# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6159992b-9326-5102-b7bc-bb0e1a5a741d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.07.2008 B-6801/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-6801-2007_2008-07-02.pdf

## Full Text

Cour II
B-6801/2007/scl
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  j u i l l e t  2 0 0 8

Claude Morvant (président du collège), Vera Marantelli, 
Hans Urech, juges, 
Solange Borel Fierz, greffière.

X._______,
recourante,

contre

Fonds National Suisse FNS, Wildhainweg 23, 
case postale 8232, 3001 Berne,
autorité inférieure.

Candidature à un poste de professeur boursier FNS.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-6801/2007

Faits :

A.
En février 2007, le Fonds national suisse de la recherche scientifique 
(ci-après : le FNS ou l'autorité inférieure) a publié la mise au concours 
annuelle  de  son  programme  en  faveur  du  corps  intermédiaire 
"professeurs boursiers FNS".

Par courrier du 21 avril 2007, X._______, (ci-après : la requérante) a 
déposé  un  dossier  de  candidature  pour  un  poste  de  professeur 
boursier  du  FNS  dans  le  domaine  des  mathématiques  et  sciences 
naturelles.  Au  moyen  du  formulaire  de  demande  de  subside,  elle 
requière l'allocation d'un soutien financier de Fr. 818'000.- sur 4 ans, 
dès  le  1er octobre  2008,  pour  son  projet  de  recherche  intitulé 
"Y._______". La requérante explique que son projet propose plusieurs 
directions importantes et innovantes s'agissant du développement de 
deux domaines fondamentaux de la  physique biologique ("Biological 
Physics"), à savoir "Stochastic modeling in evolutionary dynamics" et 
"Nonlinear  mechanisms  of  energy  transport  in  biomolecules." 
S'agissant  du  premier,  elle  propose  l'étude  de  l'impact  des 
changements  environnementaux  sur  l'évolution  d'une  population. 
S'agissant  du deuxième,  elle  souhaite  offrir  une image plus  réaliste 
des processus dynamiques qui prennent place dans les biomolécules. 
Dans une rubrique intitulée  "My contribution",  elle  décrit  brièvement 
les  travaux  qu'elle  a  déjà  réalisés  dans  les  deux  domaines  en 
question.  Elle  explique  ainsi  avoir  déjà  collaboré  avec  plusieurs 
professeurs  d'universités,  y  compris  d'universités  étrangères.  Elle 
indique, pour chacun des deux domaines, que les problèmes ne sont 
pas résolus et  que,  au contraire,  de nouvelles questions – qu'elle  a 
l'intention d'examiner dans un futur proche – se posent. Elle fait part 
de son plan de recherche ("Research plan") et expose les questions 
auxquelles elle souhaite répondre et les points qui appellent de plus 
amples investigations. La requérante a en outre annexé à sa demande 
de  subside  un  curriculum  vitae  détaillé  de  11  pages  ainsi  qu'une 
longue liste de ses publications en tant que auteur ou coauteur.

B.
Par décision du 5 septembre 2007,  le  FNS a rejeté  la  demande de 
X._______,.  Il  fait  tout  d'abord  état  du  nombre  important  des 
candidatures, soit  182 pour environ 40 postes à pourvoir. Soulignant 
que  la  requérante  présente  une  très  bonne  liste  de  publications,  il 

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considère toutefois que son plan de recherche est trop vague et pas 
assez  focalisé. Il  relève  en  outre  que  la  requérante  travaille  depuis 
2003  au  sein  d'une  Université  et  qu'elle  n'envisage  pas  un 
changement de lieu alors qu'il tient beaucoup à ce que les personnes 
travaillant  depuis  plusieurs  années  auprès  de  la  même  institution 
choisissent,  pour  leurs  activités  en  tant  que professeur  boursier,  un 
autre environnement. Enfin, le FNS considère que, vu l'ampleur de son 
dossier  et  l'avancement  de  sa  carrière,  la  requérante  peut  déjà 
postuler  pour des postes académiques fixes et  que l'instrument  des 
professeurs boursiers n'est  plus approprié  à son cas. Il  conclut que, 
comparée aux autres dossiers et tenant  compte du nombre restreint 
de postes à disposition, la candidature de Ia prénommée ne peut être 
retenue pour la deuxième phase de l'évaluation.

C.
Par mémoire du 6 octobre 2007, X._______, (ci-après : la recourante) 
a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral 
en concluant, avec suite de dépens, principalement à son annulation 
et  à  ce  qu'elle  soit  autorisée  à  participer  à  la  deuxième  phase  de 
sélection  finale,  subsidiairement  au  renvoi  de  la  cause  à  l'autorité 
inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants. A l'appui 
de  ses  conclusions,  la  recourante  invoque l'arbitraire  de la  décision 
attaquée.  Elle  estime  que  l'autorité  inférieure  a  retenu  les  motifs 
suivants pour refuser sa candidature : 1. plan de recherche trop vague 
et pas assez focalisé ; 2. refus de changement de lieu ; 3. ampleur de 
son  dossier  lui  ouvrant  déjà  un  poste  académique ;  4. candidature 
inappropriée au poste de professeur boursier. Contestant  chacun de 
ces  motifs,  elle  soutient  en  bref,  pour  le  premier,  que  l'autorité 
inférieure a procédé à une lecture superficielle de son projet et qu'elle 
ne l'a pas compris. Elle  soutient  que son projet  est  scientifiquement 
très  précis  et  qu'il  a  eu  un  écho  favorable  auprès  de  plusieurs 
spécialistes reconnus dans le domaine. S'agissant du deuxième motif, 
la recourante prétend qu'il  est fondé sur une interprétation déformée 
du  règlement  relatif  aux  professeurs  boursiers  puisque  celui-ci  ne 
mentionne nullement que l'institution hôtesse dans laquelle le candidat 
mène son activité de recherche doit être différente de l'institution dans 
laquelle le candidat a travaillé précédemment. Elle invoque en outre la 
violation du principe de la bonne foi. S'agissant du troisième motif, la 
recourante  soutient  que  l'attribution  d'une  bourse  du  FNS  est  une 
condition  indispensable  pour  pouvoir  poursuivre  sa  recherche  d'une 
position fixe dans le milieu académique suisse et relève que le fait de 

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pouvoir  déjà  postuler  pour  des  postes  académiques  fixes  n'est  pas 
relevant dans la mesure où il ne constitue pas un motif empêchant une 
candidature  à  un  poste  de  professeur  boursier.  S'agissant  enfin  du 
quatrième motif,  la  recourante  fait  valoir  sa grande expérience dans 
l'enseignement académique,  ses collaborations avec des chercheurs 
en  Suisse  et  à  l'étranger  ainsi  que  le  fait  que  ses  qualités  de 
chercheuse  sont  reconnues  au  niveau  international  et  en  conclut 
qu'elle ne pouvait être éliminée durant la première phase de sélection. 
La  recourante  soutient  enfin  que  l'autorité  inférieure  a  fait  preuve 
d'arbitraire  en  considérant  que,  comparé  aux  autres  dossiers  de 
candidature  reçus,  le  sien  ne  pouvait  être  retenu  pour  la  deuxième 
phase d'évaluation.

D.
Invité à se prononcer sur le recours, le FNS a répondu le 5 décembre 
2007  en  concluant  à  son  rejet,  avec  suite  de  frais  et  dépens. 
S'agissant du premier grief relatif au caractère trop vague et pas assez 
focalisé du plan de recherche, le FNS explique qu'en le constatant, il 
n'a fait que restituer le résultat de l'évaluation faite par le rapporteur du 
Conseil  national  de  la  recherche  (ci-après :  le  rapporteur)  qui  est 
consigné  sur  la  feuille  d'évaluation  du  24  juin  2007.  Il  ajoute  que 
l'organe  d'évaluation  a  également  considéré  que  le  projet  de  la 
recourante contenait de nombreuses généralités, mais aucun élément 
spécifique,  et  qu'il  n'était  pas  assez détaillé. En ce qui  concerne le 
deuxième  grief  relatif  à  la  mobilité,  le  FNS  relève  que  le  Conseil 
national de la recherche, conformément à l'art. 5 du règlement relatif 
aux  professeurs  boursiers,  évalue  les  candidatures  en  fonction  des 
prestations  antérieures  des  candidats,  soit  de  leur  expérience  de 
recherche et d'enseignement, (let. a),  mais aussi en fonction de leur 
mobilité  (let. c).  L'autorité  inférieure  explique  que  ledit  Conseil  tient 
dès lors à ce que les candidats qui travaillent depuis plusieurs années 
auprès de la même institution choisissent, pour leurs activités en tant 
que professeur boursier, un autre environnement. Indiquant distinguer, 
dans  sa  pratique,  entre  mobilité  rétrospective  relative  à  la  let. a  et 
mobilité prospective relative à la let. c, le FNS estime que la seconde, 
dans le  cas de la recourante,  n'est  pas satisfaisante. Il  conclut  que, 
dans la mesure où cette exigence figure dans le règlement relatif aux 
professeurs  boursiers  et  qu'elle  est  conforme à  sa  pratique,  il  n'est 
nullement arbitraire de motiver le refus d'octroi d'une bourse en raison 
du  manque  de  mobilité  du  candidat.  S'agissant  du  troisième  grief 
traitant  du  fait  que l'instrument  des  professeurs  boursiers  n'est  plus 

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approprié par rapport à l'avancement de sa carrière, le FNS rappelle 
que,  en  application  de  l'art. 3  du  règlement  relatif  aux  professeurs 
boursiers,  le  programme "professeurs  boursiers  FNS"  s'adresse aux 
jeunes  scientifiques  désireux  de  poser  leur  candidature,  le  but 
poursuivi étant pour eux de parfaire leur carrière académique en vue 
d'accéder  à  une  chaire  académique.  Il  maintient  que,  puisque  la 
recourante devrait déjà pouvoir postuler pour des postes académiques 
fixes,  le  programme n'est  pas  adapté  dans  son  cas.  Enfin,  le  FNS 
conteste qu'il y ait en l'espèce violation du principe de la confiance, ou 
plus  précisément  de la  bonne foi,  en  relevant  que la  recourante  se 
réfère  à  des  informations  qu'elle  a  reçues  dans  le  cadre  d'une 
manifestation  publique  ayant  notamment  pour  but  d'informer  sur  la 
procédure et  qu'aucune décision n'est  jamais prise dans ce type de 
manifestation.

E.
Par réplique du 14 janvier 2008, la recourante a maintenu ses griefs et 
ses conclusions. Elle reproche au Conseil national de la recherche de 
ne pas avoir fait  appel  à un expert  extérieur et  indépendant afin  de 
procéder à une analyse supplémentaire de son projet  de recherche. 
Elle  estime  en  effet  qu'une  procédure  de  sélection  de  type  "peer-
review  process"  comme  celle  du  FNS  devrait,  pour  être  digne  des 
standards  internationaux,  faire  appel  à  au  moins  un  co-rapporteur. 
Expliquant avoir considéré nécessaire de faire elle-même appel à des 
"experts  indépendants",  la  recourante  produit  six  lettres  de 
scientifiques spécialisés dans le domaine, en particulier en physique 
et  chimie,  qui  soutiennent  sa  candidature  et  dont  elle  dit  qu'elles 
permettent  une  relecture  objective  et  pertinente  de  son  dossier  et 
qu'elles  appuient  clairement  les  griefs  formulés  dans  son  recours. 
S'agissant  du  caractère  trop  vague  et  pas  assez  focalisé  de  son 
dossier, la recourante prétend que l'évaluation du rapporteur contient 
plusieurs  éléments  contradictoires,  plusieurs  paragraphes  et 
affirmations  obscures  ainsi  que  de  nombreuses fautes  d'anglais  qui 
témoignent, d'après elle, d'une rédaction superficielle et d'un manque 
de considération envers sa candidature. La recourante présume que le 
rapporteur  méconnaissait  ou  ne  connaissait  que  partiellement  les 
sujets de recherche proposés et soutient qu'il n'a notamment pas saisi 
l'originalité  du sujet  de sa recherche,  du modèle et  de la  démarche 
proposés  et  de  sa  portée.  Elle  précise  encore  que,  bien  que  les 
problèmes  soulevés  dans  son  projet  semblent  un  lieu  commun 
puisqu'ils sont d'un intérêt général et souvent évoqués, ses études et 

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celles  de  ses  collaborateurs  directs  représentent  les  premières 
démarches  cohérentes  et  systématiques  vers  un  traitement  global, 
quantitatif  et  analytique de ces questions. Elle ajoute que son projet 
est clairement focalisé sur deux directions, soit "Stochastic modeling in 
evolutionary dynamics" et "Nonlinear mechanisms of energy transport 
in biomolecules", qu'il décrit en détail – pour chacune d'entre elles – le 
fondement et le contexte ("Background"), sa contribution au domaine 
("My  contribution")  ainsi  que  les  problèmes  ouverts  et  les  modèles 
appropriés à leur étude ("Research plan") et qu'il est scientifiquement 
très précis à tous points de vue (sujets modèles, buts à court et long 
terme,  étapes,  approches,  outils,  collaborations,  bibliographie, 
expérience).  S'agissant  du  motif  relatif  à  la  mobilité,  la  recourante 
répète  que l'exigence  du  FNS de  mobilité  prospective  résulte  d'une 
interprétation déformée du règlement relatif aux professeurs boursiers 
et soutient que l'insuffisance de ce type de mobilité ne peut être retenu 
comme motif  de  refus  d'une  candidature. S'agissant  du  motif  selon 
lequel l'instrument des professeurs boursiers n'est plus approprié par 
rapport  à l'avancement de sa carrière, la  recourante rappelle qu'elle 
remplit  toutes  les  conditions  de  participation  au  concours  fixées  à 
l'art. 3  du  règlement  relatif  aux  professeurs  boursiers  et  que  le 
programme "professeurs boursiers FNS" est donc parfaitement adapté 
à son profil. Elle indique en outre avoir déjà postulé, sans succès, pour 
deux positions permanentes en Suisse et en conclut que l'attribution 
d'une bourse lui permettrait de continuer sans encombre sa recherche 
d'un poste académique fixe en Suisse. Elle explique être mariée à un 
Suisse et vouloir ainsi développer sa carrière en Suisse, mais souligne 
le  fait  que  son  contrat  avec  l'Université  qui  l'emploie  actuellement 
prendra fin septembre 2008 sans possibilité de renouvellement, ce qui 
justifie  encore  plus  fortement  son  besoin  de  se  voir  attribuer  une 
bourse. Elle  ajoute  que  son  projet  de  recherche remplit  les  critères 
d'évaluation scientifique figurant à l'art. 17 du règlement des subsides. 
Enfin,  la  recourante  maintient  qu'il  y  a  violation  du  principe  de  la 
bonne  foi.  Elle  fait  notamment  valoir  le  fait  qu'elle  a  pris  des 
dispositions qu'elle ne saurait modifier sans subir de préjudice, telles 
que le  fait  d'avoir  refusé une  bourse pour  chercheur  avancé  qui  lui 
avait  été  allouée par  le  FNS, ceci  en  vue de préparer  au mieux sa 
candidature  pour  le  programme  "professeurs  boursiers  FNS"  et  de 
rester auprès de sa famille en Suisse.

F.
Par duplique du 18 février 2008, le FNS a conclu au rejet du recours, 

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avec  suite  de  frais  et  dépens.  En  réponse  au  grief  relatif  à  la 
prétendue subjectivité et à la méconnaissance du sujet de recherche 
du  rapporteur,  le  FNS  souligne  que  les  rapporteurs  sont  des 
spécialistes  aptes  à  juger  si  les  critères  de  sélection  sont  remplis. 
S'agissant du reproche qui lui est fait de ne pas avoir fait appel à un 
expert extérieur et indépendant, il souligne le fait que conformément à 
l'art. 6  du  règlement  relatif  aux  professeurs  boursiers,  aucune 
expertise  externe  n'est  requise  lors  de  la  pré-sélection,  soit  de  la 
première  phase  de  sélection,  alors  qu'une  telle  expertise  est 
obligatoire lors de la deuxième phase d'évaluation en vertu de l'art. 7 
dudit  règlement. Relevant encore que les qualités scientifiques de la 
recourante n'ont jamais été contestées ni par le rapporteur ni  par le 
Conseil  de  recherche,  le  FNS  rappelle  que  les  candidats  sont 
sélectionnés non seulement  en raison de la  qualité  de leur  dossier, 
mais aussi parce qu'ils correspondent le mieux au but du programme 
"professeurs boursiers FNS" – soit permettre à de jeunes scientifiques 
projetant  une  carrière  académique  de  séjourner  à  l'étranger  pour  y 
approfondir leurs connaissances et améliorer leur profil scientifique –, 
que les exigences du concours sont très élevées, que le nombre de 
postes  est  limité  et  que  de  bonnes  candidatures  doivent 
irrémédiablement  être  éliminées.  S'agissant  encore  du  fait  que  la 
recourante aurait pris des dispositions qu'elle ne saurait modifier sans 
subir  de  préjudice,  le  FNS  considère  que  celle-ci  ne  saurait  se 
prévaloir  de  dispositions  prises  estimant  qu'elle  allait  obtenir  une 
bourse dès lors qu'elle ne pouvait ignorer que l'octroi de ladite bourse 
dépendait d'un concours.

G.
La  recourante  s'est  encore  exprimée  spontanément  par  courrier  du 
31 mars  2008,  déposé  postérieurement  à  la  clôture  de  l'échange 
d'écritures. Elle fait valoir en bref que le règlement des subsides et le 
règlement  relatif  aux  professeurs  boursiers  ont  été  abrogés  et 
remplacés par de nouveaux règlements et qu'ils intègrent certains de 
ses  griefs,  mais  reconnaît  néanmoins  que  l'ancien  droit  lui  est 
applicable.

Invité à formuler ses observations sur ce courrier, le FNS a répondu le 
7 mai 2008 en renvoyant pour l'essentiel à ses précédents mémoires. 
Il précise encore que la recourante ne peut se prévaloir des nouveaux 
règlements en tant que ceux-ci ne lui sont pas applicables.

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Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1 ; 
ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n° 410).

1.1  La mesure prise en l'espèce par le FNS est fondée sur l'art. 13 
al. 1 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la recherche (LR, dans sa 
teneur  au  moment  du  dépôt  du  recours,  RO  1984  28  )  et  sur  les 
règlements qui en découlent. Comme telle, elle constitue une décision 
au sens de l'art. 5  PA. Elle  est  dès  lors  sujette  à  recours  devant  le 
Tribunal administratif fédéral en application des art. 31 et 33 let. h de 
la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, 
RS 173.32),  en  relation  avec  l'art. 13  al. 2  LR  (dans  sa  teneur  au 
moment du dépôt du recours, selon le ch. 39 de l'annexe à la LTAF, en 
vigueur depuis le 1er janvier  2007, RO 2006 2197, plus spéc. 2247). 
Aucune des exceptions mentionnées à l'art. 32 LTAF n'est par ailleurs 
réalisée.

1.2  La  recourante,  qui  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure,  est  spécialement  atteinte  par  la  décision  et  a  un  intérêt 
digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité 
pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).

1.3  Les dispositions relatives au délai  de recours, à la forme et au 
contenu du mémoire de recours (art. 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les 
autres conditions de recevabilité (art. 44 ss PA) sont respectées.

Le recours est ainsi recevable.

2.
Le présent litige concerne le refus, par décision du 5 septembre 2007, 
de la candidature de la recourante à un poste de professeur boursier 
FNS déposée le 21 avril 2007.

La décision a été rendue sous l'empire du règlement du 23 mars 2001 

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relatif aux octrois de subsides, approuvé le 2 mai 2001 par le Conseil 
fédéral  (ci-après : l'ancien règlement des subsides),  et  du règlement 
relatif à l'octroi de subsides dans le cadre du programme "professeurs 
boursiers  FNS"  (ci-après:  l'ancien  règlement  relatif  aux  professeurs 
boursiers) approuvé le 26 mars 1999 par le Conseil  de fondation du 
Fonds  national  suisse  et  entré  en  vigueur  le  1er mai  1999. 
Postérieurement au dépôt du recours, ces règlements ont été abrogés 
et remplacés par le nouveau règlement des subsides du 14 décembre 
2007 – approuvé par le Conseil fédéral le 13 février 2008 et entré en 
vigueur le 1er  mars 2008 (voir le site Internet du FNS  www.fns.ch sur 
lequel  il  est  publié,  rubrique "Encouragement/Personnes/Professeurs 
boursiers  FNS/Formulaires,  règlements et  directives",  visité  le  9 mai 
2008) – et par le nouveau règlement relatif aux professeurs boursiers 
du 16 janvier 2008 – entré en vigueur le 1er février 2008 (voir le site 
Internet du FNS, rubrique précitée, visité le 9 mai 2008).

Dès lors se pose la question du droit applicable à la présente cause.

2.1  Le nouveau règlement des subsides contient, à son art. 48, une 
disposition  transitoire.  Elle  prévoit  que  le  nouveau  règlement  est 
applicable  aux  procédures  de  traitement  des  requêtes  en  cours  au 
moment  de  son  entrée  en  vigueur,  pour  autant  que  cela  n'entraîne 
aucun préjudice pour les requérants (al. 1). Il s'applique aux rapports 
d'encouragement que le FNS a conclus avant son entrée en vigueur ; 
les  droits  accordés  par  le  biais  de  l'octroi  aux  bénéficiaires  de 
subsides  sont  encore  valables,  même  s'ils  ne  trouvent  plus  de 
fondement dans le nouveau règlement (al. 2).

Cette  disposition  transitoire  s'applique,  à  l'évidence,  aux  procédures 
encore pendantes devant le FNS au moment de l'entrée en vigueur du 
nouveau  règlement.  En  l'espèce,  la  procédure  devant  le  FNS  s'est 
achevée par  la  décision  attaquée  du  5  septembre  2007. Il  convient 
donc de se référer aux principes généraux qui veulent qu'on applique, 
en cas de changement de règles de droit, les dispositions en vigueur 
lors  de  la  réalisation  de  l'état  de  fait  qui  doit  être  apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (arrêt du Tribunal 
administratif  fédéral  du  28  septembre  2007  B-2226/2006  consid. 3 ; 
ATF 133 III  105 consid. 2.1.1). Ce sont donc les anciens règlements 
qui sont applicables à la présente procédure.

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2.2  Il convient encore de relever que la LR a elle aussi subi, depuis le 
dépôt  du  recours,  des  modifications  qui  sont  entrées  en  vigueur  le 
25 février 2008 (RO 2008 433, 437 ; FF 2007 1149). Il en est de même 
des  statuts  du  FNS  qui,  révisés  en  mars  2007,  approuvés  par  le 
Conseil fédéral le 4 juillet 2007 et entrés en vigueur le 1er janvier 2008, 
remplacent les statuts du 20 septembre 2002 (voir le site Internet du 
FNS précité, rubrique "portrait/organisation/statuts & bases juriques", 
visité le 9 mai 2008). En vertu des principes généraux précités (voir 
consid. 2.1),  c'est  la  loi  dans  son  ancienne  teneur  et  les  anciens 
statuts qui sont applicables à la présente cause.

3.
Le FNS est une fondation au sens des art. 80 ss du code civil suisse 
du 10 décembre 1907 (CC, RS 210)  ayant  son siège à Berne (voir 
l'acte  de  fondation  du  FNS  du  26  avril  2002  entièrement  révisé  et 
approuvé par le Conseil fédéral le 20 novembre 2002 [ci-après : l'acte 
de fondation], publié sur le site Internet du FNS www.fns.ch, rubrique 
"portrait/organisation/statuts & bases juridiques", visité le 9 mai 2008). 
Il a pour but d'encourager la recherche en Suisse (art. 5 let. a ch. I et 
7 al. 2 LR, dans son ancienne teneur, RO 1984 28 ; ch. I de l'acte de 
fondation ; art. 1 al. 1 des anciens status du FNS).

Aux  termes  de  l'art. 6  al. 1  LR  (dans  son  ancienne  teneur, 
RO 1984 28),  la  Confédération  encourage  la  recherche  selon  la 
présente loi  et  selon des lois  spéciales,  notamment en allouant  des 
subventions  aux  institutions  chargées  d'encourager  la  recherche 
(let. c). En vertu de l'art. 8 let. a LR (dans son ancienne teneur, RO 
1984 28),  le  FNS reçoit,  dans les  limites  des  crédits  accordés,  des 
subventions  destinées  notamment  à  encourager  la  réalisation  de 
projets de recherche dans les universités et les instituts de recherche 
ainsi que par des chercheurs indépendants (let. a). Dans l'exercice des 
tâches qui lui sont dévolues, le FNS veille en particulier à la qualité 
scientifique  de  la  recherche,  à  la  diversité  des  opinions  et  des 
méthodes  scientifiques,  au  maintien  d'un  lien  étroit  entre 
l'enseignement et la recherche ainsi qu'à un rapport judicieux entre la 
recherche  fondamentale  et  la  recherche  appliquée  correspondant  à 
ses  tâches  (art. 2  let. a,  b,  c  et  d  LR,  dans  son  ancienne 
teneur, RO 1984 28 ; voir  également l'art. 2 al. 1 des anciens statuts 
du FNS). Les institutions chargées d'encourager la recherche fixent la 
procédure  régissant  les  décisions  relatives  aux  subsides  ;  cette 
procédure  doit  répondre  aux  exigences  des  art. 10  et  26  à  38  PA 

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(art. 13  al. 1  LR).  Ainsi,  les  statuts  et  règlements  du  FNS  –  qui, 
conformément  à  l'art. 7  al. 2  LR  (dans  son  ancienne  teneur, 
RO 1984 28), doivent être approuvés par le Conseil  fédéral  lorsqu'ils 
règlent  des tâches pour  lesquelles des  moyens de la  Confédération 
sont utilisés – arrêtent de manière détaillée les conditions d'octroi de 
subsides.  Plus  précisément,  ces  conditions  sont  énumérées  dans 
l'ancien  règlement  des  subsides  ainsi  que  dans  l'ancien  règlement 
relatif  aux  professeurs  boursiers  qui  est  le  règlement  d'exécution 
édicté par le Conseil national de la recherche, l'organe scientifique du 
FNS (art. 21 des anciens statuts du FNS), en application des art. 20 
al. 1  et  46  de  l'ancien  règlement  des  subsides. Le  programme 
"professeurs  boursiers  FNS" a  pour  but  de  promouvoir  de  manière 
ciblée  la  relève  scientifique  dans  toutes  les  disciplines  en  vue  de 
favoriser les carrières académiques (art. 1 de l'ancien règlement relatif 
aux professeurs boursiers).

3.1  Pour  obtenir  des  subsides,  le  requérant  doit  premièrement 
satisfaire aux conditions formelles des art. 8 ss de l'ancien règlement 
des  subsides.  Les  recherches  doivent  en  principe  être  menées  en 
Suisse, sans but commercial direct (art. 8 al. 1 du règlement précité). 
A  teneur  de  l'art. 9  dudit  règlement,  les  demandes  doivent  être 
rédigées selon les directives du FNS à l'aide des formulaires officiels 
spécifiques  aux  catégories  d'encouragement  particulières  ou  aux 
programmes  et  parvenir  au  FNS,  avec  tous  les  renseignements  et 
documents  requis,  dans  les  délais  prescrits.  Par  ailleurs,  pour  le 
programme  "professeurs  boursiers  du  FNS",  les  requérants  doivent 
soumettre leur candidature sur un formulaire spécial disponible sur le 
site Internet du FNS qui comprendra, outre les données personnelles, 
les  éléments  suivants  (art. 6  de  l'ancien  règlement  relatif  aux 
professeurs boursiers) :

- la description du projet scientifique pour 4 ans (max. 5 pages) (al. 1 
let. a) ;

- une brève description des plans de carrière à long terme 
(max. 1 page) (al. 1 let. b) ;

- des indications sur l'institut d'accueil possible avec une déclaration 
d'intention de leur part (al. 1 let. c) ;

- une estimation approximative des moyens nécessaires à la 
recherche (collaborateurs/collaboratrices, matériel de 
consommation et investissements ; max. 1 page) (al. 1 let. d) ;

- un curriculum vitae (incluant la description de l'expérience de 

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recherche et d'enseignement) (al. 2 let. a) ;
- une liste des publications (al. 2 let. b).

Le programme "professeurs boursiers du FNS" est également soumis 
à  des  conditions  de  participation.  Les  candidats  doivent  (art. 2  de 
l'ancien règlement relatif aux professeurs boursiers) :

- être docteur et attester de plusieurs années d'activité de recherche 
par des publications de haut niveau (let. a) ;

- être de nationalité suisse ou titulaire d'un diplôme d'une haute école 
suisse ou disposer d'une expérience de plusieurs années d'activité 
dans une haute école suisse (let. c) ;

- être âgés de 40 ans au plus au moment de l'entrée en fonction 
prévue comme professeur boursier, des exceptions pouvant être 
acceptées dans des cas dûment motivés (let. d) ;

- avoir en vue une activité de recherche dans un institut d'une haute 
école universitaire en Suisse, un séjour de 12 mois au maximum à 
l'étranger ou dans une institution extra-universitaire pouvant, sur 
demande motivée, être acceptée (let. d).

3.2  S'agissant  de la  sélection  des  candidatures,  l'art. 5  de l'ancien 
règlement  relatif  aux  professeurs  boursiers  dispose  que  le  Conseil 
national de la recherche évalue les candidatures en fonction :

- des prestations scientifiques antérieures du candidat (expérience de 
recherche et d'enseignement en Suisse et à l'étranger) (let. a) ;

- de l'aptitude du candidat pour une activité académique de recherche 
et d'enseignement (let. b) ;

- de la mobilité du candidat (let. c) ;
- de la qualité scientifique du projet de recherche prévu (let. d) ;
- de la possibilité d'intégration dans le système universitaire suisse 

(let. e).

Il est en outre prévu qu'à qualifications égales, les femmes auront la 
préférence dans un souci de représentation équitable des deux sexes 
(art. 5  al. 2  de  l'ancien  règlement  relatif  aux  professeurs  boursiers ; 
voir aussi l'art. 20 de l'ancien règlement des subsides).

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4.

4.1  Le  Tribunal  administratif  fédéral  dispose  d'une  pleine  cognition 
lorsqu'il  examine  une  décision  refusant  une  demande  de  subsides 
(art. 49  PA en  relation  avec  l'art. 13  al. 2  LR,  dans  son  ancienne 
teneur  selon  le  ch. 39  de  l'annexe  à  la  LTAF, en  vigueur  depuis  le 
1er janvier  2007  [RO  2006  2197,  plus  spéc. 2247]).  S'agissant  du 
contrôle  de l'exercice  du pouvoir  d'appréciation,  la  jurisprudence  du 
Tribunal fédéral admet toutefois que, dans les domaines qui requièrent 
de  hautes  connaissances  techniques,  l'autorité  de  recours  fasse 
preuve  de  retenue  et  s'en  remette  à  l'appréciation  des  autorités 
spécialisées lesquelles doivent,  de par la loi,  procéder aux contrôles 
requérant  lesdites  connaissances  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1A.244/2003 du 31 mars 2004 consid. 2). Dans de tels domaines, les 
décisions sur recours ne doivent se prendre que dans le respect des 
rôles  habituels  de  la  justice  et  de  l'administration  (ATF  129  II  331 
consid. 3.2). Suivant cette voie, le Tribunal administratif fédéral a limité 
son  pouvoir  d'examen  en  matière  de  contrôle  de  l'évaluation  des 
épreuves  d'examen  (ATAF  2007/6  consid. 3).  Cette  pratique  doit 
également être adoptée en matière de subsides à la recherche dans la 
mesure  où  il  s'agit  de  subventions  accordées  selon  le  pouvoir 
d'appréciation de l'autorité. Dès lors, le Tribunal administratif fédéral ne 
saurait  substituer  ses  propres  vues  à  l'appréciation  de  l'autorité 
inférieure.  Il  convient  en  effet  de  ne  pas  perdre  de  vue  que  ledit 
Tribunal,  en  qualité  d'autorité  judiciaire,  n'est  pas  une  autorité 
supérieure  d'encouragement  de  la  recherche  scientifique  ni  une 
instance de surveillance en la  matière ; il  ne dispose donc pas des 
connaissances techniques que requiert l'évaluation des projets soumis 
au  FNS. De  plus,  de  par  leur  nature,  les  décisions  relatives  à  des 
demandes de subsides ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire 
étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs 
d'évaluation des projets et  n'est,  en règle générale, pas à même de 
juger des qualités du projet  du recourant par rapport  à ceux de ses 
concurrents.  Un  libre  examen  des  décisions  en  matière  d'octroi  de 
subsides  à  la  recherche  pourrait  ainsi  engendrer  des  inégalités  de 
traitement. Dans ces circonstances, pour tenir compte de l'autonomie, 
des connaissances spécifiques et du pouvoir d'appréciation dont jouit 
le FNS ainsi que de la nature matérielle des décisions contestées, le 
Tribunal  administratif  fédéral  entend  faire  preuve  de  la  plus  grande 
retenue  dans  l'examen  de  tels  recours  et  ne  se  reconnaît  pour  les 
juger  qu'un  pouvoir  d'examen  réduit  (ATAF  2007/37  consid. 2.1 ; 

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CHRISTOPH BANDLI, Die Rolle des Bundesverwaltungsgerichts in die Neue 
Bundesrechtsplege,  Auswirkungen  der  Totalrevision  auf  den 
kantonalen und eidgenössischen Rechtschutz, Berne 2007, p. 215 ss ; 
FABIAN MÖLLER, Rechtschutz bei Subventionen, thèse, Bâle 2006, p. 213 
et les références citées).

4.2  En  conséquence,  pour  autant  qu'il  n'existe  pas  de  doutes 
apparemment fondés sur l'impartialité des membres du collège appelé 
à statuer sur la demande de subsides ni  de violations caractérisées 
des  droits  d'une  partie  dans  la  procédure  suivie  et  que  l'évaluation 
effectuée par le FNS paraît correcte et appropriée, la Cour de céans 
se  réfère  à  l'appréciation  de  l'autorité  inférieure.  Par  ailleurs, 
conformément  à  la  pratique  des  autorités  de  recours  auxquelles  le 
Tribunal  administratif  fédéral  s'est  substitué,  ce  dernier  n'annule  la 
décision attaquée que lorsque les experts ont arrêté des exigences de 
qualité  trop élevées, ou lorsque, sans avoir  arrêté des exigences de 
qualité  trop  élevées,  ils  ont  manifestement  sous-estimé la  valeur  du 
projet  présenté  (Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération  [JAAC]  70.83  consid. 3.2  et  les  références  citées).  Il 
sanctionne également un abus du pouvoir d'appréciation si l'autorité a 
pris  une décision dans les limites de ses attributions mais pour des 
motifs  étrangers  à  ceux  dont  elle  doit  s'inspirer  si  bien  que  ladite 
décision s'avère tout à fait insoutenable.

Cette retenue n'est cependant admissible qu'à l'égard de l'évaluation 
proprement dite du projet  présenté. Dans la  mesure où le recourant 
conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il 
se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les 
griefs soulevés avec pleine cognition,  sous peine de déni  de justice 
formel  (ATAF  2007/37  consid. 2.2 ;  ATF 106  Ia  1  consid. 3c;  JAAC 
56.16 consid. 2.2).

5.
Dans un grief de nature formelle – qu'il convient d'examiner en premier 
lieu et avec pleine cognition (voir  supra consid. 4.2)  –, la recourante 
soutient  que  le  FNS  aurait  dû  faire  appel  à  un  expert  extérieur  et 
indépendant pour procéder à une autre évaluation de son dossier de 
candidature.

5.1  L'art. 18  de  l'ancien  règlement  des  subsides  traite  de  la 
consultation  d'experts  externes.  Il  prévoit,  à  son  al. 1,  que  le  FNS 

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demande à des experts externes de lui fournir par écrit une expertise 
scientifique  pour  toutes  les  requêtes  dont  le  contenu  n'est  pas 
manifestement  suffisant ;  il  tient  compte  de  ces  expertises  dans  le 
cadre  de  son pouvoir  d'appréciation. En vertu  de son al. 2,  dans le 
traitement des requêtes dont la procédure comporte plusieurs étapes, 
le FNS peut restreindre la consultation d'experts externes à une seule 
étape.

A  teneur  de  l'art. 4  de  l'ancien  règlement  relatif  aux  professeurs 
boursiers, les postes de professeurs boursiers FNS sont attribués à la 
suite d'une procédure en deux étapes, soit la phase 1 de pré-sélection 
et la phase 2 de sélection finale (al. 1). Ne seront admis à la deuxième 
phase que les candidats qui ont été formellement invités par le FNS à 
soumettre une requête dans le cadre de la pré-sélection (al. 2). 

5.2  Conformément  à  l'art. 18  al. 2  de  l'ancien  règlement  des 
subsides, le FNS a restreint la mise en place d'expertises externes à 
la seule deuxième phase de sélection. Cela ressort du texte même de 
l'ancien règlement relatif aux professeurs boursiers. Son art. 6 prévoit 
en  effet  que,  lors  de  la  première  phase  d'évaluation,  le  Conseil 
national  de  la  recherche  évalue  les  candidatures  sur  la  base  des 
documents  écrits  exigés,  soit  notamment  une  description  du  projet 
scientifique,  un  curriculum  vitae  et  une  liste  des  publications.  Son 
art. 7 quant à lui prévoit que le Conseil national de la recherche évalue 
les  candidats  sur  la  base  des  documents  de  requête  reçus  et  les 
expertises externes sollicitées ainsi que d'un entretien personnel.

C'est donc à tort que la recourante soutient que le FNS aurait dû faire 
appel  à  un  expert  extérieur  et  indépendant  pour  procéder  à  une 
nouvelle évaluation de son dossier. La recourante perd en effet de vue 
qu'elle n'a participé qu'à la première phase de sélection, pour laquelle 
la  mise  sur  pied  d'expertises  externes  n'est  pas  prévue,  et  que  sa 
candidature n'a pas été retenue pour la deuxième phase, soit la phase 
finale durant laquelle de telles expertises sont en revanche sollicitées.

5.3  Comme le souligne la recourante dans son courrier du 31 mars 
2008, l'art. 18 du nouveau règlement des subsides, intitulé "évaluation 
externe",  prévoit  dorénavant,  à  son  al. 2,  que  le  FNS  s'appuie  en 
général sur au moins deux expertises externes. La recourante ne peut 
toutefois  se  prévaloir  de  cette  disposition  dans  la  mesure  où  le 
nouveau règlement des subsides n'est,  tel  qu'exposé ci-dessus (voir 

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supra consid. 2.1),  pas applicable au cas d'espèce. Au demeurant,  il 
sied  de  relever  que,  sous  l'empire  du  nouveau  droit,  le  FNS  peut 
toujours  limiter  l'évaluation  externe  à  une  seule  étape  dans  le 
traitement des requêtes dont la procédure comporte plusieurs étapes 
(al. 4  de l'art. précité),  de  sorte  que même si  le  nouveau règlement 
des subsides avait été applicable à la recourante, elle n'aurait pu se 
prévaloir  de  l'exigence  des  deux  expertises  externes,  le  FNS 
continuant de ne prévoir une expertise externe que pour la seconde 
phase de sélection (art. 8 let. b al. 4 du nouveau règlement relatifs aux 
professeurs boursiers).

6.
Sur le fond, la recourante réfute l'ensemble des motifs sur lesquels le 
FNS fonde sa décision refusant l'octroi du subside. Elle soutient que 
ceux-ci ont été retenus de manière arbitraire et fait valoir quatre griefs 
matériels.

Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du du 18 avril 
1999  (Cst.,  RS 101),  lorsqu'elle  est  manifestement  insoutenable, 
méconnaît  gravement  une  norme  ou  un  principe  juridique  clair  et 
indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la 
justice  et  de  l'équité.  Il  ne  suffit  pas  que  sa  motivation  soit 
insoutenable ; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans 
son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution 
retenue  que  si  celle-ci  apparaît  insoutenable,  en  contradiction 
manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en 
violation d'un  droit  certain. Il  n'y  a pas arbitraire du seul  fait  qu'une 
autre  solution  paraît  également  concevable,  voire  même  préférable 
(ATF 132 III 209 consid. 2.1 ; 131 I 57 consid. 2, 129 I 8 consid. 2.1).

6.1  La recourante soutient tout d'abord que c'est à tort et en faisant 
preuve d'arbitraire que l'autorité inférieure a considéré son projet de 
recherche comme étant  trop vague et pas assez focalisé. Dans son 
recours,  elle  prétend  en  effet  que  le  FNS a  procédé  à  une  lecture 
superficielle de son projet et qu'il ne l'a pas compris. Elle souligne le 
fait  que  son  projet  est  scientifiquement  très  précis,  qu'il  indique 
clairement quels sont les objectifs à court  et long terme, qu'il  clarifie 
les  éléments  innovants  ainsi  que  l'impact  attendu  à  différentes 
échelles, qu'il a été soumis préalablement à la lecture critique de deux 
spécialistes mondialement reconnus dans le  domaine,  que plusieurs 

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aspects du projet ont en outre été discutés avec d'autres spécialistes 
de  l'étranger  et  que  tous  ces  spécialistes  ont  émis  un  avis 
extrêmement  favorable.  Se  référant  encore  au  règlement  relatif  aux 
professeurs boursiers, elle précise que, selon la demande même du 
FNS, le premier projet doit être succinct et qu'un soin particulier a été 
apporté afin de rendre les idées scientifiques accessibles sans entrer 
dans des détails techniques, ceux-ci étant traditionnellement réservés 
à la deuxième phase d'évaluation.

6.1.1  A teneur de l'art. 12 al. 1 de l'ancien règlement des subsides, 
qui  est  également  applicable  au  programme  "professeurs  boursiers 
FNS" en vertu de l'art. 9 al. 1 let. a de l'ancien règlement relatif  aux 
professeurs  boursiers,  il  est  de  la  responsabilité  des  requérants  de 
déposer  une  requête  de  subside  contenant  tous  les  éléments 
essentiels à la prise de décision. Aussi, à la lumière de l'objectif dudit 
programme, soit la promotion ciblée de la relève scientifique, l'autorité 
inférieure  est  en  droit  d'attendre  du  candidat  qu'il  lui  soumette  un 
projet  présentant  toutes  les  implications  de la  recherche  envisagée. 
Elle n'a, pour le reste, pas l'obligation d'inviter les requérants à clarifier 
les  descriptifs  de  projets  peu  clairs  (ATAF  2007/37  consid. 4.2.1). 
L'évaluation  scientifique  de  la  requête  est  du  ressort  du  Conseil 
national de la recherche ; celui-ci se réserve la possibilité de déléguer 
ses compétences, dans des domaines précisément définis, à d'autres 
organes  ou  à  des  commissions  par  lui  désignées  (art. 11  al. 2  de 
l'ancien règlement des subsides). Il est composé de 100 membres au 
maximum qui disposent  d'un curriculum de renommée internationale 
dans la recherche scientifique et connaissent parfaitement le paysage 
de la recherche en Suisse ; sa composition garantit une représentation 
équilibrée des principales disciplines scientifiques (art. 18 des anciens 
statuts du FNS). Aux termes de l'art. 17 al. 1 de l'ancien règlement des 
subsides,  la  qualité  scientifique  du  projet  représente  le  critère 
déterminant  lors  de  l'évaluation  scientifique ;  elle  est  déterminée 
principalement d'après l'importance scientifique et l'actualité du projet 
(let. a), l'originalité du sujet (let. b), le choix des méthodes (let. c), les 
accomplissements  scientifiques  du  requérant  à  ce  jour  (let. d),  les 
compétences spécifiques des requérants pour le projet proposé (let. e) 
et la faisabilité du projet (let. f).

Le descriptif du projet de recherche revêt une importance particulière 
pour l'évaluation dudit projet. Il est en effet impératif que le FNS puisse 
appréhender  les  différents  éléments  de  chaque  projet  s'il  entend 

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promouvoir de manière ciblée la relève scientifique conformément au 
but qu'il s'est fixé dans le cadre du programme "professeurs boursiers 
FNS".  Cela  est  d'autant  plus  patent  que  l'autorité  inférieure  est 
soumise au budget voté à son intention et se voit dès lors contrainte, 
entre autres pour des raisons financières, d'opérer un tri sévère parmi 
les  projets  qui  lui  sont  présentés  (ATAF 2007/37  consid. 4.2.2).  Par 
conséquent,  le  descriptif  projet,  s'il  doit  certes  être succinct  pour  la 
première  phase  de  sélection  (5  pages  maximum  [art. 6  let. a  de 
l'ancien règlement relatifs aux professeurs boursiers] contre 20 pages 
au plus pour la deuxième phase [art. 7 du même règlement]), ne doit 
pas pour autant être imprécis ou trop général. Il est en effet le lieu de 
rappeler ici  qu'il  appartient au requérant de déposer une requête de 
subside contenant tous les éléments essentiels à la prise de décision 
(art. 12  al. 1  de  l'ancien  règlement  des  subsides  ;  voir  supra 
consid. 6.1.1).

6.1.2  En l'espèce, il ressort de la feuille d'évaluation du 24 juin 2007 
que le  rapporteur  a retenu que le  projet  de la  recourante traitait  de 
deux sujets dans le contexte général de la mécanique statistique de 
non-équilibre  ("non  equilibrium  statistical  mechanics")  et  de  la 
mécanique  non-linéaire  ("non-linear  mechanics"),  tous  deux 
importants  et  topiques,  mais  généraux.  Il  a  considéré  le  premier 
comme peu original  ("not  too original")  et  comme étant  la continuité 
d'un précédent travail ("extension of a previous work"). S'agissant du 
deuxième,  il  a  estimé  qu'il  contenait  une  idée  originale  ("has  an 
original  thought"),  mais  qu'il  était  lui  aussi  la  continuité  d'un  travail 
commencé  précédemment  ("but  from  the  research  plan,  I  mainly 
extract a continuation of work begun before"). Il a trouvé que le projet 
n'était pas très attrayant ("I do not find the proposal terribly appealing") 
et  qu'il  était  rempli  de  lieux  communs  ("full  of  common  place 
statements"). Il a encore indiqué qu'il ne trouvait pas la candidature de 
la recourante convaincante ("I do not find the application convincing") 
et qu'il pensait que cette dernière n'avait jamais réellement contribué 
aux premières étapes d'un développement, mais qu'elle avait collaboré 
lorsqu'il  s'agissait  d'établir  un  meilleur  modèle  ou  de  vérifier  les 
propriétés de celui-ci par exemple ("never really contributed to the first 
steps of a development, but has usually been involved when it came to 
establish a model better, check its properties, etc."). 

A  la  lecture  du  descriptif  du  projet  de  recherche  soumis  par  la 
recourante,  force  est  de  constater  que  l'appréciation  faite  par  le 

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Conseil  national  de  la  recherche  sur  ledit  projet  n'apparaît  ni 
insoutenable ni  superficielle. Quand bien même elle  ne dispose pas 
des connaissances scientifiques requises pour évaluer un tel projet de 
recherche et entend faire preuve de la retenue qui s'impose, la Cour 
de  céans doit  reconnaître  que  la  description  faite  par  la  recourante 
s'avère plutôt générale et vague. En effet, si la recourante expose bien 
l'état  des  travaux  effectués  jusqu'à  ce  jour  et  ses  différentes 
collaborations  dans  les  deux  domaines  proposés,  il  est  difficile  de 
saisir  les  tenants  et  aboutissants  des  recherches  futures  et  de 
discerner  dans  quelle  mesure  celles-ci  consistent  en  des  éléments 
nouveaux  et  innovants.  La  recourante  explique  d'ailleurs  elle-même 
que  ses  précédents  travaux  ont  amené  de  nombreuses  questions, 
nouvelles et ouvertes, auxquelles elle a l'intention de répondre dans 
un futur proche, ce qui démontre, comme l'a retenu le rapporteur, une 
continuité  de  ce  qui  a  été  réalisé  auparavant.  Or,  tel  qu'exposé  ci-
dessus,  dans  le  cadre  de  l'évaluation  de la  qualité  d'un  projet,  son 
originalité constitue précisément l'un des critères prépondérants (voir 
consid. 6.1.1). Il s'ensuit que le FNS n'a pas procédé à une évaluation 
arbitraire du projet de la recourante en le qualifiant de "trop vague" et 
de "pas assez focalisé". Les allégations que la recourante formule à 
l'égard du rapporteur, qui aurait méconnu ou connu que partiellement 
les sujets de recherche proposés et qui n'aurait ainsi pas compris son 
projet de recherche, apparaissent ainsi dénuées de tout fondement.

Pour  toutes  ces  raisons,  le  premier  grief  de  la  recourante  doit  être 
rejeté.

6.2  La recourante fait ensuite valoir que l'argument tiré du manque de 
mobilité est arbitraire en tant qu'il  serait fondé sur une interprétation 
déformée  de  l'ancien  règlement  relatif  aux  professeurs  boursiers. 
Selon  la  recourante,  ledit  règlement  ne  mentionne  nullement  que 
l'institution  hôtesse dans laquelle  le  candidat  mène son activité  doit 
être  différente  de  l'institution  dans  laquelle  le  candidat  a  travaillé 
précédemment. Se prévalant du principe de la bonne foi, la recourante 
explique  s'être  renseignée  à  ce  propos  lors  d'une  journée  de 
présentation du FNS à l'Université de Genève intitulée "Journée de la 
recherche  du  FNS"  et  que  la  représentante  du  programme 
"professeurs  boursier  FNS"  lui  aurait  confirmé  que  cette  condition 
n'existait  pas  et  qu'il  suffisait  que  le  candidat  justifie  de  plusieurs 
années de  recherche à  l'étranger. Considérant  que  tel  est  bien  son 
cas, la recourante estime dès lors que le grief d'absence de mobilité 

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ne  peut  lui  être  reproché. La  recourante  prétend  aussi  avoir,  sur  la 
base  des  renseignements  reçus,  pris  des  dispositions  qu'elle  ne 
saurait  modifier  sans  subir  un  préjudice.  Elle  explique  ainsi  avoir 
notamment renoncé à une bourse pour chercheur avancé qui lui avait 
été  allouée  par  le  FNS,  ceci  en  vue  de  préparer  au  mieux  sa 
candidature  pour  le  programme  "professeurs  boursiers  FNS"  et  de 
rester auprès de sa famille en Suisse.

6.2.1  La  notion  de  mobilité  est  ancrée  à  l'art. 5  let. c  de  l'ancien 
règlement relatif aux professeurs boursiers. Si elle énonce clairement 
qu'il  s'agit-là  de  l'un  des  critères  essentiels  sur  lesquels  le  Conseil 
national de la recherche doit se fonder pour évaluer les candidatures 
qui  lui  sont  soumises,  cette  disposition  ne  dit  toutefois  pas  ce  qu'il 
convient  d'entendre  par  mobilité.  Il  s'agit  dès  lors  d'une  notion 
juridique  indéterminée  qui  est  sujette  à  interprétation.  Dans  cette 
mesure,  elle implique  une  grande  latitude  de  jugement  conférée  à 
l'administration.  S'agissant  du  contenu  à  donner  aux  divers  critères 
d'appréciation  pour  atteindre  le  but  du  programme  "professeurs 
boursiers  FNS",  à  savoir  promouvoir  de  manière  ciblée  la  relève 
scientifique  dans  toutes  les  disciplines  en  vue  de  favoriser  les 
carrières académiques (art. 1 du règlement précité),  le FNS dispose 
en effet d'une meilleure vue d'ensemble et, par là même, d'une base 
de  comparaison  beaucoup  plus  grande  que  l'autorité  de  recours 
(ATF 119 Ib 33 consid. 3b).

Dans sa réponse au recours, le FNS expose que le Conseil  national 
de la  recherche évalue les candidatures en fonction des prestations 
antérieures  des  candidats,  soit  de  leur  expérience  de  recherche  et 
d'enseignement,  (let. a),  et  de  leur  mobilité  (let. c)  et  qu'il  distingue 
ainsi,  dans  sa  pratique,  entre  mobilité  rétrospective  et  mobilité 
prospective. L'autorité inférieure ajoute que ledit Conseil tient dès lors 
à ce que les candidats qui travaillent depuis plusieurs années auprès 
de  la  même institution  choisissent,  pour  leurs  activités  en  tant  que 
professeur boursier, un autre environnement. L'art. 5 let. a de l'ancien 
règlement relatif aux professeurs boursiers fait porter l'évaluation sur 
les  prestations  spécifiques  antérieures  du  candidat,  soit  sur 
l'expérience de recherche et d'enseignement en Suisse et à l'étranger. 
Il  s'agit  donc  bien  d'une  évaluation  rétrospective  qui  contient 
notamment un aspect de mobilité. Dans sa jurisprudence, l'ancienne 
Commission  fédérale  de  recours  en  matière  d'encouragement  de  la 
recherche (CRER) l'a d'ailleurs admis en considérant que la question 

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de la mobilité était un élément qui se rattachait aussi bien à la let. a 
qu'à la let. c de l'art. 5 dudit règlement (arrêt de la CRER du 29 juillet 
2002 11/2001, consid. III 2). Force est dès lors de constater que si la 
mobilité passée d'un candidat est prise en compte dans l'examen du 
critère figurant à la let. a,  il  n'est pas arbitraire de considérer que la 
mobilité visée à la let. c peut s'examiner sous un angle prospectif. A 
cet  égard,  il  convient  de  constater  que  le  texte  allemand  de  cette 
disposition  parle  de  "Mobilitätsbereitschaft des  Bewerbers",  soit  de 
disponibilité  à  la  mobilité,  ce  qui  tend  également  à  concevoir  ladite 
mobilité sous un angle prospectif. Au regard de ce qui précède, on ne 
saurait  considérer  que  l'interprétation  qu'a  fait  en  l'espèce  l'autorité 
inférieure de cette disposition serait arbitraire.

6.2.2  Il est vrai, comme le relève la recourante, que l'exigence d'une 
mobilité prospective n'a été codifiée que dans le nouveau règlement 
relatif  aux professeurs boursiers de 2008 qui, à son art. 7 al. 2 let. c 
fait porter l'évaluation sur la mobilité du candidat avant la soumission 
de la  requête (rétrospectivement)  et  en vue du lieu de travail  prévu 
pour la durée du subside professeur boursier (prospectivement).

Il  est également vrai que, selon le nouveau règlement,  l'exigence de 
de la mobilité prospective n'apparaît pas absolue dans la mesure où 
l'art. précité précise qu'un changement du lieu de travail au début du 
poste  de  professeur  boursier  est  souhaitable,  mais  qu'en  cas  de 
mobilité rétrospective suffisante et de motifs compréhensibles, ce n'est 
pas une condition obligatoire.

Le  nouveau  règlement  ayant,  à  l'évidence,  codifié  la  pratique 
antérieure du FNS, la question pourrait se poser de savoir si, dans le 
présent cas, il se justifierait de n'accorder qu'une importance relative à 
l'exigence  de  la  mobilité  prospective.  Cette  question  peut  toutefois 
rester ouverte en l'espèce dès lors que la candidature de la recourante 
n'a pas été écartée sur la base de ce seul critère, qui n'a été invoqué 
qu'à titre  superfétatoire,  mais  principalement  en raison du caractère 
jugé trop vague et pas assez focalisé de son projet de recherche.

6.2.3  Au demeurant, la situation ne serait pas différente sous l'angle 
du principe de la bonne foi qu'invoque la recourante.

Découlant  directement  de  l'art.  9  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération suisse du du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) et valant pour 

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l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le 
citoyen  dans  la  confiance  légitime  qu'il  met  dans  les  assurances 
reçues  des  autorités,  lorsqu'il  a  réglé  sa  conduite  d'après  des 
décisions,  des  déclarations  ou  un  comportement  déterminé  de 
l'administration.  Selon  la  jurisprudence,  un  renseignement  ou  une 
décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir 
à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, 
à condition que : l'autorité soit intervenue dans une situation concrète 
à  l'égard  de  personnes  déterminées,  qu'elle  ait  agi  ou  soit  censée 
avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait 
pas  pu  se  rendre  compte  immédiatement  de  l'inexactitude  du 
renseignement obtenu. Il faut encore que l'administré se soit fondé sur 
les assurances ou le  comportement dont  il  se prévaut  pour  prendre 
des  dispositions  auxquelles  il  ne  saurait  renoncer  sans  subir  de 
préjudice et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment 
où  l'assurance  a  été  donnée  (ATF  131  II  627  consid. 6.1  et  les 
références citées).

En l'espèce, les renseignements dont se prévaut la recourante ont été 
donnés  lors  de  la  journée  d'information  organisée  par  le  FNS  à 
l'Université de Genève. Cette manifestation a été mise sur pied pour 
que les personnes intéressées puissent poser toutes leurs questions 
et  s'informer, auprès de différents stands, sur les divers instruments 
d'encouragement  (bourses,  projets,  etc.).  Ainsi,  même  si  comme  le 
prétend la recourante, la représentante du FNS présente ce jour-là a 
effectivement répondu à une question précise de la recourante, elle l'a 
fait dans le cadre d'une manifestation publique, destinée à fournir des 
renseignements  d'ordre  général  Le  renseignement  qu'a  reçu  la 
recourante ne l'a ainsi pas été dans une situation concrète, de sorte 
que la première des conditions cumulatives mise à la reconnaissance 
de la bonne foi n'est pas réalisée.

Au surplus, ce renseignement ne saurait  être considéré comme une 
assurance  donnée  par  l'autorité  quant  à  l'octroi  d'un  subside  de 
professeur boursier  à la  recourante. Celle-ci  ne pouvait  en effet pas 
ignorer que l'octroi de la bourse à laquelle elle prétendait dépendait de 
l'évaluation  de  sa  candidature  sur  différents  critères  d'appréciation. 
Même si  la  recourante  a  pu  penser,  sur  la  base  du renseignement 
reçu, qu'elle remplissait sans autre la condition liée à la mobilité, elle 
ne  pouvait  pas  pour  autant  en  déduire  que  les  autres  conditions 
requises étaient d'ores et déjà réunies et que son projet serait  sans 

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autre accepté dans la première phase d'évaluation. Ainsi la recourante 
ne peut rien tirer non plus en sa faveur du fait qu'elle a renoncé à une 
bourse  pour  chercheur  avancé.  En  refusant  cette  bourse  et  en 
préférant  se  concentrer  sur  la  préparation  de  son  dossier  de 
candidature pour un subside de professeur boursier, la recourante a 
pris  un  risque  dont  elle  ne  saurait  imputer  les  conséquences  au 
comportement de l'autorité inférieure.

Il apparaît ainsi que le grief de la recourante s'agissant de la mobilité 
doit lui aussi être rejeté.

6.3  S'agissant du troisième motif, la recourante souligne le fait que le 
FNS reconnaît son excellent dossier ainsi que sa très bonne liste de 
publication. Elle soutient que son profil correspond en tous points aux 
conditions de participation au concours pour un poste de professeur 
boursier et que le refus de sa candidature au motif qu'elle est de trop 
grande qualité ou ampleur est arbitraire. Elle souligne que le but de sa 
candidature est de concentrer ses efforts sur l'obtention d'une position 
académique fixe et prétend que l'attribution d'une bourse du FNS est 
une  condition  indispensable  pour  pouvoir  poursuivre  sa  recherche 
d'une telle position en Suisse. Elle relève encore que le fait de pouvoir 
postuler  déjà  pour  des  postes  académiques fixes n'est  pas  relevant 
dans  la  mesure  où  il  ne  constitue  pas  une  cause  empêchant  une 
candidature à un poste de professeur boursier.

Tel qu'exposé ci-dessus, le but du programme "professeurs boursiers 
FNS" est de promouvoir de manière ciblée la relève scientifique dans 
toutes les disciplines en vue de favoriser  les carrières académiques 
(art. 1  de  l'ancien  règlement  relatif  aux  professeurs  boursiers)  (voir 
supra consid. 3). Le but du programme est,  en définitive, de déceler 
les  candidats  qui  ont  des  qualités  pour  assumer  dans  le  futur  des 
charges  professorales  et  de  leur  permettre  de  parfaire  leur  carrière 
académique.  Comme  le  relève  l'autorité  inférieure,  le  programme 
s'adresse  d'ailleurs  aux  jeunes  scientifiques  (voir  art. 3  de  l'ancien 
règlement relatif aux professeurs boursiers) et non pas aux chercheurs 
pouvant  déjà  prétendre  à  une  chaire  académique  tels  que  la 
recourante qui  dispose d'un excellent  dossier. Il  s'ensuit  que c'est  à 
juste titre et sans arbitraire que le FNS a considéré que le programme 
"professeurs boursiers FNS" n'était  plus approprié dans le cas de la 
recourante. Ce grief doit ainsi lui aussi être rejeté.

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6.4  S'agissant  enfin du quatrième motif,  la  recourante fait  valoir  sa 
grande  expérience  dans  l'enseignement  académique,  ses 
collaborations avec des chercheurs en Suisse et à l'étranger ainsi que 
le  fait  que  ses  qualités  de  chercheuse  sont  reconnues  au  niveau 
international  et  en conclut  qu'elle  ne pouvait  être éliminée durant  la 
première phase de sélection. Elle  soutient  que l'autorité  inférieure  a 
fait  preuve  d'arbitraire  en  considérant  que,  comparé  aux  autres 
dossiers de candidature reçus, le sien ne pouvait être retenu pour la 
deuxième phase d'évaluation.

Or, compte tenu de la sévère concurrence qui existait  parmi les 182 
candidatures aux 40 postes environs de professeurs boursiers, on ne 
saurait reprocher au FNS d'avoir violé le droit fédéral par le simple fait 
d'avoir procédé à une sélection très stricte et exigé un bon – voire un 
très bon – résultat pour chaque critère aux fins d'évaluer les requêtes 
de  subside  (arrêt  de  la  CRER  du  24  novembre  2000  1/2000, 
consid. 2). Ainsi, l'autorité inférieure devait comparer les candidatures 
et faire une sélection des meilleurs dossiers, même si cela impliquait 
inévitablement  de  refuser  d'autres  dossiers  tels  que  celui  de  la 
recourante, certes de qualité, mais ne correspondant pas aux critères 
du  programme  "professeurs  boursiers  FNS". Ce  dernier  grief  doit, 
partant, également être rejeté.

7.
Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le 
droit fédéral, qu'elle ne repose pas sur une constatation inexacte ou 
incomplète des faits et qu'elle n'est pas inopportune (art. 49 PA). Le 
recours doit par conséquent être rejeté.

8.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure comprenant l'émolument 
judiciaire et les débours doivent être mis à la charge de la recourante 
qui  succombe  (art. 63  al.  1  PA  et  art. 1  al. 1  du  règlement  du 
11 décembre  2006  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés 
par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 173.320.2]).  La 
recourante étant déboutée, il n'y a pas lieu de lui allouer des dépens 
(art. 64  al. 1  PA  et  art. 7  al. 1  FITAF  a  contrario).  L'émolument 
judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et 
de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de 
leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF). 

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En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à Fr. 1'000.- et 
imputés sur l'avance de frais de Fr. 1'500.- versée par la recourante le 
30  octobre  2007.  Le  solde  de  Fr. 500.-  doit  être  restitué  à  la 
recourante.

9.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. k de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1'000.-,  sont  mis  à  la 
charge de la recourante. Ce montant est imputé sur l'avance de frais 
de  Fr. 1'500.-  déjà  perçue.  Le  solde  de  Fr. 500.-  est  restitué  à  la 
recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (recommandé ; annexes en retour)
- à l'autorité  inférieure  (n°  de réf. PP002 -  118874 ;  recommandé ; 

annexe : dossier en retour)

Le président du collège : La greffière :

Claude Morvant Solange Borel Fierz

Expédition : 7 juillet 2008

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