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**Case Identifier:** b58904c4-feca-5a07-a058-c3f8031516e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 29.06.2021 C/16791/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-16791-2020_2021-06-29.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16791/2020-CS DAS/135/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 29 JUIN 2021 

 

Recours (C/16791/2020-CS) formé en date du 15 janvier 2021 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Valais), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    7 juillet 2021 à : 

- Madame A______ 
______. 

- Madame B______ 
______ Genève. 

- Maître C______, avocate. 
______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/16791/2020-CS 

EN FAIT 

A. a) B______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1947, de nationalité 

suisse, est veuve depuis le ______ 1998. 

b) En date du 19 août 2020, sa fille, A______, née ______ [nom de jeune fille], 

domiciliée à D______ (Valais) a effectué un signalement au Tribunal de 

protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) 
concernant sa mère. Elle prétendait que celle-ci avait perdu sa capacité de 

discernement depuis la période du confinement et s’était mise à délirer, mais 
surtout à distribuer son argent en effectuant des virements à des personnes dont 

elle n’était pas proche, dont son ex-conjoint qui exerçait une influence néfaste sur 
elle au moyen d’un chantage manifeste. Elle sollicitait l’ouverture d’une enquête à 
ce sujet et une expertise psychologique de sa mère, laquelle déterminerait s’il était 
plus adapté d’instaurer une mesure de tutelle (sic) ou de curatelle, et se réservait la 
possibilité de proposer ultérieurement le nom d’un représentant. Elle exposait 
avoir déjà effectué en 2013, puis en 2016, un signalement - qui avait été selon elle 

mal géré - au Tribunal de protection concernant sa grand-tante. 

c) Par décision du 7 septembre 2020, le Tribunal de protection a nommé 

C______, avocate, curatrice de procédure de B______.  

d) L’enquête administrative a démontré que B______ ne faisait l’objet d’aucun 
acte de défaut de biens, ni d’aucune poursuite sur le canton de Genève, à 
l’exception de trois poursuites pour des sommes respectives de 91'500 fr., 
74'140 fr. et 30'000 fr., que lui avait fait notifier sa fille, A______, en date du 20 

décembre 2017, auxquelles elle avait formé opposition et pour lesquelles elle avait 

porté plainte, une procédure pénale étant pendante à D______ (Valais) à 

l’encontre de sa fille à ce sujet. 

e) E______, médecin-traitant de B______, qui assure son suivi médical depuis 

2009, a attesté, par certificat médical du 5 octobre 2020, que sa patiente était en 

excellente santé au niveau somatique et n’avait jamais présenté de problèmes au 
niveau psychiatrique, en dehors d’un état dépressif survenu en 2017, n’ayant pas 
nécessité d’hospitalisation et pour lequel elle avait été suivie par la Dre F______, 
psychiatre, de septembre 2018 à septembre 2019. Elle était actuellement tout-à-

fait stable, sous traitement antidépresseur. Cet état dépressif n’avait jamais affecté 
sa capacité de discernement et elle n’avait jamais présenté de troubles cognitifs. Il 
n’avait ainsi pas été nécessaire d’effectuer un MMS ou un bilan 
neuropsychologique. B______  était tout-à-fait apte à assurer la gestion de ses 

affaires administratives et financières. Elle était capable d’assumer sa propre 
assistance personnelle. Elle comprenait les situations d’ordre médical, était 
compliante, fiable et collaborante. En aucun cas, elle ne s’engagerait de manière 
excessive ou ne serait influençable et elle ne procédait pas à des achats compulsifs 

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ou déraisonnables. Elle ne se mettait pas en danger. Elle était apte à assurer 

l’exercice de ses droits politiques et de ses droits civils. 

Le signalement effectué par la fille de sa patiente était injustifié et survenait dans 

un contexte de conflit chronique. 

f) La curatrice de procédure a confirmé que sa protégée était en conflit chronique 

depuis son plus jeune âge avec sa fille. Elle partageait la vision exprimée par le 

médecin-traitant au sujet de B______. 

g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 1er décembre 2020, à laquelle 

A______ ne s’est pas présentée. G______, dont on ignore les liens avec A______, 
s’est présenté en lieu et place de cette dernière et a remis à l’Huissier, à l’attention 
du Tribunal de protection, qui ne l'a pas admis à l'audience, un courrier du 

Ministère public du Canton du Valais du 26 novembre 2020, ainsi qu’une note 
dactylographiée intitulée « symptômes des maladies mentales graves 

schizophrénie et paranoïa ». Il a indiqué que A______ avait eu un accident de 

voiture. 

B______ a exposé que G______ était toujours présent dans les « histoires de sa 

fille ». Il était là lorsque cette dernière avait voulu récupérer ses filles (dont la 

garde lui a été enlevée) en France. Il s’était présenté à l’école avec une 
pancarte « Rendez H______ et I______ à leur mère », de sorte que les filles 

avaient dû emprunter la porte arrière de l’école pour entrer et sortir pendant 
plusieurs mois. Sa fille avait indiqué à l’audience du 27 octobre 2020 au Ministère 
public valaisan en charge de la procédure pénale initiée à son encontre par sa mère 

que, non seulement elle ne retirerait pas les poursuites notifiées à sa mère, mais 

qu’en plus, elle en rajouterait, alors même que son attention avait été attirée sur le 
fait que ces poursuites n’étaient pas fondées. Sa fille avait été contrainte de quitter 
la salle d’audience en raison de son comportement inadéquat. Deux autres 
personnes avaient déposé plainte pénale en Valais contre sa fille pour des blogs 

qu’elle aurait créés et sur lesquels elle aurait tenu des propos injurieux à leur 
encontre. La relation avec sa fille s’était péjorée à partir de son adolescence et elle 
s’était encore plus compliquée suite au décès de son père en 1998. Ce dernier 
assurait son train de vie à J______ [France], ce qu’elle-même n’avait plus pu et 
voulu faire après son décès. Une procédure avait eu lieu en France à l'encontre de 

A______ au sujet de ses filles. Elle avait l’obligation dans ce cadre de rencontrer 
un psychiatre. Elle avait également attaqué les deux pères de ses filles. Elle ne 

laissait pas tranquilles ces derniers, ni elle-même, plus de trois mois d’affilée. 

La curatrice d’office a indiqué que les poursuites litigieuses concernaient les 
honoraires d’avocat de A______ ainsi que ses frais d’écolage privé, dont elle 
accusait sa mère d’avoir prélevé, par le passé l’argent sur son compte pour les 
payer. 

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h) A______ a encore adressé les 3 et 14 décembre 2020 des courriers au Tribunal 

de protection, persistant dans sa requête. 

B. Par décision du 18 décembre 2020 (DTAE/7354/2020), le Tribunal de protection a 

procédé au classement de la procédure concernant B______, au motif qu’elle ne 
remplissait pas les conditions légales nécessaires à l’instauration d’une mesure de 
protection.  

C. a) Par acte du 15 janvier 2021, A______ a formé recours contre cette décision de 

classement qu’elle a reçue le 22 décembre 2020. 

En substance, elle a indiqué dans son acte n’avoir pu être présente à l’audience 
tenue par le Tribunal de protection le 1er décembre 2020, en raison d’une chute sur 
une plaque de verglas. Elle s’était cependant excusée en envoyant un ami, 
G______, au Tribunal de protection pour qu’il remette les documents qu’elle 
souhaitait produire. Elle a ensuite formulé des critiques toutes générales sur le 

travail du Tribunal de protection, évoquant le cas de sa grand-tante dont elle avait 

sollicité, en vain, qu’elle fasse l’objet d’une mesure de protection. Elle a 
également reproché au Tribunal de protection de ne pas l’avoir avisée 
immédiatement après l’audience du classement de la procédure et de ne pas avoir 
investigué sur le cas de sa mère se contentant de croire les "calomnies et 

mensonges" proférés par cette dernière lors de l’audience. La curatrice d’office 
avait déformé la réalité des faits et faisait preuve d’un manque d’objectivité. Elle 
reprochait à sa mère d’avoir obtenu un appartement de catégorie HLM supérieur 
indûment, grâce à ses relations, alors que des familles en avaient besoin. Elle 

qualifiait cette dernière de "manipulatrice perverse" qui nuisait à son entourage 

depuis des années, tout en profitant des avantages qu’elle pouvait retirer de ses 
mensonges permanents. Sa mère avait notamment « préféré provoquer un accident 

de voiture fatal » à son père plutôt que de divorcer, afin de percevoir une rente de 

veuve, ce qui n’avait cependant pas pu être formellement prouvé. Elle avait de 
même « organisé un kidnapping étatique d’enfants ». Elle considérait que sa mère 
était dangereuse tant pour elle-même que pour les tiers et qu'une mesure de 

protection devait être instaurée afin de « protéger la population des actes et propos 

délirants de sa mère ». Elle sollicitait que la Chambre de surveillance fasse le 

« travail » que le Tribunal de protection n’avait pas fait, ordonne l’établissement 
d’une expertise psychiatrique et se penche sur la personnalité complexe de sa 
mère, "avant qu’elle ne fasse d’autres victimes". Elle souhaitait également que des 
témoins soient entendus à ce sujet. 

b) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité faire usage des facultés prévues à 
l’art. 450d CC. 

c) La curatrice d’office de B______ a conclu à la confirmation de la décision, sous 
suite de frais et dépens à charge de A______. Elle a indiqué que rien ne justifiait, 

et ne justifie aujourd’hui encore, le prononcé d’une quelconque mesure de 

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protection en faveur de B______, laquelle était parfaitement saine d’esprit et 
capable de gérer ses affaires, constat effectué tant par les professionnels de santé 

que par ceux du monde judiciaire. 

d) Par plis du 8 mars 2021, les parties participantes à la procédure ont été avisées 

que la cause serait mise en délibération à l’échéance d’un délai de dix jours. 

e) A______ a répliqué en date du 13 mars 2021, sollicitant que la Chambre de 

céans « fasse sa propre enquête », rappelant la cause de sa grand-tante escroquée, 

d’une suissesse ayant tué un écolier dans un accident de la route, critiquant le rôle 
tenu par la curatrice d’office de sa mère, prétendant que sa mère avait 
probablement tué son mari et qu’il fallait la mettre sous mesure de protection afin 
d’éviter qu’elle ne commette une éventuelle infraction future, rappelant le cas de 
faits divers d'assassinats. 

f) La curatrice d’office n’a pas dupliqué.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification 

(art. 450b CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 

al. 1 LaCC). 

En vertu de l'art. 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir les personnes parties à la 

procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch. 2) et les personnes 

qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision 

attaquée (ch. 3).  

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 

al. 3 CC). 

1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai et la forme utiles, par la fille 
de la personne concernée, qui est partie à la procédure, de sorte qu’il est 
recevable. Il sera admis que la motivation, bien que lacunaire, et à certains égards 

inappropriée, est suffisante. 

2. La recourante sollicite que la Chambre de surveillance ordonne une expertise 

psychiatrique de sa mère et procède aux actes d’instruction qu'elle avait sollicités 
devant le le Tribunal de protection. 

2.1 Selon l’art. 53 al. 5 LaCC, il n’y a en principe pas de débats devant la 
Chambre de surveillance de la Cour. 

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2.2 En l’espèce, il n’y a pas lieu de déroger à ce principe, compte tenu des motifs 
qui vont suivre, et du fait que le dossier contient tous les éléments nécessaires 

permettant à la Chambre de céans de statuer sur le recours. 

3. La recourante reproche au Tribunal de protection de ne pas avoir ordonné une 

expertise psychiatrique de sa mère, en vue d’instaurer une mesure de protection en 
sa faveur, et d’avoir classé la procédure sans l’avoir instruite. 

3.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection garantissent l'assistance et la 

protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). Elles préservent 

et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 CC). 

A teneur de l'art. 389 al. 1 ch. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte ordonne 

une mesure de protection lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide 

par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des services privés ou 

publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant. Cette disposition exprime le 

principe de la subsidiarité (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 

nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). 

L’art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que 
lorsqu’elle reçoit un avis de mise en danger, l’autorité doit procéder à une 
instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 

s’impose et, dans l’affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 
Protection de l’adulte, ad art. 89 CC, n. 10 et 11). 

Selon l’art. 390 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle, 
notamment lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement 
empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une 
déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui 
affecte sa condition personnelle (ch. 1). 

3.1.2 L'autorité de protection de l'adulte procède à la recherche et à l'administration 

des preuves nécessaires. Elle ordonne si nécessaire un rapport d'expertise (art. 446 

al. 2 CC). 

Selon l'art. 44 al. 1 LaCC, pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis 

d'un spécialiste, le Tribunal de protection peut ordonner une expertise confiée à un ou 

plusieurs experts. Au sens de l'art. 45 al. 1 LaCC, après avoir entendu les parties, le 

Tribunal de protection désigne l'expert et fixe l'objet de sa mission. 

Les démarches de l'autorité dans l'établissement des faits selon l'art. 446 al. 1 et 2 CC 

s'opèrent d'office et ne sont pas liées à une requête des parties à la procédure 

(ATF 130 I 180). L'autorité est tenue d'entreprendre toutes les démarches nécessaires 

et appropriées pour établir les faits juridiquement relevants sans égard à leur coût ou à 

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sa charge de travail. Comme pour l'art. 168 al. 2 CPC, le principe est celui de la libre 

appréciation des preuves en vertu duquel l'autorité n'est liée par aucune moyen de 

preuve en particulier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_42/2009 consid. 3).  

En outre, l'opportunité de solliciter l'avis d'un expert dépend du type de mesures 

envisagées, mais une expertise médicale s'avère en principe indispensable lorsqu'il 

s'agit de limiter l'exercice des droits civils d'une personne en raison d'un trouble 

psychique ou d'une déficience mentale et qu'aucun membre de l'autorité n'a les 

compétences nécessaires (ATF 140 III 97 consid. 4; DAS/93/2015 consid. 3.1). 

3.2 En l’espèce, c’est à juste titre que le Tribunal de protection a ordonné le 
classement de la procédure. 

En premier lieu, suite à la dénonciation de la recourante, le Tribunal de protection a 

nommé une curatrice d’office à la personne concernée et effectué une enquête 
administrative de laquelle il est ressorti que la concernée gérait parfaitement ses 

affaires personnelles et financières, sans besoin d’aucune aide extérieure. Si certes, 
elle a trois poursuites à son actif, auxquelles elle a formé opposition et pour lesquelles 

elle a déposé plainte pénale, celles-ci, notifiées le même jour, proviennent toutes de sa 

fille et ont un fondement douteux. Le médecin-traitant de la personne concernée a 

adressé au Tribunal de protection un certificat médical complet duquel il ressort 

qu'elle est en parfaite santé et ne souffre d’aucune déficience mentale, troubles 
psychiques ou autre état de faiblesse au sens de la loi; elle est au contraire tout-à-fait 

apte à assurer la gestion de ses affaires administratives et financières, à assumer sa 

propre assistance personnelle et médicale; elle n’est pas influençable, ne s’engage 
pas de manière excessive, ni ne procède à des achats compulsifs ou 

déraisonnables; elle ne se met pas en danger et est apte à assurer l’exercice de ses 
droits politiques et civils. Le Tribunal de protection a également tenu une 

audience lors de laquelle il a entendu la personne concernée et a pu se forger une 

conviction sur son état. Il a également entendu la curatrice d’office de celle-ci, qui 
n’a pas conclu à l’instauration d’une mesure de protection en sa faveur. La 
recourante était certes absente à l’audience et s’est faite excuser mais son audition, 
de même que celle des témoins qu’elle envisageait de faire entendre, n’étaient 
cependant pas de nature, au vu de l’ensemble des écrits qu’elle a adressés au 
Tribunal de protection au sujet de sa mère, à modifier la position de ce dernier. 

En second lieu, et comme cela ressort des considérations rappelées ci-dessus, 

l'expertise ne doit être ordonnée que lorsqu'une mesure de protection apparaît devoir 

être envisagée et que, dans ce cadre, la limitation de la capacité civile de la personne à 

protéger pourrait s'avérer nécessaire. Or, dans le cas d'espèce, tel n’était à l’évidence 
pas le cas. En effet, il ressortait clairement de l’instruction menée par le Tribunal de 
protection que la personne concernée n’avait aucunement besoin d’aide et qu’elle ne 
remplissait pas les conditions de la mise en place d’une mesure de protection. C’est 
ainsi à juste titre que le Tribunal de protection a ordonné le classement de la 

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procédure, sans procéder à des actes d’instruction complémentaires, soit en particulier 
à une expertise psychiatrique de l’intéressée laquelle ne se justifiait pas. 

Le recours sera rejeté.  

4. Les frais de la procédure de recours sont arrêtés à 800 fr. et mis à la charge de la 

recourante qui succombe. Ils sont partiellement compensés avec l’avance 
effectuée par cette dernière, qui reste acquise à l’Etat de Genève. La recourante 
sera ainsi condamnée à payer la somme de 400 fr. à titre de solde de frais. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 15 janvier 2021 par A______ contre la décision 

de classement DTAE/7354/2020 du 18 décembre 2020 rendue dans la cause 

C/16791/2020. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense partiellement avec l'avance effectuée par cette dernière, laquelle reste acquise 

à l’Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. à titre de solde de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 
 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.