# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2709a7c8-44f1-5c09-ac89-ab6c4a38dc88
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.10.2010 E-6833/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6833-2010_2010-10-11.pdf

## Full Text

Cour V
E-6833/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  o c t o b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège),
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...),
Bosnie-Herzégovine,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;
décision de l'ODM du 15 septembre 2010 / N (...),

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6833/2010

Vu

la demande d'asile de A._______ du 16 août 2010,

les procès-verbaux des auditions du 24 août 2010 - où le requérant a 
dit  être  bosniaque,  d'ethnie  musulmane,  et  venir  de  B._______,  un 
village de la commune de C._______, dans l'entité serbe de la Bosnie 
et Herzégovine - et du 2 septembre suivant à Vallorbe toujours,

le permis de conduire délivré à C._______ en 2007 et valable jusqu'en 
2017 produit par le recourant au moment de sa demande d'asile,

la décision du 15 septembre 2010, par laquelle l'ODM, constatant que 
la  Bosnie  et  Herzégovine  faisait  partie  des  pays  considérés  par  le 
Conseil fédéral, en application de l'art. 6a al. 2 let. a de la loi du 26 juin 
1998  sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  comme  exempts  de  persécution 
(safe country), et estimant que le dossier ne révélait pas d'indices de 
persécution,  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  du 
recourant, conformément à l'art. 34 al. 1 LAsi,

cette  même  décision,  par  laquelle  l'autorité  précitée  a  également 
prononcé le renvoi de Suisse du recourant et a ordonné l'exécution de 
cette mesure,

le  recours  formé  le  21 septembre 2010,  dans  lequel  le  recourant  a 
conclu, implicitement, à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande 
d'asile  après  annulation  de  la  décision  de  l'ODM  et  à  l'octroi  de 
l'assistance judiciaire,

le moyen de preuve en langue serbo-croate joint au recours,

la décision incidente du 24 septembre 2010, par laquelle le Tribunal a 
rejeté la demande d'assistance judiciaire du recourant et lui a imparti  
un délai de trois jours dès notification de son prononcé incident pour 
lui  fournir  une traduction  conforme  dans  l'une  des  trois  langues 
officielles  de la  Confédération  (de préférence  en français)  du  moyen 
de preuve joint à son recours du 21 septembre 2010

la réception par le Tribunal administratif fédéral du dossier relatif à la  
procédure de première instance le 22 septembre 2010,

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la production le 7 octobre 2010 de la traduction requise par le Tribunal 
et d'une lettre du syndic de B._______ traduite en allemand, 

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), et sous réserve des exceptions 
prévues à l'art. 32 LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 105 LAsi,

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le 
bien-fondé d'une telle décision ; que les motifs d'asile invoqués dans 
un  tel  recours  ne  peuvent  faire  l'objet  d'un  examen  matériel 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 
consid. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.),

que,  conformément  à  l'art. 6a  al. 2  let. a  LAsi,  le  Conseil  fédéral 
désigne les Etats d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans 
lesquels il  estime que le requérant est à l'abri de toute persécution ; 
qu'il soumet à un contrôle périodique les décisions qu'il prend sur ce 
point (cf. art. 6a al. 3 LAsi),

que si le requérant vient de l'un de ces Etats, l'office n'entre pas en 
matière  sur  sa  demande,  à  moins  qu'il  n’existe  des  indices  de 
persécution (cf. art. 34 al. 1 LAsi),

que la notion de persécution de l'art. 34 al. 1 LAsi correspond à celle 
de  l'art. 18  LAsi ; qu'elle  comprend  les  préjudices,  subis  ou  craints, 

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émanant  de  l'être  humain,  soit  les  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3  LAsi,  les  risques  de  violation  des  droits  humains  et  les 
situations  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence  menaçant  un 
individu  en  particulier,  à  l'exclusion  des  autres  empêchements  à 
l'exécution du renvoi (cf. JICRA 2004 n° 5 consid. 4c/aa p. 35 ; 2003 n° 
20  consid. 3c  p. 130 ;  2003  n°  19  consid. 3c  p. 124s. ;  2003  n°18 
p. 109ss),

que  le  25  juin  2003,  le  Conseil  fédéral  a  désigné  la  Bosnie  et 
Herzégovine comme Etat  exempt de persécutions, avec effet au 1er 
août suivant,

qu'en l'espèce, il appert des déclarations du recourant qu'en 2009, ses 
parents se seraient  convertis au wahhabisme ; que depuis lors, son 
père  n'aurait  eu  de  cesse  de  le  faire  adhérer  à  sa  foi  nouvelle, 
l'obligeant à l'écouter longuement, à lire aussi le coran et lui imposant 
toutes sortes d'interdictions comme celles d'écouter la musique de son 
choix  ou  encore  de  suivre  à  la  télévision  des  émissions  où  se 
produisaient des chanteuses à demi-nues ; que, pour venir à bout de 
ses  réticences,  il  l'aurait  privé  du  l'usage  du  véhicule  familial,  
confisquant  au  passage  ses  documents  d'identité  et  allant  même 
jusqu'à  l'enfermer  pour  l'empêcher  de  participer  à  des  fêtes  ;  qu'il  
aurait  aussi  été  opposé  à  son  mariage  avec  son  amie  ;  que, 
finalement, le 10 juin 2010, il  lui  aurait  fait savoir qu'il  avait convenu 
avec  des  amis  de  l'emmener  le  lendemain  à  la  mosquée  pour  la 
"cérémonie  de  son  passage"  ;  que  le  recourant  s'y  étant 
catégoriquement opposé, son père aurait tenté de le frapper avec une 
chaise ; que le lendemain, le recourant se serait  enfui à D._______, 
dans  l'espoir  que  son  père,  qui  n'aurait  pas  pour  autant  cessé  de 
l'appeler ou de lui envoyer des messages sur son téléphone portable, 
ne l'y retrouverait pas ; que dans cette ville, il aurait trouvé de quoi se 
loger  chez un ami  et  du travail  comme serveur  ; que,  séduit  par  la 
religion de son hôte, il aurait décidé de se convertir au catholicisme le 
5 juillet 2010 ; que le 11 juillet, il aurait été baptisé à D._______ ; que 
le 8 août 2010, un coreligionnaire de son père l'aurait aperçu quittant  
une église après la messe ; que, le 13 août, lui-même se serait trouvé 
dans la maison de son hôte quand son père serait arrivé avec deux 
acolytes pour l'emmener de force ; qu'il aurait réussi à leur échapper 
en  enjambant  une  fenêtre  ;  qu'un  ami,  à  qui  il  aurait  demandé  de 
l'aider, l'aurait alors emmené en voiture à E._______ ; que le recourant 

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y  aurait  trouvé  un  camionneur  disposé  à  l'emmener  en  Occident 
moyennant paiement de 700 euros prélevés sur ses économies,

que, de son côté, l'ODM a considéré que le recourant,  incapable de 
dire pourquoi ses parents s'étaient convertis au wahhabisme et dont la 
propre conversion au catholicisme n'emportait pas la conviction, n'était  
pas  parvenu à  rendre  crédibles  les  problèmes  rencontrés  dans  son 
pays,

qu'au  demeurant,  il  lui  était  possible  de  solliciter  la  protection  des 
autorités de son pays,

que  dans  son  recours,  A._______  soutient  que  s'il  venait  à  être 
renvoyé dans son pays, il y serait menacé dans son intégrité,

que,  de  fait,  à  l'instar  de  l'ODM,  il  y  a  lieu  de  constater  que  le 
recourant n'a quasiment rien su dire des particularités du wahhabisme 
dont son père l'aurait pourtant longuement entretenu, hormis que ses 
adeptes vouaient un culte exclusif à Allah,

qu'ainsi  Oussama  Ben  Laden  n'est  pas  le  chef  (spirituel)  des 
wahhabites, même si lui-même et les siens s'inspirent du wahhabisme 
en tant que doctrine politico-religieuse,

que par ailleurs les wahhabites ne portent pas un pantalon à hauteur 
des genoux mais plutôt une chemise ample qui recouvre leur pantalon 
jusqu'aux genoux (djellaba) voire jusqu'aux chevilles (khamis),

que  la  conversion  du  recourant  au  catholicisme  paraît  tout  aussi 
improbable vu qu'il  ne connaît  rien à cette religion dont il  n'a même 
pas su dire quels en étaient les principaux sacrements (rites),

que, par ailleurs, il  n'est guère crédible qu'il  n'ait  pas retenu le saint  
dont l'église où il prétend avoir été baptisé porte le nom,

que dès lors, ses motifs de fuite sont,  en eux-mêmes déjà, sujets à 
caution,

que  quoi  qu'il  en  soit,  en  Bosnie  et  Herzégovine,  les  quelques 
centaines  de  musulmans  bosniaques  ayant  embrassé  la  doctrine 
wahhabite vivent, pour la plupart, confinés dans quelques enclaves,

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que celles-ci n'échappent pas à la vigilance des autorités de police qui 
lancent parfois contre elles des raids pour y rechercher des armes et 
des  explosifs  comme  le  recourant  l'a  lui-même  admis  en  ce  qui 
concerne l'entité serbe de la Bosnie et Herzégovine,

que, contrairement à ce qu'il en dit, il en va de même en Fédération 
croato-musulmane,

qu'ainsi,  pas  plus  tard  qu'en février  dernier,  la  police,  avec quelque 
600 hommes, et les services de renseignement bosniaques ont mené 
à Gornja Maoca, un village près de la ville de Brcko, dans le nord-est 
de  la  Bosnie,  peuplé  par  une  communauté  de  musulmans  radicaux 
adeptes du wahhabisme, une opération d'envergure à la demande du 
Parquet et de la Cour d'Etat bosniaques, avec pour objectif d'identifier  
des personnes accusées de mettre en danger l'intégrité territoriale de 
la Bosnie et Herzégovine, de menacer l'ordre constitutionnel ainsi que 
de promouvoir la haine nationale, raciale et religieuse,

que le recourant peut donc solliciter la protection des autorités de son 
pays contre son père si les agissements de ce dernier sont avérés,

que  d'ailleurs,  selon  ses  dires,  quand  il  s'est  présenté  au  poste  de 
police de D._______ pour  exposer  son problème avec son père qui 
l'importunait sans cesse au téléphone, il n'a pas d'emblée été éconduit 
mais  invité  à  s'adresser  aux  autorité  de  police  de  C._______,  son 
domicile, ce qu'il n'a pas fait jusqu'ici,

qu'on ne peut  pas plus déduire de ses moyens de preuve,  lesquels 
consistent  en  une  requête  dans  laquelle  il  sollicitait  l'intervention, 
vraisemblablement, du maire de son village et en la réponse à cette 
requête, que les autorités de son pays ne seraient pas disposées à lui 
accorder leur protection,

que,  de fait,  dans sa réponse,  le maire de B._______ dit  que, faute 
d'avoir  réussi  à  concilier  le  recourant  et  son  père  -  celui-ci  s'étant 
toutefois dit prêt à accueillir à nouveau son fils dans le giron familial – 
il leur avait suggéré de s'en remettre à une institution spécialisée dans 
la gestion de conflits du type de celui qui les oppose,

qu'il n'y fait nullement état de violences du père contre le fils,

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que rien n'oblige le recourant, lequel est depuis longtemps majeur, de 
se réinstaller au domicile paternel ou à proximité immédiate de celui,

qu'il  lui  est  loisible  de  s'installer  ailleurs  en  Fédération  croato-
musulmane,

qu'au  demeurant,  le  recourant  ayant  déclaré  n'avoir  jamais  tenté 
d'obtenir la protection des autorités de police ou des responsables de 
la  communauté  musulmane  de  C._______  (cf.  pv  de  l'audition  du 
2 septembre 2010,Q. 52 et 64), la fiabilité de ses moyens est dès lors 
sujette à caution,

qu'en définitive, les déclarations du recourant comme ses moyens de 
preuve ne révèlent à proprement parler aucun fait de nature à établir 
des indices de persécution au sens large,

que  n'étant  de  toute  évidence  pas  menacé  de  persécution,  le 
recourant ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en 
droit interne le principe du non-refoulement généralement reconnu en 
droit  international  public  et  énoncé  expressément  à  l'art. 33  de  la 
Convention du 28 juillet  1951 relative au statut  des réfugiés (Conv., 
RS 0.142.30) ; qu'il  ne ressort en outre du dossier aucun indice d'un 
risque, pour sa personne, d'être soumis en cas de renvoi à un traite-
ment prohibé par l'art. 3 CEDH ou par l'art. 3 Conv. torture (cf. JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),

que la Bosnie et Herzégovine ne connaît pas une situation de guerre, 
de  guerre  civile  ou  de  violence  généralisée,  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat,  et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art.  83 al. 4 de 
la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16  décembre  2005  [LEtr,  RS 
142.20]),

qu'il  s'ensuit  qu'il  n'existe  aucun indice de persécution  qui  ne serait  
pas manifestement sans fondement, au sens de l'art. 34 al. 1 LAsi,

qu’au vu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que l’ODM n’est 
pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant  ; que, sur ce 
point,  son  recours  doit  donc  être  rejeté  et  la  décision  de  première 
instance confirmée,

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que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être  
considérée comme licite (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du  recourant  qui  est  jeune  homme  au  bénéfice  d'une  formation 
professionnelle et en mesure de travailler, comme il l'a déjà fait par le 
passé,

que par ailleurs, il n’a pas allégué de problème de santé particulier,

que  l'exécution  du  renvoi  est  aussi  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (cf.  art. 111a al. 1 
LAsi),

que dans la  mesure où les conclusions du recours étaient  d’emblée 
vouées à l’échec,  la  demande d’assistance judiciaire totale doit  être 
rejetée (art. 65 PA),

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que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais de procédure 
à  la  charge du  recourant (cf. art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.-  ,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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