# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6c05caba-e310-554b-b7f2-941f6c29b630
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2009 A/3563/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3563-2008_2009-09-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3563/2008-HG ATA/440/2009  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 8 septembre 2009 

1ère section 

dans la cause 

 

Monsieur C_____ 

contre 

HOSPICE GÉNÉRAL 
 

- 2/9 - 

A/3563/2008 

EN FAIT 

1.  Le 22 novembre 2004, Monsieur C_____, domicilié à Genève, a signé le 
document sur "Ce qu'il faut savoir en demandant l'intervention de l'assistance 
publique". Du 1er décembre 2004 au 30 septembre 2005 puis du 1er décembre 
2006 au 30 juillet 2007, il a bénéficié d'une aide financière de la part de l'Hospice 
général (ci-après : l'hospice). 

2.  Le 5 octobre 2006, l'hospice a déposé, au nom de M. C_____, une demande 
de subside partiel auprès du service de l'assurance maladie (ci-après : SAM). 

3.  Le 27 novembre 2006, est apparu dans le journal "20 Minutes" un article 
désignant M. C_____ comme le patron du bar "L_____".  

4.  Le 18 décembre 2006, M. C_____ a informé l'assistante sociale chargée de 
son dossier du souhait de devenir gérant du bar "L_____" à partir de janvier ou 
février 2007. Il a indiqué qu'il travaillait dans ledit bar, mais aucun contrat n'avait 
été signé et il n'avait pas encore perçu de salaire, car l'établissement rencontrait 
des difficultés financières.  

5.  Le 31 janvier 2007, M. C_____ a informé l'hospice qu'il ne travaillait plus 
dans l’établissement susmentionné. 

6.  Le 24 mai 2007, lors d'un entretien avec son assistante sociale, il a indiqué 
que le 18 avril 2007, il avait été engagé par le restaurant R_____ en tant que chef 
de rang pour la période entre le 29 mai 2007 et le 30 septembre 2007. Son salaire 
brut se montait à CHF 3'820.-. 

7.  Le 3 juillet 2007, M. C_____ a informé l'hospice de la résiliation du contrat 
avec R_____, avec effet au 7 juin 2007.  

  Lors du même entretien, il a indiqué avoir déclaré à la brigade des mœurs 
son activité d'escorte et sa position de gérant d'une agence d'escortes.  

8.   Le 25 juillet 2007, l'hospice a informé oralement M. C_____ de la fin de sa 
prestation d'aide financière, au motif qu'il percevait une aide sociale et 
parallèlement exerçait une activité indépendante.  

9.  Par décision rendue par l'unité d'action sociale individuelle (UASI) le 20 
août 2007, l'hospice a confirmé la fin du versement des prestations d'assistance et 
a informé M. C_____ que le subside partiel accordé par le SAM prenait également 
fin. 

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10.  Le 1er octobre 2007, M. C_____ a formé opposition à cette décision. Il ne 
découlait pas du texte de la loi sur l'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 
(LASI - J 4 04) que l'inscription au registre de la brigade des mœurs était une 
cause de cessation du versement des prestations d'assistance. Il n'avait perçu 
aucun revenu de l'activité d'escorte.  

11.  Par décision du 12 décembre 2007, l'hospice a confirmé la décision de fin de 
prestations d'assistance à raison de la violation du devoir de renseigner prévu aux 
art. 32 et 33 LASI. M. C_____ avait été le gérant du bar "L_____" sans en 
informer l'hospice et que suite à l'exercice de l'activité d'escorte, il avait acquis le 
statut d'indépendant, ce qui excluait l'octroi de prestations d'aide financière. 
L’hospice se fondait sur les éléments suivants mis en évidence lors de l'instruction 
de l'opposition : 

• selon le site internet de "20 Minutes" du 27 novembre 2006, M. C_____ 
a inauguré son bar "L_____" le 1er septembre 2006 ; 

• selon la brigade des mœurs, depuis le 15 janvier 2007, il était recensé 
comme prostitué auprès de l'agence "E_____", laquelle fournit des 
services d'escortes. 

12.  Par lettre du 29 février 2008, l'hospice a réclamé à M. C_____ le 
remboursement des prestations perçues indûment entre le 1er janvier 2006 et le 30 
juillet 2007, pour un montant de CHF 19'526.-.  

13.  Par lettre du 8 mai 2008, adressée au directeur général de l'hospice, 
M. C_____ a sollicité la remise totale ou partielle de la dette. Il avait admis avoir 
perçu CHF 700.- pour l'activité d'escorte et il travaillait auprès d'une entreprise de 
distribution d’essence pour un salaire net qui variait entre CHF 1'230,80 et 
CHF 491.-. Il avait des problèmes de santé. Il souffrait de dépression, de troubles 
de la personnalité borderline et d'idéation suicidaire, selon attestation médicale 
produite.  

  Dans l'hypothèse du rejet de sa demande de remise totale de la dette, il 
demandait à ce que le remboursement ne dépasse pas le montant de CHF 50.- par 
mois, vu les efforts entrepris et son intention de reprendre des études 
universitaires.  

14.  Par décision du 4 septembre 2008, l’hospice a rejeté la demande de 
M. C_____ en précisant qu'il était tenu de payer CHF 10'037,05 pour la période 
entre le 1er décembre 2006 et le 31 juillet 2007 et pas CHF 19'526,80. Cette 
décision indiquait également qu'il avait la possibilité de discuter avec le service du 
recouvrement à fin d'établir la mise en place d'un plan de remboursement tenant 
compte de sa situation économique.  

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15.  Le 26 septembre 2008, M. C_____ a été engagé auprès du magasin S_____ 
pour un salaire mensuel de CHF 3'500.- brut. 

16.   Le 3 octobre 2008, M. C_____, sous la plume de son conseil, a recouru au 
Tribunal administratif contre la décision rendue par l'hospice le 4 septembre 2007. 
Il a conclu principalement à son annulation et subsidiairement à la remise totale de 
la somme réclamée conformément à l'art. 42 LASI.  

  Il n'avait jamais agi de mauvaise foi, car il avait informé l'hospice de son 
inscription au registre de la brigade des mœurs au cours du mois d'avril 2007 et 
que vu le faible revenu perçu en tant qu'escorte on ne saurait attribuer de 
l'importance à cette activité.  

  Il a contesté avoir été le gérant du bar "L_____" et il a indiqué qu'en effet 
son nom ne figurait pas au registre du commerce. Il a précisé que le journal "20 
Minutes" l'avait désigné comme patron du bar uniquement à des fins publicitaires, 
vu son titre de M______. 

  Il avait agi de bonne foi et, vu sa situation financière précaire, la remise de 
la dette devait être accordée.  

17.  Le 11 novembre 2008, dans sa réponse au recours formé par M. C_____, 
l'hospice a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.  

  L’intéressé n’avait pas rempli les conditions prévues à l'art. 42 LASI. Il 
avait agi de mauvaise foi en omettant de renseigner l'hospice quant à sa position 
de gérant du bar "L_____" et sur son activité d'escorte à la fois indépendant et 
employé auprès de l'agence "E_____". Selon l'hospice, M. C_____, en travaillant 
depuis septembre 2008 auprès du magasin S_____ et percevant un salaire mensuel 
de CHF 3'500.- brut, ne se trouvait pas dans une situation économique précaire. 
Par conséquent, aucune remise de dette ne devait être accordée. 

18.  Le 24 novembre 2008, M. C_____ a demandé l'octroi de l'assistance 
juridique, dans la procédure qui l'opposait à l'hospice. Par décision du 26 
novembre 2008, l'autorité compétente a rejeté sa demande au motif que sa 
situation financière ne lui donnait pas droit à l'assistance juridique. 

19.  Lors de l'audience de comparution personnelle du 29 janvier 2009, tenue 
devant le Tribunal administratif, l’intéressé a déclaré n'avoir jamais menti à 
l'hospice et n'avoir pas agi de mauvaise foi.  

  Il a indiqué qu’il travaillerait auprès de M_____ dès décembre 2008 pour un 
salaire brut de CHF 3'800.- et que, par conséquent, sa situation demeurait précaire. 

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  L'hospice a persisté dans ses conclusions, tout en précisant qu'il tiendrait 
compte de la situation difficile de M. C_____ lors de la fixation des modalités du 
remboursement. 

20.  Le 1er juin 2009, M. C_____ a transmis au tribunal copie d'un ordre du 
22 août 2007 concernant une annonce relative à son activité d'escorte. Ce 
document à été transmis pour information à l'intimé. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile et devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le présent arrêt a pour objet le rejet de la demande de remise de dette 
adressée par le recourant à l'hospice pour la somme de CHF 10'037.80.  

3.   En droit genevois, c'est la loi sur l’assistance publique du 19 septembre 
1980 (LAP - J 4 05) qui concrétisait l’art. 12 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; ATA/809/2005 et 
références citées). Depuis son abrogation le 19 juin 2007, celle-ci a été remplacée 
par la LASI. 

  Selon l'art. 60 LASI, la nouvelle loi s'applique dès son entrée en vigueur à 
toutes les personnes bénéficiant des prestations prévues par la LAP.  

  Le recourant bénéficiant de prestations prévues par la LAP au moment de 
l’entrée en vigueur de la LASI, c’est cette dernière qui s’applique in casu 
(ATA/576/2007 du 13 novembre 2007). 

4.   Selon son art. 1 al. 1er, la LASI a pour but de prévenir l’exclusion sociale et 
d’aider les personnes qui en souffrent à se réinsérer dans un environnement social 
et professionnel. Ses prestations sont fournies sous forme d’accompagnement 
social et de prestations financières (art. 2 LASI). Ces dernières sont subsidiaires à 
toute autre source de revenu (art. 9 al. 1 LASI) et leurs bénéficiaires doivent faire 
valoir sans délai leurs droits auxquels elle est subsidiaire (art. 9 al. 2 LASI). 

  En contrepartie des prestations auxquelles il a droit, le bénéficiaire s’engage, 
sous forme de contrat, à participer activement à l’amélioration de sa situation 
(art. 14 LASI). Il est tenu de participer activement aux mesures le concernant 
(art. 20 LASI), fournir tous les renseignements nécessaires pour établir son droit 
et fixer le montant des prestations d’aide financière (art. 32 al. 1 LASI) et se 

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soumettre à une enquête de l’hospice lorsque celui-ci le demande (art. 32 al. 2 
LASI). 

  L’art. 33 LASI fait obligation au bénéficiaire d’informer l’hospice en cas de 
modification des circonstances et notamment, de signaler tout fait nouveau de 
nature à entraîner la modification du montant des prestations financières. 

5.   En matière d’assistance publique, les bénéficiaires des prestations 
d’assistance sont tenus de se conformer au principe de la bonne foi dans leurs 
relations avec l’administration, notamment en ce qui concerne l’obligation de 
renseigner prévue par la loi, sous peine d’abus de droit (ATA/35/2005 du 25 
janvier 2005 et les références citées). Cette jurisprudence, bien que rendue sous 
l’empire de la LAP reste d’actualité dès lors que la LASI contient elle aussi une 
obligation de renseigner (art. 33 LASI). 

  S’il n’agit pas de bonne foi, son attitude doit être sanctionnée et les 
décisions qu’il a obtenues en sa faveur peuvent être révoquées en principe en tout 
temps (B. KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème éd., Bâle 1991, n° 499). 

6.  Selon l’art. 36 LASI, toute prestation perçue indûment peut faire l’objet 
d’un remboursement. Est considérée comme étant perçue indûment toute 
prestation qui a été touchée sans droit (al. 1). L’hospice réclame au bénéficiaire le 
remboursement par décision écrite (al. 2). Le remboursement des prestations 
indûment touchées peut être réclamé si le bénéficiaire, sans avoir commis de faute 
ou de négligence, n’est pas de bonne foi (al. 3). L’action en restitution se prescrit 
par cinq ans (al. 5). 

  De jurisprudence constante, une prestation reçue en violation de l'obligation 
de renseigner précitée est une prestation perçue indûment (ATA/466/2007 du 
18 septembre 2007 et ATA/135/2007 du 20 mars 2007).  

7.  Selon l’art. 42 al. 1er LASI, le bénéficiaire de bonne foi n’est tenu au 
remboursement, total ou partiel, que dans la mesure où il ne serait pas mis de ce 
fait dans une situation difficile. Il convient donc de déterminer si le recourant 
remplit les conditions fixées par l’art. 42 al. 1er LASI et, partant, s'il peut 
bénéficier d’une remise totale ou partielle de son obligation de rembourser. 

8.   En l’espèce, il est reproché au recourant d'avoir perçu des prestations 
d'assistance tout en exerçant des activités rémunératrices non déclarées, à savoir, 
dès le 1er décembre 2006, l'activité de gérant du bar "L_____" et, à partir du 
15 janvier 2007, l'activité indépendante d'escorte.  

  Le recourant conteste avoir eu l'intention de tromper l'hospice. 

a. S'agissant de l'activité de gérant du bar "L_____", il ressort du dossier que 
l'intéressé n'a rien caché de son intérêt à travailler dans l'établissement. L’intimé 

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était informé de cela, comme des difficultés financières rencontrées par ce bar, 
puis de la cessation des rapports de travail peu après. La seule référence au fait 
qu'un journal gratuit ait rendu compte différemment de la situation ne saurait donc 
constituer une preuve que le recourant n'était pas de bonne foi lors de ses 
déclarations à l'autorité intimée concernant sa position professionnelle au sein du 
bar "L_____". Une vérification simple auprès du registre du commerce permet 
d’ailleurs de constater que le recourant n’a jamais été ni gérant ni propriétaire de 
cet établissement public.  

 Les prestations d'assistance versées entre le 1er décembre 2006 et le 14 
janvier 2007 pourront donc faire l'objet d'une remise si la seconde condition de 
l'art. 42 LASI est réalisée, ce qu'il appartiendra à l'hospice d'examiner, le tribunal 
de céans ne pouvant le faire sans priver le recourant de ses droits d'opposition et 
de recours cantonaux. 

 b. S'agissant de l'activité indépendante d'escorte et des revenus perçus, il 
résulte du dossier que les allégations du recourant ont varié quant à l'ampleur de 
celle-ci et à l'existence de ses revenus. En outre, il n'est pas contesté qu'il n'a 
informé l'hospice de sa mise sur pied que six mois après son enregistrement 
auprès de la police. Il ne peut donc prétendre être de bonne foi à cet égard. 

  L'intimé était donc fondé à lui réclamer le remboursement des montants 
encaissés pour la période entre le 15 janvier 2007, date de l'inscription à la brigade 
des mœurs, et le 30 juillet 2007, date du terme du versement des prestations. 

  La première des conditions de l’art. 42 al. 1er LASI n’étant pas réalisée pour 
les montants perçus durant cette période, il n’est pas nécessaire d’examiner si le 
remboursement de la dette mettrait le recourant dans une situation difficile. Celui-
ci ne peut prétendre à la remise totale ou partielle de son obligation de rembourser 
l’hospice pour la période entre le 15 janvier 2007 et le 30 juillet 2007. 

9.  Au vu de ce qui précède, le recours sera donc partiellement admis. La 
décision sera annulée en ce qu'elle refuse le principe de la remise de la dette pour 
la période entre le 1er décembre 2006 et le 14 janvier 2007. Le dossier sera 
renvoyé à l'hospice pour l'examen de la seconde condition de l'art. 42 LASI. 

10.  En matière d'assistance publique, il n'est pas perçu d'émolument (art. 87 
LPA ; art. 10 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - E 5 10.03).  

 

* * * * * 
 
 
 
 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 2 octobre 2008 par Monsieur C_____ contre la 
décision de l'Hospice général du 4 septembre 2008 ; 

au fond : 

l'admet partiellement ; 

annule la décision rendue le 4 septembre 2008 par l'Hospice général, en ce qu'elle 
refuse la remise de la dette pour la période entre le 1er décembre 2006 et le 14 
janvier 2007; 

renvoie le dossier à l'Hospice général pour nouvelle décision sur la remise de 
dette pour la période entre le 1er décembre 2006 et le 14 janvier 2007, dans le sens 
des considérants ; 

confirme la décision attaquée pour le surplus ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la 
voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par 
voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur C_____ ainsi qu'à l'Hospice général. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, juges. 

 

 

 

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Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Del Gaudio-Siegrist 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :