# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c41c51a7-8686-5c51-b2cf-8cb6ef56bf42
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-25
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 25.02.2015 AC.2013.0080
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2013-0080_2015-02-25.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt rectificatif du 25 février 2015

  
	
  Composition

  	
  M. Eric Brandt, président;  M. François Kart, Juge  et M. Pascal Langone, Juge  

  

 

	
  recourants

  	
  1.

  	
  A.________ et B.________, à ********,
  représentée par Thibault BLANCHARD, Avocat, à Lausanne,  

  

 

 

	
   

  	
  3.

  	
  C.________ et D.________, à ********,
  représenté par François COUPRY, à Thierrens,  

  

 

   

	
  autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de Montanaire, représentée
  par Yves NICOLE, Avocat, à Yverdon-Les-Bains,   

  

   

	
  constructeurs

  	
  1.

  	
  E.________ et F.________, à ********,
  représentée par Henri BAUDRAZ, Avocat, Etude Baudraz & Torchio, à Lausanne, 
  

  

 

   

 

	
  Objet

  	
  permis de construire           

  
	
   

  	
  Recours A.________ et consorts c/ décision de la Municipalité de Thierrens du 20 décembre 2013 levant leur opposition et autorisant la
  construction d'un mur de soutènement le long de la limite sud-ouest sis sur
  la parcelle 359, propriété de E.________ et F.________

  

 

Considérant en fait et en droit

Vu l'arrêt du 25 août 2014 dont le dernier
considérant et le dispositif ont la teneur suivante:

"(…)Il résulte des
considérants qui précèdent que le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée. Le dossier est retourné à la municipalité pour compléter
l’instruction dans le sens des considérants et statuer à nouveau. En ce qui
concerne la répartition des frais et dépens, la jurisprudence a posé le
principe selon lequel lorsque la procédure met en présence, outre le recourant
et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont
opposés à ceux du recourant, c'est à la partie adverse, à l'exclusion de la
collectivité publique, dont la décision est annulée ou modifiée, de supporter
les frais et dépens. La règle n'est toutefois pas absolue. Si les circonstances
le justifient, les frais peuvent être mis à charge de la commune. Tel est le
cas lorsque les frais de procédure sont entraînés exclusivement par une erreur
administrative, ou lorsque la municipalité se fait en quelque sorte le
porte-parole des très nombreux opposants qui sont intervenus dans la procédure
de mise à l'enquête. Finalement, si l'équité l'exige, l'émolument peut être
réparti entre la commune et les opposants (AC.2013.0365 du 23 avril 2014
consid. 5 et AC.2012.0304 du 10 décembre 2013 consid. 5). De telles
circonstances ne sont toutefois pas réunies en l’espèce et il y a lieu de
mettre les frais de justice (2'500 fr.) à la charge des constructeurs
solidairement entre eux. Les recourants A.________ et B.________, qui
obtiennent gain de cause et qui ont mandaté un homme de loi, ont droit aux
dépens qu'ils ont requis, arrêtés à 2'000 francs.

I. Le recours est admis.

II. La décision de la Municipalité de Montanaire du 20 décembre 2013 est annulée et le dossier est retourné à cette
autorité pour compléter l'instruction dans le sens des considérants et statuer
à nouveau.

III. Un émolument de
justice de 2'000 (deux mille) francs est mis à la charge des constructeurs F.________
et E.________, solidairement entre eux.

IV. Les constructeurs F.________
et E.________sont débiteurs des recourants A.________ et B.________ d'un
montant de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.(…)".

Vu la demande des constructeurs du 24 octobre 2014
et la lettre du tribunal du 29 octobre 2014,

Considérant

Que selon la jurisprudence, le tribunal procède à
l'interprétation et à la rectification de ses arrêts selon les règles
applicables au Tribunal fédéral (voir notamment arrêt AC.2014.0004 du 7 mai
2014, arrêt AC.2010.0076 du 2 novembre 2010, arrêt AC.2004.0030 du 7 juillet
2004, arrêt AC.2007.0237 du 5 septembre 2008 et arrêt AC.2009.0116 du 13 avril
2010).

Que selon l'art. 129 al. 1 de la loi du 17 juin 2005
sur le tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), si le dispositif d'un arrêt est peu
clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre
eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul,
le Tribunal fédéral interprète ou rectifie l'arrêt (voir notamment arrêt
CR.2001.0033 du 11 avril 2001),

Qu'en l'espèce, le considérant 3 de l'arrêt du 25
août 2014 comporte une contradiction avec le dispositif du même arrêt en ce qui
concerne le montant de l'émolument de justice et celui des dépens à charge des
constructeurs,

Que selon l'art. 4 al. 1 des frais judicaires en
matière de droit administratif et public (TFJAP; RSV 173.36.5.1), l'émolument
ordinaire en matière de construction et d'aménagement du territoire est de
2'500 francs,

Que le dispositif de l'arrêt du 25 août 2014 doit
donc être modifié en ce sens que l'émolument de justice mis à la charge des
constructeurs s'élève à 2'500 francs, et que les dépens alloués aux recourants
s'élèvent à 2'000 francs,

Que les chiffres III et IV du dispositif sont donc
annulés et remplacés par un nouveau chiffre III et un nouveau chiffre IV fixant
l'émolument de justice à 2500 francs et le montant des dépens en faveur des
recourants à 2'000 francs,

Que le présent arrêt est rendu sans frais, ni
dépens.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par
ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                      
Le chiffre III du dispositif de l'arrêt du 25 août 2014 est annulé et
remplacé par le chiffre III suivant: 

                   "III.
Un émolument de justice de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis à la
charge des constructeurs F.________ et E.________, solidairement entre eux."

II.                     
Le chiffre IV du dispositif de l'arrêt du 25 août 2014 est annulé et
remplacé par le chiffre IV suivant:

                   "IV.
Les constructeurs F.________ et E.________ sont débiteurs solidaires des
recourants A.________ et B.________ d'un montant de 2'000 (deux mille) francs à
titre de dépens."

III.                   
Le présent arrêt rectificatif est rendu sans frais ni dépens.

Lausanne, le 25 février 2015

 

                                                          Le
président:                                   

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.