# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a5967c0-95ea-555e-96c8-5be9e8dee544
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.09.2008 D-4678/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4678-2008_2008-09-17.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4678/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge,
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le [...],
prétendument Erythrée,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et exécution du renvoi ; décision de l'ODM du 
13 juin 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4678/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______ 
le 16 novembre 2006,

les procès-verbaux des auditions du 24 novembre 2006, du 31 janvier 
2007 ainsi  que du 3  juin  2008,  desquels  il  ressort  que le  recourant 
serait  un  ressortissant  érythréen,  mais  serait  né  et  aurait  vécu 
jusqu'en 2006 en Ethiopie,  à  B._______ puis  à C._______ (dans la 
province de D._______),

le  récit  qu’en septembre 2000,  alors  que ses parents ainsi  que ses 
deux  frères  cadets  auraient  été  renvoyés  dans  leur  pays  d'origine, 
l'Erythrée,  il  aurait  été  confié  à  des  voisins,  puis  aurait  rapidement 
gagné C._______, dans la même province et y aurait vécu dans la rue, 
vivant des revenus de petits travaux jusqu'en août 2006,

qu'en date du [...] 2006, le recourant aurait quitté l'Ethiopie, se rendant 
à E._______ en Erythrée, afin de retrouver sa mère et ses frères, dans 
le  but  également  d'échapper  à  des  discriminations  et  suspicions 
engendrées par sa nationalité érythréenne,

que le [...] (réd.: treize jours après), alors qu'il se trouvait à E._______ 
avec  l'un  de  ses  frères,  il  aurait  été  arrêté  par  des  policiers,  puis 
fouillé,  frappé et  conduit  au poste,  n'ayant  aucun papier  d'identité  à 
présenter  et  ne  comprenant  pas  le  policier  qui  s'adressait  à  lui  en 
tigrinya, alors qu'il ne parlait que l'amharique (dialecte éthiopien),

qu'après trois ou quatre jours passés au poste de police, il aurait été 
emmené,  à  bord  d'un  camion  au camp militaire  de F._______,  que, 
profitant  d'un  arrêt  du  convoi,  le  recourant  se  serait  enfui  en 
compagnie d'un autre jeune détenu parlant amharique et aurait trouvé 
refuge à G._______ chez la mère de celui-ci, laquelle aurait réussi à 
contacter la mère du recourant,

que  cette  dernière  aurait  aidé  l'intéressé  à  entreprendre  les 
démarches pour fuir le pays,

qu'il  aurait  quitté l'Erythrée pour rejoindre la Suisse, le [...]  2006, en 
transitant  par  le  Soudan  (H._______,  puis  I._______)  en  minibus, 
avant  de  prendre  l'avion  pour  l'Italie,  muni  d'un  faux  passeport 

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soudanais  fourni  par  le  passeur,  grâce  à  l'intervention  et  au 
financement d'une parente de son père vivant à J._______,

qu'il serait entré en Suisse illégalement le 16 novembre 2006,

l'absence des documents susceptibles d'établir son identité ou d'étayer 
son récit,

la décision du 13 juin 2008, par laquelle l'ODM a rejeté la demande 
d'asile  présentée  par  le  recourant,  au  motif  que les  déclarations  de 
celui-ci ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance, au sens 
de  l'art. 7  de  la  loi  fédérale  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31), se dispensant d'examiner la pertinence au sens de l'art. 3 
LAsi, 

le même prononcé, par lequel l'autorité intimée a également prononcé 
le  renvoi  de  Suisse  du  recourant  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,

le recours du 14 juillet 2008 formé contre cette décision, dans lequel il 
a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 
l’asile,  subsidiairement  au  prononcé  d'une  admission  provisoire, 
demandant également l'octroi de l’assistance judiciaire partielle,

la  décision  incidente  du  23  juillet  2008,  par  laquelle  le  Tribunal a 
autorisé le recourant à attendre en Suisse l'issue de la procédure,

la  même  décision  dans  laquelle  il  a  considéré  les  conclusions  du 
recours  comme d'emblée  vouées  à  l'échec  et  a  rejeté  la  demande 
d’assistance judiciaire partielle, impartissant au recourant un délai au 
8 août 2008 pour verser une avance des frais de procédure présumés 
d'un montant de Fr. 600.--,

le versement de cette somme effectué le 4 août 2008,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre 
les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre 

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1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'en particulier, il statue de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

qu'il  examine librement en la matière le droit  fédéral,  la constatation 
des faits et l'opportunité, sans être lié par les motifs invoqués par les 
parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 
et de l'art. 37 LTAF), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. 
dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n°1 consid. 1a p. 5, 
JICRA 1994 n° 29 p. 207),

que  le  recourant a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA) et  que  le 
recours, respectant les exigences légales quant à la forme (art. 52 PA) 
et au délai (art. 108 al. 1 LAsi), est recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que  la  qualité  de  réfugié  est  vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime 
que celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu’en l'occurrence et comme cela est retenu par la décision de l’ODM, 
le récit rapporté par le recourant n’est pas vraisemblable s'agissant de 
plusieurs  éléments  importants,  tels  que  la  langue,  le  départ  de  ses 

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parents  d'Ethiopie,  sa  détention,  puis  les  circonstances  de  son 
transfert dans un camp militaire en Erythrée,

qu’en effet, entendu la première fois sur la question de la langue, le 
recourant  a  indiqué  que ses  parents  parlaient  le  tigrinya entre  eux, 
bien  que  son  père  rentrait  tard  du  travail,  précisant  qu'il  parlait 
l'amharique avec sa mère et ses frères ainsi qu'à l'école (cf. pv aud. du 
24.11.2006 p. 2), et que lors de sa seconde audition, il a maintenu que 
ses  parents  parlaient  tigrinya  entre  eux,  précisant  toutefois  qu'ils 
parlaient également amharique (cf. pv aud. cant. du 31.01.2007 p. 8), 
alors que lors de l'audition fédérale, il  a exposé qu'il  n'entendait  pas 
ses  parents  parler  tigrinya  dès  lors  que  son  père  était  toujours  au 
travail,  qu'ils  parlaient  amharique (cf. pv aud. féd. du 03.06.2008 ad 
questions 50 à 53 p. 5),

que,  même  en  admettant  des  absences  fréquentes  du  père  du 
recourant  en  raison  de  son  activité  de  (...)  (réd.:  profession), 
l'intéressé, qui a vécu les quatorze premières années de sa vie auprès 
de parents parlant tigrinya, aurait selon toute vraisemblance dû à tout 
le moins acquérir une connaissance passive de cette langue, 

que  sur  ce  point,  l'intéressé  s'est  contredit,  puisqu'il  ressort  de 
l'instruction  faite  par  l'ODM  qu'il  ne  parle  pas  ni  ne  comprend  le 
tigrinya,  alors  que  dans son  recours,  il  prétend comprendre  un peu 
cette langue,

que le récit du recourant concernant la recherche du domicile de sa 
mère  perd  de  sa  vraisemblance,  dès  lors  qu'il  a  indiqué  avoir  dû 
questionner  beaucoup  de  gens  pour  retrouver  sa  mère  (cf.  pv  aud. 
cant. du 31.01.2007 p. 3) alors même que, selon ses propres dires, il 
ne parlait pas la langue parlée par la population locale, le tigrinya,

que ce récit n'en devient pas plus crédible lorsque le recourant précise 
qu'il recherchait des gens parlant amharique, que, par hasard, il avait 
trouvé dans une mosquée de la ville de E._______ une connaissance 
de sa mère (cf. pv aud. féd. du 03.06.2008 ad questions 20 à 21 p. 3), 
et que n'ayant toujours pas connaissance de l'adresse de sa mère lors 
de  son  évasion  du  convoi  militaire,  la  mère  de  son  compagnon 
d'évasion  l'avait  retrouvée  dans  la  journée,  grâce  à  des  indications 
pour  le  moins  vagues  (« dans  les  marchés,  dans  les  magasins 
d'épices ») (cf. pv aud. féd. du 03.06.2008 ad question 87 p. 7), dans 
une ville comptant environ dix-sept mille habitants, 

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que le récit de l'expulsion d'Ethiopie en 2000 exposé dans le cadre de 
l'audition  fédérale  est  également  soumis  à  caution,  dès  lors  qu'on 
imagine mal pour quel motif des policiers venus tôt le matin procéder à 
l'expulsion de cette famille (cf. pv aud. féd. du 03.06.2008 ad questions 
66 à 67 p. 6) auraient permis à sa mère de confier son fils aîné aux 
voisins,

que ce déroulement est par ailleurs en contradiction avec les propos 
du  recourant  tenus  précédemment,  selon  lesquels,  quand  sa  mère 
aurait  été appelée par le kabele du quartier, elle l'aurait  laissé chez 
une voisine en pensant revenir (cf. pv aud. cant. du 31.01.2007 p. 4),

qu'en  outre,  le  recourant  s'est  contredit  sur  les  contacts  qu'il  aurait 
maintenu ou non avec sa mère, alors qu'il vivait seul en Ethiopie (cf. pv 
aud. cant. du 31.01.2007 p. 3, en contradiction avec pv aud. féd. du 
03.06.2008 ad question 81 p. 7),

qu'il est, comme l'a relevé l'ODM, peu vraisemblable que, alors qu'il ne 
disposait pas de papiers d'identité prouvant sa nationalité érythréenne, 
qu'il  ne  parlait  que  la  langue d'un  Etat  voisin,  la  police  ne l'ait  pas 
interrogé  pendant  les  trois  jours  qu'aurait  duré  sa  détention  après 
l'arrestation, mais uniquement le jour de son transfert  dans un camp 
militaire (cf. pv aud. cant. du 31.01.2007 p. 7) ou pas du tout (cf. pv 
aud. féd. du 03.06.2008 ad questions 32 et 33 p. 3),  l'envoyant ainsi 
effectuer son service militaire sans avoir aucune certitude quant à son 
identité et sa nationalité, 

que  l'explication  fournie  par  le  recourant  selon  laquelle  les  forces 
militaires auraient besoin de jeunes et que sa mère vivait dans la ville 
n'est pas convaincante, 

que  le  récit  du  recourant  est  encore  affaibli  par  le  fait  qu'il  n'a  pu 
donner quasiment aucune indication autre que son nom sur le jeune 
détenu  parlant  amharique  avec  lequel  il  se  serait  enfui  ou  sur  les 
motifs de sa détention, alors que les deux hommes se sont rencontrés 
durant les trois jours de sa détention, puis le jour du transfert, et qu'ils 
se  sont  ensuite  côtoyés durant  treize jours  dans un endroit  clos  (la 
maison  de  cette  personne)  (cf.  pv  aud.  féd.  du  03.06.2008  ad 
questions 86 à 87 p. 7),

que  suite  à  la  fuite  du  recourant  d'Erythrée,  à  laquelle  sa  mère  a 
participé activement,  celle-ci n'a apparemment pas été inquiétée par 

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les autorités locales (cf. pv aud. cant. du 31.01.2007 p. 7), ce qui est 
pour le moins étonnant dans un cas de désertion,

que s'agissant des démarches à entreprendre depuis la Suisse afin de 
se procurer  un document  d'identité,  il  ressort  du dossier  que durant 
son séjour en Suisse (d'une durée supérieure à une année et demie), 
le  recourant  n'a  aucunement  démontré  avoir  entrepris  la  moindre 
démarche sérieuse en vue d'établir sa nationalité, 

qu'en  particulier,  le  recourant  s'est  contredit,  indiquant  dans  un 
premier temps être dans l'impossibilité de contacter sa mère, n'ayant 
les coordonnées de personne (cf. pv aud. cant. du 31.01.2007 p. 2 et 
3),  alors  même  qu'il  a  reconnu  par  la  suite  avoir  contacté 
téléphoniquement une cousine paternelle vivant à J._______, laquelle 
avait  les  coordonnées  de  sa  mère  et  était  en  contact  téléphonique 
avec  elle  (cf.  pv  aud.  cant.  du  31.01.2007  p. 4  et  pv  aud.  féd.  du 
03.06.2008 ad question 97 et 98 p. 8),  étant rappelé que c'est cette 
parente qui l'aurait aidé à quitter le  Soudan pour l'Europe (cf. pv aud. 
cant. 31.01.2007 p. 5 s.),

qu'il  apparaît  impensable que le recourant ne puisse donner aucune 
indication quant à l'adresse de sa mère à E._______, après avoir dû, à 
deux  reprises  selon  ses  dires,  retrouver  celle-ci  dans  une  ville 
d'environ dix-sept mille habitants, 

qu'il apparaît également douteux que le recourant n'ait pas cherché à 
connaître  les  coordonnées  de  sa  mère,  lors  de  leur  rencontre  à 
G._______,  sachant  qu'il  quittait  définitivement  le  pays,  ou  par 
l'intermédiaire de sa parente habitant J._______, ce d'autant plus que 
l'éloignement  d'avec  sa  famille  avait  été,  selon  ses  dires,  l'un  des 
motifs essentiels de son retour en Erythrée,

qu'on peut également s'étonner du fait que sa parente provenant de 
J._______,  qui  l'aurait  pourtant,  selon  ses  déclarations,  aidé  avec 
efficacité à lui procurer un vol pour l'Europe ainsi qu'un passeur, puis 
l'aurait renseigné sur sa famille en Erythrée, coupe tout contact avec 
lui,  alors  qu'il  requérait  son  aide  afin  de  prouver  son  identité  et  sa 
nationalité,  et  étant  relevé  qu'il  pouvait  laisser  un  message  sur  le 
répondeur  de  cette  parente  (cf.  pv  aud.  féd.  du  03.06.2008  ad 
questions 97 à 105 p. 8 et 9),

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qu'au  vu  des  éléments  au  dossier,  des  déclarations  imprécises  et 
insuffisantes  du  recourant  ainsi  que  des  contradictions  contenues 
dans son récit, il apparaît que celui-ci est de nationalité éthiopienne et 
non érythréenne, comme retenu par l'ODM,

qu'en  tout  état  de  cause,  les  allégations  du  recourant  quant  aux 
brimades  et  injures  qu'il  aurait  subies  en  Ethiopie  manquent 
particulièrement de consistance et ne constituent pas des préjudices 
relevant du droit d'asile suisse (cf. art. 3 LAsi),

que  le  recourant  n'a  apporté  aucun  élément  sérieux  et  concret 
permettant de rendre vraisemblable que les autorités éthiopiennes le 
persécuteraient en cas de retour en Ethiopie,

qu'il  convient  pour  le  surplus  de  renvoyer  aux  considérants  de  la 
décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 
motivés,

qu’au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'ODM a retenu que 
les propos du recourant n'étaient pas compatibles avec les exigences 
de l'art. 7 LAsi relatives à la vraisemblance, 

que dès lors, le recours, en tant qu’il conteste le refus d’asile et de la 
qualité de réfugié, est rejeté,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

qu'il sied dès lors de vérifier si l'exécution du renvoi est licite, possible 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement des art. 5 LAsi et 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 
1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30), le recourant n'ayant 
pas rendu vraisemblable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans 
son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 

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d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de torture, de 
traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3  de la  Convention du 4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture,  RS 0.105]  ;  JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s. et jurisp. cit.),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s. et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

qu'en effet, il est notoire que l'Ethiopie ne connaît pas, sur l'ensemble 
de  son  territoire,  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de 
violences  généralisées  qui  permettrait  d’emblée  de  présumer,  à 
propos  de  tous  les  requérants  provenant  de  cet  Etat,  et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 44 al. 2 
LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr,

que, pour ce qui a trait à la situation personnelle du recourant, force 
est  de  constater  qu'il  n'a  fait  valoir  aucun  motif  d'ordre  personnel 
susceptible  de  faire  obstacle  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  des 
dispositions susmentionnées,  et  que de tels  obstacles ne ressortent 
pas non plus d'un examen d'office du dossier,

que le  recourant  est  jeune,  sans charge de famille  et  n’a  fait  valoir 
aucun problème de santé particulier,

que dans ces conditions, il n'est pas déraisonnable d'exiger de lui qu'il 
retourne dans son pays d'origine,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al.  2  LEtr),  dès  lors  qu'elle  ne  se  heurte  pas  à  des  obstacles 
insurmontables  d'ordre  technique  ou  pratique,  et qu'il  incombe  en 
particulier  à  l'intéressé  d'entreprendre  toutes  les  démarches 
nécessaires  pour  obtenir  les  documents  lui  permettant  de  retourner 
dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

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que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi  également  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
confirmé sur ce point,

que, le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de 
frais déjà versée de Fr. 600.--. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, avec le dossier N _______ (en copie)
- à la police des étrangers du canton de K._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition :

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