# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2c6144cc-ca03-5ee6-86ac-f9eafb67bad2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-04-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 20.04.2007 C/26850/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26850-2005_2007-04-20.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/26850/2005 - 2 

 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 CAPH/68/2007 
 

 

 

E______ SA 

Dom. élu : Me Jean-Marie FAIVRE 
Rue de la Rôtisserie 2 

Case postale 3809 

1211 Genève 3 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 
D’une part 

T______ 

c/o A______ 

Rue B______ 

1227 Carouge 

 

 

Partie intimée 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 
D’autre part 

 

 

 

 

 

 

ARRÊT 
 

du vendredi 20 avril 2007 

 

 

  Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente 

 

 

  MM. Daniel CHAPELON et Jean-Yves GLAUSER, juges employeurs 

 

  MM. Max DETURCHE et Marc LABHART, juges salariés 

 

 

  Mme Keren Marie MAYER, greffière d’audience  

 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/26850/2005- 2 

- 2 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 
EN FAIT 

 

 

 Par acte du 11 septembre 2006, E______ SA appelle d'un jugement 

TRPH/588/2006, rendu le 7 août 2006 et notifié par plis du 9 du même mois, aux 

termes duquel le Tribunal des prud'hommes l'a condamnée à verser à  

T______ fr. 20'445.75 brut avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2004 et à lui 

remettre des fiches de salaire pour la période du 1
er

 janvier au 10 septembre 2001 

et du 15 mars 2002 au 31 août 2004.  

 

 La procédure, introduite par T______ le 23 novembre 2005, tendait à la 

condamnation de E______ SA à lui verser fr. 85'255.50 avec intérêts moratoires à 

5% l’an dès le 31 août 2004 et à la remise des fiches de salaire pour la période 

concernée.  

 La somme réclamée se décomposait comme suit : 

 

- fr. 10'234.65 brut à titre de treizième salaire ; 

- fr. 63'986.40 brut à titre de rémunération des heures supplémentaires ; 

- fr.  8'267.20 brut à titre d’indemnité pour vacances non prises; 

- fr.  2'767.25 brut à titre d’indemnité pour les jours fériés travaillés. 

 

 Devant la Cour, l'appelante conclut à l'annulation du jugement attaqué et au rejet 

de toutes les prétentions de T______. L'intimé n'a pas répondu à l'appel. A 

l'audience du 5 mars 2007, il a confirmé conclure à la confirmation de la décision 

attaquée.  

 

Les éléments suivants résultent du dossier:  

 

A. E______ SA, société inscrite au Registre du Commerce de Genève (et dont la 

raison sociale était précédemment C______ SA, puis D______SA, exploite depuis 

1998 le restaurant à l'enseigne "F______ ", sis au Boulevard G______ à Genève. 

 

 La société a également exploité le café-restaurant "H______", sis à l'avenue 

I______ à Genève, établissement vendu en 2001 et, de janvier à mai 2002, le 

restaurant "J______", sis à la rue K______ à Genève. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/26850/2005- 2 

- 3 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 La société est depuis 2003 administrée par SL______ , actionnaire unique; son 

directeur a été, jusqu'en février 1998, le mari de SL______ , soit ML______ . La 

comptabilité est tenue par  M______ . 

 

 Selon les explications non contestées de SL______ , le restaurant  

"F______ " disposait entre 2001 et 2004 d'environ 150 places. Il proposait une 

cuisine marocaine et employait 6 ou 7 personnes en cuisine, soit des femmes qui 

préparaient les plats le matin, un cuisinier qui réchauffait ensuite lesdits plats 

(fonction assumée par N______ , puis, jusqu'en 2002 par ML______ , époux de 

SL______ ) et des plongeurs/commis de cuisine. A cela s'ajoutaient 3 ou 4 

personnes en salle. 

 

 

B. T______ est un cousin de la famille L______ . De nationalité marocaine, il réside 

en Suisse depuis 1999 en tous cas, sans être au bénéfice d'aucun titre de séjour. 

Après avoir séjourné un certain temps à Zurich (où il a ensuite subi une période 

d'incarcération de mi-septembre 2001 à mi-mars 2002), il est venu s'installer à 

Genève, à une date qui n'a pas été précisée. 

 

 Dans la présente procédure, T______ soutient avoir travaillé au restaurant 

"F______ " du 15 janvier 1999 au 31 août 2004, avec une interruption, due à son 

incarcération, allant du 11 septembre 2001 au 13 mars 2002. Selon son dire, il 

travaillait régulièrement en cuisine, selon des horaires dépassant l'horaire 

conventionnel et sans bénéficier de toutes les vacances auxquelles il pouvait pré-

tendre; le salaire convenu représentait fr. 2'500.- mensuellement, montant qui lui 

était versé par SL______  ou la comptable M______ , de la main à la main, après 

déduction d'un loyer de fr. 650.- en relation avec un appartement mis à sa disposi-

tion à la rue O______; au reçu de ce salaire, il signait un carnet de quittance. 

Aucune fiche de salaire ne lui était remise et les charges sociales n'étaient pas 

acquittées.   

 T______ fonde ses prétentions sur des agendas de travail mis à disposition du SIT 

pour les années 2001, 2002, 2003 et 2004. A teneur de ces documents, il aurait 

travaillé de 16h environ (respectivement 10h30 suivant les périodes) à 1h30 

environ, 6 jours par semaine, effectuant ainsi du 1
er

 janvier au 10 septembre 2001, 

compte tenu de vacances prises du 9 au 15 août, 1'755.5 heures de travail ou 

environ 220 heures par mois. Ses heures de travail auraient ensuite représenté 

2'561 heures ou 256 par mois, du 15 mars au 31 décembre 2002, compte tenu de 

vacances prises du 11 au 20 septembre et, en 2003, 3'206 heures ou 267 heures 

par mois, compte tenu de vacances prises du 10 au 19 septembre; enfin, en 2004, 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/26850/2005- 2 

- 4 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

il aurait travaillé 2'122 heures, soit 264 heures par mois, compte tenu de vacances 

prises du 8 au 15 août.   

 

T______ a expliqué ne s'être inscrit au SIT qu'en 2005, mais avoir rempli les 

agendas de travail susmentionnés au fur et à mesure. Il résulte de l'examen de 

l'original de ces documents que la mention des heures travaillées a dans 

l'ensemble été apportée d'une même main, d'un même stylo et vraisemblablement 

d'un même jet. Il admet n'avoir jamais soumis ces documents à l'appelante. 

 

 

C.  E______ SA s'est opposée à ces prétentions. Contestant l'existence de tout contrat 

de travail, elle a fait valoir qu'il arrivait certes à T______ d'aider 

occasionnellement à "F______ " en soirée, mais c'était en remerciement de l'aide 

que ML______  lui apportait par esprit de famille; ce dernier aidait en effet 

matériellement son cousin, dépourvu de moyens d'existence. Ainsi, T______ était 

été logé par ML______  dès son arrivée à Genève, en particulier dans un 

appartement sis rue O______, dont il acquittait le loyer. Il était en outre nourri et 

blanchi et recevait de l'argent de poche.  

 

 SL______  a précisé que T______ "suivait son mari partout"; il lui donnait ainsi 

de temps à autre un coup de main, en général en soirée et pour des périodes 

n'excédant pas 4 heures. Il en avait été de même lorsque N______  était cuisinier à 

"F______ ". En définitive, en mai 2004, elle avait prié T______ de ne plus 

revenir, et ne l'avait plus revu. En aucun cas, il n'avait été salarié de E______ SA 

et elle ne lui avait jamais donné d'argent.  

 

 

D.  La comptable M______  a déclaré n'avoir jamais remis d’argent à T______ et ne 

lui avoir jamais fait signer de quittance. Son nom ne figurait ni dans la 

comptabilité de la société, ni dans la liste du personnel. Elle n'avait jamais vu  

T______ travailler à "F______ ", où elle se rendait en 2004 de 11h00 à 14h00 ou 

14h30 du lundi au vendredi. L'intimé a alors, pour la première fois en appel, 

soutenu que son salaire lui était versé par un dénommé P______; l'audition de ce 

dernier n'a toutefois pas été requise. 

 

 ML______  a expliqué avoir matériellement aidé T______ dès son arrivée à 

Genève, en lui donnant quelque argent et en le logeant dans un appartement à la 

rue O______, mais a nié lui avoir donné du travail: il avait sans succès essayé de 

faire travailler, mais "c'était impossible" car T______ n'arrivait pas à se lever le 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/26850/2005- 2 

- 5 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

matin; de plus, présenté à plusieurs employeurs, il avait été incapable de garder 

une place de travail.  

 

 N______ , cuisinier à "F______ " durant un an à un an et demi, a expliqué que 

T______ avait "participé à l'activité familiale" en donnant "de temps en temps un 

coup de main en cuisine".  

 

 Q______ , aide-cuisinier à "F______ " de mai 2000 à juillet 2001, avec un horaire 

de 8h à 17h durant 4 ou 5 mois, puis de 17h - 2h, a déclaré que, durant cette 

dernière période, il avait travaillé avec T______, que celui-ci était cuisinier, qu'il 

faisait "8 heures par jour au moins" et qu'il avait un ou deux jours de congé par 

semaine. Aucun autre employé n'a été entendu. 

 

 Plusieurs personnes apparentées tant aux époux L______  qu'à T______ ont 

confirmé que ML______  aidait matériellement T______, et ont affirmé ne jamais 

l'avoir vu travailler à "F______ ", où il lui arrivait de prendre des repas (tém. 

R______; S______; U______; V______). Plus spécifiquement, le témoin R_____ 

a déclaré que lorsqu’il rencontrait T______, celui-ci était sans travail, que 

ML______  lui donnait de l’argent pour vivre, comme lui-même également 

quelquefois. Le témoin S______ a affirmé qu'il avait partagé avec T______ 

l'appartement de la rue O_____ en 2003/2004: T______ ne lui avait jamais dit 

qu'il travaillait à "F______ " et il ne l'avait jamais vu partir ou revenir du travail. 

Les témoins U______ et N______ ont affirmé lui donner de temps en temps de 

l'argent pour vivre. Enfin, le témoin W______ a affirmé que depuis qu'il 

connaissait l'intimé, celui-ci était sans travail et qu'il lui donnait quelquefois de 

l'argent pour le dépanner. 

 

 Ces divers témoins ont enfin affirmé que T______ avait de manière sporadique 

travaillé dans plusieurs établissements publics, en particulier "X______", le café 

"Y______", au "Z______" et, plus spécifiquement, au Restaurant "AA______" en 

2001 (sur ce dernier point, cf. tém. N______ ); il n'était toutefois pas possible de 

lui proposer du travail, car "il n'était pas à la hauteur des exigences liées à la 

profession" (tém. U______, restaurateur). 

 

 

E. En substance, le jugement attaqué a tenu pour établi que T______ avait eu une 

activité d'aide de cuisine au restaurant "F______ ", de manière certes irrégulière, 

mais à raison d’environ quatre heures par soirée. Jusqu’en 2002, il avait exercé 

son activité sous les ordres de ML______ , qui le logeait, le blanchissait et lui 

remettait de « l’argent de poche ». Le seul témoin non membre de la famille avait 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/26850/2005- 2 

- 6 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

d'ailleurs confirmé que T______ effectuait au moins huit heures de travail par 

jour. A cela s'ajoutait qu'en 1999, ML______  avait la faculté d’engager T______, 

puisqu'il disposait alors de la signature individuelle. S’agissant d’une activité qui 

n’est ordinairement fournie que contre rémunération, les « coups de main » de 

plus de quatre heures devaient être rémunérés, de sorte que les parties étaient liées 

par un contrat de travail au sens des articles 319 ss. CO.  

 

T______ pouvait dès lors prétendre au versement d'un treizième salaire en 

application de l'art. 12 al. 1 et 2 CCNT, sur la base du salaire minimum prévu à 

l'art. 10 CCNT 98 et de ses Avenants genevois. E______ SA n'ayant pas tenu de 

registre des heures effectuées, il devait être fait référence aux relevés tenus par 

T______. Le treizième salaire auquel il pouvait prétendre représentait ainsi fr. 

2'155.45 en 2001, fr. 2'533.35 en 2003 et fr. 2'200.- en 2004.  

T______ pouvait en outre prétendre à une indemnité pour vacances non prises en 

nature, en application de l'art. 17 CCNT; celle-ci représentait fr. 1'905.20 pour 

2001, fr. 1'892.25 pour 2002, fr. 3'280.- pour 2003 et  fr. 1'689.60 pour 2004. Il 

pouvait enfin prétendre, en application de l'art. 18 al. 1
er

 CCNT, à une 

rémunération pour les jours fériés travaillés; le montant dû à ce titre représentait 

fr. 170.20 pour 2001, fr. 690.90 pour 2002, fr. 745.45 pour 2003 et fr. 450.- pour 

2004. L'existence d'heures supplémentaires n'était en revanche pas avérée, ce qui 

conduisait au rejet des prétentions de T______ sur ce point. En application de 

l'art. 14 CCNT 98, T______ avait enfin droit à recevoir des fiches de salaire et ses 

conclusions sur ce point étaient également fondées. 

 

Les arguments des parties en appel seront repris ci-après dans la mesure utile. 

 

 

EN DROIT 

 

1. L'appel a été formé dans le délai et suivant la forme prévue par la loi. Il est dès 

lors recevable. 

 

 La cognition de la Cour est complète.  

 

 

2. Ainsi que l’ont retenu les premiers juges, l’art. 1 al. 1 LJP soumet à la juridiction 

des prud’hommes les litiges entre employeurs salariés, pour tout ce qui a trait à 

leurs rapports découlant d’un contrat de travail au sens du titre dixième du Code 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/26850/2005- 2 

- 7 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

des Obligations. 

 

 Dans la mesure où l'intimé a conclu à la constatation que ses rapports avec 

l'appelante étaient constitutifs d'un contrat de travail, les premiers juges ont à juste 

titre admis leur compétence ratione materiae. 

 

 

3. 3.1 Pour déterminer si les rapports entre les parties présentent ou non les 

caractéristiques d'un contrat de travail, le juge doit prendre en considération en 

premier lieu le contenu du contrat (ATF 99 II 313). L’existence d’un contrat de 

travail présuppose que le travailleur s'engage à mettre tout ou partie de sa force de 

travail au service de l'employeur, moyennant paiement d’un salaire et ce dans un 

rapport de subordination. Les parties conviennent ainsi d'un rapport durable, d’une 

durée indéterminée ou déterminée, qui ne s'éteint pas par l’échange unique d'une 

prestation et d'une contre-prestation et qui prévoit en principe quel temps 

hebdomadaire ou mensuel le travailleur doit mettre à disposition de son 

employeur (ATF 112 II 41; SJ 1990 p. 185 ; 1982 p. 202).  Lorsque les parties 

n'ont conclu ni expressément ni tacitement de contrat de travail, la cause doit 

encore être examinée la lumière de l'article 320 al. 2 CO, à teneur duquel le 

contrat est réputé conclu lorsque l'employeur accepte pour un temps donné 

l'exécution d'un travail qui, d'après les circonstances, ne doit être fourni que contre 

un salaire. L'acceptation d'un travail aux conditions posées ci-dessus entraîne la 

présomption irréfragable de l'existence d'un contrat de travail (ATF 95 I 131; 90 II 

443).   

Enfin, le contrat de travail, outre l'obligation de fournir un travail et le paiement 

d'un salaire, suppose un rapport de subordination de l'employé à l'égard de son 

employeur. La liberté d'organiser son travail et corrélativement, de disposer de 

son temps à sa guise, est un élément qui permet d'exclure une relation basée sur un 

contrat de travail, alors que l'absence de cette liberté implique une subordination 

qui permet de conclure à l'existence d'un contrat de travail. Ce lien de 

subordination se manifeste également dans l'existence de directives et 

d'instructions données par l'employeur, ou par l''obligation d'adresser des rapports 

périodiques (ATF 99 II 313). Le mode de rémunération n'est en revanche à lui 

seul pas déterminant, pas plus que le mode de paiement des charges sociales (SJ 

1960 p. 157).   

 3.2 En l’espèce, aucun contrat de travail n'a été signé et l'existence de déclarations 

de volonté concordantes portant sur les conditions d'un engagement n'a été ni 

alléguée, ni démontrée.  

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/26850/2005- 2 

- 8 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 L'appelante admet que l'intimé a irrégulièrement donné des "coups de main" à 

Mimoun  L______  et à N______  en cuisine, en soirée et pour quatre heures au 

plus. Ces derniers, qui se sont succédés comme cuisinier à  

"F______ ", ont affirmé que l'aide de l'intimé était irrégulière, alors que le témoin 

Q______ a affirmé que, de septembre ou octobre 2000 à "environ" juillet 2001, 

l'intimé avait régulièrement travaillé au moins 8 heures par jour, au moins 5 fois 

par semaine. Ce dernier témoignage est dépourvu de force probante, s'agissant des 

périodes antérieures ou postérieures; en effet, ce témoin n'a travaillé dans 

l'établissement que de mai 2000 à "environ " juillet 2001 et les "4 ou 5" premiers 

mois de son engagement, il faisait l'horaire du matin, et alors que l'intimé soutient 

avoir toujours travaillé le soir. Le témoin ne peut ainsi avoir fait de constatations 

valables au sujet du travail alors effectué par l'intimé.  

 

 Tous les autres témoins entendus, et qui sont parents non seulement des époux 

L______ , mais également de l'intimé, ont quant à eux affirmé que l'intimé n'avait 

jamais été l'employé de l'appelante, mais qu'il se contentait d'aider 

occasionnellement à "F______ " en remerciement de l'aide que ML______  lui 

fournissait depuis son arrivée à Genève.   

 

 Les agendas de travail déposés par l'intimé n'apportent aucune preuve de l'activité 

que celui-ci soutient avoir fournie. L'intimé n'est en effet pas crédible lorsqu'il 

affirme que, ne s'étant inscrit au syndicat SIT qu'en 2004 ou 2005, il aurait utilisé 

dès 2000 les agendas de travail fournis par ledit syndicat pour y noter ses horaires 

de travail. L'examen de ces documents révèle au contraire que ceux-ci ont de 

manière très hautement vraisemblable été remplis a posteriori et pour les seuls 

besoins de la présente cause. Pour ces motifs, ces documents sont  dépourvus 

d'une valeur probante suffisante. A cela s'ajoute enfin qu'il résulte des probatoires 

qu'en 2001 et/ou 2002, l'intimé a travaillé à "AA______", à une période où il 

affirme avoir été l'employé de l'appelante.  

 

 L'appelant échoue ainsi à rapporter la preuve du travail qu'il dit avoir fourni à  

"F______ ". Tout au plus peut-il être tenu pour acquis - comme l'admet d'ailleurs 

l'appelante - qu'il a occasionnellement aidé en cuisine, de manière irrégulière, et 

pour des périodes n'excédant par 4 heures; ceci sous réserve de la période de fin 

septembre 2000 à juillet 2002 où, à teneur du témoignage Q______, il a 

régulièrement effectué en cuisine 8 heures par soir, 5 jours par semaine.  

 

 L'appelant a également échoué à rapporter la preuve du paiement du salaire 

allégué, qui aurait représenté fr. 2'500.- mensuellement, sous déduction d'un loyer.  

La comptable de l'appelante a en effet nié lui avoir versé quelque montant que ce 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/26850/2005- 2 

- 9 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

soit à titre de salaire, et a affirmé que l'intimé n'apparaissait ni dans les listes du 

personnel, ni dans la comptabilité de l'entreprise. Au contraire, l'ensemble des 

témoins entendus a indiqué que l'intimé, dépourvu de moyens d'existence,  

bénéficiait tant de la générosité de ML______ , qui lui remettait quelque argent, 

lui fournissait un logement à la Rue O______, que de l'aide occasionnelle d'autres 

membres de la famille. 

 

 Enfin et surtout, l'intimé échoue à démontrer qu'il se trouvait dans un rapport de 

subordination envers l'appelante. Aucun élément du dossier ne démontre en effet 

que des jours ou des horaires de travail lui auraient été imposés, ou qu'il aurait 

reçu des directives à cet égard. 

 

 L'existence d'un contrat de travail conclu tacitement ne peut ainsi pas davantage 

être retenue. 

 

 La Cour retient dès lors que si l'intimé a occasionnellement et par périodes fourni 

une prestation de travail, il a agi à titre gratuit, dans le cadre de l'entreprise 

familiale, et en remerciement de l'aide qui lui était apportée par ML______  

depuis son arrivée à Genève. 

 

 Il résulte de ce qui précède qu'en l'absence d'un contrat de travail, l'intimé ne peut 

se prévaloir de la CCNT 98 appliquée par les premiers juges et que ses 

prétentions, fondées sur les dispositions de ladite CCNT, auraient dû être rejetées 

dans leur totalité, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juge.  

 

 

4. A titre superfétatoire, la Cour relève que, si l'existence d'un contrat de travail 

devait être admise en application de l'art. 320 al. 2 CO, elle ne saurait l'être que 

pour la période courant de septembre 2000 à "environ" juillet 2001, visée par le 

témoignage Q______. Or, cette période est insuffisante pour donner droit au 

paiement d'un treizième salaire au sens de l'art. 12 al. 1 et 2 CCNT 98, qui ne 

prévoit le versement d'un treizième salaire qu'après une année pleine 

d'engagement (soit 50% dès la deuxième année et 100% dès la troisième année 

d'engagement). L'existence d'éventuelles heures supplémentaires n'étant pas 

établies, les prétentions de l'intimé de ce chef ont été rejetées à juste titre. L'intimé 

admet avoir bénéficié de 9 jours de vacances en août 2001 et soutient avoir 

régulièrement reçu 2'500 fr. par mois postérieurement à cette date. Il ne peut, 

partant, pas prétendre recevoir en sus une indemnité-vacances au sens de l'art. 17 

CCNT. Enfin, l'intimé ne prouve pas avoir, durant cette période, travaillé des jours 

fériés, ce qui conduit également au rejet des conclusions fondées sur l'art. 18 al. 1 

CCNT.  

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/26850/2005- 2 

- 10 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 

 

5. Les considérants qui précèdent conduisent à l'annulation du jugement attaqué et 

au rejet de toutes les conclusions de l'intimé.  

 

 Compte tenu de la valeur litigieuse, la procédure reste gratuite. 

 

 Il ne sera alloué aucun dépens, aucune des parties n'ayant pas plaidé de manière 

téméraire.  

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 2, 

 

 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par E______ SA contre le jugement TRPH/588/2006 

rendu le 7 août 2006 par le Tribunal des prud'hommes, groupe 2, dans la cause 

C/26850/2005-2. 

 

Au fond : 

Annule ce jugement et, statuant à nouveau:  

Déboute T______ de toutes ses conclusions. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

 

 

La greffière de juridiction La présidente