# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ffd4de3a-9b39-5928-aa5e-474e73282a89
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.04.2010 C-2250/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2250-2008_2010-04-07.pdf

## Full Text

Cour III
C-2250/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  a v r i l  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Alberto Meuli, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
représenté par Maître Daniel A. Meyer, 
1207 Genève,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure,

Assurance invalidité (décision du 3 mars 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2250/2008

Faits :

A.

A.a Le ressortissant français A._______, né le 16 juin 1958, a travaillé 
dans la  restauration  en  France comme cuisinier  de  1976  à  1978. Il 
interrompit son activité en raison de problèmes lombaires. Il fut opéré 
à  Lyon  en  1978. Il  effectua  par  la  suite  un  stage  professionnel  en 
comptabilité de 18 mois mais n'exerça pas dans ce domaine. Il travailla 
à compter de 1980 en Suisse (pces 10 et 20) dans la restauration jus -
qu'à être promu chef de rang, maître d'hôtel et enfin assistant de di -
rection. Dans son dernier emploi il fut chef de service (pce 18).

A.b Le 5 mai 1995 il fut victime d'un grave accident de motocycle (cf. 
pce 12). Les principaux diagnostics furent les suivants: fracture de la 
hanche  droite,  fracture  ouverte  de  l'avant-bras  gauche,  fracture  du 
coude droit. Il fut hospitalisé à l'hôpital cantonal de Genève jusqu'à mi- 
septembre 1995. Il déposa une demande de prestations d'invalidité le 
29  mars  1996  auprès  de  l'Office  cantonal  d'assurance-invalidité  de 
Genève (pce 1). En raison de la persistance de douleurs de la hanche 
droite, l'ablation du matériel d'ostéosynthèse fut pratiquée en juin 1997 
(cf.  pce  32).  Dans  un  rapport  du  15  octobre  1997  signé  du  Dr 
B._______, chirurgien-orthopédiste, il  fut relevé que seule la hanche 
droite posait encore problème (défaut de mobilité marqué, boiterie de 
Duchenne, raccourcissement du membre inférieur droit,  limitation en 
position vicieuse de la rotation, nécrose de la tête fémorale droite; pce 
32). L'assuré fut hospitalisé quatre mois en 1998 par suite de la né-
crose aseptique de la tête fémorale. Les atteintes somatiques géné-
rèrent chez l'assuré selon un rapport médical daté du 18 février 1997 
du  Dr  C._______,  psychiatre,  un  état  dépressif  récurrent  d'intensité 
sévère  avec  déchéance  socio-professionnelle.  Le  Dr  B._______, 
spécialiste  en  orthopédie  et  chirurgie,  nota  toutefois  un  status  psy-
chique non particulièrement dépressif et plutôt positif à l'idée de pou-
voir retravailler dans la branche de l'hôtellerie et de la restauration (cf. 
pce 32 p. 13). 

A.c Par décision du 4 février 1999, l'assuré fut mis au bénéfice d'une 
rente d'invalidité entière du 1er juin 1997 au 28 février 1998. A compter 
du 1er mars 1998 des indemnités journalières dans le cadre de me-
sures de reclassement lui furent octroyées (pce 53). Saisie par l'inté-
ressé,  la  Commission  fédérale  de  recours  en  matière  d'assurance-

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vieillesse pour les assurés résidant à l'étranger, par jugement du 15 
novembre 1999, réforma la décision de l'OAI et lui octroya à nouveau 
une rente entière à compter du 1er novembre 1998. En particulier, la 
Commission fédérale prit  acte de l'implantation d'une prothèse de la 
hanche  en  novembre  1998  justifiant  l'interruption  du  reclassement 
professionnel (pce 67).

A.d  Dans un rapport du 29 mars 2000, le Dr D._______, spécia liste 
en chirurgie orthopédique, nota un status stabilisé et une capacité de 
travail estimée à 50% dans la profession de l'intéressé à partir du 1er 

septembre 1999, une reprise des activités à plein temps ne paraissant 
pas  envisageable  (pce  73).  Dans  un  rapport  du  22  août  2000  à 
l'adresse de l'OAI-GE, le Dr C._______ posa le diagnostic de troubles 
de  l'humeur  organique  CIM-10  F06.3,  polytraumatisme  accidentel, 
affections entraînant une perte de la capacité de travail de 100% (pce 
78).  Dans  un  rapport  médical  du  1er  mars  2001  à  l'adresse  de 
l'assureur-accident,  le  Dr  C._______  posa  le  diagnostic  de  trouble 
dépressif  récurrent  actuel  moyen avec syndrome somatique  (cf. pce 
104 p. 2 in fine).

A.e Datée du 13 décembre 2001, la Policlinique médicale universitaire 
établit  à  l'attention  de  l'OAI-GE  une  expertise  pluridisciplinaire,  la-
quelle  retint,  sur  le  plan psychiatrique,  le  diagnostic  de troubles an-
xieux  et  dépressifs  mixtes  entraînant  une  incapacité  de  travail  de 
l'ordre de 60% et, sur le plan rhumatologique, une fatigabilité doulou-
reuse à l'effort 3 ans après la pose d'une prothèse totale de la hanche 
droite pour fracture pertrochantérienne, ostéosynthèse répétée et né-
crose de la tête, suspicion de discret début de descellement de la tige 
fémorale cimentée, bon résultat après ostéosynthèse d'une fracture du 
radius  gauche,  petit  déficit  d'extension après  fracture  (...)  au  coude 
droit  (...)  générant  une incapacité de 50% en position debout active 
dans la restauration et de 0% dans une activité de type administrative 
et d'accueil. En concilium les experts s'écartèrent de l'appréciation pu-
rement psychiatrique notant un suivi sans anti-dépreseur et un status 
sans signe évocateur d'un état de déchéance initialement retenu, ils 
retinrent une capacité de travail de 50% dans l'activité précédemment 
exercée et de 70% dans une activité adaptée pouvant s'améliorer (pce 
102).  Le  2  janvier  2002  le  Dr E._______  de  l'OAI-GE  confirma  les 
conclusions de l'expertise (pce 103).

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A.f  En date du 11 janvier 2002 le Dr F._______, psychiatre, établit à 
l'attention  de  l'assureur-accident  de  l'assuré  un  rapport  d'exper tise. 
Dans ce dernier il nota que si le Dr C._______ avait relevé en date du 
18  février  1997  un  état  dépressif  récurrent  d'intensité  sévère  avec 
déchéance  socio-professionnelle,  il  avait  également  noté  dans  un 
rapport du 10 octobre 1997 que l'intéressé avait interrompu en date du 
25 novembre 1996 son traitement sans la moindre explication et que le 
Dr B._______, dans un rapport du 15 octobre 1997, avait indiqué que 
l'intéressé  ne  lui  avait  pas  paru  particulièrement  dépressif  lors  des 
entretiens des 3 juin et  9 octobre 1997. Il  nota de même que le Dr 
C._______ avait  dans un rapport  du 25 septembre 2000 relevé une 
incapacité  de  travail  d'ordre  rhumatologique  sans  composante 
psychiatrique et que dans un rapport du 1er mars 2001 il avait retenu le 
diagnostic de trouble dépressif  récurrent  épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique sans qu'il n'ait énoncé d'incidence sur la capacité 
de travail. A l'examen le Dr  F._______ releva un suivi  psychiatrique 
actuel  mensuel  avec  traitement  dépendant  de  Lexotanil (R) 3mg  et 
Somnium(R),  des  plaintes  de  fatigabilité  accrue,  des  troubles  de  la 
concentration  et  de  la  mémoire  occasionnels,  des  périodes 
d'abattement en relation avec  l'avenir professionnel. Après examen et 
discussion,  le  Dr  F._______,  relevant  une  personnalité  de  type 
sthénique,  retint  le  diagnostic  psychiatrique  de  dysthimie  de  degré 
léger,  dépendance/accoutumance  aux benzodiazépines,  personnalité 
immature à traits évitants. Il indiqua qu'au vu du dossier il ne paraissait  
pas  que  l'assuré  ait  présenté  un  effondrement  dépressif  majeur  en 
1996-97  mais  tout  au  plus  un  trouble  de  l'adaptation  avec  humeur 
anxio-dépressive dont l'évolution avait été par définition favorable. Ceci 
pouvait  être  attesté  par  le  fait  qu'il  n'avait  jamais  bénéficié  d'un 
traitement antidépresseur lege artis sauf durant une brève période de 
Saroten(R) dont la posologie avait été faible. Le Dr F._______ retint au 
final  que  l'assuré  ne  présentait  aucune  pathologie  psychiatrique 
suffisante pour justifier une quelconque diminution de sa capacité de 
travail,  le  statu  quo  ayant  été  atteint  depuis  2000  du  point  de  vue 
psychiatrique. Il retint dès lors une capacité de travail de 100% avec 
un  rendement  de  60  à  70%  dans  un  premier  temps  en  raison  de 
difficultés d'adaptation mais allant s'améliorer (pce 104).

A.g Le 22 janvier 2002, le Dr G._______, orthopédiste, dans un rap-
port d'expertise demandé par l'assureur-accident, releva une déambu-
lation sans canne avec discrète boiterie de Duchenne à droite, la pos-
sibilité  sans difficulté  de la  marche sur  les pointes et  les talons,  de 

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bons réflexes, un Lasègue négatif des deux côtés, un rachis sans par -
ticularité avec raideurs musculaires para-vertébrales lombaires prédo-
minant à gauche, des membres supérieurs sans particularité significa-
tive, un membre inférieur droit diminué de 8 mm avec discrète limita-
tion  de  la  rotation  interne,  rien  à  signaler  pour  le  gauche.  Le  Dr 
G._______  retint  une  incapacité  actuelle  de  travail  de  0%  dans  la 
profession antérieure de l'assuré d'assistant de direction (pce 110).

A.h En date du 14 février au 7 mars 2002, l'assuré fut hospitalisé (ap-
paremment en raison de problèmes psychologiques, cf. pce 115 p. 1) à 
la  clinique genevoise de Montana avec une incapacité de travail  de 
100% à la sortie  selon un certificat  médical  du Dr. H._______ du 7 
mars 2002 (pce 115 p. 2).

A.i Dans un rapport de la division de réadaptation professionnelle de 
l'OAI-GE daté du 13 mai  2002, il  fut  relevé que l'assuré estimait  ne 
plus être en mesure de retravailler à plein temps, que des mesures de 
reclassement professionnel étaient inutiles et qu'il y avait lieu de pro -
céder à l'évaluation de son invalidité théorique. L'OAIE fixa un revenu 
effectif  de  l'assuré  en  1996  à  Fr.  55'900.-,  actualisé  valeur  2002, 
compte  tenu  de  la  Convention  collective  de  travail  de  1999,  à 
Fr. 61'102.-. Le  revenu  avec  invalidité  fut  déterminé  selon  l'Enquête 
suisse sur  la  structure  des salaires  2000 pour  les  hommes dans le 
secteur  de l'hôtellerie  et  de la  restauration  avec des connaissances 
professionnelles  spécialisées  (niveau  3),  soit  Fr. 46'668.-  actualisés 
valeur 2002 à Fr. 47'508.- pour 40 h./sem. et à Fr. 49'765.- pour 41.9 
h./sem. selon la moyenne usuelle de travail dans la branche, sous dé -
duction de la réduction maximale admise par la jurisprudence de 25% 
en raison de l'âge et des limitations portant le revenu avec invalidité à  
Fr.  37'324.-.  Pour  une  activité  à  70%,  ce  montant  correspondait  à 
Fr. 26'127.- pour l'année 2002, ce qui déterminait un taux d'invalidité 
de 57.2%. Or, ce pourcentage étant plus élevé que celui résultant de 
la  reprise de son ancienne activité  à  50%, ce dernier  taux  implicite 
d'invalidité fut retenu comme propre à lui  ouvrir  le droit  à une demi-
rente d'invalidité (pce 119).

A.j Par décision du 7 octobre 2002, l'Office de l'assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l'étranger accorda à l'intéressé à compter 
du 1er janvier 2000 une demi-rente d'invalidité basée sur un taux d'in -
validité de 50% (pce 122-124).

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B.
En date du 16 septembre 2005, l'OAI-GE initia une procédure de révi -
sion (cf. pce 133). Il réunit notamment les pièces ci-après au dossier:

- un questionnaire à l'assuré daté du 5 octobre 2005 selon lequel 
l'intéressé a repris une activité à temps partiel mais se trouve en 
incapacité de travail à 100% depuis début septembre 2005 (pce 
133),

- une note interne de l'Office fédéral des assurances sociales, Uni-
té aspects médicaux, du 21 mars 2006, exposant qu'il appert des 
expertises des Drs G._______ et F._______ un état stabilisé dès 
le 28 février 2002 qui aurait dû donner lieu à la suppression de la 
rente par décision de l'OAI vu une capacité de travail totale dans 
son ancienne activité raisonnablement exigible sans nécessité de 
reclassement et sans nécessité de nouvelle documentation médi-
cale (pce 135),

- un  rapport  médical  daté  du  2  octobre  2006  signé  du  Dr 
I._______, généraliste, notant un état stationnaire, des douleurs 
permanentes à la hanche, des douleurs et raideurs lombaires et 
une incapacité  de travail  de  50% depuis 1998 pour  une durée 
indéterminée (pce 138),

- une prise de position du SMR Suisse romande datée du 7 juin 
2007,  de  la  Dresse  J._______,  qui  établit  une  synthèse  des 
expertises rhumatologique et  psychiatrique des Drs G._______ 
et  F._______  confirmée  dans  leurs  conclusions,  à  savoir  une 
capacité  de  travail  complète  depuis  la  date  de  ces  expertises 
pour  toute  activité  professionnelle  adaptée  dont  le  travail 
antérieur  d'assistant  de  direction,  étant  donné  que  le  Dr 
I._______  attestait  un  état  stationnaire  sans  nouvel  élément 
objectif.  Elle  nota  les  limitations  suivantes:  position  statique 
prolongée  debout,  en  rotation-flexion  du  tronc,  accroupie  et 
agenouillée  ainsi  que  les  mouvements  luxant  la  hanche  droite 
(pce 141).

C.
Par projet de décision du 24 juillet 2007, l'OAI-GE informa l'assuré que 
par décision du 7 octobre 2002 il avait été mis au bénéfice d'une demi-
rente d'invalidité sur la base d'un taux d'invalidité de 50% dès le 1 er 

janvier 2000 mais que dans le cadre de la révision du droit à la rente 

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lancée en septembre 2005 il était apparu que le SMR Suisse romande 
avait conclu en date du 2 janvier 2002 à l'octroi de la rente sans toute-
fois  prendre en compte l'expertise  du Dr  G._______. En effet,  cette 
expertise n'avait été reçue qu'en février 2002. Or, vu l'état stationnaire 
attesté  par  son  médecin  traitant  depuis  2002  et  les  conclusions  du 
Dr G._______,  une  pleine  capacité  de  travail  dans  toutes  activités 
adaptées  dont  celle  antérieurement  exercée  devait  être  retenue. En 
conséquence, l'OAI-GE, invoquant le caractère erroné de la décision 
du 7 octobre 2002, conclut à la suppression de la rente (pce 142).

Contre ce projet, l'assuré fit valoir que l'expertise du Dr G._______ se 
basait principalement sur les considérations de l'assureur-accident et 
n'avait pas tenu compte de l'ensemble de sa situation y compris ses 
troubles d'ordre psychique (pce 144). Invitée  à se déterminer  sur la 
contestation du projet, la Dresse J._______ maintint le 8 octobre 2007 
sa prise de position précédente (pce 148).

D.
Par décision du 12 octobre 2007, l'OAI-GE notifia au représentant de 
l'assuré, Maître D. Meyer, la suppression de la rente de l'assuré [au 1 er 

décembre 2007], faisant valoir que ses remarques n'avaient pas été de 
nature à revoir la position de son service médical (pce 149). L'intéres-
sé ayant interjeté recours contre cette décision (pce 150), le Tribunal 
cantonal des assurances sociales du canton de Genève admit le re -
cours et annula la décision attaquée pour la raison qu'elle avait été no-
tifiée par l'Office AI cantonal au lieu de l'Office de l'assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l'étranger, OAIE (pce 154).

E.
Par décision du 3 mars 2008, l'OAIE notifia au représentant de l'assu-
ré la suppression de la rente avec effet au 1er mai 2008.

Par acte du 7 avril  2008, l'intéressé, représenté par son mandataire, 
interjeta  recours  contre  la  décision  précitée  auprès  du  Tribunal  de 
céans. Il conclut sous suite d'équitable indemnité de procédure à l'an -
nulation  de  la  décision  attaquée  et  à  ce  qu'il  lui  soit  reconnue  une 
rente d'invalidité fondée sur un degré d'invalidité  de 50%. Il  fit  valoir 
une mauvaise application des dispositions applicables à la révision et 
à la reconsidération des rentes ainsi  que la violation du principe de 
l'interdiction de l'arbitraire. Il nota que la décision initiale du 7 octobre 
2002 était bien ultérieure à l'expertise du Dr G._______ reçue selon 

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l'OAI-GE en février 2002 et que cette expertise ne saurait être un quel -
conque  fait  nouveau.  Il  indiqua  de  plus  que  l'expertise  du  Dr 
G._______ avait été établie sous l'angle de l'assureur accident et ne 
prenait  pas  en  compte  l'ensemble  de  sa  situation  notamment 
psychique, telle sa dépression sévère comme de même l'importance 
des  séquelles  physiques  et  de  leur  caractère  invalidant.  Il  indiqua 
qu'au vu du dossier volumineux, l'OAI-GE ne saurait  alléguer n'avoir 
pas pu prendre en compte l'ensemble de la situation et en particulier 
le rapport du Dr G._______, alors même que le SMR avait produit une 
expertise complète dont la force probante ne peut être écartée sous 
prétexte d'une simple erreur.

F.
Invité à se prononcer sur le recours, l'OAIE dans sa réponse du 3 juin  
2008 renonça à se déterminer, se référant à la prise de position de 
l'OAI-GE du 26 mai précédent par laquelle l'OAI-GE confirma sa déci-
sion soulignant de plus que l'expertise du Dr F._______ n'avait pas été 
prise  en compte  et  que celle-ci  énonçait  une  capacité  de travail  de 
70%, allant s'améliorant à un 100% dans une activité adaptée, comme 
celle  d'assistant  de direction exercée par l'assuré. Il  indiqua de plus 
que le Dr I._______ avait retenu un état stationnaire et que dès lors il  
y avait lieu de retenir une pleine capacité de travail.

Par réplique du 3 juillet 2008 le recourant renonça à apporter quelques 
autres considérations.

Par décisions incidentes des 8 juillet et 11 août 2008, le Tribunal de 
céans requit  du recourant une avance de frais de Fr. 300.-,  montant 
dont il s'acquitta dans les délais impartis.

Par acte du 18 novembre 2008, GastroSocial,  caisse de pension de 
l'assuré, se porta partie intéressée à la cause. Elle conclut par acte du 
12 mars 2009 au rejet du recours.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-

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déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif  
est régie par la la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales  sur  les  assurances  sociales  le  prévoient.  En  application  de 
l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assu-
rance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne dé-
roge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 1971 relatif  à  l'application  des ré-
gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 

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n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor -
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'une ressortissante de l'Union européenne, l'ALCP 
et  les  règlements  (CEE)  n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  et 
(CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'applica-
tion du règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar -
rêt du Tribunal fédéral  I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit aux prestations est régi par la teneur de la LAI au 
moment de la décision entreprise eu égard au principe selon lequel les 
règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridi -
quement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 consid. 1, 130 V 
445 consid. 1.2 et les références). Par conséquent, les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont ap-
plicables.

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-

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rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili -
bré dans son domaine d'activité si  cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

4.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, les 
rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont 
versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des Ac-
cords sur la libre circulation des personnes (cf. l'accord entre la Suisse 
et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circu-
lation des personnes du 21 juin 1999 [ALCP, RS 0.142.112.681], An-
nexe II  art. 1er ch. 2),  les  ressortissants  suisses  et  de  l’Union  euro-
péenne qui présentent un degré d'invalidité de 40% au moins, ont droit  
à un quart de rente en application de l’art.  28 al. 2 LAI à partir du 1er 

juin 2002 s’ils  ont leur domicile  et leur résidence habituelle dans un 
Etat membre de l’UE.

5.

5.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente subit  une modification notable, la rente est,  d'office ou sur de-
mande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en consé-
quence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle 
prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision 
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépen-
dait son octroi changent notablement.

5.2 La révision  a  lieu  d'office  lorsqu'en  prévision  d'une  modification 
importante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du 
besoin de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au mo-
ment de l'octroi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque 

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des organes de l'assurance ont  connaissance de faits ou ordonnent 
des  mesures  qui  peuvent  entraîner  une  modification  importante  du 
taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins décou-
lant  de l'invalidité  (art. 87  al. 2  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).

5.3 L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'améliora-
tion constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution 
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend ef -
fet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification 
de la décision.

5.4 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révi -
sée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi  lorsque celui-ci  est  resté le même, mais que ses consé-
quences sur  la  capacité  de gain  ont  subi  un changement  important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait qui,  pour l'essentiel,  est demeuré inchangé, n'appelle en 
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (arrêt du Tribu-
nal fédéral I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3; I 561/05 du 31 mars 
2006 consid. 3.3; ATF 112 V 371 consid. 2b).

5.5 Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la dernière décision 
entrée en force, examinant matériellement le droit  à la rente, fondée 
sur  une  instruction  des  faits,  une  appréciation  des  preuves  et  une 
comparaison des revenus conforme au droit constitue le point de dé-
part pour examiner si le degré de l'invalidité s'est modifié de manière à  
influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 125 
V 369 consid. 2 et ATF 112 V 372 consid. 2). En l'espèce, l'octroi de la 
demi-rente par décision du 7 octobre 2002 de l'OAIE est la base de 
comparaison avec la décision de suppression du 3 mars 2008.

6.

6.1 En application de l'art. 53 al. 1 LPGA, par analogie avec la révision 
des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est  

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tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force lorsque 
sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preu-
ve,  susceptibles de conduire  à une appréciation juridique différente. 
Conformément à l'art. 53 al. 2 LPGA, l'administration (ou l'assureur) 
peut reconsidérer une décision formellement passée en force de cho-
se décidée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas pronon-
cée quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et  
que sa rectification revête une importance notable (cf. ATF 125 V 368;  
122 V 21 consid. 3a, 173 consid. 4a, 271 consid. 2, 368 consid. 3; 121 
V 4 consid. 6; 119 V 183 consid. 3a, 477 consid. 1a; 117 V 12 consid.  
2a).

6.2 Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, au mo-
tif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation 
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte 
tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3). 
Par le biais de la reconsidération, une application initiale erronée du  
droit, de même qu'une constatation erronée des faits peuvent être cor-
rigées (arrêt  du Tribunal  fédéral  9C_71/2008 du 14 mars  2008). Un 
motif de reconsidération n'entre en ligne de compte que si la décision 
initiale apparaît manifestement erronée à la lumière des exigences va-
lables à l'époque de son prononcé et non pas à l'aune de critères plus 
restrictifs  actuels  (voir  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_45/2007  du  25 
septembre 2007 consid. 3.2 et l'ATF 130 V 352). Un changement de 
pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une recon -
sidération (ATF 135 V 215 consid. 5.1.1, 129 V 200 consid. 1.2). Pour 
des motifs  de sécurité  juridique,  l'irrégularité  doit  être manifeste,  de 
manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autori -
sant sans autre limitation un nouvel examen des conditions de base 
des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'applica -
tion ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation 
de la situation après un examen approfondi des faits. Si la décision ini -
tiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et 
de droit, il n'y a pas place pour une reconsidération; s'il subsiste des 
doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les 
conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts du Tribu-
nal fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2; 9C_575/2007 du 
18 octobre 2007 consid. 2.2; I 907/2006 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). 
En d'autres termes, en présence d'un rapport fiable à la base de la dé-
cision prise, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'au-
teur de l'enquête ou de l'examen que s'il est évident que le document 

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en question repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3). Par ailleurs, 
il n'y a pas lieu de supprimer ou diminuer une rente par voie de recon-
sidération si,  depuis son octroi  manifestement inexact,  des modifica-
tions de l'état de fait au sens de l'art. 17 LPGA justifient de re tenir un 
taux d'invalidité suffisant pour que la prestation en cause soit mainte -
nue (arrêt du Tribunal fédéral I 222/02 du 19 décembre 2002 consid. 
5.1).

7.

7.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique, établissant une incapa-
cité de gain permanente ou probablement de longue durée, et non mé-
dicale (ATF 127 V 294 consid. 4b/bb). En d'autres termes, l'assurance-
invalidité suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une 
atteinte à la santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infir -
mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur 
un marché  du travail  équilibré  (art. 16  LPGA). La notion  du marché 
équilibré du travail  est  une notion théorique et abstraite, qui sert  de 
critère  de  distinction  entre  les  cas  tombant  sous le  coup  de l'assu-
rance-chômage  et  ceux  qui  relèvent  l'assurance-invalidité.  Elle  im-
plique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de 
main d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle  
sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. 

7.2 Bien que l'invalidité  soit  une notion juridique et  économique, les 
données fournies par les médecins constituent néanmoins un élément 
utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour 
déterminer  quels  travaux on peut  encore raisonnablement  exiger  de 
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2,  114 V 310 
consid.  3c;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 599/2004  du  28  juillet  2005 
consid. 1.2).

8.
L'art. 69  RAI  prescrit  que  l'office  de  l'assurance-invalidité  réunit  les 
pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 

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que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet ef -
fet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseigne-
ments, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel 
aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le tribunal  des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rap-
port médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens com-
plets,  qu'il  prend également  en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de 
la situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'ex-
pert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.).

9.

9.1 Le litige porte sur la question de savoir si l'OAIE était fondé, par 
sa décision du 3 mars 2008, à supprimer à partir du  1er mai 2008  la 
demi-rente d'invalidité dont bénéficiait le recourant depuis le 1er janvier 
2000 au motif d'une reconsidération de la décision du 7 octobre 2002 
qualifiée de manifestement erronée. Il  est  en revanche constant que 
les conditions d'une révision au sens de l'art. 17 LPGA ne sont  pas 
réunies en l'espèce, dans la mesure où il n'est pas allégué que l'état 
de santé de l'intéressé s'est amélioré depuis l'octroi de la demi-rente 
d'invalidité.

9.2 Lors de l'octroi de la demi-rente par décision du 7 octobre 2002, 
l'OAI-GE a pris en compte un status stabilisé depuis 2000 permettant  
sur le plan rhumatologique une capacité de travail estimée à 50% dans 
la profession de l'intéressé, une reprise d'activité à plein temps ne pa-
raissant  pas envisageable,  en relation avec un status psychologique 
de trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique (rap-
ports des Drs D._______ du 29 mars 2000 et C._______ du 1er mars 
2001). Cette appréciation a été confirmée par le rapport de la Polycli -
nique  médicale  universitaire  du  13  décembre  2001  qui  retint  sur  le 
plan  psychiatrique  le  diagnostic  de  troubles  anxieux  et  dépressifs 
mixtes entraînant une incapacité de travail de l'ordre de 60% et, sur le 
plan rhumatologique, une fatigabilité douloureuse à l'effort en relation 
avec  les  membres  inférieurs  générant  une  incapacité  de  travail  de 

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50% en position debout active dans la restauration mais de 0% dans 
une activité de type administrative et d'accueil. En concilium, les ex-
perts ont toutefois retenu une capacité de travail de 50% dans son ac-
tivité antérieure et de 70% dans une activité adaptée, avec possibilité 
d'amélioration du point de vue psychique.

Selon  l'OAI-GE,  la  décision  prise  le  7  octobre  2002  était  manifes-
tement fausse parce que elle n'aurait  pas tenu compte des rapports 
des Drs F._______ et G._______, respectivement des 11 et 22 janvier  
2002. Ces médecins n'ont pas admis que la pathologie psychiatrique 
avait une incidence sur la capacité de travail. Par conséquent, à leur 
avis, l'intéressé aurait pu reprendre son activité d'adjoint de direction à  
temps complet.

9.3 Force  est  de  constater  que  les  rapports  des  Drs  F._______  et 
G._______  ont  été  réceptionnés  par  l'OAI-GE  les  14  janvier  et  14 
février 2002 (dans tous les cas avant le 18 mars 2002 vu la note de la 
même  date  du  Dr  E._______,  pce  103).  En  outre,  ils  sont  bien 
antérieurs  à  la  décision  du  7  octobre  2002. Indépendemment  de  la 
question de savoir  si  on peut  les qualifier  de faits nouveaux,  ce qui  
reste sans importance du fait que l'administration a de toute façon la 
possibilité  de  reconsidérer  ses  décisions  en  vertu  de  l'art.  53  al.  2 
LPGA, il  faut admettre avec l'Office AI cantonal que le rapport de la 
division  de  réadaptation  professionnelle  du  13  mai  2002  ne  les 
mentionne  pas.  Or,  ce  rapport  est  à  la  base  de  la  décision  du  7 
octobre 2002.

Ce  fait  ne  signifie  toutefois  pas  que  la  décision  du  7  octobre  2002 
doive être qualifiée rétrospectivement de manifestement erronée. En 
effet, le rapport du 13 mai 2002 s'est basé sur une autre expertise ap-
profondie, à savoir celle du 13 décembre 2001 de la Polyclinique médi -
cale universitaire. Lors de cet examen, l'influence de la pathologie psy-
chiatrique  a  été  examinée.  En  outre,  l'Office  AI  cantonal,  avant  de 
rendre la décision du 7 mai 2002 a encore versé aux actes les rap -
ports  des  Drs  H._______  du  7  mars  2002  et  D._______  du  2  avril 
2002 qui attestent une hospitalisation d'une semaine et une incapacité 
de  travail.  La  portée  de  l'expertise  du  Dr  G._______,  qui  est 
spécialiste en orthopédie, doit  en outre être relativisée parce qu'elle 
ne concerne que les conséquences de l'accident du 5 juillet 1995 et  
que  cet  expert  n'avait  pas  à  traiter  particulièrement  la  pathologie 
psychique. Par ailleurs, il ressort des notes internes rédigées les 9 et 

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16  septembre  2003  par  le  Dr  E._______  que  l'expertise  du  Dr 
F._______  n'avait  pas  été  prise  en  compte  comme  il  l'aurait  dû. 
Toutefois,  le  Dr  E._______  a  renvoyé  l'examen  d'une  éventuelle 
amélioration de l'état  de santé de l'intéressé à la prochaine révision 
d'office, ce qui fournit un indice supplémentaire pour supposer que la 
décision du 7 octobre 2002 n'était  pas manifestement erronée (pces 
129 et 130). La division de réadaptation professionnelle a également 
tenu compte du fait que l'intéressé n'aurait pas pu reprendre un travail 
avec des responsabilités et que la réelle activité de l'assuré était celle 
d'un chef de rang dans la restauration et non celle d'un assistant de 
direction (cf. pce 119 p. 2). 

En ces circonstances, le Tribunal de céans ne peut  pas retenir que, 
lors de la décision du 7 octobre 2002, l'appréciation de l'Office AI can-
tonal était manifestement erronée. Les conditions pour procéder à une 
reconsidération  au  sens  de  l'art.  53  al.  2  LPGA  ne  sont  donc  pas 
réunies. Il est ici utile de rappeler que, d'après la jurisprudence men-
tionnée  dans  le  consid.  6.2,  dans  le  cadre  d'une  reconsidération,  il 
n'est pas admissible de procéder à une nouvelle appréciation d'un cas 
mais seulement de corriger les erreurs manifestes.

Pour être complet,  le  Tribunal  de céans relève que la décision du 3 
mars 2008 ne peut  pas être confirmée aussi pour une autre raison. 
L'OAIE a limité son examen à la question de savoir si la décision du 7  
octobre 2002 était manifestement erronée. Or, en principe, même lors 
d'une  reconsidération,  il  aurait  été  indispensable  d'examiner  si  un 
éventuel droit à une rente d'invalidité était survenu jusqu'à la date de 
la décision attaquée, à savoir le 3 mars 2008, date qui limite le pouvoir 
d'examen du Tribunal de céans.

Il appert de ce qui précède que le recours doit être admis et la déci-
sion attaquée annulée, A._______ ayant droit  à une demi-rente d'in-
validité même après le 1er mai 2008.

10.

10.1 Le recourant ayant eu gain de cause, il n'est pas perçu de frais 
de  procédure  (art.  63  PA)  et  le  montant  de  Fr.  300.-  versé  à  titre 
d'avance de frais lui est restitué.

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10.2 Le recourant ayant agi en étant représenté, il lui est allouée une 
indemnité de dépens de Fr. 2'500.- (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du rè-
glement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemni-
tés fixés par le Tribunal administratif  fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 
compte tenu de la difficulté de la cause et du volume du dossier ainsi 
que du travail effectué par l'avocat.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et  la  décision attaquée annulée. A._______ a 
droit à une demi-rente d'invalidité après le 1er mai 2008.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.- 
versée est restituée au recourant.

3.
Une indemnité de dépens de Fr. 2'500.- est allouée à la partie recou-
rante à la charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales
- à GastroSocial  Caisse de pension, Bahnhofstrasse 86,  Case pos-

tale, 5001 Aarau (Acte judiciaire)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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