# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34b212b8-7c29-5de4-a9bf-ad45f7ba5de9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.06.2020 C/20779/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20779-2017_2020-06-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 10 juin 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20779/2017 ACJC/778/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 5 JUIN 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un un jugement rendu par la 
20

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 janvier 2020, 

comparant par Me Nathalie KARAM, avocate, Rue des Vieux-Grenadiers 8, 1205 

Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié c/o Monsieur C______, Rue ______, ______[GE], 
intimé, comparant par Me Valérie PACHE HAVEL, avocate, Rue Verdaine 13, Case 

postale 3231, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/20779/2017 

Attendu, EN FAIT, que par acte expédié le 21 février 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/1028/2020 rendu le 20 janvier 2020 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/20779/2017; 

Que par décision du 25 février 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 27 mars 

2020 pour verser une avance de frais fixée à 3'500 fr.; 

Que par décision du 24 mars 2020, un ultime délai a été fixé à A______ au  

30 avril 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, 

faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait 

déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 

al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, A______ n'a pas procédé au versement de l'avance de frais requise dans 

le délai, prolongé, qui lui a été imparti pour ce faire;  

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/20779/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/1028/2020 

rendu le 20 janvier 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/20779/2017. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Mme Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Christel HENZELIN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.