# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f6a3685-a8c4-52ac-b1c2-bc31879c4a23
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-25
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 25.06.2021 608 2021 3
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2021-3_2021-06-25.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2021 3

Arrêt du 25 juin 2021

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Daniela Kiener, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur : Michel Bays 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Alexis Overney, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – Invalidité ménagère

Recours du 7 janvier 2021 contre la décision du 25 novembre 2020

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considérant en fait

A. A.________, née en 1986, mariée et mère de deux enfants mineurs, domiciliée à B.________, 
travaillait pour le compte de C.________, en qualité d'employée de commerce à 60%. Le 7 juillet 
2018, elle a été victime d'un polytraumatisme après avoir été percutée par une voiture, en tant que 
piétonne; elle a notamment subi un traumatisme crânio-cérébral (TCC) sévère. Après avoir été 
admise aux urgences de D.________, où elle a subi diverses interventions chirurgicales et bénéficié 
d'une neuroréhabilitation, elle a effectué un séjour de rééducation neurologique dans une clinique 
de réadaptation, à l'automne 2018. Durant toute cette période, une incapacité totale de travail a été 
attestée.

Le 11 septembre 2018, elle a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès de l'Office 
de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI). 

Alors que la situation a rapidement progressé sur les plans moteur et orthopédique, elle a évolué 
plus difficilement du point de vue neurologique et neuropsychologique. Bien qu'une reprise d'activité 
à 50% était initialement envisagée dans le courant de l'été 2019, l'assurée n'est finalement retournée 
à son emploi qu'en octobre 2019, à raison de 2h par jour et à titre thérapeutique.

L'OAI a mis fin à la phase d'intervention précoce en août 2019 puis a rendu un projet de décision le 
14 juillet 2020, prévoyant d'octroyer à l'assurée trois-quarts de rente dès le 1er juillet 2019, découlant 
d'un degré d'invalidité fixé à 66%. Pour parvenir à ce résultat, il a retenu un empêchement de 100% 
pour la partie lucrative (comptant pour 60% dans le calcul) et de 13,81% pour la partie ménagère 
(comptant pour 40% dans le calcul), se fondant pour cette dernière sur les conclusions du rapport 
d'enquête ménagère du 15 mai 2020. 

Suite aux objections déposées le 14 septembre 2020 par la recourante, l'enquêtrice a été invitée à 
se déterminer sur les griefs élevés à l'encontre de son rapport. Dans sa prise de position du 5 octobre 
2020, elle a en substance maintenu les empêchements retenus lors de son enquête. 

Par décision du 25 novembre 2020, l'OAI a confirmé l'octroi de trois-quarts de rente d'invalidité sur 
la base du calcul effectué dans le projet de décision. Il a notamment expliqué, en se référant à l'avis 
de l'enquêtrice à domicile, que l'assurée était parvenue à trouver des stratégies compensatoires et 
que le fait qu'elle prenne plus de temps pour effectuer une tâche ne constituait pas un motif 
d'empêchement majeur. Il a également mentionné, en particulier en lien avec les soins aux enfants, 
qu'elle bénéficiait de l'aide de son époux, ainsi que de tiers, déjà avant l'accident. Enfin, il a relevé 
la possibilité pour l'assurée de conduire sur de courtes distances, par exemple pour faire des courses 
ou amener ses enfants à l'école.

B. Contre cette décision, A.________, représentée par Me Alexis Overney, avocat, interjette un 
recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 7 janvier 2021, concluant, sous 
suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité dès le 1er juillet 2019. A l'appui de ses conclusions, elle estime que l'évaluation du degré 
d'invalidité dans les activités quotidiennes n'a pas été correctement effectuée par l'autorité intimée. 
Selon elle, les constats médicaux doivent prendre le pas sur l'enquête domiciliaire et conduire à 
admettre qu'elle présente une invalidité d'au moins 50% dans les activités ménagères, soit un taux 
d'invalidité global de 80% au moins. Elle requiert par ailleurs son audition, ainsi que celle de son 

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mari. Subsidiairement, elle demande la mise sur pied d'une expertise judiciaire pour pallier les 
"carences manifestes de l'enquête ménagère".

Le 26 janvier 2021, la recourante s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 800.-.

Par observations du 24 février 2021, l'autorité intimée rappelle que l'enquêtrice avait préalablement 
pris connaissance du dossier médical et qu'au moment de rédiger son rapport, elle a en outre tenu 
compte des déclarations de l'assurée et de son mari, ainsi que de ses propres observations sur 
place. Tenant aussi compte du fait que celle-ci est au bénéfice d'une formation et d'une expérience 
en tant qu'ergothérapeute et que son rapport est "particulièrement bien motivé et fouillé", l'OAI 
estime que les empêchements ménagers ont été dûment appréciés. Il confirme ainsi la valeur 
probante du rapport d'enquête et conclut au rejet du recours.

Dans ses contre-observations du 9 mars 2021, la recourante déplore le fait que l'entretien d'enquête 
a principalement porté sur sa capacité à s'occuper d'elle-même et du ménage, mais que la gestion 
des enfants n'en a représenté qu'une petite portion, alors même que cet aspect était pondéré à 49% 
dans le calcul et alors qu'il s'agit de l'élément le plus compliqué à gérer pour elle. Elle décrit certaines 
situations illustrant ses difficultés, qui n'ont pas été examinées en détail par l'enquêtrice, et explique 
notamment ne pas être en mesure de s'occuper simultanément, et plusieurs heures d'affilée, de ses 
deux enfants en bas âge, faute de capacité d'adaptation et d'endurance suffisantes. Elle termine en 
réitérant son audition, ainsi que celle de son mari, par la Cour.

Le 15 avril 2021, l'autorité intimée fait savoir qu'elle n'a pas de remarques particulières à formuler et 
qu'elle maintient ses conclusions exprimées lors du précédent échange d'écritures.

Appelée en cause en sa qualité de fonds de prévoyance intéressé, E.________ SA a renoncé à se 
déterminer.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.

2.

2.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

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Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. De plus, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 
à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit 
aux prestations (art. 29 al. 1 LAI).

En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente 
est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne 
droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 
lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité 
est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 

2.2. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA).

L'évaluation du taux d'invalidité se fait sur la base de quatre méthodes dont l'application dépend du 
statut du bénéficiaire potentiel de la rente, la méthode ordinaire, la méthode spécifique, la méthode 
mixte et la méthode extraordinaire.

2.2.1. La méthode dite mixte d'évaluation du taux d'invalidité (art. 28a al. 3 LAI) s'applique lorsque 
l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du ménage ou serait actif 
dans un autre champ d'activité. Il faut évaluer, d'une part, l'invalidité dans les travaux habituels 
(ménage) par comparaison des activités et, d'autre part, l'invalidité dans une activité lucrative par 
comparaison des revenus. On pourra alors déterminer l'invalidité globale d'après le temps consacré 
à ces deux champs d'activités. 

L'art. 27bis al. 2 à 4 RAI prescrit que, pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps 
partiel et accomplissent par ailleurs des travaux habituels visés à l'art. 7 al. 2 de la loi, le taux 
d'invalidité est déterminé par l'addition du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative avec le taux 
d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). Le calcul du taux d'invalidité en lien avec l'activité 
lucrative est régi par l'art. 16 LPGA, étant entendu que le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de 
l'activité lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé pour la même activité 
lucrative exercée à plein temps et que la perte de gain exprimée en pourcentage est pondérée au 
moyen du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). 

Pour le calcul du taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que 
représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était pas 
invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé à 
l'al. 3 let. b et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4). Pour le calcul du taux d'invalidité 
en lien avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les limitations dans 
les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était pas invalide. Ce pourcentage est 
pondéré au moyen de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 3, let. b, et une activité 
lucrative exercée à plein temps (al. 4).

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2.2.2. L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de réaliser 
une visite domiciliaire. Telle est la possibilité, notamment, lorsqu'il s'agit d'assurés qui s'occupent du 
ménage (cf. Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales sur l’invalidité et l’impotence dans 
l’assurance-invalidité [CIIAI] ch. 1058). La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait 
reposer sur une évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité 
des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux 
habituels, lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail 
l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère (VSI 2001 p. 158 consid. 
3c; arrêts TF I 308/04 du 14 janvier 2005 consid. 6.2, I 249/04 du 6 septembre 2004 consid. 5.1.1, I 
155/04 du 26 juillet 2004 consid. 3.2 et I 685/02 du 28 février 2003 consid. 3.2). 

Selon la jurisprudence, une visite domiciliaire est en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels en raison d'une 
atteinte à la santé physique. Sa valeur probante se mesure par analogie aux critères appliqués aux 
expertises médicales. Il est notamment essentiel que le rapport ait été établi par une personne 
qualifiée ayant connaissance de la situation locale et des limitations et handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. Enfin, le texte du 
rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport 
aux différentes limitations, de même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. 
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes. 
Exceptionnellement, en cas de doute sur la crédibilité des indications de l'assuré ou lorsque celles-
ci ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, il sera nécessaire de faire 
procéder par un médecin à une estimation des empêchements que l'intéressé rencontre dans ses 
activités habituelles (ATF 128 V 93 consid. 4).

En présence de troubles psychiques et en cas de divergence entre les résultats de l’enquête 
économique sur le ménage et les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir 
les travaux habituels, celles-ci ont en règle générale plus de poids que l’enquête à domicile. Une 
telle priorité de principe est justifiée par le fait qu’il est souvent difficile pour la personne chargée de 
l’enquête à domicile de reconnaître et d’apprécier l’ampleur de l’atteinte psychique et les 
empêchements en résultant (arrêt TF 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2).

2.2.3. De jurisprudence constante, la personne assurée est notamment tenue d'adopter une 
méthode de travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de demander l'aide de ses 
proches dans une mesure convenable (cf. ATF 133 V 504 consid. 4.2). En d'autres termes, l'assuré 
a un devoir de réduire son dommage en faisant tout ce que l'on peut attendre de lui afin d'améliorer 
sa capacité de travail et de réduire les effets de l'atteinte à la santé, en particulier en se procurant, 
dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers appropriés; si l'atteinte a 
pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup 
plus de temps, il peut être exigé qu'elle répartisse mieux son travail (aménager des pauses, 
repousser les travaux peu urgents). De même, le principe de réduire son dommage (cf. ATF 138 I 
205 consid. 3.2) se concrétise notamment par l'obligation de solliciter l'aide des membres de la 
famille. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis que dans la mesure où les tâches qui 
ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des tiers contre rémunération ou par des 
proches qui encourent de ce fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive. 

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L'aide apportée par les membres de la famille à prendre en considération dans l'évaluation de 
l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la 
santé. Il s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si 
aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de 
l'obligation de diminuer le dommage, l'accomplissement des activités ménagères dans leur 
ensemble soit répercuté sur les autres membres de la famille; il faut se demander pour chaque 
empêchement constaté si un proche pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte pour exécuter 
en remplacement la fonction partielle correspondante (arrêt TF 9C_785/2014 du 30 septembre 2015 
consid. 3.3; ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les arrêts cités).

3.

En l'espèce, la recourante critique uniquement l'évaluation de sa capacité résiduelle de travail 
ménagère retenue par l'OAI, tout particulièrement s'agissant des soins et l'assistance aux enfants. 
Ne sont pas contestés, en revanche, le choix de la méthode utilisée (mixte), ni la répartition des 
activités, encore moins l'évaluation de sa capacité de travail sur le plan professionnel. 

3.1. Il convient tout d'abord de revenir sur l'enquête économique sur le ménage effectuée le 
15 mai 2020, au domicile de l'assurée. 

Dans son rapport (dossier AI p. 347), l'enquêtrice résume tout d'abord le contexte médical et social, 
puis décrit le status somatique et psychique, en se fondant sur ses propres constatations et sur les 
déclarations de l'assurée. Elle présente ensuite le contexte professionnel ainsi que le ménage, avant 
de procéder à l'analyse des empêchements dans les différents postes (Alimentation, Entretien de 
l'appartement, Emplettes et courses, Lessive, Soins et assistance aux proches). Globalement, 
lesdits empêchements sont relativement modérés s'agissant des 4 premiers d'entre eux (entre 0% 
et 12.5%); en revanche, l'assurée est plus entravée dans les soins aux enfants (20%), poste qui 
représente en outre la plus grande partie du calcul (pondéré à 49%). 

Sur ce dernier point, le rapport mentionne ce qui suit: " Environnement/habitudes familiales 
(avant et après l’atteinte) : Ses enfants sont en bonne santé. Avant l’accident et le Covid, les 
enfants étaient gardés par leur grand-maman et leur maman de jour. Depuis l’accident, ils ont une 
nounou 3 j/sem". 

" Déclarations de l’assuré/e : En raison de la fatigue et des difficultés à réaliser les doubles tâches, 
elle a engagé une nounou pour la soulager dans son quotidien. Le temps passé avec les enfants 
est limité. La nuit, elle n’entend plus les appels des enfants (sommeil trop profond). C’est son mari 
qui se lève en cas de besoin. Son mari prend le relai lorsque c’est nécessaire (ORD).

Constat selon RM et observations:

Fonction Cognitif/Psy : En dehors des limitations citées, elle ne présente pas d’empêchement pour 
assurer l’éducation et le soutien de son enfant (apprentissage de la vie, devenir autonome pour cette 
tâche en lien avec son développement normal) lorsqu’elle se sent bien.

Lorsqu’elle est avec ses enfants, elle peut contrôler et veiller à l’ordre/sécurité. Elle peut 
entreprendre et organiser des actions en l’absence d’une stimulation externe préalable. Elle peut 
prendre des initiatives et prendre des décisions.

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Fonction Fonctionnelle : Sur le plan fonctionnel, elle a la mobilité pour habiller, donner le bain, 
donner à manger à son enfant. Elle peut conduire et les véhiculer sur de courte distance depuis 
peu".

Dans sa prise de position du 5 octobre 2020 (dossier AI p. 447), faisant suite aux objections de 
l'assurée, l'enquêtrice relève en outre ce qui suit: "Par rapport aux soins aux enfants, il a été tenu 
compte de l’organisation avant et après l’atteinte à la santé. Il faut relever qu’avant l’atteinte à la 
santé et Covid, le couple bénéficiait déjà de l’aide de la grand-mère et d’une maman de jour. En 
raison des mesures sanitaires, l’aide de la grand-mère n’était plus possible. Le couple a donc 
réorganisé la garde des enfants et par la même occasion trouvé une solution pertinente pour faciliter 
les semaines de l’assurée en raison de ses limitations: nounou 3x/sem. En dehors du temps 
scolaires (fils ainé en 3H) et hors garde de la nounou, le reste du temps les enfants sont à la charge 
de l’assurée et de son mari lorsqu’il est disponible (télétravail). Lors de l’enquête, l’assurée 
mentionne qu’elle est en mesure d’habiller, de donner le bain, de donner à manger à ses enfants, 
de participer à leur éducation avec l’aide de son mari lorsqu’elle est fatiguée. Le fait d’amener son 
enfant à l’école en bas âge fait partie des tâches usuelles dans les familles. Cette tâche est facilitée 
et est conciliable par le télétravail. De manière générale, l’avantage du télétravail est d’avoir la 
possibilité de mieux concilier temps professionnelle et familiale".

3.2. La recourante remet principalement en question les conclusions de l'enquêtrice en se 
référant aux rapports médicaux figurant au dossier. Différents documents médicaux ont été rendus 
aux alentours de l'enquête ménagère, qu'il convient de résumer ci-après:

Dans un rapport du 12 février 2020 (dossier AI p. 275), la Dre F.________, généraliste traitante, 
indique ce qui suit: "Depuis l’été 2019, l’évolution est progressivement favorable, il y a toujours une 
fatigabilité marquée (elle doit faire une sieste quotidiennement), les troubles exécutifs ce sont 
normalisés. A.________ a repris le travail à but thérapeutique depuis le 03.10.2019 ceci pour 2h le 
jeudi matin. Une augmentation du temps de travail n’est actuellement pas prévue. […] La patiente a 
fait énormément de progrès mais il est toujours difficile de se prononcer sur la capacité de travail 
qu’elle pourra effectuer". 

Dans un rapport du 19 février 2020 (dossier AI p. 278), le Dr G.________, spécialiste en médecine 
physique et réadaptation, mentionne que l'assurée présente les limitations suivantes dans 
l'accomplissement des tâches ménagères (par ex.: tenue du ménage/préparation des repas/ 
nettoyage/achats/Iessive/prise en charge des enfants): "Limitation importante du fait des troubles 
neurocognitifs nécessitant l'aide d'une tierce personne notamment pour la gestion et la surveillance 
des enfants dans les activités de vie. Reprise d'une autonomie progressive dans la gestion de la 
préparation des repas, la gestion des achats et de la supervision des enfants, puis qu'elle a repris 
cette tâche une 1/2 journée par semaine".

Le 27 avril 2020 (dossier AI p. 344), le Dr H.________, spécialiste en anesthésiologie auprès du 
Service médical régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), se prononce comme suit: "Les 
séquelles de ce TCC sévère sont encore bien présentes et invalidantes. Une récupération complète 
est peu vraisemblable, toutefois une lente amélioration des troubles neuropsychologiques est 
encore possible. L’état de santé n’est pas encore considéré comme stabilisé. La reprise 
professionnelle est en cours. L’IT attestée est médicalement justifiée. Une réévaluation de l’état de 
santé et de la CT dans une année est justifiée".

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Dans un message électronique daté du 4 août 2020 (dossier AI p. 378), la gestionnaire du dossier 
de l'assurance-accidents prend acte du projet de décision de l'OAI et relève que le degré d'invalidité 
pour la part ménagère est "relativement bas au vu des réelles difficultés rencontrées par A.________ 
dans le cadre familial". Elle demande donc de "reprendre l'examen du taux d'invalidité relatif à la 
part ménagère", en tenant notamment compte des derniers rapports établis par les spécialistes de 
I.________.

Dans un rapport d'examen neuropsychologique du 6 juillet 2020 (dossier AI p. 390), les 
neuropsychologues J.________ et K.________ concluent en ces termes: "Un impact fonctionnel est 
attendu tant dans la gestion des exigences familiales que sur le plan professionnel. Des limitations 
vont toucher la gestion de tâches moins structurées que celles administrées lors de cette évaluation 
(gestion de tâches multiples et d'imprévus perturbée) ainsi que les d'activités sollicitant des 
ressources attentionnelles sur la durée (fatigabilité). Les difficultés sont par ailleurs susceptibles 
d'être majorées par la fatigue et des facteurs contextuels (bruit, lumière forte, environnement visuel 
chargé)".

Dans un rapport de consultation de neuro-réhabilitation daté du même jour (dossier AI p. 393), le 
Dr G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation à I.________, se prononce 
comme suit: "Les éléments importants anamnestiques restent l'absence de capacité de gestion 
autonome de sa personne, de son domicile et de ses enfants durant la période de semi-confinement 
avec la nécessité d'avoir recours toujours à une aide externe au moins sur la moitié du temps et à 
l'existence d'une fatigabilité importante obligeant Ia patiente à des temps de repos quotidiens lors 
d‘une exposition de plus de 2h à sa situation de mère. La fatigue reste l'élément principal sans autre 
explication que les suites du TCC. Dans ce contexte, il semble pertinent de poursuivre la reprise 
d'activité à but thérapeutique, axée sur une autonomisation dans cette activité professionnelle, une 
augmentation progressive du temps en respectant la fatigabilité de la patiente, tout en maintenant 
le système d'aide au domicile tel qu'il existe actuellement".

Le 3 septembre 2020 (dossier AI p. 415), la généraliste traitante indique ce qui suit: "A.________ 
m’a transmis votre décision au sujet de sa rente AI. Je suis la patiente depuis sa longue 
hospitalisation en 2018 et je suis étonnée de voir la décision prise par l’AI surtout concernant la 
partie ménagère. A.________ a, depuis sa longue hospitalisation, toujours eu une personne auprès 
d'elle pour s’occuper de ses enfants (nounou, belle-mère, mère et mari). Comme toute mère, elle a 
bien évidemment le souhait de s’en occuper mais elle est dans l’incapacité de s’occuper de ses deux 
enfants toute seule. Vu la fatigabilité et les difficultés de la double tâche il y a la nécessité qu’une 
deuxième personne soit responsable des enfants. Cette personne effectue la grande majorité du 
travail. A.________ doit, par exemple, régulièrement se retirer pour se reposer, dormir ou pour les 
thérapies diverses qu’elle doit suivre dans le cadre de sa rééducation. La patiente a commencé une 
reprise professionnelle à but thérapeutique à titre de 2h un jour par semaine. Lors de sa présence 
au travail elle essaie d’effectuer les mêmes tâches qu’elle avait avant l’accident mais ces dernières 
restent toutefois très difficiles de faire de manière indépendante, tout comme avec ses enfants pour 
qui elle a toujours une personne sur qui s’appuyer".

4.

4.1. Amenée à statuer, la Cour de céans retient, sur la base du rapport d'enquête ménagère, que 
ce dernier a été établi de façon sérieuse et détaillée. Cela étant, elle rappelle que, conformément à 
la jurisprudence, la fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne doit pas reposer sur une 
évaluation médico-théorique, mais doit être déterminée en tenant compte des circonstances 

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concrètes du cas particulier, raison pour laquelle l'évaluation médicale de la capacité de travail ne 
l'emporte en principe pas sur les résultats de l'enquête ménagère. Ce principe ne prévaut toutefois 
que lors de l'évaluation des empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels en raison 
d'une atteinte à la santé physique. En revanche, en présence de troubles psychiques, l'évaluation 
médicale peut prendre le pas sur l'enquête ménagère (cf. supra consid. 2.2.2). 

En l'occurrence, la recourante présente différentes séquelles, neurologiques et 
neuropsychologiques, suite à son accident. Quand bien même celles-ci découlent d'une atteinte 
physique, elles s'apparentent bien plus à des troubles psychiques que physiques, de sorte qu'il 
importe de se référer aux avis médicaux, lesquels sont susceptibles d'intervenir dans l'évaluation de 
la capacité de travail ménagère.

4.2. Compte tenu de ce qui vient d'être rappelé, il sied d'emblée d'admettre que les derniers 
rapports établis par les spécialistes de I.________ ainsi que par la généraliste traitante (cf. supra 
consid. 3.2), ne corroborent pas, loin s'en faut, les conclusions de l'enquête à domicile, tout 
particulièrement en ce qui concerne l'éducation de ses enfants. 

Ainsi, en février 2020, le Dr G.________ annonce-t-il une "limitation importante du fait des troubles 
neurocognitifs nécessitant l'aide d'une tierce personne notamment pour la gestion et la surveillance 
des enfants dans les activités de vie". En juillet 2020, les neuropsychologues notent la présence de 
"limitations [qui] vont toucher la gestion de tâches moins structurées que celles administrées lors de 
cette évaluation (gestion de tâches multiples et d'imprévus perturbée) ainsi que les d'activités 
sollicitant des ressources attentionnelles sur la durée (fatigabilité)", correspondant typiquement à ce 
qui se présente avec des enfants en bas âge. Au même moment, le Dr G.________ recommande 
de maintenir "le système d'aide au domicile tel qu'il existe actuellement" en faisant référence aux 
difficultés rapportées par l'assurée, faisant état de "l'absence de capacité de gestion autonome de 
sa personne, de son domicile et de ses enfants durant la période de semi-confinement avec la 
nécessité d'avoir recours toujours à une aide externe au moins sur la moitié du temps et à l'existence 
d'une fatigabilité importante l'obligeant à des temps de repos quotidiens lors d‘une exposition de 
plus de 2h à sa situation de mère". 

Ainsi, sans même tenir compte des rapports établis par la généraliste traitante, laquelle témoigne 
de difficultés analogues, force est de constater que le dossier médical confirme que l'assurée 
rencontre de sérieuses difficultés dans sa vie quotidienne, et tout particulièrement dans le cadre des 
soins aux enfants. Il est vraisemblable que c'est dans ce contexte qu'elle est le plus exposée à des 
tâches multiples et à des imprévus, auxquels elle n'est pas/plus armée pour réagir en raison des 
séquelles neuropsychologiques de son accident, lesquelles ne sont au demeurant pas remises en 
cause par l'enquêtrice. Cela est corroboré par un autre rapport, dans lequel la psychologue traitante 
(dossier AI p. 396) relève que "durant l’année écoulée, A.________ a beaucoup évolué et récupéré 
de multiples fonctions et compétences. La difficulté actuelle pour A.________ est de réaliser et de 
gérer les conséquences du TCC sur sa personnalité. En effet, le traumatisme a eu comme effet 
d’accentuer des traits de caractères, les rendant par moment excessifs, inadaptés et rigides, alors 
qu’avant l‘accident le fonctionnement psychique était très bien équilibré et permettait une bonne 
capacité de gestion des situations et des émotions et une grande flexibilité dans l‘adaptation. Elle a 
du mal à se reconnaître dans certaines de ces réactions et cela la fait beaucoup souffrir".

Dans ce contexte, il importe de noter que, contrairement aux autres postes, celui concernant les 
enfants présente la particularité de ne pouvoir que difficilement être différé ou fractionné, ce d'autant 
plus lorsqu'il s'agit, comme en l'occurrence, d'enfants en bas âge (6 et 3 ans au moment de la 

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décision litigieuse). On peut aisément admettre que leur surveillance nécessite une attention et une 
résistance non négligeable, d'autant plus si on la combine avec les autres activités ménagères que 
l'assurée serait également censée accomplir. 

On pourra certes objecter que l'assurée bénéficie de l'aide de son mari et d'une nounou pour la 
seconder dans ses tâches. Mais, là encore, les conclusions qu'en tire l'enquête ménagère méritent 
d'être nuancées.

L'enquêtrice semble considérer que le fait que l'assurée bénéficiait déjà d'une aide pour ses enfants 
avant l'accident implique que sa situation n'a pas réellement évolué postérieurement à celui-ci. Ce 
point de vue ne tient manifestement pas compte de ce que, jusqu'alors, les enfants étaient gardés 
par des tiers pour permettre aux parents, en particulier à l'assurée, d'exercer leur activité lucrative. 
Tel n'est plus le cas actuellement, puisque la recourante ne travaille qu'à raison d'une demi-journée 
par semaine, à titre thérapeutique. Dans ce contexte, le recours à une nounou, à raison de trois 
jours par semaine, semble avoir pour unique but de la soutenir/décharger dans ses tâches 
éducatives. Or, l'engagement et la rémunération d'une tierce personne pour assumer des tâches 
que l'assurée n'est plus en mesure d'assumer seule, constitue une aide professionnelle dépassant 
le cadre de l'aide des membres de la famille. 

Il sied par ailleurs de tenir compte du fait que l'aide substantielle apportée par l'époux de l'assurée 
est notamment rendue possible par le fait que celui-ci travaille à la maison, en raison des mesures 
liées au Covid (télétravail). Or, cette situation ne devrait pas perdurer et le temps que celui-ci sera 
immanquablement amené à passer à l'extérieur de la maison devra, d'une manière ou d'une autre, 
être compensé par une autre personne. Par ailleurs, il semble incorrect de tenir compte du soutien 
que le mari est en mesure d'apporter à son épouse du fait de sa présence actuelle accrue à la 
maison. Ledit soutien ne devrait en effet pas empiéter (exagérément) sur ses heures de travail et 
entraîner des interruptions incessantes, sans quoi celui-ci court le risque, à terme, de voir son activité 
professionnelle perturbée.

On notera également que les explications de l'enquêtrice sont troublantes, dans la mesure où elle 
confirme d'un côté l'absence d'empêchement majeur dans l'éducation des enfants et une capacité 
à effectuer la plupart des tâches y relatives ("[…] elle peut contrôler et veiller à l’ordre/sécurité. Elle 
peut entreprendre et organiser des actions en l’absence d’une stimulation externe préalable. Elle 
peut prendre des initiatives et prendre des décisions"), tout en admettant de l'autre que tel n'est le 
cas que pour une durée limitée et grâce au soutien d'une nounou ("En raison de la fatigue et des 
difficultés à réaliser les doubles tâches, elle a engagé une nounou pour la soulager dans son 
quotidien. Le temps passé avec les enfants est limité"; "En dehors des limitations citées, elle ne 
présente pas d’empêchement pour assurer l’éducation et le soutien de son enfant […] lorsqu’elle se 
sent bien").

De l'ensemble de ce qui précède, la Cour retient que l'assurée présente de sérieuses limitations 
dans les soins et l'attention qu'elle est en mesure d'apporter à ses enfants, dont l'enquête ménagère 
ne tient pas suffisamment compte quand elle fixe les taux d'empêchement. Il apparaît en effet qu'elle 
est sérieusement perturbée dans l'accomplissement de ses tâches éducatives, qu'elle n'est en 
mesure d'assumer que partiellement et au prix de la mise en place d'un soutien intensif qui dépasse 
largement ce qui est usuel. Ce constat est en particulier confirmé par le contenu des rapports 
médicaux établis dans le courant de l'année 2020, quasi simultanément à l'enquête ménagère. 

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5.

Sur la base de l'ensemble de ce qui précède, la Cour acquiert la conviction qu'il convient de 
réévaluer, à la hausse, les empêchements retenus dans le calcul de l'invalidité ménagère, tout 
particulièrement dans le poste consacré aux soins des enfants.

Il conviendrait, en principe, de renvoyer la cause à l'autorité intimée et de charger cette dernière de 
procéder à un nouveau calcul, à l'aune des considérants qui précèdent. La Cour y renonce toutefois, 
pour les motifs qui suivent. 

L'impossibilité pour celle-ci d'assumer seule la surveillance de ses enfants au-delà de quelques 
heures, la nécessité du soutien d'une nounou à raison de 3 jour par semaine et de l'implication 
significative de son époux, rendue en partie possible par le télétravail découlant de la situation 
particulière liée au Covid, constituent autant d'éléments qui justifient d'admettre que l'empêchement 
à ce titre s'élève, à tout le moins, à 50%, et ce en tenant compte de l'aide raisonnable du mari.

Il découle de ce qui précède que l'empêchement dans les soins aux enfants se monte, compte tenu 
de la pondération à 49%, à 24.5%. Ainsi, sans même modifier les autres postes en présence, 
l'invalidité ménagère est de 28.51%. Dans la mesure où l'activité ménagère ne représente que 40% 
du total, l'invalidité ménagère s'élève au final à 11.40%.

Compte tenu d'une invalidité professionnelle de 60%, le taux d'invalidité global est de 71.40% et 
ouvre par conséquent à la recourante le droit à une rente entière d'invalidité. 

Dans ces conditions, point n'est besoin de donner suite à la demande d'audition, respectivement 
aux mesures d'instruction complémentaire requises par cette dernière.

6.

Il s'ensuit l'admission du recours. Partant, la recourante a droit à une rente entière d’invalidité à partir 
du 1er juillet 2019. Il incombera cas échéant à l'autorité intimée d'évaluer l'évolution de l'état de santé 
de cette dernière.

La recourante ayant obtenu gain de cause, les frais de procédure, par CHF 800.-, doivent être mis 
à la charge de l’autorité intimée. L’avance de frais de CHF 800.- consentie par la recourante lui est 
restituée.

Eu égard au sort du litige, la recourante a droit à une entière indemnité de dépens, conformément 
aux art. 137 ss du Code du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 
150.1) et au tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière 
de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12). Dans la liste de frais déposée le 17 juin 2021, il 
figure toute une série d'opérations antérieures à la décision litigieuse du 25 novembre 2020; en 
outre, le mandataire de la recourante a calculé les débours de façon forfaitaire, à raison de 5% du 
montant des honoraires; or, ce mode de procéder, valable en matière civile, ne correspond pas aux 
exigences du Tarif JA. En application de l'art. 11 al. 1 Tarif/JA, la Cour est fondée à s'en écarter et 
à fixer globalement indemnité. Compte tenu de la nature et de la complexité du litige, une indemnité 
de CHF 3'300.-, débours compris, à laquelle s'ajoutent CHF 254.10 de TVA à 7.7%, soit un total de 
CHF 3'554.10, est versé à la recourante et mis à la charge de l'autorité intimée.

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la Cour arrête :

I. Le recours est admis.

Partant, la décision du 25 novembre 2020 est modifiée, en ce sens que la recourante a droit 
à une rente entière d’invalidité à partir du 1er juillet 2019.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg.

III. L’avance de frais de CHF 800.- consentie par la recourante lui est restituée.

IV. L'indemnité de dépens allouée à la recourante est fixée à CHF 3'300.-, débours compris, plus 
254.10 au titre de la TVA à 7.7%, soit à un total de CHF 3'554.10. Elle est intégralement à la 
charge de l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 25 juin 2021/mba

Le Président : Le Greffier-rapporteur :