# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a203be73-09e7-5107-a973-955495272be7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-11-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.11.2018 F-1766/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-1766-2018_2018-11-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

Le TF a refusé d'entrer en matière sur 

le recours par décision du 21.01.2019 

(1C_663/2018) 

 
 
    
 
  

  

 

 Cour VI 

F-1766/2018 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 6  n o v e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),  

Gregor Chatton, Yannick Antoniazza-Hafner, juges, 

Nuno-Michel Schmid, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représenté par Maître Jean Lob, Avocat,  

Rue du Lion d'Or 2, Case postale 6692, 1002 Lausanne,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Annulation de naturalisation facilitée. 

 

 

 

F-1766/2018 

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Faits : 

A.  

Le 1er octobre 2001, A._______, ressortissant algérien né le (…) 1977, est 

entré en Suisse et y a déposé une demande d’asile. Celle-ci a été rejetée 

par l’Office fédéral des migrations le 29 novembre 2002. 

B.  

Le 27 mars 2003, l’intéressé a épousé B._______, ressortissante suisse 

née le (…) 1956 et a obtenu le 22 janvier 2004 une autorisation de séjour 

pour regroupement familial, renouvelée jusqu’au 26 mars 2007. 

C.  

Le 19 juin 2006, B._______ a déposé plainte pénale contre son époux. Ce 

dernier a été condamné pour voies de fait qualifiées à dix jours d’arrêt avec 

sursis pendant un an, selon les termes de l’ordonnance pénale du 24 no-

vembre 2006 rendue par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lau-

sanne, qui a retenu qu’à la fin de l’année 2003 et le 19 juin 2006, l’intéressé 

avait à plusieurs reprises poussé son épouse, la faisant ainsi tomber au 

sol, et l’avait en outre giflée à cette dernière date.  

Selon l’épouse, qui souffrait d’un handicap auditif, l’intéressé s’était montré 

à plusieurs reprises violent avec elle, lui tirant les cheveux, lui crachant à 

la figure, lui tordant le bras et la forçant à avoir des relations sexuelles non 

consenties. Un rapport de police cantonal daté du 3 avril 2007 relatait di-

verses interventions au domicile des époux en raison des violences exer-

cées à l’encontre de l’épouse par l’intéressé. 

D.  

Le 24 août 2006, B._______ a déposé une demande en divorce. Lors d’une 

audience en date du 10 décembre 2007 devant le Tribunal d’arrondisse-

ment, elle a renoncé à demander le divorce, se réservant le droit d’ouvrir 

action après deux ans de séparation. 

E.  

Le 6 mars 2008, au vu de la désagrégation du mariage des époux, le Ser-

vice de la population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP) a refusé de 

renouveler l’autorisation de séjour de l’intéressé en lui impartissant un délai 

d’un mois pour quitter la Suisse. Il a estimé que le motif initial du séjour 

n’existait plus, les époux étant séparés depuis décembre 2006, et jugé que 

le mariage était vidé de sa substance. 

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F.  

Le 24 février 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal can-

tonal vaudois a rejeté le recours que l’intéressé avait interjeté à l’encontre 

de la décision du SPOP, jugeant que l’intéressé se prévalait abusivement 

de son mariage pour obtenir le renouvellement de son autorisation de sé-

jour. Il ne pouvait pas non plus invoquer l’art. 8 CEDH pour obtenir le re-

nouvellement ni se voir délivrer une autorisation pour cas de rigueur. 

G.  

Cette décision du Tribunal cantonal vaudois a ensuite été confirmée par le 

Tribunal fédéral en date du 19 juin 2009 (arrêt du TF 2C_212/2009). 

H.  

Le mariage des époux a été dissout par jugement en date du 27 octobre 

2009. Aucun enfant n’est issu de cette union.  

I.  

Le 15 mars 2010, l’intéressé a nouvellement conclu mariage à Lausanne 

avec C._______, ressortissante suisse divorcée, née le (…) 1965.  

J.  

Le 5 avril 2013, l’intéressé a introduit une requête de naturalisation facilitée. 

Dans le cadre de l'instruction de cette demande de naturalisation, le pré-

nommé et son épouse ont été amenés à contresigner, en date du 25 avril 

2014, une déclaration écrite (ci-après : déclaration de vie commune) aux 

termes de laquelle ils certifiaient vivre à la même adresse, sous la forme 

d'une communauté conjugale effective et stable, et qu’ils n’avaient aucune 

intention de se séparer ou de divorcer. Par cette déclaration, ils ont pris 

acte que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant 

ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le 

divorce ou la séparation ou lorsque la communauté conjugale n'existait 

plus de facto, et que si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation faci-

litée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en vi-

gueur. 

K.  

Par décision du 19 juin 2014 (entrée en force le 22 août suivant), l'autorité 

inférieure a accordé la naturalisation facilitée à l'intéressé, lui conférant par 

la même occasion les droits de cité (cantonal et communal) de son épouse.  

L.  

Par requête commune du 1er septembre 2015, l’intéressé et son épouse 

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ont demandé le divorce. Dans le cadre de cette procédure, ils ont versé en 

cause une convention avec accord complet sur les effets accessoires de 

la dissolution de leur union. Cette requête a abouti le 20 janvier 2016 par 

jugement du Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Il ressort du juge-

ment de divorce qu’aucun enfant n’est issu de cette union. 

M.  

Par courriel du 11 février 2016, les autorités cantonales vaudoises ont an-

noncé au SEM le divorce de l’intéressé.  

N.  

Le même jour, l'autorité inférieure a avisé l’intéressé qu'elle se voyait con-

trainte - au regard des soupçons émis par les autorités vaudoises quant à 

l'existence d'un éventuel abus en matière de naturalisation - d'examiner s'il 

y avait lieu d'annuler la naturalisation facilitée qu'il avait obtenue, et lui a 

accordé le droit d'être entendu. 

O.  

En date du 3 mars 2016, l’intéressé a principalement exposé que son 

couple n’avait pas réussi à faire face à des difficultés apparues au début 

de l’année 2015 mais qu’au moment de la naturalisation discutée, sa com-

munauté conjugale était « effective et stable ». 

P.  

Le 13 septembre 2016, l’ex-épouse de l’intéressé a fait parvenir une décla-

ration écrite au Service du contrôle des habitants de la Ville de Lausanne, 

au terme de laquelle elle affirmait que son divorce n’avait ni été précédé, 

ni suivi d’une séparation, les époux ayant décidé de cohabiter jusqu’à ce 

que l’intéressé trouvât un nouveau logement.  

Q.  

Le 15 septembre 2017, entendue sur les circonstances de son mariage et 

de sa séparation, l’ex-épouse de l’intéressé a déclaré qu’elle avait fait con-

naissance de son futur époux au mois d’août 2008 au sein d’une disco-

thèque à Lausanne alors qu’il travaillait dans une zinguerie de la région et 

était titulaire d’un permis B. Elle a précisé qu’à ce moment, elle était encore 

mariée, son divorce ayant été prononcé le 13 juillet 2009.  

Elle a situé l’apparition des problèmes conjugaux au « printemps 2015 », 

les liant au licenciement de son mari et a déclaré qu’il avait été question de 

séparation dès avril-mai 2015. Elle a affirmé que son mariage était stable 

au moment de l’octroi de la naturalisation discutée, que l’absence d’enfants 

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communs était une volonté des époux et qu’elle ignorait si l’intéressé avait 

définitivement renoncé à être père. Enfin, elle a indiqué que le couple a 

cohabité jusqu’au 31 août 2016, date à laquelle elle a trouvé un nouvel 

appartement.  

R.  

En date du 23 octobre 2017, l’intéressé s’est déterminé sur les déclarations 

de son ex-épouse. Il a précisé avoir pris l’initiative de conclure un mariage 

pour des motifs religieux. En outre, il a versé au dossier une copie de sa 

lettre de licenciement du 28 octobre 2014.  

S.  

Par courrier du 9 novembre 2017, l’autorité inférieure a informé l’intéressé 

que, selon ses renseignements généraux (soumis à l’intéressé), il devait 

savoir dès le début de l’année 2014 que son poste de travail était remis en 

question.  

T.  

Par réponse du 20 novembre 2017, l’intéressé a expliqué qu’il n’avait pas 

perçu ces informations comme une remise en question de son poste de 

travail. Il a précisé avoir ressenti son licenciement comme un « véritable 

coup de massue dans le dos ». 

U.  

En date des 30 novembre et 14 décembre 2017, le SEM a invité l’intéressé 

à lui faire savoir si d’éventuelles consultations médicales où conjugales 

avaient eu lieu suite à son licenciement et avant le dépôt de sa requête de 

divorce. 

V.  

Le 26 décembre 2017, l’intéressé a précisé que, suite à la fin de ses rap-

ports de travail, il n’avait pas eu besoin de consulter de médecin et qu’il 

n’avait recouru à aucune consultation conjugale avant de déposer sa de-

mande en divorce. L’absence de consultations conjugales tiendrait, selon 

l’intéressé, à la volonté de son ex-épouse de ne pas y recourir, suite à une 

expérience difficile lorsqu’elle avait tenté de sauver son premier mariage.  

W.  

Le 20 février 2018, les autorités fribourgeoises compétentes ont donné leur 

assentiment à l’annulation de la naturalisation facilitée de l’intéressé.  

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X.  

Par décision du 23 février 2018, l'autorité inférieure a prononcé l'annulation 

de la naturalisation facilitée obtenue par A._______. 

Dans ses considérants, le SEM a retenu en substance que lorsqu’il envi-

sage d’annuler une naturalisation facilitée découlant d’un mariage avec un 

citoyen suisse, il devait rechercher si l’époux naturalisé avait été l’auteur 

de déclarations mensongères ou s’il avait dissimulé des faits essentiels 

lorsque celui-ci avait affirmé former avec son conjoint suisse un mariage 

remplissant les exigences en matière de naturalisation facilitée et que cette 

union était effective ou stable durant toute la procédure de naturalisation et 

lors de l’octroi de cette dernière.  

Dans le cas d’espèce, bien que son ex-épouse ait fait remonter leur sépa-

ration physique définitive au 31 août 2016, date à laquelle celle-ci a trouvé 

un nouvel appartement, les ex-époux avaient, dès le 27 août 2015, conclu 

une convention avec accord complet sur les effets accessoires du divorce, 

comme spécifié dans leur demande en divorce datée du même jour, soit 

douze mois après l’entrée en force de la naturalisation facilitée qui avait 

été octroyée à l’intéressé. Pour l’autorité de première instance, l’intéressé 

n’avait apporté aucune preuve permettant de renverser la présomption de 

fait découlant d’un enchainement chronologique rapide des évènements et 

n’avait pas invoqué la survenance d’un fait extraordinaire expliquant la sou-

daine déliquescence de l’union.  

En ce qui concerne le licenciement de l’intéressé, l’autorité inférieure avait 

considéré qu’un tel évènement malheureux était de nature à enclencher un 

devoir de soutien mutuel propre aux époux dans le cadre d’un mariage, et 

qu’au surplus cet état de fait n’avait pas affecté l’intéressé à un point tel 

qu’il lui fût nécessaire de consulter un médecin. 

En somme, pour le SEM, l’intéressé, en toute connaissance de cause, ne 

vivait plus en communauté conjugale stable et effective telle qu’exigée par 

la loi et la jurisprudence et avait donc obtenu la naturalisation facilitée par 

le biais de déclarations mensongères ; partant, les conditions de l’art. 41 

aLN étaient objectivement réalisées.  

Y.  

Par acte du 23 mars 2018, A._______ (ci-après : le recourant) a recouru 

contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal), en concluant à son annulation. Il a également requis l’assistance 

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judiciaire totale et la désignation de son mandataire comme avocat nommé 

d’office.  

Sur la question des problèmes conjugaux, le recourant a admis l’existence 

de disputes dans son couple qui ont mené au divorce, mais a affirmé que 

la déclaration de vie conjugale stable et effective du 25 avril 2014 corres-

pondait à la réalité. Comme moyen de preuve, le recourant a joint des in-

formations et des pièces étayant les activités communes des conjoins de-

puis le début de l’année 2014 jusqu’en été 2015. Il a également fait réfé-

rence au procès-verbal de l’audition de son épouse du 15 septembre 2017 

et a joint une nouvelle attestation de son ex-épouse du 21 mars 2018, ainsi 

qu’une « déclaration de désamour » de l’ex-épouse vis-à-vis de la Suisse, 

datée de mars 2018, relatant ses sentiments suite à la décision du SEM de 

retirer la nationalité Suisse à son ex-époux.  

Z.  

Par ordonnance du 6 avril 2018, le Tribunal a mis le recourant au bénéfice 

de l’assistance judiciaire totale et nommé son mandataire comme avocat 

d’office pour la présente procédure de recours. 

AA.  

En date du 12 avril 2018, l’autorité inférieure a déposé ses observations 

sur le recours de  A._______ et en a proposé le rejet. Le SEM a notamment 

relevé que le divorce avait été prononcé rapidement et en l’absence de 

toute mesure conservatoire, prétendument suite au licenciement du recou-

rant, mais que cet évènement ne saurait constituer une circonstance ex-

traordinaire libératoire au sens de la jurisprudence. De plus, la liste des 

activités communes fournies par le recourant ne suffirait pas à établir l’exis-

tence ou la teneur d’une communauté conjugale. Enfin, le fait que les ex-

époux aient continué de cohabiter indiquerait qu’ils n’ont pas besoin d’être 

liés par des relations matrimoniales et sentimentales propres à une com-

munauté conjugale pour se côtoyer étroitement.  

BB.  

En date du 23 avril 2018, le recourant a renoncé à déposer des observa-

tions complémentaires et a maintenu ses conclusions.  

CC.  

En date du 11 mai 2018, le Tribunal a clos l’échange d’écritures.  

DD.  

Les divers autres arguments invoqués de part et d’autre dans le cadre de 

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la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considé-

rants en droit ci-dessous. 

 

 

Droit : 

1.1  

Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le Tri-

bunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités men-

tionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM est l'autorité fédérale compétente en ma-

tière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 Org 

DFJP [RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions rendues 

par le SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent 

être déférés au Tribunal de céans, qui statue comme autorité précédant le 

Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. b a con-

trario LTF [RS 173.110]). 

1.2 La procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA, à moins 

que la LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF). 

A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 

et 52 PA). 

2.  

2.1 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du 

droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la cons-

tatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une auto-

rité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la 

décision entreprise (cf. art. 49 PA).  

2.2 Le Tribunal de céans examine la décision attaquée avec plein pouvoir 

d’examen. Conformément à la maxime inquisitoriale, il constate les faits 

d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par 

les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argu-

mentation développée dans la décision entreprise. Il peut donc s'écarter 

aussi bien des arguments des parties que des considérants juridiques de 

la décision querellée, fussent-ils incontestés (cf. ATF 140 III 86 consid. 2, 

et la jurisprudence citée; ATAF 2014/1 consid. 2, et la jurisprudence citée).  

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Page 9 

2.3 Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait existant au mo-

ment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et la jurisprudence citée). 

3.  

3.1 La décision attaquée a été rendue en application de la Loi fédérale sur 

l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (ou Loi sur la nationalité) du 

29 septembre 1952 (aLN, RO 1952 1115), qui a été abrogée par la Loi sur 

la nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN, RS 141.0) entrée en vigueur le 

1er janvier 2018. Selon les dispositions transitoires, la présente cause reste 

toutefois soumise à l’ancien droit, dès lors que les faits déterminants ayant 

entraîné la perte de la nationalité suisse se sont produits avant le 1er janvier 

2018 (cf. art. 50 al. 1 LN ; voir l’arrêt du TAF F-612/2016 du 1er février 2018 

consid. 4). 

3.2 En vertu de l’art. 27 al. 1 aLN, l’étranger ayant épousé un citoyen suisse 

résidant en Suisse peut former une demande de naturalisation facilitée s’il 

a lui-même résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), dont l’année 

ayant précédé le dépôt de sa demande (let. b), et s’il vit depuis trois ans 

en communauté conjugale avec son conjoint (let. c).  

Il est à noter que les conditions relatives à la durée de résidence (respec-

tivement du séjour) et à la durée de la communauté conjugale (respective-

ment de l’union conjugale) n’ont pas été modifiées par le nouveau droit (cf. 

art. 21 al. 1 LN). 

Selon la jurisprudence, les conditions de la naturalisation doivent exister 

non seulement au moment du dépôt de la demande, mais également lors 

du prononcé de la décision de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 

135 II 161 consid. 2). 

3.3 C'est le lieu de rappeler que, lorsque le législateur fédéral a créé l'ins-

titution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un res-

sortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle que définie 

par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union 

contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (« de 

toit, de table et de lit »), au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assu-

rer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable 

(à savoir comme une communauté de destins), voire dans la perspective 

de la création d'une famille (art. 159 al. 2 et 3 du Code civil suisse du 10 dé-

cembre 1907 [CC, RS 210]). Malgré l'évolution des mœurs et des mentali-

tés, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée 

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Page 10 

digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier les 

allègements (réduction de la durée de résidence préalable à la naturalisa-

tion) concédés par la législation helvétique au conjoint étranger d'un ci-

toyen suisse (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4, et la jurisprudence citée). 

3.4 La notion de communauté conjugale dont il est question dans l’ancien-

ne Loi fédérale sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 

al. 1 let. a aLN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un ma-

riage (à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 CC), mais 

implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respective-

ment une communauté de vie effective, intacte et stable, fondée sur la vo-

lonté réciproque des époux de maintenir cette union. Une communauté 

conjugale telle que définie ci-dessus suppose donc l'existence, au moment 

du dépôt de la demande et lors du prononcé de la décision de naturalisa-

tion, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf 

die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des 

époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de 

naturalisation. En effet, l'institution de la naturalisation facilitée repose sur 

l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il forme 

avec ce dernier une communauté conjugale « solide » (telle que définie ci-

dessus), s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages 

helvétiques qu'un autre ressortissant étranger, qui demeure, lui, soumis 

aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Con-

seil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 

1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 285, spéc. p. 300 ss, ad art. 26 à 28 du 

projet; ATAF 2010/16 consid. 4.3). 

3.5 Selon la jurisprudence, la séparation des époux ou l'introduction d'une 

procédure de divorce peu après la naturalisation facilitée constitue un in-

dice permettant de présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi 

de la citoyenneté helvétique (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la jurispru-

dence citée; ATAF 2010/16 consid. 4.4, et la jurisprudence citée; arrêts du 

TF 1C_588/2017 du 30 novembre 2017 consid. 5.1 et 1C_362/2017 du 12 

octobre 2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée). 

4.  

4.1 Conformément à l'art. 41 al. 1 aLN dans sa teneur en vigueur depuis le 

1er mars 2011 (RO 2011 347), en relation avec l’art. 14 al. 1 Org DFJP, le 

SEM peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, annuler la 

naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongè-

res ou par la dissimulation de faits essentiels.  

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Page 11 

4.2 Il est à noter que les conditions matérielles d’annulation de la naturali-

sation facilitée prévues par cette disposition (déclarations mensongères ou 

dissimulation de faits essentiels) correspondent à celles de l'art. 41 al. 1 

aLN dans sa teneur en vigueur avant le 1er mars 2011 (RO 1952 1115) et 

à celles du nouvel art. 36 al. 1 LN. 

4.3 Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle 

ait été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas rem-

plie. L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait été 

obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 

trompeur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu « tromperie astu-

cieuse », constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est néan-

moins nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses indi-

cations à l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des faits 

qu'il savait essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 135 II 161 consid. 2, et 

la jurisprudence citée). Tel est notamment le cas si le requérant déclare 

vivre en communauté stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se 

séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard 

que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse 

(cf. arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.1 et 1C_362/2017 consid. 

2.2.1, et la jurisprudence citée). 

4.4 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 aLN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 

sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances perti-

nentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au prin-

cipe de la proportionnalité (cf. ATF 129 III 400 consid. 3.1, et la jurispru-

dence citée; arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.1 et 1C_362/ 

2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée). 

4.5 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF, RS 273), applicable par renvoi 

des art. 4 et 19 PA, principe qui prévaut également devant le Tribunal de 

céans (cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens 

qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles 

conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur 

probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns 

par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détriment de l'ad-

ministré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage 

d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint natu-

ralisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux 

F-1766/2018 

Page 12 

suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits 

relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration 

et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une 

présomption.  

4.6 En particulier, un enchaînement rapide des événements permet de fon-

der la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleuse-

ment (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 et 130 II 389 consid. 2). A ce titre, la 

jurisprudence actuelle reconnait que l'enchaînement chronologique des 

événements est rapide lorsque les époux se sont séparés quelques mois 

après la décision de naturalisation - i.e. jusqu'à 20 mois après l'octroi de la 

naturalisation (cf. en ce sens les arrêts du Tribunal fédéral 1C_796/2013  

du 13 mars 2014 consid. 3.2 et 1C_172/2012  du 11 mai 2012 consid. 2.3 ; 

cf. également arrêt 1C_158/2011 du 26 août 2011: 20 mois; et l’arrêt 

1C_472/2011 du 22 décembre 2011: 19 mois) - et/ou introduisent rapi-

dement une demande en divorce. Il résulte en effet de l'expérience géné-

rale de la vie que les problèmes qui amènent un couple à se séparer n'ap-

paraissent pas et ne se développent pas jusqu'à mener à cette issue en 

l'espace de quelques mois. Aussi, les éventuelles difficultés qui peuvent 

surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une 

communauté de vie effective, intacte et stable, n'entraînent la désunion 

qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conju-

gaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 1C_439/2010 du 28 février 2011 consid. 6). De même, un 

ménage uni depuis plusieurs années ne se brise pas dans un court laps de 

temps, sans qu'un événement extraordinaire en soit la cause et sans que 

les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela même en l'absence d'en-

fant, de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux par rapport 

à l'autre (cf. en ce sens les arrêts du TF 2C_228/2009 du 31 août 2009 

consid. 3 et 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4). 

4.7 Partant, si l’enchaînement rapide des événements fonde la présomp-

tion de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe 

alors à l'administré, en raison non seulement de son devoir de collaborer à 

l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore de son 

propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3, 

132 II 113 consid. 3.2, 130 II 482 consid. 3.2; arrêts du TF précités 1C_588/ 

2017 consid. 5.2 et 1C_362/2017 consid. 2.2.2, et la jurisprudence citée). 

S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preu-

ves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, 

pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 

https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=26.08.2011_1C_158-2011
https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=22.12.2011_1C_472-2011

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Page 13 

faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit qu'il par-

vienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait 

pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. 

Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 

extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien con-

jugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de 

couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union 

stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration de vie commune 

(cf. ATF 135 II 161 consid. 3, 132 II 113 consid. 3.2, 130 II 482 consid. 3.2; 

arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.2 et 1C_362/2017 consid. 

2.2.2, et la jurisprudence citée). 

5.  

5.1 A titre liminaire, le Tribunal de céans constate que les conditions for-

melles d’annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 aLN 

sont réalisées en l'espèce.  

En effet, la naturalisation facilitée accordée au recourant par décision du 

19 juin 2014, entrée en force le 22 août 2014, a été annulée par l'autorité 

inférieure le 23 février 2018, avec l'assentiment de l'autorité du canton d'ori-

gine compétente (cf. art. 41 al. 1 aLN). L’autorité inférieure a eu connais-

sance des faits déterminants pour engager une procédure d’annulation de 

la naturalisation facilitée au plus tôt le 11 février 2016, date à laquelle les 

autorités vaudoises ont annoncé au SEM que le recourant s’était divorcé. 

Les délais de prescription (relative et absolue) de l'art. 41 al. 1bis aLN, 

dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 347), ont donc 

été respectés.  

Il sied de rappeler ici qu’un nouveau délai de prescription de deux ans com-

mence à courir après tout acte d’instruction signalé au recourant (art. 41 

al. 1bis aLN), soit toutes les mesures visant à constater les faits ainsi que 

celles permettant au recourant de s’exprimer pour faire valoir  son droit 

d’être entendu (arrêt du TF 1C_540/2014 du 5 janvier 2015, consid. 3.1 ; 

Rapport, FF 2008 1161, p. 1168 ; voir CELINE GUTZWILLER, Droit de la na-

tionalité suisse, Acquisition, Perte et Perspectives, Zurich – Bâle 2016, p. 

79). 

5.2 Il convient dès lors d'examiner si les circonstances afférentes à la pré-

sente cause répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la na-

turalisation facilitée, telles qu'elles résultent du texte de la loi, de la volonté 

du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.  

F-1766/2018 

Page 14 

6.  

6.1 En premier lieu, il importe de vérifier si l'enchaînement chronologique 

des événements est susceptible, dans le cadre de la présente cause, de 

fonder la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleu-

sement, autrement dit que la communauté conjugale formée par le recou-

rant et son épouse ne présentait pas (ou plus), au moment de la signature 

de la déclaration de vie commune et lors de la décision de naturalisation, 

l'intensité et la stabilité requises par la jurisprudence. 

6.2 En l'espèce, le Tribunal constate que le recourant et son épouse ont 

conclu mariage le 15 mars 2010. Le prénommé a déposé une demande de 

naturalisation facilitée en date du 5 avril 2013 et le 25 avril 2014, les époux 

ont signé une déclaration selon laquelle ils vivaient en communauté conju-

gale effective et stable. Par décision du 19 juin 2014, l'autorité de première 

instance a accordé la naturalisation facilitée à l'intéressé. En date du 1er 

septembre 2015, une demande en divorce est introduite et le jugement de 

divorce est prononcé le 20 janvier 2016. 

6.3 Les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide sont 

de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la 

signature de la déclaration commune et lors de la décision de naturalisa-

tion, la communauté conjugale des époux A._______ et C._______ n'était 

plus stable et orientée vers l'avenir au sens de l’art. 27 aLN. Le court laps 

de temps séparant la déclaration commune (le 24 avril 2014), l'octroi de la 

naturalisation facilitée (le 19 juin 2014) et la séparation définitive des époux 

(le 1er septembre 2015 au plus tard) est de nature à fonder la présomption 

que cette naturalisation a été acquise au moyen de déclarations menson-

gères, respectivement en dissimulant des faits essentiels. Comme relevé 

plus haut, il est en effet conforme à la jurisprudence en la matière d'ad-

mettre une présomption de fait selon laquelle la communauté conjugale 

n'était pas stable lors de l'octroi de la naturalisation si la séparation inter-

vient, comme en l'espèce, quatorze mois plus tard (cf. consid. 4.3 supra). 

6.4 La présomption de fait fondée sur la chronologie rapide des événe-

ments est par ailleurs corroborée par la circonstance qu'avant son mariage 

avec son ex-épouse, le recourant séjournait en Suisse illégalement. En ef-

fet, le 6 mars 2008, le Service de la population du canton de Vaud avait 

refusé de renouveler l’autorisation de séjour du recourant, à l’époque en-

core marié à sa première femme, en lui impartissant un délai d’un mois 

pour quitter la Suisse. Celui-ci a interjeté recours contre cette décision, que 

le Tribunal fédéral a ultimement rejeté en date du 19 juin 2009. Compte 

F-1766/2018 

Page 15 

tenu de la nature illégale de son séjour en Suisse, il ne saurait en effet être 

exclu que le souhait de l'intéressé de pouvoir s'installer à demeure dans ce 

pays ait pu l'influencer lorsqu'il a décidé d'épouser, le 15 mars 2010, une 

personne au bénéfice de la citoyenneté helvétique, de douze ans son aî-

née. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal juge que le SEM était fondé à consi-

dérer que le couple des intéressés ne vivait plus en parfaite harmonie lors 

de la signature de la déclaration commune du 25 avril 2014 et à se prévaloir 

de la présomption basée sur l'enchaînement rapide des événements pré-

cités (cf. consid. 4.2) selon laquelle contrairement à la déclaration écrite 

contresignée par les époux le 25 avril 2014, leur union n'était alors plus 

constitutive d'une communauté conjugale effective et stable (cf. ATF 135 II 

161 consid. 3 p. 165 et références citées). 

7.  

7.1 Il convient dès lors d'examiner si le recourant est parvenu à renverser 

cette présomption, en rendant vraisemblable soit la survenance - posté-

rieurement à sa naturalisation - d'un événement extraordinaire de nature à 

entraîner rapidement la rupture du lien conjugal, soit l'absence de cons-

cience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature 

de la déclaration de vie commune (confirmant la stabilité du mariage) et 

lors de sa naturalisation (cf. consid. 3.3 supra, et la jurisprudence citée). 

À ce sujet, le recourant a en substance fait valoir que son licenciement (cf.  

la lettre de licenciement du 28 octobre 2014) l’avait profondément affecté. 

Dans ses écritures du 20 novembre 2017, il a indiqué qu’il avait ressenti 

celui-ci comme un « véritable coup de massue dans le dos » et qu’il aurait 

eu un impact imprévisible sur la stabilité de sa communauté conjugale. 

7.2 Or, il appert que, contrairement aux allégations du recourant, l’union 

des époux ne devait plus être constitutive d'une communauté conjugale 

effective et stable lorsque le recourant a contresigné, le 25 avril 2014, ladite 

déclaration concernant la communauté conjugale.  

7.2.1 Il ressort en particulier des déclarations de l’ex-épouse du recourant, 

lors de son audition du 15 septembre 2017 par la préposée aux naturalisa-

tions du canton de Vaud, que les problèmes au sein du couple remontaient 

« au printemps 2015 » et qu’ils étaient dus au « licenciement » du recou-

rant et à « des imprévus » dont l’ex-couple se serait bien passé (cf. PV 

d’audition de l’ex-épouse du recourant dressé par la Police de Lausanne 

F-1766/2018 

Page 16 

en date du 15 septembre 2017, réponses ad questions nos 2.1, 4.2 et 5), 

précisant que la question de la séparation avait été abordée en « avril-mai 

2015 » et celle du divorce avait été abordée pour la première fois « en juillet 

2015 » (cf. réponses ad questions nos 2.3 et 2.5,).  

7.2.2 Ces déclarations, certes cryptiques (des « imprévus, dont [ils] se se-

rai[ent] bien passé »), ne font pas état d’un événement extraordinaire indi-

viduel de nature à entraîner une soudaine déliquescence du lien conjugal. 

Le licenciement du recourant a certes été évoqué mais celui-ci ne faisait 

que partie d’un contexte plus général d’ « imprévus » dont l’ex-couple se 

serait bien passé ; en fait, ces déclarations laissent plutôt à penser que les 

raisons de la désunion entre les ex-époux étaient multiples et que ce n’était 

pas le licenciement du recourant à lui seul qui avait prétérité l’union conju-

gale. Même si on peut admettre qu’il pût sans doute être un facteur contri-

butif significatif, d’autres problèmes selon toute vraisemblance existaient 

dans le couple bien avant les problèmes professionnels rencontrés par le 

recourant. 

7.2.3  Cette appréciation se voit confirmée dans la mesure où les époux ne 

semblent pas s’être battus pour sauver leur couple ; en particulier, il n’a 

pas été fait recours à des consultations conjugales, ou à une médiation de 

couple. La requête en divorce était commune et l’affaire n’a pas nécessité 

de mesures conservatoires ou provisionnelles. 

7.2.4 De plus, il sied de noter que le recourant a été soutenu financière-

ment par sa compagne lors du licenciement, contrairement à ce qui s’est 

produit dans le contexte de l’arrêt du TAF C-5522/2015 du 10 mars 2016, 

où l’épouse exigeait de l’intéressé qu'il continuât à contribuer de la même 

façon aux frais du ménage, bien que ses revenus provenant de l'assurance 

chômage s’étaient considérablement réduits. Dans notre cas d’espèce, 

l’épouse du recourant travaillait encore et le ménage commun recevait suf-

fisamment d’entrées pour faire face au coût de la vie plutôt que de tomber 

dans une situation de dénuement et d’anxiété face à la précarité financière 

qui peut accompagner la perte d’un emploi. 

7.2.5 Enfin, le Tribunal estime qu’un licenciement est un fait fréquent et le 

plus souvent non imprévisible dans le monde du travail d’aujourd’hui. 

Même s’il peut parfois être vécu difficilement par certains individus, un tel 

évènement était de nature à enclencher un devoir de soutien mutuel propre 

aux époux dans le cadre de l’institution du mariage tel qu’envisagé par le 

législateur fédéral. De fait, et sans nier les difficultés émotionnelles qui peu-

vent accompagner de telles situations, la grande majorité des personnes 

F-1766/2018 

Page 17 

mariées qui perdent leur emploi ne divorcent pas et l’expérience générale 

de la vie indique que les couples solides traversent généralement ces épi-

sodes de la vie avec la stabilité et la sérénité nécessaires.  

7.2.6 Le Tribunal note au surplus que cet état de fait ne semble pas avoir 

affecté le recourant à un point tel qu’il lui fut nécessaire de consulter un 

médecin. En effet, lorsque le licenciement a eu lieu, le recourant n’a pas 

ressenti le besoin d’être suivi médicalement pour ce qu’il avait lui-même 

qualifié être un « coup de massue dans le dos ». Il est donc vraisemblable 

que cet évènement ne soit pas la seule cause de la désunion du couple, 

mais que les raisons de leur séparation soient dues à d’autres motifs qui 

précèdent largement la date du licenciement lui-même. 

7.2.7 De plus, le risque de licenciement était connu dès février 2014 au vu 

des informations sur la récession annoncée officiellement par l’ex-em-

ployeur du recourant (voir la lettre du SEM du 9 novembre 2017 au recou-

rant, qui fait référence au site internet de (…) Industries, d’où il ressortait 

que c’était le 27 février 2014 que la firme (…) SA avait fait officiellement 

savoir qu’elle faisait appel à d’autres sous-traitants que (…) Industries). Il 

devait être entendu que ces mesures puissent remettre en question le 

poste de travail du recourant, si bien que sa survenance ne peut avoir eu 

l’effet d’une grande surprise.  

7.3 Par conséquent, le Tribunal ne saurait être convaincu par l’affirmation 

selon laquelle le licenciement du recourant aurait, à lui seul, prétérité l’exis-

tence du couple. L’expérience de la vie tendrait plutôt à indiquer que si cet 

évènement a contribué à la fin du couple, il n’en est pas le seul respon-

sable, et donc le couple n’avait vraisemblablement pas ou plus une relation 

stable et effective tournée vers l’avenir au moment de l’octroi de la natura-

lisation facilitée. 

8.  

8.1 Il reste à déterminer si le recourant a rendu vraisemblable qu’il n’avait 

pas conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de 

la signature de la déclaration de vie commune (25 avril 2014) et lors de sa 

naturalisation (22 août 2014). 

L’allégation du recourant, selon laquelle le couple vivait, aux dates perti-

nentes,  « une union effective et stable » (cf. la lettre du recourant du 3 

mars 2016) jusqu’à ce que, contre toute attente, son licenciement qui a eu 

lieu le 3 octobre 2014, conduisît dans l’espace de quelque mois seulement 

F-1766/2018 

Page 18 

(avril-mai 2015) à des discussions sur la séparation du couple, n’apparaît 

plutôt pas crédible. 

Dans ces circonstances, tout porte à penser, à défaut d’éléments concrets 

et sérieux allant dans le sens contraire, que la situation vécue par les ex-

époux était en réalité le fruit d'un long processus de dégradation des rap-

ports conjugaux qui avait débuté bien avant la signature de la déclaration 

de vie commune (confirmant la stabilité du mariage).  

Sur le vu de ce qui précède, il apparaît très peu vraisemblable que le re-

courant n’ait pas eu conscience, au moment de la signature de la déclara-

tion de vie commune et - a fortiori - lors de sa naturalisation, que l’union 

qu’il formait avec son épouse ne présentait pas l’intensité et la stabilité re-

quises.  

8.2 Le fait que le recourant et son épouse aient accepté d’introduire, le 1er 

septembre 2015, une procédure de divorce par consentement mutuel, 

après avoir signé une convention portant accord complet sur les effets ac-

cessoires de la dissolution de leur union, constitue un élément supplémen-

taire de nature à discréditer la thèse défendue par le recourant, selon la-

quelle il vivait dans une union stable et effective au moment de l’octroi de 

la naturalisation. Le fait que le recourant n'ait jamais allégué - ni, a fortiori, 

démontré - que le couple aurait pris des mesures concrètes en vue de ten-

ter de sauver son mariage, avant ou après l’introduction de la procédure 

de divorce, apparaît à cet égard symptomatique.  

En effet, il apparaît évident que le recourant n’aurait pas souscrit aussi ra-

pidement au divorce si l’union formée par le couple avait été harmonieuse 

jusque-là et s’il tenait réellement à ce mariage. Son attitude n’est assuré-

ment pas celle d'un époux qui, convaincu de vivre une communauté con-

jugale stable et orientée vers l’avenir, aurait été surpris par, ou se serait 

opposé à, la demande en divorce de son épouse (cf. arrêt du TF 

1C_421/2008 du 15 décembre 2008 consid. 4.4.2).  

8.3 En définitive, force est de constater que le recourant n’a pas rendu vrai-

semblable la survenance - postérieurement à sa naturalisation - d'un évé-

nement extraordinaire de nature à entraîner une soudaine rupture du lien 

conjugal, ni apporté des éléments concrets et sérieux de nature à accrédi-

ter la thèse, selon laquelle les difficultés conjugales rencontrées par le 

couple ne seraient apparues que postérieurement à sa naturalisation. En 

outre, il apparaît très peu vraisemblable, sur le vu de l’ensemble des élé-

ments du dossier, que l’intéressé n’ait pas été conscient - au moment de la 

F-1766/2018 

Page 19 

signature de la déclaration de vie commune et lors du prononcé de la na-

turalisation vu la séparation du couple - que la communauté conjugale 

alors vécue par les époux ne présentait pas l’intensité et la stabilité re-

quises.  

En conséquence, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée 

sur l'enchaînement chronologique et relativement rapide des événements 

survenus avant et après la naturalisation du recourant, selon laquelle 

l'union formée par l’intéressé et son ex-épouse ne correspondait déjà plus 

à celle jugée digne de protection par le législateur au moment de la signa-

ture de la déclaration de vie commune et lors de la décision de naturalisa-

tion (cf. consid. 6 supra).  

9.  

9.1 C'est donc à bon droit que l'autorité inférieure a annulé la naturalisation 

facilitée octroyée au recourant, en application de l’art. 41 al. 1 et 1bis aLN.  

9.2 Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 23 février 2018, 

l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits perti-

nents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est 

pas inopportune (cf. art. 49 PA).  

En conséquence, le recours doit être rejeté. 

10.  

Par ordonnance du 6 avril 2018, le Tribunal a mis le recourant au bénéfice 

de l'assistance judiciaire totale et a désigné Me Jean Lob en qualité d’avo-

cat d'office pour la présente procédure, en application de l'art. 65 al. 1 et 2 

PA.  

Aussi, il convient de dispenser le recourant du paiement des frais de pro-

cédure et d'allouer à son défenseur d’office une indemnité à titre d'hono-

raires pour les frais indispensables occasionnés par la procédure de re-

cours, dans la mesure où elle n'a pas eu gain de cause (cf. art. 64 al. 2 à 

4, par renvoi de l'art. 65 al. 3 PA, en relation avec les art. 8 à 12 du règle-

ment du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 

par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

Compte tenu du travail accompli par Me Jean Lob, du tarif applicable en 

l'espèce et du degré de difficulté de la présente cause au plan juridique, 

cette indemnité, à titre d'honoraires, sera fixée à Fr. 700.-. La recourant a 

F-1766/2018 

Page 20 

l'obligation de rembourser ce montant s’il revient à meilleure fortune (cf. 

art. 65 al. 4 PA). 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

F-1766/2018 

Page 21 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le Tribunal versera à Me Jean Lob un montant de Fr. 700.- à titre d’hono-

raires pour les frais occasionnés dans le cadre de la présente procédure, 

dès l’entrée en force du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte Judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (avec dossier n° de réf. (…) en retour) avec prière 

de veiller à ce que toutes les autorités (fédérales et cantonales) 

compétentes soient avisées à l’entrée en force de la décision querellée 

- que cette décision fait perdre la nationalité suisse au recourant en 

vertu de la décision de naturalisation annulée prise par le SEM, et à ce 

qu’elles procèdent aux changements requis dans les registres d’état 

civil). 

– à Me Jean Lob (annexe : formulaire « Adresse de paiement » à 

retourner dûment rempli au Tribunal) 

– au Service de la population du canton de Vaud, à titre d’information. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Jenny de Coulon Scuntaro Nuno-Michel Schmid 

F-1766/2018 

Page 22 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :