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**Case Identifier:** 0e1f23d3-2d80-560f-81a4-a80cb3d89e8c
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-05
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 05.07.2019 200 2017 1064
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2017-1064_2019-07-05.pdf

## Full Text

200.2017.1064.AI
N° AVS 
BCE/REN

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 5 juillet 2019

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Wagnon-Berger, greffière

A.________
agissant par ses parents, B.________ et C.________
recourante

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 8 novembre 2017

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 2

En fait:

A.

Le 3 juillet 2009, une demande de mesures médicales de l'assurance-
invalidité (AI) pour assuré(e)s mineurs a été déposée auprès de l'Office AI 
cantonal alors compétent en faveur de A.________, née en novembre 
2008. Elle indiquait, comme atteinte à la santé, une infirmité congénitale 
sous la forme d'une mucoviscidose. L'Office AI cantonal a octroyé des 
mesures médicales en lien avec l'infirmité congénitale n°459 de 
l'ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales 
(OIC; RS 831.232.21) par communication du 8 décembre 2009 (pour la 
période du 4 juin 2009 au 30 novembre 2028), puis a accordé, par décision 
du 13 septembre 2010, une allocation d'impotence pour mineurs de degré 
faible au vu de la demande y relative du 18 mai 2010. Sur la base d'une 
enquête réalisée au domicile de l'assurée le 17 avril 2013, l'Office AI 
cantonal a octroyé à celle-ci, par décision du 25 juin 2013, une allocation 
d'impotence de degré faible ainsi qu'un supplément pour soins intenses. 

B.

En mai 2016, l'Office AI Berne (canton dans lequel l'assurée avait 
déménagé) a entrepris une révision d'office du droit de l'assurée aux 
prestations de l'AI et a requis pour ce faire un rapport d'enquête pour 
l'allocation d'impotence. Se fondant sur un rapport du 1er mai 2017, l'Office 
AI Berne a informé l'assurée, par préavis du 3 mai 2017, qu'il entendait lui 
supprimer son allocation pour impotent ainsi que le supplément pour soins 
intenses. En dépit des objections formulées le 22 mai 2017 par l'assurée, 
agissant par ses parents, contre ce préavis, l'Office AI Berne, après avoir à 
nouveau sollicité l'avis de son Service des enquêtes, a confirmé, par 
décision formelle du 8 novembre 2017, la teneur de son préavis.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 3

C.

Par acte du 7 décembre 2017, l'assurée, agissant par ses parents, a porté 
le litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne. L'intéressée y 
a conclu implicitement à l'annulation de la décision du 8 novembre 2017 et 
à la continuation de l'allocation d'impotence.

Dans son mémoire de réponse du 15 janvier 2018, l'Office AI Berne a 
conclu au rejet du recours. La recourante a répliqué le 2 février 2018. 
L'Office AI Berne a renoncé à déposer une duplique formelle par courrier 
du 26 février 2018 et a renvoyé à la prise de position du service des 
enquêtes du 22 février 2018. La cause a été transmise pour jugement par 
ordonnance du 27 février 2018. 

En droit:

1.

1.1 La décision sur opposition du 8 novembre 2017 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et 
supprime l'allocation d'impotence pour mineur ainsi que le supplément pour 
soins intenses. L'objet du litige, quant à lui, porte sur l'annulation de cette 
décision et la continuation de l'allocation pour impotence. Le supplément 
pour soins intenses n'est pas expressément demandé dans le recours. 
Cependant, puisqu'un éventuel supplément pour soins intenses dépend de 
l'octroi d'une allocation pour impotent (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
9C_666/2013 du 25 février 2014 c. 8.2; MEYER/REICHMUTH, 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 2014, art. 42-42ter n. 48), ce 
supplément est implicitement couvert par l'objet de la contestation. Dans 
l'hypothèse où, à l'issue de la présente procédure un droit à une allocation 
d'impotence devait être reconnu, il y aurait lieu d'examiner si les conditions 
pour l'octroi du supplément le sont aussi. Est particulièrement critiqué par la 
recourante le rapport d'enquête pour l'allocation d'impotence pour les 
assurés mineurs de l'AI qui, selon elle, minimiserait l'ampleur et l'intensité 
de l'aide et des soins dont elle a besoin et que ses parents lui apportent. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 4

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l’autorité de recours compétente, par une partie agissant par ses 
représentants légaux (ses parents) et disposant de la qualité pour recourir, 
le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur 
la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]; 
art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la 
juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le tribunal examine librement la décision contestée et n’est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

2. 

2.1 Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à 
sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne (art. 9 LPGA). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible 
(art. 42 al. 2 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 
[LAI, RS 831.20]). Le degré d’impotence est déterminant pour fixer le 
montant de l’allocation pour impotent (art. 42ter al. 1 phr. 1 LAI). 

2.2 L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. 
Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
tous les actes ordinaires de la vie (à savoir, les actes élémentaires de la vie 
quotidienne au sens de l'art. 9 LPGA; cf. les versions en langues allemande 
et italienne qui n'utilisent qu'un seul terme) et que son état nécessite, en 
outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 
du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 
831.201]).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 5

L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin: 

a) d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes 

ordinaires de la vie;

b) d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 

ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 

permanente; ou

c) d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 

ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour 

faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI).

Selon la jurisprudence, la let. a de cette disposition implique une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins quatre actes 
ordinaires de la vie (ATF 121 V 88 c. 3b).

L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin:

a) de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins 

deux actes ordinaires de la vie;

b) d’une surveillance personnelle permanente;

c) de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 

l’infirmité de l’assuré;

d) de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave 

atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut 

entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou 

e) d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au 

sens de l’art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI).

2.3 Selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 c. 7.2) sont déterminants les 
six actes élémentaires suivants:

- se vêtir et se dévêtir;

- se lever, s’asseoir, se coucher;

- manger;

- faire sa toilette (soins du corps);

- aller aux W.-C.;

- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, établir des contacts.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 6

Concernant les actes de la vie qui comprennent plusieurs fonctions 
partielles, il n’est pas exigé, selon la jurisprudence, que l’assuré ait besoin 
de l'aide d'autrui pour la majorité desdites fonctions. Bien plutôt, il suffit que 
l’assuré soit régulièrement tributaire d’une aide importante de tiers, directe 
ou indirecte, pour l'une de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 c. 3c).

2.4 Dans le cas des mineurs, pour évaluer l'impotence, seul est pris en 
considération le surcroît d'aide et de surveillance que le mineur handicapé 
nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé (art. 37 
al. 4 RAI). Les mineurs n'ont pas droit à l'allocation pour impotent s'ils ont 
uniquement besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités 
de la vie (art. 42bis al. 5 LAI). Afin de faciliter l'évaluation du besoin 
d'assistance d'autrui, l'Office fédéral des assurances sociales a établi des 
recommandations concernant l'évaluation de l'impotence déterminante 
chez les mineurs (Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité [CIIAI] annexe III édictée par l'Office fédéral des assurances 
sociales [OFAS], dans sa version valable dès le 15 décembre 2016 
[circulaire applicable au moment de la décision litigieuse]; voir par ex. 
arrêts du TF 8C_663/2016 du 17 janvier 2017 c. 2.2.3, 9C_360/2014 du 
14 octobre 2014 c. 4.5).

2.5 Les notions de "soins" et de "surveillance" telles qu’elles sont 
employées à l’art. 37 RAI ne se rapportent pas aux actes élémentaires de 
la vie. Il s’agit bien plutôt d’une sorte de prestation d’aide médicale ou 
sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou psychique de l’assuré. 
"Permanent" est ici le contraire de "temporaire" et ne signifie pas "constant, 
incessant" (ATF 107 V 136 c. 1b; SVR 2017 IV n° 43 c. 2.2.2, 2015 IV 
n° 30 c. 5.2.1; RCC 1990 p. 49 c. 2c). 

2.6 Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à l'allocation 
pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a en outre besoin 
d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil minimum 
quotidien de quatre heures (art. 42ter al. 3 LAI et art. 39 al. 1 RAI). N'est pris 
en considération dans le cadre des soins intenses, que le surcroît de temps 
apporté au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un 
mineur du même âge et en bonne santé. N'est pas pris en considération le 
temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 7

appliquées par du personnel paramédical ni le temps consacré aux 
mesures pédagogiques thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI). Lorsqu'un 
mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une 
surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de deux 
heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la santé 
est équivalente à quatre heures (art. 39 al. 3 RAI). 

La notion de "soins intenses" de l'art. 42ter al. 3 LAI comprend non 
seulement le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de 
base évoqué à l'art. 39 al. 2 RAI, mais aussi la surveillance permanente 
mentionnée à l'art. 39 al. 3 RAI (TF 9C_666/2013 du 25 février 2014 c. 8.2; 
SVR 2014 IV n° 14; MEYER/REICHMUTH, op. cit., art. 42-42ter n. 49). 

Le supplément pour soins intenses au sens de l'art. 42ter al. 3 LAI et 39 RAI 
n'est pas une prestation indépendante mais dépend de l'octroi d'une rente 
pour impotent (TF 9C_666/2013 du 25 février 2014 c. 8.2). 

2.7 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 8

des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 140 V 543 
c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2).

Cette jurisprudence s'applique par analogie aux rapports d'enquête 
effectués lors de l'évaluation du droit à une allocation pour impotent, à un 
supplément pour soins intenses, à un moyen auxiliaire ou à une 
contribution d'assistance. Pour réunir les éléments utiles à l'évaluation de la 
prestation, une collaboration étroite et complémentaire entre le médecin et 
l'administration est nécessaire (ATF 140 V 543 c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2).

3. 

3.1 Par le biais de son recours, l'intéressée se réfère principalement 
aux arguments soulevés dans ses objections et fait valoir que l'intensité et 
le temps consacrés à l'aide qui lui est nécessaire ont été minimisés par 
l'enquêtrice, notamment s'agissant des soins et traitements qui lui sont 
apportés par ses parents ou encore de ses déplacements aux 
consultations médicales. Dans sa réplique, la recourante s'interroge sur la 
raison pour laquelle le traitement du psoriasis n'a pas été pris en compte 
comme un besoin d'aide régulière et importante pour accomplir l'acte 
ordinaire "faire sa toilette", ce point n'ayant été discuté que sous l'angle des 
besoins infirmiers constants. Elle fait également référence au chiffre (ci-
après: ch.) 8063 CIIAI et estime que sur cette base, une allocation 
d'impotence devrait lui être allouée. 

3.2  L'Office AI Berne, dans la décision contestée, a supprimé la rente 
d'impotence, en se fondant sur un rapport d'enquête établi dans le cadre 
d'une procédure de révision d'office de l'allocation pour impotence (dos. AI 
61). Selon ce rapport, la recourante, qui a grandi, n'a besoin de l'aide de 
ses parents plus que pour l'acte ordinaire de la vie "manger" (et non plus 
également pour l'acte ordinaire de la vie "aller aux toilettes"). En outre, 
toujours selon l'intimé, depuis le retrait de la gastrostomie endoscopique 
percutanée (PEG), la surveillance auditive du gavage durant la nuit ne 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 9

serait plus nécessaire, si bien que les conditions d'une surveillance 
personnelle permanente ne seraient plus réunies. Par le biais de la prise de 
position de son service des enquêtes du 22 février 2018, transmise par 
courrier du 26 février de l'Office AI Berne, l'Office AI Berne a en substance 
maintenu sa position. 

4. 

4.1 Toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, 
ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement (art. 17 al. 2 LPGA). La révision a lieu d'office 
lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent 
des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux 
d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du 
besoin d'aide découlant de l'invalidité (art. 87 al. 1 let. b RAI). Il faut 
prendre en compte comme bases temporelles déterminantes pour la 
comparaison, d'une part, l'état de fait au moment de la décision d'octroi de 
rente initiale et, d'autre part, celui au moment de la décision de révision 
litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 125 V 368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 
c. 3.1).

4.2 En l'occurrence, plus de quatre ans après la dernière enquête, 
l'assurée a sensiblement grandi, si bien que ses besoins ont changé, tout 
comme son autonomie face aux actes ordinaires de la vie ou d'actes 
d'autre nature. Il en va de même de son besoin de surveillance ou d'aide. 
En effet, plus un enfant est en bas âge, plus il a besoin d'aide ou de 
surveillance et cela même s'il est en bonne santé. En outre, depuis le 
dernier rapport en 2013, la PEG a été retirée (enlèvement du bouton de 
gastrostomie le 14 décembre 2015). Celle-ci permettait de nourrir la 
recourante pendant la nuit et nécessitait une préparation par les parents 
des poches ainsi que leur rinçage et nettoyage. Suite au retrait de la PEG, 
il est incontestable que tant les soins que le besoin d'aide face à l'acte 
ordinaire "manger" se sont sensiblement modifiés. La comparaison de la 
situation telle qu'elle se présentait lors de la dernière décision du 25 juin 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 10

2013 (dans laquelle un examen matériel du droit à l'allocation d'impotence 
avait été effectué) et l'état au 8 novembre 2017, date de la décision 
attaquée aboutit au constat évident d'une modification notable. C'est donc 
à juste titre que l'Office AI Berne a procédé à une révision d'office de 
l'allocation d'impotence. 

5.

5.1 D'un point de vue médical, l'assurée souffre d'une mucoviscidose 
(mutation F508), dont le diagnostic a été posé en juin 2009 à l'âge de huit 
mois alors que l'enfant avait été adressée à plusieurs spécialistes en raison 
de difficultés respiratoires avec cassure de la courbe de croissance (dos. AI 
p. 1.1/40). C'est sur la base d'une enquête réalisée au domicile de 
l'assurée le 17 avril 2013, que l'Office AI cantonal alors compétent a 
octroyé à celle-ci, dans sa décision du 25 juin 2013, une allocation 
d'impotence de degré faible ainsi qu'un supplément pour soins intenses, en 
considérant que l'intéressée avait besoin d'une aide régulière et importante 
d'autrui pour accomplir deux actes de la vie courante ("manger" et "aller 
aux W.-C") et que la maladie justifiait des soins particulièrement 
astreignants. 

5.2 Une collaboratrice du secteur des enquêtes de l'AI s'est rendue le 
1er février 2017 au domicile de l'assurée, où elle s'est entretenue avec les 
deux parents de celle-ci ainsi qu'avec l'assistant en matière de 
mucoviscidose du centre hospitalier universitaire suivant l'assurée (le 
rapport du 1er mai 2017 mentionne la seule présence de la maman de 
l'intéressée mais l'erreur a été corrigée dans la prise de position du 
27 octobre 2017 suite à la remarque de la recourante à ce sujet). 

Du rapport établi le 1er mai 2017, il résulte que l'intéressée nécessite des 
soins infirmiers constants par le fait qu'elle doive ingérer régulièrement sept 
à huit médicaments par jour (la bonne administration de ces substances 
étant assurée par les parents de l'assurée). Ont également été mentionnés, 
comme soins infirmiers constants, l'inhalation quotidienne à laquelle 
l'assurée doit se soumettre, la physiothérapie, le traitement du psoriasis et 
l'achat et la gestion de médicaments. Les différents soins sont apportés par 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 11

les parents et impliquent, d'après le compte-rendu, un surcroît de 
71 minutes par jour pour soins intenses. Toujours selon le rapport, 
l'assurée ne nécessite pas de surveillance personnelle permanente du fait 
du retrait de la PEG, la surveillance auditive du gavage durant la nuit par 
les parents n'étant plus nécessaire. Le rapport précise qu'en périodes 
d'encombrements, la recourante gère elle-même ses rejets à l'aide d'un bol 
mis à disposition par ses parents dans lequel elle peut recracher. 
Concernant les actes ordinaires de la vie, l'enquêtrice a estimé que 
l'assurée requiert une aide déterminante pour manger (couper les aliments) 
conduisant à un surcroît de 70 minutes par jour pour les soins intenses. 
Elle a évalué que, s'agissant des autres actes ordinaires de la vie, l'assurée 
n'avait pas besoin d'une aide particulière par rapport à un enfant de son 
âge. Une minute de surcroît de temps par jour pour soins intenses a 
également été ajoutée sous la rubrique du besoin d'accompagnement pour 
les visites médicales. Le rapport d'enquête arrivait ainsi à un total de 2h22 
de temps supplémentaire (71 + 70 + 1 min.). 

Dans sa prise de position du 27 octobre 2017, intervenue suite aux 
objections formulées le 22 mai 2017, la collaboratrice du service des 
enquêtes a en substance maintenu le contenu de son rapport tout en 
corrigeant son erreur selon laquelle seule la maman de l'assurée était 
présente au moment de l'enquête. De plus, l'enquêtrice a ajouté 10 minutes 
au total du temps supplémentaire s'agissant de l'application des crèmes sur 
le cuir chevelu qui aurait été évoqué au moment de l'enquête mais qui ne 
ressortait pas de son rapport. Il est également réitéré que le besoin de 
surveillance personnelle permanente n'existe plus, selon la collaboratrice, 
en raison du retrait de la PEG qui, auparavant, impliquait un contrôle du 
gavage durant la nuit par les parents de l'assurée et une éventuelle 
rectification de l'emplacement de la sonde. Finalement, il est admis, dans la 
prise de position du 27 octobre 2017, que les soins dont a besoin la 
recourante dépassent deux heures par jour (l'enquêtrice arrive à un total de 
désormais 2h31 + 1 minute en raison des visites médicales oubliées dans 
le total). Il est toutefois spécifié que les critères du ch. 8058 CIIAI ne sont 
pas remplis, si bien que les soins administrés ne peuvent être définis 
comme particulièrement astreignants au sens de l'art. 37 al. 3 let. c RAI. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 12

5.3 La pneumologue pédiatre traitante de la recourante a rendu un 
rapport du 6 décembre 2017 à l'attention de l'Office AI Berne dans lequel 
elle remet en cause les temps consacrés aux soins de l'assurée établis 
dans le rapport du 1er mai 2017 et mentionne que les actes ordinaires de la 
vie dans lesquels cette dernière nécessite de l'aide portent tant sur le côté 
digestif que sur le côté respiratoire. 

5.4 La pneumologue pédiatre du centre hospitalier universitaire détaille, 
dans son rapport du 6 décembre 2017 rédigé à l'attention de l'Office AI 
Berne, les différents soins prodigués à l'intéressée par ses parents 
(alimentation hypercalorique, physiothérapie respiratoire, parcours 
jusqu'aux rendez-vous médicaux, réapprovisionnements à la pharmacie). 

6.

6.1 Comme mentionné ci-dessus, l'une des conditions de l'art. 37 al. 3 
RAI doit être remplie pour que la recourante puisse bénéficier d'une rente 
d'impotence de degré faible. Sont ici litigieuses les questions de savoir si la 
recourante a besoin de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour 
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ou si elle 
nécessite une surveillance personnelle permanente (let. b) ou de façon 
permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par son 
infirmité (let. c). Ce n'est que dans la mesure où l'une de ces conditions 
devait être remplie que l'allocation d'impotence de degré faible serait 
accordée et que les conditions pour un éventuel supplément pour soins 
intenses au sens de l'art. 42ter al. 3 LAI devraient être examinées. Il 
convient cependant tout d'abord de traiter la question de savoir si, en vertu 
du ch. 8063 CIIAI, l'assurée souffrant d'une mucoviscidose a de facto un 
droit à une rente pour impotent. Au sujet des directives édictées par les 
autorités administratives, il faut retenir qu'elles ne lient en principe pas les 
tribunaux. Toutefois, les tribunaux ne s'écartent pas sans raison pertinente 
des directives administratives lorsque celles-ci concrétisent de façon 
convaincante les prescriptions légales. En effet, l'administration, par le biais 
de ses directives internes, s'efforce de garantir une application égalitaire de 
la loi (ATF 144 V 195 c. 4.2). En l'espèce, la recourante ne conteste pas la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 13

légalité ou la constitutionnalité des directives, mais l'appréciation de 
l'enquêtrice. Aucun autre élément ne permet de remettre en doute la 
pertinence de la CIIAI.

6.2 Selon le ch. 8063 CIIAI, les enfants qui souffrent de mucoviscidose 
(fibrose kystique) ou qui se soumettent à une dialyse à domicile ou à une 
dialyse péritonéale peuvent avoir droit, jusqu’à l’âge de 15 ans, à une 
allocation pour impotent même si un moyen auxiliaire leur a été remis, car 
ils ont généralement besoin de l’aide de tiers pour son utilisation (art. 37, 
al. 3, let. c, RAI; RCC 1988 p. 414). Dans ces cas, il faut également 
procéder à une enquête pour éclaircir une situation peu claire.

Selon la jurisprudence relative à ce chiffre de la circulaire, on ne saurait 
admettre d’office une impotence faible lorsque l'assuré souffre d'une 
mucoviscidose. Il convient au contraire d'examiner dans chaque situation si 
les conditions d'une impotence faible sont réunies. Il n'existe dès lors 
aucun automatisme à l'octroi d'une allocation d'impotence de degré faible 
en cas de mucoviscidose chez un mineur (TF 8C_920/2013 du 17 juillet 
2014 c. 4.3 et les références citées ainsi que confirmation de cette dernière 
jurisprudence dans TF 8C_663/2016 du 17 janvier 2017 c. 2.2.3). 

6.3 Dans un premier temps, on peut constater que le rapport d'enquête 
pour impotence établi par le service des enquêtes de l'AI a été rédigé par 
une personne qualifiée qui s'est rendue au domicile de l'assuré. Il est 
motivé de manière plausible et adéquatement détaillé en ce qui concerne 
les diverses limitations déterminantes en matière d'allocation pour 
impotence rencontrées par l'assurée ou le temps consacré aux soins. Par 
conséquent, le rapport rédigé par la collaboratrice du service des enquêtes, 
au demeurant qualifiée pour cette tâche, répond à tout le moins aux 
exigences formelles définies par la jurisprudence s'agissant de la valeur 
probante d'un tel écrit (voir ci-avant c. 2.7).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 14

7. Actes ordinaires de la vie (art. 37 al. 3 let. a RAI)

7.1 Dans l'examen d'un (éventuel) besoin d'aide régulière et importante 
d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il est admis par les 
deux parties que l'assurée requiert l'aide d'un tiers pour l'acte "manger" et 
qu'aucune aide n'est nécessaire s'agissant de l'acte "se lever/s'asseoir/se 
coucher". Rien au dossier ne laisse supposer que cette évaluation ne 
vaudrait pas. Demeure toutefois litigieuse la question de l'éventuel besoin 
d'aide (régulière et importante) d'autrui dans l'accomplissement des quatre 
autres actes ordinaires de la vie. 

7.2 "Se vêtir/se dévêtir"

7.2.1 Concernant l'acte ordinaire "se vêtir/se dévêtir", la collaboratrice de 
l'Office AI Berne a constaté, dans son rapport du 1er mai 2017 que la 
recourante s'habillait et se déshabillait de façon indépendante, connaissait 
le sens des vêtements et reconnaissait lorsque ceux-ci étaient sales. Selon 
ce rapport, l'intéressée nécessite l'aide de ses parents de manière 
irrégulière afin de lacer ses chaussures. La recourante fait valoir qu'elle 
n'est pas indépendante dans la mesure où ce sont ses parents qui lui 
lassent systématiquement les lacets de ses chaussures, que ces derniers 
lui préparent ses vêtements et lui font remarquer lorsque ceux-ci sont sales 
et doivent être lavés. 

7.2.2 Selon le ch. 8014 CIIAI, il y a impotence lorsque l’assuré ne peut lui-
même mettre ou enlever une pièce d’habillement indispensable ou une 
prothèse. Il y a également impotence lorsque l’assuré peut certes s’habiller 
seul, mais qu’il faut lui préparer ses habits ou contrôler si sa tenue 
correspond aux conditions météorologiques ou encore qu’il n’ait pas enfilé 
ses habits à l'envers. Dans le cas particulier, il n'est pas contesté que 
l'assurée peut se vêtir et se dévêtir seule. S'agissant du tri (sale ou propre) 
et du choix des vêtements, on peut relever qu'un enfant de l'âge de 
l'assurée, sans atteinte à la santé, n'est pas non plus autonome sur ce 
point (voir annexe III, 3/16 CIIAI) si bien qu'on ne saurait prendre en 
compte cet élément comme facteur d'impotence. Comme l'a relevé à juste 
titre l'enquêtrice dans sa prise de position du 27 octobre 2017, en vertu du 
principe d'obligation de diminution du dommage (ATF 129 V 460 c. 4.2), si 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 15

le laçage des chaussures devait s'avérer trop difficile, il est exigible de la 
recourante qu'elle choisisse des souliers adaptés à son handicap (des 
chaussures sans lacet par exemple ou des bottes). Par conséquent, c'est à 
bon droit que l'intimé a considéré que la recourante n'avait, au sens des 
normes décrivant les conditions d'octroi de l'allocation pour impotent, pas 
besoin d'une aide régulière et importante pour se vêtir et se dévêtir. 

7.3 "Faire sa toilette"

7.3.1 Selon l'assurée, elle nécessite une aide pour se laver et se peigner 
en raison du traitement du psoriasis. Elle estime ainsi que ce point aurait 
dû être pris en compte s'agissant de l'acte ordinaire de la vie "faire sa 
toilette". Il est vrai que le rapport du 1er mai 2017 mentionne cette affection 
de la peau qui se caractérise, chez l'intéressée, par l'apparition de plaques 
importantes sur le cuir chevelu. La collaboratrice mentionne dans son 
rapport du 1er mai 2017 que les parents de l'assurée sont tenus de passer 
le peigne fin pendant 30 minutes afin d'enlever les plaques. Ceux-ci sont 
également contraints de lui appliquer des crèmes et, deux fois par 
semaine, un shampoing spécial et doivent veiller à ce que celui-ci ne coule 
pas dans les yeux de l'assurée. Le traitement du psoriasis a bien été 
inventorié et discuté dans les rapports des 1er mai et 27 octobre 2017, mais 
sous l'angle des soins infirmiers constants et non s'agissant de l'acte 
ordinaire de la vie "faire sa toilette". Concernant ce dernier point, la 
collaboratrice a évalué que l'intéressée était indépendante puisqu'elle 
parvenait à se doucher sans l'aide, ni la surveillance de ses parents. 

7.3.2 Selon le ch. 8020 CIIAI, il y a impotence lorsque l’assuré ne peut 
effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie quotidiennement nécessaire 
du domaine de l’hygiène corporelle (se laver, se coiffer, se raser, prendre 
un bain ou se doucher). D'emblée, force est d'admettre qu'il n'est pas 
contesté par l'assurée qu'elle soit en mesure de se laver, se peigner et se 
doucher seule hormis le traitement du psoriasis. L'acte "faire sa toilette", en 
tant que tel, ne pose donc pas de problème particulier à l'assurée. En 
revanche, il est admis que les parents de la recourante doivent assister 
celle-ci pour administrer les crèmes, le shampoing contre le psoriasis ainsi 
que pour la coiffer au moyen d'un peigne. En ce sens, l'aide apportée par 
les parents consiste en des prestations de soins médicaux visant à traiter 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 16

une affection cutanée, mais le soutien apporté par les parents n'est pas 
directement en lien avec les actes ordinaires consistant à se doucher et à 
se peigner. Du reste et comme le relève à juste titre la pneumologue et 
pédiatre de l'assurée dans son rapport du 6 décembre 2017, le psoriasis 
n'est pas causé par la mucoviscidose, justifiant d'autant plus la conclusion 
retenue par la collaboratrice de l'Office AI Berne. C'est donc à raison que 
l'enquêtrice a considéré que l'assurée était indépendante pour cet acte-là 
également.

7.4 "Aller aux toilettes"

7.4.1 Quant à l'acte ordinaire "aller aux toilettes", la collaboratrice de 
l'Office AI Berne a considéré dans son rapport du 1er mai 2017 que la 
recourante était indépendante pour se rendre aux toilettes sauf en cas de 
diarrhées. Du point de vue de l'enquêtrice, ces épisodes de diarrhées 
n'étant pas systématiques, le besoin d'aide pour cet acte ordinaire de la vie 
n'est pas régulier et ne peut être retenu. Dans le cadre de ses objections, la 
recourante mentionne que ses parents sont contraints de contrôler 
systématiquement ses selles depuis que des oxyures (vers) y ont été 
décelés. Sur ce point, l'enquêtrice, dans sa prise de position du 
6 décembre 2017, est également d'avis que cette intervention est 
passagère et n'est liée qu'indirectement à l'accomplissement de l'acte 
ordinaire de la vie "aller aux toilettes". 

7.4.2 Selon le ch. 8025 CIIAI, l’aide est régulière lorsque l’assuré en a 
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour. C’est par exemple le cas 
lors de crises pouvant ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais 
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois 
par jour. Il n'est pas remis en doute par le Tribunal que lors de diarrhées ou 
en présence d'oxyures dans les selles, le contrôle des parents est 
nécessaire lors des passages aux toilettes de la recourante. Il n'en 
demeure pas moins que, comme l'a relevé la collaboratrice de l'Office AI 
Berne, aucun élément au dossier ne laisse apparaître que ces épisodes 
sont quotidiens ou réguliers. On ne saurait donc considérer que l'aide est 
régulière s'agissant de l'acte ordinaire de la vie "aller aux toilettes". 
L'appréciation de l'Office AI Berne sur ce point ne saurait être remise en 
cause. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 17

7.5 "Se déplacer/entretenir des contacts avec l'entourage"

7.5.1 S'agissant de l'acte de "se déplacer/entretenir des contacts avec 
l'entourage", l'enquêtrice de l'Office AI Berne a retenu le qualificatif 
d'indépendante, en se fondant sur les déclarations des parents de l'assurée 
lors de sa visite à domicile, selon lesquelles leur fille se déplaçait de 
manière autonome dans l'appartement ainsi qu'à l'extérieur et qu'ils ne 
l'accompagnaient plus à l'école. Cette dernière affirmation est contredite 
par la recourante qui indique que ses parents l'accompagnent à tour de rôle 
chaque matin à l'école. 

7.5.2 Le Tribunal relève qu'aucune mention n'est faite dans le dossier 
médical selon laquelle la maladie de l'assurée l'empêcherait de se déplacer 
elle-même à l'extérieur ou d'entretenir des contacts sociaux. Il est 
compréhensible que les parents d'une enfant de huit ans, souffrant d'une 
maladie comme la mucoviscidose, choisissent d'accompagner leur fille à 
l'école. Il ne s'agit cependant pas d'une aide nécessaire en lien avec la 
maladie si bien que l'on ne saurait considérer que l'assurée a besoin d'une 
aide régulière et importante pour cet acte ordinaire de la vie.

7.6 Si l'on peut certes imaginer que la maladie de la recourante est de 
nature à influencer sa vie quotidienne, ainsi que celle de sa famille, il n'en 
demeure pas moins que, concernant les actes ordinaires de la vie, 
l'assurée, au sens de l'AI, n'a besoin d'un surcroît d'aide par rapport à un 
mineur du même âge et en bonne santé que pour un seul acte ordinaire de 
la vie (celui de "manger"). Un droit à une allocation pour impotent est par 
conséquent exclu s'agissant des actes ordinaires de la vie. Reste à 
examiner si l'assurée peut prétendre à une allocation d'impotence en raison 
d'une surveillance personnelle permanente (art. 37 al. 3 let. b RAI) ou de 
soins particulièrement astreignants, de façon permanente, exigés par 
l'infirmité de l'assuré (art. 37 al. 3 let. c RAI). 

8. Surveillance personnelle permanente (art. 37 al. 3 let. b RAI)

8.1 Selon l'art. 37 al. 3 let. b RAI, lorsque l'assuré a besoin d'une 
surveillance personnelle permanente, il a droit à une allocation d'impotence 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 18

de degré faible. Aux termes du ch. 8035 CIIAI, la notion de surveillance 
personnelle permanente doit être comprise comme une assistance relevant 
de la médecine et des soins, spécialement nécessaire en raison de l’état 
de santé de l’assuré. Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance 
personnelle doit présenter un certain degré d’intensité. Il ne suffit pas (par 
exemple) que l’assuré séjourne dans une institution spécialisée et se 
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La nécessité 
d’une surveillance doit être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans 
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit 
des tiers. Le ch. 8036 CIIAI précise encore que la surveillance personnelle 
permanente doit en outre être requise pendant une période prolongée, par 
opposition à une surveillance «passagère», par exemple suite à une 
maladie intercurrente.

8.2 La collaboratrice de l'Office AI Berne a considéré dans son rapport 
du 1er mai 2017 que l'assurée n'avait plus besoin d'une surveillance 
personnelle la nuit. Il ressort en effet du rapport qu'elle ne nécessite plus de 
surveillance personnelle permanente puisque la PEG a été retirée; la 
surveillance, notamment auditive, du gavage durant la nuit par les parents 
n'étant plus nécessaire. La collaboratrice indique que, lors des périodes 
durant lesquelles l'assurée est encombrée, celle-ci gère elle-même ses 
rejets à l'aide d'un bol mis à disposition par ses parents dans lequel elle 
peut recracher. De l'avis de la recourante, la simple mise à disposition du 
bol susmentionné n'empêche pas ses parents de se lever pour nettoyer et 
rincer le bol et éventuellement pour la doucher et changer son pyjama. 

8.3 S'il est louable et compréhensible que les parents de l'assurée 
restent à son chevet en cas de quintes de toux, la réconfortent et l'aident à 
tenir ses cheveux, la lavent, la changent ou nettoient le bol, il n'en demeure 
pas moins que cette attention parentale ne peut être prise en compte dans 
le cadre très strict de l'allocation pour impotent. En effet, cette assistance 
n'est, d'un point de vue purement médical, pas nécessaire en raison de 
l'état de santé de la recourante (voir c. 8.1). Ni l'Office AI Berne, ni le 
Tribunal ne remettent en cause le soutien et le réconfort apportés par les 
parents de la recourante à leur fille, même durant la nuit, cependant, ces 
éléments à eux seuls ne présentent pas une intensité telle qu'ils puissent 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 19

correspondre à la notion de surveillance personnelle permanente et fonder 
une allocation d'impotence au sens de l'art. 37 al. 3 let. b RAI. De plus et 
comme le précise le rapport du 1er mai 2017, l'accompagnement des 
parents de l'assurée survient uniquement en période d'encombrements, 
soit, selon la recourante, environ 50 nuits par année (voir à ce titre annexe 
au recours intitulé "Doc. 4: Tableau du temps pour soins quotidiens"). Or, 
pour qu'une allocation d'impotence soit accordée, la surveillance 
personnelle doit intervenir sur une période prolongée. En l'occurrence, les 
nuits lors desquelles l'assurée est encombrée sont limitées dans le temps 
et rien au dossier n'indique que ces périodes puissent être qualifiées de 
prolongées au sens de la loi. Par conséquent, les conditions à l'octroi d'une 
rente d'impotence sous l'angle de l'art. 37 al. 3 let. b RAI ne sont pas 
réunies. 

9. Soins particulièrement astreignants (art. 37 al. 3 let. c RAI)

9.1 Selon l'art. 37 al. 3 let. c RAI, lorsque l'assuré a besoin de façon 
permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par son 
infirmité, il a droit à une allocation d'impotence de degré faible. Les soins 
ne se réfèrent pas aux actes ordinaires de la vie, mais comprennent des 
prestations d’aide médicale ou infirmière qui sont nécessaires en raison de 
l’état physique ou psychique de l’assuré et qui sont prescrites par un 
médecin (ch. 8032 CIIAI; voir ci-dessus c. 2.5; JAB 2016 p. 574 c. 2.5; TF 
8C_663/2016 du 17 janvier 2017 c. 2.2.2). Le ch. 8057 CIIAI précise que 
les soins peuvent être qualifiés d’astreignants pour diverses raisons. Le 
critère peut être quantitatif, ce qui signifie qu’ils nécessitent beaucoup de 
temps ou sont particulièrement coûteux. Il peut aussi être qualitatif, ce qui 
signifie que leur exécution se fait dans des conditions difficiles, par 
exemple parce qu’ils sont particulièrement pénibles ou qu’ils doivent être 
donnés à des heures inhabituelles (voir aussi: ATF 107 V 106 c. 1b; SVR 
2017 IV n° 43 c. 2.2.2; RCC 1990 p. 49 c. 2c). Un besoin de soins de plus 
de deux heures par jour sera qualifié de particulièrement astreignant si des 
aspects qualitatifs aggravants doivent aussi être pris en compte. Si le 
besoin de soins est supérieur à trois heures par jour, l’aide peut être 
qualifiée d’astreignante si au moins un aspect qualitatif (par ex. soins 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 20

pendant la nuit) s’y ajoute. Un besoin de soins de quatre heures par jour ou 
plus est qualifié d’astreignant sans aspect qualitatif supplémentaire (voir 
JAB 2016 p.574 c. 2.5.2). On peut citer comme exemples d’aspects 
qualitatifs rendant les soins astreignants une forte spasticité, des soins sur 
une peau hypersensible (par exemple en cas d’épidermolyse bulleuse) ou 
encore des soins infirmiers prodigués de nuit (entre 22 h et 6 h). Selon le 
ch. 8058.1 CIIAI, si le besoin d’aide concerne un acte ordinaire de la vie, 
c’est à ce titre que le temps supplémentaire doit être pris en compte, et non 
à celui de soins astreignants.

9.2  Dans son rapport du 1er mai 2017, la collaboratrice de l'Office AI 
Berne a totalisé 142 minutes de temps supplémentaires, dont 71 minutes 
pour les soins infirmiers constants, 70 minutes pour l'acte ordinaire de la 
vie "manger" et 1 minute pour l'accompagnement aux visites médicales. 
Suites aux objections formulées par la recourante, ce nombre a été revu à 
la hausse dans la prise de position du 27 octobre 2017 de 10 minutes 
supplémentaires (pour les soins infirmiers constants) mais le temps de 
trajet d'une minute a été omis dans l'addition, conduisant à un total de 
151 minutes. Dans le cadre du mémoire de réponse, l'enquêtrice a ajouté 
13 minutes s'agissant du temps consacré par les parents pour le suivi 
médical et 20 minutes pour la prise en compte d'une seconde inhalation, 
soit un total de 184 minutes. Dans la mesure où le besoin de soins de la 
recourante est inférieur à quatre heures par jours, l'intimé a considéré, 
dans sa prise de position du 27 octobre 2017, que la condition du caractère 
astreignant n'était pas remplie (voir c. 9.1). La recourante de son côté, 
considère que le temps consacré aux soins a été minimisé par l'enquêtrice 
et que ceux-ci doivent être qualifiés de particulièrement astreignants. 

9.2.1 D'emblée, il y a lieu de relever que le temps supplémentaire relatif à 
l'acte ordinaire de la vie "manger" (70 minutes) que l'enquêtrice a évalué 
selon la CIIAI, annexes III et IV, n'aurait pas dû être pris en compte dans le 
calcul du temps pour soins particulièrement astreignants. En effet, si le 
Tribunal peut totalement adhérer aux constatations de faits établies par 
l'enquêtrice sur ce point (comptabilisation d'un surcroît de temps de 
70 minutes), il ne peut pas en revanche la suivre dans ses conclusions de 
nature juridique. La jurisprudence du TF, qui se fonde sur les ch. 8032 et 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 21

8058.1 CIIAI précise que le temps consacré à l'accomplissement d'un acte 
ordinaire de la vie ne doit pas être comptabilisé à double dans le cadre des 
soins particulièrement astreignants (TF 8C_663/2016 du 17 janvier 2017 
c. 2.2.2 et 3.2.3). Le total de 70 minutes s'agissant de l'acte ordinaire de la 
vie "manger" doit donc être déduit du total de 184 minutes retenu par 
l'enquêtrice de l'intimé. 

9.2.2 S'agissant du temps consacré à la prise des médicaments, la 
collaboratrice de l'Office AI, dans son rapport du 1er mai 2017, a relevé que 
le temps nécessaire pour la prise des médicaments était de cinq minutes 
par jour et le temps lié à l'achat et la gestion des médicaments était de 
quatre minutes par jour, soit un total de neuf minutes par jour s'agissant de 
l'administration des médicaments. L'enquêtrice confirme, par le biais de sa 
prise de position du 27 octobre 2017, que lors de l'entretien, le temps avait 
été estimé à cinq minutes pour ce qui concerne la prise de médicaments. Il 
est par ailleurs précisé dans ladite prise de position, que le temps pour 
l'administration des médicaments a été pris en compte de manière 
exceptionnelle dans le rapport du 1er mai 2017 puisque le ch. 8075 CIIAI 
exclut la prise en compte du temps de l'administration de médicaments par 
voie orale ou anale. La recourante, quant à elle, estime que le temps 
devant être pris en compte quant à la prise des médicaments se monte 
plutôt à 20 minutes par jour puisque, selon elle, les cinq minutes 
journalières mentionnées dans le rapport se réfèrent à une journée sans 
problème, ce qui constitue une exception dans la vie d'un enfant atteint de 
mucoviscidose. Elle se réfère pour le surplus aux rapports du 6 décembre 
2017 de sa pneumologue pédiatre auprès du centre hospitalier universitaire 
qui mentionne également le temps consacré au réapprovisionnement des 
médicaments à la pharmacie, ainsi qu'à l'avis de sa pneumologue pédiatre 
traitante. 

En l'occurrence, il n'est pas contesté par l'intéressée que s'agissant d'une 
journée dite "normale" et sans difficulté particulière relative à sa maladie, le 
temps nécessaire à l'administration des médicaments s'élève à cinq 
minutes par jour (voir à ce titre objections du 22 mai 2017). Il s'agit en outre 
des premières déclarations des parents de la recourante. Or, en droit des 
assurances sociales s'applique la règle de preuve selon laquelle les 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 22

déclarations dites de la "première heure" sont en général plus objectives et 
plus fiables que des explications données par la suite, qui peuvent être 
influencées consciemment ou non par des réflexions subséquentes 
inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière (ATF 143 V 
168 c. 5.2.2, 121 V 45 c. 2a). Ces premières déclarations ne sont par 
ailleurs pas contredites par les deux rapports médicaux déposés par 
l'assurée. De surcroît et comme le relève à juste titre l'enquêtrice, le 
ch. 8075 CIIAI prévoit que l'administration par instillation, injection ou 
perfusion de médicaments et de solutions pour alimentation parentérale, 
ainsi que transfusion sanguine peuvent être considérées comme un 
traitement à prendre en considération, à l'exclusion de l’administration de 
médicaments par voie orale ou anale. S'agissant de l'achat des 
médicaments à la pharmacie, il y a lieu de se rallier à la position de 
l'enquêtrice selon laquelle les achats peuvent être regroupés afin de 
gagner du temps et donc de diminuer le dommage de l'assurée. 

Par conséquent, le temps estimé à neuf minutes s'agissant du temps pour 
de l'administration, l'achat et la gestion des médicaments fixé par 
l'enquêtrice ne paraît pas minimisé et n'est nullement contredit par des 
rapports médicaux au dossier, si bien qu'il ne saurait être remis en question 
par le Tribunal de céans. 

9.2.3 Le temps consacré à l'inhalation de Pulmozyne (préparation, 
inhalation et nettoyage) a été évalué à 20 minutes par jour dans le cadre du 
rapport du 1er mai 2017. La recourante conteste cette appréciation et relève 
que le total du temps consacré à la préparation, l'inhalation en tant que telle 
et le rangement de l'inhalateur se monte à 35 à 40 minutes par jour. La 
pneumologue pédiatre traitante de la recourante dans son rapport du 
6 décembre 2017 mentionne que deux inhalations de 20 minutes sont 
nécessaires par jour. Comme l'indique l'enquêtrice dans sa prise de 
position du 10 janvier 2018 annexée au mémoire de réponse de l'intimé, la 
seconde inhalation relevée par la pneumologue pédiatre traitante n'a 
nullement été évoquée par les parents de l'assurée, ni dans le cadre de 
l'entretien ni dans les objections ou le recours déposés. Pour l'enquêtrice, il 
faut s'en tenir aux déclarations "de la première heure" et retenir un total de 
20 minutes. En tout état de cause, elle soutient que même si l'on devait 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 23

prendre en compte les 20 minutes supplémentaires mentionnées par la 
pneumologue pédiatre traitante, les conditions d'octroi d'une allocation 
d'impotence ne seraient pas réunies. 

La position de l'enquêtrice doit ici être confirmée par le Tribunal. En effet, 
aussi bien dans le rapport du 1er mai 2017 qui répertorie les indications 
mentionnées lors de l'entretien, que dans le document annexé aux 
objections intitulé "soins quotidien[s]" (dos. AI p. 70/4), il n'est fait mention 
que d'une unique inhalation par jour. La raison d'une prétendue seconde 
inhalation mentionnée par la pneumologue et pédiatre traitante n'est ni 
expliquée, ni détaillée. Le Tribunal, qui se doit d'apprécier la situation avec 
une certaine retenue par rapport à l'appréciation de l'auteur de l'enquête 
(voir c. 2.7), considère qu'aucun élément ne permet de remettre en cause 
le rapport du 1er mai 2017 sur ce point. 

9.2.4 En ce qui concerne les déplacements aux rendez-vous de 
physiothérapie, l'enquêtrice a retenu, dans son rapport du 1er mai 2017, un 
total de 2.85 minutes par jour (une séance par semaine à D.________; une 
séance par semaine à E.________), sachant que la mère de l'assurée, qui 
accompagne cette dernière, n'y participe toutefois pas. Selon ledit rapport, 
la physiothérapie au domicile de l'assurée n'est nécessaire qu'en cas de 
besoin. Il est également comptabilisé une minute par jour s'agissant des 
autres visites médicales. En effet, il est retenu que l'assurée, en raison de 
ses otites récurrentes, doit se rendre auprès d'un hôpital universitaire chez 
un oto-rhino-laryngologue (ORL) une fois par année (une matinée pour le 
trajet et la consultation). A ce rendez-vous s'ajoutent les contrôles 
concernant la mucoviscidose se déroulant quatre fois par année (deux fois 
auprès d'un hôpital universitaire [une journée] et deux fois dans un hôpital 
régional [un après-midi]). Ces derniers n'ont toutefois pas été pris en 
compte dans le calcul y relatif (voir à ce titre prise de position du 27 octobre 
2017). Selon la recourante, le temps de présence de sa mère (qui ne 
participe pas à la séance de physiothérapie) devrait être comptabilisé 
(45 minutes). Suites aux recours de l'assurée et sur la base du rapport du 
6 décembre 2017 de la pneumologue pédiatre du centre hospitalier 
universitaire, l'enquêtrice de l'Office AI, dans sa prise de position du 
10 janvier 2018, a modifié les différents temps de trajets pour finalement 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 24

ajouter 13 minutes par jour s'agissant de toutes les consultations 
médicales, soit un total de 16.85 minutes. Pour l'enquêtrice, cette 
modification de temps à prendre en considération ne change toutefois pas 
le résultat, à savoir le refus d'allocation d'impotence faute de réunir les 
autres conditions légales. 

Les modifications apportées dans la prise de position du 18 janvier 2018 
tiennent compte des précisions du document intitulé "visites et 
consultations" (annexe au recours, "Doc. 3"). En outre, la collaboratrice a 
ajouté dans sa prise de position du 18 janvier 2018, les huit consultations 
par année relatives à la mucoviscidose qu'elle n'avait par le passé pas 
comptabilisées (voir prise de position du 27 octobre 2017). Quant au temps 
de parcours de trois minutes pour se rendre au rendez-vous de 
physiothérapie, celui-ci a été fixé sur la base du temps de trajet selon les 
calculs du temps de trajet consultables sur Internet. Il s'agit d'un moyen 
objectif de délimiter le temps de parcours. Bien que cette manière de faire 
soit quelque peu rigide, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une 
méthode permettant de définir clairement la distance entre deux lieux et 
elle ne paraît pas insoutenable et donc ne saurait être remise en cause ici. 
Comme l'a très justement indiqué la collaboratrice de l'Office AI Berne, seul 
peut être pris en considération le temps de trajet au contraire des mesures 
médicales ordonnées par un médecin qui sont appliquées par du personnel 
paramédical (physiothérapeutes, ergothérapeutes, infirmiers et infirmières 
diplômés, etc.), puisque ces mesures sont remboursées soit par l’AI (en 
vertu de l’art. 14 al. 1 LAI, autrement dit selon les tarifs en vigueur; cf. 
ch. 1202 ss de la Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de 
l'AI [CMRM]), soit par l’assurance-maladie ou l’assurance-accident (voir à 
ce propos ch. 8077 CIIAI). 

Au vu de ce qui précède, force est de constater que le surcroît de temps tel 
que comptabilisé dans la prise de position du 18 janvier 2018 s'agissant du 
suivi médical s'avère correct, suffisamment motivé et justifié. Il n'y a dès 
lors aucune raison de s'en écarter. 

9.2.5 La collaboratrice de l'Office AI Berne n'a pas retenu de temps 
supplémentaire en ce qui concerne la physiothérapie respiratoire à 
domicile, puisque les parents de l'assurée auraient indiqué, lors de la visite 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 25

à domicile, qu'une telle mesure était nécessaire seulement en cas de 
besoin et non quotidiennement. La recourante estime que ce temps 
supplémentaire doit être pris en considération et se fonde sur les rapports 
médicaux du 6 décembre 2017 de sa pneumologue pédiatre traitante et la 
pneumologue pédiatre du centre hospitalier universitaire. 

Les rapports médicaux susmentionnés ne sont d'aucun secours à la 
recourante puisque sa pneumologue pédiatre traitante indique dans son 
rapport que la physiothérapie respiratoire à domicile est indiquée lorsqu'elle 
va moins bien, confirmant ainsi que cette aide médicale est irrégulière. 
Certes, les périodes d'encombrement surviennent de manière récurrente 
chez l'assurée, il n'en demeure pas moins que celles-ci ne sont pas 
continues ou durables au sens de l'art. 37 al. 3 let. c RAI si bien que la 
condition du caractère permanent des soins fait défaut. Dans son rapport 
du 6 décembre 2018, la pneumologue pédiatre du centre hospitalier 
universitaire affirme que la physiothérapie respiratoire s'effectue 
quotidiennement à domicile, ce qui contredit les déclarations dites de la 
"première heure" (ATF 143 V 168 c. 5.2.2, 121 V 45 c. 2a, voir ci-dessus 
c. 9.2.2) des parents de l'assurée consignées dans le rapport du 1er mai 
2017 ainsi que l'information de la recourante selon laquelle ce type de 
physiothérapie est nécessaire environ trois mois par année par addition 
(voir objections du 22 mai 2017). De plus, il y a lieu de se rallier à la 
position de la collaboratrice de l'Office AI lorsque celle-ci souligne que le 
rapport de la pneumologue pédiatre du centre hospitalier universitaire ne 
donne aucune précision quant au temps que ces séances de 
physiothérapie à domicile impliquent. C'est donc à juste titre que le temps 
pour la physiothérapie à domicile n'a pas été pris en compte par l'Office AI 
Berne. 

9.2.6 Concernant la pancréatite que l'assurée a développée peu de temps 
avant l'enquête concernant l'impotence, la recourante considère que le 
temps nécessaire à la préparation d'une alimentation sans matière grasse 
suite à cette pathologie (qui a nécessité une hospitalisation de deux 
semaines) ainsi que les rendez-vous médicaux pour prévenir une nouvelle 
pancréatite n'a pas suffisamment été pris en compte. Elle estime par 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 26

ailleurs que pour parer une nouvelle pancréatite une surveillance 
quotidienne des parents est nécessaire. 

Comme l'a relevé à juste titre l'enquêtrice de l'Office AI, le ch. 8018 CIIAI 
prévoit qu'un régime alimentaire ne justifie pas un cas d’impotence (voir 
prise de position du 27 octobre 2017; ce principe s'applique également à 
l'alimentation hypercalorique nommée par l'intéressée). En outre, il ne faut 
pas perdre de vue que l'attention requise quant à l'alimentation sans 
matière grasse mentionnée par la recourante est intervenue suite à 
l'hospitalisation pour la pancréatite (période de deux mois mentionnée par 
la recourante dans ses objections du 22 mai 2017), en d'autres termes sur 
une période limitée. La condition du caractère permanent de l'aide 
s'agissant de l'acte ordinaire "manger" n'est pas non plus remplie ici si bien 
que le temps qui est consacré à ces tâches ne peut être pris en compte (de 
toute façon, une aide déterminante a été admise pour cet acte; voir c. 7.1 
et 9.2.1). 

S'agissant du surcroît de temps consacré à la surveillance quotidienne par 
les parents de l'assurée quant à un éventuel risque de récidive 
pancréatique, la recourante semble faire valoir en substance une 
surveillance personnelle permanente au sens de l'art. 37 al. 3 let. b RAI. 
Celle-ci ne peut toutefois être retenue dans la mesure où le degré de 
surveillance n'atteint pas le degré d'intensité requis par le ch. 8035 CIIAI. 
La surveillance est certes mentionnée par la pneumologue pédiatre du 
centre hospitalier universitaire dans son rapport du 6 décembre 2017 mais 
elle n'est ni expliquée, ni quantifiée, de sorte qu'on ne saurait admettre sur 
cette seule base l'existence d'une surveillance personnelle permanente et 
donc le surcroît de temps y relatif, contrairement à ce qui est demandé par 
la recourante. S'agissant de la surveillance du risque de récidive 
pancréatique par le personnel médical, l'enquêtrice relève que celle-ci a été 
prise en compte dans le temps consacré à l'accompagnement lors de 
visites médicales auprès des pneumologues. L'on peut aisément supposer 
que lors des contrôles médicaux relatifs à la mucoviscidose, les médecins 
contrôlent également d'éventuels symptômes de la pancréatite. Il y a donc 
lieu d'admettre comme l'a fait l'intimé, qu'aucun surcroit de temps ne peut 
être comptabilisé à ce titre. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 27

Finalement, quant à l'hospitalisation de l'assurée en raison de la 
pancréatite, la recourante estime que le rapport du 1er mai 2017 en a 
minimisé les conséquences. Elle mentionne à ce titre le temps de présence 
de sa maman durant l'hospitalisation qui a ainsi été absente de son activité 
professionnelle pendant deux semaines ainsi que le rattrapage scolaire 
auquel elle a été contrainte. Le Tribunal a bien conscience du temps 
considérable investi par la mère de l'assurée durant l'hospitalisation de 
cette dernière et l'énergie qu'elle a dû déployer pour s'organiser ou encore 
des contraintes de rattrapages scolaires que l'hospitalisation a provoquées, 
il n'en demeure pas moins que selon la loi, le droit à l'allocation 
d'impotence est exclue durant une période d'hospitalisation. En effet, selon 
l'art. 67 al. 2 LPGA si le bénéficiaire d’une allocation pour impotent 
séjourne dans un établissement hospitalier aux frais de l’assurance sociale, 
le droit à l’allocation est supprimé pendant cette période, si bien qu'aucune 
allocation pour impotente n'est due s'agissant des deux semaines 
d'hospitalisation (voir aussi le ch. 8112 CIIAI). 

9.2.7 Il résulte de ce qui précède que le surcroit de temps a été calculé de 
manière claire et sur la base des déclarations des parents de la recourante 
ou de ses médecins. Les arguments mentionnés dans le rapport du 1er mai 
2017 ou les différentes prises de position sont fouillés et bien étayés. 
Aucune erreur manifeste s'agissant de l'appréciation des faits n'est relevée. 
Il convient donc de déduire du total de 184 minutes (3h06) les 70 minutes 
relatives à l'acte ordinaire de la vie "manger" retenu à tort par l'intimé 
comme temps supplémentaire pour les soins particulièrement astreignants 
dans le cadre de la prise de position du 10 janvier 2018 (voir c. 9.2.1). Le 
nombre de minutes se monte ainsi à 114, soit 1h54.

9.3 Il a été retenu par l'Office AI Berne que les soins apportés à la 
recourante ne pouvaient être considérés comme particulièrement 
astreignants (pour la définition des soins particulièrement astreignants voir 
ci-dessus c. 9.1 et JAB 2016 p. 574 c. 2.5.2). 

Au vu de leur durée quotidienne (moins de deux heures par jour), les soins 
ne peuvent être qualifiés de quantitativement astreignants, bien que ceux-ci 
nécessitent malgré tout beaucoup de temps pour les parents de l'assurée 
(dont la maman a dû réduire son temps de travail). En outre, le critère 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 28

qualitatif fait également défaut. En effet, bien que les soins et les 
traitements prodigués à la recourante, qui souffre d'une maladie grave et 
dégénérative (mucoviscidose), soient laborieux et contraignants pour les 
parents comme pour l'assurée, on ne saurait les considérer, d'un point de 
vue purement légal, comme particulièrement astreignants. Cette condition 
est très stricte. Le critère qualitatif d'une alimentation par sonde pour un 
enfant atteint de mucoviscidose a par exemple été nié dans un arrêt du TF 
(TF 8C_663/2016 du 17 janvier 2017 c. 3.2.2). En l'occurrence, aucun des 
traitements ne doit être prodigué à l'assurée à des heures inhabituelles 
(depuis le retrait de la PEG, la surveillance nocturne par les parents n'est 
plus retenue) et leur exécution ne se fait pas dans des conditions 
particulièrement difficiles. Sans minimiser les efforts fournis au quotidien 
par les parents de l'assurée, le Tribunal se rallie donc à la position de 
l'Office AI Berne selon laquelle le caractère particulièrement contraignant 
des soins fait défaut dans le cas particulier. 

9.4 Par conséquent la condition du caractère astreignant des soins au 
sens de l'art. 37 al. 3 let. c RAI n'est pas non plus remplie en l'espèce. 

10. 

10.1 Il résulte des considérants qui précèdent qu'aucune des conditions 
de l'art. 37 al. 3 RAI n'est remplie en l'espèce, si bien que le droit à une 
allocation d'impotence de degré faible a été à juste titre supprimé en 
respectant le délai prescrit à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI. 

10.2 Dans la mesure où le supplément pour soins intenses au sens de 
l'art. 42ter al. 3 LAI et 39 RAI est une prestation dépendante de l'octroi d'une 
rente pour impotent (voir c. 2.6), il n'y pas lieu d'examiner cette question. 

11.

11.1 Au vu de ce qui précède, le recours interjeté contre la décision du 
8 novembre 2017 doit être rejeté. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 juillet 2019, 200.2017.1064.AI, page 29

11.2 La recourante n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, doivent être mis à sa charge 
(art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais fournie.

11.3 Vu l'issue de la procédure, la recourante ne peut pas prétendre à 
des dépens, pas même au titre d'indemnité de partie (art. 61 let. g LPGA a 
contrario, 104 al. 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA).

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais.

3. Il n'est pas alloué de dépens.

4. Le présent jugement est notifié (R):

- à la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).