# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a146d3ef-34d6-5c7b-b2f5-00ac805a4cd9
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 05.02.2024 BB.2024.20
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2024-20_2024-02-05.pdf

## Full Text

Ordonnance du 5 février 2024 
Cour des plaintes 

Composition  Le juge pénal fédéral 

Patrick Robert-Nicoud, juge unique, 

la greffière Joëlle Fontana  

   

Parties  A.,  

recourant et requérant 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

intimé 

 

TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL, Cour des plaintes,  

opposante 

 

   

Objet  Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en 

lien avec l'art. 322 al. 2 CPP); récusation des 

membres de la Cour des plaintes (art. 59 al. 1 let. c 

en lien avec l'art. 56 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2024.20 

 

 

 

 

- 2 - 

 

 

Le juge unique, vu: 

 

- le prononcé du 15 janvier 2024, par lequel le Ministère public de la 

Confédération (ci-après: MPC) n’entre pas en matière sur les plaintes 

pénales déposées par A. les 17 mai, 7, 12 août et 27 novembre 2023 

(SV.23.0684; SV.23.1055; SV.23.1102; SV.23.1598), faute de soupçons 

suffisants (act. 1.1), 

 

- le recours interjeté par A. contre le prononcé précité le 27 janvier 2024 

devant la Cour de plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour de 

céans), accompagné d’une demande de récusation « individuelle et in 

corpore des représentants du TPF » (act. 1), 

 

 

et considérant que: 

 

il s’agit, en premier lieu, d’examiner la demande de récusation formulée par 

A. (ci-après: le requérant); 

 

lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce 

une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la 

direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a 

connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa 

demande de récusation doivent pour le surplus être rendus 

plausibles (art. 58 al. 1 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 

[CPP; RS 312.0]); 

 

en application de l’art. 59 al. 1 let. c CPP, lorsqu’un motif de récusation au 

sens de l’art. 56 let. a (intérêt personnel dans l’affaire) ou f (autres motifs) 

pouvant fonder un soupçon de prévention est invoqué, le litige est tranché 

sans administration supplémentaire de preuves par la juridiction d'appel, 

lorsque l'autorité de recours est concernée; 

 

ce nonobstant, la jurisprudence admet qu'un tribunal dont la récusation est, 

comme en l'espèce, demandée «en bloc» puisse écarter lui-même la requête 

lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée (ATF 129 III 445 

consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_556/2015 du 7 juillet 2015 

consid. 2; décision du Tribunal pénal fédéral BB.2011.71 du 11 juillet 2011 

et les références citées); 

 

en principe, une requête tendant à la récusation « en bloc » des membres 

d’une autorité appelée à statuer est irrecevable, à moins que des motifs de 

récusation concrets et individuels soient exposés dans la requête à 

- 3 - 

 

 

l’encontre de chacun des membres de ladite autorité (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_249/2015 du 29 septembre 2015 consid. 5.1 et les arrêts cités; 

décision du Tribunal pénal fédéral BB.2021.13 du 4 février 2021; 

JOSITSCH/SCHMID, Praxiskommentar, 4e éd. 2023, n. 7 ad art. 59 CPP; 

KELLER, Zürcher Kommentar, 3e éd. 2020, n. 10 ad art. 58 CPP; BOOG, 

Commentaire bâlois, 3e éd. 2023, n. 2 ad art. 58 CPP); 

 

une telle demande de récusation « en bloc » sans indication de motifs 

propres à chaque membre individuellement peut néanmoins être considérée, 

dans certains cas, comme dirigée contre chaque membre individuellement, 

à charge toutefois pour le requérant de motiver dûment sa démarche sur ce 

point (décisions du Tribunal pénal fédéral BB.2022.58 du 27 mai 2022 

consid. 2.1.3; BB.2019.117 du 24 juin 2019; BB.2016.333 du 

18 octobre 2016; BB.2015.18 du 12 mars 2015); 

 

en l’espèce, le requérant demande, en lien avec son recours, la récusation 

« individuelle et collective des juges pénaux fédéraux, greffes et autres 

intervenants du TPF », « individuellement par les trois juges pénaux 

fédéraux et présidents de Cours du TPF et du TPF B., C., D. » et 

« collectivement par subordination de représentants non-identifiés du TPF 

désignés sous ‘X’ dans les 4 plaintes [des 17 mai, 7, 12 août et 27 novembre 

2023] et/ou d’autres plaintes sous-jacentes attenantes aux procédures 

judiciaires BB.2022.58, CR.2022.3, BB.2022.137, BB.2023.34, BB.2023.140 

et CR 2023.1 du TPF », estimant la « Cour 7B_884/2023 saisie [de son] 

recours unifié du 10 novembre 2023 » au Tribunal fédéral « apte » à traiter 

son recours (act. 1); 

 

le requérant ne soulève là aucun motif de récusation concret et individuel à 

l’encontre de chacun des membres de la Cour des plaintes; 

 

même à admettre que de tels motifs puissent ressortir des plaintes 

auxquelles il se réfère, il ne fournit pas lesdites pièces, de sorte que ses 

allégations ne peuvent être examinées, les demandes de récusation étant 

traitées par l’autorité compétente sans administration supplémentaire de 

preuves, en application de l’art. 59 al. 1 CPP; 

 

cela étant, la jurisprudence n'admet que restrictivement un cas de récusation 

fondé sur l'art. 56 let. f CPP lorsqu'un magistrat est pris à partie, pénalement 

ou non; en effet, le seul dépôt d'une plainte ou dénonciation pénale contre 

un juge ou un procureur ne suffit pas pour provoquer un motif de récusation; 

si tel était le cas, il suffirait à tout justiciable de déposer une plainte contre le 

magistrat en charge de la cause dans laquelle il est impliqué pour 

- 4 - 

 

 

interrompre l'instruction de celle-ci et faire obstacle à l'avancement de la 

procédure;  

 

selon la jurisprudence, le défaut d'impartialité du magistrat ne devrait être 

envisagé en pareille hypothèse que si celui-ci répondait à la plainte ou à la 

dénonciation formée contre lui en déposant une plainte pénale assortie de 

conclusions civiles en réparation du tort moral ou s'il réagissait d'une autre 

manière propre à établir qu'il n'est plus en mesure de prendre la distance 

nécessaire par rapport à la plainte (arrêts du Tribunal fédéral 1B_21/2022 du 

consid. 2; 1B_368/2021 du 22 septembre 2021 consid. 2.1), ce qui n’est pas 

le cas (v. act. 1.1) – et n’est pas allégué – en l’espèce; 

   

dans ces conditions, il n’existe aucun élément mettant en doute l’impartialité 

des membres de la Cour des plaintes et le seul fait que celle-ci ait rendu des 

décisions défavorables au requérant par le passé (v. notamment les 

prononcés auxquels il se réfère lui-même BB.2022.137 du 9 décembre 2022; 

BB.2023.34 du 4 mai 2023;  BB.2023.140 du 3 octobre 2023) ne constitue 

pas un motif de récusation (v. ATF 114 Ia 278 consid. 1);  

 

selon l'art. 388 al. 2 CPP, la direction de la procédure de l'autorité de recours 

décide de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement 

irrecevables (let. a), dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b) 

ou procéduriers ou abusifs (let. c); 

 

s’agissant d’une procédure devant un tribunal collégial, l’autorité investie de 

la direction de la procédure est le président du tribunal (art. 61 let. c CPP); 

 

les fonctions attribuées par le CPP au « président du tribunal » sont 

assumées par le président de la cour concernée; celui-ci peut déléguer au 

président de la composition de la cour appelée à statuer (art. 14 al. 3 du 

règlement du 31 août 2010 sur l’organisation du Tribunal pénal fédéral; 

ROTPF; RS 173.713.161); 

 

le nouvel art. 388 al. 2 CPP étend la compétence de la direction de la 

procédure de l’autorité de recours à certaines décisions de non-entrée en 

matière (let. a à c), soit ceux dans lesquels il y a lieu, pour des raisons 

formelles, de ne pas mener la procédure de recours ou de la clore 

prématurément (de sorte qu’il n’y a pas d’entrée en matière sur le fond); pour 

des raisons d’économie de procédure, il ne paraît pas cohérent de laisser un 

(éventuel) collège se pencher sur ces recours (une règle analogue figure à 

l’art. 108 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF; 

RS 173.110]); 

 

- 5 - 

 

 

selon l’art. 388 al. 2 let. b CPP, la direction de la procédure rendra une 

décision de non-entrée en matière lorsque la motivation du recours est 

manifestement insuffisante (art. 385 al. 2 CPP); c’est par exemple le cas 

lorsqu’on annonce simplement vouloir faire recours sans expliquer en quoi 

la décision attaquée viole le droit fédéral (voir l’art. 385 al. 1 CPP pour les 

exigences relatives à la motivation);  

 

selon l’art. 388 al. 2 let. c CPP, la direction de la procédure rendra une 

décision de non-entrée en matière en cas de recours procédurier ou abusif; 

selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il s’agit de demandes dépourvues 

de tout fondement raisonnable; 

 

une personne procédurière est une personne qui met les autorités à 

contribution de manière récurrente pour des motifs insignifiants voire sans 

raison; elle leur adresse des demandes manifestement injustifiées, est quasi-

hermétique aux informations qui lui sont données et insiste sur son prétendu 

bon droit même si, de manière répétée, il n’est pas donné suite à ses 

demandes (Message du Conseil fédéral concernant la modification du code 

de procédure pénale du 28 août 2019; FF 2019 6351, p. 6419 s.); 

 

lorsque, comme en l’espèce, la demande de récusation du tribunal appelé à 

statuer sur un recours est déposée avec le recours, et que les deux 

répondent aux conditions de l’art. 388 al. 2 CPP (v. infra), il se justifie 

d’appliquer cette disposition, par analogie, à la demande de récusation 

également, dans une seule décision;  

 

partant, la demande de récusation des membres de la Cour des plaintes du 

Tribunal pénal fédéral est déclarée irrecevable par un juge unique et sans 

procéder à un échange d’écritures (art. 388 al. 2 et 390 al. 2 CPP a contrario, 

appliqués par analogie); 

 

en conséquence, rien n’empêchant les membres de la Cour des plaintes du 

Tribunal pénal fédéral de statuer dans la présente cause, la demande de 

récusation des autres membres du Tribunal pénal fédéral est sans objet, 

dans la mesure de sa recevabilité;  

 

il s’agit, en second lieu, de traiter du recours déposé par A. (ci-après: le 

recourant) contre le prononcé du MPC;  

 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral examine d’office et avec pleine 

cognition la recevabilité des recours qui lui sont adressés (v. notamment 

TPF 2021 97 consid. 1.1 et référence citée); 

 

- 6 - 

 

 

les décisions de non-entrée en matière du MPC peuvent faire l’objet d’un 

recours devant la Cour de céans (art. 322 al. 2 CPP, applicable par renvoi 

de l’art. 310 al. 2 CPP; art. 393 al. 1 let. a CPP et art. 37 al. 1 de la loi fédérale 

sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 

[LOAP; RS 173.71]); 

 

le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit être 

motivé et formé par écrit à l’autorité de recours, dans un délai de dix jours 

(art. 396 al. 1 CPP), respecté en l’espèce; 

 

selon l’art. 385 al. 1 CPP, un recours motivé doit indiquer précisément les 

points de la décision attaqués (let. a), les motifs qui commandent une autre 

décision (let. b) et les moyens de preuve invoqués (let. c); 

 

si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l’autorité de recours le renvoie 

au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai et si, à 

l’expiration de ce délai, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences, 

l’autorité de recours n’entre pas en matière (art. 385 al. 2 CPP); 

 

en l’espèce, la non-entrée en matière prononcée l’a été « en raison de 

l’absence de soupçons suffisants » de commission d’une infraction 

ressortant des quatre plaintes des 17 mai, 7, 12 août et 27 novembre 2023 

(act. 1.1); 

 

 le recourant déclare recourir contre le prononcé du 15 janvier 2024, sans 

toutefois prendre de conclusions, se référant à une demande de récusation 

formée le 20 janvier 2024 contre le Procureur fédéral ayant rendu le 

prononcé entrepris et à une plainte du 27 janvier 2024 contre le Procureur 

général de la Confédération et contre X, des chefs d’infractions aux art. 174, 

305 et 317 CP commises « dans la procédure judiciaire conclue par [le 

prononcé entrepris], documents qu’il annexe à son recours et auxquels il 

semble, dans la mesure de l’intelligibilité de son recours, renvoyer, pour toute 

argumentation (act. 1);  

 

bien qu’une telle manière de faire ne respecte pas, en soi, les exigences de 

motivations de l’art. 385 CPP précité, la Cour de céans renonce à procéder 

selon l’art. 385 al. 2 CPP, vu les précédentes décisions de la Cour de céans 

concernant le recourant (notamment celles auxquelles il se réfère lui-même 

BB.2022.137 du 9 décembre 2022; BB.2023.34 du 4 mai 2023;  

BB.2023.140 du 3 octobre 2023), estimant qu’une telle mesure ne ferait que 

prolonger inutilement la procédure, sans en modifier l’issue;   

 

on comprend en effet, toujours dans la mesure de l’intelligibilité de ses écrits, 

- 7 - 

 

 

que le recourant conteste, à tout le moins partiellement, l’exposé des faits 

établi dans le prononcé entrepris, ainsi que les conclusions prises; 

 

il ne fait toutefois valoir aucun élément permettant de comprendre en quoi 

les faits seraient erronés, pas plus que d’élément susceptible de remettre en 

cause l’argumentation du MPC et, par conséquent, d’étayer ses allégations 

d’infractions, en d’autres termes, de rendre ses soupçons suffisants 

(v. art. 309 al. 1 let. a CPP); 

 

un tel recours est manifestement irrecevable dans sa motivation et, 

considérant également les précédents du recourant en la matière 

(v. notamment les prononcés précités auxquels il se réfère), procédurier 

(art. 388 al. 2 let. b et c CPP); 

 

au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, par un juge 

unique (art. 388 al. 2 CPP) et sans procéder à un échange d’écriture (art. 390 

al. 2 CPP a contrario); 

 

 les frais de procédure sont mis à la charge du requérant lorsque la demande 

de récusation est rejetée ou manifestement tardive ou téméraire (art. 59 al. 4 

2e phrase CPP); 

l'art. 428 al. 1 CPP prévoit que les frais de la procédure de recours sont mis 

à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 

succombé; la partie dont le recours est irrecevable est également considérée 

avoir succombé; 

vu le sort de la cause, il incombe à A. de supporter les frais de la présente 

procédure, sous forme d’un émolument fixé à CHF 300.-- (v. art. 73 al. 2 et 

3 LOAP; art. 5 et 8 al. 1 du règlement du 31 août 2010 du Tribunal pénal 

fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure 

pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]). 

 

 

 
  

- 8 - 

 

 

Par ces motifs, le juge unique prononce: 

 

1. La demande de récusation des membres de la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral est irrecevable.  

 

2. La demande de récusation des autres membres du Tribunal pénal fédéral est 

sans objet, dans la mesure de sa recevabilité. 

 

3. Le recours interjeté contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 

15 janvier 2024 par le Ministère public de la Confédération est irrecevable.  

 

4. Un émolument de CHF 300.-- est mis à la charge de A.  

 

 

Bellinzone, le 6 février 2024 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le juge unique: La greffière:  

 
 
 
 
 
 
 
Distribution 
 

- Monsieur A. 

- Ministère public de la Confédération 

- Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 

- Tribunal pénal fédéral 

 

Copie, pour information 

 

- Tribunal fédéral 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre cette ordonnance.