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**Case Identifier:** d7be66a7-4033-56d3-a8a4-69ffd084334f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.04.2017 C/16594/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16594-2010_2017-04-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 avril 2017. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16594/2010 ACJC/429/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 AVRIL 2017 

 

Entre 

Monsieur A_____, domicilié X_____ (Etats-Unis), appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 mai 2016, 

comparant par Me Claude Aberle, avocat, route de Malagnou 32, 1208 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B_____, _____, intimée, comparant par Me Christophe Emonet, avocat, cours de Rive 
13, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.  

 

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EN FAIT 

A. a. C_____ (ci-après : C_____) est une société sise à ______, administrée depuis 
des locaux sis à _____ (Costa Rica). Son administrateur unique est D_____, 

ressortissant canadien, domicilié au Costa Rica.  

 A_____ est un ressortissant des Etats-Unis, domicilié à _____ (Etats-Unis). Selon 

une décision du conseil d'administration de C_____ du 19 mars 2008, il était 

autorisé à ouvrir une relation bancaire pour le compte de C_____ auprès de la 

B_____ (ci-après : B_____ ou la Banque). 

b. Le processus d'acceptation de nouveaux clients à la B_____ se déroulait 
comme suit :  

Lorsqu'un gestionnaire proposait d'ouvrir une nouvelle relation bancaire, celui-ci 

devait analyser le profil et l'activité du client, ainsi que les flux financiers le 

concernant. Il devait compléter son examen avec une documentation et soumettre 

une recommandation au Comité supérieur d'acceptation de la clientèle (CSAC) de 

la Banque. Après étude du dossier, le CSAC acceptait ou rejetait la demande de 

relations bancaires (témoin E_____; déclarations de F_____).  

c. Les 1er, 11 et 15 avril 2008, A_____, qui agissait à titre de fondé de procuration 
de C_____, a signé des documents en vue d'ouvrir les comptes courants 

n° 1_____, 2_____, 3_____, ainsi que le compte dépôt n° 4_____ auprès de la 

B_____. 

 A_____, ainsi que D_____, bénéficiaient tous deux d'une autorisation générale sur 

les comptes de C_____ avec signature individuelle. 

La correspondance était gardée en banque restante. 

 d. Selon le profil client "Dossier Know Your Customer" établi par la B_____ le  
9 avril 2008 sur la base des informations transmises par A_____, C_____ gérait la 

fortune d'un "club d'investissement privé" investie dans des titres. Les membres de 

ce club, dont le nombre s'élevait à plus de cent personnes, étaient les ayants droit 

économiques de la relation bancaire et n'étaient pas américains.  

A_____, qui avait 20 ans d'expérience dans le domaine des produits structurés, 

gérait C_____ depuis _____ (Etats-Unis).  

Les valeurs qui devaient alimenter les comptes de C_____ auprès de la B_____ 

provenaient de comptes que C_____ avait précédemment ouverts auprès de la 

G_____ au Liechtenstein; ils s'élevaient à environ 260 millions de francs suisses 

et doubleraient par la suite.  

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e. Le gestionnaire de C_____ auprès de la G_____ avait été H_____, lequel avait 
présenté C_____ et A_____ à la B_____, lorsqu'il avait quitté son précédent 

employeur pour devenir représentant de la B_____ à Dubaï en avril 2008 (témoins 

E_____ et I_____).  

f. Le 20 avril 2008, le CSAC a accepté d'ouvrir sous surveillance la relation 
bancaire avec C_____.  

Le CSAC considérait la G_____ comme une banque sérieuse et le fait que cette 

dernière avait accepté d'ouvrir une relation bancaire avec C_____ était un élément 

d'appréciation important pour accepter ou refuser la relation bancaire avec le 

fonds de placement précité. A cela s'ajoutait que H_____ connaissait C_____ et 

A_____ de son précédent emploi et que ces derniers avaient suivi leur 

gestionnaire lorsqu'il avait rejoint la B_____ (témoins E_____ et I_____).  

Lors de sa déposition devant le Tribunal de première instance comme témoin, 

J_____, qui était le responsable du service compliance de la Banque et qui était 

membre du CSAC à l'époque topique, a expliqué que si la relation bancaire avait 

été acceptée sous "surveillance", c'est parce que la Banque avait eu des difficultés 

à appréhender la nature exacte de C_____, comme c'était le cas pour d'autres 

entités de droit étranger. Transposant la situation de C_____ dans les catégories 

connues du droit suisse, la Banque avait considéré que C_____ était un fonds de 

placement collectif au vu des informations données par A_____. De plus, selon 

son souvenir, les documents qui visaient à démontrer l'existence juridique réelle 

de la société ainsi que de ses organes, n'avaient pas été encore tous obtenus à 

l'époque de l'ouverture de la relation bancaire.  

Le CSAC avait également décidé qu'une visite des locaux de C_____ à _____ 

(Costa Rica) aurait lieu avant le 30 août 2008. Le but était d'avoir une meilleure 

compréhension des activités menées par C_____ et de vérifier la plausibilité de 

l'affirmation selon laquelle les actionnaires/investisseurs n'étaient pas américains 

(témoins I_____ et J_____). 

Cette visite n'a toutefois jamais eu lieu (témoins K_____ et I_____; déclarations 

de F_____). 

g. Durant le processus d'ouverture de la relation bancaire avec C_____, A_____ 
n'a pas informé ses interlocuteurs que C_____ rencontrait des problèmes 

juridiques et réglementaires avec les autorités américaines, soit la Securities 

Exchange Commission (SEC) et le Department of Justice (DoJ) des Etats-Unis, 

ainsi qu'avec les autorités allemandes, ni que plusieurs titres du portefeuille de 

C_____ faisaient l'objet d'enquêtes par les autorités américaines. Si la Banque 

avait eu connaissance de ces circonstances, elle aurait refusé d'ouvrir les comptes 

précités (témoins E_____ et K_____; déclarations de F_____, chef du contentieux 

et représentant de la B_____). 

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h. Entre avril et mai 2008, C_____ a déposé auprès de la B_____ un portefeuille 
de plus de 200 titres cotés en bourse, évalué à USD 248 millions selon les 

cotations Bloomberg et Telekurs.  

i. Les 28 avril et 22 mai 2008, A_____, agissant pour le compte de C_____, a 
obtenu de la B_____ un crédit contre titres de USD 3 millions et un crédit 

lombard de USD 6.5 millions (compte courant crédit n° 4_____). Par la suite, le 

crédit contre titres a été augmenté à USD 7 millions, tandis que le crédit lombard 

a été diminué à USD 2.5 millions. 

La Banque n'a pas évalué de manière indépendante la valeur des titres remis en 

gage par C_____, car lorsqu'une société est cotée en bourse, elle se fie en principe 

à la valeur boursière de l'action (témoins L_____ et K_____).  

Pourtant, plusieurs mois plus tard, la Banque allait apprendre que la valeur du 

portefeuille de C_____ était en réalité très inférieure à celle résultant de la 

cotation boursière respective des titres, celle-ci ayant été manipulée. 

j. Le 30 juillet 2008, A_____ a ouvert, à son nom cette fois, trois nouveaux 
comptes et un compte de dépôt auprès de la B_____. 

Les 24 septembre et 10 octobre 2008, la B_____ a également accordé à A_____ 

un crédit contre titres de USD 8 millions et un crédit lombard de USD 1 million. 

A cet effet, A_____ a remis le 23 septembre 2008 à la B_____ des certificats 

d'actions, émis à son nom, notamment des sociétés M_____, N_____ et O_____, 

évalués sur la base de leurs cotations boursières à environ USD 109 millions. 

k. Selon les conditions générales de la Banque, intégrées aux contrats d'ouverture 
de compte et de crédit précités, la Banque se réservait le droit de rompre avec 

effet immédiat, totalement ou partiellement, ses relations d'affaires avec le client 

et en particulier d'annuler des crédits promis ou utilisés auquel cas le 

remboursement de toutes créances serait immédiatement exigible (art. 15).  

Toutes les relations juridiques du client avec la Banque étaient soumises au droit 

suisse et le lieu d'exécution, le for de poursuite pour les clients domiciliés à 

l'étranger, ainsi que le for exclusif de toute procédure quelconque, étaient à 

Genève (art. 22). 

 l. Les lignes de crédit consenties à C_____ ont été utilisées entre le 15 avril et le 
17 novembre 2008 comme suit : un montant total de USD 5'013'500 a été versé à 

la société P_____, sise X_____ (Etats-Unis), et un montant total de 

USD 4'475'000 a été versé en faveur de C_____ sur un compte à _____ (Chypre). 

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 m. Le 14 novembre 2008, A_____ a demandé à la B_____ de transférer les avoirs 
de C_____ sur une nouvelle relation bancaire à ouvrir auprès de la B_____ et dont 

Q_____ (ci-après : Q_____), société sise en Malaisie, serait la titulaire. 

Il expliquait cette requête par le fait que les coûts et l'efficacité de la structure au 

Costa Rica, depuis laquelle il gérait les avoirs de C_____, étaient insatisfaisants et 

qu'il avait fait la connaissance d'un certain R_____, qui semblait pouvoir lui offrir 

une meilleure structure au travers de Q_____. 

n. Cette requête a paru suspecte à la B_____, car elle ne respectait pas l'arrière-
plan économique expliqué lors de l'ouverture des comptes de C_____, dans la 

mesure où Q_____ avait un seul ayant droit économique et que C_____ en avait 

une centaine (témoins K_____ et I_____; déclarations de F_____). 

Le service compliance de la Banque a ainsi ouvert une enquête et découvert des 

articles de presse parus fin octobre 2008, selon lesquels une perquisition avait été 

menée dans les locaux de C_____ à _____ (Costa Rica). Cette dernière était 

impliquée dans une vaste fraude au préjudice d'investisseurs nord-américains pour 

un montant total de USD 100 millions et faisait l'objet d'une enquête des autorités 

américaines. Il a également découvert, à la lecture d'une coupure de presse des 

années 2000 d'un journal américain, que A_____ avait été impliqué dans des 

opérations douteuses impliquant des montages sophistiqués de sociétés (témoin 

K_____; déclarations de F_____). 

 o. Par courrier du 1er décembre 2008, une étude d'avocats californienne a exigé de 
la B_____ qu'elle restitue les certificats d'actions des sociétés M_____, N_____ et 

O_____. Cette étude agissait pour le compte de plusieurs sociétés américaines 

liées à A_____ par diverses conventions, en vertu desquelles lesdites sociétés 

avaient remis à A_____ les certificats d'actions réclamés afin qu'il les remette en 

gage auprès de la B_____ et obtienne un prêt de USD 6 millions. A_____ avait 

bien remis lesdits certificats à la B_____, mais n'avait jamais transféré l'argent du 

prêt aux sociétés concernées.  

p. En décembre 2008, les sociétés américaines précitées ont déposé à Genève une 
plainte pénale pour escroquerie, abus de confiance et gestion déloyale contre 

A_____ et H_____. Cette plainte a permis de saisir pénalement les actions 

revendiquées.  

q. Par courriers en banque restante du 3 décembre 2008, la B_____ a dénoncé les 
crédits octroyés à C_____, ainsi qu'à A_____ et en a exigé le remboursement 

immédiat.  

L'ensemble des comptes de C_____ présentaient alors un solde négatif de 

USD 6'186'459.19 

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La valeur des titres nantis en faveur des prêts octroyés à C_____ était alors 

tombée à USD 164'000'000. 

 r. Le 5 décembre 2008, la B_____ a signalé l'existence des comptes C_____ et 
A_____ au Bureau suisse de communication en matière de blanchiment d'argent. 

A la suite de cette plainte, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert 

une enquête et ordonné le séquestre pénal, notamment, des valeurs patrimoniales 

dont A_____, D_____ et C_____ étaient titulaires ou ayants droit économiques.  

Il a toutefois autorisé la B_____ le 9 février 2009 à réaliser les titres qu'elle 

détenait à titre de créancière gagiste dans la mesure nécessaire à son 

remboursement. 

 s. Le 8 décembre 2008, A_____ a notamment rencontré I_____ et F_____ dans 
les bureaux de la B_____ et s'est déterminé sur la situation de C_____ ainsi que 

sur la dénonciation des crédits. A cette occasion, il a notamment affirmé que 

l'évaluation objective du portefeuille de titres correspondait à la valeur des 

cotations Bloomberg et Reuters. 

t. Le 18 décembre 2008, A_____ a remboursé à hauteur de USD 999'960 une 
partie des crédits qui lui avaient été octroyés à titre personnel, ramenant ainsi le 

solde dû à USD 821'221.75. Aucun remboursement n'a été fait en faveur de 

C_____.  

 u. Entre le 17 mars 2009 et le début du mois d'octobre 2009, la B_____ a vendu 
une partie des titres du portefeuille de C_____.  

Au 31 mars 2010, les comptes de C_____ présentaient les soldes suivants :  

– USD 534.10 (n° 1_____), 0 fr. (n° 2_____), EUR 1'935.97 (n° 3_____) et – 

USD 3'975'259.11 (n° 4_____). 

 v. Le 20 mai 2009, la B_____ a requis à l'encontre de A_____ une poursuite pour 
la somme de 11'131'300 fr. avec intérêts à 5% dès le 3 décembre 2008, contre-

valeur de USD 10'000'000 réclamés à titre de dommages-intérêts, notamment pour 

le non-remboursement des dettes de C_____ et de A_____. Ce commandement de 

payer n'a pas pu être notifié. 

L'Office des poursuites a donc procédé à une notification par voie édictale publiée 

dans la FAO et la FOSC le 12 février 2010. Ledit commandement de payer n'a pas 

fait l'objet d'une opposition. 

 w. Le 12 novembre 2009, S_____, qui agissait comme cessionnaire des sociétés 
ayant remis à A_____ les certificats d'actions des sociétés M_____, N_____ et 

O_____, a assigné la B_____, H_____ et A_____ devant les Tribunaux de _____ 

(Etats-Unis) en paiement de la somme de USD 50'000'000.  

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x. Mi-avril 2010, l'Office fédéral de la justice a transmis à la B_____ la 
commission rogatoire du 12 mars 2010 requise par l'Office central du 

Département américain de la justice dans le cadre d'une enquête pénale portant 

notamment sur l'implication de C_____ dans une vaste escroquerie. Il a 

notamment ordonné le blocage immédiat des comptes appartenant à C_____ 

auprès de la Banque. 

Il ressortait de cette commission rogatoire qu'une organisation criminelle 

internationale, opérant depuis _____ (Costa Rica) et dont C_____, D_____ et 

T_____ faisaient partie, avait manipulé le cours boursier de quelque 150 sociétés 

à de multiples reprises depuis 2004, obtenant ainsi plus de USD 100'000'000 de 

profits illicites. Ces fraudes avaient consisté à vendre à des investisseurs de bonne 

foi des "penny stocks", soit des actions sans valeur, pour des prix surfaits. 

Préalablement, le cours de l'action avait été artificiellement gonflé par le biais 

d'annonces mensongères sur les marchés, suivies d'achats de complaisance par des 

traders complices; le cours de l'action s'effondrait dès que l'annonce était 

démentie. De nombreux titres qui avaient été utilisés pour procéder aux 

manipulations boursières précitées avaient été déposés auprès d'une banque au 

Liechtenstein, puis transférés sur les comptes de C_____ auprès de la B_____. 

y. Par demande en paiement introduite devant le Tribunal de première instance le 
22 juillet 2010, la B_____ a actionné A_____ en paiement de dommages-intérêts.  

Au dernier état de ses conclusions, elle a conclu au paiement par A_____ de USD 

4'797'014.96 (USD 3'975'793.21 + USD 821'221.75) ou sa contre-valeur de 

5'781'074 fr. 60 au taux de change de 1.20514 du 3 décembre 2008, plus intérêts à 

5% l'an dès le 3 décembre 2008, de 488'278 fr. 90, plus intérêts à 5% dès le 31 

(recte : 30) juin 2010 et de USD 522'105.46 ou sa contrevaleur de 548'879 fr. 02 

au taux de change de 1.05128 du 22 juillet 2010, plus intérêts à 5% dès le 31 

(recte : 30) juin 2010, avec suite de frais et dépens. 

 Elle a fait valoir que les crédits obtenus par C_____, respectivement par A_____ à 

titre personnel, avaient été valablement dénoncés et que seule une partie des 

sommes empruntées avait pu être récupérée.  

A_____ avait engagé sa responsabilité délictuelle à l'égard de la B_____, car il 

avait dissimulé à cette dernière des faits importants et avait fait de fausses 

déclarations, tant lors de la négociation des crédits en faveur de C_____, 

respectivement en sa faveur, qu'au cours de la relation d'affaires, en particulier 

lors de l'utilisation des crédits. A_____ avait agi, à tout le moins, comme organe 

de fait de C_____. De tels comportements, qui devaient être qualifiés de dol et de 

violation du principe de la bonne foi, constituaient des actes illicites.  

En agissant ainsi, A_____ avait causé un préjudice à la B_____ à hauteur de USD 

3'975'793.21, correspondant au solde débiteur au 31 mars 2010 du prêt consenti à 

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C_____. Il avait également causé un préjudice correspondant aux frais de défense 

que la B_____ avait dû engager pour faire face aux actions entreprises à son 

encontre en Suisse (488'278 fr. 90) et aux Etats-Unis (USD 522'105.46) par des 

tiers s'affirmant lésés par des actes illicites de A_____ et pour lesquels la Banque 

aurait prétendument prêté assistance. 

A_____ avait en outre engagé sa responsabilité contractuelle en ne remboursant 

pas les crédits qu'il avait obtenus à titre personnel et dont le solde débiteur 

s'élevait à USD 821'221.75. 

z. Par réponse du 13 janvier 2012, A_____ a conclu au déboutement de la 
B_____, sous suite de frais et dépens.  

Il a fait valoir que la Banque n'avait pas valablement dénoncé les prêts octroyés à 

C_____, respectivement à lui-même, une notification en banque restante étant 

insuffisante à cet égard. Il avait agi pour C_____ en tant que simple mandataire et 

n'en était pas l'animateur principal. Il a nié avoir caché quoi que ce soit à la 

B_____. La baisse de valeur des titres remis en nantissement ne lui était pas 

imputable et il ignorait que le cours boursier desdits titres avait été manipulé. La 

Banque avait commis une faute concomitante, en ne procédant pas aux 

vérifications d'usage lui incombant avant d'octroyer les prêts litigieux. Dans 

l'hypothèse où le Tribunal devait juger qu'il avait engagé sa responsabilité 

délictuelle, il convenait alors de retenir que la faute de la Banque était telle qu'elle 

justifiait de supprimer toute indemnité.  

aa. Par jugement sur partie du 23 mars 2012, le Tribunal a notamment condamné 
A_____ à verser à la B_____ le montant de USD 821'221.75 ou sa contrevaleur 

de 989'687 fr. 18, avec intérêts à 5% dès le 3 décembre 2008. 

Le Tribunal a considéré que la cause était en état d'être jugée en relation avec le 

prêt octroyé à A_____ à titre personnel - qualifié de "volet contractuel" - et que 

l'instruction des autres aspects de la cause - qualifiés de "volet délictuel" - pouvait 

se poursuivre. 

L'appel de A_____ contre ce jugement a été déclaré irrecevable par la Cour de 

justice (ACJC/849/2013 du 28 juin 2013) et le Tribunal fédéral a déclaré 

irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire, respectivement a rejeté le 

recours en matière civile formés par A_____ contre l'arrêt précité (4A_417/2013 

du 25 février 2014). 

 bb. Dans le cadre de la procédure, A_____ a soulevé plusieurs incidents, dont un 
incident d'incompétence ratione loci, lesquels ont tous été rejetés. 

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 cc. Le Tribunal a entendu les parties, ainsi que plusieurs témoins. Leurs 
déclarations et témoignages sont déjà intégrés dans la partie en fait ci-dessus, dans 

la mesure de leur pertinence.  

Il ressort en outre des enquêtes ce qui suit : 

 cc.a A_____ a déclaré avoir été actif dans la commercialisation de titres depuis le 
début des années 1980. Lorsqu'il était entré en relation avec la B_____, il était 

principalement actif dans le domaine de l'assistance aux sociétés en difficulté.  

 T_____ et D_____ - qui était l'ayant droit économique de C_____ - l'avaient 

engagé pour agir comme consultant et représentant de C_____. C'était auprès de 

ces mêmes personnes qu'il prenait ses instructions. Il n'avait pas de contrat écrit. 

Dans un premier temps, il a décrit sa mission pour C_____ comme consistant à 

conseiller cette dernière afin qu'elle mette de l'ordre dans ses problèmes juridiques 

et réglementaires, soit ceux avec la SEC, le DoJ et avec les instances de régulation 

bancaire allemandes. Il n'avait pas lui-même traité de ces questions qui étaient 

gérées par des personnes engagées par C_____ à ces fins. Dans un second temps, 

il a indiqué que sa mission avait consisté à obtenir l'ouverture de relations 

bancaires permettant le dépôt de titres de C_____ dont cette dernière avait besoin, 

et à donner des conseils d'affaires en rapport avec cette activité. Sa rémunération 

était composée d'un élément fixe et d'un élément variable dépendant de la valeur 

des titres déposés. 

H_____, qu'il connaissait depuis plus de dix ans en 2008, avait amené C_____ 

auprès de la G_____ au Liechtenstein. Toutefois, les relations avec ladite banque 

ne se passaient pas bien et H_____ souhaitait quitter cette banque pour se faire 

engager à la B_____.  

A_____ avait rencontré I_____, chef du private banking auprès de la B_____, 

avant l'ouverture des relations bancaires litigieuses. Celui-ci ne lui avait pas 

demandé pourquoi C_____ et lui-même en tant que consultant quittaient la 

G_____.  

Il a déclaré ne pas avoir informé la Banque des difficultés que C_____ rencontrait 

avec la SEC, le DoJ et les instances de régulation bancaire allemandes, car il 

estimait que c'était à la Banque de faire un travail de vérification. Il a ensuite 

déclaré que les problèmes précités avaient été évoqués oralement avec H_____ ou 

avec I_____. La B_____ avait soulevé ces problèmes en lui montrant des 

coupures de presse au moment où ils avaient ouvert les relations bancaires. Il 

considérait que l'activité bancaire de base impliquait que la Banque se renseignât 

elle-même au moyen des outils à sa disposition (notamment world-check) sur les 

faits publics pouvant affecter des avoirs bancaires. A la question répétée à trois 

reprises et traduite à trois reprises par l'interprète, de savoir si, oui ou non, 

A_____ avait parlé des problèmes affectant C_____ au moment de la remise des 

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titres en nantissement auprès de la B_____, il a répondu : "Il est difficile pour moi 

de répondre à cette question car les comptes ont été ouverts et quelques semaines 

plus tard les crédits ont été octroyés. La Banque savait ce que je savais." 

 Même s'il connaissait C_____ depuis plusieurs années avant l'ouverture des 

comptes à la B_____, il ne connaissait le portefeuille de titres de cette société que 

sur la base de la liste de ces titres. Il ne se souvenait pas qui lui avait transmis 

ladite liste. 

 Il a déclaré ne pas connaître P_____. Toutefois, après que des courriels qu'il avait 

envoyés à la B_____ en 2008 pour solliciter des versements en faveur de P_____, 

pour des montants compris entre USD 20'000 et USD 2'000'000, lui ont été 

soumis, il a prétendu que l'interprète avait mal traduit la question et qu'il avait 

compris "Robin Hood". Il allait de soi qu'il connaissait P_____. En revanche, il ne 

se souvenait pas qui était l'ayant droit économique de cette société. Il 

reconnaissait toutefois que c'était son adresse privée qui figurait comme adresse 

de la société – X_____ - dans les virements en faveur de celle-ci. Il n'y avait 

aucune propriété commune entre C_____ et P_____. C_____ lui devait de l'argent 

et il avait donc donné un ordre de versement en faveur de P_____ à hauteur de ce 

qui lui était dû au titre d'honoraires pour son activité de consultant, étant précisé 

que C_____ lui devait encore davantage que ce qu'il avait fait virer en tout à 

P_____. Il ne pouvait pas répondre à la question de savoir qui était le propriétaire 

économique de P_____, car il estimait que le terme d'ayant droit économique était 

très spécifique. Il a toutefois reconnu en être le manager et avoir le pouvoir de 

gestion.  

 cc.b E_____ était responsable d'une équipe au sein du département private 
banking de la B_____ et membre du CSAC en 2008. A ce titre, il avait participé 

au processus d'ouverture de la relation bancaire avec C_____. Dans ce processus, 

l'interlocuteur pour C_____ avait été uniquement A_____. Celui-ci s'était présenté 

comme spécialiste en matière de gestion de placement - métier assez pointu - et 

gérant des fonds de l'ordre de USD 200'000'000 à 300'000'000. A_____ avait dit 

qu'il avait créé C_____ et qu'il animait cette société.  

cc.c K_____ était directeur du contrôle des risques et de la compliance à la 
B_____ en 2008. Il avait notamment participé à l'enquête entreprise par son 

département, après que A_____ avait éveillé la suspicion de la Banque en 

novembre 2008. C'était en découvrant les manipulations de cours qui avaient été 

pratiquées sur certains des titres du portefeuille de C_____, qu'il lui avait paru 

évident que la Banque avait été trompée sur la valeur de ces titres.  

cc.d L_____ était responsable de la bourse au sein de la B_____ à l'époque des 
faits. En mars 2009, F_____ lui avait demandé d'effectuer une étude en vue de 

réaliser les titres du portefeuille de C_____. Il s'agissait de déterminer si et dans 

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quelle mesure lesdits titres étaient liquides ou non. Comme ces titres étaient cotés 

sur le marché américain, leur réalisation impliquait de passer par un broker aux 

Etats-Unis. Le broker contacté l'avait informé du fait que la plupart de ces titres 

étaient en réalité des "penny stocks", soit des titres qui ne valaient que quelques 

centimes voire rien du tout, sous réserve d'une vingtaine de positions qui étaient 

négociables. Après avoir fait un rapport à F_____, la Banque avait vendu les titres 

négociables. Les autres titres étaient, soit illiquides, soit bloqués par les autorités 

américaines et n'avaient pas été vendus.  

cc.e I_____ était responsable ad interim du département private banking de la 
B_____ à l'époque de l'ouverture de la relation bancaire avec C_____. Il avait fait 

la connaissance de A_____ en mars 2008 à la suite de l'engagement de H_____, 

dont il était le supérieur hiérarchique. Lorsque A_____ avait évoqué C_____, 

I_____ avait réalisé que le dossier dépassait largement ses compétences 

personnelles, car il n'avait jamais vu ce genre de cas. Il avait donc sollicité l'appui 

du département compliance, notamment du responsable de ce département, soit 

J_____, et avait averti A_____ qu'il devait être très clair avec ledit département, 

car l'ouverture des relations bancaires n'allait pas de soi.  

La séance du 8 décembre 2008 avait notamment eu pour objectif de confronter 

A_____ aux faits troublants que le département compliance venait de découvrir, 

notamment la descente du FBI dans les bureaux de C_____, ce qui modifiait 

fondamentalement le profil client. Ces informations avaient fait comprendre à la 

Banque qu'elle avait jusqu'alors eu une lecture trop optimiste du dossier.  

 dd. Par ordonnance du 31 août 2015, le Tribunal a refusé l'audition requise, par 
A_____, de H_____ et D_____, domiciliés au Royaume-Uni, respectivement à 

______. 

L'audition de H_____ ne se justifiait pas, car l'implication de ce dernier dans des 

procédures connexes aux Etats-Unis permettait a priori de douter de son 

objectivité. De plus, les faits que cette personne pouvait être amenée à évoquer en 

lien avec l'ouverture des comptes étaient dénués de pertinence au vu de la nature 

des actes illicites reprochés à A_____ dans la présente procédure. Enfin, l'audition 

d'I_____ avait déjà permis de couvrir la plupart des faits que A_____ souhaitait 

prouver par l'audition de H_____, de sorte que son droit à la preuve avait été 

respecté. 

 L'audition de D_____ ne se justifiait pas non plus, car la question de savoir si 
A_____ était simple mandataire ou ayant droit économique de C_____, et de tout 

ou partie des sociétés dont les actions composaient le portefeuille de C_____, 

n'avait aucune pertinence pour l'issue de l'affaire, au vu de l'étendue des 

connaissances que A_____ avait de C_____ et des entités précitées, ainsi que de 

ses pouvoirs de gestion. 

- 12/30 - 

 

C/16594/2010 

 ee. Le 12 novembre 2015, le Tribunal a prononcé la clôture des enquêtes et remis 
la clause à plaider au 22 février 2016 par le dépôt d'écritures conclusives au fond, 

sans plaidoiries.  

 ff. Dans son mémoire après enquêtes du 22 février 2016, la B_____ a notamment 
persisté dans ses précédentes conclusions concernant le volet délictuel.  

 Elle a produit deux nouvelles pièces, soit les relevés de compte de C_____ 

couvrant la période du 1
er

 avril 2010 au 31 janvier 2016 (pièce 53 dem.) ainsi que 

le relevé de portefeuille de titres de A_____ au 31 décembre 2015 (pièce 54 

dem.).  

 gg. Dans ses plaidoiries écrites du même jour, A_____ a persisté dans ses 
précédentes conclusions.  

 hh. Par courrier du 25 février 2016, A_____ a soulevé un nouvel incident de 
procédure, sollicitant la possibilité de se prononcer notamment sur les pièces 53 et 

54 dem. et leur recevabilité.  

ii. Par ordonnance du 29 février 2016, le Tribunal a ordonné l'ouverture d'une 
procédure sur incident consacrée à la question de la recevabilité des pièces 

produites par la B_____.  

 jj. Lors de l'audience du 17 mars 2016, le conseil de A_____ a notamment conclu 
à l'irrecevabilité des pièces 53 et 54 dem. Celles-ci avaient été produites après la 

clôture des enquêtes et devaient dès lors être considérées comme sans portée, car 

elles supposaient une confirmation sous serment de leur contenu par leur auteur. 

De plus, dans la mesure où les pièces litigieuses étaient relatives à des faits 

nouveaux, elles n'étaient recevables que si les faits nouveaux étaient susceptibles 

d'être invoqués à ce stade de la procédure. 

La B_____ s'est opposée à l'incident, tout en relevant que les pièces litigieuses 

étaient une actualisation de pièces déjà produites, à savoir que la pièce 53 dem. 

actualisait la pièce 34 dem. et la pièce 54 dem. la pièce 36 dem. La finalité de ces 

pièces était de démontrer que le dommage subi par la Banque n'avait pas diminué.  

La B_____ a déclaré à deux reprises qu'elle n'avait aucune objection à ce que 

A_____ s'exprime sur le fond des pièces. Celui-ci s'y est refusé au motif que la 

plaidoirie du jour était limitée à la question de la recevabilité des pièces et qu'il 

n'avait pas à s'exprimer sur leur contenu. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur incident et sur le 

fond. 

 kk. Par jugement JTPI/5850/2016 du 6 mai 2016, le Tribunal a débouté A_____ 
de son incident de procédure concernant l'irrecevabilité des pièces 53 et 54 dem. 

- 13/30 - 

 

C/16594/2010 

(chiffre 1 du dispositif), condamné A_____ à verser à la B_____ le montant de 

USD 2'650'528.80 avec intérêts à 5% l'an dès le 3 décembre 2008  

(ch. 2), condamné la B_____ à supporter le 1/3 des dépens et A_____ le 2/3 des 

dépens, lesquels comprendraient une indemnité de 30'000 fr. à titre de 

participation aux honoraires d'avocat de la B_____ (ch. 3) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. Dans son jugement, le Tribunal a considéré qu'il n'avait pas autorisé d'écriture 
préalable au dépôt des mémoires après enquêtes, de sorte que la B_____ n'avait 

pas eu d'autre opportunité de produire les pièces 53 et 54 dem. avant le dépôt de 

son écriture du 22 février 2016. A_____ avait en outre eu l'occasion de s'exprimer 

et sur la recevabilité et sur la portée probante des deux pièces précitées lors de 

l'audience du 17 mars 2016. Dans la mesure où il s'en était abstenu, il ne pouvait 

être admis à invoquer à son avantage une violation de son droit d'être entendu, ce 

type de comportement constituant un abus de droit.  

 Sur le fond, A_____ avait commis un acte illicite, en passant intentionnellement 

sous silence des informations qu'il savait essentielles pour la Banque. Il n'avait 

ainsi pas évoqué les problèmes juridiques et réglementaires que C_____ 

rencontrait, que ce soit lors de l'ouverture de la relation bancaire ou lors de la 

remise des titres en nantissement en faveur des crédits octroyés. Il n'avait pas non 

plus informé la Banque du fait qu'une majorité des titres nantis en faveur des prêts 

de C_____ étaient des "penny stocks" et que la valeur annoncée pour ces titres ne 

correspondait pas à leur valeur réelle, leur cours ayant été manipulé. Il avait donc 

commis un dol à l'endroit de la Banque et violé tant l'art. 2 CC que le principe de 

la confiance.  

En agissant ainsi, A_____ avait fautivement causé un préjudice à la Banque à 

hauteur de USD 3'975'793.21 (USD 3'975'259.11 + USD 534.11), montant qui 

correspondait au solde débiteur des comptes de C_____.  

La Banque avait toutefois commis une faute concomitante, en ne prenant pas 

toutes les mesures de précaution que l'on pouvait attendre d'elle. Elle n'était en 

effet pas allée jusqu'au bout des vérifications qu'elle s'était elle-même imposées et 

avait fait preuve de précipitation et d'imprudence dans le processus d'acceptation 

de la relation bancaire. Cette faute n'était pas grave au point d'interrompre le lien 

de causalité adéquat entre le comportement de A_____ et le dommage qu'il avait 

causé à la Banque. Il se justifiait toutefois de réduire l'indemnité due à la Banque 

de 1/3.  

Les prétentions que la Banque faisait valoir, en lien avec les frais qu'elle alléguait 

avoir dû engager pour sa défense dans des procédures en Suisse et aux Etats-Unis, 

devaient en revanche être rejetées, la Banque n'ayant pas apporté la preuve du 

dommage allégué.  

- 14/30 - 

 

C/16594/2010 

C. a. Par acte expédié le 9 juin 2016 au greffe de la Cour, A_____ a formé appel de 
ce jugement, qu'il a reçu le 10 juin 2016. Il a conclu à son annulation et au 

déboutement de la B_____ de toutes ses conclusions.  

Préalablement, il a conclu à l'audition de H_____ et D_____. Il ressort en outre du 

corps de son acte d'appel qu'il a conclu à ce qu'il ne soit pas tenu compte des 

pièces 53 et 54 dem. 

b. Par arrêt du 9 septembre 2016, la Cour a donné suite à la requête en 
constitution de sûretés formée par la B_____ le 14 juin 2016, imparti à A_____ un 

délai de 30 jours pour fournir des sûretés de 35'000 fr. et réservé les frais de 

l'incident avec la décision au fond.  

Le 12 octobre 2016, A_____ a fourni les sûretés requises en espèces. 

c. Par réponse du 23 novembre 2016, la B_____ a conclu au rejet de l'appel, à la 
condamnation de A_____ en tous les frais et dépens et à ce que l'indemnité que 

A_____ sera condamné à verser à titre de dépens soit prélevée sur les sûretés 

fournies à la suite de l'arrêt du 9 septembre 2016.  

Préalablement, elle a conclu au rejet des requêtes d'audition de témoins. Dans le 

corps de sa réponse, elle a fait valoir que le rejet de l'incident de procédure 

soulevé par A_____ en première instance était justifié. 

d. Par réplique et courrier du 19 décembre 2016, respectivement du 5 janvier 
2017, les parties ont persisté dans leurs précédentes conclusions.  

e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
du 9 janvier 2017. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre un jugement notifié aux parties après le 1er janvier 
2011, de sorte que la présente procédure d'appel est régie par le nouveau droit de 

procédure (art. 405 al. 1 CPC).  

En revanche, dès lors que la demande du 22 juillet 2010 a été introduite avant 

cette date, la procédure de première instance a été valablement soumise au droit 

en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (art. 404 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_471/2012 du 2 juillet 2013 consid. 2), soit notamment à la loi de 

procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (aLPC/GE). De même, l'examen par 

la Cour de l'application par le premier juge de ce droit, se fera à l'aune de cette 

dernière législation (TAPPY, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de 

la nouvelle procédure civile unifiée, in JdT 2010 III 11, p. 39; WILLISEGGER, 

Basler Kommentar ZPO, 2
ème

 éd., 2013, n. 14 ad art. 405 CPC). 

- 15/30 - 

 

C/16594/2010 

1.2 Le jugement entrepris est une décision finale de première instance (art. 308  
al. 1 let. a et 236 al. 1 CPC), rendue dans une affaire patrimoniale dont la valeur 

litigieuse au dernier état des conclusions pour le seul volet délictuel était de 

USD 2'650'528.80, soit un montant supérieur à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), de 

sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

 1.3 Interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais de fin d'année (art. 130, 131, 142 al. 1, 143 al. 1 et 311  

al. 1 CPC), l'appel est recevable.  

 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416). Elle applique en outre la 

maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

2. Le litige revêt un caractère international en raison du domicile étranger de 
l'appelant.  

La compétence des tribunaux genevois pour connaître de la présente cause n'est 

plus contestée à ce stade, l'arrêt ACJC/38/2012 de la Cour du 12 janvier 2012 

ayant définitivement tranché la question.  

En outre, l'application du droit suisse n'est à juste titre pas remise en cause, eu 

égard aux art. 132 et 133 al. 2 et 3 LDIP et la clause d'élection de droit prévue à 

l'art. 22 des conditions générales de l'intimée.  

3. L'appelant, qui se plaint d'une violation de son droit d'être entendu et de son droit 
à la preuve, reproche au Tribunal d'avoir refusé l'audition de deux témoins et 

d'avoir déclaré recevables les pièces 53 et 54 dem.  

 3.1 

3.1.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable 
au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'être entendu garantit notamment le 

droit pour une partie à un procès d'obtenir l'administration des preuves pertinentes 

et valablement offertes (ATF 137 I 195 consid. 2.2 et 2.3.1; 133 I 270 consid. 3.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2 non publié 

aux ATF 142 III 195). 

La violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la 

possibilité de s'exprimer devant l'autorité d'appel, laquelle jouit d'un plein pouvoir 

d'examen. L'appelant ne peut alors pas se contenter de se plaindre de cette 

violation, mais doit exercer son droit d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2 non publié aux ATF 142 III 195). 

3.1.2 Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est 
pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement 

- 16/30 - 

 

C/16594/2010 

offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2;  

129 III 18 consid. 2.6 et références). 

En application de l'art. 192 aLPC, le juge a l'obligation de permettre aux plaideurs 

d'établir la réalité des faits pertinents qu'ils alléguaient régulièrement, sous réserve 

d'une appréciation anticipée des preuves (art. 196 aLPC; ATF 129 III 18  

consid. 2.6 et jurisprudence citée) et de son droit de refuser l'apport de moyens 

dilatoires (art. 193 aLPC; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/ SCHMIDT, Commentaire 

de la loi de procédure civile genevoise, n. 1 ad art. 192 aLPC). 

En règle générale, l'appréciation des preuves n'intervient qu'à l'épuisement des 

moyens disponibles pour découvrir la vérité; il est toutefois admis que le juge 

procède à une appréciation anticipée et refuse d'administrer une preuve s'il est 

convaincu que le moyen proposé, à supposer même qu'il aboutisse, ne serait pas 

de nature à influencer le résultat des mesures probatoires; bien que reconnue, cette 

faculté doit être utilisée avec prudence et réserve. Pour autant qu'en soi, une 

appréciation anticipée des preuves échappe au grief d'arbitraire, il ne peut y avoir 

violation ni du droit d'être entendu, ni du droit à la preuve (ATF 114 II 289,  

JdT 1989 I 84 consid. 2a; ATF 109 II 31, JdT 1983 I 260 consid. 3b et références; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2014 du 23 mars 2015 consid. 2; BERTOSSA/ 

GAILLARD/ GUYET/ SCHMIDT, op. cit., n. 1 et 3 ad art. 196 LPC).  

 Le juge peut, s'il a des éléments d'appréciation suffisants, écarter aussi les 

demandes relatives à des mesures probatoires dont l'exécution nécessite des délais 

trop étendus (art. 193 al. 1 aLPC), cette disposition visant essentiellement les 

commissions rogatoires, voire l'expertise. Le droit à la preuve étant la règle, le 

refus d'en permettre l'administration ne peut qu'être exceptionnel et sera rarement 

justifié, du moins en procédure ordinaire (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/ SCHMIDT, 

op. cit., n. 1 et 2 ad art. 193 LPC). Le juge doit les écarter s'il apparaît que ces 

mesures ne sont sollicitées que pour éloigner le jugement du litige (art. 193  

al. 2 aLPC).  

 3.1.3 Selon l'ancienne loi de procédure civile genevoise, les écritures contiennent 
l'indication des pièces dont il est fait usage (art. 127 al. 1 let. c aLPC). Chaque 

partie doit communiquer les pièces auxquelles elle se réfère en même temps 

qu'elle produit l'écriture qui les vise (art. 129 al. 2 aLPC). 

L'art. 129 aLPC signifie que les pièces nouvelles ne peuvent être produites qu'à 

l'occasion de la communication d'une écriture autorisée par le juge sous peine 

d'irrecevabilité (ACJC/1685/2016 du 16 décembre 2016 consid. 2.2; 

ACJC/1053/2008 du 19 septembre 2008 consid. 2.1; BERTOSSA/ GAILLARD/ 

GUYET/ SCHMIDT, op. cit., n. 3 ad art. 129 aLPC). 

  

 

- 17/30 - 

 

C/16594/2010 

 3.2 

3.2.1 En l'espèce, l'appelant, qui requiert l'audition de H_____, a expressément 
admis l'état de fait retenu par le Tribunal et se limite à affirmer de manière vague 

que "les informations en lien avec l'ouverture du compte [celui de C_____] sont 

manifestement au centre du débat".  

Or, dans son ordonnance du 31 août 2015, le Tribunal a retenu à juste titre que 

l'ouverture de la relation bancaire entre C_____ et l'intimée était déjà couverte par 

d'autres moyens de preuve, notamment les témoignages d'E_____ et d'I_____.  

De plus, l'appelant n'expose pas en quoi l'audition de H_____ - à supposer qu'elle 

fût ordonnée - apporterait des éléments supplémentaires susceptibles de changer 

l'issue du litige. Ce faisant, l'appelant ne démontre pas de manière précise en quoi 

les faits sur lesquels H_____ aurait pu être amené à témoigner seraient des faits 

pertinents, non déjà établis et contestés.  

Partant, c'est à bon droit que le Tribunal a refusé l'audition de H_____, ce d'autant 

plus que celui-ci aurait dû être entendu par commission rogatoire, au vu de son 

domicile au Royaume-Uni. 

3.2.2 L'appelant, qui requiert l'audition de D_____, reproche en vain au Tribunal 
de ne pas avoir explicité les motifs de son refus d'ordonner l'audition précitée.  

Contrairement à ce que soutient l'appelant, le Tribunal a motivé son refus dans son 

ordonnance du 31 août 2015, exposant qu'il importait peu que l'appelant ait été 

mandataire ou ayant droit économique de C_____ ou de tout ou partie des sociétés 

dont les titres composaient le portefeuille de C_____ au vu de l'étendue de la 

connaissance qu'il avait de ces entités et de ses pouvoirs de gestion.  

En effet, ces éléments sont sans pertinence pour l'issue du litige, appréciation que 

l'appelant ne remet pas en cause.  

A cela s'ajoute que l'on peut douter de l'objectivité de D_____, lequel est suspecté 

d'avoir participé aux infractions pénales qui ont conduit les autorités américaines à 

demander l'entraide judiciaire aux autorités suisses en avril 2010.  

C'est donc à bon droit que le Tribunal a refusé l'audition de D_____, ce d'autant 

plus que celui-ci aurait dû être entendu par commission rogatoire, au vu de son 

domicile à ______. 

3.2.3 Dans le jugement attaqué, le Tribunal a admis la recevabilité des relevés 
bancaires du compte C_____ pour la période du 1

er
 avril 2010 au 31 janvier 2016 

(pièce 53 dem.) et du relevé de portefeuille de titres de l'appelant au  

31 décembre 2015 (pièce 54 dem.). 

- 18/30 - 

 

C/16594/2010 

C'est en vain que l'appelant reproche au Tribunal une violation de son droit d'être 

entendu, estimant qu'il n'a pas pu faire part de ses griefs à l'encontre des pièces 

litigieuses. 

Certes, la procédure sur incident que le Tribunal a ouverte par ordonnance du  

29 février 2016 portait, à teneur de ladite décision, sur la question de la 

recevabilité des pièces 53 et 54 dem., sans autre précision. Toutefois, cette 

ordonnance n'a pas exclu que le contenu des pièces litigieuses puisse être discuté 

lors de l'audience du 17 mars 2016 et l'appelant, qui avait demandé, dans son 

courrier du 25 février 2016, à pouvoir se positionner sur lesdites pièces et leur 

recevabilité, a bien eu l'opportunité de faire valoir ses arguments à cette occasion.  

Ainsi, lors de l'audience du 17 mars 2016, l'intimée a, par deux fois, invité 

l'appelant à s'exprimer sur le contenu des pièces litigieuses, ce à quoi ce dernier 

s'est refusé au motif que l'audience portait uniquement sur la recevabilité des 

pièces. A juste titre, le Tribunal a considéré que la tenue d'une audience de 

plaidoiries sur incident n'empêchait pas l'appelant de s'exprimer sur le contenu et 

la force probante desdites pièces, et que le comportement de l'appelant était 

constitutif d'un abus de droit.  

Quoi qu'il en soit, l'appelant n'expose pas quels arguments il aurait été empêché de 

faire valoir en première instance ni quelle incidence la supposée violation de son 

droit d'être entendu aurait, par hypothèse, eue sur le jugement querellé.  

On discerne d'autant moins en quoi le droit d'être entendu de l'appelant aurait été 

violé, que, lors de l'audience du 17 mars 2016, l'appelant a notamment remis en 

question la force probante des documents produits sous pièces 53 et 54 dem., 

arguant que ces documents n'avaient aucune portée faute d'avoir fait l'objet d'une 

confirmation sous serment par leur auteur.  

Le fait que le Tribunal n'a pas expressément traité de l'argument précité dans le 

jugement querellé est sans conséquence. En effet, les pièces 53 et 54 dem., qui 

visent à démontrer que le dommage allégué par l'intimée n'a pas diminué depuis 

l'introduction de la demande en paiement du 22 juillet 2010, sont une simple mise 

à jour des pièces 34 et 36 dem., lesquelles étaient déjà produites à l'appui de ladite 

demande. Or, au cours de la procédure de première instance, l'appelant n'a pas fait 

valoir que les relevés bancaires produits sous pièces 34 et 36 dem. ne reflétaient 

pas la réalité; il n'a pas non plus avancé pareil argument s'agissant des pièces 53 et 

54 dem. Dans la mesure où ces dernières n'emportaient pas modification des 

conclusions de l'intimée et qu'il s'agissait de documents bancaires imprimés 

automatiquement, leur confirmation en audience n'était donc pas nécessaire. 

Partant, les critiques de l'appelant sont privées de fondement. 

- 19/30 - 

 

C/16594/2010 

4. L'appelant nie avoir engagé sa responsabilité, qu'elle soit fondée sur la confiance 
ou sur l'art. 41 CO. Il conteste que les conditions de ces chefs de responsabilité 

soient réunies et, subsidiairement, fait valoir que la faute concomitante commise 

par l'intimée est si grave qu'elle justifie de supprimer toute indemnisation.  

4.1 

4.1.1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer  

(art. 41 al. 1 CO). 

La responsabilité aquilienne instaurée par cette norme suppose que soient 

réalisées cumulativement quatre conditions, à savoir un acte illicite, une faute de 

l'auteur, un dommage et un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre l'acte 

fautif et le dommage (ATF 141 III 527 consid. 3.2; 133 III 323 consid. 5.1; 132 III 

122 consid. 4.1). 

4.1.2 

4.1.2.1 Le Tribunal fédéral se fonde parfois sur la violation des règles de la bonne 
foi pour admettre la responsabilité civile de l'auteur d'un dommage (WERRO,  

La responsabilité civile, 2
ème

 éd., 2011, n. 320 et 322).  

La jurisprudence reconnaît ainsi à la responsabilité fondée sur la confiance le 

statut d'un chef de responsabilité en soi. Il s'agit de la responsabilité d'un tiers qui 

suscite une confiance digne d'être considérée avant de la trahir déloyalement. Elle 

repose, comme la culpa in contrahendo, sur les devoirs réciproques de loyauté des 

partenaires à une négociation contractuelle (ATF 133 III 449 consid. 4.1, in SJ 

2008 I 224; ACJC/1692/2016 du 16 décembre 2016 consid. 4.1). 

Lorsque la fourniture d'un renseignement ne résulte pas d'une relation 

contractuelle, l'existence d'une telle obligation est appréhendée par la doctrine et 

la jurisprudence sous l'angle de la responsabilité pour la confiance créée et déçue 

(ATF 124 III 363, in SJ 1999 38; ACJC/1692/2016 du 16 décembre 2016  

consid. 4.1; THEVENOZ, La responsabilité fondée sur la confiance dans les services 

bancaires et financiers, in Journée de la responsabilité civile, 2000, p. 46 ss).  

La responsabilité pour la confiance éveillée puis déçue est soumise à des 

conditions strictes, afin de ne pas vider de son sens la notion de responsabilité 

contractuelle. La première condition est l'existence d'une relation juridique 

particulière entre le lésé et le responsable, nécessaire à faire naître les obligations 

de protection et d'information qui résultent des règles de la bonne foi. Une telle 

relation particulière repose sur le comportement conscient et normativement 

imputable de la personne recherchée. La rencontre involontaire et due au hasard 

ne crée pas de relation particulière; un contact immédiat entre la personne 

concernée et l'auteur du dommage n'est en revanche pas indispensable : il suffit 

- 20/30 - 

 

C/16594/2010 

que la personne recherchée ait fait savoir de manière explicite ou normativement 

imputable qu'elle assumait l'exactitude de certaines affirmations et que l'autre 

partie, sur la foi de celles-ci, ait pris des dispositions qui lui ont causé un 

dommage. Il faut ensuite que l'auteur ait suscité une confiance légitime et digne de 

protection du lésé dans l'existence de certains faits ou dans certains 

comportements, sur la foi de quoi le lésé ait pris certaines dispositions qui 

s'avéreront préjudiciables. Il faut encore que la confiance suscitée et déçue relève 

d'un comportement contraire aux règles de la bonne foi (ATF 134 III 390, in JT 

2010 I 143; arrêts du Tribunal fédéral 4A_306/2009 du 8 février 2010; 

4C.230/2003 du 23 décembre 2003, in SJ 2004 461; THEVENOZ, Commentaire 

romand, CO I, 2012, n. 22e ss ad intro art. 97-109 CO) 

Selon le principe de l'absorption, la responsabilité fondée sur la confiance est 

subsidiaire à la responsabilité contractuelle. Ainsi, lorsque la violation d'un devoir 

d'information a lieu avant la conclusion d'un contrat, mais que finalement un 

contrat a été conclu, la responsabilité contractuelle absorbe la responsabilité 

précontractuelle (ATF 131 III 377 consid. 2.2, in SJ 2005 I 409; arrêt du Tribunal 

fédéral 4C.205/2007 du 21 février 2007 consid. 3.2). 

4.1.2.2 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les 
règles de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC). 

Le futur preneur de crédit doit fournir à la banque les renseignements et les 

documents qu'elle demande. Il a l'obligation de lui signaler l'ensemble des 

circonstances qui peuvent être importantes pour apprécier la situation. Il ne peut 

cacher des faits dont il sait, ou suppose, que, si la banque venait à les apprendre, 

elle ne lui accorderait pas le crédit. Il ne peut fournir des renseignements ou des 

documents faux (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2
ème

 éd., 2008, p. 831, n. 7). 

4.1.2.3 Le dol au sens de l'art. 28 CO constitue un acte illicite. L'auteur d'un dol 
induit l'autre partie à contracter soit en créant, soit en exploitant l'erreur qui 

motive celle-ci à conclure le contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_59/2009 

consid. 5.3.4; SCHMIDLIN, Commentaire romand, CO I, n. 1 ad art. 28 CO). 

4.1.3 La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 

Que le dommage soit total ou partiel, il convient, dans la détermination de son 

montant, de procéder à l'imputation des avantages (en faveur du lésé) générés par 

l'événement dommageable. La valeur résiduelle d'un objet totalement détruit 

représente en principe un avantage financier à imputer. L'existence d'avantages 

financiers devant être imputés sur le montant du dommage est un fait dirimant qui 

doit être prouvé par l'auteur du dommage (arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2015 

du 25 juin 2015 consid. 3.2). 

- 21/30 - 

 

C/16594/2010 

4.1.4 Un fait est la cause naturelle d'un résultat dommageable s'il en constitue une 
condition sine qua non. Autrement dit, on admet qu'il y a un lien de causalité 

naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le second ne se serait 

pas produit (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et les références citées). 

Pour déterminer ensuite s'il y a causalité adéquate, il faut examiner si le fait en 

discussion était propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale 

de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. La causalité 

adéquate est cependant exclue - on parle alors d'une interruption du rapport de 

causalité - si une autre cause, notamment la faute ou le fait de la victime, constitue 

une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne 

pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à 

interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une 

importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 

immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres 

facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement en discussion 

(ATF 130 III 182 consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 1C_244/2015 du 7 août 

2015 consid. 3.3). 

4.1.5 En application de l'art. 44 al. 1 CO, une faute concomitante du lésé doit être 
retenue si ce dernier, par son comportement, a contribué dans une mesure 

importante à créer ou à aggraver le dommage alors que l'on aurait pu attendre 

raisonnablement de tout tiers se trouvant dans la même situation qu'il prenne des 

mesures de précaution, susceptibles d'écarter ou de réduire ce dommage. Lorsque 

la faute concomitante de la victime est grave au point d'interrompre le lien de 

causalité, l'auteur est libéré de toute responsabilité (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_124/2007 du 23 novembre 2007 consid. 5.4.1; WERRO, Commentaire romand 

CO I, 2
ème

 éd., 2012, n. 45 ad art. 41 CO et n. 13 ad art. 44 CO). 

4.1.6 En cas de concours de diverses causes du dommage, celui-ci est, dans la 
règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte 

illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa 

part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi (art. 51 al. 2 CO). 

4.2 

4.2.1 En l'espèce, l'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il laisse entendre que seule 
la responsabilité contractuelle de C_____ pourrait être engagée. En effet, la 

présente action porte sur la responsabilité personnelle de l'appelant pour le 

comportement dolosif qu'il a eu à l'égard de la Banque et non sur la responsabilité, 

contractuelle ou autre, de C_____.  

De plus, la responsabilité contractuelle de C_____, qui n'a pas à être examinée ici, 

n'a pas pour effet d'absorber la responsabilité délictuelle de l'appelant, dans la 

mesure où plusieurs personnes peuvent répondre du même dommage sur la base 

de causes différentes, ce d'autant plus qu'en pareil cas, le dommage est, en 

- 22/30 - 

 

C/16594/2010 

principe, supporté en première ligne par la personne responsable d'un acte illicite 

(art. 51 CO).  

Ainsi, il importe peu que les discussions précontractuelles entre l'intimée et 

C_____ aient abouti à l'ouverture d'une relation bancaire, ainsi qu'à la conclusion 

de contrats de prêts. C'est donc en vain que l'appelant invoque la subsidiarité de la 

responsabilité fondée sur la confiance par rapport à la responsabilité contractuelle 

de C_____. 

4.2.2 En l'occurrence, il existait une relation juridique particulière entre l'appelant 
et l'intimée, laquelle est née du fait que l'appelant représentait C_____ dans les 

discussions qui ont précédé l'ouverture des comptes dudit fonds auprès de 

l'intimée en avril 2008.  

Au cours de ce processus, l'appelant s'est présenté comme un grand spécialiste en 

matière de produits structurés et a prétendu avoir la responsabilité exclusive de 

l'activité de dépôt de titres de C_____. Il a même été jusqu'à prétendre être 

l'animateur de C_____. En outre, I_____ - le responsable ad interim du 

département private banking d'alors - l'a rendu attentif au fait que l'ouverture des 

relations bancaires n'allait pas de soi et qu'il devait coopérer avec le département 

compliance de la Banque.  

Dès lors, l'appelant assumait de manière normativement imputable l'exactitude des 

informations transmises à la Banque quant à C_____. Dans cette perspective, la 

question de savoir si l'appelant était un organe de fait de C_____, ce que ce 

dernier conteste, n'est pas déterminante pour l'issue du litige et peut donc 

demeurer ouverte.  

4.2.3 Alors qu'il incombait à l'appelant de révéler à l'intimée les informations 
nécessaires pour apprécier la situation de la société qu'il représentait, celui-ci a 

sciemment induit l'intimée en erreur sur des points essentiels. 

Premièrement, l'appelant n'a jamais évoqué avec l'intimée les problèmes 

juridiques et réglementaires que C_____ rencontrait avec les autorités américaines 

et allemandes. Ceci est corroboré par les déclarations évasives et contradictoires 

que l'appelant a faites à ce sujet en audience du Tribunal.  

Pourtant, l'appelant admet que lors de l'ouverture de la relation bancaire entre 

C_____ et l'intimée, il avait connaissance des problèmes précités. Or, comme l'a 

retenu à juste titre le Tribunal, à supposer que l'appelant ait effectivement été 

mandaté pour ouvrir une relation bancaire pour le compte de C_____ auprès de 

l'intimée, celui-ci devait se douter que lesdits problèmes juridiques et 

réglementaires étaient de nature à alerter n'importe quelle banque et qu'ils 

l'empêcheraient d'exécuter son mandat.  

- 23/30 - 

 

C/16594/2010 

 L'appelant, qui reproche à la Banque de ne pas avoir utilisé l'outil world check, ne 

démontre pas que cet outil aurait utilement renseigné la Banque quant aux 

problèmes que C_____ rencontrait à l'époque de l'ouverture des comptes ou lors 

de l'octroi des crédits litigieux. 

 Deuxièmement, l'appelant ne pouvait ignorer que la majorité des titres déposés sur 
les comptes de C_____ et remis en nantissement à l'intimée n'étaient que des 

"penny stocks", dont la valeur marchande avait été surcotée à la suite de 

manipulations frauduleuses de leurs cours respectifs.  

L'appelant prétend ne pas avoir donné de fausses informations sur l'état de la 

fortune de C_____. A le suivre, il n'aurait eu connaissance du portefeuille de titres 

de C_____ que sur la base de la liste de ces titres. Ces explications ne sont pas 

crédibles, dans la mesure où l'appelant était, selon ses dires, responsable de 

l'activité de dépôt de C_____ et qu'il était rémunéré pour cette activité. D'ailleurs, 

l'appelant n'a même pas été capable de nommer la personne qui lui avait 

prétendument remis la liste des titres du portefeuille de C_____. De plus, 

l'appelant n'a pas clairement prétendu qu'il aurait ignoré les manipulations de 

cours dont la plupart des titres litigieux avaient fait l'objet. Il n'a pas non plus 

soutenu qu'il aurait ignoré les activités criminelles dans lesquelles C_____ et son 

prétendu administrateur unique, D_____, étaient impliqués. Au vu des 

explications évasives et incohérentes de l'appelant, force est d'admettre que ce 

dernier avait connaissance des manipulations de cours effectuées sur les titres 

litigieux, à tout le moins que la valeur réelle desdits titres était très inférieure à 

celle ressortant des cotations officielles.  

Il n'est pas contesté que l'appelant n'a jamais informé la Banque de ce qui précède. 

Au contraire, il a fait croire à cette dernière que la valeur des titres du portefeuille 

de C_____ correspondait à leur cotation officielle (Bloomberg et Reuters), 

notamment lors de la réunion du 8 décembre 2008 dans les locaux de l'intimée. 

Troisièmement, l'appelant admet implicitement dans ses écritures d'appel avoir 

utilisé plus de la moitié des crédits consentis à C_____ - USD 9'500'000 - pour 

verser des sommes totalisant USD 5'013'500 à P_____, soit une société dont il 

était l'ayant droit économique. Il ne prétend pas qu'il aurait informé la Banque de 

cette situation avant l'ouverture des crédits ou pendant la durée de la relation 

bancaire.  

Or, l'appelant ne pouvait ignorer que cette information aurait été jugée suspecte 

par la Banque. Et pour cause. Alors que l'appelant prétend que les importantes 

sommes versées à P_____ correspondent aux honoraires perçus en contrepartie 

des services qu'il aurait prétendument fournis à C_____, celui-ci n'a pas été en 

mesure de documenter ses dires. Il n'a pas non plus produit de preuve écrite qui 

corroborerait ses allégations consistant à prétendre que D_____ et T_____, 

- 24/30 - 

 

C/16594/2010 

agissant pour le compte de C_____, avaient conclu un contrat oral avec lui. Aucun 

document, même indirectement, n'étaye les instructions que les deux personnes 

précitées auraient nécessairement données à l'appelant si ce dernier avait, comme 

il le prétend, été mandaté pour déposer les titres de C_____ dont la valeur totale 

s'élevait prétendument à USD 260'000'000 en avril 2008. 

L'appelant tente en vain de se décharger, en soutenant que les obligations de 

diligence de la Banque excluaient sa propre obligation juridique de renseigner. Au 

contraire, la loyauté commerciale commandait à l'appelant de révéler 

spontanément l'ensemble des circonstances qui pouvaient être importantes pour 

apprécier la situation de C_____ et l'utilisation qui allait être faite des crédits 

octroyés à ce dernier.  

En agissant ainsi, l'appelant a adopté un comportement contraire à la bonne foi 

(art. 2 CC) et commis un dol vis-à-vis de la Banque (art. 28 CO), comportement 

réalisant la condition de l'acte illicite ou celle de la confiance éveillée, puis déçue. 

4.2.4 Lorsque l'intimée a dénoncé avec effet immédiat les prêts octroyés à C_____ 
le 3 décembre 2008, les comptes bancaires de cette dernière auprès de l'intimée 

affichaient un solde négatif de USD 6'186'459.19. 

C_____ n'a pas remboursé ce montant.  

Au vu de son gage portant sur les titres du portefeuille de C_____, la Banque en a 

vendu une partie entre le 17 mars et le début du mois d'octobre 2009, réduisant 

ainsi partiellement le montant de sa créance. Contrairement à ce que plaide 

l'appelant, il ne saurait être reproché à la Banque d'avoir tardé à agir, dans la 

mesure où les valeurs patrimoniales appartenant à C_____ avaient été frappées 

d'un séquestre pénal et que ce n'est que le 9 février 2009 que l'intimée a été 

autorisée à vendre, en tant que créancière gagiste, les titres du portefeuille de 

C_____ dans la mesure nécessaire au remboursement des prêts octroyés.  

Pour établir la valeur résiduelle des avoirs de C_____, le Tribunal a pris en 

compte le solde des compte n° 1_____ (– USD 534.10) et n° 4_____ (– USD 

3'975'259.11) au 31 mars 2010. Il aurait toutefois également dû intégrer le compte 

n° 3_____, dont le solde était de USD 2'487.72 à la même date (contre-valeur de 

EUR 1'935.97 au 22 juillet 2010 au taux de 1.285). Le compte n° 2_____ affichait 

un solde 0 fr., de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'en tenir compte. Partant, au 

31 mars 2010, le solde des comptes de C_____ n'était pas de – USD 3'975'793.21, 

mais de – USD 3'973'305.49 (= – USD 534.10 – USD 3'975'259.11 + 

USD 2'487.72). 

La liste des autres montants que l'appelant prétend devoir être pris en compte pour 

établir la valeur résiduelle des avoirs de C_____ doit être écartée. En effet, 

certains des montants allégués ressortissent aux comptes personnels de l'appelant 

- 25/30 - 

 

C/16594/2010 

et sont donc sans pertinence pour déterminer le solde des comptes de C_____. De 

plus, le reste des montants allégués n'est pas étayé par les pièces que cite 

l'appelant, à tout le moins l'appelant n'indique-t-il pas avec suffisamment de 

précision à quelle entrée comptable il se réfère, de sorte que ces montants ne sont 

pas prouvés.  

Au-delà d'octobre 2009, l'intimée n'a plus réalisé d'autres titres du portefeuille de 

C_____, car le reste de ces titres étaient illiquides ou bloqués. Ceci est corroboré 

par le témoignage d'L_____ ainsi que par les relevés de comptes de C_____ pour 

la période du 1
er

 avril 2010 au 31 janvier 2016 (pièce 53 dem.).  

L'appelant prétend que la valeur résiduelle des comptes de C_____ était 

supérieure à celle établie par la Banque. Cette circonstance est un fait dirimant, 

dont la charge de la preuve incombait à l'appelant.  

Celui-ci se réfère en vain à un tableau présentant notamment les titres du 

portefeuille de C_____, leur valeur et le nombre de jours nécessaires pour vendre 

les titres détenus par C_____. Selon l'appelant, depuis l'introduction de la 

demande en paiement le 22 juillet 2010, l'intimée aurait pu réaliser un bénéfice de 

plus de USD 29'000'000. Cet argument ne suffit pas à retenir que l'intimée aurait 

pu diminuer son dommage davantage. Le fait que le tableau cité par l'appelant ait 

été produit à l'origine par l'intimée n'y change rien. En effet, l'appelant admet que 

les titres déposés sur le compte de C_____ sont des "penny stocks", soit des titres 

à valeur quasi nulle, et il ne conteste pas que les titres précités ont été utilisés ou 

devaient l'être pour effectuer des fraudes à grande échelle impliquant de 

manipuler la cotation desdits titres. Or, la Banque a démontré de manière 

convaincante que la vente des titres restant dans le portefeuille de C_____ était 

impossible au vu de leur illiquidité. L'appelant n'apporte aucune preuve concrète, 

telle que des cotations boursières relatives aux titres litigieux, qui viendrait mettre 

en échec la preuve apportée par la Banque.  

Au surplus, l'appelant ne saurait se plaindre de l'absence d'expertise judiciaire, dès 

lors qu'il ne l'a pas régulièrement requise en première instance et que le fardeau de 

la preuve lui incombait sur ce point. 

Partant, le dommage subi par la Banque s'élève à USD 3'973'305.49 et non 

à  USD 3'975'793.21 comme l'a retenu le Tribunal. 

4.2.5 Le comportement reproché à l'appelant (cf. supra consid. 4.2.2 et 4.2.3) est 
bien la cause naturelle et adéquate du dommage subi par la Banque (cf. supra 

consid. 4.2.4). 

En effet, si la Banque avait été informée des problèmes juridiques et 

réglementaires que C_____ rencontrait, elle n'aurait pas ouvert la relation bancaire 

avec cette société ni n'aurait octroyé de prêts à cette dernière à hauteur de 

- 26/30 - 

 

C/16594/2010 

USD 9'500'000, ce que les témoins E_____ et K_____ ont d'ailleurs confirmé. En 

outre, si elle avait été informée de ce qui précède avant que C_____ n'utilise les 

crédits, elle aurait refusé de donner suite aux instructions de l'appelant sans 

entreprendre des recherches supplémentaires. Le même raisonnement peut être 

fait en ce qui concerne le fait que la valeur des actions remises en nantissement 

avait été manipulée ou que plus de la moitié des crédits octroyés allait être versée 

à une société dont l'appelant était l'ayant droit économique.  

L'appelant soutient en vain que la Banque a commis une faute concomitante dont 

la gravité serait telle, qu'elle interromprait le lien de causalité. 

Comme le retient à juste titre le Tribunal, la Banque a respecté ses procédures 

internes, mais n'a pas été jusqu'au bout des vérifications qu'elle s'était elle-même 

imposées. En effet, bien qu'elle ait accepté l'ouverture de la relation bancaire avec 

C_____ "sous surveillance", elle n'a pas démontré que C_____ avait fait l'objet 

d'une surveillance particulière par la suite. En particulier, lors de l'ouverture de la 

relation bancaire avec C_____, certains documents relatifs à cette société faisaient 

défaut et n'ont pas été obtenus ultérieurement. En outre, le CSAC avait prévu une 

visite des locaux de C_____ à _____ (Costa Rica), mais cette visite n'a jamais eu 

lieu.  

Pour ces raisons, la nature exacte des activités menées par C_____ au Costa Rica, 

l'existence et la non-américanité des prétendus investisseurs de C_____, ainsi que 

l'arrière-plan économique de la relation entre l'appelant et C_____ n'ont pas été 

suffisamment investigués ni documentés.  

Le défaut de diligence de l'intimée doit cependant être pondéré par le fait que 

divers éléments ont contribué à la mettre en confiance.  

Il en va ainsi du fait que C_____ avait précédemment ouvert des comptes auprès 

de la G_____ au Liechtenstein, entité que l'intimée considérait comme sérieuse. 

De plus, H_____, ancien employé de cette banque, connaissait C_____ et avait 

apporté ce client avec lui, lorsqu'il était entré au service de l'intimée. Dans cette 

mesure, on ne voit pas pour quelle raison l'intimée aurait dû demander à l'appelant 

le motif pour lequel C_____ quittait la G_____, puisque ladite société suivait son 

gestionnaire. Du reste, il n'est pas démontré que l'appelant aurait informé l'intimée 

que la relation entre C_____ et la banque du Liechtenstein se serait mal passée, 

circonstance que l'appelant a alléguée pour la première fois en audience du 

Tribunal.  

En l'absence d'éléments inhabituels, il ne saurait être reproché à l'intimée de ne 

pas avoir découvert en avril 2008 déjà l'article du journal américain paru huit 

années plus tôt et selon lequel l'appelant avait été impliqué dans des opérations 

douteuses impliquant des montages sophistiqués de sociétés.  

- 27/30 - 

 

C/16594/2010 

Il ne saurait non plus être reproché à l'intimée de ne pas avoir vérifié le cours et la 

liquidité des quelque 240 titres que C_____ lui avait remis en nantissement, que 

ce soit avant l'octroi des crédits ou pendant la durée de la relation bancaire. D'une 

part, ces titres étaient cotés en bourse, de sorte que l'intimée s'est fondée de bonne 

foi sur leur valeur de marché, sans se douter que le cours desdits titres avait été 

manipulé. D'autre part, le montant total des prêts octroyés à C_____, soit  

USD 9'500'000, était supposé être largement couvert par les titres remis en gage, 

puisque ceux-ci étaient évalués à USD 248'000'000, soit plus de 26 fois le 

montant du crédit.  

En définitive, si la Banque a fait preuve d'imprudence et de précipitation lors de 

l'ouverture de la relation bancaire avec C_____, puis lors de l'octroi des crédits à 

cette dernière, sa faute, qui relève de la négligence, n'apparaît toutefois pas 

extraordinaire au point de reléguer à l'arrière-plan le comportement de l'appelant 

et d'interrompre ainsi totalement le lien de causalité adéquat.  

Partant, la critique de l'appelant doit être rejetée. 

4.2.6 A raison, le Tribunal a retenu que l'appelant savait qu'il agissait 
contrairement au droit en cachant des informations essentielles à l'intimée et avait 

ainsi intentionnellement commis les actes illicites qui lui étaient reprochés. Sa 

faute était lourde.  

L'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient qu'aucun devoir d'information ne 

lui incombait et que, partant, aucune faute ne pourrait lui être reprochée.  

En effet, cet argument est privé de fondement, le contraire ayant été établi  

ci-dessus (cf. supra consid. 4.2.2 et 4.2.3). 

4.2.7 C'est à bon droit que le Tribunal a considéré que la faute concomitante de la 
Banque était moyenne et que compte tenu de la gravité de la faute commise par 

l'appelant, l'indemnité due à l'intimée devait être réduite de 1/3.  

Aucune circonstance ne justifiant de s'écarter de cette appréciation et l'intimée 

n'ayant pas fait appel ou appel joint, la réduction précitée sera confirmée en appel. 

Les dommages-intérêts dus à l'intimée s'élèvent donc à USD 2'648'870.33 

(USD 3'973'305.49 x 2/3).  

4.3 En résumé, l'appelant a engagé sa responsabilité fondée sur la confiance, 
respectivement sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de l'intimée. Il sera dès lors 

condamné à lui verser le montant de USD 2'648'870.33 à titre de dommages-

intérêts. 

- 28/30 - 

 

C/16594/2010 

L'appelant ne contestant ni le taux d'intérêt de 5% l'an, ni la date à partir de 

laquelle l'indemnité due à l'intimée porte intérêt, soit le 3 décembre 2008, ces 

points seront confirmés en appel. 

Partant, le chiffre 2 du jugement attaqué sera annulé et modifié dans le sens de ce 

qui précède. 

5. 5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 La quotité des dépens de première instance n'est pas remise en cause et sera donc 

confirmée en appel.  

 L'appelant, qui concluait au rejet de l'action, obtient certes la modification du 

jugement attaqué, mais uniquement pour un montant de USD 1'658.47 

(USD 2'650'528.80 – USD 2'648'870.33). Dans la mesure où ce montant 

représente une réduction de moins de 0.07% du montant auquel l'appelant a été 

condamné en première instance (USD 2'650'528.80), la répartition des dépens 

opérée par le Tribunal, à savoir 1/3 à la charge de l'intimée et 2/3 à la charge de 

l'appelant, sera confirmée en appel.  

Dès lors que l'appelant ne critique pas non plus la participation aux honoraires 

d'avocat de l'intimée, mise à sa charge à hauteur de 30'000 fr., celle-ci sera 

également confirmée. 

 5.2 Au vu de la valeur encore litigieuse en appel (USD 2'650'528.80), les frais 
judiciaires, comprenant ceux relatifs à l'arrêt du 9 septembre 2016, seront arrêtés à 

57'860 fr. (art. 5, 17 et 35 RTFMC).  

Dans la mesure où l'appelant obtient gain de cause sur une infime partie de ses 

conclusions, soit 0.07% du montant auquel il a été condamné en première 

instance, il se justifie de s'écarter des règles générales de répartition des frais et de 

mettre l'entier des frais de justice à sa charge (art. 107 al. 1 let. f CPC). Ceux-ci 

seront compensés avec les avances de frais fournies par l'appelant en 57'200 fr. et 

par l'intimée en 660 fr., qui restent acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).  

Par conséquent, l'appelant sera condamné à verser un montant de 660 fr. à 

l'intimée à titre de frais judiciaires d'appel. 

Au vu de la complexité de l'affaire, les dépens seront arrêtés à 35'000 fr. débours 

et TVA inclus (art. 84, 85 et 90 RTFMC). Ceux-ci seront payés à l'intimée par 

prélèvement sur les sûretés versées par l'appelant en 35'000 fr. à la suite de l'arrêt 

du 9 septembre 2016. Dès lors, les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront 

invités à verser la somme précitée à l'intimée.  

* * * * * 

- 29/30 - 

 

C/16594/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 9 juin 2016 par A_____ contre le jugement 

JTPI/5850/2016 rendu le 6 mai 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/16594/2010-10. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 de ce jugement et, statuant à nouveau : 

Condamne A_____ à verser à la B_____ le montant de USD 2'648'870.33 avec intérêts 

à 5% l'an dès le 3 décembre 2008. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel, comprenant ceux relatifs à l'arrêt du 9 septembre 

2016, à 57'860 fr., les met à la charge de A_____ et les compense avec les avances de 

frais fournies par les parties, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne A_____ à verser le montant de 660 fr. à la B_____ à titre de frais judiciaires 

d'appel. 

Arrête les dépens d'appel à 35'000 fr., débours et TVA inclus, et invite les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire à verser à la B_____ le montant des sûretés versées en 

espèces à hauteur de ce même montant par A_____ à la suite de l'arrêt de la Cour de 

justice du 9 septembre 2016.  

Siégeant :  

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Mesdames Nathalie LANDRY-

BARTHE et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière.  

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD  

 
La greffière : 

Audrey MARASCO 

  

- 30/30 - 

 

C/16594/2010 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.