# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4a44280e-2726-51ec-8767-3e21c09f0f50
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-08
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 08.09.2020 605 2019 280
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-280_2020-09-08.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 280

Arrêt du 8 septembre 2020

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-stagiaire : Florian Demierre

Parties A.________, recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – droit à la rente – revenu sans et avec 
invalidité – capacité de travail

Recours du 18 octobre 2019 contre la décision du 17 septembre 
2019

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________ (le recourant), né en 1961, ressortissant B.________, marié et père de deux 
enfants majeurs, est domicilié à C.________ où il habite seul, son épouse vivant quant à elle à 
D.________ où il se rend régulièrement pour de longs séjours.

B. Le 3 juillet 2007, alors qu’il travaillait comme aide-plâtrier, le recourant a chuté d’un 
échafaudage et s’est réceptionné sur son bras droit, ce qui a causé des lésions du tendon du sus-
épineux (coiffe des rotateurs) de l’épaule droite. Il a subi le 3 octobre 2007 une arthroscopie 
diagnostic avec suture du tendon, puis a bénéficié d’une thérapie fonctionnelle à la Clinique 
romande de réadaptation de la Suva du 24 juin 2008 au 23 juillet 2008 (voir rapport du 
2 octobre 2008 du Service médical régional de l’assurance-invalidité, SMR, dossier AI p. 217).

Le 18 août 2008, le recourant a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (dossier AI p. 5). Par décision du 24 septembre 2009, 
celui-ci a nié le droit a à une rente. Se fondant sur un avis de son SMR, il a retenu que l’activité 
d’aide-plâtrier n’était plus exigible, en raison de séquelles douloureuses et d’une limitation de la 
mobilité au niveau de l’articulation de l’épaule droite, côté du bras dominant, mais qu’une activité 
adaptée, par exemple comme ouvrier dans la production industrielle légère, pouvait être exercée à 
plein temps, avec un rendement diminué de 20%. Le taux d’invalidité obtenu en comparant les 
revenu sans et avec invalidité était de 37%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (dossier AI 
p. 311).

Parallèlement à la procédure relative à l’assurance-invalidité, le recourant a également requis des 
prestations de l’assurance-accidents. Par décision du 13 mai 2009, la Suva lui a reconnu le droit à 
une rente d’invalidité mensuelle de CHF 802.40, calculée sur la base d’un taux d’invalidité de 17%. 
Se basant sur l’avis de son médecin d’arrondissement, elle a aussi retenu que la profession de 
plâtrier n’était plus exigible, mais que le recourant restait en mesure d’exercer une autre activité 
adaptée de type industriel, par exemple celle de magasinier, avec un horaire de travail normal et 
sans baisse de rendement (dossier AI p. 291).

Après une période de chômage, le recourant a ensuite été engagé à partir du 11 avril 2011 comme 
« contrôleur qualité » auprès d’une entreprise active dans le domaine des télécommunications, à 
plein temps (dossier AI p. 314).

C. Le 10 juillet 2014, le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations AI. Il a fait 
valoir une incapacité de travail dès janvier 2014 dans son activité de « contrôleur qualité », en lien 
avec des douleurs qui ont conduit à une opération pour un canal lombaire étroit L3-L4 en 
mars 2014 (dossier AI p. 323).

Ses médecins traitants ont par la suite régulièrement attesté une incapacité de travail variant entre 
50% et 100% en raison de douleurs lombaires persistantes. Dans ce contexte le recourant a été 
licencié avec effet au 30 novembre 2014. Il a perçu des indemnités journalières de l’assurance 
perte de gain collective en cas de maladie jusqu’au 31 juillet 2015 (dossier p. 362, 399).

Après une première appréciation du 19 janvier 2015 de son SMR dont il ressortait que, dans une 
activité adaptée, le recourant était capable de travailler dans une activité adaptée à 100%, après 
une phase de reconditionnement de trois mois (dossier AI p. 381), l’Office de l’assurance-invalidité 

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a convoqué celui-ci pour une mesure organisée par Orif, intégration et formation professionnelle, à 
Vaulruz. Il s’agissait d’un stage d’évaluation professionnelle dans le secteur secondaire à partir du 
10 août 2015, avec un taux d’activité de 50% le premier mois, 75% le deuxième mois et 100% le 
troisième mois (dossier AI p. 400 ss). Suite à plusieurs absences et une incapacité de travail 
attestée par le médecin généraliste traitant du recourant, cette mesure a toutefois pris fin 
prématurément le 20 août 2015 (dossier AI p. 460 ss).

Suite à une seconde appréciation du 13 avril 2016 de son SMR (dossier AI p. 511), l’Office de 
l’assurance-invalidité a ordonné une expertise orthopédique. Le recourant a été convoqué à un 
entretien au cabinet de l’expert le 16 novembre 2016. Le rapport, daté du 8 juin 2017, n’a été 
produit au dossier administratif que le 10 avril 2018. S’agissant de la capacité de travail, il ressort 
de ce rapport que le recourant ne peut pas reprendre son activité de contrôleur de qualité sur le 
terrain, mais que l’exercice d’une activité correspondant à ses aptitudes est possible à temps 
complet, sans baisse de rendement, à partir de septembre 2014 (dossier AI p. 615).

Par projet de décision du 11 mai 2018, reprenant les conclusions de l’expertise, l’Office de 
l’assurance-invalidité a communiqué au recourant son intention de nier le droit à des mesures 
d’ordre professionnel et à une rente. Contre ce projet, le recourant a formulé des objections 
détaillées le 12 juin 2018 (dossier AI p. 630), au sujet desquelles l’expert a été invité le 
11 juin 2019 à se déterminer, ce qu’il a fait par courrier envoyé le 14 juin 2019 (dossier AI p. 660). 
Puis, le 17 juin 2019, le recourant a produit un nouveau rapport médical et fait valoir de nouvelles 
atteintes au niveau lombaire, demandant la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique 
(dossier AI p. 655 ss). 

Par décision du 17 septembre 2019, se référant notamment à un nouvel avis de son SMR selon 
lequel il n’y avait pas lieu d’ordonner une nouvelle expertise, l’Office de l’assurance-invalidité a 
confirmé son projet de décision du 11 mai 2018 et nié le droit à des mesures professionnelles et à 
une rente d’invalidité (dossier AI p. 670). 

D. Par recours de droit administratif adressé au Tribunal cantonal le 18 octobre 2019 par son 
mandataire, le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision du 
17 septembre 2019 et à l’octroi d’une rente d’invalidité dès le 1er janvier 2015, subsidiairement à la 
mise en œuvre d’une expertise médicale et plus subsidiairement au renvoi du dossier à l’Office de 
l’assurance-invalidité pour mise en œuvre d’une telle expertise. Il conteste les montants retenus 
tant à titre de revenu de valide que de revenu encore réalisable dans une activité adaptée. En 
particulier, il remet en cause la valeur probante de l’expertise médicale effectuée en la critiquant 
tant sur la forme que sur le fond. Il affirme notamment qu’elle n’est plus d’actualité au regard des 
nouvelles atteintes au niveau lombaire mises en évidence dans le rapport médical produit en 
juin 2019. Il critique également l’absence de prise en compte de toute diminution de rendement 
dans une activité adaptée, alors que la précédente décision de refus de rente retenait une 
réduction de 20% sur la base de la seule atteinte à l’épaule droite.

L’avance de frais de CHF 800.- requise par ordonnance du 22 octobre 2019 a été versée en temps 
utile.

Dans ses observations du 6 août 2020, l'autorité intimée propose le rejet du recours.

Le 25 novembre 2019, le recourant produit un rapport médical supplémentaire établi sur la base 
d’un questionnaire de son mandataire.

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Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu et de la matière par un assuré dûment représenté, directement touché par la 
décision attaquée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, le cas 
échéant, annulée ou modifiée, le recours est recevable.

2. Notion d’invalidité et conditions générales du droit à une rente

2.1. Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale (art. 3 al. 2 LPGA), d’une maladie (art. 3 al. 1 LPGA) ou 
d’un accident (art. 4 LPGA).

A teneur de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou 
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

2.2. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a 
droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit selon le 
taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 
l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60 % au 
moins, l’assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70 % au moins, il 
a droit à une rente entière.

D'après l'art. 16 LPGA, applicable à l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité 
lucrative par le biais de l'art. 28a al. 1, 1ère phr. LAI, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du 
travail que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et 

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les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. C'est la méthode générale de 
comparaison des revenus (arrêts TF 8C_244/2015 du 8 mars 2016 consid. 6.2.1, 9C_589/2014 du 
6 mars 2015 consid. 3.1 et les références citées).

Il découle de la notion d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

2.3. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Les revenus avec et sans invalidité doivent alors 
être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus, susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, doivent être 
prises en compte (Tribunal fédéral, arrêts 9C_399/2007 du 14 mars 2008 et I 138/05 du 14 juin 
2006 consid. 6.2.1; ATF 128 V 174, 129 V 222). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (arrêts TF 
8C_244/2015 du 8 mars 2016 consid. 6.2.1, 9C_804/2014 du 16 juin 2015 consid. 7.1, 
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.2.1 et les références citées). Lorsqu'il y a lieu d'indexer 
les revenus, il convient de se référer à l'évolution des salaires nominaux, de faire une distinction 
entre les sexes et d'appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 408). Le 
résultat exact du calcul doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les 
règles applicables en mathématiques (ATF 130 V 121).

Autrement dit, le dernier salaire que l'assuré aurait pu obtenir compte tenu de l'évolution 
vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé de la décision litigieuse - et non celui qu'il aurait pu 
réaliser s'il avait pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 158 consid. 5c/cc) - est 
comparé au gain hypothétique qu'il pourrait obtenir sur un marché équilibré du travail en mettant 
pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à son handicap. L'assuré ne subit 
pas d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au 
taux d'activité qu'il exercerait sans atteinte à la santé (sur l'ensemble de la question, voir 
ATF 125 V 146; SVR 2006 IV n° 42 p. 151; arrêt I 156/04 du 13.12.2005; arrêt I 417/92 du 
19 mai 1993). 

2.3.1. Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance 
prépondérante ce qu'elle aurait effectivement réalisé au moment déterminant si elle était en bonne 
santé (arrêt TF 9C_979/2012 du 26 mars 2013 consid. 3; ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Il doit être 
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit, en règle générale, d'après le dernier 
salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances à l'époque où est né le droit à la rente (arrêt TF 9C_502/2014 du 5 septembre 2014 
consid. 3, 8C_290/2013 du 11 mars 2014 consid. 6.1 et les références citées).

Selon la jurisprudence, tant les revenus tirés d’une activité principale que les revenus obtenus par 
l’exercice d’activités accessoires sont pris en compte dans la fixation du revenu sans invalidité, si 
l’on peut admettre que l’intéressé aurait, selon toute vraisemblance, continué à percevoir des gains 
accessoires s’il était resté en bonne santé. La prise en compte de ces gains accessoires intervient 
sans égard au rendement et au temps consacré pour leur obtention. Elle s’étend donc aux revenus 
obtenus dans une activité accomplie en supplément d’un emploi exercé dans les limites d’un 
horaire de travail normal (arrêt TF 8C_452/2009 du 26 janvier 2010 consid. 4.3, 9C_45/2008 du 
3 juillet 2008 consid. 4.2).

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2.3.2. Le revenu d'invalide doit aussi être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de la personne assurée. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (arrêt TF 8C_499/2014 
du 12 août 2015 consid. 5.1 et les références citées). Il convient en principe de se référer au 
salaire mensuel brut (valeur centrale) de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: 
ESS), publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après: OFS), pour tous les secteurs 
économiques confondus de l'économie privée (arrêt TF I 238/06 du 17 novembre 2006 
consid. 5.3.3.1 et la référence citée). La valeur statistique médiane s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une 
capacité de travail importante dans des travaux légers. 

2.4. A teneur de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance 
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux 
prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire 
de l'assuré.

3. Règles applicables en cas de nouvelle demande

3.1. L'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) 
prescrit que, lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut 
être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, 
l'impotence, ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits.

Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant applicables par analogie aux cas 
prévus à l’art 87 RAI, il doit en aller de même s'agissant d'une nouvelle demande, comme ici. 
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée.

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a 
été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b).

3.2. Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors 
d'une révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4).

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4. Force probante des documents médicaux

4.1. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a 
besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

4.2. Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). 

Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 
directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, 
ce qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation 
médicale (arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

4.3. En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées). Cette réserve s'applique également aux 
rapports médicaux que l'intéressé sollicite de médecins non traitants spécialement mandatés pour 
étayer un dossier médical. Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 
d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur 
probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées).

5. Questions litigieuses

Pour fonder sa décision de refus de rente, l’Office de l’assurance-invalidité compare le revenu 
sans invalidité, fixé à CHF 60'000.- sur la base de l’activité de « contrôleur qualité » exercée en 
dernier lieu par le recourant, et le revenu qu’il pourrait encore réaliser dans une activité adaptée à 
100%, fixé à CHF 66'184.- sur la base des statistiques salariales applicables. Il en déduit une 
absence de toute perte de gain.

Le recourant conteste tant le revenu sans invalidité que celui avec invalidité. Le litige porte ainsi 
sur ces deux questions principales.

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6. Discussion sur le revenu sans invalidité

6.1. Le recourant s’oppose au revenu sans invalidité de CHF 60'000.- retenu par l’autorité 
intimée. Il soutient que, sans atteinte à la santé, il n’occuperait pas un emploi de « contrôleur 
qualité » comme il l’a fait entre 2011 et 2013, mais il continuerait à travailler comme aide-plâtrier, 
soit la profession qu’il exerçait avant l’accident du 3 juillet 2007 qui a causé les lésions de la coiffe 
des rotateurs de l’épaule droite et entraîné des limitations qui l’ont contraint à changer d’activité 
professionnelle. Il demande ainsi que le revenu sans invalidité soit fixé à CHF 75'426.-, en 
indexant jusqu’en 2016 le revenu annuel réalisé en 2007.

6.2. Il faut admettre avec le recourant que, suite à son accident en 2007, il a subi dans son 
activité habituelle d’aide-plâtrier une incapacité de travail admise par l’ensemble des médecins qui 
se sont prononcés sur sa situation et reconnue tant par l’Office de l’assurance-invalidité que par 
l’assureur accident. Et rien n’indique que cette incapacité de travail dans cette activité se serait 
interrompue par la suite, même provisoirement.

Dans ces conditions, c’est à bon droit que le recourant revendique que le revenu sans atteinte à la 
santé soit fixé d’après le dernier salaire qu’il a obtenu avant l’accident de 2007 et l’atteinte à la 
santé qui l’a empêché de poursuivre son ancienne activité professionnelle. Rien n’indique en effet 
que, sans cet empêchement, il aurait tout de même abandonné son emploi d’aide-plâtrier pour 
celui, moins bien rémunéré, de « contrôleur qualité » dans le domaine des télécommunications. 

6.3. En se basant sur les décomptes de salaire établis par l’ancien employeur du recourant pour 
l’année 2007 (dossier AI p. 176 ss), on peut retenir comme dernier salaire déterminant un montant 
annuel de 68'770.- (CHF 5'290.- x 13) qui, indexé jusqu’au moment déterminant pour la naissance 
du droit à une éventuelle rente, soit janvier 2015 (six mois après le dépôt de la nouvelle demande), 
correspond à un revenu sans invalidité de CHF 74’922.- (indice des salaires nominaux 1993 = 100; 
2007: 118.5; 2015: 129.1). Le grief du recourant relatif à la fixation du revenu sans invalidité est 
ainsi en grande partie bien-fondé.

7. Discussion sur le revenu avec invalidité

7.1. Le recourant critique ensuite le revenu avec invalidité de CHF 66'184.- correspondant à 
l’exercice d’une activité légère dans l’industrie légère ou les services, exigible à 100%, sans baisse 
de rendement. 

Il allègue que, suite aux nouvelles atteintes à la santé survenues à partir de janvier 2014, il n’est 
plus en mesure de travailler qu’à 50%, même dans une activité adaptée, avec en sus une 
diminution de rendement de 20% à laquelle s’ajoutent encore d’autres désavantages salariaux 
justifiant un abattement supplémentaire de 15%.

Il s’agit dès lors de revenir sur la situation qui prévalait au moment de la première décision de refus 
de rente du 24 septembre 2009 et d’examiner quelle a été, depuis lors, l’évolution de son état de 
santé et, partant, de sa capacité de travail et de gain.

7.2. S’agissant de la situation au moment de la décision du 24 septembre 2009, il peut être 
rappelé que l’Office de l’assurance-invalidité s’était fondé sur un avis de son SMR pour retenir que, 
suite à la chute d’un échafaudage survenue en 2007, le recourant souffrait de séquelles 
douloureuses et d’une limitation de la mobilité au niveau de l’articulation de l’épaule droite. Il avait 
constaté que l’activité d’aide-plâtrier n’était plus exigible, mais qu’une activité adaptée, par 

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exemple comme ouvrier dans la production industrielle légère, pouvait être exercée à plein temps, 
avec un rendement diminué de 20% (dossier AI p. 218, 311).

Cela étant, il doit également être relevé que, quelques mois auparavant, dans sa décision du 
13 mai 2009, admettant lui aussi que le recourant restait en mesure d’exercer une autre activité 
adaptée de type industriel, par exemple celle de magasinier, l’assureur-accidents avait considéré 
qu’une telle activité était exigible avec un horaire de travail normal, sans baisse de rendement. Il 
s’était référé pour cela au rapport du 22 janvier 2009 d’appréciation médicale du médecin 
d’arrondissement de la Suva (dossier AI p. 289).

En présence de cette divergence d’appréciation, il convient de constater que malgré son atteinte à 
l’épaule, le recourant a été en mesure d’exercer entre 2011 et 2013 un emploi de « contrôleur 
qualité » dans le domaine des télécommunications, selon un horaire de travail contractuel de 
40 heures et pour un salaire annuel de CHF 60'266.80 en 2013. Et rien n’indique que ce salaire 
aurait été déterminé en prenant en considération une hypothétique baisse de rendement (voir 
contrat de travail et informations fournies par l’employeur; dossier AI p. 314, 357).

Il peut dès lors être admis que, en dépit de l’avis formulé en 2009 par le SMR de l’assurance-
invalidité, le recourant disposait alors, dans les faits, d’une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée aux limitations liées aux séquelles subsistant après l’opération des lésions de la 
coiffe des rotateurs de son épaule droite. Ces limitations concernaient le port de charges lourdes 
(maximum 5 à 10 kg), les travaux pénibles de manutention avec le membre supérieur droit, les 
mouvements de contrainte répétitifs avec le bras droit, le travail en hauteur (nécessité d’un plan de 
travail situé entre la ceinture et les épaules) et le travail sur une échelle (voir dossier p. AI p. 218, 
311).

7.3. Le recourant allègue une aggravation de son état de santé à partir de janvier 2014, plus 
particulièrement suite à l’opération du canal lombaire étroit L3-L4 subie le 3 mars 2014. Les 
éléments au dossier font ressortir l’évolution suivante, avec quatre périodes distinctes.

7.3.1. Lombosciatalgies, intervention chirurgicale à la colonne lombaire, suites opératoires et 
échec d’un stage d’évaluation professionnelle (début 2014 - début 2016)

Le 7 janvier 2014, Dr E.________, spécialiste en médecine générale, fait état de lombosciatalgies 
et atteste une incapacité de travail de 100% du 6 janvier au 10 janvier 2014. Celle-ci est prolongée 
jusqu’au 23 janvier 2014 (dossier AI p. 351 ss).

Dans son protocole opératoire établi le 4 mars 2014 (dossier AI p. 342), Dr F.________, 
spécialiste en chirurgie orthopédique, médecin traitant, mentionne comme indication opératoire 
des lombosciatalgies avec signes débutants de claudication neurogène, ainsi que la mise en 
évidence d’un antérolisthésis (déplacement vers l’avant d’une vertèbre) dégénératif associé à une 
hypertrophie du ligament jaune au niveau L3-L4 et lipomatose épidurale (accumulation de tissu 
adipeux) à ce niveau (voir également sur ce point le rapport du 11 novembre 2014 dont il ressort 
que le recourant présentait des lombalgies chroniques avec irradiations dans les jambes depuis 
plusieurs années et qu’un examen IRM lombaire a montré un rétrécissement du canal au niveau 
L3-L4; dossier AI p. 374). 

Etablissant ensuite le 8 mai 2014 un rapport à l’attention de l’assureur perte de gain maladie 
(dossier AI p. 336), le chirurgien traitant rappelle les diagnostics d’hypoesthésie et déficit de force 
au niveau du membre supérieur droit sur status post suture de la coiffe des rotateurs de l’épaule 

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droite en octobre 2007 et status post arthroscopie avec bursectomie en septembre 2008. Il fait 
également état d’une discopathie cervicale étagée, surtout en C6-C7 avec hernie discale 
préforaminale à droite, et de lombosciatalgies à droite, non déficitaires. Six semaines après 
l’opération de décompression interlaminaire L3-L4, cure de lipomatose épidurale et mise en place 
d’un Sténofix effectuée le 3 mars 2014 pour un canal lombaire étroit L3-L4 avec lipomatose 
épidurale, il note une évolution favorable avec une nette diminution des douleurs dans les jambes 
et la persistance de douleurs musculaires dans le dos. Il relève l’existence de troubles dégénératifs 
de toute la colonne lombaire préexistants.

Le 30 octobre 2014, le chirurgien indique avoir procédé le 23 septembre 2014 à une infiltration 
facettaire L3-L4 des deux côtés, en précisant que ce geste n’a apporté qu’un léger bénéfice 
(dossier AI p. 488). Puis, dans le rapport précité établi à l’attention de l’Office de l’assurance-
invalidité le 11 novembre 2014 (dossier AI p. 371ss), il atteste des incapacités de travail de 100% 
du 23 janvier 2014 au 31 mai 2014, puis de 50% du 1er juin 2014 au 31 juillet 2014 et à nouveau 
de 100% du 1er août 2014 au 30 octobre 2014. Il note une nouvelle fois que suite à l’opération les 
douleurs dans les jambes se sont améliorées, mais les douleurs lombaires se sont péjorées. Une 
myélographie fonctionnelle avec CT a été réalisée le 3 septembre 2014, mais les images n’ont pas 
montré de canal spinal étroit ou de de signe d’instabilité (voir dossier AI p. 416). Cela étant, le 
médecin constate que la marche est fluide et sans boiterie, possible sur la pointe des pieds et les 
talons. Enfin, il est d’avis que son patient pourra à nouveau travailler dans un emploi adapté, 
notamment sans port de charges de plus de 15 kg et en ayant la possibilité de changer 
fréquemment de position (assise, marche, debout), avec une diminution de rendement, d’abord à 
un taux de 50%, puis à 100%. Le 3 décembre 2014, il constate toutefois la persistance, voire la 
péjoration des douleurs lombaires, et il atteste une incapacité de travail qui reste totale jusqu’au 
5 février 2015, date de sa prochaine consultation (dossier AI p. 453).

Puis, établissant le 5 février 2015 un rapport de consultation ambulatoire (dossier AI p. 391), le 
chirurgien traitant confirme la marche fluide et sans boiterie, mentionne une légère douleur à la 
palpation de la colonne lombaire au niveau opéré et au niveau paravertébral gauche, constate 
l’absence d’irradiation et de troubles sensitivo-moteurs dans les jambes et prend acte d’une 
aggravation des douleurs lombaires en extension. Comme les douleurs sont alors bien gérables 
avec l’antalgie, il ne propose pas de prise en charge chirurgicale et ne prévoit pas de nouveau 
contrôle, mais la poursuite de la physiothérapie en piscine et la prescription de médicaments 
antalgiques selon besoin (voir également rapport du 20 février 2015, dossier AI p. 420). Son 
service semble toutefois continuer à attester une incapacité de travail de 100% jusqu’au 
6 mai 2015 (attestation citée dans le rapport d’expertise du 9 juin 2017, voir ci-dessous consid. 
7.3.3).

Parallèlement aux démarches du chirurgien traitant, Dr G.________, spécialiste en neurochirurgie, 
a été sollicité pour un deuxième avis. Dans son appréciation du 23 octobre 2014 (dossier AI 
p. 490), il indique suspecter une instabilité L3-L4 pour laquelle une spondylodèse pourrait être 
proposée, tout en relevant qu'il s’agit d’une intervention qui connaît un taux d’échec de 30%. Il en 
conclut qu’il conviendrait plutôt d’épuiser préalablement toutes les possibilités de traitements 
conservateurs et ne prendre en considération un geste opératoire qu’en ultime recours.

Se prononçant le 19 janvier 2015 (dossier AI p. 381), Dr H.________, spécialiste en 
anesthésiologie, médecin auprès du SMR, dans la ligne de ce qu’avait retenu le chirurgien traitant 
deux mois plus tôt, constate que le recourant est en mesure d’exercer une activité adaptée, sans 

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port de charge répétitif de plus de 15 kg, évitant les mouvements répétitifs du tronc et permettant 
l’alternance fréquente des positions (assis, debout, marche), en débutant à 50% durant une phase 
de reconditionnement de trois mois, puis à 100%.

Plus tard, après l’interruption prématurée d’un stage d’évaluation professionnelle qui était 
programmé du 10 août 2015 au 15 octobre 2015 (rapport du 25 novembre 2015; dossier AI 
p. 480), Dr I.________, spécialiste en médecine générale, médecin traitant, indique que la mesure 
en question a dû vite être abandonnée par son patient en raison de ses douleurs, en partie 
occasionnées par les trajets. Il confirme à cet égard une incapacité de travail de 100% depuis le 
3 mars 2014. Il relève notamment que celui-ci présente aux membres inférieurs des lombo-
pygialgies, parfois des lombosciatalgies, à bascule, invalidantes, qu’il doit faire les activités de la 
vie quotidienne lentement et s’allonger en cas de nécessité et que son moral est affecté par la 
situation somatique, mais également par la décision de l’assurance d’indemnités journalières perte 
de gain de mettre fin à ses versements à fin juillet 2015. S’agissant des constats médicaux, le 
médecin indique qu’un déficit neurologique n’est pas mis en évidence aux membres inférieurs lors 
des examens cliniques, mais qu’il y a toutefois des déclenchements de douleurs en para-vertébral, 
associés à des contractures, également lors de mouvements de rotation du tronc. Il propose ainsi 
la mise en œuvre d’une expertise médicale en précisant que son patient doit pouvoir bénéficier 
d’une aide à la réinsertion professionnelle dès que possible.

Se déterminant une nouvelle fois le 13 avril 2016 suite à l’interruption du stage, Dr H.________, 
médecin auprès du SMR, relève qu’il n’y a aucun fait nouveau concernant l’état de santé objectif 
de l’assuré. Selon lui, la mise en échec après quelques jours seulement de la mesure d’évaluation 
professionnelle n’a pas d’explication médicale en l’état du dossier. Il relève des incohérences dans 
la position du médecin traitant qui propose d’une part une réinsertion professionnelle rapide tout 
en faisant interrompre la mesure mise en place en attestant une incapacité de travail totale et qui 
insiste d’autre part sur les douleurs occasionnées par les trajets du lieu de domicile au lieu de la 
mesure tout en attestant qu’un voyage à D.________ serait bénéfique. Il propose dès lors la mise 
en œuvre d’une expertise médicale.

7.3.2. Nouveaux examens par le chirurgien traitant (automne 2016)

Revoyant son patient le 8 septembre 2016, puis le 6 octobre 2016, Dr F.________, chirurgien 
traitant, note que celui-ci se plaint toujours de douleurs lombaires, irradiant jusqu’au niveau 
cervical ainsi que dans la jambe gauche, sans territoire précis, avec des douleurs également dans 
la jambe droite, d’intensité moindre (dossier AI p. 551, 636). Sur la base d’un examen IRM de la 
colonne lombaire du 14 septembre 2016, il note une bonne libération du canal par rapport aux 
images de 2013, un bon positionnement du matériel et l’absence de sténose significative au 
niveau foraminal. Par contre, il existe une arthrose facettaire très importante en L3-L4 et L4-L5 
grade III à IV selon Fujiwara. Il en déduit que les douleurs alors ressenties proviennent plutôt de 
l’arthrose facettaire et adresse son patient à un spécialiste en antalgie pour adaptation du 
traitement et éventuellement réalisation d’une dénervation des facettes L3-L4 et L4-L5. Une 
intervention chirurgicale de spondylodèse sur deux niveaux est maintenue en dernier recours. 
S’agissant de la capacité de travail, il est clair pour lui qu’une reprise à 100% ne peut pas être 
envisagée, mais qu’une activité pourrait être reprise d’abord à 30%, puis augmentée à 60-70%.

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7.3.3 Réalisation d’une expertise orthopédique (fin 2016 – 2018)

Dans son rapport d’expertise daté du 9 juin 2017, établi suite à un examen du 16 décembre 2016 
et transmis en « duplicata » à l’Office de l’assurance-invalidité le 9 avril 2018, Dr J.________, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, conclut à 
l’existence d’une capacité de travail de 100% dans une activité correspondant aux aptitudes du 
recourant, sans diminution de rendement, au plus tard six mois après l’opération du 3 mars 2014, 
énumérant à cet égard les limitations à respecter (dossier AI p. 589). 

Se fondant essentiellement sur le dossier médical établi jusqu’en juin 2016, date de la demande 
d’expertise, ainsi que sur divers examens cliniques du rachis, des hanches, des membres 
inférieurs et des membres supérieurs dont il décrit les résultats, il retient comme seul diagnostic 
ayant une incidence sur la capacité de travail un « [status après] décompression interlaminaire L3-
L4 et cure de lipomatose épidurale et mise en place d’un StenoFix taille 10 le 14 mars 2014 ». Il 
mentionne également une série de diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, parmi 
lesquels les atteintes résultant des opérations à l’épaule droite, une protrusion discale L3-L4, un 
antélisthésis L3-L4 grade 1, une arthrose facettaire lombaire basse et une discopathie étagée de 
C5 à D1 avec hernie discale. Il relève par ailleurs que la prise en charge de la pathologie dont 
souffre le recourant au niveau L3-L4 a entraîné une incapacité fonctionnelle provisoire le temps de 
la guérison, que la colonne vertébrale ne présente aucun trouble clinique nécessitant d’autres 
investigations au moment de son examen, qu’elle est mobile et sans déficit neurologique, que 
l’examen ostéo-articulaire ne retrouve aucun syndrome radiculaire qu’il soit de nature déficitaire ou 
irritative et que l’implant inter-épineux L3-L4 est en place sans complication.

Le 31 mai 2018, répondant à une demande du mandataire du recourant, Dr I.________, médecin 
traitant, conteste les conclusions de l’expertise (dossier AI p. 639). Insistant sur les lombalgies 
persistant après les opérations chirurgicales, dans un contexte de troubles dégénératifs et 
discopathies associés étagés, il estime qu’une capacité de travail entière même dans une activité 
adaptée est illusoire, étant donné les limitations physiques, le manque d’endurance et le 
déconditionnement lombaire persistant. Il retient que l’évolution de la situation médicale est stable 
depuis 2015 et que les suites post-opératoires et les problèmes lombaires préexistants 
dégénératifs, avec une problématique d’impulsivité lombaire, limitent la capacité de travail à 50%.

7.3.4. Situation postérieure à l’expertise

Puis, le 4 juin 2019, Dr K.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, pose les 
diagnostics suivants, après avoir vu le recourant à sa consultation le 4 avril 2019 et le 15 mai 2019 
(dossier AI p. 655): lombalgies chroniques sur sténose latérale récessale L4-L5 bilatérales 
prédominantes à gauche et arthrose facettaire très avancée L4-L5 à gauche plus importante qu’à 
droite; DISH (Hyperostose squelettique diffuse idiopathique, également appelée maladie de 
Forestier, se caractérisant par la calcification et la croissance osseuse le long des ligaments de la 
colonne vertébrale) sévère. Il met en évidence une importante limitation fonctionnelle due à une 
ankylose (limitation de la mobilité) dorsolombaire non inflammatoire. Il note une évolution depuis 
2014 qui rend probable une nouvelle opération dans quelques années avec pose d’un stenofix 
entre L4 et L5. Sur cette base, il estime que son patient garde une capacité de travail résiduelle 
d’environ 50% à 60% dans un poste avec profil adapté, sans port de charges et trop de 
mouvements avec le torse. Une activité avec position changeante dans l’industrie légère serait 
ainsi selon lui probablement possible à un taux de 4 heures par jour avec la possibilité de se 
reposer l’après-midi.

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Se déterminant le 30 août 2019 sur la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle expertise pour 
prendre en compte les diagnostics et limitations retenus par Dr K.________, Dr H.________, 
médecin auprès du SMR conclut qu’une expertise rhumatologique n’est pas justifiée (dossier AI 
p. 667). Il relève en particulier que la mention d’une arthrose facettaire n’est pas nouvelle et que ce 
diagnostic avait été retenu dans le rapport d’expertise du 9 juin 2017.

7.4. Il ressort de ce qui précède que la situation ne se présente pas de la même façon pour les 
quatre périodes susmentionnées.

7.4.1. Pour la première période, soit depuis début 2014 jusqu’à début 2016, l’ensemble des 
médecins mettent surtout en évidence l’existence d’un déplacement de vertèbres (antérolisthésis) 
dégénératif associé à une hypertrophie du ligament jaune et à une accumulation de tissu adipeux 
(lipomatose épidurale) au niveau L3-L4, provoquant des lombosciatalgies chroniques. 

Ainsi, après l’opération réalisée en mars 2014, consistant en une décompression interlaminaire, 
une cure de la lipomatose épidurale et la mise en place d’un stenofix, le chirurgien traitant 
mentionne d’abord une évolution favorable, puis une péjoration des douleurs lombaires, sur la 
base desquelles il atteste une incapacité de travail de 100% jusqu’au 31 mai 2014, puis de 50% du 
1er juin 2014 au 31 juillet 2014 et à nouveau de 100% à partir du 1er août 2014. Se fondant sur ses 
observations, en octobre 2014, il est dans un premier temps d’avis que le recourant pourra à 
nouveau travailler à 100% dans un emploi adapté, avec une diminution de rendement, d’abord à 
un taux de 50%, puis à 100%. Puis, constatant la persistance des douleurs, il continue d’attester 
une incapacité totale de travail, en dernier lieu le 5 février 2015 pour une durée supplémentaire de 
3 mois.

Consulté pour un deuxième avis également en octobre 2014, Dr G.________ suspecte une 
instabilité au niveau L3-L4, mais privilégie la poursuite d’un traitement conservateur à une 
éventuelle spondylodèse, vu le taux d’échec de ce type d’opérations. Il ne se prononce pas sur la 
capacité de travail.

Le médecin généraliste traitant confirme l’existence de douleurs d’origine lombaire. Il précise que 
celles-ci ont selon lui non seulement empêché le recourant d’accomplir son stage d’évaluation 
professionnelle à l’automne 2015, notamment en raison des trajets en voiture qu’il devait accomplir 
pour se rendre sur le lieu de travail, mais limitent également l’accomplissement de ses activités 
quotidiennes.

Quant à l’expertise réalisée sur mandat de l’Office de l’assurance-invalidité, elle mentionne 
également l’existence de lombosciatalgies en lien avec les diverses atteintes diagnostiquées par 
les médecins traitants. Elle se fonde pour cela essentiellement sur les documents médicaux établis 
par le chirurgien traitant jusqu’en février 2015 et par le médecin traitant jusqu’en février 2016, ainsi 
que sur les radiographies de la colonne vertébrale réalisées jusqu’au 14 septembre 2015. Cela 
étant, l’expert relève que les examens cliniques auxquels il a procédé en décembre 2016 ne 
révèlent pas de signes en faveur d’une pathologie ostéo-articulaire aux quatre membres et que, 
s’agissant du dos, la colonne totale et en particulier lombaire est mobile et sans déficit 
neurologique. Dans le même sens, les images radiologiques à sa disposition montrent un bon 
positionnement de l’implant mis en place sans complication en mars 2014 et une amélioration du 
canal spinal en L3-L4. Plus concrètement encore, l’expertise fait ressortir que le recourant éprouve 
certes le besoin de changer de position durant la consultation, mais ne présente pas d’attitude 

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antalgique. Il marche normalement, sans moyen auxiliaire, et le déshabillage et le rhabillage se 
font sans aucune difficulté. 

L’expert déduit de tout cela que la prise en charge chirurgicale le 3 mars 2014 de la pathologie au 
niveau L3-L4 a entraîné une incapacité fonctionnelle provisoire durant le temps de la guérison qui 
est intervenue au plus tard six mois après l’opération, soit début septembre 2014. Au-delà de cette 
date, cette atteinte à la santé n’empêche selon lui plus le recourant d’exercer à 100%, sans 
diminution de rendement, une activité professionnelle adaptée, respectant diverses limitations 
quant aux mouvements à réaliser, aux positions de travail et aux types de déplacement. Il en va de 
même d’autres diagnostics qu’il énumère en indiquant qu’il sont sans incidence sur la capacité de 
travail, notamment ceux en lien avec l’ancienne atteinte à l’épaule, une protrusion discale (saillie 
du disque intervertébral qui avance en dehors de ses limites anatomiques habituelles ) L3-L4, un 
antélisthésis (déplacement de vertèbres) L3-L4 grade I, une arthrose lombaire basse et une 
discopathie étagée de C5 à D1 avec hernie discale droite C6-C7.

Quant aux douleurs invoquées par le recourant, l’expert les relativise en rappelant que la clinique 
est restée quasi-normale lors de l’examen qui a duré trois heures et qu’il ressort des déclarations 
de celui-ci qu’il vit de façon indépendante, qu’il gère son emploi du temps, décide du déroulement 
de ses activités quotidienne et se déplace régulièrement jusqu’à D.________ pour y vivre en 
famille.

Sur la base de ces éléments, il doit être admis que, pour la période de début 2014 à début 2016, 
les avis respectifs des médecins traitants et de l’expert ne divergent pas tant sur la question du 
type et de la gravité des atteintes à la santé dont souffre le recourant, mais plutôt sur l’intensité des 
douleurs qu’elles génèrent et sur les conséquences de ces douleurs sur la capacité de travail. Or, 
sur cette question spécifique du ressenti des douleurs et de leurs effets, le risque que les 
médecins traitants se prononcent plutôt en faveur de leurs patients, vu la relation de confiance qui 
les unit, est particulièrement marqué. Les seules appréciations de ces médecins, fondées sur les 
propos de leur patient sans examen clinique particulier quant aux capacités réelles de celui-ci à 
surmonter la douleur, au besoin en faisant usage d’analgésiques à un degré raisonnable, ne 
résistent par ailleurs pas à l’analyse effectuée par l’expert à cet égard. Celui-ci se base en effet sur 
plusieurs constats objectifs pour conclure que le recourant est en mesure d’exercer une activité 
professionnelle adaptée. S’agissant de ses activités quotidiennes, il relève en particulier que celui-
ci vit seul de façon indépendante lorsqu’il se trouve en Suisse, qu’il s’occupe de son ménage, qu’il 
se fait lui-même à manger, qu’il possède une voiture électrique avec laquelle il fait ses courses, 
qu’il fait régulièrement de longs séjours auprès de sa famille à D.________, qu’il amène alors son 
épouse en voiture sur son lieu de travail, à deux kilomètres du domicile familial, qu’il va également 
la rechercher, qu’il se rend là-bas deux à trois fois par jour à la piscine. Ces indications, associées 
aux constats objectifs d’une marche fluide et sans boiterie et d’une mobilité conservée des 
membres et de la colonne vertébrale, permettent de conclure que le recourant est en mesure de 
gérer ses douleurs et de mener une vie régulière, en dépit du fait qu’il est confronté à des douleurs 
et qu’il doit se lever deux à trois fois par nuit en raison de celles-ci. 

Il doit dès lors être retenu que, après une période de convalescence dont la fin peut être estimée 
en suivant l’avis de l’expert au début du mois de septembre 2014, le recourant aurait également 
été capable, en faisant les efforts qu’on pouvait attendre de lui pour surmonter ses douleurs 
également dans un contexte professionnel, d’exercer à plein temps une activité lucrative adaptée, 
respectant les limitations détaillées par l’expert. Cette capacité de travail n’est en particulier pas 

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remise en question par le constat d’échec du stage d’évaluation professionnelle à la fin de l’été 
2015.

Plus tard, après l’interruption prématurée d’un stage d’évaluation professionnelle qui était 
programmé du 10 août 2015 au 15 octobre 2015 (rapport du 25 novembre 2015; dossier AI 
p. 480), Dr I.________, spécialiste en médecine générale, médecin traitant, indique que la mesure 
en question a dû vite être abandonnée par son patient en raison de ses douleurs, en partie 
occasionnées par les trajets. Il confirme à cet égard une incapacité de travail de 100% depuis le 
3 mars 2014. Il relève notamment que celui-ci présente aux membres inférieurs des lombo-
pygialgies, parfois des lombosciatalgies, à bascule, invalidantes, qu’il doit faire les activités de la 
vie quotidienne lentement et s’allonger en cas de nécessité et que son moral est affecté par la 
situation somatique, mais également par la décision de l’assurance d’indemnités journalières perte 
de gain de mettre fin à ses versement à fin juillet 2015. S’agissant des constats médicaux, le 
médecin indique qu’un déficit neurologique n’est pas mis en évidence aux membres inférieurs lors 
des examens cliniques, mais qu’il y a toutefois des déclenchements de douleurs en para-vertébral, 
associés à des contractures, également lors de mouvements de rotation du tronc. Il propose ainsi 
la mise en œuvre d’une expertise médicale en précisant que son patient doit pouvoir bénéficier 
d’une aide à la réinsertion professionnelle dès que possible.

Se déterminant une nouvelle fois le 13 avril 2016 suite à l’interruption du stage, Dr H.________, 
médecin auprès du SMR, relève qu’il n’y a aucun fait nouveau concernant l’état de santé objectif 
de l’assuré. Selon lui, la mise en échec après quelques jours seulement de la mesure d’évaluation 
professionnelle n’a pas d’explication médicale en l’état du dossier. Il relève des incohérences dans 
la position du médecin traitant qui propose d’une part une réinsertion professionnelle rapide tout 
en faisant interrompre la mesure mise en place en attestant une incapacité de travail totale et qui 
insiste d’autre part sur les douleurs occasionnées par les trajets du lieu de domicile au lieu de la 
mesure tout en attestant qu’un voyage à D.________ serait bénéfique. Il propose dès lors la mise 
en œuvre d’une expertise médicale.

7.4.2. Pour la seconde période, à savoir pour le solde de l’année 2016, la situation ne présente 
pas de différence significative. 

Certes, lorsque le recourant s’est à nouveau rendu à la consultation de son chirurgien traitant le 
8 septembre 2016, puis le 6 octobre 2016, celui-ci a fait procéder à un examen IRM de la colonne 
lombaire qui a révélé une bonne libération du canal par rapport aux images de 2013, un bon 
positionnement du matériel et l’absence de sténose significative au niveau foraminal, mais qui a 
également attesté une arthrose facettaire très importante en L3-L4 et en L4-L5. Il faut toutefois 
constater que même si les rapports relatifs aux consultations du chirurgien traitant et à l’examen 
IRM ne semblent pas avoir été connus de l’expert au moment de son examen, celui-ci a pris en 
considération parmi ces diagnostics l’existence d’une arthrose facettaire basse, sur la base 
d’autres documents d’imagerie médicale. Or, selon son appréciation – qui était également basée 
sur les observations cliniques faites en décembre 2016 et qui vient d’être confirmée ci-dessus – 
cette arthrose associée aux autres diagnostics posés n’était pas de nature à empêcher le 
recourant d’exercer à 100% une activité professionnelle adaptée. Pour les mêmes raisons que 
celles exposées pour la période de début 2014 à début 2016, l’existence d’une telle capacité de 
travail doit dès lors également être retenue jusqu’à la fin de l’année 2016. 

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7.4.3. La troisième période correspond au temps anormalement long qui s’est écoulé entre le 
mois de décembre 2016 lorsque l’expert a examiné le recourant et le 9 avril 2018 lorsque son 
rapport est parvenu en duplicata à la connaissance de l’Office de l’’assurance-invalidité.

Cette durée de près de 16 mois pose la question de savoir, vu l’évolution possible des atteintes 
dégénératives diagnostiquées à plusieurs niveaux de la colonne vertébrale, si la situation existant 
au moment où le rapport d’expertise est parvenu à l’Office de l’assurance-invalidité s’était 
éventuellement péjorée par rapport à celle au moment où l’expert a effectué ses constatations 
cliniques sur lesquelles il fonde très largement ses conclusions.

Il faut toutefois relever à cet égard que, dans son rapport du 31 mai 2018, le médecin généraliste 
traitant du recourant conteste certes les conclusions de l’expertise, mais ne prétend pas que les 
troubles dont souffre son patient se seraient aggravés depuis la fin 2016. Au contraire, il affirme 
certes toujours que ces troubles limitent selon son appréciation la capacité de travail à 50%, mais il 
indique expressément que la situation médicale est stable depuis 2015.

Dans ces conditions, à l’image de ce qui a déjà été retenu jusqu’à la fin de l’année 2016 et pour 
les mêmes raisons, il doit être admis que le recourant a continué par la suite à disposer d’une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, moyennant les efforts qu’on pouvait 
attendre de lui pour surmonter ses douleurs comme il parvenait à le faire dans le cadre de ses 
activités ordinaires.

7.4.4. La situation se présente différemment par la suite, plus précisément à compter du moment 
où les difficultés du recourant l’ont amené au mois d’avril 2019 à consulter Dr K.________, 
spécialiste en médecine physique et réadaptation. Celui-ci met alors en évidence non seulement 
des sténoses latérales récessales L4-L5 prédominantes à gauche et une maladie de Forestier 
sévère, en plus des diagnostics pré-existants, mais également une importante limitation 
fonctionnelle due à une ankylose dorsolombaire non inflammatoire. Plus concrètement, il fait état 
de blocages fréquents de la jambe gauche qui est parfois complètement insensible pendant trente 
minutes, de situations où il lui est impossible de plier cette jambe pour monter ou descendre les 
escaliers, de douleurs aggravées lors de position penchée un quart en avant (rendant les travaux 
de ménage difficile à effectuer) et d’une impossibilité à se redresser totalement lorsqu’il est debout. 
Sur cette base, le médecin constate implicitement une évolution défavorable depuis 2014 qui 
rendra probablement nécessaire une deuxième opération avec pose d’un stenofix entre L4 et L5.

Ces éléments attestés par un médecin spécialiste font a priori ressortir une aggravation de l’état de 
santé du recourant, tant du point de vue des diagnostics posés (notamment sténoses également 
au niveau L4-L5, alors que jusqu’alors seul le niveau L3-L4 était touché et avait été opéré avec 
des résultats satisfaisant du point de vue mécanique) que des limitations fonctionnelles. On ne 
saurait en tout cas pas écarter une telle aggravation en se référant simplement, comme le médecin 
du SMR dans son rapport du 30 août 2019, à l’avis de l’expert qui était basé sur des examens 
cliniques réalisés deux ans et demi auparavant et qui ne retenait pas de sténoses au niveau L4-
L5.

Confronté à ces nouveaux éléments médicaux produits à son dossier le 18 juin 2019 (date de 
réception du rapport du 4 juin 2019 de Dr K.________), l’Office de l’assurance-invalidité ne pouvait 
dès lors se satisfaire de l’appréciation lacunaire de son SMR. S’il n’était pas convaincu par l’avis 
du médecin traitant quant à l’état de santé et à la capacité de travail du recourant à partir du mois 
d’avril 2019, il aurait dû procéder à des investigations complémentaires, par exemple en 

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demandant à l’expert d’actualiser son appréciation, au besoin en procédant à un nouvel examen 
clinique. Ce d’autant plus que, quelques jours plus tôt le 11 juin 2019, l’expert s’était déjà 
déterminé sur un autre élément du dossier, à savoir les critiques formulées par le mandataire du 
recourant à l’égard du rapport d’expertise dans le cadre de ses objections du 12 juin 2018 contre 
le projet de décision du 11 mai 2018.

Il faut ainsi admettre que, pour la période à partir du mois d’avril 2019, la cause n’a pas été 
suffisamment instruite quant à l’aggravation de l’état de santé du recourant qui semble résulter du 
rapport du 4 juin 2019 de Dr K.________ et de ses effets sur la capacité de travail du recourant, 
estimée par celui-ci à « environ 50 à 60% », en précisant que la consultation effectuée n’avait pas 
pour but d’évaluer ce sujet.

7.5. Sur la base de l’ensemble de ce qui précède, le recourant a été incapable de travailler 
depuis le début du mois de janvier 2014 jusqu’au début du mois de septembre 2014, dans les 
suites de l’opération qu’il a subie le 3 mars 2014, puis il a retrouvé une capacité de travail à 100% 
dans une activité adaptée à tout le moins jusqu’au mois de mars 2019.

Pour cette période de septembre 2014 à mars 2019, il y a lieu de laisser ouverte la question de 
savoir si, comme le soutient le recourant, une diminution de rendement de l’ordre de 20% pourrait 
être admise, notamment en lien avec des troubles persistant à l’épaule droite, comme cela avait 
été le cas dans le cadre de la précédente décision de refus de rente du 24 septembre 2009. En 
effet, même en tenant compte d’une telle diminution de rendement, le recourant aurait été en 
mesure de réaliser malgré son atteinte à la santé un revenu de CHF 53’159.- (80% du salaire 
statistique de CHF 66'449.-, soit le salaire statistique de 66'184.- ressortant de la décision 
attaquée, indexé toutefois de 0.4% pour tenir compte que le moment déterminant pour la 
comparaison des revenu est janvier 2015) qui, comparé au revenu sans invalidité de CHF 74’922.- 
(voir ci-dessus consid. 6.3), aboutit à un taux d’invalidité de 29%, insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente. Le recours sera dès lors rejeté pour la période de septembre 2014 à mars 2019.

Pour le reste, s’agissant de la période à compter d’avril 2019, la décision du 17 septembre 2019 
sera annulée et le dossier renvoyé à l’Office de l’assurance-invalidité pour qu’il procède à une 
instruction complémentaire quant à la nature et à l’importance de l’aggravation de l’état de santé 
du recourant dès cette date et quant à l’influence de cette aggravation sur sa capacité de travail et 
de gain, puis qu’il statue à nouveau. Le recours sera ainsi partiellement admis dans ce sens.

8. Frais et dépens.

8.1. Compte tenu de l’admission partielle du recours, il convient de mettre les frais à raison de 
CHF 400.- à la charge de l'autorité intimée et de CHF 400.- à la charge du recourant. Le solde de 
l’avance de frais effectuée par le recourant, soit CHF 400.-, sera restitué à celui-ci.

8.2. Ayant obtenu partiellement gain de cause, le recourant a droit à une indemnité réduite pour 
ses dépens. Le 16 mars 2018, son mandataire a produit sa liste de frais pour un montant total de 
CHF 2'224.95, soit CHF 2'020.80 au titre d'honoraires (8h05 à CHF 250.-), CHF 45.10 au titre des 
frais et CHF 159.05 au titre de la TVA (7.7%). L’indemnité réduite sera fixée à moitié de ce 
montant, soit CHF 1'112.50 (y compris CHF 79.55 de TVA), et mise intégralement à la charge de 
l'autorité intimée.

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la Cour arrête :

I. Le recours est partiellement admis.

Partant, pour la période à compter d’avril 2019, la décision du 17 septembre 2019 est 
annulée et la cause renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour qu’il procède à une 
instruction complémentaire quant à la capacité de travail et de gain du recourant à partir du 
1er avril 2019, au sens des considérants, et rende une nouvelle décision.

Le recours est rejeté pour le reste, soit pour la période jusqu’au 31 mars 2019.

II. Les frais de procédure sont mis à raison de CHF 400.- à la charge de l’Office de l’assurance-
invalidité et de CHF 400.- à la charge du recourant.

III. Le solde de l’avance de frais effectuée par le recourant, soit CHF 400.-, lui est restituée.

IV. L'indemnité partielle allouée à A.________ pour ses frais de défense est fixée à 
CHF 1'112.50 (y compris CHF 79.55 de débours), et mise intégralement à la charge de 
l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg. 

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.

Fribourg, le 8 septembre 2020/msu

Le Président : Le Greffier-stagiaire :