# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8aa60ba7-219e-53f0-a176-419b1e4d7ba0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.08.2020 P/18435/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-18435-2019_2020-08-06.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18435/2019 ACPR/538/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 6 août 2020 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocat, 

______, ______ Genève, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 24 juillet 2020 par 

le Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte déposé le 29 juillet 2020, A______ recourt contre l'ordonnance du 24 juillet 
2020, notifiée le 27 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après, TMC) a ordonné la prolongation de sa détention provisoire jusqu'au 23 
septembre 2020. 

 Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa mise en liberté 
immédiate avec des mesures de substitution. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, ressortissant syrien, est détenu depuis le 25 février 2020. 

b. Marié à D______ depuis 2005, ils ont cinq enfants mineurs. 

c. A______ est prévenu de menaces (art. 180 CP), tentative de lésions corporelles 
graves au moyen d'une arme ou d'un objet dangereux (art. 22 et 122 CP) et contrainte 
(art. 181 CP) sur son épouse. Il lui est reproché d'avoir, le 9 septembre 2019, au 
domicile familial, giflé son épouse et posé un couteau sur sa gorge, dans le but de lui 
faire admette qu'elle entretenait une relation extraconjugale, puis de lui avoir serré le 
cou pour l'étrangler – la victime présentant ensuite des marques au niveau du cou –, 
de l'avoir mise au sol, tenté de lui asséner un coup de couteau et menacé de mettre le 
feu à la maison pour la tuer ainsi que leurs enfants. 

 d.  Un an plus tôt, le 27 juin 2018, D______ avait déposé plainte pénale contre 
A______ pour lésions corporelles simples, injures et menaces. Entendu par la police 
le 3 juillet 2018, A______ avait reconnu avoir frappé son épouse avec un câble 
électrique dans le dos, car il la soupçonnait de se prostituer. Il voulait qu'elle lui dise 
la vérité. Il avait également reconnu s'être servi d'un couteau de cuisine pour lui faire 
peur. Il ne se souvenait en revanche pas de l'avoir saisie à la gorge et avoir serré.  

Par suite du retrait de plainte de D______, le Ministère public avait rendu une 
ordonnance de non-entrée en matière, le 17 août 2018 (P/1______/2018). 

e.  Lors de son audition filmée, l'aînée des enfants a déclaré que, le 9 septembre 
2019, lorsqu'elle avait entendu sa mère l'appeler, elle était sortie de sa chambre et 
avait vu, dans le couloir, son père avec un couteau dans une main et les cheveux de 
sa mère dans l'autre. Il était debout et traînait sa femme, qui était assise, par les 
cheveux, jusqu'au salon. Elle avait ensuite vu son père étrangler sa mère avec une 
main et, de l'autre, tenir le couteau. Sa mère avait réussi à fuir l'appartement. À un 
moment donné, entendant des "bruits de couteau", elle avait vu son père assis dans la 

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cuisine en train de se taillader les veines. Elle l'avait vu prendre des médicaments et, 
à ses pieds, se trouvaient des bouteilles presque vides de produits d'entretien 
ménagers. Elle avait appelé une ambulance. Son père frappait contre les vitres du 
balcon et lui demandait où étaient les clés pour ouvrir les fenêtres. Par la suite, il lui 
avait demandé de se fâcher avec sa mère car il était convaincu qu'elle le trompait.  

L'enfant a précisé qu'un an et un mois auparavant, son père avait fait subir la même 
chose à sa mère. Il avait été transféré à l'hôpital. Il était sous traitement mais ne 
voulait pas prendre de médicaments. Son comportement ne s'était ainsi pas amélioré. 

f.  À l'issue de son audition par le Ministère public, le 10 septembre 2019, A______ 
a été relaxé, au profit de mesures de substitution, à savoir, principalement, 
l'obligation de se soumettre au traitement psychiatrique et psychothérapeutique défini 
par les médecins de E______ [hôpital], où il a été placé à des fins d'assistance 
(PAFA). 

g. Durant le séjour de A______ à E______ [hôpital], les médecins ont retenu un 
"tableau dépressif fluctuant avec des défenses paranoïaque[s]". Le patient était 
persuadé que son épouse le trompait et rien ne pouvait ébranler cette conviction. Les 
médecins n'ont pas constaté de processus psychotique évolutif durant leur 
observation. Le patient prenait son traitement et était respectueux du cadre, 
notamment des libertés octroyées. 

h.  A______ a quitté E______ [hôpital] le 22 janvier 2020. Après avoir été accueilli 
par une amie, un appartement a été mis à sa disposition fin janvier 2020. 

i. À teneur de l'expertise psychiatrique, rendue le 18 février 2020, A______ 
souffre d'un trouble spécifique de la personnalité, paranoïaque et dyssociale avec 
composante psychopathique, ainsi que d'un trouble délirant persistant de type 
psychose paranoïaque chronique. Selon les experts, ces troubles étaient assimilables 
à un grave trouble mental, dont la sévérité était importante. La femme du prévenu 
était au cœur du délire de A______. Les faits reprochés dans la présente procédure 
étaient en rapport avec son état mental. Il présentait un risque de récidive pour des 
faits de même nature, qui avaient déjà eu lieu, en 2013 (page 13 de l'expertise) et 
2018. Ce risque était élevé, en particulier dans le contexte de violences conjugales. 
Une peine seule ne suffirait pas à écarter le danger qu'il commette d'autres infractions 
après sa libération. Un traitement médical et des soins spéciaux seraient susceptibles 
de diminuer le risque de récidive, sous la forme d'une prise en charge 
psychothérapeutique, médicamenteuse et psychoéducative. Le traitement devrait être 
administré dans un milieu institutionnel fermé. En raison de son anosognosie, 
A______ ne voyait pas la nécessité d'un traitement, quel qu'il soit. Un traitement 
ordonné contre sa volonté était toutefois susceptible de pouvoir être mis en œuvre.  

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Les experts ne pouvaient se prononcer sur la durée nécessaire. S'il était constaté un 
amendement des symptômes délirants, une compliance et, donc, une diminution de 
l'anosognosie, les perspectives de diminution du risque dans les cinq ans étaient 
favorables. Une mesure d'internement n'était pas préconisée, un traitement 
intentionnel n'étant en l'état pas voué à l'échec. 

j.  À la suite de l'expertise précitée, A______ a été arrêté, puis placé en détention 
provisoire, par ordonnance du TMC du 25 février 2020, contre laquelle il a recouru.  

k.  Par arrêt ACPR/206/2020 du 18 mars 2020, la Chambre de céans a retenu que le 
prévenu présentait un risque important de récidive de faits de même nature. Elle s'est 
prononcée comme suit sur les mesures de substitution proposées par le prévenu : 

"En l'espèce, depuis le prononcé des mesures de substitution ordonnées en septembre 
2019, l'expert psychiatre a rendu son rapport. Il est désormais établi que le 
recourant souffre d'un grave trouble mental, dont la sévérité est importante, que la 
psychose paranoïaque chronique dont il est atteint vise principalement son épouse et 
qu'il présente, donc, un risque important de récidive d'actes de violences vis-à-vis de 
celle-ci. 

À cet égard, c'est en vain que le recourant invoque les rapports médicaux établis par 
les médecins de E______ [hôpital] durant son séjour, ceux-ci ayant expressément 
renoncé à poser un diagnostic et s'en étant remis à l'avis de l'expert psychiatre. Que 
le recourant n'ait pas, durant son séjour, présenté de troubles du comportement ne 
permet pas de remettre en cause le diagnostic posé par l'expertise, étant relevé que 
ses convictions sur les tromperies alléguées de son épouse ont été décrites, à chaque 
fois, comme "inébranlables", et qu'elles sont, précisément, au centre de son trouble 
paranoïaque. 

Durant son séjour à E______ [hôpital], la situation du recourant était particulière, 
puisqu'il était encadré et, surtout, bénéficiait d'un traitement médicamenteux et 
thérapeutique. Livré à lui-même et anosognosique, le risque est très grand qu'il 
arrête son traitement, comme il l'avait d'ailleurs fait avant les événements du 9 
septembre 2019 – dont il conteste au demeurant la gravité –, soit à nouveau assailli 
d'idées délirantes à l'égard de son épouse et s'en prenne à nouveau physiquement à 
elle. C'est donc à bon droit que le TMC a retenu un pronostic très défavorable, 
particulièrement à une période où le recourant sera amené à interagir avec son 
épouse dans le cadre de la procédure de divorce. 

L'expertise psychiatrique, qui conclut à un traitement institutionnel en milieu fermé, 
est ainsi un fait nouveau justifiant la révocation des mesures de substitution et le 
placement du recourant en détention provisoire, aucune autre mesure n'étant à 
même de pallier le risque très élevé de réitération." 

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l.  Par courrier du 27 avril 2020, D______ a demandé au Ministère public de ne pas 
maintenir son mari en prison dans l'intérêts de leurs enfants. 

m.  Les 30 avril et 14 mai 2020, le Procureur a procédé à l'audition des médecins de 
E______ [hôpital], ainsi que des experts-psychiatres. 

i. Le Dr F______, médecin psychiatre à E______ [hôpital], a expliqué avoir suivi 
A______ lors de ses hospitalisations, la première fois en août 2018. Selon lui, le 
prévenu ne souffrait "pas encore" d'un trouble persistant délirant non 
schizophrénique de type paranoïaque, car il paraissait accessible à la psychothérapie, 
même s'il était réticent. Il avait réussi à évoquer des hypothèses subsidiaires à 
l'infidélité de sa femme, ce qu'un vrai paranoïaque ne voudrait pas faire. Un 
traitement ambulatoire sur une plus longue durée permettrait d'améliorer la situation 
psychiatrique du prévenu. À sa sortie de E______ [hôpital], A______ avait "réglé 
tous ses problèmes" ; il avait trouvé un appartement et il ne semblait plus s'opposer 
au divorce. Le prévenu n'était pas assez "enfoncé dans la maladie" pour qu'un trouble 
délirant persistant de type psychose paranoïaque chronique soit retenu. A______ 
avait fait beaucoup de menaces, ce qui avait peut-être impressionné les experts, mais 
il (le médecin) était catégorique : une personne souffrant de psychose paranoïaque 
mettait ses menaces à exécution, or ses passages à l'acte étaient du domaine de l'auto-
agressivité. Informé que A______ était poursuivi pour violences conjugales, le 
témoin a répondu que le risque hétéro-agressif était latent chez les personnes 
paranoïaques. Un traitement ambulatoire lui avait semblé adéquat pour maîtriser les 
risques hétéro/auto-agressifs et assurer le suivi des soins. 

ii. Le Dr G______, chef de clinique à E______ [hôpital] depuis décembre 2017, a 
suivi A______ du 29 octobre 2019 au 22 janvier 2020. Il avait été contacté par les 
experts et était d'accord avec le diagnostic retenu par l'expertise, à la nuance près 
qu'il n'avait pas objectivé de personnalité dyssociale avec composante 
psychopathique pendant le séjour du patient dans son unité. Il estimait que le prévenu 
souffrait d'un trouble délirant persistant de type psychose paranoïaque chronique en 
raison du délire de jalousie que l'intéressé présentait à l'égard de son épouse, déjà 
présent lors de l'hospitalisation précédente en 2018. Cela dépassait donc le stade du 
trouble de la personnalité paranoïaque et comprenait une composante délirante. Il 
était informé des faits reprochés au prévenu. La sortie du précité avait été décidée car 
il ne présentait, depuis décembre 2019, aucun risque hétéro-agressif immédiat. Le 
patient n'avait pas contacté son épouse ni n'avait fugué, alors qu'il se trouvait dans 
des unités ouvertes. Le traitement en milieu fermé, préconisé par l'expertise, lui 
semblait superflu. Selon lui, un risque de récidive existait [seulement] s'il retournait 
vivre chez son épouse. 

iii. Les experts ont confirmé leurs conclusions. Ils n'étaient pas d'accord avec les 
propos du Dr F______, lequel n'avait pas eu accès à l'ensemble du dossier de la 

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procédure pénale, ni n'avait exploré de manière aussi approfondie qu'eux "la 
conjugalité" (c'est-à-dire l'anamnèse affective sur le parcours conjugal de l'expertisé) 
ni les faits reprochés au prévenu. A______ ne se considérait pas malade, n'avait pas 
entamé d'alliance thérapeutique, considérait que le suivi au Centre ambulatoire de 
psychiatrie et psychothérapie intégrée (ci-après, CAPPI) n'était pas adapté et n'avait 
formulé aucune hypothèse alternative [à l'infidélité alléguée de son épouse] lors des 
cinq longs entretiens qu'ils avaient eus avec lui. L'expertisé n'avait pas manifesté 
d'émotion en évoquant ses enfants, au point qu'il se demandait froidement s'ils étaient 
bien de lui. Le risque de récidive était élevé, compte tenu des épisodes passés et des 
faits relativement graves qui lui étaient reprochés. Seule une mesure en milieu fermé 
leur semblait adéquate, car A______ n'émettait aucune critique sur les faits – qui 
étaient en partie liés à un trouble psychotique dénié par lui –, et estimait que le suivi 
ambulatoire préconisé était inutile. Tous ces éléments risquaient de conduire à une 
rupture thérapeutique très rapide, de sorte que la gestion du risque en milieu ouvert 
n'était pas optimale.  

n. Par arrêt du 29 juin 2020 (ACPR/453/2020), la Chambre de céans a retenu que le 
prévenu présentait un risque important de récidive de faits de même nature, comme 
elle l'avait déjà précédemment constaté. Elle a précisé ce qui suit:  

"Le recourant oppose à ce raisonnement les avis des Dr F______ et G______, selon 
lesquels un traitement en milieu fermé ne serait pas nécessaire. Il perd de vue que si 
les précités l'ont certes côtoyé durant son hospitalisation, ils n'ont pas connaissance 
du dossier complet de la procédure. De plus, le Dr G______ partage, avec les 
experts, le diagnostic de trouble délirant persistant de type psychose paranoïaque 
chronique. Or, ce trouble est une composante majeure du risque de réitération et le 
recourant, anosognosique, est susceptible de ne pas suivre le traitement qui lui serait 
ordonné. D'une part, car il conteste déjà le bien-fondé d'un traitement ambulatoire 
au CAPPI, et, d'autre part, car au moment des faits, en septembre 2019, il avait 
interrompu la médication qui lui avait été prescrite. Comme relevé par le TMC, 
même avec un suivi par le SPI, l'adhésion aux mesures proposées (traitement 
médicamenteux et psychothérapeutique) reposerait sur la seule volonté du recourant, 
dont on peut douter, au vu des éléments au dossier, qu'elle soit en l'état digne de 
confiance. 

Il n'y a dès lors aucune raison de s'écarter des conclusions de l'expertise, qui prône 
le maintien du traitement en milieu fermé, compte tenu du risque important de 
réitération".  

Sous l'angle de la proportionnalité, elle a cependant ramené à deux mois la 
prolongation de sa détention provisoire, impartissant au Ministère public de faire 
diligence pour obtenir rapidement le rapport d'analyse du matériel informatique. 

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o.  Depuis le prononcé de l'arrêt précité, le Ministère public a reçu le rapport du 13 
juillet 2020 de la BCI et a entendu, le 28 juillet 2020, les parties sur ce rapport ainsi 
que sur le constat de lésions traumatiques de D______. 

p.  Le 31 juillet 2020, le Procureur a notifié l'avis de prochaine clôture de 
l'instruction, annonçant la prochaine rédaction de l'acte d'accusation. Il a fixé un délai 
au 15 août 2020 aux parties pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuves. 

q.  S'agissant de sa situation personnelle, A______ est arrivé en Suisse avec son 
épouse en 2012. En Syrie, il était employé à l'aéroport de ______. Il a travaillé en 
Suisse entre 2013 et 2016 comme aide-cuisinier. Depuis son opération des cervicales 
en 2016, et jusqu'à son interpellation, il effectuait des stages, pour lesquels il était 
rémunéré CHF 600.- par mois. Son épouse travaille dans une association. Ils 
perçoivent des prestations de l'Hospice général.  

À teneur du casier judiciaire suisse, A______ n'a jamais été condamné. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu des risques de collusion, fuite et 
réitération, et que, comme confirmé par la Chambre de céans dans son arrêt du 29 
juin 2020, aucune mesure de substitution ne semblait à même de pallier les risques 
retenus. Il a prolongé de deux mois la détention provisoire de A______ précisant que 
le prévenu devrait être renvoyé en jugement dans ce délai 

D. a.  À l'appui de son recours, A______ reprend la même motivation que celle de son 
précédent recours, s'agissant de contester les charges, les risques de fuite, de 
collusion et de réitération et le pronostic défavorable retenu par l'expertise et contesté 
par ses médecins. Les besoins de l'instruction n'étaient plus justifiés, le Ministère 
public ayant procédé à une dernière confrontation avant la notification de l'avis de 
prochaine clôture. 

Il propose les mêmes mesures de substitution déjà proposées dans ses précédents 
recours, soit : obligation de se soumettre au traitement psychiatrique ou 
psychothérapeutique défini par les médecins à sa sortie de détention, de se présenter 
au Service de probation et insertion (ci-après, SPI), de produire tous les mois un 
certificat attestant du suivi thérapeutique; interdiction de se rendre au domicile 
conjugal et de contacter son épouse; port d'un bracelet électronique et obligation de 
déférer aux convocations du pouvoir judiciaire ou de la police. 

 b.  Le Ministère public conclut au rejet du recours et se réfère aux précédents arrêts 
des 18 mars et 29 juin 2020 de la Chambre de céans rejetant les mesures de 
substitution proposées.  

c.  Le TMC persiste dans sa décision, sans formuler d'observations. 

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 d.  Le recourant réplique. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Suivant la jurisprudence rendue en matière de prolongation de la détention 
provisoire, une motivation par renvoi à de précédentes décisions est admissible pour 
autant que le prévenu ne fasse pas valoir de faits ou d'arguments nouveaux et que les 
motifs auxquels il est renvoyé soient développés de manière suffisante au regard des 
exigences déduites de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 123 I 31 consid. 2c p. 34; 114 Ia 281 
consid. 4c p. 285; 103 Ia 407 consid. 3a p. 409; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_295/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3; cf. aussi l'arrêt 6B_585/2015 du 
7 décembre 2016 consid. 1.3). 

3. La Chambre de céans a retenu, dans un précédent arrêt (ACPR/206/2020 
susmentionné), l'existence de charges suffisantes. Depuis, celles-ci ne se sont pas 
amoindries, de sorte que c'est en vain que le recourant persiste à les contester. 

4. La Chambre de céans a d'ores et déjà admis, dans ses précédents arrêts, l'existence 
d'un important risque de réitération.  

5. Le recourant propose, à nouveau, les mesures de substitution ordonnées le 10 
septembre 2019 et suggérées dans son précédent recours. La Chambre de céans a 
exposé, dans ses arrêts du 18 mars 2020 (ACPR/206/2020) et 29 juin 2020 
(ACPR/453/2020), les raisons pour lesquelles elle estimait ces mesures insuffisantes 
à pallier l'important risque de réitération, aucune raison n'existant de s'écarter des 
conclusions de l'expertise, qui prône un traitement en milieu fermé, compte tenu de 
ce risque important.  

Les autres mesures proposées ne sont pas de nature à pallier le risque de réitération, 
de sorte qu'il n'y a pas lieu de les examiner ici. 

6. Dans sa précédente décision (ACPR/206/2020), la Chambre de céans a réduit la 
prolongation octroyée par le TMC estimant que le Ministère public devait dans le 
délai de deux mois qu'elle accordait faire diligence pour obtenir rapidement le 
rapport d'analyse du matériel informatique. 

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Le Procureur a respecté cette injonction et a ainsi tenu la dernière audience le 28 
juillet 2020 et notifié l'avis de prochaine clôture de l'instruction. Il apparaît ainsi que 
le Tribunal pénal pourra être saisi dans le délai accordé par le TMC au 23 septembre 
2020.  

Pour le surplus, la durée de la détention et des mesures de contrainte, subies à ce 
jour, n'approche pas la durée de la peine concrètement prévisible, le recourant étant 
prévenu, en concours, de menaces, contrainte et tentative de lésions corporelles 
graves au moyen d'une arme ou d'un objet dangereux. 

7. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté et l'ordonnance querellée 
confirmée. 

8. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui qui comprendront 
un émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais du recours, qui comprennent un émolument de arrêtés à 
CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président, Madame Alix FRANCOTTE CONUS et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
  

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P/18435/2019 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF       

Total  CHF  900.00