# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b9f440e-ae1f-54e8-a1e6-cf5c5ab5412e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2017 A/1316/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1316-2017_2017-06-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1316/2017 ATAS/467/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 juin 2017 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS  recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1316/2017 

- 2/3 -

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 16 mars 2017, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) a reconnu à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à 
une rente de CHF 1'566.- avec effet rétroactif au 1er mai 2015 ; 

Que par courrier du 4 avril 2017 - transmis par l’OAI à la Cour de céans le 11 avril 
2017 comme objet de sa compétence -, l’assuré a demandé à l’OAI de se déterminer sur 
son droit à des intérêts moratoires ; 

Que par écriture du 17 mai 2017, la caisse de compensation a conclu au rejet du 
recours ;  

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 mai 2017, a conclu au rejet 
du recours ;  

Que par courrier du 30 mai 2017, l’assuré a indiqué que c’était à tort que l’OAI avait 
considéré son courrier du 4 avril 2017 comme un recours ; qu’en réalité, il entendait 
simplement demander à l’OAI de statuer sur son droit à d’éventuels intérêts moratoires ; 
que par ailleurs, au vu des explications fournies, il apparaissait que les conditions 
d’octroi de tels intérêts n’étaient effectivement pas remplies de sorte que la procédure 
pouvait être clôturée faute d’objet ;  

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.  

 

 

 
 
 

 

A/1316/2017 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Constate que le recours est sans objet.  

2. Raye la cause du rôle.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le