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**Case Identifier:** b5326d3a-2887-56f7-ab2c-1f0dcda4d9f9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.03.2022 C/22792/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22792-2017_2022-03-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mars 2022 
ainsi qu’au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant le même jour.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22792/2017 ACJC/365/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 MARS 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 10ème 

Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 février 2021, comparant 

par Me Nicolas MOSSAZ, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, 

en l'Étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Olivier SEIDLER, 

avocat, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait 

élection de domicile,  

Mineur C______, domicilié chez sa mère, Madame B______, ______, autre intimé 

représenté par sa curatrice, Me D______, avocate, ______. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1575/2021 du 2 février 2021, le Tribunal de première instance 
(ci-après: le Tribunal) a dissous par le divorce le mariage contracté le 21 octobre 
2011 à E______ (Etats-Unis) par A______, né le ______ 1973 à F______ 
(Roumanie), ressortissant roumain et B______, née le ______ 1975 à G______ 
[Australie], ressortissante du Royaume-Uni (chiffre 1 du dispositif), attribué à 
A______ et à B______ l'autorité parentale conjointe sur l'enfant C______, né le 
______ 2011 (ch. 2), attribué à B______ la garde exclusive de l'enfant (ch. 3), 
réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des 
parties, à raison d'un week-end sur deux du samedi matin au dimanche après-midi 
et pendant la moitié des vacances scolaires, par périodes n'excédant pas deux 
semaines consécutives (ch. 4), maintenu la curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite instaurée par la Chambre civile de la Cour de justice 
par arrêt ACJC/933/2020 du 26 juin 2020 (ch. 5), chargé le curateur d'organisation 
et de surveillance du droit de visite de mettre en place une action éducative en 
milieu ouvert pour les passages de l'enfant le samedi matin et le dimanche après-
midi et de préaviser auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant les 
modalités pour la poursuite des relations personnelles père/fils tous les six mois, 
le premier délai commençant à courir dès l'entrée en force du jugement de divorce 
sur ce point (ch. 6), ordonné à B______ de poursuivre ou de reprendre une 
thérapie auprès du praticien de son choix, laquelle devrait être démontrée par la 
production trimestrielle, en mains du curateur d'organisation et de surveillance du 
droit de visite, d'un certificat attestant de ce suivi, le premier devant être remis au 
plus tard trois mois après l'entrée en force du jugement de divorce sur ce point 
(ch. 7), dit que l'exercice du droit de visite de A______ était subordonné au suivi 
régulier d'une thérapie à entreprendre auprès du praticien de son choix, laquelle 
devrait être démontrée par la production trimestrielle, en mains du curateur 
d'organisation et de surveillance du droit de visite, d'un certificat attestant de ce 
suivi, le premier devant être remis au plus tard trois mois après l'entrée en force du 
jugement de divorce sur ce point (ch. 8), instauré une curatelle ad hoc pour le 
suivi thérapeutique individuel de C______ et limité l'autorité parentale en 
conséquence (ch. 9), transmis la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant aux fins de désignation d'un curateur, ainsi qu'aux fins de mise en œuvre 
et de surveillance des mesures ordonnées (ch. 10), mis le coût des curatelles à la 
charge des parties pour moitié chacune (ch. 11).  

Le Tribunal a par ailleurs condamné A______ à verser à B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien 
de C______, les sommes de 4'000 fr. du 1er mars 2021 au 30 avril 2021, puis de 
4'200 fr. dès le 1er mai 2021 jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas 
d'études régulières et sérieuses, jusqu'à l'achèvement de celles-ci (ch. 12).  

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Le Tribunal a débouté B______ de ses conclusions tendant au versement d'une 
contribution d'entretien en sa faveur (ch. 13), déclaré irrecevables les nouvelles 
conclusions de B______ en liquidation du régime matrimonial en tant qu'elles 
concernent les arriérés de contribution d'entretien antérieurs au 27 juin 2018, le 
produit de vente de sa maison sise 1______ [États-Unis], ainsi que les meubles et 
autres effets personnels de B______ (ch. 14), l'a déboutée de ses conclusions en 
liquidation du régime matrimonial (ch. 15), ordonné le partage par moitié des 
avoirs de prévoyance professionnelle des époux accumulés pendant le mariage 
(ch. 16), ordonné en conséquence à la Fondation de libre passage de H______ SA 
de prélever du compte de l'époux la somme de 47'813 fr. 15 et de la verser sur le 
compte d'avoirs LPP que l'épouse devrait indiquer dans les 30 jours à compter de 
la réception du jugement ou, à défaut, sur le compte de libre passage à créer 
auprès de la Fondation supplétive LPP (ch. 17). 

Le Tribunal a enfin arrêté les frais de la procédure à 31'240 fr. (ch. 18), les a mis à 
la charge de chacune des parties à raison de la moitié et compensé la part de 
A______ avec les avances effectuées en 9'285 fr. (ch. 19), condamné en 
conséquence ce dernier à verser à l'Etat de Genève la somme de 6'335 fr. (ch. 20), 
dispensé provisoirement B______, au bénéfice de l'assistance judiciaire, du 
versement de sa part aux frais judiciaires, sous réserve d'une application ultérieure 
éventuelle de l'art. 123 CPC (ch. 21), ordonné à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, de verser à D______, en sa qualité de 
curatrice de représentation de l'enfant, le montant de 10'000 fr. pour son 
intervention dans la procédure, ce montant étant complémentaire à ceux déjà 
versés en 3'000 fr. pour l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 15 mai 2018, 
2'000 fr. pour l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 21 février 2019 et 
3'000 fr. pour l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 27 janvier 2020 
(ch. 22), n'a pas alloué de dépens (ch. 23) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 24).  

B. a. Le 10 mars 2021, A______ a formé appel contre le jugement du 2 février 2021, 
reçu le 8 février 2021, concluant, préalablement, à ce qu'une nouvelle expertise 
familiale soit ordonnée, qu'il soit ordonné à sa partie adverse de produire toutes 
pièces utiles à l'établissement de sa situation financière et, sur le fond, à 
l'annulation des chiffres 3, 4, 5, 6, 8, 10 et 12 du dispositif du jugement attaqué. 
Cela fait, il a conclu à l'instauration d'un régime de garde alternée sur l'enfant 
C______, à raison d'une semaine chez chacun des parents, du dimanche soir à 
18h00 au dimanche soir suivant à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires. Il a conclu, pour le surplus, au maintien de la curatelle d'organisation et 
de surveillance sur la garde alternée, le curateur devant être chargé de mettre en 
place une action éducative en milieu ouvert pour les passages de l'enfant le 
dimanche soir et de tenir régulièrement informé le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant de la manière dont se déroulera le passage de l'enfant, à ce 
qu'il soit dit que la garde alternée, le concernant, était subordonnée au suivi 

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régulier d'une thérapie à entreprendre auprès du praticien de son choix, laquelle 
devrait être démontrée par la production trimestrielle, en mains du curateur 
d'organisation et de surveillance de la garde alternée, d'un certificat attestant de ce 
suivi, le premier devant être remis au plus tard trois mois après l'entrée en force de 
l'arrêt à intervenir. A______ a également conclu à ce qu'il soit dit qu'aucune 
contribution ne sera due pour l'entretien de l'enfant, chacun des parents assumant 
ses charges courantes lorsqu'il en aura la garde, à ce qu'il soit dit que les frais liés 
à l'entretien de l'enfant ainsi que les frais extraordinaires seront supportés par 
moitié par chacune des parties et à ce que le jugement attaqué soit confirmé pour 
le surplus. Subsidiairement, A______ a conclu à ce que la cause soit retournée au 
Tribunal.  

Dans le cadre de son appel, A_______ a pris des conclusions sur mesures 
provisionnelles, concluant à ce qu'un droit de visite devant s'exercer à raison d'un 
week-end sur deux du vendredi après l'école au lundi matin, ainsi que le mercredi 
à la sortie de l'école jusqu'au jeudi matin, lui soit attribué.  

A_______ a adressé à la Cour un bordereau contenant 48 pièces, sans prendre la 
peine de préciser s'il contenait des pièces non produites devant le Tribunal, étant 
précisé qu'en première instance A______ a produit une dizaine de chargés dont la 
numération est pour partie redondante, contenant plus de 100 pièces.    

b. B______ s'est déterminée sur mesures provisionnelles, concluant au 
déboutement de sa partie adverse.  

Sur le fond, elle a conclu à ce que la pièce 44 produite par l'appelant dans le cadre 
de son appel (correspondant à la pièce 105 produite en première instance, soit le 
journal du Service de protection des mineurs) soit déclarée irrecevable et à ce que 
sa partie adverse soit déboutée de ses conclusions.  

Elle a produit trois pièces nouvelles (D, E et F). 

c. Le mineur C______, représenté par sa curatrice, a conclu à ce qu'un droit de 
visite devant s'exercer à raison d'un week-end sur deux, sur mesures 
provisionnelles, du samedi matin au lundi matin retour en classe, ainsi que durant 
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, soit réservé au père.  

Sur le fond, le mineur a conclu au déboutement de A______ des fins de son appel 
portant sur les chiffres 3, 5 et 10 du dispositif du jugement attaqué. Il a par ailleurs 
conclu à la modification du chiffre 4 dudit dispositif, reprenant ses conclusions 
sur mesures provisionnelles, à ce qu'il soit dit que le droit de visite devrait par la 
suite être progressivement élargi, jusqu'à atteindre la fréquence d'une garde 
alternée, si la situation le permettait, le curateur d'organisation et de surveillance 
du droit de visite devant être invité à préaviser les modalités pour la poursuite et 
l'élargissement des relations personnelles père/fils au minimum tous les six mois.  

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d. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. Il a produit un bordereau 
de 3 pièces, toutes postérieures au prononcé du jugement attaqué (pièces 49 à 51). 

e. B______ a dupliqué et a persisté dans ses conclusions.  

Elle a produit deux pièces nouvelles (R et S). 

f. Le mineur C______, représenté par sa curatrice, a également dupliqué, 
persistant dans ses conclusions.  

g. Par arrêt du 12 mai 2021, la Cour de justice, statuant sur mesures 
provisionnelles, a réservé à A______ un droit de visite sur l'enfant C______ 
devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur 
deux du samedi matin 9h30 au lundi matin retour à l'école, ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires. La Cour a par ailleurs levé la mesure d'action 
éducative en milieu ouvert pour les passages de l'enfant, après avoir retenu qu'elle 
n'était plus justifiée, puisque lesdits passages se déroulaient désormais sans 
incident.  

C. a. Le 10 mars 2021, B______ a formé appel contre le jugement du 2 février 2021, 
reçu le 8 février 2021, concluant à l'annulation des chiffres 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 
14 et 15 de son dispositif et cela fait, à ce que la jouissance exclusive du domicile 
conjugal sis à J______ [GE], avec tous les droits et obligations y relatifs, lui soit 
attribuée, à ce que le curateur d'organisation et de surveillance du droit de visite 
soit chargé de préaviser auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
les modalités pour la poursuite des relations personnelles père/fils tous les six 
mois, le premier délai commençant à courir dès l'entrée en force du jugement de 
divorce sur ce point. Elle a en outre conclu à ce que les frais de la curatelle soient 
mis à la charge de A______, à être libérée de l'obligation de poursuivre une 
thérapie, à ce que l'autorité parentale du père soit limitée s'agissant du suivi 
thérapeutique individuel de l'enfant et le renouvellement de ses documents 
d'identité, à ce que le père soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
l'enfant, les sommes de 6'050 fr. jusqu'au 31 (sic) novembre 2021 inclus, 4'200 fr. 
du 1er décembre 2021 jusqu'au 31 mai 2026 et 4'500 fr. du 1er juin 2026 jusqu'à la 
majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et sérieuses, la bonification pour 
tâches éducatives devant lui être attribuée. Pour le surplus, B______ a conclu à la 
condamnation de sa partie adverse à lui verser, par mois et d'avance, 4'385 fr. à 
titre de contribution à son propre entretien jusqu'au 31 mai 2027 inclus, ainsi que 
69'436 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial, avec suite de frais 
judiciaires et dépens à la charge de A______. Subsidiairement, elle a conclu au 
renvoi de la cause en première instance. 

Elle a produit une pièce nouvelle (C). 

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b. Dans sa réponse, A______ a, de manière pour le moins confuse, repris les 
conclusions de son propre appel, tout en les modifiant partiellement, puisqu'il a 
également conclu à ce qu'il soit renoncé au partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage, et à ce qu'il soit 
ordonné en conséquence à K______, Fondation de libre passage, de lui reverser le 
montant déjà prélevé sur son compte le 29 mars 2021. 

Il a produit quatre pièces supplémentaires (1 à 4). La pièce 2 porte la date du 
7 juin 2012 et elle concerne les avoirs de prévoyance professionnelle; la 1 et la 3 
sont postérieures au prononcé du jugement attaqué et la 4 est un extrait du 
Registre du commerce de Zurich.  

c. Le mineur C______, représenté par sa curatrice, a conclu à l'admission de 
l'appel de B______ concernant la modification du chiffre 6 du dispositif du 
jugement attaqué, ainsi que concernant la conclusion tendant à limiter l'autorité 
parentale du père sur le renouvellement de ses propres documents d'identité 
américains. L'enfant a conclu, pour le surplus, au déboutement de B______ des 
fins de son appel s'agissant des chiffres 9 et 10 du dispositif du jugement querellé 
et s'en est rapporté à justice pour le surplus.  

L'enfant a produit une pièce nouvelle (A). 

d. B______ a répliqué. Elle a conclu à ce qu'il soit pris note de ce qu'elle 
renonçait à sa conclusion portant sur l'attribution du domicile conjugal. Elle a en 
outre conclu à ce que les conclusions prises par sa partie adverse dans sa réponse 
portant sur les avoirs de prévoyance professionnelle et sa requête visant à ce 
qu'elle soit contrainte de produire des documents complémentaires soient 
déclarées irrecevables. Les pièces 2 à 4 du chargé produit par A______ devaient 
être déclarées irrecevables. Elle a par ailleurs pris une conclusion nouvelle, en ce 
sens que l'autorité parentale du père devait également être limitée s'agissant des 
démarches en vue de la naturalisation du mineur.  

Elle a produit onze pièces nouvelles (G à Q). 

e. A______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions précédentes. 

Il a produit des pièces supplémentaires (pièces 5 à 9), toutes postérieures au 
prononcé du jugement attaqué.  

f. Le mineur, représenté par sa curatrice, a également dupliqué. Il a acquiescé aux 
conclusions prises par B______ visant à la limitation de l'autorité parentale du 
père pour la procédure de naturalisation, persistant pour le surplus dans ses 
précédentes conclusions.  

g. A______ a encore fait usage de son droit inconditionnel à la réplique.  

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D. a. Le 20 septembre 2021, le mineur, représenté par sa curatrice, a formé une 
requête de mesures provisionnelles, concluant à ce qu'un droit de visite devant 
s'exercer, sauf accord contraire des parties, une semaine sur deux du vendredi soir 
à la sortie de l'école jusqu'au vendredi suivant retour en classe, ainsi que pendant 
la moitié des vacances scolaires soit réservé à A______.  

b. B______ a conclu au déboutement du mineur de ses conclusions. 

Elle a produit des pièces nouvelles (R à Y), toutes postérieures au prononcé du 
jugement attaqué. 

c. A______ a conclu pour sa part à l'admission des conclusions du mineur.  

Il a produit une nouvelle pièce (pièce 1), postérieure au prononcé du jugement 
attaqué.  

d. Le mineur a répliqué.  

e. B______ a dupliqué.  

Elle a produit des pièces nouvelles (Z à DD), toutes postérieures au prononcé du 
jugement attaqué.  

E. Par avis du greffe de la Cour du 15 novembre 2021, les parties ont été informées 
de ce que la cause était gardée à juger tant sur mesures provisionnelles que sur le 
fond.  

Par souci de simplification, A______ sera désigné par la suite comme l'appelant et 
B______ comme l'intimée. 

F. Le 22 décembre 2021, la curatrice du mineur a fait parvenir à la Cour son relevé 
d'activité et sa note d'honoraires pour la période du 12 mars au 16 décembre 2021, 
en 9'886 fr. 20 correspondant à 32 heures et 5 minutes d'activité au tarif 
"assistance judiciaire" de chef d'étude, soit 200 fr./h, 1 heure et 35 minutes 
d'activité au tarif "stagiaire", soit 110 fr./h et un "forfait 50% courriers/tél." en 
3'295 fr. 40. 

G. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure soumise à la Cour de justice. 

a. A______, né le ______ 1973, de nationalité roumaine et B______, née le 
______ 1975, ressortissante du Royaume-Uni, ont contracté mariage à E______ 
(Etats-Unis) le 21 octobre 2011, sans conclure de contrat. 

Ils ont donné naissance à un fils, C______, né à E______ le ______ 2011. 

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La famille s'est installée en Suisse dans le courant de l'année 2013, après avoir 
quitté les Etats-Unis pour Singapour, où elle a séjourné pendant une brève 
période. 

b. Les parties se sont séparées une première fois en 2014. Par ordonnance sur 
mesures superprovisionnelles du 26 mai 2014, le Tribunal a attribué la garde du 
mineur à la mère, suspendu le droit de visite du père, prononcé des mesures 
d'éloignement et fixé la contribution à l'entretien de la famille, à la charge de 
A______, à 5'000 fr. par mois.  

Les parties ont ensuite repris la vie commune. 

c.  

c.a Une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, initiée par 
l'époux, a toutefois à nouveau opposé les parties dès le début de l'année 2015. 
Celui-ci a notamment requis l'attribution de la garde de l'enfant et à ce qu'il soit 
fait interdiction à B______ de quitter le territoire suisse avec le mineur; il a par 
ailleurs requis la mise en œuvre d'une expertise familiale.  

c.b Par ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 21 janvier 2015, le 
Tribunal a ordonné à B______ de déposer en ses mains l'intégralité des papiers 
d'identité de l'enfant. B______ n'a pas respecté cette décision et est partie avec 
l'enfant aux Etats-Unis le 28 janvier 2015 pour une durée de trois semaines, ce qui 
a conduit au dépôt d'une plainte pénale pour enlèvement de mineur et 
insoumission à une décision de l'autorité. La procédure s'est achevée, le 28 mars 
2017, par le prononcé d'une amende de 500 fr. à l'égard de la mère pour 
insoumission à une décision de l'autorité, la plainte ayant été classée pour le 
surplus.  

c.c Par ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 17 mars 2015, le 
Tribunal a attribué à la mère la garde de l'enfant et réservé au père un droit de 
visite, limité à un après-midi par semaine dans un Point rencontre.  

c.d Lors d'une audience du 20 mai 2015 devant le juge des mesures protectrices, 
les parties ont indiqué avoir trouvé un accord provisoire: A______ s'engageait à 
payer toutes les factures de son épouse et de l'enfant et à verser, en sus, un 
montant de 1'500 fr. par mois. B______ pour sa part consentait à la reprise des 
relations personnelles entre le père et le fils, de manière progressive, dans un lieu 
public et en sa présence. 

c.e Par ordonnance du 21 mai 2015, D______, avocate, a été nommée en qualité 
de curatrice de représentation du mineur. Elle a continué à représenter l'enfant 
également durant la procédure de divorce.  

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c.f Le 29 juin 2015, le Tribunal a ordonné la mise en œuvre d'une expertise du 
groupe familial.  

c.g Une nouvelle ordonnance sur mesures superprovisionnelles a été rendue le 
1er juillet 2015, sur requête de la curatrice de l'enfant: une curatelle d'organisation 
et de surveillance des relations personnelles a été instaurée et un droit de visite, 
devant s'exercer dans un Point rencontre, sous surveillance, à raison d'une heure 
par semaine, a été réservé au père.  

c.h Le Tribunal a statué le 28 septembre 2015 sur mesures provisionnelles et 
d'accord entre les parties. La garde de l'enfant a été confiée à la mère et un droit de 
visite d'une journée par semaine, alternativement un mercredi sur deux de 10h00 à 
18h30 et un samedi sur deux de 10h00 à 20h00 a été réservé au père. Ces 
modalités ont ensuite subi des modifications. 

c.i Le rapport d'expertise, rendu par le Centre universitaire romand de médecine 
légale, soit pour lui trois expertes, a été rendu le 17 mars 2016. Il en ressort que 
A______ faisait preuve d'un besoin de maîtrise et de contrôle et d'une difficulté à 
nommer et exprimer ses affects. Il se montrait intransigeant avec autrui et 
présentait des angoisses d'intrusion. Il ne se remettait pas en question et rejetait la 
responsabilité du conflit conjugal sur son épouse. Celle-ci avait une personnalité 
dépendante et angoissée. L'enfant était en bonne santé, il se développait bien, mais 
souffrait d'une grande angoisse d'abandon, caractérisée par une crainte excessive 
de la disparition de sa figure d'attachement et un besoin constant d'être rassuré en 
l'absence de celle-ci. Le mineur était très attaché à sa mère et avait une bonne 
relation avec son père, mais lorsque les visites chez celui-ci duraient trop 
longtemps, sa mère lui manquait. Ses débuts à l'école avaient été difficiles, mais la 
situation s'était progressivement améliorée. Selon les expertes, l'enfant avait 
besoin d'un cadre et de repères stables tant dans ses activités quotidiennes que 
dans le contexte de la garde et du droit de visite. Il était en outre primordial qu'il 
poursuive son suivi thérapeutique afin de réduire ses angoisses. Toujours selon les 
expertes, les capacités parentales du père étaient partielles et une guidance 
parentale était préconisée, notamment pour l'aider à se centrer sur sa relation avec 
son fils, sans se laisser parasiter par des pensées liées à sa relation avec la mère. 
Les compétences parentales de cette dernière étaient également partielles; une 
guidance parentale aurait pu l'aider à offrir à son fils des repères stables et à le 
protéger de ses propres angoisses. Compte tenu du ressentiment que chacun des 
parents continuait de nourrir à l'égard de l'autre et des répercussions sur le 
développement du mineur, il était recommandé en outre de maintenir la curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite, d'instaurer une curatelle 
éducative d'au moins six mois; pour la mère, il convenait de poursuivre, voire 
d'intensifier son suivi thérapeutique et d'en instaurer un pour le père. Le lien entre 
l'enfant et ses deux parents étant adéquat, il convenait de maintenir l'autorité 
parentale conjointe, d'attribuer la garde à la mère et de maintenir le droit de visite 

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du père tel qu'il était exercé alors, à savoir un week-end sur deux, la demi-journée 
du mercredi et durant la moitié des vacances scolaires, tout en soulignant 
l'importance qu'un tiers institutionnel puisse assurer le passage du mineur entre le 
domicile de chacun des parents, afin d'éviter qu'il puisse être pris en otage dans le 
conflit parental, qui perdurait.  

c.j Par jugement du 24 février 2017 rendu sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, le Tribunal a notamment attribué, d'accord entre les parties, la 
jouissance du domicile conjugal à l'épouse, attribué à cette dernière la garde de 
l'enfant, octroyé au père un droit de visite devant s'exercer tous les mardis après 
l'école jusqu'au mercredi 12h00, un week-end sur deux du vendredi après l'école 
jusqu'au lundi matin, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et donné 
acte aux parties de leur engagement de se téléphoner tous les trois jours, afin que 
l'enfant puisse parler à son autre parent. Les parties ont été exhortées à poursuivre 
une guidance parentale, la mère étant par ailleurs invitée à poursuivre sa thérapie 
et le père à en débuter une. La curatelle d'organisation et de surveillance du droit 
de visite a été maintenue, une curatelle ad hoc a été instaurée afin de surveiller le 
suivi thérapeutique individuel de l'enfant, l'autorité parentale des parties étant 
limitée en conséquence. A______ a été condamné à verser à B______, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien du mineur C______, 
la somme de 3'000 fr. par mois du 21 janvier 2015 au 31 décembre 2016 et de 
5'615 fr. (comprenant 3'000 fr. d'entretien convenable et 2'615 fr. de contribution 
de prise en charge) dès le 1er janvier 2017. La contribution en faveur de B______ 
a été fixée à 7'000 fr. par mois du 21 janvier 2015 au 31 décembre 2016, puis à 
4'385 fr. dès le 1er janvier 2017. Dans ce jugement, le Tribunal avait considéré que 
compte tenu des difficultés de communication entre les parents, de l'anxiété de 
C______ et de son besoin de stabilité, l'instauration d'une garde partagée n'était 
pas dans son intérêt. En ce qui concernait la situation financière des parties, le 
Tribunal a retenu que A______ percevait en moyenne un revenu de 47'136 fr. par 
mois (comprenant un très important bonus), alors que B______ subissait un 
déficit mensuel de 2'615 fr.  

c.k Les deux parties ayant appelé de ce jugement, la Cour de justice a, par arrêt du 
9 août 2017, réservé au père un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord 
contraire entre les parents, tous les mercredis de 9h00 à 14h00, un week-end sur 
deux du vendredi après l'école jusqu'au lundi matin retour en classe, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires. Les contributions d'entretien fixées par le 
Tribunal ont été confirmées. La Cour a retenu que A______ travaillait en qualité 
de ______ auprès de la société P______ Sàrl. Quand à B______, docteure en 
______, elle travaillait, depuis son installation en Suisse, à temps très partiel 
depuis son domicile pour son ancien employeur américain, soit la société 
L______, pour un revenu moyen de 1'500 fr. par mois.  

- 11/54 - 
 

C/22792/2017 

d.  Le 4 octobre 2017, A______ a formé une demande unilatérale en divorce. Sur 
le fond, il a conclu à ce qu'une nouvelle expertise familiale soit ordonnée et à 
l'attribution en faveur de B______ du domicile conjugal. Il a revendiqué 
l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale et de la garde de son fils, un droit 
de visite limité et surveillé devant être réservé à la mère, celle-ci devant être 
condamnée à verser la somme de 1'000 fr. par mois, dès le 1er novembre 2017, à 
titre de contribution à l'entretien de l'enfant. A______ a en outre conclu à ce qu'il 
soit renoncé au partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés 
pendant la durée du mariage et à ce qu'il soit dit que les parties ne se devaient 
aucune contribution d'entretien.  

A______ a en outre pris des conclusions sur mesures superprovisionnelles 
(rejetées par ordonnance du 4 octobre 2017) et provisionnelles portant sur le dépôt 
des papiers de l'enfant, par sa mère, en mains du Tribunal, sur l'attribution à lui-
même de la garde du mineur et sur la suppression, à compter du 1er novembre 
2017, de la contribution due à l'entretien de l'enfant et de B______. A______ 
alléguait en particulier que le développement psychologique de l'enfant était mis 
en danger du fait du comportement de la mère, ce que celle-ci a contesté.  

e. Les parties ont été entendues le 10 janvier 2018.  

A______ a indiqué avoir été licencié pour le 31 octobre 2017 et s'être inscrit au 
chômage. Il a reconnu n'avoir jamais payé l'intégralité des contributions 
d'entretien auxquelles il avait été condamné dans le cadre des mesures protectrices 
de l'union conjugale. Il avait en revanche payé le loyer de l'ancien appartement 
conjugal, ainsi que les primes d'assurance maladie de B______ et de son fils et 
avait versé, en sus et jusqu'au 1er novembre 2017, un montant de 1'500 fr. par 
mois.  

B______ a expliqué continuer à travailler pour un employeur américain; elle se 
rendait à E______ environ trois fois par année. Elle a revendiqué l'attribution de 
l'autorité parentale sur son fils, ainsi que sa garde. Elle a déclaré conclure à l'octroi 
d'une contribution d'entretien pour elle-même. Elle a conclu à l'octroi en sa faveur 
de la moitié des avoirs de prévoyance professionnelle cotisés par A______, 
alléguant n'avoir, pour sa part, aucun avoir en Suisse; quant au système américain 
auquel elle avait cotisé, il n'équivalait pas à un deuxième pilier suisse.  

f. Le 15 février 2018, B______ s'est opposée aux mesures provisionnelles 
sollicitées par A______. Elle a par ailleurs à son tour pris des conclusions sur 
mesures provisionnelles, portant sur un avis au débiteur, A______ ne s'acquittant 
pas des contributions d'entretien mises à sa charge.  

g. Par ordonnance du 15 mai 2018, le Tribunal a débouté les deux parties de leurs 
conclusions sur mesures provisionnelles. Cette décision n'a pas été frappée 
d'appel. 

- 12/54 - 
 

C/22792/2017 

h. Dans son mémoire réponse sur le fond du 9 avril 2018, B______ a repris les 
conclusions formulées lors de l'audience du 10 janvier 2018. Elle a par ailleurs 
conclu à l'octroi en faveur du père d'un droit de visite devant s'exercer tous les 
mercredis de 9h00 à 14h00, ainsi qu'un week-end sur deux du vendredi après 
l'école jusqu'au lundi matin retour en classe et durant la moitié des vacances 
scolaires. Elle a également conclu au versement, à titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant, des sommes de 6'350 fr. par mois jusqu'à 16 ans, puis de 
5'000 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies. 
Pour elle-même, elle a conclu au versement d'une contribution mensuelle de 
4'385 fr. jusqu'à ce que son fils ait atteint l'âge de 16 ans; l'entier de la bonification 
pour tâches éducatives devait lui être attribuée. Elle a enfin conclu au versement 
de "la somme minimale" de 100'000 fr. à titre de liquidation du régime 
matrimonial. Sur ce point, elle a exposé avoir acquis une maison aux Etats-Unis 
en 2008, soit avant son  mariage, pour la somme de 525'000 USD. A______ 
l'avait aidée "à s'acquitter du crédit hypothécaire en payant lui-même la somme de 
393'176 USD". Au moment de quitter les Etats-Unis pour s'installer à Singapour, 
soit en juillet 2012, elle avait vendu la maison pour la somme de 450'000 USD, le 
produit de la vente ayant été intégralement versé à A______. Or, celui-ci ne lui 
avait jamais reversé le trop-perçu, de sorte qu'il restait lui devoir la somme de 
56'824 USD. En outre, entre janvier et octobre 2012, elle avait régulièrement 
versé des montants à A______, afin de rembourser le prêt qu'il lui avait consenti 
pour solder la dette hypothécaire qui grevait la maison; il avait ainsi reçu la 
somme totale de 25'724 USD, somme qu'il n'avait jamais restituée. En outre, il 
avait conservé bon nombre de biens qui lui appartenaient et le produit de la vente 
d'une partie de ses meubles. B______ estimait le montant des biens vendus à 
2'000 USD et en réclamait le remboursement. En ce qui concernait le reste des 
meubles qui lui appartenaient, ils avaient été expédiés en Roumanie, chez la mère 
de A______. Un devis avait été demandé pour en rapatrier une partie en Suisse, ce 
qui représentait un volume de 8m3, soit l'équivalent de 800 kilos de meubles, 
400 kilos supplémentaires devant rester provisoirement en Roumanie. Au final, 
tous les meubles étaient restés en Roumanie et B______ en estimait la valeur à 
50'000 USD.  

A l'appui de ses conclusions concernant la liquidation du régime matrimonial, 
B______ n'a produit aucun document attestant du prix de revente de la maison, ni 
du montant de la dette hypothécaire, ni de la manière dont celle-ci avait été prise 
en charge par les parties. Elle a produit en revanche des relevés attestant de 
versements en faveur de A______, avec la mention suivante: "Person2Person 
Payment to A______, soit: 3'645.70 USD le 16 janvier 2012, 5'000 USD le 
17 mars 2012, 3'600 USD le 17 mai 2012, 3'600 USD le 17 juin 2012 et 
1'250 USD le 9 septembre 2012, représentant un total de 17'095.70 USD. 

i. Le 18 septembre 2018, A______ a formé une nouvelle requête de mesures 
provisionnelles portant sur la mise en œuvre d'une garde alternée et la suppression 

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C/22792/2017 

de la contribution due à l'entretien de l'enfant et de B______. A______ se fondait 
sur le fait qu'il avait pu passer la moitié des vacances d'été avec son fils et que 
lesdites vacances s'étaient bien déroulées.  

j. Le Tribunal a tenu une audience le 20 décembre 2018. B______ s'est opposée à 
la mise en œuvre d'une garde alternée. Selon elle, C______ continuait d'être 
inquiet lorsqu'il devait passer des périodes de longue durée avec son père et il était 
soulagé d'être de retour à la maison. Il y avait toutefois des éléments positifs, 
C______ ayant apprécié le voyage en Italie qu'il avait fait avec son père durant 
l'été 2018. B______ a également pris des conclusions sur mesures provisionnelles 
portant sur l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale exclusive ou sur la 
limitation de l'autorité parentale du père en ce sens qu'il serait privé du droit de 
faire renouveler et établir les documents d'identité de l'enfant. Elle a allégué que le 
père s'opposait au renouvellement du passeport américain de l'enfant, de sorte que 
ce dernier était privé de la possibilité de se rendre avec elle aux Etats-Unis où 
vivaient des cousins germains. Elle a par ailleurs requis le versement d'une 
provisio ad litem de 7'000 fr.  

La curatrice de l'enfant pour sa part a déclaré n'avoir pas trouvé C______ triste, 
mais au contraire enthousiaste, ayant pris beaucoup de plaisir au cours des 
dernières vacances d'été. C______ lui avait néanmoins dit avoir de la peine à 
laisser sa mère durant une longue période. La curatrice de l'enfant a déclaré être 
favorable à l'élargissement du droit de visite du père sur mesures provisionnelles, 
en réintroduisant par exemple le mardi soir. 

k. Par ordonnance du 21 février 2019, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a débouté les parties de toutes leurs conclusions. 

l. Le Service de protection des mineurs a rendu un rapport le 27 juin 2019.  

Il en ressort qu'un calendrier décisionnel de visites avait été établi le 14 mars 
2019. Le droit de visite du père devait s'exercer du mardi soir au mercredi à la fin 
de l'après-midi, ainsi qu'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école 
jusqu'au lundi matin.  

Selon A______, les visites ne se passaient pas très bien, l'enfant refusant de venir 
chez lui. Ainsi et durant la période de Noël, alors que C______ se trouvait avec 
lui, il s'était enfui à plusieurs reprises au motif que sa mère lui manquait. Selon le 
père, la mère n'avait pas toujours une attitude rassurante. Lorsque l'enfant était 
chez lui, elle lui parlait parfois au téléphone pendant une heure, lui disant qu'il lui 
manquait beaucoup, mais qu'elle ne pouvait rien faire, car c'était le juge qui avait 
décidé. Selon A______, l'enfant se sentait coupable lorsqu'il passait du temps avec 
lui. Depuis quelques temps, il lui disait vouloir le tuer, au motif qu'il le forçait à le 
voir et qu'il avait été méchant avec sa mère. C______ voulait également tuer le 

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C/22792/2017 

juge, car il le contraignait à aller chez son père, qu'il qualifiait d'"horrible 
monsieur" et auquel il lui reprochait de ne pas lui redonner son passeport.  

B______ a expliqué pour sa part que lorsqu'il était petit, C______ se montrait 
hystérique et ne voulait rester qu'avec elle. Aujourd'hui, il n'agissait de la sorte 
que lorsqu'il devait aller chez son père. Il avait néanmoins été content des 
vacances qu'il avait passées avec lui durant l'été 2018. Toutefois, après son retour, 
il avait dit qu'il ne voulait plus aller chez lui, sans que B______ en comprenne la 
raison. Au début de l'année 2019, alors que l'enfant n'avait pas vu son père 
pendant une certaine période (à la suite de ses fugues durant la période des fêtes 
de fin d'année), il avait dit qu'il lui manquait. Depuis lors, la situation s'était 
toutefois détériorée. Désormais, il se cramponnait aux meubles pour ne pas aller 
chez son père. Le vendredi après-midi, lorsque C______ savait qu'il devrait 
ensuite passer le week-end avec son père, il pleurait même en classe. Lorsqu'il 
revenait des visites, il était toutefois généralement très bien. Selon B______, 
l'enfant aimait son père et avait du plaisir à passer un peu de temps avec lui, mais 
pas trop longtemps. Il n'aimait pas la laisser seule. Selon elle, A______ continuait 
à parler défavorablement d'elle et de sa famille à l'enfant, en lui disant notamment 
qu'ils étaient "stupides". Sa propre relation avec C______ était très bonne. Il se 
montrait ouvert à son égard et tous deux avaient une grande complicité, ce qui 
n'empêchait pas qu'elle le gronde lorsque cela était nécessaire. Selon la mère, il 
était bon que tous deux soient séparés de temps en temps.  

La communication entre les parties était très difficile, chacun rendant l'autre 
responsable de cette situation et l'accusant de vouloir entretenir le conflit.  

A______ considérait que l'enfant devait passer autant de temps avec ses deux 
parents et être libre d'aller de l'un à l'autre, alors que B______ souhaitait le 
maintien de la situation en cours.  

A l'école, C______ commençait à mal se conduire avec ses camarades et son 
comportement empirait, que ce soit avec les autres enfants, les enseignants et le 
personnel. Selon son enseignante, la situation s'était nettement péjorée, surtout 
depuis le mois de janvier 2019. Il était arrivé à plusieurs reprises en pleurs à 
l'école, les vendredis après-midi, lorsqu'il devait ensuite aller chez son père pour 
le week-end. Il lui était difficile de se séparer de sa mère et il se comportait 
comme un tout petit enfant. En classe, C______ exprimait son mal-être et ses 
angoisses. Il dérangeait beaucoup, se faisait remarquer et était très susceptible. Du 
point de vue scolaire, il était brillant. Il était toutefois envahi par des soucis qui le 
perturbaient de manière importante. Il avait été adressé à l'infirmière scolaire.  

Selon le rapport rédigé par celle-ci le 11 avril 2019, l'enfant lui avait dit d'emblée 
qu'il n'aimait pas aller chez son père, mais qu'il y était forcé. Son père ne lui 
laissait pas prendre de jouets et faisait "des trucs" sur son ordinateur, sans jouer 

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C/22792/2017 

avec lui. Le mineur n'avait toutefois pas envie qu'il joue avec lui. S'il parlait de sa 
mère, il était puni dans sa chambre et il n'avait le droit d'appeler celle-ci que tous 
les trois jours, de sorte que s'il restait moins longtemps, il ne pouvait pas lui 
téléphoner. Parfois, lorsque son père disait "des trucs" sur sa mère et que ce n'était 
pas vrai, il fermait ses oreilles pour ne pas écouter. L'enfant s'était exprimé avec 
tristesse et colère. Il avait verbalisé le fait que pour faire entendre son 
insatisfaction et son mal-être psychique, il n'hésitait pas à se mettre en danger en 
fuguant de chez son père. L'infirmière avait relevé une conduite à risque et le fait 
que l'enfant vivait une réelle détresse psychique liée au fait qu'il devait se rendre 
chez son père.  

C______ était suivi depuis ses quatre ans par la Dre M______, psychiatre. Celle-
ci a expliqué qu'au début, B______ avait tendance à couver l'enfant; elle était très 
vite inquiète, notamment lorsqu'il devait se rendre chez son père. Depuis lors, elle 
avait évolué et appris à se distancer de son fils. Elle continuait à manifester des 
inquiétudes, mais montrait davantage de confiance et était adéquate dans son 
éducation en général. Le père pour sa part était convaincu de la toute-puissance de 
la mère et considérait que tout ce que disait ou pensait l'enfant était téléguidé par 
elle. Il pensait que s'il pouvait avoir le mineur avec lui, au moins à mi-temps, cela 
limiterait les actions de la mère. Face à la pression qui pesait sur lui, le mineur 
adoptait des comportements de toute-puissance; il prenait les choses en main et 
voulait que les adultes fassent comme il l'entendait. Son comportement s'était 
péjoré depuis le début de l'année. Il s'accrochait à sa mère lorsqu'il devait aller 
chez son père et régressait de manière massive. Il s'était également montré plus 
insolent à l'égard des autres personnes de son entourage, montrant qu'il "avait pris 
la loi dans ses propres mains", ce qui l'angoissait probablement, au-delà de son 
apparent triomphalisme. Selon la thérapeute, l'élargissement du droit de visite du 
père pouvait s'avérer délicat pour le mineur, lequel luttait déjà contre les modalités 
en vigueur. Par contre, le maintien d'un cadre clair et régulier, sur des périodes 
brèves, pouvait être recommandable.  

Au moment où ce rapport a été rendu, les parents venaient de débuter un travail de 
guidance parentale auprès d'une psychologue et psychothérapeute, N______. 
Celle-ci avait constaté que le conflit parental se cristallisait autour de l'enfant. 
Inquiète au sujet du développement de celui-ci, elle considérait que les parents 
devaient effectuer un travail visant à placer leur fils et non leur vécu personnel au 
centre de leurs préoccupations et devaient trouver des accords concernant la prise 
en charge de C______. Ils devaient également adopter un discours clair et 
cohérent en s'adressant à ce dernier et s'en tenir à ce qui avait été décidé. La mère 
devait faire des efforts pour que l'enfant ne soit pas absorbé par ses propres 
craintes et le père devait comprendre qu'il devait renoncer à demander une garde 
exclusive ou alternée dans l'immédiat. Sans ce travail, il était à craindre qu'il 
faille, à terme, envisager d'autres mesures pour le mineur, visant à l'extraire du 

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milieu familial pour le protéger. Les parents et l'enfant devaient être suivis 
individuellement.  

Le curateur chargé depuis 2015, au sein du Service de protection des mineurs, de 
l'organisation et de la surveillance du droit de visite, a exposé que la mère 
sollicitait toujours des arrangements ou des modifications des visites, alors qu'elle 
n'ignorait pas que seul le Tribunal était compétent pour modifier le calendrier 
décisionnel établi faute d'accord entre les parties. Or, le père s'opposait à toute 
demande. Chaque parent avait une représentation négative de l'autre. Le père ne 
parvenait pas à entendre le mal-être de son fils et considérait que la situation était 
le résultat des manipulations de la mère. Il voulait limiter, voire interrompre les 
relations entre le mineur et sa mère. L'enfant était pris dans un conflit de loyauté 
et montrait de plus de plus de souffrance avant de se rendre chez son père, faisant 
des crises incessantes. Dans ces moments-là, B______ était désemparée et 
n'arrivait pas à faire face, n'obtenant pas le soutien de A______. Aucun des 
parents ne prenait conscience de sa propre responsabilité dans le mal-être de 
l'enfant. En l'état, les visites prévues n'étaient pas réalisables. C______ était 
extrêmement angoissé et agité un vendredi sur deux et les enseignants étaient 
contraints de rester après les cours pour tenter de le calmer et de le rassurer. Ils ne 
pouvaient plus gérer ce type de situation et avaient alerté à plusieurs reprises le 
Service de protection des mineurs au cours du printemps 2019.  

Au terme de son rapport, le Service de protection des mineurs préconisait le 
maintien de l'autorité parentale conjointe, chaque parent étant investi dans 
l'éducation de l'enfant et le maintien de la garde à la mère. Pendant trois mois, il 
convenait de fixer les relations personnelles avec le père à un week-end sur deux 
du samedi matin au dimanche après-midi, avec passage de l'enfant au Point 
rencontre, afin d'éviter d'impliquer l'école. La moitié des vacances scolaires devait 
être attribuée au père, sans excéder deux semaines consécutives. Après cette 
période de trois mois, le curateur devrait évaluer à nouveau la situation. La 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles devait être 
maintenue, ainsi que les suivis psychologiques en cours.  

m. Le Tribunal a transmis aux parties le rapport du Service de protection des 
mineurs.  

m.a A______ en a contesté le contenu et les conclusions. Il a sollicité du Tribunal 
qu'il poursuive l'instruction de la cause en administrant des preuves qui 
permettraient d'établir que les difficultés qu'il rencontrait dans l'exercice de son 
droit de visite étaient imputables à B______ et que l'intérêt de l'enfant 
commandait que soit instaurée une garde alternée, afin de laisser au père la place 
qu'il méritait. Il a sollicité une nouvelle expertise familiale.  

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m.b B______ n'a pas formulé d'observations sur le rapport et a sollicité le dépôt 
de plaidoiries écrites. 

m.c La curatrice de l'enfant pour sa part a relevé que le droit de visite du père 
avait connu des hauts et des bas. Le passage du mineur et l'exercice effectif du 
droit de visite étaient systématiquement devenus plus problématiques en fonction 
de l'évolution de la procédure, en particulier chaque fois qu'un élargissement des 
relations personnelles avec le père avait été envisagé ou discuté en audience. 
Ainsi, après avoir connu une amélioration durant le deuxième semestre de l'année 
2018, la situation s'était fortement péjorée, sans raison apparente, depuis les 
vacances de Noël 2018, soit immédiatement après la tenue de l'audience de 
comparution personnelle et de plaidoiries sur mesures provisionnelles du 
20 décembre 2018. Ce fait n'était pas anodin et il ne s'agissait pas d'une 
coïncidence isolée. L'enfant était manifestement tenu au courant de la procédure et 
adaptait son comportement et ses revendications en conséquence.  

La relation parentale n'avait connu aucune amélioration et C______ continuait de 
faire les frais du conflit. A titre d'exemple, encore récemment, B______ avait 
refusé de remettre au père le passeport britannique de l'enfant. Quant à A______, 
il n'avait pas donné son accord au renouvellement du passeport américain du 
mineur. Toute proposition formulée par la curatrice visant à trouver un compromis 
dans l'intérêt de C______ avait été refusée de part et d'autre. Le père, qui 
souhaitait pouvoir, pour la première fois, rendre visite à sa famille en Roumanie 
avec l'enfant avait dû y renoncer. Cet épisode, le dernier d'une longue série, était 
symptomatique du contrôle exercé sur l'enfant et de l'incapacité des parents à faire 
la moindre concession dans l'intérêt de ce dernier.  

La situation de C______ était très préoccupante. Il adoptait désormais des 
comportements de toute-puissance et exigeait que les adultes fassent comme il 
l'entendait. Malgré la position affichée, l'enfant n'avait pas de vrais griefs à 
l'encontre de son père, de sorte que ses difficultés semblaient plutôt être motivées 
par des angoisses de séparation avec sa mère, par son souci de ne pas la laisser 
seule et par la crainte de ne pas la retrouver après les visites. Malgré le travail 
important effectué sur elle-même, B______ avait encore tendance à transmettre 
ses inquiétudes à son fils lorsqu'il se rendait chez son père et cela avait un impact 
sur le déroulement des visites. Le père, très attaché à son fils, peinait encore à 
concevoir qu'il puisse aussi avoir des difficultés propres. Le mineur avait 
conscience d'être au centre du conflit et la multiplication des procédures ne faisait 
qu'empirer les choses. Les mesures et recommandations figurant dans l'expertise 
rendue en 2016 avaient été tentées, mais s'étaient révélées inefficaces, ou n'avaient 
pas pu être poursuivies (telle la guidance parentale) en raison du manque de 
collaboration des parents, figés dans leur conflit. Compte tenu de la situation, la 
procédure n'était pas en état d'être jugée et il paraissait inévitable que les experts 
qui s'étaient prononcés en 2016 doivent procéder à un complément d'expertise. 

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n. Le 23 septembre 2019, B______ a formé une nouvelle requête de mesures 
provisionnelles, portant sur le versement d'une provisio ad litem et la modification 
du droit de visite du père, celui-ci devant s'exercer pendant trois mois à raison 
d'un week-end sur deux du samedi matin au dimanche après-midi, avec passage 
de l'enfant au Point rencontre. Elle a en outre conclu à ce que l'autorité parentale 
du père soit restreinte en ce qui concernait le suivi psychothérapeutique de 
l'enfant.  

o. Le 9 octobre 2019, la curatrice de représentation du mineur C______ a formé 
une requête de mesures provisionnelles, concluant à ce qu'un droit de visite devant 
s'exercer, à défaut d'accord contraire entre les parents, à raison d'un week-end sur 
deux du vendredi après l'école au lundi matin retour en classe, durant la moitié des 
vacances scolaires, ainsi que tous les mercredis de 13h00 à 18h00, soit réservé au 
père. La curatrice a par ailleurs formellement conclu à la réouverture de 
l'instruction et a sollicité un complément d'expertise.  

p. Dans des écritures du 24 octobre 2019, B______ a conclu au déboutement de 
l'enfant et de A______ de leur requête en réouverture de l'instruction. Elle a 
toutefois sollicité l'audition des parties, ainsi que de deux témoins et a sollicité le 
versement de 20'000 fr. à titre de provisio ad litem.  

q. Le 20 novembre 2019, A______ a formé une nouvelle requête de mesures 
provisionnelles, concluant à ce qu'il soit ordonné à B______ de remettre à la 
curatrice de l'enfant, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, le passeport 
britannique du mineur, et ce dans un délai de 48 heures. A défaut, A______ devait 
être autorisé à requérir l'intervention de la force publique.  

r. Dans sa réponse du 20 décembre 2019, B______ a reformulé des conclusions 
propres portant sur le versement d'une provisio ad litem de 5'000 fr. (mentionnée 
deux fois pour une raison inexpliquée). Pour le surplus, elle a conclu à être 
autorisée à effectuer seule les démarches visant le renouvellement du passeport 
américain de l'enfant et s'est engagée à le remettre au père lors de l'exercice de 
chaque droit de visite, ce dernier devant être condamné à le lui restituer, sous 
menace de la peine de l'art. 292 CP, après chaque visite. 

s. Par courrier du 23 décembre 2019, la curatrice de l'enfant a informé le Tribunal 
de ce que le droit de visite continuait de poser de gros problèmes, au point que la 
police avait été contrainte d'intervenir à maintes reprises. Les passages de l'enfant 
duraient "des heures". Le fait que le passage de l'enfant ne se fasse plus à l'école 
n'avait pas permis d'apaiser la situation. Par ailleurs, des activités de l'enfant 
étaient régulièrement organisées par la mère sur le temps de visite du père et le 
mineur était encouragé à essayer de négocier les modalités des visites. Le père 
avait été contraint de renoncer à plusieurs droits de visite. La veille, il avait ainsi 
prévenu la curatrice de ce qu'il n'était pas parvenu à récupérer son fils, lequel 

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aurait dû passer la période du 22 au 29 décembre 2019 avec lui. Les parents 
s'opposaient sur les causes du refus de l'enfant et sur les mesures à envisager.  

t. Par ordonnance OTPI/64/2020 du 27 janvier 2020, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a annulé les chiffres 5, 8, 9, 10 et 12 du dispositif du 
jugement sur mesures protectrices du 24 février 2017, ainsi que le chiffre 4 du 
dispositif de l'arrêt du 9 août 2017 de la Cour de justice et cela fait a suspendu 
avec effet immédiat tout droit aux relations personnelles entre l'enfant et son père 
et ce pour une durée indéterminée (chiffre 4 du dispositif). Il a par ailleurs 
ordonné à A______ et à B______ d'entreprendre ou de poursuivre une thérapie 
auprès du praticien de leur choix et ordonné la poursuite de toute thérapie en 
faveur de l'enfant. Le Tribunal a également dit que la reprise des relations 
personnelles entre C______ et son père ne serait susceptible d'être ordonnée par 
l'autorité judiciaire compétente qu'aux conditions cumulatives que le père, la mère 
et l'enfant démontrent par certificat la réalité d'un suivi médical sérieux et 
ininterrompu durant au moins six mois pour chacun d'eux et que le ou les 
thérapeutes de l'enfant attestent médicalement de l'absence de contre-indication à 
la reprise de ces relations personnelles (ch. 8). Pour le surplus, les parties et la 
curatrice ont été déboutées de leurs conclusions sur mesures provisionnelles. 

u. Par arrêt ACJC/933/2020 du 26 juin 2020, la Cour de justice a annulé les 
chiffres 4 et 8 du dispositif de l'ordonnance du 27 janvier 2020 et a réservé à 
A______ un droit de visite sur son fils devant s'exercer, pendant une durée de 
six mois, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux du 
samedi matin au dimanche après-midi, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires, par périodes ne devant pas excéder deux semaines consécutives. Le 
curateur d'organisation et de surveillance du droit de visite a par ailleurs été 
chargé de mettre en place une action éducative en milieu ouvert pour les passages 
de l'enfant le samedi matin et le dimanche après-midi et de préaviser les modalités 
pour la poursuite des relations personnelles père/fils au terme du délai de six mois. 
L'exercice du droit de visite du père a été subordonné au suivi régulier d'une 
thérapie, laquelle devrait être démontrée par la production mensuelle, en mains du 
curateur d'organisation et de surveillance du droit de visite, d'un certificat attestant 
de ce suivi.  

v. Par ordonnance du 27 janvier 2020, le Tribunal a convoqué les parties pour une 
nouvelle audience d'interrogatoire ou de déposition, déclarant irrecevables les 
requêtes des parties et de la curatrice tendant à ce que de nouvelles preuves soient 
administrées.  

w. Les parties ont été entendues par le Tribunal le 11 mars 2020.  

Elles se sont notamment exprimées sur leur situation économique. B______ a 
affirmé ne pas avoir d'économies, l'intégralité de ses revenus étant affectée au 

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C/22792/2017 

paiement de ses charges et de celles de C______. Elle était payée à l'heure et ne 
pouvait travailler davantage, ne recevant pas d'aide pour s'occuper de son fils. En 
ce qui concernait la liquidation du régime matrimonial, B______ a expliqué que 
son époux n'avait pas remboursé l'intégralité de la dette hypothécaire (qui s'élevait 
à 393'176 USD) qu'elle avait contractée avant le mariage afin d'acquérir une 
maison; il en avait toutefois remboursé "la majorité", mais avait insisté pour 
qu'elle utilise également une partie de ses économies. Elle avait par conséquent 
personnellement versé 25'000 USD, puis encore 5'000 USD. Elle avait ensuite 
remboursé à A______ 6 x 3'600 USD, puis ce dernier lui avait dit qu'il fallait 
mettre la maison en vente. Elle rectifiait par conséquent sur ce point les 
explications qui figuraient dans son mémoire réponse. Pour le surplus, elle a 
confirmé avoir remis à A______ la totalité du prix de vente de la maison, soit 
450'000 USD.  

Ce dernier pour sa part a allégué avoir remboursé l'hypothèque de la maison de 
B______; le montant était "un peu plus" que ce que cette dernière avait indiqué. 
Celle-ci avait également payé une certaine somme, sans qu'il se souvienne du 
montant. Après le remboursement de l'hypothèque, B______ avait loué la maison 
à un tiers, ce qui lui avait permis de lui verser mensuellement la somme de 
3'600 USD pendant quelques mois. Selon lui, B______ avait revendu sa maison 
pour une somme comprise entre 425'000 USD et 450'000 USD. Après de longues 
discussions, elle avait accepté de lui reverser un montant proche des 
400'000 USD, peut-être 395'000 USD. Selon A______, après ce versement, les 
parties étaient "quitte".  

B______ a fait grief à son époux d'avoir vendu, au moment de leur départ des 
Etats-Unis, une partie des meubles qui lui appartenait et d'en avoir conservé une 
autre partie. Elle n'était pas en mesure de dire quelle valeur représentaient les 
biens vendus; la valeur des biens conservés par sa partie adverse devait avoisiner 
50'000 USD. A______ a contesté ces explications. Il n'avait rien vendu sans 
l'accord de B______ et n'avait rien conservé lui appartenant. Il était toutefois 
possible que certains biens aient été déposés dans le garage de sa mère en 
Roumanie; il ne les revendiquait pas. B______, qui a fait état de l'envoi en 
Roumanie d'un lit, d'une table, d'un buffet et d'au moins trois valises contenant des 
vêtements, ses appareils électroniques et sa "production artistique", n'a pas été en 
mesure de dire si elle réclamait ou pas la restitution de ces objets; elle voulait être 
indemnisée.  

A______ a indiqué ne posséder aucun bien mobilier ou immobilier en Suisse ou à 
l'étranger, exception faite d'une voiture. Il n'avait plus aucun revenu et avait un 
arriéré de contributions d'entretien de l'ordre de 270'000 fr. Il vivait grâce à l'aide 
de sa famille et d'amis. Sa demande visant à obtenir des prestations du chômage 
n'avait pas abouti, probablement car il manquait certains documents. Il avait 
effectué des démarches pour retrouver du travail et avait eu des offres à l'étranger, 

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C/22792/2017 

en particulier à I______ [Royaume-Uni], mais il les avait déclinées, souhaitant 
rester en Suisse pour son fils. Il continuait de payer le loyer de l'appartement dans 
lequel vivaient B______ et C______.  

A l'issue de l'audience, A______ a conclu à l'octroi d'une garde alternée sur 
l'enfant. B______ pour sa part a revendiqué une garde exclusive en sa faveur. Elle 
a déclaré ne pas envisager une garde alternée. Selon la curatrice de l'enfant, une 
garde alternée semblait difficilement envisageable compte tenu des problèmes 
rencontrés par les parties.  

B______ a amplifié ses conclusions en liquidation du régime matrimonial, 
concluant à la condamnation de sa partie adverse à lui verser un montant de 
400'000 fr.  

x. Le Tribunal a convoqué une nouvelle audience le 25 novembre 2020, pour les 
plaidoiries finales. 

x.a A_______ a conclu, si le Tribunal refusait de rouvrir l'instruction, à ce qu'une 
garde alternée soit mise en œuvre, les frais relatifs à C______ devant être partagés 
par moitié entre les parties. B______ devait être déboutée de ses conclusions en 
versement d'une contribution à son propre entretien et en liquidation du régime 
matrimonial. A______ s'en est rapporté à justice s'agissant du partage des avoirs 
de prévoyance professionnelle.  

x.b B______ a conclu pour sa part au maintien de l'autorité parentale conjointe, 
sous réserve du fait qu'elle devait être autorisée à effectuer seule les démarches 
visant au renouvellement du passeport américain de l'enfant. Elle a revendiqué 
l'octroi de la garde exclusive de ce dernier et l'octroi au père d'un droit de visite 
d'un week-end sur deux du samedi 10h00 au lundi à la rentrée des classes et 
durant la moitié des vacances scolaires, ne devant pas durer plus de deux semaines 
consécutives. Le revenu hypothétique de A______ devait être retenu à hauteur de 
50'000 fr. par mois, de sorte qu'elle a persisté dans ses conclusions portant sur les 
contributions d'entretien tant pour elle-même que pour le mineur. S'agissant de la 
liquidation du régime matrimonial, il y avait lieu de condamner sa partie adverse à 
lui verser le montant total de 656'261 fr., comprenant 126'600 fr., 218'877 fr. 
d'arriérés de contribution d'entretien jusqu'au 31 décembre 2017, 5'000 fr. de 
provisio ad litem, 55'000 fr., 26'600 fr. et 50'000 fr. de mobilier et 307'584 fr. de 
contributions d'entretien du 1er janvier 2018 au jour de l'audience.  

A______ a soutenu que les conclusions relatives aux arriérés de contributions 
d'entretien étaient tardives et, partant, irrecevables. 

x.c La curatrice de l'enfant a exposé avoir rencontré C______ peu avant 
l'audience. Il lui était apparu souriant et apaisé, ayant du plaisir à passer du temps 
avec chacun de ses parents. Il lui avait expliqué avoir passé de belles vacances 

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avec son père et être content de le retrouver le week-end, même si pour l'instant il 
ne souhaitait pas élargir le temps passé avec lui. Elle a conclu au maintien sans 
restriction de l'autorité parentale conjointe, au maintien dans un premier temps du 
statu quo de la garde exclusive à la mère et d'un droit de visite identique à celui 
exercé, puis, à terme, à un élargissement du droit de visite par paliers réguliers 
jusqu'à la fixation d'une garde alternée, si l'enfant la supportait. Il convenait par 
ailleurs de maintenir la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 
visite, ainsi que le suivi thérapeutique de l'enfant auprès de la Dre M______ et des 
suivis personnels des deux parents. 

x.d La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

y. A la suite d'une demande adressée par le Tribunal à la Centrale du 2ème pilier, 
celle-ci a indiqué, par courrier du 19 décembre 2018, qu'aucun avoir concernant 
B______ n'avait été annoncé. En ce qui concernait A______, il convenait de 
contacter O______, Sammelstiftung à Bâle.  

Par pli du 23 janvier 2019, O______, Fondation collective de prévoyance du 
personnel, a fait état d'un avoir, pour A_______, de 95'626 fr. 30. 

H. a. Dans le jugement litigieux et s'agissant des points remis en cause devant la 
Cour, le Tribunal a retenu ce qui suit: 

Faute d'éléments démontrant la nécessité, sous l'angle du bien de l'enfant, 
d'attribuer l'autorité parentale exclusive à l'un ou l'autre des parents, celle-ci devait 
demeurer conjointe, sans restriction. Il n'apparaissait pas nécessaire de limiter 
l'autorité parentale du père en ce qui concernait le renouvellement du passeport 
américain de C______, dans la mesure où il n'avait pas été démontré que le 
désaccord des parents sur ce point avait un impact négatif sur le bien de l'enfant. 
Le Tribunal a également relevé que l'enfant disposait d'un passeport britannique, 
que la mère avait renouvelé seule.  

L'évolution récente de la situation paraissait positive, mais les conditions d'une 
garde alternée n'étaient pas encore remplies et une telle modalité était prématurée, 
compte tenu également de la position exprimée par le mineur. Il convenait par 
conséquent de privilégier le maintien de l'organisation ayant prévalu jusque-là, 
dans une optique de stabilité de l'enfant. La garde devait dès lors être attribuée à la 
mère et le droit de visite du père, tel que fixé par arrêt de la Cour du 26 juin 2020, 
maintenu. Le Tribunal a constaté que la situation familiale s'était améliorée depuis 
que les deux parties suivaient chacune une thérapie individuelle. L'amélioration 
étant récente, il a conditionné l'octroi de la garde exclusive à la mère au suivi 
d'une thérapie individuelle pendant une année au moins. Il convenait en outre que 
le mineur poursuive sa thérapie et d'ordonner la mise en place d'une curatelle ad 
hoc, dans le but de s'assurer de la poursuite dudit suivi thérapeutique.  

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En ce qui concernait la fixation des contributions d'entretien en faveur du mineur, 
le Tribunal a considéré que A______ avait perdu son emploi postérieurement au 
prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale. Il n'ignorait par 
conséquent pas qu'il lui incombait de s'acquitter de ses obligations d'entretien, de 
sorte qu'il avait le devoir d'entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de 
retrouver un emploi. En renonçant à percevoir les indemnités chômage et en 
refusant des offres d'emploi à l'étranger, A______ avait volontairement diminué 
ses revenus, cherchant ainsi à faire paraître sa situation financière plus modeste. Il 
n'avait par ailleurs produit aucune pièce attestant de démarches qu'il aurait 
effectuées en Suisse. Or, il pouvait être exigé de lui qu'il exerce une activité 
lucrative dans le domaine ______, compte tenu de son âge, de son bon état de 
santé et de son expérience. Il se justifiait par conséquent de lui imputer le dernier 
revenu effectivement perçu, soit 47'130 fr. nets par mois. Ses charges s'élevaient à 
un total de 4'394 fr. par mois (2'900 fr. de loyer, 294 fr. de prime d'assurance 
maladie Lamal et 1'200 fr. de minimum vital).  

B______ avait perçu, de 2016 à 2018, un revenu mensuel moyen de 2'032 fr., sa 
rémunération horaire s'élevant à 65 USD, soit à 61 fr. Elle avait travaillé 
303 heures du 1er janvier au 13 décembre 2018. Le Tribunal a considéré que le 
mineur C______ fréquentant l'école obligatoire, il pouvait être attendu de 
B______ qu'elle reprenne une activité lucrative à 50%, ce qui lui procurerait un 
revenu mensuel d'environ 5'286 fr. (61 fr. x 20 heures x 52 semaines / 12 mois) et 
ce dès le prononcé du jugement. Ses charges s'élevaient à 3'872 fr. par mois 
(1'760 fr. de loyer, 242 fr. de prime d'assurance maladie, 18 fr. d'impôt sur son 
véhicule, 502 fr. d'acomptes d'impôts et 1'350 fr. de minimum vital). 

Quant au mineur C______, ses charges ont été retenues à hauteur de 949 fr. par 
mois (participation de 20% au loyer de sa mère: 440 fr., prime d'assurance 
maladie, subside de 100 fr. déduit: 49 fr., restaurant scolaire: 60 fr. et minimum 
vital: 400 fr.), sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales, soit un total non 
couvert de 649 fr.  

Après couverture des charges des membres de la famille, l'excédent global 
s'élevait à 44'150 fr. La part de l'excédent devant être allouée à l'enfant ne devait 
pas dépasser, pour des raisons éducatives, la somme de 3'300 fr. Le Tribunal a par 
conséquent arrêté la contribution à l'entretien de l'enfant à 4'000 fr. par mois 
(639 fr. + 3'300 fr., arrondis) du 1er mars 2021 au 30 avril 2021, puis à 4'200 fr. 
dès le 1er mai 2021 en raison de l'augmentation du minimum vital OP à 600 fr. par 
mois dès les 10 ans de l'enfant.  

Les parties ayant donné naissance à un enfant, il pouvait être retenu que le 
mariage avait eu une influence concrète sur la vie des parties. En dépit du revenu 
important perçu de 2012 à 2015 par A______, un niveau de vie particulièrement 
élevé durant la vie commune n'avait pas été démontré, des charges relativement 

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modestes ayant été alléguées dans le cadre de la procédure de mesures protectrices 
de l'union conjugale. Par ailleurs, B______, docteur en ______, avait travaillé à 
plein temps durant douze ans avant la naissance de son fils. Elle avait, après la 
naissance de celui-ci, continué à travailler à temps partiel pour son employeur 
américain et avait un fort potentiel d'augmentation de son activité. Elle était âgée 
de 45 ans, était en bonne santé et au bénéfice d'un niveau de formation élevé. En 
travaillant à 50%, elle était en mesure de couvrir ses charges et de dégager un 
excédent de l'ordre de 1'400 fr. par mois. A partir du mois d'août 2023, C______ 
fréquenterait le cycle d'orientation, de sorte qu'il pouvait être attendu d'elle qu'elle 
travaille à 80%, pour un salaire d'environ 8'500 fr. par mois. Dans ces 
circonstances, le principe de solidarité entre époux ne se justifiait plus, compte 
tenu de la longue durée de la séparation, de la courte durée de la vie commune et 
de la situation professionnelle stable de B______. Il ne se justifiait par conséquent 
pas d'allouer une contribution d'entretien post divorce à cette dernière.  

En ce qui concernait la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a considéré 
que B______ avait procédé à deux amplifications de ses conclusions 
postérieurement à l'ouverture des débats principaux, intervenue le 27 juin 2018, 
alors que les conditions de l'art. 230 CPC n'étaient pas remplies pour l'essentiel 
des prétentions. Pour le surplus et s'agissant de la somme de 100'000 fr. 
initialement réclamée par B______, le Tribunal a retenu que les pièces produites 
n'attestaient ni du montant auquel la maison aux Etats-Unis avait été vendue, ni du 
montant de la dette hypothécaire, ni de la manière dont les parties avaient réparti 
cette dette entre elles. B______ n'avait par conséquent pas démontré que sa partie 
adverse avait perçu des montants qui ne lui revenaient pas et, cas échéant, à 
hauteur de combien. Elle n'avait pas davantage démontré que A______ aurait 
conservé, respectivement vendu sans son accord, du mobilier lui appartenant, ni, 
le cas échéant, la valeur dudit mobilier et le prix auquel il aurait été cédé. En ce 
qui concernait les arriérés de contributions d'entretien postérieures au 27 juin 
2018, il ressortait des pièces produites que, par convention du 19 décembre 2017, 
B______, agissant tant pour elle-même qu'en sa qualité de représentante légale de 
son fils, avait mandaté le SCARPA en vue du recouvrement des contributions 
dues par A______. Le mandat du SCARPA avait débuté le 1er janvier 2018 et 
portait sur l'entier des pensions dues. Dès lors, le titulaire des créances d'arriérés 
de contributions d'entretien dès le 1er janvier 2018 était le SCARPA, ce qui 
conduisait au déboutement de B______ de ses prétentions.  

En ce qui concernait le partage des avoirs de prévoyance professionnelle, le 
Tribunal a retenu que l'épouse n'avait accumulé aucun avoir, celui de l'époux 
s'élevant à 95'626 fr. 30. Il n'existait aucune raison de s'écarter du partage par 
moitié.  

b. Dans son appel, A______ a rappelé, de son point de vue, l'historique des 
relations familiales et le déroulement des diverses étapes de la procédure, rejetant 

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sur B______ l'entier de la responsabilité de l'évolution chaotique de ses relations 
avec le mineur C______.  

En substance, A______ fait grief au Tribunal d'avoir limité son droit de visite de 
manière encore plus stricte que ne le recommandait l'expertise familiale, tout en 
admettant que l'évolution de la situation était relativement positive et que les 
parents semblaient prêts à prioriser les intérêts de leur enfant. Le mineur C______ 
avait d'ailleurs passé quatre semaines consécutives avec son père durant l'été 
2020, lesquelles s'étaient bien déroulées; l'enfant était désormais serein et apaisé 
lorsqu'il passait du temps avec ses deux parents de manière égale. La garde 
partagée était dès lors le seul moyen pour que l'enfant retrouve équilibre et 
stabilité. Or, cette modalité avait été refusée sur la base d'une expertise vieille de 
plus de quatre ans. Dès lors, une nouvelle expertise familiale était essentielle, afin 
que la situation, telle qu'elle prévalait désormais, puisse être évaluée.  

A______ fait également grief au premier juge d'avoir mal estimé sa capacité 
financière. Il a allégué qu'en 2014, lorsqu'il travaillait pour la société 
P______ Sàrl, son salaire mensuel net s'élevait à 8'500 fr. Dans le jugement qu'il 
avait rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal avait inclus 
les bonus qu'il percevait et avait retenu un revenu mensuel net moyen de 
47'136 fr. 50 pour les années 2014-2015. Toutefois, le versement des bonus n'était 
pas garanti, puisqu'il dépendait non seulement des performances personnelles de 
A______, mais également de celles du groupe dans son ensemble. Contrairement 
à ce qu'avait retenu le Tribunal, A______ n'avait pas renoncé à des offres 
d'emploi. Il avait uniquement reçu des propositions de travail, sans aucune 
garantie d'embauche. De surcroît, il s'était agi de propositions pour des postes à 
l'étranger, qui auraient eu un impact sur ses relations personnelles avec son fils. 
Or, depuis plusieurs mois, A______ avait le projet d'initier une activité de ______ 
en tant qu'indépendant. C'était dès lors à tort que le Tribunal lui avait imputé le 
salaire qu'il percevait plus de cinq ans auparavant. Une garde partagée étant 
sollicitée, il appartiendrait à chacun des parents d'assumer les charges de l'enfant 
lorsque celui-ci serait auprès de lui. A______ n'a fourni aucune indication sur sa 
situation économique actuelle (sources de revenus et charges). 

c. Dans son appel, B______ a initialement fait grief au premier juge de ne pas 
avoir statué sur l'attribution de l'ancien domicile conjugal et sur l'attribution de la 
bonification pour tâches éducatives, ce qui était constitutif d'un déni de justice.  

Elle reproche également au Tribunal d'avoir retenu l'absence de nécessité de 
renouveler le passeport américain de C______, alors qu'elle avait établi que sans 
ce document il ne pouvait se rendre aux Etats-Unis. Le Tribunal aurait par 
conséquent dû restreindre l'autorité parentale du père sur ce point. 

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C'était par ailleurs à tort que le Tribunal avait retenu la nécessité qu'elle poursuive 
une thérapie individuelle, alors qu'elle en avait débuté une de son plein gré en 
2013 déjà et qu'elle la poursuivrait tant et aussi longtemps que nécessaire. Le 
premier juge avait également ordonné sans raison valable la poursuite de la 
thérapie de l'enfant, avec nomination d'un curateur ad hoc, alors que 
contrairement au père elle avait toujours préconisé ce suivi, débuté de sa propre 
initiative en 2015, de sorte qu'elle était "le meilleur garant" du bien-être de son 
enfant. B______ a en outre fait grief au Tribunal d'avoir ordonné la mise en place 
d'une action en milieu ouvert pour le passage de l'enfant, sans avoir tenu compte 
de l'évolution favorable de la situation.  

Les charges du mineur avaient été mal évaluées par le Tribunal: sa prime 
d'assurance maladie s'élevait à 103 fr. 50, les subsides étant subsidiaires à 
l'obligation d'entretien du droit de la famille, la prime d'assurance LCA, en 45 fr. 
40, avait été omise, de même que les frais médicaux non remboursés en 17 fr., les 
frais de parascolaire en 85 fr. et les frais de transports publics en 45 fr. En ajoutant 
les autres charges retenues correctement par le premier juge et en soustrayant 
300 fr. d'allocations familiales, les frais de l'enfant s'élevaient à un total de 895 fr. 
90 par mois. Le Tribunal avait également sous-évalué les propres charges de 
B______, en ne retenant pas l'abonnement SERAFE en 335 fr. et l'assurance 
voiture en 442 fr. 35 par année, ce qui portait le total de ses charges à 3'936 fr. par 
mois au lieu des 3'872 fr. retenus par le Tribunal. Il convenait en outre de tenir 
compte du niveau de vie des époux durant la vie commune et le Tribunal aurait dû 
ajouter dans le budget de B______ des postes tels que les loisirs et les vacances et 
ce alors que A______ percevait un revenu de près de 50'000 fr. par mois et que le 
couple avait vécu aux Etats-Unis "dans deux somptueuses maisons", preuve de 
leur niveau de vie élevé. 

B______ reproche également au Tribunal de lui avoir imputé, sans délai, un 
revenu hypothétique de 5'286 fr. par mois pour un taux d'activité de 50%. Or, il 
n'avait pas tenu compte du fait qu'elle n'était pas payée durant ses arrêts maladie et 
ses congés et qu'elle n'avait aucune possibilité d'exiger de son employeur qu'il 
augmente son nombre d'heures. Le Tribunal n'avait pas davantage tenu compte du 
fait qu'elle était prise dans diverses procédures tant pénales que civiles, qu'elle 
s'occupait seule de son enfant, devait se rendre à de multiples rendez-vous avec la 
curatrice, le Service de protection des mineurs, les thérapeutes, les tribunaux, ce 
qui l'empêchait de rechercher activement un emploi à un taux supérieur. Au vu de 
sa formation et de son âge (et sans tenir compte de ses faibles connaissances en 
français), elle pouvait, selon les statistiques, prétendre à un salaire de 8'852 fr. par 
mois tout au plus, soit 4'426 fr. pour un taux d'activité à 50%. Un délai 
raisonnable de neuf mois au moins aurait dû lui être accordé pour augmenter ses 
revenus. Ainsi, la contribution à l'entretien de C______ aurait dû être fixée à 
hauteur de 6'050 fr. par mois, montant composé de 895 fr. de charges fixes pour 
l'enfant, de 1'841 fr. de contribution de prise en charge (correspondant à 3'872 fr. 

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de charges fixes – 2'032 fr. de revenus moyens) et de 3'300 fr. correspondant à la 
part de l'excédent familial et ce jusqu'au 31 octobre 2021. A compter du 
1er novembre 2021, B______ espérait pouvoir percevoir un revenu de 4'426 fr. par 
mois et être ainsi en mesure de couvrir ses charges. Dès cette date (en réalité et 
selon les conclusions prises, dès le 1er décembre 2021), la contribution à 
l'entretien de C______ devrait être fixée à 4'200 fr. par mois (895 fr. de charges 
fixes et 3'300 fr. de part de l'excédent familial), puis augmentée à 4'500 fr. dès les 
15 ans de l'enfant, en raison de l'augmentation de ses besoins.  

C'était également à tort que le Tribunal ne lui avait pas alloué de contribution post 
divorce à son propre entretien, alors que le mariage avait considérablement et 
durablement marqué sa situation financière et professionnelle et que le niveau de 
vie des époux était élevé pendant la vie commune. B______ a persisté à réclamer 
le versement d'une contribution à son propre entretien de 4'395 fr. par mois 
jusqu'au 16 ans de C______.  

En ce qui concernait la liquidation du régime matrimonial, B______ a fait grief au 
Tribunal de ne pas avoir retenu que A______ avait perçu, sans cause, un montant 
de 65'724 USD, correspondant à 40'000 USD, soit la part de l'hypothèque qu'elle 
avait elle-même payée et 25'724 USD, dont le fondement ne ressort pas 
clairement de l'écriture d'appel. Sur ce point et après avoir allégué avoir versé à 
A______ 6 x 3'600 USD avant la mise en vente de la maison (ce qui correspond 
toutefois à un total de 21'600 USD et non de 25'724 USD), B______ a allégué 
avoir une prétention en restitution de 25'724 USD "dans la mesure où celui-ci (son 
ex-époux) a expressément reconnu avoir perçu 395'000 USD de la vente de la 
maison et qu'il a indiqué que l'hypothèque payée était inférieure à ce montant. Les 
paiements qui ont précédé ont dès lors été fait (sic) sans cause et doivent être 
restitués". En ce qui concernait les meubles et biens personnels de B______, il 
avait été démontré qu'ils étaient en Roumanie, ce qui ressortait également des 
explications de A______. Or, elle avait produit des pièces qui démontraient que 
les biens en question pesaient 800 kg et que leur transport aurait nécessité "à tout 
le moins 8 m3", ce dont le Tribunal n'avait pas tenu compte. Il appartenait au 
demeurant à A______, qui détenait lesdits meubles en Roumanie, d'en prouver la 
valeur.  

d. Dans sa réponse à l'appel de B______, A______ a également relevé que le 
premier juge avait omis de statuer sur la question de la bonification pour tâches 
éducatives; il convenait de la partager par moitié, compte tenu de la garde 
partagée à laquelle il avait conclu. Pour le surplus, A______ a fait part de ses 
craintes que B______ veuille quitter la Suisse pour s'installer avec C______ aux 
Etats-Unis, pays dans lequel elle était toujours titulaire d'une green card.  

Pour la première fois dans sa réponse à l'appel de B______, A______ a remis en 
cause le partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Il a allégué avoir 

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effectué de nombreuses recherches d'anciens documents et avoir retrouvé un 
courrier du 7 juin 2012 adressé à sa partie adverse par Q______ LLC, sis à 
E______, faisant état de la constitution d'une prévoyance professionnelle. Ainsi et 
à la fin décembre 2011 (recte: 2010), l'avoir de prévoyance de B______ s'élevait à 
16'617.40 USD; il avait dû augmenter depuis lors. Cet élément devait conduire au 
refus du partage et la somme d'ores et déjà prélevée de son propre compte devait 
lui être restituée.  

En ce qui concerne les autres points soulevés par B______, il convient de se 
référer au propre appel de A______.  

e. Dans son écriture de réponse à l'appel formé par B______, la curatrice de 
représentation du mineur a relevé que la question des documents d'identité de 
l'enfant était litigieuse depuis la procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale. Toutes les propositions soumises aux parties afin de trouver un 
compromis, dans l'intérêt de l'enfant, avaient été rejetées. La curatrice a par 
ailleurs confirmé que le mineur C______ ayant la nationalité américaine, il ne 
pouvait se rendre aux Etats-Unis avec un autre passeport, de sorte que sa liberté 
de voyager était limitée, ce qui était contraire à son intérêt. Il apparaissait dès lors 
justifié de limiter l'autorité parentale du père sur la question du renouvellement du 
passeport américain de l'enfant. S'agissant de la limitation de l'autorité parentale 
des deux parties pour le suivi thérapeutique du mineur, il y avait lieu de tenir 
compte de ce que le père s'était opposé au suivi de l'enfant par la Dre M______, 
alors que la poursuite de cette thérapie était essentielle pour lui. La limitation de 
l'autorité parentale du père apparaissait dès lors nécessaire. En ce qui concernait la 
mère, elle avait certes encouragé la thérapie de C______ auprès de la 
Dre M______. Toutefois, elle avait également et de manière unilatérale inclus 
l'enfant dans sa thérapie avec une thérapeute exerçant dans le cadre du centre pour 
l'aide aux victimes de violences en couple. En l'état, il n'était pas possible de 
déterminer si cette thérapie complémentaire subsistait, si elle était compatible 
avec le suivi auprès de la Dre M______ et si un suivi auprès d'une psychologue 
traitant de la violence conjugale était de nature à permettre à l'enfant de passer 
outre le conflit parental. Partant, la décision du Tribunal sur ce point était adaptée 
et devait être confirmée.  En ce qui concernait les frais de l'enfant, il y avait lieu 
de considérer, compte tenu des contributions d'entretien qui lui seraient allouées, 
qu'il n'aurait plus droit à aucun subside pour ses primes d'assurance maladie. Il 
convenait en outre de retenir les frais du parascolaire, qui étaient indépendants de 
ceux des cuisines scolaires; il convenait dès lors d'en tenir compte à hauteur de 
35 fr. 40 par mois, la pièce produite par la mère mentionnant la somme de 85 fr. 
pour deux mois, avec la précision que lesdits frais n'étaient dus que dix fois par an 
afin de tenir compte des vacances d'été. Quant au prix d'un abonnement annuel 
junior pour les TPG, il s'élevait à 400 fr. soit 33 fr. 30 par mois. Les coûts de 
l'enfant s'élevaient dès lors, hors loisirs et allocations familiales déduites, à 
834 fr. 60 par mois.   

- 29/54 - 
 

C/22792/2017 

f. Dans sa réplique, B______ a précisé avoir définitivement renoncé au statut de 
résidente permanente des Etats-Unis et avoir renvoyé sa green card, qui avait 
expiré le 31 août 2020; elle a produit diverses pièces attestant de cette 
renonciation. Le père s'opposant à la naturalisation de l'enfant C______, il 
convenait de limiter son autorité parentale sur ce point également.  

Elle a par ailleurs produit un courrier de la Dre M______ du 3 juin 2021, 
mentionnant le fait que le suivi de psychothérapie de groupe s'était arrêté en ce qui 
concernait le mineur C______, lequel semblait bien fonctionner, ses réactions 
extrêmes face aux visites ayant disparu. Toutefois, l'enfant demeurait au centre 
d'une tension importante entre ses deux parents et des contrôles réguliers 
d'évaluation étaient prévus. Reçu seul, l'enfant avait déclaré être satisfait de la 
manière dont les visites étaient organisées et de la souplesse qui permettait des 
visites supplémentaires chez son père; il souhaitait que cela continue de la même 
façon. Selon la Dre M______, il convenait de ne "pas changer une solution qui 
marche" et qui convenait au mineur et d'arrêter de "vouloir constamment revoir 
les jugements", ce qui ne faisait qu'accroître le sentiment d'instabilité que l'enfant 
pouvait vivre. 

g. Dans sa duplique, A______ a mis en doute la réalité de la renonciation de 
B______ à sa green card. Il a également allégué que le mineur C______ avait 
besoin d'un suivi plus important que de simples consultations ponctuelles, ce 
d'autant plus que son comportement à l'école s'était dégradé et qu'il avait été 
sanctionné en juin 2021. A______ a par ailleurs regretté que B______ ait décidé 
seule, avec la Dre M______, des modalités du suivi thérapeutique de l'enfant, sans 
qu'il ait été consulté. Il n'avait pas davantage été tenu au courant de l'évolution du 
suivi. 

h. La curatrice de l'enfant s'est exprimée sur la conclusions prise par la mère 
visant à limiter l'autorité parentale du père relativement à la procédure de 
naturalisation de l'enfant. Selon elle, il convenait qu'une décision judiciaire vienne 
régler la question de la naturalisation de l'enfant; il était en effet prévisible que les 
parents continuent à s'opposer également sur ce point. Or, l'opposition du père 
était difficilement compréhensible, l'enfant vivant en Suisse depuis 2013 et étant 
destiné à y demeurer dans les prochaines années. Il était dès lors dans son intérêt 
d'acquérir la nationalité suisse. L'autorité parentale du père devait par conséquent 
être limitée sur ce point également.  

i. Dans une dernière écriture, A______ a persisté à solliciter l'instauration d'une 
garde alternée.  

I. a. Par nouvelle requête du 22 février 2022, B______ a sollicité de la Cour qu'elle 
autorise le déménagement du mineur C______ à R______ (France). Elle a exposé 
que A______ ayant cessé de payer le loyer de l'ancien domicile familial, le contrat 

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de bail de celui-ci avait été résilié par le bailleur. Elle-même et C______ devaient 
dès lors le quitter. Grâce à un ami, elle avait trouvé un appartement à un loyer 
abordable à R______, à environ 500 mètres de la frontière suisse, dans lequel elle 
souhaitait s'installer avec l'enfant, qui resterait ainsi à proximité de son école. 
Compte tenu des rapports conflictuels qu'elle entretenait avec A______, elle ne 
parviendrait pas à obtenir de celui-ci qu'il consente au transfert de la résidence de 
l'enfant sur territoire français.  

b. Par arrêt du 24 février 2022 rendu sur mesures superprovisionnelles, la Cour a 
autorisé B______ à transférer la résidence du mineur C______ à R______ 
(France). 

La procédure s'est poursuivie sur cette question. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, de sorte qu'il s'agit 
d'une affaire de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_433/2016 du 15 décembre 2016 consid. 2; 5A_765/2012 du 19 février 
2013 consid. 1.1). La voie de l'appel est dès lors ouverte, indépendamment de la 
valeur litigieuse, qui est, quoiqu'il en soit, supérieure à 10'000 fr., compte tenu des 
conclusions pécuniaires prises par les parties. 

1.2 Les deux appels ont été interjetés dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 et 
142 al. 3 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 
CPC).  

Ils sont dès lors recevables, de même que les écritures responsives des parties 
citées dans la partie EN FAIT ci-dessus. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 
sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 
3.1).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417

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C/22792/2017 

Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2020 du 26 janvier 2021 consid. 
5.3). 

La maxime des débats s'applique aux questions portant sur la liquidation du 
régime matrimonial et la contribution post divorce à l'entretien de l'intimée 
(art. 277 al. 1 CPC). 

Le juge établit les faits d'office pour toutes les questions qui touchent à la 
prévoyance professionnelle (art. 277 al. 3 CPC; art. 73 al. 2 LPP). En seconde 
instance, les maximes des débats et de disposition sont toutefois applicables 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 6 et 
5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 10.1 et les références citées). 

1.4 Dans sa réponse à l'appel de l'intimée, l'appelant a repris ses propres 
conclusions d'appel et a conclu, en sus, à ce qu'il soit renoncé au partage des 
avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage et à ce qu'il 
soit ordonné à son institution de prévoyance de lui reverser le montant déjà 
prélevé sur son compte. En tant que ces conclusions excèdent le rejet de l'appel de 
l'intimée et les propres conclusions de l'appelant prises dans son mémoire d'appel, 
elles s'apparentent à un appel joint (ATF 121 III 420 consid. 1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.1). L'appel joint a été formé dans 
la réponse, conformément à l'art. 313 al. 1 CPC. Il est toutefois fondé sur une 
pièce nouvelle, produite pour la première fois devant la Cour (pièce 2 du 
bordereau de l'appelant du 26 avril 2021), laquelle est datée du 7 juin 2012. Cette 
pièce est dès lors antérieure à la procédure de première instance et doit être 
déclarée irrecevable, pour les raisons qui seront exposées sous ch. 3 ci-dessous. 

Au vu de ce qui précède, il ne sera pas entré en matière sur la conclusion nouvelle 
prise par l'appelant portant sur la renonciation au partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle et le jugement de première instance sera confirmé sur ce point. 

2. Aucune des parties n'étant de nationalité suisse, la cause présente un élément 
d'extranéité.  

Dans la mesure toutefois où les parents, ainsi que leur enfant, ont été domiciliés 
dans le canton de Genève pendant toute la durée de la procédure et que tel était 
encore le cas lorsque la cause a été gardée à juger, les autorités judiciaires 
genevoises sont compétentes pour se prononcer sur l'ensemble du litige 
(art. 1 al. 2 et 46 LDIP; art. 5 ch. 1 de la Convention de La Haye du 19 octobre 
1996 concernant la compétence en matière de responsabilité parentale et de 
mesures de protection des enfants – ClaH 96); le droit suisse est applicable 
(art. 48 al. 1 LDIP; art. 15 ch. 1 CLaH96).  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=%22pas+dispens%E9es+de+collaborer+activement%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-III-102%3Afr&number_of_ranks=0#page102

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3.  Les parties ont produit de nombreux chargés de pièces devant la Cour, l'appelant 
n'ayant toutefois pas distingué les pièces nouvelles de celles déjà déposées en 
première instance. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Toutefois, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les 
parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 
al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

3.2 En l'espèce, toutes les pièces nouvelles susceptibles d'être utiles pour 
déterminer le sort de l'enfant mineur et fixer l'éventuelle contribution à son 
entretien sont recevables. Il en va de même de toutes les pièces postérieures à la 
date à laquelle la cause a été gardée à juger en première instance. 

Comme cela a déjà été mentionné sous chiffre 1.4 ci-dessus, la pièce 2 figurant 
dans le bordereau de pièces de l'appelant du 26 avril 2021 est irrecevable. Elle est 
en effet antérieure au moment où la cause a été gardée à juger en première 
instance et aurait dès lors pu être produite devant le premier juge. Le fait que 
l'appelant ne l'ait retrouvée que tardivement, selon ses dires, n'est pas un motif 
suffisant pour admettre sa recevabilité. Il appartenait en effet à l'appelant 
d'effectuer en temps utile toutes les recherches nécessaires visant à établir la 
quotité des avoirs de prévoyance de l'intimée, laquelle n'avait pas caché, lors de 
l'audience du 10 janvier 2018, avoir cotisé au système de retraite américain. Le 
premier juge ne pouvait, pour sa part, effectuer des recherches qu'auprès des 
institutions de prévoyance suisses et non étrangères.  

La question de la recevabilité de la pièce 44 produite par l'appelant devant la Cour 
(correspondant à la pièce 105 produite devant le Tribunal, soit le journal du 
Service de protection des mineurs) peut demeurer indécise, dans la mesure où ces 
documents n'apportent aucun complément utile aux rapports du même service.  

L'extrait du Registre du commerce de Zurich est un fait notoire (art. 151 CPC) et 
partant, la pièce est recevable, quoique non pertinente. 

4. L'appelant a conclu à ce qu'une nouvelle expertise familiale soit diligentée; il a 
également conclu à ce que l'intimée soit invitée à fournir "toute pièce utile à 
l'établissement de sa situation financière". 

4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349

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C/22792/2017 

Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le 
soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal 
de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. 
Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture 
de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Il s'ensuit que 
l'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire 
et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si 
celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue 
par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en 
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le 
moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le 
tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier 
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1; 5A_851/2015 du 23 mars 2016 
consid. 3.1). 

En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue 
d'une audience ni administration de preuves. L'autorité jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 

4.2.1 En l'espèce, la procédure de divorce dure depuis 2017 et a été précédée d'une 
procédure sur mesures protectrices de l'union conjugale. L'expertise familiale a été 
ordonnée dans le cadre de cette procédure et le rapport date de 2015. La situation 
des parties et de leur fils a certes évolué depuis lors, mais pas au point qu'il faille 
considérer que le rapport d'expertise ne serait plus utilisable et pertinent. Par 
ailleurs, cette expertise a été suivie de plusieurs rapports détaillés du Service de 
protection des mineurs, de sorte que les éléments qui figurent au dossier sont 
suffisants et permettent qu'une décision soit prise, la procédure n'ayant que trop 
duré; la faire perdurer davantage ne pourrait qu'être contraire à l'intérêt du mineur.  

4.2.2 L'appelant a sollicité la production de pièces supplémentaires de la part de 
l'intimée, sans spécifier de quelles pièces il s'agissait précisément. Bien que la 
procédure dure depuis plus de quatre ans désormais, les parties n'ont jamais fourni 
d'indications précises s'agissant de leur situation personnelle. Il est dès lors 
douteux que le fait d'ordonner à ce stade à l'intimée de fournir, de manière toute 
générale, "toute pièce utile à l'établissement de sa situation financière" soit 
susceptible d'apporter à la Cour des éléments utiles supplémentaires. L'appelant, 
qui a pris cette conclusion préalable, est d'ailleurs également resté pour le moins 
évasif sur sa propre situation économique.  

Au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas de prolonger l'instruction de la cause. 

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5. L'intimée ayant retiré sa conclusion portant sur l'attribution des droits et 
obligations résultant du contrat de bail de l'ancien domicile conjugal, la Cour 
n'entrera pas en matière sur ce point.  

6. 6.1.1 L'autorité parentale conjointe est la règle (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 
et 298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé 
à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à 
l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant (art. 298 al. 1 CC). Une telle 
exception est en particulier envisageable en présence d'un conflit important et 
durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de 
communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une 
influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette 
d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels qu'ils 
existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation, ne 
constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive (ATF 
141 III 472 consid. 4.3 et 4.7; ATF 142 III 1 consid. 2.1; MEIER/STETTLER, Droit 
de la filiation, 6ème éd., 2019, n. 679, p. 451). Le maintien de l'autorité parentale 
conjointe suppose que, dans l'intérêt de l'enfant, les parents aient un contact 
personnel et régulier avec l'enfant à titre de source d'information et fassent preuve 
d'un minimum d'entente en ce qui le concerne, à défaut celui-ci encourt le danger 
d'une absence de décision importante à son égard (ATF 142 III 197, JT 2017 II 
179). 

L'attribution de l'autorité parentale est soumise aux maximes de subsidiarité, de 
complémentarité et de pro