# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51888069-ca61-54cc-a54b-2c19464f7db0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.08.2015 C/10681/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10681-2011_2015-08-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 août 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10681/2011-4 CAPH/134/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 6 AOUT 2015 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre une ordonnance rendue 
par le Tribunal des prud'hommes le 4 mars 2015, comparant en personne, 

 d'une part, 

et 

B______, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me C______, avocate, ______ 
(GE), en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

- 2/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

EN FAIT 

A. Lors de son audience du 4 mars 2015, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le 
Tribunal) a rendu, sur le siège, une ordonnance d'instruction, notée au procès-
verbal remis directement aux parties, par laquelle il a déclaré irrecevables le 
courrier et les pièces déposés le 16 septembre 2014 par A______ (ch. 1), dit que 
les pièces produites par B______ le 30 janvier 2015 ne seraient conservées que 
dans la mesure de la pertinence de l'incident soulevé (ch. 2), et averti les parties 
que les pièces ne remplissant pas strictement les exigences de l'article 229 CPC ne 
seraient pas acceptées (ch. 3). 

Le Tribunal a retenu, en se référant à l'art. 229 al. 1 et 2 CPC, que le courrier et les 
pièces du 16 septembre 2014 avaient été remis tardivement et qu'il n'avait pas été 
démontré que ceux-ci remplissaient les conditions des faits et moyens de preuve 
nouveaux. 

B. Par acte du 10 mars 2015, A______ a formé recours contre l'ordonnance précitée. 
Il a conclu implicitement à l'annulation du chiffre 1 du dispositif de celle-ci, cela 
fait à la recevabilité du courrier et des pièces qu'il avait déposés le  
16 septembre 2014. Il a formé des allégués nouveaux.  

Par mémoire-réponse du 16 avril 2015, B______ (ci-après B______ ou la banque) 
a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 

Le 30 avril 2015, A______ a déposé une réplique, persistant dans ses conclusions. 
En préambule de son acte, il a visé le "comportement inacceptable et grossier de 
Me C______ et de B______", relevant que l'avocate de l'intimée avait "violé 
l'article 124 CPC", eu "un comportement déplorable" qui avait conduit à ce qu'une 
note soit portée au procès-verbal, se permettait "des arguments mensongers" et 
des "termes vulgaires et grossiers, tels […] "malade mental" ou encore "taisez-
vous", tentait, avec son client, d'"induire la Chambre en erreur", et fait valoir 
qu'une plainte pénale serait déposée contre la banque et son avocate. 

L'intimée a persisté dans ses conclusions par duplique du 18 mai 2015. A titre 
préalable, elle a requis la rectification des propos inconvenants contenus dans la 
réplique de A______. Elle a notamment relevé que A______ avait porté plainte 
par deux fois contre C______ devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats lequel 
avait classé les procédures, dont la deuxième le 20 mars 2015, après avoir pris 
connaissance du procès-verbal du 4 mars 2015, constatant que les règles de 
déontologie n'avaient pas été violées. 

Le 13 mai 2015, A______ a déposé une pièce nouvelle.  

Par avis du 19 mai 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

- 3/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

C. Il résulte de la procédure de première instance les éléments pertinents suivants: 

a. Le 4 novembre 2011, A______, représenté par avocat, a déposé au Tribunal 
une demande en paiement par laquelle il a conclu à ce que B______ soit 
condamnée à lui verser le montant brut de 1'506'497 fr. 30 et le montant net de 
393'496 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 7 février 2011, ainsi qu'à lui 
remettre un certificat de travail et à lui restituer ses effets personnels. 

Ses prétentions en montants bruts avaient trait à un solde de salaire (sur une année 
et onze mois dont à déduire un salaire reçu durant sept jours et des versement 
d'assurance perte de gain durant huit mois), à du salaire (durant sept mois), à des 
bonus 2010, 2011, et 2012, à 18 jours de vacances 2010 et 6 jours fériés religieux 
juifs imputés à tort sur le compte de jours de vacances, et à de l'écolage pour trois 
enfants pour 2011 et 2012, et ses prétentions en montants nets à une indemnité 
pour licenciement immédiat injustifié correspondant à six mois de salaire, à la 
réparation d'un dommage LPP (cotisation patronale annuelle pour 2011 et 2012) 
et à la réparation d'un tort moral. 

A titre préalable, il a requis qu'il soit ordonné à B______ de lui donner accès à son 
dossier personnel, et de lui communiquer copie des bilans et comptes 
d'exploitation pour les années 2010 et dès que possible 2011 et 2012. 

Par mémoire-réponse du 28 février 2012, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions. Elle a formé une demande reconventionnelle 
en paiement de 304'561 fr. 98, avec suite d'intérêts moratoires, correspondant aux 
frais des services de KPMG, d'une entreprise informatique, au remboursement 
d'heures supplémentaires et de billets d'avion. 

A titre préalable, elle a requis qu'il soit ordonné à A______ de restituer l'original 
de son dossier personnel - dont l'original de son contrat de travail et l'amendement 
à son contrat de travail du 21 décembre 2007 - , ainsi que de remettre la preuve de 
tous les paiements de l'assurance-indemnité perte de gain maladie depuis le 7 
février 2011. 

Par réplique et réponse à la demande reconventionnelle du 4 mai 2012, A______ a 
persisté dans ses conclusions et conclu au déboutement de B______. Il a requis la 
production de diverses pièces, et produit de nouvelles pièces. 

Par duplique du 13 août 2012, B______ a persisté dans ses conclusions. Elle a fait 
valoir des faits nouveaux et produit de nouvelles pièces. 

Le 24 septembre 2012, A______ a fait valoir des faits nouveaux, et déposé de 
nouvelles pièces. 

- 4/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

Le 25 septembre 2012, B______ a modifié ses conclusions, en ce sens qu'elle a 
conclu à l'irrecevabilité d'une partie des prétentions en tort moral, soit à 
concurrence de 25'000 fr., formulées par A______. 

b. Lors de l'audience de débats d'instruction du 11 octobre 2012, le Tribunal a 
porté la note suivante au procès-verbal: "A______ à 21 h. 36 a perdu le contrôle 
de ses nerfs et toutes les personnes présentes à ce moment-là ont eu des craintes 
quant à la dangerosité de l'audience pour les personnes présentes. Il faudra 
réfléchir à un tel comportement s'il devait se reproduire pour la suite de la 
procédure et notamment lors des comparutions personnelles". Sur quoi, le conseil 
de A______ a prié le Tribunal d'excuser le comportement de son client, 
comportement qui s'expliquait par le fait que "il se trouve sous grave 
médicamentation du fait de l'atteinte de sa santé psychique". Le Tribunal a ensuite 
porté une nouvelle note en ces termes: "Le Tribunal doit réfléchir à la présence 
d'une sécurité lors des audiences à venir, à savoir la présence de la police. 
C______ a dit se sentir menacée". 

Par courrier du 12 octobre 2012, A______ a présenté ses excuses au Tribunal, à 
l'avocate de B______ et à son conseil. Il a ajouté que son psychiatre lui prescrirait 
une médication supplémentaire afin que les audiences à venir puissent se dérouler 
dans le calme. 

Par lettre du 23 novembre 2012, le conseil de B______ a réitéré s'être sentie 
menacée et a requis la mise en place d'une mesure de sécurité pour la suite de la 
procédure, relevant le comportement agressif et menaçant de A______, 
notamment à l'endroit du représentant de la banque, D______. B______ a déposé 
de nouvelles pièces. 

Le 28 novembre 2012, A______ a déposé de nouvelles pièces. 

A l'audience du 28 novembre 2012, le Tribunal a accordé des délais aux parties 
pour déposer de nouvelles déterminations. A______ a modifié ses conclusions, au 
montant de 1'150'096 fr. 65. 

c. Le 14 décembre 2012, A______, qui n'était dès lors plus représenté par avocat, 
a déposé une écriture et des pièces nouvelles. Il a notamment indiqué qu'il n'était 
pas opposé à la présence d'agents de sécurité en audience, ce qui pourrait le 
rassurer contre les "harcèlements et mobbing […] de la part de D______". Il a 
encore déposé de nouvelles pièces. 

Le 17 décembre 2012, B______ a déposé des pièces complémentaires. 

Le 30 décembre 2012, A______ a observé que B______ n'avait pas produit toutes 
les pièces requises par le Tribunal, a fait valoir une violation de la LPD et de la 
LB, et a prié le Tribunal de "prendre les mesures adéquates contre la défenderesse 

- 5/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

vu son comportement et ses violations des lois et de l'ordonnance du tribunal, 
constituant un outrage au tribunal". 

Les deux parties ont contesté certains passages des traductions libres effectuées 
par leur partie adverse. Elles ont aussi fait remarquer au Tribunal qu'elles 
n'avaient pas reçu copie de toutes les correspondances, actes et pièces adressés 
aux juges. 

Le 7 février 2013, B______ a déposé des déterminations sur les courriers de 
A______ des 12 octobre 2012, 14 et 30 décembre 2012. Elle a persisté dans ses 
conclusions principales et reconventionnelles. Elle a produit de nouvelles pièces. 

Le 18 février 2013, A______ a requis que soient écartées ces déterminations, et a 
produit de nouvelles pièces. 

Le 25 mars 2013, B______ a attiré l'attention du Tribunal sur les écritures et 
pièces nouvellement déposées par A______, et requis la tenue d'une nouvelle 
audience de débats d'instruction, aux fins de clarifier les conclusions du précité, 
les mesures d'instruction requises, les pièces déposées spontanément et une pièce 
non déposée par celui-ci, alors qu'il en avait été requis par le Tribunal. 

Le 3 mai 2013, sous la plume de son conseil nouvellement constitué, A______ a 
requis la suspension de la procédure, en raison d'une action déposée par lui en 
Israël. 

Le 1er octobre 2013, A______, agissant en personne, a réitéré sa requête de 
suspension, et a fait valoir diverses violations de la procédure et de la loi par 
B______. Il a demandé au Tribunal de condamner B______ pour "faux dans les 
titres et escroquerie au procès" et "menace grave lors de l'entretien téléphonique 
du 29 octobre 2010". Il a conclu au paiement de 1'856'169 fr. et à la remise d'un 
certificat de travail. Il a encore déposé de nouvelles pièces. 

Le 11 octobre 2013, B______ s'est déterminée sur faits nouveaux. Elle a conclu 
au rejet de la requête de suspension. Elle a déposé de nouvelles pièces. 

Le 17 octobre 2013, le Tribunal a tenu une nouvelle audience de débats 
d'instruction; deux agents de sécurité y assistaient. Le Tribunal a notamment porté 
au procès-verbal la note suivante: "Le Tribunal et le greffe veilleront à ce 
qu'aucun courrier d'aucune des parties ne soit accepté au dossier dès ce jour 
contrairement à ce qui a pu être accepté jusqu'à cette audience. Cela signifie que 
les seuls courriers admis seront ceux demandés par le Tribunal et dont le contenu 
correspondra avec précision avec ce qui a été demandé. Tout courrier ne 
respectant pas ces formes sera retourné à l'expéditeur afin [sic] de non-recevoir ou 
afin de modifier le courrier dans la mesure où il dérogerait à ce qui avait été 
demandé strictement". A______ a notamment précisé qu'il requérait le paiement 
de 10 jours de fêtes juives. B______ a conclu à l'irrecevabilité de l'acte de 

- 6/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

A______ du 1er octobre 2013, subsidiairement à son rejet et au défaut de 
compétence du Tribunal pour statuer sur les violations de la LPD, de la LB, ainsi 
que du CP. 

Par lettre du 19 octobre 2013, A______ a fait part au Tribunal de ce qu'il n'avait 
pas reçu les déterminations de B______ du 11 octobre 2013, et requérait que 
celles-ci soient écartées, ainsi que les "annexes de la pièce 8 déf". Il a relevé que 
le conseil de B______ faisait en audience des remarques "saracastes" [sic], 
dénotant un manque de respect et du dédain envers le Tribunal et lui-même, 
lesquelles n'étaient pas portées au procès-verbal. 

Par décision du 11 novembre 2013, le Tribunal a rejeté la requête de suspension 
de la procédure. 

Par courrier du même jour, B______ a observé que son écriture du 11 octobre 
2013, en tant qu'elle portait sur des faits nouveaux, était recevable, a requis que la 
lettre de A______ du 19 octobre 2013 soit retournée à son expéditeur, a fait valoir 
que la procédure ordinaire était "violée de manière crasse depuis plus d'une 
année", et que A______ avait un comportement inadmissible en audience. 

Par lettre du 13 décembre 2013, B______ a conclu à ce qu'il soit ordonné à 
A______ de remettre la preuve de tous les paiements, les rentes et les indemnités 
reçus de l'assurance indemnité perte de gain maladie de même que de toute autre 
assurance ou institution ou de tout autre tiers, que ce soit en Suisse ou à l'étranger, 
depuis le 7 février 2011 jusqu'à la date où son contrat de travail aurait 
prétendument pris fin. 

d. Le 20 mars 2014, le Tribunal a rendu une ordonnance de preuves 
(OTPH/430/2014), laquelle admettait notamment aux débats des pièces qui 
concernaient un processus de médiation en Israël, et une ordonnance d'instruction 
(OTPH/431/2014), dont le chiffre 5 portait sur la production par B______ de son 
courrier du 23 mai 2011 à la FINMA et du courrier de la FINMA du 13 juillet 
2011 à son attention, et le chiffre 9 sur la production des enregistrements sonores 
des procès-verbaux du conseil d'administration des 12 mars 2008, 2 juillet 2009 et 
1er décembre 2010. 

Par arrêts du 25 août 2014, la Cour a déclaré irrecevable le recours formé par 
B______ contre la première de ces ordonnances, déclaré recevable le recours 
formé par B______ contre les chiffres 5 et 9 du dispositif de la seconde et 
irrecevable le recours joint formé par A______, annulé les chiffres précités et 
débouté les parties de toutes autres conclusions de recours. 

Dans le premier des arrêts précités, la Cour a notamment retenu que les pièces 
litigieuses n'étaient pas de nature à causer un préjudice difficilement réparable à 
B______. Dans le second arrêt, la Cour a notamment retenu qu'il ne pouvait pas, 
en l'état, être requis de B______ qu'elle produise un échange de correspondance 

- 7/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

entre la FINMA et KPMG, qu'à supposer que l'instruction révèle des faits 
nouveaux, pertinents et contestés et que les parties formulent des réquisitions de 
preuve recevables, la situation pourrait être revue et la production des pièces 
ordonnée. 

Entretemps, le 5 mai 2014, A______ a fait parvenir au Tribunal quatre courriers, 
et deux pièces nouvelles (versements d'honoraires à ses deux avocats successifs). 

e. Le 16 septembre 2014, A______ a fait parvenir un acte au Tribunal, intitulé: "1. 
Faits et moyens de preuve nouveaux. 2. Jours de vacances dû au demandeur 
(Fêtes juives), 3. Expertise concernant le calcul du bonus selon formule de ROE". 
Il y développe divers allégués et arguments, formule une conclusion nouvelle non 
chiffrée correspondant à 60 jours de vacances, et requiert qu'une expertise 
concernant le bonus soit ordonnée. 

Il a produit des pièces nouvelles, à savoir un document en hébreu dont il a allégué 
qu'il s'agissait d'un extrait d'un arrêt de la Cour de district de Tel-Aviv (Israël) du 
15 mai 2014 ainsi qu'une traduction libre (pièce 100), un échange de courriers 
électroniques en hébreu entre lui-même, l'avocat israélien de B______ et un 
médiateur au sujet de l'accord de compromis signé le 6 octobre 2011 (pièce 101), 
un courrier de la FINMA à KPMG du 13 juillet 2011 (pièce 102), un courrier de 
KPMG à la FINMA (pièce 103), trois notes de restaurant et deux factures de taxis 
datant de 2008 et 2009 (pièces 104a-d), une liste de jours fériés juifs de 2000 à 
2010 (pièce 105). Il n'a pas donné d'indication sur la date à laquelle il avait obtenu 
les pièces. 

Le 20 octobre 2014, A______ a écrit au Tribunal pour l'informer de ce qu'il se 
réservait le droit de requérir des "sûretés appropriées" de la part de B______, 
selon les circonstances et les évolutions de la vente de celle-ci. Il a produit des 
articles de journaux à l'appui de sa lettre. 

Le 25 novembre 2014, A______ a adressé au Tribunal des déterminations à la 
suite des pièces produites (ou non produites) par B______ en exécution de 
l'ordonnance d'instruction du 20 mars 2014, et a déposé des pièces nouvelles. 

Par lettre du 27 novembre 2014, B______ s'est étonnée d'avoir reçu du Tribunal le  
14 novembre précédent des déterminations de A______, et des bordereaux de 
pièces ainsi que des courriers versés depuis le printemps précédent. Elle a fait 
observer que cela n'était pas acceptable, et s'est prévalue de la violation de la 
loyauté des débats et du droit d'être entendu, notamment en lien avec la 
détermination et les pièces du 16 septembre 2014. Elle a requis que les courriers 
du 5 mai et du 20 octobre 2014, et les pièces, qui contrevenaient à la note portée 
au procès-verbal du Tribunal du 17 octobre 2013, soient retournés à leur auteur. 
Elle a sollicité du Tribunal qu'il prenne des renseignements écrits de la caisse de 
prévoyance au sujet des montants versés à A______. Elle a également requis que 
les pièces 102 et 103, couvertes par le secret bancaire et le secret professionnel, de 

- 8/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

surcroît illicites au sens de l'art. 152 al. 2 CPC, soient écartées de la procédure, et 
que les faits soient dénoncés au Procureur général. Elle a fait valoir que les 
prétentions de A______ antérieures au 19 mai 2006 étaient prescrites. Elle a enfin 
requis le droit de répondre aux déterminations de A______. 

f. A l'audience du 27 novembre 2014, le Tribunal a ouvert les débats principaux. 
B______ a persisté dans les termes de son courrier du même jour cité ci-dessus, 
fait valoir que les pièces de A______ n° 102 et 203 étaient illicites au sens de l'art. 
152 CPC. Elle a conclu à l'irrecevabilité des prétentions LPP et a requis la 
réduction du droit aux vacances de A______ sur la base de l'art. 329b CO. Elle a 
encore requis de pouvoir verser à la procédure "la décision de la Cour de Tel-Aviv 
déclarant irrecevable la demande de A______ car ce litige est porté devant un 
Tribunal suisse". A______ a, pour sa part indiqué qu'il avait reçu le 18 novembre 
2014 les pièces déposées le 5 mai précédent, et a persisté à requérir une expertise 
quant au rendement des fonds propres en relation avec le bonus par objectifs; le 
Tribunal a fait figurer, au procès-verbal, la note suivante: "Si une expertise doit 
être demandée, elle devra être faite suite à une avance de frais de la partie qui en 
fait la demande. Le Tribunal comporte en son sein un expert-comptable et un 
comptable diplômé qui sont à même de comprendre la problématique de 
rendement des fonds propres. Si tel ne devait pas être le cas, la demande d'une 
expertise sera rouverte en réglant le problème de l'avance des frais". Interrogé au 
sujet de la provenance des pièces 102 et 103 qu'il avait produites, A______ a 
déclaré les avoir obtenues de sources capables de les fournir. 

Le 28 novembre 2014, A______ a signalé au Tribunal les pièces produites par sa 
partie adverse dont il considérait qu'il y avait lieu de douter de l'authenticité. 

Par lettre du 5 décembre 2014, B______ a notamment requis que la détermination 
et les pièces de A______ du 25 novembre 2014 soient écartées de la procédure. 

Le 9 décembre 2014, A______ a adressé au Tribunal trois courriers, relevant que 
B______ avait porté sur une liste de témoin le nom d'un représentant de partie, 
qu'il s'opposait à toute dénonciation au Ministère public par le Tribunal, et qu'il 
modifiait ses conclusions pour introduire un montant lié aux fêtes juives et au tort 
moral. Il a déposé des pièces apparemment déjà versées le 29 avril 2014. 

Par ordonnance du 19 décembre 2014, le Tribunal a écarté de la procédure le 
courrier et les pièces du 5 mai 2014, le courrier du 24 octobre 2014, le courrier du 
25 novembre 2014 et les pièces complémentaires du 9 décembre 2014 déposés par 
A______, a imparti à B______ un délai pour se déterminer sur les faits nouveaux 
et les pièces de A______ du 16 septembre 2014, ordonné à B______ de se 
déterminer sur l'authenticité des pièces produites et caviardées, que A______ avait 
mise en doute, et rejeté la requête de modification des prétentions de A______ du 
9 décembre 2014. 

- 9/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

Le 12 janvier 2015, A______ a fait valoir que la banque n'avait pas déposé 
l'intégralité de la pièce 7 dont le Tribunal avait requis la production par 
ordonnance du 20 mars 2014 et produit une nouvelle pièce (n° 112), qu'il a 
indiqué avoir obtenue très récemment. 

Par courriers du 13 janvier 2015, B______ a requis que les courriers de A______ 
du 9 décembre 2014 relatifs aux fêtes juives et à l'audition de témoin/représentant 
de partie soient écartés, de même que la "liste des pièces" déposée le même jour, 
et les pièces déjà produites. 

Le 15 janvier 2015, le Tribunal a tenu une nouvelle audience de débats 
principaux. Deux agents de sécurité étaient présents. Le conseil de B______ s'est 
plaint de ne pas recevoir en temps opportun les pièces déposées par A______, et 
s'est étonné de que le Tribunal ne demande pas au précité à quelle date les pièces 
102, 103 et 112 avaient été obtenues. A______ a, sur ce, déclaré qu'il avait reçu 
les pièces 102 et 103 dans le courant de l'été 2014.  

Le Tribunal a rendu une ordonnance d'instruction sur le siège, par laquelle il a 
déclaré irrecevables le courrier du 12 janvier 2015 et la pièce 112 de A______, et 
averti les parties que les pièces ne remplissant pas "strictement" les exigences de 
l'art. 229 CPC ne seraient pas acceptées. 

Le 16 janvier 2015, A______ a fait parvenir au Tribunal un courrier relatif à la 
circonstance que le représentant de la banque l'avait traité à la fin de l'audience 
précitée de "très petit voleur" en hébreux, et avait été rappelé à l'ordre par le 
président d'audience, qui l'avait averti que s'il continuait la police serait appelée. 

Le 19 janvier 2015, une nouvelle audience de débats principaux a eu lieu, toujours 
en présence de deux agents de sécurité. Le représentant de la banque a admis avoir 
traité A______ des termes rapportés par celui-ci. A______ a déclaré avoir reçu 
une semaine auparavant "de sources officielles et compétentes en droit de le 
donner" le titre qu'il produisait sous n° 113; B______ en a requis le retrait. Le 
Tribunal, considérant que A______ n'avait notamment pas démontré avoir reçu la 
pièce produite récemment, a rendu sur le siège une ordonnance d'instruction, par 
laquelle, il a déclaré irrecevables un courrier de A______ du 16 janvier 2015 
intitulé "faits et moyens de preuve nouveaux, projet ______ de KPMG du 23 
décembre 2010 ainsi qu'une pièce numérotée 113, documents restitués par le 
Tribunal au précité, et a à nouveau averti les parties que les pièces ne remplissant 
pas "strictement" les exigences de l'art. 229 CPC ne seraient pas acceptées. 

Le 30 janvier 2015, B______ a déposé une détermination sur faits nouveaux de 
A______ du 16 septembre 2014, et des pièces complémentaires. 

A l'audience du 2 février 2015, toujours tenue en présence de deux agents de 
sécurité, le Tribunal a porté au procès-verbal une note ainsi libellée: "C______ et 
D______ font remarquer que A______ vient de traiter D______ d'imbécile, ce 

- 10/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

que confirment les deux juges ainsi que A______ lui-même. Suite à des échanges 
de mots forts entre les parties, le président du Tribunal suite à la remarque de 
C______ signalant qu'elle allait faire part des problèmes de cette procédure au 
président du Tribunal des prud'hommes, le président a répondu qu'il était gêné par 
le fait que C______ était à la fois l'avocate de la défenderesse et qu'elle voulait 
également mener l'audience. J'ai fait part également à ce moment-là suite à un 
échange de propos vifs que je trouvais gênant qu'elle soit à la fois présidente d'un 
groupe prud'hommes et avocate d'une partie". 

Par lettre du 9 février 2015, A______ a écrit au Tribunal en ces termes: "Le 
demandeur prie le Tribunal de prendre note et de corriger le PV de la dernière 
séance pour lire: "Durant la séance, M. D______ a dit envers le demandeur 
"idiot". Le demandeur a demandé le [sic] TPH de le noter sur le PV et 
ultérieurement a dit qu'il peut renoncer à ce que cela soit protocolé. Plus tard, 
C______ a prononcé les mots suivants envers le demandeur "Malade mental. 
Taisez-vous". J'ai demandé au président de noter ceci sur le PV, mais le président, 
étant apparemment trop gêné par le comportement de C______, a demandé à 
A______ d'écrire un courrier dans ce sens au tribunal. Il est important à [sic] 
signaler à cet égard la remarque du Tribunal, protocolée sur le PV de la séance du 
2 février 2015 – à la page 5, Le président a répondu "qu'il était gêné par le fait que 
C______ (…) voulait également mener l'audience". Je tiens à signaler que ce 
comportement humiliant et à la fois menaçant de Me C______ est inacceptable, 
contraire aux règles d'usage et doit aussi être considéré comme diffamation très 
grave envers le demandeur et doit être analysé sur le plan pénal". 

Par courrier du 17 février 2015, l'avocat de B______ a communiqué au Tribunal 
notamment ce qui suit: "Il est patent que M. A______ souffre de troubles 
psychiques qui rendent l'instruction de la cause l'opposant à B______ 
extrêmement difficile. Son agressivité à l'encontre du directeur de la banque est 
manifeste comme elle l'est à l'encontre du conseil soussigné, voire même à 
l'encontre du Tribunal, M. A______ s'estimant être attaqué lorsque certains 
propos lui déplaisent. Le demandeur n'a pas hésité non plus à dire "imbécile" lors 
de la dernière audience au directeur de la banque, ce qui a été protocolé et à me 
tutoyer en me disant "ferme-là" lors de l'audience du 19 janvier dernier. M. 
A______ frappe également sur la table lorsque je parle au Tribunal. De tels 
agissements existent depuis le début de la procédure, M. A______ ayant déjà dû 
s'excuser, tant envers le Tribunal qu'envers moi-même de ses comportements par 
courrier du 12 octobre 2012, dans lequel il rappelle qu'il est malade et que sa 
maladie a nécessité deux mois de séjour en clinique psychiatrique. Ma cliente est 
fortement choquée par le comportement et les propos de M. A______, 
comportement qui nécessite la présence de deux agents de sécurité à chaque 
audience. […] M. A______ fait valoir qu'il est au bénéfice d'une rente AI à 100% 
[…] Or, le versement de cette rente n'a rien à voir avec un moindre handicap 
physique, dont pourrait souffrir le demandeur, et, à plusieurs reprises, j'ai 
interpellé le Tribunal quant aux capacités de M. A______ de se défendre seul, 

- 11/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

sans l'appui d'un curateur. En outre, il est relevé qu'une affection physique n'a rien 
de honteux et indiquer qu'une personne souffre d'une maladie mentale n'est pas 
une injure en droit pénal suisse puisqu'il s'agit d'une question de santé, non 
d'honneur. Il est en effet malheureux que M. A______ souffre et ne puisse 
retrouver une certaine rationalité dans ses propos et ses agissements dans le cadre 
de la présente procédure. Cela étant, tout est entrepris par le conseil soussigné 
pour que cette procédure puisse être menée à bien, mais la situation est rendue 
extrêmement difficile par le comportement de M. A______. Il sied aussi de 
préciser qu'en tant que conseil de B______, je me dois de contrôler, pour le 
compte de ma mandante, que la procédure ordinaire, applicable à la présente 
cause, soit menée à bien, dans le respect des règles, et ceci n'a absolument rien à 
voir avec le fait que je sois présidente suppléante dans un autre groupe. Le 
système est ainsi fait, B______ devant aussi accepter d'être jugée par une 
juridiction laïque. Par ailleurs, vous vous êtes excusé en fin d'audience, suite à ce 
que vous aviez dit et indiqué au procès-verbal, ce dont je vous remercie". 

Par lettre du 20 février 2015, A______ a écrit au Tribunal: "Je tiens à signaler le 
comportement menaçant de C______ […] C______ qui se prétend d'être 
présidente du groupe 5 du TPH, et qui essaie de mener le procès à la place et en 
lieu du Président et des juges, a menacé le président qu'elle allait faire part des 
problèmes de cette procédure au Président du Tribunal des prud'hommes. […] 
Maintenant que C______ commence à comprendre que, malgré ses menaces, le 
TPH n'est pas dupe comme elle l'avait espéré, et que le Tribunal ne suit pas 
aveuglément ses allégations mensongères, elle essaie d'utiliser un langage et un 
raisonnement de très bas niveau. Quelle honte pour une dame, qui de surcroît se 
prétend être avocat, que d'écrire des phrases pareilles au TPH. Le demandeur prie 
le Président et les Juges de dénoncer le comportement de C______ auprès du 
président du TPH, ainsi que devant le bâtonnier de Genève, et de porter plainte 
pénale contre elle pour mensonge et diffamation". Il a par ailleurs requis que soit 
écartée la détermination du 30 janvier 2015 de B______, dont il considérait 
qu'elle n'avait pas été déposée dans le délai imparti par le Tribunal, pris position 
sur le contenu de cette détermination ainsi que les pièces produites par B______ 
considérées par lui comme non authentiques et non recevables, et développé les 
arguments de son acte du 16 septembre 2014.  

A l'audience du 4 mars 2015, tenue en présence d'un agent de sécurité, le Tribunal 
a porté les notes suivantes: "S'agissant de l'ordonnance d'instruction du  
19 décembre 2014, le Tribunal précise son chiffre 1 à savoir que les courriers et 
pièces du 5 mai 2014 sont écartées à l'exclusion du courrier du demandeur relatif 
aux allégués par témoin et du courrier intitulé "enregistrement sonore du conseil 
d'administration du 21 décembre 2007 (…)" lesquels ne constituent pas des 
allégations nouvelles mais des requêtes procédurales. […] Le Tribunal tient à 
préciser au demandeur que par ordonnance du 8 janvier 2015, le délai accordé à la 
défenderesse a été prolongé au 30 janvier 2015 conformément à l'art. 144 CPC", 
et "Le Tribunal a constaté depuis l'ouverture des débats principaux que des propos 

- 12/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

déplacés avaient pu être tenus de part et d'autre. Ces propos n'ont pas tous été 
protocolés lors de la prise du procès-verbal. Il est donné l'occasion aux parties de 
très brièvement rappeler les mots qui ont pu les choquer. Le Tribunal informe les 
parties que dès ce moment des amendes disciplinaires seront prononcées sur le 
champ à quiconque perturbe le déroulement de la procédure soit par des injures 
soit par des interventions intempestives. L'article 12 al. 1 et 2 CPC sera appliqué, 
notamment la condamnation à des amendes pouvant atteindre jusqu'à 1'000 fr. par 
cas". 

Sur quoi, le conseil de B______ a fait valoir que depuis deux ans A______ riait et 
applaudissait lorsqu'elle parlait, et tapait du poing sur le pupitre, et que de 
nombreux courriers indiquaient qu'elle mentait, trichait et ne connaissait rien au 
droit, rappelant encore qu'il l'avait tutoyée en lui disant "ferme-la". Elle a déclaré 
souhaiter que A______ retire sa plainte récente devant le Bâtonnier et qu'il soit 
fait table rase des incidents passés. Elle a encore observé qu'elle venait de se faire 
accuser par A______ de tricherie et que le représentant de sa cliente avait été 
traité par le précité de "malade". A______ a admis avoir dit à C______ qu'elle ne 
comprenait rien au droit bancaire, a contesté lui avoir dit "ferme-la", reconnu 
qu'elle lui avait dit qu'elle trichait, s'est plaint de ce qu'elle l'avait traité de "malade 
mental" en ajoutant "taisez-vous", tandis que le représentant de la banque l'avait 
traité de "petit voleur". Le représentant de la banque a déclaré que A______ l'avait 
traité de malade, d'imbécile. 

Après une suspension d'audience, le Tribunal a amendé A______, à concurrence 
de 300 fr., pour "interventions intempestives et interruptions des paroles tant du 
Tribunal que des parties", puis A______ a déclaré qu'il allait réfléchir à la 
question du Tribunal portant sur une éventuelle représentation par avocat. 

EN DROIT 

1. Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles 
de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC) et 
contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans 
les cas prévus par la loi ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement 
réparable (art. 319 let. b CPC). 

2. Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 

Les allégués nouveaux des parties ne sont donc pas recevables, pas plus que la 
pièce nouvelle produite par le recourant. 

3. Le recours a été formé dans le délai de dix jours et suivant la formé prévue par la 
loi (art. 130, 131 et 321 al. 2 et 3 CPC). Reste à examiner si la décision attaquée 
cause au recourant un préjudice difficilement réparable. 

- 13/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

3.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 137 III 380 
consid. 2, SJ 2012 I 73; ATF 138 III 378 consid. 6.3; ACJC/327/2012 du 9 mars 
2012, consid. 2.4).  

La notion de préjudice difficilement réparable vise un inconvénient de nature 
juridique ou des désavantages de fait, qui peuvent être de nature financière ou 
temporelle, pourvu qu'ils soient difficilement réparables. L'instance supérieure 
devra se montrer exigeante, voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement 
de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance 
instruction, ce que le législateur a clairement exclu (COLOMBINI, Condensé de la 
jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, 
in JT 2013 III 131 et ss,, p. 155). 

L'admissibilité d'un recours contre une ordonnance d'instruction ou d'une «autre 
décision» doit ainsi demeurer exceptionnelle et le seul fait que le recourant ne 
puisse se plaindre d'une violation par le juge de première instance des dispositions 
en matière de preuve ou d'autres dispositions procédurales qu'à l'occasion d'un 
appel sur sa décision au fond ne constitue pas, en soi, un préjudice difficilement 
réparable. En effet, le seul prolongement de la procédure ne constitue pas un 
préjudice difficilement réparable (Message du Conseil fédéral relatif au code de 
procédure civile suisse, FF 2006 6841, p. 6884; Décision du Tribunal fédéral 
4A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.2.3; ACJC/1527/2014 du 12 décembre 
2014 consid. 2.1; ACJC/1527/2014; GUYAN, Beweisverfügung nach Art. 154 
ZPO in ZZZ 2011/2012, p. 175; JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC; REICH, 
in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], BAKER & MCKENZIE [éd.], 2010, 
n. 8 ad art. 319 CPC). En outre, l'instance d'appel pourra à nouveau administrer 
toutes les preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou renvoyer la cause à la première instance, 
si l'état de faits doit être complété sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 
2 CPC). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1). 

3.2 Dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en 
principe être apportés dans la procédure de première instance; la diligence requise 
suppose donc qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière 
soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits 
jugés importants (cf. VOLKART, in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO) - 
Kommentar, BRUNNER/GASSER/SCHWANDER [éd.], 2011, n° 13 ad art. 317 CPC). 

Lorsque la procédure ordinaire est applicable, les faits et moyens de preuves 
nouveaux ne sont admis aux débats principaux qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 
CPC, à savoir s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils sont postérieurs à l'échange 

- 14/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts 
postérieurement (nova proprement dits) ou s'ils existaient avant la clôture de 
l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction, mais ne pouvaient être 
invoqués antérieurement en faisant preuve de la diligence requise (nova 
improprement dits).  

La phase de l'allégation est close à l'issue du deuxième échange d'écritures, même 
s'il y a encore des débats d'instruction. Les faits et moyens de preuve nouveaux ne 
peuvent pas être introduits plus tard dans le procès, sinon aux conditions de l'art. 
229 al. 1 CPC (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2).  

3.3 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comporte le droit d'obtenir 
une décision motivée, permettant au justiciable d'en comprendre le raisonnement 
afin d'exercer ses droits de recours à bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, 
de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités). 
Selon le Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure civil (Message 
CPC, 6985), il n'y a pas lieu de motiver par écrit des ordonnances d'instruction, 
raison pour laquelle, s'agissant des décisions sujettes à recours (et non à appel), il 
est prévu que l'instance de recours peut inviter l'instance précédente à donner son 
avis (art. 324 CPC). Cette affirmation est nuancée par un auteur de doctrine, qui 
est d'avis qu'une telle ordonnance doit être au moins brièvement motivée lorsqu'il 
y a contestation et que le juge doit trancher en écartant la requête d'une des parties 
ou en départageant des points de vues divergents (HALDY, Code de procédure 
civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 14b 
ad art. 53 CPC). 

3.4 En l'occurrence, le recourant, à bien comprendre son recours, soutient qu'il 
subit un préjudice difficilement réparable d'une part en raison de la violation par 
les premiers juges de l'art. 229 CPC, d'autre part en raison de l'importance du 
courrier et des pièces écartés. 

Il est constant que le recourant a déposé son écriture du 16 septembre 2014 et les 
pièces qui l'accompagnaient avant l'ouverture des débats principaux, laquelle a eu 
lieu le 27 novembre 2014, mais après un second échange d'écritures et de 
multiples déterminations successives des parties. 

En application de la jurisprudence rappelée ci-dessus, les faits nouveaux et les 
pièces nouvelles ne pouvaient être apportés aux débats qu'aux conditions de l'art. 
229 CPC.  

Le Tribunal a retenu que l'appelant n'avait pas démontré que le courrier et les 
pièces remis le 16 septembre 2014 remplissaient les conditions de faits et moyens 
de preuve nouveaux, sans davantage de motivation. 

- 15/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

Dans son acte intitulé "faits et moyens de preuve nouveaux", l'appelant a indiqué 
avoir obtenu "récemment" les moyens de preuve qu'il entendait apporter à la 
procédure, sans autre détail sur les circonstances d'obtention de ces titres. A 
l'audience du Tribunal du 15 janvier 2015, il a déclaré que les pièces 102 et 103 
lui avaient été remises dans le courant de l'été 2014, et la pièce 112 (déclarée 
irrecevable par ordonnance d'instruction du 15 janvier 2015) quinze jours 
auparavant. 

Les pièces 100 et 101 ont trait à la médiation intervenue en Israël. Elles datent 
respectivement de mai et juin 2014. Les factures constitutives de la pièce 104 
produites par le recourant sont antérieures au dépôt de la demande. Le document 
produit sous pièce 105 est d'origine peu claire. Le recourant n'a pas indiqué quand 
il avait obtenu ces documents, et, bien qu'il plaide en personne, n'a pas été 
interpellé à ce sujet, contrairement à ce qui s'est produit à propos des pièces 102 et 
103. A noter que, précédemment, le recourant avait de la même façon déposé des 
pièces nouvelles et des actes, par exemple le 14 décembre 2012, le 1er octobre 
2013 ou le 5 mai 2014, qui n'étaient pas écartées de la procédure à la date du  
16 septembre 2014, sans qu'il ait indiqué quand il avait eu connaissance des pièces 
et sans avoir été acheminé à le faire, de sorte qu'il était fondé à considérer que le 
Tribunal n'exigeait pas le respect de cette condition. 

Il résulte de ce qui précède que le recourant subit un préjudice difficilement 
réparable du fait du chiffre 1 du dispositif de la décision attaquée. Le Tribunal a, 
en effet, considéré que les pièces produites avaient été déposées tardivement sans 
autre motivation permettant de comprendre sur quoi se fondait son raisonnement, 
ce qui représente une violation du droit d'être entendu. 

4. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir déclaré irrecevables son acte du  
16 septembre 2014 et les pièces l'accompagnant. 

4.1 La preuve doit porter sur des faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC) 
et la partie qui entend faire valoir son droit à la preuve doit proposer des moyens 
de preuves adéquats régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 2 CPC). L'offre 
de preuve est régulière, si elle est présentée en conformité de la procédure 
applicable (cf. ATF 133 III 295 consid. 7.1).  

Ainsi, pour qu'il y ait violation du droit à la preuve (ou à la contre-preuve), il faut 
que l'appelant veuille prouver un fait pertinent, que la mesure probatoire sollicitée 
ait été régulièrement offerte, qu'elle soit adéquate et que le fait ne soit pas déjà 
prouvé ou qu'il ne soit pas déjà admis ou écarté à la suite d'une appréciation 
anticipée des preuves qui ne peut pas être taxée d'arbitraire. Ainsi, le juge peut 
renoncer à administrer une preuve lorsque sa conviction est déjà formée sur la 
base des éléments apportés et qu'il peut admettre sans arbitraire qu'elle ne pourrait 
pas être ébranlée par le résultat de la mesure probatoire sollicitée (ATF 134 I 140 
consid. 5.3). 

- 16/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

4.2 En l'espèce, l'acte du 16 septembre 2014 comportait notamment une requête 
d'expertise. Le Tribunal a abordé cette requête lors de son audience du  
27 novembre 2014, en en réservant l'administration éventuelle à une phase 
ultérieure. Il ne l'a donc pas déclarée irrecevable, à ce stade à tout le moins, de 
sorte qu'il doit être compris que cet aspect de l'acte précité n'était pas touché par 
l'ordonnance attaquée. 

 Pour le surplus, l'acte comporte pêle-mêle des éléments s'apparentant à des 
allégués en lien avec les pièces produites et des éléments de plaidoiries, de sorte 
que sa recevabilité suppose un examen attentif. 

 Quant aux pièces produites, leur recevabilité dépend de la date à laquelle elles 
sont parvenues à la connaissance du recourant. Comme il l'a déjà été relevé ci-
dessus, ces éléments manquent à la procédure pour les pièces 100, 101, 104 et 
105. Pour les pièces 102 et 103, apparemment obtenues dans l'été 2014, au vu de 
la suspension des délais du 15 juillet au 15 août (art. 145 al. 1 let. b CPC), il n'est 
pas exclu qu'il puisse être admis qu'elles n'ont pas été déposées tardivement. 

 La décision attaquée viole ainsi, en l'état, l'art. 229 CPC. 

 A supposer que les titres soient déclarés recevables en application de cette 
disposition, il s'agirait encore d'examiner si les offres de preuve sont faites 
régulièrement et portent sur des faits pertinents. En particulier, la pièce 103 
constitue l'intégralité de la pièce 53a que l'intimée avait déposée dans une version 
expurgée par son premier bordereau de titres, tandis que la pièce 102 se situe dans 
le cadre des échanges de courriers entre KPMG et la FINMA. Par ordonnance du 
20 mars 2014, le Tribunal avait requis de B______ notamment la production de ce 
dernier courrier, décision que la Cour a annulée le 25 août 2014, relevant 
notamment que le recourant n'avait pas fait valoir de prétentions dont les 
circonstances de fait seraient directement en lien avec ce courrier, la situation 
pouvant cependant être revue en fonction de l'instruction. A bien comprendre les 
explications du recourant, ces pièces seraient nécessaires à démontrer le caractère 
injustifié de son licenciement.  

 Au vu de ce qui précède, le recours est fondé de sorte que le chiffre 1 du dispositif 
de l'ordonnance attaquée sera annulé. 

5. L'intimée requiert que des propos, qu'elle qualifie d'inconvenants, soient rectifiés 
dans l'acte de réplique déposé par A______. 

5.1 L'art. 132 CPC prévoit que le Tribunal fixe un délai pour la rectification des 
vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. A défaut, l'acte n'est 
pas pris en considération (al. 1). L'al. 1 s'applique également aux actes illisibles, 
inconvenants, incompréhensibles ou prolixes (al. 2). 

- 17/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

Sont considérés comme inconvenants, des injures, des offenses personnelles, des 
calomnies; le caractère inconvenant de propos articulés dans le contexte 
d'écritures judiciaires ne doit être admis qu'avec retenue (NINA FREI, Berner 
Kommentar ZPO, 2012, n. 12 ad art. 132). 

Il convient de poser des exigences plus strictes à l'examen des propos admissibles 
pouvant figurer dans des écritures judiciaires lorsqu'une partie est représentée par 
avocat. Il peut, en effet, être exigé d'un mandataire professionnel qu'il ne blesse 
pas inutilement sa partie adverse par des affirmations sans pertinence pour le 
procès (ATF 131 IV 154 consid. 1.3, traduit in SJ 2006 I 42); 

5.2 En l'espèce, il est constant que la cause a été introduite par un plaideur 
représenté par avocat, qui procède maintenant en personne depuis plus de deux 
ans. Outre les difficultés liées à la défense de ses propres intérêts, qu'il est 
notoirement difficile d'assumer avec la retenue requise devant les tribunaux, 
l'appelant se heurte régulièrement aux règles de la procédure civile ordinaire, ainsi 
que cela résulte du dossier de la cause. Le Tribunal, confronté, de façon 
inhabituelle, à de multiples actes spontanés des parties comportant des requêtes 
tant de fond que de procédure, n'a pas toujours transmis aussitôt ces actes à la 
partie adverse, ni traité toutes les requêtes dans les délais usuels. Cette 
circonstance n'est pas étrangère à certaines des réactions peu proportionnées des 
parties, respectivement du conseil de l'intimée, telles qu'elles ressortent tant de 
leurs courriers que des procès-verbaux d'audience, étant encore pris en compte la 
présence aux audiences du Tribunal d'agents de sécurité. 

 C'est à l'aune de cette situation très particulière qu'il convient de lire la réplique du 
recourant, étant précisé que son acte de recours est exempt de toute mention 
déplacée, ce que l'intimée ne prétend au demeurant pas. 

 L'intimée relève trois passages précis de la réplique, dont elle affirme qu'ils 
attaquent personnellement son conseil, à savoir ceux qui mentionnent la violation 
de l'art. 124 CPC, un "comportement déplorable" et "des arguments mensongers". 

 Il y a lieu de rappeler que le Tribunal a porté à son procès-verbal de l'audience du 
2 février 2015 que le conseil de l'intimée voulait "mener l'audience" et que le 
cumul de sa situation de "présidente d'un groupe prud'hommes et avocate d'une 
partie" était "gênant", avant, semble-t-il résulter du courrier de B______ du 17 
février 2015, que des excuses ne soient présentées "en fin d'audience" dont on 
ignore la teneur. Il ne peut donc être reproché au recourant d'avoir rapproché cette 
circonstance de l'art. 124 CPC relatif à la conduite du procès, ni d'avoir fait 
allusion à un "comportement déplorable", quel que soit le fondement de ces 
appréciations, et surtout la pertinence de celles-ci dans le cadre de la résolution du 
litige qui oppose les parties. 

 En définitive, il apparaît que les propos du recourant visés par l'intimée, sont 
assurément dépourvus de pertinence pour le fond du litige, inutiles à la 

- 18/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

manifestation de la vérité, déplacés dans le cadre d'un débat judiciaire et 
contraires à la nécessaire sérénité des débats. Replacés dans le contexte très 
particulier de la présente procédure rappelé ci-dessus, et tenus par une partie 
plaidant en personne, ils n'en sont pas pour autant attentatoires à l'honneur.  

 Dans l'intérêt des deux parties, il est essentiel que celles-ci fassent désormais 
preuve de retenue, pour que le Tribunal puisse instruire la cause, introduite depuis 
plus de trois ans, avec l'indépendance, la rigueur et la fermeté qui s'imposent, dans 
le respect des garanties procédurales des parties. 

La requête de l'intimée sera dès lors  rejetée. 

6. L'intimée, qui succombe pour l'essentiel, supportera les frais du recours (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 200 fr. (art. 41, 68, 71 RTFMC), couverts par l'avance déjà 
opérée, acquise à l'Etat de Genève. Elle en remboursera le recourant. 

Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

- 19/19 - 
 

 

C/10681/2011-4 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre le chiffre 1 du dispositif de 
l'ordonnance d'instruction rendue le 4 mars 2015 par le Tribunal des prud'hommes. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance précitée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 200 fr., couverts par l'avance déjà opérée, 
acquise à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de B______. 

Condamne en conséquence B______ à verser 200 fr. à A______. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Michel BOHNENBLUST, juge 
employeur, Madame Christine PFUND, juge salariée; Madame Véronique 
BULUNDWE-LÉVY, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE-LÉVY 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.