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**Case Identifier:** dbaf42bc-42c2-567a-b29d-8be01a9a4857
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2010 A/656/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-656-2010_2010-08-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/656/2010 ATAS/867/2010 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 31 août 2010 

 Chambre 1 

 

En la cause 

Madame F__________, domiciliée à GENEVE, représentée par  CSP-

CENTRE SOCIAL PROTESTANT 

recourante 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, case postale 425, GENEVE  

intimé 

 

 

 

 

- 2/19- 

 

 

 

A/656/2010 

EN FAIT 

1. Madame F__________ (ci-après l’assurée) est née en 1959, au Portugal. Elle est 

arrivée en Suisse en mars 1986. Elle travaillait en qualité d'employée d'entretien au 

sein de X__________ SA du 1
er

 juillet 1995 au 31 décembre 2003. Elle a cessé 

toute activité lucrative dès le 7 février 2003 pour des raisons de santé. 

2. L'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI) en date du 29 octobre 2003, visant 

l'octroi d'une rente, au motif qu'elle souffrait de maux importants dans tout le corps, 

de migraines, de vertiges et d'une grande fatigue.  

3. Par rapport du 9 janvier 2004, le Dr -L__________, médecin généraliste, a 

diagnostiqué une dépression majeure résistant au traitement depuis 1997, une 

fibromyalgie invalidante, des troubles statiques et dégénératifs du rachis, et un 

syndrome du tunnel carpien bilatéral (opéré à gauche). L'incapacité de travail de 

l'assurée était de 100%, étant précisé que c'était surtout l'état dépressif persistant qui 

dominait le tableau clinique.  

Le Dr L__________ a joint à son rapport un courrier du 17 octobre 2002 que lui 

avait adressé le Dr M__________, spécialiste en médecine interne et affections 

rhumatismales, aux termes duquel l'assurée présentait un tableau de fibromyalgie 

avec quatorze points douloureux sur dix-huit, souffrait d'insomnie et d'un état 

dépressif qui lui paraissait évident. Il a indiqué avoir été frappé par les images 

ostéophytaires très marquées, visibles sur les radiographies de la colonne dorsale 

évoquant un DISCH, qui pourrait expliquer la présence de douleurs vertébrales 

sensibles aux anti-inflammatoires, mais non pas l'ensemble du tableau clinique.  

4. Par rapport du 22 janvier 2004, le Dr N__________, spécialiste en psychiatrie et 

médecin traitant, a posé les diagnostics d'épisode dépressif moyen en rémission et 

de fibromyalgie. Il a estimé l'incapacité de travail de l'assurée à 50%, étant précisé 

que l'état de santé s'améliorait. Il a toutefois relevé que sa patiente estimait ne pas 

pouvoir travailler du tout.  

5. Par rapport d'expertise du 26 mai 2004, le Dr O__________, spécialiste en 

psychiatrie, mandaté par la caisse-maladie de l'assurée, HERMES, a considéré qu'il 

« existe donc manifestement une exagération de la part subjective des sensations 

douloureuses. Bénéfices secondaires importants avec famille qui l'entoure et 

évitement de retourner dans le monde professionnel moins favorable que par le 

passé ». Il a considéré que l'assurée pouvait travailler à 100% dès le 1
er

 juin 2004. 

- 3/19- 

 

 

 

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6. Par décision du 16 mars 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI a déclaré 

l'assurée inapte au placement et lui a dénié le droit aux prestations de l'assurance-

chômage dès le 3 janvier 2005. 

7. L'assurée a été soumise à un examen bidisciplinaire rhumato-psychiatrique au 

Service médical régional AI (ci-après SMR). Elle a, en date du 20 décembre 2005, 

été examinée par la Dresse P__________, spécialiste en médecine physique et 

rééducation, et par le Dr Q__________, spécialiste en psychiatrie, qui ont établi un 

rapport en date du 23 mars 2006. Ils ont diagnostiqué des troubles statiques et 

dégénératifs légers à modérés avec ostéophyte intracanalaire en contact avec la 

racine émergente S1 gauche (M54.8) et ont également mis en évidence une 

fibromyalgie (dix-huit points douloureux sur dix-huit) ainsi qu'un trouble anxieux 

et dépressif en rémission partielle (F41.2), toutefois sans répercussion sur la 

capacité de travail. Les médecins ont constaté que l'assurée présentait, depuis 

plusieurs années, des douleurs articulaires diffuses qui ne l'avaient cependant pas 

empêchée de travailler comme employée d'entretien. Suite à une lésion de la main 

gauche par débris de verre avec section d'un tendon du pouce opéré deux fois et 

surinfecté et entraînant une incapacité de travail de six mois, l'assurée avait repris 

son travail à 50% mais avait été licenciée pour le 31 décembre 2003 à cause de ses 

problèmes de santé. Le dossier radiologique a confirmé le léger problème statique 

et une discopathie protrusive L4-L5 sans hernie discale. La protrusion 

intracanalaire ostéophytaire L5-S1 était en contact avec la racine émergente S1 

gauche.  

Du point de vue psychiatrique, les médecins n'observaient pas d'état dépressif 

majeur en tant que maladie indépendante de la fibromyalgie. L'état de l'assurée était 

compatible avec un trouble anxieux et dépressif "chronifié" dont la sévérité 

n'atteignait pas le degré d'une maladie dépressive majeure même de degré léger.  

En conclusion, l'assurée ne présentait pas d'incapacité de travail ni sur le plan 

somatique ni sur le plan psychiatrique, et pouvait exercer une activité à 100%. 

8. Par décision du 11 avril 2006, l'OCAI a rejeté la demande de rente de l'assurée. 

9. Le 18 mai 2006, le Dr R__________, spécialiste en chirurgie, a informé le Conseil 

de l'assurée que depuis six mois, il avait constaté une nette péjoration de l'état de 

santé de sa patiente, avec dix-huit points de fibromyalgie positifs et un état 

dépressif sévère caractérisé par une envie de s'isoler et un manque d'intégration 

dans la vie sociale sous toutes ses formes. Les résultats du traitement effectué 

demeuraient insatisfaisants et l'assurée souffrait de l'interaction médicamenteuse, 

soit d'étourdissements, de vertiges et de nausée durant toute la journée. Quant à son 

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état psychique, il était, selon le Dr R__________, cristallisé et sans évolution 

possible sur le plan thérapeutique. Les limitations de l'assurée pour exercer une 

activité étaient ses douleurs et son état psychique. Le médecin considérait l'assurée 

comme totalement inapte à effectuer une activité physique ou intellectuelle.  

10. Par attestation du même jour, Monsieur L__________, psychothérapeute, a indiqué 

suivre l'assurée depuis juin 2004 pour un état dépressif important.  

11. Le 22 mai 2006, l'assurée a fait opposition à la décision du 11 avril 2006, 

opposition qui a été rejetée par l'OAI par décision du 15 juin 2006. 

12. Par jugement du 14 novembre 2006, le Tribunal de céans a rejeté le recours 

interjeté par l'assurée, considérant notamment que le rapport bidisciplinaire avait 

pleine valeur probante et qu'en l'absence notamment de comorbidité psychiatrique 

ou d'état psychique cristallisé, la fibromyalgie dont souffrait la recourante n'avait 

pas de caractère invalidant.  

13. Le 8 février 2008, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations à l'OAI, 

sollicitant l'octroi d'une rente pour cause d'état dépressif récurrent et de maladie de 

longue durée.  

14. Suite à une demande de renseignement de l'OAI concernant l'aggravation de l'état 

de santé de l'assurée, la Dresse S__________, spécialiste en psychiatrie et cheffe de 

clinique au Service de psychiatrie pour Adultes de la Jonction, a, par certificat du 

26 février 2008, attesté que l'assurée était suivie par son service depuis mars 2007, 

qu'elle souffrait d'un état dépressif sévère depuis une dizaine d'années et que les 

traitements médicamenteux s'étaient révélés inefficaces. Elle ne notait pas 

d'amélioration de cet état dépressif sévère malgré la bonne compliance de l'assurée. 

Celle-ci présentait une incapacité de travail de 100%. 

15. Par certificat du 5 mars 2008, le Dr R__________ a indiqué que l'assurée souffrait 

d'une fibromyalgie accompagnée de céphalées, d'insomnies et de troubles de la 

concentration et de la mémoire. Il a constaté que son état algique s'était péjoré d'une 

façon importante depuis environ six mois et que les traitements ne permettaient pas 

d'amélioration notable de cet état. A son avis, la capacité de travail de l'assurée était 

nulle. 

16. Le 18 mars 2008, l'OAI a rendu un projet de non entrée en matière sur la demande 

de prestations du 8 février 2008, attendu qu'il n'existait aucun élément médical 

nouveau susceptible de modifier son appréciation initiale. 

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17. Par certificat du 7 avril 2008, les Drs T__________ et S__________ ont réaffirmé 

que l'assurée souffrait d'un état dépressif sévère. Les examens effectués selon 

l'échelle MADRS (Montgomery and Asberg Depression Rating Scale) ont souligné 

le caractère sévère et persistant de la dépression dont souffrait l'assuré. De plus, les 

traitements médicamenteux n'avaient pas permis d'améliorer les symptômes 

dépressifs. D'après les médecins, l'incapacité de travail de l'assurée était de 100%. 

18. Par avis du 22 avril 2008, le Dr U__________, médecin généraliste au SMR, s'est 

demandé pour quelle raison aucun des médecins ne faisait allusion à une 

fibromyalgie et comment sa disparition subite pouvait être expliquée. Il a émis 

l'hypothèse qu'il s'agissait d'une volonté délibérée de ne plus évoquer un tel trouble 

sachant qu'il n'avait pas été pris en considération par l'OAI. En outre, le fait que 

l'état psychique de l'assurée avait probablement été influencé par le refus de 

prestations de l'OAI n'était pas un fait qui devait, d'après lui, relever de l'Assurance-

invalidité. Le médecin a sollicité de l'assurée la production d'un avis médical 

attestant de l'évolution de la fibromyalgie depuis avril 2006.  

19. Suite à cette demande de renseignement, le Dr R__________ a, par certificat du 23 

mai 2008, répété que l'assurée présentait une nette péjoration de son état algique 

depuis une année. Seize points de fibromyalgie étaient positifs et depuis trois mois 

étaient apparues des douleurs, surtout en abduction, au niveau de l'épaule droite. 

Par ailleurs, son état psychique était fortement perturbé avec la présence d'une 

insomnie, d'une anxiété et d'une fatigue excessive. A son avis, la capacité de travail 

de l'assurée était nulle et tout pronostic lui paraissait très réservé.  

20. Par décision du 13 juin 2008, l'OAI a confirmé son projet de décision de non entrée 

en matière du 18 mars 2008, les pièces produites ne permettant pas de mettre en 

évidence un changement de l'état de fait depuis l'arrêt du Tribunal de céans du 14 

novembre 2006. 

21. Le 30 juin 2008, les Drs T__________ et S__________ ont certifié que l'assurée 

présentait, dès mars 2007, un état dépressif sévère sans signes psychotiques dans le 

cadre d'un trouble dépressif récurrent ainsi qu'un trouble somatoforme douloureux. 

Son état de santé ne s'est pas amélioré avec les traitements médicamenteux et sa 

capacité de travail était nulle depuis mars 2007.  

22. Le 3 juillet 2008, la Dresse S__________ a répondu au questionnaire du mandataire 

de l'assurée en confirmant les diagnostics posés dans son courrier du 30 juin 2008. 

Elle a également indiqué que l'assurée était sans activités et qu’elle avait un réseau 

social très appauvri, que son trouble somatoforme douloureux se maintenait malgré 

sa motivation et ses efforts pour surmonter les effets de ce trouble.  

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23. Par arrêt du 13 janvier 2009 (ATAS/21/2009), le Tribunal de céans a partiellement 

admis le recours interjeté par l'assurée en date du 10 juillet 2008 et a renvoyé la 

cause à l'OAI pour instruction complémentaire notamment sur l'état psychique de 

l'assurée et sur les conditions dont la réalisation est nécessaire pour considérer la 

fibromyalgie ou le trouble somatoforme comme invalidant. 

24. Dans un rapport daté du 5 mai 2009 destiné à l'OAI, le Dr V__________, chef de 

clinique, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui suivait la recourante 

depuis mars 2007 dans le cadre du programme de dépression des HUG, a posé le 

diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme 

psychotique (F33.2) et de troubles somatoformes douloureux (F45.4). La patiente 

avait notamment présenté quelques idées suicidaires toutefois sans planification 

concrète du geste. En outre, à teneur de ce rapport, l'assurée avait séjourné à la 

Clinique Genevoise de Montana du 16 janvier au 5 février 2007. Le Dr 

V__________ retenait une incapacité de travail à 100% en raison du ralentissement 

psychomoteur, de la diminution de la capacité de concentration, de la réduction de 

l'élan vital et de l'anhédonisme. Le pronostic quant à une rémission de la 

symptomatologie dépressive et à la possibilité de réduire les restrictions précitées et 

de réduire l'incapacité de travail était défavorable. 

25. A teneur d'un courrier du 28 mai 2009, le Dr W__________ a suivi l'assurée du 9 

octobre 2006 au 8 mars 2007. Elle présentait un trouble dépressif assez sévère dès 

le début du traitement. Compte tenu de la résistance dudit trouble, il l'avait adressée 

au programme dépression des HUG. 

26. Une expertise psychiatrique a été confiée au Dr A__________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie. 

Dans son rapport du 28 septembre 2009, l’expert a notamment retenu que le 

premier épisode dépressif remontait à 1997. Il a posé le diagnostic de trouble 

somatoforme avec trouble dépressif récurrent d'un degré moyen propre à l'évolution 

naturelle du trouble somatoforme (F45) avec répercussion sur la capacité de travail. 

Il a également retenu un trouble anxieux dans précision (F41.9) et une personnalité 

dépendante (F60.7) sans répercussion sur la capacité de travail. 

Dans son appréciation du cas, l'expert a indiqué qu'il ressortait de son examen 

clinique et du dossier médical que les signes et symptômes d'un état dépressif 

étaient apparus après le diagnostic de fibromyalgie. Il s'agissait ainsi d'un état 

dépressif propre à l'évolution du trouble somatoforme, l'assurée reconnaissant 

n'avoir jamais été dépressive ni souffert de tristesse avant 2002. Enfin, il a 

considéré qu'il existait une affection chronique depuis 2002 et que le psychisme 

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était cristallisé, l'assurée disposant toutefois de ressources psychologiques 

suffisantes. Il n'y avait enfin pas d'isolation sociale, l'assurée étant bien entourée par 

sa famille.  

Les limitations fonctionnelles suivantes ont également été retenues par l'expert: 

physiquement, la fatigue et les douleurs partout dans le corps; psychiquement, la 

tristesse, les troubles de la concentration et de la mémoire, les idées suicidaires et 

les troubles du sommeil. Enfin, le Dr A__________ a considéré qu'il existait une 

atteinte à la santé de 30% en raison du trouble somatoforme et du trouble dépressif 

associé dans l'activité habituelle ainsi que dans toute activité adaptée, « l'assurée 

étant limitée tout de même lorsqu'elle regarde la télévision, par exemple, ne 

pouvant retenir ce qu’elle observe ; il y a également des troubles de la mémoire et 

du sommeil ». 

27. Se fondant sur cette expertise, l'OAI a tenu compte d'une aggravation de l'état de 

santé de l'assurée, ayant entraîné une incapacité de travail de 30%. Celle-ci se 

confondant avec le taux d'invalidité, il a soumis à la recourante, le 27 octobre 2009, 

un projet de décision à teneur duquel la demande de prestations de l'assurance-

invalidité était rejetée, un degré d'invalidité inférieur à 40% n'ouvrant pas le droit à 

une rente. 

28. Le 26 novembre 2009, l'assurée a contesté la position de l'Office, considérant que la 

dépression dont elle souffrait devait être qualifiée de sévère, conformément aux 

courriers des Drs W__________ et V__________ des 10 mars et 4 mai 2009 

notamment. Par ailleurs, pour elle, l'expertise du Dr A__________ ne disposait pas 

de suffisamment de valeur probante. En effet, ce praticien s'écartait de l'avis de 

quatre spécialistes, sans en expliquer les raisons, et reconnaissait une part de doute 

dans son appréciation de l'état de santé de l'assurée, lorsqu'il indiquait qu'il lui 

semblait que l'atteinte à la santé s'élevait à 30%.  

Dans une correspondance du 25 novembre 2009, joint au courrier précité, le Dr 

V__________ a rappelé que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux 

présentait comme caractéristique principale le fait que le patient se plaignait de 

symptômes physiques et requérait des investigations médicales en dépit des bilans 

négatifs répétés. Le diagnostic de trouble somatoforme avec trouble dépressif 

récurrent d’un degré moyen propre à l’évolution naturelle du trouble somatoforme 

(F45) retenu par le Dr A__________ ne se trouvait d'ailleurs pas dans la CIM-10. 

Du reste, les constatations de l'expert correspondaient à une symptomatologie 

dépressive et non à un trouble somatoforme douloureux. L'assurée avait déjà fait 

l'objet de soins spécifiques pour son trouble dépressif en 1997, soit avant que le 

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diagnostic de fibromyalgie ne soit posé. Enfin, le Dr V__________ émettait des 

doutes concernant les diagnostics et l'atteinte à la santé de 30% retenus par le Dr 

A__________. 

29. Le 27 janvier 2010, l'intimé a rendu une décision confirmant sa proposition du 27 

octobre 2009. 

30. Par courrier du 5 février 2010, le Dr V__________ a maintenu les termes de son 

courrier du 25 novembre 2009 et a rappelé que sa patiente ne s'était jamais plainte 

au premier plan de symptômes physiques, insistant pour effectuer des investigations 

médicales.  

31. Le 11 février 2010, Madame G__________ et Monsieur H__________, docteurs en 

psychologie, ont établi un compte rendu de thérapie, selon lequel la 

symptomatologie dépressive de l'assurée était sévère. 

32. Par recours du 22 février 2010, l'assurée a contesté la décision précitée. A l'appui de 

sa position, elle fait valoir que l'expertise du Dr A__________ ne dispose d'aucune 

valeur probante, l'expert posant un jugement hésitant, et se détachant des avis de 

quatre spécialistes sans donner d'explication. La recourante conclut ainsi à 

l'audition du Dr V__________ et à la réalisation d'une expertise judiciaire. Cela 

fait, elle sollicite l'octroi d'une rente d'invalidité entière. 

33. Dans sa réponse du 1
er

 avril 2010, l'intimé considère que les divers avis médicaux 

ne permettent pas de conclure à l'existence d'une comorbidité psychiatrique grave 

telle que requise par le jurisprudence pour admettre la présence d'un trouble 

somatoforme douloureux invalidant. Pour l'OAI, les médecins traitants procèdent à 

une évaluation différente d'une même situation stable sans réelle détérioration 

objective de l'état de santé de la recourante. 

34. Par courrier du 23 juillet 2010, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il 

entendait ordonner une expertise psychiatrique et leur a soumis la mission 

d'expertise. Il leur a octroyé un délai afin qu'elles puissent faire part des questions 

supplémentaires qu'elles souhaitaient voir poser à l'expert psychiatre. 

35. Le 3 août 2010, l’intimé estime que si le diagnostic de fibromyalgie doit être 

investigué, la mission d’expertise doit comporter une question formulée de manière 

non univoque sur l’existence ou non d’une telle atteinte. Il souhaite en outre que la 

question e) fasse référence à un « trouble thymique » et non à un « état dépressif 

majeur ». 

- 9/19- 

 

 

 

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36. De son côté, la recourante demande que le point e) soit complété de la manière 

suivante : 

« en cas de diagnostic de dépression 

− l’épisode de dépression est-il unique ou récurrent ? 

− quel est le pronostic ? 

− en cas de reconnaissance d’une incapacité de travail, est-elle due à la 

dépression ou à une autre maladie ». 

Elle indique également que le diagnostic de fibromyalgie est contesté et que la 

question h) devrait être formulée de la manière suivante  « en cas de diagnostic de 

fibromyalgie ». 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 

les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 

le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 27 janvier 2010 est postérieure à l’entrée en 

vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives à la 4
ème

 et à la 5
ème

 

révisions, entrées en vigueur respectivement en date du 1
er

 janvier 2004 et du 1
er
 

janvier 2008. Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une 

rente d’invalidité à partir du mois de novembre 2006 doit être examiné au regard 

- 10/19- 

 

 

 

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des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 

4
ème

 et à la 5
ème

 révisions de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 

445 et les références, voir également ATF 130 V 329). 

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA). 

4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si c’est à juste titre que l’OAI a 

refusé à l’assurée une rente d’invalidité, singulièrement si l'expertise du Dr 

A__________ dispose d'une valeur probante suffisante pour permettre à l'intimé de 

rejeter la demande de prestations formulée par la recourante. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1
er

 

LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 

partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 

son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 

ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 al. 1
er

 LPGA). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1
er

 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

6. Il y a lieu de préciser que dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le 

Tribunal fédéral des assurances a considéré qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, 

et en l’état actuel des connaissances, d’appliquer par analogie les principes 

développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux 

lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère invalidant d’une fibromyalgie.  

Il convient également, en présence d’une fibromyalgie, de poser la présomption que 

cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 

raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 

- 11/19- 

 

 

 

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Le Tribunal fédéral a reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par leur 

intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de 

volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 

troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352). On retiendra, 

au premier plan, la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa 

gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état 

dépressif majeur (voir en matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 

352 consid. 3.3.1 et la référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent 

être considérés comme pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs 

années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des 

affections corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les 

manifestations de la vie et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 

conformes aux règles de l’art (même avec différents types de traitement), cela en 

dépit de l’attitude coopérative de la personne assurée. En présence d’une 

comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l’existence d’un état 

psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un 

processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du 

point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie).  

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 

FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 

doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 

Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 

édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états 

dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et 

durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en 

règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un 

- 12/19- 

 

 

 

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diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit. 

p. 81, note 135). 

7. Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d’abord le fait d’un médecin 

rhumatologue, il convient d’exiger le concours d’un médecin spécialiste en 

psychiatrie lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que la 

fibromyalgie est susceptible d’entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 

ont, selon l’opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 

cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 

aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d’instruction 

adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente un état douloureux 

d’une gravité telle – eu égard également aux critères déterminants précités – que la 

mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 

ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 

Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 94/2005, pp. 2007 ss). Demeurent 

réservés les cas où le médecin rhumatologue est d’emblée en mesure de constater, 

par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 

pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffisamment intense, pour conclure à 

une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 

8. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 

les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 

provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 

c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 

pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 

l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 

consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 

2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

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b) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 

l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 

les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

b) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 

soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 

cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 

autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 

renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 

136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 

665 p. 87). 

10. En l’espèce, l’OAI a rendu une décision de refus de rente d’invalidité se fondant sur 

le rapport d’expertise du A__________ du 28 septembre 2009, lequel a retenu le 

diagnostic de trouble somatoforme avec trouble dépressif récurrent d'un degré 

moyen propre à l'évolution naturelle du trouble somatoforme (F45), ayant une 

répercussion sur la capacité de travail, à raison de 30%. Il a en outre posé les 

diagnostics de trouble anxieux sans précision (F41.9) et de personnalité dépendante 

- 14/19- 

 

 

 

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(F60.7) comme n'ayant pas de répercussion sur la capacité de travail de la 

recourante. 

11. Dans le cas d'espèce, l'expertise du Dr A__________ n'est pas suffisamment 

crédible pour que le Tribunal de céans puisse suivre ses conclusions, sans avoir de 

doute sur la solution adoptée. En effet : 

− Le Dr A__________ se contredit tout d'abord sur un point important: la date à 

laquelle le premier épisode dépressif est apparu. En effet, en page 11 de 

l'expertise, ce praticien a indiqué qu'il retenait du dossier médical que le 

premier épisode dépressif remontait à 1997 et qu'un traitement antidépresseur 

était alors nécessaire. Toutefois, en page 20 de ce même rapport, il a précisé 

qu'il lui semblait que la recourante avait développé les signes et les symptômes 

d'un état dépressif après le diagnostic de fibromyalgie et que la patiente elle-

même reconnaissait ne jamais avoir été dépressive ni avoir souffert de tristesse 

avant 2002. Or, la date d'apparition du premier épisode dépressif peut le cas 

échéant jouer un rôle dans l'appréciation du caractère réactif du syndrome 

dépressif. 

− L'expertise du 28 septembre 2009 est en outre lacunaire. En effet, elle ne tient 

tout d'abord pas compte du séjour de la recourante à la Clinique genevoise de 

Montana du 16 janvier au 5 février 2007.  

 Par ailleurs l'expert indique que le handicap est d'environ 30%, "l'assurée étant 

limitée tout de même lorsqu'elle regarde la télévision, par exemple, ne pouvant 

retenir ce qu'elle observe; il y a également des troubles de la mémoire et du 

sommeil". La capacité ainsi retenue semble correspondre à sa capacité à 

effectuer les travaux habituels et non à la capacité de travail de la recourante 

dans son activité d'employée d'entretien. L'expertise ne contient par ailleurs 

aucune explication sur les raisons qui ont conduit le Dr A__________ à retenir 

une incapacité de travailler de 30% dans l'activité habituelle de la recourante. 

 Si l'expert a certes examiné la compliance de la recourante avec la médication, 

il n'en demeure pas que le rapport d'expertise n'indique pas si c'est le Dr 

A__________ lui-même, et dans l'affirmative, à quelle date ces mesures ont été 

effectuées. En outre, le Tribunal de céans s'étonne que le médecin mandaté par 

l'OAI n'ait pas été en mesure d'effectuer le dosage plasmatique du Wellbutrin, 

dont le principe actif est le Bupropion, alors que le Dr V__________ a réalisé 

le dosage plasmatique de ce médicament. Il n'est ainsi pas possible de savoir si 

la recourante suivait le traitement médical prescrit et si celui-ci était adéquat. 

- 15/19- 

 

 

 

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− De surcroît, le rapport du Dr A__________ est difficilement compréhensible 

lorsqu'il mentionne les limitations physiques et psychiques. Si la recourante 

présente certes de la fatigue et des douleurs partout dans le corps, ou encore 

une tristesse, un trouble de la concentration et de la mémoire, des idées 

suicidaires ou des troubles du sommeil, l'expert n'explique pas pour quelles 

raisons ces limitations entraînent une incapacité de travail de 30% dans 

l'activité professionnelle habituelle. 

− Enfin, le Dr A__________ retient le diagnostic de trouble somatoforme avec 

trouble dépressif récurrent d'un degré moyen propre à l'évolution naturelle du 

trouble somatoforme (F45), sans expliquer les raisons pour lesquelles il se 

distancie des diagnostics de quatre spécialistes, les Drs W__________, 

DALLON-S__________, T__________ et V__________, qui retiennent tous 

un épisode sévère. Cet expert retient également un trouble somatoforme et non 

une fibromyalgie, alors que ce dernier diagnostic a été posé par le Dr 

M__________, spécialiste FMH en médecine interne et en affections 

rhumatologiques, ainsi que par le SMR dans un rapport du 23 mars 2006, qui 

remplit toutes les conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître 

pleine force probante comme cela a été confirmé par le Tribunal de céans dans 

son arrêt rendu le 14 novembre 2006 (ATAS/1026/2006). Or, les diagnostics 

de fibromyalgie et de trouble somatoforme font l'objet d'une classification 

différente dans la CIM-10. Quant au Dr V__________, il a certes mentionné 

l’existence d’un trouble somatoforme dans son rapport du 5 mai 2009, mais il 

est revenu sur ce diagnostic et l’a expressément exclu dans ses courriers des 25 

novembre 2009 et 5 février 2010, retenant même le diagnostic de fibromyalgie 

dans son premier courrier. S'il est vrai que le trouble somatoforme douloureux 

et la fibromyalgie sont traités de manière identique sur le plan juridique, il n'en 

demeure pas moins que la différence de diagnostic fait douter le Tribunal de 

céans de la solidité des conclusions du Dr A__________. 

Fort des considérations qui précèdent, le Tribunal de céans considère que le rapport 

du Dr A__________ ne remplit pas les conditions jurisprudentielle permettant de 

lui reconnaître une entière valeur probante. 

12. Pour l'ensemble de ces motifs, le Tribunal de céans se voit contraint d'ordonner une 

nouvelle expertise psychiatrique de l'assurée. L’expertise sera ainsi confiée au  

Dr B__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lequel devra 

prendre tous renseignements nécessaires auprès des médecins ayant examiné 

l’assurée. 

- 16/19- 

 

 

 

A/656/2010 

Il sera encore précisé que le diagnostic de fibromyalgie, trouble rhumatologique, a 

été posé par le Dr M__________, spécialiste FMH en rhumatologie, et par les Drs 

P__________ et Q__________, experts du SMR, dans leur rapport du 23 mars 

2006 , auquel une pleine valeur probante a été reconnue le 14 novembre 2006 

(ATAS/1026/2006). Par ailleurs, ce diagnostic a, à maintes fois, été repris tant par 

le SMR que par la recourante et il n’a jamais été contesté. La mise en œuvre d’un 

volet rhumatologique dans le cadre de l’expertise n’apparaît pas nécessaire et la 

question h) ne sera par conséquent pas modifiée. 

En outre, le Tribunal de céans relève que la question f) porte sur les conséquences 

sur la capacité de travail de chaque diagnostic retenu de sorte qu’il n’y a pas lieu de 

compléter la question e) en la faisant porter sur cette même capacité de travail.  

Enfin, la question k) traite de manière générale du pronostic, donc également en cas 

de diagnostic de dépression, de sorte qu’il n’y a pas lieu de faire porter la question 

e) sur ce point. 

7. En application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative (LPA), un délai 

de 10 jours sera accordé aux parties pour éventuelle récusation de l’expert, ensuite 

de quoi la présente ordonnance lui sera communiquée. 

 

 

- 17/19- 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 

d’entendre Madame F__________, après s’être entouré de tous les éléments 

utiles, notamment après avoir pris contact avec la Dresse S__________ ainsi que 

les Drs  V__________ et T__________, et après avoir pris connaissance du 

dossier de l’OAI, ainsi que du dossier de la présente procédure, en s’entourant 

d’avis de tiers au besoin ; 

2. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

a. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

b. Quelles sont les plaintes de l’assurée ? 

c. Quelles sont les constatations objectives ? 

d. Quels sont les diagnostic(s) ou diagnostics différentiels selon la 

classification internationale? Depuis quelle date existent-ils ? Quel est le 

degré de gravité de chacun de ceux-ci (faible, moyen, grave) ? 

e. En cas de trouble thymique, quand un tel état est-il apparu pour la 

première fois? S’il s’agit d’un état dépressif majeur, est-il unique ou 

récurrent ? 

f. Quelles sont les conséquences de chaque diagnostic posé sur la capacité de 

travail de l’assurée en pour-cent ? 

g. Quelle est l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail entre 

2006 et 2010 ? 

h. En ce qui concerne la fibromyalgie: 

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− Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui, sous quelle forme 

et de quel degré (faible, moyen, grave) ? 

− Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 

− Existe-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans 

rémission durable ? 

− L’assurée subit-elle une perte d’intégration sociale et, le cas échéant, 

quelles en sont les manifestations (décrire les situations de perte 

d’intégration et celles sans perte d’intégration)? 

− Existe-t-il chez l’assurée un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux 

de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de 

vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la 

maladie) ? 

− Constatez-vous un échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 

conformes aux règles de l’art (même avec différents types de 

traitement) ? L’assurée suit-elle un traitement adéquat ? Dans la 

négative, quel est le traitement indiqué ? 

− Dans quelle mesure peut-on exiger de l’assurée qu’elle surmonte ses 

douleurs et qu’elle réintègre le monde du travail ? Si oui, quelle est 

l'activité adaptée exigible ? Dans une telle activité, existe-t-il une 

diminution de rendement et dans quelle mesure ?  

− Existe-t-il une surestimation des plaintes en vue d'obtenir un bénéfice 

secondaire ? 

i. La limitation partielle ou totale de la capacité de travail prend-elle en 

considération des facteurs psychosociaux et socio-culturels ? Si oui, 

lesquels et dans quelle mesure ? 

j. Quelles sont les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 

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A/656/2010 

k. Pronostic. 

l. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 

3. Commet à ces fins le Dr Pierre SINDELAR, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie ; 

4. Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une 

éventuelle récusation de l’expert nommé ; 

5. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires au Tribunal de céans ; 

6. Réserve le fond. 

 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris WANGELER 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Nicole WENGER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le