# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4993b55-8b66-53a8-8e5c-171c7f4f48c7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-03-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.03.2024 C-3077/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3077-2021_2024-03-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-3077/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 3  m a r s  2 0 2 4  

Composition 
 Jérôme Candrian, président du collège, 

Madeleine Hirsig-Vouilloz, Beat Weber, juges,  

Loucy Weil, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne) 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décision du 11 mai 2021). 

 

 

 

C-3077/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), ressortissant 

espagnol né le (…) 1960, est domicilié à (…), en Espagne. Célibataire, il 

vit seul dans un logement individuel. Sans formation particulière, l’intéressé 

a exercé divers emplois dans le domaine de la construction ou au sein 

d’exploitations. Il a travaillé en Suisse, pour le compte de plusieurs 

employeurs, au cours des années 1984 à 1997, totalisant 151 mois de 

cotisations (dossier AI pces 9-10, 44). Il a ensuite occupé différents emplois 

en Espagne. En dernier lieu, l’assuré a été employé à plein temps auprès 

de l’exploitation (…) B._______ dès le 21 septembre 2018, en qualité 

d’ouvrier d’exploitation, pour un revenu annuel de 14’600 Euros. Le 

24 septembre 2019, il a interrompu son activité pour des raisons de santé. 

Son contrat de travail a été résilié à cette même date (cf. dossier AI pce 10).         

B.  

B.a En date du 26 septembre 2019, l’assuré a déposé une demande de 

prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE ou l’autorité inférieure), qui l’a reçue 

le 18 novembre suivant (dossier AI pce 1). Les rapports médicaux produits 

en annexe à la demande font état, en particulier, d’une pathologie du genou 

gauche de longue évolution et d’une possible lombosciatique droite en 

cours d’évaluation (cf. dossier AI pces 2-4).  

B.b L’OAIE a instruit la demande en recueillant divers renseignements 

utiles auprès de l’intéressé et de son employeur (dossier AI pces 7, 9-10, 

12, 14). L’assuré lui a en outre transmis les résultats d’un scanner du 

16 octobre 2019 confirmant la lombosciatique droite (dossier AI pce 8).  

B.c Dans une prise de position du 3 mars 2020, le Dr C._______, praticien 

du service médical de l’OAIE, a retenu les diagnostics incapacitants de 

syndrome lombo-spondylogène chronique récidivant (CIM-10 : M47.8), 

avec suspicion d’irritation radiculaire intermittente, et de gonalgie gauche. 

Le Dr C._______ a toutefois estimé que l’état de santé de l’intéressé n’était 

pas suffisamment instruit pour qu’il se prononce. Il a ainsi requis la mise 

en œuvre d’examens complémentaires, soit un examen orthopédique et 

un électromyogramme (EMG) des membres inférieurs (dossier AI pce 17).   

B.d Sous plis des 5 mars, 3 août et 21 septembre 2020, l’OAIE a prié son 

homologue espagnol de lui faire parvenir la documentation médicale 

requise par son service médical (dossier AI pces 18, 20-21). L’autorité 

espagnole a donné suite à cette demande le 28 septembre 2020, en 

C-3077/2021 

Page 3 

adressant six rapports médicaux à l’autorité inférieure (dossier AI 

pces 22-28). Il en ressort, en particulier, qu’une gonarthrose, une 

enthésopathie rotulienne et une athéromatose vasculaire ont été mises en 

évidence lors d’un scanner du genou droit, et qu’un EMG a révélé une 

radiculopathie motrice chronique L5 bilatérale sans signes de dénervation.  

B.e Invité à se prononcer sur ces nouvelles pièces, le Dr C._______, dans 

une prise de position du 2 novembre 2020, a confirmé le diagnostic de 

syndrome lombo-spondylogène chronique récidivant, d’une part, et retenu 

le diagnostic de gonarthrose à droite (CIM-10 : M17.1 ; et non plus de 

gonalgie gauche), d’autre part. Il a estimé que l’assuré avait présenté une 

incapacité totale de travail dans toute activité dès le 19 septembre 2019. 

Sa pathologie avait toutefois évolué favorablement, étant donné l’absence 

de signe de dénervation active. Aussi, le Dr C._______ a considéré que 

l’incapacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée n’était plus que 

de 30% à compter du 8 septembre 2020 (dossier AI pce 30).       

B.f Par projet de décision du 16 novembre 2020, l’OAIE a communiqué à 

l’assuré son intention de rejeter sa demande de prestations, faute 

d’incapacité de gain suffisante durant une année (dossier AI pce 32).  

B.g Dans des lignes du 17 décembre 2020, l’intéressé s’est opposé à ce 

projet de décision, soutenant être totalement incapable de travailler 

(dossier AI pce 36). Il a produit un rapport médical de sa radiologue du 

12 juillet 2019 constatant notamment la présence de signes de 

gonarthrose bilatérale (dossier AI pce 44).  

B.h Dans une nouvelle prise de position du 12 janvier 2021, le Dr 

C._______ a corrigé la liste des diagnostics, soit retenu une gonarthrose 

bilatérale (CIM-10 : M17.0) – et pas seulement à droite. Il a néanmoins 

précisé que cela ne modifiait pas son appréciation quant à l’exigibilité d’une 

activité adaptée à 70% à compter du 8 septembre 2020, pourvu qu’elle 

tienne compte des limitations fonctionnelles de l’assuré. Le Dr C._______ 

a enfin corrigé la date de début de l’incapacité de travail, soit retenu que 

l’intéressé avait présenté une incapacité totale de travail dans toute activité 

depuis le 12 juillet 2019 (dossier AI pce 38).     

B.i Au moyen d’un nouveau projet de décision du 3 février 2021, l’OAIE a 

communiqué à l’intéressé son intention de lui allouer une pleine rente 

d’invalidité à compter du 12 juillet 2020, puis de supprimer le droit à la rente 

dès le 1er janvier 2021. L’autorité inférieure a retenu que l’état de santé du 

précité s’était amélioré, si bien que l’exercice d’une activité adaptée à son 

C-3077/2021 

Page 4 

état pouvait être exigé de lui à 70% dès le 8 septembre 2020 – le taux 

d’invalidité ressortant d’une comparaison des revenus avec ou sans 

atteinte à la santé étant de 31%. Elle en a conclu qu’il n’y aurait plus de 

droit à la rente sitôt échue la période transitoire légale de trois mois, à 

savoir dès le 1er janvier 2021 (dossier AI pce 41).   

B.j Par décision du 11 mai 2021, l’OAIE, reprenant la motivation du projet 

susmentionné, a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité à compter 

du 1er juillet 2020, puis supprimé le droit à la rente dès le 1er janvier 2021 

(dossier AI pces 43, 45).  

C.  

C.a Par courriel du 18 juin 2021 adressé à l’OAIE, l’assuré, par son 

mandataire, a exprimé son désaccord avec la décision du 11 mai 2021. Il 

a produit un nouveau rapport médical daté du 23 avril 2021, à teneur 

duquel il a subi une intervention chirurgicale au genou droit le 22 avril 2021 

(dossier AI pces 52-53).   

C.b Le 29 juin 2021, l’autorité inférieure a reçu une nouvelle demande de 

prestations de l’intéressé, datée du 9 juin 2021, accompagnée d’un rapport 

d’évaluation de l’incapacité de travail et d’un rapport médical détaillé E 213 

(dossier AI pces 55-56, 58).    

C.c En date du 1er juillet 2021, l’autorité inférieure a transmis le courriel de 

l’assuré du 18 juin 2021 au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal), pour suite utile (pces TAF 1-2).   

C.d Par ordonnance du 8 juillet 2021, le Tribunal a accusé réception du 

courriel, respectivement du recours du 18 juin 2021 et invité l’OAIE à lui 

indiquer la date à laquelle la décision avait été notifiée (pce TAF 3).  

C.e Aux termes d’une décision incidente du 30 juillet 2021, le Tribunal a 

imparti un délai au mandataire de l’intéressé pour produire une procuration. 

Il a également invité le recourant à régulariser son recours en produisant 

un mémoire dûment signé, sous peine d’irrecevabilité (pce TAF 6).   

C.f Le 6 août 2021, l’autorité inférieure a informé le Tribunal ne pas être en 

mesure de lui indiquer la date à laquelle la décision attaquée avait été 

notifiée au recourant, les recherches effectuées à cet égard par la Poste 

étant demeurées infructueuses (pce TAF 8).  

C.g Sous pli du 13 août 2021, le recourant a produit un bref mémoire signé 

aux termes duquel il a conclu, en substance, à l’octroi d’une rente entière 

C-3077/2021 

Page 5 

illimitée. Il a joint à son écriture une décision des autorités espagnoles du 

21 juin 2021 lui accordant une rente entière, ainsi que la motivation de ce 

prononcé (pce TAF 10). 

C.h Par décision incidente du 26 août 2021, le Tribunal a pris acte que le 

recourant agissait dans la présente procédure sans mandataire, aucune 

procuration n’ayant été produite, et l’a invité à s’acquitter de l’avance des 

frais de procédure présumés (pce TAF 11). L’intéressé s’est exécuté dans 

le délai imparti (plusieurs fois prolongé : pces TAF 12, 14, 16, 20, 30, 34, 

36). Le Tribunal s’est en outre vu confirmer expressément que le précité 

n’était pas représenté (pces TAF 21, 23), l’ancien mandataire lui ayant 

néanmoins transmis l’adresse exacte de l’intéressé (pces TAF 27-29).    

C.i Le 31 décembre 2021, le recourant a adressé au Tribunal une fiche de 

médication datée du 20 octobre 2021 (pce TAF 32).  

C.j Dans sa réponse du 17 mars 2022, à laquelle était jointe une prise de 

position de son service médical du 15 février 2022, l’OAIE a argué, en 

substance, que les moyens et pièces du recourant n’étaient pas de nature 

à remettre en cause la décision attaquée, une éventuelle détérioration de 

son état relevant de la nouvelle demande de prestations du 9 juin 2021. Il 

a dès lors conclu au rejet du recours (pce TAF 39).  

C.k Le recourant n’a pas procédé dans le délai qui lui avait été imparti pour 

déposer une réplique. Aussi, le Tribunal a clos l’échange d’écritures par 

ordonnance du 31 mai 2022 (pces TAF 40, 42).  

C.l Par ordonnance du 6 juin 2023, le Tribunal a informé les parties que la 

Cour VI était désormais compétente pour le traitement de la procédure 

(pce TAF 43).  

C.m Par ordonnance du 13 décembre 2023, le Tribunal a avisé les parties 

que la Cour III reprenait la compétence du dossier et qu’un nouveau juge 

instructeur avait été désigné. Il les a également informées qu’il apparaissait 

du dossier que ni l’état de santé du recourant, ni sa capacité de travail 

n’avaient été suffisamment établis par l’autorité inférieure ; que cela 

pourrait conduire au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour  

instruction complémentaire ; et que cette instruction complémentaire 

pourrait aboutir aussi bien à une augmentation de la prestation, qu'à la 

confirmation de la prestation octroyée précédemment, à sa diminution ou 

encore à sa suppression, ce qui porterait préjudice au recourant. Ce 

dernier a ainsi été invité à indiquer dans les vingt jours quelle suite il 

C-3077/2021 

Page 6 

entendait réserver à la procédure, compte tenu du risque de reformatio in 

pejus, faute de quoi le recours serait considéré comme maintenu (pce TAF 

44).  

C.n Le recourant n’a pas réagi dans le délai qui lui avait été imparti.    

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 

l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

(LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation 

avec l’art. 33 let. d de cette même loi et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 

du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 

interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les décisions au 

sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021) prises par l’OAIE.    

La procédure devant le Tribunal est en principe régie par la PA (art. 37 

LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la loi fédérale du 

6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA).    

1.2 A teneur de l’art. 40 al. 1 let. b du règlement du 17 janvier 1961 sur 

l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l’OAIE est compétent pour 

enregistrer et examiner les demandes lorsque les assurés sont domiciliés 

à l’étranger, sous réserve des al. 2 et 2bis – non pertinents en l’espèce. En 

l’occurrence, c’est à bon droit que la procédure a été menée par l’OAIE, le 

recourant étant domicilié en Espagne.   

1.3 L’assuré, destinataire de la décision entreprise qui lui fait grief, a qualité 

pour recourir (art. 59 LPGA).  

1.4 La date de la notification de la décision attaquée étant inconnue (cf. 

consid. C.f supra), il est impossible de déterminer si l’acte du recourant du 

18 juin 2021 a été déposé en temps utile. Cela étant, de jurisprudence 

constante, le fardeau de la preuve de la notification d’une décision et de sa 

date incombe en principe à l’autorité qui entend en tirer une conséquence 

juridique. L’autorité supporte les conséquences de l’absence de preuve, en 

ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu’il existe 

effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les 

C-3077/2021 

Page 7 

déclarations du destinataire de l’envoi (cf. ATF 124 V 400 consid. 2a ; arrêt 

du Tribunal fédéral [TF] 2C_523/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.5). 

Il y a dès lors lieu de considérer que le recourant, par son courriel à 

l’autorité inférieure du 18 juin 2021, a procédé en temps utile, le délai de 

recours étant réputé observé (cf. art. 21 al. 2 PA et 39 al. 2 LPGA).   

1.5 Le recours, qui a été régularisé le 13 août 2021 conformément aux 

art. 11 al. 2, 21a al. 1 et 2 et 52 PA (cf. consid. C.g supra), est ainsi 

recevable.    

2.  

2.1 L’objet du présent litige consiste en le bien-fondé de la décision du 

11 mai 2021, en ce que l’autorité inférieure refuse d’octroyer une rente 

d’invalidité au recourant par-delà le 31 décembre 2020 au motif qu’il ne 

présentait plus qu’un taux d’invalidité de 31%. 

 

2.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; cf. ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 

le Tribunal définit les faits et apprécie les preuves d’office et librement (cf. 

PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, 

n° 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 

prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (cf. ATF 

139 V 176 consid. 5.2).  

2.3 En outre, le Tribunal applique le droit d’office, sans être lié par les motifs 

invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; cf. ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni 

par l’argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. 

MOOR/POLTIER, op. cit., n° 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 

aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 

(cf. ATF 122 V 157 consid. 1a et 121 V 204 consid. 6c).  

3.  

3.1 Sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire, le droit 

matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de 

l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques (cf. ATF 146 V 364 consid. 7 et 144 V 210 consid. 4.3.1). Le juge 

des assurances sociales apprécie par ailleurs la légalité des décisions 

d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 

rendue, les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 

situation, devant en principe faire l’objet d’une nouvelle décision 

C-3077/2021 

Page 8 

administrative (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1, 130 V 138 consid. 2.1 et 

121 V 362 consid. 1b). Le Tribunal ne peut ainsi prendre en considération 

que les rapports médicaux établis antérieurement à la décision attaquée, à 

moins que ceux établis ultérieurement ne permettent de mieux comprendre 

l’état de santé et la capacité de travail de l’assuré jusqu’à la décision sujette 

à recours (cf. ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et 121 V 362 consid. 1b) et qu’ils 

soient de nature à influencer l’appréciation du cas au moment où la 

décision attaquée a été rendue (cf. arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 

2017 consid. 5.2). Dans le cas d’espèce, la décision querellée a été rendue 

le 11 mai 2021, de sorte qu’il y a lieu de s’en tenir aux faits survenus et 

d’appliquer le droit en vigueur à cette date.  

3.2 Le recourant étant un ressortissant espagnol, domicilié en Espagne, 

ayant travaillé en Suisse et demandant l’octroi de prestations d’invalidité 

suisses, l’affaire présente un aspect transfrontalier (cf. ATF 145 V 231 

consid. 7.1). Est dès lors applicable l’accord du 21 juin 1999 sur la libre 

circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), ainsi que ses 

annexes et règlements (en particulier : règlements n° 883/2004 

[RS 0.831.109.268.1] et n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11]). Néanmoins, 

l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité suisse 

se détermine exclusivement d’après le droit suisse (art. 46 al. 3 du 

règlement n° 883/2004, en relation avec l’annexe VII dudit règlement ; cf. 

ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 

consid. 4).       

4.  

4.1 Pour prétendre au versement d’une rente ordinaire de l’assurance-

invalidité suisse, tout assuré doit remplir cumulativement les conditions 

suivantes : d’une part, compter au moins trois années entières de 

cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 1 LAI) ; d’autre 

part, être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et art. 4, 

28 et 29 LAI).   

4.2 L’invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d’une 

infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 

réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 

ouvrir le droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). 

Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain tout diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de la personne assurée 

sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 

diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

C-3077/2021 

Page 9 

psychique, et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend toute perte, 

totale ou partielle, de l’aptitude de la personne assurée à accomplir dans 

sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement 

être exigé d’elle, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique (art. 6 1e phr. LPGA). Ainsi, la notion d’invalidité est 

de nature économique, et non pas médicale (cf. ATF 116 V 246 consid. 1b). 

En d’autres termes, l’objet assuré n’est pas l’atteinte à la santé, mais 

l’incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en 

résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En 

cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée 

de la personne assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un 

autre domaine d’activité (art. 6 2e phr. LPGA).    

4.3 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).  

4.4 L’évaluation du taux d’invalidité se fait principalement sur la base de 

trois méthodes, dont l’application dépend du statut du bénéficiaire potentiel 

de la rente (cf. notamment arrêt du Tribunal administratif fédéral [TAF] 

C-4877/2021 du 11 juillet 2023 consid. 6.4 et les réf. cit.). S’agissant des 

assurés exerçant une activité lucrative à temps complet, le taux d’invalidité 

est fixé d’après la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Selon 

l’art. 16 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 28a al. 1 1e phr. LAI, le revenu 

que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) 

est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 

être raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La 

différence entre ces deux revenus détermine alors le degré d’invalidité (cf. 

ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; arrêt du TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 

consid. 5.1 ; arrêt du TAF C-2235/2021 du 11 octobre 2023 consid. 4.5).   

4.5 Aux termes de l’art. 28 al. 2 LAI (abrogé au 1er janvier 2022 : RO 

2021 705), l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 

moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de 

rente s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s’il est invalide 

à 70% au moins.   

C-3077/2021 

Page 10 

4.6 A teneur de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 

tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 

l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 

LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré.  

5.  

5.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l’administration et, le cas 

échéant, le Tribunal doivent s’appuyer sur des documents concluants que 

le médecin ou éventuellement d’autres spécialistes doivent leur fournir 

(cf. arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1.3). En effet, la 

tâche des médecins consiste précisément, dans le présent contexte, à 

porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler sur 

le vu de ses limitations (cf. arrêt du TAF C-6537/2020 du 13 avril 2023 

consid. 7.2 et les réf. cit.). Il n’appartient au demeurant pas au juge de 

remettre en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son 

propre chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du 

corps médical (cf. arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1).  

5.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. Si elle n’a jamais entendu créer une hiérarchie 

rigide entre les différents moyens de preuve disponibles, la jurisprudence 

a toutefois posé des lignes directrices en matière d’appréciation des 

rapports médicaux et d’expertise (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c ; arrêt 

du TF 8C_425/2020 du 27 janvier 2021 consid. 2.3).     

Ainsi, le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. A cet égard, l’élément déterminant pour reconnaître 

pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son origine, ni sa 

désignation, mais son contenu. Avant de conférer pleine valeur probante à 

un rapport médical, il convient donc de s’assurer que les points litigieux 

importants ont fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu’il prend également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il a été établi en 

pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 

médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que 

les conclusions du médecin sont dûment motivées (cf. ATF 134 V 231 

consid. 5.1 ; arrêt du TF 9C_344/2022 du 20 février 2023 consid. 4.1). La 

C-3077/2021 

Page 11 

valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à 

la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 

spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 

domaine d’investigation (cf. arrêts du TF 8C_225/2021 du 10 juin 2021 

consid. 3.2 et 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1).    

5.3 Les prises de position des services médicaux régionaux, au sens des 

art. 59 al. 2bis LAI (abrogé au 1er janvier 2022 : RO 2021 705) et 49 al. 1 et 

3 RAI, et du service médical interne de l’OAIE ne se fondent pas sur des 

examens médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de 

nouvelles conclusions médicales ; elles portent une appréciation sur celles 

déjà existantes. Elles contiennent les résultats de l’examen des conditions 

médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l’angle 

médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations (cf. arrêt 

du TF 8C_616/2020 du 15 juin 2021 consid. 6.2.4 et les réf. cit.).   

Pour avoir valeur probante, les prises de position des services médicaux 

présupposent que le dossier contienne l’établissement non lacunaire de 

l’état de santé de l’assuré (exposé complet de l’anamnèse, exposé de 

l’évolution de l’état de santé et du statut actuel) et qu’il ne se soit agi 

essentiellement que d’apprécier un état de fait médical établi et non 

contesté – l’examen direct de l’assuré par un médecin spécialisé n’étant 

ainsi plus au premier plan (cf. arrêt du TF 9C_647/2020 du 26 août 2021 

consid. 4.2). Il n’est pas interdit aux tribunaux des assurances de se fonder 

uniquement ou principalement sur les rapports des médecins rattachés aux 

assureurs mais, en de telles circonstances, l’appréciation des preuves est 

soumise à des exigences strictes. Une instruction complémentaire sera 

ainsi requise s’il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé, 

à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports (cf. ATF 145 V 97 

consid. 8.5 ; arrêts du TF 8C_241/2023 du 7 novembre 2023 consid. 3.3 et 

8C_142/2023 du 18 septembre 2023 consid. 3.3.3).   

6.  

6.1 En l’espèce, les rapports médicaux suivants figurent au dossier : 

- un rapport radiologique du 12 juillet 2019 établi dans le cadre d’un 

examen des genoux, constatant la présence de signes de gonarthrose 

bilatérale, d’enthésopathie rotulienne droite à l’insertion du tendon 

quadricipital et de calcifications vasculaires (dossier AI pce 33) ;    

- un rapport de la médecin traitante de l’assuré du 9 octobre 2019, 

accompagné d’une fiche de médication, qui énumère les problèmes de 

C-3077/2021 

Page 12 

santé suivants : diabète sucré de type 2, hypertension, dyslipidémie, 

statut post-méniscectomie du genou droit, pathologie du genou gauche 

de longue évolution, chondropathie, phimosis (en attente d’une 

intervention en urologie) et possible lombosciatique L4 chronique droite 

(en attente d’un scanner et d’un suivi en traumatologie ; dossier AI 

pces 2-3) ;   

- un rapport radiologique du 18 octobre 2019 (dossier AI pce 22) ; 

- un rapport médical E 213 de la Dresse D._______ du 4 novembre 

2019, lequel mentionne la lombosciatique droite en cours d’évaluation 

comme principale plainte et considère que l’assuré demeure capable 

d’exercer à plein temps son dernier emploi (dossier AI pce 4) ;  

- un rapport du service de traumatologie du 19 décembre 2019, 

rapportant les résultats qui suivent d’un scanner effectué le 16 octobre 

2019 : la lombosciatique L4 droite est confirmée avec un signe de 

Lasègue positif à 30°-40° ; la force et la sensibilité sont préservées ; 

des changements dégénératifs avec des protrusions/hernies discales 

sont observés dans les articulations ; la douleur est persistante ; un 

traitement antalgique est en place, l’intéressé étant adressé à l’unité 

spécialisée pour évaluation (cf. dossier AI pce 8) ;    

- un rapport d’intervention du 17 janvier 2020, à teneur duquel l’assuré a 

subi une intervention en urologie aux fins du traitement de son phimosis 

(cf. dossier AI pce 25) ;    

- un rapport du service de radiologie du 12 mai 2020, dont il ressort qu’un 

scanner du genou droit a été réalisé en urgence ce même jour, à raison 

d’une forte augmentation de la douleur ; une gonarthrose, une 

enthésopathie rotulienne ainsi qu’une athéromatose vasculaire ont été 

mises en évidence (dossier AI pce 26) ;  

- les résultats d’un EMG du 8 septembre 2020, révélant une 

radiculopathie motrice chronique L5 bilatérale d’intensité modérée à 

sévère à droite (atteinte de 40 à 35%), respectivement modérée à 

gauche (atteinte de 30%), sans signes d’évolution, aucune dénervation 

n’ayant été enregistrée (dossier AI pce 27) ;  

- un rapport du service de traumatologie du 23 avril 2021, dont il ressort 

que l’intéressé a subi une intervention chirurgicale au genou droit (pose 

d’une prothèse totale) le 22 avril 2021 (dossier AI pce 52). 

C-3077/2021 

Page 13 

6.2 Pour être complet, le Tribunal note encore la présence au dossier de 

deux documents établis postérieurement à la décision attaquée, à savoir 

d’un rapport d’évaluation de l’incapacité de travail du 28 mai 2021 et d’un 

rapport médical E 213 du Dr E._______ du 21 juin 2021. Sont évoqués, à 

titre de diagnostics, un lumbago avec sciatique (CIM-10 : M54.4), de 

l’ostéoarthrose des facettes, une gonarthrose bilatérale et la pose d’une 

prothèse en avril 2021 (cf. dossier AI pces 55-56).    

7.  

Il sied à présent d’analyser les prises de position du service médical 

présentes au dossier, étant souligné que, s’agissant de rapports établis par 

un médecin interne à l’assurance, des exigences strictes prévalent (cf. 

consid. 5.3 supra).    

7.1 En l’occurrence, la décision attaquée se fonde sur l’avis du 

Dr C._______, praticien du service médical. Dans une première prise de 

position du 3 mars 2020, celui a retenu les diagnostics de syndrome lombo-

spondylogène chronique récidivant (CIM-10 : M47.8), avec suspicion 

d’irritation radiculaire intermittente, et de gonalgie gauche. Il a en outre 

requis des mesures d’instruction complémentaires (cf. consid. B.c supra ; 

dossier AI pce 17).     

Dans sa seconde prise de position du 2 novembre 2020, le Dr C._______ 

a modifié en partie son diagnostic, soit retenu une gonarthrose à droite 

(CIM-10 : M17.1) en lieu d’une gonalgie gauche. Il a estimé que l’assuré 

avait présenté une incapacité totale de travail dans toute activité dès le 

19 septembre 2019, les altérations dégénératives de la colonne et des 

genoux réduisant sa capacité de charge physique et limitant la marche. 

L’évolution de sa pathologie était toutefois favorable, étant donné l’absence 

de signe de dénervation active à l’EMG du 8 septembre 2020. Aussi, le 

Dr C._______ a considéré que l’incapacité de travail de l’assuré dans une 

activité adaptée, c’est-à-dire une activité légère, n’était plus que de 30% à 

compter du 8 septembre 2020. Une liste exemplative des activités de 

substitution exigibles était jointe à la prise de position. Cela étant, le 

Dr C._______ a encore précisé qu’aucune réactualisation du dossier 

n’était indiquée, dans la mesure où les problèmes de santé trouvaient leur 

origine dans des changements dégénératifs (irréversibles), ayant une 

évolution chronique progressive (dossier AI pce 30).    

Dans son ultime prise de position du 12 janvier 2021, le service médical a 

corrigé une nouvelle fois la liste de ses diagnostics pour retenir une 

gonarthrose bilatérale (CIM-10 : M17.0) – et pas seulement à droite. Il a 

C-3077/2021 

Page 14 

néanmoins précisé que cela ne modifiait pas son appréciation quant à la 

possibilité d’exercer une activité sédentaire. Ont été évoquées les 

limitations fonctionnelles suivantes : 5-6h de travail quotidien avec pauses 

de 10mn au besoin, en position de travail assise, sans rotation du tronc, 

sans travail avec les bras au-dessus de la tête, sans devoir se pencher ou 

s’agenouiller, sans port de charges de plus de 5 kg, sans déplacement en 

terrain irrégulier, sans devoir monter sur une échelle/un échafaudage, sans 

exposition au froid/à l’humidité/aux intempéries, pas d’activité exigeant de 

la rapidité ou de l’endurance. Le Dr C._______ a enfin modifié la date de 

début de l’incapacité totale de travail au 12 juillet 2019, date du premier 

rapport radiologique (cf. dossier AI pce 38).     

7.2 Force est de constater que les avis précités sont empreints de plusieurs 

inconsistances.   

7.2.1 Tout d’abord, le service médical a retenu que l’incapacité de travail 

avait débuté le 12 juillet 2019, lorsque des signes de gonarthrose bilatérale 

ont été détectés chez l’assuré. Or, ce dernier a continué d’exercer son 

activité d’ouvrier d’exploitation à plein temps jusqu’au 24 septembre 2019 

– date de la résiliation de son contrat de travail et de son dernier jour 

d’activité (cf. dossier AI pce 10). La date retenue au titre du début de 

l’incapacité de travail, plus de deux mois avant que l’intéressé n’interrompe 

son activité professionnelle, ne saurait donc convaincre en l’état de la 

cause, aucune motivation n’ayant d’ailleurs été formulée à cet appui. 

7.2.2 Ensuite, le service médical a considéré que l’intéressé était 

totalement incapable d’exercer son activité habituelle d’ouvrier 

d’exploitation depuis l’été 2019. Il a indiqué, à cet appui, que les atteintes 

à sa colonne et à ses genoux réduisaient sa capacité d’exercer une activité 

lourde. Le précédent employeur de l’assuré avait pourtant qualifié son 

activité de légère (cf. dossier AI pce 10), le Dr C._______ ne s’étant pas 

expliqué à cet égard. Plus encore, il n’a pas tenu compte des conclusions 

formulées par la Dresse D._______ dans le rapport E 213 du 4 novembre 

2019, suivant lesquelles l’intéressé demeurait capable d’exercer son 

précédent emploi sans restriction (dossier AI pce 4) ; il n’a pas davantage 

indiqué les raisons pour lesquelles il convenait selon lui de se distancer de 

l’avis de sa consœur. Les explications du service médical afférentes à 

l’incapacité totale de travail dans l’activité habituelle ne sont dès lors pas 

convaincantes.   

En outre, le service médical ne s’est pas prononcé sur la capacité de 

l’assuré d’exercer une activité adaptée, soit une activité légère ou 

C-3077/2021 

Page 15 

sédentaire, à compter de l’été 2019. Il s’est en effet limité à relever que la 

capacité d’exercer une activité lourde était réduite, et n’a étudié la capacité 

de travail dans une activité adaptée qu’à compter du mois de septembre 

2020.  

L’instruction est ainsi lacunaire, le Tribunal ne pouvant tenir pour établi que 

le recourant était incapable de travailler, dans son activité habituelle 

comme dans une activité adaptée, à compter du mois de juillet ou de 

septembre 2019.     

7.2.3 Enfin, l’amélioration de l’état de santé du recourant à partir du 

8 septembre 2020, retenue sur la base des résultats d’un EMG (cf. dossier 

AI pce 27), n’est pas démontrée à satisfaction. Le Tribunal ne discerne en 

effet pas l’amélioration à laquelle il est fait référence, dès lors que le 

Dr C._______ a souligné que les changements dégénératifs subis par 

l’intéressé étaient irréversibles. Le recourant a de surcroît subi une 

intervention chirurgicale programmée au genou droit au mois d’avril 2021, 

ce qui tend à indiquer que son état de santé n’était pas stabilisé, a fortiori 

amélioré, en septembre 2020 (cf. dossier AI pce 52).            

7.3 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal ne peut considérer comme 

établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant a été 

totalement incapable de travailler dès le 12 juillet 2019, puis qu’il a recouvré 

une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée à compter du 

8 septembre 2020. La décision attaquée repose ainsi sur une instruction 

insuffisante, ne permettant pas au Tribunal de se prononcer sur la capacité 

de travail de l’intéressé. 

7.4 Ainsi, il y a lieu de retenir que l’OAIE a violé son devoir d’instruire 

complètement le dossier avant de rendre sa décision et que le doute 

subsiste quant à la capacité de travail effective du recourant. Il se justifie 

en conséquence d’annuler la décision attaquée et de renvoyer l’affaire à 

l’autorité inférieure pour un complément d’instruction et une nouvelle 

décision.  

En particulier, l’OAIE veillera à requérir des rapports récents des médecins 

traitants du recourant et ordonnera une expertise comportant un volet 

orthopédique et un volet de médecine interne générale, ainsi que toute 

autre discipline jugée nécessaire par les experts (cf. ATF 139 V 349 

consid. 3.2 ; arrêt du TF 8C_150/2022 du 7 novembre 2022 consid. 10.2). 

Les médecins devront notamment, dans le cadre d’une évaluation 

consensuelle, examiner l’ensemble de l’état de santé de recourant au jour 

C-3077/2021 

Page 16 

de l’expertise, déterminer les atteintes à la santé de celui-ci, ce en 

décrivant l’évolution des constats médicaux objectivables dans la durée et 

depuis la date de la demande de prestations de l’AI, et, dans la même 

mesure, leurs effets sur la capacité de travail, ainsi que les limitations 

fonctionnelles. L’ensemble du dossier devra ensuite être soumis au service 

médical pour nouvel examen. Enfin, une nouvelle décision devra être prise.    

8.  

Il s’ensuit que le recours doit être admis au sens des considérants et la 

décision du 11 mai 2021 annulée. La cause est renvoyée à l’autorité 

inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants 

et nouvelle décision.  

  

9.  

Le renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision 

revient à obtenir gain de cause (cf. ATF 146 V 28 consid. 7). Il n’est dès 

lors pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L’avance de 

frais versée par le recourant à concurrence de 800.31 francs (cf. pces TAF 

12 et 36) lui sera restituée une fois le présent arrêt entré en force. Il n’y a 

par ailleurs pas lieu d’allouer des dépens au recourant, qui a procédé seul 

(art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]).   

 

(Le dispositif est porté à la page suivante.) 

 

 

 

C-3077/2021 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis, en ce sens que la décision du 11 mai 2021 est 

annulée et la cause renvoyée à l’OAIE pour instruction complémentaire 

dans le sens des considérants et nouvelle décision.  

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance sur les frais présumés 

de la procédure de 800.31 francs sera remboursée au recourant une fois 

le présent arrêt entré en force.  

3.  

Il n’est pas alloué de dépens.  

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales.  

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jérôme Candrian Loucy Weil 

 

C-3077/2021 

Page 18 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire devra indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :