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**Case Identifier:** 2cb60c87-489f-559c-a6a9-3c98d18c4462
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.04.2024 A/2532/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2532-2023_2024-04-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2532/2023-EXPLOI ATA/445/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 3 avril 2024 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Maikl GERZNER, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU NUMÉRIQUE intimé 
 

 

- 2/9 - 

A/2532/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______ est locataire ou sous-locataire de plusieurs appartements à Genève, dont 
certains en colocation avec son frère, B______.  

b. Le 26 septembre 2022, C______ a contacté la centrale de police pour demander 
l’intervention d’une patrouille dans son logement sis rue D______ ______. Il avait 
sous-loué son appartement à B______, afin qu’il y habite, mais deux travailleuses 
du sexe semblaient en réalité l’occuper.  

Lors de son intervention, la police a effectivement constaté la présence de E______ 

et de F______, deux travailleuses du sexe originaires d’G______, pays dans lequel 
elles étaient domiciliées.  

c. Le 27 septembre 2022, la brigade de lutte contre la traite des êtres humains et la 
prostitution illicite (ci-après : BTPI) a entendu E______ qui a indiqué avoir 

contacté un certain « H______ » par WhatsApp afin de lui demander s’il louait des 
logements aux indépendants qui exerçaient comme travailleuses du sexe, question 

à laquelle il avait répondu par la positive. Elle avait dans un premier temps loué un 

appartement à la rue I______ ______, pour y travailler et dormir pour CHF 700.- 

par semaine de février à avril 2022, puis, sur proposition de « H______ », elle avait 

loué l’appartement à la rue D______ ______ pour CHF 840.- par semaine. Depuis 
le 9 septembre 2022, elle partageait cet appartement avec F______, ce qu’B______ 
savait.  

d. Le même jour, la BTPI a procédé à l’audition de F______. Elle avait repris durant 
un mois, dès le 6 août 2022, le loyer de E______, avec l’accord d’B______. Au 
retour de cette dernière, elles l’avaient informé avoir peu de clients et souhaiter 
partager l’appartement, ce qu’il avait accepté. Il leur avait demandé de ne pas faire 
de bruit afin d’éviter tout problème avec les voisins. Il encaissait le loyer en espèces, 
en principe chaque semaine. E______ avait obtenu le contact d’B______ par 
l’intermédiaire d’une collègue qui lui avait indiqué qu’il louait des appartements à 
des travailleuses du sexe indépendantes.  

e. Le 29 septembre 2022, la BTPI a entendu C______. Il avait signé un contrat de 
sous-location avec B______ car ce dernier lui avait indiqué être en instance de 

divorce et avoir deux enfants. Le logement était réservé pour son usage personnel. 

Lorsqu’il avait découvert que l’appartement se trouvait sur des photographies de 
travailleuses du sexe, il avait confronté B______, qui était venu avec son frère. Il 

avait confirmé n’avoir jamais vécu dans l’appartement et qu’il s’agissait de 
« business ». Le loyer du bail principal était de CHF 2'250.- par mois. 

f. Le 5 avril 2023, A______ s’est rendu dans les locaux de la BTPI afin de remplir 
une demande de préavis à l’attention du DT en vue de l’exploitation d’un salon de 
massage érotique et d’une agence d’escorte à la rue J______ ______, ______ 
K______, bail sur lequel figurait également B______.  

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g. Le 22 juin 2023, le DT a délivré un préavis positif pour les locaux envisagés.   

h. Le 12 juillet 2023, la BTPI a entendu B______, lequel a refusé de répondre à 
certaines questions et de signer son procès-verbal.  

Il s’était porté garant pour son frère auprès de la régie afin qu’il puisse ouvrir un 
salon de massages à la rue J______ ______. Il ignorait que mettre à disposition des 

locaux voués à la prostitution correspondait à la définition d’un salon de massages 
et que s’il s’agissait de plusieurs appartements, cela correspondait à un salon éclaté. 
Il sous-louait des appartements en faisant attention de ne placer qu’une travailleuse 
du sexe par logement. Il savait qu’au-delà, il s’agirait d’un salon de massage 
érotique. Les travailleuses du sexe le contactaient pour lui demander s’il avait des 
locaux disponibles à certaines dates. Il demandait un loyer de CHF 100.- par jour.  

i. Le même jour, la BTPI a auditionné A______, qui a refusé de répondre aux 
questions en relation avec les appartements dont il était colocataire avec son frère. 

Il disposait de ces appartements comme bon lui semblait et les utilisait comme 

garçonnières. Il exploitait un salon de massage érotique à L______.  

B.     a. La BTPI a rendu un rapport le 14 juillet 2023 à l’attention du département des 
institutions et du numérique (ci-après : DIN) selon lequel le numéro de téléphone 

utilisé par E______ pour contacter « H______ » appartenait à B______ et 

qu’B______ et/ou A______ louaient ou sous-louaient, à tout le moins, douze 
appartements à Genève qui étaient dévolus à la prostitution.  

b. Par décision sur mesures provisionnelles du 25 juillet 2023, déclarée exécutoire 
nonobstant recours, le DIN a ordonné la cessation immédiate de l’exploitation de 
tout salon de massage ou agence d’escorte et l’interdiction d’exploiter tout autre 
salon ou agence d’escorte, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 
du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0).  

c. Par acte du 7 août 2023, A______ a formé recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) à 

l’encontre de cette décision incidente, concluant à la restitution de l’effet suspensif, 
préalablement à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur la demande 
de récusation de l’inspectrice qui l’avait entendu à la BTPI, à la production 
complète de son dossier, pièces de formes comprises, à son audition ainsi qu’à 
celles d’B______ et des inspecteurs M______ et N______, principalement à son 
annulation et subsidiairement au renvoi de la cause au DIN pour nouvelle décision.  

Il louait des appartements à un seul sous-locataire, sans fournir d’autre prestation 
en lien avec une éventuelle activité de prostitution. Le département n’était ainsi pas 
compétent pour se prononcer sur les relations de droit du bail. Les baux de quatre 

appartements mentionnés dans la décision et dans le rapport avaient été restitués. 

Le département avait ainsi constaté les faits de manière inexacte.  

Sa situation devait au demeurant être considérée comme analogue à celle de la 

O______.  

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Dans la mesure où il n’avait fait que sous-louer des appartements, il n’avait pas 
fourni les prestations exigées par la jurisprudence pour retenir qu’il s’agissait d’un 
salon de massage éclaté. Il n’était ainsi soumis à aucune obligation d’annonce.   

d. Le DIN a conclu au rejet du recours.  

Le dossier rendait vraisemblable que A______ louait des appartements à des 

travailleuses du sexe pour qu’elles y exercent la prostitution et qu’il en retire des 
revenus grâce au produit de la location. L’exception de l’art. 8 al. 3 de la loi sur la 
prostitution du 17 décembre 2009 (LProst - I 2 49) n’était pas applicable, dans la 
mesure où les appartements loués l’étaient dans un but commercial, de prostitution, 
et que les personnes qui y travaillaient n’y avaient pas constitué de domicile ou de 
résidence. Il était dès lors hautement probable que l’activité de A______, combinée 
à celle de son frère, entrait dans la définition d’exploitation de salons de massage 
au sens de la LProst. Elle n’avait pas fait l’objet d’une annonce préalable à la BTPI, 
de sorte qu’il s’agissait d’une exploitation clandestine et donc illicite. Les seules 
sanctions envisageables étaient l’ordre de cessation immédiat des activités et 
l’interdiction d’exploiter tout autre salon.  

e. Dans sa réplique A______ a persisté dans ses conclusions.  

Il devait être tenu compte des faits nouveaux intervenus depuis le dépôt du recours. 

La BTPI avait notamment procédé à de nouvelles auditions de travailleuses du sexe 

qui étaient venues s’annoncer, leurs posant des questions sur un « H______ ».  

Les appartements étaient de plus destinés à d’autres types de locations, telles que 
des AirBnb ou aux HUG durant l’épidémie de COVID 19. Il ne pouvait dès lors 
être retenu qu’il s’agissait d’un salon éclaté.  

Il a notamment produit en annexe de son mémoire une liste de réservations sur 

AirBnb au nom de « P______ » concernant un « studio proche du lac » pour la 

période de mars 2020 à janvier 2021.  

f. Dans sa décision du 5 octobre 2023, la présidence de la chambre administrative 
a rejeté la demande de restitution de l’effet suspensif et ordonné la suspension de la 
procédure jusqu’à droit connu sur la demande de récusation.  

g. Par décision du 3 novembre 2023, transmise par le DIN le 24 novembre 2023, 
les demandes de récusation des inspecteurs ayant procédé aux auditions ont été 

déclarées irrecevables, respectivement rejetées.  

h. Le 28 novembre 2023, la présidence de la chambre administrative a prononcé la 
reprise de la procédure.  

i. Dans ses observations du 10 janvier 2024, le DIN a persisté dans ses conclusions 
et a allégué des faits nouveaux postérieurs à la décision de la chambre 

administrative du 5 octobre 2023. 

La BTPI avait transmis un nouveau rapport le 29 septembre 2023, dont il ressortait 

que Q______ et R______ avaient affirmé lors de leur enregistrement en qualité de 

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travailleuses du sexe, qu’elles avaient sous-loué des appartements à B______ pour 
y exercer leur activité. Les locations étaient effectuées pour une courte durée 

(quelques semaines) et au tarif journalier de  

CHF 100.-. Elles avaient obtenu son contact par l’intermédiaire d’une amie et 
collègue ou d’un groupe WhatsApp et le numéro de téléphone transmis 
correspondait à celui d’B______. Ce dernier savait qu’elles s’adonnaient à la 
prostitution. Par courrier du 6 octobre 2023, le rapport avait été transmis à B______, 

avec le constat qu’il poursuivait son activité, malgré la décision d’interdiction. Ce 
dernier avait sollicité la répétition des auditions de Q______ et R______ en vertu 

du droit de participer à l’administration des preuves.  

B______ et A______ étaient au courant de l’usage prostitutionnel que faisaient les 
travailleuses du sexe des appartements qu’ils sous-louaient. Les auditions des 
nouvelles travailleuses avaient notamment permis de constater la sous-location d’un 
nouveau logement, inconnu jusqu’alors de la BTPI. Ces sous-locations existaient 
depuis de nombreuses années, vu les déclarations des travailleuses selon lesquelles 

les locaux avaient été loués à des amies à elles auparavant, dans le même but.  

Les relevés AirBnb produits ne mentionnaient pas le nom de A______, mais celui 

de « P______ », de sorte qu’il n’était pas possible de déterminer si le compte lui 
appartenait. La liste produite concernait de plus une période réduite et relativement 

ancienne (mars 2020 à janvier 2021). Il existait donc un faisceau d’indices 
important et suffisant pour considérer que A______ louait régulièrement des locaux 

à des travailleuses du sexe à des fins d’activité prostitutionnelle et non dans un but 
de logement. Il s’agissait donc d’un salon éclaté et l’exception de l’art. 8 al. 3 LProst 
n’était pas applicable.  

La situation n’était pas semblable à celle de la O______, qui était sans but lucratif 
et dont les bénéfices, rendements et produits nets de la location étaient affectés 

intégralement à la poursuite de son but, soit le soutien, la contribution et le 

développement des activités qui favorisent l’autonomie et les droits des 
travailleur-euses-x-s du sexe. A______ poursuivait un but lucratif, puisque la sous-

location des appartements avait un but commercial. Il avait d’ailleurs soulevé que 
la cessation d’activité prononcée violait sa liberté économique. Le montant des 
loyers imposés n’était de plus pas comparable à ceux pratiqués par la O______. Le 
bénéfice réalisé était important au vu du nombre d’appartement sous-loués, 
constituant un véritable revenu.  

L’exploitation était illicite, faute d’annonce préalable auprès de la BTPI. Seules les 
sanctions prononcées étaient envisageables, tant sous l’angle de la LProst que de la 
loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation 

(mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) du 25 janvier 1996 

(LDTR - L 5 20), puisque les locations de courte durée dépassaient les 90 jours par 

an.  

j.  Dans ses observations du 9 février 2024, A______ a persisté dans ses 
conclusions.  

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En ne répétant pas les auditions des travailleuses du sexe, la BTPI avait violé son 

droit d’être entendu et de participer à l’administration des preuves. Un inspecteur 
de la BTPI avait agi en qualité d’interprète, ce qui justifiait d’autant plus sa 
présence.  

Le DIN n’était de plus pas compétent pour se prononcer sur des relations de droit 
privé (droit du bail). La population de sous-locataires était hétéroclite et n’était pas 
destinée uniquement à des travailleuses du sexe. La décision de cessation violait 

ainsi le principe de non-discrimination, puisqu’il ne pouvait plus louer les 
logements à ces dernières.  

k. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Les décisions du DIN peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la chambre 
administrative (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 

- LOJ - E 2 05). 

En l’espèce, la décision entreprise est une décision incidente, prononçant des 
mesures provisionnelles, qui ne représente qu’une étape vers la décision finale 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_98/2017 du 13 mars 2017 consid. 1 ; ATA/613/2017 

du 30 mai 2017). 

Le délai de recours s’agissant d’une décision incidente est de dix jours (art. 62 al. 1 
let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

Le recours a, en l’espèce, été interjeté en temps utile et devant la juridiction 
compétente. 

2. L’objet du litige est la décision incidente du 25 juillet 2023 qui ordonne sur mesures 
provisionnelles la cessation immédiate de l’exploitation de tout salon de massage 
ou agence d’escorte et prononce l’interdiction d’exploiter tout autre salon ou agence 
d’escorte. 

2.1 Le recours contre une décision incidente n’est ouvert que si ladite décision, à 
supposer qu’elle soit exécutée, cause un préjudice irréparable à son destinataire. Il 
est également ouvert si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une 
décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse 
(art. 57 let. c LPA). 

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un préjudice est irréparable 

au sens de cette disposition lorsqu’il ne peut être ultérieurement réparé par une 
décision finale entièrement favorable au recourant (ATF 138 III 46 consid. 1.2 ; 

134 III 188 consid. 2.1 et 2.2 ; 133 II 629 consid. 2.3.1). Le préjudice irréparable 

suppose que le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la décision 

attaquée soit immédiatement annulée ou modifiée, comme un intérêt économique 

ou un intérêt tiré du principe de l’économie de la procédure (ATF 135 II 30 ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%202%2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_98/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/613/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%2046
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20188
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%20629

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134 II 137 ; 127 II 132 consid. 2a ; ATA/1187/2015 du 3 novembre 2015 

consid. 2c). Le simple fait d’avoir à subir une procédure et les inconvénients qui y 
sont liés ne constitue toutefois pas, en soi, un préjudice irréparable 

(ATF 133 IV 139 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_149/2008 du 12 août 

2008 consid. 2.1 ; ATA/305/2009 du 23 juin 2009 consid. 2b et 5b et les références 

citées). Un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la procédure ou un 

accroissement des frais de celle-ci, n’est notamment pas considéré comme un 
dommage irréparable de ce point de vue (ATF 133 II 629 consid. 2.3.1 ; 

131 I 57 consid. 1). 

La chambre administrative a précisé à plusieurs reprises que l’art. 57 let. c LPA 
devait être interprété à la lumière de ces principes (ATA/231/2017 du  

22 février 2017 consid. 3c et les références citées). 

Lorsqu'il n'est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice irréparable, il 

lui incombe d'expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à un tel préjudice 

et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son recours sont réunies 

(ATF 136 IV 92 consid. 4 ; ATA/1622/2017 précité consid. 4d ; ATA/1217/2015 

du 10 novembre 2015 consid. 2d). 

2.2 En l’espèce, aucune décision finale n’a été rendue à ce jour, de sorte qu’il 
convient, dans un premier temps, de déterminer si la décision incidente crée un 

préjudice irréparable.  

Le recourant n’indique pas en quoi la décision incidente lui créerait un préjudice 
irréparable. Il fait néanmoins référence à sa liberté économique.  

Le recourant conteste exploiter des salons de massage éclatés. Il explique qu’il 
sous-loue les appartements à toute personne le demandant, sans distinction entre 

leur métier, mettant notamment ceux-ci à disposition sur AirBnb.  

Or, il ne peut dans un même temps prétendre sous-louer des appartements à toute 

personne et se prévaloir du fait que l’interdiction de louer à des travailleuses du 
sexe lui causerait un préjudice irréparable. En effet, à suivre son argumentation, 

rien ne l’empêcherait de poursuivre les autres locations en attendant l’issue de la 
procédure devant la BTPI, sans que ses intérêts pécuniaires ne soient atteints, ce 

qu’il ne démontre d’ailleurs pas. En effet, dans la mesure où il conteste sous-louer 
exclusivement ou majoritairement à des travailleuses du sexe, aucun préjudice 

irréparable ne semble réalisé.   

Aucun préjudice irréparable ne peut dès lors être retenu.  

2.3  La seconde hypothèse de l'art. 57 let. c LPA suppose cumulativement que 
l'instance saisie puisse mettre fin une fois pour toutes à la procédure en jugeant 

différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente et que 

la décision finale immédiate qui pourrait ainsi être rendue permette d'éviter une 

procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 ; arrêts du 

Tribunal fédéral 8C_413/2018 du 26 septembre 2018 consid. 3 ; 1C_205/2011 du 

16 mai 2011 consid. 2 ; ATA/365/2010 du 1er juin 2010 consid. 4c). Pour qu'une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20II%20137
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20II%20132
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1187/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_149/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/305/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%20629
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/231/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2092
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1622/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1217/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20629
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_413/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_205/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/365/2010

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procédure soit « longue et coûteuse », il faut que la procédure probatoire, par sa 

durée et son coût, s'écarte notablement des procès habituels (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_162/2015 du 9 septembre 2014 consid. 2 et les références citées). Tel 

peut être le cas lorsqu'il faut envisager une expertise complexe ou plusieurs 

expertises, l'audition de très nombreux témoins, ou encore l'envoi de commissions 

rogatoires dans des pays lointains (ATA/1018/2018 du 2 octobre 2018 consid. 10d 

et les références citées). 

2.4 En l’espèce, sans préjuger du fond, le département a rendu vraisemblable, par 
des témoignages ainsi que des preuves matérielles, que le recourant sous-louait 

différents appartements à des travailleuses du sexe. Ce dernier n’a quant à lui fourni 
aucune preuve permettant d’écarter avec certitude cette hypothèse. En effet, les 
relevés AirBnb sont anciens (mars 2020 à janvier 2021) et ne concernent qu’un 
logement. Or, le nom du recourant figure sur plusieurs baux et il a même effectué 

une demande d’autorisation d’exploitation d’un salon de massage dans le canton de 
Genève et une autre dans le canton de L______. Ces éléments ne permettent pas 

d’exclure qu’il est actif dans le domaine de la prostitution.  

Au vu de la vraisemblance avancée par l’intimé, la Cour de céans n’est pas en 
mesure de rendre une décision qui trancherait la procédure au fond.  

De plus, la procédure probatoire est à un stade avancé, puisque les témoins ainsi 

que le recourant et son frère ont déjà été entendus par la BTPI, qui a rendu deux 

rapports à l’intimé, et ne sont pas démesurées (notamment aucune demande 
d’expertise ou autre procédure extraordinaire longue et coûteuse), de sorte qu’elle 
ne s’écarte pas, par sa durée, d’une procédure ordinaire en la matière. Il sera relevé 
à ce sujet que la longueur de la procédure est principalement due aux nombreuses 

demandes de report de délai effectuées par le recourant et que ce dernier n’explique 
pas quels coûts extraordinaires pourraient être évités. 

Faute de remplir les conditions de l'art. 57 let. c LPA, le recours est irrecevable. Il 

n’y a pas lieu de procéder aux actes d’instruction requis dont il n’est pas allégué 
qu’ils se rapporteraient à des questions relatives à la recevabilité du recours. 

3. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 800.- sera mis à la charge du recourant 
et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare irrecevable le recours interjeté le 7 août 2023 par A______ contre la décision du 

département des institutions et du numérique du 25 juillet 2023 ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_162/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1018/2018

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met un émolument de CHF 800.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 

jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 

matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 

adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique 

aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Maikl GERZNER, avocat du recourant, ainsi qu'au 

département des institutions et du numérique. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 

VERNIORY, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

B. SPECKER 

 

 le président siégeant : 

 

 

C. MASCOTTO 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :