# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef2daa5e-7d8e-5867-8717-4d5ac5c89de3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.08.2023 C/14678/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14678-2020_2023-08-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 1
er

 septembre 

2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14678/2020 ACJC/1095/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 29 AOÛT 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, recourante contre une ordonnance rendue par la 
1

ère
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 juillet 2023, 

comparant par Me Mitra SOHRABI, avocate, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 

15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle elle fait élection de 

domicile,  

et 

B______ SA, sise c/o Monsieur C______, ______, intimée, comparant par Me Andreas 
FABJAN, avocat, Muller & Fabjan, rue Ferdinand-Hodler 13, 1207 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/14678/2020 

Vu l’ordonnance ORTPI/867/2023 rendue par le Tribunal de première instance le 
25 juillet 2023 dans la cause C/14678/2020; 

Vu le recours avec requête d’effet suspensif formé le 7 août 2023 par A______ contre 
l’ordonnance précitée; 

Vu la réponse au recours et à la requête d’effet suspensif de B______ SA du 14 août 
2023 aux termes de laquelle celle-ci a indiqué s’en rapporter à justice sur ces deux 
questions; 

Vu l’arrêt ACJC/1044/2023 rendu par la Cour de justice le 15 août 2023 sur effet 
suspensif; 

Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 21 août 2023, 
A______ a déclaré retirer son recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Que la recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa 

demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; 

Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 

céans; 

Que la recourante sera condamnée à verser 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire; 

Qu’il ne sera pas alloué de dépens.  

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/14678/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 25 juillet 2023 contre 

l’ordonnance ORTPI/867/2023 dans la cause C/14678/2020. 

Arrête les frais judiciaires à 500 fr. et les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire.  

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 

Cela fait :  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.