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**Case Identifier:** ba30bdc9-4381-5733-a29b-d028594e98f6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2018 A/4388/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4388-2016_2018-01-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4388/2016 ATAS/69/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 janvier 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Luigi CATTANEO  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né en 1966, d'origine portugaise, est arrivé 
en 1983 en Suisse, où il a obtenu un CFC de mécanicien de précision. 

2. A compter du 3 octobre 1988, l'assuré a travaillé chez Manufacture de Haute 
Horlogerie B______ (ci-après B______). Dès 2014, l'assuré a été responsable de la 
fabrication des composants usinés.  

3. Le 1er juin 2015, l'assuré a été licencié pour le 30 septembre 2015. 

4. Le 9 août 2015, l'assuré a subi un accident, dont les suites ont été prises en charge 
par la SUVA (ci-après l'assureur-accidents). 

5. Par rapport du 14 septembre 2015, le docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a diagnostiqué une entorse au poignet droit. L'évolution 
était lentement favorable. La mobilisation restait douloureuse et une reprise du 
travail n'était pas d'actualité. 

6. Le 1er octobre 2015, l'assuré a été examiné par le docteur D______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de l'assureur-
accidents. Par rapport du 5 octobre 2015, le médecin a diagnostiqué un status après 
traumatisme du poignet, suite à une chute de sa hauteur, chez un assuré porteur de 
séquelles d'un traumatisme de la main quand il avait 18 ans. En tant que 
responsable de fabrication, il associait une activité bureautique avec le transport 
parfois de pièces lourdes qui pouvaient peser entre 5 et 20 kg. Ceci restait toutefois 
rare. Le médecin recommandait un nouveau bilan radiologique et un séjour auprès 
de la Clinique romande de réadaptation (ci-après CRR). 

7. Par rapport du 27 novembre 2015, le Dr C______ a indiqué notamment que 
l'évolution avait été d'abord favorable, puis elle avait stagné, avec la persistance de 
douleurs à la mobilisation. 

8. Du 27 octobre au 1er décembre 2015, l'assuré a séjourné à la CRR. Par rapport du 
9 décembre 2015, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation, a diagnostiqué des douleurs chroniques au poignet droit, une lésion du 
TFCC (ligament triangulaire fibro-cartilagineux complexe du carpe) droit (arthro-
IRM du 9 novembre 2015), une infiltration du TFCC droit le 20 novembre 2015, 
une chute dans les escaliers avec traumatisme en extension des mains et contusions 
costales (le 9 août 2015), un antécédent d'écrasement du poignet droit en 1984, avec 
notion d'opération tendineuse, un antécédent de traumatisme de l'IPD du 2ème doigt 
droit, opéré, ainsi que de légères neuropathies sensitives axonales du nerf radial 
superficiel et de la branche cutanée dorsale du nerf ulnaire droit (ENMG du 
13 novembre 2015).  

Les plaintes et les limitations fonctionnelles étaient des douleurs du poignet droit. 
Les douleurs étaient comme des piqûres, réveillant l'assuré la nuit et associées à un 
endormissement et à des fourmillements le matin du membre supérieur droit. Il 
existait une raideur matinale d'environ 1 heure au poignet droit et aux doigts et une 

 
 
 

 

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perte de la sensibilité et de la force à la main et au poignet droits. L'arthro-IRM 
effectuée le 9 novembre 2015 avait révélé une déchirure palmaire du TFCC sans 
rupture complète, des signes de lésions des ligaments extrinsèques dorsaux avec 
déchirure interstitielle dorsale du ligament scapho-triquétal et un amincissement 
cartilagineux en miroir trapézoïdio-scaphoïdien. Une infiltration avait été réalisée, 
qui n'avait pas amené d'amélioration. Aucun diagnostic psychopathologique n'avait 
été retenu chez un assuré ayant été marqué par son licenciement et qui pouvait se 
projeter dans une activité future. La participation de l'assuré aux thérapies avait été 
considérée comme élevée. Les plaintes et les limitations fonctionnelles 
s'expliquaient principalement par les lésions objectives constatées pendant le 
séjour. Les limitations fonctionnelles provisoires étaient les activités nécessitant des 
mouvements répétitifs du poignet droit en inclinaison ulnaire et les ports répétés de 
charges supérieures à 5kg. La situation n'était pas stabilisée du point de vue médical 
et des aptitudes fonctionnelles. A la sortie, il convenait de poursuivre les séances 
d'ergothérapie et de physiothérapie et une stabilisation médicale était attendue dès 
début 2016. Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité était limité par des 
facteurs non-médicaux chez un assuré qui avait été licencié. Une reprise médico-
théorique dès le début 2016 était à prévoir. Enfin, l'incapacité de travail dans la 
profession actuelle de responsable de fabrication dans l'horlogerie était totale 
jusqu'au 31 décembre 2015.  

9. Le 21 janvier 2016, l'assuré a indiqué à l'assureur-accidents qu'il avait travaillé 
pendant 27 ans chez B______ en tant que régleur-mécanicien, puis les dernières 
années, comme responsable fabrication de composants usinés. Il n'y avait pas de 
lourdes charges ni de manutention répétitive. 

10. Le 1er février 2016, l'assuré a été engagé à 50% en qualité de responsable de 
production auprès de J______ SA. 

11. Le 13 février 2016, le Dr C______ a relevé que des douleurs et une diminution de 
la force au niveau du poignet droit persistaient. Le traitement consistait en la prise 
de médicaments, le port d'une attelle, des séances de physiothérapie et 
d'ergothérapie. L'incapacité de travail était de 50% depuis le 1er février 2016.  

12. Lors d'un entretien téléphonique avec l'assureur-accidents le 1er mars 2016, l'assuré 
a expliqué qu'il s'occupait de diriger une petite équipe et de l'organisation 
administrative. Il avait de la peine à utiliser la souris de l'ordinateur car au bout d'un 
certain temps, il avait de vives douleurs dans son poignet. Le port de charges lui 
était impossible pour le moment.   

13. Le 14 mars 2016, le Dr D______ a indiqué qu'une reprise à 100% était prévisible 
en avril. 

14. Le 17 mars 2016, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité (ci-après OAI).  

15. Par rapport du 9 avril 2016, le Dr C______ a diagnostiqué, avec effet sur la 
capacité de travail, une entorse au poignet droit, des limitations fonctionnelles et 

 
 
 

 

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des douleurs chroniques au poignet droit, une lésion du TFCC droit, un antécédent 
d'écrasement du poignet droit en 1984 et une opération tendineuse en 1984, un 
antécédent de traumatisme de l'IP droit, 2ème doigt opéré. L'incapacité de travail en 
tant qu'horloger était totale du 9 août 2015 au 31 janvier 2016 et à 50% dès le 
1er février 2016. L'évolution était lentement favorable sous traitement 
médicamenteux, physiothérapie et ergothérapie. Il existait des limitations dans les 
mouvements externes et fins de la main droite, accompagnés de douleur selon la 
position. L'assuré ne pouvait soulever/porter avec la main droite, l'utilisation de 
celle-ci était limitée. La capacité d'adaptation et la résistance étaient limitées au 
niveau de la main droite.  

16. Par rapport du 27 avril 2016, le Dr C______ a relevé la persistance de douleurs en 
rotation du poignet et lors de l'utilisation de la "pince". La force était également 
diminuée (maximum 5 kg). L'incapacité de travail était toujours de 50%. 

17. Par rapport du même jour, le Dr D______ a noté que l'assuré était à six mois de son 
séjour à la CRR. Il persistait quelques lésions sensitives qui étaient antérieures à 
l'accident de l’assuré. Il considérait que le retour à l'état antérieur pouvait être 
considéré comme atteint. La lésion ligamentaire du poignet était incomplète et ne 
justifiait pas, à elle seule, l'incapacité de travail partielle actuelle. Le médecin 
rappelait que la CRR avait proposé le retour à l'ancienne activité en début d'année 
2016. Dans ces conditions, l'incapacité de travail ne pouvait pas être considérée 
comme la conséquence de l'événement traumatique signalé en août 2015. Elle 
pouvait être justifiée, mais en lien probable avec les antécédents traumatiques 
anciens. En conclusion, le retour à l'état antérieur était proposé huit mois après 
l'accident, en l'absence de lésion déterminante susceptible d'influencer 
définitivement l'état antérieur. 

18. Le 24 juin 2016, le Dr C______ a indiqué que l'état de santé de l'assuré était 
stationnaire depuis février 2016. L'évolution était stable, avec des limitations dans 
les mouvements extrêmes et fins de la main droite, accompagnées de douleurs 
positionnelles. L'assuré suivait un traitement médicamenteux, des séances de 
physiothérapie et d'ergothérapie. La capacité de travail était de 50% en tant que 
responsable fabrication dans l'horlogerie. L'assuré était suivi conjointement par le 
docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie de la main.  

19. Par décision sur opposition du 7 juillet 2016, confirmant sa décision du 4 mai 2016, 
l'assureur-accidents a mis fin au paiement des prestations au 11 mai 2016 au motif 
que les troubles qui subsistaient n'étaient plus dus à l'accident.  

Cette décision a fait l'objet d'un recours, actuellement pendant devant la chambre de 
céans (A/3026/2016).  

20. Par avis du 7 septembre 2016, le Service médical régional AI (ci-après SMR) a 
estimé que l'assuré possédait une capacité de travail entière. Il n'y avait donc pas 
d'incapacité de travail durable.  

 
 
 

 

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21. Par projet de décision du 13 septembre 2016, l'OAI a informé l'assuré qu'il 
entendait lui nier le droit à une rente d'invalidité. Son incapacité de travail avait été 
restreinte entre août 2015 et février 2016. Or, une incapacité de travail de moins 
d'une année n'ouvrait pas le droit à une rente. 

22. Le 4 octobre 2016, l'assuré a contesté ce projet de décision, expliquant notamment 
qu'il n'avait pas pu reprendre une activité à 100% en février 2016 en raison des 
douleurs constantes. Une reprise à 100% n'était toujours pas envisagée par ses 
médecins. 

A l'appui de sa contestation, l'assuré a produit notamment: 

- un bilan d'ergothérapie du 13 mai 2016 établi par Madame G______, selon lequel 
lors de sa première séance, l'assuré se plaignait de douleurs constantes au poignet 
et d'un manque de force. Il se retrouvait gêné dans plusieurs activités de la vie 
quotidienne, liées principalement aux appuis, au port de charges et aux 
mouvements de rotation du poignet. L'ergothérapie avait contribué à une 
amélioration des fonctions (amplitudes articulaires, endurance, légère diminution 
des douleurs). Cependant des douleurs chroniques l'empêchaient d'exercer son 
activité professionnelle à temps plein; 

- une attestation du Dr C______ du 26 août 2016, selon laquelle l'assuré était en 
incapacité de travail à 50% depuis le 1er février 2016, pour une période 
indéterminée. L'assuré, qui était toujours suivi médicalement, présentait des gênes 
quotidiennes et professionnelles résiduelles (tenue d'objets lourds, manque de 
force, manipulation de la souris de l'ordinateur et des douleurs récurrentes le 
réveillant la nuit, augmentées à l'effort). 

23. Par avis du 10 novembre 2016, le SMR a indiqué que les nouvelles pièces 
n'apportaient aucun élément nouveau. Il a rappelé que les médecins de la CRR 
avaient considéré qu'une stabilisation médicale était attendue dès début 2016 et que 
la reprise médico-théorique était exigible depuis lors. Le SMR a expliqué qu'il ne 
faisait que s'aligner sur la décision de l'assureur-accidents et qu'il estimait que les 
médecins de l'assuré faisaient une évaluation différente des mêmes états de fait.  

24. Par décision du 15 novembre 2016, l'OAI a nié le droit de l'assuré à une rente 
d'invalidité au motif qu'une incapacité de travail de moins d'une année n'ouvrait pas 
le droit à une rente. 

25. Par acte du 20 décembre 2016, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a 
interjeté recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à la mise en œuvre d'une expertise, principalement, à l'annulation de 
la décision et à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité, subsidiairement, au renvoi du 
dossier à l'OAI pour instruction complémentaire. Le recourant fait grief à l'OAI de 
ne pas avoir procédé à une instruction de son cas. L'assuré avait consulté le 
Dr F______, qui avait craint des lésions du ligament triangulaire du poignet, de 
sorte qu'il l'avait dirigé vers le docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie de la 
main, pour envisager des solutions de traitement. Etant donné qu'il n'avait plus 

 
 
 

 

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l'usage de sa main droite en raison d'un manque de force, d'une incapacité de tenue, 
de la rotation du poignet, d'un défaut d'inclinaison du poignet, de douleurs 
augmentées à chaque utilisation de la main et d'un manque de sommeil, le recourant 
ne pouvait pas travailler à plein temps. Enfin, il était au chômage depuis le mois 
d'octobre 2016.   

À l'appui de son recours, le recourant a produit notamment: 

- une attestation du 7 septembre 2016 du Dr C______ selon laquelle il existait 
une suspicion de lésions du ligament triangulaire du poignet, laquelle était en 
cours d'investigation chez le Dr H______;  

- un rapport du 20 septembre 2016 du Dr H______ indiquant que suite à la chute 
en août 2015, le recourant présentait des douleurs du compartiment ulnaire du 
poignet droit. Ces douleurs étaient particulièrement marquées à la 
pronosupination et entraînaient une perte de force. A l'examen clinique, le 
recourant présentait une tuméfaction du tendon du muscle extenseur ulnaire du 
carpe (ECU) qui était douloureux et subluxé à la palpation. La radio-cubitale 
inférieure était un peu laxe, mais pas instable. La palpation du TFCC 
déclenchait une douleur tout comme la déviation ulnaire du poignet. Les 
radiographies montraient une augmentation de l'espace radio-ulnaire, un index 
radio-cubital augmenté et, sur les examens complémentaires, une déchirure du 
TFCC. Le médecin préconisait un recentrage de l'ECU, une ostéotomie de 
raccourcissement du cubitus et une éventuelle réinsertion du TFCC; 

- un bilan d'ergothérapie du 9 décembre 2016 établi par Monsieur I______, selon 
lequel les gênes étaient la rotation du poignet, le port de charges de plus de 3 
kg, serrer un objet dans la durée, manipuler la souris de l'ordinateur (inclinaison 
douloureuse du poignet), des douleurs intermittentes augmentées à l'effort et 
dans les prises en force. Le recourant était réveillé par la douleur la nuit. Une 
amélioration des fonctions (amplitudes articulaire, endurance, diminution des 
douleurs) était objectivée. Cependant les douleurs chroniques empêchaient 
encore le recourant d'exercer son activité à temps plein. 

Selon le recourant, il ressortait de la consultation du 20 septembre 2016 du 
Dr H______ qu'il souffrait toujours des séquelles de son accident d'août 2015, ce 
qui l'empêchait de travailler à plus de 50%. Vu les conclusions contradictoires entre 
le SMR d'une part et notamment les Drs C______, F______ et H______, l'intimé 
aurait dû poursuivre l'investigation. 

26. Par réponse du 1er février 2017, l'intimé a conclu au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans sa décision litigieuse. Selon les conclusions des médecins de la CRR, 
la capacité de travail du recourant était entière dans son ancienne activité respectant 
les limitations fonctionnelles suivantes: pas de mouvements répétitifs du poignet 
droit en inclinaison ulnaire et pas de ports répétés de charges supérieures à 5 kg. Le 
rapport de la CRR avait pleine valeur probante. Le fait que les médecins traitants 
aient une appréciation différente concernant l'état de santé du recourant n'était en 

 
 
 

 

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soi pas déterminant. Le Dr C______ attestait l'existence de douleurs et de gênes 
rapportées par le recourant, mais n'apportait pas d'élément objectif nouveau à 
l'appui des plaintes. L'assureur-accidents avait également estimé que la capacité de 
travail du recourant était entière. Enfin, l'intimé sollicitait la production du nouveau 
cahier des charges annexé au nouveau contrat de travail du recourant signé par le 
recourant chez J______ SA à partir du 1er février 2016.  

L'intimé a joint un avis du 10 janvier 2017 du SMR, indiquant notamment qu'au vu 
en particulier du rapport du Dr H______ du 20 septembre 2016, il apparaissait que 
l'état de santé du recourant n'était toujours pas stabilisé. L'évolution subjective, 
après le séjour à la CRR, s'agissant des douleurs et du handicap allégué, ne semblait 
pas favorable, comme initialement attendue. En outre, une intervention chirurgicale 
avait été proposée. Les derniers documents restaient toutefois pauvres en 
informations objectives et étaient insuffisants pour se prononcer. En partant du 
principe qu'aucune intervention n'avait été effectuée, les limitations fonctionnelles 
retenues à l'issue du séjour à la CRR semblaient persister. Du fait que le cahier des 
charges n'était pas précisément décrit, il était difficile de confronter les limitations 
fonctionnelles aux tâches effectives. Par conséquent, l'estimation de la capacité de 
travail résiduelle exigible restait en suspens. En tout état de cause, force était de 
reconnaître qu'elle n'avait pas été déterminée de façon claire et convaincante et que 
le SMR n'était plus en mesure de valider la capacité de travail de 100% dans 
l'activité habituelle retenue précédemment. 

27. Par réplique du 12 avril 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. Le 
Dr H______ avait apporté des précisions dans deux rapports que le recourant 
versait à la procédure. Ces précisions contredisaient les conclusions de l'intimé. Son 
état de santé n'avait pas évolué, il était toujours en incapacité de travail à 50% et il 
n'avait pas pu être opéré faute de moyens. Le recourant a produit notamment:  

- un rapport du 24 janvier 2017 du Dr H______ selon lequel notamment le 
recourant souffrait depuis sa chute en août 2015, de douleurs au niveau du poignet 
droit, en particulier au niveau de la radio-cubitale inférieure, douleurs qui étaient 
augmentées aux mouvements de pronosupination et au serrage. Après un examen 
clinique et vu la radiographie du poignet, le médecin a diagnostiqué une instabilité 
du tendon ECU, un syndrome de compression ulno-carpien et stylo-carpien et une 
déchirure du TFCC. On savait que les lésions traumatiques de la radio-cubitale 
inférieure, en particulier du TFCC, pouvaient évoluer d'abord favorablement sous 
traitement conservateur, comme celui qu'avait eu le recourant, pour s'aggraver 
secondairement. C'était la situation dans laquelle on se trouvait en ce moment; 

- un rapport du 4 avril 2017 du Dr H______ rappelant notamment le diagnostic 
posé de déchirure du TFCC et de compression ulno-carpienne et stylo-carpienne 
avec tendinite de l'ECU d'accompagnement. Le recourant était actuellement en 
incapacité de travail à 50%. Une intervention chirurgicale permettrait 
probablement de retrouver une capacité entière comme mécanicien de précision, 
avec éventuellement une légère diminution du rendement.  

 
 
 

 

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- un cahier des charges de sa fonction chez J______ SA. 

28. Par duplique du 11 mai 2017, l'intimé a relevé qu'à priori le travail actuellement 
exercé par le recourant était essentiellement un poste d'encadrement et de contrôle. 
Il n'était nullement vraisemblable que les deux positions du poignet à éviter sur le 
plan médical devaient être utilisées de manière répétitive. L'intimé ne pouvait que 
confirmer une pleine capacité de travail dans l'activité habituelle, d'autant plus que 
l'assureur-accidents avait adopté la même conclusion.  

L'intimé a produit un avis du 1er mai 2017 du SMR, selon lequel seules une à deux 
tâches du cahier des charges semblaient nécessiter l'utilisation répétée du poignet 
droit, le reste semblant être plus d'ordre managérial. Cependant, il manquait le 
descriptif du poste en termes de port de charges et de travaux de force. Si l'activité 
habituelle du recourant nécessitait des mouvements répétitifs du poignet droit et le 
port de charges de plus de 5 kg, il y avait lieu d'admettre une incapacité de travail 
de 50% dans cette activité (pour autant que 50% de l'activité du recourant nécessite 
le mouvement répétitif du poignet droit et le port de charges de plus de 5 kg). Dans 
une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, il n'y avait pas de 
raisons médicales objectives empêchant le recourant d'avoir une capacité de travail 
de 100% moyennant une petite baisse de rendement de l'ordre de 10 à 20% en 
raison des douleurs persistantes, et ce depuis février 2016. Même si l'intervention 
permettrait de recouvrer une capacité de travail entière dans l'activité habituelle, 
cette intervention n'était toutefois pas exigible.  

29. Sur quoi, la chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 
28 août 2017. Le recourant a notamment indiqué que son dernier employeur était 
une petite société, et qu'à ce titre, les collaborateurs étaient fréquemment appelés à 
s’occuper un peu de tout. Le cahier des charges qui était annexé à son contrat de 
travail correspondait aux exigences ISO (9000 ou 13000), mais il ne correspondait 
pas effectivement à ce qu'il était amené à faire au quotidien: par exemple, il devait 
préparer la matière (l’entreprise était active non seulement dans l’horlogerie, mais 
également dans le médical – instruments, prothèses, etc.), ce qui impliquait la coupe 
de barres d’acier ou de titane, par exemple, manier également des machines pour 
faire du tournage par exemple. Il devait également intervenir dans la phase finale 
pour le polissage des pièces (tribofinition). Il devait aussi s’occuper de la gestion du 
stock (ce qu'il n’arrivait pas à faire, puisque cela consistait notamment à déballer 
les paquets, ranger la matière, ce qui impliquait le maniement de poids supérieurs à 
5 kg). Pour prendre un exemple, il y avait notamment des barres de profilé qui, en 
fonction du diamètre et de la longueur de plusieurs mètres, dépassaient largement la 
limite de ses possibilités. Lorsqu'il avait commencé à travailler, il avait trouvé une 
situation où il y avait beaucoup de retard dans les tâches qui lui étaient dévolues. Il 
y avait également beaucoup de travail en cours au niveau des commandes, de sorte 
que l’on attendait de lui une activité intense qui n’était pas seulement de l’ordre 
administratif décrit dans le cahier des charges. Par la suite, les choses s'étaient 
régularisées, la charge de travail avait diminué un peu. Son horaire de travail était 

 
 
 

 

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aménagé en fonction de ses capacités. Il était parfaitement d’accord de faire 
l'intervention chirurgicale. En effet, le Dr K______ estimait qu’à terme cela lui 
permettrait de recouvrer une pleine capacité de travail. En revanche, il avait 
également dit que si l’opération n’était pas faite rapidement, des complications 
notamment dégénératives pouvaient survenir. L’opération était toujours d’actualité, 
mais faute de moyens, il ne pouvait pas la financer puisque l’assureur-accidents 
refusait de la prendre en charge, aussi bien d’ailleurs que l’assurance-maladie. Le 
recourant a expliqué qu'au moment de son licenciement chez B______ (poste que 
l’intimé considérait comme celui relevant de son activité habituelle), il occupait en 
effet à ce moment-là des fonctions de supervision, comme responsable de 
production / usinage. Il lui arrivait en effet de dépasser les simples fonctions de 
supervision, en aidant notamment ses subordonnés lorsque le besoin s’en faisait 
sentir, par exemple au déplacement d’une machine, d’une armoire, etc. Ces extras 
ne survenaient pas tous les jours, mais à l’époque il n’avait pas eu d’accident et il se 
sentait disponible pour ce genre de tâches. 

L'intimé a expliqué notamment que le SMR avait dans un premier temps évoqué le 
fait que le cas n’était pas stabilisé, et que les éléments du dossier ne permettaient 
pas de se prononcer catégoriquement, notamment en l’absence du cahier des 
charges. Il était vrai que, juridiquement, l'intimé s'était écarté de l’avis du SMR, car 
il considérait en effet que la problématique qui se posait tenait à la question de 
savoir quelle était l’activité habituelle, et à ce titre, l'intimé considérait que les 
dernières fonctions occupées par le recourant chez B______ « respectaient les 
limitations qui ont été retenues par les médecins ». Les activités de l’époque ne 
nécessitaient pas des mouvements comme ceux retenus comme impossibles après 
l’atteinte à la santé. 

Enfin, le recourant a versé à la procédure une copie d'un courrier du 21 juillet 2016 
de sa caisse-maladie (Mutuel Assurances SA) refusant le versement d'indemnités 
journalières. 

30. Le 14 septembre 2017, le recourant a produit un courrier du 7 septembre 2017 de sa 
caisse-maladie. 

31. Par courrier du 17 janvier 2018, le recourant a expliqué qu'il tentait de travailler à 
plein temps depuis le 8 janvier 2018. 

32. Après avoir adressé une copie de ce courrier à l'intimé, la cause a été gardée à 
juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. La question litigieuse est de savoir si le recourant a droit à des prestations 
d’invalidité en raison de ses atteintes à la santé. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gains toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gains de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gains. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-
ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gains de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1). 

6. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343
https://intrapj/perl/decis/110%20V%20273

 
 
 

 

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b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.  

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

https://intrapj/perl/decis/134%20V%20231
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20450
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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7. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.58/01 du 
21 novembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de 
recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les 
expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait 
que l'administration n'a pas du tout instruit un point médical (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4). 

8. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l'occurrence, l'intimé estime que le recourant a présenté une incapacité de travail 
limitée d'août 2015 à février 2016, ce que ce dernier conteste. 

Selon l'avis du SMR du 10 novembre 2016 et l'intimé, l'existence d'une capacité de 
travail entière dès le début 2016 se justifie notamment par la décision prise par 
l'assureur-accidents. 

On rappellera que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-
accidents n'a pas de force contraignante pour l'assurance-invalidité (ATF 133 V 549 
consid. 6). Le Tribunal fédéral des assurances a en outre jugé que les organes de 
l'assurance-invalidité et ceux de l'assurance-accidents sont tenus de procéder dans 
chaque cas de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité, les uns ou les 
autres ne pouvant se contenter de reprendre simplement et sans avoir effectué leur 

https://intrapj/perl/decis/137%20V%20210
https://intrapj/perl/decis/130%20III%20321
https://intrapj/perl/decis/126%20V%20353
https://intrapj/perl/decis/126%20V%20319
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22133+V+549%22+%2B+%E9valuation&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-V-362%3Afr&number_of_ranks=0#page362

 
 
 

 

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propre examen le degré d'invalidité fixé par l'autre assureur (ATF 126 V 288  
consid. 3d).  

En l'espèce, au vu de la jurisprudence précitée, l'intimé ne pouvait se contenter de 
reprendre l'évaluation de la capacité de travail effectuée par l'assureur-accidents, ce 
d'autant plus qu'aucune décision entrée en force n'a encore été rendue par cet 
assureur. 

Il y a donc lieu de déterminer si les rapports versés à la procédure permettent de 
retenir que le recourant présentait une capacité de travail entière dès mars 2016. 

Le Dr E______ de la CRR a certes indiqué, dans son rapport du 9 décembre 2015, 
que la capacité de travail du recourant dans sa profession de responsable de 
fabrication dans l'horlogerie était nulle jusqu'au 31 décembre 2015 et qu'une reprise 
médico-théorique était à prévoir début 2016. La chambre de céans constate que ce 
médecin n'a toutefois pas indiqué que la capacité de travail du recourant serait 
entière dès le début 2016. Qui plus est, ce médecin a relevé que la situation du 
recourant n'était pas encore stabilisée, du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles, et qu'une stabilisation médicale était attendue dès le début 2016. 
Ainsi, vu l'hypothétique stabilisation médicale avancée par le Dr E______, il 
revenait à l'intimé d'instruire la question de savoir si l'état de santé du recourant 
s'était effectivement amélioré postérieurement au 31 décembre 2015 et quelle était, 
le cas échéant, sa capacité de travail. A cet égard, on relèvera que l'intimé a été 
dûment informé que le recourant était suivi par un spécialiste en chirurgie de la 
main, soit le Dr F______ (rapport du Dr C______ du 24 juin 2016). Or, force est de 
constater qu'avant de rendre sa décision litigieuse, l'intimé n'a requis aucune 
information auprès de ce spécialiste.  

Par ailleurs, le rapport du Dr D______ du 27 avril 2016 ne permet pas non plus de 
retenir que le recourant présentait une capacité de travail totale dans son activité 
habituelle à compter du début de l'année 2016. En effet, il résulte de ce rapport que 
ce médecin s'est uniquement prononcé sur le lien de causalité entre les troubles du 
recourant et l'accident survenu le 9 août 2015. 

Enfin, il apparaît que le 14 septembre 2016 - soit antérieurement à la date de la 
décision litigieuse - le recourant présentait encore une tuméfaction du tendon du 
muscle extenseur ulnaire du carpe qui était subluxé, une augmentation de l'espace 
radio-ulnaire, un index radio-cubital augmenté et une déchirure du TFCC 
nécessitant une intervention chirurgicale complexe (rapport du Dr H______ du 
20 septembre 2016).  

Ainsi, comme l'a dûment relevé le SMR dans son avis du 10 janvier 2017, il 
apparaît que la situation médicale du recourant n'était pas encore stabilisée au 
moment où l'intimé a rendu sa décision litigieuse. Partant, les rapports versés à la 
procédure ne permettent pas d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
les atteintes dont le recourant souffrait postérieurement au mois de février 2016 et 

 
 
 

 

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leurs éventuelles répercussions sur sa capacité de travail dans son activité habituelle 
et, le cas échéant, dans une activité adaptée.  

Enfin, on relèvera encore que l'intimé n'a requis, ni de l'employeur auquel le 
recourant était contractuellement lié au début de son incapacité de travail totale, ni 
du dernier employeur, une description de la fonction du recourant en termes de port 
de charges, de travaux de force et d'activités nécessitant des mouvements répétitifs 
du poignet droit. 

Compte tenu de ce qui précède, à défaut d'informations fiables et suffisantes sur les 
atteintes dont souffrait le recourant postérieurement au mois de février 2016 et leurs 
répercussions éventuelles sur sa capacité de travail, la chambre de céans n’est pas 
en mesure d’apprécier de manière adéquate sa situation médicale. Il convient dès 
lors de renvoyer la cause à l'intimé pour instruction médicale complémentaire, sous 
la forme d'une expertise effectuée par un chirurgien de la main indépendant. Les 
conditions jurisprudentielles d'un renvoi à l'administration sont d'autant plus 
remplies qu'aucune expertise n'a été mise en œuvre par l'intimé.  

10. Le recours sera donc admis partiellement et la décision querellée annulée. La cause 
sera renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire auprès d'un chirurgien de 
la main indépendant et nouvelle décision. 

11. Représenté par un mandataire, le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une 
indemnité de CHF 3'000.- à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89 H de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

12. Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010
https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé du 15 novembre 2016. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 

5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le