# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a62ab1ad-f852-5d98-9ac1-6004303a26e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2025 A/2369/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2369-2024_2025-03-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2369/2024 ATAS/214/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 mars 2025 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

recourante 

 

contre  

 

SWICA ORGANISATION DE SANTE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2369/2024 

- 2/4 - 

EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1984, a été affiliée auprès de 
SWICA ASSURANCES SA (ci-après : l'assurance) pour l'assurance obligatoire 
de soins selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - 
RS 832.10). 

b. Selon la police d'assurance obligatoire des soins conclue par l'assurée le 
24 novembre 2020, la prime mensuelle s'élevait à CHF 367.35 depuis le 
1er janvier 2021 et à CHF 424.75 depuis le 1er janvier 2022.  

 Le 14 novembre 2023, l'assurance a fait notifier à l'assurée un commandement 
de payer, poursuite 1______, portant sur un montant de CHF 2'422.50, 
correspondant aux primes de janvier à mai 2023, auquel s'ajoutaient les intérêts au 
17 octobre 2013 (CHF 62.85), les frais de rappel (CHF 75.-), les frais 
d'encaissement (CHF 95.-) et les frais de poursuite (CHF 60.-). L'assurée a fait 
opposition totale à ce commandement de payer. 

b. Par décision du 27 décembre 2023, l'assurance a ordonné la mainlevée de 
l’opposition à la poursuite 1______. 

c. Le 10 mai 2024 également, l'assurance a fait notifié un commandement de 
payer, poursuite 2______, pour un montant de CHF 2'907.-, correspondant aux 
primes de juin à novembre 2023, auquel s'ajoutaient les intérêts au 26 avril 2024 
(CHF 98.30), les frais de rappel (CHF 150.-), les frais d'encaissement (CHF 95.-) 
et les frais de poursuite (CHF 60.-). L'assurée a fait opposition totale à ce 
commandement de payer. 

d. Par décision du 14 juin 2024, l'assurance a levé l'opposition à la poursuite 
2______ et a ordonné la mainlevée définitive pour le montant de CHF 3'343.80. 
Selon la liste des créances figurant en seconde page de cette décision, ce montant 
correspondait aux primes de juin à novembre 2023 (6 x CHF 484.50) + CHF 
150.- de frais de rappel + CHF 95.- de frais d'encaissement + CHF 74.- de frais de 
poursuite + CHF 117.80 d'intérêts. 

e. Par décision sur opposition du 28 juin 2024, l'assurance a rejeté l'opposition 
formée le 17 juin 2024 par l’assurée. 

 Par acte du 1er juillet 2024, l'assurée a adressé un « recours pénal pour abus de 
faiblesse et atteinte aux droits fondamentaux – Décision de Swica du 14 juin 2014 
[recte : 2024] » auprès de la chambre de céans. 

b. Par réponse du 12 août 2024, l'intimée a conclu au rejet du recours. 

c. Par réplique du 19 août 2024, la recourante a persisté dans sa motivation. 

d. La chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution 
personnelle le 20 janvier 2025. L’assurance a déclaré qu’elle était d’accord de 

 
 
 

 

A/2369/2024 

- 3/4 - 

solder le litige si l’assurée payait les primes de janvier à novembre 2023, soit un 
montant de CHF 5'329.50, ce qu’elle a confirmé le 23 janvier 2025. 

e. Le 14 mars 2025, l’assurance a informé la chambre de céans que la recourante 
avait versé le montant de CHF 5'329.50, de sorte qu’elle retirait les poursuites et 
que le litige était sans objet. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la LAMal. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé. La reconsidération peut être prononcée dans le 
cadre de tous échanges d’écritures ordonnés par la chambre de céans 
(ATAS/393/2021). 

3. En l’occurrence, l’intimée, dans sa dernière écriture du 14 mars 2025, en 
renonçant à toute poursuite à l’encontre de la recourante, a reconsidéré la décision 
litigieuse, de telle sorte que le présent recours n’a plus d’objet. 

Il sera en conséquence dit que le recours n’a plus d’objet et la cause sera rayée du 
rôle. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 
 
 

 

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- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE : 

1. Dit que le recours est sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le