# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aaf6fc16-6804-5569-88c4-98c2cecce3ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2024 A/3303/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3303-2023_2024-05-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3303/2023 ATAS/329/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 mai 2024 
Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 

représentée par CAP Protection Juridique SA, mandataire 

 

 

recourante 

 

contre  

GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1969, a été engagée en qualité 
de maître d’enseignement spécialisé par l’État de Vaud (ci-après : l’employeur) à 
compter du 11 juin 2018. À ce titre, elle était assurée contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès du Groupe Mutuel Assurances GMA 
SA (ci-après : l’assureur). 

b. Par déclaration d’accident du 15 mars 2023, l’employeur a annoncé que 
l’assurée s’était blessée au poignet gauche le 20 février 2023 en poussant une 
porte de l’établissement dans lequel elle travaillait. Elle s’était tordu le poignet et 
avait subi une foulure/entorse. 

c. Par rapport du 28 mars 2023, le docteur B______, médecin, a indiqué qu’il 
avait été consulté par l’assurée le 10 mars 2023 et avait constaté une mobilité du 
pouce gauche sensible, mais possible. Il a diagnostiqué une tendinite (extenseur) 
du pouce gauche et préconisé le port d’une attelle, la prise  
d’anti-inflammatoires et du repos. Il n’y avait pas de fracture visible. La patiente 
avait rapporté un étirement et des douleurs à la base du pouce gauche en voulant 
ouvrir une poignée de porte et en forçant. L’incapacité de travail avait été totale 
du 10 au 27 mars 2023. Il avait adressé la patiente chez un orthopédiste. 

d. Le 7 avril 2023, l’assurée a répondu à un questionnaire relatif à la description 
de l’évènement. Elle a déclaré : « en tentant d’ouvrir une porte dont la serrure était 
très dure avec les bras encombrés. Je transportais plusieurs blocs de papier pour 
l’imprimante et n’arrivais pas à déverrouiller la porte, après plusieurs tentatives de 
tourner la clé, j’ai forcé sur le poignet gauche ». Elle avait ressenti les premières 
douleurs lors de la dernière tentative de déverrouiller la porte. Il ne s’agissait pas 
d’une activité habituelle, car c’était la première fois qu’elle allait chercher du 
papier pour l’imprimante. À cause des travaux en cours dans la prison, le passage 
habituel (sans porte difficile à ouvrir) était condamné. Elle a signalé un évènement 
particulier en lien avec l’évènement, car les plans de circulation de l’établissement 
venaient d’être revus.  

e. Dans un rapport du 24 avril 2023, le docteur C______, orthopédiste, a 
diagnostiqué un status post-traumatisme du poignet gauche avec une tendinite de 
l’extenseur du poignet gauche. Il a relaté une amélioration des douleurs, l’absence 
d’œdème, des douleurs à l’extenseur du poignet gauche, mais pas à la palpation. 
Son pronostic était favorable. L’incapacité de travail avait été de 100% jusqu’au 2 
avril 2023 et était de 50% depuis lors. 

f. Dans un avis du 9 mai 2023, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de l’assureur, a diagnostiqué un traumatisme du 
poignet avec une tendinite (extenseur) du pouce gauche. Cette lésion n’était pas 
une lésion corporelle citée à l’art. 6 al. 2 LAA. 

 

 

 

 

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 Par décision du 16 mai 2023, l’assureur a conclu que l’évènement du  
20 février 2023 ne correspondait pas à la notion d’accident, en l’absence d’une 
cause extérieure extraordinaire, et que les lésions étaient dues de manière 
prépondérante à l’usure ou à une maladie, de sorte qu’aucune prestation ne 
pouvait être versée. Le cas relevait donc de la compétence de son  
assurance-maladie. 

b. Le 16 juin 2023, l’assurée a formé opposition contre cette décision. Si l’on 
pouvait considérer l’ouverture d’une porte comme étant une situation 
objectivement quotidienne, elle avait bien précisé qu’il ne s’agissait pas d’une 
activité habituelle, puisque c’était la première fois qu’elle cherchait du papier pour 
l’imprimante. Elle avait également indiqué que l’accident ne s’était pas déroulé 
dans des circonstances extérieures normales, relevant que le passage habituel 
« sans porte difficile à ouvrir » était condamné en raison de travaux. Elle était loin 
d’imaginer qu’elle rencontrerait une telle résistance au moment d’ouvrir la porte, 
ce d’autant plus qu’elle portait en même temps plusieurs blocs de papier, et que 
cela entraînerait une lésion. Elle n’avait jamais souffert du poignet gauche 
auparavant. Il y avait donc lieu d’admettre le caractère extraordinaire du facteur 
dommageable extérieur, si bien que l’évènement du 20 février 2023 était 
constitutif d’un accident. En outre, une radiographie du 10 mars 2023 avait permis 
de constater un début d’arthrose. Plusieurs médecins avaient évoqué la notion de 
« traumatisme », de sorte qu’il y avait lieu de constater que les lésions n’étaient 
aucunement dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. Elle 
déplorait l’absence d’instruction complémentaire, afin notamment de déterminer 
avec certitude la nature de la lésion subie, qu’elle soit une fracture ou une 
déchirure du tendon par exemple. 

Elle a joint un rapport de la docteure E______, radiologue FMH, relatif à une 
radiographie du poignet gauche réalisée le 10 mars 2023, concluant à un examen 
du poignet gauche sans lésion traumatique radiographiquement décelable. 

c. Par décision sur opposition du 12 septembre 2023, l’assureur a confirmé sa 
décision du 16 mai 2023. Bien que l’assurée ait dû fournir un effort plus important 
pour ouvrir une porte en raison de la résistance de la serrure, il ne pouvait être 
retenu que l’effort fourni ait excédé la norme de ceux de sa vie quotidienne ou 
professionnelle. Cet état de fait ne lui permettait donc pas d’admettre qu’elle avait 
été confrontée à une cause extérieure extraordinaire ayant entravé le déroulement 
naturel de son mouvement corporel. Que l’assurée n’ait jamais souffert de son 
poignet gauche avant l’évènement n’était pas déterminant. Les Drs B______ et 
D______ avaient diagnostiqué un traumatisme avec une tendinite de l’extenseur 
du poignet gauche, et la radiographie du poignet gauche n’avait pas révélé de 
lésion traumatique. Dès lors, la lésion subie par l’assurée ne faisait pas partie de 
celle énumérée à l’art. 6 al. 2 LAA. Par ailleurs, un « traumatisme » au sens 
médical ne correspondait ni à un accident au sens juridique, ni à une lésion 
corporelle assimilée à un accident. Enfin, il n’était pas tenu de procéder à une 

 

 

 

 

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instruction complémentaire, puisque toutes les pièces médicales du dossier 
permettaient au médecin-conseil de se prononcer sur l’existence d’une lésion 
corporelle assimilée à un accident. En revanche, la décision mentionnait 
effectivement à tort la présence de « lésions qui sont dues de manière 
prépondérante à l’usure ou à une maladie », erreur dont il s’excusait. 

 Par acte du 12 octobre 2023, l’assurée, représentée par une mandataire, a 
interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice contre la décision sur opposition du 12 septembre 2023. Elle a conclu à 
l’annulation de la décision entreprise, sous suite de frais et dépens. L’accident 
s’était produit dans des circonstances manifestement insolites. Si elle n’avait pas 
porté en même temps plusieurs blocs de papier, elle aurait très certainement utilisé 
son autre main libre pour faciliter l’ouverture de la serrure. Elle avait ainsi exécuté 
un mouvement brusque et non coordonné avec son poignet gauche afin d’ouvrir la 
porte tout en évitant que les blocs de papier ne tombent. L’existence du caractère 
extraordinaire du facteur extérieur était donnée et l’assureur devait prendre en 
charge le sinistre du 20 février 2023. 

La recourante a notamment produit plusieurs courriels envoyés par 
Monsieur F______, directeur de la prison de la Tuilière (Vaud), les 20, 21 et 22 
février 2023, concernant le plan de circulation de l’établissement pénitentiaire 
modifié en raison de travaux.  

Elle a également communiqué un rapport du docteur G______, radiologue FMH, 
suite à une échographie du poignet gauche réalisée le 23 mai 2023, laquelle avait 
permis de conclure à une tendinite de De Quervain gauche discrète à modérée, 
sans autre anomalie. 

b. Dans sa réponse du 7 novembre 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Les circonstances évoquées par la recourante, en particulier le fait que c’était la 
première fois qu’elle allait chercher du papier à l’imprimante et qu’elle n’avait pas 
pu prendre le passage habituel sans porte difficile à ouvrir en raison du chantier, 
n’entraient pas dans l’analyse du critère de la cause extérieure extraordinaire. Les 
éléments déterminants étaient le fait que, les bras chargés de papier et n’arrivant 
pas à ouvrir la porte verrouillée, la recourante avait forcé sur son poignet gauche. 
Ce n’était qu’au stade du recours qu’elle avait mentionné un mouvement brusque 
et non coordonné, et la tentative d’éviter que les blocs de papier ne tombent. Ces 
éléments constituaient une seconde version, donnée après avoir eu connaissance 
du refus. Il y avait donc lieu de conclure que la recourante avait forcé sur son 
poignet pour ouvrir une porte, sans autre élément particulier. S’il se pouvait que 
cela ait représenté un certain effort, plus important que celui auquel elle 
s’attendait, l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire ne pouvait être 
retenue. Pour le surplus, la recourante ne semblait pas contester l’absence de 
lésion assimilée à un accident, tout en étant précisé qu’une tendinite était une 
inflammation du tendon et ne correspondait pas à une déchirure du tendon. 

 

 

 

 

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c. Par réplique du 1er décembre 2023, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. Contrairement à ce que prétendait l’intimée, elle n’avait pas invoqué 
au stade du recours seulement l’existence d’un mouvement brusque et non 
coordonné, et la tentative d’éviter que les blocs de papier ne tombent. Elle en avait 
déjà fait état dans son opposition du 16 juin 2023 et dans le questionnaire du 
7 avril 2023, en indiquant qu’elle transportait plusieurs blocs de papier et qu’elle 
avait tenté d’ouvrir la porte en ayant les bras encombrés. L’intimée avait changé 
sa version des faits, puisqu’elle avait initialement déclaré que ces lésions étaient 
dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie, ce qui s’était avéré 
faux. 

d. Dans sa duplique du 16 janvier 2024, l’intimée a également maintenu ses 
conclusions. L’opposition ne mentionnait pas de mouvement non coordonné. 
Même si tel devait être le cas, cela constituerait également une seconde version au 
sens de la jurisprudence, dans la mesure où elle avait été donnée après son refus. 
Pour sa part, elle n’avait pas modifié sa version des faits, mais s’était référée à 
l’avis de son médecin-conseil, selon lequel la lésion diagnostiquée ne 
correspondait pas à une de celles listées à l’art. 6 al. 2 LAA. Ladite lésion ne 
relevait donc pas de sa compétence pour ce seul motif, de sorte que le point de 
savoir s’il était dû ou non de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie 
n’était plus déterminant. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur  
l’assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence matérielle pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

1.2 Selon l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du 
recours. 

La chambre de céans est par conséquent compétente ratione materiae et ratione 
loci pour statuer sur le recours. 

1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

 

 

 

 

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2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de la part de l’intimée, 
singulièrement sur l’existence d’un accident ou de lésion assimilée à un accident.  

3. Aux termes de l’art. 6 LAA, si la présente loi n’en dispose pas autrement, les 
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident 
non professionnel et de maladie professionnelle (al. 1). L’assurance alloue aussi 
ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne 
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie (al. 2) : les 
fractures (let. a) ; les déboîtements d’articulations (let. b) ; les déchirures du 
ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les élongations de muscles 
(let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; les 
lésions du tympan (let. h). 

Conformément à l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 
entraîne la mort. 

3.1 La notion d’accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le caractère 
soudain de l’atteinte ; le caractère involontaire de l’atteinte ; le facteur extérieur de 
l’atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l’un 
d’entre eux fasse défaut pour que l’événement ne puisse pas être qualifié 
d’accident (ATF 142 V 219 consid. 4.31 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.1).  

Suivant la définition même de l’accident, le caractère extraordinaire de l’atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-
même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des 
conséquences graves ou inattendues. Pour admettre la présence d’un accident, il 
ne suffit pas que l’atteinte à la santé trouve sa cause dans un facteur extérieur. 
Encore faut-il que ce facteur puisse être qualifié d’extraordinaire. Cette condition 
est réalisée lorsque le facteur extérieur excède le cadre des événements et des 
situations que l’on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d’habituels, 
autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 134 V 72  
consid. 4.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à l’effort (soulèvement, 
déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas en cas si l’effort doit 
être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique 
et des habitudes professionnelles ou autres de l’intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_827/2017 du 18 mai 2018 consid. 2.1). Il n’y a pas d’accident, au sens de ce 
qui précède, lorsque l’effort en question ne peut entraîner une lésion qu’en raison 
de facteurs maladifs préexistants, car c’est alors une cause interne qui agit, tandis 
que la cause extérieure – souvent anodine – ne fait que déclencher la 
manifestation du facteur pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b).  

 

 

 

 

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Si la jurisprudence prend en considération les habitudes professionnelles d’une 
personne qui prétend à des prestations d’assurance, elle le fait avant tout dans le 
cadre des lésions dues à des efforts (soulèvement et déplacement de charges 
notamment) pour examiner si l’effort doit être considéré comme extraordinaire. 
Pour les mouvements du corps, l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire 
doit être admise lorsqu’un phénomène extérieur modifie de manière anormale le 
déroulement naturel d’un mouvement, ce qui a pour effet d’entraîner un 
mouvement non coordonné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_36/2013 du  
14 janvier 2014 consid. 5). 

Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d’un « mouvement non coordonné ». Lors d’un mouvement corporel, l’exigence 
d’une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le déroulement naturel 
d’un mouvement corporel est influencé par un empêchement « non programmé », 
lié à l’environnement extérieur. Dans le cas d’un tel mouvement non coordonné, 
l’existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le facteur extérieur – la 
modification entre le corps et l’environnement extérieur – constitue en même 
temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé du 
mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 
du 9 novembre 2023 consid. 3.2 et les références). On peut ainsi retenir à titre 
d’exemples de facteurs extérieurs extraordinaires le fait de trébucher, de glisser ou 
de se heurter à un objet (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 ; RAMA 1999 
n° U 345 p. 422 consid. 2b).  

La preuve d’un accident causant des lésions touchant l’intérieur du corps est 
soumise à des exigences strictes, en ce sens que la cause immédiate de la blessure 
doit être établie dans des circonstances particulièrement évidentes. En général, un 
accident entraîne des lésions qui sont perceptibles de l’extérieur, et son absence 
constitue une probabilité accrue qu’elle est d’origine maladive (ATF 99 V 136 
consid. 1). À cet égard, le facteur externe est un élément central (ATF 134 V 72 
consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225_2019 du 20 août 2019 consid. 3.4). 

Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne, qui pourrait également 
survenir à la suite d’une maladie, le mouvement non coordonné doit en apparaître 
comme la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes. Un 
accident se manifeste en règle générale par une lésion perceptible à l’extérieur. 
Lorsque tel n’est pas le cas, il est plus vraisemblable que l’atteinte soit d’origine 
maladive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2010 du 25 mars 2011 consid. 5.2). 

À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a jugé que si le geste de desserrer un écrou 
bloqué peut, en raison de la résistance présentée, entraîner une sollicitation 
générant une tension musculaire élevée, un mouvement de serrage n’excède en 
principe pas ce qui est physiologiquement normal et psychologiquement contrôlé 
dans les gestes de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_399/2014 du  
22 mai 2015). Il a également nié le facteur extraordinaire chez un assuré qui avait 
monté un petit escalier normal en tenant quelque chose à la main (arrêt du 

 

 

 

 

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Tribunal fédéral 8C_24/2022 du 20 septembre 2022, in SVR 2023 UV n° 13  
p. 40). 

3.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

Les explications d’un assuré sur le déroulement d’un fait allégué sont au bénéfice 
d’une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les 
déclarations successives de l’intéressé soient contradictoires avec les premières. 
En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la 

première affirmation, qui correspond généralement à celle que l’assuré a faite 
alors qu’il n’était pas encore conscient des conséquences juridiques qu’elle aurait, 
les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de 
réflexions ultérieures (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_662/2016, déjà cité, consid. 4.3). 

Le Tribunal fédéral a admis qu’un questionnaire dépourvu de tout commentaire 
explicatif, que doit remplir un assuré à la suite d’un accident, ne permet pas 
d’exclure la survenance d’un événement particulier, même si l’assuré n’en fait pas 
expressément mention lorsqu’il remplit le questionnaire (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 4). En outre, un document qui fait état d’un 
renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un moyen de 
preuve recevable et fiable que s’il porte sur des éléments d’importance secondaire, 
tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur 

des aspects essentiels de l’état de fait, ils doivent faire l’objet d’une demande 
écrite (ATF 117 V 282 consid. 4c). 

4. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante ne souffre pas d’une lésion 
assimilable à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA, de sorte que son droit aux 
prestations est subordonné à la survenance d’un accident.  

Dans le questionnaire rempli le 7 avril 2023, au cours duquel elle a été invitée à 
préciser les circonstances de l’événement du 20 février 2023, l’intéressée a 
expliqué qu’elle avait dû forcer avec son poignet gauche pour déverrouiller la 
porte, dont la serrure était très dure, car elle portait plusieurs blocs de papier et 
avait les bras encombrés. Elle avait ressenti les premières douleurs lors de sa 
dernière tentative d’ouvrir la porte. Certes, la recourante a indiqué qu’il ne 

 

 

 

 

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s’agissait pas d’une activité habituelle, car c’était la première fois qu’elle était 
allée chercher du papier pour l’imprimante et qu’elle n’avait pas pu emprunter le 
passage habituel, ajoutant encore au stade de l’opposition qu’elle ne s’attendait 
pas à rencontrer une telle résistance. Toutefois, force est de constater qu’elle n’a 
pas décrit un effort pouvant être considéré comme extraordinaire, une sollicitation 
de l’organisme plus élevée que la normale, ni de phénomène particulier qui 
l’aurait contrainte de fournir de façon involontaire un effort sur lequel elle n’avait 
eu aucune maîtrise, par exemple sous la forme d’un mouvement de torsion forcée 
du poignet ou de la main. Il ne s’agit donc pas d’un mouvement non programmé 
et non maîtrisé.  

Dans le cadre de son recours, soit après avoir pris connaissance du refus de 
l’intimée de prendre en charge les suites de l’événement du 20 février 2023, 
l’intéressée a mentionné des circonstances « insolites » et un « mouvement 
brusque et non coordonnée », relevant avoir voulu éviter que les blocs de papier 
ne tombent. Il n’est pas nécessaire de trancher le point de savoir si la description 
figurant dans le mémoire de recours et les indications mentionnées dans le 
questionnaire du 7 avril 2023 et dans l’opposition du 16 juin 2023 constituent 
deux versions différentes et contradictoires de l’événement du 20 février 2023. En 
effet, même si les allégations postérieures à la décision sur opposition devaient 
être considérées comme un simple complément aux premières informations, le 
déroulement de l’événement ainsi décrit ne permet de toute façon pas de conclure 
à l’existence d’une cause extérieure générant un risque de lésion accru. En effet, 
l’action n’a pas été influencée par la survenance d’une circonstance rendant 
incontrôlable un geste que toute personne est fréquemment appelée à accomplir, 
soit ouvrir une porte d’une seule main. En particulier, ce geste n’a pas été effectué 
dans une position instable susceptible d’entraîner un mouvement violent non 
maîtrisé. Les circonstances décrites ne permettent donc pas de retenir la présence 
d’un mouvement non maîtrisable d’un point de vue physiologique, soit un 
empêchement non programmé et lié à l’environnement extérieur entravant le 
déroulement naturel du mouvement corporel.  

4.1 La condition relative à l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire n’est 
ainsi pas réalisée.  

Partant, les éléments constitutifs d’un accident ne sont pas réalisés, si bien que la 
décision de l’intimée sera confirmée. 

5. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 

 

 

 

Joanna JODRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le