats médicaux 
dont certains ont été fournis par Mme S. avec quelque retard : 

 

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 - Incapacité de100% du 2 mars au 5 avril 1999 
      (certificats des 5 et 17 mars 1999, pièce 10 et 15 rec.) 
 - Incapacité de100% du 6 avril au 18 avril 
      (certificat du 6 avril 1999, pièce 9 int.) 
 - Incapacité de100% du 19 avril au 23 avril et  
  Incapacité de50%  du 26 avril au 6 mai 1999 
      (certificat du 27 avril 1999, pièce 16 rec.) 
 - Incapacité de50% du 6 mai 1999 à une date à déterminer 
      (certificat du 1 mai 1999, pièce 17 rec.) 
 - Incapacité de50% du 17 mai 1999 une date à déterminer 
      (certificat du 17 mai 1999, pièce 17bis rec.) 
 
8.  Au vu de l'état de santé de Mme S., le Prof. B. l'a dispensée de l'activité 

d'enseignement liée au séminaire et a demandé à Mme S. de se charger – à raison de 14 
heures hébdomadaires – de la reclassification de la bibliothèque de l'unité de l'histoire des 
religions ainsi que du dépouillement des nouveaux catalogues en vue de proposer des 
acquisitions nouvelles, ce en collaboration avec la responsable de la bibliothèque. Dans 
l'accomplissement de cette tâche, Mme S. était libre et pouvait s'organiser comme elle 
l'entendait. La bibliothécaire, sans être en mesure de s'exprimer sur le nombre exact 
d'heures accomplies par Mme S., a confirmé devant le Tribunal administratif que cette 
dernière était venue travailler et qu'elle avait "consulté les catalogues et proposé des 
acquisitions". 

 
9.  Constatant que Mme S. ne s'accomplissait pas de cette tâche comme il 

l'entendait, le Prof. B. ("... irrité par le travail qu'elle a fait à la bibliothèque : elle a voulu faire 
un effort de présentation, qui n'est pas justifié.") a saisi le service des ressources humaines 
de l'Université qui a convoqué une séance réunissant la responsable des relations 
humaines, l'administratrice de la Faculté des lettres, le Prof. B. et Mme S., ce en date du 4 
mai 1999. A cette occasion, Mme S. s'est vue rappeler les manquements qui lui étaient 
reprochés et a eu l'occasion de s'exprimer leur sujet. Aucun procès-verbal n'a cependant 
été dressé de cette réunion. 

 
10.  Par décision du 20 mai 1999, le rectorat de l'Université de Genève a révoqué 

avec effet immédiat la nomination d'assistante de Mme S.. 
 
11.  Par acte du 23 juin 1999, Mme S. a interjeté recours auprès du Tribunal 

administratif contre la décision du rectorat. Après instruction du fond et par arrêt du 
21 novembre 2000, le Tribunal administratif s'est déclaré incompétent et a transmis le 
recours au rectorat afin que ce dernier le traite comme opposition. 

 
12.  Par décision sur opposition du 28 mai 2001, le rectorat a rejeté l'opposition de 

Mme S.. Se fondant sur l'art. 20 al. 4 de la Loi générale sur le personnel de l'administration 
cantonale et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), le 
rectorat est parvenu à la conclusion que la révocation avec effet immédiat reposait sur des 
justes motifs au sens de la disposition précitée. Pour le rectorat, ces motifs résidaient, en 
résumé, dans les faits suivants : absences répétées pour lesquelles des justifications 
n'étaient fournies que de manière épisodique et souvent tardive ; non-accomplissement ou 
accomplissement incomplet des obligations incombant à Mme S. en vertu de son cahier 
des charges ; abandon "à de réitérées reprises et sans en avertir le Professeur" de son 
séminaire ; omission d'entreprendre sérieusement une thèse. 

 
13.  Par acte déposé au greffe de la commission de recours de l’université 

(CRUNI) le 2 juillet 2001, Mme S. interjette recours contre la décision précitée. Elle 
demande la constatation que la résiliation avec effet immédiat n'était pas justifiée et 
réclame la somme brute de CHF 12'105.40 représentant son salaire afférant à la période 
de juin à septembre 1999, la somme brute de CHF 3724.70 correspondant au salaire 

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afférent aux 5 semaines de vacances non prises en nature ainsi que la somme brute de 
CHF 18'158.10 à titre d'indemnité pour licenciement non justifié, le tout avec suite de 
dépens. 

 
14.  Dans sa réponse du 28 septembre 2001, le rectorat s’est opposé au recours. 

Les conditions de renouvellement et de non renouvellement des mandats des membres du 
corps enseignant devaient être examinées en application de la LPAC. En l’espèce, les 
justes motifs prévus à l’article 20 LPAC étaient réunis et justifiaient la résiliation des 
rapports de service avec effet immédiat. Le grief soulevé par Mme S. ayant pour objet la 
violation du droit d’être entendu était infondé. 

 

 

EN DROIT 

 

1.  Dirigé contre la décision sur opposition du 28 mai 2001 et interjeté dans le 
délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le recours est recevable 
(art. 33 de la loi sur l’Université du 26 mai 1973 C/1/30 – LU ; art. 87 et 89 du Règlement de 
l’Université du 7 septembre 1988 C/1/30.06 – RU ; art. 26 et 27 du Règlement interne relatif 
aux procédures d’opposition et de recours du 25 février 1977 – RIOR). 

 
2.  En tant qu'assistante au sein du département des sciences de l'antiquité de la 

faculté des lettres, Mme S. faisait partie des membres du corps enseignant au sens de l'art. 
24 al. 4 let. f et 57B LU. Elle est dès lors soumise à la Loi sur l'Université. 

 Cette loi règle en particulier les conditions de nomination (art. 57C ss. LU), de 
renouvellement et de non renouvellement des mandats des membres du corps enseignant 
(art. 57F ss. LU), mais ne contient aucune disposition concernant la révocation des 
mandats avant leur terme. 

 
3.  L'Université a fondé la décision de révocation avec effet immédiat sur l'art. 20 

al. 4 de la Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997, entrée en vigueur le 1er mars 1998 
(B/5/05 – LPAC), en considérant que cette loi devait trouver application à titre de 
disposition générale nonobstant l'art. 1 al. 3 let. b LPAC qui exclut du champ d'application 
de la LPAC toutes les fonctions qui relèvent de la LU. 

 
4.  Cette manière de voir ne saurait être suivie par la Commission de céans. En 

effet, le texte de l'art. 1 al. 3 let. b LPAC est dénué d'ambiguïté. Il en va de même des 
travaux préparatoires relatives à cette disposition. Les réflexions qui ont présidé à 
l'élaboration de cette réglementation ne fournissent aucune assise à la position de 
l'intimée : 

  
 a) Lors du débat d'entrée en matière concernant la LPAC, le Grand Conseil 

s'était posé la question de savoir s'il fallait légiférer par des statuts séparés pour chaque 
corps de métiers, ou par une seule loi de base (tronc commun), à compléter le cas échéant 
par des dispositions spéciales ponctuelles. Les auteurs de la LPAC ont opté pour la 
deuxième solution d'une loi unique pour toute la fonction publique (Mémorial du Grand 
Conseil 1997 9645 et 9647). Si certains domaines ont néanmoins été laissés en dehors du 
champ d'application de la loi, c'était pour des motifs d'autant plus spécifiques. 

  
 b) Le premier se situe au niveau de la structure du statut du personnel. 

L'Université connaît en effet des périodes administratives fixes, tandis que la nouvelle 
LPAC entendait précisément abandonner ce système pour l'administration: "[...] beaucoup 
d’administrations cantonales, dont Genève, ont abandonné la période administrative au 
profit de contrats de travail de durée indéterminée. Les réflexions qui se font sur le plan 
national portent sur les procédures de résiliation et de sanction" (Mémorial du Grand 
Conseil 1997 9645). Le Titre III de la LPAC ("Sanctions disciplinaires et fin des rapports de 

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service") dans lequel figure l'article invoqué par le rectorat, a donc été promulgué en 
connexité étroite avec l'abandon du système des périodes administratives. 
Indissociablement lié à la logique de contrats de durée indéterminée, ce Titre III de la LPAC 
ne saurait ainsi s'appliquer à des rapports de travail soumis à un système de périodes 
administratives fixes. 

 
 c) La deuxième raison justifiant l'exclusion des emplois universitaires du champ 

d'application de la LPAC est que ce domaine ne devait pas être saisi par la tendance de 
l'assouplissement de la fonction publique. En effet, si la LPAC avait pour mission l'abandon 
de la sécurité de l'emploi pour le personnel de l'administration centrale ("[...] dans la 
fonction publique, dès lors que quelqu’un, objectivement, ne répond pas aux prestations 
qu’il devrait faire pour des raisons x, y ou z, il serait anormal que l’on ne puisse pas, dans 
des termes reconnus, soit le déplacer, soit résilier les rapports de travail", Mémorial du 
Grand Conseil 1997 9651), il devait en aller différemment pour l'instruction publique : "Par 
exemple, au niveau de la sécurité de l’emploi, la loi sur l’instruction publique la garantit, ce 
qui n’est pas le cas dans la loi régissant l’administration centrale qui est quelque peu 
différente" (Mémorial du Grand Conseil 1997 9645). Or, cette loi tombe également dans 
l'exclusion prévue par l'art. 1 al. 3 LAPC (let. a). 

  
  Le législateur a donc entendu poursuivre une politique différente pour le 

personnel de l'administration centrale par rapport aux membres du corps enseignant. Cette 
différence de traitement ne saurait être effacée par une analogie contra legem tirée de la 
LPAC. 

  
 d) On ajoutera enfin qu'en matière de révocation disciplinaire, un raisonnement 

par analogie est exclu au même titre que la renonciation à l'exigence d'une base légale 
claire en cas de licenciement administratif qui fait échec au principe de la période 
administrative (ATF non publié du 24 janvier 1992 W. c/ Conseil municipal C., cité par 
Matthias MICHEL, Beamtenstatus im Wandel, thèse Zurich 1998 p. 159 note 5). 

 
5.  La question se pose donc de savoir si un mandat d'assistant (en année 

d'essai, art. 57B al. 3 LU) peut être révoqué avant son terme et, le cas échéant, dans 
quelles conditions. 

  
 a) Selon la doctrine, dans le système de la période administrative, le poste est 

en principe garanti à la personne jusqu'à l'expiration de la période. Ce système constitue en 
effet "un compromis entre la liberté de l'employeur de licencier telle que la connaît en 
principe le droit privé et la stabilité [...] que les responsabilités et obligations particulières de 
la fonction publique exigent" (Pierre MOOR, Droit administratif, vol. 3, Berne 1992, p. 246 
avec réf.). Dès lors, la révocation qui intervient avant le terme d'une période administrative, 
doit être prévue dans la loi (MICHEL, op. cit., p. 159 ; ATF du 24 janvier 1992 précité qui 
revient sur une position divergente prise par le Tribunal administratif de Zurich, ZBl 1978 
151 ; sur ce dernier arrêt hésitant déjà MOOR, III p. 249). Ainsi, les lois qui instituent le 
système de la période administrative connaissent des dispositions particulières au sujet de 
la révocation avant terme pour des justes motifs (cf. les ex. cités par Minh Son NGUYEN, La 
fin des rapports de service, in : HELBLING/POLEDNA (éd.), Personalrecht des öffentlichen 
Dienstes, Berne 1999, p. 423 et 434 f.). 

  
 b) Or, une telle base légale fait ici défaut de sorte que la révocation du mandat 

avant le terme n'est pas possible. C'est d'ailleurs ce qui résulte a contrario de l'art. 57G al. 
1 LU (repris au § 3.5.1 du mémento administratif, Chapitre 3, Maîtres Assistants et 
Assistants, Avril 1990) qui n'envisage – en ce qui concerne l'année d'essai (art. 57B al. 3 
LU) – que le non-renouvellement du mandat, qui doit être notifié 3 mois avant l'expiration 
de l'année d'essai, mais non la révocation avant terme. 

 

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6.  La question se pose toutefois de savoir si une révocation avec effet immédiat 
ne devrait pas néanmoins être admise dans des circonstances extraordinaires lorsque la 
présence ou l'activité d'un assistant perturbent si gravement le travail au sein de sa faculté 
ou du département qu'il en résulte un préjudice concret et imminent pour la mission de 
ceux-ci. Cette question peut cependant demeurer indécise en l'occurrence, car les 
reproches faits à la recourante, qu'on les prenne individuellement ou dans leur ensemble, 
n'atteignent de toute façon pas la gravité d'une telle hypothèse. 

  
 a) Absentéisme de la recourante – Le rectorat reproche à la recourante ses 

"absences répétées" qui n'étaient excusées que "de manière épisodique et souvent tardive" 
(décision querellée p. 8). A cet égard, il sied de noter que l'Université n'a pas allégué 
l'existence d'une directive obligeant la recourante d'effectuer ses heures de travail et 
recherches personnelles dans son bureau à l'Université ou à un autre endroit précis. De 
même, il n'est pas contesté que la recourante était à l'Université pour ses heures de 
réception pour étudiants ainsi que pour ses séminaires. L'on ne saurait dès lors lui 
reprocher de s'être acquittée de son travail à l'endroit de sa convenance. Que le professeur 
ait eu "l'habitude d'assistants qui se manifestaient sans que rendez-vous soit pris" (PV 
19.1.2000 p. 7) n'y change rien. 

  

  Il est certes regrettable que certains justificatifs médicaux pour les absences 
de la recourante à partir du mois de mars 1999 n'aient pas été transmis à l'instance 
compétente plus rapidement. A décharge, il est toutefois rappelé que la procédure exacte à 
suivre n'était même pas d'emblée claire pour le professeur concerné (PV 19.1.2000 p. 5) et 
résulte d'un mémento administratif non publié datant des années 1990. Quoi qu'il en soit, 
cette omission ne saurait en aucun cas justifier la révocation immédiate d'un mandat. 

 b) Abandon de séminaire – Le rectorat reproche à la recourante d'avoir "à de 
réitérées reprises et sans en avertir le Professeur B., abandonné la présentation de son 
séminaire" (décision querellée p. 8). Il ressort des enquêtes devant le Tribunal administratif 
que la recourante, suite à l'absence imprévue d'un étudiant devant animer la séance par un 
travail de recherche personnel, a écourté le séminaire concerné. Il est inutile de prouver 
l'existence ou l'inexistence d'une coutume de faculté dans un sens ou dans un autre 
(témoin G., PV 19.1.2000 p. 3 ; témoin BUCHWALDER, PV 10.5.2000 p. 3). En effet, l'art. 8 
al. 4 LU place dans la liberté d'appréciation de l'enseignant la gestion d'une telle situation. 
Cela est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit d'un imprévu qui arrive la première fois à une 
assistante en première année sans que cette situation se répète. La Commission de céans 
ne perçoit pas en quoi la façon dont la recourante a géré cette situation pourrait être 
susceptible de justifier sa révocation immédiate. 

  S'agissant des séminaires du 9 et du 16 mars 1999, auxquels le rectorat fait 
probablement allusion en parlant des "réitérées reprises", on notera que la recourante était 
en arrêt maladie complet depuis le 2 mars 1999 ce qui était dûment attesté par certificat 
médical dont le professeur concerné avait connaissance (PV 9.1.2000 p. 5). S'il est vrai, 
qu'il eut été souhaitable que la recourante se mette à organiser un remplacement plus tôt 
qu'elle ne l'a fait, l'on ne saurait voir dans cette omission une faute justifiant la révocation 
immédiate du mandat. 

 c) Non-accomplissement ou accomplissement incomplet des tâches selon le 
cahier des charges – Le rectorat reproche à la recourante qu'elle n'aurait "pas rempli ses 
obligations, ou ne les a accomplies que de façon incomplète" (décision querellée p. 8). 
Pour résumer la situation, il sied de constater que selon la déclaration du professeur 
concerné, le travail fourni dans le cadre du séminaire ne donnait pas lieu à reproches (PV 
19.1.2000 p.6), la qualité de l'encadrement des étudiants n'étant pour le surplus pas 
contestée. Pour le reste, le rectorat reproche à la recourante d'avoir mis trois heures pour 
une recherche bibliographique, d'avoir omis de rassembler les adresses de certaines 
maisons d'éditions et de ne pas avoir assisté régulièrement à un cycle de conférences. La 
Commission de céans ne saurait se prononcer sur la portée des deux premiers griefs qui 

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restent très ponctuels.  S'agissant de la non assistance au cycle de conférences, 
mentionné également dans le cahier des charges sous la rubrique "formation personnelle", 
on relèvera que l'art. 8 al. 2 LU garantit à la recourante une liberté académique qui englobe 
celle de la liberté des études et donc de la formation continue. N'étant engagée qu'au taux 
de 70% et étant absorbée d'avantage que prévu par la préparation de son séminaire – ce 
qui n'a du reste pas étonné le directeur du département d'une assistante en première 
année (témoin G., PV 19.1.2000 p. 2) – la recourante était contrainte de fixer des priorités. 
Si elle les a faites en faveur de son enseignement, ce choix ne prête pas le flanc à la 
critique. 

 d) Omission d'entreprendre sérieusement une thèse – Afin de ramener les 
événements dans leur ordre chronologique, la Commission de céans observe que c'est 
l'impossibilité d'élaborer un projet de thèse même qui a fait solliciter la recourante le non 
renouvellement de son mandat. Si on peut se demander si l'omission avérée 
d'entreprendre une thèse peut selon les circonstances entrer en ligne de compte pour 
motiver le non-renouvellement d'un mandat, une telle omission ne saurait en aucun cas 
justifier une mesure de révocation immédiate. En effet, aucun préjudice concret et imminent 
ne résulte pour une faculté de la non poursuite d'un travail de recherche personnel – 
regrettable en soi – de sorte qu'il n'existait aucune urgence de se séparer de l'assistante 
avant l'expiration de son mandat, étant précisé que la recourante avait déjà de son propre 
chef requis le non-renouvellement de son mandat (pour la condition d'urgence, cf. NGUYEN, 
op. cit., p. 435). 

  
  Par ailleurs, sans que cela soit décisif en l'occurrence, on peut même se 

demander si – au vu de l'obligation qui est faite à l'Université de promouvoir par toutes 
mesures appropriées des recherches susceptibles de déboucher sur des thèses de 
doctorat en vertu de l'art. 26B al. 1 LU – le professeur concerné n'avait pas l'obligation de 
reconsidérer le cahier des charges de la recourante afin de satisfaire à cette mission. 

 
7.  Étant donné ce qui précède, la mesure de révocation immédiate prononcée 

par le rectorat à l'encontre de la recourante n'était pas justifiée par les manquements 
reprochés à cette dernière. Il s'ensuit que la recourante a droit au paiement de son 
traitement jusqu'à l'expiration normale de sa nomination (CHF 3'026.35 x 4) ainsi qu'une 
indemnité pour les cinq semaines de vacances (26b RALU) non prises en nature 
(CHF 3'026.35 x 5/4), soit au total CHF 15'888,35, plus les intérêts légaux, sous déduction 
des prestations sociales légales et usuelles. 

 
8.  La recourante réclame l'équivalant de six mois de salaire à titre d'indemnité 

pour révocation immédiate non justifiée. 
  
  Si la LU et les réglementations basées sur celle-ci ne prévoient pas 

d'indemnisation en cas de révocation immédiate non justifiée (cf. supra ch. 4), c'est à 
l'évidence parce que ces textes ne connaissent pas l'hypothèse de la révocation d'un 
mandat avant l'échéance de la période administrative. Or, c'est en violation de cette loi que 
le mandat de la recourante a été révoqué si bien qu'elle a droit à une indemnité. Appliquant 
l'art. 337c al. 3 CO à titre de droit public cantonal supplétif (Mémorial du Grand Conseil 
1996 VI 6360) et tenant compte d'une part de l'âge relativement jeune de la recourante, de 
ce qu'il lui sera relativement facile de se réinsérer professionnellement et d'autre part de 
son état de santé au moment de la révocation ainsi que de la durée relativement longue de 
la procédure, la Commission de céans fixe cette indemnité à 3 mois de salaire, à savoir à la 
somme nette de CHF 9’080.—. 

 
9.  Vu la nature du litige, il n'y a pas lieu à émolument (art. 33 RIOR). Il sera 

alloué à la recourante une indemnité de procédure en CHF 1'500.- à charge de l’Université 
de Genève. 

 
 

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 PAR CES MOTIFS 

 La Commission de recours de l'Université 

 A la forme : 

 
  déclare recevable le recours interjeté par Madame S.  

contre la décision sur opposition du 28 mai 2001 du rectorat de l’Université de Genève; 
 
 Au fond: 
 

 L’admet partiellement ; 
 
 Annule la décision du 28 mai 2001 ; 
 
 Dit que le mandat d’assistante de Mme S. a pris fin le 30 
septembre 1999 ; 
 
 En conséquence,  condamne l'Université de Genève à 
payer à Madame S. la somme de CHF 15'888.35 (quinze mille huit cent quatre-vingt huit 
francs trente-cinq centimes) avec intérêts à 5% l'an dès le 20 mai 1999, sous déduction des 
prestations sociales légales et usuelles ; 
 
  Condamne l'Université de Genève à payer à Madame S. 
la somme de CHF 9’080.— (neuf mille quatre-vingt francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 20 
mai 1999 ; 
 
 Alloue à Madame S. une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.- à charge de l’Université de Genève ; 
 
 Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
  
 communique la présente décision, en copie, à Me Jean-
Pierre Oberson, avocat de la recourante, à la Caisse cantonale genevoise de chômage, au 
service juridique de l’Université , ainsi qu'au Département de l'Instruction publique. 

 

Siégeant : Madame Bovy, présidente 
 Messieurs Schöll et Pétroz, membres 

 
 

Au nom de la commission de recours : 

  la greffière : la présidente : 

  C. Marinheiro  L. Bovy 

 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

Genève, le   p.o. la greffière : 
 
 Mme M. Oranci