# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 392b5601-f46d-5f84-a771-6e272311e517
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.07.2014 P/4867/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4867-2012_2014-07-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué par pli recommandé en date du 30 juillet 2014 aux parties 
et à l'instance inférieure.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4867/2012 AARP/340/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du vendredi 4 juillet 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me Daniel VOUILLOZ, avocat, Etude Oberson, 

Vouilloz, Könemann et Von Flüe, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, 

 appelant et intimé sur appel joint, 

 

contre le jugement JTDP/104/2013 rendu le 20 février 2013 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domiciliée ______, comparant par Me Virginia LUCAS, avocate, Collectif de 

défense, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, 

 intimée et appelante sur appel joint, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

 intimé.

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EN FAIT : 

A. a.a Par acte du 25 février 2013, A______ a annoncé appeler du jugement  rendu le 
20 février 2013 par le Tribunal de police, dont les motifs ont été notifiés aux parties 
le 21 mai 2013, par lequel le tribunal de première instance l'a acquitté du chef 
d’infraction d’actes préparatoires délictueux (art. 260bis du Code pénal suisse, du 
21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), l'a reconnu coupable de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) et de menaces (art. 180 CP), 
l’a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 9 mois, sous déduction 
de 164 jours de détention avant jugement, incluant la révocation du sursis (60 jours-
amende) octroyé le 30 août 2011 par la Chambre pénale d'appel et de révision de 
Genève, et à payer à B______ la somme de CHF 1'000.– à titre de tort moral, ainsi 
que les frais de la procédure, par CHF 12'007.45, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 500.–.  

Par le même jugement, le Tribunal de police a ordonné le traitement ambulatoire de 
A______, sous la forme d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique conforme 
à celui décrit dans l'expertise du 10 septembre 2012, la suspension de la peine au 
profit du traitement ambulatoire, une assistance de probation durant la durée du 
traitement, assortie de règles de conduite (interdiction d'entretenir des rapports avec 
B______, directement ou indirectement, les contacts par avocats interposés étant 
réservés, interdiction de se rendre à son domicile et dans l'immeuble où elle réside, 
de faire l'acquisition d'armes à feu, réelles ou factices, d'en posséder ou d'en 
importer en Suisse depuis l'étranger, interdiction de faire l'acquisition de 
composants chimiques pouvant être utilisés dans la fabrication d'explosifs), ainsi 
que la surveillance de ces mesures par le Service de probation et d'insertion (ci-
après : SPI).  

Le premier juge a encore ordonné la confiscation et la destruction des armes, 
munitions, chargeurs, matériel de nettoyage d’armes, des photographies, de divers 
documents, journaux et articles de journaux, des boîtes y compris leur contenu 
(chlorate de soude) ainsi que du casier judiciaire vierge (original et copies), selon 
détails figurant dans le dispositif (p. 15 2ème et 3ème §). 

Différents objets figurant sur inventaires ont aussi été restitués à A______ (cinq 
étuis pour armes, les bidons d’essence, des photographies, des caissettes en métal, 
un cadre, un téléphone portable et la carte SIM,  cf. dispositif, p. 15 4ème §).  

a.b Par acte du 4 juin 2013, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 
399 al. 3 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), aux 
termes de laquelle il conteste le jugement entrepris s'agissant de sa culpabilité,  de 
la peine infligée et de la suspension de la peine assortie de règles de conduite. Il 
sollicite son acquittement de tous les chefs d’accusation retenus contre lui, le 

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déboutement de la partie plaignante de ses conclusions civiles et la restitution de 
tous les objets lui appartenant. 

b. Par courrier déposé le 25 juin 2013, B______ forme appel joint, concluant au 
rejet de l'appel principal et à la condamnation de A______ à lui verser une 
indemnité pour tort moral de CHF 5'000.–, plus intérêts à 5% dès le 6 avril 2012.  

c. Par acte d'accusation du 16 novembre 2012, il est encore reproché à A______ : 

- d'avoir, le 6 avril 2012 à Genève, au cours de la perquisition de son logement qui 
a suivi son arrestation par la police, menacé de mort les policiers qui y procédaient, 
répétant que cela allait leur "coûter cher", menaçant de la sorte en particulier 
l'inspecteur C______ auquel il a précisé qu'il pouvait retrouver son adresse privée et 
qu'un jour il lui tirerait dessus, d'avoir ajouté que dorénavant il allait "tuer comme le 
meurtrier en Norvège" et "faire chier la police" en tuant les gens de façon aléatoire 
dans la rue, puis d'avoir, à son arrivée dans les locaux de la police judiciaire, refusé 
de se soumettre à la fouille, tenté de porter une coup de poing au visage de 
l'inspecteur D______, lequel est parvenu à l'éviter, et menacé de mort les 
inspecteurs présents, sans être toutefois parvenu à empêcher la police de procéder à 
sa fouille et à la perquisition de son logement,  

- d'avoir, le même jour et dans les mêmes circonstances, indiqué à deux reprises à la 
Dresse E______, qu'il avait fait venir à son domicile, qu'il allait "mettre une balle 
dans la tête" de B______ et se suicider ensuite, de sorte que B______ avait été 
effrayée et avait eu peur pour sa vie lorsqu'elle avait ensuite appris l'existence de 
cette menace lors de son audition par la police le 11 avril 2012, lui-même ayant au 
moins envisagé et accepté que B______ soit alarmée et effrayée lorsqu'elle 
apprendrait l'existence de cette menace de mort.  

B. Les faits encore pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Le 6 avril 2012 à midi, A______ a appelé F______ en convenant avec la Dresse 
E______ d'un entretien qui se déroulerait à son domicile. A______ a fait part au 
médecin de son désespoir, en lien notamment avec ses relations avec B______. A 
deux reprises, il a exposé à la Dresse E______ qu'il voulait se rendre chez B______ 
pour lui mettre une balle dans la tête puis se suicider, non sans avoir exhibé une 
arme à feu et un chargeur. Le médecin a essayé en vain de le convaincre de se faire 
hospitaliser. 

Le même jour à 15:30, la police, alertée par la Dresse E______, a interpellé 
A______ à son domicile. Celui-ci a refusé de se prêter à la fouille et s'est montré 
agressif, menaçant de mort les inspecteurs présents.  A______ a tenté de frapper 
d'un coup de poing le visage d'un inspecteur, contraignant la police à faire usage de 
la force pour l'amener au sol. A______ a reconnu avoir eu un comportement 
constitutif de violence ou menaces contre les fonctionnaires. Selon les policiers 

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présents, A______ leur avait dit avoir l'intention "de faire chier en tuant le plus de 
monde avec sa voiture et en logeant une balle dans la tête de B______". 

Compte tenu des précédentes perquisitions effectuées sur les lieux, notamment de 
celle qui avait débouché sur la condamnation du 30 août 2011 (cf. infra, let. D), les 
policiers ont procédé à une fouille minutieuse de l'appartement de A______. Celle-
ci a permis la découverte de trois caches creusées dans le sol et les murs ainsi que la 
saisie de plusieurs armes et munitions, de bidons remplis d'essence, respectivement 
de chlorate de soude, d'articles de presse relatant des faits divers sanglants, de 
photographies à caractère pornographique dont certaines visaient B______, etc. 
Tout au long de la perquisition, A______ s'est montré menaçant, notamment à 
l'égard du gendarme C______ qu'il s'est promis de retrouver à sa sortie de prison 
("tout cela allait lui coûter cher"), ce qu'il a nié.  

Deux autres perquisitions ont encore été effectuées, dont l'une le 4 mai 2012 au 
cours de laquelle une nouvelle cache a pu être mise en évidence, qui était vide. 

b. Les faits sont en partie contestés par A______, qui a soutenu en substance que le 
nœud du problème résidait dans le fait que B______, avec laquelle il avait entretenu 
une relation amoureuse, lui devait de l'argent qu'il lui avait prêté en plusieurs fois 
(près de CHF 35'000.– selon ses dires) et qu'il en avait désormais besoin.  

A______ savait qu'il avait proféré des menaces en présence de la Dresse E______ 
mais il n'en avait pas un souvenir précis, étant sous l'emprise des dix-huit cachets de 
Seresta qu'il avait avalés dans la matinée. Il était exact qu'il avait montré une arme à 
feu non chargée au médecin. Il était collectionneur d'armes et les aimait. Il regrettait 
d'avoir essayé de donner un coup de poing à l'inspecteur D______. Il avait créé des 
caches dans son appartement pour éviter le vol de ses armes. Une partie des caches 
avait pu être découverte par la police lors de la précédente fouille de 2010. Il en 
avait cependant créé d'autres, que la police n'avait pas décelées lors de la fouille 
consécutive à son interpellation. De manière plus générale, il ne fallait pas prendre 
au sérieux ses menaces à l'encontre des forces de l'ordre.  

c. Interrogé par le Ministère public, A______ a persisté dans ses déclarations. S'il 
était vrai qu'il avait montré une arme et des munitions à la Dresse E______, il 
n'avait nulle intention de la menacer, elle ou un tiers. Il avait consommé le matin 
même beaucoup de comprimés de Seresta faute d'avoir pu dormir dans la nuit. 
C'était dans ce contexte qu'il avait proféré ses menaces. Il n'avait jamais menacé de 
mort B______, ni de visu ni par SMS, et contestait avoir eu une quelconque 
intention de porter atteinte à sa santé ou à sa vie. Elle ne serait plus là pour se 
plaindre s'il avait vraiment voulu passer à l'acte.  

Le jour des faits, il était dans un état de détresse. A ses problèmes de relation avec 
la police s'étaient ajoutés la condamnation injuste d'août 2011 (cf. infra, let. D), le 
fait que l'Etat lui réclamait CHF 19'000.– pour un trop-perçu et que B______ l'avait 

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mis aux poursuites. Il avait consulté des psychiatres mais personne n'avait voulu le 
recevoir. Il fallait qu'il fasse quelque chose pour que l'on ouvre à nouveau son 
dossier. Il avait voulu manifester sa détresse mais pas tuer quelqu'un. L'épisode du 
6 avril 2012 constituait une sorte d'appel au secours, sous l'effet de l'alcool et des 
médicaments. 

Il était exact qu'il s'était opposé à l'intervention des forces de l'ordre, qu'il les avait 
menacées, en particulier les inspecteurs C______ et D______, et qu'il avait tenté de 
donner un coup de poing. Il avait "pété les plombs" et voulait être sûr que la police 
l'arrête. Il avait "fait la totale". S'il les retrouvait, il irait boire un café avec eux. Il 
n'avait, sur le moment, pas réfléchi au fait qu'il aurait pu faire peur aux policiers en 
raison des menaces proférées.  

D'une manière plus générale, A______ se sentait harcelé par la police qui ne le 
lâchait pas depuis 27 ans. Il avait eu droit, durant ce laps de temps, à sept fouilles 
de son appartement. 

d. Les deux inspecteurs de police ont été entendus par le Ministère public. Ils ont 
confirmé l'existence des menaces les visant, dans l'appartement puis dans les locaux 
de la police, ainsi que la tentative de coup de poing au moment de procéder à la 
fouille de A______. Ce dernier n'a pas contesté la teneur de leurs récits, sinon que 
ses menaces ne les visaient pas en tant que personne. Il avait bien donné le coup de 
poing dénoncé, mais sans conviction.  

e. Selon B______, A______ passait un peu pour "le dépressif du quartier" 
lorsqu'elle avait fait sa connaissance, en 2003 ou 2004. Elle était au fil du temps 
devenue sa confidente. Il s'était montré menaçant, de sorte qu'elle avait commencé 
à le craindre. Elle s'était rendue compte que les menaces proférées n'étaient pas 
nécessairement des paroles en l'air. Il lui avait remis de l'argent     (CHF 10'000.-) 
en don et non en prêt. Comme il continuait à l'épier et à la harceler, elle avait 
commencé à prendre peur. B______ représentait pour A______ son centre d'intérêt 
mais l'amour qu'il lui portait s'était transformé en haine et obsession.  

Lorsque la police lui avait fait part des menaces de mort, B______ avait eu très 
peur, à l'instar de ce qu'elle avait ressenti lorsqu'elle avait pris connaissance du 
dossier de la présente procédure. A______ était un grand manipulateur qui 
cherchait toujours à justifier tout ce qu'il entreprenait, même si c'était illégal, et 
ainsi à se déculpabiliser. 

B______ allègue avoir été psychiquement affectée non seulement par les actes 
reprochés pénalement au prévenu, mais encore parce que A______ ne respectait pas 
l'interdiction imposée par le Tribunal des mesures de contrainte de prendre contact 
avec elle. De plus en plus anxieuse à l'approche des débats de première instance, 
elle s'y était fait représenter par son conseil.  

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f. Selon le rapport du 15 mai 2012 du Centre universitaire romand de médecine 
légale, les indications fournies par le prévenu au sujet de la prise d'oxazépam 
(Seresta) étaient compatibles avec la concentration de cette substance mesurée dans 
son sang. 

g. L'experte psychiatre désignée a diagnostiqué un trouble grave de la personnalité, 
sous la forme d'une personnalité paranoïaque, additionné le 6 avril 2012 à une 
intoxication aiguë aux benzodiazépines. En raison du seul trouble de la personnalité 
dont il souffrait, la responsabilité de A______ était faiblement restreinte, mais le 6 
avril 2012, compte tenu de l'intoxication toxicologique, elle était moyennement 
restreinte. L'expert conclut à l'existence d'un risque de récidive, que pourrait 
diminuer un suivi psychiatrique-psychothérapeutique ambulatoire régulier sur le 
long terme.  

h. A plusieurs reprises et malgré des rappels à l'ordre, A______ a enfreint les règles 
de conduite posées à sa libération, s'agissant en particulier de l'interdiction de 
prendre contact avec B______. Il a aussi interrompu le suivi psychiatrique et cessé 
ses consultations auprès du SPI, avant de les reprendre.  

i. A______ a produit auprès du Ministère public un chargé de photographies 
représentant les dommages commis par la police lors des fouilles de son logement. 
Il s'est plaint de ce que "son appartement [avait été] détruit saccagé et vandalisé".   

C. a. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel et s'en rapporte à justice s'agissant 
de l'appel joint de B______.  

A______ conteste le principe d'une indemnité pour tort moral, dans la mesure où 
B______ n'aurait jamais dû être mise au courant de ses intentions relayées par la 
Dresse E______. B______ était davantage mue par des intérêts financiers que par 
la peur. 

 b. Différentes attestations récentes du SPI ont été versées à la procédure. Sous 
réserve d'une seule (cf. infra let. e), elles confirment toutes le respect par A______ 
des règles de conduite imposées par le premier juge. Selon le SPI, A______ 
répondait régulièrement aux convocations pour des entretiens et suivait le lien 
thérapeutique avec la Dresse G______ (attestations des 30 juillet et 5 décembre 
2013, des 11 et 26 février 2014).  

 c. A la demande expresse de A______, le président de la Chambre pénale d'appel et 
de révision (ci-après : CPAR ou la juridiction d'appel) a ordonné l'exécution des 
mesures de restitution décidées par le premier juge (cf. dispositif    p. 15 4ème §), 
les appels ne portant pas sur ce point.  

 d. Par ordonnance présidentielle du 26 novembre 2013, les parties ont été citées aux 
débats d'appel.  

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A______ conclut au versement de CHF 32'200.- pour la détention injustifiée subie 
(art. 429 al. 1 let. c CPP) et de CHF 31'500.- pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP).  

A ces revendications s'ajoute celle tendant au paiement de CHF 8'000.- pour le 
dommage matériel subi suite aux perquisitions et fouilles effectuées par la police 
(art. 429 al. 1 let. b CPP).  Un constat d'huissier daté du 1er octobre 2013 est joint à 
la requête. Y sont répertoriés les dommages constatés, notamment par la recherche 
de nouvelles caches par la police qui a procédé à des sondages dans la brique ou les 
galandages. D'autres constats concernent le désordre consécutif à la fouille 
effectuée, sans dommages apparents.  

d.a.a A l'audience, A______ a produit une attestation de la Dresse G______, aux 
termes de laquelle il était régulièrement suivi en consultation depuis le ______ 
2012. Une interruption avait certes eu lieu entre octobre et décembre 2013, 
d'entente avec le médecin. L'état clinique de A______, sous antidépresseur, était 
resté stable durant le suivi. Il ne présentait pas de critères de dangerosité, tant pour 
les autres que pour lui-même. 

Pour A______, la problématique de l'alcool était inexistante, contrairement au 
différend d'ordre financier avec B______ non réglé. Il détenait toujours une créance 
à son égard. Son appel ayant un effet suspensif, il se rendait sur une base volontaire 
au SPI. Il ne retirait pas trop d'enseignements du suivi thérapeutique vu le rythme 
trop espacé des séances. Il n'en voulait pas plus pour autant, car il n'était pas un 
malade. Le 6 avril 2012, il était "à la masse" mais ne représentait aucun danger, 
alors même que des armes étaient à portée de main. Il aimait profondément et 
sincèrement B______, laquelle avait développé "le syndrome de la fée Clochette et 
le complexe d'Œdipe" par rapport à son père. A______ a encore soutenu que la 
teneur de ses déclarations à la police était nulle, car il avait été interrogé dans un 
état de quasi inconscience. 

A______ persiste dans les termes de sa déclaration d'appel. Il s'oppose aux 
conclusions de la partie plaignante. Il conclut subsidiairement à une peine réduite 
eu égard aux acquittements à prononcer, cette peine devant prendre la forme d'une 
peine pécuniaire, plus subsidiairement encore à une exemption de toute peine pour 
le solde des infractions ou menaces proférées envers la police. 

d.a.b B______ a versé en audience une note d'honoraires pour l'activité de son 
conseil (préparation et audience d'appel) à compter du 3 mars 2014, date à laquelle 
l'assistance juridique a été révoquée, soit quatre heures facturées  CHF 1'800.-. 

d.a.c Les parties ont renoncé au prononcé public de l'arrêt. La cause a été gardée à 
juger à l'issue de l'audience.  

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e. Deux nouvelles attestations du SPI, datées des 9 mai et 1er juin 2014, ont été 
envoyées aux parties pour information. 

Selon celle du 9 mai 2014, A______, qui répondait en principe à toutes les 
convocations, ne s'était pas présenté à deux rendez-vous fixés en avril. Il avait 
informé le SPI de son souhait de cesser son suivi thérapeutique et de ne plus venir 
au SPI. Il s'est finalement avéré que A______ avait repris son suivi auprès de la 
Dresse G______ et expliqué son absence aux rendez-vous d'avril 2014 par des 
problèmes de santé. Dans un courrier subséquent, il a fait connaître son intention de 
ne rompre le contact ni avec le SPI ni avec son thérapeute, tout en insistant sur le 
caractère volontaire de sa démarche au regard de l'effet suspensif de l'appel (art. 
402 CPP).  

Pour B______, l'épisode de rupture dans le suivi était préoccupant et démontrait 
aussi que A______ avait besoin d'une réponse ferme et déterminée des autorités 
appelées à surveiller le respect des mesures de conduite. 

Le Ministère public faisait savoir le 16 juin 2014 que l'interruption du suivi 
n'appelait pas de mesures coercitives, en ce sens que les problèmes de santé 
évoqués n'étaient pas imputables à A______.  

D. Divorcé, A______ est le père ______ née en _____ avec laquelle, d'un commun 
accord, il n'entretient plus de contacts. Les revenus mensuels de A______ s'élèvent 
à environ CHF 3'000.– (rente AI et prestations complémentaires), son loyer est de 
CHF 730.– et son assurance maladie de l'ordre de CHF 400.–, sans que l'existence 
de dettes ne soit établie. 

Le casier judiciaire suisse mentionne une condamnation pour délit manqué de 
contrainte à 60 jours-amende avec sursis, délai d'épreuve 3 ans, prononcée le 
______2011 par la juridiction d'appel de Genève, sur plainte de B______.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). Il en va de même de l'appel joint (art. 400 
al. 3 let. b et 401 CPP). 

La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

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La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales, du 4 novembre 1950 [CEDH ; RS 0.101] et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 [Cst.; RS 101] et 10 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif 
que l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement 
que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 
127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits 
ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de 
l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles 
sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 
ss). 

2.2 L'art. 285 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, empêche une 
autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans 
ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux 
pendant qu'ils y procèdent. Cette disposition réprime ainsi deux infractions 
différentes : la contrainte contre les autorités ou fonctionnaires et les voies de fait 
contre les autorités ou fonctionnaires. 

Selon la première variante, l'auteur empêche, par la violence ou la menace, l'autorité 
ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il n'est pas nécessaire 
que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle 
manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu (S. HEIMGARTNER, 
Strafrecht II, Basler Kommentar, 2e éd., 2007, n. 5 ad art. 285 CP ; B. CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, vol. II, 2010, n. 9 ad art. 285 CP). L'art. 285 CP 
n'exige pas que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel par les voies de fait. Il peut 
s'agir d'une pure réaction de colère, sans aucun espoir de modifier le cours des 
événements (B. CORBOZ, op. cit., vol. II, n. 17 ad art. 285 CP; S. TRECHSEL, 

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Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, Zurich/Saint-Gall 2008, n. 8 
ad art. 285 CP).  

Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la 
personne du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; 
une petite bousculade ne saurait suffire (B. CORBOZ, op. cit., vol I, n. 4 ad art. 181 
CP). Selon la jurisprudence, le degré que doit atteindre l'usage de la violence pour 
entraîner l'application de l'art. 285 CP ne peut pas être fixé de manière absolue, mais 
dépend de critères relatifs. En particulier, il faut tenir compte de la constitution, du 
sexe et de l'expérience de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). Enfin, la 
violence doit atteindre le fonctionnaire, mais non un tiers (S. HEIMGARTNER, op. 
cit., n. 9 ad art. 285 CP). 

L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : le moyen de contrainte 
illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il 
n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le comportement peut 
consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, op. cit., vol. II, n. 11 ad 
art. 285 CP). 

2.3 L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, 
aura alarmé ou effrayé une personne (al. 1). 

Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. D'une 
part, il faut que l'auteur ait émis une menace grave. Tel est le cas si elle est 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Dans ce cadre, il faut 
tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une 
résistance psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique 
(ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215 ss). L'exigence d'une menace grave doit conduire 
à exclure la punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une 
importance trop limitée pour justifier la répression pénale (B. CORBOZ, op. cit., n. 
9 ad art. 180 CP). D'autre part, il faut que la victime ait été effectivement alarmée 
ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. L'infraction est 
intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 5.1). 

2.4.1 La violence ou les menaces à l'égard des forces de l'ordre est avérée, la 
déposition des gendarmes visés par les actes de l'appelant principal ne laissant pas 
de place à une autre approche. Il y a eu tant des menaces claires et précises que des 
actes de violence, tel le coup de poing adressé à l'un des inspecteurs. L'appelant 
principal ne voulait pas que les forces de l'ordre procèdent à sa fouille et à la 
perquisition de son logement. Il a expressément admis devant le Ministère public 
s'être opposé aux forces de l'ordre et les avoir menacées, notamment en voulant 
donner un coup de poing à l'un des inspecteurs présents. Sa culpabilité sur ce point 
sera donc confirmée. 

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2.4.2 Il en va de même pour les menaces proférées à l'encontre de l'intimée et 
appelante jointe. Les propos relayés par la doctoresse venue au domicile du prévenu 
ne laissent la place à aucune équivoque sur la nature de ses intentions, ce d'autant 
que les menaces se sont accompagnées de la présentation des moyens dont il 
disposait pour les mettre à exécution. Les policiers présents n'ont d'ailleurs pas 
entendu autre chose. Si les menaces n'avaient pas été jugées sérieuses, le médecin 
n'aurait pas alerté la police au risque de s'attirer les foudres de son patient. 
L'appelant principal ne nie pas avec beaucoup de conviction la réalité des menaces 
proférées, sinon  qu'il prend soin de les situer dans le contexte d'une consommation 
médicamenteuse abusive.   

Les menaces reprochées s'inscrivent dans un état de détresse décrit qui impliquait 
que l'appelant principal se fasse remarquer pour être entendu. Ses objections 
tendant à nier la réalisation d'une infraction par le fait de menaces seulement 
indirectes ne sont juridiquement pas relevantes. Le principal est qu'il n'y a pas de 
raison de douter de ce que l'intimée a été effrayée quand elle a appris la teneur des 
propos tenus, étant rappelé que d'autres actes ou propos menaçants étaient 
préexistants et avaient pu déjà faire naître chez elle une fragilité ou un état propice à 
la peur. La lecture du dossier n'a fait qu'augmenter cette frayeur, tant il en résulte 
que l'appelant était obnubilé par l'intimée et qu'il disposait d'armes. La culpabilité 
de l'appelant principal sera ainsi entièrement confirmée. 

3. 3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous 
l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 

Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 

Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à 
la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de 
récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont 
aussi une influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 

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l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires (…) (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 IV 342 
consid. 2d p. 349). 

D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.  

3.2 Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans 
la fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 
47 CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Les antécédents judiciaires 
ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que 
cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 
IV 136 consid. 3b p. 145). 

3.3 Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui 
gouvernent l'application de cette disposition sont développés notamment dans un 
arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55). 

Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de 
la diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-
ci exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité 
au sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la 
faute liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La 
réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 
55 consid. 5.5, 5.6 et 6.1 p. 59 et suivantes, arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 
du 9 novembre 2010 consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder comme suit en 
cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit 
décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la 
responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment 
cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La 
faute globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 
CP). Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui 
correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de 
facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) (…) (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3.1.2 et 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 
consid. 2.2.2). 

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3.4 Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il 
y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque 
le sursis ou le sursis partiel (art. 46 al. 1 CP). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le 
condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la 
révocation Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai 
d'épreuve (…) (art. 46 al. 2 CP). 

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut 
justifier la révocation. À défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. 
Autrement dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction 
laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à 
l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). 

Le juge peut notamment renoncer à révoquer le sursis si une peine ferme est 
prononcée et, à l'inverse, lorsque le sursis est révoqué, compte tenu de l'exécution 
de la peine, cela peut conduire à nier un pronostic défavorable. L'effet préventif de 
la peine à exécuter doit ainsi être pris en compte (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 
144 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_103/2010 du 22 mars 2010 consid. 2.1.2). 
L'exécution d'une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait 
été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisante à détourner le condamné 
de la récidive et partant, doit être prise en considération pour décider de la nécessité 
ou non d'exécuter l'autre peine. Elle constitue donc une circonstance nouvelle, 
appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non 
l'exécution de l'autre peine (arrêts du Tribunal fédéral 6B_458/2011 du 13 
décembre 2011 consid. 4.1 et 6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.2). 

S'il révoque le sursis, le juge peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, 
avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP. Il ne 
peut toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine 
d'ensemble atteint une durée de 6 mois au moins ou si les conditions prévues à l'art. 
41 CP sont remplies (cf. art. 46 al. 1 CP). La conversion d'une peine pécuniaire (…) 
en une peine privative de liberté n'est envisageable qu'à titre d'ultima ratio du fait 
qu'une telle conversion implique une aggravation du genre de peine (ATF 137 IV 
249 consid. 3.4.3 p. 254 et les références citées ; M. NIGGLI / H. 
WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 30 ad art. 46 CP ; G. STRATENWERTH, 
Schweizerisches Strafrecht, AT II, Strafen und Massnahmen, 2e éd., Berne 2006, § 5 
n. 96 p. 164). 

3.5 Il est juste de reprocher à l'appelant principal un comportement inadmissible qui 
dénote un manque de respect flagrant pour toute personne dont les actes ne 
s'accordent pas avec la teneur de son raisonnement ou de ses convictions, fussent-
elles altérées par le trouble de la personnalité dont il souffre. Sa faute est 
importante, ne serait-ce que parce que les forces de l'ordre n'ont pas vocation à être 
entravées dans leurs actes ni à se voir menacées, pas plus qu'une personne pour 

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laquelle l'appelant principal dit éprouver des sentiments amoureux. Le fait que 
l'auteur se soit ensuite prévalu du fait que ses destinataires n'avaient pas à prendre 
ses menaces au sérieux ne saurait constituer un facteur de réduction de la gravité de 
ses actes.  

Il y a récidive et concours réel d'infractions, ce qui entraîne une aggravation de la 
peine, ce d'autant que l'antécédent est spécifique, qui plus est avec la même victime. 
La fixation dont celle-ci fait l'objet est proprement intolérable et il est impératif que 
l'appelant principal s'imprègne de cette réalité. Le facteur de gravité de la faute est 
cependant altéré par une responsabilité moyennement diminuée comme l'a retenue 
l'experte, sans que son appréciation ne soit contestée. 

Tout en qualifiant la faute de l'appelant principal de "pas légère", le premier juge a 
fixé la peine à neuf mois de peine privative de liberté, qui comprend la révocation 
d'un sursis antérieur. Ce verdict semble exagérément sévère, en particulier au 
regard de l'acquittement dont l'appelant principal a bénéficié pour le délit le plus 
grave (peine-menace de cinq ans). L'acquittement prononcé a pour effet que 
l'appréciation de la faute ne peut plus se fonder sur l'ensemble des faits pour 
lesquels la mise en prévention avait été ordonnée (existence de bidons d'essence, 
présence de chlorate de soude, intérêt porté aux faits divers sanglants ou aux 
armes). Or, la faute fût-elle importante, il y a lieu de sanctionner le comportement 
coupable de l'appelant principal pour les seuls actes pour lesquels sa culpabilité a 
été retenue, étant rappelé que la juridiction d'appel n'est pas habilitée à se prononcer 
sur la réalisation des éléments constitutifs de l'art. 260bis CP faute d'appel du 
Ministère public. 

Ce dernier avait requis en première instance, pour l'ensemble des faits reprochés, 
une peine de douze mois de privation de liberté, incluant la révocation du sursis 
antérieur. En tenant compte de l'ensemble des circonstances, notamment d'une faute 
dont la gravité objective est tempérée par une responsabilité moyennement 
diminuée, la peine infligée par les premiers juges est excessive. Une peine de six 
mois de privation de liberté paraît plus conforme à l'ensemble des paramètres à 
prendre en considération. Elle sera prononcée sans sursis, eu égard à la récidive 
spécifique et au risque de réitération relevé par l'expert. Un pronostic favorable 
apparaît prématuré, même s'il convient de tenir compte d'éléments plus positifs.  

En revanche, même si des éléments militent en faveur de la révocation du sursis 
antérieur, notamment le fait que les deux infractions sont ressemblantes et que la 
victime de la tentative de contrainte (première condamnation de 2011) et des 
menaces (présente cause) est la même, d'autres facteurs doivent être mis en 
exergue. En premier lieu, il y a le respect par l'appelant principal des règles de 
conduite imposées par le premier juge, après plusieurs mois d'atermoiements. 
L'intimée vit dans la crainte mais ne soutient pas avoir dû supporter une reprise 
récente de contact non souhaitée. L'autre élément significatif est le suivi régulier de 
la thérapie par l'appelant principal, contrairement à ce qui s'était passé à sa sortie de 

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prison. Ce suivi régulier s'accompagne d'entretiens tout autant réguliers auprès du 
SPI, le Ministère public ayant pris soin d'exonérer l'appelant principal de toute faute 
dans l'interruption récente et momentanée du suivi. Si on ajoute à ce qui précède le 
degré d'exigence posé par la doctrine, on ne se trouve pas dans un cas où il faille 
user d'un moyen coercitif à titre d'ultima ratio, ce d'autant moins que l'effet 
préventif de la peine ferme prononcée à titre principal doit être pris en compte dans 
l'appréciation globale du pronostic.  

Il s'ensuit que le jugement de première instance sera modifié, en ce sens que le 
prévenu sera condamné à six mois de peine privative de liberté et qu'il sera renoncé 
à la révocation du sursis antérieur. 

4. 4.1 Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée (…)  si les conditions 
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Le prononcé d'une mesure 
suppose en outre que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour 
l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette 
de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP ; ATF 134 IV 121 
consid. 3.4.4 p. 131). Selon l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave 
trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a 
commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble et s'il est à prévoir que 
cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. 

Si la peine n’est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit 
d’un traitement ambulatoire, l’exécution d’une peine privative de liberté ferme 
prononcée en même temps que le traitement ou l’exécution d’une peine privative de 
liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l’exécution du 
solde de la peine devenu exécutoire en raison d’une décision de réintégration (al. 
2). La suspension de la peine revêt toutefois un caractère exceptionnel. Cela ressort 
du principe de subsidiarité des mesures, prévu par l’art. 56 al. 1 lit. a CP. Ainsi, 
chaque fois qu’une peine est apte, seule, à prévenir une nouvelle infraction, elle doit 
être ordonnée. Un traitement ambulatoire, et la suspension éventuelle de l’exécution 
de la peine, nécessitent une justification particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_282/2007 du 5 octobre 2007 consid. 4.2 avec référence à l’ATF 129 IV 161 
consid. 4.1 p. 162-163 et 4.3 p. 165). 

4.2 Le premier juge a suspendu la peine au profit d'un traitement ambulatoire en 
assortissant la mesure de règles de conduite. De manière paradoxale, le Tribunal de 
police a admis ce que conteste l'appelant principal en appel, alors même que le 
défaut d'appel du Ministère public laisse à penser que ce dernier s'est accommodé 
de la décision prise. 

L'appelant principal a été libéré préventivement, sous plusieurs conditions dont 
celles liées à un suivi thérapeutique régulier. Il ne s'est pas toujours montré 
respectueux des règles imposées, loin s'en faut. Sa prise de conscience de la 
nécessité d'un suivi, même liée à la procédure pénale en cours, se doit d'être prise 

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en compte et encouragée. Un retour en milieu carcéral pourrait être ressenti comme 
une sanction sans autre but que l'enfermement, laissant dans l'ombre les effets 
thérapeutiques susceptibles d'y être attachés. En l'espèce, le traitement actuel et le 
lien thérapeutique construit ne sauraient se poursuivre dans un milieu fermé.  

Au regard de ce qui précède, il se justifie de déroger à la règle et de confirmer le 
jugement du Tribunal de police sur ce point, ce d'autant que la suspension de la 
peine n'a pas été combattue en appel par le Ministère public. Les règles de conduite 
se justifient pleinement, dans la mesure où elles représentent un garde-fou 
indispensable pour l'amélioration du comportement du prévenu et, par voie de 
conséquence, pour limiter de façon drastique les risques de récidive.  

5. 5.1 Selon l'art. 41 al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse (CO, Code des obligations ; RS 220), celui qui cause, d’une manière illicite, 
un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, 
est tenu de le réparer. L'art. 49 CO prévoit en outre que celui qui subit une atteinte 
illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, 
pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné 
satisfaction autrement.  

L'atteinte grave à la personnalité est une notion juridique indéterminée que le juge 
doit apprécier dans chaque cas d'espèce. L'allocation d'une indemnité pour tort 
moral suppose qu'elle revête une certaine gravité objective et qu'elle ait été 
ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale 
suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces 
circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 
12.1). A défaut, aucune indemnisation ne peut être accordée (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_400/2008 du 7 octobre 2008 consid. 6.1). L'ampleur de la réparation 
morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques et psychiques 
consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le 
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (…) (ATF 125 III 
269 consid. 2a p. 273 ; ATF 118 II 410 consid. 2 p. 413 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.470/2002). 

Comme chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte portée 
à son intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l’aune de l’attitude d’une 
personne ni trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que le juge puisse se 
faire une image précise de l’origine et de l’effet de l’atteinte illicite, le lésé doit 
alléguer et prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la grave 
souffrance subjective qu’il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans le 
domaine des sentiments (ATF 125 III 70, consid. 3a ; ATF 120 II 97, consid. 2b p. 
98 s).  

5.2 Le tort moral sollicité par l'appelante jointe n'est pas documenté. La seule 
donnée médicale produite se réfère à une dispense pour se présenter 

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personnellement aux débats de première instance, et encore le certificat médical est-
il succinct et ancien.  

Même si la partie plaignante n'a plus subi de violences, il n'en reste pas moins que 
les effets du harcèlement et la peur ressentie persistent. C'est d'autant plus le cas 
que l'auteur s'en est déjà pris à elle dans le passé, ce qui est de nature à augmenter 
les craintes qu'elle a pu légitimement éprouver. Il est ainsi admis que l'intensité de 
sa souffrance est suffisante pour que le doit à une indemnité lui soit acquis. 

En revanche, l'absence de faits concrets et documentés, qui auraient pu être attestés 
par un certificat médical récent, fait que la partie plaignante ne peut être suivie dans 
ses conclusions en tort moral. Prima facie, elle n'a pas consulté de médecin et elle a 
repris une activité professionnelle, ce qui ne va pas dans le sens d'une aggravation 
de ses souffrances psychiques. Le contraire n'a, à tout le moins, pas été établi.  

L'appelante jointe sera donc déboutée de sa requête insuffisamment motivée, à 
l'instar de l'appelant principal dont les conclusions seront aussi rejetées sur ce point.  

6. 6.1 En vertu de l'art. 433 al. 1 let. a CPP, si elle obtient gain de cause, la partie 
plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure, mais il lui appartient de les chiffrer et 
de les justifier (al. 2). Selon la jurisprudence, si, dans les cas juridiquement simples, 
l'activité de l'avocat doit se limiter au minimum, soit tout au plus à une simple 
consultation, il convient en revanche de considérer, dans les cas de crimes ou de 
délits, que le recours à un avocat ne peut qu'exceptionnellement être considéré 
comme un exercice non raisonnable des droits d'une partie au sens de l'art. 429 al. 1 
let. a CPP (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203 s), ce qui doit valoir aussi sous 
l'angle de l'art. 433 al. 1 let. a CPP. 

L'art. 433 al. 2 CPP, qui impose au plaignant de chiffrer et de justifier ses 
prétentions, s'explique par le fait que la maxime d'instruction ne s'applique pas à 
l'égard de la partie plaignante : celle-ci doit demeurer active et demander elle-même 
une indemnisation, sous peine de péremption (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.2 ; S. WEHRENBERG/ 
I. BERNHARD, Basler Kommentar StPO, Bâle 2011, n. 12 ad art. 433 CPP ; N. 
SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2 e éd. Zürich 
2013, n. 9 et 10 ad art. 433 CPP; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 13 ad. art. 433). 

6.2 L'intimée et appelante jointe a produit une note d'honoraires se chiffrant à   
CHF 1'800.-. Les quatre heures d'activité, pour la période limitée à la semaine 
précédant l'audience d'appel, doivent être tenues pour conformes aux besoins, le 
taux horaire de CHF 450.– se situant dans la fourchette supérieure du tarif usuel 
pour un avocat associé. Il convient toutefois de tenir compte du fait que la partie 
plaignante, qui obtient pleinement gain de cause sur le volet pénal de la procédure, 

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succombe sur le plan civil, ses prétentions supplémentaires en indemnisation 
fondées sur l'art. 49 CO ayant été rejetées. 

Le montant des honoraires à la charge du prévenu sera ainsi ramené à CHF 1'200.-, 
ce qui correspond aux deux tiers du montant initial des honoraires.  

7. 7.1 L'appelant principal conclut à ce que l'intimée soit condamnée à lui payer la 
somme de CHF 31'500.-, correspondant à ses honoraires d'avocat pour la procédure 
avant l'appel (art. 429 al. 1 let. a CPP). 

L'art. 429 CPP n'est pas applicable au cas d'espèce, dès lors que l'indemnisation 
prévue par cette disposition pénale n'est prévue qu'en cas d'acquittement, fût-il 
partiel, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.  

L'appelant principal sera ainsi débouté de ses prétentions sur ce point. 

7.2 L'appelant principal conclut au paiement de CHF 8'000.- pour le dommage 
matériel subi. L'objection formulée supra (ch. 7.1) vaut pour cette revendication,  
l'art. 429 al. 1 let. b CPP n'étant pas applicable par identité de motifs.  

7.3 Le même raisonnement peut être repris mutatis mutandis pour les conclusions 
de l'appelant principal tendant à son indemnisation pour les jours de détention 
illicite. Le prévenu n'a pas été acquitté et, au surplus, il est condamné à l'équivalent 
de 180 jours de privation de liberté, peine supérieure aux 164 jours de détention 
avant jugement. 

7.4 En l'absence d'acquittement, l'appelant principal sera ainsi débouté de l'entier de 
ses conclusions en indemnisation. 

8. Dans une dernière revendication, l'appelant principal conclut à la "restitution de 
tous les objets lui appartenant". Durant les débats d'appel, il a repris cette 
conclusion, en précisant qu'elle concernait aussi les journaux saisis. 

8.1 Au sens de l'art. 69 CP, les objets susceptibles d'être confisqués sont soit des 
instrumenta sceleris, à savoir des objets qui ont servi ou devaient servir à 
commettre une infraction, soit des producta sceleris, c'est-à-dire des objets qui sont 
le produit de l'infraction (M. VOUILLOZ, "Le nouveau droit suisse de la 
confiscation pénale et de la créance compensatrice, art. 69 à 73 CP", PJA 2007 p. 
1379). 

La confiscation ne peut porter que sur des objets corporels matériels, que cela soit 
des choses mobilières ou des immeubles (M. VOUILLOZ, op. cit., PJA 2007 p. 
1380).  

70.1. La confiscation d'objets ou de valeurs patrimoniales ne constitue pas une sanction 
in personam, mais une mesure réelle (in rem), dont le but premier consiste à éviter 

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P/4867/2012 

le maintien d'un avantage consécutif à un acte pénalement punissable (G. 
STRATENWERTH, op. cit., § 13, n. 86 ; M. VOUILLOZ, op. cit., p. 1388 et 
1391). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure qui porte gravement atteinte à la propriété, 
elle doit respecter le principe de la proportionnalité (ATF 125 IV 185 consid. 2a) p. 
187 ; ATF 116 IV 117 consid. 2a) p. 121).  

8.2 A prendre connaissance des inventaires concernés, une partie des objets saisis a 
fait l'objet d'une restitution au prévenu (pièces portant ch. 3 [carte mémoire], 21 
[appareil photo] et 30 [ordinateur portable] de l'inventaire n° 1 du 6 juillet 2012 et 
disque dur [ch. 4 de l'inventaire n° 2 du 9 avril 2012]), en sus de ceux dont la 
restitution a été ordonnée par le premier juge et exécutée par la présidence de la 
juridiction d'appel.  

La conclusion de l'appelant principal en appel ne saurait être suivie, sa demande 
n'étant pas suffisamment détaillée. Il n'appartient pas à la juridiction d'appel de trier 
dans la masse des objets saisis lesquels sont encore disponibles, soit qu'ils n'aient 
pas été restitués soit qu'ils n'aient pas été confisqués en vue de destruction. Ce 
travail de tri aurait dû être le fait de l'appelant principal, qui ne peut s'en remettre à 
la juridiction d'appel pour la restitution "de tous les objets saisis", au motif que le 
principal concerné est le mieux placé pour déterminer quel objet il revendique. 

Pour les motifs qui précèdent, l'appelant principal sera débouté de ses conclusions 
en restitution des objets saisis.  

9. Selon les articles 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance, qu'il y a lieu de revoir, le jugement entrepris étant partiellement annulé, et 
d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles succombent. 

L'intimée et appelante jointe, qui obtient gain de cause sur le volet pénal mais 
succombe sur ses conclusions civiles, devrait s'acquitter d'une partie des frais (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013) si elle n'avait pas, jusqu'à une 
semaine avant les débats d'appel, été soumise à l'assistance juridique. Or, dans cette 
hypothèse, l'art. 136 al. 2 let. b CPP prévoit explicitement l'exonération des frais de 
la procédure, disposition dont l'appelante jointe peut tirer bénéfice.  

Le prévenu, qui n'obtient gain de cause que sur la peine, sera condamné aux deux 
tiers des frais de la procédure de première instance et d'appel, ces derniers 
comprenant un émolument de CHF 2'500.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; E 4 10.03], le 
solde étant laissé à la charge de l'Etat. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit les appels principal et joint formés respectivement par A______ et B______ contre 
le jugement JTDP/104/2013 rendu le 20 février 2013 par le Tribunal de police dans la 
procédure P/4867/2012. 

Admet partiellement l'appel principal. 

Annule le jugement dans la mesure où A______ a été condamné à 9 mois de peine 
privative de liberté, comprenant la révocation du sursis prononcé le 30 août 2011 par la 
Chambre pénale d'appel et de révision de Genève (60 jours-amende avec sursis à CHF 30.– 
l'unité, délai d'épreuve de trois ans), et à payer les frais de la procédure.  

Rejette l'appel joint. 

Et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à 6 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 164 jours de 
détention avant jugement. 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 30 août 2011 par la Chambre pénale d'appel et de 
révision de Genève (60 jours-amende avec sursis, à CHF 30.– l'unité, délai d'épreuve de 
trois ans). 

Rejette les prétentions complémentaires de B______ au titre du tort moral. 

Rejette les prétentions en indemnisation de A______ ainsi que sa conclusion tendant à la 
restitution de tous les biens saisis. 

Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 12'007.45, y compris un émolument de jugement de CHF 500.–, le solde 
étant laissé à la charge de l'Etat. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ à payer à B______, au titre de la couverture de ses frais de défense 
durant la procédure d'appel, la somme de CHF 1'200.–. 

Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'500.–. 

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P/4867/2012 

 
Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 

Siégeant : 

M. Jacques DELIEUTRAZ, président; Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Mme Pauline ERARD, juges. 

 

La greffière  : 

Dorianne LEUTWYLER  

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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P/4867/2012 

 

P/4867/2012 ÉTAT DE FRAIS AARP/340/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

dont 2/3 à la charge de A______, 

le solde restant à la charge de l'État. 

CHF 12'007.45 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 440.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : 

dont les 2/3 sont à la charge de A______  

et le solde à la charge de l'État. 

CHF 3'055.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 15'062.45