# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c3e245c4-1a84-52ec-b7b2-a1615ae18dc9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.08.2018 C/11290/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-11290-2018_2018-08-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 14.08.2018. Suite à sa rectification, l'arrêt est à nouveau communiqué aux 
parties le 17.09.2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11290/2018 ACJC/1057/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 6 AOÛT 2018 

 

Entre 

A______ & B______ SÀRL, p.n. Monsieur B______, ______, recourante contre un 
jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
28 juin 2018, comparant en personne, 

et 

C______ [SA], sise ______, intimée, comparant en personne. 

 

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C/11290/2018 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance 
le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018-5 SFC; 

Vu le recours formé le 24 juillet 2018 par A______ & B______ SÀRL contre le 
jugement précité; 

Attendu que, par courrier expédié au Tribunal de première instance le 27 juillet 
2017,*la recourante a déclaré retirer son recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur 
en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 

Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée 
irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument 
minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas 
en deçà d'un solde de 1'000 fr. (al. 1); lorsque des circonstances particulières le 
justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2); 

Que la recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa 
demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; 

Que ceux-ci seront arrêtés à 220 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans; 

Que ces frais sont compensés avec l'avance fournie par la recourante, qui reste 
acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC); 

* * * * * * 

 

*l'intimée a déclaré retirer sa réquisition de faillite; 

Vu, EN DROIT, les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 315 ss CPC; 

Considérant que le retrait de la réquisition de faillite, condition au prononcé de 
cette dernière, a pour conséquence que le recours doit être admis et la déclaration 
de faillite annulée; 

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait 
qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la 
réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité 
par pièces, jointes au recours; 

Que les frais sont mis à la charge de la partie recourante.  

 

= Rectification erreur matérielle le 17.09.2018 (art. 334 CPC). 

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C/11290/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ & B______ SÀRL le 28 juin 
2018 contre le jugement JTPI/10447/2018 dans la cause C/11290/2018-5 SFC. 

Fixe les frais judiciaires de la procédure de recours à 220 fr. 

Les met à la charge de A______ & B______ SÀRL et dit qu'ils sont compensés avec 
l'avance de frais fournie par cette dernière, acquise à l'Etat de Genève. 

Raye la cause du rôle. * 

 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 

 

La présidente ad interim : 

Sylvie DROIN 

                    La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA  

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 

voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

*Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10447/2018 rendu 
par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause  
C/11290/2018-5 SFC (poursuite N° ______). 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils 
sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste 
acquise à l'Etat. 

= Rectification erreur matérielle le 17 septembre 2018 (art. 334 CPC).