# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33856783-74be-5942-baa7-08e9f6556bb5
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-18
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 18.10.2016 CDP.2015.38 (INT.2017.122)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2015-38_2016-10-18.html

## Full Text

A.                           
X., née en 1984, souffre de diverses séquelles
d'une poliomyélite infantile aiguë. Elle a bénéficié depuis 1992 de nombreuses
prestations de l'assurance-invalidité (moyens auxiliaires, allocation pour
impotent, mesures médicales, formation scolaire spéciale). Elle a obtenu en
2006 un CFC d'assistante en information documentaire par le biais d'une mesure
de formation professionnelle initiale accordée par l'Office de l'assurance-invalidité
du canton de Neuchâtel (ci-après: l'Office AI). X. a été par la suite engagée
dans sa profession à plusieurs reprises en tant que stagiaire ou travailleuse
temporaire, mais sans jamais obtenir de poste fixe.

                        Souhaitant
réorienter sa carrière professionnelle dans le milieu socio-éducatif, elle a
déposé le 24 janvier 2011 auprès de l'Office AI une nouvelle demande de soutien
pour une formation professionnelle d'assistante socio-éducative. Elle a
entrepris un apprentissage dans ce domaine qui a abouti à l’obtention du CFC
correspondant en 2013 puis a été engagée à un poste fixe dans cette profession
à 50 %.

                        A
réception de cette nouvelle demande, l’Office AI a constaté qu'il ne s'était
jamais prononcé sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité. Il a repris
en conséquence l'instruction du dossier et, afin de déterminer la capacité de
travail de l'assurée, a requis un rapport médical du Dr A., médecin traitant de
cette dernière, qui a estimé à 50 % la capacité de travail dans la profession
apprise (rapport du 14.04.2011) et l'avis auprès du Service médical régional AI
(SMR) qui l'a, quant à lui, jugée entière (rapports des 30.06.2011 et
14.07.2011). A la suite des observations de l'assurée contestant un projet de
refus d'octroyer une nouvelle formation professionnelle, l'Office AI complété
l'instruction en requérant des informations de la part de l'ancien maître
d'apprentissage de l'assurée (courriers des 13.12.2011 et 20.01.2012 de B.) et
a mandaté le SMR de Vevey en vue d'un examen de médecine physique (rééducation
et rhumatologique) de cette dernière. Dans son rapport du 13 janvier 2014, le
Dr C., médecin au SMR, a posé les diagnostics, avec répercussions sur la
capacité de travail, de séquelles de poliomyélite (B91), équin du pied droit
sur rétraction du triceps sural et de lombalgies intermittentes dans un
contexte de troubles statiques modérés et de troubles dégénératifs débutants. Il
a conclu à une capacité de travail exigible de 75 % en qualité de
bibliothécaire, 50 % en qualité d'assistante socio-éducative et 100 % dans une
activité adaptée. Invité à donner son avis sur ce rapport, le Dr D., médecin au
SMR, a fait siennes les conclusions ainsi retenues. Aussi, par décision du 8
avril 2014, l'Office AI a-t-il prononcé le refus d'une nouvelle formation,
celle-ci n'étant pas de nature à améliorer sa capacité de gain. Cette décision
n’a pas été contestée. Par projet de décision du même jour, il a indiqué
entendre refuser le droit à toute rente à l'assurée, attendu qu'elle pouvait
exercer la profession apprise d'assistante en information documentaire à 75 %,
voire à 100% si l'activité est aménagée, de même que dans toute autre activité
adaptée à ses limitations, de sorte qu'aucune invalidité économique ne pouvait
être retenue. Suite à l’opposition formée par l’assurée, l’Office AI lui a
accordé une aide au placement qui a abouti à l’obtention d’un poste fixe à 20%
d’agente en information documentaire dès le 1er octobre 2014 en sus
de son poste d'assistante socio-éducative à 50 %. Par décision du 16 janvier
2015, l’Office AI a confirmé son refus de rente pour les mêmes motifs que
précédemment admis et a ajouté que les faits ont démontré que l’assurée était
capable de travailler à un taux même supérieur à celui médicalement admis. Il a
en outre réfuté les critiques portées sur la procédure ayant conduit à la
réalisation de l’examen médical du SMR et a reconnu une pleine valeur probante
au rapport qui en a résulté.

B.                           
X. interjette recours devant la Cour de droit
public contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité et, subsidiairement, à la
mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire auprès d'un hôpital public
universitaire. En substance, elle remet en cause la valeur probante du rapport
d’examen du 14 janvier 2014 du Dr C., en tant qu’il admet que l’activité
apprise de documentaliste serait exigible à 75 %, voire même à 100 % en
adaptant le poste. Elle estime qu’il n’est pas adapté à ses limitations
fonctionnelles, au contraire du poste qu’elle occupe à 50 % en tant
qu’assistante socio-éducative. Elle estime ne pas pouvoir travailler à un taux
supérieur à 50 % en raison de ses atteintes et du temps qu’elle doit consacrer
à se maintenir physiquement en forme pour éviter une aggravation de son état.
Elle reproche également à l’Office AI de ne pas lui avoir communiqué à l’avance
le nom de l’examinateur du SMR, de ne pas lui avoir laissé poser des questions,
d’avoir écarté sans explication des avis médicaux divergents versés au dossier,
de même que d’avoir statué sur la base d’un dossier lacunaire, de sorte qu’une
nouvelle expertise s’impose. Elle conteste enfin la méthode d’évaluation
retenue ainsi que les calculs menant au degré d’invalidité retenu.

C.                           
L’office intimé conclut au rejet du recours
sans formuler d’observations.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le
recours est recevable.

2.                           
a) Dans un premier grief de nature formelle, X.
se plaint d’une violation de son droit d’être entendue en ceci que l’office
intimé aurait réfuté les avis concluant à une diminution de rendement de 50 %
dans la profession d'assistante en information documentaire sans motivation. 

                        En
l’occurrence, ce grief ne représente pas un défaut de motivation constitutif
d'une violation du droit d'être entendu mais se confond avec le grief de
constatation, inexacte ou incomplète, des faits pertinents, qui sera examiné
avec le fond du litige en relation avec l'appréciation des preuves (arrêt du TF
du 21.05.2012
[9C_907/2011] cons. 3.3).

                        b)
La recourante invoque également une
violation de son droit d’être entendue en ceci que, s'agissant
de la procédure d'examen clinique, l’office intimé ne lui a pas fourni le nom
de l'examinateur du SMR et ne lui a pas offert la possibilité de poser des
questions.

                        Comme
l’indique à juste titre l’office intimé dans la décision querellée, les
rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu de l'article 49 al. 2 RAI ne sont pas des expertises au sens de
l'article 44 LPGA et, partant, l’examen de l’assuré par un médecin du SMR
n’est pas soumis aux exigences formelles de cette disposition. Il n’y a en
conséquence pas de violation de cet article lorsque l’assuré, dans la
perspective d’un examen du SMR, ne se voit pas communiquer au préalable le nom
du médecin examinateur et ne peut ainsi pas lui poser de questions (ATF 135 V 254, cons. 3.4 et 3.5).

3.                           
a) Selon l'article 4 al.
1 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident. L'article 8 LPGA mentionne qu'est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de
lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité
(art. 6 LPGA). En vertu de l'article 7 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 %
au moins. Un taux d'invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente AI, un
taux d'invalidité de 50 %, à une demi-rente AI, un taux de 60 %, à trois quarts
de rente AI et un taux de 70 % au moins à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).

b) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments
d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration, ou le juge s'il
y a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de
lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93
cons. 4, 125 V
256 cons. 4, 115
V 133 cons. 2, 114
V 310 cons. 3c, 105 V 156 cons.
1; arrêt du TF du 29.06.2007
[I 312/06] cons. 2.3).

c) En matière
d'appréciation des preuves, le juge des assurances sociales doit, quelle que
soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de manière
objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits
litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en
présence de rapports médicaux contradictoires, sans s'être penché sur toutes
les preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir
un avis médical plutôt qu'un autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni
l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise,
mais son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des
interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions du praticien
soient bien motivées (ATF 134 V 231 cons. 5.1, 133 V 450 cons. 11.1.3, 125 V 351 cons. 3a et les références citées). Il y a lieu d'attacher plus de poids à
l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail
par le médecin traitant dans la mesure où celui-ci est généralement enclin, en
raison de la relation de confiance qui l'unit à son patient, à prendre parti
pour lui en cas de doute (ATF 125 V 351
cons. 3b/cc et les références citées). Le juge
ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le
médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant
(ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur
probante. Le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur
social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut
également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants
quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne
saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y
a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la
procédure de l'article 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 cons. 4; arrêts du TF des 30.11.2010 [8C_149/2010] cons. 5, 13.09.2010 [8C_85/2010] cons. 6.1 et la référence citée). Bien
que les rapports d'examen réalisés par le SMR en vertu de l'article 49 al. 2 RAI ne soient pas des expertises au sens de
l'article 44 LPGA et ne
soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 cons. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même
valeur probante que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux
exigences, définies par la jurisprudence, qui sont posées à une expertise
médicale (arrêt du TF du 06.07.2009 [9C_204/2009] cons. 3.3.2). Même en tenant compte de la
jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, il n'existe
en effet pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations
d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par un médecin
externe à l'assurance (ATF 135 V 465 cons. 4.3). Cela étant, il convient d'ordonner une
expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et la
pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical
interne de l'assurance (ATF 135 V 465 cons. 4.6). Une évaluation médicale complète ne
saurait toutefois être remise en cause pour le seul motif qu'un ou plusieurs
médecins ont une opinion divergente. Pour qu'il en aille différemment, il faut
mettre en évidence des éléments objectivement vérifiables, de nature clinique
ou diagnostique notamment, qui auraient été ignorés dans le cadre de
l'évaluation et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le
bien-fondé du point de vue attaqué ou établir le caractère incomplet de
celui-ci (arrêts du TF du 13.06.2012 [9C_888/2011] cons. 4.3, du 29.12.2009 [9C_578/2009] cons. 3.2).

4.                           
a) Pour prononcer le refus de rente, l’Office
AI s’est principalement fondé sur le rapport d’examen du 13 janvier 2014 du Dr C.,
dont la valeur probante est contestée par la recourante.

                        b)
En l'espèce, les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
tels qu’ils figurent dans le rapport du 13 janvier 2014 du
Dr C. ne font pas l’objet d’une discussion entre les
parties et peuvent dès lors être repris. La recourante présente ainsi des
séquelles de poliomyélite (B91). A ceci s’ajoute un équin du pied droit, sur
rétractation du triceps sural ainsi que des lombalgies intermittentes dans un
contexte de troubles statiques modérés et de troubles dégénératifs débutants.
Il en va de même des limitations fonctionnelles que doit observer la
recourante. S’agissant des séquelles de poliomyélite, elle ne peut pas marcher
sans s’arrêter au-delà du kilomètre et ne peut ni effectuer de montée-descente
d’escaliers répétées, ni fournir de travail accroupi ou à genoux. Elle ne peut pas
porter des charges supérieures à 2 kg et ne peut pas travailler en terrain
inégal ou en hauteur. En ce qui concerne les limitations relatives au rachis,
la recourante ne peut ni effectuer de mouvements répétés
en flexion-extension ou en rotation du tronc, ni maintenir d’attitude prolongée
en porte-à-faux. Elle ne peut pas demeurer en position statique assise au-delà
d’une heure et au-delà de 15 minutes en position debout. 

                        En
définitive, seules les activités encore exigibles, et en particulier leur taux,
sont contestées. A cet égard, le Dr C. a estimé que la recourante avait une
capacité de travail exigible dans l’activité d’assistante en information
documentaire de 75 % et de 50 % dans celle d’assistante socio-éducative. Il a
retenu que, dans une activité respectant toutes les limitations fonctionnelles
décrites, l’exigibilité était de 100 % dès la fin de son apprentissage. Selon
ce médecin, l’activité d’assistante en information documentaire est en
particulier exigible à 100 % si elle peut être aménagée en fonction des
limitations fonctionnelles (activité de bureau avec conseil à la clientèle).

                        Bien
que le rapport du Dr C., dont les conclusions ont été reprises par l’Office
intimé, constitue un rapport d’examen au sens de l'article 49 al. 2 RAI et non une expertise au sens de l’article 44 LPGA, il convient de lui reconnaître pleine valeur
probante, dès lors qu’il remplit les critères posés par la
jurisprudence en matière d’expertise. Le rapport contextualise en effet de manière aboutie et efficace la
situation de la recourante et fait suite à un examen complet et diligemment
mené. Il contient une anamnèse mettant l’accent sur les éléments pertinents
(anamnèse professionnelle) et tenant compte des plaintes exprimées par la
recourante et des avis médicaux au dossier. Le rapport fixe les limitations
fonctionnelles dont il doit être tenu compte s’agissant de l’activité
professionnelle exigible de la recourante. Le praticien procède
à une description claire et détaillée des interférences médicales et met en évidence les
diverses difficultés que les deux activités examinées (assistante en
information documentaire et assistante socio-éducative) génèrent. Qui plus est,
la réponse à la question litigieuse est clairement énoncée et fondée sur une
anamnèse complète prenant en compte le déroulement des activités quotidiennes
ainsi que l’examen clinique et radiologique. La motivation est relativement
courte mais intelligible et cohérente. En outre, le médecin étant spécialiste
en médecine physique-rééducation et rhumatologie, il apparaît posséder les
qualifications nécessaires pour procéder à un examen médical pertinent. L'appréciation ainsi faite par le Dr C. est complète, objective et
convaincante. C'est dès lors à juste titre que l’office intimé a repris les
conclusions de ce rapport pour fonder la décision querellée.

                        c)
Partant, on ne peut pas suivre la recourante lorsqu’elle soutient que
l’activité d’assistante en information documentaire serait
complètement inadaptée aux limitations fonctionnelles qu’elle doit observer
mais qu’en revanche, l’activité d’assistante socio-éducative exercée à 50 % en
remplirait toutes les conditions.

                        En
l’espèce, le rapport du Dr C. met en évidence – en prenant en compte les
plaintes de l’assurée – la différence entre les deux activités pour la
recourante et, à l’inverse de ce qu’elle prétend, explique le caractère plus
contraignant de l’activité d’assistante socio-éducative pour elle, en lien avec
les limitations fonctionnelles. En sus, de fait, la recourante travaille à un
taux de 70 %, soit supérieur de 20 % à la limitation du taux d’occupation de 50
% qu’elle invoque. Elle travaille à 50 % en tant qu’assistante socio-éducative
– alors que cette activité est considérée comme moins adaptée que celle d’assistante en information documentaire – et à 20
% dans cette dernière profession qu’elle considère pourtant comme totalement
inadaptée. Au demeurant, aucun médecin n’a jamais constaté que la recourante avait
travaillé au-dessus de ses forces.

                        On
ne peut non plus suivre la recourante lorsqu’elle soutient que 50 % de son
temps doit être consacré à la pratique d’exercices physiques et aux actes
ordinaires de la vie quotidienne pour ne pas aggraver sa situation physique.
Non seulement aucun avis médical n’atteste cette affirmation mais, qui plus
est, force est de constater qu’elle a effectué avec succès deux apprentissages
à temps plein, sur une durée de 5 ans au total et ce, sans dégradation de son
état de santé alors même que le SMR ne lui reconnaît pas – sans adaptations
spécifiques – une pleine capacité de travail dans les professions apprises. En outre,
tous les certificats de travail au dossier relatent des activités variées et
exigeantes, la recourante y étant néanmoins globalement évaluée de manière
élogieuse, notamment quant à son indépendance et son autonomie.

                         S’agissant
des taux retenus par le Dr C., ils ne sont en définitive contredits que par le
Dr A., qui retient une activité exigible de 50 % dans celle d’assistante en information documentaire, activité
pour laquelle la recourante se déclare pourtant en totale incapacité. Au
demeurant, cet avis n’est nullement motivé. Le Dr C. a indiqué dans son rapport
que les éléments à sa disposition ne lui permettaient pas de s’aligner sur les
observations faites par B. Il en a néanmoins tenu compte dès lors qu’il n’a
conclu à une exigibilité pleine dans l’activité d’assistante en information
documentaire qu’à la condition d’aménagements spécifiques. Qui plus est, en
comparant la perte de rendement dans cette profession, estimée de manière
"approximative" et sans connaissances médicales, entre 30 % et 50 %
par B. et les conclusions du Dr C. – 75 % exigible sans adaptation –, il ne
ressort qu’une différence de 5 % par rapport à la valeur maximale de la fourchette
posée par B. On ne saurait ainsi, quoi qu’il en soi, mettre en cause la
pertinence du rapport du Dr C. sur cette distinction toute théorique.

                        On
ne saurait non plus suivre la recourante dans son argument relatif à la
distinction selon que la formation d’assistante en information documentaire ait
été effectuée par la voie d’un CFC ou d’un bachelor. En effet, son curriculum
vitae démontre qu’elle a multiplié les stages d’assistante en information documentaire. Les certificats de travail y
relatifs mettent en lumière qu’elle les a accomplis à pleine satisfaction et
qu’elle a toujours effectué toutes les tâches qui composent le travail de
bibliothécaire, tant "manuelles" que "intellectuelles".
Objectivement, on ne peut dès lors retenir qu’une séparation des tâches
dévolues s’opérerait au sein de la profession d'assistante en information
documentaire selon que l’on soit titulaire d’un CFC ou d’un bachelor. C’est
donc à raison que le Dr C. a pris en compte l’ensemble des tâches de l’activité
afin de déterminer à quel taux elle était exigible.

                        d)
En conséquence de ce qui précède, les griefs de la recourante apparaissent mal
fondés, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation des
preuves à laquelle a procédé l’office intimé. Vu l’état du dossier, en
particulier le rapport d’examen du SMR du 13 janvier 2014 auquel une pleine
valeur probante doit être reconnue, il n’y a pas besoin de faire procéder à
l’expertise médicale sollicitée par la recourante.

5.                           
a) Dans un ultime grief, la recourante conteste
la méthode de calcul de l’invalidité appliquée par l’office intimé ainsi que
les calculs effectués par celui-ci.

                        b)
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois
se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas
survenue (ATF 137
V 334 cons. 3.2 et les références). C’est partant à tort que X. soutient
que la méthode mixte aurait dû être appliquée. En effet, c’est bien la méthode générale
de comparaison des revenus qui est pertinente (cf. ATF 137 V 334 cons.
3.1.1 et les références), attendu que, sans invalidité, elle indique qu’elle
travaillerait à 100 %.

                        c)
S’agissant enfin des calculs retenus dans la comparaison des revenus, force est
de constater que la recourante n’amène aucun argument à cet égard. Au vu du
dossier, il n’y a ainsi pas de raison de remettre en cause les calculs opérés
par l’intimé.

6.                           
La décision entreprise doit ainsi être
confirmée et, vu l'issue du litige, les frais de procédure doivent être mis à la
charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI). Celle-ci succombant dans ses
conclusions, elle n'a pas droit à l'allocation d'une indemnité de dépens (art.
61 let. g LPGA a contrario).

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.   Rejette le recours.

2.   Met à la charge de la recourante les frais de la cause par 440 francs,
montant compensé par son avance.

3.   Dit qu’il n’est pas alloué de dépens.

Neuchâtel, le 18 octobre
2016

Art.
4
LAI

Invalidité

 

1 L'invalidité
(art. 8 LPGA1) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident.2

2 L'invalidité
est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération.3

	
		

 

1 RS 830.1

2 Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371;
FF 1991
II 181 888, 1994
V 897, 1999
4168).

3 Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct.
1967, en vigueur depuis le 1er janv. 1968 (RO 1968 29; FF 1967 I 677).

Art. 61LAI

Conditions d'assurance

 

1 Les
ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux
prestations conformément aux dispositions ci-après. L'art. 39 est réservé.2

1bis
Lorsqu'une convention de sécurité sociale conclue par la Suisse prévoit que les
prestations ne sont à la charge que de l'un des Etats contractants, il n'y a
pas de droit à la rente d'invalidité si la législation de l'autre Etat accorde
un tel droit du fait de la totalisation des périodes d'assurance accomplies
dans les deux pays par les ressortissants suisses ou ceux de l'Etat
contractant.3

2 Les
étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l'art. 9, al. 3, aussi
longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13
LPGA4) en Suisse, mais seulement s'ils
comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de
cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. Aucune prestation
n'est allouée aux proches de ces étrangers s'ils sont domiciliés hors de
Suisse.5

3 Le droit aux
prestations des personnes qui ont eu successivement plusieurs nationalités est
déterminé en fonction de celle qu'elles possèdent pendant la période où les
prestations leur sont versées.6

	
		

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1967, en vigueur
depuis le 1er janv. 1968 (RO 1968
29; FF 1967
I 677).

2 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l'annexe
à la LF du 23 juin 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2677;
FF 1999 4601).

3 Introduit par le ch. 3 de l'annexe à la LF
du 7 oct. 1994 (10e révision de l'AVS) (RO 1996 2466; FF 1990 II 1). Nouvelle
teneur selon le ch. 1 de l'annexe à la LF du 23 juin 2000, en vigueur depuis le
1er janv. 2001 (RO 2000
2677; FF 1999 4601).Voir
aussi l'al. 3 des disp. fin. 23 juin 2000, à la fin du présent texte.

4 RS 830.1

5 Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371;
FF 1991
II 181 888, 1994
V 897, 1999
4168).

6 Introduit par le ch. 2 de l'annexe à la LF
du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en œuvre), en vigueur depuis le 1er
janv. 2012 (RO 2011 4745;
FF 2011 519).

 

Art. 71LAI

Obligations de l'assuré

 

1 L'assuré
doit entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour
réduire la durée et l'étendue de l'incapacité de travail (art. 6 LPGA2) et pour empêcher la survenance d'une
invalidité (art. 8 LPGA).

2 L'assuré
doit participer activement à la mise en oeuvre de toutes les mesures
raisonnablement exigibles contribuant soit au maintien de son emploi actuel,
soit à sa réadaptation à la vie professionnelle ou à l'exercice d'une activité
comparable (travaux habituels). Il s'agit en particulier:

a. de mesures d'intervention précoce (art. 7d);

b. de mesures de réinsertion préparant à la
réadaptation professionnelle (art. 14a);

c. de mesures d'ordre professionnel (art. 15 à 18 et
18b);

d. de traitements médicaux au sens de l'art. 25
LAMal3;

e.4 de mesures en vue d'une nouvelle
réadaptation destinées aux bénéficiaires de rente au sens de l'art. 8a,
al. 2 (mesures de nouvelle réadaptation).

	
		

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e
révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5129;
FF 2005 4215).

2 RS 830.1

3 RS 832.10

4 Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars
2011 (6e révision AI, premier volet), en vigueur depuis le 1er
janv. 2012 (RO 2011 5659;
FF 2010 1647).

 

Art. 81LAI

Principe

 

1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA2) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant:

a. que ces mesures soient nécessaires et de nature à
rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leurs travaux habituels;

b. que les conditions d'octroi des différentes mesures
soient remplies.3

1bis Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une
activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu
compte de la durée probable de la vie professionnelle restante.4

2 Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21,
quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou
à l'accomplissement de leurs travaux habituels.5

2bis Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 2, let.
c, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.6

3 Les mesures de réadaptation comprennent:

a.      
des mesures médicales;

abis.7 des mesures de réinsertion préparant à la
réadaptation professionnelle;

b.8 des mesures d'ordre professionnel
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement, aide en capital);

c.9 …

d. l'octroi de moyens auxiliaires;

e.10 …

4 …11

	
		

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1967, en vigueur
depuis le 1er janv. 1968 (RO 1968
29; FF 1967
I 677).

2 RS 830.1

3 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er
janv. 2008 (RO 2007 5129;
FF 2005 4215).

4 Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct.
2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv.
2008 (RO 2007 5129;
FF 2005 4215).

5 Nouvelle teneur selon le ch. II 25 de la LF
du 6 oct. 2006 (Réforme de la péréquation financière) en vigueur depuis le 1er
janv. 2008 (RO 2007 5779;
FF 2005 5641).

6 Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars
2003 (4e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv.
2004 (RO 2003 3837;
FF 2001 3045).

7 Introduite par le ch. I de la LF du 6 oct.
2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv.
2008 (RO 2007 5129;
FF 2005 4215).

8 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du
6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er
janv. 2008 (RO 2007 5129;
FF 2005 4215).

9 Abrogée par le ch. II 25 de la LF du 6 oct.
2006 (Réforme de la péréquation financière), avec effet au 1er janv.
2008 (RO 2007 5779;
FF 2005 5641).

10 Abrogée par le ch. I de la LF du 6 oct.
2006 (5e révision AI), avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5129;
FF 2005 4215).

11 Introduit par le ch. 8 de l'annexe à la
LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (RO 2002 3371;
FF 1991
II 181 888, 1994
V 897, 1999
4168). Abrogé par le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI),
avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215).

Art.
281LAI

Principe

 

1 L'assuré a
droit à une rente aux conditions suivantes:

a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;

b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA2) d'au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;

c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA)
à 40 % au moins.

2 La rente est
échelonnée selon le taux d'invalidité:

	
  Taux d'invalidité

  	
  Droit à la rente en fraction d'une rente
  entière

  
	
  40 % au moins

  	
  un quart

  
	
  50 % au moins

  	
  une demie

  
	
  60 % au moins

  	
  trois quarts

  
	
  70 % au moins

  	
  rente entière

  
	
   

  	
   

  

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e
révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5129;
FF 2005 4215).

2 RS 830.1

Art.
44 LPGA

Expertise

 

Si l'assureur doit recourir aux services d'un
expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de
celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons
pertinentes et présenter des contre-propositions.

Art. 491RAI

Tâches

 

1 Les services
médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du droit aux prestations.
Ils sont libres dans le choix de la méthode d'examen appropriée, dans le cadre
de leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée
générale de l'office fédéral.

2 Les services
médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux
sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens par
écrit.

3 Les services
médicaux régionaux se tiennent à la disposition des offices AI de leur région
pour les conseiller.

	
		

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 sept. 2007, en vigueur
depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).