# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce5a4bf1-f8dd-5737-b900-4b8047caf1d9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-05-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.05.2018 E-7300/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7300-2017_2018-05-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-7300/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  m a i  2 0 1 8  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l’approbation de Markus König, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Guinée,   

représenté par Mathias Deshusses,  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ;  

décision du SEM du 23 novembre 2017 / N (…). 

 

 

 

E-7300/2017 

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Vu 

la demande d'asile du recourant, du 24 août 2016, 

le procès-verbal de l’audition sommaire du 30 août 2016, 

l’écrit du même jour, par lequel le SEM a annoncé à l’autorité cantonale 

compétente que le recourant était un mineur non accompagné, 

l’ordonnance rendue en audience du 13 septembre 2016, par laquelle 

l’autorité judiciaire compétente a mis en place une curatelle de 

représentation en faveur de l'intéressé, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs du 14 novembre 2016,  

la courrier du SEM du 31 octobre 2017 invitant la curatrice à se déterminer 

sur les résultats d’une enquête d’ambassade ainsi que sur l’accord de prise 

en charge par l’organisation non gouvernementale « B._______ », 

la réponse succincte de l’autorité cantonale de tutelle du 

10 novembre 2017, 

la décision du 23 novembre 2017, notifiée le lendemain, par laquelle le 

SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa 

demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette 

mesure, 

le recours du 22 décembre 2017 devant le Tribunal administratif fédéral (ci-

après : Tribunal), contre cette décision en tant qu’elle prononce l’exécution 

du renvoi, et ses annexes (une attestation médicale du 6 décembre 2017 

et un courrier du 5 décembre 2017 rédigé par une famille de parrainage), 

la décision incidente du 26 janvier 2018, 

le courrier du 12 février 2018 et l’attestation d’assistance financière du 

même jour y annexée, 

la décision incidente du 1er mars 2018, par laquelle le juge instructeur a 

admis la demande d’assistance judiciaire totale, désigné Mathias 

Deshusses en qualité de mandataire d’office et invité le SEM à déposer sa 

réponse sur le recours, 

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la réponse du 7 mars 2018 du SEM et son complément du 22 mars 2018, 

l’ordonnance du 27 mars 2018, restée sans réponse, par laquelle le juge 

instructeur a invité le recourant à déposer une réplique et constaté que 

celui-ci était devenu majeur en date du (…) (soit […]), 

 

et considérant 

qu'en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), applicable par le renvoi de l'art. 105 de la loi du 

26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 

20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021),  

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,  

qu'il statue de manière définitive, sauf demande d’extradition déposée par 

l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la 

loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non 

réalisée en l'espèce,  

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),  

que présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que le recourant n'a pas contesté la décision du 23 novembre 2017 en tant 

qu'elle lui dénie la qualité de réfugié, rejette sa demande d'asile et 

prononce son renvoi de Suisse en application de l'art. 44 LAsi,  

que partant, et sous ces angles, cette décision est entrée en force,  

que la question litigieuse ne porte que sur l'exécution du renvoi,  

qu’aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 

les étrangers (LEtr, RS 142.20) – auquel renvoie l'art. 44 2e phr. LAsi – le 

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SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi 

n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée,  

qu'en vertu de l'art. 83 al. 3 LEtr, l'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi 

de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance ou dans un Etat 

tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit 

international, 

qu’en l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, dès lors que le SEM n'a pas reconnu la 

qualité de réfugié au recourant et que celui-ci n’a pas contesté la décision 

sur ce point,  

qu'en ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner si l'art. 3 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101), qui interdit la torture, les peines ou 

traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce, 

qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas, la personne 

concernée devant au contraire démontrer à satisfaction qu’il existe pour 

elle un véritable risque concret et sérieux (« real risk ») d’être victime de 

tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 

son pays (cf., entre autres, ATAF 2014/28 consid. 11.4.1, ATAF 2012/31 

consid. 7.2 et arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 

23 mars 2016 en l’affaire F.G. c. Suède [requête n° 43611/11, 

consid. 111 ss]), 

que, lors de ses auditions, le recourant a déclaré qu’il était de nationalité 

guinéenne, d’ethnie peul et de religion musulmane, 

qu’il serait né et aurait toujours vécu à Conakry, 

qu’il aurait perdu sa mère en 2009, puis son père en 2013, 

que, suite au décès de son père, il aurait emménagé chez des voisins, 

tandis que son frère et sa sœur plus jeunes auraient été emmenés par un 

oncle maternel dans le village d’origine de leurs parents, sis dans la région 

de C._______, éloignée de Conakry, 

que, n’ayant personne pour assurer le financement de sa scolarité, il aurait 

interrompu celle-ci en 5ème année, 

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qu’en 2014, il aurait quitté le domicile de sa famille d’accueil, à la demande 

expresse de celle-ci, 

qu’il se serait retrouvé à la rue, livré à lui-même et contraint d’accomplir 

des petits travaux (transport de bagages, etc.) pour gagner sa vie, 

qu’un jour, il aurait été confondu par la police avec des manifestants qui 

lançaient des cailloux sur des gens, et embarqué avec eux pour être 

détenu dans un camp durant dix jours, avant d’être libéré, 

que la police de Conakry n’aurait pas pu l’aider à retrouver des traces de 

membres de sa famille, 

que n’ayant personne pour s’occuper de lui et craignant d’être, un jour, 

arrêté et emprisonné arbitrairement par les autorités guinéennes comme 

d’autres jeunes gens, il aurait définitivement quitté son pays en mars 2015 

avec un individu qui l’aurait conduit gratuitement au Bénin, 

que son parcours migratoire l’aurait ensuite mené en Algérie, en Libye, où 

il aurait été emprisonné, puis en Italie, 

qu’à l’appui de son recours, l’intéressé soutient avoir dissimulé les 

véritables raisons afférentes à son départ du pays, compte tenu de son 

jeune âge et de la crainte qu’il avait eu d’en subir des conséquences, 

qu’il précise que leur divulgation a été rendue possible grâce au soutien de 

son réseau en Suisse, 

qu’il aurait en réalité quitté son pays après avoir renversé une fillette avec 

un camion qu’il aurait manœuvré, le (…) mars 2015, à la demande de son 

patron qui aurait su qu’il ne disposait d’aucun permis de conduire, 

que la fillette serait « visiblement » décédée sur-le-coup, 

qu’il aurait perdu le contrôle du véhicule, lequel serait « allé s’encastrer », 

le rendant hors d’usage, 

que, par crainte d’être lynché par les habitants du quartier et d’être tué par 

son patron, il aurait pris la fuite, 

que, le (…) mars 2015, il se serait rendu à la gare routière de Conakry et 

aurait quitté le pays « selon le parcours indiqué dans ses auditions », 

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que l’examen du dossier ne fait apparaître aucun faisceau d’indices 

concrets dont il y aurait lieu d'inférer qu'il existe, pour le recourant, un 

risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture 

ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH 

en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine, 

que, s’agissant des motifs de départ avancés lors de ses auditions, force 

est de constater que l’intéressé n’a pas allégué qu’il était dans le 

collimateur des autorités guinéennes, à l’époque de sa sortie du pays, 

que le simple fait d’avoir appris que de jeunes hommes avaient été, par le 

passé, arbitrairement arrêtés et écroués par les autorités guinéennes n’est 

pas de nature à démontrer un risque avéré et concret pour lui d’être exposé 

à des traitements contrevenant à cette disposition réglementaire, en cas 

de retour dans son pays, 

que ses nouveaux motifs de protection, avancés au stade du recours, sont 

fortement sujets à caution, 

qu’en effet, de jurisprudence constante, le caractère tardif d'éléments tus 

lors de l'audition sommaire au centre d'enregistrement, mais invoqués plus 

tard lors de l'audition sur les motifs d'asile, peut être retenu pour mettre en 

doute la vraisemblance des motifs d'asile allégués (cf. Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 

[JICRA] 2005 n° 7, p. 66 et les références citées), 

que ce principe vaut a fortiori pour des allégués présentés uniquement au 

stade du recours. 

que, dans certaines circonstances particulières, les allégués tardifs 

peuvent certes être excusables, 

que tel peut être le cas des déclarations de victimes de graves 

traumatismes, qui ont de la réticence à s'exprimer sur les événements 

vécus, ou encore de personnes provenant de milieux dans lesquels la loi 

du silence est une règle d'or, 

qu’en l’occurrence, comme l’a relevé le SEM à juste titre dans sa réponse, 

aucun élément ne permet d’expliquer les raisons pour lesquelles le 

recourant aurait été empêché d’évoquer les véritables raisons afférentes à 

son départ du pays lors de ses auditions, voire durant l’année consécutive 

à son audition sur les motifs, par l’intermédiaire de sa curatrice notamment, 

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que, partant, les déclarations du recourant, émises au stade du recours, 

sont réputées avoir été formulées pour les seuls besoins de la cause, 

qu’indépendamment de ce qui précède, les allégations nouvelles, même 

s’il avait fallu les admettre, ne sont pas de nature à démontrer un risque 

avéré et concret d’exposition à une persécution non étatique, autrement dit 

à des traitements contraires à l’art. 3 CEDH en cas de retour au pays,  

que le risque pour le recourant d’être à l’avenir, victime en Guinée d’une 

vengeance privée, en raison des faits avancés au stade du recours, est 

hypothétique, 

que le fait que certaines régions de Guinée ont été le théâtre de vindictes 

populaires meurtrières et que ce phénomène a tendance à s’aggraver en 

raison du manque de confiance dans la justice (cf. article de presse 

mentionné dans le recours) ne suffit pas à démontrer l’existence d’un 

risque réel (« real risk ») de torture ou de traitements prohibés au sens de 

la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, 

que, dans son recours, l’intéressé fait également valoir que l’exécution de 

son renvoi vers la Guinée emporterait violation de l’art. 8 CEDH (dans la 

mesure où il ne serait pas dans l’intérêt supérieur d’un enfant d’être 

déplacé dans un Etat dans lequel régneraient des conditions de vie 

précaires) et de l’art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux 

droits de l’enfant (RS 0.107, CDE), 

que ces griefs doivent toutefois être écartés, ne serait-ce qu’en raison du 

fait que le recourant est aujourd’hui majeur, 

qu’au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant sous forme 

de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 

du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr), 

que cette mesure est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 

al. 4 LEtr),  

qu’en dépit de violences plus ou moins récurrentes, la Guinée ne connaît 

pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur 

l'ensemble de son territoire qui permettrait d’emblée – et indépendamment 

des circonstances du cas d’espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète, 

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que, comme déjà indiqué par ordonnance du 27 mars 2018, le recourant 

est devenu majeur, 

que la vérification des conditions d'exécution du renvoi s'effectuant à la 

lumière des circonstances du moment de la prise de décision par l'autorité 

qui statue, respectivement par l'autorité de recours, la minorité du 

recourant n’a plus d’incidence sur l’issue de la présente procédure, 

que, partant, il n’y a pas lieu d’examiner plus en avant l’argumentation 

développée dans le recours sur l’absence de fiabilité de l’ONG B._______, 

que rien n'empêche aujourd'hui l’intéressé de se réinstaller dans une 

grande ville de Guinée et d’y bâtir une nouvelle existence,  

qu’étant majeur, il ne revient pas aux autorités suisses compétentes de 

s’assurer qu’il sera remis à un membre de sa famille, à un tuteur ou à une 

structure d’accueil pouvant garantir sa protection dans l’Etat concerné 

(cf. art. 69 al. 4 LEtr a contrario), 

qu’il est jeune, sans charge familiale et en mesure de travailler pour 

subvenir à ses besoins, comme il a été en mesure d’y pourvoir dans son 

pays d’origine et au Bénin, 

que, certes, au stade de son recours, le recourant fait valoir qu’il bénéficie 

d’un important soutien logopédique qui ne pourrait se poursuivre en 

Guinée, 

qu’aux termes de l’attestation médicale du 6 décembre 2017 annexée à 

celui-ci, il ressort qu’il a débuté le (…) 2017 un traitement logopédique pour 

un (…) remontant à son enfance,  

que, nonobstant le fait que les médecins traitants observent d’importants 

progrès depuis l’instauration dudit traitement (le recourant étant désormais 

« capable de […] »), le trouble logopédique diagnostiqué ne constitue 

manifestement pas un obstacle à l’exécution du renvoi au sens de la 

jurisprudence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; ATAF 2009/2 consid. 9.3.2), 

qu’en effet, on ne saurait considérer qu'en cas d’exécution du renvoi en 

Guinée, l'état de santé du recourant se dégraderait très rapidement au 

point de conduire, d'une manière certaine, à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 

son intégrité, 

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que les efforts d’intégration de l’intéressé, tels que thématisés dans 

l’attestation médicale précitée et le courrier du 5 décembre 2017 rédigé par 

la famille de parrainage, ne sauraient être déterminants en l’espèce, 

qu’en effet, le degré d'intégration en Suisse ne constitue manifestement 

pas un critère d'octroi de l'admission provisoire au sens de l'art. 83 LEtr, 

spécialement de son alinéa 4 (cf. ATAF 2009/52 consid. 10.3 ; JICRA 2006 

no 13 consid. 3.5),  

que l’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr), le 

recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage 

lui permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi et 

ATAF 2008/34 consid. 12),  

que l’exécution de son renvoi en Guinée doit ainsi être déclarée conforme 

aux dispositions légales,  

que le recours doit, par conséquent, être rejeté et la décision attaquée 

confirmée,  

que, s'avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi),  

que l’assistance judiciaire totale ayant été accordée au recourant par 

ordonnance du 1er mars 2018, il est statué sans frais (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, conformément à l’art. 110a al. 1 let. a LAsi, une indemnité est allouée 

à son mandataire pour le travail effectif et utile accompli dans le cadre de 

la présente procédure, 

qu’en cas de représentation d'office en matière d’asile, le tarif horaire est 

dans la règle de 200 à 220 francs pour les avocats, et de 100 à 150 francs 

pour les représentants n'exerçant pas la profession d'avocat (cf. art. 12 en 

rapport avec l'art. 10 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]), 

qu’en l’absence de note de frais, l’indemnité due est fixée ex aequo et bono 

à un montant de 450 francs,  

(dispositif : page suivante) 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il est statué sans frais. 

3.  

Une indemnité de 450 francs est allouée à M. Mathias Deshusses, à titre 

d’honoraires et de débours, à payer par la caisse du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli