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**Case Identifier:** 66a94665-c4d6-5f5c-86e4-b2f6041f7ef7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.09.2020 C/15545/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15545-2019_2020-09-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 octobre 2020.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15545/2019 ACJC/1368/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (Pays-Bas), appelant d'un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 février 2020, 

comparant par Me Florence Aebi, avocate, rue des Terreaux 2, 1003 Lausanne (VD), en 

l'étude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée c/o Monsieur C______, ______ Genève, intimée, 
comparant par Me Lida Lavi, avocate, Grand-Rue 8, 1204 Genève, en l'étude de 

laquelle elle fait élection de domicile.  

 

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C/15545/2019 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/3043/2020 du 27 février 2020, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale par voie de 

procédure sommaire, a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés 

(chiffre 1 du dispositif), condamné A______ à verser en mains de B______, par 

mois et d'avance, au titre de contribution à son entretien, 2'500 fr. avec effet à 

compter du mois de juillet 2019 (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 600 fr., 

répartis à raison de la moitié à la charge de A______ et de la moitié à la charge de 

l'Etat, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire, et condamné A______ 

à payer 200 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 

judiciaire (ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties 

de toutes autres conclusions (ch. 5).  

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 9 mars 2020, A______  
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation du chiffre 2 du dispositif. 

Cela fait, il conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce qu'il soit constaté 

qu'il ne doit aucune contribution d'entretien à B______ et à ce que la séparation de 

biens soit prononcée. 

 b. B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de dépens. 

 c. Par arrêt du 16 avril 2020, la Cour de justice a rejeté la requête formée par 
A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du chiffre 2 du dispositif du 

jugement querellé. 

 d. A______ a répliqué, persistant intégralement dans ses précédentes conclusions. 

 e. Les parties ont été informées par pli du 15 juin 2020 de ce que la cause était 
gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______, née le ______ 1987 à ______ (Brésil), de nationalité brésilienne, et 
A______, né le ______ 1990 à ______ (Bahrein), de nationalité hollandaise, se 

sont mariés le ______ 2014 à ______ (Pays-Bas).  

 Aucun enfant n'est issu de cette union.  

 b. Le 1er mars 2019, B______ a quitté le domicile conjugal sis à Zurich et s'est 
installée provisoirement chez sa sœur à Genève. Elle accuse son époux de 
violences conjugales, ce que ce dernier conteste. Celui-ci soutient avoir subi des 

violences psychologiques de la part de son épouse.  

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 c. Par acte du 5 juillet 2019, B______ a requis du Tribunal de première instance le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, sollicitant notamment le 

versement d'une contribution d'entretien en sa faveur de 2'750 fr. par mois.  

 d. A______ a conclu à l'irrecevabilité de la requête, au motif que son épouse 
n'avait aucun titre de séjour en Suisse. Subsidiairement, il a conclu à son rejet.  

 e. Le Tribunal a gardé la cause à juger le 29 janvier 2020. 

D. La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit :  

a.a. A______ a travaillé en Suisse auprès de la société D______ SA, d'abord 
comme stagiaire en 2014, puis comme directeur des ventes. En 2018, cet emploi 

lui a permis de réaliser un revenu annuel de 130'206 fr., impôt à la source déduit, 

soit 10'850 fr. en moyenne par mois.  

Licencié pour fin septembre 2019, il est immédiatement retourné vivre en 

Hollande, où il réside dorénavant avec sa nouvelle compagne, avec laquelle il a eu 

un enfant né vraisemblablement à fin ______ 2020. Sa compagne s'est inscrite au 

chômage en Autriche, pays dont elle est ressortissante, le 10 décembre 2019.  

Il ressort du procès-verbal de l'audience du Tribunal du 30 octobre 2019 que 

A______ a déclaré ne pas s'être inscrit au chômage en Suisse en raison de son 

déménagement aux Pays-Bas et ne pas percevoir le chômage en Hollande car il 

n'y réside pas depuis suffisamment de temps. Dans le jugement querellé, le 

Tribunal a retenu, sans être critiqué sur ce point, que l'époux n'avait pas souhaité 

s'inscrire au chômage car il désirait travailler en free-lance. En seconde instance, 

A______ allègue avoir déclaré au cours de cette audience qu'il n'avait pas le droit 

au chômage aux Pays-Bas, car il était associé avec son père d'une entreprise de 

droit néerlandais inscrite au registre du commerce. Il aurait en outre ajouté que si 

l'activité de cette société n'était pas suffisamment rentable, il chercherait un 

emploi salarié. 

A l'appui de son mémoire de réplique déposé en seconde instance, A______ a 

produit neuf recherches d'emploi envoyées entre le 15 mars et le  

4 avril 2020, ainsi que six réponses négatives.  

Son épouse allègue qu'il serait propriétaire d'un bien immobilier en Espagne, 

posséderait plusieurs voitures de luxe et mènerait un train de vie fastueux, ce que 

ce dernier conteste. 

a.b. Aux Pays-Bas, A______ s'acquitte mensuellement de son loyer (950 euros) et 
de sa prime d'assurance-maladie (100 euros). Il continue en outre de rembourser 

les dettes contractées en Suisse avant son déménagement, à savoir 207 fr. 05 pour 

le leasing d'une [moto de la marque] E______ et 537 fr. 60 pour un crédit. A cela 

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s'ajoute le remboursement d'un prêt étudiant hollandais dont le montant s'est élevé 

à 257.55 euros par mois de mai à décembre 2019 (la dette n'étant pas due de 

janvier à avril 2019 en raison de la "phase de démarrage" ["aanloopfase"]). 

L'époux allègue en outre faire face à des frais de déplacement en 100 euros par 

mois.  

Lorsqu'il était encore domicilié en Suisse, son loyer s'élevait à 1'873 fr. par mois 

et sa prime d'assurance-maladie de base à 292 fr. 40 par mois.  

Le Tribunal a considéré qu'à compter du mois de juin 2020, A______ devra 

prendre en charge la moitié des frais d'entretien de son enfant, estimés à 200 fr. 

par mois. L'époux soutient que les besoins de son fils se monteraient à 812.30 

euros par mois.  

b.a. B______ allègue n'avoir exercé aucune activité professionnelle durant la vie 
commune, à l'exception de quelques heures de baby-sitting et de ménage 

effectuées pendant une période limitée de quelques mois "car [son époux] ne 

payait pas [ses] factures". A______ soutient que son épouse aurait toujours 

travaillé durant la vie de couple, notamment comme assistante-maternelle pour la 

famille royale de ______. A l'appui de ses allégués, il a produit un curriculum 

vitae non daté de cette dernière, duquel il résulte qu'elle a exercé en qualité 

d'assistante maternelle depuis 2008 et qu'elle a travaillé en qualité d'assistante 

administrative pour deux sociétés de 2012 à 2015. A______ a également versé à 

la procédure des photographies illustrant son épouse avec des enfants, ainsi qu'une 

lettre de recommandation de janvier 2017 en tant qu'assistante maternelle et un 

contrat de travail daté du 8 janvier 2019 pour un emploi d'aide-ménagère à raison 

de deux à quatre heures par semaine. 

 Après la séparation, B______ a exercé en qualité de nettoyeuse pour la société 

F______ SA du 21 mai au 15 juin 2019. Elle a ensuite été engagée par cette même 

société à compter du 26 août 2019 pour une durée indéterminée pour un tarif 

horaire de 19 fr. 80. Avec dix heures de travail hebdomadaire, cette activité lui a 

permis de réaliser un revenu mensuel net d'environ 800 fr. En incapacité de travail 

à 100% pour cause de maladie depuis novembre 2019, elle a perçu une indemnité 

de 1'040 fr. 75 pour les mois de janvier et février 2020. Elle a été licenciée le 3 

mars 2020, à l'issue du délai de protection, avec effet au 30 avril 2020.  

Elle allègue que son mari ne lui a jamais rien versé depuis la séparation. 

 b.b. B______ vit provisoirement chez sa sœur. Elle entend toutefois déménager 
dès que sa situation financière le permettra.  

Le Tribunal a estimé que ses charges mensuelles comprenaient le montant de base 
OP (1'200 fr.), ses frais de logement (estimation : 1'200 fr.), sa prime d'assurance-

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maladie (618 fr.), ses frais de transport (70 fr.) et sa charge fiscale (250 fr.), soit 

un montant arrondi à 3'340 fr.  

En seconde instance, l'épouse allègue que ses frais de logement devraient être 

estimés à 1'500 fr. par mois et ses impôts à 500 fr. par mois. L'époux conteste, 

quant à lui, la prise en compte de frais de logement dans le budget de l'épouse, 

considérant que celle-ci a choisi de vivre chez sa sœur par convenance 
personnelle. En outre, selon lui, il faudrait tenir compte des charges de cette 

dernière au Brésil et non en Suisse, puisqu'elle ne disposerait plus de titre de 

séjour. L'épouse conteste ce dernier élément, soutenant résider légalement en 

Suisse.   

E. Aux termes du jugement querellé, le Tribunal a considéré qu'au vu notamment de 
son âge et de ses qualifications, notamment comme assistante maternelle, 

B______ était en mesure d'augmenter son taux d'activité auprès de la société de 

nettoyage qui l'employait ou de trouver une activité secondaire lui permettant de 

réaliser un revenu total de 1'800 fr. par mois. Elle subissait, partant, un déficit 

mensuel de 1'540 fr. Le Tribunal a également imputé un revenu hypothétique à 

l'appelant, équivalent à celui qu'il réalisait précédemment, à savoir 10'000 fr. par 

mois, dès lors que ce dernier ne semblait pas avoir modifié son train de vie et qu'il 

avait notamment renoncé à solliciter des indemnités de chômage. Avec des 

charges mensuelles de 2'300 fr. jusqu'en juin 2020, puis de 2'500 fr., l'époux 

bénéficiait d'un solde disponible de plus de 7'500 fr. Dans ces conditions, compte 

tenu du solde disponible très élevé de l'époux, dont l'épouse avait en partie 

bénéficié durant la vie commune et auquel elle était toujours en droit de prétendre, 

l'époux était condamné à verser en mains de l'épouse, par mois et d'avance, la 

somme de 2'500 fr. à compter du dépôt de la demande, soit dès juillet 2019. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1, 248 let. d, 

271 let. a et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 252 

et 311 CPC), à l'encontre d'une décision de première instance portant sur des 

mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 

consid. 4.1), qui statue sur la contribution à l'entretien de l'épouse, seul point 

encore litigieux, soit une affaire de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1), dont la valeur 

litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 

al. 2 CPC).  

La conclusion relative à la séparation de biens sera toutefois déclarée irrecevable 

pour défaut de motivation (art. 311 al. 1 CPC).  

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Sont également recevables les mémoires de réponse de l'intimée et de réplique de 

l'appelant, lesquels ont été déposés dans les délais et formes prescrits (art. 312  

al. 1, 314 al. 1 et 316 al. 2 CPC; sur le droit à la réplique spontanée : arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_328/2019 du 9 décembre 2019 destiné à la publication 

consid. 3.4.1 et les références citées).  

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 

sommaire, la cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance des faits 

et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 

rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 

En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits 

d'office (art. 272 CPC). L'art. 272 CPC ne prévoit que la maxime inquisitoire dite 

sociale ou limitée, qui - contrairement aux questions relatives aux enfants, pour 

lesquelles la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la 

maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables - n'oblige pas le juge à 

rechercher lui-même l'état de fait pertinent. En effet, la maxime inquisitoire 

sociale ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur 

incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 

moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 4.3.1).  

La fixation de la contribution d'entretien du conjoint dans le cadre de mesures 

protectrices de l'union conjugale est soumise à la maxime de disposition (art. 58 

al. 1 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_592/2018 

du 13 février 2019 consid. 2.1).  

2. Les époux étant de nationalités brésilienne et hollandaise, le litige présente un 
élément d'extranéité. 

 Au vu du domicile genevois de l'intimée, lequel est indépendant de la validité de 
son permis de séjour, la Cour est compétente pour statuer sur la contribution due à 

cette dernière, seul point litigieux en appel (art. 46 LDIP). Le droit suisse est 

applicable (art. 49 LDIP et art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 

sur la loi applicable aux obligations alimentaires).  

3. Les parties ont produit plusieurs pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures de 
seconde instance.  

 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 
considération au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let. a) et s'ils 

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ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut 

ait fait preuve de la diligence requise (let. b).  

Les moyens de preuve qui ne sont apparus qu’après la fin des débats principaux, 
soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 consid. 4.2; 

TAPPY, in Commentaire romand CPC, 2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 229 CPC), sont 

ainsi en principe toujours admissibles en appel, pourvu qu’ils soient produits sans 
retard dès leur découverte (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 4A_643/2011 du  

24 février 2012 consid. 3.2.2).  

L'admissibilité de moyens de preuve qui existaient avant la fin des débats 

principaux de première instance est en revanche largement limitée en appel. Ceux-

ci sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient 

déjà pu être produits dans la procédure de première instance. Il appartient au 

plaideur de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique 

notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve 

n’a pas pu être invoqué devant l’autorité précédente (ATF 144 III 349  
consid. 4.2.1).  

3.2 En l'espèce, les trois pièces produites par l'intimée en seconde instance sont 
recevables dès lors qu'elles se rapportent à des faits postérieurs à la date à laquelle 

le cause a été gardée à juger par le Tribunal, à savoir le 29 janvier 2020. Il en va 

de même des pièces n° 19, 20, 21, 22, 23, 29, 30 et 33 produites par l'appelant. La 

recevabilité de la pièce 10 sera également admise, dès lors qu'il s'agit d'une 

actualisation d'une pièce fournie en première instance et que sa production ne 

pouvait intervenir devant l'autorité précédente puisqu'elle date du 23 janvier 2020.  

Les pièces n° 16, 18, 26, 27, 28 et 31 produites nouvellement par l'appelant sont, 

quant à elles, irrecevables, faute d'avoir été produites en temps utile. Celles-ci 

datent en effet de 2018, de 2019 et de janvier 2020. 

La pièce n° 17 produite par l'appelant, à savoir le courrier de ses parents du  

25 avril 2020, est également irrecevable, puisque, bien qu'établi après que le 

Tribunal a gardé la cause à juger, il concerne des faits survenus du temps de la vie 

commune des époux.  

Quant aux pièces 12, 13, 25 et 32, elles tendent à démontrer des allégués relatifs à 

des faits qui existaient déjà avant la clôture des plaidoiries finales. Dans la mesure 

où l'appelant ne démontre pas, ni n'allègue, ne pas avoir été en mesure de 

présenter ces pièces devant l'autorité précédente, elles seront déclarées 

irrecevables. 

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Enfin, les pièces n° 1 à 9, 11, 14 et 15 figuraient déjà dans les bordereaux produits 

par l'appelant en première instance, de sorte qu'elles font déjà partie de la 

procédure, et la pièce n° 34 constitue un simple allégué.  

4. L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir condamné à contribuer à l'entretien de 
son épouse en dépit de la brièveté de l'union conjugale et de l'absence d'enfants 

communs. Il fait en outre valoir que les parties ont toujours été autonomes 

financièrement du temps de la vie commune, de sorte que l'intimée - qui avait 

réduit volontairement ses revenus afin de percevoir une contribution d'entretien - 

serait en mesure du subvenir seule à son propre entretien. L'appelant conteste 

également l'imputation d'un revenu hypothétique de 10'000 fr. le concernant. Au 

vu du niveau des salaires aux Pays-Bas, il estime que ses revenus n'excèderont pas 

3'000 euros par mois, montant insuffisant pour couvrir le déficit de l'intimée en 

sus de ses propres charges.  

4.1.1 En cas de suspension de la vie commune, le juge fixe les contributions 
d'entretien à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). Même 

lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, 

l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en 

mesures protectrices de l'union conjugale. Le juge doit ensuite prendre en 

considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le but de l'art. 163 CC, 

à savoir l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir 

de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie 

séparée, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité lucrative. En 

revanche, le juge des mesures provisionnelles ne doit pas trancher, même sous 

l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en 

particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation 

financière du conjoint (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 

ATF 137 III 385 consid. 3.1 précisant l'ATF 128 III 65 ; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_267/2018 du 5 juillet 2018 consid. 5.1.1; 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 

consid. 5.1; 5A_651/2011 du 26 avril 2012 consid. 6.1.3.2 non publié in  

ATF 138 III 374).  

Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon 

l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et 

des besoins respectifs des parties. Tant que dure le mariage, les époux doivent 

contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais supplémentaires engendrés par 

l'existence parallèle de deux ménages. Si la situation financière des époux le 

permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être 

maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau 

de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 140 III 337  

consid. 4.2.1; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 121 I 97 consid. 3b).  

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4.1.2 La loi n'impose pas de méthode de calcul particulière pour arrêter le montant 
de la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 411  

consid. 3.2.2) ; sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit pour cela d'un 

large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité  

(art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 111 II 410  

consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1.1).  

L'une des méthodes de calcul tant que dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en 

relation avec l'art. 163 al. 1 CC) est celle dite du minimum vital, avec répartition 

de l'excédent (arrêts du Tribunal fédéral 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.2). 

Elle consiste à évaluer les ressources des époux et à calculer leurs charges, puis à 

répartir le montant disponible restant à parts égales entre eux, cette égalité étant 

toutefois relativisée pour prendre en considération, notamment, la participation 

d'éventuels enfants communs à l'excédent (ATF 126 III 8 consid. 3c et les arrêts 

cités).  

Les charges des époux se calculent en se fondant sur le minimum vital de base du 

droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles, tels que les 

frais de logement, les cotisations d'assurance-maladie obligatoire et les frais de 

transports publics (arrêts du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 

consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, 

montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 ss et 101 ss). Lorsque le débiteur 

d'entretien vit à l'étranger, il y a lieu de tenir compte, lors du calcul du montant de 

base, du niveau de vie de ce pays ; les différents niveaux de vie dans les différents 

pays sont déterminés en pratique sur la base des parités monétaires des 

consommateurs collectées statistiquement ou des comparaisons internationales du 

pouvoir d'achat; la jurisprudence considère comme approprié d'utiliser les 

enquêtes des grandes banques internationales ou les données de l'Office fédéral de 

la statistiques (arrêt du Tribunal fédéral 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 4.7 

et les références citées). Si les conditions financières sont favorables, il est 

possible d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites d'autres charges, 

comme les impôts et certaines primes d'assurances non obligatoires (RS privée, 

ménage, complémentaires d'assure-maladie) (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90  

et 91).  

Les dettes, qui cèdent le pas aux obligations d'entretien, ne font pas partie du 

minimum vital du droit des poursuites (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 89). La 

jurisprudence et la doctrine admettent que, lorsque la situation financière des 

parties le permet, une dette peut être prise en considération dans le calcul du 

minimum vital du droit de la famille lorsque celle-ci a été contractée avant la fin 

du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux, mais non si la dette 

n'existe que dans l'intérêt d'un des époux, à moins que tous deux n'en répondent 

solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les références, in SJ 2001 I 

p. 486 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.1). 

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Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 

protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 

l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC applicable par 

analogie dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1; 5A_251/2016 du 

15 août 2016 consid. 2.1.3). L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a 

pas été assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1 et les références 

citées).  

4.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 

dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses 

obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_101/2018 du 9 août 2018  

consid. 3.3 et 5A_120/2017 du 28 juin 2017 consid. 5.1.2). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer s'il peut être 

raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité 

lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 

à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité 

effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 

compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché 

du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2).  

Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur 

l'enquête suisse sur la structure des salaires réalisée par l'Office fédéral de la 

statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts 

5A_994/2018 du 29 octobre 2019 consid. 6.2.2; 5A_466/2019 du 25 septembre 

2019 consid. 3.1; 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1 et la jurisprudence 

citée), pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances 

d'espèce (arrêts 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2; 5A_112/2013 du  

25 mars 2013 consid. 4.1.3).   

Si le juge entend exiger d’un conjoint la prise ou la reprise d’une activité 
lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de 

ses conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 

s’adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des 
circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2 et la 

jurisprudence citée; 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1; 5A_1008/2015 du 

- 11/16 - 

 

C/15545/2019 

21 avril 2016 consid. 3.3.2). Il faut notamment examiner si les changements 

étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). 

4.2 En l'espèce, contrairement à ce que plaide l'appelant, la brièveté de l'union 
conjugale et l'absence d'enfants communs ne sont pas des critères pertinents pour 

statuer sur la contribution sollicitée par l'intimée. En effet, il n'appartient pas au 

juge des mesures protectrices de se prononcer sur l'influence du mariage sur la 

situation financière des parties. Ainsi, bien qu'on ne puisse vraisemblablement 

plus compter sur une reprise de la vie commune, les parties restent tenues de 

participer, chacune selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie 

séparée. Les violences conjugales ou psychologiques que les parties soutiennent 

avoir subies durant la vie commune sont également sans pertinence pour statuer 

sur la contribution d'entretien du conjoint. 

4.2.1 Au vu des principes rappelés ci-dessus, la situation financière actuelle des 
parties peut être appréciée comme suit : 

4.2.1.1 En dépit d'un manque de formation, l'intimée a pu travailler par le passé en 
qualité d'assistance maternelle, d'assistante administrative et d'aide-ménagère. Ces 

emplois, bien qu'exercés, aux dires de l'intéressée, à temps partiel et sur une 

période limitée de quelques mois, lui ont permis de se positionner sur le marché 

du travail et de se constituer un réseau, ainsi qu'en atteste la lettre de 

recommandation versée à la procédure. Au vu notamment de son jeune âge 

(33 ans) et de l'absence de problèmes de santé allégués, il peut ainsi être attendu 

de l'intimée qu'elle reprenne une activité lucrative à plein temps dans l'un de ces 

secteurs.  

Compte tenu de l'emploi exercé récemment auprès d'une entreprise générale de 

nettoyage - ce qui tend d'ailleurs à confirmer que l'intimée dispose d'une 

autorisation de séjour valable lui permettant de travailler -, il peut 

raisonnablement être exigé d'elle qu'elle retrouve du travail dans cette branche 

économique, qui ne requiert aucune compétence particulière.  

Selon le calculateur de salaire mis à disposition par le Secrétariat d'Etat à 

l'économie (SECO), le salaire mensuel médian pour une femme de 33 ans, sans 

formation professionnelle complète, exerçant à 100% à Genève en qualité d'aide 

de ménage dans les « autres services personnels », sans années de service et sans 

fonction de cadre, se situe à environ 3'340 fr.  

Vu le temps écoulé depuis la séparation des parties (environ 18 mois), il ne se 

justifie pas d'accorder à l'intimée un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle 

situation et retrouver un emploi. Partant, le revenu hypothétique précité lui sera 

imputé à compter du prononcé du présent arrêt.  

- 12/16 - 

 

C/15545/2019 

S'agissant de ses charges incompressibles, celles retenues par le Tribunal seront 

confirmées à l'exception du montant du loyer, qui, en l'état, est nul dès lors que 

l'intimée réside auprès de sa sœur et qu'elle n'a pas rendu vraisemblable lui verser 
une participation pour son hébergement, et de la charge fiscale qui, compte tenu 

du revenu hypothétique lui ayant été imposé, doit être estimée à 300 fr. par mois 

(estimation effectuée au moyen de la calculette mise à disposition par l'Etat de 

Genève, http://ge.ch/impots/calcul-et-paiement-des-impots, en tenant compte de 

revenus annuels de 40'080 fr. et de cotisations sociales de 3'487 fr., représentant 

les 8,7% du salaire annuel). 

Ses charges totales se montent ainsi à 2'188 fr. par mois (1'200 fr. d'entretien de 

base OP, 618 fr. d'assurance-maladie, 70 fr. de frais de transport et 300 fr. de 

charge fiscale estimée).  

L'intimée bénéficie donc d'un solde disponible mensuel de 1'152 fr. 

 4.2.1.2 De son côté, l'appelant, qui s'est fait licencier en septembre 2019, semble 
disposer prima facie et dans le cadre de la présente procédure sommaire, de 

revenus cachés ou d'une fortune suffisamment conséquente pour vivre 

confortablement aux Pays-Bas. En effet, malgré l'absence alléguée de salaire, 

d'indemnités de chômage (en Suisse et en Hollande) et de fortune, l'appelant n'a 

entrepris ses premières recherches d'emploi qu'à compter de la mi-mars 2020, en 

pleine pandémie. En outre, malgré l'absence alléguée de revenus et de fortune, il a 

continué de mener un train de vie élevé, ainsi qu'en dénotent les nombreuses 

charges grevant son budget allégué.  

En tout état, compte tenu de son âge, de ses qualifications et de l'absence de 

problèmes de santé, il peut raisonnablement être attendu de l'appelant qu'il 

retrouve une activité professionnelle à plein temps. Certes, un revenu 

hypothétique de 10'000 fr. paraît démesuré compte tenu de la différence du niveau 

de vie entre les Pays-Bas et la Suisse (cf. Niveau des salaires : Zurich = 128.8; 

Amsterdam : 73.9, in Prix et salaires, 2018, une comparaison du pouvoir d'achat 

dans le monde, édition 2018, disponible sur le site internet http://www.ubs.com). 

Cela étant et malgré la situation difficile sur le marché du travail en raison de la 

pandémie, il peut être attendu de lui qu'il retrouve un emploi lui permettant de 

percevoir des revenus bruts moyens d'environ 6'950 fr. par mois (cf. calculateur 

de salaire mis à disposition par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) pour un 

homme de 30 ans au bénéfice d'un CFC, exerçant à 100% à Zurich en qualité de 

commerçant/vendeur, sans années de service mais avec fonction de cadre 

inférieur, dans l'industrie automobile), ce qui correspond, aux Pays-Bas, à un 

salaire mensuel brut d'environ 4'000 fr. 

A l'instar de ce qui a été retenu pour l'intimée, ce revenu hypothétique lui sera 

imputé à compter du prononcé du présent arrêt. 

- 13/16 - 

 

C/15545/2019 

 S'agissant de ses charges incompressibles, elles se montent à 2'650 fr. comprenant 

500 fr. de loyer correspondant à la moitié de 950 euros à un taux de conversion de 

1 euro = 1 fr. 07, 107 fr. de prime d'assurance-maladie, 107 fr. de frais de 

déplacement, 490 fr. d'entretien de base OP vu le niveau de vie inférieur aux Pays-

Bas, 1'000 fr. de dettes diverses (dont la prise en compte n'a pas été contestée par 

l'intimée), 250 fr. de charge fiscale (estimation) et 200 fr. de contribution 

d'entretien en faveur de son fils (dont les besoins ne sauraient dépasser les 400 fr. 

par mois comme retenu par le premier juge, soit 200 fr. à charge de l'appelant, 

compte tenu du niveau de vie inférieur aux Pays-Bas).  

 L'appelant bénéficie ainsi d'un disponible mensuel de 1'350 fr. 

4.2.1.3 Au vu des disponibles respectifs des parties, qui sont similaires, aucune 
contribution d'entretien ne sera due à compter du prononcé du présent arrêt. 

4.2.2 Pour la période antérieure, allant de juillet 2019 (date du dépôt de la requête 
de mesures protectrices de l'union conjugale; dies a quo de la contribution 

d'entretien), à septembre 2019 (date jusqu'à laquelle l'appelant disposait d'une 

capacité contributive), l'appelant percevait un salaire mensuel d'environ 10'850 fr. 

par mois pour des charges incompressibles suisses de 4'685 fr. 40 (1'200 fr. 

d'entretien de base OP, 1873 fr. de loyer, 292 fr. 40 de prime d'assurance-maladie, 

70 fr. de frais de transport, 1'000 fr. de dettes et 250 fr. de charge fiscale 

[estimation]), de sorte qu'il bénéficiait d'un solde disponible d'environ 6'165 fr.  

L'intimée percevait, quant à elle, un salaire mensuel de 800 fr. pour des charges 

inchangées de 2'188 fr., de sorte qu'elle subissait un déficit mensuel de 1'388 fr.  

Il se justifie dès lors, eu égard aux ressources respectives des parties, au déficit de 

l'intimée et au solde disponible de l'appelant, de condamner ce dernier à verser à 

l'intimée une contribution d'entretien mensuelle de 3'780 fr. de juillet à septembre 

2019, soit un total de 11'340 fr. Ce montant mensuel permet de rééquilibrer a 

posteriori les disponibles mensuels respectifs des parties pendant cette période, 

afin que chacun bénéficie du même montant à la fin du mois (calcul pour 

Monsieur : 10'850 fr. de revenus – 4'685 fr. de charges mensuelles – 3'780 fr. de 
contribution d'entretien = 2'385 fr. de solde disponible ; calcul pour Madame : 

800 fr. de revenus – 2'188 fr. de charges mensuelles + 3'780 fr. de contribution 
d'entretien = 2'385 fr. de solde disponible).  

Le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera modifié en conséquence. 

4.2.3 Pour la période allant d'octobre 2019 à la date du prononcé du présent arrêt, 
aucune contribution d'entretien ne sera due en faveur de l'intimée faute de capacité 

contributive de l'appelant.  

- 14/16 - 

 

C/15545/2019 

5. 5.1 Lorsque l'instance d'appel réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, 
elle se prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le 
tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa 

libre appréciation, en particulier lorsque le litige relève du droit de la famille 

(art. 107 al. 1 let. c CPC).  

 En l'espèce, la quotité des frais de première instance n'est pas critiquée par les 
parties et leur répartition pour moitié à charge de chaque partie est conforme aux 

normes précitées vu la nature et l'issue du litige. La décision de refus d'allocation 

de dépens est également conforme auxdites normes.  

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ces points. 

5.2 Les frais judiciaires d'appel, qui incluent l'émolument de décision sur effet 
suspensif, seront fixés à 1'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 104 al. 1 et 105  

al. 1 CPC ; art. 31 et 37 RTFMC), compensés avec l'avance de même montant 

versée par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), et 

mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de la nature familiale 

du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). Dès lors que l'intimée plaide au bénéfice de 

l'assistance judiciaire, sa part en 500 fr. sera provisoirement laissée à la charge de 

l'Etat, qui pourra en demander le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1  

let. b et 123 al. 1 CPC ; art. 19 RAJ). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire 

seront invités à verser la somme de 500 fr. à l'appelant à titre de restitution de 

l'avance de frais.  

Pour les mêmes motifs, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens 

d'appel (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).  

6. Le présent arrêt, qui statue sur mesures provisionnelles (cf. consid. 1 supra), est 
susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en application 

de l'art. 98 LTF.  

* * * * * 

- 15/16 - 

 

C/15545/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 9 mars 2020 par A______ contre le jugement 

JTPI/3043/2020 rendu le 27 février 2020 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/15545/2019-19. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce 

point : 

Condamne A______ à verser à B______ la somme totale de 11'340 fr. à titre de 

contribution d'entretien pour les mois de juillet à septembre 2019.  

Confirme le jugement querellé pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les compense avec l'avance de même 

montant versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge 

des parties par moitié chacune. 

Laisse provisoirement la part de 500 fr. imputée à B______ à la charge de l'Etat de 

Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser la somme de 500 fr. à 

A______ à titre de remboursement de l'avance de frais. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et  

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Christel HENZELIN 

 

  

- 16/16 - 

 

C/15545/2019 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110