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**Case Identifier:** 54de55d6-6571-576e-9afe-a2531745ccd8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.07.2019 C/29417/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-29417-2018_2019-07-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 août 2019. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/29417/2018 ACJC/1021/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 4 JUILLET 2019 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié _______, appelant d'un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 mars 2019, comparant par 

Me Arnaud Moutinot, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Franco Saccone, 
avocat, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/29417/2018 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/191/2019 du 28 mars 2019, notifiée aux parties le 1er avril 
2019, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles de 

divorce, a débouté A______ de ses conclusions (chiffre 1 du dispositif), confirmé 

le jugement JTPI/3945/2016 sur mesures protectrices de l'union conjugale du  

24 mars 2016 (ch. 2), réservé le sort des frais avec la décision finale (ch. 3), dit 

qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié le 11 avril 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
appelé de cette ordonnance, dont il a sollicité l'annulation. 

 Principalement, il a conclu à ce que la Cour dise qu'il ne doit plus aucune 

contribution à l'entretien de son épouse B______, sous suite de frais et dépens. 

 Subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour réduise la contribution d'entretien 

due à son épouse à un montant de 1'500 fr. 

 b. Par réponse du 13 mai 2019, B______ a conclu au rejet de l'appel formé par 
son époux, sous suite de frais et dépens. 

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

 d. Les parties ont été avisées le 12 juin 2019 par le greffe de la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, né le ______ 1966, et B______, née [B______] le ______ 1967, tous 
deux originaires de ______ (GE), se sont mariés le ______ 1990 à ______ (GE). 

 b. Un enfant, aujourd'hui majeur, est issu de cette union : C______, né le ______ 
1997 à ______ (GE). 

 c. Les époux vivent séparés depuis le mois d'août 2015. 

 d. Par jugement JTPI/3945/2016 du 24 mars 2016, le Tribunal, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale et d'accord entre les parties, a 

notamment autorisé les époux à vivre séparés (chiffre 1), attribué à B______ la 

jouissance exclusive du domicile conjugal sis 1______ à ______ (GE) (ch. 2), 

prononcé la séparation de biens (ch. 3), donné acte à A______ de ce qu'il 

s'engageait à verser en mains de son épouse, par mois et d'avance, à titre de 

contribution à son entretien, un montant de 4'000 fr. jusqu'à la signature de l'acte 

de vente de l'appartement conjugal et un montant de 4'700 fr. dès le mois suivant 

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la date de vente dudit appartement (ch. 4), donné acte à A______ de ce qu'il 

s'engageait à verser à B______, à titre de provisio ad litem, la somme de 5'000 fr. 
à raison de 3'000 fr. d'ici au 31 mars 2016 au plus tard et le solde de 2'000 fr. dès 

la vente de l'appartement (ch. 5). 

 Ce jugement, non motivé, ne contient aucune indication quant à la situation 

financière des parties. 

e. En juin 2016, les époux ont vendu le domicile conjugal. 

 f. Par accord du 20 octobre 2016, A______ s'est engagé à verser à C______, par 
mois et d'avance, le montant de 500 fr. à titre de contribution à son entretien, dès 

le mois de novembre 2016 jusqu'à la fin de ses études ou d'une formation 

régulièrement suivie, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans.  

 g. Le 14 décembre 2018, A______ a saisi le Tribunal d'une requête unilatérale de 
divorce. 

 Sur mesures provisionnelles, il a conclu à ce qu'il soit dit et prononcé qu'il ne 
devait plus aucune contribution à l'entretien de son épouse. 

 Il a fait valoir que sa situation financière s'était gravement péjorée, depuis le 

prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale en mars 2016, en raison de 

nombreuses dettes, alors que celle de son épouse s'était améliorée, dans la mesure 

où elle avait retrouvé une activité lucrative qui lui permettait de subvenir à son 

entretien.  

 h. Lors de l'audience du 11 mars 2019, A______ a proposé de verser un montant 
de 1'500 fr. par mois à son épouse pour son entretien. 

 A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles. 

D. La situation financière des parties est la suivante : 

 a. A______ est ______ [profession] auprès de D______.  

 Selon les certificats de salaire produits, les revenus annuels nets de A______ ont 

totalisé, toutes prestations confondues, 129'264 fr. en 2015 (soit un montant 

mensualisé de 10'772 fr.), 126'589 fr. en 2016 (soit un montant mensualisé de 

10'549 fr. 10) et 127'954 fr. en 2017 (soit un montant mensualisé de 10'662 fr. 80). 

 A______ a déclaré qu'en 2018, ses revenus mensuels nets, toutes prestations 

confondues, n'avaient pas varié. 

 Selon ses fiches de salaire de janvier, octobre et novembre 2018, il a perçu un 
revenu mensuel moyen net de 8'883 fr. 25. Il a expliqué percevoir également, trois 

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fois l'an, une prime d'intéressement ainsi qu'un bonus, versé une fois l'an, dont le 

montant n'était pas garanti. 

 Le premier juge a fixé le montant du salaire mensuel net de A______ à 

9'771 fr. 65, ce qui n'est pas contesté en appel. 

 Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier juge et non contestées 

par les parties, se composent de 1'100 fr. de loyer, 25 fr. 35 d'assurance RC 

ménage, 541 fr. 70 d'assurance-maladie, 500 fr. de contribution en faveur de son 

fils C______ et 1'200 fr. de montant de base OP. 

 En lieu et place des 140 fr. de parking et 66 fr. 30 de frais liés au véhicule retenus 

par le Tribunal, A______ a allégué des frais de transport d'un montant de 70 fr. 

(abonnement TPG). 

 Il a invoqué en sus une charge fiscale d'un montant mensuel de 2'400 fr. Il a 

expliqué que sa situation fiscale a été rendue compliquée, dans un premier temps 

parce qu'il existait des arriérés importants remontant à l'époque de la vie commune 

et auxquels il a dû faire face seul et, dans un second temps, parce que suite à une 

dépression, il n'a tout simplement plus rempli ses déclarations fiscales. 

 Il ressort toutefois des bulletins de versement produits, que le montant de son 

acompte du mois de février 2018 s'est élevé à 982 fr. s'agissant des impôts 

cantonaux et communaux et à 136 fr., en avril 2018, s'agissant de l'impôt fédéral 

direct.  

 A______ a également fait valoir un montant mensuel de 1'894 fr. au titre de 

crédit, qu'il aurait contracté avant la séparation des parties, pour l'entretien de la 

famille (frais de scolarité privée de C______, impôts du couple, intérêts 

hypothécaires et charges PPE de l'appartement, etc.). 

 b. B______ est titulaire d'un CFC et d'une formation dans le domaine ______. 
Elle est bilingue français-italien mais ne parle pas anglais. 

 Elle a travaillé durant 10 ans dans le domaine ______ mais a cessé toute activité 

avant la naissance de C______ et n'a plus travaillé depuis. 

 Elle a expliqué au Tribunal souffrir de problèmes de santé, ce qui a été confirmé 

par l'attestation de la Dresse E______ du 1
er

 novembre 2015 (spondylarthrite 

ankylosante), avoir subi une opération à une épaule et qu'une seconde opération 

sur l'autre épaule était prévue. Aucune demande auprès de l'assurance-invalidité 

n'avait toutefois été formulée.  

 Selon une décision de l'Office cantonal de l'emploi du 13 avril 2017, B______ n'a 

pas droit aux indemnités-chômage. Il est notamment stipulé qu'elle ne remplissait 

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pas les conditions des articles 13 et 14 LACI. B______ a précisé au Tribunal que 

sa demande de chômage avait été adressée tardivement. 

 A______ a allégué que son épouse exerçait des activités professionnelles en 

qualité de professeure d'italien et de nounou. Il a produit des extraits non datés du 

compte F______ [réseau social] de celle-ci sur lequel figurent les messages 

suivants : 

 "Io e tre colleghi siamo alla ricerca di un/un' insegnante privato/a per un corso di 
francese mirato e personalizzato. Conoscete qualcuno disponibile? No classi o 
scuole. Grazie. G______" 

 Soit, en traduction libre : "Trois collègues et moi-même recherchons un professeur 
particulier pour suivre un cours de français ciblé et personnalisé. Connaissez-
vous quelqu'un de disponible? Pas de cours ni d'écoles. Merci. G______" 

 B______ a répondu à ce message comme suit : Io faccio corsi di conversazione 
privati ho in gruppo e vengo direttamente da voi. Se vuoi…" 

 Soit, en traduction libre : "Je donne des cours de conversation en privé ou en 
groupe et je viens directement chez vous. Si tu veux…" 

 Ou encore : "Salut  Cerco una persona qualificata che possa aiutarmi con il 
francese 2 ore a settimana per il momento). Merci" 

 Soit, en traduction libre : "Salut  Je cherche une personne qualifiée qui peut 
m'aider avec le français 2 heures par semaine pour le moment). Merci" 

 B______ a répondu de la manière suivante : "Può scrivermi in privato sono di 
madre lingua francese e insegno conversazione." 

 Soit, en traduction libre : "Vous pouvez m'écrire en privé, je suis de langue 
maternelle française et j'enseigne la conversation." 

 H______ a également écrit : "Ciao ! Io mi trovo molto bene con B______! Te la 
consiglio. È un'ottima insegnante!!!" 

 Soit en traduction libre : "Salut ! Je suis très contente de B______! Je te la 
recommande. C'est une excellente professeure !!!" 

 B______ a expliqué qu'elle avait publié ces annonces pour trouver un moyen de 

s'en sortir financièrement, mais que celles-ci n'avaient pas abouti. Bien qu'une 

amie, H______, ait accepté de la recommander en publiant un message sur ce 

réseau, le fait qu'elle ne soit pas titulaire d'un diplôme d'enseignante avait sans 

doute réduit ses chances de succès. 

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 A______ a également produit un message publié par son épouse sur sa page 

F______ ayant trait à une activité de garde d'enfant : "Buongiorno a tutte le 
mamme che hanno bisogno di una nounou per i loro bimbi, sono nella zona 
______ et ______, li tengo a casa mi adurante il giorno, preparo da mangiare e li 
faccio giocare insieme… questo porta anche una riduzione di costi per voi…" 

 Soit, en traduction libre : "Bonjour à toutes les mamans qui ont besoin d'une 
nounou pour leurs bébés, je suis dans la région du ______ et ______, je les garde 
chez moi pendant la journée, prépare la nourriture et les fait jouer ensemble… 
cela réduit vos frais…" 

 S'agissant de son annonce en tant que maman de jour, B______ a expliqué que 

cette activité n'était pas compatible avec son état de santé mais qu'elle était prête à 

fournir tous les efforts pour trouver un emploi. Toutefois, cette annonce était 

également restée sans suite. 

 Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier juge et non contestées 

par les parties, se composent de 1'760 fr. de loyer, 48 fr. 80 d'assurance RC-

ménage, 70 fr. de frais de transport et 1'350 fr. de montant de base OP. 

 Les primes mensuelles d'assurance-maladie obligatoire et complémentaires de 

B______ s'élèvent respectivement à 446 fr. et 261 fr. 95 (48 fr. 15 auprès de 

I______ et 213 fr. 80 auprès de J______). 

 S'agissant de sa charge fiscale, il ressort de son avis de taxation 2017, que 

B______ est soumise à la taxe minimale annuelle de 25 fr. et qu'elle n'a touché 

aucun revenu, outre les contributions d'entretien perçues. 

 A______ a allégué que son épouse disposerait d'une fortune importante dans la 

mesure où elle était propriétaire de biens immobiliers. B______ a toutefois précisé 

que sa mère, qui en était l'usufruitière, payait seule les impôts et percevait le loyer 

mensuel de 470 € d'un de ces biens. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que le revenu de A______ 
n'avait pas changé depuis le prononcé du jugement sur mesures protectrices de 

l'union conjugale. Le crédit allégué existait déjà à l'époque des mesures 

protectrices puisque A______ avait indiqué que celui-ci avait été contracté bien 

avant la séparation du couple. Enfin, son argument consistant à dire qu'il se serait 

plié aux exigences de son épouse afin d'éviter toutes tensions familiales n'était pas 

recevable et ne pouvait, en tout état, permettre une modification d'un jugement 

entré en force, ce d'autant qu'il était représenté par un avocat dans le cadre de 

ladite procédure. 

 Par ailleurs, bien que A______ soutienne que son épouse pouvait travailler et 
subvenir seule à ses besoins, il n'était pas envisageable, à ce stade, de lui imputer 

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un revenu hypothétique compte tenu des circonstances (absence sur le marché du 

travail depuis plus de 20 ans, âgé et problèmes de santé).  

 Le Tribunal a, par conséquent, estimé que les circonstances ne s'étaient pas 

modifiées de manière notable et durable et a débouté A______ de ses conclusions, 

confirmant le jugement sur mesures protectrices du 24 mars 2016. 

 Il a, pour le surplus, relevé que A______ bénéficiait d'un solde disponible de 

5'700 fr. qui lui permettait de continuer à s'acquitter de la pension en faveur de 

son épouse. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et  

311 CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à 

l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) 

qui statue sur les contributions à l'entretien de l'épouse, soit sur une affaire 

patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des montants réclamés à ce 

titre, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2ème éd. 2010, n. 2314 et 2416). Les mesures 

provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant soumises à la 

procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 al. 1 CPC; 

HOHL, op. cit., n. 1957), la cognition de la Cour est toutefois limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 

étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb = 

JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; 

HOHL, op. cit., n. 1901, p. 349). 

1.3 Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont en revanche applicables 
s'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse (art. 58 et 272 CPC;  

ATF 129 III 417; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017  

consid. 9.1).  

2. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu qu'un changement 
significatif justifiant le réexamen de la contribution d'entretien fixée en faveur de 

l'épouse était intervenu dans la situation familiale. 

 2.1.1 Lorsque dans une procédure de divorce, le Tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires, les dispositions régissant la protection de l'union 

conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). 

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 2.1.2 Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même 
au-delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois que des mesures 

provisionnelles ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux 

conditions de l'art. 179 CC (ATF 137 III 614 consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3 et 5A_562/2013 du 24 octobre 

2013 consid. 3.1). 

 Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, le juge prononce les modifications 
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 

causes qui les ont déterminées n'existent plus. La modification des mesures 

provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de 

fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de 

revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 

postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 

fondé le choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés faux 

ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu ou encore si la décision s'est 

révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu 

connaissance de faits importants (ATF 129 III 60 consid. 2 et 141 III 376 

consid. 3.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_787/2017 du 28 novembre 2017 

consid. 5.1; 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1; 5A_403/2016 du 

24 février 2017 consid. 3.1 et 5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2). 

 Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, 

mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir 

compte de ces circonstances futures (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1 et 5A_373/2015 

du 2 juin 2016 consid. 4.3.1). 

 La survenance d'une modification essentielle et durable dans la situation familiale 

s'apprécie à la date du dépôt de la demande de modification (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2 et 5A_22/2014 du 13 mai 2014 

consid. 3.1). 

 Cette procédure n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter 

aux circonstances nouvelles (ATF 120 II 177 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.2). 

 La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas 

automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien; 

celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution 

d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée 

est d'une ampleur suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_151/2016 du 27 avril 

2016 consid. 3.1 et 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1). 

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 Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé des mesures 

protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit 

alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 

éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 

devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_486/2016 du 10 janvier 2017 consid. 3.2; 5A_524/2016 du 12 décembre 2016 

consid. 4.1.2; 5A_745/2015 et 5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.1.1). 

 2.1.3 Dans un arrêt 5A_842/2015 du 26 mai 2016, partiellement publié aux 
ATF 142 III 518 consid. 2.5, le Tribunal fédéral a considéré que l'art. 279 CC - 

relatif à l'homologation des conventions sur les effets accessoires de divorce - 

s'applique également aux conventions conclues en procédure de mesures 

protectrices (consid. 2.5), de sorte que les possibilités de modifier des mesures 

protectrices fixées sous forme de convention des époux ratifiée par le juge sont 

restreintes de la même manière (consid. 2.6). Seuls les changements importants 

concernant des faits qui ont été considérés comme certains lors de la convention 

peuvent justifier une modification de celle-ci. Les faits incertains au moment de 

l'accord et qui ont précisément fait l'objet de la transaction (captum controversum) 
ne peuvent quant à eux faire l'objet d'aucune adaptation dès lors qu'il n'est pas 

possible de mesurer le caractère notable du changement de circonstances, sous 

réserve de faits nouveaux qui se trouvent clairement hors du champ de l'évolution 

future des évènements, telle qu'elle est envisagée, même inconsciemment, par les 

parties au moment de l'accord (consid. 2.6.1). 

 2.2 En l'espèce, la situation des parties quant à la contribution à l'entretien de 
l'épouse a été réglée par les mesures protectrices de l'union conjugale du 24 mars 

2016. 

 Il convient dès lors de déterminer si un changement de circonstances notable et 
durable est intervenu depuis le prononcé de ces mesures. 

L'appelant soutient que tel est le cas, étant donné que l'intimée exerce une activité 

professionnelle en qualité d'enseignante privée d'italien et de garde d'enfants à 

domicile. 

 A l'appui de ses allégations, il a produit des extraits non-datés de la page F______ 

de l'intimée sur lesquels figurent une annonce publiée par celle-ci (garde 

d'enfants) ainsi que des messages postés par des tiers en relation avec des cours 

d'italien. 

 Bien qu'elle admette avoir proposé ses services, l'intimée conteste avoir développé 

une activité lucrative et, partant, avoir perçu un salaire à ce titre, dans la mesure 

où ses annonces n'ont jamais abouti. 

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 Il ressort de son avis de taxation 2017 qu'elle n'a déclaré aucun revenu, outre les 
contributions d'entretien versées par son époux. 

 Par ailleurs, les annonces étant destinées à un cercle restreint, soit ses amis inscrits 

sur ce réseau social, les possibilités d'embauche paraissent limitées. 

 Partant, il sera retenu, au stade de la vraisemblance, que l'intimé n'exerce aucune 

activité lucrative. 

 Subsidiairement, l'appelant fait valoir qu'un revenu hypothétique doit à présent 

être imputé à son épouse. 

 Or, il ne se justifie pas d'examiner cette question, à défaut d'une modification 

essentielle et durable dans la situation familiale, ce d'autant que l'intimée était déjà 

sans emploi et sans revenus lors du prononcé des mesures protectrices de l'union 

conjugale. 

 La procédure en modification n'a, au demeurant, pas pour but de corriger le 

premier jugement mais de l'adapter aux circonstances nouvelles. L'appelant ne 

peut dès lors pas invoquer une mauvaise appréciation des circonstances initiales 

ou de s'être plié aux exigences de son épouse afin d'éviter toute tension. 

 Enfin, il n'invoque plus en appel que sa situation financière ou personnelle se 

serait modifiée, justifiant un réexamen de la contribution déjà fixée.  

 L'appelant n'ayant pas rendu vraisemblable une modification essentielle et durable 

des circonstances, c'est à bon droit que le Tribunal l'a débouté de sa requête de 

mesures provisionnelles. 

 L'ordonnance entreprise sera donc confirmée. 

3. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance du même montant opérée par l'appelant, 

laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à charge de 

l'appelant, qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC). 

Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel, compte tenu de la nature 

familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/29417/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 11 avril 2019 contre l'ordonnance 

OTPI/191/2019 rendue le 28 mars 2019 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/29417/2018-20. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance entreprise. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais fournie, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Verena 

PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 

ATHMOUNI, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110