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**Case Identifier:** d93f8b26-a80c-5fb0-a5db-587488908bfa
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.06.2008 C-8254/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8254-2007_2008-06-17.pdf

## Full Text

Cour III
C-8254/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  j u i n  2 0 0 8

Bernard Vaudan (président du collège), Ruth Beutler, 
Elena Avenati-Carpani, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Yves Hofstetter, Grand-
Chêne 1 - 3, case postale 6868, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

exception aux mesures de limitation (réexamen).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8254/2007

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  de  Macédoine,  né  en  1961,  est  arrivé  en 
Suisse en automne 1990. Depuis cette date, il séjourne et travaille à 
Lausanne sans autorisation.

Le 14 juillet 2004, il a sollicité du Service de la population du canton 
de Vaud (ci-après: le SPOP) l'octroi d'une autorisation de séjour et de 
travail.  Il  a  précisé  séjourner  en  Suisse  de  manière  ininterrompue 
depuis le mois de novembre 1990. 

Le 29 avril 2005, l'autorité précitée a informé A._______ qu'elle était 
disposée à lui  délivrer  une autorisation de séjour  et  a  transmis  son 
dossier  à  l'autorité  fédérale  sous  l'angle  de  l'art.  13  let.  f  de 
l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers 
(aOLE de 1986, RO 1986 1791).

Le  21  septembre  2005,  l'Office  fédéral  a  rendu  à  l'endroit  du 
prénommé  une  décision  de  refus  d'exception  aux  mesures  de 
limitation  au  sens  de  la  disposition  précitée,  en  estimant  que  le 
requérant ne pouvait se prévaloir ni d'un comportement irréprochable, 
ni d'un séjour régulier en Suisse et qu'il ne saurait, partant, invoquer 
les  inconvénients  résultant  d'une  situation  dont  il  était  lui-même 
responsable  pour  obtenir  une  autorisation  de  séjour  à  caractère 
durable en Suisse. Ladite autorité a en outre considéré que la longue 
durée  de  son  séjour  sur  territoire  helvétique  devait  être  relativisée 
compte  tenu  des  années  vécues  en  Macédoine  et  des  attaches 
familiales importantes qu'il y avait maintenues, surtout par la présence 
là-bas de son épouse, de ses quatre enfants, ainsi que de sa proche 
famille. Elle a enfin indiqué que l'intégration sociale et professionnelle 
de  l'intéressé  n'était  pas  marquée  au  point  de  devoir  admettre  sa 
requête sous cet angle. 

Cette  décision  a  été  confirmée  sur  recours  le  21  août  2006  par  le 
Département fédéral de justice et police (ci-après: DFJP), puis par le 
Tribunal fédéral par arrêt du 6 décembre 2006.

Le 20 février 2007, le SPOP a fixé un délai au requérant pour quitter la 
Suisse.

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B.
Par courrier du 23 février 2007, l'intéressé a requis, par l'entremise de 
son  précédent  mandataire,  une  autorisation  de  séjour  avec  activité 
lucrative au sens de l'art. 8 al. 3 let. a aOLE.

Par décision du 25 mai 2007, le Service de l'emploi du canton de Vaud 
a constaté que le délai de départ  imparti  à A._______ était toujours 
exécutoire  et  qu'en  l'absence  de  certitude  sur  le  respect  de  cette 
injonction, il n'était pas en mesure d'examiner sa requête sur le fond.

Le  29  mai  2007,  le  SPOP  a  fixé  un  nouveau  délai  de  départ  au 
prénommé, dès lors qu'aucune exception aux mesures de limitation au 
sens de l'art. 13 let. f aOLE ne pouvait lui être accordée.

Par arrêt du 6 septembre 2007, le Tribunal administratif du canton de 
Vaud a déclaré irrecevable le recours interjeté par ce dernier  contre 
ces deux décisions.

Le  11  septembre  2007,  le  SPOP  a  imparti  un  nouveau  délai  au 
requérant pour quitter la Suisse.

C.
Le  3  octobre  2007,  par  l'intermédiaire  de  son  conseil  actuel, 
A._______  a  adressé  à  l'ODM  une  demande  de  réexamen  de  sa 
précédente décision de refus d'exception aux mesures de limitation. A 
l'appui  de  sa  requête,  il  a  fait  valoir,  comme  élément  nouveau,  la 
présence  dans  le  canton  de  Saint-Gall  de  sa  fille,  née  en  1984, 
laquelle avait été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour suite à 
son mariage en 2006 avec un compatriote titulaire d'une autorisation 
d'établissement,  et  de  sa  petite-fille,  née  de  cette  union  le  21  avril 
2007. Il  a  allégué que son travail  dans la  restauration lui  permettait 
d'envoyer Fr. 1'000.-  par mois à son épouse et  à leurs trois  enfants 
restés en Macédoine et que son frère résidait en Suisse avec toute sa 
famille depuis 1993. Il a, par ailleurs, invoqué la durée de son séjour 
dans ce pays  et  son comportement  irréprochable,  tout  en  rappelant 
qu'il était apprécié de son employeur et de ses collègues. A l'appui de 
sa requête, il  a notamment produit  des témoignages attestant de sa 
bonne intégration socioprofessionnelle. 

D.
Par décision du 7 novembre 2007, l'ODM a rejeté ladite demande en 

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retenant  pour  l'essentiel  que  les  nouvelles  relations  familiales 
qu'entretenait l'intéressé avec la famille de sa fille constituait certes un 
fait  nouveau par rapport  à sa décision du 21 septembre 2005,  mais 
qu'elles ne constituaient pas un fait nouveau important au point de lui 
permettre  de  considérer  que  sa  situation  s'était  modifiée  dans  une 
mesure notable depuis ce prononcé. 

E.
Le  5  décembre  2007,  A._______,  agissant  par  l'entremise  de  son 
mandataire,  a  recouru  contre  cette  décision  en  concluant,  à  titre 
préjudiciel,  à  l'octroi  de  l'effet  suspensif  à  son  recours  et, 
principalement,  à  l'annulation  de  la  décision  entreprise  et  à 
l'approbation par l'ODM de la délivrance d'une autorisation de séjour 
en sa faveur. A l'appui de son recours, il a repris pour l'essentiel les 
allégations  développées  dans  sa  demande  de  réexamen,  en 
soulignant à nouveau que sa fille et sa petite-fille vivaient en Suisse, 
qu'il les voyait au moins deux fois par mois, qu'il était très bien intégré 
dans ce pays et qu'il s'était régulièrement acquitté des cotisations AVS 
et de l'impôt à la source. Il a en outre requis son audition personnelle.

Par ordonnance du 21 janvier 2008, le Tribunal administratif fédéral (ci-
après:  le  TAF ou  le  Tribunal)  a  constaté  que  le  recours  n'avait  pas 
d'effet suspensif. 

F.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, par préavis du 8 février 2008. 

G.
Invité à se déterminer sur ce préavis, le recourant a persisté dans ses 
conclusions,  par  écrit  du  4  mars  2008,  tout  en  joignant  des 
photographies de lui-même avec sa petite-fille et sa fille, ainsi qu'une 
déclaration  de  celle-ci  expliquant  notamment  qu'elle  serait  perdue 
sans la présence de son père en Suisse, dès lors qu'ils  étaient très 
liés.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 

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le  TAF,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF. 

En  particulier,  les  décisions  de  réexamen  rendues  par  l'ODM  en 
matière d'exception aux mesures de limitation (cf. art. 13 let. f aOLE) - 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie 
à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF, qui statue 
définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 5 
de  la  loi  fédérale  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 
173.110]  applicable  mutatis  mutandis aux  exceptions  aux  nombres 
maximums). 

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe,  ainsi  que  celle  de  certaines  ordonnances  d'exécution,  telle 
que l'aOLE (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 
142.201]).  Dès  lors  que  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr, l'ancien droit (matériel)  demeure applicable, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 
126 al. 2  LEtr,  la  procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er  janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art 37 LTAF).

1.4 Le recourant, qui est directement touché par la décision attaquée, 
a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50ss PA).

2.
La demande de réexamen (aussi appelée demande de nouvel examen 
ou  de  reconsidération)  -  définie  comme  étant  une  requête  non 

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soumise  à  des  exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une 
autorité  administrative  en  vue  de  la  reconsidération  d'une  décision 
qu'elle a rendue et qui est entrée en force - n'est pas expressément 
prévue par la PA (cf. ATF 109 Ib 246 consid. 4a ; Jurisprudence des 
autorités administratives de la Confédération [JAAC] 63.45 consid. 3a 
et références. citées ; ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, vol. II, 
Neuchâtel  1984,  p. 947).  La  jurisprudence  et  la  doctrine  l'ont 
cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la 
révision des décisions, de l'art. 8 et de l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101 ; cf. 
ATF  127  I  133,  consid.  6).  Dans  la  mesure  où  la  demande  de 
réexamen  est  un  moyen  de  droit  extraordinaire,  l'autorité 
administrative n'est tenue de s'en saisir qu'à certaines conditions. Tel 
est le cas, selon la jurisprudence et la doctrine, lorsque le requérant 
invoque l'un des motifs de révision prévus par l'art. 66 PA (notamment 
une irrégularité de la procédure ayant abouti à la première décision ou 
des  faits,  respectivement  des moyens de preuve importants  qu'il  ne 
connaissait pas lors de la première décision ou dont il  ne pouvait se 
prévaloir  ou  n'avait  pas  de  raison  de  se  prévaloir  à  l'époque),  ou 
lorsque les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable 
depuis que la première décision a été rendue (cf. ATF 124 II 1 consid. 
3a, 120 Ib 42 consid. 2b, 113 Ia 146 consid. 3a, 109 Ib 246 consid. 4a, 
100 Ib 368 consid. 3 et références. citées ; JAAC 67.106 consid. 1 et 
références  citées,  63.45  consid. 3a,  59.28  et  références. citées ; cf. 
GRISEL,  op.  cit.,  vol.  II,  p.  947ss ;  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, 
Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes, 
Zurich 1998, p. 156ss; URSINA BEERLI-BONORAND, Die ausserordentlichen 
Rechtsmittel  in  der  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes  und  der 
Kantone,  Zurich  1985,  p.  171ss,  spécialement  p.  179  et  185s.  et 
références citées). 

La procédure extraordinaire (de révision ou de réexamen) ne saurait 
toutefois servir de prétexte pour remettre continuellement en question 
des décisions entrées en force (ATF 127 I précité ; 120 Ib 42 consid. 
2b, p. 47), ni surtout à éluder les dispositions légales sur les délais de 
recours (cf. ATF 120 Ib et 109 Ib précités, ibid. ; JAAC 67.109, 63.45 
consid. 3a in fine ;  GRISEL, op. cit.,  vol. II,  p. 948). Elle ne saurait non 
plus viser à supprimer une erreur de droit (cf. ATF 111 Ib 209 consid. 1 
in fine ; JAAC 55.2), à bénéficier d'une nouvelle interprétation ou d'une 
nouvelle  pratique  ou  encore  à  obtenir  une  nouvelle  appréciation  de 
faits qui étaient déjà connus en procédure ordinaire (cf. ATF 98 Ia 568 

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consid. 5b ; JAAC 53.4 consid. 4, 53.14 consid. 4 ; BLAISE KNAPP, Précis 
de droit administratif, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, p. 276).

Selon la  pratique en vigueur  en matière  de  révision,  applicable  par 
analogie  à  l'institution  du  réexamen  (cf.  BEERLI-BONORAND,  op.  cit.,  p. 
173), les faits et moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 66 PA 
ne  peuvent  entraîner  la  révision  (respectivement  la  reconsidération) 
d'une décision entrée en force que s'ils sont importants, c'est-à-dire de 
nature  à  influer  -  ensuite  d'une appréciation  juridique correcte  -  sur 
l'issue de la contestation ; cela suppose, en d'autres termes, que les 
faits  nouveaux  soient  décisifs  et  que  les  moyens  de  preuve  offerts 
soient  propres à  les établir  (cf. ATF 122 II  17  consid. 3,  110 V 138 
consid. 2, 108 V 170 consid. 1; JAAC 63.45 consid. 3a, 55.2;  GRISEL, 
op. cit., vol. II, p. 944; KÖLZ/ HÄNER, op. cit., p. 156ss; KNAPP, op. cit., p. 
276; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, p. 262s.; 
JEAN-FRANÇOIS POUDRET,  Commentaire de la  loi  fédérale  d'organisation 
judiciaire, vol. V, Berne 1992, p. 18, 27ss et 32ss).

3.

3.1 Dans  le  cadre  de  la  présente  procédure  extraordinaire,  le 
recourant a fait valoir, à titre de fait nouveau, la présence en Suisse de 
sa fille et de sa petite-fille, née le 21 avril  2007. Dans la mesure où 
cette naissance est postérieure à la décision prise sur recours par le 
Tribunal fédéral  le 6 décembre 2006,  c'est à juste titre que l'autorité 
intimée  a  considéré  la  requête  du  3  octobre  2007  comme  une 
demande de réexamen de sa précédente décision de refus d'exception 
aux mesures de limitation et qu'elle est entrée en matière sur celle-ci 
(sur  la  délimitation  entre  la  compétence  de  l'autorité  de  première 
instance en matière de réexamen et celle de l'autorité de recours en 
matière  de  révision:  cf.  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1995 no 21 
consid. 1/b-c p. 202ss, et réf. cit.). Quant à la présence de la fille de 
l'intéressé en Suisse, le TAF constate qu'il ne s'agit pas d'un élément 
nouveau,  puisque  celle-ci  est  entrée  dans  ce  pays  le  17 mai  2006. 
Aussi,  ce  fait  aurait  déjà  pu  être  invoqué  lors  de  la  procédure  de 
recours introduite devant le DFJP contre la décision de l'ODM du 21 
septembre  2005,  ainsi  que  devant  le  Tribunal  fédéral.  Il  en  est  de 
même des cotisations AVS et de l'impôt à la source dont se prévaut le 
requérant  dans  son  recours,  dès  lors  qu'il  s'en  acquittait  déjà 
auparavant.

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En tout  état  de  cause,  même s'il  est  indéniable que,  sous un angle 
strictement  familial,  le  recourant  possède  désormais  des  liens 
importants avec la Suisse puisque sa fille, âgée de presque 24 ans, et 
sa petite-fille y résident, ces éléments ne sauraient constituer des faits 
importants de nature à justifier le réexamen de la décision précitée. En 
effet, la relation de l'intéressé avec ce pays n'est, en définitive, pas si 
étroite qu'on ne puisse pas exiger de lui qu'il retourne dans sa patrie, 
où demeurent d'ailleurs son épouse et ses trois autres enfants, dans la 
mesure  où  l'on  peut  raisonnablement  attendre  de  lui  qu'il  vive,  de 
manière indépendante, éloigné de sa fille majeure et de sa petite-fille, 
d'autant  que  les  contacts  avec ces  dernières  ne  seront  pas  exclus, 
celles-ci pouvant, par exemple, lui rendre visite en Macédoine.

3.2 Pour  le  reste,  le  TAF  observe  que  les  autorités  compétentes 
(Office fédéral, DFJP et Tribunal fédéral) se sont déjà prononcées de 
manière  circonstanciée  sur  la  situation  du  recourant  et  qu'elles  ont 
considéré, en particulier, que la durée de son séjour, son intégration 
tant sur le plan professionnel que social, ainsi que sa situation en cas 
de  retour  en  Macédoine,  ne  permettaient  pas  de  conclure  que 
l'intéressé se trouvait dans une situation d'extrême gravité au sens de 
l'art.  13  let.  f  aOLE et  de  la  jurisprudence  restrictive en  la  matière. 
Ainsi, il est à noter que la décision de l'ODM du 21 septembre 2005 a 
été confirmée sur recours tant par décision du DFJP du 21 août 2006 
que par arrêt du Tribunal fédéral du 6 décembre 2006. 

Or, il s'impose de relever qu'entre la confirmation en dernière instance 
de la première décision de l'Office fédéral par le Tribunal fédéral le 6 
décembre  2006  et  la  deuxième  décision  rendue  par  l'ODM  le  7 
novembre  2007,  l'intéressé  n'a  fait  que  passer  onze  mois 
supplémentaires en Suisse. A supposer que la poursuite de son séjour 
dans ce pays durant ce laps de temps ait pu quelque peu consolider 
ses  attaches  sociales  et  professionnelles  avec  celui-ci,  le  simple 
écoulement du temps et une évolution normale de son intégration ne 
constituent  de  toute  façon  pas,  à  proprement  parler,  des  faits 
nouveaux qui  auraient  entraîné une modification  substantielle  de sa 
situation personelle (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A. 180/2000 du 14 
août  2000  consid.  4c).  A  ce  propos,  la  jurisprudence  citée 
précédemment  au  considérant  2  souligne  que  le  réexamen  d'une 
décision ne peut avoir pour résultat d'obtenir une nouvelle appréciation 
de faits connus lors de ladite décision.

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Il  convient  d'observer  au  demeurant  que  l'évolution  de  sa  situation 
depuis le rejet définitif de sa demande de régularisation (par arrêt du 
Tribunal  fédéral  du  6  décembre  2006)  n'est  que  la  conséquence 
prévisible  du  comportement  du  recourant,  lequel  a  refusé 
d'obtempérer à l'obligation qui lui  a été faite,  à maintes reprises, de 
quitter la Suisse après avoir épuisé les voies de droit à sa disposition. 
Dans ces circonstances, l'intéressé est mal venu de se prévaloir d'une 
situation dont il porte l'entière responsabilité.

3.3 En  définitive,  force  est  de  constater  que  le  recourant  n'invoque 
aucun élément  ou changement  de circonstances important,  survenu 
postérieurement  à  la  décision  de  l'Office  fédéral  du  21  septembre 
2005 - confirmée respectivement par le DFJP et le Tribunal fédéral - 
qui  permettrait  de  conclure  que  l'intéressé  se  trouverait  dans  une 
situation  d'extrême  gravité  au  sens  de  l'art.  13  let.  f  aOLE.  Par 
conséquent,  c'est  à  bon  droit  que  l'autorité  intimée  a  rejeté  sa 
demande de réexamen.

4.
S'agissant  de  la  requête  du  recourant  tendant  à  son  audition 
personnelle par le Tribunal, il importe de rappeler ici que la procédure 
en  matière  de  recours  administratif  est  en  principe  écrite  (cf.  JAAC 
56.5;  GYGI,  op. cit.,  p. 65 et 70). Il  n'est ainsi procédé à l'audition de 
parties ou de témoins que si de telles mesures d'instruction paraissent 
indispensables à l'établissement des faits de la cause (art. 14 al. 1 let. 
c PA). En l'occurrence, les éléments essentiels sur lesquels le TAF a 
fondé  son  appréciation  (principalement  la  question  de  savoir  si  le 
requérant  invoque  des  faits,  respectivement  des  moyens  de  preuve 
importants  qu'il  ne  connaissait  pas  lors  de  la  première  décision  ou 
dont il ne pouvait se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir 
à l'époque, ou si les circonstances se sont modifiées dans une mesure 
notable depuis la première décision) ressortent clairement du dossier 
et  ne  nécessitent  donc aucun complément  d'instruction. Par voie de 
conséquence, dans la mesure où les faits de la cause sont établis à 
satisfaction  de  droit,  l'autorité  de  céans  juge  inutile  d'ordonner 
l'audition du recourant.

Il  sied de relever à ce propos que l'autorité  est  fondée à mettre un 
terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à 

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une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle  a  la  certitude  qu'elles  ne  pourraient  l'amener  à  modifier  son 
opinion (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3; ATF 124 I 208 consid. 4a; JAAC 
69.78 consid. 5a).

5.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 7 novembre 2007, l'Office fédéral  n'a ni  violé le droit 
fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de  manière  inexacte  ou 
incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant  les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 1'000.-, sont mis à la charge du 
recourant. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant 
versée le 11 janvier 2008. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé);
- à l'autorité inférieure, avec dossier 1 864 706 en retour;
- en  copie  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  avec 

dossier VD 784'940 en retour.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

Expédition : 

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