# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7085fe61-d2e6-50e1-8261-1a23931f9848
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.06.2009 D-3679/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3679-2009_2009-06-18.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3679/2009/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  j u i n  2 0 0 9

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Pietro Angeli-Busi, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______,
Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 29 mai 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3679/2009

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 15 janvier 2009,

le document rédigé dans sa langue maternelle (anglais) qui lui a été 
remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait son attention sur la né-
cessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou 
ses pièces d'identité ainsi  que sur l'issue éventuelle de la procédure 
en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions du 19 janvier 2009 (audition au sens 
de l'art. 26 al. 2 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] et 
de  l'art. 19  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du  11 août 1999  [OA 1, 
RS 142.311])  et  du  16 mars 2009  (audition  sur  les  motifs  de  la  de-
mande d'asile au sens des art. 29, 30 et 36 al. 1 LAsi),

la décision de l'ODM du 29 mai 2009,

le  recours  de  l'intéressé  du  8 juin 2009 ;  sa  demande  d'assistance 
judiciaire partielle,

les autres faits de la cause examinés, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribu-
nal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  LAsi,  art. 33  let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005 
[LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-

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voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs d'asile,  l'intéressé a allégué qu'il  travaillait 
en  marge  de  ses  études  dans  l'entreprise  d'une  personne  qu'il 
considérait  comme  (...) ;  que  celui-ci  aurait  été  en  outre  (...) dans 
l'armée ; qu'un jour,  son employeur  lui  aurait  dit  que son épouse le 
trompait et que son enfant n'était pas le sien et qu'il avait élaboré un 
plan afin de les éliminer ; qu'il aurait chargé l'intéressé de les conduire 
en voiture à B._______ en compagnie (...), C._______ ; qu'en cours de 
route, ce dernier devait tuer la femme et l'enfant ; qu'à l'approche de 
l'endroit où celui-ci devait agir, l'intéressé aurait cherché à s'emparer 
de son arme ; qu'au cours de la lutte, des coups de feu seraient partis, 
et  C._______  aurait  été  mortellement  blessé ;  que  lorsque  son 
employeur  l'aurait  appelé,  il  lui  aurait  dit  que  C._______  avait  une 
relation avec son épouse, qu'il n'avait pas voulu la tuer et qu'il avait au 
contraire cherché à l'éliminer lui, raison pour laquelle il l'avait tué ainsi 
que la femme et l'enfant ; qu'il aurait ensuite aidé ceux-ci à quitter le 
pays pour se rendre en D._______ ; que quant à lui, il serait retourné à 
E._______  pour  y  poursuivre  ses  études ; que  quelque  temps  plus 
tard,  ses  ennuis  auraient  commencé,  après  que,  selon  lui,  son 
employeur ait appris que son épouse se trouvait en D._______ ; que 
celui-ci l'aurait appelé pour savoir où était le corps de C._______ ; que 
dans la même semaine, (...) qui utilisait sa voiture aurait été tué ; que 
des  gens  seraient  venus  à  son  domicile  et  auraient  cherché  par  la 
violence  à  savoir  où  il  était ; que  craignant  pour  sa  vie,  il  se  serait 
rendu à F._______, d'où il aurait entrepris des démarches en vue de 
son départ ; qu'il aurait quitté son pays au début du mois de (...) ; qu'il 
se  serait  rendu  à  G._______,  d'où  il  aurait  pris  un  avion  pour 
H._______ ; que des passeurs l'auraient ensuite conduit par bateau en 
I._______, d'où il aurait pris un bus pour venir en Suisse ; qu'il aurait 

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voyagé  démuni  de  tout  document  d'identité  et  n'aurait  subi  aucun 
contrôle,

que  dans  sa  décision  du  29  mai  2009,  fondée  sur  l'art.  32  al. 2 
let. a LAsi, l'ODM a retenu que l'intéressée n'avait pas remis de docu-
ments d'identité ou de voyage valables et qu'aucune des exceptions vi-
sées  par  l'art. 32  al. 3 LAsi  n'était  réalisée  ;  qu'il  a  principalement 
relevé  le  caractère  invraisemblable  et  contradictoire  de  ses 
déclarations ; qu'il a ainsi refusé d'entrer en matière sur sa demande 
d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

que dans son recours, l'intéressé reprend pour l'essentiel ses propos ; 
qu'il  conclut  principalement  à  l'annulation  de  la  décision  de  l'ODM, 
subsidiairement  à  son  admission  provisoire ;  qu'il  requiert  en  outre 
l'assistance judiciaire partielle,

qu'à  l'appui  de  son  recours,  il  a  déposé  la  copie  d'un  extrait  de 
naissance,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurispru-
dence  antérieure  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ; qu'il n'a pas rendu vraisemblable, en outre, qu'il avait des mo-
tifs excusables de ne pas avoir été à même d'en déposer en temps uti-
le ; qu'à la motivation développée à bon droit par l'ODM sur ce point, 

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relative  à  l'absence de motif  excusable  justifiant  l'absence de docu-
ments  d'identité  valables  (cf.  décision  du  29 mai 2009,  consid.  I/1, 
p. 2s.), le Tribunal tient à ajouter que le récit stéréotypé de l'intéressé 
relatif à son voyage est irréaliste, de sorte qu'il y a tout lieu de croire 
qu'il  a dissimulé les circonstances exactes de son départ du pays et 
de  son périple  jusqu'en Suisse ; que  ses  propos à  ce  sujet  ne  cor-
respondant  manifestement  pas  à  la  réalité,  un  voyage  du  Nigéria 
jusqu'en Suisse, via J._______, K._______ et I._______, sans aucun 
document  de  quelque  nature  que  ce  soit  ne  saurait  être  admis  en 
l'espèce,

que  l'extrait  de  naissance  déposé  à  l'appui  du  recours  n'est  pas 
déterminant ; qu'outre  le  fait  qu'il  n'a  été  produit  que  sous  la  seule 
forme  d'une  copie,  il  ne  peut  être  considéré  comme  une  pièce 
d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi (cf. ATAF 2007/7 précité),

qu'au demeurant, il y a lieu de relever que, selon la jurisprudence, si le 
requérant  n'avait  pas  d'excuses  valables  pour  ne  pas  produire  ses 
papiers d'identité en première instance, il n'y a pas de raison d'annuler 
la décision de non-entrée en matière pour ce motif, quand bien même 
il  produirait  ses  papiers  au stade du recours  (cf. JICRA 1999 n°  16 
consid. 5 p. 108ss),

que  dans  ces  conditions,  la  première  des  exceptions  prévues  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en l'espèce, les allégations de l'intéressé relatives aux problèmes 
qu'il  aurait  rencontrés  et  qui  l'auraient  incité  à  quitter  son  pays  ne 
constituent que de simples affirmations de sa part, qu'aucun élément 

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concret ne vient étayer ; qu'elles ne satisfont pas, en outre, aux exi-
gences de l'art. 7 LAsi, vu leur caractère manifestement invraisembla-
ble et contradictoire,

que  le  recourant  n'a  apporté  ni  arguments  ni  moyens  de  preuve 
susceptibles  de  remettre  en  cause  le  bien-fondé  de  la  décision 
querellée et à rendre plausibles ses allégations dans le cadre de son 
mémoire de recours,

que le Tribunal constate en particulier que les faits ayant conduit à la 
mort  de  C._______  se  seraient  déroulés  soit  en  (...)  (cf.  pv  de 
l'audition du 19 janvier 2009, p. 5 et mémoire de recours, p. 3), soit en 
(...)  (cf. pv de l'audition du 16 mars 2009,  p. 6  et  10) ; que de plus, 
l'intéressé  aurait  été  chercher  les  passeports  de  la  femme  de  son 
employeur et de son enfant tantôt quelques jours avant de partir (cf. pv 
de l'audition  du 19 janvier 2009,  p. 5),  tantôt  le  jour  avant  (cf. pv de 
l'audition  du  16 mars 2009,  p. 7) ;  que  par  ailleurs,  ses  ennuis,  qui 
auraient suivi quelques mois plus tard, auraient commencé soit en (...) 
(cf. pv de l'audition du 19 janvier 2009, p. 5) soit en (...) (cf. ibidem, p. 1 
et pv de l'audition du 16 mars 2009, p. 6), 

que  le  récit  de  l'intéressé  est  ainsi  également  dépourvu  de  toute 
cohérence chronologique,

que par ailleurs, outre le caractère fantaisiste du récit de l'intéressé, tel 
que relevé par l'ODM, il  y a lieu d'observer qu'il  n'est manifestement 
pas  crédible  que  l'employeur  ait  cru  au  décès  de  son  épouse,  ne 
serait-ce qu'en raison de l'absence de toute trace de son corps ou de 
celui  de son enfant ; qu'en outre, celle-ci  ayant retiré de l'argent  sur 
son compte pour financer son voyage jusqu'en D._______, son mari 
n'aurait pas manqué de le remarquer ; qu'enfin, on ne saurait imaginer 
que  l'intéressé  ait  laissé  sur  place  le  corps  de  C._______,  sur  un 
chemin  où  passaient  quelques  voitures  (cf.  pv  de  l'audition  du 
16 mars 2009, p. 5 et 7), vu les risques que celui-ci soit découvert,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, au vu de ce qui précè-

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de ; qu'il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'ins-
truction ; que la situation telle que ressortant clairement des actes de 
la cause ne le justifie pas,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 29 mai 2009 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la  Convention  de sauvegarde des droits  de l’homme et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'il faut préciser qu'une simple pos-
sibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concer-
née doit  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée directement 
par des mesures incompatibles avec les dispositions conventionnelles 
précitées (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 
2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003  n° 10  consid. 10a  p. 65s., 
JICRA 2001 n° 17 consid. 4b p. 130s.,  JICRA 2001 n° 16 consid. 6a 
p. 121s.,  JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.)  ; que,  pour  des 
raisons identiques à celles exposées ci-avant, tel n'est pas le cas en 
l'occurrence,

que l'exécution du renvoi  est  donc licite  (art. 44 al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants en 
provenant  l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  de 

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l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il  est  jeune,  qu'il  peut  se  prévaloir  d'une  formation  supérieure  et 
d'une expérience professionnelle de plusieurs années, que (...) vivent 
dans son pays, qu'il  y dispose d'un certain réseau familial, qu'il a dû 
par ailleurs s'y créer également un réseau social et professionnel, et 
qu'il n'a pas allégué ni a fortiori établi qu'il souffrait de problèmes de 
santé pour lesquels il ne pourrait être soigné au Nigéria, soit autant de 
facteurs qui devraient  lui  permettre de se réinstaller  sans rencontrer 
d'excessives difficultés,

que  l'exécution  du  renvoi  est  ainsi  raisonnablement  exigible  (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation de collaborer, 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée,

que cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'intéres-
sé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 du règlement concer-
nant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton L._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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