# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 56c46746-c3c3-5c4c-a6ab-dcde9fb96f25
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-09-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.09.2021 E-1684/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1684-2019_2021-09-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1684/2019 

 

  
 

 
 A r r ê t  d u  2 1  s e p t e m b r e  2 0 2 1   

Composition 
 William Waeber (président du collège), 

Camilla Mariéthoz Wyssen et David R. Wenger, juges,  

Isabelle Fournier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Libéria,   

représentée par Linda Christen, 

Centre Social Protestant (CSP),  

(…),  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ; 

décision du SEM du 5 mars 2019 / N (…). 

 

 

 

E-1684/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : la recourante) a déposé le 6 mai 2017 une demande 

d’asile en Suisse. 

B.  

Ses données personnelles ont été recueillies le 10 mai 2017 par le SEM, 

au Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Elle s’est 

légitimée notamment au moyen d’un passeport du Libéria établi le (…), 

comportant un visa Schengen délivré par la représentation (…), valable du 

(…) au (…). Selon ses déclarations, son père était (…[nationalité du père]), 

pays dont elle-même a dû abandonner la nationalité à sa majorité afin de 

pouvoir conserver celle du Libéria. Elle est célibataire et mère d’un enfant, 

une fille née de père (…[nationalité du père de l’enfant]), qui se trouvait 

alors avec celui-ci en (… [nom du pays de séjour]). Elle aurait quitté le 

Libéria pour la dernière fois le (…) 2014, pour se rendre au (… [pays 

d’Afrique de l’Ouest]). Elle aurait ensuite vécu durant six mois en (…[pays 

d’Afrique de l’Ouest]) puis, après un bref séjour en (… [pays d’Afrique de 

l’Ouest]), se serait rendue en B._______[pays européen], où vit un de ses 

frères. Elle y aurait séjourné jusqu’au (…) 2015, puis se serait rendue en 

C._______ [autre pays européen], serait revenue un mois plus tard en 

B._______, où elle aurait séjourné jusqu’en (…) 2016, avant de retourner 

en C._______. Elle serait entrée en Suisse le 5 mai 2017.  

C.  

L’audition sur ses motifs d’asile a eu lieu le 28 juin 2018. La recourante a, 

en substance, expliqué être venue en Suisse dans l’espoir finalement déçu 

de trouver de l’aide matérielle auprès d’un ancien ami de son père, suite à 

de nombreux déboires personnels. Son père serait décédé en (…). Durant 

son enfance et son adolescence, elle n’aurait vécu qu’épisodiquement au 

Libéria, contrainte en raison des guerres successives dont ce pays a été le 

théâtre, à le quitter à plusieurs reprises pour vivre avec sa mère dans 

différents Etats d’Afrique de l’Ouest, en particulier en (…[pays]). Après la 

mort de sa mère dans ce dernier pays en (…), elle serait retournée au 

Libéria, mais aurait définitivement quitté ce pays, où sévissait l’épidémie 

d’Ebola, en (…) 2014. Elle aurait alors été enceinte et aurait accouché de 

sa fille au (…[pays d’Afrique de l’Ouest]). Les rapports avec le père de 

l’enfant auraient, dès le début de leur relation, été difficiles, en partie parce 

qu’elle-même souffrait de longue date de problèmes d’alcool. Il aurait 

néanmoins fait en sorte qu’elle puisse obtenir un visa des autorités (...[du 

E-1684/2019 

Page 3 

pays C.____ ) pour venir présenter sa fille, qu’il avait reconnue, à sa famille 

en C._______. Par la suite, la recourante aurait séjourné tantôt en 

B._______, tantôt en C._______, où elle n’aurait pas réussi à obtenir une 

autorisation de séjour. Le père de l’enfant aurait introduit une procédure 

judiciaire pour obtenir la garde de sa fille, laquelle lui aurait finalement été 

refusée. Il aurait cependant profité des vacances où l’enfant séjournait 

auprès de lui pour l’emmener en (… [pays]). La recourante a déclaré qu’elle 

était suivie en Suisse pour ses problèmes d’alcool et qu’elle avait peur de 

retourner au Libéria, car le pays n’était pas sûr et touché par de 

nombreuses épidémies. Elle aurait deux frères, l’un en B._______ et l’autre 

vivant tantôt au Libéria tantôt dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest. 

A l’issue de cette audition, le SEM a imparti un délai à la recourante pour 

fournir un rapport médical. Elle n’a pas donné suite à cette injonction dans 

le délai imparti. 

D.  

Par décision du 5 mars 2019, le SEM a refusé de reconnaître à la 

recourante la qualité de réfugié et a rejeté sa demande d’asile. Il a 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

considérée comme licite, possible et raisonnablement exigible. Il a retenu 

qu’elle était jeune, sans famille à charge, et qu’elle disposait d’une 

expérience professionnelle dans divers domaines, puisqu’elle avait dit 

avoir travaillé dans l’enseignement et comme réceptionniste dans un hôtel 

notamment. Il a aussi relevé que plusieurs membres de sa famille vivaient 

au Libéria, en particulier un de ses frères ainsi que des tantes, qu’elle 

devait pouvoir compter sur le soutien financier de son frère vivant en 

B._______ et avait la possibilité de solliciter l’aide financière au retour. Le 

SEM a par ailleurs observé qu’elle n’avait pas fourni de rapport médical 

dans le délai imparti et qu’il pouvait en être déduit que son état de santé 

physique et psychique ne nécessitait aucun suivi rapproché ni 

investigations particulières et n’était pas de nature à mettre sa vie ou sa 

santé concrètement et gravement en danger en cas de retour dans son 

pays d’origine.   

E.  

Par acte du 8 avril 2019, la recourante a interjeté recours contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 

uniquement en tant qu’elle ordonnait l’exécution de son renvoi. A l’appui de 

ses conclusions, elle a déposé deux rapports médicaux, datés 

respectivement des 3 et du 8 avril 2019, émanant de médecins qui la 

E-1684/2019 

Page 4 

suivaient depuis son arrivée en Suisse pour sa dépendance à l’alcool et un 

probable trouble du comportement alimentaire. Elle a expliqué qu’elle 

n’avait pas personnellement envoyé de rapport médical au SEM car elle 

avait remis les formulaires à ses médecins et pensait que ceux-ci avaient 

répondu directement à dite autorité. Elle a, pour l’essentiel, fait valoir que 

l’exécution de son renvoi ne pouvait être raisonnablement exigée car elle 

l’exposerait à une dégradation grave de son état de santé psychique et 

physique, dès lors qu’elle avait impérativement besoin d’un suivi 

psychiatrique et addictologique très soutenu et régulier, auquel elle ne 

pourrait pas avoir accès dans son pays d’origine. Elle a aussi joint à son 

recours un courrier de la responsable du foyer spécialisé où elle résidait 

depuis la fin août 2018.  

F.  

Par décision incidente du 16 mai 2019, le juge instructeur a admis la 

demande d’assistance judiciaire totale de la recourante et désigné sa 

représentante comme mandataire d’office. 

G.  

Le SEM a proposé le rejet du recours dans sa réponse datée du 26 juin 

2019. Il a relevé que Monrovia disposait de structures médicales offrant les 

soins médicaux essentiels et que la recourante pourrait recevoir les soins 

adéquats dans le John F. Kennedy Memorial Hospital et le Grant Mental 

Health Hospital, que les médicaments y étaient disponibles et que les frais 

de traitement pourraient être pris en charge par des ONG sur place. Il a 

ainsi estimé que rien ne permettait de conclure que l’état de santé de la 

recourante fût susceptible de constituer un réel obstacle à l’exécution de 

son renvoi au Libéria. 

H.   

La recourante a maintenu intégralement ses conclusions dans sa réplique 

datée du 25 juillet 2019, en s’appuyant notamment sur un rapport médical 

actualisé de sa psychiatre, établi le 23 juillet 2019. Elle a soutenu qu’il n’y 

avait, au Liberia, qu’un seul hôpital et qu’un seul psychiatre et qu’il n’était 

aucunement démontré qu’elle pourrait bénéficier de l’aide d’ONG alors 

qu’elle avait impérativement besoin d’un suivi médical intense.  

I.  

A la requête du Tribunal, la recourante a déposé, par courrier du 

26 novembre 2020, un rapport de son médecin psychiatre, daté du 

E-1684/2019 

Page 5 

23 novembre 2020. Le 13 janvier 2021, elle a encore fourni un rapport de 

son médecin traitant, daté du 11 janvier 2021. 

J.  

L’autorité cantonale a transmis au SEM plusieurs rapports de police 

concernant la recourante. Celle-ci s’est à plusieurs reprises signalée par 

son comportement bruyant et/ou violent alors qu’elle se trouvait en état 

d’ébriété ou lors de crises liées à ses problèmes psychiques.    

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est par conséquent compétent pour statuer définitivement sur 

la présente cause. 

1.2 La présente procédure est soumise à la LAsi, dans sa teneur antérieure 

au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification du 

25 septembre 2015, entrée en vigueur à cette date, al. 1).  

1.3 La recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Présenté dans la 

forme (cf. art. 52 PA) et dans le délai (cf. anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

2.  

La recourante n'a pas contesté la décision du SEM en tant que celle-ci 

refuse de lui reconnaître la qualité de réfugié et rejette sa demande d'asile, 

de sorte que, sur ces points (ch. 1 et 2 du dispositif), dite décision a acquis 

force de chose décidée.  

E-1684/2019 

Page 6 

3.   

3.1  Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi).  

3.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 

al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 

(OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 

de par la loi, de confirmer cette mesure. 

4.  

4.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

4.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

4.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEI). 

4.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

4.5 L’admission provisoire visée à l’art. 83 al. 2 et 4 LEI n’est pas 

prononcée lorsque l’étranger attente de manière grave ou répétée à la 

sécurité et à l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger 

E-1684/2019 

Page 7 

ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la 

Suisse (cf. art. 83 al. 7 LEI).  

5.  

5.1 Les trois conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI, empêchant 

l'exécution du renvoi (impossibilité, illicéité, inexigibilité) sont de nature 

alternative. Il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit 

inexécutable. En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité que le 

Tribunal doit porter son examen, eu égard à l’état de santé de la recourante 

et à sa situation personnelle. 

5.2 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3).  

L’exécution du renvoi de personnes nécessitant des soins médicaux ne 

devient inexigible qu’à la double condition que leurs affections puissent être 

qualifiées de graves et que ces personnes pourraient ne plus recevoir les 

soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. 

Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 

d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels, un 

droit fondamental qui transcende les frontières ? Bâle 2018, p. 150 ss). 

Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 

troubles physiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à 

savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement 

adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 

point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 

son intégrité physique (cf. ATAF 2011/50 précité consid. 8.3 ; 2009/2 

E-1684/2019 

Page 8 

consid. 9.3.2). Il en va de même si l'accès à des soins essentiels, au sens 

défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Il 

pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, 

qui – tout en correspondant aux standards du pays d'origine – sont 

adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, 

d'une efficacité et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux 

disponibles en Suisse ; en particulier, des traitements médicamenteux (par 

exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et 

moins efficaces, peuvent, selon les circonstances, être considérés comme 

adéquats. Enfin, l'art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une 

norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 

général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 

santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et 

le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 

l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse 

(cf. ATAF 2009/2 précité consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 

ss et réf. cit.).  

6.  

6.1 Comme le SEM l’a retenu dans sa décision, le Libéria ne connaît pas 

actuellement une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants de cet Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au 

sens de l'art. 83 al. 4 LEI. Toutefois, le pays a été très longtemps marqué 

par l’instabilité politique et la guerre civile et sa situation économique aussi 

bien que sociale demeure difficile et fragile. Les deux guerres civiles 

successives dont le pays a été le théâtre dans les années 1989 à 1997, 

puis 1999 à 2003 ont détruit pratiquement tous les secteurs économiques 

et l’épidémie d’Ebola qui a fait plus de 4'800 victimes entre 2014 et 2016 a 

encore ralenti la reprise. Par ailleurs, la faiblesse du gouvernement actuel 

et la corruption omniprésente freinent le développement des structures 

médicales, l’installation de l’eau potable et l’établissement d’infrastructures 

sanitaires dans les régions rurales comme dans les banlieues surpeuplées 

des grandes agglomérations. Le pays est actuellement un des plus 

pauvres du monde (cf. en particulier, The World Bank, The COVID-19 

Crisis in Liberia: Projected Impact and Policy Options for a Robust 

Recovery, 06.2020, <http://documents1.worldbank.org/ 

curated/en/159581596116122714/pdf/> consulté le 31 août 2021 ; 

Bertelsmann Stiftung, BTI 2020 Country Report – Liberia, 29.04.2020, 

E-1684/2019 

Page 9 

https://www.bti-roject.org/content/en/downloads/reports/country_report_ 

2020_ LBR.pdf, consulté à la même date). 

6.2 La situation personnelle de la recourante est, quant à elle, tout aussi 

difficile. Elle a fourni au SEM de nombreux documents concernant 

notamment sa formation et les procédures judiciaires relatives à la garde 

de son enfant. Son parcours de vie, décrit lors de ses auditions, est marqué 

par une enfance et une adolescence bouleversées par les conflits qu’a 

connu son pays. Elle n’a vécu au Libéria que par intermittence, par 

périodes relativement courtes. Avant de rejoindre l’Europe en 2015, elle a 

ainsi connu d’incessants exils en raison de deux guerres, de la pandémie 

d’Ebola et de sa situation personnelle délicate, changeant une dizaine de 

fois de pays. Comme elle l’a déclaré lors de son audition au CEP, sa famille 

a été « éclatée » du fait des guerres. Il ressort du dossier qu’elle a – ou du 

moins avait à l’époque de ses auditions – des contacts avec son frère qui 

vit parfois en B._______ et parfois en E._______. Quant à son autre frère, 

il n’est pas établi qu’il serait toujours domicilié au Libéria, car selon les 

déclarations de la recourante il vivrait dans différents pays d’Afrique de 

l’Ouest, de même que d’autres membres de sa famille plus éloignée, 

contraints par la situation économique de trouver du travail dans d’autres 

pays (cf. pv de l’audition du 28 juin 2018 Q. 34 ss). Il n’est pas non plus 

certain que ses deux tantes demeurées au Libéria parce qu’elles y avaient 

une maison représentent un soutien potentiel. Dès lors, il ne saurait être 

considéré comme suffisamment établi que la recourante pourra bénéficier 

d’un réseau familial proche et sur lequel elle pourrait s’appuyer en cas de 

retour dans son pays d’origine. Quant à sa formation et son expérience 

professionnelles, le dossier fait apparaître que la recourante a bénéficié 

d’une bonne instruction, maîtrise l’anglais et le français, parle un peu 

l’espagnol et a travaillé notamment au (…[pays d’Afrique de l’Ouest]) et au 

Libéria comme enseignante et comme réceptionniste dans un hôtel. En 

outre, elle a fait preuve par le passé d’une certaine capacité à faire face 

aux situations auxquelles elle était confrontée et d’une certaine 

indépendance. Ce parcours personnel représente certes un atout pour une 

réinstallation dans son pays d’origine. Néanmoins, les rapports médicaux 

fournis amènent à mettre sérieusement en doute son aptitude actuelle à 

assumer un emploi et à affronter les difficultés d’un retour dans son pays 

d’origine.  

6.3  Lors de son audition, la recourante a déclaré souffrir, depuis plusieurs 

années déjà avant son départ du Libéria, de problèmes liés à une 

E-1684/2019 

Page 10 

consommation excessive d’alcool. En outre, elle apparaissait, visiblement, 

très affectée psychiquement par l’éloignement de son enfant.  

6.3.1 A l’appui de son recours, elle a produit deux rapports médicaux 

émanant de praticiens qui la suivaient depuis son arrivée en Suisse en 

2017, rapports établis les 3 et 8 avril 2019, comportant le diagnostic de 

troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool 

(F10). Ils faisaient état de consommations d’alcool plus ou moins 

rapprochées (de une fois toute les deux semaines à plusieurs fois par 

semaine) et massives (une vingtaine de canettes de bière). Les médecins 

relevaient notamment : « L’instabilité vécue durant toute la période du 

développement et de la construction de sa personnalité, de l’enfance à 

l’adolescence, expliquent en grande partie sa pathologie actuelle. Elle 

présente une modification durable de la personnalité après expérience de 

catastrophe (F 62.0) qui est une complication du stress post traumatique 

non ou insuffisamment traité ». Selon eux, la patiente avait besoin d’un 

suivi psychiatrique et addictologique très soutenu et régulier et devait 

pouvoir bénéficier d’un encadrement psychosocial cadrant et apaisant. Ils 

affirmaient : « Un renvoi au Libéria, où à l’évidence ce cadre ne pourra être 

mis en place et où l’accès aux soins […] ne sera pas possible ne peut 

qu’entraîner, en raison de la re-traumatisation qu’il ne manquerait pas 

d’impliquer, une rechute de la consommation d’alcool, voire le passage à 

d’autres substances, une aggravation de la modification durable de la 

personnalité, avec aggravation des troubles du comportement, de l’anxiété 

et des conduites auto-, voire hétéro-agressives ». Dans leurs rapports 

précités, ils concluaient : « Il est donc médicalement et de manière formelle 

contre-indiqué de procéder à ce renvoi qui mettrait rapidement l’état de 

santé voire la vie de la patiente en danger ».  

6.3.2 Invité à se déterminer sur le recours, le SEM – qui n’avait pas reçu 

ces rapports médicaux avant de prendre sa décision – a estimé que ceux-

ci ne justifiaient pas une modification de sa position. Il a relevé, d’emblée, 

que l’examen concernant l’exigibilité du renvoi portait sur l’existence 

d’infrastructures médicales et non sur l’accès individuel à celles-ci 

(finances, logistiques et.). S’appuyant sur un « consulting médical » il a 

retenu que la recourante pourrait recevoir les soins adéquats dans le John 

F. Kennedy Memorial Hospital et le Grant Mental Health Hospital à 

Monrovia. 

6.3.3 Cette appréciation n’est pas conforme à l’art. 63 al. 4 LEI, qui 

implique une analyse « concrète » de la situation personnelle de la 

E-1684/2019 

Page 11 

recourante. Or, d’une part, comme évoqué plus haut, les années de guerre 

civile et l’épidémie d’Ebola qui a suivi ont fortement ralenti le pays dans les 

efforts fournis pour se doter à nouveau d’infrastructures médicales et fait 

de nombreuses victimes y compris parmi les médecins et le personnel 

médical. La pandémie de la Covid-19 a encore eu des effets négatifs sur 

les services médicaux (cf. Médecins Sans Frontières (MSF), Family finds 

hope in mental health care, 14.01.2019, 

<https://www.doctorswithoutborders.org/what-we-do/news-stories/story/ 

family-finds-hope-mental-health-care>, consulté le 30 août 2021 ; The 

World Bank, The COVID-19 Crisis in Liberia: Projected Impact and Policy 

Options for a Robust Recovery, 06.2020, cité précédemment). Ces 

événements successifs ont par ailleurs provoqué de nombreux 

traumatismes et une grande partie de la population souffre de troubles 

psychiques. Dans tout le pays les psychiatres sont très peu nombreux, 

comme l’a pertinemment souligné la recourante (cf. The Associated Press 

(AP), Post-war Liberians are demanding better mental health care, 

12.10.2019, <https://apnews.com/article /e78238854879443da5221c22bb

e8af94>, consulté le 31 août 2021). Le Grant Mental Health Hospital cité 

par le SEM s’avère être le seul hôpital pouvant traiter de tels troubles et il 

est décrit comme surpeuplé et insuffisamment financé. En outre, il semble 

qu’il n’y ait pas de centre spécialisé ni de réel programme pour les 

personnes souffrant de dépendance (cf. World Health Organization 

(WHO), WHO Liberia 2018 Annual Report, 31.12.2018, 

https://www.afro.who.int/sites/default/files/2019>, consulté le 31 août 

2021). Dans ces conditions, on ne saurait admettre que la recourante aura 

concrètement accès aux soins et à la surveillance médicale dont elle a 

impérativement besoin. 

D’autre part, il ressort clairement des rapports médicaux qu’à défaut d’un 

encadrement et d’un suivi assimilables à celui dont elle bénéficie 

aujourd’hui, l’état de santé de la recourante s’aggravera de manière 

importante au point de mettre sa vie en danger. Les rapports médicaux 

actualisés fournis à la demande du Tribunal, datés respectivement du 

23 novembre 2020 et 11 janvier 2021, font ressortir une certaine 

amélioration de son état. Son équilibre psychique est jugé plus stable. Elle 

bénéficie depuis 2017 d’un suivi psychologique (une à deux fois par mois) 

par un psychologue, d’un suivi infirmier (une à deux fois par semaine) et 

d’un suivi auprès d’un psychiatre (une à deux fois par mois depuis 

novembre 2019). La prescription pharmacologique a varié. Depuis 

novembre 2019, elle se compose notamment d’un antidépresseur et d’un 

neuroleptique (escitalopram 10 mg / seroquel) et d’une médication 

E-1684/2019 

Page 12 

spécifique liée à sa dépendance à l’alcool (naltrexone). Sur le plan 

somatique, elle présente une obésité stade III et une incontinence urinaire 

de type urgenturie, que l’amélioration de la maladie alcoolique devrait 

permettre de prendre en charge. Cependant, dans son rapport du 

11 janvier 2021, le médecin traitant estime toujours un renvoi dans le pays 

d’origine « médicalement contre-indiqué de manière formelle, car il 

induirait un risque élevé de décès rapide dans le cadre d’une 

consommation d’alcool incontrôlée ». Toujours selon le médecin, l’arrêt du 

suivi dans le cadre d’un renvoi aurait des conséquences désastreuses et 

ruinerait tous les efforts que la patiente et les soignants ont réalisé. La 

stabilité de contexte socio-administratif et psychosociale est un élément 

essentiel.  

6.4 En conclusion, il doit être constaté que la recourante provient d’un pays 

économiquement faible, qui peine à se relever d’un passé récent de guerre 

et sur lequel la pandémie d’Ebola et aujourd’hui celle de la Covid-19 pèsent 

donc particulièrement, avec des conséquences négatives inévitables quant 

à la disponibilité des soins. Selon ses thérapeutes, elle présente un état de 

stress post-traumatique « classique », du fait de son vécu dans un contexte 

multi-traumatique (confrontation à des atrocités de guerre et à de multiples 

exils) et de l’instabilité de sa situation durant toute la période du 

développement et de la construction de sa personnalité, de l’enfance à 

l’adolescence. Cet état nécessite aujourd’hui une prise en charge pour 

pallier celle qui ne lui a pas été offerte en temps opportun. Durant ses 

auditions, la recourante a également mis au centre de ses préoccupations, 

de manière convaincante, la souffrance engendrée par la privation de son 

enfant, qui lui a été enlevée par son ex-compagnon. Elle est également 

parvenue à rendre crédible qu’en cas de retour dans son pays d’origine 

elle risque d’être privée de soutien concret sur place. Du fait du cumul de 

ces facteurs, l’exécution du renvoi n’est actuellement pas raisonnablement 

exigible, au sens de l’art. 83 al. 4 LEI.   

6.5  Cela dit, il importe de souligner que la situation concrète de la 

recourante devra être revue par le SEM à intervalles réguliers, en principe 

de douze mois, et faire l’objet d’une nouvelle appréciation, en fonction de 

la progression de son état. A terme, les médecins laissent en effet espérer 

une évolution positive. Par ailleurs, la recourante s’est à plusieurs reprises 

signalée au cours d’épisodes d’ébriété importante par des comportements 

dérangeants parfois de type hétéro-agressifs. Ce contrôle permettra aussi 

de vérifier si ces comportements sont limités à des débordements liés à sa 

E-1684/2019 

Page 13 

maladie et n’atteignent pas le seuil justifiant une application de 

l’art. 83 al. 7 LEI cité plus haut.  

7.    

Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision du SEM, 

du 5 mars 2019, annulée en tant qu’elle ordonne l’exécution du renvoi de 

la recourante. Le SEM est invité à prononcer l’admission provisoire de 

celle-ci. 

8.  

8.1 Vu l’issue de la cause, il n’est pas perçu de frais de procédure 

(cf. art. 63 al. 1 et 2 PA).   

8.2  

8.2.1 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, 

d’office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain 

de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement 

élevés qui lui ont été occasionnés.  

8.2.2  En l’occurrence, les dépens sont fixés sur la base du décompte de 

prestations de la mandataire de la recourante, du 8 avril 2019, annexé au 

recours (cf. art. 15 [FITAF, RS 173.320.2]). Tenant compte de l’activité de 

la mandataire postérieure à l’envoi du décompte, ils sont arrêtés à 

1'800 francs, tous frais et taxes compris.  

8.2.3 Les dépens couvrent l’indemnité qui serait à allouer à la mandataire 

de la recourante pour son activité en tant que mandataire d’office. Partant, 

il n’y a pas lieu de lui attribuer d’indemnité à ce titre.  

 

(dispositif page suivante) 

  

E-1684/2019 

Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. La décision du SEM, du 5 mars 2019 est annulée en 

tant qu’elle ordonne l’exécution du renvoi. Le SEM est invité à prononcer 

l’admission provisoire de la recourante. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le SEM versera à la recourante le montant de 1’800 francs à titre de 

dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

William Waeber Isabelle Fournier