# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74b8ed9b-ecf0-5e95-9157-6793cc209c64
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.01.2012 A/23/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-23-2010_2012-01-31.pdf

## Full Text

Siégeant :Doris GALEAZZI WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et 

Norbert HECK, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/23/2010 ATAS/72/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 janvier 2012 

 1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame G__________, domiciliée à Genève recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

 

intimé 

 

 

 

 

A/23/2010 

- 2/2 - 

Vu la décision du 7 décembre 2009 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 

DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) supprimant l'allocation pour impotent de 

degré faible versée jusque-là à Madame G__________ ; 

Vu l'arrêt de la Cour de justice, Chambre des assurances sociales, du 18 janvier 2011 

maintenant le droit de l'assurée à l'allocation d'impotent dès le 1
er

 septembre 2001, 

allouant à celle-ci une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens et mettant à la charge de 

l'OAI un émolument de 500 fr. ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 décembre 2011, admettant le recours interjeté par 

l'OAI, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et les 

dépens de la procédure antérieure ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 

d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assurée s'est vu 

finalement déboutée en procédure fédérale ; 

Que le Tribunal fédéral ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt de la Cour de céans aux termes 

duquel des dépens étaient alloués à l'assurée, il est inutile de rendre une nouvelle 

décision à cet égard. 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 27 décembre 2011 (9C_168/2011) 
annulant l'arrêt de la Chambre des assurances sociales du 18 janvier 2011 

(ATAS/39/2011). 

2. Renonce à percevoir un émolument. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente 

 

 

Doris GALEAZZI 

WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le