# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 35aa004c-edc2-53ef-abc3-4cf4e5329fcc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2021 A/2723/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2723-2021_2021-11-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2723/2021 ATAS/1176/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 18 novembre 2021 

2
ème

 Chambre  
 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
Madame B______  

 

 

recourante 

 

contre  

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 
 

 

A/2723/2021 

- 2/3 - 

Vu, en fait, le recours pour déni de justice daté du 18 août 2021 et expédié le lendemain 
par Madame A______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou la recourante) à l’adresse de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des 
assurances sociales ou la chambre de céans) contre le « refus injustifié » du service des 
prestations complémentaires (ci-après : SPC, le service ou l’intimé) de lui restituer un 
montant de CHF 5'000.- prélevé sans droit sur la bourse d’études de sa fille – objet 
d’une opposition du 25 janvier 2021 – et de fixer définitivement son droit aux 
prestations complémentaires familiales et traiter ses oppositions formées respectivement 
les 25 janvier (1), 23 février (2) et 12 avril 2021 (3) contre l’ordre de paiement que le 
service l’avait invitée à signer le 24 septembre 2020 suivi d’une décision d’octroi de 
bourse rendue le 5 janvier 2021 par le service des bourses et prêts d’études (SBPE) (1), 
la décision du SPC du 25 janvier (avec une modification le 1er février 2021) (2) et celle 
du 12 mars 2021 (modifiant celle du 18 février 2021) (3) ; 

Vu la réponse de l’intimé du 13 septembre 2021, concluant à ce que ce recours pour 
déni de justice soit déclaré sans objet ; 

Vu les décisions rendues également le 13 septembre 2021 par le SPC (et annexées à 
cette réponse), parmi lesquelles des décisions sur opposition se prononçant – 
séparément – sur les oppositions des 25 janvier, 23 février et 12 avril 2021 précitées ; 

Vu l’écriture du 5 octobre 2021 de la recourante par laquelle celle-ci, notamment, retire 
son recours précité (« s’agissant de ses oppositions des 25 janvier, 23 février et 12 mars 
2021, qui ont effectivement reçu réponses dans l’intervalle »), mais maintient ses 
conclusions contre l’encaissement par le SPC de la bourse d’études de sa fille, 
conclusions qui font l’objet depuis le 12 octobre 2021 d’une nouvelle procédure 
enregistrée sous numéro A/3454/2021 ; 

Vu l’absence de réaction de l’intéressée au paragraphe de la lettre du 12 octobre 2021 
qui annonçait que, sans objection de sa part, la présente cause A/2723/2021 serait 
déclarée sans objet et rayée du rôle ; 

Considérant qu'il convient de prendre acte du retrait du recours pour déni de justice et 
de rayer la cause du rôle ; 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

 

****** 

  

 
 
 
 

 

A/2723/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours pour déni de justice. 

2. Raye la cause du rôle. 

 
La greffière : 

 
 
 

Sylvie CARDINAUX  

  
Le président : 

 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties  par le greffe le