# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0e708ad7-6040-5830-a39e-ba3605e1490f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2023 A/1492/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1492-2021_2023-11-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1492/2021 ATAS/912/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 24 novembre 2023 
Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Cédric KURTH, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1492/2021 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1971, A.      a.
technicien, était employé de l’entreprise A______, lorsqu’il a subi un accident le 
1er février 2017 en glissant sur le sol et en chutant en arrière. 

b. Le 9 février 2017, le docteur B______ a attesté que l’assuré était totalement 
incapable de travailler dès le 1er février 2017. 

c. Le 16 février 2017, la caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accidents 
(ci-après : la SUVA ou l’intimée) a informé l’assuré qu’elle lui allouait les 
prestations d’assurances pour les suites de son accident professionnel dès le 
4 février 2017. 

d. Le 20 juillet 2017, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a estimé qu’en l’absence 
d’élément médical et au vu du type bénin du traumatisme en cause et de la durée 
de l’incapacité, on pouvait s’attendre à une reprise professionnelle le 2 août 2017. 

e. Le 21 juillet 2017, la SUVA a informé l’assuré, que de l’avis de son médecin 
d’arrondissement, son incapacité de travail à 100% n’était plus justifiée 
médicalement pour les seules suites de son accident du 1er février 2017. Elle 
considérait donc qu’il était capable de travailler à 100% dès le 2 août 2017 et le 
versement des indemnités journalières prendrait fin le 1er août 2017 au soir. 

f. Le 16 août 2017, l’assuré a informé la SUVA qu’il avait repris le travail le 
2 août précédent, mais qu’il avait ressenti une violente douleur en soulevant un 
bidon de 15 litres et avait dû arrêter de travailler. 

g. Dans un rapport du 5 juin 2018, le Dr D______ a indiqué, après avoir entendu 
l’assuré et procédé à des constatations, que la reprise du travail dans le métier 
antérieur était possible. Il fallait néanmoins retenir des limitations au niveau de la 
force (en raison d’une perte d’environ un tiers, même si le test dynamique était 
déjà très supérieur à ce que l’on rencontrait chez un homme de cet âge) et limiter 
les mouvements extrêmes avec les bras en porte-à-faux et en soulèvement au-
dessus des épaules, en particulier sur un seul bras supérieur à 40 kg, et le travail 
épaule projetée en l’air comme dans un métier de plaquiste, en permanence ou 
d’une façon très répétée, de même que les ports de charges avec soulèvements 
supérieurs à 35 kg. Dans ces limitations fonctionnelles, la reprise pouvait se faire 
à 100% sans restriction ou limitation du rendement dès le 15 mai 2018. 

h. Par décision du 6 novembre 2018, la SUVA a alloué à l’assuré des prestations 
pour l’accident professionnel du 1er février 2017. 

i. Selon le rapport établi le 4 décembre 2018 par le Dr D______ et le docteur 
E______, spécialiste en chirurgie orthopédique FMH, ces médecins ont procédé à 
des constatations et entendu l’assuré. Ils ont conclu que pour les seules anomalies 
orthopédiques, à plus d’une année de l’intervention chirurgicale, la situation 
clinique était suffisamment stabilisée pour permettre un bilan assécurologique du 

 
 
 

 

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cas, ce qui était confirmé par l’IRM de l’épaule droite de juillet 2018. Compte 
tenu de la difficulté pour l’assuré de réaliser son activité professionnelle 
habituelle, il était proposé de faire une modification définitive de l’activité avec 
une reprise de travail dans un métier adapté. Il était conseillé à l’assuré d’éviter les 
charges supérieures à 15 kg d’une façon répétitive, tous les travaux qui 
nécessitaient l’utilisation des deux bras au-dessus de la taille et avec les bras en 
avant, les maniements d’outils lourds, le port de charges répétitif et les 
sollicitations répétées du bras au-dessus de l’horizontale. Dans un travail adapté, 
tenant compte de ses limitations, il pourrait travailler avec un horaire complet et 
un plein rendement. 

j. Le 5 décembre 2019, le Dr D______ a précisé que l’assuré ne pouvait pas faire 
des travaux utilisant le membre supérieur droit au-dessus du thorax ou nécessitant 
les deux bras en coordination dans son métier initial de plaquiste, ni soulever les 
plaques lourdes au-dessus du plan du bassin. Il pouvait manger et se moucher 
avec le membre de son choix. 

 Par décision du 26 mars 2020, la SUVA a refusé à l’assuré l’octroi d’une rente B.      a.
d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, faute d’une diminution 
notable de sa capacité de gain due à l’accident et d’une atteinte importante à 
l’intégrité. Elle a nié sa responsabilité en ce qui concernait les troubles de la 
sphère psychique de l’assuré. 

b. Ce dernier, assisté d’un conseil, a formé opposition à la décision précitée, 
alléguant que des séquelles organiques de l’accident étaient toujours bien 
présentes et que ses troubles psychogènes invalidants étaient en lien de causalité 
naturelle et adéquate avec sa chute du 1er février 2017. Les séquelles psychiques et 
somatiques de l’accident l’empêchaient d’exercer une quelconque activité 
professionnelle. Il contestait les limitations fonctionnelles définies par le médecin 
d’arrondissement ainsi que le calcul du gain d’invalide et estimait avoir droit à 
une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il était disposé à se soumettre à une 
expertise médicale pluridisciplinaire. 

c. Sur demande du Dr D______, le docteur F______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, a établi le 2 novembre 2020 un rapport, qui 
retenait que l’assuré était totalement capable de travailler dans une activité 
adaptée. 

d. Dans un rapport du 16 février 2021, le Dr D______ a procédé à une 
appréciation médicale, sur la base des pièces du dossier qu’il a résumées. Il a 
constaté que la situation de l’assuré sur le plan de l’épaule semblait stabilisée avec 
des séquelles fonctionnelles et la présence d’une petite fissure de la face 
articulaire du sus-épineux (séquelles chirurgie ou nouvelles atteintes ou évolution 
dégénérative ?). Un travail de type renforcement pourrait peut-être apporter un 
soulagement. L’assuré décrivait des douleurs au niveau de l’avant-bras droit et de 
la main droite que le médecin mettait en rapport avec les images dégénératives de 

 
 
 

 

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la nuque. Si la reprise de l’activité antérieure semblait compromise, l’assuré 
présentait une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. Les troubles 
somatiques résiduels, tant anatomiques que fonctionnels, pouvaient se résumer à 
une arthropathie scapulo-humérale de type périarthrite moyenne. 

e. Dans un second rapport du 16 février 2021, le Dr D______ a évalué l’atteinte à 
l’intégrité de l’assuré à 10% en se référant au tableau numéro 1 des atteintes à 
l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs, périarthrite 
scapulo-humérale moyenne 10%.  

f. Par décision sur opposition du 16 mars 2021, la SUVA a réformé sa décision 
dans le sens qu’un droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10% était 
reconnu à l’assuré et l’a confirmée pour le surplus.  

 L’assuré, assisté d’un conseil, a formé recours contre la décision précitée C.      a.
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 30 avril 
2021, concluant à ce qu’une expertise pluridisciplinaire (somatique et 
psychiatrique) soit ordonnée et à ce que le droit à une rente entière d’invalidité 
ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30% lui soit reconnu, avec 
suite de dépens valant participation aux honoraires d’avocat pour la procédure 
visant à l’octroi de l’opposition. 

b. Dans sa réponse, l’intimée a conclu au rejet du recours. 

c. Le recourant a transmis par la suite plusieurs rapports médicaux et 
radiologiques à la chambre de céans et persisté dans ses conclusions. 

d. Le 2 juillet 2021, il a informé la chambre de céans que selon le docteur 
G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil moteur, ses lésions et leur aggravation justifiaient rapidement une 
nouvelle intervention chirurgicale de la coiffe des rotateurs. 

e. Par arrêt du 31 août 2022, la chambre de céans a rejeté le recours, estimant 
notamment qu’au moment de la décision du 26 mars 2020, aucun rapport médical 
ne permettait à l’intimée de penser que l’état de santé du recourant ne serait pas 
stabilisé dès le 1er février 2021. 

 L’assuré a formé recours contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral. Ce dernier D.      a.
a partiellement admis le recours, annulé l’arrêt de la chambre de céans du 31 août 
2022 et renvoyé la cause à cette dernière pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. Il a considéré qu’en tant que le Dr G______ avait posé dans 
son rapport du 6 février 2022 le diagnostic d’une re-déchirure du tendon du sus-
épineux dont il avait fait remonter l’origine au 18 juin 2018 à la suite d’un port de 
charge excessive, ce rapport devait être pris en considération dans la présente 
procédure. Cela étant, il y avait lieu d’admettre avec le recourant que la Cour 
cantonale avait jugé à tort que les considérations émises, dont elle n’avait fait 
qu’une lecture partielle, n’amenaient rien qui remettait en question l’appréciation 
médicale du cas par l’intimée. Alors que selon le Dr D______, la rechute 

 
 
 

 

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annoncée en juin 2018 avait consisté en une simple récidive douloureuse des 
suites de l’intervention du 14 novembre 2017 suivie d’une stabilisation de l’état 
de santé du recourant au 1er janvier 2020, le Dr G______ apportait dans son 
rapport du 6 février 2022 un tout autre éclairage sur la situation médicale du 
recourant. Il retenait la survenue, le 18 juin 2018, d’une nouvelle lésion au tendon 
opéré dont l’évolution vers une aggravation au fil du temps avait justifié 
l’indication de la seconde intervention du 29 octobre 2021. Les éléments qu’il 
avait mis en exergue étaient l’inadéquation des recommandations du médecin de 
la SUVA s’agissant du port de charges par rapport à l’état post-opération du 
recourant et aux indications du premier chirurgien opérateur (le Dr H______), le 
soulèvement par la recourant d’un poids excessif lors de la reprise de l’activité 
habituelle, l’examen IRM réalisé quelques jours après montrant une anomalie 
évocatrice d’une fissure profonde, la cohérence de l’imagerie ultérieure avec une 
rupture d’abord partielle puis transfixiante du tendon du sus-épineux et la 
médiocre évolution clinique tout au long de la période considérée. Or, cette 
appréciation rétrospective de l’état de santé du recourant – dont on pouvait inférer 
qu’au moment de la décision sur opposition litigieuse, l’atteinte initiale n’était ni 
guérie ni stabilisée en raison de l’aggravation progressive d’une nouvelle lésion 
au même tendon – était de nature à faire naître un doute sur la fiabilité de l’avis 
final du Dr D______ du 16 février 2021, dans lequel celui-ci avait confirmé que 
l’état du recourant était stabilisé. Tout d’abord, les examens radiologiques 
effectués depuis la rechute ne permettaient pas d’écarter l’éventualité d’une 
nouvelle lésion. Sur la base de l’IRM réalisée le 10 juillet 2018, le Dr H______ 
avait seulement écarté l’hypothèse d’une rupture transfixiante. En connaissance 
de l’arthro-IRM/CT du 10 juillet 2020, montrant une fissure traumatique sur 
2 cm, le Dr D______ avait certes nié l’existence d’une nouvelle atteinte, mais 
sans motiver davantage son avis. Quant au Dr F______, il avait soulevé la 
question d’une nouvelle atteinte, mais sans y répondre. En définitive, aucun des 
médecins dont l’appréciation avait servi à fonder la décision de l’intimée ne 
s’était exprimé sur les éléments avancés par le Dr G______. Ensuite, le fait que le 
recourant avait été opéré en octobre 2021 pour une révision et suture du tendon du 
sus-épineux tendait à renforcer l’appréciation émise par le Dr G______ que l’état 
du recourant n’était pas stabilisé.  

Il s’ensuivait que la Cour cantonale n’était pas fondée à confirmer la décision de 
l’intimée, qui avait clos le cas et octroyé au recourant une indemnité pour atteinte 
à l’intégrité de 10%. En effet, la stabilisation de l’état de santé constituait la 
condition sine qua non pour procéder à la clôture du cas d’assurance selon 
l’art. 19 al. 1 LAA et mettre fin à la prise en charge du traitement médical et au 
versement des indemnités journalières. Il convenait par conséquent de renvoyer la 
cause aux juges cantonaux, pour qu’ils mettent en œuvre une instruction 
complémentaire en vue de départager les opinions des Drs D______ et G______ à 
cet égard. Sur la base du résultat de cette instruction, il appartiendrait à la Cour 
cantonale d’en tirer les conséquences juridiques sur le droit aux prestations du 

 
 
 

 

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recourant. À l’intention de ce dernier, le Tribunal fédéral relevait qu’à ce stade de 
la procédure, l’examen du lien de causalité naturelle et adéquate entre ses troubles 
psychiques et l’accident ainsi que de son droit éventuel à une rente d’invalidité 
était prématuré, cet examen devant se faire au moment de la clôture du cas, qui 
faisait justement l’objet de la divergence d’opinion entre les médecins précités.  

b. Par courrier du 28 septembre 2023, la chambre de céans a informé les parties 
de son intention de mettre en œuvre une expertise et de désigner le docteur 
I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, comme expert. Elle leur a également soumis les questions qu’elle 
avait l’intention de lui poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une 
éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 

c. Le 17 octobre 2023, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas de motif de 
récusation à faire valoir à l’encontre de l’expert et il sollicité que des questions 
complémentaires soient posées à ce dernier. 

d. Par courrier du 17 novembre 2023, l’intimée a indiqué n’avoir aucun motif de 
récusation à l’égard du Dr I______, mais a néanmoins constaté que celui-ci 
n’avait pas de compétence reconnue en médecine d’assurance, n’étant, 
notamment, pas certifié SIM. De surcroît, il était référencé comme spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au sein de 
l’Hôpital J______ à K______. De ce fait, il était amené à collaborer étroitement 
avec le Dr F______, ce qui, au regard des circonstances du cas d’espèce, pouvait 
donner à tout le moins l’apparence de la prévention et fasse redouter une activité 
partiale de l’expert. L’intimée a en conséquence proposé de désigner comme 
expert le docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, à Neuchâtel. 

En ce qui concernait le projet de mission d’expertise, elle a suggéré des questions 
complémentaires et la suppression des questions énoncées sous le ch. 11 
(« Autres facteurs »), lesquelles se rapportaient aux critères juridiques de la 
causalité adéquate en matière de troubles psychiques, qui n’était pas du ressort 
médical. 

EN DROIT 

1.  

1.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 

 
 
 

 

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naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales. La simple possibilité que l'accident n'ait plus d'effet causal ne 
suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 2000 
n° U 363 p. 46). 

1.2 Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Celles-ci ont ceci en commun qu'elles 
sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non 
dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même 
atteinte qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une 
atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et 
les références).  

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et 
l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 
2c et les références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

1.3 Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical 
approprié des lésions résultant de l'accident. S'il est totalement ou partiellement 
incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l'accident, il a droit à une 
indemnité journalière. Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui 
suit celui de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). 
Enfin, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite de 
l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente 
prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 

 
 
 

 

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médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 
al. 1 phr. 1 LAA). 

Cependant, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès 
la naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1 phr. 2 
LAA). Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et 
qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en 
considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente un 
taux d'invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (cf. ATF 
134 V 109 consid. 4.1 ; ATF 133 V 57 consid. 6.6.2). Autrement dit, l'assureur-
accidents est tenu d'octroyer une indemnité journalière et de prendre en charge le 
traitement médical aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre une amélioration 
notable de l'état de santé. Si une telle amélioration ne peut plus être envisagée, il 
doit clore le cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2018 du 4 juillet 2019 
consid. 4.2). 

Selon l'art. 21 al. 1 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et 
remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire, 
notamment lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour 
conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c) ou lorsqu'il présente une 
incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son 
état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration 
(let. d). 

Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical 
diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 41 
consid. 3b). Dans l'éventualité visée à l'art. 10 al. 1 LAA, un traitement doit être 
pris en charge lorsqu'il est propre à entraîner une amélioration de l'état de santé ou 
à éviter une péjoration de cet état. Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à 
rétablir ou à augmenter la capacité de gain. En revanche, dans l'éventualité visée à 
l'art. 21 al. 1 LAA, un traitement ne peut être pris en charge qu'aux conditions 
énumérées à cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 8C_332/2012 du 18 avril 
2013 consid. 1). 

Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 23 avril 
2008 consid. 5.1.2.1). Ni la simple possibilité d'un résultat positif d'un autre 
traitement médical, ni un progrès thérapeutique seulement insignifiant escompté 
d'autres mesures thérapeutiques comme une cure thermale ne donnent droit à leur 
mise en œuvre. Il n'y a pas d'amélioration sensible de l'état de santé quand la 

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mesure thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager 
momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire 
(RAMA 2005 n° U 557 p. 388, U 244/04 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.1). Cette question doit être examinée de 
manière prospective. La clôture séparée d’un cas d’assurance-accidents pour les 
troubles psychiques d’une part et les troubles somatiques d’autre part n’entre pas 
en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 
consid. 2.3 et les références).  

2. En application de l’arrêt du Tribunal fédéral, il convient d’ordonner une expertise 
confiée un spécialiste FMH en chirurgie orthopédique (épaules) pour établir si 
l’état de santé du recourant était stabilisé dès le 1er février 2021 et sinon depuis 
quand il l’est devenu, en se prononçant sur les opinions divergentes sur cette 
question des Drs D______ et G______. 

3.  

3.1 L’intimée a indiqué n’avoir aucun motif de récusation à l’égard du 
Dr I______, mais a néanmoins constaté que celui-ci n’avait pas de compétence 
reconnue en médecine d’assurance, n’étant, notamment, pas certifié SIM et qu’il 
travaillait avec le Dr F______ à l’hôpital J______ ce qui pouvait donner 
l’apparence d’une prévention et faire redouter une activité partiale de l’expert. 
Elle a proposé de désigner un expert exerçant à Neuchâtel. 

3.2  

3.2.1 Les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert 
dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son 
impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances 
extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment 
d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention 
effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être 
prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 
fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées 
objectivement doivent être prises en considération ; les impressions individuelles 
d'une des parties au procès ne sont pas décisives (cf. ATF 134 I 20 consid. 4.2 
p. 21 et les arrêts cités).  

3.2.2 L'assuré peut faire valoir contre une décision incidente d'expertise médicale 
non seulement des motifs formels de récusation contre les experts, mais également 
des motifs matériels, tels que par exemple le grief que l'expertise constituerait une 
« second opinion » superflue, contre la forme ou l'étendue de l'expertise, par 
exemple le choix des disciplines médicales dans une expertise pluridisciplinaire, 
ou contre l'expert désigné, en ce qui concerne notamment sa compétence 
professionnelle (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7 p. 257; 138 V 271 consid. 1.1 p. 
274 s.).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_179/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%2020

 
 
 

 

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- 10/15 - 

Le Tribunal fédéral a jugé que l'appartenance à un même centre d'expertise, qui 
n'implique normalement pas une présence régulière dans les mêmes locaux, n'est 
pas de nature à favoriser des liens plus étroits que ceux pouvant exister entre des 
spécialistes qui se croisent à l'occasion hors de leur lieu de travail habituel. Il en 
va en revanche différemment de deux médecins qui travaillent tous les jours dans 
les mêmes locaux au sein d'un petit cabinet de groupe dont ils partagent les frais. 
De tels contacts quotidiens doublés d'une communauté d'intérêts économiques à 
travers le partage des frais constituent des éléments objectifs suffisants - au vu des 
exigences élevées posées à l'impartialité des experts médicaux - pour faire naître à 
tout le moins une apparence de prévention lorsque l'un des associés est désigné 
comme expert par un assureur-accidents alors que son associé a déjà émis un avis 
médical sur le cas en tant que médecin-conseil dudit assureur (ATF 148 V 225 
consid. 5.3). 

La certification SIM est certes exigée pour les experts mandatés par les assureurs 
(art. 44 LPGA et 7m al. 2 de l'ordonnance sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 11 septembre 2002 [OPGA - RS 830.11] entré en vigueur 
le 1er janvier 2022), mais non pour les expertises judiciaires. 

3.3 En l'espèce, le fait que le Dr I______ ne soit pas certifié SIM ne remet pas en 
cause ses compétences pour expertiser le recourant, étant rappelé que cette 
certification n’est pas exigée pour les expertises judiciaires. Par ailleurs, le fait 
que le Dr I______, dont le cabinet médical se situe aux Acacias, exerce 
partiellement son activité à l’hôpital J______, où le Dr F______ exerce son 
activité, ne suffit pas, au regard des circonstances du cas d’espèce, à donner 
l’apparence d’une prévention, ni à faire redouter une activité partiale de l’expert, 
car le Dr F______ n’a pas suivi le recourant, mais ne l’a rencontré qu’à une 
reprise, il y a trois ans (le 2 novembre 2020), à la demande du Dr D______. 
Aucun élément de la procédure ne laisse penser que le Dr F______ pourrait 
interférer dans l’appréciation du Dr I______. 

Il n’y a ainsi pas de motif justifiant un changement d’expert. 

3.4 L’intimée a encore considéré qu’il n’appartenait pas à un médecin de trancher 
la question juridique de savoir si, en présence d’un rapport de causalité naturelle 
entre l’événement assuré et l’atteinte à la santé, la condition indispensable de 
l’existence d’un lien de causalité adéquate était remplie.  

3.5 S’il appartient en dernier lieu au juge de trancher la question de la causalité 
adéquate, qui est effectivement de nature juridique, rien n’empêche celui-ci de 
poser des questions à ce sujet à l’expert, de sorte que la mission d’expertise ne 
sera pas corrigée sur ce point. 

3.6 Les questions complémentaires des parties seront ajoutées à la fin de la 
mission d’expertise.  

  

 
 
 

 

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- 11/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Préparatoirement : 

I. Ordonne une expertise médicale de Monsieur A______ et la confie au docteur 
I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, ______, Genève. 

 II.    Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

 A.   Prendre connaissance du dossier de la cause. 

 B.    Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée. 

 C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 

 D.  Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions     
suivants :  

1. Anamnèse détaillée 

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

5.      Causalité  

5.1 Les atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité avec 
l’accident ? Plus précisément ce lien de causalité est-il seulement 
possible (probabilité de moins de 50 %), probable (probabilité de plus 
de 50 %) ou certain (probabilité de 100 %) ? 

5.1.1 Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé.  

5.1.2 À partir de quel moment le statu quo ante a-t-il été atteint (moment où 
l’état de santé de la personne expertisée est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l’accident) ? 

5.1.3 Veuillez indiquer la date du statu quo ante pour chaque diagnostic posé. 

5.2 L’accident a-t-il décompensé un état maladif préexistant ? 

5.2.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint 
(moment où l’état de santé de la personne expertisée est similaire à 

 
 
 

 

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celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite d’un 
développement ordinaire) ? 

6. Limitations fonctionnelles 

6.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic.  

6.1.1 Dates d'apparition. 

7.  Capacité de travail 

7.1 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans son 
activité habituelle, compte tenu des seules atteintes en rapport de 
causalité (au moins probable - probabilité de plus de 50%) avec 
l’accident et comment cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis 
l’accident ? 

7.1.1 Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 

7.2 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée, compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité 
(au moins probable - probabilité de plus de 50%) avec l’accident ? 

7.2.1 Si cette capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 

8. Traitement 

8.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation 

8.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 

8.3 Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? 

8.4 Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état de 
santé de la personne expertisée (état final atteint) ? 

9. Atteinte à l’intégrité 

9.1 La personne expertisée présente-t-elle une atteinte à l’intégrité 
définitive, en lien avec les atteintes en rapport de causalité au moins 
probable (probabilité de plus de 50 %) avec l’accident ? 

9.2 Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ? 

 
 
 

 

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9.3 Si une aggravation de l’intégrité physique est prévisible, veuillez en 
tenir compte dans l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’expliquer en 
détaillant le pourcentage dû à cette aggravation, étant précisé que seules 
les atteintes à la santé en lien probable (probabilité de plus de 50 %) 
avec l’accident doivent être incluses dans le calcul du taux de 
l’indemnité. 

10. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

10.1 Êtes-vous d'accord avec les deux rapports du Dr D______ du 16 février 
2021 ? pour quels motifs ? 

10.2 Êtes-vous d'accord avec le rapport du Dr F______ du 2 novembre 2020 
? pour quels motifs ? 

10.3 Êtes-vous d'accord avec le rapport du Dr G______ du 2 juillet 2021 ? 
pour quels motifs ? 

11. Autres facteurs 

Suite à l’accident du 1er février 2017 :  

11.1 Les lésions apparues sont-elles graves ?  

11.2 Ces lésions sont-elles propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ?  

11.3 Ces lésions ont-elles nécessité des traitements continus spécifiques et 
lourds ? Si oui, lesquels ? Pendant quel intervalle de temps ?  

11.4 Des erreurs médicales dans le traitement du recourant se sont-elles 
produites ? Si oui, lesquelles et avec quelles conséquences ? 

11.5 Des difficultés et complications importantes sont-elles apparues au 
cours de la guérison ? Si oui, lesquelles et avec quelles conséquences ? 

11.6 Existe-t-il des douleurs physiques persistantes ? Depuis quand ? 
Atteignent-elles une intensité particulière ? 

12. Quel est le pronostic ? 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles 
envisageables ? 

14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

15. Questions complémentaires du recourant : 

1) Quel aurait dû être le port de charge maximal préconisé aux 
premiers jours de la reprise de travail après l’opération du 14 novembre 
2017 ? 

2) La reprise de travail post opération du 14 novembre 2017 a-t-elle 
été trop précoce ? 

 
 
 

 

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3) À la reprise du travail, des ports de charges progressifs auraient-
ils dû être préconisés ? 

4) Quel est le port de charge maximal actuel pour chacun des 
membres supérieurs ? 

5) Les membres supérieurs droit et gauche sont-ils opérationnels 
pour une activité professionnelle, en élévation et en abduction ? 

6) Les plaintes de douleurs relatives à l’épaule gauche sont-elles 
compatibles avec les atteintes de l’épaule gauche ? 

7) Quelle(s) atteinte(s) présente le tendon du biceps gauche ? 

8) La déchirure de la coiffe du côté gauche peut-elle être liée à la 
reprise d’activité du 18 juin 2018 (port de 25 kg à chaque bras) ? 

9) Le poignet droit présente-t-il une tendinite dite « De Quervain », 
soit une lésion de surcharge ? 

10) Quelles atteintes à la biomécanique du membre supérieur droit et 
sa coordination sont constatées ? 

11) Est-il vraisemblable (et conforme à l’expérience de la vie) que le 
patient droitier ait surexposé et surchargé son épaule gauche en 
compensation depuis les accidents de 2017 puis 2018 ? 

12) Quelles sont les mesures de mobilité des deux épaules constatées 
par l’expert ? 

13) Les épaules droite et gauche sont-elles stabilisées ? 

14) Une récupération ad integrum des épaules peut-elle être espérée, 
cas échéant dans quel délai ? 

15)    Dans quelle mesure la pathologie de l’épaule gauche peut-elle être 
conditionnée avec l’impotence de l’épaule droite présente depuis cinq 
années ? 

16. Questions complémentaires de l’intimée : 

1) Au regard des pièces médicales consignées au dossier et, en 
particulier, de l’IRM du 4 mars 2020 (dossier, pièce 246), peut-on 
considérer qu’au 1er février 2020, l’état de santé de l’assuré était 
stabilisé, soit qu’il ne subsistait plus de mesure thérapeutique 
susceptible d’améliorer son état de santé ? 

2) En d’autres termes, peut-on admettre, au degré de la 
vraisemblance prépondérante et en tenant compte de l’intégralité des 
pièces médicales au dossier, que l’opération du 29 octobre 2021 
(révision arthroscopique de la coiffe avec suture du tendon du sus-
épineux) était constitutive d’une rechute ou s’agissait-il plutôt de la 

 
 
 

 

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même atteinte initiale qui n’avait jamais guéri depuis l’accident du 
1er février 2017 ? 

3) Quels sont les éléments médicaux susceptibles, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, de donner raison aux arguments avancés 
par le Dr G______ ? 

4) Quels sont les éléments médicaux susceptibles de remettre en 
cause, au degré de la vraisemblance prépondérante, les arguments 
avancés par le Dr G______ ? En particulier, quelle lecture faites-vous 
l’IRM du 4 mars 2020 (dossier, pièce 246) ? 

5) Dans la mesure où l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé 
au 1er février 2020 (l’atteinte initiale n’avait jamais guéri/l’opération du 
29 octobre 2021 ne constituait pas une rechute), à partir de quand peut-
on considérer que dite stabilisation était acquise ? 

6) Quelles sont les limitations fonctionnelles à prendre en compte 
pour les seules séquelles de l’accident du 1er février 2017 ? 

7) Dans une activité adaptée, quelle est la capacité de travail de 
l’assuré ? 

III. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 

IV. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

V. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre la présente 
ordonnance, en tant qu’elle se prononce sur un motif de récusation formel 
de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_741/2022 du 6 juillet 2023), dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par 
voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La 
présente ordonnance et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Isabelle CASTILLO 

 
La présidente 

 
 

Catherine TAPPONNIER 

La présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le