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**Case Identifier:** 14d87015-5a17-5bc4-809f-e1137987359c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.11.2016 C/9612/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9612-2014_2016-11-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9612/2014-CS DAS/273/2016

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 

 

Recours (C/9612/2014-CS) formé en date du 23 septembre 2016 par Madame 

A______, domiciliée ______ Genève, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   28 novembre 2016 à : 

- Madame A______  
Route de ______ Genève. 

- Madame B______ 
c/o Me Clara SCHNEUWLY, avocate 
Boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève. 

- Monsieur C______ 
Rue ______ Genève. 

- Madame ______ 
Madame ______  

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/9612/2014-CS 

EN FAIT 

A. a) Par jugement du 14 mai 2014, le Tribunal de première instance, statuant sur 

mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et 

C______ à vivre séparés et a attribué à la mère la garde de l'enfant D______, 

née le ______ 2013, un droit de visite devant s'exercer à raison de deux fois 

quatre heures par semaine étant réservé au père. Le Tribunal de première 

instance a par ailleurs instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du 

droit de visite, d'une durée limitée à douze mois. 

C______ est au bénéfice d'une rente invalidité à 100%; B______ a été assistée 

par l'Hospice général et a déposé une demande de rente invalidité. 

b) Il ressort de la procédure que B______, qui souffrait de problèmes d'ordre 

psychique, a commencé à avoir de la difficulté à s'occuper à plein temps de sa 

fille au mois de juin 2014, la situation s'étant fortement dégradée à compter du 

mois de mars 2015. Le 30 avril 2015, D______ a été hospitalisée en 

"hospitalisation sociale" au sein des HUG, son père étant également incapable de 

la prendre en charge et aucune place n'étant disponible dans un foyer. 

Le 22 mai 2015, D______ a intégré le Foyer E______. A son arrivée, la mineure 

était désorientée, désorganisée, anxieuse, avec des troubles du sommeil et 

alimentaires et d'importantes difficultés de langage. Après cinq mois de 

placement, ses capacités motrices et relationnelles s'étaient améliorées et elle 

avait pu acquérir de nouvelles compétences. Le langage s'était développé et les 

troubles alimentaires qu'elle présentait au moment de son arrivée avaient 

disparu. L'équipe d'intervenants sociaux avait par contre observé une grande 

agitation à la suite des visites parentales et plus particulièrement des sorties avec 

sa mère. Un placement dans une famille d'accueil était préconisé. 

Par ordonnance du 12 novembre 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a retiré à B______ la garde et le 

droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille, placé celle-ci auprès du Foyer 

E______, réservé à la mère un droit de visite de deux demi-journées par 

semaine, durant trois heures, réservé au père un droit de visite de deux journées 

par semaine, durant quatre à cinq heures, invité B______ à poursuivre son suivi 

thérapeutique, ordonné le maintien du suivi thérapeutique de la mineure auprès 

de la Guidance infantile, ordonné aux deux parents de poursuivre leur suivi de 

guidance parentale, instauré une curatelle d'assistance éducative, maintenu la 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, laquelle 

s'étend désormais aux relations mère-fille et instauré une curatelle de gestion de 

biens. 

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C/9612/2014-CS 

Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice par décision du 2 mars 2016. 

c) Le 9 février 2016, le Tribunal de protection a, sur mesures 

superprovisionnelles, suspendu les visites entre D______ et sa mère au domicile 

de celle-ci, en raison de violences intervenues entre B______ et son concubin, 

F______, et du fait que leur logement était mal tenu, pas très propre, et qu'il 

contenait du cannabis ainsi qu'une importante quantité de médicaments à portée 

de main. 

Au mois de février 2016, A______, mère de B______, est arrivée à Genève en 

provenance de son pays d'origine, la H______, afin de soutenir sa fille. B______ 

a été autorisée à voir D______, en présence de la grand-mère de celle-ci, 

laquelle a manifesté son opposition au placement de l'enfant en foyer et son 

souhait de l'emmener avec elle en H______. 

D______ a été transférée au Chalet G______ le 24 février 2016. 

Les visites de D______ au domicile de sa mère ont pu reprendre au mois de 

mars 2016, F______ ayant quitté l'appartement, lequel était à nouveau bien tenu.  

A______ est retournée en H______ à une date indéterminée. 

B. a) Par courrier du 11 mai 2016 adressé au Tribunal de protection, A______ 

indiquait qu'elle serait à nouveau présente à Genève du 23 mai au 1er septembre 

2016. Elle sollicitait l'autorisation de rendre visite à sa petite-fille et de prendre 

soin d'elle chaque lundi et vendredi pendant la période courant de la fin de la 

crèche jusqu'au 1er septembre. 

b) Dans le courant du mois de juin 2016, B______ a été hospitalisée en entrée 

non volontaire à la Clinique de Belle-Idée. 

Le droit de visite de C______ a été élargi à deux journées par semaine et à un 

samedi sur deux à la journée, par décision du 14 juillet 2016, compte tenu de la 

bonne évolution du lien père-fille. 

c) Dans un courrier du 22 juillet 2016 adressé au Tribunal de protection, le 

Service de protection des mineurs a émis un préavis défavorable à la requête de 

droit de visite sur D______ formée par la grand-mère maternelle de l'enfant. 

B______ et sa mère entretenaient en effet une relation conflictuelle et se 

disputaient souvent. B______ était opposée à l'octroi à sa mère d'un droit de 

visite sur D______. Par ailleurs, A______ ne demeurait pas de manière stable à 

Genève, mais faisait des allers-retours entre Sofia et la Suisse. L'octroi d'un droit 

de visite en faveur de la grand-mère n'était dès lors pas dans l'intérêt de l'enfant. 

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C/9612/2014-CS 

d) Dans un courrier du 12 août 2016 adressé au Tribunal de protection, A______ 

confirmait sa volonté d'exercer un droit de visite sur sa petite-fille et affirmait 

être disponible pour se rendre à Genève les jours où un droit aux relations 

personnelles avec l'enfant lui serait accordé. 

e) Par ordonnance DTAE/4156/2016 du 24 août 2016, notifiée le lendemain à 

A______, le Tribunal de protection a rejeté sa requête visant l'octroi d'un droit 

de visite sur la mineure D______ (ch. 1 du dispositif), un émolument de 400 fr. 

étant mis à la charge de la requérante (ch. 2). 

Le Tribunal de protection a retenu, en substance, que D______ avait présenté 

des troubles du comportement inquiétants, qui s'étaient améliorés depuis qu'elle 

avait été placée dans un foyer. La situation demeurait toutefois fragile, compte 

tenu notamment des fluctuations de l'état de santé psychique de B______, qui 

rendaient nécessaires de fréquentes adaptations des relations personnelles entre 

la mère et l'enfant, afin de préserver les intérêts de cette dernière, 

particulièrement sensible à l'attitude de sa mère. S'agissant de la grand-mère 

maternelle, elle n'avait entretenu que des relations épisodiques avec l'enfant, 

laquelle présentait un besoin accru de stabilité et de sécurité. Compte tenu du 

climat conflictuel prévalant entre A______ et B______, les relations entre la 

grand-mère et l'enfant ne pouvaient s'insérer harmonieusement dans le contexte 

actuel et risquaient de surcroît de placer l'enfant dans un conflit de loyauté. La 

priorité devait par ailleurs être donnée à la reprise des liens mère-fille.  

C. a) Le 23 septembre 2016, A______ a formé recours contre la décision du 24 

août 2016, concluant à l'annulation du chiffre 1 de son dispositif et à l'octroi d'un 

droit de visite sur sa petite-fille D______; elle a par ailleurs conclu à ce que le 

Service de protection des mineurs soit invité à reconsidérer son rapport du 

22 juillet 2016 en l'autorisant à passer du temps avec D______. La recourante a 

en outre sollicité une expertise médicale au sujet de la consommation de drogue 

(héroïne, cannabis ou autre) de C______. 

Elle a exposé que si sa fille s'était initialement opposée à l'octroi d'un droit de 

visite en sa faveur, c'était uniquement en raison de son mauvais état psychique, 

amplifié par le fait que C______, lui-même toxicomane, ce qui n'avait jamais été 

pris en considération, lui fournissait du cannabis. Depuis lors, sa fille était 

d'accord qu'elle entretienne des relations régulières avec D______, ce d'autant 

plus qu'elle avait quitté la H______ pour s'installer de manière stable à Ornex 

(Ain/France). Les principaux membres de la famille h______ de D______ 

avaient exprimé leur intention et leur volonté de prendre soin de l'enfant et de 

tels contacts ne pouvaient lui être que bénéfiques. Elle avait d'ailleurs observé, 

lors de ses visites des mois de février, mars, avril et mai, que l'enfant ne voulait 

plus retourner au foyer. 

b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de sa décision. 

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C/9612/2014-CS 

c) C______ a expliqué que B______ souffrait de troubles psychiques avant leur 

rencontre déjà et qu'elle continuait à en souffrir alors qu'ils vivaient séparés; il 

n'en était dès lors pas responsable. Pour le surplus, son propre droit de visite 

avait été élargi en toute connaissance de cause, en raison de la bonne relation 

qu'il entretenait avec sa fille. 

d) Le Service de protection des mineurs a confirmé que C______ s'était toujours 

montré très collaborant et n'avait jamais rien caché de sa situation. Des visites à 

son domicile avaient été effectuées par une représentante du Service de 

protection des mineurs ainsi que par un éducateur AEMO. Tous les intervenants 

s'accordaient sur le fait qu'il était adéquat avec D______ et attentif à son bien-

être; aucune mesure de protection particulière ne se justifiait. 

Le Service de protection des mineurs s'est également prononcé sur le droit de 

visite sollicité par A______. Il a exposé qu'entre juin et septembre 2016, 

B______ avait été hospitalisée à diverses reprises au sein de la Clinique de 

Belle-Idée, en entrée volontaire ou involontaire et avait fugué plusieurs fois. 

Cette instabilité psychique avait eu un impact sur D______, qui avait mal vécu 

cette période. Les visites de la mère avaient été suspendues et avaient repris le 

17 octobre 2016, en présence d'un éducateur AEMO. Les premières visites 

s'étaient bien déroulées et D______ avait été heureuse de revoir sa mère. Les 

visites mère-fille étaient prioritaires et il n'était, en l'état, pas possible de mettre 

en place un droit de visite en faveur de la grand-mère maternelle, laquelle 

persistait, selon B______, à être opposée au placement de l'enfant dans un foyer, 

ce point étant un sujet de discorde entre elles.  

e) La cause a été mise en délibération, ce dont les divers intervenants à la 

procédure ont été informés par avis du 14 novembre 2016. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 

sont applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 

al. 1 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la 

décision (art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par 

écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

Formé par la grand-mère de l'enfant, à laquelle le droit de visite sollicité a été 

refusé, dans le délai utile et selon la forme prescrite, le recours est recevable.  

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1.2 La Chambre de surveillance revoit la cause en fait, en droit et en opportunité 

(art. 450a al. 1 CC). 

2. 2.1 Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations 

personnelles peut être accordé à d'autres personnes que le père ou la mère, à 

condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (art. 274a al. 1 CC). Les limites du 

droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie 

(art. 274a al. 2 CC). 

 Le critère de l'intérêt de l'enfant doit être analysé de manière plus stricte que 

dans le cas des relations personnelles avec les parents, en veillant à ce que les 

intérêts de tiers ne l'emportent pas sur le bien de l'enfant et notamment sur son 

droit de cultiver prioritairement une relation étroite avec ses père et mère 

(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, tome II, Effets de la filiation (art. 270 à 

327), 3ème édit. p. 138). 

 Le droit aux relations personnelles de tiers existe en cas de circonstances 

exceptionnelles. Il convient d'apprécier celles-ci en procédant à une pesée des 

intérêts en présence, y compris celui du ou des détenteurs de l'autorité parentale, 

respectivement du droit de garde. L'on tiendra compte, quoi qu'il en soit, des 

difficultés et conflits que l'exercice du droit peut engendrer et qui, indirectement, 

pourraient avoir des conséquences néfastes pour l'enfant (LEUBA, Commentaire 

romand, PICHONNAZ/FOËX (édit.), ad art. 274a n° 7 et 8). 

  2.2 Dans le cas d'espèce et à l'instar du Tribunal de protection, la Chambre de 

surveillance retiendra que la situation de la mineure D______ est complexe. 

Alors qu'elle n'est âgée que de trois ans et demi, elle a vécu la séparation de ses 

parents et la nécessité d'un placement en foyer, tant son père que sa mère étant 

dans l'incapacité, en raison de difficultés personnelles, de s'occuper d'elle. Si la 

situation de C______ paraît aujourd'hui stabilisée, ce qui a permis d'élargir son 

droit de visite, l'état psychique de B______ est en revanche fluctuant, de sorte 

que son droit de visite a dû être suspendu, puis a pu reprendre de manière 

progressive et avec l'assistance d'un tiers. Cette situation a exigé de l'enfant une 

grande capacité d'adaptation, étant relevé qu'elle présentait, au moment de son 

placement en foyer, divers troubles particulièrement inquiétants, qui se sont peu 

à peu résorbés.  

 La recourante était, jusqu'à récemment, domiciliée en H______ et rien ne permet 

de retenir qu'elle entretenait des relations régulières et suivies avec sa petite-fille 

avant le placement de celle-ci. Elle s'est par ailleurs montrée opposée audit 

placement, allant jusqu'à proposer d'emmener D______ en H______, ce qui 

l'aurait coupée tant de sa mère que de son père. Il résulte en outre du dossier que 

les relations entre la recourante et B______ ont pu être conflictuelles, cette 

dernière s'étant opposée, à tout le moins dans un premier temps, à l'octroi d'un 

droit de visite en faveur de sa mère. La recourante s'est en outre montrée très 

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critique à l'égard de C______, lequel représente selon elle un danger tant pour sa 

fille que pour sa petite-fille, alors que le contenu du dossier permet au contraire 

de retenir qu'il a collaboré avec le Service de protection des mineurs et s'est 

montré adéquat à l'égard de D______, ce qui a conduit à l'élargissement de son 

droit de visite. Il y a dès lors tout lieu de craindre que la recourante, si elle devait 

être autorisée à entretenir des relations régulières avec sa petite-fille, ne tienne 

devant elle des propos dénigrants à l'égard de son père, voire de sa mère, en 

fonction de l'état de leurs relations, ce qui placerait l'enfant dans un conflit de 

loyauté. Par ailleurs et compte tenu du fait que la recourante s'est toujours 

montrée opposée au placement de l'enfant dans un foyer, elle risque d'influencer 

négativement la mineure sur ce point, ce qui transparaît d'ores et déjà du recours, 

A______ ayant soutenu que lors de ses différentes visites D______ ne voulait 

ensuite plus rentrer au foyer. Or, il est essentiel que la mineure, compte tenu de 

son parcours chaotique, puisse conserver la stabilité qu'elle a peu à peu acquise 

au sein du Foyer E______ puis du Chalet G______et qu'elle adhère au 

placement, ce qui permettra à l'équipe éducative de consolider les progrès 

accomplis à ce jour. La Chambre de surveillance relève enfin que la recourante 

entend manifestement impliquer dans son éventuelle relation avec D______ 

d'autres membres de sa famille apparemment domiciliés en H______. Si l'on 

peut certes comprendre l'envie de ceux-ci de s'occuper de l'enfant, il n'est pas 

établi que la mise sur pied de telles relations soit souhaitable en l'état, D______ 

ayant avant tout besoin de stabilité et d'investir, en priorité, sa relation avec ses 

deux parents. 

 Au vu de ce qui précède, aucune circonstance exceptionnelle ne justifie qu'un 

droit de visite soit accordé à la recourante, un tel droit n'apparaissant pas, pour 

l'instant, être dans l'intérêt de l'enfant. 

 Le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. 

3. La Chambre de surveillance n'entrera pas en matière sur la conclusion prise par 

la recourante concernant sa demande de soumettre C______ à une expertise 

médicale, ce point ne faisant pas l'objet de la décision dont est recours. 

4. La procédure n'est pas gratuite (art. 77 LaCC). Les frais de la procédure, arrêtés 

à 400 fr., seront mis à la charge de la recourante, qui succombe et compensés 

avec l'avance versée par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat. 

  

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C/9612/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 23 septembre 2016 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/4156/2016 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant le 24 août 2016 dans la cause C/9612/2014-7. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance versée par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.