# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 64c78e52-5cc0-50cc-aaa4-071100c2c8ed
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-22
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 22.09.2015 CACIV.2013.92 (INT.2015.430)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2013-92_2015-09-22.html

## Full Text

Arrêt du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 30.05.2016
  [5A_853/2015]

  

 

 

 

 

 

 

A.                           
X. est copropriétaire avec son frère, A., du bien-fonds [aaa]
du cadastre de la commune C., situé sur le versant nord-est de la route [xxx]. A.
est également propriétaire d'un immeuble voisin, le bien-fonds [bbb] dudit
cadastre. 

Y1
et Y2 sont copropriétaires du bien-fonds [ccc] du cadastre de la
commune C., situé derrière un groupe de trois constructions à savoir les deux
fermes, propriétés des frères X. et A., et une maison d'habitation moderne,
bien-fonds [ddd] du cadastre de la commune C., propriété des époux B. Y3
et Y4 sont titulaires d'un usufruit à titre viager sur l'immeuble de
leurs fils, utilisé comme résidence secondaire.

Les
biens-fonds qui entourent ce groupe de quatre habitations sont dévolus à
l'agriculture et l'élevage (champs, prés).

B.                           
Le bien-fonds [aaa] de l'appelant est grevé de plusieurs
servitudes, dont une, au sud, de passage à pied (no 1399) au profit du fonds [ccc]
des intimés, une de passage à pied et tous véhicules (no 1400) en partie sur la
même assiette au profit du fond [bbb] de A. et une, au nord, de passage à pied
et tous véhicules au profit du fonds [ddd] des époux B. Jusqu'en 2010, le fonds
[ddd] bénéficiait également et uniquement de la servitude 1399. 

Un
chemin en chaille, sans doute lié à l'exploitation de la ferme de l'appelant,
existe depuis de nombreuses années, en direction est, au nord de la parcelle de
l'appelant depuis la route [xxx]. Dès l'achat du chalet en 2008 par les
intimés, l'appelant a admis à bien plaire le passage sur ledit chemin. Les
intimés parquaient ensuite leur véhicule sur le fonds de A. au pied des
escaliers qui conduisent à leur résidence.

Le 26
mars 2010, l'appelant a passé un acte notarié avec les époux B., précédé de
négociations, ayant également inclus les intimés mais qui n'ont pas abouti s'agissant
de l'accès à la parcelle de ces derniers, prévoyant la constitution d'une
nouvelle servitude de passage à pied et pour tous véhicules dont l'assiette se
trouve au nord du fonds [aaa] mais ne correspond pas au chemin emprunté par les
intimés. 

Dès le
1er juin 2011, l'appelant a refusé d'autoriser l'accès devant sa
maison aux intimés.

C.                           
Suite à l'échec de la conciliation et à la délivrance d'une
autorisation de procéder du 9 juillet 2012, les intimés ont déposé une demande,
le 7 septembre 2012, dans laquelle ils concluent notamment à la constatation
que la servitude de passage à pied no 1399 en faveur du fonds [ccc] et grevant
le fonds [aaa] est impraticable et est tombée en désuétude ; à la radiation de
la servitude précitée ; à la constitution au profit du bien-fonds [ccc] du
cadastre de la commune C., d'une servitude de droit de passage nécessaire à
pied et pour tous véhicules, à charge du bien-fonds [aaa] dudit cadastre ; à
l'inscription de ce droit de passage au registre foncier ; à la fixation de
l'indemnité due aux propriétaires du bien-fonds grevé à 500 francs ou ce que
justice connaîtra, avec suite de frais et dépens.

A
l'appui de leur demande, les intimés alléguaient que la servitude existante
était devenue impraticable du fait de la topographie du terrain en particulier
en hiver et que la nouvelle construction du fonds [ddd] empêchait également
d'emprunter le chemin de la servitude. Ils utilisaient depuis l'acquisition en
2008 de leur résidence une autre voie d'accès existante en pratique qui traverse
les biens-fonds [aaa] et [bbb] en longeant les habitations par le nord.

D.                           
Le 10 septembre 2012, A. a acquiescé à la demande alors que X.
a conclu à son rejet, sous suite de frais et dépens. Il fait valoir que les
intimés ont acheté le chalet quand bien même ils savaient qu'il n'y avait pas
d'accès pour les véhicules et que cette résidence n'est habitée que de manière
occasionnelle le week-end. La servitude existante est aménageable pour les
véhicules. L'assiette de la servitude voulue par les intimés ne peut pas être
dégagée l'hiver, de plus elle ne permet pas non plus d'atteindre la parcelle
des demandeurs qui est séparée par un talus sur lequel se trouve un escalier.
Dès lors que le camion-citerne passe par le terrain agricole au nord du chalet
des intimés, il faut constater que l'accès voulu par ces derniers ne sera
jamais utilisé par les véhicules de secours. Les intimés ont refusé l'offre des
voisins B. leur permettant d'obtenir un passage pour tout véhicule jusqu'à leur
chalet. L'indemnité proposée est ridicule alors que le passage le priverait de
90 m2 de jardin.

E.                           
Par jugement du 24 octobre 2013, le tribunal saisi a reconnu
la nécessité d'un passage à pied et pour tout véhicule, sur l'article [aaa] du
cadastre de la commune C., par le chemin existant au nord et devant la terrasse
de la maison édifiée sur ce fonds, au profit de l'article [ccc] du même
cadastre ; arrêté à 500 francs la pleine indemnité due aux défendeurs,
copropriétaires du fonds servant, par les demandeurs ; invité le conservateur
du registre foncier à inscrire le droit de passage susmentionné, en tant que
servitude au profit de l'article [ccc] du cadastre de la commune C., à charge
du fonds [aaa] du même cadastre, dès paiement de l'indemnité visée au chiffre 2
ci-dessus ; rejeté toute autre ou plus ample conclusion, pour autant que
recevable ; arrêté les frais de justice, y compris la procédure de mesures
provisionnelles, à 1'810 francs et les a mis à charge de X. à raison de 9/10ème
et à charge des demandeurs pour 1/10ème ; condamné X. à verser aux
demandeurs une indemnité de dépens de 3'500 francs. En substance, la première
juge a retenu que la parcelle des actuels intimés est complètement enclavée et
privée de tout accès à la voie publique, sous réserve de la servitude no 1399
pour passage à pied grevant les fonds [aaa] et [bbb]. L'immeuble des intimés
n'est pas directement accessible en véhicule depuis la route [xxx] et ne le
sera jamais complètement puisque quoi qu'il arrive, il restera toujours une
étape à faire à pied. Le chalet des intimés est une résidence secondaire mais
qui doit pouvoir être accessible en voiture pour autant que les lieux le
permettent. On ne peut exiger de tous les véhicules utilitaires (ambulance,
taxi, livraisons, etc.) qu'ils empruntent le chemin passant au nord de la
parcelle des intimés, inconnu du registre foncier et non autorisé par sa
propriétaire (la commune de C.). La résidence des intimés ne se trouve pas dans
une situation où le caractère isolé et éloigné justifierait de nier la
nécessité d'un accès en véhicule. Le contenu des discussions qui ont eu lieu
entre les époux B. et les intimés reste inconnu du tribunal, de même que les
circonstances dans lesquels les uns ou les autres auraient finalement refusé de
le concrétiser, de sorte qu'il n'apparaît pas au vu du dossier que les intimés
auraient d'eux-mêmes, en refusant une solution raisonnable, créé un état de
nécessité. La première juge retient que la première condition au droit de
passage nécessaire est ainsi remplie. La route [xxx] constitue une voie
publique au sens de l'article 694 CC de sorte que la deuxième condition est
également remplie. La première juge examine ensuite quel chemin est le moins
dommageable en application du principe de proportionnalité. Elle exclut d'abord
le passage via le fonds [ddd] puisque le passage en voiture jusqu'au fonds des
intimés n'est désormais plus possible et que la solution proposée par B. de
laisser ces derniers venir en voiture sur son chemin pour décharger, puis
parquer en dessous sur le fonds [aaa], pour revenir à pied, se faufiler entre
les voitures parquées, ne constitue pas un passage suffisant au sens de
l'article 694 CC. L'aménagement de l'assiette de la servitude existante en un
chemin carrossable paraît possible mais nécessiterait des travaux relativement
importants. La première juge retient qu'il faudrait faire des travaux de
terrassement en raison de la pente qui se trouve à la fin du trajet entre les
deux maisons. La création d'un chemin nécessiterait de dégager les abords des
immeubles du matériel qui s'y trouve et de couper des arbustes, le tracé
devrait en outre éviter l'ouverture de la citerne protégée par un couvercle en
métal. Ce trajet serait d'une longueur d'environ 67.5 mètres. Le chemin
revendiqué par les intimés existe déjà. Il existait avant qu'il ne soit mis à
disposition de l'ancienne propriétaire du chalet en 1983. Il s'agit d'un tracé
presque rectiligne. Il est long d'environ 50 mètres et ne présente pas de
déclivité particulière. Le passage devant la terrasse de l'appelant peut
constituer une gêne qu'il faut cependant relativiser en fonction du peu de
passage, les résidents étant occasionnels, et de la présence de la route
publique, avec du trafic plus important, à côté de ladite terrasse. L'autre
variante est certainement beaucoup plus dommageable pour A. qui serait privé
d'espace de stockage et devrait supporter la construction d'une nouvelle route
sur son terrain. La première juge considère que le chemin existe depuis des
décennies et qu'il est également utilisé par l'appelant pour remplir sa citerne
d'eau ou parquer des véhicules. Cet usage ne sera pas entravé ou modifié à l'avenir.
Ce chemin n'a donc pas de valeur vénale et ne donne pas droit au versement
d'une indemnité au sens de l'article 694 CC. Selon les déclarations de
l'appelant, il restera dans son état actuel, quelle que soit l'issue de la
présente procédure et il n'y a aucune intention, ni possibilité concrète de le
transformer en jardin ou espace de détente. Une indemnité de 500 francs est
ainsi justifiée.

F.                           
Le 27 novembre 2013, X. appelle du jugement précité en
concluant à son annulation et au rejet de la demande dans toutes ses
conclusions, sous suite de frais et dépens. L'appel est formé pour violation du
droit et constatation inexacte des faits. A ce titre, l'appelant reproche à la
première juge d'avoir considéré arbitrairement et contrairement au droit que
les intimés n'avaient pas créé eux-mêmes l'état de nécessité dans lequel ils se
trouvaient. Ils ont en effet délibérément refusé le passage qui leur était
proposé par le terrain B. après en avoir pourtant approuvé le principe. La
première juge a constaté de manière inexacte les faits en retenant que la
nature et les conditions du passage proposées par les époux B. et X. à la
famille Y. ne ressortaient pas du dossier. En effet, la nature du passage est
très claire, à savoir qu'il s'agit bien d'un passage à pied et pour tous
véhicules. Par conséquent, ils n'étaient pas en droit d'exiger un passage
nécessaire par le tracé convoité. S'il est vrai que le passage « RS
1399 » est bien un passage à pied, ce même passage et tracé constitue un
passage à pied et pour tous véhicules au profit du bien-fonds [ddd]. Cela
démontre que ce passage entre les deux immeubles « RS 1399 » est
parfaitement aménageable comme passage à pied et pour tous véhicules, puisqu'il
existe comme tel au profit du bien-fonds [ddd]. Un tel aménagement permettrait
aux intimés de disposer d'un passage parfaitement praticable aussi bien à pied
qu'avec des véhicules. Ce passage serait largement suffisant pour un chalet de
vacances utilisé une partie de l'année. La juge a fait abstraction du fait que
les intimés n'ont pas le droit au passage qui leur est le plus aisé et le moins
long, mais à celui qui présente le moins d'inconvénients pour le fond grevé. Le
tracé entre les deux immeubles formant la servitude « RS 1399 »,
permet à l'appelant de disposer de la surface arrière de son immeuble et de
l'aménager selon ses souhaits, alors que l'existence de la servitude créée sans
droit par le jugement attaqué l'en empêche définitivement.

Dans
leur réponse, les intimés concluent au rejet de l'appel en toutes ses conclusions,
sous suite de frais et dépens.

G.                          
Le 30 décembre 2013, le juge instructeur a informé les
parties que la cause serait, sauf avis contraire dans les 10 jours, jugée sur
pièces et sans débats. 

Les
parties ont adressé successivement à la Cour trois conventions de suspension de
la procédure jusqu'au 15 novembre 2014, puis jusqu'au 19 décembre 2014 et
finalement jusqu'au 20 février 2015. Trois ordonnances de suspension ont été
rendues par le juge instructeur, le 2 octobre 2014, le 24 novembre 2014 et le
16 janvier 2015, cette dernière suspendant la procédure jusqu'au 20 février
2015.

Finalement,
le 18 février 2015 le mandataire des intimés a sollicité la reprise de la
procédure.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, l'appel est recevable.

2.                           
a) Aux termes de l'article 694 alinéa
1 CC, le propriétaire qui n'a qu'une issue insuffisante sur la voie
publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire,
moyennant pleine indemnité. 

Le
droit de passage nécessaire constitue comme d'autres restrictions légales
indirectes de la propriété (par exemple l'obligation de tolérer des conduites,
la fontaine nécessaire, etc), une « expropriation de droit privé ».
C'est pourquoi le Tribunal fédéral a subordonné l'octroi d'un passage
nécessaire à des conditions strictes. Il a déduit de la genèse de l'article 694 CC que le droit, fondé sur les rapports de
voisinage, d'obtenir un passage ne peut être invoqué qu'en cas de véritable
nécessité. Il n'y a nécessité que si une utilisation du bien-fonds conforme à
sa destination exige un accès à la voie publique et que cet accès fait
totalement défaut ou se révèle insuffisant (ATF 136 III 130
cons.3.1, traduit au JT 2010 I p. 291, 294). 

La
notion de passage nécessaire au sens de l'article 694
CC doit être interprétée indépendamment des prescriptions cantonales et
communales sur les constructions. C'est une notion qui relève du droit privé
fédéral. Elle doit être interprétée de manière uniforme dans toute la Suisse.
Il résulte de l'indépendance de cette notion que l'on ne saurait accorder un
passage nécessaire aux fins de satisfaire aux exigences toujours plus grandes
du droit public quant à la suffisance de l'accès. Selon les conceptions
actuelles, dans un périmètre où se trouvent des maisons d'habitation ou de
vacances, un propriétaire foncier a droit en principe à un accès général à son
immeuble avec un véhicule à moteur, pour autant que la situation topographique
le permette. Le Tribunal fédéral s'est déjà souvent occupé de la prétention à
l'octroi d'un passage nécessaire comme accès à des maisons d'habitation sur des
immeubles situés dans un terrain à la déclivité prononcée. La seule conclusion
que l'on puisse tirer pratiquement de la jurisprudence est que l'existence
d'une nécessité au sens de l'article 694 CC dépend
de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 136 III 130 cons. 3.3.3 et
les références citées).

Ce qui
est déterminant, c'est le principe selon lequel la prétention à l'octroi d'un
passage nécessaire est satisfaite lorsque dans un terrain en pente la route
carrossable permet d'arriver au moins à la limite de la parcelle au bord de la
pente. Il n'est pas nécessaire que l'on puisse arriver en voiture directement
devant la porte de la maison (ATF 136 III 130 cons. 5.4.2). Par ailleurs, le
principe selon lequel les maisons d'habitation n'ont pas de passage nécessaire
quand on ne peut y accéder avec des voitures légères ne trouve pas application
illimitée s'agissant d'immeubles situés en dehors du rayon des localités (ATF 107 II 323,
JT 1982 I p. 469, cons. 2, traitant d'une affaire présentant des analogies avec
la présente cause puisque le passage à pied avait été longtemps considéré comme
suffisant avant qu'un changement dans les besoins du propriétaire – et non dans
l'usage objectif du fonds lui-même – ne le pousse à revendiquer un passage avec
des véhicules). A cet égard, ne fondent pas des prétentions à l'octroi
nécessaire des besoins personnels du propriétaire qui ne répondent pas à la
destination économique de l'immeuble d'après les conditions du lieu (ATF 107
III 323, JT 1982 I p. 469, cons. 3). Le Tribunal fédéral précisait déjà – alors
que les préoccupations qu'il énonçait en rapport avec l'urbanisation des zones
de prés et de champs n'ont fait que s'accroître avec la mise en œuvre de la
législation sur l'aménagement du territoire – que « [d]ans les régions
rurales, il est, cas échéant, possible d'utiliser ces immeubles (i.e. isolées
et sans issue motorisée) conformément à leur destination même quand l'issue sur
la voie publique la plus proche consiste seulement en un sentier » (ATF
107 II 323, JT 1982 I p. 469, 473, cons. 2). C'est dire en résumé que si
l'octroi d'un passage nécessaire au sens de l'article 694
CC doit en principe être accordé pour des maisons d'habitation situées dans
des localités ou des zones construites, le passage nécessaire s'apprécie
différemment, et toujours selon les circonstances concrètes, lorsque l'on se
trouve en dehors des localités ou zones construites et qu'est en jeu l'accès à
une résidence secondaire. A titre d'exemple, dans un arrêt du 23 décembre 2003,
le Tribunal fédéral avait considéré comme un accès suffisant une montée
d'escaliers d'environ 30 mètres pour parvenir à un immeuble auquel on ne
pouvait pas arriver en voiture, ce qui excluait la cession d'un passage nécessaire
(arrêt du TF du 23.12.2003
[5C.225/2003], cons. 7.3). 

b) En
l'espèce, les parcelles concernées se trouvent en dehors de toute localité.
Elles constituent un regroupement d'habitations – à vocation agricole, de
résidence principale ou secondaire, selon l'immeuble en cause – sis dans une
zone à bâtir de basse densité, entourée de terres cultivées (champs, prés). Il
ne s'agit à l'évidence pas de fonds déjà construits situés dans une zone à
bâtir. Dans une telle situation, le droit à un passage nécessaire au sens de
l'article 694 CC ne comprend pas de manière
inconditionnelle celui d'"arriver en voiture directement devant la porte
de la maison". Il convient d'examiner si, en fonction des circonstances
concrètes, le passage revendiqué est véritablement nécessaire au sens de
l'article 694 CC ou s'il existe déjà, pour accéder
au fonds des intimés, un passage suffisant qui conduirait à l'exclure.

La
parcelle [ccc] des intimés est accessible, actuellement, au moyen de la
servitude à pied no 1399 qui conduit de la route [xxx] jusqu'à ladite parcelle,
en longeant l'immeuble [aaa], puis en passant entre les immeubles [aaa] et [bbb].
La première portion de cette servitude serait peut-être praticable (mais
moyennant des aménagements pour dégager le passage, du fait de la végétation et
des matériaux entreposés qui l'obstruent) par des véhicules, jusqu'à un
escalier qui conduit à la parcelle [ddd] puis à un chemin longeant celle-ci au
sud pour parvenir à la parcelle [ccc]. La partie de cette servitude qui est
déjà praticable en véhicule à moteur est en partie utilisée par le propriétaire
de l'immeuble [bbb], soit A., et correspond pour cette portion au droit de
passage à pied et pour véhicules no 1400 inscrit en faveur des fonds [bbb] et [eee]
sur le fonds [aaa]. La partie du trajet qui est actuellement praticable en
véhicule n'est érigée en servitude de ce type qu'en faveur des parcelles n° [bbb]
et [eee]. La parcelle n° [ccc] n'est – du point de vue des servitudes inscrites
– accessible qu'à pied, même si le tracé des deux servitudes (n° 1399 et 1400)
se confond en partie sur les premiers mètres depuis la route [xxx] et qu'il est
donc praticable en véhicule sur sa première portion. Le propriétaire de la
parcelle n° [bbb], A., a informé le tribunal qu'il s'opposait à un passage en
véhicule sur l'assiette de la servitude n°1399 indépendamment de son caractère
praticable ou non. La différence du point de vue de leur usage, entre la
servitude n° 1399 et celle revendiquée réside dans le fait que l'escalier
permettant d'accéder à la parcelle [ccc] est direct dans la solution
revendiquée alors qu'il se trouve entre 10 et 20 mètres plus à l'est dans la
situation existante. Certes, le passage, d'abord sur la servitude n° 1400 (à
pied et pour tous véhicules) puis sur la servitude n° 1399 (à pied), n'est pas
actuellement sans autre praticable, mais rien n'indique qu'il ne pourrait pas
le devenir moyennant qu'il soit débarrassé de ce qui l'obstrue à tout le moins
pour partie, sans efforts démesurés, et pour un accès – au moins à pied, voire
en voiture si les conditions à l'encontre de la parcelle n° [bbb] en sont
réunies, ce qui n'est pas l'objet de la présente procédure – qui n'est pas
absolument malcommode (même si l'on peut imaginer qu'il gêne davantage A. que
celui revendiqué). A ce titre, l'octroi du droit de passage nécessaire de
l'article 694 CC dépend de la nécessité stricte de
ce passage et ne vise pas à accorder à celui qui le revendique un itinéraire
qui lui semble plus commode. Quant à l'hypothèse de chutes de neige des toits
adjacents, on relèvera qu'elle n'avait pas constitué un obstacle lors de la
création de la servitude et même auparavant (elle était employée régulièrement
par les anciens propriétaires jusqu'à ce que des problèmes de mobilité ne
fassent consentir à X. une autre solution en leur faveur – témoignage de E:
« Je connais le droit de passage qui passe entre les immeubles X. et A..
[…] Je l'utilisais déjà petite. Nous partions sur la route [xxx] et faisions le
chemin à pied ») et rien n'indique que la situation ait changé. Depuis en
deçà de sa portion passant entre l'immeuble [aaa] et l'immeuble [bbb], c'est
une distance d'au maximum 35 mètres qui vient s'y ajouter. En tout et pour
tout, la servitude existante, dans le pire des cas, de parcourir à pied une
distance supplémentaire d'un peu plus d'une cinquantaine de mètres au maximum,
la servitude revendiquée n'évitant pas non plus que les derniers mètres jusqu'à
la maison soient effectués à pied. Certes, les deux accès ne sont donc pas
équivalents. Celui qui existe ne constitue cependant pas – par rapport à celui
qui est revendiqué (étant précisé que celui-ci présente tout de même
l'inconvénient majeur de ne pas permettre le rebroussement autrement qu'en
marche arrière) – une alternative tellement défavorable qu'un passage
nécessaire au sens de l'article 694 CC doive
s'imposer, compte tenu de la situation hors localité de cette résidence
secondaire et du fait que, quoi qu'il en soit, l'accès ne pourra se faire
jusqu'au palier de la maison, la différence entre les deux solutions étant au
maximum d'environ 50 mètres. Il ne s'agit pas là, dans la situation concrète,
d'un inconvénient majeur pour une résidence secondaire sise hors des localités.
Du reste, on observera que lorsque les servitudes ont été constituées et
inscrites, en 1982 selon la réquisition d'inscription déposée le 11 février
1982, il était clairement prévu un passage à pied seulement jusqu'à la parcelle
[ccc], alors que les parcelles [bbb] et [eee] bénéficiaient d'un passage à pied
et pour tout véhicule. A cette époque, la famille Y. n'était pas encore
propriétaire du bien concerné et lorsque ses membres l'ont acquis, cette
restriction quant à l'accès leur était connue. Elle a été ainsi prévue et
s'inscrit sans doute dans la logique de la destination de loisirs de cet
immeuble, à une époque où les velléités d'accès motorisés à de tels immeubles
existaient déjà largement et où le Tribunal fédéral avait relativisé la stricte
nécessité du passage de l'article 694 CC
lorsqu'étaient en cause des résidences secondaires en dehors des localités. A
ce titre, l'immeuble se trouve dans une zone de construction à basse densité,
voire où les constructions sont exclues en raison de la vocation agricole des
terres, et il n'y a pas d'extension prévisible ni même possible de ces
constructions en raison précisément de la vocation agricole de cette zone. Le
grief est dès lors bien fondé lorsqu'il s'en prend à l'admission d'un passage
nécessaire au profit de la parcelle n° [ccc].

3.                           
L'appelant soutient que la
première juge a retenu de manière arbitraire et contraire au droit que les
intimés n'avaient pas créé eux-mêmes l'état de nécessité dans lequel ils se
trouvaient, avant d'exiger un passage nécessaire par le tracé convoité. Selon
l'appelant, il est démontré qu'un passage par le terrain B., permettant
d'aboutir directement au chalet Y., a été proposé aux intimés. Dans ces
conditions, la première juge constate inexactement les faits pertinents
lorsqu'elle retient que la nature et les conditions du passage proposé par les
époux B. et X. à la famille Y. ne ressortent pas du dossier. Il fait également
valoir que les intimés ont commis un abus de droit en ayant acquis une parcelle
en sachant à l'avance qu'on ne pouvait y accéder que grâce à une servitude pour
piétons, renoncé par la suite
volontairement à une autre servitude par le nord de la villa B. qui pourtant
leur garantissait un accès à la voie publique et enfin demandé une nouvelle
servitude pour obtenir un droit de passage avec des véhicules.

                        Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et la
doctrine, un propriétaire ne saurait réclamer de passage lorsqu'il a lui-même
causé l'état de nécessité, qu'il l'a toléré ou s'en est accommodé, ou encore
lorsqu'il a adopté un comportement contraire au principe de la bonne foi, par
exemple en supprimant un passage existant pour en obtenir un plus commode. Le
refus du passage suppose donc que le propriétaire ait provoqué l'état de
nécessité en agissant de façon délibérée (ATF 134 III 49 cons. 4.1 et les références citées). Aux termes de l'article 2 alinéa 1
CC, chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon
les règles de la bonne foi. Selon
l'article 2 alinéa 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la
loi. Cette disposition sanctionne des
actes qui sont certes conformes aux normes légales correspondantes ou à une
disposition contractuelle relevant de l'autonomie privée, mais qui constituent
objectivement une violation du standard minimum de la bonne foi, et qui
déçoivent ainsi la confiance des parties en un comportement honnête et adapté
aux circonstances (ATF 125 III 257, JdT 1999 II 163 cons. 2.a). En particulier, dans l'ATF 136 III 130 précité, le Tribunal fédéral avait rappelé que le propriétaire foncier
qui renonce en connaissance de cause à adapter ses projets de construction aux
conditions topographiques et à choisir pour ses bâtiments des solutions que
l'on pourrait raisonnablement exiger de lui, qui pourraient être réalisés sans
porter atteinte au droit de propriété du voisin, n'a pas droit à l'octroi d'un
passage nécessaire (ATF 136 III 130, cons. 5.4.3). Il en va de même lorsque le
propriétaire revendiquant a en toute connaissance de cause renoncé à un chemin
reliant la voie publique et qui ne peut dès lors plus revendiquer un passage
nécessaire (arrêt du TF du 02.10.2014, 5A_449/2014, cons. 5.2.3).

Le dossier permet de retenir que des discussions ont
eu lieu entre les intimés, les époux B. et l'appelant aux fins de constituer
une servitude permettant d'accéder – à pied et avec tous véhicules – à
l'immeuble [ccc] en passant sur le terrain de ceux-ci. Le contenu exhaustif de
ces discussions et en particulier les raisons de leur échec ne ressortent,
elles, pas du dossier. On sait toutefois, par le courrier de Me D. à X. du 21
décembre 2009 qu'une servitude au profit de la parcelle no [ccc] était également
prévue par la notaire, en plus de celle qui sera constituée peu après au profit
de la parcelle [ddd]. On apprend en effet dans le courrier du 21 décembre 2009
que « Y. […] ne veut plus de la servitude de passage indiquée sur le plan
et qui faisait l'objet du contrat […] soumis ». On ignore les motifs pour
lesquels ledit contrat n'a finalement pas été signé, après la défection des
intimés. Ce qui est en revanche certain, c'est qu'une solution – a priori
raisonnable s'agissant de son tracé – était proposée. Dans ces circonstances,
il appartenait aux intimés d'alléguer et de prouver que les conditions
assorties à ce droit étaient inacceptables pour faire renaître – pour peu que
les autres conditions en soient réalisées, en particulier celle de la nécessité
compte tenu des circonstances concrètes examinées au considérant précédent – la
possibilité de revendiquer un passage nécessaire au sens de l'article 694 CC. Or le dossier ne contient rien à ce titre. Tout au
plus constate-t-on que les époux B. ont ensuite proposé une solution
alternative, en 2011, à nouveau refusée par les intimés. La solution alors
proposée, avec un parcage juste avant la parcelle [ccc] qu'admettait
l'appelant, suivi d'un passage à pied, n'était pas clairement moins favorable
que la solution aujourd'hui revendiquée. Dans de telles circonstances, on doit
considérer que le refus d'une solution conventionnelle, à deux reprises, sans
que le dossier n'en établisse les raisons, est constitutif d'abus de droit (ATF 134 III 49, arrêt du TF du 02.10.2014 [5A_449/2014]), par son caractère délibéré alors que le droit de passage
nécessaire finalement revendiqué ne correspond pas à une nécessité absolue et
ne présente pas, par rapport aux solutions précédemment étudiées, des avantages
tels qu'ils feraient apparaître les solutions conventionnelles comme clairement
inacceptables (on relèvera que la différence de parcours à pied consiste en à
peine quelques dizaines de mètres). Pour ce deuxième motif, le droit de passage
revendiqué doit être refusé.

4.                           
Finalement, l'article 694 al. 2 CC prévoit que le droit de passage nécessaire s'exerce
en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus
naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés et des voies
d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le
moins dommageable. Le passage nécessaire sera fixé en ayant égard aux intérêts
des deux parties (al. 3). Ainsi, les intérêts réciproques des parties entrent
en considération pour dire si le passage nécessaire est accordé, où il doit l'être
et comment il doit être exercé (ATF 136 III 130, cons.5.5 in fine).

                        En l'espèce, la parcelle qui se trouverait grevée
par le droit de passage nécessaire, soit la parcelle [aaa], subit déjà, à
quelques dizaines de mètres l'un de l'autre, deux droits de passage, l'un au
sud et l'autre au nord du bâtiment qui s'y trouve construit. Le passage
nécessaire revendiqué ici s'inscrirait entre celui concédé au nord en faveur de
la parcelle [ddd] et le bâtiment construit sur la parcelle. Il saute aux yeux
que ce nouveau passage réduirait d'autant la surface d'agrément, déjà réduite,
de l'immeuble [aaa], en particulier en passant en-dessous de la terrasse du
bâtiment. Il aurait pour effet que pas moins de trois voies d'accès se cumulent
sur une parcelle au demeurant petite, pour se rendre aux parcelles situées
au-delà. Si un passage nécessaire avait dû être reconnu (ce qui n'est pas le
cas, voir cons.3 ci-dessus), il n'aurait pas dû grever prioritairement la
parcelle n°[aaa] en y imposant un nouveau passage mais une solution aurait dû
être recherchée en priorité à partir des deux accès empiétant déjà sur la
parcelle de l'appelant, en particulier la servitude n°1400 existante, avec une
éventuelle extension de celle-ci. Entre à cet égard également en ligne de
compte le fait que l'immeuble de l'appelant est une résidence principale alors
que l'immeuble en faveur duquel le droit de passage est revendiqué est une
résidence secondaire et que les inconvénients que subirait la parcelle ainsi
densément grevée vont à l'encontre des intérêts de ceux qui y vivent à l'année.
Sous cet angle également, le droit de passage accordé ne devait pas l'être. 

5.                           
Vu ce qui précède, l'appel est
bien fondé et le jugement du 24 octobre 2013 doit être annulé, la demande étant
rejetée. Vu le sort de la cause, les frais de première et de deuxième
instances, y compris la procédure de mesures provisionnelles, seront mis à la
charge des intimés. Ceux-ci doivent à l'appelant une indemnité de dépens,
également pour les deux instances.

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.      Admet
l'appel et annule le jugement du 24 octobre 2013.

2.      Rejette
la demande. 

3.      Arrête
les frais de justice des deux instances, y compris la procédure de mesures
provisionnelles, à 2'610 francs et les met à la charge des intimés, solidairement
entre eux.

4.      Condamne
les intimés, solidairement entre eux, à verser à l'appelant une indemnité de
dépens de 4'500 francs.

Neuchâtel, le 22 septembre 2015

Art.
694
CC

Passage
nécessaire

 

1 Le propriétaire qui n'a qu'une
issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu'ils lui
cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité.

2 Ce droit s'exerce en premier lieu
contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en
raison de l'état antérieur des propriétés et des voies d'accès, et, au besoin,
contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable.

3 Le passage nécessaire sera fixé
en ayant égard aux intérêts des deux parties.