# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f9e0c1f-1abd-5218-8ca2-95e4498dc4eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.03.2025 C/17747/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17747-2024_2025-03-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé du 25 mars 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17747/2024 ACJC/415/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 24 MARS 2025 

 

Pour 

Madame A______, domiciliée ______, Emirats Arabes Unis, recourante contre une décision 
rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 14 janvier 2025, représentée par 

Me Lezgin POLATER, avocat, Archipel, ruelle du Couchant 11, case postale 6009,  

1211 Genève 6.  

 

- 2/3 - 

 

C/17747/2024 

Vu, EN FAIT, la décision DTPI/591/2025 rendue le 14 janvier 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/17747/2024 impartissant un délai au  20 février 2025 

à A______ pour fournir une avance de frais de 65'000 fr.; 

Vu le recours formé le 27 janvier 2025 par A______ à l'encontre de cette décision; 

Vu la décision du 29 janvier 2025 rendue par la Cour de justice accordant la suspension 

de l'effet exécutoire attaché à la décision dont est recours; 

Vu les observations du Tribunal du 4 mars 2025 sur ce recours; 

Attendu que, par courrier du 19 mars 2025, A______ a déclaré retirer son recours en 

expliquant avoir pu obtenir un financement aux fins de verser l'avance de frais contestée 

et ainsi vouloir poursuivre la procédure dans les meilleurs délais; qu'elle sollicite le 

remboursement de l'avance de frais en 400 fr. s'agissant de son recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 

al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Que quoiqu’il en soit, le recours est devenu sans objet vu l'avance de frais versée auprès 
du Tribunal; 

Que les frais judiciaires seront arrêtés à 200 fr. au regard de l'activité déployée par la 

Cour qui a notamment rendu une décision sur la suspension du caractère exécutoire de 

la décision attaquée; 

Que ces frais seront compensés avec l'avance fournie par la recourante, qui reste acquise 

à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC); 

Que le solde de son avance sera restitué à la recourante. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/17747/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé le 27 janvier 2025 par A______ contre la 

décision DTPI/591/2025 rendue le 14 janvier 2025 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/17747/2024. 

Arrête les frais judiciaires à 200 fr., compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de 

Genève à due concurrence et les met à la charge de A______. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 200 fr. à 

A______. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et  

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.