# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7fbd1521-06c8-5b16-877f-2ffabe33fece
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.12.2023 P/9105/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-9105-2023_2023-12-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/9105/2023 ACPR/970/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 13 décembre 2023 

Entre 

A______, représenté par Me B______, avocat,  

recourant, 

  

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 octobre 2023 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

 

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P/9105/2023 

 

Vu : 

- le recours déposé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière 

rendue le 9 octobre 2023 par le Ministère public, 

- les observations du 30 novembre 2023 déposées par le Ministère public, lequel 

conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. 

Attendu que : 

- par courrier du 8 décembre 2023, par l’intermédiaire de son avocat, le recourant 
déclare procéder au retrait du recours et à ce que les frais soient "compensés". 

Considérant que : 

- le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas 
encore été gardée à juger, 

- sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 

succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 

- en l'état, le recours, dont le retrait est intervenu après les observations du 

Ministère public, a généré des frais de procédure, de sorte qu'il n'y a pas lieu 

d'exonérer le recourant – plaignant à la procédure, qui n'a pas demandé le 
bénéficie de l'assistance juridique gratuite – des frais, le recours paraissant quoi 
qu'il en soit voué à l'échec au vu de son issue, 

- les frais seront ainsi fixés en totalité à CHF 400.-, y compris un émolument pour 

la présente décision (art. 13 al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif des frais en 

matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

 

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P/9105/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 400.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère 

public. 

 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 

Françoise SAILLEN AGAD, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

 

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P/9105/2023 

P/9105/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 315.00 

Total  CHF  400.00