# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e04364a-66c0-5c9e-b522-421f4492009d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2021 A/3863/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3863-2019_2021-10-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3863/2019 ATAS/1020/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 octobre 2021 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, à CAROUGE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA  

 

recourante 

 

contre 

 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE  

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/3863/2019 

- 2/3 - 

Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 
22 février 2021 (ATAS/131/2021) rejetant le recours interjeté par Madame A______ 
(ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision de l’Office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : l’OAI) du 16 septembre 2019, laquelle rejetait sa demande de prestations ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 août 2021 (9C 204/2021) admettant le recours 
interjeté par la recourante à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, 
annulant celui-ci ainsi que la décision de l’OAI du 16 septembre 2019, disant que la 
recourante a droit à un trois quart de rente de l’assurance-invalidité dès le 1er avril 2018 
et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et 
dépens de la procédure antérieure ; 

Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a 
droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que 
leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la 
complexité du litige ; 

Que selon l’art. 69 al. 1bis LAI, en dérogation à l'art. 61, let. a, LPGA, la procédure de 
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI 
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; que le 
montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment 
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1000.- ; 

Qu’en l’espèce, la recourante a obtenu partiellement gain de cause par l’arrêt du 
Tribunal fédéral précité ; 

Qu’il y a dès lors lieu de lui accorder de dépens ; 

Qu’une indemnité de CHF 3’500.- sera accordée à la recourante à titre de participation à 
ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à charge 
de l’intimé.  

Qu’au vu du sort du litige, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 
  

 
 
 

A/3863/2019 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 3'500.- à la recourante à titre de 
dépens. 

2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le