# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5c1f367e-1261-5a81-aa22-2866051665b8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2009 A/561/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-561-2008_2009-06-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/561/2008 ATAS/839/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 24 juin 2009 

 

En la cause 

Madame F__________, domiciliée c/o Monsieur G__________, 

aux  ACACIAS, représentée par FORUM SANTE, Madame 

H__________ 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 2/15 - 

 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 3/15 - 

EN FAIT 

1. Madame F__________, née en 1949, d'origine portugaise, sans formation, est 

venue rejoindre son mari en Suisse avec ses enfants en 1997. L'intéressée a travaillé 

dans le secteur des nettoyages à raison de 6 heures par jour, puis dans l'hôtellerie, 

d'abord à mi-temps puis à plein temps. 

2. Elle a été employée en dernier lieu comme femme de chambre à l'hôtel 

X__________, du 4 septembre 2002 au 30 novembre 2004, à plein temps. Son 

salaire s'élevait à 3'340 fr. par mois dès le 1
er

 janvier 2004. En sus de cette activité, 

l'intéressée a travaillé le soir comme nettoyeuse pour Y__________ SA, du 1
er

 août 

1999 au 31 mai 2003, pour un salaire horaire de 16 fr. 85, plus les vacances.  

3. L'intéressée a subi en date du 5 mai 2004 une arthroscopie du genou droit pour une 

méniscectomie. Dans un rapport établi le 8 juin 2004 par le Dr A__________, chef 

de clinique adjoint du département de chirurgie de l'hôpital cantonal, il est indiqué 

que l'IRM montre une image de dégénérescence du ménisque interne avec 

déchirure grade III de sa corne postérieure. Malgré un traitement conservateur par 

AINS et physiothérapie et devant une aggravation des symptômes douloureux, il a 

été procédé à une arthroscopie du genou droit le 5 mai 2004 qui a permis de mettre 

en évidence une déchirure oblique à la corne postérieure du ménisque interne qui a 

été réséquée. Il a par ailleurs été observé des lésions dégénératives grade II à III des 

surfaces cartilagineuses au niveau des trois compartiments. Selon le Dr 

A__________, anamnestiquement et cliniquement, la patiente présente de multiples 

points douloureux au niveau des insertions tendino-musculaires et, dans un contexte 

de dépression, il paraît justifié d'investiguer quant à la possibilité d'une 

fibromyalgie.  

4. Dans son  rapport à l'attention de l'assureur perte de gain du 12 octobre 2004, le Dr  

B__________, médecin traitant, de la permanence médico-chirurgicale de 

Chantepoulet SA, relevait que l'assurée est en incapacité de travail de 100 % depuis 

le 28 juin 2004 pour une durée indéterminée et que seule une activité en position 

assise à 50 % était alors probable. 

5. L'intéressée a déposé en date du 31 janvier 2005 une demande de prestations auprès 

de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), visant à l'octroi d'une 

rente.  

6. Dans un rapport du 7 mars 2005 à l'attention de l'OCAI, le Dr B__________ a 

diagnostiqué une déchirure du ménisque interne du genou droit, opéré en mai 2004, 

avec lésions dégénératives du genou droit et dystrophie osseuse, une lombo-

sciatalgie droite sur discarthrose L5 plus sacro-iliaque et hernie discale, une 

cervico-brachialgie sur une arthrose et protrusion discale C4-C5-C6, un syndrome 

anxio-dépressif réactionnel et une fibromyalgie. Le status variqueux et une gastrite 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 4/15 - 

chronique sont sans répercussion sur la capacité de travail. Selon ce médecin, la 

patiente présente des lombalgies chroniques depuis cinq ans sur spondylarthrose 

lombaire et hernie discale étagée qui s'est aggravée suite à la déchirure du ménisque 

en mai 2004. L'incapacité de travail en tant que femme de chambre est de 100% 

depuis le 28 juin 2004, pour une durée indéterminée. Au vu de l'âge et du niveau 

d'expression de la patiente, une reconversion est peu probable et une rente justifiée. 

Le praticien a joint divers rapports radiologiques et médicaux. Dans le rapport 

concernant la réinsertion professionnelle, le médecin traitant indique que l'activité 

exercée jusqu'à maintenant n'est plus exigible, que la capacité de travail ne peut pas 

être améliorée et qu'on ne peut exiger de l'assurée qu'elle exerce une autre activité. 

S'agissant des limitations fonctionnelles, la patiente ne peut pas garder la position 

debout ni la même position du corps pendant longtemps, elle doit éviter la position 

à genou, l'inclinaison du buste, la position accroupie, de lever, porter ou déplacer 

des charges, se baisser, les mouvements répétitifs des membres ou du dos, un 

horaire de travail irrégulier, le travail en hauteur et les déplacements sur sol 

irrégulier. Le médecin traitant ne s'est pas prononcé en ce qui concerne la capacité 

de travail exigible dans une autre profession. 

7. A la demande de l'OCAI, le SMR a effectué un examen bidisciplinaire. L'assurée a 

été examinée par la Dresse C__________, médecine physique et rééducation, et par 

le Dr D_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur 

rapport du 8 septembre 2006, les médecins du SMR ont retenu les diagnostics avec 

répercussion sur la capacité de travail suivants: gonarthrose bilatérale dans le cadre 

d'un discret genu valgum et status post-méniscectomie partielle interne droite, des 

lombalgies chroniques non déficitaires dans le cadre un trouble statique, 

discopathie étagée, notamment L3-L4 et L4-L5 partiellement protrusive sans hernie 

discale, un rétrolisthésis L5 et une insuffisance posturale. Les autres diagnostics, à 

savoir la fibromyalgie, l'obésité, une tendance à l'hypotension, l'hernie ombilicale, 

une probable gastrite chronique et la dysthymie sont sans répercussion sur la 

capacité de travail. Sur le plan ostéoarticulaire, l'assurée décrit des douleurs 

cervico-dorso-scapulaires, au bas du dos et à la fesse droite, aux genoux et aux 

chevilles. L'examen est rendu difficile par une certaine non-collaboration et une 

résistance active contre les mouvements passifs. Il est noté une limitation 

importante de la mobilité cervicale active tandis qu'en passive elle est quasiment 

normale avec une légère diminution de la rotation à droite, la distance menton-

sternum est de 2/15 centimètres. Au niveau lombaire, il est constaté une limitation 

de l'inclinaison latérale plus marquée à droite avec des douleurs plus marquées à 

gauche, une légère limitation de la flexion antérieure et une extension normale. La 

musculature cervico-scapulaire et paravertébrale est souple à l'exception d'une 

légère hypertonicité lombaire gauche, indolore à la palpation. La mobilité des 

sacro-iliaques est normale, les tests bien effectués en unipodal, avec des douleurs au 

dos. Toutes les structures paravertébrales cervicales ainsi que les apophyses 

épineuses lombaires et sacrales et la crête iliaque bilatérale sont douloureuses à la 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 5/15 - 

percussion et à la palpation. L'examen neurologique fait découvrir un trouble de la 

sensibilité superficielle, non systématisé, avec sensation de "plus froid" sur le 

membre supérieur droit et le membre inférieur gauche. Il n'y aucun déficit 

sensitivo-moteur. Le dossier radiologique confirme le trouble de la statique 

rachidienne avec scoliose lombaire à convexité gauche et pincements latéraux et 

postérieurs. Au niveau des genoux, la lésion méniscale de degré III est confirmée 

avec ébauche de chondropathie, notamment à droite. Sur le plan psychiatrique, 

l'assurée présente une dysthymie consécutive aux douleurs, mais les signes 

symptômes constitutifs de cette affection ne sont pas limitatifs pour l'exercice de 

l'activité professionnelle. Dans leurs conclusions, les médecins retiennent que 

l'assurée présente des limitations fonctionnelles sur le plan biomécanique qui 

rendent impossible le travail à la chaîne ou sur une machine vibrante. Elle doit 

éviter la position statique prolongée debout, accroupie, agenouillée, en flexion-

rotation du tronc et en porte-à-faux. Elle ne peut ni monter/descendre des escaliers 

ou des pentes à répétition, le port de charges est limité à 10 kg occasionnellement. 

Sur le plan psychiatrique il n'y a aucune limitation fonctionnelle. L'assurée est 

incapable de travailler à 100% dans l'activité habituelle de nettoyeuse et de femme 

de chambre. Une activité adaptée est théoriquement exigible deux mois après 

l'intervention au genou, c'est-à-dire au plus tard depuis août 2004. Le SMR a retenu 

une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée. 

8. L'OCAI a mis l'intéressée au bénéfice d'une orientation professionnelle auprès du 

Centre d'intégration professionnelle (CIP) du 4 juin au 30 septembre 2007. Dans ses 

conclusions du 11 octobre 2007, le CIP relève que les capacités physiques de 

l'assurée sont compatibles avec une activité industrielle légère permettant les 

alternances de positions et respectant les limitations fonctionnelles des poignets. 

Une activité dans le secteur tertiaire n'est pas envisageable. L'assurée peut suivre 

une mise au courant pratique en entreprise ; les stages en entreprises ont démontré 

que dans les métiers qui lui sont accessibles, les rendements exigibles sont de 50%. 

En conclusion, le CIP a retenu une capacité de travail dans une activité industrielle 

avec un rendement de 50% sur un plein temps. 

9. Dans son rapport du 17 décembre 2007, la division de réadaptation professionnelle 

de l'OCAI a retenu un degré d'invalidité de 16,09%, après comparaison des gains. 

Pour le surplus, pour autant que l'assurée en manifeste le désir, il s'est proposé de 

mandater son service placement afin d'évaluer l'éventualité d'autres prestations. 

10. Le 19 décembre 2007, l'OCAI a adressé à l'assurée un projet de décision de refus de 

prestations.  

11. Le 22 janvier 2008, FORUM SANTE, agissant pour le compte de l'assurée, a requis 

de l'OCAI le dossier complet et un certain nombre de documents, notamment le 

rapport de stage. La mandataire a sollicité un délai supplémentaire, afin que le droit 

d'être entendu de l'assurée soit respecté. 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 6/15 - 

12. Le 29 janvier 2008, l'OCAI a adressé à la mandataire le dossier sous forme de CD-

ROM et l'a informée que le délai pour apporter des objections ne pouvait être 

prolongé. 

13. Par décision du 4 février 2008, l'OCAI a rejeté la demande de l'assurée, au motif 

qu'elle présente une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée, dès août 

2004, de sorte que le degré d'invalidité s'élève à 16% , ce qui est insuffisant pour 

ouvrir droit à des prestations. En revanche, sur demande écrite et motivée, l'OCAI 

pourrait examiner un éventuel droit à une aide au placement, pour autant que 

l'assurée participe activement aux mesures proposées en faisant elle-même des 

recherches d'emploi et justifie des efforts à cet égard.  

14. Le 20 février 2008, l'assurée, représentée par sa mandataire, interjette recours 

auprès du Tribunal de céans. Elle soutient que le rapport médical du SMR est 

insuffisant pour fixer de manière précise le degré d'incapacité de travail. Elle se 

réfère au rapport d'observation professionnelle qui a mis en exergue un bon 

engagement, une bonne conscience professionnelle, un bon travail chez une 

personne qui essaie de faire de son mieux et qui a objectivé un rendement de 50% 

dans une activité adaptée. Elle conteste également la réduction supplémentaire 

retenue par l'OCAI dans le calcul du taux d'invalidité, qu'elle estime insuffisant, dès 

lors qu'elle est âgée de 59 ans, qu'elle n'a pas d'expérience dans l'industrie, qu'elle 

est étrangère et parle très mal le français. En outre, ses nombreuses et importantes 

limitations la rendent fort peu polyvalente, qualité aujourd'hui indispensable, même 

dans les ateliers de l'industrie manufacturière. Elle devra par ailleurs négocier un 

emploi avec un rendement réduit, ce qui ne manquera pas d'occasionner une 

pression à la baisse sur la fixation de son salaire d'embauche et enfin, vu son âge, il 

n'est pas envisageable d'escompter une progression salariale. Elle considère que la 

réduction maximale de 25% se justifie pleinement. Elle conclut à l'annulation de la 

décision litigieuse, à dire et constater que la capacité résiduelle de travail ne 

dépasse pas 50% et que la réduction supplémentaire admise en pourcent selon 

l'approche pluridisciplinaire doit être fixée à 25%, le tout sous suite de dépens.  

15. Dans sa réponse du 4 avril 2008, l'OCAI relève que l'observation professionnelle a 

pour fonction de compléter les données médicales en examinant concrètement dans 

quelle mesure l'assurée est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de 

gain sur le marché du travail. En présence d'une expertise ayant pleine valeur 

probante, d'un rapport du CIP qui fait état d'un engagement qui ne peut pas être 

considéré comme optimal et du fait que tant le SMR que le rapport de réadaptation 

professionnelle mentionnent que l'assurée considère sa capacité de travail comme 

nulle et qu'elle ne se projette pas dans le futur, l'OCAI considère que le rendement 

constaté par le CIP ne reflète pas objectivement la capacité de travail de l'assurée. 

Enfin, le rapport du CIP corrobore l'avis du SMR lorsqu'il indique qu'un 

engagement optimal et une période d'adaptation permettraient à l'assurée d'atteindre 

le rendement déterminé par le SMR. En tenant compte de la démonstrativité de 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 7/15 - 

l'assurée, l'OCAI conclut que la diminution de rendement telle que retenue par le 

SMR ainsi que par le spécialiste en réadaptation professionnelle ne prête pas flanc à 

la critique, dans la mesure où même le CIP relève l'ambivalence de l'assurée. Pour 

le surplus, l'analyse globale de la situation de l'assurée justifie une déduction de 

10%, laquelle tient compte de limitations fonctionnelles de la recourante et des 

autres critères de réduction prévus par la jurisprudence. L'OCAI conclut au rejet du 

recours. 

16. Le Tribunal a entendu les parties en audience de comparution personnelle le 23 

avril 2008. La recourante a déclaré que son état de santé était toujours le même 

depuis qu'elle a arrêté de travailler, qu'elle a mal au genou droit, aux cervicales et 

qu'elle présente également de l'arthrose au genou gauche. Elle n'a pas demandé une 

aide au placement. Elle explique qu'en 2004, elle avait dû également cesser 

l'activité de nettoyage qu'elle exerçait le soir, ce en raison de son problème au 

genou. La recourante a expliqué qu'elle travaillait deux heures le soir, du lundi au 

vendredi et qu'en sus de son revenu réalisé à l'hôtel X__________, elle gagnait 16 

fr. 85 de l'heure pour ces activités de nettoyage. Elle a précisé que si elle n'avait pas 

connu de problèmes de santé, plus particulièrement au genou, elle aurait continué à 

travailler le soir. Elle a déclaré avoir travaillé pour la société Z_________, société 

de nettoyages, le soir, dans une banque. La mandataire a relevé que le dossier est 

peu documenté sur le plan médical et que mis à part le rapport d'examen du SMR 

ne figure qu'un rapport du médecin traitant datant de 2004. D'autre part, il existe 

une divergence entre le SMR et le CIP quant à l'appréciation de la capacité 

résiduelle de travail.  

La représentante de l'OCAI a exposé que dans la comparaison des gains, il n'a été 

tenu compte que de l'employeur principal, l'hôtel X__________.  

Sur quoi, le Tribunal a octroyé un délai au 15 mai 2008 à l'OCAI pour instruction 

complémentaire quant au gain accessoire. 

17. Le 9 juillet 2008, l'OCAI a communiqué au Tribunal de céans un rapport du service 

de réadaptation professionnelle daté du 27 juin 2008. Dans ce rapport, il est relevé 

que selon une correspondance datée du 25 juin 2008, Mme F_________ a travaillé 

accessoirement auprès de l'entreprise Z_________ SA du 2 juin 2003 au 14 août 

2003, environ 10 heures par semaine. L'employeur n'a pas pu donner les raisons de 

l'arrêt de ce travail accessoire. Selon le SMR, l'assurée était en incapacité de travail 

dès le 28 juin 2004, alors que ladite activité accessoire a été interrompue plus de 10 

mois avant, de sorte qu'il n'est pas possible de prendre en considération ce revenu 

dans le calcul du taux d'invalidité. 

18. Dans ses conclusions du 4 août 2008, la recourante conteste le point de vue de 

l'OCAI, rappelant qu'elle a interrompu son activité accessoire le soir parce qu'elle 

souffrait déjà de son genou. Ce faisant, elle a fait le maximum pour préserver son 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 8/15 - 

emploi principal en se ménageant et il ne fait aucune doute que sans ses problèmes 

de santé, elle aurait conservé cette activité, qui doit par conséquent être prise en 

compte dans le calcul du revenu sans invalidité. Elle conclut à la mise en œuvre 

d'une instruction complémentaire, dès lors que le rapport du CIP a relevé des 

rendements exigibles de 50% nonobstant un bon engagement dans son travail alors 

que le SMR a conclu à une capacité de travail de 100% avec une diminution de 

rendement de 20%.  

19. Le Tribunal a ouvert une instruction complémentaire et a questionné l'Hôtel 

X__________, aux fins de savoir si la recourante percevait un treizième salaire, 

voire une gratification, et quel aurait été son salaire en 2005 si elle avait pu 

continuer de travailler.  

20.  Le 29 avril 2009, l'Hôtel X__________ a communiqué au Tribunal copies des 

certificats de salaire de la recourante pour l'année 2004. 

21. Dans ses écritures du 14 mai 2009, l'OCAI conclut su rejet du recours.   

22. La recourante s'est déterminée par acte du 20 mai 2009. Elle maintient ses 

conclusions et relève au surplus que les revenus de l'année 2003 sont déterminants, 

dans la mesure où elle a travaillé de façon complète. 

23. Après échange des écritures, la cause a été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 9/15 - 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

La LPGA est applicable sans réserve au cas d'espèce. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

et 60 LPGA). 

4. Est litigieux en l'espèce le degré d'invalidité de la recourante, plus particulièrement 

la capacité de travail résiduelle ainsi que le revenu sans invalidité, et, partant, son 

droit aux prestations de l'assurance-invalidité.   

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 

d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 

comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI 

dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1
er

 janvier 2004), 

l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-

rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 

prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1
er

 janvier 

2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 

trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 

invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

Enfin, selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 

profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 

peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La 

rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Le seuil 

minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 

est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 124 V 110 consid. 

2b et les références). 

6. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 10/15 - 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. S'agissant du revenu de la personne valide, il 

se détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle 

aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé 

(ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Il doit être évalué de manière aussi 

concrète que possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au 

dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé.   

On précisera encore que selon la jurisprudence, un revenu d'appoint doit être 

englobé dans le revenu sans invalidité en vue de sa comparaison avec le revenu 

d'invalide lorsqu'on peut admettre au degré de la vraisemblance prépondérante que 

l'assuré, s'il était demeuré en bonne santé, aurait continué à exercer l'activité en 

cause et à en percevoir la rémunération. Il en va ainsi quelle que soit l'importance 

de cette activité en termes de taux d'occupation et de prestations de travail exigées 

(RAMA 2000 n° U 400 p. 381 ss, 1989 n° U 69 p. 181 consid. 2c; RCC 1980 p. 

559 consid. 3a). A l'inverse, un revenu complémentaire ne peut être pris en compte 

à titre de revenu d'invalide que dans la mesure où on peut exiger de l'assuré - aux 

mêmes conditions que pour l'activité principale - qu'il continue à exercer l'activité 

accessoire en cause malgré l'atteinte à sa santé (arrêt A. du 16 mai 2003, [I 

576/02]).   

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 

doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 

santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est, à ce 

motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 

élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 

consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Ces données médicales permettent généralement 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 11/15 - 

une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui 

peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles 

sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au 

comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 mai 2003, I 

762/02). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

8. En l'espèce, il n'est pas contesté qu'en raison de ses atteintes à la santé et des 

limitations qu'elles entraînent, la recourante ne peut plus exercer son ancienne 

activité de femme de chambre, ni celle de nettoyeuse. En revanche, dans une 

activité adaptée, le SMR considère que sa capacité de travail est de 80 %, depuis le 

mois d'août 2004, soit deux mois après l'opération du genou. 

La recourante conteste cette appréciation et se réfère au rapport du CIP attestant un 

rendement de 50 % sur un plein temps, dans une activité adaptée.  

Le Tribunal de céans relève préalablement qu'en présence du diagnostic de 

fibromyalgie évoqué, c'est à juste titre que l'intimé a ordonné un examen bi-

disciplinaire rhumatologique et psychiatrique. Sur le plan somatique, les médecins 

du SMR ont diagnostiqué des atteintes ostéoarticulaires ainsi que des lombalgies 

chroniques non déficitaires dans le cadre d'un trouble statique de discopathie étagée 

qui entraînent des répercussions sur la capacité de travail. Les autres affections, en 

particulier la fibromyalgie, sont sans répercussion sur la capacité de travail de la 

recourante, dès lors que selon l'expert psychiatre, elle ne présente aucune 

comorbidité psychiatrique invalidante.  

Il convient de relever que le rapport du SMR remplit tous les réquisits de la 

jurisprudence permettant de lui attribuer pleine valeur probante. En effet, il 

comporte une anamnèse détaillée, les médecins ont procédé à l'examen clinique de 

l'assurée, ses plaintes ont été prises en compte, leur rapport se fonde sur un dossier 

complet, les diagnostics posés ont été discutés et, enfin, les conclusions sont claires 

et convaincantes. Tant les diagnostics que les limitations fonctionnelles relevés par 

le SMR rejoignent les constatations faites par les différents médecins ayant 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 12/15 - 

examiné la recourante, y compris son médecin traitant. La seule divergence se 

rapporte en définitive à la capacité de travail dans une activité adaptée.  

A cet égard, le Dr B__________, dans un rapport adressé le 12 octobre 2004 à 

l'assureur perte de gain, indiquait que seule une activité en position assise à 50 % 

était alors probable. Il justifiait par ailleurs le fait qu'une reconversion n'était pas 

envisageable par l'âge et le manque d'expression de l'assurée, facteurs qui ne sont 

toutefois pas du ressort de l'assurance-invalidité. S'agissant du CIP, il a certes 

conclu à un rendement de 50 % sur un plein temps dans une activité adaptée; il a 

cependant souligné que si les rendements mesurés en atelier sont largement en 

dessous de ceux déterminés par le SMR, une période d'adaptation et une 

amélioration sensible de l'engagement devraient lui permettre de se rapprocher de 

ce qui est raisonnablement exigible (cf. rapport OSER, p. 15).  

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans considère qu'une instruction 

complémentaire sur le plan médical ne se justifie pas. Il n'a au demeurant aucun 

motif de s'écarter de l'appréciation du SMR quant à la capacité de travail. 

9. Il  convient de déterminer le degré d'invalidité de la recourante, en procédant à une 

comparaison des revenus. 

a) Pour fixer le revenu d'invalide, il y a lieu de prendre en considération le salaire 

auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives 

dans le secteur privé, à savoir, durant l'année 2004, 3'893 fr. (Enquête suisse sur la 

structure des salaires 2004, TA1, niveau de qualification 4, tous secteurs 

confondus). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, cette valeur statistique 

s'applique en principe à toutes les assurées qui ne peuvent plus accomplir leur 

ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 

santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 

travaux légers. Pour ces assurées, ce salaire statistique est en effet suffisamment 

représentatif de ce qu'elles seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès 

lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées, 

n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des limitations 

fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêt I 171/04 du 1er avril 2005, publié in: 

REAS 2005 p. 240). Adapté à l'évolution des salaires de 2004 à 2005 (+ 1 %; La 

Vie économique 10-2008 p. 95, B 10.2) ainsi qu'à l'horaire hebdomadaire de 41,6 

heures valable dans les entreprises en 2005 (La Vie économique 10-2008 p. 94, B 

9.2), ce montant représente un revenu de 4'089 fr. 20 par mois, soit un revenu 

annuel brut de 49'070 fr. 40 pour l'année 2005, année d'ouverture éventuel du droit 

à une rente. Compte tenu d'une capacité résiduelle de travail de 80 %, le revenu 

d'invalide est de 39'256 fr. 30. 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 13/15 - 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 

consid. 5b/aa-cc p. 79). De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère 

que la nature des limitations fonctionnelles présentées par une personne assurée 

peut constituer un facteur susceptible d'influer sur ses perspectives salariales (ATF 

126 V 75 consid. 5a/bb p. 78 et les références citées; voir également arrêt I 848/05 

du 29 novembre 2006, consid. 5.3.3). 

Au vu de ce qui précède, c'est à tort que l'intimé n'a pas tenu compte en l'espèce des 

limitations fonctionnelles lorsqu'il a procédé à un abattement de 10 %  (cf. ATF 

9C_532/2007). Par conséquent, le Tribunal de céans considère qu'un abattement de 

15 % se justifie, compte tenu des limitations fonctionnelles n'autorisant qu'une 

activité légère partielle, de l'âge (56 ans en 2005) et de la nationalité de la 

recourante. Cette réduction permet de tenir compte équitablement de la situation 

personnelle de la recourante. Le revenu d'invalide s'élève dès lors à 33'367 fr. 90.    

b) Le revenu sans invalidité correspond à celui que la recourante a obtenu auprès de 

son dernier employeur. Selon les renseignements communiqués par ce dernier, la 

recourante a perçu un salaire mensuel de 3'340 fr. dès le 1
er

 janvier 2004, plus un 

treizième salaire, soit 43'420 fr. par année. Réactualisé à 2005, année de l'ouverture 

du droit éventuel à une rente, le revenu annuel sans invalidité s'établit à                            

43'834 fr. 50.  

Il convient par ailleurs de tenir compte des gains accessoires de nettoyeuse. En 

effet, il résulte des documents médicaux versés au dossier que la recourante 

souffrait de lombalgies chroniques sur spondylarthrose lombaire et hernie étagée 

depuis l'année 2000 déjà, aggravées par les problèmes du genou, de cervico- 

brachialgies sur arthrose et protrusion discale objectivées à l'examen 

tomodensitométrique du 28 novembre 2002. En outre, en 2003, elle a ressenti des 

douleurs au genou droit. L'IRM pratiquée le 11 décembre 2003 a révélé une 

dégénérescence du ménisque interne avec déchirure de la corne postérieure, qui a 

nécessité une opération en mai 2004. Comte tenu du diagnostic précité, il est 

hautement vraisemblable que la recourante ait souffert du genou droit avant l'IRM, 

durant l'été 2003, et qu'elle ait dû se résoudre à cesser, dès le 15 août 2003, son 

activité accessoire de nettoyeuse qu'elle avait entreprise le 3 juin 2003 chez 

Z_________ SA, après avoir arrêté de travailler pour le compte de la société 

Y__________. Par conséquent, contrairement à ce que soutient l'intimé, il convient 

d'admettre que sans atteinte à la santé, la recourante aurait continuer de travailler le 

soir comme nettoyeuse, comme elle le faisait depuis plusieurs années. Selon les 

renseignement communiqués, la recourante aurait réalisé, en 2004, un salaire de 17 

fr. 35 de l'heure, soit 9'022 fr. pour l'année (17.35 fr. x 10 x 52) + 8,33 % 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 14/15 - 

d'indemnités de vacances, soit 9'773 fr. 50. Réactualisé à 2005, le revenu accessoire 

s'élève à 9'866 fr.  80.   

Le revenu sans invalidité s'élève au total à 53'701 fr. 30 au total en 2005. 

Comparé au revenu d'invalide de 33'367 fr. 90, le degré d'invalidité est de 37,86 %, 

insuffisant pour ouvrir droit à une rente.   

Le recours est mal fondé sur ce point. 

En revanche, un degré d'invalidité de 20 % et plus ouvre droit à des mesures de 

réadaptation professionnelles. La cause sera renvoyée à l'intimé afin qu'il examine 

le droit de la recourante à de telles mesures. 

10. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

11. La recourante a droit à une participation à ses frais et dépens, fixés en l'espèce, à fr.              

(art. 61 let. g LPGA). 

12. L'émolument, fixé à 500 fr,, est mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1  bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/561/2008 

- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour examen des mesures de réadaptation 

professionnelles. 

4. Rejette le recours pour le surplus. 

5. Condamne l'intimé à payer à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le