# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d1e92f8-753c-5519-8488-181c5b7307f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.06.2021 A/4544/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4544-2019_2021-06-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria Esther SPEDALIERO, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4544/2019 ATAS/701/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 juin 2021 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à VANDOEUVRES, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre 
STASTNY  

 

 

recourant 

 

contre 

VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES S.A., 
sise avenue de Cour 41, LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), né en ______, 
était employé en tant que chef de projet informatique auprès de la Banque B______ 
SA à Genève, et était, à ce titre, assuré contre les accidents professionnels et non 
professionnels auprès de la Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances SA (ci-
après : l’assureur ou l’intimée).  

2. Le 20 juin 1995, lors d’une partie de tennis, l’assuré a fait un faux-mouvement avec 
son membre inférieur gauche, entraînant une entorse grave du genou gauche, en 
d’autres termes une rupture du ligament croisé antérieur (ci-après : LCA), dont la 
reconstruction (examen sous narcose, puis « plastie de reconstruction du LCA sous 
arthroscopie selon la technique du Dr C______, utilisant le 1/3 central du tendon 
rotulien après ablation du matériel d’ostéosynthèse ») a été effectuée le 
20 septembre 1995 par le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique.  

3. Dans les suites opératoires, l’assuré a développé une algoneurodystrophie. Dès le 
25 novembre 1996, l’assuré a recouvré une capacité de travail totale. 

4. Le 13 juin 2005, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation routière sous 
forme de chute en scooter, dont le cale-pied lui a transpercé le mollet droit (selon la 
déclaration de sinistre LAA), entraînant des lésions à son membre inférieur droit.  

5. L’assureur a également pris en charge les suites de cet événement. 

6. Le 13 juin 2005 également, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a effectué une intervention chirurgicale à la jambe droite de l’assuré, 
soit une « révision plaie profonde jambe droite, débridement, lavage pulsé au 
Ringer, drainage et fermeture primaire », « factiotomie loge des fléchisseurs 
superficiels », plastie en « V-Y », les diagnostics étant une « importante plaie 
lacéro-contuse avec perte de substance face postéro-interne tiers moyen à distal à la 
jambe droite », une « lésion partielle du muscle jumeau interne et solaire », un 
« pré-syndrome de loge muscles fléchisseurs superficiels », une « lésion du [LCA] 
genou droit », ainsi qu’un « status post-plastie du [LCA] genou gauche il y a 10 ans 
(Dr D______) ».  

7. L’incapacité de travail de ce dernier a été totale dès cette date. 

8. Le 30 novembre 2005, le Dr E______ a effectué une plastie du LCA au genou droit 
et une résection de la corne postérieure du ménisque interne droit, posant en outre 
notamment le diagnostic de lésion du LCA au genou droit.  

9. Le 10 octobre 2006, le docteur F______, spécialiste FHM en médecine physique et 
rééducation, au département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), a diagnostiqué, au genou droit de l’assuré, une rupture de la 
plastie du LCA et une algodystrophie au décours. 

 
 
 

 

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10. Le 30 avril 2007, le professeur G______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, au département de 
chirurgie des HUG, a indiqué notamment que l’assuré poursuivait la rééducation.  

11. L’employeur de l’assuré a mis fin au contrat de travail avec effet au 31 juillet 2007. 

12. Par courrier du 31 janvier 2008 adressé au docteur H______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l’assureur, le Dr E______ a expliqué 
que l’assuré présentait une rupture de la plastie LCA à droite ainsi qu’une lésion de 
la corne postérieure du ménisque interne pour laquelle une reprise chirurgicale avait 
été prévue. Au vu des problèmes familiaux et administratifs de l’assuré, 
l’intervention avait toutefois été suspendue. 

13. En avril 2008, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 

14. À la demande de l’assureur, le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, et le docteur J______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, auprès du Centre d’expertise médicale à Nyon  
(ci-après : CEMed), ont examiné l’assuré le 17 avril 2008. Dans leur rapport 
d’expertise du 4 juillet 2008, ces médecins ont diagnostiqué notamment : une 
instabilité majeure du genou droit et modérée du genou gauche ; des séquelles 
d’algodystrophie avec rotule basse des deux côtés et gonarthrose débutante. Sur le 
plan orthopédique, l’état actuel des deux genoux était en relation de causalité 
certaine avec les accidents des 20 juin 1995 et 13 juin 2005. L’état de santé de 
l’assuré, toujours sur le plan orthopédique, n’était pas stabilisé. Sa capacité de 
travail dans un travail de bureau assis avec des déplacements même fréquents mais 
modérés, y compris en tant qu’informaticien de bureau, était estimée à 75 %, vu les 
différents traitements de physiothérapie et la nécessité de reposer le membre 
inférieur droit occasionnellement en le mettant en l’air. Le genou droit nécessitait 
une stabilisation chirurgicale qui allait entraîner une nouvelle incapacité de travail 
complète transitoire. La capacité de travail définitive, tout comme l’atteinte à 
l’intégrité, ne pouvaient pas être fixées avant la stabilisation du cas.  

15. Par courrier du 30 juillet 2008, l’assureur a informé l’assuré de la fin du versement 
des indemnités journalières à compter du 1er août 2008, vu sa capacité de travail de 
75 % dans son activité habituelle. 

16. Le 27 août 2008, l’assuré a subi une nouvelle intervention chirurgicale à son genou 
droit, entraînant une nouvelle incapacité de travail totale pour laquelle l’assureur a 
repris le versement des indemnités journalières dès le 26 août 2008. 

17. À la demande du Dr H______, le Dr E______ a expliqué, par courriers des 7 
novembre et 12 décembre 2008, l’évolution post-opératoire. 

18. Le 23 décembre 2008, le Dr H______ a indiqué au Dr E______ qu’une capacité de 
travail entière en tant qu’informaticien était, alors, parfaitement exigible à compter 
du 1er janvier 2009. 

 
 
 

 

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19. Par courrier du 23 décembre 2008, l’assureur a informé l’assuré que, de l’avis de 
son médecin-conseil, une capacité de travail entière était exigible à compter du 
1er janvier 2009. Dès cette date, le versement des indemnités journalières allait 
prendre fin.  

20. Le 12 janvier 2009, l’assuré a fait valoir que, de l’avis des Drs E______ et 
F______, son incapacité de travail totale perdurait au-delà du 31 décembre 2008. 

21. Le 16 janvier 2009, l’assureur lui a répondu qu’au vu de l’évolution favorable 
quatre mois après la dernière intervention chirurgicale, la poursuite d’une 
incapacité de travail ne se justifiait pas en tant qu’informaticien. Le Dr H______ 
était toutefois disposé à le recevoir le 26 janvier 2009. 

22. Par rapport du 23 janvier 2009, le Dr F______ a relevé notamment les éléments à 
prendre en compte dans l’appréciation de la capacité de travail de l’assuré. 

23. Par rapport du 30 janvier 2009, le Dr H______ a estimé, suite à un examen de 
l’assuré (qui pesait 82 kg) la veille, que l’évolution après le traumatisme du genou 
droit était longue, compliquée d’une ré-rupture de la plastie du LCA, avec 
algoneurodystrophie, puis nouvelle intervention sur le ménisque interne déchiré et 
une chondroplastie antérieure et latérale externe au fémur. Ce genou (droit) restait 
douloureux, sa flexion limitée, avec un épanchement résiduel et une atrophie 
musculaire du membre inférieur droit marquée. Cette situation nécessitait la 
poursuite des traitements (médicaments, physiothérapie). Cependant, au vu de sa 
profession, l’assuré présentait une capacité de travail d’au moins 50 %. Dès le 
1er mars 2009, elle était totale. 

24. L’assureur a effectué le versement des indemnités journalières à 50 % pour les mois 
de janvier et février 2009. 

25. Par courrier du 19 février 2009, l’assureur a informé l’assuré, qu’au vu de l’avis 
précité du Dr H______, le versement des indemnités journalières allait prendre fin 
au 1er mars 2009.  

26. Le 2 juin 2009, le Dr E______ a attesté l’existence d’une capacité de travail totale 
depuis le 1er mars 2009. 

27. Le 6 juin 2009, l’assuré a informé l’OAI que sa capacité de travail était à nouveau 
entière dès le 1er mars 2009. Il n’avait donc aucune prétention à faire valoir. 

28. Le 26 juin 2009, une échographie du genou gauche de l’assuré a été effectuée à la 
demande du Dr F______.  

29. Par rapport du 29 juin 2009, le Dr E______ a indiqué notamment que la capacité de 
travail de l’assuré était totale depuis le 1er mars 2009, la case « oui » pour la 
question « Y a-t-il à craindre un dommage permanent ? » étant néanmoins cochée. 
Il ressort de ce rapport que ce médecin avait vu l’assuré le 7 avril 2009, date à 
laquelle il avait noté « progressivement mieux, pas de lâchages à droite, statu quo 
mais algique ». Un contrôle était prévu en juillet 2009. 

 
 
 

 

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30. Le 6 juillet 2009, le Dr F______ a attesté une capacité de travail totale depuis mars 
2009, en théorie. En pratique, il n’y avait pas eu de reprise de travail. Les 
diagnostics étaient inchangés depuis l’intervention d’août 2008, avec une 
enthésopathie quadricipitale droite surajoutée. La case « oui » pour la question « Y 
a-t-il à craindre un dommage permanent ? » était cochée. Le médecin proposait que 
l’assuré soit revu par le médecin-conseil. 

31. Les 14 et 24 juillet 2009, une imagerie à résonance magnétique (ci-après : IRM) du 
genou gauche et une échographie du genou droit ont été effectuées. 

32. Le 26 août 2009, l’assuré a sollicité la reprise du versement des indemnités 
journalières à compter du 4 juin 2009, en raison de deux complications : il avait 
subi une déchirure de l’attache du quadriceps droit le 15 mai 2009 (pour laquelle 
une nouvelle intervention était nécessaire) et un blocage (à son domicile et lors 
d’un mouvement anodin ayant entraîné des conséquences internes sérieuses) du 
genou gauche le 4 juin 2009 (pour lequel une nouvelle intervention était également 
nécessaire). Il a indiqué être en incapacité de travail totale dès cette date, comme 
l’attestait le certificat annexé, établi par le Dr E______ en date du 20 août 2009, qui 
certifiait une telle incapacité depuis le 4 juin 2009 et probablement jusqu’au 
20 septembre suivant, pour cause d’« accident ». Il a requis une décision de 
l’assureur quant à la reprise du versement des indemnités journalières dès le 4 juin 
2009. 

33. Le 1er septembre 2009, une IRM du genou droit a été effectuée, le rapport médical 
du lendemain concluant notamment à des « signes IRM » compatibles avec une 
rupture subtotale du LCA. 

34. Le 17 février 2010, le Dr F______ a indiqué notamment l’existence d’une 
incapacité de travail totale. L’assuré allait être revu par le Prof. G______. 

35. Le 10 mars 2010, le Prof. G______ a expliqué que l’assuré présentait une laxité 
antérieure du genou droit et des douleurs aux genoux. Il était dans l’attente d’une 
nouvelle intervention.  

36. Les 9 avril et 4 mai 2010, l’assuré a rappelé qu’il était en incapacité de travail totale 
depuis le mois de juin 2009, qu’il était dans l’attente de la détermination de 
l’assureur et qu’il devait subir une nouvelle intervention le 1er juin 2010. 

37. Selon une note de l’assureur du 18 mai 2010, le Dr H______ avait considéré le 
11 mai 2010 qu’il y avait une rechute et que les frais médicaux pour les deux 
genoux devaient être pris en charge. L’assuré étant apte à travailler, il n’y avait pas 
d’incapacité de travail à prévoir pour le moment. En cas de nouvelle intervention 
chirurgicale, ce point devait être revu. 

38. Le 18 mai 2010, l’assureur a confirmé la prise en charge des frais médicaux en 
relation avec l’accident du 13 juin 2005.  

 
 
 

 

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39. Les 28 mai et 15 juin 2010, l’assuré a requis le versement des indemnités 
journalières dues depuis juin 2009. L’opération prévue le 1er juin 2010 avait été 
suspendue.  

40. Le 29 juin 2010, l’assureur a expliqué que, dans la mesure où son médecin-conseil 
estimait que l’assuré avait une capacité totale de travail, aucune indemnité 
journalière ne pouvait être versée.  

41. Le 15 juillet 2010, une échographie du genou droit a été réalisée.  

42. Par courrier du 29 juillet 2010, l’assuré a requis le versement des indemnités 
journalières en raison de l’aggravation de son état de santé dès juin 2009.  

43. Par lettre du 13 août 2010, l’assureur a confirmé son refus de verser des indemnités 
journalières à compter du 4 juin 2009. Le Dr H______ était catégorique : même si 
les gonalgies s’étaient, éventuellement, aggravées, elles ne justifiaient pas 
d’incapacité de travail, même partielle, vu la profession d’informaticien de l’assuré. 
En effet, les échographies réalisées en juin et juillet 2009 n’avaient pas objectivé de 
déchirure, contrairement à ce qu’indiquait l’assuré, mais une péritendinite 
superficielle ainsi qu’une petite bursite. Quant à la « re-rupture » du LCA au genou 
droit objectivée le 1er septembre 2009, elle ne justifiait pas non plus d’incapacité de 
travail, l’instabilité étant compensée valablement par le port d’une orthèse. Le  
médecin-conseil allait rendre un rapport circonstancié en vue d’une décision. 

44. Le 19 août 2010, le Prof. G______ a indiqué notamment qu’à droite, il persistait 
une laxité antérieure importante, alors qu’à gauche il y avait surtout un syndrome 
douloureux. Les différents traitements conservateurs n’avaient pas permis 
d’améliorer l’état de santé de l’assuré de manière significative. À sa dernière 
consultation, le patient était très inquiet et avait renoncé à une nouvelle intervention 
chirurgicale. 

45. Le 2 septembre 2010, l’assuré a contesté la position de l’assureur. 

46. Les 3 septembre et 8 octobre 2010, deux échographies du genou droit ont été 
effectuées. 

47. Par rapport du 28 septembre 2010, le Prof. G______ a notamment fait état d’une 
incapacité totale de travail ainsi que, depuis l’examen effectué le 29 janvier 2009 
par le Dr H______, d’une aggravation du syndrome douloureux du genou gauche et 
de l’apparition récente d’une névralgie antérieure au genou droit. 

48. Par rapport du 20 octobre 2010, le Dr F______ a retenu une incapacité de travail à 
100 % depuis le 3 juin 2009, paraissant actuellement définitive. Il y avait, depuis 
l’examen du 29 janvier 2009 du Dr H______, une aggravation fonctionnelle 
majeure du genou droit, en particulier en termes de stabilité et de symptomatologie 
douloureuse, de même qu’une décompensation progressive du genou gauche avec 
lâchages itératifs de ce genou, ce à quoi s’ajoutaient, du côté droit, de multiples 
lésions de surcharge péri-articulaire, tendineuse, neurologiques « et autres ». 

 
 
 

 

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49. À la demande de l’OAI, par rapport du 1er novembre 2010, le docteur K______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique auprès du Service médical régional AI 
(ci-après : SMR), a, sur la base d’un examen de l’assuré réalisé le 24 septembre 
2010, diagnostiqué une gonarthrose post-traumatique à gauche, et débutante à 
droite, les deux avec instabilité antéro-postérieure ; un status après entorse du 
genou gauche, traitée par plastie du LCA, rupture du greffon de LCA ; un status 
après entorse du genou droit avec lésion du LCA, traitée par plastie itérative du 
LCA, rupture itérative du greffon de LCA ; un status après algodystrophie du genou 
gauche en 1995 et du genou droit en 2006. Selon ce médecin, en raison des 
douleurs, des difficultés de déplacements et des pauses nécessaires, l’assuré 
présentait, dans son activité habituelle et dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, une capacité de travail de 75 % depuis le 13 juin 2005, sauf que sa 
capacité de travail avait été nulle du 30 novembre 2005 au 30 décembre 2006 et du 
27 août à fin décembre 2008. Les limitations fonctionnelles consistaient en la 
nécessité d’un travail sédentaire dans lequel l’intéressé puisse mobiliser ses genoux 
à sa guise et alterner la position debout et la position assise, l’évitement du port de 
charges, de la marche en terrain irrégulier, de la montée/descente d’escaliers ou de 
pentes, ainsi que des travaux à genou ou accroupi, de courts déplacements à plat 
étant néanmoins possibles. 

50. Le 12 novembre 2010, l’assuré (pesant 70 kg) a été examiné par le Dr H______, 
qui a notamment résumé les plaintes de l’intéressé, entre autres le fait qu’au-delà 
d’une marche de 30 minutes les douleurs étaient exacerbées pendant les trois jours 
suivants, et qu’il pouvait rester debout 30 minutes, toujours en mouvement, et assis 
deux heures mais en devant se lever après une heure déjà. Selon le rapport du 
20 décembre 2010 de ce médecin-conseil, les genoux restaient certes douloureux et 
instables, surtout à droite après deux plasties du LCA, à gauche après une plastie, 
mais sans épanchement et avec une bonne mobilité. Dans sa profession, l’assuré 
devait être capable de travailler à 100 %. 

51. Par décision du 13 janvier 2011, l’assureur a confirmé son refus de reprendre le 
versement des indemnités journalières, étant donné que de l’avis du Dr H______ et 
sans que cela soit infirmé par le Prof. G______, les troubles aux genoux présentés 
par l’assuré ne justifiaient pas d’incapacité de travail dans la profession 
d’informaticien.  

52. Le 14 février 2011, l’assuré a formé opposition à cette décision, s’opposant au refus 
de lui allouer des indemnités journalières et contestant avoir une capacité de travail 
dans son activité professionnelle. Il a relevé qu’en raison de l’instabilité et des 
lâchages de ses genoux, il devait porter deux orthèses stabilisatrices. Il a produit les 
rapports du Prof. G______ du 28 septembre 2010 et du Dr F______ du 20 octobre 
2010 précités. Il a requis la mise en œuvre d’une expertise. 

53. À la demande de l’assureur, l’assuré a été soumis à une évaluation fonctionnelle 
auprès de la Clinique romande de réadaptation de Sion (ci-après : CRR) du 28 au 
30 mars 2011. 

 
 
 

 

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Par rapport de la CRR du 4 avril 2011, le docteur L______, chef de service et 
spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie, et le docteur M______, 
médecin consultant et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, ont diagnostiqué 
une instabilité antérieure des deux genoux prédominant nettement du côté droit et 
une gonarthrose bilatérale débutante, intéressant le compartiment fémoro-tibial 
externe des deux côtés et le compartiment fémoro-patellaire gauche. S’agissant de 
la capacité de travail de l’assuré, ces médecins ne pouvaient pas s’écarter des 
conclusions émises par les médecins du CEMed trois ans auparavant, en dépit de la 
nouvelle intervention et de ses suites. Des facteurs psycho-sociaux au sens large 
expliquaient une si longue interruption de travail, alors que l’atteinte physique, 
certes significative, était théoriquement impropre à éloigner le patient de son monde 
professionnel au-delà de quelques mois. L’attitude thérapeutique devait viser à la 
démédicalisation et à corriger certaines distorsions cognitives (conviction d’être 
invalide). Une nouvelle intervention n’était pas opportune et la clôture du cas 
pouvait favoriser un nouveau départ de l’assuré dans sa profession. 

À ce rapport s’ajoutaient celui d’évaluation orthopédique, celui d’« évaluation des 
capacités fonctionnelles (version courte) », établi le 29 avril 2011 par un 
physiothérapeute, ainsi que celui d’évaluation psychiatrique établi le 30 mars 2011 
par la doctoresse N______, médecin associée à la CRR et psychiatre et 
psychothérapeute FMH, qui ne retenait aucun diagnostic psychiatrique. 

Selon l’évaluation en ateliers professionnels à la suite d’observations les 28, 29 et 
30 mars 2011, en position assise, l’intéressé, qui a collaboré de façon satisfaisante 
aux ateliers, enlevait ses orthèses et, après 45 minutes, il se relevait, s’étirait en 
maintenant les mains sur le bas du dos avant de poursuivre l’activité. Dans cette 
activité en position assise (test de dextérité fine) consistant en le triage de 
2'500 pièces électroniques et en leur rangement par couleur et par taille de 10h00 à 
11h00 et de 16h00 à 17h00, l’assuré avait réalisé un travail de bonne qualité, avec 
un rendement de 75 % (80 minutes au lieu de la « moyenne normée » de 
60 minutes). Dans la tâche durant une heure consistant en le démontage d’une 
imprimante, en position debout puis éventuellement assise, l’intéressé avait effectué 
un travail de bonne qualité, avec un rendement de 82 % (55 minutes au lieu de la 
« moyenne normée » de 45 minutes). En conclusion, dans les diverses activités 
(assise et aussi debout) dans les ateliers, son rendement était voisin de 80 % ; il 
n’avait pas été constaté de limitations fonctionnelles au niveau des membres 
supérieurs, mais les limitations observées étaient en lien avec le maintien difficile 
de la position debout statique prolongée. 

54. Par rapport du 11 avril 2011, le docteur O______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a déclaré partager l’avis 
des Drs G______ et F______ quant à l’absence d’indication à une nouvelle 
intervention. 

55. Par décision du 16 mai 2012 (reprenant un projet de décision du 2 mai 2011), l’OAI 
a octroyé à l’assuré un trois quarts de rente d’invalidité dès le 1er août 2008, 

 
 
 

 

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augmenté à une rente entière du 1er novembre 2008 au 31 mars 2009. Selon l’OAI, 
à compter du 1er janvier 2009, la capacité de travail de l’assuré dans son activité 
habituelle était de 75 %, ce qui correspondait à un taux d’invalidité de 25 %, lequel 
était insuffisant pour maintenir le droit à une rente d’invalidité.  

Cette décision a fait l’objet d’un recours de la part de l’assuré auprès de chambre de 
céans, enregistre sous le n° de cause A/1883/2012.  

56. Le 27 juillet 2012, l’avocat représentant l’assuré dans le cadre de la présente 
procédure s’est constitué pour la défense des intérêts de celui-ci. 

57. Les 29 octobre et 9 novembre 2012, une IRM du genou gauche et du genou droit 
ainsi qu’un examen scintigraphique osseux partiel avec complément 
tomoscintigraphique ont été effectués.   

58. À la demande du conseil de l’assuré et à la suite de l’examen de ce dernier en 
décembre 2012 (sept heures d’entretien, examen clinique et étude des résultats des 
examens d’imagerie et de l’ensemble des documents médicaux), le docteur 
P______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, a, en date du 30 décembre 2012, établi un rapport. 

Il a notamment diagnostiqué une instabilité dans le plan antéropostérieur et interne 
des genoux gauche et droit, associée, concernant ce dernier genou, à des signes 
cliniques d’algodystrophie à bas bruit. Il a conclu qu’en raison de ses atteintes aux 
genoux, la capacité de travail de l’intéressé était de quatre heures par jour, soit deux 
heures le matin et deux heures l’après-midi sur cinq jours ouvrables, avec trente 
minutes de pause le matin et l’après-midi, des limitations fonctionnelles étant en 
outre énoncées, correspondant en partie à celles retenues par le Dr K______ du 
SMR, avec en plus notamment le port obligatoire des orthèses lors de la marche 
mais pas lors du travail en position assise. La justification des limitations 
fonctionnelles était : l’instabilité musculo-ligamentaire des deux genoux avec 
signes de pré-arthrose ; la présomption d’algodystrophie évoluant à bas bruit du 
genou droit ; la persistance de douleurs des deux genoux malgré le traitement 
antalgique actuel ; la diminution de la vigilance et de la concentration en raison de 
l’association de deux des trois médicaments antalgiques ; le temps de pose et 
dépose des deux orthèses de genoux ; la nécessité de poursuivre régulièrement la 
physiothérapie et les auto-exercices à domicile ainsi que les repos avec drainage de 
posture ; la nécessité de ménager les deux genoux afin de ne pas accélérer la 
dégénérescence du cartilage. 

Le 23 janvier 2013, le Dr P______ a précisé, à l’intention de l’assuré, être expert 
mandaté par ses soins. 

59. Les 5 février et 11 avril 2013, l’assuré a sollicité de l’assureur la notification d’une 
décision sur opposition. 

60. Par arrêt du 27 juin 2013 (ATAS/653/2013, dans la cause A/1883/2012), la 
chambre des assurances sociales a confirmé la décision de l’OAI du 16 mai 2012, 

 
 
 

 

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en retenant, sur la base du rapport du Dr K______, qui avait pleine valeur probante, 
qu’à compter du 1er janvier 2009, la capacité de travail de l’assuré était de 75 % 
dans son activité habituelle et dans une activité adaptée. Les autres rapports versés à 
la procédure, dont le rapport du Dr P______, ne permettaient pas d’établir, au degré 
de la vraisemblance prépondérante requis par la jurisprudence, la survenance d’une 
aggravation de l’état de santé de l’assuré susceptible d’influencer durablement sa 
capacité de gain entre le 1er janvier 2009 et le 16 mai 2012.  

Suite au recours interjeté par l’assuré contre cet arrêt, le Tribunal fédéral a, le 
18 mars 2014 (9C_600/2013), confirmé ledit arrêt de la chambre de céans.  

61. En parallèle, par décision sur opposition du 3 juillet 2013, l’assureur a rejeté 
l’opposition de l’assuré du 14 février 2011 et a confirmé la décision du 13 janvier 
2011. Compte tenu de l’évolution de l’état de santé de l’assuré rapportée 
successivement par les experts du CEMed, de la CRR et par le Dr K______, le 
médecin-conseil de l’assureur avait retenu que l’évolution était favorable et qu’elle 
permettait à l’assuré une reprise du travail à 100 % dans son activité habituelle de 
chef de projet informatique. Par conséquent, c’était à juste titre que l’assureur avait, 
en se fondant sur les conclusions du Dr H______, mis fin au versement des 
indemnités journalières au 28 février 2009 et considéré la situation médicale de 
l’assuré comme étant stabilisée dès janvier 2009. Par ailleurs, étant donné que, de 
l’avis du CEMed, de la CRR et du Dr K______, l’intéressé présentait une instabilité 
ligamentaire des deux genoux, nécessitant le port d’orthèses stabilisatrices, la 
fonction des genoux était limitée pour certaines activités. Partant, l’assureur avait 
l’obligation de se prononcer quant à l’octroi d’une éventuelle rente d’invalidité. La 
décision de rente d’invalidité serait communiquée, à qui de droit, dès que le degré 
d’invalidité serait déterminé.   

L’assuré n’a pas interjeté de recours à l’encontre de cette décision. 

62. Le 25 mars 2014, l’assuré a rappelé être dans l’attente d’une décision tenant compte 
de la stabilisation de son état de santé et se prononçant sur l’octroi d’une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) et d’une rente d’invalidité.  

63. L’assureur a soumis le dossier de l’assuré au Dr H______ pour appréciation de son 
atteinte à l’intégrité. Le 1er avril 2014, le Dr H______ a estimé que l’assuré 
présentait une atteinte à l’intégrité de 5 % au genou gauche et de 10 % au genou 
droit. 

64. Par courrier du 2 avril 2014, l’assureur a informé l’assuré que l’expertise du 
Dr P______ n’avait pas de valeur probante, vu ses nombreuses exagérations et 
omissions ; notamment, le port d’une orthèse à gauche était inutile. Cela étant, en 
raison d’une laxité importante au genou droit et d’une laxité modérée au genou 
gauche, l’assureur reconnaissait à l’intéressé le droit à une IPAI de 20 %, ce qui 
correspondait à CHF 20'719.70. S’agissant de la capacité de travail, l’assuré  
lui-même et ses médecins avaient admis qu’elle était entière dès le 1er mars 2009. 
Les différents examens réalisés en 2010 et 2011 démontraient que les événements 

 
 
 

 

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décrits dans son courrier du 26 août 2009 n’avaient pas entraîné d’aggravation 
notable justifiant une incapacité de travail totale depuis le 4 juin 2009. Enfin, 
l’assureur refusait dorénavant la prise en charge des frais médicaux d’entretien, 
qu’il avait continué à rembourser à bien plaire, malgré la stabilisation du cas. 

65. Le 10 avril 2014, le conseil de l’assuré a sollicité une copie du dossier de son 
mandant et la notification d’une décision formelle.     

66. Par décision du 20 mai 2014, l’assureur a nié le droit de l’assuré à une rente 
d’invalidité dès lors que ses problèmes aux genoux ne l’empêchaient pas d’exercer 
son activité habituelle à plein temps. S’agissant de l’IPAI, celle-ci était fixée à un 
taux de 20 %. Enfin, l’assureur mettait fin au remboursement des frais de traitement 
au 31 décembre 2012, sous réserve d’une éventuelle décompensation ultérieure 
nécessitant une reprise du traitement.   

67. Le 11 juin 2014, le Dr F______ a relevé que pour fixer l’atteinte à l’intégrité, il 
fallait tenir compte de l’ensemble du tableau clinique et de l’évolutivité de la 
problématique. 

68. Le 23 juin 2014, l’assuré a formé opposition à la décision du 20 mai 2014 de 
l’assureur, tant sous l’angle de la rente d’invalidité que sous l’angle de l’IPAI. Il 
avait droit à une rente d’invalidité de 25 % au minimum dès le 1er mars 2009, et 
adaptée à la hausse dès le 1er octobre 2010 en raison de l’aggravation de l’atteinte 
causée à ses deux genoux par les accidents assurés, ainsi qu’au versement d’une 
IPAI de 30 %. En effet, l’assureur retenait l’existence d’une capacité de travail 
entière dans l’activité habituelle, alors que cette appréciation entrait en 
contradiction avec les avis des médecins de la CRR et du Dr K______ ; l’existence 
d’une capacité de 75 % dès le 1er janvier 2009 avait d’ailleurs été confirmée par la 
chambre de céans et par le Tribunal fédéral dans la procédure l’opposant à l’OAI. 
Dès octobre 2010, une aggravation des atteintes aux genoux et de leurs 
répercussions sur sa capacité de gain avait eu lieu, comme cela ressortait de 
l’expertise du Dr P______. Enfin, le taux de l’IPAI de 20 % n’était pas suffisant au 
vu des remarques du Dr F______ formulées dans son rapport du 11 juin 2014. 

69. Le 9 décembre 2016, l’assureur a informé l’assuré de la mise en œuvre d’une 
expertise médicale. Ce dernier avait la possibilité de choisir un des trois experts 
proposés par l’assureur et de formuler d’éventuelles questions complémentaires. 

70. Le 28 avril 2017, l’assureur a mandaté la doctoresse Q______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique (qui ne faisait pas partie des trois experts envisagés par 
l’assureur le 9 décembre 2016), pour l’établissement d’une expertise.  

71. Le 10 mai 2017, l’assuré a été opéré en raison de troubles lombaires. 

72. Par rapport d’expertise du 7 mars 2018, la Dresse Q______ a tout d’abord 
mentionné avoir reçu le 13 octobre 2017 l’assuré, venu avec son dossier 
radiologique complet, et s’être vu remettre par l’assureur un résumé du cas envoyé 

 
 
 

 

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le 28 avril 2017 ainsi qu’un dossier détaillé, de 377 pages avec des pièces 
médicales allant du 20 juillet 1995 au 23 juin 2014. 

Elle a, ensuite, entre autres rédigé une « Anamnèse selon le Patient et Plaintes 
actuelles », faisant entre autres état de douleurs aux genoux cotées à 7-8 sur 10 à 
l’échelle EVA côté droit contre 5-6 sur 10 à gauche, puis une « Anamnèse selon le 
dossier », résumant le rapport de consultation du 28 juillet 2016 du docteur Daniel 
MAY, neurochirurgien FMH, le compte rendu opératoire du 10 mai 2017 de ce 
même médecin, ainsi qu’un rapport d’une clinique pour une hospitalisation de 
l’intéressé du 15 au 21 mai 2017, tous ces rapports concernant une atteinte lombaire 
de l’expertisé. S’en sont notamment suivi une « Anamnèse socio-professionnelle » 
et un « Examen clinique ». 

L’experte a indiqué notamment ne pas s’écarter des diagnostics retenus par les 
différents experts et médecins traitants. Les diagnostics en rapport avec l’accident 
du 20 juin 1995 étaient une entorse grave du genou gauche avec rupture du LCA, 
un « statut » (sic) après plastie de reconstruction du LCA gauche selon C______ le 
20 septembre 1995, une algoneurodystrophie du membre inférieur gauche  
post-traumatique, une gonarthrose tricompartimentale modérée du genou gauche et 
une instabilité antérieure modérée sur rupture partielle de la plastie du LCA. Les 
diagnostics en lien avec l’accident du 13 juin 2005 étaient quant à eux une plaie 
contuse avec perte de substance de la face postéro-interne du tiers moyen à distal de 
la jambe droite, une lésion partielle du muscle jumeau interne et solaire, un  
pré-syndrome de loge des muscles fléchisseurs superficiels, une rupture du LCA du 
genou droit, une « statut » (sic) après révision de la plaie de la jambe droite et 
fasciotomie de la loge des fléchisseurs superficiels le 13 juin 2005, un « statut » 
(sic) après plastie du LCA droit au tiers central du tendon rotulien et résection de la 
corne postérieure du ménisque interne droit le 20 novembre 2005, une rupture 
itérative de la greffe du LCA du genou droit, une instabilité antérieure chronique 
sévère du genou droit et une gonarthrose tricompartimentale débutante du genou 
droit. 

Par rapport à la date de son examen par la CRR en mars 2011, l’état de santé de 
l’intéressé s’était détérioré avec une péjoration de la trophicité musculaire et une 
objectivation d’une amyotrophie plus marquée au niveau des deux cuisses. Ceci 
était le résultat d’un déconditionnement fonctionnel entraînant une surcharge au 
niveau des deux genoux, les séquelles fonctionnelles entraînant un 
déconditionnement musculaire qui n’avait pas pu être rétabli et nécessitant encore 
un traitement médical. En revanche, l’état articulaire radiologique ne s’était pas 
péjoré, avec une situation qui restait stable depuis 2011. Il persistait une instabilité 
majeure du genou droit séquellaire d’une rupture itérative du LCA non compensé 
par la trophicité musculaire ; la situation était également stationnaire au genou 
gauche du point de vue de l’instabilité avec une laxité modérée mais la persistance 
d’une amyotrophie sévère entraînant une instabilité subjective. L’assuré décrivait, 
depuis deux ans, une détérioration de son état, avec une péjoration des douleurs du 

 
 
 

 

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genou droit, et, selon l’experte, une « détérioration » du diamètre des deux cuisses 
et (dans une moindre mesure) des mollets était constatable par rapport à 2008 ; en 
revanche, la mobilité s’était améliorée, avec un gain d’amplitude en flexion des 
deux côtés. Cependant, alors que la capacité fonctionnelle avait, d’après l’expertisé 
été optimale entre 2011 et 2015 grâce à l’accoutumance, la « lecture des différentes 
expertises de 2005, 2011 et 2014 montrait une péjoration de la trophicité 
musculaire malgré le bon maintien des amplitudes, ce qui dénotait une diminution 
de la capacité fonctionnelle progressive. Par ailleurs, l’atteinte du rachis, apparue en 
2017, avait, joué un rôle défavorable certain sur l’évolution des membres inférieurs. 

Une liste des limitations fonctionnelles était énoncée de manière précise, après que 
lesdites limitations, « objectives », aient été résumées ainsi : « Troubles de la 
marche avec élargissement du polygone de sustentation lors de la marche avec les 
deux orthèses, limitation du périmètre de marche, limitation de la position assise 
(en rapport avec l’affection lombaire), incapacité de port de charges, limitation de 
la conduite, incapacité de monter et descendre les escaliers, de s’accroupir, de 
s’agenouiller de manière répétée. Le patient est par ailleurs indépendant pour ses 
tâches d’hygiène corporelle et ses courses mais nécessite une aide pour les activités 
de ménage. Il présente une mobilité de ces deux genoux, absence de troubles au 
niveau des deux hanches ». 

D’après la description de l’expertisé, l’activité de chef de projet était composée à 
40 % de travail de bureau et à 60 % d’activité à l’extérieur. 

La première incapacité de travail était survenue dans les suites de l’accident du 
genou droit en juin 2005 et du développement d’une algodystrophie. En raison des 
séquelles liées aux accidents, l’assuré (qui travaillait actuellement comme 
administrateur de l’entreprise de son oncle dans une mesure correspondant selon lui 
au maximum à un poste de 40 % administratif) avait présenté une capacité de 
travail d’au moins 70 % dans un poste de bureautique en position assise, avec une 
possibilité de pauses toutes les deux heures permettant une alternance des positions 
assise et debout (un bureau adaptable en hauteur étant ainsi idéal) et limitant le 
rendement, et avec des déplacements qui étaient à restreindre, ce jusqu’en mai 
2017. Depuis lors, la capacité de travail était inférieure à 50 % en raison des 
troubles du rachis. À la question de savoir comment avait évolué l’incapacité de 
travail, l’experte a précisé qu’elle avait débuté en juin 2005 et que depuis lors, la 
situation médicale s’était détériorée, surtout depuis l’apparition d’un problème 
lombaire avec hernie discale, qui était indépendant des accidents mais qui entraînait 
une diminution de l’exigibilité du travail dans un poste assis, les « diminutions 
d’activité physique secondaire » se répercutant en outre sur les membres inférieurs. 

Enfin, un taux d’atteinte à l’intégrité de 30 % était plus justifié, au vu de 
l’importante instabilité du genou droit autant objective que subjective, de la 
gonarthrose bilatérale et de l’instabilité modérée du genou gauche. 

 
 
 

 

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73. Dans sa note d’honoraires du 8 mars 2018, l’experte a mentionné deux heures pour 
l’« étude du dossier et radiologie », deux heures et demie pour l’examen clinique et 
deux heures pour le rapport. 

74. Le 25 avril 2018, l’assureur a transmis ce rapport à l’assuré, en indiquant qu’il ne 
remplissait clairement pas les critères pour être probant. En effet, la 
Dresse Q______ avait accepté de se charger d’une expertise médicale complexe, à 
l’enjeu financier important, nécessitant l’étude d’un dossier médical volumineux. 
Or, comme le montraient les rubriques qu’elle avait surlignées dans le bordereau 
que lui avait remis l’assureur ainsi que le temps facturé pour l’étude du dossier et 
de la radiologie (deux heures seulement), l’experte n’avait même pas pris 
connaissance de tous les rapports d’expertises ou de concilium mis à sa disposition, 
ne citant ni le rapport d’expertise du 24 septembre 2010 du Dr K______ ni le 
rapport d’examen du 20 décembre 2010 du Dr H______. En outre, alors que 
l’assureur avait précisé dans sa lettre d’accompagnement que le poste occupé par 
l’intéressé à la banque ne nécessitait guère de déplacements, l’experte avait prêté 
foi aux affirmations de l’assuré selon lesquelles le 60 % de son activité consistait en 
des déplacements. Si elle avait interrogé l’assureur au sujet de cette contradiction, 
celui-ci aurait pu le fournir l’ATAS/653/2013 précité qui contenait des précisions à 
ce sujet. 

Le rapport d’expertise de la Dresse Q______ rassurait néanmoins l’assureur sur 
l’évolution au niveau des genoux, puisqu’il confirmait que, si l’instabilité était 
inchangée, les genoux étaient calmes, la mobilité s’était améliorée et l’arthrose 
n’avait pas progressé ; les troubles trophiques signalés par l’assuré ne s’étaient pas 
confirmés. Le déconditionnement physique n’était quant à lui pas aussi marqué que 
l’experte le prétendait. Enfin, l’intensité des douleurs alléguées lors de l’expertise 
n’était pas crédible. 

Si, par gain de paix, l’assureur voulait bien admettre un taux de 30 % pour l’IPAI, il 
était toutefois exclu qu’une incapacité de travail de 30 % soit reconnue. Les 
circonstances, à savoir le fait que l’intéressé avait admis avoir une capacité de 
travail entière du 1er mars au 3 juin 2009, n’était, au moment de la rechute du 4 juin 
2009 et bien que licencié depuis 2007, pas inscrit à l’assurance-chômage et n’avait 
pas mis à profit l’offre illimitée de coaching professionnel faite par son  
ex-employeur ni entrepris quoi que ce soit pour se remettre à niveau en 
informatique, préférant se consacrer uniquement à son activité de gestion d’une 
entreprise au taux d’activité de 40 % d’après lui, démontraient que c’était par choix 
personnel que l’assuré n’avait pas repris l’exercice d’une activité salariée 
(dépendante).  

75. Le 27 avril 2018, l’assuré a indiqué ne pas partager le point de vue de l’assureur, si 
ce n’était quant à l’IPAI. 

76. Par rapport du 3 mai 2018, le Dr H______ a indiqué les raisons pour lesquelles les 
conclusions de la Dresse Q______ ne pouvaient pas être suivies. L’expertise de 

 
 
 

 

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celle-ci montrait que l’état des genoux ne s’était pas péjoré depuis 2011 (séjour à la 
CRR) contrairement à ce qui était allégué par l’intéressé. Notamment, la 
musculature des cuisses ne s’était en réalité que peu modifiée depuis 2011 ; la 
sciatique opérée en mai 2017 jouait probablement un rôle aussi dans l’atrophie 
musculaire de la cuisse droite, et la musculature des mollets s’était nettement 
améliorée depuis 2011. La variation résultant du fait que l’intéressé estimait ses 
douleurs aux membres inférieurs à 3 sur 10 à sa sortie de la clinique (le 21 mai 
2017) alors qu’il les jugeait à 7-8 sur 10 au moment de l’expertise n’était pas 
expliquée. Le médecin-conseil a maintenu que l’assuré ne présentait pas 
d’incapacité de travail. 

77. Le 11 décembre 2018, l’assuré a requis le prononcé d’une décision sur opposition 
et, le 26 septembre 2019, il a mis l’assureur en demeure de rendre cette décision, 
dans le sens des conclusions de l’experte.  

78. Par décision sur opposition du 5 novembre 2019, notifiée le 7 novembre suivant, 
l’assureur a reconnu le droit de l’assuré à une IPAI de 30 % mais a nié son droit à 
une rente d’invalidité à compter du 1er mars 2009. 

Le contenu du courrier de l’assureur du 25 avril 2018 était pour l’essentiel repris. 
Concernant le droit à une rente d’invalidité, il n’était pas contesté que l’état de 
santé de l’assuré s’était stabilisé dès le mois de janvier 2009, et au plus tard à la 
date de la fin du versement des indemnités journalières, soit le 28 février 2009. Le 
droit à une rente d’invalidité devait donc s’examiner à ce moment-là. Selon 
l’assureur, il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’avis du 30 janvier 2009 du 
Dr H______ en vertu duquel l’assuré possédait une pleine capacité de travail dans 
son activité professionnelle de chef de projet informatique depuis le 1er mars 2009. 
Il n’y avait, en effet, pas eu d’aggravation susceptible d’influencer durablement la 
capacité de travail. L’assureur comprenait mal la rechute invoquée dès le 4 juin 
2009, qui entrait en contradiction avec les propos de l’assuré lui-même du 6 juin 
2009. Avant la stabilisation de son état de santé, les experts du CEMed avaient 
retenu, le 4 juillet 2008, une capacité de travail de 75 %. Le Dr H______ avait 
estimé qu’il y avait eu, ensuite, une amélioration et il avait retenu une pleine 
capacité de travail dès le 1er mars 2009 (avis du 30 janvier 2009, confirmé lors de 
l’examen du 20 décembre 2009 et par avis du 3 mai 2018). Au surplus, par le biais 
des examens et mesures réalisés par l’experte, on constatait que l’état des deux 
genoux ne s’était en réalité que peu modifié depuis la consultation auprès de la 
CRR en 2011 ; selon le Dr H______, la musculature des membres inférieurs ne 
s’était que peu modifiée depuis ces dernières années, voire s’était améliorée. Les 
conclusions du Dr K______ et de la CRR, concluant à une capacité de travail de 75 
% étaient erronées, tout comme celles de la Dresse Q______, car elles se fondaient 
sur le faux postulat que l’activité habituelle de l’assuré était composée à 40 % de 
travail à l’ordinateur et à 60 % de déplacements et de visites chez les clients. De 
surcroît, l’activité professionnelle de chef de projet informatique s’était beaucoup 

 
 
 

 

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modernisée durant ces dernières années, avec moins de déplacements 
qu’auparavant. 

79. Par acte du 9 décembre 2019, complété le 20 janvier 2020, l’assuré, par 
l’intermédiaire de son conseil, a interjeté recours contre cette décision, concluant, 
principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité d’au moins 25 % dès le 1er mars 
2009, et d’au moins 30 % dès le 1er octobre 2010, ainsi qu’à la prise en charge des 
frais de traitement résultant des atteintes causées par les accidents 
assurés. Subsidiairement, il a sollicité l’audition de l’experte, la  
Dresse Q______, voire, en cas de doute de la chambre des assurances sociales 
quant au bien-fondé de l’expertise de celle-ci, à la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire.  

Contrairement à ce qu’avançait l’intimée, le rapport de la Dresse Q______, experte 
indépendante mandatée par l’intimée, avait pleine valeur probante, de sorte que ses 
conclusions, s’agissant d’une capacité de travail de 70 % dans l’activité habituelle 
en raison des seules séquelles des deux accidents, devaient être suivies. Cette 
spécialiste avait relevé une détérioration de l’état des genoux et avait conclu à un 
déconditionnement musculaire qui n’avait pas pu être rétabli malgré un traitement 
adapté. C’était ainsi à tort que l’intimée avait retenu l’existence d’une capacité de 
travail entière, sur la base de l’avis du Dr H______, médecin-conseil de l’intimée, 
qui, de surcroît, ne l’avait pas examiné. 

80. Par réponse du 15 mai 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours. Les conclusions 
de la Dresse Q______ n’étaient pas convaincantes, contrairement à celles du Dr 
H______. 

81. Par réplique du 10 juillet 2020, le recourant a fait valoir que le rapport de la 
Dresse Q______ avait été établi après une étude complète du dossier ; il était 
motivé et convaincant. La seule appréciation divergente du médecin-conseil de 
l’intimée ne pouvait remettre en doute les conclusions de cette spécialiste. Au 
besoin, l’assuré persistait à solliciter l’audition de l’experte, le cas échéant en 
confrontation avec le Dr H______. 

82. Par duplique du 25 août 2020, l’intimée a persisté dans ses conclusions, rappelant 
notamment que la détérioration de l’état des genoux constatée par la 
Dresse Q______ ne pouvait pas être retenue, dès lors qu’elle n’avait pas pris en 
compte le fait que le recourant avait perdu plus de 10 kg entre 2009 et 2010. 
Partant, une aggravation de l’état de genoux, susceptible d’influencer durablement 
la capacité de travail du recourant, n’avait pas pu être établie. 

Par ailleurs, dans le bordereau des pièces soumis par l’assureur à l’experte, celle-ci 
avait mis en évidence les cinq pièces dont elle avait pris connaissance. 

À cet égard, dans ce bordereau – tel que produit par l’intimée –, sont surlignés au 
stabiloboss, à savoir l’« expertise CEMed » du 17 avril 2008, l’« expertise 
Dr H______ » du 30 janvier 2009, le « rapport Dr H______ (journal) » du 11 mai 

 
 
 

 

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2010, l’« évaluation interdisciplinaire Clinique réadaptation » du 4 avril 2011 et le 
« rapport Dr O______ au Dr F______ » du 7 avril 2011. 

83. Par écriture du 25 septembre 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
ajoutant notamment qu’il était logique que les comparaisons de la musculature 
permettent d’établir une détérioration de l’état de ses genoux entre 2008 et 2018. 
Que cette détérioration soit survenue entre 2009 et 2010 n’enlevait rien au fait 
qu’elle était en lien de causalité avec les accidents. 

84. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dès lors que le présent recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
auprès de la chambre de céans, il reste régi par l’ancien droit (droit (cf. art. 82a 
LPGA ; RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 
2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358).  

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où les accidents sont survenus avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

5. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable en vertu 
des art. 38 al. 3 ainsi que 56 ss LPGA. 

6. a. Les prestations que l'assureur-accidents doit, cas échéant, prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l'accident (art. 16 LAA), la rente en cas d'invalidité 
de 10 % au moins par suite d'un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi qu'une indemnité 
équitable pour atteinte à l'intégrité si l'assuré souffre par suite de l'accident d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique 
(art. 24 al. 1 LAA).  

 
 
 

 

A/4544/2019 

- 18/31 - 

Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint 
dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée 
ou dès que l'assuré décède (al. 2). 

L’art. 19 LAA dispose que le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus 
lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de  
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (al. 1). Le droit à la 
rente s’éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, 
lorsqu’elle est rachetée ou lorsque l’assuré décède (al. 2). 

b.  L’art. 19 al. 1 LAA délimite ainsi, du point de vue temporel, le droit aux 
prestations temporaires que sont les indemnités journalières et la prise en charge du 
traitement d’une part, et le droit à la rente – et à l’IPAI (art. 24 al. 2 LAA) – d’autre 
part (arrêts du Tribunal fédéral 8C_320/2019 du 14 avril 2020 consid. 6.1.2 et 
8C_687/2014 du 9 septembre 2015 consid. 5.1.2), la suspension des prestations 
provisoires (indemnités journalières et prise en charge du traitement) et la 
liquidation du cas avec examen des conditions du droit à la rente et à l’IPAI étant 
des questions si étroitement liées entre elles qu’il faut partir du principe qu’il s’agit 
d’un seul objet du litige (ATF 144 V 354 consid. 4.2). 

7. Il convient, au préalable, de déterminer l’objet du litige. 

a. Par courrier du 19 février 2009, l’intimée a communiqué au recourant la fin du 
versement des indemnités journalières à compter du 1er mars 2009, au motif qu’il 
avait recouvré une capacité de travail entière dans son activité habituelle, ce que le 
recourant a par ailleurs admis par courrier du 6 juin 2009, tout comme ses médecins 
(rapports des 2 et 29 juin 2009 du Dr E______ et rapport du 6 juillet 2009 du 
Dr F______). Par courrier du 26 août 2009, le recourant a toutefois annoncé une 
aggravation de son état de santé entraînant une nouvelle incapacité de travail totale 
à compter du 4 juin 2009, pour laquelle il sollicitait la reprise du versement des 
indemnités journalières, ce que l’assureur a refusé par décision du 13 janvier 2011, 
au motif que l’assuré ne présentait aucune incapacité de travail dans son activité 
habituelle. Suite à l’opposition du recourant et après avoir mis en œuvre une 
évaluation fonctionnelle auprès de la CRR, l’intimée a, par décision sur opposition 
du 3 juillet 2013, confirmé la fin du versement des indemnités journalières au 
28 février 2009 vu la capacité de travail entière du recourant dans son activité de 
chef de projet informatique et le fait que sa situation médicale était stabilisée dès 
janvier 2009, et a annoncé une instruction concernant un éventuel droit à une rente. 
Dans la décision du 20 mai 2014 qui s’en est suivi, l’intimée s’est non seulement 
prononcée sur le droit du recourant à une rente, qu’elle a nié, mais également sur 
l’octroi d’une IPAI et sur la fin du remboursement des frais médicaux au 
31 décembre 2012. 

 
 
 

 

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- 19/31 - 

Or, par opposition du 23 juin 2014, le recourant a uniquement contesté cette 
décision sous l’angle de la rente d’invalidité et de l’IPAI. C’est donc à bon droit 
que l’intimée n’a pas réexaminé la fin de la prise en charge des frais de traitement 
au 31 décembre 2012 dans sa décision sur opposition du 5 novembre 2019 
litigieuse. Il est dès lors douteux que le droit du recourant à la prise en charge des 
frais de traitement à compter du 1er janvier 2013 puisse être examiné dans le cadre 
de la présente procédure de recours. 

Quoi qu’il en soit, à la suite de la décision sur opposition du 3 juillet 2013, 
l’intéressé n’a pas contesté qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de son état au sens de l’art. 19 al. 1 in 
initio LAA, ni que son éventuel droit à une rente avait pris naissance le 1er mars 
2009, en application du même alinéa. Or, conformément à l’art. 19 al. 1 in fine 
LAA, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente, et on ne se trouve pas dans une des circonstances 
prévues par l’art. 21 LAA pour un éventuel « traitement médical après la fixation 
de la rente ».  

Partant, la conclusion du recourant concernant les frais de traitement doit être 
déclarée irrecevable. 

b. Par ailleurs, le recourant ne conteste pas l’octroi d’une IPAI de 30 %, de sorte 
que seul demeure litigieux son éventuel droit à une rente d’invalidité à compter du 
1er mars 2009. 

c. Il est enfin rappelé que, de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle 
générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1). 

8. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, si ladite loi n’en dispose pas autrement, les prestations 
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. 

Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). En présence 
d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose 
toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a ; ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2). 

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- 20/31 - 

Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). 

b. En vertu de l’art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA - RS 832.202), les prestations d’assurance sont également versées en 
cas de rechutes et de séquelles tardives; les bénéficiaires de rentes d’invalidité 
doivent toutefois remplir les conditions posées à l’art. 21 LAA (lequel porte sur le 
« traitement médical après la fixation de la rente »). 

Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun 
qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais 
non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la 
même affection qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives 
lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps 
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un 
état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a ; ATF 118 V 293 consid. 2c 
et les références). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à 
un événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une 
obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un 
lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et 
l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 293 
consid. 2c et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_450/2019 du 12 mai 2020 
consid. 4). 

c. Aux termes de l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale 
ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son 
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble 
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 

 
 
 

 

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- 21/31 - 

En vertu de l’art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

L’incapacité de travail (art. 6 LPGA) est étroitement liée aux notions d’incapacité de 
gain (art. 7 LPGA) et d’invalidité (art. 8 LPGA), dont elle représente en quelque sorte 
le point de départ, mais doit cependant en être distinguée. Elle correspond à la perte 

effective et immédiate de la capacité d’accomplir son travail (lucratif ) habituel en 
raison d’une atteinte à la santé et donne droit à des prestations en espèces à court terme 
et de nature temporaire, sous forme d’indemnités journalières ; l’incapacité de gain 
correspond à une incapacité durable de réaliser un revenu sur un marché du travail 

équilibré, qui donne lieu, si elle est présumée permanente ou de longue durée – et est 
alors qualifiée d’invalidité – à des prestations de longue durée (rentes) des 
assurances sociales (Margit MOSER-SZELESS, in Commentaire romand, LPGA, 
n. 4 ad art. 6 LPGA). L’incapacité de travail est un élément nécessaire de 
l’incapacité de gain et, finalement, de l’invalidité (Margit MOSER-SZELESS, 
op. cit., n. 48 ad art. 6 LPGA). L’incapacité de gain représente quant à elle 
l’élément constitutif déterminant de l’invalidité (Margit MOSER-SZELESS, 
op. cit., n. 4 ad art. 7 LPGA). 

Il y a enfin lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à 
elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

d. Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 

9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales  
(art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

 
 
 

 

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- 22/31 - 

jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

 
 
 

 

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e. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 
2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 

h. Au surplus, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 

 
 
 

 

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(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 
consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(RS 101 - Cst. ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ;  
ATF 122 V 157 consid. 1d). 

i. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. a. En l’espèce, il ressort du dossier que, pour la période du 1er mars au 3 juin 2009, 
l’assuré a estimé que l’état de ses membres inférieurs, en particulier ses genoux, 
s’était amélioré au point qu’il puisse avoir recouvré une capacité de travail entière, 
ce qui a aussi été l’appréciation des Drs H______, ainsi que, avant le 20 août 2009, 
E______ et F______. 

Cela étant, il convient de retenir l’existence d’une rechute – au sens énoncé plus 
haut – dans cette partie du corps, comme l’a du reste admis le médecin-conseil le 
11 mai 2010 (selon la note de l’assureur du 18 mai 2010), et sans que cela ait 
ultérieurement été contesté par les différents médecins ayant examiné l’intéressé, ni 
par les parties elles-mêmes. 

La mention par l’intimée, dans la décision sur opposition querellée, d’une 
contradiction provenant du contenu du courrier du recourant lui-même du 6 juin 
2009 n’est pas suffisant pour remettre en doute l’existence de la rechute le 4 juin 
2009. Notamment, les effets concrets de la rechute en cause sur la capacité de 
travail ont tout à fait pu se faire sentir plusieurs jours plus tard, l’assuré ayant fait 
état d’un mouvement anodin le 4 juin 2009. Il est au surplus relevé que les 
conclusions du rapport du Dr E______ du 29 juin 2009 se fondaient sur une 
consultation du 7 avril 2009, antérieure à ladite rechute. 

b. Il n’est pas non plus contesté par les parties et les médecins – ni contestable – 
que les atteintes constatées, après le 1er mars 2009, aux membres inférieurs du 
recourant, en particulier ses genoux, ainsi que leurs éventuels effets étaient en lien 
de causalité naturelle et adéquate avec les accidents assurés des 20 juin 1995 et 
13 juin 2005. 

 
 
 

 

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11. Pour ce qui est du rapport d’expertise de la Dresse Q______ du 7 mars 2018, les 
reproches qui sont formulés à son encontre par l’intimée et qui tendent à lui nier 
une valeur probante n’apparaissent pas fondés. 

a. En effet, contrairement à ce que soutient l’assureur, aucun élément ne permet de 
penser que cette expertise n’aurait pas été établie en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse). 

Ce rapport mentionne la réception par l’experte de l’entier du dossier de l’assureur 
et contient une « Anamnèse selon le patient et Plaintes actuelles » ainsi qu’une 
« Anamnèse selon le Dossier ». Certes, cette dernière n’évoque que trois rapports, 
en lien avec les problèmes lombaires, et la Dresse Q______ n’a, dans le bordereau 
qui lui avait été soumis, surligné que l’« expertise CEMed » du 17 avril 2008, 
l’« expertise Dr H______ » du 30 janvier 2009, le « rapport Dr H______ (journal) » 
du 11 mai 2010, l’« évaluation interdisciplinaire Clinique réadaptation » du 4 avril 
2011 et le « rapport Dr O______ au Dr F______ » du 7 avril 2011. Cependant, le 
fait qu’elle n’ait mentionné expressément dans son rapport que des rapports récents 
concernant un problème (lombaire) qui n’est pas du ressort de l’assurance-accidents 
n’implique pas qu’elle n’ait pas lu l’entier du dossier médical. De même, le 
surlignage de seulement cinq documents dans le bordereau ne signifie pas qu’elle 
n’ait pas consulté les autres pièces de celui-ci, mais semble montrer qu’elle a porté 
une attention particulière à ces écrits, ce qui n’avait rien d’incongru. L’experte fait 
du reste état de « la lecture des différentes expertises de 2005, 2011 et 2014 » (p. 
11), ce qui montre qu’elle ne s’est pas limitée aux cinq rapports surlignés. 

On ne voit en outre pas en quoi il n’aurait pas été possible à l’experte d’avoir une 
connaissance suffisante du dossier après deux heures de lecture. À cet égard, les 
considérants du Tribunal fédéral selon laquelle la durée de l’entretien entre l’expert 
et la personne expertisée n’est pas un critère reconnu par la jurisprudence pour 
avoir une influence déterminante sur la qualité et la valeur probante d’un rapport 
d’expertise, ladite valeur n’étant pas proportionnelle au temps consacré (arrêts du 
Tribunal fédéral I 764/05 du 30 mai 2006 consid. 2.3 et I 695/04 du 24 janvier 2006 
consid. 4.1), valent, à tout le moins par analogie, pour le temps consacré par 
l’experte à l’étude du dossier du recourant. 

Une éventuelle audition de la Dresse Q______ en qualité de témoin n’y changerait 
rien. 

b. Par ailleurs, le grief relatif à la description par l’experte du dernier poste de 
travail de l’assuré, avec 40 % de travail de bureau et 60 % de déplacements, 
considérée comme erronée par l’intimée, est dénué de pertinence. 

En effet, contrairement à ce que prétend cette dernière et comme le relève le 
recourant, la Dresse Q______ a, juste après cette description, indiqué : 
« Idéalement le poste de travail devrait comporter un bureau adapté, la possibilité 
de faire des pauses toutes les 2 heures et dans ce contexte-là une exigibilité du 
travail à 70 % est retenue ». Il ne ressort pas du rapport d’expertise que l’experte 

 
 
 

 

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aurait fondé ses conclusions afférentes aux limitations fonctionnelles et à la 
capacité de travail sur une activité professionnelle consistant à 60 % ou dans toute 
mesure notable en des déplacements. De surcroît, dans ses réponses à la fin de son 
rapport, la Dresse Q______ a, à l’instar du CEMed et du Dr K______ du SMR, 
retenu le taux de capacité de travail exigible de 70 % dans « un poste adapté en ce 
qui concerne les séquelles de l’accident », et non spécifiquement dans l’ancien 
emploi de l’intéressé. 

c. Enfin, l’absence de comparaison possible alléguée par l’intimée entre une 
diminution du diamètre des deux cuisses et (dans une moindre mesure) des mollets 
constatée le 13 octobre 2017 par l’experte par rapport à 2008 d’une part, et le fait 
que, selon l’assureur, l’assuré aurait perdu plus de 10 kg entre le 29 janvier 2009 et 
le 12 novembre 2010 d’autre part, n’est en tout état de cause pas de nature à elle 
seule, et comme on le verra plus bas, à conduire à la négation d’une valeur probante 
de l’expertise de la Dresse Q______, laquelle est nuancée et contrastée suivant les 
différents angles de vue (stabilité, mobilité, etc.). 

d. En définitive, contrairement à ce que fait valoir l’intimée dans sa réponse (p. 4), 
le rapport d’expertise de la Dresse Q______ ne présente pas une « nature sommaire 
de son analyse globale », ni de « nombreuses contradictions et imprécisions », mais 
doit être considéré comme probant, ce qui n’exclut pas que, le cas échéant, sur 
certains points précis, ladite expertise puisse faire l’objet de quelques critiques 
justifiées. 

La mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire n’est donc pas nécessaire. 

12. a. Les diagnostics posés par la Dresse Q______ ne sont pas contestés par l’assureur 
et son médecin-conseil et correspondent pour l’essentiels aux diagnostics énoncés 
par les différents médecins et experts ayant examiné l’assuré depuis 2009, soit, 
concernant les deux genoux, notamment un status après rupture des LCA, une 
instabilité, sévère à droite et moins importante à gauche, ainsi que des gonarthroses 
non avancées. 

b. En substance, l’intensité et la gravité des atteintes aux deux genoux du recourant 
n’ont, globalement, que très peu évolué depuis 2009, voire 2008. C’est non 
seulement ce que retient le médecin-conseil de l’intimé, qui considère la capacité de 
travail comme totale dès le 1er mars 2009, mais aussi l’experte, qui admet une 
capacité de travail de 70 % des suites des deux accidents assurés. Certes, la 
Dresse Q______ retient une péjoration de la trophicité musculaire et une 
objectivation d’une amyotrophie plus marquée au niveau des deux cuisses depuis 
l’examen par la CRR en 2011, résultat d’un déconditionnement fonctionnel, ce 
malgré le bon maintien des amplitudes. Il ressort des assertions de l’experte que 
l’instabilité des deux genoux est restée globalement la même, non seulement depuis 
2011, mais aussi depuis 2008 avec des constatations similaires du CEMed sur ce 
point. En outre, à teneur de l’expertise, l’assuré se plaignait notamment d’une 

 
 
 

 

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péjoration de ses douleurs, depuis deux ans. En revanche, la mobilité s’est 
améliorée, avec un gain d’amplitude en flexion des deux côtés. 

L’état des membres inférieurs de l’intéressé a, en définitive, subi des aggravations 
depuis 2008 concernant certains points, mais bénéficié d’une stabilité et parfois 
d’une amélioration concernant d’autres, de sorte que la situation ne s’est, d’un point 
de vue global, pas substantiellement modifiée, à tout le moins pas au point que cela 
puisse avoir un impact sur la capacité de travail. 

Pour ce qui concerne plus précisément les douleurs aux membres inférieurs, il ne 
peut pas être retenu, au degré de la vraisemblance prépondérante, que leur 
augmentation résulterait, pour une part importante, de l’évolution objective de l’état 
de santé en lien de causalité avec les deux accidents assurés, ce d’autant moins que 
leur aggravation depuis deux ans au moment de l’expertise, donc depuis 2016, peut 
s’expliquer en partie par les troubles au rachis apparus en 2017. 

Au regard de l’ensemble de ces éléments, la divergence principale de fond entre 
l’experte et le médecin-conseil de l’assureur, à savoir la diminution du diamètre des 
cuisses et des mollets, qui doit effectivement être rapportée à l’évolution du poids 
général de l’intéressé, n’apparaît ni décisive ni susceptible d’avoir une influence sur 
l’appréciation du cas. 

c. Concernant les effets des atteintes aux deux genoux, les limitations 
fonctionnelles retenues par l’experte, et en lien avec l’activité habituelle 
d’informaticien du recourant, sont principalement un périmètre limité de la marche 
et la nécessité d’éviter la position assise sur une longue durée, mais cette dernière 
restriction est, selon la Dresse Q______, en rapport avec l’affection lombaire, non 
pertinente dans le cadre du présent litige qui concerne les suites des deux accidents 
assurés sur les membres inférieurs. Toutefois, dans sa réponse (à la fin de son 
rapport) concernant la capacité de travail exigible, l’experte a précisé que le taux de 
70 %, uniquement lié aux problèmes aux membres inférieurs causés par les deux 
accidents assurés, tient compte de la possibilité pour l’expertisé de faire des pauses 
(toutes les deux heures), de la problématique des déplacements et de la limitation 
du rendement. 

Or le CEMed a retenu la nécessité de reposer le membre inférieur droit 
occasionnellement en le mettant en l’air, le Dr K______ du SMR et le Dr P______ 
les nécessités de la mobilisation des genoux à la guise de l’assuré et de l’alternance 
des positions assise et debout, avec la possibilité de courts déplacements, pas sans 
pause au-delà de 200 m selon le Dr P______ (dont la valeur probante de l’expertise 
privée peut demeurer indécise). Quant au médecin-conseil de l’assureur, il ne s’est 
pas clairement prononcé sur d’éventuelles limitations fonctionnelles dans ses 
rapports faisant suite à des examens de l’assuré les 29 janvier 2009 et 12 novembre 
2010, et, dans son rapport du 3 mai 2018, il n’a pas expliqué de manière 
circonstanciée en quoi les limitations fonctionnelles retenues par la Dresse 

 
 
 

 

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Q______ seraient le cas échéant erronées, si ce n’est que celle-ci n’aurait pas 
différencié clairement celles liées à l’atteinte lombaire de celles dues aux genoux. 

d. Vu ce qui précède, il convient de retenir, dans l’ancienne profession du recourant 
qui est une activité adaptée, une incapacité de travail de 25 %, depuis le 4 juin 
2009, date de la rechute, et c’est en vain que l’intimée soutient que l’intéressé se 
contenterait par son seul choix personnel de son activité d’administrateur d’une 
entreprise au taux de 40 %. 

En effet, la nécessité de changer régulièrement de position et de faire des pauses en 
raison de l’état des membres inférieurs est de nature à ralentir l’exécution des 
tâches d’un informaticien, comme du reste d’un employé de bureau. Les périmètres 
limités de marche sont également susceptibles de gêner un peu l’assuré dans 
l’accomplissement de son travail, même si ce dernier consiste essentiellement en du 
travail de bureau avec peu de déplacements, car même dans un tel poste, certains 
déplacements restent toujours requis, par exemple pour voir des collègues ou un 
supérieur, ou aller dans une salle de réunion ou de formation. À cela s’ajoutent les 
douleurs, qui sont de nature à rendre le travail plus difficile. Dans ces circonstances, 
une réduction du rendement d’un quart apparaît fondée. 

Il est à cet égard rappelé que l’incapacité de travail correspond à la diminution - 
attestée médicalement - du rendement fonctionnel dans l’accomplissement des 
travaux habituels (ATF 130 V 97 consid. 3.3 ; ATAS/621/2021 du 15 juin 2021 
consid. 8a ; Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 19, 20, 21, 23, 29, 32 et 
33 ad art. 6 LPGA). 

Une incapacité de travail de 25 % correspond ici à celle retenue par le CEMed, le 
Dr K______ du SMR et la CRR. Les rapports du Dr H______, respectivement des 
médecins traitants, en particulier des Dr E______ et F______ (qui retiennent une 
incapacité totale de travail depuis le 4 juin 2009), voire du Dr P______ (qui admet 
une capacité de travail de quatre heures par jour sur cinq jours ouvrables, soit deux 
heures le matin et deux heures l’après-midi avec chaque fois trente minutes de 
pause), ne contiennent pas d’éléments susceptibles de mettre en doute, dans un sens 
ou dans l’autre, cette incapacité de travail de 25 %. 

Au regard de la persistance de la fixation de ce taux au cours du temps, depuis 2008 
même, et du fait que les atteintes aux genoux du recourant ne se sont globalement 
pas notablement aggravées depuis lors, le degré d’incapacité de travail de 30 % 
retenu par l’experte, sans que cette dernière explique pourquoi elle s’écartait de 
celui de 25 % admis par les autres médecins à l’exception du Dr H______, 
n’apparaît pas suffisamment convaincant (sans que cela ne remette en cause la 
valeur probante générale de l’expertise). Au demeurant, la différence entre les deux 
taux, de 5 %, est très faible, et cette différence peut s’expliquer par le fait que, 
contrairement aux autres médecins ayant examiné l’intéressé, la Dresse Q______ a 
dû distinguer les causes liées aux genoux par rapport à celles afférentes au rachis, 
ce qui était plus compliqué. 

 
 
 

 

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De surcroît, même si l'évaluation de l'invalidité par les organes de  
l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents 
(ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_369/2018 du 
20 novembre 2018 consid. 5.2 et 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.1), une 
incapacité de travail de 25 % dans l’activité habituelle et adaptée correspond au 
degré d’incapacité de travail admis, dans l’activité habituelle de l’assuré, dès le 
1er janvier 2009 et à tout le moins jusqu’au 16 mai 2012 (date de la décision de 
l’OAI) dans le cadre du dossier d’assurance-invalidité (ATAS/653/2013 précité, 
confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_600/2013 précité). 

Une incapacité de travail de 25 % dans l’activité habituelle et adaptée est au 
demeurant compatible avec le taux de rendement de 75 % observé dans l’atelier en 
position assise en mars 2011 auprès de la CRR. 

e. Contrairement à ce que fait valoir le recourant de manière non motivée en 
procédure de recours comme dans son opposition du 23 juin 2014, on ne voit pas ce 
qui justifierait une augmentation de l’incapacité de travail dans l’activité habituelle 
et adaptée à 30 % dès le 1er octobre 2010. 

En effet, il ne ressort ni des rapports du Prof. G______, respectivement du 
Dr F______ des 28 septembre et 20 octobre 2010, ni de l’expertise privée du 
Dr P______, ni d’autres éléments du dossier une aggravation des atteintes aux 
genoux de l’assuré dès octobre 2010, ce mois-ci n’étant pas mentionné comme 
début d’une péjoration particulière dans les rapports précités. Du reste, une absence 
d’aggravation notable depuis 2008 a été retenue plus haut. 

13. Comme retenu dans l’ATAS/653/2013 précité (consid. 13b) concernant le recourant 
lui-même, l’activité habituelle de celui-ci est toujours exigible, à 75 %. Il est ainsi 
superflu de chiffrer avec exactitude les revenus avec et sans invalidité, dès lors que 
tous deux se basent sur le même salaire. En pareil cas, le degré d'invalidité se 
confond en effet avec celui de l'incapacité de travail – ici de 25 % –, ce qui ne laisse 
pas de place à la prise en compte d’un éventuel abattement en plus (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4 et 9C_137/2010 du 
19 avril 2010). 

14. Le recours doit par conséquent être partiellement admis, la décision sur opposition 
querellée réformée en ce sens que l’assuré a droit à une rente d’invalidité de 25 % à 
compter du 4 juin 2009, la cause étant renvoyée à l’assureur pour calcul des 
prestations dues. 

15. Vu l’issue du litige, une indemnité de dépens, légèrement réduite, de CHF 1'500.- 
sera allouée au recourant, qui est assisté d’un conseil, à la charge de l’intimée 
(art. 61 let. g LPGA). 

La procédure est gratuite (art. 61 al. 1 let. a LPGA, applicable ratione temporis vu 
l’art. 82a LPGA).   

 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/8C_369/2018
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/8C_175/2017

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours irrecevable en tant qu’il porte sur la prise en charge des frais de 
traitement postérieurement au 31 décembre 2012. 

2. Déclare le recours recevable pour le surplus. 

Au fond : 

3. L’admet partiellement. 

4. Réforme la décision sur opposition rendue le 5 novembre 2019 par l’intimée en ce 
sens que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 25 % dès le 4 juin 2009. 

5. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul des prestations dues. 

6. Alloue une indemnité de dépens de CHF 1'500.- au recourant, à la charge de 
l’intimée. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX  

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le