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**Case Identifier:** 05ac671b-ca0b-5b18-8d1a-0764e3023168
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2019 A/4687/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4687-2017_2019-06-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4687/2017 ATAS/517/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 12 juin 2019 
4

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHÊNE-BOUGERIES 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1983, a requis 
des prestations de l’assurance-invalidité le 28 juin 2015 en raison d’un trouble 
bipolaire. 

À teneur de son curriculum vitae, il a étudié le droit de 2004 à 2006, puis la finance 
de 2008 à 2009 à l’Ifage et il a suivi une classe-passerelle à l’HEPIA en 
informatique (CFPT) de 2010 à 2011. Il a travaillé du 22 mars au 19 avril 2010 
comme documentation account officer pour B______ (Suisse) SA et du 6 octobre 
2009 au 18 mars 2010 comme téléconseiller pour C______ SA (prospection, vente 
et prise de rendez-vous par téléphone). 

2. À teneur d’un rapport médical établi par le docteur D______, psychiatrie et 
psychothérapie FMH, du 27 juillet 2011, l’assuré a, en raison d’une affection 
médicale, été inapte au travail de février au 27 juillet 2011.  

3. À teneur d’un rapport établi le 7 septembre 2015 par la doctoresse E______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, celle-ci suivait l’assuré depuis 
juin 2013. Sa capacité de travail était de 0% en raison d’un trouble bipolaire 
affectif. Il s’agissait d’un jeune patient de 32 ans, connu pour un trouble bipolaire 
de type I, qui évoluait de manière totalement fluctuante avec des décompensations 
de l’humeur sur un versant dépressif ou encore hypomaniaque. Sa compliance 
médicamenteuse était aléatoire, ce qui engendrait, à ce moment-là, des 
décompensations soit sur mode hypomaniaque ou des dépressions. Au niveau 
administratif et financier, le patient avait confié à son avocat toute la gestion 
administrative et financière, car il avait des difficultés de gestion, qui relevaient 
toutefois davantage d'un problème d'organisation que d’une incapacité 
fonctionnelle.  

S’agissant du pronostic, le fait que le patient ne prenait pas sa médication de 
manière régulière entraînerait encore des compensations.  

Il était important que le traitement psychothérapeutique ou psychiatrique soit 
maintenu de manière régulière, à raison d’une fois par semaine, et surtout que le 
traitement psychotrope soit pris de manière régulière. La médication actuelle 
relevait davantage d’un traitement régulateur de l’humeur, soit la Dépakine 
1500 mg, prise unique le soir, et le traitement antidépresseur Aurorix, à raison de 
300 mg, voire 450 mg par jour, en cas de décompensation de l’humeur. Les 
recommandations pour la future thérapie du patient étaient de maintenir l’actuelle 
avec un cadre structurant comprenant les soins d’une assistante sociale et les 
interventions de son avocat. Le patient ne travaillait plus depuis dix ans environ 
suite à sa maladie. Il avait auparavant travaillé à Lausanne de façon ponctuelle 
comme intérimaire. Les restrictions psychiques étaient relativement importantes en 
termes de concentration, d’exécution, de décompensation de l’humeur, mais aussi 
parfois d’idéations suicidaires. 

 
 
 

 

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Les manifestations psychiques étaient observées par le médecin durant les 
thérapies. Le patient ne se présentait malheureusement pas aux consultations de 
façon régulière et il y avait un déconditionnement général sur les plans physique et 
psychique. Sa compliance médicamenteuse était aléatoire. D’un point de vue 
purement clinique, il manifestait des difficultés de fonctionnement surtout au 
niveau de son sommeil avec une inversion du rythme nycthéméral, des difficultés 
de concentration et d’exécution. À la question « incapacité de travail médicalement 
attestée de 20% au moins dans la dernière activité exercée », la Dresse E______ a 
indiqué que son patient ne travaillait plus depuis une dizaine d’années suite à sa 
maladie. Sa capacité de travail était de 0% ainsi que le rendement. À court terme, 
voire à moyen terme, le patient ne pourrait pas assumer d’activités professionnelles 
en raison de ses différents symptômes cliniques.  

Les restrictions énumérées pouvaient être réduites par des mesures médicales, mais 
pas à court terme. Encore une fois, la prise en charge médicale et médicamenteuse 
du patient était aléatoire, de sorte qu’il avait des décompensations ou encore des 
micro-décompensations de façon continue. À court terme, il était important que la 
stabilité soit maintenue, que ce soit d’un point de vue psychique ou physique. À 
moyen terme, si la stabilité se maintenait, il était important que le patient puisse 
retrouver une activité professionnelle dans son domaine afin de maintenir ses 
compétences sociales, environnementales, professionnelles ou encore familiales.  

Des mesures de réadaptation professionnelle auraient également pour effet de 
maintenir les liens sociaux, familiaux et environnementaux ainsi que la stabilité 
psychique du patient. On ne pouvait actuellement pas s’attendre à une reprise de 
l’activité professionnelle, respectivement à une amélioration de sa capacité de 
travail, mais possiblement à moyen terme.  

4. Dans un rapport du 14 décembre 2015, le docteur F______, médecin généraliste, a 
indiqué qu’il suivait le patient depuis le 30 septembre 2014 et que la date du dernier 
contrôle était le 20 juin 2015. Le patient n’avait pas de plaintes physiques. Son état 
de santé dépendait de son état psychique. Le traitement actuel était médicamenteux 
et psychiatrique. Du point de vue médical, aucune activité professionnelle n’était 
exigible. Il ne savait pas depuis quand une activité adaptée au handicap était 
possible et renvoyait, s’agissant d’une reprise de l’activité professionnelle, à la 
Dresse E______.  

5. Par avis médical du 15 avril 2016, la doctoresse G______, médecin du service 
médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), a estimé qu’un suivi 
psychiatrique ou psychothérapeutique hebdomadaire était exigible de l’assuré, de 
même que la prise quotidienne du traitement pharmacologique prescrit par le 
psychiatre. Il était proposé de communiquer cette exigibilité à l’assuré et de mettre 
en place le suivi régulier de l’observance thérapeutique (contrôle de la fréquence 
des consultations hebdomadaires chez la Dresse E______, monitoring sanguin). À 
l’issue d’un suivi lege artis de six mois, il conviendrait d’interroger à nouveau le 
psychiatre traitant. 

 
 
 

 

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6. Par courrier du 19 avril 2016, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI) a 
invité l’assuré à prendre contact avec son médecin la Dresse E______ afin de 
mettre en place un suivi régulier de l’observance thérapeutique, en l’informant que 
selon un principe général des assurances sociales, l’assuré doit tout mettre en œuvre 
pour diminuer le dommage.  

7. Par courrier du 11 mai 2016, l’assuré a informé l’OAI qu’il entreprenait depuis des 
années un traitement psychothérapeutique et pharmacologique, soit une 
psychothérapie, avec une voire deux consultations hebdomadaires, et une 
médicamentation avec prise quotidienne de Dépakine chrono 1500 mg par jour et 
d’Aurorix 300 mg par jour. D’autres médicaments pouvaient s’ajouter à son 
traitement de façon ponctuelle. 

8. Le 27 mai 2016, la Dresse E______ a indiqué à l’OAI que l’assuré était suivi à sa 
consultation à raison d’une fois, voire deux fois, par semaine pour un trouble 
bipolaire de type I. Les consultations étaient honorées de manière quasi-totale 
hormis un ou deux rendez-vous expliqués et justifiés. La symptomatologie clinique 
relevait d’une relative stabilisation avec une bonne médication qui était un 
régulateur de l’humeur (Dépakine à raison de 1500 mg) ainsi qu’un antidépresseur 
de type Aurorix à raison de 300 mg, augmenté suite à une baisse de l’humeur 
depuis environ une semaine. Il était, à ce stade, possible de parler d’une reprise 
d’une activité professionnelle, dans la mesure où le patient n’avait pas travaillé 
depuis 2011. Il cherchait une activité professionnelle dans le cadre de ses 
compétences, mais son état restait instable au vu de la clinique.  

9. Dans un rapport du 12 décembre 2016, la Dresse E______ a indiqué que l’état de 
santé de l’assuré était resté stationnaire. Il prenait sa médication de façon régulière, 
peut-être pas rigoureuse. L’humeur était globalement conservée. Dernièrement, il 
avait manifesté des perturbations au niveau du sommeil avec des difficultés 
d’endormissement, ce qui avait nécessité une polysomnographie. Il avait une 
consultation hebdomadaire qu’il honorait de façon rigoureuse et régulière. Le 
pronostic était réservé. Le dernier examen médical datait du 6 décembre 2016, lors 
duquel le patient avait décidé d’interrompre la prise en charge avec elle de façon 
définitive. L’état de santé était stationnaire depuis quelques mois. Jusque-là et 
depuis six mois, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles, en tout cas au niveau 
neuropsychologique. Il y avait une bonne fonctionnalité des capacités du patient et 
de ses compétences intellectuelles et cognitives. Il s’était inscrit pour un bachelor 
en relations publiques en septembre de la même année. Le traitement en cours était 
la Dépakine 1500 mg par jour et l’Aurorix 300 mg par jour. En réserve, le patient 
pouvait prendre du Xanax et du Dalmadorm. Les troubles psychiques nécessitaient 
une prise en charge psychiatrique, ce qui était en l'occurrence le cas, puisque le 
patient était suivi en psychiatrie-psychothérapie par ses soins depuis 2013. 

10. Dans un avis médical du 7 juin 2017, la Dresse G______ a indiqué que l’atteinte 
principale à la santé de l’assuré était un trouble affectif bipolaire de type I. 
L’incapacité de travail durable avait débuté le 7 septembre 2015 et avait été totale 

 
 
 

 

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jusqu’au 31 août 2016, puis de 0% dès le 1er septembre 2016. Il n’y avait aucune 
limitation fonctionnelle. Depuis l’exigibilité de traitement communiquée à l’assuré 
et à sa psychiatre en avril 2016, celle-ci avait rapidement noté une stabilisation de 
la symptomatologie sous traitement bien conduit. De juin à décembre 2016, l’assuré 
était resté euthymique et ne présentait plus de limitations fonctionnelles 
psychiatriques. Il avait décidé de reprendre des études universitaires et avait débuté 
un bachelor en relations publiques en septembre 2016. Il avait mis fin à son suivi 
psychiatrique le 6 décembre 2016. Un syndrome d’apnée du sommeil léger à 
modéré, diagnostiqué le 7 novembre 2016, restait sans influence sur la capacité de 
travail. En conclusion, la symptomatologie psychiatrique du trouble bipolaire avait 
évolué favorablement grâce à une meilleure observance de la prise en charge 
psychiatrique hebdomadaire et la prise d’un traitement stabilisateur de l’humeur 
restait exigible. 

11. Par projet de décision du 12 juin 2017, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré, car il 
ressortait du dossier que son état de santé s’était amélioré. Depuis le mois de 
septembre 2016, il avait retrouvé sa pleine capacité de travail. Dès lors, son 
invalidité devait être considérée comme nulle au sens de la loi sur l’assurance-
invalidité. D’éventuelles prestations rétroactives n’entraient pas en ligne de compte, 
car son incapacité de travail avait duré moins d’une année. En effet, selon l’avis du 
SMR, son incapacité de travail avait commencé le 7 septembre 2016 (sic). Des 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées et ne se justifiaient pas. 

12. Le 9 juillet 2017, l’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI, qui ne reflétait 
pas son état actuel ni son parcours de vie, notamment les cinq dernières années. Il 
demandait la mise en suspens de la décision jusqu’à septembre, pour apporter 
davantage de renseignements permettant des conclusions basées sur des faits en 
parfaite concordance avec son cas. Il allait avoir besoin de communiquer avec son 
médecin traitant, son psychiatre, le docteur H_____, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, voire avec son précédent médecin. 

13. Le 12 juillet 2017, l’OAI a octroyé un dernier délai au 30 août 2017 à l’assuré pour 
lui faire part de ses observations complémentaires sur son projet de décision.  

14. Par décision du 25 octobre 2017, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré, les 
arguments qu’il avait soulevés lors de la procédure d’audition n’apportaient rien de 
nouveau susceptible de modifier son appréciation. En effet, à l’appui de sa 
contestation, l’assuré n’avait joint aucun document probant. 

15. L’assuré a formé recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice le 24 novembre 2017 contre la décision de l’OAI. Il était confronté à un 
trouble bipolaire depuis toujours. Ce trouble avait été diagnostiqué dans sa 22ème 
année et qualifié de sérieux par le Dr D______. Il avait été successivement suivi par 
les Drs D______, E______ et H_____. Les difficultés engendrées par son trouble 
bipolaire avaient rendu impossible son intégration professionnelle. Il n’avait jamais 
pu obtenir de poste fixe, ni d’emploi à durée déterminée, mais seulement deux 

 
 
 

 

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stages à temps partiel, le plus ancien en 2012. La poursuite de ces deux stages avait 
été régulièrement remise en cause par ses employeurs à cause des conséquences de 
son trouble. Il n’avait pu terminer ces stages qu’au prix d’une abnégation 
déraisonnable et incompatible avec une vie sereine. Il avait dû mettre intégralement 
de côté tous les autres aspects de sa vie, ce qui avait engendré des décrochages 
graves aux plans administratif, santé, nutrition, social etc. Ses médecins lui avaient 
dit de faire une demande de prestations à l’assurance-invalidité et il s’était résigné à 
le faire tardivement au vu de son parcours. Son incapacité n’était ainsi pas limitée à 
une année, mais au contraire à plusieurs années. Le traitement médicamenteux 
proposé par son médecin actuel ne lui permettait pas de travailler convenablement. 
L’enjeu était de trouver le traitement qui le préservait des dangers de son trouble 
tout en garantissant une capacité de travail. Jusqu’à présent, cet équilibre n’avait 
jamais pu être atteint. Son avenir économique était en jeu, car il ne parvenait pas à 
trouver de poste fixe et rien ne garantissait que l’avenir contredise cet état de fait. 
L’accès à des prestations de l’assurance-invalidité était donc essentiel pour lui. Il ne 
bénéficiait d’aucun soutien familial ni matériel. Il s’agissait d’éviter la catastrophe. 
Il demandait un délai supplémentaire d’un mois pour faire établir des certificats 
médicaux et éventuellement citer des témoins pour appuyer son recours. 

16. Le 5 janvier 2018, le recourant a informé la chambre des assurances sociales qu’il 
lui avait été impossible de réunir, dans le temps imparti, les compléments à son 
recours. Il était totalement seul depuis début décembre et ne bénéficiait d’aucun 
soutien dans la pratique. Très concrètement, la période des fêtes était avec l’été, la 
période la moins propice pour demander conseil, de l’aide et pour joindre les 
bonnes personnes. De plus, il avait été particulièrement affecté par sa maladie ces 
dernières semaines. Il demandait un délai au 15 février 2018 pour produire 
l’ensemble des compléments à son recours.  

17. Le 19 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il n’était pas contesté que le 
recourant présentait une atteinte à la santé psychique, connue depuis 2000, à 
l’origine de décompensations de l’humeur liées au caractère aléatoire de la 
compliance médicamenteuse (rapport de la Dresse E______ du 7 septembre 2015). 
Selon le SMR (avis du 15 avril 2016), le suivi psychiatrique et psychothérapeutique 
hebdomadaire était exigible de même que la prise quotidienne du traitement 
pharmacologique prescrit par la psychiatre. L’OAI avait invité le recourant, par 
courrier du 19 avril 2016, à mettre en place le suivi régulier de l’observance 
thérapeutique en lui rappelant l’obligation de réduire le dommage applicable en 
matière d’assurance-invalidité et les conséquences de sa non-observation (art. 7a 
LAI). Dans son rapport du 12 décembre 2016, la Dresse E______ avait indiqué que 
depuis six mois, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles, en tout cas pas au 
niveau neuropsychologique. Il y avait une bonne fonctionnalité de ses capacités et 
de ses compétences intellectuelles et cognitives. C’était donc à juste titre que le 
SMR avait conclu dans son avis du 7 juin 2017 que la symptomatologie 
psychiatrique du trouble bipolaire avait évalué favorablement grâce à une meilleure 

 
 
 

 

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observance de la prise en charge psychiatrique. Le suivi psychiatrique 
hebdomadaire et la prise d’un traitement stabilisateur de l’humeur restaient 
exigibles. La capacité de travail de l’assuré était donc entière. 

Il avait ainsi été démontré qu’en suivant le traitement adéquat, qui était exigible, en 
respectant ainsi son obligation de réduire le dommage, le recourant ne présentait 
pas d’incapacité de gain et partant d’invalidité. Les éléments apportés par le 
recourant ne permettaient pas à l’intimé de faire une appréciation différente du cas.  

18. Le recourant ne s’est pas présenté à l’audience de comparution personnelle du 
5 septembre 2018, sans excuse.  

19. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

20. Le 1er octobre 2018, la chambre de céans a posé des questions au Dr H_____.  

21. Ce dernier a répondu le 15 octobre 2018 qu’il suivait l’assuré depuis le 
23 décembre 2016 et le suivait encore. Les diagnostics étaient des troubles affectifs 
bipolaires, actuellement en rémission, et des perturbations de l’activité et de 
l’attention, présentation combinée. Pour cette dernière pathologie, on utilisait 
généralement la classification américaine de psychiatrie selon laquelle le diagnostic 
était un déficit de l’attention/hyperactivité, présentation combinée. L’assuré était 
connu pour un trouble affectif bipolaire de type I et avait été suivi par la 
Dresse E______ pendant trois ans avec un traitement médicamenteux. Au début de 
la prise en charge, le traitement avait permis d’éviter des rechutes d’épisodes 
maniaques. Le dernier épisode datait de 2006. Depuis, il n’avait plus présenté de 
décompensation maniaque, mais principalement des épisodes dépressifs et de la 
désorganisation. Le Dr H_____ avait eu de la peine à comprendre la 
symptomatologie du patient en début de prise en charge. Celui-ci présentait des 
fluctuations rapides de l’humeur, avec des moments de tristesse importants 
correspondant à des états dépressifs sévères, dans un contexte de désorganisation du 
comportement avec une difficulté à organiser ses journées et une sédation 
importante. Le patient avait de multiples médicaments en réserve qu’il prenait de 
manière très anarchique. Durant cette année, le médecin avait pu constater une 
normalisation de l’humeur, malgré un épisode difficile en juillet 2017, suite au 
départ de son amie, avec l’apparition d’une symptomatologie dépressive sévère 
durant quelques semaines avec idées suicidaires. La sédation avait disparu, mais il 
persistait une impulsivité, une incapacité à s’organiser de manière efficace et des 
oublis très fréquents. Au début de l’année 2018, le patient était satisfait de la 
stabilisation de son humeur, mais se plaignait d’effets secondaires en lien avec le 
traitement de Seroquel (sédation, difficultés de concentration, impression de 
pensées bloquées). Le médecin avait tenté une modification au profit d’un 
traitement de lithium, qui n’avait pu être poursuivi, le patient prenant de manière 
irrégulière ce traitement et ne faisant pas les prises de sang indiquées. Le traitement 
de Seroquel avait donc été poursuivi. Au printemps 2018, en dehors de tout épisode 
thymique, le Dr H_____ avait compris que le patient avait un TDAH. Il présentait à 

 
 
 

 

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la fois une inattention très marquée avec une incapacité à soutenir son attention de 
manière efficace, une très mauvaise organisation dans ses activités et une incapacité 
à gérer ses affaires administratives. La plupart de ses factures était gérée par son 
avocat et il avait manqué d’être expulsé de son logement pour non-paiement des 
loyers. Il avait de la peine à structurer ses journées, avait tendance à ne pas faire ce 
qui était pénible ou à le reporter, quitte à dépasser les délais. Il travaillait 
continuellement dans l’urgence, avait tendance à oublier les rendez-vous ou à 
programmer plusieurs choses en même temps. Les symptômes d’hyperactivité 
étaient aussi présents et bien qu’inconfortables, avaient moins d’impact sur son 
quotidien. Actuellement, ils tentaient d’introduire des médicaments de 
psychostimulants, traitement qui était reconnu dans le TDAH. Ce traitement était 
difficile, car de faibles doses de Concerta n’avaient pas permis d’améliorations et 
des doses un peu plus élevées avaient provoqué un début d’épisode hypomaniaque 
(accélération de la pensée, agitation, augmentation de l’énergie), qui avait nécessité 
l’arrêt transitoire du traitement et qui avait découragé le patient à le reprendre. Le 
traitement du TDAH était difficile dans le contexte d’un trouble bipolaire. Le 
Dr H_____ avait organisé une prise en charge avec le professeur I_____, psychiatre 
responsable du programme TDAH aux HUG. Le rendez-vous était prévu le 
4 novembre 2018. Le patient était investi dans son traitement, mais les symptômes 
du TDAH parasitaient la prise en charge. Les rendez-vous manqués étaient 
fréquents, mais il rappelait toujours, généralement pour demander un nouveau 
rendez-vous, en urgence. Les principales causes des rendez-vous manqués 
semblaient être des oublis. Il ne s’agissait ni d’un refus, ni d’une mauvaise 
acceptation du traitement. Les limitations actuelles étaient en lien avec le TDAH 
principalement : des symptômes de déficit attentionnel avec des erreurs 
d’étourderie, une grosse difficultés à mener à leur terme des tâches complexes, une 
difficulté à maintenir son attention sur une tâche pendant longtemps, sauf en 
période de stress, une distractibilité importante, un ennui arrivant rapidement, une 
tendance à faire plusieurs tâches en même temps sans les terminer, une grosse 
difficulté à terminer les tâches dans les délais, une quasi incapacité à mener à terme 
des tâches administratives, une mauvaise planification des tâches, des retards 
fréquents, des oublis des rendez-vous et des obligations. Le trouble bipolaire étant 
compensé, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles directes en lien avec ce 
trouble. En revanche, le traitement neuroleptique de Seroquel provoquait en besoin 
de sommeil accru, une fatigue diurne et un ralentissement de la pensée. Depuis le 
23 décembre 2016 et durant toute l’année 2017, la capacité de travail était nulle. Le 
patient avait débuté en août 2016 un master en marketing et communication et avait 
échoué à l’examen final en été 2018. Il avait deux jours de cours toutes les deux 
semaines. Durant les quatre premiers mois de l’année 2018, le patient avait une 
capacité de travail de 20%. Il exécutait des tâches de communication pour une 
entreprise informatique, J_____, à raison d’un jour par semaine. Depuis avril 2018, 
sa capacité de travail était de 50%. Il pourrait exercer une activité de conseiller en 
communication à 50% depuis lors avec un rendement de 100%. Il était difficile au 

 
 
 

 

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Dr H_____ de se prononcer sur la capacité de travail de l’expertisé depuis 2015, 
son suivi ayant débuté en décembre 2016. Toutefois, il avait l’impression que sur 
les trois ou quatre dernières années qui avaient précédé son suivi, le patient avait 
présenté des fluctuations d’humeur importantes avec une prédominance d’épisodes 
dépressifs associés avec des effets secondaires médicamenteux qui devaient 
probablement rendre sa capacité de travail nulle. Le trouble bipolaire était 
actuellement stabilisé sous traitement de Seroquel. Ce traitement devait être 
optimisé pour diminuer la sédation diurne et le blocage des pensées en changeant le 
traitement au profit de lithium. Le TDAH n’était pas traité, mais serait pris en 
charge au début du mois de novembre par le Prof. I_____. Habituellement, on 
obtenait des résultats significatifs et l’on pouvait espérer une amélioration de la 
capacité de travail à 80% ou 100% dans les mois à venir. L’assuré ne s’occupait pas 
de ses affaires administratives et ne vidait pas sa boîte aux lettres. Il n’allait 
généralement pas chercher les plis recommandés. Cela pouvait expliquer le fait 
qu’il n’avait pas transmis de rapport à la chambre de céans. S’agissant du fait qu’il 
ne s’était pas présenté à l’audience à laquelle il avait été convoqué, n’ayant pas 
discuté ce point avec son patient, il ne pouvait se prononcer à ce sujet. 

22. Le 23 octobre 2018, l’intimé a maintenu ses précédentes conclusions sur la base 
d’un rapport établi le 22 octobre 2018 par le SMR, qui considérait que le 
Dr H_____ n’amenait aucun élément en faveur d’une aggravation du trouble 
bipolaire. L’hypothèse d’une perturbation de l’activité de l’attention sévère chez un 
assuré ayant pu obtenir une maturité fédérale était peu soutenable. Il fallait s’en 
tenir aux conclusions du SMR du 7 juin 2017. 

23. Le 6 février 2019, la chambre de céans a reçu un rapport médical établi le 5 février 
2019 par le Prof. I_____. Celui-ci certifiait que le patient souffrait d’un TDAH de 
longue date dont les premiers symptômes avaient débuté dans son enfance et qui 
l’avaient considérablement handicapé dans son parcours scolaire et professionnel. 
Ce trouble se manifestait par des difficultés de type attentionnel, procrastination, 
distractibilité, difficultés d’organisation et de planification des tâches, oublis 
fréquents, mais également une tendance à l’hyperactivité avec un besoin de parler 
beaucoup, une difficulté à se détendre, à se reposer, ce qui rendait le patient 
extrêmement susceptible au stress de la vie professionnelle, mais également une 
incapacité à gérer des relations interpersonnelles de façon adéquate. Ce trouble était 
par ailleurs péjoré par un trouble bipolaire sous-jacent, stabilisé actuellement sous 
traitement de Seroquel. Le patient présentait toujours une vulnérabilité importante 
au niveau thymique, qui pouvait alimenter des difficultés attentionnelles dont il se 
plaignait et qui le handicapaient au quotidien, non seulement au niveau 
professionnel, mais dans sa vie de tous les jours. Ces difficultés attentionnelles ainsi 
que l’impulsivité étaient indépendantes de la phase humorale, les tests ayant été 
faits dans une phase euthymique. Par conséquent, le Prof. I_____ était surpris qu’au 
vu de cette évaluation, l’OAI ne soit pas entré en matière pour l’assuré, qui était 

 
 
 

 

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clairement impacté dans l’exercice d’une activité lucrative par son trouble. Il 
estimait que l’assuré devrait pouvoir obtenir une rente ou une aide.  

24. Le 3 mai 2019, la chambre de céans a informé les parties de ce qu’elle entendait 
confier une mission d’expertise au docteur K_____, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, et leur a imparti un délai au 24 mai 2019 pour se prononcer sur 
une éventuelle récusation de l’expert et sur les questions libellées dans la mission 
d’expertise.  

25. Le 20 mai 2019, l’OAI a indiqué que le SMR n’avait pas de question 
complémentaire à ajouter au projet de mission d’expertise et que s’agissant de la 
personne de l’expert, il n’avait pas de motif de récusation à faire valoir.  

26. Le recourant n’a pas fait d’observations dans le délai imparti.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement  sur 
le point de savoir s’il souffre d'une atteinte à la santé invalidante au sens de la loi. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

 
 
 

 

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6. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

 
 
 

 

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8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 

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laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

11. a. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’assuré souffre d’un trouble bipolaire ayant 
eu une incidence sur sa capacité de travail. Le SMR a retenu que cette dernière était 
nulle dès le 7 septembre 2015, sur la base d’un rapport établi ce jour-là par la 
Dresse E______. Celle-ci y indiquait suivre l’assuré depuis juin 2013 et que sa 
capacité de travail était de 0% en raison d’un trouble bipolaire affectif. La date de 
début de l’incapacité de travail durable retenue par le SMR n’est pas convaincante, 
car la psychiatre du recourant précisait dans le même rapport qu’il ne travaillait pas 
depuis une dizaine d’année suite à sa maladie. Celui-ci devait sans doute déjà être 

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en incapacité de travail, comme il le prétend, ce qui est confirmé par le fait qu’il a 
déposé sa demande de prestations d’assurance-invalidité le 28 juin 2015. 

L’avis du SMR du 7 juin 2017 n’emporte ainsi par conviction.  

b. Selon la Dresse E______, le recourant a retrouvé une capacité de travail dès 
juillet 2016 et le SMR a retenu une pleine capacité de travail dès septembre 2016. 
En revanche, le Dr H_____, qui a repris le suivi du patient dès décembre 2016, a 
posé le nouveau diagnostic incapacitant de TDAH et indiqué que la capacité de 
travail du recourant était nulle, à tout le moins dès le 23 décembre 2016, et durant 
toute l’année 2017, précisant qu’elle était probablement nulle depuis trois ou quatre 
ans. Le 22 octobre 2018, le SMR a considéré que l’hypothèse d’une perturbation de 
l’activité de l’attention sévère chez un assuré ayant pu obtenir une maturité fédérale 
était peu soutenable et qu’il fallait s’en tenir aux conclusions du SMR du 7 juin 
2017. Enfin, le prof. I_____ a considéré, le 5 février 2019, que le recourant était 
clairement impacté dans l’exercice d’une activité lucrative par son trouble.  

Le rapport du Dr H_____ est bien motivé, confirmé par celui du Dr I_____, et 
remet ainsi sérieusement en cause l’appréciation du cas par le SMR, et par 
conséquent, celle retenue par l’intimé.  

12. Il résulte des considérations précèdent qu’une instruction complémentaire est 
nécessaire. La chambre de céans ordonnera en conséquence une expertise 
psychiatrique qu’elle confiera au docteur K_____, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 

2. Commet à ces fins le docteur K_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

1. prendre connaissance du dossier de la cause ;  

2. si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assuré ;  

3. examiner et entendre l’assuré, après s’être entourés de tous les éléments 
utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes; 

4. si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

4. Charge l'expert d’établir un rapport détaillé comprenant :  

1. une anamnèse détaillée ; 

2. les plaintes et données subjectives de la personne ; 

3. un status clinique et constatations objectives ; 

4. les diagnostics selon la classification internationale. 

5. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes :  

1. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

2. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

3. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

4. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

5. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assuré). 

6. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 

 
 
 

 

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soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

7. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

8. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

9. L’assuré a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

10. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

11. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible, cette attitude peut-elle être attribuée à un 
effet de sa maladie ?  

12. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ?  

13. Quel est le niveau d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la 
survenance de l’atteinte à la santé ?  

14. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

15. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

16. De quelles ressources mobilisables l’assuré dispose-t-il ?  

17. Quel est le contexte social ? L’intéressé peut-il compter sur le soutien 
de ses proches ?  

18. Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisé vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ?  

19. Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, 
notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en 
termes d’adaptation ? Motiver votre position.  

20. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assuré, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle,  

b) dans une activité adaptée. 

21. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable. 

 
 
 

 

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22. Indiquer l'évolution du taux de l’incapacité de travail durable et décrire 
son évolution. 

23. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée. 

24. Indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 

25. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

26. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Quelles seraient les propositions thérapeutiques et leur 
influence sur la capacité de travail ?  

27. Êtes-vous d'accord avec les conclusions de la Dresse E______ (en 
particulier rapports des 27 mai et 12 décembre 2016 ). 

28. Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr H_____ (rapport du 
15 octobre 2018)?  

29. Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Prof. I_____ (rapport du 5 
février 2019)?  

30. Faire toutes remarques utiles. 

6. Invite l'expert à déposer dans les meilleurs délais un rapport en trois exemplaires à 
la chambre de céans. 

7. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le