# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3893df85-644b-565c-a828-90594e6fcfd6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.12.2023 A/3801/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3801-2023_2023-12-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3801/2023-MC ATA/1318/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 8 décembre 2023 

2
ème

 section 

 dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Gabriele SEMAH, avocat 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

17 novembre 2023 (JTAPI/1295/2023) 

- 2/8 - 

A/3801/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1975 et originaire d'B______ (alias C______, né le 
_______ 1975, originaire de D______), séjourne illégalement en Suisse depuis 
2005. 

b. Il a été condamné à de très nombreuses reprises pour, notamment, vol au sens 
de l'art. 139 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), 
violation de domicile (art. 186 CP) et dommages à la propriété (art 144 al. CP). 

c. Le 17 mars 2010, il a fait l'objet d'une décision de renvoi émise par l’office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM). 

d. Il a par ailleurs fait l’objet de deux interdictions d'entrée en Suisse valables 
respectivement du 4 mai 2010 au 3 mai 2015 et du 4 mai 2015 au 16 février 2018 
et de deux mesures d’expulsion de Suisse prononcées par le Tribunal de police, 
l’une pour une durée de cinq ans par jugement du 27 juin 2018 et l’autre pour une 
durée de dix ans par jugement du 16 janvier 2019, expulsions que l’OCPM a 
décidé de ne pas reporter et que l’intéressé n'a pas respectées, ce qui lui a valu 
deux condamnations pour rupture de ban (art. 291 CP). 

e. Le 12 novembre 2020, après de nombreuses tentatives dans ce sens du 
secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), A______ a été reconnu par les 
autorités B______. À cette occasion, il était précisé que l'intéressé devait être 
présenté à un entretien consulaire à E______ avant la réservation d'un vol. 

f. Le 17 mars 2022, l’intéressé a été incarcéré à la prison F______ en vue de 
purger diverses peines. 

g. Le 18 octobre 2022, le SEM a informé l'OCPM que A______ avait été retenu 
pour un counseling, mais qu'aucune date concrète n'était encore fixée. 

h. Le 26 avril 2023, le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : 
TAPEM) a refusé la libération conditionnelle de l'intéressé, dont la situation 
personnelle était restée inchangée : il n'avait aucun projet de réinsertion 
susceptible de le détourner de la commission de nouvelles infractions et allait se 
retrouver dans la même situation que celle ayant mené à ses dernières 
condamnations, à savoir en situation illégale en Suisse, sans logement et sans 
possibilité d'y travailler légalement. 

i. Le 11 septembre 2023, l'OCPM a informé le SEM que la fin de la peine de 
A______ était fixée au 16 novembre 2023, l’invitant à prendre en compte cette 
date pour le counseling. 

- 3/8 - 

A/3801/2023 

j. Par courriel du 19 octobre 2023, l'OCPM a expliqué au commissaire de police 
que la délivrance de laissez-passer et les counselings auprès du consulat 
d'B______ avaient pris de retard. Cette situation était due aux changements du 
personnel du consulat et, en particulier, au départ du vice-consul avec lequel le 
SEM entretenait une très bonne collaboration. Le consulat d'B______ avait 
fonctionné tout l'été avec seulement deux collaborateurs. Par ailleurs, le retard pris 
dans les counselings lors du Covid-19 n'était toujours pas résorbé. 

k. Le 8 novembre 2023, dans le cadre d'un autre dossier de détention 
administrative d'un ressortissant B______, le SEM a précisé aux autorités 
genevoises qu'il explorait avec le consulat B______ la possibilité d'un counseling 
fin novembre, début décembre 2023. 

l. Le 16 novembre 2023, à sa libération de détention pénale, A______ a été remis 
aux services de police. 

m. Le 16 novembre 2023, à 14h45, le commissaire de police a émis un ordre de 
mise en détention administrative pour une durée de quatre mois. 

La date du counseling n’était pas encore confirmée et les places octroyées au 
canton de Genève par le SEM (au nombre de deux) pour le prochain rendez-vous 
avec le consul d'B______ étaient d'ores et déjà occupées. Une fois la présentation 
de l'intéressé au consul B______ effectuée, ils procéderaient à la réservation d'un 
vol, à moins qu'il ne se déclare volontaire au retour et exige lui-même un rendez-
vous avec le consul ainsi que la délivrance d'un laissez-passer, auquel cas les 
démarches relatives à son refoulement seraient accélérées. 

A______ s’est opposé à son renvoi en B______, qu’il avait quitté il y a 23 ans. Il 
voulait quitter la Suisse pour aller en G______. 

B.     a. Entendu le 17 novembre 2023 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), A______ a déclaré qu’il n’était pas d'accord de retourner en 
B______. Il souhaitait se rendre en G______ mais ne disposait pas d’une 
autorisation d’y séjourner. En G______, il voulait travailler dans la boulangerie de 
son cousin. Ensuite, il envisageait de retourner en B______ car ses parents 
vieillissaient et sa sœur était malade. Il voulait changer de vie et « tourner la 
page ». Il avait été informé qu’il lui était possible de s’adresser directement au 
Consulat B______ en vue d’obtenir des documents de voyage pour un départ 
volontaire. Il n’avait toutefois pas envie d’entreprendre de telles démarches. Il 
voulait d’abord se rendre en G______ afin de gagner environ CHF 15'000.- en 
travaillant, au maximum, une année dans la boulangerie de son cousin avant de 
rentrer en B______. Il disposait déjà de CHF 3'300.- gagnés durant sa détention à 
l’établissement H______. 

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Le commissaire de police a confirmé l’inscription de A______ sur la liste 
d’attente pour le counseling, dont la date n’était pas encore fixée ; il attendait une 
réponse du SEM à ce sujet. Le Consulat d’B______ faisait des auditions une fois 
par mois. Deux places étaient réservées pour le canton de Genève. Il n’y avait plus 
eu de counseling depuis juillet 2023, car le Consulat avait pris du retard dans ses 
auditions. Il ne pouvait pas garantir qu’un counseling aurait lieu en novembre 
2023. Une fois le rendez-vous obtenu avec le Consul, ce dernier confirmerait la 
possibilité de délivrer ou non un laissez-passer en faveur de A______. Il fallait 
ensuite proposer une date de vol, dans les 30 jours. 

A______ a conclu à l'annulation de l'ordre de mise en détention administrative et 
à sa mise en liberté immédiate. 

b. Par jugement du 17 novembre 2023, notifié le 21 novembre 2023, le TAPI a 
confirmé l’ordre de mise en détention pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu’au 15 mars 2024 inclus. 

Les conditions de la détention administrative étaient remplies.  Il ne pouvait, en 
l’état, être retenu que le counseling n’aurait pas lieu dans les prochains mois. 
L’intéressé demeurait, en outre, libre de se mettre en rapport avec son Consulat en 
vue d’un départ volontaire. 

C.     a. Par acte expédié le 29 novembre 2023 à la chambre administrative de la Cour 
de justice, A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation, 
concluant à sa mise en liberté immédiate. 

Ni le commissaire de police ni le SEM ne savaient quand le prochain counseling 
disponible aurait lieu. Il y avait trois mois de retard dans les counselings et, selon 
le commissaire de police, les prochains étaient déjà occupés. Il était ainsi 
impossible que celui pour le recourant soit organisé durant sa détention 
administrative. L’exécution du renvoi paraissait ainsi impossible dans un délai 
prévisible, voire raisonnable. Il y avait de ce fait un obstacle technique à son 
renvoi, indépendant de sa volonté. 

b. Le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 

Le recourant avait été identifié comme ressortissant B______ par les autorités 
B______. Le counseling n’était dû qu’au refus de celui-ci de retourner dans son 
pays, le Consulat d’B______ prévoyant, dans un tel cas, le counseling. 

c. Le recourant ayant indiqué qu’il renonçait à répliquer, les parties ont été 
informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

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1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. de la loi d'application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 30 novembre 
2023 et statuant ce jour, elle respecte ce délai. 

2. Le recourant ne conteste, à juste titre, pas que les conditions légales de sa 
détention sont remplies. 

En effet, il a fait l'objet d'une décision de renvoi, été condamné, notamment, pour 
vol, infraction constitutive de crime (art. 139 ch. 1 cum 10 al. 2 CP) et fait l’objet 
de deux décisions d’expulsion pénale et d’interdiction d’entrer. Sa détention se 
justifie donc en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), en lien avec 
l'art. 75 al. 1 let. c et h LEI. Son refus persistant de se soumettre à la décision de 
renvoi, l’absence de domicile et d’attaches familiales en Suisse permettent, en 
outre, d’admettre l'existence d'un risque réel et concret que, s'il était libéré, il 
n'obtempérerait pas aux instructions de l'autorité lorsque celle-ci lui ordonnera de 
monter à bord de l'avion devant le reconduire dans son pays et qu'il pourra être 
amené à disparaître dans la clandestinité, de sorte que le motif de détention prévu 
par l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI est également rempli. 

3. Le recourant fait valoir que son renvoi est impossible, de sorte que sa détention 
administrative viole le principe de la proportionnalité. 

3.1 Ce principe, garanti par l'art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose des règles 
d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de 
nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 

3.2 Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six 
mois au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne 
concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou 
lorsque l'obtention des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne 
fait pas partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%202%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2097

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A/3801/2023 

3.3 La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 
al. 6 let. a LEI). L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est 
pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues 
et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). Tel est par exemple 
le cas lorsqu'un État refuse explicitement, ou du moins de manière clairement 
reconnaissable et cohérente, de reprendre certains de ses ressortissants (ATF 130 
II 56 consid. 4.1.3 ; 125 II 217 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_768/2020 
du 21 octobre 2020 consid. 5.1). Le facteur décisif est de savoir si l'exécution de 
la mesure d'éloignement semble possible dans un délai prévisible respectivement 
raisonnable avec une probabilité suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_955/2020 précité consid. 5.1; 2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1).   

3.4 Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent 
être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de 
diligence »). Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1305/2022 du 21 
décembre 2022 consid. 4d ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a). Le 
principe de célérité est violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune 
démarche en vue de l'exécution du renvoi pendant une durée supérieure à deux 
mois et que leur inactivité ne repose pas en première ligne sur le comportement 
des autorités étrangères ou de la personne concernée elle-même (ATF 139 I 206 
consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1132/2018 du 21 janvier 2019 
consid. 3.3). 

3.5 En l’espèce, l’intérêt public à l’exécution de l’éloignement du recourant est 
certain, celui-ci ayant notamment commis à réitérées reprises des crimes et fait 
l’objet de décisions d’expulsion pénale. 

Le recourant persiste à refuser, encore dans son recours devant la chambre de 
céans, de se conformer à son renvoi vers son pays d’origine. Vu son refus 
systématique de quitter la Suisse pour l’B______, il est à craindre qu’il se 
soustraira à nouveau à l’exécution de son renvoi vers l’B______. 

Les autorités suisses ont agi avec célérité, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté. 
Elles ont obtenu, avant le début de la détention administrative du recourant, son 
identification par les autorités B______. Il ressort également du dossier qu’à 
compter du 11 septembre 2023 et encore le 8 novembre 2023, le SEM a requis la 
présentation nécessaire (le counseling) du recourant auprès du Consulat 
d’B______, démarche imposée par les autorités B______ en cas d’opposition de 
leurs ressortissants à l’exécution d’un renvoi. Ainsi, l’actuelle difficulté à 
renvoyer le recourant n’est pas due à l’inaction des autorités suisses. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_984/2020
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=Alg%E9rie+%2B+d%E9tention+%2B+administrative&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-II-56%3Afr&number_of_ranks=0#page56
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=Alg%E9rie+%2B+d%E9tention+%2B+administrative&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-II-56%3Afr&number_of_ranks=0#page56
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=Alg%E9rie+%2B+d%E9tention+%2B+administrative&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-II-217%3Afr&number_of_ranks=0#page217
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.581/2006
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3215094
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/611/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20206
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1132/2018

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A/3801/2023 

Les retours volontaires vers l’B______ sont possibles et peuvent être exécutés 
rapidement si la personne coopère (ATA/265/2023 du 16 mars 2023 consid. 5 ; 
ATA/1305/2022 du 21 décembre 2022 consid. 5 ; ATA/816/2022 du 18 août 2022 
consid. 4c ; ATA/736/2022 du 14 juillet 2022 consid. 5d). Or, le recourant 
s’oppose à son renvoi, de sorte que c’est son manque de coopération qui fait 
obstacle à son rapatriement. Un tel manque de coopération ne constitue pas une 
impossibilité à l'exécution du renvoi au sens de la jurisprudence telle qu’exposée 
supra (consid. 3.3). 

Le recourant prétend que sa détention ne serait pas nécessaire, car il ne s’oppose 
pas à un départ de Suisse, acceptant de partir en G______. Or, il reconnaît qu’il 
n’a pas d’autorisation de séjour dans ce pays. Il ne peut donc être libéré pour se 
rendre dans un pays dans lequel il ne dispose pas d’un titre de séjour. Rien ne 
l’empêche au demeurant de rentrer dans son pays et d’y séjourner jusqu’à 
l’obtention de l’autorisation de séjour en G______ pour y rejoindre le cousin qui y 
vit selon ses dires. 

Enfin, la durée de la mesure est compatible avec la limite posée par l’art. 79 LEI. 

Au vu de ce qui précède, la détention administrative du recourant est conforme au 
droit et au principe de proportionnalité. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

4. La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu. Vu l’issue du litige, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 29 novembre 2023 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 novembre 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3252812
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3215094
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/816/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/736/2022

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A/3801/2023 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 30 jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Gabriele SEMAH, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au commissaire de police, au Tribunal 
administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à 
l'établissement I______, pour information. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Valérie LAUBER, Eleanor 
McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

B. SPECKER 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 
 
 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110