# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8008c622-862d-5fba-b8a2-7776be80d8bc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.11.2010 A/2599/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2599-2010_2010-11-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2599/2010-FORMA ATA/802/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 16 novembre 2010 

1ère section 

dans la cause 

 

Madame M______ 
 

contre 

DIVISION ADMINISTRATIVE ET SOCIALE DES ÉTUDIANTS 

et 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

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A/2599/2010 

EN FAIT 

1.  Madame M______, ressortissante suisse, née en 1990, a remis à l’Université 
de Genève (ci-après : l’université), le 26 février 2010, une demande 
d’immatriculation en vue de s’inscrire à la faculté des sciences économiques et 
sociales. 

  De 2006 à 2009, elle avait été étudiante à l’institut bilingue Victoria, au 
Mexique. Elle avait obtenu un « General Certificate of Secondary Education by 
Cambridge » (ci-après : GCSE) ainsi qu’un « Certificado de Bachillerato por la 
UNAM ». 

2.  Le 19 mars 2010, la division administrative et sociale des étudiants (ci-
après : DASE) a informé Mme M______ qu’elle refusait sa demande 
d’immatriculation. 

  L’intéressée était titulaire : 

 a. d’un GSCE obtenu au mois de juin 2007 avec dix matières en « Ordinary 
Level », soit la biologie (grade A), l’anglais deuxième langue (grade A), la gestion 
environnementale (grade A), la littérature espagnole (grade A), la physique (grade 
A), l’espagnol première langue (grade B), la géographie (grade B), la littérature 
anglaise (grade B), les mathématiques (grade B) ainsi que la chimie (grade C) ; 

 b. d’un « General Certificate of Education » (ci-après : GCE) avec deux matières 
en « Advanced Subsidiary Level », soit les branches « thinking skills » (grade A) et 
« Business studies » (grade : B), obtenu au mois de novembre 2008 ; 

 c. d'un GCE avec deux matières en « Advanced Level » (espagnol, grade A et 
business studies, grade C) et quatre en « Advanced Subsidiary level » (psychologie, 
grade A, langue et littérature anglaise, grade B, biologie, grade C et mathématiques, 
grade D) délivré en 2009 ; 

  L’université exigeait, pour les titres délivrés par l’Angleterre/Royaume Uni, au 
minimum un GCE ou un GCSE avec deux langues, les mathématiques, un sujet de 
sciences naturelles, un sujet de sciences sociales et humaines, ainsi qu’un sujet libre 
soit en langue étrangère, soit en sciences naturelles, soit en sciences sociales et 
humaines. 

  Ces six sujets devaient obligatoirement inclure deux sujets en GCSE, O level, 
un autre sujet en GCE, AS level, ainsi que trois sujets en GCE A level, dont au moins 
un en sciences. La note minimale exigée dans chacune de ces branches était C. 

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  Mme M______ ne disposait pas d’un sujet GCE en sciences, A level, avec la 
note minimum de C. 

  Le diplôme mexicain qu’elle avait obtenu n’était pas reconnu par l’université, 
car il ne s’agissait pas d’un « Bachiller (Educacion Media Superior propedeutica ) » 
ou d’un « Certificado de Secondaria General ». De plus, elle n’avait pas étudié les six 
branches exigées durant les trois dernières années de sa formation. Les 
enseignements dans le domaine des langues ne représentaient pas les 30 à 40 % des 
domaines d’études et ceux des mathématiques et sciences expérimentales ne 
représentaient pas les 25 à 35 %, exigés par l’université. 

3.  Le 6 avril 2010, Mme M______ a saisi le directeur de la DASE d’une 
opposition. 

  Elle était titulaire d’un titre d’origine anglaise, revalidé au Mexique par 
l'université nationale autonome de ce pays (ci-après : UNAM). 

  L’école qu’elle avait suivie au Mexique adaptait la formation afin de délivrer 
des titres valables aussi bien dans ce pays qu’en Angleterre, en particulier en offrant 
la possibilité de faire deux AS level plutôt qu’un A level. L’institut bilingue Victoria 
n’offrait pas la possibilité de faire des sciences en A level. 

  Les titres obtenus avaient permis à l’étudiante d’être admise, avec des bourses, 
dans deux universités reconnues au Mexique, ainsi qu’au Trent University du 
Canada. Malgré cela, elle désirait s’inscrire à l’université de Genève réputée pour la 
sociologie. Si elle ne remplissait pas entièrement les exigences d’immatriculation, 
cela n’était pas dû à un choix, mais aux possibilités d’études offertes par l’institut 
bilingue Victoria.  

4.  Au cours du mois d’avril 2010, le père de Mme M______ a appuyé la 
démarche de sa fille. Les études suivies par cette dernière lui permettaient de 
s’inscrire dans n’importe quelle université du continent américain. Cette dernière 
désirait étudier à Genève, car elle y était née et qu’elle désirait revenir à ses sources. 

5.  Le 19 avril 2010, l’autorité intimée a reçu du père de Mme M______ divers 
documents, dont l'un émanant de la « Direccion général de incorporation y 
revalidacion de estudios » au Mexique et précisant la revalidation des études faites 
pour obtenir le diplôme mexicain. 

6.  Le 24 juin 2010, la DASE a rejeté l’opposition et confirmé son refus 
d’immatriculation. 

7.  Le 23 juillet 2010, Mme M______ a saisi le Tribunal administratif d’un 
recours contre la décision précitée, reprenant ses arguments antérieurs. 

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Elle produisait de plus un tableau rédigé par « The universities and colleges 
admission service » (UCAS) dont il ressortait que selon cet organisme, un examen de 
niveau « A level » était équivalent à deux examens de niveau AS level. 

 L’équivalence fournie par les autorités mexicaines pour le « Bachillerato 
general » permettait facilement de se rendre compte que toutes les branches exigées 
par l’université avaient été suivies. Quant au pourcentage, il y avait lieu de calculer 
exactement les heures de cours, et non de se limiter à la présence de certaines 
matières dans une liste. 

8.  Le 28 septembre 2010, l’université s’est déterminée, concluant au rejet du 
recours. 

  Aux éléments déjà exposés, elle ajoutait, concernant le système britannique, 
qu’elle acceptait que deux AS level équivalent à un A level, pour autant qu’ils soient 
réalisés dans le même domaine d’études. Or, Mme M______ ne pouvait démontrer 
avoir obtenu deux AS level en sciences, compensant l’absence d’un A level. 

  Quant aux pourcentages des branches, elle effectuerait toujours un calcul par 
matière et non par heures de cours. 

9.  Les parties n’ont pas sollicité, dans le délai imparti, d’actes d’instruction 
complémentaires et la cause a été gardée à juger le 18 octobre 2010. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours contre la 
décision sur opposition rendue par la DASE est recevable (art. 56A al. 1 de la loi 
sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 2 de 
la loi sur l'université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 du règlement 
relatif à la procédure d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO-
UNIGE). 

2.  Le recours devant le Tribunal administratif peut être formé pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits sur lesquels repose la décision. L’excès et l’abus 
du pouvoir d’appréciation sont assimilés à la violation du droit (art. 61 al. 1 let. b 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

3.  La compétence en matière universitaire appartient aux cantons (art. 62 al. 1 
et 63 a contrario de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 - Cst. - RS 101).  

 b. La LU prévoit que l'accès à l'université est ouvert à toute personne 
remplissant les conditions d'immatriculation et d'inscription (art. 16 al. 1 LU). Le 
statut fixe les titres donnant droit à l'immatriculation ainsi que les conditions 

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permettant à des personnes qui ne possèdent pas un tel titre d'être admises à 
l'immatriculation. Il fixe également les autres conditions d'immatriculation et la 
possibilité d'octroyer des dérogations à celle-ci, ainsi que les conditions 
d'exmatriculation (art. 16 al. 3 LU).  

 c. Aucun statut n'ayant encore été adopté suite à l'entrée en vigueur de la LU, 
la loi prévoit que toutes les dispositions d'exécution nécessaires sont édictées par 
le rectorat dans un règlement transitoire (art. 46 LU). Le Conseil d'Etat a approuvé 
un règlement transitoire de l'université (ci-après : RTU) en vigueur - pour 20 mois 
- depuis le 17 mars 2009, soit la date d'entrée en vigueur de la LU. 

 d. Sont admis à l'immatriculation les candidats qui possèdent un certificat de 
maturité gymnasiale, un certificat de maturité suisse, un baccalauréat (bachelor) 
délivré par une haute école spécialisée, une haute école pédagogique, une haute 
école de musique ou une haute école d'arts appliqués, une maturité professionnelle 
suisse, accompagnée du certificat d'examen complémentaire dit « examen 
passerelle », ou un titre équivalent. Le rectorat détermine l'équivalence des titres 
et les éventuelles exigences complémentaires à l'obtention du titre (art. 26 al. 1 
let. b et 26 al. 2 RTU). Cette délégation, qui existait déjà sous l'empire de 
l'ancienne loi sur l'Université du 26 mai 1973, n'a pas été jugée contestable ni par 
l’ancienne commission de recours de l’université (ci-après : CRUNI) 
(ACOM/64/2005 du 27 septembre 2005 ; ACOM/20/2003 du 25 février 2003) ni 
par le Tribunal administratif (ATA/601/2010 du 1er septembre 2010 et les 
réf. citées). 

 e. Le tableau des équivalences est publié annuellement par le rectorat dans une 
brochure distribuée à tous les candidats à l'immatriculation. Il suit les critères 
préconisés par la Conférence des Recteurs des Universités Suisses (ci-après : 
CRUS) dans ses recommandations du 7 septembre 2007 relatives à l’évaluation 
des diplômes d’études secondaires supérieures étrangers et appliqués dans toutes 
les universités de Suisse. 

 f. Selon la jurisprudence, celle de la CRUNI et celle du Tribunal administratif, 
il n’est pas possible aux autorités universitaires d’adapter les conditions 
d’immatriculation de cas en cas, car il en résulterait une inégalité de traitement 
entre les candidats dont la demande d’admission aurait été refusée 
(ATA/601/2010 du 1er septembre 2010 et les réf. citées). 

4.  Lesdites recommandations sont consacrées aux critères d’évaluation du 
certificat de fin d’études. Ceux-ci se basent sur plusieurs principes, notamment sur 
celui qu’il doit s’agir d’une formation générale couvrant de nombreuses 
disciplines. Un certificat de fin d’études secondaires étranger peut porter sur des 
disciplines supplémentaires à celles définies comme étant de culture générale. Ces 
dernières doivent toutefois représenter au minimum 80 à 85 % du contenu global. 

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  Le point 5.3 définit les branches comme étant de culture générale. Ainsi, les 
contenus de la formation sont considérés suffisamment généraux et le canon des 
branches rempli si, tout au long des trois dernières années d’enseignement, les 
titulaires du certificat ont suivi au moins six disciplines dans les catégories 
suivantes : 

Catégories Disciplines 
1 Première langue : Première langue (langue maternelle) 
2 Langue étrangère : Langue étrangère 
3 Mathématiques : Mathématiques 
4 Sciences expérimentales : Biologie, chimie, physique 
5 Sciences humaines : Histoire, géographie, économie/droit 
6 Discipline libre : Une autre discipline de la catégorie 2, 4 ou 5 

 

5.  La réglementation des détails, édictée par le rectorat en application de la 
disposition précitée, est insérée dans une brochure de l’université publiée sous le 
titre « S’immatriculer à l’Université de Genève ». Pour l’année universitaire 2010-
2011, les conditions d’équivalences des titres de fin d’études secondaires 
étrangers sont réglées dans le chapitre intitulé « Conditions d’immatriculation par 
pays ». 

 a. Pour le Mexique, les diplômes d’études secondaires supérieures de 
formation générale « Bachiller (Educacion Media Superior propedeutica)» et 
« Certificado de Secondaria General» peuvent donner accès à l’université. La 
moyenne minimum exigée est de 7 sur 10. 

 b. Les conditions spécifiques relatives aux diplômes anglais figurent à la page 
52 de la brochure, ceux-ci devant comporter : 

  - 2 sujets en GSCE O Level 

  - 1 autre sujet GCE AS Level 

  - 3 autres sujets GCE A Level (dont un sujet en sciences – mathématiques, 
  chimie, physique ou biologie). 

  Pour chaque branche, la note minimale exigée est C. 

 c. Pour le surplus, il est renvoyé aux conditions générales pour les candidats 
titulaires de diplômes étrangers. 

  Ainsi, un diplôme de fin d’études secondaires est considéré comme 
présentant un caractère de formation générale s’il porte au moins sur les six 
branches rappelées ci-dessus, qui doivent avoir été suivies durant chacune des 
trois dernières années d’études secondaires supérieures (S’immatriculer à 
l’Université de Genève 2010-2011, p. 12). 

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6.  En l’espèce, il résulte des pièces versées au dossier que durant ses trois 
dernières années d’études, la recourante a suivi les disciplines suivantes : 

 

Cat. 2006-2007 2007-2008 2008-2009 

1 Littérature ibéro-
américaine 

Espagnol Espagnol 

2 Anglais Anglais  

3 Mathématiques Mathématiques  

4 Physique 

Biologie 

Biologie  

5 Économie de la nature Histoires du 
Mexique 

Droit 

6 Géographie du Mexique Psychologie 

Administration 

Psychologie 

Capacité de raisonnement 
("habilidades de pensiamento") 

 

  Il est ainsi établi qu’elle n’a suivi, pendant sa dernière année d'étude, que 
quatre disciplines. Or, l'exigence de bénéficier de cours dans chacune des six 
catégories pendant les trois dernières années d'étude est une exigence minimale 
fixée dans les conditions d’immatriculation de l’université, ce que la recourante ne 
conteste pas. 

  Les pièces produites démontrent de plus que Mme M______ n'a pas obtenu 
un A level en sciences (mathématiques, chimie, physique ou biologie). Elle n'a 
pas non plus obtenu 2 AS level dans ces domaines, qui pourraient constituer une 
équivalence. Les exigences lui permettant d'être admise à l'université avec ses 
diplômes anglais ne sont donc pas remplies. 

  En dernier lieu, Mme M______ n'a pas obtenu l'un des titres mexicains 
nécessaires pour être immatriculée à l'université.  

7.  Le Tribunal administratif a jugé qu’en adoptant l’art. 16 al. 3 let. b LU, le 
législateur avait voulu permettre à l’autorité de tenir compte des cas de rigueur 
dans certaines situations lors des procédures d’immatriculation (ATA/85/2010 du 
9 février 2010). L’exposé des motifs à l’appui du PL 10103 précise que 

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l’université doit pouvoir tenir compte dans la procédure d’immatriculation de 
circonstances exceptionnelles (exemple : titulaire d’un baccalauréat étranger 
n’ayant pas obtenu la moyenne requise par l’université, en cas de problèmes 
médicaux importants). 

  Or, rien dans la situation de la recourante ne relève de circonstances 
exceptionnelles.  

8.  Au vu de ce qui précède, le recours ne peut être que rejeté. Un émolument 
de CHF 400.- sera mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 10 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 23 juillet 2010 par Madame M______ contre la 
décision de la division administrative et sociale des étudiants du 24 juin 2010 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de la recourante un émolument de CHF 400.- ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt (la présente décision) peut être porté(e) dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt (la présente décision) et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Madame M______, à la division administrative et sociale 
des étudiants ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, juges. 

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Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Tonossi 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :