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**Case Identifier:** 59f994ba-7358-511f-b800-efca2b207e1b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.07.2008 A/3928/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3928-2007_2008-07-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3928/2007 ATAS/790/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 2 juillet 2008 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 
 
 

 

A/3928/2007 

- 2/8 - 

 

 
 
 

 

A/3928/2007 

- 3/8 - 

 

Attendu en fait que Monsieur F__________, d'origine portugaise, marié, a travaillé 

comme menuisier au sein de l'entreprise X__________;  

Qu'en raison de lombosciatalgies, l'assuré a cessé définitivement de travailler depuis le 

13 septembre 2000;  

Qu'en date du 14 septembre 2001, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès 

de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après OCAI), visant à l'octroi d'une 

rente; 

Que dans un rapport établi en date du 8 octobre 2001 à l'intention de l'OCAI, le Dr  

L__________, spécialiste FMH en médecine interne, a posé les diagnostics avec 

répercussions sur la capacité de travail d'obésité morbide (BMI de 38), lombosciatalgies 

chroniques de type commune, syndrome d'apnée du sommeil sévère et état dépressif, 

justifiant une incapacité de  travail totale depuis le 3 septembre 2000; 

Que le médecin traitant a joint un rapport du 18 mai 2001 du Département des 

neurosciences cliniques et dermatologie, clinique de rééducation des Hôpitaux 

universitaires de Genève (HUG), dans lequel les médecins des HUG ont diagnostiqué 

des lombalgies chroniques depuis 1996, une obésité, un syndrome d'apnée du sommeil, 

une hypertension artérielle, un diabète, une dyslipidémie et une allergie probable au 

chlore;  

Qu'à la demande de l'OCAI, le Dr L__________ a donné des précisions quant à 

l'évolution de l'état de santé de son patient;  

Que l'OCAI a mis l'assuré au bénéfice d'un stage d'observation professionnelle au sein 

de la Fondation PRO du 17 février 2003 au 11 mai 2003; 

Que le SMR Léman a procédé à un examen clinique bidisciplinaire de l'assuré en date 

du 29 septembre 2003 et a conclu à une capacité de travail de 100% dans une activité 

adaptée dès septembre 2000;  

Que dans un rapport du 6 avril 2004, le Dr M__________, spécialiste FMH en 

pneumologie a diagnostiqué un syndrome d'apnées hypopnées du sommeil depuis mars 

2000, un diabète de type II, des lombalgies chroniques et un état dépressif modéré;  

Que l'activité exercée jusqu'à maintenant n'est plus exigible en raison d'une somnolence 

importante, de la diminution de l'élan vital et des douleurs chroniques, mais que l'assuré 

peut exercer une autre activité, par exemple dans la surveillance ou la manutention, trois 

à quatre heures par jour avec une diminution du rendement; 

 
 
 

 

A/3928/2007 

- 4/8 - 

 Que dans son rapport du 27 octobre 2004, la réadaptation professionnelle de l'OCAI a 

admis une capacité de travail de 70 à 80% depuis 2000, procédé à la comparaison des 

gains et retenu un degré d'invalidité de 41%;  

Que par décision du 12 janvier 2005, l'OCAI a reconnu à l'assuré un degré d'invalidité 

de 41% et lui a octroyé un quart de rente d'invalidité dès le 3 septembre 2001; 

Que l'OCAI a considéré que la capacité de travail était fortement réduite dans sa 

profession, mais que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, elle était 

de 70 à 80%;  

Que le 7 février 2005, l'assuré a formé opposition, au motif que le degré d'invalidité ne 

tenait pas compte de sa situation de santé réelle et de ses capacités de travail; 

Que par décision du 10 mars 2005, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré, se référant 

au rapport d'examen médical bidisciplinaire du SMR du 11 décembre 2003; 

Que l'assuré, par l'intermédiaire de sa mandataire, a recouru en date du 25 avril 2005 

auprès du Tribunal de céans, contestant le degré d'invalidité et concluant à ce qu'une 

rente entière d'invalidité lui soit accordée;  

Que par décision notifiée à l'assuré en date du 20 mai 2005 et communiquée au Tribunal 

de céans le même jour, l'OCAI a annulé sa décision sur opposition, prononcé le renvoi 

pour instruction de la cause, les décisions d'octroi d'un quart de rente des 12 janvier 

2005 et 8 février 2005 étant maintenues; 

Que par arrêt du 7 juin 2005, le Tribunal de céans a pris acte de l'annulation de la 

décision litigieuse et de la reprise de l'instruction, constaté que le recours était devenu 

sans objet et rayé la cause du rôle; 

Que dans un rapport médical intermédiaire du 4 novembre 2005, le Dr M__________ 

indique qu'une reprise de travail est actuellement impossible et semble peu probable 

dans l'avenir en raison de l'aggravation des troubles métaboliques et de leur 

répercussion sur l'état psychique du patient;  

Que le Dr L__________ a adressé un rapport à l'OCAI en date du 14 novembre 2005, 

faisant mention d'un état de santé aggravé, notamment l'état dépressif réactionnel; 

Que le 6 décembre 2005, le Dr M__________ indique que le traitement adéquat du 

syndrome d'apnée du sommeil est impossible, ce qui aggrave les pathologies organiques 

et ajoute aux troubles psychologiques du patient;  

Que dans un rapport du 9 mars 2006 à attention de l'OCAI, la Dresse N__________, 

médecin interne du département de psychiatrie des HUG, a posé les diagnostics de 

syndrome douloureux somatoforme persistant et état dépressif moyen existant depuis 

2000;  

 
 
 

 

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- 5/8 - 

Que l'incapacité de travail est due à des affections physico-mentales uniquement et 

entraînent une incapacité de travail de 100%.; 

Que l'OCAI a ordonné une expertise rhumatologique et psychiatrique, qu'il a confiée au 

COMAI ;  

Que dans son rapport du 29 novembre 2006, le COMAI  a conclu que dans une activité 

adaptée, la capacité de travail est totale avec un rendement de 80% en l'absence de 

traitement de symptômes d'apnée du sommeil et de 100% au cas où le C-PAP serait 

réintroduit; 

Que par décision sur opposition du 24 septembre 2007, l'OCAI a considéré qu'un 

rendement de 80% était exigible dans une activité adaptée; 

Qu'il a en conséquence rejeté l'opposition de l'assuré et supprimé la rente, par voie de 

reconsidération, au motif que le degré d'invalidité du recourant s'élève, après nouveau 

calcul de comparaison des gains, à 33 %; 

Que par l'intermédiaire de sa mandataire, l'assuré interjette recours en date du 19 

octobre 2007, contestant la suppression de la rente d'invalidité; 

Qu'il soutient ne pas être apte à travailler et conclut à l'octroi d'une rente entière 

d'invalidité, rapports médicaux à l'appui; 

Que dans sa réponse du 9 novembre 2007, l'OCAI se réfère à l'expertise 

interdisciplinaire du 29 novembre 2007 et conclut au rejet du recours;  

Que cette écriture a été communiquée au recourant le 16 novembre 2007;  

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise 

sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 

en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 

la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI); 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;  

Que la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales,  

Que sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment 

où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

 
 
 

 

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335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 

4b et les références); 

Que ces principes commandent ainsi l'examen du bien-fondé de la décision litigieuse à 

la lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 

décembre 2002 et au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la période 

postérieure (voir ATF 130 V 445), que cela reste toutefois sans incidence sur le sort de 

cette procédure car les normes de la LPGA sur l'invalidité (art. 8) et l'évaluation du taux 

de l'invalidité (art. 16) correspondent aux notions précédentes dans l'assurance-

invalidité telles que développées jusque-là par la jurisprudence (ATF 130 V 343); 

Que les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son 

entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 

37 p. 316 consid. 3b). A cet égard, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi 

fédérale sur l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 

2003), apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 

devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA); 

Que le présent cas est dès lors soumis au nouveau droit, du moment que le recours de 

droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 

transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005);  

Qu'interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 

60 LPGA); 

Que l'objet du litige porte sur le degré d'invalidité du recourant et sur la question de 

savoir si l'intimé était en droit de supprimer, sur opposition et par voie de 

reconsidération, le droit au quart de rente d'invalidité qui lui avait été octroyé le 12 

janvier 2005; 

Que le principe général du droit des assurances sociales selon lequel l'administration 

peut en tout temps revenir d'office sur une décision formellement passée en force qui n'a 

pas donné lieu à un jugement sur le fond, lorsque celle-ci est manifestement erronée et 

que sa rectification revêt une importance notable a été consacré à l'art. 53 al. 2 LPGA;  

Que selon la jurisprudence, une décision est sans nul doute erronée lorsqu'elle a été 

rendue sur la base de normes fausses ou non pertinentes ou que les dispositions 

pertinentes n'ont pas été appliquées ou l'ont été de manière erronée. En règle générale, 

l'octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné (ATF 126 V 401 consid. 

2b/bb et les références). A l'inverse, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 

lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose 

un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que 

la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit de l'époque 

(SVR 2006 UV n° 17 p. 60 [U 378/05] consid. 5.3 et les arrêts cités; arrêt B. du 19 

décembre 2002, I 222/02 consid. 3.2);  

 
 
 

 

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- 7/8 - 

Qu'en l'espèce, suite à l'annulation de sa décision sur opposition du 10 mars 2005, 

l'intimé est resté saisi d'une opposition formée par le recourant contre la décision du 12 

janvier 2005 lui octroyant un quart de rente d'invalidité; 

Qu'il s'ensuit que la décision initiale d'octroi d'un quart de rente non limitée dans le 

temps n'était pas entrée en force et qu'elle déterminait ainsi l'objet du litige soumis à 

l'intimé; 

Que le Tribunal constate que la décision sur opposition litigieuse constitue en réalité 

une reformatio in pejus, dans la mesure où non seulement elle n'admet pas les 

conclusions du recourant, mais encore où elle supprime le quart de rente par voie de 

reconsidération; 

Que force est de constater préalablement que les conditions d'une reconsidération au 

sens de l'art. 53 al. 2 LPGA ne sont pas remplies, faute de décision entrée en force; 

Qu'au surplus, si l'intimé entendait revenir sur sa décision au détriment du recourant, il 

devait alors inviter expressément celui-ci à se prononcer sur cette éventualité et lui 

donner l'occasion de retirer son opposition, conformément à l'art. 12 al. 2 de 

l'Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 

2002 (OPGA); 

Que ne l'ayant point fait, l'intimé a gravement violé le droit d'être entendu du recourant; 

Que dans ces conditions, il convient d'annuler la décision sur opposition litigieuse et de 

renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il procède conformément aux dispositions légales 

susmentionnées; 

 

 

 

 

 
 
 

 

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- 8/8 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 24 septembre 2007 et renvoie la cause à 

l'OCAI afin qu'il procède conformément aux considérants. 

4. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le