# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b0d6a60c-82d0-5dc6-babf-2efb6ff8c883
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.12.2025 A/1401/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1401-2019_2025-12-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1401/2019 ATAS/941/2025 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ARBITRAL 

DES ASSURANCES 

du 4 décembre 2025 

 

En la cause 

KPT CAISSE-MALADIE SA 

 

 

demanderesse 

 

contre 

A______ 
représenté par Me Jacques ROULET, avocat 

 

 

défendeur 

 

  

 

 

 

 

A/1401/2019 

- 2/3 - 

Attendu que, par arrêt du 19 juin 2024 (ATAS/516/2024), le Tribunal arbitral des 

assurances (ci-après : le tribunal de céans) a pris le dispositif suivant : 

Préalablement : 

 Rectifie la qualité de la partie défenderesse dans le sens que cette qualité est 

également reconnue à B______ SA, aux côtés du Dr A______. 

Principalement : 

À la forme : 

 Déclare la demande recevable. 

Au fond : 

 Rejette la demande dirigée contre le Dr A______. 

 Admet partiellement la demande à l'encontre de B______ SA. 

 Condamne la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de CHF 197'087.-.  

 Condamne la demanderesse à verser au défendeur une indemnité de CHF 3'000.- à 

titre de dépens. 

 Met un émolument de justice de CHF 2'000.- et les autres frais du Tribunal de 

CHF 3'360.-, soit un total de CHF 5'360.-, à la charge de la défenderesse à raison de 

deux tiers et à la charge de la demanderesse à raison d'un tiers. 

 

Que le Tribunal fédéral a admis le recours de B______ SA (ci-après : B______) contre 

l’arrêt du tribunal de céans, annulé les chiffres 1, 4 et 5 du dispositif de cet arrêt et 

réformé ledit arrêt en ce sens que la demande de la KPT Caisse-maladie SA, en tant 

qu’elle est dirigée contre B______, est irrecevable ; 

Que notre Haute Cour a par ailleurs renvoyé la cause au tribunal de céans pour nouvelle 

décision sur les dépens de la procédure antérieure ; 

Attendu que, dès lors que la demande dirigée contre le Dr A______ est entièrement 

rejetée et que l’arrêt du tribunal de céans n’a pas été annulé sur ce point (ch. 3), la 

totalité des frais de CHF 5'360.- du tribunal de céans seront mis à la charge de la 

demanderesse ; 

Que celle-ci sera également condamnée au paiement d’une indemnité de CHF 3'000.- au 

défendeur ; 

Qu’il n’y a cependant pas lieu d’accorder des dépens à B______, dans la mesure où 

l’avocat de cette société n’était pas intervenu dans la procédure cantonale ; 

 

 

 

 

A/1401/2019 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 

Statuant 

1. Condamne la demanderesse à verser au défendeur une indemnité de CHF 3'000.- à 

titre de dépens. 

2. Met les frais du Tribunal de CHF 5'360.-, comprenant un émolument de justice de 

CHF 2'000.-, à la charge de la demanderesse. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Christine RAVIER 

 La présidente suppléante 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à B______ SA par 

le greffe le