# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd754d81-50be-5dd7-ac05-9ddbb96a04ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2018 A/4492/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4492-2017_2018-11-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4492/2017 ATAS/1040/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 novembre 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1977, ressortissant somalien, 
titulaire d'un permis C (pour réfugié), domicilié à Genève, célibataire, est entré en 
Suisse le 27 avril 1993. Il est assisté par l'Hospice général. 

Le 8 avril 2013, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal 
de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) pour une atteinte à la santé relevant d'un 
accident subi en 2010, soit une lésion du ligament croisé (LCA) droit, traitée par 
plastie le 17 octobre 2011, avec rupture de plastie, suite à une chute dont il résultait 
une instabilité résiduelle importante. Il avait en dernier lieu exercé une activité de 
peintre en bâtiment à 100 %. 

2. L'unité d'orthopédie et traumatologie du sport à Cressy Santé (HUG – 
Dresse B______) a attesté d'une capacité de travail (CT) nulle dès le 19 mars 2013. 
La restriction physique était : pas de port de charges lourdes. L'assuré bénéficiait du 
port d'une attelle en permanence et était traité par physiothérapie. Dans un rapport 
du 12 juillet 2013, la Dresse B______ indiquait que le patient n'était pas revenu à la 
consultation depuis avril 2013, malgré deux rendez-vous fixés. 

Par la suite, elle a revu le patient en septembre 2013. Il n'y avait aucun élément 
nouveau depuis son rapport de juillet, qui restait valable.  

3. Dans un avis du 21 octobre 2013, le service médical régional de l'AI - Dresse 
C______ - (ci-après : SMR) relevait que l'intéressé était atteint d'une rupture des 
ligaments croisés, traitée par plastie le 17 octobre 2011, suivie d'un nouvel accident. 
Le début de la longue maladie se situait en novembre 2011. La CT exigible dans 
son activité habituelle était de 0 %, et de 100 % dans une activité adaptée, dès 
novembre 2011. Les limitations fonctionnelles (LF) étaient: pas de port de charges, 
pas de travail en station debout prolongée, pas de marche sur terrain irrégulier, pas 
de descente ou montée d'escaliers. L'assuré, âgé de 36 ans, se trouvait en incapacité 
de travail dès le 17 octobre 2011. Après son deuxième accident il avait commencé à 
porter une orthèse. 

4. Par décision du 13 janvier 2014, l'OAI a rejeté la demande. L'assuré avait un statut 
d'actif. Le taux d'invalidité a été déterminé par comparaison des revenus avec et 
sans invalidité, en l'espèce tous deux fondés sur les données de l'enquête suisse des 
salaires (ESS 2010 TA1, tous secteurs confondus [total], pour une activité simple et 
répétitive [niveau 4], pour un homme), actualisées à 2012. Le salaire avec 
invalidité, était réduit de 10 %. La perte de gain issue de la comparaison des 
revenus était de CHF 6'222.-, soit en pourcentage 10 %, taux d'invalidité retenu. 
Cette décision est entrée en force. 

5. Le 10 février 2017, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, dans un 
premier temps sur formule de détection précoce. L'atteinte à la santé relevait de la 
maladie (troubles psychiques) ; le début de l'incapacité de travail à 100 % était fixé 
au 24 février 2015, sous forme d'absences de courte durée, chroniques, depuis 

 
 
 

 

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2015. L'assuré n'exerçait aucune activité. Son médecin traitant est le docteur 
D______, psychiatrie et psychothérapie FMH. 

6. Le 21 mars 2017, le Dr D______ a adressé un courrier au conseiller en réadaptation 
de l'OAI, indiquant que son patient souffre au premier plan de troubles mentaux et 
de troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, utilisation épisodique 
(F10.26) et de cocaïne, utilisation épisodique (F 14. 26). Une ou plusieurs autres 
psychopathologies telles qu'un état dépressif et/ou un trouble psychotique n'étaient 
pas à exclure. Actuellement le patient avait finalement accepté de prendre un 
traitement d'Abilify 10 mg/j associé à du Trittico 100 à 200 mg, si nécessaire, en 
cas de craving pour la cocaïne ou l'alcool (Ndr. selon CIM 10 le craving se définit 
comme un « désir puissant ou compulsif d’utiliser une substance psychoactive » 
alors qu’on ne le veut pas à ce moment-là). En raison de ses troubles, il venait 
irrégulièrement à sa consultation. 

7. S'agissant d'une nouvelle atteinte à la santé, l'assuré a été invité à déposer une 
demande formelle, ce qu'il a fait le 15 mai 2017. Il a indiqué que l'atteinte à la santé 
consistait en des affections neuropsychiatriques et ostéoarticulaires, depuis 
plusieurs années. S'agissant de l'atteinte accidentelle, il a mentionné un accident de 
danse dans une discothèque. 

8. Invité par l'OAI à établir un status psychiatrique détaillé, le psychiatre traitant a 
répondu le 27 mai 2017: le status clinique psychiatrique est très changeant, en 
fonction, en particulier, des prises de drogue et d'alcool. Quant aux diagnostics, il 
s'est référé à son rapport du 21 mars 2017 et en a confirmé les diagnostics retenus, 
précisant qu'une ou deux autres psychopathologies telles qu'un état dépressif et/ou 
un trouble psychotique et/ou un autre trouble psychiatrique n'avaient pas pu être 
confirmés ni exclus jusqu'à maintenant. L'atteinte existait au moins depuis le 
24 février 2015, date du début du suivi par lui-même, mais sans doute depuis bien 
plus longtemps. Il n'y avait pas d'atteinte sans impact sur la CT. Les limitations 
fonctionnelles sont celles liées à l'intoxication aiguë à l'alcool et à la cocaïne ainsi 
qu'aux effets apparaissant au décours des intoxications aiguës telles 
qu'hallucinations auditives, syndrome anxio-dépressif,…. S'agissant de l'évolution 
de l'état de santé depuis le début de la prise en charge, le patient a pu commencer à 
sortir de sa phase de contemplation par rapport à ses addictions ; (« ce qui est 
favorable »). Jusqu'à maintenant il n'a jamais pu accepter un traitement 
psychotrope, proposé à plusieurs reprises. Il est très irrégulier dans la fréquentation 
de sa consultation. S'agissant de la CT, elle serait au maximum de 50 % dans une 
entreprise sociale avec une activité peu exigeante, et ce depuis le début du suivi. On 
pourrait imaginer qu'une activité adaptée puisse améliorer l'état clinique. Il conclut 
en précisant qu'à son avis, un examen médical complémentaire pourrait être 
nécessaire pour évaluer les conséquences de l'atteinte à la santé sur l'incapacité de 
travail. 

9. Le service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'appareil locomoteur 
des HUG a également adressé un rapport à l'OAI, reçu le 23 juin 2017 : les atteintes 

 
 
 

 

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à la santé ayant conduit au dépôt de la demande AI sont une gonalgie, instabilité et 
laxité chronique antérieure D ; - s/p (status post) rupture LCA, LLG, ménisque 
extérieur opéré en 2008 ; - s/p reprise d'une re-rupture du LCA en 2011 ; nouvelle 
re-rupture, traitée conservativement; arthrose secondaire FTI D. Ces atteintes sont 
incapacitantes (genou droit), depuis environ 2011, pour son travail de paysagiste. 
Les limitations fonctionnelles sont: pas d'utilisation fréquente des escaliers, pas de 
port de charges, travail debout limité ; travail impliquant une marche sur terrain 
irrégulier limité ; ne pas s'agenouiller ou s'accroupir fréquemment.  

10. Par avis du 8 septembre 2017, le SMR (Dresse E______) a retenu que selon le 
rapport médical du psychiatre traitant, aucune atteinte psychiatrique hormis les 
dépendances n'a pu être confirmée. Le médecin traitant atteste que le suivi 
psychiatrique est très irrégulier et en lien avec les prises de toxiques. Au vu de ce 
qui précède cet assuré ne présente aucune atteinte incapacitante au sens de l'AI sur 
le plan psychique. La CT reste entière dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles d'épargne du genou. 

11. Le 8 septembre 2017, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision, aboutissant à 
un rejet de la demande. Après examen par le SMR des éléments médicaux et 
professionnels à disposition, l'OAI estime qu'il n'existe aucune atteinte à la santé 
incapacitante au sens de la loi sur l'assurance-invalidité. Il n'y a pas d'affection à 
répercussion durable sur la CT. La CT raisonnablement exigible demeure complète 
à plein rendement dans toute activité. Il n'y a pas limitations fonctionnelles 
objectives contrindiquant une activité professionnelle à 100 % depuis toujours 
(sic!). 

12. Par décision du 13 octobre 2017, l'OAI a refusé toutes prestations à l'assuré. Ce 
dernier n'avait pas contesté le projet de décision, de sorte que les conclusions de 
celui-ci étaient reprises et confirmées. Selon les éléments médicaux et 
professionnels recueillis par l'OAI et soumis au SMR, il n'existe aucune atteinte à la 
santé incapacitante au sens de la loi ; il n'y a pas d'affections ayant une répercussion 
durable sur la CT. La CT raisonnablement exigible demeure complète à plein 
rendement dans toute activité. Il n'y a pas de limitations fonctionnelles objectives 
contrindiquant une activité professionnelle à 100 % depuis toujours. En l'absence 
d'atteinte à la santé ayant une influence sur la CT, aucune incapacité de travail ne 
peut être reconnue au sens de la loi sur l'assurance-invalidité. Le droit à des 
mesures professionnelles et/ou à une rente d'invalidité doit être refusé. 

13. Par courrier du 9 novembre 2017, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice d'un recours contre la décision susmentionnée. Il conclut 
implicitement à l'annulation de la décision. Son atteinte à la santé l'empêche d'avoir 
une activité dans le monde de l'économie réelle et ce, malgré ses efforts et ses 
différents traitements auprès des médecins et travailleurs de la santé qui l'ont pris en 
charge (Drs F______, G______, D______, et Mme H_____ et M. I_____ 
(physiothérapeutes) entre autres). En revanche il avait enfin pu reprendre une 
activité occupationnelle à 50 % le 9 octobre 2017, auprès de J_____; il signait 

 
 
 

 

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d'ailleurs le jour même (du recours) un avenant au contrat de travail, pour un 
contrat à durée indéterminée auprès de la Fondation J_____. Ainsi malgré ses 
différents troubles psychiques, il avait enfin pu trouver une situation lui permettant 
de stabiliser ses troubles ; il se sentait enfin un peu mieux. Si la décision entreprise 
devait entrer en force, les conséquences seraient telles qu'il serait de manière 
certaine voué à une nouvelle aggravation de son état de santé avec décompensation 
encore plus aiguë de ses troubles psychiques graves et invalidants. 

14. L'intimé a répondu au recours par courrier du 27 novembre 2017. Il conclut à son 
rejet. Il rappelle qu'à la suite d'une première demande de prestations d'invalidité 
d'avril 2013, l'OAI avait refusé au recourant le droit à toute prestation par décision 
du 13 janvier 2014, à raison d'un taux d'invalidité de 10 %. Cette décision, était 
basée sur l'avis du SMR, selon lequel le recourant présentait une CT nulle dans son 
ancienne activité en raison d'une atteinte au genou datant de 2011, mais une CT 
entière dans une activité adaptée. En 2017, il dépose une nouvelle demande de 
prestations. Selon son psychiatre traitant, l'assuré présente depuis longtemps des 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool et de 
cocaïne (rapport du 27 mai 2017). Selon le Dr K_____, il persiste une atteinte 
physique au niveau du genou, présente depuis 2011. Sur le plan psychique, selon la 
jurisprudence constante, la dépendance en elle-même ne constitue pas une atteinte à 
la santé diminuant la capacité de gain de l'assuré. Ainsi, par principe, la 
toxicomanie n'ouvre pas le droit aux prestations de l'assurance-invalidité 
(toxicomanie primaire). Sur le plan physique l'atteinte était déjà connue lors de la 
première demande de prestations et ne présente pas d'aggravation permettant de 
modifier le droit aux prestations. En revanche, contrairement à ce qu'indique la 
décision litigieuse suite à une malencontreuse erreur de plume, il doit être considéré 
que le recourant présente une CT, mais uniquement dans une activité adaptée à ses 
limitations physiques d'épargne du genou. Le taux d'invalidité est toujours de 10 % 
pour des raisons physiques (atteintes au genou). La décision entreprise doit ainsi 
être maintenue dans son résultat. 

15. Invité à se prononcer, dans le cadre d'une réplique, l'assuré n'a pas réagi. 

16. La chambre de céans a convoqué les parties à une audience de comparution 
personnelle qui s'est tenue le 1er octobre 2018: le recourant ne s'est pas présenté, 
sans excuse. L'OAI a persisté dans ses dernières conclusions, rappelant que, dans sa 
détermination, il avait signalé une erreur de plume dans la décision entreprise, 
puisqu'il fallait comprendre la capacité de travail reconnue au recourant comme 
pleine et entière, non pas dans toute activité, mais dans toute activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles relatives à son genou. 

17. Sur quoi la chambre de céans a gardé la cause à juger. 

18. Par courrier du 3 octobre 2018, une copie du procès-verbal de l'audience 
susmentionnée a été adressée au recourant. 

 
 
 

 

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19. Par fax du 11 octobre 2018, le recourant a écrit à la chambre de céans en lui 
indiquant ne jamais avoir reçu la convocation à l'audience du 1er octobre 2018, 
demandant en conséquence à être reconvoqué. 

20. La chambre de céans a dès lors reconvoqué les parties et les a entendues en 
comparution personnelle le 29 octobre 2018 : 

21. Le recourant a déclaré : « Je confirme que je n’ai pas reçu votre première 
convocation pour l’audience du 1er octobre 2018. Lorsque j’ai reçu le procès-verbal 
de l’audience indiquant que je n’étais pas là, j’ai été voir mon psychiatre, pour 
savoir comment je devais agir par rapport à cela. Il m’a dit qu’il fallait écrire une 
lettre ou un email pour demander à être reconvoqué. Je confirme que pour cette 
fois, j’ai reçu et le recommandé et le pli simple.  

Vous me demandez comment se passe mon emploi auprès de J_____ auquel j’ai 
fait allusion dans mon recours. En fait, j’étais très content d’avoir trouvé cet 
engagement pour une durée indéterminée, mais après, ça n’a plus marché, parce 
qu’à un moment donné j’avais des problèmes personnels (alcool et cocaïne) et aussi 
des problèmes familiaux (je ne voyais pas mon fils). J’ai donc arrêté de travailler 
auprès de J_____, il y a 4 mois en arrière à peu près, mais je vais bientôt 
recommencer, soit l’année prochaine. Chez J_____, j’étais employé comme 
paysagiste. Cela consiste à aller chez les gens, couper le gazon, tailler les arbres, 
planter, et en fait, faire des tas de trucs. Sur demande d’un juge, je n’ai pas eu 
l’occasion d’arroser les jardins car je n’étais pas là. Je confirme que mon problème, 
c’est l’alcool et la cocaïne. Je suis toujours suivi par mon psychiatre, depuis des 
années, j’ai d’ailleurs rendez-vous demain avec lui. Je le vois à peu près 3 ou 4 fois 
par mois. Pendant les rendez-vous, on discute de mes problèmes. Il me prescrit 
également des médicaments pour dormir, pour ne pas entendre des voix. Vous me 
faites observer que selon les appréciations médicales au dossier, je pourrais 
retrouver une pleine capacité de travail si j’arrêtais la consommation de drogue et 
d’alcool : non parce que cela dure depuis de nombreuses années et je ne suis pas 
d’accord avec vous sur ce point. Je n’ai rien d’autre à vous dire ». 

22. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’invalidité, 
singulièrement sur le point de savoir s’il souffre d'une atteinte à la santé invalidante 
au sens de la loi. 

5. a. Lorsqu’une rente a déjà été refusée une première fois par une décision entrée en 
force, notamment parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle 
demande doit être examinée sous l'angle de l'art. 17 LPGA, qui régit la révision de  
la rente d'invalidité. Elle ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que 
son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 – RAI - RS 831.201). Cette 
exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision 
entrée en force d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre plausible 
une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 
consid. 5.2.3 et 117 V 198 consid. 4b et les références citées). À cet égard, une 
appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas encore de 
conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014, consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 716/2003 du 9 août 2004, consid. 4.1). 

b. Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. 
Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière. À cet égard, l’administration se 
montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation, que 
le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l’art. 87 aI. 3 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 

 
 
 

 

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l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2.2 
et 9C_970/2010 du 30 mars 2011, consid. 3.2). Dans une telle situation, il convient 
de traiter l’affaire au fond et de vérifier que la modification du degré d’invalidité 
rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue.  

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

 
 
 

 

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d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance, et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 

 
 
 

 

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- 10/17 - 

cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminée en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 

Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.4). 

En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_395/07 du 15 avril 2008 consid. 2.3). 

10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 

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doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

12. a. En l’espèce, la dernière décision que l’intimé a rendue sur le droit du recourant à 
une rente de l’AI ayant comporté un examen matériel dudit droit est celle du 
13 janvier 2014, ayant refusé au recourant toute prestation, pour le motif qu’à 
teneur des éléments figurant au dossier, en particulier l'atteinte à la santé, de nature 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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somatique, soit les suites d'une rupture des ligaments croisés, traitée par plastie le 
17 octobre 2011, avait certes pour conséquence, selon l'avis concordant du médecin 
traitant et du SMR, que la CT exigible dans son activité habituelle était de 0 % , 
mais elle était de 100 %, dans une activité adaptée, dès novembre 2011. Les 
limitations fonctionnelles (LF) étaient : pas de port de charges, pas de travail en 
station debout prolongée, pas de marche sur terrain irrégulier, pas de descente ou 
montée d'escaliers. 

b. La nouvelle demande de prestations du recourant, du 15 mai 2017, tend à 
l’octroi d’une rente d’invalidité, à l’instar de celle qu’il avait présentée le 8 avril 
2013, mais celle-ci est fondée au premier plan sur des troubles psychiques, l'atteinte 
à la santé consistant, selon les termes de la demande, en des affections 
neuropsychiatriques et ostéoarticulaires (ces derniers étant ceux déjà connus, ayant 
fait l'objet de la première demande et du premier refus de prestations).  

En l'occurrence l'OAI étant entré en matière, dès lors qu'avec l'apparition de 
troubles nouveaux (d'ordre psychique) et différents des atteintes somatiques déjà 
connues, il a estimé que l'aggravation de l'état de santé de l'assuré paraissait 
plausible. Il n'est pas nécessaire d'examiner comment l’administration a tranché la 
question de l’entrée en matière, ce point n'étant pas litigieux, (ATF 109 V 108 
consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2.2 
et 9C_970/2010 du 30 mars 2011, consid. 3.2). Dans une telle situation, il convient 
de traiter l’affaire au fond et de vérifier que la modification du degré d’invalidité 
rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue. 

c. Dès lors qu'il entrait en matière, l'intimé a sollicité tant de la part du psychiatre 
traitant que du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'appareil 
locomoteur des HUG des rapports détaillés concernant les troubles dont l'assuré 
serait actuellement atteint. S'agissant des troubles somatiques, le service de 
chirurgie orthopédique des HUG a confirmé les atteintes déjà connues du genou 
droit, soit pour l'essentiel la gonalgie et l'instabilité chronique du genou droit, 
énumérant pour le surplus les antécédents de cette articulation (status post). Ce 
service confirme que les atteintes énumérées du genou droit sont incapacitantes 
depuis 2011 environ, pour son activité de paysagiste. Il a en revanche confirmé la 
capacité de travail dans une activité adaptée, en répondant à la question consistant à 
indiquer de manière détaillée les limitations fonctionnelles dont il faudrait tenir 
compte dans une activité adaptée, aucune indication n'évoquant une aggravation de 
l'état de santé sur le plan somatique, les limitations fonctionnelles étant toujours les 
mêmes. Quant au psychiatre traitant, il a indiqué à l'OAI, dans un premier temps, à 
la demande de son patient, que ce dernier souffre au premier plan de troubles 
mentaux et de troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, utilisation 
épisodique, ainsi qu'à l'utilisation de cocaïne, utilisation épisodique également. Il 
laissait à l'époque entendre qu'une ou d'autres psychopathologies telles qu'un état 
dépressif et/ou un trouble psychotique n'était pas à exclure, précisant qu'en raison 
de ses troubles il venait irrégulièrement à sa consultation. Il indique, sans autre 

 
 
 

 

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précision quant au suivi régulier, que le patient avait finalement accepté de prendre 
un traitement d'Abilify 10mg/j associé à du Trittico 100 à 200 mg si nécessaire en 
cas de craving pour la cocaïne ou l'alcool. Invité par la suite à se prononcer de 
manière beaucoup plus détaillée, notamment par rapport aux atteintes 
psychiatriques, sur la capacité de travail, sur les limitations fonctionnelles et sur 
l'évolution de l'état de santé depuis le début de la prise en charge, de même que par 
rapport au traitement en cours, il a précisé que le status clinique psychiatrique est 
très changeant, en fonction, en particulier, des prises de drogue et d'alcool. Quant 
aux diagnostics, il s'est référé à son rapport du 21 mars 2017 et en a confirmé les 
diagnostics retenus, précisant qu'une ou d' autres psychopathologies telles qu'un état 
dépressif et/ou un trouble psychotique et/ou un autre trouble psychiatrique n'avaient 
pas pu être confirmés ni exclus jusqu'à maintenant. L'atteinte existait au moins 
depuis le 24 février 2015, date du début du suivi par lui-même, mais sans doute 
depuis bien plus longtemps. Il n'y avait pas d'atteinte sans impact sur la CT. Les 
limitations fonctionnelles sont celles liées à l'intoxication aiguë à l'alcool et à la 
cocaïne ainsi qu'aux effets apparaissant au décours des intoxications aiguës telles 
qu'hallucinations auditives, syndrome anxio-dépressif,…. S'agissant de l'évolution 
de l'état de santé depuis le début de la prise en charge, le patient avait pu 
commencer à sortir de sa phase de contemplation par rapport à ses addictions; (" ce 
qui est favorable "). Jusqu'à maintenant il n'a jamais pu accepter un traitement 
psychotrope, proposé à plusieurs reprises. Il est très irrégulier dans la fréquentation 
de sa consultation. S'agissant de la CT, elle serait au maximum de 50 % dans une 
entreprise sociale avec une activité peu exigeante et ce, depuis le début du suivi. On 
pourrait imaginer qu'une activité adaptée puisse améliorer l'état clinique. Il conclut 
en précisant qu'à son avis, un examen médical complémentaire pourrait être 
nécessaire pour évaluer les conséquences de l'atteinte à la santé sur l'incapacité 
(sic!) de travail. On observera au passage que le médecin traitant ne justifie 
nullement les raisons pour lesquelles il estime que la CT serait au maximum de 
50 %, « dans une entreprise sociale avec une activité peu exigeante », soit en 
pratique en dehors du circuit économique normal, sinon par rapport au fait que son 
comportement très fluctuant est dicté sinon conditionné par ses addictions à l'alcool 
et la cocaïne.  

Le SMR en a conclu, dans son avis du 8 septembre 2017, que sur le plan 
psychiatrique, le Dr D______ ne retient aucune atteinte psychiatrique confirmée, 
hormis les dépendances évoquées. Le médecin traitant atteste que le suivi 
psychiatrique est très irrégulier et en lien avec les prises de toxiques. Il en conclut 
que cet assuré ne présente aucune atteinte incapacitante au sens de l'assurance 
invalidité sur le plan psychique. 

Au vu de la jurisprudence précitée, relative à une dépendance comme l’alcoolisme, 
la pharmacodépendance ou la toxicomanie, celle-ci ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi, mais elle joue en revanche un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 

 
 
 

 

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nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 
2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). En l'occurrence, les conclusions du 
SMR apparaissent comme pertinentes : aucun élément du dossier, et en particulier 
les informations recueillies auprès du psychiatre traitant, ne permet de douter du 
caractère primaire des dépendances dont il est affecté, de sorte que l'incapacité de 
travail qui pourrait en résulter n'émarge pas à l'assurance-invalidité. On doit 
également retenir qu'aucune comorbidité psychiatrique n'est avérée dans le cas 
d'espèce : si dans un premier temps le médecin traitant avait envisagé, de manière 
théorique d'ailleurs, l'existence de telles comorbidités, et sans le moindre argument 
précis, il a confirmé ensuite qu'en l'état « une ou d'autres psychopathologies telles 
qu'un état dépressif et/ou un trouble psychotique et/ou un autre trouble 
psychiatrique n'ont pas pu être confirmées ni exclues jusqu'à maintenant. ». En 
d'autres termes, et au degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière 
d'assurances sociales, il est établi que le recourant n'était, en tout cas au moment où 
la décision entreprise a été rendue, affecté d'aucune pathologie psychiatrique ayant 
valeur de maladie au sens du droit de l'assurance-invalidité. Ce n'est pas tant le fait 
que les diagnostics auxquels pouvait, le cas échéant, songer le psychiatre traitant 
« n'aient pas été exclus jusqu'à maintenant » qui est déterminant, mais bien plutôt le 
fait qu'aucun de ces diagnostics n'ait été confirmé, ni même envisagé comme 
probable. 

Il n'est pas indifférent de relever également que conformément aux raisons pour 
lesquelles la jurisprudence ne retient pas les dépendances primaires comme 
invalidantes au sens de l'assurance-invalidité - moyennant un sevrage, ou un 
traitement exigible, l'intéressé pourrait sans autre retrouver une capacité de travail 
exploitable - : il ressort des indications claires du psychiatre traitant que le status 
clinique psychiatrique de l'intéressé est très changeant, en fonction en particulier 
des prises de drogue et d'alcool, le spécialiste observant que depuis qu'il suit 
l'intéressé (24 février 2015), le patient a pu commencer à sortir de sa phase de 
contemplation par rapport à ses addictions, ce que le médecin considère comme 
favorable ; mais il observe toutefois que jusqu'à maintenant (mai 2017), il n'a 
jamais pu accepter de traitement psychotrope proposé à plusieurs reprises, et il 
fréquente la consultation de manière très irrégulière. Or, à l'évidence, les 
traitements proposés sont manifestement exigibles, l'intéressé ayant, de son côté, le 
devoir, sinon l'intérêt, de s'y soumettre. 

d. A l'appui de son recours, l'assuré ne critique la décision entreprise qu'en tant que, 
selon lui, son atteinte à la santé l'empêcherait d'avoir une activité dans le monde de 
l'économie réelle, et ce prétendument malgré les efforts et les différents traitements 
qu'il aurait suivis. Au vu de ce qui vient d'être dit, le recourant ne saurait être suivi. 
Tout montre au contraire qu'il a encore beaucoup à faire pour entreprendre sinon 
suivre régulièrement les traitements qui lui sont recommandés ou prescrits, et qui 
sont exigibles de sa part. Au reste, il indique avoir enfin pu reprendre une activité 

 
 
 

 

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occupationnelle à 50 %, et avoir même signé, le jour où il adressait son recours à la 
juridiction de céans, un contrat à durée indéterminée avec la Fondation J_____, 
relevant ainsi que « malgré ses différents troubles psychiques, il avait enfin pu 
trouver une situation qui puisse permettre une stabilisation de ceux-ci, et qu'il se 
sent enfin mieux, ce qui démontre à l'évidence, une amélioration plutôt qu'une 
détérioration de son état de santé. 

Il est encore rappelé que, dans le cadre de la procédure de recours, l'intéressé n'a 
produit aucun document médical propre à remettre en cause la pertinence de la 
décision entreprise.  

Certes, le recourant a expliqué lors de son audition par la chambre de céans que 
l'activité de paysagiste qu'il avait obtenue, le jour-même de son recours, sous forme 
d'un contrat de durée indéterminée avait entre-temps été interrompu, en raison d'une 
nouvelle période de consommation d'alcool et de cocaïne. C'est bien la 
démonstration que moyennant un sevrage et une abstinence exigible il pourrait sans 
autre conserver un travail régulier. C'est aussi le lieu de constater que sur le plan 
physique, les atteintes retenues ne l'empêchent pas d'accomplir des travaux de 
jardinage d'une certaine intensité physique, ce qui montre bien que l'atteinte 
physique se situe très clairement au second plan, et ne l'empêche pas de déployer 
une activité en tout cas adaptée. 

13. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 
 
 

 

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- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le