# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fae30b04-6441-5a68-9c78-ff2d1970beb3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2008 A/2397/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2397-2008_2008-09-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2397/2008-LCR ATA/461/2008 

DÉCISION 

DU 

VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 8 septembre 2008 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Monsieur Z______ 
représenté par Me Mauro Poggia, avocat  

 

contre 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

- 2/2 - 

A/2397/2008 

 Vu le recours interjeté le 2 juillet 2008 par Monsieur Z______ contre une décision 
du service des automobiles et de la navigation du 30 mai 2008 ; 

 vu le courrier du 4 septembre 2008 de Monsieur Z______ demandant la restitution 
de l’effet suspensif ; 

 vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 ; 

 vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; 

LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

restitue l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Mauro Poggia, avocat du recourant 
ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation. 

 

 Le vice-président du Tribunal administratif : 
 
 
 

Ph. Thélin 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière :