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**Case Identifier:** 1d5fe0a7-34df-554a-8141-1d72d44213ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2023 A/4220/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4220-2021_2023-09-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  

 
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4220/2021 ATAS/683/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 septembre 2023 

Chambre 3 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Maëlle KOLLY, avocate  

 

demanderesse 

contre  

 

AXA WINTERTHUR 
représentée par Me Patrick MOSER, avocat  

 

 

défenderesse 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1981, domiciliée en France, a A.      a.
travaillé en tant que executive assistant au service de B______, à compter du 9 
avril 2018. 

b. À ce titre, elle bénéficiait d'une assurance d'indemnités journalières en cas de 
maladie auprès de AXA WINTERTHUR (ci-après : AXA ou l'assureur).  

Selon les conditions générales d'assurance (CGA) et la police d'assurance, les 
indemnités journalières sont versées en cas d'incapacité de travail de 25% au 
moins, à hauteur de 80% du salaire assuré, pendant 730 jours, à l'expiration du 
délai d'attente de 180 jours.  

c. Le 31 octobre 2019, le docteur C______, psychiatre traitant de l'assurée 
(pratiquant en France), a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 17 décembre 2019, 
renouvelé à maintes reprises, en dernier lieu le 26 juin 2020, jusqu'au 26 juillet 
2020.  

d. Dans un rapport du 22 novembre 2019, le Dr C______ a indiqué que l'assurée 
souffrait d'une pathologie physique et psychique la rendant entièrement inapte à 
exercer son emploi.  

e. AXA a demandé à la docteure D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, d'examiner l'assurée.  

Dans un rapport du 17 janvier 2020, le médecin, qui a retenu le diagnostic 
d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), a estimé 
l'incapacité de travail de l'assurée à 100%, du 10 janvier 2020, date de l'examen, 
au 8 mars 2020, à 50%, du 9 mars au 30 avril 2020, et à 0% dès le 1er mai 2020. 
L'incapacité de travail était liée à un conflit sur le lieu du travail et à une surcharge 
chronique « (structurelle ?) ». À la question de savoir s'il était possible, au 
moment de l'examen ou dans le futur, d'obtenir une réduction de l'incapacité de 
travail dans une activité adaptée, la Dre D______ a répondu par la négative, 
compte tenu de la baisse de résistance au stress, de l'anxiété marquée, des troubles 
de concentration et d'attention, de la labilité émotionnelle, de la difficulté à 
assumer des tâches simples de la vie quotidienne, de la diminution de l'énergie, 
des troubles du sommeil, et de l'irritabilité de l'assurée. La spécialiste mentionnait 
la nécessité d'un traitement antidépresseur, moyennant un temps d'introduction 
allongé, sous forme de gouttes, chez une assurée présentant une grande sensibilité 
aux effets secondaires des médicaments, et anxieuse de prendre un tel traitement.  

f. Par courrier du 17 janvier 2020, AXA a informé l'assurée que les prestations lui 
seraient versées conformément aux conclusions de la Dre D______, à condition 

 
 
 

 

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qu'elle discute du traitement antidépresseur recommandé par la spécialiste avec 
son médecin traitant, et confirme d'ici au 20 février 2020 le début du traitement.  

g. En réponse, l'assurée a remis à AXA un rapport du 14 février 2020 du 
Dr C______ attestant que le traitement consistait en des séances 
psychothérapeutiques hebdomadaires intensives depuis le 31 octobre 2019, sans 
médication, afin de préserver certaines des capacités fonctionnelles de l'assurée, 
au vu de son hypersensibilité aux médicaments psychotropes.  

h. Par courriel du 16 mars 2020, AXA a demandé à l'assurée de lui fournir les 
preuves objectives de son hypersensibilité aux médicaments, avec la 
dénomination précise des médicaments concernés.  

i. Dans un rapport du 20 mars 2020, le Dr C______ a certifié suivre l'assurée en 
psychothérapie hebdomadaire, sans chimiothérapie, depuis le 26 octobre 2019, 
pour un trouble anxio-dépressif récurrent (F33.2). La capacité de travail était nulle 
dans toute activité pour une durée indéterminée. 

j. Dans un rapport du 3 avril 2020, le Dr C______, après avoir confirmé son 
diagnostic et répété que le traitement consistait en une psychothérapie 
hebdomadaire, a indiqué que l'état clinique de l'assurée n'imposait pas de 
chimiothérapie, mais qu’elle n’était pas pour autant apte à reprendre son travail à 
moyen terme. 

k. Par lettre du 16 avril 2020, AXA a avisé l'assurée qu’elle n’entendait pas lui 
allouer des prestations au-delà du 1er mai 2020, le Dr C______ ne faisant pas état 
d'élément médical nouveau et/ou probant susceptible de remettre en cause les 
conclusions de la Dre D______.  

l. Dans un rapport du 24 avril 2020, le Dr C______, après avoir rappelé le 
diagnostic et la nature du traitement, a indiqué que l'état clinique de sa patiente 
s’était amélioré depuis l'expertise de la Dre D______, qu’une progression était en 
cours, que l'état actuel n'imposait pas de traitement médicamenteux et que 
l'assurée n'était pas apte à reprendre son travail à moyen terme.  

m. L'employeur a résilié les rapports de travail avec effet au 30 avril 2020 (lettre 
du 29 janvier 2020). 

n. Sur questions de l'assureur, dans un rapport du 11 mai 2020, le docteur 
E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et médecin-conseil 
d'AXA, a constaté que l'assurée, a priori, n'avait pas fait preuve de compliance au 
traitement recommandé par l'examen médical, malgré la poursuite d'une 
incapacité de travail totale, qu'elle n'avait pas apporté la preuve d'une 
hypersensibilité aux médicaments (absence d'arguments médicaux ou 
pharmacologiques objectifs et tangibles) et que le médecin traitant n'avait pas 
amené d'éléments médicaux probants permettant une appréciation différente de la 
capacité de travail dès le 1er mai 2020 ; il s’était contenté d’affirmer que sa 
patiente n'était pas apte. Or, il était contradictoire, de prime abord, de faire état 

 
 
 

 

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d'une amélioration clinique et de l'absence de nécessité d'un traitement, d'une part, 
et d’une totale incapacité de travail à moyen terme, d'autre part. À titre de 
remarques, le Dr E______ mentionnait que la forte influence de facteurs non 
médicaux (relatés dans l'expertise), de même que les forts doutes de l'employeur à 
propos de l'incapacité de travail étaient des éléments qu'il convenait d'intégrer 
dans l'ensemble du tableau. Les contradictions et incohérences renforçaient les 
doutes sur le bien-fondé de l'incapacité de travail.  

o. Dans un rapport du 11 mai 2020 (relatif à une consultation du même jour), le 
Dr C______ a affirmé que sa patiente était irritable, épuisée physiquement et 
psychiquement, angoissée, triste, insomniaque, aboulique, et anhédonique. Elle 
souffrait d'un trouble anxio-dépressif récurrent (F33.2) dans un contexte de 
burnout et était inapte à reprendre son travail à moyen terme. 

 Par pli du 13 mai 2020, AXA, en se référant au rapport du Dr C______ et à B.      a.
celui de son médecin-conseil, a informé l'assurée qu’elle la considérait apte à 
travailler à 50% dès le 9 mars 2020 et à 100% à partir du 1er mai 2020.  

b. Par courrier du 19 mai 2020, l'assurée a contesté cette position.  

Elle a allégué avoir évité de prendre des antidépresseurs en raison de sa sensibilité 
aux médicaments (migraines/nausées). Elle optait toujours, dans la mesure du 
possible, pour des traitements naturels. Elle ne disposait pas de compte rendu de 
visites aux urgences et d'allergie à certaines molécules, car il s'agissait d'une 
appréciation personnelle de ses expériences avec les médicaments en général. Elle 
n'avait pas souffert de dépression auparavant. De ce fait, un traitement 
médicamenteux de ce type lui était inconnu et lui faisait peur. Mère de deux 
jeunes enfants, elle souhaitait s'en sortir sans traitement chimiothérapeutique, par 
crainte des effets secondaires et d'éventuels risques pour ses enfants. C’est 
pourquoi, en accord avec son médecin traitant et en toute transparence, ils avaient 
renoncé à un traitement chimique et opté pour une psychothérapie intensive 
hebdomadaire. Si elle commençait à aller un peu mieux, son état de santé ne lui 
permettait toutefois pas de travailler. Elle rappelait par ailleurs avoir été licenciée.  

Suite à une rechute sévère quelques semaines auparavant, elle était dorénavant 
sous médication d'antidépresseurs.  

Selon elle, son état de santé était le résultat direct du traitement subi auprès de son 
ancien employeur. Les dysfonctionnements systémiques avaient eu et avaient 
toujours des conséquences catastrophiques sur sa santé physique et mentale, ainsi 
que sur sa vie personnelle et professionnelle.  

c. Dans un rapport du 20 mai 2020, le Dr E______ s'est déterminé sur le rapport 
du Dr C______ du 11 mai écoulé. Il a relevé que le psychiatre traitant évoquait 
cette fois un état clinique particulièrement dégradé qui nécessiterait un traitement 
médicamenteux, contredisant en cela ses précédents rapports. Pour autant, aucun 
traitement n'était mentionné (par le Dr C______), de même qu'aucun argument 
tangible n'était avancé pour justifier l'absence de traitement. Le Dr E______ ne 

 
 
 

 

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jugeait pas nécessaire d’obtenir d'autres renseignements médicaux ou de recourir à 
un expert. Il réitérait ses remarques formulées dans sa précédente appréciation au 
sujet de ses doutes sur le bien-fondé de l'incapacité de travail.  

d. Le 26 mai 2020, AXA a fait savoir à l'assurée qu'en dépit de l'appréciation de 
son service médical, elle était disposée à réaliser un nouvel examen auprès du 
docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui aurait lieu 
le 29 juin suivant.  

e. Dans un rapport du 28 mai 2020, le Dr C______ a attesté que l'assurée le 
consultait pour des troubles psychiatriques graves depuis le 26 octobre 2019. Elle 
présentait un état d'effondrement psychologique aggravé avec désarroi et idées 
suicidaires, ayant nécessité, le 15 mai 2020, la prescription d'un antidépresseur 
(Fluoxétine 20 mg : un comprimé le matin) et de benzodiazépines (Alprazolam 
0,25 mg : un comprimé matin, midi, et soir). L'assurée décrivait des effets 
secondaires liés à la prise de ce traitement : somnolences diurnes, céphalées, et 
vertiges. Elle était compliante au traitement et il y avait une bonne observance. 
Elle continuait de bénéficier d'une psychothérapie hebdomadaire. Son état était 
incompatible avec une reprise de travail. 

f. Dans un rapport du 3 juin 2020, le Dr C______ a répété qu’il suivait l'assurée 
en raison d'un état anxio-dépressif sévère dans un contexte de burnout et de conflit 
au travail. Il a fait état d'une aggravation des symptômes : excitation 
psychomotrice, anxiété manifeste, irritabilité, insomnies avec nuits 
cauchemardesques, ruminations tristes et anxieuses, état d'épuisement en lien avec 
les conditions de travail au quotidien, phobies d'angoisse, idées suicidaires, 
labilité émotionnelle avec pleurs faciles, tristesse, anhédonie, aboulie, pensées 
obsédantes post-traumatiques. L'assurée présentait un état d'effondrement 
narcissique avec anxiété, tristesse, douleur morale et céphalées. Le psychiatre 
avait observé une angoisse dépressive grave qui avait nécessité l'introduction d'un 
traitement médicamenteux à base d'antidépresseur et de benzodiazépines, en 
parallèle du suivi psychiatrique régulier. Les manifestations pathologiques avec 
troubles de la pensée et moments de sidération avaient complètement déstructuré 
la vie sociale et familiale de l'assurée. Ses capacités d'attention et de concentration 
étaient touchées. Elle était incapable à ce jour de se représenter en train d'exercer 
à son poste habituel où elle avait un rôle d'interface entre l'administration, les 
différents départements de l'entreprise et ses collègues. Elle se sentait incapable 
d'affronter ses outils de travail, tels que son ordinateur, ou son téléphone, et de 
participer aux réunions d'équipe de travail. Compte tenu de ses limitations 
fonctionnelles, elle ne pouvait être soumise une fois de plus au stress d'un service 
d'organisation et de management d'un calendrier administratif complexe. Sa 
limitation était de 100%. Son état de stress post-traumatique relatif à son lieu de 
travail aggravait son état de santé.  

g. Le 5 juin 2020, le Dr E______ a relevé que l'assurée avait bénéficié d'un 
traitement psychothérapeutique depuis cinq mois (rapport du 3 avril), qui n’avait 

 
 
 

 

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pas eu d’effets sur la capacité de travail de l’assurée, sans pour autant que le 
psychiatre traitant ne change de stratégie. Le rapport du 24 avril était 
contradictoire et lacunaire, dans la mesure où il n’indiquait pas en quoi consistait 
l’amélioration de l'état clinique et les motifs rendant une reprise de travail 
impossible à moyen terme malgré tout. Le Dr E______ considérait qu’il existait 
une forte influence de facteurs non médicaux (pas de compliance vis-à-vis des 
recommandations de l'experte, pas de preuve formelle de l'hypersensibilité contre-
indiquant la prise de traitement), d’une part, de nombreuses incohérences et 
contradictions de la part du Dr C______ le 11 mai (amélioration justifiant de ne 
pas prendre de traitement, mais persistance de l'incapacité de travail, par 
exemple), d’autre part. Ainsi, dans son rapport du 3 juin, le Dr C______ mettait 
en avant les caractéristiques du poste de travail de sa patiente, alors même que 
celle-ci ne l’occupait plus. L'aggravation dont faisait état le psychiatre traitant 
était plausible, mais l'état de stress post-traumatique retenu par celui-ci était 
surprenant, en l'absence de critère clinique évident.  

h. Lors d'un entretien téléphonique entre un collaborateur d'AXA et le 
Dr F______ le 5 juin 2020, le premier a qualifié le dossier de l'assurée de 
« particulier » : après avoir refusé de suivre le traitement préconisé par 
l’examinatrice, en invoquant une hypersensibilité aux médicaments, non prouvée, 
elle avait accepté de prendre un traitement antidépresseur lorsqu'elle avait été 
avisée qu’il serait mis fin au versement des indemnités journalières.  

i. Dans un rapport du 4 juillet 2020, le Dr F______ a retenu le diagnostic de 
difficultés liées à l'emploi et au chômage (Z56), sans répercussion sur la capacité 
de travail.  

Il a conclu, au vu du degré d'autonomie de l'assurée dans sa vie quotidienne, à une 
pleine capacité de travail sur le plan psychiatrique antérieure à la date de l'examen 
(l'assurée était autonome pour toutes les tâches ménagères et administratives, elle 
s'occupait de ses affaires, se montrait pleinement opérationnelle pour faire des 
démarches dans un contexte de litige qui la liait à son assureur, elle lisait, 
regardait la télévision, maintenait des contacts avec sa famille, avait repris le sport 
au printemps [elle faisait du vélo, par la suite, se sentant trop sédatée par le 
traitement anxiolytique, elle avait arrêté], elle s'occupait de ses enfants, faisait des 
promenades, elle avait été capable de jouer un rôle d'institutrice pour ses deux 
enfants, six heures par jour, pendant plusieurs semaines).  

Le Dr F______ a relevé plusieurs incohérences : les limitations alléguées ne 
s'exprimaient pas de la même façon dans l'activité professionnelle et dans les 
autres domaines de la vie ; le psychiatre traitant posait le diagnostic de trouble 
anxio-dépressif, mais mentionnait le code diagnostique du trouble dépressif 
récurrent, épisode sévère ; le diagnostic de trouble dépressif récurrent était 
incompatible avec l’absence d'antécédents psychiatriques ; le psychiatre traitant 
retenait trois dates différentes du début de la prise en charge de l'assurée ; si 
l'assurée avait souffert d'un épisode dépressif sévère, il paraissait surprenant que le 

 
 
 

 

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traitement n'ait pas été instauré en tous cas pendant les premiers mois, voire même 
jugé non nécessaire à un moment donné (rapport du 3 avril 2020) ; il paraissait 
incohérent que l'échec de l'approche psychothérapeutique pendant six mois (selon 
le psychiatre traitant, la symptomatologie psychiatrique incapacitante persistait 
pendant plusieurs mois) n'ait pas motivé une adaptation de la stratégie 
thérapeutique ; dans son rapport du 24 avril 2020, le psychiatre traitant évoquait 
une amélioration clinique, tout en attestant d'une incapacité totale de travail à 
moyen terme. Il paraissait surprenant que cette amélioration fût suffisamment 
marquée selon le psychiatre traitant pour justifier l’absence de recours à un 
traitement pharmacologique, mais n’ait, dans le même temps, aucun impact sur la 
capacité de travail de l'assurée ; l'avis du psychiatre traitant quant à la « bonne 
observance » de sa patiente (rapport du 28 mai 2020) n'était pas étayé, vu 
l'absence de dosage plasmatique ; le caractère prétendument incapacitant de la 
symptomatologie anxieuse (rapport du 3 juin 2020 où le psychiatre traitant parlait 
d'une angoisse dépressive grave) paraissait difficilement conciliable avec une 
absence de traitement symptomatique (absence pendant six mois, puis 
introduction du traitement anxiolytique à faible dose [Alprazolam 0,75 mg/j]) ; le 
diagnostic d'épisode dépressif sévère paraissait incompatible avec le degré 
d'autonomie que l'assurée avait conservé dans sa vie quotidienne pendant ces 
derniers mois (cf. description de la journée-type ; à titre d'exemple, une personne 
atteinte d'un tel trouble ne serait pas capable d'assumer un enseignement de ses 
deux enfants, six heures par jour pendant plusieurs semaines) ; il existait une nette 
discordance entre le tableau décrit début juin 2020 par le psychiatre traitant et les 
constatations lors de l'expertise quatre semaines plus tard ; il y avait une 
incohérence entre certaines plaintes de l'assurée (qui évoquait d'importants 
troubles de la concentration et des troubles mnésiques) et les constatations lors de 
l'expertise (capacité de mener une discussion dynamique pendant 2h45 sans 
montrer de signe de fatigabilité mentale ni de déficit de concentration, 
préservation de la mémoire épisodique et l'assurée se souvenait de différents 
détails) ; ses plaintes paraissaient incohérentes avec le degré d'autonomie qu'elle 
relatait dans sa vie quotidienne (cf. description de la journée-type) ; l'affirmation 
du psychiatre traitant selon laquelle sa patiente serait incapable d'affronter ses 
outils de travail (ordinateur, téléphone) paraissait contradictoire avec le fait qu'elle 
les utilisait dans diverses démarches administratives. Enfin, il paraissait 
incohérent d’attester d'une incapacité de travail de 100% tout en répondant par 
l'affirmative à la question de savoir si l'« incapacité de travail était liée 
uniquement à l'activité professionnelle (conflits, conditions de travail, etc.) ».  

j. Par courrier du 8 juillet 2020, AXA a, sur la base dudit rapport, confirmé à 
l’assurée qu’elle mettait fin au versement des prestations avec effet au 
30 avril 2020.  

 Par acte du 14 décembre 2021, l'assurée (ci-après : la demanderesse) a saisi la C.      a.
Cour de céans d'une demande en paiement à l'encontre d'AXA (ci-après : 

 
 
 

 

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la défenderesse), en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à une 
audience de comparution personnelle et à l'audition du Dr C______, 
principalement, à la condamnation de la défenderesse au versement de la somme 
de CHF 21'243.25, assortie d'intérêts à 5% l'an dès le 10 mai 2020, date moyenne, 
subsidiairement, à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique judiciaire. 

La demanderesse cite l'art. B4 § 2 des CGA, selon lequel la couverture 
d'assurance cesse pour chaque assuré, notamment à sa sortie du cercle des assurés, 
et l'art. B11 § 1 des CGA, aux termes duquel tout assuré résidant en Suisse a le 
droit de passer dans l'assurance individuelle d'AXA s'il quitte le cercle des assurés 
ou si l'assurance s'éteint. Elle considère que cette dernière disposition, en tant 
qu'elle interdit le passage dans l'assurance individuelle perte de gain des 
personnes non résidentes en Suisse, comme dans son cas, viole l'interdiction de 
discrimination prévue par l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la 
Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre 
circulation des personnes conclu le 21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002 
(ALCP - RS 0.142.112.681). Elle en tire la conclusion que la couverture 
d'assurance ne peut pas prendre fin au 30 avril 2020 du seul fait de son 
licenciement.  

Pour le surplus, la demanderesse conteste l'évaluation prospective de sa capacité 
de travail, telle qu'effectuée par la Dre D______, puisque l'effet escompté d'un 
traitement médicamenteux non encore instauré est aléatoire. Elle ajoute qu'il 
appartient au psychiatre traitant de déterminer si un tel traitement, qui dépend de 
différents paramètres, doit être pris par son patient. Le Dr C______ a expliqué à 
maintes reprises les motifs pour lesquels elle s'était abstenue de prendre des 
médicaments, et pour lesquels il a jugé nécessaire d'introduire une médication en 
mai 2020. La demanderesse affirme qu'entre mars et avril 2020, son état de santé 
ne s'est pas amélioré, et qu’en mai 2020, il s'est aggravé en raison du confinement 
dû à la crise sanitaire.  

Elle estime que les prises de position du Dr E______ témoignent d'un parti pris en 
sa défaveur, dans la mesure où il s'est basé sur des considérations extra-médicales 
en tenant compte des doutes émis par son employeur quant à son incapacité de 
travail. 

Quant au rapport du Dr F______, elle soutient qu’il ne saurait se voir reconnaître 
de valeur probante dans la mesure où ce spécialiste, en sa qualité de médecin-
conseil d'assurance depuis 2018, a un lien prédominant avec les assurances 
privées, si bien qu'il manque d'indépendance, d'autant plus que, lors de l'entretien 
téléphonique du 5 juin 2020, la défenderesse lui a présenté sa version des faits. Il 
n'avait donc pas un point de vue neutre lors de l'expertise. La demanderesse 
ajoute qu’elle a pris deux comprimés avant l'examen du 29 juin 2020 afin de 
calmer son anxiété, de sorte qu'elle était sédatée lors de l'expertise et que les 
constatations cliniques du Dr F______ ne correspondent pas à son état normal. De 
plus, la description de son quotidien telle que retranscrite par l'expert est erronée : 

 
 
 

 

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les activités hédoniques (lectures, promenades) ont été mises en place par le Dr 
C______ à des fins thérapeutiques. Elle reproche également au Dr F______ de ne 
pas avoir pris en considération l'appréciation de la Dre D______, selon laquelle 
l'incapacité de travail était justifiée en raison d'un épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique. Elle expose que, dans la mesure où le Dr F______ ne s'est 
pas prononcé rétrospectivement sur l'évolution de son état psychique, l'incapacité 
de travail totale attestée par le Dr C______ doit être confirmée, celui-ci l'ayant 
suivie au long cours. À défaut, la Cour de céans ne pourrait pas statuer sans 
ordonner une expertise psychiatrique.  

Enfin, la demanderesse indique avoir été totalement incapable de travailler du 
1er mai au 17 juillet 2020. Elle conclut dès lors à ce que la défenderesse soit 
condamnée à lui payer la somme de CHF 21'243.25 à titre d'indemnités 
journalières, selon le calcul suivant : CHF 213.50 × 126 jours, sous déduction des 
indemnités journalières versées à 50% du 9 mars au 30 avril 2020, soit 
CHF 5'657.75.  

Elle produit en particulier :  

‒ un rapport du Dr C______ du 5 juillet 2021 intitulé « contestation de 
certains aspects de l'expertise du Dr F______ », dans lequel il indique que 
le début de la prise en charge de sa patiente remonte au 21 octobre 2019, 
en lien avec un état anxio-dépressif sévère dans un contexte de 
burnout/mobbing et de conflit au travail ; les symptômes présentés au 
début de cet épisode avaient connu des fluctuations incertaines et 
inquiétantes dans le temps ; il s'agissait de symptômes graves : excitation 
psychomotrice, anxiété manifeste, irritabilité, insomnies avec nuits 
cauchemardesques, ruminations tristes et anxieuses, état d'épuisement en 
lien avec les conditions de travail au quotidien, phobies d'angoisse, idées 
suicidaires, labilité émotionnelle avec pleurs faciles, tristesse, anhédonie, 
aboulie, pensées obsédantes post-traumatiques ; sa patiente avait présenté 
par moments un état d'effondrement narcissique avec anxiété, tristesse, 
douleur morale, et céphalées ; avant mai 2020, la patiente avait insisté 
pour ne pas prendre de médicament de type benzodiazépines, par peur de 
développer une accoutumance et une dépendance ; prendre un 
antidépresseur seul, sans couverture benzodiazépine présentait un risque 
iatrogène de réaction suicidaire ; dans ce contexte, des consultations 
hebdomadaires et des contacts quasi journaliers durant ces épisodes aigus 
avaient été mis en place pour renforcer l'assurance en soi de la patiente et 
mobiliser de nouvelles ressources ; le confinement dû à la pandémie du 
coronavirus avait eu un impact très négatif sur la patiente, avec un 
effondrement thymique et une rechute/aggravation de certains 
symptômes : irritabilité, épuisement, ruminations tristes ; le psychiatre 
disait avoir observé une angoisse dépressive grave qui avait nécessité, en 
mai 2020, l'introduction d'un traitement médicamenteux, en plus du suivi 

 
 
 

 

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psychiatrique hebdomadaire ; les troubles de la pensée et les moments de 
sidération avaient complètement déstructuré la vie sociale et familiale de 
la patiente ; ses capacités d'attention et de concentration étaient touchées ; 
elle avait souffert des effets secondaires liés au traitement psychotrope : 
céphalées, vertiges, troubles du sommeil, fatigue, trouble de la 
concentration et de la mémoire, qui limitaient ses capacités pour la 
conduite automobile ; à domicile, ses capacités étaient limitées aux actes 
automatiques ; mère de famille, elle s'était fait violence pour pouvoir 
s'occuper de ses deux jeunes enfants, mais elle aurait été incapable d'être 
efficace dans les actes où intervenaient des interactions avec des clients et 
un management des calendriers respectifs de ses deux directeurs 
internationaux, impliquant d'énormes changements de dernière minute et 
requérant une très grande réactivité ; s’agissant plus particulièrement de 
l’expertise, le psychiatre alléguait que sa patiente avait pris deux 
comprimés d'Alprazolam avant son entretien avec le Dr F______, ayant eu 
un effet apaisant ; la prise du traitement durant le mois avant l'expertise 
avait eu un effet stabilisateur de l'humeur ; outre le traitement 
médicamenteux, le Dr C______ avait prescrit des méthodes naturelles 
(pratique d'activités physiques dans la nature, lecture sur le plan 
intellectuel, spirituel et psychologique) pour la motiver et lui redonner le 
goût de vivre ; le stress post-traumatique sur le lieu du travail avait eu des 
conséquences graves sur son état de santé : elle avait vécu un choc 
émotionnel qui l'avait sidérée, lié à l'échange violent avec sa responsable ; 
du point de vue diagnostique, il ne voyait pas les incohérences dont parlait 
le Dr F______ : l'assurée souffrait d'un état anxio-dépressif sévère 
(F32.2), dont l'évolution avait été fluctuante, avec des moments 
d'amélioration et de rechute ; ce diagnostic était fondé sur le suivi sur une 
longue période ;  

‒ un rapport du Dr C______ du 10 juillet 2020, certifiant que l'état de santé 
de l'assurée était compatible avec une reprise de travail dès le 
13 juillet 2020 ;  

‒ des ordonnances du Dr C______ des 15 mai, 12 juin, 3 juillet, 7 août, 
23 septembre, 26 octobre, 26 novembre, et 18 décembre 2020 ; et 

‒ un décompte du 4 février 2021, faisant état d'un montant de CHF 320.20 à 
titre d'indemnités journalières pour la période du 28 au 30 avril 2020 
(trois jours à 50%).  

b. Le 20 décembre 2021, la demanderesse a sollicité la tenue d'une audience de 
débats. 

c. Invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 14 février 2022, a 
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande, tout en renonçant à la 
tenue d'une audience de débats. 

 
 
 

 

A/4220/2021 

- 11/31 - 

Elle argue que la demanderesse n'a jamais formulé le moindre grief à l'égard du 
Dr F______, dont le rapport d'expertise doit se voir reconnaître pleine valeur 
probante, d'autant qu'aucun élément au dossier ne permet de douter du bien-fondé 
de cette expertise.  

Elle considère que ni la demanderesse ni son psychiatre traitant n'ont apporté la 
preuve objective d'une hypersensibilité au traitement médicamenteux 
recommandé par la Dre D______.  

Elle fait remarquer que les « méthodes naturelles » (pratique d'activité physique 
dans la nature, vélo, marche, lecture) prescrites par le psychiatre traitant ne 
constituent pas des moyens thérapeutiques ; à tout le moins, elles ne sauraient 
justifier un arrêt complet de travail de plus de sept mois.  

Selon la défenderesse, l'allégation d'une péjoration de l'état de santé au moment de 
l'annonce de la fin du versement des prestations, celle de la prise d'un comprimé 
avant l'expertise ou encore celle de « la relecture du temps consacré aux enfants 
pendant le confinement dû à la pandémie » relèvent manifestement d'une tentative 
maladroite de corriger a posteriori des déclarations trop spontanées faites au 
Dr F______.  

Enfin, la défenderesse conteste le calcul opéré par la demanderesse à l'appui de 
ses prétentions.  

d. Dans sa réplique du 21 mars 2022, la demanderesse a persisté dans ses 
conclusions.  

En se référant aux lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie 
d'assurance éditées par la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie 
(3ème édition, 16 juin 2016), elle indique qu'il est recommandé dans ce domaine de 
procéder à une réévaluation de la situation médicale afin de vérifier si le pronostic 
posé par l'expert s'est concrétisé et s'il était correct.  

Elle conteste toute contradiction entre la poursuite d'une incapacité de travail 
complète et l'état de santé attesté par le Dr C______, de même que la 
détermination de l'expert au sujet des rapports du psychiatre traitant. 

Elle reproche à la défenderesse de résumer sa réticence à la prise d'un traitement 
antidépresseur à une « appréciation personnelle » sans reprendre l'ensemble de ses 
justifications.  

Elle relève que, peu importe qu’elle ne se soit pas opposée à la désignation du 
Dr F______, elle reste en droit de contester son expertise. 

Elle critique les conclusions du Dr E______, qui indique ne pas exclure une 
péjoration de l'état de santé et n’explique pas pour quelles raisons il juge le 
diagnostic d'état de stress post-traumatique incohérent et rappelle que, selon la 
Dre D______, le trouble psychique est apparu à la suite d'une situation de 
mobbing et de stress au travail.  

 
 
 

 

A/4220/2021 

- 12/31 - 

Elle explique que les « méthodes naturelles » ne sortent pas du cadre usuel en 
psychiatrie et psychothérapie, le but étant de permettre au patient de retrouver ses 
intérêts pour améliorer son état thymique et sa capacité de travail.  

Elle ajoute que ses déclarations spontanées à l'expert ne peuvent être seules 
concluantes pour apprécier son état de santé, et que ses prétentions sont fondées 
sur les rapports de son psychiatre traitant, en particulier celui du 5 juillet 2021, sur 
lequel la défenderesse ne s'est pas déterminée, et dans lequel le Dr C______ 
désapprouve les conclusions du Dr F______.  

e. Dans sa duplique du 2 mai 2022, la défenderesse a persisté dans ses 
conclusions, et requis la production du dossier de la demanderesse auprès de 
l'assurance-invalidité (ci-après : AI). 

Elle relève que la demanderesse a présenté la quotité de ses prétentions dans la 
partie « en droit », sans offrir de moyen de preuve s'y rapportant. La défenderesse 
en conclut qu'elle n'a pas besoin de se déterminer à ce sujet, et ajoute qu'elle 
conteste l'intégralité des arguments exposés dans cette partie.  

Elle soutient qu’il ne saurait être question de mettre en œuvre l'expertise 
psychiatrique judiciaire que sollicite la demanderesse, à défaut d'une allégation de 
fait en relation avec ce moyen de preuve.  

Elle fait valoir que les conclusions des médecins des assureurs sociaux et privés 
sont superposables, projet de décision de refus de prestations de l'AI du 
4 octobre 2021 à l'appui.  

En s'appuyant sur l'art. B10 ch. 1 des CGA, la défenderesse se prévaut de la 
compensation, dans l'éventualité où elle devrait prester : les prestations seraient 
limitées à la différence entre l'indemnité journalière et le montant alloué par l'AI 
ou l'assurance-chômage.  

f. Une audience de débats d'instruction et de premières plaidoiries s'est tenue le 
24 mai 2022.  

La demanderesse a offert de prouver que son incapacité de travail avait perduré à 
100% au-delà du 8 mars 2020, et même au-delà du 1er mai 2020, jusqu'au 
12 juillet 2020, par le biais d’une expertise psychiatrique judiciaire, de l'audition 
du Dr C______ et de sa comparution personnelle, en plus des pièces versées à la 
procédure. 

Elle a expliqué que si elle avait retiré sa demande de prestations de l’AI en 
août 2020, c’est parce que son incapacité de travail avait duré moins d'une année.  

La défenderesse a offert de prouver que l'incapacité a été de 50% à compter du 
8 mars 2020 et de 0% à compter du 1er mai 2020. À cet effet, elle a requis l'apport 
du dossier AI, mais s’est opposée à la mise sur pied d'une expertise 
complémentaire, la cause étant à son avis suffisamment instruite. 

 
 
 

 

A/4220/2021 

- 13/31 - 

Sur quoi, la Cour de céans a ordonné l'ouverture des débats principaux et donné la 
parole aux parties. 

La demanderesse a réaffirmé qu'elle était sous médicament lorsqu'elle s’est rendue 
à l'examen du Dr F______ (deux comprimés de Xanax, un quart d'heure avant 
l'entretien), de sorte qu'elle se sentait « sédatée ». Les activités mentionnées par 
l'expert comme « activités de plaisir » étaient en réalité des activités suggérées par 
son médecin à titre de « thérapie alternative » (marcher dans la nature, lire des 
textes en lien avec son état, etc.). Le but était qu'elle retrouve le plaisir des choses 
de la vie, mais elles restaient très limitées, car elle n'en avait pas vraiment la force. 
Cela lui coûtait déjà un énorme effort. Elle avait très peur des antidépresseurs et 
avait une sensibilité aux médicaments. Elle souffrait facilement de migraines. 
Lorsqu'elle était étudiante, il lui était arrivé de prendre un comprimé de Xanax 
qu'elle n'avait pas supporté. Dans ces conditions, elle souhaitait ne pas prendre 
tout de suite des antidépresseurs et essayer d'abord les méthodes alternatives 
proposées par son médecin, d'autant qu'elle était maman. Elle n'a consenti à 
prendre un traitement médicamenteux qu'en mai 2020, lorsque son état s'est 
dégradé. Son médecin lui a alors prescrit de la Fluoxetine et de l'Alprazolam 
(= Xanax). Ce qu'elle redoutait s'était produit : une accoutumance s'était déclarée 
et elle avait demandé à doubler, voire tripler les doses rapidement. En ayant assez 
d'être somnolente et droguée toute la journée, elle avait ensuite stoppé tout, elle ne 
se souvenait plus quand exactement (cf. pièce 39 : ordonnance jusqu'à décembre 
2020). Sa rechute de mai 2020 n'est pas imputable à l'arrêt des indemnités 
journalières, mais au contexte général du Covid et l'incertitude qui en découlait ; 
ses angoisses se sont accentuées, son mari étant de santé fragile. Elle se 
questionnait également sur sa capacité à reprendre un travail. Jusqu'au 
12 juillet 2020, elle était incapable de se projeter dans la vie professionnelle et 
d'affronter ses anciens collègues et sa manager. C'est de sa propre initiative qu'elle 
a pris deux Xanax avant l'expertise, dans l'espoir de se calmer. Elle ne se souvient 
pas si elle en a parlé à son médecin. Comme cela faisait partie de son traitement, 
elle les a « calés » avant l'examen. Elle n'avait pas pour habitude de prendre du 
Xanax.  

La demanderesse a persisté dans les conclusions de sa demande et de sa réplique. 

La défenderesse a également persisté dans les conclusions de sa réponse et de sa 
duplique. 

Sur quoi, la Cour de céans a admis les offres de preuves des parties, ordonné 
l'apport du dossier AI de la demanderesse, réservé l'interpellation du Dr C______ 
ainsi que la possibilité d'ordonner une expertise psychiatrique judiciaire si cela 
s'avérait nécessaire, et déclaré l’ordonnance de preuves immédiatement 
exécutoire.  

 
 
 

 

A/4220/2021 

- 14/31 - 

g. Par ordonnance du 30 mai 2022, la Cour de céans a requis la production par 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du dossier 
de la demanderesse. 

h. Celui-ci, reçu le 21 juin 2022, contient notamment :  

‒ un formulaire de détection précoce déposé le 18 décembre 2019, 
mentionnant une incapacité de travail totale depuis le 31 octobre 2019 ;  

‒ une demande de prestations AI déposée le 21 janvier 2020 invoquant les 
atteintes suivantes : burnout, état anxio-dépressif, épuisement physique et 
psychique dû au harcèlement, menaces, intimidations et mobbing subis de 
manière répétitive au travail ;  

‒ un rapport du Dr C______ réceptionné par l'OAI le 18 février 2020, 
posant le diagnostic de trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère 
(F33.2), mentionnant dans la rubrique « status psychiatrique » : fatigue 
physique et psychique, anxiété, insomnie, angoisse, anhédonie, aboulie, 
perte d'appétit, perte de poids ; dans la rubrique « déroulement d'une 
journée-type » : isolement social et familial, renfermement sur soi ; dans 
la rubrique « répercussion de l'atteinte à la santé dans les domaines 
courants de la vie » : fort impact sur la vie sociale, sur le ménage, sur le 
statut de mère et d'épouse, difficultés à effectuer les démarches 
administratives et sociales, mais la capacité du rôle de mère était toujours 
conservée ; les limitations fonctionnelles étaient : manque de 
concentration, troubles de mémoire, insomnie, fatigue, angoisse, 
irritabilité ; la capacité de travail était nulle dans toute activité ; le début de 
la prise en charge remontait au 31 octobre 2019, l'évolution était lente et 
fluctuante, sans traitement chimiothérapique, l'assurée étant très sensible à 
l'effet des médicaments, la psychothérapie, qui consistait en une séance 
hebdomadaire, était bien suivie et permettait une lente amélioration ;  

‒ un rapport du Dr C______ du 15 mai 2020, dans lequel il mentionne une 
évolution fluctuante, des manifestations d'angoisse dépressive massive, un 
état d'épuisement physique et psychique, des insomnies avec des 
ruminations anxieuses et tristes, une labilité émotionnelle avec des pleurs 
faciles persistaient ; les deux dernières consultations remontaient au 11 et 
15 mai 2020 ; les restrictions étaient notamment un trouble de l'attention, 
et une excitation psychomotrice ; la patiente était incapable d'exercer une 
activité adaptée, car elle souffrait d'une angoisse dépressive massive avec 
des ruminations tristes et anxieuses, des idées de mort, un état 
d'épuisement physique et psychique, et des insomnies d'endormissement et 
de « rendormissement » ; le traitement consistait en une psychothérapie 
intensive à raison d'un entretien par semaine, et au vu de l'aggravation de 
l'état de santé, un traitement médicamenteux avait été prescrit 
(antidépresseur et benzodiazépine) ;  

 
 
 

 

A/4220/2021 

- 15/31 - 

‒ un avis du Service médical régional de l'AI (ci-après : SMR) du 
7 juillet 2020, retenant que l'assurée avait présenté un épisode dépressif 
(sévère ou moyen selon les intervenants), qui s'était aggravé en mai 2020 
(licenciement et difficultés financières), et concluant qu'il ne pouvait pas 
suivre l'opinion de la Dre D______, qui avait fait une anticipation de la 
capacité de travail, tout en préconisant un traitement antidépresseur afin 
d'améliorer les troubles psychiatriques ; le SMR considérait que l'état de 
santé de l'assurée n'était pas stabilisé et proposait d'adresser un 
questionnaire au psychiatre traitant dans six mois ;  

‒ une note interne du 6 septembre 2021, dans laquel l'OAI mentionnait que, 
malgré toutes ses tentatives, il était demeuré sans réponse de la part du 
médecin de l'assurée ;  

‒ un courrier de l'assurée reçu par l'OAI le 6 septembre 2021, par lequel elle 
retirait sa demande de prestations AI ;  

‒ un avis du SMR du 28 septembre 2021, considérant que l'assurée avait 
présenté un épisode dépressif, dont on ne pouvait dire qu'il s'était aggravé 
en mai 2020 (éléments contextuels ne relevant pas de l'AI : licenciement et 
difficultés financières) et dont l'évolution avait été favorable selon 
l'expertise psychiatrique du Dr F______, que l'OAI considérait 
convaincante ; il fallait ainsi admettre une pleine capacité de travail dans 
toute activité dès le 1er mai 2020.  

i. Dans ses écritures du 29 juillet 2022, la demanderesse argue que le dossier AI 
n'apporte aucun élément probant pour clarifier son droit aux prestations de 
l'assurance perte de gain : son psychiatre traitant n'ayant pas répondu aux 
questions complémentaires de l'OAI, il n'existait pas d'autre rapport médical que 
l'expertise du Dr F______. Par ailleurs, le SMR n'avait aucune raison d'investiguer 
davantage la situation médicale, dès lors qu'elle avait retiré sa demande de 
prestations et que l'invalidité avait duré moins d'une année. 

j. Dans ses observations du 12 août 2022, la défenderesse considère que l'OAI a 
exhaustivement instruit le dossier de l'assurée, que les constatations des 
Drs D______ et F______ se rejoignent quant à la pleine capacité de travail de la 
demanderesse dès le 1er mai 2020 et que les conclusions des assureurs sociaux et 
privés sont superposables.  

k. Une audience d'enquêtes a eu lieu le 16 août 2022, lors de laquelle le 
Dr C______ a été entendu.  

Il a déclaré que la demanderesse l'avait consulté pour la première fois le 
21 octobre 2019.  

Elle souffrait de troubles anxio-dépressifs se manifestant physiquement par une 
grande fatigue, mais aussi une excitation psychomotrice, de l'insomnie, de grandes 
angoisses et des idées tristes.  

 
 
 

 

A/4220/2021 

- 16/31 - 

Il l'avait mise en arrêt à 100% à compter d'octobre 2019. À un moment donné, 
l'incapacité n'avait été plus que de 50%, mais il ne se souvenait plus à partir de 
quand. L'arrêt de travail avait duré jusqu'en mai 2021.  

L'état de santé de la demanderesse avait beaucoup fluctué dans le temps. Au 
départ, les symptômes étaient déjà très intenses. Ils s'étaient encore aggravés 
durant la période Covid. En octobre 2019, il avait suggéré à la patiente un 
traitement à base de Fluoxétine et d'Alprazolam, qu'elle avait refusé de prendre 
par crainte de l'accoutumance et des effets secondaires (notamment la levée 
d'inhibition s'agissant des antidépresseurs). Ce n'était qu'en mai 2020, à la suite de 
l'aggravation de son état, qu'elle avait accepté de prendre ces deux médicaments. 
S'en était suivie au bout de quelques mois une amélioration de son état. C'est alors 
qu'il avait diminué l'arrêt de travail à 50% ; la patiente était encore trop fragile 
pour reprendre à plein temps. 

Le dosage de Xanax était de 0,25 mg trois fois par jour en plus de la Fluoxétine 
(20 mg par jour, un dosage important, le minimal étant de 10 mg par jour).  

S'agissant de la période antérieure à l'acceptation des médicaments, le suivi avait 
consisté en un rapprochement des consultations (une par semaine, avec un contact 
téléphonique quotidien). Il avait également prescrit à sa patiente une activité 
physique sous forme de marche, ainsi que de la lecture, pour tenter de lui redonner 
goût aux choses. 

Les antidépresseurs avaient eu pour effets secondaires principaux de la fatigue, 
des maux de tête et des difficultés de sommeil ; les anxiolytiques avaient eu des 
effets sur sa vigilance, sa capacité de concentration et ses capacités mnésiques ; il 
lui était par exemple plus difficile de conduire. Il avait continué à prescrire ce 
traitement à la patiente jusqu'à sa retraite en juin 2021. Il ignorait si elle avait 
trouvé un autre médecin et si elle continuait à prendre le traitement. 

La demanderesse a répondu avoir arrêté le traitement d'un coup – contrairement 
aux conseils du docteur – durant l'été 2021, sans pouvoir dire quand exactement. 

Les diagnostics avaient été ceux d'état anxio-dépressif, d'abord de degré sévère, 
puis moyen sous médication, et d'état de stress post-traumatique. Les critères qui 
lui avaient permis d'évoquer le premier diagnostic avaient été évoqués en début 
d'audience (anxiété, excitation, insomnie, tristesse, fatigue, auto-dévalorisation). 
Les relations très difficiles que sa patiente avait dû vivre avec sa hiérarchie qui 
l'avaient profondément déstabilisée, et qui avaient entraîné des difficultés à se 
projeter dans un retour à son poste, les cauchemars, ainsi que la fatigue l'avaient 
conduit à poser le deuxième diagnostic.  

Il n’était pas d’accord avec les conclusions du Dr F______, dont il a rappelé qu’il 
n’avait vu sa patiente qu’un temps limité, alors que lui la suit depuis longtemps.  

Il ne voyait pas de contre-indication à retenir conjointement les deux diagnostics 
évoqués (cf. rapport du 4 juillet 2020, page 14, pièce 33 dem.).  

 
 
 

 

A/4220/2021 

- 17/31 - 

Aux remarques du Dr F______ concernant les incohérences entre la description 
de la vie quotidienne de la patiente, incompatible avec le diagnostic d'épisode 
dépressif sévère, le témoin a répondu que le fait d’aller marcher quotidiennement 
et de lire ne sont pas des démonstrations que son état était suffisamment stable, 
mais la simple mise en pratique de la prescription qu’il lui avait faite pour 
améliorer son état. Elle ne faisait que suivre ses instructions. 

S'agissant des limitations fonctionnelles de la demanderesse, la sévérité de son 
état initial avait entraîné des baisses de vigilance qui limitaient sa capacité de 
conduire (baisse entretenue par la suite par le traitement anxiolytique et ses effets 
secondaires). Son état se traduisait par le fait qu'elle était très peu occupée, 
obnubilée par des idées obsédantes, des angoisses et des idées tristes qui avaient 
eu pour conséquence une baisse de motivation et d'initiative, et principalement la 
peur de reprendre son poste. 

La demanderesse était avant ses problèmes de santé une personne dynamique 
aimant son travail. Même si elle avait été un moment submergée par les 
difficultés, elle avait conservé la volonté de s'en sortir et de reprendre une activité.  

Le témoin avait effectivement tenté de prendre contact avec le Dr E______ pour 
discuter du cas de la patiente comme cela se fait normalement, en vain. 

Il avait discuté des examens d'expertise avec sa patiente, une semaine après lesdits 
examens à son souvenir. Elle lui avait fait part de son ressenti et du fait qu'elle 
avait vécu l'un d'entre eux comme difficile. Elle lui avait également indiqué avoir 
pris des anxiolytiques pour supporter cette épreuve, ce qui l'avait effectivement 
apaisée. L'expert en faisait état d'ailleurs lorsqu'il relevait qu'elle était d'humeur 
« assez gaie ». 

À l'issue de l'audience, le témoin s'est engagé à communiquer à la Cour de céans 
dans le délai imparti les dates et taux précis des arrêts de travail qu'il avait 
délivrés. 

l. Par écriture du 20 septembre 2022, la demanderesse allègue que son arrêt de 
travail a été de 100% du 31 octobre 2019 au 26 juillet 2020, avec reprise du 
travail le 13 juillet 2020. À l'appui de ses dires, elle se réfère à la pièce 4 de son 
chargé de pièces.  

Elle considère que l'expertise du Dr F______ n'est pas probante, dès lors qu'elle 
ne reflète pas son état de santé. Elle précise n'avoir pas refusé de traitement, mais 
choisi une thérapie alternative intensive (consultations hebdomadaires et contact 
téléphonique quotidien avec le psychiatre traitant), puis avoir accepté les 
médicaments dès l'aggravation de son état de santé. Elle estime ainsi avoir 
déployé tous les efforts qu'on pouvait attendre d'elle pour améliorer son état de 
santé.  

Elle fait grief à la défenderesse de ne pas s'être prononcée sur le rapport du 
Dr C______ du 5 juillet 2021.  

 
 
 

 

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- 18/31 - 

Elle réitère sa demande d’expertise psychiatrique judiciaire dans l'éventualité où 
son incapacité de travail ne devrait pas être admise jusqu'au 12 juillet 2020.  

m. Dans un rapport du 4 octobre 2022, le Dr C______ a attesté que le taux 
d'incapacité de travail de sa patiente avait été de 100% du 31 octobre 2019 au 
26 juillet 2020.  

n. Par écriture du 31 octobre 2022, la défenderesse expose que le Dr C______ n'a 
pas été en mesure d'indiquer le motif ou la durée de l'incapacité de travail. Ses 
explications à ce sujet sont demeurées floues, lacunaires, incohérentes et 
contradictoires. Les informations mentionnées dans son dernier rapport sont en 
contradiction avec ses déclarations à l'audience. D'ailleurs, si, au moment de 
l'annonce du sinistre, l'employeur avait fait part de ses doutes quant à l'incapacité 
de travail de son employée, c’est parce que le Dr C______ avait émis des 
certificats d'arrêt de travail ne contenant pas de renseignements suffisants. 

La défenderesse répète qu'aucun élément médical objectif au dossier ne permet de 
s'écarter de l'opinion du Dr F______.  

o. Dans son écriture du 2 décembre 2022, la demanderesse indique que l'erreur de 
son psychiatre traitant dans les dates des incapacités de travail ne suffit pas à 
invalider toutes ses déclarations. Il a été clair sur les symptômes qui lui ont permis 
de poser ses diagnostics. Elle rappelle avoir souffert d'une décompensation 
psychique en raison d'un épuisement professionnel et d'un conflit de travail.  

Elle ne comprend pas la position de la défenderesse consistant à lui reprocher 
d'avoir pris des médicaments avant l'expertise et en même temps de ne pas en 
prendre.  

Elle ignore à quelles « déclarations spontanées » la défenderesse fait allusion, dès 
lors qu'elle a fait part à l'expert de ses symptômes, de son inquiétude par rapport à 
sa situation professionnelle, et du fait qu'elle ne faisait pas grand-chose au 
quotidien, passant ses journées à la maison et ne s'intéressant à plus rien, en 
soulignant que ses dires auraient été les mêmes si elle n'avait pas pris de 
médicaments.  

Elle considère que l'expertise, qui n'a duré que quelques heures, effectuée par un 
médecin qui lui était inconnu, doit être écartée. 

p. Dans son écriture du 20 décembre 2022, la défenderesse fait valoir que les 
certificats du Dr C______ n'ont aucune valeur probante ; il s’est régulièrement 
trompé dans les dates et les taux d'incapacité de travail.  

Elle ajoute que le grief tiré d'un manque d'indépendance du Dr F______ est 
infondé, et que la demanderesse ne l’a d’ailleurs soulevé qu’après avoir constaté 
que son rapport lui était défavorable.  

Elle estime que l'allégation d'une péjoration de l'état de santé au moment de 
l'annonce de la fin des prestations, et celle de la prise de deux Xanax avant 

 
 
 

 

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- 19/31 - 

l'expertise (spontanément, sans ordonnance et malgré la réticence de principe de la 
demanderesse à la prise de médicaments) n'ont pas d'autre but que de jeter 
maladroitement un doute sur le résultat de l'expertise. La demanderesse reconnaît 
d'ailleurs que ses déclarations à l'expert « auraient été les mêmes si elle n'avait pas 
pris de médicaments ». Il faut donc en déduire que l'expert a pu se faire une idée 
précise des occupations quotidiennes de la demanderesse à l'époque.  

q. Par écriture du 16 janvier 2023, la demanderesse répète que l'erreur du 
Dr C______ dans les dates de ses incapacités de travail ne change rien à la valeur 
probante des certificats qu'il a émis.  

La défenderesse persiste à lui reprocher d'avoir pris des médicaments tout en 
formulant le reproche inverse le reste du temps. La prise de ces médicaments a été 
faite sous contrôle et ordonnance de son médecin traitant.  

Selon elle, le Dr F______ n'a pu constater son état de santé général, ni retenir le 
diagnostic correspondant pourtant aux symptômes qu'elle a décrits.  

 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie 
sociale prévue par la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 
(LAMal - RS 832.10), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 
2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1). 

1.2 Le contrat d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie couvrant le 
risque de perte de gain, soumis à la LCA, relève de l'assurance complémentaire à 
l'assurance-maladie sociale (arrêts du Tribunal fédéral 4A_47/2012 du 
12 mars 2012 consid. 2 ; 4A_118/2011 du 11 octobre 2011 consid. 1.3 et les 
références citées). 

1.3 Selon l'art. F2 des CGA, le contrat d'assurance est régi par la LCA en 
complément aux CGA.  

La compétence de la Cour de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 

 

2.  

 
 
 

 

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2.1 L'art. 46a LCA, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2006 au 31 décembre 
2021, disposition qui a été abrogée lors de la révision de la LCA entrée en vigueur 
le 1er janvier 2022 (Message du Conseil fédéral concernant la révision de la LCA 
du 28 juin 2017, FF 2017 4767 p. 4800), prescrivait que le for se définissait selon 
la loi du 24 mars 2000 sur les fors (LFors) qui a été abrogée au 1er janvier 2011 
par l’entrée en vigueur du CPC, auquel il convient donc de se référer. 

2.2 Sauf disposition contraire du CPC, pour les actions dirigées contre les 
personnes morales, le for est celui de leur siège (art. 10 al. 1 let. b CPC), étant 
précisé que l’art. 17 al. 1 CPC consacre la possibilité d’une élection de for écrite. 

2.3 En l’occurrence, l’art. F1 des CGA prévoit que le preneur d'assurance ou les 
ayants droits peuvent intenter une action contre AXA : au lieu de leur domicile en 
Suisse ; au lieu de leur travail en Suisse ; à Winterthur.  

La demanderesse, en sa qualité d'assurée, ayant travaillé dans le canton de 
Genève, la Cour de céans est compétente à raison du lieu pour connaître de la 
demande. 

3.  

3.1 Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne 
sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque 
les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC 
(ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant 
précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 
let. c LOJ). 

3.2 Pour le reste, la demande respecte les conditions formelles prescrites par les 
art. 130 et 244 CPC ainsi que les autres conditions de recevabilité prévues par 
l’art. 59 CPC, de sorte qu’elle est recevable. 

4.  

4.1 Sur le plan matériel, la LCA a fait l’objet d’une révision entrée en vigueur le 
1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020 ; RO 2020 4969 ; RO 2021 357).  

4.2 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle qui était en vigueur lors de réalisation de l’état de fait qui doit être 
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de 
dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la 
référence).  

4.3 Selon la disposition transitoire relative à cette modification, seules les 
prescriptions en matière de forme (let. a) et le droit de résiliation au sens des 
art. 35a et 35b (let. b) s’appliquent aux contrats qui ont été conclus avant l’entrée 
en vigueur de cette modification. S’agissant des autres dispositions de la LCA, 
elles s’appliquent uniquement aux nouveaux contrats (Message concernant la 
révision de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, FF 2017 4812). 

 
 
 

 

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- 21/31 - 

4.4 En l'occurrence, le contrat d'assurance a été conclu avant le 1er janvier 2022 et 
l’objet du litige ne porte ni sur des prescriptions en matière de forme, ni sur le 
droit de résiliation au sens des art. 35a et 35b LCA, de sorte que les dispositions 
de la LCA applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 

5. Le litige porte sur le droit éventuel de la demanderesse à des indemnités 
journalières au-delà du 30 avril 2020, date à laquelle la défenderesse a mis fin 
auxdites prestations, singulièrement sur la question de savoir si la demanderesse 
présentait une incapacité de travail de 100% pour cause de maladie 
postérieurement à cette date.  

6.  

6.1 La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 
let. f CPC) et la Chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a 
CPC). 

La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application 
de la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie 
complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette 
maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui 
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est 
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge 
ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir 
de collaboration et de production des pièces ; il est tenu de s'assurer que les 
allégations et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs 
objectifs d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà 
de l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles 
(ATF 125 III 231 consid. 4a). 

La maxime inquisitoire sociale vise à protéger le cocontractant faible, à garantir 
l'égalité entre parties et à favoriser le déroulement rapide de la procédure. Les 
parties restent tenues de soumettre au tribunal la trame factuelle sur laquelle 
portera son jugement. Le juge, en particulier lorsqu'il est confronté à des parties 
représentées par des avocats, n'a pas à investiguer dans les pièces pour tenter d'y 
trouver un argument favorable à celle qui les a produites. En présence de 
personnes assistées, il doit bien plutôt faire preuve de retenue, à l'instar de ce qui 
prévaut dans un procès ordinaire (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1). La portée de la 
maxime inquisitoire sociale s'apprécie aussi en considération du principe de 
disposition ancré à l'art. 58 al. 1 CPC, véritable prolongement procédural de 
l'autonomie privée gouvernant le droit civil. Ce dernier précepte implique en 
particulier que le juge intervient à la seule initiative des parties, auxquelles il 

 
 
 

 

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échoit de définir le cadre du procès et de déterminer dans quelle mesure elles 
veulent faire valoir les moyens et prétentions qui leur appartiennent (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_563/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.2 et les références, 
[consid. non publié aux ATF 146 III 339]). 

6.2 Lorsque la maxime inquisitoire sociale trouve application, le juge n’est en 
revanche pas lié par les allégations et les offres de preuve des parties 
(ATF 142 III 402 consid. 2.1 ; 139 III 457 consid. 4.4.3.2). Des allégués et offres 
de preuve peuvent être produits par les parties jusqu’aux délibérations en 
application de l’art. 229 al. 3 CPC (ATF 142 III 402 consid. 2.1). 

6.3 La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la 
preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). 
Pour toutes les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 du Code civil 
suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), en l'absence de règles contraires, 
répartit le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties 
doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 133 III 323 
consid. 4.1 non publié ; ATF 130 III 321 consid. 3.1 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; 
ATF 127 III 519 consid. 2a). Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles 
sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (cf. ATF 122 III 219 
consid. 3c ; ATF 119 III 60 consid. 2c). Elle n'empêche pas le juge de refuser une 
mesure probatoire par une appréciation anticipée des preuves (ATF 121 V 150 
consid. 5a). L'art. 8 CC ne dicte pas comment le juge peut forger sa conviction 
(ATF 122 III 219 consid. 3c ; ATF 119 III 60 consid. 2c ; ATF 118 II 142 
consid. 3a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il ne s'applique que si le 
juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une 
conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 consid. 3.4 et 
ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le 
convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du 
fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). 

7.  

7.1 En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En conséquence, la 
partie qui fait valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que le 
fardeau de la preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement 
l’empêchant, incombe à la partie, qui affirme la perte du droit ou qui conteste son 
existence ou son étendue. Cette règle de base peut être remplacée par des 
dispositions légales de fardeau de la preuve divergentes et doit être concrétisée 
dans des cas particuliers (ATF 128 III 271 consid. 2a/aa avec références). Ces 
principes sont également applicables dans le domaine du contrat d'assurance 
(ATF 130 III 321 consid. 3.1). 

En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la 
vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des 

 
 
 

 

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- 23/31 - 

exceptions à cette règle d'appréciation des preuves. L'allégement de la preuve est 
alors justifié par un « état de nécessité en matière de preuve » (Beweisnot), qui se 
rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués 
par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis 
qu'indirectement et par des indices (ATF 132 III 715 consid. 3.1 ; 
ATF 130 III 321 consid. 3.2). Tel peut être le cas de la survenance d'un sinistre en 
matière d'assurance-vol (ATF 130 III 321 consid. 3.2) ou de l'existence d'un lien 
de causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III 715 consid. 3.2). 
Le degré de preuve requis se limite alors à la vraisemblance prépondérante (die 
überwiegende Wahrscheinlichkeit), qui est soumise à des exigences plus élevées 
que la simple vraisemblance (die Glaubhaftmachung). La vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants 
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ou 
hypothèses envisageables ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 ; ATF 132 III 715 
consid. 3.1 ; ATF 130 III 321 consid. 3.3). 

7.2 En vertu de l'art. 8 CC, la partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit 
d'apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances 
propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des 
allégations formant l'objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve 
aboutisse, il suffit que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les 
allégations principales n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables 
(ATF 130 III 321 consid. 3.4). Le juge doit procéder à une appréciation 
d'ensemble des éléments qui lui sont apportés et dire s'il retient qu'une 
vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.1.1). 

7.3 En ce qui concerne la survenance d’un sinistre assuré, le degré de preuve 
nécessaire est en principe abaissé à la vraisemblance prépondérante (en lieu et 
place de la règle générale de la preuve stricte ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). 
Le défendeur conserve toutefois la possibilité d’apporter des contre-preuves ; il 
cherchera ainsi à démontrer des circonstances propres à faire naître chez le juge 
des doutes sérieux sur l’exactitude des allégations formant l’objet de la preuve 
principale (ATF 130 III 321 consid. 3.4). 

Cependant, dans un arrêt du 31 août 2021, le Tribunal fédéral a modifié la 
jurisprudence précitée, en ce sens que l’existence d’un cas d’assurance constitué 
par une incapacité de travail est désormais soumise au degré de preuve de la 
preuve stricte (ATF 148 III 105 consid. 3.3.1 in fine). Par conséquent, la preuve 
est apportée lorsque le tribunal, en se fondant sur des éléments objectifs, est 
convaincu de l'exactitude d'une allégation de fait. Il suffit qu'il n'y ait plus de 
doutes sérieux quant à l'existence du fait allégué ou que les doutes qui subsistent 
éventuellement paraissent légers (ATF 148 III 105 consid. 3.3.1).  

 
 
 

 

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- 24/31 - 

Cette précision de jurisprudence concerne le droit matériel et est donc directement 
applicable (ATF 146 I 105 consid. 5.2.1 ; 140 IV 154 consid. 5.2.1), y compris au 
présent litige. 

8.  

8.1 Aux termes de l’art. 168 al. 1 CPC, les moyens de preuve sont le témoignage 
(let. a) ; les titres (let. b) ; l’inspection (let. c) ; l’expertise (let. d) ; les 
renseignements écrits (let. e) ; l’interrogatoire et la déposition de partie (let. f). 

8.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique lorsqu'il s'agit de se 
prononcer sur des prestations en matière d'assurance sociale. Rien ne justifie de ne 
pas s'y référer également lorsqu’une prétention découlant d'une assurance 
complémentaire à l'assurance sociale est en jeu (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 4.2).  

Le principe de la libre appréciation des preuves signifie que le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de statuer sur le droit 
litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_253/2007 du 13 novembre 2007 
consid. 4.2).  

8.2.1 En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément 
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni 
sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

8.2.2 Concernant plus particulièrement l'appréciation du résultat d'une expertise, 
le juge n'est en principe pas lié par le rapport de l'expert, qu'il doit apprécier en 
tenant compte de l'ensemble des autres preuves administrées. S'il entend s'en 
écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs déterminants, 
substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire 
(ATF 129 I 49 consid. 4). De tels motifs déterminants existent notamment lorsque 
l'expertise contient des contradictions, lorsqu'une détermination ultérieure de son 
auteur vient la démentir sur des points importants, lorsqu'elle contient des 
constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde sur des 
pièces dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée 

 
 
 

 

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- 25/31 - 

(ATF 110 Ib 52 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4D_8/2008 du 31 mars 2008 
consid. 3.2.1). 

8.2.3 L’expertise en tant que moyen de preuve admis au sens de l’art. 168 al. 1 
let. d CPC ne vise que l’expertise judiciaire au sens de l’art 183 al. 1 CPC. Une 
expertise privée n’est en revanche pas un moyen de preuve mais une simple 
allégation de partie (ATF 141 III 433 consid. 2.5.2 et 2.5.3). Lorsqu’une 
allégation de partie est contestée de manière circonstanciée par la partie adverse, 
une expertise privée ne suffit pas à prouver une telle allégation. En tant 
qu’allégation de partie, une expertise privée peut, combinée à des indices dont 
l’existence est démontrée par des moyens de preuve, amener une preuve. 
Toutefois, si elle n’est pas corroborée par des indices, elle ne peut être considérée 
comme prouvée en tant qu’allégation contestée (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_626/2015 du 24 mai 2016 consid. 2.5). Les déclarations orales d'un expert 
privé entendu comme témoin ne sauraient conférer une valeur de preuve aux 
allégations contenues dans son rapport (arrêt du Tribunal fédéral 5D_59/2018 du 
31 août 2018 consid. 4.2.3 et les références). 

8.2.4 En ce qui concerne les rapports des médecins de l’assuré, le juge doit avoir 
égard au fait que la relation de confiance unissant un patient à son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci ; cela ne justifie 
cependant pas en soi d’évincer tous les avis émanant des médecins traitants. Il faut 
effectuer une appréciation globale de la valeur probante du rapport du médecin 
traitant au regard des autres pièces médicales (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_12/2012 du 20 juillet 2021 consid. 7.1). 

9.  

Depuis l'entrée en vigueur de la LAMal, le 1er janvier 1996, les assurances 
complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de cette loi sont soumises 
au droit privé, plus particulièrement à la LCA ; ATF 124 III 44 consid. 1a/aa). 
Comme l'art. 100 al. 1 LCA renvoie à la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant 
le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220) pour tout ce qu'elle ne 
règle pas elle-même, la jurisprudence en matière de contrats est applicable. 
D'après celle-ci, les conditions générales font partie intégrante du contrat. Les 
dispositions contractuelles préformulées sont en principe interprétées selon les 
mêmes règles que les clauses contractuelles rédigées individuellement 
(ATF 133 III 675 consid. 3.3 ; ATF 122 III 118 consid. 2a ; ATF 117 II 609 
consid. 6c). 

La LCA ne comporte pas de dispositions particulières à l'assurance d'indemnités 
journalières en cas de maladie ou d'accident, de sorte qu'en principe, le droit aux 
prestations se détermine exclusivement d'après la convention des parties 
(ATF 133 III 185 consid. 2). Le droit aux prestations d'assurances se détermine 
donc sur la base des dispositions contractuelles liant l'assuré et l'assureur, en 

 
 
 

 

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- 26/31 - 

particulier des conditions générales ou spéciales d'assurance (arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.263/2000 du 6 mars 2001 consid. 4a). 

9.1 Selon l'art. B1 par. 1 des CGA, AXA sert les prestations mentionnées dans la 
police pour les conséquences économiques de l'incapacité de travail due à une 
maladie.  

Selon l'art. A4 des CGA, est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique qui n'est pas due à un accident et qui exige un examen ou 
un traitement médical et provoque une incapacité de travail (par. 1). Est réputée 
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à 
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une maladie. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (par. 2).  

Selon l'art. B8 par. 2 des CGA, lorsque l'assuré est totalement dans l'incapacité de 
travailler, AXA paie l'indemnité journalière mentionnée dans la police. En cas 
d'incapacité de travail partielle, l'indemnité est fixée proportionnellement au degré 
de cette incapacité ; toutefois, si l'incapacité de travail est inférieure à 25%, elle ne 
donne pas droit au versement d'une indemnité.  

10.  

10.1 En l'occurrence, la demanderesse requiert le versement d'indemnités 
journalières correspondant à une incapacité de travail de 100% pour la période 
s'étendant du 1er mai au 12 juillet 2020, en se basant sur les certificats d'arrêt de 
travail et les rapports émis par son psychiatre traitant. Par contre, la défenderesse, 
en s'appuyant sur le rapport d'expertise psychiatrique du 4 juillet 2020, estime ne 
pas devoir verser ces prestations au-delà du 30 avril 2020, la demanderesse 
disposant d'une capacité de travail entière.  

10.2 Cette expertise se fonde sur les rapports du psychiatre traitant, une anamnèse 
complète, l'examen clinique de la demanderesse qui a eu lieu le 29 juin 2020 et 
tient compte de ses plaintes. L'expert, sur la base de ses observations, a conclu que 
celle-ci ne présentait le jour de l'expertise aucun diagnostic psychiatrique (p. 12), 
et en conséquence, aucune limitation fonctionnelle incapacitante (p. 17), en 
soulignant que l'inquiétude de la demanderesse face à la précarité de sa situation 
financière était une réaction émotionnelle physiologique, non maladive (p. 13). 

En particulier, la demanderesse était bien orientée dans le temps et l'espace, sans 
trouble de la conscience ou de la vigilance, ni signe d'agitation ou trouble cognitif, 
ni ralentissement psychomoteur. La mémoire épisodique était bien préservée, de 
même que les capacités de raisonnement et de compréhension. Il n'existait pas de 
trouble attentionnel, de déficit de concentration, de fatigabilité mentale ou de 
trouble de la pensée. L'expert n'a constaté aucun symptôme de la lignée dépressive 
durant son examen particulièrement long (2h45, p. 2 et 14) ; la demanderesse se 
montrait euthymique, sans signe de réduction de l'énergie, d'anhédonie ou 

 
 
 

 

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d'apragmatisme (p. 11). Elle ne présentait pas d'anxiété manifeste (l'attitude face à 
l'avenir était craintive mais pas morose), d'état d'excitation psychomotrice, 
d'irritabilité, ou de labilité émotionnelle (p. 13). Elle ne verbalisait pas non plus 
d'idées noires ou suicidaires (p. 12).  

Après avoir expliqué de manière circonstanciée les motifs pour lesquels le 
diagnostic d'épisode dépressif devait être écarté le jour de l'expertise (p. 14), 
l'expert a exposé les raisons pour lesquelles les autres diagnostics différentiels, 
dont ceux retenus par le psychiatre traitant, devaient être exclus, également au 
jour de l'expertise. Ainsi, le diagnostic de trouble dépressif récurrent, d'après le 
psychiatre traitant, paraissait infondé, en l'absence d'antécédent psychiatrique 
avant 2019. Le diagnostic de trouble de l'adaptation ne pouvait pas être posé, à 
défaut d'une perturbation émotionnelle exagérée, extrême, complètement hors de 
proportion par rapport à la nature du facteur de stress (les difficultés financières). 
Il en allait de même du diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte, auquel le 
psychiatre traitant semblait faire référence, faute d'une symptomatologie 
dépressive ou anxieuse suffisamment marquée, les perturbations émotionnelles 
liées aux facteurs de stress constituant par ailleurs un critère d'exclusion dudit 
diagnostic (p. 14-15). Enfin, le harcèlement dont avait été victime la 
demanderesse sur son lieu de travail ne constituait pas un facteur de stress 
assimilable à ceux (exposition à la mort effective ou à une menace de mort, à une 
blessure grave ou à des violences sexuelles) qui déclenchent le trouble de stress 
post-traumatique, auquel le psychiatre traitant faisait allusion (p. 16). 

S'agissant de la période antérieure au 29 juin 2020, l'expert, au vu des déclarations 
de la demanderesse quant aux fonctions de sa vie quotidienne, a estimé que la 
pleine capacité de travail devait préexister à l'expertise. Il a également relevé 
plusieurs incohérences.  

La demanderesse a déclaré avoir enseigné à ses deux enfants (six heures au 
quotidien) durant la période de confinement en France (de mars à juin 2020), lire 
des livres ou différents articles de presse, en anglais ou en français, faire des 
promenades au bord du lac tous les deux jours depuis l'introduction du traitement 
médicamenteux (soit en mai 2020), assumer différentes tâches administratives 
(rédaction de courriels et courriers, démarches pour défendre ses droits dans le 
cadre du litige avec l'assureur), regarder la télévision (émissions, reportages, 
nouvelles), et passer du temps avec sa famille (contacts à distance pendant le 
confinement ; p. 9-10).  

L'expert en concluait que les limitations invoquées (incapacité de travail attestée 
par le psychiatre traitant) n'étaient pas uniformes dans tous les domaines de la vie, 
rendant le comportement de la demanderesse peu cohérent, d'autant que la 
prescription d'un traitement anxiolytique à faible dose ne concordait pas avec la 
sévérité du trouble anxieux dépressif retenu par le psychiatre traitant dans son 
rapport du 3 juin 2020, qu'une personne atteinte d'un tel trouble sévère serait 
incapable d'assumer l'enseignement de deux enfants durant six heures au 

 
 
 

 

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quotidien pendant plusieurs semaines, et que les plaintes de l'expertisée 
(importants troubles de la concentration et troubles mnésiques) n'étaient pas 
superposables aux constatations objectives cliniques (p. 17-19). 

Dans son rapport du 5 juillet 2021, le psychiatre traitant, qui s'est déterminé sur 
l'expertise, s'est contenté de répéter les symptômes de sa patiente, déjà connus de 
l'expert, et de confirmer ses diagnostics.  

À l'audience du 16 août 2022, le psychiatre traitant a affirmé que les anxiolytiques 
avaient eu des effets sur la vigilance, la capacité de concentration et les capacités 
mnésiques de sa patiente. Or, il semble ici uniquement rapporter les dires de 
celle-ci, car l'expert n'a pas observé de tels symptômes, alors que la demanderesse 
indique présentement avoir pris deux comprimés de Xanax avant l'expertise. En 
outre, le psychiatre traitant s'est borné à mentionner que le comportement de la 
demanderesse n'était pas incohérent du fait qu'elle faisait des promenades 
quotidiennes et lisait, car il s'agissait là de mesures thérapeutiques qu'il lui avait 
prescrites. Ceci étant, le psychiatre traitant n'a aucunement contesté les autres 
incohérences soulevées par l'expert.  

Par ailleurs, dans ses rapports des 3 juin et 5 juillet 2020, le psychiatre traitant a 
retenu un trouble dépressif de degré sévère, totalement incapacitant. À l'audience, 
toutefois, il a déclaré que ce trouble était de degré moyen sous médication (soit 
dès mai 2020), et que l'amélioration de l'état de santé avait ensuite conduit à un 
arrêt de travail à 50%.  

Dans ses certificats d'arrêt de travail des 30 avril, 29 mai et 26 juin 2020, le 
psychiatre traitant ne s'est pas prononcé sur le taux de l'incapacité de travail. 
Cependant, dans son rapport du 4 octobre 2022, il a attesté d'une capacité de 
travail nulle du 31 octobre 2019 au 26 juillet 2020. Ceci vient confirmer la 
position de l'expert selon laquelle le psychiatre traitant faisait état d'amélioration 
de la situation médicale tout en reconnaissant une totale incapacité de travail, sans 
que l'on ne puisse pour autant comprendre quelles étaient précisément les 
restrictions psychiques de la demanderesse qui l'empêchaient de travailler (à un 
taux réduit) vu l'amélioration constatée. 

Pour le surplus, on ne saurait suivre la demanderesse lorsqu'elle allègue que les 
constatations cliniques de l'expert ne correspondraient pas à son état normal, au 
motif que les comprimés pris avant l'expertise avaient calmé son anxiété. Il y a 
plutôt lieu d'admettre, au vu des observations de l'expert et des dires du psychiatre 
traitant, que les médicaments ont amélioré l'état de santé de la demanderesse, en 
parallèle de la psychothérapie et des méthodes de thérapie naturelles.  

Dans son écriture du 2 décembre 2022, la demanderesse critique l'expertise, en 
particulier la description de sa vie quotidienne, en indiquant qu'elle ne faisait pas 
grand-chose au quotidien, passait ses journées à la maison et ne s'intéressait à plus 
rien. Or, cette description est celle qui était la sienne à la fin de l'année 2019 et au 
début du mois de janvier 2020 (rapport d'expertise p. 7), étant relevé que la 

 
 
 

 

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période ici litigieuse s'étend du 1er mai au 12 juillet 2020, que, l'expertise du 
29 juin 2020, complète et détaillée, emporte la conviction, en l'absence d'une 
contestation motivée, et que le SMR s'est également rallié aux conclusions de 
l'expert (avis du 28 septembre 2021). 

Quant au reproche selon lequel l'expertise était de durée brève, en comparaison au 
suivi au long cours par le psychiatre traitant, c'est le lieu de rappeler que la durée 
de l'examen ‒ qui n'est pas en soi un critère de la valeur probante d'un rapport 
médical ‒, ne saurait remettre en question la valeur du travail de l'expert, dont le 
rôle consiste notamment à se prononcer sur l'état de santé psychique de l'assuré 
dans un délai relativement bref (arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2018 du 
12 décembre 2018 consid. 4.2).  

Enfin, contrairement à ce que prétend la demanderesse, le simple fait que l'expert 
officie en tant que médecin-conseil d'assurance ne suffit pas encore à douter de 
son objectivité ni à soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_172/2013 du 1er octobre 2013 consid. 3.3), pas plus que le 
fait que l'expert ait eu un contact téléphonique préalable à l'expertise avec un 
collaborateur de la défenderesse (cf. ATAS/1140/2021 du 11 novembre 2021 
consid. 8c). Lors de cet entretien, le collaborateur a indiqué à l'expert que la 
demanderesse n'avait pas suivi le traitement recommandé par la précédente 
examinatrice, en raison d'une hypersensibilité alléguée au médicament, mais 
qu'elle avait ensuite pris un antidépresseur à un moment coïncidant avec la fin des 
indemnités journalières. Le collaborateur a ajouté qu'il lui enverrait le dossier de 
la demanderesse, en particulier le dernier rapport du psychiatre traitant, sur quoi, 
l'expert a répondu qu'il connaissait « de loin » celui-ci, sans que cela ne remette en 
cause son impartialité. La communication de ces faits par le collaborateur ne 
permet pas de suspecter qu'elle a pu influencer la réflexion de l'expert, dès lors 
que, même si cette conversation téléphonique n'avait pas eu lieu, l'expert aurait de 
toute manière constaté ces faits à la lecture du dossier, en amont de l'expertise. 

10.3 En définitive, la demanderesse n'a pas prouvé avoir présenté une incapacité 
de travail totale du 1er mai au 12 juillet 2020.  

Au vu des considérations qui précèdent, par appréciation anticipée des preuves 
(ATF 143 III 297 consid. 9.3.2), il est inutile de mettre en œuvre une expertise 
psychiatrique judiciaire, comme le voudrait la demanderesse, d'autant que cette 
dernière présente une capacité de travail entière depuis le 13 juillet 2020 (rapport 
du psychiatre traitant du 10 juillet 2020), rendant son examen par un autre expert 
impossible, si ce n'est de manière rétrospective au moyen des pièces du dossier 
déjà discutées.  

11. La demande est rejetée.  

 

 

 
 
 

 

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12. Pour le surplus, il n'est pas alloué de dépens à la charge de la demanderesse 
(art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d’autres lois 
fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC - E 1 05]), ni perçu de frais 
judiciaires (art. 114 let. e CPC). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare la demande en paiement du 14 décembre 2021 recevable.  

Au fond : 

2. La rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le