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**Case Identifier:** c6733455-1578-5dff-aaed-e063a5a13239
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.12.2018 P/4010/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4010-2009_2018-12-03.pdf

## Full Text

P/4010/2009  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4010/2009 AARP/406/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 3 décembre 2018 

 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/912/2015 rendu le 11 décembre 2015 par le Tribunal de police, 

et 

C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat,  

intimé

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statuant à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_857/2017, admettant partiellement le 
recours de A______ contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 6 juillet 
2017 (AARP/236/2017). 

EN FAIT : 

A. a. Par jugement rendu le 11 décembre 2015, dont les motifs ont été notifiés à A______ et 
au Ministère public (ci-après : MP) le 23 décembre suivant, le Tribunal de police a, 
préalablement, constaté que A______ n'avait pas la qualité de lésé de même que lui a dénié 
la qualité de partie plaignante et, sur le fond, a acquitté C______ du chef de gestion 
déloyale avec un dessein d'enrichissement illégitime (art. 158 ch. 1 al. 3 du Code pénal du 
21 décembre 1937 [CP : RS 311.0]), a ordonné la restitution d'une sûreté de CHF 96'000.- 
versée par C______ auquel l'État de Genève a été condamné à payer CHF 15'000.- à titre 
de réparation du tort moral, CHF 1'000'000.- à titre de réparation de son dommage 
économique et CHF 1'000'000.- pour ses frais de défense. Le Tribunal de police a débouté 
C______ de ses autres prétentions en indemnités et, en tant que de besoin, A______ de ses 
prétentions civiles, les frais de la procédure étant laissés à la charge de l’État. 

b. Par courrier du 17 décembre 2015, le MP a annoncé appeler du jugement précité. Dans 
sa déclaration d'appel du 12 janvier 2016 prévue par l'art. 399 al. 3 du code de procédure 
pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP : RS 312.0]), il a conclu à l'annulation du jugement 
uniquement concernant les indemnités allouées. 

c. A______ a annoncé appeler le 18 décembre 2015 et, par acte du 12 janvier 2016, a 
conclu à la réforme du jugement entrepris, principalement à ce que sa qualité de lésé et de 
partie plaignante lui soit reconnue, à la culpabilité de C______ pour escroquerie (art. 146 
ch. 1 al. 1 et 3 CP) en concours avec la gestion déloyale qualifiée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 
CP), subsidiairement de gestion déloyale qualifiée uniquement, à ce qu'il soit condamné à 
une peine et à lui verser USD 111'155.09 avec intérêts à 5% l'an dès le 12 décembre  
2008, subsidiairement CHF 129'062.18 au taux de 1,1611 avec intérêts à 5% l'an dès le  
12 décembre 2008, ainsi qu'à la confiscation de la somme de CHF 96'000.- versée par 
C______ à titre de sûreté et à ce qu'elle lui soit allouée à concurrence des montants alloués 
au titre de ses conclusions civiles. 

Subsidiairement, A______ a conclu à l'admission de l'appel, à la reconnaissance de sa 
qualité de partie plaignante au pénal et au civil, à l'annulation du jugement du 11 décembre 
2015 et au renvoi de la cause au premier juge, charge à ce dernier de demander au MP de 
compléter son acte d'accusation afin que C______ soit jugé pour gestion déloyale avec 
dessein d'enrichissement illégitime et pour escroquerie.  

d.a. Selon l'acte d'accusation du 25 septembre 2015, il est reproché à C______ des actes de 
gestion déloyale avec dessein d'enrichissement illégitime, pour ne pas avoir, en 2008, 
respecté son devoir de gérant [de] E______ LTD en sa qualité de Directeur général de la 
société F______ SA, gérant responsable du fonds d'investissement E______ LTD, "feeder 
fund" de G______, dans lequel A______ avait placé US $ 101'000.- en 2007, en 
particulier :  

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- sur les contreparties du fonds, dont il avait affirmé qu'il y en avait plus de dix et sur 
lesquelles la faillite de la banque H______ n'avait eu aucun effet, alors qu'il avait toujours 
ignoré le nom de celles-ci et n'avait effectué aucune vérification à leur sujet, affirmant dans 
le rapport annuel au 31.12.2007 qu'elles étaient suivies et avaient un niveau de risque 
approprié (rating dit "A2/P2") ; 

- sur le dépôt des avoirs du fonds dont il avait affirmé qu'ils étaient séparés alors qu'ils 
étaient mélangés avec les avoirs de la société I______ LLC, [à] J______ [Etats-Unis], et 
qu'il n'avait jamais effectué une vérification au sujet de l'existence des actifs du fonds avec 
une confirmation directe auprès du dépositaire K______ [société] ; 

- sur le devoir de "due diligence" quant à la délégation de la stratégie de placement auprès 
de I______ LLC avec un rapport de "due diligence" fourni à A______, en juin 2008 pour 
le rassurer ; 

- sur la surveillance de la gestion au quotidien du "feeder fund", qui était censé acheter des 
actions et des options de l'Etat américain, pour des volumes qui dépassaient ceux affichés 
jour après jour par les marchés boursiers ; 

- sur la surveillance de la stratégie de gestion qui devait respecter une liste de 50 actions de 
la liste formant l'indice [boursier] Standard and Poor's 100 (ci-après : SP-100) dont le non-
respect a été ignoré.  

C______ avait identifié les risques liés au "feeder fund" depuis plusieurs années et les avait 
écartés pour continuer à assurer avec F______ SA la responsabilité de la gestion [de] 
E______ LTD et pour encaisser des revenus très importants sur ce "feeder fund", en 
agissant dans son intérêt pour obtenir un enrichissement personnel au détriment des intérêts 
des investisseurs dans E______ LTD, dont A______. En développant E______ LTD entre 
1997 et 2008 jusqu'à une taille de près de USD 3'000'000'000.- C______ a reçu des 
rémunérations supplémentaires, salaire et bonus de CHF 3'000'000.- en 2006 et  
CHF 4'700'000.- en 2007, ses manquements dans la direction de F______ SA pour la 
gestion du fonds E______ LTD ayant permis à ce "feeder fund" d'exister et d'absorber 
l'argent des investisseurs et de le faire disparaître dans une des plus grandes escroqueries 
aux investissements de l'histoire. 

d.b. Dans sa partie intitulée "contexte", l'acte d'accusation mentionne : 

"11) Avant de choisir E______, A______ avait demandé et obtenu de la part de F______ SA, 

Genève, des documents décrivant ce fonds. Il y avait le rapport annuel audité du fonds, le 

"explanatory memorandum" et les documents de souscription. A______ avait aussi obtenu un code 

d'accès à la page INTERNET du site de F______ SA, Genève, site qui insistait sur le "processus 

long et détaillé d'analyse en détail" pour choisir un placement, et sur l'importance du Groupe 

M______ qui "permet[tait] de bénéficier de la stabilité et de la sécurité de la ______ième plus 

importante banque au monde […] avec l'assurance renforcée de procédures et contrôles internes 
renforcés".  

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12) A______ a relevé que le rapport financier audité du fonds E______ au 31 décembre 2007 

indiquait que les contreparties du fonds faisaient l'objet d'un "rating" minimum, cette mention 

figure dans le chapitre relatif aux produits dérivés. F______ SA, Genève, avait par ailleurs 

confirmé un risque de contrepartie avec un rating minimum dit "A2-P2" (soit un risque de type A 

sur l'échelle de STANDARD & POOR (qui va de AAA le plus haut jusqu'à C avec un risque de 

faillite immédiat). Après la faillite de la banque H______ en septembre 2008, F______ SA, Genève 

écrivait une lettre circulaire du 18.9.2008 à ses clients pour indiquer que cette faillite ne posait 

aucun risque de contrepartie. Pour affirmer une telle chose, F______ SA, Genève devait forcément 

connaître les contreparties. 

…. 

14) En juin 2008, A______ demande et obtient de la part de F______ SA, Genève, une copie du 

rapport "Questionnaire de Due Diligence" relatif au E______. Ce document indique clairement 

comment les risques étaient identifiés et surveillés par F______ SA, Genève. 

.... 

24) Cette ignorance de C______ et F______ SA, Genève sur les contreparties ne les ont pas 

empêchés d'écrire, dans le rapport annuel 2007 du fonds, que les risques sur les contreparties 

avaient été identifiés et traités, avec un rating minimum de type "A2/P2". 

…. 

26) Formellement, jusqu'en juillet 2006, I______ LLC avait uniquement une activité de négociant 

en valeurs mobilières et soutenait qu'en matière de gestion de fortune, elle ne faisait qu'appliquer 

une stratégie avec des choix limités au timing et aux quantités de titres parmi une liste préétablie 

d'actions. Tant I______ LLC J______ que F______ SA, Genève avaient convenu que la liste des 

titres disponibles serait adaptée par I______ LLC, J______ et non par F______ SA, Genève, alors 

que l'annexe "Trading authorization directive" prévoyait le contraire.  

27) La gestion choisie par G______ consistait à acheter des actions de grandes sociétés 

américaines, un choix parmi la liste des titres formant l'indice boursier américain STANDARD & 

POOR-100. Toutefois, F______ SA, Genève savait que la liste des titres autorisés pour G______ 

n'était pas respectée. Cela ressort en particulier du courrier électronique du 10.8.2007 (pièce 

22545) de N______ à O______, il y a 2 titres en dehors de la liste. Selon son courrier-électronique 

du 22.5.2007 (pièce 22707) P______ n'est pas satisfait de la gestion de la liste des titres autorisés. 

… 

30) Chargé de la gestion du fonds E______, C______ et la société F______ SA, Genève ont 

faussement répondu aux interrogations de A______ en 2007 et 2008 sur le dépôt, sur les 

contreparties.  

…. 

31) Les contrôles annoncés par F______ SA, Genève n'ont jamais été effectués. Selon le MASTER 

AGREEMENT (pièce 21920 page 3) F______ SA, Genève avait un large pouvoir d'investigation, 

jamais utilisé. 

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32) C______ et F______ SA, Genève ont caché le fait que I______ LLC, J______ n'avait déposé 

aucun actif de clients auprès de K______. C______ a pourtant indiqué en instruction avoir 

commencé une telle vérification indépendante auprès de K______, vérification qui n'a pas pu être 

exécutée à cause du refus de G______. 

…. 

37) P______ rappelle que F______ SA, Genève n'a jamais connu les noms des contreparties 

utilisées par I______ LLC, J______. 

…. 

40) P______ avait constaté qu'entre février 2007 et octobre 2007, aucun contrôle mensuel n'avait 

été fait sur l'activité d'achat et vente de titres par I______ LLC, J______, et qu'il n'y avait aucune 

autre analyse alternative. 

…. 

48) S'agissant de la faillite de la banque H______ en septembre 2008, une note de F______ SA, 

Genève, à ses clients confirme le suivi des contreparties et répond que la faillite de H______ est 

peu significative. Toutefois, Q______ confirme que F______ SA, Genève, n'a jamais eu aucune 

information sur les noms des contreparties. Aucun contrôle, suivi, analyse, n'a donc jamais été 

effectué sur les contreparties.  

49) Dans un courrier électronique du 22.5.2007 R______ dit qu'il fallait faire semblant de montrer 

que la sélection des titres venait de F______ SA, Genève, alors qu'en réalité c'était I______ LLC, 

J______".  

e. La Chambre d'appel et de révision (ci-après: CPAR) a examiné dans une première phase, 
en procédure écrite, la question du statut de A______ et sa capacité à appeler du jugement. 
Suite à différents échanges d'écritures, dépôts de pièces et observations des parties, la 
CPAR a, par arrêt du 25 janvier 2017, débouté C______ de sa demande de non-entrée en 
matière portant sur l'irrecevabilité de l'appel pour cause de tardiveté et a ordonné un 
dernier échange d'écritures portant sur la qualité de lésé et de partie plaignante de A______ 
en rapport aux faits constitutifs de gestion déloyale avec dessein d'enrichissement tels que 
retenus dans les pages 10 et 11 de l'acte d'accusation et par le Tribunal de police, la CPAR 
étant, pour le surplus, appelée à statuer ultérieurement sur les autres requêtes dont elle avait 
été saisie. 

f. Par arrêt du 8 mars 2017, le Tribunal fédéral a rejeté les recours de A______ contre 
l'arrêt de la CPAR du 25 janvier 2017 refusant implicitement d'examiner une qualification 
juridique d'escroquerie ou de se réserver la possibilité de retenir une qualification juridique 
différente de celle retenue par le MP en limitant sa saisine à une partie restreinte de l'acte 
d'accusation. 

g. Statuant sur la recevabilité de l'appel interjeté par A______, la CPAR a, par arrêt du  
6 juillet 2017, constaté qu'il n'avait pas la qualité de partie plaignante et déclaré son appel 

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irrecevable, tout en le condamnant à verser à C______ CHF 9'720.- ainsi qu' aux 90% des 
frais de la procédure, l'intimé étant condamné au paiement du solde.  

g.a A______ a interjeté recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral lequel a rendu 
son arrêt le 3 avril 2018, l'admettant partiellement. 

Devant le Tribunal fédéral, A______ avait conclu à ce que sa qualité de partie soit 
reconnue tant en ce qui concernait l'infraction de gestion déloyale aggravée que celle 
d'escroquerie et à ce qu'à l'ouverture des débats d'appel, la CPAR renvoie la cause au 
Tribunal de police pour nouveau jugement, ce dernier devant principalement admettre la 
mise en accusation complémentaire de C______ pour escroquerie, subsidiairement de 
renvoyer le dossier au MP afin qu'il complète son acte d'accusation et renvoie l'intimé pour 
être jugé du chef d'escroquerie.  

g.b. Le Tribunal fédéral a confirmé la décision cantonale de rejet de la qualité de lésé et de 
partie plaignante de A______ en relation aux actes de gestion déloyale aggravée reprochés 
à C______.  

g.c. En revanche, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt attaqué par A______ dès lors que la 
CPAR jouissait d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit et qu'elle ne pouvait 
s'interdire d'examiner une éventuelle extension de l'accusation à l'infraction d'escroquerie 
du fait que le recourant ne revêtait pas la qualité de lésé ni de partie plaignante 
relativement à celle de gestion déloyale, ce qui revenait à priver A______ d'un accès à 
l'instance d'appel concernant une décision de première instance dans laquelle il avait un 
intérêt juridique à faire examiner l'éventuelle commission d'une infraction à son encontre. 
En outre, la CPAR avait violé le droit d'être entendu du recourant en circonscrivant le 
dernier échange d'écritures à sa qualité de lésé et partie plaignante en lien avec l'infraction 
de gestion déloyale tout en concluant dans l'arrêt attaqué que l'acte d'accusation ne 
reprochait ni ne décrivait les éléments constitutifs de l'escroquerie. Sur ce qui précède, le 
Tribunal fédéral a ainsi considéré : 

" …, l'autorité précédente ne pouvait refuser d'examiner si le recourant était susceptible 
de revêtir la qualité de partie plaignante relativement à une qualification d'escroquerie, si 

l'accusation devait être renvoyée au MP pour complément ou correction (art. 329 al. 2 2ème 

phrase CPP, applicable dans la procédure d'appel par renvoi de l'art. 379 CPP), si la 

possibilité devait être donnée au MP de modifier l'acte d'accusation au sens de 333 al. 1 

CPP (applicable dans la procédure d'appel, cf ATF 141 IV 97 consid. 2.4.2 p. 104) ou si 

l'état de fait de l'acte d'accusation permettait de retenir une appréciation juridique 

différente de celle du MP, impliquant une infraction d'escroquerie (art. 350 al. 1 CPP 

applicable dans la procédure d'appel par renvoi de l'art. 379 CPP …). Il convient 
d'ajouter, compte tenu du pouvoir dévolutif de l'appel, que la cour cantonale ne pouvait 

davantage exclure de son examen la partie de l'acte d'accusation écartée par le tribunal de 

première instance au motif que celui-ci ne répondait pas aux exigences de l'art. 325 al. 1 

let. f CPP.  

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Le recours doit être admis sur ce point, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à 

l'autorité cantonale afin qu'elle se prononce sur une éventuelle extension de l'accusation 

au chef de prévention d'escroquerie et, cas échéant, qu'elle juge l'intimé pour celle-ci. Il 

convient de préciser que l'autorité cantonale restera libre de se prononcer sur la qualité de 

lésé et de partie plaignante du recourant s'agissant d'une telle infraction, la question 

n'ayant pas été abordée dans l'arrêt attaqué". 

B.  Faits pertinents au stade du renvoi par le Tribunal fédéral : 

a. La CPAR se réfère aux états de fait retenus par le tribunal de première instance (art. 82 
al. 4 CPP) et celui figurant dans son arrêt du 6 juillet 2017, rappelés ou complétés dans la 
mesure nécessaire : 

a.a. Selon l'EXPLANATORY MEMORANDUM (ci-après : le prospectus) de S______ 
LTD (ci-après : le Fonds) [du] ______ 2006, ce dernier a été incorporé le ______ 1995 en 
tant que compagnie internationale de commerce soumise au droit des Bahamas, soit un 
fonds de placement au sens des dispositions de l'"Investment Funds Act and Regulations of 
The Bahamas". L'objectif du Fonds consistait en la préservation et l'accroissement de 
capitaux à travers un programme diversifié d'investissements dans différents véhicules 
financiers. Le Fonds offrait des parts de participation sans droit de vote ("non voting 
participating shares") dans trois compartiments, la souscription de celles-ci intervenant par 
l'acquisition de parts de participation de différentes compagnies commerciales également 
organisées selon le droit des Bahamas en octobre 1999, les "Trading Company". Chacune 
de ces sociétés avait un portefeuille d'investissement spécifique. Le Fonds était le seul 
investisseur dans ces dernières. Sur la base d'un contrat datant de 2003, la société  
F______ SA, dont le siège était à Genève, était gestionnaire des investissements du Fonds 
dont elle détenait les parts ordinaires avec droit de vote ("voting ordinary shares"). Le 
Fonds devait être considéré comme un instrument spéculatif, seuls des investisseurs 
qualifiés ("sophisticated"), à même de supporter le risque d'investissement, pouvant 
acquérir des parts de participation pour lesquelles il n'existait pas de marché public. Il n'y 
avait pas d'assurance d'atteindre les objectifs d'investissement. Sur le plan des risques, il 
n'y avait pas de garantie que des investisseurs reçoivent le 100% du capital investi 
initialement dans un des compartiments. Des transactions pouvant intervenir dans le 
marché de gré à gré (over-the-counter (OTC)), les participants à ce marché n'étaient pas 
sujets à des évaluations et surveillances comme les membres de marchés d'échange 
régulés. Cela pouvait créer un risque de contrepartie à même de causer une perte au fond. 
Les fonds externes n'étaient pas empêchés de traiter avec une contrepartie particulière. De 
plus, le fonds ne disposait d'aucune fonction de crédit interne évaluant la solvabilité des 
contreparties indirectes et devait s'appuyer sur les processus internes d'évaluation et de 
suivi du crédit de chacun des gestionnaires externes. 

Le Fonds était dirigé par un conseil de directeurs ayant décidé de la création des séries de 
parts de participation et supervisant les activités de l'administrateur et du gérant des 
investissements. C______ était l'un de ces directeurs et également le principal dirigeant de 
F______ SA, ainsi que le responsable des activités d'investissement de cette dernière. Le 

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dépositaire des fonds était T______ LTD à U______ [Irlande] et l'auditeur du fonds 
V______, en Irlande également. L'administrateur du Fonds était W______ LTD, chargé de 
déterminer la valeur nette d'inventaire (VNI) des actifs à distribuer. 

a.b. Selon le prospectus d'octobre 2006, E______ LTD était l'une des "Trading Company" 
du Fonds. Les parts de participation de E______ LTD étaient divisées en cinq classes, soit 
A à C en US $ et A et B en EUR. La distinction entre les classes était opérée par la 
rémunération plus ou moins importante due au gestionnaire du fonds, laquelle était dûment 
mentionnée dans le rapport annuel et les états financiers révisés. Chacune des classes 
donnait le droit de participer, de façon égalitaire, aux actifs distribuables.  

Le prospectus précisait que l'objectif de E______ LTD était d'obtenir un accroissement  
de l'investissement sur le long terme par le recours à une stratégie non traditionnelle  
de commerce sur options. Pour atteindre cet objectif, le Fonds et E______ LTD  
avaient établi un compte discrétionnaire auprès d'un courtier (Broker-Dealer) américain, 
enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (ci-après : 
SEC) et de l'Association nationale des courtiers en valeurs mobilières (NASD), qui était 
responsable pour l'exécution de la stratégie commerciale de E______ LTD, les décisions 
d'investissement dans le compte discrétionnaire relevant de F______ SA. Les actifs de 
E______ LTD étaient déposés chez le courtier qui agissait en tant que "teneur de marché" 
sur le marché des actions et des titres convertibles. La plupart des titres liés à l'activité du 
"Broker-Dealer" étaient également cotés à la Bourse de J______. Le courtier appliquait 
une stratégie de "split-strike conversion" visant à limiter les pertes lorsque les cours 
boursiers diminuaient tout en offrant un potentiel de hausse. Il pouvait y avoir des pertes au 
lieu de gains, l'objectif [de] E______ LTD n'étant pas assuré. 

Le "Broker-Dealer" agissait en tant qu'agent et représentant de fait de E______ LTD pour 
la vente ou l'achat de titres. Cette activité sur le marché permettait au courtier d’échanger 
avec E______ LTD en tant qu’agent. Les transactions sur options étaient faites sur le 
marché de gré à gré (marché libre) et non sur un marché régulé. Le "Broker-Dealer" était 
responsable de l'exécution de la stratégie du fonds qu'il pouvait de temps à autre modifier 
dans le but d'évaluer plus favorablement les mouvements du marché. 

Les risques d'investissement dans E______ LTD étaient précisés, à savoir qu'il n'y avait 
pas d'assurance quant aux profits futurs en regard de l'historique de E______ LTD ou que 
le gestionnaire des fonds et/ou le "Broker-Dealer" n'atteignent pas les objectifs 
d'investissement. Un degré de risque élevé existait qu'un investisseur puisse subir une perte 
sur son investissement. Le risque résultait notamment de l'absence de marché pour les 
actions [de] E______ LTD et de la procédure de rachat à observer ainsi que de la 
dépendance envers le gestionnaire des investissements qui avait le pouvoir de déléguer 
toutes les activités de gestion des placements à tout conseiller en placement sélectionné 
et/ou au "Broker-Dealer", de même que de la dépendance envers ce dernier auquel avait 
été délégué l'exécution de toutes les décisions de gestion des investissements. Bien que le 
"Broker-Dealer" soit limité dans sa sélection de titres ou autres valeurs achetées ou 
vendues pour E______ LTD, il n'avait pas de limitation quant au moment ou à l'importance 

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des transactions ou en fonction de l'accord passé avec le fonds. La stratégie était unique et 
peu suivie par la communauté de Wall Street. Il existait peu de données indépendantes 
disponibles pour un investisseur dans l'analyse du Fonds. Le succès global dépendait de la 
capacité du courtier à assurer avec succès la stratégie de E______ LTD et aucune 
assurance ne pouvait être donnée que le courtier le rencontrerait. Notamment, ce dernier 
pouvait effectuer des transactions sur le marché libre, ce qui représentait un risque de 
contrepartie sans la protection accordée aux opérations sur options concernant les échanges 
réglementés. Bien que le "Broker-Dealer" puisse être considéré comme ayant une  
activité similaire à une société d'investissement, ce dernier n'entendait pas s'enregistrer  
comme tel et être soumis aux dispositions de l'"US Investment Company Act of 1940" et  
ses dispositions prévoyant une indépendance des directeurs et, en tout temps, un  
dépôt de ses titres ségrégés et identifiés par rapport à ceux appartenant à des tiers,  
de même qu'aux dispositions régulant les rapports entre conseiller en investissement et 
société d'investissement. Outre d'autres risques, le prospectus précisait encore que ni le 
Fonds, ni E______ LTD, ni le dépositaire n'avait la garde actuelle des actifs. Le "Broker-
Dealer" avait la détention réelle des valeurs et le risque existait qu'il puisse s'en séparer ou 
se les approprier. Le gestionnaire d'investissement et l'administrateur étaient en droit de se 
prévaloir des informations données par le "Broker-Dealer", lesquelles pouvaient être 
inexactes ou frauduleuses, et n'étaient pas tenus d'entreprendre une diligence raisonnable 
pour confirmer leur exactitude. 

Le formulaire de souscription dans E______ LTD précisait que le souscripteur avait 
connaissance du prospectus, la souscription devant être basée sur ce dernier ainsi que le 
plus récent rapport des comptes annuels, lesquels étaient disponibles, sur demande, auprès 
de l'administrateur du fonds. 

Les versements pour l'achat de parts de participation de E______ LTD en US $ devaient 
être effectués auprès de X______ INC [Etats-Unis] en tant que banque intermédiaire, la 
banque bénéficiaire étant Y______ PLC, [à] Z______ [Grande-Bretagne]. 

a.c. Le rapport annuel et les états financiers révisés de E______ LTD, arrêtés au  
31 décembre 2006, mentionnaient que AA______, AB______ et C______ en étaient  
les directeurs. Le courtier (Broker-Dealer) [de] E______ LTD était I______ LLC.  
Au 31 décembre 2005, le total net des actifs remboursables aux titulaires de parts de 
participation ascendait à US $ 1'804'382'631.- alors que ce total était de 
US $ 2'368'809'807.- à fin décembre 2006. Chaque compartiment faisait l'objet d'un 
rapport spécifique parce qu'il possédait son propre capital, ainsi qu'une stratégie de 
placement particulière, de même que son propre flux de revenus et ses dépenses distinctes. 
Outre ceux de change et d'intérêts, trois autres catégories de risques étaient mentionnées, 
soit, sous la rubrique "Market price risk", qu'il n'était pas assuré que le "Broker-Dealer" 
puisse anticiper les mouvements du marché, sous la rubrique "Counterparty risk", que 
E______ LTD était exposé à un risque que les contreparties avec lesquelles elle 
commerçait ne performent pas leurs obligations, un risque de crédit lié au préfinancement 
des investissements dans des systèmes sous-jacents et également à un risque de défaillance 
si la contrepartie ne pouvait pas restituer les fonds en l'absence de contrat en cours alors 

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que la transaction d'investissement n'est pas terminée. Sous la rubrique "Broker-Dealer 
risk", il était relevé que l'exécution de toutes les décisions d'investissement avait été 
déléguée à I______ LLC qui détenait 100% des avoirs [de] E______ LTD, avec comme 
résultat que le succès [de] E______ LTD dépendait de la capacité de ce dernier à assurer 
les objectifs d'investissement. 

a.d. Le rapport annuel et les états financiers révisés de E______ LTD arrêtés au  
31 décembre 2007 avaient une présentation légèrement changée tout en reprenant des 
informations de même nature. Le total net des actifs remboursables aux titulaires de parts 
de participation était de US $ 2'770'250'674.-. Le rapport indiquait qu'une nouvelle norme 
IFRS 7 était appliquée pour la comptabilité et que cela impliquait de préciser différents 
types de risques ressortant des instruments financiers. Il était désormais distingué trois 
groupes de risques (Market Risk, Credit Risk et Liquidity Risk) et huit risques distincts. 
Sous "Risk Management Organisation" il était précisé que le conseil des directeurs avait 
délégué toute l'exécution des décisions d'investissement à I______ LLC. Les positions [de] 
E______ LTD étaient surveillées par F______ SA sur une base de paramètres préalable-
ment créés par le comité des investissements et le comité des risques en coordination avec 
l'unité de contrôle de L______ [gestion de portefeuille au sein de la banque M______]. 
Des irrégularités à ce qui précède étaient signalées au comité des risques, discutées aux 
séances du comité d'investissement de F______ SA et reportées à l'unité de contrôle de 
L______. Ces analyses incluaient l'utilisation du logiciel AC______. L'évaluation des 
risques évoqués concernait la nature et le suivi des investissements avec des profils de 
risques calculés sur les positions sous-jacentes et comparés avec des analyses qualitatives 
et diverses du marché et l'utilisation d'outils statistiques. Ces risques étaient résumés 
trimestriellement à l'intention du conseil d'administration [de] E______ LTD. Parmi divers 
risques passés en revue, sous "Credit Risk" il était indiqué que ce type de risque provenait 
des contreparties [de] E______ LTD tel que le fournisseur de crédit ou la banque dans 
laquelle les liquidités étaient déposées. A cet égard, E______ LTD exigeait que ces 
contreparties aient un niveau de quotation, explicite ou implicite, équivalent à la notation 
A2/P2. Sous "Counterparty Risk" et sous "Broker-Dealer risk" figurait le même texte que 
dans le rapport 2006. 

a.e. A la demande de F______ SA, par courrier du 19 décembre 2013 adressé à cette 
dernière, V______, auditeur [de] E______ LTD, a relevé que la mention, portée aux états 
financiers révisés [de] E______ LTD au 31.12.2007, sous "Credit risk" selon laquelle 
E______ LTD requérait que les contreparties aient un niveau minimal de rating 
correspondant à A2/P2 était relative aux contreparties directes [de] E______ LTD telles 
qu'un fournisseur de facilités de crédit ou la banque dépositaire des comptes en liquidités, 
en l'occurrence T______ LTD. Il paraissait difficile d'interpréter que cette mention puisse 
s'appliquer au "Broker-Dealer" et ses contreparties sur options, de surcroît alors qu'un 
risque spécifique "Broker-Dealer" était également mentionné dans le rapport. 

a.f. En 1995, [S______ LTD], devenue S______ LTD, a été créée aux Bahamas par 
C______, agissant pour le compte du groupe [Banque] M______, pour fonctionner comme 
fonds de fonds de placement destiné à la clientèle privée du groupe bancaire. Dès 1996, un 

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des compartiments de cette structure avait confié la gestion d'une partie de ses avoirs à 
G______. En 1997, le compartiment [E______], devenu ultérieurement E______ LTD, a 
été créé et dédié entièrement à la gestion de G______. E______ LTD était un fonds 
spéculatif à gestionnaire unique "single manager" par opposition à un fonds de fonds 
spéculatifs "multiple managers". 

b.a. F______ SA a été fondée en 2001 par C______ à l'initiative du groupe [bancaire] 
M______ qui souhaitait réunir ses activités de gestion alternative avec des fonds de 
placement. Son but social à partir de novembre 2001 était la recherche, l'analyse et le 
conseil en matière financière, la gestion de fortune, l'achat et la vente de titres et autres 
instruments financiers pour le compte de tiers et l'exécution d'opérations fiduciaires. Ses 
clients étaient de nature institutionnelle, dont la plus grande partie émanant du groupe 
M______. F______ SA était détenue à 100% par une société madrilène appartenant audit 
groupe. L'activité principale de F______ SA était de gérer des fonds de fonds alternatifs. 
C______ en a été le directeur général depuis sa création jusqu'à son départ, ainsi 
qu'administrateur délégué depuis 2004 jusqu'au 27 juillet 2008. Dès sa démission, à fin juin 
2008, il a été remplacé par Q______ en tant que directeur général de F______ SA. Il a 
quitté le conseil d'administration de F______ SA courant juillet 2008 et a été radié du 
Registre du commerce suite à une réquisition du 24 juillet 2018. Depuis lors, il est resté à 
disposition de F______ SA, de façon sporadique, jusqu'au 30 septembre 2008. Il a quitté 
ses fonctions de directeur du Fonds en septembre 2008. Il n'a jamais été actionnaire d'une 
société du groupe M______.  

F______ SA gérait plus d'une quinzaine de fonds, dont le fonds AD______ LTD dont une 
partie des avoirs était dédiée à la gestion de G______. La totalité des avoirs sous gestion 
chez F______ SA s'élevait à US$ 1'250'000'000.- en 2001, à US$ 9'751'667'000.- en 
septembre 2007 et à US$ 9'937'217'000.- en septembre 2008. 

b.b. Sur une plaquette d'octobre 2007, F______ SA se présentait comme une société 
indépendante de gestion d'investissements, entièrement détenue par [le holding] L______ à 
AE______ [Espagne], fournissant des solutions d'investissement alternatif avec un choix 
de 15 fonds de fonds et un service de conseil. La société opérait un processus rigoureux 
d'investissement et de gestion des risques opérationnels. 

b.c. Le site internet de F______ SA, avant décembre 2008, indiquait notamment que  
la due diligence était essentielle pour assurer l'intégrité et la durabilité du processus 
d'investissement. Chaque manager était sélectionné avec soin. Outre une focalisation sur la 
performance, un cadre de gestion du risque continu à plusieurs niveaux permettait de 
contrôler la volatilité. Une fois un fonds sélectionné comme potentiel investissement, des 
équipes d'analystes l'évaluaient. Outre un examen rigoureux du processus d'investissement 
du hedge fund, un examen opérationnel approfondi était effectué. Le "Risk management" 
était central dans le processus de construction du portefeuille. F______ SA visait à 
contrôler la volatilité à la baisse tout en maximisant les performances à la hausse. Le risque 
était géré par le comité d'investissement. Le processus d'investissement était clairement 

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défini, utilisant une analyse d'investissement disciplinée et rigoureuse en s'appuyant sur 
une vigilance opérationnelle intensive et une gestion des risques. 

b.d. Sous la supervision de AF______, AG______, employée de F______ SA, a  
complété pour cette dernière le document émanant de l'Association AH______ [faîtière 
d'investment managers], soit le Questionnaire AI______, qui, selon son titre, était un 
questionnaire relatif au questionnaire de "Due Diligence" applicable aux gestionnaires de 
fonds de fonds alternatifs. Ce document mentionnait que les informations qui y figuraient 
étaient à jour au 30 avril 2008. 

En sa rubrique 1.5.5. (p. 10) le questionnaire indiquait : "Mis-à-part un fond de fonds 
alternatifs (FoHF), la société gère t'elle d'autre produits ?" En réponse, il était mentionné 
que la société se concentrait sur le management de fonds multimanagers au nombre de 15. 
Il était également mentionné l'existence de trois fonds "Single manager", dont E______ 
LTD, et de deux fonds "Long only funds". Sous la rubrique 15.1 (p. 26) du questionnaire, à 
la question "effectuez une brève description de vos produits phares ou les plus 
représentatifs" incluant une liste de critères, il était répondu "s'il vous plait référez-vous à 
la brochure de présentation du fonds pour une information détaillée". Suivait une liste de 
15 fonds parmi lesquels E______ LTD.  

c.a. G______ a entamé sa vie professionnelle comme indépendant dans la finance et fondé 
sa propre société en 1960. 

Il est, en outre, à l'origine d'un programme informatique d'automatisation des échanges et a 
largement contribué à la création, en 1971, de la NATIONAL ASSOCIATION OF 
SECURITIES DEALERS AUTOMATED QUOTATIONS (ci-après: NASDAQ) qui 
deviendra plus tard le plus grand marché électronique d'actions au monde et le deuxième 
marché des actions aux Etats-Unis en termes de volumes négociés. G______ en sera 
______ [fonction] et ______ [fonction] en 1990, 1991 et 1993.  

L'intéressé était en outre membre des conseils d'administration de [l'association faîtière] 
AJ______ et de la NATIONAL ASSOCIATION OF SECURITIES DEALERS (ci-après: 
NASD), ainsi que membre fondateur de [l'association faîtière] AK______, à Z______. Il a 
également fondé avec d'autres acteurs du marché AL______ ("a company to provide a 
platform to trade stocks using an auction system"). 

S'agissant de la notoriété des membres de sa famille, AM______, son frère, était ______ 
[fonction] de la NASD et de la [société] K______, ainsi que ______ [fonction] de la région 
de J______. Sa nièce, AN______, était ______ [fonction] de la NASD et [de la 
commission "gouvernance, gestion des risques et conformité"]. L'un de ses fils, 
AO______, a été, durant une année, ______ [fonction] de la NASD. 

I______ LLC a été fondée par G______ en 1960. Il s'agissait initialement d'un petit 
"market maker", soit un teneur de marché. Progressivement, la société a pris de l'ampleur 
et a rejoint la NASD avant de devenir, vers la fin des années 1960, un acteur significatif du 
marché de gré à gré. Dans les années 1980, I______ LLC est devenue l'un des plus gros 

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courtiers des Etats-Unis, leader dans son activité. La société a également développé deux 
autres secteurs d'activité, le "proprietary business" et le conseil en investissement. 

L'entité anglaise de G______, AP______ LLC, était soumise à la surveillance de la FSA 
selon le Financial Services en Markets Act 2000. 

I______ LLC était demeurée une entreprise familiale. AQ______ était en charge de 
l'activité de market maker et AO______ gérait le "proprietary business". AM______ 
occupait le poste de chef des opérations de négoce et de la compliance et AN______ était 
responsable du conseil juridique interne de I______ LLC. 

En tant que "Broker Dealer", la société était par ailleurs soumise à la surveillance de la 
SECURITY AND EXCHANGE COMMISSION (SEC). La législation américaine 
imposait aux sociétés de courtage des exigences de capital minimum (Net Capital Rule, art. 
15 C (3)(1) Securities Exchange Act de 1934), de ségrégation des titres (art. 15C (3)(2) et 
(3) Exchange Act, Customer Balances and Customer Protection Rule) de même qu'une 
obligation d'établir des comptes reflétant fidèlement la situation du courtier (art. 17A (3), 
(4), (5) et (11) Exchange Act). A cela s'ajoutaient des exigences relatives à l'estimation des 
risques (Risk Assessment requirements, art. 17h-1T et 17h-2T) dont le respect était vérifié 
par les autorités de surveillance. 

I______ LLC était également surveillé par la Financial Industry Regulatory Authority 
(FINRA), émanation de la NASD. 

L'activité de conseiller en investissement de I______ LLC (depuis 2006) était  
contrôlée par la SEC. Seules la SEC et la FINRA avaient le pouvoir coercitif de vérifier, 
indépendamment de son accord ou non, les avoirs détenus sur le compte de I______ LLC 
auprès de la K______. En rapport aux contrôles précités, et sur un nombre d'années 
conséquent, I______ LLC avait fait l'objet de trois amendes mineures pour quelques 
centaines de US $. Aucun avertissement concernant I______ LLC n'avait été publié par un 
organisme de régulation. 

c.b. La stratégie que G______ prétendait appliquer consistait à acheter un panier de 30 à 
40 actions de sociétés américaines faisant partie de l'indice S&P 100, ainsi que des options 
put sur l'indice S&P 100 pour le même montant en dollars et à vendre des options call sur 
l'indice S&P 100 représentant le montant en dollars de l'indice sous-jacent équivalent à la 
valeur du panier d'actions achetées. A la fin de chaque année, voire de chaque trimestre, 
tous les avoirs des feeders funds étaient investis en bons du Trésor américain, ce qui en 
réalité permettait à G______ d'éviter de devoir remplir la déclaration dite "13F". G______ 
disait n'intervenir que ponctuellement sur le marché. 

La structure mise en place empêchait aux acteurs du marché de savoir quel était le volume 
total d'argent géré par G______, volume si important qu'il devait obligatoirement avoir un 
impact sur le marché. 

G______ s'est auto-dénoncé et a été arrêté par le FBI le ______ 2008. Il a avoué aux 
enquêteurs que sa division "Investment Advisory" était une invention et qu'aucune 

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transaction n'avait jamais eu lieu, l'argent des nouveaux investisseurs servant à rembourser 
les anciens. Selon lui, le montant de la fraude, soit des investissements, profits y compris, 
s'élevait alors à US$ 60 milliards. 

c.c. L'escroquerie massive orchestrée par G______ était particulièrement complexe. 
L'intéressé s'est entouré de nombreuses personnes qualifiées et son équipe a élaboré une 
série de programmes informatiques destinés à dissimuler la fraude aux investisseurs et à 
déjouer les contrôles des régulateurs et des auditeurs. 

AR______ est devenu le bras-droit de G______ et a, à ce titre, supervisé l'ensemble de 
l'activité illégitime de la société. Ses connaissances et son expérience sur le marché des 
options ont largement contribué à la mise en œuvre de la stratégie d'investissement que 
I______ LLC prétendait poursuivre dès 1990.  

Les développeurs informatiques AS______ et AT______ ont créé, exploité et géré la 
maintenance des programmes informatiques de l'unité centrale "AU______" lesquels ont 
permis de fabriquer des rapports sophistiqués et crédibles essentiels au succès du schéma 
de Ponzi mis en place par G______.  

[La société] AV______ agissait en qualité de reviseur des comptes de I______ LLC. La 
société ne comprenait que trois collaborateurs et G______ était son seul gros client et le 
seul à être broker dealer. AW______ a plaidé coupable de neuf délits en rapport avec 
I______ LLC, notamment pour avoir falsifié les rapports de contrôle des comptes. 

Les performances de la stratégie de G______ étaient fabriquées de toutes pièces par le 
précité et ses complices. Dans le cadre de cette stratégie, les complices de la fraude ont, sur 
instruction de G______, élaboré des modèles de paniers d'actions ordinaires des sociétés de 
S&P 100 basés sur l'historique des cours du marché et ont suivi l'évolution hypothétique de 
ces paniers sur le marché réel afin de déterminer à quel moment "entrer sur le marché". 
Avec l'avantage de la rétrospective, sur la base des cours du marché qui dataient d'un ou de 
plusieurs jours, I______ LLC définissait le prix auquel le panier d'action devait être 
"acheté", respectivement "vendu". 

L'unité centrale "AU______" comprenait des programmes capables de générer des faux 
documents, soit notamment des relevés de comptes, des confirmations de transactions, des 
registres des transactions et autres livres de comptes et archives en rapport avec les 
prétendues activités de conseil en investissement de I______ LLC. Ce système fermé ne 
recevait pas de données émanant de tiers. 

Chaque mois, les collaborateurs de G______ procédaient à la production, l'impression et 
l'envoi de milliers de pages de faux relevés de comptes destinés aux investisseurs, ces 
documents reflétant des transactions de titres inexistantes et des positions de compte 
fictives.  

c.d. Afin de ne pas dévoiler l'étendue et l'envergure de l'activité prétendument déployée par 
I______ LLC, G______, AR______ et leur équipe ont conçu un sous-ensemble d'une 

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vingtaine de comptes ("les comptes ______") présentés aux réviseurs et contrôleurs 
externes comme représentant la totalité des comptes gérés par la société. Ainsi, les 
réviseurs externes recevaient juste assez d'informations pour rendre crédibles les 
déclarations de G______ selon lesquelles il ne gérait qu'un petit nombre de comptes 
investisseurs, dissimulant l'ampleur réelle de ses activités de conseil. 

Afin de rendre les vérifications auprès des tiers plus complexes, les complices de la fraude 
ont développé des programmes informatiques qui modifiaient le nom des contreparties 
selon l'identité du contrôleur ou du réviseur. Ainsi, faisaient-ils croire à la SEC que les 
contreparties étaient des entreprises financières européennes. A l'inverse, il était dit aux 
réviseurs du cabinet comptable européen que les contreparties étaient des entreprises 
financières américaines. De cette manière, il était plus difficile pour les organismes de 
contrôles d'obtenir des informations auprès des prétendus partenaires financiers. 

Dans le cadre d'un contrôle effectué par la SEC en 2004 et dans le but d'éviter toute 
vérification auprès de K______, G______ a indiqué que I______ LLC intervenait à titre de 
courtier et n'était dès lors pas dépositaire des actifs de ses clients. Dans cette optique, il a 
ordonné à son équipe de préparer des documents au format "reçu contre paiement/livraison 
contre paiement", ne faisant apparaître aucun titre ou avoir au solde des comptes des 
clients spéciaux. Afin de corroborer cette thèse fictive, les noms des clients spéciaux ont 
été remplacés par ceux d'établissements financiers, dépositaires des actifs pour le compte 
de ces clients spéciaux. Les programmes informatiques ont ainsi produit des relevés de 
comptes, des registres et autres livres de comptes et archives contenant des informations 
trompeuses et inexactes sur l'identité des clients de I______ LLC. Ce système a été 
reproduit lors du contrôle effectué par le cabinet de comptable européen et lors des 
contrôles subséquents de la SEC en 2005 et 2006. 

G______ et ses complices se sont ingéniés à faire en sorte que les rapports frauduleux 
ressemblent à s'y méprendre aux véritables rapports de K______. Grâce à l'interface de 
K______ disponible sur "AX______", ils ont reproduit la mise en page et les entêtes des 
documents, allant jusqu'à indiquer à un investisseur, qui avait vu un rapport sur écran 
d'ordinateur, que le terminal informatique "AU______" recevait des informations en direct 
de la K______. 

Les informaticiens de I______ LLC ont créé des programmes spéciaux sur "AU______" 
capables de générer des faux rapports de transactions de la bourse de Z______ ("______") 
en se basant sur les informations légitimes reçues au travers de "AX______". L'objectif 
était de persuader la SEC que les transactions liées à l'activité de conseil en investissement 
de I______ LLC étaient exécutées en Europe. Dans cette optique également, les complices 
de la fraude avaient prévu de joindre à ces rapports des faux courriels de confirmation 
envoyés par [la bourse de Z______].  

AR______ a supervisé la mise en place d'une plateforme de trading fictive de manière à 
permettre aux investisseurs de suivre une transaction en temps réel. Lorsqu'une personne 
demandait à suivre en temps réel l'activité de trading, un employé de I______ LLC entrait 

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une transaction dans un ordinateur pendant qu'un second jouait le rôle d'une contrepartie 
européenne depuis un ordinateur connecté situé dans une pièce voisine. AR______ et les 
autres membres de I______ LLC testaient ce système périodiquement. 

c.e. En 2006, en raison d'un changement de législation, G______ s'est enregistré en qualité 
d'investment advisor, étant précisé que le prospectus du feeder fund AY______ LTD  
(US$ 7'300'000'000.- au 30 avril 2008) mentionnait son nom comme gérant. G______ a 
déclaré alors gérer 23 comptes pour un total de US$ 17'000'000'000.- alors que tel s'est 
avéré après l'arrestation de l'intéressé ne pas être le cas. Dans le formulaire, I______ LLC 
avait annoncé que la société employait entre 51 et 250 personnes et qu'entre une et cinq 
d'entre elles avaient des tâches de conseil en investissement (investment advisory 
functions) pour entre 11 et 25 clients, ce qui ne correspondait pas à la réalité. 

Le 19 mai 2006, G______ a été entendu sous serment par des représentants de la SEC. Il a 
confirmé que l'exécution des transactions sur titres se faisait auprès de K______, où il 
n'avait qu'un compte mais que les comptes des clients étaient ségrégés de ceux de I______ 
LLC par l'identification des opérations effectuées pour le compte des clients à l'aide de 
codes, que sa société avait accès à des décomptes électroniques journaliers de K______ sur 
son compte et que I______ LLC achetait des options OTC auprès de plusieurs 
contreparties, une douzaine, les transactions étant confirmées par les tickets électroniques 
et un prix moyen calculé avant attribution aux différents feeders funds. 

c.f. Sa qualité de ______ du NASDAQ avait durablement contribué à flatter la réputation 
de G______ dans les milieux financiers. Il était parvenu à donner aux investisseurs le 
sentiment que c’était un privilège de pouvoir lui confier leurs capitaux. Dans les décisions 
de placement, cette prétendue "exclusivité" était sans doute un facteur non négligeable. 
Des activités de G______, personne ne savait rien ; il s’agissait d’une véritable "black 
box". Sa stratégie de placement restait secrète et opaque. Il empêchait tous les investisseurs 
de suivre au jour le jour les opérations effectuées. Quiconque voulait investir chez 
G______ acceptait d’emblée ces règles du jeu, puisqu’en fin de compte l’objectif était 
d’être accepté dans le cercle très fermé de ses clients. Des candidats au placement étaient 
constamment refusés, mais cela faisait partie du système, le sentiment d’exclusivité n’en 
étant que renforcé (extraits du rapport FINMA du 2 mars 2010).  

c.g. Les réviseurs de E______ LTD, AZ______ et BA______ de V______, ont rencontré 
G______. Ce dernier leur a confirmé que les avoirs des clients étaient ségrégués au sein de 
I______ LLC et déposés auprès de la K______. V______ a examiné les processus de 
négoce des titres au sein de I______ LLC et son organisation et la manière dont les 
transactions étaient effectuées au sein de I______ LLC dont le négoce des options se faisait 
de gré-à-gré, avec des échéances et des prix d'exercice identiques à ceux cotés sur un 
marché organisé, I______ LLC utilisant de nombreuses contreparties. 

Sur le plan des contrôles, Y______ PLC a procédé au calcul de la VNI de E______ LTD 
sur la base des avis de transaction et relevés mensuels reçus de I______ LLC. A cet égard, 
BB______, société d'audit, a conduit pour le compte de Y______ PLC une due diligence 

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sur les activités de I______ LLC tant en 2005 qu'en 2008 sans qu'aucun soupçon de fraude 
n'en ressorte.  

Le 2 septembre 2008, BC______ de Y______ PLC a adressé un courriel à R______ de 
F______ SA, lui indiquant qu'elle ne pouvait lui remettre en raison d'une clause de 
confidentialité le rapport d'audit de BB______ effectué sur G______. Elle soulignait 
cependant qu'il avait été répondu à toutes les questions que F______ SA pouvait se poser 
suite aux discussions tenues. 

d.a. Depuis 2002, F______ SA a été soumis à une révision annuelle par l'audit interne du 
Groupe [bancaire] M______ (rapports des 21 mars 2002, 16 septembre 2002, 4 juillet 
2003, 21 mai 2004, 21 juin 2005, 7 juillet 2006, 4 octobre 2007, 9 décembre 2008,  
16 décembre 2009, 2 décembre 2010, 23 novembre 2011 et 19 octobre 2012). 

Dans un rapport des réviseurs internes au groupe M______ du 21 mars 2002, ses auteurs 
relevaient, dans le cadre de l'activité de F______ SA en général et donc de la gestion de 
tous les fonds dont celle-ci s'occupait, le manque de documentation contractuelle adéquate 
et recommandaient la mise en place de processus de contrôle dans le domaine des 
gestionnaires de hedge funds en général. Ils proposaient, en particulier, qu'un "Manuel de 
méthodologie et de contrôle" soit mis en place destiné à se couvrir en cas de faillite des 
fonds. S'agissant de G______, un contrat de gestion entre I______ LLC et E______ LTD 
ainsi qu'un autre fonds faisaient défaut. 

Ces recommandations ont abouti à la signature avec I______ LLC d'une "Trading 
Authorization limited to purchases and sales of Securities and Options" le 18 novembre 
2002. 

d.b. F______ SA disposait de trois comités : un comité de direction, un comité 
d'investissement et un comité des risques. 

Aux fins de contrôle de l'activité de I______ LLC pour E______ LTD, F______ SA avait 
conclu, au fil des années, divers accords avec G______ pour vérifier que I______ LLC 
effectuait bien sa stratégie dans le cadre prévu permettant de limiter les risques.  

Ratifié le 23 juillet 2007, un contrat cadre, le "Master Agreement" était complété par des 
directives d'achat et de vente (trading authorization directive), et des conditions 
applicables pour les opérations de couverture par options (conditions for option hedging 
transactions). Vis-à-vis de E______ LTD, le "Master Agreement" prévoyait que I______ 
LLC n'était pas obligée de divulguer certaines informations, notamment des identités en 
lien avec son activité commerciale et sa stratégie. Parmi les obligations de I______ LLC 
(ch. 1) la lettre (c) Custody and Protection of E______ Assets du "Master Agreement" 
prévoyait que, pendant toute la durée du contrat, I______ LLC devait satisfaire aux 
exigences de l'art. 15 c 3 3 du Securities Exchange Act de 1934 notamment sur l'obligation 
de ségréger et maintenir dans un compte séparé tout avoir ou titres appartenant [à] 
E______ LTD. G______ était cependant autorisé à agréger les actifs [de] E______ LTD 
avec ceux d'autres clients pour lesquels il exécutait des transactions pour autant qu'il ne les 

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mélange pas avec ses propres actifs. Sous chiffre 5, il était précisé que lorsqu'il traitait avec 
E______ LTD en tant que contrepartie ou principal, G______ ne lui imputerait aucune 
majoration ni aucune démarque, sauf sur une base comparable à celle de ses autres clients. 

d.c. La "trading authorization directive" définissait le cadre dans lequel les transactions 
devaient intervenir, I______ LLC n'étant pas limitée sur le prix et le moment des 
transactions. Les accords prévoyaient que les titres devaient être achetés en assurant une 
corrélation avec l'évolution de l'index Standard & Poors 100 (S&P 100) parmi une liste de 
50 titres qui pouvait être modifiée par écrit, ce qui fut fait à deux reprises les 22 mai et  
30 juillet 2008. Sur cette liste, il devait y avoir au minimum 35 de ces titres, ou plus,  
dans la composition du portefeuille. Il devait y avoir une corrélation de 95% ou plus  
entre l'indice S&P 100 et la composition du portefeuille et ce dernier devait rester au  
moins à hauteur de 75% des actions formant l'indice du S&P 100. Dans l'hypothèse où 
I______ LLC procédait à une transaction sur un titre en dehors de la liste (ce qui est arrivé 
à plusieurs reprises), E______ LTD avait le droit d'extourner la transaction, ce qui n'a 
jamais été fait. Les options de vente devaient être achetées simultanément à l'achat d'un 
panier d'actions et les options d'achat devaient être mises en œuvre au même moment que 
celui de l'achat du panier d'actions. Les positions d'options devaient refléter la valeur 
nominale des actions sous-jacentes et leur évolution. 

d.d. I______ LLC ne donnant pas le nom de ses contreparties, G______ déclarant qu'il 
s'agissait d'une information dont il était propriétaire en rapport à sa stratégie, F______ SA 
a considéré, dans le cadre des accords précités destinés à contrôler l'activité de I______ 
LLC, que la stratégie d'achats d'actions couverts par des options n'entraînait pas de risque 
significatif en rapport à des options liées à un panier d'actions du S&P 100 extrêmement 
liquides permettant ainsi une réaction rapide.  

BD______, d'abord employé de la SEC en tant que chef de cabinet de 1990 à 1994, puis 
associé au sein de V______ entre 1994 et 2002 avant d'être commissaire auprès de la SEC 
désigné par le président des Etats-Unis de 2002 à 2008, entendu à la procédure et dans le 
cadre d'une procédure judiciaire espagnole (voir h.a. infra), a relevé que dans l'industrie 
des "Hedge Funds", ne pas révéler l'identité des contreparties était quelque chose de 
fréquent, en tant qu'information commerciale sensible, ce qui n'empêchait pas d'analyser le 
risque de contrepartie sur la base de la stratégie d'investissement, en se basant notamment 
sur le pire scénario.  

d.e. Afin de vérifier l'activité de I______ LLC conformément aux accords passés, et dès 
avant 2007, F______ SA recevait de I______ LLC tous les justificatifs de transactions 
(trade tickets) sur options par télécopie et par courrier dans les trois jours ouvrables et sur 
titres par courrier dans les trois jours ouvrables. Les données reçues par télécopie, avant la 
réception physique des tickets de transactions, étaient entrées dans un tableau permettant 
de refléter le niveau d'investissement et l'exposition du portefeuille. Les tickets 
d'opérations mentionnaient le jour de transaction, G______ ayant expliqué qu'il procédait 
pour plusieurs clients à des transactions à plusieurs moments de la journée et qu'il faisait 
ensuite un prix moyen. Ces tickets étaient également reçus par Y______ PLC qui calculait 

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la VNI [de] E______ LTD. BE______, notamment, était chargé de la surveillance de 
l'activité de I______ LLC et compilait de façon continue l'ensemble de ces données, 
notamment la date et le volume des achats de titres, pour vérifier le respect des accords 
passés avec I______ LLC de même que la corrélation statistique des valeurs des positions 
par rapport à l'indice S&P 100. Selon F______ SA, cela permettait de vérifier le degré 
d'exposition, la direction de l'investissement et l'estimation de valeur. Les transactions 
étaient analysées sous l'angle de la date de l'opération, le type de transaction, les prix 
d'exécution, la pondération moyenne de la capitalisation boursière, le volume des 
transactions et les niveaux d'exposition. Un contrôle était également exercé sur les 
transactions sur options. 

F______ SA procédait également à une analyse mensuelle de la performance finale qui 
était commentée quant à la stratégie appliquée par E______ LTD. Toujours sur une base 
mensuelle, le respect de la "trading authorization directive" était effectué au moyen d'une 
check-list regroupant différents paramètres. 

F______ SA établissait également un tableau excel basé sur les chiffres résultant de la base 
de données de Bloomberg aux fins de vérifier que les actions du S&P 100 correspondaient 
à la capitalisation achetée et que les coefficients étaient bien reflétés par le panier d'actions. 
Cela permettait une comparaison de l'index des rendements quotidiens avec la performance 
des paniers d'actions. Il est à noter que ce suivi particulier sur le tableau excel a été 
suspendu entre février et octobre 2006, puis rattrapé et poursuivi. 

F______ SA comparait aussi les performances des trois plus grands fonds travaillant avec 
I______ LLC, analyse revue au comité d'investissement qui évaluait mensuellement la 
performance [de] E______ LTD. Diverses autres analyses étaient encore établies sur des 
bases comparatives avec les données des marchés, notamment des actions, et les indexes 
traditionnels. 

Des représentants de F______ SA tenaient à intervalles réguliers des conférences 
téléphoniques, des séances ou effectuaient des visites avec ou auprès de tiers (réviseurs, 
auditeurs, représentants de fonds, banque Y______ PLC, par exemple) intéressés ou liés à 
l'activité de I______ LLC ou directement auprès de G______, en vue d'obtenir des 
informations. En 2007, le réviseur externe de I______ LLC, AV______, a adressé à 
F______ SA une attestation selon laquelle I______ LLC respectait les termes du Master 
Agreement.  

En octobre 2007, F______ SA a acquis le logiciel AC______, qui permettait une analyse 
des performances [de] E______ LTD par le biais d'un compte intitulé "______". 

A partir de juin 2008, F______ SA effectuait des études quantitatives de risques à 
l'attention du conseil d'administration de E______ LTD conformément aux nouvelles 
règles d'audit en vigueur en Irlande (norme IFRS 7 mentionnée dans les états financiers 
révisés [de] E______ LTD au 31.12.07). Avant juin 2008, des analyses de risques étaient 
effectuées par l'"investment team" au moyen d'un software dit BF______ et discutées au 

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sein du comité d'investissement de F______ SA puis envoyées au conseil d'administration 
de E______ LTD. 

d.f. Sur l'analyse de portefeuille [de] E______ LTD pour le premier trimestre 2008, 
F______ SA indiquait être une société possédant plus de 10.4 milliards de US $ sous 
gestion et fournir un conseil indépendant et flexible avec les ressources et l'expertise du 
Groupe M______. Son objectif était de préserver le capital et contrôler sa volatilité à 
travers la diversification et gestion du risque. F______ SA sélectionnait les meilleurs 
gestionnaires et balançait entre analyse quantitative et qualitative en offrant un haut degré 
de transparence à ses investisseurs. Mention était faite de la délégation de toute l'exécution 
de la stratégie à un "Broker-Dealer". Suivaient des analyses de performance et des 
tableaux statistiques sur les résultats [de] E______ LTD et des comparaisons avec 
différents indices, une explication de la stratégie et sur une page intitulée "Risk 
Management" l'indication qu'une analyse mensuelle en profondeur de l'application de la 
stratégie suivie était faite avec différentes variables pour vérifier celle-ci en rapport à la 
"trading authorization", par la saisie des transactions individuelles et en volume ainsi que 
des analyses statistiques et la production d'un rapport mensuel sur les résultats [de] 
E______ LTD. 

d.g. La plaquette de présentation [de] E______ LTD établie en 2008 (pièce 6 annexée à la 
plainte), mentionnant en page de garde F______ SA et L______, décrivait en page 8 qu'un 
"Broker-Dealer" mettait en œuvre la stratégie et en page 17 quel avait été le parcours de 
G______ et celui de membres de sa famille. En page 18, il était fait état des différentes 
surveillances officielles et réglementaires (SEC, FINRA, FSA) auxquelles I______ LLC 
était soumise sous l'angle des principes du "fair dealing" et de la "best execution". En page 
19, la procédure de transaction par I______ LLC était mentionnée et il y était indiqué que 
les tickets des transactions étaient reçus environ deux jours après celles-ci, que les risques 
étaient diversifiés sur 12 contreparties et que les avoirs des clients étaient détenus à 
K______ dans des comptes ségrégés désignés comme comptes clients G______ en accord 
avec la règle de la SEC 15 (c) (3) (3). En page 20 et 21, figurait une mention de la 
"Trading Authorization" et des obligations de G______ et sous le titre "Risk monitoring" 
les page 22 et suivantes mentionnaient que F______ SA effectuait une analyse poussée de 
la stratégie du manager sur une base mensuelle, les contrôles mentionnés étant l'exposition, 
la direction et le résultat attendu pour la période, la conformité des transactions avec la 
trading authorization et la stratégie, une analyse statistique pour assurer la corrélation entre 
les investissements et le S&P 100, une analyse sur les résultats, un commentaire mensuel 
sur la stratégie du fonds et ses résultats ainsi que des visites sur site dans le cadre de la due 
diligence. 

e.a. Pour les multiples fonds, dont E______ LTD, gérés par F______ SA, C______ s'est 
adjoint les services de nombreuses personnes pour les activités de due diligence, parmi 
lesquelles BG______, BH______, BI______, O______, BE______, chargé particulière-
ment de la surveillance [de] E______ LTD, P______ et N______. BJ______ a été chef du 
service juridique de F______ SA de 2000 à 2004 avant d'être remplacée par R______.  

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Différents rapports ou échanges internes sur plusieurs années, liés à des évènements 
extérieurs ou dans le cadre de la "due diligence", ont suscité des discussions au sein de 
F______ SA qui ont, en finalité, débouché sur le "master agreement" de juillet 2007 et les 
accords annexes. 

e.a.a. Dans un mémorandum du 9 décembre 1998, BG______ et BH______ concluaient 
que la stratégie d'investissement de I______ LLC était transparente avec de solides garde-
fous destinés à réduire le risque de baisse des marchés. E______ LTD était un des plus sûrs 
produits d'"equity strategies" à disposition de F______ SA. Cette dernière recevait "une 
complète transparence" par le biais des tickets de transactions. Il était plus important de 
pouvoir voir les transactions que de connaître un nom. 

e.a.b. En 2001, à la suite de deux articles de presse critiques sur l'activité de gestion de 
I______ LLC, plusieurs rencontres ou entretiens téléphoniques ont eu lieu entre C______ 
et G______. Ce dernier a fait savoir que la surveillance sur son activité était supérieure à 
celle des autres hedge funds du fait de la surveillance exercée en sa qualité de broker 
dealer et que le secret entourant son activité et le dépôt des avoirs gérés lui permettaient 
d'éviter que sa stratégie d'investissement ne soit copiée. La plupart des transactions sur 
options étaient effectuées de gré à gré avec des contreparties qui étaient "all major 
institutions", sans risque de crédit. 

e.a.c. En 2002, un rapport de visite et une note interne à l'attention de C______ ont eu pour 
objectif d'améliorer la documentation contractuelle liant F______ SA et E______ LTD à 
G______. Il en ressortait que I______ LLC, qui se trouvait parmi les premières plus 
grandes sociétés de courtage, était enregistrée auprès de la SEC et de la NASD comme 
"Broker-Dealer", mais non comme gestionnaire (investment advisor) et devait selon les 
règles de la NASD séparer les avoirs de ses clients dans un compte client. I______ LLC ne 
faisait qu'exécuter la stratégie d'investissement, telle que définie par le Fonds et reflété par 
la Trading Authorization Limited to Purchases and Sales of Securities de l'époque. 
G______ avait accepté une liste des actions autorisées à être achetées, amélioration 
majeure réduisant la latitude dont I______ LLC disposait sur les avoirs de E______ LTD. 
G______ avait confirmé que les avoirs sous le contrôle de I______ LLC étaient séparés et 
détenus par K______ au nom des fonds. Selon lui, si un tiers détenait les avoirs, d'une part, 
cela pouvait engendrer des délais et des coûts lors de l'exécution des transactions et, d'autre 
part, il ne voulait pas que ses concurrents puissent savoir quand il était "dans" le marché 
(une réponse plus ou moins identique a été faite à la SEC en 2006). La situation financière 
et réglementaire de I______ LLC était bonne et G______ avait été ______ [fonction] du 
NASDAQ Stock Market et ______ [fonction] de la NASD et ______ de la NASD. Des 
contacts avaient été pris avec des avocats américains pour lesquels le fait que I______ LLC 
soit réglementé, audité et surveillé par la SEC était rassurant. Le Prospectus du fonds avait 
été amélioré dans le sens qu'il comportait plus d'informations sur G______ et sa société.  

e.a.d. En août 2003, suite à une visite à G______, un rapport a souligné que ce dernier 
restait secret sur les détails exacts de sa stratégie mais était totalement transparent sur les 
transactions effectuées tous les mois. L'organisation de I______ LLC avait été examinée et 

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la réputation de G______ mise en exergue alors qu'il était président du conseil 
d'administration de BK______ et avait dès lors une très bonne connaissance du risque de 
contrepartie. Il ressortait des relevés de compte que tous les flux d'argent et les 
pertes/profits résultaient uniquement des transactions, non de la division "Broker-Dealer" 
de I______ LLC qui était surveillée par la SEC et la NASD. AP______ LLC, membre du 
London Stock Exchange et du NASDAQ Europe, l'était par la FSA. L'examen avait révélé 
que les risques de management étaient analysés, les risques liés à l'exécution de la stratégie 
limités, le pouvoir de I______ LLC étant restreint par la Trading Autorisation Directive 
alors que, si G______ était dépositaire des avoirs et opposé à ce que ce ceux-ci soient 
détenus par des tiers, les comptes clients étaient séparés de l'activité de "Broker-Dealer" et 
les risques liés à l'exécution de la stratégie limités au vu de l'extrême liquidité des titres. 
E______ LTD diversifiait ses risques avec l'utilisation de 12 contreparties avec qui des 
contrats de "performance assurance" avaient été conclus. De plus, I______ LLC gérait 
également les fonds AY______ LTD, BL______, BM______. 

e.a.e. O______ a adressé en juin 2004 un message à plusieurs membres de l'équipe de 
F______ SA dont C______, suite à une réunion avec les dirigeants du fonds BN______, 
fonds de placement concurrent de I______ LLC. Les dirigeants de BN______ n'avaient pu 
reproduire la stratégie de I______ LLC dont ils se demandaient comment elle s'appliquait, 
tout en excluant une activité de "front-running", s'étaient étonnés de l'absence d'anciens 
employés de I______ LLC sur le marché, de comment travaillaient ses équipes et du fait 
que les entrées et sorties du marché de I______ LLC n'affectaient pas les prix. De plus, 
personne n'avait parlé aux contreparties. "Et s'il s'agissait du plus grand schéma de Ponzi 
de l'histoire" avait relevé O______ tout en indiquant que même dans le pire des cas, ce 
scénario était plus qu'invraisemblable du fait des complications pour le mettre en 
application. Ces questions avaient déjà eu des réponses mais on pouvait se les reposer. 
Interrogé en juillet 2012 sur la teneur de ce message dans le cadre d'une procédure aux 
Etats-Unis, O______ a relevé qu'il n'avait jamais pensé que G______ puisse être l'auteur 
d'un schéma de Ponzi. I______ LLC avait œuvré durant une longue période et maintenir un 
tel système durant une telle durée était très difficile. L'on ne pouvait imaginer qu'une 
personne d'une stature telle que celle de G______, qui avait occupé des postes majeurs 
dans l'industrie financière, commettre une fraude alors qu'il y avait des moyens plus faciles 
de le faire. Cela avait été l'opinion de tous chez F______ SA. De surcroît, même sans 
donner de détails, la [société] K______ avait confirmé l'existence de transactions par 
I______ LLC sur son compte alors que certains avaient émis l'hypothèse qu'il n'y en avait 
pas. Le rapport de BE______ établi en 2006 répondait aux questions posées en 2004.  

e.a.f. En juillet 2004, BE______ a eu un entretien avec BO______, responsable des risques 
au sein du fonds AY______ LTD et en charge de la surveillance du compte auprès de 
I______ LLC. Le rôle et l'indépendance de K______ ou la régularité des contrôles 
effectués par la SEC devaient être approfondis. Il convenait de contacter la SEC, les 
réviseurs du fonds ou encore d'examiner certaines données. En mars 2005, BO______ a 
précisé que le réviseur de I______ LLC était souvent utilisé par les courtiers. Un 
représentant de AY______ LTD, BP______, avait pu anciennement faire le suivi d'une 

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transaction au sein de I______ LLC. AY______ LTD soumettait douze fois par année le 
portefeuille géré par G______ à l'outil RiskMetrics et avait pu constater que ses 
performances étaient celles attendues. Il convenait néanmoins de vérifier avec la SEC 
l'étendue du contrôle. Il fallait rechercher un contact opérationnel à même d'expliquer la 
manière dont les avoirs étaient séparés et dont la propriété des titres était transférée. 

En octobre 2004, V______ a informé BE______ qu'elle se fiait aux relevés de compte de 
G______ pour faire son travail. Un rapport SAS 70 pouvait être effectué sur une base 
volontaire. AY______ LTD était également audité par V______ que BQ______ allait dès 
lors contacter.  

e.a.g. P______ a été engagé comme chef de la due diligence opérationnelle (non-
investment due diligence) chez F______ SA en été 2005 où il a connu certaines difficultés 
d'intégration. C______ a indiqué à BE______ et O______ vouloir être présent à toutes les 
réunions avec G______, particulièrement si P______ y participait. 

e.a.h. Un rapport de due diligence sur I______ LLC a été établi par une collaboratrice en 
août 2005. Il y était mentionné que G______ était soumis en sa qualité de "Broker-Dealer" 
à la surveillance de la SEC et de la NASD et que le réviseur externe de I______ LLC  
était une société de trois personnes qui n'avait pas d'autres clients "Broker-Dealer". Le 
fonctionnement des opérations de transactions était décrit. Les titres étaient achetés à partir 
du propre compte de I______ LLC et ensuite vendus au prorata sur les différents comptes 
des clients. Cela expliquait qu'il n'y ait pas d'heure mentionnée ni le nom de la contrepartie 
sur les tickets d'opérations dont le détail était cependant adressé à la K______ dont les 
registres mentionnaient le nom du dépositaire et non du propriétaire. Le motif de l'activité 
sur le marché OTC pouvait être dû aux coûts des transactions. Les problématiques 
soulevées s'interrogeaient sur la stabilité des rendements ainsi que la difficulté de 
reproduire la stratégie de G______, un expert consulté à ce sujet n'excluant pas une 
connaissance particulière de paramètres d'analyse du marché donnant un avantage. Si les 
contrôles et analyses étaient faits – par F______ SA, V______, Y______ PLC – à partir 
des relevés de comptes mensuels et avis de transaction, tous générés par G______, le fait 
que AY______ LTD avait pu suivre des transactions par le passé chez I______ LLC était 
rassurant alors que V______, réviseur de plusieurs feeder funds, avait pu effectuer des 
contrôles par sondage de la bonne allocation des valeurs dans les comptes des clients et 
que les calculs de ce réviseur concordaient avec les registres de K______ pour les comptes 
des clients de I______ LLC. Une fraude récente (la fraude BR______) rappelait que cette 
problématique existait mais un fait important était que, contrairement à BR______,  
I______ LLC était contrôlé par le NASD périodiquement. Il convenait de demander à 
G______ de pouvoir rencontrer les membres de son équipe chargés de la gestion des 
comptes, chercher à étendre le champ d'examen de l'audit V______, qui reposait sur les 
documents générés par G______ lui-même. V______ conduisait cependant pour d'autres 
clients, tel AY______ LTD, des rencontres avec G______ portant sur des questions de due 
diligence, faisait des contrôles ponctuels d'allocations des transactions et confirmait ces 
activités avec K______ pour le compte de AY______ LTD. Il fallait chercher à vérifier, de 
manière indépendante, l'existence et l'état des avoirs du compte de F______ SA auprès de 

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G______, le meilleur moyen consistant à lui demander directement comment y parvenir et 
chercher à obtenir des rapports de la SEC et de la NASD auprès de ces organismes. Dans 
un courriel de mars 2006 adressé à BE______, O______ a repris ces mêmes conclusions 
ajoutant qu'il fallait essayer de connaître le nom des contreparties de I______ LLC aux 
transactions sur options. 

e.a.i. Par courriel du 21 novembre 2005, BE______ a informé C______ et P______  
avoir parlé avec les réviseurs AV______, société comprenant trois-quatre personnes,  
dont G______ était le seul gros client et le seul à être "Broker-Dealer". AW______  
s'était montré surpris d'apprendre que I______ LLC puisse être considéré comme une 
organisation secrète et avait affirmé n'avoir jamais rencontré d'obstacles dans 
l'accomplissement de son travail.  

e.a.j. Le 23 février 2006, P______ a fait parvenir à C______ la plainte dans le cas de la 
fraude BR______. 

Par courriel du 29 mars 2006, O______ a informé BE______, en mettant C______ et 
P______ en copie, que, dans le prolongement de la fraude BR______ et dans l'optique 
d'une due diligence sur G______, il fallait tenir compte du manque d'indépendance du 
réviseur de G______ et du fait que le précité était son seul client, de l'impossibilité de voir 
les transactions à K______ et du manque de confirmation de l'état des avoirs sur les 
comptes de I______ LLC. Il convenait d'essayer d'identifier les contreparties aux 
transactions sur option et les contacter. 

e.a.k. Par courriel du 20 juillet 2006, P______ a fait part de certaines améliorations à 
apporter dans la relation avec I______ LLC en relevant que si ce n'était pas le cas, il 
faudrait pouvoir l'expliquer. Les accords avec I______ LLC devaient être signés par 
E______ LTD et la mention de la soumission au contrôle de la NASD en relation avec la 
séparation et l'identification des comptes des clients devait être incluse. Les accords ne 
mentionnaient pas d'obligation pour G______ de détenir les avoirs [de] E______ LTD sur 
un compte spécialement dédié au fonds, F______ SA se reposant à cet égard sur les 
procédures applicables à G______ en sa qualité de "Broker Dealer".  

e.a.l. Le 1er février 2006, P______ et d'autres membres de l'équipe de due diligence de 
F______ SA ont rendu visite à G______, hors présence de C______. P______ a établi un 
rapport dont il ressort notamment qu'il existait un risque de fraude ou de malversation au 
vu de l'impossibilité de contrôler l'activité de négoce (trading activity) de G______ et "to a 
large extent we are reliant on the integrity of the market system and the use of the 

K______ clearing system to highlight any weaknesses in this area". Pour y pallier, il 
convenait de revoir la documentation légale, de demander une copie d'un rapport SAS 70, 
de faire un suivi de transaction, d'autant plus si AY______ LTD avait eu la possibilité de le 
faire, de demander si le nombre des contreparties avait changé et si possible leur identité. 
Quant au dépôt des avoirs, il était relevé que les comptes devaient être séparés au sein de 
I______ LLC. S'il n'y avait pas de preuve que tel soit le cas, aucune irrégularité n'avait été 
relevée par les autorités de surveillance à cet égard. L'existence d'une équipe d'audit interne 

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et les surveillances régulières de la SEC et de la NASD étaient des éléments atténuants. Il 
était précisé qu'à la K______, les avoirs des clients étaient détenus sur un compte commun. 
Des recherches sur les autorités de surveillance et sur les sanctions mineures prononcées à 
l'encontre de I______ LLC avaient été effectuées. Par ailleurs, I______ LLC était soumise 
à des règles spécifiques dont le respect était soumis à la surveillance de la SEC. 

e.a.m. En juillet 2006, BE______ a établi un résumé détaillé sur le travail effectué depuis 
deux années sur l'activité de I______ LLC et ses contreparties sous ses aspects 
organisationnels pour l'équipe des investissements de F______ SA. Il y était mentionné 
que l'équipe de la due diligence opérationnelle passait également I______ LLC en revue. 
Les risques suivants étaient identifiés : l'activité commerciale d'une structure familiale avec 
un manque de transparence, un risque de contreparties dans les transactions sur options 
mais contrebalancé par le fait que G______ avait une compréhension élevée du risque de 
contrepartie vu son expérience, que les risques étaient diversifiés sur 12 contreparties et 
que le portefeuille était constitué de titres particulièrement liquides. Un autre risque était le 
fait que I______ LLC soit dépositaire des avoirs et le manque de transparence sur les 
comptes des clients (quoique cela soit standard dans l'activité) mais les comptes clients 
étaient séparés, conformément à l'art. 15 c.3.3 des règles établies par la SEC et BS______ 
de K______ avait récemment confirmé que I______ LLC était un participant direct, c’est-
à-dire un "Broker-Dealer" utilisant les services de K______, cette dernière limitant les 
informations dès lors que I______ LLC était un de ses clients. On pouvait en conclure une 
conformité avec les usages de la branche. L'absence de vérification indépendante des 
transactions était balancée par le fait qu'une transaction avait pu être suivie par le passé 
dans le cadre du plus grand compte géré par G______, ce qui offrait une certaine 
assurance. Le réviseur V______ avait pu faire des contrôles ciblés afin de s'assurer que les 
allocations au prorata entre les comptes avaient été faites de manière appropriées, 
allocations qui concordaient avec les comptes des clients de G______ auprès de K______. 
L'absence de surveillance en tant que conseil en investissement résultait de la volonté de 
G______. La question de l'indépendance du réviseur se posait mais ce dernier avait été 
rencontré à deux reprises dans les mois précédents. Les risques étaient également 
relativisés par les contrôles exercés par la SEC (bien que les informations accessibles à des 
tiers soient limitées), le NASD et la FSA sur I______ LLC en tant que "Broker-Dealer", 
des états financiers solides, l'intervention du tiers constitué par K______, une opinion 
favorable de firmes d'audit indépendantes, la transparence des transactions d'achats/ventes 
de titres (avec décalage de deux jours) et la visibilité de G______ en tant qu'acteur reconnu 
de la branche.  

e.a.n. Par courriel du 18 octobre 2006, P______ a informé O______ et R______ avoir 
passé en revue la documentation contractuelle et relevait des améliorations à y apporter. Il 
concluait son message en indiquant qu'un contrat-cadre, un "Master Agreement" devrait 
être mis en place.  

e.a.o. Le 18 avril 2007, C______ a demandé à P______ de fournir les rapports 
opérationnels de 11 fonds de placement gérés par F______ SA, dont E______ LTD, 

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précisant que si un rapport complet de due diligence n'était pas disponible, il faudrait 
fournir au moins les rapports de visite avec les gestionnaires.  

Par courriel du 20 avril 2007, P______ a répondu à C______ en faisant la revue des 11 
fonds mentionnés. Il relevait plusieurs problèmes pour certains d'entre eux. Pour E______ 
LTD, il indiquait qu'il n'y avait "pas de due diligence". Il existait un rapport de visite au 
manager et qu'en tant que résultat du travail effectué, C______ allait s'entretenir avec 
G______ pour conclure un "Master agreement", "ce qui serait suffisant" ajoutait P______. 

e.a.p. F______ SA a ainsi travaillé sur la mise en place d'un contrat-cadre (Master 
Agreement) dans l'optique d'améliorer la surveillance de l'activité de G______ s'agissant de 
la gestion des avoirs [de] E______ LTD, ce qui a débouché sur l'accord du 23 juillet 2007 
(cf d.b. supra). 

e.a.q. Au sujet d'un courriel qu'il avait adressé en espagnol à C______ le 22 mai 2007, 
relevant que d'accord avec BE______ G______ pouvait modifier la liste de titres et que 
F______ SA pouvait décider à postériori si elle acceptait ou pas, ce qui posait problème 
dans la mesure où il pouvait en être inféré que I______ LLC serait le gestionnaire et non 
F______ SA, R______ a expliqué devant le MP qu'il s'était inquiété de cette question mais 
que les avocats américains avaient relevé que cela ne posait pas de difficultés.  

f.a. Par courriel du 26 octobre 2007, P______ a annoncé sa démission à C______. Il a 
avancé comme motif ses soucis, depuis un certain temps, au sujet du respect des 
procédures de risque chez F______ SA ("I have been concerned for some time about the 
observance of risk processes at F______ SA"). 

f.b. Entendu en juillet 2012 dans le cadre d'une procédure aux Etats-Unis, P______ a 
relevé qu'il avait été engagé pour développer la due diligence opérationnelle en lien avec 
l'activité de F______ SA. Jusqu'à son arrivée, la due diligence avait été opérée sur I______ 
LLC par le comité d'investissement et les analystes, sous forme d'une sorte de due 
diligence standard. Il avait cherché à créer un processus de due diligence opérationnelle. 
En 2005, il y avait, de manière générale sur le marché des fonds alternatifs, peu de pratique 
de due diligence opérationnelle. Ce n'était pas spécifique à G______ et il avait mis 
plusieurs années dans son emploi précédant pour parvenir à un niveau de confort 
satisfaisant à cet égard alors que, chez F______ SA, cela débutait. Vis-à-vis de I______ 
LLC, il avait rencontré de la difficulté à mettre en place la stratégie de due diligence 
opérationnelle qu'il aurait souhaitée. G______ pratiquait le secret, ce qui était usuel chez la 
multitude des gestionnaires de fonds alternatifs en lien avec la confidentialité sur ce qu'ils 
faisaient et comment. G______ avait laissé entendre à F______ SA que c'était une grande 
faveur que de pouvoir investir chez I______ LLC en relevant qu'il n'avait pas besoin des 
fonds [de] E______ LTD. P______ avait cherché à gagner plus de confort sur le contrôle 
indépendant des avoirs [de] E______ LTD, notamment la façon dont les transactions 
étaient menées, chose qu'il n'avait pu obtenir à satisfaction alors qu'une autre société avait 
pu l'obtenir. Malgré qu'il l'eut signalé et avait également demandé un rapport SAS 70 
indépendant sur I______ LLC, ce qui aurait nécessité l'accord de G______, ces demandes 

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à C______ avaient été vaines. Il en avait été mal-à-l'aise. C'était en rapport à ce type de 
difficultés qu'il avait écrit dans un courriel, à la suite de la demande de régulateurs 
espagnols en vue de la création d'un nouveau fonds, qu'il n'y avait pas de due diligence sur 
E______ LTD qui était un fonds "single manager". Des visites au manager ne suffisaient 
pas. Il avait ressenti que C______ et l'équipe du comité d'investissement souhaitaient 
protéger la relation existant avec G______. L'équipe de F______ SA était composée de 
personnes correctes mais qui avaient une vue différente de la sienne sur l'approche de la 
due diligence opérationnelle. Il avait reçu des instructions et avait été chaperonné par 
O______ et BE______ lors de son unique rencontre avec G______, ne pouvant poser toute 
les questions souhaitées, ni suivre une transaction en temps réel, ce que F______ SA 
n'avait pas demandé. Le fait de savoir par K______ que des transactions étaient effectuées 
sur le compte de I______ LLC était rassurant même si l'information était incomplète et 
qu'il eut voulu en savoir plus. Le contrôle des tickets de transaction permettait de vérifier 
que I______ LLC appliquait bien la stratégie définie. Il avait été fortement surpris qu'une 
interruption de compilation des données dans un tableur soit intervenue durant une partie 
de 2006. Il était furieux du rapport de BE______ sorti en été 2006. Cela l'avait incité à 
songer à changer d'emploi. Sous l'angle de la due diligence, les accords contractuels étaient 
encore plus importants qu'une vérification opérationnelle indépendante car ils donnaient 
des droits. On pouvait considérer qu'il s'agissait d'une forme de vérification. Les accords 
avec I______ LLC n'étaient pas complets. Il s'était donc concentré sur les aspects 
contractuels avant de développer d'autres aspects de due diligence. Il n'avait jamais soutenu 
à personne chez F______ SA qu'il pensait que G______ commettait une fraude. Il aurait 
réagi bien différemment si tel avait été le cas.  

f.c. O______, du comité des investissements de F______ SA, a également été entendu en 
juillet 2012 dans le cadre de la procédure précitée. Un fonds de fonds était un portefeuille 
qui investissait dans un certain nombre fonds alternatifs de tiers contrairement [à] E______ 
LTD qui était un fonds à gestionnaire unique. Une due diligence consistant en une analyse 
rigoureuse de la structure, des compétences et de la stratégie de G______ sur les avoirs 
[de] E______ LTD avait été menée avant son arrivée chez F______ SA. Il n'y avait pas de 
rumeurs négatives sur G______ et les questions tournaient autour du succès de sa stratégie. 
Il avait été très important de savoir que I______ LLC développait une activité de 
transactions au sein de K______, même si l'information n'était pas complète. BE______ et 
lui-même avaient fait tout ce qu'ils pouvaient pour surveiller E______ LTD et étaient 
continuellement en train de chercher de nouvelles pistes. BE______ avait correctement 
surveillé et analysé les tickets des transactions et en avait fait le reporting même s'il n'avait 
pas utilisé le tableau excel durant une certaine période. Ce dernier avait été complété et les 
données confirmées et validées. Lors de l'entretien de février 2006 avec G______, 
P______ n'avait été aucunement limité dans les questions qu'il pouvait poser et, au 
contraire, encouragé. G______ avait offert la possibilité de se déplacer dans les bureaux 
sans que P______ ne demande à en profiter. Le rapport de ce dernier sur E______ LTD 
n'avait été établi que plusieurs mois après la visite.  

f.d. BE______, analyste chez F______ SA, a été entendu par la FINRA le 21 mai 2010. Il 
était possible qu'il eut cessé de compléter le tableau excel compilant des données relatives 

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aux tickets des transactions de I______ LLC entre février et octobre 2006. Cela avait été 
corrigé. Durant cette période, il avait cependant continuellement effectué une surveillance 
serrée et le monitoring des positions [de] E______ LTD avec les tickets de transactions 
fournis par I______ LLC et les autres données dont il disposait pour s'assurer que I______ 
LLC respectait la "Trading authorization" selon les différents critères car il n'était pas 
indispensable de passer par le tableur, d'autres moyens permettant d'arriver aux résultats 
recherchés. 

g.a. Par courriel du 19 septembre 2007, un contact de C______ lui a fait état en espagnol 
d'une demande d'addendum à la nouvelle version de la "trading authority" faite par "los 
abogados" au sujet du risque de contrepartie prévoyant que celles aux contrats OTC 
devaient avoir un rating A2/P2 par une agence de notation reconnue ainsi qu'adhéré au 
"Basle Capital Convergence Agreement of July 1998" et que I______ LLC transmettrait 
périodiquement une liste des contreparties autorisées et périodiquement une mise à jour des 
noms de celles-ci. 

Par télécopie du même jour, C______ a soumis à G______ cette proposition que des 
avocats et autorités de surveillance irlandais suggéraient d'insérer. C______ mentionnait à 
G______ "que c'était quelque chose qui n'avait jamais été demandé et que je respecte 
votre volonté de maintenir, mais que en même temps je respecte votre decision de ne 

répondre que partiellement à la demande, voire ne pas y répondre, si c'était le cas". 

Dans un message toujours du 19 septembre 2007 adressé en espagnol à son correspondant 
C______ l'a informé qu'il avait téléphoné à G______, lequel n'était pas disposé à donner de 
telles informations au motif qu'il devrait alors accomplir la même obligation envers ses 
autres clients. G______ considérait n'avoir aucun intérêt à divulguer l'information requise 
tout en affirmant qu'aucune des contreparties ne représentait plus de 10% et que la grande 
majorité avait la notation demandée. 

g.b. C______ a expliqué en enquête préliminaire, en versant une chaîne de courriels  
à la procédure, que la demande émanant de son correspondant provenait du Groupe 
G______ en Espagne qui souhaitait créer un fonds pour appliquer la stratégie de G______.  
Les messages échangés avec le correspondant espagnol n'avaient rien à voir avec  
E______ LTD.  

g.c. Le 26 septembre 2008, N______ de chez F______ SA a adressé un courriel à 
BT______ qui l'avait interpellé le même jour au sujet du risque de contrepartie de 
G______ en regard de la société BU______. N______ y indiquait que I______ LLC était 
l'un des plus grands "broker dealer" au monde et qu'il avait des relations avec tous les 
"major player". Il n'y avait pas de risques actuellement, le fonds étant en "cash". G______ 
ne donnait pas d'informations au sujet de ses relations d'affaires. 

h. Le 26 mai 2009, E______ LTD et AD______ LTD ont trouvé un accord avec  
le liquidateur de la faillite de I______ LLC, avalisé par la United States Bankruptcy Court 
de J______. Par cet accord, le liquidateur a admis les créances des fonds dans  

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la faillite moyennant règlement des actions révocatoires (clawback claims) à hauteur de 
US$ 129'000'000.- pour E______ LTD et US$ 106'000'000.- pour AD______ LTD, après 
avoir mené une investigation afin de pouvoir exclure une complicité dans le cadre de 
l'escroquerie commise par G______. 

i. Par jugement du 9 septembre 2011, le Tribunal de première instance de BV______ 
[Espagne] a débouté des clients de l'entité BW______, qui avaient investi dans  
E______ LTD par l'intermédiaire de ce dernier établissement, de leur demande contre 
F______ SA et la banque M______. Le Tribunal a exclu tout manquement de F______ SA 
dans son travail d'analyse et de contrôle des risques.  

Deux expertises privées ont été produites dans le cadre de cette procédure dont certains des 
auteurs ont été entendus devant le Tribunal de BV______. 

i.a.a. BX______ LLC, société active en matière de compliance réglementaire aux Etats-
Unis et qui fournit son expertise aux intervenants de l'industrie financière, a rendu, sur 
demande de F______ SA ou de [la banque] M______, un rapport du 26 janvier 2011 
intitulé "Report of regulatory regime and activity of broker dealers in the United States, 
with special reference to some issues concerning G______ Investment Securities" (rapport 
BX______ LLC) sur le système réglementaire et de surveillance auquel les courtiers et les 
conseillers en investissement sont soumis aux Etats-Unis et sur le rôle de [la société] 
K______, respectivement ses responsabilités envers les divers acteurs du marché. 

i.a.b. BD______, co-auteur de ce rapport, a été entendu à la présente procédure, de même 
que dans le cadre de celle de BV______. La due diligence était un processus approprié, 
selon les circonstances, ni exhaustive, ni sommaire. Il s'agissait d'une investigation 
raisonnable. La régulation de l'activité d'un "Broker-Dealer" tel que I______ LLC était 
administrée tant par la SEC que la FINRA laquelle avait classifié cette dernière avec un 
niveau de risque 2 impliquant un contrôle tous les deux ans. Celle de conseiller en 
investissement de I______ LLC (depuis 2006) était contrôlée par la SEC uniquement avec 
une équipe de la SEC différente de celle pour l'activité de broker-dealer et l'intervention 
d'un réviseur extérieur. Ces supervisions impliquaient que des informations étendues soient 
communiquées par les sociétés soumises aux contrôles. Elles s'étendaient aux questions du 
dépôt, de la ségrégation des titres des clients ou de la réalité des transactions avec des tiers. 
Les autorités de surveillance étaient tenues de vérifier que le courtier ou le conseiller en 
investissement respecte toutes les règles. Les investisseurs pouvaient s'attendre à ce que la 
conformité et l'exhaustivité des informations soient vérifiées dans le cadre des inspections 
et examens des agences de surveillance et en déduire la conformité aux règles de l'entité 
contrôlée. I______ LLC opérait ainsi dans un environnement hautement régulé. Le 
processus de "due diligence" en était influencé même si celle-ci ne pouvait se limiter à se 
fier au fait de savoir qu'une société était soumise aux contrôles des autorités. Seules la SEC 
et la FINRA avaient le pouvoir coercitif de vérifier, indépendamment de son accord ou 
non, les avoirs détenus sur le compte de I______ LLC auprès de K______. Aucun 
avertissement concernant I______ LLC n'avait été publié par un organisme de régulation. 
La notion de ségrégation des actifs était différente de celle d'avoir un ou plusieurs comptes. 

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Le fait d'avoir un compte unique auprès de K______ n'était pas un signe de fraude. Il 
incombait alors au courtier de séparer ses actifs de ceux de ses clients dans ses livres 
comptables, I______ LLC étant soumise aux dispositions du Securities Exchange Act de 
1934. Cela était notamment valable pour les exigences de capital minimum, l'établissement 
de comptes reflétant fidèlement sa situation ainsi que l'obligation de séparer les titres 
détenus par ses clients de ses propres actifs au sens de l'art. 15 c 3-3 Customer Protection 
Rule. Les contrôleurs (SEC ; réviseurs) devaient procéder à une réconciliation entre 
l'ensemble des achats et des ventes de titres selon les éléments fournis par I______ LLC et 
les informations provenant du dépositaire K______ lequel avait également l'obligation 
statuaire de donner toute information utile dans le cadre d'un contrôle. 

I______ LLC avait été soumise à plusieurs contrôles par les représentants des investisseurs 
et les autorités régulatrices. En 2004, 2005 et 2006, ces dernières, dont la SEC, avaient 
analysé certains aspects des activités de conseil en investissement de I______ LLC. Les 
divers contrôles effectués sous l'angle de ses différentes activités n'ayant rien révélé, 
G______ en avait bénéficié d'une aura accrue. 

i.b.a. BY______, société de consulting économique, notamment en matière boursière et de 
gestion des risques, en collaboration avec la société BZ______, société de consulting en 
management, spécialisée en matière de stratégie, d'opérations, de gestion des risques, 
d'organisation et de développement du leadership, a rendu le 11 février 2011, à la demande 
de F______ SA, un "rapport d'expert sur la due diligence exercée par F______ SA sur 
I______" du 14 février 2011 sur la surveillance effectuée par F______ SA eu égard aux 
investissements opérés par E______ LTD. Les conclusions des experts étaient que la due 
diligence effectuée par F______ SA sur I______ LLC avait été complète et conforme aux 
pratiques usuelles de l'industrie des investissements alternatifs à l'époque considérée. 

Le rapport relevait qu'il n'existait pas, dans l'industrie des investissements alternatifs, de 
standard des exigences de la due diligence, les situations étant différentes. Les facteurs clés 
avaient été examinés. L'évaluation de BY______ avait porté sur l'examen par F______ SA 
de la stratégie d'investissement et le processus d'identification des risques sur le 
portefeuille, les sources de rendement et la due diligence opérationnelle, notamment. Avait 
aussi été évaluée l'approche de suivi de l'investissement et des risques, notamment la 
politique et les procédures de surveillance. Sur la base de sa due diligence, F______ SA 
avait ainsi notamment identifié les risques, dont opérationnels et avait, conformément à la 
pratique, considéré les facteurs d'atténuation rendant ces risques acceptables et avant de 
transmettre aux investisseurs les informations appropriées sur ceux-ci en rapport à leur 
choix. Par ailleurs, F______ SA avait correctement surveillé l'application des accords 
passés avec I______ LLC et vérifié la plausibilité des transactions sur actions et options en 
rapport au marché. Sur la base des tickets de transactions, BY______ avait vérifié de façon 
exhaustive que celles-ci étaient conformes aux accords. La plupart des "traders" ne 
révélaient pas le nom de leurs contreparties. Des contacts réguliers étaient entretenus avec 
G______ et des commentaires et rapports établis. 

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La surveillance réglementaire (SEC ; FINRA) était un élément important dans le processus 
de due diligence. La capacité à satisfaire de façon continue à des contrôles réglementaires 
était un indicateur raisonnable d'intégrité. Le défaut des autorités de régulation à repérer 
toute fraude depuis 1960, tout comme celui de nombreux investisseurs institutionnels, de 
même que le leadership de G______ dans l'industrie de la finance démontraient que 
F______ SA n'avait pas été négligente dans sa due diligence en rapport au choix du 
manager. F______ SA avait examiné les états financiers de I______ LLC disponibles 
auprès de la SEC. L'utilisation du logiciel AC______ ne permettait pas de démontrer la 
fraude. F______ SA avait correctement déterminé que le risque de contrepartie sur options 
de I______ LLC était limité dès lors qu'il ne pouvait intervenir que sur les "put options", 
pour lesquelles dans le pire scénario, le portefeuille n'en serait pas durablement affecté, les 
titres étant très liquides dès lors qu'ils étaient pris dans la liste de l'indice S&P 100, alors 
que sur les "call options", un défau