# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 176c2981-3b51-5cfa-899f-d993551880f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2010 A/4120/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4120-2009_2010-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4120/2009 ATAS/725/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 30 juin 2010 

 

En la cause 

Madame T__________, domiciliée à Veigy-Foncenex, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc 
MATHEY-DORET  

 

 

recourante 

 

contre 

LA MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES S.A., 
domiciliée Bundesgasse 35 à Berne, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH  

intimée 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 2/22 - 

EN FAIT 

1. Madame T__________, née en 1956, a une formation de secrétaire. Elle était 
employée en qualité de gestionnaire juridique par X__________ S.A. à Genève et, 
à ce titre, assurée contre le risque d'accidents auprès de la MOBILIERE SUISSE, 
société d'assurances (ci-après l'assureur-accidents, puis l'intimée). Elle est 
domiciliée en France. 

2. Le 24 janvier 2006, l'assurée subit un accident de la circulation routière, au cours 
duquel elle est violemment emboutie à l'arrière par une camionnette dans une 
collision en chaîne, alors qu'elle est arrêtée au feu rouge. 

3. Selon le certificat médical LAA du 3 février 2006 du Dr A__________, généraliste 
et spécialiste en médecine du sport, l'assurée souffre d'une entorse cervicale sans 
fracture. Il a ordonné un traitement antidouleurs et un collier cervical. Il propose 
également une kinésithérapie. Les premiers soins ont été donnés le 26 janvier 2006. 
L'incapacité de travail de la patiente est probablement nulle jusqu'au 30 janvier 
2006 et de 50% dès cette date jusqu'au 6 février 2006. 

4. L'assurée reprend le travail à 100% le 6 février 2006. 

5. Selon la note relative à un entretien téléphonique du 21 juin 2006 entre l'assureur-
accidents et l'assurée, son état de santé est de pire en pire. Elle doit pendre 
constamment des médicaments contre les douleurs et elle a très mal au dos. Elle a 
prochainement rendez-vous chez son médecin pour faire de la mésothérapie 
(piqûres anesthésiantes) dans le dos. 

6. Dans un certificat médical du 24 juin 2006, le Dr A__________ certifie que 
l'examen de ce jour montre une persistance des douleurs cervicales avec des 
douleurs à la rotation externe droite et gauche et à la pression de la région lombaire. 
Les douleurs sont notamment ressenties lors des activités de la vie quotidienne. Un 
traitement de physiothérapie et médicamenteux est en cours. 

7. Le 3 août 2006, le Dr A__________ émet le diagnostic de cervicalgies et de 
dorsalgies. Le traitement consiste en antidouleurs. Il n'y a pas d'incapacité de 
travail. 

8. Dans un rapport du 27 novembre 2006, le Dr B__________, spécialiste en 
médecine interne et maladies rhumatismales, diagnostique un status après entorse 
cervicale de degré modéré et un syndrome spondylogène associant plusieurs 
dysfonctions des trois segments du rachis. Dans l'anamnèse, il relève que la patiente 
a ressenti des douleurs cervicales immédiatement après l'accident, ainsi qu'une 
sensation d'engourdissement. Le lendemain, elle présentait une importante 
rigidification de la nuque. Elle a porté une collerette mousse pendant une semaine, 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 3/22 - 

tout en suivant un traitement de physiothérapie. À la consultation auprès du 
Dr B__________, elle se plaint de douleurs cervicales et lombaires droites 
persistantes avec une sensation de vertiges et d'instabilité ainsi que des troubles de 
mémoire et de la concentration depuis l'accident. À l'examen clinique, le médecin 
constate la présence de plusieurs dysfonctions touchant les trois segments du rachis, 
en particulier la charnière cervico-occipitale, les cervicales et les dorsales hautes, 
ainsi que le bassin. Les radiographies cervicales effectuées au mois de janvier 2006 
s'avèrent normales. Les thérapies ont amélioré la symptomatologie douloureuse 
haute, à savoir les douleurs cervicales. En revanche, la raideur lombaire 
douloureuse du côté droit persiste. Les radiographies lombaires montrent une 
spondylarthrose L4-L5 nettement prédominante du côté droit et pouvant expliquer 
la symptomatologie résiduelle. 

9. Le 30 novembre 2006 est pratiquée une IRM lombaire. Les conclusions de cet 
examen sont les suivantes : 

«  - Discarthrose inflammatoire marquée à droite L4-L5 associée à une composante 
protrusive discale extra-foraminale droite en conflit avec la racine L4 à droite 
et à une arthrose postérieure bilatérale avec aspect modérément étroit du canal 
radiculaire à gauche. 

-   Protrusion discale foramminale gauche L3-L4 au contact de la racine L3 à 
gauche. 

- Pincement modéré du canal radiculaire à gauche en L5-S1 essentiellement due 
à une arthrose postérieure. ». 

10. Le 16 janvier 2007, l’assurée est examinée par le médecin-conseil de l’assureur-
accidents, le Dr C__________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Dans son 
courrier du 17 janvier 2007, il constate que les lésions dégénératives du rachis 
lombaire expliquent la symptomatologie de la patiente. Ces lésions n’ont pas de 
lien de causalité naturelle avec l’accident survenu, de sorte que six mois après le 
traumatisme du rachis, sans lésion à ce niveau, il faut admettre que le statu quo sine 
prédomine. 

11. Par décision du 19 février 2007, l’assureur-accidents met fin aux prestations 
d’assurance avec effet au 25 janvier 2007, considérant que l’accident n’a pas 
entraîné de troubles au-delà de cette date. L'assurée forme opposition à cette 
décision le 20 mars 2007. 

12. Le 27 février 2007, le Dr A__________ atteste que l’accident du 24 janvier 2006 a 
provoqué des cervicalgies et lombalgies sévères avec phénomène douloureux 
irradiant au milieu du membre supérieur et inférieur gauche, avec notion de lâchage 
occasionnel du membre inférieur gauche. Un traitement anti-inflammatoire, une 
kinésithérapie et une mésothérapie sont toujours en cours. Il faut s’attendre à ce les 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 4/22 - 

douleurs deviennent chroniques et une intervention chirurgicale n’est pas exclue 
dans l’avenir. Il note également que la patiente ressent une aggravation de ses 
douleurs depuis un mois. 

13. Le 4 mai 2007, le Dr D__________, neurochirurgien, adresse un rapport au Dr 
A__________. Il relève que la patiente présente des séquelles d’un traumatisme par 
accélération crânio-cervicale consécutives à l’accident. Le syndrome cervico-
céphalique est habituel pour ce type de lésions. Il y a également une atteinte des 
fonctions supérieures sous forme de troubles mnésiques, la patiente devant prendre 
des notes pour toutes ses activités. Les mesures thérapeutiques entreprises ont 
échoué. L’examen neurologique est normal avec des altérations subjectives 
uniquement, comme le lâchage d’objets au niveau de la main gauche, des difficultés 
à l’écriture et pour boutonner sa chemise. Il suspecte une hypermobilité ou une 
instabilité C4-C5. 

14. Dans son rapport du 1er juin 2007 au Dr A__________, le Dr D__________ fait état 
d’un bloc articulaire C4-C5 pratiqué par le Dr E__________ le 24 mai 2007. Ce 
traitement était concluant dans la mesure où les douleurs ont passé de 6/10 à 2/10 
pendant plus d’une heure, avant de se restabiliser dans la zone habituelle. C’est 
élément constitue un troisième argument diagnostique pour évoquer le diagnostic 
d’une instabilité post-traumatique C4-C5. 

15. Le 7 juin 2007, le Dr D__________ fait savoir au conseil de l’assurée que les 
symptômes de sa patiente sont expliqués par une lésion de l’appareil ligamentaire 
postérieur C4-C5 qui entraîne une instabilité locale. Cet aspect du problème n’a pas 
été diagnostiqué jusqu’à présent en raison de l’analyse insuffisante du dossier 
radiologique, dès lors qu’une telle lésion ne peut souvent être décelée que par une 
analyse segmentaire de la mobilité selon la technique de Penning. Ce bloc 
anesthésique doit vérifier si la mise hors fonction des afférences douloureuses 
articulaires postérieures peut sensiblement améliorer les symptômes du patient. 
Dans l’affirmative, on peut admettre que le blocage mécanique par une 
spondylodèse de ce segment aura le même effet. 

16. Le 26 août 2008, l’assurée est soumise à une expertise médicale par le Dr 
F__________, neurochirurgien. Dans son rapport du 5 janvier 2009, il mentionne 
que l’assurée décrit un choc d’une violence inouïe lors de l'accident, mais qu’elle 
n’a pas eu d’impact crânien ni perte de connaissance. Elle a été simplement 
étourdie et s’est plainte de cervicalgies et de contractures musculaires dans les 
heures qui ont suivi le traumatisme. Elle a également développé des nausées, des 
vertiges, des troubles visuels sous forme d’une sensation de « voile noir ». Plus 
tard, elle a développé des douleurs du membre supérieur avec des sensations de 
lâchage. Lorsqu’elle reprend le travail à temps partiel, elle constate des difficultés 
de concentration et des troubles mnésiques. Progressivement, elle a décompensé 
des douleurs lombaires. Les mesures thérapeutiques entreprises n’ont pas donné de 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 5/22 - 

résultats jusqu’ici. Le Dr F__________ mentionne également une IRM cervicale du 
11 janvier 2007 qui montre une discrète discopathie C5-C6 et C6-C7. Les 
radiographies fonctionnelles avec recherche d’une instabilité, selon la technique de 
Penning, montrent une mobilité exagérée du C4-C5. L’ensemble de ces éléments 
(cervicalgies mécaniques, instabilité radiologique, suppression partielle des 
douleurs par infiltration au niveau instable) a conduit à poser l’indication d’une 
stabilisation C4-C5. La patiente se plaint actuellement de douleurs cervicales 
accentuées par la mobilisation de la tête ou l’usage de ses membres supérieurs dans 
les mouvements répétitifs mais également dans les activités où elle doit les élever à 
une certaine hauteur. Elle a de la peine à tenir la souris d’un ordinateur et des 
difficultés à tenir le volant d’une voiture. Elle ne peut pas travailler en hauteur pour 
décrocher des rideaux et ne supporte pas des activités comportant des vibrations. 
Elle a dû abandonner la course à pied et le fitness est également difficile. À cela 
s’ajoutent des problèmes de concentration. La mémoire est moins bonne et elle doit 
tout noter pour ne pas oublier. Selon ses déclarations, sa vie a changé depuis 
l’accident et le cancer du sein pour lequel elle a été soignée en 1999 a laissé 
nettement moins de séquelles. À l’examen, le Dr F__________ constate avant tout 
une raideur de la nuque avec une contracture de la musculature postérieure. 
L’amplitude des mouvements est conservée avec une douleur qui se manifeste par 
une contracture brusque au-delà d’une certaine amplitude dans les mouvements 
d’une torsion. La palpation est diffusément douloureuse au niveau des épineuses, 
plus particulièrement au niveau C4-C5. Il n’y a pas de francs signes de compression 
radiculaire, ni de déficit neurologique, ni de nystagmus. Les contractures 
musculaires et les douleurs liées à la palpation des épineuses sont indéniablement 
d’origine organique. Les sensations subjectives de lâchage au niveau du membre 
supérieur gauche avec paresthésie, ainsi que les troubles de mémoire et de la 
concentration n’ont pas de substrat organique démontrable. Le Dr F__________ 
admet aussi un tableau clinique des troubles après distorsion de la colonne cervicale 
avec mécanisme de « coup de lapin ». Il explique qu’un tel tableau est caractérisé 
par l’apparition rapide des symptômes dans les 48 heures après l’accident sous 
forme de douleurs cervicales mécaniques, de contractures musculaires, 
d’irradiations non spécifiques dans les membres supérieurs, associées à des 
sensations de vertige, des troubles visuels, des difficultés de concentration et des 
troubles de la mémoire. Il relève que lors d’un accident de la circulation avec 
contention par ceinture, il n’est pas exceptionnel de trouver des lombalgies 
associées. L’ensemble des troubles sont imputables à l’accident, la patiente n’ayant 
jamais présenté des troubles cervicaux auparavant et les différents bilans effectués 
depuis l’accident ne montrant pas de troubles dégénératifs importants. Selon ce 
médecin il n’y a pas de cause étrangère à l’accident en ce qui concerne les 
problèmes au niveau cervical. Le traitement médical est avant tout symptomatique 
(physiothérapie, médication antalgique, massages) et sa durée va dépendre de 
l’évolution ultérieure. Il s’agira d’un traitement de longue durée s’étendant sur 
plusieurs années. Il ne permettra pas d’éviter une détérioration ultérieure 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 6/22 - 

probablement sous forme d’une arthrose liée à l’instabilité post-traumatique. Le 
traitement a pour but essentiel de maintenir les douleurs à un niveau qui reste 
acceptable. Pour une réduction plus efficace des symptômes, il faudrait envisager 
une chirurgie de stabilisation C4-C5, traitement qui ne peut toutefois offrir toutes 
les garanties de succès. Dans l’activité de gestionnaire juridique, la capacité de 
travail de l’assurée est complète au regard du tableau des troubles organiques dus à 
l’accident. Toutefois, il y a une diminution de rendement, en particulier si ce travail 
implique une activité prolongée à l'ordinateur ou des surcharges de travail 
impliquant un certain stress. Dans les limitations, l’expert mentionne les activités 
qui sollicitent la nuque et les membres supérieurs. Les travaux dans un 
environnement bruyant, agité et stressant sont également difficiles et accentuent les 
troubles de la concentration et le risque d’erreur. Une activité avec une certaine 
flexibilité dans l’organisation du travail, avec la possibilité de changer 
fréquemment de posture, dans un environnement calme et sain, est envisageable. 
Les séquelles de l’accident sont définitives. L’atteinte à l’intégrité est de l’ordre de 
5%. 

17. Par courrier du 26 janvier 2009, l’assureur-accidents informe l’assurée qu’il peut 
envisager d’entrer en matière sur la prise en charge d’un traitement telle qu’une 
chirurgie de stabilisation C4-C5.  

18. Par courrier du 1er septembre 2009, l’assurée fait part à l’assureur-accidents, par 
l’intermédiaire de son conseil, qu’après mûre réflexion et consultation en vue d’un 
nouvel avis sur la question, elle a fait le choix de ne pas subir l’intervention 
chirurgicale proposée. Elle relève à cet égard qu’une telle indication opératoire est 
controversée, en se fondant sur le rapport du Dr G__________, neurochirurgien, du 
7 juillet 2009. Elle invite toutefois l’assureur-accidents à statuer sur la question des 
prestations de longue durée et suggère de solliciter à nouveau le Dr F__________ 
pour un complément d’expertise, afin qu’il quantifie la baisse de rendement 
constatée et réactualise l’expertise sur les questions de la capacité de travail 
raisonnablement exigible et du taux de l’indemnité pour perte à l’intégrité. 

19. Dans le rapport annexé au courrier précité, le Dr G__________ atteste que la 
patiente présente une symptomatologie fonctionnelle de douleurs cervico-
scapulaires. Toutefois, il estime, sur la base de l’examen clinique et de l’étude 
attentive du dossier neuroradiologique et radiologique, qu’une prise en charge 
chirurgicale n’est absolument pas justifiée. 

20. Par courrier du 7 septembre 2009, l’assureur-accidents fait savoir à l’assurée que le 
Dr F__________ parle certes d’une diminution de rendement mais qu’elle est à 
l’heure actuelle toujours occupée à son poste et ne lui a transmis aucun document 
établissant une quelconque perte de gain. En effet, aucun certificat d’incapacité de 
travail ne lui a été transmis depuis le 6 février 2006. Cela étant, l’assureur-accidents 
ne voit pas la nécessité d'un complément d’expertise. 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 7/22 - 

21. Par courrier du 16 septembre 2009, l’assurée fait observer à l’assureur-accidents 
que sa décision du 19 février 2007 ne concernait que le droit aux prestations au-delà 
du 25 janvier 2007. Compte tenu des conclusions de l’expertise du Dr 
F__________, cette décision doit être annulée et l’instruction reprise s’agissant du 
droit aux prestations au-delà de cette date. Elle l’informe par ailleurs qu’elle a 
perdu son emploi, ayant été licenciée en mars 2007 et n’ayant plus exercé d’activité 
depuis lors, à l’exception de quelques périodes. Elle est actuellement à la recherche 
d’un emploi adapté à sa situation sur le plan médical. 

22. Par décision du 12 octobre 2009, l’assureur-accidents rejette l’opposition de 
l’assurée. Il admet le lien de causalité naturelle, mais non pas un lien de causalité 
adéquate des atteintes avec l’accident. Se fondant sur les critères établis par le 
Tribunal fédéral, qu'il estime applicables, il fait valoir que le tableau clinique 
typique est relégué en l'occurrence au second plan en raison de l’existence d’un 
problème important de nature psychique. Par ailleurs, les circonstances de 
l’accident étaient été relativement banales et n’ont pas entraîné de lésions 
particulières ou d'une gravité spéciale. Il s’étonne par ailleurs que l'assurée n’ait pas 
fait part à l’expert d’une quelconque incapacité de travail, alors que ce point faisait 
l’objet précisément d’une question posée à l’expert, et que le catalogue des 
questions avait été élaboré d’entente avec l’assurée. 

23. Par courrier du 27 octobre 2009, l’assurée rappelle à l’assureur-accidents qu’il a 
reconnu le lien de causalité entre les atteintes et l’accident, suite à l’expertise du Dr 
F__________, ainsi que devoir prendre en charge son traitement médical, en 
particulier une intervention chirurgicale évoquée par l’expert. L’assureur-accidents 
ne saurait dès lors revenir sur cette position. Elle s’oppose également à l’application 
de la jurisprudence qui a été établie pour des troubles psychiques consécutifs à un 
accident. L’assurée estime dès lors que la décision sur opposition du 19 février 
2007 doit être annulée et l’instruction du dossier reprise. 

24. Le 5 novembre 2009, l’assureur-accidents répond à l’assurée et répète qu’elle a 
repris son activité à plein temps le 6 février 2006 et ne lui a jamais annoncé une 
quelconque incapacité de travail liée à l’accident jusqu’à son courrier du 
1er septembre 2009. Il s’étonne que l’assurée réclame, plus de trois ans après 
l’accident, des prestations de longue durée, alors qu’aucune perte de gain n’a jamais 
été évoquée ni par l’assurée, ni par son médecin-traitant, ni même par son conseil. 
De surcroit, le Dr F__________ est clair sur la question de la capacité de travail, 
dans le sens que celle-ci est complète. Par ailleurs, en présence de lésions du rachis 
cervical, même si aucun problème psychique important n'est présent, le lien de 
causalité adéquate doit être apprécié à la lumière des mêmes critères, appliqués par 
analogie, que ceux dégagés à propos de troubles psychiques.  

25. Par acte du 17 novembre 2009, l’assurée recourt contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, à la constatation de 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 8/22 - 

son droit aux prestations au-delà du 25 janvier 2007 et au renvoi de la cause à 
l’intimée pour la reprise de l’instruction et l’octroi des prestations, sous suite de 
dépens. Elle fait grief à l’intimée d’être revenue sur sa position, après avoir 
expressément admis le lien de causalité entre l’accident et l’ensemble de ses 
troubles. Par ailleurs, elle se prévaut de ce que des lésions organiques avaient été 
constatées par le Dr F__________. Partant, les critères établis par le Tribunal 
fédéral pour apprécier la causalité adéquate entre les troubles psychiques et un 
accident ne sauraient être applicables. Elle allègue enfin avoir dû suivre des 
traitements supplémentaires et en supporter les frais personnellement, dès lors 
qu'elle n'est pas assurée à l’assurance obligatoire des soins en Suisse et que la 
Sécurité sociale en France ne couvre pas les frais consécutifs à un accident. 

26. Par mémoire de réponse du 16 décembre 2009, l’intimée conclut au rejet du 
recours, par l’intermédiaire de son conseil. Préalablement, elle conclut à ce que la 
production des fiches de salaire relatives aux emplois exercés en 2007, 2008 et 
2009, les relevés des prestations de l’assurance-chômage versées en 2007, 2008 et 
2009, une attestation de l’assurance-chômage concernant les dates de début et de 
fin des prestations de cette assurance et une attestation de l’assurance-chômage 
relative à la durée des prestations de chômage soit ordonnée. Concernant le principe 
de la maxime inquisitoire, elle relève que les parties ont l’obligation de collaborer à 
l’instruction de la cause et d’apporter les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l’absence de preuves. Or, l’assurée n’a fourni aucune pièce à 
l’appui de ses allégations selon lesquelles elle a été licenciée en mars 2007 et n’a pu 
travailler que périodiquement depuis lors. L'intimée persiste par ailleurs à contester 
le lien de causalité adéquate entre les lésions et l’accident, dans la mesure où 
l’existence d’une instabilité C4-C5 résulte non pas des examens pratiqués, mais 
uniquement d’une combinaison d’éléments. Selon l’intimée, ce diagnostic n’est 
ainsi pas objectivé. Il se justifie dès lors d’appliquer les critères relatifs aux troubles 
psychiques par analogie. Subsidiairement, au cas où le Tribunal de céans admettrait 
le lien de causalité, elle fait valoir qu’on ne peut plus attendre une amélioration 
sensible de l’état de santé de la recourante par un traitement médical. Or, selon la 
jurisprudence, un traitement purement conservateur, dont l’objectif n’est pas 
d’améliorer l’état de santé mais de soulager l’assurée, ne doit pas être pris en 
charge par l’assurance-accidents. En l’occurrence, il ressort de l’expertise du 
Dr F__________ que le traitement préconisé (physiothérapie, antalgiques et 
massages) a pour but principal de maintenir les douleurs à un niveau acceptable. 
Seule la chirurgie de stabilisation C4-C5 aurait pu entraîner une réduction plus 
efficace des symptômes. Partant, l’intimée estime ne pas devoir prendre en charge 
ce traitement. En outre, l’intimée conteste que la recourante présente une incapacité 
de gain, en relevant que celle-ci ne l’a jamais informée, ni l’expert, du fait qu’elle 
aurait été licenciée. 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 9/22 - 

27. Par réplique du 22 janvier 2010, la recourante persiste dans ses conclusions. Elle 
réfute le grief de l’absence de collaboration, l’intimée ne l’ayant jamais questionnée 
sur la perte de gain subie. Concernant le traitement médical, elle relève que celui-ci 
doit être pris en charge jusqu’à la fixation de la rente. Elle produit par ailleurs une 
liste des frais médicaux qu’elle a dû supporter jusqu’à ce jour pour un montant 
dépassant 7'000 fr. et que l’assurance-maladie française a refusé de rembourser et 
copie de la lettre du 16 août 2007 du Centre Santé AMIS AVIVA, par laquelle ce 
centre lui retourne les factures originales non remboursées relatives à des soins 
consécutifs à l’accident Elle verse également à la procédure une expertise 
complémentaire du 14 décembre 2009 du Dr F__________, selon laquelle sa 
capacité de travail dans son ancienne profession ne dépasse pas 50% et son 
rendement est diminué de 40% à 50% dans une activité adaptée. Elle relève en 
outre que l’existence d’une atteinte organique est objectivée non pas par un seul 
mais par trois différents examens, à savoir un examen clinique, le dossier 
radiologique et le bloc articulaire. Cela est également confirmé par l’expertise 
complémentaire du Dr F__________.  

28. Il ressort du complément d’expertise du 14 décembre 2009 du Dr F__________ que 
celui-ci a réexaminé la recourante le 8 décembre 2009. Dans l’anamnèse, il relève 
notamment que l’expertisée recherche actuellement un travail à temps partiel et 
qu’elle est suivie par la Dresse H__________ pour un syndrome dépressif. Elle 
prend également un traitement antidépresseur. Concernant la distinction entre les 
troubles d’origine organique et d’origine psychique, l’expert expose ce qui suit : 

«La patiente présente des cervicalgies avec des contractures musculaires, 
des points douloureux cervicaux et une limitation de la rotation cervicale. 
Ces éléments correspondent au grade II de la classification des 
distorsions cervicales selon la Quebec Task Force (Spine, 1995). La 
présence d’une instabilité C4-C5, telle que documentée par les 
radiographies fonctionnelles et l’analyse selon Penning, est un élément 
qui oriente vers le grade IV selon la même classification. Les céphalées 
sont en rapport avec les lésions ligamentaires de l’instabilité C4-C5. Les 
sensations vertigineuses également. On incrimine des mécanorécepteurs 
avec une dysfonction du système sympathique. La faiblesse et la lourdeur 
des membres supérieurs s’inscrit dans le cadre d’une inhibition réflexe de 
la contraction musculaire liée à la douleur cervicale. Les troubles de la 
concentration et de la mémoire ont été mis en relation avec des lésions 
cérébrales telles que celles observées lors de traumatismes crânio-
cérébraux mineurs dans lesquels une accélération/décélération subite peut 
entraîner une atteinte axonale diffuse. 

On retrouve donc chez (l’assurée) un tableau clinique typique et presque 
complet d’un syndrome cervical post-traumatique par distorsion 
cervicale. ». 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 10/22 - 

 L’expert relève en outre que l’absence de substrat organique démontrable pour 
certains symptômes n’exclut pas leur réalité. L’évolution actuelle laisse apparaitre 
en premier plan le tableau clinique des troubles après distorsion de la colonne 
cervicale, les troubles psychiques existants étant tout à fait à l’arrière plan. 
S’agissant de la capacité de travail, l’expert déclare qu’elle va être de l’ordre de 
50% dans l’ancienne profession. Dans une activité similaire, sans activité 
intellectuelle soutenue conduisant à des prises de décisions importantes, elle 
pourrait être de 60%, voire de 100% si l’activité permet des changements de 
position fréquents avec une utilisation limitée de l’ordinateur, des horaires de 
travail et un rythme de travail réguliers. L’expertisée doit en outre pouvoir 
bénéficier d’un environnement calme, sans bruit excessif. On pourrait imaginer une 
activité d’accueil ou de réception. Les troubles de la santé sont par ailleurs 
définitifs. L’expert confirme enfin que l’atteinte à l’intégrité corporelle se situe 
autour de 5%. 

29. Par duplique du 17 février 2010, l’intimée maintient ses conclusions précédentes. 
Elle répète que la recourante ne l’a jamais informée pendant trois ans qu’elle était 
en incapacité de travailler. Ce n’est qu’à la suite de l’expertise du Dr F__________ 
du 5 janvier 2009 qu’elle a commencé à requérir des prestations de longue durée 
au-delà du 25 janvier 2007 et que sa baisse de rendement soit quantifiée. Quant au 
complément d’expertise, l’intimée relève qu’elle n’a pas pu se prononcer sur les 
questions posées à l’expert. Il ne s’agit en outre pas d’un complément d’expertise 
mais d’un simple rapport médical d'un médecin mandaté et payé par la patiente. 
L'intimée dénie ainsi à ce rapport une force probante. Concernant l’atteinte 
organique, l’expert ne s’est par ailleurs pas exprimé de la même manière dans ses 
rapports. Il confirme toutefois que le traitement nécessaire est un traitement 
symptomatique. L’intimée s’étonne ensuite que l’expert passe d’une incapacité de 
travail pleine et entière dans la profession de gestionnaire juridique, avec une baisse 
de rendement, à une capacité de travail de 50%, sans fournir la moindre explication 
sur les raisons de ce changement. Il en va de même pour la capacité de travail dans 
une activité adaptée. S’agissant des frais médicaux, les factures produites 
concernent des douleurs lombaires qui sont d’origine dégénérative et dès lors pas à 
la charge de l’intimée. D’autres factures mentionnent expressément un cas de 
maladie et non pas un cas d’accident. Enfin, nombreuses factures ne sont pas 
suffisamment précises pour vérifier qu’elles concernent bien le rachis cervical. 
L’intimée relève également que si la recourante s’estime invalide, elle aurait dû 
s’annoncer à l’assurance-invalidité, et demande dès lors également la production de 
la demande de prestations de l’assurance-invalidité et de la décision de cette 
assurance. Si elle ne devait pas encore s’être annoncée à l’assurance-invalidité, il 
conviendrait de l’inviter à le faire. S’agissant du traitement médical, pour un assuré 
qui n’est pas au bénéfice d’une rente, le droit à sa prise en charge cesse lorsqu’il 
n’y a pas lieu d’attendre que l’état de santé de l’assurée s’améliore. Des douleurs 
durables n’y changent rien. Ainsi, selon la jurisprudence, un traitement purement 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 11/22 - 

conservateur dont l’objectif est uniquement de soulager l’assurée ne doit pas être 
payé par l’assurance-accidents. Lorsque l’assuré est au bénéfice d’une rente 
d'invalidité, les conditions de prise en charge d’un traitement médical sont 
énumérées par la loi, conditions non réalisées en l’espèce. 

30. A la demande du Tribunal de céans, la recourante produit le 16 avril 2010 les pièces 
suivantes : 

- copie du courrier de __________ SA du 6 mars 2007 l'informant que 
cette société envisage de procéder à un licenciement collectif, dès lors 
qu'elle souhaite confier à l'avenir le traitement des dossiers à des juristes 
exclusivement; 

- ses fiches de salaire pour les mois de novembre 2007 à mars 2008 
concernant son emploi auprès de X__________ SA; 

- copie du décompte de prestations d'Helsana Assurance du 12 mai 2008 
pour le paiement d'indemnités journalières en raison d'une incapacité de 
travail à 100 % pour cause de maladie du 1er avril au 1er mai 2008; 

- copie de ses bulletins de salaire pour les mois de mai à août 2008 
concernant un emploi à Y__________; 

- copie des décomptes d'indemnités journalières versées par la Zurich 
Assurance du 24 septembre 2008 au 23 mars 2010; 

- copie de sa demande de prestations d'assurance-invalidité du 20 avril 
2009, dans laquelle elle indique, concernant le genre d'atteinte à la santé, 
"dépression suite décès du conjoint et mon licenciement", tout en 
précisant que son époux est décédé en 2001; 

- copie de la feuille de soins et de l'ordonnance du Dr A__________ pour 
un coussin cervical. 

31. Le 17 mai 2010, l'intimée se détermine sur les pièces produites et persiste dans ses 
conclusions. Elle relève que la recourante a exercé une activité professionnelle 
jusqu'au mois d'août 2008, soit plus d'un an après l'arrêt des prestations par 
l'intimée. Il ressort en outre de ces pièces qu'elle a été en arrêt de travail pour raison 
de maladie en avril 2008, puis de septembre 2008 à ce jour. Dans sa demande de 
prestations d'assurance-invalidité, elle a indiqué être en incapacité de travail depuis 
le mois de juillet 2008 pour cause de dépression suite au décès de son conjoint et à 
son licenciement. A aucun moment, elle n'a mentionné des atteintes consécutives à 
un accident, alors que le formulaire de demande de prestations est également 
applicable en cas d'incapacité de travailler pour cette cause. Il ressort par ailleurs de 
sa demande de prestations d'assurance-invalidité qu'elle requiert des mesures de 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 12/22 - 

réadaptation, ce qui démontre qu'elle se considère capable de travailler. Il résulte 
ainsi de ces pièces qu'elle est en incapacité de travail en raison d'une maladie et non 
pas à cause de l'instabilité C4-C5. Partant, un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et l'incapacité de travail actuelle ne saurait être admis.  

32. Par écritures du 28 mai 2010, la recourante insiste sur le fait que l'objet du litige 
porte sur son droit aux prestations au titre de l'assurance-accidents au-delà du 25 
janvier 2007. Elle estime ainsi que la seule question pertinente à trancher est celle 
de savoir si, au vu des éléments médicaux du dossier et particulièrement des 
expertises rendues par le Dr F__________, l'intimée était fondée, en revenant sur sa 
propre position à ce sujet, à nier l'existence d'une relation de causalité adéquate 
entre l'accident et les troubles de la santé constatés au-delà de cette date. Selon la 
recourante, "l'intimée s'efforce d'éviter d'aborder le seul véritable objet du litige 
pour se (et nous) perdre dans des considérations oiseuses, qui excèdent largement le 
cadre du débat". La recourante ne voit par ailleurs pas en quoi l'existence d'une 
incapacité de travail en raison d'une maladie ferait obstacle à l'octroi de prestations 
en raison de suites, distinctes, d'un accident. En effet, selon la recourante, il existe 
en l'occurrence deux causes bien distinctes de l'incapacité de travail. A cet égard, 
elle souligne qu'elle n'a jamais prétendu à des prestations au titre de l'assurance-
accidents qui excéderaient le cadre des strictes conséquences de l'accident du 24 
janvier 2006, qui sont des troubles physiques. L'expertise du Dr F__________ a en 
outre clairement mis en évidence un lien de causalité naturelle, conclusion à 
laquelle l'intimée s'était ralliée dans un premier temps. 

33. Une audience de comparution personnelle des parties, convoquée pour le 23 juin 
2010, a été annulée, la recourante étant absente pour cause de vacances. 

34. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) Le recours respecte les délai et forme prescrits par la loi (art. 56 ss LPGA). 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 13/22 - 

b) Se pose toutefois la question de la recevabilité des conclusions du recours, en ce 
que la recourante conclut uniquement à l'annulation de la décision et à la 
constatation de son droit aux prestations au-delà du 25 janvier 2007, ainsi qu'au 
renvoi de la cause à l'intimée pour la reprise de l'instruction et l'octroi des 
prestations. En effet, ses conclusions tendant à l'octroi de prestations de manière 
générale sont trop vagues, dès lors que les conditions d'octroi des prestations sont 
très différentes. Ainsi, alors même que le lien de causalité entre un accident et les 
atteintes à la sante est admis, le droit aux prestations médicales pourrait être refusé, 
tout en reconnaissant le droit à une rente. Il est dès lors impossible de statuer sur le 
droit aux prestations dans l'abstrait, en ignorant lesquelles sont requises.  

En réalité, la recourante semble vouloir conclure à la constatation du lien de 
causalité naturel et adéquat entre l'accident et les séquelles mises en évidence par le 
Dr F__________ dans son expertise, soit notamment l'instabilité cervicale.  

Selon la jurisprudence, l'action en constatation de droit est recevable si le 
demandeur a un intérêt digne de protection à la constatation immédiate du droit 
litigieux. Il doit s'agir d'un intérêt majeur, de fait ou de droit. En règle générale, cet 
intérêt fait défaut lorsque le demandeur peut immédiatement exiger une prestation 
exécutoire en sus de la simple constatation. Le juge retiendra un intérêt pour agir 
lorsqu'une incertitude plane sur les relations juridiques des parties et qu'une 
constatation judiciaire sur l'existence et l'objet du rapport pourrait l'éliminer. Une 
incertitude quelconque ne suffit cependant pas. Il faut bien plus qu'en se 
prolongeant, elle empêche le demandeur de prendre ses décisions et qu'elle lui soit, 
de ce fait, insupportable (ATF 122 III 279 consid. 3a p. 282; 120 II 20 consid. 3 p. 
22; 114 II 253 consid. 2a p. 255; 110 II 352 consid. 2 p. 357; ATFA du 26 février 
2003, cause 5C.246/2002). 

En l'espèce, il ne fait pas de doute que la recourante pourrait conclure à l'octroi de 
prestations déterminées, en lieu et place d'une constatation de droit. Partant, dès lors 
que l'action en constatations de droit est subsidiaire par rapport à l'action en 
exécution, son recours doit être déclaré irrecevable, en ce qu'elle demande la 
constatation du lien de causalité entre l'accident et l'instabilité C4-C5. 

c) Cependant, dans la mesure où elle réclame implicitement une rente d'invalidité, 
ainsi que le remboursement de prestations médicales au-delà du 25 janvier 2007, le 
Tribunal de céans admettra la recevabilité du recours. 

3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie 
professionnelle. Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose 
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle et adéquate. L’exigence d’un lien de causalité naturelle 
est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 14/22 - 

dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même 
manière. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport 
de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou le juge, cas 
échéant, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves 
dans l’assurance sociale (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3). 

b) En matière de lésions du rachis cervical par accident du type « coup du lapin » 
(Schleudertrauma, whiplash-injury) sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, 
l’existence d’un rapport de causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue 
lorsqu’un tel traumatisme est diagnostiqué et que l’assuré en présente le tableau 
clinique typique (cumul de plaintes telles que maux de tête diffus, vertiges, troubles 
de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la 
vision, irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du caractère, 
etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible 
être attribuées à une atteinte à la santé ; celle-ci doit apparaître, avec un degré 
prépondérant de vraisemblance, comme la conséquence de l’accident (ATF 119 V 
338 consid. 2, 117 V 360 consid. 4b).  

Dans un arrêt du 19 février 2008 publié aux ATF 134 V 109, le Tribunal fédéral a 
précisé la jurisprudence en matière d’accidents de type « coup du lapin » et lésions 
similaires. Il ressort de cet arrêt que la causalité naturelle ne peut être admise que 
dans la mesure où elle se fonde sur des données médicales fiables, soit des 
constatations de spécialistes. Dans un grand nombre de cas concernant ce type 
d’accident, on constate une amélioration sensible après peu de temps. Par contre, 
lorsque les douleurs sont durables et se chronicisent, se pose la question du droit à 
une rente. Dans cette hypothèse, il y a lieu de mettre en œuvre une expertise 
médicale multidisciplinaire. Il en va de même si un tel processus apparaît déjà peu 
de temps après l’accident (consid. 9.3). Précisément, une telle mesure d’instruction 
doit être ordonnée si les douleurs persistent six mois après le traumatisme et confiée 
à des spécialistes et comporter des examens neurologique, orthopédique, 
psychiatrique et, cas échéant, neuropsychologique. Pour certaines questions, elle 
devra être complétée par un examen otoneurologique, ophtalmologique ou autre.  

c) En ce qui concerne la causalité adéquate, elle est donnée si, d’après le cours 
ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, le fait considéré était propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 
consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). Par la causalité 
adéquate, il s’agit de déterminer si un dommage peut encore être équitablement mis 
à la charge d’un tiers (en l’occurrence, l’assurance-accidents), eu égard au but de la 
norme de responsabilité applicable. Cette question est d’ordre juridique et il 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 15/22 - 

appartient au juge d’y répondre en se fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 
123 III 110 consid. 3a, 123 V 98 consid. 3, 122 V 415 consid. 2c). 

En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de 
causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond 
aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les références). En revanche, il 
en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de 
causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point 
de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 
117 V 359 consid. 6 p. 366 ss et 369 consid. 4 p. 383 ss, 115 V 133 consid. 6 p. 138 
ss et 403 consid. 5 p. 407 ss). En présence de troubles psychiques apparus après un 
accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects 
psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409), 
tandis qu'en présence d'un traumatisme de type "coup du lapin" à la colonne 
cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a p. 367), d'un traumatisme analogue à la 
colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme 
cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b p. 383), on peut renoncer à distinguer 
les éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, cf. 
ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et SVR 2007 UV n° 8 p. 27, consid. 2 ss, U 
277/04, et les références; ATF du 6 mai 2008, 8C 339/2007). 

Si les lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des suites d’un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme 
analogue ou d’un traumatisme crânio-cérébral, bien qu’en partie établies, sont 
reléguées au second plan par rapport aux problèmes d’ordre psychique, le lien de 
causalité adéquate doit être apprécié à la lumière des principes applicables en cas de 
troubles du développement psychique (ATF 123 V 99 consid. 2a ; RAMA 2002 n° 
U 470 p. 531 consid. 4a). Ceci vaut lorsque le problème psychique apparaît 
prédominant directement après l’accident ou encore lorsqu’on peut retenir que 
durant toute la phase de l’évolution, depuis l’accident jusqu’au moment de 
l’appréciation, les troubles physiques n’ont joué qu’un rôle de moindre importance. 
En ce qui concerne les troubles psychiques apparaissant dans de tels cas, il ne doit 
pas s’agir de simples symptômes du traumatisme vécu, mais bien d’une atteinte à la 
santé (secondaire) indépendante, la délimitation entre ces deux situations devant 
être faite notamment au regard de la nature et de la pathogenèse du trouble, de la 
présence de facteurs concrets qui ne sont pas liés à l’accident et du déroulement 
temporel (RAMA 2001 n° U 412 p. 79). 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 16/22 - 

Dans l'arrêt précité (ATF 134 V 109), le Tribunal fédéral a précisé sur plusieurs 
points sa jurisprudence au sujet de la relation de causalité entre des plaintes et un 
traumatisme de type "coup du lapin" ou un traumatisme analogue à la colonne 
cervicale ou encore un traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit 
organique objectivable. Selon cet arrêt, il y a lieu de s'en tenir à une méthode 
spécifique pour examiner le lien de causalité adéquate en présence de tels troubles 
(consid. 7 à 9 de l'arrêt cité). Par ailleurs, le Tribunal fédéral n'a pas modifié les 
principes qui ont fait leur preuve, à savoir la nécessité, d'une part, d'opérer, une 
classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et, d'autre part, 
d'inclure, selon la gravité de l'accident, d'autres critères lors de l'examen du 
caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10.1). Cependant, il a renforcé les 
exigences concernant la preuve d'une lésion en relation de causalité naturelle avec 
l'accident, justifiant l'application de la méthode spécifique en matière de 
traumatisme de type "coup du lapin" (consid. 9) et modifié en partie les critères à 
prendre en considération lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité 
(consid. 10). 

Afin de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les 
troubles psychiques développés ensuite par la victime, la jurisprudence a tout 
d’abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement ; 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (p. ex. une chute banale), les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue 
objectif,  sur l’événement accidentel lui-même. En présence d’un accident 
insignifiant ou de peu de gravité, un lien de causalité adéquate peut, en règle 
générale, être d’emblée nié, tandis qu’en principe, elle doit être admise en cas 
d’accident grave. Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un 
accident de gravité moyenne, il faut dorénavant prendre en considération les sept 
critères exhaustifs (cf. arrêt du 19 février 2008 précité, consid. 10.2) suivants : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident (inchangé) ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions (inchangé), étant précisé que le 
seul diagnostic de distorsion cervicale ne suffit pas pour admettre la réalisation 
de ce critère. Il faut une gravité particulière du tableau clinique typique ou des 
circonstances particulières de nature à influencer la symptomatologie 
douloureuse, telles que la position particulière du corps lors de l’accident avec 
les complications qui s’en suivent ou d’autres lésions importantes 
déterminantes équivalentes à une distorsion cervicale ou à un traumatisme 
crânio-cérébral (consid. 10.2.2) ; 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 17/22 - 

- l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible 
(formulation modifiée); la durée anormalement longue du traitement médical 
ne saurait plus être examinée uniquement en fonction de la durée dudit 
traitement, mais sur l’existence de traitements continus spécifiques et lourds 
(consid. 10.2.3) ; 

- l'intensité des douleurs (formulation modifiée); les douleurs persistantes 
doivent être importantes, sans interruption et crédibles en regard de l’atteinte 
qu’elles occasionnent sur la vie de tous les jours ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident (inchangé) ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications 
importantes (inchangé) ; 

- l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de 
l'assuré (formulation modifiée). A ce propos, il y a lieu de considérer qu’en cas 
d’accident de gravité légère ou moyenne, le fait d’être écarté du monde du 
travail pendant une très longue durée ou de manière durable apparaît d’un 
point de vue médical comme plutôt inhabituel. Conformément au principe de 
l’obligation de réduire le dommage, il doit être reconnaissable concrètement 
que l’assuré a entrepris tout ce qui était possible et exigible pour regagner 
aussi vite que faire ce peut le monde du travail. Ainsi, il doit tenter de 
reprendre son activité malgré les éventuels désagréments personnels et, le cas 
échéant, avec un accompagnement thérapeutique médical. Est dès lors 
déterminant non plus la durée de l’incapacité de travail, mais l’importance de 
l’incapacité de travail malgré les efforts consentis pour reprendre le travail. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 

4. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 18/22 - 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 19/22 - 

5. Est en premier litigieuse la question de savoir si les prestations médicales doivent 
être prises en charge par l'intimé au-delà du 25 janvier 2007. 

6. Selon l'art. 10 al. 1 let. a LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des 
lésions résultant de l'accident, notamment au traitement ambulatoire dispensé par le 
médecin ou, sur sa prescription, par le personnel paramédical ainsi que, par la suite, 
par le chiropraticien. 

Le droit au traitement médical existe aussi longtemps qu'on peut en attendre une 
amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré (art. 19 al. 1 LAA a contrario; 
ATF 116 V 44 consid. 2c; ATFA non publié du 23 mars 2000, U 378/99 consid. 3a 
et les références). 

7. En l'espèce, en ce qui concerne les prestations médicales, la question du lien de 
causalité entre les atteintes cervicales et l'accident peut rester ouverte. En effet, 
selon l'expertise du 26 août 2008 du Dr F__________, le traitement médical est 
avant tout symptomatique et a pour but essentiel de maintenir les douleurs à un 
niveau acceptable. Ce traitement ne permettra pas d'éviter une détérioration 
ultérieure, probablement sous forme d'une arthrose liée à l'instabilité post-
traumatique. Seule une chirurgie de stabilisation C4-C5, pourrait éventuellement 
réduire efficacement les symptômes. 

Par conséquent, indépendamment du lien de causalité entre la symptomatologie 
douloureuse et de la nuque, les traitements médicaux préconisés par la recourante, 
exception faite d'une intervention chirurgicale, ne sont plus à la charge de 
l'assurance-accidents, dès lors qu'ils ne permettent pas d'attendre une amélioration 
sensible de l'état de santé. 

8. En ce qui concerne le droit à une rente invalidité, il convient d'examiner notamment 
s'il y a un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'incapacité de travail de la 
recourante et l'accident en cause, indépendamment du lien de causalité entre les 
atteintes cervicales et cet évènement.  

Il résulte des pièces produites par la recourante qu'elle a travaillé pour le TCS à 
temps complet, depuis février 2006, jusqu'en mars 2008. Pour les mois d'avril et 
mai 2008, une incapacité de travail pour cause de maladie est attestée, alors que la 
recourante était encore formellement engagée au TCS. Par la suite, elle a travaillé 
de mai à août 2008 à 100 % pour AH Legal, puis a été indemnisée par l'assureur 
perte de gain de cette société pour une incapacité de travail à 100 % à compter du 
24 septembre 2008 jusqu'en 2010. En avril 2009, elle a déposé une demande de 
prestations d'assurance-invalidité, en vue de mesures pour une réadaptation 
professionnelle. A la question de savoir si son atteinte à la santé a été causée par 
une infirmité congénitale, une maladie ou un accident, elle a coché la case de la 
maladie. Elle a précisé à cet égard que l'atteinte à la santé consistait en une 
dépression suite au décès de son conjoint en 2001 et à son licenciement.. 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 20/22 - 

Quant aux médecins, le Dr A__________ a déclaré le 3 août 2006 qu'il n'y avait pas 
d'incapacité de travail. Le 27 novembre 2006, le Dr B__________ a certifié que les 
thérapies ont amélioré les douleurs cervicales. Le Dr D__________ a relevé, le 4 
mai 2007, que l'examen neurologique était normal, tout en admettant une atteinte 
des fonctions supérieures notamment sous forme de troubles mnésiques. Selon 
l'expertise du Dr F__________ du 5 janvier 2009, les troubles de la mémoire et de 
la concentration n'ont pas de substrat organique démontrable. La capacité de travail 
est entière eu égard aux troubles organiques dus à l'accident, sous réserve d'une 
diminution de rendement dont l'ampleur n'est pas spécifiée. Dans son complément 
d'expertise du 14 décembre 2009, ce même expert a estimé que la capacité de 
travail de la recourante n'était que de 50 % dans son ancienne profession et de 60 à 
100 % dans une activité adaptée. 

Il convient par ailleurs de relever que la recourante n'a jamais fait état d'une 
incapacité de travail consécutive à l'accident, depuis février 2006, ni à l'intimée ni 
au Dr F__________.  

S'agissant du complément d'expertise, il sied de constater que le Dr F__________ 
s'est contredit au sujet de la capacité de travail de la recourante par rapport à sa 
première expertise, sans expliquer pourquoi il s'écarte de ses premières conclusions. 
Ce complément d'expertise ne contient pas non plus une anamnèse, d'autant plus 
nécessaire que la recourante présente des troubles psychiques. L'expert a en outre 
déclaré que ces troubles sont tout à fait à l'arrière-plan, alors même que la 
recourante est en incapacité de travail pour cause de dépression depuis des années 
et réclame des prestations de l'assurance-invalidité pour cette raison. Il appert ainsi 
que ce complément d'expertise est lacunaire et contradictoire. Ses conclusions ne 
sont pas convaincantes. Partant, une valeur probante ne peut lui être reconnue. 

Il est toutefois vrai que le Dr F__________ a retenu dans son expertise du 5 janvier 
2009 des troubles de la concentration et de la mémoire importants consécutifs à 
l'accident, en précisant que la recourante doit tout noter pour ne pas oublier. C'est la 
raison pour laquelle le Tribunal de céans avait jugé nécessaire, dans un premier 
temps, d'entendre la recourante, notamment afin de comprendre comment cela se 
faisait qu'elle n'eût jamais fait état d'une incapacité de travail consécutive à 
l'accident après février 2006, en dépit des troubles cognitifs relativement sévères 
rapportés par le Dr F__________. L'audience ayant dû être annulée, le Tribunal de 
céans a finalement renoncé à l'audition de la recourante. En effet, il convient de 
relever que les troubles de la concentration et de la mémoire ne sont pas spécifiques 
à une atteinte du type "coup du lapin". Ils font également partie des symptômes du 
trouble dépressif majeur dont la recourante dit souffrir depuis plusieurs années (cf. 
DSM-IV - Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, 4ème édition 
2002, p. 378 s. et 385). Elle n'allègue par ailleurs pas que le trouble dépressif soit 
en rapport avec l'accident survenu. Il apparaît dès lors que, selon toute 
vraisemblance, la recourante a attribué les troubles cognitifs au trouble dépressif, 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 21/22 - 

jusqu'à ce que le Dr F__________ conclue dans son expertise qu'ils sont une 
conséquence de l'accident. Cette conclusion paraît cependant pour le moins hâtive 
et n'est pas convaincante, compte tenu de la présence d'une symptomatologie 
dépressive parallèle et du fait que la recourante a encore travaillé à 100 % jusqu'en 
septembre 2008. 

En tout état de cause, dès lors que le Dr F__________ a admis que les troubles 
cognitifs ne sont pas de nature organique et que les lésions appartenant au tableau 
clinique des séquelles d'un accident du type "coup du lapin" sont reléguées au 
second plan en raison de la présence d'un trouble dépressif majeur sans lien avec 
cet évènement, c'est à raison que l'intimée a appliqué les critères établis par le 
Tribunal fédéral pour apprécier le lien de causalité entre ces troubles et l'accident. 
Or, en l'occurrence, la présence d'un accident grave ou d'un accident de gravité 
moyenne à la limite d'un accident grave au sens de la jurisprudence doit être niée. 
De surcroît, plusieurs des critères susmentionnés ne sont pas remplis. Par 
conséquent, la causalité adéquate entre les troubles cognitifs et l'accident devrait 
également être niée en application de la jurisprudence de notre Haute Cour. 

S'agissant des seules atteintes organiques consécutive à l'instabilité cervicale, soit 
des cervicalgies et céphalées, pour lesquelles le Dr F__________ a admis une 
diminution de rendement dans son expertise du 5 janvier 2009, le Tribunal de céans 
n'est pas non plus convaincu par cette conclusion compte tenu du fait que la 
recourante a pu travailler à temps complet jusqu'en septembre 2008. Une connexité 
temporelle entre les atteintes cervicales et l'incapacité de travail depuis le 24 
septembre 2008 fait donc défaut, ce qui rend invraisemblable que la recourante 
subisse une diminution de rendement du fait des séquelles de l'accident. 

Au vu de ce qui précède, l'existence d'un lien de causalité entre l'incapacité de 
travail de la recourante et l'accident ne peut être admis au degré de la vraisemblance 
prépondérante. Toutefois, la question de la causalité entre l'instabilité cervicale et 
l'accident sera laissée ouverte. 

9. Cela étant, le recours doit être rejeté. Il est toutefois loisible à la recourante de 
requérir les prestations de l'intimée si une intervention chirurgicale devait être 
nécessaire en raison des séquelles de l'accident. L'intimé devrait alors réexaminer la 
question du lien de causalité naturel et adéquat.  

 

 
 
 

 

A/4120/2009 

- 22/22 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette le recours, dans la mesure où il est recevable.  

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 
 

F__________a CRAMER 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le