# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a14966e5-f8ac-5ef8-b72f-ba84f158c1f9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 03.07.2019 P/6899/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-6899-2018_2019-07-03.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6899/2018 ACPR/506/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 3 juillet 2019 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Mes Guerric CANONICA et Pierre DE PREUX, 

avocats, Canonica Valticos de Preux, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, 

recourant, 

 

contre l’ordonnance de refus d'obligation de garder le secret rendue le 11 septembre 2018 par 
le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

 

B______, comparant par Mes Robert ASSAËL et Alec REYMOND, avocats, rue de  

Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, 

intimés. 

 

 

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P/6899/2018 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 21 septembre 2018, 
A______ a recouru contre l'ordonnance du Ministère public, rendue le 11 septembre 
2018, notifiée sous pli simple, par laquelle cette autorité a refusé d’ordonner à 
B______ et à ses conseils juridiques de garder le silence sur la procédure dirigée 
contre lui. 

Le recourant concluait, principalement, à la réformation de l’ordonnance querellée, 
en ce sens que les personnes prénommées devaient garder le silence sur cette 
procédure et sur les personnes impliquées, pour la durée qu'il plairait à la Chambre de 
céans de fixer. 

b. Le 5 octobre 2018, la Chambre de céans rejetait le recours (ACPR/574/2018). 

c. Le 6 mars 2019, le Tribunal fédéral a annulé cette décision, pour violation du 
droit d’être entendu de A______, qui n’avait pas pu valablement répliquer aux 
arguments développés par B______ devant le Ministère public (arrêt 1B_____/2018). 

d. Lesdits arguments – une lettre du 20 août 2018 – ont été communiqués par le 
greffe aux parties pour prise de position. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Le 13 avril 2018, B______ a déposé plainte contre A______ pour contrainte, 
séquestration, contrainte sexuelle aggravée, viol aggravé et "toute autre infraction". 

b. Le 29 juin 2018, A______ s'est plaint des interventions dans la presse du 
conseil de B______, qu'il récapitulait et qui porteraient atteinte à la présomption 
d'innocence dont il devait bénéficier et mettraient en péril la régularité de la 
procédure et la recevabilité de l'action publique. En conséquence, le Ministère public 
devait enjoindre à ce défenseur de garder immédiatement le silence. 

c. A______ a renouvelé sa demande le 12 juillet 2018, précisant qu'il serait 
entendu sous peu dans le cadre d'une procédure ouverte contre lui en France, 
procédure qui retenait de manière permanente l'attention d'un [journal] genevois dans 
lequel le [précédent] conseil de B______ s'exprimait chaque fois qu'elle était 
évoquée; en conséquence, toute nouvelle atteinte à ses droits devait être empêchée. 

d. Interpellée par le Ministère public, B______, après avoir essuyé le 25 juillet 
2018 un refus de consulter le dossier, s'est opposée à la demande par la lettre, 
précitée, du 20 août 2018. A______ menait, lui, librement une campagne de presse, 
et la famille de celui-ci n'avait pas craint de divulguer les initiales de la plaignante 
sur des réseaux sociaux. 

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e. Le 7 septembre 2018, A______ a mis en exergue l’article paru la veille dans un 
[journal] français, selon lequel il serait sur le point d’être mis en examen et que des 
charges lui seraient prochainement notifiées par commission rogatoire. 

f. Le 11 septembre 2018, le Ministère public a ouvert une instruction pénale 
contre A______, désigné comme prévenu des chefs de viol et de contrainte sexuelle. 
Il en a avisé les parties. 

g. Le 25 octobre 2018, il a refusé de donner accès au dossier à A______. Cette 
décision n’a pas été attaquée. 

C. a. À teneur de l'ordonnance querellée, aucun risque concret n'apparaissait pour la 
procédure en cours à raison d'interventions médiatiques du conseil de la partie 
plaignante. Ces interventions touchaient le dépôt de la plainte (en Suisse) et la 
procédure pénale en cours en France et ne dénotaient pas une campagne de 
dénigrement contre le requérant. Faire droit à la demande reviendrait à imposer un 
silence unilatéral à la plaignante, car les défenseurs français et suisses du requérant 
s'exprimaient ou s'étaient exprimés régulièrement dans la presse. 

b. À réception, A______, par ses défenseurs, s'est déclaré "abasourdi" d'avoir lu 
entretemps dans la presse qu'il était prévenu de viol, notamment, alors qu'aucune 
charge ne lui avait été notifiée. Les effets de la décision négative du Procureur 
s'étaient donc fait sentir immédiatement. En outre, la partie plaignante s'était adjoint 
un second conseil, qui se répandait en convictions personnelles sur l'affaire. 

D. a. Dans son recours, A______ soutient que les règles professionnelles de l'avocat 
n'exonéraient celui-ci du respect de la présomption d'innocence et du droit à un 
procès équitable que dans des circonstances "contraignantes". L'information du 
public selon l'art. 74 CPP n'en était pas. Or, la partie plaignante montrait un 
acharnement médiatique, influençant inévitablement l'opinion publique, voire les 
autorités concernées. Qu'un risque existât aussi pour l'action pénale n'était pas 
prioritaire, mais le Ministère public était tenu de prendre toute mesure propre à 
garantir le bon déroulement et la légalité de la procédure. 

Les communications publiques de la partie plaignante interféraient à dessein avec la 
procédure en cours en France. Ses avocats dans la procédure genevoise se livraient à 
une publicité indue. Ainsi, la presse avait appris avant le recourant et ses défenseurs 
qu'une instruction avait été formellement ouverte. 

b. Dans ses observations du 3 mai 2019, A______ estime que la communication 
des déterminations de B______ ne réparait pas la violation de son droit d’être 
entendu et que, par conséquent, l’ordonnance querellée devait être annulée, et la 
cause renvoyée au Ministère public pour nouvelle décision. 

Subsidiairement, il critique les déterminations précitées. L’information du public 
selon l’art. 74 CPP n’était pas une attribution de l’avocat d’une partie. Les 

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interventions médiatiques « de B______ » n’étaient nullement explicatives.  
La partie plaignante n’avait aucun privilège l’autorisant d’attenter à la présomption 
d’innocence du prévenu. 

c. B______ conteste que le droit d’être entendu de A______ ne soit pas réparé 
par la communication de sa lettre du 20 août 2018. Le Tribunal fédéral lui-même, 
dans l’arrêt de renvoi, rappelait que le droit de réplique pouvait être mis en œuvre au 
cours de la procédure de recours. Elle relève ne s’être livrée elle-même à aucune 
intervention médiatique, celle de ses conseils s’inscrivant dans le cadre de la liberté 
d’expression. Pour le surplus, elle reprend la teneur de ses déterminations du 20 août 
2018. 

d. Le Ministère public ne s’est pas déterminé. 

EN DROIT : 

1. La recevabilité du recours n’est pas litigieuse. 

2. Le recourant estime que son droit à la réplique commanderait d’annuler l’ordonnance 
attaquée et de renvoyer la cause au Ministère public. 

Dans sa décision, le Tribunal fédéral n’a pas manqué de rappeler que l’autorité de 
recours jouit d’une pleine cognition en fait et en droit, la guérison d’une violation du 
droit d’être entendu du recourant présupposant toutefois l’accès aux déterminations 
litigieuses (consid. 2.1.). Et de préciser que le recourant ne semblait pas contester 
« et à juste titre » (ibid.) que son droit de répliquer puisse être mis en œuvre dans la 
procédure de recours. 

Après l’arrêt de renvoi, le recourant a pu s’exprimer sans aucune limitation sur les 
arguments développés par l’intimée avant que le Ministère public ne se prononce. La 
violation de son droit d’être entendu est donc réparée. Qu’il le conteste maintenant 
seulement n’y change rien. 

Obliger le Ministère public à se prononcer à nouveau serait un inutile détour 
procédural et une source de perte de temps, incompatibles avec l’obligation de 
célérité incombant aux autorités pénales (art. 5 al. 1 CPP). En effet, en s’abstenant de 
réagir aux écritures des parties, qui lui ont été dûment communiquées, le Ministère 
public a montré qu’il ne changerait pas d’avis – i.e. qu’il ne prononcerait pas 
l’injonction sollicitée – même après avoir pris connaissance de l’argumentation 
« subsidiaire » du recourant. 

3. Le recourant conteste le refus du Ministère public d'imposer le silence sur la présente 
procédure pénale à la partie plaignante et à ses conseils. 

3.1. L'art. 69 al. 3 let. a CPP dispose que la procédure préliminaire n'est pas 
publique. L'art. 73 al. 1 CPP oblige les membres des autorités pénales, leurs 

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collaborateurs ainsi que leurs experts commis d'office, sous réserve des cas 
d'application des art. 74 et 75 CPP, à garder le silence sur les faits qui parviennent à 
leur connaissance dans l'exercice de leur activité officielle. Cette règle est  
absolue s'agissant de ces personnes, et celles-ci risquent de tomber sous le coup de 
l'art. 320 CP en cas de non-respect. La notion de secret est, en effet, équivalente à 
celle prévue par l'art. 320 CP (FF 2006 1131). Elle inclut toutes les opérations en 
relation avec la procédure pénale (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische 
Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 3ème éd., Zurich 2018, n. 3 ad art. 73), dans 
l’optique d’une minimisation du risque de collusion (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, 
Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 4 ad art. 73). 

Une obligation de garder le secret ne peut être imposée qu'avec retenue et en 
présence d'un motif concret, soit par exemple lorsqu'existe le danger que les 
destinataires de la décision ne parviennent, à défaut, à influencer des témoins non 
encore entendus (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozess-
ordnung : Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 2017, n. 7 ad art. 73). Le secret vise donc 
à protéger les nécessités de l'action pénale, en prévenant le danger de disparition et 
d'altération de moyens de preuve. À l'instar de la jurisprudence rendue sous l'empire 
des codes cantonaux de procédure pénale, le secret est limité aux faits révélés par 
l'investigation – et non aux perceptions, appréciations et opinions en lien avec celle-
ci (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), op. cit., n. 5 ad art. 73) –. 
La simple communication relative au dépôt d'une plainte et à l'ouverture d'une 
enquête pénale n'est pas couverte (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, 
Petit commentaire CPP, Bâle 2016, n. 5 ad art. 73; A. KUHN / Y. JEANNERET,  
op. cit., n. 8 ad art. 73). 

Le régime est toutefois différent pour les personnes visées par l'art. 73 al. 2 CPP. Ces 
dernières ne sont en principe tenues de respecter le secret de l'enquête que si la 
direction de la procédure les y a enjoint, et pour autant que le but de la procédure ou 
un intérêt privé le requiert. La règle est donc que les parties et les autres participants 
à la procédure sont libres de s'exprimer sur une affaire, sauf injonction contraire 
émanant de la direction de la procédure assortie de la commination prévue à l'art. 292 
CP. Le CPP a ainsi renoncé à sanctionner la violation du secret de l'enquête par une 
contravention de procédure sui generis. L'art. 293 CP (publication de débats officiels 
secrets) est par ailleurs évidemment réservé, étant précisé que le champ d'application 
de cette disposition est plus restreint que celui de l'art. 73 CPP (A. KUHN / 
Y. JEANNERET, Commentaire romand: Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 9 ad art. 73).  

3.2. On ne peut cependant méconnaître les intérêts du prévenu, notamment sous 
l'angle de la présomption d'innocence (cf. M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER (éds), op. cit., n. 4 et 14 ad art. 73), et, plus généralement de 
ses relations et intérêts personnels. On ne peut ignorer non plus certains autres 

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intérêts privés. Ainsi, au titre de la protection de la réputation et des droits d'autrui 
doivent aussi compter les intérêts légitimes des autres parties à la procédure, tels les 
lésés, les plaignants et, tout particulièrement les victimes, dont la vie privée et 
familiale est garantie par l'art. 8 CEDH. Ces dernières bénéficient, en outre, d'une 
protection accrue de leur personnalité à tous les stades de la procédure pénale 
(art. 117 et 152 CPP), a fortiori si celle-ci a pour objet des infractions contre 
l'intégrité sexuelle (153 CPP) et que les victimes sont des enfants (art. 154 CPP; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_256/2012 du 27 septembre 2012 = SJ I 2013 324 
consid. 2.3). L'interdiction visée à l'art. 73 al. 2 CPP couvre les cas dans lesquels le 
cercle de personnes concerné donne son point de vue par voie de presse (M. NIGGLI 
/ M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), op. cit., n. 15 ad art. 73), sous réserve 
toutefois du droit de ces participants "privés" à la liberté d'expression (ibid., note de 
bas de page n° 29). Une injonction de silence à ces participants-là ne peut être fondée 
sur la préservation des droits de la personnalité ou des droits procéduraux du 
prévenu, car seules les personnes énoncées à l'art. 73 al. 1 CPP ont un tel devoir de 
protection (op. cit., n. 16). 

3.3. En l’espèce, ne sont pas en jeu des intérêts de la victime, au sens des  
art. 116 s. CPP, mais ceux du prévenu, dans la mesure où l'ordonnance d'ouverture 
d'instruction désigne clairement le recourant comme tel. En outre, la partie 
plaignante, comme elle le relève elle-même, n'apparaît jamais s'être personnellement 
exprimée par voie de presse sur le dépôt de sa plainte pénale; ce sont, en réalité, ses 
conseils qui sont visés. 

À cet égard, les considérants émis précédemment par la Chambre de céans doivent 
être repris ici : 

« La lecture du dossier et des coupures de presse qui fondent la demande  
du recourant n'établit pas en elle-même que la source des médias au sujet des 
développements de la procédure a été la partie plaignante ou ses conseils. 

Quoi qu'il en soit, le recourant n'explique ni ne démontre en quoi la manifestation de 
la vérité, but de la procédure pénale (art. 6 et 299 al. 2 CPP), serait compromise par 
la divulgation des informations qu'il dénonce. Il écrit que le risque d'altération de la 
vérité n'est pas son souci prioritaire, à la différence du respect de sa présomption 
d'innocence. 

À ce propos, on ne saurait voir non plus dans les épanchements médiatiques des 
avocats mis en cause une campagne de dénigrement orchestrée par une partie au 
détriment d'une autre. Les informations qui ont transpiré se limitent à annoncer le 
dépôt de la plainte et l'ouverture de l'instruction, soit deux exceptions admises en 
doctrine au principe du secret de la procédure préliminaire. Que la presse ait 
auparavant révélé que la plaignante avait été auditionnée n'emporte strictement 
aucune atteinte aux droits protégés du recourant. Même lorsqu'un des conseils de la 
plaignante suppute les actes de procédure auxquels le Ministère public devrait se 

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livrer à brève échéance, les termes utilisés ne condamnent pas par avance le 
recourant. Ils relèvent de la liberté d'expression. 

La question de savoir si la reprise ou la diffusion, telles que les illustre le recourant 
en annexe à son recours, de l'une ou de ces informations ou commentaires par des 
organes de presse français peut influencer la procédure pendante contre lui en 
France excède l'objet du litige, qui est strictement limité au déroulement de 
l'instruction préliminaire à Genève, au secret qui doit l'entourer et aux possibilités 
d'en imposer le respect. Les développements simultanés de la procédure française et, 
le cas échéant, les commentaires ou convictions des avocats de la partie plaignante à 
leur sujet, n'ont, dès lors, aucune pertinence. 

Enfin, le déroulement, commenté si ce n'est salué par un de ces conseils, d'une 
enquête administrative lancée par C______ [employeur de A______] importe 
d'autant moins que les finalités ne sont pas les mêmes que celles de la présente 
procédure pénale et, surtout, que les faits qui la motivent n'ont pas de lien démontré 
avec cette dernière, et notamment pas avec la partie plaignante. 

En définitive, le recourant n'établit pas en quoi, au-delà du déplaisir qu'elles lui 
causent, les prises de position publiques des avocats de sa partie adverse excédaient 
ce qui est admissible selon la pesée des intérêts voulue par le législateur, lorsqu'il a 
édicté des conditions différenciées à l'art. 73 al. 1 et al. 2 CPP. En s'exprimant eux-
mêmes par voie de presse, les avocats du recourant tendent, du reste, à corriger le 
déséquilibre dont ils se plaignent. » 

3.4. Il n’y a rien à retrancher à ce qui précède. 

Hormis l’audition de leur cliente par la police, les avocats de l’intimé n’ont pas 
donné de détail sur les opérations entreprises par le Ministère public, pour la bonne 
raison qu’ils se sont vus refuser l’accès au dossier le 25 juillet 2018. Qu’une victime 
– comme l’intimée apparaît l’être sur la foi des accusations qu’elle porte (art. 116 
al. 1 CPP) – ait choisi de laisser ses avocats s’exprimer publiquement relève de sa 
liberté d’expression. Dans ce contexte, le recourant ne peut exiger que sa notoriété le 
mette à l’abri, plus qu’un autre justiciable semblablement mis en cause, d’une 
divulgation de son identité, même si l’intimée ne laissait pas percer la sienne.  

Le 7 septembre 2018, le recourant se plaignait aussi, mais à tort, d’un article de 
presse français à teneur duquel il était sur le point d’être mis « en examen » ou « en 
prévention » à Genève. La source du journaliste est donnée comme le Palais de 
justice, et non l’intimée ou ses avocats. Par ailleurs, l’annonce d’une audition 
prochaine du recourant ne peut pas être imputée à l’intimée ou à ses avocats, car le 
journaliste explique la tenir d’« autres proches du dossier » que le conseil d’alors de 
la partie plaignante, et qu’on ne voit pas quel droit personnel du recourant cette 
annonce léserait. Des déclarations publiques de l’un de ses anciens avocats (dans des 
articles dont l’intimée s’est prévalue, le 20 août 2018) montrent que le recourant lui-

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même souhaitait être « enfin » entendu. Pour le surplus, l’audition de la personne 
suspectée n’est que la suite logique, si ce n’est la plus commune, d’un dépôt de 
plainte, comme ne manque pas de le relever l’article litigieux. 

Par ailleurs, la relative fréquence d’échos médiatiques concernant le recourant, aux 
printemps-été 2018, ne saurait s’assimiler à une campagne de dénigrement menée par 
voie de presse. Comme le montrent les coupures censées illustrer cette campagne 
(jointes à la requête du 29 juin 2018), les médias ont donné la parole à la défense. En 
ces occasions, celle-ci paraît avoir préféré un style propre, sans que ce choix ne lui 
donne le droit d’imposer la pareille à sa partie adverse. 

Dans l’intervalle, l’intimée a changé un de ses avocats; l’« enquête et analyse » 
voulue par C______ (https://www.______.ch/______/telecharger, consulté le 25 juin 
2019) n’a pas conduit à une extension de la procédure (cf. art. 311 al. 2 CPP); et le 
recourant ne fait concrètement état d’aucune nouvelle intervention médiatique de 
l’intimée ou de ses conseils. On peut donc se demander si le temps écoulé depuis la 
décision litigieuse laisse encore un objet au recours, car les prémisses d’un danger 
concret de violation de sa présomption d’innocence sont encore moins apparentes à 
ce jour qu’elles ne l’étaient lorsque le recourant a demandé au Ministère public de 
rendre une injonction de silence. 

Par conséquent, les conditions du prononcé d'une obligation de garder le secret, à 
charge de la partie plaignante et de ses conseils, n’étaient pas et ne sont toujours pas 
remplies. 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera par conséquent les frais de la procédure 
envers l'État (art. 428 CPP), l'émolument étant fixé à CHF 1'000.- (art. 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

 

* * * * * 

  

https://www.ge.ch/document/rapport-enquete-abus-ecoles/telecharger

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de l'instance, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'000.-. 

Notifie la présente décision, en copie, au recourant (soit, pour lui, à Me Guerric 
CANONICA), à l'intimée (soit, pour elle, à Me Robert ASSAËL) et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
  

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P/6899/2018 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (litt. a) CHF       

- délivrance de copies (litt. b) CHF       

- état de frais (litt. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision indépendante (litt. c) CHF 1'000.00 

-  CHF       

Total     CHF 1'105.00