# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26b04c55-90f2-51c2-84be-7f7d949f2787
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.05.2008 E-54/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-54-2007_2008-05-08.pdf

## Full Text

Cour V
E-54/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  m a i  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), 
Regula Schenker Senn, Maurice Brodard, juges. 
Olivier Bleicker, greffier.

B._______, né le (...), Nigéria,
représenté par Maurice Utz, 
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), 
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 7 décembre 2006 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-54/2007

Faits :

A.
Le 3 novembre 2006, après avoir franchi clandestinement la frontière, 
B._______ a déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement 
et de procédure (CEP) de Vallorbe.

B.
B.a Entendu  sommairement  le  8  novembre  2006  au  CEP  précité, 
l'intéressé, assisté d'un interprète, a déclaré parler (informations sur la 
situation  personnelle  du recourant)  et  avoir  exercé  la  profession  de 
chauffeur de bus depuis (date) à C._______ (...), ville où il serait né. Il 
aurait adhéré en 2003 au MASSOB (Movement for the Actualization of 
the Sovereign State of Biafra).

B.b S'agissant de ses motifs d'asile, le requérant a indiqué, en bref, 
avoir participé activement, entre le (date) juin 2006 et le (date juillet 
2006,  aux  très  nombreux  heurts  qui  ont  opposé  des  membres  du 
MASSOB aux services de police nigérians. En particulier, il aurait été 
dans un camp d'entraînement pris d'assaut par les services de police 
le (date) juin 2006, aurait participé le (date) juin 2006 à l'attaque d'un 
poste de police et aurait perdu son bus le (date) juin 2006, à l'occasion 
d'une nouvelle intervention de la police.

B.c Le (date) juillet 2006, après que le gouverneur eut appelé à tirer 
sans  sommation  sur  les  membres  du  MASSOB,  le  requérant  aurait 
pris contact avec un dénommé D._______. Celui-ci lui aurait permis de 
rejoindre E._______, ville où l'intéressé se serait caché pendant 4 ou 
5  mois,  dans  l'attente  de  pouvoir  quitter  son  pays  d'origine.  Par 
l'entremise  de  faux  documents  et  l'aide  d'un  passeur,  le  requérant 
aurait quitté le Nigéria le (date) et serait arrivé en Suisse le lendemain.

B.d A  l'appui  de  son  récit,  le  requérant  a  déposé  une  carte  de 
membre  du  MASSOB  (« Membership  card »)  et  un  document 
comportant au verso le texte de l'hymne national du « Biafra ».

C.
C.a Lors  de  l'audition  fédérale  du  22  novembre  2006,  assisté  d'un 
interprète  et  en  présence d'un  représentant  d'une œuvre  d'entraide, 
l'intéressé  a  expliqué  que  le  MASSOB  était  une  organisation  ni 
violente  ni  politique.  Son  but  ultime  consisterait  à  éveiller  la 

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conscience d'une nation indépendante, le « Biafra ». Il aurait adhéré à 
ce mouvement en 2003, dès lors que son peuple (les Igbos) avait été 
trahi  par le gouvernement,  celui-ci  n'ayant pas fourni  à sa région de 
l'électricité,  de  l'eau  courante  ou  de  bonnes  routes. Ce  mouvement 
organiserait des entraînements physiques, comme des entraînements 
militaires, mais avec des armes factices.

C.b S'agissant des événements intervenus au mois de juin 2006,  le 
requérant a indiqué qu'il y avait eu des combats entre la police et ses 
compagnons du MASSOB dans leur  camp d'entraînement. De nom-
breux  membres  du  MASSOB  auraient  été  arrêtés,  voire  tués. 
Le (date) juin  2006,  le  requérant  aurait  appris  que des membres du 
MASSOB avaient été emmenés au poste (de police) « (nom) » et, en 
compagnie d'autres membres de son mouvement, il y serait allé pour 
les libérer, sans violence. Comme la police a refusé de les libérer, ils 
auraient utilisé la force. Le (date) juin 2006, alors que les membres du 
MASSOB  tenaient  un  meeting,  la  police  aurait  donné  un  nouvel 
assaut. Le requérant y aurait perdu son bus (incendié). 

C.c Le (date) juillet 2006, le gouverneur aurait promulgué un ordre de 
« shoot  at  sight »  (tir  sans  sommation).  Le  requérant  aurait  alors 
appelé un des membres « senior » du MASSOB qui a accepté de lui 
envoyer  son  chauffeur  pour  l'emmener  le  lendemain  à  son  village, 
E._______. Après un temps d'attente, il  aurait  rejoint  la Suisse pour 
sauver sa vie.

D.
Par décision du 7 décembre 2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
présentée et  a  prononcé le  renvoi  de  Suisse de l'intéressé. L'Office 
fédéral  a  considéré  que,  manquant  de  substance  et  totalement 
erronées  sur  des  points  essentiels,  les  allégations  du  requérant 
n'étaient pas vraisemblables. Il a de plus émis de sérieux doutes quant 
à l'authenticité de la carte de membre du MASSOB produite. L'ODM a 
enfin estimé que l'exécution du renvoi était licite, exigible (sans aucune 
restriction) et possible.

E.
Par  acte  du  3  janvier  2007,  l'intéressé  a  recouru  sans  mandataire 
contre la décision précitée. Il conclut à titre principal à l'octroi de l'asile 
et,  à  titre  subsidiaire,  à  l'octroi  d'une  admission  provisoire.  Il  a 
également requis le bénéfice de l'assistance judiciaire partielle.

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F.
Par  décision  incidente  du  16  janvier  2007,  la  Juge  instructeure  a 
rejetée  sa  requête  d'assistance  judiciaire  partielle,  dès  lors  que  le 
recours  apparaissait  de  prime abord  voué à l'échec et  a  imparti  au 
requérant  un  délai  pour  effectuer  l'avance  des  frais  de  procédure 
présumés.

G.
Le  30  janvier  2007,  le  requérant,  représenté  par  un  mandataire,  a 
requis l'annulation de la décision incidente précitée, dès lors qu'il était 
en mesure d'apporter la preuve « irréfutable » de son appartenance au 
MASSOB, soit un e-mail reçu le 23 janvier 2003 du leader même de ce 
parti.

H.
Par décision incidente du 7 février 2007, la Juge instructeure a annulé 
la décision incidente du 16 janvier 2007 et a exempté le requérant du 
versement  d'une  avance  de  frais,  au  vu  du  nouvel  élément  précité 
(cf. ci-dessus, let. G.)

I.
Le 8 mars 2007, l'ODM a déposé sa réponse au recours. 

En  substance,  l'Office  fédéral  estime  que  le  document  produit  le 
30 janvier 2007 peut avoir été délivré par complaisance et, s'agissant 
d'une  simple  copie  électronique  d'un  document  original  non-produit, 
rien n'indique qu'il  s'agisse de la copie d'une attestation authentique 
ou concernant personnellement le requérant.

J.
Les  11  avril,  8  juin  et  2  juillet  2007,  le  requérant  a  déposé  des 
écritures  complémentaires  et,  dans  sa  seconde  écriture  précitée,  a 
produit la copie d'une télécopie du leader du MASSOB.

K.  
Le 20 février  2008,  le  canton d'attribution du requérant  a informé le 
tribunal que le Juge d'application des peines avait libéré le jour même 
le requérant, sans indiquer les motifs de cette détention.

L.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

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Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), entrée en 
vigueur  le  1er janvier  2007  (RO  2006  [23]  p.  2211),  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 s. LTAF. 

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 PA).

1.3 Pour le surplus, présenté dans les formes (art. 52 PA) et le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 de la loi sur 
l'asile [LAsi, RS 142.31]).

2.2 Quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
3.1 Dans son mémoire et ses écritures complémentaires, le recourant 
reproche  à  l'autorité  inférieure  d'avoir  assis  sa  conviction  sur  des 
considérations générales contraires à la réalité et d'avoir omis de tenir 
compte  d'éléments  devant  jouer  en  sa  faveur.  A  raison  de  cette 

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dernière omission, l'Office fédéral aurait dès lors méconnu de manière 
contraire à la bonne foi (arbitrairement) la pertinence des faits attestés 
par  les  différents  procès-verbaux  d'audition,  plus  précisément  que 
ceux-ci  étaient  propres  à  établir  la  vraisemblance  de  son  récit  et, 
partant, à lui permettre d'obtenir la qualité de réfugié.

3.2 En  dépit  des  objections  du  recourant,  le  Tribunal  considère 
qu'il n'y a rien à reprocher au raisonnement de l'autorité inférieure.

3.3 Tout d'abord, comme l'a relevé l'ODM, la description apportée par 
le  recourant  du  drapeau  du  MASSOB est  manifestement  fantaisiste 
(cf. p.-v. d'audition du 22 novembre 2006 [ci-après : pièce A7/19], p. 7 
réponse 29 et p. 18 [croquis dessiné par le recourant]). Cette erreur a 
d'ailleurs  d'autant  plus  de  poids  que  le  recourant  prétend  être  un 
responsable des relations publiques du MASSOB (cf. p.-v. d'audition 
du 8 novembre 2006 [ci-après : pièce A1/11], p. 6 s. ; pièce A7/19, p. 7 
réponse 33) et qu'il affirme avoir affiché ce drapeau sur le devant de 
son  bus  lors  de  cérémonies  funéraires  ou  lors  des  meetings  du 
MASSOB (cf. pièce A7/19, p. 12 réponse 80).

3.4 Puis, se ralliant à un article trouvé sur internet, le recourant estime 
que l'ODM aurait affirmé de façon péremptoire qu'il est éloigné de la 
réalité  que  les  affrontements  sérieux  entre  le  MASSOB  et  le 
gouvernement  fédéral  nigérian  n'ont  commencé  que  le  (date)  juin 
2006.

Il lui  est  toutefois  reproché,  non pas d'avoir  allégué faussement  que 
des incidents avaient  débuté  à la  mi-juin  2006,  mais  d'avoir  indiqué 
qu'il  n'y  avait  « pas de problème [avant  juin  2006 ;]  on ne s'est  pas 
battu. Mais les problèmes ont commencé plus tard. [...] Les problèmes 
ont  commencé  le  (date)  juin  2006  (cf.  pièce  A7/19,  p.  13 
réponses 85 s.). » 

Ainsi, en d'autres termes, s'il avait été effectivement un membre actif 
du  MASSOB  à  C._______  dans  le  courant  de  l'année  2006,  le 
recourant ne pouvait ignorer que les troubles ont débuté cette année-
là déjà en janvier, qu'ils se sont poursuivis au début du printemps et 
qu'enfin seulement, les incidents qu'il  a évoqués sommairement sont 
intervenus.

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3.5 Ensuite,  bien  que le  récit  du  recourant  trouve,  certes,  quelques 
appuis sur des événements effectivement intervenus au mois de juin 
2006  à  C._______,  ce  qui  n'est  guère  surprenant  s'agissant 
d'événements  relatés  par  la  presse  nigériane  et  répertoriés  par 
exemple dans le rapport 2005 – 2006 de la Commission des droits de 
l'Homme  nigériane,  le  Tribunal  constate,  à  l'instar  de  l'ODM,  un 
nombre excessif d'approximations apportées par le recourant lors de 
ses auditions.

3.5.1 Ainsi,  à  titre  d'exemple,  le  recourant  déclare  avoir  appris  le 
(date) juin 2006 que des membres du MASSOB avaient été emmenés 
au  poste  (de  police)  « (nom) »  et,  accompagné  par  d'autres 
sympathisants,  qu'ils  y  seraient  allés  le  (date)  juin  pour  les  libérer 
(cf. pièce A7/19, p. 7 réponses 37 ss et 80). Il s'agit toutefois soit d'un 
événement  intervenu le  mois  suivant  dans une ville  voisine,  localité 
qu'il  avait  d'ailleurs  mentionnée  lors  de  son  audition  sommaire 
(cf. pièce A1/11,  p. 5),  soit  d'un événement  intervenu durant  le  long 
week-end d'insurrection du (date) juin 2006, de nombreux postes de 
police ayant été attaqués à ce moment-là. Il est toutefois établi que le 
« (nom) » (poste de police maritime) touché lors de ces événements a 
été saccagé antérieurement à la date mentionnée par le recourant et 
que les assaillants n'y ont pas tenté de libérer des détenus mais bien 
seulement  de (...).  C'est  d'ailleurs  à  la  suite  à  ces  incidents  que le 
gouverneur a donné des directives à ses services pour qu'ils utilisent 
leurs  armes  sans  sommations  préalables  sur  les  émeutiers  et  non, 
comme le recourant l'a indiqué, seulement au début du mois de juillet 
(cf. pièce A7/19, p. 12 réponse 80). On peut également ajouter que les 
événements du 28 juin 2006, que le recourant n'a pas été mesure de 
situer,  se  sont  déroulés  dans  un  bâtiment  situé  sur  une  rue 
mentionnée  par  le  recourant,  mais  pour  d'autres  motifs  (cf. pièce 
A7/19, p. 8 réponse 49 notamment).

3.5.2 Pour le surplus, comme l'a relevé l'ODM, le recourant a encore 
écrit de manière incorrecte le nom du fondateur du MASSOB (cf. pièce 
A1/11,  p.  6)  et  s'est  trompé  de  plusieurs  mois  quant  à  la  date 
d'incarcération  de  celui-ci  (cf.  pièce  A1/11,  p. 6 ; pièce  A7/19,  p. 8 
réponse 46). Il a encore situé le camp du MASSOB dans un bâtiment 
(cf. pièce A1/11, p. 6 ; pièce A7/19,  p. 9 réponses 57 ss),  alors qu'il 
ressort des informations générales à disposition du Tribunal qu'il était 
dissimulé dans (...).

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3.6 Le  Tribunal  a  déjà  été  amené à  discuter  de  l'authenticité  d'une 
carte  de  membre  du  MASSOB  similaire  à  celle  produite  par  le 
recourant  et  est  arrivé  à  la  conclusion  qu'elle  était  fort  douteuse 
(cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral n. p. E-7726/2006, du 13 avril 
2007, consid. 3.2 p. 4). En effet, ce document n'indique pas la date de 
naissance  du  recourant,  la  date  à  partir  de  laquelle  celui-ci  serait 
devenu membre de ce mouvement et ne contient pas les couleurs du 
MASSOB. Dans le cas particulier, ce document comporte, de plus, une 
grossière  erreur  quant  à  l'orthographe  de  la  ville  de  C._______ 
(« [...] « ), aurait été établie un dimanche, une année après son entrée 
alléguée au sein du mouvement (cf. pièce A7/19, p. 6 réponse 20) et, à 
supposer  qu'elle  aurait  été  dressée  sur  les  seules  indications  du 
recourant,  contient  des  informations  divergentes  à  celles  apportées 
lors  de  son  arrivée  au  CEP  (quartier  de  « [...] »  et  non  « [...] »  et 
« [...] » et non « [...] »). Elle ne saurait dès lors avoir la moindre force 
probante.

3.7 Enfin,  le  recourant  n'a  pas  été  à  même  de  mentionner  les 
événements frappants ayant eu cours au sein du MASSOB durant le 
mois de juin 2006, à commencer déjà par (...). 

3.8 Au vu  de  ce  qui  précède,  le  fax  provenant  d'un  numéro  caché 
(cf. pièce n ° 16) et l'e-mail provenant d'un compte e-mail grand public 
(cf. pièces  n °  5  et  15)  ne  changent  rien  aux  éléments 
d'invraisemblances manifestes relevés ci-dessus. Ces documents, de 
même que les quelques indications concrètes mentionnées lors  des 
auditions, ont ainsi, selon une haute vraisemblance, été obtenus pour 
les seules circonstances de la cause. Le recourant reconnaît d'ailleurs 
avoir déjà usé de faux documents et de moyens détournés depuis son 
départ du Nigéria (cf. pièce A1/11, p. 7).

3.9 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 
de  la  qualité  de  réfugié  et  l'octroi  de  l'asile,  doit  être  rejeté  et  la 
décision entreprise confirmée sur ces points.

4.
4.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile,  l'ODM  prononce,  en  règle 
générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte 
du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi).

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4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence  réalisée,  le  Tribunal  est  tenu,  dans  son  principe,  de 
confirmer  cette  mesure  (cf.  Jurisprudence  et  Informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JlCRA] 2001 n ° 21 
consid. 8 p. 173 ss).

5.
5.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi a contrario). Si 
tel n'est pas le cas, l'Office fédéral prononce une admission provisoire 
conformément  à  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16 
décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008 
(RO 2007 [48] p. 5487).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que  ce  soit,  à  se  rendre  dans  un  pays  où  sa  vie,  son  intégrité 
corporelle  ou  sa  liberté  serait  menacée  pour  l'un  des  motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). 

5.2.1 En  l'espèce,  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  à 
l'art. 5 LAsi,  le recourant  n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il  serait 
exposé  à  de sérieux  préjudices  au  sens de l'art.  3  LAsi  en  cas  de 
retour dans son pays.

5.2.2 En outre, et pour les mêmes raisons que celles indiquées plus 
haut,  le  Tribunal  considère  que  le  recourant  n'a  pas  fait  valoir  à 
satisfaction  un  véritable  risque  concret  et  sérieux  d'être  victime  de 
traitements prohibés par le droit international, en cas de renvoi dans 
son pays (cf. dans ce sens : JICRA 1996 n ° 18 consid. 14b spéc. let. 
ee p. 182ss), de sorte que l'exécution de son renvoi s'avère licite au 
sens des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr.

5.3 L'exécution du renvoi peut  être raisonnablement exigée au sens 
des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 4 LEtr, si elle n'implique pas une mise en 
danger concrète de l'étranger (cf. JICRA 1996 n ° 23 consid. 5 et les 
références citées). Ainsi,  l'exécution de la  décision peut  ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 
son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, 

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par  exemple  en  cas  de  guerre,  de  guerre  civile,  de  violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de  Suisse  (JICRA  1999  n °  28  p. 170  et  jurisp.  citée ; 
JICRA 1998 n ° 22 p. 191 ; PETER BOLZLI, in : Spescha/Thür/Zünd/Bolzli, 
Kommentar Migrationsrecht, Zurich 2008, n ° 14 ss ad art. 83 LEtr).

5.3.1 En l'occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément dont on 
pourrait inférer que l'exécution de cette mesure impliquerait une mise 
en  danger  concrète  et  personnelle  du  recourant  en relation  avec la 
situation régnant dans son pays. Il est ainsi notoire que le Nigéria ne 
connaît  pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée  qui  permettrait  d'emblée  -  et  indépendamment  des 
circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous ses 
ressortissants, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art 83 al. 4 LEtr (cf. JICRA 1999 n ° 27 consid. 7 p. 168 s.).

5.3.2 De plus,  la  situation personnelle  de l'intéressé dans son pays 
d'origine  ne  s'oppose  pas  à  un  retour.  En  effet,  il  est  jeune,  sans 
charge de famille et ne souffre pas de problèmes de santé particuliers.

5.3.3 Pour  ces  motifs,  l'exécution  du  renvoi  de  l'intéressé  doit  être 
considérée comme raisonnablement exigible.

5.4 L'exécution  du  renvoi  ne  se  heurte  enfin  pas  à  des  obstacles 
insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également  possible  au 
sens de l'art. 83 al. 2 LEtr, l'intéressé étant tenu de collaborer avec les 
autorités compétentes en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

5.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

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6.
Dans  la  mesure  où  le  recourant  a  produit  le  30  janvier  2007  des 
éléments  qui  ne  permettaient  pas  de  considérer  son  recours,  à 
l'époque considérée, comme d'emblée privé de chances de succès, il 
se  justifie,  en  l'espèce,  de  faire  droit  à  sa  requête  d'assistance 
judiciaire  partielle.  En  conséquence,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 
procédure.

(dispositif page suivante)

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E-54/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (par courrier interne ; en copie)
- au canton de (...) (en copie)

La présidente du collège : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition : 

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