# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f3a3aee-713a-517e-9539-0e049b4ca88e
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-04-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 18.04.2000 I 13/00
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_I-13-00_2000-04-18.html

## Full Text

[AZA] 

I 13/00 Bn 

 

    
  IIIe Chambre 
  
 

 

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; 

Frésard, Greffier 

 

    
  Arrêt du 18 avril 2000 
  
 

 

dans la cause 

 

Office de l'AI pour le canton de Vaud, rue du Lac 37, 

Clarens, recourant, 

 

contre 

 

M._________, intimée, 

 

et 

 

Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne 

 

    A.- M._________, née en 1971, a commencé un appren- 

tissage de commerce, qu'elle n'a pas achevé. Elle a ensuite 

travaillé, de façon irrégulière, principalement comme aide- 

infirmière. 

    Le 16 février 1994, elle a présenté une demande de 

prestations de l'assurance-invalidité, plus spécialement 

des mesures de réadaptation d'ordre professionnel. Son 

médecin traitant d'alors, le docteur G._________, a posé le 

diagnostic de toxicomanie à l'héroïne (rapport du 31 mars 

1994). 

    Par jugement du 25 février 1997, le Tribunal correc- 

tionnel du district de Vevey a condamné M._________ à une 

peine de 20 mois d'emprisonnement et il a révoqué un sursis 

accordé antérieurement. Il a cependant suspendu l'exécution 

des peines en faveur d'un placement dans un établissement 

pour toxicomanes. Par décision du 16 avril 1997, le Service 

pénitentiaire du département de la justice, de la police et 

des affaires militaires du canton de Vaud a ordonné le pla- 

cement de l'intéressée, pour une durée indéterminée et avec 

effet rétroactif au 2 décembre 1996, à la Fondation 

X._________, institution spécialisée dans la prise en 

charge des personnes pharmaco-dépendantes. 

    Auparavant, dans un rapport du 12 février 1997, le 

docteur C._________, spécialiste FMH en psychiatrie et en 

psychothérapie, a posé à l'intention de l'Office de l'assu- 

rance-invalidité pour le canton de Vaud le diagnostic de 

polytoxicomanie en rémission chez une personnalité border- 

line, présentant un déficit de maturation psycho-affective. 

Il a attesté une incapacité de travail de 100 pour cent à 

partir du 3 septembre 1996, date de la prise en charge 

socio-pédagogique de la patiente par la Fondation 

X._________. Compte tenu de l'évolution, le début de la 

réhabilitation à l'extérieur de la Fondation X._________ 

pouvait être envisagé à partir du mois d'août 1997, sauf 

complications. 

    Par décision du 22 juillet 1997, l'office de l'assu- 

rance-invalidité a rejeté la demande de prestations. Il a 

considéré, en effet, que l'assurée ne souffrait pas d'une 

atteinte à la santé invalidante au sens de la loi : seule 

la dépendance aux drogues l'empêchait d'exercer normalement 

une activité professionnelle. 

 

    B.- M._________ a recouru contre cette décision devant 

le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Statuant le 

20 octobre 1998, celui-ci a admis le recours et il a annulé 

la décision litigieuse. Il a renvoyé la cause à l'office de 

l'assurance-invalidité pour qu'il détermine quelles mesures 

de réadaptation d'ordre professionnel devaient être pro- 

posées à l'assurée. 

 

    C.- L'office de l'assurance-invalidité interjette un 

recours de droit administratif dans lequel il conclut à 

l'annulation de ce jugement. 

    M._________ n'a pas fait usage de la possibilité qui 

lui a été donnée de répondre au recours. Quant à l'Office 

fédéral des assurances sociales, il propose d'admettre 

celui-ci. 

 

    
  Considérant en droit 
  
 

 :  

 

    1.- Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou 

menacés d'une invalidité imminente ont droit aux mesures de 

réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir 

leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à 

en favoriser l'usage. Ce droit est déterminé en fonction de 

toute la durée d'activité probable. 

    Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité est la diminu- 

tion de la capacité de gain, présumée permanente ou de 

longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physi- 

que ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une 

maladie ou d'un accident. L'invalidité n'est imminente que 

lorsqu'il est possible de prévoir qu'elle surviendra dans 

un avenir peu éloigné; cette condition n'est pas remplie 

dans les cas où la survenance de l'incapacité de gain 

paraît certes inéluctable, mais où le moment de cette sur- 

venance demeure encore incertain (ATF 124 V 269 consid. 4 

et les références). 

    Par ailleurs, la 
  toxicomanie ne constitue pas, en soi,
 

une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un 

rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une 

maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé 

physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, ou si 

elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique 

ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 

VSI 1996 p. 319 consid. 2a, 321 consid. 1a et 325 con- 

sid. 1a). Tout récemment, cette jurisprudence a été confir- 

mée dans un arrêt de principe en la cause P. du 31 janvier 

2000 [I 138/98]. 

 

    2.- a) Les premiers juges retiennent qu'en l'espèce la 

toxicomanie n'est pas la cause première de l'incapacité de 

gain, mais que celle-ci résulte des graves problèmes ren- 

contrés par l'intimée durant son adolescence; la toxicoma- 

nie a aggravé un état psychique (personnalité borderline et 

immaturité) qui était déjà pathologique. Elle a donc provo- 

qué un dommage mental consistant en l'altération d'une per- 

sonnalité déjà maladive antérieurement. Par conséquent, 

l'existence d'une atteinte à la santé invalidante doit être 

reconnue dans le cas particulier. 

 

    b) Le diagnostic posé par le docteur C._________ et 

sur lequel les premiers juges fondent leur argumentation, 

ne saurait être considéré isolément, mais il doit être re- 

placé dans le contexte général du rapport fourni par ce 

médecin. L'anamnèse établie par celui-ci révèle que l'assu- 

rée - malgré les difficultés vécues pendant son enfance et 

son adolescence et en dépit du décès de sa mère quand elle 

avait 15 ans - n'a pas connu de problèmes psycho-affectifs 

nécessitant des soins particuliers. Les problèmes rencon- 

trés sont fondamentalement liés à l'expérience toxicomania- 

que, fixée par la relation précoce de forte dépendance af- 

fective avec un jeune homme, lui aussi toxicomane, et à ses 

conséquences sur le plan social et judiciaire. A la ques- 

tion lui demandant si l'assurée avait besoin d'un traite- 

ment médical, le docteur C._________ a répondu que la 

patiente, actuellement, n'avait pas besoin d'une "inter- 

vention médico-psychiatrique". Enfin, ce médecin a expliqué 

que l'incapacité de travail, de 100 pour cent à partir du 

3 septembre 1996, était "liée fondamentalement" aux exigen- 

ces de la prise en charge résidentielle à la Fondation 

X._________. 

    On peut conclure de l'ensemble de ces éléments (notam- 

ment l'absence de maladie psychique ayant nécessité des 

soins particuliers et une incapacité de travail liée aux 

seules exigences du séjour dans une institution spéciali- 

sée) que la toxicomanie n'a pas engendré une maladie et 

qu'elle ne résulte pas elle-même d'une atteinte à la santé 

physique ou mentale qui ait valeur de maladie au sens de la 

jurisprudence susmentionnée. La seule référence, dans le 

diagnostic posé par le docteur C._________, à la personna- 

lité borderline de l'intéressée, ainsi qu'à un déficit de 

maturation psycho-affective, ne permet donc pas, à lui 

seul, de conclure à l'existence d'une telle maladie. 

 

    c) Dans ces conditions, on doit admettre que l'intimée 

n'est pas invalide au sens de l'art. 4 al. 1 LAI ni menacée 

d'une invalidité imminente, de sorte qu'elle ne peut pré- 

tendre des mesures d'ordre professionnel, lesquelles, par 

ailleurs, ne sont pas destinées à faciliter la réhabilita- 

tion sociale des personnes confrontées à des problèmes de 

toxicomanie (VSI 1996, p. 319 consid. 3). 

    Il s'ensuit que le recours de droit administratif est 

bien fondé. 

 

    Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

    
  p r o n o n c e 
  
 

 :  

 

    
  I. Le recours est admis et le jugement du Tribunal des
  
 

    assurances du canton de Vaud du 20 octobre 1998 est 

    annulé. 

 

    
  II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
  
 

 

    
  III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tri-
  
 

    bunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office 

    fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 18 avril 2000 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIIe Chambre : 

 

Le Greffier :