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**Case Identifier:** 4661b5ff-97d7-59d7-b51a-91a3e8976c40
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.11.2015 A/21/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-21-2015_2015-11-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/21/2015-FORMA ATA/1193/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 3 novembre 2015 

2ème section 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

 

- 2/11 - 

A/21/2015 

EN FAIT 

1)  Au mois de mars 2009, Monsieur A______, né le ______ 1990, a déposé 
auprès de l’Université de Genève (ci-après : l’université) une demande 
d’immatriculation pour le semestre d’automne 2009-2010 en vue de son 
admission à la faculté des sciences (ci-après : la faculté) et de l’obtention d’un 
baccalauréat universitaire en physique (ci-après : le baccalauréat). 

  Ayant validé des cours de première année et suivant ceux de deuxième des 
classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles françaises (ci-après : CPGE) 
dispensés par le lycée B______ à Lyon, il souhaitait également obtenir des 
équivalences afin d’être admis en troisième, ou à tout le moins en deuxième année 
du baccalauréat. 

2)  Par courrier du 27 avril 2007, la faculté a informé M. A______ que les 
études de première année effectuées aux CPGE, de 60 crédits ECTS (European 
Credits Transfer System), lui permettaient d’entrer directement en deuxième 
année du baccalauréat, sous réserve de l’obtention d’équivalences 
supplémentaires, en fonction des résultats réalisés à l’issue de sa deuxième année 
d’études à Lyon. 

3)  Par attestation du 4 mai 2009, l’université a admis à l’immatriculation 
M. A______ en qualité d’étudiant régulier pour le semestre d’automne 2009. 

4)  Le 15 juillet 2009, M. A______ a sollicité une équivalence pour la 
deuxième année du baccalauréat, de manière à entrer directement en troisième 
année de ce cursus, dès lors qu’il avait obtenu 120 crédits ECTS à l’issue de la 
deuxième année des CPGE. 

5)  Le 20 août 2009, la faculté a admis M. A______ en troisième année du 
baccalauréat, le dispensant du cursus de deuxième année, sauf s’agissant des cours 
« mécanique quantique I » et « laboratoire de physique II », qu’il devait valider. 

6)  Entre les mois de février et de septembre 2010, M. A______ a validé 
différents cours de troisième année du baccalauréat, obtenant une moyenne de 4.4 
aux examens correspondants. Durant la même période, il a également validé le 
cours de « mécanique quantique I » de deuxième année, obtenant une note de 5. 

7)  À une date indéterminée, puis par courriel du 28 février 2011, la faculté a 
attiré l’attention de M. A______ sur le fait qu’il devait valider les cours 
« laboratoire de physique II » et « laboratoire de physique III » pour l’obtention 
du baccalauréat, lequel était nécessaire pour son inscription à la maîtrise 
universitaire, l’invitant en outre à prendre rapidement contact avec elle. 

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8)  En juin 2012, M. A______ a validé le cours « laboratoire de physique II » 
de deuxième année de son cursus, obtenant une note de « 4.5 ». 

9)  Par courriel du 14 mars 2014, la faculté a informé M. A______ qu’il 
entamait son dixième semestre d’études et devait, sous peine d’élimination, 
obtenir son diplôme au plus tard à la fin de l’année académique en cours. 

10)  Par décision du 29 septembre 2014, la faculté a prononcé l’élimination de 
M. A______, en application de l’art. 19 al. 1 let. e du règlement d’études général 
de la faculté des sciences du 16 septembre 2013, remplacé depuis lors par un 
règlement du même nom entré en vigueur le 15 septembre 2014 (ci-après : REG), 
au motif qu’il n’avait pas obtenu de baccalauréat au terme du délai réglementaire 
de dix semestres. 

11)  Par courrier du 10 octobre 2014, M. A______ a formé opposition contre 
cette décision. 

  Il n’avait pas été en mesure de valider le seul cours qui lui restait, à savoir 
celui de « laboratoire de physique III », en raison de difficultés rencontrées sur le 
plan personnel. Réaffirmant sa motivation à obtenir son baccalauréat et à 
poursuivre son cursus dans le domaine de la physique, il souhaitait à présent se 
remettre au travail, sollicitant l’octroi d’un délai pour mener à bien ses travaux, et 
s’engageait à solliciter cette fois l’aide du corps enseignant et professoral. 

12)  Par décision du 8 décembre 2014, déclarée exécutoire nonobstant recours, la 
faculté, sur préavis de la commission d’opposition de l’université (ci-après : 
la commission RIO), a rejeté l’opposition de M. A______. 

  À l’issue de la session d’examens des mois d’août et septembre 2014, 
M. A______ n’avait pas obtenu de baccalauréat dans le délai réglementaire de dix 
semestres depuis son immatriculation à l’université, de sorte que son élimination 
de la faculté devait être prononcée, conclusion à laquelle la commission RIO était 
également arrivée après avoir examiné son dossier, qui ne permettait de retenir 
aucune circonstance exceptionnelle. 

13)  Par acte du 5 janvier 2015, M. A______ a recouru contre cette décision 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), concluant à son annulation, à ce qu'il soit réintégré au sein de la 
faculté et à l’octroi d’un délai supplémentaire pour terminer son cursus et valider 
son baccalauréat. 

  À partir de 2012, il avait connu, durant une longue période, des difficultés 
personnelles, qui ne lui avaient pas permis de mener à bien le travail de 
laboratoire qui lui faisait défaut pour réussir la troisième année du cursus suivi. Il 
n’avait au demeurant pas pu s’exprimer devant la commission RIO, pourtant 
chargée de statuer sur son élimination. 

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14)  Le 7 janvier 2015, le juge délégué a requis de M. A______ la description 
précise et documentée des « circonstances personnelles difficiles » dont il se 
prévalait. 

15) a. Le 26 janvier 2015, M. A______ a complété son recours, précisant n’avoir 
pas rencontré de difficultés particulières durant les trois premières années d’études 
à la faculté, ayant obtenu des notes suffisantes dans presque toutes les matières, 
sauf s’agissant du cours « laboratoire de physique III ». Pour l’un des modules le 
composant, il avait obtenu une note insuffisante et devait présenter un nouveau 
travail. Or, à compter du semestre d’automne 2012, il n’avait réussi à surmonter la 
pression engendrée par cette situation, ne trouvant plus l’énergie nécessaire pour 
le mener à terme. Bien qu’ayant continué à fréquenter l’université et recommencé 
un module au mois de septembre 2013, il n’avait pas non plus rendu de travail 
final en raison d’une dépression prolongée, pas plus qu'il n’avait pris conscience 
de la possibilité d’interrompre provisoirement ses études. À la réception du 
courrier du 29 septembre 2014, il s’était rendu compte qu’il souhaitait poursuivre 
ses études dans le domaine de la physique et avait accepté un suivi thérapeutique. 

 b. Dans une enveloppe portant la mention « certificat médical à remettre au 
médecin-conseil », M. A______ a versé à la procédure un certificat médical établi 
le 22 janvier 2015 par le Docteur C______, psychiatre-psychothérapeute pour 
enfants et adolescents, attestant de son suivi régulier depuis le 13 janvier 2015 en 
raison d’une dépression latente. Ce trouble l’avait empêché de demander de l’aide 
et de parler à ses parents de ses soucis, restant isolé et « bloqué » par rapport à la 
rédaction de travaux pratiques, qui n’avaient pu être rendus ni en 2012, ni en 
2013. Jusqu’à son exclusion de la faculté, il avait vécu comme si ses études se 
poursuivaient normalement et n’avait pris conscience de la situation qu’en 
recevant la lettre du décanat du 29 septembre 2014, ayant informé ses parents et 
commencé à consulter à partir de ce moment-là seulement. Elle lui conseillait de 
s’engager dans un travail de psychothérapie, appuyant sa demande visant à 
pouvoir continuer ses études. 

16)  Par courrier du 27 janvier 2015, le juge délégué a informé M. A______ de 
l’absence de médecin-conseil au sein de la Cour de justice et a attiré son attention 
sur le fait que si le certificat médical était maintenu à la procédure, il pouvait être 
consulté par l’université, lui demandant de se déterminer sur le sort qu’il entendait 
lui réserver. 

17)  Le 30 janvier 2015, M. A______ a répondu au juge délégué. Il souhaitait 
que le certificat médical soit versé à la procédure afin de faire partie intégrante du 
dossier, le rendant ainsi consultable par l’université. 

18)  Le 6 mars 2015, l’université a répondu au recours, concluant, avec « suite de 
dépens », à son rejet et à la confirmation de la décision entreprise. 

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  Ayant entamé son cursus lors de la rentrée académique 2009-2010, 
M. A______ disposait de dix semestres pour obtenir le baccalauréat convoité, ne 
devant valider que 81 crédits ECTS au vu des équivalences obtenues. Or, à la fin 
de l’année académique 2013-2014, il lui restait encore 14 crédits ECTS à acquérir, 
en lien avec le cours « laboratoire de physique III », qu’il n’avait pas validé, de 
sorte que son élimination avait à juste titre été prononcée. Outre le fait qu’il 
n’avait, durant son cursus, jamais fait état de ses difficultés ni utilisé les moyens 
mis à sa disposition pour, le cas échéant, suspendre ses études, ses allégués étaient 
tardifs et les problèmes personnels dont il se prévalait ne pouvaient être 
considérés comme une circonstance exceptionnelle, ce d’autant au regard du 
contenu, surprenant, du certificat médical produit. 

19) a. Le 4 avril 2015, Madame et Monsieur D______ ont écrit à la chambre 
administrative, appuyant le recours de M. A______, leur fils. Malgré un naturel 
réservé, ce dernier avait été un brillant élève tout au long de son parcours scolaire, 
s’étant consacré à ses études dès son admission à la faculté, où il avait réussi 
l’ensemble de ses examens, hormis celui relatif au cours de « laboratoire de 
physique III », qui ne représentait toutefois que quelques points pour l’obtention 
de son diplôme. Dans ce cadre, après avoir « buté » sur un module de laboratoire 
d’astrophysique, sanctionné par une mauvaise note, leur fils s’était enfermé dans 
le déni, ne leur parlant pas de ses difficultés ni ne demandant de l’aide à ses 
professeurs, ne rendant plus le moindre rapport durant les années 2013 à 2014, 
comportement symptomatique d’un état dépressif. Lorsqu’ils avaient pris 
connaissance de son élimination de la faculté, ils avaient repris les choses en main 
en envoyant leur fils chez un spécialiste pour entamer une psychothérapie. Ils 
souhaitaient que M. A______ obtienne une dernière chance afin de terminer ses 
études, son exclusion de la faculté pour le motif susmentionné leur paraissant 
inconcevable. 

 b. Ils ont joint à leur lettre un relevé des notes obtenues par M. A______ en 
juin 2007 au lycée E______ de Ville-la-Grand, mentionnant une moyenne 
générale de « 17.52 » sur « 20 ». 

20)  Par courrier du 7 avril 2015, M. A______ a informé le juge délégué qu’il 
n’avait pas d’observations complémentaires à formuler, persistant dans les 
conclusions et termes de ses précédentes écritures. Il précisait poursuivre la 
thérapie entamée auprès du Dr C______ afin de tout mettre en œuvre pour 
« ne plus être confronté à ce type de situation à l’avenir ». 

21)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a, 63 al. 1, 64 et 65 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur 
l’université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 36 du règlement relatif à la 
procédure d’opposition au sein de l’Université de Genève du 16 mars 2009 – 
RIO-UNIGE). 

2)  Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). 

3)  La décision d’élimination de la faculté à l’origine de la décision contestée 
ayant été rendue le 29 septembre 2014, le litige est soumis aux dispositions de la 
LU, du statut de l’université du 22 juin 2011 (ci-après : le statut), du RIO-UNIGE, 
du REG ainsi que du règlement d’études du baccalauréat en physique du 
1er septembre 2008, remplacé depuis lors par un règlement du même nom entré en 
vigueur le 17 septembre 2012 (ci-après : RE). 

4) a. Selon l’art. 66 du statut, les règlements d’études fixent les conditions 
d’admission aux différentes formations, les modalités d’examen et les conditions 
d’obtention de chaque titre universitaire relevant de la formation de base, de la 
formation approfondie et de la formation continue. Les plans d’études fixent le 
détail de la formation et la répartition des crédits (art. 67 du statut). 

  La faculté prépare notamment les étudiants à l’obtention de baccalauréats 
universitaires (art. 1 ch. 1 REG), dont le baccalauréat en physique, premier cursus 
de la formation de base (art. A 5 ch. 1 RE). Pour obtenir le baccalauréat, l’étudiant 
doit acquérir un total de 180 crédits ECTS, correspondant à une durée 
réglementaire moyenne d’études de six semestres (art. 5 ch. 3 let. a REG). Sur 
demande écrite d’un étudiant, le doyen de la faculté peut prolonger les délais, si 
de justes motifs sont présentés et acceptés (art. 5 ch. 4 REG). La durée 
réglementaire et le nombre de crédits pour obtenir le baccalauréat en physique 
sont respectivement de six semestres et 180 crédits (art. A 5ter ch. 1 RE). 

  L’étudiant qui n’a pas obtenu en dix semestres les 180 crédits ECTS prévus 
par le baccalauréat est éliminé du titre brigué (art. 19 ch. 1 let. e REG ; art. A 5ter 
ch. 2 RE). 

 b. Le programme d’études du baccalauréat en physique se compose de trois 
années d’études, soit la première année, ou année propédeutique, la deuxième 
année et la troisième année, les enseignements de chaque année d’études étant 
définis par le plan d’études (art. A 5quater RE), étant précisé que chaque année 

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d’études à plein temps correspond à 60 crédits ECTS et un semestre d’études à 
plein temps à 30 crédits (art. 5 ch. 1 REG) et que les règlements d’études de 
chaque titre fixent les crédits ECTS ainsi que les conditions d’obtention et leur 
répartition entre les différentes unités d’enseignement (art. 5 ch. 2 REG). 

  Le plan d’études annexé au RE comprend sept cours à valider en deuxième 
année, pour un total de 60 crédits ECTS, dont ceux de « mécanique quantique I » 
(7 crédits ECTS) et de « laboratoire en physique II » (14 crédits ECTS). En 
troisième année, l’étudiant doit valider huit cours, pour un total de 60 crédits 
ECTS, à savoir : « mécanique quantique II » (8 crédits ECTS) ; « mécanique 
statistique » (8 crédits ECTS) ; « astronomie et astrophysique, introduction 
générale » (5 crédits ECTS) ; « particules et noyaux » (7 crédits ECTS) ; 
« physique du solide » (7 crédits ECTS) ; « séminaire pour étudiants » (3 crédits 
ECTS) ; « cours à option » (8 crédits ECTS) ; « laboratoire de physique III » 
(14 crédits ECTS). 

 c. L’étudiant qui désire interrompre momentanément ses études à l’université 
doit adresser une demande de congé au doyen de l’unité principale 
d’enseignement et de recherche ou au directeur du centre ou de l’institut 
interfacultaire qui transmet sa décision au service des étudiants (art. 69 du statut). 
L’art. 6 REG précise que le doyen peut accorder à l’étudiant qui en fait la 
demande écrite un congé (ch. 1), qui est accordé pour une période d’un semestre 
ou d’une année et est renouvelable mais ne peut excéder trois semestres pour un 
baccalauréat (ch. 2). Par ailleurs, des études à temps partiel peuvent être 
envisagées dans certains cas (art. 6 ch. 5 REG). 

5) a. Aux termes de l’art. 58 du statut, l’étudiant qui ne subit pas les examens ou 
qui n’obtient pas les crédits requis dans les délais fixés par le règlement d’études 
est éliminé (al. 3 let. b). La décision d’élimination est prise par le doyen de l’unité 
principale d’enseignement et de recherche ou le directeur du centre ou de l’institut 
interfacultaire, lesquels tiennent compte des situations exceptionnelles (al. 4). 

 b. Selon la jurisprudence constante en matière d’élimination rendue par 
l’ancienne commission de recours de l’université et reprise par la chambre de 
céans, n’est exceptionnelle au sens de l’art. 58 al. 4 du statut que la situation 
particulièrement grave et difficile pour l’étudiant, tant d’un point de vue subjectif 
qu’objectif. Les effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par 
l’étudiant et être en lien de causalité avec l’évènement. En outre, les autorités 
facultaires disposent dans ce cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont 
l’autorité de recours ne censure que l’abus (ATA/862/2015 du 25 août 2015 ; 
ATA/651/2015 du 23 juin 2015 ; ATA/319/2015 du 31 mars 2015 ; 
ATA/348/2013 du 4 juin 2013 ; ATA/654/2012 du 25 septembre 2012 ; 
ATA/321/2012 du 22 mai 2012). Ont été considérées comme des situations 
exceptionnelles le décès d’un proche (ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006 ; 
ACOM/51/2002 du 22 mai 2002), de graves problèmes de santé ou encore 

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l’éclatement d’une guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de 
l’étudiant (ATA/155/2012 du 20 mars 2012 ; ATA/101/2012 du 21 février 2012 ; 
ATA/327/2009 du 30 juin 2009). En revanche, le fait d’être proche du terme des 
études ne constitue pas une circonstance exceptionnelle, chaque étudiant se 
trouvant nécessairement un jour à ce stade, pour autant qu’elles soient menées à 
leur terme (ATA/862/2015 précité ; ATA/651/2015 précité ; ATA/319/2015 
précité ; ATA/153/2013 du 5 mars 2013 ; ATA/519/2010 du 3 août 2010 ; 
ACOM/23/2004 du 24 mars 2004). 

6) a. Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) si elle est manifestement 
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et 
indiscuté ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité. 
Il ne suffit toutefois pas qu’une autre solution paraisse concevable, voire 
préférable. Pour qu’une décision soit annulée, elle doit se révéler arbitraire non 
seulement dans ses motifs, mais également dans son résultat (ATF 141 I 49 
consid. 3.4 ; 140 I 201 consid. 6.1 ; 138 I 49 consid. 7.1). 

 b. Dans l’exercice de ses compétences, toute autorité administrative est tenue 
de respecter le principe de la proportionnalité, qui découle tant de l’art. 36 al. 3 
Cst. que, de manière plus générale, de l’art. 5 al. 2 Cst., qui commande que la 
mesure étatique en cause soit nécessaire et apte à atteindre le but prévu et qu’elle 
soit dans un rapport raisonnable avec l’atteinte aux droits des particuliers qu’elle 
entraîne (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 140 II 194 consid. 5.8.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8D_1/2014 du 4 février 2015 consid. 5.3.2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 
2015 ; ATA/832/2013 du 17 décembre 2013). 

7)  En l’espèce, l’université a admis à l’immatriculation le recourant en qualité 
d’étudiant régulier pour le semestre d’automne de l’année académique 2009-2010. 
Ayant été mis au bénéfice, par la faculté, d’équivalences, il est entré directement 
en troisième année du cursus du baccalauréat en physique, sous réserve de deux 
cours de deuxième année qu’il devait suivre et valider. Entre les mois de février et 
septembre 2010, le recourant a passé les examens de sept cours de troisième 
année, ainsi que celui de « mécanique quantique I » de deuxième année, obtenant 
des notes supérieures à la moyenne. Après avoir réussi, en juin 2012, le cours 
« laboratoire de physique II » de deuxième année, l’intéressé devait encore valider 
celui de « laboratoire de physique III » de troisième année, le seul qui lui restait 
pour obtenir son diplôme. Il n’a toutefois pas validé ce dernier à l’issue de l’année 
académique 2013-2014, soit dans le délai de dix semestres à compter de son 
immatriculation. 

  Dans ces conditions, la troisième année ne pouvait être considérée comme 
réussie dans le temps imparti, de sorte que c’est à juste titre qu’en application de 
l’art. 19 ch. 1 let. e REG, la faculté a prononcé son élimination, confirmée par la 
décision litigieuse, étant précisé que la commission RIO n’avait pas à entendre le 

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recourant, qui n’a du reste pas formulé une telle demande (art. 28 al. 5 
RIO-UNIGE), et qui a pu s’exprimer par écrit tant dans le cadre de son opposition 
que devant la chambre de céans. 

8)  Le recourant se prévaut de circonstances exceptionnelles qui ne lui ont pas 
permis de valider l’ensemble des cours requis dans le délai imparti. 

  Le recourant n’a toutefois fait valoir une telle situation qu’à l’appui de son 
opposition, après que la décision du 29 septembre 2014 eut été rendue, n’en ayant 
pas non plus fait mention suite au courriel de la faculté du 14 mars 2014 lui 
rappelant qu’il entamait son dixième semestre d’études et qu’il devait obtenir son 
diplôme à l’issue de l’année académique en cours, sous peine d’élimination, de 
sorte que ses allégués apparaissent de ce point de vue tardifs. 

  Le recourant n’a, par la suite, pas non plus étayé ses affirmations, se 
contentant de parler de « difficultés rencontrées sur le plan personnel », ni ne les a 
documentées, ne produisant un certificat médical qu’à la demande du juge 
délégué, devant la chambre de céans. Dans ce contexte, même si ce document fait 
état d’une dépression latente, il ne saurait conduire, pour ce seul motif, à admettre 
l’existence d’une situation exceptionnelle, à défaut d’atteindre le seuil de gravité 
exigé par la jurisprudence précédemment mentionnée. À cela s’ajoute qu’il résulte 
de son contenu, au demeurant similaire à celui des allégués du recourant, que ce 
dernier n’a consulté un spécialiste qu’à compter du 13 janvier 2015, lequel ne 
pouvait du reste attester de son état au moment auquel l’intéressé était censé 
valider le cours manquant, au plus tôt en 2012. 

  Sans remettre en cause la frustration et la déconvenue que peut engendrer 
l’échec à un examen, cette situation n’apparaît toutefois ni être un événement 
imprévisible, ni ne peut être qualifiée d’exceptionnelle, tout étudiant durant son 
parcours académique étant susceptible d’y être confronté. Face à celle-ci, il ne 
tenait qu’au recourant de faire part de ses problèmes au corps enseignant et 
professoral, qu’il a admis ne jamais avoir consulté, en vue de trouver une solution 
et valider le cours manquant, voire demander un congé ou une prolongation du 
délai d’études à la faculté. Le fait que ses parents n’aient pas non plus été au 
courant de son état, comme ils l’indiquent dans leur courrier du 4 avril 2015, 
n’apparaît pas déterminant, puisqu’ils ne sont pas responsables du comportement 
du recourant, majeur, le dépassement du délai d’études lui étant seul imputable. 

  Au regard de ces éléments, la faculté n’a pas abusé de son pouvoir 
d’appréciation en ne retenant pas l’existence d’une situation exceptionnelle avant 
de prononcer l’élimination du recourant, de sorte que ce grief sera écarté. 

9)  Le recourant invoque implicitement le caractère disproportionné et arbitraire 
de la décision litigieuse, sollicitant l’octroi d’une dernière chance pour valider le 
cours manquant et ainsi obtenir son diplôme. 

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  Ce faisant, il perd de vue que la faculté a pris la seule décision possible, à 
savoir son élimination, et n’avait pas la possibilité de prononcer une mesure 
moins incisive, le recourant ayant dépassé la durée maximale des études, comme 
précédemment mentionné. Le recourant perd également de vue l’importance que 
revêtent les règles limitant la durée des études, qui visent à garantir le niveau des 
titres décernés et l'égalité de traitement entre les étudiants, étant précisé qu’en 
fixant des délais maximaux larges, elles tiennent déjà compte des aléas qui 
peuvent jalonner le parcours d’un étudiant. 

  Au demeurant, la situation dans laquelle le recourant se trouvait lui était 
favorable, comparée à celle de la majorité des étudiants, non bénéficiaires 
d’équivalences, puisqu’ayant été admis directement en troisième année du 
baccalauréat, il disposait de dix semestres, soit cinq ans, pour mener à bien ce 
programme et valider les huit cours correspondants, additionnés de deux cours de 
deuxième année, temps largement suffisant pour obtenir les crédits ECTS requis 
et le diplôme brigué. Pour ces motifs également, la décision litigieuse n’apparaît 
pas constitutive d'un abus du pouvoir d'appréciation, étant précisé que le recourant 
ne saurait minimiser la valeur du cours manquant, soit « laboratoire de 
physique III », qui représente 14 crédits ECTS sur les 60 qu’en compte la 
troisième année, selon le plan d’études du baccalauréat en physique. 

10)  Le recours sera par conséquent rejeté. 

11)  Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne lui sera 
allouée, pas plus qu’à l’université, qui dispose d’un service juridique et est donc 
apte à procéder par elle-même, étant précisé qu’elle ne s’est pas non plus fait 
représenter (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 5 janvier 2015 par Monsieur A______ contre la 
décision de l’Université de Genève du 8 décembre 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

- 11/11 - 

A/21/2015 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice 
d’une profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu’à l’Université de Genève. 

Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :