# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7fa01ad4-3d72-5733-86fd-663f11202101
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2008 A/3009/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3009-2007_2008-04-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs. 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3009/2007 ATAS/465/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 21 avril 2008 

 

En la cause 

Monsieur M________, domicilié à GENEVE, CH recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1202 GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3009/2007 

- 2/13 - 

EN FAIT 

1. M. M________ (l'assuré) de nationalité suisse depuis le 18 janvier 2000, est marié 
depuis le 6 juin 1986. Il est entré en Suisse en 1979, comme réfugié politique 
roumain. 

2. Il a acquis en Roumanie une formation de technicien vétérinaire et a travaillé en 
Suisse comme aide-laborantin puis, depuis 1984, il a exploité une agence 
matrimoniale, " X________ ". 

3. Du 13 au 30 novembre 1981, l'assuré a séjourné aux Hôpitaux Universitaires de 
Genève (HUG) où il a été diagnostiqué, dans un rapport du 16 décembre 1981, un 
état dépressif et des douleurs musculaires multiples probablement secondaires, sans 
pathologie physique pour l'origine des douleurs. Le patient se plaignait depuis une 
année de douleurs musculaires diffuses, d'insomnies, de dyspnée et de baisse de 
l’état général. 

4. Du 28 juin au 26 juillet 1983, l'assuré a séjourné à la clinique générale de Montana 
où il a été diagnostiqué, dans un rapport du 1er août 1983, un état dépressif avec 
somatisation chez une personne anxieuse. Le bilan physique était normal. 

5. Le 3 septembre 1985, l'hôpital St Louis de Lisbonne a attesté que l'assuré avait été 
soigné le 29 août 1985 par une amygdalite, une rhinite et une crise de rhumatisme 
polyarticulaire. 

6. Selon plusieurs courriers de la Caisse cantonale genevoise de compensation, 
l'assuré a été exonéré de paiement des cotisations en raisons des périodes 
d'incapacité de travail suivantes pour des raison de santé:  

Du 15 janvier au 12 avril 1987 
Du 12 mars au 29 juin 1988 
Du 27 février au 31 mai 1989 
Du 21 septembre au 22 décembre 1989 
Du 2 mars au 5 juin 1990 
Du 23 juin au 31 octobre 1992 

7. Du 27 février au 2 mars 2002, l'assuré a séjourné aux HUG où il a été diagnostiqué 
un syndrome obstructif pulmonaire chronique modéré et les comorbidités suivantes: 
polypose nasale, sinusite maxillaire chronique bilatérale, sinusite sphénoïade droite, 
status après fracture et ostéosynthèse de la cheville droite en février 2002. 

8. Du 6 au 25 mars 2003, l'assuré a séjourné à la clinique générale de Montana. Le 
diagnostic principal était celui de syndrome obstructif (J44.9) avec les comorbidités 
suivantes : suspicion de SAS (G 47.3), hypercholestérolémie à index athérogène 
favorable (E 78.0), syndrome cervico-dorso-lombaire (M54.2/M 54.6), côlon 
irritable (K 58.9), prostatisme (N40), dépendance à l'alcool, consommation 

 
 
 

 

A/3009/2007 

- 3/13 - 

régulière (F 10.24), tabagisme chronique (20 UPA) (F 17.24), status post-
traumatisme de la cheville D. (Layite ligamentaiare), status post-amygdalectomie 

Le patient avait bénéficié de physiothérapie du dos et de l'épaule gauche et de  
physiothérapie respiratoire. Il était en phase de déni total au sujet de ses 
dépendances à l'alcool et à la  nicotine. 

9. Le 10 juin 2003, le Dr A________, neurologie FMH, a relevé qu'il avait déjà 
examiné le patient en 1982-1983 et 1995. Il se plaignait depuis 20 ans de douleurs 
d'allure fibromyalgique au niveau des épaules, des genoux, des hanches, de la 
nuque, de maux de tête chroniques avec des vertiges, d'une grande fatigue et de 
troubles du sommeil et de l'humeur. Il n'y avait pas de substratum organique 
évident mais un côté hypochondriaque. Si invalidité il y avait, elle était d'origine 
psychiatrique. 

10. Le 25 juin 2003, le Dr B________, spécialiste FMH maladies rhumatismales, a 
déclaré avoir examiné l'assuré à la demande du Dr C________. Le patient se 
plaignait de douleurs partout entraînant une insomnie rebelle. Son examen 
confirmait l'hypothèse d'un syndrome douloureux chronique persistant. 

11. Le 26 novembre 2004, l'assuré a déposé une demande de prestation de l'assurance-
invalidité. 

12. Le 6 décembre 2004, l'assuré a écrit à l'OCAI qu'il avait été malade depuis plus de 
20 ans mais que sa santé s'était énormément aggravée ces dernières années. 

13. Le 16 décembre 2004, le Dr B________ a rendu un rapport médical AI. 

Il n'était pas le médecin traitant de  l'assuré mais l'avait examiné à trois reprises en 
2003 et en 2004 à la demande de son médecin traitant, le Dr C________ pour une 
évolution rhumatologique. Il pose les diagnostics avec répercussions sur la capacité 
de travail, de trouble somatoforme douloureux persistant sévère, état dépressif avec 
syndrome somatique (bronchopneumopathie chronique obstructive, syndrome 
d'apnées du sommeil, côlon irritable, prostatisme) et sans répercussion sur la 
capacité de travail de hypercholestérolémie, tabagisme chronique, dépendance à 
l'alcool, diabète léger. Status après traumatisme ancien de la cheville droite avec 
laxité ligamentaire traitée chirurgicalement en février 2002. 

Le syndrome somatoforme douloureux chronique sévère, résistant aux diverses 
thérapeutiques est associé à une arthrose dorsolombaire modérée et coxarthrose 
droite débutante, une affection psychiatrique de longue date ainsi que différentes 
affections somatiques également chroniques. Il était en incapacité de travail totale 
depuis le 10  janvier 2003 et l'ensemble des affections entraînait une invalidité 
totale et définitive.   

14. Le 10 janvier 2005, le Dr C________ a attesté d'une incapacité de travail totale 
depuis le 10 janvier 2003.  

 
 
 

 

A/3009/2007 

- 4/13 - 

Il présentait depuis 1982 les maladies suivantes par ordre de gravité: 

- Syndrome obstructif bronchique avec des infections bronchopulmonaires 
répétées, des expectorations blanchâtres permanentes et un VEMS très inférieur 
à la normale.  

- Asthénie, syndrome de fatigue chronique et une diminution de la force 
musculaire. 

- Dyspnée accentuée par le tabagisme chronique et la dépendance à l'alcool 
(spécialement de la bière). 

- Bronchite chronique asthmatiforme et tabagique accompagnée d'une forte 
éosinophilie. Plusieurs fois des sevrages alcoolo-tabagiques ont été tentés mais 
sans résultat. 

- Dyspnée paroxystique nocturne. 

- Syndrome d'apnées du sommeil accentué par les maladies citées ci-dessus. 

- Fibromyalgie (douleurs péri-articulaires). 

- Lombosciatalgie récidivante, parfois invalidante. 

- Le blocage lombaire est souvent invalidant. Il existe aussi une cyphose dorsale et 
séquellaire post-maladie de Scheuermann, modificatrice, dégénérative et une 
coxarthrose droite. 

- Dépression nerveuse s'accompagnant par des insomnies, de la nervosité, des 
vertiges, un manque de concentration et de l'attention, des migraines continues et 
rebelles, des troubles de mémoire; ce qui rend impossible la participation au 
cours de réadaptation professionnelle. 

- Névralgies cervico-brachiale avec des torticolis fréquents à droite, des troubles 
somatoformes douloureux persistant sévères. 

- HTA oscillante. 

- Gonalgie bilatérale avec troubles de la  marche. 

- Status post-fracture bimalléolaire droite de type Weber B avec déplacement et 
ostéosynthèse et laxité ligamentaire. 

- Rhumatisme polyarticulaire chronique. 

- Hépatite chronique sur troubles médicamenteux et alcoolique. 

- Gastrite chronique érosive. 

 
 
 

 

A/3009/2007 

- 5/13 - 

- Obésité (BMI = 33Kg/m2). 

- Hernie ombilicale. 

- Syndrome du côlon irritable. 

- Prostatisme et nycturie. 

- Hypoacousie gauche. 

- Troubles alimentaires. 

- Diabète de type II. 

- Kyste thymique. 

En conclusion, l'assuré se trouvait dans une situation critique. Ses maladies le 
rendait pratiquement comme invalide, irrécupérable et il avait essayé de faire un 
recyclage professionnel mais pour le moment sans succès. On ne pouvait exiger de 
l'assuré qu'il exerce une autre activité. 

15. Le 17 mai 2005, le Dr D________, psychiatrie-psychothérapie FMH, a rendu un 
rapport médical AI. Il pose les diagnostics de Mélancolies F 32.2 et les 
comorbidités suivantes: 

- Suspicion de syndrome d'apnée du sommeil G 47.3 

- Syndrome obstructif du poumon droit J 44.9 

- Hypertension artérielle 1.10 

- Surcharge pondérale (BMI 27 kg/m2) 

- Hypercholestérolémie E 78.0 

- Rachialgies diffuses M 54.9 

- Coxarthrose débutante à droite M 16.1 

- Hernie ombilicale K 42.9 

- Prostatisme N 40 

- Hypoacousie gauche H 91.9 

- Tabagisme chronique (21 UPA) F 17.24 

- Status post-traumatisme de la cheville droite 

- Status post-amygdalectomie 

 
 
 

 

A/3009/2007 

- 6/13 - 

L'état de l'assuré s'aggravait. Il suivait celui-ci depuis le 23 février 2005. Le tableau 
clinique était caractérisé par de la tristesse, asthénie, adynamie, anhédonie, anxiété, 
réminiscences, vertiges, désarroi, évitement des contacts affectifs. Aboulie 
aprosexie, apragmatisme. L'ancienne activité était exigible à 50%, comme celle de 
manœuvre de 25 à 50% avec diminution de rendement. Dans le questionnaire 
complémentaire pour les troubles psychiques de l'AI, le Dr D________ indique que 
les affections dont souffre l'assuré entraînent une  incapacité de travail de 100%. 

16. Le 2 août 2005, le Dr E________ a rempli un rapport médical AI dans lequel il 
indique avoir traité l'assuré du 13 mai 2003 au 7 février 2005, soit 22 séances. 

Il diagnostique une dysthymie F 34.1, une dépendance à l'alcool F 10.24, et du 
tabagisme chronique F 17.24. 

L'atteinte à la santé empêchait toute activité professionnelle. Aucune autre activité 
n'était exigible en raison de l'alcoolisme. 

17. Du 5 au 19 avril 2006, l'assuré a séjourné au service de rhumatologie des HUG en 
raison d'arthralgies et de myalgies diffuses. Le diagnostic posé est celui de 
fibromyalgie, BPCO avec VEMS à 2,3 litres, polypose nasale, sinusite chronique, 
status post-fracture et ostéosynthèse de la cheville droite en février 2002, 
hypertrophie bénigne de la prostate. 

L'assuré présentait des arthralgies et des myalgies diffuses prédominant dans les 
cuisses, les mollets, les épaules, les chevilles et les genoux. C'étaient des douleurs  
mécaniques mais qui diminuaient considérablement la qualité de son sommeil. Les 
arthralgies n'avaient jamais été associées à une tuméfaction ou à une inflammation 
des articulations. 

18. Le 9 janvier 2007, les Drs F________, rhumatologie FMH, et G________, 
psychiatrie-psychothérapie FMH, ont rendu un rapport médical à la suite de 
l'examen de l'assuré du 12 décembre 2006. Ils relèvent que: 

"L'assuré rapporte des douleurs dans les deux cuisses, dans les deux bras, dans le 
dos, dans la nuque et au front. Il décrit des troubles de l'endormissement, des réveils 
précoces, un appétit stable et une diminution de la vie sexuelle (diminution de la 
libido, douleurs). Il indique une fatigue chronique, un épuisement, une perte de 
l'énergie et une diminution de la volonté. Il rapporte une tristesse (sans pôle 
matinal), accompagnée de pleurs. Il relève des troubles de la concentration et de la  
mémoire (oublis). Il dit ne pas s'adresser de reproches ni d'avoir d'idées de mort. 
Cependant, il rapporte une absence d'envie de vivre et une perte d'espoir par rapport 
aux douleurs (il ne croit pas en la perspective de souffrir moins un jour). Il déclare 
avoir peu d'activités qui lui font plaisir (parler avec ses amis au café, s'occuper de 
son lapin). Il décrit des ruminations sur sa situation actuelle et des moments 
d'anxiété, toujours liés à des situations ou des nouvelles. Il déclare en outre, une 
diminution de la confiance en lui." 

 
 
 

 

A/3009/2007 

- 7/13 - 

Les diagnostics posés sont les suivants: 

- avec répercussion sur la capacité de travail: rachialgies dans le cadre de 
troubles statiques et dégénératifs du rachis avec suspicion de maladie de 
Forestier débutante. M 54, coxarthrose bilatérale modérée M16, 
polyneuropathie sensitive des membres inférieurs et troubles de la 
coordination probablement d'origine éthylique, bronchopneumopathie 
obstructive, Dysthymie F34.1. 

Ils diagnostiquent sans répercussion sur la capacité de travail: une Fibromyalgie. 
M79.0 et des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation 
d'alcool. Syndrome de dépendance F10.2. 

"La perte de contrôle de la consommation d'alcool se situe à il y a 10 ans environ et 
a atteint 5 litres de bière par jour. L'assuré a consommé de manière excessive pour 
calmer ses douleurs, du fait qu'il était seul à la maison et pour se donner du courage 
lorsqu'il avait des soucis. Au sens de l'AI, il s'agit d'une consommation primaire 
(elle n'est pas secondaire à une maladie psychiatrique). Depuis trois mois environ et 
avec le soutien de son médecin généraliste (prescription de Seresta et 
vitaminothérapie), il explique avoir diminué la consommation à 2,5  litres par jour. 
Anamnestiquement, cette consommation n'a actuellement lieu que pendant la 
matinée. Au moment de l'examen au SMR, il n'y avait pas de signes d'imprégnation 
alcoolique (difficultés d'élocution, incoordination, foetor alcoolique) et hormis un 
tremblement à peine perceptible, il n'y avait pas de signe de sevrage (assuré 
tranquille). Cet alcoolisme primaire persistant n'a pas laissé de séquelles 
neuropsychologiques, dans la mesure où Monsieur M________ ne présente pas de 
troubles de la mémoire à court terme ni de désorientation. Il n'y a pas non plus de 
séquelles psychiatriques (absence de confabulation)." 

Le diagnostic de dysthymie était incapacitant et entravait entièrement l'activité 
habituelle, une activité adaptée était possible à 50%, avec peu de responsabilités, 
peu d'exigence et sans travail administratif. Cette dysthymie avait précédé le début 
de la consommation d'alcool. L'assuré souffre d'un fibromyalgie. Concernant les 
critères de gravité retenus par le Tribunal fédéral des Assurances pour cette 
affection, la diminution de l’énergie, les troubles de la concentration, le 
ralentissement et la diminution de la confiance en soi atteignent une importance 
suffisante pour être incapacitante. La capacité de travail est nulle dans l'activité 
habituelle de propriétaire d'une agence matrimoniale et de 40% dans une activité 
adaptée aux nombreuses limitations somatiques et psychiatriques pour autant 
qu'elle existe. 

19. Le 11 janvier 2007, le Dr H________ du SMR a confirmé l'incapacité de travail 
totale pour raisons psychiatriques dans l'activité antérieure et une exigibilité de 40% 
depuis janvier 2007 dans une activité adaptée. Ils relèvent que les pathologies 
associées du ressort de l'AI et influençant la capacité de travail étaient celles de 
rachialgies sur troubles statiques et dégénératifs du rachis, coxarthrose bilatérale, 

 
 
 

 

A/3009/2007 

- 8/13 - 

polyneuropathie des MI, et BPCO. La fibromyalgie était indiquée comme 
diagnostic associé non du ressort de l'AI. 

20. Du 18 janvier au 5 février 2007, l'assuré a séjourné à la clinique genevoise de 
MONTANA où un trouble somatoforme douloureux F45.4 a été principalement 
diagnostiqué ainsi qu'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère. 
Le rapport du 12 février 2007 relève que l'assuré "revient dans notre Établissement 
avec sa  plainte de douleurs chroniques. Il s'est bien investi dans son programme de 
physiothérapie et il a constaté  les bienfaits de la fangothérapie. Par ailleurs, il a 
reçu des conseils pratiques concernant la statique et la dynamique de son dos. Il 
reste bien entendu, que la problématique majeure, c'est la dimension psychologique 
dans la poussée de son trouble somatoforme. Le cadre de la clinique et les liens 
avec les autres patients ont permis une amélioration de la thymie". 

21. Selon une note de travail du 23 janvier 2007 de  l'OCAI, l'assuré est considéré 
comme ayant un statut d'indépendant. 

22. Le 7 mars 2007, le service des enquêtes de l'OCAI a rendu un rapport d'enquête 
pour activité professionnelle indépendante. 

Il relève que "le chiffre d'affaire moyen pour les années 1995 à 1998 est de 20'335 
fr. et  le revenu moyen est de 13'066 fr. Selon ses dires, et suite à ses problèmes de 
santé qui ont débuté avant 2003, il a considérablement diminué son activité, et il a 
continué à travailler de façon  irrégulière car il n'avait pas d'assurance perte de gain. 
Pour cette raison et bien que l'atteinte à la santé n'était pas encore invalidante,  pour 
la détermination du revenu avant invalidité  nous ne prenons pas en considération 
les années 1999 à 2002". 

Il fixe le revenu hypothétique sans invalidité de l'assuré à 14'158 fr. soit 13'066 fr. 
sur la base des bouclements des comptes 1995 à 1998 + 1093 fr. d'indexation. 

23. Le 19 avril 2007, la réadaptation professionnelle a établi un degré d'invalidité nul, 
fondé sur la comparaison du revenu sans invalidité de 14'158 fr. avec un revenu 
d'invalidité à 40% (après déduction de 25%) de 17'177 fr.  

24. Par projet de décision du 23 avril 2007, l'OCAI a rejeté  la demande de prestation 
en constatant que le degré d'invalidité était de 0%. 

25. Le 25 avril 2007, l'assuré a informé l'OCAI que dès le 1er juin 2007 son épouse 
serait au chômage. 

26. Le 15 mai 2007, le Dr C________ a attesté que la dépression nerveuse devenait de 
plus en plus grave et était soutenue par des autres maladies qui s'aggravaient au fur 
et à mesure. Le  patient était découragé, avec des idées suicidaires. 

27. Le 17 mai 2007, l'assuré a requis de l'OCAI une rente, même modeste. 

 
 
 

 

A/3009/2007 

- 9/13 - 

28. Le 25 juin 2007, le Dr H________ a estimé qu'il n'y avait pas lieu de modifier la 
position du SMR. 

29. Par décision du 13 juillet 2007, l'OCAI a rejeté la demande de prestations.  

30. Le 4 août 2007, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales à l'encontre de cette dernière décision.  

Il fait valoir qu'il a commencé à être malade le 15  janvier 1987 avec des douleurs 
et de la dépression, puis sa santé s'est dégradée et il a été malade plusieurs  mois par 
année de 1996 à 2001, avec une baisse de ses  revenus. Le SMR ayant constaté une 
incapacité de travail de 80%, il avait droit à un ¾ de rente. Actuellement, il 
présentait une très forte dépression, avec des vertiges, des crises de panique, de 
fortes douleurs au dos et restait toute la journée allongé sur le canapé. 

Il demandait une rente entière, au vu de sa santé et de son âge. Il a transmis un 
certificat du Dr C________ du 27 juillet 2007 selon lequel l'assuré était le cas le 
plus compliqué et présentait un cumul des maladies les plus rares sur les 50 années 
de sa pratique de la médecine. 

31. Le 2 octobre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant que le Dr 
C________ ne faisait état d'aucun élément nouveau dans son dernier certificat et a 
produit un avis du SMR du 1er octobre 2007 selon lequel la position du SMR n'était 
pas modifiée par le dernier avis du Dr C________. 

32. Les 31 octobre et 7 novembre 2007, le recourant a écrit au Tribunal de céans qu'une 
employée de l'AI lui avait dit qu'il aurait droit à une "rente mensuelle de 1'000 fr. et 
quelque chose" et qu'étant incapable de travailler il avait de la chance d'être épaulé 
par son épouse. Il a transmis des courriers envoyés à l'OCAI. Il pensait avoir été 
dénoncé à l'AI par un tiers. 

33. Le 3 décembre 2007, le Tribunal de céans a confié une expertise au Dr  I________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

34. Le 18 février 2008, le Dr I________ a rendu son rapport d'expertise dans lequel il 
diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome 
somatique (sous traitement), des traits de personnalité anxieux-évitants et un 
probable syndrome de dépendance à l'alcool.  

Il n'y avait aucune amélioration à attendre à court ou moyen terme. La situation 
s'était manifestement dégradée de manière importante en 2002 et avait abouti à une 
incapacité de travail complète dès janvier 2003. 

35. Le 25 février 2008, le recourant a indiqué qu'il n'avait pas d'observation à faire au 
sujet de l'expertise. 

 
 
 

 

A/3009/2007 

- 10/13 - 

36. Le 20 mars 2008, l'OCAI a conclu à l'admission du recours en se fondant sur un 
avis du SMR du 14 mars 2008 et proposé l'octroi d'une rente entière d'invalidité 
depuis le 1er janvier 2004. 

La Dresse MUNSCH dans l'avis précité a relevé qu'il convenait de confirmer 
l'incapacité de travail totale depuis janvier 2003 et nier celle admise à 50% par 
l'expert depuis 1987, dès lors qu'aucun médecin n'avait attesté cette dernière. 

37. Le 30 mars 2008, le recourant a requis, en sus d'une rente, le remboursement de la 
prime d'assurance pour lui-même et son épouse, et relevé que son incapacité de 
travail de 50% depuis 1987 était avérée, contrairement à l'avis du SMR. 

38. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Par ordonnance du 3 décembre 2007, le Tribunal de céans a déclaré le recours 
recevable. 

2. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité, 
étant précisé que la demande de remboursement des primes d'assurance-maladie ne 
fait pas partie de la décision litigieuse. 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 
au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 
rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 
66 2/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50 

 
 
 

 

A/3009/2007 

- 11/13 - 

ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 
70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 
nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 
interruption notable (let. b). 

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 
admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 
irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 
de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 
d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 
RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 
stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 
puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 
avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 
consid. 1a). 

5. a) L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 

 
 
 

 

A/3009/2007 

- 12/13 - 

6. En l'espèce, l'expertise du Dr I________ remplit tous les critères jurisprudentiels 
précités pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante.  

L'expert conclut à une dégradation de la situation en 2002 aboutissant à une 
incapacité de travail totale dès janvier 2003. Antérieurement, il émet l'hypothèse, 
uniquement probable, de l'existence d'une incapacité de travail à 50%. Il convient 
ainsi de se fonder sur la conclusion claire et précise de l'expert relative à une 
incapacité de travail totale avérée dès janvier 2003, conclusion à laquelle l'intimé a 
adhéré. Conformément à la proposition de celui-ci, une rente entière de l'assurance-
invalidité est ainsi due au recourant dès le 1er janvier 2004 (art. 29 al. 1 LAI), 
fondée sur un degré d'invalidité de 100% et une demande de prestations du 26 
novembre 2004. 

7. En conséquence, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit 
que le recourant a droit à une rente entière de l'assurance-invalidité dès le 1er janvier 
2004. 

8. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

Un émolument de 500 fr. sera ainsi mis à la charge de l'OCAI qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI). 

 
 
 

 

A/3009/2007 

- 13/13 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'intimé du 13 juillet 2007. 

4. Dit que Monsieur M________ a droit à une rente entière de l'assurance-invalidité 
dès le 1er janvier 2004. 

5. Condamne l'OCAI à payer un émolument de 500 fr. . 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le