# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8122cc76-8f95-526a-906d-0e409b2aa752
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2010 A/362/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-362-2009_2010-11-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 

CORTHAY, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/362/2009 ATAS/1206/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 25 novembre 2010 

 

En la cause 

Madame G____________, domiciliée au Petit-Lancy recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame G____________ (ci-après l'assurée), ressortissante française née en 1946, 
a travaillé dès le 1er septembre 1997 comme directrice générale adjointe de la 
société X____________ SA, qu'elle a créée avec son époux.  

2. En décembre 2000, on lui a découvert un carcinome canalaire invasif bicentrique au 
sein droit. Ce cancer a été traité par six cycles de chimiothérapie, terminés en mai 
2001, ainsi que par un traitement radiothérapeutique. L'assurée a subi une 
mastectomie radicale modifiée à droite avec reconstruction immédiate par prothèse 
gonflable en juin 2001. En raison d'une infection systémique et d'un abcès à 
staphylocoques dorés de la prothèse mammaire, celle-ci a par la suite dû être ôtée 
lors d'une nouvelle intervention.  

3. L'assurée a ainsi été dans l'incapacité totale de travailler et des indemnités 
journalières lui ont été versées par HELSANA ASSURANCES SA dès le 15 février 
2001 et durant 420 jours, à 100% jusqu'au 31 décembre 2001, à 50 % jusqu'au 31 
mars 2002 puis à nouveau à 100 % du 3 au 12 juillet 2002.  

4. Le 20 juin 2002, l'assurée a déposé une demande de prestations tendant à l'octroi 
d'une rente et de moyens auxiliaires (prothèse du sein droit) auprès de l'OFFICE DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (ci-après OAI). 

5. Dans un compte-rendu de consultation adressé le 13 septembre 2002 au Dr 
L____________, gynécologue de l'assurée, le Dr M____________, oncologue 
auprès du Département de gynécologie et obstétrique des HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), a indiqué que la patiente se plaignait de 
fatigue depuis une infection survenue l'année précédente. Son état général était bon 
et il n'y avait aucun signe clinique ou radiologique de récidive du cancer. 

6. L'employeur de l'assurée a indiqué dans un questionnaire du 1er décembre 2002 que 
celle-ci avait travaillé en tant que directrice générale adjointe jusqu'au 31 mars 
2002, date à partir de laquelle elle avait occupé le poste de responsable des 
opérations en Suisse. L'horaire habituel était 40 h./sem. au sein de l'entreprise mais 
l'assurée ne travaillait que 5 h./jour, 4,5 jours/sem. depuis le 1er avril 2002; il lui 
était en effet impossible d'assumer un travail à plein temps et de voyager. Son 
salaire annuel avait été réduit à 79'200 fr. le 1er avril 2002; il s'était élevé à 130'000 
fr. en 2000 et à 11'000 fr./mois en 2001. L'employeur a indiqué que, sans atteinte à 
sa santé, l'assurée aurait réalisé en 2002 un revenu de 143'000 fr. Il a encore précisé 
que l'assurée avait été incapable de travailler à 100 % du 15 février 2001 au 31 
décembre 2001, à 50 % du 1er janvier 2002 au 31 mars 2002, à 40 % du 1er avril 
2002 au 31 décembre 2002, puis de nouveau à 100 % du 3 au 12 juillet 2002 et du 2 
au 11 novembre 2002.  

 
 
 

 

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7. Dans un compte-rendu de consultation adressé le 14 janvier 2003 au Dr 
L____________, le Dr M____________ a indiqué que l'assurée restait 
"hyperactive" mais se disait fatigable. Son état général était bon et le bilan 
rassurant.   

8. Le 18 mars 2003, l'assurée a informé l'OAI du fait qu'elle avait dû réduire son 
activité à 50 % à partir du 1er mars 2003 et qu'elle touchait désormais un revenu 
mensuel brut de 5'500 fr. A l'appui de ses dires, elle a produit une attestation de son 
employeur confirmant que son taux d'occupation, qui avait été de 55,38% depuis le 
1er avril 2002, était réduit à 50 % à partir du 1er mars 2003. 

9. Dans un rapport du 28 novembre 2003, le Dr M____________ a indiqué que 
l'assurée avait été totalement incapable de travailler du 15 février au 31 mars 2002, 
date à compter de laquelle elle avait entièrement récupéré sa capacité de travail. Le 
Dr M____________ a précisé que l'activité exercée précédemment était encore 
exigible, sans diminution du rendement. Il n'a fait état d'aucune limitation 
fonctionnelle. L'état de santé de l'assurée a été qualifié de stationnaire. 

10. Le 8 février 2004, le Dr M____________ a informé l'OAI qu'il avait appris que sa 
patiente ne travaillait qu'à 50 % depuis le 1er mai 2002. Il a expliqué que s'il avait 
délivré un certificat de reprise du travail à 100 % dès le 1er avril 2002 et lors des 
consultations postérieures, c'était parce que l'assurée ne lui avait pas signalé avoir 
dû réduire son temps de travail en raison de sa fatigabilité. Le Dr M____________ 
a confirmé cette incapacité de travail à 50 % et l'a justifié par la fatigabilité de sa 
patiente, dont il a rappelé qu'elle était âgée de 57 ans et avait subi six cycles de 
chimiothérapie néo-adjuvante jusqu'en mai 2001.  

11. Le dossier de l'assurée a été soumis au service médical régional AI (SMR) et plus 
particulièrement au Dr N____________, spécialiste FMH en médecine générale, 
qui a émis en date du 13 juillet 2007 l'avis que la capacité de travail de l'assurée 
pouvait effectivement être diminuée en raison de la fatigabilité éprouvée suite aux 
traitements subis; selon lui, la baisse de rendement pouvait atteindre 50% au plus.  

12. En octobre 2005, l'OAI a procédé à une enquête pour activité professionnelle 
indépendante. 

Du rapport d'enquête, il ressort que l'assurée a créé en 1997, avec son époux, la 
société X____________ SA (société active dans l'organisation de conférences, 
principalement à l'étranger) dont ils sont les seuls actionnaires. L'assurée a déclaré 
consacrer la moitié de son temps de travail à des déplacements à l'étranger pour 
organiser différentes conférences, son mari assumant désormais environ 80 % des 
voyages nécessaires. Elle a indiqué avoir dû diminuer son temps de présence au 
bureau en raison du fait qu'elle se fatigue très vite. Le chiffre d'affaires de la société 
a diminué car personne n'a réellement remplacé l'assurée, qui n'a pu développer les 
sponsors comme elle l'aurait voulu. Les objectifs de l'entreprise n'ont pas été 

 
 
 

 

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atteints. Avant l'atteinte à la santé, l'assurée répartissait son temps entre tâches de 
direction (à hauteur de 50 %) et organisation de conférences à l'étranger (50%).  

L'enquêteur a relevé que la comparaison des revenus était délicate en raison de la 
jeunesse de la société et de son essor, difficile à estimer dans un secteur d'activité 
aux produits très fluctuants. Il a également été noté que l'assurée et son époux se 
versaient des salaires étonnamment élevés compte tenu de la situation financière de 
la société qui rencontrait des difficultés de trésorerie. La conclusion de l'enquête 
était que le préjudice économique était difficile à évaluer en raison de l'aspect 
médical peu clair et que la question de la capacité de travail dans une activité de 
direction sans déplacements à l'étranger se posait. L'enquêteur a préconisé des 
investigations médicales complémentaires.   

13. Le Dr M____________ a indiqué dans un rapport du 8 novembre 2005 que l'état de 
sa patiente était toujours stationnaire, mais qu'il y avait un risque de rechute. 
L'assurée ne souffrait pas de troubles psychiques et sa fatigabilité était définitive.  

14. Par courrier du 16 novembre 2006, le Dr M____________ a confirmé cette 
fatigabilité persistante, soulignant qu'elle était fréquemment observée après une 
chimiothérapie. Il a fait remarquer que la notion de fatigabilité était relative et que 
celle-ci se remarquait davantage chez un patient ayant toujours travaillé à 100 % de 
ses moyens. Il a confirmé qu'à son avis, l'assurée était dans l'incapacité de travailler 
à plus de 50 %. 

15. Le 3 décembre 2006, le Dr N____________ a confirmé qu'une baisse de rendement 
de 50% était admissible si l'on considérait que l'intéressée devait voyager. Il l'a 
réduite à 10-20 % s'agissant de l'exercice d'une activité de direction.  

16. Se basant sur cet avis, l'OAI a procédé à l'évaluation de l'invalidité selon la 
méthode extraordinaire en procédant par comparaison des champs d'activités (cf. 
complément d'enquête du 16 janvier 2007).  

Retenant une incapacité de 20 % pour la part d'activité consacrée à la direction et de 
50 % pour la part dévolue à l'organisation de conférences, impliquant des voyages à 
l'étranger, l'OAI est parvenu à la conclusion que l'incapacité de travail de l'assurée 
devait être fixée à 35 %.  

Il a ensuite déterminé le degré d'invalidité en se référant aux salaires ressortant du 
tableau 7 de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 2002, retenant 
pour les tâches de direction un salaire annuel de 57'366 fr. (chiffre 20, niveau 1) et 
pour celles d'organisation de conférences un revenu annuel de 62'382 fr. (chiffre 25, 
niveau 1). Cela l'a conduit à un revenu hypothétique de 119'748 fr. avant invalidité 
et de 77'085 fr. après invalidité, dont la comparaison a abouti à un degré d'invalidité 
de 36 %.  

 
 
 

 

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17. Le 18 avril 2007, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision dont il ressortait 
qu'il se proposait de lui reconnaitre le droit à une demi-rente d'invalidité limité dans 
le temps à la période du 1er février au 30 juin 2002, date à partir de laquelle il 
considérait que le degré d'invalidité n'avait plus été que de 36 % . L'OAI a expliqué 
avoir appliqué la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité en raison des 
facteurs étrangers à l'invalidité relevés lors de l'enquête économique.  

18. L'assurée a contesté ce projet par courrier du 20 avril 2007. Elle a allégué que, dans 
l'activité de direction également, sa baisse de rendement atteignait 50 %, que ses 
horaires étaient limités à 4 h./jour et que le Dr M____________ en avait attesté.  

19. L'OAI a alors confié au Dr O____________, spécialiste FMH en médecine interne, 
le soin de procéder à une expertise.  

Du rapport établi par l'expert en date du 12 septembre 2007, il ressort que les 
examens et analyses approfondis effectués en mars 2003, mars et mai 2007 par la 
Dresse  P____________ se sont tous révélés dans la norme à l'exception d'une 
hypercholestérolémie.  

L'expert a relaté que l'assurée se plaignait d'une asthénie profonde depuis janvier 
2002, perdurant dès qu'elle travaillait à plus de 50 %. Elle ne pouvait s'empêcher de 
"se stresser un maximum" et travaillait avec intensité, déclarant abattre la même 
somme de travail à 50 % qu'à 100 % mais se sentir beaucoup plus fatigable. 
L'assurée ressentait son travail comme épuisant et pensait ne pas pouvoir l'exercer à 
plus de 50 % sans aggraver sa situation. Elle se plaignait d'un manque de résistance 
et de douleurs à la mobilisation du bras droit et dans l'hémithorax dès qu'elle 
"forçait" au travail. Elle avait également constaté une baisse de concentration, des 
troubles de la mémoire et une irascibilité. Le Dr M____________ et les infirmières 
lui avaient recommandé de diminuer son temps de travail afin de ne pas favoriser 
une récidive tumorale.  

A l'examen, le Dr O____________ a constaté que l'assurée était objectivement en 
bonne santé, le traitement ayant cependant laissé des séquelles sous forme d'une 
discrète limitation dans la rotation du bras droit et dans l'élévation maximale à 
l'épaule. L'expert a posé les diagnostics de status après mastectomie droite en 2001 
pour carcinome caniculaire invasif avec rémission complète et d'asthénie d’origine 
indéterminée alléguée depuis 2001. Il a également mentionné, tout en précisant 
qu'ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail, ceux de cervicarthrose 
probable, d'obésité et de lombalgies.  

Le Dr O____________ a souligné que la chimiothérapie peut provoquer une fatigue 
résiduelle quelques semaines après son administration, tout comme l'intervention 
chirurgicale, la radiothérapie et la complication infectieuse ayant mené à une 
nouvelle opération. Il a ainsi justifié la fatigabilité de l'assurée jusqu'au 31 mars 
2002 expliquant qu'au-delà de ce laps de temps, les cas de fatigabilité observés 

 
 
 

 

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l'étaient chez des personnes "simples" manifestant ainsi des craintes liées à une 
mauvaise compréhension de la situation, une peur de la rechute, du chômage ou 
exprimant ainsi la menace vitale. L'expert a souligné que l'asthénie demeure un 
symptôme peu quantifiable lorsqu’il n'est pas associé à une maladie somatique 
aiguë ou chronique ou à une maladie psychique caractérisée; il s'agit d'un 
symptôme fréquemment non expliqué en médecine, le diagnostic différentiel de 
l’asthénie étant très large (syndrome de fatigue chronique, maladie métabolique ou 
endocrine, infectieuse, rhumatismale, etc.) 

L'expert n'a pas contesté l'incapacité totale de travailler de l'assurée jusqu’au 
31 décembre 2001, à 50% jusqu’au 31 mars 2002. En revanche, il a renoncé à se 
déterminer valablement sur la situation postérieure, dont il a fait remarquer qu'elle 
remontait à plusieurs années, expliquant que la relation entre capacité de travail et 
antécédents de traitement de cancer du sein ne pouvait être reconstituée chez 
l'assurée, dont les analyses de sang, les examens radiologiques et les contrôles 
oncologiques étaient tous normaux. Le Dr O____________ a déclaré qu'il se 
dégageait de la lecture du dossier médical l’impression que le lien entre l’asthénie 
et les suites de l’affection cancéreuse avait été établi sans autre recherche de cause, 
la fatigue étant reconnue d’emblée comme une séquelle. Il s'est étonné qu’une 
"incapacité" de travail de si longue durée n’ait pas mené à des investigations plus 
approfondies. Il n'était pas possible de les mener dans le cadre d’une expertise mais 
aucun signe évident d’une autre affection n'était apparu dans le cadre de l’examen 
approfondi et des examens paracliniques.  

Selon l'expert, aucun élément objectif ne permettait actuellement de mettre 
l’invalidité alléguée directement en relation avec les antécédents de maladie chez 
l'assurée compte tenu de sa personnalité énergique, battante et décidée. Il n'excluait 
pas que la cause en soit une démotivation à exercer une activité professionnelle au-
delà de 55 ans. En outre, la fatigue, la baisse de concentration, l’épuisement tant 
physique que psychique dont se plaignait l’assurée pourraient être en relation avec 
un fonctionnement qui paraissait problématique à l’expert, qui se demandait si ces 
symptômes n'étaient pas l’expression d’un trouble et d'un mode de fonctionnement 
consistant à attribuer la fatigue à la maladie et à ne pas la mettre en perspective. 
Selon le Dr O____________, les difficultés de l'assurée à métaboliser l'épisode 
traumatique et à modifier son rythme de travail pourraient à l'avenir lui poser un 
sérieux problème et, à terme, interférer avec sa santé. L'expert s'estimait toutefois 
incompétent pour statuer sur le mode de fonctionnement de l'assurée, même si ce 
dernier représentait un facteur de risque et peut-être même un élément maladif. Il a 
préconisé une évaluation auprès d'un psychiatre.  

Compte tenu des troubles constatés, le Dr O____________ a préconisé d'éviter le 
port de charge au-delà de 10 kg et les mouvements extrêmes du bras droit. L'expert 
a retenu l'asthénie dans la mesure où le fonctionnement global de l'assurée ne 
permettait pas d'autre expression que la fatigue à une problématique complexe. Au 

 
 
 

 

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plan psychique, le fonctionnement, l'absence de mobilité dans l'approche globale de 
la situation, le lien avec la maladie et l'attente de la rente représentaient un 
dysfonctionnement détériorant la capacité de travail. Il n'y avait pas de limitations à 
exercer l'activité de direction. S'agissant de l'organisation de conférences à 
l'étranger, une diminution du taux d'activité de 25 à 30 % pouvait dans le doute être 
admise depuis 2002.  

20. Le 26 septembre 2007, le Dr Q____________, médecin au SMR, a en a tiré la 
conclusion que la capacité de l'assurée à exercer des tâches de direction était de 
100 % et celle à organiser des conférences de 70 à 75 %, avec une diminution de 
rendement de 25 à 30 %. Il a estimé que cette capacité de travail ne pouvait être 
améliorée par des mesures médicales ou professionnelles et qu'on ne pouvait exiger 
de l'assurée qu'elle exerçât une autre activité.  

21. Le 19 décembre 2007, une nouvelle enquête économique a été effectuée. La 
comparaison des champs d'activité a abouti à une incapacité de travail de 15 % 
(incapacité de 30 % dans l'organisation de conférences à l'étranger, représentant 
50% du temps de travail). Le degré d'invalidité a été évalué selon la méthode 
extraordinaire, en reprenant les bases de calcul de l'enquête du 16 janvier 2007, et 
fixé à 16 % dès le 1er avril 2002.  

22. Le 15 janvier 2009, l'OAI a rendu une décision aux termes de laquelle il a reconnu 
à l'assurée, compte tenu d'une incapacité de travail de 50% du 15 février 2002 - date 
d'échéance du délai de carence - au 31 mars 2002, le droit à une demi-rente 
d'invalidité limitée à la période du 1er février au 30 juin 2002. L'OAI a considéré 
qu'à compter du 1er avril 2002, le degré d'invalidité avait été insuffisant pour ouvrir 
droit à une rente.  

23. Par écriture du 28 janvier 2009 - adressée à l'OAI et transmise par ce dernier au 
Tribunal de céans comme objet de sa compétence -, l'assurée (ci-après la 
recourante) a contesté cette décision en concluant à l'octroi de prestations au-delà 
du 30 juin 2002. Elle allègue qu'ainsi qu'en a attesté son oncologue, son état de 
santé ne lui permet désormais plus de travailler à plus de 50%.  

24. Invité à se déterminer, l'OAI, dans sa réponse du 27 février 2009, a conclu au rejet 
du recours en rappelant que la jurisprudence accorde aux rapports établis par le 
médecin traitant une valeur probante moindre que celle qui doit être reconnue à des 
expertises médicales. 

25. Le 4 mars 2009, la recourante a complété ses écritures en expliquant qu'elle a été 
soignée pour un cancer du sein à compter du mois de décembre 2000, qu'elle a été 
en arrêt de travail complet jusqu'en février 2002, qu'elle a subi six mois de 
chimiothérapie, une opération d'ablation et de reconstruction pratiquée en juin 
2001, une radiothérapie en septembre 2001 et, enfin, une nouvelle opération 

 
 
 

 

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d'ablation de la prothèse en novembre 2001, suite à une grave infection 
nosocomiale, conséquence de la première opération.  

La recourante conteste le degré d'invalidité qui lui est reconnu et se réfère à cet 
égard à l'avis du Prof. R____________, chef du Service d'oncologie des HUG, et à 
celui du Dr M____________, son médecin traitant, dont elle souligne qu'ils ont 
attesté que sa capacité de travail était réduite à 50% en raison d’une grande 
fatigabilité.  

La recourante soutient que sa baisse de rendement n'est pas de 10% à 20%, mais de 
50% dans la mesure où son activité de directrice générale est beaucoup plus 
difficile qu'avant son atteinte à la santé, qu'elle est très vite fatiguée et doit se 
contenter d'horaires allégés de quatre heures de travail par jour au lieu de huit.  

26. Une audience s'est tenue en date du 7 mai 2009, au cours de laquelle a été entendu 
le Prof. R____________.  

Ce dernier a indiqué n’avoir pas suivi personnellement l’assurée mais bien 
connaître sa situation. Il a expliqué que l’évaluation de la capacité de travail, dans 
des cas tels que celui de la recourante, s’avère délicate, dans la mesure où, aux 
éléments objectifs classiquement admis, s’ajoute également un cortège de 
répercussions émotionnelles et psychiques plus difficiles à apprécier. Le témoin a 
souligné que, même sept ans après le traitement, des risques de rechute demeurent, 
qui ne sont pas sans entraîner de conséquences au point de vue psychique.  

Il a ajouté que si, en cas de chimiothérapie, la plupart des effets toxiques se 
résorbent dans les 18 à 24 mois, d’autres persistent, qui sont plus difficiles à 
apprécier sans examens sophistiqués. A titre d’exemple, le témoin a mentionné une 
neuropathie permanente (atteinte des petites terminaisons nerveuses entraînant  des 
douleurs ou une limitation dans la motricité fine). 

Selon le témoin, même dans le cas de la recourante, qui paraît a priori en bon état 
général, des conséquences subsistent sous forme d’une grande fatigabilité et d’une 
diminution de sa capacité de résistance physique et psychique. S’y ajoutent une 
désensibilisation fluctuante, augmentée en cas de stress, de la partie supérieure du 
corps, conséquence de la mutilation chirurgicale qu’elle a dû subir, ainsi qu'une 
tuméfaction fluctuante du membre supérieur droit - chez une patiente droitière. Le 
témoin a admis que ces différents éléments ne présentaient certes pas, en soi, de 
caractère de gravité mais a souligné que cela ne les empêchait pas d’avoir des 
répercussions permanentes et gênantes.  

Le témoin a eu connaissance de l’appréciation du Dr O____________ sur laquelle 
s’est basé l'intimé. Selon lui, elle illustre parfaitement les difficultés auxquelles sont 
confrontés les médecins. A son avis, le Dr O____________, interniste - à la 

 
 
 

 

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différence des spécialistes à l’opinion plus nuancée - ne peut apprécier 
véritablement les conséquences des traitements très lourds subis par la patiente.  

Le témoin s’est cependant déclaré dans l’impossibilité de quantifier précisément 
l’altération de la capacité de résistance de la recourante, bien qu'il ait déclaré qu'elle 
n'était à son sens pas capable de travailler entre 2002 et 2004. Il a encore ajouté 
qu'il ne pensait pas qu'un accompagnement à la gestion du stress et de l'émotivité 
puisse avoir un effet, les symptômes tels que la fatigabilité, conséquence du 
traitement subi, ne pouvant être corrigés. Selon lui, la fatigabilité est incontestable, 
bien que difficile à expliquer. Le témoin a encore précisé que la recourante ne 
souffre pas des complications tardives qui peuvent apparaître dans une minorité de 
cas suite à la radiothérapie.  

Le Prof. R____________ a expliqué que les dix à quinze dernières années ont vu le 
développement de la psycho-oncologie (qui étudie notamment les répercussions 
tardives d’une telle situation sur le patient), laquelle a apporté un éclairage 
beaucoup plus effrayant que celui auquel s’attendaient les médecins somaticiens, 
s’agissant de l’altération du comportement général des patients. Le témoin a 
suggéré que des investigations soient menées sur ce plan par le Prof. 
S____________, chef de service au Service de psychiatrie du Centre hospitalier 
universitaire vaudois (CHUV), qui dispose d’une longue expérience de 
collaboration avec l’oncologie. 

La recourante a quant à elle déclaré que sa résistance physique et émotionnelle est 
amoindrie au point qu'elle ne peut travailler plus qu'elle ne le fait actuellement. Elle 
a ajouté que le Dr M____________ lui a recommandé de diminuer son rythme de 
travail pour éviter une rechute.  

A l'issue de l'audience, un délai a été imparti aux parties pour se déterminer sur 
l'éventualité d'une expertise confiée au Prof. S____________.  

27. Le dossier a été soumis au Dr Q____________ qui, dans un avis daté du 18 mai 
2009, a relevé qu’aucune affection psychique durable n’avait été mise en évidence. 
Il a souligné que si l’expert devait conclure à la présence d’une telle affection, il lui 
faudrait encore déterminer le moment à partir duquel elle a pu être considérée 
comme durable au sens de l’AI, c'est-à-dire persistant malgré les traitements 
entrepris. En cas de diagnostic de trouble de la personnalité, il y aurait lieu de 
déterminer si ce dernier était décompensé et si un traitement était exigible.  

28. Le 30 octobre 2009, après avoir dûment informé les parties et les avoir invitées à 
faire valoir d'éventuels motifs de récusation, le Tribunal de céans a ordonné une 
expertise qu'il a confiée au Prof. S____________.  

29. Ce dernier a rendu son rapport d'expertise le 19 avril 2010.  

 
 
 

 

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Après avoir procédé à l'anamnèse, l'expert a relaté que l'assurée se plaint 
principalement d’être moins résistante au stress qu’avant sa maladie, d’être 
rapidement limitée dans sa capacité de travail, de se sentir épuisée en milieu de 
journée, ce qui se traduit par une diminution de ses capacités cognitives (baisse de 
concentration et de mémoire), une irritabilité importante avec des accès de colère 
aux moindres contraintes ou petites erreurs des collaborateurs, ainsi qu'une 
difficulté langagière, l'assurée se trompant de mots. Elle doit alors prendre une 
pause de quelques heures pour être à nouveau capable de travailler un court 
moment. Si la recourante peut encore faire des efforts physiques, toute situation 
professionnelle ou privée demandant de la concentration l'épuise et la vulnérabilise 
sur les plans cognitif et affectif (irritabilité et accès de colère), ce qui est également 
perçu par sa famille et ses collaborateurs. Sur le plan physique, la recourante 
évoque une difficulté parfois à bouger le bras droit, qui peut devenir douloureux et 
insensible à l’effort, des maux de tête et en cas de stress des maux de dos, des 
palpitations cardiaques ou des infections urinaires.  

Sur le plan psychique, le médecin n'a constaté, hormis quelques traits de caractère 
sans valeur pathologique (difficulté à conflictualiser les relations, manque d’estime 
de soi, besoin de positiver et de banaliser des moments de souffrance personnelle, 
tendance à agir, recherche d’indépendance et attitude contrôlante), aucun signe de 
psychopathologie, de troubles de l’humeur ou de symptômes anxieux ou dépressifs. 
Il n'a pas non plus observé de perturbation cognitive majeure évoquant une 
organicité, de trouble de la pensée, de trait de caractère signe d’un trouble de la 
personnalité ou de déficit intellectuel.  

La recourante a été soumise à des tests psychométriques.  

Le Symptom Check-List (SCL-90R), auto-questionnaire mesurant différentes 
dimensions psycho-pathologiques telles que l’anxiété, l’hostilité, la somatisation ou 
les symptômes dépressifs et obsessionnels, a révélé un score de gravité globale de 
0.42, un score de diversité de symptômes de 19 et un score de degré de malaise de 
2. Il a été expliqué que les patients psychiatriques ambulatoires obtiennent en 
moyenne des scores de gravité globale de 1.26, de diversité de symptômes de 50 et 
de degré de malaise de 2.14, contre des moyennes de 0.31 pour la gravité globale, 
de 19 pour la diversité de symptômes et de 1.32 pour le degré de malaise chez les 
sujets sains. Le score de gravité globale de psychopathologie de la recourante 
dépassait donc légèrement la norme, celui de diversité de symptômes était dans la 
norme et celui de degré de malaise dans la moyenne des patients psychiatriques. 
Ainsi, si les symptômes psychopathologiques de la recourante étaient très peu 
nombreux, ils revêtaient en revanche une intensité importante.  

Le Hospital Anxiety and Depression Scale, auto-questionnaire mesurant la présence 
de symptômes anxieux et dépressifs souvent utilisé chez des personnes souffrant de 

 
 
 

 

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pathologies somatiques, a conduit à un score de 8 sur 42, soit en-dessous du seuil 
de pathologie (lequel se situe à 11).  

Sur l'échelle de dépression de Hamilton, remplie par l'observateur et portant sur 21 
symptômes dépressifs évalués durant l’entretien, la recourante a obtenu un score de 
6 sur 60, situé bien en-dessous du seuil identifiant une pathologie dépressive ou 
anxieuse.  

L'échelle de fatigue de Piper visant à évaluer la fatigue causée par une maladie 
oncologique ou son traitement (mesurant quatre sous-dimensions de la fatigue dans 
lesquelles on peut obtenir un score entre 0 et 10, 10 étant le score indiquant une 
perturbation maximale) a conduit à un résultat de 6.15 en termes d'intensité de la 
fatigue et d'impact sur les activités physiques et sociales, de 5.6 en termes de 
ressenti du patient concernant sa fatigue, de 2.2 en termes de caractéristiques et 
nature de la fatigue éprouvée par le patient, de 4.0 en termes d'impact de la fatigue 
sur la cognition et l’humeur, soit un score global de 4.5 sur 10, correspondant à une 
fatigue d’intensité modérée. 

L'expert a également procédé à une recherche non exhaustive dans la littérature 
médicale sur la fatigue chez les femmes traitées pour un cancer du sein, qu'il a 
résumée comme suit. Par rapport à une population générale de femmes du même 
âge, environ 30% des femmes ayant survécu à un cancer du sein se plaignent d'une 
fatigue importante et persistante qui doit être considérée comme chronique et 
intraitable. Ces états de fatigue et de fatigabilité sont plus fréquents chez les 
patientes traitées avec différentes modalités de traitements (chirurgie et 
radiothérapie ou chirurgie et radiothérapie et chimiothérapie), chez les patientes 
présentant des troubles psychologiques - notamment des états dépressifs -, des 
douleurs ou des troubles du sommeil, mais ne semblent en revanche pas associés à 
un statut de ménopause. En ce qui concerne l’étiologie, différentes hypothèses sont 
discutées, telles que l’effet cumulatif de différentes formes de traitements, le 
conditionnement durant l’application des traitements ou des troubles 
psychologiques. En ce qui concerne d’éventuels liens entre les états de fatigue et les 
troubles psychologiques chez des femmes ayant survécu à un cancer du sein, 
différentes hypothèses sont envisagées : fatigue comme symptôme d’un état 
dépressif, dépression coexistant avec un état de fatigue, dépression comme 
conséquence d’un état de fatigue ou la présence d’un mécanisme sous-jacent 
expliquant la fatigue et l’état dépressif. Des recherches très récentes se concentrent 
sur d’éventuelles altérations neuroendocriniennes et immunologiques (niveau de 
cortisone et d’interleukines) qui pourraient être à l’origine des états de fatigue et de 
fatigabilité suite au traitement pour le cancer du sein. 

S'agissant plus particulièrement de la recourante, l'expert a considéré que ses 
plaintes paraissaient tout à fait crédibles vu l'absence de signe d’inconsistance ou de 
contradiction dans son récit et compte tenu des résultats au questionnaire consacré à 

 
 
 

 

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l’évaluation de la fatigue après une maladie oncologique et ses traitements. Sur le 
plan psychiatrique, aucune pathologie psychiatrique ne pouvait être mise en 
évidence par l’évaluation clinique et par les questionnaires psychométriques. Une 
dépression majeure, un abus de substance, un trouble anxieux ou d’autres troubles 
psychiatriques (par exemple somatisation ou organicité cérébrale) qui pourraient 
induire des états de fatigue ou de fatigabilité pouvaient être exclus.  

L'expert a en outre souligné que l'hypothèse selon laquelle le fonctionnement 
psychique non pathologique de la recourante (crainte des conflits, besoin de 
contrôle, estime de soi fragile et difficultés d'introspection) pouvait être à l'origine 
de sa fatigabilité devait être écartée. En effet, selon lui, le parcours de la recourante 
montre que ce fonctionnement ne l'a pas empêchée d'affronter des contraintes de 
vie très importantes sans développer de symptômes physiques ou psychiques 
entravant sa capacité de travail. Compte tenu de la précision des plaintes de la 
recourante et de son histoire médicale, le Prof. S____________ a également exclu 
que la fatigabilité relève de la somatisation, trouble psychiatrique difficile à 
diagnostiquer.  

L'expert a ainsi conclu que la fatigabilité (d’intensité modérée) constatée était 
vraisemblablement liée au traitement subi contre le cancer du sein et persistait 
depuis de manière constante.  

30. Le 31 mai 2010, le Dr Q____________ a souligné que l'entité clinique liée à l'état 
de fatigue après cancer n'était pas reconnue, on ne pouvait conclure à la présence 
d'une affection ayant une répercussion durable sur la capacité au travail et justifiant 
une incapacité durable de 50 %. Il a émis l'avis qu'il n'était pas admissible de se 
référer à la littérature concernant une minorité de femmes pour trouver une 
explication médicale à la fatigue alléguée par la recourante, en l'absence d'affection 
psychiatrique et que les conclusions de l'expertise devaient donc être écartée même 
si l'expertise en elle-même apparaissait claire, détaillée et convaincante.  

31. Se référant à cet avis, l'intimé, dans sa détermination du 17 juin 2010, a rappelé que 
les plaintes subjectives d'un assuré ne suffisent pas à fonder une invalidité; encore 
faut-il qu'elles soient étayées par des observations médicales objectives.  

32. La recourante a quant à elle persisté dans ses conclusions. 

EN DROIT 

1. Les questions de recevabilité du recours, du droit applicable et de la compétence du 
Tribunal de céans ayant d'ores et déjà été tranchées dans l'ordonnance d'expertise, il 
n'y a pas lieu d'y revenir.  

2. Le litige porte sur le droit de la recourante au versement d’une demi-rente 
d’invalidité au-delà du 30 juin 2002.  

 
 
 

 

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3. Selon les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, l'assuré a 
droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est 
invalide à 50 % au moins ou à une rente entière s'il est invalide à 662/3 % au moins 
(art. 28 al. 1 LAI). Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date à laquelle 
l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 50 % au moins 
pendant une année sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. a LAI).  

Aux termes de l'art. 88a du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI; RS 831.201) dans sa teneur en vigueur jusqu'au 28 février 2003, lorsque la 
capacité de gain d'un assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue de manière 
significative, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, 
tout ou partie de son droit aux prestations, lorsqu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 

4. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1er LPGA et 4 al. 1er LAI). L'incapacité de gain est définie 
comme toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 
L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l'assuré (ATF non publié I 654/00 du 9 avril 
2001, consid. 1; Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 
Zurich 1997, p. 8).  

5. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2).  

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

 
 
 

 

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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, consid. 3; ATF 122 V 157, 
consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V  351, consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF du 29 septembre 2008, 
9C_405/2008, consid. 3.2). 

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353, consid. 5b; ATF 125 V 193, consid. 2).  Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve 

 
 
 

 

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va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF non 
publié I 339/03 du 19 novembre 2003, consid. 2; ATF 126 V 319, consid. 5a). 

7. Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux 
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des 
assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans étiologie 
claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en 
corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue 
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité 
(ATF du 6 novembre 2007, I 421/06, consid. 3.1; ATF du 9 octobre 2001, I 382/00, 
consid. 2b; ATF 130 V 352 consid. 2.2.2). Il se justifie d'appliquer les mêmes 
exigences aux symptômes non douloureux, tels que la fatigue, qui ne sont expliqués 
par aucun substrat somatique. 

8. En l'espèce, la recourante allègue que la fatigue qu'elle ressent depuis sa guérison 
en 2002 entraîne une incapacité de travail de 50 %.  

S'agissant des certificats établis par le Dr M____________, auxquels se réfère pour 
l'essentiel la recourante, il faut relever que ce dernier avait dans un premier temps 
établi un certificat de reprise du travail à 100 % dès le 1er avril 2002. Ce médecin 
est certes revenu sur cette évaluation de la capacité de travail de sa patiente dans 
son courrier à l'intimé du 8 février 2004, dans lequel il a déclaré que l'incapacité de 
travail était en réalité de 50 % depuis le 1er avril 2002. Cette nouvelle appréciation 
n'est cependant guère convaincante, compte tenu des indications fournies 
précédemment par le Dr M____________. Outre le fait que ce dernier a indiqué 
dans son rapport du 23 novembre 2003 que la capacité de travail de la recourante 
était totale et qu'elle ne subissait aucune baisse de rendement, il a également évoqué 
la fatigabilité de la recourante dans ses courriers du 13 septembre 2002 et du 
14 janvier 2003 au Dr L____________. Cela démontre que la recourante avait fait 
part de ce symptôme au Dr M____________, sans que celui-ci ne modifie pour 
autant ses conclusions sur sa capacité de travail. Dans ces conditions, on s'étonne 
que le courrier du 8 février 2004 fasse soudain état d'une incapacité de 50 % 
perdurant depuis le 1er avril 2002. Cette appréciation nouvelle n'est d'ailleurs 
justifiée que par la mention de l'âge de la recourante et du traitement 
chimiothérapeutique que cette dernière a subi, sans autre motivation médicale. S'il 
est incontestable que les traitements administrés à la recourante étaient lourds, il 
s'agit là - comme pour l'âge de la recourante - d'un élément qui était déjà connu du 
Dr M____________ lorsque celui-ci s'est prononcé sur la reprise du travail de la 
recourante à plein temps en 2002, puis lors des consultations annuelles ultérieures.  

 
 
 

 

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Quant aux déclarations du Prof. R____________, on relève qu'elles sont 
essentiellement théoriques puisqu'il n'a pas suivi personnellement la recourante.  

S'agissant de l'expertise réalisée par le Dr O____________, le Tribunal de céans 
relève que l'expert a tenu compte du dossier complet de la recourante. Il s'est 
entretenu avec elle, a relayé ses plaintes, a procédé à un examen clinique et a posé 
des diagnostics précis. Il a notamment relevé que l'état de santé général de la 
recourante était bon. Bien que l'expert ait déclaré qu'il était impossible de 
reconstituer a posteriori un éventuel lien entre la maladie cancéreuse et l'asthénie 
alléguée et qu'il ait préconisé une évaluation par un psychiatre afin de déterminer si 
celle-ci n'était pas liée à une maladie psychique, il a néanmoins pris des conclusions 
sur la capacité de travail de la recourante du point de vue somatique. Cela étant, on 
peine à comprendre les raisons qui ont motivé l'admission d'une incapacité de 
travail de 30 % dans certaines activités. Cette évaluation paraît pour le moins 
généreuse puisque l'expert précise qu'il n'existe aucun constat objectif permettant 
d'expliquer la fatigabilité dont se plaint l'assurée, et qu'il y aurait lieu de retenir ce 
taux d'incapacité "dans le doute". Or, ainsi que cela a été rappelé plus haut, il 
n'existe pas, en matière d'assurances sociales, de principe selon lequel le doute 
devrait profiter à l'assuré. De plus, à la teneur de la jurisprudence évoquée plus 
haut, la fatigabilité qui motive l'incapacité de travail retenue n'est pas propre, du 
point de vue juridique, à entraîner une invalidité lorsqu'elle n'est pas étayée par un 
substrat organique. Partant, si l'expertise correspond aux réquisits jurisprudentiels 
sur le plan médical et doit se voir reconnaître une pleine valeur probante, il se 
justifie néanmoins de s'écarter des conclusions de l'expert, lesquelles ne peuvent 
être suivies au vu de la jurisprudence. Cela demeure toutefois sans incidence sur 
l'issue du présent litige dès lors que l'incapacité de travail de la recourante est de 
toute manière insuffisante pour ouvrir le droit à une rente.  

Quant à l'expertise réalisée par le Prof. S____________, elle appelle les 
commentaires suivants. Si l'expertise est convaincante dans son exposé, elle ne 
permet pas non plus de retenir une atteinte à la santé invalidante au sens de la loi et 
de la jurisprudence. En effet, le Prof. S____________ a expressément exclu que la 
lourdeur du traitement et les craintes d'une éventuelle récidive tumorale aient 
entraîné chez la recourante des troubles psychiques invalidants, comme l'avait 
suggéré le Prof. R____________. L'imputation de la fatigabilité aux traitements 
contre le cancer ne repose donc pas sur un diagnostic psychiatrique susceptible 
d'expliquer les symptômes dont se plaint la recourante en l'absence de 
dysfonctionnements organiques, de sorte qu'on ne peut retenir un lien de causalité 
entre le cancer et la fatigabilité. En outre, s'agissant de la littérature médicale 
résumée par le Prof. S____________, il sied de relever que si elle révèle des 
statistiques intéressantes, le pourcentage articulé de femmes souffrant de fatigue 
importante après avoir survécu à un cancer du sein (30%) ne suffit pas à démontrer 
au degré de la vraisemblance prépondérante que la fatigabilité est une complication 
ou une séquelle du traitement du cancer du sein. 

 
 
 

 

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Eu égard à ce qui précède, c'est à juste titre que l'intimé à nié le droit de l'assurée à 
une demi-rente au-delà du 30 juin 2002.  

La décision de l'intimé, prévoyant le versement d'une demi-rente d'invalidité 
correspondant à une incapacité de travail de 50 % limitée dans le temps, servie dès 
l'issue du délai de carence d'une année (soit le 1er février 2002) jusqu'au 30 juin 
2002 (soit trois mois après la fin de l'incapacité de travail), est ainsi conforme au 
droit.  

9. Mal fondé, le recours doit être rejeté.  

La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’AI étant soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI), un 
émolument de 200 fr. sera mis à la charge de la recourante.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Christine PITTELOUD 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le