# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb8a4f33-2cc6-549b-9409-0b188f1284f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.01.2024 C/25802/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-25802-2019_2024-01-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25802/2019-CS DAS/3/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 11 JANVIER 2024 

 

Recours (C/25802/2019-CS) formé en date du 6 décembre 2023 par Madame 

A______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Stéphanie FRANCISOZ 

GUIMARAES, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    11 janvier 2024 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Stéphanie FRANCISOZ GUIMARAES, avocate 

Boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève. 

- Monsieur B______ 

______, ______. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/3 - 

 

 

C/25802/2019-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/25802/2019 relative aux mineurs E______ et F______, 

nés respectivement les ______ 2007 et ______ 2010, tous deux issus de l'union entre 

A______ et B______; 

Attendu que par décision DTAE/9339/2023 rendue le 22 novembre 2023, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a, par apposition de 

son timbre humide sur le rapport du 5 octobre 2023 du Service de protection des 

mineurs, autorisé l'élargissement des modalités du droit de visite entre B______ et son 

fils F______ du jeudi à 18 heures au lundi matin à l'arrivée à l'école à quinzaine les 

semaines impaires, ainsi que les mardis midis, exhorté les parents à un travail de 

médiation ou de coparentalité auprès de G______ [centre de consultations familiales] ou 

de tout organisme habilité à accompagner leurs difficultés de communication, un point 

de situation étant à refaire au mois de mars 2024 pour le surplus; 

Vu le recours formé le 6 décembre 2023 par A______ contre ladite décision; 

Vu le mémorandum du 21 décembre 2023 du Tribunal de protection auquel était jointe 

une copie du courrier du Service de protection des mineurs du 15 du même mois; 

Vu le courrier du 5 janvier 2024 de A______ laquelle déclare retirer son recours du 

6 décembre 2023; 

Considérant, EN DROIT, qu'il sera pris acte du retrait dudit recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Que la procédure n'est en principe pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du 

Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l'issue de la procédure, la Chambre de surveillance 

renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 

Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure; 

Que chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC).  

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/25802/2019-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Prend acte du retrait du recours formé le 6 décembre 2023 par A______ contre la 

décision DTAE/9339/2023 rendue le 22 novembre 2023 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25802/2019. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr. versée.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.