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**Case Identifier:** d3aa7ef3-0f4c-5a4c-8e62-7e16b5869a66
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.06.2021 C/13430/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13430-2018_2021-06-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 juillet 2021.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13430/2018 ACJC/878/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREI 30 JUIN 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, recourante contre une ordonnance rendue par la 15ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 mars 2021, comparant par 
Me Cyrus SIASSI, avocat, SIASSI McCUNN BUSSARD, rue de l'Ecole-de-Chimie 2, 
1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

B______, C______, sise ______, intimée, comparant par Me Jacopo RIVARA, avocat, 
Rivara Wenger Cordonier Aubert, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, en l'Étude duquel 
elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par ordonnance du 5 mars 2021, reçue par A______ SA le 11 mars 2021, le 
Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal) a renoncé à l’audition de 
D______ et fixé aux parties un délai au 26 mars 2021 pour indiquer si elles 
souhaitaient procéder par des plaidoiries orales ou écrites. 

 En substance, le Tribunal a relevé que A______ SA avait sollicité la comparution 
personnelle des parties, en précisant qu'elle serait représentée par D______. 
Plusieurs audiences avaient été fixées pour l'entendre. Toutefois, d’abord en 
raison de l’état de santé de D______, puis du contexte sanitaire, sa comparution 
n’avait pas été possible.  

A______ SA avait alors sollicité la comparution personnelle de D______ par 
vidéoconférence ou par écrit. Le Tribunal a d’abord relevé que la question de 
l’audition d’une partie sous la forme d’un écrit n’était pas prévue par le CPC. En 
tout état, A______ SA avait, dans son courrier du 9 octobre 2020, déclaré 
renoncer à l’audition de D______ si celle-ci ne pouvait avoir lieu à l’audience du 
28 janvier 2021 (l’audience agendée au 28 janvier 2021 « constituerait l’ultime 
tentative d’audition de D______ »). Pour le surplus, le premier juge a estimé que 
B______, C______ s’était opposée à la tenue d’une audience par vidéoconférence 
alors que les parties devaient y consentir. 

Enfin, il a estimé être suffisamment renseigné sur les faits pertinents de la cause, 
sous réserve des plaidoiries finales qui devaient encore avoir lieu, de sorte que 
l’audition de D______ n’apparaissait pas comme étant absolument nécessaire à la 
résolution du litige. Ainsi, ce que D______ entendait dire à l’occasion d’une 
comparution personnelle pourrait être intégré aux plaidoiries finales.  

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 22 mars 2021, A______ SA a 
formé recours contre cette ordonnance, dont elle a sollicité l’annulation.  

 Elle a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, au renvoi de la cause à 
l’autorité précédente pour nouvelle décision, en ce sens que l’audition de 
D______ soit ordonnée par vidéoconférence ou par écrit.  

 Préalablement, elle a requis l’octroi de l’effet suspensif à son recours, lequel lui a 
été refusé par arrêt ACJC/393/2021 de la Cour du 29 mars 2021. 

 Elle a produit deux pièces non soumises au premier juge, soit un courrier du 
Dr E______ daté du 21 janvier 2020 ainsi qu’un rapport médical établi par le 
Dr F______ le 22 janvier 2021. 

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 b. Par réponse du 26 mars 2021, B______, C______ a conclu, sous suite de frais 
judiciaires et dépens, au rejet du recours et à la confirmation de l’ordonnance 
entreprise. 

 c. Par avis du 29 avril 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger, A______ SA n’ayant pas usé de son droit de répliquer. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. C______ exploite, sous la forme d’une entreprise individuelle,  
B______, C______, active notamment dans la recherche, la sélection et le 
placement privé dans les domaines du trading, banking et shipping ainsi que des 
services s’y rapportant.  

 b. A______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de 
Genève dont le but est notamment le commerce et le négoce de matières 
premières, en Suisse et à l’étranger, notamment du pétrole brut, produits pétroliers 
et produits dérivés, le transport et le stockage ainsi que tous services dans le cadre 
de cette activité, telles que la recherche et l’exploitation de gisements pétroliers. 

D______ en est l’administrateur président et dispose de la signature individuelle. 

 c. Par demande déposée le 8 juin 2018, déclarée non conciliée le 3 septembre 
2018 et introduite le 5 septembre 2018 auprès du Tribunal, B______, C______ a 
assigné A______ SA en paiement de la somme de 27'000 fr. avec intérêts à 5% 
l’an dès le 28 juin 2016. 

 A l’appui de sa demande, elle a fait valoir que C______ avait, en sa qualité de 
« chasseuse de tête » soumis le dossier de G______ pour un poste de trader à 
H______, employé de A______ SA et que cette dernière avait engagé le premier. 
B______, C______ avait, par conséquent, droit à une rémunération pour ses 
services. 

 Elle a notamment allégué que D______ l’avait contactée suite à l’envoi de sa 
facture du 29 juin 2016 pour un montant de 27'000 fr. et qu’ils s’étaient entretenus 
lors d’une réunion s’étant déroulée par la suite, soit durant l'automne 2016. 

 d. Par réponse du 12 décembre 2018, A______ SA a conclu à ce que  
B______, C______ soit déboutée de ses conclusions. 

 Elle a contesté avoir fait appel aux services de C______. 

Elle a soutenu que D______ avait envisagé de rencontrer C______ uniquement 
afin de faire la connaissance « de celle qui prétendait avoir été mandatée par la 
défenderesse et dont, en sa qualité d’administrateur, il se devait d’évaluer les 

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prétentions, relayées par le biais de ses factures et relances et de confirmer leur 

caractère infondé ».  

A______ SA a notamment produit un courriel de D______ du 31 mars 2017, dans 
lequel ce dernier contestait que la société ait mandaté C______.  

 e. Lors de l’audience de débats d’instruction du 14 février 2019, A______ SA a 
sollicité la comparution personnelle des parties, en précisant qu’elle serait 
représentée par D______. 

 f. A l’issue de l’audience du 11 septembre 2019, le Tribunal, après avoir entendu 
les témoins cités par les parties (notamment H______), a informé ces dernières 
que la prochaine audience serait consacrée à la comparution personnelle des 
parties. 

 g. Une audience a été fixée au 18 novembre 2019. A______ SA en a sollicité le 
report en raison de l’incapacité de D______ d’y assister pour des raisons 
médicales. Elle a produit un courrier du Dr E______ du 23 octobre 2019, à teneur 
duquel D______ souffrait de maux de tête quotidiens, lesquels nécessitaient un 
suivi médical.  

 Par ordonnance du 15 novembre 2019, le Tribunal a renvoyé l’audience du 
18 novembre 2019, en précisant qu’il s’agissait d’un unique renvoi et que, si 
A______ SA ne pouvait pas se déplacer, le Tribunal renoncerait définitivement à 
sa comparution personnelle.  

 Une audience de comparution personnelle a alors été fixée au 19 mars 2020. 

 h. Par courrier du 13 mars 2020, A______ SA a informé le Tribunal que 
D______, domicilié en Grande-Bretagne, n’était pas en mesure de se rendre à 
Genève pour assister à l’audience en raison de la situation sanitaire.  

 i. Le Tribunal a annulé l’audience du 19 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, 
fixant une nouvelle audience au 25 août 2020. 

 B______, C______ a sollicité le report de cette audience, C______ devant 
participer "à une accréditation I______ du 25 au 28 août 2020". 

 j. Le Tribunal a convoqué les parties pour une audience de comparution devant se 
tenir le 6 octobre 2020.  

 Le 29 septembre 2020, A______ SA a sollicité le report de cette audience, en 
faisant valoir que D______ était domicilié dans un Etat placé par la Confédération 
sur la liste des pays à haut risque, exigeant des voyageurs en provenance de ces 
états de se placer en quarantaine avant leur arrivée. Par ailleurs, D______ était une 
personne « sensible » en raison de ses antécédents médicaux.  

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 k. Le Tribunal a accepté de reporter l’audience de comparution personnelle au 
28 janvier 2021. 

 Le 9 octobre 2020, A______ SA a indiqué que la comparution personnelle de 
D______ était indispensable et demeurait requise en sa qualité d’actionnaire et 
d'administrateur de la société. Elle a, pour le surplus, indiqué « que le fait que 
l’audition, qui a été reportée au jeudi 28 janvier 2021 en raison des mesures de 
quarantaine imposées aux voyageurs en provenance du Royaume-Uni en Suisse, 

constituera[it] l’ultime tentative d’audition de [celui-ci] ». 

 l. Le 25 janvier 2021, A______ SA a sollicité « la tenue de l’audition de 
Monsieur D______ du 28 janvier prochain par vidéoconférence, conformément à 

l’art. 2 ch. 1 litt. B de l’ordonnance instaurant des mesures en lien avec le 
coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural du 16 avril 

2020 » dans la mesure où D______ était domicilié à J______ [Royaume-Uni] et 
faisait toujours l’objet d’un suivi médical en tant que personne à risque en raison 
de son état de santé précaire. 

 Par ordonnance du 26 janvier 2021, le Tribunal n’a pas donné suite à cette requête 
et a maintenu, pour le surplus, l’audience fixée le 28 janvier 2021. 

 m. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 28 janvier 2021, 
A______ SA n’a pas comparu personnellement et était représentée par son 
conseil.  

 B______, C______ a, pour sa part, comparu par C______.  

 A l’issue de l’audience, le conseil de A______ SA a persisté à requérir la 
comparution personnelle de D______ par vidéoconférence, voire par écrit, ce à 
quoi B______, C______ s’est opposée, considérant que la cause était en état 
d’être jugée. 

 n. Le 5 mars 2021, le Tribunal a rendu l’ordonnance entreprise. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable contre des décisions et ordonnances d’instruction de 
première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu’elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 
ch. 2 CPC). 

Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance de recours dans les 
dix jours à compter de la notification de la décision pour les ordonnances 
d’instruction (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 

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1.2 En l’espèce, en tant qu’elle porte sur la renonciation à l’audition du 
représentant de la recourante, soit à la déposition d’une partie, comprise dans les 
moyens de preuve admis par le CPC, l’ordonnance querellée constitue une 
ordonnance d’instruction. 

Interjeté dans le délai imparti et suivant la forme prévue par la loi (art. 130, 131 et 
321 al. 1 et CPC), le recours est recevable sous cet angle.  

1.3 Dans la procédure de recours, la cognition de la Cour est limitée à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits. 

1.4 Conformément à l’art. 326 al. 1 CPC, les allégations de fait et les preuves 
nouvelles sont irrecevables au stade du recours, de sorte que les pièces nouvelles 
produites par la recourante, ainsi que les faits qui s’y rapportent, sont irrecevables. 

2. Reste à déterminer si l’ordonnance querellée est susceptible de causer un 
préjudice difficilement réparable à la recourante au sens de l’art. 319 let. b ch. 2 
CPC, l’'hypothèse de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisée. 

2.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est à mettre en relation avec 
les termes identiques utilisés à l'art. 261 al. 1 let. b CPC et ne saurait se recouper 
avec celle, plus restrictive, de préjudice irréparable utilisée à l'art. 93 al. 1 let. 
a LTF, qui exclut la prise en compte d'un préjudice factuel ou économique. Ainsi, 
l'art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un inconvénient de nature 
juridique, mais toute incidence dommageable (y compris financière ou 
temporelle), pourvu qu'elle soit difficilement réparable. L'instance supérieure 
devra toutefois se montrer exigeante, voire restrictive, avant que d'admettre 
l'accomplissement de cette dernière condition, sous peine d'ouvrir le recours à 
toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu 
: il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans fin du procès. En 
résumé, la notion de préjudice difficilement réparable doit être interprétée 
restrictivement puisque la personne touchée disposera le moment venu de la 
faculté de remettre en cause la décision ou ordonnance en même temps que la 
décision au fond: il incombe au recourant d'établir que sa situation procédurale 
serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la décision querellée était 
mise en œuvre, étant souligné qu'une simple prolongation de la procédure ou un 
accroissement des frais ne suffisent pas. On retiendra l'existence d'un préjudice 
difficilement réparable lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un 
jugement au fond favorable au recourant, ce qui surviendra par exemple lorsque 
des secrets d'affaires sont révélés ou qu'il y a atteinte à des droits absolus à l'instar 
de la réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée (JEANDIN, 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, ad art. 319 n. 22 et 22a). 
De même, le rejet d’une réquisition de preuve par le juge de première instance 
n’est en principe pas susceptible de générer un préjudice difficilement réparable, 

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sauf dans des cas exceptionnels à l’instar du refus d’entendre un témoin mourant 
ou du risque que les pièces dont la production est requise soient finalement 
détruites (JEANDIN, op. cit., ad art. 319 n. 22b).  

2.2 En l'espèce, la recourante fait valoir que par l’ordonnance entreprise, le 
premier juge a refusé l’audition de la seule personne au sein de la société qui, en 
sa qualité d’actionnaire et d’administrateur et partant de représentant de celle-ci, 
avait eu des échanges écrits et un entretien avec l’intimée en relation avec les 
prétentions litigieuses, lui causant ainsi un préjudice difficilement réparable. Or, 
la recourante a elle-même consenti, en octobre 2020, avant que l’ordonnance 
entreprise ne soit rendue, à ce que l’audience maintes fois reportée et fixée en 
dernier lieu au 28 janvier 2021 constitue l'ultime tentative d'audition de D______.  
Par ailleurs, un courrier de D______ a été produit par-devant le Tribunal, lequel 
permet de connaître la position de celui-ci s’agissant des prétentions soulevées par 
l’intimée. En tout état, la recourante perd de vue que l’instance d’appel dispose de 
la faculté d’administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou de renvoyer la cause 
en première instance pour complément d’instruction (art. 318 al. 1 let. c CPC). 
Partant, la recourante pourra en tant que de besoin faire valoir ses griefs dans le 
cadre d’un appel contre la décision finale et l’administration des preuves pourra, 
le cas échéant, encore être complétée. 

Quoi qu’il en soit, la mise en œuvre de l’ordonnance attaquée n’est pas 
susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable. Les allégations 
toutes générales de la recourante concernant l’état de santé de D______ ainsi que 
le seul courrier produit en ce sens devant le premier juge (courrier du 23 octobre 
2019 du Dr E______) ne lui sont d’aucun secours, puisqu’ils ne rendent nullement 
vraisemblable un motif de nature à justifier un préjudice découlant du 
rallongement de la procédure, soit, en l’occurrence, que D______ souffrirait de 
problèmes de santé graves au point qu’ils pourraient rendre son audition 
notablement plus difficile voire l’empêcher dans le cadre d’une procédure d’appel. 

Le recours est donc irrecevable. 

3. Les frais judiciaires de recours seront mis à la charge de la recourante, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 800 fr. (art. 41 RTFMC), 
comprenant les frais de la décision sur effet suspensif, et entièrement compensés 
avec l’avance fournie, qui reste acquise à l’Etat de Genève à due concurrence (art. 
111 al. 1 CPC). Le solde de l'avance de frais, en 400 fr., sera restitué à la 
recourante. 

La recourante sera en outre condamnée à payer à l’intimée la somme de 1'500 fr., 
débours et TVA inclus, à titre de dépens de recours (art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC ; 
85, 87 et 90 RTFMC). 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 22 mars 2021 par A______ SA contre 
l’ordonnance rendue le 5 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/13430/2018. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 800 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense avec l’avance de frais, acquise à l’Etat de Genève à due concurrence. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA le solde de 
l'avance de frais en 400 fr.  

Condamne A______ SA à verser à B______, C______ la somme de 1'500 fr. à titre de 
dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame  
Paola CAMPOMAGNANI, juges;   Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.