# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42d36db4-5673-5338-b508-a2131ced4191
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.06.2008 E-3662/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3662-2008_2008-06-11.pdf

## Full Text

Cour V
E-3662/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  j u i n  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ; 
Olivier Junod, greffier.

A._______, né le _______, Nigéria,
représenté par Felicity Oliver, (...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 28 mai 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3662/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______ en  date  du 
27 avril 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 9 et 20 mai 2008, 

la  décision  du  28  mai  2008,  par  laquelle  l'ODM,  en  se  fondant  sur 
l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  du 
recourant, a prononcé le renvoi du recourant et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

le recours du 4 juin 2008 contre cette décision concluant à l'annulation 
de la décision entreprise, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 
et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  à  l'admission provisoire,  et  à 
l'assistance judiciaire partielle,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  concernant 
l'asile - lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 
l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

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qu'il  statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA),

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que,  conformément  à  une  jurisprudence  constante,  l'examen  d'une 
décision  de  non-entrée  en  matière  se  limite  au  bien-fondé  de  cette 
décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73),

que l'instance de recours ne peut qu'annuler la décision de non-entrée 
en  matière  et  renvoyer  l'affaire  à  l'autorité  inférieure  pour  que  cette 
dernière prenne une nouvelle décision (Jurisprudence et informations 
de  la  Commission  suisse  de  recours  en  matière  d’asile  [JICRA] 
2004 n ° 34 consid. 2.1 p. 240ss),

qu'en revanche, elle dispose en principe d'un pouvoir d'examen entier 
en matière de renvoi et d'exécution de cette mesure,

qu'en l'espèce, les conclusions du recourant relatives à la constatation 
de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile sont donc irrecevables,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 

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autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant une photographie délivré dans le but de prouver l'identité 
du détenteur (let. c),

que, conformément à la jurisprudence, les documents visés sont ceux 
qui permettent de prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte 
qu'il  ne  subsiste  aucun  doute  et  assurent  l'exécution  du  renvoi  de 
Suisse,  respectivement  le  retour  dans  le  pays  d'origine  sans 
démarches administratives particulières,

qu'en principe, seuls les documents de voyage (passeports) ou pièces 
d'identité  remplissent  les  exigences  précitées,  au  contraire  des 
documents établis à d'autres fins, comme les permis de conduire, les 
cartes  professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de 
naissance (cf. ATAF 2007/7 p. 55ss),

que la notion de motifs excusables n'a pas changé et le sens que lui a 
conféré  la  jurisprudence  antérieure  au  1er  janvier  2007  reste 
d'actualité (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s; JICRA 1999 no  16 consid. 
5c/aa p. 109s.),

qu'en l'occurrence, le recourant n'a remis aucun document de voyage 
ni  pièce  d'identité,  au  sens  défini  ci-dessus,  dans  un  délai  de  48 
heures après le dépôt de sa demande d'asile,

qu'il n'a pas établi qu'il avait des motifs excusables de ne pas être à 
même de se procurer de tels documents,

que les explications données par le recourant relatives à son absence 
de document sont stéréotypées,

qu'en  tout  état  de  cause,  le  recourant  n'a  pas  contesté  les  motifs 
retenus par l'autorité inférieure à bon escient sur ce point (cf. décision 
du 6 mai 2008, p. 2 et 3) et auxquels il convient de renvoyer (cf. art. 
109 al. 3 LTF applicable par le renvoi des art. 4 PA et 6 LAsi),

que  la  première  des  exceptions  prévues  par  l'art.  32  al.  3  LAsi  ne 
s'applique pas,

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qu'il  convient  donc  d'examiner  si  les  conditions  de  l'une  des  deux 
autres exceptions prévues par cette disposition légale sont remplies,

qu'avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 
LAsi,  le législateur a introduit  une procédure sommaire au terme de 
laquelle - nonobstant la dénomination de "décision de non-entrée en 
matière" - il est jugé, sur le fond, sinon de l'existence, du moins de la 
non-existence de la qualité de réfugié,

qu'ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués,

qu'en  revanche,  si  le  cas  requiert,  pour  l'appréciation  de  la 
vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures 
d'instruction  complémentaires  qui  peuvent  concerner  tant  les 
questions de fait que les questions de droit, la procédure ordinaire doit 
être suivie,

qu'il en va également ainsi lorsque la décision de rejet de la demande 
d'asile,  respectivement  de  renvoi  et  d'exécution  de  cette  mesure, 
nécessite une motivation qui n'est plus sommaire ou que le doute sur 
le caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 
2007/8 cons. 5.6.5-5.7 p. 90 ss),

qu'en l'espèce, la question de l'application ou non de l'art. 28a OA1, 
entré en vigueur le 1er janvier 2008, peut demeurer indécise,

qu'en tout  état  de  cause,  il  ne  ressort  pas  du dossier  que l'une ou 
l'autre des exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi soit 
réalisée,

que  le  recourant  a  déclaré  en  substance  devant  l'ODM  avoir  été 
contraint  de  rejoindre  une  société  secrète  locale  pratiquant 
l'homosexualité,  voire  le  viol  d'adolescents,  lorsqu'il  avait  environ 
quinze ans, 

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que le fondateur de cette société, un certain B._______ aurait initié le 
recourant à cette société en le forçant à avoir tout d'abord une relation 
sexuelle avec un autre homme ou avec lui (selon les versions),

que B._______ aurait utilisé une crème magique, dont il s'enduisait le 
corps, qui  lui permettait  de manipuler à son gré toute personne qu'il 
venait ensuite à toucher, en lui faisant même perdre toute conscience,

qu'en tant  que membre de cette société,  le  recourant  aurait  ensuite 
contraint une dizaine de jeunes garçons âgés d'environ quinze ans à 
avoir des relations sexuelles avec lui en l'espace de six ans, 

que  le  recourant  aurait  utilisé  la  même crème que  B._______ pour 
contraindre ses victimes, 

que  le  recourant  aurait  lui-même  été  manipulé  par  B._______,  qui 
l'aurait  forcé à commettre des viols par l'intermédiaire d'un esprit  ou 
qui l'aurait financièrement entretenu sous condition d'agir ainsi, selon 
les versions, 

que le recourant aurait été finalement dénoncé par sa dernière victime 
à la fin du mois de janvier 2008, dont les parents auraient informé le 
chef du village, 

que  le  chef  du  village  aurait  immédiatement  envoyé des  gardes  au 
domicile du recourant afin de faire procéder à l'arrestation de celui-ci,

que le recourant aurait  été informé de la décision du chef du village 
par un tiers présent lors de la donnée d'ordres, et aurait pu s'enfuir de 
son domicile une dizaine de minutes avant l'arrivée des gardes, 

qu'il aurait été secouru par B._______, chez lequel il se serait réfugié,

que le récit du recourant n'est manifestement pas vraisemblable,

qu'en effet,  les déclarations du recourant  quant  à la  société secrète 
dont il aurait fait partie manquent de substance, 

qu'il  ne  connaît  ni  le  but  de  la  société  ni  le  but  poursuivi  par  son 
fondateur  et  chef,  ni  non  plus  le  nombre  approximatif  de  membres 
entretenus par celle-ci, alors qu'il a dit avoir régulièrement participé à 

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des séances où chacun aurait exposé ses faits et gestes avant d'être 
rétribué,

que  le  recourant  est  également  confus  dans  son  récit,  lorsqu'il  a 
déclaré avoir pris parfois les armes, lorsqu'un de ses camarades avait 
des "problèmes" et qu'il a précisé que cela avait aussi fait partie des 
"activités" de cette société secrète, 

qu'il  n'a pas été capable de décrire ces problèmes et activités ni les 
liens avec les crimes commis,

qu'il n'est pas crédible que ni cette société secrète ni son maître ni ses 
membres n'aient jamais été inquiétés par les autorités ou les chefs de 
village jusqu'en janvier 2008, que les viols aient pu être commis durant 
de nombreuses années y compris par le recourant, et qu'en définitive 
la première dénonciation ait visé justement le recourant, lequel avait 
sévi  dans  son  village  et  les  villages  voisins  sans  avoir  été 
précédemment dénoncé durant les six ans où il a exercé son activité 
délictueuse,

qu'il  n'est,  en  particulier,  pas  crédible  que  pratiquement  toutes  les 
victimes de B._______, voire des membres de la société aient accepté 
d'intégrer la société et de se muer en bourreaux, que ce soit par magie 
ou contre de l'argent, ce qui aurait expliqué la passivité des parents de 
victimes et des autorités,

qu'il n'est pas non plus plausible que le recourant ait été informé par 
un tiers de la décision prise par le chef du village de le faire arrêter, 
alors  qu'il  ne  connaissait  pas  du tout  ce tiers  et  que celui-ci  n'avait 
aucun motif particulier pour lui apporter son aide,

que  le  récit  du  recourant  n'est  pas  non  plus  compatible  avec  le 
contexte  prévalant  au  Nigéria,  où  l'homosexualité  est  fortement 
réprouvée, 

qu'en définitive il est dénué de fondement objectif,

que  les  arguments  du  recours,  au  demeurant  fort  sommaires,  ne 
résistent pas à l'analyse qui précède,

que c'est ainsi à juste titre que l’ODM n’est pas entré en matière sur la 
demande d’asile du recourant,

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que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a manifestement pas non 
plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret 
et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  (cf. art.  25  al.  3  de  la 
Constitution  fédérale  du  18  avril  1999  ˆ [Cst,  RS  101],  art. 3  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et  des  libertés  fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture, 
RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est,  de  toute  évidence,  également  raisonnablement  exigible 
(art. 83 al. 4 LEtr ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), 
dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en 
danger concrète du recourant,

qu'en effet,  le  Nigéria  ne se trouve pas en proie à une guerre,  une 
guerre civile ou à des violences généralisées,

qu’en  outre,  le  recourant est  jeune  et  n’a  pas  allégué  souffrir 
actuellement d'un problème de santé particulier,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 

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étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt  n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que,  le  recours  étant  d'emblée  voué  à  l'échec,  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA 
et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2),

(dispositif à la page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé, annexes : 
un bulletin de versement et l'original de la décision attaquée)

- à l'ODM, (...) (pour le dossier N _______, par télécopie)
- à C._______ (par télécopie).

Le juge unique : Le greffier :

Jean-Pierre Monnet Olivier Junod

Expédition : 

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