# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4d8c7769-1b00-5ce9-b21d-6b5c884ae86b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2021 A/1088/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1088-2021_2021-10-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1088/2021 ATAS/1067/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 octobre 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1088/2021 

- 2/9 - 

EN FAIT 

A. a. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______1964, a 
travaillé dans la restauration et comme barmaid dès 1987. Son contrat de travail a 
été résilié le 28 décembre 2009 par B______ SA pour des raisons économiques 
avec effet au 31 janvier 2010. 

b. L’assurée a formé une demande de prestations d’assurance-invalidité auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimée) 
le 17 février 2014 indiquant être en incapacité totale de travailler dès le 27 février 
2012 en raison d’une maladie et d’un accident. Elle avait été agressée en 2002 sur 
son lieu de travail et avait subi des lésions corporelles graves à la tête. Elle était 
restée traumatisée et angoissée depuis lors. En novembre 2010, elle avait été 
choquée par la tentative de suicide de sa fille unique âgée de 14 ans. À la fin du 
mois d’août 2011, elle avait encore été victime d’une escroquerie et perdu son 
travail de gérante d’un café. Elle souffrait alors déjà de douleurs dans le dos et dans 
la hanche gauche. Les douleurs s’étaient exacerbées en automne 2011, surtout à la 
hanche et elle boitait. Depuis lors elle était déprimée et désespérée.  

c. Selon un rapport établi le 17 mars 2014 par la doctoresse C______, psychiatre 
FMH, l’assurée souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, 
sans symptôme psychotique, avec syndrome somatique depuis l’automne 2012, 
d’un état de stress post-traumatique depuis 2002, d’un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, type borderline, décompensé depuis automne 2011 et de 
douleurs à la hanche gauche et au dos avec un handicap à la marche depuis 2011. 
Elle était totalement incapable de travailler comme barmaid depuis le 27 février 
2012 et la Dresse C______ ne voyait pas d’activité adaptée aux handicaps possible. 

d. Selon un rapport établi par la Dresse C______ le 6 octobre 2014, l’assurée était 
totalement incapable de travailler depuis 2011. Son état de santé psychique s’était 
péjoré et elle totalement incapable de travailler dans toute activité.  

e. Le 11 octobre 2014, le docteur D______, rhumatologue FMH, a posé les 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de rachialgies secondaires à une 
spondylarthrite HLA-B27 positive, discopathies lombaires étagées avec arthrose 
facettaire postérieure symptomatique, tendinite chronique fessière gauche, trouble 
dépressif récurrent, syndrome douloureux chronique, surcharge pondérale et 
insuffisance veineuse chronique. L’assurée était totalement incapable de travailler 
comme sommelière depuis 2011. Sur le plan rhumatologique, il était difficile de 
faire la part des choses en raison du syndrome douloureux et de l’état dépressif qui 
amplifiait les douleurs. Mais il était indéniable qu’il existait des signes associés à la 
spondylarthrite avec des lombalgies inflammatoires, une raideur rachidienne diffuse 
améliorée par les AINS, la chaleur et l’hydrothérapie, associés à un syndrome 
inflammatoire objectif. Étant donné cette situation clinique, il avait pris la décision 
d’introduire un anti-tnf alpha. Il serait toutefois difficile de se prononcer avant de 

 
 
 

 

A/1088/2021 

- 3/9 - 

nombreux mois sur le pronostic. Il n’y avait aucune possibilité de travail même 
dans une activité adaptée en raison des douleurs limitatives et du psychisme fragile.  

f. Selon un rapport d’expertise établi par les docteurs E______, rhumatologue 
FMH, et G______, psychiatre FMH, du 8 mai 2015, les diagnostics avec 
répercussion durable sur la capacité de travail étaient un épisode dépressif moyen 
avec syndrome somatique et des lombalgies chroniques non déficitaires dans un 
contexte de discarthrose L5-S1 et de troubles dégénératifs postérieurs étagés. Sur le 
plan psychiatrique, l’incapacité de travail avait débuté le 27 février 2012 et était 
totale. L’incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle de barmaid 
depuis le 28 mai 2014, en raison des troubles dégénératifs lombaires. 

Sur le plan psychiatrique, l’incapacité de travail était de 50% dès mars 2014. Elle 
était inchangée sur le plan rhumatologique.  

Sur le plan ostéo-articulaire, la capacité de travail était complète dans une activité 
adaptée respectant les limitations fonctionnelles d’épargne du rachis lombaire. 
L’examen de la hanche droite ne justifiait pas de limitations fonctionnelles 
durables. Les experts ne pouvaient pas confirmer de coxarthrose et il n’y avait pas 
de péri-arthropathie floride. Globalement la capacité de travail était de 50% dans 
une activité adaptée en raison de l’affection psychiatrique.  

g. Dans un avis du 4 août 2015, le SMR a estimé que le rapport des Drs E______ et 
G______ était convainquant.  

B. Par projet de décision du 11 décembre 2015, l’OAI a octroyé à l’assurée dès le 
1er août 2014 un quart de rente basé sur un degré d’invalidité de 44% et d’une 
capacité de travail dans une activité adaptée de 50% depuis mars 2014.  

C. a. Le 29 janvier 2016, l’assurée a formé opposition au projet de décision du 
11 décembre 2015.  

b. Elle a produit un rapport établi par la Dresse C______ le 11 janvier 2016 qui 
faisait valoir qu’en plus du trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique, 
elle maintenait les diagnostics d’état de stress post-traumatique chronique et de 
trouble de la personnalité borderline. L’état dépressif était actuellement sévère. 
L’assurée avait été hospitalisée à la clinique psychiatrique de Belle-Idée du 16 au 
22 février 2015 et elle prenait maintenant de l’Abilify prescrit comme stabilisateur. 
Elle estimait que les troubles psychiatriques de l’assurée étaient invalidants à 100%. 

c. Selon la lettre de sortie établie le 15 janvier 2016 par le service de psychiatrie 
générale des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les HUG), le diagnostic 
principal était un trouble récurrent sans précision. L’assurée avait fait l’objet d’une 
première hospitalisation en admission ordinaire par les urgences psychiatriques 
pour mise à l’abri en raison d’idées suicidaires. Rapidement dès son hospitalisation, 
grâce au cadre rassurant et contenant de l’unité, la patiente n’avait plus exprimé 
d’idées suicidaires mais une grande souffrance au vu de sa situation sociale assez 
précaire et du refus de l’assurance-invalidité de lui donner plus d’un quart de rente. 

 
 
 

 

A/1088/2021 

- 4/9 - 

Elle avait bénéficié rapidement de la mise en place d’un programme libre pour 
permettre des congés à l’extérieur et voir sa fille, rentrée de Lyon pour les fêtes de 
fin d’année. Du point de vue médicamenteux, l’assurée avait bénéficié de 
l’introduction d’Abilify comme stabilisateur de l’humeur, ce qui avait permis une 
amélioration de son sommeil et une véritable mise à distance de ses idées noires. 
Au vu de la stabilisation de sa thymie et de l’absence de facteurs de risque pour sa 
santé, il avait été décidé que la patiente pouvait sortir de l’hôpital sachant qu’elle 
pouvait faire appel au CAPPI si un autre moment de crise se présentait et nécessitait 
une prise en charge plus intensive.  

d. Selon un avis établi le 10 mars 2016 par le SMR, l’hospitalisation de l’assurée à 
Belle-Idée avait été rapidement favorable, de sorte qu’au niveau médico-théorique, 
cet élément ponctuel ne changeait pas la vision globale du SMR.  

e. Par décision du 13 octobre 2016, l’OAI a maintenu son projet de décision. 

f. Le 11 août 2020, l’assurée a informé l’OAI que son état de santé s’était aggravé. 
Elle allait très mal et était totalement incapable de travailler. Elle demandait la 
réouverture de son dossier AI et souhaitait recevoir une rente complète sur la base 
d’une incapacité de travail totale.  

Elle a transmis à l’OAI un rapport de la Dresse C______ et précisé que les rapports 
de la doctoresse H______, médecin généraliste, et du docteur I______, spécialiste 
en rhumatologie, suivraient.  

g. Selon le rapport précité établi le 13 juillet 2020, la Dresse C______ a informé 
l’OAI que l’état de santé de l’intéressée s’était péjoré et qu’elle était à 100% 
incapable de travailler. Elle appuyait sa demande de réouverture du dossier afin que 
son état de santé soit réévalué. L’évolution de son état psychique était marquée par 
une péjoration progressive, avec une accentuation très nette en 2020. Elle avait été 
partiellement désaffairentée à cause du confinement. Son état de stress post-
traumatique était toujours présent et elle avait développé une anxiété généralisée 
avec les symptômes suivants : période de plus de six mois caractérisée par la 
présence d’une tension, d’une inquiétude, et d’une appréhension marquée 
concernant des événements et des problèmes de la vie quotidienne ; palpitations, 
transpiration, sensation d’étranglement, gêne thoracique, vendre noué ; sensation de 
faiblesse, d’instabilité, et de tête vide ; tension musculaire et douleurs dans les 
membres, fébrilité et incapacité à se détendre, sensation d’être à bout, boule dans la 
gorge ; réaction exagérée à des événements imprévus, mêmes mineurs, difficultés 
de concentration, irritabilité persistante, difficultés d’endormissement en rapport 
avec l’inquiétude. Elle ne disposait pas de ressources psychologiques suffisantes 
pour élaborer ses troubles en psychothérapie. Les traitements psychotropes avaient 
peu d’effet sur sa pathologie psychiatrique complexe. Elle vivait au jour le jour, se 
sentait angoissée et malheureuse, gérant mal son quotidien, effrayée par les 
difficultés de son existence. Elle paraissait complètement déstabilisée, proche d’un 
syndrome d’abandon. La Dresse C______ estimait que l’assurée était totalement 

 
 
 

 

A/1088/2021 

- 5/9 - 

incapable de travailler au vu de son état psychique et qu’elle devrait se voir 
reconnaître le droit à une rente complète sur la base d’une incapacité de travail de 
100% (échelle de dépression de Hamilton).  

h. Le 9 septembre 2020, l’OAI a accusé réception de la demande de l’assurée et l’a 
informée qu’il lui appartenait de lui faire parvenir tous les documents médicaux 
permettant de rendre plausible l’aggravation de son état de santé depuis le 
13 octobre 2016, date de sa dernière décision. 

i. Selon un avis du SMR du 15 décembre 2020, le rapport établi par la Dresse 
C______ le 13 juillet 2020 dressait un tableau en tous points similaire à celui 
qu’elle avait fait dans son courrier du 11 janvier 2016 et son rapport médical du 13 
juillet 2014, en particulier la description des plaintes, du status et le traitement 
n’avait pas été renforcée. Par conséquent, on ne trouvait aucun élément médical 
objectif permettant de retenir une éventuelle aggravation de l’état de santé de 
l’assurée.  

j. Par projet de décision du 4 janvier 2021, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations de l’assurée.  

k. Par décision du 16 février 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision 
considérant que l’examen du dossier n’avait montré aucun changement depuis la 
dernière décision. 

D. a. Le 17 mars 2021, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Elle effectuait en ce 
moment même plusieurs examens médicaux, notamment auprès des docteurs 
H______, spécialiste FMH en médecine générale, I______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réhabilitation, J______, spécialiste FMH en cardiologie et 
K______, son nouveau psychiatre. Elle souhaitait bénéficier de la réouverture de 
son dossier afin d’avoir la possibilité de fournir des éléments nouveaux une fois que 
les différents constats des médecins seraient effectués.  

b. Par réponse du 21 avril 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours. Lors du dépôt 
d’une nouvelle demande, il appartenait à l’assuré de rendre vraisemblable une 
aggravation de son état de santé. En l’espèce, la recourante avait introduit une 
nouvelle demande de prestations en août 2020 accompagnée du rapport de la 
Dresse C______ du 17 juillet 2020. Selon l’avis du SMR, la psychiatre de l’assurée 
décrivait une situation fortement comparable à l’évaluation ayant servi de base à la 
décision précédente. Aucun autre document n’avait été versé au dossier malgré le 
rappel à l’assurée du fait qu’il lui appartenait de rendre vraisemblable une 
aggravation de son état de santé.  

Au fond, la recourante ne contestait pas vraiment le bien-fondé de la décision 
attaquée, mais indiquait vouloir transmettre par la suite de nouvelles pièces 
médicales. L’assurée pourrait déposer une nouvelle demande de prestations 
accompagnée de pièces médicales pertinentes une fois que celle-ci seront à sa 
disposition.  

 
 
 

 

A/1088/2021 

- 6/9 - 

c. Le 22 avril 2021, la recourante a informé l’OAI que sa santé s’était encore 
aggravée. Elle avait eu récemment des problèmes cardiaques et avait dû se faire 
poser des stents à la clinique des Grangettes. Elle avait dû voir un médecin pour les 
apnées du sommeil et elle utilisait un appareil pour ce problème qu’elle ne 
supportait pas très bien. Elle avait beaucoup de douleurs en raison de son 
rhumatisme. Sa dépression s’était encore aggravée suite à tout cela et à la situation 
actuelle avec le Covid-19. Elle demandait à l’OAI de prendre tout cela en 
considération et listait le nom de ses différents médecins.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière rendue par 
l’intimé.  

4. a. Selon l'art. 87 du règlement sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 
1961 (RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent 
ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne 
donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3).  

Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une 
décision entrée en force d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre 
plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 
ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les références citées). À 
cet égard, une appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas 
encore de conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1). Les 

 
 
 

 

A/1088/2021 

- 7/9 - 

conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but de 
restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1).  

b. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation, que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière et que 
l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est 
en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la 
nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). Dans cette dernière hypothèse, 
l’administration doit procéder de la même manière que dans les cas de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA et comparer les circonstances prévalant lors de la nouvelle 
décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée en force et reposant 
sur un examen matériel du droit à la rente (ou à l’allocation pour impotent ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_412/2010 du 22 février 2011 consid. 3 ; Ulrich MEYER/ 
Marco REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), in 
STAUFFER / CARDINAUX [éd.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
Sozialversicherungsrecht, 3ème éd., 2014, n. 139 ad art. 30-31 LAI).  

c. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) – qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la 
procédure régie par l'art. 87 al. 2 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes 
découlant de la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst ; ATF 124 II 
265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de 
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité 
s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il 
propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui 
être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Cela présuppose 
que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature 

 
 
 

 

A/1088/2021 

- 8/9 - 

à rendre plausibles les faits allégués. Lorsque ces exigences concernant la fixation 
d'un délai et l'avertissement des conséquences juridiques de l'omission sont 
remplies, le juge doit se fonder sur les faits tels qu'ils se présentaient à 
l'administration au moment de la décision litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 in 
fine). L’examen du juge se limite donc au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 4.1). 

d. L'exigence relative au caractère plausible ne renvoie pas à la notion de 
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les 
exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la 
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve 
pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une 
telle modification suffisent lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction 
plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS, 2003, p. 396 ch. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 724/99 du 5 octobre 2001 consid. 1c/aa).  

5. En l’occurrence, il convient de constater que si la Dresse C______ n’a pas changé 
son appréciation de la capacité de travail de la recourante depuis 2016, année de la 
dernière décision de l’intimé entrée en force, elle a indiqué le 13 juillet 2020, que 
l’évolution de l’état psychique était marquée par une péjoration progressive, avec 
une accentuation très nette en 2020, en lien notamment avec le confinement, et que 
la recourante avait développé une anxiété généralisée. Il s’agit là d’un fait nouveau, 
aucune anxiété ne ressortant de ses précédents rapports. Il convient encore de 
relever que l’état de santé psychique de la recourante a pu évoluer et se dégrader 
depuis la dernière décision du 13 octobre 2016, laquelle est relativement ancienne. 
Dans ces circonstances, il faut retenir que la recourante a rendu plausible une 
aggravation de son état de santé depuis la dernière décision entrée en force et il se 
justifie que l’intimé procède à un nouvel examen de son cas. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision du 16 février 2021 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la nouvelle 
demande de la recourante. 

7. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).  

 
 
 

 

A/1088/2021 

- 9/9 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision rendue par l’intimé le 16 février 2021. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la nouvelle demande de 
la recourante. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le