# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6c8fd820-02bd-55c4-9023-ff11b7fcdec7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 25.06.2008 P/12475/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-12475-2007_2008-06-25.pdf

## Full Text

Communiqué l’ordonnance aux parties en date du 26 juin 2008 

 

P_12475_07_DOC Réf : GUJ 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/12475/2007 OCA/150/2008 

ORDONNANCE 

DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION 

Audience du mercredi 25 juin 2008 

Statuant sur le recours déposé par : 

 

C______, domicilié______, à Genève, recourant comparant par Me Alexandre de 
GORSKI, avocat, 4, place Neuve, 1204 Genève, en l’Etude duquel il fait élection de 

domicile, 

contre la décision de classement du Procureur général rendue le 20 novembre 2007 

Intimés : V______, domicilié______, 1203 Genève, comparant en personne, 

LE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève. 

 

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EN FAIT 

A. Par acte daté du 3 décembre 2007, contenu dans une enveloppe portant les 
inscriptions manuscrites « 22h00 », « M______ » ainsi que «C______ », et datée à la 

main du même jour mais munie du cachet de la poste du 4 décembre 2007, C______ 

recourt contre une ordonnance du Procureur général datée du 20 novembre 2007, 

notifiée le lendemain, par laquelle ce magistrat a classé sa plainte déposée, le 20 août 

2007, des chefs de dommages à la propriété et de lésions corporelles simples à 

l'encontre de V______. 

Le recourant conclut à l’annulation de la décision querellée et à ce que la Chambre 

de céans invite le Procureur général à compléter l’enquête préliminaire par divers 

actes d’enquête. 

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : 

a) Dans un rapport, daté du 14 septembre 2007, la gendarmerie du canton de Genève 
a exposé qu’en date du mercredi 8 août 2007, peu avant 09h45, elle avait été 

informée qu’un accident venait d'avoir lieu à la rue Rodolphe-Toepffer, à hauteur de 

la rue François-Le-Fort. 

Arrivés presqu'aussitôt sur place, les gendarmes avaient trouvé les deux véhicules 

impliqués, soit un taxi et un motocycle, à leur point d’arrêt. Aucune trace de freinage 

ou de « ripage » n’avait été relevée sur la chaussée. 

Vu la faible importance des dégâts, un arrangement à l’amiable avait été proposé aux 

parties, qui l’avaient refusé, ayant une vue divergente du cours des évènements. 

Elles avaient donc été convoquées et entendues par la gendarmerie. 

Une reconstitution avait également été effectuée, en date du 7 septembre 2007 à 

09h30, à laquelle C______ ne s’était toutefois pas présenté. 

b) Il est ressorti des constatations figurant dans le rapport de police susmentionné 
que, le jour de l'accident, V______ circulait au volant de son taxi à la rue François-

Le-Fort, en provenance de la rue Charles-Sturm. Voulant se rendre au 25, rue 

François-Le-Fort, V______ avait obliqué à gauche dans la rue Rodolphe-Toepffer, et 

s'était engagé dans cette artère sur quelques mètres en direction du boulevard des 

Tranchées, malgré le signal "sens interdit", qui lui interdisait d'emprunter l'artère en 

question, et s'était immobilisé sur le bord droit de la chaussée, devant l'immeuble sis 

6, rue Rodolphe-Toepffer. 

Au même moment, C______, élève-conducteur, circulait rue François-Le-Fort, en 

direction de l’église russe au guidon de son motocycle. A la hauteur de l'intersection 

avec la rue Rodolphe-Toepffer, il avait été surpris de voir, sur sa gauche, le taxi 

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conduit V______, positionné en sens contraire par rapport au sens de marche 

autorisé.  

A la vue dudit taxi, il avait effectué un freinage d’urgence, étant précisé qu'il circulait 

à faible allure; il avait, toutefois, perdu la maîtrise de son motocycle et avait chuté. 

Une distance de 9 mètres avait, par ailleurs, été mesurée entre le point d’arrêt du 

véhicule de V______ et le point de chute de C______. 

Le rapport a ajouté que s’il était clair que le taxi de V______ avait circulé en sens 

interdit, il n’avait pu être déterminé si ledit taxi avait été en mouvement ou à l’arrêt 

au moment où C______ avait chuté. En tout état, vu la distance mesurée entre les 

deux véhicules, la chute de C______ n'avait pu être la conséquence du 

positionnement du taxi. 

c) Au rapport susmentionné a été joint le procès-verbal d’audition de V______ par la 
police, du 15 août 2007. Ce dernier a admis avoir emprunté la rue Rodolphe-Toepffer 

à contresens, voulant éviter de bloquer la rue François-Le-Fort, où il devait attendre 

un client, mais il ne s’était engagé que sur quelques mètres dans la rue Rodolphe-

Toepffer. A l’arrêt depuis quelques secondes, il avait remarqué, venant de sa droite 

dans la rue François-Le-Fort, un conducteur de motocycle, qui, à la vue de son taxi, 

avait perdu la maîtrise de son véhicule et avait chuté. Il n’y avait donc pas eu de choc 

entre les deux véhicules. 

d) C______ a été entendu par la police le 20 août 2007. Il a indiqué avoir roulé à une 
vitesse d'environ 20 km/h au moment de l'accident, étant soumis à une priorité de 

droite à la hauteur de la rue Rodolphe-Toepffer. Il avait été surpris par le taxi 

surgissant sur sa gauche, à contresens, sans toutefois avoir pu estimer la vitesse dudit 

taxi. Par réflexe, il avait effectué un freinage d’urgence, mais il avait 

« malheureusement » chuté et son deux-roues lui était tombé dessus. Il avait été 

blessé au genou et au pied gauche. Vu son état, il avait souhaité avertir la police. 

Alors que, selon ses dires, V______ « reconnaissait sa pleine responsabilité », les 

fonctionnaires de police avaient proposé un arrangement à l’amiable, indiquant, pour 

le surplus, qu’un procès-verbal détaillé de l’incident serait établi ultérieurement. A ce 

moment, une connaissance de C______, G______, était arrivée à pied sur les lieux, 

et le précité lui avait alors « tout raconté ». V______ avait ensuite reconnu, devant 

G______ et les gendarmes, avoir roulé en sens interdit en « fonçant » sur C______. 

Par la suite, ce dernier avait contacté V______ qui lui avait répondu ne pas vouloir 

entrer en matière sur une éventuelle responsabilité, car C______ avait chuté tout 

seul.  

A l’issue de son audition, ce dernier a remis aux gendarmes un courrier daté du 18 

août 2007, - qu'il a également déposé auprès du Procureur général le 21 août - , par 

lequel il déposait plainte contre V______ pour dommages à la propriété et lésions 

corporelles simples, suite aux faits survenus le 8 août 2007. 

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e) Un second rapport d’accident a été établi par la gendarmerie le 20 septembre 2007. 
indiquant qu’aux lieu et jour de l’accident, la route était plate et sèche. V______ 

n’avait pas observé le signal de prescription 2.02 « accès interdit » en violation des 

art. 26, 27 et 90 LCR et 18 OSR. Pour sa part, C______ n’était pas resté 

constamment maître de son véhicule, et n'avait pas été porteur de son permis d'élève-

conducteur, contrevenant aux art. 26, 31 et 90 LCR. 

Les infractions précitées ont donné lieu, pour chaque conducteur, à un rapport de 

contravention. 

f) Par décision du 20 novembre 2007, Le Procureur général a classé la plainte pénale 
déposée par C______ contre V______, considérant qu’il ne ressortait pas du dossier 

que le véhicule de ce dernier était en mouvement au moment de l’accident, ni que les 

deux véhicules s’étaient touchés, et que, partant, la présence du taxi de V______ 

n’était pas en lien de causalité avec la survenance de l’accident. 

C. a) Dans son recours, C______ reprend, pour l’essentiel, les éléments ressortant de sa 
plainte pénale ainsi que de la procédure. Il indique, au surplus, que son motocycle 

n’a été que partiellement réparé. En annexe à son recours, il produit une attestation 

médicale datée du 29 août 2007 faisant état, le jour de l’accident, d’un hématome au 

mollet, d’une grosse érosion cutanée sous-rotulienne gauche, et de contractures 

lombaires, ainsi qu'un devis du garage « PRO BIKES » indiquant des frais de remise 

en état du motocycle pour un montant de 380 fr.  

Au vu de ce qui précède, les faits dénoncés sont, selon lui, constitutifs d’infractions 

aux art. 123 et 144 CP. 

 b) Appelé à fournir ses observations, le Procureur général a persisté dans les termes 
de sa décision de classement. 

 c) V______ n’a pas présenté d’observations au recours. 

D. A l’audience d'appel des causes 20 février 2008, le témoin M______, ami du Conseil 
de C______ a indiqué avoir été présent, le 3 décembre 2007, vers 23h00, au moment 

où ledit Conseil avait glissé dans une boîte aux lettres, proche de l'entrée arrière du 

magasin Bon Génie, une enveloppe à destination d’un « Tribunal pénal ». Le pli en 

question devait absolument être posté ce soir-là. Avant de mettre cette enveloppe 

dans la boîte, le Conseil précité la lui avait montrée et il avait constaté sur celle-ci la 

présence de son nom et de celui de C______, écrits à la main; ce Conseil lui avait 

précisé qu'il jouait le rôle de témoin de la mise de l'enveloppe dans une boîte aux 

lettres, le soir en question, dès lors que les bureaux de poste étaient fermés à cette 

heure-là.  

 V______ a conclu au rejet du recours. 

 La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience. 

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EN DROIT 

1.  1.1. Le recours émane du plaignant qui, assimilé à une partie, a qualité pour recourir 
contre une décision de classement du Procureur général avant ouverture 

d’information (art. 116, 190A et 191 al. 1 litt. a CPP). 

1.2. Selon l’art. 192 al. 2 CPP, le délai pour former recours est de 10 jours à partir de 
la notification de la décision. 

L’art. 95 CPP précise que les délais qui ne sont pas fixés par heures expirent le 

dernier jour à minuit (al. 2) et que les écrits doivent parvenir à l’autorité compétente 

pour les recevoir ou avoir été remis à son adresse à un bureau de poste suisse le 

dernier jour du délai au plus tard (al. 4). 

Le Tribunal fédéral a rappelé que viole le droit d'être entendu l'autorité qui déclare un 

recours irrecevable sans donner au recourant l'occasion de s'exprimer sur un 

renseignement décisif pour le sort du recours. En particulier, l'autorité qui entend 

déclarer irrecevable un recours en se fondant sur la présomption résultant du sceau 

postal apposé sur l'enveloppe ayant contenu une pièce de procédure, doit donner à 

son auteur l'occasion de faire valoir les moyens de preuve, notamment testimoniale, 

propres à renverser cette présomption (ATF non publié 1P.446/2004 du 28 septembre 

2004 et les références). 

 En l’espèce le délai de recours arrivait à échéance le 3 décembre 2007 (art. 95 al. 1 

CPP). 

Le tampon humide figurant sur l’enveloppe du recours indique la date du 4 décembre 

2007. 

Toutefois, il ressort de l'audition du témoin M______ que le 3 décembre 2007, vers 

22h00, le Conseil du recourant a déposé une enveloppe sur laquelle il avait apposé le 

nom dudit témoin. Or, l’enveloppe reçue par la Chambre de céans et contenant le 

recours porte le nom de ce même témoin, avec la mention « 22h00 ». 

Dès lors, la Chambre de céans considère qu’il existe une très haute vraisemblance 

que le présent recours a été posté encore le 3 décembre 2007, soit dans le délai utile 

de l’art. 192 CPP, de sorte que ledit recours sera considéré comme recevable à la 

forme. 

2. 2.1. Lorsqu'il est avisé d'un comportement pénalement répréhensible, le Procureur 
général vérifie si les faits qui lui sont signalés constituent un crime, un délit ou une 

contravention (art. 115 al. 1 CPP) et si les conditions objectives de punissabilité sont 

réunies (DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, Procédure pénale genevoise, SJ 

1986 p. 469).  

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Ainsi, à teneur de l'art. 116 CPP, le Procureur général peut classer l'affaire sous 

réserve de faits nouveaux ou de circonstances nouvelles, lorsqu’il existe un obstacle 

à l’exercice de l’action publique, que les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction 

ou lorsque les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique. 

Cette faculté est laissée au Procureur général, même avant l'ouverture d'une 

instruction préparatoire, lorsque les conditions d'un classement pour opportunité 

après instruction sont à l'évidence d'ores et déjà données (DINICHERT/ 

BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 471). Le Procureur général dispose à cet égard 

d'une grande liberté (PONCET, Le nouveau code de procédure pénale genevois 

annoté, 1978, p. 280). 

Dans son examen, le Procureur général n'est pas lié par toutes les allégations du 

dénonciateur ou du plaignant. Il apprécie le bien-fondé des faits qui lui sont soumis 

sous l'angle de la vraisemblance et au regard des indices de preuve immédiatement 

disponibles. La mise en œuvre de l'action pénale est un acte qui peut porter un 

préjudice certain à la personne mise en cause. Le Procureur général ne doit ainsi pas 

donner suite à des plaintes ou dénonciations insuffisamment vraisemblables 

(DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 469).  

2.2. Saisie d'un recours contre une décision de classement, la Chambre d'accusation 
possède un plein pouvoir d'examen. Elle n’est, en principe, pas liée par les motifs de 

classement, de sorte qu’elle peut les compléter, s’en écarter et, le cas échéant, 

renvoyer la cause au Parquet pour suite d’enquête ou pour nouvelle détermination 

(HEYER/MONTI, Procédure pénale genevoise, Chambre d'accusation, SJ 1999 II p. 

192 ss; OCA/167/2003 du 16 juin 2003 consid. 2b). 

3. 3.1. L’art. 12 al. 1 CP prévoit que, sauf disposition contraire de la loi, seul est 
punissable l’auteur d’un crime ou d’un délit qui agit intentionnellement.  

 La jurisprudence a fixé la limite inférieure de l'intention au dol éventuel, qui est 
réalisé lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins ou ne 

fait pas ce qui est en son pouvoir pour l’éviter ou en atténuer les conséquences, 

s’accommodant de ce résultat pour le cas où il se produirait, même s’il ne le souhaite 

pas (ATF 131 IV 1; 105 IV 172; 96 IV 99). 

 Ainsi, pour chaque infraction examinée, il convient de déterminer si la loi réprime les 

agissements commis par négligence, à défaut de quoi seul un comportement 

intentionnel est punissable. 

 3.2. En l'occurrence, dans sa plainte pénale, tout comme dans son recours, C______ a 
visé spécifiquement l'art. 123 CP, réprimant les lésions corporelles simples, et l'art. 

144 CP qui punit les dommages à la propriété. 

 L'art. 123 CP vise expressément celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé autre qu'une atteinte grave. 

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 Quant à l'art. 144 CP, applicable à toute personne qui aura endommagé, détruit ou 

mis hors d'usage une chose appartenant à autrui, sa formulation ne contient aucune 

référence à des actes commis par négligence. 

Il en résulte que pour chacune des susdites infractions, visées tant par la plainte 

pénale que le recours, il convient de déterminer si, au vu des faits retenus, V______ a 

agi intentionnellement, ou, à tout le moins, par dol éventuel.  

 3.3. Il n'existe, toutefois, dans le dossier aucun élément permettant de penser que 
V______ a délibérément provoqué un accident dans le dessein de blesser C______ 

ou d'endommager son motocycle.  

 En outre, s'il a, certes, volontairement emprunté une rue dans un sens interdit par 

rapport à son sens de marche, il n'apparaît pas non plus qu'il a envisagé comme 

possible qu'un autre usager de la route, qui circulait sur un motocycle à une distance 

de 9 mètres de son taxi, allait être surpris par la présence dudit taxi, à l'arrêt ou 

roulant "au pas", au point de perdre la maîtrise de son engin et de chuter sur la 

chaussée; il ne paraît pas non plus s'être accommodé d'un tel résultat au cas où il se 

produirait. 

 Il résulte de ce qui précède que la condition de l'intention exigée par les art. 123 CP 

et 144 CP fait défaut, de sorte que la prévention pénale de ces chefs d'infractions ne 

peut être retenue à l'encontre de l'intimé. 

4. 4.1. Certes, les faits dénoncés pourraient tomber sous le coup de l’art. 125 CP, à 
condition que la plainte ait expressément visé cette infraction. 

 En l'occurence, l'absence de référence à cette disposition légale dans la plainte 
déposée par le recourant, ainsi que le défaut de motivation à son sujet qui en découle, 

suffiraient pour se dispenser d’examiner si les éléments constitutifs de l’infraction 

précitée sont réalisés, la Chambre de céans n’ayant pas à se substituer au plaideur et 

à combler les lacunes d’un recours qui n’est pas suffisamment précis. 

 Voudrait-on toutefois entrer en matière dans le cadre de l'art. 125 CP qu'une 
prévention suffisante de cette infraction ne pourrait être retenue, comme il sera 

démontré ci-après. 

 4.2. L’art. 125 CP punit celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une 
atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé, pour autant que la victime ait déposé 

plainte. 

 Selon l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance 

coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de 

son acte ou sans en tenir compte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a 

pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation 

personnelle. 

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 Le délit de lésions corporelles commis par négligence suppose ainsi, d'une part, que 
l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne 

pas excéder les limites du risque admissible et, d'autre part, qu'il n'ait pas déployé 

l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son 

devoir. Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on 

peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et 

éviter les accidents; à défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se 

référer à des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques 

lorsqu'elles sont généralement reconnues (ATF 129 IV 119 consid. 2.1). 

La jurisprudence précise que pour un usager de la route, les règles de prudence 

peuvent être déduites des règles de la circulation routière (ATF 122 IV 133 consid. 

2a). 

Pour qu'il y ait lésions corporelles par négligence, il ne suffit pas de constater la 

violation fautive d'un devoir de prudence, d'une part, et la survenance des lésions 

corporelles, d'autre part, il faut encore qu'il existe un rapport de causalité entre cette 

violation et les lésions subies. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat 

s'il en constitue l'une des conditions sine qua non. Lorsque la causalité naturelle est 

retenue, il faut encore se demander si le rapport de causalité peut être qualifié 

d'adéquat, c'est-à-dire si le comportement était propre, d'après le cours ordinaire des 

choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est 

produit (ATF 121 IV 207 consid. 2a). Pour en juger, il convient d'examiner le 

déroulement des faits et l'ensemble des circonstances en s'interrogeant sur la 

normalité, la probabilité et la prévisibilité des événements. La causalité adéquate 

dépend d'une prévisibilité objective : il faut se demander si, au moment de l'acte, en 

tenant compte le cas échéant des connaissances particulières de l'auteur, le résultat 

était objectivement prévisible (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 

Berne 2002, nos 47 ss ad art. 117 CP les références citées). Il faut se demander si un 

tiers moyennement raisonnable, observant l’acte incriminé dans les circonstances 

concrètes où il a lieu, aurait pu prédire, sans être nécessairement en mesure de 

décrire la chaîne causale dans ses moindres détails, que cet acte aurait très 

vraisemblablement les conséquences qu’il a eues (ATF 122 IV 145). 

La causalité adéquate peut être exclue, l’enchaînement des faits perdant sa portée 

juridique, lorsqu’une autre cause concomitante, par exemple le comportement de la 

victime, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si 

extraordinaire, que l’on ne pouvait s’y attendre. L’imprévisibilité d’un acte 

concurrent ne suffisant que lorsque l’acte en question a une importance telle qu’il 

s’impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l’infraction 

considérée, reléguant à l’arrière plan tous les autres facteurs qui ont contribué à 

l’amener et notamment le comportement de l’auteur (ATF 122 IV 17). 

4.3. En l’occurrence, l’intimé a reconnu s’être engagé dans la rue Rodolphe-Toepffer 
malgré la présence d'un panneau de signalisation lui interdisant l'accès à cette rue, 

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dans le but de n'y rouler que sur quelques mètres, puis de s'arrêter pour y attendre un 

client. Il est donc établi qu'il a intentionnellement violé une règle de la circulation 

routière, et il s'est d’ailleurs vu sanctionné d'une contravention pour cet acte. 

Il ressort, par ailleurs, du dossier que la présence de l’intimé au volant de son taxi, à 

contresens sur la rue Rodolphe-Toepffer, a pu provoquer la surprise du recourant et 

ainsi constituer une des causes de sa chute, de sorte que le lien de causalité naturelle 

peut être admis. 

Toutefois, un tel lien ne suffit pas; encore faut-il démontrer qu'il est en relation de 

causalité adéquate avec l'accident en cause.  

A cet égard, il ressort du constat d'accident établi par les gendarmes, le 14 septembre 

2007, que l'intimé n'a circulé, à contresens sur la rue Rodolphe-Toepffer, que sur une 

distance de quelques mètres, son intention ayant été de s'arrêter à la hauteur de 

l'immeuble situé au no 6 de la rue précitée. Par ailleurs, il a été constaté qu'aucun 

choc ne s'était produit entre les deux véhicules en cause et qu'une distance de 9 

mètres les séparait au moment où le recourant a chuté. 

Certes, les déclarations des parties divergent sur la question de savoir si le taxi était 

ou non en mouvement à l'instant précis de la chute sus-évoquée, l'intimé affirmant 

qu'il était déjà à l'arrêt devant un immeuble, le recourant soutenant, en revanche, que 

ledit taxi roulait dans sa direction. Quoi qu'il en soit, et même si la thèse du recourant 

devait être retenue, il peut être considéré comme établi, au vu de la distance de 

quelques mètres sur laquelle l'intimé comptait circuler à la rue Rodolphe-Toepffer, 

que ce dernier roulait quasiment "au pas" au volant de son taxi. D'ailleurs, et à juste 

titre, le recourant n'a jamais allégué que l'intimé a cherché à lui couper la route. 

Dans ces conditions, il apparaît qu'en positionnant son taxi à contresens sur la 

chaussée - à l'arrêt ou faiblement en mouvement - l'intimé ne pouvait 

raisonnablement prévoir, selon le cours normal des choses, qu'un tel comportement 

serait de nature à entraîner la chute d'un autre usager de la route circulant au guidon 

d'une moto. C'est au contraire le recourant, - probablement surpris par la présence 

d'un véhicule sur sa gauche -, qui paraît n'avoir pas adopté une réaction appropriée, 

ni conservé la maîtrise son motocycle, provoquant lui-même sa chute. 

Il résulte de ce qui précède que le lien de causalité adéquate, élément constitutif de 

l'infraction visée par l'art. 125 CP, fait défaut, de sorte que la prévention pénale de 

lésions corporelles par négligence ne peut être retenue. 

5. Le recours sera donc rejeté, comme mal fondé, et l'ordonnance de classement 
confirmée. 

6. Le recourant, qui succombe dans ses conclusions, sera condamné aux frais envers 
l'Etat (art. 101A al. 2 CPP). 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE D’ACCUSATION : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par C______ contre la décision de classement rendue 

le 20 novembre 2007 par le Procureur général dans la procédure P/12475/2007. 

Au fond : 

Le rejette comme mal fondé. 

Condamne C______ aux frais du recours qui s'élèvent à 595 fr., y compris un émolument 

de 500 fr. 

Siégeant : 

Madame Carole BARBEY, présidente; Monsieur Louis PEILA, Madame Valérie 

LAEMMEL-JUILLARD, juges; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. 

 

 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours constitutionnels 

subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit être formé dans les 

trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 

119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

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 ETAT DE FRAIS 

 

 
CHAMBRE D’ACCUSATION 

RECOURS 

 

Selon le règlement du 29 mars 1978 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale 

(E.4.20.03). 

 

Débours (art. 7) 

- indemnités (litt. a) CHF  

- expertises (litt. b) CHF  

- frais postaux CHF 25.00 

Émoluments (art. 10)  

- citations (litt. b) CHF 20.00 

- émolument (litt. k) CHF 500.00 

- état de frais (litt. E) CHF 50.00 

Total     CHF 595.00 

 

Opposition (art. 6) 

 

Les parties, ou s'il est condamné, le plaignant, peuvent faire opposition à la taxation de 

l'état de frais de l'Etat ou à la taxation des dépens d'une partie, dans un délai de 30 jours dès 

la notification de la décision de condamnation aux frais ou dépens. 

 

L'opposition est formée par requête écrite adressée à la Chambre pénale de la Cour de 

justice qui statue en dernier ressort, également sur ses propres taxations, après s'être au 

besoin renseignée auprès des autres juridictions et après avoir entendu l'opposant et les 

parties intéressées. 

 

La compétence de la Chambre pénale saisie d'une opposition à taxe se limite à l'examen du 

calcul des frais et dépens. La Chambre n’est pas compétente pour d’éventuels délais de 

paiement.