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**Case Identifier:** b52e066a-c02c-5dbb-bd3a-1a0658318b84
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.06.2008 E-6721/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6721-2006_2008-06-26.pdf

## Full Text

Cour V
E-6721/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  j u i n  2 0 0 8

Maurice Brodard (président du collège),
Marianne Teuscher et Jenny de Coulon Scuntaro, juges ; 
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le [...], Togo, 
représenté par le Centre Social Protestant (CSP),
en la personne de Mme Mélanie Müller,
[...],
recourant,

contre

l'Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Qualité de réfugié, asile, renvoi et exécution du renvoi; 
décision de l'ODM du 11 août 2003 / N_______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6721/2006

Faits :

A.
Le 7 novembre 2002, A._______, ressortissant togolais d'ethnie mina, 
de  langue  maternelle  ewe et  de  confession bouddhiste,  a  demandé 
l'asile  à  la  Suisse. Entendu  sommairement  le  20  novembre suivant, 
puis sur ses motifs d'asile, en date du 28 janvier 2003, il a déclaré être 
né et avoir vécu à B._______, ville sise dans la C._______. En 1996 
ou en 1997,  il  aurait  créé une association locale de jeunes appelée 
D._______,  dont  l'adjoint  et  le  trésorier  aurait  été  le  dénommé 
E._______.  Sur  les  conseils  de  F._______,  alors  directeur  du  port 
autonome  de  Lomé  et  cousin  de  E._______,  D._______  se  serait 
affiliée au Rassemblement du Peuple togolais (RPT), permettant ainsi 
à ses membres de trouver des emplois. Le [...] juillet 2002, A._______ 
aurait  été  emmené à  la  gendarmerie  nationale  de  Lomé. Durant  sa 
détention  de  [...]  jours,  les policiers  l'auraient  interrogé  sur  ses 
relations  avec  l'ex-premier  ministre  F._______  et  lui  auraient  infligé 
des mauvais traitements. Après sa libération,  les autorités togolaises 
auraient  exercé  de  fortes  pressions  sur  le  requérant  pour  le 
contraindre  à  soutenir  sans  réserve  le  chef  de  l'Etat  et  à  dénoncer 
publiquement  F._______. Le 23 octobre  2002,  A._______  aurait  été 
informé  par  un  correspondant  téléphonique  anonyme  que  la 
gendarmerie savait que F._______ l'avait appelé le matin de ce jour-là. 
Craignant  d'être  à  nouveau  détenu  et  maltraité,  le  requérant  aurait 
quitté le Togo pendant la nuit du 23 au 24 octobre 2002. Il a versé au 
dossier une carte d'identité togolaise et une carte de membre du RPT 
délivrées  le  8  juillet  2002,  respectivement  le  27  janvier  1998. 
Il  a  en  outre  produit  un certificat  de  nationalité  togolaise,  une  carte 
d'identité  professionnelle,  un  procès-verbal  d'opération  électorales, 
daté  de  1998,  ainsi  qu'un  descriptif  de  la  journée  du  21  juin  1997 
de l'association D._______ et un duplicata de la liste des membres du 
RPT du canton de G._______, établie le 30 avril 2000.        

B.
Par décision du 11 août 2003, notifiée le surlendemain, l'Office fédéral 
des  réfugiés  (l'ODR,  actuellement  et  ci-après l'ODM),  faisant 
application de l'art. 7 de loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LASi, 
RS  142.31)  a  refusé  la  qualité  de  réfugié  et  l'asile  au  requérant, 
motif  pris  de  l'invraisemblance de son récit. Il  a  en effet  relevé que 
A._______  avait  affirmé  en  audition  sommaire  que  quatre  policiers 
étaient  venus l'arrêter,  que trois  d'entre  eux  étaient  entrés  chez lui, 

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et qu'il avait été frappé avec une bande en caoutchouc le lendemain 
de  son  arrestation.  Or,  pareille  version  diverge  nettement  de  celle 
donnée  en  audition  sur  les  motifs  d'asile,  selon laquelle  l'intéressé 
n'avait  pas  été  frappé  le  lendemain  de  son  arrestation  et  avait  été 
appréhendé chez lui par deux gendarmes alors que le troisième était 
resté dans le véhicule de la police. L'autorité inférieure a également 
fait  remarquer  que le  requérant  n'aurait  pas  été  détenu durant  trois 
jours  seulement  s'il  avait  été  suspecté  d'entretenir  des  relations 
étroites avec F._______. Elle a ajouté à ce propos qu'en dépit de ses 
liens prétendus avec cet homme politique, A.______ n'avait pas été en 
mesure  de  livrer  certaines  informations  que  l'on  était  en  droit 
d'attendre  de  sa  part,  telle  la  date,  même approximative,  de  la 
nomination de F._______ comme premier ministre du Togo. L'ODM a 
de surcroît  jugé stéréotypée et irréaliste la description du périple du 
requérant  vers l'Europe et  a souligné l'absence d'indications sur  les 
documents  de  voyage  utilisés  par  A._______  pour  gagner  ce 
continent.  L'autorité  inférieure  en  a  conclu  que  ce  dernier  avait 
dissimulé les véritables circonstances de son voyage en Suisse et qu'il 
avait  en  réalité  très  probablement  quitté  son pays d'origine avec un 
passeport et un visa en règle. Dite autorité a pour le surplus écarté les 
moyens de  preuve produits  parce  que  ceux-ci  ne  démontraient  pas 
que  l'intéressé  avait  été  persécuté  à  cause  de  ses  relations  avec 
F._______. Dans son prononcé du 11 août 2003, elle a, enfin, ordonné 
le renvoi du requérant de Suisse et l'exécution de cette mesure qu'elle 
a estimée licite, exigible et possible. 

C.
Par recours du 11 septembre 2003, A._______ a conclu à l'annulation 
de  ce  prononcé  et  à  l'octroi  du  statut  de  réfugié.  Il  a  produit  deux 
bulletins de paie togolais, un certificat médical établi le 27 juillet 2002 
par  H._______,  assistant  médical  auprès  du  centre  hospitalier  de 
B._______,  ainsi  qu'un  communiqué  du  mouvement  oppositionnel 
l'UFC  (Union des  Forces  de  Changement)  du  1er  août  2003, 
accompagné de deux convocations délivrées par le Ministère togolais 
de l'Intérieur, de la Sécurité, et de la Décentralisation, en dates des 6 
janvier et 4 juin 2003. Le recourant a reproché à l'ODM d'avoir violé 
l'obligation  de  motiver  en  se  bornant  à  rechercher  de  prétendues 
contradictions  dans  ses  déclarations  alors  que  cet  office  aurait  dû 
examiner  le  bien-fondé  de  ses  motifs  d'asile,  comme  les  actes  de 
violence  et  les  graves  atteintes  psychiques  dont  il  avait  été  victime 
entre  les  mois  de  juillet  et  d'octobre  2002.  A._______  a  plus 

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particulièrement  souligné  à  cet  égard  les  tortures  infligées  par  la 
gendarmerie  après  son  arrestation  du  [...]  juillet  2002,  lesquelles 
auraient  provoqué  de  graves  lésions  ayant  nécessité  une 
hospitalisation de plusieurs jours. Par crainte de mesures de rétorsion, 
il  n'aurait  d'ailleurs  pas  révélé  l'origine  réelle  de  ces  lésions  au 
médecin  ayant  délivré  le  certificat  médical  du  27  juillet  2002. 
Le recourant  a  réaffirmé  sa  crainte  d'être  arrêté  puis  torturé  par  la 
police  togolaise  à  cause  de  ses  liens  étroits  avec  F._______. 
Il  a  estimé  que  les  divergences  mineures  dans  ses  déclarations 
afférentes au nombre de policiers venus l'arrêter étaient excusables, 
vu  le  traumatisme  subi  lors  de  son  arrestation  du  [...]  juillet  2002. 
L'intéressé a expliqué son incapacité à indiquer la date de désignation 
de F._______ au poste de premier ministre par le fait qu'il n'était pas 
impliqué  dans  la  politique  togolaise.  Son engagement  auprès  de 
F._______  aurait  en  effet  uniquement  été  motivé  par  sa  volonté  de 
trouver  du  travail  et  d'améliorer  la  vie  de  ses  concitoyens. 
A._______ a rappelé que les documents remis à l'ODM lors de ses 
auditions confirmaient son implication dans la vie sociale de sa région 
et a fait valoir que ses liens étroits avec F._______ n'avaient pas été 
contestés  par  cet  office  dans  la  décision  entreprise.  Il a mis  en 
évidence les  mesures  prises  contre  les  partisans  de cet  ex-premier 
ministre, considéré comme un traître par le régime togolais.   

D.
Par  décision  incidente  du  26  septembre  2003,  le  juge  instructeur 
compétent  de  l'ancienne  Commission  suisse  de  recours  en  matière 
d'asile (ci-après, la Commission) a exigé le paiement du montant de 
Fr. 600.- en garantie des frais présumés de procédure. 

E.
Par versements de Fr. 200.- et de Fr. 400.- effectués en dates du 8, 
respectivement  du  14  octobre  2003,  le  recourant  s'est  acquitté  de 
l'avance requise.

F.  
Par  prise  de  position  du  4  février  2004,  transmise  avec  droit  de 
réplique à A._______, l'ODM a préconisé le rejet du recours. Il a tout 
d'abord  observé  qu'au  Togo,  les  documents  officiels  comme  ceux 
livrés  par  l'intéressé  pouvaient  facilement  être  obtenus  par  des 
moyens illicites et ne pouvaient donc revêtir de force probante puisque 
leur authenticité  ne pouvait  être déterminée. Dit  office a par ailleurs 

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noté plusieurs irrégularités dans les documents produits au stade du 
recours. Ainsi, le certificat médical du 27 juillet 2002 n'a pas été établi 
sur un papier à en-tête de l'hôpital de B._______, mais sur un papier 
rédigé avec l'aide d'un logiciel de traitement de texte, en-tête compris. 
Les cachets apposés, dont celui faussement orthographié de l'hôpital 
("médécine"),  sont  artisanaux  et  la  forme  ainsi  que  la  terminologie 
utilisées ne sont pas celles employées par le corps médical au Togo. 
Les  deux  convocations  produites  ont  été  confectionnées  sur  des 
formulaires  photocopiés  à  partir  d'une  même  souche,  elles  ne 
comportent  pas  l'indication  du  service  qui  les  auraient  émises, 
leur texte n'est pas centré, et l'une d'entre elles n'est pas parfaitement 
rectangulaire. Enfin, si pareilles convocations avaient été notifiées au 
recourant, le coupon aurait dû être détaché puis retourné à l'autorité 
émettrice, conformément à la pratique usuelle.          

G.
Dans  sa  réplique  du  12  mars  2003,  A._______  a  réaffirmé 
l'authenticité  et,  partant,  la  valeur  probante  des  moyens  de  preuve 
produits qu'il a catégoriquement contesté avoir obtenus par corruption. 
Il a produit les copies d'une carte d'élève et d'une attestation émise le 
16  février  2004  par  l'école  jurassienne  "I._______".  Il  a  également 
fourni deux certificats médicaux établis en dates des 23 et 28 février 
2004, par le docteur J._______, respectivement le docteur K._______. 
Selon le premier médecin cité, le recourant souffre de troubles cardio-
vasculaires  ainsi  que  d'un  diabète  récurrent  nécessitant  notamment 
une prise régulière de médicaments.     

H.
Par courrier du 18 avril 2005, l'intéressé a répété qu'en cas de retour 
au Togo, il serait emprisonné ou même tué à cause de ses liens étroits 
avec F._______. Il  a versé au dossier  trois documents relatifs à ses 
activités  pour  la  communauté  togolaise  de  Suisse  (CTS)  et  un 
communiqué  du  site  Internet  www.togolais.com  du  12  avril  2005 
relatant l'arrestation de cet homme politique après son retour à Lomé, 
au mois d'avril 2005.

I.
Par lettre du 19 décembre 2005, A._______ a déclaré que son épouse 
et ses enfants avaient fui le Togo pour se réfugier dans un camp du 
HCR (Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés) sis à 
L._______,  au  M._______.  Il  a  dit  pâtir  de  sévères  problèmes  de 

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tension  et  d'un  diabète  l'obligeant  à  prendre  quotidiennement  des 
médicaments.  L'intéressé  a  livré  les  documents  complémentaires 
suivants:

a)  Son  attestation  d'adhésion  à  l'organisation  bouddhiste 
"N._______",  datée  du  28  septembre  2005,  accompagnée  de  deux 
photographies  montrant  sa  participation  à  deux  assemblées  de  ce 
mouvement à B._______, en l'an 2000;

b) les duplicata de la carte d'identité togolaise de son épouse et de 
son acte  de mariage,  ainsi  que les  copies  certifiées  conformes des 
déclarations de naissance de sa femme et de ses enfants;

c) une carte de résidence et une carte de rationnement octroyés par le 
HCR  à  l'épouse  et  aux  enfants  du  recourant  ainsi  que  deux 
photographies de ces personnes;

d)  deux télécopies échangées par les époux A._______ au mois de 
septembre 2005;

e)  une  lettre  du  mandataire  au  bureau  du  HCR  de  L._______, 
expédiée le 23 novembre 2005;

f)  une  attestation  médicale  établie  le  22  juillet  2005  par  le  docteur 
J._______;

g) un certificat médical délivré par le docteur O._______, en date du 5 
décembre 2005. Il  en ressort  que l'intéressé souffre d'obésité, d'état 
dépressif réactionnel, d'hypertension artérielle (ci-après, HTA) sévère 
et  d'un  diabète  sucré  non-insulino-requérant.  Ces deux  dernières 
affections revêtent un caractère chronique et nécessitent une prise en 
charge  à  vie,  sous  peine  de  complications  majeures  comme  la 
rétinopathie,  l'insuffisance  rénale,  la neuropathie,  l'infarctus du 
myocarde,  l'accident  vasculaire  cérébral  et  l'artérite  des  membres 
inférieurs. Une interruption du traitement anti-diabétique provoquerait 
une rapide décompensation  diabétique  avec une hospitalisation  très 
probable  à  la  clé.  Le  patient  doit  par  ailleurs  se  soumettre  à  un 
contrôle et à un ajustement thérapeutique mensuels.

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J.
Afin d'étayer la crédibilité de ses craintes de persécutions, A._______ 
a fait parvenir à la Commission un courrier daté du 6 mars 2006. Il a 
aussi produit une lettre de sa cousine P._______, datée du 15 février 
2006 à laquelle étaient joints le programme descriptif des obsèques du 
père  de  cette  dernière  tué  à  B._______,  ainsi  qu'un  duplicata  d'un 
jugement  du  Tribunal  administratif  allemand  de  Coblence 
reconnaissant la qualité de réfugiée à la prénommée. 

K.
Par lettre du 6 avril 2006, le recourant a versé au dossier une copie 
d'une carte familiale, une attestation d'enregistrement de son épouse 
et  de  ses  enfants  au  camp  de  réfugiés  de  L._______,  et  un 
témoignage  de  sa  femme  accompagné  de  quatre  photographies 
mettant en évidence des agressions commises contre les habitants de 
ce camp. 

L.  
Invité  une  nouvelle  fois  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en  a 
préconisé le rejet, par prise de position du 18 mai 2006, communiquée 
avec droit de réplique à l'intéressé. Il a en particulier observé que les 
infrastructures médicales et hospitalières privées et publiques au Togo 
permettaient  de  traiter  les  problèmes  de  santé  du  recourant. 
Il a également relevé que cet Etat n'était pas en proie à une situation 
de violence généralisée autorisant à conclure à une mise en danger 
concrète globale de toute la population togolaise.

M.
Dans  sa  détermination  du  12  juin  2006,  le  recourant  a  reproché  à 
l'autorité  inférieure  de  ne  pas  avoir  précisé  quels  médicaments 
indispensables  à  son  traitement  étaient  disponibles  au  Togo. 
Il  a  produit  des extraits  du plan national  togolais  de développement 
sanitaire pour la période 2002-2006, daté du mois d'avril  2002, ainsi 
qu'une  partie  du  rapport  de  l'Organisation  mondiale  de  la  santé 
(ci-après, OMS) du mois d'août 2004 sur le système de santé togolais. 
Ces pièces sont accompagnées de la réponse de la revue scientifique 
"Servier"  à  une  demande  de  renseignements  concernant  les 
possibilités  de  se  procurer  au  Togo  le  médicament  anti-diabétique 
Diamicron.  A  l'appui  de  sa  détermination,  A._______  a  mis  en 
évidence la déliquescence avancée du système de santé togolais et le 
coût  très  élevé  des  médicaments  dans  son  pays  d'origine, 

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auxquels seules  les  personnes  nanties  auraient,  selon  lui,  accès. 
L'intéressé  a  dit  ne  pas  personnellement  remplir  les  conditions 
d'obtention  des  prestations  de  la  sécurité  sociale  togolaise. 
Il  a expliqué que ses frais de traitement seraient  intégralement à sa 
charge,  dans  la  mesure  où  le  principe  de  gratuité  des  soins  aux 
indigents  au  Togo  ne  serait  pas  réellement  appliqué  sur  le  terrain. 
Il a répété qu'un arrêt de sa thérapie mettrait gravement en danger sa 
santé et sa vie. 

N.
Sur  requête  du  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après,  le  Tribunal), 
A._______ a envoyé par pli du 2 avril 2008 une note d'honoraires et 
de  frais  datée  du  même  jour,  respectivement,  un  rapport  médical 
délivré  le  9  avril  2008  par  le  docteur  O._______.  Son  contenu  fait 
apparaître  que  le  recourant  souffre  toujours  d'HTA  sévère  et  de 
diabète sucré. Depuis  un an,  il  prend quotidiennement  du Biopress, 
du Concor, de l'Amlodipin, et du Metfin. Il  se soumet en outre toutes 
les  six  semaines  à  des  examens  cliniques  ainsi  qu'à  des  contrôles 
hématologiques et chimiques. La thérapie devra se poursuivre pendant 
une durée indéterminée; sa cessation entraînerait  des complications 
multiples et redoutables mettant gravement en danger l'état de santé 
de l'intéressé. Le médecin précise que la mère et la soeur aînée de 
A._______ sont elles aussi diabétiques. Celui-ci prend par ailleurs à 
sa charge les frais de traitement de cette soeur au Togo. Le recourant 
a également joint à son pli  deux courriers adressés les 2 et 17 avril 
2008 au Tribunal, une lettre de son épouse datée du 12 mars 2008, 
ainsi que la copie de sa demande d'autorisation de séjour en Suisse, 
présentée  le  3  mars  2008  à  l'autorité  cantonale  neuchâteloise 
compétente de police des étrangers.

O.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront,  si  nécessaire, 
évoqués dans les considérants en droit ci-dessous. 

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 

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20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). 
En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  conformément  à  l'art. 33 
let.  d  LTAF et  à  l'art.  105  LAsi;  elles  n'entrent  pas  dans  le  champ 
d'exclusion de l'art. 32 LTAF.

Les recours contre de telles décisions, qui étaient pendants devant la 
Commission,  sont  traités  dès  le  1er  janvier  2007  par  le  Tribunal 
(art. 53  al. 2  LTAF,  1ère  phr.).  Celui-ci  est  donc  compétent  pour 
connaître  de  la  présente  cause.  Il  statue  de  manière  définitive 
(art. 83 let. d ch. 1 de la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du 17 juin  2005 
[LTF, RS 173.10]).

1.2 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  LTAF, 
2ème  phr.).  La  procédure  devant  le  Tribunal  est  régie  par  la  PA, 
pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité  pour recourir  (art. 48 PA). Interjeté dans la 
forme  (art.  52  PA)  et  le  délai  (art.  50  PA)  prescrits  par  la  loi, 
son recours est recevable. 

2.
En l'espèce, l'intéressé reproche tout d’abord à l’ODM de s'être limité 
à rechercher de prétendues contradictions dans ses déclarations au 
lieu d'examiner le bien-fondé des motifs d'asile invoqués à l'appui de 
sa demande (cf. let. C ci-dessus). En procédant de la sorte, l'autorité 
inférieure aurait violé l'obligation de motiver sa décision. 

L'obligation de motiver les décisions,  déduite du droit  d'être entendu 
garanti  par  l'art.  29  al.  2  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération  suisse  (Cst.,  RS  101)  est  définie  avant  tout  par  les 
dispositions spéciales de procédure et, en particulier, par l'art. 35 PA. 
En  général,  son  étendue  est  fonction  de  la  complexité  de  l'affaire. 
Plus  la  règle  à  appliquer  laisse de latitude d'appréciation  et  plus  la 
mesure  prise  porte  atteinte  aux  droits  des  particuliers,  plus  la 
motivation  doit  être  précise.  La  motivation  doit  donc  révéler  les 
réflexions de l'autorité sur les éléments de fait  et  de droit  essentiels 
qui ont influencé sa décision. Celle-ci n'est cependant pas contrainte 
de prendre position sur tous les moyens des parties, mais uniquement 
sur ceux qui sont clairement évoqués et dont dépend le sort du litige. 
Il faut, en tous les cas, que les parties puissent apprécier la portée de 
la  décision  prise  à  leur  égard  et  sur  quels  points  l'attaquer 

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(voir  Jurisprudence  et  informations  de  l'ancienne  Commission  de 
recours en matière d'asile [JICRA] 1995 no 5 consid. 7 p. 48s et 1995 
no 12 consid. 12c, p. 114s). L'on ne saurait,  par ailleurs, exiger des 
autorités  administratives,  qui doivent  rendre  un  grand  nombre  de 
décisions,  qu'elles  les  motivent  de  façon  aussi  développée  qu'une 
autorité de recours; il suffit que les explications, bien que sommaires, 
permettent de saisir  les éléments sur lesquels l'autorité s'est  fondée 
(JlCRA 1994 no 3, consid. 4a, p. 25, arrêts et références citées).

Dans sa décision querellée (cf. p. 2 à 4), l'ODM a expliqué en quoi les 
motifs d'asile invoqués ne satisfaisaient pas aux exigences de haute 
probabilité  posées  par  l'art.  7  LAsi.  La  motivation  de  ce  prononcé, 
suffisamment  étoffée,  a  permis  au  recourant  de  comprendre  les 
raisons retenues par  cet  office pour  conclure à l'invraisemblance de 
ses déclarations. Dans la mesure où l'autorité inférieure était arrivée à 
à pareille conclusion et que les exigences légales et jurisprudentielles 
de  motivation  étaient  en  l'occurrence  satisfaites,  l'ODM  n'était  plus 
tenu  de  discuter  encore  la  question  de  savoir  si  les  motifs  d'asile 
invoqués  remplissaient  ou  non  les  conditions  mises  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  au  sens  de  l'art.  3  LAsi. 
Dès lors, le grief tiré de la violation de l’obligation de motiver s’avère 
infondé. Aussi, convient-il maintenant de déterminer si c'est à bon droit 
que  l'autorité  inférieure  a  refusé  la  qualité  de  réfugié  et  l'asile  à 
A._______. 

3.

3.1 En vertu  de  l’art.  2  al.  1  LAsi,  la  Suisse  accorde  sur  demande 
l’asile à des réfugiés conformément aux dispositions de la présente loi. 
Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans 
le  pays  de  leur  dernière  résidence,  sont exposées  à  de  sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, 
de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  considérées 
notamment  comme sérieux  préjudices  la  mise  en  danger  de la  vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi). 

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Quiconque  demande  l’asile  (requérant)  doit  prouver  ou  du  moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi). 

3.2 Dans son mémoire de recours (cf. p. 7, ch. 10), A._______ tente 
de justifier  son ignorance de la date de la nomination de F._______ 
au  poste  de  premier  ministre  par  sa  non-implication  dans  la  vie 
politique togolaise. Cette explication ne saurait être admise. Elle cadre 
en effet  mal  avec les activités alléguées de l'intéressé pour  le  RPT 
depuis 1998 (cf. pv d'audition du 28 janvier 2003 p. 6s., réponses aux 
questions no 6 et  12s.). Elle est  également peu conciliable avec les 
rapports étroits qu'il aurait entretenus avec F._______, parrain de son 
association (cf. mémoire précité, p. 7, ch. 10 et pv d'audition cantonale, 
p.  6  i.f.).  Le Tribunal  ne  peut  non  plus  admettre  que  l'adjoint  du 
recourant,  E._______,  trésorier  et  responsable  allégué  de 
l'organisation  des  manifestations  de  l'association  D._______ 
(cf. pv précité, p. 8, réponse à la question no 19), n'ait apparemment 
pas été convoqué ou même inquiété par la gendarmerie malgré ses 
relations  et  son  lien  de  parenté  avec  F._______  (ibid.  p.  6  et  10, 
réponse aux questions no 7a, resp. no 50). Par ailleurs, la divergence 
dans  les  indications  concernant  le  nombre  de  policiers  venus 
appréhender A._______ chez lui (tantôt deux, tantôt trois) ne constitue 
pas un point de détail mineur, comme dit dans le mémoire de recours 
(cf. p. 7, ch. 10), mais elle représente au contraire un indice notable 
d'invraisemblance  qui  doit  aussi  être  retenu  au  détriment 
de l'intéressé. Enfin,  celui-ci  n'a  apporté  aucun élément  réfutant  les 
irrégularités  valablement  constatées  dans  les  documents  annexés 
au mémoire précité (cf. prise de position de l'ODM du 4 février 2004 et 
let. F ci-dessus). 

Dans ces circonstances,  le  Tribunal  considère  que les motifs  d'asile 
invoqués, en ce qu'ils  ont trait  aux événements censés avoir amené 
l'intéressé à fuir  son pays, ne satisfont  pas aux exigences de haute 
probabilité posées par l'art. 7 LAsi. En conséquence,  il  n'estime pas 
vraisemblable  que  les  mauvais  traitements  allégués  par  A._______ 
(à supposer qu'ils soient avérés, question pouvant demeurer indécise 

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en l'espèce) aient été infligés par les autorités togolaises à cause des 
relations  prétendues  du  recourant  avec  l'ex-premier  ministre 
F._______.

3.3 Après l'accession au pouvoir de Faure Gnassingbé Eyadéma au 
mois  de  février  2005,  suite  au  décès  de  son  père  Gnassingbé 
Eyadéma qui  avait  dirigé le  Togo durant  38 ans,  de  graves troubles 
politiques et sociaux ont éclaté dans ce pays. Faure Gnassingbé a été 
contraint  de  renoncer  dans  un  premier  temps  à  son  mandat 
notamment sous la pression des partis d'opposition et des puissances 
internationales,  mais  a  ultérieurement  accédé  à  la  présidence, 
le 24 avril 2005, grâce à une élection entachée de fraudes et violences 
multiples. La régularité de ce scrutin a été vigoureusement contestée 
par les partis  d'opposition,  ce qui  a  donné lieu à des affrontements 
violents  entre  militants  de  l'opposition  et  forces  de  sécurité, 
plus  particulièrement  après  la  proclamation  officielle  des  résultats. 
Ces affrontements ont dégénéré en de sérieux troubles dans certaines 
régions  du  pays.  Jusqu'à  la  fin  de  l'année  2005,  de  nombreux 
opposants  ont  été  victimes  de  graves  mesures  de  répression. 
La situation s'est toutefois nettement améliorée depuis lors. Le 20 août 
2006,  sous  le  haut  patronage  du  président  burkinabé,  un  "accord 
politique global" a été conclu par la totalité des parties prenantes au 
dialogue  national  réunissant  les  principaux  partis  politiques, 
dont l'UFC,  accord  qui  a  mis  en  place  un  gouvernement  d'union 
nationale,  rassemblant  quasiment  toutes  les  sensibilités  du  pays, 
avec une exception de poids, l'UFC, qui a opté pour la tactique de la 
chaise vide après avoir revendiqué, sans succès, le poste de premier 
ministre. Certes,  les  médias  publics  togolais  ont  maintenu,  en  2006 
encore, certaines habitudes de langage agressif vis-à-vis de ce parti. 
Cependant, Faure Gnassingbé paraît avoir réellement rompu avec les 
méthodes précédemment adoptées par son père en désignant comme 
premier ministre Me Yawowie Agboyibo, avocat des droits de l'Homme, 
fondateur  du  CAR,  l'un  des  leaders  incontestés  de  l'ancienne 
opposition  dite  radicale  (cf.  PHILIPPE PERDRIX,  Togo  -  Les  nouvelles 
règles du jeu in : Jeune Afrique n° 2420 du 27 mai au 2 juin 2007). 
En outre, la plupart des agents de l'Etat, y compris dans la police et la 
gendarmerie,  paraissent  ouverts  aux  réformes  et  aux  changements 
(cf. Rapport  du 18 avril  2007 de Manfred Nowak,  rapporteur  spécial 
sur la torture, à l'issue de sa visite au Togo).

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Dans le cadre de ce processus de démocratisation et de normalisation 
avec  la  communauté  internationale,  en  particulier  avec  l'Union 
européenne,  le  président  a,  par  décret  du  30  août  2007, 
dissous l'Assemblée nationale en vue des élections législatives qui se 
sont tenues le 14 octobre 2007, sur un mode de scrutin de liste à la 
proportionnelle. Ces élections ont été suivies sur place notamment par 
cinq  organisations  nationales  civiles  agréées  par  la  Commission 
nationale  électorale  indépendante,  ainsi  qu'à  la  demande  du 
gouvernement, par une Mission exploratoire d'observation militaire de 
la  CEDAO  et  une  Mission  d'observation  électorale  de  l'Union 
européenne (en tout,  3'500 observateurs nationaux et  internationaux 
présents sur tout le territoire national). Cette dernière a examiné entre 
autres  le  déroulement  de  la  campagne,  les  préparatifs  électoraux, 
les médias, le scrutin et son dépouillement ainsi que la période post-
électorale et le traitement des plaintes. L'UFC, à l'instar d'une trentaine 
de partis politiques, a participé à cette consultation électorale pour la 
première fois depuis 1990 ; aucun appel au boycottage n'a été lancé, 
le président s'étant dit "prêt à gouverner avec tout le monde" (PHILIPPE 
PERDRIX/PETER DOGBÉ,  Tout  le  monde  sur  le  pont,  in:  Jeune  Afrique 
no  2439  du  7  au  13  octobre  2007). Ce  processus  a  d'ores  et  déjà 
incité  de  nombreux  réfugiés  togolais  au  Ghana  à  rentrer 
volontairement  dans  leur  pays  d'origine  (BBC  Monitoring  Africa, 
27 septembre 2007). Le recensement s'est  déroulé dans de bonnes 
conditions ; de même, la campagne électorale et le scrutin ont eu lieu 
dans  le  calme,  sans  tension  particulière,  contrairement  aux 
précédentes élections. 

Eu  égard  à  l'évolution  de  la  situation  au  Togo  exposée  plus  haut, 
le Tribunal estime que les activités de l'intéressé pour la CTS (cf. let H 
ci-dessus) ne sauraient justifier une crainte fondée de persécutions au 
sens de l'art. 3 LAsi. 

3.4 Vu ce qui précède, les motifs d'asile invoqués ne satisfont pas aux 
exigences  de  haute  probabilité  posées  par  l'art.  7  LAsi  ni  ne 
remplissent les conditions mises à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  selon  l'art.  3  LAsi.  Aussi  est-ce  à  juste  titre  que  l'autorité 
inférieure  a  refusé  pareille  qualité  ainsi  que  l'asile  à  A._______. 
Le recours  doit  par  conséquent  être  rejeté  et  le  prononcé  attaqué 
confirmé sur ces deux points.

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4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Selon l'art. 32 OA 1, le renvoi ne peut 
être prononcé lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation 
de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art.  121 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst.; RS 101).

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée en 
l'espèce, le Tribunal est tenu de confirmer cette mesure. Aussi y a-t-il 
lieu ci-après de déterminer si  l'exécution du renvoi  du recourant  est 
conforme à la loi. 

5.
L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite,  raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi, a contrario). Elle est régie par 
l'art. 83 LEtr  remplaçant depuis le 1er janvier  2008 l'ancien art. 14a 
LSEE. Les exigences posées par  les alinéas 2 à 4 de l'art. 83  LEtr 
précité  pour  empêcher  l'exécution  du renvoi  (illicéité,  inexigibilité  ou 
impossibilité)  sont  de  nature  alternative  :  dès  que  l'une  d'elles  est 
remplie,  le  renvoi  devient  inexécutable,  et  la  poursuite  du séjour  de 
l'intéressé  en  Suisse  doit  être  réglée  par  le  biais  de  l'admission 
provisoire  (voir  à  ce  propos  JICRA  2006  n°  6  consid.  4.2.  p.  54s., 
toujours  valable  en  l'espèce),  étant  précisé  que  la  suppression, 
intervenue  dans  la  loi  le  31 décembre 2006,  d'une  situation  de 
détresse personnelle grave, ne remet pas en cause dite jurisprudence 
en ce qu'elle a trait aux trois autres conditions relatives à l'exécution 
du renvoi.

6.

6.1 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution 
du  renvoi  que  le  Tribunal  entend  tout  d'abord  porter  son  attention. 
Si,  après  examen,  pareille  mesure  devait  être  considérée  comme 
inexigible, il serait alors renoncé à l'appréciation des autres conditions 
susmentionnées de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr.

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6.2  

6.2.1 En vertu de l'art. 83 al. 4 LEtr, auquel renvoie l'art. 44 al. 2 LAsi, 
l'exécution  du renvoi  peut  ne pas  être  raisonnablement  exigée  si  le 
renvoi  ou  l'expulsion  de  l'étranger  dans  son  pays  d'origine  ou  de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de  guerre  civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité 
médicale.  La  première  disposition  citée  est  un  texte  légal  à  forme 
potestative  ("Kann-Bestimmung")  indiquant  clairement  que  la  Suisse 
intervient  ici  non  pas  en  raison  d'une  obligation  découlant  du  droit 
international,  mais  uniquement  pour  des  motifs  humanitaires; 
c'est  ainsi  que  cette  règle  confère  aux  autorités  compétentes  un 
pouvoir de libre appréciation dont l'exercice est notamment limité par 
l'interdiction de l'arbitraire  et  le  principe de l'intérêt  public. L'autorité 
chargée de statuer doit donc dans chaque cas confronter les aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné  dans  son  pays  après  l'exécution  du  renvoi  aux  intérêts 
publics  militant  en  faveur  de  son  éloignement  de  Suisse  (voir 
notamment  à  ce  propos  JICRA  2005  no 24  consid.  10.1.  p.  215 
et JICRA 1994 no 18 consid. 4d p. 140s.).
 
L'art. 83 al. 4 LEtr s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la vio-
lence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 
qualité  de  réfugié,  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou de violences généralisées. Elle vaut aussi pour les personnes pour 
qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger, 
notamment parce qu'elles ne pourraient  plus recevoir  les soins dont 
elles  ont  besoin  ou  qu'elles  seraient,  selon  toute  probabilité, 
condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un 
dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation 
grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, 
les  difficultés  socio-économiques  qui  sont  le  lot  habituel  de la 
population locale, en particulier des pénuries de soins, de logements, 
d'emplois,  et  de  moyens  de  formation,  ne  suffisent  pas  en  soi  à 
réaliser  une  telle  mise  en  danger  (JICRA  2005  no 24  précitée 
consid. 10.1. p. 215).

6.2.2 Comme on vient de l'entrevoir, l'art. 83 al. 4 LEtr vaut aussi pour 
les personnes dont l'exécution du renvoi ne peut être raisonnablement 
exigée  parce  qu'en  cas  de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de 

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provenance,  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence  ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 
L'art.  83  al.  4  LEtr,  disposition  exceptionnelle  tenant  en  échec  une 
décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit 
par  un  droit  général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales 
visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple  motif  que 
l'infrastructure  hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  dans  le  pays 
d'origine  ou  de  destination  de  l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard 
élevé  qu'on  trouve  en  Suisse.  Ainsi,  il  ne  suffit  pas,  en  soi, 
de  constater,  pour  admettre  l'inexigibilité  de  l'exécution  du  renvoi, 
qu'un traitement  prescrit  sur  la  base de normes suisses  ne pourrait 
être poursuivi dans le pays de l'étranger. On peut citer ici les cas de 
traitements  visant  à  atténuer  ou  guérir  des  troubles  psychiques  ou 
physiques qui ne peuvent être qualifiés de graves, soit des traitements 
qui ne sont pas indispensables à une existence quotidienne en accord 
avec  les  standards  de  vie  prévalant  dans  le  pays  ou  la  région  de 
provenance de l'intéressé. (JICRA 2003 no 24 consid. 5b p.157s.). 

Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays 
d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger  concerné,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible 
au sens de l'art. 83 al. 4  LEtr. Elle  ne le  sera plus si,  en raison de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique.  Cela  dit,  il  convient  de  préciser  que  si,  dans  un  cas 
d'espèce, le mauvais état de santé ne constitue pas en soi un motif 
d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent, il peut demeurer 
un élément d'appréciation dont il  sied alors de tenir  compte dans le 
cadre  de  la  pondération  de  l'ensemble  des  éléments  relatifs  à 
l'exécution du renvoi (JICRA 2003 no 24 précitée consid. 5b p. 158). 

Il  s'agit  donc de vérifier,  au regard des critères explicités ci-dessus, 
si le  recourant  est  en  droit  de  conclure  au  caractère  inexigible  de 
l’exécution  de  son  renvoi,  compte  tenu  de  la  situation  générale 
prévalant  actuellement  au  Togo,  d’une  part,  et  de  sa  situation 
personnelle, d’autre part.

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6.3  

6.3.1 En l'occurrence, cet Etat ne connaît pas une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violences généralisées qui permettrait d’emblée 
-  et  indépendamment  des  circonstances  du  cas  d’espèce  - 
de présumer, à propos de tous les ressortissants togolais, l’existence 
d’une  mise  en  danger  concrète  au  sens  de  l’art.  83  al.  4  LEtr. 
Aussi y a-t-il  lieu de déterminer si les éléments relatifs à la situation 
personnelle de l'intéressé, dont en particulier ses problèmes de santé, 
font obstacle à l'exécution de son renvoi au Togo.

6.3.2 Au regard des documents médicaux produits (cf. let. I  et  N ci-
dessus),  force  est  de  constater  que  A._______  souffre  de  graves 
affections  nécessitant  impérativement  un  suivi  thérapeutique 
rapproché.  Or,  compte  tenu  de  l'état  de  délabrement  important  des 
infrastructures sanitaires et de la mauvaise situation économique du 
Togo (voir  à  ce  propos  le  rapport  susmentionné  de  2004  de  l'OMS 
[let. M ci-dessus]  ainsi  que  l'édition  2008 du Fischer  Weltalmanach, 
p. 470, et le rapport de la CIA ["world factbook"] du 10 juin 2008 sur le 
Togo),  il apparaît  hautement  improbable  que  A._______ 
puisse  bénéficier,  dans  son  pays  d'origine,  du  suivi  thérapeutique 
imposé  par  ses  affections.  En effet,  la  majeure  partie  des  frais 
médicaux  n'est  pas  prise  en  charge  par  le  secteur  public  togolais 
(cf. p. ex. la "country health system fact sheet" de l'OMS de 2006) et 
l'intéressé a peu de chances de trouver après son retour une activité 
suffisamment  rémunérée  lui  permettant,  d'une part,  de  subvenir  aux 
besoins vitaux de sa famille et, d'autre part, d'assumer ses propre frais 
de  traitement  (à  supposer  que  celui-ci  soit  disponible  sur  place) 
ainsi  que  ceux  de  sa  soeur  –  voire  de  sa  mère  –  toutes  deux 
également  diabétiques (cf. let. M ci-dessus). La prise  de position de 
l'ODM du 18 mai 2006 (cf. let. L ci-dessus), ne saurait pour le surplus 
remettre  en  cause  l'appréciation  du  Tribunal,  dès  lors  que  l'autorité 
inférieure  s'est  limitée  à  dire  que  l'intéressé  pouvait  bénéficier  d'un 
suivi médical adéquat au Togo sans préciser les conditions d'obtention 
d'un tel suivi ni citer de source quelconque étayant son point de vue.  

En  raison  du  cumul  des  facteurs  défavorables  relevés  ci-dessus, 
le  Tribunal  arrive  à  la  conclusion  que  l’exécution  du  renvoi  de 
A._______  au  Togo  l'exposerait  à  une  mise  en  danger  concrète  et 
n'est donc pas raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

Page 17

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7.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision d'exécution 
du renvoi de première instance du 11 août 2003 annulée. L'ODM est 
donc  invité  à  régler  les  conditions  de  résidence  en  Suisse  de 
A._______,  conformément  aux  dispositions  de  la  LEtr  régissant 
l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi). 

8.

8.1 Le recourant ayant succombé en matière d’asile,  il  se justifie de 
mettre les frais judiciaires (Fr. 600) pour moitié à sa charge (art. 63 
al. 1 PA, 2ème phr.). 

8.2 Dans la mesure où le Tribunal a fait droit au chef de conclusions 
de l'intéressé tendant à son admission provisoire en Suisse, celui-ci 
peut prétendre – en raison de l'admission partielle de son recours - 
à des dépens réduits aux conditions de l'art. 64 al. 1 PA et de l'art. 7 
al. 1  et  2  du règlement  du 11 décembre 2006 concernant  les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 

Vu le décompte de prestations de la mandataire (art. 14 al. 1 FITAF), 
du 2 avril 2008, le Tribunal fixe les dépens à Fr. 662.- (TVA comprise), 
compte tenu de l'admission partielle du recours. 

(dispositif: page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté en tant qu'il  porte sur le refus de la qualité de 
réfugié et de l'asile.

2.
Le recours est rejeté en matière de renvoi. 

3.
Le  recours  est  admis  en  tant  qu'il  porte  sur  l'exécution  du  renvoi. 
Partant, les chiffres 4 et 5 du dispositif  de la décision querellée sont 
annulés.

4.
L'ODM est  invité  à  régler  les conditions  de résidence en Suisse de 
A._______  conformément  aux  dispositions  régissant  l'admission 
provisoire.

5.
Les  frais  de  procédure  (émoluments  d'arrêté  et  de  chancellerie), 
s'élevant  à  Fr.  300.-,  sont  supportés  par  le  recourant.  Ils  sont 
compensés  par  son  avance  de  Fr.  600.-  versée  en  octobre  2003. 
Le solde de Fr. 300.- sera restitué à l'intéressé. 

6.
L'ODM versera  à  A._______  des  dépens  d'un  montant  de  Fr. 662.- 
(TVA comprise).

Page 19

E-6721/2006

7.
Le présent arrêt est communiqué :

- à la mandataire du recourant,  par courrier recommandé (annexe   : 
formulaire  d'adresse  de  paiement  à  retourner  au  Tribunal 
avec l'enveloppe ci-jointe);

- à [...] (en copie, par courrier interne);
- au [...] (en copie).  

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

Page 20