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**Case Identifier:** 96a10e2b-d744-5f7b-9efb-59abe526ffeb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 28.11.2018 C/22735/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-22735-2015_2018-11-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
28  novembre  2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22735/2015-4 CAPH/175/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 28 NOVEMBRE 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 16  novembre 2017 
(JTPH/434/2017), comparant par Me Flavien VALLOGGIA, avocat, OHER 
AVOCATS, rue de-Candolle 16, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile, 

  

et 

B______ SA, sise ______, intimée et appelante sur appel joint, comparant par 
Me Michaël BIOT, avocat, FBT AVOCATS SA, rue du 31  Décembre 47, case postale 
6120, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

  

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EN FAIT 

A. C______ SA (ci-après : « C______ » ou « la banque »), sise à D______ [Tessin], 
disposait, à l'époque des faits litigieux, d'une succursale à Genève, dont le but 
social était l’exploitation d’une banque. 

B. a. Le 23 juin 2009, A______ a été engagé par C______, au sein de sa succursale à 
Genève, en qualité de "Senior Relationship Manager", au rang de sous-directeur, 
dès le 1er août 2009, moyennant un salaire annuel brut fixé en dernier lieu à 
260'000 fr., frais de représentation de 12'000 fr. compris. 

b.a Le contrat de travail indiquait que l'horaire était flexible, conformément au 
règlement général du personnel. 

b.b Le règlement général du personnel, dans sa version 2015, prévoit que la durée 
du travail se calculait sur la base de 42 heures par semaine; l'horaire était flexible 
(art. 38.1 et 38.4 dudit règlement). Les modalités de rémunération et de 
compensation des heures supplémentaires étaient édictées et définies dans le 
règlement du temps de travail auquel il convenait de se référer. 

b.c Selon l'art. 4 du règlement sur le temps de travail, pour les membres de la 
direction, comme A______, l’indemnisation des heures supplémentaires se faisait 
exclusivement sous forme de compensation en temps libre.  

De manière générale, étaient considérées comme heures supplémentaires, les 
heures de travail effectuées a) pour participer à un projet précis qui requérait une 
présence fréquente au-delà du temps de travail normal, b) pour faire face à une 
urgence, à un pic d'activité extraordinaire, c) pour des interventions en dehors des 
heures réglementaires, et d) pour des activités déployées après 23 heures, le 
samedi, le dimanche et les jours fériés. Pour les membres de la direction, les 
heures supplémentaires effectuées pendant les jours ouvrables de 6h00 à 23h00 ne 
donnaient droit à aucune compensation. 

 c. Le délai de préavis en cas de résiliation du contrat de travail était de six mois. 

 d. A______ a reçu en sus de son salaire un bonus (dénommé "incentive") de 
157'000 fr. pour l'année 2010, 486'000 fr. pour l'année 2011, 593’000 fr. pour 
l'année 2012, 550'000 fr. pour année 2013 et 550'000 fr. pour l'année 2014. 

C. a.a Le 25 juin 2009, A______ a signé un accusé de réception du "C______ – 
E______ [dossier RH]", lequel contenait le Code de conduite, le Règlement 
général du personnel et le Règlement du temps de travail. L'accusé de réception 
indique que l'employée déclarait avoir lu et compris ainsi qu'accepter et respecter 
intégralement les dispositions desdits documents en tant que partie intégrante de 
son contrat de travail. 

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a.b Le Code de conduite prévoyait notamment que C______ collectait et 
conservait les données de nombreuses personnes physiques. Le traitement des 
données par les collaborateurs [de la banque] C______ devait respecter les règles 
de la bonne foi, servir uniquement le but indiqué au moment de la collecte et 
respecter les dispositions légales en matière de protection des données en vigueur. 
En outre, tous les collaborateurs devaient veiller au respect scrupuleux des 
dispositions internes sur la protection des données.  

L'art. 7.2 du Code de conduite indiquait en outre que les principes qu'il énonçait 
étaient régis par les différents règlements du personnel. 

Selon le Règlement général du personnel, il était rigoureusement interdit d’utiliser 
ou de copier des documents, des données et des informations de toute nature, 
reproduites sur quelque support que ce soit, à des fins étrangères à l’activité 
exercée. En cas de résiliation des rapports de travail, tous les documents 
bancaires, données et informations concernant le service ou les clients et figurant 
sur quelque support que ce soit étaient spontanément restitués à la banque.  

 b. D'après le règlement "Information security", les informations couvertes par le 
secret des affaires et/ou les règles de secret bancaire, dont la divulgation à des 
personnes non autorisées pourraient causer des dommages financiers ou de 
réputation à la banque et mener à des sanctions civiles et/ou pénales ne pouvaient 
en aucun cas être emportées en dehors des limites physiques de la banque sans 
une autorisation explicite du propriétaire des données et du département 
"Global  Security". 

Le règlement "Use of internet and e-mail systems" interdisait formellement 
l'utilisation des appareils privés pour des activités professionnelles; la banque 
fournissait à ses collaborateurs le matériel pour l’accomplissement de leurs tâches, 
de sorte qu'il était interdit d’utiliser des comptes e-mail privés pour les activités 
professionnelles.  

 Selon le règlement "Surveillance General Regulation and protection of employees 
privacy", chaque e-mail envoyé et reçu par l'employée était enregistré et stocké 
pendant au maximum dix ans. Ces enregistrements pouvaient faire l’objet 
d’enquêtes spécifiques par les chefs hiérarchiques en tout temps. 

c. Tous ces règlements étaient disponibles sur l’Intranet de la banque. 

 d.a D'après la banque, ils faisaient l'objet d'une annonce par e-mail à chaque 
adoption ou modification, laquelle contenait un lien électronique permettant 
d'accéder directement au règlement en question. De plus, une annonce était  
faite dans les "news" sur la page d'accueil du portail de la banque, qui devait 
obligatoirement être ouverte par l'employé à chaque session. 

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 d.b F______, CEO de C______ et membre du comité exécutif de la banque, a 
déclaré qu'il était formellement interdit d'utiliser la messagerie privée d'un 
employé pour lui transmettre des documents. La banque avait à cet égard un 
règlement très clair, se trouvant sur le portail Intranet, mis à disposition de tous les 
collaborateurs. Par ailleurs, lorsqu’un nouveau gestionnaire ou employé était 
engagé au sein de la banque, la banque lui remettait un manuel de règlementation, 
sous format papier ou par lien électronique, ainsi que toutes les informations 
nécessaires à ce sujet. En cours de contrat, il recevait un courriel l’avertissant de 
l’entrée en vigueur d’un règlement ou d’une modification règlementaire, avec un 
lien pour pouvoir accéder à ces documents au sein de l’Intranet.  

 G______, assistante de gestion ayant travaillé dans le même département que 
A______, a exposé que lorsque la banque édictait un nouveau règlement, elle 
communiquait cette nouveauté par le biais de l'Intranet. Il lui semblait qu'il en 
allait de même pour une modification de règlement. Les employés recevaient 
l'information par courriel. 

 H______, "risk manager" au sein de la banque, a confirmé que celle-ci disposait 
de règlements très explicites au sujet de l’utilisation des outils informatiques  
afin de conserver le secret bancaire. Les gestionnaires recevaient, lors de leur 
engagement, un classeur avec les règlements essentiels en vigueur. Des 
formations étaient également dispensées par les ressources humaines au sujet des 
règles d’utilisation des outils informatiques.  

 Selon I______, employée au service des ressources humaines de la banque, un 
classeur, contenant une grande partie des règlements en vigueur, était remis aux 
nouveaux collaborateurs. Lorsque de nouveaux règlements ou des modifications 
étaient adoptés, les employés recevaient un courriel avec un lien permettant de 
prendre connaissance des nouveautés sur l'Intranet. Le témoin connaissait 
l'existence d'une règlementation liée à l'utilisation des outils informatiques 
professionnels et l'interdiction d'utiliser des outils privés pour communiquer avec 
les clients. 

 J______, responsable informatique au sein de la banque, a exposé que la 
règlementation interne de celle-ci interdisait aux gestionnaires d'utiliser leur 
messagerie privée pour envoyer des informations confidentielles. Les règlements 
internes de la banque étaient publiés sur l'Intranet. Les collaborateurs recevaient 
quelques fois des messages les avertissant de ce fait, mais pas toujours. 

 K______, assistant de gestion au sein de l'équipe de A______, a déclaré savoir 
que la transmission de documents sur une messagerie privée était interdite par des 
règlements de la C______ visibles sur internet. 

L______, supérieur de A______ de 2011 à juin 2015, date à laquelle il  
a été licencié avec effet immédiat pour avoir transféré des données de clients 

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confidentielles sur sa messagerie privée (cf. témoignage de I______), a déclaré 
ignorer qu'il existait un règlement au sujet de l'utilisation des outils informatiques 
privés. Les règlements de la banque étaient sur l'Intranet, pensait-il, mais il ne 
savait pas comment les collaborateurs étaient au courant de leur publication. Il n'y 
avait pas eu d'explications de la banque sur les règlements en vigueur. Il ne savait 
pas ce qui était autorisé ou ce qui ne l'était pas.  

 e. Figure à la procédure un exemple de communication faite par e-mail  
par la banque à ses employés au sujet d'un nouveau règlement disponible sur 
l'Intranet. Aux termes de ce message, il est demandé à tous les collaborateurs de 
se familiariser avec toute la règlementation en lien avec leur activité et de la 
respecter dans leur domaine d'opérations. 

 A______ n'a pas contesté avoir reçu ce type de communications.  

D. a. Le 2 juin 2010, C______ a délivré un M______ [smartphone] à A______.  

b. Le 27 février 2014, A______ a signé une attestation de délivrance d’un 
N______ [tablette], laquelle prévoyait notamment l’obligation d’utiliser N______ 
en respect des règlements du département "Global Security" et l’interdiction 
d’utiliser le "webmail" pour gérer des données professionnelles. Cet N______ a 
été rendu à C______ par A______ le 20 août 2014.  

E. a. Durant son activité au sein de C______, A______ travaillait essentiellement 
avec L______, chef de son équipe qui était composée de O______, P______, 
Q______ et K______. Elle était chargée d’acquérir une clientèle dans le secteur 
du Moyen-Orient, essentiellement au Qatar et en Arabie Saoudite.  

 b. En novembre 2011, elle a été nommée First Vice President, puis en 2013 
"Country Manager for Qatar". 

 c. Le 22 mai 2014, un certificat intermédiaire de travail faisant état 
d’appréciations extrêmement élogieuses lui a été remis.  

F. a. En 2015, C______ a pris la décision de réduire de manière drastique, 
respectivement d'annuler les prêts octroyés à des clients qataris, à la suite d'un 
rapport d’audit révélant en particulier que les risques avec les crédits du Moyen-
Orient et au Qatar étaient trop élevés.  

 A la fin de l'année 2013 et au début de l'année 2014 déjà, les auditeurs externes et 
la FINMA avaient requis de redimensionner les portefeuilles des clients de 
A______. Les actions du Qatar avaient perdu leur valeur de nantissement et 
C______ avait décidé de demander de nouvelles garanties pour conserver les 
crédits. Les clients devaient ainsi soit rembourser une partie de leur crédit, soit 
restructurer leur portefeuille pour qu'il soit à nouveau acceptable (témoins 
F______ et L______). 

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 b. Le 26 mai 2015, A______ a sollicité l'octroi d'un entretien auprès de F______, 
afin de discuter des modalités de la suite de ses rapports de travail, compte tenu de 
la nouvelle politique de la banque relative à la restructuration des crédits de son 
portefeuille. La situation de ses clients et de son apporteur d’affaires était en péril 
et il devenait impératif de trouver une solution qui soit acceptable tant pour la 
banque que pour elle-même, dans un intérêt commun, les conditions adéquates 
pour exercer son activité professionnelle, conformément à son contrat avec 
C______, n’étant plus remplies.  

c. Par courrier du 3 juin 2015, A______ a indiqué à F______ qu'elle rencontrait de 
nombreuses difficultés avec sa clientèle depuis la restructuration de 2014.  
Cette situation avait occasionné des insatisfactions croissantes de clients et la 
clôture de nombreux comptes, et avait en outre empêché le développement de 
toute nouvelle clientèle. A______ se plaignait également de n'avoir jamais 
bénéficié d'un assistant ou demi-assistant personnel pour être déchargée des tâches 
administratives et opérationnelles de son portefeuille. Les conditions de travail 
étaient de plus en plus pesantes, en raison d'une ambiance délétère qui régnait 
dans son équipe. A______ souhaitait mettre un terme à ses rapports de travail 
pour le 30 juin 2015, d’un commun accord, et continuer à collaborer avec 
C______, avec un statut d’indépendante.  

d. Par courriels du 10 au 12 juin 2015, A______ s’est, à  nouveau, plainte à 
F______ de la restructuration des crédits et a exprimé, à nouveau, sa volonté de 
devenir indépendante.  

e. F______ s’est alors déclaré ouvert à la discussion quant à un accord de  
départ, précisant que la décision de réduire les crédits provenait du conseil 
d’administration.  

f. Par courriers de son conseil des 18 et 24 juin 2015, A______ a requis de 
F______ que les modalités de fins des rapports de travail au 30 juin 2015, dans le 
cadre d’un accord fixant les conditions financières de son départ, soient définies.  

g. Le 25 juin 2015, F______ a répondu à A______ qu’ils n’avaient pas convenu 
de mettre un terme à son contrat de travail, ni a fortiori de résilier le contrat pour 
le 30 juin 2015, précisant que si elle devait résilier le contrat de travail, elle serait 
au surplus tenue de respecter le délai de congé de six mois.  

h. Le 29 juin 2015, A______ a indiqué, par l'intermédiaire de son conseil, que, 
dans le cadre des discussions qu’elle avait eues avec F______, il n’avait  
jamais été question de donner sa démission. Elle restait dans l’attente que 
C______ formule une proposition sur son départ car elle souhaitait poursuivre sa 
collaboration avec la banque en qualité de tiers-gérant.  

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i. Par courriel du 8 juillet 2015, envoyé également en copie à F______, A______ 
a dit à R______, responsable des affaires juridiques, ne pas avoir démissionné de 
C______, contrairement à ce qu'avait indiqué F______. 

Par courriel du même jour, adressé en copie à R______, F______ a répondu qu’il 
s’agissait d’un malentendu de la part de cette dernière.  

j. Par courriers du 10 juillet 2015, C______ a autorisé A______ à rechercher un 
nouveau partenaire commercial pour le transfert de certains crédits, A______ 
ayant indiqué à F______, par courriel du 10 juin 2015, qu’il lui était impossible, 
pour des raisons éthiques et de réputation, de prendre contact avec des banques 
afin de référer les clients impactés par la restructuration de crédits.  

k. Le 18 juillet 2015, S______ a indiqué à A______ que tant qu’elle n’avait pas 
clarifié sa position avec la banque, elle ne devait pas s’attendre à être impliquée 
dans un plan de rétention de la clientèle. 

l. Par courrier du 29 juillet 2015, A______ a mis un terme au contrat de travail qui 
la liait à C______, invoquant : 1) une atteinte à son activité professionnelle en 
raison des choix stratégiques opérés par la banque depuis plusieurs mois, en 
particulier la restructuration drastique des crédits imposée à ses clients, ce qui 
rendait impossible tout développement d’une nouvelle clientèle et entrée 
significative de fonds ; 2) un dysfonctionnement interne, notamment le fait que la 
banque n’avait jamais accepté de lui fournir un assistant pour la décharger du 
poids administratif et opérationnel de ses portefeuilles, ce qui l’avait conduite à 
freiner ses activités de développement, à l’éloigner de ses clients et à fournir un 
service incomplet et inadapté aux besoins de ses clients exigeants, et le fait que la 
banque ne lui avait jamais reconnu aucun rôle managérial, ni aucune capacité de 
décision, ce malgré son titre de "Country Manager for Qatar" ; 3) une atteinte à sa 
personnalité et à son avenir professionnel due à l’absence de réponses de C______ 
quant à ses nombreuses interpellations ; 4) le fait que F______ lui avait laissé 
croire, lors d’entretiens en juin 2015, qu’une solution de collaboration mutuelle 
serait mise en place avec C______, pour ensuite se rétracter et refuser tous 
contacts ou entretiens avec son conseil; il l’avait encouragée à référer ses clients à 
des banques tierces tout en lui demandant de mettre un terme à ses rapports 
contractuels ; 4) un isolement, manifestement imposé et voulu par la hiérarchie 
compte tenu des développements survenus en juillet 2015 ; enfin, 5) un 
environnement de travail inacceptable à la suite des démissions successives de 
trois employés seniors du département et de l’arrivée de S______ qui avait imposé 
des méthodes de management agressives, irrespectueuses et délétères.  

m. Le 27 juillet 2015, A______ est partie en vacances. Son retour au travail était 
prévu pour le lundi 17 août 2015.  

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n. Par courrier du 30 juillet 2015, C______ a accusé réception de la démission de 
A______ et précisé que les rapports de travail prendraient fin le 31 janvier 2016, 
conformément au préavis contractuel, lui demandant de se présenter à son retour 
de vacances le 17 août 2015 auprès du département des ressources humaines. Ce 
courrier mentionnait également les obligations contractuelles du collaborateur 
durant le délai de préavis, notamment son interdiction de contacter les clients et 
son obligation de collaborer avec la banque afin d’organiser le transfert des clients 
dont elle s’occupait aux autres gérants. 

 o. Par courriel du même jour, C______ a indiqué à A______ que son M______ 
allait être désactivé dès cette date.  

p. Par courrier du 13 août 2015, A______ a informé C______ avoir été contrainte 
de rentrer précipitamment de vacances en raison de problèmes de santé et ne pas 
pouvoir se présenter à son poste le 17 août 2015, conformément à son certificat 
médical qui la mettait en arrêt à 100% du 11 août au 18 août 2015.  

G. a. Durant les vacances de A______, à la suite d'une réclamation d’un client du 
mois de juin 2015, C______ a effectué des recherches sur l’adresse e-mail de 
celle-ci portant sur le nom dudit client.  

b. Selon la banque, elle avait alors découvert, parmi les e-mails de sa 
collaboratrice, de nombreux courriels contenant des informations confidentielles 
spécifiques sur un ou plusieurs clients précis et d’autres courriels, notamment 
celui du 26 mai 2015, contenant des listes de clients et autres contacts de la 
banque.  

D'après A______, le courriel du 26 mai 2015 comportait, en pièce jointe, les listes 
de ses contacts personnels exportés de la messagerie Outlook, sous format PDF, 
contacts qui avaient été intégrés dans ce programme lorsqu’elle était arrivée à la 
banque en 2009; ces données lui appartenaient et elle souhaitait les récupérer au 
vu [de] la tournure des évènements. Elle s’était également envoyé une liste de 
rétention de clients de ses collègues afin de pouvoir les contacter en voyage. Il 
s’agissait de documents Excel de la C______ non sécurisés. 

 c.a La banque a versé à la procédure une copie de ces documents, lesquels sont 
caviardés en ce qui concerne le nom des personnes y-figurant (pièces 67 à 69, 81, 
82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 101, 102, 103, 104, 105, 
106, 109 à 111, produites par la banque). 

c.b Le courriel du 26 mai 2015 comporte, en pièces jointes, des descriptifs de 
clients, pouvant indiquer leurs liens familiaux, leurs liens professionnels avec 
d’autres clients, les montants des comptes qu’ils allaient ouvrir ou envisageaient 
d’ouvrir, les numéros de compte, les éventuelles autres banques d’où avait été 
transféré l’argent, les habitudes de vacances et diverses autres informations 

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hautement personnelles et confidentielles (pièces 68 et 69 banque et fait non 
contesté en première instance). D'après K______, ces descriptifs n'avaient pas été 
établis par la banque; ils relevaient de l'organisation personnelle de A______. 

 Une de ces pièces jointes contenait en outre une liste de 95 contacts, avec le nom 
du client ou du contact et l'adresse email de celui-ci (fait admis). 

 c.c Entre le 1er janvier 2015 et le 31 juillet 2015, A______ s’est adressée de 
nombreux autres messages sur son adresse privée, avec parfois des pièces jointes, 
contenant des informations bancaires et personnelles sur des clients rencontrés 
alors qu'elle travaillait pour C______, tels que deux rapports d'ouverture de 
comptes intitulés "connais ton client", transférés le 24 février 2015 et le 16 juin 
2015 (pièce  88 banque), le certificat d'incorporation, les statuts et les passeports 
des administrateurs d'une société cliente, transférés le 21 mai 2015 (pièce 89 
banque), la liste des clients du département Moyen Orient, transférée le 27 mai 
2015 (pièce  83 banque), la liste de diverses sociétés clientes avec le nombres de 
titres leur appartenant, transférée le 15 juin 2015 (pièce 91 banque), des rapports 
de performance de portefeuille, transférés le 15 juillet 2015 (pièces 93, 94 et 95 de 
la banque; témoin Q______), et une liste de clients comportant le détail des 
crédits octroyés, transférée le 24 juillet 2015 (pièce 96 de la banque). D'autres 
messages contenaient des conversations faites à titre professionnel, portant 
notamment sur des opérations effectuées dans le cadre de son travail, soit 
notamment des échanges concernant des clients qataris, transférés le 25 juin 2015 
(pièce 92 de la banque), et des échanges concernant un client de la banque des 
23  décembre 2009 et 13 décembre 2012, transférés le 23 juillet 2015 (pièces 108 
et 109 de la banque). 

 S'agissant des rapports de performance, produits sous pièces 93 à 95 de la banque, 
Q______, collaborateur au sein de la banque jusqu'en avril 2017, se souvenait les 
avoir transmis à A______ en juillet 2015, alors qu'elle était à l'étranger pour 
visiter des clients. Ces courriels lui avaient été adressés sur sa messagerie 
professionnelle. Le témoin se souvenait néanmoins que A______ avait eu des 
problèmes de connexion lors de ce déplacement. 

 Interrogé sur les éléments regroupés sous pièce 91 de la banque, K______ a 
déclaré connaître ce genre de documents. Il s'agissait de clients qui mettaient en 
nantissement des actions du Qatar chez le dépositaire de C______ en contrepartie 
de crédits octroyés par celle-ci. K______ a en outre reconnu la liste de 6 pages 
que A______ a transférée sur son adresse privée le 5 juin 2015, document produit 
sous pièce 104 de la banque, avec un email d'accompagnement s'intitulant 
"Contacts ______ [deux monogrammes]". Cette liste comporte des adresses et des 
coordonnées téléphoniques; les noms sont caviardés. Le témoin a expliqué que 
cette liste lui avait été soumise non caviardée par C______ après le départ de 
A______ en 2015 ou 2016. Cette liste contenait le nom de clients de cette dernière 

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mais également d'autres gestionnaires. Il avait également vu la pièce 105 de la 
banque non caviardée, dont l'email d'accompagnement s'intitule "distribution list" 
et la pièce jointe "Marketing list". Selon lui, cette pièce, que A______ a transférée 
sur sa messagerie privée le 5 juin 2015, comportait les emails de clients. A 
l'époque, toute une série de documents lui avaient été soumis pour voir si des 
noms de clients y figuraient, ce qui était bien le cas. 

 c.d D'après F______, lors de l’enquête, une quantité énorme de noms et de profils 
de clients envoyés par A______ de son adresse professionnelle à son adresse 
privée avait été trouvée. Il ne s’agissait pas uniquement de clients de A______; 
une grande partie de ces clients appartenaient au département du Moyen-Orient. 
Ces données étaient protégées par le secret bancaire et aucun gestionnaire n’avait 
le droit de les communiquer hors de la C______.  

 Le témoin H______ avait effectué, à la demande de la direction de C______, les 
recherches sur la messagerie de A______, lesquelles portaient uniquement sur les 
courriels en lien avec le nom du client ayant fait une réclamation à son sujet. Le 
nom de ce dernier se trouvait dans un courriel qui contenait le fichier de toute la 
clientèle Moyen-Orient. Le témoin avait compris qu’un seul gestionnaire ne 
pouvait pas gérer tous ces clients et avait donc averti les ressources humaines des 
résultats de sa recherche. Dès lors que dans le cadre de son travail, il devait 
surveiller les gestionnaires de la zone Moyen-Orient, il savait que plusieurs 
contacts que A______ s’était envoyée appartenaient à d’autres gestionnaires. 
Selon ses souvenirs, la plainte du client remontait à juin/juillet 2015. Il ignorait 
pourquoi un mois était passé entre la plainte du client et le début de 
l’investigation. L’investigation avait pris à peu près trois mois car il y avait un 
volume considérable de courriels à lire. Au départ, il n'avait recherché que des 
informations en lien avec la fraude mentionnée par le client. Cela avait pris 
plusieurs semaines avant de découvrir les messages envoyés sur la messagerie 
privée de A______. La banque avait essayé en vain de contacter celle-ci. La 
nature des informations qu'elle s’était transmise était confidentielle. 

H. a. Par courrier du 17 août 2015, C______ a résilié, avec effet immédiat, le contrat 
de travail qui la liait à A______ au motif qu’elle venait de découvrir qu’entre le 
1er janvier 2015 et le 31 juillet 2015, l'employée s’était envoyé un nombre 
important de données strictement confidentielles et couvertes par le secret 
bancaire à sa boîte de messagerie électronique externe privée non professionnelle, 
ajoutant que ces agissements constituaient une série de violations graves de ses 
obligations tant contractuelles que légales.  

b. Par courrier du 18 août 2015, A______ a déclaré ne jamais avoir transféré ces 
courriers électroniques à des tiers. 

c. Par courrier du 21 août 2015, elle a fermement contesté les allégations de 
violations graves d’obligations contractuelles et légales, et a indiqué s’opposer à 

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son licenciement, faute de justes motifs, convaincue que le motif invoqué à 
l’appui de son licenciement n’était qu’un prétexte construit de toutes pièces pour 
mettre rapidement un terme aux rapports contractuels.  

Elle s'était envoyée des courriers électroniques depuis son adresse professionnelle 
à des fins uniquement professionnelles, dès juin 2009, en raison du fait que la 
banque avait mis plusieurs mois avant de lui fournir un M______ et avait autorisé 
l’usage de son téléphone personnel pour travailler, contre remboursement des 
frais, et, pour la période 2015, en prévision de l’obligation qui lui avait été faite 
par sa hiérarchie de référer des clients à d’autres établissements bancaires et de 
trouver des solutions externes à C______ pour transférer les crédits desdits 
clients. Elle avait été contrainte de procéder de la sorte en raison de problèmes 
informatiques récurrents au sein de la banque et/ou suite à l’impossibilité d’ouvrir 
des documents sur son appareil M______. Elle avait ainsi essentiellement utilisé 
son téléphone portable pour consulter ses emails lorsqu’elle était en déplacements; 
aucune donnée n’était conservée sur un support informatique. Il s’agissait, en 
outre, d’une pratique courante au sein de la banque. A______ a conclu qu'elle 
acceptait d’effacer les emails envoyés sur sa messagerie privée et familiale, en 
présence d’un huissier judiciaire.  

d. Par fax du 21 août 2015, C______ a contesté les prétendues justifications de 
A______ et lui a demandé de signer une déclaration indiquant qu’elle n’avait pas 
transféré ces données confidentielles et sensibles à d’autres adresses, ce qu'elle a 
refusé de faire, alléguant que ce document lui porterait préjudice pour établir sa 
bonne foi dans le cadre des démarches judiciaires qu'elle engagerait pour contester 
son congé.  

e. Dans l'après-midi du même jour, en présence d’un huissier judiciaire, A______ 
a procédé à l’effacement des e-mails qu’elle s’était envoyés sur ses adresses e-
mails privées. Il ressort de ce rapport que son adresse e-mail hotmail contenait 
684 messages envoyés de son adresse @C______ et 137 messages classés dans un 
dossier C______, que l’adresse bluewin familiale contenait 49 messages envoyés 
par une adresse @C______ et 51 messages envoyés à des adresses @C______ 
(idem).  

A______ a, de nouveau, confirmé ne jamais avoir transféré à des tiers les emails 
qu’elle s’était envoyés sur ses adresses privées.  

I. a. Au 18 août 2015, selon le programme interne de la banque, A______ disposait 
d’un solde positif d’heures supplémentaires approuvées de 145.31.  

C______ lui a payé, au mois d’août 2015, la somme de 6'132 fr. 10 pour 145.31 
heures supplémentaires, avec le salaire d’août 2015. D'après la banque, ce 
montant lui avait été versé à bien plaire, dans la mesure où A______, membre de 
la direction, n'avait pas le droit à la rémunération des ses heures supplémentaires. 

- 12/29 - 
 

 

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b. D'après L______, les heures supplémentaires effectuées par A______ étaient 
contrôlées par les ressources humaines.  

Selon I______, les heures supplémentaires étaient expressément demandées par la 
banque. Le collaborateur devait les insérer dans un support interne et le supérieur 
devait, ensuite, valider ces heures. En règle générale, puisque ces heures étaient 
demandées, elles étaient validées. Toutes les heures qui étaient dans le programme 
de la banque avaient été approuvées.  

J. Par décision sur requête de mesures superprovisionnelles du 21 août 2015, le 
Tribunal a fait interdiction à la banque d’effacer tous courriers électroniques et/ou 
toutes données se trouvant sur l’adresse e-mail professionnelle de A______ et a 
ordonné à la banque de conserver l’intégralité des données se trouvant sur 
l’adresse e-mail professionnelle de A______ jusqu’à accord contraire commun 
des parties ou droit connu sur le fond.  

K. a. Par courrier du 27 août 2015, A______ a indiqué à C______ avoir été informée 
que, lors d’une réunion ayant eu lieu le 24 août 2015 (réunissant l’ensemble des 
collaborateurs du département Moyen-Orient à Genève sous l’égide de la 
direction dudit département, soit F______ et T______, et S______, CEO de 
l’entité C______ à Bahreïn), des propos inacceptables et des accusations 
mensongères avaient été tenus à son encontre, pour tenter de justifier son 
licenciement avec effet immédiat, en prétendant qu’elle avait introduit un nombre 
considérable de fausses instructions – par le biais de post-it - dans le système 
informatique de la banque. Des employés de C______ colportaient par ailleurs des 
informations calomnieuses quant aux raisons de son départ, dans le but de lui 
nuire et lui porter préjudice.  

b. Par courrier du 4 septembre 2015, C______ a contesté ces faits.  

c. D'après F______, A______ avait été une gestionnaire correcte durant son 
emploi. Il n’y avait aucune raison de la dénigrer ni à l’interne ni à l’externe après 
son départ. En août 2015, lors d'une réunion, le témoin avait annoncé au 
département Moyen-Orient qu'elle avait été licenciée pour des fautes graves. Il 
avait rappelé à cette occasion, à tous collaborateurs du département de suivre les 
règles de la banque, faute de quoi ils s’exposaient à des sanctions. Il n’avait 
cependant pas donné les raisons exactes du licenciement.  

U______ a expliqué avoir appris le licenciement de A______ lors d'une réunion 
ayant eu lieu le 24 août 2015, à laquelle était présente F______ et toute l’équipe. 
Il leur avait été expliqué qu’il s’agissait d’un licenciement pour faute grave, sans 
plus de précisions. Il avait été fait mention de post-it introduits de manière erronée 
dans le système. Il n’y avait pas eu de "campagne de dénigrement" à l’encontre de 
A______. Lors de cette réunion, il n’avait pas été fait mention d’envoi de 
courriels sur la boîte mail privée par celle-ci. 

- 13/29 - 
 

 

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Les témoins G______, H______ et K______ ont confirmé qu'il n'y avait pas  
eu de "campagne de dénigrement" à l'encontre de A______ à la suite de son 
licenciement.  

G______ ignorait pourquoi A______ avait été licenciée, le chef de groupe les 
ayant simplement informés avoir mis fin à son contrat.  

K______ savait qu'elle avait donné son congé et avait appris son licenciement par 
la banque, sans en connaître le motif exact. Il ne se souvenait par ailleurs pas 
qu'elle avait été mise à l’écart après le départ de L______. En août 2015, la 
banque avait fait une communication s’agissant de post-it manquant sur les 
transactions. Cette dernière concernait plusieurs gestionnaires, et pas 
particulièrement A______, et les rappelaient d’être vigilants. 

D'après Q______, lors de la séance du mois d'août 2015, F______ avait dit qu'il y 
avait une problématique de faux post-it pour les clients, ce qui signifiait que les 
ordres n'avaient pas été validés. Le témoin avait alors pensé, avec beaucoup 
d'autres collègues, que c'était le motif du licenciement de A______. 

O______ avait appris le licenciement de A______ par F______ lors d'une réunion 
d'équipe, mais ne se souvenait pas s’il avait donné un motif ni même si la 
direction avait tenu des propos dénigrants à son encontre. On lui avait cependant 
dit qu’il valait mieux ne pas prendre contact avec A______. 

L. a. Le 30 octobre 2015, A______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une demande dirigée contre C______ en paiement de la somme 
globale de 857'524 fr. 35 avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 17  août  2015, 
ainsi qu’en remise d’un certificat de travail. 

b. Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 8 décembre 2015, elle a 
déposé sa demande au Tribunal des prud'hommes le 16 mars 2016, concluant 
notamment au paiement d'une somme globale de 764'828 fr. 75, plus intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 17 août 2015, composée comme suit : 139'477 fr. 55 à 
titre de salaire pendant le délai de congé, 491'625 fr. à titre de salaire variable 
pour l’année 2015; 20’160 fr. à titre d’heures supplémentaires et 113'596 fr. 20 à 
titre d’indemnité pour résiliation immédiate injustifiée.  

A l’appui de ses conclusions, A______ a fait valoir qu'elle avait été contrainte, 
depuis ses débuts à la banque, d’utiliser sa messagerie privée dans le cadre de ses 
tâches professionnelles. En outre, aucune directive interne n’interdisait 
l’utilisation de messageries électroniques et appareils privés dans un but purement 
professionnel. Dans la mesure où elle venait de donner son congé en dénonçant 
toute une série de dysfonctionnements internes, ce congé constituait un congé-
représailles. Elle avait été licenciée de façon immédiate sur la base d’accusations 

- 14/29 - 
 

 

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grossières et infondées, ayant d'ailleurs fait l’objet d’une campagne de 
dénigrement mise en place par C______ SA.  

c. C______ a conclu au rejet de la demande. 

Selon elle, il était reproché à A______ d’avoir non seulement violé les 
dispositions relatives à la sécurité informatique en transférant de nombreux e-
mails professionnels et hautement confidentiels sur sa messagerie privée, mais 
également d’avoir violé son devoir de diligence et de fidélité en transférant sur sa 
messagerie des listes de clients de la banque. A______ avait commis de graves 
manquements à ses obligations de travail et ces manquements avaient détruit 
totalement le lien de confiance, raison pour laquelle le licenciement immédiat était 
justifié.  

d. Lors de l’audience de débats d’instruction du 7 décembre 2016 devant le 
Tribunal, A______ a requis que les pièces produites par la banque ne soient pas 
caviardées et qu'un listing de tous les courriels envoyés de son adresse 
professionnelle sur son adresse privée de juin 2009 à décembre 2014 soit versé à 
la procédure, ce à quoi la banque s’est opposée pour des raisons de confidentialité.  

e. Lors de l'interrogatoire des parties du 2 mars 2017, A______ a soutenu que le 
téléphone fourni par la banque fonctionnait aléatoirement. De nombreux autres 
collègues, qui voyageaient comme elle, rencontraient ce problème. Ainsi, dès 
2010, elle demandait à ses assistantes de lui adresser des courriels sur son adresse 
privée, lorsqu’elle était en voyage. Elle pouvait ainsi imprimer des documents. La 
banque était au courant qu’elle utilisait son adresse privée car il était arrivé que 
son supérieur, L______, lui adresse des courriels sur son adresse privée 
concernant des opérations relatives à un client ou qu'il soit en copie. Elle n’avait 
jamais utilisé le N______ fourni par la banque car l’informaticienne l’avait avertie 
qu’elle rencontrerait les mêmes problèmes qu’avec le M______. Dès le début de 
son engagement, elle avait demandé à recevoir un ordinateur portable sécurisé et 
l’informaticienne lui avait déconseillé car elle ne pouvait pas le connecter à une 
imprimante. Elle n’avait jamais discuté avec la banque des problèmes de 
confidentialité que cette pratique impliquait et la banque ne lui en avait jamais 
parlé non plus.  

 f.a Selon F______, A______ disposait d’un support administratif et d’assistanat 
pour gérer ses tâches, étant précisé qu’aucun gestionnaire au sein de la banque ne 
disposait d’un assistant personnel. Par ailleurs, la banque mettait à disposition des 
gestionnaires des ordinateurs portables, des M______ et des N______, ce qui 
était, à son sens, suffisant pour la gestion à l’étranger. Si ce matériel ne 
fonctionnait pas, il était possible de le changer. Le témoin n’était pas au courant 
que A______ avait rencontré des problèmes informatiques avec le matériel fourni. 
En général, les gestionnaires pouvaient télécharger des fichiers sur des ordinateurs 

- 15/29 - 
 

 

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portables sécurisés ou alors envoyer directement des documents papiers aux 
clients en vue de la prochaine visite. La banque suggérait toutefois aux clients 
d’utiliser leurs accès en ligne pour télécharger eux-mêmes leurs positions et 
relevés.  

F______ a ajouté qu’il était possible que, pour une période déterminée, un 
gestionnaire soit autorisé à utiliser son téléphone personnel et que, dans ce cas, les 
frais de son téléphone lui étaient remboursés. La pratique de la banque était 
cependant de fournir du matériel sécurisé aux gestionnaires qui devaient visiter les 
clients à l’extérieur. Il ne savait pas si la hiérarchie de A______ avait utilisé sa 
messagerie privée pour lui transmettre des documents. Ceci était formellement 
interdit. 

A______ souhaitait se mettre à son propre compte comme tiers gérante et 
continuer à fonctionner avec la banque, en raison des problèmes que rencontraient 
les clients du Qatar pour diversifier leurs portefeuilles, ce qui l'avait rendue 
nerveuse. F______ n’avait pas accepté cette proposition, car il désirait conserver 
cette collaboratrice pour continuer à profiter de ses compétences. Il ne se 
souvenait pas que A______ se soit plainte de ses conditions de travail avant 
qu’elle donne sa démission.  

 f.b L______ a déclaré que lorsqu'il rendait visite à ses clients, il utilisait le 
M______ fourni par la banque. S’il avait besoin de faire des présentations à des 
clients, il ne pouvait pas utiliser ce M_______; il prenait donc la présentation en 
format papier avec lui. Lorsque des clients devaient communiquer avec lui 
concernant leurs portefeuilles ou passer des ordres, ils le faisaient via le "desk" et 
il était mis en copie le cas échéant. Il lui était cependant arrivé d’utiliser, de temps 
en temps, sa messagerie privée afin de pouvoir imprimer des documents ou 
consulter une présentation. Il ne savait pas si cela était une pratique générale 
tolérée par la banque, mais il était plus facile de procéder de la sorte lorsqu’il était 
en voyage pour consulter un document. Il ne croyait pas que la banque mettait 
d’autres outils à disposition des gestionnaires. A son avis, un seul assistant pour 
l'équipe "Golf" était insuffisant. A______ ne s'était pas plainte de cette situation 
auprès de lui, mais il pensait qu'elle l'avait fait auprès de F______. 

f.c Le témoin J______ ne se souvenait pas si A______ lui avait réclamé un 
ordinateur portable, ni si le M______ et le N______, qu'elle avait mis à sa 
disposition, étaient suffisants pour des gestionnaires à l’étranger. Elle ne se 
rappelait pas que A______  avait utilisé son téléphone privée la première année de 
son engagement. Celle-ci s’était plainte de problèmes techniques rencontrés avec 
son M______ lorsqu’elle était en voyage, comme la perte de connexion et de ne 
pas avoir les courriels de la banque disponibles sur son téléphone portable. Les 
ordinateurs sécurisés de la banque, de même que les N______  ou les M______, 
ne permettaient pas de faire des impressions à l’extérieur. 

- 16/29 - 
 

 

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f.d G______ a indiqué qu’elle n’avait pas été l'assistante de A______, mais qu'il 
était arrivé que celle-ci la contacte durant ses voyages en l'absence de ses propres 
assistants. Le seul outil à disposition des gestionnaires se rendant à l’extérieur 
était leur M______. Les documents ne pouvant pas être imprimés via ce 
M______, ils étaient préparés et envoyés par V______, lorsque le gestionnaire 
partait en voyage. Elle ne savait pas si des gestionnaires utilisaient leur 
messagerie privée pour communiquer avec les clients et se souvenait avoir adressé 
à une reprise un document à A______ sur sa messagerie privée car son M______ 
ne fonctionnait pas, en raison d'un dysfonctionnement qui n’était pas courant. 
Cela ne lui était arrivé de le faire que deux fois en 20 ans de carrière. Elle avait 
également procédé de la sorte avec T______, à une seule occasion, car son 
M______ était tombé en panne, mais elle avait alors sollicité l’accord de son 
responsable, W______.  

 f.e U______ a expliqué ne pas avoir été l’assistante de A______, mais avoir 
travaillé avec cette dernière lorsqu’il y avait des absences. Elle ne se souvenait 
cependant pas avoir envoyé des documents sur le mail privé de celle-ci, même si 
cela lui était arrivé pour d’autres gestionnaires lorsque le système ne fonctionnait 
pas, comme pour T______ qui se plaignait que son M______ ne fonctionnait 
jamais durant ses voyages d’affaire. Elle ne se souvenait pas non plus avoir 
entendu A______ se plaindre du matériel mis à sa disposition. Généralement, 
lorsqu’un gestionnaire avait besoin de documents, ils étaient envoyés par 
V______. 

 f.f K______ a déclaré avoir été l’assistant de A______ de 2012 jusqu’à son 
départ. Il était alors le seul assistant du groupe durant cette période. A______ 
s’était plainte à lui d’un manque de support administratif. Lorsqu'elle prévoyait un 
voyage, elle lui demandait d'imprimer les documents nécessaires et de les envoyer 
en V______, à son hôtel. Il lui était arrivé d’envoyer des documents sur sa 
messagerie privée parce que son M______ ne fonctionnait pas, tout comme pour 
L______. Cela n’était pas souvent arrivé et ce n’était pas quelque chose 
d’habituel. Bien qu'il sût que cette pratique était interdite par la banque, il avait 
envoyé ces mails, car il s’agissait d’un besoin des gestionnaires pour leurs visites. 
Les documents envoyés par courriel à A______ étaient surtout des "performances 
clients". Selon le témoin, il n'était pas admissible de s'envoyer la liste de tous les 
clients Moyen-Orient sur une adresse privée. A______ ne lui avait jamais 
demandé de faire une telle chose. 

f.g Selon I______, à sa connaissance, C______ n’avait jamais demandé à 
A______ d’utiliser sa messagerie privée ou son téléphone privé dans le cadre 
professionnel. La banque remboursait de tels frais si l'employé ne s'était pas vu 
octroyer un M______. A______ ne s’était jamais plainte à elle d’un manque de 
support administratif ou que le matériel fourni ne fonctionnait pas correctement. 
Son équipe n’était pas « sous-dotée » en assistants par rapport aux autres. Le 

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témoin savait que A______ avait été licenciée car elle avait transféré de son 
adresse mail professionnelle à son adresse mail privée un grand nombre de 
contacts clientèle avec des données confidentielles, selon ce qui lui avait été dit 
par ses supérieurs.  

f.h Le témoin Q______ avait travaillé dans le même département que A______. 
D'après ses déclarations, il disposait d’un M______ professionnel qu’il  
n’utilisait pas beaucoup. Concernant les voyages, c’était le gestionnaire qui 
s’occupait de tout le côté administratif. Pour sa part, il n’utilisait ni sa messagerie 
ni son téléphone privé en voyage. Toutefois, dans "l’open space", il avait  
souvent entendu que les M______ ne fonctionnaient pas, c’est-à-dire que les 
collaborateurs n’avaient pas accès à leurs courriels, et devaient donc appeler au 
bureau. Il ne savait cependant pas s’ils utilisaient des moyens privés à des fins 
professionnelles. Il savait que ce n’était pas une pratique de la banque d’utiliser 
les messageries privées.  

f.i W______, ayant travaillé jusqu'au 30 septembre 2011 au sein de la banque en 
tant que gestionnaire, puis responsable clients d'un département, a indiqué que 
lors de ses déplacements il n’utilisait que son M______, avec probablement sa 
messagerie professionnelle. Tous les documents clients dont il avait besoin étaient 
envoyés par V______ à son hôtel. Il n’avait jamais utilisé sa messagerie privée 
pour faire cela et ne savait pas si d’autres gestionnaires pratiquaient autrement. 
S’il lui manquait quelque chose, il réglait le problème lors d’un autre voyage. Il ne 
se souvenait pas que A______ se soit plainte à lui du dysfonctionnement de son 
M______. Il n’avait pas d’assistante personnelle, mais bénéficiait d’un pool 
d’assistants. Il arrivait que ce système ne soit pas suffisant en fonction de la 
surcharge de travail et il lui arrivait d’effectuer des tâches qu’il n’était pas prévu 
qu’il fasse.  

f.j O______, gestionnaire pour l’Arabie Saoudite auprès de la banque d'octobre 
2014 à janvier 2016, a expliqué qu’il était dans la même équipe que A______ et 
qu’il ne prenait pas de documents lorsqu’il voyageait car ils n’avaient pas le droit 
d’emmener des documents. Il n’utilisait qu’un M______ lors de ses déplacements 
ce qui lui permettait d’accéder à ses mails et n’avait jamais utilisé son adresse 
privée à des fins professionnelles en voyage, ni même entendu parler d’une telle 
utilisation. Il ne se souvenait pas que des collègues avaient eu des problèmes avec 
leur M______. Pour sa part, il considérait que l’utilisation d’un  mail privé à des 
fins professionnelles n’était pas professionnelle.  

f.k Selon H______, A______ avait été licenciée en raison de la découverte de 
preuves démontrant qu’elle s’était envoyé des fichiers avec des contacts clients. 

 g. En cours de procédure, le 12 avril 2017, le patrimoine de C______ a été repris 
par B______ SA.  

- 18/29 - 
 

 

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M. a. Par jugement JTPH/434/2017 du 16 novembre 2017, notifié aux parties le 
lendemain, le Tribunal a déclaré recevable la demande formée par A______ 
contre C______ SA devenue B______ SA en cours de procédure (ch. 1 du 
dispositif), condamné B______ SA à verser à A______ la somme brute de  
15'508 fr. 20, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 17  août  2015 (ch. 2), 
invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et usuelles 
(ch. 3), condamné B______ SA à remettre à A______ un certificat de travail final 
complet en adéquation avec le point 7 dudit jugement (ch. 4), débouté les parties 
de toute autre conclusion (ch. 5), arrêté les frais de la procédure à 7'650 fr. (ch. 6), 
compensé ces derniers avec l’avance de frais effectuée par A______ (ch. 7), mis 
5'737 fr. 50 à la charge de celle-ci (ch. 8) et 1'912 fr. 50 à la charge de B______ 
SA (ch. 9), condamné B______ SA à verser à A______ la somme nette de  
1'912 fr. 50 (ch.  10) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 11). 

Le Tribunal a retenu que l'utilisation de la messagerie privée à des fins 
professionnelles n’était pas tolérée au sein de la banque. A______ connaissait 
cette interdiction. En s’envoyant un nombre important de données strictement 
confidentielles et couvertes par le secret bancaire de sa messagerie professionnelle 
à sa messagerie privée, l'employée avait commis une faute grave, justifiant un 
licenciement immédiat.  

A______ n'avait par ailleurs pas démontré que le bonus lui était dû même  
en cas de résiliation des rapports de travail. Partant, rien ne lui était dû  
à ce titre. En revanche, en payant un montant de 6'132 fr. 10 pour 145.31 heures 
supplémentaires avec le salaire du mois d'août 2015, la banque avait admis que les 
heures supplémentaires de l'employée devaient être rétribuées conformément aux 
art. 4 du Règlement du temps de travail et 17 de la Convention relative aux 
conditions de travail du personnel, lesquels prévoyaient une majoration de salaire 
de 25%. Elle restait donc lui devoir 15'508 fr. 20 (= 21'640 fr. 30 – 6'132 fr. 10), 
montant au paiement duquel il convenait de la condamner. 

Enfin, le dernier paragraphe du projet de certificat de travail soumis par la banque, 
indiquait que A______ avait résilié ses rapports de travail avec la banque en 
juillet 2015 et qu'elle avait finalement quitté l'établissement en août 2015 à la suite 
de la découverte par sa hiérarchie de manquements en matière de traitement des 
données confidentielles. Le Tribunal a estimé que ce paragraphe était inutilement 
dépréciatif par rapport au reste du certificat de travail, extrêmement élogieux, de 
sorte qu'il y avait lieu de le modifier. 

 b. Le 3 janvier 2018, A______ a formé appel contre les chiffres 5 à 11 du 
dispositif de ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens des deux 
instances, au versement en sa faveur de 139'477 fr. 55 à titre de salaire pendant le 
délai de congé et de 113'596 fr. 20 à titre d’indemnité pour résiliation immédiate 
injustifiée.  

- 19/29 - 
 

 

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 c. Dans sa réponse du 22 février 2018, B______ SA a conclu au rejet de l'appel. 
Elle a fait par ailleurs appel joint, concluant à l'annulation du jugement du 16 juin 
2017 et au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais 
et de dépens des deux instances. 

 d. Dans ses écritures du 11 avril 2018, A______ a conclu au rejet de l'appel joint, 
avec suite de frais et de dépens. 

 e. Les parties ont procédé à un nouvel échange d'écritures les 3 et 24 mai 2108, 
persistant chacune dans leurs conclusions. 

 f. Par courrier du 4 juin 2018, elles ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel, écrit et motivé, formé dans les trente jours, est recevable contre les 
décisions finales de première instance, lorsque la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308, 311 CPC). En ce qui concerne la motivation, l'appelant a le 
fardeau d'expliquer les motifs pour lesquels le jugement attaqué doit être annulé et 
modifié. Un simple renvoi aux écritures et pièces de première instance n'est pas 
conforme à l'exigence de motivation. L'instance supérieure doit pouvoir 
comprendre ce qui est reproché au premier juge, sans avoir à chercher des griefs 
par elle-même (arrêt du Tribunal fédéral 4A_250/2014 consid. 3.1 et références 
citées; JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 ad art. 311). 

La réponse doit être déposée dans un délai de 30 jours (art. 312 al. 2 CPC). Un 
appel joint peut être formé dans la réponse (art. 313 al. 1 CPC). 

1.2 En l'espèce, les dernières conclusions de première instance sont supérieures à 
10'000 fr. de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

Interjetés auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), dans les délais 
utiles (cf. notamment art. 145 al. 1 let. c CPC) et selon la forme prescrite par la 
loi, l'appel et l'appel joint sont recevables, sous réserve des conclusions de ce 
dernier visant l'annulation du chiffre 4 du dispositif du jugement (relatif au 
certificat de travail délivré à l'employée), faute de motivation sur ce point (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_376/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.2; 4A_97/2014 
du 26 juin 2014 consid. 3.3; 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2). La 
réponse et le deuxième échange d'écritures des parties sont également recevables. 
Il ne sera toutefois pas tenu compte des simples renvois aux écritures de première 
instance contenus dans l'appel du 3 janvier 2018 et la réponse du 11 avril 2018, 
cette manière de procéder ne répondant pas aux exigences de motivation de 
l'art.  311 CPC.  

- 20/29 - 
 

 

C/22735/2015-4 

2. L'appelante invoque une violation de son droit à la preuve, le Tribunal ayant 
refusé d'ordonner la production de tous les emails qu'elle s'était envoyés durant 
toute la relation contractuelle, ce qui lui aurait permis d'établir l'usage continu de 
sa messagerie privée et que celle-ci constituait une pratique interne et constante au 
sein de la banque. Elle lui reproche également de ne pas avoir ordonné la 
production par la banque de pièces non-caviardées, les documents produits par 
cette dernière étant totalement inutilisables. 

 2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir 
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(ATF 129 II 497 consid. 2.2; 127 III 576 consid. 2c). Le droit à la preuve ne 
s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier 
son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3; 138 III 374 consid. 4.3.2). 
La jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en relation avec 
l'art.  29  al. 2 Cst. doit aussi être prise en compte pour l'interprétation de 
l'art.  53  CPC qui règle au niveau légal, pour le domaine d'application du Code de 
procédure civile, la garantie constitutionnelle minimale prévue par l'art. 29 al. 2 
Cst. (arrêts du Tribunal fédéral 5A_876/2015 du 22 avril 2016 consid. 3.3; 
5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 5.1). 

 2.2 En l'espèce, l'appelante ne détaille pas les messages dont elle demande la 
production, se limitant à renvoyer à sa réquisition de preuve du 3 février 2017.  
Il est douteux que cette manière de faire soit conforme aux exigences  
de motivation de l'art. 311 CPC. En tout état de cause, cette réquisition vise pour 
l'essentiel des échanges d'emails de l'intéressée avec des tiers depuis sa messagerie 
professionnelle, seuls les documents requis sous n° 213, 217 et 230 de  
ladite réquisition faisant référence à des échanges sur sa messagerie privée ou 
celle de T______. L'appelante n'expliquant pas en quoi ces documents  
seraient susceptibles de prouver l'usage de sa messagerie privée à des fins 
professionnelles, leur production n'apparaît pas justifiée. Par ailleurs, même à 
supposer qu'il soit établi que des collègues avaient pour habitude de lui adresser 
des messages sur sa messagerie privée, cet élément ne serait pas propre à modifier 
l'appréciation des preuves à laquelle il sera procédé ci-après. 

 Enfin, c'est en vain que l'appelante invoque la nécessité pour la banque de 
produire des documents non caviardés, les pièces au dossier étant suffisamment 
intelligibles et probantes pour retenir les faits figurant sous les lettres G.c.b et 
G.c.c de la partie "En Fait". Les témoignages de K______, F______ et H______ 

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permettent en outre d'admettre l'existence d'autres fichiers de clients, notamment 
du département Moyen-Orient, transférés par l'appelante sur sa messagerie privée. 

 Il ne sera ainsi pas donné suite aux mesures d'instruction requises par l'appelante. 

3. L'appelante reproche aux premiers juges de ne pas avoir retenu le caractère  
abusif de son licenciement qu'elle qualifie de congé-représailles, son employeur 
cherchant à se soustraire à ses obligations en paiement du salaire dû durant son 
préavis contractuel. En tout état de cause, le congé immédiat était injustifié. 

 3.1.1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en 
tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat 
doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande (art. 337 al. 1 CO). 
Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, 
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le 
congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Le juge apprécie 
librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer 
comme tel le fait que le travailleur a été sans faute empêché de travailler (art. 337 
al. 3 CO). 

Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 127 III 351 consid. 4a 
et les références citées). D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un 
renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui 
constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulière-
ment grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement 
est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété 
malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 213 consid.  3.1; 129 III 380 
consid. 2.1). 

3.1.2 En particulier, un manquement au devoir de fidélité du travailleur peut 
constituer un juste motif de congé. En vertu de l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur 
doit sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de son employeur:  
il doit s'abstenir d'entreprendre tout ce qui pourrait lui nuire économiquement 
(ATF 127 III 86 consid. 2c; 117 II 560 consid. 3a). 

L'employeur peut établir des directives générales sur l'exécution du travail et la 
conduite des travailleurs dans son exploitation ou son ménage et leur donner des 
instructions particulières (art. 321d CO). Ces directives ne sont subordonnées au 
respect d'aucune forme particulière. Le travailleur doit pouvoir en prendre 
connaissance sans grande difficulté (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 112). 

En vertu de l'art. 321d al. 2 CO, le travailleur a l'obligation de suivre les 
instructions particulières qui lui ont été données par son employeur. La 
désobéissance à un ordre - pour autant que celui-ci reste dans les limites du 

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C/22735/2015-4 

contrat - peut constituer un juste motif de résiliation immédiate lorsque 
l'injonction ou la prescription concerne des intérêts importants de l'employeur; 
dans un tel cas, suivant les intérêts en jeu, la résiliation immédiate est justifiée, 
même sans avertissement préalable (arrêts du Tribunal fédéral 4A_152/2011 du 
6 juin 2011 consid. 2.3.1, in JdT 2012 II 212 et 4A_236/2012 du 2 août 2012 
consid. 2.2). 

3.1.3 Le comportement des cadres doit être apprécié avec une rigueur accrue en 
raison du crédit particulier et de la responsabilité que leur confère leur fonction 
dans l'entreprise (ATF 130 III 28 consid. 4.1). Le contenu de l'activité confiée, en 
particulier dans le domaine bancaire, peut aussi impliquer un rapport de confiance 
particulièrement solide entre l'employeur et le travailleur (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_569/2010 du 14 février 2011 consid. 2.1, JdT 2012 II 211 et 
4A_236/2012 du 2 août 2012 consid. 2.2). 

3.1.4 Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en 
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la 
responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que 
la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 précité). 

3.1.5 La partie qui résilie un contrat de travail en invoquant un juste motif ne 
dispose que d'un court délai de réflexion dès la connaissance des faits pour 
signifier la rupture immédiate des relations. Un délai de réflexion généralement  
de deux à trois jours est présumé approprié ; un délai supplémentaire n'est  
accordé à celui qui entend résilier le contrat que si l'on se trouve en présence 
d'événements particuliers qui justifient une exception à la règle dans le cas concret 
(ATF 130 III 28 consid. 4.4 et les arrêts cités). Lorsque les faits sont incertains, 
les délais pour résilier ne sont pas aussi contraignants, mais la partie qui entend 
résilier doit alors établir les faits sans délai et avec diligence (WYLER/HEINZER, 
Droit du travail, 2014, 3ème éd., p. 592 s.). 

3.1.6 Il incombe à la partie qui a résilié le contrat de travail avec effet immédiat 
d'établir l'existence des conditions de celle-ci (justes motifs, avertissement, etc.) 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_37/2010 du 13 avril 2010 consid. 4.1). 

3.2.1 En l'espèce, l'appelante soutient avoir dû utiliser sa messagerie privée pour 
accomplir ses tâches professionnelles, alors que les outils mis à sa disposition par 
la banque n'étaient pas adaptés, voire étaient défectueux. La banque n'avait pas 
apporté la preuve que le règlement "Information security" lui avait été remis. En 
outre, les explications de la banque sur l'origine des enquêtes menées sur sa 
messagerie étaient incohérentes, dans la mesure où la plainte du client dont elle se 
prévalait datait de juin 2015. L'évocation de faux post-it lors de la séance du mois 
de juin 2015 venait au demeurant conforter la thèse selon laquelle l'usage de la 

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messagerie privée ne constituait qu'un prétexte de licenciement. L'appelante 
n'avait aucun intérêt privé à utiliser sa messagerie privée et à conserver de tels 
documents. L'intéressée soutient enfin que la position inconfortable des employés 
de la banque avait rendu leurs témoignages peu crédibles et dénués d'objectivité. 

Selon la banque, l'appelante ne pouvait pas ignorer que l'utilisation de moyens 
privés pour le traitement des données professionnelles était interdit. Au 
demeurant, l'envoi de listes complètes de clients sur sa messagerie privée était 
injustifiable. 

3.2.2 La banque a édicté des directives interdisant l'utilisation de messagerie 
privée à des fins professionnelles, ainsi que la transmission de données couvertes 
par le secret des affaires et/ou bancaires en dehors des limites physiques de la 
banque. Ces directives étaient publiées sur l'Intranet. L'appelante soutient qu'elles 
ne lui sont toutefois pas opposables. 

Il ressort des témoignages de F______, G______, I______ et J______ que les 
employés de la banque étaient informés de la publication d'un nouveau règlement 
ou d'une modification par le biais d'un courriel, contenant un lien permettant de 
prendre connaissance de ces nouveautés. Ces témoins, ainsi que K______ ont 
ainsi confirmé avoir connaissance de la publication des directives de la banque sur 
l'Intranet. L'appelante n'a en outre pas contesté l'existence de communications par 
la banque – même irrégulières - invitant ses employés à se familiariser avec toute 
la règlementation disponible sur l'Intranet en lien avec leur activité et de la 
respecter dans leur domaine d'opérations. Au vu de ces circonstances, elle ne 
pouvait ignorer l'existence de directives publiées par la banque lui interdisant 
l'usage de sa messagerie privée.  

Les enquêtes permettent en outre de retenir que lorsqu'ils étaient à l'étranger, les 
gestionnaires de la banque utilisaient leur M______ et se faisait envoyer les 
documents physiques dont ils avaient besoin via V______. L'appelante remet en 
cause la crédibilité des témoignages recueillis, dans la mesure où leurs auteurs 
pourraient craindre des représailles de la banque. Il convient toutefois de noter que 
deux gestionnaires ne travaillant plus pour la banque depuis septembre 2011, 
respectivement janvier 2016, ont confirmé ne jamais avoir utilisé leur messagerie 
privée lors de déplacements professionnels (témoins W______ et O______), ce 
qui vient conforter la thèse selon laquelle les gestionnaires étaient tenus de 
respecter l'interdiction d'user des moyens privés, et plus particulièrement des 
messageries privées. Il n'existe par ailleurs pas d'éléments suffisants au dossier 
pour admettre une pratique courante au sein de la banque, adoptée par les autres 
employés, autorisant ces derniers à faire usage de leur messagerie privée.  

L'appelante connaissait cette règle, dans la mesure notamment où lors de  
la remise de son N______, en février 2014, son attention a été attirée sur 

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l'interdiction d'utiliser un système de messageries privées pour gérer des données 
professionnelles. Au demeurant, le transfert des nombreux messages, dont il est 
question dans la présente procédure, sur sa messagerie privée est entièrement de 
son fait. Ces courriels proviennent tous de sa messagerie professionnelle. Il ne 
s'agit en effet pas de communications qui lui ont été faites directement sur sa 
messagerie privée. Q______ a également envoyé en juillet 2015 les rapports de 
performance requis par l'appelante, qui était à l'étranger, sur sa messagerie 
professionnelle, alors qu'il savait qu'elle rencontrait à ce moment-là des problèmes 
de connexion. Ces éléments tendent à démontrer que les employés de la banque, y 
compris l'appelante, avaient conscience de ce que la transmission des données des 
clients sur des supports non sécurisés, externe à la banque, pouvait poser 
problème et étaient dès lors interdits pour des raisons évidentes liées au risque de 
divulgation d'informations couvertes par le secret bancaire ou des affaires.  

3.3 Selon le témoignage de F______, la banque pouvait néanmoins autoriser un 
gestionnaire, pour une période déterminée, à utiliser son téléphone personnel. 
Cela paraît avoir été le cas pour l'appelante d'août 2009 à juin 2010, date à 
laquelle elle a reçu un M______. Ce point peut toutefois rester indécis, car il n'est 
pas déterminant pour l'issue du litige. Le fait que la banque puisse autoriser 
l'utilisation d'un appareil privé durant une période déterminée n'amoindrit pas son 
intérêt à conserver la maîtrise des données sensibles de ses clients. 

Selon l'appelante, la banque aurait également toléré qu'elle utilise par la suite sa 
messagerie privée, dans la mesure où le M______ mis à sa disposition était 
défectueux et ne lui permettait pas d'accéder à sa messagerie professionnelle lors 
de ses déplacements à l'étranger. 

Il ressort des témoignages de Q______, de J______, de G______ et de K______ 
que l'appelante rencontrait parfois des problèmes de connexion avec son  
M______ lorsqu'elle se trouvait à l'étranger, ce qui avait conduit G______ et 
K______, à quelques reprises, à lui envoyer des documents sur sa messagerie 
privée. U______ a déclaré avoir également adressé des documents sur la 
messagerie privée d'autres gestionnaires, comme T______ qui se plaignait que son 
M______ ne fonctionnait jamais durant ses voyages. Par ailleurs, Q______ avait 
souvent entendu que certains collaborateurs ne parvenaient pas à consulter leur 
messagerie professionnelle via leur M______, ce qui les contraignait à appeler au 
bureau. Certes, ces éléments permettent de retenir que le M______ de l'appelante 
pouvaient dysfonctionner lors de ses déplacements professionnels. Toutefois, 
même à admettre que la banque eût toléré, dans ce cas, la communication des 
informations alors nécessaires à sa gestionnaire par le biais d'une messagerie 
privée, cela ne saurait justifier la quantité de messages et de données transférée 
sur la messagerie privée de l'appelante de mai à juillet 2015, soit durant les trois 
mois ayant précédé sa lettre de congé du 29 juillet 2015.  

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L'appelante n'a en effet donné aucune explication pour justifier la nécessité de se 
transférer des listes entières de profils de clients, notamment celle des clients 
"Moyen-Orient" (pièce 83 de la banque) et celle intitulée "Contacts ______ [deux 
monogrammes]" (pièce 104 de la banque), ces listes regroupant des clients qui ne 
la concernaient pas, ainsi que les listes comportant les emails de clients intitulées 
"Distribution list" et "Marketing list" (pièce 105 de la banque). Les données 
figurant dans ces documents dépassent, par leur nombre et leur variété, les 
informations dont l'appelante aurait pu avoir besoin lors d'une visite à l'étranger. 
Faute d'explication plausible à ce sujet, il ne peut être admis que ces données 
confidentielles, soumises au secret bancaire, ont été transférées et conservées sur 
sa messagerie privée à des fins professionnelles.  

La transmission et la conservation massives de listes de clients, contenant au 
demeurant de nombreuses données personnelles et financières, sur un support non 
sécurisé, hors maîtrise de la banque, représente pour celle-ci un risque 
considérable au niveau des exigences de confidentialité imposées par la loi. La 
découverte par ailleurs de leur appropriation en cours d'emploi par l'appelante, qui 
projetait alors ouvertement de travailler en tant que tiers gérante indépendante, 
était sans aucun doute propre à rompre le lien de confiance entre les parties. 
Aucun avertissement écrit n'était nécessaire préalablement à la résiliation avec 
effet immédiat du contrat de travail de l'intéressée. 

Le fait que la banque ait attendu le mois d'août 2015 avant de donner suite à la 
plainte du client survenue en juin 2015 n'est pas pertinent. Ce n'est en effet qu'en 
recherchant, sur le M______ de l'appelante, au début du mois d'août 2015, des 
informations concernant ledit client que la banque a découvert la transmission des 
données litigieuses sur la messagerie privée de son employée. La date exacte à 
laquelle la banque a eu connaissance de l'ampleur et de la nature des informations 
concernées n'est pas connue. D'après le témoin H______, l'investigation avait 
d'abord porté sur des informations en lien avec la fraude mentionnée par le client 
en juin 2015 et cela avait pris plusieurs semaines avant de découvrir les messages 
envoyés par l'appelante sur sa messagerie privée. La banque avait en outre essayé 
en vain de contacter l'intéressée, qui était en vacances. Dans ces circonstances, il y 
a lieu d'admettre que le congé a été signifié à l'appelante aussitôt après la 
découverte par la banque des faits justifiant ce dernier. 

3.4 Le motif allégué par la banque étant réel, le congé n'est pas abusif. Au 
demeurant, la décision de la banque de restructurer le portefeuille des  
clients dont l'appelante s'occupait était fondée sur un rapport d'audit et les 
recommandations de la FINMA. Enfin, les enquêtes n'ont pas permis d'établir que 
la banque aurait mené une "campagne de dénigrement" à l'encontre de l'appelante, 
la problématique des post-it ayant été évoquée lors de la séance d'août 2015 pour 
rappeler les directives à appliquer en la matière aux collaborateurs présents. 

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3.5 Par conséquent, les prétentions de l'appelante en paiement du salaire jusqu'au 
délai de congé et en indemnité pour résiliation immédiate injustifiée sont 
infondées. L'appel sera donc rejeté et le jugement entrepris confirmé sur ces 
points. 

4. Dans son appel joint, la banque soutient que les heures supplémentaires payées en 
août 2015 l'avaient été à bien plaire. L'appelante ayant été membre de la direction, 
soit un cadre supérieur, aucune indemnisation pécuniaire n'était due pour les 
heures supplémentaires. 

 Selon l'employée, dans la mesure où la banque avait expressément reconnu et 
admis le caractère d'heures supplémentaires des 145.31 heures litigieuses, sans 
aucune réserve, ces heures devaient être traitées comme telle et rémunérées. Si 
une majoration de 25% des heures supplémentaires ne devait pas être admise, la 
banque lui devrait néanmoins encore 11'180 fr. 13. 

 4.1 Selon l'art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail  
plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de  
travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail 
supplémentaire, dans la mesure où il peut s’en charger et où les règles de la bonne 
foi permettent de le lui demander (al. 1); l’employeur peut, avec l’accord du 
travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une 
durée au moins égale (al. 2); l’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail 
supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant un salaire 
normal majoré d’un quart au moins, sauf clause contraire d’un accord écrit, d’un 
contrat-type de travail ou d’une convention collective (al. 3). 

La durée habituelle du travail dans une entreprise ne vaut généralement pas  
pour les cadres supérieurs. On attend d'eux qu'ils fournissent des prestations un 
peu plus conséquentes. Il est important de considérer que lorsqu'on occupe  
une position supérieure, ce sont avant tout l'ampleur et le poids des tâches à 
accomplir qui déterminent la contre-prestation de l'employeur, bien plus que la 
durée du travail hebdomadaire; conformément à leur degré de responsabilité et 
d'indépendance, les cadres supérieurs peuvent aménager leur temps de travail 
relativement librement. En l'absence d'une réglementation expresse du temps de 
travail, ils ne peuvent donc prétendre à une indemnisation pour les heures 
supplémentaires effectuées que lorsqu'on leur confie des tâches excédant leur 
cahier des charges, ou lorsque l'ensemble du personnel a dû fournir un nombre 
conséquent d'heures supplémentaires pendant une certaine durée (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C_320/1996 du 6 février 1997 consid. 5a et les réf. citées, 
publié in JAR 1998, pp. 145 s). La règle de l'art. 321c CO vaut cependant 
également pour les cadres supérieurs lorsque leur temps de travail a été déterminé 
contractuellement (ATF 129 III 171 consid. 2.1, JdT 2003 I 241). 

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 4.2 En l'espèce, au vu de son statut de membre de la direction, de son salaire élevé 
et de la flexibilité de son horaire – qui n'est pas contestée -, l'employée occupait 
une fonction de cadre supérieur au sein de la banque. 

A la fin du contrat de travail, l'intéressée avait effectué 145.31 heures 
supplémentaires, comptabilisées dans le programme informatique de la banque 
après avoir été approuvées par celle-ci.  

D'après le témoignage de I______, employée aux ressources humaines de la 
banque, ces heures ont été requises par la banque; dès lors qu'elles figurent dans le 
programme informatique de celle-ci, elles ont été approuvées par l'employeur.  

Ces heures constituent ainsi des heures supplémentaires au sens de l'art. 4 du 
règlement sur le temps de travail; elles ont été effectuées en dehors des jours 
ouvrables ou après 23h00. Conformément à ce règlement, ces heures ne donnaient 
droit à l'employée qu'à une compensation en nature, dans la mesure où celle-ci 
occupait une fonction de sous-directeur. 

 Le règlement sur le temps de travail ne fait en réalité que prévoir la solution qui 
prévaut en général pour les personnes exerçant une fonction de cadre supérieur. A 
teneur de ce règlement, l'employée n'aurait ainsi pas droit à la rémunération des 
heures supplémentaires qu'elle n'aurait pas été en mesure de récupérer en nature à 
la fin de son contrat de travail, bien que ces heures aient été approuvées et 
comptabilisées par l'employeur. 

Le seul fait que la banque ait versé, avec son dernier salaire, un montant pour les 
heures supplémentaires non récupérées ne créerait, dans ce cas, aucun droit pour 
l'employée. Ce versement aurait alors été fait à bien plaire. 

 Dans la mesure toutefois où tant le règlement sur le personnel que celui sur le 
temps de travail font référence à une durée hebdomadaire de 42 heures et 
prévoient un système de comptabilisation des heures supplémentaires, se pose la 
question de savoir si l'art. 321c CO ne serait pas applicable à l'employée, malgré 
sa fonction de cadre supérieur. Dans ce cas, seul un accord écrit permettrait 
d'exclure le paiement des heures supplémentaires de l'appelante.  

 Dès lors que le contrat de travail ne fait aucune référence à une durée déterminée 
de travail et indique que l'horaire est flexible, l'employée n'a, à la lecture de ce 
seul document, pas droit au paiement de ses heures supplémentaires au vu de sa 
fonction de cadre supérieur.  

 Si l'on devait tenir compte du fait que les règlements de l'employeur se réfèrent à 
une durée hebdomadaire de 42 heures, il y aurait également lieu de prendre en 
considération l'exclusion de rémunération des éventuelles heures supplémentaires 
stipulée par voie réglementaire, ce d'autant plus que l'employée a, en signant 

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l'accusé de réception desdits règlements, déclaré avoir lu et accepté le contenu de 
ceux-ci. 

 La forme écrite de l'art. 321c al. 3 CO serait alors respectée, même si l'employée  
a souscrit à l'ensemble des règlements de manière générale, et non pas 
spécifiquement en ce qui concerne la réglementation liée aux heures 
supplémentaires. Dans un arrêt de 2005, et malgré l'avis divergent d'une partie de 
la doctrine, le Tribunal fédéral a admis que la forme écrite était respectée alors 
même que le contrat de travail, portant la signature de l'employé, ne contenait, 
dans ce cas-ci, qu'un renvoi général à un règlement annexe (arrêt du Tribunal 
fédéral 4C_407/2004 du 7 janvier 2005 consid. 3.1).  

Compte tenu de ce qui précède, l'appel joint doit être admis et les chiffres 2 et 3 
du dispositif du jugement entrepris annulés. 

5. Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Au terme de la procédure d'appel, l'employée succombe dans l'entier de ses 
conclusions, sous réserve de la modification que l'employeur doit apporter à son 
certificat de travail. Il se justifie ainsi de mettre les frais judiciaires, dont le 
montant de 7'650 fr. n'est pas contesté, à raison de neuf dixièmes à la charge de 
l'employée et d'un dixième à celle de l'employeur (art. 106 al. 2 CPC), soit 
respectivement 6'885 fr. et 765 fr. 

Dans la mesure où ces frais ont été entièrement compensés par l'avance de 
7'650  fr. fournie par l'employée, l'employeur sera condamné à lui rembourser la 
somme de 765 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 

Les chiffres 8 à 10 du dispositif du jugement entrepris seront donc modifiés dans 
ce sens. 

6. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'500 fr. (art. 71 RTFMC). Ils seront 
partiellement compensés avec l'avance de frais de 2'000 fr. opérée par l'appelante, 
qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Dès lors que cette dernière 
succombe, ces frais seront mis à sa charge et elle sera condamnée à verser le solde 
de 500 fr. à l'Etat de Genève. 

Pour le surplus, il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel et l'appel joint formés par A______ et B______ SA  
contre les chiffres 2, 3 et 5 à 11 du dispositif du jugement JTPH/434/2017  
rendu le 16  novembre 2017 par le Tribunal des prud'hommes. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2, 3, 8, 9 et 10 de ce jugement.  

Cela fait, statuant à nouveau sur ces points : 

Met les frais judiciaires de première instance à raison de 6'885 fr. à la charge de 
A______ et de 765 fr. à la charge de B______ SA. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais: 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 2'500 fr. et dit qu'ils sont partiellement 
compensés avec l'avance de frais de 2'000 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Met ces frais à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 500 fr.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Olivier GROMETTO, 
juge employeur; Madame Ana ROUX, juge salariée; Madame Véronique 
BULUNDWE-LEVY, greffière. 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à  

15'000.- fr.