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**Case Identifier:** 12aa582e-8ef1-5492-b4c8-eefecdacfb9f
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-29
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Cour civile 29.01.2018 CC 2017 58
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_002_CC-2017-58_2018-01-29.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR CIVILE

CC 58 et 59 / 2017

Président :  Jean Moritz
Juges :  Sylviane Liniger Odiet et Gérald Schaller
Greffière :  Nathalie Brahier

ARRET DU 29 JANVIER 2018

en la cause civile liée entre

A. SA, 
 - représentée par Me Maxime Crisinel, avocat à Monthey,

recourante,
et

B.,
- représenté par Me Olivier Vallat, avocat à Porrentruy,

intimé,

relative à la décision du Conseil de prud'hommes du 22 mai 2017.

______

CONSIDÉRANT

En fait :

A. B. a été engagé en qualité d'ingénieur de support à un taux d'occupation de 100 % 
par A. GmbH (ci-après : A. ou la société ou la recourante) à partir du 1er septembre 
2011 pour une durée indéterminée. 

Le contrat écrit a été signé par les parties le 20 septembre 2011. Il prévoit, à son 
article 3 ch. 2, qu'après le temps d'essai, chaque partie peut le résilier moyennant un 
délai d'un mois, de deux mois de la sixième à la neuvième année de service et de 
trois mois ultérieurement. S'agissant de la rémunération, un salaire mensuel brut fixe 
de CHF 4'000.-, versé sur douze mois, est convenu (art. 8 ch. 1). Selon l'article 20 
dudit contrat, toute modification ou tout complément de celui-ci doit revêtir la forme 
écrite.

2

B. Il ressort des décomptes mensuels de salaire de la société qu'à partir de janvier 2014, 
le salaire brut de B. a été porté à CHF 4'400.- par mois, puis à CHF 5'000.- par mois 
à partir de janvier 2015 (PJ 3 Me Vallat, dossier de première instance). 

C. Le 20 avril 2015, A. a résilié le contrat de travail de B. avec effet le 20 mai 2015, au 
motif que la société était contrainte de se restructurer en raison de l'impact du taux 
de change entre l'euro et le franc suisse (PJ 5 et 6 de Me Vallat).

Le 8 juin 2015, B. a demandé à A. de lui verser CHF 10'000.- brut à titre de salaires 
jusqu'au 31 mai 2015 (CHF 8'934.50 net) et à lui rembourser ses frais de déplacement 
pour le mois de mars 2015 par CHF 280.-. Cette demande étant restée sans réponse, 
B. a requis la poursuite d'A., laquelle a fait opposition au commandement de payer 
qui lui a été notifié le 3 août 2015. 

D. Après s'être fait délivrer l'autorisation de procéder, B. a introduit une demande auprès 
du Conseil de prud'hommes tendant à ce que A. soit condamnée à lui payer le 
montant de CHF 9'999.- brut, sous déduction des charges légales et 
conventionnelles, à titre de salaires pour les mois d'avril et mai 2015, avec intérêts à 
5 % dès le 1er mai 2015 ; il conclut également au prononcé de la mainlevée définitive 
de l'opposition formée par la société contre le commandement de payer de l'Office 
des poursuites de Porrentruy, cela pour le montant de CHF 8'933.50 avec intérêts à 
5 % dès le 1er mai 2015. 

B. considère que les rapports de travail ont pris fin le 31 mai 2015 et non le 20 mai 
2015, de sorte qu'il a droit à son salaire pour le mois d'avril, ainsi que pour le mois de 
mai 2015 en plein. 

Les conclusions de la demande ont été limitées à CHF 9'999.- brut par simplification 
de procédure.

E. Par jugement du 22 mai 2017, la présidente du Conseil de prud'hommes a condamné 
A. SA à payer à B. la somme brute de CHF 9'999.-, respectivement nette de 
CHF 8'934.50 pour les salaires d'avril et mai 2015, avec intérêts à 5 % dès le 1er mai 
2015, et a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition dans le sens demandé par 
B. 

En substance, l'instance précédente retient que les fiches de salaires attestent de 
l'augmentation de la rémunération de B. à CHF 4'400.- brut par mois dès janvier 2014 
et à CHF 5'000.- dès janvier 2015, que cette modification du contrat échappe à la 
réserve de la forme écrite dont se prévaut A., qu'en outre, cette société ne peut 
invoquer la compensation en prétendant que les versements mensuels à titre de 
salaires en 2014 et 2015 constituent un prêt ou une avance faite à B. et que le terme 
du contrat doit être fixé au 31 mai 2015 et non au 20 mai 2015 comme le soutient A., 
les parties ayant valablement modifié la durée du délai de congé conformément à 
l'article 335c al. 2 CO, mais pas le terme légal de ce délai qui n'a pas été modifié par 
écrit.

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F. Le 10 juillet 2017, A. a interjeté recours à l'encontre du jugement du 22 mai 2017, 
motivé le 16 juin 2017. A titre principal, elle en demande la réformation en ce sens 
que l'action de B. soit entièrement rejetée et, à titre subsidiaire, l'annulation et le 
renvoi de la cause à l'autorité précédente, sous suite des frais et dépens de première 
et de seconde instances. Elle requiert également l'effet suspensif sur le jugement 
attaqué.

Dans sa réponse du 13 septembre 2017, l'intimé B. conclut au rejet du recours, 
partant à la confirmation du jugement attaqué, ainsi qu'au rejet de la requête d'effet 
suspensif, sous suite des frais et dépens. Par courrier du 28 septembre 2017, l'intimé 
a corrigé certaines erreurs de rédaction et de dates contenues dans son mémoire de 
réponse.

Le 12 décembre 2017, la recourante a produit de nouvelles pièces, à savoir la copie 
du procès-verbal d'audition par la police d'une témoin entendue en première instance 
et contre laquelle plainte pénale avait été déposée pour faux témoignage. L'intimé a 
demandé, le 15 décembre 2017, à ce que cette pièce soit écartée du dossier.

En droit :

1. La Cour civile est compétente pour connaître de la présente cause (art. 4 al. 1 LiCPC). 
Le recours est ouvert dès lors que l'intimé a limité ses prétentions en première 
instance à un montant inférieur à CHF 10'000.- (cf. art. 308 al. 2 CPC a contrario et 
319 litt. a CPC). 

Le recours ayant été introduit dans les forme et délai légaux (art. 321 CPC), il est 
recevable et il y a donc lieu d'entrer en matière.

2. Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC).

2.1 Si la cognition de la Cour de céans est pleine et entière en droit, elle est en revanche 
limitée à l'arbitraire s'agissant des faits. En effet, la notion de faits établis de façon 
manifestement inexacte se recoupe avec celle d'arbitraire dans l'appréciation des 
preuves et dans l'établissement des faits (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 et réf. cit.). 
L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, 
en contradiction avec le dossier ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou 
lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à 
modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou, se fondant sur 
des éléments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 
4.1.2 et les arrêts cités  ; TF 4A_242/2017 du 30 novembre 2017 consid. 2.1). Il 
incombe au recourant de démontrer le caractère arbitraire de l'état de faits du 
jugement attaqué par une argumentation répondant aux exigences de l'article 321 al. 
1 CPC. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, applicable également lorsqu'est 
invoqué le grief d'arbitraire, la critique de l'état de fait retenue est soumise au principe 

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strict de l'allégation énoncé par l'article 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et 
les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité 
précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces 
conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références). Si la 
critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de faits qui 
s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront être prises en considération 
(ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoires sont irrecevables 
(ATF 130 I 258 consid. 1.3 ; TF 4a_227/2017 du 5 septembre 2017 consid. 2.1). 

2.2 Il découle par ailleurs de l'article 326 al. 1 CPC que les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables. L'impossibilité d'invoquer des faits nouveaux et 
de présenter des preuves nouvelles dans un recours est totale  ; elle englobe aussi 
bien les vrais que les pseudos novas et cette prohibition s'applique quelle que soit la 
nature de la procédure et vaut ainsi même dans celle soumise à la maxime inquisitoire 
(FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar 
zur Schweizerischen Zivilprocessordnung, 3ème éd. 2016, N. 4 ad. art. 326 CPC ; TF 
5A_405/2011 du 27 septembre 2011 consid. 4.5.3 non publié in ATF 137 III 470 et 
réf. cit.). Ainsi, saisie sur recours, la Cour civile statue sur un état de fait identique à 
celui examiné par le tribunal de première instance – sous réserve qu'il a été établi de 
manière dénuée d'arbitraire -, car elle a pour mission de contrôler la conformité au 
droit de la décision du juge précédent, sur la base d'un état de fait arrêté de manière 
définitive (cf. CHAIX, L'apport des faits au procès, in Bonhet [éd.] Procédure civile 
suisse. Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, n. 48).

3. Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante 
se plaint d'une violation de son droit d'être entendue du fait que l'autorité de première 
instance a refusé de procéder à l'audition de C. qui, selon elle, aurait pu attester que 
l'intimé n'a pas travaillé pendant les mois d'avril et mai 2015 ; elle se plaint également 
de la violation de son droit à une décision motivée sur le fait que l'autorité précédente 
a retenu que l'intimée avait travaillé durant cette période sans avoir discuté ce point. 

3.1 Le droit d'être entendu garanti par l'article 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour 
l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit 
prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir 
qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration 
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3). 
L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque 
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant 
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à 
modifier son opinion (ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; 134 I 140 consid. 5.2 ; 130 II 425 
consid. 2.1). 

En l'espèce, s'il est exact que C. n'a pas été auditionné, alors que la recourante avait 
requis son témoignage - toutefois sans renouveler sa requête à l'issue de la 

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procédure probatoire (cf. p. 114 du dossier de première instance), de sorte que le 
grief de la recourante est soulevé de manière contraire au principe de la bonne foi 
applicable en procédure (cf. TF 5A_339/2015 du 18 novembre 2015 consid. 5.2 et 
arrêts cités) –, on verra ci-après que le point sur lequel ce témoignage a été requis a 
été instruit par l'autorité précédente sans qu'il fût encore nécessaire à cette dernière 
de procéder à l'audition de C. Par ailleurs, le moyen de preuve invoqué était pour le 
moins douteux quant à sa pertinence dès lors que l'intéressé est inscrit au Registre 
du commerce de la recourante comme représentant de la société. C'est donc sans 
arbitraire qu'il a été renoncé à ce moyen de preuve. 

3.2 Il découle des articles 238 et 239 CPC que la décision doit contenir des considérants, 
à savoir une motivation écrite lorsque l'une des parties le requiert aux conditions 
prévues à l'article 239 al. 2 CPC (TF 5A_111/2015 du 20 octobre 2015 consid. 3.1 et 
arrêts cités). La jurisprudence déduit de l'article 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité 
de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester 
utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour 
répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter 
à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 
139 IV 179 consid. 2.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la 
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la 
motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend 
coupable d'un déni de justice formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui 
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et 
arguments importants pour la décision à rendre (TF 5A_932/2015 du 9 décembre 
2016 consid. 3.1 et arrêts cités, notamment ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; 133 III 235 
consid. 5.2 ; 125 III 440 consid. 2a).

En l'occurrence, s'agissant du travail de l'intimé en avril et mai 2015, il est vrai que 
l'instance précédente n'en a pas discuté dans ses considérants écrits. Elle n'en a pas 
pour autant ignoré la problématique. En effet, le jugement attaqué fait référence à 
l'attestation de l'employeur du 20 mai 2015 (PJ 110 recourante), laquelle précise que 
le salaire a été versé jusqu'au 28 mai 2015 et que le dernier jour de travail effectué 
était le 20 mai 2015. Il est également fait référence à l'avertissement que la recourante 
a envoyé le 4 mai 2015 à l'intimé concernant le retard dans le travail de celui-ci et la 
volonté de l'employeur de vérifier les travaux effectués, dont il dit que le résultat est 
catastrophique (PJ 104 recourante). Sur la base de ces éléments figurant dans le 
jugement attaqué, on peut considérer que l'instance précédente a retenu 
implicitement que l'intimé avait fourni sa prestation de travail durant les deux mois 
pour lesquels il réclame son salaire, ce qu'au demeurant la recourante a parfaitement 
compris, puisqu'elle cherche à démontrer le contraire. 

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3.3 Il convient d'examiner si c'est de manière manifestement inexacte que l'instance 
précédente a constaté, certes implicitement, que l'intimé avait travaillé en avril et mai 
2015. Il faut relever à ce sujet que l'essentiel de l'argumentation de la recourante vise 
plutôt à montrer que l'intimé a mal travaillé ou de manière insuffisante, voire 
insatisfaisante, mais non pas qu'il ne s'était pas présenté au travail. Il lui est en effet 
reproché, tant par l'administrateur de la société que par son épouse, D., que certaines 
tâches n'étaient pas exécutées et que d'autres l'étaient sans lien avec son activité. Il 
ressort du témoignage de D., laquelle travaille pour la société en qualité de secrétaire, 
que l'intimé allait au travail pendant la période de dédite, mais qu'il arrivait assez tard 
et qu'il était rarement à son poste de travail, la témoin précisant que les relations entre 
elle et l'intimé n'étaient pas bonnes (dossier de première instance, audience du 22 
mai 2017, p. 113). Les déclarations de E., ancienne secrétaire de la recourante, 
contredisent en partie celles de D. Elle explique que l'intimé a travaillé au moins 
jusqu'au 18 mai, après elle ne sait pas, selon un horaire de travail aux alentours de 
08.00 heures jusqu'à midi, puis de 13.30 heures jusqu'à 17.30 heures. Elle lui passait 
des téléphones, ce qui lui permet de dire qu'il travaillait dans l'entreprise, parfois en 
haut, parfois en bas avec les techniciens (p. 112). Il ne ressort en tout cas pas de ces 
deux témoignages que l'intimé ne travaillait pas, respectivement qu'il ne fournissait 
pas sa prestation de travail. Il apparaît au contraire que l'intimé était bien à son poste 
durant les mois d'avril et mai 2015 et qu'il y travaillait, puisque, aux dires de la témoin 
E., celle-ci lui passait des téléphones. La crédibilité de cette témoin ne peut pas être 
mise en doute, ce quand bien même une procédure pénale pour faux témoignage a 
été ouverte à son encontre sur dénonciation de la recourante. Le 12 décembre 2017, 
celle-ci a produit le procès-verbal d'audition de E. par la police dans le cadre de la 
procédure pénale susmentionnée. Cette pièce est irrecevable en procédure de 
recours au sens strict, puisque nouvelle (art. 326 al. 1 CPC) ; ce nonobstant, on 
constate que E. a globalement confirmé ses déclarations faites à l'audience du 22 
mai 2017, tout en y apportant quelques nuances, notamment sur l'heure d'arrivée de 
l'intimé au travail le matin, à 08.30 heures plutôt qu'à 08.05 heures/08.10 heures. Sur 
l'essentiel, il y a lieu de constater que l'intimé a fourni sa prestation de travail, ce à 
quoi a conclu implicitement l'autorité précédente, sans verser dans l'arbitraire. Savoir 
si cette prestation satisfaisait ou non aux exigences de la recourante n'a pas à être 
discuté ici.

4.
4.1 Il a été retenu, dans le jugement de première instance, que le salaire initial de l'intimé 

fixé à CHF 4'000.- à compter du 1er septembre 2011 avait augmenté à CHF 4'400.- 
brut dès janvier 2014, puis à CHF 5'000.- dès janvier 2015. Selon la recourante, ces 
constatations sont manifestement inexactes, car ce sont des prêts ou avances qui ont 
été accordés à l'intimé, et non des augmentations de salaire pour lesquelles les 
conditions n'étaient pas données. 

Les constatations de l'autorité précédente reposent sur les décomptes de salaire pour 
décembre 2013 (CHF 4'000.- brut), pour janvier à décembre 2014 (CHF 4'400.- brut) 
et pour janvier et février 2015 (CHF 5'000.- brut) produites par l'intimé en première 
instance (PJ 3), ainsi que sur les certificats de salaire destinés au fisc établis par la 

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recourante elle-même pour 2013 et 2014 (PJ 16 et 17 de l'intimé en première 
instance). L'autorité précédente expose que les douze fiches de salaire établies par 
la recourante attestent d'un salaire augmenté de CHF 400.- en 2014 et encore de 
CHF 600.- supplémentaires en 2015, qu'elles ne contiennent aucune réserve et 
qu'elles ont été confirmées par les attestations fiscales susmentionnées. La 
présidente du Conseil de prud'hommes a expressément écarté l'hypothèse soutenue 
par la recourante qui alléguait avoir consenti, par ses versements mensuels à titre de 
salaire, un prêt ou une avance à l'intimé lui permettant d'invoquer la compensation, 
puisque ses allégations ne reposaient sur aucun élément objectif au dossier, par 
exemple un contrat de prêt écrit, une mention figurant sur une fiche de salaire ou une 
remarque de sa part lors de la résiliation du contrat de travail. L'autorité précédente 
a également écarté l'argument de la recourante selon lequel le fait que l'intimé n'avait 
pas effectué le cours de langue "First Certificate in English" s'opposait à une 
augmentation de salaire. 

A cela, la recourante oppose les déclarations de son administrateur F. en première 
instance expliquant notamment qu'une augmentation de salaire n'était effective qu'à 
partir de la date qu'il notait dans le contrat, ainsi qu'une attestation de l'employeur 
internationale du 20 mai 2015 qui fait état d'un salaire mensuel brut moyen soumis 
aux cotisations AVS durant les derniers 24 mois du rapport de travail de CHF 4'000.- 
par mois (PJ 110), montant que l'intimé n'aurait pas contesté ; la recourante relève 
également que dans son courriel du 12 mai 2015 (PJ 107), date où il avait reçu son 
salaire d'avril, l'intimé ne réclame pas un montant correspondant à ce qu'il allègue. 
Ce faisant, la recourante se borne à critiquer, de manière purement appellatoire, l'état 
de fait arrêté en première instance en y opposant la version qu'elle a présentée à 
l'appui de la thèse d'une avance sur salaire ou d'un prêt. Elle ne démontre pas en 
quoi les faits retenus par l'autorité précédente ont été établis et appréciés de manière 
arbitraire. Au demeurant, on ne saurait reprocher au jugement de première instance 
d'avoir versé dans l'arbitraire en considérant que les décomptes de salaire figurant au 
dossier établissent les montants bruts reçus par l'intimé à titre de salaire, dès lors qu'il 
ne ressort absolument pas de ces décompte une quelconque réserve laissant 
supposer qu'une partie de ces montants ont été versés à titre d'avance ou de prêt.

4.2 Au chapitre de la constatation manifestement inexacte des faits, la recourante 
reproche aussi à l'instance précédente d'avoir retenu que les rapports de travail 
avaient pris fin au 31 mai 2015 plutôt qu'au 20 mai de la même année. Contre 
l'application du terme légal du délai de congé (art. 335 c CO), elle invoque le contrat 
de travail du 20 septembre 2011. Ce faisant, elle perd de vue que son argument est 
d'ordre juridique, partant que la détermination du terme du délai de congé n'est pas 
une question de fait. 

Est en revanche une question de fait celle de savoir ce dont les parties avaient 
connaissance au sujet de la date de fin du contrat. A cet égard, le jugement de 
première instance constate que la recourante était dans l'erreur, puisqu'elle ignorait 
qu'à défaut de clause particulière, c'était le terme légal de la fin du mois qui était 
applicable, ce que l'intimé ignorait également. Sur cette question, la recourante 

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affirme que l'intimé connaissait les dispositions du Code des obligations relatives au 
contrat de travail, singulièrement les articles 335ss CO concernant la résiliation, 
puisqu'il a été en mesure de demander la motivation de son licenciement en se 
référant à l'article 335 al. 2 CO. Toutefois, lors même que l'intimé aurait eu 
connaissance des dispositions en cause, ce qui n'est du reste qu'une simple 
supposition, le constat que l'intimé était dans l'erreur, à l'instar de la recourante, sur 
le point précis du terme du délai de congé du fait que le contrat liant les parties fixait 
celui-ci différemment que la loi ne saurait être considéré comme manifestement 
inexact. 

5.
5.1 L'argument de fait de la recourante concernant les avances sur salaire ayant été 

écarté de manière dénuée d'arbitraire (consid. 4.1 ci-dessus), il convient d'examiner 
si les augmentations de salaire dont a bénéficié l'intimé ont été valablement 
consenties, ce que la recourante conteste en invoquant l'article 20 du contrat de 
travail du 20 septembre 2011 qui soumet toute modification à la forme écrite.

Sur ce point, l'instance précédente a considéré que si les parties ont soumis la 
modification du contrat à la forme écrite, elles l'ont manifestement fait à titre 
probatoire. Le caractère probatoire de la réserve de la forme écrite est encore 
renforcé par les déclarations de l'administrateur de la recourante qui a expliqué, lors 
de l'audience des débats, que les modifications du contrat devaient être faites par 
écrit afin qu'elles soient "fixées quelque part, sinon on est comme dans la situation 
d'aujourd'hui où c'est mots contre mots". Il a également été considéré que les fiches 
de salaires et les attestations fiscales confirment l'exécution modifiée du contrat initial, 
ce qui constitue un indice que les parties ont réservé la forme écrite seulement à titre 
probatoire. La recourante, si elle semble admettre que la forme écrite à laquelle 
étaient soumises les modifications du contrat revêt un caractère probatoire, considère 
qu'elle était aussi constitutive, au motif que, d'après les explications fournies par son 
administrateur à l'audience du 22 mai 2017, une augmentation de salaire n'était 
"effective" qu'à partir du moment où elle a été formalisée par écrit au moins avant la 
fin du premier mois pour laquelle elle est accordée. 

5.2 Le contrat de travail du 20 septembre 2011 a été conclu en la forme écrite. Sous 
l'article 20, intitulé "Modifications du contrat", il est précisé au demeurant que "les 
parties certifient n'avoir conclu aucun accord oral". La seconde phrase de l'article 20 
prévoit que "toutes modifications ou tous compléments apportés au présent contrat 
doit revêtir la forme écrite". 

Selon la doctrine, la forme réservée portant sur des modifications contractuelles est 
régie par les mêmes principes que ceux applicables à la réserve concernant la 
conclusion du contrat (XOUDIS, in CR-CO I, 2ème éd. 2012, n. 30 ad art. 16). De la 
sorte, la partie qui prétend que la modification du contrat a été conclue alors que la 
forme convenue n'a pas été respectée peut renverser la présomption de l'article 16 
al. 1 CO en établissant que les parties ont réservé la forme à titre purement 
probatoire, en se fondant notamment sur l'ensemble des circonstances du cas 

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d'espèce, en particulier le but poursuivi par les parties. Peut constituer un indice d'une 
réserve de la forme seulement à titre probatoire le fait que les parties ont exécuté le 
contrat en dépit de l'inobservation de la forme réservée (XOUDIS, op. cit., n. 20 et 21 
ad art. 16 et réf. cit.). 

En l'espèce, on doit admettre, au vu de l'ensemble des circonstances, que la réserve 
de la forme écrite à laquelle étaient liées les modifications du contrat était destinée à 
servir de preuve de l'existence de ces modifications, en tous les cas s'agissant de 
l'augmentation des salaires en cours de contrat. Les déclarations de l'administrateur 
de la recourante rapportées par le jugement de première instance ne laissent planer 
aucun doute à ce sujet, le but étant d'éviter les incertitudes dans l'appréciation de 
versions contradictoires entre les parties. De plus, le fait que les modifications du 
contrat ont effectivement conduit à des augmentations de salaires, concrétisées dans 
les faits plusieurs mois de suite et attestées par les décomptes fournis par la 
recourante, constitue un indice sérieux que les parties, en particulier la recourante, 
ne considéraient pas la clause de l'article 20 du contrat comme étant constitutive. On 
pourrait même conclure de son attitude qui a duré plusieurs mois qu'elle a renoncé à 
la forme écrite réservée. Les explications fournies par l'administrateur de la 
recourante lors de l'audience du 22 mai 2017 concernant l'effectivité des 
augmentations de salaire ne sont guère convaincantes, compte tenu en particulier 
qu'il n'a proposé, à titre d'exemple, aucun cas dans lequel il avait été procédé comme 
il l'expose. 

5.3 Quoi qu'il en soit, à supposer que la réserve de la forme écrite pour les modifications 
du contrat présente un aspect constitutif, c'est de manière abusive que la recourante  
l'invoque.

Pour déterminer si une partie commet un abus manifeste de droit en se prévalant de 
la nullité d'un contrat entaché d'un vice de forme, la jurisprudence accorde une 
importance particulière au fait que les parties l'ont conclu en toute connaissance de 
cause et l'ont volontairement exécuté, entièrement ou au moins dans son contenu 
essentiel (GAUCH/AEPLI/STÖCKLI, Präjudizienbuch OR, 9ème éd. 2016, n. 9 ad art 11 ; 
XOUDIS, op. cit., n. 37 ad art. 11 et réf. cit.; ATF 138 III 401 consid. 2.3.1). Il y a abus 
de droit à invoquer un vice de forme d'un contrat qui a été exécuté entièrement, 
volontairement et en toute connaissance de cause, lorsque l'appréciation de 
l'ensemble des circonstances, en particulier du comportement des parties avant et 
après la conclusion du contrat, ne conduit pas clairement à un résultat opposé 
(GAUCH/AEPLI/STÖCKLI, op. cit., n. 11 ad art. 11). 

Dans le cas d'espèce, c'est en toute connaissance de cause que les parties ont 
dérogé à l'article 20 du contrat les liant pour ce qui concerne les augmentations de 
salaire dont a bénéficié l'intimé. La recourante soutient en effet que l'intimé n'a pas 
ignoré que la forme écrite avait été réservée pour toutes les modifications ultérieures 
du contrat de travail, car entre le début du rapport de travail et la date de signature 
du contrat, vingt jours se sont écoulés pendant lesquels l'intimé a eu tout loisir de 
prendre connaissance précisément de chaque clause. La recourante souligne 

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également que l'article 20 se trouve sur la dernière page du contrat, c'est-à-dire celle 
sur laquelle l'intimé a porté sa signature. Par cette argumentation – destinée à établir 
le caractère constitutif de la clause réservant la forme écrite –, la recourante admet 
implicitement mais clairement qu'elle avait elle aussi une parfaite connaissance de la 
clause dont elle se prévaut. Par ailleurs, les modifications contractuelles ont été 
exécutées volontairement par la recourante, ce que les attestations qu'elle a fait 
parvenir à l'intimé établissent manifestement, étant rappelé que les fiches de salaires 
ne contiennent aucune indication permettant de penser qu'il s'agirait d'autre chose 
que de salaire. Dans ces circonstances, invoquer la nullité des modifications 
contractuelles intervenues relève de l'abus de droit évident.

L'abus de droit est encore accentué lorsque la recourante insiste en se prévalant du 
fait que les fiches de salaires ne revêtent pas la forme écrite puisqu'elles ne sont pas 
signées, alors qu'elle ne conteste à aucun moment avoir émis elle-même ces 
documents. Or, l'apposition de la forme écrite répond au besoin de pouvoir attribuer 
une déclaration à une personne clairement identifiable et d'en connaître le contenu 
(GAUCH/AEPLI/STÖCKLI, op. cit., n. 10 ad art. 11 et arrêts cités). En l'occurrence, 
l'auteur des fiches de salaire ne fait aucun doute et c'est donc de manière contraire 
aux règles de la bonne foi que la recourante invoque l'absence de sa signature.

6. La recourante reproche à l'instance précédente d'avoir considéré que le congé prenait 
effet au 31 mai 2015, alors qu'il fallait retenir que le contrat a pris fin le 20 mai 2015, 
soit un mois après qu'il a été signifié. Elle fait ainsi grief à la juge de première instance 
d'avoir appliqué l'article 335c al. 1 CO en lieu et place de l'article 3 ch. 2 du contrat 
de travail qui, selon elle, déroge valablement au terme légal de la fin d'un mois. 

6.1 L'article 335c CO prévoit que le contrat peut être résilié pour la fin d'un mois 
moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de service, de 
deux mois la deuxième à la neuvième année de service, de trois mois ultérieurement 
(al. 1). Selon l'alinéa 2 de cette disposition, ces délais peuvent être modifiés par 
accord écrit, contrat-type de travail ou convention collective. 

Il suit de l'article 335c CO que les délais de congé ainsi que le terme de celui-ci, soit 
le dernier jour du mois, peuvent être modifiés d'entente entre parties. Celles-ci 
peuvent notamment convenir d'un autre terme que la fin d'un mois ou exclure tout 
terme en prévoyant un délai net (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3ème éd. 2014, p. 
517 ; CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, 2009, n. 2 ad art. 335c CO p. 493). 
La question qui se pose est de savoir si la modification du terme doit être convenue 
en la forme écrite à l'instar de la convention portant sur la modification des délais ou 
si l'accord peut être conclu informellement. Pour une partie de la doctrine, l'exigence 
de la forme écrite posée à l'article 335c al. 2 CO ne concerne a priori que la 
modification des délais de congé et non celle du terme du congé (CARRUZZO, loc., cit. 
et auteurs cités). Pour une autre partie de la doctrine, s'il est vrai que l'alinéa 2 se 
réfère, littéralement, qu'à la modification des "délais" prévus à l'alinéa 1 de l'article 
335c CO, cette disposition figure sous le chiffre marginal 2 consacré aux "Délais de 
congé", alors même que son premier alinéa prévoit tant des délais qu'un terme ; de 

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la sorte, il apparaît que, dans un sens large, le terme de délai utilisé par le législateur 
désigne tant les délais stricto sensu que les éventuels termes, partant que les 
dérogations au terme légal ne soient admissibles que moyennant le respect de la 
forme écrite (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 517 et 518 ; HEINZER, in Dunand/Mahon, 
Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 10 ad art. 335c CO ; tous avec réf.). Cette 
dernière approche paraît convaincante : le délai au sens large doit être considéré 
comme celui constitué par la durée (variable) entre le moment de la signification du 
congé et le terme de celui-ci, à savoir le délai qui court jusqu'à la fin des rapports de 
travail (REHBINDER/STÖCKLI, Commentaire bernois, 2014, n. 5 ad art. 335c CO p. 
188). La question peut toutefois rester indécise en l'espèce pour les motifs qui suivent.

6.2 Au cas particulier, l'article 3 ch. 2 du contrat de travail prévoit qu'après le temps 
d'essai, chaque partie peut résilier le contrat moyennant un délai d'un mois, de deux 
mois de la sixième à la neuvième année de service et de trois mois ultérieurement, 
dérogeant ainsi partiellement au délai légal de congé qui est de deux mois dès la 
deuxième année de service. L'article 3 ch. 2 du contrat ne dit toutefois rien s’agissant  
du terme du délai, respectivement de la fin du contrat. 

Dans une argumentation quelque peu confuse, la recourante est d'avis qu'en ne 
précisant pas que le contrat était résilié pour la fin d'un mois et en stipulant au 
contraire que le délai courrait dès que la partie à qui il est signifié en a eu 
connaissance (art. 3 ch. 3 du contrat), les parties ont manifestement convenu par écrit 
un délai net de résiliation, conclusion qui découle du principe de la confiance.

Selon la doctrine, en particulier celle qui considère que la modification du terme légal 
du congé ne nécessite pas la forme écrite, c'est à la partie qui se prévaut d'un terme 
du congé différent du terme légal de rapporter la preuve de l'existence d'un accord 
sur cet aspect et, en cas de doute, il se justifie de faire application du terme légal 
(CARRUZZO, loc. cit.). Lorsque le contrat prévoit seulement une réglementation 
différente du délai de congé sans préciser quel en est le terme, la règle légale 
s'applique à celui-ci, soit la fin d'un mois (STAEHELIN, in Commentaire zurichois,3ème 
éd., 1996, n. 11 ad art. 335c CO p. 528 ; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLF, 
Arbeitsvertrag, 7ème éd. 2012, n. 6 ad art. 335c CO ; cf. aussi REHBINDER/STÖCKLI, 
loc. cit.). 

Les parties n'ayant rien précisé à l'article 3 du contrat de travail, c'est donc la règle 
légale qui s'applique. Le fait qu'elles ont convenu que le délai de congé courrait dès 
que la partie à qui il est signifié en a eu connaissance n'y change rien, car même en 
application du principe de la confiance, on ne saurait voir dans cette clause un lien 
que les parties auraient fait avec le calcul rétroactif du délai de congé à partir de la 
date d'échéance pour laquelle il a été donné (cf. HEINZER, op. cit., n. 6 ad 335c CO). 
Quant au fait que l'intimé n'a pas offert sa prestation de travail après le 20 mai 2015, 
il n'y a pas lieu de revenir sur l'erreur dans laquelle il se trouvait, puisque celle-ci a 
été établie sans arbitraire, de même que celle de la recourante. Pour le surplus, il est 
constant que si le travailleur ignore que le délai appliqué par l'employeur est trop court 
et qu'il ne devait pas le savoir, le principe de la bonne foi commande de ne pas lui 

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tenir grief de l'omission d'offrir ses services, de sorte qu'il peut prétendre à son salaire 
jusqu'à la fin des rapports de travail (HEINZER, op. cit., n. 13 ad art. 335c ; CARRUZZO, 
op. cit., n. 1 ad art. 335c p. 492 et réf. cit.). 

7. La recourante soulève l'exception d'inexécution (art. 82 CO), au motif que l'intimé n'a 
pas travaillé en avril et mai 2015. 

Selon l'état de fait dont est saisie la Cour civile (consid. 3.3 ci-dessus), l'allégué de la 
recourante concernant la prestation de l'intimé n'est pas établi. Si tant est que 
l'exception de la recourante devrait être interprétée en ce sens qu'elle se plaint d'une 
mauvaise exécution du travail de l'intimé ou d'une exécution imparfaite, elle devrait 
être rejetée, puisqu'elle ne peut être admise que dans la mesure où l'employeur peut 
démontrer que l'activité contractuelle n'a pas été exécutée (CARRUZZO, op. cit. , n. 3 
ad art. 323 CO et arrêt cité).

8. La recourante reproche à l'instance précédente d'avoir inclus dans les dépens qu'elle 
a été condamnée à verser à l'intimé les frais de voyage de celui-ci depuis la Corée 
du Sud jusqu'au lieu du tribunal. Selon la recourante, l'intimé a toujours contesté être 
domicilié en Corée du Sud dans le cadre de la procédure, singulièrement lorsqu'il 
s'est agi de trancher la question des sûretés à verser, préférant prétendre qu'il se 
trouvait domicilié en France.

Dans la procédure de recours contre la décision limitant le montant des sûretés à 
hauteur de CHF 1'700.-, la Cour civile relevait que la recourante alléguait que la 
présidente du Conseil de prud'hommes avait établi les faits de façon inexacte en 
retenant que l'intimé était domicilié en France plutôt qu'en Corée du Sud, ce à quoi 
ce dernier avait répondu que le fait qu'il soit domicilié en France ou en Corée du Sud, 
ce qu'il ne contestait pas, n'avait aucune importance dès lors que la présidente du 
Conseil de prud'hommes avait donné suite à la requête de sûretés et que son domicile 
n'influençait en rien le montant des sûretés à ordonner (cf. p. 2 de la décision de la 
Cour civile CC 76/2016 du 7 octobre 2016). Il était ainsi constaté que l'intimé ne 
contestait pas être domicilié en Corée du Sud. 

Cela étant, on ne saurait retenir que l'intimé aurait contesté être domicilié en Corée 
du Sud et que c'est seulement quelques jours avant l'audience de première instance 
qu'il avait soudainement prétendu y être établi. Pour le surplus, la recourante ne 
conteste pas que les débours nécessaires comprennent notamment les frais de 
voyage, ainsi que le relève le jugement attaqué, doctrine à l'appui (TAPPY, CPC 
commenté 2011, n. 23 et 24). 

9. (…).

13

PAR CES MOTIFS 

LA COUR CIVILE

rejette

le recours ;

dit

qu'il n'est pas prononcé de frais ;

alloue

une indemnité de dépens de CHF 4'058.80 (débours et TVA compris) à l'intimé, à verser par 
la recourante ;

dit

que la requête d'effet suspensif est sans objet ;

informe

les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;

ordonne

la notification du présent arrêt aux parties ainsi qu’à la présidente du Conseil de prud'hommes.

Porrentruy, le 29 janvier 2018 

AU NOM DE LA COUR CIVILE
Le président : La greffière :

Jean Moritz Nathalie Brahier

Communication concernant les moyens de recours :

1) Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 
72 ss. et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 
LTF). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). Le recours est toutefois recevable uniquement dans 
la mesure où "la contestation soulève une question de principe" (art. 74 al. 2 litt. a LTF).

14

Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué 
viole le droit; il faut exposer en quoi l'affaire constitue une question juridique de principe (art. 42 al. 2 LTF). Le 
recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement 
inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le 
sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent 
être joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).

2) Un recours constitutionnel subsidiaire peut également être déposé contre le présent jugement pour violation 
des droits constitutionnels (art. 113ss LTF), dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous 
a été notifié (art. 100 et 117 LTF). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 

Le recours constitutionnel doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le 
recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).

Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent 
être joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).

3) Si une partie forme simultanément un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire,  elle 
doit déposer les deux recours dans un seul mémoire (art. 119 al 1 LTF).