# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2075597d-333b-5e4c-a9d7-d86511070151
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 24.09.2020 C/20446/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-20446-2016_2020-09-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 septembre 

2020.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20446/2016-4 CAPH/171/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 24 SEPTEMBRE 2020  

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié rue ______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu 
par le Tribunal des prud'hommes le 9 juillet 2019, comparant par Me Gustavo DA 

SILVA, avocat, gdsavocats, rue de la Fontaine 13, case postale 3186, 1211 Genève 3, 

en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______ en liquidation, sise p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, 1208 Genève, 
intimée, comparant par Me David AUBERT, avocat, rue Céard 13, 1204 Genève, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/20446/2016-4 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/257/2019 rendu le 9 juillet 2019 par le Tribunal des 

prud'hommes; 

Vu l'appel formé le 10 septembre 2019 par A______ contre ce jugement; 

Attendu que par jugement du ______ 2019, le Tribunal de première instance a prononcé 

la faillite de B______, laquelle est dès lors entrée en liquidation; 

Vu la demande de suspension de la procédure formée par l'Office des faillites, fondée 

sur l'art. 207 LP; 

Vu l'arrêt CAPH/55/2020 rendu par la Cour de justice le 27 février 2020 constatant la 

suspension de la procédure, vu l'art 207 LP; 

Attendu que, par courrier du 28 juillet 2020, l'Office des faillites a informé la Cour de 

ce que l'administration de la masse en faillite avait décidé de poursuivre la procédure; 

Que, par courrier du 24 août 2020, A______ a indiqué s'en rapporter à justice quant à la 

reprise de la procédure; 

Considérant, EN DROIT, qu'au vu de ce qu'il précède il se justifie de reprendre la 

présente procédure; 

Qu'un délai de 20 jours sera imparti aux parties pour déposer d'éventuelles 

déterminations;  

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/20446/2016-4 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4: 

Reprend la procédure C/20446/2016-4. 

Impartit un délai de 20 jours, dès réception du présent arrêt, à A______ et à B______ en 

liquidation pour déposer d'éventuelles déterminations. 

Siégeant : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nadia FAVRE, juge 

employeur; Madame Ana ROUX, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.