# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 44590cfa-7617-5211-ad67-4838056f7610
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.09.2023 C-4534/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4534-2020_2023-09-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4534/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 5  s e p t e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Beat Weber, Caroline Gehring, juges, 

Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France) 

représentée par Maître Sarah Braunschmidt Scheidegger, 

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité  

pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décisions du 30 juillet 2020). 

 

 

 

C-4534/2020 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : la recourante, l’assurée ou l’intéressée) est une 

ressortissante française, née le (…) 1968. Elle s’installe en Suisse en 1997, 

pour exercer une activité de serveuse auxiliaire auprès de la B._______ – 

(…) puis de cheffe de rang à C._______. Dès le 1er avril 2001, elle est 

engagée au sein du D._______, d’abord comme secrétaire à 70%, puis en 

qualité d’assistante de direction à 80%. Elle s’installe à nouveau en France 

à partir de 2015 (OAIE pces 3, 25 et 128 et 133) 

B.  

B.a Le 18 octobre 2001, la recourante dépose une première demande de 

prestations AI pour adultes auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du 

canton E._______ (ci-après : OAI E._______). L’instruction met en 

évidence une tendinite, des kystes arthrosynoviaux et une 

algoneurodystrophie au poignet droit (OAIE pces 1, 2 p. 1, 9, 18 et 235 p. 

6). Elle souhaite que son incapacité soit reconnue, malgré la reprise d’une 

activité dans le secrétariat à 70% (OAIE pce 3). Par décision du 22 octobre 

2002, l’OAI E._______ rejette la demande de prestations de la recourante, 

estimant qu’elle est à même d’exercer son activité lucrative habituelle à un 

taux de 80% (OAIE pce 20). 

C.  

C.a Du 29 novembre au 10 décembre 2010, la recourante est hospitalisée 

au service de gastroentérologie et d’hépatologie des hôpitaux F._______ 

en raison d’une maladie de Crohn avec iléite active focale au niveau du 

côlon ascendant et descendant, abcès périanaux gauches et au niveau 

des grandes lèvres (OAIE pces 26, 39 et 45). 

C.b Le 3 janvier 2011, la recourante dépose une nouvelle demande de 

prestations auprès de l’OAI E._______. Elle indique souffrir de maladies 

chroniques (Biermer et Crohn), de dépression et d’anémie et se trouver en 

incapacité de travail, à des degrés variables, depuis le 21 novembre 2009 

(OAIE pce 25). 

C.c Cette nouvelle demande intervient dans le contexte d’une expertise 

psychiatrique de l’assureur perte de gain maladie de l’employeur, 

G._______ assurances. Dans son rapport du 16 août 2010, le Dr 

H._______, spécialiste FMH en psychiatrie, atteste du diagnostic 

d’épisode dépressif récurrent moyen, actuellement en rémission partielle, 

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et d’une totale incapacité de travail jusqu’au 16 septembre 2010, puis de 

50% jusqu’au 1er octobre 2010. Par la suite, la capacité de travail est 

entière, avec un plein rendement, dans l’activité habituelle d’assistante de 

direction (TAF pce 18). 

C.d Le rapport médical du 17 février 2011 du Service de gastroentérologie 

et d’hépatologie des hôpitaux F._______ confirme les diagnostics de 

maladie de Biermer depuis 2006, de maladie de Crohn, d’asthénie et de 

syndrome dépressif. L’asthénie est décrite par la recourante comme 

majeure et invalidante, considérée comme d’origine inconnue par les 

hôpitaux F._______, qui pourrait être consécutive au syndrome dépressif 

réactionnel (OAIE pce 26 p. 13). Les rapports ultérieurs des hôpitaux 

F._______ des 13 et 19 avril 2011 (OAIE pces 26 p. 2 et 52 p. 4) attestent 

d’une capacité de travail entière sur le plan gastroentérologique depuis le 

28 mars 2011, mais estiment qu’il convient de distinguer cette atteinte des 

troubles fonctionnels digestifs. 

C.e Dans son rapport du 12 mai 2011, le Dr I._______, spécialiste FMH en 

chirurgie, atteste d’une récidive d’abcès périanal (OAIE pce 52 p. 5). Le 

23 juin 2011, la Dresse J._______ confirme que l’état de santé s’est 

aggravé depuis mai 2011, en raison d’un abcès anal (OAIE pce 52 p. 1). 

C.f Le rapport médical du 30 août 2011 de la Dresse K._______, cheffe de 

clinique au service de psychiatrie générale des hôpitaux F._______, pose 

les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel de degré 

moyen, de trouble anxieux sans précision, de maladie de Crohn 

diagnostiquée en décembre 2010, d’hypertension artérielle symptomatique 

et de maladie de Biermer, avec effet sur la capacité de travail. L’incapacité 

de travail est totale depuis novembre 2010. Aucun traitement 

antidépresseur n’est pris. Une réévaluation devra être effectuée dans 6 

mois (OAIE pce 53). 

C.g Le 1er novembre 2011, la Dresse J._______ confirme que l’état de 

santé de l’assurée s’est aggravé depuis mai 2011. La capacité de travail 

est nulle. Les limitations fonctionnelles sont en lien avec l’abcès anal, les 

douleurs abdominales et les troubles du transit (OAIE pce 58). 

C.h Suite à l’avis SMR du 17 janvier 2012 (OAIE pce 63), une nouvelle 

expertise psychiatrique est confiée par l’OAI E._______ au Dr L._______, 

spécialiste FMH en psychiatrie (OAIE pces 65, 69 et 71). Dans son rapport 

du 18 mars 2013, celui-ci atteste d’une capacité de travail entière, sans 

diminution de rendement, depuis le 1er octobre 2010. Seul le diagnostic de 

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trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4), présent 

depuis 2006, est retenu. L’hypothèse d’un trouble anxieux ainsi que d’un 

trouble de la personnalité est écartée. Par contre, des traits de personnalité 

accentués sont présents, mais n’ont pas valeur de maladie. Globalement, 

le pronostic doit être qualifié de plutôt favorable (OAIE pce 75). 

C.i Par décision du 4 novembre 2013 (OAIE pce 82), l’OAI E._______ 

rejette le droit de la recourante aux prestations, en raison d’une pleine 

capacité de travail depuis le 1er octobre 2010. L’incapacité de travail, qui a 

commencé le 6 avril 2010, n’a ainsi pas duré une année.  

C.j Saisie sur recours, la Chambre des assurances sociales du canton de 

Genève renvoie la cause à l’OAI E._______ pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision, par arrêt du 4 mars 2014. Dans leurs 

considérants, les juges cantonaux estiment que le rapport d’expertise du 

18 mars 2013 du Dr L._______ est probant et qu’ainsi, la capacité de travail 

est entière sur le plan psychiatrique dès le 1er octobre 2010. En revanche, 

l’instruction est lacunaire sur le plan gastroentérologique. En effet, ni 

l’incapacité de travail attestée par les Drs M._______ et N._______ 

jusqu’au 28 mars 2011, ni l’aggravation évoquée à partir de mai 2011 par 

les médecins traitants n’ont été prise en compte par l’OAI E._______ (OAIE 

pce 88). 

C.k Dans son rapport du 10 novembre 2014 (OAIE pce 120), la Dresse 

O._______, nouvelle gastroentérologue de la recourante, indique qu’une 

reprise du travail à 40% peut être exigée dès janvier 2015, avis partagé par 

la Dresse, P._______, nouvelle médecin généraliste, dans son rapport 

médical du 24 novembre 2014 (OAIE pce 109). 

C.l Dans ses rapports des 8 avril 2016 (OAIE pce 243), 29 novembre 2016 

(OAIE 247), 10 février 2017 (OAIE pces 244 et 248), 26 juin 2017 (OAIE 

pce 245), le Dr Q._______, spécialiste des maladies de l’appareil digestif 

à (…), remet en question le diagnostic de maladie de Crohn, pour retenir 

l’hypothèse plus probable d’une iléite terminale inclassée ou indéterminée. 

C.m Le 21 juin 2017, la recourante est informée que son dossier est 

transmis à l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger 

(ci-après : l’autorité inférieure ou OAIE), au vu de son déménagement en 

France (OAIE pce 151). 

C.n Suite à l’avis SMR du 16 mars 2015 (OAIE pce 127), une expertise 

pluridisciplinaire est confiée au R._______ de (…). L’expert psychiatre 

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n’étant pas en mesure de rendre son rapport (OAIE pces 171, 173, 174, 

175 et 177), l’autorité inférieure sollicite finalement la production du rapport 

d’expertise du R._______, sans le volet psychiatrique (OAIE pce 183). 

Dans leur rapport d’expertise du 9 avril 2018 (OAIE pce 184), les experts 

du R._______ retiennent comme seul diagnostic avec effet sur la capacité 

de travail celui de maladie de Crohn iléo-colique et ano-périnéale 

(diagnostic décembre 2010). En revanche, selon eux, la maladie de 

Biermer (diagnostic 2006), les lombalgies communes et le status après 

exérèse d’un kyste du poignet droit (2000) n’ont aucune incidence sur la 

capacité de travail. Ils estiment que la recourante n'a une incapacité de 

travail qu'en cas de poussée de la maladie de Crohn, ce qui semble peu 

fréquent. Les experts estiment que cela représente au plus un 20% sur 

l'année. 

C.o Le compte rendu d’hospitalisation du CHRU S._______ du 4 janvier 

2019 (OAIE pce 232) retient le diagnostic de spondyloarthrite HLA-B27 

négative (associée à une maladie de Crohn). Le rapport relève une 

coexistence de lésions dégénératives pouvant expliquer une partie de la 

symptomatologie : arthrose digitale, uncodiscarthrose cervicale et 

discopathie L4-L5. 

C.p Le mandat pour la nouvelle expertise psychiatrique est confié au Dr 

T._______ (OAIE pce 204), psychiatre FMH. Dans son rapport d’expertise 

psychiatrique du 14 mars 2019, ce dernier retient le diagnostic de trouble 

dépressif caractérisé, récurrent, gravité actuelle légère (F33.0 ; 296.31). 

Ce tableau survient sur un fond de personnalité pathologique de type 

limite-abandonnique, décompensée, qui interagit avec ce dernier. L’activité 

habituelle est à ses yeux incompatible avec l’état de santé de la recourante. 

En cas de mise en place d’une prise en charge psychiatrique et de mesures 

réhabilitatives, l’expert estime que le regain d’une capacité de travail 

médico-théorique de 50% dans un emploi adapté est possible. Par emploi 

adapté, il faut entendre un emploi administratif non stressant, sans gestion 

d’équipe, dans un milieu de travail souple et avec un employeur 

compréhensif. Le Dr T._______ fait part de son désaccord avec les 

précédentes expertises réalisées sur le plan psychiatrique dans le dossier 

par les Drs H._______ et L._______, tant sur le plan des diagnostics que 

sur celui de la capacité de travail (OAIE pce 235). 

C.q A la demande de l’OAIE (OAIE pces 266 et 267), le Dr T._______ 

prend position sur les divers empêchements ménagers le 24 septembre 

2019 (OAIE pce 268), tout en rappelant qu’en l’état de son examen 

psychiatrique, il n’y a pas d’exigibilité dans une activité adaptée. 

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C.r Le procès-verbal du rapport OAIE du 5 décembre 2019 (OAIE pce 274) 

estime qu’il convient d’appliquer la méthode mixte (80/20) au cas d’espèce. 

Les expertises du R._______ de 2017 et du Dr T._______ de 2019 sont 

probantes. Quant aux empêchements dans les tâches ménagères, en se 

fondant sur les indications du Dr T._______, ils peuvent être fixés à 25%. 

Un suivi psychiatrique est exigible. 

C.s Le projet de décision de l’OAIE du 5 mars 2020 (OAIE pce 277) informe 

la recourante de son futur droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er juillet 

2011 (méthode mixte ; incapacité de gain : 69% ; incapacité 

ménagère : 25%), en l’enjoignant de reprendre un suivi et un traitement 

psychiatrique. Malgré les objections du 1er avril 2020 (OAIE pce 282) 

l’OAIE confirme son projet dans deux décisions du 30 juillet 2020, l’une 

relative à la période du 1er juillet 2011 au 28 février 2014 (OAIE pce 312), 

l’autre dès le 1er mars 2014 (OAIE pce 313). 

D.  

D.a Le 14 septembre 2020 (TAF pce 1), la recourante interjette recours 

contre les décisions du 30 juillet 2020. Elle conclut à l’annulation de « la 

décision du 30 juillet 2020 », à son droit à une rente entière d’invalidité dès 

le 1er mars 2014, subsidiairement à des mesures professionnelles, sous 

suite de dépens. En substance, elle conteste le recours à la méthode mixte 

d’évaluation de l’invalidité ainsi que le contenu de l’enquête ménagère. Elle 

reproche une instruction lacunaire sur le plan médical et estime qu’aucune 

activité professionnelle adaptée n’est possible, mais que si tel devait être 

le cas, elle souhaiterait être mise au bénéfice de mesures professionnelles. 

Elle joint à son recours copie des deux décisions rendues le 30 juillet 2020. 

D.b Invitée à se prononcer, l’autorité inférieure confirme ses décisions du 

30 juillet 2020 dans sa réponse du 13 novembre 2020 (TAF pce 6). 

D.c Dans sa réplique du 26 janvier 2021 (TAF pce 10), la recourante 

maintient ses conclusions, tout comme l’autorité inférieure dans sa 

duplique du 22 février 2021 (TAF pce 12). 

D.d Appelée à se prononcer sur un éventuel renvoi à l’autorité inférieure et 

avertie des risques d’une potentielle reformatio in peius par l’ordonnance 

du 14 juin 2023 (TAF pce 20), la recourante maintient son recours et 

consent au renvoi de la cause dans son courrier du 29 juin 2023 (TAF pce 

21). 

 

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Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral est compétent 

pour connaître du présent recours. 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 

de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 

droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version 

en vigueur au moment de l’examen du recours (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

1.3 Quiconque est touché par la décision et a un intérêt digne d’être 

protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir (art. 59 

LPGA et 48 al. 1 PA). Ces conditions sont remplies en l’espèce. 

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure 

ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pce 4), le recours est 

recevable. 

2.  

2.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe 

être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels 

l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une 

manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la 

décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice 

par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en matière, sauf 

exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation 

(ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ; arrêt du TF 9C_678/2019 du 22 avril 2020 

consid. 4.3.1). L'objet du litige dans la procédure de recours est le rapport 

juridique réglé dans la décision attaquée dans la mesure où, d'après les 

conclusions du recours, il est remis en question par la partie recourante. 

L'objet de la contestation (Anfechtungsgegenstand) et l'objet du litige 

(Streitgegenstand) sont identiques lorsque la décision administrative est 

attaquée dans son ensemble. En revanche, les rapports juridiques non 

litigieux sont certes compris dans l'objet de la contestation mais non pas 

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dans l'objet du litige (cf. ATF 125 V 413 consid. 1b ; arrêts du TF 

9C_678/2019 du 22 avril 2020 consid. 4.3.1 et 2C_53/2017 du 21 juillet 

2017 consid. 5.1). L'objet du litige peut donc être réduit par rapport à l'objet 

de la contestation. Il ne peut en revanche, sauf exceptions, s’étendre au-

delà de celui-ci (cf. ATF 136 II 457 consid. 4.2 ; 136 II 165 consid. 5, arrêt 

du TF 9C_678/2019 du 22 avril 2020 consid. 4.3.1). Il convient encore de 

préciser qu’il sied de distinguer le dispositif d’une décision de la motivation 

de celle-ci. Le dispositif de la décision règle le rapport juridique comme tel. 

Il peut avoir pour objet toutes les relations découlant du droit administratif 

fédéral matériel sur lesquelles l’autorité compétente peut se prononcer 

unilatéralement par le biais d’une décision. La motivation de la décision, en 

revanche, comprend l’ensemble des éléments de fait et de droit qui sont 

déterminants pour le dispositif de la décision, c’est-à-dire pour la 

conséquence juridique. Chaque aspect dont dépend le dispositif de la 

décision tel qu’il a été formulé par l’autorité fait donc partie de la motivation 

de la décision. La distinction entre dispositif et motivation de la décision 

reste un critère décisif pour la détermination de l’objet du litige. Il faut 

chercher le contenu juridique réel de l’acte administratif même si celui-ci 

est imprécis, incomplet ou rédigé sous la forme d’une décision en 

constatation non admissible. De cet examen ressort le rapport juridique sur 

lequel l’autorité administrative a statué (MEYER/VON ZWEHL, L’objet du litige 

en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges en l’honneur de 

Pierre Moor, 2005, p. 440 ss ; cf. notamment : ATF 125 V 413 consid. 2). 

2.2 Le Tribunal constate que la conclusion de la recourante tendant à 

l’octroi de mesures professionnelles dépasse l’objet de la contestation. Vu 

l’intitulé de la décision attaquée ainsi que sa motivation, on comprend que 

l’autorité inférieure entendait trancher uniquement le droit de la recourante 

à une rente d’invalidité. Seule cette prestation constitue le rapport juridique 

sur lequel l’autorité a statué et constitue donc l’objet de la contestation. 

Quant aux droits de la recourante à d’autres prestations, ils n’intègrent pas 

l’objet de la contestation, faute d’avoir été concrètement tranchés dans la 

décision attaquée (sur l’interprétation du dispositif, cf. entre autres : arrêts 

du TAF C-5871/2018 du 21 septembre 2018 du 21 septembre 2020 

consid. 4, C-3459/2018 consid. 3.2 et les réf. cit.). 

2.3 Partant, la conclusion de la recourante tendant à l’octroi de mesures 

professionnelles doit être déclarée irrecevable en tant qu’elle dépasse 

l’objet de la contestation. Quoi qu’il en soit, l’autorité inférieure devra 

statuer sur cette question, raison pour laquelle le Tribunal de céans lui 

retransmet une copie de l’acte de recours du 14 septembre 2020, qui est à 

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considérer comme une demande tendant à l’octroi de mesures 

professionnelles. 

Pour le surplus, le 30 juillet 2020, l’OAIE a alloué à la recourante une demi-

rente d’invalidité dans deux décisions distinctes, l’une pour la période du 

1er juillet 2011 au 28 février 2014, l’autre à partir du 1er mars 2014. Ces 

décisions, qui étaient toutes deux jointes au recours, renvoient à la même 

motivation, relative à l’octroi d’une demi-rente dès le 1er juillet 2011. A ce 

stade, au vu des conclusions du recours, il apparaît que la demi-rente n’est 

pas contestée pour la période du 1er juillet 2011 au 28 février 2014. 

Toutefois, l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité temporaire règle un 

rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du 

litige. Le pouvoir d'examen du juge s'étend, sous réserve du respect du 

droit d'être entendu, aux périodes à propos desquelles l'octroi de 

prestations n'est pas remis en cause. Il importe peu qu'une rente 

d'invalidité dégressive et/ou temporaire ait été allouée rétroactivement par 

le biais d'une ou de plusieurs décisions datées du même jour (ATF 131 V 

164 consid. 2.2, 125 V 413 consid. 2, VSI 2001 p. 274 consid. 1a). En 

conséquence, le Tribunal examinera le droit à une rente de l’intéressée 

également pour la période antérieure au 1er mars 2014. 

3.  

L’affaire présente un aspect transfrontalier, dans la mesure où la 

recourante est une ressortissante suisse, domiciliée en France, Etat 

membre de l’Union européenne (UE), et a été assurée à l’assurance-

vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI ; ATF 145 V 231 

consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). Est 

dès lors applicable à la présente cause, l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre 

circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la 

Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres, dont 

l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 

ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 

règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 

29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

(ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au 

règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 

16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 

règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, 

RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section 

A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 

applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 

l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 

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règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 

343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 

Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 

coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-

invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse 

(ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 

consid. 4). 

4.  

4.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 

administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 

du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision 

(let. c). 

4.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 

3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 

qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 

prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par 

ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 

les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 

l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 

(MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 

aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 

consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 

de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF 

C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 

(art. 52 PA). 

5.  

5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/b39d7a93-8f19-443a-88f6-1d06ac129b33/9e079245-5dc0-492e-a2b5-b94579fa83e4?source=document-link&SP=2|3ylkm4

C-4534/2020 

Page 11 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 

consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 

présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 

dans leur teneur jusqu’au 30 juillet 2020, date de la décision litigieuse, qui 

marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de 

recours. La modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 

(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2020 5373 ; Message 

du Conseil fédéral du 15 février 2017 [FF 2017 2363]), ainsi que celle du 

3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 

l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706), entrées en 

vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 

5.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 30 juillet 

2020). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié 

cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle 

décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 

consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en 

considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature 

à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 

(arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 

20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 

en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 

les mesures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend 

toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 

profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 

être exigé de lui (art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse 

C-4534/2020 

Page 12 

couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 

santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que telle 

(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas 

l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou 

de longue durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable 

(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 

qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 

ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Aux termes de l’art. 28 al. 1bis LAI, 

une rente au sens de l’art. 28 al. 1 LAI n’est pas octroyée tant que toutes 

les possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont 

pas été épuisées. 

7.  

7.1 Si la rente a été refusée une première fois parce que le degré 

d'invalidité était insuffisant, comme c’est le cas en l’espèce, la nouvelle 

demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 

invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 

3 ; ATF 130 V 71 consid. 2.2 ; 109 V 262 consid. 3). Cette exigence doit 

permettre à l'administration, qui a précédemment rendu une décision de 

refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de 

nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les 

mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 

(ATF 130 V 71 consid. 3.2.3 ; 125 V 410 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 4b 

et les références).  

Lorsque l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il 

convient de traiter l’affaire au fond et de vérifier que la modification du 

degré d’invalidité ou de l’impotence est réellement intervenue 

(ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du TF 9C_435/2013 du 27 septembre 

2013 consid. 5.1). Cela revient à examiner par analogie avec l’art. 17 

LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un 

examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits 

pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 

C-4534/2020 

Page 13 

conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des 

circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la 

rente, s'est produit (ATF 133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2). 

7.2 En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de 

la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur 

demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 

conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des 

circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 

rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. 

La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 

de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 

mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 

changement important. Une simple appréciation différente d'un état de fait, 

qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à 

une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 108 

consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; arrêt du TF 8C_339/2017 du 1er février 

2018 consid. 3). 

8.  

8.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ;125 V 256 

consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 

consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.).  

Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 

en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 

chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 

médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 

C-4534/2020 

Page 14 

8.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 

directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 

(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c).  

Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 

convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 

l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 

sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 

La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 

à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 

spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 

domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 

consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 

9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33). 

8.3 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 

assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 

liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 

ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 

appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 

subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 

contenu. Selon la jurisprudence, il n'est donc pas interdit aux tribunaux des 

assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 

des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 

l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : ainsi ces 

rapports doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et cohérents 

pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister d’indice 

suffisant plaidant contre leur fiabilité. Une instruction complémentaire sera 

dès lors requise s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-

fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 

consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 

consid. 1d ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 

Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) et du 

service médical de l’OAIE doivent être appréciées comme des rapports de 

C-4534/2020 

Page 15 

médecins liés à l’assureur (concernant le SMR, arrêts du TF 9C_159/2016 

du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 

consid. 4 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 

8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, art. 59 LAI n° 2). 

Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du 

service médical de l’OAIE ne se fondent pas sur des examens médicaux 

effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles conclusions 

médicales ; elles portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts 

du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 

14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 

consid. 4.1). Elles ont notamment pour but, outre celui d’aider les profanes 

en médecine qui travaillent dans l’administration ou les tribunaux et à qui il 

appartient de trancher le droit aux prestations, de résumer et de porter une 

appréciation sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que 

de faire une recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à 

donner à la demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de 

pièces médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de 

se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à 

une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises 

de position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions 

d’un médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions 

différentes d’autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 

consid. 6.2.4 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces 

au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, les 

prises de position médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en 

général, constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une 

instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 

2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du TAF 

C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 

8.4 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 

par un assureur à un médecin indépendant en application de l’art. 44 LPGA 

est établie par un∙e spécialiste reconnu∙e, sur la base d’observations 

approfondies et d’investigations complètes, de même qu’en pleine 

connaissance du dossier, et que l’expert∙e aboutit à des résultats 

convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à ces 

résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 

contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 

de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 

consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). En 

particulier, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un 

C-4534/2020 

Page 16 

mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en 

cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à 

de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 

traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêts du 

TF I 514/06 du 25 mai 2007, publié in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43, et 

9C_615/2015 du 12 janvier 2015 consid. 6.2). Cela s’applique de même 

aux médecins non traitants consultés par le ou la patient∙e en vue d’obtenir 

un moyen de preuve à l’appui de sa requête (ATF 125 V 351 consid. 3c). 

8.5 Les médecins traitants, qu’il ou elle soit médecin de famille généraliste 

ou spécialiste, ont avant tout pour objectif de soigner leurs patient∙e∙s, avec 

lesquel∙le∙s ils se trouvent dans une relation de confiance issue du mandat 

thérapeutique qui leur a été confié. Leurs rapports répondent donc 

rarement aux exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur 

probante. Au moment d’apprécier de tels rapports, le juge doit ainsi tenir 

compte du fait que, selon l’expérience de la vie, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son ou sa 

patient∙e, en raison de la relation de confiance, inhérente au mandat 

thérapeutique qui lui a été confié, qui l’unit à celui-ci ou à celle-ci. Il convient 

donc d’apprécier ces rapports avec une certaine réserve (ATF 135 V 465 

consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 

du 20 mars 2006 consid. 5.4). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par 

la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, 

on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 

l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 

fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire 

(ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêts du TF I 514/06 du 25 mai 2007, publié in 

SVR 2008 IV n° 15 p. 43, et 9C_615/2015 du 12 janvier 2015 consid. 6.2). 

Cela s’applique de même aux médecins non traitants consultés par le ou 

la patient∙e en vue d’obtenir un moyen de preuve à l’appui de sa requête 

(ATF 125 V 351 consid. 3c).  

Cela étant, le simple fait qu’un rapport médical soit établi à la demande 

d’une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 

doutes quant à sa valeur probante ; les soins prodigués par les médecins 

traitants s’inscrivent souvent dans le temps et peuvent ainsi s’avérer 

source de précieux renseignements (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 

2011 consid. 5.3). On en retiendra donc des éléments, notamment si ceux-

ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise 

indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause 

les conclusions de l'expert∙e (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les 

réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit 

C-4534/2020 

Page 17 

des assurances sociales − Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 

consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 

mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 

consid. 3.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 et 49). Les rapports 

des médecins traitants peuvent également semer le doute quant à la 

fiabilité et la pertinence des constatations des médecins internes à 

l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; arrêt du TF 9C_147/2018 du 

20 avril 2018 consid. 3.2). 

9.  

S’agissant des maladies psychiques, tels les symptomatologies 

douloureuses sans substrat organique objectivable, autrement appelées 

« troubles somatoformes douloureux », les autres affections 

psychosomatiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), ou encore les 

troubles dépressifs, y compris de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 

consid. 4.5.1 et 4.5.2), la capacité de travail réellement exigible de la 

personne souffrant de ces troubles doit être évaluée sur la base d’une 

vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans 

résultat prédéfini, dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 

structurée et normative, permettant, d’une part, de mettre en lumière des 

facteurs d'incapacités et, d’autre part, les ressources de la personne 

concernée (ATF 141 V 281 consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 143 V 418 

consid. 6 ss). Le point de départ de cet examen, et donc sa condition 

première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la 

santé psychique, est la présence d’un diagnostic émanant d’un∙e expert∙e 

(psychiatre) et s’appuyant, lege artis, sur les critères d’un système de 

classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 141 V 281 

consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; arrêt du TF 9C_815/2012 du 

12 décembre 2012 consid. 3). Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et 

le caractère invalidant des affections susmentionnées, le Tribunal fédéral 

a conçu un catalogue d’indicateurs, classés en deux catégories 

(ATF 141 V 281 consid. 4.1.3) : la catégorie « degré de gravité 

fonctionnel » (consid. 4.3), comprenant le complexe « atteinte à la santé » 

(consid. 4.3.1 : expression des éléments pertinents pour le diagnostic, 

succès du traitement ou résistance à cet égard, succès de la réadaptation 

ou résistance à cet égard, comorbidités), le complexe « personnalité » 

(consid. 4.3.2 : structure et développement de la personnalité, ressources 

personnelles) et le complexe « contexte social » (consid. 4.3.3) ; ainsi que 

la catégorie « cohérence » (consid. 4.4 : point de vue du comportement), 

relative à la limitation uniforme du niveau des activités dans tous les 

domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et au poids des 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/ead40d09-c3eb-4951-9c88-f65afb49251d?citationId=9a400261-a53d-4ee2-82f1-b20043be793d&source=document-link&SP=29|4yevbi
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/ead40d09-c3eb-4951-9c88-f65afb49251d?citationId=9a400261-a53d-4ee2-82f1-b20043be793d&source=document-link&SP=29|4yevbi

C-4534/2020 

Page 18 

souffrances révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 

réadaptation (consid. 4.4.2). 

10.  

En l’espèce, le Tribunal constate en premier lieu qu’il ne fait aucun doute 

que l’état de santé de la recourante s’est effectivement modifié par rapport 

à la situation prévalant au moment de la dernière décision entrée en force 

du 22 octobre 2002. En effet, alors que dans le cadre de la première 

demande, seule une atteinte au poignet avait été documentée (rapports du 

18 décembre 2001 du Dr U._______ : OAIE pces 1 et 9), permettant à la 

recourante d’exercer son activité habituelle à 80%, d’autres diagnostics ont 

été mis en évidence par la suite, en particulier une atteinte psychique, une 

maladie de Crohn, une maladie de Briemer, des troubles fonctionnels 

digestifs, ainsi que des douleurs au dos et une spondylarthrite (cf. not 

rapport des hôpitaux F._______ du 17 février 2021 : OAIE pce 26 p. 13 ; 

rapport du Dr De N._______  du 13 avril 2011 : OAIE pce 26 p. 2 ; rapport 

du Dr M._______  du 19 avril 2011 : OAIE pce 52 p. 4 ; rapport de la Dresse 

J._______ du 23 juin 2011 : OAIE pce 52 p. 1 ; rapport de la Dresse 

K._______  du 30 août 2011 : OAIE pce 53 ; rapport de la Dresse 

O._______  du 10 novembre 2014 : OAIE pce 120 ; rapport de la Dresse 

P._______ du 24 novembre 2014 : OAIE pce 109 ; rapports du Dr 

Q._______  des 8 avril 2016, 29 novembre 2016, 10 février 2017 et 26 juin 

2017 : OAIE pces 243 à 247 ; compte-rendu d’hospitalisation du CHRU 

S._______ du 4 janvier 2019 : OAIE pce 232). 

Dans ces circonstances, il s’agit d’examiner si l’octroi d’une demi-rente 

d’invalidité en application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité 

est justifié, compte tenu de l’instruction sur le plan médical et des 

empêchements ménagers menée par l’autorité inférieure. 

11.  

Sur le plan médical, la décision attaquée repose sur un « P.V. du rapport 

OAIE / médecins » du 5 décembre 2019 (OAIE pce 274). Ce document 

reconnaît la pleine valeur probante des expertises réalisées sur le plan 

somatique par le R._______ en 2017 et sur le plan psychiatrique par le Dr 

T._______. L’incapacité de travail est totale dans l’activité habituelle, mais 

décrite comme étant de 50% dans une activité adaptée. 

Il convient dès lors d’examiner la valeur probante des expertises au 

dossier, étant rappelé que seuls des indices concrets, tel que des 

contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, permettent 

de remettre en cause les expertises confiées par une assurance à un 

C-4534/2020 

Page 19 

médecin indépendant au sens de l’art. 44 LPGA (ATF 137 V 210 

consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 

12.  

12.1 Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 14 mars 2019, le 

Dr T._______, psychiatre FMH, retient le diagnostic de trouble dépressif 

caractérisé, récurrent, gravité actuelle légère (F33.0 ; 296.31). Ce tableau 

survient sur un fond de personnalité pathologique de type limite-

abandonnique, décompensé, qui interagit avec ce dernier. L’activité 

habituelle est incompatible avec l’état de santé de la recourante. En cas de 

mise en place d’une prise en charge psychiatrique et de mesures 

réhabilitatives, le regain d’une capacité de travail médico-théorique de 50% 

dans un emploi adapté est possible. Par emploi adapté, il faut entendre un 

emploi administratif non stressant, sans gestion d’équipe, dans un milieu 

de travail souple et avec un employeur compréhensif. Dans des conditions 

optimales, la recourante pourrait exercer une activité indépendante 

d’acupunctrice à un taux de 70%, avec une baisse de rendement de 30%, 

correspondant à une performance de 50%. Le Dr T._______ s’écarte ainsi 

des précédentes expertises réalisées sur le plan psychiatrique dans le 

dossier par les Drs H._______ et L._______. En substance, il reproche à 

ces derniers de ne pas avoir retenu le diagnostic de trouble de la 

personnalité décompensé, en raison d’une anamnèse incomplète. Il leur 

fait également grief d’avoir ignoré une décompensation thymique majeure 

survenue en 2002, l’aggravation thymique significative survenue en 2011 

ainsi que l’ensemble des plaintes de la recourante (OAIE pce 235). Dans 

son rapport complémentaire du 24 septembre 2019 (OAIE pce 268), le Dr 

T._______ ajoute qu’en l’état de son examen psychiatrique, il n’y a pas 

d’exigibilité dans une activité adaptée. 

12.2 Si toutes les pièces médicales ont dûment été répertoriées par le 

Dr T._______ et que ce dernier présente effectivement les qualifications 

nécessaires pour intervenir en qualité d’expert psychiatre, plusieurs 

éléments viennent jeter le doute sur ses conclusions, que ce soit en 

matière de diagnostic ou d’appréciation de la capacité de travail. 

12.2.1 Le Tribunal constate en premier lieu que, si le diagnostic de 

trouble dépressif caractérisé récurrent, gravité actuelle légère F33.0 

(296.31) se réfère effectivement à un système de classification 

reconnu, sous l’angle de ce qu’il décrit comme étant l’« Axe I », il en 

va différemment de l’analyse de l’expert dans le cadre de 

l’ « Axe II » - qui fait référence aux troubles de la 

C-4534/2020 

Page 20 

personnalité (https://fr.wikipedia.org/wiki/Classification_des_troubles_men

taux, consulté le 12 juillet 2023). En effet, le Dr T._______ se borne à 

rappeler une partie de l’anamnèse de la recourante, puis à considérer que 

« compte tenu de ces éléments, on peut globalement retenir l’existence 

d’une personnalité de type limite ». Il poursuit son raisonnement en mettant 

en avant le rôle prépondérant du sentiment d’abandon chez la recourante 

(OAIE pce 235 p. 56). En l’absence de référence à un système de 

classification reconnu, on peine toutefois à comprendre le diagnostic exact 

retenu, s’il s’agit de traits de la personnalité ou d’un trouble de la 

personnalité proprement dit, puisque l’expert se réfère tantôt à une 

« décompensation de la personnalité », à un « fond de personnalité 

pathologique de type-limite-abandonnique, décompensé » ou encore à un 

« trouble de la personnalité de type limite » (OAIE pce 256 p. 57, 58 et 65). 

Or, la jurisprudence découlant de l’ATF 141 V 281 dispose que le point de 

départ, et donc la condition première, nécessaire à la reconnaissance de 

l’existence d’une atteinte à la santé psychique, est la présence d’un 

diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant, lege artis, sur 

les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV 

(ATF 141 V 281 consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; arrêt du TF 

9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). En l’espèce, cette première 

condition fait défaut dans le rapport d’expertise du 14 mars 2019 du Dr 

T._______, s’agissant de son analyse dans l’ « Axe II » de son chapitre 

consacré aux diagnostics. 

12.2.2 Dans le cadre de son examen des diagnostics, le Dr T._______ 

s’écarte de l’appréciation des experts précédents figurant dans le dossier, 

dont celle du Dr L._______ qui s’était vu reconnaître une pleine valeur 

probante dans l’arrêt de la Cour des assurances sociales du Canton de 

Genève du 4 mars 2014, en leur reprochant en substance, d’avoir procédé 

à une anamnèse incomplète. Selon le Dr T._______, les experts auraient 

en particulier ignoré une décompensation thymique majeure survenue en 

2002, une aggravation thymique significative survenue en 2011, ainsi que, 

d’une manière générale, l’ensemble des plaintes de la recourante. Ces 

manquements les auraient conduits à considérer à tort que la recourante 

ne présentait pas de trouble dépressif majeur, ni de trouble de la 

personnalité (OAIE pce 235 p. 61). 

12.2.3 Or, la plupart des critiques formulées par le Dr T._______ à l’égard 

de ses confrères sont infondées. En particulier, le Dr L._______ a dûment 

examiné l’existence d’un trouble de la personnalité, hypothèse qu’il a 

écartée (OAIE pce 75 p. 12 et 13), estimant d’une part que le critère de 

C-4534/2020 

Page 21 

dysfonctionnements prononcés depuis l’adolescence n’était pas 

rempli - point sur lequel ne se prononce pas expressément le Dr T._______ 

– et que d’autre part, le seuil diagnostic n’était pas atteint. Il lui préfère par 

conséquent celui de traits de la personnalité. Cette conclusion rejoint celle 

de la Dresse K._______, psychiatre traitant, qui retenait des traits de 

personnalité émotionnellement labile dans son rapport du 30 août 2011 

(OAIE pce 53 p. 3). Cette dernière n’évoque pas – ni même ne « suggère » 

comme l’affirme à tort le Dr T._______ – l’existence d’un trouble de la 

personnalité. 

12.2.4 S’agissant de la décompensation thymique de 2002, décrite comme 

étant majeure par le Dr T._______, pour laquelle un suivi et un traitement 

psychiatrique auraient été mis en place, il n’en figure aucune trace dans le 

dossier, que ce soit dans les autres expertises ou dans les rapports des 

médecins traitants. En particulier, les rapports médicaux recueillis dans le 

cadre de la première demande déposée en 2001, qui a abouti à la décision 

du 22 octobre 2002, ne mentionnent aucune problématique psychiatrique 

survenue pendant cette période. Les rapports postérieurs n’en font pas non 

plus état. Ainsi, le rapport du Dr V._______ du 29 octobre 2010, figurant 

dans le dossier de G._______ (TAF pce 18), mentionne un début de 

traitement en mai 2006, alors que la Dresse J._______, qui a suivi la 

recourante depuis 1998, atteste d’un trouble dépressif présent depuis 

novembre 2009 dans son rapport du 14 février 2011 (OAIE pce 39). Sans 

remettre en cause les déclarations de la recourante à ce sujet, il ne fait 

guère de doute que si la décompensation qu’elle décrit avait été majeure 

en 2002, elle ressortirait des rapports médicaux présents au dossier. Tel 

n’est toutefois pas le cas. 

12.2.5 Selon le Dr T._______, une aggravation thymique significative serait 

également survenue en 2011, soit après l’expertise du Dr H._______. Il fait 

grief au Dr L._______ de ne pas en avoir tenu compte et d’avoir ignoré le 

rapport médical du médecin traitant de juin 2011 (OAIE pce 235 p. 52), 

cependant à tort et en interprétant ledit rapport de manière erronée. En 

effet, d’une part, le Dr L._______ a dûment mentionné le rapport médical 

de la Dresse J._______ du 23 juin 2011 (OAIE pce 52) en page 2 de sa 

propre expertise. D’autre part, le médecin traitant n’atteste pas d’une 

aggravation de l’état psychique, mais d’une péjoration des problèmes 

digestifs, en raison d’un abcès anal survenu en mai 2011 qui entraîne des 

douleurs abdominales et des troubles du transit. Enfin, la Dresse 

J._______ atteste dans le rapport en question du 23 juin 2011 – ainsi que 

dans son rapport du 1er novembre 2011 (OAIE pce 58) –, un diagnostic 

d’état dépressif moyen, alors que dans son rapport antérieur du 14 février 

C-4534/2020 

Page 22 

2011 (OAIE pce 39), elle retenait un trouble dépressif récurrent sévère, 

présent depuis novembre 2009. Dès lors, contrairement à ce que retient le 

Dr T._______, il semble que l’état de santé psychique ne se soit (au moins) 

pas aggravé en juin 2011. Aucune aggravation de l’état de santé ne ressort 

non plus du rapport médical du 30 août 2011 (OAIE pce 53 p. 3) de la 

Dresse K._______, psychiatre traitant, qui elle aussi retient le diagnostic 

de trouble dépressif récurrent, épisode actuel de degré moyen. 

12.2.6 Au vu de ce qui précède, dès lors que, d’une part, certains des 

diagnostics retenus par le Dr T._______ ne reposent pas sur un système 

de classification reconnu et que d’autre part, divers éléments de 

l’anamnèse retenus par ce dernier pour fonder lesdits diagnostics ne 

correspondent pas aux pièces du dossier, le Tribunal ne peut valider la 

valeur probante de son rapport d’expertise du 14 mars 2019.  

12.3 Une telle conclusion se justifie d’autant plus que l’appréciation de 

l’expert de la capacité de travail de la recourante selon le catalogue 

d’indicateurs découlant de l’ATF 141 V 281, présente certaines lacunes. 

12.3.1 En premier lieu, on constatera que plusieurs discordances dans 

l’expertise psychiatrique sont présentes. Or, elles ne sont levées que de 

manière partielle par l’expert. Ainsi, le Tribunal relèvera en particulier 

l’absence de suivi et de traitement psychiatrique depuis 2015, expliqué par 

le Dr T._______ en lien avec la méfiance de la recourante vis-à-vis du corps 

médical, ainsi que des défenses inconscientes de refoulement de son vécu 

psychique émotionnel, préférant attribuer des explications organiques à 

ses symptômes. Or, cette explication passe sous silence qu’aucun des 

rapports des médecins traitants ne mentionne une quelconque atteinte 

psychiatrique depuis 2014. 

De même, alors que l’examen a duré 6h30, avec deux pauses (OAIE pce 

235 p. 48), l’expert explique ne pas retrouver les problèmes de 

concentration dont se plaint la recourante. Il l’explique d’une part, par le fait 

que la recourante serait sur-stimulée lors de l’examen et d’autre part, que 

lors des autres expertises psychiatriques, elle aurait eu des difficultés à 

mettre en relief les atteintes authentiques dont elle souffrait. Or, il 

n’apparaît pas, tout au long du dossier, que la recourante ait eu des 

difficultés à formuler ses plaintes, bien au contraire. Elle a ainsi 

parfaitement été en mesure d’expliquer ses difficultés dans le cadre des 

expertises du Dr L._______ et du R._______, ainsi que dans ses 

nombreux courriers adressés à l’autorité inférieure.  

C-4534/2020 

Page 23 

12.3.2 Tout comme sur la question des diagnostics, le Dr T._______ 

s’écarte également de l’appréciation des experts psychiatres précédents 

dans le dossier, en particulier du Dr L._______, auquel il reproche – à tort 

– d’avoir ignoré l’ensemble des plaintes de la recourante. Cette prétendue 

omission aurait conduit le précédent expert à conclure à l’absence de 

limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique. Or, ces griefs sont 

injustifiés. En effet, en page 11 de son rapport d’expertise du 18 mars 2013 

(OAIE pce 75), le Dr L._______ reporte dûment les plaintes et les 

symptômes présentés par la recourante. Puis, en pages 14 et 15 de son 

rapport, le Dr L._______ prend position sur lesdites plaintes, en les 

confrontant à ses observations objectives, ce qui est le travail attendu d’un 

expert. Il explique ainsi par exemple que les troubles de la concentration 

et de la mémoire ne se vérifient pas. Il observe que la recourante a, lors de 

l’entretien d’expertise, compris et répondu aux questions sans hésitation 

ou temps de latence anormalement accru, avec des réponses toujours 

claires et précises. Elle s’adonne dans sa vie quotidienne à la lecture et 

aux tâches administratives, s’occupe à l’ordinateur, ce qui parle contre des 

troubles de la concentration. Il résulte de ce qui précède que les critiques 

du Dr T._______ à l’encontre de l’appréciation du Dr L._______ sont 

largement excessives. 

12.3.3 En outre, l’appréciation rétrospective de la capacité de travail par le 

Dr T._______ ne satisfait absolument pas aux réquisits jurisprudentiels, en 

particulier celui qui exige une atteinte uniforme dans tous les domaines de 

la vie (ATF 141 V 281, consid. 4.4). Pour rappel, le Dr T._______ estime 

en effet que l’incapacité de travail a été constante depuis le 1er octobre 

2010 (OAIE pce 235 p. 67 et 68). Or, dans son expertise du 18 mars 2013 

(OAIE pce 75 p. 10), le Dr L._______ explique que la recourante s’occupe 

de sa fille ainsi que de son ménage. Elle gère ses tâches administratives, 

malgré des difficultés de concentration. Elle rencontre des amis, ainsi que 

son compagnon, part en vacances, s’adonne à la lecture, effectue des 

recherches d’emploi, consulte sa messagerie électronique. Elle se rend à 

la ludothèque tous les jeudis matin. Elle adore aller au restaurant (OAIE 

pce 75 p. 11) Le déroulement d’une journée quotidienne en 2013 démontre 

ainsi l’absence d’atteinte uniforme dans tous les domaines de la vie, ce 

dont le Dr T._______ n’a pas tenu compte. 

12.3.4 Dans ces circonstances, force est de constater qu’en raison des 

incertitudes sur les diagnostics retenus et de lacunes quant à son 

appréciation de la capacité de travail, qui tient insuffisamment compte de 

la jurisprudence du Tribunal fédéral fondée sur les indicateurs, il convient 

C-4534/2020 

Page 24 

de nier toute valeur probante au rapport d’expertise du Dr T._______ en 

matière psychiatrique. 

13.  

Sur le plan somatique, l’instruction médicale diligentée par l’autorité 

inférieure n’est pas davantage convaincante. 

Selon le rapport d’expertise du R._______ du 9 avril 2018, dont seule 

l’évaluation consensuelle figure au dossier de l’autorité inférieure, à 

l’exclusion des rapports spécifiques de chaque expert dans leur domaine 

de compétence, le seul diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail 

est celui de maladie de Crohn iléo-colique et ano-périnéale (diagnostic 

décembre 2010). En revanche, la maladie de Biermer (diagnostic 2006), 

les lombalgies communes et le status après exérèse d’un kyste du poignet 

droit (2000) n’ont aucune incidence sur la capacité de travail. La recourante 

n'a une incapacité de travail qu'en cas de poussée de la maladie de Crohn, 

ce qui semble peu fréquent. Les experts estiment que cela représente au 

plus un 20% sur l'année. L'incapacité retentirait alors essentiellement sur 

l'activité professionnelle. Une radiographie du rachis lombaire a été 

réalisée le 3 août 2017, laquelle démontre selon les experts une attitude 

scoliotique sinistre-convexe de la colonne lombaire avec signes indirects 

de discopathie débutante L3-L4, L4-L5 et L5-S1. Ces conclusions ont 

conduit les experts à retenir des lombalgies communes et des douleurs 

polyarticulaires, sans substrat organique et sans effet sur la capacité de 

travail.  

Or, cette conclusion est fondamentalement contredite par les examens 

postérieurs réalisés auprès du CHRU S._______, où la recourante a 

séjourné du 17 au 19 octobre 2018 pour un bilan étiologique de 

polyarthralgies. Le rapport établi à cette occasion, daté du 4 janvier 2019 

(OAIE pce 232), mentionne que des examens biologiques, radiologiques, 

échographique et IRM ont été réalisés. Le diagnostic de spondylarthrite 

HLA-B27 négative, avec présence de coins inflammatoires vertébraux est 

retenu, coexistant avec des lésions dégénératives pouvant expliquer une 

partie de la symptomatologie : arthrose digitale, uncarthrose cervicale 

entre C4 et C7 avec protrusions discales, discopathie L4-L5 avec minime 

bombement discal. 

Ainsi, les examens pratiqués à (…) ont conduit à un diagnostic lié aux 

douleurs polyarticulaires présentées par la recourante, à savoir celui de 

spondylarthrite HLA-B27 négative. De plus, les examens particulièrement 

complets qui y ont été réalisés ont mis en évidence des lésions 

C-4534/2020 

Page 25 

dégénératives somatiques que les spécialistes consultés ont décrit comme 

expliquant une partie de la symptomatologie. Parmi les diagnostics mis en 

évidence par les spécialistes de S._______, plusieurs étaient inconnus des 

experts du R._______ , en particulier l’uncarthrose cervicale entre C4 et 

C7, avec protrusions discales. Le rapport d’expertise du R._______ ne 

mentionne pas non plus le bombement discal en L4-L5. 

Dans ces circonstances, faute de se fonder sur l’état de santé complet de 

la recourante sur le plan somatique, le rapport d’expertise du R._______ 

du 9 avril 2018 doit d’emblée se voir nier toute valeur probante. 

14.  

Pour le surplus, le Tribunal constate qu’une évaluation consensuelle 

globale de la capacité de travail aurait dû être menée au cas d’espèce, 

même si une telle démarche est en principe idéale mais pas obligatoire 

(ATF 143 I 124). En effet, la question de l’éventuelle interaction entre d’une 

part, la perte de rendement annuelle moyenne de 20%, résultant des 

poussées de la maladie de Crohn, et d’autre part, la diminution constante 

de la capacité de travail liée à l’atteinte psychiatrique, se devait d’être 

abordée en commun par les experts mandatés par l’autorité inférieure. A 

cet égard, il convient d’ajouter que la conclusion du « PV du rapport OAIE 

/ médecin du 5 décembre 2019 », qui estime sans aucune discussion que 

la perte de rendement somatique est absorbée par la diminution de la 

capacité de travail sur le plan psychiatrique, n’est pas convaincante.  

15.  

15.1 A l’appui de son recours, la recourante conteste encore le recours à 

la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, faisant en substance valoir 

qu’avant le début de ses problèmes de santé en 2002, elle avait toujours 

travaillé à 100% et qu’elle aurait continué à le faire si son état de santé le 

lui avait permis. Elle ajoute qu’après sa première atteinte au poignet, elle 

n’a pu reprendre son activité qu’à 80%, ce qui avait été admis par l’OAI 

E._______. Par la suite, en parallèle à son activité professionnelle à 80%, 

elle a suivi une exigeante formation d’acupuncture, ce qui démontrerait que 

le temps consacré à une activité professionnelle était bien de 100%. 

15.2 Selon la jurisprudence, pour déterminer la méthode d'évaluation du 

taux d'invalidité applicable au cas particulier, il faut se demander ce que la 

personne concernée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 

Cette question doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 

jusqu'au prononcé de la décision litigieuse, et la force probatoire reconnue 

C-4534/2020 

Page 26 

habituellement en droit des assurances sociales doit atteindre le degré de 

la vraisemblance prépondérante pour que l’éventualité de l’exercice d’une 

activité lucrative partielle ou complète soit admise. Par ailleurs, pour 

résoudre cette question du statut, et déterminer le champ d’activité 

probable de la personne concernée, en particulier lorsqu’elle accomplit ses 

travaux habituels, il convient de se référer à l'ensemble des circonstances 

personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles du cas 

d'espèce (situation financière du ménage, éducation des enfants, âge, 

qualifications professionnelles, formation, affinités et talents personnels de 

la personne concernée). Cet examen tiendra également compte de la 

volonté hypothétique de la personne concernée, volonté qui, comme fait 

interne, ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit 

être déduite d'indices extérieurs, établis au degré de la vraisemblance 

prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales 

(ATF 144 I 28 consid. 2.3 et les réf. cit. ; 141 V 15 consid. 3.1 et les 

réf. cit. ; 137 V 334 consid. 3.2 et les réf. cit. ; 125 V 146 consid. 2c ; arrêts 

du TF 9C_269/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 et les 

réf. cit. ; 9C_279/2018 du 28 juin 2018 consid. 2.2).  

15.3 En l’espèce, la recourante perd de vue que le taux d’activité qui était 

exercé avant la survenance de l’atteinte à la santé ne constitue qu’un 

élément à prendre en compte, parmi d’autres. Il s’agit en effet 

concrètement de déterminer quel aurait été le taux d’activité de l’assurée 

jusqu’au prononcé de la décision litigieuse – et non avant l’atteinte à la 

santé. Or, dans ce contexte, on ne peut ignorer que selon ses premières 

déclarations, qui en principe prévalent (ATF 121 V 45 consid. 2a), la 

recourante avait affirmé qu’elle exercerait une activité à 80% en l’absence 

d’atteinte à la santé (OAIE pce 218), comme retenu par la décision 

attaquée. Certains éléments au dossier, par exemple l’adoption d’un enfant 

survenue en mars 2011 ou la poursuite d’une formation en parallèle à son 

emploi, rendent parfaitement plausible l’exercice d’une activité 

professionnelle à un taux réduit. Dans ces circonstances, le recours à la 

méthode mixte, comme retenu dans la décision attaquée, est justifié. 

15.4 Pour évaluer les empêchements présentés par la recourante dans 

l’accomplissement des tâches ménagères, l’autorité inférieure a sollicité du 

Dr T._______ un complément d’expertise, auquel ce dernier a donné suite 

(brièvement) le 24 septembre 2019. Elle a ensuite chiffré elle-même les 

taux d’empêchement dans le « PV du rapport OAIE / médecin du 

5 décembre 2019 ». Si le recours à une évaluation par un médecin, et non 

un enquêteur qualifié, est en principe admis lorsque l’assuré est domicilié 

à l’étranger (arrêt du TF 9C_121/2011 consid. 3.1.1), encore faut-il selon la 

C-4534/2020 

Page 27 

jurisprudence que celui-ci se détermine de manière circonstanciée et 

détaillée sur les limitations alléguées par l’assuré (arrêt I 733/06 du 

16 juillet 2007 consid. 4.2.2). Or en l’espèce, l’expert s’est borné à 

retranscrire brièvement les difficultés évoquées par la recourante, sans les 

discuter, ce qui enlève pour cette seule raison déjà toute valeur probante à 

son rapport complémentaire. On ajoutera encore que la recourante 

présente non seulement des atteintes psychiques, mais également 

somatiques (maladie de Crohn, lombalgies, douleurs au poignet), qui 

interfèrent vraisemblablement avec les tâches ménagères, ce qui aurait 

nécessité une instruction sur le plan somatique.  

Enfin, la recourante critique à juste titre le « PV du rapport OAIE / médecin 

du 5 décembre 2019 », dans la mesure où ce dernier renonce à prendre 

en compte les empêchements liés à la prise en charge des soins et 

assistance de leur enfant, au motif que c’était son époux qui s’en chargeait. 

En effet, en bonne santé, comme elle l’indique dans son mémoire de 

recours, il est probable que la recourante consacrerait du temps aux tâches 

éducatives. Par conséquent, l’autorité inférieure se devait de prendre en 

compte cette problématique dans son examen, l’aide de l’époux devant 

tout au plus être appréciée sous l’angle de l’obligation de réduire le 

dommage. 

Au vu de ce qui précède, en plus des aspects médicaux, il convient 

également de constater que l’instruction par l’autorité inférieure des 

empêchements ménagers est dénuée de valeur probante. 

16.  

16.1 Il s'avère ainsi nécessaire, au vu de ce qui précède, de clarifier les 

faits de la cause, la documentation versée au dossier n'étant pas suffisante 

pour porter un jugement valable sur le droit litigieux et établir, au degré de 

la vraisemblance prépondérante, l’état de santé de la recourante, les 

limitations fonctionnelles qu’elle subit et leurs conséquences sur sa 

capacité de travail et sa capacité à accomplir les tâches ménagères. Il y a 

donc lieu de procéder à une instruction complémentaire. 

16.2 Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même 

sur l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions 

impératives à l’autorité inférieure. Selon la jurisprudence, un renvoi à 

l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le 

principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 

inquisitoire. II en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi 

C-4534/2020 

Page 28 

un déni de justice (par exemple lorsque, en raison des circonstances, seule 

une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à 

établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas 

particulier. A l’inverse, le renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure se justifie 

notamment si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée 

que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du 

TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3 et les réf. cit.), lorsqu'il s'agit 

d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un 

examen complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement 

instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations 

ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise 

s'avère nécessaire (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 

16.3 Dans la mesure où il convient de revoir l’intégralité de l’instruction 

médicale sur les plans somatiques et psychiatriques, y compris par 

l’intermédiaire d’une approche pluridisciplinaire, démarche qui a fait défaut 

jusqu’à présent dans le dossier, mais également de mener une nouvelle 

instruction sur la question des empêchements dans les tâches ménagères, 

il se justifie d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à 

l’autorité inférieure pour instruction complémentaire sur ces questions. La 

recourante a pour le surplus consenti au renvoi de la cause à l’autorité 

inférieure dans sa correspondance du 29 juin 2023 (TAF pce 21). 

16.4 Dès lors, dans le cas présent, l’OAIE mettra en œuvre une expertise 

médicale pluridisciplinaire sur les plans de la médecine interne, de la 

rhumatologie, de la gastroentérologie et de la psychiatrie, ainsi que dans 

toute autre discipline jugée nécessaire par les experts (ATF 139 V 349 

consid. 3.3). Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences 

de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques 

(ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment 

les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations 

fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre 

les experts, tout comme l’évolution de la capacité de travail dans le temps 

(arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 ; ANNE-SYLVIE 

DUPONT, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de 

travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de 

l’arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 

2020). L’expertise sera organisée en Suisse – l’organisme d’évaluation 

mandaté devant maîtriser les principes d’évaluation prévalant dans la 

médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 

2013 consid. 3.2) –, auprès d’experts indépendants (art. 44 LPGA), dans 

le respect des droits de participation de la recourante (ATF 137 V 210 

C-4534/2020 

Page 29 

consid. 3.4.2.9) et de l’art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] 

n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 

2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 

consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 du 

3 août 2021 consid. 5.3). 

A l’issue de l’instruction complémentaire, l’autorité inférieure se prononcera 

à nouveau sur le droit de la recourante aux prestations d’assurance, en 

particulier à une rente d’invalidité, mais également à d’éventuelles mesures 

professionnelles, cette dernière question n’ayant pas encore fait l’objet 

d’une décision entrée en force de chose jugée (cf. consid. 2 supra). 

17.  

Vu ce qui précède, le recours contre les décisions du 30 juillet 2020 doit 

être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à 

l’autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision. 

18.  

18.1 Selon l'art. 63 PA, les frais de procédure comprenant l'émolument 

d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont en général 

mis à la charge de la partie qui succombe (al. 1). Ils peuvent être mis à la 

charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en 

violant des règles de procédure (al. 3). Aussi la procédure de recours en 

matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 

l'AI devant le Tribunal administratif fédéral est-elle en principe soumise à 

des frais de justice (art. 69 al. 1bis et 2 LAI ; cf. arrêt du TF 9C_639/2011 du 

30 août 2012 consid. 3.2). 

18.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie qui a formé 

recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est 

renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision, indépendamment du fait qu'une conclusion ait ou non été 

formulée à cet égard, à titre principal ou subsidiaire (ATF 137 V 210 

consid. 7.1 ; 132 V 215 consid. 6 ; arrêts du TF 8C_473/2017 du 21 février 

2018 consid. 6 ; 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6). 

18.3 Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure 

n’est mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de 

procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de 800 francs versée 

par la partie recourante lui sera remboursée dès l'entrée en force du 

http://links.weblaw.ch/9C_639/2011

C-4534/2020 

Page 30 

présent arrêt, sur le compte qu’elle aura désigné au Tribunal administratif 

fédéral. 

18.4 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 

allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 

litige. Il se justifie en l'espèce d'allouer des dépens à la partie recourante, 

laquelle a mandaté une représentante pour la défense de ses intérêts. En 

l’absence d’un décompte de prestations de la part de la mandataire, le 

tribunal fixe l’indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF). Ainsi, il 

convient d’allouer à la partie recourante, à la charge de l'autorité inférieure, 

une indemnité de dépens de 2800 francs, tenant compte du travail effectué 

par la mandataire, qui a consisté en la rédaction d'un recours de 13 pages, 

d’une réplique de 4 pages et de ses brefs courriers des 23 mars et 29 juin 

2023. 

(Le dispositif figure à la page suivante) 

C-4534/2020 

Page 31 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable, en ce sens que 

les décisions du 30 juillet 2020 sont annulées et le dossier renvoyé à l’OAIE 

pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des 

considérants. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 

versée sera remboursée à la recourante dès l’entrée en force du présent 

arrêt. 

3.  

Une indemnité de dépens de 2'800 francs est allouée à la partie recourante 

à charge de l'autorité inférieure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 

l’Office fédéral des assurances sociales. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Séverin Tissot-Daguette 

 

C-4534/2020 

Page 32 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) soient remplies, la présente 

décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 

CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en matière de droit public, 

dans les trente jours qui suivent la notification. Ce délai est réputé observé 

si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au 

Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 

représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, 

et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 

joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie 

recourante (art. 42 LTF). 

   

Expédition :