# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a56f878-cc62-5184-8551-5cf25cb4056d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2016 A/345/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-345-2015_2016-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/345/2015 ATAS/343/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mai 2016 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, au GRAND-
LANCY, comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître 
Eric STAMPFLI  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1960, d’origine italienne, est 
au bénéfice d’une formation de maçon-carreleur. Après avoir travaillé comme 
salarié pour différents employeurs, il a créé en juillet 1999 une entreprise 
individuelle sous le nom de B______, active dans la peinture, le carrelage, le 
parquet et la maçonnerie (selon extrait du Registre du commerce du canton de 
Genève). 

2. En date du 22 septembre 2001, l’assuré a été victime d’un accident de la 
circulation. Il a subi une fracture du bassin, du fémur droit, avec pseudarthrose 
infectée nécessitant une seconde ostéosynthèse, et une fracture de l’humérus. 

3. Le 27 novembre 2002, il a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) en vue de l’octroi 
d’une rente. 

4. Par rapport du 18 décembre 2002, le docteur C______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et médecin traitant, a indiqué que l’état de santé de son patient 
s’améliorait. La capacité de travail, nulle jusqu’au 10 novembre 2002, était de 20% 
à compter de cette date. L’assuré se plaignait de douleurs résiduelles au genou et à 
la hanche et d’une petite limitation de mobilité de l’épaule droite. 

5. Dans un rapport du 13 février 2004, le Dr C______ a indiqué que l’état de santé de 
l’assuré s’était amélioré, mais peu, et qu’il présentait des douleurs résiduelles dans 
les deux membres inférieurs. Dans l’activité de carreleur, sa capacité de travail était 
de 20%, mais elle était entière dans une activité adaptée. La compliance était 
optimale, mais la motivation lui semblait modérée.  

6. À la demande de l’OAI, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie, a 
expertisé l’assuré les 27 juillet et 17 août 2004.  

 Dans son rapport du 23 novembre 2004, ce médecin a diagnostiqué une fracture de 
l’humérus proximal droit (septembre 2001), status après réduction sanglante et une 
ostéo-suture, une périarthrite scapulo-humérale droite, des fractures multiples du 
bassin avec fractures des branches ilio et ischio-pubiennes des deux côtés 
(septembre 2001), une fracture complexe per et sous-trochantérienne du fémur droit 
(septembre 2001), un traumatisme des parties molles de la cuisse gauche 
(septembre 2001) et des troubles dégénératifs de la colonne lombaire inférieure 
(2000).  

 L’assuré avait indiqué travailler à 20% depuis novembre 2002, n’effectuer aucun 
travail sur les chantiers et faire uniquement des travaux administratifs. Il discutait 
les travaux et les devis avec la clientèle, livrait du matériel et visitait les chantiers. 
Il estimait ne plus pouvoir travailler comme artisan carreleur, les différentes 
positions exigées par le métier étant impossibles et douloureuses à maintenir. Il ne 
voulait pas lâcher son entreprise et n’envisageait pas d’entreprendre une autre 

 
 
 

 

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activité éventuellement mieux adaptée à son handicap. Il estimait pouvoir 
parfaitement bien mener son entreprise même s’il n’y travaillait pas lui-même.  

 L’expert a retenu qu’en raison des séquelles de l’accident ainsi que des troubles 
dégénératifs de la colonne lombaire inférieure, l’assuré ne pouvait effectuer des 
travaux de force de manière répétitive avec le bras supérieur droit ainsi que le port 
ou le soulèvement de lourdes charges. En raison des séquelles au niveau du membre 
inférieur gauche, l’agenouillement n’était pas toléré plus d’une heure à une heure et 
demi. L’assuré était capable d’effectuer tous les gestes inhérents à l’activité de 
maçon-carreleur, mais en raison de la fatigabilité qui survenait après des 
mouvements répétés et répétitifs du membre supérieur droit, le temps de travail et le 
rendement étaient diminués. Une activité professionnelle en tant qu’ouvrier 
carreleur salarié paraissait impossible et non exigible, la capacité de travail 
résiduelle se situant certainement en dessous de 50%. Cependant, en tant que 
carreleur indépendant employant trois ouvriers, avec la possibilité d’éviter de gros 
efforts, de renoncer à une partie importante des travaux de carrelage en position 
accroupie ou agenouillée pour se consacrer principalement à la gestion de 
l’entreprise, à la visite des chantiers, à la confection des devis et à d’autres travaux 
administratifs, il n’y avait finalement pas d’incapacité de travail. Enfin, toute 
activité n’exigeant pas des travaux de force répétés et répétitifs avec les membres 
supérieurs ou des positions accroupies et agenouillées était parfaitement exigible à 
un taux de 100%.  

7. Par avis du 15 décembre 2004, la doctoresse E______, médecin auprès du service 
médical régional de l’AI (ci-après SMR), a retenu une capacité de travail de 50% 
dans l’activité de carreleur et une capacité entière dans une activité adaptée depuis 
mai 2004. 

8. L’assuré a remis à l’OAI les comptes de sa société et indiqué avoir engagé un 
employé en janvier 2002 et un second en septembre 2002 afin d’effectuer les 
travaux qu’il ne pouvait plus faire. La masse salariale était devenue plus importante 
en 2004 car il avait eu de nombreuses commandes de travaux et avait dû engager du 
personnel supplémentaire. 

9. Par rapport d’enquête économique du 10 novembre 2005, Madame F______ a 
conclu qu’il était difficile d’évaluer le taux d’invalidité selon la méthode générale 
car la comptabilité de l’entreprise ne permettait pas de tirer des conclusions 
valables sur la diminution de la capacité de gain. De plus, l’accident s’était produit 
deux ans après le lancement de l’activité indépendante, de sorte que l’entreprise 
n’avait pas encore atteint son plein rendement. Il était donc préférable d’utiliser la 
méthode extraordinaire d’évaluation. Il y avait lieu toutefois de tenir compte des 
champs d’activité avec atteinte à la santé différents de ceux sans atteinte à la santé. 
L’assuré avait modifié ses champs d’activité : il avait diminué les travaux manuels 
qu’il effectuait auparavant et s’était consacré plus longuement aux travaux de 
direction et livraison. Il avait engagé du personnel supplémentaire afin d’alléger son 
travail, ce qui lui avait donné également un travail administratif plus important. 

 
 
 

 

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Selon les documents comptables, le préjudice économique de 2002 atteignait 80%, 
ce qui correspondait à l’incapacité de travail à 80%. Le délai de carence d’une 
année avait pris fin en septembre 2002, de sorte que pour octobre, novembre et 
décembre 2002, une rente entière était justifiée. En raison des engagements et de 
l’évolution de la taille de l’entreprise, l’assuré avait dû augmenter son temps de 
travail dans les activités de direction. Sans atteinte à la santé, les champs d’activité 
étaient de 15% dans la direction, 10% dans les livraisons-métrés et 75% dans les 
travaux manuels. Avec les handicaps, les pondérations étaient de 30% dans la 
direction, 25% dans les livraisons-métrés et 45% dans les travaux manuels. La 
comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutissait à un taux d’invalidité de 
45%, soit un quart de rente dès le 1er janvier 2003. 

10. Dans un avis du 8 décembre 2005, la Dresse E______ a indiqué que la comparaison 
des champs d’activité correspondait aux limitations fonctionnelles sur le plan 
médical. Les conclusions, soit une invalidité totale dès le 1er septembre 2002 et une 
invalidité à 45% dès le 1er janvier 2003, correspondaient à l’exigibilité médicale 
retenue. Elle a précisé que la capacité de travail dans une activité adaptée était 
entière depuis le 1er janvier 2003, contrairement à ce qu’elle avait retenu dans son 
précédent avis. 

11. Par décision du 13 avril 2006, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente entière de 
septembre à décembre 2002 et d’un quart de rente (45% d’invalidité) dès le 
1er janvier 2003. 

12. Le 19 mai 2006, l’assuré s’est opposé à la décision et a reproché à l’OAI de ne 
retenir qu’une incapacité de travail de 20% pour le champ d’activité livraisons-
métrés. Or, il s’agissait de travaux manuels impliquant des mouvements de jambes, 
de sorte que la capacité de travail n’était pas supérieure à 50%. Par ailleurs, les 
revenus retenus par l’OAI étaient totalement incompréhensibles au vu des 
pondérations prises en compte. Il semblait que l’OAI avait doublé les champs  
direction et livraison-métrés, ce qui était injustifié et incompréhensible.  

13. Par rapport du 10 octobre 2007, l’enquêtrice s’est prononcée sur les remarques 
apportées par l’assuré. S’agissant de l’incapacité de travail retenue pour les 
livraisons-métrés, elle a expliqué qu’actuellement tous les métrés se faisaient avec 
un laser ce qui ne nécessitait pas de position accroupie. Il n’y avait donc pas 
d’incapacité de travail dans ce domaine. S’agissant de la pondération des champs 
d’activité en termes d’exigibilité, elle a fait remarquer que l’assuré avait engagé un 
ouvrier pour effectuer les travaux manuels à sa place. Il avait ainsi pu consacrer une 
plus grande partie de son temps aux relations publiques et au travail administratif 
(recherche de travail et relations commerciales). Pour cette raison, les parts 
direction et livraisons-métrés avaient été doublées. Elle a en outre relevé que, selon 
le Dr D______, l’incapacité de travail était de 50% dans l’activité habituelle de 
carreleur-maçon. Or, l’assuré avait été favorisé dans le cadre de l’enquête 
économique, puisque le calcul retenait un taux d’incapacité de 100% dans ces 
travaux. Enfin, en utilisant la méthode générale, l’enquêtrice aboutissait à la 

 
 
 

 

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conclusion qu’il n’y avait aucun préjudice économique en 2003 et un préjudice de 
seulement 8% en 2004. 

14. Dans un avis du 11 octobre 2007, la Dresse E______ a rappelé que l’assuré avait 
une incapacité de travail de 50% dans les activités lourdes. S’agissant du poste 
livraisons-métrés, une incapacité de travail de 20% pouvait être retenue car les 
métrés étaient adaptés aux limitations fonctionnelles. Par contre, dans les travaux 
manuels, une incapacité de travail totale était retenue car les tâches ne répondaient 
pas entièrement aux restrictions. Toutefois, certains travaux pourraient tout de 
même être exigibles, notamment ceux respectant les limitations fonctionnelles. 

15. Par décision sur opposition du 21 avril 2008, l’OAI a maintenu sa décision. Il a 
expliqué avoir tenu compte de l’obligation de réduire le dommage incombant à 
l’assuré, lequel était tenu de procéder, dans son activité, aux changements possibles 
et raisonnablement exigibles de façon à être à même d’utiliser au mieux sa capacité 
de travail résiduelle. En l’occurrence, il avait engagé un ouvrier pour effectuer les 
travaux manuels à sa place. Il était dès lors raisonnablement exigible, au vu de sa 
capacité de travail résiduelle de 100% dans une activité adaptée, que l’assuré 
assume dans son activité d’indépendant des fonctions adaptées à son état de santé 
dans une mesure plus importante que par le passé. C’est pourquoi les parts direction 
et livraisons-métrés étaient plus importantes après l’atteinte à la santé. 
Logiquement, la part des travaux manuels qui représentait avant l’atteinte à la santé 
le 75% des fonctions de l’assuré, n’était plus que de 45% après l’atteinte. Par 
ailleurs, si la méthode générale de comparaison des revenus avait été appliquée 
avant et après l’atteinte à la santé, aucun préjudice économique n’aurait été mis en 
évidence en 2003 et seulement 8% en 2004, ce qui démontrait que l’assuré avait su 
rapidement tout mettre en œuvre pour utiliser au mieux sa capacité de gain et ainsi 
limiter le préjudice, et ce malgré une incapacité totale dans les travaux manuels. 
Enfin, une incapacité de travail de 20% avait été retenue dans les livraisons-métrés, 
car l’assuré n’était plus en mesure de porter ou de soulever de lourdes charges. Or, 
il pouvait livrer du matériel (sans charges lourdes), visiter les chantiers, superviser 
le travail et faire les métrés dès lors que ces tâches étaient en adéquation avec les 
limitations fonctionnelles. 

16. Par acte du 23 mai 2008, l’assuré a recouru contre cette décision devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (ci-après TCAS, soit la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice depuis le 1er janvier 2011) en tant qu’elle lui octroyait 
un quart de rente dès le 1er janvier 2003. Il a reproché à l’OAI de ne retenir qu’une 
incapacité de travail de 20% pour le champ d’activité livraisons-métrés, estimation 
qui n’était pas raisonnable car il s’agissait de travaux manuels nécessitant des 
efforts physiques et des mouvements de jambe (accroupissement). L’appréciation 
de l’OAI selon laquelle les métrés ne s’effectuaient qu’en position debout était 
totalement subjective et non démontrée, et se rapportait uniquement aux métrés à 
l’exclusion des livraisons impliquant nécessairement des efforts physiques. Il y 
avait lieu de retenir une capacité de travail de 50% pour ces activités. Par ailleurs, 

 
 
 

 

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l’assuré a contesté la majoration des pondérations s’agissant des postes direction et 
livraisons-métrés, majoration qui ne reposait sur aucune enquête sérieuse et relevait 
d’un raisonnement subjectif qui n’était étayé par aucune pièce du dossier. L’OAI ne 
pouvait prétendre qu’il suffisait d’engager du personnel pour pouvoir se consacrer à 
davantage de travaux dits administratifs, respectivement de livraisons. La 
pondération serait irréaliste dans la proportion voulue par l’OAI, soit une 
augmentation de 100% des deux champs d’activités. Selon l’assuré, les 
pondérations étaient de 15% pour la direction (avec une capacité de travail totale), 
10% pour les livraisons-métrés (incapacité de travail de 20% retenue par l’intimé, 
mais contestée) et 75% pour les travaux manuels (incapacité de travail totale). Il en 
résultait une invalidité de 72.4%, donnant droit à une rente entière.  

17. Le 31 octobre 2008, l’assuré a produit un certificat médical établi le 6 octobre 2008 
par le Dr C______, selon lequel les différentes fractures s’étaient consolidées, mais 
il persistait une petite déformation du membre inférieur droit en rotation externe de 
l’ordre de 10°, un raccourcissement de 5 à 10 mm, une faiblesse musculaire 
résiduelle et des douleurs résiduelles chroniques au niveau sacro-iliaque. Il n’y 
avait pas de signe de syndrome lombaire aigu, ni de trouble neurologique. En 
conclusion, l’assuré présentait quelques séquelles fonctionnelles au niveau du 
bassin, de la hanche et de l’épaule droite. Il était limité dans ses activités physiques 
et ne pouvait effectuer des travaux lourds.  

18. Les parties ont été entendues par le TCAS le 3 mars 2009. 

L’assuré a expliqué qu’après l’accident, il avait tout de suite engagé un maçon à 
temps plein, dès janvier 2002. En 2004, il avait engagé deux personnes. S’agissant 
de la pondération des champs d’activité sans invalidité, il a déclaré qu’il ne faisait 
pas plus de deux à trois heures par semaine d’activités administratives et de prises 
de métrés. C’était un maximum. Il était impossible d’exiger de lui qu’il double 
l’activité administrative, les rendez-vous de chantier et les prises de métrés. Avant 
l’accident, il faisait les métrés ainsi les devis, et les commandes par téléphone. Son 
épouse, salariée, s’occupait de la facturation, mais il y avait peu de travail à faire. 
Depuis l’accident, la répartition des tâches n’avait pas changé. Il contestait aussi 
l’incapacité de travail de 20% pour le poste rendez-vous de chantiers, métrés et 
livraison de matériel. 

L’OAI a dit vouloir vérifier ce que comportaient les postes du budget tels qu’ils 
figuraient dans les comptes et qui impliquait une activité administrative (location de 
véhicules, publicité, frais de représentation…). 

19. Le 12 janvier 2010, Mme F______, enquêtrice auprès de l’OAI, a été entendue à 
titre de témoin. Elle a déclaré que pour la pondération sans handicap, les 15% 
destinés à la direction étaient, à son souvenir, basés sur l’entretien avec l’assuré. 
Son mari étant dans la branche, elle savait que ce pourcentage était nécessaire pour 
l’administration de ce type d’entreprise, peu importe qui s’en chargeait. S’agissant 
de la pondération avec handicap, elle avait estimé, toujours en lien avec 

 
 
 

 

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l’expérience de son époux, que compte tenu du temps libre dégagé par l’incapacité 
du recourant à faire des travaux de chantier, il devait pouvoir consacrer 15% de 
plus à la direction. D’une part, il avait désormais le temps de prospecter de la 
clientèle, d’autre part, les chantiers supplémentaires généraient davantage de travail 
administratif et l’augmentation du nombre d’employés. S’agissant du poste rendez-
vous de chantier, métrés et livraisons, elle avait estimé que les heures consacrées 
par l’employé de l’assuré à ces tâches pouvaient être reportées sur l’assuré après 
l’accident, de sorte qu’il pouvait augmenter la part de son temps consacrée à cette 
activité de 10% à 25%. Enfin, elle a précisé que dans l’entreprise de son mari, les 
ouvriers assumaient aussi ces tâches. 

20. Le même jour, l’assuré a déclaré qu’avant son accident, c’était lui qui faisait tous 
les rendez-vous de chantier, les métrés ainsi que les livraisons de matériel. Il avait 
au maximum deux chantiers en cours en même temps, qui prenaient entre 15 jours 
et deux mois au maximum. Pour chaque chantier, il fallait faire une fois des métrés 
(cela prenait entre une demi-heure heure et une heure), il fallait livrer une fois le 
matériel (cela prenait deux heures) et il y avait un rendez-vous de chantier par 
semaine (qui prenait une heure). Ainsi, avant son accident déjà, il ne consacrait pas 
10% de son temps à cela. Il a par ailleurs confirmé le temps de deux heures 
consacré à la livraison. Il ne pouvait pas du tout porter de matériel. Par contre, il 
continuait à faire tous les métrés. Selon la configuration des chantiers, la prise de 
métrés était pénible et lui prenait plus de temps que normal. Au démarrage des 
chantiers, il se chargeait de la livraison, toutefois il n’assurait que le transport, 
puisque c’était l’entreprise qui chargeait le camion et son ouvrier qui le déchargeait. 
Depuis l’accident et son retour au travail, il consacrait environ 1 heure par jour à 
l’administration. En réfléchissant, il pensait que sa précédente déclaration était plus 
exacte, soit deux à trois heures par semaine au maximum. 

21. Le 1er mars 2010, le recourant a versé à la procédure les bilans et comptes de 
résultats pour les années 2001, 2002, 2005, 2006, 2007 et 2008. Il a notamment 
exposé qu’après l’accident, il n’avait plus réalisé le gain net obtenu en 2001, 
précisant que le bénéfice net avait été de CHF 134’549.- en 2001, qu’il avait chuté 
à CHF 32’165.- en 2002 et était remonté à CHF 108’107.- en 2003. En 2004, il 
avait chuté à CHF 68’516.- pour remonter à CHF 221’854.- en 2005. Il a également 
indiqué que l’entreprise était devenue une société anonyme, J______ SA, en 
octobre 2006. 

22. Par écriture du 1er avril 2010, l’OAI a estimé que la pondération des champs 
d’activité sans handicap ne souffrait d’aucune contestation valable. L’assuré se 
contredisait concernant le nombre d’heures effectuées dans les activités 
administratives et les prises de métrés. Par ailleurs, son épouse s’occupait de la 
majeure partie des tâches d’administration. Or, en raison de la réorganisation des 
activités, ces tâches pouvaient lui être transférées puisque sa capacité de travail lui 
permettait de consacrer plus de temps à ces activités, effort qui était manifestement 
exigible de lui compte tenu de ses limitations fonctionnelles. L’indication d’une 

 
 
 

 

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durée de deux heures en moyenne pour la livraison de matériel sur un chantier était 
des plus irréalistes. En outre, au vu de l’augmentation constante du chiffre 
d’affaires et du nombre d’employés, et par conséquent du nombre de chantiers 
ouverts par l’entreprise, l’assuré ne pouvait pas soutenir qu’il ne pouvait pas 
augmenter son temps de travail dans les rendez-vous de chantier, la prise des métrés 
et les activités administratives. Dès octobre 2006, l’entreprise était devenue une 
société anonyme dont l’assuré était l’administrateur unique. Or, les salaires que la 
société lui versait n’étaient pas connus. De surcroît, le chiffre d’affaires réalisé par 
l’entreprise n’avait cessé de se développer depuis 2004 et elle s’était agrandie : 
alors qu’elle ne possédait que quatre boxes pour l’entreposage du matériel et deux 
places de parking, elle disposait depuis 2007 d’un magasin et d’un local 
supplémentaires à Chêne-Bourg où l’assuré pouvait mettre à profit sa pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée, étant relevé qu’il disposait des 
connaissances nécessaires et de l’expérience pour conseiller les clients et assurer la 
gestion quotidienne du point de vente. L’OAI a conclu à la reformatio in pejus dès 
lors que le taux d’invalidité, selon un nouveau calcul produit s’élevait à 13% et 
n’ouvrait pas droit à une rente. Subsidiairement, il a conclu à ce que le droit au 
quart de rente soit limité au 30 septembre 2006 et que le dossier soit renvoyé pour 
la période postérieure pour instruction complémentaire. Le changement de nature 
juridique de la société impliquait en effet des investigations complémentaires, 
concernant notamment la rémunération de l’assuré et de son épouse, ce qui 
constituait un motif de révision. À l’appui de ses conclusions, il a produit les statuts 
de la société J______ SA, selon lesquels le but de la société était l’ingénierie en 
bâtiment, la rénovation dans le domaine immobilier ainsi que la conception et 
l’élaboration de logiciel informatique dans tous les domaines. La société pourrait 
exploiter sous l’enseigne Carrelage L______ un point de vente au ______, avenue 
de la O______, 1208 Genève. 

23. Par pli du 18 juin 2010, l’assuré a contesté toute contradiction dans ses propos 
quant au nombre d’heures dans les activités administratives. La méthode 
d’évaluation retenue par l’enquêtrice ne reposait sur aucun élément objectif relatif à 
son activité, l’enquêtrice se référant à plusieurs reprises à l’activité de son propre 
mari. La pondération consistant à doubler l’activité d’administration, 
respectivement celle des métrés et livraisons était irréaliste car cela conduirait à 
doubler le nombre de chantiers de l’entreprise. Nonobstant son incapacité, il s’était 
évertué à maintenir à flot son entreprise. Contrairement à ce qu’indiquait l’OAI, la 
marge bénéficiaire était inférieure à celle qu’il obtenait avant l’accident. Le 
changement de statut juridique de l’entreprise n’avait aucune incidence sur sa 
capacité résiduelle de travail.  

24. Sur requête du TCAS, Axa Winterthur, l’assureur-accidents ayant pris en charge les 
suites du sinistre, lui a transmis le 18 août 2010 les pièces médicales en sa 
possession. Selon un rapport d’expertise du 22 mars 2004 du docteur G______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, mandaté par l’assureur, l’assuré 

 
 
 

 

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présentait, objectivement, une très discrète limitation de la mobilité de l’épaule 
droite lors de l’abduction, une discrète limitation de la mobilité en flexion et en 
rotation de la hanche droite ainsi qu’une faiblesse relative au niveau du membre 
inférieur gauche. Il existait une discordance entre les plaintes formulées, 
l’incapacité de travail présentée (80%) et l’état objectif du patient. Selon l’expert, 
l’assuré pouvait assumer son travail de patron maçon-carreleur à un taux de 75%. Il 
avait la possibilité d’alléger et d’adapter son travail du fait qu’il était indépendant et 
employait deux ouvriers. 

25. Dans un rapport d’expertise du 26 août 2005, le docteur H______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, mandaté par l’assuré, a confirmé que l’atteinte anatomique 
totale s’élevait à 20%. Il n’y avait pas de traitement pour améliorer la capacité de 
travail qui était, semble-t-il, de 20% depuis novembre 2002. 

26. Par arrêt du 30 novembre 2010 (ATAS/1250/2010), le TCAS a partiellement admis 
le recours, reconnu le droit de l’assuré à une rente entière du 1er septembre 2002 au 
31 mars 2003 et renvoyé la cause à l’OAI pour calcul des prestations, instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Il a retenu, d’une part, que le rapport 
d’enquête économique du 17 août 2005 n’avait pas valeur probante et, d’autre part, 
que l’assuré avait radié son entreprise individuelle et créé une société anonyme en 
novembre 2006 déjà, sans l’annoncer, de sorte que se posait la question de savoir 
s’il n’avait pas réussi à se réadapter professionnellement dans une activité 
pleinement adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le TCAS a notamment 
considéré que l’assuré présentait une incapacité de travail de 50% dans l’activité de 
maçon-carreleur et de 20% dans l’activité de livraison-métrés. Le Dr D______ avait 
certes indiqué qu'une activité professionnelle en tant qu'ouvrier carreleur salarié 
paraissait impossible et non exigible, la capacité de travail résiduelle se situant 
certainement en dessous de 50%, il fallait néanmoins retenir une capacité de travail 
de 50%, comme l'avait retenu la Dresse E______, puisque l'on pouvait exiger du 
recourant qu'il effectue les travaux de maçonnerie légers et respectant ses 
limitations fonctionnelles. Il convenait donc de renvoyer la cause à l’OAI pour 
effectuer une nouvelle enquête économique, en requérant notamment auprès de 
l’assureur-accidents le degré d’invalidité que ce dernier avait retenu, puis nouvelle 
décision. 

27. Par décision incidente du 21 février 2011, l’OAI a suspendu le versement du quart 
de rente et retiré l’effet suspensif au recours. Dans son arrêt du 10 mai 2011, la 
chambre de céans a rejeté le recours déposé par l’assuré contre cette décision. 

28. Le 9 janvier 2014, Madame I______ a rendu son rapport d’enquête pour activité 
professionnelle indépendante, lequel est notamment basé sur un entretien avec 
l’assuré sur son lieu de travail le 26 septembre 2013. 

 

a. Situation de l’exploitation  

L’enquêtrice a résumé ainsi la situation de l’exploitation. 

 
 
 

 

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De 1999 à 2006  

L’entreprise J______ avait été exploitée en raison individuelle, l’assuré étant 
l’unique signataire. 

Avant l’accident de septembre 2001, l’assuré travaillait environ 55 heures par 
semaine, sans employé. Il exécutait des travaux de rénovation du second œuvre 
comme la peinture, le carrelage, le parquet et la petite maçonnerie. Il faisait la 
partie administrative à son domicile, en soirée. Il prenait les métrés et calculait les 
devis à la main puis les transmettait à son épouse qui les remettait au propre sur 
l’ordinateur, ainsi que les factures. Elle travaillait environ 2 heures par semaine 
sans être rémunérée. Il avait un bon réseau de clients et obtenait de nouveaux 
travaux.  

De 2001 à avril 2004  

L’assuré avait été en incapacité de travail totale du 21 septembre 2001 au  
10 novembre 2002, date à laquelle il avait repris son activité d’entrepreneur, à 
hauteur de 20%, jusqu’au mois de mai 2004. Durant cette période d’incapacité, il 
avait engagé un ouvrier pour effectuer les travaux manuels qu’il ne pouvait plus 
faire et avait fait appel à des sous-traitants. En fin d’année 2002, l’entreprise 
comptait deux salariés et les frais de sous-traitance avaient augmenté par rapport à 
l’année précédente. 

En 2003, l’assuré avait fait appel à des employés temporaires et ses frais de sous-
traitance avaient à nouveau augmenté. Selon le compte de pertes et profits, les 
achats de marchandises avaient fortement augmenté ce qui était dû à l’acquisition 
de nouveaux chantiers qui avait permis de relancer l’entreprise. En outre, il 
ressortait de l’arrêt du TCAS que depuis novembre 2002, l’assuré effectuait des 
travaux administratifs (discussion des travaux à réaliser, établissement des devis, 
livraison de matériel et participation à des réunions de chantier) à l’exclusion de 
tout travail de chantier. 

De mai 2004 à 2013  

À partir de 2004, l’entreprise de l’assuré semblait avoir trouvé son rythme de 
travail. Deux ouvriers supplémentaires avaient été engagés afin de pouvoir 
respecter les délais et le carnet de commandes augmentait. Depuis lors, le chiffre 
d’affaires n’avait cessé d’augmenter et l’entreprise s’était agrandie, étant relevé que 
son développement avait engendré des frais supplémentaires et une augmentation 
des frais de sous-traitance et de main d’œuvre.  

En 2005, le chiffre d’affaires était optimal compte tenu de la réalisation de trois 
chantiers importants. 

L’année 2006 ne pouvait pas servir de base de comparaison en raison d’un 
changement de nature juridique de l’entreprise, laquelle était devenue une société 
anonyme en octobre. L’assuré était administrateur et actionnaire à 50% de J______ 
SA, et Monsieur K______ détenait l’autre moitié. Le but de la société était 

 
 
 

 

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l’ingénierie en bâtiment, la rénovation dans le domaine immobilier et la conception 
et l’élaboration de logiciel informatique dans tous les domaines. L’assuré avait 
expliqué que c’était son associé qui maîtrisait le domaine, mais que la société 
n’avait jamais rien réalisé dans le domaine informatique. L’épouse de l’assuré avait 
été engagée et était salariée de la société.  

En 2007, la société possédait quatre boxes pour l’entreposage du matériel et deux 
places de parking. Elle avait ouvert un point de vente sous l’enseigne Carrelage 
L______, où l’épouse de l’assuré avait travaillé comme vendeuse et secrétaire. À 
cette époque, la société avait acquis de nouveaux véhicules, ce qui avait causé une 
augmentation des frais de leasing.  

En 2008, la société employait l’assuré, son épouse, son associé et la sœur de ce 
dernier. Leurs salaires annuels respectifs se montaient à CHF 110’500.-, 
CHF 62’004.-, CHF 73’500.- et CHF 40’500.-. En outre, six ouvriers environ 
étaient employés. Les associés, en désaccord sur l’évolution de la société, s’étaient 
séparés durant l’année. M. K______ avait repris à son nom L______, en créant la 
société L______ Sàrl, et n’était plus actionnaire de J______ SA. 

En 2009, M. K______ et sa sœur avaient perçu des salaires très peu élevés jusqu’au 
mois de septembre. À la fin de l’année, la société ne comptait plus que deux 
ouvriers, de sorte que la masse salariale avait fortement diminué. Entre 2008 et 
2009, la société avait cessé les travaux de maçonnerie. 

En 2010, deux autres ouvriers avaient été engagés et avaient quitté l’entreprise en 
juillet et novembre. Il ne restait plus qu’un seul ouvrier à la fin de l’année. Le 
revenu de l’assuré était de CHF 52’000.- et celui de son épouse de  
CHF 62’004.-. En juin, l’assuré avait créé une nouvelle société, M______ Sàrl, 
dont il était l’unique actionnaire avec signature individuelle et dont le capital-
actions de CHF 20’000.- avait été entièrement libéré. L’objectif de l’assuré était, 
d’une part, de pouvoir ouvrir un nouveau point de vente où sa femme pourrait 
travailler comme vendeuse à plein temps, et d’autre part, de permettre à J______ 
SA d’obtenir de nouveaux contrats. L’activité de cette entreprise consistait en le 
commerce, la pose, la rénovation de revêtements de sols, et toute rénovation dans le 
domaine immobilier.   

En 2011, l’épouse avait été rémunérée CHF 4’500.- par mois comme employée de 
bureau de J______ SA, et ce jusqu’au mois de mars. L’assuré quant à lui avait 
perçu un salaire mensuel de CHF 3’000.- en janvier comme entrepreneur pour la 
Sàrl et CHF 2’500.- pour la SA. Le comptable avait toutefois déclaré que cela lui 
semblait improbable au vu des finances des entreprises. L’assuré avait alors 
expliqué que cela devait peut-être correspondre à sa participation au capital-actions.  

En 2012, J______ SA n’avait plus d’organe de révision, de sorte qu’elle a été 
dissoute par jugement du Tribunal de première instance, lequel a toutefois été 
annulé le 6 mai 2013 à la suite de la nomination d’un tel organe.  

 
 
 

 

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En 2013, un seul employé travaillait pour l’assuré à 100% pour un revenu mensuel 
de CHF 6’000.-. Selon l’assuré, cet ouvrier faisait tous les travaux de chantier, soit 
essentiellement la pose de carrelage dans les salles de bain et les cuisines et très peu 
de peinture. La pose de parquet était sous-traitée. Le comptable gérait la partie 
administrative à raison de 12 à 14 heures par mois, soit trois à quatre heures par 
semaine. Celui-ci avait déclaré que les deux entreprises étaient à la limite de la 
faillite. En outre, une société gérait toute la partie des ressources humaines. 

Actuellement, l’assuré faisait les métrés avec l’aide du comptable ou celle de son 
ouvrier. Il faisait uniquement des livraisons sans le déchargement, tâche exécutée 
par son ouvrier. Il se rendait aux réunions de chantier, supervisait les travaux de son 
ouvrier et s’occupait des relations avec les clients. Il avait des horaires irréguliers 
car son employé était autonome et pouvait se débrouiller sans ses conseils.  

 b. Situation du personnel de la société 

L’enquêtrice a expliqué qu'à la suite de son atteinte à la santé, l’assuré avait engagé 
deux maçons-carreleurs à 100%. Lors de l’enquête économique de 2005, trois 
maçons-carreleurs travaillaient à 100% à raison de 42 heures hebdomadaires en 
moyenne. En 2008, la société avait employé onze salariés dont sept ouvriers, mais 
seulement trois avaient été occupés durant l’année entière. En 2009, elle avait 
employé neuf salariés dont cinq ouvriers, mais seulement deux avaient été occupés 
durant toute l’année. En 2013, elle employait encore un ouvrier.  

Quant à l’épouse de l’assuré, elle avait toujours été employée à temps complet 
depuis 1999 par d’autres employeurs, notamment comme responsable RH. Entre 
1999 et 2006, elle faisait de l’administration pour l’entreprise de son mari sans être 
rémunérée. En octobre 2006, elle avait rejoint l’entreprise de son mari et s’occupait 
de la vente de carrelage et de parquet, passait les commandes de fournitures et 
faisait la gestion des stocks et celle des transports. Elle occupait ce poste à plein 
temps. À la suite de la remise du commerce à M. K______, elle avait repris la 
partie administrative de J______ SA. Entre 2008 et 2010, elle assurait la gestion du 
courrier, l’établissement des devis et des factures, le suivi de la facturation, la 
gestion des paiements, des commandes de matériaux et de fournitures, faisait la 
saisie de classement et l’archivage, gérait les tâches administratives courantes et le 
traitement des salaires ainsi que les documents liés aux ressources humaines. Elle 
travaillait entre 40 et 45 heures par semaine. En 2011, elle ne travaillait plus pour 
l’entreprise et son poste n’avait pas été remplacé, l’assuré s’occupant de la gestion 
de la société avec son comptable.  

 

 c. Répartition des tâches de l’assuré 

L’assuré avait déclaré avoir au maximum deux chantiers en cours en même temps 
et précisé qu’un chantier pouvait durer entre quinze jours et deux mois. 

 Sans atteinte à la santé 

 
 
 

 

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Les champs d’activité étaient pondérés comme suit, étant rappelé que l’assuré 
travaillait 55 heures par semaine : 

- 15% pour les tâches de direction, soit 8.25 heures par semaine. L’enquêtrice a 
relevé que l’assuré avait déclaré dans un premier temps travailler environ  
une heure par jour pour la gestion administrative puis, après réflexion, avait 
indiqué que c’était plutôt une à trois heures par semaine au maximum et que 
cela pouvait se répartir sur la semaine mais également sur une journée.  

- 10% pour les livraisons, les rendez-vous de chantier et les métrés, ce qui 
représentait 5.5 heures par semaine. L’assuré avait déclaré qu’il continuait à 
effectuer seul les métrés, mais que cela lui était pénible et qu’il prenait plus de 
temps pour les exécuter.  

- 75% pour les travaux manuels (41.25 heures). 

Avec atteinte à la santé 

Selon l’enquêtrice, l’assuré lui avait annoncé qu’il n’avait plus effectué de travaux 
physiques depuis son accident malgré le fait que son entreprise réalisait des travaux 
d’entretien et de rénovation. Il effectuait les rendez-vous de chantier (environ 
une heure par chantier par semaine), établissait les métrés avec difficultés et depuis 
2005 avec l’aide d’une tierce personne. Il faisait le transport des marchandises sur 
le chantier (livraison), mais le déchargement était réalisé par un ouvrier. L’assuré se 
consacrait essentiellement à la gestion de son entreprise, à la dispense de conseils à 
ses employés, à la visite des chantiers, à l’établissement des devis et autres travaux 
administratifs. Il déclarait ne rien faire d’autre durant ses journées. L’enquêtrice a 
relevé que les salaires perçus depuis son atteinte à la santé correspondaient 
largement à un poste à temps complet avec des responsabilités (selon l’extrait de 
compte individuel de l’assuré, ses revenus annuels se montaient à CHF 31'300.- en 
2002, CHF 106'600.- en 2003, CHF 93'500.- en 2004, CHF 212'700.- en 2005, 
CHF 54'925.- en 2006, CHF 84'500.- en 2007, CHF 110'500.- en 2008,  
CHF 85'583.- en 2009 et CHF 70'000.- en 2010). 

Il ressortait de ses investigations que la société créée en 2006 aurait permis à 
l’assuré de se réadapter pleinement dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles en occupant par exemple le poste de vendeur au point de vente de 
L______. En effet, avec son expérience, il aurait pu conseiller la clientèle et 
démarcher des entreprises. La séparation des associés en 2008 n’était pas une 
conséquence de l’atteinte à la santé de l’assuré. D’autres facteurs avaient participé 
au déclin de l’entreprise, soit des problèmes familiaux (décès de son fils et de son 
père, divorce), lesquels étaient des éléments extérieurs à l’atteinte à la santé. Malgré 
tout, l’assuré avait réorganisé sa société à plusieurs reprises, soit une première fois 
en 2006 en modifiant sa société individuelle en société anonyme, puis en 2007 en 
ouvrant le point de vente L______ et en 2010 en créant une nouvelle société afin 
d’ouvrir un nouveau point de vente et élargir sa clientèle, ce qui démontrait ses 
capacités d’entrepreneur. Au vu de l’évolution de sa société depuis l’atteinte à sa 

 
 
 

 

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santé jusqu’à la fin de l’année 2010, l’assuré aurait pu occuper un poste à plein 
temps comme par exemple vendeur dans un point de vente ou un poste de direction. 
En tant que directeur et actionnaire unique, il était en son pouvoir de changer 
l’organisation de l’entreprise afin de réduire le dommage.  

d. Comparaison des champs d’activité  

L’enquêtrice a distingué les périodes suivantes : 

De 2003 à 2006  

L’entreprise était exploitée en raison individuelle et les engagements de personnel 
démontraient sa bonne santé financière. Vraisemblablement, sans atteinte à la santé, 
l’assuré aurait augmenté son activité administrative et diminué les travaux lourds.  

La pondération des champs d’activité avec handicap était arrêtée à 30% (16h50 par 
semaine) pour les tâches de direction et d’administration (gestion, organisation, 
acquisition, personnel, offres, commandes, facturation, relations publiques), sans 
aucune incapacité. Il n’existait pas de réelles limitations sinon la fatigue au bout 
d’un moment. En raison de l’engagement d’ouvriers supplémentaires, l’assuré avait 
augmenté son temps de travail dans le poste de direction. Il se consacrait alors 
principalement à la gestion de son entreprise, à la visite des chantiers, à 
l’établissement des devis et autres travaux administratifs, et à conseiller ses 
ouvriers.  

La pondération était de 20% pour les livraisons, rendez-vous de chantier et les 
métrés, avec un taux d’incapacité de 20% puisque l’assuré ne pouvait plus porter 
des charges trop élevées. Il continuait toutefois à livrer le matériel, visiter les 
chantiers, établir les métrés, superviser le travail des ouvriers et avait un rendez-
vous de chantier par semaine et par chantier. L’incapacité de travail pondérée était 
de 4% (20% x 20%).  

Pour les travaux manuels, la pondération était de 50% avec un taux d’incapacité de 
30% compte tenu des restrictions. Selon les pièces médicales, la capacité de travail 
exigible était de 20 heures par semaine dans le métier de maçon-carreleur. L’assuré 
était capable d’effectuer tous les travaux, mais pendant une période de temps 
limitée et à un rendement légèrement réduit. En tant que patron indépendant et 
employant environ trois ouvriers, il avait la possibilité d’alléger et d’adapter son 
travail. L’incapacité de travail pondérée s’élevait à 15% (50% x 30%). 

Ainsi, le total de l’incapacité de travail pondérée s’élevait à 19% (4% + 15%). 

 

De 2007 à 2008  

L’assuré exploitait deux entreprises, soit J______ SA et L______ qui avait un point 
de vente. La société comptait six ouvriers et l’assuré était l’un de ses directeurs. Ses 
tâches de direction et d’organisation étaient donc plus importantes qu’une société 

 
 
 

 

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en raison individuelle. De plus, en raison du point de vente, l’assuré aurait pu 
réorganiser ses activités en fonction de ses aptitudes résiduelles.  

La pondération des champs d’activité avec handicap était arrêtée à 40% pour les 
tâches de direction et d’administration, sans aucune incapacité. Au vu de 
l’évolution du type et de la taille de ses sociétés, l’assuré était en mesure de se 
consacrer à la supervision générale, aux travaux de direction et d’administration, 
ainsi qu’au développement du contact avec la clientèle.  

La pondération était de 20% pour les livraisons, rendez-vous de chantier et les 
métrés, avec un taux d’incapacité de 20%, de sorte que l’incapacité de travail 
pondérée demeurait fixée à 4% (20% x 20%), comme pour la période précédente.  

Pour les travaux manuels, l’enquêtrice a considéré que cette activité pouvait être 
remplacée par une activité adaptée au sein de l’entreprise, étant rappelé que la 
création du point de vente aurait pu permettre à l’assuré d’exercer le métier de 
vendeur, en sus de son activité professionnelle dans le secteur administratif. 

Elle a donc retenu une pondération avec handicap de 40% pour une telle activité de 
vendeur et de conseils à la clientèle, sans aucune incapacité de travail puisque ces 
tâches étaient adaptées.  

Le total de l’incapacité de travail pondérée s’élevait donc à 4%. 

De 2009 à 2011 

L’assuré était l’unique actionnaire de J______ SA et avait travaillé avec deux 
ouvriers. Des raisons familiales avaient perturbé la bonne marche de la société. Les 
travaux de maçonnerie n’étaient plus effectués et la pose de parquet sous-traitée. La 
société faisait des travaux de rénovation de peinture et de pose de carrelage dans les 
cuisines et salles de bain. L______ avait été remise, le point de vente fermé, et 
l’assuré avait créé M______ Sàrl en 2010, qui était au bord de la faillite. 

La pondération des champs d’activité avec handicap était arrêtée à 20% pour les 
tâches de direction et d’administration, sans aucune incapacité. L’enquêtrice a 
relevé que quatre ouvriers travaillaient pour la société et que l’épouse était 
également salariée. L’assuré se consacrait principalement à la gestion de son 
entreprise et de ses ouvriers, à la visite des chantiers, à l’établissement des devis et 
des autres travaux administratifs ainsi qu’aux conseils à ses employés.  

La pondération était de 15% pour les livraisons, rendez-vous de chantier et les 
métrés, avec un taux d’incapacité de 20%, de sorte que l’incapacité de travail 
pondérée était ramenée à 3% (15% x 20%) pour cette période.  

La pondération des travaux manuels était de 65%, mais l’assuré ne pouvait plus 
effectuer certaines activités en raison des limitations fonctionnelles et des douleurs, 
étant rappelé que les positions accroupie et agenouillée, ainsi que les travaux de 
force répétés et répétitifs n’étaient plus possibles. Sa capacité de travail était de 
50% dans son activité habituelle de carreleur selon l’avis du SMR, de sorte qu’une 

 
 
 

 

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exigibilité de 20 heures par semaine était retenue. Le taux d’incapacité était de 
45%, ce qui représentait une incapacité pondérée de 29.3% (65% x 45%).  

Ainsi, le total de l’incapacité de travail pondérée s’élevait à 32% (3% + 29.3%). 

Dès 2012 

L’assuré travaillait seul avec un ouvrier et l’entreprise était presque dans le même 
cas de figure qu’en 2001, de sorte que les pondérations avec et sans handicap 
étaient identiques.  

Il n’y avait aucune incapacité de travail dans les tâches de direction et 
d’administration, pondérées à 15%, étant relevé que l’assuré était aidé par son 
comptable dans la partie administrative. 

Pour les livraisons, rendez-vous de chantier et métrés, la pondération était de 10% 
et il convenait de retenir un taux d’incapacité de 20%. L’assuré ne pouvait plus 
porter des charges trop élevées, mais il continuait à livrer le matériel, à visiter les 
chantiers, à établir les métrés et à superviser le travail. L’incapacité de travail 
pondérée s’élevait à 2% (10% x 20%). 

Concernant les travaux manuels, soit la rénovation de peinture et la pose de 
carrelage, la pondération était de 75%, l’exigibilité retenue de 20 heures et le taux 
d’incapacité de 55%, ce qui représentait une incapacité de travail pondérée de 
41.3% (75% x 55%). Ainsi, le total de l’incapacité de travail pondérée se montait à 
43% (2% + 41.3%).  

e. Revenus de la société J______  

L’enquêtrice a établi un tableau des revenus de la société J______ de 2005 à 2011. 
Elle a corrigé le montant des bénéfices d’exploitation selon l’assuré en tenant 
compte d’« indemnités journalières ». Après correction, les bénéfices étaient 
de CHF 220’187.- pour 2005, CHF 36’345.- pour 2006, CHF - 289’940.- pour 
2007, CHF - 68’231.- pour 2008, CHF - 20’272.- pour 2009, CHF 40’057.- pour 
2010 et CHF 518.- pour 2011. 

Concernant M______ Sàrl, les bénéfices s’élevaient à  CHF - 7’080.- en 2010 et 
CHF - 4’505.- en 2011. 

f. Degré d’invalidité  

Se référant à l’enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après ESS), 
l’enquêtrice a évalué comme suit le degré d’invalidité de l’assuré :  

 

De 2003 à 2006  

L’enquêtrice a tenu compte d’un salaire mensuel de CHF 6’586.- pour l’activité de 
direction/administration, soit le salaire équivalant à un poste de gestion du 
personnel (niveau de qualification 3, homme, ESS 2002 indexé à 2003). Pour les 
livraisons, métrés et travaux manuels, elle a retenu un revenu de CHF 5’373.-, 

 
 
 

 

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lequel correspondait au salaire d’un maçon dans la construction (niveau de 
qualification 3, homme, ESS 2002 indexé à 2003). Annualisés puis pondérés avec 
et sans handicaps, il en résultait les revenus hypothétiques suivants : 

- Direction/administration :  CHF 11’855.- sans handicap (pondération 15%) 

CHF 23’710.- avec handicap (pondération 30%) 

- Livraisons- métrés :  CHF 6'448.- sans handicap (pondération 10%) 

CHF 10’316.- avec handicap (pondération 20% et 
incapacité de travail de 20%) 

- Travaux manuels :  CHF 48’357.- sans handicap (pondération 75%) 

CHF 22’567.- avec handicap (pondération 50% et 
incapacité de travail de 30%) 

Ainsi, le revenu total hypothétique sans handicap était de CHF 66’659.- et de  
CHF 56’592.- avec handicap, de sorte que la diminution du revenu de l’activité 
professionnelle imputable au handicap était de CHF 10’067.-, soit un taux de 15%.  

De 2007 à 2008  

L’enquêtrice a retenu un salaire mensuel de CHF 7’049.- pour l’activité de 
direction/administration, soit le salaire équivalant à un poste de gestion du 
personnel (niveau de qualification 3, homme, ESS 2008). Pour les livraisons, 
métrés et travaux manuels, elle a retenu un revenu de CHF 5’570.- lequel 
correspondait au salaire d’un maçon dans la construction (niveau de qualification 3, 
homme) et un salaire de CHF 5’247.- comme vendeur (niveau de qualification 3, 
homme, ventes au détail). Annualisés puis pondérés avec et sans handicaps, il en 
résultait les revenus hypothétiques suivants : 

- Direction/administration :  CHF 12’688.- sans handicap (pondération 15%) 

CHF 33’835.- avec handicap (pondération 40%) 

- Livraisons- métrés :  CHF 6’684.- sans handicap (pondération 10%) 

CHF 10’694.- avec handicap (pondération 20% et 
incapacité de travail de 20%) 

- Travaux manuels :  CHF 50’130.- sans handicap (pondération 75%) 

CHF 0.- (pondération 0%) 

- Vendeurs :   CHF 25’186.- avec handicap (pondération 40%) 

Ainsi, le revenu total hypothétique sans handicap était de CHF 69’502.- et avec 
handicap de CHF 69’715.-. Il n’existait donc aucune diminution du revenu de 
l’activité professionnelle. 

De 2009 à 2011  

 
 
 

 

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Le salaire mensuel était de CHF 7’032.- pour l’activité de direction/administration, 
soit le salaire équivalant à un poste de gestion du personnel (niveau de qualification 
3, homme, ESS 2010). Pour les livraisons, métrés et travaux manuels, le revenu 
était de CHF 5’713.- et correspondait au salaire d’un maçon dans la construction 
(niveau de qualification 3, homme). Annualisés puis pondérés avec et sans 
handicaps, il en résultait les revenus hypothétiques suivants : 

- Direction/administration :  CHF 12’658.- sans handicap (pondération 15%) 

CHF 16’877.- avec handicap (pondération 20%) 

- Livraisons- métrés :  CHF 6’856.- sans handicap (pondération 10%) 

CHF 8’227.- avec handicap (pondération 15% et 
incapacité de travail de 20%) 

- Travaux manuels :  CHF 51’417.- sans handicap (pondération 75%) 

CHF 22’281.- (pondération 65% et incapacité de 
travail de 50%) 

Ainsi, le revenu total hypothétique sans handicap était de CHF 70’930.- et de  
CHF 47’384.- avec handicap, de sorte que la diminution du revenu de l’activité 
professionnelle imputable au handicap était de CHF 23’546.-, soit un taux de 33%. 

Dès 2012  

L’enquêtrice a retenu un salaire mensuel de CHF 7’097.- pour l’activité de 
direction/administration, soit le salaire équivalant à un poste de gestion du 
personnel (niveau de qualification 3, homme, ESS 2010 indexé à 2011). Pour les 
livraisons, métrés et travaux manuels, elle a retenu un revenu de CHF 5’766.- 
lequel correspondait au salaire d’un maçon dans la construction (niveau de 
qualification 3, homme, ESS 2010 indexé à 2011). Annualisés puis pondérés avec 
et sans handicap, il en résultait les revenus hypothétiques suivants : 

- Direction/administration :  CHF 12’775.- sans handicap (pondération 15%) 

CHF 12’775.- avec handicap (pondération 15%) 

- Livraisons- métrés :  CHF 6’919.- sans handicap (pondération 10%) 

CHF 5’535.- avec handicap (pondération 10% et 
incapacité de travail de 20%) 

- Travaux manuels :  CHF 51’894.- sans handicap (pondération 75%) 

CHF 23’352.- (pondération 75% et incapacité de 
travail de 55%) 

Ainsi, le revenu total hypothétique sans handicap était de CHF 71’588.- et de  
CHF 41’662.- avec handicap, de sorte que la diminution du revenu de l’activité 
professionnelle imputable au handicap était de CHF 29’926.-, soit un taux de 42%. 

 
 
 

 

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En conclusion, l’assuré présentait, dans son activité habituelle de maçon-carreleur, 
un préjudice économique de 15% entre les années 2003 à 2006, de 0% de 2007 à 
2008, de 33% de 2009 à 2011 et de 42% depuis 2012. Il présentait une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée dès mai 2004, de sorte que le préjudice 
serait sûrement inférieur dans une activité adaptée.  

29. En date du 1er juillet 2014, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision, lequel 
reprenait presque l’intégralité des éléments contenus dans le rapport d’enquête du  
9 janvier 2014. Conformément aux conclusions dudit document, l’OAI envisageait 
de lui octroyer un quart de rente dès le 1er janvier 2013, compte tenu d’un degré 
d’invalidité de 42%.  

30. Le 8 septembre 2014, l’assuré a remis en question les pondérations avec handicap 
et les taux d’incapacité retenus, pour les motifs déjà évoqués dans le cadre de la 
procédure antérieure. 

31. Par décision du 17 décembre 2014 annulant celle du 4 décembre 2014, laquelle ne 
respectait pas l’élection de domicile, l’OAI a maintenu les termes de son projet de 
décision du 1er juillet 2014, relevant que l’assuré n’avait apporté aucun argument 
concret susceptible de modifier sa position. 

32. Par acte du 2 février 2015, complété le 13 mars 2015, l’assuré, par le biais d’un 
mandataire, a interjeté recours contre ladite décision. Il a conclu, sous suite de 
dépens, à l’annulation de la décision entreprise et à l’octroi d’une demi-rente 
d’invalidité à compter du 1er avril 2003 et à trois-quarts de rente depuis le  
1er janvier 2012.  

En substance, le recourant a contesté la pondération avec handicap des champs 
d’activité et les taux d’incapacité retenus par l’intimé. Selon lui, pour les années 
2003 à 2006, la pondération pour les tâches de direction et administration était de 
20% avec un taux d’incapacité de 10 à 20% compte tenu de la fatigabilité et le taux 
d’incapacité était supérieur à 50% pour les travaux manuels, en l’occurrence 75% 
(de 65%) compte tenu des pièces médicales. L’incapacité de travail pondérée 
s’élevait ainsi au minimum à 55%.  

Il en allait de même pour les années 2007 à 2008. Le recourant a ajouté que le site 
de Chêne-Bourg n’était pas un magasin, mais une simple vitrine (« show room ») 
où étaient exposés divers matériaux et carrelages. En outre, il n’était pas un 
commercial, de sorte qu’il contestait la fonction de vendeur. En admettant une 
légère augmentation des pondérations avec handicap à 25% pour la direction et 
l’administration, mais en retenant un taux d’incapacité de 20%, et en fixant le poste 
de travaux manuels à 60% (taux d’incapacité de 75%), l’incapacité de travail 
pondérée ne serait pas inférieure à 53%. 

De 2009 à 2011, et à compter de 2012, les pondérations avec handicap ainsi que le 
taux d’incapacité de travail de 20% pour les métrés étaient admis. En revanche, 
pour les tâches de direction/administration et les travaux manuels, lesdits taux 

 
 
 

 

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devaient être fixés respectivement à 20% et 75%. Il en résultait que l’incapacité de 
travail pondérée s’élevait à 55.75% de 2009 à 2011 et à 61.25% dès 2012. 

33. Dans sa réponse du 26 mai 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il a rappelé que cette dernière distinguait 
quatre périodes afin de tenir compte au plus près des différents changements 
intervenus dans la situation du recourant (expansion de l’entreprise, augmentation 
ou diminution du nombre d’employés, changement de la nature juridique de 
l’entreprise, création de nouvelle société,…) et a soutenu que le rapport d’enquête 
économique, fouillé et circonstancié, contenait tous les éléments justifiant les 
pondérations retenues.  

L’intimé a constaté que l’évolution fulgurante de l’entreprise et son expansion entre 
2003 et 2006 impliquaient notamment la prospection de nouveaux clients, 
l’engagement de main d’œuvre supplémentaire et le recours massif à des sous-
traitants. En outre, la transformation de la forme juridique de l’entreprise entrainait 
une charge de travail très conséquente et suffisante en matière de gestion 
administrative, laquelle couvrait l’organisation et l’acquisition du personnel, la 
gestion des offres et des commandes, la facturation et la gestion des relations 
publiques. La pondération de 30% était donc parfaitement documentée et motivée.  

Pour 2007 et 2008, la société employait une dizaine de collaborateurs et possédait 
quatre boxes pour l’entreposage du matériel et un nouveau point de vente. Le 
recourant n’apportait aucun argument propre à remettre en cause l’évaluation de la 
pondération à 40% pour le poste de direction et d’administration. Quant aux 
arguments du recourant contestant le poste de vendeur, l’intimé a relevé que le 
« show room » employait deux salariés, soit l’épouse du recourant et la sœur de son 
associé, pour un revenu annuel cumulé de CHF 102’504.-. Il n’était en outre pas 
établi que les deux intéressées possédaient des qualifications de commercial. Il était 
manifeste que le recourant disposait des connaissances nécessaires et de 
l’expérience de terrain pour conseiller les clients et assurer la gestion quotidienne 
de ce site, de sorte qu’il était raisonnable d’exiger de lui qu’il réorganise ses 
activités en fonction de ses aptitudes résiduelles, notamment en consacrant 40% de 
son emploi du temps à la tenue et à la gestion de son point de vente.  

S’agissant des taux d’incapacité, conformément à l'exigibilité retenue par le SMR 
sur la base des éléments médicaux concordants du dossier, le recourant disposait 
d’une capacité de travail de 50% dès mai 2004 dans son activité habituelle de 
maçon-carreleur et de 100% dans tous les travaux physiques légers respectant les 
limitations fonctionnelles. Ces dernières consistaient en l’impossibilité d’effectuer 
des travaux de force de manière répétitive avec le bras supérieur droit, de porter ou 
de soulever de lourdes charges et de s’agenouiller plus d’une heure à une heure et 
demi. L’intimé était d’avis que le recourant ne rencontrait aucune incapacité dans 
l’accomplissement des tâches inhérentes aux fonctions de direction et 
d’administration. Pour les travaux manuels, il avait retenu une incapacité de 30% 
pour 2003 à 2006, étant rappelé que le recourant employait alors trois personnes et 

 
 
 

 

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pouvait donc alléger et adapter son travail. Pour 2007 et 2008, le recourant aurait pu 
réorganiser ses activités, compte tenu notamment de l’ouverture du point de vente. 
Pour 2009 à 2011, l’incapacité avait été fixée à 45% car le recourant disposait de 
moins d’ouvriers et le point de vente avait été fermé. Dès 2012, le taux était porté à 
55% car le recourant ne disposait plus que d’un seul ouvrier. Cela étant, au vu de la 
capacité de travail de 50% médicalement attestée dans l’activité habituelle de 
carreleur, le recourant ne pouvait être suivi lorsqu’il sollicitait la prise en compte 
d’une incapacité de travail de 75%. 

34. En date du 22 juillet 2015, le recourant, par le biais de son nouveau conseil, a 
persisté dans ses conclusions. Il a maintenu qu’il était totalement déraisonnable de 
doubler systématiquement les champs d’activité administratifs en lieu et place de la 
forte diminution de l’activité de carreleur. Il n’avait aucune formation de 
commercial et il était utopique de retenir qu’il pouvait se transformer en vendeur. Il 
a également fait grief à l’intimé de ne pas avoir tenu compte de ses difficultés liées 
à la fatigue. 

Selon lui, il convenait d’appliquer les pourcentages suivants: 

De 2003 à 2006  

- Administration :   avec handicap : 20% et incapacité de 20%  

- Métrés :   avec handicap : 15% et incapacité de 20%  

- Travaux manuels :  avec handicap : 65% et incapacité de 75% 

De 2007 à 2008  

- Administration :   avec handicap : 25% et incapacité de 20%  

- Métrés :   avec handicap : 15% et incapacité de 20%  

- Travaux manuels :  avec handicap : 60% et incapacité de 75% 

De 2009 à 2011  

- Administration :   avec handicap : 20% et incapacité de 20%  

- Métrés :   avec handicap : 15% et incapacité de 20%  

- Travaux manuels :  avec handicap : 65% et incapacité de 75% 

Dès 2012  

- Administration :   avec handicap : 15% et incapacité de 20%  

- Métrés :   avec handicap : 10% et incapacité de 20%  

- Travaux manuels :  avec handicap : 75% et incapacité de 75% 

Il en résultait une incapacité de travail pondérée de 55% (2003 à 2006), 53% (2007 
à 2008), 55% (2009 à 2011) et 61% (dès 2012), de sorte qu’il avait droit à une 
demi-rente pour les années 2003 à 2011 et à trois-quarts de rente dès 2012.  

35. Par écriture du 26 août 2015, l’intimé a également persisté. 

 
 
 

 

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36. L'intimé a été invité par la chambre de céans, le 18 janvier 2016, à apporter des 
précisions, d’une part, quant au calcul des taux d’incapacité de travail dans les 
travaux manuels pour les années 2003 à 2006, 2009 à 2011 et à partir de 2012, et, 
d’autre part, quant aux ESS prises en considération pour l’évaluation de l’invalidité 
de 2003 à 2006, de 2007 à 2008, et de 2009 à 2011.  

37. Le 23 février 2016, l'intimé a rappelé que, médicalement, le recourant disposait 
d'une capacité de travail exigible de 50% dans son activité de carreleur depuis mai 
2004. Le taux d'incapacité de travail dans ce poste dépendait directement de la 
pondération qui y était attachée. Dans le cas d'espèce, la pondération retenue avec 
handicap pour le poste travaux manuels était de 50% entre les années 2003 à 2006. 
Compte tenu d'une pondération de 50% pour ce poste et d'une exigibilité médicale 
de 50%, le taux d'incapacité pour ce poste devrait s'élever à 0%. Cela étant, 
l'enquêtrice avait retenu une baisse de rendement de 30% pour tenir compte des 
limitations fonctionnelles alléguées et du fait que, selon les dires de l'assuré, il ne 
pouvait effectuer ces travaux que pendant une période de temps limitée et à un 
rendement légèrement diminué. 

Pour les années 2009 à 2011, la pondération du poste travaux manuels était passée à 
6% en raison des changements intervenus au sein de l'entreprise, notamment la 
diminution du nombre d'ouvriers. Le recourant devait ainsi assumer plus de travaux 
manuels. Compte tenu d'une pondération de 65% et d'une capacité travail 
médicalement exigible de 50%, le taux d'incapacité travail pour ce poste devait 
s'élever à 15%. Cela étant, compte tenu d'une diminution de rendement de 30%, le 
taux d'incapacité travail pour ce poste s'établissait à 45%. 

À compter de 2012, le recourant ne disposait plus que d'un ouvrier travaillant pour 
lui. La pondération du poste travaux manuels s'en trouvait encore augmentée, 
passant à 75%. En corrélation, l'incapacité de travail pour ce poste passait à 55%. 

Il avait été fait application de la méthode extraordinaire pour procéder à l'évaluation 
de l'invalidité du recourant. Dans ce cas, il convenait d'utiliser le tableau comparatif 
des champs d'activité et d'appliquer à chaque activité pondérée le salaire usuel de la 
branche. En l'occurrence, il s'était référé à un revenu issu de l'ESS. Compte tenu des 
postes ressortant du tableau comparatif des champs d'activité, il s'était fondé sur le 
TA7, ligne 21 Service (comptabilité, gestion du personnel, pour un niveau de 
qualification 3, soit CHF 6'495.- ainsi que sur le TA7, ligne 11, activité production 
(activité de la construction), pour un niveau de qualification 3, lequel représentait 
un revenu mensuel de CHF 5'299.-. Le niveau de qualification 3 correspondait à des 
connaissances professionnelles spécialisées, correspondant aux qualifications du 
recourant.  

Les revenus susmentionnés avaient été indexés à l'année 2003 sur la base du T39 
salaires nominaux total, soit l'année 2002 = 2047 et l'année 2003 = 2076 (cf. T39 
évolutions des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 
1976 - 2014). 

 
 
 

 

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L'intimé s'était référé aux ESS des années 2008 et 2010, car les données en 
ressortant étaient plus précises qu'une référence antérieure indexée. Cela n'avait 
aucun impact sur le résultat final, dans la mesure où le revenu de référence servait 
dans la détermination du revenu tant avec que sans invalidité. 

Enfin, c'était par erreur que l'enquêtrice avait tenu compte d'une incapacité travail 
de 50% pour les travaux manuels alors que le taux était de 45% dans le tableau 
relatif à la comparaison des champs d'activité. Cette erreur était toutefois en faveur 
de l'assuré. En effet, en tenant compte d'une incapacité travail de 45%, le taux de 
diminution de revenus de l'activité professionnelle était de 30% en lieu et place des 
33% retenus. L'intimé produisait en annexe une note de travail ainsi qu'une copie 
des tableaux auxquels il faisait référence. 

38. Le recourant a observé, le 17 mars 2016, que les évaluations et appréciation de 
l'intimé sur sa capacité travail s'appuyaient sur le postulat de base selon lequel, 
médicalement, il disposait d'une capacité de travail de 50% dans son activité de 
carreleur depuis mai 2004. Or, cette affirmation était erronée, sa capacité de travail 
en tant qu'ouvrier carreleur se situait en dessous de 50%, comme cela ressortait de 
l'expertise du Dr D______ du 23 novembre 2004. Partant, les pondérations des 
champs d'activité retenues par l'intimé ne pouvaient qu'être erronées. L'intimé 
prétendait curieusement que le niveau de qualification 3 (TA7, ligne 21) 
correspondait à ses connaissances professionnelles spécialisées, en l'occurrence 
dans le domaine de la comptabilité et gestion du personnel. Cela était totalement 
erroné, car il était un manuel qui s'exprimait avec un vocabulaire restreint en 
français et ne possédait aucune connaissance en matière commerciale, en particulier 
sur le plan comptable, de sorte que sa capacité travail confinait vers zéro. Preuve en 
était que sa fiduciaire s'occupait, depuis le départ de son épouse, de l'ensemble de 
sa comptabilité et de divers actes d’administration de l'entreprise. Pour le surplus, il 
persistait dans tous ses allégués de fait et de droit. 

Le recourant a produit un courrier signé par Monsieur N______, le 15 mars 2016, 
attestant qu'il s'occupait du secrétariat, de la gestion, de la comptabilité et de toutes 
les tâches administratives de l'entreprise du recourant depuis le 15 juillet 2012.  

39. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ – RS/GE E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 21 mars 2003  
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le  
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s’applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la LAI des  
4ème, 5ème et 6ème révisions, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Lorsque le délai échoit, 
entre autres, un dimanche, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit 
(art. 38 al. 3 LPGA). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité 
ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4  
let. c LPGA). 

En l’occurrence, la décision de l’intimé est datée du 17 décembre 2014, de sorte 
que le délai de recours a commencé à courir le 3 janvier 2015 et est arrivé à 
échéance le dimanche 1er février 2015. 

Partant, le recours interjeté le 2 février 2015, dans la forme prescrite par la loi, est 
recevable (art. 56ss LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 – LPA; RS/GE E 5 10).   

5. Le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité du recourant et en particulier sur le 
degré d’invalidité présenté à compter du 1er avril 2003, étant rappelé que la 

 
 
 

 

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chambre de céans a déjà jugé qu’il avait droit à une rente entière de septembre 2002 
à mars 2003. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. a. En vertu de l’art. 28 al. 1 aLAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis aLAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Conformément à 
l’art. 28 al. 1 aLAI, dans sa teneur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au 
moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins. L'échelonnement des 
rentes en fonction des taux d'invalidité est resté inchangé dans l'art. 28 al. 2 LAI 
dans sa teneur dès le 1er janvier 2008.   

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8).  

b. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 
consid. 1 ; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). 

Lorsqu'il n'est pas possible d'établir ou d'évaluer de manière fiable les deux revenus 
provenant d'une activité lucrative, il faut appliquer la méthode extraordinaire 
d'évaluation de l'invalidité (ATF 128 V 30 consid. 1). Selon cette méthode, on 
commence par déterminer, sur la base d'une comparaison des activités, quel est 

 
 
 

 

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l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, 
se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait 
le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être 
déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 30 consid. 1; ATF 104 V 136 
consid. 2; VSI 1998 p. 122 consid. 1a et p. 257 consid. 2b). 

Selon la jurisprudence, la comparaison des résultats d’exploitation réalisés dans une 
entreprise artisanale avant et après la survenance de l’invalidité ne permet de tirer 
des conclusions valables sur la diminution de la capacité de gain due à l’invalidité 
que dans le cas où l’on peut exclure au degré de vraisemblance prépondérante que 
les résultats de l’exploitation aient été influencés par des facteurs étrangers à 
l’invalidité. En effet, les résultats d’exploitation d’une entreprise artisanale 
dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels que la 
situation conjoncturelle, la concurrence, l’aide ponctuelle de membres de la famille, 
des personnes intéressées dans l’entreprise ou des collaborateurs. Généralement, les 
documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de distinguer la part du 
revenu qu’il faut attribuer à ces facteurs (étrangers à l’invalidité) et celle qui revient 
à la propre prestation de travail de l’assuré (VSI 1998 p. 124 consid. 2c et p. 259 
consid. 4a). 

8. a. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés (ATF 113 V 22 consid. 4a et les références). Ainsi doit-on pouvoir exiger de 
celui qui requiert des prestations qu'il prenne toutes les mesures qu'un homme 
raisonnable prendrait dans la même situation s'il ne pouvait attendre aucune 
indemnisation de tiers. Parmi les exigences qui peuvent être posées à un assuré au 
titre de son obligation de réduire le dommage, l'administration ne doit pas se laisser 
guider uniquement par l'intérêt général à une gestion économique et rationnelle de 
l'assurance, mais doit également tenir compte de manière appropriée du droit de 
chacun au respect de ses droits fondamentaux. La question de savoir quel est 
l'intérêt qui doit l'emporter dans un cas particulier ne peut être tranchée de façon 
définitive. Cela étant, plus la mise à contribution de l'assureur est importante, plus 
les exigences posées à l'obligation de réduire le dommage devront être sévères. 

 
 
 

 

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C'est le cas, par exemple, lorsque la renonciation à des mesures destinées à réduire 
le dommage conduirait à l'octroi d'une rente ou au reclassement dans une profession 
entièrement nouvelle (ATF 113 V 22 consid. 4d; Marc HÜRZELER, Prävention im 
Haftpflicht- und Sozialversicherungsrecht, in Prävention im Recht, 2007, p. 172 ss). 
Le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au 
regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret. Par 
circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la 
capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la 
situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. 
Parmi les circonstances objectives doivent notamment être prises en compte 
l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_393/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3). 

b. S'agissant de la fixation du revenu d'invalide, ce n'est pas le fait que l'assuré 
mette réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est déterminant, mais 
bien plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité raisonnablement 
exigible. Le caractère raisonnablement exigible d'une activité doit être évalué de 
manière objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte de 
l'appréciation négative par l'assuré de l'activité en cause. En application de ce 
principe, la jurisprudence admet très largement le caractère exigible d'une activité 
(Ulrich MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2ème éd., p. 294ss). 
Ainsi, dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour 
autant que la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise 
son emploi du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il 
ne faut toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il 
sera difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. 
Au regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein 
d'une entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites 
vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très 
limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité 
exercée au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être 
tenu, en fonction des circonstances, de mettre fin à son activité indépendante au 
profit d'une activité salariée plus lucrative (arrêt du Tribunal fédéral 9C_147/2014 
du 9 mai 2014 consid. 7.2.1 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_236/2009 du 7 octobre 2009).  

9. Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction 
de la situation professionnelle concrète de l'assuré. En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1;  
ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et les références). Dans ce cas, il convient de se 
fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, 

 
 
 

 

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à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). Toutefois, lorsque 
cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 
3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment le cas 
lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de 
compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2009 du 20 novembre 2009 consid. 4.1 et les 
références citées).  

10. En vertu de la maxime d’office, l’administration et le juge doivent veiller d’office à 
l’établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 
dont l’existence peut influencer d’une manière ou d’une autre le jugement relatif à 
la prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu’ils n’auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a).  

11. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. En l’espèce, par sa décision litigieuse, l’intimé a octroyé au recourant un quart de 
rente à partir du 1er janvier 2013. Il a utilisé la méthode extraordinaire d’évaluation 
de l’invalidité, en établissant les tâches que le recourant effectuait avant son 
invalidité (15% dans la direction, 10% dans les rendez-vous chantiers, métrés et 
livraisons de matériels et 75% dans les travaux manuels), puis en évaluant dans 
quelle mesure on pouvait exiger de l’intéressé qu’il organisât son travail 
différemment en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il a conclu que le recourant 
subissait, dans son activité habituelle, un préjudice économique de 15% de 2003 à 
2006, 0% de 2007 à 2008, 33% de 2009 à 2011 et 42% dès 2012.  

 
 
 

 

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Le recourant quant à lui estime l’incapacité de travail pondérée à 55% de 2003 à 
2006, 53% de 2007 à 2008, 55% de 2009 à 2011 et 61% dès 2012, de sorte qu’il 
requiert une demi-rente pour les années 2003 à 2011 et un trois-quarts de rente dès 
2012. 

13. La chambre de céans rappelle au préalable que l’application in casu de la méthode 
extraordinaire a déjà été jugée conforme par le TCAS (ATAS/1250/2010 du 
30 novembre 2010). Elle relève également que le recourant ne conteste pas les 
diagnostics posés et les limitations fonctionnelles décrites dans le rapport du 
Dr  D______ du 23 novembre 2004, et qu’il ne remet pas en cause les pondérations 
sans atteinte à la santé. 

Le recourant estime que les évaluations et appréciations de l'intimé sur sa capacité 
de travail s'appuyaient sur le postulat de base erroné selon lequel, médicalement, il 
disposait d'une capacité de travail de 50% dans son activité de carreleur depuis mai 
2004, soutenant que sa capacité de travail en tant qu'ouvrier carreleur se situait en 
dessous de 50%, comme cela ressortait de l'expertise du Dr D______ du 23 
novembre 2004. 

À cet égard, il convient de relever que le TCAS a également tranché la question de 
l'incapacité de travail de l'assuré en la fixant à 50% dans l'activité de maçon-
carreleur depuis mai 2004, dans son arrêt du 30 novembre 2010, en dépit des 
conclusions du Dr D______ et référence faite à l'appréciation de la Dresse 
E______, puisque l'on pouvait exiger du recourant, en tant que carreleur 
indépendant, qu'il effectue les travaux de maçonnerie légers et respectant ses 
limitations fontionnelles. Il n'y a donc pas à revenir sur cette question qui a déjà été 
jugée, le recourant n'invoquant pas de faits nouveaux à ce sujet.  

Il convient de se prononcer sur les pondérations avec handicap et les taux 
d’incapacité de travail retenus par l’intimé.  

14. De 2003 à 2006 

a. L’intimé a retenu les pourcentages suivants : 

- Direction/administration :  30%  

- Livraisons- métrés :  20% avec une incapacité de travail de 20%  

- Travaux manuels :  50% avec une incapacité de travail de 30%  

et le recourant : 

- Administration :   20% et incapacité de travail de 20%  

- Métrés :   15% et incapacité de travail de 20%  

- Travaux manuels :  65% et incapacité de travail de 75% 

b. La chambre de céans relève qu’il ressort des faits de la cause que le recourant, 
qui travaillait seul avant son accident, a développé son entreprise durant cette 
période. Il a en effet commencé à engager du personnel, d’abord un ouvrier pour 

 
 
 

 

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réaliser les travaux que lui-même ne pouvait plus assumer, puis d’autres 
collaborateurs. Il a également fait de plus en plus appel à des sous-traitants et a 
également sollicité la main d’œuvre d’employés temporaires. Ses tâches de 
direction et d’administration, lesquelles comportent en particulier la prospection du 
marché, le calcul des prix en fonction des travaux à effectuer et des exigences 
posées, l’établissement de devis, le suivi des offres, des commandes et de la 
facturation, la fixation d’échéances, la planification des travaux, la prise de mesures 
de sécurité sur les chantiers, la gestion du personnel, ainsi que le conseil à la 
clientèle et l’entretien des relations publiques, étaient manifestement beaucoup plus 
importantes que lorsqu’il travaillait seul. En outre, la société était en bonne santé 
financière durant cette période, comme en témoignent ses bénéfices (CHF 220'187.- 
en 2005). Partant, la pondération pour les tâches de direction/administration, 
évaluée par l’enquêtrice à 30%, ne prête pas le flanc à la critique. Concernant 
l’incapacité de travail alléguée par le recourant pour ce poste, c’est le lieu de 
rappeler que le Dr D______ a signalé une fatigabilité du membre supérieur droit 
après des mouvements répétitifs et répétés. Or, de tels mouvements ne sont pas 
réalisés dans les tâches de direction et d’administration et il n’existe pas de 
restriction médicale liée à un état de fatigue générale. De surcroît, la chambre de 
céans relèvera que le recourant n’a pas prétendu, dans le cadre de la précédente 
procédure, qu’il présentait une quelconque incapacité de travail dans ce poste. Il ne 
se justifie donc pas d’appliquer un taux d’incapacité pour les activités de direction 
et d’administration.  

En ce qui concerne les livraisons, les rendez-vous de chantier et les métrés, champ 
d’activité qui comprend également le temps consacré au transport et au 
déchargement du matériel, l’estimation de l’enquêtrice paraît adéquate. Il est en 
effet rappelé que l’entreprise s’est agrandie et que son carnet de commandes a 
augmenté durant ces années. Le recourant avait en particulier un rendez-vous de 
chantier par semaine et par chantier. Son appréciation divergente est 
insuffisamment motivée et ne suffit pas à remettre en cause celle de l’enquêtrice. 
Concernant le taux d’incapacité, il est rappelé que le TCAS a déjà considéré que 
l’incapacité de 20% pour ce poste apparaissait justifiée compte tenu du fait que le 
recourant pouvait tout faire excepté porter le matériel lourd. De plus, 
l’établissement des métrés ne durait pas plus d’une heure selon les déclarations du 
recourant, de sorte que l’estimation de l’enquêtrice respectait pleinement ses 
limitations fonctionnelles.  

La pondération de 50% pour les travaux manuels doit par conséquent également 
être confirmée. Compte tenu de cette pondération de 50%, il n'apparaît pas 
critiquable que l'intimé ait retenu une incapacité de travail pour cette activité de 
30%. En effet, l'assuré présentait une incapacité de travail de 50% dans l'activité de 
maçon-carreleur. Dans la mesure où, pendant la période considérée, il n'effectuait 
cette activité qu'à 50%, il n'y avait pas d'incapacité de travail à retenir, le recourant 
pouvant, médicalement, travailler dans les travaux manuels à 100% de ce 50%. En 

 
 
 

 

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retenant une incapacité de 30% dans le 50% du temps consacré à l'activité de 
maçon-carreleur pour tenir compte des limitations fonctionnelles alléguées et du 
fait que selon ses dires l’assuré ne pouvait effectuer ces travaux que pendant un 
temps limité et à un rendement légèrement diminué, l'OAI a fait une évaluation de 
la situation qui est en faveur de l'assuré et qui prend au final en compte une 
incapacité de travail de plus de 50%, ce qui correspond aux conclusions du 
recourant. Il n'y a ainsi pas lieu de remettre en cause le calcul de l'intimé. 

15. De 2007 à 2008  

a. L’intimé a retenu les pourcentages suivants : 

- Direction/administration :  40%  

- Livraisons- métrés :  20% avec une incapacité de travail de 20%  

- Travaux manuels :  0%  

- Vendeur :   40%  

et le recourant : 

- Administration :   25% et incapacité de travail de 20%  

- Métrés :   15% et incapacité de travail de 20% 

- Travaux manuels :  60% et incapacité de travail de 75% 

b. S’agissant des tâches d’administration et de direction, la chambre de céans 
rappelle que la SA, dont le recourant était l’un des directeurs, a ouvert un point de 
vente où travaillait son épouse et la sœur de son associé. La société comptait en 
outre six ouvriers. Il est dès lors incontestable que les activités directionnelles et 
organisationnelles étaient plus importantes que lorsque le recourant exploitait son 
entreprise en raison individuelle et avait moins de personnel. De plus, l’épouse du 
recourant, engagée en 2006 par la SA, s’occupait alors, entre autres, des 
commandes de fournitures et de la gestion des stocks et des transports. Le recourant 
aurait pu lui-même exécuter ces tâches administratives, comme il le faisait 
d’ailleurs avant le sinistre, lorsqu’il travaillait seul et que sa femme l’aidait 
uniquement à remettre au propre les devis et les factures sur l’ordinateur, y 
consacrant environ deux heures par semaine sans être rémunérée. L’engagement de 
la femme du recourant démontre que la quantité des tâches à effectuer dans un 
domaine d’activités adaptées permettait effectivement au recourant qu’il y consacre 
plus de temps. La pondération de 40%, sans incapacité de travail, apparaît dès lors 
justifiée. 

Concernant les livraisons et les métrés, le recourant conteste la pondération de 20% 
et lui préfère celle de 15%. Toutefois, il n’apporte aucun élément qui permettrait de 
s’écarter de l’estimation de l’enquêtrice, identique à celle de la période antérieure. 

Enfin, la chambre de céans considère, à l’instar de l’intimé, que le recourant aurait 
pu occuper un poste de vendeur et éviter ainsi de devoir accomplir des travaux 

 
 
 

 

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manuels. Il est notamment rappelé que l’épouse du recourant s’est vu confier la 
vente de carrelage sur le nouveau point de vente, lieu où la sœur de l’associé était 
également active. Rien ne permet de considérer que la femme du recourant, laquelle 
travaillait précédemment dans les ressources humaines, était plus à même que le 
recourant lui-même pour s’occuper de la vente. Les connaissances métiers du 
recourant et sa longue expérience professionnelle de carreleur le rendaient sans 
conteste apte à œuvrer comme vendeur et à conseiller la clientèle. La pondération 
avec handicap de 40% pour une telle activité, sans aucune incapacité de travail, doit 
donc être confirmée.   

16. De 2009 à 2011 

a. L’intimé a retenu les pondérations et taux d’incapacité suivants : 

- Direction/administration :  20%  

- Livraisons- métrés :  15% avec une incapacité de travail de 20%  

- Travaux manuels :  65% avec une incapacité de travail de 45%  

 et le recourant : 

- Administration :   20% et incapacité de travail de 20%  

- Métrés :   15% et incapacité de travail de 20%  

- Travaux manuels :  65% et incapacité de travail de 75% 

b. Lors de cette période, le recourant était l’unique actionnaire de J______ SA qui 
employait deux ouvriers à la fin de l’année 2009, quatre au début de l’année 2010 et 
seulement un seul à la fin 2010. Les travaux de maçonnerie n’étaient plus effectués 
et la pose de parquet sous-traitée. Le point de vente a été fermé à la suite de la 
séparation des associés, mais le recourant a créé une Sàrl en 2010. Dans ces 
conditions, les pondérations retenues par l’intimé, lesquelles tiennent compte des 
difficultés de la société et ne sont d’ailleurs pas contestées par le recourant, peuvent 
être confirmées. L’intimé a retenu à juste titre que le recourant disposait d’une 
capacité de travail restreinte dans les travaux manuels, dès lors qu'il exerçait cette 
activité à plus de 50%, correspondant à l'incapacité de travail dans les travaux 
manuels. En tenant compte d'une incapacité de travail de 45%, l'OAI a, selon les 
explications données à la chambre de céans, à nouveau tenu compte d'une 
incapacité de travail plus importante que 50% dans l'activité concernée (30% + 
15%= 45%). Ce calcul qui est en faveur de l'assuré n'appelle pas la critique. 

 

17. Dès 2012  

a. L’intimé a retenu les pourcentages suivants : 

- Direction/administration :  15% 

- Livraisons- métrés :  10% avec une incapacité de travail de 20% 

 
 
 

 

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- Travaux manuels :  75% avec une incapacité de travail de 55% 

et le recourant : 

- Direction/administration :  15% avec une incapacité de travail de 20%  

- Livraisons- métrés :  10% avec une incapacité de travail de 20%  

- Travaux manuels :  75% avec une incapacité de travail de 75% 

b. Comme déjà exposé, il ne se justifie pas de retenir une quelconque incapacité de 
travail pour les tâches de direction et d’administration. En tenant compte d'une 
incapacité de travail de 55% pour l'activité des travaux manuels exercée à cette 
période à 75%, l'OAI a, selon les explications données à la chambre de céans, à 
nouveau tenu compte d'une diminution de rendement de 30%, qui apparaît en 
faveur de l'assuré (30% + 25% = 55%), puisque, s'il avait tenu compte de la 
capacité de 50% retenue par le TCAS dans son arrêt du 30 novembre 2010, il aurait 
pu retenir une incapacité de travail de 25%, soit la part de cette activité dépassant 
50%. Le calcul opéré par l’intimé n'appelle ainsi pas la critique. 

18. a. S'agissant de l’évaluation du degré d’invalidité, le recourant n'a pas contesté dans 
son recours les calculs de l’intimé.  

b. Ce dernier s'est référé à la table TA7 et a pris en compte, pour l'activité 
direction/administration, le domaine comptabilité, gestion du personnel (ch. 21), 
niveau de qualification 3 (connaissances professionnelles spécialisées) et pour, 
l'activité livraison-métrés et les travaux manuels, au domaine activités de la 
construction (ch. 11), niveau de qualification 3. 

c. Le recourant a toutefois relevé dans ses observations du 17 mars 2016, s'agissant 
des salaires de base mensuels retenus pour 2002, qu'il n'y avait pas lieu de prendre 
en compte le niveau de qualification 3 (TA7, ligne 21), car il correspondait à des 
connaissances professionnelles spécialisées, dans le domaine de la comptabilité et 
gestion du personnel et pas à sa situation, alors qu'il était un manuel qui s'exprimait 
avec un vocabulaire restreint en français et ne possédait aucune connaissance en 
matière commerciale, en particulier sur le plan comptable et qu'une fiduciaire 
s'occupait, depuis le départ de son épouse, de l'ensemble de sa comptabilité et de 
tâches administratives de l'entreprise.  

d. La référence à l'ESS TA7 se justifiait pleiment, dès lors qu'elle permettait de 
fixer plus précisément le revenu d'invalide que la table TA1 et prenait en compte 
des compétences spécifiques liées à l'activité liée de gestion de l'entreprise par le 
recourant. Selon ses propres déclarations, il faisait en effet des travaux 
administratifs, discutait les travaux et les devis avec la clientèle et visitait les 
chantiers. Il ne pouvait, dès lors, être considéré comme un simple ouvrier. Le fait 
qu'il était assisté dans la comptabilité et les tâches administrative par son épouse 
puis par une fiduciaire n'y change rien, car ce n'était pas ces dernières qui 
dirigeaient concrètement l'entreprise.  

 
 
 

 

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e. L'intimé a expliqué de manière convaincante pour quels motifs il s'était référé 
aux ESS des années 2008 et 2010 plutôt qu'aux ESS 2006 et 2008, indexés à 2007 
et 2009 et le recourant n'a pas émis de critique à cet égard dans ses dernières 
observations. Il n'y a pas lieu de remettre en cause la décision sur ce point. 

f. L'intimé a indiqué le 23 février 2016 qu'il avait, par erreur, tenu compte d'une 
incapacité de travail de 50% pour les travaux manuels, alors que le taux était de 
45% dans le tableau relatif à la comparaison des champs d'activité pour les années 
2009 à 2011. Dans la mesure où cette erreur est sans incidence sur le droit à la 
rente, puisqu'elle fait passer le taux de diminution du revenu de 33% à 30 %, elle ne 
remet pas en cause la validité de la décision querellée.  

19. Le recours s'avère ainsi infondé et sera rejeté.  

20. Le recourant qui succombe sera condamné au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Condamne le recourant à payer  un émolument de CHF 200.-. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER