# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53e5a8ed-ae6e-54f0-9699-4841a6d4f7ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2003 A/1461/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1461-2003_2003-10-23.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Mme Valérie MONTANI, Présidente, Mme Violaine LANDRY-ORSAT et 

Mme Teresa SOARES, juges assesseurs. 

 

 D 

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1461/2003 ATAS/161/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 23 octobre 2003 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame L__________, représentée par Me Benoît GUINAND, Case postale 5029, 
1211 GENEVE 11, recourante. 

contre 

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, Case postale 378, 1211 
GENEVE 29, intimé. 

 

 

 

- 2/2- 

 

 

A/1461/2003 

 

Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après 

l’OCPA) du 7 juillet 2003 ; 

Vu le recours de Madame Angela L__________ du 25 juillet 2003, représentée par son 

tuteur, Me Benoît GUINAND ; 

Vu la réponse de l’OCPA du 30 septembre 2003 proposant la suspension de la cause ; 

Vu le courrier de Me GUINAND du 7 octobre 2003 par lequel il déclare, au nom de sa 

pupille, accepter la demande de suspension de l’OCPA ; 

Vu l’art. 78 lett. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 

10 – LPA) selon lequel l’instruction du recours est suspendue par la requête simultanée 

de toutes les parties ; 

Vu l’art. 79 LPA selon lequel l’instruction du recours est reprise, par déclaration écrite 

de la partie la plus diligente. Toutefois, l’autorité reprend d’office l’instruction du 

recours en l’absence de déclarations des parties, à l’échéance d’une année à compter du 

jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties ; 

*  *  * 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prononce la suspension de la procédure numéro A/1461/2003. 

2. Dit que l’instruction du recours sera reprise par déclaration écrite de la partie la plus 

diligente. 

3. Dit que l’autorité reprendra toutefois d’office l’instruction du recours en l’absence 

de déclaration des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la 

décision prononçant la suspension est communiquée aux parties. 

 

La greffière : 

Nancy BISIN 

 

La présidente : 

Valérie MONTANI 

4. Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office 

fédéral des assurances sociales par le greffe