# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f2dd1ed6-b13d-5b4a-a92e-6a0ffcea2399
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2017 / 12
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2017---12_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KD16.046997-170032

7 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
11 janvier 2017

___________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
présidente

             
              MM.             
Colombini et  Maillard, juges

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
265a al. 1 LP

 

 

             
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 24 novembre 2016, à la suite de l’audience
du 21 novembre 2016, par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, notifié au poursuivi
le 29 novembre 2016, écartant l’exception de non-retour à meilleure fortune soulevée
par P.________,
à [...], dans la poursuite n° 8'037'436 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest
lausannois exercée par 
B.________
AG, à [...], rendant la décision sans
frais judiciaires et n’allouant pas de dépens,

 

             
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 2 décembre 2016 par le poursuivi,

 

             
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 19 décembre 2016 et notifiés au
poursuivi le 23 décembre 2016, indiquant qu’un recours pouvait être formé contre
la décision statuant sur les frais dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision,

 

             
vu le recours déposé le 4 janvier 2017 contre ce prononcé par le poursuivi, qui fait valoir,
pièces à l’appui, qu’il n’est pas en mesure de régler la dette litigieuse,
n’étant pas revenu à meilleure fortune,

 

             
vu les autres pièces du dossier ;

 

             
attendu que, selon l’art. 265a al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite
en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la
poursuite, dont la décision, qu’il déclare l’opposition recevable ou irrecevable,
n’est sujette à aucun recours (ATF 141 III 188 ; ATF 138 III 44, Huber, Basler Kommentar,
n. 31 ad art. 265a LP), un recours sur les frais étant cependant ouvert (art. 110 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272])

 

             
qu’en l’espèce le recours ne porte pas sur la question des frais, qui ne fait l’objet
d’aucun grief ni d’aucune conclusion,

 

             
qu’il est en conséquence irrecevable ;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. P.________,

‑             
B.________ AG.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 42'556 fr. 75.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

 

             
Le greffier :