# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 29099c3e-e4c6-5b19-8bcb-c16449115dc8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-08-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.08.2025 E-2660/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2660-2022_2025-08-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

 

 

  

 

 Cour V 

E-2660/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 3  a o û t  2 0 2 5  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège),  

Nina Spälti Giannakitsas et  

Camilla Mariéthoz Wyssen, juges, 

Jean-Luc Bettin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Michael Pfeiffer,  

Caritas Suisse, Bureau de consultation juridique, 

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 
 
 
  

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 18 mai 2022 / N (…). 

 

 

 

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Faits : 

A.  

Le 18 janvier 2022, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse, se présentant comme 

un requérant d’asile mineur non accompagné (RMNA). 

Le requérant a répondu, le même jour, au questionnaire « Europa », 

indiquant avoir quitté l’Afghanistan et être entré en Europe par l’Italie à des 

dates inconnues. 

B.  

Le 24 janvier 2022, les investigations entreprises par le Secrétariat d’Etat 

aux migrations (ci-après : le SEM ou l’autorité intimée), sur la base d’une 

comparaison dactyloscopique avec l’unité centrale du système européen 

« Eurodac », ont révélé que le requérant avait été interpellé en Italie, à 

B._______, en date du 26 décembre 2021, et que ses empreintes digitales 

avaient été prélevées le lendemain. 

C.  

Le 26 janvier 2022, l’intéressé a signé un mandat de représentation en 

faveur de Caritas Suisse, à C._______. 

D.  

Le 1er avril 2022, l’intéressé a signé le formulaire d’autorisation de 

consultation de son dossier médical (« Access to health data »). 

E.  

Entendu, le même jour, dans le cadre d’une audition pour requérant d’asile 

mineur non accompagné (RMNA), puis de manière plus approfondie sur 

ses motifs d’asile en date du 9 mai 2022, A._______, ressortissant afghan, 

célibataire, d’ethnie hazara, de langue maternelle dari et de confession 

musulmane, a déclaré avoir toujours vécu à D._______ où il aurait été 

scolarisé durant neuf ans (de la 1ère à la 9ème année) et aurait abandonné 

l’école au cours de la 10ème année en raison de la guerre et de sa fuite 

d’Afghanistan, laquelle serait intervenue environ un mois après la prise de 

pouvoir par les talibans, en août 2021. Avec l’aide d’un passeur, A._______ 

aurait franchi la frontière iranienne en compagnie de son père ; tous deux 

se seraient rendus à Téhéran, où ils y seraient restés une quinzaine de 

jours avant de rallier la Turquie. Après deux mois passés en Turquie, le 

requérant et son père auraient tenté à deux ou trois reprises de franchir la 

frontière grecque. A chaque fois, ils auraient été refoulés par la police. 

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Finalement, A._______ serait parvenu à rejoindre seul l’Italie, où il serait 

resté une dizaine de jours avant de rallier la Suisse. 

Sur le plan familial, l’intéressé a indiqué que son père se trouvait désormais 

en Iran et travaillait dans le domaine de la construction ; sa mère et son 

frère cadet résideraient quant à eux au Pakistan. 

S’agissant de ses motifs d’asile, le requérant a en substance indiqué 

craindre que les talibans, qui disposeraient de nombreuses informations 

sur sa famille, ne s’en prennent à lui en raison des activités passées de 

son père, qui aurait travaillé pour le compte de la police locale avant 

l’instauration du régime des talibans, sans toutefois être titulaire d’un grade 

particulier. Le père de famille aurait en outre été membre de la résistance 

populaire et aurait fait l’objet d’une lettre de menaces. 

En marge de ces deux auditions, le requérant a versé plusieurs pièces 

justificatives en cause, à savoir une copie de sa « tazkira » ainsi que de 

celle de son père, une copie d’une lettre de menaces prétendument 

rédigée par les talibans et une copie de la carte de police de son père. 

F.  

Le 11 mai 2022, le SEM a adressé au requérant, pour observations, un 

projet de décision, dans lequel il l’a informé qu’il envisageait de rejeter sa 

demande d’asile, de prononcer son renvoi de Suisse et de lui octroyer 

l’admission provisoire, en raison de l’inexigibilité de l’exécution de son 

renvoi en Afghanistan. 

G.  

Par courrier du 17 mai 2022, le requérant, agissant par l’entremise de la 

représentation juridique de Caritas Suisse, a contesté ce projet dans la 

mesure où la qualité de réfugié ne lui était pas reconnue et l’asile pas 

octroyé, déclarant maintenir l’ensemble des déclarations faites durant la 

procédure et n’avoir aucun nouvel élément à faire valoir à ce stade. 

H.  

Par décision du 18 mai 2022, notifiée le même jour, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et l’a mis au bénéfice de l’admission 

provisoire. 

A l’appui de sa décision, le SEM a considéré que les déclarations faites par 

l’intéressé à l’occasion de ses auditions ne satisfaisaient pas aux 

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exigences de vraisemblance consacrées à l’art. 7 LAsi. En particulier, il a 

relevé que ses propos relatifs au travail exercé par son père se limitaient à 

des généralités et étaient sans substance, si bien qu’ils ne pouvaient pas 

être considérés comme vraisemblables. Au surplus, il a estimé, exemples 

à l’appui, que certaines déclarations étaient contraires à toute logique, 

respectivement à l’expérience générale de la vie. Enfin, l’autorité intimée a 

considéré que la lettre de menaces et la carte de police versées en cause 

à l’appui de la demande d’asile n’avaient aucune valeur probante, ces 

documents étant invérifiables et impropres à attester d’éventuelles 

menaces à son endroit.  

I.  

Le 19 mai 2022, la représentation juridique de Caritas Suisse, à 

C._______, a résilié son mandat de représentation. 

J.  

Par acte du 17 juin 2022, agissant par l’entremise de son nouveau 

mandataire, A._______ a interjeté recours à l’encontre de la décision 

précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 

concluant, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 

ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause au 

SEM pour complément d’instruction. Il a en outre sollicité être mis au 

bénéfice de l’assistance judiciaire totale et invité le Tribunal à renoncer à 

la perception d’une avance sur les frais présumés de la procédure. 

A l’appui de son recours, sur le plan formel, il fait grief au SEM d’avoir 

insuffisamment motivé sa décision s’agissant de l’invraisemblance de ses 

allégations et d’avoir procédé à une instruction trop brève de la cause, en 

particulier en ne l’interrogeant pas assez, et sans prendre en considération 

de manière satisfaisante sa minorité, sur les activités professionnelles de 

son père et sur les menaces que ce dernier lui aurait indiqué avoir reçues. 

Sur le fond, le recourant conteste le constat d’invraisemblance posé par 

l’autorité intimée, lui reprochant d’avoir insuffisamment tenu compte de son 

jeune âge dans l’appréciation des réponses données. Ainsi, au regard des 

questions posées, il estime avoir détaillé de manière suffisante son récit et 

ses motifs d’asile, en particulier ceux en lien avec l’activité professionnelle 

de son père, la lutte menée par ce dernier contre les talibans et les 

menaces proférées à l’encontre de sa famille, ce qui aurait dû, selon lui, 

amener le SEM à considérer ses motifs d’asile comme étant 

vraisemblables et à en examiner la pertinence, notamment sous l’angle du 

risque de persécutions réfléchies.  

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En annexe au mémoire de recours ont été versées en cause, outre la 

décision entreprise, une procuration ainsi qu’une note de frais et 

d’honoraires du 25 juin 2021 (recte : 2022). 

K.  

Par décision incidente du 29 juin 2022, le juge en charge de l’instruction de 

la cause a admis la requête d’assistance judiciaire totale et désigné 

Michael Pfeiffer en qualité de mandataire d’office en la présente procédure. 

L.  

Dans sa réponse du 14 juillet 2022, estimant que le recours ne contenait 

aucun élément ou moyen de preuve susceptible de modifier son point de 

vue, le SEM a proposé le rejet du recours. 

Revenant sur l’audition sur les motifs d’asile du 9 mai 2022, il a notamment 

souligné qu’à l’entame de celle-ci, il avait été rappelé au requérant que son 

devoir de collaboration impliquait de répondre aux questions de manière 

aussi complète que possible et qu’il lui appartenait par conséquent de 

contribuer, avec ses mots, à la constatation des faits pertinents, en 

exposant notamment de manière détaillée les activités de son père.  

Au surplus, l’autorité intimée a relevé que, dans le cadre du droit d’être 

entendu sur le projet de décision, l’intéressé n’avait aucunement fait 

mention d’un déroulement inapproprié de l’audition. 

M.  

Dans sa réplique du 10 août 2022, le requérant a contesté en substance le 

déroulement de son audition sur les motifs d’asile du 9 mai 2022, faisant 

principalement grief au SEM de n’avoir jamais laissé libre cours au récit 

libre, d’avoir posé des questions fermées et de n’avoir rien entrepris pour 

lui offrir la possibilité de contribuer librement, complètement et avec ses 

mots à la constatation des faits. En outre, la réplique rapporte les réponses 

données par A._______ à quatre questions posées par le mandataire, par 

l’entremise du curateur de celui-là, au sujet des activités de policier du 

père, de son comportement ainsi que de celui de son père suite à la prise 

de pouvoir des talibans, de la manière dont il aurait appris l’existence de la 

lettre de menaces de ceux-ci et, finalement, des circonstances de sa fuite 

d’Afghanistan. 

En annexe à un courrier du même jour, le mandataire a produit une note 

de frais et honoraires complémentaire ainsi qu’un échange de courriers 

électroniques entre le curateur de l’intéressé et le mandataire de ce dernier. 

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N.  

En date du 7 septembre 2022, le SEM a dupliqué, déclarant maintenir 

l’intégralité des considérants de la décision querellée et proposer le rejet 

du recours.  

En réponse à la réplique du 10 août 2022, il conteste notamment que 

l’audition ait été menée à charge, grief qui n’a du reste pas été allégué dans 

le cadre du recours. En outre, il insiste sur le fait qu’à l’occasion de son 

audition du 9 mai 2022, l’intéressé a eu le loisir de s’exprimer librement sur 

ses motifs d’asile et que la représentante juridique qui l’assistait à cette 

occasion n’a fait mention d’aucun manquement de la part de l’auditrice. 

Enfin, l’autorité intimée précise que la déposition écrite, formulée par le 

recourant auprès de son curateur dans des conditions qu’elle ignore, 

s’apparente à des « déclarations de complaisance » et n’est étayée par 

aucun moyen de preuve. 

O.  

Le 28 septembre 2022, le requérant a versé ses ultimes observations en 

cause. 

P.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours. 

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1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) ; présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 10 de l’ancienne ordonnance du 

1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison 

du coronavirus [RO 2020 1125]) prescrits par la loi, son recours est 

recevable. 

2.  

2.1 Conformément à l’art. 106 al. 1 LAsi, les recourants peuvent invoquer, 

dans le cadre d’un recours en matière d’asile, la violation du droit fédéral, 

notamment l’abus ou l’excès dans l’exercice du pouvoir d’appréciation 

(let. a), ainsi que l’établissement inexact ou incomplet de l’état de fait 

pertinent (let. b), à l’exclusion du grief d’inopportunité (cf. ATAF 2014/26 

consid. 5.6). 

2.2 Saisi d’un recours contre une décision du SEM rendue en matière 

d’asile, le Tribunal prend en considération l’état de fait et de droit existant 

au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s’appuie 

notamment sur la situation prévalant dans l’Etat ou la région concernée, au 

moment de l’arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes 

alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 

consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 

2.3 Le Tribunal applique le droit d’office. Il peut ainsi admettre le recours 

pour un autre motif que ceux invoqués par les recourants (art. 62 al. 4 PA) 

ou le rejeter en retenant une argumentation différente (substitution 

de motifs) de celle développée par l’autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 

consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 

3.  

Il convient en premier lieu d’examiner les griefs formels soulevés par le 

requérant dans son mémoire de recours et ses écritures subséquentes, 

ceux-ci étant susceptibles d’entraîner l’annulation de la décision attaquée 

indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 

144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 

consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 et jurisp. cit.). 

3.1 Au stade du recours, A._______ a estimé que la motivation de la 

décision du 18 mai 2022, en particulier s’agissant du constat 

d’invraisemblance posé par le SEM, était « manifestement insuffisante au 

regard du contexte afghan, de la cohérence générale des propos tenus et 

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des moyens de preuve déposés » (cf. mémoire de recours, p. 3 et 4), 

concluant ainsi implicitement à une violation du droit d’être entendu. 

3.1.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit 

de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit 

prise à son détriment (art. 30 al. 1 PA), le droit de consulter le dossier, le 

droit de faire administrer des preuves et de participer à leur administration, 

le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire représenter ou 

assister (parmi d'autres, cf. ATF 142 II 218 consid. 2.3 et réf. cit.). 

L’autorité respecte son obligation de motiver si elle mentionne, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a 

toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits et moyens 

de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se 

limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (cf. ATF 142 

II 154 consid. 4.2). Partant, une motivation insuffisante ne peut être retenue 

que si la décision attaquée, sur le point litigieux, n'est aucunement motivée 

ou si cette motivation est à ce point indigente que la partie recourante n’est 

pas à même de la contester à bon escient (cf. ATF 133 III 439 consid. 3.3 ; 

126 I 97 consid. 2b). La question de savoir si une décision est suffisamment 

motivée est distincte de celle de savoir si la motivation adoptée est 

convaincante. Lorsque l'on peut discerner les motifs qui fondent une 

décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la 

motivation retenue ne convainc pas le recourant ou est erronée 

(cf. ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_195/2010 du 

13 juillet 2010 consid. 2.2 ;1C_35/2009 du 29 mai 2009 consid. 3). 

3.1.2 En l’espèce, le Tribunal ne partage pas l’avis du recourant. Certes, le 

SEM a établi l’invraisemblance des motifs d’asile de A._______ en se 

basant sur une motivation relativement brève et concise (cf. décision 

querellée, p. 3 et 4), fondée sur deux contradictions ressortant de l’audition 

sur les motifs d’asile du 9 mai 2022 ainsi que sur deux réponses présentées 

comme étant contraires à toute logique. Cette motivation était néanmoins 

suffisante pour permettre à l’intéressé de cerner les raisons pour lesquelles 

le SEM a estimé que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences 

de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi et pour contester la décision lui 

refusant la qualité de réfugié ainsi que l’octroi de l’asile. Preuve en est le 

mémoire de recours circonstancié déposé le 17 juin 2022, dans lequel le 

requérant conteste le constat d’invraisemblance posé par l’autorité intimée. 

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3.1.3 Sur le vu de ce qui précède, le grief de motivation insuffisante de la 

décision entreprise doit être écarté. 

3.2 Au stade de la réplique et des ultimes observations, le recourant a 

remis expressément en cause le déroulement de l’audition sur les motifs 

d’asile du 9 mai 2022 et argué de « graves vices de forme », reprochant 

au SEM de n’avoir pas ou qu’insuffisamment tenu compte de sa minorité 

au jour de l’audition sur les motifs d’asile (cf. réplique du 10 août 2022). 

3.2.1 L'art. 12 par. 1 CDE dispose que les Etats parties garantissent à 

l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son 

opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant 

dûment prises en considération compte tenu de son âge et de son degré 

de maturité. Le par. 2 de cette disposition prévoit qu'à cette fin, on donnera 

notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure 

judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par 

l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon 

compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. 

Comme le Tribunal fédéral l’a jugé (cf. ATF 133 I 286 consid. 3.2 et 

124 III 90 consid. 3a ; ATAF 2014/30 du 24 juillet 2014 consid. 3.2), cette 

norme conventionnelle est de caractère "self-executing" (sur cette notion, 

cf. ATAF 2010/27 consid. 5.2). 

3.2.2 Selon l'art. 7 al. 5 OA 1, les personnes chargées de l'audition de 

requérants d'asile mineurs tiennent compte des aspects particuliers de la 

minorité.  

Selon la jurisprudence, l’audition d’un requérant d’asile mineur doit en 

principe se dérouler en présence du curateur ou du représentant légal de 

celui-ci, dans un climat de confiance et avec des questions adaptées à son 

âge (cf. ATAF 2014/30 consid. 2.3). Les personnes chargées de l’audition 

doivent ainsi prendre en considération l'âge de l'enfant, sa maturité (en 

particulier sa capacité à comprendre les questions, à se souvenir et à 

communiquer), la complexité de l'affaire et les exigences procédurales 

particulières quant à la valeur probante des déclarations. En outre, il appartient 

au SEM de prendre les mesures adéquates pour que l'enfant se sente à l'aise 

(pour plus de détails, cf. ATAF 2014/30 consid. 3.2.2 s.). 

3.2.3 En l’espèce, il convient d’emblée de constater que la représentante 

légale du recourant, E._______, collaboratrice auprès de la représentation 

juridique de Caritas Suisse, à C._______, désignée le 26 janvier 2022 et 

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Page 10 

agissant comme personne de confiance, était présente tout au long de 

l’audition du 9 mai 2022. 

3.2.4 Ensuite, il ne ressort pas de l’examen du procès-verbal de l’audition du 

9 mai 2022 que le recourant ait été à un quelconque moment pris au dépourvu 

ou mis mal à l’aise en raison d’une technique d’audition inadaptée à son âge. 

De même, il n’a pas été empêché d’exposer l’entier de ses motifs d’asile et le 

reste de son vécu.  

L’audition s’est par ailleurs déroulée conformément aux prescriptions en 

matière d’audition d’un requérant d’asile mineur non accompagné (RMNA). 

La collaboratrice du SEM en charge de l’audition a d’abord expliqué au 

recourant, d’une manière simple et compréhensible, le but de celle-ci ainsi 

que les règles qui lui étaient applicables, et lui a présenté les personnes 

participant à l'entretien en lui expliquant leur rôle respectif. Le recourant a 

confirmé qu’il comprenait bien l’interprète et qu’il avait compris les explications 

de l’auditrice relatives à ce qui était attendu de lui s’agissant de son devoir de 

collaborer et de dire la vérité. Le déroulement de l’audition, à savoir les 

différentes phases de celle-ci, a également été exposé au recourant. 

L'auditrice du SEM a commencé par s’enquérir de son état de santé et lui 

demander s’il avait des documents à lui remettre et à verser en cause 

(cf. procès-verbal [p-v] d’audition du 9 mai 2022, R 5 à R 7). Ces questions 

ont contribué à créer un climat de confiance qu’aucun élément du dossier 

ne permet de penser qu’il n’ait pas perduré jusqu’au terme de l’audition. 

L’intéressé, alors âgé de seize ans et six mois, a, par la suite, répondu de 

manière sensée aux questions de l’auditrice du SEM, lesquelles n’avaient rien 

d’inhabituel et de déroutant, sans montrer d’embarras ni de signes 

ostentatoires de fatigue. Durant toute l’audition, aucune question n’a nécessité 

une répétition, l’auditrice sollicitant cependant parfois une précision. Il sied de 

souligner l’absence de toute réaction du requérant pouvant dénoter le ressenti 

d’une émotion particulière de sa part. En outre, au cours de la seconde partie 

de l’audition, la représentante légale a pu poser plusieurs questions 

complémentaires. Au terme de l’audition, interpellé pour savoir s’il avait pu dire 

tout ce qui lui paraissait important, A._______ a indiqué qu’il n’avait rien à 

ajouter, rappelant toutefois sa situation personnelle difficile ainsi que le fait 

d’être éloigné de sa famille pour la première fois de sa vie. Enfin, tant le 

prénommé que sa représentante légale ont signé le procès-verbal établi à 

cette occasion, l’intéressé confirmant ainsi que celui-ci était conforme à ses 

déclarations et à la vérité, et sa mandataire qu’elle était présente et n’avait 

plus de questions complémentaires à poser. 

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Page 11 

3.2.5 Le bon déroulement de l’audition est confirmé par l’attitude de la 

représentation juridique de Caritas durant le reste de la procédure de première 

instance. Ainsi, le SEM lui a soumis le 11 mai 2022, soit deux jours plus tard, 

son projet de décision. La prise de position du 17 mai suivant ne contient 

aucun grief portant sur un quelconque vice qui aurait affecté l’audition du 9 mai 

2022. Ce n’est ainsi que qu’au stade de la réplique, dans le cadre de l’écriture 

adressée au Tribunal en date du 10 août 2022 que le mandataire du requérant 

a abordé la thématique d’un prétendu non-respect des techniques d’audition 

pour les requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA).  

3.2.6 Dans ce cadre, le mandataire a d’abord fait principalement grief au 

SEM de n’avoir jamais laissé libre cours au récit libre de son mandant 

(cf. mémoire de réplique, p. 1). Cette affirmation est objectivement erronée. 

S’il est exact qu’en présence d’un requérant d’asile mineur, il est 

recommandé de formuler des questions ouvertes (cf. ATAF 2014/30 

consid. 2.3.3), il doit être constaté que plusieurs questions permettaient 

une réponse détaillée dans le cadre d’un récit libre et développé. C’est 

notamment le cas des questions nos 15 (sur les problèmes rencontrés à 

cause de son père), 24 (sur les raisons pour lesquelles le père de 

l’intéressé a décidé de quitter l’Afghanistan), 31 (sur le travail de son père 

au quotidien), 36 (sur les fonctions du dénommé Mirza), 37 (sur les risques 

que l’intéressé estimait encourir sous le régime des talibans), 44 (sur 

l’annonce par le père de famille du départ du pays). Certes, les premières 

questions, relatives à la scolarité du requérant et à son apprentissage de 

l’anglais, étaient précises et, en ce sens, relativement fermées (cf. mémoire 

de réplique, p. 2) ; lesdites interrogations avaient cependant pour objectif 

de mieux cerner le niveau d’instruction et la maturité de A._______. Aussi, 

ce fait ne saurait être reproché au SEM et a fortiori être utilisé pour remettre 

en cause la validité de l’audition. Il est de surcroît souligné qu’il a été loisible 

à l’intéressé de parler de manière détaillée de son parcours scolaire et de 

sa vie d’écolier lors de l’audition sur les données personnelles (cf. p-v de 

l’audition du 1er avril 2022, ch. 1.17.04). 

Avec le concours de son curateur, A._______ a rédigé une déposition 

écrite et jointe à la réplique du 10 août 2022, y abordant l’activité 

professionnelle de son père en qualité de policier, les semaines ayant suivi 

l’arrivée au pouvoir des talibans, au cours desquelles la famille se serait 

réfugiée chez un ami, la fuite hors d’Afghanistan ainsi que le contrôle 

effectué à un « checkpoint » par des talibans à l’occasion de cette fuite. À 

la lecture de ces quatre paragraphes, dont trois présentent des faits 

détaillés, le Tribunal considère que l’intégralité de cette déposition, portant 

sur des faits qui ont tous été mentionnés au cours l’audition du 9 mai 2022, 

E-2660/2022 

Page 12 

aurait très bien pu être faite lors de celle-ci, soit en réponse aux questions 

de l’auditrice, soit en réponse aux questions de la représentante juridique. 

Il doit d’ailleurs être rappelé qu’il a été possible à cette dernière de poser à 

son mandant toutes les questions souhaitées en seconde partie d’audition. 

Aussi, l’on ne saurait faire grief au SEM des éventuelles lacunes dans la 

préparation de l’audition, respectivement des choix faits par la 

représentation juridique dans les questions posées et la stratégie adoptée 

en audition. De même, si A._______ souhaitait apporter des précisions à 

ses déclarations, il lui aurait été loisible de le faire dans le cadre du droit 

d’être entendu sur le projet d’arrêt, reçu le 11 mai 2022, soit deux jours 

après l’audition, ce qui n’a pas plus été fait. 

3.2.7 Sur le vu de ce qui précède, l’audition du 9 mai 2022 a été menée d’une 

manière adaptée au recourant et il a été tenu compte de son âge, de son 

niveau de maturité, de ses capacités cognitives – au demeurant sans 

particularités – et de sa formation scolaire. Partant, le droit d’être entendu du 

recourant a été pleinement respecté à cette occasion ; il n’y a pas lieu de 

constater une violation des art. 12 CDE et 7 al. 5 OA 1. Enfin, la demande 

d’asile déposée par A._______ a été instruite à satisfaction. 

3.3 En conséquence, les griefs formels sont rejetés. 

4.  

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

4.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

E-2660/2022 

Page 13 

4.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 

vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 

écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 

contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 

d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). Quand bien même 

la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois 

paraître d'un point de vue objectif moins importants que les éléments 

parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la 

vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour 

l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une 

impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en 

faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (sur ce 

qui précède, cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal E-5078/2022 

du 6 avril 2023 consid. 3.4). 

5.  

5.1 Au terme d’une analyse approfondie des déclarations de A._______, le 

Tribunal ne partage pas le constat d’invraisemblance posé par le SEM dans 

sa décision du 18 mai 2022. 

Hormis certaines zones d’ombre qui demeurent explicables au regard de 

son jeune âge lors des auditions, principalement s’agissant de la lettre de 

menaces – dont la date de réception reste difficilement déterminable sur la 

base des déclarations faites – et du déroulement du contrôle à un 

« checkpoint » au moment de la fuite d’Afghanistan, le récit présenté par 

A._______, aussi bien en rapport avec sa situation personnelle et scolaire 

qu’avec les activités professionnelles de son père, qui exerçait au sein d’un 

corps de police locale, est exempt d’éléments évidents d’invraisemblance ; 

globalement cohérent sous l’angle chronologique, il apparaît ainsi 

E-2660/2022 

Page 14 

plausible. Il en va de même des évènements ayant amené le père de 

famille à quitter l’Afghanistan en compagnie de sa famille. Les éléments 

mis en exergue par le SEM pour appuyer son point de vue n’apparaissent 

pas suffisamment manifestes, évidents et nombreux pour considérer que 

les allégations du recourant ne remplissent pas les conditions de l’art. 7 

LAsi et que ses motifs d’asile sont par conséquent invraisemblables. 

5.2 Cela étant, la question de la vraisemblance du récit du recourant n’a 

pas à être examinée plus avant et peut être laissée ouverte, dès lors que 

les motifs d’asile invoqués ne sont de toute manière pas pertinents pour 

les raisons suivantes. 

5.3 Au regard des éléments ressortant du dossier, A._______ ne saurait 

en effet se prévaloir d’une crainte objectivement fondée d’être exposé, pour 

des motifs antérieurs à son départ du pays, à de sérieux préjudices en cas 

de retour en Afghanistan.  

En effet, de son aveu même, l’intéressé n’a jamais subi de préjudices 

sérieux pour l’un des motifs énumérés à l’art. 3 al. 1 LAsi ; il n’a par ailleurs 

ni rencontré directement de problèmes de quelque nature que ce soit avec 

les autorités afghanes au pouvoir jusqu’en août 2021 ni exercé des 

activités politiques dans son pays d’origine, ni encore eu maille à partir 

avec les talibans postérieurement au mois d’août 2021, si ce n’est un 

contrôle routier (checkpoint) qui s’est déroulé sans heurts et qui n’a 

entraîné aucune suite (cf. notamment p-v de l’audition du 1er avril 2022, 

ch. 7.01).  

5.4 Dans ce cadre, il convient encore d’examiner si A._______ présente 

un risque de persécutions futures, de manière réfléchie, en raison des 

activités passées de son père, policier au sein d’une unité de police locale. 

Cette question est décisive en l’espèce. 

5.4.1 Une persécution réfléchie est considérée comme existante 

lorsqu’une personne risque, par ricochet, de faire l’objet de persécutions 

du fait de l’activité de ses proches. Dans le contexte afghan, l'appartenance 

familiale à une personne exposée à un risque accru de persécution peut 

conduire à une persécution réfléchie. Pour l’admettre, il faut qu’il existe des 

indices réels et concrets la faisant apparaître comme réaliste et imminente 

(cf. arrêt du Tribunal D-321/2022 du 19 octobre 2022 consid. 7.2.3 et 

jurisp. cit.). 

E-2660/2022 

Page 15 

Selon la jurisprudence du Tribunal, il est possible de définir des groupes 

de personnes qui sont exposées à un risque accru de persécution en 

raison de leur profil en Afghanistan. Ainsi, les personnes proches de 

l’ancien gouvernement afghan ou de la communauté internationale, y 

compris les forces militaires internationales, ou considérées comme les 

soutenant, ainsi que les personnes perçues comme « occidentalisées » ou 

qui, pour d’autres raisons, vont à l’encontre des normes et valeurs de la 

société afghane en font partie. En outre, les talibans peuvent considérer 

les (anciens) fonctionnaires gouvernementaux comme des ennemis de 

leur cause et les menacer de représailles, qui sont parfois mises à 

exécution. Il doit cependant s’agir de personnes qui se sont 

particulièrement exposées, au point d’avoir attiré, sur elles spécifiquement, 

l’attention des talibans. Bien que la situation actuelle en Afghanistan ne 

puisse pas être évaluée de manière définitive, il ne fait aucun doute qu’elle 

s’est détériorée pour ces personnes après la prise de pouvoir des talibans 

en août 2021 (cf. arrêts du Tribunal D-1566/2022 du 11 avril 2025 

consid. 5.2 ; E-1709/2024 du 23 septembre 2024 p. 11 ; D-321/2022 

précité consid. 7.2.2, avec réf. et jurisp. cit.). Toutefois, il convient de 

procéder à un examen au cas par cas. 

5.4.2 En l’occurrence, à l’analyse du dossier, il n’apparaît pas que le père 

du recourant, qui serait actuellement toujours en exil en Iran, présente un 

profil particulièrement à risque pouvant susciter l’intérêt des talibans au 

point de cibler A._______ pour faire pression sur lui. Certes, le père de 

famille aurait été fonctionnaire sous le régime ayant précédé le retour des 

talibans au pouvoir, en août 2021 ; il aurait été actif au sein d’un corps de 

police locale et aurait été amené, dans le courant de l’année 2021, à 

brièvement diriger – durant quatre mois – un groupe de policiers au décès 

du dénommé F._______ des suites d’une maladie, ce qui lui aurait valu de 

disposer d’une certaine notoriété, à tout le moins au niveau de la localité 

dans laquelle il aurait été actif et auprès de la population au service de 

laquelle il se serait trouvé. Comme évoqué lors de l’audition sur les motifs 

d’asile, le père de famille aurait certes été armé – il aurait du reste été en 

charge de l’armurerie –, mais n’aurait pas eu de grade particulier, ce qui 

est usuel pour un fonctionnaire actif au sein de la police locale. Ainsi, il 

n’apparaît pas qu’il ait occupé une fonction stratégique, particulièrement 

exposée ou impliquant une forte influence politique, de nature à attirer 

spécifiquement l’attention sur lui. Par ailleurs, rien dans le mode vie du père 

du requérant et de sa famille ne permet de penser qu’ils se soient 

particulièrement « occidentalisés » ou qu’ils aient eu des contacts avec les 

forces militaires américaines présentes en Afghanistan de 2001 à 2021. 

A._______ invoque le fait que son père aurait reçu une lettre de menaces, 

E-2660/2022 

Page 16 

remise au seigneur du village. Il n’a certes pas été constant sur la date de 

réception de celle-ci, avant ou après la fuite d’Afghanistan (cf. p-v de 

l’audition du 1er avril 2022, ch. 5.02 [lettre reçue avant le départ du pays] ; 

p-v de l’audition du 1er mai 2022, R 22 et R 23 [lettre reçue avant, 

respectivement après, mais avec une information antérieurement au 

départ du pays]). Cela étant, le Tribunal tient à faire les remarques 

suivantes. Premièrement et sans méconnaître le fait que A._______ est 

l’aîné de la famille, il ressort de ses premières déclarations que lui-même 

n’était pas expressément cité et menacé dans ce courrier (cf. p-v de 

l’audition du 9 mai 2022, R 16). Secondement, le récit mentionne une 

anecdote montrant que même à l’automne 2021, cette lettre, bien que 

contenant des menaces graves, ne renfermait pas une réalité si 

préoccupante ; en effet, quelques semaines plus tard, l’épisode évoqué du 

« checkpoint », au cours duquel la famille de l’intéressé aurait été contrôlée 

par les talibans, tend à nuancer aussi bien la notoriété du père de famille 

que les menaces pesant sur lui et sur sa famille. En effet, s’il avait été une 

cible du régime nouvellement en place et s’il avait été activement 

recherché, l’on peut légitimement penser que le contrôle effectué de nuit 

au « checkpoint » se serait déroulé différemment. Au surplus, à l’analyse 

du dossier, rien ne permet de penser que des menaces aient été réitérées 

au cours des quatre années qui se sont écoulées. 

5.4.3 Il s’ensuit que le Tribunal ne considère pas la crainte de A._______ 

de subir des persécutions (réfléchies) futures et déterminantes en matière 

d’asile comme étant fondée. 

5.5 Enfin et par souci de complétude, la seule appartenance de A._______ 

à l’ethnie hazara ne constitue pas un motif déterminant susceptible de 

fonder une crainte de futures persécutions au sens de l’art. 3 LAsi, les 

conditions très élevées posées par la jurisprudence pour admettre une 

persécution collective des Hazaras en Afghanistan n’étant pas remplies (à 

ce sujet et parmi d'autres, cf. arrêts du Tribunal E-2247/2021 du 5 mai 2025 

consid. 7 ; D-2001/2023 du 20 décembre 2024, p. 6 et réf. cit.). L’intéressé 

n’a du reste jamais invoqué avoir rencontré des problèmes en Afghanistan 

en raison de son ethnie (cf. notamment p-v de l’audition sur les données 

personnelles, ch. 7.01). 

5.6 En définitive, le recourant ne peut pas se prévaloir d’une crainte fondée 

de sérieux préjudices, au sens de l’art. 3 LAsi, en cas de retour dans son 

pays d’origine.  

E-2660/2022 

Page 17 

Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste la non 

reconnaissance de la qualité de réfugié du recourant et le rejet de l’asile. 

6.  

Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure.  

7.  

A._______ ayant été admis provisoirement en Suisse par le SEM au motif 

de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi en Afghanistan (cf. décision 

attaquée, p. 4), il n’y a pas lieu d’examiner si les deux autres conditions 

inhérentes à cette mesure, à savoir la licéité et la possibilité de l’exécution 

du renvoi, sont réalisées ou non, les trois conditions posées par l’art. 83 

al. 2 à 4 LEI (RS 142.20) étant de nature alternative (cf. ATAF 2011/24 

consid. 10.2). Il suffit en effet que l’une d’entre elles ne soit pas réalisée 

pour s’opposer au prononcé de l’exécution du renvoi. 

8.  

Dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a 

établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 

LAsi).  

En conséquence, le recours est rejeté. 

9.  

9.1  

9.1.1 Compte tenu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais 

de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 

RS 173.320.2). 

9.1.2 Dans la mesure toutefois où l’assistance judiciaire totale a été 

accordée par décision incidente du 29 juin 2022 (cf. let. K.), il n’y a pas lieu 

de percevoir de frais de procédure (art. 65 al. 1 PA), ce d’autant moins qu’il 

E-2660/2022 

Page 18 

ne ressort pas du dossier que la situation financière du recourant ait évolué 

de manière déterminante depuis lors. 

9.2  

9.2.1 Pour la même raison, Michael Pfeiffer, juriste et collaborateur auprès 

de Caritas Suisse, a droit en tant que mandataire d’office à une indemnité 

pour les frais indispensables liés à la défense des intérêts de A._______ 

en la présente cause.  

Il est rappelé qu’en cas de représentation d’office en matière d’asile, le tarif 

horaire est dans la règle de 200 à 220 francs pour les avocats et de 100 à 

150 francs pour les représentants qui ne sont pas titulaires du brevet 

d’avocat (art. 12 FITAF en rapport avec l’art. 10 al. 2 FITAF). Seuls les frais 

nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 et 10 al. 2 FITAF). 

9.2.2 En l’occurrence, Michael Pfeiffer a déposé, les 25 juin 2021 [recte : 

2022] et 10 août 2022, deux notes de frais et honoraires faisant état d’un 

total de 545 minutes de travail (9 heures et 5 minutes). A un tarif horaire de 

180 francs, le montant cumulé des deux notes précitées s’élève à 1'772.50 

francs, frais de port et TVA compris.  

9.2.3 En l’espèce, après examen et évaluation des opérations sur la base 

du dossier, le temps annoncé ne se justifie pas dans toute son ampleur – 

en particulier, les postes « rédaction recours » et « rédaction réplique » 

sont surévalués, le mémoire de recours comprenant de nombreuses 

citations en anglais et la réplique reprenant notamment l’intégralité d’un 

courriel adressé par le curateur du recourant – et doit être réduit à 7 heures, 

écriture supplémentaire du 28 septembre 2022 comprise. Les frais de port, 

à hauteur de deux fois 5.30 francs, correspondant au coût des envois 

recommandés, apparaissent justifiés. 

9.2.4 Il s’ensuit que le Tribunal considère comme adéquat d’allouer à 

Michael Pfeiffer une indemnité pour l’exercice de son mandat d’office de 

1'141.45 francs (TVA [au taux d’imposition applicable au moment où les 

prestations ont été effectuées, à savoir 2022 {cf. notamment arrêts du 

Tribunal E-3905/2023 du 31 mars 2025 consid. 15.2 ; E-2003/2020 du 

7 janvier 2025 consid. 10.1 ; E-3808/2023 du 8 avril 2024 consid. 11.2.4}] 

et frais de port compris), fixée sur la base d’un tarif horaire de 150 francs 

(et non 180 francs comme requis par le mandataire d’office [art. 12 FITAF]). 

(dispositif : page suivante) 

E-2660/2022 

Page 19 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le Tribunal versera le montant de 1'141.45 francs au mandataire du 

recourant à titre de rémunération de son mandat d’office. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège :  Le greffier : 

  

Grégory Sauder  Jean-Luc Bettin 

 

 

Expédition :