# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c532d90c-30d4-57c7-8edf-e75c22465906
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 09.05.2025 A/1573/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1573-2025_2025-05-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1573/2025 LVD JTAPI/490/2025 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 9 mai 2025 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

Madame B______, représentée par Me Pierre OCHSNER, avocat 

 

  

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A/1573/2025 

EN FAIT 

1. Par décision du 8 mai 2025, le commissaire de police a prononcé une mesure 

d'éloignement d'une durée de treize jours à l'encontre de Monsieur A______, lui 

interdisant de s'approcher ou de pénétrer à l'adresse privée de Madame B______, 

située chemin des ______[GE], et de contacter ou de s'approcher de celle-ci. Les 

enfants du couple, nés en 2020 et 2023 n’étaient pas visés pas la mesure.  

2. Cette décision, prononcée sous la menace de la sanction prévue par l'art. 292 du 

Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) et indiquant notamment 

que M. A______ devait, dans un délai de trois jours ouvrables, prendre contact avec 

l'association VIRES, dont les coordonnées étaient mentionnées, afin de convenir 

d'un entretien socio-thérapeutique et juridique (cf. art. 10 de la loi sur les violences 

domestiques du 16 septembre 2005 ; LVD - F 1 30), était motivée comme suit : 

« Description des dernières violences : 

Voies de fait, contraintes et menaces 

Descriptions des violences précédentes : 

2019 - Conflit - Classé  

2021 - Trois intervention pour conflit – Classé 

2021 - Violences domestiques - Plainte - injures, menaces et dommages à la 

propriété 

02.05.2025 - Conflit – Classé ». 

3. M. A______ a fait immédiatement opposition à cette décision devant le 

commissaire de police. 

4. Il résulte du rapport de renseignements établi par la police le 8 mai 2025 que, la 

veille, Mme B______ s'était présentée au poste de police de C______, indiquant 

faire l'objet de violences conjugales de la part de son mari. En substance, leur 

relation était conflictuelle depuis 2020 et ils souhaitaient divorcer. En 2020, elle 

avait été victime de voies de fait lors d'une dispute mais aucune plainte n’avait été 
déposée et aucun constat médical n'avait été établi. En 2021, elle avait porté plainte 

à l'encontre de son mari pour des faits de violences conjugales et voies de fait. En 

2022, elle avait reçu un coup de tête sur le nez de ce dernier lors d'une dispute mais 

n’avait pas déposé plainte ni fait de constat médical. Depuis le 19 avril 2025, son 
mari refusait qu'elle sorte du domicile conjugal et, à une reprise, il l’avait enfermée 
à clé à l'intérieur de l'appartement. Le 2 mai 2025, elle avait fait appel à la police 

car son mari l'empêchait verbalement de quitter l'appartement. Son mari, qui serait 

potentiellement détenteur d'un pistolet, la filmerait régulièrement sans son 

autorisation dans le but de la provoquer. M. A______ avait contesté les faits 

reprochés, reconnaissant cependant que la relation avec sa femme était conflictuelle 

et que leurs enfants avaient déjà assisté à leurs disputes. Il souhaitait porter plainte 

à l'encontre de sa femme pour des faits de violences conjugales. Rien de ce que sa 

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femme avait déclaré dans ses deux plaintes n'était vrai. Il s'agissait de calomnies à 

son encontre. Le 7 mai 2025, sa femme lui avait lancé un objet sur les pieds. Les 

époux avaient tous deux été entendus comme victimes, respectivement prévenus, 

ayant chacun indiqué vouloir déposer plainte contre l’autre et contester ses 
déclarations. Lors de la perquisition du domicile, une arme factice de D______ avec 

un contrat de vente correspondant avait été saisie et portée en inventaire de manière 

préventive. Le couple était connu de leurs services pour de nombreux conflits (cinq 

interventions entre 2019 et 2025 pour des conflits qui avaient été classés sans suite).   

5. Il ressort de l’audition des intéressés le 7 mai 2025 les éléments suivants :  

Mme B______ a expliqué être en couple avec son mari depuis le 30 mars 2018. Ils 

s’étaient mariés le ______ 2020. Il y avait eu un premier épisode de violences de 
son mari envers elle, après la naissance de leur premier enfant. Il l’avait saisie par 
les bras et poussée violemment contre une fenêtre. Elle avait eu mal au dos mais 

n’avait pas fait de constat médical et elle n’avait pas déposé plainte. En 2021, elle 
avait déposé une plainte contre son mari après qu’il l’ai poussée contre le mur de 
leur chambre. Ils s’étaient ensuite séparés et son mari avait quitté le domicile 
familial, car il ne pouvait plus s'approcher d’elle et de leur fils durant 6 mois. En 
2022, ils s’étaient remis ensemble. La même année, son mari lui avait donné un 
coup avec sa tête, au niveau du nez. Elle n’avait pas déposé plainte. Depuis lors, il 
n’y avait plus eu de violence physique de sa part. Elle avait accouché de leur fille 
le ______ 2023 et le couple allait bien. En août 2024, la situation s’était dégradée à 
cause de la jalousie de son mari qui lui faisait beaucoup de remarques. Le 7 janvier 

2025, elle était partie au Nicaragua avec les enfants. Alors qu’elle était sur place, 
son mari l’avait contactée pour lui dire qu'il voulait divorcer et elle lui avait dit 
qu’elle était d'accord. Le 19 avril 2025, elle était rentrée du Nicaragua et, depuis ce 
jour, il la menaçait de lui retirer la garde des enfants afin qu’elle ne puisse plus les 
voir. A plusieurs reprises, il avait également refusé qu’elle sorte de l’appartement, 
allant jusqu’à l’enfermer à clef. Régulièrement, il la filmait à son insu, dans 
l’appartement, dans le but de la provoquer. Il n’était pas injurieux. Elle avait peur 
de son mari et souhaitait qu’il la laisse tranquille. Son mari était bipolaire et prenait 
des médicaments pour cela. Le 2 mai 2025, elle avait appelé la police car son mari, 

suite à un différend concernant la garde des enfants ce jour-là, lui avait ordonné, 

verbalement, de ne pas quitter l’appartement. Elle souhaitait qu’il soit éloigné du 
domicile et déposait plainte contre lui. 

M. A______ a expliqué avoir été choqué de voir la police débarquer à son domicile 

alors que c’était lui la victime et que son fils était présent. Il ne souhaitait pas revenir 
sur l’affaire jugée en 2021. Il contestait avoir mis un coup de tête à sa femme en 
2022 et l’avoir menacée, le 19 avril 2025, de lui retirer la garde des enfants, 
respectivement avoir refusé qu’elle quitte le logis en fermant la porte palière à clef 
et l’avoir filmée à son insu. Une médiation était en cours concernant les enfants. Au 
contraire, c’était lui qui subissait ce genre de menace. Il pouvait le prouver le jour 
en question, ses parents et la tante de son épouse étaient présents dans 

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l’appartement. Il contestait l’avoir empêchée de quitter l’appartement le 2 mai 2025. 
Il ne l’avait pas filmée directement. Début 2025, il avait envoyé sa femme et ses 
enfants au Nicaragua car la grand-mère de celle-ci n’allait pas bien. Pendant ce 
séjour, ils s’étaient beaucoup disputés au téléphone et la situation ne s'était pas 
arrangée au retour de sa femme. Elle était distante et froide. Le 7 mai 2025, une 

dispute avait éclaté entre eux et afin de se protéger, il avait activé le mode vidéo sur 

son téléphone. Comme sa femme lui avait dit qu’il n’avait pas le droit de la filmer, 
il s’était filmé lui-même. Leurs enfants étaient malheureusement présents lors de 
leurs disputes. Il essayait de les préserver mais son épouse s’en servait comme 
témoins. Il n’avait jamais menacé son épouse avec une arme. Il utilisait l’arme 
trouvée chez lui dans un cadre sportif et la cachait hors de la portée de ses enfants 

afin d'éviter tout problème. Il souhaitait déposer plainte contre son épouse pour 

diffamation, menaces, contraintes, voles de fait, injures, vol, harcèlement et 

mobbing. Il s’étonnait qu’elle demande son éloignement car il n’avait rien fait de 
mal. Depuis le début de leur relation, son épouse avait toujours été jalouse et 

possessive. Il lui arrivait souvent de s'énerver. Elle en avait conscience et disait elle-

même qu'elle devrait se soigner pour cela. Avec la naissance de leur fils, leur 

relation s'était mise à battre de l'aile et, en 2021, après une énième dispute, il avait 

pris la décision de quitter l'appartement, pour préserver leur fils. Son épouse avait 

alors appelé la police en arguant qu’il l’avait frappée, ce qui était faux. La police 
était intervenue et l’avait menotté devant leur fils. Son épouse avait déposé plainte 
et l'affaire avait été jugée par le tribunal. Sur sa proposition, il avait fait une thérapie 

de couple mais, après la naissance de leur deuxième enfant, la situation s’était 
encore plus détériorée, du fait notamment des crises de jalousie de son épouse de 

plus en plus fortes. Alors qu’il devait la rejoindre au Nicaragua le 1er avril 2025, il 
avait finalement pris la décision de rester en Suisse. Le 30 mars 2025, son épouse 

l’avait informé qu'elle resterait au Nicaragua avec les enfants et qu’elle ferait des 
démarches officielles pour leur obtenir des papiers. Cela ne s’était finalement pas 
fait et il avait longuement insisté sur le fait que la vie des enfants était en Suisse et 

que leur fils devait entrer à l'école en août 2025. A son retour, la situation avait été 

tendue entre eux. Elle lui reprochait notamment de ne pas prendre son rôle de père 

au sérieux et lui disait qu’elle avait peur de lui et qu’elle allait l’expulser du 
domicile. Elle le disait devant les enfants. Lorsqu’il y avait un conflit, afin de 
préserver les enfants, il allait sur le balcon ou quittait l’appartement un moment. Le 
7 mai 2025, lors de la dispute, elle avait jeté un objet dans sa direction. Il avait 

touché ses pieds sans lui faire mal.  

6. A l'audience du 9 mai 2025 devant le tribunal, M. A______ a maintenu son 

opposition et confirmé ses déclarations à la police. C’était lui qui était victime de 
Mme B______ et non l’inverse, en raison notamment de mensonges, menaces, 
injures, calomnies, contraintes, etc. de cette dernière à son encontre. Son souhait 

était de protéger les enfants et il déposerait prochainement une mesure en requête 

superprovisionnelle. Il souhaitait divorcer de Mme B______. Il avait, à l’époque, 
fait une demande de médiation en vue d’améliorer la situation au sein du couple 

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mais, désormais, une médiation individuelle était prévue en vue de leur séparation. 

Il avait pris contact avec l’association E______ en vue d’un entretien 
sociothérapeutique. En parallèle, il avait également pris rendez-vous avec son 

psychiatre, un avocat et l’Unité de prévention de la violence. Il n’avait pas tenté de 
contacter ou de s’approcher de Mme B______ depuis qu’il était éloigné. Il avait 
contacté la police afin de pouvoir récupérer des affaires à son domicile et on lui 

avait dit qu’il pouvait organiser le rendez-vous par l’intermédiaire d’une 
connaissance commune, ce qu’il avait fait. Il attendait une réponse. Il logeait 
actuellement chez ses parents et pourrait y rester jusqu’à la fin de la mesure. Il 
prenait note qu’il pouvait continuer de voir ses enfants, ce qu’il ignorait jusque-là. 
Une cohabitation avec Mme B______ n’étant pas souhaitable ni envisageable, il 
était d’accord de rester éloigné du domicile le temps de la mesure, à condition qu’il 
puisse voir ses enfants. Cela étant, il n’entendait pas retirer son opposition. Il prenait 
note qu’il lui était possible de venir récupérer son véhicule dans le garage, à 
condition qu’il ne s’y attarde pas. 

 Mme B______ a confirmé ses déclarations à la police du 7 mai 2025 et que M. 

A______ n’avait pas tenté de la contacter. Elle était d’accord avec le divorce 
proposé par M. A______. Ce dernier était un bon père ; le problème, c’était leur 
couple. Elle n’avait jamais voulu lui enlever les enfants et souhaitait qu’il puisse 
continuer de les voir. Elle était d’accord que sa tante fasse l’intermédiaire afin que 
M. A______ puisse voir ses enfants et s’engageait à faire rapidement des démarches 
auprès d’elle, voire si nécessaire de son oncle, afin que M. A______ puisse les voir 
ce week-end. Elle avait peur que M. A______ retourne à la maison car depuis 

qu’elle était rentrée du Nicaragua, il n’avait pas arrêté de lui faire des reproches, en 
lien avec sa jalousie, la réveillant au milieu de la nuit à cet effet. Elle voulait qu’il 
la laisse tranquille. Tout moyen était bon pour lui faire des reproches et la 

provoquer. Lors de leurs disputes, M. A______ filmait la scène et elle se sentait 

harcelée. Par l’intermédiaire de son conseil, elle a conclu au maintien de la mesure 
d’éloignement et au rejet de l’opposition. 

 La représentante du commissaire de police a conclu au maintien de la mesure et au 

rejet de l’opposition. 

 

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des oppositions aux mesures 

d'éloignement prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 1 de la loi sur les 

violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD -  F 1 30), sur lesquelles il est 

tenu de statuer dans les quatre jours suivant réception de l'opposition, avec un 

pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD). 

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2. Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 

compétente, l'opposition est recevable au sens de l'art. 11 al. 1 LVD. 

3. La victime présumée doit se voir reconnaître la qualité de partie, dès lors qu'en tant 

que personne directement touchée par la mesure d'éloignement (art. 11 al. 2 LVD 

et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), elle répond à la définition 

de partie au sens de l'art. 7 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 (LPA - E 5 10). 

4. La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 

familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 

violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 

Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 

personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 

sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 

de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 

Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise notamment 

les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de ces personnes 

ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 

Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 

l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 

propre à empêcher la réitération de tels actes. 

Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 

présumé de 

a) pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 

b) contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 

La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et de 

trente jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 

Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 

volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 

à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 

art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un danger 

relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement propre 

à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser pour 

condition l'existence d'une présomption que des actes de violences domestiques ont 

été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de la police chargée 

d'étudier le PL 10582, p. 11). 

Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 

la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse présumer, 

sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La LVD est ainsi 

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faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été victime de telles 

violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. Elle diffère sur ce 

point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des conséquences beaucoup plus 

sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement soumise à des exigences de preuve 

plus strictes. 

5. En l’espèce, les faits dont Mme B______ se plaint d'avoir été victime correspondent 
à la notion de violences domestiques au sens défini par la loi. Il est pour le surplus 

indéniable que les intéressés connaissent d’importantes difficultés au sein de leur 
couple et le tribunal a pu se rendre compte, lors de l’audience de ce jour, que la 
situation n’était guère apaisée entre eux. Les intéressés ne le contestent pas et ont 
tous les deux confirmé vouloir divorcer. Leurs versions des faits et appréciations de 

la situation diffèrent cependant en tous points, chacun considérant que les violences 

et tensions seraient le fait de l’autre. Or, à ce stade, la question n'est pas de savoir 
lequel des deux est plus responsable que l'autre de la situation, ni de connaître les 

motifs ou la légitimité des dissensions au sein du couple, mais d’éviter que de tels 
épisodes de violence se reproduisent, en étant au moins à peu près certain que celui 

qui est éloigné du domicile conjugal en est aussi responsable. Il doit également être 

tenu compte de la situation de plus grande vulnérabilité de Mme B______, mère de 

deux enfants en bas âge (4 et 1 ans) et sans ressources financières.  

Dans ces circonstances, vu en particulier le caractère récent des événements, la 

situation visiblement conflictuelle et complexe dans laquelle les parties se trouvent, 

la tension tout à fait palpable qui entache leurs rapports, leur volonté de ne plus 

reprendre la vie commune et les démarches envisagées à cette fin, la perspective 

qu'ils se retrouvent immédiatement sous le même toit apparaît inopportune, le 

risque de réitération de violences, notamment psychologiques, dans un tel contexte, 

ne pouvant être exclu. Le tribunal relèvera encore qu’il ressort des déclarations des 
époux à la police, que leurs enfants sont souvent présents lors des disputes, voire 

même instrumentalisés dans ce cadre, ce qui ne doit pas être pris à la légère.   

 Par conséquent et étant rappelé que les mesures d'éloignement n'impliquent pas un 

degré de preuve, mais une présomption suffisante des violences et de la personne 

de leur auteur, le tribunal confirmera, la mesure d'éloignement prononcée à l'égard 

de M. A______. Prise pour une durée de 13 jours, elle n'apparaît pas d'emblée 

disproportionnée, l’intéressé ayant expliqué qu’il logeait chez ses parents où il 
pourrait rester si la mesure d’éloignement était confirmée.  

 L'opposition à la mesure sera donc rejetée. 

 Cela étant, le tribunal rappellera aux parties que M. A______ peut continuer de voir 

ses deux enfants, la mesure d'éloignement ne les concernant pas. Dans ce sens, il 

est donné acte à Mme B______ de son engagement de faire rapidement des 

démarches auprès de sa tante et/ou de son oncle afin que M. A______ puisse voir 

ses enfants ce week-end. Il est enfin rappelé que M. A______ pourra venir chercher 

dans l'appartement familial des effets personnels, à une date préalablement 

convenue par les parties et accompagné de la police.  

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6. Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA).  

7. Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 

(art. 11 al. 1 LVD ; rapport rendu le 1er juin 2010 par la commission judiciaire et 

de la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 17). 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable l'opposition formée le 8 mai 2025 par Monsieur A______ contre 

la mesure d’éloignement prise à son encontre par le commissaire de police le 8 mai 
2025 pour une durée de treize jours, soit jusqu’au 20 mai 2025 à 17h00 ; 

2. la rejette ; 

3. dit qu'il n'est pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA) ; 

4. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 

jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 

Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 

dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 

attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 

et des autres pièces dont dispose le recourant ; 

5. dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Marielle TONOSSI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties et au tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant pour information. 

Genève, le  La greffière