# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e0b413e0-df3b-58f2-81a2-b860fd0508e4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.02.2025 P/2817/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2817-2019_2025-02-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président. 
 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2817/2019 AARP/45/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 10 février 2025 

 

Entre 

A______ AG, partie plaignante, comparant par Me Patrick SPINEDI, avocat, AUBERT 

SPINEDI STREET Associés, rue Saint-Léger 2, case postale 107, 1211 Genève 4, 

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/1114/2024 rendu le 18 septembre 2024 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domicilié c/o Mme C______, ______ [VD], comparant par Me Yvan JEANNERET, 

avocat, KEPPELER Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/4 - 

P/2817/2019 

Vu le jugement JTDP/1114/2024 rendu le 18 septembre 2024 par le Tribunal de police ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ AG ; 

Vu la mise en œuvre d'une procédure écrite, avec l'accord des parties, en date du 
22 novembre 2024 ; 

Vu les conclusions motivées de l'appelante du 11 décembre 2024 ; 

Vu le délai imparti à l'intimé B______ pour le dépôt de son mémoire de réponse, prolongé 

au 23 janvier 2025, et son absence de détermination dans la mesure où les parties sont 

parvenues à un accord ; 

Vu le retrait d'appel de A______ AG du 27 janvier 2025 ; 

Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP), le 

magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut décider de ne 

pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ; 

Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ; 

Considérant, en l'espèce, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 

parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire 

son appel étant considérée avoir succombé ; 

Que, partant, l'appelante supportera le paiement des frais de la procédure d'appel, y 

compris un émolument de jugement (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais 

en matière pénale [RTFMP]). 

* * * * * 

  

- 3/4 - 

P/2817/2019 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE PRESIDENT : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ AG aux frais de la procédure d'appel par CHF 795.-, lesquels 

comprennent un émolument de CHF 600.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 

population et des migrations. 

 

La greffière : 

Isabelle MERE 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale. 

  

- 4/4 - 

P/2817/2019 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 600.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 795.00