# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d72480f-5670-55c1-a17d-df9fe1117a90
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2008 A/3821/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3821-2007_2008-11-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3821/2007 ATAS/1356/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 26 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur G__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

 

 

intimée 

 

 

 

 

A/3821/2007 

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EN FAIT 

1. Monsieur G__________, né en 1928, est administrateur de la société X__________ 

SA. Par déclaration de sinistre datée du 30 octobre 2006, l'employeur de l'intéressé 

a annoncé à la SUVA Genève un accident survenu le 26 octobre 2006. En 

descendant un escalier, l'intéressé a manqué une marche et est tombé sur le talon de 

son pied droit, ce qui a provoqué un choc à la colonne vertébrale jusqu'à la tête, 

avec pour parties du corps atteintes la colonne cervicale et l'épaule droite.  

2. En date du 14 novembre 2006, l'assuré a été examiné par le Dr L__________, 

spécialiste FHM en chirurgie, médecin d'arrondissement de la SUVA, dans le cadre 

d'un autre dossier concernant un traumatisme au pied droit. 

3. Dans un rapport du 11 décembre 2006, le Dr M__________, spécialiste FMH en 

neurologie, a, sur la base d'un rapport d'IRM de la colonne cervicale du 1
er

 

novembre 2006, posé le diagnostic de syndrome radiculaire C6-C7 droit avec 

douleurs et déficit moteur, douleurs contusionnelles de l'épaule droite. Ce médecin 

a précisé que des troubles dégénératifs cervicaux étaient susceptibles d'influencer 

défavorablement le cours de la guérison. L'incapacité de travail était totale depuis le 

26 octobre 2006.  

4. Dans son rapport du 15 janvier 2007, le Dr M__________ a confirmé les 

diagnostics de syndrome radiculaire C6-C7 droit douloureux et déficitaire en 

amélioration, ainsi qu'une douleur de l'épaule droite suite à la contusion, sur une 

périarthrite calcifiée. Selon ce médecin, l'état antérieur cervical et de l'épaule 

explique la durée de la récupération, mais le traumatisme est néanmoins à l'origine 

de l'incapacité de travail. Il a joint audit rapport un rapport d'IRM de l'épaule droite 

du 13 décembre 2006 concluant à une ébauche d'omarthrose, une périarthrite 

calcifiante et un conflit sous-acromial.  

5. Par décision du 29 janvier 2007, la SUVA a refusé la prise en charge des suites de 

l'événement du 26 octobre 2006 au motif que l'on était en présence ni d'un accident 

au sens juridique du terme, ni d'une lésion corporelle assimilée à un accident. 

6. Par courrier du 7 février 2007, l'assuré a exposé qu'il avait chuté dans les escaliers 

et était tombé sur l'épaule et la main droite pour tenter d'amortir le choc et a 

contesté formellement la décision de la SUVA. 

7. Entendu dans les bureaux de l'assureur en date du 29 mars 2007, l'intéressé a 

précisé qu'il avait manqué une marche et était tombé de tout son poids sur sa jambe 

droite et sur son épaule droite ainsi que sur ses deux mains. Il avait des douleurs à 

l'épaule droite ainsi qu'au pied droit et n'avait pas de force dans la main droite. 

8. Dans son rapport du 17 avril 2007, le médecin d'arrondissement de la SUVA, le Dr 

L__________, a rappelé que, lors de son examen à l'agence le 14 novembre 2006, 

 

 

 

 

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l'assuré n'a pas fait état des problèmes en lien avec l'accident du 26 octobre de la 

même année et relevé que les radiographies de l'épaule droite réalisées le 12 

décembre 2006 n'ont pas mis en évidence de lésion de type traumatique. Il a dès 

lors conclu, qu'à la date de l'examen du 14 novembre 2006, il n'existait plus de 

plaintes susceptibles d'entraver une reprise de travail.  

9. Une échographie de l'épaule droite a été effectuée le 3 mai 2007 à la demande du 

Dr N__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Les données 

échographiques étaient compatibles avec une probable rupture partielle 

intratendineuse du sus-épineux et un foyer de calcification au niveau du même 

tendon ainsi qu'une tendinopathie du sus-épineux, sans rupture.    

10. En date du 11 juin 2007, la SUVA est revenue sur sa décision. Elle a admis la 

survenance d'un accident au sens légal du terme, mais a mis fin au versement des 

prestations d'assurance avec effet au 30 novembre 2006, considérant que l'effet 

délétère de l'accident était déjà éteint lors de l'examen du recourant par le médecin 

d'arrondissement en date du 14 novembre 2006.  

11. Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assuré a formé opposition le 13 août 2007, 

concluant à la prise en charge par la SUVA des suites de l'événement du 26 octobre 

2006 au-delà du 30 novembre 2006.  

12. Le Dr L__________ a procédé à un complément d'appréciation en date du 30 août 

2007, précisé que les examens radiologiques, y compris l'échographie de l'épaule 

droite, n'avaient permis d'objectiver que des lésions de type exclusivement 

dégénératif et confirmé ses appréciations antérieures. 

13. Par décision du 10 septembre 2007, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assuré, se 

fondant principalement sur l'examen clinique effectué par le Dr L__________, le 

14 novembre 2006, et sur son rapport complémentaire du 30 août 2007. 

14. L'assuré, représenté par son mandataire, interjette recours en date du 11 octobre 

2007. Il conteste les conclusions de la SUVA et précise que le 14 novembre 2006, 

le Dr L__________ l'a examiné pour un examen final concernant deux accidents 

dont il avait été victime auparavant, soit un traumatisme du pied droit en 1991 avec 

une rechute en date du 21 janvier 2006, pour lequel il était au bénéfice d'une rente 

SUVA de 60%, et une rechute de l'accident du 24 août 2004 où l'assuré avait 

marché sur des morceaux de verre, pieds nus. Il relève également que lors de cet 

examen, il n'a pas été fait mention des troubles liés à l'événement du 26 octobre 

2006. Il indique au surplus souffrir actuellement de fortes douleurs à l'épaule et à la 

main droites et produit divers rapports médicaux attestant plusieurs incapacités de 

travail. Il rappelle qu'un entretien a eu lieu dans les bureaux de la SUVA - Genève 

en date du 29 mars 2007, lors duquel il a précisé les circonstances et le déroulement 

de l'accident; il allègue être tombé de tout son poids sur sa jambe droite et sur son 

épaule droite ainsi que sur ses deux mains. Le recourant fait valoir qu'en date du 3 

 

 

 

 

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mai 2007, une échographie de l'épaule droite a été effectuée à la demande du Dr 

N__________ par le Dr O__________, dont le bilan est une rupture de coiffe. Il 

produit un résumé du suivi neurologique établi par le Dr M__________ en date du 

4 octobre 2007, aux termes duquel il présente des troubles dégénératifs acquis au 

cours des années, mais dont les douleurs ont été déclenchées par la chute. Lors des 

consultations de novembre 2006, des paresthésies de la main droite étaient 

signalées, mais l'attention sur le canal carpien ne s'est portée qu'en fin d'année 

lorsque les problèmes cervicaux et de l'épaule étaient en amélioration, de sorte que 

l'on peut incorporer la décompensation du tunnel carpien dans l'accident en 

question. Le recourant a produit encore un certificat établit le 8 octobre 2007 par le 

Dr P__________, du Centre de chirurgie et thérapie de la main, dont il résulte qu'il 

a présenté une compression du nerf médian au carpe, traitée par neurolyse le 27 

février 2007. Ce médecin considère que l'on peut admettre que le traumatisme 

initial (chute sur les mains en extension en octobre 2006) a joué un rôle dans le 

déclenchement de cette compression et que la neurolyse pratiquée découle 

directement du traumatisme. Le Dr N__________, atteste dans un certificat du 8 

octobre 2007 que l'événement traumatique a contribué à décompenser les lésions, à 

savoir une rupture partielle du tendon sus-épineux. Le recourant conclut à la prise 

en charge des prestations par l'assurance au-delà du 30 novembre 2006, d'une part 

parce que la SUVA a admis sa responsabilité ainsi que l'existence d'un événement 

accidentel et d'autre part parce que les atteintes sont bien la conséquence de 

l'accident en question. 

15. Dans sa réponse du 13 décembre 2007, la SUVA rappelle que le Dr L__________ a 

pu examiner l'assuré quelques deux semaines à peine après sa chute du 26 octobre 

2006 et qu'il s'est longuement entretenu avec lui de ses problèmes de santé et des 

troubles entravant sa capacité de travail. Or, l'assuré n'a pas exprimé ses plaintes 

récentes. Par ailleurs, les troubles dégénératifs acquis au cours des années 

n'appartiennent pas au traumatisme récent, dès lors que les examens radiologiques 

et l'échographie n'ont pas permis d'objectiver que des lésions de type exclusivement 

dégénératif, ainsi que le Dr M__________ l'a constaté lui-même. La SUVA conclut 

au rejet du recours.  

16. Lors de la comparution personnelle des parties du 30 avril 2008, le recourant a 

indiqué que la déclaration d'accident a été faite par son épouse et précisé qu'il avait 

été déséquilibré en descendant l'escalier, qu'il s'était retenu des deux mains mais 

plus particulièrement de sa main droite et que son épaule avait tapé contre le bas du 

mur. Son médecin traitant, consulté le lendemain, l'avait envoyé chez le Dr 

M__________. Les douleurs cervicales se sont estompées fin décembre 2006 - 

début janvier 2007. L'échographie de l'épaule droite de mai 2007 avait conclu à une 

probable rupture partielle de la coiffe des rotateurs. Il a encore précisé avoir été 

étonné que le Dr L__________ ne lui ait posé aucune question sur l'accident du 29 

octobre 2006 alors qu'il l'avait déclaré à la SUVA.  

 

 

 

 

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- 5/11 - 

L'intimée a relevé, quant à elle, que le recourant n'avait émis aucune plainte lors de 

la consultation finale et qu'il a donné trois versions de l'accident. Elle a rappelé 

encore que l'IRM de novembre 2006 n'avait pas objectivé de lésions traumatiques 

de l'épaule droite et que l'échographie de mai 2007 avait mis en évidence une 

probable lésion du sous-épineux. Le problème du poignet n'était pas forcément dû à 

l'accident en raison de l'absence de contusion.  

Le recourant a admis avoir fait une erreur dans la déclaration et demandé que la 

SUVA prenne en charge le cas jusqu'à fin décembre 2006.  

17. Dans le délai qui lui avait accordé à l'issue de l'audience précitée, l'intimée a refusé 

la proposition du recourant et persisté dans ses conclusions. 

18. Par courrier du 21 mai 2008, le recourant a sollicité l'audition de ses médecins 

traitants, les Drs M__________, P__________ et N__________. 

19. Par télécopie du 28 mai 2008, l'intimée a demandé, dans l'hypothèse où une suite 

favorable était donnée à la requête du recourant, que soit entendu le Dr 

L__________.  

20. Après communication de cette télécopie au recourant, la cause a été gardée à juger.   

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

et 60 LPGA). 

 

 

 

 

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4. Le litige porte sur le droit de l'assuré à des prestations de l'assureur-accidents au-

delà du 30 novembre 2006. 

5. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 

d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 

professionnelle. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose 

d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la 

santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu 

d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit 

du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, 

en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la 

santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à 

d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 

l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 

337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 

b) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 

d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. La causalité est 

adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 

survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 129 V 181 consid. 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les 

références). 

En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 

ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications 

les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 

l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 364 consid. 5d/bb et 

les référence). 

6. a) En cas d'état maladif antérieur, s'il y a lieu d'admettre que l'accident n'a fait que 

déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le 

lien de causalité entre les symptômes présentés par l'intéressé et l'accident doit être 

nié lorsque l'état maladif antérieur est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait 

atteint sans l'accident (cf. RAMA 1992 no U 142 p. 75 consid. 4b). 

 

 

 

 

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b) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 

frais, ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotents ne sont 

pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.   

La jurisprudence a souligné à cet égard que lorsqu'un état maladif préexistant est 

aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir 

de l'assurance-accidents d'allouer ses prestations cesse si l'accident ne constitue pas 

la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte 

exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé 

de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu 

quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite 

d'un développement ordinaire (statu quo sine) (cf. RAMA 1994 no U 206 p. 328 

consid. 3b, 1992 no U 142 p. 75). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine 

vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement 

de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par 

l'accident. 

7. a) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au 

stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). Celui-ci peut également accorder pleine 

valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs 

 

 

 

 

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aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 

conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 

contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-

fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de 

travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de 

soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de 

circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 

appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 

l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 

il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 

consid. b/ee). Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir 

valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations 

médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 

2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 

c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

d) Enfin, le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie 

et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur 

probante. Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme 

moyen de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant 

l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si elle est propre à 

mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de 

l’expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence s’applique aussi bien lorsqu’un 

assuré entend remettre en cause, au moyen d’une expertise privée, les conclusions 

d’une expertise aménagée par l’assureur-accidents ou par un office AI (ATF 125 V 

351; ATFA du 29 octobre 2003, I 321/03 consid. 3.1).  

8. En l'espèce, l'intimée considère que, lors de l'examen clinique du 14 novembre 

2006 par le Dr L__________, le recourant ne présentait plus de troubles en lien 

avec l'accident du 26 octobre 2006 et qu'il se justifiait de mettre fin à ses prestations 

au 30 novembre 2006. Cette conclusion résultait en particulier du fait que le 

recourant n'avait pas évoqué, lors de cet examen, les lésions causées par l'accident 

qui avait eu lieu peu de temps auparavant et qu'aucune lésion traumatique n'avait 

été révélée par les examens radiologiques notamment la radiographie de l'épaule 

droite du 12 décembre 2006; seuls des troubles dégénératifs importants avaient été 

mis en évidence. L'appréciation de l'assurance-accidents est contestée par le 

recourant qui relève que l'échographie de l'épaule droite du 3 mai 2007 a conclu à 

une probable rupture partielle de la coiffe des rotateurs. Il produit un résumé et 

deux certificats de ses médecins traitants, les Drs M__________, P__________ et 

 

 

 

 

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N__________, qui considèrent que l'événement traumatique du 26 octobre 2006 a 

très vraisemblablement contribué à décompenser les troubles dégénératifs à l'épaule 

droite et au poignet droit. 

Même si en règle générale il convient d'accorder la préférence aux premières 

déclarations de l'assuré, faites alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences 

juridiques (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c), il sied de considérer, 

en l'occurrence, que la déclaration de sinistre, remplie par l'épouse de l'assuré, était 

lacunaire et doit être complétée par les explications données ultérieurement par 

celui-ci et faisant état d'un choc direct sur l'épaule et la main droites lors de sa chute 

dans les escaliers. Il n'y a en effet aucune raison de ne pas donner foi aux 

déclarations du recourant qui n'ont pas varié contrairement à ce qu'affirme l'intimée. 

L'événement du 26 octobre 2006 constitue un accident au sens de l'art. 4 LPGA - 

comme l'intimée l'a d'ailleurs reconnu - et il existe donc bien un lien de causalité 

adéquate entre celui-ci et les atteintes à l'épaule et à la main droites ainsi qu'à la 

colonne cervicale.  

S'agissant du lien de causalité naturelle, il est incontestable que la chute a déclenché 

chez le recourant une symptomatologie douloureuse au niveau de la nuque, de 

l'épaule et du poignet droits. Au vu des pièces du dossier, il existait certes des 

atteintes dégénératives qui étaient alors asymptomatiques mais qui ont été 

aggravées par l'accident. L'intimée a d'ailleurs admis, sur opposition de l'assuré, 

l'existence d'un lien de causalité naturelle et a pris en charge les conséquences de 

l'accident pour une durée limitée.  

Reste à examiner si et, dans l'affirmative, à partir de quand les atteintes dont souffre 

le recourant ont cessé d'être en lien avec l'accident, en d'autres termes à partir de 

quel moment  le statu quo sine a été atteint. Selon l'intimée, tel était déjà le cas lors 

de l'examen clinique du recourant du 14 novembre 2006. 

S'il est vrai que les rapports émanant des médecins des assureurs peuvent en 

principe se voir reconnaître une pleine valeur probante, il n'en demeure pas moins 

que ceux-ci doivent notamment aboutir à des résultats convaincants et que leurs 

conclusions doivent être sérieusement motivées. En outre, selon la jurisprudence, 

les rapports établis sur la base du dossier ne peuvent avoir une valeur probante que 

si celui-ci contient suffisamment d'appréciations médicales elles-mêmes fondées 

sur un examen personnel de l'intéressé. Or, tel n'est pas le cas des appréciations 

médicales du médecin d'arrondissement de la SUVA relatives à l'accident du 26 

octobre 2006. En effet, tant l'appréciation du 17 avril 2007 que son complément du 

30 août 2007, ne sont fondés que sur le dossier lui-même constitué de quelques 

radiographies et de deux formulaires de rapport médical LAA du Dr M__________ 

ainsi que d'une appréciation médicale avec examen clinique de l'intéressé relative à 

des événements accidentels antérieurs. Les conclusions du médecin 

d'arrondissement ne sont pas motivées et sont par ailleurs remises en cause par les 

 

 

 

 

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rapports et appréciations des trois médecins du recourant. La valeur probante des 

rapports du médecin de l'assureur-accidents doit dès lors être déniée. 

En raison de l'absence de pièces médicales pertinentes, l'intimée n'était pas en 

mesure d'apprécier l'existence d'un lien de causalité naturelle postérieurement au 14 

novembre 2006 et aurait dû instruire le dossier sur le plan médical. Ce défaut 

d'instruction justifierait le renvoi du dossier à l'intimée par le Tribunal de céans 

pour instruction complémentaire. Toutefois, il sied de relever qu'à l'issue de 

l'audience de comparution personnelle du 30 avril 2008, le recourant a accepté de 

réduire ses prétentions découlant de l'événement du 26 octobre 2006 en limitant sa 

demande de prestations au 31 décembre 2006. Il a par ailleurs produit trois 

appréciations médicales desquelles il résulte que les atteintes à la santé du recourant 

déclenchées ou aggravées par l'accident étaient encore présentes au début de l'année 

2007. 

Ainsi, le Tribunal de céans considère qu'il a été établi avec un degré de 

vraisemblance prépondérante que le lien de causalité naturelle n'a pas cessé 

d'exister en novembre 2006, comme le soutient l'intimée, mais a persisté à tout le 

moins jusqu'au 31 décembre 2006. 

9. Les conclusions du recourant, limitées à l'issue de l'audience de comparution 

personnelle à l'octroi des prestations jusqu'au 31 décembre 2006, seront admises. La 

décision de l'intimée est annulée, celle-ci étant condamnée à verser les prestations 

découlant de l'accident du 26 octobre 2006 jusqu'au 31 décembre 2006. 

10. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qui seront fixées en 

l'espèce à 1'500 fr. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement dans le sens des considérants.  

3. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de 

dépens. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

          La greffière-juriste  : 

 

 

 

 

 

Catherine VERNIER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le