# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87fb7443-f301-54c4-a938-de95d2703e2f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2016 A/1454/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1454-2016_2016-12-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1454/2016 ATAS/1030/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 décembre 2016 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1454/2016 

- 2/13 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le _______ 1954, 
d’origine tunisienne, a épousé en Tunisie en octobre 1979 Madame B______, née le 
______ 1958, ressortissante suissesse, domiciliée dans le canton de Genève. Les 
époux ont vécu ensemble de novembre 1979 à juillet 1988, puis, après s’être 
installés en Tunisie, à nouveau dès novembre 1995. L’assuré a acquis la nationalité 
suisse le 5 septembre 2003.  

Les époux A______ ont eu quatre enfants, à savoir trois filles : C______, née le 
______ 1981, D______, née le ______ 1982,  E______, née le ______ 1989 et un 
garçon, F______, né le ______ 1991. L’épouse et les quatre enfants ont quitté 
Genève pour la Tunisie à la fin décembre 1997, définitivement s’agissant de 
l’épouse, tandis que les enfants se sont domiciliés par intermittence à nouveau dans 
le canton de Genève, la dernière fois, s’agissant de C______, jusqu’au 31 octobre 
2006 (mais elle s’est réinscrite comme étant à Genève le 15 septembre 2014) et 
s’agissant de D______, jusqu’au 30 novembre 2007, tandis que E______ et 
F______ se sont à nouveau domiciliés à Genève respectivement le 1er juin 2004 et 
le 1er juin 2006.  

2. Par décision du 3 décembre 2008, confirmée le 10 février 2011, l’assuré a été mis 
au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité et de rentes complémentaires pour enfants 
pour ses deux plus jeunes enfants, E______ et F______, dès le 1er janvier 2008. Par 
arrêt du 23 août 2011 (ATAS/761/2011 dans la cause A/479/2011), la chambre des 
assurances sociales a jugé que l’assuré avait droit à une rente entière d’invalidité 
dès le 1er janvier 2008.  

3. Par décision du 13 mars 2009, l’assuré a été mis au bénéfice de prestations 
complémentaires fédérales (ci-après : PCF) et cantonales (ci-après : PCC), avec 
effet au 1er janvier 2008 ; il a aussi été mis au bénéfice du subside d’assurance-
maladie.  

Le 15 décembre 2009, le SPC a envoyé à l’assuré – ainsi qu’il le fera régulièrement 
par la suite en vue du passage à la nouvelle année (en particulier le 6 décembre 
2013) – une « Communication importante », lui rappelant notamment son 
obligation de contrôler attentivement les montants figurant sur les plans de calcul 
des prestations, en particulier, au chapitre des ressources, les rubriques concernant 
les « rentes AVS/AI, rentes LPP, caisses de retraite, rentes étrangères, etc. », et 
celle de signaler tout changement dans sa situation financière et/ou personnelle, 
avec la mention qu’un re-calcul des prestations serait alors fait et donnerait lieu le 
cas échéant à une demande de remboursement des prestations versées indûment.  

Par décision du 24 novembre 2011, le service des prestations complémentaires (ci-
après : SPC) a revu les montants desdites prestations versées à l’assuré dès le 
1er janvier 2008, après avoir notamment intégré la rente entière d’invalidité que 
percevait l’assuré en exécution de l’arrêt précité de la chambre des assurances 
sociales.  

 
 
 

 

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4. Courant décembre 2012, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : 
CCGC) a communiqué à l’assuré le montant mensuel des prestations de 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI), AI qui lui seraient servies dès le 1er janvier 
2013, à savoir une rente d’invalidité de CHF 703.- pour lui-même et deux rentes 
d’enfant d’invalide de CHF 281.- chacune pour ses deux enfants E______ et 
F______ (donc, au total, CHF 1'265.- par mois et CHF 15'180.- pour l’année).  

5. En 2013, le SPC a procédé à une révision périodique du dossier de l’assuré, qui l’a 
amené à recalculer le droit de celui-ci aux prestations précitées à compter du 
1er janvier 2008. À teneur d’une décision du 17 juillet 2013, tenant compte de ses 
ressources et charges ainsi que d’un bien immobilier en Tunisie jusque-là non 
déclaré, l’assuré avait perçu CHF 54'332.- de prestations complémentaires en trop 
pour la période du 1er janvier 2008 au 31 juillet 2013, montant à restituer. Le SPC a 
accepté partiellement l’opposition qu’il a formée contre cette décision, en rendant, 
le 6 septembre 2013, une décision sur opposition aux termes de laquelle – compte 
tenu d’un bien dessaisi à hauteur de CHF 48'747.- dès le 1er janvier 2012 et de la 
réintégration dans le calcul des prestations complémentaires de ses enfants 
E______ et F______, poursuivant leurs études, respectivement dès le 1er janvier 
2013 et le 1er septembre 2013 – il avait droit à un rétroactif de CHF 13'103.- venant 
diminuer d’autant son trop-perçu précité de CHF 54'332.-, trop-perçu qui 
s’établissait dès lors à CHF 41'229.-. D’après les « plan(s) de calcul et décompte(s) 
sur opposition » annexés à cette décision sur opposition, l’assuré avait droit, dès le 
1er septembre 2013, à CHF 1'968.- de PCF et CHF 1’110.- de PCC, ainsi qu’à des 
subsides d’assurance-maladie de CHF 470.- pour lui-même, CHF 436.- pour sa fille 
E______ et CHF 436.- pour son fils F______, compte tenu, au titre de son revenu 
déterminant, notamment de rentes de l’AVS/AI de CHF 15'180.-, et, au titre de ses 
dépenses reconnues, d’un forfait de CHF 39'280.- pour les PCF et CHF 54'944.- 
pour les PCC. À l’instar de précédentes communications du SPC, l’assuré était 
invité à contrôler attentivement les montants indiqués sur les plans de calcul pour 
s’assurer qu’ils correspondaient bien à la situation réelle. Cette décision sur 
opposition du 6 septembre 2013 n’a pas fait l’objet d’un recours.  

Par deux communications identiques des 9 et 13 décembre 2013 (retenant, au titre 
du revenu déterminant, notamment de rentes de l’AVS/AI de CHF 15'180.-), le 
SPC a informé l’assuré que lesdites prestations passeraient dès le 1er janvier 2014 à 
respectivement CHF 2'030.- pour les PCF, CHF 1'159.- pour les PCC ainsi que 
CHF 483.- et deux fois CHF 448.- pour les subsides d’assurance-maladie.  

6. Dans l’intervalle, après avoir eu des échanges à ce propos avec l’assuré, la CCGC 
avait cessé de verser une rente d’enfant d’invalide en faveur de sa fille E______ à 
fin septembre 2013, et, par décision du 24 octobre 2013, restée incontestée, elle 
avait nié le droit à une rente d’enfant d’invalide en faveur de sa fille E______, le 
nombre d’heures de cours que celle-ci suivait étant insuffisant pour valoir poursuite 
d’une formation ouvrant le droit à une telle rente.  

 
 
 

 

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7. Dans le cadre d’un recours A/1039/2014 que l’assuré a déposé le 4 avril 2014 
auprès de la chambre des assurances sociales contre une décision sur opposition du 
SPC du 5 mars 2014 lui refusant la remise de son obligation précitée de rembourser 
CHF 41'229.- (et qui sera rejeté par un ATAS/760/2014 du 24 juin 2014), l’assuré a 
indiqué notamment, sans faire mention de la suppression précitée de la rente 
d’enfant d’invalide pour sa fille E______, que cette dernière était étudiante à 
Genève, et qu’il pourvoyait à son entretien par un versement mensuel de 
CHF 1'000.-.  

8. Le 9 avril 2014, en consultant le fichier de la centrale de compensation, le SPC a 
appris que le droit à une rente d’enfant d’invalide pour E______ avait été supprimé 
dès le 30 septembre 2013, dès lors que cette dernière avait terminé sa scolarité. Il en 
a informé le service de l’assurance-maladie (ci-après : SAM), qui, le même jour, a 
indiqué au SPC que les subsides d’assurance-maladie versés en faveur de E______ 
se montaient à CHF 2'452.30 (CHF 660.30 + CHF 1'792.-) du 1er octobre 2013 au 
30 avril 2014 et à l’assuré qu’il demandait à son assureur de lui supprimer le 
subside d’assurance-maladie versé en faveur de sa fille E______.  

9. Par deux décisions du 10 avril 2014, le SPC a recalculé les prestations 
complémentaires et subsides d’assurance-maladie (subsides am) dus à l’assuré. Ces 
prestations se montaient : 

 PCF PCC 
subsides  am 
pour l’assuré 

subsides  am 
pour un enfant 

d’octobre 2013 CHF 1'326.- CHF 809.- CHF 470.- CHF 436.- 

de nov. à déc. 2013 CHF 1'308.- CHF 793.- CHF 470.- CHF 436.- 

dès janvier 2014 CHF 1'369.- CHF 842.- CHF 483.- CHF 448.- 

 
Le montant des rentes AVS/AI retenu au titre du revenu déterminant était de 
CHF 11'808.- dès octobre 2013, le montant du forfait admis au titre des dépenses 
reconnues était de CHF 29'245.- pour les PCF et CHF 42'166.- pour les PCC. 
Compte tenu des prestations déjà versées d’octobre 2013 à avril 2014, le SPC a fait 
obligation à l’assuré de lui rembourser CHF 6'809.- de prestations complémentaires 
et CHF 2'452.30 de subsides d’assurance-maladie perçus en trop en faveur de 
E______, soit au total CHF 9'261.30.  

10. Le 9 mai 2014, l’assuré a formé opposition à ces décisions et demandé 
simultanément la remise de l’obligation de restituer les CHF 9'261.30 qu’elles lui 
imposaient.  

11. Par décision sur opposition du 11 juillet 2014, le SPC a confirmé ces deux 
décisions. Il avait appris le 9 avril 2014 que le versement de la rente d’enfant 
d’invalide en faveur de E______ avait été interrompu au 30 septembre 2013 par la 

 
 
 

 

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CCGC. Il avait aussitôt recalculé les prestations que l’assuré avait touchées à tort 
depuis le 1er octobre 2013. L’assuré n’avait pas respecté son obligation de lui 
communiquer ce changement de situation.  

12. Par acte du 5 août 2014, l’assuré a recouru contre cette décision sur opposition 
auprès de la chambre des assurances sociales (cause A/2320/2014).  

13. La chambre des assurances sociales a rejeté ce recours par arrêt du 10 février 2015 
(ATAS/112/2015). C’était à bon droit que, dans le calcul des prestations dues à 
l’assuré, le SPC avait tenu compte d’une allocation de formation professionnelle de 
CHF 4'800.- pour son fils cadet (qui, lui, poursuivait des études et donnait lieu au 
versement d’une rente d’enfant d’invalide), d’une part, et qu’il avait décidé que des 
prestations complémentaires et le subside d’assurance-maladie ne devaient pas être 
versés à l’assuré en considération de sa fille E______, dès lors que la rente d’enfant 
d’invalide en faveur de cette dernière avait été supprimée dès le 1er octobre 2013, 
d’autre part. C’était aussi à juste titre que le SPC avait révisé les décisions en 
application desquelles les prestations considérées avaient été versées en trop et fait 
obligation à l’assuré de rembourser le trop-perçu de CHF 6'809.- de prestations 
complémentaires et CHF 2'452.30 de subsides d’assurance-maladie, sans préjudice 
de l’examen de la réalisation des conditions d’une remise de ladite obligation. La 
chambre des assurances sociales a renvoyé la cause au SPC pour instruction des 
conditions d’une telle remise et décision sur cette question, l’assuré ayant sollicité 
une telle remise.  

14. En réponse à des demandes de l’assuré, faisant état que sa fille E______ était 
inscrite à l’université de Genève dès le 15 septembre 2014, la CCGC a informé 
l’assuré, par courrier du 13 mars 2015, qu’une rente pour enfant d’invalide ne 
pouvait être versée en faveur de sa fille E______, dès lors que cette dernière avait 
eu 25 ans révolus en janvier 2014 et que le droit à une telle rente n’existait 
légalement que jusqu’à l’âge de 18 ans révolus ou, au-delà de cet âge, qu’en cas de 
poursuite d’une formation mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus. De son 
côté, le SPC a écrit à l’assuré, le 25 mars 2015, que des prestations 
complémentaires ne pouvaient être versées en faveur de sa fille E______, dès lors 
que cette dernière avait atteint l’âge de 25 ans révolus le 9 janvier 2014 et qu’elle 
n’avait plus droit à une rente pour enfant d’invalide.  

15. Par décision du 21 mai 2015, le SPC a rejeté la demande de l’assuré de lui faire 
remise de l’obligation précitée de restituer la somme de CHF 9'261.30 (CHF 6'809.- 
de prestations complémentaires et CHF 2'452.30 de subsides d’assurance-maladie). 
L’assuré n’avait pas respecté son obligation d’informer l’organe cantonal 
compétent de son changement de situation personnelle et/ou économique consécutif 
à la suppression de la rente d’enfant d’invalide pour sa fille E______ au 30 
septembre 2013, soit à la fin de sa scolarité. Ce changement n’était parvenu à la 
connaissance du SPC que le 9 avril 2014, sept mois plus tard. La condition de la 
bonne foi n’était donc pas réalisée.  

 
 
 

 

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16. L’assuré a formé opposition à l’encontre de ce refus de remise le 17 juin 2015. Ses 
frais mensuels d’entretien de sa famille n’étaient pas couverts par ses revenus de 
rentier à l’AI ; son cas était extrêmement délicat et fragile. Sa fille E______ était 
toujours étudiante et n’avait jamais eu l’intention de tromper le SPC ou de l’induire 
en erreur. Ses revenus de rentier de l’AI et les prestations sociales lui revenant de 
droit étaient incessibles et insaisissables.  

17. Après lui avoir envoyé, le 23 juin 2015, un premier rappel de sa dette de 
remboursement de CHF 9'261.30, le SPC a accusé réception de son opposition 
précitée le 24 juin 2015, suite à laquelle il procédait à un nouvel examen de son 
dossier. L’assuré s’est insurgé de cette « mauvaise coordination » par courrier du 
1er juillet 2015.  

18. Par décision sur opposition du 8 avril 2016, le SPC a rejeté l’opposition précitée du 
17 juin 2015 et confirmé le refus de faire remise à l’assuré de l’obligation de 
restituer le montant de CHF 9'261.30. La  bonne foi ne pouvait être reconnue à 
l’assuré, dès lors que ce dernier n’avait communiqué au SPC la fin de la scolarité de 
sa fille E______ au 30 septembre 2013 que le 9 avril 2014.  

19. Le 21 avril 2016, le SPC a adressé à l’assuré un premier rappel de son obligation de 
lui restituer CHF 9'261.30.  

20. Par acte daté du 6 mai 2016, déposé au guichet le 9 mai 2016, l’assuré a recouru 
contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances sociales. Il 
était rentier de l’AI, ayant comme seuls moyens de subsistance sa rente d’invalidité 
de CHF 706.- et les prestations complémentaires, incessibles et insaisissables ; il ne 
pouvait pas payer le montant qui lui était réclamé. Le SPC n’avait pas voulu tenir 
compte de sa bonne foi ; il y avait un surnombre d’administrations cantonales (six) 
à informer individuellement de tout changement de situation, travail qui prenait un 
mi-temps, du fait d’un manque de coordination entre ces administrations. Un 
classeur fédéral de 500 pages était à la disposition de la chambre des assurances 
sociales.  

21. Également le 6 mai 2016, l’assuré a demandé au SPC de réviser sa décision lui 
faisant obligation de lui restituer CHF 9'261.30 vu sa situation familiale difficile, ne 
lui permettant pas de rembourser ce montant.  

22. Dans sa réponse au recours, du 23 juin 2016, le SPC s’est référé à la décision 
attaquée et aux 395 pièces de son dossier, joint à cette réponse, et a conclu au rejet 
du recours. Dans la mesure où la bonne foi de l’assuré ne pouvait être admise, ses 
arguments relatifs à sa situation financière difficile n’avaient pas à être examinés, 
les deux conditions considérées à une remise étant cumulatives. Les arguments tirés 
de l’incessibilité et de l’insaisissabilité des prestations considérées étaient sans 
pertinence.  

23. L’assuré n’a pas fait usage de la possibilité qui lui a été offerte le 24 juin 2016 de 
consulter le dossier et de formuler des remarques et joindre toutes pièces utiles 
consécutivement à cette écriture.  

 
 
 

 

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24. Par courrier du 16 novembre 2016 donnant suite à une demande du 11 novembre 
2016 de la chambre des assurances sociales, la CCGC a transmis à cette dernière les 
pièces relatives à la fin du droit à la rente d’enfant d’invalide de l’AI en faveur de 
E______ à fin septembre 2013.  

25. Invités à faire part de leurs éventuelles observations, l’assuré n’en a pas fournies, 
tandis que le SPC a relevé, par courrier  que l’extrait de TeleZas3 transmis par la 
CCGC mentionnait bien que la rente complémentaire versée en faveur de la fille de 
l’assuré avait bien pris fin au 30 septembre 2013 et n’avait pas été réactivée, et que 
l’assuré s’était contenté de transmettre le 5 décembre 2013 une attestation d’études 
de l’IFAGE du 7 octobre 2013 sans indiquer que la rente complémentaire d’enfant 
avait entretemps été supprimée. L’assuré ne pouvait ignorer que ce fait était décisif 
pour le calcul des prestations complémentaires. Il ne remplissait pas la condition de 
la bonne foi, si bien qu’une remise de l’obligation de restituer ne pouvait lui être 
accordée.  

26. La cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 et 4 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives respectivement à la loi fédérale sur les 
prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 
6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) et à la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 
18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). Elle statue aussi sur les contestations prévues à 
l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 
25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; ainsi que le rappelle l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, et 
sur celles prévues à l’art. 36 de la loi genevoise d’application de la loi fédérale sur 
l’assurance-maladie du 29 mai 1997 (LaLAMal - J 3 05). Sa compétence pour juger 
du cas d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision attaquée est une décision 
sur opposition refusant une remise de l’obligation de restituer des PCF, des PCC et 
des subsides d’assurance-maladie, rendue en application des lois précitées.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la LPA, complétées par les 
autres dispositions de la LPA en tant que les articles précités de la LPA n'y 
dérogent pas (art. 89A LPA). Les dispositions spécifiques que la LPC ou la LPCC 
ou encore la LAMal ou la LaLAMal contiennent le cas échéant sur la procédure 
restent réservées (art. 1 al. 1 LPC et art. 1 al. 1 LAMal).  

Le présent recours a été interjeté en temps utile (art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA ; cf. 
aussi art. 9 LPFC ; art. 43 LPCC ; art. 36 al. 1 LaLAMal).  

 
 
 

 

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Il satisfait aux exigences, peu élevées de forme et de contenu prescrites par la loi 
(art. 61 let. b LPGA et 89B LPA).  

Touché par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA ; 
art. 60 al. 1 let. a et b et 89A LPA).  

c. Le présent recours est donc recevable.  

2. C’est un principe général que les prestations indûment touchées doivent être 
restituées. La LPGA l’ancre dans son domaine d’application à son art. 25, complété 
par les art. 2 à 5 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11). La restitution ne peut être 
exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation 
difficile (art. 25 al. 1 phr. 2 LPGA). La teneur de ces dispositions est reprise ou 
répétée pour diverses prestations sociales, dont à l’art. 24 LPCC pour les PCC.  

La procédure de restitution comporte trois étapes (la deuxième étant cependant 
souvent simultanée à la première), à savoir une première décision sur le caractère 
indu des prestations, une seconde décision sur la restitution en tant que telle des 
prestations (comportant l’examen de la réalisation des conditions d’une révision ou 
d’une reconsidération, au sens de l’art. 53 al. 1 et 2 LPGA dans la mesure où les 
prestations fournies à tort l’ont été en exécution d’une décision en force), et, le cas 
échéant, une troisième décision sur la remise de l'obligation de restituer, 
subordonnée aux deux conditions que l'intéressé était de bonne foi et que la 
restitution le mettrait dans une situation difficile (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 5.2 ; ATAS/587/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 3 ; ATAS/365/2016 du 10 mai 2016 consid. 7a ; Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 9 ad art. 25 LPGA, p. 383). C’est une fois qu’est 
entrée en force la décision portant sur la restitution elle-même des prestations 
perçues indûment que sont examinées les deux conditions de la bonne foi et de 
l’exposition à une situation financière difficile devant amener le cas échéant à 
renoncer à l’obligation de restitution, à moins qu’il soit manifeste que ces deux 
conditions sont remplies, auquel cas il doit être renoncé à la restitution déjà au stade 
de la prise de la décision sur la restitution (art. 3 al. 3 OPGA ; Ueli KIESER, op. 
cit., n. 53 ad art. 25, p. 392 s.). Le moment déterminant pour apprécier s’il y a une 
situation difficile est d’ailleurs le moment où la décision de restitution est 
exécutoire (art. 4 al. 2 OPGA). 

3. En l’espèce, il y a une décision en force, au demeurant avalisée par la chambre de 
céans dans son arrêt ATAS/112/2015 du 10 février 2015, concernant l’obligation de 
principe du recourant de restituer CHF 9'261.30 au SPC, à savoir CHF 6'809.- de 
prestations complémentaires et CHF 2'452.30 de subsides d’assurance-maladie de 
prestations complémentaires. Seule est litigieuse la question de savoir si le 
recourant remplit ou non les conditions d’une remise de cette obligation, à savoir 
celles de la bonne foi et de l’exposition à une situation financière difficile.  

 
 
 

 

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4. Au sens de l’art. 25 al. 1 phr. 2 LPGA comme, en matière de PCC, de l’art. 24 al. 1 
phr. 2 LPCC, la bonne foi, qui se présume, est réalisée lorsque le bénéficiaire de 
prestations sociales versées en réalité à tort n’a pas eu conscience de leur caractère 
indu lorsqu’il les a touchées, pour autant que ce défaut de conscience soit excusable 
d’après une appréciation objective des circonstances du cas d’espèce. Il ne suffit 
donc pas que le bénéficiaire d’une prestation indue ait ignoré qu’il n’y avait pas 
droit pour admettre qu’il était de bonne foi. Il faut bien plutôt qu’il ne se soit rendu 
coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune 
négligence grave. En revanche, l’intéressé peut invoquer sa bonne foi si son défaut 
de conscience du caractère indu de la prestation ne tient qu’à une négligence légère, 
notamment, en cas d’omission d’annoncer un élément susceptible d’influer sur le 
droit aux prestations sociales considérées, lorsque ladite omission ne constitue 
qu’une violation légère de l’obligation d’annoncer ou de renseigner un tel élément 
(ATF 112 V 103 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2007 consid. 4 ; DTA 
2003 n° 29 p. 260 consid. 1.2 et les références ; RSAS 1999 p. 384 ; Ueli KIESER, 
op. cit., n. 47 ss ad art. 25, p. 391 s.).  

Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut 
raisonnablement être exigé d’une personne capable de discernement dans une 
situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 181 consid. 3d ; cf. 
aussi arrêt du Tribunal fédéral 9C_41/2011 du 16 août 2011 consid. 5.2). Il faut 
ainsi en particulier examiner si, en faisant preuve de la vigilance exigible, il aurait 
pu constater que les versements ne reposaient pas sur une base juridique. Il n’est 
pas demandé à un bénéficiaire de prestations de connaître dans leurs moindres 
détails les règles légales. En revanche, il est exigible de lui qu’il vérifie les éléments 
pris en compte par l’administration pour calculer son droit aux prestations. On peut 
attendre d'un assuré qu'il décèle des erreurs manifestes et qu'il en fasse l'annonce à 
la caisse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_498/2012 du 7 mars 2013 consid. 4.2). La 
bonne foi doit être niée quand l'enrichi pouvait, au moment du versement, s'attendre 
à son obligation de restituer, parce qu'il savait ou devait savoir, en faisant preuve de 
l'attention requise, que la prestation était indue (art. 3 al. 2 CC ; ATF 130 V 414 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2011 du 13 février 2012 consid. 3 ; 
ATAS/646/2016 du 23 août 2016 consid. 3 ; ATAS/82/2016 du 2 février 2016 
consid. 4). La condition de la bonne foi doit être réalisée dans la période où l’assuré 
concerné a reçu les prestations indues dont la restitution est exigée (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_766/2007 du 17 avril 2008 consid. 4.1 et les références citées).  

5. a. En l’espèce, le recourant avait été dûment informé, à réitérées reprises depuis 
qu’il percevait des prestations complémentaires, de son obligation de communiquer 
immédiatement à l’intimé tout changement survenant dans sa situation personnelle 
ou économique. En outre, par les décisions de l’intimé (en particulier celle du 
6 septembre 2013 fixant les prestations complémentaires et subsides d’assurance-
maladie qui lui seraient versées notamment dès le 1er septembre 2013), il avait été 
explicitement invité à « contrôler attentivement les montants indiqués sur les plans 

 
 
 

 

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de calcul pour (s’)assurer qu’ils correspondent bien à la situation réelle » et avisé 
que des prestations qui seraient versées en trop devraient être restituées. D’ailleurs, 
ainsi que l’atteste le volumineux dossier de 395 pièces produit par l’intimé, le 
recourant examinait attentivement toutes les décisions et communications de 
l’intimé et ne manquait pas de contester celles qui lui paraissaient erronées.  

b. Les plans de calcul établis par l’intimé précisaient notamment le montant des 
« rentes de l’AVS/AI » qui était pris en compte, au titre du revenu déterminant, 
pour statuer sur le droit du recourant aux prestations précitées. Ce dernier ne 
pouvait ainsi ignorer que l’intimé avait retenu, notamment par la décision précitée 
du 6 septembre 2013, une rente mensuelle d’enfant d’invalide de CHF 281.- non 
seulement pour son fils F______ mais aussi pour sa fille E______, puisque les 
plans de calcul considérés retenaient un total de CHF 15'180.- de « rentes de 
l’AVS/AI », représentant le total, multiplié par douze (pour les douze mois de 
l’année), de respectivement sa rente mensuelle d’invalidité de CHF 703.- et les 
deux rentes mensuelles d’enfant d’invalide de CHF 281.- en faveur de sa fille 
E______ et de son fils F______ ([CHF 703.- + CHF 281.- + CHF 281.- = 
CHF 1'265.-  ] x 12 = CHF 15'180.-).  

De plus, il était patent que les forfaits retenus au titre de ses dépenses reconnues 
respectivement de CHF 39'280.- pour les PCF et CHF 54'944.- pour les PCC 
comprenaient d’importants montants du fait de la réintégration dans le calcul 
desdites prestations de ses deux enfants E______ (dès le 1er janvier 2013) et 
F______ (dès le 1er septembre 2013), suite à l’opposition qu’il avait formée 
notamment pour ce motif contre la décision du 17 juillet 2013 (dans laquelle lesdits 
forfaits étaient de CHF 19'210.- pour les PCF et CHF 29'388.- pour les PCC).  

Or, des échanges étaient alors en cours entre lui et la CCGC sur le maintien ou non 
d’une rente d’enfant d’invalide pour sa fille E______. La CCGC a cessé de lui 
verser cette rente à la fin septembre 2013. Puis, par décision du 24 octobre 2013, 
elle la lui a refusée dès octobre 2013 pour le motif que sa fille ne suivait pas 
suffisamment d’heures de cours pour être réputée poursuivre une formation ouvrant 
droit à une rente d’enfant d’invalide entre 18 et 25 ans révolus. Le recourant n’a pas 
contesté cette décision.  

c. L’intégration de sa fille E______ dans le calcul des prestations 
complémentaires étant versées au recourant impliquait une augmentation sensible 
de ces prestations, de même que le versement d’un subside d’assurance-maladie, et 
elle dépendait du droit de sa fille précitée à une rente d’enfant d’invalide.  

Le recourant ne pouvait l’ignorer. Au demeurant, quand bien même – ce qui 
apparaît des plus douteux – il n’aurait pas compris la mécanique du calcul des 
prestations complémentaires et le lien entre le versement de ces dernières d’une part 
avec celui d’une rente d’enfant d’invalide et d’autre part avec celui du subside 
d’assurance-maladie, il devait informer sans délai l’intimé du fait que la CCGC 
cessait de lui verser une rente d’enfant d’invalide pour sa fille E______. Or, non 

 
 
 

 

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seulement il s’en est abstenu, mais aussi il a entendu se prévaloir, encore le 4 avril 
2014 dans le cadre d’une procédure  relative à un refus d’une remise d’une autre 
obligation de rembourser (cause A/1039/2014), que sa fille E______ était étudiante, 
sans faire mention de la suppression dès octobre 2013 de la rente d’enfant 
d’invalide en faveur de cette dernière, n’étant plus considérée comme poursuivant 
des études. C’est en consultant le fichier de la centrale de compensation que 
l’intimé a appris cette suppression de rente d’enfant d’invalide.  

C’est pour le moins une négligence grave qui doit être retenue à la charge du 
recourant. Pour le cas, au demeurant douteux, où le recourant n’aurait pas eu 
conscience de percevoir indûment des prestations complémentaires et des subsides 
d’assurance-maladie en considération de sa fille E______ d’octobre 2013 à avril 
2014, il ne pourrait se prévaloir d’une absence de conscience excusable.  

d. Le recourant ne saurait non plus tirer argument du fait qu’ayant des contacts 
avec de nombreuses administrations, dont des assureurs sociaux lui versant des 
prestations, il lui faudrait toutes les aviser de tout changement survenant dans sa 
situation personnelle ou économique. Son exigence d’une coordination automatique 
entre lesdites administrations, voire d’un « guichet unique », ne trouve pas d’assise 
dans une loi, en particulier pas dans l’art. 30 LPGA (qu’il ne cite d’ailleurs pas), 
selon lequel tous les organes de mise en œuvre des assurances sociales ont 
l’obligation d’accepter les demandes, requêtes ou autres documents qui leur 
parviennent par erreur, d’en enregistrer la date de réception et de les transmettre à 
l’organe compétent (Ueli KIESER, op. cit., n. 18 ss ad art. 30). Le recourant ne se 
prévaut d’ailleurs pas d’avoir informé, de surcroît par erreur, un autre assureur 
social de la suppression de la rente d’enfant d’invalide de sa fille E______. Ainsi 
que cela ressort du volumineux dossier produit par l’intimé, il a fait au demeurant la 
démonstration, au fil des ans, de sa vigilance à s’adresser aux assureurs sociaux 
desquels il pensait pouvoir obtenir des prestations et à contester le cas échéant leurs 
décisions.  

Sans doute serait-il souhaitable que les informations pertinentes circulent mieux 
entre notamment les caisses de compensation, en charge du versement de 
prestations de l’AVS ou de l’AI, et l’intimé, et, faut-il ajouter, au sein même des 
services de l’intimé. Une perfectibilité du système n’excuse pas une violation de 
l’obligation d’informer, y compris, d’ailleurs, de signaler une erreur dans 
l’hypothèse où un assesseur social ne cesserait pas spontanément de verser des 
prestations lorsque leur bénéficiaire n’y aurait plus droit parce qu’il aurait atteint 
l’âge légal auquel leur droit auxdites prestations s’éteindrait, pour le motif que leur 
date de naissance doit se trouver dans leur dossier et que les assureurs sociaux 
disposent de systèmes informatiques dont on pourrait espérer qu’ils leur signalent 
automatiquement l’atteinte d’un tel âge (ATAS/558/2016 du 5 juillet 2016 
consid. 7c, contesté devant le Tribunal fédéral). En l’espèce, le fait que la fille 
précitée du recourant a eu 25 ans révolus en janvier 2014 ne dispensait nullement le 
recourant d’informer l’intimé que la CCGC ne lui versait plus de rente d’enfant 

 
 
 

 

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d’invalide pour ladite fille ; il constituait en l’espèce plutôt un motif supplémentaire 
de devoir contacter l’intimé à propos des prestations complémentaires et du subside 
d’assurance-maladie qu’il percevait en considération de ladite fille.  

e. C’est dès lors à bon droit que l’intimé a nié que le recourant remplissait la 
condition de la bonne foi ouvrant le droit à une remise de l’obligation de restituer 
lui ayant été faite, à supposer en outre qu’un tel remboursement l’expose à une 
situation difficile.  

6. Ces deux conditions étant cumulatives, l’intimé pouvait se dispenser d’examiner la 
seconde d’entre elles (celle de l’exposition à une situation financière difficile), dès 
lors qu’il niait la réalisation de la première (celle de la bonne foi).  

Il en va de même pour la chambre de céans. Il  n’y a donc pas lieu d’entrer en 
matière sur les arguments que le recourant avance à propos de l’insuffisance de ses 
moyens de subsistance.  

Le grief que les prestations lui étant versées sont incessibles et insaisissables n’a 
aucune pertinence dans la présente cause.  

7. Le présent recours doit être rejeté.  

8. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 89H al. 1 LPA).  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le