# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04a98491-87f6-5764-83b5-6038af70e421
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-04-30
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 30.04.2020 605 2019 221
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-221_2020-04-30.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 169
605 2019 170
605 2019 221

Arrêt du 30 avril 2020

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur : Philippe Tena 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Valentin Aebischer, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité

Recours (605 2019 169) du 24 juin 2019 contre la décision du 
23 mai 2019 (refus d'allocation pour impotent)

Recours (605 2019 170) du 24 juin 2019 contre la décision du 
23 mai 2019 (refus de contribution d'assistance)

Recours (605 2019 221) du 29 août 2019 contre la décision du 
9 juillet 2019 (octroi d'une rente pour une durée limitée)

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considérant en fait

A. A.________, née en 1964, domiciliée à B.________, divorcée et mère d'un enfant majeur, 
titulaire d'un CFC d'employée de commerce, travaillait en tant que comptable à 30% auprès d'un 
service social et en tant que secrétaire-comptable à 30% auprès d'une crèche. 

Elle se plaint d'avoir subi une opération au genou gauche qui se serait "mal terminée" en 2000 et 
qui aurait, par la suite, été la cause de problèmes psychiques. Une incapacité de travail est 
médicalement attestée depuis le 10 juillet 2011, essentiellement à un taux de 50%.

B. Le 20 novembre 2011, elle a déposé une demande de rente auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), indiquant souffrir d'un "Sudeck" au 
genou gauche ainsi que d'"ennuis" à la hanche et à la colonne vertébrale.

Interrogé, le médecin du service médical régional (ci-après: SMR) a estimé que l'assurée était en 
mesure de travailler à temps plein, avec un rendement de 80%. L'OAI a en outre diligenté une 
enquête au domicile de l'assurée le 23 avril 2013.

Par décision du 17 septembre 2013, l'OAI a rejeté la demande de prestations, se basant sur un 
degré d'invalidité de 14.64% calculé selon la méthode mixte, à savoir un empêchement de 20% 
dans l'activité lucrative (pondérée à 60%) et de 6.60% dans l'activité ménagère (pondérée à 40%).

C. En mai 2014, l'assurée a informé l'OAI que son état de santé s'était modifié, produisant 
divers rapports médicaux. 

Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a diligenté une deuxième enquête au domicile de 
l'assurée le 3 novembre 2015. Le 1er mars 2016, l'assurée s'est séparée de son époux. 

L'OAI a mandaté le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, et le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour 
expertise. Dans son rapport du 10 juin 2016, le premier estime que l'atteinte à la santé n'est pas 
invalidante dans l'ancienne activité de l'assurée, laquelle peut toujours être exercée à un taux de 
40%. Pour sa part, dans son rapport du 24 janvier 2017, le second estime que l'assurée est 
totalement incapable de travailler mais n'a pas besoin d'une aide constante, ni régulière, sur le 
plan ménager. 

Le 22 mars 2017, une troisième enquête domiciliaire a été réalisée. 

Avis pris auprès du médecin de son SMR, l'OAI a en outre mandaté le Dr E.________, spécialiste 
en psychiatrie et psychothérapie, pour expertise le 8 juin 2017. Dans son rapport du 
24 novembre 2017, celui-ci conclut à l'existence d'une pleine capacité de travail sur le plan 
psychique. Les 8 janvier et 14 mai 2018, le Dr C.________ a par ailleurs complété à son rapport 
d'expertise, indiquant que, dans une activité adaptée, l'assurée est en mesure de travailler à temps 
plein, compte tenu d'un rendement réduit de 20%.

Par projet du 1er juin 2018, l'OAI lui a reconnu le droit à une rente entière du 1er février 2015 au 
30 juin 2016. L'assurée a déposé des objections contre ce projet.

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Par la suite, l'OAI a mandaté le Dr F.________, spécialiste en orthopédie et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, et le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour 
expertise. Dans son rapport du 26 novembre 2018, le premier a indiqué ne pas être en mesure de 
répondre aux questions posées par l'OAI. Pour sa part, le second a considéré que l'assurée n'était 
pas limitée par des troubles psychiques depuis sa dernière hospitalisation.

Le divorce de l'assurée a été prononcé en février 2019.

Par décision du 9 juillet 2019, l'OAI lui a reconnu le droit à une rente entière du 1er février 2015 au 
30 juin 2016 sur la base d'un degré d'invalidité arrondi à 70%, calculé selon la méthode mixte 
(60% activité lucrative, 40% activité ménagère). Pour la période ultérieure, la rente a été 
supprimée sur la base de degrés d'invalidité de 9.35% (du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017) et 
de 21.35% (du 1er janvier 2018 au 6 février 2019), toujours évalué selon la méthode mixte. Depuis 
le 6 février 2019, le degré d'invalidité est estimé à 20%, calculé selon la méthode ordinaire.

D. Parallèlement à sa demande de rente, l'assurée a déposé une demande d'allocation pour 
impotent ainsi qu'une demande de contribution d'assistance le 22 mars 2016, indiquant avoir 
besoin de l'aide d'un tiers dans plusieurs actes de la vie ainsi que pour assurer sa sécurité.

Par deux décisions du 23 mai 2019, reprenant des projets du 4 juin 2018, l'OAI a rejeté la 
demande d'allocation pour impotent ainsi que celle de contribution d'assistance.

E. Contre ces trois décisions, l'assurée, représentée par Me Valentin Aebischer, avocat, 
interjette recours devant le Tribunal cantonal le 24 juin et le 29 août 2019, concluant, en 
substance, à l'octroi d'une allocation pour impotent de degré faible (605 2019 169), d'une 
contribution d'assistance (605 2019 170) ainsi que d'une rente entière (605 2019 221).

A l'appui de son recours contre les deux décisions du 23 mai 2019 (allocation pour impotent et 
contribution d'assistance), elle se plaint de ce que l'OAI s'est fondé sur des expertises trop 
anciennes, alors même que sa situation a évolué. Elle affirme ensuite que les pièces au dossier 
attestent de son besoin de l'aide d'une tierce personne pour la tenue de son ménage, faire la 
cuisine et effectuer ses achats et ajoute avoir besoin de l'accompagnement d'une amie pour éviter 
l'isolement. Enfin, elle estime avoir droit à une contribution d'assistance dès lors qu'elle devrait 
percevoir une allocation pour impotent. 

Dans son recours contre la décision du 9 juillet 2019 (rente), l'assurée reprend les reproches déjà 
formulés dans son premier mémoire. En outre, elle se plaint de ce que l'OAI a statué sur la base 
d'un dossier incomplet et regrette qu'il n'ait pas été tenu compte de l'importance de ses douleurs et 
de sa volonté de s'en sortir. Elle estime que les conclusions des experts-psychiatres sont erronées 
et contradictoires. Plus globalement, elle fait reproche à l'OAI d'avoir violé le principe de libre 
appréciation des preuves en n'examinant pas les avis médicaux contraires aux expertises et en 
n'expliquant pas pourquoi elle se fondait sur certains avis plutôt que d'autres. Elle affirme, par 
ailleurs, que la décision repose sur une interprétation fausse des pièces médicales figurant au 
dossier, alors même que l'ensemble de ses médecins attestent de son incapacité de travail totale. 
Elle conteste encore les conclusions figurant dans l'enquête ménagère, qu'elle soutient être en 
contradiction avec l'organisation de sa vie, relevant également l'existence d'incohérences. Enfin, 
elle considère que l'OAI aurait du prendre en compte un abattement de 15% en raison de son âge 
et du fait qu'elle n'ait plus travaillé depuis 2012.

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Les 5 août et 9 septembre 2020, l'assurée s'est acquittée des avances de frais de CHF 800.- et de 
deux fois CHF 400.- requises.

Dans ses observations du 18 et du 27 septembre 2019, l'OAI propose le rejet du recours, 
renvoyant aux considérants de ses décisions et aux pièces du dossier.

Le 7 janvier 2020, la recourante a transmis différents rapports médicaux, lesquels attesteraient de 
ses graves problèmes de santé.

Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties à 
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent arrêt.

en droit

1.

Interjetés en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu ainsi que de la matière, les recours sont recevables, la recourante, dûment 
représentée, étant en outre directement atteinte par les décisions querellées et possède dès lors 
un intérêt digne de protection à ce qu'elles soient, cas échéant, annulées ou modifiées.

Il y a lieu, en application de l'art 42 al. 1 du code de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1), de joindre les causes 608 2019 169, 608 2019 170 et 608 2019 221 pour des 
motifs d'économie de procédure.

Droit à une rente (605 2019 221)

2.

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

2.2. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 
281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte 

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des facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 
2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 
démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 
49 consid. 1.2).

Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base 
d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique doit mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain 
degré de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de 
réadaptation professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de 
l'affection psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources 
personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au 
contexte social dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir 
si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie 
(travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.

3.

Une décision par laquelle l'OAI accorde une rente avec effet rétroactif et en même temps prévoit la 
réduction ou suppression de cette rente correspond à une décision de révision (VSI 2001 155 
consid. 2; ATF 131 V 164).

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) (ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt 
TF I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3). 

Conformément à cette dernière disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée 
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication 
prochaine ne soit à craindre (arrêt TF I 689/04 du 27 décembre 2005 consid. 2.3).

A cet égard, lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir 
d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer en ce qui 
concerne des périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause 
(ATF 125 V 413 consid. 2d). Il en va de même si l'autorité intimée a rendu une ou plusieurs 
décisions séparées du même jour (ATF 131 V 164 consid. 2.3).

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4.

4.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 

Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le 
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par 
une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 
consid. 1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).

4.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse

4.3. Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire 
(arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, 

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ce qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation 
médicale (arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc et les références citées). 

4.4. L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de 
réaliser une visite domiciliaire. C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'assurés qui s'occupent du 
ménage (cf. Circulaire de l'OFAS sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité, ci-après: 
CIIAI, ch. 1058). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que 
des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir 
compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon 
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait 
remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des 
erreurs manifestes (ATF 128 V 93). 

Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en premier lieu un 
moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques, elle 
garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressée 
rencontre dans ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique. Toutefois, en 
présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique 
sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (arrêts TF 
9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.3.1; 8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.1; I 311/03 
du 22 décembre 2003 consid. 5.3 in VSI 2004 p. 139 s.). 

Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne 
chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique et 
les empêchements en résultant (arrêt TF 9C_108/2009 du 29 octobre 2009 consid. 4.1).

5.

Est litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si la recourante peut prétendre à une rente entière 
de l'assurance-invalidité au-delà du 30 juin 2016.

La Cour relève d'emblée que le choix de la méthode mixte jusqu'au 6 février 2019 et de la 
méthode ordinaire depuis cette date n'est pas expressément contesté par la recourante. A cet 
égard, la Cour constate que si l'assurée a indiqué que, en santé, elle travaillerait à temps plein, 
cette modification faisait suite à son divorce prononcé le 6 février 2019 puisqu'elle ne "touchera[it] 
pas ou plus de pension" (dossier OAI, p. 679 et 1'018). Cela va dans le sens des méthodes 
choisies par l'autorité intimée.

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Cela étant, la problématique litigieuse implique, dans un premier temps, d'examiner l'évolution de 
la capacité de travail de l'assurée, ici d'abord sur le plan psychique.

5.1. Sur ce plan, l'OAI retient l'existence d'une pleine capacité de travail, se fondant sur les 
expertises du Dr E.________ et du Dr G.________.

Dans son rapport du 24 novembre 2017, le premier fait était d'un "trouble dépressif récurrent, 
actuellement en rémission (F33.4), existant depuis 2001" comme seul diagnostique invalidant. Il 
évoque, en revanche, l'existence d'une "majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques" et d'une "accentuation de traits de personnalité dépendante et histrionique" 
comme des troubles non invalidants. Pour sa part, dans son rapport du 15 février 2019, le second 
confirme les diagnostics de "trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4)" et 
d'"accentuation de certains traits de personnalité" mais écarte celui de majoration des symptômes. 
Les deux experts admettent que l'assurée souffrait de limitations lorsqu'elle était hospitalisée en 
milieu psychiatrique mais estiment qu'elle est capable de travailler à 100% depuis la dernière 
hospitalisation en février 2016 (dossier OAI, p. 642 et 986).

Les rapports des deux experts-psychiatres sont fondés sur l'étude du dossier assécurologique qui 
leur avait été transmis ainsi que sur un entretien avec l'assuré respectivement le 6 novembre 2017 
et le 15 janvier 2019. C'est donc sur la base d'une compréhension claire et exhaustive du cas que 
les experts ont été amenés à statuer dans ce dossier. A l'occasion des différents entretiens avec 
les experts, l'assurée a été en mesure d'expliquer ses troubles et leur incidence sur son quotidien. 
Ainsi, au premier, l'assurée a pu décrire en détail son historique professionnel, médical et familial, 
mais aussi évoquer le trauma en lien avec des attouchements sexuels subis alors qu'elle était 
mineure, occultés et redécouverts à l'aide de sa psychiatre. Au second, elle a pu expliquer ses 
douleurs à la hanche droite, à l'épaule gauche et aux cervicales, lesquelles l'empêche de faire quoi 
que ce soit. Au deux experts, l'assurée a indiqué que "[s]es problèmes, c'est surtout physique", 
respectivement que "ce sont ses problèmes physiques qui la perturbent". Pour leur part ces 
derniers ont pu procéder à des examens complets, le premier procédant en plus à un dosage 
plasmatique, constatant des "taux sanguins des antidouleurs [qui] restent au-dessous du seuil 
thérapeutique, voire de détection".

Le Dr E.________ procède à un examen détaillé des différents diagnostics au dossier et 
argumente de manière convaincante ses conclusions alors que le Dr G.________ se contente 
d'affirmer ses conclusions sans expliciter son raisonnement. Par exemple, ce dernier affirme ne 
pas avoir "retenu le diagnostic de majoration des symptômes" sans expliquer ses motifs alors que 
le premier est nettement plus disert. Il souligne par exemple que l'assurée met "en avant un 
handicap important dû à ses problèmes orthopédiques" mais "fait preuve de capacités 
surprenantes par rapport à ses plaintes" et illustre cette affirmation par le fait qu'elle en mesure de 
rester "assise dans une position détendue pendant la plupart de l'examen, elle participe à un 
entretien de plus de 4 heures, sans gêne particulière" ce qui contraste avec ses plaintes, "d'une 
incapacité à rester assise pendant plus de 10 minutes". Le rapport d'expertise du Dr G.________ 
apparaît, de prime abord, bien trop succinct pour être réellement convaincant. Cela étant, les deux 
experts arrivent à la conclusion identique que la recourante est capable de travailler à 100% 
depuis la dernière hospitalisation en février 2016. Dans le contexte du présent dossier très 
documenté, cela permet de retenir que même l'explication particulièrement succincte du 
Dr G.________ – qui se contente de constater que l'assurée est bien entourée, a des activités 
journalières et a des mécanismes adaptatifs – est suffisante. 

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Au vu de l'ensemble de ce qui précède, les conclusions du Dr E.________ et Dr G.________ 
peuvent être suivies.

5.2. L'avis du Dr E.________ et du Dr G.________ est par ailleurs partagé par la 
Dresse H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.

Alors qu'elle estimait sa patiente totalement incapable de travailler dans son rapport du 
8 octobre 2015 en raison d'un épisode sévère du "trouble dépressif récurrent" (dossier OAI, 
p. 388), la psychiatre considère sa patiente "en capacité de travail d'un point de vue psychique" 
dans son rapport du 31 janvier 2019. Tout au plus fait-elle état de limitations fonctionnelles dans la 
capacité à prendre soi et dans la capacité d'endurance, cette dernière imposant de faire des 
pauses (dossier OAI, p. 1'009). Cette légère divergence d'estimation – à la lire, vraisemblablement 
lié à la prise en compte de facteurs somatiques et extra-médicaux – est sans incidence ici au 
regard des conclusions des experts somaticiens interrogés (cf. consid. 6 ci-dessous), lesquels 
admettent l'existence d'une baisse de rendement en raison des douleurs.

Pour leur part, la Dresse I.________, le Dr J.________ et la Dresse K.________, tous spécialistes 
en psychiatrie et psychothérapie, soulignent que leur patiente est fortement atteinte dans sa santé 
psychique. Leurs rapports ont toutefois trait à une période où le Dr E.________, le Dr D.________ 
et la Dresse H.________ confirment l'incapacité de travail totale de l'assurée. 

Au final, seul le premier expert-psychiatre interrogé, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, semble ne pas partager l'avis des différents médecins interrogés. Dans son 
rapport du 24 janvier 2017, il retenait les diagnostics de "trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen, avec syndrome somatique (F32.2)" et de "trouble de la personnalité de type 
personnalité passive agressive (F60.8)". A ses yeux, l'assurée était totalement incapable de 
travailler, ne pouvant ni supporter les relations conflictuelles inhérentes à tout poste de travail, ni 
les exigences de rendement actuelles (dossier OAI, p. 564).

Cette expertise n'avait, cependant, pas convaincu le Dr L.________, spécialiste en 
anesthésiologie, du SMR. Dans son rapport du 30 mars 2017, le médecin soulignait la faiblesse de 
la motivation donnée par l'expert, laquelle ne permettait même pas de distinguer quelle atteinte 
était invalidante et laquelle ne l'était pas. Il constatait également que les motifs ayant conduit 
l'expert-psychiatre à retenir un trouble de la personnalité n'étaient manifestement pas fondés sur 
les critères diagnostics de l'ICD-10. Il constatait en outre l'existence de plusieurs contradictions 
flagrantes entre le rapport de l'expert-psychiatre et celui de son confrère orthopédiste. Il relevait 
enfin que l'expert mettait "aussi bien les incohérences relevées, que les douleurs, que l'important 
handicap allégué par l'expertisée, qu'une incapacité de travail totale dans toute activité, sur le 
compte du trouble de la personnalité, sans autre explication ni justification médicale explicite". 
L'ensemble de ces motifs l'ont conduit à affirmer que "les conclusions du rapport d'expertise 
psychiatrique ne peuvent pas être validées sur le plan médical" (dossier OAI, p. 619). 

De même, le Dr E.________ relève de nombreuses incohérences dans l'expertise du 
Dr D.________. Il souligne en particulier que le "constat psychopathologique [...] se limite à des 
plaintes subjectives qui ne sont pas discutées par rapport aux observations de l'examen ni 
l'exploration des activités de [l'assurée]". Il constate aussi des "incohérences, notamment avec les 
observations du Dr C.________ ayant examiné [la recourante] deux jours avant" (dossier OAI, 
p.642). 

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Les motifs donnés par le médecin du SMR et le Dr E.________ instillent suffisamment de doute 
pour mettre en cause les conclusions du Dr D.________, de sorte que c'est à juste titre que l'OAI 
s'en est écarté et a mandaté de nouveaux experts. 

5.3. Partant, se rattachant aux conclusions concordantes des Dr E.________ et du 
Dr G.________, à savoir que l'assurée n'est pas limitée dans l'exercice d'une activité lucrative sur 
le plan psychique depuis février 2016.

6.

Compte tenu de ce qui précède, il convient d'examiner l'impact des troubles somatiques allégués 
sur la capacité de travail de l'assurée. 

6.1 Sur ce plan, l'OAI a diligenté une première expertise orthopédique auprès du 
Dr C.________. Dans son rapport du 10 juin 2016, complété le 8 janvier 2018 et le 14 mai 2018, 
l'expert retient les diagnostics de "status après arthroscopie du genou G le 05.05.2000", "status 
après arthrotomie du genou G pour pseudarthrose de patella bipartita externe le 19.12.2000", 
"status après révision de cicatrice d'arthroscopie du genou G le 03.12.2001", "status après 
arthroscopie du genou G et méniscectomies interne et externe partielles le 18.02.2011", "status 
après arthroscopie de la hanche G le 26.05.2012", "status après PTH G le 25.07.2013", "status 
après arthroscopie de l'épaule D et réparation de la coiffe des rotateurs le 17.02.2014", "status 
après révision de PTH G le 15.01.2015" et "status après nouvelle arthroscopie de l'épaule D et 
suture itérative de la coiffe des rotateurs le 17.06.2015". Il estime que "l'activité exercée jusqu'ici, à 
un taux de 40%, est toujours exigible" et fixe la capacité de travail à 80% dans une activité 
adaptée. Il retient des limitations dans les travaux au-dessus du niveau de l'horizontale, le port de 
charge répété de plus de 10 kg, les marches prolongées, les marches en terrain irrégulier, les 
stations debout prolongées ainsi que les travaux accroupis ou à genoux (dossier OAI, p. 507, 676 
et 685). 

Les conclusions de l'expert se fondent sur les pièces du dossier assécurologique ainsi qu'un 
examen du 20 mai 2016. A cette occasion, l'assurée a pu décrire ses atteintes à la santé et leur 
incidence sur son quotidien, notamment son besoin d'aide pour certains travaux ménagers tels 
que le nettoyage, le port des courses, la douche et la cuisine. Pour sa part, l'expert a pu procéder 
à un examen complet de l'assurée, notamment au niveau des genoux, des hanches, des épaules 
et du rachis cervical. A cette occasion, il constate en outre l'existence d'incohérences de 
comportement. Il signale ainsi que celle-ci déclare ne "pas pouvoir rester assise plus de 
10 minutes" mais reste assise durant tout l'entretien, sans signe d'inconfort ni nécessité de 
changer fréquemment de position. L'expert remarque également que l'assurée déclare ne "pas 
pouvoir porter le moindre poids avec le bras [droit]" mais relève en même temps qu'elle "apporte 
un énorme sac comprenant pas moins de 7kg de documents radiologiques". Il conclut enfin que 
"les plaintes alléguées par l'assurée sont hors de proportion par rapport à l'examen clinique et aux 
bilans radiologiques multiples en [sa] possession" et qu'il "existe d'importantes discordances entre 
les constatations cliniques de l'expert et le handicap perçu". 

Il apparaît ainsi que l'expert a pu procéder à un examen complet, en pleine connaissance de 
l'anamnèse, des plaintes et du contexte médical. Les conclusions de l'expert sont motivées de 
manière complète, l'expert décrivant l'ensemble des raisons pour lesquelles il est amené à retenir 
un diagnostic et à statuer sur la capacité de travail. Au demeurant, l'assurée ne présente pas de 
critique convaincante à l'égard de ce rapport et ses compléments. Certes, dans son recours, elle 

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se plaint que, dans sa décision, l'OAI se soit prévalu de l'avis du Dr C.________ pour retenir que 
"selon les investigations médicales, une capacité de travail de 80% [...] est reconnue". Or, selon 
elle, il ne serait "pas possible de retenir une capacité de travail de 80% dans l'activité lucrative. 
Cette capacité est de 40%, et il n'est aucunement possible d'extrapoler celle-ci d'une quelconque 
manière". Son grief est, cependant, en contradiction avec le dossier puisque, interrogé, ledit expert 
a expressément précisé que "dans une activité de secrétariat s'effectuant principalement en 
position assise avec alternance de positions debout et assises, sans port de charges de plus de 
quelques kilos, on doit reconnaître à l'assurée une capacité de travail de 80%". Dans ce même 
courrier, il a ajouté que, "dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles 
mentionnées ci-dessus, la capacité de travail de [l'assurée] est de 80%" (complément du 
14 mai 2018, dossier OAI, p. 685).

Dans ces circonstances, la Cour retient que les conclusions du Dr C.________, bien argumentées, 
sont convaincantes. Le rapport possède pleine force probante. Interrogé, le Dr L.________, du 
SMR, rejoint par ailleurs cette appréciation (dossier OAI, p. 619).

6.2. Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a également mandaté le Dr F.________ 
pour effectuer une seconde expertise de l'assuré.

Cette seconde expertise est dénuée de toute valeur probante, ce qu'admet l'expert qui indique lui-
même que "l'expertise ne peut pas être conclusive" en raison d'un examen incomplet. En réponse 
à la plupart des questions, il affirme par ailleurs que, "en raison d'un dossier incomplet du rachis 
cervical et d'épaule, d'un examen clinique partiel en raison de dangers affirmés par l'assurée ainsi 
que d'un dossier d'imagerie incomplet, il ne peut pas être répondu à cette question" (dossier OAI, 
p. 827). 

Dans son recours, l'assurée se prévaut pourtant de cette expertise pour conclure "sans équivoque 
qu'au vu du dossier, il n'était pas possible d'infirmer ou d'affirmer une invalidité". Toutefois, le refus 
de l'expert de répondre aux questions ne doit pas être perçu comme tel. Il s'inscrit, au contraire, 
dans le contexte d'une assurée qui se plaint de souffrir de "vives douleurs cervicales présentes 
depuis le diagnostic de hernie discale de l'année 2003". A lire l'expert, celui-ci tend cependant à 
mettre en cause l'importance de cette atteinte, relevant qu'il ne dispose d'"aucune documentation 
de cette pathologie rachidienne cervicale", soulignant que "malgré les demandes répétées, 
l'assurée ne fournit aucune imagerie du rachis cervical en dehors de trois imageries en 1985, 1993 
et 2013"  et s'étonnant de l'absence "des dossiers complets d'imagerie du rachis cervical" alors 
que "l'étude de l'imagerie fournie par l'assurée montre un soin et un rangement hors norme". 
Néanmoins, même si "la documentation à disposition ne permet pas de déterminer la présence 
d'une grave affection rachidienne cervicale", l'expert a renoncé à procéder aux examens, l'assurée 
insistant sur le "caractère dangereux" de sa pathologie, attendant la fourniture des dossiers 
complets du rachis cervical. 

Ces derniers documents ne figurent pas au dossier de l'OAI, alors même que l'office a pris contact 
avec les médecins de l'assurée en vue d'obtenir les documents manquants (dossier OAI, p. 951). 
A cette occasion, les différents médecins ont admis ne pas avoir de documents relatifs confirmant 
les déclarations de leur patiente (dossier OAI, p. 960 et 964). Au final, seul un rapport du 
Dr M.________, spécialiste en neurochirurgie, évoque l'existence de troubles douloureux au 
niveau des cervicales. Le début du suivi par ce médecin est cependant bien postérieur à 
l'expertise, débutant en avril 2019 (dossier OAI, p. 1'025). L'on précise, à ce stade, que l'absence 
de tout document radiologique concernant le rachis était déjà évoquée par le Dr C.________, qui 

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relevait alors qu'"aucun document radiologique n'[était] disponible pour ce qui concerne le rachis 
cervical mais l'examen clinique [était] parfaitement rassurant également avec une mobilité 
préservée du rachis cervical dans tous les axes" (dossier OAI, p. 507).

Cela étant, certains éléments relevés par le Dr F.________ vont dans le sens des conclusions du 
Dr C.________. Il souligne ainsi que le dosage plasmatique de Naloxon, de Naproxone et de 
Tizanidine sont clairement en dessous de la plage d'efficacité, le faisant conclure que l'assurée ne 
prend pas ses traitements. En outre, à plusieurs reprises, le médecin fait état d'une "contradiction 
[...] massive et indiscutable" et d'une "amplification des plaintes [...] majeure, caricaturale", 
illustrant notamment cette affirmation d'exemples tirés des examens des hanches, des coudes, 
des épicondyliens et des mains. Il soutient, par exemple, ce qui suit: "On a la grande surprise, au 
moment de la réalisation des tests de Cozen, Thompson et Mill de constater que l'assurée élève 
antérieurement son membre supérieur droit au-dessus de 90° alors que quelques minutes 
auparavant, atteindre un angle bien inférieur, (20°) lui arrachait les larmes. On recommence les 
tests avec une élévation antérieure de 110° en décubitus. Cela n'entraîne aucune plainte". 

Dans ces circonstances, il apparaît que les examens du Dr F.________ vont dans le sens des 
conclusions du Dr C.________, à savoir que la capacité de travail de l'assurée n'est pas autant 
restreinte qu'elle le prétend. 

6.3. Le conclusions du Dr C.________ ne sont, au demeurant, pas mises en cause par les 
autres éléments figurant au dossier. 

6.3.1. Le Dr N.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, indique que sa 
patiente souffre d'une problématique complexe. Depuis le début de son suivi en 2012, le médecin 
atteste d'un état de santé s'aggravant, avec une multiplication des atteintes à la santé. Il évoque 
en dernier lieu des "douleurs invalidantes et insomniantes de la hanche gauche et de l'épaule 
droite", des "douleurs compensatoires de l'épaule gauche, de la hanche droite et dorsolombaire" 
ainsi qu'une suspicion d'"arthrose trapézo-métacarpienne droite". Evoquant initialement la 
possibilité que sa patiente puisse travailler à temps partiel, il affirme depuis novembre 2016 qu'elle 
n'est pas en mesure de travailler (rapports des 20 octobre 2014, 4 mars 2015 et 19 octobre 2018, 
dossier OAI, p. 282, 398 et 824; cf. ég. p. 109, 136, 183, 234, 266, 295, 316, 465, 561, 772, 964 et 
1'067). 

Cela étant, il apparaît que l'appréciation du médecin traitant prend tant en compte la problématique 
sur le plan somatique que sur le plan psychique, alors même que l'aspect incapacitant de ces 
derniers est nié tant par les psychiatres traitants que par les deux derniers experts interrogés. En 
outre, l'on constate que cette appréciation se fonde, à tout le moins en grande partie sur les dires 
de la patiente, alors même que sa tendance à l'exagération est soulignée par le Dr C.________, le 
Dr F.________ et le Dr E.________ dans leurs expertises respectives. Au demeurant, le médecin 
part du principe que sa patiente prend son traitement alors même que les dosages plasmatiques 
réalisés par les experts font état de doses  en dessous de la plage d'efficacité, voire de quantités 
indétectable. 

L'ensemble de ce qui précède va dans le sens de la pratique du Tribunal fédéral, laquelle attire 
l'attention sur la relation de confiance qui s'établit immanquablement entre le médecin traitant et 
son patient. Il convient, dans ce contexte, d’attacher plus de poids à l’opinion motivée des experts 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées). 

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6.3.2. Les médecins auprès de la Clinique O.________, en particulier le Dr P.________, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et le 
Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale et en gériatrie, estiment que leur 
patiente n'est pas en mesure de travailler. 

Ces médecins n'ont toutefois attesté d'une telle incapacité de travail que jusqu'en mars 2015 au 
plus tard. Les médecins n'ont, pour autant, pas exclu une quelconque reprise d'activité pour la 
période ultérieure. Ainsi, dans son dernier rapport daté du 12 mars 2015, le Dr P.________ 
estimait que la reprise d'une quelconque activité n'était "pour l'instant pas possible" en raison des 
douleurs à la hanche et au genou gauche ainsi qu'aux deux épaules (dossier OAI, p. 330). 

Partant, les conclusions des différents médecins de la Clinique O.________ ne remettent pas en 
cause les conclusions du Dr C.________.

6.3.3. Dans ses rapports du 14 juillet 2015 et du 10 janvier 2019, le Dr R.________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, évoque une incapacité de travail 
totale d'abord depuis le 17 juin 2015, puis depuis le 4 décembre 2018 (dossier OAI, p. 358 et 954). 
En outre, dans ses rapports du 1er mai 2017 et du 13 juin 2018, il, indique que sa patiente 
"présente des douleurs importantes au niveau de l'épaule droite", lesquelles l'empêchent "de 
réaliser ses activités de la vie quotidienne ainsi que de reprendre une activité professionnelle 
adéquate" (dossier OAI, p. 629 et 756). 

La motivation de ces différents rapports est néanmoins très lacunaire. Dans le rapport du 
14 juillet 2015, il semble par exemple considérer que l'on peut encore exiger de sa patiente qu'elle 
travaille dans certaines activités, pour autant qu'elle n'exerce pas de tâche avec les bras au-
dessus de la tête et ait des charges à porter (dossier OAI, p. 358). En outre, alors qu'il souligne 
que sa patiente a d'importantes douleurs à l'épaule dans ses rapports du 1er mai 2017 et du 
13 juin 2018, il n'atteste pour autant d'aucune incapacité de travail pour la même période (dossier 
OAI, p. 629 et 756). Enfin, dans le rapport du 10 janvier 2019, le médecin indique "ne pas être en 
mesure" de répondre aux questions plus détaillées du rapport, notamment celles relatives à 
l'exercice d'une activité professionnelle, à la réinsertion de sa patiente ou à sa réadaptation 
(dossier OAI, p. 954). 

Force est de constater que, s'agissant des limitations fonctionnelles, le médecin indique des 
limitations dans les amplitudes articulaires ainsi que d'importantes douleurs. Au vu de leur 
motivation lacunaire, il s'agit de tout ce qui peut être retiré de ces différents rapports. Or, ces 
limitations sont semblables à celles évoquées par le Dr C.________. 

6.3.4. La recourante se prévaut encore de l'avis du Dr S.________, médecin praticien, pour 
critiquer les mesures d'instruction diligentées par l'OAI.

Dans ce rapport du 15 octobre 2018, le médecin soutient que "les douleurs croisées aux membres 
supérieur et inférieur ne permettent pas [à sa patiente] d'accomplir les simples tâches de la vie 
courante, et encore moins d'envisager un retour professionnel, et ce malgré la très bonne volonté 
de la patiente à réaliser l'ensemble des thérapeutiques prescrites". Selon lui, "il parait donc 
nécessaire de réévaluer au travers d'une nouvelle expertise, l'état tant clinique que psychologique 
[...] et ainsi de réexaminer sa demande de compensation avec la prise en compte des nouveaux 
examens réalisés récemment" (dossier OAI, p. 816).

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Ce rapport consiste essentiellement en une présentation de différents avis médicaux avec une 
appréciation médicale très succincte, consistant essentiellement en un exposé des limitations 
alléguées par la patiente. Dans ce contexte, le médecin fait surtout référence à l'avis des médecins 
de la Clinique T.________, à savoir le Dr U.________, médecin praticien, et le Dr V.________, 
spécialiste en médecine interne générale, en neurologie et en médecine physique et réadaptation. 
Ces derniers diagnostiquent de nombreux troubles, dont notamment une hanche gauche 
douloureuse, des gonalgies gauches, des lombalgies chroniques une épaule douloureuse à droite, 
un poignet droit douloureux, un état anxio-dépressif et des cervicalgies avec irradiation aux 
épaules (rapports du 2 octobre 2018 et du 11 avril 2019, dossier OAI, p. 820 et 1'071; cf. ég. 
p. 774 et 967). 

Cependant, ces médecins n'attestent ni ne chiffrent une quelconque incapacité de travail. Au 
contraire, ils évoquent un "programme de reconditionnement physique" ce qui va dans le sens de 
l'existence d'une capacité de travail résiduelle. 

La lecture des diagnostics permet de constater que ces médecins ne font pas état d'atteintes 
objectives mais surtout de douleurs (algies) dont l'origine n'est, pour la plupart, pas clairement 
établie. Dans ce contexte, ils se contentent de relayer – au demeurant expressément – les plaintes 
de leur patiente et relèvent que leur patiente se plaint de "douleurs dans son membre supérieur 
droit, excluant l'utilisation de charges supérieurs à 1 kg: elle décrit une douleur scapulaire droite 
avec des craquements lors de la mobilisation et des douleurs sur la face supérieure de l'épaule, 
pour se terminer avant le coude. De plus elle signale des douleurs au niveau du pouce [droit]" 
(rapport du 11 avril 2019, dossier OAI, p. 1'071). Or, l'on rappelle, à cet égard, que plusieurs 
experts font état des discordances importantes entre les plaintes et les constations radio-cliniques. 

Les rapports des médecins de la Clinique T.________ ainsi que le rapport du Dr S.________ ne 
mettent dès lors pas en cause les conclusions du Dr C.________.

6.3.5. La recourante se prévaut encore de l'avis Dr M.________, spécialiste en neurochirurgie. 
Selon elle, ce médecin confirme qu'elle souffre graves problèmes et douleurs invalidantes à ses 
épaules, ce qui aurait été ignoré par l'OAI dans le cadre de son instruction.

Force est de constater que, dans son rapport du 16 avril 2019, le médecin n'atteste pas de la 
présence d'une réelle atteinte aux cervicales. Se contentant d'indiquer avoir interrompu son 
examen des cervicales, il relève que sa "patiente a de fortes myogéloses [à savoir des douleurs 
musculaires] des trapèzes, de la musculature de la nuque et possiblement facettaire, l'épaule 
droite ne peut pas être touchée" (dossier OAI, p. 1'025).

A le lire, le médecin semble donc mettre les douleurs alléguées par l'assurée plus sur le compte 
d'un déconditionnement musculaire que sur une possible discarthrose. Quoi qu'il en soit, en aucun 
cas il n'atteste d'une quelconque incapacité de travail. 

6.3.6. Enfin, l'on constate que de nombreux médecins n'attestent pas formellement d'une 
incapacité de travail durable sur le plan somatique, respectivement ne s'intéressent pas à la 
période en cause (cf. dossier OAI, p. 26, 27, 31, 33, 35, 37, 38, 39, 43, 52 91, 94, 115, 241 et 
250). 

En particulier, le Dr W.________, spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, a été interrogé essentiellement pour des raisons d'ordre diagnostic mais ne 
se prononce pas sur l'existence d'une atteinte à la capacité de travail. A l'instar des médecins de la 

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Clinique T.________, ce médecin propose essentiellement "une rééducation musculaire lombo-
pelvienne pour essayer d'améliorer la situation". Si, dans son dernier rapport, le médecin informe 
de la mise ne place prochaine d'une nouvelle prothèse de hanche (PTH), il indique également 
expressément que cette opération se fait à la demande de la patiente qui "désire absolument 
envisager cette opération". Il atteste, cependant, d'un status qui "reste superposable", avec "aucun 
changement au niveau de la PTH" et "des muscles fessiers qui ne présentent à l'heure actuelle 
aucune lésion", et semble ne pas être en accord complet avec cette opération (dossier OAI, p. 637 
et 1'069).

Quant au Dr X.________, spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, celui-ci atteste de l'existence d'une incapacité de travail en 2014 (rapport du 
5 juin 2014, dossier OAI, p. 241). Il s'agit cependant d'une période où une telle incapacité est déjà 
attestée pour des motifs psychiques de sorte que cela ne saurait avoir d'incidence sur la présente 
cause.

Finalement, dans le cadre d'une intervention du 7 janvier 2020, l'assurée produit encore des 
rapports du Dr Y.________ et du Dr Z.________, tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l'appareil locomoteur. Cependant, ces deux rapports médicaux, datés du mois 
de décembre 2019, concernent un état de fait postérieur à la décision litigieuse. Entre-temps, 
l'assurée s'est par ailleurs vu changer sa prothèse totale de la hanche gauche en septembre 2019. 
Or, de jurisprudence constante, le moment où a été rendue la décision litigieuse délimite, en règle 
générale, l'état de fait déterminant permettant d'examiner la légalité de l'acte attaqué. Ainsi, le juge 
n'a pas à prendre en considération les modifications de l'état de fait postérieures à cette date (ATF 
132 V 215 consid. 3.1.1; 129 V 1 consid. 1.2).

7.

Au vu de l'application de la méthode mixte, il convient enfin d'examiner l'étendue des 
empêchements dans le domaine ménager.

7.1. Le 22 mars 2017, l'OAI a diligenté une enquête au domicile de l'assurée. Dans le cadre de 
cette enquête, des empêchements ont été retenus dans les postes ''alimentation'' (incapacité de 
14.5% pondérée à 42%), ''entretien de l'appartement'' (incapacité de 33.8% pondérée à 18%), 
''emplettes et courses diverses'' (incapacité de 10% pondérée à 10%) et ''lessive et entretien des 
vêtements'' (incapacité de 27.5% pondérée à 7%). Aucun empêchement n'a, par contre, été retenu 
dans les postes ''soins et assistance aux proches'' (pondéré à 0%) et ''tenue du ménage'' (pondéré 
à 5%). 

Cela correspond à un empêchement ménager global de 23%. 

7.2. Le rapport d'enquête ménagère du 22 mars 2017 a trait à la situation d'une femme vivant 
seule, ce qui implique qu'aucune aide de tiers au titre de l'obligation de réduire le dommage n'a été 
prise en compte. Se référer à ce seul rapport d'enquête pour la période antérieure à sa séparation 
d'avec son époux lui est donc favorable. Dans les précédentes enquêtes ménagères, il était par 
exemple indiqué qu'une aide des membres de la famille était prise en compte pour différentes 
activités dans les postes "alimentation", "entretien du logement" et "emplettes et courses diverses" 
(dossier OAI, p. 211 et 404). La cours renonce à prononcer une reformatio in peius sur ce point.

Cela étant, la recourante conteste les conclusions de l'enquêtrice, affirmant qu'elles sont pleines 
de contradictions avec les expertises et incohérentes avec ses limitations fonctionnelles. Cette 

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affirmation n'est, cependant, pas fondée. En effet, sur le plan psychique, la Cour constate que le 
Dr E.________ et le Dr G.________ ne font pas état de limitations particulières sans distinguer 
entre l'exercice d'une activité lucrative et la tenue du ménage (dossier OAI, p. 642 et 986). Pour sa 
part, le Dr C.________ se réfère aux limitations qu'il retient dans une activité lucrative (dossier 
OAI, p. 507, 683 et 692).

L'enquêtrice de l'OAI constate l'existence de nombreuses contradictions entre les déclarations de 
l'assurée et les faits. Elle relève par exemple que si l'assurée affirme que le "périmètre de marche 
est limité à 100-200 mètres", elle demeure quand même en mesure de "faire les courses 
(accompagnée ou non)", ce qui implique que le "périmètre de marche est certainement plus que 
de 200 mètre[s]". Cela mène la l'enquêtrice à noter "une discordance entre les plaintes de 
l'assurée, l'impotence fonctionnelle qu'elle décrit dans les activités de la vie quotidienne et dans les 
rapports médicaux effectués jusqu'à ce jour". Cette discordance explique la différence entre les 
constats de l'enquêtrice et les déclarations de l'assurée tant dans son recours que devant d'autres 
interlocuteurs. L'on rappelle qu'une telle tendance à l'exagération est aussi soulignée par le 
Dr C.________, le Dr F.________ et le Dr E.________ dans leurs expertises respectives. 

De manière générale, l'on constate que les limitations retenues par l'enquêtrice sont conformes 
avec celles retenues par les experts, pour rappel les travaux au-dessus du niveau de l'horizontale, 
le port de charge répété de plus de 10 kg, les marches prolongées, les marches en terrain 
irrégulier, les stations debout prolongées ainsi que les travaux accroupis ou à genoux. 
Contrairement aux allégations de la recourante, ces limitations ne sont pas en contradiction avec 
le port de casseroles, le fait de débarrasser la table, les travaux de nettoyage léger et quotidiens, 
les courses quotidiennes ainsi que la lessive. Ces tâches demeurent, pour l'essentiel, réalisables 
par la recourante. En revanche, comme le retient l'enquêtrice, il est patent que l'assurée semble 
limitée pour certaines tâches. Elle retient, par exemple, d'importants empêchements dans les 
grands nettoyages de la cuisine (empêchement de 50%), le passage de l'aspirateur 
(empêchement de 50%), le nettoyage à la serpillère (empêchement de 50%), le nettoyage des 
sanitaires (empêchement de 60%), le changement de lit (empêchement de 50%), le nettoyage à 
fond de l'appartement (empêchement de 80%) et le repassage (empêchement de 80%).

7.3. Dans l'activité ménagère, l'assurée se prévaut également de l'avis de ses médecins 
traitants qui, à ses dires, attestent de ses limitations. 

Cependant, la plupart des médecins interrogés ne parlent pas de la situation de leur patiente à son 
domicile, étant en particulier relevé que le modèle de rapport médical proposé par l'OAI ne pose 
pas de question spécifique en relation avec l'activité ménagère mais uniquement en lien avec 
l'activité lucrative. D'autres rapportent les dires de leur patiente, tels ceux de la Clinique 
O.________ qui indiquent que "La patiente se dit très handicapée par la présence de ses douleurs 
au niveau de ses deux épaules, qui limitent énormément ses activités de la vie quotidienne" 
(dossier OAI, p. 327). Le seul fait de rapporter des plaintes ne saurait être assimilé à un avis 
médical.

Au final, seuls le Dr N.________ et le Dr S.________ examinent cette problématique. Le premier 
indique que sa patiente "a besoin d'aide pour le ménage et pour les activités de la vie quotidienne" 
(dossier OAI, p. 745 et 824). Pour sa part, le second affirme que "les douleurs croisées aux 
membres supérieur et inférieur ne permettent pas d'accomplir les simples tâches de la vie 
courante", précisant que celle-ci "demande une aide quasi constante pour réaliser simplement les 
gestes de la vie réelle" (dossier OAI, p. 816). Outre que le besoin d'une aide n'est pas niée par 

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l'enquêtrice qui admet des limitations dans plusieurs tâches, l'avis de ces deux médecins a déjà 
été mis en cause précédemment. Il n'est pas nécessaire d'y revenir.

A ce stade, la Cour relève, et cela quand bien même le rapport est postérieur à la décision 
contestée et ne peut, à ce titre, pas être pris en compte, que le Dr Z.________ affirme que sa 
"patiente est indépendante pour les activités de la vie quotidienne" (cf. annexe courrier du 7 janvier 
2020).

8.

Au vu de l'ensemble de ce qui précède, si la recourante tend à démontrer que l'autorité intimée a 
statué sur la base d'un dossier incomplet, ce reproche paraît peu fondé devant un dossier 
comportant trois rapports d'expertise psychiatrique, deux rapports d'expertise orthopédique, trois 
enquêtes domiciliaires ainsi que de nombreux rapports des médecins traitants. 

Par ses reproches, plutôt que de sérieusement mettre en cause les pièces au dossier, la 
recourante tend à faire prévaloir ses déclarations sur l'avis des experts. On l'a vu, cela ne saurait 
convaincre.

8.1. Dans une activité lucrative, la capacité de travail de l'assurée était nulle entre février 2014 
et février 2016, pour des motifs psychiques. En revanche, depuis février 2016, elle possède une 
capacité de travail de 80% dans une activité sans travaux au-dessus du niveau de l'horizontale, 
sans port de charge répété de plus de 10 kg, sans marches prolongées, sans marches en terrain 
irrégulier, sans stations debout prolongées ainsi que sans travaux accroupis ou à genoux. 

S'agissant ensuite des empêchements ménagers, la Cour se réfère aux conclusions de l'enquête 
domiciliaire et retient un empêchement ménager global de 23%. 

Il apparaît ainsi que les empêchements pris en compte par l'autorité intimée dans sa décision du 
9 juillet 2019 doivent être confirmés, tant dans une activité lucrative que dans le domaine ménager. 

8.2. Dans ses différentes écritures, la recourante ne met pas sérieusement en compte les 
calculs auxquels il a été procédé en vue d'évaluer son degré d'invalidité. Certes, elle fait reproche 
à l'OAI de ne pas avoir tenu compte d'un abattement à titre d'élément pouvant influer sur la 
capacité lucrative. Cependant, le revenu d'invalide correspond au salaire moyen du secteur privé, 
réalisé à un taux de 80%, selon les chiffres de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2016 
(ESS 2016, TA1_Skill level, totaux, niveau de compétences 1, femmes). Or, la référence au niveau 
de compétence 1 renvoie au grand groupe 9 de la classification internationale du type des 
professions (CITP; professions élémentaires), à savoir des activités réalisées sans formation ou 
expérience. En l'occurrence, cela ne correspond pas à la situation de la recourante puisqu'elle 
dispose tant d'une formation que d'expérience dans une activité répondant à ses limitations 
fonctionnelles. Dans un tel contexte, l'absence de prise en compte d'un abattement 
supplémentaire du revenu de valide ne peut être critiquée.

8.3. Partant, le recours (605 2019 221) du 29 août 2019 est rejeté et décision du 9 juillet 2019 
(octroi d'une rente pour une durée limitée) est confirmée. Il est reconnu à la recourante le droit à 
une rente entière pour une durée limitée du 1er février 2015 au 30 juin 2016. Pour la période 
ultérieure, la rente est supprimée. 

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La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la 
recourante. Ils sont compensés avec l'avance de CHF 800.- effectuée.

Au vu du sort du recours, il n'est pas octroyé de dépens.

Droit à une allocation pour impotent (605 2019 169)

9.

9.1. Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle 
en Suisse ont droit à une allocation pour impotent (al. 1). Est réputée impotente toute personne 
qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 
LPGAI). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). 

Au sens de l'art. 37 al. 3 RAI, l'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, 
a besoin: de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie (let. a); d'une surveillance personnelle permanente (let. b); de façon 
permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré (let. c); de 
services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes 
sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son 
entourage que grâce à eux (let. d); ou d'un accompagnement durable pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. e).

L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend 
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. 
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme 
d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou 
mentale (ATF 133 V 450). 

9.2. Selon la jurisprudence (cf. ATF 124 II 247; 121 V 90 consid. 3a et les références citées), les 
actes ordinaires les plus importants se répartissent en six domaines:

1. se vêtir et se dévêtir;

2. se lever, s'asseoir, se coucher;

3. manger;

4. faire sa toilette (soins du corps);

5. aller aux toilettes;

6. se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, établir des contacts).

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie 
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière 
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne 
requière l'aide régulière et importante d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles 
(ATF 117 V 146 consid. 2). Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent 
toutefois être prises en considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui 
pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (RCC 1983 p. 73). Les actes 

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ordinaires de la vie déterminants pour l'octroi de l'allocation pour impotent ne consistent pas dans 
la tenue du ménage proprement dite (ATF 117 V 27 consid. 4b).

9.3. La notion de surveillance personnelle permanente ne se rapporte pas aux actes ordinaires 
de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou 
indirecte au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte 
lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au contraire être comprise 
comme une assistance relevant de la médecine et des soins, spécialement nécessaire en raison 
de l’état de santé de l’assuré. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier 
ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales (RCC 1986 p. 512 
consid. 1a et les références citées), ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf 
pendant de brèves interruptions, auprès de l’assuré parce qu’il ne peut être laissé seul (RCC 1989 
p. 190 consid. 3b, 1980 p. 64 consid. 4b; cf. CIIAI, ch. 8020). 

Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain degré 
d’intensité. Il ne suffit pas que l’assuré séjourne dans une institution spécialisée et se trouve sous 
une surveillance générale de cette institution. La question de savoir si une aide ou une 
surveillance personnelle permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon 
l’état de l’assuré (arrêt TF 9C_608/2007 du 31 janvier 2008). En principe, peu importe 
l’environnement dans lequel celui-ci se trouve. En évaluant l’impotence, on ne saurait faire aucune 
différence selon que l’assuré vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité 
d’une surveillance doit être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en 
danger de façon très probable soit lui-même soit des tiers (CIIAI, ch. 8035).

On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle dans les cas 
d’impotence grave, étant donné que, par définition, l’impotence grave présuppose que l’assuré 
dépend régulièrement de l’aide d’autrui pour l’accomplissement de tous les actes ordinaires de la 
vie (ATF 106 V 153). Il faut en revanche attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle 
permanente dans les cas d’impotence moyenne ou faible parce que les situations exigeant l’aide 
d’autrui dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie sont beaucoup moins fréquentes en 
cas d’impotence moyenne (art. 37 al. 2 let. b RAI) et inexistantes en cas d’impotence faible (art. 37 
al. 3 let. b RAI; ATF 107 V 145; CIIAI, ch. 8037).

10.

Dans sa décision du 23 mai 2019, l'OAI s'est référé à l'"expertise bidisciplinaire" mise en place 
pour conclure que l'assurée n'avait "pas besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir les actes ordinaires de la vie". En outre, il estimait que "l'accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie de 2 heures par semaine en moyenne sur une période de 3 mois 
n'[était] pas prouvé" (dossier OAI, p. 1'040).

10.1. Sur le plan psychiatrique, le Dr G.________ estime que les troubles fonctionnels avancés 
dans les demandes d'allocation pour impotent et de la contribution d'assistance du 22 mars 2016 
ne sont pas plausibles (dossier OAI, p. 986). 

Pour sa part, dans son rapport d'expertise, le Dr E.________ retient que, à "l'examen, le contact 
s'établit facilement avec [la recourante], qui décrit de manière authentique son plaisir de s'occuper 
de sa petite-fille ou de rencontrer ses amis. Ainsi, l'exploration de sa vie sociale met en évidence 
des capacités préservées d'entretenir des contacts sociaux qui semblent surprenantes par rapport 

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à ses déclarations faites dans la demande du 22.03.2016. Contrairement à l'indication de [la 
recourante] d'un besoin de surveillance au niveau psychique au point 4.3 de sa demande, les 
éléments objectivables de son anamnèse et des examens ne permettent pas de confirmer une 
telle nécessité, en dehors de deux crises ponctuelles au début du suivi avec la [Dresse 
I.________] en 2002 et quelques semaines avant son dernier séjour à AA.________ fin 2015. Au 
point 5.1, elle indique le besoin d'un accompagnement permettant de faire face aux nécessités de 
la vie, pour établir des contacts et pour éviter un isolement. Au plan psychique, ces déclarations 
contrastent avec les observations à l'examen ainsi que l'exploration des activités sociales et 
quotidiennes de [la recourante] en s'expliquant par sa majoration de symptômes physiques et 
psychiques" (dossier OAI, p. 642).

Selon l'avis des experts interrogés, il apparaît ainsi que les troubles psychiques ne rendent pas la 
recourante impotente au sens de l'assurance-invalidité.

10.2. En revanche, sur le plan somatique, les experts interrogés n'examinent pas de manière 
expresse la problématique de l'impotence. Les pièces au dossier permettent quand même à la 
Cour de statuer sur la demande d'allocation pour impotent, y compris sur le plan somatique, par la 
mise en rapport de dite demande avec les constats des différents experts. 

Ainsi, dans sa demande du 22 mars 2016, l'assurée indiquait avoir besoin d'aide pour les actes 
suivants: "se vêtir/se dévêtir", "se lever/s'asseoir", "soins du corps (se laver, se coiffer, se raser, se 
baigner/se doucher)", "aller aux toilettes (propreté, se rhabiller, sonder ou acte similaire)", "se 
déplacer (dans l'appartement/à l'extérieur)" et "entretenir des contacts sociaux". Elle indiquait 
également avoir besoin d'aide dans la préparation du semainier ainsi que d'une surveillance 
personnelle pour ses déplacements (dossier OAI, p. 438).

Or, ces différentes déclarations ne sont pas confirmées par les observations des experts. 

En effet, dans son rapport d'expertise psychiatrique, le Dr E.________ constate ce qui suit que si, 
dans sa "demande, [la recourante] indique ", elle a été en mesure de se rendre "seule en train à 
l'examen psychiatrique à AB.________ depuis AC.________". Lors de l'examen, il constate qu'elle 
"peut se lever et s'asseoir, sans difficulté particulière", qu'elle n'a pas de "difficulté majeure à se 
déplacer", qu'elle "bouge pendant l'examen et quitte le cabinet d'un pas soutenu, avant d'être 
observée devant le cabinet en ville de Lausanne en train de manipuler son portable" (dossier OAI, 
p. 642).

Pour sa part, lors de son examen, le Dr C.________ constate que "la patiente ne montre aucun 
signe d'inconfort durant tout l'interrogatoire qui dure plus de 60 minutes". Il souligne que le 
"déshabillage s'effectue en position debout. [La recourante] est droitière. On note une épargne du 
membre supérieur D pour le retrait du T-shirt". Il relève que "L'accroupissement s'effectue sur un 
tiers de la distance, le relèvement se réalise en se tenant au lit d'examen". Soulignant que 
"globalement, le handicap perçu par l'assurée est très élevé par rapport à l'examen clinique qui est 
rassurant" et qu'il "existe d'importantes discordances entre les constatations cliniques de l'expert et 
le handicap perçu", l'expert constate enfin être "frappé par la dépendance de l'assurée qui fait 
appel à une amie pour des activités quotidiennes banales comme la toilette", "les travaux 
ménagers et les courses" (dossier OAI, p. 507).

Quant au Dr F.________, lors de son examen du 25 octobre 2018, il constate que "l'assurée se 
lève de sa chaise, comme enlève ses bas de contention et ses souliers en position assise, sans 

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plainte aucune et de façon efficace, à amplitudes de hanche conservées à droite et dans la norme 
pour une prothèse totale de hanche au controlatéral. Au cours de la discussion, l'assurée se lève 
également à plusieurs reprises de sa chaise. On observe également un lever sans aucune 
difficulté ni plainte en rapport avec la hanche. Les tests musculaires des fessiers sont possibles 
sans plainte" (rapport du 26 novembre 2018, dossier OAI, p. 1'092). 

10.3. La comparaison entre les allégations de l'assurée et les constats objectifs des différents 
experts permet de constater l'existence d'une importante discrépance. 

Celle-ci est particulièrement remarquable lorsque l'assurée déclare ne pas être en mesure de se 
lever ou de s'assoir alors que les experts relèvent le contraire. De même, elle est illustrée par les 
déclarations de l'assurée qui se déclare pas en mesure de s'habiller seule mais est apte, devant 
les experts, à enlever seule un t-shirt ainsi que des bas de contention. 

Dans ce contexte, l'on peut confirmer les conclusions de l'OAI, selon lequel l'assurée n'a pas 
besoin d'une aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie, de prestations d'aide médicale, de 
surveillance personnelle ou d'un accompagnement permettant de faire face aux nécessités de la 
vie. C'est à juste titre que la demande d'allocation pour impotent a été rejetée. 

Partant, le recours (605 2019 169) est rejeté et la décision du 23 mai 2019 (refus d'allocation pour 
impotent) est confirmée. 

La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice, fixés à CHF 400.-, sont mis à la charge de la 
recourante. Ils sont compensés avec l'avance du même montant effectuée.

Au vu du sort du recours, il n'est pas octroyé de dépens.

Droit à une contribution d'assistance (605 2019 169)

11.

Compte tenu du prescrit de l'art. 42quater LAI, un assuré a droit à une contribution d’assistance pour 
autant qu'il perçoive une allocation pour impotent de l'AI. 

En l'occurrence, le droit à une telle prestation a été nié, de sorte que l'on ne saurait lui reconnaître 
le droit à une contribution d'assistance.

Partant, le recours (605 2019 170) est rejeté et la décision du 23 mai 2019 (refus de contribution 
d'assistance) est confirmée. 

La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice, fixés à CHF 400.-, sont mis à la charge de la 
recourante. Ils sont compensés avec l'avance du même montant effectuée.

Au vu du sort du recours, il n'est pas octroyé de dépens.

(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :

I. Le recours (605 2019 221) est rejeté.

Partant, la décision du 9 juillet 2019 (octroi d'une rente pour une durée limitée) est confirmée.

II. Le recours (605 2019 169) est rejeté.

Partant, la décision du 23 mai 2019 (refus d'allocation pour impotent) est confirmée.

III. Le recours (605 2019 170) est rejeté.

Partant, la décision du 23 mai 2019 (refus de contribution d'assistance) est confirmée.

IV. Il n'est pas octroyé de dépens.

V. Les frais de procédure, fixés à CHF 800.- (605 2019 221), CHF 400.- (605 2019 169) et 
CHF 400.- (605 2019 170), sont mis à la charge de la recourante. 

Ils sont compensés avec les avances de frais de CHF 800.- (605 2019 221), CHF 400.- (605 
2019 169) et CHF 400.- (605 2019 170) versées.

VI. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 30 avril 2020/pte

Le Président : Le Greffier-rapporteur :