# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a38dee0-ee96-542d-b3b5-c8fe48d3c970
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.07.2023 C/18471/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18471-2014_2023-07-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18471/2014 ACJC/972/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 17 JUILLET 2023 

 

Entre 

 

1) A______ SIA, sise ______ (Lettonie), comparant par Me Olivier WEHRLI, avocat, 
rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'Etude duquel elle fait 
élection de domicile, 

2) B______ LLP, sise ______ (Royaume-Uni), comparant par Me Giorgio CAMPÁ, 
avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 7, 1207 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection 
de domicile, 

requérantes sur requête en rectification du dispositif de l'arrêt ACJC/814/2023 formée le 
27 juin 2023 

3) Monsieur C______, domicilié ______ (GE), cité, comparant par Me Elizaveta 
ROCHAT, avocate, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève, en l'Etude de laquelle il fait 
élection de domicile, 

et 

1) Monsieur D______, domicilié ______ (GE), cité, comparant par Me Jean-
Christophe HOCKE, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'Etude duquel il 
fait élection de domicile, et par Me Mathieu GRANGES, avocat, rue Charles-Bonnet 2, 
1206 Genève, 

- 2/10 - 

 

 

C/18471/2014 

2) Madame E______, domiciliée ______ (GE), autre citée, comparant par Me Jean-
Baptiste VAUDAN, avocat, rue de la Rôtisserie 8, 1204 Genève, en l'Etude duquel elle 
fait élection de domicile, 

3) F______ SA en liquidation, sise ______ (VD), autre citée, comparant par Me 
Flavien VALLOGGIA, avocat, route de Florissant 10, 1206 Genève, faisant élection de 
domicile en l'Etude de ce dernier. 

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 juillet 2023 

- 3/10 - 

 

 

C/18471/2014 

EN FAIT 

A. a. Par acte du 21 avril 2015, A______ SIA (ci-après : A______) et B______ LLP 
(ci-après : B______) ont assigné C______, D______, E______ et F______ SA 
(ci-après : F______), conjointement et solidairement, en paiement de 
2'693'931 fr. 68, avec intérêts à 5% dès le ______ 2012, en faveur de A______ et 
de 3'062'940 fr. 01, avec intérêts à 5% dès le ______ 2012, en faveur de B______ 
et requis le prononcé à due concurrence de la mainlevée définitive de l'opposition 
formée aux commandements de payer, poursuites n° 1______, 2______, 3______ 
et 4______.  

b. Par jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019, le Tribunal a condamné C______ 
à verser à A______ 2'693'931 fr. 68, avec intérêts à 5% dès l'entrée en force du 
jugement (chiffre 1 du dispositif), et 3'062'940 fr. 01 à B______, avec intérêts à 
5% dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), prononcé la mainlevée définitive de 
l'opposition formée aux commandements de payer, poursuite n° 2______ et 
4______, à hauteur des montants précités (ch. 3 et 4), arrêté les frais judiciaires à 
97'393 fr. 85, compensés avec les avances versées et mis à la charge de C______, 
condamné celui-ci à verser ce montant à A______ et à B______ (ch. 5), ainsi que 
80'000 fr. à titre de dépens (ch. 6), condamné ces dernières, solidairement entre 
elles, à verser 20'000 fr. à D______ à titre de dépens (ch. 7), le même montant à 
E______ et à F______ (ch. 8 et 9) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 10). 

c. Par arrêt ACJC/92/2021 du 19 janvier 2021, la Cour a partiellement admis 
l'appel formé par A______ et B______ à l'encontre du jugement entrepris, 
réformé celui-ci s'agissant du dies a quo du cours des intérêts, ceux-ci courant dès 
le prononcé de la faillite de G______, soit le ______ 2012, et confirmé le 
jugement pour le surplus. Elle a notamment arrêté les frais judiciaires de l'appel 
formé par A______ et B______ à 60'000 fr., compensés avec l'avance de même 
montant fournie par elles, mis à leur charge à hauteur de 45'000 fr. et à la charge 
de C______ à hauteur de 15'000 fr., condamné les précitées à verser à D______ 
15'000 fr. à titre de dépens d'appel et C______ à verser 15'000 fr. à A______ et 
B______ à titre de dépens d'appel. Invité en conséquence les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire à libérer à concurrence de 15'000 fr. en faveur d'D______ 
les sûretés en garantie de dépens fournies par B______, arrêté les frais judiciaires 
de la requête en sûretés formée par D______ à 1'920 fr., mis à charge de B______ 
et compensés avec l'avance de même montant fournie par le précité, condamné en 
conséquence B______ à rembourser 1'920 fr. à D______ et à lui verser 2'000 fr. à 
titre de dépens lié à la requête de sûretés. 

d. Par arrêt du 26 octobre 2021, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par 
C______ et a admis celui formé par B______ et A______, annulé l'arrêt attaqué 

- 4/10 - 

 

 

C/18471/2014 

en tant qu'il concernait D______ et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 

La Cour devait notamment déterminer si D______ avait violé fautivement ses 
devoirs et, dans l'affirmative, fixer l'étendue de son obligation de réparer en 
application de l'art. 759 al. 1 CO et prononcer la mainlevée définitive des 
oppositions formées par le précité aux commandements de payer qui lui avaient 
été notifiés. Dans ce cas, la Cour devait aussi revoir la répartition des frais 
judiciaires de l'appel formé par B______ et A______, les indemnités de dépens 
mises à la charge de celles-ci en faveur de D______ pour la procédure de 
première et seconde instances, ainsi que la répartition des frais liés à la requête de 
sûretés formée par le précité contre B______. 

e. Les parties se sont déterminées à la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal 
fédéral.  

f. Par arrêt ACJC/697/2022 du 24 mai 2022, la Cour a confirmé le chiffre 10 du 
dispositif du jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019, débouté les parties de 
toutes autres conclusions, dit qu'il n'y avait pas lieu à perception de frais 
judiciaires et condamné B______ et A______, solidairement entre elles, à verser 
9'000 fr. à D______ à titre de dépens.  

g. B______ et A______ ont interjeté un recours en matière civile auprès du 
Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt susvisé. 

Par arrêt 4A_292/2022 du 22 décembre 2022, le Tribunal fédéral a admis ce 
recours, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision 
dans le sens des considérants.  

Notre Haute Cour a notamment retenu que dans la mesure où le Tribunal fédéral 
était lié par son premier arrêt de renvoi et où la Cour n'avait toujours pas fixé 
l'étendue de l'obligation de réparer de D______ en application du régime de la 
solidarité différenciée, il y avait lieu de renvoyer une nouvelle fois la cause à 
celle-ci afin qu'elle règle cette question, prononce la mainlevée définitive des 
oppositions formées par le précité aux commandements de payer qui lui avaient 
été notifiés et revoie la répartition des frais judiciaires et dépens mis à la charge de 
B______ et A______ en faveur de D______.  

h. Dans leurs déterminations conjointes du 10 mars 2023 à la suite de l'arrêt de 
renvoi du Tribunal fédéral, B______ et A______ ont conclu à la condamnation du 
précité à verser à la première 3'062'940 fr. 01 et à la deuxième 2'693'931 fr. 68, 
avec intérêts à 5% dès le ______ 2012, et au prononcé de la mainlevée définitive 
de l'opposition formée aux commandements de payer, poursuites n° 1______ et 

- 5/10 - 

 

 

C/18471/2014 

3______, sous suite de frais judiciaires et dépens de première et seconde 
instances.  

i. Dans ses déterminations du même jour, D______ a conclu au rejet de l'appel 
interjeté le 5 juillet 2019 par les précitées contre le jugement JTPI/8032/2019 du 3 
juin 2019 et au déboutement de celles-ci de toutes leurs conclusions, sous suite de 
frais judiciaires et dépens. 

j. Par arrêt ACJC/814/2023 du 16 juin 2023, la Cour a, dans son dispositif, annulé 
les chiffres 7 et 10 du dispositif du jugement JTPI/8032/2019 rendu le 3 juin 2019 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/18471/2014 et, statuant à 
nouveau sur ces points, condamné D______, solidairement avec C______, à 
verser à A______ la somme de 2'693'931 fr. 68, avec intérêts à 5% dès le ______ 
2012 et à verser à B______ la somme de 3'062'940 fr. 01, avec intérêts à 5% dès 
le ______ 2012, prononcé à hauteur des montants susvisés la mainlevée définitive 
de l'opposition formée aux commandements de payer, poursuites n° 1______ et 
3______, dit que les frais judiciaires de l'appel formé par A______ et B______ le 
5 juillet 2019, arrêtés à 60'000 fr. et entièrement compensés avec l'avance de 
même montant fournie par elles, acquise à l'Etat de Genève, étaient mis à la 
charge de celles-ci, solidairement entre elles, à hauteur de 30'000 fr. et à la charge 
de D______ à hauteur de 15'000 fr., condamné en conséquence D______ à verser 
15'000 fr. à A______ et B______, prises solidairement, à titre de remboursement 
des frais judiciaires d'appel, condamné D______ à verser 15'000 fr. à A______ et 
B______, prises solidairement, à titre de dépens d'appel, invité les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire à libérer les sûretés en garantie des dépens 
réclamées par D______ et fournies par B______, en faveur de B______, dit que 
les frais judiciaires de la requête en sûretés formée par D______ à l'encontre de 
B______, arrêtés à 1'920 fr. et entièrement compensés par l'avance de même 
montant fournie par D______, acquise à l'Etat de Genève, étaient mis à la charge 
de D______, condamné D______ à verser à B______ 2'000 fr. à titre de dépens 
liés à la requête de sûretés et débouté les parties de toutes autres conclusions, 
aucuns frais judiciaires pour la procédure postérieure à l'arrêt de renvoi du 
Tribunal fédéral du 22 décembre 2022 n'étant dus, D______ étant condamné à 
verser à A______ et B______, solidairement entre elles, 5'000 fr. à titre de 
dépens.  

Dans ses considérants, la Cour a tenu D______ solidairement responsable aux 
côtés de C______, de l'entier du dommage subi par A______ et B______, et 
condamné D______ à verser, solidairement avec C______, à A______ 2'693'931 
fr. 68, avec intérêts à 5% dès le ______ 2012, et à B______ 3'062'940 fr. 01, avec 
intérêts à 5% dès le ______ 2012. En outre, la mainlevée définitive de l'opposition 
formée aux commandements de payer, poursuites n° 3______ et 1______, devait 
être prononcée. Le chiffre 10 du dispositif du jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 

- 6/10 - 

 

 

C/18471/2014 

2019 était annulé et il était à nouveau statué sur ce point dans le sens qui précède 
(consid. 3.2.5).  

La Cour a ensuite retenu qu'en l'espèce, compte tenu de l'issue du litige et des 
instructions du Tribunal fédéral dans ses deux arrêts de renvoi des 26 octobre 
2021 et 22 décembre 2022, il se justifiait de revoir la répartition des frais entre les 
parties, en ce sens que D______ avait finalement entièrement succombé. Le 
chiffre 7 du dispositif du JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019 a été annulé, aucun 
dépens ne devant être versés à D______ par A______ et B______. Par erreur, la 
Cour a indiqué que " les chiffres 5 et 6 de ce jugement n'ont pas été remis en 
cause par les parties et que seule la répartition des frais concernant les appelantes 
et l'intimé doit être revue" (consid. 4.1.1). 

La Cour a finalement statué sur les frais judiciaires d'appel, les dépens d'appel et 
les sûretés (consid. 4.1.2). 

B.   a. Par courrier du 27 juin 2023, A______ et B______ ont sollicité 
la rectification du dispositif de l'arrêt précité.  

b. Par courrier du 4 juillet 2023, F______ s'est rapportée à justice.  

c. Par déterminations du 10 juillet 2023, D______ a conclu au rejet de la demande 
de rectification de A______ et B______. 

d. Par pli du 10 juillet 2023, C______ a souligné qu'en tant que la responsabilité 
de D______ avait été admise, ce dernier devait également supporter les frais de 
première instance, solidairement. Il s'en est rapporté à justice pour le surplus. 

e. E______ ne s'est pas déterminée. 

f. Par courrier du 11 juillet 2023, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger sur rectification.  

EN DROIT 

1. 1.1 La procédure en interprétation ou en rectification du dispositif d'une décision 
en force est réglée à l'art. 334 CPC. La requête en rectification doit indiquer les 
passages contestés ou les modifications demandées (art. 334 al. 1 CPC in fine). 

Le CPC ne prévoit aucun délai dans lequel la demande doit être déposée après la 
communication de la décision à interpréter. Selon la doctrine, le tribunal 
compétent est celui qui a statué (FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm et al. [éd.], 3ème éd., n. 4 
ad art. 334 CPC). 

- 7/10 - 

 

 

C/18471/2014 

1.2 En l'espèce, la requête en rectification formée par les requérantes respecte ces 
conditions de forme, de sorte qu'elle est de ces points de vue recevable. 

2. 2.1 Selon l'art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de la décision est peu clair, 
contradictoire ou incomplet, ou s'il ne correspond pas à la motivation, le Tribunal 
procède, sur requête, ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la 
décision. 

En revanche, la correction d'erreurs qui procèdent d'une mauvaise application du 
droit ou d'une constatation inexacte des faits doit être effectuée par la voie d'un 
recours (HERZOG, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
2017, n. 8 ad art. 334 CPC; OBERHAMMER, Kurzkommentar ZPO, 2014, n. 4 
ad art. 334 CPC). 

En principe, l'interprétation a pour objet le dispositif de l'arrêt, qui seul jouit de 
l'autorité de la chose jugée, et non ses motifs. Ceux-ci peuvent seulement servir à 
interpréter le dispositif. Ainsi, selon la jurisprudence relative à l'ancien droit, mais 
toujours applicable à l'art. 129 LTF, l'interprétation tend à remédier à une 
formulation du dispositif qui serait peu claire, incomplète, équivoque ou 
contradictoire en elle-même ou avec les motifs. Plus précisément, un dispositif est 
peu clair, et doit donc être interprété, lorsque les parties ou les autorités à qui la 
cause est renvoyée risquent subjectivement de comprendre la décision autrement 
que ce que voulait le tribunal lorsqu'il s'est prononcé (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_724/2010 du 27 juillet 2011 consid. 2.2 et réf., RDAF 2012 II 37). 
L'interprétation a également pour but de rectifier des fautes de rédaction, de pures 
fautes de calcul ou des erreurs d'écriture que le dispositif contiendrait (arrêts du 
Tribunal fédéral 1G_4/2012 du 30 avril 2012 consid. 1.1; 1G_1/2011 du12 avril 
2011 consid. 2; 5G_1/2008 du 17 novembre 2008 consid. 1.1; 4G_1/2007 du 
13 septembre 2007 consid. 2.1). Néanmoins, l'interprétation peut aussi avoir pour 
objet les motifs de l'arrêt eux-mêmes lorsque le dispositif y renvoie et qu'ils 
participent de ce fait à l'ordre du juge, notamment lorsqu'il s'agit d'un arrêt de 
renvoi dans le sens des considérants (ATF 104 V 51 c. 1; ATF 110 V 222 c. 1 et 
réf.; arrêt du Tribunal fédéral 5G_1/2012 du 4 juillet 2012 consid. 1.1.). 

2.2 En l'espèce, dans son arrêt du 16 juin 2023, la Cour, dans ses considérants, a 
tenu D______ solidairement responsable aux côtés de C______ de l'entier du 
dommage subi par les requérantes et a condamné D______ à verser, solidairement 
avec C______, à A______ 2'693'931 fr. 68 et à B______ 3'062'940 fr. 01, tous 
deux avec intérêts à 5% dès le ______ 2012. En outre, la mainlevée définitive de 
l'opposition formée aux commandements de payer, poursuites n° 3______ et 
1______, a été prononcée à due concurrence.  

La Cour a ensuite retenu qu'en l'espèce, compte tenu de l'issue du litige et des 
instructions du Tribunal fédéral dans ses deux arrêts de renvoi des 26 octobre 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_724/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2012%20II%2037
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1G_4/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1G_1/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5G_1/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4G_1/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/104%20V%2051
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/110%20V%20222
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5G_1/2012

- 8/10 - 

 

 

C/18471/2014 

2021 et 22 décembre 2022, il se justifiait de revoir la répartition des frais entre les 
parties, en ce sens que D______ avait finalement entièrement succombé. 

C'est à raison que le chiffre 7 du dispositif du jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 
2019 a été annulé, aucun dépens ne devant être versé par les requérantes à 
D______. C'est par inadvertances que les chiffres 5 et 6 du dispositif dudit 
jugement n'ont pas été annulés en tant qu'ils statuent sur les frais et dépens de 
première instance. Il se justifie dès lors de faire droit à la requête formée par les 
requérantes. 

Le considérant 4.1.1 de l'arrêt sera modifié en ce sens que les chiffres 5, 6 et 7 du 
dispositif du jugement seront annulés, les requérantes ne devant pas verser de 
dépens à D______, et, les frais judiciaires (de première instance), arrêtés à 97'393 
fr. 85, compensés avec les avances fournies, acquises à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC), seront mis à la charge de C______ et D______, solidairement entre 
eux et ces derniers seront condamnés, conjointement et solidairement, à verser 
97'393 fr. 85 aux requérantes, solidairement entre elles, ainsi que 80'000 fr. à titre 
de dépens. 

Le dispositif de l'arrêt sera également complété dans le sens qui précède. 

3.  Il ne sera pas perçu de frais judiciaires sur rectification ni alloué de dépens. 

* * * * * 

- 9/10 - 

 

 

C/18471/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable la requête en rectification formée le 27 juin 2023 par A______ SIA et 
B______ LLP contre l'arrêt ACJC/814/2023 rendu le 16 juin 2023 par la Cour de justice 
dans la cause C/18471/2014. 

Au fond : 

L'admet. 

Cela fait, rectifie le dispositif de l'arrêt ACJC/814/2023 du 16 juin 2023 de la 
manière suivante : 

Annule les chiffres 5, 6, 7 et 10 du dispositif du jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 
2019. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 97'393 fr. 85, compensés avec les 
avance de frais fournies, acquises à l'Etat de Genève, et les met à la charge de C______ 
et D______, solidairement entre eux. 

Condamne C______ et D______, solidairement entre eux, à verser à A______ SIA et 
B______ LLP, solidairement entre elles, la somme de 97'393 fr. 85. 

Condamne C______ et D______, solidairement entre eux, à verser à A______ SIA et 
B______ LLP, solidairement entre elles, la somme de 80'000 fr. à titre de dépens de 
première instance. 

Sur les frais de rectification : 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de rectification ni alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière.  

 

 

 
 

 

- 10/10 - 

 

 

C/18471/2014 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110