# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27803709-829f-58b5-8a11-3de0d7078d89
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-08-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.08.2020 D-3122/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3122-2020_2020-08-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3122/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  4  a o û t  2 0 2 0  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Nina Spälti Giannakitsas, juge ; 

Lucien Philippe Magne, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

B._______, née le (…), 

C._______, né le (…), 

Géorgie,   

tous représentés par Pierre Scherb,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Renvoi et exécution du renvoi (recours réexamen) ; 

décision du SEM du 8 mai 2020 / N (…). 

 

 

 

D-3122/2020 

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Vu 

les demandes d’asile déposées en Suisse par les intéressés, le 

5 juin 2018, 

la décision du 12 septembre 2018, par laquelle le SEM n’est pas entré en 

matière sur ces demandes, a prononcé le renvoi de Suisse et a ordonné 

l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal) à l’encontre de cette décision, le 20 septembre 2018, 

la décision de radiation du 16 octobre 2018 en la cause D-5384/2018, 

consécutivement à la déclaration de retrait du recours datée de la veille, 

la demande de réexamen du 27 décembre 2018, 

la décision du 29 janvier 2019, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, 

le recours formé par-devant le Tribunal à l’encontre de ladite décision, 

le 1er mars 2019, 

l’arrêt d’irrecevabilité du Tribunal du 17 avril suivant en la procédure  

D-1071/2019, pour non-paiement de l’avance de frais requise, 

la demande de révision du 13 août 2019 à l’endroit de l’arrêt précité, 

l’arrêt du Tribunal D-4083/2019 du 14 août 2019, déclarant irrecevable dite 

requête, 

la nouvelle demande de reconsidération du 27 mars 2020 (date du timbre 

postal), 

la décision du 8 mai 2020, notifiée le 18 suivant, à teneur de laquelle le 

SEM a rejeté cette demande et a constaté que sa décision du  

12 septembre 2018 rendue en procédure d’asile ordinaire était entrée en 

force et exécutoire, et a mis un émolument de 600 francs à la charge des 

intéressés, 

le recours interjeté le 17 juin 2020 par-devant le Tribunal à l’encontre de 

cette décision, assorti d’une requête formelle de restitution (recte : d’octroi) 

de l’effet suspensif au recours, 

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la décision incidente du 22 juin 2020, à teneur de laquelle le juge 

instructeur en charge du dossier a rejeté la demande d’octroi de l’effet 

suspensif au recours et a imparti aux intéressés un délai au 7 juillet 2020 

pour verser une avance de frais de 1'500 francs sur le compte du Tribunal, 

sous peine d’irrecevabilité du recours, 

le versement de la somme requise sur le compte du Tribunal, 

le 6 juillet 2020, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi, y compris en matière de réexamen, peuvent être contestées devant 

le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi 

du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in 

casu, 

que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 

art. 108 al. 6 LAsi), leur recours est recevable, l’avance de frais requise 

ayant en outre été versée dans le délai imparti, 

que dans leur recours du 17 juin 2020, les intéressés font valoir que le SEM 

n’a pas établi les faits de la cause de manière complète et n’a pas pris en 

compte de façon intégrale les allégations et preuves des requérants  

(cf. mémoire de recours, p. 3 in fine), 

que, s’agissant d’un grief formel, il convient de le traiter prioritairement  

(cf. à ce sujet ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 

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que la jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu  

(art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 

18 avril 1999 [Cst., RS 101]) le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, 

afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a 

lieu et exercer son droit de recours à bon escient, 

que, pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision, de manière à ce que le requérant puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, et de façon à ce 

que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle (cf. ATAF 2013/34 

consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 consid. 5 et 

jurisp. cit.), 

qu’elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 

moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire 

se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige, 

qu’en revanche, une autorité commet un déni de justice formel prohibé par 

l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent 

une certaine pertinence, ou si elle ne prend pas en considération des 

allégués et arguments importants pour la décision à rendre  

(cf. ATF 141 I 557 consid. 3.2.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ;134 I 83 

consid. 4.1 ; 133 III 235 consid. 5.2 et jurisp. cit. ;  

ATAF 2013/23 consid. 6.1.1), 

que, le cas échéant, une violation du droit d’être entendu peut 

simultanément emporter constatation inexacte ou incomplète de l’état de 

fait pertinent (cf. en ce sens l’arrêt du TAF D-1357/2019 du 19 août 2019 

consid. 4.2.2 et réf. cit.), 

qu’en l’occurrence, la décision de l’autorité intimée revient tant dans sa 

partie en fait que dans sa partie en droit (cf. décision querellée, point II.2, 

p. 2 et point IV, p. 3 s.) sur tous les éléments déterminants invoqués dans 

le cadre de la requête de réexamen du 27 mars 2020 (date du timbre 

postal), et se réfère en particulier à l’ensemble des pièces nouvelles 

versées au dossier de la cause, 

que pour le surplus, il n’incombait pas au SEM d’instruire plus avant l’état 

de fait, attendu que l’institution du réexamen, comme celle de la révision, 

est régie par le principe allégatoire (« Rügepflicht ») et non par la maxime 

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inquisitoire (cf. arrêt du TAF D-6748/2019 du 15 janvier 2020, p. 5 et  

réf. cit.), 

qu’aussi, s’avérant mal fondé, le grief de violation du droit d’être entendu  

(art. 29 al. 2 Cst.), respectivement d’établissement inexact ou incomplet de 

l’état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. b LAsi), doit être rejeté, 

que la demande de réexamen (aussi appelée demande de 

reconsidération), définie comme une requête adressée à une autorité 

administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise et 

qui est entrée en force, est prévue par la loi depuis l'entrée en vigueur de 

la modification de la LAsi du 14 décembre 2012 (cf. art. 111b LAsi), 

que, malgré la modification législative du 14 décembre 2012, la 

jurisprudence relative aux critères de délimitation entre réexamen et 

demande multiple, variante particulière du réexamen classique, demeure 

toujours valable (cf. ATAF 2014/39, consid. 4.6 ; JICRA 1998 no 1 

consid. 6c bb), 

que le réexamen ou la demande multiple sont exclus lorsque les motifs 

invoqués correspondent à ceux prévus par les art. 121 à 123 LTF, 

applicables par le renvoi de l'art. 45 LTAF pour la révision des arrêts du 

Tribunal (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3 à 11.4.7 et 12.3 a contrario), 

qu'ainsi, est une demande de réexamen au sens de l'art. 111b LAsi, la 

demande d'adaptation (à l'exclusion de la demande d'asile multiple à 

laquelle s'applique l'art. 111c LAsi), la demande de réexamen qualifiée (en 

l'absence d'un arrêt matériel sur recours), ainsi que la demande de 

réexamen fondée sur des moyens de preuve concluants postérieurs au 

prononcé de l'arrêt matériel sur recours, mais qui concernent des faits 

antérieurs (cf. ATAF 2013/22 consid. 12.3 a contrario), 

qu'elle soit de réexamen ou multiple, encore faut-il que la demande 

remplisse les conditions fixées par les art. 111b LAsi et suivants, en 

particulier celles relatives à une motivation substantielle (« dûment 

motivée ») et aux délais, 

qu'en principe, une telle demande ne constitue pas une voie de droit 

(ordinaire ou extraordinaire) ; que partant, sous réserve des conditions 

fixées à l'art. 111b LAsi, le SEM n'est tenu de s'en saisir que dans deux 

situations : lorsqu'elle constitue une « demande de reconsidération 

qualifiée », à savoir lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet d'un recours (ou 

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que le recours interjeté contre celle-ci a été déclaré irrecevable) et que le 

requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, 

applicable par analogie, ou lorsqu'elle constitue une « demande 

d'adaptation », à savoir lorsque le requérant invoque un changement 

notable de circonstances depuis le prononcé de la décision concernée ou, 

en cas de recours, depuis le prononcé de l'arrêt sur recours  

(cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 et réf. cit.), 

que le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas 

être admis trop facilement (cf. arrêt du TAF E-3862/2017 du 24 juillet 2017, 

p. 3), 

qu’il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en cause des 

décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus pour les voies de 

droit ordinaires (art. 111b al. 4 et art. 111c al. 2 LAsi ; voir également 

ATF 136 II 177 consid. 2.1), 

qu’en l’espèce, les intéressés ont requis devant le SEM la prise en 

considération de faits postérieurs à sa décision du 12 septembre 2018, 

laquelle n’a fait l’objet d’aucun arrêt matériel du Tribunal ; qu’aussi, leur 

demande du 27 mars 2020 (date du timbre postal) constitue une demande 

de réexamen ordinaire (art. 111b LAsi), 

que concrètement, ils ont invoqué une péjoration de leur état de santé, 

qu’ils ont produit un certificat médical attestant la prise en charge de 

l’enfant C._______ par (…) depuis le 18 décembre 2019, en raison de 

difficultés d’apprentissage et d’adaptation (cf. certificat médical […] du 

10 février 2020, annexe 3 à la demande de reconsidération, p. 1), 

qu’ils se sont prévalus également d’une péjoration de l’état de santé de 

B._______, qui bénéficie d’une prise en charge au (…) depuis le mois de 

septembre 2018 et dont la symptomatologie anxio-dépressive est en 

dégradation (cf. certificat médical […] du 16 janvier 2020, annexe 2 à la 

demande de reconsidération, p. 1), 

qu’enfin, ils ont versé en cause un rapport médical du (…) daté du 20 février 

2020 en lien avec l’état de santé psychique de  

A._______ ; qu’à teneur de cette pièce (cf. rapport médical du 20 février 

2020, annexe 4 à la demande de reconsidération, point 2, p. 2), ce dernier 

souffre actuellement de labilité émotionnelle organique (F 06.6 selon 

l’International Classification of Diseases 10 [ci-après : ICD 10]), de troubles 

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cognitifs légers (F 06.7) et d’un épisode dépressif sévère sans symptôme 

psychotique (F32.2), étant encore précisé que dit rapport mentionne deux 

hospitalisations en milieu psychiatriques en (…) et (…), en raison de 

décompensations anxio-dépressives avec crises suicidaires ainsi que d’un 

tentamen par lacération à l’arme blanche, 

que, formellement, les documents annexés à la demande de 

reconsidération n’ont pas été produits dans le délai légal de 30 jours dès 

la découverte des motifs de réexamen, dès lors que le certificat médical le 

plus récent porte la date du 20 février 2020 et que les intéressés n’ont agi 

qu’en date du 27 mars 2020, 

qu'en matière de révision ou de réexamen, il demeure cependant possible 

de remettre en cause une décision entrée en force, en dépit de l'invocation 

tardive de nouveaux éléments, si ceux-ci révèlent manifestement un risque 

de persécution ou de traitement inhumain faisant apparaître le renvoi 

comme contraire au droit international public (cf. ATAF 2013/22 consid. 5.4 

in fine et les références citées ; cf. aussi ANDRÉ MOSER / MICHAEL 

BEUSCH / LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, §§ 5.49 p. 250), 

que toutefois, lorsqu’ils sont invoqués tardivement, comme c’est le cas en 

l’espèce (cf. supra), le Tribunal n’a plus à vérifier les motifs de réexamen, 

en tant qu’ils visent l’annulation de l’exécution du renvoi, du point de vue 

de l’exigibilité de cette mesure (cf. arrêt du TAF D-737/2018 du  

9 mars 2018, p. 8 et réf. cit.), 

qu’il s’ensuit que les griefs des recourants se rapportant au caractère 

prétendument inexigible de l’exécution de leur renvoi en Géorgie  

(cf. mémoire de recours, p. 3 s.) ne sont pas pertinents dans le cadre de la 

présente procédure, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir, 

qu’il reste par conséquent à examiner si la mise en œuvre de la mesure de 

renvoi pourrait, dans le cas d’espèce, se révéler contraire aux normes de 

droit international public liant la Suisse, 

que s’agissant de l’état de santé de personnes faisant l’objet d’une 

procédure de renvoi, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après : 

CourEDH) a retenu que le retour forcé des personnes touchées dans leur 

santé n’est susceptible de constituer une violation de l’art. 3 de la 

Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) que dans des situations très 

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exceptionnelles (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 

13 décembre 2016, n° 41738/10, et réf. cit. [ci-après : arrêt Paposhvili]), 

que tel est le cas si la personne se trouve à un stade de sa maladie avancé 

et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche 

ou lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un 

traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la 

personne renvoyée soit, dans l'Etat d'accueil, exposée à un déclin grave, 

rapide et irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des 

souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie 

(cf. arrêt Paposhvili, § 183), 

qu’en l’occurrence, les conditions strictes de la jurisprudence précitée ne 

sont pas réalisées, 

que les affections énoncées précédemment (cf. supra, p. 6 s.), bien 

qu’elles ne sauraient être minimisées, ne revêtent pas dans leur forme 

actuelle une intensité déterminante à l’aune de l’art. 3 CEDH, de sorte que 

dans le cas d’espèce, l’exécution du renvoi des intéressés en Géorgie 

n’emporte la violation manifeste d’aucune norme de droit international 

public liant la Suisse, 

qu’en conséquence, il n’existe pas à teneur du dossier de motifs 

susceptibles d’aboutir au réexamen de la décision du SEM du 

12 septembre 2018, 

qu’à ce stade, il sied encore de rappeler qu’une demande de réexamen ne 

saurait servir à remettre continuellement en cause des décisions 

administratives entrées en force de chose jugée ou à éluder les 

dispositions légales sur les délais de recours (cf. ATF 136 II 177  

consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit. ; cf. également Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 

[JICRA] 2003 no 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. cit.), 

qu’ainsi, si les recourants devaient persister à introduire des demandes de 

réexamen dilatoires et manifestement infondées, il incomberait au SEM de 

faire application de l’art. 111b al. 4 LAsi, tout en veillant à ce que le renvoi 

soit exécuté, 

que le recours, dépourvu d’arguments propres à remettre en cause la 

décision du SEM du 8 mai 2020, doit en conséquence être rejeté, 

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que s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, ainsi 

qu’en application des art. 1, 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ils sont entièrement compensés avec l’avance de frais de 

même montant, versée le 6 juillet 2020. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants par l’intermédiaire de leur 

mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Lucien Philippe Magne 

 

 

Expédition :