# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f2e502bc-fd2b-5a43-9e0e-b085a54bc171
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2008 A/1517/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1517-2008_2008-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente;  

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1517/2008 ATAS/1003/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 15 septembre 2008 

 

En la cause 

Madame Z_________, domiciliée CSP-CENTRE SOCIAL 

PROTESTANT Mme Floriane PITTELOUD 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1517/2008 

- 2/3 - 

Vu la décision du 3 avril 2008 refusant toute rente à la recourante ; 

Vu le recours du 30 avril 2008 concluant à l'octroi d'une demi rente d'invalidité ; 

Vu le statut mixte de la recourante ; 

Vu la réponse de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE  du 29 

mai 2008, les pièces au dossier et l'instruction écrite du Tribunal ; 

Vu le courrier de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE  du 11 

août 2008 et son complément du 10 septembre 2008 ; 

Attendu que par ce courrier l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE  rejoint, vérification faite, les conclusions de la recourante, constatant un 

degré d'invalidité de 53 % ; 

Considérant que le Tribunal est compétent à raison de la matière, et que le recours est 

recevable à la forme (art. 56V LOJ ; 56 à 60 LPGA) ; 

Qu'il y a lieu de donner acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE  du droit de la recourante à une demi rente d'invalidité ; 

Que par ailleurs la décision litigieuse sera annulée, et le dossier renvoyé à l'OFFICE 

CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE  pour nouvelle décision au sens des 

considérants ; 

Que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens, fixé en l'espèce à  

1'500 fr. 

 

 

 

 

A/1517/2008 

- 3/3 - 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE  du droit 

de la recourante à une demi rente d'invalidité, sur la base d'un taux d'invalidité de 

53 %. 

2. Annule la décision litigieuse et renvoie le dossier à l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE  pour nouvelle décision au sens des considérants. 

3. Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE  au 

versement d'une indemnité de procédure en faveur de la recourante de 1'500 fr. 

4. L’y condamne en tant que de besoin. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Brigitte BABEL 

  

La Présidente : 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le