# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ecadf6a-1596-5553-a997-56b6da3f95d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.05.2018 A/4546/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4546-2017_2018-05-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4546/2017-CS DCSO/328/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 24 MAI 2018 

 

Plainte 17 LP (A/4546/2017-CS) formée en date du 15 novembre 2017 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du                            

à : 

- A______ 

______. 

- Office des poursuites. 

 

 

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A/4546/2017-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 13 septembre 2017, A______ a introduit une poursuite à l'encontre de 

B______. Le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été établi et remis 

à la Poste pour notification le 13 septembre 2017. 

b. Le 20 septembre 2017, le commandement de payer a été retourné à l'Office des 

poursuites (ci-après : l'Office) par la Poste, avec la mention que le débiteur était 

introuvable à l'adresse indiquée. 

Les investigations complémentaires conduites par l'Office n'ayant pas permis de 

localiser le poursuivi, celui-là a rendu le 30 octobre 2017 une décision de non-lieu 

de notification. 

B. a. Par courrier adressé le 15 novembre 2017 à la Chambre de surveillance, 

A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de non-lieu 

du 30 octobre 2017, concluant (implicitement) à son annulation et à ce que 

l'Office poursuive ses efforts en vue de la notification. 

 b. Dans le délai au 8 décembre 2017 qui lui avait été imparti pour présenter ses 

observations, l'Office a reconsidéré sa décision et, par courrier daté du 4 décembre 

2017, a invité la poursuivante à lui communiquer une autre adresse de 

notification. 

 c. Par courrier daté – de manière erronée – du 11 novembre 2017, reçu le  
13 décembre 2017 par la Chambre de céans, A______ a indiqué vouloir maintenir 

sa plainte. Simultanément, elle a communiqué à l'Office un certain nombre 

d'informations relatives aux lieux où le poursuivi pouvait selon elle être trouvé. 

 d. Par courrier daté du 19 janvier 2017, l'Office a informé la Chambre de céans se 

trouver dans l'impossibilité de localiser le poursuivi, malgré les recherches 

effectuées en ce sens. 

 e. La cause a été gardée à juger le 24 janvier 2018, ce dont les parties ont été 

informées par avis du même jour.   

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi  

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 

219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 

recevable. 

2. 2.1 En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un 

nouvel examen de la décision attaquée; s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie 

sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance  

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A/4546/2017-CS 

(art. 17 al. 4 LP). La nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne. 

L'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins que la 

décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette dernière 

(ATF 126 III 85 consid. 3). 

2.2 En l'occurrence, l'Office, dans le délai qui lui avait été fixé pour le dépôt de sa 

réponse à la plainte, a reconsidéré sa décision et a invité la plaignante à lui 

communiquer les informations pertinentes dont elle disposait afin de reprendre la 

procédure de notification du commandement de payer. Comme y concluait la 

plaignante, l'Office a ainsi annulé la décision de non-lieu et s'est engagé à 

poursuivre ses efforts en vue de localiser le poursuivi, ce qu'il a du reste fait. 

La plainte est ainsi devenue sans objet, ce qui sera constaté. 

2.3 Il appartient maintenant à l'Office, et non à la Chambre de céans, de 

déterminer la suite de la procédure. Dans la mesure toutefois où les investigations 

conduites ne paraissent pas permettre de conclure que le poursuivi aurait déplacé 

son domicile dans un autre arrondissement de poursuite, une nouvelle décision de 

non-lieu est difficilement envisageable. L'Office devra dès lors examiner si les 

conditions d'une notification par voie de publication, au sens de l'art. 66 al. 4 ch. 1 

LP, sont ou non réalisées. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP).   

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A/4546/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 15 novembre 2017 par A______ contre la 

décision de non-lieu rendue le 30 octobre 2017 par l'Office des poursuites dans la 

poursuite n° 1______. 

Au fond : 

Constate qu'elle est devenue sans objet. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Georges ZUFFEREY et Eric 

DE PREUX, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.