# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a4935b0e-f138-5f60-bc2a-98aa69437a02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.08.2019 C/21206/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-21206-2018_2019-08-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21206/2018 DAS/170/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 27 AOÛT 2019 

 

Requête (C/21206/2018) en retour des enfants A______, né le ______ 2008 et de 
B______  né le ______ 2015, formée en date du 19 septembre 2018 par Monsieur 
C______, domicilié ______ (France), comparant par Me Raffaella MEAKIN, avocate, 
en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. 

* * * * * 

Décision communiqué par plis recommandés du greffier du  28 août 2019  à: 
- Monsieur C______ 
     c/o Me Raffaella MEAKIN, avocate 

Boulevard Helvétique 36, 1207 Genève. 

- Madame D______ 
c/o Me Sonia RYSER, avocate 
Rue de Jargonnant 2, Case postale 6045, 1211 Genève 6. 

- Madame E______, curatrice de représentation des mineurs 
______, ______. 

- Madame F______ 
Monsieur G______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 
Bundesrain 20, 3003 Berne. 

- 2/30 - 
 

 

C/21206/2018 

EN FAIT 

A. C______, né le ______ 1960 à H______ (Sénégal), ______ [profession], de 
nationalité française et D______, née le ______ 1967 à I______ (Italie),  
______ [profession], de nationalité italienne, ont entretenu une relation à compter 
de 2007 et se sont mariés le ______ 2014 à Genève. 

Le couple a donné naissance à deux enfants, A______, né le ______ 2008 à 
Genève et B______, né le ______ 2015 à Genève également. 

B. a) En date du 19 septembre 2018, C______ a fait parvenir au greffe de la Cour de 
justice une requête en vue du retour immédiat des enfants, fondée sur la 
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80; 
RS 0.211.230.02; ci-après également: la Convention). Sur mesures super-
provisionnelles et provisionnelles, C______ a conclu à ce que le dépôt immédiat 
des documents d'identité des enfants soit ordonné, au besoin sous la menace de la 
peine prévue à l'art. 292 CP et à ce qu'il soit fait interdiction à son épouse de 
quitter le territoire suisse avec les enfants pendant toute la durée de la procédure. 
Sur le fond, il a conclu à ce que la Cour ordonne le retour immédiat des enfants 
"auprès de leur résidence habituelle" au [no.] ______, rue 1______ à J______ 
(France), à ce que l'intervention de la force publique soit ordonnée si D______ ne 
se conformait pas à la décision de retour, à ce qu'il soit pris acte de ce que, dans 
l'hypothèse où D______ devait décider de revenir en France avec les enfants, il ne 
s'opposerait pas à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit exclusivement 
attribuée, à ce que la décision soit assortie de toutes autres mesures d'exécution 
nécessaires, la procédure étant gratuite. 

Il a exposé, en substance, que D______ et lui-même travaillaient à Genève, mais 
avaient vécu à J______ (France) jusqu'à leur séparation. Il avait quitté le domicile 
conjugal à la fin du mois de mai 2018 et s'était, dans un premier temps, rendu chez 
sa nouvelle compagne à Genève, tandis que son épouse et les enfants étaient restés 
à J______. Il avait saisi le Tribunal de Grande Instance de K______ (France) 
d'une demande en divorce au début du mois de juin 2018 et proposé à son épouse 
de conserver le domicile familial. Il lui avait également proposé de partager les 
vacances d'été des enfants, ce qu'elle avait refusé. A la fin du mois de juin 2018, il 
avait appris que son épouse avait envoyé les enfants en Italie auprès de leurs 
grands-parents maternels et qu'il était prévu qu'ils y restent durant tout le mois de 
juillet. Depuis lors, son épouse l'avait empêché d'avoir des relations personnelles 
avec ses enfants.  

Il avait tenté de les récupérer le 31 juillet 2018 à J______ afin de passer le mois 
d'août avec eux. Ceux-ci ne s'y trouvaient cependant pas. Supposant qu'ils seraient 
de retour pour la rentrée des classes, il était retourné sur place à la fin du mois 
d'août 2018. Il avait cependant constaté que la maison avait été vidée des affaires 
de son épouse et de celles des enfants, ce qu'il avait fait constater par un huissier. 

- 3/30 - 
 

 

C/21206/2018 

Il avait alors réintégré ce domicile au début du mois de septembre 2018 ce dont il 
avait informé son épouse.  

En parallèle, il s'était vu notifier une requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale déposée par son épouse devant le Tribunal de première instance de 
Genève, dont il ressortait que cette dernière habitait désormais dans l'appartement 
dont elle était propriétaire dans l'immeuble sis [no.] ______, rue 2______ à 
Genève et qui était précédemment loué à un tiers. Son épouse avait par 
conséquent déplacé sans son accord la résidence habituelle des enfants de 
J______ à Genève, alors qu'il était titulaire des droits parentaux. Ce déplacement 
était dès lors illicite et il convenait d'ordonner le retour des mineurs à J______ 
conformément à la Convention. 

b) Par arrêt DAS/190/2018 du 25 septembre 2018, la Cour a déclaré la requête 
irrecevable d'entrée de cause. Elle a en substance considéré qu'il résultait des 
pièces versées à la procédure, notamment des extraits du registre cantonal de la 
population, que toutes les parties étaient domiciliées à Genève depuis plusieurs 
années, sans qu'un changement quelconque ait été annoncé et que le centre de vie 
de tous les membres de la famille se trouvait en Suisse (propriétés immobilières, 
emplois, école des enfants). La Convention invoquée était dès lors inapplicable. 

 c) Statuant sur le recours en matière civile interjeté par C______, le Tribunal 
fédéral a, par arrêt 5A_846/2018 du 6 novembre 2018, annulé la décision 
susmentionnée et retourné la cause à la Cour afin que celle-ci instruise les faits 
permettant de déterminer le lieu de la résidence habituelle des enfants, statue sur 
l'applicabilité de la Convention et, cas échéant, sur la requête en retour. 

d) Par ordonnance du 13 novembre 2018, la Cour a désigné un curateur aux 
enfants, ordonné l'audition de A______ par le Service de protection des mineurs 
et imparti aux parties des délais pour s'exprimer.  

Par ordonnance du 11 décembre 2018, la Cour a rejeté la nouvelle requête de 
mesures superprovisionnelles déposée par le requérant, lequel alléguait un risque 
de départ définitif de la citée et des enfants hors de Suisse, sur la base des 
déclarations d'un certain L______ domicilié en Italie. 

e) Par courrier du 6 décembre 2018, le Service de protection des mineurs a rendu 
compte à la Cour de l'audition de A______ effectuée en date du 29 novembre 
2018. Il en ressortait en substance que A______ était scolarisé à [l'école privée] 
M______, à proximité de N______ (Vaud) en filière bilingue et pratiquait 
diverses activités extrascolaires dans le canton de Genève. Il disait avoir peur des 
réactions de son père et vivre depuis toujours à Genève. 

f) Par réponse du 10 décembre 2018, D______ a conclu à l'irrecevabilité de la 
requête, subsidiairement à son rejet. Elle a soutenu, en substance, que toutes les 
parties étant domiciliées en Suisse, la requête était irrecevable. Elle l'était 
également du fait que C______ n'exerçait pas ses droits aux relations personnelles 

- 4/30 - 
 

 

C/21206/2018 

sur ses enfants. Le cas échéant, la requête devait être rejetée car tous les centres 
d'intérêts des enfants étaient en Suisse. Un retour des enfants auprès de leur père 
en France irait également à l'encontre de leur intérêt supérieur. D______ avait en 
effet assumé les soins et l'éducation des enfants depuis leur naissance et exerçait 
la garde seule depuis le mois de mai 2018. C______ avait en outre récemment 
tenu des propos insultants envers ses enfants et s'était introduit par effraction dans 
la maison familiale en brisant la vitre de la porte d'entrée. Choqué par cet 
événement, A______ avait fait part à sa thérapeute de son refus de voir son père. 
C______ avait par ailleurs adopté un comportement inadéquat lorsque A______ 
avait refusé de quitter l'école avec lui au mois de septembre 2018. Il avait 
également fait publier une annonce d'enlèvement des enfants sur les réseaux 
sociaux. Il s'était enfin opposé à ce que B______ débute sa scolarité à [l'école] 
M______ au mois de septembre 2018 et à ce que A______ y poursuive ses 
activités sportives. 

g) Par détermination du même jour, la curatrice des enfants a conclu, en tant que 
la requête serait recevable, au rejet de celle-ci et au non-retour des enfants. Elle a 
relevé, en substance, que la requête était contraire au but de la Convention, celle-
ci étant utilisée abusivement pour des fins non visées par elle. A teneur des pièces 
produites, C______ s'était domicilié chez sa nouvelle compagne, à Genève, le  
30 mai 2018 et l'était toujours au moment du dépôt de la requête en retour des 
enfants. Il n'avait par ailleurs pas sollicité la fixation d'un droit de visite lors de 
l'audience qui s'était tenue dans le cadre de la procédure de mesures protectrices 
de l'union conjugale initiée par son épouse à Genève. Il y avait dès lors lieu de 
craindre que la requête n'ait pas pour but de lui permettre d'exercer à nouveau ses 
droits, ni de permettre aux enfants de conserver les relations sociales et affectives 
qu'ils avaient développées en France, mais vise en réalité des fins chicanières, 
notamment d'obtenir, à travers le retour des enfants à J______, que la procédure 
de divorce qu'il avait initiée par-devant le Tribunal de Grande Instance de 
K______ se poursuive. 

En tout état, si la Convention devait néanmoins trouver application, l'intérêt 
supérieur des enfants, le fait que, depuis toujours, le centre de leur vie se trouvait 
en Suisse et l'absence d'intérêt à la requête formée par leur père devaient conduire 
au rejet de celle-ci. 

 h) Par réplique du 24 décembre 2018, C______ a persisté dans ses conclusions 
initiales. 

i) La Cour a entendu les parties et la curatrice des enfants lors de l'audience du 
16 janvier 2019, à l'issue de laquelle ces dernières ont persisté dans leurs 
conclusions respectives.  

La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience. 

- 5/30 - 
 

 

C/21206/2018 

j) Par arrêt DAS/23/2019 du 24 janvier 2019, la Cour a déclaré irrecevable, 
subsidiairement rejeté, la requête en retour des enfants A______ et B______ et 
mis les frais de la procédure à la charge de C______.  

La Cour a considéré, en substance, qu'à teneur du dossier, les parents et les 
enfants avaient toujours mené leur existence entre la Suisse et la France, de sorte 
que le centre de leur vie se trouvait à cheval sur la frontière. La détermination du 
lieu de la résidence habituelle des enfants était dès lors susceptible de conduire à 
un résultat artificiel et, cas échéant, à une application strictement mécanique de la 
Convention contraire à l'intérêt supérieur des enfants. Les difficultés de C______ 
à exercer son droit de visite n'étaient en outre pas dues au fait que le lieu de 
résidence des enfants avait été déplacé de quelques kilomètres, de l'autre côté de 
la frontière, mais aux tensions qui existaient avec D______. Un éventuel retour 
des enfants en France n'aurait dès lors aucune incidence sur les relations 
personnelles entre le père et ses enfants. Partant, la requête formée par C______ 
sortait du champ d'application de la Convention, conformément à ce qui avait déjà 
été retenu précédemment. Elle était en outre constitutive d'un abus de droit, la 
Convention étant utilisée contrairement à son but. 

k) Statuant sur le recours en matière civile interjeté par C______, le Tribunal 
fédéral a, par arrêt 5A_131/2019 du 18 avril 2019, annulé l'arrêt susmentionné.  

Il a relevé, en substance, que la Cour avait, conformément à l'arrêt de renvoi du 
6 novembre 2018, administré des preuves sur la question de la résidence 
habituelle des enfants. Elle n'avait cependant pas apprécié ces preuves et 
déterminé le lieu de la résidence habituelle des enfants. Cette question était 
décisive pour déterminer l'existence d'un déplacement ou d'un non-retour illicite 
des mineurs. Il ne pouvait être fait abstraction de cette question en invoquant 
l'intérêt supérieur de l'enfant; ce dernier était en effet pris en compte par les règles 
de la Convention, l'application rigoureuse du texte en garantissant précisément le 
respect.  

Le Tribunal fédéral a dès lors à nouveau renvoyé la cause à la Cour afin que cette 
dernière examine l'applicabilité de la Convention à raison du lieu de la résidence 
habituelle des enfants, mis en relation avec le régime de leur prise en charge et 
qu'elle statue, cas échéant, sur la requête en retour.  

C. Après le renvoi de la cause, la Cour a tenu deux audiences de comparution 
personnelle et d'enquêtes les 29 mai et 25 juin 2019, lors desquelles elle a entendu 
les parties, la curatrice des enfants ainsi que plusieurs témoins.  

 Les éléments pertinents suivants résultent des déclarations faites lors de ces 
audiences, ainsi que lors de l'audience du 18 janvier 2019: 

  

- 6/30 - 
 

 

C/21206/2018 

c.a) Domicile familial  

c.a.a) C______ a déclaré, en substance, qu'avant de rencontrer D______, il vivait 
déjà à J______, où il était domicilié avec son ex-épouse, avec laquelle il a eu 
quatre enfants. Après la naissance de A______, D______ et lui-même avaient 
initialement vécu au [no.] ______, rue 2______ à Genève, immeuble dans lequel 
D______ était propriétaire de deux appartements. En 2009, ils avaient acheté une 
propriété à J______ où C______ affirmait avoir ses relations et ses activités. 
Selon les pièces versées à la procédure, cette propriété, comportant un vaste 
jardin, a été acquise pour 2'150'000 euros; elle comprend, au rez-de-chaussée, une 
cuisine, un séjour, une salle à manger, une salle de piano, deux bureaux, au 
premier étage une chambre parentale, un dressing et trois autres chambres et au 
deuxième étage une cuisine, deux chambres, une salle de repassage et une salle de 
jeu. Toujours selon C______, la famille avait emménagé et vécu dans cette 
maison avec la gouvernante, qui dormait à domicile, ainsi qu'une, voire deux 
jeunes filles au pair et deux gros chiens; des amis ou d'autres membres de la 
famille étaient également souvent invités. Les époux C______/D______ et leurs 
enfants n'avaient jamais réintégré l'appartement de la rue 2______. Ce dernier et 
l'autre logement appartenant à D______ avaient été régulièrement loués à des tiers 
depuis 2009.  

Dès lors que son épouse souhaitait acquérir la nationalité suisse, ils avaient 
toutefois maintenu leur domicile à Genève. Cela était également plus simple pour 
leur gouvernante, originaire des Philippines. Son épouse avait dès lors ajouté leur 
nom sur la boîte aux lettres d'un ami qui habitait dans l'immeuble de la rue 
2______ et passait régulièrement relever le courrier qui leur était destiné. 

Au moment de la séparation, il avait trouvé refuge chez sa nouvelle compagne au 
O______ (Genève), mais avait l'intention de chercher un appartement à J______ 
afin de vivre à proximité de ses enfants. A la rentrée scolaire, il avait toutefois 
constaté que son épouse et les enfants avaient quitté J______, raison pour laquelle 
il s'était réinstallé dans l'ex-maison familiale. Il désirait revoir ses enfants et que 
ceux-ci puissent retrouver leur maison. Il souhaitait également qu’ils vivent et 
étudient en France, pays dont ils avaient la nationalité et où ils avaient leurs 
repères. Lui-même avait l'intention de vivre en France, pays qu'il connaissait le 
mieux et dans lequel il envisageait de prendre sa retraite, dans le sud, peut-être 
déjà à compter de l'année prochaine.  

c.a.b) D______ a contesté ce qui précède. Elle a déclaré avoir vécu à la  
rue 2______ à Genève, où elle était propriétaire de deux appartements, puis, 
depuis la fin de l'année 2018, à P______ [GE], où elle possédait une maison.  

Le premier appartement de la rue 2______, qu'elle avait acheté en 2004, était situé 
au 2ème étage de l'immeuble; c'est celui qu'elle occupait avec C______ et les 
enfants. Le second se trouvait au 3ème étage et avait été loué à des tiers depuis son 
acquisition en 2005. Ces deux appartements se superposaient et elle avait eu 

- 7/30 - 
 

 

C/21206/2018 

l'intention de créer un duplex. L'appartement du 2ème étage contenait les meubles 
et les effets personnels de la famille et n'avait jamais été occupé par des tiers. Il 
comportait 4 pièces dont 2 chambres à coucher. Toute la famille, y compris son 
époux, y habitait durant la semaine. 

La maison de J______ avait été achetée peu après la naissance de A______. 
Comme elle n'était pas habitable, car ancienne, la famille était restée vivre à 
Genève et l’avait utilisée comme résidence secondaire, en la restaurant 
partiellement. Ils y avaient passé les week-ends, les vacances, les anniversaires et 
parfois de longs week-ends en fonction notamment des activités des enfants. Ils y 
recevaient les autres enfants de son époux. Ils avaient essayé de la vendre à 
plusieurs reprises en 2012, 2013, 2015 et surtout en 2018, car elle coûtait cher et 
ne correspondait pas véritablement à leurs exigences. Comme il s'agissait d'un 
bien difficile à vendre, ils n'avaient pas trouvé d'acquéreur.  

C______ a précisé à ce sujet que s'il avait pu vendre cette maison, il en aurait 
acheté une autre à J______, qui était sa ville d'adoption depuis vingt ans. 

D______ a par ailleurs déclaré que leur gouvernante dormait généralement à 
J______ lorsque son époux était présent à la rue 2______ et dans la chambre des 
enfants à la rue 2______ lorsqu'il était absent, étant précisé qu'il voyageait 
beaucoup. La gouvernante était "liée" au passeport diplomatique de son époux, 
était assurée en Suisse et payée en francs suisses. Ses effets personnels se 
trouvaient à J______ où elle avait également sa chambre. Elle allait et venait 
comme le reste de la famille, étant précisé qu'elle n'avait pas de permis de 
conduire, contrairement à la jeune fille au pair. Après la séparation du couple, elle 
avait continué de travailler pour elle et habitait désormais à P______ [GE]. Les 
jeunes filles au pair dormaient pour leur part à J______ où se trouvaient 
également les chiens.  

D______ avait déménagé avec les enfants à P______ à fin décembre 2018 dans 
une maison appartenant au couple et dont le locataire était parti en août 2018. 
Cette maison était difficile à relouer contrairement à l'appartement de la  
rue 2______, raison pour laquelle elle avait décidé de s'y installer avec les enfants. 
Elle avait finalement vendu l'appartement du 2ème étage de la rue 2______ car elle 
avait besoin de liquidités et avait transféré les meubles qui s'y trouvaient dans 
l'appartement du 3ème étage, qu'elle louait désormais meublé. Elle a précisé que 
malgré le déménagement à P______, les enfants avaient poursuivi les mêmes 
activités extrascolaires que par le passé et avaient continué de voir les mêmes 
amis. 

Concernant les événements survenus en août et septembre 2018, D______ a 
déclaré avoir voulu laisser à J______ les affaires qui s'y trouvaient déjà et qui lui 
appartenaient, car elle pensait pouvoir y retourner les week-ends, comme par le 
passé. Elle avait cependant constaté au mois d'octobre 2018 que son époux avait 
"colonisé" la maison avec sa nouvelle compagne et les enfants de cette dernière. 

- 8/30 - 
 

 

C/21206/2018 

Elle avait alors voulu récupérer ses affaires, notamment des objets de famille tels 
que des tapis, de l'argenterie, des meubles et des tableaux, seuls objets qu'elle 
avait emportés. 

c.b) Ecole, crèche et activités extrascolaires 

c.b.a) C______ a déclaré que A______ avait tout d’abord fréquenté une crèche à 
Genève, qui se trouvait à proximité de son lieu de travail (soit Q______). Il avait 
fait lui-même les démarches pour l'y inscrire et l'y conduisait tous les matins, étant 
précisé qu'il ne voyageait professionnellement que 25% de son temps. B______ 
était quant à lui gardé par une personne domiciliée en face de la maison de 
J______. A______ avait ensuite fréquenté [l'école] M______ de N______ [VD], 
située à cinq minutes en voiture de J______. C______ l'y emmenait en voiture 
tous les matins. A______ suivait par ailleurs des cours de natation deux fois par 
semaine à R______ (Vaud) et faisait partie du club de ski de S______ (France), ce 
qui était incompatible avec un domicile genevois. 

c.b.b) D______ a quant à elle déclaré que les époux avaient convenu de choisir 
une crèche pour A______ à côté de la rue 2______ ou dans le quartier T______ 
pour des raisons de logistique. A______ avait ensuite fréquenté [l'école] M______ 
de N______ car cette dernière offrait un programme qui n'était pas dispensé sur le 
site de [l'école M______] à Genève. Selon elle, le temps de parcours entre la  
rue 2______ et N______ était similaire à celui entre J______ et N______.  

D______ a en revanche admis que B______ s'était rendu chez une maman de jour 
à J______ une fois par semaine entre octobre 2017 et mai 2018 pour des raisons 
de socialisation et que A______ avait des activités extrascolaires dans le canton 
de Vaud. C______ voyageait cependant la plupart du temps (70%) et 
n'accompagnait pas les enfants à leurs activités, ni n'en connaissait l'intensité. 
Lorsqu'il était à la maison et que son emploi du temps le lui permettait, C______ 
prenait toutefois son petit-déjeuner avec les enfants et les emmenait à l'école. En 
son absence, ils étaient conduits à l'école et chez la nounou soit par elle-même, 
soit par la jeune fille au pair. Elle a précisé à ce sujet qu'elle ne travaillait plus 
depuis 2016 et était dès lors très disponible.  

S’agissant des activités extrascolaires des enfants, A______ faisait du foot, allait à 
la piscine, faisait du water-polo à U______ (Vaud), activité qu'il avait arrêtée, et 
du plongeon à V______ (Genève). Il pratiquait également le ski notamment avec 
l'école et partait parfois le week-end avec l'équipe de ski. Il faisait encore de 
l'équitation à W______ (P______) et de la musique. Son piano se trouvait dans le 
salon à la rue 2______ et sa batterie était à J______. Il prenait des cours de 
musique à l'école et n'avait jamais eu de professeur à domicile. Quant à B______, 
il allait également à la piscine et faisait de l'équitation, du ski et du jamboree en 
Suisse. Ses enfants n'avaient en revanche aucune activité extra-scolaire à J______. 
Ils fréquentaient les enfants du quartier de la rue 2______, leurs camarades de 

- 9/30 - 
 

 

C/21206/2018 

classe, ainsi que les enfants d'amis à Genève. Ils n'avaient par contre pas d'amis à 
J______. 

c.c) Relations familiales 

c.c.a) D______ a déclaré qu’après la séparation, elle avait tenté d'amener son 
époux à reprendre contact avec les enfants, ce dernier n'ayant jamais répondu 
positivement à ses propositions. Il n'appelait en outre jamais les enfants. Elle 
l'informait une fois par mois des événements les concernant mais il ne donnait 
jamais suite. Lorsque A______ était tombé et avait dû être conduit à l'hôpital, son 
père n'avait pas réagi. A______ et B______ continuaient en revanche de voir les 
autres enfants de leur père. Depuis la séparation, C______ ne contribuait en outre 
plus à l'entretien des deux mineurs. 

c.c.b) C______ a contesté ce qui précède. Après la séparation, il avait essayé de 
reprendre contact avec ses enfants sans jamais obtenir de réponse et avait été 
réduit à s'adresser à la Police et à saisir les tribunaux. Il avait notamment écrit une 
longue lettre à A______ au mois de juin 2019 pour le féliciter de ses bons 
résultats scolaires et s'était acquitté de frais de scolarité. 

c.c.c) Les parties se sont toutefois accordées sur le fait que les enfants n'avaient 
pas revu leur père depuis l'été 2018, chacune considérant l'autre responsable de 
cette absence de contacts et se déclarant prête à faire en sorte que les relations 
puissent reprendre. 

C______ a encore déclaré qu'il était devenu père, il y a cinq mois, d'un petit 
garçon prénommé X______. Ce dernier vivait à Genève avec sa mère. Il 
entretenait de bonnes relations avec elle et voyait son fils tous les jours, soit à 
J______, soit à Genève. 

d) 
d.a) Entendue comme témoin, Y______ a déclaré être domiciliée à J______ 
depuis onze ans et connaître la famille C______ depuis une dizaine d'années. Leur 
maison était située en face de chez elle. Les époux C______/D______ et leurs 
enfants vivaient dans cette maison, à son souvenir depuis une dizaine d'années. 
Elle pouvait affirmer qu'ils habitaient cette maison car elle les voyait quotidienne-
ment. Elle s'était occasionnellement, c'est-à-dire très peu, occupée du plus jeune 
des deux enfants. Celui-ci venait parfois le jeudi pour côtoyer les autres enfants 
qu'elle gardait. Il était conduit chez elle à pied soit par D______ soit par une 
employée de la famille. Il n'était en revanche jamais venu avec son père.  

Depuis chez elle, elle voyait le jardin des époux C______/D______. Elle n'y avait 
pas tellement vu C______ jouer avec les enfants ou faire du jardinage avec eux. 
Elle ignorait si B______ avait des amis dans le quartier mais pensait que ce n'était 
pas le cas car il venait justement chez elle pour voir d'autres enfants. Elle a 
précisé, pour le surplus, qu'elle ne passait pas son temps à surveiller la famille 
C______. 

- 10/30 - 
 

 

C/21206/2018 

d.b) Entendu comme témoin, Z______ a déclaré habiter depuis 2004 à  
J______ à l'allée du square 1______, qui se trouvait derrière la maison des époux 
C______/D______. Il a affirmé que ceux-ci et leurs enfants habitaient dans leur 
maison de J______, étant précisé qu'ils se voyaient régulièrement en tant que 
voisins. Il n'était en revanche pas en mesure de dire depuis quand ils y résidaient. 
Durant la semaine, toute la famille était présente, étant précisé qu'il n'avait jamais 
eu l'impression que la maison était inoccupée en semaine. Il lui semblait que 
C______ conduisait son fils aîné à l'école, tous deux s'étant croisés plusieurs fois 
en voiture car ils partaient à peu près à la même heure. Il possédait une société de 
maintenance et avait parfois fait des travaux de plomberie, électricité ou serrurerie 
dans la maison des époux C______/D______. Il avait également constaté que la 
jeune fille au pair se garait parfois sur le parking de l'hôtel situé à proximité, car le 
parking à l'intérieur de la propriété des époux C______/D______ était plein.  

Ses enfants avaient très rarement invité A______ et B______ à jouer avec eux, 
étant toutefois précisé qu'ils n'avaient pas le même âge (15 et 17 ans actuelle-
ment). A son souvenir, ils avaient été invités par les époux C______/D______ à 
deux reprises environ et ils les avaient également invités à peu près deux fois. Ils 
n'avaient en revanche pas d'amis communs. Il ne se souvenait par ailleurs pas 
avoir rencontré les époux C______/D______ lors d'événements tels que la fête de 
la musique ou la fête des voisins. 

Il a ajouté que C______ vivait actuellement dans cette maison et qu'il n'avait 
jamais remarqué de problèmes relationnels entre celui-ci et ses enfants. 

d.c) Entendu comme témoin, AA______ a déclaré travailler dans l'immobilier au 
sein de la société AB______ et avoir fait la connaissance de C______ car il avait 
fréquenté [l'école privée] AC______ avec l'un des fils de celui-ci. Il avait 
conservé des liens amicaux tant avec le fils qu'avec le père. Il avait ensuite fait la 
connaissance de D______ lorsque C______ avait commencé à la fréquenter. Il les 
voyait avec leurs enfants plusieurs fois par année à l'occasion de divers 
événements et était invité chez eux, c'est-à-dire dans le domaine dont ils étaient 
propriétaires à J______. Selon lui, ils vivaient dans cette propriété et y 
possédaient tous leurs effets personnels. Ils discutaient souvent d'immobilier 
ensemble et il ne leur connaissait pas d'autre résidence que celle-là. Il savait que 
D______ possédait deux appartements à la rue 2______ à Genève, étant précisé 
que celle-ci lui avait confié la vente de l'un d'eux, à son souvenir en 2010 ou en 
2011. Il s'agissait d'un 4 pièces au 2ème ou au 3ème étage. Les époux C______/ 
D______ ne lui avaient jamais dit qu'ils occupaient l'un de ces appartements 
durant la semaine. Le locataire de l'appartement qui était en vente était sur le point 
de partir et D______ avait décidé de ne pas le relouer. Il devait s'arranger avec ce 
locataire pour faire visiter le logement aux acquéreurs potentiels. Il n'avait pas eu 
accès à l'autre appartement qui n'était pas à vendre et qui était loué.  

Les époux C______/D______ lui avaient demandé il y a quelques années s'il 
pouvait trouver un acquéreur pour leur maison de J______. Il avait alors proposé 

- 11/30 - 
 

 

C/21206/2018 

ce bien à un ou deux de ses contacts, sans succès. Il n'avait pas demandé aux 
époux C______/D______ où ils déménageraient si la vente se concrétisait, étant 
précisé qu'il avait assez peu d'espoir sur ce plan. C______ ne lui avait depuis lors 
plus parlé de la vente de sa maison. 

Le témoin a pour le surplus décrit la relation entre C______ et A______ et 
B______ comme fusionnelle, précisant qu'il les adorait et que c'était réciproque. Il 
avait rencontré C______ un ou deux mois auparavant et celui-ci lui avait dit qu'il 
ne voyait plus ses enfants depuis un certain temps. Compte tenu de la relation qu'il 
avait avec eux, cela l'avait un peu surpris.  

d.d) Entendue comme témoin, AD______ a déclaré travailler pour la famille 
C______ depuis 2010. Elle s'occupait de la maison et des enfants et faisait la 
cuisine. Depuis la séparation du couple, elle vivait avec D______. Durant la vie 
commune, la famille habitait entre J______ et Genève. Lorsqu'il y avait par 
exemple une fête pour les enfants, la famille se rendait à J______ ainsi que pour 
les vacances. Du lundi au vendredi, la famille se trouvait en revanche à Genève à 
la rue 2______ au 2ème étage. L'appartement était agréable avec une jolie vue. Elle 
emmenait les enfants se promener au bord du lac. L'appartement comportait deux 
chambres à coucher et il y avait un grand piano noir dans le salon. Elle dormait 
dans la chambre des enfants. Le plus jeune des enfants dormait dans un petit lit et 
elle-même dormait dans le grand lit avec A______.  

Lorsque la famille se rendait à J______, elle l'accompagnait de temps en temps. 
Sinon, elle restait à la rue 2______. Il lui arrivait aussi d'être seule à J______ avec 
la jeune fille au pair, étant précisé qu'il y en avait toujours eu une seule. Cette 
dernière dormait à J______ ou dans le salon à Genève.  

Les enfants n'avaient aucun ami à J______ mais des amis à Genève dont elle 
pouvait citer les noms. Ils faisaient de la natation, du football, du piano et de 
l'équitation à Genève, étant précisé qu'il y avait également un piano à J______. 
Les enfants avaient toujours eu un pédiatre à P______ [GE] où elle les avait 
accompagnés.  

Durant la vie commune des époux C______/D______, D______ ou parfois la 
jeune fille au pair conduisait les enfants à l'école. Ces derniers rentraient manger à 
la maison à midi, étant précisé que la pause durait de 12h00 à 13h00. En l'absence 
de leur mère, c'était la jeune fille au pair qui allait les chercher et qui les 
raccompagnait à l'école ensuite.  

Concernant l'attestation produite par D______ (pièce 11, chargé du 10 décembre 
2018), elle a déclaré avoir déjà vu ce texte et confirmé qu'il s'agissait de sa 
signature. D______ lui avait dit qu'elle devait signer. Comme elle ne parlait pas 
français, D______ lui avait traduit le texte, qui portait sur le divorce des parties; 
elle avait été d'accord avec son contenu, qu'elle avait toutefois oublié dans 
l'intervalle. 

- 12/30 - 
 

 

C/21206/2018 

d.e) Entendue comme témoin, AE______ a déclaré connaître aussi bien C______ 
que D______ et ce depuis environ six ans et demi. Elle avait rencontré la famille 
C______ car elle possédait le manège de W______ à P______ (Genève). 
A______ tout d'abord, puis son frère également, y pratiquaient l'équitation. 
Depuis deux ans les deux enfants venaient tous les jours au manège et auparavant 
ils venaient régulièrement le week-end. Ils y avaient des amis. C______ avait 
régulièrement pris des cours avec A______ avant la naissance de B______. 
Depuis la naissance de ce dernier, elle ne l'avait plus revu. 

Elle a déclaré avoir été invitée au domicile de la famille C______ en face de la 
AF______ à Genève lorsque D______ était enceinte de B______ ainsi qu'après la 
naissance de ce dernier. L'appartement était situé au [no.] ______, rue 2______ au 
2ème étage. Elle s'était également rendue dans la maison de J______ le week-end 
avec sa famille avant la naissance de B______ mais n'y avait plus été invitée  
par la suite. Depuis la naissance de B______, elle avait toujours rencontré 
D______, les enfants, la baby-sitter ou éventuellement la mère de D______ à la 
rue 2______, à son propre domicile ou encore à l'école [M______ à N______] où 
elles se donnaient parfois rendez-vous.  

Selon ses constatations, la famille vivait à la rue 2______. L'appartement était 
situé à droite au fond en sortant de l'ascenseur. Ses murs étaient peints en blanc. 
Elle y avait notamment vu un piano ainsi que des meubles anciens et modernes. 
La vue était jolie. L'appartement était composé d'une entrée et d'une cuisine dans 
laquelle on pouvait manger. Dans le salon, il y avait un canapé contre le mur, une 
table avec des chaises et des photos. L'appartement disposait également d'un 
balcon ainsi que de deux chambres séparées du reste de l'appartement par une 
porte. La plus grande chambre se trouvait à droite et la plus petite à gauche. Il y 
avait une salle de bains avec une baignoire et une autre petite pièce d'eau avec une 
douche. Cette description correspondait à l'état de l'appartement la dernière fois 
qu'elle l'avait vu, soit une année auparavant. Elle s'y était rendue à quatre ou cinq 
reprises entre la naissance de B______ et le mois de juin 2018.  

Elle avait vu AD______ dans cet appartement et parfois des amis de D______, 
des mamans et des enfants. Il y avait également deux chiens. Elle n'y avait jamais 
vu C______, étant toutefois précisé qu'elle s'y était rendue durant la semaine, 
après l'école. Elle rencontrait en revanche C______ au manège ou lorsqu'elle était 
invitée à J______ le week-end.  

e) Audition de A______ par le Service de protection des mineurs  

e.a) Entendu le 29 novembre 2018 par ce service, A______ a expliqué avoir des 
copains à Genève ainsi que de la famille, notamment deux demi-frères. Sa demi-
sœur vivait à AG______ [Grande-Bretagne] et revenait parfois à Genève pour 
voir la famille. Il était actuellement scolarisé en 5ème primaire à [l'école] 
M______. En dehors de l'école, il faisait du piano, de la batterie, du plongeon et 
du football. Toutes ces activités avaient lieu à Genève. 

- 13/30 - 
 

 

C/21206/2018 

Concernant son père, il a déclaré ne pas lui parler et ne pas l'avoir vu depuis sept 
mois. Durant cette période, il l'avait croisé à deux reprises, la première fois à 
l'école et la seconde fois par hasard au O______ alors qu'il était avec sa mère et 
son frère. Ils n'étaient pas allés vers lui et il ne l'avait pas salué, étant précisé qu'il 
n'en avait pas envie. 

A______ a déclaré spontanément avoir peur de son père car ce dernier lui avait 
fait très mal. Questionné à ce propos, il a expliqué que le dernier jour de l'école, 
son père était venu à la maison avec un bâton et avait cassé la porte pour entrer. 
Lui-même n'était toutefois pas présent et l'histoire lui avait été racontée par sa 
mère, à laquelle des tiers l'avait relatée. Il faisait des cauchemars par rapport à son 
père. 

Interrogé sur son souhait de retourner vivre à J______, A______ a répondu qu'il 
habitait au centre de Genève à la rue 2______ avec sa mère depuis qu'il était né. 
Ils se rendaient à J______ durant les week-ends mais cela n'avait jamais été sa 
maison. Il a répondu par l'affirmative à la question de savoir s'il souhaitait vivre 
avec sa mère et par la négative à celles de savoir s'il souhaitait vivre avec son père 
ou revoir ce dernier. 

Lorsqu'il lui a été demandé s'il souhaitait ajouter ou préciser une information, 
A______ a répondu qu'il voulait vraiment rester avec sa mère.  

e.b) Auditionnée lors de l'audience du 25 juin 2019, F______, intervenante en 
protection de l'enfant auprès du Service de protection des mineurs, a confirmé la 
teneur de son rapport du 6 décembre 2018 et notamment le fait que A______ avait 
indiqué avoir peur de son père. En ce qui concernait les raisons de sa peur, il 
n'avait pu mentionner que l'épisode du bâton, auquel il n'avait pas personnelle-
ment assisté et dont il ne pouvait situer ni la date ni le lieu. Lorsque A______ 
avait déclaré qu'il ne souhaitait pas vivre avec son père, il avait spontanément mis 
cela en lien avec cet épisode et n'avait pas donné d'autres explications. Il n'avait 
pas parlé de la relation qu'il entretenait avec son père avant la séparation de ses 
parents. F______ l'avait toutefois senti libre dans sa manière de s'exprimer et avait 
perçu que la situation n'était pas simple pour lui.  

f) A l'issue de l'audience du 25 juin 2019, les parties ont renoncé d'un commun 
accord à l'audition des témoins qui n'avaient pas encore été entendus. 

g) Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions lors de l'audience du 
3 juillet 2019, à l'issue de laquelle la Cour a gardé la cause à juger. 

F. Les parties ont versé à la procédure quelque 330 pièces à l'appui de leurs 
conclusions, dont ressortent les éléments pertinents suivants: 

 a) C______ a produit des factures d'électricité pour les années 2012 à 2017 
relatives à la villa sise [no.] ______, rue 1______ à J______, ainsi que des 

- 14/30 - 
 

 

C/21206/2018 

factures de fioul domestique envoyées à cette adresse pour les années 2016 à 
2018. Ces factures sont libellées aux noms de D______ et C______. 

 b) C______ a produit des photographies de la vie quotidienne de la famille prises 
à J______ durant la semaine entre 2015 et 2018, ainsi que des relevés GPS relatifs 
aux tours à vélo qu'il faisait le soir après son travail à proximité du ______ de 
J______. 

 c) Les époux C______/D______ ont sollicité un prêt au mois de juin 2010 auprès 
[de la banque] AH______ de AI______ (France). Le document établi à cet effet 
mentionne que la villa sise [no.] ______, rue 1______ à J______, acquise en 
2009, constitue la résidence principale des parties. 

 A teneur du contrat d'assurance-habitation conclu avec AJ______ le 7 mai 2013 
relatif à la villa sise [no.] ______, rue 1______ à J______, la période 
d'inhabitation de cette maison ne dépasse pas 90 jours par an. 

d) A______ a fréquenté la crèche AK______ à raison de cinq jours par semaine 
du 1er septembre 2009 au 31 juillet 2012. Cette crèche est située au [no.] ______, 
route 3______ au AL______ [GE], à environ 750 mètres de Q______ où 
travaillait C______.  

 e) A teneur de l'attestation établie par le [club de natation de] U______ le  
15 janvier 2019, A______ a suivi des cours de natation à R______ (Vaud) en 
semaine durant les saisons 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et a 
intégré l'école de waterpolo durant la saison 2017-2018. 

f) Au mois de novembre 2017, D______ s'est adressée à l'Ecole du ski français de 
AM______ (France) en vue d'inscrire A______ aux cours de ski du dimanche et à 
une semaine de stage durant les vacances scolaires du mois de février 2018. Elle a 
mentionné que l'adresse de la famille se trouvait au [no.] ______, rue 1______ à 
J______. 

g) Le formulaire d'inscription de B______ à [l'école] M______ du mois de 
septembre 2017 ainsi que le contrat de réinscription de A______ du 7 février 2018 
mentionnent que ces derniers sont domiciliés au [no.] ______, rue 2______ à 
Genève. 

 h) A______ et B______ sont suivis depuis 2015 au sein du Groupe médical de 
P______. Ils consultent régulièrement d'autres médecins à Genève. 

i) C______ est propriétaire de deux véhicules de marques AN______ et 
AO______ immatriculés à Genève. 

j) D______ a produit des pièces relatives à l'appartement sis [no.] ______, rue 
2______, soit une proposition d'assurance ménage et responsabilité civile de 
AJ______ avec prise d'effet au 12 novembre 2012, qui n'est toutefois pas signée, 
ainsi qu'une facture de BILLAG datée du 30 septembre 2018.  

- 15/30 - 
 

 

C/21206/2018 

Elle a également versé à la procédure plusieurs attestations signées par une 
ancienne jeune fille au pair, des amis et des résidents de l'immeuble sis  
[no.] ______, rue 2______ à teneur desquelles, notamment, elle aurait habité dans 
cet immeuble avec ses enfants et ne se serait rendue à J______ que durant les 
week-ends. 

k) C______ a produit diverses attestations provenant de membres de sa famille 
ainsi que de Z______ et [son épouse] AP______, domiciliés [no.] ______, allée 
du Square 1______ à J______, à teneur desquelles la famille aurait toujours été 
domiciliée au [no.] ______, rue 1______ à J______. 

Il a également produit un rapport de renseignements établi le 7 décembre 2018 par 
AQ______, détective privé, lequel se serait entretenu avec la concierge de 
l'immeuble sis [no.] ______, rue 2______. Cette dernière lui aurait indiqué 
travailler dans cet immeuble depuis six ans. Les appartements appartenant à 
D______ étaient régulièrement occupés par des personnes différentes. Elle avait 
toutefois constaté à son retour de vacances à la fin du mois d'août 2018, que la 
précitée habitait dans l'appartement du 2ème étage avec ses enfants, son employée 
de maison et deux chiens et elle la voyait depuis lors conduire son fils aîné à 
l'école en voiture. Elle semblait avoir quitté l'appartement à la fin du mois de 
novembre 2018 après qu'un camion de déménagement ait emporté du mobilier. 

l) C______ s'est domicilié au O______, à l'adresse de sa nouvelle compagne, 
après avoir quitté le domicile familial le 30 mai 2018. Selon les renseignements 
qui ressortent des registres de l'Office cantonal de la population, il a toutefois 
annoncé son départ pour J______ avec effet au 16 septembre 2018. 

m) Par courriel du 20 juin 2018, C______ a offert à son épouse, par l’entremise 
de son conseil, de lui laisser la jouissance de la villa de J______ afin qu’elle 
puisse y demeurer avec les enfants. 

n) C______ a saisi le Tribunal de grande instance de K______ (France) d'une 
requête de divorce au mois de juin 2018, requête qui a été inscrite au rôle de ce 
tribunal le 4 juillet suivant. 

Par ordonnance du 4 mars 2019, la Chambre de la famille de ce tribunal s'est 
déclarée incompétente à raison du lieu dès lors qu'il ressortait du dossier que 
C______ et son épouse étaient tous deux domiciliés en Suisse.  

C______ a formé appel contre cette ordonnance le 8 avril 2019 auprès de la Cour 
d'appel de AR______ [France]. 

o) En date du 31 juillet 2018, D______ a saisi le Tribunal de première instance 
d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, enregistrée sous le 
numéro de cause C/4______/2018. 

- 16/30 - 
 

 

C/21206/2018 

Par jugement JTPI/347/2019 du 8 mars 2019, le Tribunal a déclaré la requête 
susmentionnée irrecevable au motif que C______ avait déjà saisi les juridictions 
françaises d'une requête de divorce au moment de la saisine du juge suisse des 
mesures protectrices. Il n'y avait par conséquent plus de place pour le prononcé de 
ces mesures à compter de ce moment. Il s'est en revanche déclaré compétent pour 
statuer sur les questions de l'attribution du domicile conjugal sis [no.] ______, rue 
2______ à Genève, l'attribution de la garde des enfants et la réglementation des 
relations personnelles et a ordonné au Service d'évaluation et d'accompagnement 
de la séparation parentale d'établir un rapport. 

Les parties ont chacune formé appel contre ce jugement. 

p) 

p.a) D______ a reproché à son époux de s'être, à plusieurs reprises, montré 
inadéquat à l'égard de ses enfants. Il lui était ainsi arrivé, du temps de la vie 
commune, de quitter abruptement le domicile conjugal durant quelques jours, sans 
l'avertir, ni avertir ses deux fils et sans donner de nouvelles. C______ avait 
également annoncé sans ménagement à A______ qu'il allait quitter la maison et 
vivre avec une autre femme, avec laquelle il prévoyait d'avoir des enfants. Il lui 
était également arrivé de s'énerver et d'insulter A______, alors que celui-ci n'avait 
fait qu'exprimer son ressenti. Le 16 juin 2018, il avait décidé unilatéralement, sans 
avertir son épouse, de venir chercher B______ à la kermesse de l'école, alors que 
l'enfant s'y trouvait avec la nounou. Après l'intervention de la police, alertée par 
D______, il s'était engagé à raccompagner l'enfant à la maison entre 18h00 et 
19h00; il ne l'avait finalement ramené qu'à 22h00. Il s'était également présenté à 
deux reprises à l'école pour voir ses enfants, son comportement ayant nécessité 
l'intervention de deux agents de sécurité et de la police. Il avait enfin sollicité 
l'association "AS______" pour qu'une annonce d'enlèvement avec les photos des 
enfants soit publiée à la fin du mois de septembre 2018, alors qu'il savait 
parfaitement où se trouvaient ses fils.  

Les deux enfants avaient été ébranlés par le comportement de leur père et 
B______ avait développé un eczéma aux bras, signe qu'il était stressé. 

p.b) C______ pour sa part a allégué s'être fait un devoir et un impératif d'appeler, 
d'écrire et de rendre visite à ses enfants régulièrement. Cependant, son épouse 
avait empêché tout contact entre lui et eux; elle leur avait menti, décrivant leur 
père comme un menteur, un homme violent, un voleur et un parasite et ce dans le 
seul but de détruire la relation qu'il entretenait avec eux et particulièrement avec 
A______. Le 16 juin 2018, il avait trouvé B______ seul à l'école avec une 
nouvelle jeune fille au pair; il avait passé quelques heures avec lui dans une aire 
de jeux à AT______ [GE], ce qui lui avait été reproché, après quoi il l'avait 
raccompagné à la maison. 

 

- 17/30 - 
 

 

C/21206/2018 

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 7 de la loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfant et les 
conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA, 
RS 211.222.32), le Tribunal supérieur du canton où l'enfant résidait au moment du 
dépôt de la demande connaît en instance unique des demandes portant sur le 
retour d'enfant. 

A Genève, le Tribunal supérieur du canton est la Cour de justice (art. 120 al. 1 
LOJ). 

1.2 Dans la mesure où les enfants résidaient au moment du dépôt de la requête et 
résident encore sur le territoire genevois, la requête déposée par-devant la Cour est 
recevable. 

1.3 Le tribunal compétent statue selon une procédure sommaire (art. 8 al. 2 
LF-EEA). 

2. 2.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit 
ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié 
par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 
consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2). 

Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 
lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 
qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 
juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 
valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 
abstraction lors de la procédure fédérale de recours, ne peuvent plus être 
réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 
attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 
consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_251/2008 du 6 novembre 2008 
consid. 2, in RSPC 2009 p. 193; 5P_425/2002 du 25 novembre 2003 consid. 2.1 
non publié in ATF 130 III 87 ).  

2.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral a considéré dans son arrêt de renvoi que la 
Cour ne pouvait pas renoncer à fixer le lieu de résidence habituelle des enfants dès 
lors que ce point, mis en relation avec le régime de prise en charge, était décisif 
pour constater un éventuel déplacement ou non-retour illicite des enfants et, par 
conséquent, pour déterminer l'applicabilité de la Convention. Il convient donc 
d'examiner ces deux points sur la base des preuves administrées.  

Cela fait, il s'agira, conformément à l'arrêt de renvoi, de statuer sur la requête en 
retour, en gardant à l'esprit que le Tribunal fédéral n'a, selon la compréhension de 
la Cour, pas tranché définitivement sur le grief de l'abus de droit, ni n'a examiné la 

- 18/30 - 
 

 

C/21206/2018 

question de savoir si l'une des exceptions au retour prévues par l'art. 13 CLaH 
1980 était réalisée. 

3. Les parties ont chacune produit des pièces nouvelles à la suite du renvoi de la 
cause par le Tribunal fédéral. 

3.1  
3.1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, les faits nouveaux ne 
sont admis que dans la mesure où ils concernent les points faisant l'objet du renvoi 
et où ils sont admissibles selon le droit de procédure (ATF 135 III 334 consid. 2; 
131 III 91 consid. 5.2, arrêt du Tribunal fédéral 5A_561/2011 du 19 mars 2012 
consid. 4.1).  

3.1.2 Conformément aux art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 
CC, et 296 al. 1 CPC, la présente procédure est soumise à la maxime inquisitoire 
illimitée. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont par conséquent admis 
jusqu’aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). 

3.1.3 L'art. 168 al. 1 CPC prévoit comme moyens de preuve le témoignage (let. a), 
les titres (let. b), l’inspection (let. c), l’expertise (let. d), les renseignements écrits 
(let. e) ainsi que l’interrogatoire et la déposition de partie (let. f). Cette 
énumération est exhaustive; dans cette mesure, il existe en procédure civile un 
numerus clausus des moyens de preuves (ATF 141 III 433 c. 2.5.1 et les réf. 
citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_85/2017 du 4 septembre 2017 consid. 2.1). 

L'art. 168 al. 2 CPC réserve cependant les dispositions régissant le sort des enfants 
dans les procédures relevant du droit de la famille. Ces procédures étant soumises 
à la maxime inquisitoire, la preuve y est libre et le numerus clausus prévu par 
l'art. 168 al. 1 CPC ne s'applique pas. Le juge peut dès lors recourir à des moyens 
de preuves qui ne correspondent pas aux formes classiques (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_503/2017 du 14 mai 2018 consid. 3.2; 5A_991/2015 du 29 septembre 
2016 consid. 6.2 n.p. in ATF 142 III 612).   

3.2 
3.2.1 En l'espèce, la présente procédure est régie par la maxime inquisitoire. Les 
pièces nouvelles ayant été produites avant la mise en délibération de la cause, 
elles sont par conséquent recevables. 

3.2.2 Eu égard à ce qui précède, le numerus clausus des moyens de preuve prévu 
par l'art. 168 al. 1 CPC, lequel ne prévoit pas le témoignage écrit, ne s'applique en 
outre pas de manière stricte. Les attestations produites par les parties peuvent dès 
lors être considérées comme recevables, indépendamment de leur force probante 
et de leur pertinence pour l'issue du litige. 

4. Le requérant fait valoir que la résidence habituelle des enfants se situait à J______ 
(France) au moment de leur déplacement vers la Suisse. La citée s'était installée 
avec les enfants à Genève sans son accord alors qu'ils exerçaient l'autorité 

- 19/30 - 
 

 

C/21206/2018 

parentale en commun. Le déplacement était dès lors illicite, de sorte qu'il y avait 
lieu d'ordonner le retour des enfants. 

 La citée expose pour sa part que Genève avait toujours constitué le centre de la vie 
des enfants. Le requérant n'avait en outre démontré aucun intérêt à l'exercice de 
ses droits parentaux depuis la séparation, de sorte que la condition de violation du 
droit de garde n'était pas remplie.  

4.1 
4.1.1 A teneur de l'art. 4 de la CLaH80, la Convention s'applique à tout enfant qui 
avait sa résidence habituelle dans un État contractant immédiatement avant 
l'atteinte aux droits de garde ou de visite. 

 La notion de résidence habituelle, qui n'est pas définie dans la CLaH80, doit être 
déterminée de manière autonome. Selon la jurisprudence, la résidence habituelle 
est basée sur une situation de fait et implique la présence physique dans un lieu 
donné. La résidence habituelle de l'enfant se détermine notamment d'après le 
centre effectif de sa propre vie et de ses attaches ainsi que par d'autres facteurs 
susceptibles de faire apparaître que cette présence n'a nullement un caractère 
temporaire ou occasionnel. Cette résidence traduit une certaine intégration dans un 
environnement social et familial; sont notamment déterminants la durée du séjour, 
la régularité, les connaissances linguistiques, les conditions et les raisons du 
séjour sur le territoire et la nationalité de l'enfant (ATF 110 II 119 consid. 3; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 3.1; 5A_584/2014 du 
3 septembre 2014 consid. 5.1.1).  

 La résidence habituelle se détermine d'après des faits perceptibles de l'extérieur, 
non pas selon le facteur de la volonté, et doit être définie pour chaque personne 
séparément (arrêt du Tribunal fédéral 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 
consid. 3.2). La résidence habituelle d'un enfant coïncide le plus souvent avec le 
centre de vie d'un des parents, les relations familiales du très jeune enfant avec le 
parent en ayant la charge étant en règle générale déterminantes (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_584/2014 précité du 3 septembre 2014 consid. 5.1.1 et l'arrêt cité). 
L'intention de demeurer dans un endroit, élément subjectif, n'est pas déterminant 
pour la fixation d'une résidence habituelle, en particulier dans le cas d'enfants très 
jeunes qui n'ont pas la capacité de former et exprimer leur volonté propre, au 
risque de créer une résidence habituelle dépendante de celle du parent gardien 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 précité consid. 3.1 et la réf. citée). 

4.1.2 L'ordonnance du retour de l'enfant suppose que le déplacement ou le non-
retour soit illicite. Selon l'art. 3 al. 1 CLaH80, tel est le cas lorsque celui-ci a lieu 
en violation d'un droit de garde attribué à une personne, seule ou conjointement, 
par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle 
immédiatement avant son déplacement (let. a et b). Il faut en outre que ce droit ait 
été exercé de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement 
ou du non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient survenus (let. b). 

- 20/30 - 
 

 

C/21206/2018 

L'alinéa 2 de cette norme précise que le droit de garde peut notamment résulter 
d'une attribution de plein droit, d'une décision judiciaire ou administrative ou d'un 
accord en vigueur selon le droit de cet Etat. Pour déterminer le ou les parents 
titulaires du droit de garde, qui comprend en particulier celui de décider du lieu de 
résidence de l'enfant (art. 5 let. a CLaH80), il y a lieu de se référer à l'ordre 
juridique de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant immédiatement avant le 
déplacement. Ce moment est également déterminant pour juger de l'illicéité du 
déplacement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_884/2013 du 19 décembre 2013 
consid. 4.2.1).  

La décision sur la garde de l'enfant revenant au juge du fond de l'Etat requérant, le 
juge de l'Etat requis n'a pas à effectuer un quelconque pronostic à cet égard ; la 
procédure prévue par la CLaH80 a uniquement pour objet d'examiner les 
conditions auxquelles est subordonné le retour selon cette convention de façon à 
permettre une décision future sur l'attribution de la garde par le juge du fond 
(ATF 133 III 146 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_884/2013 précité 
consid. 4.2.1).  

En vertu de l'art. 372 al. 1 du Code civil français (CCF), les père et mère exercent 
en commun l'autorité parentale. La séparation des parents est sans incidence sur 
les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale (art. 373-2 al. 1 CCF) 
et chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant 
et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent (art. 373-2 al. 2 CCF). Selon 
l'art. 373-2 al. 3 CCF, tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors 
qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une 
information préalable et en temps utile de l'autre parent; en cas de désaccord, le 
parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce 
qu'exige l'intérêt de l'enfant. 

4.1.3 Selon la jurisprudence fédérale, le déplacement est illicite dès le moment où 
la résidence habituelle de l'enfant est déplacée dans un autre Etat. La distance 
entre la résidence habituelle de l'enfant immédiatement avant le déplacement et le 
lieu dans lequel ce dernier a été déplacé n'est pas pertinente pour statuer sur ce 
point. Le fait que ces deux lieux ne soient éloignés que de quelques kilomètres ne 
permet ainsi pas d'exclure le caractère illicite du déplacement (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_582/2007 du 4 Décembre 2007 consid. 2 confirmé par arrêt de la Cour 
EDH du 22 juillet 2014, Rouiller contre Suisse, n° 3592/08, § 61, 62, 70 et 71). 

4.2.1 Il convient tout d'abord de déterminer ce que l'on entend par "résidence 
habituelle", selon les critères mentionnés sous ch. 4.1.1 ci-dessus lorsque, comme 
en l'espèce, tant les enfants que leurs parents ont développé leurs centres d'intérêts 
d'un côté comme de l'autre de la frontière séparant la Suisse de la France, faisant 
en quelque sorte abstraction de celle-ci.  

La Cour retiendra que dans un tel cas la notion de résidence habituelle correspond 
au lieu où les enfants vivaient, c'est-à-dire le lieu où se trouvaient leurs effets 

- 21/30 - 
 

 

C/21206/2018 

personnels et dans lequel ils rentraient une fois leur journée d'école et leurs 
activités extrascolaires achevées. 

Le requérant ayant soutenu que la résidence habituelle des enfants se trouvait en 
France, alors que la citée a prétendu qu'elle se trouvait à Genève, il convient 
d'apprécier leurs déclarations et celles des témoins afin de départager les deux 
versions.   

4.2.2 En ce qui concerne le lieu de vie de la famille C______, les déclarations des 
témoins Y______ et Z______ revêtent une importance particulière dans la mesure 
où ils sont des voisins directs de la maison des époux C______/D______ à 
J______ et qu'aucun des deux ne semble entretenir de relation privilégiée avec 
l'une ou l'autre des parties.  

Ainsi, la témoin Y______ a déclaré que la famille C______ vivait à J______ 
depuis une dizaine d’années, en face de chez elle, précisant qu’elle la voyait 
quotidiennement. Il lui était arrivé de garder B______ le jeudi, celui-ci étant 
conduit de son domicile jusque chez elle à pied, soit par D______, soit par une 
employée de maison. 

Le témoin Z______, domicilié à J______ dans une rue située à l'arrière de la villa 
des époux C______/D______, a affirmé pour sa part avoir régulièrement vu la 
famille C______ en semaine, croisant notamment le requérant lorsque ce dernier 
conduisait son fils aîné à l’école; il a ajouté ne pas avoir eu l’impression que la 
maison n’était occupée que le week-end.  Bien qu’il n’ait pas été en mesure de 
préciser depuis quand les époux C______/D______ habitaient à J______, il a 
déclaré avoir vu régulièrement ceux-ci en tant que voisins, avoir effectué divers 
travaux dans leur maison, les deux couples s’étant invités quelques fois 
mutuellement, ce qui suppose un séjour d’une certaine durée. 

Au contraire, les déclarations de D______ et de la témoin AD______ (qui se 
trouve dans un lien de dépendance étroit avec la première), selon lesquelles la 
maison de J______ n'était qu'une résidence secondaire, la famille ayant continué 
de vivre à la rue 2______ à Genève durant la semaine et ce même après la 
naissance de A______, n'apparaissent pas crédibles. L'appartement de la  
rue 2______ ne comporte en effet que deux chambres à coucher et ne permettait 
par conséquent pas d’héberger dans de bonnes conditions la famille, le personnel 
de maison et les animaux domestiques, alors que la propriété de J______, compte 
tenu de ses dimensions, garantissait à chacun d'être logé confortablement et de 
pouvoir jouir d'un vaste jardin. Il n'est au demeurant guère vraisemblable, 
contrairement à ce qu'a affirmé la citée, que la gouvernante et la ou les jeunes 
filles au pair aient logé à J______ alors que la famille se trouvait à Genève, ce qui 
aurait impliqué de longs trajets quotidiens et par conséquent une perte de temps 
importante pour des employés dont le rôle était précisément d'être au service de la 
famille. 

- 22/30 - 
 

 

C/21206/2018 

La témoin AE______ a certes affirmé que la famille C______ vivait à la  
rue 2______ où elle avait rencontré plusieurs fois la citée et les enfants après la 
naissance de B______ en 2015. Cette affirmation doit toutefois être prise avec 
circonspection eu égard aux liens d’amitié existant entre ce témoin et la citée, les 
déclarations des témoins Y______ et Z______, corroborées par d'autres éléments 
qui seront relevés ci-après, apparaissant plus convaincantes. La Cour ne tiendra 
pas non plus compte des déclarations écrites selon lesquelles la citée et les enfants 
auraient habité à la rue 2______, aucune des personnes les ayant signées n'ayant 
été citée à comparaître par D______, de sorte que les conditions dans lesquelles 
lesdites attestations ont été rédigées et signées n'ont pu être déterminées par la 
Cour. Les déclarations de A______ selon lesquelles il aurait habité à la  
rue 2______ avec sa mère depuis sa naissance ne seront pas non plus prises en 
considération, eu égard au conflit de loyauté dans lequel se trouve l'enfant, qui n'a 
plus entretenu de liens avec son père depuis la séparation des parties. 

De surcroît, les éléments suivants viennent confirmer le fait que les enfants 
résidaient en France depuis de nombreuses années et non à Genève: 

4.2.3 Il apparaît tout d'abord improbable que les enfants aient vécu à la rue 
2______ tout en étant scolarisés à N______ (Vaud), étant précisé que selon le site 
https://fr.viamichelin.ch, la rue 2______ à Genève est distante de l'école 
fréquentée par les enfants A______/B______ à N______ d'environ 18 km, pour 
une durée de trajet de l'ordre de trente minutes au minimum, impliquant soit de 
traverser la ville aux heures de forte circulation, soit de rallonger le parcours 
d'environ 7 ou 8 kilomètres, alors que la distance entre le domicile de la famille 
C______ à J______ et l'école à N______ n'est que de 5 km, pour une durée de 
trajet de dix minutes seulement. La témoin AD______ a affirmé que les enfants 
rentraient déjeuner à midi à la rue 2______, puis étaient reconduits à l'école à 
N______. Cette déclaration n'est guère crédible, puisque selon ce même témoin 
les deux mineurs ne disposaient que d'une heure de pause entre 12h00 et 13h00. 
Leur retour à la maison pour y déjeuner est par contre possible en retenant une 
résidence habituelle à J______ et un trajet d'une dizaine de minutes seulement. Il 
ressort également du dossier que la plupart des activités extrascolaires des enfants 
ont lieu à W______ (P______/équitation), U______ (natation) et S______ (ski), 
lieux situés à quelques kilomètres seulement de J______, mais beaucoup plus 
éloignés et difficiles d'accès depuis la rue 2______ à Genève. Depuis 2015, les 
enfants se rendent par ailleurs chez un pédiatre à P______; à nouveau, ce choix 
n'aurait aucun sens en retenant un domicile de la famille à la rue 2______ à 
Genève, mais devient parfaitement compréhensible en considérant que son lieu de 
vie était à J______. 

Si, comme elle l'a affirmé, la citée avait toujours vécu à la rue 2______ à Genève, 
l'on comprend mal qu'elle ait éprouvé le besoin, alors qu'elle venait de se séparer 
de son époux depuis quelques mois, de déménager à P______, imposant ainsi à 
ses enfants un nouveau bouleversement dans une période déjà difficile pour eux. 
En revanche, un tel déménagement se conçoit s'il était motivé par le besoin de 

- 23/30 - 
 

 

C/21206/2018 

disposer d’un logement plus spacieux que l’appartement de la rue 2______ 
compte tenu des besoins de la famille, même réduite, habituée à vivre dans une 
grande maison et par le souhait de se rapprocher de l’école et des activités 
extrascolaires des enfants. 

Le requérant a en outre produit, à l'appui de ses allégations, diverses pièces 
(photographies, contrat de prêt, factures d'électricité et de fioul, relevés GPS) qui 
rendent vraisemblables que la maison de J______ constituait la résidence 
principale de la famille et non une simple résidence secondaire. A l'inverse, tout 
en prétendant que la famille avait continué de vivre principalement à la  
rue 2______ même après l'acquisition de la villa de J______ en 2009, la citée n'a 
pas été en mesure de produire le moindre document attestant de cette occupation 
au fil des années, les seules pièces versées à la procédure étant soit, pour l'une, 
non probante car non signée, soit, pour l'autre, relative à la période postérieure à la 
séparation des parties, durant laquelle il est acquis que la citée a occupé pendant 
environ trois mois, avec les enfants, l'appartement du 2ème étage de la rue 
2______.  

4.2.4 Pour le surplus, la Cour retiendra que dans la mesure où les enfants 
possèdent la nationalité française et ont habité à J______ avec leurs parents dès 
leur naissance ou peu après celle-ci s'agissant de A______, le fait qu’ils soient 
scolarisés en Suisse, qu’ils y pratiquent l'essentiel de leurs activités extrascolaires 
et qu'ils y aient des amis ne fait pas apparaître leur lien avec la Suisse comme plus 
intense que celui avec la France, la résidence habituelle devant être définie, dans 
les cas transfrontaliers, conformément à ce que la Cour a retenu sous chiffre 4.2.1 
ci-dessus. Ainsi, le fait que le domicile officiel de la famille, tel qu'il ressort des 
registres de l'Office cantonal de la population, soit demeuré à Genève, 
vraisemblablement pour des raisons administratives et contrairement aux faits, est 
sans incidence sur la fixation de la résidence habituelle des deux mineurs. 

4.2.5 En conclusion de ce qui précède, il résulte du dossier que la résidence 
habituelle des enfants se trouvait en France, à J______, lorsque la citée s’est 
installée à Genève avec ses enfants à la fin du mois d’août 2018. 

4.2.6 Conformément à la jurisprudence fédérale exposée ci-dessus, le déplacement 
est illicite dès le moment où la résidence habituelle de l’enfant est déplacée dans 
un autre Etat. 

Il n’est pour le surplus pas contesté que le requérant et la citée, bien que séparés 
de fait depuis le 30 mai 2018, exerçaient en commun l’autorité parentale et le droit 
de garde sur leurs enfants avant que la citée ne quitte J______ pour la Suisse, sans 
l'accord de son époux.  

Le grief de la citée selon lequel la condition de violation du droit de garde ne 
serait pas remplie au motif que le requérant n'aurait démontré aucun intérêt à 
exercer ses droits parentaux depuis la séparation n’est en outre pas fondé. Le 

- 24/30 - 
 

 

C/21206/2018 

requérant a en effet demandé à plusieurs reprises à pouvoir passer les vacances 
avec ses enfants et a tenté de revoir A______ à son école au mois de septembre 
2018. Seules les tensions qui persistent entre les époux ont rendu impossible la 
reprise des relations personnelles. 

4.2.7 Au vu de ce qui précède, le déplacement de la résidence habituelle des 
enfants de J______ vers Genève doit être considéré comme illicite au sens de 
l'art. 3 al. 1 CLaH80. 

5.  L'intimée soutient qu'un retour des enfants auprès du requérant en France, à 
supposer que ce dernier y habite réellement, irait à l'encontre de l'intérêt supérieur 
des précités. Un tel retour les éloignerait en effet de leur centre de vie qui se 
trouve à Genève et les ramènerait auprès d'un père défaillant qui ne s'est jamais 
occupé d'eux. Un retour de l'intimée en France exposerait en outre cette dernière à 
la poursuite d'une procédure de divorce infondée dans ce pays, la compétence des 
autorités françaises étant sur ce point contestée. 

5.1 En principe, lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l'autorité 
saisie ordonne son retour immédiat (art. 1 let. a, 3 et 12 CLaH80) à moins qu'une 
exception prévue à l'art. 13 CLaH80 ne soit réalisée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_121/2018 précité consid. 5.1 et les arrêts cités). 

5.1.1 Les exceptions au retour prévues à l'art. 13 CLaH80 doivent être interprétées 
de manière restrictive, le parent ravisseur ne devant tirer aucun avantage de son 
comportement illégal (arrêt de la Cour EDH du 22 juillet 2014, Rouiller contre 
Suisse, n° 3592/08, § 67; arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 précité 
consid. 5.1 et les arrêts cités). Dans le cadre du mécanisme de la CLaH80, il n'y a 
pas lieu de procéder à un examen approfondi de la situation complète pour rendre 
une décision sur le fond de la cause: il suffit que les juridictions nationales 
examinent et motivent succinctement les éléments plaidant en faveur du retour de 
l'enfant dans le pays de provenance, ainsi que les motifs invoqués d'exclusion au 
rapatriement de l'enfant, à la lumière de l'intérêt supérieur de l'enfant et en tenant 
compte des circonstances du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 
précité consid. 5.1 et l'arrêt cité; critique : BUCHER, in Swiss Review of 
International and European Law 2017-06 Nr 2 p. 238 ss).   

5.1.2 La première exception prévue à l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 prévoit que 
l'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant 
lorsque le parent ravisseur qui s'oppose à ce retour établit que l'autre parent, qui 
avait le soin de l'enfant, n'exerçait pas effectivement le droit de garde à l'époque 
du déplacement, ou avait consenti ou acquiescé postérieurement à ce déplacement 
ou à ce non-retour.   

5.1.3 En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de l'État requis 
n'est pas non plus tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne qui 
s'oppose à son retour établit qu'il existe un risque grave que ce retour n'expose 

- 25/30 - 
 

 

C/21206/2018 

l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place 
dans une situation intolérable. Lorsque le retour de l'enfant est envisagé, le 
tribunal doit ainsi veiller à ce que le bien-être de l'enfant soit protégé (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_121/2018 précité consid. 5.3). Il résulte de ce qui précède que 
seuls des risques graves doivent être pris en considération, à l'exclusion de motifs 
liés aux capacités éducatives des parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but 
de statuer au fond sur le sort de l'enfant, notamment sur la question de savoir quel 
parent serait le plus apte à l'élever et à prendre soin de lui. La procédure de retour 
tend uniquement à rendre possible une décision future à ce propos (art. 16 et 19 
CLaH80; ATF 133 III 146 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 
précité consid. 5.3).   

L'art. 5 LF-EEA précise l'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, en énumérant 
une série de cas dans lesquels le retour de l'enfant ne peut plus entrer en ligne de 
compte parce qu'il placerait celui-ci dans une situation manifestement intolérable. 
Le retour de l'enfant ne doit pas être ordonné notamment lorsque le placement 
auprès du parent requérant n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (let. a) 
ou que le parent ravisseur, compte tenu des circonstances, n'est pas en mesure de 
prendre soin de l'enfant dans l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence 
habituelle au moment de l'enlèvement ou que l'on ne peut manifestement pas 
l'exiger de lui (let. b). Les conditions posées à l'art. 5 LF-EEA n'ont pour objet que 
de clarifier les dispositions conventionnelles, et non pas de se substituer à elles. 
Le terme "notamment" signifie que ne sont par ailleurs énumérés que quelques cas 
de figure qui, bien qu'essentiels, n'empêchent pas que l'on se prévale de la clause 
prévue dans la convention (arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 précité 
consid. 5.3 et les arrêts cités).   

En ce qui concerne la séparation de l'enfant et du parent ravisseur, il faut avant 
tout tenir compte du fait que le critère du retour intolérable dans le pays d'origine 
concerne l'enfant lui-même, et non les parents. Cela signifie que le retour peut 
entraîner, selon les circonstances, une séparation entre l'enfant et sa personne de 
référence, séparation qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du 
retour (ATF 130 III 530 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_121/2018 précité 
consid. 5.3). Toutefois, il en va autrement pour les nourrissons et les jeunes 
enfants, au moins jusqu'à l'âge de deux ans; dans ce cas, la séparation d'avec la 
mère constitue dans tous les cas une situation intolérable. Lorsque le parent 
ravisseur, dont l'enfant ne devrait pas être séparé, crée lui-même une situation 
intolérable pour l'enfant en refusant de le raccompagner, alors qu'on peut l'exiger 
de lui, il ne peut pas invoquer la mise en danger de l'enfant à titre d'exception au 
retour; à défaut, le parent ravisseur pourrait décider librement de l'issue de la 
procédure de retour (ATF 130 III 535 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_121/2018 précité consid. 5.3). Un retour du parent ravisseur avec l'enfant, au 
sens de l'art. 5 let. b LF-EEA, ne peut, par exemple, pas être exigé si ce parent 
s'expose à une mise en détention, ou s'il a noué en Suisse des relations familiales 
très solides, notamment après un nouveau mariage. Il doit s'agir toutefois de 

- 26/30 - 
 

 

C/21206/2018 

situations exceptionnelles, dans lesquelles il ne peut être raisonnablement exigé 
du parent ravisseur qu'il retourne dans le pays de dernière résidence de l'enfant 
aux fins d'y attendre qu'il soit jugé définitivement sur les droits parentaux. Le 
caractère intolérable du retour de l'enfant doit, dans tous les cas, être établi 
clairement, à défaut de quoi le retour doit être ordonné (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_121/2018 précité consid. 5.3).  

5.1.4 En vertu de l'art. 13 al. 2 CLaH80, l'autorité judiciaire ou administrative peut 
aussi refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose à 
son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir 
compte de cette opinion. 

5.1.5 Le retour est ordonné sur le territoire de l’Etat de la résidence habituelle de 
l’enfant et non dans un endroit précis de ce pays (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_584/2014 précité consid. 6.3.2).  

 5.2  
5.2.1 En l'espèce, la citée n'a pas établi que le requérant n'exerçait pas 
effectivement son droit de garde à l'époque du déplacement ou qu'il aurait 
consenti, respectivement acquiescé, au déplacement des enfants en Suisse. Le 
requérant a certes quitté le domicile familial en mai 2018, mais il ne ressort pas du 
dossier qu'il aurait renoncé à exercer son droit de garde. Le requérant a au 
contraire entrepris des démarches afin de passer une partie des vacances d'été avec 
ses enfants. Le maintien des contacts entre le père et les enfants a toutefois été 
contrecarré par le fait que les relations entre les parties se sont envenimées et par 
le départ des enfants pour l'Italie durant l'été 2018. Le requérant a également 
entrepris rapidement des démarches visant à obtenir le retour de ses enfants 
lorsqu'il a compris que ceux-ci ne vivaient plus au domicile familial, ce qui 
démontre qu'il était opposé à leur déménagement à Genève. La première 
exception à l'ordre de retour, prévue à l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, peut par 
conséquent d'emblée être écartée.  

 5.2.2 Bien que le requérant n’ait plus vu ses enfants depuis le mois de juin 2018  
et qu'il ait pu adopter, par moments, des comportements inadéquats ou 
disproportionnés, qui doivent toutefois être appréciés dans le contexte d'une 
séparation particulièrement houleuse et compliquée, les éléments de la cause ne 
permettent pas de retenir qu’un placement des deux mineurs auprès de lui ne 
serait manifestement pas dans leur intérêt. Il n'est en effet ni rendu vraisemblable 
ni même allégué que du temps de la vie commune le requérant se serait montré 
maltraitant ou négligent envers ses deux fils; le témoin AA______ a au contraire 
expliqué que le requérant entretenait une relation très proche et aimante avec 
A______ et B______. 

 Un retour des enfants en France ne compromettrait au demeurant pas leur 
développement de manière intolérable, dans la mesure où il ne devrait induire 

- 27/30 - 
 

 

C/21206/2018 

aucun changement dans leurs activités quotidiennes (école, activités 
extrascolaires, médecin, etc.). 

L’argument de la citée selon lequel un retour en France la placerait dans une 
situation intolérable au motif que la procédure de divorce se déroulerait alors dans 
ce pays ne constitue pas une circonstance rendant un retour en France inexigible, 
les droits suisse et français en matière de divorce et de séparation étant 
comparables et offrant le même degré de protection aux femmes et aux enfants. 
Ceux-ci étant âgés de 11 ans et de 3 ans et demi, une éventuelle séparation d’avec 
leur mère, dans l’hypothèse où cette dernière ne les accompagnerait pas en 
France, ne constituerait en outre pas à elle seule une cause de refus du retour. 

Le requérant s’est par ailleurs dit prêt, dans un courrier adressé par son conseil à 
la citée au mois de juin 2018, ainsi que dans les conclusions de sa requête en 
retour, à laisser la jouissance du domicile conjugal à son épouse afin qu’elle 
puisse y demeurer avec les enfants, de sorte que rien ne s'oppose à ce qu'elle s'y 
réinstalle avec les deux mineurs, lesquels retrouveraient dès lors un 
environnement qui leur a été familier depuis leur plus jeune âge, voire depuis leur 
naissance s'agissant de B______.  

L'exception de l'art. 13 al. 2 ClaH 1980 n'est enfin pas non plus réalisée. 
A______, pour autant que l'on puisse prendre son avis en considération compte 
tenu du fait qu'il n'a que 11 ans, qu'il est pris dans un très fort conflit de loyauté et 
qu'il n'a plus revu son père depuis plus d'un an, ne s'est pas opposé à tout retour en 
France, mais a simplement exprimé son souhait de rester auprès de sa mère et de 
ne pas aller vivre avec son père. Rien ne s’oppose toutefois à ce que sa mère se 
réinstalle en France avec ses enfants.  

5.2.3 Au vu de ce qui précède, aucune des exceptions de l'art. 13 ClaH 1980 
n'apparaît être réalisée en l'espèce. 

6. La curatrice des enfants a plaidé l'abus de droit. Le requérant n'aurait pas déposé 
la requête en retour afin de faire respecter ses droits parentaux ou de permettre 
aux enfants de réintégrer leur centre de vie à J______, mais poursuivrait en réalité 
un autre but, notamment celui de garantir que la procédure de divorce qu'il avait 
initiée soit du ressort des juridictions françaises. 

6.1 Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. 
Cette disposition fait partie de l'ordre public suisse positif directement applicable 
(ATF 128 III 201, consid. 1c). La règle prohibant l'abus de droit permet au juge de 
corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué 
créerait une injustice manifeste (ATF 134 III 52 consid. 2.1). L'existence d'un 
abus de droit se détermine selon les circonstances concrètes du cas. L'emploi du 
qualificatif "manifeste" démontre que l'abus de droit doit être admis 
restrictivement. Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, 
l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son but, la disproportion 

- 28/30 - 
 

 

C/21206/2018 

manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou 
l'attitude contradictoire (p. ex. ATF 129III 493 consid. 5.1; ATF 127 III 357 
consid. 4c/bb). 

6.2 Le requérant a certes, durant de longues années et en accord avec son épouse, 
qui en a fait de même, conservé à Genève un domicile officiel qui ne 
correspondait pas à la réalité. Selon ce qui ressort des registres de l'Office 
cantonal de la population, il a, durant la présente procédure, annoncé son départ 
de Genève pour J______ avec effet au 16 septembre 2018. Il a par ailleurs produit 
un courrier de son avocat informant la citée du fait qu'il s'était réinstallé dans la 
maison de J______, dès lors que cette dernière avait quitté les lieux et la citée 
elle-même a déclaré à ce sujet, devant la Cour, avoir constaté au mois d'octobre 
2018 que le requérant avait "colonisé" la maison avec sa nouvelle compagne et les 
enfants de cette dernière. Le requérant est par ailleurs de nationalité française; il a 
déclaré vivre à J______ depuis vingt ans et ne pas avoir l'intention de quitter la 
France, prévoyant de s'installer dans le sud du pays pour sa retraite, sans être 
contredit sur ces points. Eu égard à la brièveté de son séjour à Genève, au 
domicile de son ex-compagne, qui n'a duré que quelques mois, l'on ne saurait 
considérer qu'il a abandonné son domicile français. 

Les éléments du dossier ne permettent en outre pas de considérer que l'absence de 
démarches du requérant depuis le mois de septembre 2018 visant à faire respecter 
son droit de visite révélerait un désintérêt de sa part s'agissant des relations qu'il 
entretient avec ses enfants, au point de rendre sa démarche futile et chicanière. 
Cette attitude peut en effet s'expliquer par le conflit persistant qui l'oppose à la 
citée, étant rappelé que le requérant a tenté à plusieurs reprises de reprendre 
contact avec ses enfants durant l'été 2018, semble-t-il sans succès. 

Compte tenu de la jurisprudence fédérale susmentionnée, le fait que l'absence de 
relations entre le requérant et ses enfants paraisse davantage imputable au conflit 
qui l'oppose à la citée qu’au déplacement des enfants de France en Suisse, à 
quelques kilomètres de l'ancienne résidence familiale, ne suffit pas à considérer 
l'invocation de la Convention comme abusive. 

Le grief d'abus de droit ne sera par conséquent pas retenu. 

6.3 Au vu de ce qui précède, le retour immédiat des enfants en France sera 
ordonné.  

7. Le présent arrêt ayant statué sur le fond, la requête de mesures provisionnelles est 
devenue sans objet, étant relevé pour le surplus qu'aucun élément concret ne 
permet de retenir que la citée aurait pris des dispositions afin de s'établir hors de 
Suisse avec ses enfants. 

8.  Le retour des enfants en France sera organisé avec le concours de la curatrice et, si 
nécessaire, du Service de protection des mineurs. Il sera en revanche renoncé à 
ordonner d'ores et déjà le recours à la force publique, la citée étant invitée à se 

- 29/30 - 
 

 

C/21206/2018 

conformer volontairement à la présente décision, dans l'intérêt bien compris de ses 
enfants.  

9. 9.1 Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la procédure; 
toutefois conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80 et par application de 
l'art. 26 al. 3 CLaH80, la France a déclaré qu'elle ne prendrait en charge les frais 
visés à l'al. 2 de l'art. 26 que dans la mesure où les coûts peuvent être couverts par 
son système d'assistance judiciaire. La Suisse applique dans ce cas le principe de 
la réciprocité (art. 21 al. 1 let. b de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le 
droit des traités (RS 0.111), de sorte qu'en l'espèce la procédure n'est pas gratuite 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_930/2014 consid. 7; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_584/2014 consid. 9).  

Dès lors, les frais judiciaires, arrêtés à 10'200 fr., dont font partie les frais de 
représentation des enfants en 7'200 fr. selon la note de frais et honoraires de la 
curatrice du 3 juillet 2019 (arrêt du Tribunal fédéral 5A_346/2012 consid. 6; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_840/2011 consid. 6), seront mis à la charge de D______, 
qui succombe. 

Celle-ci sera condamnée, en conséquence, à verser la somme de 10'200 fr. à l'Etat 
de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Ces derniers seront invités à verser la somme de 7'200 fr. à la curatrice des 
enfants. 

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres frais 
d'avocat. 

9.2 Le présent arrêt sera notifié, outre aux parties, à l'autorité centrale fédérale, 
conformément à l'art. 8 al. 3 LF-EEA, à charge pour celle-ci d'en informer les 
autorités compétentes. 

* * * * * 

- 30/30 - 
 

 

C/21206/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable la requête en retour des enfants A______, né le ______ 2008 et 
B______ , né le ______ 2015, formée en date du 19 septembre 2018 par C______. 

Au fond : 

Ordonne le retour immédiat en France des enfants A______, né le ______ 2008 et 
B______ , né le ______ 2015. 

Dit que le retour des enfants sera organisé avec le concours de la curatrice et, si 
nécessaire, du Service de protection des mineurs. 

Arrête les frais de la procédure à 10'200 fr., comprenant les frais et honoraires de la 
curatrice des enfants en 7'200 fr. 

Les met à la charge de D______. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser la somme de 7'200 fr. à 
E______, curatrice des enfants. 

Condamne D______ à payer la somme de 10'200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 

 

   

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.