# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc8888e1-b0e6-57dc-b435-449f39c09de6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.12.2023 A/2576/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2576-2023_2023-12-19.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2576/2023-MARPU ATA/1358/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 19 décembre 2023 

 

 dans la cause 

 

A______ recourante 
 

contre 

B______ intimée 
représentée par Me Richard CALAME, avocat 

et 

 

SERVICES INDUSTRIELS DE GENÈVE     intimés 
représentés par Mes Manuel JAQUIER et David BENSIMON, avocats 

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A/2576/2023 

EN FAIT 

A.     a. Le 30 mars 2023, les Services industriels de Genève (ci-après : SIG) ont fait 
publier sur la plateforme simap.ch l’appel d’offres intitulé « Acquisition de câbles 
MT 240 mm2 Cu pour divers chantiers SIG ». Il s’agissait d’une procédure 
ouverte, prévoyant notamment que le dossier d’appel d’offres pouvait être 
téléchargé sur la plateforme précitée et que des questions pouvaient être posées 
jusqu’au 19 avril 2023.  

Il était précisé dans le cahier des charges que l’autorité adjudicatrice accorderait 
« une attention particulière à la durée de vie de ses câbles, à leurs pertes faibles et 
notamment à leur flexibilité (moment de pliage et angle de retour lors de 
l’installation de conducteurs de grosses sections) ». Le prix du cuivre était arrêté à 
CHF 8.39 par tonne et le prix proposé serait ferme et non révisable, sauf en cas de 
volatilité exceptionnelle du prix du cuivre. Les critères prix et qualité technique 
seraient pondérés chacun à 40 %, et la notation du prix se ferait selon la méthode 
« asymptotique T1,5 ». 

b. B______ (ci-après : B______), C______ et D______ (ci-après : D______) ont 
soumissionné. 

c. Par décision du 2 août 2023, les SIG ont adjugé le marché public à B______, 
pour un montant de CHF 2'356'012.89. Son offre était conforme aux exigences du 
cahier des charges et était la plus avantageuse, selon les critères détaillés dans la 
grille d’évaluation annexée. 

Selon l’analyse multicritères annexée, le prix offert par D______ était de 
CHF 2'324'197.- et celui de C______ de CHF 2'335'969.80. Pour le critère du 
prix, B______ avait obtenu la note de 4.90 et 195.96 points, D______ la note de 
5.00 et 200 points et C______ la note de 4.96 et 198.49 points. 

Pour le critère « qualité technique », D______ avait obtenu la note de 3.44 et 
137.60 points et B______ la note de 3.58 et 143.20 points. 

Au classement final, B______ a obtenu 418.46 points, D______ 405.25 points et 
C______ 399.49 points. 

B.     a. Par acte expédié le 14 août 2023 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, D______ a recouru contre cette décision, concluant à son annulation et à 
l’attribution du marché public en sa faveur. À titre préalable, elle a demandé 
l’effet suspensif et la production par les SIG du dossier d’appel d’offres, 
notamment tout document relatif à l’évaluation de la rentabilité des autres offres. 

Il convenait, pour le prix des câbles, de distinguer le prix creux du prix du cuivre. 
Dès lors que ce dernier avait été arrêté par l’adjudicatrice, la formule d’évaluation 

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du prix ne tenait pas suffisamment compte de cet élément. Ainsi, le « delta » entre 
le prix plein et le prix creux était mal pondéré et l’évaluation du prix était 
« globalement diluée ». De ce fait, le critère du prix, établi sur une base erronée, 
ne permettait pas de déterminer l’offre la plus avantageuse économiquement. La 
formule T1,5 était une formule d’évaluation « asymptotique dégressive », 
inadaptée in casu. Il était contraire au principe de la transparence que la méthode 
d’évaluation diluât encore davantage le critère du prix, déjà pondéré faiblement à 
40 %. Il convenait de remplacer la méthode d’évaluation du prix par une méthode 
plus courante, soit : 

Günstiger Preis + Preisspanne – Angebotspreis  x 5 = Note 
Preisspanne 

b. B______ a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif. Dès lors que le 
pouvoir adjudicateur avait accordé de l’importance aux critères techniques, la 
pondération du prix à moins de 50 % n’était pas critiquable. La méthode 
d’évaluation du prix était courante, comme cela ressortait du Guide romand de la 
conférence romande des travaux publics. Cette méthode était particulièrement 
adaptée lorsqu’un composant était intégré et que l’on devait s’attendre à ce que 
l’écart entre les offres soit faible. 

c. Les SIG ont également conclu au rejet de la requête d’effet suspensif et s’en 
sont rapportés à justice quant à l’accès au dossier complet de soumission. A priori, 
le recours était irrecevable, faute d’un intérêt pratique pour la recourante à son 
admission. La méthode d’évaluation du prix était licite. Le choix de celle-ci aurait 
dû être contesté lors de la publication de l’appel d’offres. Contrairement à ce que 
soutenait la recourante, il n’y avait pas de place pour une « fourchette » dans le 
cadre de la méthode T1,5. La méthode choisie tenait dûment compte du rapport 
qualité/prix. Si l’effet suspensif était accordé, des sûretés devraient être déposées 
par la recourante. 

d. Les SIG ont conclu au fond, par écritures séparées, au rejet du recours. Ils ont 
produit les tableaux d’analyse multicritères reportant le détail des notes obtenues 
par chaque soumissionnaire pour chaque critère. 

e. Dans sa réplique tant sur effet suspensif que sur le fond, la recourante a fait 
valoir qu’elle n’était pas forclose pour critiquer la méthode d’évaluation du prix 
des offres. Elle n’avait d’obligation de recourir contre ce critère au moment de la 
publication de l’offre qu’en cas d’irrégularités claires ou manifestes. Elle s’est 
opposée à l’obligation de fournir des sûretés et a maintenu sa demande d’accès au 
dossier. Sur le fond, elle a repris ses arguments et ajouté que l’évaluation de la 
qualité technique de ses câbles était arbitraire. Le fait qu’aucune des 
soumissionnaires n’ait obtenu la note maximale alors que les trois principaux 
fournisseurs en câbles de Suisse avaient concouru laissait supposer que mêmes les 
meilleurs en la matière n’arrivaient pas à répondre aux attentes du pouvoir 

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adjudicateur. Elle a également critiqué la notation du critère « développement 
durable ». Il n’avait, en particulier, pas été tenu compte du fait qu’elle utilisait ses 
propres véhicules, contrairement à B______ qui avait externalisé cette prestation. 

f. Sur ce, les parties ont été informées, le 17 octobre 2023, que la cause était 
gardée à juger sur effet suspensif et sur le fond. 

g. Par duplique spontanée du 2 novembre 2023, les SIG ont relevé que 
l’évaluation technique des câbles avait été opérée par quatre électriciens 
expérimentés et actifs. L’échantillon de câble à produire était clairement spécifié 
dans l’appel d’offres. Les échantillons reçus avaient été anonymisés et entreposés 
pendant plusieurs jours dans un local afin qu’ils présentent une température égale. 
Les tests prenaient en compte la souplesse du câble, la facilité de dénudage de la 
gaine extérieure à température ambiante, la facilité d’enlèvement du ruban 
gonflant semi-conducteur, du pellage du semi-conducteur et du dénudage de 
l’isolation. Chaque « item » avait fait l’objet d’une pondération propre. Les 
critères de notation des véhicules utilisés ressortaient clairement du dossier 
d’appel d’offres.  

Les SIG ont produit le tableau Excel utilisé pour la notation des caractéristiques 
des câbles, comportant le détail des notes obtenues par chaque soumissionnaire. 
Selon les électriciens ayant procédé aux tests des câbles en atelier, le câble de la 
recourante s’était révélé « rigide » et « le dénudage de la gaine est difficile même 
en chauffant ». Il sera revenu ci-après en détail sur ce tableau dans la partie « En 
droit ». 

h. Ayant également déposé une réplique spontanée le 2 novembre 2023, B______ 
a souligné l’intérêt public à l’exécution de la décision d’adjudication et a repris et 
développé les arguments déjà avancés. 

i. Ces écritures ont été transmises aux parties, les 2 et 6 novembre 2023, la 
première communication leur rappelant que la cause était gardée à juger sur le 
fond et sur effet suspensif. 

j. Par décision du 17 novembre 2023, la requête d’effet suspensif a été rejetée. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 15 al. 1bis let. d de l’accord intercantonal sur les marchés publics du 
25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil 
d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%202%2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%202%2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/L%206%2005

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L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 55 let. c et 56 al. 1 du règlement sur la passation des 
marchés publics du 17 décembre 2007 - RMP - L 6 05.01). 

2. La recourante a sollicité la production par les intimés du dossier de la procédure 
d’adjudication, notamment les documents relatifs à l’évaluation de la rentabilité 
des autres offres. 

L’autorité adjudicatrice a produit les documents d’appel d’offres, le procès-verbal 
d’ouverture des offres, l’analyse multicritères détaillée des trois offres reçues, y 
compris le rapport relatif aux tests effectués sur l’échantillon de câbles produit par 
les soumissionnaires, son rapport d’adjudication ainsi que le tableau comportant 
l’analyse des caractéristiques techniques des câbles objet du marché public. 

Dans la mesure où ces pièces permettent de statuer sur les griefs soulevés par la 
recourante, il n’y a pas lieu d’ordonner aux SIG de produire d’autres pièces que 
celles transmises à la société évincée. 

3. La recourante se plaint de la méthode d’évaluation du prix. 

3.1 L'AIMP a pour objectif l'ouverture des marchés publics (art. 1 al. 1 AIMP). Il 
poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre les 
soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l'égalité de traitement entre 
ceux-ci et assurer l'impartialité de l'adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP) et 
assurer la transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c 
AIMP). 

3.2 Le soumissionnaire qui entend contester la définition, la pondération ou le 
manque de précision des critères d'adjudication doit le faire, pour des raisons de 
bonne foi, dans le cadre de l'appel d'offres et non au moment de la décision 
d'adjudication, sans quoi il est forclos (ATF 130 I 241 consid. 4.2 ; 
ATA/319/2022 du 29 mars 2022 consid. 6a ; ATA/448/2020 du 7 mai 2020 
consid. 7 ; ATA/307/2019 du 26 mars 2019 consid. 6b). 

3.3 Selon l’art. 43 RMP, l'évaluation des offres est faite selon les critères 
prédéfinis conformément à l'art. 24 RMP et énumérés dans l'avis d'appel d’offres 
et/ou les documents d'appel d’offres (al. 1). Le résultat de l'évaluation des offres 
fait l'objet d'un tableau comparatif (al. 2). Le marché est adjugé au 
soumissionnaire ayant déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-
à-dire celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères 
suivants peuvent notamment être pris en considération : la qualité, les délais, 
l'adéquation aux besoins, le service après-vente, l'esthétique, l'organisation, le 
respect de l'environnement (al. 3). 

3.4 En matière d'évaluation des offres, la jurisprudence reconnaît une grande 
liberté d'appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/L%206%2005.0
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20I%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/319/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/448/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/307/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_35/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1685/2019

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novembre 2019 consid. 8b et les références citées), y compris s'agissant de la 
méthode de notation (ATA/676/2020 du 21 juillet 2020 consid. 4b et les 
références citées). Le juge doit veiller à ne pas s'immiscer de façon indue dans la 
liberté de décision de l'autorité chargée de l'adjudication (arrêt du Tribunal fédéral 
2D_35/2017 précité consid. 5.1). Selon le Tribunal fédéral, une méthode de 
notation qui a pour effet d'atténuer fortement l'importance relative du critère du 
prix dans l'adjudication est inadmissible lorsque ce critère ne bénéficie que d'un 
faible indice de pondération (ATF 130 I 241 consid. 6). 

3.5 En l’espèce, la méthode d’évaluation du prix des offres ressort clairement de 
l’appel d’offres, qui précisait au point 4.7, de manière circonstanciée, la notation 
du prix qui suivait la méthode dite asymptotique T1,5 du Guide romand. 
Contrairement à ce qu’affirme la recourante, il lui était loisible de critiquer la 
méthode d’évaluation du prix au moment de la publication de l’appel d’offres. La 
méthode choisie était clairement indiquée et ne relevait pas d’un point de détail. 
La recourante est donc a priori forclose pour s’en plaindre au stade de la 
contestation de la décision d’adjudication. 

Cela étant, quand bien même il conviendrait d’admettre que tel ne serait pas le 
cas, il n’apparaît pas que la méthode de notation du prix serait inadéquate au point 
de la rendre contraire à la loi, notamment qu’elle ne permettrait pas de garantir 
une concurrence efficace entre soumissionnaires, en particulier au regard de la 
notion, centrale en matière de marchés publics, de l'offre économiquement la plus 
avantageuse.  

L’écart du prix proposé par chacune des soumissionnaires était faible. La 
différence entre le prix – le plus bas – proposé par la recourante (CHF 
2'356'012.89) et celui de l’adjudicataire (CHF 2'324'197.-) et de C______ 
(CHF 2'335'969.80) n’est en effet respectivement que d’environ CHF 32'000.- et 
CHF 20'000.-. Or, la méthode de notation du prix aboutissant à la note de 5.00 et 
200 points pour la recourante, à la note de 4.90 et 195.96 points pour l’intimée et 
la note de 4.96 et 198.49 points pour C______, n’introduit pas une distorsion dans 
l’appréciation du critère du prix, mais reflète au contraire l’écart modeste entre les 
prix proposés. 

Par ailleurs, rien n’indique – et la recourante ne le fait d’ailleurs pas valoir – que 
les intimés n’auraient pas appliqué correctement la méthode de notation annoncée 
ou s’en seraient écartés. En outre, en fixant le prix du cuivre, dont les parties 
s’accordent à considérer qu’il est hautement volatile, l’autorité adjudicatrice a 
cherché à affiner la comparaison des prix proposés par les soumissionnaires.  

La méthode linéaire d’évaluation du prix que propose la recourante ne constitue 
pas la seule méthode admissible. Aucune disposition n’impose de méthode 
particulière de notation du prix. Au contraire, il est admis qu’en la matière, le 
pouvoir adjudicateur dispose d’une large marge d’appréciation.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/676/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_35/2017

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Au vu de ce qui précède, le grief relatif à la méthode de notation, pour autant qu’il 
soit recevable, est infondé.  

4. La recourante se plaint également d’un manque de transparence et du caractère 
arbitraire de l’évaluation du critère relatif à la qualité technique. La qualité des 
câbles aurait dû être analysée à l’aide d’une machine ou de mesures exactes. 

4.1 Comme exposé supra, la jurisprudence reconnaît une grande liberté 
d'appréciation au pouvoir adjudicateur dans l’appréciation des offres (ATF 125 II 
86 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2017 précité consid. 5.1 ; 
ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 consid. 8b et les références citées). 
L'appréciation de la chambre administrative ne saurait donc se substituer à celle 
de ladite autorité. Seul l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation doit être 
sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2017 
précité consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 précité consid. 8b et les références citées). 
En outre, pour que le recours soit fondé, il faut encore que le résultat, considéré 
dans son ensemble, constitue un usage abusif ou excessif du pouvoir 
d'appréciation (ATA/1164/2023 du 31 octobre 2023 consid. 4.3 ; ATA/1389/2019 
du 17 septembre 2019 consid. 5). 

4.2 En l’espèce, il convient, en premier lieu, de relever que l’appel d’offres 
indiquait que les SIG procéderaient à des tests sur les échantillons de câbles que 
les concurrents devaient fournir. Il ressort également de la pondération importante 
à 40% que le pouvoir adjudicateur accordait une grande importance aux propriétés 
desdits câbles. Le « cahier des charges techniques pour câbles MT » précisait avec 
force détails les qualités techniques attendues des câbles. Il était également 
indiqué qu’un échantillon d’une longueur de 5 m du câble proposé devait être 
fourni afin que l’autorité adjudicatrice puisse réaliser ses propres tests en 
conditions réelles. Ces éléments permettaient de comprendre les caractéristiques 
attendues des câbles et le fait que des tests visant à les vérifier seraient effectués 
sur les échantillons reçus des soumissionnaires. 

Dans le cadre de la procédure devant la chambre de céans, les SIG ont produit les 
tableaux Excel évaluant séparément les différentes caractéristiques des câbles. 
Étaient évalués le diamètre extérieur, le poids total en kg/100m, la force maximale 
admissible de traction avec boucle sertie et avec bas de tirage, la température 
minimale de pose, le rayon courbure statique du câble, le rayon courbure 
minimum au tirage câble, le « moment pliage phase », « l’angle retour pliage 
phase », la « résistance déchirement gaine extérieure ». Un chapitre « Test du 
matériel en atelier » notait la souplesse du câble, la facilité du dénudage de la 
gaine extérieure et de l’isolation à température ambiante, la facilité de 
l’enlèvement du ruban gonflant semi-conducteur et celle du pelage du semi-
conducteur à température ambiante.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_35/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1685/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20I%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_35/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1685/2019
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3294712
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1389/2019

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La recourante ne fait pas valoir que les critères précités ou les tests en atelier 
auraient porté sur des aspects techniques sans rapport avec le marché public ou 
contraires aux indications figurant dans le « cahier des charges techniques pour 
câbles MT ». Aucun élément au dossier ne permet d’ailleurs de considérer que les 
critères retenus pour évaluer les qualités techniques des échantillons de câbles 
présentés seraient dépourvus de pertinence ou arbitraires. 

Répondant à la critique – nouvelle, figurant dans l’écriture de réplique – se 
rapportant à l’appréciation des échantillons fournis, les SIG ont expliqué qu’après 
avoir reçu les échantillons de câbles, ceux-ci avaient été anonymisés et entreposés 
dans le même local plusieurs jours afin qu’ils soient tous examinés dans les 
mêmes conditions de température. Les personnes ayant procédé aux tests étaient 
quatre monteurs-électriciens expérimentés travaillant dans leur quotidien avec des 
câbles similaires. La recourante n’a pas contesté ces allégations et n’a alors plus 
émis de critiques quant à la manière de procéder à l’évaluation des qualités 
techniques des câbles proposés par les soumissionnaires. 

Dans l’appréciation globale du test en atelier, la recourante a obtenu une note de 
2.92, alors que l’adjudicataire a été évaluée avec la note de 4.13. Il ressort du 
rapport d’évaluation que « lors des tests en atelier le câble s’est révélé rigide, le 
dénudage de la gaine est difficile même en chauffant ». 

Dès lors qu’aucun élément ne permet de considérer que l’évaluation des qualités 
techniques des câbles aurait procédé d’une appréciation arbitraire et non 
justifiable, le grief sera écarté. 

5. Dans son dernier grief, la recourante fait valoir que l’adjudicataire aurait 
externalisé la gestion des véhicules de livraison et qu’il aurait ainsi été nécessaire 
d’évaluer la flotte complète du transporteur pour apprécier le critère 
« développement durable ». Sa concurrente victorieuse avait mentionné six 
véhicules, alors qu’elle savait que B______ ne disposait pas de son propre 
véhicule électrique. Il était de notoriété publique que l’adjudicataire externalisait 
cette partie de la logistique à E______. Il aurait donc convenu d’évaluer la flotte 
de cette société. Étant la seule à disposer de véhicules propres, elle seule aurait dû 
obtenir des points pour ce critère. 

Ce faisant, la recourante se plaint d’une appréciation arbitraire de la notation 
obtenue par sa concurrente victorieuse pour le critère du développement durable. 

Ce critère comportait les sous-critères « critères écologiques » (annexe 3) et « la 
contribution de l’entreprise à la composante sociale du développement durable » 
(annexes Q5 S et Q6 S). Ce dernier critère s’intéressait au nombre d’apprentis 
employés et à la certification « qualité officielle » dans les domaines social et 
environnemental. Le questionnaire relatif à ce dernier point demandait – si la 
certification « qualité officielle » dans le domaine environnemental n’avait pas été 

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obtenue – de répondre aux questions relatives aux mesures prises en matière 
d’économie d’énergie, de politique d’achat et pour limiter les risques d’atteinte à 
l’environnement. L’adjudicataire a obtenu pour l’évaluation des critères ressortant 
de l’annexe Q5 S la note de 3.25 et celle relative à l’annexe Q6 S la note de 4.50, 
la recourante les notes de respectivement 3.42 et 4. Ces notes ne sont pas 
contestées. 

Le formulaire « critères écologiques » (annexe 3) s’intéressait aux lieux de 
fabrication et de stockage des câbles, à la localisation de l’entreprise de transport 
ainsi qu’aux types (sous l’angle des normes antipollution) et au nombre de 
véhicules utilisés. Il ressort du détail de l’évaluation que la classification 
écologique du type de véhicules utilisés (Euro 3 à Euro 6 et « non fossile ») 
revêtait une grande importance. Il a été retenu que la recourante utilisait quatre 
véhicules « Euro 5 » et deux véhicules « Euro 6 », alors que l’adjudicataire 
recourrait à l’utilisation de cinq véhicules « Euro 5 » et un véhicule « non 
fossile ». L’on comprend des notes attribuées que plus le véhicule répond au 
critère écologique requis, plus le chiffre (« Euro 1 à 6 ») est élevé. 

La recourante ne conteste pas l’évaluation résultant de l’appréciation de l’annexe 
3 en tant que telle, mais fait valoir que, dès lors que les véhicules qui seraient 
utilisés par sa concurrente seraient loués auprès d’une entreprise tierce, cette 
dernière aurait dû faire l’objet d’une analyse écologique selon l’annexe 3 en ce qui 
concerne son parc automobile. Cette critique ne peut être accueillie. En effet et 
comme l’ont relevé les SIG dans leur duplique spontanée, le marché public 
n’exige pas que les soumissionnaires soient propriétaires des véhicules auxquels 
elles auraient recours dans le cadre de l’exécution du mandat. Par ailleurs, aucun 
élément ne permet de retenir, ne serait-ce sous l’angle de la vraisemblance, que 
l’adjudicataire ne se conformerait pas aux indications fournies quant aux 
véhicules qu’elle utiliserait dans le cadre de l’exécution du marché ; la recourante 
ne l’allègue d’ailleurs pas non plus. 

Le grief sera donc également écarté. 

Au vu de ce qui précède, les SIG n’ont ni violé la loi ni abusé de leur pouvoir 
d’appréciation en attribuant le marché public « Acquisition de câbles MT 240 
mm2 Cu pour divers chantiers SIG » à B______. Mal fondé, le recours sera ainsi 
rejeté. 

6. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui ne peut se voir allouer d’indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
Une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera allouée à l’adjudicataire, à la 
charge de la recourante. Aucune indemnité de procédure ne sera allouée au 
pouvoir adjudicateur, qui dispose de son propre service juridique (ATA/605/2021 
du 8 juin 2021 consid. 14 et les références citées). 

 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2711953

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 * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 14 août 2023 par D______ contre la décision 
des Services industriels de Genève du 2 août 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de D______ ; 

alloue à B______ SA une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge de 
D______ ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n'est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l'accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 

s'il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à D______, à Me Richard CALAME, avocat de l'intimée, 
à Mes Manuel JAQUIER et David BENSIMON, avocats des intimés, ainsi qu'à la 
Commission de la concurrence. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 11/11 - 

A/2576/2023 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, Valérie LAUBER et Claudio MASCOTTO, 
juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

J. PASTEUR 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :