# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cb7ca201-e2a7-52e2-b384-3bfa1fdf40bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2018 A/3637/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3637-2017_2018-01-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3637/2017 ATAS/59/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 janvier 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CARTIGNY 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3637/2017 

- 2/7 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1982, s’est inscrit à l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) le 16 mars 2017 pour un placement dès cette 
date à 100%. 

2. Le 10 mai 2017, l'assuré n'a pas remis de recherches d'emploi à sa conseillère, 
indiquant ne pas avoir le temps d'en faire. 

3. Le 11 mai 2017, le service juridique de l’OCE a prononcé contre l’assuré une 
suspension du droit à l’indemnité de cinq jours à compter du 1er avril 2017 au motif 
que ses recherches personnelles d’emploi étaient nulles en mars 2017.  

4. Le 15 mai 2017, le service juridique de l’OCE a prononcé contre l’assuré une 
suspension du droit à l’indemnité de dix jours à compter du 1er mai 2017 au motif 
que ses recherches personnelles d’emploi étaient nulles en avril 2017.  

5. Le 16 mai 2017, Unia caisse de chômage (ci-après la caisse) a demandé à l’OCE si 
l'assuré était apte au placement, dès lors qu'il avait eu une adresse en France 
jusqu’en février 2017 et qu'il lui avait fourni des courriers provenant de Pôle emploi 
indiquant qu'il résidait en France.  

6. Par courriel du 30 mai 2017, l'assuré a été informé qu'il était engagé dès le 
1er septembre 2017 en qualité de « BDA » à 50% au collège pour adultes B______.  

7. Par courriel du 31 mai 2017, l'assuré a été informé qu'il était engagé dès le 
1er septembre 2017 en qualité de « BDA » à 20% à l'école de commerce C______. 

8. Par décision du 20 juin 2017, le service juridique de l’OCE a prononcé l’inaptitude 
au placement de l’assuré dès le 16 mars 2017, en raison du fait que depuis son 
inscription, celui-ci n'avait procédé à aucune recherche d'emploi, soit pour les mois 
de mars, avril et mai 2017. Partant, il ne remplissait pas les critères subjectifs de 
l’aptitude au placement au sens de l’art. 15 de la loi fédérale sur l'assurance-
chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI - 
RS 837.0). 

9. Lors de leur rendez-vous du 26 juin 2017, l'assuré n'a pas remis de recherches 
d'emploi à sa conseillère, mais lui a indiqué qu'il lui remettrait celles de juin et 
juillet. 

10. Le 10 juillet 2017, l’assuré a formé opposition contre la décision précitée, faisant 
valoir que depuis son arrivée en Suisse, le 9 mars précédent, il avait rapidement 
trouvé un travail fixe, à partir de la rentrée scolaire du 1er septembre suivant. Les 
faits contredisaient ainsi sa décision sur son inaptitude au placement et il espérait 
que cela mettrait un terme à son acharnement. Il ne considérait pas que le non-
retour dans les délais de deux formulaires et l’insuffisance quantitative de ses 
recherches d’emploi démontraient son inaptitude au placement pour non-respect de 
critères subjectifs. Si, effectivement, la seule volonté ou la déclaration d’être 
disponible pour le placement était insuffisante pour admettre l’aptitude au 

 
 
 

 

A/3637/2017 

- 3/7 - 

placement, il fallait convenir que le fait d’avoir décroché un CDI était nettement 
plus perceptible. Dans sa situation particulière de demandeur d’emploi, il devait 
vraiment se concentrer sur quelques postes précis pour lesquels il avait ses chances. 
Il avait mis toute son énergie sur ces postes et cela avait fonctionné. Avec le 
remplacement qu’il effectuait en parallèle, son poste à temps partiel et ses autres 
obligations personnelles, il n’avait simplement plus eu le temps pour ses tâches 
administratives, et pas seulement pour le chômage. Il y avait certains moments dans 
la vie où il fallait savoir aller à l’essentiel. Néanmoins, le fait de se retrouver sans 
revenu pendant l’été était problématique. Pour ces raisons, il demandait 
l’annulation de la décision et le rétablissement de son droit à l’indemnité du 
16 mars au 31 août 2017. 

11. Le 21 juillet 2017, le service juridique de l'OCE a informé l'ORP que le nouveau 
manquement de l'assuré relatif aux recherches d'emploi pour le mois de juin 2017 
serait pris en considération dans le cadre de l'opposition formée par celui-ci contre 
la décision d'inaptitude au placement du 20 juin 2017. 

12. Le 25 juillet 2017, l'assuré a transmis à sa conseillère le formulaire de preuves de 
ses recherches d'emploi pour le même mois. 

13. Par décision sur opposition du 27 juillet 2017, l’OCE a rejeté l’opposition formée 
par l’assuré et confirmé la décision du 20 juin 2017. Le fait que l’assuré avait 
décroché deux emplois de durée indéterminée à temps partiel à partir du 
1er septembre 2017 ne le dispensait pas de respecter ses obligations envers 
l’assurance-chômage aussi longtemps qu’il restait inscrit à l’OCE, en particulier de 
faire des recherches d’emploi en vue de trouver un emploi dès que possible, soit 
déjà pendant les cinq mois et deux semaines séparant son inscription à l’OCE de sa 
prise d’emploi au mois de septembre, afin de diminuer le dommage causé à 
l’assurance, et d’adresser les preuves de ses recherches d’emploi à l’OCE durant 
chacun des mois concernés. Par son comportement, l’assuré n’avait nullement 
démontré sa volonté de tout entreprendre pour retrouver un emploi dès le mois de 
mars 2017. Les raisons invoquées par l’intéressé ne constituaient en rien une excuse 
valable pour ne pas s’être conformé à ses obligations légales. C’était dès lors à juste 
titre que son inaptitude au placement avait été retenue. 

14. Le 31 juillet 2017, le service juridique de l'OCE a informé l'ORP que le nouveau 
manquement de l'assuré, s'agissant des recherches d'emploi pour le mois de 
juillet 2017 (toutes les recherches avaient été faites à la même date et plusieurs pour 
des stages dans la même organisation) avait été pris en considération dans le cadre 
de la reconsidération de son aptitude en cas de réinscription.  

15. Le 5 septembre 2017, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il estimait avoir tout 
entrepris pour trouver du travail dès le 16 mars 2017. Il avait été inscrit comme 
chômeur sans délai de carence, ce qui voulait dire qu’il avait déjà tout fait pour 
trouver un emploi avant son arrivée en Suisse. En outre, il  travaillait depuis près de 

 
 
 

 

A/3637/2017 

- 4/7 - 

deux ans comme bibliothécaire au cycle d’orientation D______, d'abord à 25% puis 
à 15% sur quatre jours de la semaine, ce qui, avec deux enfants en bas âge, ne 
l’avait pas arrangé, ni financièrement, ni en en termes d’organisation. Il avait 
néanmoins continué ses recherches d’emploi tout en occupant avec rigueur ce poste 
difficile pour mériter sa place au sein du réseau des bibliothèques du département 
de l’instruction publique et augmenter ses chances de trouver un poste convenable 
par la suite. De plus, il avait obtenu un poste de bibliothécaire remplaçant au cycle 
d’orientation E______ du 4 mai au 7 juillet 2017. Il lui semblait que c’était plutôt 
rapide comme action, mais peut-être s’attendait-on à ce qu’il trouve un emploi fixe 
à 100% à l’instant même où il posait les pieds à l’OCE ? Il avait également répondu 
à toutes les offres que lui avait assignées sa conseillère en personnel. Il rappelait 
également le poids que pouvait représenter une surcharge administrative (attestation 
de gain intermédiaire, formulaires de recherches d’emploi, formulaires de 
postulation pour une assignation, déclaration de situation, papiers à fournir au 
service juridique de l’OCE et à l’office cantonal de la population, déclaration du 
nouvel assureur-maladie, déclaration en douane pour le déménagement des objets, 
etc.), ce qui, étant donné ses obligations familiales et professionnelles, l’avait forcé 
à déterminer des priorités dans ses obligations. Un burn out ne l’aurait pas aidé à 
trouver du travail. Remplir ses obligations légales envers l’OCE lui aurait surtout 
apporté la confirmation de ce qu’il savait déjà, à savoir qu'il n’aurait rien reçu, ou 
quasiment rien de plus que son salaire intermédiaire. Il avait dû se résigner à faire 
l’impasse sur certaines formalités tout en menant des actions réelles pour trouver un 
emploi, ce qui avait porté ses fruits. Il méritait les indemnités du chômage et en 
avait besoin. En conclusion, il demandait sa réintégration au chômage, avec des 
éventuelles pénalités du 16 mars au 31 août 2017. Il ne contestait pas n’avoir pas 
correctement respecté les usages en cours à l’OCE, mais n’acceptait pas qu’on juge 
insuffisante sa volonté d’être placé alors que les faits contredisaient cette opinion 
subjective émise par des personnes qui méconnaissaient sa situation. 

16. Par réponse du 3 octobre 2017, l’OCE a conclu au rejet du recours, l’assuré 
n’apportant aucun élément nouveau permettant de revoir la décision.  

17. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la LACI.  

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme requis, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 

 
 
 

 

A/3637/2017 

- 5/7 - 

3. L'objet du litige porte sur l'aptitude au placement du recourant à compter du 
16 mars 2017.  

4. a) La compétence de vérifier l'aptitude des chômeurs à être placés appartient aux 
autorités cantonales en application de l'art. 85 al. 1 let. d LACI, et non aux caisses 
de chômage, dont les compétences sont énumérées à l'art. 81 LACI. 

b) L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 
al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 
un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et est en mesure et 
en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).  

L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la 
référence).  

Par mesures d'intégration, on entend toutes les mesures ordonnées par l'ORP, c'est-
à-dire aussi bien les assignations à participer à des mesures de marché du travail 
que les rendez-vous pour les entretiens de conseil à l'ORP (Boris RUBIN, 
Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, procédure, 
2ème éd., Zurich 2006, n° 3.9.6 p. 209). L'assuré doit en outre se conformer aux 
prescriptions de contrôle (art. 17 al. 2 LACI). Il a l'obligation, lorsque l'autorité 
compétente le lui enjoint, de participer notamment aux entretiens de conseil (art. 17 
al. 3 let. b LACI; arrêt du Tribunal fédéral 8C_749/2011 du 16 août 2012). 

Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 
Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis. 

L’art. 26 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI - RS 837.02) dispose à cet égard que 
l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de 
postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi 
pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier 
jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse 
valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office 
compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3).  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&query_words=%2Bch%F4mage+%2Bind%E9pendant+%2BLACI+%2Binapte&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-51%3Afr&number_of_ranks=0#page58

 
 
 

 

A/3637/2017 

- 6/7 - 

L'aptitude au placement peut être niée notamment en raison de recherches d'emploi 
continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail 
convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité 
dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi 
(ATF 120 V 392 consid. 1 p. 394 et les références). 

5. En l'espèce, le recourant admet ne pas s'être soumis à son obligation de remettre la 
preuve de ses recherches d'emploi, prévue par l'art. 26 OACI, depuis son inscription 
au chômage, soit en mars, avril et mai 2017. Conformément à la jurisprudence 
précitée, son aptitude au placement peut être niée pour ce motif.  

Le fait que le recourant ait trouvé du travail dès septembre 2017 est certes louable, 
mais est sans incidence sur l'aptitude au placement. En demandant les prestations 
du chômage, le recourant s'engageait à respecter certaines obligations, dont celle de 
remplir et retourner dans les délais le formulaire de recherches d'emploi. En ne se 
soumettant pas à cette obligation, sans excuses valables et trois mois d'affilée, il a 
démontré qu'il n'était pas disposé à participer à des mesures d'intégration et qu'il 
n'était ainsi pas apte au placement au sens de l'art. 15 al. 1 LACI.  

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

7. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=01.01.2012&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+15+al.+1+LACI%22+%22recherches+personnelles+d%27emploi%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F120-V-392%3Afr&number_of_ranks=0#page392

 
 
 

 

A/3637/2017 

- 7/7 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le