# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d5635c80-b5e9-585b-910b-e5559e4b1472
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2016 A/2585/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2585-2016_2016-09-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2585/2016 ATAS/774/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 septembre 2016 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHÊNE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian van GESSEL  

 

 

recourant 

 

contre 

AXA WINTERTHUR, Assurances collect. de personnes, sise 
chemin de Primerose 11, LAUSANNE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

 

 

intimée 

 
 
 

 

A/2585/2016 

- 2/9 -

 

 
 
 

 

A/2585/2016 

- 3/9 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1962, a travaillé en qualité de 
mandataire commercial auprès de la banque B______ (SUISSE) SA (ci-après : 
l’employeur). À ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non 
professionnels à la WINTERTHUR, devenue AXA WINTERTHUR (ci-après : 
l’assureur). 

2. Le 1er novembre 2000, l’assuré a été victime d’un accident de scooter provoqué par 
un tiers, à la suite duquel il a souffert notamment d'une rupture traumatique de la 
coiffe des rotateurs de l'épaule droite. Le cas a été pris en charge par l’assureur. 

3. Par décision du 29 janvier 2007, confirmée sur opposition le 19 mars 2007, 
l’assureur a alloué à l’assuré une rente calculée sur la base d’un taux d’invalidité de 
50%. L’assuré a recouru contre cette décision le 19 avril 2007, considérant qu’il 
présentait une incapacité totale de travailler. 

4. Par arrêt du 27 mai 2008 (ATAS/627/2008), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales, alors compétent, a rejeté le recours, se fondant principalement sur 
l’expertise du centre PMU. Le Tribunal fédéral a confirmé ledit arrêt le 17 mars 
2009 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_558/2008). 

5. Le 18 septembre 2014, ZURICH Compagnie d’assurances SA (ci-après : 
ZURICH), assureur responsabilité civile du tiers à l’origine de l’accident, a 
communiqué à l’assurance trois rapports de surveillance établis par des détectives 
privés, dont il ressort que l’assuré ne semblait pas gêné dans son quotidien par des 
douleurs et qu’il ne présentait pas de limitations fonctionnelles. 

6. Le 6 mai 2015, l’assureur a formellement informé l’assuré que sa rente d’invalidité 
était suspendue dans l’attente de conclusions médicales, et par décision du 15 juin 
2015, a confié un mandat d’expertise au docteur C______, suspendu avec effet 
immédiat le versement de la rente et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.  

7. Par acte du 22 juin 2015, l’assuré a interjeté recours devant la Chambre de céans 
contre la décision du 15 juin 2015, concluant, préalablement, à la restitution de 
l’effet suspensif, principalement, à l’annulation de la décision querellée et, 
subsidiairement, à ce que le mandat d’expertise soit confié au centre PMU ou au 
Prof D______, avec suite de frais et dépens.  

8. Dans sa réponse du 17 août 2015, l’assureur a conclu à ce qu’il soit ordonné à 
l’assuré de se rendre à l’examen prévu le 23 octobre 2015 au cabinet du 
Dr C______, sous peine de suppression de sa rente d’invalidité à compter du 15 
juin 2015 et à ce que la cause soit suspendue durant la mise en œuvre des mesures 
d’instructions, en particulier de ladite expertise. 

9. Dans un arrêt sur partie du 14 octobre 2015 (ATAS/766/2015), la Chambre de 
céans a confirmé la nomination du Dr C______. Elle a par ailleurs déclaré 
irrecevables les demandes d’injonction et de suspension formées par l’assureur. 

 
 
 

 

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10. Par arrêt du 29 octobre 2015, la Chambre de céans a considéré que l’assureur ne 
pouvait pas suspendre le droit à la rente de l’assuré sur la seule base des rapports de 
surveillance et du rapport de son médecin-conseil, le docteur E______.  

Elle en a conclu que l’assureur devait verser à l’assuré les rentes d’invalidité 
indûment retenues depuis le mois de juin 2015 et continuer à lui servir la rente, à 
tout le moins jusqu’à l’issue de l’instruction mise en œuvre pour déterminer son 
droit aux prestations. Aussi a-t-elle admis le recours au sens des considérants et 
annulé la décision querellée en tant qu’elle suspendait le droit à la rente de l’assuré. 

11. L’assuré a été examiné par le Dr C______ le 8 avril 2016.  

Il ressort de l’expertise réalisée par ce médecin le 27 mai 2016 que l’assuré « peut 
assumer son travail administratif assez peu contraignant pour les épaules en plein ». 

12. Par décision du 20 juin 2016, l’assureur a informé l’assuré que sa rente était 
supprimée à compter du 1er août 2016. Un montant de CHF 600.- était par ailleurs 
prélevé sur sa rente de juillet 2016, du fait qu’il ne s’était pas présenté à la 
convocation du 23 octobre 2015 chez le Dr C______. L’assureur a enfin retiré 
l’effet suspensif à une éventuelle opposition. 

13. L’assuré a formé opposition le 7 juillet 2016. Il conclut, préalablement, à la 
restitution de l’effet suspensif, et principalement, à l’annulation de la décision du 
20 juin 2016. 

14. Par décision incidente du 28 juillet 2016, l’assureur a rejeté la demande de 
restitution de l’effet suspensif. 

15. L’assuré a interjeté recours contre ladite décision le 2 août 2016. 

À l’appui de sa demande, l’assuré fait valoir que la suppression de sa rente va le 
plonger lui et sa famille dans une situation financière précaire, rappelant à cet égard 
qu’il ne reçoit pas de rente de l’AI. 

Il conteste le rapport d’expertise du Dr C______, lui niant toute valeur probante. Il 
reproche plus particulièrement à l’expert de n’avoir pas pris en considération toutes 
ses explications, de n’avoir pas établi un rapport en pleine connaissance de 
l’anamnèse, ayant délibérément écarté les rapports et vidéos des détectives privés, 
ainsi qu’un document d’objections qu’il avait rédigé intitulé « analyse des rapports 
des trois détectives » et le CD-Rom y relatif, d’avoir refusé de répondre à la 
question posée par son mandataire le 14 janvier 2016, à savoir  

« Est-ce que les mouvements de l’assuré que vous pouvez observer sur les 
différents films pris par les trois agences de détectives privés, à la lumière et en 
tenant compte des explications fournies par l’assuré sont compatibles ? ». 

Il s’étonne enfin que l’expert suggère une mobilisation de son épaule droite sous 
narcose, affirmant qu’une telle intervention est sans risque, alors que tel n’est pas 
l’avis des autres médecins.  

 
 
 

 

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Il allègue ainsi que la condition de modification notable du taux d’invalidité au sens 
de l’art. 17 al. 1 LPGA n’est pas remplie. 

Il se plaint également de n’avoir pas été invité à prendre position sur le rapport 
d’expertise du Dr C______ et constate que si tel avait été le cas, la décision 
litigieuse n’aurait été rendue que deux ou trois mois plus tard, ce qui aurait 
repoussé d’autant le moment où sa rente aurait été supprimée. 

Il produit un rapport du 2 mai 2016 établi par le Prof D______ à sa demande, lequel 
tient précisément compte, quant à lui, des rapports de surveillance des détectives 
privés et de ses objections. Selon le Prof D______,  

« La capacité de travail pour une activité lucrative est aujourd’hui à 0%. Cette 
évaluation est motivée par le diagnostic qui, pour l’épaule droite, est celui de 
"Raideur et contracture post traumatiques, chronicisées, d’origine multifactorielles : 
Contusion osseuse ancienne, déchirures et subluxation tendineuses, et éléments 
psychogènes anxio-dépressifs". Cette raideur objective et les douleurs qui en sont la 
conséquence, nécessitent une prise importante de médicaments antalgiques. Cette 
situation ne permet pas la concentration nécessaire et indispensable pour 
l’accomplissement d’une tâche comptable ou administrative lucrative. Cet état 
empêche également tout travail d’ordre manuel nécessitant l’utilisation régulière 
avec dextérité et en force du membre supérieur droit. L’état actuel de l’assuré est 
directement la conséquence de l’accident du 1.11.2000 ». 

Le médecin relève en substance que les vidéos filmées par les détectives 
« démontrent à l’évidence que le membre supérieur du patient est tenu protégé et 
n’est utilisé que dans les limites mises en évidence par l’examen clinique ». 

16. Dans sa réponse du 1er septembre 2016, l’assureur a conclu au rejet du recours. Il 
rappelle que la chambre de céans avait elle-même considéré, dans son arrêt du 
29 octobre 2015, qu’une expertise médicale était incontournable. 

Il considère que l’expertise du Dr C______, contrairement aux allégations de 
l’assuré, est fouillée, rigoureuse sur le plan scientifique et qu’elle s’appuie sur de 
nouvelles imageries médicales. Le bilan décrit par le Dr C______ témoigne d’une 
amélioration significative de l’usage du bras droit, ainsi que d’une atrophie devenue 
pratiquement inexistante. Selon le Dr C______, l’épaule droite peut désormais être 
considérée comme objectivement guérie, de sorte que l’assuré ne présente plus 
d’incapacité de travail dans son activité de comptable. 

17. Ces écritures ont été transmises à l’assuré et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 de loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20), les dispositions de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de l’assureur de refuser de restituer l’effet suspensif à 
l’opposition formée par l’assuré le 7 juillet 2016 à la décision du 20 juin 2016 
supprimant son droit à la rente. 

5. Selon l’art. 54 al. 1 LPGA, 

« Les décisions et les décisions sur opposition sont exécutoires lorsque: 

a. elles ne peuvent plus être attaquées par une opposition ou un recours; 

b. l'opposition ou le recours n'a pas d'effet suspensif; 

c. l'effet suspensif attribué à une opposition ou à un recours a été retiré ». 

a) La LPGA ne contient aucune disposition en matière d'effet suspensif. L'art. 55 al. 
1 LPGA prévoit que les points de la procédure administrative en matière 
d'assurances sociales qui ne sont pas réglés de manière exhaustive aux articles 27 à 
54 de la LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021). 
L'art. 61 LPGA, qui règle la procédure de recours devant le tribunal cantonal des 
assurances, renvoie quant à lui à l'art. 1 al. 3 PA. Aux termes de cette disposition, 
l'art. 55 al. 2 et 4 PA relatif au retrait de l'effet suspensif s'applique à la procédure 
devant les autorités cantonales de dernière instance qui ne statuent pas 
définitivement en vertu du droit public fédéral. Est réservé l'art. 97 LAVS relatif au 
retrait de l'effet suspensif pour les recours formés contre les décisions des caisses de 
compensation. 

b) Selon l'art. 11 al. 2 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), l'assureur peut, sur requête ou 
d'office, retirer l'effet suspensif ou rétablir l'effet suspensif retiré dans la décision. 
L'art. 55 al. 3 PA prévoit que l'autorité de recours ou son président peut restituer 
l'effet suspensif à un recours auquel l'autorité inférieure l'avait retiré; la demande de 
restitution de l'effet suspensif est traitée sans délai. 

S'agissant du retrait par l'administration de l'effet suspensif à une opposition ou à un 
recours ou de la restitution de l'effet suspensif, l'entrée en vigueur de la LPGA et de 
l'OPGA n'a rien changé à la jurisprudence en la matière (arrêt précité P.-S. du 
24 février 2004). D'après la jurisprudence, la possibilité de retirer l'effet suspensif 

 
 
 

 

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au recours n'est pas subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, 
des circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe 
bien plutôt à l'autorité appelée à statuer, en application de l'art. 55 PA, d'examiner si 
les motifs qui parlent en faveur de l'exécution immédiate de la décision l'emportent 
sur ceux qui peuvent être invoqués à l'appui de la solution contraire. L'autorité 
dispose sur ce point d'une certaine liberté d'appréciation. En général, elle se fondera 
sur l'état de fait tel qu'il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations 
supplémentaires. En procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur 
l'issue du litige au fond peuvent également être prises en considération; il faut 
cependant qu'elles ne fassent aucun doute. Par ailleurs, l'autorité ne saurait retirer 
l'effet suspensif au recours lorsqu'elle n'a pas de raisons convaincantes pour le faire 
(ATF 124 V 88 s. consid. 6a, 117 V 191 consid. 2b et les références). Ces principes 
s'appliquaient également dans le cadre de l'art. 97 al. 2 LAVS (teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002; ATF 110 V 46), applicable par analogie à l'assurance-
invalidité en vertu de l'art. 81 LAI (abrogé par la LPGA).    

6. Dans le contexte de la révision du droit à la rente, l'intérêt de la personne assurée à 
pouvoir continuer à bénéficier de la rente qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas 
d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon toute 
vraisemblance, elle l'emportera dans la cause principale. Ne saurait à cet égard 
constituer un élément déterminant la situation matérielle difficile dans laquelle se 
trouve la personne assurée depuis la diminution du montant de sa rente d'invalidité. 
En pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaît généralement 
prépondérant, puisque dans l'hypothèse où l'effet suspensif serait accordé et le 
recours serait finalement rejeté, l'intérêt de l'administration à ne pas verser des 
prestations paraît l'emporter sur celui de la personne assurée, il serait effectivement 
à craindre qu'une éventuelle procédure en restitution des prestations versées à tort 
ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 consid. 4 p. 507 et les références; voir 
également arrêt I 267/98 du 22 octobre 1998, in VSI 2000 p. 184; Hansjörg 
SEILER, in Praxiskommentar zum VwVG, n° 103 ad art. 55 PA). Dans ce 
contexte, la jurisprudence a également précisé que le retrait de l'effet suspensif 
survenant dans le cadre de la suppression ou de la diminution d'une rente décidée 
par voie de révision devait également couvrir la période d'instruction 
complémentaire prescrite par renvoi de l'autorité de recours jusqu'à la notification 
de la nouvelle décision, sous réserve d'une éventuelle ouverture anticipée 
potentiellement abusive de la procédure de révision (ATF 129 V 370 et 106 V 18; 
voir également arrêt 8C_451/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2 à 4, in SVR 
2011 IV n° 33 p. 96). 

7. En l’espèce, l’assureur a confirmé sur opposition le retrait de l’effet suspensif, 
constatant que selon l’expertise du Dr C______, l’épaule droite peut désormais être 
considérée comme objectivement guérie, de sorte que l’assuré ne présente plus 
d’incapacité de travail dans son activité de comptable. 

 
 
 

 

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L’assuré a conclu à la restitution de l’effet suspensif de l’opposition, motif pris que 
la décision de l’assureur de supprimer sa rente d’invalidité était d’emblée 
manifestement infondée. En effet, il fait valoir les conclusions du rapport du 
Prof D______, et conteste toute valeur probante à celles du Dr C______.  

8. Force est de constater que la détermination de la capacité de travail de l’assuré, 
compte tenu des appréciations divergentes du Dr C______ et du Prof D______ ne 
peut être résolue à ce stade de la procédure. Elle nécessite une étude et analyse 
minutieuse des deux rapports d’expertise, ainsi que du dossier médical de l’assuré. 
Les prévisions quant à l’issue du litige n’apparaissent en l’état pas avec une 
certitude suffisante pour admettre la restitution de l’effet suspensif.  

De surcroît, la situation financière intenable dont fait état l’assuré constitue un 
motif supplémentaire de refuser la restitution de l’effet suspensif. Dans ces 
circonstances, il est en effet à craindre qu’une éventuelle procédure de restitution 
des prestations versées à tort ne se révèle infructueuse.  

L’intérêt de l’assureur à retirer l’effet suspensif à l’opposition l’emporte ainsi sur 
celui de l’assuré. 

Partant, c’est à bon droit que l’assureur a rejeté la requête en restitution de l’effet 
suspensif.  

9. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté.  

10. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le