# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b88a761a-3989-5144-ae5c-01da81ded219
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2008 A/1599/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1599-2008_2008-10-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Diana ZEHNDER, Présidente suppléante; Teresa SOARES et Monique 

STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1599/2008 ATAS/1172/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 16 octobre 2008  

 

En la cause 

Madame T__________, domiciliée à GENEVE, représentée par  

ASSUAS Association suisse des assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1599/2008 

- 2/10 - 

EN FAIT 

1. Madame T__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1970, mariée 

le 4 septembre 1997, mère de 4 enfants nés en 1998, 2000, 2002 et 2006, de 

nationalité tunisienne, est arrivée en Suisse en 2003. Elle est titulaire d’une 

autorisation de séjour B. 

2. Sans formation professionnelle, l’assurée est mère au foyer. Elle s’occupe d’une 

famille de 6 personnes.  

3. Dans le courant de l’année 2003, l’assurée s’est inscrite à l’assurance-chômage. 

Le droit aux indemnités lui a été nié par décision de la Caisse de chômage du SIT 

du 12 novembre 2003. 

4. Du mois de juillet 2004 au mois de mai 2007, l’assurée a été mise en arrêt total de 

travail, puis à 50% à partir du mois de juin 2007 en raison d’une hernie discale et 

de lombosciatalgies. 

5. Le 5 mai 2006, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-

invalidité tendant à l’octroi d’une rente. Elle a fait état d’une hernie discale depuis 

le mois d’août 2004 ainsi que de céphalées de tension. 

6. Sur demande de renseignements de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-

après : l’OCAI), la Dresse A__________, spécialiste FMH en médecine interne et 

en pneumologie, dans un rapport du 22 mai 2006, a diagnostiqué une hernie 

discale L4-L5 déficitaire depuis juillet 2004, traitée conservativement, une 

lombosciatique L5 gauche très algique et récidivante, une récente décompensation 

à la suite d’une grossesse dont l’accouchement a eu lieu le 21 avril 2006, avec des 

répercussions sur la capacité de travail de l’assurée. Elle a également mentionné 

des céphalées de tension ainsi qu’une carence martiale sur grossesses à répétition, 

sans répercussion sur la capacité de travail. En tant que femme au foyer, 

l’incapacité de travail a été estimée à 100% depuis le mois de juillet 2004. Elle a 

signalé que l’état de santé de l’assurée était stationnaire avec néanmoins une 

amélioration transitoire en 2005 avant la quatrième grossesse. Des plaintes 

subjectives de l’assurée, elle a indiqué que la symptomatologie douloureuse était 

très importante et difficile à contrôler en raison en particulier d’une intolérance 

aux AINS. Elle a précisé que le traitement actuel consistait en un traitement 

médicamenteux à base de Dafalgan (3x 1gr par jour) associé à du Tramal en 

réserve ainsi qu’en séances de physiothérapie lors des décompensations 

douloureuses. Elle a précisé qu’une intervention avait été proposée à l’assurée au 

mois de novembre 2004 qu’elle avait toutefois refusée. Elle a ajouté que 

l’évolution était lentement favorable avant une nouvelle dégradation depuis 

novembre 2007 liée à sa quatrième grossesse. Du point de vue objectif, ont été 

retenu un syndrome lombo-vertébral gauche avec un Lazègue à 30° à gauche, des 

 

 

 

 

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points de Valleix douloureux, des réflexes diffusément faibles, une hyposthésie de 

L5-S1 des membres inférieurs gauches et une diminution de la force de 

l’extension du gros orteil à gauche. Elle a mentionné qu’un ct-scan lombaire 

réalisé en octobre 2004 avait mis en évidence une hernie discale L4-L5 gauche. 

Le pronostic était réservé au vu des fréquentes décompensations hyperalgiques de 

la sciatique depuis deux ans dont la quatrième grossesse avait clairement aggravé 

le tableau. 

7. En annexe au rapport médical, la Dresse A__________ a précisé que l’incapacité 

actuelle de travail était totale dans son activité ménagère en raison de l’état 

algique, l’assurée étant décompensée à la suite de son quatrième accouchement. 

Elle a ajouté qu’une activité adaptée n’était pas plus exigible compte tenu de la 

charge de famille de l’assurée. Elle a néanmoins relevé que l’activité de femme au 

foyer pouvait ultérieurement être envisagée à raison de     3-4 heures par jour en 

respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de position à genou, pas 

d’inclinaison du buste, pas de position accroupie et de travail en hauteur/sur une 

échelle. 

8. L’assurée a été examinée en date du 15 juin 2006 par le Dr B__________, 

Permanence médicale de Genève, lequel a préconisé la mise en œuvre d’un 

examen rhumatologique SMR. 

9. Au préalable, un rapport médical complet a été requis du médecin traitant aux fins 

de déterminer l’évolution de l’état de santé de l’assurée. 

10. La Dresse A__________ a rempli un rapport médical AI en date du 21 mai 2007 

dans lequel elle a maintenu les diagnostics de hernie discale L4-L5 déficitaire 

depuis juillet 2004, de lombosciatalgies récidivantes ainsi qu’une dishydrose 

pulmonaire sévère depuis avril 2007 avec répercussion sur la capacité de travail 

de l’assurée. Une obésité, un état dépressif léger – modéré ainsi que des céphalées 

de tension récidivantes existant depuis 2006 ont par ailleurs été signalées, sans 

répercussion sur la capacité de travail. Elle a indiqué que dans l’activité de femme 

au foyer, l’assurée avait recouvré une capacité de travail de 50% à compter du 

mois de juin 2007. Elle a relevé que l’état de santé de l’assurée allait en 

s’améliorant tout en soulignant qu’à distance du quatrième accouchement, l’on 

assistait à une amélioration des lombosciatalgies gauches. Le pronostic a été 

considéré comme grandement favorable. 

11. En annexe au rapport médical AI, elle a estimé que l’activité de femme au foyer 

était dorénavant exigible à 50%.  

12. Le 28 septembre 2007, la Dresse C__________, médecin SMR, a ordonné un 

examen SMR rhumatologique aux fins de déterminer la capacité de travail 

exigible de l’assurée en tant que femme au foyer et dans toute autre activité 

adaptée. 

 

 

 

 

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- 4/10 - 

13. L’examen clinique rhumatologique a été mené par le Dr A__________, SMR 

Suisse romande, en date du 7 novembre 2007. Lors de l’examen, la 

lombosciatalgie gauche de type mécanique a été décrite comme consistant en une 

irradiation quotidienne dans le membre inférieur gauche alors que les lombalgies 

ne se manifesteraient que 4 à 5 fois par mois avec 3 épisodes de blocages aigus 

depuis 2004. La radiation au membre inférieur gauche a été qualifiée d’atypique, 

les symptômes commençant sous forme d’une irradiation L5 au niveau de la 

cuisse pour finir au petit orteil avec une irradiation S1. Il a été souligné que les 

lombosciatalgies ne nécessitaient qu’un traitement peu conséquent. Il a été 

observé que l’assurée n’avait pas adopté de comportement algique et avait toléré 

la station assise sans difficulté durant tout l’entretien. Les transferts étaient 

effectués aisément. Au niveau du rachis, de légers troubles statiques sans 

syndrome rachidien ont été retenus. Aucun déficit moteur n’a été retenu. Le 

diagnostic de fibromyalgie a été écarté. Sur le plan thymique, aucun signe pour un 

état dépressif marqué n’a été observé. Il a été relevé une discordance entre la 

sciatalgie décrite par l’assurée et les constatations objectives de l’examen clinique. 

L’examen rhumatologique n’a pas permis de mettre évidence de syndrome 

rachidien, de sciatique irritative ni de déficit neurologique systématisable. 

L’assurée a déclaré pouvoir assurer en grande partie les tâches ménagères, excepté 

l’utilisation de l’aspirateur et le nettoyage des sols qui déclenchaient des douleurs 

lombaires. Elle a précisé être aidée par son époux. Au titre de diagnostic avec 

répercussion sur la capacité de travail, l’expert n’a retenu aucun diagnostic sur le 

plan articulaire. Des lombosciatalgies gauches, non irritatives, non déficitaires, 

dans un contexte de hernie discale L4-5 et de trouble dégénératif postérieur étagé 

ainsi qu’obésité de classe 1 ont été retenus, sans toutefois engendrer des 

répercussions sur la capacité de travail. Au titre de limitations fonctionnelles, le 

port de charge au-delà de 10kg, les activités en porte-à-faux prolongées, les 

mouvements répétés de flexion-extension, la position debout statique plus de 

30 minutes ont été contre-indiqués. Il n’a pas été retenu d’incapacité de travail de 

durée prolongée, seule une incapacité de travail temporaire de juillet 2004 à 

janvier 2005 pouvait être acceptable, ceci en relation avec une lombosciatalgie 

aiguë dans un contexte de hernie discale en 2004. Par la suite, la capacité de 

travail a été estimée comme complète, limitée à nouveau au mois de novembre 

2005 en raison d’une quatrième grossesse. Il a été précisé que la majorité des 

épisodes de lombosciatalgies en relation avec une hernie discale avaient évolué de 

façon favorable grâce au traitement conservateur. Aucune aggravation durable de 

l’état de santé en-dehors des périodes de grossesse ne pouvait être retenue en 

l’absence de syndrome rachidien, de sciatalgie irritative, de déficit neurologique. 

L’expert s’est en dernier lieu étonné de ce que l’assurée n’avait pas eu de 

consultation neurologique ou de nouvel avis neurochirurgical alors même qu’elle 

avait annoncé de fréquentes décompensations hyperalgiques de sa sciatique. En 

conclusion, l’expert a retenu que la capacité de travail demeurait complète dans 

l’activité de ménagère, à distance des épisodes aigus de novembre 2004 et 

 

 

 

 

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novembre 2005. Une activité adaptée demeurait également exigible, de façon 

complète, en respectant les limitations fonctionnelles d’épargne du rachis. 

14. Le 11 février 2008, la Dresse C__________, médecin SMR, a confirmé qu’il n’y 

avait aucune atteinte incapacitante de sorte que la capacité de travail de l’assurée 

demeurait exigible à 100% tant dans l’activité actuelle de ménagère que dans 

toute autre activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles. 

15. Par décision du 3 avril 2008, l’OCAI a nié le droit aux prestations d’invalidité, 

considérant que l’assurée ne présentait pas d’empêchement dans ses activités 

ménagères. 

16. Par recours du 7 mai 2008, la recourante a estimé qu’elle remplissait les 

conditions d’octroi d’une rente complète d’invalidité vu ses douleurs multiples 

l’entravant dans son quotidien, en particulier ses douleurs dorsales et céphaliques. 

Elle a ajouté souffrir d’une fatigue récurrente lui faisant perdre l’essentiel de ses 

forces motrices et nerveuses. 

17. Dans ses observations du 3 juin 2008, l’OCAI a persisté dans sa position et conclu 

au rejet du recours. 

18. La cause a été gardée à juger le 16 juin 2008. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l’article 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 

l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa 

compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 

LPGA), il y a lieu de la déclarer recevable. 

La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du 

point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 

au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

assurances sociales se fonde un principe, pour apprécier une cause, sur l’état de 

faits réalisés à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 

consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références). 

 

 

 

 

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- 6/10 - 

En l’espèce, la décision litigieuse, du 3 avril 2008, est postérieure à l’entrée en 

vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, des 

modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4
ème

 révision). Par conséquent, du point 

de vue matériel, le droit éventuel à une rente d’invalidité doit être examiné au 

regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 

consécutives à la 4
ème

 révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 

130 V 445 et les références, voir également ATF 130 V 329), sans tenir compte 

des modifications intervenues dans le cadre de la LAI entrée en vigueur le 

1
er

 janvier 2008. 

Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 

vigueur le 1
er

 juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 

concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 

assurances sociales genevois (art. 52, 58 et 61 lettre a LPGA). Le présent cas est 

soumis au nouveau droit, dès lors que le recours a été formé après le 1
er

 juillet 

2006 (ch. II lettre c des dispositions transitoires relatives à la modification du 

16 décembre 2005). 

3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 

maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Pour qu’une invalidité 

soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un diagnostic médical 

pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en évidence une diminution 

importante de la capacité de travail (et de gain) (ATF 127 V 299). Ainsi, pour 

pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge s’il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 

jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelle 

activité l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 

constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 

raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 

consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 

b) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf disposition contraire de la loi, sur  les faits qui, faute d’être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 

présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un 

fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 

les éléments de faits allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 

ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 

consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi, 

n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 

l’administration ou le juge devraient statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 

(ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 

 

 

 

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Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 

61 lettre c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 

examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 

contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 

preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 

médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 

d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A 

cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 

médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d’adresser certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss 

consid. 3). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que 

ses avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice concret ne 

permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 

consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 

douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 

l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les 

doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés 

comme objectivement fondés. Etant donné l’importance conférée aux rapports 

médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des 

exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, 

ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins-traitant, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et 

cc). 

e) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 

des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 

d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier ses 

 

 

 

 

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- 8/10 - 

appréciations, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 

anticipée des preuves ; KIESER, das Verwaltungsverfahren in der 

Sozialversicherung, p. 212, n° 450 ; KOLZ/HANER, Verwaltungsverfahren und 

Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2
ème

 édition, p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320 ; 

GYGI ; Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
ème

 édition, p. 274 ; cf. aussi ATF 122 II 

469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 

3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être 

entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 4b), la jurisprudence 

rendue sous l’empire de l’art. 4a Cst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 

consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l’arrêt cité). 

4. En l’espèce, il convient d’examiner si la recourante a droit à une rente de 

l’assurance-invalidité. En particulier, il s’agit de déterminer si celle-ci souffre 

d’une atteinte invalidante à sa santé physique, ce que l’OCAI conteste. 

5. La recourante se prévaut de l’avis de son médecin-traitant, qui n’est au demeurant 

pas rhumatologue, selon lequel elle ne conserverait plus qu’une capacité de travail 

de 50% dans son activité habituelle de ménagère en raison des lombosciatalgies 

récidivantes dans un contexte de hernie discale diagnostiquée au mois de juillet 

2004. Elle allègue en outre des douleurs céphaliques auxquelles s’ajoute une 

fatigue récurrente lui faisant perdre l’essentiel de ses forces, atteintes justifiant 

l’octroi d’une rente d’invalidité entière, ce dont le médecin-traitant pourrait 

attester.  

Contrairement au médecin-traitant, le Dr A__________, y compris le SMR par le 

biais de la Dresse C__________, sont d’avis qu’il n’y a aucune atteinte entraînant 

une incapacité de travail. Aucun diagnostic sur le plan ostéo-articulaire n’a été 

retenu en l’absence de syndrome rachidien, de sciatalgie irritative et de déficit 

neurologique. Admettant les lombosciatalgies gauches dans un contexte de hernie 

discale L4-5 et de trouble dégénératif postérieur étagé, l’expert considère 

cependant que les épisodes de lombosciatalgies ne sont que temporaires, qui plus 

est favorisés par les différentes grossesses de la recourante. D’autre part, l’expert 

relève que la majorité des épisodes de lombosciatalgies en relation avec l’hernie 

discale ont évolué favorablement ensuite du traitement conservateur de sorte qu’il 

était difficilement acceptable de suivre l’avis médical du médecin-traitant qui se 

prononçait en faveur d’une incapacité de travail totale et en continu durant 3 ans. 

L’expert s’est d’ailleurs étonné du fait que malgré les fréquentes décompensations 

hyperalgiques annoncées par la recourante celle-ci n’avait bénéficié d’aucune 

consultation neurologique ni de nouvel avis neurochirurgical. L’expert fait encore 

observer qu’il existe une discordance entre la sciatalgie décrite par la recourante et 

les constatations objectives de l’examen clinique tout comme il existe une 

discordance entre les douleurs annoncées par la recourante et sa capacité à assurer 

les tâches ménagères. Le Tribunal de céans ne peut que suivre les conclusions de 

l’expert qui a examiné la recourante et considère qu’elle présente une capacité de 

 

 

 

 

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travail de 100% dans son activité habituelle de ménagère et dans toute autre 

activité adaptée. Il convient à cet égard de relever que l’examen neurologique a 

une pleine valeur probante dans la mesure où il remplit tous les critères 

jurisprudentiels susmentionnés pour lui reconnaître cette qualité. Certes, elle est 

contredite par l’appréciation médicale du médecin-traitant de la recourante, la 

Dresse  A__________. Cependant, étant le médecin-traitant, son avis est de moins 

d’importance que les constatations faites par des spécialistes dès lors que les 

médecins-traitants sont généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti pour 

leur patient. Ceci étant, c’est le lieu de souligner que le médecin-traitant a constaté 

une amélioration de l’état de santé de la recourante à distance du quatrième 

accouchement lui permettant de soutenir un pronostic grandement favorable. En 

conséquence, au vu du traitement médicamenteux peu conséquent suivi par la 

recourante, du fait également qu’un examen neurologique ne s’est pas révélé 

nécessaire, le Tribunal de céans ne peut que constater que c’est à juste titre que 

l’intimé a nié tout droit à des prestations à la recourante, celle-ci ne réalisant pas 

les conditions pour l’octroi de telles prestations, en particulier celles de 

l’incapacité de travail durable. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

7. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l’assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1
er

 juillet 2006 (RO 2006 2003) apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances sociales genevois (art. 52, 58 et 61 lettre a LPGA). En 

particulier, la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi 

ou le refus de prestations de l’AI devant le Tribunal de céans est désormais 

soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 

69 al. 1bis LAI). En l’espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II 

lettre c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 

2005), de sorte qu’un émolument de 200 fr. sera mis à la charge de la recourante. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

Statuant 

 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 

doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 

 

 La greffière La Présidente suppléante 

   

 Florence SCHMUTZ Diana ZEHNDER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le