# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4b8b6aa5-0f90-54d3-ae61-8ae6344a3454
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.08.2023 A/1983/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1983-2023_2023-08-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1983/2023-PATIEN ATA/811/2023 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 3 août 2023 

 

dans la cause 

 

A______ recourant 

représenté par Me Robert ASSAEL, avocat  

contre 

COMMISSION DU SECRET PROFESSIONNEL intimé 

 

et 

B______ intimée 

 

- 2/3 - 

A/1983/2023 

Considérant : 

  que, le 12 juin 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative contre la décision rendue le 21 mars 2023 par la commission du secret 

professionnel ; 

  que par lettre datée du 14 juin 2023, envoyée sous pli recommandé, reçu utilement 

le 15 juin 2023, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais 

d'un montant de CHF 500.- dans un délai échéant le 24 juin 2023, sous peine 

d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 

septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 12 juin 2023 par A______ contre la décision du 

21 mars 2023 prise par la commission du secret professionnel ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision à Me Robert ASSAEL, avocat du recourant, Dre 

B______, ainsi qu'à la commission du secret professionnel. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

Sylvie CROCI TORTI 

 le juge délégué : 

 

 

Jean-Marc VERNIORY 

- 3/3 - 

A/1983/2023 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :