# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eabb22d0-48bc-538f-9f82-4ec9dc333aef
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2010 A/2905/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2905-2008_2010-04-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2905/2008 ATAS/457/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 29 avril 2010 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à GEX, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André 

demanderesse 

contre 

FONDATION POUR LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE DU 

PERSONNEL INTERNE DE LA GENEVOISE ASSURANCES, dissoute et radiée, 
FONDATION POUR LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE COMPLEMENTAIRE 

DU PERSONNEL INTERNE DE LA GENEVOISE ASSURANCES, dissoute et 
radiée,  
FONDATION POUR LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE EN 

FAVEUR DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERNES DE LA GENEVOISE, 
COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE ET DE LA GENEVOISE, COMPAGNIE 
GENERALE D’ASSURANCES, dissoute et radiée,  
FONDATION DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERNES DE 

«LA GENEVOISE, COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE» ET DE «LA 
GENEVOISE, COMPAGNIE GENERALE D’ASSURANCES», dissoute et radiée,  
FONDATION DE FINANCEMENT DES ŒUVRES DE PREVOYANCE DE « LA 
GENEVOISE ASSURANCES », dissoute et radiée,  
   toutes c/oZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, 
service juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE 

 

 

 

 

 

défenderesses 

et 

ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE, service 
juridique, av. Eugène-Pittard 16, 1206 GENEVE 

appelée en 
cause  

 
 
 

 

A/2905/2008 

- 2/2 - 

Vu la demande en paiement déposée le 8 août 2008 par Madame S__________ (ci-après 
: la demanderesse) auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève à 
l’encontre des FONDATIONS POGA, PEGA, POSE, PESE et de la FONDATION DE 
FINANCEMENT DES ŒUVRES DE PRÉVOYANCE DE LA GENEVOISE, toutes 
dissoutes et radiées, 

Vu l’arrêt d’irrecevabilité rendu par ce dernier en date du 6 novembre 2008 
(ATAS/1286/2008), 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 2009 9C_1069/2008) renvoyant la cause au 
Tribunal de céans à charge pour ce dernier de rendre un nouvel arrêt après avoir procédé 
à un complément d’instruction, 

Vu l’appel en cause de ZURICH, COMPAGNIE D’ASSURANCES par ordonnance du 
5 janvier 2010, 

Vu les nombreuses écritures des parties et les pièces figurant au dossier ; 

Vu le courrier adressé par le mandataire de la demanderesse au Tribunal de céans en 
date du 15 avril 2010 annonçant qu’un accord était intervenu - concrétisé par une 
convention signée le 12 avril 2010 - et que sa mandante retirait dès lors sa demande, 
avec désistement d’instance et d’action,  

Vu le courrier du mandataire de la demanderesse du 16 avril 2010 précisant que les 
parties renonçaient de part et d’autre à l’allocation de dépens,  

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant  

1. Prend acte de la convention transactionnelle signée le 12 avril 2010. 

2. Prend acte du retrait de la demande. 

3. Raye la cause du rôle.  

 
La greffière : 

 
 
 

Yaël BENZ 

  
La Présidente : 

 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le