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**Case Identifier:** 1bfe01e1-987c-515a-b671-799161e02bcd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2017 A/1216/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1216-2016_2017-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1216/2016 ATAS/339/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mai 2017 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), d’origine italienne et né le ______ 1969, 
est arrivé en Suisse le 15 mars 1995. Titulaire d’une maturité fédérale en économie 
et gestion, informaticien de formation, il a travaillé chez B______ (Suisse) SA 
comme chef du département du système de communication de 1998 à 2006. Par la 
suite, de 2006 à 2012, il s’est établi en tant que commerçant indépendant. 

2. Le 24 décembre 2013, il a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), pour cause de 
fibromyalgie. 

3. Selon le rapport du 11 avril 2014 du docteur C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, les diagnostics retenus depuis début 2012 étaient ceux de dépression 
récurrente, sévère, sans symptômes psychotiques et de somatisation. En raison 
d’une mauvaise gestion de son magasin ayant abouti à une faillite, toute la famille 
s’était retrouvée dans une situation critique. Dans ce contexte, la dépression grave 
et la somatisation étaient les seules issues pour l’assuré, qui était incapable de faire 
face à son échec et à la faillite de son entreprise. L’évolution était très lente avec un 
pronostic défavorable. Le traitement consistait en un soutien psychothérapeutique 
une fois par mois et un traitement médicamenteux psychiatrique et antalgique. La 
capacité de travail était nulle depuis le 16 avril 2012. 

4. A teneur du rapport du 10 juin 2014 du docteur D______, médecin généraliste 
FMH, les diagnostics étaient les suivants : fibromyalgie depuis six à sept ans, 
aggravée depuis deux ans, état anxio-dépressif depuis avril 2012 (avec répercussion 
sur la capacité de travail) et hernie hiatale avec oesophagite peptique de stade I, 
intolérance au glucose, hypercholestérolémie, hypertrophie prostatique, péritonite 
en 2002, eczéma de contact, mycose interdigitale, prurit chronique, constipation 
chronique et hémorroïdes (sans répercussion sur la capacité de travail). Tous les 
triggers points de la fibromylagie étaient positifs. En raison des douleurs diffuses, 
quasi quotidiennes et invalidantes, lesquelles nécessitaient une antalgie lourde 
(notamment : Targin 40/20 [2 comprimés par jour] ; Zaldiar [6 comprimés par 
jour] ; Célébrex 200 mg [2 comprimés par jour] ; Attarax 50 mg [1 comprimé par 
jour] ; Cymbalta 60 mg [1 comprimé par jour] ; Sertraline 50 mg [2 comprimés par 
jour] ; Pravalotin 40 mg [1 comprimé par jour] ; Prostagult [2 comprimés par jour] ; 
Pantoprazol 40 mg [1 comprimés par jour]), l’assuré était totalement incapable 
d’exercer une activité de manutention. Une activité à temps partiel, sans charge 
physique ni psychique, était envisageable. Une telle activité, exercée à 50%, 
pouvait être attendue à moyen terme.  

5. Le dossier de l’assuré a été soumis au service médical de l’assurance-maladie 
(SMR), lequel a considéré, sous la plume du docteur E______, médecin praticien 
FMH, dans un avis du 18 décembre 2014, qu’en présence d’un syndrome 
douloureux chronique, un examen SMR psychiatrique devait être effectué. 

 
 
 

 

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6. Comme préconisé par le SMR, l’assuré a été examiné à Sion (VS) par le docteur 
F______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ancien médecin SMR. Selon 
son rapport du 16 novembre 2015, le médecin précité n’a relevé aucun diagnostic 
avec effet sur la capacité de travail. En revanche, il a posé les diagnostics suivants, 
lesquels n’entraînaient aucune répercussion sur la capacité de travail : trouble 
anxieux et dépressif mixte, réactionnel à une situation sociale difficile depuis 2012 
(F41.2), trouble hypocondriaque depuis 2012 (F45.2), fibromyalgie, à confirmer par 
un spécialiste rhumatologue (M79.0) et anamnestiquement, épisode dépressif 
réactionnel de gravité non déterminée en 2012 (F33.9). Ces atteintes n’entraînaient 
objectivement aucune incapacité de travail dans l’activité exercée jusqu’alors. Si 
l’assuré ne disposait pas des moyens économiques et sociaux pour reprendre son 
activité de chef d’entreprise indépendante, une activité en qualité d’employé dans 
l’un des domaines maîtrisés était exigible. Après avoir réglé la problématique de 
son domicile, l’assuré habitant chez son frère, une aide au placement devrait être 
envisageable et l’aider à sortir de sa situation sociale difficile.  

Après avoir expliqué que la fibromyalgie était un diagnostic rhumatologique, le 
Dr F______ a écarté celui de trouble somatoforme douloureux pour les deux motifs 
suivants : les douleurs étaient expliquées par un diagnostic somatique (la 
fibromyalgie) et certains critères du diagnostic de trouble somatoforme douloureux 
n’étaient pas retrouvés. Ainsi en allait-il notamment de l’attention de l’assuré, 
laquelle n’était pas orientée vers les douleurs pendant la plupart du temps mais plus 
vers une situation sociale difficile et la douleur psychique et morale en résultant, et 
non sur des douleurs corporelles.  

Le Dr F______ n’avait pas non plus retenu le diagnostic d’état dépressif majeur, les 
critères d’un tel diagnostic n’étant pas rencontrés (absence de ralentissement 
psychomoteur, mimique expressive, pas de diminution de l’énergie, diminution de 
la concentration et du rendement mental après peu de temps non confirmée 
objectivement, capacité d’éprouver du plaisir diminuée partiellement seulement). 
S’il était possible que l’assuré ait présenté un état dépressif majeur en 2012, cela 
n’avait pas dépassé quelques mois. Suite à la faillite en 2012 et à la crise conjugale 
qui s’en était suivie, avec une séparation en 2015, l’assuré avait chuté d’une classe 
moyenne aisée vers un état actuel de sans domicile fixe (SDF). Cette situation lui 
procurait une douleur psychique intense mais cela ne constituait pas une maladie. 
Par ailleurs, en raison de son échec dans la vie, il éprouvait un sentiment de honte, 
entraînant notamment un retrait social très important. L’évitement n’était pas issu 
de symptômes dépressifs, avec pour conséquence une perte d’énergie et une perte 
d’envie comme celle de voir les gens. La préoccupation principale restait 
strictement contextuelle, en lien avec l’aide sociale de l’Hospice général. En réalité, 
l’assuré ne voyait plus les gens parce qu’il avait honte.  

L’assuré avait également peur de faire des crises de douleurs. Ce symptôme 
psychopathologique lui restreignait les possibilités d’agir mais il restait 
surmontable. Cette angoisse pouvait être classée sous trouble anxieux et dépressif 

 
 
 

 

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(F41.2) et trouble hypocondriaque (F45.2). Ces deux troubles correspondaient, pour 
le Dr F______, aux diagnostics de somatisation et de trouble dépressif majeur 
récurrent, épisode actuel sévère, retenus par le Dr C______. 

L’assuré disposait de bonnes ressources. Il était intelligent et avait été en mesure de 
mener à bien des projets complexes et difficiles dans un contexte compétitif et 
exigeant. Il ne montrait pas d’attitude particulièrement caractérielle et disposait 
d’une bonne capacité d’analyse. Il disposait d’une énergie vitale importante. S’il 
montrait une souffrance psychologique intense vécue comme telle, celle-ci restait 
essentiellement contextuelle et n’était pas issue d’une maladie psychiatrique. Il était 
dès lors en mesure de faire l’effort nécessaire pour surmonter ses difficultés 
psychiques et faire le nécessaire pour sortir de la situation sociale actuelle. Suite à 
sa séparation au printemps 2015, à la problématique du domicile non réglé (il était 
hébergé par son frère) et à la pénurie financière y liée, l’assuré était tellement 
préoccupé par le cercle vicieux social dans lequel il se trouvait qu’il n’avait pas la 
possibilité de chercher un emploi. Ces éléments sortaient toutefois du champ 
médical.  

Une bonne pris en charge psychothérapeutique, orientée vers le fait qu’il s’agissait 
d’une expérience psychiquement, et non physiquement, douloureuse, était en 
mesure de soulager la souffrance psychologique incontestablement intense de 
l’assuré. Si la psychothérapie et les assistants sociaux, en collaboration avec 
l’Hospice général, arrivaient à guider l’assuré vers les démarches nécessaires pour 
surmonter sa honte et sa fierté et régulariser le domicile avant de bénéficier de 
prestations financières, le pronostic n’était pas mauvais. Dans le cas contraire, il y 
avait un réel danger que l’assuré s’engouffre dans une évolution psychosomatique 
et dépressive nettement plus grave que cela était le cas. 

7. Le rapport du Dr F______ a été soumis au SMR qui s’est prononcé, par avis du 11 
janvier 2016, sous la plume du Dr E______, lequel a uniquement résumé le rapport 
en question, sans formuler de préconisation. 

8. Par projet de décision du 22 janvier 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait 
rejeter la demande de prestations au vu des conclusions du rapport du Dr F______. 

9. Le 24 février 2016, le Dr C______ a contesté le projet de décision précité, relevant 
qu’il avait diagnostiqué une dépression majeure sévère sans symptômes 
psychotiques en avril 2012. Depuis lors, ladite dépression s’était stabilisée en 
dysthymie. Parallèlement à la symptomatologie dépressive et anxieuse, la 
souffrance s’était exprimée à travers des douleurs somatoformes persistantes. Le 
psychiatre traitant décrivait la situation de l’assuré de la manière suivante : 
« [l’assuré] reste cloîtré chez lui, incapable de participer à la vie de famille, il ne 
supporte plus ni son épouse ni ses quatre enfants. La plupart du temps, il reste 
couché dans son lit en gémissant et en criant de douleur. L’épouse et les 4 enfants 
sont pétrifiés, ne sachant quoi faire, se sentant impuissants et coupables. Dans ce 
contexte de tension familiale extrême, le couple a dû se séparer et depuis [l’assuré] 

 
 
 

 

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est sans domicile, errant d’un appartement d’amis à un autre, n’ayant plus de havre, 
perdant peu à peu ses affaires. Il se marginalise et se clochardise de plus en plus, 
incapable de se reprendre en main. [L’assuré] ne s’occupe plus de rien, ni de 
l’administratif, ni d’un appartement. Tout part à vau-l’eau, il n’y a plus d’espoir. 
Les idées de mort sont de plus en plus présentes ». Depuis 2012, aucune médication 
n’avait porté ses fruits. L’hygiène personnelle de l’assuré se dégradait. Il se 
nourrissait mal et perdait du poids, n’avait plus d’énergie, de force, d’envie. Il était 
apathique, sans ressources et sans futur. 

10. Le 2 mars 2016, le SMR, toujours sous la plume du Dr E______, a relevé que le Dr 
C______ ne critiquait pas l’expertise du Dr F______ et qu’il n’apportait aucun 
élément nouveau. 

11. Par décision du 8 mars 2016, l’OAI a confirmé les termes de son projet et a rejeté la 
demande de prestations. 

12. Le 21 avril 2016, l’assuré (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre la 
décision du 8 mars 2016, se référant à un rapport du Dr C______ daté du 20 avril 
2016, annexé à son écriture. 

Après avoir procédé à une anamnèse personnelle et professionnelle du recourant, le 
Dr C______ a expliqué, dans le rapport précité, qu’il était probable que l’obligation 
de réussir afin de conquérir le respect et l’amour de ses parents, associée à l’échec 
total représenté par la faillite, avait entraîné le recourant dans la maladie. Après 
avoir répété les termes de son rapport du 24 février 2016, le psychiatre précité a 
conclu que l’échec et le désastre de la faillite, combinés à un syndrome algique 
chronique avaient durablement modifié la personnalité du recourant, diagnostic 
qu’il posait désormais. 

13. L’OAI (ci-après : l’intimé) a répondu en date du 18 mai 2016 et a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le rapport du Dr C______ du 
20 avril 2016 avait été soumis au SMR qui s’était prononcé dans un avis du 2 mai 
2016 sous la plume de la doctoresse G______, médecin FMH. Il en ressortait 
principalement que le tableau était dominé par une problématique sociale, laquelle 
n’était pas du ressort de l’assurance-invalidité, et une absence d’atteinte psychique 
ou somatique grave, durable et incapacitante. Dans ce contexte, l’intimé rappelait 
que les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figuraient pas au nombre des 
atteintes susceptibles d’entraîner une incapacité de gain. La décision querellée se 
fondait sur une instruction médicale complète, et plus particulièrement sur 
l’expertise du Dr F______ du 18 novembre 2015 ainsi que sur les divers avis du 
SMR. L’expertise précitée répondait aux réquisits jurisprudentiels de sorte qu’une 
pleine valeur probante devait lui être reconnue. En résumé, le recourant n’avait 
fourni aucun élément médical objectivement vérifiable, ignoré dans le cadre de 
l’expertise psychiatrique et suffisamment pertinent pour remettre en cause le bien-
fondé des conclusions de l’expert ou démonter le caractère incomplet de son 
rapport. 

 
 
 

 

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14. Par courrier du 14 juillet 2016, le recourant a relevé que la situation économique 
dans laquelle il se trouvait était notamment due à la crise économique, ayant 
entraîné de nombreuses faillites en Suisse. Sa situation familiale et le fait de se 
retrouver sans domicile fixe étaient liés à sa maladie, qui l’avait poussé à préserver 
ses enfants. Il souffrait d’une dépression et d’une fibromyalgie. Dans ces 
circonstances, il sollicitait la réalisation d’une nouvelle expertise. 

15. L’intimé a persisté dans ses conclusions par courrier du 31 août 2016. 

16. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le recours a été formé, compte tenu des féries de Pâques du 20 mars au 3 avril 
2016, dans le délai et selon la forme prescrits (art. 38 al. 4 let .c LPGA, 60 et 61 
let. b LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

4. Le litige porte sur le droit de l’intimé à une rente d’invalidité, singulièrement sur la 
valeur probante du rapport du Dr F______ du 16 novembre 2015. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 

 
 
 

 

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l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

b/aa. La fibromyalgie est une affection rhumatismale reconnue par l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS] (CIM-10: M79.0), caractérisée par une douleur 
généralisée et chronique du système ostéo-articulaire et s'accompagne généralement 
d'une constellation de perturbations essentiellement subjectives (tels que fatigue, 
troubles du sommeil, sentiment de détresse, céphalées, manifestations digestives et 
urinaires d'allure fonctionnelle). Comme la fibromyalgie ne peut guère, étant donné 
son étiologie incertaine, être rangée dans la catégorie des atteintes à la santé 
psychiques ou psychosomatiques, ou encore dans celle des atteintes à la santé 
organiques, il se dégage une tendance générale parmi les auteurs d'admettre une 
combinaison de ces deux éléments, avec cependant une prépondérance des facteurs 
psychosomatiques. À ce jour, le Tribunal fédéral n’a cependant pas pris position sur 
cette controverse médicale (ATF 132 V 65 consid. 3.2 et 3.3). 

b/bb En ce qui concerne la question de l'appréciation de la capacité de travail d'une 
personne atteinte de fibromyalgie, il faut admettre que l'on se trouve dans une 
situation comparable à celle de l'assuré souffrant d'un trouble somatoforme 
douloureux. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des points communs. 
Tout d'abord, on peut constater que leurs manifestations cliniques sont pour 
l'essentiel similaires (plaintes douloureuses diffuses; voir pour la définition du 
trouble somatoforme douloureux CIM-10: F45.4). C'est d'ailleurs la raison pour 
laquelle il n'est pas rare de voir certains médecins poser indistinctement l'un ou 

 
 
 

 

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l'autre diagnostic ou assimiler la fibromyalgie au trouble somatoforme douloureux. 
Ensuite, dans l'un comme dans l'autre cas, il n'existe pas de pathogenèse claire et 
fiable pouvant expliquer l'origine des douleurs exprimées. Cela rend la limitation de 
la capacité de travail difficilement mesurable car l'on ne peut pas déduire l'existence 
d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé. En particulier, un diagnostic 
de fibromyalgie ou de trouble somatoforme douloureux ne renseigne pas encore sur 
l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution 
ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret. Certains auteurs déclarent 
du reste que la plupart des patients atteints de fibromyalgie ne se trouvent pas 
notablement limités dans leurs activités. Eu égard à ces caractéristiques communes 
et en l'état actuel des connaissances, il se justifie donc, sous l'angle juridique, 
d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant 
d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 

7. a. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3).  

b. Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié 
médicalement de telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit 
puissent vérifier que les critères de classification ont été effectivement respectés. En 
particulier, l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de 
limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que 
privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 
2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 

 
 
 

 

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composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail.  

c. Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 
manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle - eu 
égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 
travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être 
exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 
d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 
consid. 4.2). 

8. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 

 
 
 

 

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degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée (consid. 
 4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
(cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 

 
 
 

 

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fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

 
 
 

 

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Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

9. a. Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 

b. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 

 
 
 

 

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manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

En d’autres termes, dans chaque cas d'invalidité, il doit y avoir un diagnostic 
médical pertinent d'après lequel, à dire de spécialiste, la capacité de travail (et de 
gain) est diminuée de manière importante. Plus les facteurs psychosociaux et 
socioculturels sont au premier plan dans l'anamnèse, plus il est essentiel que le 
diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une 
maladie. En effet, il ne suffit pas que le tableau clinique indique qu'il y a diminution 
de la capacité de travail et que celle-ci a sa source dans des facteurs socioculturels, 
mais encore faut-il qu'il prenne en compte le diagnostic médical sur le plan 
psychiatrique, par exemple qu'il fasse clairement la différence entre l'humeur 
dépressive dont se plaint l'assuré et l'état dépressif au sens médical ou qui lui est 
assimilable. Si le diagnostic médical retient une atteinte à la santé psychique 
entraînant une diminution de la capacité de travail (et de gain), les facteurs 
socioculturels sont relégués à l'arrière-plan. Tel n'est pas le cas, en revanche, quand 
l'expert admet que le diagnostic médical ne suffit pas pour expliquer l'incapacité de 
travail, imputable essentiellement aux difficultés psychosociales ou socioculturelles 
de l'assuré (VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

 
 
 

 

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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

b/aa. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Dans ce contexte, il y a lieu de relever que selon une jurisprudence constante, la 
qualification du médecin joue un rôle déterminant dans l'appréciation de documents 
médicaux. L'administration et le juge appelés à se déterminer en matière 
d'assurances sociales doivent pouvoir se fonder sur les connaissances spéciales de 
l'auteur d'un certificat médical servant de base à leurs réflexions. Il s'ensuit que le 
médecin rapporteur ou pour le moins le médecin signant le rapport médical doit en 
principe disposer d'une spécialisation dans la discipline médicale concernée ; à 
défaut, la valeur probante d'un tel document est moindre (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_826/2009 du 20 juillet 2010 consid. 4.2 portant sur les rapports des 
services médicaux régionaux au sens de l'art. 49 al. 2 RAI). 

b/bb. Selon l'art. 43 al. 1, 1ère phrase LPGA l'assureur examine les demandes, 
prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements 
dont il a besoin. L'art. 69 RAI précise pour l'AI que l'office de l'assurance-invalidité 
réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 
activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur 
l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur 
place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux 
invalides.  

A teneur de l'art. 59 al. 2 et 2bis LAI, les services médicaux régionaux (SMR) 
interdisciplinaires sont à la disposition des offices AI pour évaluer les conditions 
médicales du droit aux prestations. Ils établissent les capacités fonctionnelles de 
l'assuré, déterminantes pour l'AI conformément à l'art. 6 LPGA, à exercer une 
activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels dans une mesure qui peut être 
raisonnablement exigée de lui. Ils sont indépendants dans l'évaluation médicale des 
cas d'espèce. Fondé sur les données de son service médical, l'office AI sera en 
mesure de déterminer les prestations à allouer, lesquelles doivent reposer sur des 
rapports médicaux satisfaisant aux exigences d'une qualité probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1063/2009 du 22 janvier 2010 consid. 4.2.3). Pour effectuer 
leurs tâches, les SMR peuvent se prononcer sur dossier (art. 59 al. 2 bis LAI et 49 
al. 1 RAI) ou examiner les assurés au sein du SMR (art. 49 al. 2 RAI). L’OAI peut 

 
 
 

 

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également confier à un médecin expert indépendant la charge d'une expertise (art. 
59 al. 3 LAI et 44 LPGA). Selon cette dernière disposition, si l’assureur doit 
recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits, il donne 
connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour 
des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions. A noter que l’art. 43 
al. 2 LPGA prévoit que l’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou 
techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être 
raisonnablement exigés. 

L'art. 44 LPGA prévoyant les conditions de mise en œuvre d’une expertise externe 
indépendante ne s'applique pas aux examens médicaux réalisés par les SMR 
(ATF 135 V 254 consid. 3.4). Cela étant, le juge peut accorder pleine valeur 
probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social 
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). Dans de telles constellations, il convient 
toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une 
instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même 
minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés au dossier 
par l'assureur (ATF 122 V 157 consid. 1d; ATF 123 V 175 consid. 3d; 
ATF 125 V 351 consid. 3b ee; ATF 135 V 465 consid. 4.3 et ss; aussi arrêts du 
Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 
26 mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant les cas où le service médical 
n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la documentation médicale déjà 
versée au dossier).  

b/cc. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute 
la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 
par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation 
de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de 
doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêt 
8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2).  

b/dd. A noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical divergent - 
même émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul à remettre en 
cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

 
 
 

 

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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

A noter que les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne 
perdent pas en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des 
exigences désormais modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut 
examiner dans chaque cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – 
le cas échéant dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des 
spécialistes – permet ou non une évaluation concluante à la lumière des indicateurs 
déterminants. Suivant le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un 
complément ponctuel peut dans certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 
consid. 8) 

12. En l’espèce, le diagnostic de fibromyalgie a été évoqué par le Dr D______ dans son 
rapport du 10 juin 2014. Pour cette raison, l’OAI a, sur préconisation de son SMR, 
mandaté le Dr F______ pour examiner le recourant. Il y a donc lieu d’examiner la 
valeur probante de ce document. 

a. A titre liminaire, la chambre de céans constate que la qualité en laquelle le 
Dr F______ a examiné le recourant n’est pas claire. En effet, dans son avis du 
18 décembre 2014, le Dr E______, médecin auprès du SMR, a considéré qu’il 
convenait de soumettre le recourant à un examen SMR psychiatrique. Si le rapport 
du 16 novembre 2015 n’a pas été rédigé sur le papier à entêtes du SMR, il n’en 
demeure pas moins que l’un des titres allégués par le Dr F______ est celui 
d’« ancien médecin SMR ». A cela s’ajoute le fait que selon le registre des 
professions médicales (https://www.medregom.admin.ch/fr) tenu par l’office 
fédéral de la santé publique (OFSP), le médecin précité apparaît comme médecin-
conseil avec notamment pour adresse celle de l’office de l’assurance-invalidité pour 
le canton de Vaud. Au vu de ces éléments, il convient de considérer que le 
Dr F______ a agi en tant que médecin du SMR, de sorte qu’il a réalisé un examen 
sur la personne au sens de l’art. 49 al. 2 RAI. Il ne s’agit donc pas d’une expertise 
au sens de l’art. 44 LPGA. Cela ne signifie cependant pas pour autant que la valeur 
probante dudit document doit être niée. Elle doit simplement être examinée 
conformément aux réquisits jurisprudentiels généraux. 

a/bb. Cela étant précisé, force est de constater que le rapport du Dr F______ daté du 
16 novembre 2015, remplit sur le plan formel toutes les exigences auxquelles la 
jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document. Il contient un résumé du 
dossier, une anamnèse détaillée, les indications subjectives du recourant, des 
observations cliniques, ainsi qu’une discussion générale du cas. Ses conclusions, 

 
 
 

 

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qui résultent d'une analyse complète de la situation médicale, sont claires, bien 
motivées et convaincantes. 

Sur le fond, le Dr F______ a écarté le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux, pour deux motifs. Il a tout d’abord considéré que les douleurs étaient 
expliquées par un diagnostic somatique, la fibromyalgie, ce qui excluait le 
diagnostic de troubles somatoformes. Certes, le médecin précité a également estimé 
que le diagnostic de fibromyalgie devait être confirmé par un rhumatologue. Cette 
petite contradiction n’est toutefois pas pertinente en l’espèce, dès lors que le 
Dr  F______ a également écarté le diagnostic de trouble somatoforme douloureux 
en raison des critères, lesquels n’étaient pas réunis. En effet, le médecin précité a 
constaté que l’attention du recourant n’était pas orientée vers des douleurs 
corporelles pendant la plupart du temps, mais au contraire vers sa situation sociale 
difficile et sa douleur psychique et morale en résultant. Le Dr F______ a également 
expliqué pour quels motifs il avait considéré que les critères plaidant en faveur d’un 
état dépressif majeur n’étaient pas réunis. Enfin, le médecin susmentionné a 
considéré que l’angoisse anticipatoire de faire des crises de douleur pouvait être 
codée dans deux diagnostics psychiques, à savoir sous trouble anxieux et dépressif 
(F41.2) et sous trouble hypocondriaque (F45.2). Dans ce contexte, le Dr F______ a 
relevé que le recourant présentait une certaine fixation de type hypocondriaque sur 
une maladie somatique dont il n’arrivait pas à observer les effets, dès lors que 
pendant les deux heures qu’a duré l’examen, le recourant n’avait fait montre 
d’aucun comportement douloureux. Il résulte de ce qui précède que le Dr F______ 
a expliqué de manière circonstanciée les raisons pour lesquelles il n’avait pas retenu 
les diagnostics posés par le Dr C______ mais d’autres.  

Le Dr F______ a également expliqué de manière convaincante que la situation était 
surtout due au fait que le recourant avait fait faillite et qu’il avait depuis lors honte 
de cette situation et de sa chute sociale. L’assuré disposait toutefois de bonnes 
ressources. Il était intelligent et avait été en mesure de mener à bien des projets 
complexes et difficiles dans un contexte compétitif et exigeant. Il ne montrait pas 
d’attitude particulièrement caractérielle et disposait d’une bonne capacité d’analyse. 
Il disposait d’une énergie vitale importante. S’il montrait une souffrance 
psychologique intense vécue comme telle, celle-ci restait essentiellement 
contextuelle et n’était pas issue d’une maladie psychiatrique. Il était dès lors en 
mesure de faire l’effort nécessaire pour surmonter ses difficultés psychiques et faire 
le nécessaire pour sortir de la situation sociale actuelle. 

En d’autres termes, le Dr F______ a considéré que la situation du recourant était 
essentiellement due à des facteurs psychosociaux et non à une maladie psychique. 
Pour lui, si la psychothérapie et les assistants sociaux, en collaboration avec 
l’Hospice général, arrivaient à guider le recourant vers les démarches nécessaires 
pour surmonter son sentiment de honte et sa fierté voire régulariser son domicile 
pour pouvoir bénéficier des prestations sociales, le pronostic n’était pas mauvais. 

 
 
 

 

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b. Le Dr F______ ne s’est toutefois pas prononcé sur le caractère invalidant de la 
fibromyalgie compte tenu des nouveaux critères détaillés à l’ATF 141 V 281, rendu 
le 3 juin 2015, soit antérieurement à la réalisation de l’expertise. 

Se pose dès lors la question de savoir si une expertise psychiatrique 
complémentaire est nécessaire. Tel ne sera pas le cas si l’expertise déjà rendue 
permet de déterminer si la fibromyalgie est invalidante – ou non – au regard des 
nouveaux critères jurisprudentiels. 

S’agissant de l’atteinte à la santé, le Dr D______ a mentionné une fibromyalgie et 
un état dépressif sévère, lesquels entraînaient des répercussions sur la capacité de 
travail. Sur le plan psychique, le Dr F______ n’a retenu aucun diagnostic 
susceptible d’entraver la capacité de travail du recourant. Quant au Dr C______, 
s’il a dans un premier temps posé le diagnostic d’état dépressif sévère, il a expliqué 
par la suite, notamment dans un rapport du 24 février 2016, que ledit état dépressif 
s’était stabilisé en une dysthymie. Dans ces circonstances, on ne saurait donc retenir 
un état dépressif sévère comme le prétend le recourant. 

Le traitement administré sur le plan psychique a été couronné de succès dès lors 
que l’état dépressif s’est amélioré au point de se stabiliser en une dysthymie 
laquelle est caractérisée selon la CIM-10 par un abaissement chronique de 
l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante 
ou dont la durée des différents épisodes est trop brève pour justifier un diagnostic 
de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F34.1). En revanche, sur le 
plan somatique, les traitements n’ont pas été couronnés de succès, le recourant 
peinant à admettre qu’il devait vivre avec ses douleurs. 

Le Dr F______ n’a pas relevé de troubles cognitifs. Les plaintes subjectives de 
diminution de la concentration et de l’attention n’ont notamment pas pu être 
confirmées objectivement. Il n’y avait pas du tout de fatigabilité mentale 
pathologique. En effet, après plus de deux heures d’entretien, l’attention, la 
concentration et le rendement mental du recourant étaient identiques à ce qu’ils 
étaient au début de l’exploration. Par ailleurs, sa pensée était plutôt fluide, rapide et 
bien structurée. Le recourant arrivait toujours au but et témoignait d’une 
intelligence normale. Ces éléments viennent corroborer le fait qu’il disposait de 
ressources personnelles préservées. 

S’agissant du contexte social, force est de constater que le recourant est séparé de 
son épouse et qu’il habite chez son frère. Toutefois, tous les quinze jours, il exerce 
son droit de visite. Il est dès lors entouré par ses proches. Ses préoccupations restent 
strictement contextuelles, en lien avec les prestations de l’Hospice général. Il sort 
pour se rendre « chez les services » ou chez les médecins. Il n’est donc pas 
totalement isolé. 

Quant au poids de la souffrance du recourant, force est de constater que le 
Dr F______ a constaté que les plaintes du recourant n’étaient pas orientées vers des 
douleurs physiques, mais vers sa situation difficile et la souffrance psychiquement 

 
 
 

 

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douloureuse y liée. Pour le médecin précité, le recourant présentait une certaine 
fixation de type hypocondriaque sur une maladie somatique dont il n’arrivait pas à 
observer les effets, le recourant n’ayant montré aucun comportement douloureux 
pendant les deux heures de l’examen.  

En définitive, l’expertise du Dr F______ permet de confirmer, en application de la 
nouvelle jurisprudence, l’absence de caractère invalidant de la fibromyalgie dont 
souffre le recourant, sans qu’un complément d’expertise ne soit nécessaire. Bien 
plus, comme cela a été relevé ci-dessus, le médecin précité a considéré que le 
recourant disposait des ressources nécessaires pour surmonter ses difficultés et 
rechercher un emploi. En réalité, le recourant ne se sentait pas en mesure de 
rechercher un emploi, étant tellement préoccupé par le cercle vicieux social dans 
lequel il se trouvait. Il s’agit donc d’une problématique purement contextuelle, ce 
qui a été rappelé à plusieurs reprises par le Dr F______, problématique qui n’est 
pas du ressort de l’assurance-invalidité. 

Au vu de ce qui précède, il doit également être considéré que la fibromyalgie – pour 
autant que ce diagnostic puisse être confirmé par un rhumatologue – ne serait pas 
invalidante, le recourant disposant quoi qu’il en soit des ressources nécessaires pour 
surmonter ses douleurs et se réinsérer professionnellement. 

13. Pour sa part, le recourant conteste les conclusions de l’expertise du Dr F______ en 
se référant à un avis du Dr C______ du 20 avril 2016. 

Lorsqu’une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, pour 
la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en cause les 
conclusions. En d’autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs précis qui 
justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon une 
perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 
2015 consid. 6.2.3). 

L’appréciation du Dr C______ du 20 avril 2016 ne répond pas aux réquisits 
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître pleine valeur probante. En effet, si le 
médecin précité pose un nouveau diagnostic, celui d’autre modification durable de 
la personnalité, il ne précise pas sur quels éléments il se fonde, se contentant en 
réalité de répéter l’anamnèse personnelle et professionnelle du recourant. Si 
l’appréciation en question comporte une description des plaintes du recourant, elle 
ne donne aucune indication quant aux constatations cliniques. 

A noter que l’appréciation de la situation par le psychiatre traitant rejoint celle du 
Dr F______. En effet, le Dr C______ a considéré, dans son rapport du 11 avril 
2014, qu’en raison d’une mauvaise gestion du magasin avec faillite, toute la famille 
du recourant s’était retrouvée dans une situation critique et que c’était dans ce 
contexte que la dépression grave et la somatisation étaient devenues les seules 
issues pour le recourant qui était incapable de faire face à son échec et à la faillite 

 
 
 

 

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de l’entreprise. Ce faisant, il a admis que la situation du recourant était surtout 
contextuelle. En outre, il a considéré, dans son courrier du 24 février 2016 que 
l’état dépressif sévère s’était stabilisé en une dysthymie, ce qui revient à nier une 
atteinte incapacitante. 

Au vu des considérations qui précèdent, force est de constater que le recourant n’a 
pas été en mesure de faire valoir des éléments objectifs précis justifiant, d'un point 
de vue médical, d'envisager la situation selon une perspective différente, de sorte 
qu’aucune instruction complémentaire ne sera ordonnée.  

Il convient donc de retenir que le rapport du Dr F______ du 16 novembre 2015 
dispose d’une pleine valeur probante et de considérer que le recourant ne souffre 
d’aucune atteinte incapacitante sur le plan psychique et que ses ressources 
personnelles sont suffisantes pour lui permettre de surmonter ses douleurs et de 
retrouver un emploi. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. C’est le lieu de préciser 
que la pratique de la chambre de céans - et auparavant du TCAS - est de dispenser 
du paiement d’un émolument les personnes au bénéfice de l’assistance juridique 
(ATAS/302/2010 du 23 mars 2010 ; voir également les ATAS 546/2012 du 25 avril 
2012 et ATAS/953/2009 du 24 juillet 2009). Or, dans la mesure où le recourant n’a 
ni requis et encore moins obtenu l’assistance juridique, il n’y a pas lieu de le 
dispenser des frais. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le