# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 029fd243-aa77-5e72-8a2f-9553164c79ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2017 A/2951/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2951-2016_2017-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 

WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2951/2016 ATAS/544/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 juin 2017 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2951/2016 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi (ci-après l'intimé) du 
26 août 2016, confirmant la suspension du droit à l'indemnité de neuf jours, à compter 
du 18 mai 2016, prononcée à l'encontre de Monsieur A______ par le service juridique 
de l'office cantonal de l'emploi le 20 juin 2016 ; 

Vu le recours de Monsieur A______ du 7 septembre 2016 ; 

Vu la réponse du 5 octobre 2016, l'intimé concluant au rejet du recours ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de ce jour ; 

Attendu que l'intimé a déclaré revenir sur sa décision de suspendre le droit à l'indemnité 
de chômage de l'intéressé pour neuf jours et l'annuler ; 

Attendu que le recourant s'est déclaré satisfait par cette proposition ; 

Attendu dès lors que le recours devient sans objet.  

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Déclare le recours recevable. 

2. Constate que la décision entreprise a été annulée.  

3. Raye la cause du rôle.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; 
il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Florence SCHMUTZ 

  
Le président : 

 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le