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**Case Identifier:** c43f79b4-5a93-5304-a902-6ae10f50314e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.07.2013 A/2147/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2147-2010_2013-07-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2147/2010-AMENAG ATA/413/2013  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 2 juillet 2013 

 

   dans la cause 

 

Madame Franca Anna et Monsieur Jacques ADLER 

Madame Silvia AMALDI LEO et Monsieur Ugo AMALDI 

Hoirie de Monsieur Daniel BARONI, soit pour elle, Madame Ariane BARONI, 
Madame Janik MURPHY, Monsieur Valdo BARONI et Madame Corinne 
CHEVRIER 

Madame Andrée et Monsieur Claude BERNILLON 

Madame Valérie BOUVIER 

Madame Danielle et Monsieur Arthur BURRI 

Madame Danièle CLAVENNA 

Hoirie de Madame Antonietta COSTANTINO, soit pour elle, Monsieur Salvatore 
COSTANTINO 

Monsieur Salvatore COSTANTINO 

Madame Yvonne et Monsieur Pierre COTTET 

Monsieur Daniel DELLAGIOVANNA 

Madame Silvana et Monsieur Pedro FREIMULLER 

Monsieur Fritz-Walter HAERLE 

Madame Brigitte HEINIGER 

Hoirie de Monsieur Kurt WINTSCH, soit pour elle, Madame Liselotte WINTSCH 

 
 
 

 A/2147/2010   

- 2 -

Madame Nathalie et Monsieur Olivier JUILLARD 

Monsieur Jean-Marc JUNOD 

Monsieur Yves Maurice JUNOD 

Madame Kirsten et Monsieur Olivier KASTALIO 

Madame Alice KOERFY 

Madame Maryse KUBRAK 

Madame Yvonne et Monsieur Juan MERIDA 

Madame Anette et Monsieur Ronald MÜLLER 

Madame Marie-Anne NICOLE 

Madame Christiane PARDO DE LEYGONIER 

Madame Diane PARDO DE LEYGONIER NAGY 

Monsieur Laurent POUZET 

Monsieur Bertrand RAVAL 

Madame Anne-Claire et Monsieur Gilles REY-BELLET 

Madame Susanne SUDHOFF-CHRISTENSEN et Monsieur Patrick SUDHOFF 

Madame Martine et Monsieur Philippe USTER 

Madame Aleksandra et Monsieur Milan VUCKOVIC 

représentés par Me Thierry Ulmann, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR, DE LA MOBILITÉ ET DE 
L'ENVIRONNEMENT 

et 

COMMUNE DE COLOGNY, appelée en cause 
représentée par Me François Bellanger, avocat  

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
28 janvier 2011 (JTAPI/70/2011) 

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A/2147/2010 

EN FAIT 

1)  Le projet litigieux concerne le remplacement d’un système unitaire de 
collecte des eaux claires et des eaux usées en un système séparatif, dans le quartier 
du Coq-d’Inde, situé en majeure partie en 5ème zone, au nord-est de la commune 
de Cologny. Ce quartier est délimité par le chemin David-Munier, le chemin des 
Falquets, le chemin des Buclines et le chemin des Fourches. Il est traversé en son 
centre par le chemin du Coq-d’Inde. Les chemins des Buclines et des Fourches 
séparent la commune de Cologny (ci-après : la commune) de la commune de 
Chêne-Bougeries. 

  D’une surface de 8,35 ha, ce quartier est compris dans le bassin versant 
« N » défini dans le plan directeur des égouts de la commune de Chêne-Bougeries. 
Il s’agit d’un des trois périmètres assainis en système unitaire dans ledit bassin. 
Ses eaux sont évacuées dans les collecteurs publics mis en place par la commune 
de Chêne-Bougeries dans le chemin des Buclines.  

2)  En particulier, les collecteurs d’eaux litigieux traversent les parcelles 
nos 1’061 et 1’064, sur le chemin des Falquets. Ils sont également posés sur la 
parcelle n° 1’233, sur le chemin David-Munier, ainsi que sur les parcelles 
nos 1’986, 1’928, 1’929 et 1’930. Sur le chemin du Coq-d’Inde, ils se trouvent sur 
les parcelles nos 1’998, 2’000, 2’002 et 1’026. Ils passent aussi sur les parcelles 
nos 1’119, 1’120 et 1’121.  

  Les parcelles nos 1’064, 1’233 et 1’026 sont des dépendances, sur lesquelles 
se situent respectivement les chemins des Falquets, David-Munier et du 
Coq-d’Inde. Les autres parcelles sont des immeubles principaux dont les 
propriétaires sont répertoriés dans les tableaux suivants. Ceux-ci mentionnent 
également les propriétaires des autres parcelles concernés par le présent recours. 

  Autour du chemin des Falquets 

Parcelle Propriétaire(s) concerné(s) Immeubles 
principaux 
concernés 

n° 1’064 = dépendance (ch. des Falquets) n
os

 1’060, 1’061 et 

1’962 

n° 1’061 Marie-Anne Nicole  
n° 1’060 Christiane Pardo De Leygonier 

Diane Pardo De Leygonier Nagy 
 

n° 1’962 Kirsten et Olivier Kastalio  

   

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  Autour du chemin David-Munier 

Parcelle Propriétaire(s) concerné(s) Immeubles 
principaux 
concernés 

n° 1’027 = dépendance (ch. David-Munier) n
os

 1’048, 1’181, 

1’983, 1’984, 

1’985, 1’986 

n° 525 = dépendance (ch. David-Munier) n° 2’264 

n° 1’233 = dépendance (ch. David-Munier) n
os

 1’048, 1’983, 

1’984, 1’985, 1’986 

n° 1’181 Ariane Baroni 
Valdo Baroni 
Corinne Chevrier 
Janik Murphy 

 

n° 1’048 Valérie Bouvier  
n° 1’983 Aleksandra et Milan Vuckovic  
n° 1’984 Yves Maurice Junod  
n° 1’985 Jean-Marc Junod  
n° 1’986 Gouvernement de la République 

d’Afrique du Sud, Siège Genève 
 

n° 2’264 Bertrand Raval  

 

  Autour du chemin Coq-d’Inde 

Parcelle Propriétaire(s) concerné(s) Immeubles 
principaux 
concernés 

n° 1’026 = dépendance (ch. Coq-d’Inde) n
os

 1’925, 1’927, 

1’928, 1’929, 

1’930, 1’765, 

1’766, 1’767, 

1’999, 2’002, 

2’003, 1’698, 

1’020, 1’944, 

1’946, 1’947, 

1’948, 1’949, 

1’119, 1’120, 1’121 

n° 1’925 Andrée et Claude Bernillon  
n° 1’927 Maryse Kubrak  
n° 1’928 Salvatore et Daniel Costantino  
n° 1’929 Franca Anna et Jacques Adler  
n° 1’930 Daniel Dellagiovanna  

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Parcelle Propriétaire(s) concerné(s) Immeubles 
principaux 
concernés 

n° 1’765 Yvonne et Pierre Cottet  
n° 1’766 Danielle et Arthur Burri  
n° 1’767 Brigitte Heiniger  
n° 1’999 Anne-Claire et Gilles Rey-Bellet  
n° 2’002 Laurent Pouzet 

Alice Koerfy 
 

n° 2’003 Fritz-Walter Haerle  
n° 1’698 Hoirie de Kurt Wintsch  
n° 1’020 Hoirie de Kurt Wintsch  
n° 1’944 Silvana et Pedro Freimuller  
n° 1’946 Nathalie et Olivier Juillard  
n° 1’947 Patrick Sudhoff 

Susanne Sudhoff-Christensen 
 

n° 1’948 Yvonne et Juan Merida  
n° 1’949 Danièle Clavenna  
n° 1’119 Alexandra Wilhelm 

Jean Wilhelm 
 

n° 1’120 Ugo Amaldi  
n° 1’121 Silvia Amaldi Leo  

 

3)  En janvier 2008, la commune a informé les propriétaires du quartier 
Coq-d’Inde qu’elle devait mettre en place des collecteurs d’eaux claires et d’eaux 
usées en système séparatif dans les secteurs qui en étaient encore dépourvus. 

4)  Le 26 février 2008, lors d’une séance d’information, les propriétaires ont 
reçu des explications sur le projet d’assainissement litigieux ainsi que sur la prise 
en charge des coûts y relatifs par des représentants de la commune et du service 
cantonal de l’évacuation de l’eau ainsi que par le bureau d’ingénieurs mandaté par 
ladite commune pour ce projet. 

  La législation fédérale imposait la mise en place d’un système séparatif 
distinguant l’évacuation des eaux polluées, à traiter dans la station d’épuration, et 
celle des eaux non polluées dans le cours d’eau le plus proche. Le réseau 
d’assainissement du quartier du Coq-d’Inde possédait un statut privé et était 
équipé d’un système unitaire. Celui-ci acheminait toutes les eaux, polluées et non 
polluées, vers la station d’épuration de Villette. En cas de pluie, le surplus d’eaux 
était déversé vers la Seymaz et polluait cette rivière. Vu son statut, les 
propriétaires privés étaient responsables de l’entretien du réseau d’assainissement 
et devaient financer sa conversion au système séparatif. Desservant un bassin 

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versant important, ce réseau était soumis à la procédure régissant les réseaux dits 
« collectifs privés ». Le coût des travaux, lié à la pose des nouveaux collecteurs à 
charge de chaque parcelle, était calculé au moyen d’une clé de répartition et 
plafonné à CHF 25'000.- par parcelle. La part dépassant ce montant était prise en 
charge par la commune.  

5)  Suite à cette séance, les propriétaires se sont regroupés en deux associations, 
l’association des copropriétaires du chemin David-Munier et l’association des 
propriétaires et copropriétaires du chemin du Coq-d’Inde. La première a sollicité, 
par courrier du 13 janvier 2009, une plus grande participation de la commune, qui 
a rejeté cette demande. 

6)  Lors de la séance d’information du 13 mai 2009, les propriétaires ont été 
informés du projet d’assainissement finalisé, de la clé de répartition des coûts y 
relatifs ainsi que des frais pris en charge par la commune. 

7)  Entre juin 2009 et avril 2010, les propriétaires, l’autorité cantonale et le 
bureau d’ingénieurs ont discuté de l’obligation des propriétaires d’assumer le coût 
de l’installation litigieuse ainsi que de la clé de répartition de celui-ci.  

8)  Le 18 mai 2010, le service de la planification de l’eau, rattaché à la direction 
générale de l’eau, du département de l’intérieur et de la mobilité, devenu 
entretemps le département de l’intérieur, de la mobilité et de l’environnement 
(ci-après : le département), a ordonné aux propriétaires du quartier du Coq-d’Inde 
d’adapter et de raccorder les canalisations d’eaux polluées et non polluées de leur 
propriété aux collecteurs du système public d’assainissement des eaux du chemin 
des Buclines, par l’intermédiaire de l’équipement collectif privé tel qu’il l’avait 
approuvé. 

  Les propriétaires disposaient d’un délai au 31 août 2010 pour s’acquitter de 
leur quote-part mentionnée dans le tableau de répartition. Ils bénéficiaient d’un 
second délai au 30 septembre 2010 pour engager la construction des collecteurs 
collectifs privés des chemins David-Munier et du Coq-d’Inde et pour adapter et 
raccorder les canalisations d’eaux polluées et non polluées de leur propriété en 
coordination avec la construction de ces collecteurs. 

9)  Le 18 juin 2010, vingt-et-un propriétaires de parcelles sises au chemin 
David-Munier et deux propriétaires de parcelles sises au chemin des Falquets ont 
recouru auprès de la commission cantonale de recours en matière administrative 
(ci-après : CCRA) contre la décision précitée du 18 mai 2010 (A/2147/2010). 

  Parmi ces propriétaires figuraient Monsieur Daniel Baroni, 
Madame Valérie Bouvier, Messieurs Jean-Marc et Yves Maurice Junod, 
Madame Kirsten et Monsieur Olivier Kastalio, Madame Anette et 
Monsieur Ronald Müller, Madame Marie-Anne Nicole, Madame Christiane 

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Pardo De Leygonier, Monsieur Bertrand Raval, Monsieur Milan Vuckovic 
(ci-après : les recourants ou M. Baroni et consorts). 

10)  Le même jour, par acte distinct, trente-six propriétaires de parcelles sises au 
chemin du Coq-d’Inde ont également interjeté recours contre cette décision auprès 
de la CCRA (A/2150/2010). 

  Parmi ces propriétaires figuraient Madame Franca Anna et Monsieur 
Jacques Adler, Madame Silvia Amaldi Leo et Monsieur Ugo Amaldi, Madame 
Andrée et Monsieur Claude Bernillon, Madame Danielle et Monsieur 
Arthur Burri, Madame Danièle Clavenna, Madame Antonietta et Monsieur 
Salvatore Costantino, Madame Yvonne et Monsieur Pierre Cottet, 
Monsieur Daniel Dellagiovanna, Madame Silvana et Monsieur Pedro Freimuller, 
Monsieur Fritz-Walter Haerle, Madame Brigitte Heiniger, Monsieur 
Kurt Wintsch, Madame Nathalie et Monsieur Olivier Juillard, Madame 
Alice Koerfy, Madame Maryse Kubrak, Madame Yvonne et Monsieur 
Juan Merida, Monsieur Laurent Pouzet, Madame Anne-Claire et Monsieur 
Gilles Rey-Bellet, Madame Susanne Sudhoff-Christensen et Monsieur 
Patrick Sudhoff, Madame Martine et Monsieur Philippe Uster (ci-après : 
les recourants ou les époux Adler et consorts).  

11)  Le 11 août 2010, le département a conclu au rejet des deux recours ainsi 
qu’à la prise en charge par les recourants des surcoûts des travaux dus à cette 
procédure. 

12)  Le 14 octobre 2010, la CCRA a entendu les parties des deux procédures. 
Les recourants ne s’opposaient pas au principe de l’installation d’un réseau 
séparatif mais souhaitaient discuter de la prise en charge du coût de cette 
installation. Ils contestaient la répartition des frais et le caractère privé du 
collecteur. 

13)  Le 4 novembre 2010, le département a transmis des observations 
complémentaires relatives aux deux recours. 

14)  Le 19 novembre 2010, la CCRA a ordonné la jonction des causes 
nos A/2147/2010 et A/2150/2010 sous le n° A/2147/2010. 

15)  Le 1er janvier 2011, la CCRA a été remplacée par le Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI), qui en a repris les attributions. 

16)  Par jugement du 28 janvier 2011, le TAPI a partiellement admis les recours. 
Il a annulé la décision litigieuse sur la question de la clé de répartition des frais 
mis à la charge des propriétaires du chemin Coq-d’Inde et renvoyé la cause au 
département pour nouvelle décision. Pour le surplus, il a confirmé la décision 
attaquée. 

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  L’installation litigieuse de collecteurs séparatifs devait être qualifiée 
d’équipement de raccordement, à charge des propriétaires, et non d’une extension 
du réseau secondaire, dont le financement incombait à la commune. Elle avait 
pour but de raccorder les parcelles des propriétaires, par l’intermédiaire de 
canalisations collectives, au réseau public et assumait un rôle de desserte. En 
raison du nombre d’habitations concernées et de l’importance du secteur, il 
s’agissait d’une installation collective privée d’intérêt local. 

  S’agissant de la répartition du coût des travaux, la part à charge de 
l’ensemble des propriétaires s’élevait à 62 % dudit coût et respectait le principe de 
la proportionnalité. Quant à la répartition des frais entre les propriétaires, elle se 
déterminait selon le système de « riveraineté », en fonction de la longueur 
cumulée de collecteur EC (eaux claires) et EU (eaux usées) par rapport aux 
parcelles. Or, une différence de CHF 76'539,66 avait été mise à charge des 
propriétaires des parcelles sises au chemin du Coq-d’Inde par solidarité avec ceux 
des parcelles sises au chemin David-Munier, au motif que la participation 
individuelle des premiers n’atteignaient pas le plafond de CHF 25'000.- prévu à 
l’art. 27 al. 3 du règlement d’exécution de la loi sur les eaux du 15 mars 2006 
(REaux-GE - L 2 05.01), contrairement à celle des seconds. Or, ces critères ne se 
fondaient sur aucune base légale, de sorte que la répartition des frais à charge des 
propriétaires du chemin du Coq-d’Inde était inéquitable. Comme les propriétaires 
du chemin David-Munier participaient aux frais d’installation à concurrence du 
montant maximal de CHF 25'000.-, le TAPI avait conclu que la différence de 
CHF 76'539,66 devait être supportée par la commune, conformément à l’art. 27 
al. 3 REaux et au système de « riveraineté » choisi pour la clé de répartition. 

17)  Le 14 mars 2011, M. Baroni et consorts ainsi que les époux Adler et 
consorts ont recouru contre le jugement précité auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Leur 
recours ne portait que sur leur obligation de participer aux frais de la construction 
du système séparatif, à l’exception de la question de la répartition des frais. 

  Les canalisations posées sous le chemin privé constituaient par nature une 
tâche publique. En raison de l’importance des travaux, elles relevaient du réseau 
secondaire à charge de la commune, et non du réseau privé financé par les 
propriétaires. Le fait que les tuyaux devaient être posés sur une parcelle privée 
n’était pas pertinent. En ne prenant pas en compte l’ampleur des travaux pour 
qualifier le système litigieux de réseau public, le TAPI ignorait l’Arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_390/2007 du 22 octobre 2008. 

  L’obligation qui leur était faite de payer les frais du système litigieux ne 
pouvait pas découler de l’art. 27 REaux-GE relatif aux installations collectives 
privées d’intérêt local. L’alinéa 3 de cette disposition réglementaire n’avait pas de 
fondement dans la loi. L’art. 72 de la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 
(LEaux-GE – L 2 05) ne constituait pas une base légale suffisante. D’une part, il 

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visait les installations collectives privées d’assainissement, et non les installations 
collectives privées d’intérêt local. D’autre part, il ne comportait aucune norme 
définissant le mode de financement d’ouvrages privés ayant une portée générale.  

  Par ailleurs, l’art. 67 al. 1 LEaux-GE dispensait les propriétaires de 
l’obligation de se raccorder au réseau, au motif que la longueur du raccordement 
litigieux de 1'990 mètres était supérieure à 300 mètres. 

18)  Le 20 avril 2011, le département a conclu au rejet du recours ainsi qu’à la 
prise en charge par les recourants des surcoûts générés par le retard des travaux dû 
au recours. 

  L’obligation des recourants reposait sur des bases légales fédérales et 
cantonales suffisantes. Des recherches du département, notamment au registre 
foncier (ci-après : RF), démontraient que les équipements existants du quartier, à 
savoir les routes et les collecteurs, étaient entièrement régis par des relations de 
droit privé et n’avaient jamais été propriété de la commune. Au vu des servitudes 
croisées pour le passage des canalisations inscrites au RF entre les parcelles, la 
construction des canalisations semblait avoir été le fait des propriétaires en 
fonction du développement du quartier. L’art. 27 REaux-GE ne créait pas 
davantage d’obligations incombant aux propriétaires que celles découlant de la 
loi. La notion « d’intérêt local » ne visait pas à mettre à charge des propriétaires 
des frais supplémentaires, mais à les limiter en transférant une partie de ceux-ci à 
la charge des communes. Il existait d’autres cas d’assainissement en collectifs 
privés dans le canton de Genève. La jurisprudence fédérale invoquée par les 
recourants n’était pas pertinente, dans la mesure où la législation genevoise 
prenait en compte les cas des raccordements collectifs privés, contrairement à la 
réglementation vaudoise. 

19)  Dans leur réplique du 30 juin 2011, les recourants ont persisté dans leurs 
conclusions. Ils reconnaissaient l’utilité de l’installation litigieuse. Cette dernière 
était régie par le droit privé et n’appartenait pas à la commune. Cependant, elle 
assumait des fonctions devenues entretemps des tâches publiques. 

20)  Par courrier du 1er juillet 2011, contresigné par le département, les parties 
ont requis la suspension de la cause jusqu’au 30 septembre 2011 afin de trouver 
un accord. 

21)  Le 11 juillet 2011, le juge délégué a suspendu l’instruction de la cause. 

22)  Le 9 janvier 2012, Mme Antonietta Costantino est décédée. 

23)  Le 4 juillet 2012, les recourants ont sollicité une prolongation de la 
suspension de la procédure jusqu’au 30 septembre 2012, à laquelle le département 
a donné son accord par courrier du 26 juillet 2012. 

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24)  Le 7 août 2012, le juge délégué a repris et suspendu à nouveau la procédure. 

25)  Le 21 novembre 2012, le département a requis la reprise de la procédure. 
Aucun accord transactionnel n’avait été trouvé entre le département, la commune 
et les recourants. 

26)  Le 3 décembre 2012, le juge délégué a prononcé la reprise de la procédure. 

27)  Le même jour, le juge délégué a appelé en cause la commune et lui a imparti 
un délai pour présenter ses observations. 

28)  Le 15 février 2013, la commune a conclu au rejet du recours ainsi qu’à la 
prise en charge par les recourants des surcoûts de travaux consécutifs à la présente 
procédure.  

29)  Le 21 mars 2013, les recourants ont maintenu leur position et conclu au rejet 
de la conclusion sur les surcoûts dus à leur recours. Ils ont également conclu à la 
production de pièces complémentaires par le département et à l’octroi d’un délai 
supplémentaire pour se déterminer sur cette question. 

30)  Le 21 mars 2013, la commune a informé le juge délégué ne pas avoir 
d’observations complémentaires à formuler. 

31)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

32)  Le 9 juin 2013, M. Baroni est décédé. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

  En tant que destinataires du jugement contesté et propriétaires des parcelles 
supportant le coût de l’installation litigieuse, les recourants disposent de la qualité 
pour recourir (art. 60 al. 1 let. a et b LPA), à l’exception des quatre recourants 
suivants.  

  Mme Martine et M. Philippe Uster ainsi que Mme Anette et 
M. Ronald Müller ne sont plus propriétaires des parcelles nos 1’119, 
respectivement 1’986, sises dans la commune. Ils n’ont donc plus la qualité pour 
recourir, faute d’un intérêt digne de protection. Leurs recours sont donc 
irrecevables. 

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2)  Le litige porte sur l’existence, à charge des propriétaires, d’une obligation 
de participer au coût de la construction du collecteur d’eaux claires et usées en 
mode séparatif, en remplacement du collecteur unitaire existant. 

3)  Le principe d’une participation financière aux frais d’équipement à charge 
des propriétaires fonciers est posé par l’art. 19 al. 2 phr. 2 de loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin l979 (LAT - RS 700). 

 a. Cette disposition prévoit que le droit cantonal règle la participation 
financière des propriétaires fonciers. Lorsque la construction des terrains vise des 
logements, l’art. 19 LAT est complété par l’art. 6 de la loi fédérale encourageant 
la construction et l’accession à la propriété de logements du 4 octobre 1974 
(LCAP - RS 843) (art. 1 al. 1 et art. 3 LCAP). Les collectivités de droit public 
compétentes selon le droit cantonal perçoivent auprès des propriétaires fonciers 
des contributions équitables aux frais d'équipement général (art. 6 al. 1 phr. 1 
LCAP). Ces contributions sont exigibles à bref délai après l'achèvement des 
installations d'équipement (art. 6 al. 1 phr. 2 LCAP). Les frais de raccordement 
doivent être reportés entièrement ou en majeure partie sur les propriétaires 
fonciers (art. 6 al. 2 LCAP). Cependant, ni l’art. 19 al. 2 LAT ni l’art. 6 al. 2 
LCAP ne constituent des bases légales suffisantes permettant d’imposer une 
participation financière aux propriétaires. Il s’agit d’une prérogative que le droit 
fédéral attribue aux cantons et qui relève du droit cantonal autonome (ATF 112 Ib 
235 consid. 2d ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C_53/2010 du 15 avril 2010 
consid. 3.1 ; A. JOMINI, Commentaire LAT, 1999, ad art. 19 LAT n. 54 ss). En 
matière de protection des eaux, l’art. 60a al. 1 de la loi fédérale sur la protection 
des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux - RS 814.20) laisse également aux cantons le 
soin de régler le financement des installations d’évacuation et d’épuration des 
eaux concourant à l’exécution de tâches publiques en le mettant à la charge de 
ceux qui sont à l’origine de la production d’eaux usées. Comme sous l’ancien 
droit, la disposition fédérale réserve la tâche de légiférer en la matière aux cantons 
de sorte que la réglementation cantonale y afférente constitue du droit cantonal 
autonome (ATF 128 I 46 consid. 1.b.bb ; ATF 109 Ib 142 consid. 2 ; A. JOMINI, 
op. cit., n. 60). 

 b. La notion d’équipement n’est pas définie dans le droit fédéral. Selon la 
doctrine, cette notion doit être déterminée sur la base de l’art. 19 LAT et de toutes 
les prescriptions s’appliquant à l’utilisation du sol et à l’occupation du territoire. 
L’art. 19 al. 1 LAT vise l’équipement technique, à savoir la mise à disposition 
d’ouvrages techniques nécessaires à la viabilité d’une construction, en particulier 
l’évacuation des eaux usées sans risque de pollution. Sur ce point, l’art. 19 LAT 
renvoie à la LEaux (A. JOMINI, op. cit., n. 32). La notion d’équipement 
technique regroupe trois types d’équipement : l’équipement de base 
(Grunderschliessung ou Basiserschliessung), l’équipement général 
(Groberschliessung) et l’équipement de raccordement (Feinerschliessung). 

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L’art. 19 LAT vise avant tout l’équipement général et l’équipement de 
raccordement, tout comme l’art. 6 LCAP. Ces deux notions sont définies à l’art. 4 
al. 1 et al. 2 LCAP. Par contre, les ouvrages et installations nécessaires pour qu’un 
immeuble soit branché au réseau d’équipement de raccordement, à savoir 
l’équipement ou raccordement individuel (Hausanschluss), ne font pas partie de 
l’équipement au sens de l’art. 19 al. 1 LAT ou de l’art. 4 LCAP (ATF 121 I 65 
consid. 3c). Les obligations de la collectivité découlant de l’art. 19 LAT ne 
concernent ainsi que l’équipement public (A. JOMINI, op. cit. n. 12 ss). 

4)  Il convient à présent d’examiner la réglementation genevoise et en premier 
lieu de qualifier l’installation litigieuse au regard de celle-ci. 

 a.  En matière d’évacuation et de traitement des eaux, le titre V de la 
LEaux-GE distingue les installations publiques (art. 57 ss LEaux-GE) et les 
installations privées (art. 64 ss LEaux-GE). Les installations publiques se 
subdivisent en deux groupes : celles composant le réseau primaire, propriété des 
Services industriels de Genève (ci-après : SIG) (art. 57 LEaux-GE), et celles 
formant le réseau secondaire, propriété des communes (art. 58 LEaux-GE). 
Appartiennent au réseau primaire, toutes les installations publiques des systèmes 
d’assainissement (canalisations, stations d’épuration et de pompage) déclarées 
d’intérêt général par le Conseil d’Etat (art. 57 al. 1 LEaux-GE). Toutes les autres 
installations publiques des systèmes d’assainissement déclarées d’intérêt local 
forment le réseau secondaire (art. 58 al. 1 LEaux-GE). 

  Les installations privées ne sont cependant pas explicitement définies dans 
la LEaux-GE, ni dans son règlement. Les travaux préparatoires de cette loi posent 
la distinction entre les installations publiques et privées, ce qui n'a suscité aucun 
débat (MGC 1960 13/II 1050 ss ; MGC 1961 21/III 2202 ss). Il y a donc lieu de 
préciser les contours de cette notion en interprétant les dispositions de cette loi.  

 b. Tout d’abord, il résulte clairement tant de la systématique de la LEaux-GE 
que de ses travaux préparatoires que les installations privées se définissent par 
opposition aux installations publiques. La définition de ces dernières utilise le 
critère de la propriété des ouvrages ainsi que la qualification d’intérêt général ou 
local de ceux-ci (art. 57 et 58 LEaux-GE). De plus, les dispositions du chapitre III 
relatif aux installations privées recourent au critère de la propriété pour s’y référer. 
En effet, l’art. 64 al. 1 et 2 LEaux-GE impose des obligations « à la parcelle » et 
l’art. 65 LEaux-GE à l’« immeuble ».  

  Ce chapitre envisage également les conséquences sur l’équipement du 
transfert d’une voie privée au domaine public (art. 74 LEaux-GE). Dans un tel 
cas, les réseaux d’assainissement collectifs privés qui se trouvent sur la voie 
privée sont incorporés au réseau public (art. 74 al. 1 LEaux-GE). L’incorporation 
au domaine public, régie de manière générale par l’art. 10 de la loi sur le domaine 
public du 24 juin 1961 (LDPu - L 1 05), implique l’acquisition des biens-fonds 

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concernés par les pouvoirs publics (art. 10 al. 1 LDPu). Le caractère public de 
l’équipement découle ainsi du transfert de propriété de la voie. Par ailleurs, 
lorsque des installations d’évacuation ou de traitement collectives privées 
présentent un intérêt public, le Conseil d’Etat peut, à la demande de leur 
propriétaire et sous certaines conditions, incorporer ces installations aux réseaux 
publics (art. 74 al. 2 LEaux-GE). On retrouve ici à nouveau le critère de la 
propriété, ainsi que celui de l’intérêt public, pour transférer un équipement du 
réseau privé au réseau public. Par conséquent, l’installation privée au sens de la 
LEaux-GE se définit, à l’instar de l’installation publique, selon ces deux critères et 
par opposition à cette dernière. L’équipement situé sur des terrains appartenant à 
des privés et n’ayant pas été déclaré d’intérêt public constitue ainsi une 
installation privée au sens de la LEaux-GE. 

  En l’espèce, en utilisant le critère de la propriété du chemin pour qualifier 
l’installation litigieuse, le département respecte la LEaux-GE. L’argument des 
recourants tiré de la jurisprudence fédérale n’est pas pertinent. En effet, l'affaire 
qu'ils citent concernait un cas d’application de la réglementation vaudoise, 
examiné sous l’angle limité de l’arbitraire par le Tribunal fédéral et portant sur 
une matière relevant du droit cantonal autonome ; à cet égard, que le Tribunal 
fédéral admette l’utilisation du critère de l’ampleur des travaux par l’autorité 
vaudoise ne signifie pas que le droit genevois doive en faire de même. 
L’installation litigieuse se trouvant sur des terrains privés, ce qui n’est pas 
contesté, et n’ayant pas été déclarée d’intérêt public, doit être qualifiée 
d’installation privée au sens de la LEaux-GE. Elle est donc soumise aux art. 64 ss 
LEaux-GE. 

5)  Les recourants ne contestent pas que le coût d’une installation privée est à 
charge des propriétaires concernés. Ils estiment cependant qu’une telle obligation 
ne repose pas sur une base légale suffisante. 

  Le droit genevois distingue deux sortes d’installations privées : les 
installations privées individuelles (art. 71 LEaux-GE) et les installations privées 
collectives (art. 72 LEaux-GE). L’art. 66 al. 3 LEaux-GE dispose que les 
branchements doivent être exécutés aux frais des propriétaires. Il résulte d’une 
lecture parallèle de cette disposition avec le titre du chapitre y relatif et l’art. 65 
al. 1 LEAux-GE, qui impose l’obligation de procéder au raccordement, que les 
frais visés par l’art. 66 al. 3 LEAux-GE concernent le raccordement des 
installations privées au réseau public d’assainissement. L’art. 66 al. 3 LEaux-GE 
fonde ainsi l’obligation des propriétaires d’assumer le coût des installations 
privées. 

  L’art. 27 al. 3 REaux-GE limite ce coût s’agissant des installations privées 
collectives. Il allège pour celles-ci la charge financière incombant aux 
propriétaires. Ce faisant, l’art. 27 al. 3 REaux-GE réduit l’obligation de l’art. 66 
al. 3 LEaux-GE et n’outrepasse pas le cadre fixé par la loi. Par conséquent, 

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l’obligation des recourants de participer financièrement au coût de l’installation 
litigieuse repose sur une base légale suffisante. Le TAPI a donc, en l’espèce, 
correctement fondé et réduit la participation financière des recourants dans les 
limites posées par l’art. 27 al. 3 REaux-GE. Le grief des recourants ne peut donc 
qu’être rejeté. 

6)  S’agissant de l’argument invoquant la dispense prévue à l’art. 67 
LEaux-GE, il n'est pas pertinent, dans la mesure où il sort du cadre du présent 
litige. En effet, cette disposition autorise des dérogations à l’obligation de 
raccordement, sous certaines conditions. Or, le présent recours porte uniquement 
sur la prise en charge du coût du raccordement litigieux, et non sur le principe 
même de celui-ci.  

7)  Quant à la conclusion prise par les autorités intimées au sujet des surcoûts 
des travaux que générerait le présent recours, elle est irrecevable. Elle est en effet 
exorbitante au présent litige, dans la mesure où elle n’est traitée ni dans le 
jugement du TAPI – contre lequel le département n'a du reste pas recouru –, ni 
dans les décisions du département du 18 mai 2010. En outre, il ne s'agit pas de 
frais de procédure que la chambre de céans pourrait mettre à charge d'une partie 
au sens de l'art. 87 LPA. 

8)  Au vu de ce qui précède, le recours de Mme et M. Uster ainsi que celui de 
Mme et M. Müller seront déclarés irrecevables. Les autres recours seront rejetés.  

9)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge des 
recourants pris conjointement et solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité 
de procédure de CHF 1'000.-, à la charge des recourants pris conjointement et 
solidairement, sera allouée à la commune qui a dû recourir aux services d’un 
avocat et qui compte moins de 10'000 habitants, de sorte qu’elle n’est pas tenue de 
disposer d’un service juridique (art. 87 al. 2 LPA ; ATA/359/2013 du 11 juin 
2013 ; ATA/113/2013 du 26 février 2013). 

 

* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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A/2147/2010 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

préalablement : 

disjoint la cause A/2147/2010 sous les nos de causes A/2147/2010 et A/2179/2013 en ce 
qui concerne l’Hoirie de Monsieur Daniel Baroni et l’Hoirie de Madame 
Antonietta Costantino ; 

à la forme : 

déclare irrecevable le recours interjeté le 14 mars 2011 par Madame Martine et 
Monsieur Philippe Uster ainsi que par Madame Anette et Monsieur Ronald Müller 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 28 janvier 2011 ; 

déclare recevable les recours interjetés le 14 mars 2011 par Madame Franca Anna et 
Monsieur Jacques Adler, Madame Silvia Amaldi Leo et Monsieur Ugo Amaldi, 
l’Hoirie de Monsieur Daniel Baroni, soit pour elle, Madame Ariane Baroni, 
Madame Janik Murphy, Monsieur Valdo Baroni et Madame Corinne Chevrier, 
Madame Andrée et Monsieur Claude Bernillon, Madame Valérie Bouvier, 
Madame Danielle et Monsieur Arthur Burri, Madame Danièle Clavenna, l’Hoirie de 
Madame Antonietta Costantino, Monsieur Salvatore Costantino, Madame Yvonne et 
Monsieur Pierre Cottet, Monsieur Daniel Dellagiovanna, Madame Silvana et 
Monsieur Pedro Freimuller, Monsieur Fritz-Walter Haerle, Madame Brigitte Heiniger, 
l’Hoirie de Monsieur Kurt Wintsch, Madame Nathalie et Monsieur Olivier Juillard, 
Monsieur Jean-Marc Junod, Monsieur Yves Maurice Junod, Madame Kirsten et 
Monsieur Olivier Kastalio, Madame Alice Koerfy, Madame Maryse Kubrak, 
Madame Yvonne et Monsieur Juan Merida, Madame Marie-Anne Nicole, Madame 
Christiane Pardo De Leygonier, Madame Diane Pardo De Leygonier Nagy, Monsieur 
Laurent Pouzet, Monsieur Bertrand Raval, Madame Anne-Claire et Monsieur 
Gilles Rey-Bellet, Madame Susanne Sudhoff-Christensen et Monsieur Patrick Sudhoff, 
Madame Aleksandra et Monsieur Milan Vuckovic contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 28 janvier 2011 ; 

au fond : 

les rejette ; 

met un émolument de CHF 2'000.- à la charge des recourants, pris conjointement et 
solidairement ; 

alloue à la commune de Cologny une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la 
charge des recourants, pris conjointement et solidairement ; 

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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Thierry Ulmann, avocat des recourants, au 
département de l'intérieur, de la mobilité et de l'environnement, à Me François 
Bellanger, avocat de la commune de Cologny, appelée en cause, ainsi qu’au Tribunal 
administratif de première instance. 

Siégeants : Mme Hurni, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et 
Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 la présidente siégeant : 
 
 

E. Hurni 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :