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**Case Identifier:** c737448a-4224-5a90-a989-de0b76000f54
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.08.2018 A/2526/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2526-2018_2018-08-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2526/2018-MC ATA/861/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 août 2018 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Monsieur Alfred NGOYI WA MWANZA, mandataire  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

2 août 2018 (JTAPI/726/2018) 

 

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A/2526/2018 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1985, originaire de la République 
démocratique du Congo (ci-après : RDC), est arrivé à Genève le 5 mars 2018 par 
avion, en provenance du Maroc. Il était dépourvu de documents d'identité ou de 
voyage. Il a immédiatement déposé une demande d'asile. 

2)  Par décision incidente du 7 mars 2018, notifiée le jour même à son 
destinataire, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a provisoirement 
refusé l'entrée en Suisse à M. A______ et lui a assigné, pour une durée maximale 
de soixante jours, la zone de transit de l'aéroport international de Genève (ci-
après : l’aéroport) comme lieu de séjour. 

3)  Par décision du 23 mars 2018, le SEM a rejeté la demande d'asile de 
M. A______, prononcé son renvoi, lui a ordonné de quitter l'aéroport au plus tard 
le jour suivant l'entrée en force de la décision, sous peine de s'exposer à des 
mesures de contrainte, et a dit que le canton de Genève était tenu de procéder à 
l’exécution du renvoi. 

4)  Par arrêt du 5 avril 2018, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a 
rejeté le recours interjeté en date du 29 mars 2018 par M. A______ contre la 
décision précitée (cause E – ______/2018). Les allégations de l’intéressé n’étaient 
pas vraisemblables. L’avis de recherche émis à son encontre du 27 janvier 2018, 
produit dans la procédure en copie, n’avait qu’une force probante très réduite. Son 
comportement n’était pas typique d’une personne recherchée et menacée de mort 
par les forces de l’ordre. 

5)  Le 13 avril 2018, l'Organisation Internationale pour les Migrations 
(ci-après : OIM) a proposé à l'intéressé une aide au retour dans le but de le 
renvoyer dans son pays d'origine. M. A______ a refusé cette aide, ce qu’il a 
confirmé le 16 avril 2018 à la police internationale. 

6)  Le 17 avril 2018, l’intéressé a saisi le Haut-Commissariat des Nations Unies 
aux droits de l’homme (ci-après : HCDH) à Genève d’une requête contre la Suisse 
pour violation de la convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants.  

7)  Le 3 mai 2018, M. A______ est sorti de la zone de transit de l'aéroport et a 
été acheminé dans les locaux de la police. 

  Le même jour, à 10h20, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de trois mois. 

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8)  Lors de l’audience du 4 mai 2018 devant le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI), l’intéressé a déclaré qu’il était opposé à son 
retour en RDC car il y serait tué, étant un opposant du président KABILA. Il ne 
serait pas collaborant dans les démarches qui seraient entreprises en vue de son 
renvoi puisqu’il risquait de mourir s’il retournait en RDC. Il n’avait personne chez 
qui il pourrait loger à Genève. Il avait connu un pasteur domicilié à Zurich par 
Facebook, mais il ignorait son adresse. 

  La représentante du commissaire de police a confirmé que si  
M. A______ se déclarait volontaire au départ, il pourrait être présenté à 
l’ambassade afin que cette dernière délivre un laissez-passer. L’intéressé s’était 
conformé à l’ordre de ne pas quitter la zone de transit de l’aéroport pendant deux 
mois.  

9)  Par jugement du même jour, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention. 

10)  Par acte du 14 mai 2018, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
ce jugement, sous la plume d’un mandataire zurichois.  

  Le TAPI n’avait pas tenu compte de la requête introduite devant le comité 
de l’ONU. Une procédure judiciaire était engagée à l’encontre du recourant en 
RDC. Rien ne démontrait que les autorités suisses avaient pris contact avec les 
autorités de la RDC pour établir des documents de voyage. Une interdiction de 
quitter un territoire défini, par exemple auprès de son ami pasteur à Zurich, serait 
moins incisive. 

11)  Le commissaire de police a conclu au rejet du recours. Les démarches en 
vue de l’identification du recourant par les autorités de son pays étaient en cours. 

  Les dernières auditions avec une délégation de la RDC avaient eu lieu en 
mars 2018. En raison de contraintes matérielles, seule une audition était organisée 
par année. La prochaine aurait lieu autour de mars 2019. L’ambassade de la RDC 
à Berne n’auditionnait que des personnes volontaires. L’intéressé était inscrit sur 
la liste des personnes à auditionner et serait convoqué en temps voulu pour être 
présenté à la délégation s’il ne s’était pas décidé à coopérer d’ici là. Les délais 
étant très longs, le SEM allait entreprendre d’autres démarches. Ainsi, une 
audition Lingua, pour confirmer l’origine congolaise, devait être effectuée 
prochainement. La date n’était pas encore connue. Elle serait fixée en fonction des 
disponibilités de l’expert « dans les mois qui viennent ». Par ailleurs, une 
identification par empreintes digitales allait être tentée « sans garantie que celle-ci 
aboutisse. Un courrier [était] en cours de préparation afin de faire parvenir les 
empreintes digitales à l’attaché migratoire pour tous les pays de l’espace 
Schengen en tant que European Liaison Officer (EURLO). Celui-ci 

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fer[ait] parvenir les empreintes à l’autorité congolaise compétente pour 
comparaison avec la base de données. Ce processus [était] très long ; il [fallait] 
plusieurs mois pour obtenir une réponse ». 

12)  Le recourant a persisté dans ses conclusion lors de sa réplique. 

13)  Par arrêt du 24 mai 2018 (ATA/508/2018), la chambre administrative a 
rejeté le recours. Dans l’analyse de la proportionnalité, elle relevait toutefois qu’il 
convenait que les autorités mettent à profit la période de prolongation de la 
détention de trois mois pour clarifier au plus vite et précisément quand les 
démarches Lingua et d’identification des empreintes digitales seraient effectuées 
et examiner, y compris avec les autorités zurichoises, les possibilités d’assigner 
l’intéressé à résidence.  

14)  Le 19 juillet 2018, une collaboratrice du SEM a confirmé à l'OCPM que 
M. A______ était inscrit sur la liste des candidats à présenter lors des prochaines 
auditions avec la délégation de la RDC, lesquelles devraient intervenir durant le 
premier trimestre 2019. 

15)  Le 23 juillet 2018, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de six mois, soit jusqu'au 3 février 
2019. 

16)  Par courrier électronique du 31 juillet 2018, l'OCPM a adressé au TAPI un 
échange de courriels avec le SEM concernant les démarches effectuées en vue de 
l'identification de l'intéressé, à savoir l'audition Lingua et l'identification par 
empreintes digitales : 

 a. Le 25 juillet 2018, la collaboratrice du SEM avait envoyé à l'OCPM la 
preuve que les démarches pour une expertise Lingua étaient en cours. La personne 
assurant le contact EURLO à Kinshasa était en vacances, de sorte que 
l'identification par empreintes digitales n'avait pas pu être réalisée. 

 b. Par courriel du 26 juillet 2018, la collaboratrice du SEM, spécialiste retour, 
a précisé qu'un courrier avait été préparé en mai 2018 pour envoyer le dossier de 
M. A______ à l'EURLO. Comme le dossier physique de l'intéressé n'avait pas été 
à disposition du SEM pendant longtemps (Vallorbe, TAF et office fédéral de la 
justice), les démarches avaient été suspendues tout comme l'analyse Lingua, 
puisque des éléments manquaient. De plus, l'OCPM avait transmis au SEM, par 
erreur, une annonce de disparition qui l'avait incité à suspendre les démarches en 
cours, croyant que le cas était clos.  

  Elle a confirmé que la personne de contact EURLO était vraisemblablement 
en vacances. Elle précisait que la comparaison d'empreintes digitales n'était pas la 
procédure « normale », les personnes devaient être identifiées lors des auditions 
centralisées. Cette démarche n'était possible que par la bonne volonté de l'EURLO 

https://intrapj/perl/decis/ATA/508/2018

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sur place. Cette solution avait été très peu utilisée, de sorte que le SEM manquait 
d'expérience pour en prédire le résultat. C'était à titre exploratoire, parce que les 
prochaines auditions auraient lieu dans longtemps et que le cas semblait prioritaire 
pour le canton que cette démarche était tentée, sans garantie de résultat. Le SEM 
ne voulait pas non plus prendre le risque de porter préjudice à l'excellente 
collaboration avec la RDC en ne respectant pas les procédures habituelles. 

17)  Lors de l'audience du TAPI du 31 juillet 2018, M. A______ a confirmé être 
toujours opposé à son renvoi en RDC qui le mettrait en danger de mort. La 
procédure devant le comité devant le Haut-commissaire du HCDH était en cours. 
Il s'opposait à la prolongation de sa détention administrative et sollicitait sa mise 
en liberté immédiate. Les conditions de sa détention administrative n'étaient plus 
réunies. Il avait donné les informations nécessaires permettant de retenir pour 
vraisemblables sa nationalité congolaise et son identité. Sa carte d'électeur 
délivrée par la RDC, produite, tenait lieu de carte d'identité dans ce pays dès lors 
que, depuis 1997, cet État ne délivrait plus de carte d'identité à ses citoyens. Les 
démarches initiées par l'OCPM (analyse Lingua et comparaison des empreintes 
digitales) en vue de son identification ne se justifiaient pas, puisqu'il n'existait 
aucun doute sur son origine et sur son identité. À ce titre, il était prêt à collaborer 
avec les autorités suisses. La détention administrative était disproportionnée, une 
assignation à domicile pouvant être ordonnée chez Monsieur B______, lequel 
était disposé à l'accueillir chez lui, à Cottens, dans le canton de Fribourg. Il 
s’agissait d’un ami connu sur Facebook environ cinq mois plus tôt. Il ne l'avait 
toutefois jamais vu. C'était le pasteur C______qui lui avait donné les coordonnées 
de M. B______. Le risque de fuite n'était pas avéré. Il était dans l'attente de la 
décision du Comité contre la torture et avait tout intérêt à être joignable afin de 
pouvoir se déterminer dans le délai de deux mois sur les observations du 
gouvernement suisse relatives à la recevabilité de sa requête et dans celui de six 
mois, sur le fond. 

  La représentante de l'OCPM a transmis au TAPI copie d'un courriel du 
20 juillet 2018 du SEM adressé au service SEM-Lingua lui donnant mandat 
d'auditionner rapidement l'intéressé. Aucune date n'avait été précisée. Elle n'avait 
par ailleurs toujours pas reçu de nouvelles de la personne de contact à Kinshasa 
chargée de mener à terme la comparaison d'empreintes digitales. L'OCPM n'avait 
pas donné suite à l'invitation de la chambre administrative d'examiner avec les 
autorités zurichoises la possibilité d'assigner l'intéressé à résidence. En effet, dès 
lors que le canton de Genève était chargé de l'exécution du renvoi, cette solution 
ne paraissait pas envisageable. Les autorités genevoises n'étaient pas compétentes 
pour prononcer une assignation à résidence dans un autre canton que celui de 
Genève.  

18)  Par jugement du 2 août 2018, le TAPI a partiellement admis le recours. 

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  S'il ne pouvait être reproché au recourant d'avoir saisi une instance 
internationale pour examiner sa situation, sa détermination de ne pas retourner en 
RDC, répétée maintes fois, remplissait la condition du défaut de collaboration. 

  Le canton de Genève qui, à ce jour, était chargé d'exécuter son renvoi, 
n'était pas compétent pour ordonner une mesure administrative concernant le 
territoire d'un autre canton souverain.  

  Sans attache à Genève ni aucun lieu où résider et sans source de revenu, une 
assignation d'un lieu de résidence dans ce canton n'entrait, en l'état, pas en 
considération. Contrairement, à ce qu'il prétendait, M. A______ n'offrait aucune 
garantie qu'il pourrait, s'il était remis en liberté, être retrouvé par les autorités 
genevoises au moment où il devrait être présenté devant la délégation congolaise 
ou au moment de l’exécution de son renvoi. De plus, il ne donnait aucun indice 
sur ses intentions dans l'hypothèse où le comité de l'ONU ne lui donnerait pas 
raison. 

  L'assurance de l'exécution de la décision de renvoi répondait par ailleurs à 
un intérêt public certain. En outre, la détention était toujours apte à assurer 
l'exécution de cette mesure, nécessaire à cette fin et proportionnée au sens étroit. 

  Il résultait des pièces et explications fournies par l'OCPM que ces 
démarches n'avaient guère avancé. S'il semblait que la procédure d'identification 
des empreintes digitales était exceptionnelle et que son bon déroulement 
dépendait de structures extérieures – sur le fonctionnement desquelles le SEM 
n'avait pas de prise – de sorte qu'un manque de célérité à ce sujet était 
difficilement imputable aux autorités suisses, tel n'était pas le cas de la procédure 
Lingua. Les explications données concernant le retard pris, à savoir d'une part, 
que le dossier ne se trouvait pas dans les locaux du SEM et d'autre part, qu'il avait 
été mis en suspens suite à une annonce erronée de disparition de l'intéressé, 
permettaient au tribunal de douter que les autorités avaient œuvré pendant les trois 
mois écoulés avec toute la diligence et la célérité requises. Cela étant, les autorités 
n’étaient pas restées totalement inactives puisque le mandat d'analyse Lingua avait 
finalement été donné. Dans ces conditions, les manquements relevés n’étaient pas 
d'une gravité telle qu'ils justifieraient une levée de la détention, eu égard 
notamment à l'importance de l'intérêt public à l'exécution du renvoi de 
M. A______.  

  Il appartenait dès lors aux autorités compétentes de poursuivre sans relâche 
les démarches utiles en vue de l'exécution de ce renvoi. Partant, le TAPI limitait la 
prolongation de la détention à trois mois, soit jusqu'au 3 novembre 2018, durée 
qui compte tenu des spécificités du cas d'espèce respectait le principe de 
proportionnalité et au terme de laquelle, si une nouvelle demande de prolongation 
de la détention devait être déposée par l'OCPM, le TAPI pourrait réexaminer la 
situation. 

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19)  Par acte du 13 août 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre le jugement du 2 août 2018. Il a conclu à sa mise 
en liberté. Préalablement, l’effet suspensif au recours devait être octroyé. 

  Les art. 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et 10 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) avaient été violés. L’autorité intimée avait entrepris les démarches 
nécessaires pour l’analyse Lingua et l’identification par empreintes digitales fin 
juillet 2018. Il produisait l’adresse d’une personne sûre dans le canton de Fribourg 
avec le consentement de celle-ci à ce qu’il soit assigné chez lui pendant la 
procédure d’exécution du renvoi. À Genève, il devait bénéficier de l’aide 
d’urgence au sens de l’art. 12 Cst.  

20)  L’OCPM a conclu au rejet du recours.  

  Il avait pris contact téléphoniquement avec le SEM le 18 mai 2018 pour 
inscrire l’intéressé aux auditions auprès de la délégation de la RDC. Le SEM avait 
alors confirmé qu’il « lançait les démarches » pour l’audition Lingua et 
l’identification par empreintes digitales. L’OCPM avait relancé le SEM par 
courriel le 12 juin 2018 puis les 17 et 19 juillet 2018. Le dossier n’ayant été 
retourné au SEM que fin juillet 2018, les démarches avaient pu être entreprises 
dès le 25 juillet 2018. L’audition Lingua était fixée au mercredi 22 août 2018 à 
9 heures. Des pièces le prouvant étaient jointes. Il était indispensable d’établir de 
façon exacte l’identité et l’origine du recourant. La délivrance d’un laissez-passer 
par les autorités étrangères de la RDC ne pouvait intervenir avant mars 2019. 
L’intéressé n’avait toujours pas pu être identifié exclusivement en raison de 
l’absence totale de coopération. S’il se déclarait volontaire au départ, il pourrait se 
présenter à l’ambassade afin d’obtenir un laissez-passer.  

  L’assignation à résidence n’était pas adéquate. L’intéressé était démuni de 
tous papiers d’identité et documents de voyage, de toutes ressources économiques 
et de toute attache. Il était venu en Suisse en connaissant des personnes y résidant, 
avait fait disparaître tous documents d’identité ou de voyage permettant de 
pouvoir le renvoyer. Il avait clairement voulu tromper les autorités helvétiques, 
s’opposait à son refoulement et présentait des risques de fuite.  

21)  Le recourant n’a pas répliqué dans le délai qui lui avait été imparti. 

22)  Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile – soit dans les dix jours dès la notification du 
jugement attaqué – auprès de la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d’application de la LEtr du 16 juin 1988 - 
LaLEtr - F 2 10 ; art. 17 et 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 16 août 2018 et statuant 
ce jour, elle respecte ce délai. 

3)  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

4)  Le recourant se plaint de violations de l’art. 3 CEDH en lien avec son 
renvoi. 

 a. Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains 
ou dégradants (art. 3 CEDH). 

 b. L'objet de la présente procédure porte sur la détention administrative en tant 
que telle et non pas sur les questions relatives à l'asile ou au renvoi. Le juge de la 
détention administrative doit en principe seulement s'assurer qu'une décision de 
renvoi existe, sans avoir à vérifier la légalité de cette dernière. Ce n'est que 
lorsque la décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, soit arbitraire 
ou nulle, que le juge de la détention peut, voire doit, refuser ou mettre fin à la 
détention administrative (ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1177/2013 du 17 janvier 2014 consid. 2.2). En l’espèce, l’argument avancé 
n’a pas d’influence sur la détention mais sur l’éventuel bien-fondé du renvoi, pour 
lequel la chambre de céans n’est pas compétente (ATA/508/2018 consid. 6b du 
24 mai 2018).  

  Le grief sera écarté. 

5)  Le recourant se plaint d’une violation de l’art. 10 al. 2 Cst. 

 a. Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité 
physique et psychique et à la liberté de mouvement (art. 10 al. 2 Cst). 

 b. Le bien-fondé de la détention a fait l’objet d’une analyse dans l’arrêt de la 
chambre de céans du 24 mai 2018. Les conditions pour la détention restent 
remplies, à savoir que le recourant fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse 

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=21138&HL=

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définitive et exécutoire. Il présente par ailleurs des risques de fuite au sens des 
art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. dès lors qu’il laisse clairement apparaître qu’il 
n’est pas disposé à retourner dans son pays (ATF 133II 462 consid. 2.3). En l’état, 
le pronostic que doit établir le juge de la détention qu’il existe des garanties que 
l’étranger prêtera son concours à l’exécution du renvoi le moment venu (arrêt du 
tribunal fédéral 2C_400/2009 du 16 juillet 2009, consid. 3.1) ne peut être 
favorable. 

  En conséquence, en l’état, les conditions de la prolongation de la détention 
sont remplies. 

6) a. La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l’art. 36 al. 3 Cst.  

  Traditionnellement, le principe de la proportionnalité se compose ainsi des 
règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
– de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse 
celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 

 b. En l’espèce, il ressort du dossier que la prochaine audition du recourant par 
les autorités compétentes ne pourra pas intervenir avant mars 2019. 

  L’OCPM avait notamment justifié la mise en détention par la nécessité de 
mener deux démarches aux fins de confirmer l’origine et l’identité de l’intéressé, 
soit l’analyse Lingua et la procédure de vérification des empreintes digitales. Des 
réserves étaient émises sur les résultats de la seconde, peu fréquente. 

  Il ressort du dossier que les empreintes ont été prises et envoyées en RDC. 
Les résultats sont attendus.  

  Pour ce qui concerne l’audition Lingua, l’OCPM a pris contact avec le SEM 
le 18 mai 2018, soit pendant la précédente procédure de recours. L’arrêt de la 
chambre de céans a été prononcé le 24 mai 218. Aucune démarche n’a été 
entreprise pendant trois semaines soit jusqu’au 12 juin 2018, où un courriel a été 
adressé au SEM pour connaître l’état d’avancement du dossier. À la réponse que 
le dossier se trouvait « au Tribunal fédéral », aucune démarche n’a, à nouveau été 
effectuée pendant un mois, soit jusqu’au 17 juillet 2018, date d’une nouvelle 
relance de l’OCPM au SEM. Ce n’est que le 25 juillet 2018 que la première 
démarche effective a été entreprise par le SEM.  

  Ce délai contrevient à la célérité imposée par le législateur, s’agissant de 
personnes en détention. Le retard pris par les autorités pour cette vérification ne 
peut être imputé au recourant.  

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  L’audition Lingua ayant toutefois pu être organisée pour le 22 août 2018, les 
résultats devraient être rapidement connus. Dans l’attente de ces résultats la 
détention reste proportionnée. Dans l’hypothèse où les résultats concordent avec 
la provenance alléguée, la prolongation de la détention pourrait violer le principe 
de la proportionnalité.  

  Un délai de deux mois, soit jusqu’au 3 octobre 2018, devrait permettre 
d’avoir les résultats de l’analyse Lingua et de procéder à l’examen susmentionné.  

  Au vu de ce qui précède, la prolongation de trois mois, soit jusqu’au 
3 novembre 2018, prononcée par le TAPI ne respecte pas le principe de 
proportionnalité au sens étroit, étant toutefois précisé que le TAPI ignorait la date 
de l’audition Lingua.  

  Le recours sera admis et la détention prolongée de deux mois. 

7)  Dans la mesure où la chambre de céans a statué sur le fond du litige, la 
requête d’effet suspensif devient sans objet. 

8)  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu l’issue de celui-ci, une 
indemnité de procédure de CHF 500.- sera allouée au recourant qui y a conclu  
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 
 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 13 août 2018 par Monsieur  
A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 2 août 
2018 ; 

au fond : 

l’admet partiellement ; 

prolonge la mise en détention administrative de Monsieur  
A______  pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 3 octobre 2018 ; 

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dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à Monsieur  
A______ à la charge de l’État de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur Alfred NGOYI WA MWANZA, mandataire 
du recourant, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu’au 
centre de détention de Favra, pour information. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

S. Cardinaux 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :