# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb1c56fb-30ac-50be-99bf-f867843ff679
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.04.2014 A/781/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-781-2014_2014-04-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/781/2014-FORMA   

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 2 avril 2014 

 

dans la cause 

 

Monsieur R______ 
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

- 2/3 - 

A/781/2014 

 Vu le recours expédié le 14 mars 2014 auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par M. R______ contre la décision 
rendue le 7 mars 2014 par l'Université de Genève (ci-après : l’université) ; 

 vu la lettre du juge délégué du 19 mars 2014 ; 

 vu le courrier du 25 mars 2014 de l’université, informant le juge délégué que la voie 
de droit mentionnée à teneur de la décision querellée était effectivement erronée, la voie de 
droit à disposition de M. R______ étant bien celle de l’opposition interne et non pas celle 
du recours à la chambre administrative ; 

 attendu que selon l’art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure d'opposition au 
sein de l'université du 16 mars 2009 (RIO-UNIGE), « toute décision sur opposition rendue 
en application du présent règlement interne peut faire l’objet, dans les 30 jours suivant sa 
notification, d’un recours devant le Tribunal administratif » (NDR : devenu depuis le 
1er janvier 2011 la chambre administrative) ; 

 que s’agissant, en l’espèce, d’une décision initiale non suivie d’une décision sur 
opposition, le présent recours n'aurait dès lors de toute évidence pas dû être adressé à la 
chambre administrative ; 

 que le recours est ainsi manifestement irrecevable pour incompétence de la chambre 
administrative, raison pour laquelle il n'a pas été procédé à une instruction préalable, en 
application de l'art. 72 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), et sans qu'il soit nécessaire d'examiner si les autres conditions de 
recevabilité du recours sont remplies ou non ; 

 qu'en application de l'art. 64 al. 2 LPA, le recours sera transmis d'office à 
l’université ; 

 que vu notamment ces circonstances, aucun émolument ne sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA), aucune indemnité de procédure n'étant pour le reste due 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 14 mars 2014 par M. R______ contre la décision 
du 7 mars 2014 de l'Université de Genève, en tant qu'il est adressé à la chambre 
administrative de la Cour de justice ; 

le transmet, avec les pièces produites, à l’Université de Genève ; 

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

- 3/3 - 

A/781/2014 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à M. R______, ainsi qu'à l'Université de 
Genève. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Véronique Serain 

 le juge délégué : 
 
 
 

Blaise Pagan 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :